Source: http://reglements.ville.quebec.qc.ca/fr/showdoc/an/R.A.V.Q.204/
Timestamp: 2018-11-13 15:37:33+00:00

Document:
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 90-059 relatif au régime supplémentaire de rentes des employés de la Ville de Beauport
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 204
Le Règlement numéro 90-059 relatif au Régime supplémentaire de rentes des employés de la Ville de Beauport est modifié afin de scinder ce régime le 1er janvier 2005 et de transférer 1’actif et le passif se rapportant aux différents groupes de participants et bénéficiaires à six nouveaux régimes de retraite mis en place à cette date aux termes de six règlements du conseil de la ville.
Les nouveaux régimes mis en place visés par la scission sont le « Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec », le « Régime de retraite des policiers de la Ville de Québec », le « Régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec », le « Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec », le « Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec » et le « Régime de retraite des pompiers de la Ville de Québec ».
Ce règlement prévoit aussi, l'abrogation des dispositions du Régime supplémentaire de rentes des employés de la Ville de Beauport qui n'ont plus d'application après le 31 décembre 2004.
1.Le Règlement numéro 90-059 relatif au Régime supplémentaire de rentes des employés de Ville de Beauport et ses amendements, est modifié par l'insertion, après l'article 9.06, de ce qui suit :
« 10.01 En date du 1er janvier 2005, l'actif et le passif du Régime supplémentaire de rente des employés de la Ville de Beauport est scindé entre six régimes de retraite mis en place par la Ville de Québec.
5° le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec, numéro 32015;
6° le Régime de retraite des pompiers de la Ville de Québec, numéro 32016.
2° tout participant non actif à cette date qui aurait été un participant actif s' il avait continué à occuper son poste de fonctionnaire;
« 10.03 Sont transférés dans le régime de retraite des policiers, les droits et obligations se rapportant aux-participants et bénéficiaires suivants :
2° tout participant non actif à cette date qui aurait été un participant actifs 'il avait continué à occuper son poste de policier;
2° tout participant non actif à cette date qui aurait été un participant actif s'il avait continué à occuper son poste d'employé manuel;
« 10.06 Sont transférés dans le régime de retraite du personnel professionnel, les droits et obligations se rapportant aux participants et bénéficiaires suivants :
« 10.07 Sont transférés dans le régime de retraite pompiers, les droits et obligations se rapportant aux participants et bénéficiaires suivants :
1° tout participant actif au 1er janvier 2005 qui est représenté par l'Association des pompiers professionnels de Québec inc;
2° tout participant non actif à cette date qui, aurait été un participant actif s'il avait continué à occuper son poste de pompier;
« 10.08 Aucun des participants ou bénéficiaires ne conservent de droits dans 1’ancien régime; ils deviennent des participants et des bénéficiaires du régime de retraite dans lequel ses droits et obligations ont été transférés. ».
1. Les articles 1.01 à 1.05 et 1.08 de ce règlement sont abrogés.
2. Les articles 2.01, 2.02, 2.03 de ce règlement sont abrogés.
3. Les articles 3.01, 3.02, 3.09, 3.11, 3.12, 3.15, 3.16, 3.21, 3.23, 3.25 et 3.26 de ce règlement sont abrogés.
L'article 3.14 de ce règlement est modifié par le remplacement des deux premiers alinéas par le suivant :
« 3.14 employés : Les employés pour lesquels le régime est établi sont divisés entre les groupes suivants : ».
L'article 5.03 de ce règlement est modifié par la suppression des paragraphes a), b), c), e) et f).
6. Les articles 6.01 et 6.02 de ce règlement sont abrogés.
L'article 6.04 de ce règlement est modifié par la suppression des paragraphes a) et b).
L'article 6.05 de ce règlement est modifié par la suppression des paragraphes a), c), e) et f).
7. L'article 8.07 de ce règlement est modifié par la suppression des paragraphes a), b), c) et e).
8. Les articles 8.09 et 8.11 de ce règlement sont abrogés.
Je donne avis qu'à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 90-059 relatif au Régime supplémentaire de rentes des employés de la Ville de Beauport afin de scinder ce régime le 1er janvier 2005 et de transférer 1’actif et le passif se rapportant aux différents groupes de participants et bénéficiaires à six nouveaux régimes de retraite mis en place à cette date aux termes de six règlements du conseil de la ville.
Les nouveaux régimes mis en place visés par la scission sont le « Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec », le « Régime de retraite des policiers de la Ville de Québec », le « Régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec », le « Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec», le « Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec » et le « Régime de retraite des pompiers de la Ville de Québec ».
Ce règlement prévoit aussi 1’abrogation des dispositions du Régime supplémentaire de rentes des employés de la Ville de Beauport qui n'ont plus d'application après le 31 décembre 2004.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les 'membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

References: l'article 9

L'article 3

L'article 5

L'article 6

L'article 6
 L'article 8