Source: https://www.albad.lu/legislation
Timestamp: 2020-08-15 12:59:10+00:00

Document:
Législation | ALBAD
Associatioun vun de Lëtzebuerger Bibliothekären, Archivisten an Dokumentalisten
Archivage électronique, dématérialisation
Loi relative à la construction d'une nouvelle Bibliothèque nationale à Luxembourg-Kirchberg
Memorial, N°77, 26.04.2013, p. 942
Règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 24 juin 2010 relative aux bibliothèques publiques
Memorial, N°106, 13.07.2010, p. 1867-1868
Loi relative aux bibliothèques publiques (et instituant le Conseil supérieur des bibliothèques)
Memorial, N°106, 13.07.2010, p. 1864-1867
Règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités de l examen spécial prévu à l article 30,(3), g) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat
Memorial, N°4, 21.01.2009, p. 28
Règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités de l'examen spécial prévu à l'article 30, (2) e) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat
Memorial, N°123, 20.07.2007, p. 2224-2225
Règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités des examens spéciaux prévus à l'article 30, (6), d) et e) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat
Memorial, N°123, 20.07.2007, p. 2224
[Acte modifié] Loi portant réorganisation des instituts culturels de l Etat
Memorial, N°120, 15.07.2004, p. 1798-1810
Règlement grand-ducal portant prorogation de la commission de surveillance auprès de la Bibliothèque Nationale
Memorial, N°20, 26.02.2002, p. 296
Règlement grand-ducal prorogeant la commission de surveillance instituée auprès de la Bibliothèque Nationale
Memorial, N°128, 14.12.2000, p. 2902
Règlement grand-ducal portant prorogation de la Commission de surveillance instituée auprès de la Bibliothèque Nationale du Luxembourg par règlement grand-ducal du 3 août 1998
Memorial, N°140, 25.11.1999, p. 2562
[Acte modifié] Règlement grand-ducal instaurant une commission de surveillance auprès de la Bibliothèque Nationale du Luxembourg
Memorial, N°69, 27.08.1998, p. 1364-1365
[Abrogée] Loi relative à la construction d'une annexe à la Bibliothèque Nationale à Luxembourg-Kirchberg
Memorial, N°60, 06.08.1998, p. 1053
Règlement grand-ducal portant création d'un Centre d'études et de documentation musicales auprès de la Bibliothèque nationale
Memorial, N°59, 05.09.1989, p. 1086
[Abrogée] Loi portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat
Memorial, N°71, 28.12.1988, p. 1480-1492
Règlement grand-ducal fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement de la bibliothèque nationale
Memorial, N°23, 06.05.1966, p. 421-424
[Abrogée] Loi portant modification et complément de la loi du 5 décembre 1958 ayant pour objet l'organisation de la bibliothèque nationale et des archives de l'Etat
Memorial, N°10, 27.02.1965, p. 103-104
Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission de surveillance de la Bibliothèque nationale
Memorial, N°69, 29.12.1960, p. 1552
Arrêté grand-ducal fixant la composition et les attributions de la commission de surveillance de la Bibliothèque Nationale
Memorial, N°55, 04.12.1959, p. 1255
[Acte modifié] Loi ayant pour objet l'organisation de la Bibliothèque Nationale et des Archives de l'Etat
Memorial, N°64, 19.12.1958, p. 1551-1552
Loi relative à la construction de la Maison du Livre à Belval
Memorial, N°176, 16.08.2011, p. 2979
Règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités de l examen spécial prévu à l article 30,(3), g) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l Etat
Règlement grand-ducal du déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil national du livre
Memorial, N°19, 26.02.2007, p. 502
[Abrogée] Loi portant création d'un Centre National de l'Audiovisuel
Memorial, N°31, 20.05.1989, p. 586-588
Règlement grand-ducal déterminant les conditions d'accès à la bibliothèque centrale de la magistrature
Memorial, N°87, 21.09.1984, p. 1414-1415
Loi relative à l'acquisition de la bibliothèque de feu le professeur Clomes
Memorial, N°66, 16.12.1854, p. 126-127
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 relatif au dépôt légal.
Mémorial, N°1119, 22.12.2017
[Acte modifié] Règlement grand-ducal relatif au dépôt légal
Memorial, N°225, 26.11.2009, p. 3938-3941
[Abrogé] RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 10 août 1992 réglementant le dépôt légal en faveur de la Bibliothèque nationale en tant qu'agence bibliographique
Memorial, N°73, 30.09.1992, p. 2238
[Abrogé] Règlement grand-ducal réglementant le dépôt légal en faveur de la Bibliothèque Nationale en tant qu'agence bibliographique
Memorial, N°66, 01.09.1992, p. 2142-2143
Arrêté ministériel concernant le dépôt légal en faveur de la Bibliothèque Nationale
Memorial, N°41, 05.07.1960, p. 1044-1051
Arrêté grand-ducal réglementant le dépôt légal en faveur de la Bibliothèque nationale
Memorial, N°50, 18.08.1960, p. 1251-1253
Loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.
Mémorial, N°242, 03.04.2020
Loi relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur et portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données.
Mémorial, N°307, 25.04.2018
[Acte modifié] Loi sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données
[Abrogée] Loi portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur et de la loi du 23 septembre 1975 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion ('droits voisins'), en ce qui concerne la durée de protection
[Abrogée] Loi portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur et de la loi du 23 septembre 1975 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion en ce qui concerne notamment la location et le prêt
[Acte modifié] Règlement grand-ducal concernant l'exécution de l'article 48, paragraphe VI de la loi du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur
[Abrogée] Loi sur le droit d'auteur
[Abrogé] Arrêté pris en exécution de l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 10 mai 1898, concernant le droit d'auteur
Recueil de législation sur la presse et les médias électroniques avec les textes coordonnés à jour au 24 mars 2020
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 juillet 2015 portant exécution de l’article 4, paragraphe 1er, de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.
Mémorial, N°865, 03.10.2017
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 portant exécution de l’article 4, paragraphe 1er, de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.
Mémorial, N° 563, 14.06.2017
Loi relative à l'archivage électronique et portant modification: 1. de l'article 1334 du Code civil; 2. de l'article 16 du Code de commerce; 3. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
Memorial, N°150, 04.08.2015, p. 3058-3062
[Acte modifié] Règlement grand-ducal portant exécution de l'article 4, paragraphe 1er de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique
Memorial, N°150, 04.08.2015, p. 3062-3114
Règlement grand-ducal relatif à la dématérialisation et à la conservation de documents
Memorial, N°150, 04.08.2015, p. 3114-3115
Recueil de législation sur la réutilisation des informations du secteur public avec les textes coordonnés à jour au 30 mai 2016
Recueil de législation sur la protection des données avec les textes coordonnés à jour au 1 septembre 2018
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References: l'article 30
 l'article 30
 l'article 48
 l'article 1334
 l'article 16
 l'article 4