Source: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32015R0227
Timestamp: 2017-11-23 08:21:07+00:00

Document:
Règlement d’exécution (UE) 2015/227 de la Commission du 9 janvier 2015 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 680/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/227 DE LA COMMISSION
modifiant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 99, paragraphe 5, quatrième alinéa, son article 99, paragraphe 6, quatrième alinéa, son article 101, paragraphe 4, troisième alinéa et son article 394, paragraphe 4, troisième alinéa,
Le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (2) établit les exigences conformément auxquelles les établissements devraient notifier les informations concernant leur respect des dispositions du règlement (UE) no 575/2013.
La déclaration d’informations cohérentes, exactes et comparables concernant les provisions pour pertes de crédit et les mesures de renégociation (forbearance) en vertu du règlement (UE) no 680/2014 est essentielle pour obtenir une vision globale des profils de risque des établissements et du risque systémique qu’ils représentent pour le secteur financier. Dans le contexte actuel d’incertitude concernant la qualité des actifs dans l’ensemble de l’Union, pour permettre à l’Autorité bancaire européenne (ABE) et aux autorités compétentes d’obtenir une vue d’ensemble complète du profil de risque des activités des établissements et pour que le Comité européen du risque systémique (CERS) puisse s’acquitter de ses tâches de surveillance macro-prudentielle, les établissements devraient être tenus de déclarer des informations sur leurs pratiques de renégociation et leurs expositions non performantes.
Les pratiques de renégociation et les expositions non performantes sont couvertes par des obligations comptables existantes exigeant la déclaration d’informations sur les prêts et les titres de créance et sur leur qualité de crédit en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (3) et de la directive 86/635/CEE du Conseil (4). Il n’existe toutefois pas de définition complète et harmonisée des notions de renégociation et d’exposition non performante, ni d’exigences spécifiques et détaillées en matière de déclaration aux autorités de surveillance.
Il convient donc que des normes techniques établissent une définition spécifique des renégociations et des expositions non performantes ainsi que des modèles de déclaration pour permettre à l’ABE, aux autorités compétentes et au CERS de s’appuyer sur des notions de qualité des actifs qui soient encore plus harmonisées que celles existant actuellement. Cela rendrait les données déclarées encore plus comparables en réduisant les différences résultant des diverses acceptions du concept de renégociation ainsi que les différences dans l’application des définitions des notions de défaut et de dépréciation dans l’Union. À cet égard, la définition des expositions non performantes devrait servir d’indice harmonisé de la qualité des actifs, d’outil de classification, et non pas remplacer les définitions existantes des notions de défaut et de dépréciation.
Pour laisser aux établissements et aux autorités compétentes suffisamment de temps pour mettre en œuvre les exigences du présent règlement en ce qui concerne les pratiques de renégociation et les expositions non performantes de manière à produire des données de qualité élevée, la date de soumission devrait être différée en ce qui concerne ces exigences de déclaration.
Afin d’assurer la bonne application des exigences fixées dans le règlement d’exécution (UE) no 680/2014, il convient de préciser davantage les modèles, instructions et définitions utilisés aux fins de l’information prudentielle fournie par les établissements. Par conséquent, pour des raisons de clarté juridique, il convient de remplacer plusieurs modèles des annexes I, III et IV et de modifier certaines des instructions figurant aux annexes II, VII et IX. Le présent règlement se fonde sur des projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’ABE.
L’ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d’exécution concernant les pratiques de renégociation et les expositions non performantes sur lesquels se fonde partiellement le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (5).
Étant donné que les autres modifications nécessaires du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 ne sont pas substantielles, conformément à l’article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1093/2010, l’ABE n’a procédé à aucune autre consultation publique ouverte, ayant considéré que cela serait disproportionné par rapport à la portée et à l’impact des projets de normes techniques d’exécution concernés.
Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 en conséquence.
Afin de faire en sorte que les établissements transmettent dès que possible les données prudentielles aux autorités compétentes pour permettre à ces dernières d’obtenir une vision globale complète des établissements, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,
Le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est modifié comme suit.
À l’article 5, point b), le point 1) est remplacé par le texte suivant:
les informations sur toutes les expositions de titrisation, selon le modèle 14 de l’annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 3.9, de l’annexe II.
Les établissements sont exemptés de l’obligation de communiquer ces informations sur les titrisations lorsqu’ils font partie d’un groupe dans le même pays que celui où ils sont soumis aux exigences de fonds propres;».
À l’article 18, le paragraphe suivant est ajouté:
«Sans préjudice de l’article 2, la première date de soumission des modèles 18 et 19 de l’annexe III est fixée au 31 décembre 2014. Les lignes et les colonnes des modèles 6, 9.1, 20.4, 20.5, et 20.7 de l’annexe III faisant référence aux expositions faisant l’objet de renégociations et aux expositions non performantes sont complétées pour la date de soumission du 31 décembre 2014».
Les annexes I à V sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
L'annexe VII est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
L'annexe IX est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
Fait à Bruxelles, le 9 janvier 2015.
(3) Règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (JO L 243 du 11.9.2002, p. 1).
(4) Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (JO L 372 du 31.12.1986, p. 1).
DÉCLARATION RELATIVE AUX FONDS PROPRES ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES
MODÈLES COREP
Nom du modèle/groupe de modèles
ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE:
INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D'ÉTAT
SOLVABILITÉ DU GROUPE
SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES - TOTAL
SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES
RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES
RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES
RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (répartition par échelon ou catégorie de débiteurs)
Tableau 9.1 - Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur (expositions en approche standard)
Tableau 9.2 - Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur (expositions en approche NI)
Tableau 9.3 - Répartition par pays du montant total des exigences de fonds propres pour risque de crédit couvrant les expositions de crédit pertinentes
RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES
RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TOTALES SELON L'APPROCHE PD/LGD PAR ÉCHELON DE DÉBITEURS:
RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON
RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATIONS - APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES
RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATIONS - APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES
INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TITRISATIONS
RISQUE OPÉRATIONNEL: PERTES BRUTES PAR LIGNE D'ACTIVITÉ ET TYPE D'ÉVÈNEMENTS SUR L'EXERCICE PASSÉ
RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DES RISQUES DE POSITION RELATIFS AUX TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS
RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE EN TITRISATION
RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE POUR LES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION
RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE RELATIF AUX POSITIONS SUR ACTIONS
RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD DU RISQUE DE CHANGE
RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD POUR LES MATIÈRES PREMIÈRES
RISQUES DE MARCHÉ SELON L'APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES
RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT
C 01.00 - FONDS PROPRES (CA1)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)
Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1
Instruments de capital versés
Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles
(-) Propres instruments CET1
(-) Détentions directes d'instruments CET1
(-) Détentions indirectes d'instruments CET1
(-) Détentions synthétiques d'instruments CET1
(-) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments CET1
Résultats non distribués des exercices précédents
Profits ou pertes éligibles
Profits ou pertes attribuables aux propriétaires de la société mère
(-) Part du bénéfice intermédiaire ou de fin d'exercice non éligible
Autres éléments du résultat global accumulés
Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité
Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1
Ajustements transitoires découlant d'intérêts minoritaires supplémentaires
Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels
(-) Augmentations de la valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés
Réserves de couverture de flux de trésorerie
Profits et pertes cumulatifs attribuables aux variations du risque de crédit propre pour les passifs évalués à la juste valeur
Pertes et gains en juste valeur résultant du propre risque de crédit de l'établissement lié aux instruments dérivés au passif du bilan
(-) Corrections de valeur découlant des exigences d'évaluation prudente
(-) Goodwill pris en compte en tant qu'immobilisation incorporelle
(-) Goodwill inclus dans l'évaluation des investissements importants
Passifs d'impôt différé associés au goodwill
(-) Autres immobilisations incorporelles
(-) Autres immobilisations incorporelles avant déduction des passifs d’impôt différé
Passifs d'impôt différé associés aux autres immobilisations incorporelles
(-) Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d'impôt associés
(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche NI
(-) Actifs de fonds de pension à prestations définies
Passifs d'impôt différé associés aux actifs de fonds de pension à prestations définies
Actifs de fonds de pension à prestations définies dont l'établissement peut disposer sans contrainte
(-) Détentions croisées de fonds propres CET1
(-) Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1
(-) Participations qualifiées hors du secteur financier qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %
(-) Positions de titrisation qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %
(-) Positions de négociation non dénouées qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %
(-) Positions d'un panier pour lesquelles un établissement n'est pas en mesure de déterminer la pondération de risque selon l'approche NI, et qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %
(-) Expositions sur actions selon une approche fondée sur les modèles internes qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %
(-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
(-) Actifs d'impôt différé déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles
(-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
(-) Montant dépassant le seuil de 17,65 %
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET 1
(-) Déductions supplémentaires des fonds propres CET 1 en vertu de l'article 3 du CRR
Éléments de fonds propres CET1 ou déductions - autres
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)
Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres AT1
(-) Propres instruments AT1
(-) Détentions directes d'instruments AT1
(-) Détentions indirectes d'instruments AT1
(-) Détentions synthétiques d'instruments AT1
(-) Obligation réelle ou éventuelle d'acquérir des instruments AT1 propres
Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité
Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres AT1
Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres AT1
(-) Détentions croisées de fonds propres AT1
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1)
(-) Déductions supplémentaires de fonds propres AT1 en vertu de l'article 3 du CRR
Éléments de fonds propres AT1 ou déductions - autres
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)
Instruments de capital et emprunts subordonnés éligibles en tant que fonds propres T2
Instruments de capital versés et emprunts subordonnés
Pour mémoire: Instruments de capital et emprunts subordonnés non éligibles
(-) Propres instruments T2
(-) Détentions directes d'instruments T2
(-) Détentions indirectes d'instruments T2
(-) Détentions synthétiques d'instruments T2
(-) Obligation réelle ou éventuelle d'acquérir ses propres instruments T2
Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital T2 et emprunts subordonnés bénéficiant d'une clause d'antériorité
Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres T2
Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres T2
Excès de provisions par rapport aux pertes anticipées éligible selon l'approche NI
Ajustements du risque de crédit général selon l'approche standard (SA)
(-) Détentions croisées de fonds propres T2
(-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
(-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres T2
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)
(-) Déductions supplémentaires de fonds propres T2 en vertu de l'article 3 du CRR
Éléments de fonds propres T2 ou déductions - autres
C 02.00 - EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CA2)
Dont: Entreprises d'investissements visées à l'article 95, paragraphe 2, et à l'article 98 du CRR
Dont: Entreprises d'investissements visées à l'article 96, paragraphe 2, et à l'article 97 du CRR
Approche standard (SA)
Catégories d'exposition au risque en approche SA, à l'exclusion des positions de titrisation
Administrations centrales ou banques centrales
Administrations régionales ou locales
Clientèle de détail
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier
Expositions en défaut
Éléments présentant un risque particulièrement élevé
Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation de crédit à court terme
Positions de titrisation SA
dont: retitrisation
Approche fondée sur les notations internes (NI)
Approches NI en l'absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion
Administrations centrales et banques centrales
Entreprises - Financements spécialisés
Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion
Clientèle de détail - Expositions garanties par des biens immobiliers PME
Clientèle de détail - Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME
Clientèle de détail - Expositions renouvelables éligibles
Clientèle de détail - Autres PME
Clientèle de détail - Autres non-PME
Actions en approche NI
Positions de titrisation en approche NI
Actifs autres que des obligations de crédit
Montant de l'exposition au risque pour les contributions au fonds de défaillance d'une CCP
Risque de règlement / livraison dans le portefeuille hors négociation
Risque de règlement / livraison dans le portefeuille de négociation
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES
Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières en approches standard (SA)
Titres de créance négociés
Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières selon l'approche fondée sur les modèles internes (IM)
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (ROp)
Approche élémentaire (BIA) du ROp
Approches standard (STA) / Approches standard de remplacement (ASA) du ROp
Approches par mesure avancée (AMA) du ROp
Méthode de l'exposition initiale
Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'art. 458
Dont: exigences pour grands risques
Dont: pondérations de risque modifiées pour faire face aux bulles d'actifs dans l'immobilier à usage résidentiel et commercial
Dont: expositions au sein du secteur financier
Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'art. 459
Dont: Montant d'exposition au risque supplémentaire lié à l'article 3 du CRR
C 03.00 - RATIOS DE FONDS PROPRES ET NIVEAUX DE FONDS PROPRES (CA3)
Ratio de fonds propres CET1
Surplus (+)/ Déficit (-) de fonds propres CET1
Ratio de fonds propres T1
Surplus (+)/ Déficit (-) de fonds propres T1
Surplus (+)/ Déficit (-) de fonds propres total
Pour mémoire: Ratios de fonds propres dus aux ajustements du Pilier II
Ratio de fonds propres CET1 comprenant les ajustements du Pilier II
Ratio de fonds propres CET1 cible dû aux ajustements du Pilier II
Ratio de fonds propres T1 comprenant les ajustements du Pilier II
Ratio de fonds propres T1 cible dû aux ajustements du Pilier II
Ratio de fonds propres total comprenant les ajustements du Pilier II
Ratio de fonds propres total cible dû aux ajustements du Pilier II
C 04.00 - ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE (CA4)
Actifs et passifs d'impôt différé
Actifs d'impôt différé totaux
Actifs d'impôt différé ne dépendant pas de bénéfices futurs
Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles
Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles
Passifs d'impôt différé totaux
Passifs d'impôt différé non déductibles des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs
Passifs d'impôt différé déductibles des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs
Passifs d'impôt différé associés aux actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles
Passifs d'impôt différé associés aux actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles
Ajustements du risque de crédit et pertes anticipées
Excès (+) ou insuffisance (-) NI des ajustements du risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions de fonds propres par rapport aux pertes anticipées sur les expositions non en défaut
Total des ajustements du risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions de fonds propres pouvant être pris en compte dans le calcul du montant des pertes anticipées
Ajustements pour risque de crédit général
Ajustements pour risque de crédit spécifique
Corrections de valeur supplémentaires et autres réductions de fonds propres
Total des pertes anticipées éligibles
Excès (+) ou insuffisance (-) NI des ajustements du risque de crédit par rapport aux pertes anticipées sur les expositions en défaut
Ajustements pour risque de crédit spécifique et positions traitées de la même façon
Montants d'exposition pondérés pour le calcul du plafond de l'excès de provision pouvant être considéré comme T2
Total des provisions brutes pouvant être incluses dans les fonds propres T2
Montants d'exposition pondérés pour le calcul du plafond de la provision pouvant être considérée comme T2
Seuils pour les déductions des fonds propres de base de catégorie 1
Seuil non déductible des participations dans des entités du secteur financier lorsqu'un établissement ne détient pas d'investissement important
Seuil CET1 de 10 %
Seuil CET1 de 17,65 %
Fonds propres éligibles dans le cadre de participations qualifiées hors du secteur financier et de grands risques
Investissements dans les fonds propres d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes
Détentions directes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus
Détentions indirectes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus
Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus
Détentions de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes
Détentions directes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions indirectes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes
Détentions directes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions directes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions indirectes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions synthétiques de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
Investissements dans les fonds propres d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
Détentions de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes
Détentions directes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
Détentions indirectes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
Détentions de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes
Détentions directes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
Détentions indirectes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
Détentions de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes
Détentions directes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
Détentions directes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
Détentions indirectes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
Détentions synthétiques de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
Montant total d'exposition au risque des détentions non déduites de la catégorie de fonds propres correspondante:
Expositions pondérées des détentions de fonds propres CET1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres CET1 de l'établissement
Expositions pondérées des détentions de fonds propres AT1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres AT1 de l'établissement
Expositions pondérées des détentions de fonds propres T2 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres T2 de l'établissement
Non-application provisoire des déductions des fonds propres
Détentions d'instruments de capital CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important provisoirement non applicables
Détentions d'instruments de capital CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important provisoirement non applicables
Détentions d'instruments de capital AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important provisoirement non applicables
Détentions d'instruments de capital AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important provisoirement non applicables
Détentions d'instruments de capital T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important provisoirement non applicables
Détentions d'instruments de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important provisoirement non applicables
Coussins de fonds propres
Coussin de conservation découlant du risque macro-prudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre
Coussin de fonds propres contracyclique propre à l'établissement
Coussin pour le risque systémique
Coussin pour établissement d'importance systémique
Coussin pour établissement d'importance systémique mondiale
Coussin pour autre établissement d'importance systémique
Exigences du Pilier II
Exigences de fonds propres liées aux ajustements du Pilier II
Informations complémentaires pour entreprises d'investissement
Exigence de fonds propres basée sur les frais généraux
Informations complémentaires pour le calcul des seuils de déclaration
Expositions initiales non domestiques
Expositions initiales totales
Plancher Bâle I
Ajustements des fonds propres totaux
Fonds propres intégralement ajustés pour plancher Bâle I
Exigences de fonds propres pour plancher Bâle I
Exigences de fonds propres pour plancher Bâle I – alternative SA
C 05.01 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES (CA5.1)
Ajustements des fonds propres CET1
Ajustements des fonds propres AT1
Ajustements des fonds propres T2
Ajustements inclus dans les actifs pondérés en fonction du risque
Montant éligible sans dispositions transitoires
INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ
lien vers {CA1;r220}
lien vers {CA1;r660}
lien vers {CA1;r880}
Instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité: Instruments constituant une aide d'État
Instruments éligibles au titre de fonds propres conformément à la directive 2006/48/CE
Instruments émis par des établissements constitués dans un État membre qui fait l'objet d'un programme d'ajustement économique
Instruments ne constituant pas une aide d'État
lien vers {CA5.2;r010;c060}
lien vers {CA5.2;r020;c060}
lien vers {CA5.2;r090;c060}
INTÉRÊTS MINORITAIRES ET ÉQUIVALENTS
lien vers {CA1;r240}
lien vers {CA1;r680}
lien vers {CA1;r900}
Instruments et éléments de fonds propres non reconnus en tant qu'intérêts minoritaires
Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des intérêts minoritaires
Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles
Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres additionnels de catégorie 2 éligibles
AUTRES AJUSTEMENTS TRANSITOIRES
lien vers {CA1;r520}
lien vers {CA1;r730}
lien vers {CA1;r960}
Pertes et gains non réalisés
Gains non réalisés qui sont liés à des expositions sur les administrations centrales classées dans la catégorie «Disponibles à la vente» de la norme comptable internationale IAS 39 telle qu'adoptée par l'UE
Pertes non réalisées qui sont liées à des expositions sur les administrations centrales classées dans la catégorie «Disponibles à la vente» de la norme comptable internationale IAS 39 telle qu'adoptée par l'UE
Résultats négatifs de l'exercice en cours
Insuffisance NI de provisions par rapport aux pertes anticipées
Actifs du fonds de pension à prestations définies
dont: Introduction des modifications de l'IAS 19 - élément positif
dont: Introduction des modifications de l'IAS 19 - élément négatif
Propres instruments CET1
dont: Détentions directes
dont: Détentions indirectes
Propres instruments AT1
Propres instruments T2
Détentions croisées
Détentions croisées de fonds propres CET1
Détentions croisées de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions croisées de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
Détentions croisées de fonds propres AT1
Détentions croisées de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions croisées de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
Détentions croisées de fonds propres T2
Détentions croisées de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
Détentions croisées de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
Instruments de fonds propres d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
Instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
Instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important
Instruments T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important
Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles et instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
Instruments de fonds propres d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
Instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
Instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
Instruments T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
Autorisation de ne pas déduire les participations dans des entreprises d'assurance des éléments CET 1
Filtres et déductions supplémentaires
C 05.02 - INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D'ÉTAT (CA5.2)
CA 5.2 Instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité: Instruments ne constituant pas une aide d'État
Montant des instruments plus les primes d'émission y afférentes
Base de calcul de la limite
(-) Montant dépassant les limites relatives au maintien des acquis
Montant total bénéficiant d'une clause d'antériorité
Instruments éligibles en vertu du point a) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE
lien vers {CA5.1;r060;c010)
Instruments éligibles en vertu du point ca) de l'article 57 et de l'article 154, paragraphes 8 et 9, de la directive 2006/48/CE, sous réserve de la limite de l'article 489
lien vers {CA5.1;r060;c020)
Total des instruments sans option ni incitation au remboursement
Instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité avec option comportant une incitation au remboursement
Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et remplissant les conditions de l'article 49 du CRR après la date d'échéance effective
Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et ne remplissant pas les conditions de l'article 49 du CRR après la date d'échéance effective
Instruments avec option pouvant être exercée avant le ou le 20 juillet 2011, et ne remplissant pas les conditions de l'article 49 du CRR après la date d'échéance effective
Dépassement de la limite des instruments de fonds propres CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité
Éléments éligibles en vertu des points e), f), g) ou h) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE, sous réserve de la limite de l'article 490
lien vers {CA5.1;r060;c030)
Total des éléments sans incitation au remboursement
Éléments bénéficiant d'une clause d'antériorité et comportant une incitation au remboursement
Éléments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et remplissant les conditions de l'article 63 du CRR après la date d'échéance effective
Éléments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et ne remplissant pas les conditions de l'article 63 du CRR après la date d'échéance effective
Éléments avec option pouvant être exercée avant le ou le 20 juillet 2011, et ne remplissant pas les conditions de l'article 63 du CRR après la date d'échéance effective
Dépassement de la limite des instruments de fonds propres AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité
C 06.01 - SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATION SUR LES FILIALES - TOTAL (GS TOTAL)
INFORMATIONS SUR LA CONTRIBUTION DES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE
FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS
RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON
RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE OU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES
INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS
INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 CONSOLIDÉS
POUR MÉMOIRE: GOODWILL (-) / (+) GOODWILL NÉGATIF
DONT: FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1
DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
DONT: CONTRIBUTIONS AU RÉSULTAT CONSOLIDÉ
DONT: (-) GOODWILL / (+) GOODWILL NÉGATIF
INTÉRÊTS MINORITAIRES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS
INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS
C 06.02 - SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES (GS)
ENTITÉS COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
INFORMATIONS SUR LES ENTITÉS SOUMISES À DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES
Code d'identification de l'entité juridique (LEI)
ÉTABLISSEMENT OU ÉQUIVALENT (OUI / NON)
PÉRIMÈTRE DES DONNÉES: SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, INTÉGRALEMENT CONSOLIDÉE (SF) OU SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, PARTIELLEMENT CONSOLIDÉE (SP)
TOTAL FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1
DONT: FONDS PROPRES RECONNAISSABLES
INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION AFFÉRENTS
DONT: FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES
INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES T1 AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION AFFÉRENTS
DONT: INTÉRÊTS MINORITAIRES
INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS, COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION ET AUTRES RÉSERVES AFFÉRENTS
DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES
DONT: FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 RECONNAISSABLES
C 07.00 - RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SA)
Catégorie d'exposition SA
EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
(-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS ASSOCIÉES À L'EXPOSITION INITIALE
EXPOSITION NETTE DES CORRECTIONS DE VALEUR ET DES PROVISIONS
TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION
EXPOSITION NETTE COMPTE-TENU DES EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE L’EXPOSITION: PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE. MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES
VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*)
RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE DES ÉLÉMENTS DE HORS BILAN PAR FACTEUR DE CONVERSION
VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE
MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME
MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME
PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: VALEURS CORRIGÉES (Ga)
PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE
CORRECTION DE L'EXPOSITION POUR VOLATILITÉ
(-) SÛRETÉS FINANCIÈRES: VALEUR CORRIGÉE (Cvam)
DONT: RÉSULTANT DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE
DONT: AVEC ÉVALUATION DE CRÉDIT ÉTABLIE PAR UN OEEC DÉSIGNÉ
DONT: AVEC ÉVALUATION DE CRÉDIT DÉCOULANT D'UNE ADMINISTRATION CENTRALE
(-) DÉRIVÉS DE CRÉDIT
(-) SÛRETÉS FINANCIÈRES: MÉTHODE SIMPLE
(-) AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE
(-) TOTAL SORTIES
TOTAL ENTRÉES (+)
DONT: AJUSTEMENTS LIÉS À LA VOLATILITÉ ET À L'ÉCHÉANCE
TOTAL DES EXPOSITIONS
Cellule liée à l'état CA
dont: PME
dont: PME soumises à l'application du facteur supplétif en faveur des PME
dont: Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier - Bien immobilier résidentiel
dont: Expositions dans le cadre de l'utilisation partielle permanente de l'approche standard
dont: Expositions en approche standard avec autorisation prudentielle préalable de réaliser une mise en œuvre NI séquentielle
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D'EXPOSITION:
Expositions au bilan soumises au risque de crédit
Expositions hors bilan soumises au risque de crédit
dont: faisant l'objet d'une compensation centrale par l'intermédiaire d'une QCCP
Opérations sur dérivés et opérations à règlement différé
Issus d'une compensation multi-produits contractuelle
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR PONDÉRATION:
Autres pondérations
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial
Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 100 %
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel
Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 150 %
C 08.01 - RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR IRB 1)
Catégorie d'exposition NI:
Propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou facteurs de conversion:
EXPOSITION APRÈS EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT PRISES EN COMPTE DANS LES ESTIMATIONS DE LGD HORS TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT
SOUMIS AU TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT
LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%)
LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%) POUR ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES
VALEUR D'ÉCHÉANCE MOYENNE PONDÉRÉE (JOURS)
PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE
UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD):
MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES
(-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS
PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (%)
DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES
DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN
AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE
SÛRETÉS FINANCIÈRES ÉLIGIBLES
AUTRES SÛRETÉS ÉLIGIBLES
AUTRES SÛRETÉS RÉELLES
Éléments de bilan faisant l'objet d'un risque de crédit
Éléments de hors bilan faisant l'objet d'un risque de crédit
Expositions / Opérations faisant l'objet d'un risque de crédit de contrepartie
EXPOSITIONS AFFECTÉES AUX ÉCHELONS OU CATÉGORIES DE DÉBITEURS: TOTAL
CRITÈRES DE RÉFÉRENCEMENT DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS: TOTAL
VENTILATION PAR PONDÉRATION DU RISQUE DE L'EXPOSITION TOTALE, SELON LES CRITÈRES DE RÉFÉRENCEMENT DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS:
PONDÉRATION DE RISQUE: 0 %
Dont: de catégorie 1
TRAITEMENT ALTERNATIF: GARANTI PAR UN BIEN IMMOBILIER
EXPOSITIONS DÉCOULANT DE POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES AVEC APPLICATION DES PONDÉRATIONS DU RISQUE DANS LE TRAITEMENT ALTERNATIF OU 100 %, ET AUTRES EXPOSITIONS SOUMISES À PONDÉRATIONS
RISQUE DE DILUTION: TOTAL DES CRÉANCES ACHETÉES
C 08.02 - RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES: RÉPARTITION PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (CR IRB 2)
ÉCHELON DE DÉBITEUR (IDENTIFIANT DE LA LIGNE)
MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DU FACTEUR PME
MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DU FACTEUR PME
C 09.01 - RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS PAR PAYS DE RÉSIDENCE DU DÉBITEUR: EXPOSITIONS EN APPROCHE STANDARD (CR GB 1)
Nouveaux défauts observés sur la période
Dont: sorties du bilan
Ajustements du risque de crédit/radiation de crédits pour nouveaux défauts observés
Expositions sur actions
C 09.02 - RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS PAR PAYS DE RÉSIDENCE DU DÉBITEUR: EXPOSITIONS EN APPROCHE NI (CR GB 2)
Dont: en défaut

References: l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 95
 l'article 98
 l'article 96
 l'article 97
 l'article 3
 l'article 57
 l'article 57
 l'article 154
 l'article 489
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 57
 l'article 490
 l'article 63
 l'article 63
 l'article 63