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Timestamp: 2016-10-20 21:38:51+00:00

Document:
1P.464/2002 (15.05.2003)
Arr�t du 15 mai 2003
les �poux A.________, B.________, C.________, recourants,
tous repr�sent�s par Me Laurent Trivelli, avocat, rue Caroline 7, case postale 3520, 1002 Lausanne,
Commission de classification pour l'�puration des servitudes au lieu-dit "Sus-la-Grangette" � Villars-sur-Ollon, p.a. Duchoud-Haymoz-Buhlmann S.A., rue de Charpentier 8, case postale 59, 1880 Bex,
Municipalit� de la commune d'Ollon, 1867 Ollon, repr�sent�e par Me Jacques Haldy, avocat, galerie Saint-Fran�ois A, case postale 3473, 1002 Lausanne,
D�partement des infrastructures du canton de Vaud (Service des am�liorations fonci�res), place du Nord 7, 1014 Lausanne,
D.________, repr�sent� par Me Am�d�e Kasser, avocat, avenue de la Gare 5, case postale 251, 1001 Lausanne.
am�liorations fonci�res,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 5 ao�t 2002.
Le 27 juillet 1999, la Municipalit� de la commune d'Ollon a requis le D�partement des infrastructures du canton de Vaud (ci-apr�s: le d�partement cantonal) d'engager une proc�dure de "correction de limites" au sens de l'art. 93a de la loi cantonale sur les am�liorations fonci�res (LAF) en vue d'une "�puration des servitudes" dans un p�rim�tre comportant vingt parcelles au lieu-dit "Sus-la-Grangette" � Villars-sur-Ollon. Ce p�rim�tre est class� en zone � b�tir (zone de chalets ou zone de village, selon le plan d'affectation communal pour le secteur "Les Ecovets-Chesi�res-Villars-Arveyes).
L'autorit� communale a form� cette requ�te apr�s avoir constat� qu'un des biens-fonds de ce p�rim�tre - la parcelle n� 3183, d'une surface de 4'065 m2, appartenant actuellement � D.________ - ne disposait pas d'un acc�s � la voie publique car la servitude de passage dont b�n�ficiait ce fonds �tait devenue impraticable; les propri�taires fonciers int�ress�s n'�taient pas parvenus � s'accorder pour d�placer l'assiette de cette servitude.
Le 19 octobre 1999, le d�partement cantonal a d�sign� une commission de classification compos�e du g�om�tre officiel Pierre-Paul Duchoud et de Pierre-Yves Robatel; cet organe a �t� charg�, conform�ment � l'art. 93a al. 2 LAF, d'�tablir un plan d'�puration des servitudes ainsi qu'un r�glement financier ("Commission de classification pour l'�puration des servitudes au lieu-dit "Sus-la-Grangette" � Villars-sur-Ollon"; ci-apr�s: la commission de classification).
La commission de classification a remis aux propri�taires int�ress�s un rapport, dat� du 22 ao�t 2000, d�crivant l'objet de la proc�dure d'�puration des servitudes. Il s'agit, en substance, de "radier la plupart des servitudes existantes de passage et d'inscrire de nouvelles servitudes de passage adapt�es aux diff�rents besoins" (p. 3 du rapport). Le rapport contient un chapitre intitul� "Indemnisations", qui expose en pr�ambule que "la suppression d'une charge d'une servitude repr�sente un avantage pour le propri�taire concern�; a contrario, l'extension d'une servitude ou un �largissement repr�sente un inconv�nient pour celui qui le supporte" (p. 5 du rapport); il indique ensuite les r�gles de calcul appliqu�es et renvoie � des annexes (fichier des servitudes, tableau des indemnit�s par parcelle et tableau des soultes par propri�taire) pour la d�termination des montants fix�s, en faveur ou � la charge du propri�taire, dans chaque cas particulier.
La commission de classification a imparti aux propri�taires du p�rim�tre un d�lai, au 27 septembre 2000, pour adresser leurs observations et contre-propositions �ventuelles. Dans ce d�lai, les �poux A.________, propri�taires de la parcelle n� 3190, B.________, propri�taire de la parcelle n� 3192, et C.________, propri�taire des parcelles n� 3193 et 10084, ont d�clar� s'opposer tant au principe qu'aux modalit�s des modifications envisag�es par la commission de classification. S'agissant de ces immeubles, le projet consiste � radier des servitudes de passage existantes et � inscrire au registre foncier de nouvelles servitudes de passage. Est ainsi pr�vue, en particulier, la radiation des servitudes n� 201'633II (passage � pied et pour tous v�hicules; fonds dominants: n� 3190, 3192 et 3193, notamment), n� 201'633III (passage � char, usage agricole; fonds servant: n� 3190, notamment), n� 202'423I (passage � pied et pour tous v�hicules; fonds dominants et servants: n� 3190, 3192 et 3193, notamment), n� 202'423II (passage � pied et pour tous v�hicules; fonds dominant: n� 3193), n� 202'423III (passage � pied et pour tous v�hicules; fonds servant: n� 3190, notamment), n� 231'847 (passage � char; fonds dominant: n� 3193, notamment), et n� 274'829 (passage � pied et pour tous v�hicules; fonds servant: n� 3190). Ces servitudes radi�es doivent �tre remplac�es par des servitudes nouvelles garantissant le passage � pied, l'acc�s aux v�hicules (sur une largeur de 3 m, alors que la largeur de l'assiette des anciennes servitudes �tait parfois de 2.80 m) et le passage de toutes les canalisations. Ces servitudes portent les n� 1 (servitude publique), 2, 3, 4 et 5 (servitudes fonci�res); il est en outre pr�vu de constituer une nouvelle servitude fonci�re de passage � pied (n� 6). En ce qui concerne les indemnisations, le projet pr�voit que la "communaut� des propri�taires" verse un montant de 650 fr. aux �poux A.________, un montant de 2'127 fr. � B.________, et un montant de 8'550 fr. � C.________ (soultes "n�gatives" ou "actives", apr�s compensation entre les "montants � payer" et les "montants � recevoir").
Le 1er f�vrier 2001, la commission de classification a adress� aux propri�taires pr�cit�s (ci-apr�s: A.________ et consorts) une d�cision confirmant son projet tel qu'il avait �t� mis en consultation.
A.________ et consorts ont recouru aupr�s du Tribunal administratif du canton de Vaud contre la d�cision de la commission de classification. Ce recours a �t� rejet� par un arr�t rendu le 5 ao�t 2002, et les d�cisions prises par la commission de classification ont �t� confirm�es. Le Tribunal administratif a, dans le m�me arr�t, statu� sur un recours form� par la communaut� des propri�taires par �tage "X.________" contre une d�cision concernant un autre bien-fonds du m�me p�rim�tre.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ et consorts demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif. Ils se plaignent d'une violation de la garantie de la propri�t� et font valoir que la proc�dure de l'art. 93a LAF a �t� en l'occurrence appliqu�e de mani�re arbitraire.
La commission de classification et la Municipalit� d'Ollon concluent au rejet du recours. D.________, partie int�ress�e, conclut �galement � son rejet, dans la mesure o� il n'est pas irrecevable. Le Tribunal administratif se r�f�re � son arr�t. Le D�partement des infrastructures n'a pas r�pondu au recours.
Par ordonnance du 11 octobre 2002, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
1.1 Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal administratif se r�f�re � sa propre jurisprudence (cause AC 98/0097 in RDAF 1999 I 219), selon laquelle l'art. 93a LAF serait une disposition cantonale d'application de la loi f�d�rale encourageant la construction et l'accession � la propri�t� de logements (LCAP; RS 843). Cette disposition cantonale, qui r�gle la proc�dure de "correction de limites" (titre de la section V du chapitre E de la LAF, "Remaniement de terrains � b�tir et correction de limites"), aurait pour base les art. 7 � 10 LCAP (titre de cette section de la loi f�d�rale: "Regroupement de terrains � b�tir et rectification de limites").
La loi f�d�rale pr�cit�e pr�voit une proc�dure de "rectification de limites", soit une op�ration consistant � "am�liorer" ou modifier le trac� de limites parcellaires dans un p�rim�tre class� dans une zone destin�e � la construction de logements, "si l'implantation rationnelle de b�timents sur un bien-fonds ou un groupe de parcelles est rendue difficile ou impossible par un trac� d�favorable des limites" (art. 10 al. 1 LCAP). Dans ce cadre, un �change de terrains, voire une cession de trois ares au plus, peuvent �tre impos�s (art. 10 al. 2 LCAP). Cette proc�dure, qui peut �tre men�e d'office par l'autorit� comp�tente, ne tend pas au remaniement complet d'une partie de la zone � b�tir; le remaniement parcellaire, proc�dure plus lourde, est toutefois �galement pr�vu par la loi f�d�rale (cf. art. 8 LCAP, regroupement pour l'�quipement ou regroupement de restructuration).
D'apr�s la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, certaines d�cisions cantonales prises dans le cadre d'une proc�dure de regroupement de terrains, au sens de l'art. 8 LCAP, ou de rectification de limites, au sens de l'art. 10 LCAP, peuvent faire l'objet d'un recours de droit administratif car on consid�re qu'elles sont directement fond�es sur le droit public f�d�ral - la LCAP - (cf. art. 97 al. 1 OJ en relation avec l'art. 5 PA), quand bien m�me le droit cantonal r�gle �galement la mati�re (cf. ATF 118 Ib 417 consid. 1c p. 420 [d�cision ordonnant un regroupement de restructuration]; arr�t 1P.797/1993 du 31 octobre 1994 in ZBl 96/1995 p. 372 [d�cision ordonnant l'ouverture d'une proc�dure de rectification de limites]).
1.2 L'art. 93a LAF ne d�finit pas la notion de "correction de limites". Cette disposition r�gle en effet avant tout la marche � suivre pour la mise en oeuvre et l'ex�cution de cette op�ration (recherche, par la municipalit�, d'une entente entre les "propri�taires et les titulaires de droits r�els touch�s", intervention de l'autorit� cantonale � d�faut d'entente, d�signation et r�le de la commission de classification). Il est cependant manifeste que cette norme vise en particulier � permettre et faciliter, dans le canton de Vaud, des rectifications de limites au sens de l'art. 10 LCAP (voir, notamment, l'expos� des motifs du Conseil d'Etat au sujet de l'art. 93a LAF in Bulletin du Grand Conseil, 1997, p. 4043 et 4074).
Cela �tant, dans le cas pr�sent, la commission de classification n'a pas ordonn� une modification des fronti�res des parcelles du p�rim�tre; l'op�ration, d�crite comme une "�puration des servitudes", consiste uniquement � changer le trac� ou l'assiette de servitudes de passage, � l'instar de ce que le juge civil pourrait ordonner sur la base de l'art. 742 CC (note marginale: "Changement dans l'assiette de la servitude"). Il ne s'agit donc pas d'une v�ritable "rectification de limites", au sens de l'art. 10 LCAP, mais bien d'un autre type d'am�lioration fonci�re. Le r�gime des art. 7 ss LCAP n'interdit du reste pas aux cantons de pr�voir, pour les zones destin�es � la construction de logements, d'autres mesures que le remembrement ou la rectification de limites, dans le respect de la garantie de la propri�t� (cf. Message relatif � la loi f�d�rale encourageant la construction et l'accession � la propri�t� de logements, FF 1973 II 683). Dans ces conditions, on ne saurait consid�rer que la d�cision attaqu�e est directement fond�e sur l'art. 10 LCAP et que la voie du recours de droit administratif est ouverte. Au demeurant, m�me si la contestation avait port� sur une rectification de limites proprement dite, il n'est pas certain que la LCAP f�t applicable � pareille op�ration dans le p�rim�tre litigieux car celui-ci semble en r�alit� r�serv� principalement � des r�sidences secondaires et des logements de vacances, constructions qui ne tombent pas sous le coup de cette loi f�d�rale (art. 2 al. 3 LCAP).
1.3 Les recourants, propri�taires de biens-fonds touch�s par l'op�ration d'am�liorations fonci�res litigieuse, notamment parce que ces fonds sont grev�s de nouvelles servitudes de passage (modification du trac� ou de la largeur de l'assiette), sont atteints dans leurs int�r�ts juridiquement prot�g�s et ont qualit� pour recourir au sens de l'art. 88 OJ (cf. ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42; 126 I 43 consid. 1a p. 44, 81 consid. 3b p. 85 et les arr�ts cit�s). Les autres conditions de recevabilit� du recours de droit public (art. 86, 89 et 90 OJ) sont manifestement remplies et il y a lieu d'entrer en mati�re.
Les recourants font valoir que les anciennes servitudes de passage, dont la d�cision attaqu�e entra�nerait la radiation, �taient parfaitement suffisantes; les nouvelles servitudes ne leur apporteraient strictement rien. Invoquant la garantie de la propri�t�, ils d�plorent que cette op�ration n'ait pas procur� aux propri�taires fonciers devant conc�der le passage � des tiers les indemnit�s substantielles auxquelles ils auraient droit, pour compenser la mise � disposition d'un chemin et les nuisances provoqu�es par le nouveau trafic. D'apr�s les recourants, la projet de la commission de classification vise uniquement, en d�finitive, � assurer un acc�s � la parcelle n� 3183 de D.________, dans un quartier pour le reste d�j� �quip�; cette utilisation de la proc�dure de l'art. 93a LAF ne serait pas conforme au sens ou au but de cette r�gle du droit cantonal. Les recourants mettent au surplus en doute l'existence d'un int�r�t pr�pond�rant � r�aliser cette �puration des servitudes dans leur quartier. Ils critiquent plus sp�cialement certains �l�ments du projet (la nouvelle servitude n� 5, le montant des frais support�s par la commune) et ils reprochent au Tribunal administratif de n'avoir pas examin� leurs griefs relatifs au tableau des indemnit�s. Ils en d�duisent que la d�cision attaqu�e, qui fait abstraction des avantages et des inconv�nients subis par les propri�taires touch�s, en confirmant purement et simplement le mode de calcul de la commission de classification, est arbitraire.
2.1 La proc�dure de correction de limites selon l'art. 93a LAF peut �tre engag�e, aux termes du droit cantonal, "dans un but d'int�r�t public pr�pond�rant en vue d'assurer notamment une utilisation rationnelle du sol en relation avec la densit� de la zone constructible ou la mise en oeuvre des p�les de d�veloppement �conomique cantonaux inscrits au plan directeur cantonal" (art. 93a al. 1 LAF). D'apr�s l'arr�t attaqu�, qui se r�f�re sur ce point � une jurisprudence cantonale (RDAF 1999 I 219), on peut appliquer l'art. 93a LAF dans le but d'assurer � une parcelle � construire un acc�s suffisant � la voie publique; plut�t que de laisser le propri�taire int�ress� agir devant le juge civil pour contraindre ses voisins � lui c�der le passage n�cessaire (cf. art. 694 CC), il convient en pareil cas d'engager la proc�dure de correction de limites, aussi pour "se borner � un remodelage des droits r�els restreints". Pour le Tribunal administratif, cette interpr�tation de l'art. 93a LAF est compatible avec la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (cf. ATF 121 I 65).
Si, par une telle proc�dure, on permet � la collectivit� int�ress�e de faire en sorte qu'une zone � b�tir soit �quip�e en temps utile en voies d'acc�s adapt�es, conform�ment � ce que pr�voit l'art. 19 LAT, il existe un int�r�t public � prendre de telles mesures favorisant effectivement une utilisation judicieuse du sol ainsi qu'une occupation rationnelle du territoire (cf. ATF 121 I 65 consid. 4a p. 69, en relation avec la d�finition constitutionnelle des buts de l'am�nagement du territoire, soit actuellement l'art. 75 al. 1 Cst.). Cela �tant, pour �tre compatibles avec la garantie constitutionnelle de la propri�t� (art. 26 al. 1 Cst.), ces mesures - repr�sentant une restriction pour les propri�taires fonciers touch�s - doivent encore �tre proportionn�es au but vis� (art. 36 al. 3 Cst.). L'autorit� doit donc effectuer une pes�e des int�r�ts ou, selon les termes de l'art. 93a LAF, examiner si l'int�r�t public au remaniement des servitudes de passage est pr�pond�rant.
2.2 L'�puration des servitudes effectu�e en application de l'art. 93a LAF est une op�ration d'am�liorations du sol (am�liorations fonci�res), au sens de l'art. 703 CC (cf. en particulier art. 703 al. 3 CC); elle doit �tre r�alis�e, en vertu de l'art. 93 al. 4 LAF, "conform�ment au principe de la compensation r�elle". Ce principe, dit aussi de l'�quivalence, d�coule de la garantie constitutionnelle de la propri�t�. Dans un remaniement parcellaire, il signifie que les propri�taires int�ress�s � une telle entreprise ont une pr�tention � recevoir dans la nouvelle r�partition des terrains �quivalant, en quantit� et en qualit�, � ceux qu'ils ont c�d�s, pour autant que le but du remaniement et les n�cessit�s techniques le permettent. Les autorit�s charg�es de la confection du nouvel �tat doivent rechercher toutes les solutions objectivement concevables pour r�soudre les difficult�s techniques susceptibles de compromettre la mise en oeuvre du principe de la compensation r�elle; ce n'est qu'en pr�sence de difficult�s insurmontables que le versement d'une indemnit� en argent entre en consid�ration (ATF 122 I 120 consid. 5 p. 127; 119 Ia 21 consid. 1a p. 24 et les arr�ts cit�s).
La mise en oeuvre du principe de l'�quivalence, dans la pr�sente op�ration d'�puration des servitudes (ou de remaniement de droits r�els limit�s), doit tenir compte de l'objet, tr�s particulier, de cette proc�dure. Il faut appr�cier, en comparaison avec l'ancien �tat, l'utilit� des nouvelles servitudes pour les fonds dominants ainsi que les charges impos�es aux fonds servants. D�s lors que l'on impose aussi, dans ce cadre, � des propri�taires de c�der un passage � un voisin dont le fonds n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique, une compensation - r�elle ou en argent - leur est en principe due (cf. par analogie l'art. 694 al. 1 CC, � propos de la cession d'un passage n�cessaire).
2.3 Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal administratif a examin� de fa�on tr�s sommaire la situation et les arguments des actuels recourants. Il a �voqu� l'int�r�t "non n�gligeable" que ceux-ci auraient "� �chapper � une demande de passage n�cessaire" en faveur de la parcelle n� 3183, cet avantage devant �tre pris en consid�ration dans l'appr�ciation globale. Il a en outre affirm� que les inconv�nients li�s au passage de v�hicules acc�dant � la parcelle pr�cit�e seraient minimes, de sorte que des calculs de pond�ration sur ce point seraient disproportionn�s.
Le Tribunal administratif n'a pas d�crit ni examin� concr�tement, pour les biens-fonds des recourants, les diff�rences entre l'ancien �tat et le nouvel �tat des servitudes. Il n'a pas proc�d� � une pes�e des int�r�ts afin de d�terminer s'il y avait un int�r�t pr�pond�rant � inclure ces biens-fonds dans le p�rim�tre d'�puration des servitudes. Il n'a pas non plus, dans le cas des recourants, contr�l� l'application faite par la commission de classification des r�gles d�coulant du principe de la compensation r�elle, puisqu'il s'est born� � consid�rer que la m�thode d'estimation des soultes �tait ad�quate et �conomique. Comme cette op�ration d'am�liorations fonci�res a pour objet de modifier des droits r�els, et qu'elle est effectu�e par une autorit� administrative ad hoc - une commission de classification constitu�e sp�cialement � cet effet -, il importe que les propri�taires touch�s aient la garantie, au niveau cantonal, d'un v�ritable contr�le judiciaire des d�cisions prises � l'issue de cette proc�dure (cf. art. 6 par. 1 CEDH; ATF 124 I 255 consid. 4b p. 262, notamment). Or, dans le cas particulier, le Tribunal administratif ne s'est prononc� ni sur la pes�e des int�r�ts ni sur les mesures de compensation; en d'autres termes, il a admis le nouvel �tat des servitudes impos� aux recourants en faisant abstraction de r�gles essentielles d�coulant de la garantie de la propri�t� (art. 26 al. 1 Cst.), r�gles reprises en l'occurrence par le l�gislateur cantonal � l'art. 93a al. 1 et 4 LAF. Ce faisant, la juridiction cantonale a viol� cette norme constitutionnelle. Cela entra�ne l'admission du recours de droit public et l'annulation de l'arr�t attaqu�, en tant que cet arr�t rejette les conclusions des actuels recourants.
2.4 En r�gle g�n�rale, lorsqu'il admet un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'est pas habilit� � statuer lui-m�me sur le fond, � la place de l'autorit� cantonale (� propos de la nature exclusivement cassatoire du recours de droit public, cf. ATF 127 II 1 consid. 2c p. 5; 127 III 279 consid. 1b p. 282 et les arr�ts cit�s). C'est donc au Tribunal administratif qu'il appartiendra de se prononcer, par un nouvel arr�t, sur les critiques des recourants � l'encontre du projet de la commission de classification, en examinant d'une part les restrictions qu'entra�ne, pour chacun de ces propri�taires fonciers, l'�puration des servitudes dans le p�rim�tre concern�, et d'autre part les compensations financi�res pr�vues. Comme les effets concrets de cette op�ration ne sont pas d�crits dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal f�d�ral n'est pas � m�me d'appr�cier si l'art. 93a LAF, r�glant d'abord la correction de limites, constitue une base l�gale suffisante pour imposer la radiation de servitudes existantes et l'inscription de nouvelles servitudes fonci�res destin�es � am�liorer l'�quipement en voies d'acc�s d'une partie de la zone � b�tir. Lorsque le Tribunal f�d�ral doit, comme juge constitutionnel, se prononcer sur la l�galit� de mesures fond�es sur le droit cantonal, il applique du reste des crit�res diff�rents selon la gravit� de la restriction du droit de propri�t� (cf. ATF 126 I 213 consid. 3a p. 218, 219 consid. 2c p. 221; 121 I 117 consid. 3b/bb p. 120 et les arr�ts cit�s). Cette question n'a toutefois pas � �tre r�solue dans le pr�sent arr�t. Cela �tant, si le droit public cantonal permet une telle �puration des servitudes, dans un quartier d�j� largement b�ti et �quip�, il conviendra d'appr�cier les avantages respectifs de cette solution, qui impose � de nombreux propri�taires des modifications de leurs droits r�els limit�s, et des diverses solutions offertes par le droit priv�, notamment la proc�dure de l'art. 742 CC qui permet au propri�taire d'une parcelle b�n�ficiant d'une servitude de passage d'exiger � certaines conditions un changement dans l'assiette de la servitude.
Conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ, les frais judiciaires (en l'occurrence l'�molument judiciaire au sens des art. 153 et 153a OJ) sont mis � la charge de la partie qui succombe; cependant, ils ne peuvent normalement �tre exig�s des cantons ou des communes lorsque, sans que leur int�r�t p�cuniaire soit en cause, ils s'adressent au Tribunal f�d�ral dans l'exercice de leurs attributions officielles ou que leurs d�cisions sont l'objet d'un recours (art. 156 al. 2 OJ).
Pour statuer sur le sort des frais, il se justifie d'assimiler la "communaut� des propri�taires" du p�rim�tre, au nom de qui agit (implicitement) la commission de classification, � une corporation de droit public (� l'instar d'un syndicat d'am�liorations fonci�res charg� d'entreprendre un remaniement parcellaire - cf. art. 6 al. 2 LAF) et de renoncer � mettre � sa charge un �molument judiciaire. La commune d'Ollon, qui participe � l'op�ration d'�puration des servitudes notamment en tant que propri�taire foncier, et D.________, dont les conclusions sont rejet�es, doivent en revanche supporter un �molument judiciaire r�duit.
Les recourants, assist�s par un avocat, ont droit � des d�pens, qui seront support�s � parts �gales (soit un tiers chacun) par la commission de classification (pour la "communaut� des propri�taires"), la commune d'Ollon et D.________ (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
Le recours de droit public est admis et l'arr�t rendu le 5 ao�t 2002 par le Tribunal administratif du canton de Vaud est annul� en tant qu'il rejette les conclusions des �poux A.________, B.________ et C.________.
Un �molument judiciaire de 1'000 fr. est mis � la charge de la commune d'Ollon.
Un �molument judiciaire de 1'000 fr. est mis � la charge de D.________.
Une indemnit� de 3'000 fr., � payer aux recourants A.________, B.________ et C.________, pris solidairement, � titre de d�pens, est mise � la charge, � parts �gales, de la commune d'Ollon, de D.________, et de la Commission de classification pour l'�puration des servitudes au lieu-dit "Sus-la-Grangette" � Villars-sur-Ollon.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des recourants, de la Municipalit� de la commune d'Ollon et de D.________, � la Commission de classification pour l'�puration des servitudes au lieu-dit Sus-la-Grangette � Villars-sur-Ollon, au D�partement des infrastructures du canton de Vaud (Service des am�liorations fonci�res) et au Tribunal administratif du canton de Vaud.

References: art. 7
 art. 8
 art. 97
 ATF 
 art. 7
 ATF 
 art. 694
 ATF 
 ATF 
 art. 703
 art. 6
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 153
 art. 6