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1 système bancaire du Liban est stable et se caractérise par un degré élevé d'adéquation des fonds propres à environ 19%, ce qui est plus du double du niveau recommandé par le Comité de Bâle (8%). Banque centrale européenne (BDL) et l'association des banques mis en place un comité chargé de préparer le secteur bancaire pour répondre aux exigences du Comité de Bâle (II) en ce qui concerne la suffisance du capital. Avec le soutien de la Banque du Liban de la centrale le secteur bancaire continue de se consolider. Au cours des dix dernières années il ya eu plus de vingt-cinq fusions de banques, on s'attend à de nouvelles fusions après que le Parlement approuve la loi révisée sur la fusion des banques. Commencé au Liban, les entreprises internationales telles que BNP / Paribas, Credit Suisse First Boston, HSBC EsBiSi, Citibank et Merrill Lynch restent actifs. Dans de nombreux secteurs, traditionnellement conservent leurs positions familles riches font des affaires. Le gouvernement vise à accroître la transparence de ces entreprises afin de renforcer davantage le marché des capitaux naissant et processus de développement de la corporatisation. Après l'indépendance du Liban en 1943 et avec la création de la Banque du Liban en 1964, du système bancaire du Liban a connu une période de prospérité. nettes différences entre étrangers et nationaux sur les banques libanaises lissée dans la mesure où, comme les banques étrangères ont cessé de monopolisation excessive des financements étrangers du Liban, a commencé à promouvoir le développement des financements nationaux et la concurrence pour attirer les dépôts locaux. En fait, dans le système bancaire libanais, dont 13 banques étrangères - Arab Bank Ltd. (Jordanie), la Banque britannique de l 'Moyen-Orient (UK), la Banque Rafidan (Irak), l'arabie Commercial Bank Neshnl (Maudovskaya saoudite), Bank Nederland Algemene (Pays-Bas), Chase Manhattan (USA), Neshnl City Bank First (USA), de l'est Bank Ltd. (Royaume-Uni), la Banque Neshd Jordanie (Jordanie), la Société de Banque à Tunis (Tunisie), la Banque populaire de Moscou, le Co., Ltd. (Royaume-Uni), la Banque de l 'Amérique (USA), Habib Bank Overseas Limited. (Pakistan) - et plus de 40 banques libanaises, dont les plus connus sont: Est Commercial Bank (maintenant connue sous le nom de Banco Méditerranéen la), la Banque Libanez for the Commerce, la Banque Sabbah, G. Trade Bank (maintenant connue sous le nom Crédit Lionnez), la Banque du Liban E d'utr Mer, Intra Banque, Banque fédérale du Liban, la Banque du Belgo-Libanez (maintenant connu sous le nom de Société Générale de-la Banque européenne d'lieb), la Banque Saradar, la Banque de Fin arabe de Beyrouth Kantriz, Banque Joseph Lahti et Fils, Beyrouth Riyad Bank, la Banque de Pharaon, et Hina, Mebko Bank, Byblos 1 / 82 Bank, Credit Libanez, Bank of Beirut for the Commerce, Banque Audi, Bank of Kuwait s Fin du Monde Arabe, Zheazhi Banque, la Banque de crédit du Popyuler, Adkom Banque Banque Reef, et de la Banque universelle de Beyrouth. Avant la création de la Banque du Liban (la Banque du Liban) existe au Liban, les banques classées par le ministère des Finances en trois catégories: les facteurs susmentionnés ont été accordé aux banques dont les garanties ont été prises par le Gouvernement du Liban n'a pas reçu les banques l'autorisation dont les garanties n'ont pas été adoptées, et les maisons d'escompte. Depuis 1964, l'entrée en vigueur du Code des relations monétaires, la Banque du Liban publie chaque année une liste de banques opérant au Liban. Jusqu'à cette année, le système bancaire libanais est caractérisé par un manque de réglementations bancaires spécifiques articulés et de supervision. Banques simplement observer le Code de commerce, réglementation des activités commerciales, à l'exception de Bank Secrecy Act, qui est entré en vigueur en 1956, les règles, de supervision et de suivi ont été mises en uvre qu'avec l'introduction en vigueur de la Monnaie et du Crédit Code et la création de la Banque du Liban, qui avait été donnée la réglementation et fonctions de supervision en ce qui concerne le système bancaire. Actuellement, il existe un ensemble de règles régissant l'établissement et le fonctionnement des banques commerciales libanaises, succursales de banques étrangères, les banques spécialisées, les institutions financières libanaises et des institutions financières étrangères, bureaux de représentation de banques étrangères et les firmes de courtage. Contrôle de tous les mis en uvre par la Commission de supervision bancaire, qui est un organe de surveillance indépendant créé en vertu de la Banque du Liban en 1967 Depuis Septembre 2004 le total des actifs des cinq plus grandes banques commerciales au Liban a été estimée à 35,3 milliards dolaire, ils représentaient 60,5% de tous les actifs bancaires au Liban. A propos de 25,8% de tous les prêts sont «inactifs» (c'est à dire qu'il ne s'accumule pas ou non les intérêts sont payés), selon les statistiques de Septembre 2004 Toutefois, les banques continuent de maintenir des réserves pour "improductifs" prêts de plus de 2 / 3, tandis que le reste est pris en charge par des garanties appropriées. S pécial Comité économique et financier sur le blanchiment des capitaux (GAFI) a décidé de mettre fin à la surveillance officielle du Liban en Octobre 2003 que la reconnaissance des efforts continus du Liban à mettre en uvre des mesures visant à lutter contre le blanchiment d'argent. En Juillet 2003, le Liban a rejoint le Groupe Egmont à recueillir de l'information financière, le but est de promouvoir la coopération internationale dans la lutte contre le blanchiment d'argent. 2 / 83 30 Novembre 2004, le représentant de la Banque centrale du Liban, a été élu président du nouveau Comité ad hoc des finances sur le Moyen-Orient et Afrique du Nord pendant un an, dont la tâche était d'introduire la pratique de techniques avancées de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans la région. Le système bancaire libanais a plusieurs caractéristiques qui renforcent le rôle de Beyrouth en tant que centre financier régional, capable d'assurer la protection des capitaux étrangers et les gains financiers. Le système de libre échange des fonds et de la libre circulation des capitaux et des revenus La monnaie libanaise est totalement convertible et librement échangés contre une autre monnaie. En outre, toutes les restrictions sur la libre circulation des capitaux et des revenus dans l'économie du Liban et au-delà sont manquants. d'imposition préférentiel L'article 16 de la loi numéro 282 en date du 30 Décembre 1993 et l'article 12 du décret 5451 du 26 août 1994 sont exonérés de l'impôt sur le revenu tous les intérêts et revenus perçus par tous les types de comptes détenus par des banques au Liban. zone de libre bancaires Première en avril 1975 avec la publication du décret n 29 a été créé zone bancaires sans frais, et le gouvernement libanais a le droit de divulguer les dépôts et les passifs en devises des non-résidents: - Impôt sur les bénéfices de l'intérêt couru; - Le besoin de fonds de réserve, est entré à la Banque du Liban, conformément aux articles monétaire Code 76, le Liban; - Paiement de la taxe sur les dépôts de garantie imposées sur les dépôts bancaires et sont payables en faveur de la garantie des dépôts du Fonds national. 3 / 84 Ouverture commune Comptes Loi de Décembre 1961 vous permet d'ouvrir des comptes conjoints. Ces comptes sont ouverts au nom de plusieurs personnes et peut être utilisé par une de ces personnes. Dans le cas de décès de tout titulaire de compte de son partenaire peut continuer à utiliser le compte sans la nécessité d'entrer dans le droit d'héritage. Si l'un des titulaires de comptes de faillite, le compte devient la propriété de la faillite, à moins que le contraire soit prouvé. La banque ne peut pas faire un transfert de fonds de ce compte à l'un des titulaires de compte sans l'autorisation écrite de tous les autres titulaires de comptes joints. Divulgation des comptes le secret bancaire ne peut être fait avec le consentement de tous les partenaires. Dans le cas de tout litige entre les propriétaires des comptes de la banque doit bloquer le compte de la date de réception d'une telle procédure et jusqu'à la date du litige devant le tribunal. Banking mystère dans Liban Le secret bancaire inhérent au système bancaire libanais et régie par les dispositions de la loi du Septembre 3, 1956 Ce droit oblige toutes les banques autorisées à mener des activités bancaires, en tant que sociétés anonymes libanaises, ainsi que les succursales de banques étrangères pour se conformer à la "banque d'un secret absolu". Le secret bancaire est absolu en ce qui concerne les clients des banques ci-dessus, qui n'ont pas le droit de les divulguer à toute personne privée ou de tout, militaires et judiciaires des autorités administratives n'ont pas le droit de divulguer les noms de leurs clients des informations sur leurs actifs, ainsi que les faits à leur connaissance sur les opérations de ses clients (ouverture de comptes courants, location de coffres de dépôt, etc.) Cette interdiction s'applique non seulement aux administrateurs des banques et leurs employés, mais aussi à toute personne qui en est à sa position ou de la profession ont accès à des livres, des transactions et la correspondance bancaire, tels que les notaires, les avocats et les vérificateurs. En conséquence, le secret bancaire peut entrer en conflit avec les autorités fiscales au Liban, cependant, d'être dans les actifs bancaires ne peuvent être appliquées des sanctions sans 4 / 85 l'autorisation écrite de leurs propriétaires respectifs. La violation intentionnelle du secret bancaire - même tenté une telle violation - conduisant à la poursuite de cette personne, et des sanctions, mais les poursuites pénales peuvent être engagées que par le client. Toutefois, la loi libanaise prévoit certaines exceptions décrites au principe du secret bancaire: 1 - Le secret bancaire peut être divulguée à la permission écrite préalable du client de la banque, ses héritiers et ses successeurs conformément à la volonté. Si un contrat entre la banque et son client telle autorisation à condition qu'il puisse être annulé que par un commun accord des parties contractantes. Le secret bancaire peut être divulguée dans le cas où le client est déclaré en faillite, ou si le client et la banque ont des litiges en rapport avec les relations qui existent entre eux. 2 - Dans le cadre du secret bancaire et pour protéger leurs banques d'investissement ont le droit de communiquer entre eux et échanger des informations liées aux dettes de leurs clients. 3 - Par ailleurs, les banques n'ont pas le droit de garder le secret bancaire dans le cas des exigences des autorités judiciaires dans le cadre de procédures judiciaires ouvertes contre des personnes accusées de l'enrichissement illicite, mais une telle divulgation doit être faite seulement à de strictes limites très définies par une législation spécifique au Liban. 4 - indiqué ci-dessus, le secret bancaire ne peut pas être conservé pour les successeurs et / ou légataire, client de la banque de connexion avec les comptes conjoints et non-autres opérations le client. Bancaire en tant qu'héritiers reliquat de la succession ou les héritiers refusé propriété en particulier par la volonté de profiter de la mêmes droits dans les relations avec la banque que le défunt, y compris le droit de se rencontrer et poser toutes les informations de compte bancaire (non joint), ouvert dans la banque et a tenu dans ses opérations, à condition, toutefois, que le secret bancaire des comptes et les opérations des autres clients ne sera pas compromise. Les comptes conjoints, cependant, la longueur des opérations par lesquelles les signatures suffisant de l'un des propriétaires, sont protégés par le secret bancaire par les héritiers du défunt, dont le droit à un compte conjoint ne passe pas à ses héritiers, et co-propriétaire du compte qui est libre de l'utiliser. Ainsi, la banque n'a pas le droit d'accorder les héritiers du défunt toute information, sauf stipulation expresse dans le contrat d'ouverture de compte. 5 / 86 Banque Liban Banque du Liban a été établie en conformité avec le code monétaire, en vigueur depuis le 1 août 1963, décret n En fait, la banque a commencé à fonctionner pleinement avec le 1 avril 1964 de la Banque du Liban est une institution d'état qui jouit d'une autonomie financière et administrative. La Banque n'est pas soumise à des règles administratives et de contrôle, commune aux institutions du secteur public. Son capital est entièrement détenu par l'etat. Selon la loi, la Banque du Liban est doté du droit exclusif d'émettre de la monnaie. Conformément à l'article 70 du Code monétaire, la Banque du Liban est conçu pour protéger la monnaie nationale afin d'assurer la stabilité et la croissance économique sociale. Ce problème est particulièrement ce qui suit: - Fourniture de l'économie et la stabilité monétaire; - Assurer le fonctionnement normal du secteur bancaire; - Le développement et le renforcement des marchés financiers et monétaires; - Le développement et la régulation des systèmes de paiement et les instruments; - Développement et gestion des opérations de transfert de fonds, y compris les transferts électroniques. Le développement et la réglementation des opérations de compensation et de règlement, en utilisant une variété d'instruments et de paiement et négociés obligations financières. Liste de toutes les banques opérant au Liban en mai 2005: Fransabank SAL (SAL Fransabank) BANQUE di Roma SpA (Banca di Roma SPA) BANQUE MISRA-Lieb SAL (BANQUE-Liban SAL MISR) BANK PLC ARABE (PLC ARAB BANK.) Banque nationale de Paris INTERCONTINENTAL (Banque Nationale de Paris Intercontinentale) EychEsBiSi rive est du Moyen (MOYEN-ORIENT LA BANQUE HSBC) 6 / 87 BANQUE RAFIDAN (banque Rafidain) Lieb-Française SAL BANQUE (Banque Libano-SAL FRANCAISE) B.L.S. BANK SAL (BANK SAL BLC) INRA Commercial Bank SAL-Orient (Près de Bank SAL COMMERCIAL EST) BLOM Bank SAL (BANK SAL BLOM) BANQUE FEDERALE IA SAL au Liban (La Banque Fédérale de SAL LIBAN) ARABIE Commercial Bank NESHNL (ARABIE BANQUE NATIONALE DE COMMERCE) SOCIETE GENERALE DE BANQUE SAL ON Lieb (SOCIETE GENERALE DE BANQUE SAL LIBAN UA) Banco de la Mediterrannée SAL (BANQUE DE LA MEDITERRANEE SAL) Saradar SAL AUDI BANQUE PRIVÉE (Audi Saradar SAL banque privée) BBAK SAL (SAL BBAC) BANK SAL Lahti (BANQUE LATI SAL) LIBANIZ Syriana Commercial Bank SAL (SYRIENNE COMMERCIAL BANK SAL libanais) BANQUE DU PHARAON Hina SAL E (BANQUE ET PHARAON Chiha SAL) CREDIT BANCAIRE Nacional de SAL (DE BANQUE NATIONALE DE CRÉDIT SAL) SAL Banque Byblos (Byblos Bank SAL) Vibrations de la SAL Banque Canadienne (LIBANAIS SAL banque canadienne) Banco de L'E INDUSTRI SAL DU Travan (BANQUE DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL SAL) L'Intercontinental Bank du Liban SAL IA (Intercontinental Bank SAL DE LIBAN) SAL LIBANEZ CREDIT (Crédit Libanais SAL) Bank Audi SAL GROUPE AUDI Saradar (Banque Audi Saradar SAL GROUPE AUDI) BANQUE MONDIALE DU KOWEÏT FIN SAL ARABE RH (BANQUE DU KOWEÏT ET LE MONDE ARABE SAL) AFRIQUE DU NORD Commercial Bank SAL (Rive nord SAL COMMERCIAL AFRIQUE) Suisse Bank SAL LEBANIZ (LIBANAIS SAL DE BANQUE SUISSE) IRAN Saderat Bank (IRAN Saderat BANQUE) SOCIETE NOUVELLE DE LA DE LA BANQUE DE LA SYRIE du SAL et Lieb (SOCIETE NOUVELLE DE LA BANQUE DE SYRIE ET LIBAN DU SAL) BANK SAL Elida (ALLIED BANK SAL) BANQUE DE NESHNL RH KOWEIT (LIBAN) SAL (National Bank of Kuwait (LIBAN) SAL) BANQUE DE BEYROUTH RH SAL (Bank of Beirut SAL) TRUST BANK SAL DZHAMMAL (SAL JAMMAL Bank TRUST) AL-ALI SAL BANQUE INTERNATIONALE (Al-Ahli SAL BANQUE INTERNATIONALE) Habib Bank LIMITED (Habib Bank LIMITED) International Banque africaine ARABE (ARAB INTERNATIONAL BANQUE AFRICAINE DE) Banco de la Bek SAL (BANQUE DE LA SAL Bekaa) BEMO-BANK communnutnire versez le Moyen-Orient SAL (-BANQUE EUROPEENNE POUR BEMO MOYEN-ORIENT SAL LE) FIN DU GOLFE Liban SAL BANQUE (LIBAN ET SAL Gulf Bank) LEBANIZ BANK SAL ARABIE (LIBANAIS SAL BANQUE SAUDI) Chartered Bank SAL Standard (STANDARD SAL banque à charte) MAVARID BANK SAL-AL (Mawarid BANK SAL-AL) Kreditbank SAL (SAL CREDITBANK) CREDIT BANK SAL-UNIS (UNITED BANK SAL CREDIT) Bank Al-Madina SAL (Banque Al-Madina SAL) 7 / 88 NESHNL SAL First Bank (SAL PREMIERE BANQUE NATIONALE) Al-Baraka SAL Lebanon Bank (-BARAKA BANK SAL LIBAN AL) (BBL) MEAB SAL (SAL MEAB) CITIBANK NYUAYU (CITIBANK NA) ARABE SAL Finance House (SAL MAISON ARABE FINANCE) Islamique Bank SAL LEBANIZ (LIBANAIS SAL BANQUE ISLAMIQUE) 8 / 8 Documents pareils
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 l'article 12
 l'article 70
 art. 41
 L'ARTICLE 21
 art. 167