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Timestamp: 2019-03-26 11:59:46+00:00

Document:
Commission des Réparations des Obligations de l'Allemagne. 1922. Tableau I.
DES OBLIGATIONS DE L'ALLEMAGNE
ÉTAT DES LIVRAISONS ET PAYEMENTS
SUR COMPTE ANTÉRIEUR AU 1er MAI 1921
entre le 11 Novembre, 1 1918 et le 30 Avril 1922
Chiffres exprimés en milliers de mark-or
ARTICLES OU ANNEXES DU TRAITÉ DE PAIX.
NATURE DES LIVRAISONS ET PAYEMENTS.
VALEUR EN M.O.
A.--- RECETTES EN NUMÉRAIRE AU COMPTE DE L'ALLEMAGNE
A Payements par la France
Art. 145. a) Part de l'Allemagne dans le capital de la Banque d'État du Maroc
Actions 2 200
Art. 248. b) Compte téléphonique antérieur au mois d'Août 1914.
Payement par le Danemark pour
Art. 256. a) Biens acquis au Schleswig
Art. 109-114-254. b) Proportion assumée de la Dette Impériale et des États allemands
Art. 248. Espèces retirées des navires coulés à Scapa-Flow
Art. 169. Recettes provenant du produit transféré des ventes de matériel de guerre
a) Du 11 Novembre 1918 au 30 Avril 1921
b) Du 1er Mai 1921 au 31 Janvier 1922
Art. 248. Produit réalisé des perceptions en zone douanière rhénane.
TOTAL. Recettes en numéraire.
12 121 (000)
B. --- LIVRAISONS EN NATURE
Annexe III. Navires
Art. 357 Docks de Rotterdam
Annexe IV. Bétail (Annexe IV, § 2a)
Têtes 12 165
Idem ------ (Annexe IV, § 6)
Têtes 328 512
Idem Livraisons diverses (Annexe IV, § 2a)
Idem Matériel de reconstruction (Annexe IV, § 2b)
Annexe V. Charbon, coke et lignite
a) Pris en charge par les Alliés aux postes de contrôle
T. M. 23 276 393
b) Fourni au Luxembourg
T. M. 1 037 142
Idem. Sous-produits du charbon : .
Idem. a) Benzol
Tonnes 7 511
Idem. b) Sulfate d'ammoniaque . .
Tonnes 29 846
Annexe VI. Matières colorantes.
Kgs 14 887 146
Idem. Produits pharmaceutiquess
Kgs 267 934
Art. 247 Bibliothèque de Louvain
TOTAL. --- Livraisons en nature.
1 251 064 (000)
C. ---LIVRAISONS D'ARMISTICE
Convention d'Armistice. Art. III et VIII, etc.
Convention d'Armistice 16/1/19
TOTAL. --- Livraisons d'armistice .
1 183 226 (000)
D. ---- AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF LIQUIDE
Part. VIII. Art. 244. Annexe VII Câbles sous-marins
TOTAL. --- Autres éléments d'actif liquide .
49 000 (000)
E. --- BIENS IMMOBlLIERS
Et autres éléments de capital
Art. 45-50. Mines de charbon du Bassin de la Sarre
Art. 134. École allemande sise en la concession française de Sanghaï
Idem. Propriété sise en la concession anglaise de Shameen
Art. 156. Propriété de Kiao-Tchéou
Art. 256 Biens acquis par les Étais cessionnaires:
Art. 256. a) Tchéco-Slovaquie.
Idem. b) Memel . . . . . .
Idem. c) Ville libre de Dantzig . . . .
Idem. e) Pologne
(1) Zone cédée.
1 712 025
(2) Zone de plébiscite
Art. 254. Portion des emprunts des États allemands assumée par
Art. 32-39. a) La Belgique pour Moresnet, Eupen et Malmédy
Art. 86. b) La Tchéco-Slovaquie pour la Silésie
Art. 99 c) Memel
Art. 108. d) La ville libre de Dantzig
Art. 92. e) La Pologne pour Posen, la Prusse Orientale, Allenstein et la Haute-Silésie
(1) Territoire en zone cédée
(2) Territoire en zone de plébiscite
TOTAL des biens immobiliers (et autres éléments de capital)
2 504 342 (000)
Total général des partïes A, B, C, D et E.
M.O. 5 099 753 (000)
NOTE. Les livraisons et payements compris dans le texte A, B, C et D, sont affectés an remboursement des avances sur le charbon et au payement des armées d'occupation. Les livraisons et payements compris dans le titre E sont affectés à l'apurement de la dette en capital.
ÉTAT DES LIVRAISONS ET PAYEMENTS SUR COMPTE ANTÉRIEUR AU 1er MAI
On remarquera dans cet état que les chiffres importants suivants sont provisoires: valeur des navires, du bétail, du charbon et du lignite, des livraisons d'Armistice, du matériel de guerre, du Bassin de la Sarre et des biens acquis par des États cessionnaires, biens autres que ceux pour lesquels il a été reçu des payements en espèces.
En ce qui concerne les livraisons d'Armistice, le chiffre définitif pourra différer sensiblement du chiffre provisoirement adopté. Le chiffre d'estimation du Bassin de la Sarre se réfère des évaluations préliminaires soumises par les Gouvernements français et allemand et les chiffres des propriétés d'État en territoires cédés à la partie E sont établis d'après les évaluations analogues faites par les parties intéressées.
On remarquera que, bien que l'état ait trait aux obligations de l'Allemagne au 30 avril 1921, il donne les recettes faites au titre de ces obligations jusqu'au 30 avril 1922. Ceci s'explique par ce fait que certaines recettes, telles que le produit de la liquidation du matériel de guerre, qui sont appliquées à l'extinction des obligations de l'Allemagne antérieures au 1er mai 1921, c'est-à-dire en premier lieu au remboursement du coût de l'occupation antérieurement à cette date, n'ont été effectivement remises à la Commission que postérieurement à cette date.
Il convient de donner ici quelques explications au sujet d'un poste qui apparaît fréquemment dans ces tableaux : celui du charbon fourni au Luxembourg. Par l'Annexe V de la Partie des Réparations du Traité, l'Allemagnes'engage à faire ces livraisons de charbon suivant les instructions de la Commission. A un point de vue, ce charbon est naturellement une livraison en nature. D'autre part, ce n'est pas un une livraison à une Puissance ayant droit aux réparations : il est payé en espèces par le Luxembourg, et les sommes reçues de ce chef en 1922 sont créditées à valoir sur la partie des obligations en espèces imposées à l'Allemagne pour ladite année. Par conséquent, ce poste apparaît dans ces tableaux tantôt comme une livraison en nature, tantôt comme recette en espèces suivant l'objet principal de chaque tableau.

References: Art. 145

Art. 248

Art. 256

Art. 109

Art. 248

Art. 169

Art. 248

Art. 357
 § 2
 § 6
 § 2
 § 2

Art. 247
 Art. 244

Art. 45

Art. 134

Art. 156

Art. 256

Art. 256

Art. 254

Art. 32

Art. 86

Art. 99

Art. 108

Art. 92