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Timestamp: 2017-06-23 05:12:28+00:00

Document:
blamont.info - Recueil des actes administratifs 1883
- 1883 - Tome 69
1883 - Recueil n° 9 - p. 72
Classe de 1882. - Itinéraire du conseil de révision
JOURS FIXÉS pour les opérations : [...] Jeudi 29 mars
De la classe 1882 : [...] 109
Ajournés de la classe 1881 : [...] 16
Ajournés de la classe 1880 : [...] 11
1883 - Recueil n° 14 - p. 101
1883 - Recueil n° 16 - p. 143
3e DIVISION. - Service vicinal. - Modifications aux circonscriptions de Blâmont et de Cirey.
Vu les propositions présentées par M. l'Agent voyer en chef, à la date du 16 mai courant, au sujet des modifications qu'il convient d'apporter dans l'intérêt du service vicinal, aux circonscriptions des agents voyers cantonaux de Blâmont et de
Cirey;
Vu l'avis de M. le Sous-Préfet de Lunéville;
Considérant. qu'il existe une inégalité évidente entre l'importance des services des circonscriptions voisines de Blâmont et de Cirey dont la première comprend 32 communes alors que la seconde n'en compte que 7;
qu'il importe de mettre un terme à cette situation préjudiciable à la marche
Art. 1er. - Les cinq communes d'Ancerviller, Halloville, Harbouey, Montreux et Nonhigny sont, en ce qui concerne le service vicinal, distraites de la circonscription de Blâmont et rattachées à celle de
Cette mesure aura son effet à partir du 1er juillet 1883.
Art. 2. - M. l'Agent voyer en chef est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.
Nancy, le 28 mai 1883.
1883 - Recueil n° 38 - p. 349
1re DIVISION. - Pêche fluviale. - Emploi du gille à bateau.
Vu l'article 13 du décret présidentiel en date du 18 mai 1878, aux termes duquel des arrêtés préfectoraux, rendus après avis des conseils généraux, peuvent autoriser, à titre exceptionnel, l'emploi de certains filets traînants, à mailles de 40 millimètres au moins, pour là pêche d'espèces spécifiées, dans les parties profondes des rivières navigables;
Vu l'avis de MM. les Ingénieurs chargés du service de la pêche fluviale dans le département;
Vu l'avis favorable émis par le conseil général dans sa séance du 23 août 1883 ;
Art. 1er - Les adjudicataires des lots de pêche des rivières de Meurthe, de Moselle et de Vezouse sont autorisés, exceptionnellement, à se servir du filet dit gille à bateau dans les parties de leurs lots désignées au tableau ci-après, dont les eaux ont une profondeur minima de 1m,15.
Art. 2. - Les mailles du gille à bateau devront avoir 4.,0 millimètres au moins de chaque côté, après leur séjour dans l'eau.
Art. 4. - L'emploi du gille à bateau est limité aux poissons des espèces suivantes, ayant les dimensions réglementaires, savoir: Anguilles, Auçons, Barbeaux, Brèmes, Brochets, Chevennes, Chiffes, Perches et Rousses. Les autres espèces de poissons qui seraient capturées devront être immédiatement rejetées à l'eau.
Art. 5. - L'emploi du gille à bateau ne pourra avoir lieu dans la partie de rivière classée comme profonde sur le lot n° 2 de la Moselle, qu'après la mise en service du barrage mobile de la ville de Nancy.
Art. 6 .- Le présent arrêté ne sera valable que pour une année et n'aura d'effet que pendant les époques où la pêche est permise. Il sera soumis à l'approbation de M. le Ministre des travaux publics, pour être ensuite publié et affiché dans toutes les communes du département de Meurthe-et-Moselle. Il sera, en outre, inséré au Recueil des Actes de la Préfecture et adressé à tous les fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Nancy, le 10 septembre 1883.
Le présent arrêté a été approuvé le 24 octobre 1883, par M, le Ministre des travaux publics.
Numéro des lots de pêche
Désignation des parties profondes où l'emploi du filet traînant dit gille à bateau pourra être autorisé
VEZOUSE,
Depuis 20 mètres en amont de' l'embouchure du ruisseau de Moyen-Pré dans la
Vezouse, jusqu'à 30 mètres en amont du barrage de prise d'eau. de la forge de
Blâmont, dit Moulin- des-Champs
400 8 et 9
Depuis 50 mètres en amont -de l'embouchure du ruisseau de Barbezieux dans la Vezouse jusqu'à 30 mètres en amont du barrage du Moulin-Haut de Domèvre
Depuis 530 mètres en amont du barrage du moulin de Saint-Martin jusqu'à 30 mètres en amont de ce barrage
Depuis 550 mètres en aval du gué Nigolle au passage du chemin dit l'Encensoir, de Domjevin à
Blemerey, jusqu'à 50 mètres en amont du pont de Domjevin
Depuis 100 mètres en aval du pont de Domjevin jusqu'au barrage du moulin de Bénaménil.
600 18 et 19
Depuis 400 mètres en aval de l'embouchure du canal de fuite du moulin de Bénaménil jusqu'à 30 mètres en amont du barrage du moulin de Manonviller
Depuis 900 mètres en aval du pont de Thièbauménil jusqu'à 30 mètres en amont du barrage du moulin de Marainviller
2,500 24 et 25
Depuis 500 mètres en aval de l'embouchure du ruisseau de la Futaye (rive droite) Jusqu'à 30 mètres en amont du barrage du moulin de Croismare
Depuis 400 mètres jusqu'à 100 mètres en amont de la limite des territoires de Croismare et de Chanteheux (rive gauche)
Depuis 800 mètres jusqu'à 30 mètres en amont du barrage du moulin de Jolivet
Depuis l'embouchure dû canal de fuite du moulin de Jolivet dans la Vezouse jusqu'à 50 mètres en amont du barrage du moulin Désalme
Depuis la jonction du canal des Petits-Bosquets avec la Vezouse en aval de l'abattoir de Lunéville jusqu'à 30 mètres en amont du barrage du Moulin-Haut de Xerbéviller

References: Art. 1

Art. 2
 l'article 13

Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6