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Timestamp: 2016-10-28 12:20:53+00:00

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6B_94/2015 (24.09.2015)
6B_94/2015 � � Arr�t du 24 septembre 2015
X.________, repr�sent� par Me Georges Schaller, avocat,
Mesure th�rapeutique institutionnelle (art. 59 al. 2 CP),
recours contre le jugement de la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 2 d�cembre 2014.
Par jugement du 25 juin 2014, le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers a reconnu X.________ coupable d'actes d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 ch. 1 CP). Il l'a condamn� � une peine privative de libert� de 36 mois, dont 18 ferme, dont � d�duire 336 jours de d�tention avant jugement, et 18 mois avec sursis durant trois ans. En application de l'art. 59 al. 2 CP, il a ordonn� un traitement institutionnel en milieu ouvert.
Par jugement du 2 d�cembre 2014, la Cour p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� l'appel form� par X.________ et confirm� le jugement attaqu�.
Contre ce dernier jugement, X.________ d�pose un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation du jugement attaqu� en tant qu'il confirme le prononc� d'un traitement institutionnel en application de l'art. 59 al. 2 CP; partant, il requiert, principalement, sa lib�ration de toute mesure, subsidiairement, le prononc� d'un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP et, en tout �tat de cause, sa lib�ration imm�diate. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.
Le recourant soutient que le sursis partiel, octroy� par le tribunal de premi�re instance et non attaqu� en appel par le Minist�re public, emp�che le prononc� d'un traitement institutionnel.
1.1.�Il est exact que, selon la jurisprudence, sursis et mesures sont incompatibles. En effet, la mesure doit �tre de nature � �carter un risque de r�cidive et, partant, suppose qu'un tel risque existe (cf. par ex. art. 59 al. 1 CP). A l'inverse, l'octroi du sursis suppose que le juge n'ait pas pos� un pronostic d�favorable et, partant, qu'il ait estim� qu'il n'y avait pas de risque de r�cidive (ATF 135 IV 180 consid. 2.3; 134 IV 1 consid. 3.1; arr�ts 6B_498/2011 du 23 janvier 2012 consid. 1.4; 6B_342/2010 du 8 juillet 2010 consid. 3.5; 6B_1048/2010 du 6 juin 2011 consid. 6.2; 6B_268/2008 du 2 mars 2009 consid. 6). Cette incompatibilit� s'applique �galement en cas de sursis partiel au sens de l'art. 43 CP (arr�t 6B_141/2009 du 24 septembre 2009 consid. 1; SCHWARZENEGGER/HUG/JOSITSCH, Strafrecht II, Strafen und Massnahmen, 8e �d., 2007, p. 132). En effet, les conditions du sursis partiel sont les m�mes; il faut en particulier qu'un pronostic d�favorable ne puisse pas �tre pos� ( DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code p�nal, 2012, n� 6 ad art. 43 CP).
1.2.�En l'esp�ce, la cour cantonale n'a pas m�connu ces principes. Elle a admis que les premiers juges avaient commis une erreur en accordant un sursis partiel, tout en ordonnant une mesure. Elle a ainsi consid�r� que le risque de r�cidive �tait fond� et que le recourant n'aurait pas d� b�n�ficier d'un sursis partiel. En raison de l'interdiction de la reformatio in pejus, elle a toutefois renonc� � supprimer celui-ci. Le jugement cantonal ne souffre ainsi d'aucune contradiction dans sa motivation. Sur la base des �l�ments de fait constat�s dans le jugement attaqu� et de l'expertise, la cour de c�ans examinera si la mesure institutionnelle est fond�e.
Le recourant soutient que l'expertise psychiatrique est incompl�te. En se fondant sur une telle expertise, la cour cantonale aurait vers� dans l'arbitraire (art. 9 Cst.) et port� atteinte � son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Elle aurait �galement viol� l'art. 189 CPP.
2.1.�Savoir si une expertise est convaincante est une question d'interpr�tation des preuves (ATF 106 IV 97 consid. 2b p. 99 s.), que le Tribunal f�d�ral ne peut revoir que sous l'angle de l'arbitraire. Lorsque l'autorit� cantonale juge l'expertise concluante et en fait sien le r�sultat, le Tribunal f�d�ral n'admet le grief d'appr�ciation arbitraire que si l'expert n'a pas r�pondu aux questions pos�es, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre fa�on, l'expertise est entach�e de d�fauts � ce point �vidents et reconnaissables, m�me sans connaissances sp�cifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de v�rifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire; sa t�che se limite bien plut�t � examiner si l'autorit� intim�e pouvait, sans arbitraire, se rallier au r�sultat de l'expertise (arr�t 4A_543/2014 du 30 mars 2015 consid. 5 non publi� in ATF 141 III 97; ATF 133 II 384 consid. 4.2.3 p. 391; 132 II 257 consid. 4.4.1 p. 269).
2.1.1.�L'art. 189 CPP pr�voit que la direction de la proc�dure peut, d'office ou � la demande d'une partie, ordonner un compl�ment ou une clarification d'expertise, soit par l'expert mandat�, soit en d�signant un nouvel expert, lorsque l'expertise est incompl�te ou peu claire. Tel est notamment le cas lorsque l'expertise ne r�pond pas � toutes les questions pos�es, n'est pas fond�e sur l'ensemble des pi�ces transmises � l'expert, fait abstraction de connaissances scientifiques actuelles ou ne r�pond pas aux questions de mani�re compr�hensible ou logique ( JEANNERET/KUHN, Pr�cis de proc�dure p�nale, 2013, n� 13009).
2.1.2.�Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti aux art. 3 al. 2 let. c CPP et 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuve pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 129 II 497 consid. 2.2 p. 505).
2.2.1.�Le recourant se plaint du fait que l'expert n'a pas r�pondu aux questions qu'il a d�pos�es le 14 ao�t 2013. Dans ces questions, il faisait notamment valoir qu'il avait besoin d'�prouver des sentiments pour passer � l'acte, ce qui diminuerait, selon lui, le risque de r�cidive; or, d'apr�s le recourant, l'expert n'aurait pas r�pondu � cette question.
Les questions du recourant, auxquelles l'expert n'aurait pas r�pondu, ont trait � l'�valuation du risque de r�cidive. Or, l'expert s'est prononc� de mani�re d�taill�e sur cette question. Dans son rapport interm�diaire d'expertise psychiatrique du 28 ao�t 2013, il a indiqu� les m�thodes selon lesquelles le risque de r�cidive a �t� �valu� et les crit�res qu'il a pris en consid�ration (D 98). Il s'est �galement r�f�r� � l'�tat �motionnel de l'auteur et a pr�cis�, en particulier, que le recourant n'avait pas commis de violence dans les actes qui lui �taient reproch�s (D 98-99). Il a qualifi� le risque de r�cidive d'�lev� sur le long terme et de mod�r� sur le court et moyen terme (D 99). Dans son rapport final du 14 novembre 2013, il a expos� que le meilleur signe annonciateur du risque de r�cidive �tait la pr�sence d'ant�c�dents d'actes p�dophiles, que le recourant n'avait pas pris conscience des cons�quences n�gatives de ses actes sur ses victimes et que ses conditions de vie, qui montraient une absence de structure, constituaient un facteur de risque (D 164). Dans ses observations du 28 janvier 2014, l'expert a accus� r�ception du courrier du minist�re public, par lequel ce dernier l'invitait � �tablir un rapport compl�mentaire r�pondant aux questions du recourant et � indiquer si les compl�ments transmis avec la pr�sente conduisaient � des modifications de son rapport. Il a indiqu� qu'il avait, � son avis, int�gr� dans son rapport final tous les aspects susceptibles d'influencer son rapport (D 217 ch. 4).
De la sorte, l'expert a clairement motiv� les raisons qui l'ont conduit � retenir un risque de r�cidive. Il n'avait pas � discuter l'ensemble des points soulev�s par le recourant, dans la mesure o� ceux-ci n'�taient pas susceptibles de modifier son rapport (D 217 ch. 4). Le recourant ne d�montre pas au demeurant que ces points �taient essentiels et qu'en omettant d'y r�pondre, l'expertise serait arbitraire. Dans cette mesure, le grief ne satisfait pas aux exigences de pr�cision et de clart� pos�es � l'art. 106 al. 2 LTF. Il est irrecevable.
Le recourant reproche au minist�re public d'avoir adopt� un comportement contradictoire et arbitraire (art. 5 al. 3 et 9 Cst.). Celui-ci aurait invit� l'expert � r�pondre aux questions du recourant, par courrier du 3 janvier 2014 (D 215), puis, il aurait consid�r�, par d�cision du 17 avril 2014, que le rapport d'expertise �tait complet (D 252). Ce reproche est infond�. Ce comportement n'a rien d'incoh�rent ni de contradictoire. Ne disposant pas des connaissances n�cessaires pour juger de la port�e de ces questions, le minist�re public les a soumises � l'expert. A la lecture de la r�ponse du 28 janvier 2014 de l'expert, qui pr�cisait qu'il avait tenu compte de tous les aspects susceptibles d'influencer son rapport (D 216-217), il a consid�r�, suivant en cela l'avis de l'expert, que le rapport d'expertise �tait complet.
Le recourant fait grief � la cour cantonale d'avoir appr�ci�, de mani�re anticip�e, les r�ponses que l'expert aurait donn�es � ses questions, en estimant que celles-ci n'auraient rien chang� � la question du risque de r�cidive. Ce reproche est infond�. Les autorit�s d'instruction n'ont pas refus� d'administrer une preuve ou de transmettre les questions � l'expert. C'est l'expert, qui, par observations du 28 janvier 2014, a consid�r� que ces questions n'�taient pas susceptibles de changer son rapport. En constatant que l'expertise r�pondait aux questions n�cessaires, la cour cantonale n'a donc fait que suivre l'avis de l'expert.
2.2.2.�Le recourant reproche � l'expert de ne pas avoir consult� le dossier m�dical du Dr A.________, psychiatre aupr�s duquel il a volontairement suivi un traitement entre 2004 et 2010.
Dans son rapport interm�diaire, l'expert a pr�cis� que ses conclusions se basaient, entre autres, sur l'entretien t�l�phonique du 26 ao�t 2013 avec le Dr A.________, m�decin psychiatre en formation et th�rapeute de l'expertis� pendant environ cinq ans (D 91). Il s'est �galement r�f�r� express�ment � un rapport du suivi du 11 mai 2005 du Dr A.________, qui �crivait: " [Le recourant]�
a pris conscience de la n�cessit� de se faire aider pour essayer de comprendre et de sortir �ventuellement de cette situation. Jusqu'� pr�sent, je peux dire qu'il y a un progr�s sensible dans l'�volution de la pathologie de X.________, lequel fait des efforts pour investir son �nergie dans d'autres activit�s libidinales, d�tournant ainsi son fantasme de tendance p�dophile�". Pour le surplus, l'expert a constat� que la th�rapie suivie � l'�poque ne semblait avoir apport� aucun changement dans le fonctionnement de l'expertis� ni dans sa sexualit� (pas de relation nou�e avec une femme, pas d'emplois autres que ceux qui lui �taient propos�s par le ch�mage) (D. 99).
Dans ces conditions, il faut admettre que l'expert a tenu compte du suivi du Dr A.________. Le recourant ne pr�cise du reste pas sur quel point le dossier du Dr A.________ aurait pu changer le r�sultat de l'expertise. Dans la mesure o� il est recevable, le grief soulev� doit �tre rejet�.
2.3.�En d�finitive, l'expertise doit �tre consid�r�e comme compl�te. Les griefs tir�s de l'�tablissement arbitraire des faits et de la violation de l'art. 189 CPP sont infond�s. Le droit d'�tre entendu du recourant n'a pas �t� non plus viol�, dans la mesure o� il a particip� � l'administration des preuves et a pu poser des questions � l'expert.
Le recourant d�nonce une violation du principe de la proportionnalit�. Il fait valoir que, selon les renseignements pris aupr�s des autorit�s d'ex�cution, il existait des d�lais d'attente importants pour pouvoir ex�cuter une mesure en placement ouvert. Selon lui, l'absence de possibilit� concr�te d'application d'un traitement institutionnel commandait d'opter pour une mesure de traitement ambulatoire, assortie le cas �ch�ant d'une assistance de probation et de toutes r�gles de conduite utiles. Un traitement dans un milieu ferm� pendant trois mois � une ann�e, comme le pr�coniserait la cour cantonale, serait disproportionn�.
3.1.1.�Selon l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel � condition que l'auteur ait commis un crime ou un d�lit en relation avec ce trouble (let. a) et qu'il soit � pr�voir que cette mesure le d�tournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (let. b).
3.1.2.�D'apr�s l'art. 59 al. 2 CP, le traitement institutionnel doit s'effectuer dans un �tablissement psychiatrique appropri� ou dans un �tablissement d'ex�cution des mesures. Le l�gislateur n'a pas d�fini les conditions que doivent remplir ces " �tablissements ". Selon la jurisprudence, le traitement doit �tre donn� par un m�decin ou sous contr�le m�dical (ATF 103 IV 1 consid. 2 p. 3 � propos de l'art. 43 aCP), mais il suffit que l'�tablissement b�n�ficie des services d'un m�decin qui le visite r�guli�rement. En outre, il faut qu'il dispose des installations n�cessaires ainsi que d'un personnel disposant d'une formation appropri�e et plac� sous surveillance m�dicale (ATF 108 IV 81 consid. 3c � propos de l'art. 43 aCP; ANDREA BAECHTOLD, Ex�cution des peines, 2008, p. 290 s.; MARIANNE HEER, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 3e �d. 2013, n� 93 ad art. 59). Enfin, il ressort de l'art. 58 al. 2 CP que les lieux d'ex�cution des mesures th�rapeutiques vis�s aux art. 59 � 61 CP doivent �tre s�par�s des lieux d'ex�cution des peines.
3.1.3.�En vertu de l'art. 56 al. 5 CP, en r�gle g�n�rale, le juge n'ordonne une mesure que si un �tablissement appropri� est � disposition. Cette disposition vise � �viter que le juge n'ordonne une mesure sans s'assurer au pr�alable de l'existence d'une institution susceptible de l'ex�cuter. Cette information sera fournie par l'expert, tenu de s'exprimer sur ce point dans son rapport (art. 56 al. 3 let. c CP), ainsi que par les autorit�s d'ex�cution. Le juge doit se borner � d�terminer si un �tablissement appropri� existe et non que tel ou tel �tablissement soit dispos� � accueillir le condamn� (Message concernant la modification du code p�nal suisse (dispositions g�n�rales, entr�e en vigueur et application du code p�nal) et du code p�nal militaire ainsi qu'une loi f�d�rale r�gissant la condition p�nale des mineurs, in FF 1999 1879). Il ne renoncera � prononcer une mesure th�rapeutique institutionnelle que si l'ex�cution d'une telle mesure est impossible dans l'ensemble de la Suisse ( SCHWARZENEGGER/HUG/JOSITSCH, op. cit., p. 165; DUPUIS ET AL., op. cit., n� 23 ad art. 56 CP).
3.1.4.�En raison du manque d'�tablissement appropri�, il est admis que les autorit�s d'ex�cution puissent placer, � titre temporaire, un auteur faisant l'objet d'une mesure dans un �tablissement p�nitentiaire, en attendant qu'une place se lib�re dans un �tablissement plus adapt� au traitement de son trouble; le d�lai d'attente variera selon les circonstances ( HEER, op. cit., n� 100c ad art. 59 CP; ATF 138 III 593 consid. 8.2 p. 600). Il s'ensuit que le d�linquant qui fait l'objet d'une mesure institutionnelle en milieu ouvert pourra �tre provisoirement plac� dans un �tablissement d'ex�cution des mesures ferm�, en attendant qu'un �tablissement ouvert puisse l'accueillir.
3.2.1.�Les conditions d'un traitement institutionnel selon l'art. 59 al. 1 CP sont r�alis�es en l'esp�ce. En particulier, une peine seule n'est pas susceptible d'�carter le risque de r�cidive (art. 56 al. 1 CP). La cour cantonale s'est fond�e sur une expertise (art. 56 al. 3 CP) et s'est renseign�e sur l'existence des institutions susceptibles d'accueillir le recourant (art. 56 al. 5 CP). L'expert a pr�conis� un traitement institutionnel au sens de l'art. 59 CP en milieu ouvert. En effet, il a expliqu� que l'expertis� paraissait avoir imp�rativement besoin d'un cadre structurant et contenant afin de diminuer le risque d'un nouveau passage � l'acte (D 166 chiffre 13 et 14). Il a en outre pr�cis� que plusieurs institutions existaient en Suisse romande. Compte tenu de la gravit� des infractions craintes, du risque de r�cidive et de l'insuffisance des garde-fous sociaux en cas de traitement ambulatoire, le prononc� d'un traitement institutionnel respecte le principe de la proportionnalit�. Les difficult�s de trouver un �tablissement ad�quat et les �ventuels d�lais d'attente ne font pas obstacle au prononc� d'une mesure institutionnelle.
3.2.2.�Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'interdiction de la�
reformatio in pejusen retenant dans ses consid�rants qu'il�
pourrait��tre plac� dans un �tablissement d'ex�cution de mesures ferm� en attente d'�tre int�gr� dans un �tablissement plus adapt� au traitement de son trouble. La pr�sente proc�dure a toutefois pour objet les conditions mat�rielles de la mesure, et non la question de son ex�cution. Il n'appartient d�s lors pas au Tribunal f�d�ral de se prononcer dans le pr�sent arr�t sur le caract�re appropri� de l'�tablissement d'ex�cution des mesures Curabilis, alors m�me que le recourant n'a pas encore �t� plac� dans cet �tablissement et que les consid�rations de la cour cantonale ne constituent que des hypoth�ses.

References: art. 59
 art. 43
 ATF 
 ATF 
 art. 3
 art. 59
 art. 59
 art. 56
 art. 59
 ATF