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Timestamp: 2016-10-25 10:18:53+00:00

Document:
5P.368/2002 (13.12.2002)
5P.368/2002 /frs
Arr�t du 13 d�cembre 2002
recourant, repr�sent� par Me Soli Pardo, avocat,
route de Florissant 47ter, case postale 147, 1211 Gen�ve 12,
1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve,
place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Gen�ve 3.
art. 9 Cst. (mainlev�e provisoire de l'opposition),
recours de droit public contre l'arr�t de la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 4 septembre 2002.
Y.________ SA a octroy� divers cr�dits hypoth�caires � X.________. Dans le cadre de l'assainissement de la situation financi�re du d�biteur, plusieurs immeubles grev�s en faveur de la banque ont �t� vendus. Par courrier du 1er septembre 1993, qui se r�f�re � un compte �"La Louvi�re 13" No 392.208.9D Q�, Y.________ a fait savoir � l'int�ress� qu'elle n'introduirait pas de poursuite ordinaire � son encontre �tant que tous les actifs immobiliers grev�s, en [sa] faveur, ne seront pas r�alis�s�, � condition qu'il �signe la reconnaissance de dettes ci-jointe et [...] signe ce m�me type de convention pour tous les autres objets qui seront vendus de gr� � gr� dans l'avenir�.
Se fondant sur un certificat d'insuffisance de gage qui lui avait �t� d�livr� le 13 juillet 1998 par l'Office des poursuites de Nyon, Y.________ a fait notifier le 6 mars 2002 � X.________ un commandement de payer la somme de 3'830'572 fr.75 avec int�r�ts � 5% d�s le 2 juillet 1997; le poursuivi a frapp� cet acte d'opposition.
Par jugement du 29 mai 2002, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a lev� provisoirement l'opposition. Cette d�cision a �t� confirm�e le 4 septembre 2002 par la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour violation de l'art. 9 Cst., X.________ conclut � l'annulation de cet arr�t.
L'intim�e propose le rejet du recours, tandis que la Cour de justice se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision.
Par ordonnance du 15 octobre 2002, le Pr�sident de la cour de c�ans a refus� l'effet suspensif.
Interjet� en temps utile contre une d�cision qui prononce, en derni�re instance cantonale, la mainlev�e provisoire de l'opposition (ATF 111 III 8 consid. 1 p. 9 et la jurisprudence cit�e), le recours est recevable sous l'angle des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
En vertu de l'art. 82 al. 1 LP, la mainlev�e provisoire n'est accord�e que sur le vu d'une reconnaissance de dette constat�e par acte authentique ou sous seing priv� (cf. � ce sujet: ATF 122 III 125 consid. 2 p. 126 et les r�f�rences); le titre sur lequel se fonde la pr�sente poursuite, � savoir un certificat d'insuffisance de gage, rev�t (formellement) cette qualit� (art. 158 al. 3 LP).
Pour faire �chec � la mainlev�e, le poursuivi est admis � invoquer tout moyen lib�ratoire tir� du droit civil, en l'occurrence l'inexigibilit� de la cr�ance en raison de l'octroi d'un sursis (Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, n. 81 ad art. 82 LP); ce moyen est admissible en l'esp�ce, d�s lors que l'intim�e ne pr�tend pas qu'il aurait �t� rejet� par le juge dans une action au fond ayant oppos� les parties (Gilli�ron, op. cit., vol. II, n. 41 ad art. 158 LP). Contrairement � ce qui vaut pour la mainlev�e d�finitive (art. 81 al. 1 LP; cf. ATF 124 III 501 consid. 3a p. 503), le poursuivi peut se borner � rendre vraisemblable sa lib�ration (art. 82 al. 2 LP).
La Cour de justice a consid�r� que le sursis au paiement conc�d� par la banque dans son courrier du 1er septembre 1993 �tait subordonn� � deux conditions: d'une part, la signature d'une reconnaissance de dette quant � l'objet vis� dans la rubrique �concerne� de ladite lettre (i.e. �La Louvi�re 13�); d'autre part, une convention identique pour tous les autres immeubles en cours de r�alisation ou sur le point d'�tre vendus. Or, si la premi�re condition est remplie, la seconde ne l'est pas; en effet, le poursuivi n'a produit aucune reconnaissance de dette ou accord se rapportant au pr�t hypoth�caire qui est � l'origine de la d�livrance du certificat d'insuffisance de gage (i.e. compte n� 392.208.9F B, parcelles RF 97 et 229, sur les communes de C.________ et V.________).
3.1 Le recourant expose tout d'abord que, si le sursis �tait bien soumis � deux conditions, la seconde ne valait pas pour la cr�ance faisant l'objet de la pr�sente poursuite, laquelle d�coule d'un certificat d'insuffisance de gage et non d'une vente immobili�re de gr� � gr�. L'exigence d'une reconnaissance de dette pour les engagements relatifs aux parcelles dont la r�alisation (forc�e) se trouve � la base du d�couvert r�clam� par l'intim�e ne ressort donc pas du courrier du 1er septembre 1993. En posant une pareille condition, la cour cantonale a interpr�t� arbitrairement cette pi�ce.
Le moyen est fond�. Prise � la lettre, la seconde condition - seule litigieuse en l'esp�ce - ne vise que les �objets [immobiliers] qui seront vendus de gr� � gr�, et non � l'issue d'une r�alisation forc�e; en outre, rien n'�tablit que la banque envisageait aussi une vente de gr� � gr� au sens du droit des poursuites, qui est une institution de l'ex�cution forc�e (cf. ATF 128 III 104 consid. 3a p. 107). Les pi�ces du dossier en apportent la confirmation: aucune des reconnaissances de dette souscrites par le poursuivi ne se r�f�re � une parcelle dont la r�alisation a laiss� une perte constat�e par un certificat d'insuffisance de gage; au surplus, certaines d'entre elles indiquent que l'int�ress�, ayant l'�opportunit� de vendre l'un de ses immeubles, reconna�t d'ores et d�j� le solde (en capital) non couvert de la dette hypoth�caire, afin que la banque ne s'oppose pas � la vente de gr� � gr� projet�e. Sans doute, m�me un texte (en apparence) clair n'�chappe-t-il pas a priori � toute interpr�tation (cf. ATF 127 III 444 consid. 1b p. 445), mais aucun indice d�terminant ne permet d'admettre qu'une interpr�tation litt�rale soit �trang�re � la volont� des parties.
3.2 En revanche, c'est � tort que le recourant soutient que, en posant l'exigence suppl�mentaire d'une reconnaissance de dette, l'autorit� inf�rieure a m�connu de mani�re arbitraire l'art. 158 al. 3 LP, puisque le titre invoqu� par l'intim�e rev�tait d�j� ex lege cette qualit�.
D'une part, � l'�poque o� la banque a mis les conditions du sursis (i.e. le 1er septembre 1993), la loi n'assimilait pas formellement le certificat d'insuffisance de gage � une �reconnaissance de dette� au sens de l'art. 82 LP, m�me si la tendance majoritaire exprimait cet avis (voir notamment: Amonn, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 5e �d., � 33 n. 48; Brand, FJS 991 p. 4; Favre, Droit des poursuites, 3e �d., p. 256 in fine; Gilli�ron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 3e �d., p. 151; Panchaud/Caprez, La mainlev�e d'opposition, 2e �d., � 57 p. 134; contra: Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 3e �d., � 34 n. 49). D'autre part, comme l'acte de d�faut de biens dans la poursuite continu�e par voie de saisie (art. 149 LP; cf. ATF 98 Ia 353 consid. 2 p. 355), le certificat d'insuffisance de gage ne constitue pas une reconnaissance de dette au sens mat�riel, mais une simple d�claration officielle attestant que le cr�ancier gagiste a �t� renvoy�e perdant, en tout ou en partie, lors de la r�alisation du gage (Amonn, op. cit., � 19 n. 31; Gilli�ron, op. cit. [en premier lieu], n. 41 ad art. 158 LP); en particulier, ce document ne permet pas � son titulaire d'objecter efficacement la compensation (cf. pour l'acte de d�faut de biens: ATF 102 Ia 363 ss). Il n'est donc nullement indiff�rent au poursuivant d'�tre au b�n�fice d'une reconnaissance de dette r�sultant d'une d�claration de volont� du d�biteur, plut�t que d'un certificat d'insuffisance de gage.
N'�tait la teneur de la lettre de la poursuivante - qui ne vise explicitement que les immeubles r�alis�s en dehors d'une proc�dure d'ex�cution forc�e (supra, consid. 3.1) -, l'arr�t d�f�r� n'e�t pas �t� qualifi� d'arbitraire � cet �gard.
3.3 En consid�rant que le sursis �tait subordonn� � une reconnaissance de la dette hypoth�caire aff�rente aux immeubles dont la r�alisation a d�bouch� sur la d�livrance du certificat d'insuffisance de gage, la Cour de justice a interpr�t� de fa�on insoutenable les termes de la lettre du 1er septembre 1993. Le dossier ne fournit pas d'autres �l�ments qui permettraient, par substitution de motifs (� ce sujet: ATF 128 III 4 consid. 4c/aa p. 7), de soustraire la d�cision attaqu�e � la cassation. Il appartiendra encore � l'autorit� cantonale d'examiner si les autres conditions du sursis sont par ailleurs remplies, notamment celle qui touche � la vente de �tous les actifs immobiliers� du poursuivi, point sur lequel les parties divergent.
En conclusion, le recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�, avec suite de frais et d�pens � la charge de l'intim�e (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 10'000 fr. est mis � la charge de l'intim�e.
L'intim�e versera au recourant une indemnit� de 10'000 fr. � titre de d�pens.
Lausanne, le 13 d�cembre 2002

References: art. 9
 art. 86
 ATF 
 art. 82
 art. 158
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 
 art. 158
 ATF 
 ATF