Source: https://pimpyou.fr/index.php/cgv-pimpyou.html
Timestamp: 2018-07-21 13:26:30+00:00

Document:
Tél : 0970444899
Numéro TVA intracommunautaire : FR71838650315
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(Lundi au vendredi de 10h à 18h)
ART. 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un client de commander un produit sur le site “PIMPYOU” en cliquant sur le bouton “Envoyer votre photo-Pimp” vaut acceptation entière et totale des présentes conditions générales de ventes.
ART. 2 : TARIFS DES SERVICES
Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes, la TVA étant non applicable d’après l’article 293B du CGI - code général des impôts. Les prix peuvent à tout moment être modifiés sans avis préalable et sans encourir aucune responsabilité de la part de “PIMPYOU”. Seuls les prix indiqués sur le site au moment de la commande seront pris en considération.
En cas d'utilisation commerciale, le prix est différent et chaque retouche doit faire l'objet d'un devis.
ART. 3 : RETOUCHE DES IMAGES
“PIMPYOU” propose des créations de montages, retouche photographiques à partir de photos numériques en haute résolution 1000 Pixel fournies par le client via les pages de ce site ou par e-mail. Le client choisit suivant le Pimp choisi (Basic, Classic ou Premium) parmi les propositions de montage, retouches proposées sur le site les modifications qu’il souhaite voir apportées à sa photo.
ART. 4 : LES COMMANDES
“PIMPYOU” se réserve le droit de ne pas confirmer ou de ne pas honorer une commande dont le paiement n’aura pas été effectué ou pour quelque raison que ce soit sans être obligé de fournir une explication. “PIMPYOU” se réserve le droit de refuser de réaliser un montage, si la qualité des photos fournies ne permet pas d’assurer une qualité satisfaisante du produit fini, auquel cas le client sera remboursé. Les informations énoncées par le client via les formulaires de commandes sur le site engagent celui-ci. En cas d’erreur dans la saisie des coordonnées, “PIMPYOU” ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
ART. 5 : REGLEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé PayPal. Toutes vos informations personnelles sont cryptées et protégées.
Virement bancaire : compter environ 5 jours ouvrés pour la validation du paiement. Les frais bancaires seront toujours à la charge du client.
ART. 6 : DELAIS
Réalisation d’un retoche photo :
BasicPimp - 10 jours ouvrés ouvrés après la réception de paiement
ClassicPimp - 5 jours ouvrés après la réception de paiement.
PremiumPimp - 2 jours ouvrés après la réception de paiement.
ART. 7 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas de montage PremiumPimp avec un changement de fond d’image, “PIMPYOU” vous recommande d’envoyer une photographie numérique de votre choix, libre de droits. Si vous désirez un montage photo, merci de bien vouloir nous faire parvenir en plus de la photo originale à travailler, l'image contenant l'arrière plan ou les éléments que vous souhaitez utiliser pour le montage. Vous pouvez télécharger cette image séparément lors de la commande.
ART. 8 : RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, avant exécution de la commande. Après accord du client pour l’exécution de la commande (BAT) et selon l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. En cas d’erreur ou de vice dans la commande imputable à “PIMPYOU”, le client dispose d’un délai de 8 jours à compter de réception de la commande pour adresser une réclamation en précisant la nature de la non-conformité. En cas d’acceptation de la réclamation “PIMPYOU” procèdera au remplacement gratuit de la commande ou à son remboursement, auquel cas le client devra retourner les articles commandés dans leur emballage, en intégralité et état d’origine. Le remboursement ou remplacement sera effectué sous 5 jours ouvrés.
Aucune livraison ne sera effectuée sans le règlement de la commande. Deux modes de livraison sont disponibles : En cas de commande uniquement du fichier électronique les montages finaux seront envoyés à votre adresse e-mail (fichier jpeg haute résolution). Tout retard de livraison constaté ne saurait entraîner la responsabilité de “PIMPYOU” et ne constitue en aucun cas un motif de remboursement ou de refus de la marchandise expédiée.
ART. 10 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Toutes les données que vous nous confiez sont enregistrées dans le seul but de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en nous
contactant. Aucune des données que vous nous avez transmises ne sera fournie à un tiers.
Les présentes conditions de ventes et la relation entre “PIMPYOU” et les utilisateurs de ce site sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de PARIS sera seul compétent pour tout litige. Sauf autorisation préalable de “PIMPYOU”, il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du copyright. Toute reproduction, même partielle est interdite.

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 10