Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F09-07-2004-4C-123-2004
Timestamp: 2016-10-25 21:11:59+00:00

Document:
4C.123/2004 (09.07.2004)
D�cision du 9 juillet 2004
A.________, avocate, intim�e.
requ�te en fixation d'honoraires dus par une partie
� son avocat pour la proc�dure f�d�rale.
A.a O.________, titulaire du brevet d'avocat genevois depuis 1982, a ouvert action, par demande d�pos�e le 22 mai 1996 devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, contre son ex-employeur, P.________ SA (ci-apr�s: P.________). Repr�sent�e par son conseil d'alors, l'avocat vaudois E.________, elle a fait valoir qu'elle a subi, dans le cadre de l'activit� de juriste/secr�taire g�n�rale qu'elle a exerc�e pour cette soci�t� du 23 ao�t 1993 au 31 ao�t 1997, des discriminations salariales en comparaison des cadres masculins. L'instance a donn� lieu � de nombreuses enqu�tes, et notamment � deux expertises judiciaires.
Par jugement du 22 novembre 2001, dont les motifs ont �t� communiqu�s le 31 octobre 2002, la Cour civile a condamn� P.________ � payer � la demanderesse la somme de 212'716 fr. plus int�r�ts � 5 % l'an d�s le 30 avril 1995, sous d�duction des charges sociales usuelles, et dit que le salaire annuel, non discriminatoire, de la demanderesse depuis le 1er janvier 1997 �tait fix� � 199'814 fr.50, bonus annuel par 7'000 fr. compris.
Le 3 d�cembre 2002, P.________ a interjet� parall�lement devant le Tribunal f�d�ral un recours de droit public (affaire 4P.253/2002) et un recours en r�forme (affaire 4C.383/2002) contre le jugement de la Cour civile. Dans ses actes de recours, P.________ indiquait qu'elle avait �galement d�pos� contre la m�me d�cision un recours en nullit� � la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois.
Par ordonnance du 7 janvier 2003, le Pr�sident de la Ire Cour civile, faisant application de l'art. 57 al. 1 OJ et 6 al. 1 PCF, a suspendu la proc�dure relative au recours de droit public jusqu'� droit connu sur le recours en nullit� cantonal, la proc�dure relative au recours en r�forme exerc� par P.________ �tant suspendue de plein droit pour la m�me dur�e.
A.b Au d�but d�cembre 2002, O.________ a souhait� qu'un nouvel avocat s'occupe des proc�dures l'opposant � P.________. C'est ainsi qu'elle a consult� l'avocate vaudoise A.________.
Lors d'une entrevue qui s'est tenue le 14 d�cembre 2002, O.________ a expos� � A.________ qu'elle se trouvait dans une situation financi�re difficile, �tant sans emploi depuis plus de deux ans et n'ayant plus droit aux indemnit�s de l'assurance-ch�mage. Elle a souhait� que l'avocate vaudoise r�ponde au recours de droit public et au recours en r�forme exerc�s par P.________ et pr�pare un recours joint, en particulier avec l'aide du Professeur de droit du travail B.________. O.________ entendait former un recours joint pour d�montrer que le salaire non discriminatoire auquel elle avait droit �tait plus �lev� que celui retenu par la Cour civile et obtenir de la sorte un montant sup�rieur au capital allou� de 212'716 fr. � titre de diff�rence de salaire pour les ann�es 1993 � 1997. A.________ a accept� de se charger du dossier et pr�cis� qu'elle appliquait un tarif variant entre 250 fr. et 300 fr. l'heure, selon la situation financi�re du client et le r�sultat obtenu.
Le 23 d�cembre 2002, l'avocat E.________ a inform� le Tribunal f�d�ral qu'il n'�tait plus le conseil de O.________, celle-ci ayant consult� un nouvel avocat en la personne de Me A.________.
Par arr�t du 20 ao�t 2003, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a rejet� dans la mesure de sa recevabilit� le recours en nullit� interjet� par P.________ et confirm� le jugement de la Cour civile du 22 novembre 2001.
A.c A r�ception de cet arr�t cantonal, le Tribunal f�d�ral, dans un premier courrier du 1er septembre 2003, a fix� � O.________, par l'entremise de son nouveau conseil A.________, un d�lai de 30 jours (art. 59 OJ) pour r�pondre au recours en r�forme (affaire 4C. 383/2002). Dans un second courrier du m�me jour, la juridiction f�d�rale, conform�ment � l'art. 93 OJ, a invit� le conseil pr�cit� � d�poser, dans un d�lai �ch�ant le 3 octobre 2003, sa r�ponse sur le recours de droit public connexe (affaire 4P.253/2002). A la requ�te de l'avocate A.________, le Tribunal f�d�ral a prolong� ce dernier d�lai au 24 octobre 2003.
Le 15 septembre 2003, O.________ a envoy� un courrier �lectronique au Professeur B._______ pour qu'il donne, jusqu'au 1er octobre 2003, un avis de droit d�taill� sur les questions juridiques soulev�es par le recours en r�forme quant � l'application de la Loi sur l'�galit� (LEg; RS 151.1); O.________ faisait �galement �tat dans ce courrier de son intention de d�poser un recours joint sur trois points pr�cis, � savoir des erreurs de calcul commises par un des experts judiciaires, le refus de la cour cantonale de prendre en compte les revenus d�coulant du plan d'int�ressement mis au point par P.________ pour ses cadres et le refus par la Cour civile d'assimiler les frais de repr�sentation � des �l�ments du revenu.
A la m�me date, O.________ a notamment fait parvenir � A.________ un document de six pages, intitul� "Commentaires sur le jugement de la Cour: inventaire des impr�cisions et erreurs de faits", lequel devait aider cette derni�re � pr�parer le recours joint.
Le 18 septembre 2003, P.________ a form� un nouveau recours de droit public (affaire 4P.205/2003) contre l'arr�t de la Chambre des recours du 20 ao�t 2003. Par pli du 24 septembre 2003, le Tribunal f�d�ral a imparti � l'avocate A.________ un d�lai au 24 octobre 2003 pour r�pondre � ce recours de droit public (art. 93 OJ).
Il semble que le Professeur B.________, qui a adress� le 1er octobre 2003 un avis de droit de trois pages � O.________, n'a pas r�pondu aux attentes de celle-ci.
A la suite d'un entretien avec A.________ le 30 septembre 2003, O.________ s'est rang�e le lendemain � l'opinion de la premi�re, laquelle, apr�s analyse du document remis par sa cliente le 15 septembre 2003, a consid�r� qu'il n'y avait pas mati�re � former un recours joint au Tribunal f�d�ral dans la cause 4C.383/2002.
A.d Le 6 octobre 2003, A.________ a adress� au Tribunal f�d�ral un m�moire de r�ponse comportant 30 pages dans la cause 4C.383/2002, proposant le rejet du recours en r�forme.
Le 24 octobre 2003, l'avocate A.________ a d�pos� un m�moire de r�ponse de 17 pages dans la cause 4P.253/2002, concluant au rejet du recours de droit public interjet� par P.________ contre le jugement de la Cour civile du 22 novembre 2001.
Le m�me jour, A.________ a d�pos� un m�moire de r�ponse de 12 pages dans la cause 4P.205/2003, concluant au rejet du recours de droit public form� par P.________ contre l'arr�t de la Chambre des recours du 20 ao�t 2003.
B.a Par un premier arr�t du 22 d�cembre 2003, la Ire Cour civile du Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours de droit public interjet� contre le jugement de la Cour civile et condamn� P.________ � verser � O.________ une indemnit� de 10'000 fr. � titre de d�pens (affaire 4P.253/2002).
Par un deuxi�me arr�t du 22 d�cembre 2003, la Cour de c�ans a rejet� le recours en r�forme exerc� par P.________ contre le m�me jugement de la Cour civile et astreint la recourante � payer � O.________ le montant de 10'000 fr. � titre de d�pens (affaire 4C.383/2002).
Par un troisi�me arr�t du 22 d�cembre 2003, la m�me juridiction f�d�rale a rejet� le recours de droit public form� par P.________ contre l'arr�t de la Chambre des recours et prononc� que la recourante devait verser � O.________ une indemnit� de 10'000 fr. � titre de d�pens (affaire 4P.205/2003).
B.b Le 10 f�vrier 2004, Me A.________ a fait parvenir � O.________ sa note d'honoraires pour les op�rations effectu�es du 8 d�cembre 2002 au 5 f�vrier 2004, laquelle se montait � 42'050 fr. plus 3'195 fr.80 de TVA, d'o� un total de 45'245 fr.80. Cette note �tait accompagn�e d'une liste d�taill�e des op�rations de 6 pages.
Lors de leur entretien du 18 f�vrier 2004, O.________ a d�clar� � son avocate qu'elle contestait cette note d'honoraires, l'estimant disproportionn�e et abusive. A.________, qui a indiqu� avoir pratiqu� un tarif horaire de 290 fr., a alors r�sili� sur-le-champ le mandat de sa cliente et lui a fait parvenir une note finale d'honoraires et de frais, dat�e du 18 f�vrier 2004, ascendant � 914 fr.60, y compris la TVA.
Par requ�te du 31 mars 2004, O.________ demande au Tribunal f�d�ral, en application de l'art. 161 OJ, de mod�rer la note d'honoraires de Me A.________ du 10 f�vrier 2004, avec suite de frais et d�pens. Elle all�gue que le montant de cette note sans la TVA, soit 42'050 fr., signifie qu'au tarif horaire de 290 fr., l'intim�e aurait travaill�, pour r�pondre aux trois recours interjet�s par P.________ devant le Tribunal f�d�ral, environ 145 heures, c'est-�-dire trois semaines et demie � plein temps, ce qui est totalement d�mesur�.
A.________ s'est d�termin�e sur cette requ�te le 21 mai 2004, en produisant deux classeurs de pi�ces. Elle prie la juridiction f�d�rale de constater que sa note d'honoraires du 10 f�vrier 2004 est justifi�e, � l'instar du montant de sa note d'honoraires finale du 18 f�vrier 2004, cela avec suite de frais et d�pens.
1.1 L'art. 161 OJ conf�re au Tribunal f�d�ral la comp�tence de fixer les honoraires dus par une partie � son mandataire pour la proc�dure qui s'est d�roul�e devant lui. Le Tribunal f�d�ral peut �tre saisi soit par le client qui s'en prend aux honoraires r�clam�s par son avocat, soit par le conseil lui-m�me (Jean-Fran�ois Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, p. 173 et la r�f�rence doctrinale). La comp�tence de la juridiction f�d�rale est limit�e � la quotit� des honoraires, les contestations portant sur le principe de la dette relevant du juge ordinaire (ATF 85 I 56 consid. 2; Jean-Fran�ois Poudret, op. cit., vol. V, p. 172/173).
1.2 L'intim�e, � la derni�re page de ses d�terminations, requiert, en deux lignes, que le Tribunal f�d�ral constate que sa note d'honoraires finale du 18 f�vrier 2004 est justifi�e. Pourtant, � lire la requ�te de O.________ du 31 mars 2004, il n'appara�t pas que celle-ci conteste cette facture (cf. notamment les pages 1 in initio et 9 in fine de la requ�te, qui font clairement �tat de la note d'honoraires qui est vis�e). Or, la proc�dure de fixation des honoraires instaur�e par l'art. 161 OJ suppose qu'il y ait une contestation au sujet de la r�mun�ration de l'avocat, comme le pr�cise explicitement le libell� de cette norme. Partant, le Tribunal f�d�ral n'a pas � statuer sur le montant de la note d'honoraires du 18 f�vrier 2004.
C'est donc uniquement la note d'honoraires de l'intim�e dat�e du 10 f�vrier 2004 qui doit �tre contr�l�e. En l'occurrence, il ressort tant de la requ�te que des d�terminations de l'intim�e, ainsi que des nombreuses pi�ces produites � leur appui, que seule la quotit� de cette facture est contest�e.
Saisi d'une requ�te fond�e sur l'art. 161 OJ, le Tribunal f�d�ral fixe les honoraires et frais dus � l'avocat selon sa libre appr�ciation; il n'est en particulier pas li� par les tarifs cantonaux, ni par le tarif pour les d�pens allou�s � la partie adverse en application de l'art. 160 OJ (art. 10 dudit tarif), encore qu'il puisse s'inspirer de ce dernier tarif (ATF 48 II 135 consid. 3). La juridiction f�d�rale tient compte des difficult�s de fait et de droit auxquelles l'avocat a �t� confront� dans l'exercice de son mandat, de l'importance de l'affaire, du temps qu'il y a consacr�, notamment des efforts particuliers que son client a pu lui demander (ATF 93 I 116 consid. 6b; 88 I 110 consid. 2; Wilhelm Birchmeier, Handbuch des Bundesgesetzes �ber die Organisation der Bundesrechtspflege, n. 4 ad art. 161 OJ).
Le Tribunal f�d�ral statue sur le vu du dossier et de l'�change de m�moires entre l'avocat et la partie (Poudret, op. cit., vol. V, p. 173).
Il est de jurisprudence que, lorsqu'un avocat et son client sont convenus de principes particuliers pour le calcul des honoraires de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, celui-ci, dans l'�ventuelle proc�dure en mod�ration, s'en tient aux principes arr�t�s (ATF 99 II 238 ss).
Il r�sulte du dossier que l'intim�e, lorsque la requ�rante est venue lui demander de s'occuper, � la suite de l'avocat E.________, des proc�dures l'opposant � P.________, a d�clar� le 14 d�cembre 2002 qu'elle acceptait le mandat et qu'elle appliquait un tarif horaire fluctuant entre 250 fr. et 300 fr., notamment en fonction du r�sultat obtenu. O.________ n'a �lev� aucune protestation contre la r�f�rence � un tel tarif et n'a notamment pas expos� � A.________ qu'il �tait trop �lev� � consid�rer sa situation financi�re.
La requ�rante a obtenu gain de cause dans les trois proc�dures dont le Tribunal f�d�ral �tait saisi. Elle a obtenu le versement de 212'716 fr. avec int�r�ts � 5 % d�s le 30 avril 1995, sous d�duction des charges sociales usuelles, et s'est vu octroyer trois indemnit�s de 10'000 fr. � titre de d�pens. Lors de leur dernier entretien, qui s'est tenu le 18 f�vrier 2004, l'avocate a indiqu� � sa cliente qu'elle avait pratiqu� un tarif horaire de 290 fr. Dans sa requ�te en mod�ration, O.________ n'a �mis aucune critique contre ce tarif � l'heure, lequel se situait dans la fourchette mentionn�e pr�c�demment par l'intim�e. La requ�rante fait en effet uniquement valoir que le temps consacr� par l'avocate vaudoise pour r�pondre aux trois recours d�pos�s par P.________ devant le Tribunal f�d�ral �tait nettement exag�r�. Dans ces conditions, il convient d'admettre que les parties sont convenues que l'intim�e serait r�mun�r�e selon le temps consacr�, au tarif horaire de 290 fr.
L'intim�e a fourni, avec la liste d�taill�e des op�rations, des indications sur le temps qu'elle a consacr� aux trois causes pour lesquelles elle a �t� mandat�e. Il est donc possible de proc�der � une analyse en fonction du temps de travail de l'avocate et de v�rifier si les totaux horaires que celle-ci a mentionn�s en regard de quatre p�riodes pr�cises de son mandat apparaissent raisonnables.
4.1 L'intim�e a d�clar� que, du 22 d�cembre 2002 au 3 janvier 2003, la lecture et l'�tude du dossier lui ont pris 25 heures.
Ce montant peut sembler prima facie excessif. Il y a lieu cependant de tenir compte du fait que l'intim�e n'a �t� mandat�e qu'apr�s que la Cour civile a rendu son jugement motiv� et qu'elle n'avait donc aucune connaissance du d�roulement de l'instance cantonale, qui avait �t� introduite six ans et demi plus t�t. Et le poids du seul dossier cantonal d�passait les 19 kilos, ce qui montre avec �clat que celui-ci �tait particuli�rement fourni.
Le Tribunal f�d�ral admet ainsi les 25 heures invoqu�es � ce titre.
4.2 L'intim�e all�gue que, dans le cadre de l'affaire 4C.383/2002, elle a consacr� 55 heures de travail.
Plus pr�cis�ment, elle expose que dans une premi�re p�riode, � savoir du 6 septembre au 24 septembre 2003, elle a consacr� 30 heures aux t�ches suivantes:
"- �tude d�taill�e et comparative du jugement de la Cour civile, des deux expertises judiciaires et du recours en r�forme;
- recherches sur les possibilit�s de former un recours joint (examen des pi�ces, des proc�s-verbaux d'audition de t�moins par rapport � l'expertise G.________)".
Puis, pour une seconde p�riode, situ�e entre le 24 septembre et le 6 octobre 2003, elle pr�tend que 25 heures lui ont encore �t� n�cessaires pour effectuer ce qui suit:
" - examen des commentaires remis par cliente, v�rification des faits all�gu�s avec les pi�ces du dossier, contr�le des calculs;
- pr�paration et r�daction d'une r�ponse au recours en r�forme en projet, puis en d�finitif".
Il convient d'embl�e de relever que l'affaire 4C.383/2002 �tait particuli�rement complexe. Elle avait trait au principe de l'interdiction de discriminer les travailleurs � raison du sexe sur le plan salarial. Il s'agit l� d'un domaine juridique relativement nouveau, puisqu'il est r�gi par la LEg, qui est entr�e en vigueur le 1er juillet 1996. De plus, il �tait question d'une discrimination salariale ayant frapp� une avocate � laquelle avaient �t� confi�es de grandes responsabilit�s par une soci�t� multinationale dot�e de nombreuses filiales � l'�tranger. Les salaires en jeu correspondaient � ceux de cadres sup�rieurs.
Le jugement de la Cour civile comportait 72 pages, dont 25 pages de fait portaient sur les deux expertises judiciaires ordonn�es dans l'instance cantonale. Le recours en r�forme interjet� � son encontre par P.________ comprenait 23 pages dactylographi�es avec un interligne serr�. Il portait sur la violation des art. 3 LEg et 343 al. 4 CO, 5 LEg et 6 LEg.
Le m�moire de r�ponse au recours en r�forme r�dig� par l'intim�e faisait pour sa part 30 pages. Il se d�terminait avec un soin particulier sur tous les moyens invoqu�s par P.________, notamment sur la question cruciale de savoir si l'expertise G.________ r�pondait aux exigences pos�es par la LEg et la jurisprudence.
La requ�rante fait valoir qu'elle a consid�rablement facilit� la t�che de l'intim�e en lui remettant plusieurs documents de son cru; elle se r�f�re � un premier document de 11 pages intitul� "Etablissement des faits et appr�ciation des preuves", � un second, de 6 pages, portant le titre "R�ponse au recours en r�forme sur la critique de l'expertise G.________" et, enfin, � un troisi�me, contenant 6 pages, d�nomm� "Commentaires sur le jugement de la Cour: inventaire des impr�cisions et erreurs de faits". N'en d�plaise � la requ�rante, ces �critures, au style confus, ne consistaient pour l'essentiel qu'en des appr�ciations et critiques �parses sur le jugement de la cour cantonale et les expertises judiciaires, de sorte qu'elles �taient inutilisables comme telles pour l'avocate. Bien loin d'aider l'intim�e, elles lui ont au contraire rendu sa t�che plus compliqu�e.
Il faut encore tenir compte que l'intim�e a examin� la possibilit� de former un recours joint au Tribunal f�d�ral, qui devait �tablir que le salaire non discriminatoire de la requ�rante �tait plus important que celui arr�t� par l'autorit� cantonale. L'avocate a convaincu sa cliente, au cours d'un entretien du 30 septembre 2003, qu'il n'y avait pas mati�re � d�poser un tel recours.
A cela s'ajoute que l'intim�e devait soumettre � la requ�rante, pour approbation et contr�le, chacune de ses �critures.
Le client qui adresse � son mandataire de nombreux et longs courriers appelant une lecture attentive et qui demande � revoir, pour contr�le, tous les proc�d�s de l'avocat ne peut s'attendre � recevoir une note d'honoraires peu �lev�e.
Il suit de l� que le Tribunal f�d�ral admet les 55 heures de travail (30 + 25) dont s'est pr�value l'avocate A.________ dans l'affaire 4C.383/2002.
4.3 L'intim�e soutient que, pour la "pr�paration et r�daction" des deux r�ponses aux recours de droit public dans les affaires 4P.253/2002 et 4P.205/2003, dont elle s'est occup�e du 7 octobre au 24 octobre 2003, elle a consacr� en tout 35 heures. Elle fait �tat de "recherches juridiques sur violation des droits constitutionnels et appr�ciation arbitraire des preuves".
Le recours de droit public form� par P.________ contre l'arr�t de la Chambre des recours du 20 ao�t 2003 (cause 4P.205/2003) �tait exclusivement fond� sur la violation de l'art. 9 Cst., sous l'angle de l'appr�ciation arbitraire des preuves, et singuli�rement des expertises judiciaires, et de l'application arbitraire du droit cantonal de proc�dure (art. 1 al. 3 et 153 al. 1 et 2 CPC vaud.).
L'intim�e a d�pos� devant le Tribunal f�d�ral un m�moire de r�ponse de 12 pages, contenant quelques citations de doctrine et r�f�rences de jurisprudence. Il n'appara�t toutefois pas que la notion d'arbitraire, suppos�e connue de tous les auxiliaires de la justice, exige�t de fastidieuses recherches. Quant aux probl�mes de proc�dure soulev�s - notion de l'int�r�t r�el � la r�forme et principe de l'�galit� des parties - ils ne pr�sentaient aucune difficult� particuli�re, d'autant que la recevabilit� des griefs y aff�rents �tait douteuse au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Du reste, la t�che de l'avocate �tait simplifi�e par sa position de conseil de l'intim�e � la proc�dure f�d�rale. Il convient n�anmoins de reconna�tre que les expertises judiciaires dont l'appr�ciation �tait tax�e d'arbitraire faisaient appel � des questions d'�conom�trie, dont la compr�hension n'�tait pas ais�e.
Quant au recours de droit public form� contre le jugement de la Cour civile du 22 novembre 2001 (affaire 4P.253/2002), qui invoquait la violation des art. 8 al. 3 et 9 Cst., il a �t� d�clar� irrecevable en raison de la subsidiarit� absolue du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ) et pour non-�puisement pr�alable des instances cantonales (art. 86 al. 1 OJ). Ces questions de recevabilit� ont totalement �chapp� � l'intim�e, qui a r�dig� une r�ponse au recours de 17 pages, en entrant en mati�re sur les griefs invoqu�s. Or, le temps d�di� � des op�rations superflues ne doit pas �tre pris en consid�ration (arr�t 5C.188/1992 du 19 novembre 1992, consid. 3 in fine).
Amen� � poser une appr�ciation globale, le Tribunal f�d�ral consid�re que le chiffre de 35 heures de travail invoqu� par l'intim�e pour r�pondre aux deux recours de droit public en question est excessif et qu'il doit �tre ramen� � 25 heures.
L'intim�e, comme on l'a vu, a produit une liste d�taill�e des op�rations de 6 pages. Il sied de l'examiner.
5.1 L'avocate vaudoise a minut� un certain nombre de conf�rences t�l�phoniques qu'elle a eues avec la requ�rante: 45 minutes le 12 d�cembre 2002, 20 minutes le 13 janvier 2003, 15 minutes le 9 mai 2003, 15 minutes le 24 septembre 2003, 30 minutes le 30 septembre 2003, 30 minutes le 1er octobre 2003, 60 minutes le 6 octobre 2003, 30 minutes le 8 janvier 2004, 55 minutes le 29 janvier 2004 et 30 minutes le 2 f�vrier 2004, d'o� un total de 330 minutes ou 5 heures et demie, qui doivent �tre r�mun�r�es.
5.2 L'intim�e a fait �tat d'autres t�l�phones avec sa cliente. Faute d'indications de temps, on peut admettre qu'il s'agit de brefs entretiens, dont la totalit� repr�sente tout au plus une heure, qui doit �tre pay�e � l'avocate.
5.3 L'avocate intim�e se pr�vaut encore d'autres op�rations. Comme ces actes - dont la dur�e n'est d'ailleurs pas not�e - se recoupent avec ceux r�mun�r�s au consid�rant 4 ci-dessus ou ont trait � des proc�dures intent�es par la requ�rante devant diff�rentes autorit�s judiciaires vaudoises, ils n'ont pas � �tre pris en compte.
5.4 L'avocate vaudoise a encore soutenu qu'elle a encouru des frais postaux (envoi de 37 correspondances) et des frais de photocopies. Le Tribunal f�d�ral, � ce titre, lui alloue, en vertu de sa libre appr�ciation, le montant de 200 fr.
En r�sum�, il se justifie de fixer le montant des honoraires de l'intim�e de la fa�on suivante:
- Conf�rences t�l�phoniques 5,5 heures x 290 fr. = 1'595 fr.
- Autres t�l�phones 1 heure x 290 fr. = 290 fr.
- D�bours divers 200 fr.
Si l'on ajoute � ce r�sultat la TVA, par 7,6 %, on obtient un nouveau total de 35'007 fr.65 (32'535 fr. x 107,6 %).
La note d'honoraires de Me A.________ du 10 f�vrier 2004, qui porte sur les op�rations qu'elle a men�es jusqu'au 5 f�vrier 2004, doit en cons�quence �tre r�duite � ce dernier montant.
La gratuit� de la proc�dure, ind�pendamment de la valeur litigieuse, institu�e par l'art. 12 al. 2 LEg, vaut pour toutes les proc�dures devant le Tribunal f�d�ral (Sabine Steiger-Sackmann, Commentaire de la loi sur l'�galit�, n. 16 ad art. 12 LEg; Manfred Rehbinder/Wolfgang Portmann, Commentaire b�lois, 3e �d., n. 15 ad art. 343 CO).
Il n'y a pas lieu � l'octroi de d�pens, d�s l'instant o� les parties, toutes deux avocates, ont proc�d� elles-m�mes.
Les honoraires et d�bours dus par la requ�rante � Me A.________ pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral jusqu'au 5 f�vrier 2004 sont fix�s � 35'007 fr.65, TVA comprise.
La pr�sente d�cision est communiqu�e en copie aux parties.

References: in fine
 art. 161
 art. 3
 art. 8
in fine
 art. 12
 art. 343