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Timestamp: 2019-08-18 03:42:37+00:00

Document:
Assemblée nationale : Rapports d'information / 12ème législature
des commissions permanentes ou spéciales,
déposés en application des articles 145 ou 146 du Règlement
Ce document recense les rapports d'information des commissions déposés à l'Assemblée nationale sous la douzième législature.
Les rapports des commissions d'enquête, délégations (délégation pour l'Union européenne, délégation aux droits des femmes, délégation à l'aménagement du territoire) et offices (office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, office d'évaluation de la législation) sont présentés dans des documents distincts.
Par ailleurs, un index général des travaux en séance et en commissions permet d'accéder aux différents documents constituant les travaux préparatoires des projets et propositions de loi en cours d'examen et des lois promulguées, ainsi qu’aux rapports d'information des commissions et offices et aux rapports des commissions d'enquête.
Les rapports d'information déposés sous la onzième législature figurent dans un document d'archives.
n° 3784 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la pertinence d'un modèle de santé nordique : le Danemark et la Suède (M. Gérard Bapt) Voir le dossier
n° 3783 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la société de l'information dans le budget de l'Etat (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n° 3782 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2006 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3781 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif au passeport mobilité (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 3780 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer (M. Jean-Pierre Brard) Voir le dossier
n° 3779 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3769 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères dressant le bilan de l'activité de la Commission des Affaires étrangères lors de la XIIème législature (2002-2007) (M. Édouard Balladur) Voir le dossier
n° 3753 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2006 (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 3752 Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (M. Philippe Pemezec) Voir le dossier
n° 3751 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le bilan de l'activité de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pendant la douzième législature (2002-2007) (M. Patrick Ollier) Voir le dossier
n° 3743 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'utilisation par les ONG françaises des aides publiques et privées françaises destinées aux victimes du tsunami (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 3741 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs (M. Dominique Juillot) Voir le dossier
n° 3738 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les travaux de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sous la 12ème législature (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 3737 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en oeuvre de l'article 86, alinéa 8, du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 3703 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif public d'appui à l'export (M. Alain Cousin) Voir le dossier
n° 3701 Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n° 3700 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les évolutions des relations transatlantiques en matière de défense (MM. Francis Hillmeyer et Marc Joulaud) Voir le dossier
n° 3694 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les Français rapatriés de Côte d'Ivoire (M. Jean-Luc Reitzer) Voir le dossier
n° 3693 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation de la langue française dans le monde (M. André Schneider) Voir le dossier
n° 3686 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 3672 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des urgences médicales (M. Georges Colombier) Voir le dossier
n° 3651 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises (M. Xavier de Roux) Voir le dossier
n° 3650 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Etablissement Public d'Insertion de la Défense (EPIDe) (Mme Françoise Branget et M. Gilbert Meyer) Voir le dossier
n° 3615 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (M. Laurent Hénart) Voir le dossier
n° 3614 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 3609 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le démantèlement des navires de guerre (Mme Marguerite Lamour) Voir le dossier
n° 3591 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les perspectives d'externalisation pour le ministère de la défense (M. Marc Francina) Voir le dossier
n° 3589 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 3 octobre 2006 sur l'organisation et le financement de l'audiovisuel extérieur (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 3588 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (M. Laurent Wauquiez) Voir le dossier
n° 3536 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur la formation continue dans les universités (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 3530 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la conservation et l'entretien du patrimoine monumental (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 3529 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de contrôle de l'Unédic et des Assédic (M. Dominique Tian) Voir le dossier
n° 3523 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur financement (MM. Marc Laffineur et Augustin Bonrepaux) Voir le dossier
n° 3514 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le coût de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées (M. Augustin Bonrepaux) Voir le dossier
n° 3497 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté (M. Jean Proriol) Voir le dossier
n° 3494 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé et la protection sociale des étudiants (M. Laurent Wauquiez) Voir le dossier
n° 3493 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le suivi des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (M. Hervé de Charette) Voir le dossier
n° 3468 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 8 février 2006 sur : "Energie et géopolitique" (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n° 3467 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les délocalisations (Mme Chantal Brunel) Voir le dossier
n° 3459 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les relations entre le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction des jeunes (M. Denis Merville) Voir le dossier
n° 3435 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la situation de la viticulture (MM. Philippe-Armand Martin et Gérard Voisin) Voir le dossier
n° 3406 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 3397 Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de l’article 4 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique et des articles 48 et 49 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole fixant les objectifs de développement des biocarburants et établissant le régime juridique des huiles végétales pures (MM. Serge Poignant et Antoine Herth) Voir le dossier
n° 3335 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés (M. Pierre Méhaignerie) Voir le dossier
n° 3265 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé (M. Jean-Marie Rolland) Voir le dossier
n° 3257 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les minima sociaux à Mayotte (M. Mansour Kamardine) Voir le dossier
n° 3255 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les services de l'État à l'étranger (MM. Jérôme Chartier et Éric Woerth) Voir le dossier
n° 3254 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'armement : l'exemple du véhicule blindé de combat d'infanterie (MM. François Cornut-Gentille et Jean-Claude Viollet) Voir le dossier
n° 3253 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le devenir de l'industrie papetière et des industries dépendantes (M. Léonce Deprez) Voir le dossier
n° 3249 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la mise en oeuvre du plan cancer (M. Gérard Bapt) Voir le dossier
n° 3248 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les relations agricoles franco-américaines (M. Alain Marleix) Voir le dossier
n° 3247 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la recevabilité financière dans la procédure législative à l'Assemblée nationale (M. Pierre Méhaignerie) Voir le dossier
n° 3242 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'épidémie à virus chikungunya à la Réunion et à Mayotte (M. Bertho Audifax) Voir le dossier
n° 3199 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales (M. Alain Gest) Voir le dossier
n° 3193 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (MM. Jean-Pierre Door, Jacques Domergue, Mmes Cécile Gallez et Marie-Françoise Clergeau) Voir le dossier
n° 3192 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la reconversion des militaires (MM. Michel Dasseux et Hugues Martin) Voir le dossier
n° 3170 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur Giat Industries : suivi des mesures sociales d'accompagnement (MM. Jean-Claude Viollet et Jean-Claude Mignon) Voir le dossier
n° 3165 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard) Voir le dossier
n° 3162 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (M. Denis Jacquat) Voir le dossier
n° 3161 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (M. Jean-François Chossy) Voir le dossier
n° 3160 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gouvernance des universités dans le contexte de la LOLF (MM. Michel Bouvard et Alain Claeys) Voir le dossier
n° 3159 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007 (M. Pierre-Louis Fagniez) Voir le dossier
n° 3152 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la loi fiscale depuis 2002 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3151 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2007 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3092 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (M. Maurice Giro) Voir le dossier
n° 3077 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur (M. Luc Chatel) Voir le dossier
n° 3073 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux (Mme Muriel Marland-Militello) Voir le dossier
n° 3067 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 3061 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'enseignement des disciplines scientifiques dans le primaire et le secondaire (M. Jean-Marie Rolland) Voir le dossier
n° 3012 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le suivi des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des côuts budgétaires des demandes d'asile (Mme Marie-Hélène des Esgaulx) Voir le dossier
n° 2985 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 29 mars 2005 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2005 (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 2982 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (Mme Michèle Tabarot) Voir le dossier
n° 2975 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (M. Frédéric Reiss) Voir le dossier
n° 2942 Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (M. Yves Coussain) Voir le dossier
n° 2935 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 3 mars 2004 sur le statut des journalistes et correspondants de guerre en cas de conflit (MM. Pierre Lellouche et François Loncle) Voir le dossier
n° 2932 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la situation de l'immigration à Mayotte (M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 2926 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat (M. Georges Tron) Voir le dossier
n° 2922 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 2917 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les missions du service public de l'audiovisuel et l'offre de programmes (M. Dominique Richard) Voir le dossier
n° 2881 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'équilibre territorial des pouvoirs (M. Michel Piron) Voir le dossier
n° 2831 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les perspectives démographiques de la France et del'Europe à l'horizon 2030 : analyse économique (Mme Béatrice Pavy) Voir le dossier
n° 2826 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le développement en France des foires, salons et congrès (M. Jean-Paul Charié) Voir le dossier
n° 2773 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 2760 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la condition militaire (Mme Bernadette Païx et M. Damien Meslot) Voir le dossier
n° 2758 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (M. Jean-François Chossy) Voir le dossier
n° 2752 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (Mme Françoise de Panafieu et M. Dominique Dord) Voir le dossier
n° 2729 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le service militaire adapté (Mme Françoise Branget) Voir le dossier
n° 2719 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (M. Denis Jacquat) Voir le dossier
n° 2706 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (M. Jean-Michel Dubernard) Voir le dossier
n° 2680 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale (M. Jean-Pierre Door) Voir le dossier
n° 2621 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la situation budgétaire et l'emploi en Suède (MM. Pierre Méhaignerie, Gilles Carrez et Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 2567 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre l'Europe et les Etats-Unis (M. Axel Poniatowski) Voir le dossier
n° 2563 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales surla mise en application de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (M. Yves Censi) Voir le dossier
n° 2531 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les nouveaux défis de la construction de l'Europe de la défense (MM. Jean Michel et Jérôme Rivière) Voir le dossier
n° 2473 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les échanges commerciaux entre la Chine et la France (MM. Tony Dreyfus et Hervé Novelli) Voir le dossier
n° 2457 Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat et des établissements publics (M. Georges Tron) Voir le dossier
n° 2448 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières) (Mme Marie-Hélène des Esgaulx) Voir le dossier
n° 2430 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise et guadeloupéenne (M. Joël Beaugendre) Voir le dossier
n° 2424 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistiques (Mme Muriel Marland-Militello) Voir le dossier
n° 2421 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'exécution des contrats de plan Etat-régions et la programmation des fonds structurels européens (MM. Louis Giscard d'Estaing et Augustin Bonrepaux) Voir le dossier
n° 2415 Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2006 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2407 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la valorisation du patrimoine autoroutier (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 2378 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 2354 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2004 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2299 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les outils de la politique industrielle (M. Bernard Carayon) Voir le dossier
n° 2298 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle (MM. Yves Jego et Jean-Louis Dumont) Voir le dossier
n° 2295 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les normes édictées par les fédérations et les ligues sportives (M. Denis Merville) Voir le dossier
n° 2250 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé, en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les ONG françaises (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 2247 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la définition des savoirs enseignés à l'école (M. Pierre-André Périssol) Voir le dossier
n° 2215 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la gestion des personnels enseignants des premier et second degrés, n'exerçant pas devant des classes de l'enseignement scolaire (M. Jean-Yves Chamard) Voir le dossier
n° 2206 Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (M. Pierre-Louis Fagniez) Voir le dossier
n° 2205 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur le rôle de l'Union européenne dans la solution du conflit au Proche-Orient (M. Christian Philip) Voir le dossier
n° 2202 Rapport d'information de la commission de la défense sur la participation de capitaux étrangers aux industries européennes d'armement (MM. Bernard Deflesselles et Jean Michel) Voir le dossier
n° 2161 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard) Voir le dossier
n° 2150 Rapport d'information de la commission de la défense sur la recherche de défense et de sécurité (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 2117 Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la commission de la défense et des forces armées en application de l'article 145 du Règlement en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2004 (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 2098 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les négociations agricoles entre le Brésil et l'Union européenne (M. Alain Marleix) Voir le dossier
n° 2094 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois, sur la réforme du droit des sociétés - traitement des entreprises en difficulté (M. Pascal Clément) Voir le dossier
n° 1998 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la recherche publique et privée en France face au défi international (M. Jean-Pierre Door) Voir le dossier
n° 1989 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et la Russie (M. René André) Voir le dossier
n° 1975 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les métiers artistiques (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 1962 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 1953 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 1922 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les conditions d'exécution des grands programmes de défense (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier
n° 1913 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le marché de l'emploi au Danemark (M. Pierre Méhaignerie) Voir le dossier
n° 1890 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les réserves (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 1801 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n° 1776 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 1771 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'exécution des crédits de la Recherche (M. Christian Cabal) Voir le dossier
n° 1740 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'application de la loi littoral (M. Jacques Le Guen) Voir le dossier
n° 1725 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 1721 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la direction du service national et la journée de préparation à la défense (M. Claude Saunier) Voir le dossier
n° 1718 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le traitement de la récidive des infractions pénales (M. Gérard Léonard) Voir le dossier
n° 1716 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme (M. Michel Delebarre) Voir le dossier
n° 1701 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'industrie navale en Europe (M. Jean Lemière) Voir le dossier
n° 1681 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur prélable au débat d'orientation budgétaire pour 2005 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1664 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la stratégie de sécurité économique nationale (M. Bernard Carayon) Voir le dossier
n° 1624 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la programmation et la consommation des fonds structurels européens (M. Jean-Louis Dumont) Voir le dossier
n° 1622 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les biocarburants (M. Alain Marleix) Voir le dossier
n° 1580 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (M. Philippe Rouault) Voir le dossier
n° 1554 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 1507 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'éxécution du budget en 2003 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 1454 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la desserte aérienne de l'outre-mer (M. Joël Beaugendre) Voir le dossier
n° 1411 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2003 (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 1316 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur en conclusion des travaux d'une mission d'information, sur la planification des infrastructures de transports (M. Patrick Ollier) Voir le dossier
n° 1297 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur l'avenir du processus euroméditerranéen (M. Jean-Claude Guibal) Voir le dossier
n° 1279 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la mondialisation (M. Renaud Donnedieu de Vabres) Voir le dossier
n° 1270 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 16 octobre 2002 sur la réforme du droit des sociétés (M. Pascal Clément) Voir le dossier
n° 1237 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur en conclusion des travaux d'une mission d'information, sur les activités agricoles et la protection de l'environnement (Mme Marcelle Ramonet) Voir le dossier
n° 1196 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le mode de propulsion du second porte-avions (Mme Patricia Adam) Voir le dossier
n° 1153 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la politique de soutien au développement des énergies renouvelables (M. Serge Poignant) Voir le dossier
n° 1098 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les Groupes d'intervention régionaux (GIR) (M. Marc Le Fur) Voir le dossier
n° 1097 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le bioterrorisme (M. Pierre Lang) Voir le dossier
n° 1094 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la fonction publique d'Etat et la fonction publique locale outre-mer (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 1091 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule (M. Denis Jacquat) Voir le dossier
n° 1064 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les relations entre l'administration fiscale et les contribuables (M. Jean-Yves Cousin) Voir le dossier
n° 1040 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les améliorations pouvant être apportées au droit applicable dans les zones de montagne (M. Yves Coussain) Voir le dossier
n° 1021 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 1019 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la redevance audiovisuelle (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n° 1016 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'avenir du transport aérien français et la politique aéroportuaire (M. Yannick Favennec) Voir le dossier
n° 995 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'implantation des entreprises françaises en Russie (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 985 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2004 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 957 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre, dans le secteur de la défense, de la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances (M. François Cornut-Gentille) Voir le dossier
n° 876 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur les organismes publics d'évaluation et de prospective économiques et sociales (M. Georges Tron) Voir le dossier
n° 875 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur l'impact de l'intervention des architectes et des services archéologiques dans les procédures de sauvegarde du patrimoine (M. Laurent Hénart) Voir le dossier
n° 858 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'épargne retraite (M. Éric Woerth) Voir le dossier
n° 765 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le contrôle des dépenses publiques et l'amélioration des performances de l'Etat (M. Pierre Méhaignerie) Voir le dossier
n° 755 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la formation des cadres dans les écoles militaires (M. Jérôme Rivière) Voir le dossier
n° 720 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2002 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 714 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'organisation interne de l'hôpital (M. René Couanau) Voir le dossier
n° 504 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques (M. Marc Le Fur) Voir le dossier
n° 474 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la situation de Giat Industries (M. Yves Fromion) Voir le dossier
n° 335 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le service de santé des armées (M. Christian Ménard) Voir le dossier
n° 328 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'entretien des matériels des armées (M. Gilbert Meyer) Voir le dossier
n° 247 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur préalable au débat sur l'évolution des prélèvements obligatoires pour 2003 (M. Gilles Carrez) Voir le dossier

References: l'article 146
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