Source: http://bureau-des-longitudes.fr/textes-references/decret-1970.htm
Timestamp: 2017-04-23 11:59:15+00:00

Document:
Bureau des longitudes - Décret de 1970 COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU DES LONGITUDES
Le décret n° 70-30 du 8 janvier 1970 a modifié les articles 5, 6, 7 et 12 du décret du 15 mars 1874 portant sur la réorganisation du Bureau des Longitudes modifié
lui-même par les décrets des 30 avril 1889, 14 janvier 1913, 14 juin 1946 et 16 juillet 1962.
Compte tenu de toutes ces modifications, le texte est le suivant :
ARTICLE 1er. Le Bureau des Longitudes est institué en vue du perfectionnement des diverses branches de la science astronomique et de leurs applications
à la géographie, à la navigation et à la physique du globe, ce qui comprend :
1 - Les améliorations à introduire dans la construction des instruments
astronomiques et dans les méthodes d'observation, soit à
terre, soit à la mer;
2 - La rédaction des instructions concernant les études sur l'astronomie physique, sur les marées et sur le magnétisme terrestre;
3 - L'indication et la préparation des missions jugées par le Bureau utiles au
progrès des connaissances actuelles sur la figure de la Terre, la physique du globe ou l'astronomie;
4 - L'avancement des théories de la mécanique céleste et de leurs applications, le perfectionnement des tables du soleil, de la lune et des
5 - La réduction et la publication des observations astronomiques importantes communiquées au Bureau par les voyageurs, astronomes, géographes et marins.
ART. 2. Sur la demande du Gouvernement, le Bureau des Longitudes donne son avis :
1 - Sur les questions concernant l'organisation et le service des observatoires existants, ainsi que sur la fondation de nouveaux observatoires;
2 - Sur les missions scientifiques confiées aux navigateurs chargés d'expéditions lointaines.
ART. 4. Le Bureau des Longitudes rédige et publie la Connaissance des Temps
à l'usage des astronomes et des navigateurs; il en assure la publication trois ans au moins
ART. 5. Le Bureau des Longitudes est composé :
1 - De treize membres titulaires, savoir :
Trois membres appartenant a l'Académie des Sciences ;
Neuf membres dont les travaux se rapportent à l'astronomie ou aux sciences de la Terre et de son environnement ;
Un membre artiste spécialisé dans l'étude des instruments scientifiques.
2 - De membres nommés en service extraordinaire à l'effet de représenter spécialement
auprès du Bureau des Longitudes un certain nombre de services chargés, dans différents départements ministériels, de mettre
en oeuvre des progrès réalisés dans l'astronomie ou les sciences de la Terre et de son environnement.
3 - De trente-deux correspondants dont plusieurs peuvent être choisis parmi des savants étrangers. Un certain nombre de ces savants pourront
être nommés ès qualité, en raison d'une de leurs fonctions et pour la durée de cette fonction.
ART. 6. Les membres titulaires sont nommés par décret sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale, conformément aux dispositions du décret du 9 mars 1852.
Les membres en service extraordinaire sont nommés par arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale,
après désignation par les départements ministériels intéressés.
Les correspondants sont nommés par arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale, sur la présentation du Bureau des Longitudes.
Les présentations des membres titulaires et des correspondants sont établies par les seuls membres titulaires du Bureau des Longitudes réunis en comité secret.
ART. 7. Le Président, le Vice-président et le Secrétaire du Bureau des Longitudes sont nommés annuellement par
ART. 8. Supprimé.
ART. 9. Supprimé.
ART. 10. Un membre titulaire, désigné par arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale, sur la proposition du Bureau des Longitudes, est chargé de la direction de l'Observatoire du Bureau des Longitudes, au parc Montsouris.
ART. 11. Un membre titulaire, désigné par arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale, sur la proposition du Bureau des Longitudes, est spécialement chargé de la publication de la Connaissance des Temps et de la conduite des calculs concernant cette éphéméride.
ART. 12. Le Bureau des Longitudes s'assemble régulièrement une fois par semaine.
Il se réunit extraordinairement lorsqu'il y a lieu, sur la convocation de son Président. Les membres titulaires ont seuls voix délibérative dans toutes les questions.
Les membres en service extraordinaire ont voix délibérative dans les résolutions susceptibles d'entraîner des applications techniques et voix consultative dans les autres questions.
Les correspondants ont voix consultative.
ART. 13. Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.
Les modifications du décret du 8 janvier 1970 ont été relevées dans le Journal Officiel n° 11, pages 518-519.

References: ART. 2

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13