Source: https://www.jumingo.com/fr-be/info/cgv
Timestamp: 2019-02-17 03:43:41+00:00

Document:
Conditions générales | jumingo®
Conditions générales de Jumingo GmbH (ci-après Jumingo)
Tous les services de transport fournis par Jumingo sont soumis aux dispositions légales et aux accords internationaux en vigueur, sauf indication contraire ci-dessous. Outre les conditions générales de Jumingo (transporteur),les conditions générales suivantes s'appliquent au service de transport en tant que tel le transporteur dont Jumingo fait usage pour remplir ses obligations contractuelles (sous-traitant),dans la mesure où Jumingo s' y réfère expressément dans les dispositions suivantes conditions générales de vente. Dans ce cas, les dispositions auxquelles il est fait référence ont préséance sur les CG de Jumingo si et dans la mesure où elles s'en écartent. En tant qu'expéditeur au sens juridique, la personne/société qui confie à Jumingo le transport d'un ou de plusieurs envois s'applique. Sous un envoi, les documents sont et les marchandises pour lesquelles la même lettre de voiture a été délivrée et qui sont livrées au même destinataire par tout moyen de transport choisi par Jumingo pour un client du même point d'enlèvement au même destinataire par tout moyen de transport choisi par Jumingo. peuvent être transportés, y compris par voie aérienne, routière et tout autre moyen de transport. Les employés, agents ou sous-traitants de Jumingo, en particulier ceux qui les perçoivent, ne sont pas autorisés à le faire, modifier ou compléter les présentes conditions générales. Les conditions générales de Jumingo et les conditions particulières des sous-traitants s'appliquent exclusivement. Les conditions de vente contradictoires des partenaires contractuels ne sont valables que si Jumingo a expressément accepté leur validité par écrit. Conformément à la mise en demeure des parties contractantes Jumingo contrevient expressément à ses propres conditions générales de vente. Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande par e-mail. Vous pouvez consulter les modalités et conditions en tout temps sur notre site Web. Consultez le site Web.
2. Services de Jumingo
Jumingo opère en tant que transporteur avec un certain nombre de coursiers et transporteurs express de renommée internationale. ensemble. L'expéditeur peut demander à Jumingo de facturer les frais d'expédition pour un envoi spécifique. Jumingo détermine toujours la meilleure solution possible en tenant compte des partenaires d'expédition coopératifs. Prix et affiche tous les frais d'expédition disponibles au client. Après avoir sélectionné le tarif désiré, la commande d'expédition peut être réservée directement sur le site web de Jumingo. Jumingo est livré avec la confirmation de commande Partenaire contractuel de l'expéditeur. Le sous-traitant mandaté pour cette commande sera notifié au client après la conclusion du contrat dès que les bons de livraison requis pour la commande auront été envoyés par e-mail au transporteur. sera envoyé au client. Le prix d'expédition indiqué sur le bon de livraison est déterminant pour l'expédition. Jumingo. de se réserve le droit de modifier le prix en cas d'erreurs dans le calcul du prix ou pour d'autres raisons. ou pour annuler la commande. Les sous-traitants ont en principe le droit de faire appel à des sous-traitants. Fondamentalement, Jumingo offre à l'expéditeur trois possibilités différentes de la commande Jumingo coopère avec les différents sous-traitants pour la fourniture du service. En détail, il s'agit de la livraison "SameDay" = livraison le même jour. Expédition express. Livraison de nuit. Expédition standard "= livraison pour les envois moins urgents. Vous trouverez ici un aperçu des partenaires de coopération les plus courants. Jumingo et ses sous-porteuses sont libre de choisir l'itinéraire, le moyen et le type de transport, même s'il diffère des indications figurant dans la lettre de voiture. Les délais de livraison déterminés par Jumingo sont donnés en jours ouvrables (du lundi au vendredi) et indiquent les délais de livraison. n'est qu'une ligne directrice. En principe, elles ne sont valables que pour les agglomérations urbaines ou les grandes villes.
3. Conclusion du contrat; relation contractuelle; information au client
Offres disponibles sur le site internet sont sans engagement et sous réserve de confirmation jusqu' à la conclusion du contrat de transport. Les offres s'adressent aux particuliers ainsi qu'aux personnes physiques et morales ayant une capacité juridique illimitée. La conclusion du contrat de transport entre les parties s'effectue exclusivement à l'aide des formulaires et processus appropriés sur le site web. Pour la conclusion effective d'un contrat, les points suivants doivent être respectés Obligatoire: Avant d'envoyer la commande de transport, le client a la possibilité d'envoyer ses données saisies dans le formulaire de commande de Jumingo sur le site web et résumées sur une page de confirmation. et le modifier à nouveau si nécessaire. En cliquant sur le bouton "Commande soumise à un frais", le client confirme l'ordre de transport saisi précédemment, y compris toutes les données spécifiées de manière contraignante. et fait donc une offre à Jumingo au sens juridique. Le contrat de transport s'accompagne de l'envoi de la confirmation de commande par Jumingo, indiquant la réception de la commande et son contenu, du transporteur effectuant le transport, le numéro de commande et les informations générales d'expédition par e-mail au client. Jumingo épargne le contrat de transport conclu sous forme de texte et envoie au client une copie correspondante dans le cadre de sa confirmation de commande. Le client est tenu d'envoyer cette copie, y compris les conditions générales de vente et l'instruction d'annulation (voir d'imprimer ou de stocker électroniquement ces conditions générales de vente en détail et sous réserve des conditions préalables correspondantes (point 4 des présentes CGV) pour un accès ultérieur. Le client le demande et l'accepte expressément, que Jumingo sera en droit de résilier le contrat avant l'expiration du délai de rétractation auquel le client peut prétendre (voir détail et en référence aux conditions correspondantes prévues à l'article 4 des présentes CGV) lors de l'exécution du service, qui fait l'objet du contrat de transport. Le client est conscient du fait que le droit de révocation légal de Jumingo expire prématurément dès l'exécution intégrale du contrat par Jumingo. conclusion d'un contrat et le service après-vente est généralement fourni en allemand, sauf si le client a choisi une autre langue disponible à cet effet sur le site web. Echange de messages et les messages entre Jumingo et le client sont généralement envoyés par e-mail, mais peuvent également être envoyés par courrier postal, fax, téléphone ou chat en direct avec l'accord des deux parties. Le contrat est conclu sous réserve que notre société de transport contractuelle fournisse ses services à Jumingo dans les délais et conformément au contrat. Si ce n'est pas le cas et que Jumingo n'est donc pas présent à la réunion de l Le client est remboursé pour toute contrepartie déjà versée à Jumingo et le client est remboursé pour toute perte ou dommage subi. Contrat de transport annulé. La réserve ne s'applique pas en cas de retard de livraison de courte durée ou si Jumingo est responsable de l'inexécution elle-même. En règle générale, le client est responsable de l'ensemble du Le paiement anticipé des prestations à fournir est obligatoire (franked). En concluant le contrat de transport, le client accepte tout acheminement et toute modification ainsi que les arrêts intermédiaires. Jumingo n'est pas tenu d'effectuer des contrôles d'interface.
Si le client est un consommateur au sens de l'article 13 BGB (pour la définition, voir point 1 des présentes conditions générales de vente),il a le droit selon l'article 13 BGB (Code civil allemand). 312 d BGB le droit de rétractation. Jumingo informe le client du contenu du droit de rétractation en suivant les instructions suivantes:
Vous pouvez télécharger votre déclaration de contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motifs sous forme de texte (par exemple, lettre, fax, e-mail). Le délai commence après réception de la présente instruction sous forme de texte, mais pas avant l'exécution de nos obligations contractuelles. Obligations selon § 312 g Abs. 1 phrase 1 BGB en liaison avec l'art. 246 § 3 EGBGB. L'envoi de la révocation dans les délais est suffisant pour respecter le délai de révocation. La révocation doit être adressée à: jumingo GmbH Zum Scheider Feld 16 51467 Bergisch Gladbach E-mail: info@Jumingo.de Fax: +49 (0)2202 24 92 92 8
br>br> Dans le cas d'une révocation effective, les informations suivantes doivent nous être envoyées par fax: +49 (0)2202 24 92 92 8
LA FIN DE L'INSTRUCTION DE RÉVOCATION
Pour les clients qui sont entrepreneurs au sens du § 14 BGB (pour la définition, voir point 1 des présentes conditions générales),le droit de rétractation susmentionné n'est pas applicable. Les droits de garantie de l'entrepreneur au titre des présentes CGV restent inchangés. Le client est tenu de respecter les conditions générales de vente transmises par Jumingo, ainsi que les instructions de résiliation qui y figurent, pour une période ultérieure. Accès à l'impression ou sauvegarde électronique.
5. Expéditions exclues du transport
Sous réserve d'une livraison spéciale à réserver par l'expéditeur au sens de la section 3, les dispositions suivantes s'appliquent Sont exclus du transport les objets qui tombent sous le coup des réglementations nationales ou internationales sur les marchandises dangereuses (par ex. IATA) et qui, en raison de leur nature ou de leur emballage, présentent un danger pour les personnes, pour d'autres envois ou autres marchandises transportés dont le transport nécessite des précautions particulières de sécurité ou une autorisation officielle, l'expédition, le transport, ou le stockage dans le pays d'expédition, de destination ou de transit est interdit, viole une interdiction d'exportation ou d'importation ou d'autres dispositions légales, des objets interdits au sens de l'annexe du règlement Règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (règlement (CE) n° 2320/2002). En particulier, les éléments suivants sont également inclus Les articles suivants sont exclus du transport: Moyens de paiement, cartes téléphoniques et cartes prépayées, documents de valeur monétaire ou titres négociables (p. ex. monnaie, cartes de crédit, chèques, livrets d'épargne, lettres de change, titres); objets de valeur exceptionnelle (œuvres d'art, objets uniques, antiquités, pierres précieuses, métaux précieux, timbres, pièces de monnaie, par exemple); véhicules à moteur de toutes sortes d'animaux et de plantes vivants, carcasses d'animaux, parties du corps ou dépouilles mortelles. Vestiges d'êtres humains; stupéfiants et produits pharmaceutiques, armes et explosifs, nourriture et alcool, produits congelés, produits du tabac, verre, porcelaine, etc. ainsi que produits électroniques sensibles, produits usagés et endommagés, Téléphones mobiles En outre, sont notamment exclus du transport les objets suivants de la liste des objets interdits: Articles interdits Pour les articles exclus du transport, il n' y a pas de contrat de transport valable. est atteint. Les marchandises périssables ou sensibles à la température qui ne sont pas exclues du transport conformément aux dispositions ci-dessus sont acceptées pour le transport aux risques et périssables de l'expéditeur; la manutention et la manipulation spéciales de marchandises périssables ou sensibles à la température ne sont pas autorisées. n'est pas effectuée. Jumingo n'est pas tenu de contrôler les commandes ou les envois placés pour vérifier s'ils contiennent des articles exclus du transport ou des denrées périssables ou sensibles à la température. ou une déclaration en douane. Même dans le cas où l'expéditeur a placé la commande ou l'envoi avec indication correspondante d'un objet exclu du transport, périssable ou susceptible de subir des températures élevées, les dispositions suivantes s'appliquent marchandises ou l'envoi nécessitant une déclaration en douane, il ne peut faire valoir aucun droit à l'encontre de Jumingo.
6. Obligations de l'expéditeur
Enlèvement / réception: L'expéditeur est obligé, être présent à l'heure de ramassage indiquée et préparer l'envoi pour l'expédition. Toutefois, le délai mentionné n'est pas contraignant pour Jumingo et ses sous-transporteurs. En particulier, l'envoi doit être adressé à Le nombre, le poids et les dimensions à l'état emballé correspondent aux indications données à Jumingo et ne doivent pas être exclus du transport au sens de la section 5. En cas de divergence, l'expéditeur est Jumingo est tenue de payer les frais supplémentaires qui peuvent survenir. Joindre la lettre de voiture: L'expéditeur recevra la lettre de voiture dûment remplie sous forme de fichier PDF par e-mail de Jumingo quelques minutes après la réservation. Dans la mesure où la lettre de voiture n'est pas envoyée sous forme de fichier, mais qu'elle est apportée par le sous-traitant lors de la prise en charge de l'envoi, l'expéditeur doit remplir lui-même la lettre de voiture lors de la prise en charge de l'envoi. L'information contenue dans le La lettre de voiture doit être conforme aux informations fournies par voie électronique à Jumingo afin que l'ordre de transport puisse être exécuté correctement. En cas de déviations par rapport au Jumingo les données électroniques font autorité. Les frais supplémentaires résultant des écarts sont à la charge de l'expéditeur. Adresse: L'adresse du destinataire doit être indiquée conformément à la pratique normale dans le pays de destination; Les envois pour lesquels une seule case postale est spécifiée ne seront pas transportés. Emballage/étiquetage: Le client est tenu de veiller à la collecte de l'envoi dans un environnement fermé et stable. des emballages en carton adaptés au contenu spécifique et au transport convenu, conformes aux prescriptions d'emballage en vigueur et aux usages commerciaux. L'envoi doit être expédié de les expéditeurs sont correctement et sans ambiguïté étiquetés (indiquant les dangers, la fragilité, la vulnérabilité aux dommages, etc.) et fournis avec l'étiquette d'expédition fournie par Jumingo. de. be. Le chargeur s'engage à informer Jumingo et ses sous-transporteurs de toute caractéristique particulière et non évidente du lot susceptible d'avoir un impact significatif sur le lot. la fourniture du service. Formalités douanières: L'expéditeur autorise le sous-transporteur mandaté par Jumingo à effectuer les formalités douanières. L'expéditeur soumet à la lettre de voiture tous les éléments suivants dans des cas individuels et garantit qu'il a respecté toutes les réglementations douanières applicables. Jumingo et ses sous-traitants ne sont pas tenus de modifier les informations fournies par l'expéditeur pour vérifier leur exactitude; ils ne sont en aucun cas responsables des actions ou omissions de l'expéditeur ou des autorités douanières.
7. Responsabilité de l'expéditeur
Est-ce que Jumingo ou ses sous-traitants seront responsables de Les expéditions qui sont exclues du transport conformément à l'article 5 sont transportées aux risques et périls de l'expéditeur en l'absence d'un contrat de fret effectif. En particulier, Jumingo donne le général Déclaration de sécurité conformément au règlement (CE) n° 2320/2002 Annexe 6.4 concernant la sécurité des marchandises à transporter contre les transporteurs de fret aérien ou les agents réglementés exclusivement sur la base des règles suivantes les informations fournies par l'expéditeur. Il en est de même si l'expéditeur a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 6. L'expéditeur indemnisera Jumingo et Jumingo contre tout dommage résultant d'une violation et indemnisera Jumingo et ses employés contre tout dommage. les sous-traitants sont dégagés de toute responsabilité vis-à-vis des tiers à cet égard. Il incombe à l'expéditeur de s'assurer qu'il est en droit de restituer l'envoi.
Une limitation de la valeur de consignation est nommée différemment par le sous-transporteur. La valeur de la marchandise dépend du sous-traitant employé par nous. Si la valeur déclarée des marchandises doit excéder la valeur de Si vous dépassez les valeurs maximales, Jumingo vous en informera et vous proposera une assurance transport complémentaire si nécessaire.
9. Non-acceptation et suspension du transport
Jumingo garde et leur les sous-traitants se réservent le droit d'exclure les envois qui sont exclus du transport, qui ne sont pas adaptés au transport, qui ne sont pas suffisamment désignés/emballés pour le transport ou qui ne sont pas accompagnés des documents nécessaires. sont équipés pour exclure du transport, arrêter leur transport et/ou les remettre à des organismes officiels. Cela vaut également pour les envois dont le contenu ou l'emballage sont soumis à la sécurité des personnes. en voie de disparition ou endommager d'autres marchandises de transport.
10. Droit d'inspection et de correction
Jumingo, ses sous-traitants, agents réglementés au sens du règlement (CE) n° 2320/2002 Annexe 6.2 et toute autorité publique, en particulier les autorités douanières, sont autorisés, sans y être tenus, à ouvrir et à inspecter les envois remis s'il existe un intérêt légitime ou un risque de retard. Jumingo se réserve le droit de corriger tout écart de poids ou de volume constaté dans la lettre de voiture. La seule responsabilité de l'expéditeur pour l'exactitude de ses déclarations reste inchangée.
jumingo transporte l'objet du contrat de transport jusqu' à sa destination et le livre au destinataire à l'adresse indiquée par le client. La livraison a lieu avec pour effet de décharger toute personne présente dans l'entreprise ou le ménage du destinataire qui n' a pas de doute raisonnable quant à son droit de recevoir les marchandises. La livraison correcte peut également être vérifiée par la signature numérique du destinataire et sa reproduction. Cette signature doit avoir la même validité qu'une jumingo doit prendre toutes les mesures raisonnables pour livrer l'objet de transport au destinataire dans un délai raisonnable, mais il n'est généralement pas possible de livrer l'objet de transport au destinataire. est tenu de respecter un délai de livraison déterminé. Les dates et délais de livraison ne sont fermes que s'ils ont été expressément convenus par contrat avec jumingo. et confirmé par Jumingo. Une confirmation de commande automatique n'est pas considérée comme une confirmation. Le client doit fournir à jumingo toutes les informations nécessaires à l'exécution du service de transport. a fourni les informations et documents nécessaires en temps utile et a effectué les paiements convenus. En cas de délai de livraison confirmé par Jumingo la compensation est limitée au seul montant du fret. A l'exception de jumingo, jumingo a pris toutes les mesures raisonnables pour que l'objet du transport parvienne au destinataire dans un délai raisonnable. à livrer. Si la livraison de l'envoi n'est pas possible pour des raisons indépendantes de la volonté de Jumingo, - l'expéditeur doit renvoyer tous les articles par retour, élimination et/ou plusieurs tentatives de livraison. En principe, aucun service de ramassage et de livraison n'est offert les samedis, dimanches et jours fériés. Sur demande spéciale de l'expéditeur et sans aucun droit, ces collectes et livraisons peuvent être effectuées contre supplément.
12. Tarifs / Conditions de paiement / Services et coûts supplémentaires
Les prix de transport calculés et cotés par Jumingo sont basés sur les informations suivantes de l'expéditeur. En cas d'inexactitude constatée, le prix final à payer peut être différent. Le tarif applicable est déterminé par la liste de prix en vigueur à la date de réservation du transporteur concerné. sous-traitant désigné. Les frais supplémentaires occasionnés par des informations inexactes fournies par l'expéditeur sont à sa charge. Les prix des suppléments qui ne sont pas inclus dans le calcul du prix en raison de dimensions et de poids erronés peuvent être trouvés dans le tableau ci-dessous. un aperçu des prix décernés aux fournisseurs de services. L'expéditeur doit indemniser Jumingo des réclamations des sous-traitants dues à la suite de l'exécution du contrat. temps et efforts supplémentaires gratuits. Les prix ne comprennent pas les frais souverains, les droits de douane et autres taxes. L'expéditeur supporte également tous les frais liés à la réception de l'envoi. Le paiement est immédiat après réservation et peut être fait avec Paypal ou LAstschrift. Le paiement par facture n'est possible que dans les transactions commerciales et nécessite une activation préalable de Jumingo dans votre compte client. Si un paiement contre facture est choisi, le montant de la facture doit être réglé au plus tard 7 jours après réception de la facture. Une facture est réputée avoir été reçue trois jours ouvrables après la date de la facture, sauf si l'expéditeur ou récepteur prouve le contraire. Pour les montants dus, des intérêts de 5 points de pourcentage au-dessus du taux de base applicable de la Banque centrale européenne seront facturés à partir de la date d'échéance jusqu' à la réception du paiement. à condition qu'aucun dommage moindre ne soit prouvé. Si le montant de la facture n'est pas payé dans les 10 jours suivant l'émission de la facture, le paiement est considéré comme arriéré sans qu'un rappel soit nécessaire. Les intérêts moratoires s'élèvent à 8 points de pourcentage au-dessus du taux de base de la Banque centrale européenne. L'expéditeur est tenu de fournir une preuve de livraison pour certains services du sous-traitant qu'il désigne, tels que la preuve de livraison, Correction d'adresse et traitement supplémentaire par colis pour payer des montants supplémentaires. Si le client participe à la procédure de domiciliation, il autorise Jumingo GmbH à payer le montant dû le jour de la réservation. Frais de port à son compte par prélèvement automatique. Le donneur d'ordre charge irrévocablement son établissement de crédit d'informer la Société (et/ou un tiers mandaté par lui) si la domiciliation n'est pas honorée. de divulguer son nom et son adresse sur demande pour faire valoir la créance. En cas de refus de la domiciliation effectuée par Jumingo GmbH, Jumingo est en droit de retirer le paiement en plus de la domiciliation qui en résulte. Des frais bancaires de 8,00 EUR plus une commission de rappel de 5,00 EUR TTC sont facturés par la banque.
Jumingo est responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence grossièrement par elle-même, par ses propres employés ou par des auxiliaires d'exécution, indépendamment des limitations de responsabilité suivantes dans le cadre du contrat. les limites légales si les personnes désignées ont agi dans l'exercice de leurs fonctions. Si l'objet du transport n'est pas conforme aux conditions générales de vente de Jumingo ou aux conditions de transport du client, Jumingo n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation de l'objet du transport. la responsabilité du client envers le client en cas de dommage, de saisie ou de perte de l'objet du transport est exclue, même si Jumingo n'est pas responsable du transport de la marchandise. malgré l'existence d'un droit de refus de ces CGV ou des conditions de transport du transporteur choisi par le client. En outre, Jumingo est responsable des pertes et dommages causés par l'utilisation de ce site Web. Dommages aux objets de transport conformes aux CGV de Jumingo et aux conditions de transport de l'entreprise de transport choisie par le client, ainsi que pour l'exécution non contractuelle fautive. autres obligations dans la mesure de dommages contractuels directs et uniquement dans les limites de la responsabilité légale. Toute indemnisation pour tout dommage ultérieur est exclue (p. ex. perte de profit),intérêt perdu). Les limitations de responsabilité précitées s'appliquent indépendamment du fait que Jumingo ait été informée ou non du risque de dommages spécifiques avant ou après la réception de l'objet du transport par le client. était. Les risques particuliers peuvent être assurés séparément par le client. Jumingo est toujours dégagé de toute responsabilité dans la mesure où les dommages survenus dans chaque cas sont dus à des circonstances qui, même avec le plus grand soin, ne sont pas couvertes par Jumingo. et dont les conséquences ne peuvent être évitées (p. ex. grève, catastrophes naturelles, guerre, embargo, force majeure). Dans la mesure où, selon le contrat de transport individuel, le respect d'un délai de livraison spécifique ou d'une date de livraison spécifique par Jumingo, la responsabilité de Jumingo en cas de dépassement de ce délai de livraison ou d'écart par rapport à cette date est limitée à trois fois le montant du fret. (frais triple). Les cas de partage des pertes et les cas particuliers d'exclusion de responsabilité mentionnés aux §§ 425 al. 2 et 427 HGB ainsi que les dispositions des §§ 430,432 HGB restent inchangés par les dispositions ci-dessus. intacte. Ceci s'applique également à toutes les autres limitations ou exclusions de responsabilité légales et obligatoires. Les dispositions précédentes sur la responsabilité et les limitations éventuelles ne sont applicables qu' à titre indicatif, sauf disposition contraire de la loi. La responsabilité pour l'emballage est généralement exclue. Cela vaut également pour les valises, les boîtes en plastique, etc. qui ne doivent pas être endommagées ou endommagées. ont également été complètement emballés dans du carton selon les directives d'emballage. Les dommages doivent être signalés à Jumingo dans les 7 jours calendaires suivant la date de livraison ou d'enlèvement du colis par Jumingo. Les destinataires doivent être soumis par écrit à jumingo par courrier électronique dans le magasin de colis. Si ce délai n'est pas respecté, la responsabilité peut être rejetée en principe. Pour vérifier la responsabilité civile d'un client, tous les documents et informations demandés doivent être mis à la disposition de Jumingo par le client dans le délai spécifié par Jumingo dans chaque cas.
Jumingo garantit que les données personnelles collectées dans le cadre du transport ne seront utilisées que pour le traitement de vos données personnelles. être collectées, traitées, stockées et utilisées dans le cadre de l'exécution du contrat. Jumingo est en droit de communiquer les données à des tiers mandatés par Jumingo pour exécuter la commande. partenaire, dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir remplir les droits et obligations découlant de la relation contractuelle. Jumingo garantit le respect des réglementations en vigueur en matière de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de protection des données..
15. Droit applicable et for judiciaire
Pour tous les litiges découlant de la revendication de créances à l'encontre de Jumingo, la responsabilité matérielle de Jumingo se limite au montant de Droit allemand à l'exclusion des conflits de lois. Lieu de juridiction exclusif pour tout litige avec des commerçants, des personnes morales de droit public ou en cas de litige de droit public. Actifs du fonds: Bergisch Gladbach
16. Clause de dissociabilité
Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation s'avérait invalide en tout ou en partie, la validité juridique des autres dispositions n'en serait pas affectée. les provisions ne sont pas concernées. Une disposition invalide est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus économiquement possible de l'objet de la disposition invalide. Il en va de même pour les échappatoires.

References: l'article 4
 l'article 13
 l'article 13
 § 312
 § 3
 § 14
 l'article 5
 l'article 6