Source: https://www.ourcommons.ca/DocumentViewer/en/42-1/house/sitting-335/journals?col=2
Timestamp: 2019-09-17 12:18:06+00:00

Document:
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02743);
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02744);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02745);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (no 421-02746);
— par M. Doherty (Cariboo—Prince George), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02747);
— par M. Sweet (Flamborough—Glanbrook), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02748);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des armes à feu (no 421-02749) et une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02750);
— par M. Falk (Provencher), une au sujet de la discrimination (no 421-02751);
— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02752);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-02753).
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget de 2017.
Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), propose, — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget de 2017, la Chambre :
Conformément à l'ordre adopté le lundi 16 octobre 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), appuyé par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
POUR : 236, CONTRE : 44
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget de 2017, la Chambre :
— par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de la Banque de l'infrastructure du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-1149-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 22e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, « Les personnes autochtones dans le système correctionnel fédéral » (document parlementaire no 8510-421-431), présenté à la Chambre le lundi 18 juin 2018. — Document parlementaire no 8512-421-431.
— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 13e rapport du Comité permanent de la condition féminine, « Un appel à l’action : la réconciliation avec les femmes autochtones dans les systèmes judiciaire et correctionnel fédéraux » (document parlementaire no 8510-421-439), présenté à la Chambre le mardi 19 juin 2018. — Document parlementaire no 8512-421-439.
— par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) et M. Brison (président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 11e rapport du Comité permanent des langues officielles, « Les médias à l’ère numérique : Arrimer les nouvelles tendances aux responsabilités fédérales envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire » (document parlementaire no 8510-421-428), présenté à la Chambre le lundi 18 juin 2018. — Document parlementaire no 8512-421-428.
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au dixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, « Le Canada et l'OTAN : Une alliance cimentée par la force et la fiabilité » (document parlementaire no 8510-421-430), présenté à la Chambre le lundi 18 juin 2018. — Document parlementaire no 8512-421-430.
— par Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek), une au sujet de la discrimination (no 421-02754).
En conséquence, à 18 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

References: l'article 32
 l'article 109
 l'article 109
 l'article 109
 l'article 109
 l'article 24