Source: https://www.pdc-vd.ch/le-pdc-vaud/status/
Timestamp: 2020-03-28 15:14:58+00:00

Document:
Statuts – PDC Vaud
Statuts du PDC-Vaud. 1
Désignation et but. 2
Art. 1 Désignation. 2
Art. 2 But. 2
Membres. 2
Art. 3 Conditions. 2
Art. 4 Admission. 2
Art. 5 Démission. 2
Art. 6 Exclusion. 2
Art. 7 Cotisation. 3
Art. 8 Droits et obligations politiques. 3
Art. 9 Membres d’honneur. 3
Art. 10 Président d’honneur. 3
Art. 11 Sympathisants. 3
Organisation. 3
Art. 12 Organes. 3
Assemblée Générale (assemblée des membres) 3
Art. 13 Composition. 3
Art. 14 Convocation. 4
Art. 15 Attributions administratives. 4
Art. 16 Attributions politiques. 4
Art. 17 Décisions. 4
Comité de Présidence (organe politique) 4
Art. 18 Composition. 4
Art. 19 Attributions. 4
Art. 20 Commissions spéciales. 5
Comité Directeur (organe exécutif) 5
Art. 21 Composition. 5
Art. 22 Le Président Cantonal (PC) 5
Art. 23 Les tâches du Comité Directeur. 5
Art. 24 Réunions du Comité Directeur. 5
Art. 25 Vérificateurs des comptes. 5
Statuts. 6
Art. 26 Modifications. 6
Fin de l’association. 6
Art. 27 Dissolution. 6
Art. 28 Destination des biens. 6
Dispositions finales. 6
Art. 29 Mise en vigueur. 6
1. Désignation et but
Le parti démocrate-chrétien vaudois (PDC-VD) est une association de membres constituée selon les articles 60 et suivants du code civil suisse. Son siège est au bureau du Secrétariat Général.
Le PDC-VD groupe des hommes et des femmes de tous les milieux sociaux et sans distinction de confession, qui veulent agir dans la vie publique selon une conception chrétienne de la personne humaine et d’après les principes de la solidarité et de la subsidiarité.
Il est attentif à l’évolution de la société et stimule la formation de la pensée et de la volonté politique au sein du parti et dans la vie publique.
Il formule les aspirations et les besoins de la population.
Il propage le programme et les valeurs du parti, fait connaître et adopter ses objectifs et gagne de nouveaux adhérents.
Il informe les membres et les électeurs sur tous les problèmes politiques cantonaux et fédéraux et les amène à collaborer activement.
Il soutient l’action des sections locales dans chaque arrondissement et sous-arrondissement et participe à leur développement. Il coordonne leurs activités au niveau cantonal.
Il présente des candidats aux élections cantonales et fédérales. Il organise les campagnes électorales.
Il présente des candidats aux élections des corps politiques et judiciaires cantonaux et fédéraux.
Il défend les intérêts du parti face aux autorités, associations et autres organisations.
Peut être membre du PDC-VD toute personne qui adhère aux principes du parti et aux présents statuts.
Chaque membre d’une section locale est membre du PDC-VD.
La personne intéressée demande son admission à une section locale du PDC-VD, qui en informe le secrétariat de la section cantonale. Si dans la région concernée il n’y a pas de section locale, sa demande d’admission est adressée au secrétariat de la section cantonale.
Pour être valable, la démission doit être adressée par écrit au secrétariat de la section cantonale.
Un membre peut être exclu du PDC-VD s’il agit contre les intérêts du parti. L’exclusion doit être approuvée par l’Assemblée Générale.
Art. 7 Cotisation
Chaque membre verse une cotisation annuelle, payable au cours du premier semestre,
directement au parti cantonal.
Cette cotisation comprend une part cantonale fixée par le Comité Directeur et soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale et une part locale, s’il existe une section locale. Le montant de la part locale est fixé par chaque section. Le Comité Directeur verse la part locale des cotisations encaissées dans un délai d’un mois.
Le nom du Président et/ou du Trésorier de la section locale figurera au bas de chaque lettre de demande de cotisation qui sera cosignée par un représentant du Comité Directeur cantonal.
Les membres qui ne s’acquittent pas de leur cotisation annuelle perdent leur qualité de membre et sont considérés comme sympathisants.
Les élus aux corps politiques et judiciaires cantonaux et fédéraux s’acquittent d’une cotisation de fonction fixée en concertation par le Comité Directeur.
Art. 8 Droits et obligations politiques
Chaque membre coopère aux activités du parti; il collabore à la réalisation de ses buts.
Seuls des membres peuvent être élus à des postes du parti et être présentés en qualité de candidats du parti aux élections des corps politiques et judiciaires.
Tout membre a droit à une information sur les activités politiques du parti.
Art. 9 Membres d’honneur
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale aux personnes membres du PDC-VD qui rendent ou ont rendu des services notoires au parti.
L’honorariat confère à ces personnes le droit d’assister à l’Assemblée Générale avec droit de vote, sans être tenus de payer une cotisation annuelle.
Art. 10 Président d’honneur
Le titre de Président d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale à un membre ayant une notoriété importante au niveau national ou cantonal.
L’honorariat confère à cette personne le droit d’assister à l’assemblée générale et aux séances du comité de présidence avec droit de vote sans être tenu de payer une cotisation annuelle.
Art. 11 Sympathisants
Sans être officiellement membres du PDC-VD, les sympathisants soutiennent le parti et partagent ses idées.
Ils peuvent participer à certaines réunions et assemblées, sans droit de vote.
Le Comité Directeur établit un fichier de sympathisants.
Les organes du PDC-VD sont :
L’Assemblée Générale (assemblée des membres)
Le Comité de Présidence (organe politique)
Le Comité Directeur (organe exécutif)
En vue de la préparation des candidatures au Grand Conseil, les sections locales se regroupent par arrondissement électoral.
4. Assemblée Générale (assemblée des membres)
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres du PDC-VD. Elle est l’organe suprême du parti cantonal, dont émanent tous les pouvoirs. Elle est présidée par le Président Cantonal ou, en son absence, par l’un des vice-présidents.
L’assemblée générale statutaire est convoquée par écrit au moins vingt jours d’avance par le Président.
Elle se réunit une fois par an pour décider de l’approbation des comptes de l’exercice précédent et pour prendre toute décision prévue par les présents statuts.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Comité Directeur chaque fois qu’il le juge nécessaire ou si un tiers des membres du Comité de Présidence en fait la demande.
Art. 15 Attributions administratives
L’Assemblée Générale adopte les statuts, élit le Comité Directeur et les vérificateurs des comptes, approuve les comptes de l’année écoulée et donne décharge au Comité Directeur. Elle vote le montant des cotisations cantonales.
Elle désigne les deux membres qui participeront aux réunions du Comité du PDC Suisse.
Art. 16 Attributions politiques
L’Assemblée Générale est informée de la politique du PDC-VD et débat des questions d’intérêt général que lui soumet le Comité Directeur ou le Comité de Présidence.
Lors des élections au Conseil National et au Conseil des États, elle avalise les apparentements et désigne les candidats sur proposition du Comité de Présidence.
Pour les élections au Conseil d’État, elle avalise les alliances et désigne le ou les candidats sur proposition du Comité de Présidence.
Pour les élections au Grand Conseil, elle avalise les apparentements sur proposition du Comité de Présidence.
L’Assemblée Générale est convoquée avant chaque votation cantonale ou fédérale afin de prendre position et de définir les consignes de vote du parti. Pour les objets fédéraux, elle prend position dans la mesure du possible avant le congrès du PDC Suisse. Sur proposition des sections, elle nomme les délégués au congrès du PDC Suisse et leurs suppléants. Ceux-ci s’engagent à participer aux Assemblées du PDC-VD et au congrès du PDC Suisse.
Art. 17 Décisions
5. Comité de Présidence (organe politique)
Le comité de présidence du PDC-VD se compose :
des élus cantonaux et fédéraux
des présidents des sections locales et des sections JDC et Femmes-PDC, ou leur remplaçant.
Le Président Cantonal ou, en cas d’absence, l’un des vice-présidents, préside les séances du
Comité de Présidence.
Le Comité de Présidence est l’organe politique où se définit la stratégie du PDC-VD. Il discute des alliances, des apparentements cantonaux et fédéraux, de leurs modalités et élabore la position à présenter à l’Assemblée Générale. Il informe l’Assemblée Générale de sa position sur les questions soumises aux votations et prend connaissance des réponses aux consultations.
Il nomme le comité de campagne pour les élections et votations cantonales et fédérales. Il définit les modalités de candidature, prend l’avis des sections locales, auditionne les candidats et propose les listes de candidats du parti à l’Assemblée Générale.
Il ratifie les statuts des sections, ainsi que leur modification.
Le Comité de Présidence se réunit plusieurs fois par an, dont au moins une fois dans une section locale. Il est convoqué par le Président Cantonal.
Art. 20 Commissions spéciales
Selon les besoins, il sera constitué des commissions spéciales chargées d’étudier les questions particulières et d’exercer certaines activités.
6. Comité Directeur (organe exécutif)
Le Comité Directeur est l’organe exécutif du PDC-VD. Il gère et exécute la stratégie définie par le Comité de Présidence et approuvée par l’Assemblée Générale.
Le Comité Directeur du PDC-VD se compose notamment de :
un/e Président/e Cantonal/e
un/e Vice-président/e
un/e Secrétaire général/e
un/e Trésorière
Les membres du Comité Directeur sont élus pour une législature fédérale de quatre ans et sont rééligibles. Ils peuvent s’entourer d’adjoints.
Art. 22 Le Président Cantonal (PC)
Le Président Cantonal assume la responsabilité des activités du Parti Cantonal :
il établit dans le parti un état d’esprit positif
il convoque, établit les ordres du jour et préside les séances de l’assemblée générale, du comité directeur et du comité de présidence
il représente le PDC-VD auprès des instances fédérales et cantonales du PDC, et auprès des médias
il établit les ordres du jour des séances de l’AG, du CD et du CP.
Art. 23 Les tâches du Comité Directeur
Ensembles, les membres du CD s’organisent et se répartissent les activités en fonction des compétences disponibles, à savoir entre autres :
animer le parti et en développer le profil
tenir les comptes et présenter le budget
assurer les relations avec les sections locales
assurer les contacts avec les autres partis cantonaux, et, en particulier, avec les partis apparentés et sous-apparentés, avec les autorités cantonales et les médias
Art. 24 Réunions du Comité Directeur
Le Comité Directeur se réunit en principe une fois par mois.
Art. 25 Vérificateurs des comptes
Deux vérificateurs des comptes et un suppléant sont nommés chaque année. Un vérificateur ayant fonctionné quatre ans n’est pas rééligible immédiatement. Ils présentent à l’Assemblée
Générale un rapport sur la gestion financière de l’année précédente.
Art. 26 Modifications
Des modifications des statuts du PDC-VD peuvent être proposées à l’Assemblée Générale par le Comité de Présidence, au moins 2 sections ou un tiers des membres.
8. Fin de l’association
L’association peut décider en tout temps sa dissolution. Cet objet doit toutefois avoir été porté à l’ordre du jour de l’Assemblée et être accepté par les deux tiers des membres présents.
Art. 28 Destination des biens
L’Assemblée Générale statue sur la répartition de l’avoir social.
Art. 29 Mise en vigueur
Les sections locales disposent d’un an pour adapter leurs statuts à ceux du Parti Cantonal.
Ces statuts on été soumis à l’approbation de L’Assemblée Générale des membres du PDC-VD le.
Président Cantonal Secrétaire général
Les présents statuts sont approuvés par l’Assemblée Générale du 2 mai 2012.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 20

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 28

Art. 29