Source: http://05.snuipp.fr/spip.php?article522
Timestamp: 2018-07-23 02:04:54+00:00

Document:
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours PE | SNUipp-FSU 05
TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Vu le décret no 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l’administration, dans la fonction publique de l’Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs ;
Vu l’arrêté du 18 octobre 1991 modifié fixant les modalités d’organisation du concours d’accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles ;
Vu l’arrêté du 24 décembre 1992 modifié fixant les modalités d’organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles ;
Vu l’arrêté du 22 mai 2000 portant création du certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur, modifié par l’arrêté du 25 avril 2007 ;
Vu l’arrêté 10 mai 2005 modifié fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;
Vu l’arrêté du 7 octobre 2005 fixant les modalités d’organisation du concours externe et du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française ;
Art. 2. - Pour chacun des concours prévus à l’article 1er, le nombre de places offertes pour l’ensemble des académies et la date de clôture des registres d’inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’éducation, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées par l’article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
La date d’ouverture des sessions, les dates des concours, les modalités d’inscription ainsi que le nombre des emplois à pourvoir pour chaque académie pour chacun des concours sont fixés par le ministre chargé de l’éducation. Les candidats sont tenus de s’inscrire dans les conditions et délais fixés par ces arrêtés.
Art. 3. - L’inscription des candidats aux concours cités à l’article 1er doit être effectuée auprès du recteur de l’académie au titre de laquelle ils désirent concourir.
Au moment de leur inscription, et en vue de leur affectation en qualité de professeur des écoles stagiaires dans les conditions fixées par le décret du 1er août 1990 susvisé, les candidats classent les départements de l’académie par ordre de préférence.
Toutefois, les élèves du cycle préparatoire au second concours interne institué par le même décret du 1er août 1990 susvisé s’inscrivent audit concours auprès du recteur de l’académie dont ils relèvent. En vue de leur affectation en qualité de professeur des écoles stagiaires, ils sont tenus de retenir en premier voeu le département au titre duquel ils ont été rattachés en qualité d’élève du cycle préparatoire.
Art. 4. - Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours sont arrêtées par les recteurs d’académie. Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves.
Art. 5. - Les candidats aux concours doivent justifier, au plus tard à la date de clôture des registres d’inscription, des attestations ci-après :
1° Une attestation certifiant que le candidat a réalisé un parcours d’au moins 50 mètres dans une piscine placée sous la responsabilité d’un service public, établie soit par un service universitaire (STAPS, service commun des APS), soit par une autorité d’un service public territorial des activités physiques et sportives (piscine municipale), soit par une autre autorité publique habilitée à assurer une formation dans le domaine de la natation. Sont également admises les attestations certifiant une compétence en natation d’un parcours d’au moins 50 mètres, délivrées par une autorité compétente d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen autre que la France ;
2° Une attestation certifiant la qualification du candidat en secourisme reconnue de niveau au moins égal à celui de l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » par le ministère de l’intérieur (sécurité civile). Sont également admises les attestations certifiant une compétence en secourisme, délivrées par une autorité compétente d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen.
Toutefois, lorsqu’un candidat relevant de l’une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L. 5212-13 du code du travail n’est pas, en raison de son handicap, en mesure d’obtenir ces qualifications, il peut en être dispensé après qu’un médecin agréé mentionné à l’article 20 du décret du 14 mars 1986 susvisé aura constaté, d’une part, l’incompatibilité du handicap avec le respect de l’une ou l’autre ou les deux de ces conditions et, d’autre part, que l’absence de respect de celle-ci ne remet pas en cause l’aptitude du candidat à exercer les fonctions postulées, compte tenu des possibilités de compensation du handicap.
Art. 7. - Toute infraction au règlement, toute fraude ou toute tentative de fraude dûment constatée entraîne l’exclusion du concours, sans préjudice de l’application, le cas échéant, des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics et de la sanction disciplinaire éventuellement encourue si le candidat est déjà au service d’une administration. La même mesure peut être prise contre les complices de l’auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.
L’exclusion du concours est prononcée par le jury prévu à l’article 9 ci-après.
Art. 8. - Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l’article 7 ci-dessus.
Art. 9. - Le jury de chaque concours est présidé par le recteur d’académie ou son représentant. Le recteur désigne un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les membres du jury.
Les autres membres du jury sont nommés par le recteur d’académie et choisis parmi les membres des corps suivants : inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs de l’éducation nationale, enseignants-chercheurs, professeurs des corps du second degré, instituteurs, professeurs des écoles.
Les membres des commissions nationales visées au deuxième alinéa de l’article 14 peuvent être nommés membres du jury.
Art. 10. - Des correcteurs sont désignés par le recteur d’académie pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves d’admissibilité. Ils n’ont pas voix délibérative.
Art. 11. - Les épreuves du concours externe, du second concours interne et du troisième concours comportent deux épreuves écrites d’admissibilité et deux épreuves orales d’admission. Elles sont affectées du coefficient 3.
Lorsqu’une épreuve comporte des options, le candidat détermine l’option de son choix au moment de son inscription. Aucune modification de l’option choisie ne peut être acceptée après la clôture du registre des inscriptions.
Le descriptif de chacune des épreuves d’admissibilité et d’admission de ces concours est précisé aux annexes I, II et III du présent arrêté.
1° Les épreuves d’admissibilité et d’admission mentionnées à l’article 11, affectées du coefficient 2 ;
2° Une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission portant chacune sur une des langues à extension régionale délimitée, dont la liste est arrêtée par chaque recteur parmi les langues suivantes : basque, corse, breton, catalan, créole, occitan-langue d’oc, langues régionales d’Alsace et des pays mosellans, en fonction de l’importance de leur usage dans l’académie ainsi que des besoins liés à l’accueil des enfants et à leur enseignement.
Art. 13. - Le candidats admissibles ayant choisi l’épreuve d’éducation physique et sportive dans le cadre de la première épreuve d’admission et qui doivent, à ce titre, réaliser une prestation physique sont tenus de remettre au jury, le jour de l’épreuve et avant toute prestation, un certificat médical datant de moins de quatre semaines et établi par un médecin agréé, de non-contre-indication à la pratique des activités physiques, sportives et artistiques dans lesquelles ils ont choisi de réaliser leur prestation physique. Les candidats ne sont pas autorisés à réaliser de prestation s’ils n’ont pas produit le certificat exigé.
Les candidates en état de grossesse ou en congé maternité qui, bien que remplissant les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice des fonctions de professeur des écoles, sont dans l’incapacité d’effectuer leur prestation physique sont dispensées de cette même prestation physique. Elles doivent adresser au jury, par voie postale et en recommandé simple, leur certificat médical datant de moins de quatre semaines et établi par un médecin agréé, avant le début des épreuves d’admission.
La même règle est applicable aux candidats présentant, en raison d’une altération de leur état de santé, un certificat médical de contre-indication, établi par un médecin agréé, à la prestation choisie au moment de l’inscription.
Les candidats qui, pour un motif attesté par un certificat médical établi par un médecin agréé, sont empêchés de réaliser la prestation physique après le début des épreuves d’admission doivent obligatoirement se présenter à leur convocation à la prestation de l’épreuve d’éducation physique et sportive pour faire enregistrer leur dispense.
Les candidats relevant de l’une de ces situations de dispense doivent se présenter à l’entretien de l’épreuve d’éducation physique et sportive.
Art. 14. - Les sujets des épreuves écrites d’admissibilité des concours cités à l’article 1er ont pour programmes de référence ceux du collège et sont établis en tenant compte des programmes d’enseignement en vigueur à l’école primaire.
Les sujets des épreuves écrites sont proposés par deux commissions nationales. Ces commissions sont présidées par un inspecteur général de l’éducation nationale désigné par le ministre chargé de l’éducation. Les membres de chaque commission désignés par le président sont choisis parmi les personnes ayant vocation à être membres de jury, telles que mentionnées à l’article 9 ci-dessus. Les présidents exceptés, les membres des commissions nationales ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. Entre deux participations à l’une des commissions nationales ou du fait d’une interruption dans la durée des quatre ans, un temps minimum de deux années doit s’écouler.
Le président de chaque commission choisit les sujets des épreuves écrites d’admissibilité. Ces sujets sont arrêtés par le ministre chargé de l’éducation sur proposition des présidents des commissions.
Toutefois, les sujets des épreuves écrites de langues régionales du concours externe spécial et du second concours interne spécial sont arrêtés par les recteurs d’académie, sur proposition du président de chaque jury pour les académies au sein desquelles ces concours sont organisés. Les sujets des épreuves d’admission sont choisis par le président du jury.
Art. 15. - Lorsque le jury se constitue en groupes d’examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder trois examinateurs ; pour une même épreuve, chaque groupe est constitué du même nombre d’examinateurs tout au long de la session.
Art. 16. - Les épreuves de chaque concours sont notées de 0 à 20. Toute note égale à 0 à l’une des épreuves des concours prévus à l’article 1er du présent arrêté est éliminatoire. Sous réserve des dispositions particulières relatives à la prestation physique de l’épreuve d’éducation physique et sportive prévues à l’annexe I, lorsqu’une épreuve des concours prévus à l’article 1er du présent arrêté comporte plusieurs parties, toute note égale à 0 obtenue à l’une ou l’autre des parties est éliminatoire.
Art. 17. - A l’exception des dispositions particulières relatives à la prestation physique de l’épreuve d’éducation physique et sportive prévues à l’article 13, le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d’épreuve, de s’y présenter en retard après l’ouverture des enveloppes contenant les sujets, de rendre une copie blanche, d’omettre de rendre la copie à la fin de l’épreuve, de ne pas respecter les choix faits au moment de l’inscription ou de ne pas remettre au jury un dossier ou un rapport ou tout document devant être fourni par le candidat dans le délai et selon les modalités prévus pour chaque concours entraîne l’élimination du candidat.
Art. 18. - Les épreuves écrites des candidats sont rendues anonymes avant d’être soumises à une double correction.
L’anonymat des épreuves n’est levé qu’après la délibération du jury.
A l’issue des épreuves d’admission et après délibération, le jury, en fonction du nombre total de points que les candidats ont obtenus à l’ensemble des deux séries d’épreuves et dans la limite des places mises au concours, fixe par ordre de mérite la liste des candidats sur la liste principale et établit, dans le même ordre, une liste complémentaire.
Art. 19. - Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d’admission ; en cas d’égalité de points à la première épreuve d’admission, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la première épreuve d’admissibilité ; si l’égalité subsiste, ils sont départagés par la meilleure note obtenue à la deuxième épreuve d’admissibilité.
Art. 20. - Pour l’application de l’article 5 de l’arrêté du 18 octobre 1991 susvisé, la référence aux articles 5 à 8 et 12 à 14 de l’arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles est remplacée par la référence aux articles 6 à 10 et 15 à 19 du présent arrêté.
Art. 21. - Pour l’application de l’article 4 de l’arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, la référence aux articles 5, 6 et 7 de l’arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles est remplacée par la référence aux articles 6, 7 et 8 du présent arrêté.
Art. 22. - Est abrogé à compter de la session de l’année 2011 des concours l’arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, à l’exception des articles 4 à 17 qui demeurent applicables pour le recrutement par concours externe de professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française, sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 de l’arrêté du 7 octobre 2005 susvisé.
Art. 23. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l’année 2011 des concours.
Art. 24. - Les annexes I, II et III font l’objet d’une publication au Journal officiel de la République française.
Art. 25. - La directrice générale des ressources humaines et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice générale des ressources humaines, J. THÉOPHILE
Le directeur, adjoint au directeur général, F. ALADJIDI
I. - Epreuves d’admissibilité
L’épreuve vise à évaluer : – la maîtrise des savoirs disciplinaires nécessaires à l’enseignement dans ces domaines, en référence aux programmes de l’école primaire ; – la connaissance et la maîtrise de la langue française, en particulier la grammaire, l’orthographe et le vocabulaire ; – la capacité à comprendre et exploiter des textes ou des documents pour en faire une analyse, une synthèse ou un commentaire rédigé avec clarté et précision, conformément aux exigences de polyvalence attachées au métier de professeurs des écoles.
L’épreuve est notée sur 20 : 12 points sont attribués à la première partie (dont 6 aux questions relatives à la grammaire, à l’orthographe et au lexique), 8 points sont attribués à la seconde partie ; coefficient 3. Durée de l’épreuve : quatre heures.
L’épreuve vise à évaluer : – la maîtrise des savoirs disciplinaires nécessaires à l’enseignement des mathématiques, en référence aux programmes de l’école primaire, ainsi que la capacité à raisonner logiquement dans les domaines numérique et géométrique et à communiquer dans un langage précis et rigoureux ; – la maîtrise des principales connaissances scientifiques et technologiques nécessaires pour enseigner à l’école primaire ainsi que la capacité à conduire un raisonnement scientifique.
L’épreuve est notée sur 20 : 12 points sont attribués à la première partie, 8 points sont attribués à la seconde partie ; coefficient 3. Durée de l’épreuve : quatre heures.
L’épreuve vise à évaluer : – les connaissances et compétences du candidat et son aptitude à les mobiliser pour concevoir et organiser une séquence d’enseignement s’inscrivant dans les programmes d’une classe de l’école maternelle ou élémentaire ; – la capacité du candidat à expliquer et justifier ses choix didactiques et pédagogiques.
Dans la seconde partie, le candidat effectue une présentation dans l’un des domaines suivants, choisi au moment de l’inscription : – arts visuels ; – musique (expression musicale) ; – éducation physique et sportive.
Épreuve sans préparation. Durée de l’épreuve : vingt minutes ; exposé ou expression musicale : dix minutes incluant les trois à cinq minutes d’interprétation ; entretien : dix minutes.
b) Épreuve d’éducation physique et sportive :
Danse : L’épreuve consiste en une prestation individuelle. Tous les styles de danse sont admis. Cette prestation a une durée de deux minutes maximum.
Course de 1 500 mètres : L’épreuve consiste en une course précédée d’un échauffement. La course est notée selon le barème qui figure à l’annexe IV du présent arrêté.
L’épreuve est notée sur 20. La première partie est notée sr 12 points, la seconde sur 8 points ; coefficient 3. Durée de la préparation : trois heures ; durée totale de l’épreuve : une heure.
La première partie de l’épreuve vise à évaluer : – les connaissances et compétences du candidat et son aptitude à les mobiliser pour concevoir et organiser un enseignement s’inscrivant dans les programmes d’une classe de l’école maternelle ou élémentaire ; – la capacité du candidat à expliquer et justifier ses choix didactiques et pédagogiques.
Elle consiste pour le candidat, à partir d’un dossier (textes, documents sonores ou iconographiques etc.), à construire une séquence d’enseignement sur une notion ou un contenu inscrit dans les programmes de l’école primaire (maternelle et élémentaire) et à présenter les raisons qui ont présidé aux choix pédagogiques retenus.
Elle est suivie d’un entretien avec le jury.
B. - Épreuve du concours externe spécial de recrutement de professeurs des écoles
Première épreuve d’admissibilité du concours externe prévue au A de la présente annexe. Coefficient 2.
Seconde épreuve d’admissibilité du concours externe prévue au A de la présente annexe. Coefficient 2.
L’épreuve consiste en un commentaire guidé dans l’une des langues régionales prévues au 2° de l’article 12 de l’arrêté ci-dessus d’un texte en langue régionale et en une traduction en français d’un passage de ce texte.
Première épreuve d’admission du concours externe prévue au A de la présente annexe. Coefficient 2.
Seconde épreuve d’admission du concours externe prévue au A de la présente annexe. Coefficient 2.
II-3. Épreuve orale en langue régionale
L’épreuve consiste en un entretien dans l’une des langues régionales prévues au 2o de l’article 12 de l’arrêté ci-dessus avec le jury à partir d’un document sonore ou écrit authentique en langue régionale relatif à la culture ou à la langue concernée.
Durée totale de l’épreuve : une heure (préparation : trente minutes ; entretien : trente minutes). Coefficient 2.
A. - Épreuve du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles
I. – Épreuve d’admissibilité
I-1. Épreuve écrite de français et d’histoire, géographie et instruction civique et morale
Première épreuve d’admissibilité du concours externe prévue au A de l’annexe I. Coefficient 3.
I-2. Épreuve écrite de mathématiques et de sciences expérimentales et de technologie
Seconde épreuve d’admissibilité du concours externe prévue au A de l’annexe I. Coefficient 3.
Première épreuve d’admission du concours externe prévue au A l’annexe I. Coefficient 3.
Seconde épreuve d’admission du concours externe prévue au A de l’annexe I. Coefficient 3.
B. - Épreuves du second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
Première épreuve d’admissibilité du concours externe prévue au A de l’annexe I. Coefficient 2.
Seconde épreuve d’admissibilité du concours externe prévue au A de l’annexe I. Coefficient 2.
Troisième épreuve d’admissibilité du concours externe spécial prévue au B de l’annexe I. Coefficient 2.
Première épreuve d’admission du concours externe prévue au A de l’annexe I. Coefficient 2.
Seconde épreuve d’admission du concours externe prévue au A de l’annexe I. Coefficient 2.
Troisième épreuve d’admission du concours externe spécial prévue au B de l’annexe I. Coefficient 2.
A. – Épreuve du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
Première épreuve d’admission du concours externe prévue au A de l’annexe I. Coefficient 3.
La seconde épreuve d’admission doit en outre permettre au candidat de démontrer qu’il a réfléchi à l’apport que son expérience professionnelle constitue pour l’exercice de son futur métier et dans ses relations avec l’institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles dans ses réponses aux questions du jury.
20 5 min 10 7 min 20
19.5 5 min 13 7 min 25
18.5 5 min 19 7 min 35
17.5 5 min 25 7 min 45
16.5 5 min 31 7 min 55
16 5 min 34 8 minutes
15.5 5 min 38 8 min 05
14.5 5 min 46 8 min 15
13.5 5 min 54 8 min 25
12.5 6 min 02 8 min 35
11.5 6 min 10 8 min 45
10.5 6 min 20 8 min 56
9.5 6 min 30 9 min 09
8.5 6 min 40 9 min 23
7.5 6 min 50 9 min 40
6.5 7 minutes 10 minutes
5.5 7 min 12 10 min 20
4.5 7 min 30 10 min 40
3.5 7 min 50 11 minutes
3 8 minutes 11 min 10
2.5 8 min 10 11 min 20
1.5 8 min 30 11 min 40
0.5 8 min 50 12 minutes

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25