Source: http://tgveurope.blogg.org/la-haute-autorite-de-l-etat-c26591002
Timestamp: 2018-01-23 16:08:28+00:00

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LA HAUTE AUTORITE DE L'ETAT - TGVE: ANDRY RAJOELINA CONVICTION
LE ROLE DE LA H.A.T
Par TGVE le 26 Mai 2009 à 04:05
Suite à un mécontentement général et au soulèvement populaire, Mr Ravalomanana a remis sa démission de Président de la République et s’est enfui à l’Etranger. Mr Andry Rajoelina, Maire élu de la ville capitale, soutenu par un fort mouvement populaire actif depuis plusieurs semaines, a accepté, à la demande de l’ensemble des forces vives nationales, de présider la Haute Autorité de la Transition. Cette instance a été rendue nécessaire du fait de la démission du Gouvernement en place et du refus de Marc Ravalomanana de procéder à un remaniement ministériel équitable et cohérent, c'est-à-dire accepter de partager le pouvoir avec une équipe de transition comme cela lui était réclamé depuis au moins deux ans.
La Haute Autorité de la Transition (HAT), instance de transition, prend en charge la gestion du pays. Elle garantit :
-	L’instauration réelle de la démocratie,
-	La sécurité de l’Etat,
-	La continuité de l’Etat,
-	La stabilité politique,
-	Joue le rôle de facilitateur auprès de la société civile pour l’organisation des :
(i)	Conférences régionales
(ii)	Assises nationales
(iii)	Réconciliation nationale
-	L’organisation des élections dans un délai permettant qu’elles soient libres, transparentes et incontestables.
La HAT, sous la houlette, de Andry Rajoelina, est constituée de 44 membres. Ils représentent l’ensemble des forces politiques du pays. La composition de la HAT illustre la volonté d’une politique nouvelle défendue par Mr Andry Rajoelina : équilibre régional au profit de la stabilité politique et économique. Une vraie concertation nationale et démocratique dans la conduite des affaires nationales. Appel aux compétences de tous les malagasy sans exception. Par ailleurs, la gestion du pays est aussi la gestion du quotidien de millions de Malagasy. Mr Andry Rajoelina a apporté des réponses immédiates aux besoins de la population. La HAT n’a pas ménagé ses efforts, en temps de crise, pour satisfaire les besoins de la population en mettant en place des mesures d’urgences : diminution sensible des prix de vente des Produits de Premiers Nécessités (PPN) tel que le riz, huile, sucre… (D’ailleurs les derniers indicateurs de l’INSTAT l’attestent puisque le taux d’inflation observé est de 10,2% contre 11% l’année dernière au même moment)
En effet, la situation dans laquelle Mr Ravalomanana a plongé le pays est plus que désastreuse. Il a crée une dépendance totale, avec ses entreprises personnelles, des consommateurs Malagasy. La position monopolistique de toutes ses sociétés dans tous les secteurs clefs de l’économie malagasy rend la population plus pauvres et Mr Ravalomanana plus riche. Deux exemples pour illustrer la gouvernance anti-constitutionnelle de Mr Ravalomanana : L’huile produite par le groupe Tiko (son consortium) a des prix de revient les moins élevés du monde. Or, elle est vendue à plus 2 Euros le litre. Avec US $ 1 par jour pour vivre, l’huile et le riz étant deux des aliments de base des malagasy, comment peut-on vivre décemment dans ces conditions ?
La Banque Mondiale a financé des kits scolaires pour les enfants malagasy. Les kits ont été effectivement distribués à tous les élèves scolarisés. Mais quand on regarde de près, on se rend compte que les kits ont étés achetés par l’Etat Malagasy au groupe Tiko. Le transport des kits scolaires de la Chine vers Madagascar s’est effectué en majeure partie via l’avion présidentiel. Mr Ravalomanana ne viole t-il pas ici l’ « Article 43 - Les fonctions au service des institutions de l'Etat ne peuvent constituer une source d'enrichissement illicite ni un moyen de servir des intérêts privés. » de la Constitution ? On nous dit « retour à la légalité ».
Madagascar a été gouverné jusqu’en février au rythme des amendements en fonction des besoins personnels de l’ex chef de l’Etat. Quant à son arrogance, elle n’a d’égale que son ego. Comment peut on gouverner ainsi ?
Mais le point culminant des dérapages de Mr Ravalomanana est la vente de milliers d’hectares de terrains arables et la fermeture arbitraire de la Radio et la Télévision de l’opposition au mépris total de l’Article 11 de la Constitution, « - Tout individu a droit à l'information. L'information sous toutes ses formes n'est soumise à aucune contrainte préalable… » La modification de la Constitution constitue un exemple parlant du respect de l’Etat par l’ex-Président :
« Chapitre 1 :De l'Assemblée Nationale Article 68 - ….Le vote a lieu au scrutin public et à main levée… »
N’est-ce pas là le vrai visage de Mr Ravalomanana, Constitution taillée sur mesure pour le seul Président ? L’intimidation, et la menace ne sont-ils pas l’expression même d’un dictateur ?
Les dépités du régime Ravalomanana, crient et manifestent sans qu’il y ait répression (Rappelons-nous la tuerie de février dernier dont furent victimes les partisans d’Andry Rajoelina). De quel côté se trouve la Démocratie ? Les détracteurs de la HAT se disent pour la légalité, pour le retour à l’ordre constitutionnel. Voyons d’abord, la légalité. Que dire des nominations arbitraires de Présidents de Délégation Spéciale (PDS) dans les communes récalcitrantes au régime de Mr Ravalomanana ?
Que dire des exportations massives de ressources naturelles de Madagascar (bois précieux, par exemple) sans débat, ni information ? Que dire du non paiement des droits et taxes et autres exonérations douanières dont ont bénéficié pendant des années les entreprises de Marc Ravalomanana ?
Que dire de la société ALMA créée de toute pièce pour capter les juteux marchés de construction des routes financées par la Banque mondiale ? Pour le respect des droits constitutionnels, que dire des journalistes et autres députés d’opposition emprisonnés à raison de leurs opinions ? Et tout cela sous les yeux des chancelleries dont l’ambassadeur US et autres représentants des partenaires financiers au développement, UE, Banque mondiale. Sans compter les prières obligatoires avant toute réunion officielle.
Et pour quel Dieu quand on refuse tout rendez-vous avec l’ambassadeur de France au motif « qu’il porte malheur » ? La loi et la légalité ne sont pas négociables que l’on soit ou pas des nostalgiques du régime prébendier que nous avons tous subi. Halte à la manipulation politique et à la dissimulation. Et la Constitution ? N’oublions pas que lors de sa démission, Mr Ravalomanana a remis le pouvoir à un directoire militaire. Etait-il obligé, sachant que ces généraux ont été nommés et promus par lui ? Etait-ce constitutionnel ? Dès cet instant, la volonté de nuire de Mr Ravalomanana envers la population Malagasy, est révélée au grand jour : Après moi le déluge !
Osons croire que ce fut le dernier cadeau empoisonné de Mr Ravalomanana à la population malagasy. Et pourtant, Mr Ravalomanana n’a pas dit son dernier mot. Il a suffisamment accumulé de richesses au détriment de la population malagasy pour pouvoir manipuler des compatriotes incrédules. Avec une démarche revancharde, qui multiplie les fausses déclarations chocs, projets de retour au pays à chaque fin de semaine, demande de pardon,… Tout y passe, mais la sincérité manque cruellement. Alors, j’en appelle à vos consciences, en particulier aux déçus de Ravalomanana. Unissons-nous et œuvrons pour l’avenir de Madagascar, aidons le peuple Malagasy. Cessons la déstabilisation, la politique politicienne et travaillons pour un libre choix d’institutions et de pratiques démocratiques acceptées de tous.
Nous avons tous les mêmes ennemis : les dictateurs et la pauvreté.
PRESIDENCE DE LA H.A.T
Par TGVE le 24 Mai 2009 à 08:18
PRESIDENCE DE LA HAUTE AUTORITE DE L’ETAT
ORDONNANCE N° 2009/003 instituant le régime de la Transition vers le IVème République
Le Président de la Haute Autorité se la Transition
Vu l’ordonnance n°2009/001 du 17 mars 2009 portant dissolution du Gouvernement, et donnant les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire,
Vu l’Ordonnance n°2009/002 du Directoire Militaire du 17 mars 2009, conférant les pleins pouvoirs à Monsieur Andry Rajoelina,
Vu le Décret n°2009-001/HAT du 19 mars 2009 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement,
Vu le Décret n° 2009-002/HAT du 19 mars 2009 portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le Décret n°2009-003/HAT du 19 mars 2009 portant proclamation de la situation d’exception.
Article premier : Il est crée une Haute Autorité pour la Transition vers la Quatrième République. Elle est garante du fonctionnement régulier des institutions et de la démocratie durant la période transitoire qui ne peut excéder vingt-quatre mois.
En conséquence, les activités des institutions suivantes sont suspendues par la présente ordonnance :
Les attributions de ces institutions sont exercées par la Haute Autorité pour la Transition, le Conseil pour le Redressement Economique et Social ou le Gouvernement dans les consistions fixées par la présente ordonnance.
Art 2.Le Président de la Haute Autorité pour la Transition prête le serment suivant devant la nation eu audience solennelle de la Haute Cour Constitutionnelle et n Présence du Gouvernement et de la Cour Suprême.
« Eto anatrehan’Andriamanitra Andriananahary sy ny Firenena ary ny Vahoaka, mianiana aho fa hanatanteraka an-tsakany sy an-davany, ary amim-pahamarinana ny andraikitra maha-Filoha Avon y Tetezamita ahy. Mianiana aho fa hampiasa ny fahefana natolotra ahy ary hanokana ny heriko rehetra hiarovana sy hanamafisana ny firaiasam-pirenena, ny zaon’olombelona ary ny demokrasia. Mianiana aho fa hanaja sy hitandrina toa ny anakandriamaso ny Lalàna Fototry ny Tetezamita sy ny Lalampanorenana ary ny Lalam-panjakana, hikatsaka hatrany ny soa ho an’ny Vahoaka malagasy tsy an-kanavaka. »
Art.3.- Les pouvoirs du Président de la Haute Autorité pour la Transition sont définis comme suit :
- Il est le symbole de l’indépendance, de l’unité nationale ainsi que de l’intégrité territoriale ; a ce titre, il est le chef suprême des armées ;
- Il accrédite et rappelle, sur proposition du Premier Ministre, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires de la République malgache auprès des Autres Etats et Organisations internationales ;
- Il reçoit les lettres de créances et de rappel des représentants des Etats et Organisations internationales reconnus par l’Etat malgache
- Exerce le droit de grâce ;
- Confère les décorations de l’Etat
- Promulgue les ordonnances.
Art.4- La Haute Autorité pour la Transition, émanant de tous les composants de la Nation et des Régions, comprend quarante quatre membres désignés par son Président.
Elle élit parmi ses membres un ou des vice-présidents.
Elle ratifie les ordonnances
Le bureau, formé par le Président et les vice-présidents, est assisté par un secrétariat général.
Art.5- Le Conseil pour le Redressement Economique et Social est composé de cent vingt membres au plus, représentants de groupements sociaux, culturels, économiques et professionnels, désignés par le Premier Ministre sur proposition desdits groupements qui doivent tenir compte de la représentativité des régions.
Il a un bureau permanent composé d’un Président et de vice-président dont le nombre ne peut excéder douze.
Le Président et les vice-présidents sont élus par l’ensemble des membres su conseil.
Le Secrétariat est assuré par un haut fonctionnaire de la banque des données de l’Etat, désigné par le bureau permanent.
- De servir d’organisme pour les comptes économiques et sociaux de la Nation ;
- De favoriser l’instauration d’un équilibre régional équitable ;
- Et, de façon générale, de toutes études que la Haute Autorité pour la Transition ou le Gouvernement estime opportun de lui soumettre.
- L’ordonnance portant loi de finance ;
- L’élaboration de tout plan de développement général ou sectoriel.
Art.6- Le Président de la Haute Autorité pour la Transition, en Conseil des Ministres :
- Légifère par voie d’ordonnance ;
- Nomme aux hauts emplois civils et militaires ;
- Organise les rencontres préparatoires en vue de l’élaboration de la nouvelle Constitution et du nouveau code électoral pour l’avènement da la IVème République ;
- Convoque les électeurs et organise le référendum en vue de l’adoption de la nouvelle Constitution et les élections générales ;
- Proclame, après consultation de la Haute Autorité, l’état d’urgence pour la défense de la République, de l’ordre public et de la sécurité de l’Etat.
Art.7- Le Premier Ministre, en Conseil du Gouvernement :
- Prend les ordonnances portant loi de finances, après avis du Conseil pour le Redressement Economique et Social ;
- Préside le Conseil du Gouvernement ;
- Est le Chef de l’Administration ;
- Veille à l’exécution des décisions de justice ;
- Est garant du maintien de l’ordre, de la sécurité publique dans le respect des libertés fondamentales et des Droits de l’Homme, à cet effet, il est le Chef de toutes les Forces chargées de la police, du maintien de l’ordre, de la sécurité intérieur et de la Défense ;
- Propose et donne des avis au Président de la Haute Autorité pour la Transition pour la nomination des ambassadeurs et envoyés extraordinaires de Madagascar ;
- Négocie les traités et conventions internationales conformément aux principes arrêtés en Conseil des Ministres ;
- Présente à la Haute Autorité les orientations générales de la politique de son Gouvernement.
Art.8- En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, du poste de Président de la Haute Autorité pour la Transition, la Haute Autorité procède à la désignation du nouveau titulaire.
Art.9- La Haute Cour Constitutionnelle est garante du respect des principes généraux du Droit.
Elle statue sur le contentieux des opérations de référendum, des élections présidentielles et législatives.
Le nombre de ses membres est porté à onze dont quatre sont désignés par le Président de la Haute Autorité pour la Transition, deux par le Premier Ministre, quatre par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, un par le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Toutes activités politiques leur est interdites, ainsi que l’exercice de toute autre fonction publique ou privée, rémunérée ou non, sauf les activités d’enseignement.
Art.10- Il y a impossibilité de cumul de fonction r’une institution à une autre.
Art.11- Dès la publication de la présente Ordonnance, la Haute Autorité pour la Transition at la Conseil pour le Redressement Economique et Social se constituent et procèdent à l’élection de leur bureau respectif ;
Les différentes institutions compétentes procèdent à la désignation des membres de la Haute Cour Constitutionnelle :
Le Premier Ministre procède à des consultations élargies en vue de la formation d’un Gouvernement de consensus et nomme les membres du Gouvernement.
Art.12- Le Président de la Haute Autorité pour la Transition lance un appel au Peuple Malgache tout entier pour que dans la concorde et la Sérénité retrouvées, il œuvre d’un même élan pour le redressement national, le développement, la liberté, la démocratie et l’unité nationale.
Art.13- la législation en vigueur dans la République de Madagascar demeure applicable en ses dispositions qui ne sont pas contraires à la présente Ordonnance, aux principes fondamentaux consacrés dans la Déclaration des Droits de l’Homme et dans le Pacte Internationale relatif aux droits civils et politiques.
Art.14- En raison de l’urgence, la présente Ordonnance entrera en vigueur dès sa publication par émission radio diffusée et télévisée indépendamment de son insertion au Journal Officiel.
Promulguée à Antananarivo, le 19 mars 2009
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References: Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14