Source: https://www.tampoprint.de/fr/conditions-generales.html
Timestamp: 2020-06-04 02:05:21+00:00

Document:
TAMPOPRINT | Conditions générales
Conditions de vente des machines d'occasion
Nos conditions de livraison sont exclusivement valables, nous ne reconnaissons pas les conditions de vente du client contraires ou divergentes de nos conditions de vente, à condition que nous ayons convenu expressément par écrit de leur validité. Nos conditions de vente sont valables, même si nous effectuons sans réserve la livraison au client en connaissance de conditions de vente du client contraires ou divergentes de nos conditions de vente.
Tous les accords conclus entre nous et le client aux fins d'exécution de ce contrat sont déterminés par écrit dans ce contrat.
Nos conditions de vente sont valables vis-à-vis des entreprises au sens de l'article 310 alinéa 1 du Code civil allemand (BGB).
Offre, conclusion du contrat, forme écrite
Nos offres sont toujours fermes. Les indications que nous avons faites avant la commande dans le cadre de la présentation de l'offre, notamment des données de prestation et des diverses autres données, ne sont contraignantes que si elles ont été confirmées par nos soins et que si elles sont mentionnées dans la confirmation de commande. Les contrats conclus avec notre société n'entrent en vigueur qu'avec l'envoi de notre confirmation de commande écrite. Cependant, nous nous réservons le droit, notamment dans les cas urgents, d'accepter tacitement les commandes qui nous auront été adressées.
Nous nous réservons les droits de propriété et d'auteur sur toutes les illustrations, tous les croquis, les calculs et tous les autres documents. Cela vaut également pour tous les documents écrits désignés comme « confidentiels ». Avant la remise à des tiers, le client aura besoin de notre consentement exprès écrit.
Nous nous réservons le droit de modifications de la construction et de la forme sans importance et légères, dans la mesure où l'objet de la livraison n'est pas modifié et/ou les modifications pour des mises au point techniques ou les modifications de l'équipement ne sont pas effectuées indûment par nos soins ou nos soustraitants. Sous réserve de divergences sans importance visàvis des échantillons et du matériel cédés.
Sauf disposition expresse contraire dans la confirmation de commande, nos prix sont valables « départ usine ».
Les prix convenus avec nous sont valables si et dans la mesure où les livraisons et les prestations ont été effectuées en l'espace de quatre mois maximum après le conclusion du contrat, sauf si nous sommes responsables du retard supplémentaire. Si les livraisons et les prestations ne sont fournies que quatre mois après la conclusion du contrat, nous sommes autorisés, selon notre choix, à mettre en outre à la charge du client les coûts partiels et/ou les coûts salariaux supplémentaires au prix convenu ou, dans le cas échéant, de les facturer sur la base de la nouvelle liste de prix existante. Si le client procède à des modifications après la conclusion du contrat, nous pourrons lui facturer en outre les coûts supplémentaires occasionnés par celles-ci. Cela vaut aussi pour les processus spéciaux et les adaptations ainsi que les spécifications de la pièce à usiner ou les processus technologiques après la passation de commande.
La TVA légale n'est pas incluse dans nos prix; son montant légal est indiqué séparément sur la facture le jour de son établissement.
Conditions de paiement, échéance
La déduction de l'escompte nécessite une convention écrite particulière.
Tous les paiements seront effectués en euros sans argent liquide, par virement à notre compte commercial, sans déduction des frais de déplacement et des taxes. Le client support le risque de change. Nos collaborateurs extérieurs ne sont pas autorisés à réceptionner les paiements. La collecte des ordres de paiement, des effets de commerce ou des chèques ainsi que leur remise n'auront lieu qu'à titre de paiement. Les frais éventuels sont à la charge du client.
Le montant total de nos factures est réglable en principe à compter de la date de la facture, dans les trente jours de calendrier, sauf stipulation contraire dans la confirmation de commande. Concernant les produits et les prestations suivantes, les échéances spéciales et les paiements partiels sont valables.
Les prestations de service devront être payées immédiatement après la réception de la facture.
Les biens de consommation (pièces de rechange, accessoires, clichés, encres, tampons etc.) sont réglables dans les dix jours suivant la réception de la facture.
En cas de contrats de vente avec des éléments contractuels d'entreprise dans le domaine des automations, de la construction mécanique spéciale, des systèmes laser ALFALAS et des systèmes de jet d'encre industriels DMD, 30 % des rémunération dues viennent à échéance au moment de la passation de commande. L'autre versement de 60 % des rémunérations dues vient à échéance avant la livraison, après la réception par le client et une marche d'essai dans notre maison ; les 10 % restants arrivent à échéance quatorze jours après la livraison (départ porte de l'usine, au choix de notre Korntal-Münchingen ou Westerheim). En cas de retard d'acceptation du client (chiffre VII alinéa 4), le montant restant respectif vient à échéance immédiatement après le début du retard.
Si le client a du retard concernant la créance arrivant à échéance, nous sommes autorisés à exiger le montant de 9% actuellement au-dessus du taux de base respectivement appliqué des intérêts moratoires légaux respectivement en vigueur pour le négoce entre les commerçants. Le droit de faire valoir un dommage supplémentaire reste inchangé.
Si le client est en retard de paiement de plus de trente jours, nous sommes habilités à exiger le remboursement de toutes les créances résultant de toutes les relations d'affaires, même en cas d'engagements de sursis de paiement et de mensualités et à recouvrer tout le solde. Concernant les prestations encore en attente, nous avons le droit de bénéficier du droit de rétention. L'obligation de respecter les délais de livraison dans le cadre de la relation d'affaires expire.
Les paiements rentrants sont facturés d'abord aux coûts éventuellement dus, puis aux intérêts et ensuite aux créances pour les prestations annexes éventuelles et finalement au prix d'achat/rémunération du salaire respectivement le plus ancien, sauf si le client indique exactement sur quel engagement il compte lors du paiement.
Le client a droit à compensation seulement si ses contre-revendications ont été légalement établies, si elles sont irrévocables ou si nous les avons reconnues. En outre, il est habilité à exercer le droit de rétention dans la mesure où sa contre-revendication repose sur la même relation contractuelle.
Nous nous réservons le droit de propriété sur les objets livrés jusqu'à la réception de tous les paiements résultant de la relation d'affaires. En cas de comportement illicite du client, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes autorisés à récupérer les marchandises livrées. La résiliation du contrat prend effet avec la récupération ou la saisie des objets livrés. Nous sommes habilités à exploiter les choses livrées après leur récupération. La recette d'exploitation est déduite des dettes du client, moyennant des frais de mise en valeur éventuels.
Le client n'est pas autorisé à revendre la marchandise livrée par nos soins avant le transfert de propriété, sauf s'il s'est fait connaître comme revendeur envers nous. En cas de revente, le client nous cède cependant déjà toutes ses créances à hauteur du montant final des factures (y compris TVA) engagées, résultant de la revente de l'exploitation envers son preneur ou des tiers, et certes que l'objet de la vente ait été revendu non traité ou traité. Il est tenu de fournir des informations et de prouver la revente et par là, des prétentions à des droits acquises pour que nous soyons capables de réaliser la créance cédée. Nous acceptons cette cession.
Le traitement ou la transformation de la chose livrée par le client est toujours entrepris pour nous. Si l'objet livré est traité avec d'autres objets ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété du nouvel objet en rapport avec la valeur de l'objet de vente (montant final de la facture, y compris TVA) et les autres objets traités au moment du traitement. Pour l'objet résultant du traitement, la même chose vaut que pour l'objet livré sous réserve.
Si l'objet de vente est mélangé non séparé des autres objets ne nous appartenant pas, nous acquérons ainsi la copropriété du nouvel objet livré en rapport avec la valeur de l'objet de vente (montant final de la facture, y compris TVA) et les autres objets mélangés au moment du mélange. Si le mélange a lieu de manière à ce que l'objet du client soit considéré comme objet principal, il est alors convenu que le client nous cède proportionnellement la copropriété. Le client conserve la propriété exclusive en résultant ou la copropriété pour nous.
Le client est tenu d'entretenir la marchandise soumise à réserve, de la conserver conformément et de la protéger suffisamment en fonction de sa nouvelle valeur, du feu, du vol, des dégâts d'eau et du vandalisme. Il nous cède déjà aujourd'hui sa prétention à la prestation d'assurance en notre faveur à hauteur de toute la créance de la créance due. Nous acceptons cette cession. Il est tenu de nous prouver à tout moment qu'il possède une assurance suffisante contre les risques nommés.
Si des travaux de maintenance et d'inspection sont nécessaires, le client devra les exécuter à temps à ses propres frais.
En cas de saisies ou d'autres interventions de tiers, le client devra les communiquer immédiatement par écrit pour que ces mesures puissent être prises. Si le tiers n'est pas en mesure de nous rembourser en hauteur totale les coûts de l'exercice de nos droits à la réserve, que cela soit par voie judiciaire (par ex. tierce opposition conformément à l'article 771 du Code de procédure civile (ZPO) et extrajudiciaire, le client sera responsable de la perte que nous aurons subie.
Nous nous engageons à libérer les sécurités qui nous ont été accordées sur demande du client, dans la mesure où la valeur réalisée de nos sécurités dépasse de plus de 10% les créances à assurer résultant de toute la relation d'affaires, le choix des sécurités à libérer relève de notre compétence.
Le volume de livraison résulte exclusivement du contrat ou de la confirmation de commande. Sans mention expresse, les encres d'impression ou la chimie d'impression ne sont pas comprises dans le volume de livraison.
Si la livraison des machines et des installations spéciales a été convenue, nous ne sommes tenus, en cas de non-respect et de non-présence des propriétés, ni de dédommager ni de verser des indemnités de retard si le contrat est désigné comme tel. L'exclusion de notre responsabilité est liée à ce que nous justifions que le respect des engagements n'est pas possible du point de vue technique ou non réalisable du point de vue de la rentabilité dans le cadre du contrat. Dans ces cas, nous sommes autorisés à refuser le respect.
Notre engagement de livraison est sous réserve de livraison conforme et ponctuelle, le cas échéant, y compris le montage, la mise en service et l'optimisation. Le client est informé immédiatement de la non-disponibilité de la prestation. Dans ce cas, nous rembourserons immédiatement la contre-prestation déjà fournie.
Les indications sur le délai de livraison s'entendent comme durée de livraison prévue. Si nous sommes empêchés de livrer ponctuellement en cas de force majeure ou d'événements similaires inévitables (par ex. grève, perturbations de la circulation) similaires, les dates ou les déliais de livraison convenus devront être adaptés de manière conforme. Le client en sera informé. Le fait que l'exportation de la livraison convenue ne soit pas légalement autorisée après la conclusion du contrat est un cas de force majeure.
Le respect de notre engagement de livraison présuppose encore le respect ponctuel et conforme de l'engagement du client. Sous réserve de la contestation du contrat. Les délais de livraison doivent être adaptés conformément si le client ne remplit pas à temps ses engagements de participation, par ex. s'il commande des échantillons d'impression et/ou s'il ne donne pas à temps les informations et les instructions nécessaires à la fabrication et à la mise en service, c'est-à-dire s'il les donne selon la demande et met les documents à disposition. Il en est de même si le client exige ultérieurement des modifications de l'objet de livraison et de son équipement ou s'il modifie ultérieurement les instructions pour l'exécution qui causent des dépenses élevées du fait de leur ampleur. Cela vaut aussi pour les modifications dans la spécification des pièces à traiter ou de la technologie.
Le début du délai de livraison que nous avons indiqué présuppose la clarification de tous les problèmes techniques.
Si le client est en retard d'acceptation ou s'il viole ses autres engagements de participation, nous sommes autorisés à exiger qu'il nous rembourse les frais du dommage occasionné, y compris les dépenses supplémentaires. Les autres prétentions et droits ne sont pas affectés. Le retard d'acceptation existe si des obstacles de la sphère dans la sphère du client (par ex. agrandissement de la construction) entraînent une restriction de la capacité d'utilisation de l'objet livré.
En présence des conditions préalables de VII.4, le risque de disparition accidentelle ou d'aggravation accidentelle de l'objet de vente est transféré au client, à partir du moment où celui-ci est en retard d'acceptation ou en retard de débiteur.
Nous sommes responsables selon les dispositions légales si le contrat de vente conclu est une vente à terme fixe au sens de l'article 286 alinéa 2 n 4 du code civil allemand ou article 376 du Code civil allemand (HGB). Nous sommes responsables selon les disposition légales dans la mesure où, suite à un retard de livraison que nous avons causé, le client est autorisé à faire valoir ses prétentions, son intérêt à continuer de respecter le contrat n'existant plus.
Nous sommes en outre responsables selon les dispositions légales en cas violation intentionnelle du contrat ou de négligence grave de notre part, de faute de nos représentants ou de nos auxiliaires d'exécution. Si le retard de livraison est dû à une violation contractuelle causée par une grave négligence de note part, notre responsabilité au titre des dommages et intérêts peut être limitée au dommage prévisible, typiquement survenu.
Nous sommes aussi alors responsables selon les dispositions légales, dans la mesure où le retard de livraison que nous avons causé est dû à la violation de l'engagement contractuel essentiel, mais dans ce cas, le droit à l'obtention de dommages et intérêts est limité au dommage prévisible, typiquement survenu.
Par ailleurs, nous ne sommes pas responsables en cas de retard de livraison.
Au cas où nous serions en retard, le client ne pourra faire valoir ses droits en résultant que s'il nous a fixé un délai supplémentaire approprié de trois semaines minimum et d'un mois minimum pour les contrats de construction d'installations, dans lesquels le montage et la mise en service ont lieu chez le client.
Les autres prétentions et droits du client ne sont pas affectés.
L'expédition de nos machines (machines de tampographie standard, automations, machines spéciales, systèmes laser ALFALAS et les systèmes de jet d'encre industriels DMD) est effectuée à l'intérieur de l'Allemagne « départ usine », au risque de l'acheteur, sauf disposition expresse contraire dans la confirmation de commande. Ceci vaut aussi si la livraison a été convenu « franco de port ».
Si le client le désire, nous couvrirons le transport d'une assurance de transport dont le client supportera les coûts dus.
Nous déclinons toute responsabilité des retards de livraison effectuée par le service d'expédition, sauf si nous sommes responsables du retard.
Les caisses, les chariots de chargement, le matériel d'emballage sont calculés au prix coûtant et nous ne les reprenons pas, sauf si cela est conclu contractuellement ou prévoit des dispositions contraires. Dans le dernier cas, ils devront nous être renvoyés gratuitement par le client.
Le client supporte le risque des dommages occasionnés durant le transport. En cas de prétentions à réparation conte le transitaire/transporteur) en raison des dommages occasionnés durant le transport, nous les cédons cependant au client après le paiement intégral du prix d'achat convenu, outre tous les coûts et les frais de déplacement. Le client accepte la cession.
Nous livrons à domicile les accessoires, les pièces de rechange, les clichés, les encres, les tampons etc. Si le client a des souhaits de livraison (souhaits spéciaux, express ou autres), un forfait d'expédition peut être calculé.
L'apprentissage et l'initiation du client ne sont pas dus, même si le montage de l'installation est convenue chez le client.
Nous ne sommes tenus d'effectuer le montage qu'en présence de toutes les conditions de construction et les conditions techniques pour le montage de l'installation. Le client devra l'indiquer à temps sous forme écrite avant la date de montage convenue, garantir l'accès libre et mettre à disposition à ses frais les engins de levage et de transport appropriés sur le terrain de l'entreprise. Nous déclinons toute responsabilité pour les collaborateurs et les appareils intervenant à son ordre dans ce contexte. En cas de non-existence de ces conditions lors de la livraison et si une fourniture complète et exempte de défauts n'est pas ou n'est possible qu'avec un surcroît de travail, nous sommes en droit de retirer nos collaborateurs de montage du lieu de montage et/ou à demander le règlement des dépenses supplémentaires occasionnées pour les frais de personnel et de machines. Les délais de montage convenus éventuellement et les délais pour la garantie de la fonctionnalité doivent être adaptés en conséquence.
Le propre personnel auxiliaire et de surveillance de l'entreprise ainsi que les responsables de chantier doivent être disponibles sans rémunération du côté du client et à ses frais, pendant toute la durée du montage.
Chaque machine est testée par nos soins avant l'expédition. Le matériel original nécessaire au réglage et à l'essai est mis gratuitement à notre disposition à la demande du client. Si des droits de douane et/ou le fret nous sont facturés pour le transport d'acheminement et/ou de retour du matériel original nécessaire à l'essai, ceux-ci seront remboursés par le client. Nous pouvons consommer le matériel original mis à disposition dans le cadre du réglage et de l'essai et nous ne sommes pas tenus de retourner les quantités résiduelles éventuelles.
Outils, modèles
Les outils, les modèles, les petites pièces et les plans que nous avons achetés ou fabriqués pour l'exécution des commandes restent notre propriété, sauf disposition express contraire dans la commande écrite, même s'ils ont été fabriqués selon les indications du client ou si les coûts de l'achat ou de fabrication ont été rémunérés par le client dans leur totalité ou partiellement.
Droits d'auteur, brevets
Concernant les fabrications spéciales des machines dans la commande du client (machines spéciales), nous ne sommes pas tenus de vérifier si le brevets ou les autres droits de tiers sont violés par la fabrication spéciale. Le client dégage le vendeur de tout recours de tiers qui pourraient faire valoir leurs droits vis-à-vis de celui-ci, dans le cadre d’une violation des brevets et des droits d'auteur et nous rembourse les frais de poursuite judiciaire, à moins que le client ne soit pas responsable.
Le client est tenu de respecter les brevets à utiliser et les droits d'auteur dans le cadre de notre fabrication et de notre technologie et de ne pas imiter luimême la construction de notre machine ainsi que des détails et ses accessoires, ni de les rendre accessibles à des tiers pour qu'ils imitent la construction.
Si, dans le cadre de la fabrication de la garantie de la fonctionnalité, des impressions d'essai comme échantillon de qualité sont mises à disposition du client pour qu'il les vérifie et qu'il les approuve, leurs caractéristiques sont considérées comme conformes et approuvées si le client n'a pas fait de réclamations dans les deux semaines après la réception. Ceci ne vaut que si nous avons attiré expressément l'attention du client sur ce délai avec l'envoi.
Les droits à réclamation du client présupposent que celui-ci ait rempli les obligations de contrôle et de réclamation conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB). Par contre, en cas de violation, la garantie expire. Le client est tenu de vérifier les installations et/ou les pièces et le matériel livrés immédiatement après la réception et de mettre les machines en service. Les défauts détectés lors de cette vérification ou de la mise en service, devront nous être réclamées par écrit dans les huit jours. Les défauts devront être indiqués de manière détaillée.
Les machines livrées par nos soins (les machines standard et les machines spéciales) sont conçues en principe pour le travail en une équipe.
Pour les machines de notre programme standard (machines standard), nous accordons une garantie de douze mois à partir du transfert du risque pour l'utilisation dans le travail en une équipe ; pour l'utilisation dans le travail en plusieurs équipes, la durée de garantie est réduite à six mois à partir du transfert du risque. Nous accordons une garantie de douze mois à partir du transfert du risque pour les machines spéciales (semi-automatiques ou entièrement automatiques).
Les réclamations doivent être signalées immédiatement par écrit. En cas de défaut de l'objet de vente, nous assumons la garantie en rectifiant. Nous réservons le droit de choisir entre la réparation du défaut et la livraison d'un objet neuf exempt de défaut ou la fabrication d'un nouvel objet exempt de défaut. En cas de réparation du défaut, nous supportons toutes les dépenses nécessaires aux fins de réparation du défaut, notamment les coûts de transport, les coûts d'infrastructure, de travail et de matériel s'ils ne sont pas plus élevés parce que l'objet a été emmené à un autre endroit que le lieu d'exécution. En cas de rectification, nous ne supportons les dépenses nécessaires qu'à hauteur du prix d'achat.
Si la rectification échoue deux fois, le client est autorisé à exiger à son choix la résiliation ou le rabais.
Nous sommes responsables selon les dispositions légales, dans la mesure où le client peut prétendre au versement de dommages et intérêts en cas d'intention ou de négligence grave, y compris d'intention et de négligence grave de nos représentants et de nos auxiliaires d'exécution. Dans la mesure où aucune violation intentionnelle du contrat ne peut nous être imputée, notre responsabilité au titre des dommages et intérêts peut être limitée au dommage prévisible, typiquement survenu.
Nous sommes responsables selon les dispositions légales, dans la mesure où nous violons une obligation contractuelle essentielle, mais dans ce cas, notre responsabilité au titre des dommages et intérêts peut être aussi limitée au dommage prévisible, typiquement survenu.
La responsabilité en cas de violation substantielle de la vie, du corps ou de la santé reste inchangée, ceci vaut également pour la responsabilité obligatoire conformément à la loi concernant la responsabilité du fait des produits.
En outre, la responsabilité est exclue.
Toute autre responsabilité au titre de dommages et intérêts comme prévu dans XIII, est exclue sans tenir compte de la nature juridique du bien-fondé des droits. Ceci vaut notamment pour les droits à des dommages et intérêts en cas de fautes commises lors de la conclusion du contrat, en raison d'autres violations d'obligations ou en raison de revendications délictueuses sur dédommagement de dommage matériel, conformément à l'article 823 du Code civil allemand (BGB).
La limitation selon XIV.1. vaut aussi si le client, dans la mesure où le client demande des dépenses inutiles au lieu de la revendication de dommages et intérêts, un remplacement au lieu de la prestation.
Si la responsabilité au titre de dommages et intérêts est exclue envers nous ou si elle est limitée, ceci vaut également concernant la responsabilité personnelle au titre de dommages et intérêts de nos employés, de nos collaborateurs, de nos représentants et de nos auxiliaires d'exécution.
Les illustrations et les croquis de nos machines et de nos appareils dans le prospectus ou les autres documents écrits ne servent qu'à des fins d'illustration. Les documents et les poids indiqués sont des indications approximatives. Les documents de ce genre restent aussi notre propriété lors de la remise et sont soumis au droit d'auteur.
Le client sait que les plans de montage, d'entre-posage et que les dessins de ses particularités locales qu'il a remis sont la base essentielle de notre traitement de commande, de la construction et de la production. Si des modifications sont nécessaires sur place en raison de divergences, le client devra supporter les dépenses supplémentaires.
Sauf disposition expresse contraire dans la confirmation de commande, notre siège commercial (Münchingen) est le lieu d'exécution.
Si le client est commerçant, le lieu de juridiction pour tous les litiges en résultant est Stuttgart. Cependant, nous sommes habilités à déposer plainte contre le client au tribunal de son lieu de résidence.
Le droit allemand s'applique exclusivement à tous les contrats conclus. La validité du droit commercial des Nations unies est exclue.
En complément des présentes conditions, nos conditions de vente particulières pour la construction mécanique spéciale s'appliquent aux automations et à la construction mécanique spéciale. En complément aux conditions, les conditions générales de vente de l'industrie graphique s'appliquent. En cas de commandes sur Internet, nos conditions particulières de la vente à distance s'appliquent.
Si l'une des dispositions sont ou deviennent nulles, la validité des autres conditions reste par ailleurs inchangée.
Conditions d'achat de la société TAMPOPRINT® AG
Pour toutes nos commandes et conclusions de contrat, également pour celles à l'avenir, s'appliquent exclusivement les conditions d'achat suivantes. Les conditions du fournisseur ne pourront être validées que par confirmation écrite de notre part. Par la présente, nous révoquons expressément toutes les conditions générales de vente et de livraison contraires. Elles ne seront pas acceptées non plus à défaut d'opposition expresse de notre part après leur réception. Le fournisseur reconnaît au moment de l'acceptation de la commande et au plus tard au moment de sa réalisation que seules nos conditions d'achat s'appliquent, même si ce dernier se réfère à ses propres conditions. L'acceptation des livraisons et prestations ou leurs paiement ne signifie pas que nous avons accepté les conditions générales du fournisseur.
Les offres du fournisseur sont facultatives et gratuites. Les commandes sont uniquement valides, si elles sont effectuées par écrit ou confirmées par écrit de notre part. Tout accord par téléphone ou verbal doit être validé par écrit de notre part. Chaque commande doit être confirmée immédiatement et avec un délai de livraison ferme.
Les prix convenus sont fixes et incluent tous les frais supplémentaires. Ils s'entendent franco domicile à l'adresse de livraison. Des changements résultant d'une augmentation quelconque des prix, taxes, etc. sont exclus (sauf modification de la TVA).
Le délai de livraison convenu doit absolument être respecté. Nous signalons que la réserve d'un approvisionnement conforme et ponctuel est exclue. En cas de retard, un délai supplémentaire approprié doit être accordé au fournisseur. S'il ne livre pas dans le délai supplémentaire accordé, nous sommes autorisés à nous retirer du contrat ou à demander des dommages et intérêts à la place de la prestation. Notre droit à l'indemnisation du dommage et éventuellement au paiement d'une pénalité contractuelle convenue n'en est pas affecté. Si nous faisons valoir des dommages et intérêts à la place de la prestation, une pénalité contractuelle convenue sera également appliquée. Si le fournisseur ne peut pas respecter le délai de livraison dû à un cas de force majeure ou similaire comme par ex. une grève, il est obligé de nous contacter immédiatement après avoir pris connaissance des faits. Dans ce cas, nous sommes autorisés à prolonger le délai de réception ou bien, si notre intérêt à la livraison se voit diminué complètement ou en partie, à nous retirer du contrat, et à demander éventuellement des dommages et intérêts. Il n'en résulte aucun droit pour le fournisseur. Si le fournisseur se retire du contrat dû à un cas de force majeure, il nous est redevable d'une pénalité à hauteur de 15 % du montant net augmenté de la TVA respective. Le fournisseur a le droit d'apporter la preuve que nous avons subi aucun ou seulement un dommage minime.
La livraison s'entend franco domicile à l'adresse de livraison. Tous les frais de transport, d'emballage, d'assurance etc. incombent au fournisseur. Le transfert des risques n'aura lieu qu'après réception de la marchandise. Pour chaque envoi, un avis d'expédition doit nous être transmis comprenant notre numéro de commande, le nombre de pièces précis, la désignation des objets, leur poids individuel ou leurs dimensions. Chaque envoi doit être accompagné d'un bon de livraison. Tous les envois ferroviaires doivent être adressés à la destination 70806 Kornwestheim. Le fournisseur est responsable pour tous les dommages, frais, taxe de stationnement, etc. qui résultent du non-respect des présentes. Des livraisons partielles ne sont acceptées qu'après accord par écrit; le cas contraire, nous pouvons refuser leur réception.
Le fournisseur s'engage à livrer uniquement des marchandises qui sont conformes à l'état actuel de la science et de la technique et dont la qualité et le fonctionnement ont été contrôlés par ses soins avant leur envoi. Les marchandises livrées par le fournisseur doivent être conformes à l'utilisation que nous envisageons d'en faire par rapport aux matériaux utilisés, aux méthodes et procédés de fabrication ainsi qu'aux spécifications définies. Si le fournisseur ne reçoit aucune spécification de notre part, la spécification des normes générales techniques s'appliqueront (par exemple DIN/SO). Si le fournisseur nous a transmis des échantillons, des modèles ou des descriptions avant la conclusion du contrat, la qualité et les caractéristiques spécifiques de ces échantillons, modèles ou descriptions déterminent les exigences minimales pour les marchandises livrées par le fournisseur. En cas de vices, nous pouvons au choix exiger l'élimination des vices ou le remplacement de la marchandise. Si nous optons pour une élimination des vices, nous pouvons également nous-même procéder à la réparation des défauts ou mandater un tiers au frais du fournisseur dans la mesure où, en raison d'une urgence particulière, nous sommes dans l'impossibilité d'informer le fournisseur du vice et des dommages imminents et de lui accorder un délai supplémentaire afin d'y remédier. Si nous exerçons notre droit de remplacement des produits défectueux ou notre droit de rétractation, les marchandises défectueuses sont mises à disposition au fournisseur qui doit les récupérer à ses frais et risques. Nous bénéficions pleinement de nos droits légaux en matière de dommages et intérêts. Le délai de prescription en cas de vices est de 36 mois, sauf stipulation contraire par la loi. Les réclamations doivent être signalées dans un délai de deux semaines après leur constat lors du contrôle effectué à la réception de la marchandise conformément au § 377 HGB; pour les vices qui ne peuvent pas être découvertes au moment du contrôle à la réception s'applique un délai de deux semaines après leur constatation.
La responsabilité du fournisseur est soumise aux dispositions légales en vigueur. Si le fournisseur fait valoir son droit à des dommages et intérêts suite à une faute intentionnelle ou une négligence grave de notre part ou de l'un de nos représentants ou préposés, notre responsabilité est engagée conformément aux dispositions légales ; dans la mesure où aucune violation intentionnelle du contrat ne nous est imputée, notre responsabilité en matière de dommages et intérêts est limitée aux dommages prévisibles et récurrents. En outre, notre responsabilité est engagée conformément aux dispositions légales dans la mesure où nous avons manqué à une obligation fondamentale qui est nécessaire à l'exécution du contrat en bonne et due forme (obligation contractuelle essentielle) ; notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et récurrents. La responsabilité pour atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé n'est pas affectée.
Transfert de propriété et subrogation de créance
Nous sommes en accord avec le fournisseur que la propriété de la marchandise commandée nous est transférée au moment de l'avis de l'expédition. La remise de la marchandise est remplacée par le fait que le fournisseur garde pour nous la marchandise commandée à titre gracieux. Elle doit être séparée des autres stocks. Les risques d'incendie, de vol, de perte ou d'une détérioration de la marchandise incombent toutefois au fournisseur qui doit assurer ces risques jusqu'au moment convenu de leur transfert. Le fournisseur assure qu'aucun droit des tiers n'existe sur la marchandise livrée. Nous ne reconnaissons aucune réserve de propriété prolongée ou transmise du fournisseur. La cession ou la mise en gage des créances revendiquées à notre encontre nécessite notre accord.
Droits de propriété de tiers
Il incombe à la responsabilité du fournisseur d'assurer que les marchandises, les échantillons et les marques livrés par ses soins ne portent pas atteinte aux droits des tiers et aux droits de propriété de tiers, notamment en matière de brevets, et il nous dégage de toute responsabilité à l'égard des revendications des tiers sauf si aucune faute ne lui est imputable.
La facture doit être soumise en deux exemplaires immédiatement après la livraison. Les factures mensuelles doivent également être soumises en deux exemplaires jusqu'au troisième du mois suivant la livraison. Le paiement s'effectue au choix sous 14 jours après réception de la facture avec déduction de 3 % d'escompte ou sous 30 jours sans déduction. Nous pouvons librement décider des moyens de paiement. Tous les documents que nous avons mis à la disposition du fournisseur dans le cadre des commandes ou demandes, doivent être retournés gratuitement et sans délai.
Le lieu d'exécution est l'adresse de livraison, si celle-ici est indiquée, et le cas contraire Münchingen. La juridiction compétente est à Stuttgart. Nous pouvons au choix également intenter une action en justice devant le tribunal compétent où se trouve le siège du fournisseur.
Le contrat est régi par le droit allemand. Le droit d'achat de l'UN ne s'applique pas.
Nous sauvegardons des données dans le cadre de nos relations commerciales conformément à la loi sur la protection des données (BDSG).
Si une partie ou une clause de nos conditions d'achat et du contrat s'avère selon la loi invalide, les autres conditions et clauses du contrat demeurent pleinement applicables. La disposition invalide sera remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l'objectif poursuivi. En cas d'invalidité de l'une des conditions générales de vente ou d'une clause du contrat en vertu du droit étranger, le fournisseur s'engage à établir avec nous des dispositions supplémentaires du contrat et à faire des déclarations auprès des tiers et des administrations pour que la validité du règlement concerné soit également reconnu par le droit étranger ou à défaut au moins leur contenu économique.
pour des machines TAMPOPRINT® d'occasion
Les contrats sont conclus uniquement par une confirmation écrite de la commande. Ces conditions générales de vente et de livraison sont partie intégrante de toutes nos offres et contrats, aussi des pres- tations contractuelles actuelles et futures conclues avec nos partenaires commerciaux. Nous révoquons expressément par la présente les conditions générales de vente et de livraison contradictoires. Elles ne seront pas reconnues, même si nous ne les contredisons pas explicitement à nouveau à leur réception. Tous les accords et relations commerciales divergents n'ont de caractère obligatoire que s'ils ont été confirmés par nous par écrit.
Les prix s ́appliquent nets départ usine et sans frais de transport, d'emballage, d'assurance et de mon- tage. D'autres accords ou modifications au contrat doivent être confirmés par nous par écrit pour prendre effet. Nous nous réservons un changement des prix dans la mesure où les salaires et les prix des ma- tériaux changeraient après la confirmation de la commande ou à la suite d'un changement souhaité par le client ou accordé avec lui concernant l'objet de livraison qui impliquerait des coûts supplémentaires.
Dès que le client est en retard de règlement à l'échéance d'une de nos factures, quelle qu'en soit la raison juridique évoquée, ce fait rendra l'ensemble de nos créances exigibles. Immédiatement, même si elles ont fait l'objet d'un sursis ou d'une prorogation du délai de paiement (également dans le cas de l'acceptation des lettres de change). Toutes les livraisons de marchandises seront automatiquement interrompues.
Le client n'est autorisé à une compensation ou à l'exercice d'un droit de rétention qu'en cas de créance incontestée ou passée en force de chose jugée. Le client ne peut faire valoir en aucun cas un droit de ré- tention sur une commande qui ne soit pas basée sur la même relation contractuelle. Si le droit de rétention repose sur le même rapport contractuel, l'exercice du droit, dans la mesure permise par la loi, est exclu.
Les créances exigibles seront porteuses d'intérêts à la charge du client à un taux supérieur de 2% au taux d'escompte de la Banque fédérale d'Allemagne. Cela vaut également pendant la période d'un sursis de paiement. Si le client dépasse l'échéance de paiement, nous nous réservons le droit de faire valoir les dommages résultant de la demeure.
Nous nous réservons la propriété des éléments fournis par nos soins (marchandise sous réserve de propriété) jusqu'au paiement intégral de toutes les créances (y compris les futures) basées sur notre relation d'affaires avec le client.
Si la marchandise, sous réserve de propriété, est assemblée ou liée avec d'autres choses qui ne nous appartiennent pas, nous devenons copropriétaires de la nouvelle chose. Si la combinaison ou mélange de notre propriété est définie conformément au § 947 alinéa 2 du Civil, le client nous accorde par la présente une copropriété. Il gardera la chose pour nous gratuitement. Notre part de copropriété est déterminée dans les deux cas au prorata de la valeur de la marchandise sous réserve par rapport à la valeur des autres choses liées au moment de la combinaison ou du mélange.
Le client sera pour nous, dans le cas d'un traitement ou d ́une transformation de la marchandise sous réserve en une nouvelle chose, un fabricant au sens du § 950 du Code civil. Par la présente, nous transférons au client la copropriété de la propriété ainsi acquise dans la nouvelle chose, et rescindons le rapport de dépôt à cet égard. La part de copropriété du client est déterminée par rapport à la valeur de la marchandise sous réserve avec la valeur de la nouvelle chose après le traitement ou la transformation.
Dans la mesure où, lors de la réalisation de notre prestation, nous traitons ou modifions des choses qui appartiennent au client, nous acquérons le droit de copropriété sur ce bien. Notre part de copropriété est déterminée selon le ratio de la valeur des choses qui sont propriété du client par rapport à la valeur des traitements et transformations réalisés par nos moyens.
Si nous acquérons, à travers le traitement ou la transformation, un droit de propriété sur la chose conformément au § 950 du Code civil, nous nous engageons à céder la propriété à la personne civile ou morale qui subit une perte de droits. Notre part de copropriété est déterminée selon le ratio de la valeur de la chose traitée ou transformée par rapport à la valeur du traitement ou de la transformation entrepris par nous.
Le client a droit à une vente de la marchandise sous réserve, de la nouvelle chose produite en utilisant la marchandise sous réserve ou des choses traitées ou transformées par nos moyens uniquement en conformité avec les dispositions suivantes : Le client doit maintenir le produit ou marchandise, dont nous sommes propriétaires ou copropriétaires, vis-à-vis de son propre client jusqu'au paiement intégral de toutes les créances, en dehors de sa relation d'affaires avec son client. En outre, le client nous cède par la présente toutes les créances issues de la vente par lui-même selon les modalités suivantes : Si nous sommes les seuls propriétaires des produits vendus, la créance nous est cédée dans sa totalité. Dans les autres cas, il nous cédera la partie de la créance, qui correspond à notre part de copropriété de la marchandise vendue. Le client a le droit, jusqu'à la révocation, de recouvrir en son nom les créances cédées tant qu'il répond à ses engagements de paiement.
Un droit de gage ainsi qu'un droit de rétention peuvent être constitués sur toutes les sortes de matières premières livrées par le client et pour les marchandises stockées pour lui-même, au moment de leur remise ou, au plus tard au moment où on peut s'attendre le paiement total de la marchandise par le client conformément aux bonnes pratiques commerciales. Si des droits d'auteur ou des droits d'utilisation du client existent sur la marchandise sous réserve, ou sur la marchandise grevée d'un droit de gage selon le paragraphe 1 précédent, les droits d'exploitation nous seront transférés dans le cas où une exploitation doive avoir lieu par nos moyens dans la mesure requise pour son exploitation.
Les palettes, les conteneurs et les caisses sont échangés ou facturés au prix de revient.
Les produits sont expédiés de notre usine ou entrepôt au risque de l'acheteur. Cela vaut également lorsque la livraison a été convenue franco de port. Nous assurons, si aucune instruction contraire nous est donnée, toutes les expéditions dans l'intérêt du destinataire contre la perte ou la casse et nous facturons nos dépenses pour cela.
Si l'expédition est retardée pour une raison quelconque, dont le client est responsable, les risques lui sont transférés à partir du jour prévu pour l'expédition.
Sur demande, en plus de l'installation, la mise en service et la formation du personnel par l'un de nos techniciens seront également fournies contre facturation des jours de travail selon les tarifs journaliers applicables, plus le remboursement des frais de déplacement et des autres frais encourus. Le matériel et personnel requis devront être mis à disposition du technicien. Pour les retards causés par une préparation insuffisante, nous nous réservons le droit d'appliquer des taux plus élevés.
Le volume de livraison résulte exclusivement du contenu de notre confirmation de commande. À moins que cela ne soit pas convenu autrement et expressément, les couleurs et la chimie de couleur ne sont pas inclus dans l'étendue de livraison d'une machine d'impression TAMPOPRINT.
Les dates de livraison et les délais de livraison sont calculés sous réserve d'obstacles imprévisibles qui sont hors de notre contrôle ou de celui de nos sous-traitants, tels que des grèves, des troubles commerciaux, des difficultés dans l'acquisition des matériaux, des troubles dans le secteur de transport ainsi que des problèmes dans l'obtention des autorisations administratives nécessaires pour l'exécution de la livraison. Pendant ce temps où l'effet d'un des événements précités perdure, ainsi qu'après un délai raisonnable après la fin de la période d'exposition à ces circonstances, nous ne pourrons pas être considérés en défaut ou en retard.
Si un délai de livraison a été convenu, celui-ci commence à être en vigueur à partir de jour, où entre le client et nous il y a un accord sur tous les détails concernant l'exécution et les conditions du contrat.
Les dates et délais de livraison devront être respectés seulement si le client a réalisé son obligation de coopérer dans le temps requis, c'est-à-dire si les documents et informations requis pour la réalisation du contrat sont arrivés chez nous en temps voulu et si le client a rempli ses obligations contractuelles. Si ces conditions ne sont pas remplies à temps ou si le client entame des changements dans l'objet de la livraison, les délais et dates de livraison seront convenablement reportés ou prolongés.
Nous avons droit à des livraisons partielles dans une mesure raisonnable.
Si nous avons un retard dans l'exécution de nos prestations contractuelles, le client aura les droits suivants :
Nous serons responsables uniquement pour les dommages qui peuvent être réclamés sur une base légale. Les tribunaux de commerce de Stuttgart sont les seuls compétents en cas de litige.
Le client peut nous accorder un délai supplémentaire raisonnable. Après ce délai, le client peut résilier le contrat. Si le client exige des dommages-intérêts pour inexécution, les dispositions législatives en Allemagne seront appliquées. Dans tous les cas, le montant des dommages est limité à la valeur de l'objet de la livraison.
Si la fabrication de l'objet du contrat exige chez nous un nouveau design ou une conception spé- ciale, le client sera informé par écrit sur ce fait ; Dans ce cas, le contrat sera conclu sous la condition suspensive que la fabrication est techniquement possible pour nous à un coût économiquement rai- sonnable. Si cette condition ne se produit pas, toute réclamation compensatoire du client sous quelque forme que ce soit est exclue. Les parties qui font partie du processus de TAMPOPRINT, en particulier les tampons d'impression, ne doivent pas être utilisées dans des machines de la concurrence. Le client est tenu responsable dans toute l'étendue des dommages résultant de l'inobservation de cette obligation.
Les outils nécessaires à l'exécution des commandes, modèles, etc. restent notre propriété, même s'ils ont été fabriqués selon les spécifications du client, et même si leurs coûts de fabrication supportés ont été payés en totalité ou en partie.
Droits de propriété industrielle, brevets
Nous ne sommes pas tenus de vérifier, dans la fabrication et/ou dans la production et/ou utilisation de l'objet de la livraison, dans le cas qu'il diffère de notre gamme de produits standard et soit basé sur des exigences spécifiques du client, si des brevets ou des droits de propriété industrielle de tiers n'ont pas été respectés. Le client est tenu de nous indemniser pour les dommages et intérêts de tiers encourus.
Feuille-échantillon
Si des feuilles-échantillons (épreuves) sont fournies par nous pour un contrôle, la nature du service fourni par l'objet du contrat est réputée acceptée, sauf si le client se manifeste sous 14 jours par écrit avec d'éventuelles réclamations.
Les droits de garantie ne sont acquis que si le client s'est acquitté convenablement de ses obligations d'inspection et de réclamation selon les articles §§ 377, 378 du Code de commerce.
Dans la mesure où l'article acheté présente un défaut couvert par notre garantie, nous sommes tenus de le corriger gratuitement le défaut ou de livrer sans frais un article de remplacement. Dans le cas de la réparation du défaut/amélioration, nous nous engageons à assumer toutes les dépenses nécessaires à l'effet de la réparation du défaut/amélioration, en particulier les frais de transport, d'acheminement, de main-d'œuvre et de matériaux, dans la mesure où ces derniers ne subissent aucune augmentation due à une expédition de la marchandise vers une destination différente de celle qui, à la conclusion du contrat, devait, en toute hypothèse, être considérée comme étant le lieu de son utilisation.
Les machines sont conçues pour fonctionner à un poste de 8 heures ou équipe journalière. Le délai de prescription se réduit à 3 mois, calculés à partir du transfert du risque, si la machine est utilisée avec un fonctionnement à plusieurs postes de travail ou équipes journalières.
Si nous ne sommes pas préparés ou en disposition de réaliser les réparations des défauts/améliora- tions, surtout si le délai d'exécution est retardé au-delà des temps raisonnables pour des raisons dont nous sommes responsables ou si la réparation des défauts/amélioration ou livraison d'une marchandise de remplacement échouent d'une façon quelconque, le client a le droit de résilier le contrat ou d'exiger une réduction appropriée du prix d'achat.
La rétention de paiements ou de compensation, en raison de possibles contre-prétentions du client contestées par nous, n'est pas autorisée.
Dans la mesure où rien d'autre n'est mentionné ci-après, toute réclamation pour dommage et intérêts émanant du client – quelles que soient les raisons juridiques évoquées – est exclue. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages non liés directement à l'objet de la livraison, et en particulier pour un manque à gagner ou tout autre préjudice pécuniaire du client.
La limitation de responsabilité telle que définie ci-dessus ne pourra être valablement invoquée lorsque le dommage est dû à une cause intentionnelle ou à une négligence grave. Elle ne s'applique pas égale- ment si le client peut faire valoir des droits de dommages et intérêts dans le cadre des prescriptions des articles §§ 463, 480 alinéa 2 du Code civil en raison de l'absence d'une propriété garantie. Une propriété garantie dans ce sens n'existe que si nous avons fourni des feuilles-échantillons (épreuves), ou si nous garantissons expressément l'existence d'une propriété spécifique de l'objet de la livraison et que nous voulons assumer clairement le risque des conséquences résultant de l'absence de cette propriété. Cela ne doit pas être présupposé si, dans les termes du contrat, l'objet de la livraison est décrit ou identifié, ou, si, en ce qui concerne des circonstances spécifiques, la conformité contractuelle de notre livraison ou de notre prestation est confirmée.
Si nous avons manqué par négligence à une obligation contractuelle, notre obligation de compensation pour dommages matériels ou corporels est limitée à l'indemnisation de notre assurance de responsabilité civile de produit.
La période de garantie est de 6 mois calculés á partir de la date de transfert des risques. Cette période est une période de prescription et s'applique aux demandes d'indemnisation de dommages, dans la mesure où aucun droit découlant d'un acte illicite n'est fait valoir.
Le lieu d'exécution et le tribunal compétent pour tout litige découlant de la relation contractuelle entre les parties est, pour autant que le client soit un opérateur enregistré, personne morale en vertu de droit public ou de biens publics, le siège du fournisseur.
Les relations contractuelles entre les parties contractantes sont exclusivement soumises au droit de la République Fédérale d'Allemagne. L'application de la Loi sur la vente conformément à la Convention de La Haye ainsi que la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

References: l'article 310
 l'article 771
 l'article 286
 l'article 377
 l'article 823
 § 377
 § 947
 § 950
 § 950