Source: http://www.senat.fr/cra/s20110609/s20110609_4.html
Timestamp: 2014-08-29 01:11:36+00:00

Document:
S�nat - Compte rendu analytique officiel du 9 juin 2011
Bio�thique (Deuxi�me lecture - Suite)
M. le pr�sident. - Nous reprenons la deuxi�me lecture du projet de loi, adopt� par l'Assembl�e nationale, relatif � la bio�thique.
Article additionnel apr�s l'article 24 quater
M. le pr�sident. - Amendement n�43 rectifi� quater, pr�sent� par Mme Hermange, M. de Legge, Mme Payet, MM. du Luart, Gilles et Leleux, Mme B. Dupont, MM. Vial, Lardeux, Vasselle, Bailly, B�cot, Falco, Cazalet et de Montgolfier, Mme Des Esgaulx, M. Revet, Mme Rozier, MM. del Picchia, Darniche, B. Fournier, Lorrain, Marini, Pozzo di Borgo, Lam�nie et Hur�, Mmes Henneron et M�lot, MM. Retailleau et Badr�, Mme Hummel et MM. Beaumont et P. Blanc.
Apr�s l'article 24 quater, ins�rer un article additionnel ainsi r�dig� :
L'institut national de la sant� et de la recherche m�dicale remet chaque ann�e au Parlement un rapport sur la recherche sur les causes de la st�rilit�.
Mme Marie-Th�r�se Hermange. - Cet amendement provient des auditions sur le M�diator. Certains produits semblant sans danger peuvent provoquer la st�rilit�.
L'Inserm, qui est le seul organisme public de recherche fran�ais enti�rement d�di� � la sant� humaine, s'est vu confier, en 2008, la responsabilit� d'assurer la coordination strat�gique, scientifique et op�rationnelle de la recherche biom�dicale. M. Alain Milon, rapporteur. - Pourquoi pas ? Sagesse.
Mme Nora Berra, secr�taire d'�tat. - Le Gouvernement est favorable.
M. Jean Desessard. - Un rapport par an ne suffit pas � assurer la fertilit�, (rires) mais je vais voter l'amendement.
Mme Marie-Th�r�se Hermange. - Certains produits utilis�s dans le cadre de l'AMP et class�s au sein de l'AFSS sous le titre de PTA ne sont pas consid�r�s comme des m�dicaments. Il faudrait ne pas les oublier.
L'amendement n�43 rectifi� quater est adopt� et devient un article additionnel.
L'article 24 quinquies A est adopt�.
Mme Marie-Th�r�se Hermange. - Je remercie la commission, la pr�sidence et le rapporteur qui ont accept� d'ins�rer dans un titre VII quater cet article et les quatorze articles suivants reprenant le contenu de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne dans le texte adopt� par le S�nat le 20 d�cembre dernier. Le S�nat a accompli un excellent travail, reconnu par de nombreux juristes, qui permet de sortir d'une situation inextricable. Je regrette que l'Assembl�e nationale ait refus� de poursuivre la r�flexion engag�e sur ce th�me.
M. Guy Fischer. - J'approuve ces propos : Mme Hermange a men� sur ce point un travail remarquable avec notre coll�gue Autain. Il est si rare de nous retrouver que je tenais � le souligner. (Applaudissements � droite)
L'article 24 octies est adopt�, ainsi que les articles 24 nonies, 24 decies, 24 undecies, 24 duodecies, 24 terdecies, 24 quaterdecies, 24 quindecies, 24 sexdecies, 24 septdecies, 24 octodecies, 24 novodecies, 24 vicies, 24 unvicies, 24 duovicies et l'article 25.
Les articles 26 � 28 demeurent supprim�s. Les articles 30 � 32 demeurent supprim�s. Interventions sur l'ensemble
M. Bernard Cazeau. - Au d�but de la discussion, j'exprimais mon inqui�tude sur la coh�rence du d�bat, car toute position partisane doit �tre proscrite en la mati�re : le rapporteur a su le faire comprendre � la commission, mais il nous faut aussi tenir lieu de ce qui s'est pass� en s�ance. Or, le Gouvernement, d�fendant une position conservatrice, a d�pos� ou accept� des amendements qui ont profond�ment d�natur� notre r�flexion.
Le refus des recherches sur l'embryon n'est pas la goutte d'eau, mais le torrent qui fait d�border le vase, provoquant le d�sarroi de nombreux parlementaires, et pas seulement de gauche.
La commission entendait inscrire dans la loi le champ des possibles et le circonscrire par une fronti�re de l'interdit, mettre le progr�s scientifique au service de l'�thique et repousser les limites de l'incurable en respectant la dignit� de l'homme.
Au fond, par fid�lit� moins � des convictions intimes qu'� des calculs �lectoraux, vous persistez � consid�rer que les avanc�es de la science du vivant conduisent � la d�pendance de l'homme. Il s'agit tout au contraire d'accro�tre le pouvoir m�dical de l'homme sur lui-m�me. Le ministre de la sant� est d'abord le ministre des gens qui souffrent : peut-on d�laisser le droit d'�tre soign� ? De ne plus souffrir ? �coutez les attentes des malades atteints de pathologies graves. Diminuer la souffrance est un imp�ratif �thique pour toute soci�t�.
En outre, nos chercheurs seront distanc�s dans la comp�tition scientifique internationale.
Sur de telles questions, chacun doit rechercher la v�rit� avec modestie, scrupule et respect d'autrui. H�las, les lobbies conservateurs refusent aujourd'hui la recherche sur les cellules souches embryonnaires, apr�s avoir combattu l'avortement et la PMA. L'article 23 marque la victoire de l'anti-science et du mensonge !
Nous respectons les convictions personnelles de chacun, mais la majorit� s�natoriale a invoqu� un vote �thique pour justifier un vote politique. Vous avez oubli� que vous �tiez des �lus de la R�publique ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Guy Fischer. - En premi�re lecture, nous avions vot� le texte du S�nat, en esp�rant que l'Assembl�e nationale respecterait nos travaux.
H�las, le texte issu de l'Assembl�e nationale et modifi� par le S�nat n'est pas acceptable car il risque de multiplier des pratiques � la marge de la l�galit�.
Vous avez refus� aux couples de femmes et aux couples pacs�s de recourir � l'AMP, refus� la cr�ation d'un registre positif des donneurs d'organes, pourtant tr�s attendue par les professionnels. Nous comprenons que certains ne veulent pas devenir donneurs, nous comprenons que les familles h�sitent � se prononcer, mais pourquoi ne pas respecter ceux qui ont d�cid� donner leurs organes post mortem ?
Nous regrettons le vote sur le d�pistage pr�natal : nous voulons respecter la volont� des couples, surtout des femmes, de poursuivre ou non une grossesse lorsque l'enfant na�tra handicap�.
J'ai estim� hypocrite la disposition relative � la recherche sur l'embryon, puisque l'interdiction de principe s'accompagnera probablement de d�rogations syst�matiquement accord�es.
L'amendement adapt� � ce sujet tendait bien s�r � dessaisir la CMP, mais il bloque la recherche pour tr�s longtemps !
Nous ne pouvons que voter contre le texte. (Applaudissements sur les bancs CRC-SPG)
M. Jean Desessard. - Je vais �tre court, puisque la messe est dite... si je puis me permettre. (Sourires) Nous regrettons l'absence de toute avanc�e soci�tale, notamment envers les homosexuels, qui restent exclus du don du sang et de la PMA. Les enfants n�s de GPA � l'�tranger resteront des orphelins juridiques !
Vous avez invoqu� les symboles pour interdire la recherche sur les cellules souches embryonnaires. J'aurais pr�f�r� une position franche et progressiste.
D��us par ce texte, les s�nateurs Verts voteront contre.
Ma seule consolation, c'est le maintien de la clause de r�vision : gr�ce � elle, nous pourrons reprendre dans cinq ans ce texte conservateur ! (Applaudissements � gauche)
M. Fran�ois Fortassin. - Au cours de ce d�bat, je suis pass� de l'esp�rance � la m�lancolie, puis � la d�ception.
Le travail de la commission fut exemplaire, le d�bat en s�ance publique promettait d'�tre de grande tenue : tous les espoirs �taient permis dans un pays qui se flatte d'�tre celui des Lumi�res et des droits de l'homme.
H�las, le fait soci�tal n'a pas �t� pris en compte. D'autres pays accepteront ce que nous refusons, ce qui fera prendre du retard � notre recherche. Certes, on peut avoir raison contre tous, mais je regrette une occasion manqu�e pour les personnes qui souffrent et esp�rent beaucoup de la science. Ce soir, quoique ce ne soit pas ma nature, je suis un peu triste. (Applaudissements � gauche)
M. Bruno Retailleau. - Fort logiquement, nous avons discut� des origines de l'homme et de son avenir. La discussion a �t� d'un bon niveau et marqu� par le respect mutuel.
Notre deuxi�me lecture aboutit � un texte meilleur que celui vot� en premi�re lecture ; il progresse par rapport � la mouture de l'Assembl�e nationale.
Je pense notamment � l'adoption de mon amendement sur la trisomie 21, � l'adoption de celui de Mme Hermange sur la gratuit� du don d'organe, qui constitue un progr�s par rapport au texte de l'Assembl�e nationale, et � l'adoption de celui de Mme Payet exigeant une vie commune de deux ans pour la PMA hors mariage, ce qui prot�gera mieux les enfants � na�tre.
Surtout, les dispositions applicables � la recherche sur les embryons nous �vitent de conna�tre une transgression anthropologique majeure. C'est un symbole, auquel je suis tr�s attach�.
Je voterai ce projet de loi aujourd'hui, sans pr�juger de mon vote sur les conclusions de la CMP.
M. Dominique de Legge. - Nous sommes tous attach�s � la dignit� humaine. S'agit-il de progressisme ou de conservatisme ? Le probl�me est bien plus compliqu�... En fait, nous sommes tous attach�s � la dignit� humaine, et nous l'exprimons avec nos mots, nos valeurs et nos convictions, �ventuellement religieuses... si ce n'est pas un gros mot dans un h�micycle la�c.
Comment ne pas �prouver des doutes? J'admire ceux qui voteront sans �tat d'�me ! Je revendique le droit de douter. Si l'homme �tait mis au service de la science, il serait r�duit � l'�tat de mati�re.
On peut s'interroger sur le DPN ou sur l'AMP lorsqu'elle a une finalit� autre que de surmonter l'infertilit�.
Je peine � distinguer l'autorisation encadr�e et l'interdiction assortie de d�rogations, mais je crois que nous allons dans le bon sens.
Lorsque nous reprendrons cette discussion dans cinq ans, certains �prouveront les m�mes doutes. C'est ce qui fait la grandeur de notre d�bat. (Applaudissements � droite)
Mme Roselle Cros. - Je veux �tre positive, m�me si je mesure la d�ception de certains coll�gues. La pr�sidente de la commission a su organiser un d�bat passionn�. La discussion de grande qualit� que nous venons d'avoir justifie la r�vision quinquennale du droit de la bio�thique. Son maintien est positif.
Il en va de m�me pour le maintien des principes essentiels de la bio�thique.
Je salue l'adoption de l'amendement � forte valeur symbolique sur la trisomie 21 (M. Jacques Blanc approuve) et de celui r�affirmant le contr�le de la Cnil sur les Cecos.
La recherche sur l'embryon �tait le principal enjeu de la deuxi�me lecture au S�nat. J'aurais pr�f�r� un compromis entre l'autorisation encadr�e et l'interdiction att�nu�e. Il faudra beaucoup de p�dagogie pour expliquer cette loi aux chercheurs. Faisons confiance � la recherche !
M. Alain Milon, rapporteur. - Avec un texte pareil !
Mme Roselle Cros. - Une large majorit� de l'Union centriste votera ce projet de loi. (Applaudissements � droite)
Mme Marie-Th�r�se Hermange. - Ce texte n'est pas parfait, mais nous l'avons am�lior� : 31 amendements ont �t� satisfaits ou adopt�s. Citons la reconnaissance du sang de cordon dans la th�rapeutique ou le r�gime de la recherche sur l'embryon...
D'autres points sont plus probl�matiques. Je pense � l'anonymat, � nombre de dispositions relatives � l'AMP ou aux embryons surnum�raires...
Nous avons souvent oppos� ici la science et le droit. Parce qu'il y a encore quelque chose � chercher, je voterai le projet de loi aujourd'hui en r�servant ma position finale sur les conclusions de la CMP. (Applaudissements sur certains bancs � droite)
M. Alain Milon, rapporteur. - Je remercie mes coll�gues, gr�ce auxquels cette discussion, comme la pr�c�dente, a �t� de tr�s haute tenue.
Le S�nat a confirm� que le don de cellules h�matopo��tiques devrait �tre autoris� par un juge. C'est bien. Il a r�tabli son texte de premi�re lecture sur le sang de cordon. Tr�s bien. Nous avons adopt� un amendement de Mme Payet sur l'information des femmes enceintes ; nous avons supprim� le renvoi � d�cret pour les enfants n�s viables ; nous avons adopt� un amendement Hermange sur les Cecos. Je regrette que l'anonymat n'ait pas �t� lev�.
Sur l'AMP, nous avons confirm� la possibilit� de don de gam�tes avec autoconservation ; nous avons refus� l'AMP de commodit� : j'en suis satisfait. � l'inverse, le S�nat a refus� au priv� de recueillir le don de gam�tes. C'est � mes yeux intol�rable : les cliniques priv�es travaillent aussi au bien-�tre de la Nation, comme le secteur public.
Le texte du S�nat a �t� r�tabli sur l'AMP et le don ovocytaire, c'est �galement positif. Nous avons maintenu la r�vision dans cinq ans et c'est un point sur lequel nous ne reviendrons pas lors de la CMP.
Le dispositif limitant la recherche sur l'embryon est dramatique pour la recherche ! Nous n'avons pas vot� la GPA -pourquoi pas, mais c'est dommage- non plus que la lev�e de l'anonymat du don de gam�tes, ce qui est regrettable. � titre personnel, je voterai contre ce texte.
M. Jean Desessard. - Et bien !
Mme Muguette Dini, pr�sidente de la commission des affaires sociales. - Je remercie tous ceux qui ont particip� aux travaux en commission et en s�ance publique. Je remercie aussi les pr�sidents de s�ance et notre rapporteur (M. Guy Fischer applaudit), avec qui je me suis sentie en profonde coh�rence, et Mme la ministre, m�me si nous ne sommes pas toujours d'accord. Chers coll�gues, votez bien ! (Applaudissements � droite)
� la demande du Gouvernement, le projet de loi est mis aux voix par scrutin public.
Mme Nora Berra, secr�taire d'�tat. - Je vous remercie pour la qualit� de nos �changes. Les convictions respectives se sont exprim�es dans un esprit de franchise et de respect mutuel. Je rends un hommage particulier � Mme Hermange, qui s'est ralli�e � l'amendement Gaudin. Il faut accepter des compromis. Je rassure ceux qui souhaitaient un r�gime d'autorisation encadr�e ; l'interdiction avec d�rogation prot�ge l'embryon mais ne p�nalise pas la recherche : 69 protocoles, dont onze portant sur des embryons, ont �t� accept�s par l'Agence de la biom�decine ; 41 �quipes se sont mobilis�es sur ces projets. Enfin, le premier essai clinique de th�rapie cellulaire a �t� autoris� ; c'est le troisi�me au monde.
Ce projet de loi respecte les valeurs essentielles auxquelles nous sommes tous attach�s. Cette loi de responsabilit� et d'�quilibre ne fige rien, mais permet d'avancer ; elle vous donne les moyens d'exercer pour l'avenir votre vigilance et d'impulser les �volutions n�cessaires. (Applaudissements sur quelques bancs UMP)

References: l'article 24
 l'article 24

L'article 24

L'article 24
 l'article 25
 L'article 23