Source: https://www.kbdb.be/nl/uit-de-pe-spe-5/hainaut/spe-w-brabant-henegouwen-sportief-reglement
Timestamp: 2019-07-17 12:46:35+00:00

Document:
REGLEMENT SPORTIF - 2019
ART.1 Les règlements sportifs national et provincial sont d'application au sein de l’entité provinciale regroupée (EPR) Hainaut-Brabant wallon pour toutes les personnes concernées par la colombophilie.
ART.5 Une société existante ne peut changer de local sans l'autorisation préalable du comité de l’EPR dans le respect des articles 14 des statuts RFCB et 29 des statuts-type RFCB.
ART.11 Une société devra obtenir une autorisation du comité de l’Ent. Prov. Reg. Avant d'organiser un concours dont l'enlogement se ferait dans un autre local que celui initialement prévu. Les zones
Pour tout autre cas, le comité de l’EPR pourra décider de l'opportunité d'un autre lieu de lâcher.
ART.27 Tous les pigeons engagés, de manière non électronique, dans des concours à plus d'une nuit de panier, pour lesquels le contrôle est obligatoire, seront porteurs de deux bagues en caoutchouc
frappées d'un numéro extérieur et d'un numéro (ou lettre) intérieur.
ART.28 A partir de la mise à 5 €, tant en vitesse qu'en demi-fond, le contrôle de la deuxième bague devra obligatoirement se faire dans un appareil distinct de celui utilisé pour la constatation des autres
ART.31 L'amateur doit être apte à présenter sa licence à l'enlogement et à fournir ses propres coordonnées.
Il ne peut y avoir qu'une seule coordonnée par amateur sauf autorisation du comité de l’Ent. Prov. Reg. pour raison dûment motivée.
La présentation d'une coordonnée incorrecte entraîne le déclassement de l'amateur au profit du concours. Dans ce cas, le comité de l’EPR pourra vérifier les documents des concours auxquels l'amateur a participé et lui réclamer les sommes qu'il aurait indûment perçues.
devant le comité de l’EPR et risquent une suspension sportive pour l'année en cours.
ART.35 Lorsque plusieurs amateurs ont joué la même mise et qu'aucun d'entre eux n'a constaté son pigeon dans les prix, les mises seront remboursées à la proportionnelle et subiront la retenue
ART.40 Toute commune partielle non reprise dans une zone de participation ne pourra, sans autorisation préalable du comité de l’Ent. Prov. Reg. faire partie de la zone de participation d'une société
sur une demande motivée annexée au programme-concours. Cette mesure pourra s'étendre en cours de saison par regroupement sportif de plusieurs ententes, sociétés ou groupements
ART.45 Les demandes de formation d'entente ou de groupement avec des sociétés d'autres provinces peuvent être introduites après avis favorable des comités EPR concernés.
ART.46 Pour les ententes et groupements, un comité directeur devra obligatoirement être formé. Chaque société participante devra y être représentée. Le comité directeur de l'entente ou du groupement sera désigné parmi les personnes ( membres effectifs de la RFCB ) déléguées par les sociétés.
ART.56 Il est interdit de présenter à l'enlogement tout pigeon n’étant pas inscrit à son nom dans le système mis en place par la RFCB
ART.68 Dans tous les cas, l'amateur sera tenu de régler intégralement le montant de sa licence. Il est déconseillé aux sociétés de participer en tout ou en partie à ce paiement.

References: ART.1

ART.5

ART.11

ART.27

ART.28

ART.31

ART.35

ART.40

ART.45

ART.46

ART.56

ART.68