Source: http://www.oldback.com/content/3-conditions-generales
Timestamp: 2017-07-22 18:34:20+00:00

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Conditions générales - Oldback
Art.1 DOMAINE D'APPLICATION Sauf convention écrite, les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous, qui prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients. Ces conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre Oldback.com, 18 avenue Marcel Dassault 33300 BORDEAUX, N° SIRET : 514 804 825 743 00011, ci-après désigné Oldback.com et l'auteur de la commande, ci-après désigné le Client. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Art.2 PRIX Les prix indiqués sont assujettis à la TVA. Les prix indiqués sont en euros net à payer, hors frais de port. Toute commande passée sur le site Oldback.com et livrée en dehors de la France peut être soumise à des taxes éventuelles et des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relève de sa responsabilité. Oldback.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables. Oldback.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s'effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Art.3 PRODUITS Les photos des articles représentés sur Oldback.com sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sur simple demande du fabricant. De même, les produits disponibles sur Oldback.com sont couverts par les garanties légales de leurs fabricants respectifs. Art.4 COMMANDE Le mode de commande le plus usité est par internet sur : www.oldback.com.
Le client peut également commander par téléphone du lundi au samedi de 9h30 à 18h30 au 07 61 29 64 94. Le client peut enfin passer sa commande par e-mail à l'adresse suivante : gaetan@oldback.com.
Oldback.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Art.5 VALIDATION Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par oldback.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par oldback.com et ses clients.
Art.6 DISPONIBILITE Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site , dans la limite des stocks disponibles. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Art.4 PAIEMENTS Le paiement est exigible à la commande. Cette dernière n'est traitée qu'à réception et validation du paiement, qui devra se faire par carte bancaire via le module de paiement sécurisé par la banque Crédit Mutuel. Les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à Oldback.com, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque. Il est également possible de régler sa commande par virement bancaire, ce qui engendre des délais de traitement de commande plus long.
Art.5 LIVRAISON La livraison est faite à l'adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. A compter de la date à laquelle les produits commandés quittent nos entrepôts, Oldback.com ne peut plus être tenu pour responsable des délais ni des dommages causés durant le transport. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Tous nos envois sont effectués par La Poste en envoi prioritaire, en Colissimo ou par Chronopost en fonction du prestataire adapté à la destination du colis et en fonction du choix de prestataire effectué par le client. Dans le cas d'une rupture de stock imprévu ou non signalée sur la page de l'article par erreur, pour un article commandé, le client sera averti immédiatement par le service client de Oldback.com, afin de l'informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat des sommes déjà versées. Art.6 RECLAMATION, DELAI DE RETRACTATION Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci (retour des articles dans leur emballage d'origine à l'état neuf, accompagné de la facture d'origine et d'un RIB). Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourront être envisagé sans accord préalable. Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Aucune marchandise retournée en port dû ne pourra être réceptionnée par notre Service Après-vente. Toute demande de retour, y compris dans le cadre du délai légal de rétractation, devra être soumise à Oldback.com par écrit (e-mail ou courrier) pour acceptation.Art.7 RESERVE DE PROPRIETE Oldback.com se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu'à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1990). En cas de désaccord sur les modalités de restitution des produits suite à un incident de paiement, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux auquel les parties attribuent expressément compétence. Les frais engendrés par la nécessité d'un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d'officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement). Art.8 INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi n78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra adresser un e-mail à l'adresse suivante : gaetan@oldback.com. Art.9 COMPETENCE, CONTESTATION Les clients qui commandent via le site Internet Oldback.com en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française. Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux de Paris. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.

References: Art.1
 Art.2
 Art.3
 Art.4

Art.5

Art.6
 Art.4

Art.5
 Art.6
 Art.8
 Art.9