Source: http://www.gbs-vbs.org/e-specialiste/2011/e-specialiste_255.asp
Timestamp: 2013-05-21 19:09:13+00:00

Document:
Modification des art. 11, art. 13, �1 et art. 14, b) de la nomenclature
Accueil | Contact | NL-VBS Le e-sp�cialiste, la lettre d'information �lectronique du GBS - n� 255
L'arr�t� royal du 26.10.2011, publi� au Moniteur belge du 25.11.2011, apporte plusieurs modifications � la nomenclature comme suit :
- deux nouvelles prestations sont ins�r�es � l'article 11 (prestations sp�ciales g�n�rales) : 354351-354362: Implantation d�un syst�me porte veineux totalement sous-cutan� (type port-�-cath)…K 60 et 354373-354384 : Implantation, enl�vement ou remplacement, via une intervention chirurgicale, d�un implant actif avec le fil conducteur ou le c�ble d�extension �ventuels mais sans les �lectrodes ou autres accessoires …K 60.
- � l'article 13, � 1, le nouveau libell� de la prestation 212111-212122 est formul� comme suit :
"D�fibrillation �lectrique du c�ur en cas d�arr�t circulatoire et/ou �lectrostimulation du c�ur par pacemaker externe, y compris le contr�le �lectrocardiographique, en dehors des interventions � thorax ouvert et des prestations 229110-229121, 475930-475941, 475952-475963, 475974-475985, 475996-476000".
- Une r�gle d'application est ins�r�e � l'article 14 b). Elle pr�voit que les prestations 232411-232422, 232433-232444 et 232492-232503 portant sur l'installation ou l'enl�vement d'�lectrodes ou la programmation d�une pile de neurostimulateur sont aussi rembours�es si elles sont effectu�es par un m�decin sp�cialiste en anesth�sie-r�animation.
Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2012. Vous pouvez les retrouver aux articles 1 et 3 (1�) de l'arr�t� royal en question dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-dessous.
Veuillez agr�er, Cher Docteur, l'expression de nos salutations distingu�es.
GBS-VBS AR 26/10/2011 - MB 25/11/2011 - art. 11, 13, 14, 15, 20, 25 (PDF, 74 Ko)
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References: art. 11
 art. 13
 art. 14
 l'article 11
 l'article 13
 l'article 14
 art. 11