Source: http://www.senat.fr/interventions/crisom_pjl03-019_2.html
Timestamp: 2017-07-24 12:54:00+00:00

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relatif à la politique de santé publique Deuxième lecture - 9 juillet 2004 Sommaire de la discussion
Art. additionnels avant l'art. 1er (suite)
Art. 1erArt. L. 1411-1 à L. 1411-5 et L. 1413-1 du code de la santé publique - Politique de santé publique nationale
Art. 2Art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale
Art. 3Art. L. 1112-3, L. 1321-6, L. 1331-25, L. 1331-27, L. 1331-28, L. 1332-4, L. 2311-5, L. 3111-3, L. 3111-4, L. 3112-1, L. 3113-1, L. 3114-1, L. 3114-3, L. 3114-4, L. 3114-6, L. 3322-11, L. 3811-6, L. 3812-3, L. 3812-7, L. 5132-4, L. 5231-1 et L. 5231-2 du code de la santé publique - Coordination
Art. 4Art. L. 1417-1 à L. 1417-5 et L. 3411-4 du code de la santé publique et art. L. 221-1 du code de la sécurité sociale - Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Art. 6 AArt. L. 2325-1 du code de la santé publique - Visite médicale au cours de la scolarité
Art. 10Art. L. 3110-1 à L. 3110-5, art. L. 3114-4 et art. L. 1314-4 du code de la santé publique - Gestion des menaces sanitaires graves
Art. 13 quater AArt. L. 6133-1, L. 6143-1, L. 6143-4, L. 6145-7 du code de la santé publique et L. 1524-1, L. 1524-2 et L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales - Conditions de participation au capital de sociétés d'économie mixte locales dédiées à l'investissement sanitaire
Art. 14 APublicité télévisée en faveur des produits alimentaires
Art. 14 BAInterdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires
Art. 14 BArt. L. 214-1 du code de la consommation - Étiquetage des produits alimentaires d'origine industrielle
Art. 14 et annexeRapport d'objectifs
Art. 15 bis AAMesures favorisant le dépistage du cancer au bénéfice des personnes les moins favorisées
Art. 16 bis BArt. L. 3511-3 du code de la santé publique - Renforcement de la lutte contre la propagande, la publicité ou le parrainage en faveur du tabac
Art. 16 terRapport au Parlement sur l'organisation d'états généraux de la lutte contre l'alcoolisme
Art. 17 bis AArt. 1613 bis du code général des impôts - Fiscalité des boissons composées d'un mélange d'alcools
Art. 17 ter AFiscalité des boissons alcoolisées et sucrées
Art. 18Art. L. 5121-12, L. 5126-2 et L. 5126-3 du code de la santé publique - Modification de la législation relative aux médicaments
Art. 18 terArt. L. 312-17 du code de l'éducation - Information sur les conséquences de la consommation de drogues
Art. 18 quaterUsage du titre de psychothérapeute
Art. 34Art. L. 1334-2 du code de la santé publique - Délais de réalisation des travaux
Art. 39 bis ACoordination
Art. 39 bis CArt. L. 1333-17-1, L. 1333-17-2, L. 1333-4, L. 1336-1-1, L. 1336-6 et L. 1421-2 du code de la santé publique, art. L. 231-7-2, L. 231-7-3 et L. 263-13 du code du travail, art. 77, 107 et 140 du code minier - Désignation et compétence des inspecteurs de la radioprotection
Art. 42Art. L. 1121-1 à L. 1121-17 du code de la santé publique - Principes généraux de protection des personnes participant à une recherche biomédicale
Art. 43Art. L. 1122-1 et L. 1122-2 du code de la santé publique - Règles de consentement de la personne se prêtant à une recherche biomédicale
Art. 44Art. L. 1123-1 à L. 1123-3 et L. 1123-6 à L. 1123-12 du code de la santé publique - Comités de protection des personnes, CPP
Art. 46Art. L. 1125-1 à L. 1125-5 du code de la santé publique - Dispositions particulières à certaines recherches biomédicales
Art. 46 bis et 46 ter
Art. 55 bisCoordination
Art. 60Art. L. 1221-13 et L. 1223-1 du code de la santé publique - Hémovigilance
Art. 72Art. L. 162-17 du code de la sécurité sociale et L. 5123-2 du code de la santé publique - Conditions d'inscription d'un médicament au remboursement
Art. 79Prolongation d'activité des praticiens hospitaliers
Art. 80Art. L. 5131-8, L. 5131-9 et L. 5131-10 du code de la santé publique - Mise en oeuvre d'un système de cosmétovigilance
Art. 82Art. L. 6133-1 et L. 6133-2 du code de la santé publique - Rémunération des médecins libéraux exerçant dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire, GCS
Art. 84Rapport au Parlement sur la création d'un fonds de garantie pour les bénéficiaires des conventions dites Belorgey

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 10

Art. 13

Art. 14

Art. 14

Art. 14

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 16

Art. 17

Art. 17

Art. 18

Art. 18

Art. 18

Art. 34

Art. 39

Art. 39
 art. 77

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 46

Art. 46

Art. 55

Art. 60

Art. 72

Art. 79

Art. 80

Art. 82

Art. 84