Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025802775&amp;fastPos=1&amp;fastReqId=1018363463&amp;categorieLien=cid&amp;oldAction=rechTexte
Timestamp: 2019-04-21 05:17:59+00:00

Document:
Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine | Legifrance
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NOR: AGRG1209963A
Vu l'avis de la Commission nationale d'identification du 15 décembre 2011,
Modifie Arrêté du 19 décembre 2005 - Identification des animaux nés à partir du 9 ju... (V)
Modifie Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 8 (VD)
Modifie Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 8-1 (VD)
Crée Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 8-2 (VD)
Crée Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 8-3 (VD)
Modifie Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 10 (VD)
Modifie Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 11 (VD)
Modifie Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 13 (VD)
Modifie Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 15 (VD)
Modifie Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 18-1 (VD)
Crée Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 18-2 (VD)
Crée Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 18-3 (VD)
Modifie Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19-1 (VD)
Modifie Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19-7 (VD)
Crée Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19-11 (VD)
Modifie Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 21 (VD)
Modifie Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 22 (VD)
Crée Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 23-1 (VD)
L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Les dispositions du présent arrêté et de l'annexe s'y rapportant entrent en vigueur le 1er juillet 2012.
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: art. 8
 art. 8
 art. 8
 art. 8
 art. 10
 art. 11
 art. 13
 art. 15
 art. 18
 art. 18
 art. 18
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 21
 art. 22
 art. 23