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Timestamp: 2016-10-28 16:18:47+00:00

Document:
2P.6/2006 (31.05.2006)
2P.6/2006 /svc
Consortium 2,
recourant, repr�sent� par Mes Olivier Rodondi et
Gilles Davoine, avocats,
Compagnie X.________,
intim�e, repr�sent�e par Mes Denis Sulliger et Christophe Misteli, avocats,
avenue Eug�ne-Rambert 15, 1014 Lausanne,
Consortium 1, partie int�ress�e,
art. 9 et 29 al. 2 Cst. (adjudication),
du 27 d�cembre 2005.
Par une annonce publi�e dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud du 11 mai 2004, la Compagnie X.________ a lanc� un appel de candidatures pour un mandat d'�tudes portant sur l'�valuation d'un viaduc et l'�tablissement d'un projet de renforcement ou de renouvellement de l'ouvrage. L'avis indiquait que le march� �tait soumis � la proc�dure s�lective et que la pr�s�lection se ferait au mois de juin suivant par un jury. Un cahier de pr�s�lection d�crivait plus en d�tail le mandat et pr�cisait que quatre � cinq candidats au maximum seraient retenus pour la suite de la proc�dure sur la base des crit�res suivants: aptitude du soumissionnaire (40 %), organisation de celui-ci et qualifications des personnes cl�s et des sp�cialistes pr�vus pour mener � bien le mandat (30 %), analyse du mandat et m�thodologie propos�e (30 %).
Cinq candidats ont �t� pr�s�lectionn�s, dont les Consortiums 1, 2 et 3.
Les cinq candidats retenus ont chacun re�u un document, dat� du 23 juillet 2004 et intitul� "Cahier des charges phase II" (ci-apr�s: le cahier des charges), qui expose notamment ce qui suit (p. 4/5):
"1. Contexte g�n�ral
Le viaduc de A.________ est un ouvrage construit en 1903 qui demande une intervention de conservation lourde afin de l'adapter aux nouvelles exigences d'exploitation de (la Compagnie X.________) et de lui redonner une dur�e de vie de l'ordre de 100 ans. Sa situation dans la localit� de A.________ et sa valeur historique le font sortir du cadre ordinaire d'une telle intervention. Il est prioritaire que son aspect g�n�ral puisse �tre conserv�. L'ouvrage a �t� class� en 2001 par les autorit�s cantonales (...).
(...) A l'issue de la phase I, cinq groupements de bureaux d'�tudes ont �t� s�lectionn�s sur la base, en particulier, de leurs propositions pour d�velopper leurs �tudes. Dans ce cadre l�, les options visant � conserver au maximum l'authenticit� de l'ouvrage ont �t� privil�gi�es. L'option de r�aliser une nouvelle poutre treillis peut �tre envisag�e apr�s une analyse technique approfondie ou en cas d'un rapport co�ts/avantages trop d�favorable. En revanche, les propositions d�naturant l'ouvrage doivent �tre �cart�es (...).
2. Proc�dure et crit�res de s�lection de la phase II
La seconde phase de la proc�dure est un concours de projet (concept). La r�flexion des candidats doit se concentrer sur:
- Le renforcement ou le renouvellement de la poutre en treillis m�tallique
- L'int�gration d'une auge permettant de faire reposer les voies sur du ballast sur toute la longueur de l'ouvrage.
- Des m�thodes pour l'ex�cution des travaux dans le but, notamment, de limiter les interruptions du trafic ferroviaire et les probl�mes de nuisances au voisinage (...).
(...) Il s'agit de se concentrer sur l'enjeu principal du projet, soit: l'adaptation et la remise en �tat du tablier de l'ouvrage, tout en conservant sa valeur patrimoniale (...).
(...) Les crit�res de s�lection du jury sont les suivants:
1. R�alisme et faisabilit� du concept propos�.
2. Int�gration architectural (sic) et concordance avec l'objectif de conservation de la valeur patrimoniale de l'ouvrage.
3. Influence du concept sur les nuisances d'apr�s travaux.
4. M�thodes d'ex�cution et, en particulier, leurs influences sur le trafic ferroviaire et sur les nuisances durant les travaux.
5. Co�t des travaux.
6. Offre de prestations et d'honoraires pour le mandat d'�tudes.
4.2 Devis Estimatif
Les candidats joindront un estimatif des co�ts (�25 %) portant sur:
- Le renforcement ou de (sic) renouvellement de la poutre treillis existante.
- (...)".
Apr�s r�ception des offres, le jury s'est r�uni une premi�re fois le 4 novembre 2004 pour entendre les candidats qui en avaient fait la demande, puis d�lib�rer sur le choix de l'adjudicataire. Selon un rapport de s�lection dat� du 9 novembre 2004 (ci-apr�s: le rapport de s�lection), ce choix devait se faire selon les principes suivants: les crit�res 1 � 3 �taient consid�r�s comme "�liminatoires" et la d�cision de s�lectionner ou d'�liminer un projet pour la suite de la proc�dure devait �tre prise � l'unanimit� des membres du jury; un projet pouvait n�anmoins �tre accept� sous r�serve qu'une expertise neutre en d�montre sa faisabilit�; qualifi�s de "techniques", les crit�res 4 � 6 devaient permettre de "d�partager les projets et les bureaux d'ing�nieurs proposant des options �galement satisfaisantes du point de vue des crit�res 1 � 3", selon la pond�ration suivante: 45 % pour le crit�re 4 (m�thodes d'ex�cution), 45 % pour le crit�re 5 (co�t des travaux) et 10 % pour le crit�re 6 (offre des prestations et d'honoraires) (rapport de s�lection, ad ch. 1.1 "Principes g�n�raux", p. 2).
Sur les cinq soumissions re�ues, quatre pr�voyaient de remplacer la poutre en treillis existante par une nouvelle poutre; un seul projet, soit celui d�pos� par le Consortium 1, proposait la conservation et le renforcement de la structure existante. En outre, les projets �labor�s par le Consortium 1 et par le Consortium 2 ne pr�voyaient pas une auge en b�ton et/ou de faire reposer les rails sur du ballast. Le jury a n�anmoins d�cid� "de n'�liminer aucun projet � ce stade et de poursuivre son �valuation sur la base des crit�res techniques"; il r�servait toutefois les r�sultats de deux expertises qui devraient �tre mises en oeuvre, l'une pour v�rifier la faisabilit� du projet du Consortium 1, l'autre pour v�rifier l'efficacit� des dispositions prises par le Consortium 1 et le Consortium 2 pour r�duire les nuisances sonores (rapport de s�lection, ad ch. 2.1 "Crit�res �liminatoires", p. 5/6). L'�valuation sur la base des crit�res techniques a donn� les r�sultats suivants: 7,5 points pour le Consortium 2, 7 points pour le Consortium 1 et 7 points pour le Consortium 3 (rapport de s�lection, ad ch. 2.2 "Crit�res techniques", p. 7).
Au terme des d�lib�rations, le jury a finalement d�cid� que le mandat serait adjug� au Consortium 1 si l'expertise pr�vue confirmait la faisabilit� du projet (conservation de l'ouvrage existant); dans le cas contraire, le mandat devrait �tre adjug� au Consortium 2, "pour autant que (sa) proposition d'auge m�tallique soit satisfaisante du point de vue des nuisances sonores"; sinon, le jury proposait d'adjuger le mandat � Consortium 3 (rapport de s�lection, ad ch. 2.3 "Proposition d'adjudication", p. 7).
La Compagnie X.________ a confi� l'expertise de faisabilit� du projet du Consortium 1 au Professeur B.________, et l'expertise concernant les nuisances sonores des projets des Consortium 1 et Consortium 2 � la soci�t� C. A la demande du Service cantonal des monuments historiques, l'adjudicateur a �galement mandat� le Professeur D.________ pour �valuer l'�tat actuel du viaduc ainsi que le concept d'intervention propos� par le Consortium 1. Les experts ont rendu leurs conclusions dans des rapports respectivement des 27 janvier, 21 janvier et 11 f�vrier 2005.
Le 28 f�vrier 2005, le jury a organis� une seconde s�ance de d�lib�rations en vue de discuter les conclusions des experts en leur pr�sence et de faire une proposition finale pour l'attribution du mandat. Au terme de la s�ance, il a d�cid� � l'unanimit�, "compte tenu des conclusions des experts et conform�ment � ses d�lib�rations du 4 novembre 2004", de porter son choix sur le projet du Consortium 1, en invitant l'adjudicataire � tenir compte des diverses remarques et suggestions formul�es par les experts afin, notamment, d'avoir une vision plus pr�cise de l'�tat existant de l'ouvrage (v�rification des caract�ristiques des mat�riaux; identification des �ventuels d�g�ts; analyse de l'�tat de fatigue actuel de l'ouvrage sur la base d'une �tude historique des convois; affinage de certaines donn�es; ...) et d'optimiser le projet sur un certain nombre de points (notamment r�duire l'�paisseur et le poids de la dalle ainsi que les �missions sonores) (cf. compte rendu de la s�ance du jury du 28 f�vrier 2005, �tabli le 11 mars 2005, p. 5/6).
La Compagnie X.________ a suivi l'avis du jury et d�cid� d'attribuer le march� au Consortium 1. Par lettre du 8 mars 2005, elle a inform� les quatre autres soumissionnaires de leur �viction, en motivant son choix par le fait que le projet retenu �tait le seul � proposer une variante conservant la poutre en treillis existante et que sa faisabilit� avait �t� confirm�e par deux expertises; l'adjudicateur relevait �galement "la sensibilit� du projet du point de vue de la conservation du patrimoine".
Le Consortium 2 a contest� son �viction devant le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif), en soutenant, pour l'essentiel, que le march� devait lui revenir, car il avait pr�sent� l'offre �conomiquement la plus avantageuse, ayant satisfait aux crit�res �liminatoires et obtenu le meilleur r�sultat sur la base des crit�res techniques.
La Compagnie X.________ s'est d�termin�e par l'entremise de l'ing�nieur E.________, membre du jury, qui a expliqu� que le terme "�liminatoire" pour qualifier les crit�res 1 � 3 ne devait pas �tre pris au pied de la lettre, mais signifiait simplement que ces crit�res avaient la "priorit�" sur les crit�res techniques. Or, ajoutait-il, dans la mesure o� le Consortium 1 avait "d�montr� qu'il �tait possible de conserver la structure m�tallique existante du pont tout en satisfaisant les (sic) autres exigences du projet, le jury a admis que les projets pr�voyant le remplacement de cette structure m�tallique devait (sic) �tre d�class�s". Le Consortium 2 a object� que l'adjudicateur avait viol� le principe de la transparence en accordant au crit�re de s�lection 2 une importance d�cisive qui ne ressortait pas des documents remis aux soumissionnaires.
Par arr�t du 27 d�cembre 2005, le Tribunal administratif du canton de Vaud a rejet� le recours. En bref, il a consid�r� que le cahier des charges privil�giait "clairement l'hypoth�se du maintien de la structure existante", si bien que l'adjudicateur n'avait pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en accordant au crit�re 2 davantage d'importance qu'aux crit�res techniques.
Agissant par la voie du recours de droit public, le Consortium 2 demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t pr�cit� du Tribunal administratif et de lui adjuger le march� ou de renvoyer la cause au Tribunal administratif afin qu'il statue au sens des consid�rants. Au cas o� le contrat portant sur le march� litigieux aurait d�j� �t� conclu, il demande, � titre subsidiaire, que l'adjudication soit d�clar�e illicite. Il se plaint de la violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et, sur le fond, invoque la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) et le droit � l'�galit� (art. 8 Cst.) en relation avec, respectivement, les principes de la transparence et de la prohibition des n�gociations.
Au terme d'une d�termination circonstanci�e pr�cisant le d�roulement de la proc�dure cantonale, le Tribunal administratif a r�fut� le grief de violation du droit d'�tre entendu, d�clar� persister dans les termes de ses consid�rants, et conclu au rejet du recours, en pr�cisant qu'il ne s'opposait pas � l'octroi de l'effet suspensif. La Compagnie X.________ a pris les m�mes conclusions, sous suite de frais et d�pens. Le Consortium 1 ne s'est pas d�termin� sur le fond, mais a �galement fait savoir qu'il ne s'opposait pas � l'octroi de l'effet suspensif.
Par ordonnance du 27 janvier 2006, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif. Le 2 mars suivant, suite aux pr�cisions apport�es par le Tribunal administratif dans sa d�termination, le Consortium 2 a mis en cause l'impartialit� de cette juridiction et invoqu� l'art. 30 al. 1 Cst., au motif que l'assesseur Z.________ avait pris part � l'arr�t attaqu�. La juridiction mise en cause et les parties ont pu s'exprimer sur cette question.
Form� pour violation des droits constitutionnels des citoyens � l'encontre d'une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours de droit public remplit les conditions de recevabilit� pr�vues aux art. 84 al. 1 lettre a et 86 OJ.
Le Consortium 2 dispose sans conteste d'un int�r�t actuel et juridiquement prot�g� au sens de l'art. 88 OJ � faire annuler la d�cision attaqu�e en vue d'obtenir l'adjudication du march� litigieux, celui-ci n'ayant pas encore donn� lieu � la conclusion d'un contrat entre l'adjudicateur et le Consortium 1. En revanche, sont irrecevables les conclusions condamnatoires du recourant tendant � l'adjudication du march� � lui-m�me ou au renvoi de la cause au Tribunal administratif pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants, vu la nature cassatoire du recours de droit public (cf. (ATF 131 I 166 consid. 1.3 p. 169 et les arr�ts cit�s).
Pour le surplus, d�pos� en temps utile et dans les formes prescrites, le recours est recevable.
Le recourant conteste la pr�sence de l'assesseur Z.________ dans la composition de la cour cantonale ayant statu� sur son cas, en invoquant l'art. 30 al. 1 Cst. Ce pr�tendu vice lui �tait cependant connu au plus tard depuis le 3 janvier 2006, date � laquelle l'arr�t attaqu�, qui mentionne la composition de cette juridiction, lui a �t� notifi�. Soulev� pour la premi�re fois le 2 mars 2006, soit apr�s l'expiration du d�lai de recours, le moyen est tardif et se r�v�le d�s lors irrecevable.
Le recourant se plaint �galement d'une violation de son droit d'�tre entendu tel que garanti � l'art. 29 al. 2 Cst, car le Tribunal administratif n'a pas donn� suite � une requ�te du 11 octobre 2005, par laquelle il invitait cette autorit� � "appointer � (sa) plus proche convenance une audience de jugement." Il rel�ve que le but de cette requ�te �tait de lui permettre de se prononcer sur "certains �l�ments de droit et de fait (...), notamment sur les observations ou autres d�terminations compl�mentaires des autres parties".
Le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprend pas le droit inconditionnel d'�tre entendu oralement (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428/429); il conf�re seulement au justiciable le droit de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique (cf. ATF 127 III 576 consid. 2c p. 578 s.; 127 V 431 consid. 3a p. 436 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, le recourant a eu tout loisir de s'expliquer par �crit devant le Tribunal administratif. Par ailleurs, la requ�te pr�cit�e du 11 octobre 2005 tendant � la fixation d'une audience n'�tait pas motiv�e et ne pr�cisait m�me pas son objet; le tribunal pouvait donc la consid�rer comme infond�e et la rejeter, en s'estimant suffisamment renseign� pour trancher le litige (cf. ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505/506). Du reste, les parties ont �t� inform�es, par lettre du 1er novembre 2005, qu'apr�s s'�tre r�uni pour une s�ance de d�lib�rations, le tribunal avait estim� qu'il ne se justifiait pas d'ordonner d'autres mesures d'instruction et qu'un arr�t leur serait prochainement communiqu�. Or, le recourant n'a pas r�agi � cette prise de position; en particulier, il n'a pas saisi l'occasion de motiver sa demande d'audience ni m�me n'a d�clar� qu'il maintenait celle-ci. Certes, il soutient n'avoir jamais re�u la lettre pr�cit�e du Tribunal administratif. Il reste qu'il en a connu l'existence au plus tard � partir de la r�ception d'une lettre du 20 d�cembre 2005 de l'avocat de la partie adverse qui y faisait r�f�rence, sans qu'il ne se soit davantage manifest� � ce moment-l�.
Le grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu n'est d�s lors pas fond�.
Sur le fond, le recourant fait valoir que la proc�dure d'adjudication s'est faite en violation du principe de la transparence et que le Tribunal administratif est tomb� dans l'arbitraire en n'invalidant pas le march� litigieux � raison de ce vice.
4.1 Selon la jurisprudence, le principe de la transparence exige du pouvoir adjudicateur qu'il �num�re par avance et dans l'ordre d'importance tous les crit�res d'adjudication qui seront pris en consid�ration lors de l'�valuation des soumissions; � tout le moins doit-il sp�cifier clairement l'importance relative qu'il entend accorder � chacun d'eux, afin de pr�venir tout risque d'abus ou de manipulation de sa part. En outre, lorsqu'en sus de ces crit�res, le pouvoir adjudicateur �tablit concr�tement des sous-crit�res qu'il entend privil�gier, il doit les communiquer par avance aux soumissionnaires, en indiquant leur pond�ration respective. En tous les cas, le principe de la transparence interdit de modifier de mani�re essentielle, apr�s le d�p�t des offres, la pr�sentation des crit�res. Il n'exige toutefois pas, en principe, la communication pr�alable de sous-crit�res ou de cat�gories qui tendent uniquement � concr�tiser le crit�re publi�, � moins que ceux-ci ne sortent de ce qui est commun�ment observ� pour d�finir le crit�re principal auquel ils se rapportent ou que l'adjudicateur ne leur accorde une importance pr�pond�rante et leur conf�re un r�le �quivalent � celui d'un crit�re publi�. De la m�me mani�re, une simple grille d'�valuation ou d'autres aides destin�es � noter les diff�rents crit�res et sous-crit�res utilis�s (telles une �chelle de notes, une matrice de calcul...) ne doivent pas n�cessairement �tre port�es par avance � la connaissance des soumissionnaires, sous r�serve d'abus ou d'exc�s du pouvoir d'appr�ciation (cf. ATF 130 I 241 consid. 5.1 p. 248; 125 II 86 consid. 7c p. 101 et les r�f�rences cit�es).
4.2 En l'esp�ce, le cahier des charges remis aux soumissionnaires �num�re six crit�res de s�lection dans un ordre de 1 � 6, sans mentionner leur pond�ration respective, ni les sous-crit�res et les �chelles de notes qui ont �t� utilis�s pour la notation (sur ces points, cf. rapport de s�lection, p. 3/4). En principe, cependant, de telles mentions sont facultatives d'apr�s la jurisprudence du Tribunal f�d�ral rappel�e ci-avant. A l'instar de la pratique de certains cantons (cf. Peter Galli/Andr� Moser/Elisabeth Lang, Praxis des �ffentlichen Beschaffungsrechts, Zurich/B�le/Gen�ve 2003, nos 443 ss), il semble que le Tribunal administratif ait parfois exig� que l'adjudicateur mentionne � l'avance les coefficients de pond�ration des crit�res d'adjudication (cf. arr�t du 20 avril 2004 X. SA, Y. SA et Z. SA c./Commune de Crissier, publi� in: RDAF 2004 I 292, consid. 1a/aa); cette exigence a r�cemment �t� concr�tis�e avec l'entr�e en vigueur, le 1er septembre 2004, du r�glement d'application du 7 juillet 2004 - non pertinent pour le cas d'esp�ce (cf. arr�t attaqu�, consid. 1) - de la loi vaudoise du 24 juin 1996 sur les march�s publics (cf. art. 13 lettre l dudit r�glement). La question n'a cependant pas � �tre approfondie, car le principe de transparence a, pour d'autres motifs, de toute fa�on �t� viol�.
4.3.1 Selon le rapport de s�lection, le jury a d�cid�, lors de sa premi�re s�ance de d�lib�rations, que les six crit�res �num�r�s dans le cahier des charges se divisaient en deux cat�gories distinctes, � savoir les crit�res �liminatoires (1 � 3) et les crit�res techniques (4 � 6); ces derniers �taient destin�s � d�partager les projets proposant des options "�galement satisfaisantes du point de vue des crit�res 1 � 3", selon la pond�ration suivante: 45 % pour le crit�re 4 (m�thodes d'ex�cution), 45 % pour le crit�re 5 (co�t des travaux) et 10 % pour le crit�re 6 (offre des prestations et d'honoraires) (rapport pr�cit�, p. 2). Si l'on peut admettre qu'� la seule lecture de son �nonc�, les soumissionnaires pouvaient ou devaient partir de l'id�e que le crit�re 1 ("r�alisme et faisabilit� du concept propos�") �tait �liminatoire, il n'en va pas de m�me pour les deux crit�res suivants, en l'absence d'indications plus pr�cises. Certes, en relation avec le crit�re 2 ("int�gration architecturale et sa concordance avec l'objectif de conservation de la valeur patrimoniale de l'ouvrage"), le cahier des charges soulignait-il � plusieurs reprises le caract�re "historique" du viaduc et l'importance "prioritaire" de conserver son "aspect g�n�ral" et son "authenticit�" (p. 3 et 4 ad "contexte g�n�ral"). Toutefois, cette mani�re de pr�senter les choses indiquait tout au plus que, par rapport aux autres crit�res, y compris du reste par rapport au crit�re 3, le crit�re 2 jouerait un r�le de premier plan dans l'adjudication; en revanche, elle ne laissait nullement entrevoir que ce crit�re serait, � proprement parler, "�liminatoire". Encore moins pouvait-on d�duire une telle cons�quence du crit�re 3 ("influence du concept sur les nuisances apr�s travaux"), faute d'indices allant dans ce sens dans le cahier des charges.
En d'autres termes, la distinction �tablie par le jury entre crit�res �liminatoires et crit�res techniques ne respecte pas le principe de la transparence, car elle revient � modifier de mani�re essentielle, apr�s le d�p�t des offres, la pr�sentation des crit�res, en violation de la jurisprudence expos�e ci-avant (supra consid. 4.1; voir aussi l'art. 37 al. 3 du r�glement d'application cantonal de la loi vaudoise du 24 juin 1996 sur les march�s publics). Du reste, les premiers juges ont eux-m�mes constat� que le rapport de s�lection manquait "singuli�rement de clart� sur ce point", sans en tirer les cons�quences qui s'imposent.
4.3.2 En fait, le Tribunal administratif s'est employ� � relativiser la distinction op�r�e par le jury, en reprenant � son compte les explications de l'ing�nieur E.________, membre dudit jury, selon lesquelles les crit�res 1 � 3 n'�taient pas, � proprement parler, �liminatoires, mais avaient simplement la "priorit�" sur les crit�res techniques 4 � 6. Cette interpr�tation ne cadre cependant pas avec les r�gles que les membres du jury s'�taient fix�es pour le choix du projet lors de leur premi�re s�ance de d�lib�rations. Il ressort en effet clairement du rapport de s�lection que les projets non conformes aux crit�res 1 � 3 devaient �tre purement et simplement �limin�s par une d�cision prise � l'unanimit� des voix, apr�s quoi les projets restant en lice devaient �tre d�partag�s au moyen des crit�res techniques selon les coefficients de pond�ration, les sous-crit�res et les �chelles de notes pr�vus � cet effet. Aussi bien, dans la mesure o� le jury avait d�cid� de n'�liminer aucun des projets pr�sent�s, son choix final devait se faire sur la seule base des crit�res techniques 4 � 6. Or, le rapport de s�lection met en �vidence qu'apr�s avoir �valu� les diff�rentes offres en fonction de ces crit�res et des coefficients de pond�ration y relatifs, le jury a brusquement d�cid� que le march� devait �tre attribu� au Consortium 1, sans justifier son choix autrement que par le fait que le projet retenu, sous r�serve que sa faisabilit� soit d�montr�e, r�pondait mieux que les autres projets � l'objectif de conservation maximum de l'ouvrage existant. Le jury s'est de la sorte d�parti des r�gles d'�valuation qu'il avait arr�t�es ou, du moins, en a fait une lecture incoh�rente, en conf�rant au crit�re 2 une priorit� quasi absolue sur tout autre crit�re ou consid�ration. Or, un tel proc�d� ne saurait �tre prot�g�, car il ouvre la voie � toutes les manipulations, au m�pris de l'objectif premier poursuivi par le principe de la transparence.
De plus, cette solution revient � interpr�ter le crit�re 2 dans le sens strict et �troit d'une conservation maximum des parties originelles de l'ouvrage existant, en particulier de sa poutre en treillis m�tallique. Or, si, comme on l'a vu, les documents remis aux soumissionnaires soulignaient effectivement l'importance de conserver "l'authenticit�", la "valeur historique" ou "l'aspect g�n�ral" du viaduc, ils n'excluaient toutefois pas le remplacement de la poutre en treillis: en effet, aussi bien dans la phase de pr�s�lection (cf. la publication du concours dans la Feuille des avis officiels; voir aussi le cahier de pr�s�lection remis aux candidats, p. 3) que dans la phase d'adjudication proprement dite (cf. cahier des charges, p. 4), cette option �tait admise au m�me titre que le renforcement de la poutre. Il est � cet �gard int�ressant de noter que, dans une premi�re version (dat�e du 3 mai 2004; cf. classeur gris "dossier de correspondances"), le cahier de pr�s�lection d�crivait le mandat de la mani�re suivante: celui-ci consiste � "�tablir et r�aliser un projet de remise en �tat et de renforcement de l'ouvrage" (c'est le Tribunal f�d�ral qui met en caract�res gras; idem dans la suite du texte); or, dans sa version finale (cf. les corrections au crayon rouge port�es sur la version du 3 mai 2004 pr�cit�e), la partie en caract�res gras du texte a �t� supprim�e, tandis que les termes "ou de renouvellement" ont �t� ajout�s � la suite de la phrase qui est ainsi devenue: "(le mandat consiste) � �tablir un projet de renforcement de l'ouvrage ou de renouvellement". C'est cette formulation qui a finalement �t� reprise dans le cahier des charges.
Lors de la pr�s�lection, une divergence de vues �tait pourtant apparue entre, d'un c�t�, les repr�sentants de la Commune de A.________ et du Service cantonal des monuments historiques et, de l'autre c�t�, les repr�sentants de la Compagnie X.________. Selon les premiers, il fallait pr�server la valeur historique de l'ouvrage et "l'option de r�aliser une nouvelle poutre treillis ne devrait �tre envisag�e qu'apr�s une analyse approfondie ou en cas d'un rapport co�ts/avantages trop d�favorable"; les seconds �taient d'accord avec les exigences visant � conserver l'authenticit� de l'ouvrage, "mais souhaitaient, n�anmoins, s'assurer qu'un des candidats s�lectionn�s pour la phase suivante �tudie l'option de renouveler la poutre en treillis, afin de permettre une comparaison technique et �conomique" (rapport de pr�s�lection, p. 5/6). C'est, selon toute vraisemblance, afin de tenir compte des voeux des uns et des autres que le cahier des charges remis aux candidats contient la pr�cision suivante (p. 4): "L'option de r�aliser une nouvelle poutre treillis peut �tre envisag�e apr�s une analyse technique approfondie ou en cas d'un rapport co�ts/avantages trop d�favorable. En revanche, les propositions d�naturant l'ouvrage doivent �tre �cart�es". Cette formulation ne retranscrit cependant pas fid�lement le voeu exprim� par les repr�sentants des autorit�s (commune et canton), puisque l'option de renouvellement de la poutre y est plac�e sur le m�me pied que la variante de renforcement de la poutre, sous r�serve que le projet pr�sent� ne d�nature pas l'ouvrage et proc�de d'une analyse technique approfondie de la situation. Or, le Tribunal administratif n'a pas constat� - et aucune des parties ne le soutient - que le projet du recourant ne remplirait pas ces exigences. De plus, celles-ci sont conformes � ce que pr�voit le r�glement communal des constructions reproduit dans le cahier des charges (p. 3), ce qui �tait �galement de nature � confirmer le recourant dans l'id�e que l'option de renouvellement de la poutre en treillis �tait aussi valable que celle proposant son renforcement (cf. ad art. 54 al. 1b in fine dudit r�glement: "[...] Bauliche Erg�nzungen [Totalerneuerung des Stahlfachwerkes, Streckenneubau] haben die Wesensmerkmale des Viadukts hinsichtlich Lage, Gestaltung und Qualit�t zu respektieren"). D'ailleurs, comme l'avait indiqu� l'ing�nieur E.________ aux autres membres du jury lors de la premi�re s�ance de d�lib�rations, le remplacement de parties d'ouvrage alt�r�es est une pratique courante dans la restauration d'ouvrages historiques: plus que d'assurer l'authenticit� des mat�riaux, il s'agit en effet d'assurer la p�rennit� m�me de l'ouvrage, surtout lorsque, comme en l'esp�ce, il faut au surplus en maintenir la fonctionnalit�, le viaduc en cause �tant appel� � supporter un trafic ferroviaire d'une certaine intensit� (rapport de s�lection, ad ch. 2.1 "Crit�res �liminatoires", p. 6).
Dans ces conditions, en consid�rant que le cahier des charges privil�giait "clairement l'hypoth�se du maintien de la structure existante", le Tribunal administratif a appr�ci� d'une mani�re insoutenable les faits. Est d�s lors arbitraire la d�duction qu'il en a tir�e, � savoir que la proc�dure d'adjudication litigieuse s'est faite conform�ment au cahier des charges et dans le respect du principe de la transparence. A cet �gard, il est r�v�lateur de constater que quatre des cinq concurrents en lice ont d�cid� de proposer le renouvellement de la poutre en treillis m�tallique plut�t que son renforcement; cette circonstance ach�ve en effet de confirmer que, dans l'esprit des soumissionnaires, l'adjudicateur n'entendait pas, comme il l'a fait, privil�gier de mani�re absolue la seconde option. Celle-ci n'allait du reste pas sans alt�rer �galement de mani�re notable le viaduc dans certaines de ses parties (renforcement de l'ouvrage par des c�bles de pr�contrainte; installation d'une auge en b�ton li�e � la structure m�tallique par de nouveaux goujons; renforcement et remplacement de certains �l�ments de la poutre m�tallique existante).
4.4 La solution retenue m�conna�t �galement la notion d'offre �conomiquement la plus avantageuse qui suppose que le crit�re du prix, m�me s'il peut n'�tre que secondaire selon les circonstances, exerce tout de m�me une certaine influence sur l'adjudication (cf. ATF 130 I 241 consid. 6 p. 251 ss; 129 I 313 consid. 9 p. 326 ss). Or, tel n'a pas �t� le cas en l'esp�ce. En effet, un examen attentif et s�rieux du crit�re du prix supposait de prendre en compte non seulement les co�ts directs du projet, mais aussi d'autres �l�ments, dont la dur�e de vie de la solution envisag�e. A cet �gard, le Professeur B.________ (rapport pr�cit�, p. 6/7 ad "Evaluation et avis de l'expert") a notamment relev� que la variante de conservation de l'ouvrage, bien que faisable, pr�sentait une dur�e de vie moindre et exigeait davantage de surveillance et d'entretien (inspections r�guli�res; interventions en cas de fissures constat�es, ...) qu'un ouvrage neuf r�alis� avec les connaissances actuelles; en cas de r�alisation du projet du Consortium 1, il signalait �galement la n�cessit� de prendre certaines mesures (renforcement d'une partie des assemblages de la poutre en treillis) ayant pour effet d'augmenter les co�ts et la dur�e des travaux pr�vus dans la soumission; enfin, il pr�conisait de proc�der � une analyse d�taill�e des dommages cumul�s par le pont depuis sa construction en 1903, afin d'estimer aussi pr�cis�ment que possible sa dur�e de vie restante et de d�finir au mieux le nombre d'�l�ments � renforcer. Quant au Professeur D.________, il sugg�rait aussi quelques am�liorations techniques, en soulignant que si le projet propos� par le Consortium 1 �tait "faisable", il paraissait "� ce stade trop on�reux" et devrait �tre optimis� par un "all�gement de l'intervention" dans sa prochaine phase (rapport pr�cit�, p. 6 ad "Conclusions et recommandations"; voir aussi le compte rendu pr�cit� du 11 mars 2005 portant sur la s�ance du jury du 28 f�vrier 2005, p. 4).
En d'autres termes, il appara�t que le jury a port� son choix sur un projet qu'il savait �tre trop cher, vraisemblablement en partant de l'id�e que les modifications propos�es par l'expert D.________ permettraient d'arriver � un co�t raisonnable. Une telle mani�re de faire est cependant contraire au principe de la transparence mis en relation avec les autres r�gles et principes valables en mati�re de march�s publics (attribution du march� � l'offre �conomiquement la plus avantageuse; utilisation parcimonieuse des deniers publics; concurrence efficace et �galit� de traitement entre soumissionnaires; ...).
4.5 En r�sum�, le crit�re 2 ("int�gration architecturale et concordance avec l'objectif de conservation de la valeur patrimoniale de l'ouvrage") a �t� apr�s coup interpr�t� dans un sens strict et �troit et �rig� en crit�re quasi �liminatoire en violation du principe de la transparence. Il ne ressortait en effet pas du cahier des charges que l'option de renforcer la poutre en treillis m�tallique existante avait la priorit� pour ainsi dire absolue, ind�pendamment de toute autre consid�ration (prix; dur�e de vie de l'ouvrage; frais d'entretien, ...), sur l'alternative consistant � remplacer cette partie de l'ouvrage. Or, si les concurrents de l'adjudicataire avaient pu appr�hender le caract�re r�dhibitoire de cette condition - et aucun des quatre ne l'a saisi -, ils auraient probablement �t� amen�s � pr�senter un projet diff�rent qui aurait pu �tre v�ritablement compar� � celui retenu par le jury, c'est-�-dire en tenant pleinement compte des autres crit�res dits "techniques" (m�thode d'ex�cution des travaux, co�ts des travaux, honoraires d'ing�nieurs, ...).
En cons�quence, l'arr�t du Tribunal administratif, qui ent�rine une adjudication contraire au principe de la transparence, se r�v�le arbitraire et doit �tre annul�. Dans cette mesure, l'examen des autres griefs soulev�s par le recourant, notamment celui tir� de l'interdiction des n�gociations, est superflu.
Succombant, la Compagnie X.________doit supporter les frais de justice et versera une indemnit� de d�pens au recourant (cf. art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ). Le Consortium 1 n'a pas pris une part active � la proc�dure, s'�tant content� de faire des remarques d'ordre g�n�ral, sans s'opposer � l'octroi de l'effet suspensif; dans cette mesure, il est dispens� de payer un �molument de justice et n'a pas � verser de d�pens.
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable et l'arr�t attaqu� est annul�.
Un �molument judiciaire de 4'000 fr. est mis � la charge de la Compagnie X.________.
La Compagnie X.________ versera aux membres du Consortium 2 solidairement entre eux un montant de 2'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au Tribunal administratif du canton de Vaud ainsi que, pour information, au Consortium 1.

References: art. 9
 art. 84
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 
 art. 13
 art. 54
in fine
 ATF 
 art. 156