Source: http://environnement.wallonie.be/legis/eau/easou174.htm
Timestamp: 2017-12-15 08:23:14+00:00

Document:
Législation/Eau/Zones de prévention sur Jurbise et Lens
23 février 2009 - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisables) dénommés Ouillies P 1, Montignies P 2, Erbaut PA, Erbaut PB, Erbaut PC, Erbaut PE, Lens PD, Erbaut Fontaine des Canards P 1, Erbaut Fontaine des Canards P 2 et Erbaut P 3 sis sur le territoire des communes de Jurbise et Lens (M.B. 27.03.2009)
Vu la lettre recommandée à la poste du 12 septembre 2008 de l'Inspecteur général du Département de l'Environnement et de l'Eau de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie accusant réception du dossier complet à la Société wallonne des Eaux;
Vu la dépêche ministérielle du 12 septembre 2008 adressant au collège communal de Jurbise le projet de délimitation des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Ouillies P 1, Montignies P 2, Erbaut Pa, Erbaut Pb, Erbaut Pc, Erbaut Pe, Lens Pd, Erbaut Fontaine des Canards P 1, Erbaut Fontaine des Canards P 2 et Erbaut P 3, sis sur le territoire des communes de Jurbise et Lens;
Vu la dépêche ministérielle du 12 septembre 2008 adressant au collège communal de Lens le projet de délimitation des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Ouillies P 1, Montignies P 2, Erbaut Pa, Erbaut Pb, Erbaut Pc, Erbaut Pe, Lens Pd, Erbaut Fontaine des Canards P 1, Erbaut Fontaine des Canards P 2 et Erbaut P 3, sis sur le territoire des communes de Jurbise et Lens;
Vu le procès-verbal du 24 octobre 2008 dressé en clôture de l'enquête publique effectuée du 25 septembre 2008 au 24 octobre 2008 sur le territoire de la commune de Jurbise, au cours de laquelle cinq observations écrites ont été reçues et au terme de laquelle aucune personne ne s'est présentée à la séance de clôture;
Vu le procès-verbal du 24 octobre 2008 dressé en clôture de l'enquête publique effectuée du 25 septembre 2008 au 24 octobre 2008 sur le territoire de la commune de Lens, au cours de laquelle trois observations écrites ont été reçues et au terme de laquelle une personne s'est présentée à la séance de clôture;
Vu l'avis motivé du collège communal de Jurbise rendu en date du 27 octobre 2008;
Vu l'avis motivé du collège communal de Lens rendu en date du 27 octobre 2008;
Considérant que l'avis du collège communal de Jurbise est favorable;
Considérant que l'avis du collège communal de Lens est favorable en proposant d'exclure de la zone de protection éloignée IIb la partie de la parcelle cadastrée Section A n° 426b sur laquelle se trouve le hangar de M. Vercruysse;
Considérant que l'exploitation d'un hangar agricole n'est pas interdite en zone de prévention et si les conditions du permis d'exploiter sont rencontrées, les éventuels travaux supplémentaires liés à la présence en zone de prévention seront pris en charge par le titulaire du permis d'environnement des prises d'eau,
- Ouvrages de prise d'eau : les ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Ouillies P 1, Montignies P 2, Erbaut Pa, Erbaut Pb, Erbaut Pc, Erbaut Pe, Lens Pd, Erbaut Fontaine des Canards P 1, Erbaut Fontaine des Canards P 2 et Erbaut P 3 (38/7/8/001, 38/7/8/002, 45/3/1/001, 45/3/1/002, 45/3/1/003, 45/3/1/005, 45/3/2/002, 45/3/4/001, 45/3/4/002 et 45/3/4/009), repris en annexe Ire.
Art. 2. § 1er. Les zones de prévention rapprochée des ouvrages de prise d'eau sont délimitées par les périmètres tracés sur le plan n° L/232/05/5470/1 à 4 mis à jour le 15 juillet 2008. Ce plan est consultable à l'administration.
Les zones de prévention rapprochée ont été délimitées sur base du calcul des temps de transfert pour un débit d'eau prélevé sur Ouillies P 1 de 64 m3 par heure; sur Montignies P 2 de 265 m3 par heure; sur Erbaut PA de 17 m3 par heure; sur Erbaut PB de 180 m3 par heure; sur Erbaut PC de 28 m3 par heure; sur Erbaut PE de 56 m3 par heure; sur Lens PD de 187 m3 par heure; sur Erbaut Fontaine des Canards P 1 de 34 m3 par heure; sur Erbaut Fontaine des Canards P 2 de 52 m3 par heure et sur Erbaut P 3 de 150 m3 par heure, ainsi que sur base des limites cadastrales et urbanistiques permettant le repérage de la zone sur le terrain.
§ 2. Les zones de prévention éloignée des ouvrages de prise d'eau sont délimitées par les périmètres tracés sur le plan n° L/232/05/5470/1 à 4 mis à jour le 15 juillet 2008. Ce plan est consultable à l'administration.
Les zones de prévention éloignée ont été déterminées sur base du calcul des temps de transfert pour un débit d'eau prélevé sur Ouillies P 1 de 50 m3 par heure; sur Montignies P 2 de 252 m3 par heure; sur Erbaut PA de 12 m3 par heure; sur Erbaut PB de 171 m3 par heure; sur Erbaut PC de 24 m3 par heure; sur Erbaut PE de 49 m3 par heure; sur Lens PD de 171 m3 par heure; sur Erbaut Fontaine des Canards P 1 de 33 m3 par heure; sur Erbaut Fontaine des Canards P 2 de 44 m3 par heure et sur Erbaut P 3 de 80 m3 par heure, ainsi que sur base des limites cadastrales et urbanistiques permettant le repérage de la zone sur le terrain.
§ 2. Dans les zones de prévention éloignée, les dispositions des articles R168 à R170 et R458, § 4 du Code de l'Eau sont d'application.
Art. 5. § 1er. Des panneaux conformes au modèle repris en annexe III, signalant l'existence d'une zone de prévention, sont placés par le titulaire sur tous les axes principaux de circulation aux points d'entrée de ceux-ci dans les zones de prévention éloignée.
- aux administrations communales de Jurbise et Lens;
- au Centre de Mons de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie;
OUILLIES P 1
Rue d'Ouillies
DIV.1 SEC.B N° 270 B
38/7/8/001
MONTIGNIES P 2
DIV.3 SEC.A N° 136 B
38/7/8/002
ERBAUT PA
Div.6 Sec.B N° 12H
45/3/1/001
ERBAUT PB
Div.6 Sec.B N° 81D
45/3/1/002
ERBAUT PC
Div.6 Sec.A N° 133C
45/3/1/003
ERBAUT PE
Div.6 Sec.A N° 327C
45/3/1/005
LENS PD
Div.1 Sec.C N° 664P
45/3/2/002
ERBAUT Fontaine des canards P 1
Div.6 Sec.B N° 326D 326H
45/3/4/001
ERBAUT Fontaine des canards P 2
Div.6 Sec.B N° 349E
45/3/4/002
ERBAUT P 3
Rue Du Grand Caillou
Div. 4 Sec.A N° 226 F
45/3/4/009

References: Art. 2
 § 1

§ 2

§ 2
 § 4

Art. 5
 § 1