Source: http://espace-saint-louis.com/monespacenew/espace-client/pop_cgv.php
Timestamp: 2013-05-18 09:58:58+00:00

Document:
Les conditions générales de vente qui suivent s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société Altay Vista Group, dont le siège social est fixé au 16, Bld Saint Germain, 75005 PARIS (R.C.S. Paris 493 300 461, TVA n° FR 4049330046100016), dénommé ci-après "le centre" et le client ("vous"), défini ci-après comme toute personne physique majeure ou personne morale validant les conditions g�n�rales de vente.Altay Vista Group se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, sans avis préalable. Si une clause du présent contrat est déclarée illégale, nulle ou inexécutable par un tribunal pour une raison quelconque, cette clause sera réputée dissociée des autres clauses et ne changera en rien la validité et l'opposabilité de ces autres clauses.
Acceptation des conditionsLe Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation, du présent contrat et déclare expressément en accepter les conditions sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Altay Vista Group et son client, les deux parties acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans toute autre document, sauf dérogation préalable express et écrite.Titre I. Adhésion Art.1 AdhésionL'adhésion aux centres sportifs gérés par la société Altay Vista Group est subordonnée à l'accord de la direction. Un adhérent mineur devra présenter une autorisation parentale, de l'un des deux parents. Art.2 Types d'abonnementNB: par habitude de nos clients, de notre personnel et abus de langage, le mot abonnement définit tout type de souscription permettant d'accéder aux cours. Il est signalé par une étoile. Il faut cependant distinguer cette appelation des abonnements à périodicité. Le centre offre au choix du cocontractant, les abonnements* suivants:Abonnements périodiques: abonnement annuel, trimestriel, mensuel ou tout abonnement contracté pour une période. Ces abonnements périodiques donnent droit à l'abonné, de profiter de manière illimitée de tous les cours proposés pendant la période souscrite.Les carnets: permettent d'accéder à N cours. Il existe actuellement des carnet de 10, 20 ou 30 cours. Cet abonnement* donne droit à l'abonné d'assister au cours de son choix, dans la limite du nombre de cours souscrits (10, 20 ou 30 cours).Le "carnet" est utilisable dans une durée limitée d'un an, à compter de la date de souscription, période au delà de laquelle l'abonné perd le bénéfice des cours souscrits. Les cours d'essai: chaque personne nouvelle dans le centre peut accéder à un cours et un seul, à un tarif préférentiel lui permettant de tester notre établissement sur un cours et un centre. Les cours à l'unité: les personnes ayant utilisées leur droit à un cours d'essai peuvent accéder aux cours de leur choix en s'acquittant du prix des cours à l'unité.Tous les types d'abonnements* susmentionnés, sont strictement personnels et non cessibles. Les stages: ce sont des cours exceptionnels, généralement donnés les week-end, les jours fériés ou en période de congés. Chaque stage a son propre tarif en fonction de sa durée et des conditions dans lesquelles il est donné. Cette cotisation doit être acquittée par les stagiaires, au plus tard au début du stage. Ils n'entrent pas dans les prestations accessibles au titre d'un abonnement périodique. Art.3 Droit d'entrée/cotisationa) Le montant du droit d'entrée du nouveau membre, appelé adhésion, est versé une seule fois à fonds perdus et au moment de la première inscription. L'adhésion est valable pour une année démarrant à partir de la date de signature ou d'acceptation du contrat.
Cette adhésion ne donne aucun droit acquis aux membres. Les membres reconduisant leur abonnement* pendant la période de validité de l'adhésion, sont dispensés du renouvellement de celle-ci pour le nouvel abonnement*.b) La cotisation correspondant à l'abonnement* choisi est payable de suite. Cela veut dire soit payé comptant, soit que les documents nécessaires à un paiement échelonné ont été fornis dans leur intégralité. Dans le cas contraire, elle est réputée comme non payée.Le prix de l'abonnement* est celui en vigueur: -au jour de la signature par le membre -à la date de renouvellement pour un abonnement périodique Art.4 Durée du contratLa souscription de l'abonnement engage les parties l'une envers l'autre pour une durée de l'abonnement périodique: un (1) an, trois (3), un (1) mois ou une autre période en cas de création d'autres abonnements périodiques.La souscription d'un abonnement* "carnet" de 10, 20 ou 30 cours donne droit au membre d'utiliser les cours souscrit dans une durée limite de un (1) an, à partir de la date d'achat dudit carnet. Pour les abonnés ayant déjà un carnet en cours, cette date de début est reportée au jour d'utilisation du dernier cours sur le carnet se terminant. Au delà de cette année, l'abonné perd le bénéfice des cours souscrit, sans qu'il puisse être dédommagé. Art.5 Clause résolutoireAu cas de non paiement total ou partiel de la somme due.Au cas ou un membre: -aurait une attitude ou des propos agressifs envers les membres usagers, ou personnels du centre, -commettrait des actes de violence au sein du centre, -se livrerait à des actes de vols ou de détériorations intentionnels,
-aurait une tenue indécente ou contraire aux bonnes mœurs, -commettrait une grave infraction aux dispositions des présentes conditions, -aurait fait une fausse déclaration concernant tout ou partie des informations figurant dans le bulletin d'inscription ou le contrat d'abonnement.Le contrat pourra, au seul gré du centre, être résilié de plein droit immédiatement après constatation de l'une des quelconques infractions mentionnées ci-dessus; de même, il sera résilié de plein droit au seul gré du centre à l'issue d'un délai minimum de 8 jours après la date d'une échéance impayée.Le centre conservera la totalité des sommes déjà versées; la totalité des sommes dues par le membre défaillant, le cas échéant restera due, au titre de l'abonnement ayant été souscrit; et ce sans préjudice des dommages et intérêts que le centre sera en droit de réclamer. Art.6 Interruption de l'abonnement pour évènements exceptionnelsL'abonné pourra, en cas de maladie, accident ou maternité entraînant une impossibilité totale d'activité sportive pendant plus de deux (2) mois et sur présentation de justifications médicales, ou en cas de déplacement hors région parisienne pour une durée supérieure à deux (2) mois, obtenir la prolongation automatique de l'abonnement pour une durée égale à celle de l'évènement évoqué ci-dessus dans la limite du prorata temporis de la période d'abonnement périodique en cours. Art.7 Tarifs étudiantsLes tarifs étudiants ne s'appliquent que sur présentation d'un justificatif et pour les personnes âgées de moins de trentre (30) ans. Le centre se réserve le droit de demander tout justificatif complémentaire à sa convenance, si les pièces présentées ne lui conviennet pas. Art.8 RemboursementsLe centre ne procède à aucun remboursement.Titre II. Dispositions générales Art.9 Programmation des coursLes jours et heures des cours sont définis en fonction des saisons et des besoins de la clientèle. La programmation des cours et l'information de changements éventuels de planning, est faite aux abonnés par le biais du site internet du centre et au moins huit (8) heures à l'avance.Dans le cas du déplacement ou de l'annulation d'un cours pour raisons exceptionnelles (comme empêchement du professeur, maladie, accident,...) le centre s'engage à prévenir dans les plus brefs délais à partir de la connaissance de l'information, les abonnés inscrits au cours, par téléphone ou email, si ces informations ont été communiquées au centre. Art.10 Réservation des coursL'inscription aux cours auxquels il souhaite participé est obligatoire pour tous les abonnés*. L'inscription peut se faire directement sur le site internet, par téléphone ou par SMS.A défaut d'inscription, l'accès aux cours pour les adhérents non inscrits au préalable, se fera dans la limite des places disponibles, la priorité étant donnée aux adhérents ayant réservé le cours.Un cours n'ayant reçu aucune réservation, que ce soit par internet, téléphone ou SMS risquera d'être annulé, dans un souci de correction envers le professeur.Huit (8) heures avant le début de chaque cours, les inscriptions ne peuvent plus être modifiées. Les places réservées ne pouvant être prises par d'autres clients, les personnes ne se présentant pas au cours verront le cours décompté pour les titulaires d'un carnet et la période de l'abonnement raccourcie pour les titulaires d'un abonnement périodique. Art.11 Accès au coursAvant de rejopindre un cours, tout adhérent doit impérativement se présenter à l'accueil afin de signaler sa présence ou à défaut, se présenter à la personne chargée de pointer les personnes présentes. Art.12 Aptitudes physiques et sécuritéLe centre incite fortement tout adhérent à effectuer un contrôle médical périodique attestant de son aptitude physique aux activités sportives pratiquées. En toute hypothèse, le centre décline toute responsabilité à cet égard en cas d'incompatibilité médicale. Art.13 DiversLe centre met à disposition de sa clientèle différents ervices: vestiaires, douches, toilettes, etc. Il n'est pas responsable des conséquences qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de ces services. A l'intérieur du centre, les membres et usagers conservent la responsabilité de tous les biens qui leur appartiennent y compris ceux placés dans les vestiaires. Le centre décline toute responsabilité en cas de dommages, vols ou disparitions. les tapis étant utilisés par tous les adhérents, il est recommandé par mesure d'hygiène d'apporter sa propre serviette afin de les recouvrir. Art.14 Manifestations et ExpositionsOutre l'accueil de la clientèle individuelle, le centre organise des manifestations et expositions. Dans cette hypothèse, les espaces pourront être exclusivement réservés à des acteurs extérieurs. Art.15 EnseignementL'enseignement dans l'enceinte du centre est strictement réservé aux professeurs agréés par le centre et exerçant dans ce cadre. Aucune autre personne ne peut donner de leçons payantes. Art.16 Personnes extérieuresL'entrée du centre et la participation aux cours sont strictement réservées aux membres, sauf autorisation préalable du centre, et sauf l'hypothèse des non abonnés* invités par le centre dans le cadre d'un cours d'essai.

References: Art.1
 Art.2
 Art.3
 Art.4
 Art.5
 Art.6
 Art.7
 Art.8
 Art.9
 Art.10
 Art.11
 Art.12
 Art.13
 Art.14
 Art.15
 Art.16