Source: https://books.google.co.za/books?qtid=27e7844&id=T1JNAAAAMAAJ&lr=&sa=N&start=10
Timestamp: 2019-09-16 20:47:43+00:00

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Books Books 11 - 20 of 37 on Art. 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai de trois jours, et les....
...nationale. Art. 56. Le président de la République promulgue les lois au nom du peu pie français. Art. 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai...lois dans le délai d'un mois, à partir du jour où elfes auront été adoptées par l'Assemblée nationale. Art. 58. Dans le délai fixé pour la promulgation...
...Peuple français. ART. 57. — Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai de trois jouis, et les autres lois dans le délai d'un mois , à partir...auront été adoptées par l'Assemblée Nationale. ART. 58. — Dans le délai fixé pour la promulgation , le Président de la République peut , par...
...moneat priusquam feriat. (Bacon.) j, ARTICLE 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai w trois jours, et les autres lois dans le délai d'un mois, à partir au jour où elles auront été adoptées par l'Assemblée nationale. ... Trois jours. ] On ne pouvait...
...confiée au président de la République. Elle doit être faite, pour les lois ordinaires, dans le mois à partir du jour où elles auront été adoptées par l'Assemblée. Les lois d'urgence doivent être promulguées dans les trois jours ; pendant ces délais respeetifs,...
...nationale. Art. 56.' Le président de la République promulgue les lois au nom du peuple français. Art. 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai...auront été adoptées par l'Assemblée nationale. Art. 58. Dans le délai fixé pour la promulgation, le président de la République peut, par un message...
...les lois au nom du Peuple français. 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai de (rois jours, et les autres lois dans le délai d'un mois,...le délai fixé pour la promulgation, le président du la République peut, par un message motivé, demander une nouvelle délibération. L'Assemblée...
...ART. 56. Le président de la république promulgue les lois au nom lu peu île français. AuT. 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai de trois jours, et les antres Inis dans le délai d'un mois, a partir du jour où elles auront été adoptées par l'assemblée...
...nationale. ART. 56. Le président de la] République promulgue les lois au nom du peuple français. ART. 57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai...auront été adoptées par l'Assemblée nationale. ART. 58. Dans le délai üxé pour la promulgation, le président de la République peut, par un message...
...57. Les lois d'urgence soûl promulguées «Uns le délai de trois jours, et les autres lois ûauï le délai d'un mois, à partir du jour où elles auront été adoptées par l'Assemblée nationale. J»8- Dans le délai lin- pour la promulgation, le Président de la République peui, par uii message...
...ministres; il surveille et assure l'exécution des lois, et les promulgue au nom du peuple français. — Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai...dans le délai d'un mois, à partir du jour où elles ont été adoptées par l'assemblée législative. — Dans le délai fixé pour la promulgation ,...

References: Art. 57
 Art. 56
 Art. 57
 Art. 58
 ART. 57
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 Art. 56
 Art. 57
 Art. 58
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