Source: https://www.vsl-taxi-relais.fr/comment-ca-marche/
Timestamp: 2019-10-20 12:15:32+00:00

Document:
Comment ça marche | Vsl Taxi Relais Auvergne Rhône Alpes 06.75.11.83.55
Vous êtes à la recherche d’un taxi relais, vsl relais dans la région Rhône alpes, Aral Location met à votre disposition un véhicule de remplacement pour palier à votre activité.
Que vous soyez sur Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Villeurbanne, Chambéry, Annecy, Bourg-en-Bresse, Roanne, St-Chamond,Clermont-ferrand, Valence, Le puy en Velay, Bourg en Bresse, Issoire, Moulins, Annonay, Bourgoin Jallieu, Aix les bains, Aurillac, Mâcon, Vienne, Montluçon, Vichy, Châtel Guyon, Mende, Saint Flour et toutes autres villes de la région Rhone-alpes, votre véhicule relais vous attend chez Aral Location.
Consultez les différentes pièces à fournir pour prendre possession de votre véhicule de remplacement. Pour louer un taxi relais ou un vsl relais, seulement quelques pièces sont nécessaires. Pour consulter la liste des pièces à fournir, rendez-vous ici.
Consultez le contrat type que vous devrez nous retourner signé pour votre taxi relais ou vsl relais.
AUVERGNE RHONE ALPES LOCATIONS
Contrat de location V.S.L. relais ARAL
ENTRE : La société ARAL (SAS), agissant par l’intermédiaire de son représentant légal demeurant à
ZA. Le cros de la gare- 43800 SAINT-VINCENT
D’UNE PART ET Monsieur, Madame, société. demeurant
D’AUTRE PART Il a été convenu ce qui suit :
Le présent contrat a pour objet la mise à disposition d’un véhicule équipé VSL par ARAL, au client locataire
moyennant une rémunération déterminée.
Depuis la remise jusqu’à la restitution, le locataire a la maîtrise et l’entière responsabilité du véhicule, qu’il soit
en circulation ou en stationnement. Il doit respecter l’usage pour lequel le véhicule lui a été loué et ne peut en
changer la destination.
– à vérifier régulièrement les niveaux d’eau, d’huile et de pression des pneumatiques,
– à ne pas l’utiliser pour l’apprentissage de la conduite ou pour des compétitions sportives,
– à ne pas l’utiliser à des fins illicites ou immorales, à des fins publicitaires ou de propagande de toute nature,
– à ne pas l’utiliser en surcharge de passagers ou de marchandises,
– à ne pas l’utiliser pour pousser ou tracter un autre véhicule, ni une remorque,
– à utiliser systématiquement le dispositif antivol et à fermer à clef le véhicule lors de chaque arrêt.
Le locataire devra faire part à ARAL, dans les 15 minutes après le départ et par la suite le plus tôt possible, de
toutes les anomalies qu’il pourrait constater dans l’usage du véhicule. A défaut, il sera réputé être en bon état
mécanique. Toutes les conséquences de son usage anormal seront à la charge du locataire.
Le véhicule devra être utilisé exclusivement en France et sur routes ouvertes. Toute demande de sortie du
territoire devra être préalablement acceptée par ARAL.
Le locataire est seul autorisé à conduire le véhicule. Toutefois ARAL peut agréer d’autres conducteurs.
Si le véhicule est conduit par une personne non désignée sur le contrat, le locataire reste seul responsable de la
totalité des frais résultant du sinistre pouvant survenir.
Chaque conducteur désigné par le contrat doit être âgé d’au moins 21 ans et doit être titulaire d’un permis de
conduire de plus d’un an en état de validité. Il doit en outre, fournir au moment de la location, une pièce
d’identité et ARAL peut lui demander un justificatifde domicile.
Art. 4 : Etat du véhicule
Le véhicule est remis au locataire en bon état de fonctionnement, muni de ses titres de circulation (attestation
d’assurance, talon de la vignette et photocopie de la carte grise) et de ses clefs.
L’usure normale du véhicule est à la charge de ARAL.
Les travaux de réparation résultant de négligence, de cause accidentelle ou indéterminée sont à la charge du
ARAL pourra toutefois choisir de se retourner contre un tiers si la responsabilité de celui-ci est prouvée lors de
la survenance de l’une ou l’autre des avaries énoncées ci-dessus.
La location est consentie pour une durée déterminée indiquée sur le contrat de location. La location s’entend par
période de 24 heures. En cas de dépassement de plus d’une heure, une nouvelle journée sera facturée.
Le locataire qui souhaite une prolongation de la location au-delà de la durée prévue initialement, devra en faire
la demande préalable à ARAL ( 06.75.11.83.55 ).
Art. 10 : Amendes – Contraventions
Le locataire demeure seul responsable des amendes, procès-verbaux et contraventions établis à son encontre
et qui sont légalement à sa charge.
Il s’engage à rembourser à ARAL tous les frais qui en résulteraient, y compris les frais de mise en fourrière,
si celui-ci était amené à en faire l’avance. Fait à Le
Représentant de ARAL Client (Précédée de la mention lu et approuvée)
Art. 7 : Le prix
• Montant de la location et modalités de paiement
Il comprend un forfait journalier intégrant un kilométrage illimité, somme prévisionnelle que sera réglée
d’avance en contrepartie de l’utilisation du véhicule et calculée définitivement lors de la restitution du
Le carburant est à la charge du locataire. Si le véhicule est remis au locataire avec le plein de carburant, ce
dernier devra restituer le véhicule avec le plein de carburant à la fin de la location. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées à compter de la mise en demeure de payer et
seront d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la date de paiement
Si un solde existe en faveur du locateur, ARAL lui remboursera ladite somme.
Un dépôt de garantie de 1000 € est versé au moment de la conclusion du contrat de location. ARAL le
restituera à la fin de la location, sous déduction des sommes éventuelles dues à ARAL.
Saufconditions particulières précisées sur le contrat, le véhicule de location doit être assuré par le locataire
par une assurance professionnelle comprenant les risques ci-après désignés :
– responsabilité civile, défense recoins,
– responsabilité civile professionnelle,
– dommages tous accidents, vol, vandalisme et incendie,
– garantie corporelle du conducteur.
Le locataire sera redevable du montant total des réparations ou de la valeur vénale du véhicule si l’assureur
refuse sa garantie, notamment en cas de déchéance, de négligence ou d’imprudence prouvée du conducteur.
Si le montant du préjudice n’a pu être fixé d’un commun accord entre les 2 parties, ceux-ci conviennent de le
faire fixer par un expert désigné par voie de requête présentée au Président du Tribunal du Puy en Velay
Tout sinistre fera l’objet d’une déclaration écrite à ARAL dans les 24 heures, non compris les dimanches et
les jours fériés, sauf impossibilité dûment justifiée.
Le locataire s’engage à restituer le véhicule en fin de location, et ce, dans le même état que celui constaté au
départ. Il devra aussi remettre tous les titres de circulation afférent au véhicule, les clefs et, éventuellement le
système antivol, faute de quoi la location continuera de lui être facturée au prix initial.
La restitution à obligatoirement lieu dans les locaux de ARAL, pendant les heures ouvrables. Tout véhicule
restitué en dehors de ces heures d’ouverture demeure sous la responsabilité du locataire. Excepté si option
livraison contractée.
Lors de la restitution, le véhicule loué fera l’objet d’un examen contradictoire entre ARAL et le locataire.
Si le locataire abandonne le véhicule, il engagera sa responsabilité et devra supporter les frais résultant du
Contrat de location Taxis relais ARAL
La société ARAL (SAS), agissant par l’intermédiaire de son représentant légal demeurant à
ET Monsieur, Madame, société. demeurant
Le présent contrat a pour objet la mise à disposition d’un véhicule équipé taxi par ARAL, au client locataire
Art. 2 : Garde et Utilisation La location est personnelle et intransmissible.
Depuis la remise jusqu’à la restitution, le locataire a la maîtrise et l’entière responsabilité du véhicule, qu’il
soit en circulation ou en stationnement. Il doit respecter l’usage pour lequel le véhicule lui a été loué et ne
peut en changer la destination.
– à ne pas l’utiliser à des fins illicites ou immorales, à des fins publicitaires ou de propagande de toute
Le locataire devra faire part à ARAL, dans les 15 minutes après le départ et par la suite le plus tôt possible,
de toutes les anomalies qu’il pourrait constater dans l’usage du véhicule. A défaut, il sera réputé être en bon
état mécanique. Toutes les conséquences de son usage anormal seront à la charge du locataire.
Si le véhicule est conduit par une personne non désignée sur le contrat, le locataire reste seul responsable de
la totalité des frais résultant du sinistre pouvant survenir.
Toute réserve éventuelle est à formuler au moment de la prise en charge et doit être mentionnée sur le
ARAL pourra toutefois choisir de se retourner contre un tiers si la responsabilité de celui-ci est prouvée lors
de la survenance de l’une ou l’autre des avaries énoncées ci-dessus.
La location est consentie pour une durée déterminée indiquée sur le contrat de location. La location s’entend
par période de 24 heures. En cas de dépassement de plus d’une heure, une nouvelle journée sera facturée.
Le locataire qui souhaite une prolongation de la location au-delà de la durée prévue initialement, devra en
faire la demande préalable à ARAL ( 06.75.11.83.55 ).
Art. 7 : Le prix • Montant de la location et modalités de paiement
d’avance en contrepartie de l’utilisation du véhicule et calculée définitivement lors de la restitution du véhicule.
dernier devra restituer le véhicule avec le plein de carburant à la fin de la location.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées à compter de la mise en demeure de payer et
Si un solde existe en faveur du locateur, ARAL lui remboursera ladite somme. • Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 1000 € est versé au moment de la conclusion du contrat de location. ARAL le restituera
à la fin de la location, sous déduction des sommes éventuelles dues à ARAL.
Art. 8 : Assurance • Couverture
Saufconditions particulières précisées sur le contrat, le véhicule de location doit être assuré par le locataire par
une assurance professionnelle comprenant les risques ci-après désignés :
– responsabilité civile, défense recours,
– dommages tous accidents, vol, vandalisme et incendie
Tout sinistre fera l’objet d’une déclaration écrite à ARAL dans les 24 heures, non compris les dimanches et les
jours fériés, sauf impossibilité dûment justifiée.
Le locataire demeure seul responsable des amendes, procès-verbaux et contraventions établis à son encontre et
qui sont légalement à sa charge.
Il s’engage à rembourser à ARAL tous les frais qui en résulteraient, y compris les frais de mise en fourrière, si
celui-ci était amené à en faire l’avance.
Fait à Le Client (Précédée de la mention lu et approuvée) Représentant de ARAL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE
Entre : ARAL LOCATION Z.A. Le cros de la gare 43800 SAINT VINCENT Téléphone : 06.75.11.83.55 Mail : contact@vsl-taxi-relais.fr représentée par : Mr et Mme Lombardot et Mr Sahuc Situé :
Et : Monsieur, Madame, Société : Situé : Téléphone :
Mail : représentée :
Il est convenu ce qui suit : 1/ Objet de la convention Cette convention vise à détailler les conditions liées à la mise à disposition de véhicules par
ARAL LOCATION.
Ces véhicules seront utilisés dans le cadre de l’activité de TAXI . 2/ Véhicules et périodes Cette convention porte sur la mise à disposition des véhicules suivants aux périodes indiquées : Date mise à disposition : Durée en
jours Immatriculation Date de début de location Date de fin
Type véhicule L’enlèvement des véhicules se déroule avant 9h00 le jour indiqué dans le tableau ci-dessus et la restitution des véhicules a lieu avant 20h00 le jour de fin indiqué dans ce même tableau.
Assurance Pour la durée de la mise à disposition des véhicules : Monsieur, Madame, Société :
atteste avoir souscrit, pour chacun des véhicules, une police d’assurance auprès de la compagnie : N° de contrat : avec au minimum les garanties suivantes :
– garantie corporelle du conducteur 4/ État du véhicule D’autre part, pour chaque véhicule concerné par la présente convention, une fiche de suivi de l’état du véhicule (jointe en annexe ) sera établie à l’enlèvement du véhicule et à sa restitution. Cette fiche de relevé de dommages permet également de :
° S’assurer de la validité du contrôle technique à l’issue de la période de mise à disposition, ° Préciser le type et le niveau de carburant, ° Établir la liste des documents et matériels contenus dans le véhicule (carte grise, gilets,
trousse de secours). Chacun des véhicules mis à disposition est fourni en bon état de fonctionnement général.
Une attention particulière sera notamment apportée au bon fonctionnement de la climatisation, à
l’état des pneumatiques et des freins. 4/ Carburant Chaque véhicule concerné par la présente convention devra être restitué avec le même niveau de
carburant que lors de l’enlèvement. 5/ Kilométrage
Le kilométrage maximum autorisé durant la durée de la mise à disposition du véhicule est :
ILLIMITE 6/ Tarif Les véhicules sont mis à disposition contre un forfait de 55,00 Euros H.T. / journalier par véhicule mis à disposition. Convention établie en deux exemplaires,
Fait à Saint- VINCENT , Le,. Monsieur, Madame, Société
Signatures précédées de la mention « lu et approuvée » ARAL LOCATION

References: Art. 4

Art. 10

Art. 7

Art. 2

Art. 7

Art. 8