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Timestamp: 2016-10-24 18:28:58+00:00

Document:
5P.399/2001 (04.12.2001)
5P.399/2001
Bianchi et Meyer. Greffi�re: Mme Revey.
Dame X.________, repr�sent�e par Me Gr�goire Rey, avocat � Gen�ve,
la d�cision prise le 12 octobre 2001 par le pr�sident de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose la recourante � X.________, repr�sent� par Me Mireille Loroch, avocate � Lausanne;
(art. 9, 29 al. 2 Cst. ; retrait du droit de garde, refus de
restituer l'effet suspensif)
1.- Par d�cision du 12 juillet 2001, fond�e sur l'art. 310 CC, la Justice de paix du cercle de Begnins a notamment retir� le droit de garde de dame X.________ sur ses filles N.________ et A.________, respectivement n�es le 11 mars 1990 et le 24 septembre 1991, charg� le Service de protection de la jeunesse du canton de Vaud (SPJ) de placer les enfants et retir� l'effet suspensif � un �ventuel recours, en application de l'art. 495 al. 2 du code de proc�dure civile vaudois (CPC/ VD).
Le 9 ao�t 2001, dame X.________ a recouru contre ce prononc�, concluant en particulier � la restitution de l'effet suspensif. Par lettre du 16 ao�t suivant, adress�e � son mandataire, le pr�sident de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois lui a oppos� un refus sur ce point.
Par arr�t du 13 septembre 2001 (5P. 284/2001), le Tribunal f�d�ral a annul� cette d�cision pour d�faut de motivation.
Statuant � nouveau le 12 octobre 2001, le pr�sident de la Chambre des tutelles a confirm� son refus de restituer l'effet suspensif au recours, en invoquant la n�cessit� de prot�ger la sant� des deux enfants.
2.- Agissant le 14 novembre 2001 par la voie du recours de droit public, dame X.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler ce prononc� et de "dire que l'effet suspensif du recours pendant devant le Tribunal cantonal est restitu�. " A l'appui, elle se plaint d'un d�faut de motivation (art. 29 al. 2 Cst.), d'une application arbitraire de l'art. 495 CPC/ VD et d'un arbitraire sur le fond (art. 9 Cst.).
Statuant le 16 novembre 2001, le pr�sident de la Cour de c�ans a rejet� la demande de mesures provisionnelles pr�sent�e par dame X.________ (art. 94 OJ).
Par �criture du 23 novembre 2001, post�e le 26 novembre suivant, dame X.________ a d�pos� une nouvelle pi�ce.
3.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 127 I 92 consid. 1 p. 93; 127 II 198 consid. 2p. 202; 127 III 41 consid. 2a p. 42 et les arr�ts cit�s).
a) Dans la mesure o� la recourante se borne � se r�f�rer aux actes de la proc�dure cantonale, les griefs y relatifs sont irrecevables (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 115 Ia 27 consid. 4a p. 30; 114 Ia 317 consid. 2b p. 318).
La pi�ce d�pos�e le 26 novembre 2001 ne peut �tre prise en consid�ration, car elle a �t� transmise apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours (art. 89 OJ), sans qu'un second �change d'�critures n'ait �t� ordonn� (art. 93 OJ). Elle serait au demeurant de toute fa�on irrecevable dans le pr�sent recours de droit public, puisqu'elle n'a pas �t� soumise aux autorit�s cantonales (art. 86 al. 1 OJ; ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212; 118 Ia 20 consid. 5a p. 26; 118 III 37 consid. 2a p. 38).
Les critiques relatives au retrait du droit de garde et � l'octroi d'un �ventuel droit de visite (consid. 2b/bb p. 10 du recours) sont irrecevables, d�s lors qu'elles visent la d�cision de la Justice de paix, laquelle ne constitue pas un prononc� rendu en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ).
Enfin, dans la mesure o� la recourante requiert que le Tribunal f�d�ral restitue lui-m�me l'effet suspensif au recours pendant devant le Tribunal cantonal, il est douteux que ses conclusions soient recevables au vu de la nature en principe exclusivement cassatoire du recours de droit public (ATF 127 II 1 consid. 2c p. 5; 126 II 524 consid. 1b p. 526, 377 consid. 8c p. 39; pour des exceptions � ce principe: ATF 125 II 86 consid. 5a p. 96; 124 I 327 consid. 4b p. 332). La question peut cependant rester ind�cise, le recours devant de toute fa�on �tre rejet�.
b) Pour le surplus, d�pos� en temps utile contre une d�cision incidente prise en derni�re instance cantonale, susceptible de causer un dommage irr�parable � l'int�ress�e d�s lors qu'elle entra�ne le d�placement imm�diat des enfants pour la dur�e de la proc�dure (cf. ATF 120 Ia 260 consid. 2b p. 264), le recours est recevable selon les art. 86 al. 1, 87 al. 2 et 89 al. 1 OJ.
4.- a) Invoquant son droit � une d�cision motiv�e (art. 29 al. 2 Cst.), la recourante reproche au pr�sident de la Chambre des tutelles d'avoir retenu qu'elle n'avait apport� "aucun �l�ment concret qui puisse infirmer prima facie la n�cessit� de cette protection [des enfants] et qui puisse conduire le pr�sident de la Chambre des tutelles � restituer ainsi l'effet suspensif", alors que c'est aux autorit�s judiciaires qu'il appartenait d'indiquer les raisons justifiant le retrait de l'effet suspensif.
La recourante voit aussi dans ce renversement des r�les une application arbitraire de l'art. 495 al. 2 CPC/VD, � teneur duquel "si le recours est dirig� contre une mesure de protection de l'enfant, l'autorit� qui a ordonn� la mesure ou le pr�sident du Tribunal cantonal peut le priver de l'effet suspensif.. "
b) Une telle argumentation ne r�siste pas � l'examen.
Dans le cadre de son recours contre le prononc� de la Justice de paix, la recourante a demand� conjointement la restitution de l'effet suspensif retir� par l'autorit� de d�cision. Sollicitant ainsi une mesure provisionnelle, la recourante devait donc d�montrer que les conditions de celle-ci �taient r�alis�es. On ne saurait d�s lors reprocher au pr�sident de la Chambre des tutelles d'avoir consid�r� que la recourante n'avait apport� "aucun �l�ment concret justifiant la restitution de l'effet suspensif". Le grief, qui a trait au fardeau de l'all�gation et de la preuve en proc�dure cantonale, est d'ailleurs �tranger � la question de l'obligation et de l'�tendue de la motivation de la d�cision incrimin�e.
Or, sur ce point, les critiques de la recourante sont � l'�vidence mal fond�es. Dans son prononc�, le pr�sident de la Chambre des tutelles indique avoir pris sa d�cision afin de pr�server la sant� des enfants "dans la mesure o� ceux-ci paraissent devoir �tre soustraits rapidement aux pressions psychologiques permanentes des parents, notamment de leur m�re".
Le juge se r�f�re au surplus au dossier de la Justice de paix, notamment � l'audition de t�moins, dont deux m�decins.
Une telle motivation est � l'�vidence suffisante car elle permet au destinataire de la comprendre et de l'attaquer utilement s'il y a lieu, ce qui est conforme aux principes d�duits par la jurisprudence de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 125 II 369 consid. 2c p. 372; 124 II 146 consid. 2a p. 149). Au demeurant, la c�l�rit� inh�rente � la proc�dure de mesures provisoires autorise une motivation succincte. Quant au contenu de la motivation, la recourante ne d�montre pas en quoi la d�cision serait sous cet aspect arbitraire; elle se contente d'opposer sa propre version des faits, ce qui est insuffisant dans le cadre d'un recours de droit public (art. 90 al. 1 let. b OJ).
5.- Vu ce qui pr�c�de, le recours est mal fond� dans la mesure o� il est recevable.
Succombant, la recourante doit supporter les frais de la cause (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu � l'allocation de d�pens.
2. Met un �molument judiciaire de 1'000 fr. � la charge de la recourante.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties, au Service vaudois de protection de la jeunesse et au pr�sident de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 4 d�cembre 2001 RED/frs

References: art. 90
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 86