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Timestamp: 2018-08-19 02:25:03+00:00

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coordinateur coordonnateur
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Titre : Arrêté du 7 mars 2001 pris pour l'application de l'art. R 355-43 du code de la santé publique relatif à l'indemnité versée aux médecins coordonnateurs
Note générale : NOR : MESP0121268A
Résumé : Abrogé partiellement par l’arrêté du 24 juin 2008
Cet arrêté fixe l'indemnité forfaitaire annuelle versée au médecin coordonnateur pour le suivi d'une personne soumise à une injonction de soins. Il précise les conditions de réduction de celle-ci, si le suivi est inférieur à trois mois dans l’année et présente en pièce jointe l’état justificatif annuel qui doit être établi par ce professionnel pour envoyer à la DDASS.[résumé criavs au jour de la publication au JO]
Art. 1 Montant de l'indemnité forfaitaire 'pleine' et 'réduite'
Art. 2 Dispositions relatives à l'état justificatif
Art. 3 Administrations chargées de l'exécution de l'arrêté
Annexe : modèle d'état justificatif établi par le médecin coordonnateur pour chaque personne soumise à une injonction de soins
En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000223218&fastP [...]
Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=5235
Arrêté du 7 mars 2001 pris pour l'application de l'art. R 355-43 du code de la santé publique relatif à l'indemnité versée aux médecins coordonnateurs [texte imprimé] / République française, Auteur . - Paris (FRANCE) : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative), 2001.
NOR : MESP0121268A
Titre : Arrêté du 7 mars 2001 pris pour l’application de l’article R. 355-40 du code de la santé publique relatif au nombre maximum de personnes condamnées suivies par un même médecin coordonnateur
Note générale : NOR : MESP0121269A
Catégories : INJONCTION DE SOINS
Résumé : [Texte abrogé]
Cet arrêté complète l'art. R 355-40 du CSP relatif à la désignation du médecin coordonnateur et fixe le nombre de personnes que peut suivre un même médecin coordonnateur au cours d'une même année : 15 personnes.[résumé criavs au jour de la publication au JO]
Art. 1 Nombre de personnes en injonction de soins que peut suivre un médecin coordonnateur
Art. 2 Possibilité de vérification par la DDASS du nombre de personnes suivies par un même médecin coordonnateur
Art. 3 Liste des administrations chargés de l'exécution de l'arrêté
En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000769404&fastP [...]
Permalink : https://theseas.reseaudoc.org/index.php?lvl=notice_display&id=5237
Arrêté du 7 mars 2001 pris pour l’application de l’article R. 355-40 du code de la santé publique relatif au nombre maximum de personnes condamnées suivies par un même médecin coordonnateur [texte imprimé] / République française, Auteur . - Paris (FRANCE) : DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative), 2001.
NOR : MESP0121269A
Circulaire DGS/MC4 n° 2008-213 du 18 juin 2008 relative à l'évolution du dispositif de l'injonction de soins / République française
Décret n° 2000-412 du 18 mai 2000 pris pour l'application du titre IX du livre III du code de la santé publique et relatif à l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) / République française
L'injonction de soins, une mesure pour éviter la récidive / Jean-Pierre BOUCHARD ; Célia LODETTI in Soins Psychiatrie, Vol. 38 - N° 309 (Mars-Avril 2017)
Journée Régionale d'Étude du CRIAVS Rhône-Alpes, 2016. Le secret professionnel

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 1

Art. 2

Art. 3