Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/conjoint-successible-gratifie-149642.html
Timestamp: 2017-05-28 12:08:15+00:00

Document:
https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/conjoint-successible-gratifie-149642.html
18/05/2015 00:49:30
23/08/2014 05:41:58
11/08/2014 21:14:42
14/02/2014 04:04:47
Aux termes de l'article 720 du Code civil, la succession s'ouvre par la mort au dernier domicile du défunt. Albert est décédé le 4 janvier 2012. Il convient en premier lieu de qualifier ses parents selon la règle de la dévolution légale, et suivant la règle de l'ordre de l'article 734 du Code civil pour déterminer lesquels des héritiers seront appelés en rang utile. Etant rappelé que l'on est en présence d'un conjoint survivant successible. ...
II. Hypothèse où Béatrice renonce a la succession Extraits de l'étude de cas
[...] Ainsi, seront appelés en rang utile a la succession, le conjoint survivant, en concours avec les deux enfants du de cujus. En vertu de l'article 757 du code civil, lorsque le conjoint survivant est en concours avec des descendants du premier ordre, dont l'un n'est pas issu du mariage, il ne peut recueillir qu'1/4 de la succession en plein propriété, qui sera calculé sur la masse de calcul prévue a l'article 758-5 du code civil. Mais on ne va pas calculer tout de suite les droits du conjoint, car ils sont théoriques et ne s'exerce ni sur la réserve ni sur les biens donnés. [...] [...] Donc s'impute sur les de réserve, soit donc une réserve restante de La libéralité n'est donc pas réductible. 2ème libéralité : pour Béatrice, héritier renonçant en 1991 d'un immeuble d'une valeur jour décès de Aux termes de l'article 845 du code civil, l'héritier qui renonce peut retenir sa donation. Elle s'imputera aux termes de l'article 919-1 al du code civil, sur la QDO. En l'espèce donc, la donation s'imputera sur la QD, soit donc une QD restante de = Dans la mesure où il reste de la QD, la donation n'est pas rapportable. [...] [...] Les biens sont évalués dans leur valeur jour-décès. MC = biens existants + toutes les donations le passif (on exclu les legs) Aux termes de l'article 922 du code civil, on prend la valeur du bien au jour du décès par rapport a sa valeur au jour de la donation, après déductions des dettes et charges le grevant, et des modifications qui y ont été apportées. Ainsi, l'immeuble donné a Béatrice valait au jour de la donation, et au jour de l'ouverture de la succession, auxquels il faut déduire les modifications apportées par le donataire a hauteur de Soit donc une valeur jour-décès de Soit donc MC = + + + = C'est sur ce total qu'on applique les quote parts de QD et de réserve qui selon l'article 913 du code civil, variant selon le nombre d'enfants. [...] [...] 1er du code civil. En vertu de l'article 913 du code civil, la MC par réunion fictive de la réserve et de la QD diffère de l'hypothèse précédente, dans la mesure où le défunt ne laissant qu'un enfant, la QD est de ainsi que la réserve. Soit donc une réserve et une QD de respectivement de chacune. En conséquence, cela change l'imputation des libéralités : elles s'imputeront toujours dans l'ordre inverse de l'article 923 du code civil, prévoyant l'ordre des réductions. [...] À propos de l'auteur Quentin h.	étudiant Droit civil	Le conjoint successible gratifié

References: l'article 720
 l'article 734
 l'article 757
 l'article 758
 l'article 845
 l'article 919
 l'article 922
 l'article 913
 l'article 913
 l'article 923