Source: https://joycemeyer-fr.de/pages/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2018-11-19 01:51:42+00:00

Document:
Conditions générales de vente – Joyce Meyer Ministries
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Conditions générales de vente (ci-dessous aussi appelées CGV) de l'entreprise Joyce Meyer Ministries GmbH (ci-dessous aussi appelée Fa. JMM) pour les contrats avec les clients, relatifs à l´envoi, l´expédition et le commerce en ligne
Directeur général : David Wessler
Registre de commerce de Hambourg, HRB 98812, Allemagne
Les présentes conditions générales de vente s´appliquent à tout contrat conclu entre Fa. JMM et tout client effectuant un achat sur le site (joycemeyer-fr.de), dans la version en vigueur au moment de la commande. Conformément au §13 BGB, est considéré client toute personne physique concluant une affaire juridique dans un but autre que commercial ou d'une activité professionnelle libérale.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente en vigueur sur la page d´accueil de Fa. JMM, sur le site www.joycemeyer-fr.de.
Les CGV de l´acheteur qui contrediraient ou complèteraient les CGV de la Fa. JMM – même si elles ont été portées à la connaissance de Fa. JMM – ne sont pas reconnues et ne font pas partie du contrat, sauf si Fa. JMM a approuvé leur validité par écrit.
Lors de la conclusion d´un contrat entre Fa. JMM et un revendeur, les présentes conditions contractuelles ne sont pas valables ; dans ce cas précis des conditions négociées de façon individuelle seront appliquées.
Toute commande de marchandise effectuée par le client est considérée comme une proposition contractuelle ferme. Fa. JMM se réserve le droit d´accepter cette commande dans les 14 jours suivant la réception. La confirmation de la commande – concluant ainsi le contrat d´achat – sera effectuée sous la forme d'une déclaration écrite explicite ou par email de la part de Fa. JMM à l´acheteur, ou encore dès réception de la marchandise par le destinataire, tel que précisé par ce dernier lors de la commande.
Le client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, à compter de la date de réception de l´article, sans avoir à donner de justifications. Le client devra alors retourner l´article avant l´expiration du délai à l'adresse suivante : Firma Joyce Meyer Ministries GmbH, Postfach 761001, 22060 Hamburg
Ou en écrivant à : Firma Joyce Meyer Ministries GmbH, Postfach 761001, 22060 Hamburg
Ou par Fax à : +49 (0) 40 – 88 88 4 11 12
Ou par email à : kontakt@joyce-meyer.de.
Pour respecter le délai, il suffit de retourner l´article à temps ou de faire part du souhait de retourner l´article.
Le droit de rétractation n'est applicable qu'en cas de livraison d´articles qui sont fabriqués selon les spécifications du client ou clairement adaptés à ses exigences individuelles. Ceci est aussi valable en cas de livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels, dans la mesure où les supports de données livrés ont été descellés par le client, ou encore dans le cadre de la livraison de journaux, magazines et illustrés.
Les informations sur le droit de rétractation sont écrites sur la confirmation de commande ou sur la facture.
En cas de rétractation effective, les prestations/objets obtenus des deux côtés devront être restitués. C´est ainsi que l´acheteur est tenu de retourner l´article livré, le cas échéant, contre remboursement du prix payé. S'il est impossible pour le client de retourner l´article dans un état conforme au contrat, celui-ci sera tenu d´indemniser Fa. JMM dans la limite de la valeur de ladite marchandise, si la détérioration ou la perte de la marchandise résultent de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de celle-ci.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l´article devra être renvoyé suffisamment affranchi à l´adresse de Fa. JMM. Les frais de retour consécutifs seront remboursés par la firme Fa. JMM dans les plus brefs délais.
Les e-books ne peuvent être échangés.
§ 4 Non-livraison ou livraison tardive
Fa. JMM se réserve le droit de refuser toute commande en cas d´indisponibilité des articles commandés.
Dans le cas où Fa. JMM proposerait des nouveautés encore indisponibles, celle-ci se réserve le droit de les livrer seulement après la date de parution.
En cas d’indisponibilité provisoire ou permanente des articles, Fa. JMM informera l’acquéreur sur les possibilités de livraison et éventuellement sur la date de livraison présumée, ceci par écrit à l’adresse indiquée lors de la commande.
§ 5 Prix et frais d´envoi
Les prix indiqués par Fa. JMM sont des prix bruts (incluant la TVA en rigueur en Allemagne, aux taux de 7% pour les livres et de 19% pour tous les autres articles) et s´appliquent aussi pour les commandes passées depuis l'étranger, sous réserve d´erreurs et de modifications de prix à court terme.
Les livraisons en Allemagne et en Autriche sont gratuites pour les commandes à partir de € 50 ; Les frais de livraison en Suisse sont offerts pour les commandes à partir de CHF 60,00. Ceci s´applique uniquement à des articles non- électroniques, tels que les livres, DVDs et non aux produits virtuels (e-books) etc…
Les frais d'envoi pour le port et l'emballage sont :
D'un montant forfaitaire de 3,30 € pour l'Allemagne et l'Autriche
D'un montant forfaitaire de 8 CHF pour la Suisse
D'un montant forfaitaire de 5 € pour les autres pays Européens et du monde suivants :
Albanie, Andorre, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Danemark, Estonie, Îles Féroé, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Grande-Bretagne, Irlande, Islande, Italie, Kosovo, Croatie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Macédoine, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Saint-Marin, Suède, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, République Tchèque, Turquie, Ukraine, Hongrie, Vatican, Biélorussie, Chypre.
Les frais de livraison dans des pays autres que ceux mentionnés ci-dessus seront facturés au prix coûtant au compte du client.
Pour toute livraison à l´étranger, le client est tenu de respecter les droits d'importation et les réglementations douanières du pays concerné. Tout coût supplémentaire qui pourrait en résulter est à la charge du client.
Les commandes d´une valeur de plus de 200 € (en Allemagne), de 120 CHF (en Suisse) ou de 100 € (dans les autres pays) ne seront livrés que moyennant un paiement anticipé.
§ 6 Frais de réexpédition
Les envois effectués en port dû ne seront en principe pas acceptés par Fa. JMM, à cause des coûts excessifs qui en résultent. C´est pourquoi toute réexpédition devra être dûment affranchie. Fa. JMM restituera les frais de port dans les plus brefs délais au cas où la réexpédition sera faite dans les délais prévus de rétractation cités dans le § 3 ci-dessus, ou encore en cas de droit à la garantie suite à une erreur de livraison ou à la livraison d´articles défectueux.
§ 7 Conditions de livraison et de paiement, Transfert de risques
Les articles commandés seront expédiés dans les meilleurs délais, en l´espace de quelques jours, si le stock le permet. La marchandise livrée reste la propriété de Fa. JMM jusqu'à son paiement complet.
La livraison sera faite contre facturation, à l’adresse indiquée lors de la commande. La facture est due dès réception de la commande et devra être payée par virement bancaire dans les 10 jours qui suivent.
La livraison contre prélèvement bancaire est possible. Pour cela il est obligatoire que le client autorise Fa. JMM à faire un prélèvement du montant de la facture sur son compte bancaire; Le montant de la facture sera ensuite prélevé du compte bancaire de celui-ci, dès réception de la marchandise. Ladite autorisation peut être révoquée à tout moment.
Le risque est transféré à l´acheteur lors de la livraison effective de la marchandise achetée.
Le client bénéficie des droits légaux à la garantie.
Le client est tenu de contrôler immédiatement après réception que la marchandise est complète et n´a pas subi des dommages en cours de transport. S’il constate un défaut, il doit le signaler à Fa. JMM sans délai. Dans le cas où la marchandise serait défectueuse, Fa. JMM – à son choix – soit éliminera le défaut, soit livrera une marchandise exempte de défaut, soit remboursera au client le prix d´achat.
Les dommages ou les défauts de la marchandise dus à une erreur du client ne sont pas couverts par les droits légaux de garantie.
Le délai de garantie est fonction des prescriptions légales.
Le client n´a pas de droit aux dommages et intérêts, excepté en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique et ou à la santé, liés à une violation intentionnelle ou à une négligence grossière des obligations de la part de Fa. JMM ou de la part de ses représentants légaux ou auxiliaires. De plus, la responsabilité de Fa. JMM est engagée dans le au cas où le client subit un dommage dû à une violation intentionnelle ou à une négligence grossière des obligations de la part de Fa. JMM ou de la part de ses représentants légaux ou auxiliaires.
§ 9 E- Books
Les e- books sont protégés par le droit d´auteur et sont destinés exclusivement à l'usage personnel. Des copies peuvent, à cette fin, être téléchargées sur différents appareils. Le client est tenu de prendre des mesures appropriées afin d´assurer la sécurité de ses données et, s´il y a lieu, d´effectuer des copies de sauvegarde, sur des supports de données locaux car JMM ne peut pas être tenu responsable en cas de perte des données.
Avant la conclusion du contrat de vente, le client est tenu de contrôler si le format de fichier du e- book fourni par Fa. JMM est compatible avec son lecteur (par exemple, son lecteur d'e- book, son ordinateur ou son ordinateur portable), ou encore si les conditions techniques nécessaires pour la lecture du fichier sont remplies. Un contrat d´acquisition d´un e- book n´est conclu que par une procédure de commande précise, comme la déclaration de la volonté du client par e-mail, puis l´envoi d´une réponse e-mail contenant le lien du fichier à télécharger par Fa. JMM exprimant ainsi la déclaration de sa volonté, et enfin le clic dudit lien par le client.
Le transmission à des tiers tout comme l´édition, la reproduction, la publication et la revente sont interdits. Joyce Meyer Ministries reste détenteur des droits d´auteur et de vente.
A compter du moment où le client a cliqué sur le lien, le contrat d´achat prend effet. Dès cet instant, l'annulation du contrat d'achat ou le renvoi du fichier contre remboursement du prix d´achat par FA. JMM n´est plus possible, même si le client venait à constater que ses lecteurs (par exemple, son lecteur d'e- book, son ordinateur ou son ordinateur portable), ne remplissent pas les conditions techniques nécessaires pour la lecture du fichier.
Dans le cas où le fichier serait endommagé ou illisible, le client est tenu d´en faire part en envoyant un email immédiatement.
Le téléchargement se fait à partir des serveurs de la République Fédérale d'Allemagne. Pour les commandes depuis l'étranger, le client est tenu de respecter les réglementations douanières et droits d'importation du pays concerné.
Les e- books sont soumis au taux normal de la TVA en Allemagne, actuellement de 19%.
L´envoi des liens e- books ne nécessite pas de frais d´envoi supplémentaires. Pour cette raison, les commandes sont traitées selon le paragraphe 5, phrase 3 (§5 phrase 3), séparément.
§ 10 Le site internet de Fa. JMM
Le site internet de Fa. JMM contient en partie des liens vers d´autres sites web hors de son contrôle. Fa. JMM n'assume aucune responsabilité pour le contenu des pages de ces autres sites.
Si l'une ou plusieurs des conditions de ce contrat devenaient caduque(s), la validité du contrat n'en serait pas affectée. Les conditions non-valables devront être remplacées par des conditions supplémentaires, se rapprochant le plus possible de celles-ci.
Le lieu d'exécution et de juridiction est Hambourg, Allemagne. Le droit allemand est appliqué.
© 2018, Joyce Meyer Ministries

References: §13

§ 4

§ 5

§ 6
 § 3

§ 7

§ 9

§ 10