Source: http://chavazbien.ch/legacy/statuts/statuts.html
Timestamp: 2017-10-17 09:18:47+00:00

Document:
ChavazBien- Nos statuts
ChavazBien
ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU CHEMIN FRANCOIS-CHAVAZ, 1213 ONEX
Section du comité
Nos Statuts - Les Statuts de l'Association ChavazBien
ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU CHEMIN FRANCOIS-CHAVAZ - 1213 ONEX
Art. 1 : Dénomination – Siège – Durée
Sous la dénomination «Association des propriétaires du chemin François-Chavaz», ci-après l’Association, il est constitué, conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, une association sans but lucratif ayant son siège au : Chemin François-Chavaz 55, M. Sven Ritter, trésorier du Comité, 1213 Onex
Développer la vie associative du quartier.
Encourager les échanges, le dialogue, le respect mutuel, la solidarité et l’entraide entre les habitants.
Représenter – et défendre le cas échéant – le quartier et tisser des liens avec des groupements poursuivant les mêmes buts.
Maintenir la zone villa et la qualité de son environnement.
Art. 3: Ressources
Les dons et recettes diverses lors de manifestations liées au quartier (fêtes, Noël).
4.1. Qualité : une propriété, une cotisation, une voix.
4.2. Peuvent devenir membres de l'Association les propriétaires d’un logement sur le Chemin François-Chavaz.
Les demandes d'adhésion doivent être adressées par écrit au comité qui est compétent pour accepter ou refuser une candidature sans avoir à justifier sa décision.
L'adhésion à l'association implique l'acceptation des statuts et le versement d'une cotisation fixée par les organes compétents de l'association.
Art. 5 - Perte de la qualité de membre
Par la démission adressée par écrit au comité.
Par l'exclusion de l'association décidée par le comité, notamment lorsque le comportement d'un membre est contraire aux intérêts de l'association. La décision n'a pas à être motivée.
Par défaut de paiement de la cotisation annuelle trente jours après la date de l'envoi du deuxième rappel.
La cotisation annuelle des membres est définie par l’AG.
Art. 7 : Organes et fonctionnement
7.1. Comité
Le comité se compose d'un(e) président(e), d'un(e) ou plusieur(e)s vice-président(e)s, d'un(e) secrétaire, d'un(e) trésorier(ère) et de membres.
Le comité est élu pour une période de 2 ans, renouvelable.
Le comité engage l'association par la signature de deux de ses membres dont l'une doit être le(la) président(e) ou un(e) vice-président(e). Pour assurer la bonne gestion de l'association, il prend toutes les décisions et mesures qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale.
Les membres du comité sont directement rééligibles. Leurs fonctions sont bénévoles.
La gestion courante est confiée à la commission administrative.
L’Association prend ses décisions et s’exprime à travers son Comité.
Le Comité tient en principe une réunion mensuelle, sur convocation.
l’ordre du jour en est préalablement défini et diffusé par messagerie et/ou courrier.
sauf urgence, les décisions importantes y sont prises, lors des réunions mensuelles.
7.2 Assemblée générale (AG)
L’AG ordinaire est convoquée 1 fois par année, dont une séance statutaire – en principe au printemps – où les comptes de l’année échue sont présentés et approuvés, et les vérificateurs des comptes de l’année en cours désignés. Le comptable de l’Association est désigné par une AG.
Une AG extraordinaire est convoquée si 1/3 des membres de l’Association ou le Comité en font la demande.
Les AG sont convoquées dix jours à l’avance par messagerie et/ou courrier, avec un ordre du jour.
7.3. Autres organes permanents
Les vérificateurs, désignés par l’AG statutaire pour l’année en cours, contrôlent la bonne tenue des comptes de l’Association. Ils les soumettent à l’approbation de l’AG statutaire.
7.4. Groupes de travail
Ils peuvent se former spontanément dans un but précis, par exemple pour une fête ou une tâche particulière. Ils se constituent librement – éventuellement à l’initiative du Comité - parmi les membres de l’Association et rapportent au Comité, voire à l’AG.
Art. 8 : Mode de décision
Tous les organes de l’Association s’efforcent de prendre leurs décisions par consensus.
Dans les cas où le consensus ne peut être atteint, les décisions se prennent à la majorité absolue des membres présents.
Les décisions de l'Assemblée Générale priment celles du Comité.
Art. 9 : Représentation
L’AG statutaire élit chaque année trois représentants autorisés à engager financièrement et
juridiquement l’Association. La signature est collective à 2. Ces représentants sont au courant
des affaires de l’Association. Ils rendent compte régulièrement de leur travail au Comité et, une
fois par année au moins, à l’AG.
La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une AG convoquée expressément à cet effet (assemblée de dissolution).
En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution d’intérêt public qui poursuit des buts analogues à ceux de l’Association. Le choix de ce destinataire sera fait par l’assemblée de dissolution, sur proposition du Comité. En aucun cas, les biens ne pourront revenir aux membres de l’Association, ni être utilisés à leur profit personnel, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit.
L'exercice va du 1er janvier au 31 décembre.
Certifié conforme à l'assemblée constitutive du 4 mai 2009
Nos statuts →
© 2009-2011 SRP

References: Art. 1

Art. 3

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9