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Timestamp: 2020-01-17 21:45:28+00:00

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Distinction en Droit de La Filiation | Mariage | Institutions sociales
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Université du Sud Toulon Var Faculté de Droit de Toulon
THESE pour l’obtention du DOCTORAT en DROIT PRIVE Présentée et soutenue publiquement le 23 novembre 2007 par
M. Philippe PEDROT, Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale (Président) Mme Frédérique GRANET-LAMBRECHT, Professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg (Rapporteur) M. Pierre MURAT, Professeur à l’Université Pierre Mendès-France de Grenoble (Rapporteur) Mme Elisabeth PAILLET, Professeur à l’Université du Sud Toulon Var (Directeur de thèse) Mme Henriette BRIQUET, Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon Var
Le présent exemplaire a bénéficié de quelques modifications mineures après la soutenance, afin d’intégrer l’actualité jusqu’en avril 2008 et de tenir compte de certaines observations formulées par les membres du jury.
Je tiens particulièrement à remercier Madame Elisabteh PAILLET, mon directeur de thèse, qui s’est toujours montrée disponible, m’a guidée dans mon travail et permis de pousser plus loin ma réflexion.
Je remercie aussi tous mes proches, tous ceux qui me sont chers, les membres de ma famille comme mes ami(e)s, tous ceux qui m’ont entourée, soutenue et aidée.
Première partie : La filiation paisible
Titre I : Les distinctions en relation avec la qualité de l’auteur
Chapitre I : L’époux distinct du compagnon dans l’établissement volontaire de la paternité
Chapitre II : La maternité distincte de la paternité dans les modes d’établissement volontaire
Titre II : Les distinctions dans la complémentarité des liens de filiation
Chapitre I : L’établissement interdit du double lien de filiation
Chapitre II : L’accès conditionné à la parentalité commune
Deuxième partie : La filiation contestée
Titre I : Les distinctions dans l’établissement de la filiation : la supériorité de la femme qui accouche
Chapitre I : La possibilité d’imposer à l’auteur sa paternité
Chapitre II : La possibilité de faire obstacle à l’établissement des liens de filiation
Titre II : Les distinctions dans la force du lien de filiation : la supériorité de la filiation par greffe
Chapitre I : La filiation charnelle : une action en contestation limitée
Chapitre II : La filiation élective : l’exclusion d’une remise en cause
Parce que nous ne naissons pas de nous-même, parce que la procréation, si elle peut se passer de relations charnelles entre un homme et une femme, nécessite toujours (pour combien de temps ?) la rencontre de gamètes mâles et femelles, nous sommes tous, dans une acception populaire, l’enfant de quelqu’un. Dans un sens juridique, pourtant, nous pouvons être l’enfant de personne.
C’est que le droit ne se contente pas de savoir de qui proviennent le sperme et l’ovule pour déterminer ceux qui doivent être désignés comme père et mère, pour déclarer qu’il y a filiation. « La détermination ou l’évaluation de ce qui est n’est pas forcément conforme et utile à la détermination de ce qui doit être » 1 . Le droit crée « sa propre vérité » 2 . « La seule vérité ayant force de norme obligatoire » est « celle que le droit imposera » 3 . « La règle de droit exprime une vérité symbolique qui, même contraire à la vérité des expertises sanguines, est la vérité » 4 . En décidant de cette vérité, le droit décide de ce qui conditionnera la vie entière d’une personne : la filiation est en effet source d’identité et de statut. Inscrivant les individus à « une place unique et non interchangeable au sein d’un ordre généalogique culturellement construit » 5 , elle permet à chacun de « se reconnaître parmi les siens et d’être reconnu par eux et parmi les autres » 6 . C’est d’elle que découle l’état, les droits à l’entretien et à l’éducation, aux aliments et à l’héritage, les « devoirs de réciprocité et de solidarité » 7 , enfin l’« appartenance même à un Etat » 8 . Essentielle tant « sur le plan sociologique et psychologique » que « sur le plan des droits subjectifs » 9 , la filiation doit être définie.
A cette fin, il nous faut en dégager le concept à partir des données fragmentaires et contingentes dont nous disposons. Lorsqu’on évoque le mot, on en ressent la définition sans pour autant être véritablement capable de l’énoncer : la filiation est un concept tellement ancré en nous que sa définition se ressent plus qu’elle ne s’énonce. C’est un peu comme si cela coulait de source, au point qu’il est inutile d’exposer ce que l’on entend par là. Pourtant, quand il s’agit de formuler une définition, on rencontre quelques difficultés et on prend conscience que l’on n’a qu’une approche approximative de la notion. C’est qu’il est
1 H. INCOLLINCO-MONA, « La normativité et le droit de la famille », 2000, p. 62.
4 C. NEIRINCK, « Désaveu et contestation de paternité », Vérité scientifique, vérité psychique et droit de la filiation (dir. L. KHAÏAT), coll. IRCID-CNRS, 9-11 fév. 1995, Erès, 1995, coll. Actes, p. 191. 5 F. VASSEUR-LAMBRY, « La famille et la Convention européenne des droits de l’Homme », L’Harmattan, 2000, coll. Logiques Juridiques, p. 420.
6 M-Th. MEULDERS-KLEIN, « La personne, la famille et le droit : 1968-1998 : Trois décennies de mutations en Occident », Bruylant/LGDJ, 1999, p. 156.
7 Ibid., p.p. 156-157.
difficile de généraliser ce que chacun conçoit en son for intérieur. Mais ce travail est nécessaire si l’on veut appréhender le concept de filiation, lequel ne saurait désigner tout et n’importe quoi.
Quelle que soit l’idée que chacun se fait de la filiation, il est toujours question d’attachement. La filiation se présente toujours comme un lien assez puissant pour recevoir cette appellation. Ce sont seulement les ordres qui diffèrent : ce qui nous attache à un autre (que l’on désigne par père ou mère) peut être biologique, affectif, sociologique, peu importe. Ce qui compte, c’est la valeur de ce lien. Ce qui compte, c’est qu’il ait une valeur assez importante pour que le droit le consacre, de telle sorte qu’il puisse recevoir le nom de « filiation » 10 .
Désignant le lien qui unit un enfant à son père et/ou à sa mère, la filiation n’est donc « ni du domaine de l’être, ni du domaine de l’avoir : elle est du domaine de la relation » 11 . Elle n’est pas non plus de l’ordre du fait, mais de l’ordre de l’artifice en ce qu’elle n’existe pas par elle-même mais est une création du droit : « il n’est de filiation que dite, instituée par la seule instance normative socialement habilitée à cette fin, à savoir le droit » 12 . C’est par essence « un fait de l’esprit, le résultat d’un acte de langage » 13 , d’un « social engineering » 14 . Certes, à la base de toute filiation, il y a l’engendrement, il y a la « procréation ». Que ce soit par le biais de relations charnelles ou d’une technique médicale, on rencontre toujours le phénomène de création, entendu comme l’action de « faire naître du néant » 15 , et le phénomène d’assemblage, d’union ou de fusion 16 , si ce n’est des êtres, du moins est-ce de leurs gamètes. Mais pour exister, la filiation ne se contente pas de la procréation. Ce n’est pas uniquement le lien qui relie le « procréateur » au « procréé ». Ce lien génétique peut d’ailleurs être inexistant entre ceux que l’on dit rattachés par un lien de filiation. C’est le cas en matière d’adoption, c’est le cas lorsque le père selon la loi a consenti à une assistance médicale avec don de sperme. Il n’y en a pas moins filiation, parce qu’il y a
10 H. INCOLLINCO-MONA, « La normativité et le droit de la famille », op. cit. note 1, p. 152 :
« L’établissement du lien familial par le droit se réalise dans la considération et la qualification par celui-ci d’un lien non-juridique préexistant. Elle va donner une effectivité sociale à ce dernier, l’établissement juridique du lien étant en réalité l’apparition légitime de celui-ci qui ne peut exister officiellement sans elle ».
11 D. GUTMANN, « Le sentiment d’identité : Etude de droit des personnes et de la famille », LGDJ, 2000, coll. Bibliothèque de Droit privé : t. 327, p. 66.
14 R. POUND, « Interpretations of Legal History », Cambridge University Press, 1923, p.p. 151-152.
15 Procréer vient du latin « creare » : « faire naître du néant » (crescere).
16 « Ce n’est pas seulement créer mais pro créer : on crée ensemble ». Ph. MALAURIE, « Couple, Procréation et Parenté », La notion juridique de couple (dir. Cl. BRUNETTI-PONS), Economica, 1998, coll. Etudes Juridiques, p. 23.
reconnaissance juridique qu’il existe un attachement répondant aux normes sociales : un attachement volontaire exprimé par un acte juridique, un attachement affectif manifesté par le comportement quotidien, un attachement biologique révélé par une expertise scientifique…
La filiation, c’est le lien auquel on a donné valeur juridique : « liens du cœur et lien du sang ne sont que des situations de fait tant que le droit ne leur a pas assigné le statut de lien de parenté » 17 . La filiation, c’est l’attachement que le droit (et la société dans son ensemble) considère comme digne d’être reconnu.
Concept juridique, la filiation est un lien artificiel, un lien de droit auquel on ajoute parfois un qualificatif afin de spécifier les circonstances de l’apparition de l’enfant. Ainsi parle-t-on encore 18 de « filiation légitime » lorsque ceux que le droit nomme les père et mère sont mariés lors de la conception ou de la naissance de l’enfant ; de « filiation naturelle » dans le cas contraire. Cette dernière catégorie se subdivise entre les « enfants naturels simples » qui sont ceux dont les parents auraient pu légalement contracter mariage mais ont librement décidé de ne pas le faire ; les « enfants naturels adultérins » qui sont ceux dont l’un au moins des auteurs était, au moment de la conception, engagé dans une union conjugale avec un tiers 19 ; les « enfants naturels incestueux » qui sont ceux dont les père et mère sont empêchés de s’épouser en raison de leur lien de parenté à un degré proche. L’existence de la légitimation avait également amené à parler d’enfants légitimés au sujet des enfants, à l’origine naturels, qui accédaient à la légitimité. D’autres distinctions ont été introduites pour rendre compte de l’institution de l’adoption et des progrès scientifiques en matière de procréation. C’est ainsi que les auteurs ont pour habitude de différencier « filiation charnelle » ou « par le sang » et « filiation élective » ou « par greffe ». La première expression est appliquée lorsque l’enfant est juridiquement rattaché à ceux qui l’ont engendré par des relations charnelles. Les père et mère d’un point de vue légal sont en même temps les géniteur et génitrice. La femme « y ajoute quelque chose de plus et de propre » 20 , à savoir qu’elle
17 F. DREIFUSS-NETTER, « Adoption ou assistance médicale à la procréation : quelles familles ? », D., 1998, chron., p. 100.
18 Les dénominations qui suivent ont été effacées des textes mais elles sont encore utilisées en doctrine. Cf. en part. Gérard CORNU qui, dans le dernier manuel « Droit-civil : La famille » (9 ème éd., Montchrestien, 2006, coll. Domat : droit privé, p. 323, note 1) qu’il a publié, continue à employer les termes, ce dont il s’explique : « L’ordonnance du 4 juillet 2005 a supprimé ces appellations ; mais les différences positives qui demeurent dans l’établissement légal du lien de filiation, entre la filiation en mariage et la filiation hors mariage, leur donnent vocation à se perpétuer ».
19 Est appelé « enfant adultérin a patre » celui dont le père était marié à une autre personne que la mère ; « enfant adultérin a matre » celui dont la mère était l’épouse d’un autre homme que le père ; « enfant doublement adultérin » celui dont les parents étaient tous deux engagés dans un lien matrimonial avec un tiers.
20 G. CORNU, « Droit-civil : La famille », 8 ème éd., Montchrestien, 2003, coll. Domat : droit privé, p. 318.
est aussi gestatrice en ce qu’elle porte l’enfant en son sein et le met au monde par l’accouchement. La seconde expression englobe la filiation de l’enfant ayant fait l’objet d’une adoption et la filiation de l’enfant issu d’une procréation médicalement assistée.
Quel que soit le qualificatif apposé au mot « filiation », il n’en demeure pas moins que celle-ci n’existe que parce qu’elle a été légalement établie, c’est-à-dire prouvée conformément à la loi. C’est en cela que Gérard CORNU dit du droit de la filiation qu’il est un « droit de la preuve » 21 , un « système de preuve » 22 . C’est lui qui détermine qui peut prétendre à un lien de filiation et par quels moyens. Il édicte ce qui doit être pour que le lien existe dans le domaine juridique. « Avant d’être enfants de nos parents de chair ou adoptif, nous sommes les enfants du Texte », écrit Pierre LEGENDRE 23 . C’est la raison pour laquelle on a souvent critiqué l’appellation « enfant naturel » :
tout enfant est nécessairement issu d’un processus naturel (si l’on veut bien mettre de côté les techniques scientifiques de procréation), que ses parents soient mariés ou non ; et qui dit filiation dit nécessairement intervention du droit 24 , de telle sorte qu’aucune filiation ne peut être réellement « naturelle » 25 .
S’agissant davantage « d’instituer des individus dans un ordre social » 26 , que « d’assurer de manière fiable une simple traçabilité de la reproduction humaine » 27 , la filiation est « une donnée éminemment culturelle, impossible à ramener à l’enregistrement d’un facteur purement biologique » 28 . « Cela ne signifie pas que la notion contient systématiquement un sens différent » du sens commun qui s’attache à l’origine biologique, « mais que la réalité juridique normative, qui s’attache à définir l’attribution du lien, peut diverger du sens commun non juridique bien qu’elle la
22 Ibid., p. 319. 23 P. LEGENDRE, « L’Inestimable objet de la transmission : Etude sur le principe généalogique en Occident », Fayard, 1985, p. 10.
24 « Il ne suffit pas de produire de la chair humaine, encore faut-il l’instituer », ibid.
25 « L’enfant naturel du Code civil n’est nullement un enfant sauvage ou hors la loi. L’enfant réellement naturel n’existe pas pour le droit, puisque aucune conséquence juridique n’est tirée d’un lien simplement biologique. […] Pour qu’il y ait filiation naturelle, il faut que la loi ait en quelque sorte rattrapé l’enfant sauvage, ait mis en cage le hors la loi. Toute filiation juridique atteste l’emprise de la société sur le phénomène naturel, la structuration de la nature. C’est donc par un véritable abus de langage que l’on oppose l’enfant naturel à l’enfant légitime, puisque sa filiation est tout aussi légale que l’autre ». F. DEKEUWER-DEFOSSEZ, « Propos hétérodoxes sur les familles naturelles », Mélanges D. HUET- WEILLER, Droit des personnes et de la famille, LGDJ/PUS, 1994, coll. Maison des Sciences de l’Homme de Strasbourg n°17, p.p. 70-71.
26 P. MURAT, « Filiation et vie familiale », Le droit au respect de la vie familiale au sens de la C°EDH (dir. F. SUDRE), coll. Institut du droit européen des droits de l’Homme, Fac. de droit Univ. Montpellier I, 22-23 mars 2002, Némésis/Bruylant, 2002, coll. « Droit et justice » : n°38, p. 161.
suppose comme fondement » 29 . La filiation est une donnée complexe 30 que l’on décompose traditionnellement en trois éléments : le titre légal qui est « une vérité attribuée » 31 , la biologie qui est « une vérité sur l’origine » 32 , enfin la possession d’état qui est « une réalité vécue » 33 . Où l’on voit que la composante génétique n’est pas le seul critère déterminant. En attestent les divers modes de preuve instaurés par le droit au cours de l’histoire. En droit romain païen, c’est le pater familias qui décide de la filiation paternelle de l’enfant, mis au monde par son épouse, en l’acceptant ou en le refusant. L’établissement de la paternité repose sur sa seule volonté. Dans la conception du Code civil de 1804, le fondement de la filiation n’est pas la communauté de sang, mais l’investiture sociale passant par le mariage et accessoirement la volonté des parents exprimée par un acte de reconnaissance. La présomption de paternité du mari, consacrée à l’article 312 du code, bénéficie d’un domaine d’application très large, englobant des enfants dont on peut fortement douter qu’ils soient issus des œuvres de l’époux (ainsi de l’enfant conçu après dissolution de l’union). Jusqu’au XX ème siècle, il est souvent interdit de rechercher en justice la paternité hors mariage, de même que l’établissement d’une filiation adultérine est rarement autorisé. A partir de 1972, au moment même où les expertises biologiques offrent de plus en plus de certitude, les actions en justice se voient frappées d’un délai de prescription, tandis que les modes traditionnels d’établissement non contentieux de la filiation, à savoir le titre et la possession d’état, sont conservés. Enfin, les textes ont toujours admis la création d’un lien juridique entre des personnes que la loi du sang sépare : la filiation adoptive, plus récemment la filiation de l’enfant issu d’une procréation médicalement assistée hétérologue. L’établissement de la filiation ne se résume donc pas à une constatation scientifique.
Par un jeu subtil d’équilibre, le droit de la filiation donne une place à chacun des éléments de la triade fondamentale. Cette place n’est pas immuable, mais varie dans le temps et dans l’espace en fonction de considérations diverses telles les idées et les mœurs 34 , les contingences politiques et économiques, les valeurs morales 35 et
29 H. INCOLLINCO-MONA, « La normativité et le droit de la famille », op. cit. note 1, p. 156.
30 Nous entendons « complexité » au sens où Edgar MORIN l’a développée, c’est-à-dire comme « une dimension ouverte sur la richesse, la potentialité, tandis que le compliqué est ce qui fige dans une impasse, à moins que des dérives ne viennent le contourner ». Cité par F. BRIGNOLI-SIMON et M. DELAGE, « Du nom du père au nom de la loi », Lien familial, lien social (dir. M. DELAGE et Ph. PEDROT), PUG, 2003, coll. Psychopathologie clinique, p. 200.
31 P. MURAT Pierre, « Filiation et vie familiale », op. cit. note 26, p. 161.
34 Les mœurs sont définies comme l’ensemble des normes issues d’une certaine morale sociale, de la conscience collective de la société. « Elles font état d’une conception des comportements humains et des pratiques sociales, collectivement ou majoritairement admise dans la société et dans une période précise d’observation ». H. INCOLLINCO-MONA, « La normativité et le droit de la famille », op. cit. note 1, p.
sociétales 36 . Les règles ne sont donc pas figées. Mais il est un point commun entre elles : elles ont toujours été gouvernées par des distinctions.
Le terme « distinction » désigne couramment l’action de différencier, de séparer, et le résultat de cette action, à savoir des divisions, des classifications 37 . L’action de différencier ou de séparer est l’opération consistant à percevoir une ou plusieurs différence(s) au sein d’un ensemble : on reconnaît pour autre 38 . Ce travail permet de déterminer des critères de différenciation grâce auxquels on va pouvoir créer des catégories, c’est-à-dire des sous-ensembles composés d’éléments semblables ou présentant des caractères communs. Ces catégories seront ensuite ordonnées pour former une classification (c’est le résultat de la première opération).
Méthodiquement, le droit classifie les matières qu’il régit en créant, pour chacune d’elles, des catégories juridiques dans lesquelles il répartit des groupes d’éléments présentant des caractéristiques communes 39 . Par un travail de comparaison et d’analyse, il fixe les grands traits communs réunissant plusieurs éléments, en dépit de quelques différences mineures, et les grands traits différenciant ces éléments d’autres éléments pour ranger les premiers dans une catégorie et les seconds dans une autre 40 . Ainsi réglemente-t-il les biens en différenciant les « meubles » et les « immeubles ». S’agissant des sûretés, il sépare les « sûretés personnelles » des « sûretés réelles ». En ce qui concerne l’autorité parentale, il met d’un côté l’autorité exercée sur la personne de l’enfant, de l’autre l’autorité exercée sur les biens de l’enfant. Chaque fois, c’est le même critère qui justifie les regroupements et les séparations entre divers éléments 41 , de telle sorte que l’on aboutit à une division bipartite 42 . Celle-ci peut ensuite être subdivisée en parties plus petites et ainsi de suite, afin de faire
35 En tant qu’adjectif, « moral » désigne « ce qui concerne les mœurs, les règles de conduite en usage dans une société ; ce qui est relatif au bien, au devoir, aux valeurs qui doivent régler notre conduite ». En tant que nom féminin, la « morale » désigne « l’ensemble des principes de jugement et de conduite qui s’imposent à la conscience individuelle ou collective comme fondés sur les impératifs du bien ». Dictionnaire Hachette encyclopédique illustré.
36 Le droit, enseignait Gabriel MARTY, est « un art consistant à tenir compte avec le maximum d’harmonie et d’efficacité des éléments divers qui entrent en jeu pour la création de la règle ou de la solution juridique ».
G. MARTY et P. RAYNAUD, « Droit civil : Les personnes », 3 ème éd, Sirey, 1976, p.p. 51-52, n°53.
37 Nouveau Petit Larousse ; Petit Larousse illustré ; Dictionnaire Hachette encyclopédique illustré ; Ass.
H. Capitant, « Vocabulaire juridique » (dir. G. CORNU), 7 ème éd. revue et augmentée, PUF, 1998, p. 290.
38 Le Robert : Dictionnaire d’aujourd’hui ; Le Robert : Dictionnaire de la langue française.
39 M. HAURIOU, « Aux sources du droit », Cahiers de la Nouvelle Journée, 1925, n°4, p. 127 : le Droit
« forme un ensemble de règles organisées en des catégories ».
40 Cf. Ch. EISENMANN, « Quelques problèmes de méthodologie des définitions et des classifications en science juridique », Archives de philosophie du droit, 1966, p. 32.
apparaître, dans un ordre décroissant, les différences moins importantes qui distinguent les éléments d’une même catégorie.
La filiation n’échappe pas à la règle. Elle est divisée en plusieurs parties qui forment des catégories. Celles-ci ne sont pas immuables : avant l’ordonnance de 2005 43 , la ligne de partage se situait principalement entre la filiation en mariage et la filiation hors mariage ; depuis la réforme, elle se situe essentiellement entre le non contentieux et le contentieux. La raison de la variabilité des catégories juridiques est qu’elles sont une création de l’esprit ; c’est par une opération intellectuelle que l’on décrète qu’il y a différence, que l’on fixe des critères de différenciation. Par exemple, si nous désirons classer des pierres, nous pouvons choisir de les regrouper selon leur taille ou préférer les ordonner en fonction de leur couleur. Il n’existe pas de critère absolu qui s’imposerait à nous 44 . Précisons que les critères de séparation édictés par le droit ne sont pas définis de manière arbitraire et discrétionnaire, mais dépendent des contingences politiques et sociales, des tendances de la société (nationale et, dans une certaine mesure, internationale) et de l’opinion publique…, de multiples facteurs. Les prenant en compte, le droit détermine le critère offrant « le plus haut intérêt intellectuel » 45 , celui qui permet de rassembler « dans une même catégorie les objets les plus profondément semblables » 46 et de séparer « au contraire les objets foncièrement dissemblables » 47 .
Plus rarement, le mot distinction est entendu en tant qu’« action de séparer, dans une assertion que l’on discute, ce que l’on admet de ce que l’on n’admet pas » 48 . Pendant longtemps, la conception en dehors du mariage n’était pas admise par la société. Et l’enfant était mis à l’écart, il était rejeté en dehors de la société. Il a ensuite pu y prendre part, mais sans être placé au même niveau que l’enfant issu de l’union matrimoniale. On rejoint ici le second sens couramment donné au mot « distinction », à savoir une différence hiérarchisante établie par la société 49 , ce qui sous-entend une préférence 50 pour l’élément situé en haut de la hiérarchie. En matière de filiation, il ne fait aucun doute que la faveur allait à celle s’inscrivant dans l’union légitime. Apparaît ici un jugement de valeur qui doit être rapproché de la seconde définition donnée au mot distinction, en tant qu’il s’agit d’une « supériorité qui place une personne ou un groupe au-dessus des autres dans le jugement social » 51 .
43 Ord. n°2005-759 du 4 juil. 2005 portant réforme de la filiation, JO, 6 juil. 2005, p. 1159.
44 Ch. EISENMANN, « Quelques problèmes de méthodologie des définitions et des classifications en science juridique », op. cit. note 40, p.p. 33, 36 et 37.
48 Le Robert : Dictionnaire de la langue française.
Pendant longtemps, l’enfant issu du mariage était considéré comme au-dessus de tous les autres enfants et s’en distinguait par cette caractéristique particulière qu’il était né au sein de l’union sacrée. Encore aujourd’hui, les enfants nés hors mariage forment une catégorie hétérogène d’enfants dont la situation peut être très variable de l’un à l’autre, tandis que les enfants nés en mariage constituent une catégorie homogène. Certes, ces derniers ne bénéficient plus de la même supériorité. Mais il demeure des distinctions. Doit-on y voir des discriminations ?
Au sens courant, discriminer, c’est « mettre à part » 52 ou « distinguer » 53 . Or, distinguer, c’est « différencier », « séparer », « diviser » 54 . Ce n’est donc pas toujours entendu dans un sens péjoratif, mais simplement dans celui d’une « séparation », d’une « distinction » 55 . Toutefois, cette première définition est accompagnée d’une seconde, plus précise, selon laquelle la discrimination est le « fait de distinguer des autres un groupe et de restreindre ses droits » 56 . Cette dernière se rapproche de celle majoritairement retenue en droit, à savoir qu’il s’agit d’une « différenciation contraire au principe de l’égalité civile consistant à rompre celle-ci au détriment de certaines personnes physiques […] par application de critères sur lesquels la loi interdit de fonder des distinctions juridiques » 57 ; d’un « traitement différent » 58 , autrement dit « dissemblable » 59 , « consistant à refuser à des individus [ou] à des groupes […] des droits ou des avantages qui sont reconnus par ailleurs à d’autres » 60 ; d’un « traitement différencié et objectivement injustifié de situations […] identiques ou équivalentes » 61 . Ce n’est que « plus rarement, dans un sens neutre », que le terme est « synonyme de distinction (non nécessairement odieuse) » 62 . On admet communément qu’une attitude discriminatoire consiste en « une différence de traitement arbitraire » 63 en ce qu’elle « manque de justification objective et raisonnable » 64 . Autrement dit, n’est pas discriminatoire la différence de traitement qui se fonde sur une raison légitime. Ce motif peut résider dans le but que poursuit le législateur, à condition que cet objectif paraisse légitime. Ainsi lorsqu’il s’agit, par une différence de traitement, de parvenir à une égalité concrète entre individus.
52 Dictionnaire Hachette encyclopédique illustré.
54 Ibid. Ass. H. Capitant, « Vocabulaire juridique », op. cit. note 37.
55 Dictionnaire Hachette encyclopédique illustré.
57 Ass. H. Capitant, « Vocabulaire juridique », préc.
59 Dictionnaire Hachette encyclopédique illustré.
60 Ass. H. Capitant, « Vocabulaire juridique », préc.
63 D. LOCHAK, « Réflexions sur la notion de discrimination », Droit social, 1987, p. 780.
64 Cf. la jurisprudence de la Cour EDH relative à l’art. 14 de la convention.
Bien souvent, c’est la divergence des situations qui engendre une différence dans les règles. Ce propos mérite quelques précisions. Jamais la situation entre deux individus n’est identique en tous points. Le problème n’est donc pas tellement de savoir s’il y a ou non une différence entre deux situations, mais davantage de déterminer les différences que le législateur peut légitimement retenir. Ainsi n’est-il pas admis qu’il se fonde sur une différence de couleur de peau pour traiter différemment des individus. De façon plus subjective, il s’agit d’apprécier si telle différenciation est pertinente au regard du contenu de la règle de droit et s’il existe un rapport logique et rationnel entre la spécificité de la règle et la spécificité de la situation 65 . Une divergence dans les situations ne saurait donc à elle seule justifier une différence de traitement. Inversement, le traitement différencié de personnes qui se trouvent dans des situations comparables n’est pas condamnable dès lors qu’il existe un motif légitime.
En droit de la filiation, la plupart des différences qui subsistent ne sont plus fondées sur un jugement de valeur porté sur les circonstances de la conception de l’enfant, mais dépendent de considérations structurelles tenant à l’assymétrie des corps et/ou à l’absence d’union matrimoniale entre les parents. Plus objectifs, ces critères de différenciation ont surtout le mérite de paraître plus acceptables pour notre démocratie. C’est aussi par considération pour le mariage qui présente des liens très forts avec la filiation et conserve une certaine aura : le mariage contient une part de sacré dans la représentation que l’on s’en fait. S’il y a une part de jugement, ce n’est pas dans un sens négatif. Il n’est nullement question de manifester, par des différences de traitement entre les enfants, une réprobation à l’égard des relations en dehors de l’engagement matrimonial. Il s’agit plutôt d’un jugement positif à l’égard du mariage : le droit ne punit pas, il encense, même si ce n’est plus que de manière résiduelle. Les distinctions subsistant en droit de la filiation doivent désormais s’entendre davantage en termes de différenciations. Certes, il est toujours question de comparaisons, mais celles-ci ne s’accompagnent pas forcément d’une hiérarchisation.
L’histoire du droit de la filiation atteste qu’il a toujours existé des distinctions, parfois même des discriminations, entre les enfants.
Alors que le droit romain païen se montrait indifférent à l’égard des enfants hors mariage, la législation impériale se durcit sous l’influence de la doctrine chrétienne qui désapprouvait les relations charnelles en dehors de l’union sacrée mais admettait la rédemption à travers la légitimation par mariage subséquent. Les empereurs mirent ensuite en place d’autres procédés de légitimation, qui ne pouvaient intervenir qu’à titre de solution de secours. La chute de l’empire romain profita aux « enfants du péché », les Barbares manifestant une certaine tolérance à leur égard. L’unification du Royaume de France marqua le retour aux idées chrétiennes. L’homme qui avait conçu en dehors
65 Cf. D. LOCHAK, « Réflexions sur la notion de discrimination », op. cit. note 63, p.p. 784 et 786.
de l’engagement conjugal n’avait jamais la qualité de père, il était au mieux pourvoyeur d’aliments. La légitimation réapparut. S’il était possible d’en bénéficier sans mariage des parents, c’était sous de strictes conditions afin de protéger les enfants légitimes et moyennant finances : la bienveillance du roi avait surtout pour objectif d’alimenter les caisses du royaume tout en maintenant la supériorité de la filiation en mariage. Traversée d’un courant égalitaire et libertaire prenant ses racines dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 66 , la législation révolutionnaire 67 fit de l’enfant naturel simple un héritier à l’égal de l’enfant légitime, en ligne directe comme en ligne collatérale. Cette politique, apparemment altruiste, servait les intérêts des révolutionnaires qui désiraient fractionner les fortunes et rallier des partisans en ouvrant le cercle familial à d’autres personnes que ceux issus de l’engagement conjugal 68 . Pour accéder à la succession, encore fallait-il que le lien juridique fût établi entre l’enfant et ses auteurs, ce qui ne pouvait résulter que d’un acte de volonté. Ici prenait toute sa valeur le constat de CARBONNIER, selon qui « les droits successoraux de l’enfant naturel ont été longtemps inversement proportionnels à la possibilité de l’établissement de la filiation ». Entendant rétablir l’ordre auquel aspirait la société, les rédacteurs du Code civil restituèrent à la filiation légitime sa place au premier rang. Ils se montrèrent parfois plus sévères à l’égard de l’enfant « illégitime » que ne l’avait été l’ancien Droit, tant dans les moyens d’établir les liens que dans les effets de cet établissement. Considéré comme un facteur de désordre contrariant la paix des familles 69 , celui qui avait été engendré en marge de l’union légale était frappé d’infériorité, tandis que ceux dont l’existence même allait à l’encontre de l’institution, à savoir les enfants adultérins et les enfants incestueux 70 , étaient « condamn[és] à disparaître ».
Il fallut attendre la fin du XIX ème siècle pour que la condition des enfants « naturels » commença à s’améliorer sous l’effet d’interventions législatives. Mais celles-ci n’étaient finalement que retouches ponctuelles et fragmentaires présentant surtout l’inconvénient de faire perdre au droit sa cohérence. « A cette législation au coup par coup » 71 s’ajoutait une jurisprudence confuse et mouvante, tiraillée entre son
66 J. GODECHOT, « Les constitutions de la France depuis 1789 », Garnier-Flammarion, 1979, p.p. 33-35.
67 Loi du 12 brumaire an II.
68 « La république y gagnera plus d’enfants et de partisans ». Phrase de CAMBACERES citée par M-H. RENAUT, « Histoire du droit de la famille », Ellipses, 2003, coll. « Mise au point », p. 52.
69 A. TISSERAND, « De l’apparition aux dernières séquelles du statut d’infériorité de l’enfant illégitime », Le droit de la famille en Europe : Son évolution de l’Antiquité à nos jours (dir. R. GANGHOFER), journées internationales d’histoire du Droit, PUS, 1992, coll. Publications de la Maison des Sciences de l’Homme de Strasbourg n°7, p. 698.
70 Ibid., p. 698 : « Pour les rédacteurs du Code civil, […] il faut frapper d’une véritable condamnation à disparaître les enfants dont la naissance est une monstruosité pour la société : les enfants adultérins ou incestueux ».
71 J. HAUSER et D. HUET-WEILLER, « Traité de droit civil : La famille : Fondation et vie de la famille » (dir. J. GHESTIN), 2 ème éd., LGDJ, 1993, p. 212.
respect pour l’institution matrimoniale et son désir d’atténuer l’injustice de la condition des enfants nés en dehors. Bien que la tendance fût à l’amélioration de la situation de ces derniers, elle n’alla pas jusqu’à les assimiler aux enfants « légitimes ». La raison est que le droit de la filiation touche à ce qui fait l’identité et la personnalité des individus. Or, chacun entend conserver sa place au sein de la famille à laquelle il appartient et faire valoir les droits qui y sont attachés (particulièrement en matière successorale). Tout changement dans les textes inspire la crainte que ce que l’on croyait acquis soit remis en cause 72 . Pour autant, ces craintes ne pouvaient justifier le maintien de différences de traitement que l’opinion d’après-guerre rejetait en ce qu’elles ressemblaient « trop aux discriminations de race pour ne pas être enveloppées dans la même condamnation » 73 .
« Le national-socialisme, par un effet de répulsion – n’avait-il pas trouvé des juristes pour déclarer l’enfant naturel suspect parce qu’enfant de race incontrôlable ? » 74 – avait rendu « inacceptable pour la sensibilité moderne » 75 qu’il y ait encore des inégalités fondées uniquement sur la naissance : « Non seulement notre société ne rejette plus l’enfant naturel, mais encore, elle trouve profondément injuste la discrimination civile dont il est la victime » 76 , payant les conséquences de l’attitude de ses parents qui avaient choisi de vivre leur relation en dehors du mariage ou, pire, de violer l’engagement matrimonial qu’ils avaient pris envers un tiers. L’article 1 er de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, qui proclame que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », fut remis au goût du jour par le
72 CARBONNIER (« Flexible droit : Textes pour une sociologie du droit sans rigueur », 2 ème éd. revue et augmentée, LGDJ, 1971, p. 141) affirmait ainsi que ce n’est pas tant le droit qui « met des entraves sérieuses aux transformations de la famille » que « les intéressés eux-mêmes » : « On suppose que le droit met des entraves sérieuses aux transformations de la famille. Mais, d’un autre côté, il est couramment affirmé, et jusqu’à la banalité, que la famille est l’institution juridique pour la quelle le droit compte le moins, que l’essentiel lui vient des mœurs et de la morale. C’est donc […] que les mœurs et la morale de la famille ont déjà en soi, et sans avoir besoin d’être appuyées par le droit, de belles facultés de résistance au changement. […] De cette inertie persistante des mœurs familiales et, au second degré, du droit de la famille, cherchons la cause principale dans les intéressés eux-mêmes – dans le refus, inconscient, conscient, voire délibéré, qu’ils opposent ici au changement. Tout se passe comme si la famille était le théâtre d’un de ces phénomènes de contre-modernité, de retour à une vie primitive plus ou moins idéalisée, que l’on signale dans les sociétés industrielles en proie aux mutations. De la même façon que le camping ou les résidences secondaires, qui lui sont du reste si intimement associés. L’homme moderne accepte bien d’abandonner au changement sa vie professionnelle ou sa part de vie collective, mais il demande à sa vie familiale de lui conserver une oasis hors du temps, un paradis perdu et retrouvé ».
73 J. CARBONNIER, « Droit et passion du droit sous la V è République », Flammarion, 1996, coll. Forum, p. 243.
74 J. CARBONNIER, préface in J-L. AUBERT, J. MASSIP et G. MORIN, « La réforme de la filiation :
Commentaire de la Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 », 3 ème éd., Répertoire du Notariat Defrénois, 1976, p. 9.
76 R. PLEVEN, « Exposé des motifs du projet de loi sur la filiation », Documents AN, n°1624, p. 4.
préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946 77 , puis celui de la Constitution du 4 octobre 1958 78 . On renoua avec la philosophie universaliste des Lumières dans les déclarations et conventions sur les droits de l’Homme qui se succédaient dans l’ordre international 79 . Parallèlement, il était conféré une dimension nouvelle au rapport à l’enfance. Grâce à la convention de New York adoptée le 20 novembre 1989 80 , l’enfant était désormais perçu comme une personne humaine à part entière qui jouit de droits et libertés fondamentaux au même titre que les adultes : le préambule parle de « reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille ainsi que l’égalité et le caractère inaliénable de leurs droits ». Il s’est agi d’affirmer que son incapacité relative ne doit pas conduire à nier sa dimension humaine. Au contraire, sa vulnérabilité appelle davantage de protection, une attention toute particulière : « sur un principe d’égalité de statuts se superpose la prise en compte de la vulnérabilité de l’enfant en raison de ses limites naturelles […]. Cette fragilité suppose qu’à côté des droits-liberté de toute personne humaine, il y ait aussi des droits-protection » 81 . La nécessité d’accorder à l’enfant une protection spéciale fut introduite par le législateur français dès 1970, à travers les règles intéressant l’autorité parentale 82 . Encore aujourd’hui, pour le droit français comme pour le droit supranational, la fonction de protection revient en priorité aux père et mère, car c’est auprès d’eux que l’enfant peut le mieux s’épanouir et se développer harmonieusement. Or cet objectif ne peut être véritablement atteint que si l’enfant est légalement et pour toujours intégré au sein de la cellule familiale. Ce sont donc les règles relatives à l’établissement et à la contestation des liens de filiation qui, à côté de celles intéressant les droits et devoirs entre parents et enfants, vont permettre de garantir l’épanouissement de l’enfant. En 1972, celles-ci étaient régies par les principes d’égalité et de vérité.
77 « […] le peuple français […] réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 […] ». J. GODECHOT, « Les constitutions de la France depuis 1789 », op. cit. note 66, p. 389.
78 « Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme […] tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée […] par le préambule de la Constitution de 1946 ». Ibid., p. 424.
79 DUDH du 10 déc. 1948 ; C°EDH du 4 nov. 1950, PIDCP du 16 déc. 1966.
80 Ouverte à la signature le 26 janv. 1990, elle a été ratifiée par la France le 8 oct. 1990 (L. n°90-548 du 2 juil. 1990 autorisant la ratification, JO, 5 juil. 1990, p. 7856 ; D. n°90-917 du 8 oct. 1990 portant publication de la convention, JO, 12 oct. 1990).
81 E. PAILLET, chron. bibliographique, Lu pour vous, Droit et société, 2005, p. 896. La convention de New York « se fait l’écho de cette dualité de l’enfant et, corrélativement, de la double dimension des droits qui en découlent ». L’auteur ajoute que les droits-protection viennent « nécessairement limiter » les droits-liberté « dans un souci d’équilibre ». Comme le souligne Alain RENAUT (« L’enfant à l’épreuve de ses droits », Enfants-adultes : Vers une égalité de statuts ?, dir. F. de SINGLY, Encyclopaedia Universalis France S.A., 2004, p. 63), « le rappel de nos obligations [de protéger les enfants] servirait de cran d’arrêt à une application délirante des droits-liberté ».
82 L. n°70-459 du 4 juin 1970, JO, 5 juin 1970, p. 5227.
L’attitude permissive de la société et le souci croissant de l’enfant contribuèrent à l’adoption de la loi du 3 janvier 1972 83 , dont la doctrine et la jurisprudence avaient dégagé les grandes orientations et dont l’histoire 84 et le droit comparé 85 avaient constitué une source d’inspiration. Voyant dans l’égalité civile le « principe fondamental de notre ordre juridique, bien plus (le) principe fondamental de notre civilisation » 86 , les parlementaires édictèrent une égalité générale dans les droits et devoirs des enfants, que leurs auteurs soient mariés ou non. Dès lors, devenaient inutiles les « acrobaties » auxquelles le droit s’était livré pour conférer ou conserver à un enfant une légitimité fictive : l’égalité des filiations avait pour corollaire la vérité des filiations. Etait d’abord visée la vérité du sang qui conduisit à réduire le domaine de la présomption de paternité du mari et à atténuer la force de celle-ci. Plus généralement, les interdits et fin de non-recevoir furent assouplis. La législation offrait davantage de place aux expertises scientifiques en admettant les examens sanguins comme mode de preuve judiciaire 87 et en adoptant l’expression très large de « toute autre méthode médicale certaine » 88 . Cependant, le législateur restait prudent. Il se contentait parfois de vraisemblance 89 et tenait compte d’une autre vérité : celle du cœur, à travers la possession d’état 90 . Il s’agissait d’établir un équilibre entre les données biologiques et les données sociologiques. Derrière la préoccupation d’« attribuer à chacun le sien, à chaque être humain son vrai rapport de filiation » 91 tout en respectant la permanence des liens affectifs qui avaient pu se tisser, se profilait l’intérêt de l’enfant. Ce n’était plus un intérêt juridique et abstrait qui avait conduit à maintenir coûte que coûte l’enfant sous le manteau d’une légitimité, au détriment de toute réalité génétique ou sociale. C’était un intérêt réel et concret qui conduisait à rattacher l’enfant à ceux qui constituaient sa famille véritable ou tout au moins qui se comportaient comme tels et acceptaient d’en assumer effectivement la charge.
83 L. n°72-3 du 3 janv. 1972, JO, 5 janv. 1972, p. 145.
84 L’égalité avait été proclamée par le droit révolutionnaire
85 Le principe d’égalité avait été récemment consacré dans plusieurs Etats voisins : en Allemagne fédérale avec la loi du 19 août 1969, en Angleterre avec le Family Law Reform Act de la même année et au Pays- Bas avec l’adoption d’un nouveau code civil, également en 1969.
86 J. FOYER, JO, Débats, AN, 6 oct. 1971, p. 4273.
87 L’analyse des sangs avait déjà été admise en jurisprudence pour démontrer la non paternité du mari de la mère de l’enfant, notamment lorsqu’un désaveu de paternité était engagée sur le fondement de l’art. 313 ancien c. civ. qui prévoyait que l’époux ne pouvait désavouer l’enfant « même pour cause d’adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu’il n’en est pas le père ». En ce sens, CA Paris, 13 oct. 1966, JCP G, 1968, II-15382, obs. R B.
88 C. civ., art. 340-1, 1° et 3°.
89 C. civ., art. 311-12, al. 1 er : « Les tribunaux règlent les conflits de filiation pour lesquels la loi n’a pas fixé d’autre principe, en déterminant par tous les moyens de preuve la filiation la plus vraisemblable ».
90 C. civ., art. 311-12, al. 2 : « A défaut d’éléments suffisants de conviction, [les tribunaux] ont égard à la possession d’état ».
91 Objectif de la L. n°72-3 du 3 janv. 1972.
Pendant longtemps, le droit de la filiation a été ordonné autour du mariage que l’on considérait comme la seule forme d’union qui soit légitime en même temps que la structure la mieux à même d’élever des enfants, de leur apporter la stabilité, la sécurité, la protection…, tout ce dont ils peuvent avoir besoin pour leur épanouissement. En conséquence, lorsqu’il a été question d’améliorer le sort des enfants naturels, le législateur a-t-il été tenté de transposer à ces derniers les règles de la filiation légitime. Mais il ne pouvait faire abstraction de l’absence de lien de droit entre les auteurs. Il
a progressivement intégré cette donnée en considérant les réalités sociologiques qui montrent que la situation concrète des familles hors mariage est assez souvent identique (ou presque) à celle des familles fondées sur l’union matrimoniale. En effet, les modes de vie ont évolué. Les relations hors mariage ont commencé à s’inscrire dans la durée et
à avoir un quotidien finalement très proche de celui des gens mariés. Aussi n’a-t-il plus
tellement été question d’accorder aux enfants hors mariage le même statut qu’aux enfants qui en sont issus : il s’est agi de parvenir à un nivellement des liens en faisant faire à chacune des filiations un pas en direction de l’autre 92 .
Dès lors que l’union matrimoniale n’était plus, toujours, la condition nécessaire et suffisante de détermination des droits des enfants, on en est venu à se demander s’il devait continuer à être le critère autour duquel construire le droit de la filiation. Il ne l’était déjà plus, depuis 2002, en matière d’attribution du nom ni d’exercice de l’autorité parentale 93 . Les termes « légitime » et « naturel » avaient disparu de certains articles du Code civil. Plusieurs Etats européens avaient récemment abandonné les qualificatifs et raisonnaient en termes de « filiation paternelle » et « filiation maternelle ». Est-ce condamnable ? Après tout, « le mariage, […] qui est l’affaire des adultes, a-t-il […] beaucoup à gagner à vouloir régir aussi par ses prolongements le
92 Cf., en ce qui concerne les effets de l’établissement de la filiation, les textes relatifs à la dévolution du nom de famille. Plutôt que de faciliter pour les enfants hors mariage l’attribution du patronyme, règle qui était de principe jusqu’à la loi du 4 mars 2002 pour les enfants issus de l’union solennelle, le législateur a préféré instaurer une possibilité de choix de telle sorte que la pluralité d’hypothèses, qui ne pouvait concerner que l’enfant hors union matrimoniale, touche désormais l’enfant dont les parents sont mariés ensemble. Plus prégnant, ce n’est plus « l’enfant naturel [qui] a en général les mêmes droits et les mêmes devoirs que l’enfant légitime dans ses rapports avec ses père et mère » (c. civ., art. 334, al. 1, L. n°72-3 du 3 janv. 1972) mais « tous les enfants dont la filiation est légalement établie [qui] ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère » (c. civ., art. 310, ord. n°2005-759 du 4 juil. 2005). Cf., en ce qui concerne le droit de la filiation, les actions en contestation de paternité. Conformément à la L. n°72-3 du 3 janv. 1972, lorsqu’on était en présence d’un titre et d’une possession d’état conforme, la paternité de l’époux était quasiment incontestable (c. civ., art. 322, al. 2) puisque seuls le mari et la mère de l’enfant pouvaient agir selon des délais et conditions strictement définis (c. civ., art. 312, 316 et 318 à 318-2), tandis que le lien paternel hors mariage pouvait être remis en cause pendant dix ans par tout intéressé, pendant trente ans par les personnes limitativement énumérées dans le Code civil (art. 339, dernier al.). Désormais, les deux paternités sont contestables, dans les mêmes conditions de forme et de fond (c. civ., art. 332, al. 2 et 333, ord. n°2005-759 du 4 juil. 2005).
93 L. n°2002-305 du 4 mars 2002, JO, 5 mars 2002, p. 4161.
statut des enfants » 94 ? En effet, il n’est pas certain que l’autonomie prise par la filiation lui ait été si préjudiciable que cela : le mariage ne trouve-t-il pas dans cette situation « sa meilleure et sa plus sûre justification » 95 en s’avérant « capable d’offrir à l’enfant le plus de chances de voir se rencontrer l’élément biologique et l’élément affectif, la volonté de l’accueillir et celle de l’assumer, l’éducation complémentaire d’un père et d’une mère vivant en harmonie au même foyer ; l’équilibre, si possible, dans la durée » 96 ?
Le temps était venu de réviser le plan du titre VII du Code civil sur la filiation car, « quelle que soit l’idée que l’on se fait du rôle de la loi, elle n’a certainement par pour mission de créer des divisions ou des cloisonnements que la réalité sociale ignore ou a dépassés » 97 . La loi a pour mission de poser des normes et des repères qui reflètent l’état d’esprit de ceux qu’elle gouverne 98 . Aussi doit-elle conserver son rôle de structuration et d’orientation des comportements en même temps qu’elle doit s’adapter aux phénomènes sociaux : s’« il est clair que le droit qui s’éloigne trop des mœurs se condamne à l’ineffectivité, de sorte que l’écart entre la norme juridique et le fait social peut se transformer en un gouffre par ailleurs préjudiciable à la crédibilité du monde juridique […], légiférer sur la seule base des mœurs, c’est se référer à la seule normalité sociologique, c’est donc mettre en cause la normativité du droit, qui constitue son essence » 99 . Sans être directement intégrées ni systématiquement consacrées dans la législation, les mœurs forment « un système normatif qui influence le droit par un commandement d’évolution et d’ouverture » 100 .
L’organisation des textes n’est pas neutre : elle « traduit des hiérarchies par son ordre et des jugements de valeur par sa structure » 101 . En 1972, le législateur concevait qu’il pût y avoir des « Dispositions communes aux enfants légitimes et naturels », ce
94 P. MURAT, « L’égalité des filiations légitime et naturelle quant à leur mode d’établissement : jusqu’où aller ? », Dr. fam., 1998, chron. 14, p. 4.
95 M-Th. MEULDERS-KLEIN, « La personne, la famille et le droit : 1968-1998 : Trois décennies de mutations en Occident », op. cit. note 6, p. 184.
96 Ibid., p. 184.
97 Y. FLOUR, synthèse des travaux de la commission Dekeuwer-Défossez, Quel droit, pour quelles familles ?, coll. Carroussel du Louvre, 4 mai 2000, Ministère de la Justice, La Documentation française, 2001, p. 97.
98 « Reflet des mœurs, [la loi] en est aussi le modèle ». Ph. MALAURIE, « Mariage et concubinage en droit français contemporain », Archives de philosophie du droit, 1975, p. 28.
99 D. ALLAND, « Ouverture : les mœurs sont-elles solubles dans le droit ? », Droits, 1994, Droit et mœurs, p. 9.
100 H. INCOLLINCO-MONA, « La normativité et le droit de la famille », op. cit. note 1, p. 59.
101 J. HAUSER, « Des filiations à la filiation », RJPF, 2005, 9/9, p. 7. J. CARBONNIER, « Essai sur les lois », 2 ème éd., Répertoire du notariat Defrénois, 1995, p. 183 : « Les réformes du droit de la famille n’ont fait qu’adapter la loi civile au changement des mœurs ». H. INCOLLINCO-MONA, « La normativité et le droit de la famille », op. cit. note 1, p. 56 : « Il apparaît que l’évolution du droit de la famille est essentiellement attachée à celles des mœurs ».
qui n’avait jamais été imaginé jusque-là. Cependant, il avait conservé une division entre les deux ordres de filiation. L’intérêt concret d’une telle séparation, « en dehors de la
discussion sur la valeur du mariage et ses conséquences » 102 , a peu à peu disparu au fil des réformes. Dès lors, la doctrine s’est demandée si le droit de la filiation ne devait pas être édifié sur de nouvelles bases en commençant par penser autrement le rapport des auteurs à l’enfant. Le développement des méthodes contraceptives et la légalisation de l’avortement avaient fait de la naissance d’un enfant un acte de responsabilité. Certes, l’homme non marié peut ne pas désirer fonder une famille et le droit ne l’oblige pas à s’engager envers la mère par la consécration légale de leur relation. Mais s’agissant de l’être qu’il
a conçu, il ne peut se dégager de toute responsabilité en prétendant que la mère s’est
joué de lui : en consentant à des rapports sexuels, il a accepté le risque d’engendrer, tandis que l’enfant n’a rien décidé 103 .
A partir de là, il était permis de mettre en place un droit ne différenciant plus les filiations en et hors mariage, mais les liens paternel et maternel en raison de
l’assymétrie des corps qui rend visible la maternité, telle que la conçoit le droit relatif à
la filiation charnelle : la mère, au sens légal du terme, c’est celle qui accouche.
Néanmoins, le législateur ne pouvait totalement ignorer que les conditions dans lesquelles naît l’enfant hors mariage ne sont pas totalement identiques à celles de l’enfant dont les auteurs sont unis par un lien matrimonial : la filiation de ce dernier bénéficie d’une facilité de preuve qu’autorise le mariage. L’enfant issu d’un couple non marié ne peut prétendre à la même certitude d’établissement de la filiation, spécialement dans son double rapport. René SAVATIER l’avait bien compris lorsqu’il écrivait en 1971 un article sur le projet de loi : « En proclamant verbalement l’égalité de l’enfant naturel à l’enfant légitime, comment le projet ne prend-il pas conscience que leur inégalité […] va singulièrement plus loin que la quotité […] des droits de succession ? Car, pour succéder à un père, il faut commencer par le connaître ! » 104 . Aussi plusieurs auteurs, tels Frédérique GRANET 105 et Pierre MURAT 106 , étaient- ils favorables à ce que la distinction filiation maternelle / filiation paternelle soit combinée avec une distinction filiation en mariage / filiation hors mariage qui serait poussée dans ses derniers retranchements, en particulier du point de vue de
102 Ibid., p. 7.
103 En ce sens, v. cass., civ. 2 ème , 12 juil. 2007, Dr. fam., 2007, comm. 171.
104 R. SAVATIER, « Le projet de loi sur la filiation : mystique ou réalisme ? Filiation naturelle et filiation légitime », JCP G, 1971, I-2400.
105 F. GRANET-LAMBRECHTS, « Quelles réformes en droit de la filiation ? », Dr. fam., 1999, chron. n°15, p. 11. 106 P. MURAT, « L’égalité des filiations légitime et naturelle quant à leur mode d’établissement :
jusqu’où aller ? », op. cit. note 94, p.p. 4-9 ; « Vers la fin des filiations légitime et naturelle », Perspectives de réformes en droit de la famille, coll. Centre de Droit fondamental, Fac. de Grenoble, 26- 27 nov. 1999, Dr. fam., déc. 2000, hors-série, chron. 7.
l’établissement volontaire de la paternité. L’institution matrimoniale conservait ainsi un rôle en harmonie avec le principe égalitaire.
Par ailleurs, il convenait, pour donner davantage de chance à l’enfant de s’épanouir harmonieusement, de sécuriser les liens juridiques afin de mettre un frein à la situation constatée par Frédérique GRANET : « Lorsque la mère change de compagnon, il n’est pas si rare qu’elle songe à un changement de père pour l’enfant, comme si les choses étaient naturellement liées ; à un couple séquentiel correspondrait une paternité séquentielle » 107 . Considérant que « le droit ne peut évidemment pas tolérer » 108 cela, l’auteur confiait que « la loi doit préserver la stabilité » 109 du lien de filiation « en responsabilisant son établissement et en limitant sa contestation » 110 , quelle que soit la situation conjugale des auteurs. C’est un sentiment que partageait la commission présidée par Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, qui évoquait dans son rapport le souci unanime du groupe « d’assurer l’égalité et la sécurité des enfants au regard du droit de la filiation » 111 . Elle y affirmait que « la filiation doit être garantie à chacun quel que soit le lien de ses géniteurs et quelles que soient les circonstances qui entourent sa conception comme sa naissance. Elle doit l’être sans discrimination, d’une façon qui prête le moins possible à contestation. Elle doit donner à l’enfant la stabilité, la continuité et la sécurité qui sont liées à ce que la filiation représente » 112 . En cela, « l’accompagnement par le droit de l’assimilation entre enfants naturel et légitime a été un puissant facteur de cohésion sociale. Le conforter encore est l’un des enjeux essentiels non seulement de l’égalité pour les enfants mais de la resécurisation du lien familial tout entier » 113 .
C’est sur ces fondements qu’a été entreprise la réforme du droit de la filiation. Par la loi du 9 décembre 2004 114 , le Parlement français a habilité le Gouvernement à procéder, par voie d’ordonnance, à la rénovation des dispositions relatives à la filiation afin d’« en harmoniser le droit, de faciliter l’établissement du lien […], d’en garantir la sécurité et d’organiser le régime de contestation ».
107 F. GRANET-LAMBRECHTS, « Quelles réformes en droit de la filiation ? », op. cit. note 105, p. 11.
109 Ibid., p. 11.
111 F. DEKEUWER-DEFOSSEZ, « Rénover le droit de la famille : propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps », rapp. au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, La Documentation française, 1999, coll. des rapports officiels, p. 18.
112 Ibid., p. 18.
113 I. THERY, « Couple, filiation et parenté aujourd’hui: Le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée », rapp. à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité et au Garde des Sceaux, Ed. Odile Jacob/La Documentation française, 1998, p. 63.
114 L. n°2004-1343 du 9 déc. 2004, JO, 10 déc. 2004, p. 20857.
Il en est résulté une restructuration, par l’ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en
vigueur le 1 er juillet 2006 115 , du Titre septième du Livre I er du Code civil. Celui-ci se
compose d’un chapitre I sur les « Dispositions générales », d’un chapitre II concernant « l’établissement [non contentieux] de la filiation », d’un chapitre III sur les « actions relatives à la filiation », enfin d’un chapitre IV intéressant « l’action à fins de subsides ». Les deux idées force du droit nouveau de la filiation sont, d’une part, l’égalité par un recentrage du lien de filiation sur lui-même et un renvoi à la périphérie de l’influence du mode de conjugalité des auteurs ; d’autre part, la sécurité juridique par la stabilisation d’un lien que la force dévastatrice de la vérité biologique avait fragilisé.
Le souci d’unité se manifeste symboliquement par la situation dans le Code civil, en exergue du titre sur la filiation, de l’article 310 affirmant que « Tous les enfants […] ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère ». Cette position se justifie « compte tenu de [l’]importance emblématique » 116 du principe énoncé. Concrètement, l’égalité se traduit par un regroupement des dispositions et un toilettage des articles qui faisaient référence aux expressions « filiation ou enfant légitime » et « filiation ou enfant naturel(le) » ainsi qu’à la notion de « légitimité » dont l’abolition s’imposait dès lors que le concept n’existait plus : « pourquoi maintenir le mot, comme une enveloppe vide. Cette disparition n’est qu’une des ultimes conséquences d’une évolution depuis longtemps entrevue : la légitimité prenait sa source dans la naissance en mariage, parce que les rapports sexuels n’avaient de reconnaissance sociale que dans le mariage. Mais une fois affaiblie ou dissipée la réprobation attachée aux relations hors mariage et une fois dissociées les questions des rapports des adultes des questions du statut de l’enfant, ce dernier n’ayant plus à supporter les conséquences du comportement jadis réputé illégitime de ses parents, les effets de la légitimité s’estompent jusqu’à ce que la notion elle-même, vidée de son sens, disparaisse » 117 .
A également été abrogée la légitimation, laquelle avait psychologiquement perdu de
sa valeur symbolique 118 et concrètement de son intérêt pécuniaire. Elle était en perte de
115 Un projet de loi de ratification a été adopté par le Sénat le 15 janv. 2008. Transmis à l’Assemblée nationale, il a fait l’objet d’un rapport déposé le 2 avr. 2008 (Rapp. n°770 fait au nom de la commission des lois, www.legifrance.gouv.fr.). Il est prévu de modifier certaines des dispositions issues de l’ord. n°2005-759 du 4 juillet 2005. Nous signalerons en notes les modifications qui intéressent directement notre sujet au fur et à mesure de nos développements car, si le texte n’est encore qu’à l’état de projet, son adoption semble imminente et aura peut-être eu lieu au moment où nous imprimerons.
116 Rapp. au Président de la République relatif à l’ord. du 4 juil. 2005 portant réforme de la filiation, JO, 6 juil. 2005.
117 P. MURAT, « L’égalité des filiations légitime et naturelle quant à leur mode d’établissement :
jusqu’où aller ? », op. cit. note 94, p. 9.
118 Dans son article sur « La filiation » publié en 1975, Gérard CORNU écrivait (Archives de philosophie du droit, p. 44) : « Tant que la condition sociale de l’enfant naturel restera marquée, dans les esprits,
vitesse à mesure que les règles étaient uniformisées et que la naissance d’un enfant hors mariage était banalisée. Ces dernières années, les parents qui se mariaient ensemble ne cherchaient pas particulièrement à légitimer leurs enfants, mais prioritairement à légaliser leur union 119 . Quant à ceux qui procédaient à une légitimation par autorité de justice, leur nombre allait décroissant 120 .
Pour autant, toutes les distinctions n’ont pas été éliminées. Il est en même apparu d’autres. L’existence récurrente de distinctions dans les modes d’établissement et de contestation des liens de filiation conduit à se demander si l’on peut concevoir un droit de la filiation sans distinctions. Nous verrons que la réponse à l’interrogation réside dans la signification du mot « filiation ».
Recensant les distinctions qui jalonnent le droit de la filiation, nous constatons que le critère pertinent de distinction est la preuve. Celle-ci n’est pas du même ordre selon que nous nous situons en ou hors contentieux. En l’absence de conflit, le droit se fonde sur des éléments subjectifs pour déclarer qu’il y a filiation. En effet, l’établissement paisible de la filiation repose sur la volonté associée à un certain réalisme. C’est ce qui explique que les modes de preuve du lien maternel soient distincts de ceux du lien paternel, que la preuve de la paternité en mariage soit distincte de celle de la paternité hors mariage. Elle explique également les règles qui entourent l’accès à une procréation médicalement assistée et à l’adoption. Mais encore faut-il que le droit accepte que de tels liens soient établis : la filiation n’existe pas en dehors d’une acceptation sociale, face à laquelle la volonté individuelle est impuissante à créer un lien légal. Cette circonstance explique que l’établissement du double lien de filiation soit interdit lorsque l’enfant est issu d’un inceste absolu et que l’adoption conjointe ne soit ouverte qu’aux couples mariés. Ne pouvant faire l’impasse de distinctions nécessaires, les rédacteurs de l’ordonnance du 4 juillet 2005 ont dû se
dans l’opinion, d’une certaine infériorité, par l’effet non pas d’une véritable réprobation mais d’une simple réserve, tant que ce phénomène existera, l’accès à la légitimité – même par la petite porte – restera utile en pratique et demeurera, après tout, un hommage symbolique à la filiation légitime ». En trente ans, la « simple réserve » s’est réduite à peau de chagrin.
119 En ce sens, v. P. MURAT, « Vers la fin des filiations légitime et naturelle », op. cit. note 106, p. 43.
120 Statistiques, v. B. BONIFACE, S. JULIEN-SAINT-AMAND-HASSANI et B. RENAUD, « Demain la famille, quel concept ? », 1 ère comm. in Demain la famille, 95 ème Congrès des Notaires de France, Marseille, 9-12 mai 1999, Création Edition Exposition, 1999, p.p. 26-27 – Adde H. LERIDON et C. VILLENEUVE-GOKALP, « Données statistiques sur les évolutions démographiques et les situations familiales », annexe 1 in Couple, filiation et parenté aujourd’hui : Le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée, rapp. I. THERY, op. cit. note 107, p. 255 – Adde B. MUNOZ-PEREZ, « Données statistiques sur les affaires relevant du droit de la famille », annexe 8 in Couple, filiation et parenté aujourd’hui, préc., p.p. 398-399.
contenter d’une harmonisation 121 des règles relatives à l’établissement paisible de la filiation (première partie). En présence d’un conflit, le droit se fonde sur des éléments objectifs pour imposer le lien ou au contraire anéantir celui établi. En effet, l’établissement judiciaire de la filiation charnelle, comme sa contestation, reposent sur la preuve biologique ; tandis que la présentation du jugement d’adoption ou du consentement écrit à l’assistance médicale à la procréation conduit au rejet de l’action tendant à contester la filiation élective établie. C’est d’ailleurs le caractère objectif de la preuve qui a justifié l’uniformisation 122 des actions en contestation de la filiation par le sang. Certes, cette dernière ne bénéficie pas du même degré de stabilité que la filiation par greffe. Il n’en reste pas moins que les auteurs de la réforme ont pu aller plus loin que l’harmonisation et procéder à une unification 123 du contentieux de la filiation (deuxième partie).
121 « Désigne parfois un simple rapprochement » : Ass. H. Capitant, « Vocabulaire juridique », op. cit. note 37, sens 3. « Action d’harmoniser, de mettre en harmonie » : Dictionnaire Hachette encyclopédique illustré. « Harmonie : Concordance, correspondance entre différentes choses » : ibid.
122 L’uniformisation consiste en une modification de la législation applicable à une matière donnée afin d’instaurer une réglementation unique. Cf. Ass. H. Capitant, « Vocabulaire juridique », préc. Les actions obéissent en effet aux mêmes conditions de forme et de fond.
123 « Mode d’intégration plus poussée que l’harmonisation » : ibid., sens 3.
LA FILIATION PAISIBLE
Nous entendons par « filiation paisible » le lien établi sans recours à la justice. La personne dont la maternité ou la paternité est établie n’élève aucun refus a priori, voire a recherché cet établissement. Dans le premier cas, la volonté est exprimée de manière implicite. Dans le second, elle est plus manifeste. Mais quelle que soit l’hypothèse envisagée, il est toujours question de volonté, ce qui nous amène à nous interroger sur la place de celle-ci dans le droit de la filiation.
Il est certain que, même en dehors de l’adoption, elle y a toujours joué un rôle, plus ou moins important selon les époques et les liens envisagés. De nos jours, le caractère volontariste de la filiation tendrait à s’accentuer sous l’effet de deux évolutions complémentaires 1 dans le domaine médical et le domaine législatif. Il est indéniable que, depuis que la contraception et l’interruption volontaire de grossesse sont devenues accessibles à tous (ou presque), la naissance d’un enfant est davantage un événement recherché que subi. Aussi la volonté apparaît-elle en amont. Mais elle intervient également en aval, par l’importance que la loi attache aux indications portées dans l’acte de naissance de l’enfant, lesquelles dépendent dans une large mesure de la volonté de ceux qui y sont désignés comme père et mère, et à la possession d’état, pour la constitution de laquelle le comportement parental adopté envers un enfant joue un rôle non négligeable.
Les dispositions relatives à l’établissement de la filiation forment un compromis entre la volonté de ceux qui établissent un lien juridique avec l’enfant et le réalisme auquel le lien filial ainsi établi peut prétendre. Il reste à découvrir les distinctions qui jalonnent cette partie du droit et à en déterminer les raisons.
Auparavant, le Code civil traitait séparément de la « filiation légitime », qui s’inscrit dans le mariage, et de la « filiation naturelle », qui existe en-dehors de l’union conjugale. A l’intérieur de ces catégories, il était édicté des règles différentes selon que l’on envisageait l’établissement du lien maternel ou du lien paternel, seule la reconnaissance étant commune à la maternité et à la paternité hors mariage. L’ordonnance du 4 juillet 2005 2 a refondu la présentation du droit de la filiation, en n’opposant plus « filiation légitime » et « filiation naturelle ». Mais si la division a disparu, les distinctions n’ont pas toutes été éliminées : certaines subsistent, tandis que de nouvelles viennent en remplacer d’anciennes.
1 Cf. J. HAUSER et D. HUET-WEILLER, « Traité de droit civil : La famille : Fondation et vie de la famille » (dir. J. GHESTIN), LGDJ, 1993, p.p. 200 et suiv.
2 Ord. n°2005-759 du 4 juil. 2005, JO, 6 juil. 2005, p. 11159.
Alors qu’avant la réforme, nous étions en présence de deux grands corps de règles se subdivisant à leur tour, depuis, les textes ont instauré des distinctions qui, selon le cas, se superposent. Loin de prévoir un mode unique d’établissement des liens de filiation, le droit différencie la maternité de la paternité et/ou la filiation en mariage de la filiation hors union matrimoniale. Il ne s’agit pas, pour le législateur, de donner la préférence à la maternité ou à la paternité ou de manifester une quelconque faveur envers une forme de vie en couple – encore que la question puisse être posée concernant la « filiation par greffe » 3 , en particulier l’adoption 4 – : les distinctions que l’ordonnance a instituées s’expliquent bien souvent par le souci de réalisme qui anime implicitement le droit de la filiation, en même temps que la considération pour la volonté exprimée, ne serait-ce qu’implicitement, par les individus, d’être juridiquement reconnus comme père ou mère d’un enfant. Suivre cet axe politique impliquait inévitablement de consacrer des modes d’établissement quelque peu différents car, de même que la réalité de l’engendrement ne se conçoit pas de façon identique pour l’homme et pour la femme, la volonté se manifeste par des moyens qui varient selon la situation envisagée. Aussi les textes actuels ont-il pour effet d’instaurer des distinctions en relation avec la qualité de l’auteur (Titre I).
En instituant des règles d’établissement de la filiation conformément à l’idée qu’il se fait de ce lien, le législateur atteste de ce que la filiation ne peut exister en dehors d’une acceptation sociale. Or la société, aussi libérale qu’elle puisse être aujourd’hui, n’est pas encore prête à tout accepter. D’où la présence d’obstacles légaux auxquels vient parfois se heurter l’établissement d’une filiation dans son double rapport maternel et paternel. Ces obstacles n’existent que hors mariage. Il s’ensuit des distinctions dans la complémentarité des liens de filiation selon que les parents, ou ceux qui souhaiteraient l’être, sont ou non unis par un engagement conjugal (Titre II).
3 Par cette expression, nous visons la filiation adoptive et la filiation résultant d’une procréation médicalement assistée. 4 V. infra, 1 ère partie, Titre II, Chap. II, section I : L’adoption conjointe ou la nécessité d’être mariés.
LES DISTINCTIONS EN RELATION AVEC LA QUALITE DE L’AUTEUR
Parce que l’asymétrie des corps ne génère aucune égalité naturelle entre la femme qui accouche et l’homme qui n’accouche pas, on est obligé de distinguer la filiation maternelle de la filiation paternelle dans leurs modes d’établissement. Une construction cohérente du droit de la filiation ne saurait ignorer ce fait de la nature, si l’on considère que le but poursuivi par les règles d’attribution originelle d’une filiation est d’approcher au plus près de la réalité de l’engendrement. Pour autant, il ne s’agit pas de tomber sous le diktat de la vérité biologique, d’où la place réservée par les textes à la volonté de ceux qui seront officiellement reconnus comme les père et mère d’un enfant.
La paternité ne peut s’induire de la naissance, fait public, visible, mais exige de remonter à la conception, laquelle permet de déterminer le géniteur. Or, la conception, dans sa dimension traditionnelle, est un fait essentiellement intime qui relève de ce que l’on appelle les « secrets d’alcôve ». Ce caractère intime exclut toute preuve directe de la paternité (en dehors de l’expertise biologique). Dès lors, le droit institue des présomptions. La présomption est une technique de preuve qui consiste, aux termes de l’article 1349 du Code civil, à partir d’un fait connu pour établir un fait inconnu. Tel fait étant prouvé, ici la naissance de l’enfant à telle date, on en tire, par un raisonnement inductif, la réalité des faits connexes, en l’espèce l’époque de la conception, laquelle, à son tour, permettra bien souvent de présumer l’identité de l’auteur de l’enfant. Tout ceci en se fondant sur la vraisemblance et la probabilité : « praesumptio sumitur de eo quod plerumque fit », la présomption se tire de ce qui arrive le plus souvent. Ecartant le doute qui affecte un fait, la présomption légale érige le vraisemblable en vrai 1 . Il n’est nullement question ici d’entrer en conflit avec la réalité des événements :
grâce à certains indices, dont le mariage constitue un élément privilégié, on va pouvoir faciliter le rapport de la preuve. Sans prétendre à une vérité absolue, on atteindra une forte probabilité.
1 Y. THOMAS, « Fictio legis: L’empire de la fiction romaine et ses limites médiévales », Droits, 1995, p. 18 : « La présomption donne effet à une conjecture en aucun cas impossible […]. Elle intègre l’imperfection des connaissances humaines, le droit revêtant alors d’une apparence de certitude un probable qui ne peut être éternellement débattu ».
On présume ainsi que celui qui s’est engagé dans les liens du mariage avec la mère et qui est désigné en tant que père dans l’acte de naissance de l’enfant, en est véritablement le géniteur. De la même manière, le législateur déduit de la volonté d’assumer l’enfant, exprimée dans un acte de reconnaissance, la paternité d’un homme non marié avec la mère. Il ne s’agit là que de présomptions simples susceptibles d’être renversées par la preuve contraire : que le père légal n’est pas le géniteur de l’enfant.
Les rédacteurs de l’ordonnance du 4 juillet 2005 ont conservé une différenciation, dans l’établissement de la paternité, entre l’homme uni maritalement avec la mère de l’enfant et celui qui n’y est pas marié. Il se pourrait que cette distinction disparaisse un jour, ce qui impliquerait d’abord une déconnexion totale entre mariage et filiation. Cette indépendance conduirait alors à une nouvelle conception de l’union conjugale. Elle ne semble pas encore d’actualité, bien que certains auteurs en aient évoqué l’idée. En effet, la plupart de ceux qui se sont interrogés sur l’institution d’une présomption de paternité au profit du concubin ont finalement rejeté la solution, justifiant par là les règles aujourd’hui en vigueur. La société française ne paraît pas encore prête pour une telle « révolution ». Peut-être le sera-t-elle dans quelques décennies, particulièrement sous l’influence du droit comparé et du droit supranational 2 . Il demeure que la réforme de ce début de XXI ème distingue entre l’époux et le compagnon dans les dispositions intéressant l’établissement paisible de la paternité (Chapitre I).
Contrairement à la paternité, la maternité peut être appréhendée par le fait même de la naissance, en raison de la règle qui préside en droit français (comme dans la plupart des droits étrangers 3 ), selon laquelle la mère est celle qui accouche. Même si les modes de preuve en sont organisés, la naissance est un fait juridique ne soulevant pas de difficultés particulières, puisqu’il peut faire l’objet d’une connaissance directe à la fois quant à sa date et quant à l’identité de la mère 4 : « La règle de la certitude de la mère
2 Dans le rapport « L’enfant d’abord » (V. PECRESSE, rapp. fait au nom de la mission d’information sur la famille et les droits des enfants, AN, n°2832, 25 janv. 2006), la Mission considère que l’influence du droit international et du droit comparé doit être relativisée en ce que « la rapidité de diffusion du droit d’un Etat à l’autre dépend avant tout des principes, des traditions et des choix politiques qui font la spécificité de chaque pays ». Certes, « des évolutions convergentes s’opèrent » sous l’effet notamment « d’une attention toujours plus grande à éviter toute mesure susceptible d’être jugée discriminatoire ». Mais « parce que le droit de la famille touche à un fondement de la société et doit respecter es valeurs sur lesquelles celle-ci repose, il reste un droit profondément national ».
3 Notons que le législateur allemand définit explicitement la maternité à l’article 1591 du BGB : « La mère de l’enfant est la femme qui lui a donné naissance ».
4 Sous réserve de l’accouchement « sous X », que nous étudierons dans la seconde partie de notre thèse.
naturelle a pour elle la force de l’évidence qui résulte, comme l’évoque le doyen CARBONNIER, de ce fait brutal, saisissant : la sortie du ventre de la femme » 5 . Le législateur, conscient de cette dissemblance naturelle entre l’homme et la femme, a établi des règles distinctes d’établissement des liens de filiation maternel et paternel. Liées à des différences physiologiques, ces distinctions légales semblent irréductibles (Chapitre II).
5 E. PAILLET, « Accouchement sous X et lien maternel », Identités, filiations, appartenances (dir. Ph. PEDROT et M. DELAGE), coll. Hyères, 23-24 mai 2003, PUG, 2005, p. 97.
L’EPOUX DISTINCT DU COMPAGNON DANS L’ETABLISSEMENT VOLONTAIRE DE LA PATERNITE
L’identité du géniteur a toujours été, et demeure encore, incertaine au premier abord, en cela qu’elle n’est pas visible. Cependant, nous disposons aujourd’hui de moyens scientifiques permettant de parvenir à la quasi-certitude, voire à la certitude, qu’un tel est celui qui a conçu tel enfant. Pourquoi, dès lors, ne pas instituer l’expertise biologique en tant que mode d’établissement légal et non contentieux de la filiation paternelle ? Cet examen, qui serait pratiqué le plus tôt possible, présenterait en effet de nombreux avantages. Premièrement, plus aucun doute ne planerait sur la vérité génétique du lien paternel ; ce qui, dans le même temps, garantirait la stabilité de l’état de l’enfant. Enfin, les modes légaux d’établissement de la paternité, que celle-ci se situe ou non dans le mariage, seraient identiques. Mais 1 ce serait oublier que la filiation ne se résume pas à un lien biologique et que l’institution du tout biologique n’est nullement opportune dans un domaine du droit où la considération affective est loin d’être négligeable. Conscients des enjeux de la filiation, les rédacteurs ont préféré rejeter le diktat de la vérité des gènes, pour choisir d’autres modes d’établissement du lien paternel. Pour autant, il ne faudrait pas conclure à une totale déconnection entre le lien légalement établi et la réalité biologique de ce lien, cette vérité étant seulement relativisée au regard d’autres éléments plus abstraits.
Désirant unifier, dans leurs modes d’établissement, la paternité en mariage et la paternité hors mariage, tout en mettant à l’écart l’expertise médicale, certains auteurs proposent soit de supprimer la présomption de paternité existant au profit de l’époux, soit d’étendre celle-ci, sinon à l’égard de tout homme non uni maritalement à la mère de l’enfant, du moins au concubin. Le problème est que l’on ne peut envisager l’élargissement que si l’on institue dans le même temps une preuve juridique des relations entre la mère et le présumé père, ce qui aurait pour effet de transformer le concubinage – qui actuellement se prouve librement et par tous moyens – en « mariage sans formes ». Or le mariage n’est pas le concubinage : chaque couple doit avoir le choix. On ne saurait tirer de l’égalisation des conséquences de l’établissement des liens de filiation (nom de famille, successions, autorité parentale), ni de ce que les unions hors mariage sont de nos jours particulièrement stables tandis que celles s’inscrivant dans la conjugalité sont affectées
1 Au-delà des difficultés matérielles de mise en œuvre d’un tel système : engorgement des laboratoires, avec le retard qui en résulterait inévitablement dans l’établissement du lien paternel…
d’un risque important de divorce, des prétextes à l’assimilation de réalités qui ne sont pas de même nature. La nature des choses invite à une distinction entre le père maritalement uni à la mère et celui qui ne l’est pas ; le droit reconnaissant par là même un pluralisme des familles juridiquement constituées à partir de situations de fait et de droit différentes. Il existe des obstacles à l’unification parfaite, qui tiennent à des divergences structurelles. Il convient de les respecter en appliquant le « postulat réaliste de toute bonne législation » 2 , à savoir qu’« à situation concrètes différentes, règles différentes » 3 . Comme l’écrit Pierre MURAT, « le plaisir de la symétrie et le mythe de l’égalité ne doivent pas être poussés à l’absurde » 4 .
L’égalité n’est qu’un principe, qui n’a ni pour but ni pour effet une unification absolue de tous les liens de filiation. Aussi est-il tout à fait concevable de maintenir une présomption de paternité en présence d’un mariage (section I), la nécessité d’une reconnaissance à défaut (section II). Ce n’est pas par « conservatisme déplacé », par hostilité envers la famille fondée en dehors des liens sacrés, que les textes conservent une telle distinction dans l’établissement de la filiation paternelle : loin de résulter d’un jugement de valeur sur les circonstances de la conception de l’enfant, la distinction se justifie par des considérations d’ordre technique et symbolique, tenant à l’absence d’union conjugale entre les parents. En effet, la présomption de paternité à l’égard du mari de la mère constitue une commodité de preuve dont l’automaticité participe de l’essence même du mariage.
Si les modes sont distincts, on retrouve toutefois des éléments similaires qui sont pris en compte dans les textes : la volonté exprimée par celui qui est légalement considéré comme le père de l’enfant et le réalisme dont ce lien juridiquement établi peut se prévaloir.
Section I : La présomption de paternité du mari
« Le père est celui que les noces désignent » 5 . Le droit du « paterfamilias » d’accepter ou de refuser un nouveau-né ayant engendré de nombreux abandons d’enfant, l’empereur TRAJAN décida, au II ème siècle après Jésus-Christ, d’imposer la paternité au mari de la mère en l’absence de contestation dans les conditions légales. D’où l’apparition de la célèbre formule « Pater is est quem nuptiae démonstrant ».
2 C. COLOMBET, J. FOYER, D. HUET-WEILLER et C. LABRUSSE-RIOU, « La filiation légitime et naturelle : Etude de la Loi du 3 janvier 1972 et de son interprétation », Dalloz, 1977, p. 15.
4 P. MURAT, « L’égalité des filiations légitime et naturelle quant à leur mode d’établissement : jusqu’où aller ? », Dr. fam., 1998, chron. 14, p. 7.
5 H. ROLAND, « Lexique juridique : Expressions latines », LITEC, 1999, p. 138.
Ce vieil adage, hérité du droit romain, a parcouru les siècles et régit encore actuellement l’établissement volontaire de la paternité du mari de la mère, malgré les nombreuses réformes qui ont pu se succéder depuis sa consécration dans le Code Napoléon. Il figure à l’article 312 du Code civil, quoique son intitulé classique ait été quelque peu modifié par l’ordonnance du 4 juillet 2005, puisqu’il est aujourd’hui énoncé que « l’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari ».
La question du fondement de cette expression latine est à l’origine de l’élaboration de nombreuses théories, les unes pouvant se compléter, les autres se contrariant. Il s’agit là de l’une des plus grandes controverses de notre droit. Etudiant le domaine et l’autorité de la présomption de paternité, nous allons découvrir que ceux-ci ont évolué et que le fondement essentiel qu’il est permis d’attribuer à la présomption, du moins de nos jours, est celui de la probabilité que le père présumé soit le véritable géniteur de l’enfant. Nous précisons « de nos jours », car il n’est pas exclu de considérer que ce fondement ait pu être différent à une époque antérieure, lorsque la science ne permettait pas encore d’établir des certitudes. En cela, la théorie d’Ambroise COLIN 6 , selon laquelle l’établissement de la filiation paternelle résulterait de la volonté de l’homme, est intéressante, et son analyse ne saurait être superflue, d’autant que la volonté conserve encore une place dans l’application de la présomption de paternité.
Une large majorité se dégage désormais en faveur de ce que l’on désigne sous l’expression « plerumque fit », lequel justifie en grande partie le maintien de la règle « Pater is est » en tant que commodité de preuve. Comme l’observe Pierre MURAT, la présomption de paternité « reste fondée sur une loi statistique et psychologique qui milite vigoureusement en sa faveur : l’immense majorité des enfants de femmes mariées ont pour père le mari » 7 . Elle constitue une « simplification de preuve profondément enracinée dans les habitudes » 8 , qui correspond à la « probabilité dominante » 9 (§ I) et qui ne peut concerner que l’homme uni maritalement à la mère (§ II).
§ I Une présomption fondée sur la forte probabilité
Il ne s’agit plus, comme auparavant, d’instituer des filiations mensongères dont l’époux se faisait souvent complice, mais de consacrer légalement des liens dont la concordance avec la vérité biologique est fortement probable, tant au regard de la date
6 A. COLIN, « De la protection de la descendance illégitime au point de vue de la preuve de la filiation », RTDciv., 1902, p.p. 257-300.
7 P. MURAT, « L’égalité des filiations légitime et naturelle quant à leur mode d’établissement : jusqu’où aller ? », op. cit. note 4, p. 7.
de naissance de l’enfant (A), que de la volonté du conjoint de la mère (B) et de la possession d’état (C).
A) Une paternité vraisemblable au regard de la date de naissance de l’enfant
L’article 312 du Code civil énonce que « l’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari ». Si la date de la naissance est facile à établir en raison de la visibilité de l’événement et son constat dans l’acte de naissance, qui est alors rédigé, la date de la conception nécessite de s’en remettre à une présomption : à savoir que l’enfant est présumé avoir été conçu dans la période de 121 jours qui s’étend entre le 300 ème et le 180 ème jour précédent sa naissance 10 (1). Dans le premier cas visé par l’article 312, la conception a lieu après que l’engagement conjugal ait été officiellement consacré, mais avant une éventuelle séparation des époux, ce qui n’a pas toujours été exigé (2). Dans la seconde hypothèse, la cérémonie municipale, qui officialise l’union aux yeux de la loi, se déroule entre la date à laquelle l’enfant est conçu et la date à laquelle il naît (3). Observons que le droit allemand se contente de la naissance dans le mariage : en vertu de l’article 1592 du BGB, est considéré comme père celui qui est marié avec la mère de l’enfant au moment de la naissance ; il n’est fait aucune allusion à la date de la conception. De même, l’article 315 du Code civil belge énonce que l’enfant né pendant le mariage a pour père le mari.
1 La période légale de la conception
La détermination légale d’une période de conception a permis aux rédacteurs du Code Napoléon de mettre fin aux excès dont certains parlements avaient fait preuve sous l’Ancien Régime, en acceptant, sur le fondement de l’apparence physique de la femme, une durée de gestation supérieure à un an. Depuis 1804, l’établissement de la durée de la grossesse n’appartient plus aux juges. Les délais légaux ont été retenus sur les conseils de FOURCROY. Ils ont pour but d’englober aussi bien les grossesses les plus courtes (180 jours) que les plus longues (300 jours). La présomption légale relative à la période de conception de l’enfant est consacrée à l’article 311 alinéa 1 er du Code civil, aux termes duquel « la loi présume que l’enfant a été conçu pendant la période qui s’étend du trois centième au cent quatre-vingtième jour, inclusivement, avant la date de la naissance ». On retrouve la même durée dans la plupart des Etats européens, notamment en Allemagne, en Belgique 11 , en Italie, en Hongrie.
10 Cf. c. civ., art. 311, al. 1 er .
11 C. civ. belge, art. 326.
Avant la loi du 3 janvier 1972, il s’agissait d’une présomption irréfragable. Dans le silence des textes, la jurisprudence interdisait en effet toute démonstration contraire. Mais la science progressant, il n’était plus possible d’ignorer que des grossesses – cas certes rarissimes – puissent durer un peu plus de 300 jours. De même, un enfant né moins de 180 jours après qu’il ait été conçu peut parfois être maintenu en vie grâce à des moyens artificiels. C’est pourquoi le législateur français, comme ses homologues européens, admet la preuve contraire à l’article 311 alinéa 3 du Code civil, manifestant par là une meilleure prise en compte de la réalité biologique.
Une autre manifestation de ce rapport à la vérité est la modification du domaine de la présomption de paternité.
2 L’enfant conçu postérieurement à la célébration de l’union
Auparavant, la présomption de paternité comportait une large part de fiction qui permettait de couvrir tous les cas douteux, ce qui lui avait valu la qualification de « manteau de Noé » pour les enfants « illégitimes », comme on les désignait alors. C’est ainsi que la naissance de l’enfant plus de 300 jours après l’ordonnance de résidence séparée faisant suite à une demande en divorce – ce qui signifiait que cet enfant avait été conçu pendant une période de séparation légale – n’écartait pas automatiquement la présomption de paternité. Il fallait que le conjoint (ou ex-conjoint) de la mère désavoue l’enfant. De même, lorsque l’enfant était né plus de 300 jours après la dissolution du mariage, le Code prévoyait seulement la possibilité de contester la légitimité de cet enfant, mais n’écartait pas a priori la présomption de paternité de l’ancien époux. En l’absence de désaveu, l’enfant restait celui de l’ex-mari, lequel détenait le monopole de cette action dans des conditions restreintes : quant au fond, il fallait se trouver soit dans le cas de l’éloignement, soit dans celui de l’impuissance accidentelle 12 ; quant au délai, le père légalement présumé ne disposait que d’un à deux mois. Ne dépendant que du mari, la règle « Pater is est… » était donc aussi dotée d’une très grande autorité, et l’on a pu la qualifier de « présomption irréfragable à l’égard des tiers et de présomption mixte ou relative à l’égard de l’époux ». Il n’y a pas de doute que la volonté maritale de « passer l’éponge » dans des cas plus que suspects l’emportait sur la réalité biologique.
12 Antérieurement à la réforme du 3 janv. 1972, l’art. 312 c. civ. énonçait, in fine, que le mari pouvait désavouait l’enfant s’« il était, soit pour cause d’éloignement, soit par l’effet de quelque accident, dans l’impossibilité physique de cohabiter avec sa femme ». Les juges retenaient notamment, au titre de l’éloignement, l’incarcération, la mobilisation, la captivité ainsi que la séparation de fait. Ils admettaient, au titre de l’accident, l’impuissance, la maladie et la stérilité. Pour plus de précisions sur les anciens cas de désaveu, v. E. PAILLET, « Infidélité conjugale et continuité familiale », 1979, p.p. 424-435, en part. p.p. 427-433 s’agissant de l’hypothèse énoncée à l’ancien art. 312 c. civ.
La raison profonde de cet état du droit tenait à ce que l’on analysait cette présomption comme un effet impératif du mariage, une règle de fond beaucoup plus qu’une règle de preuve. L’existence et la force de la présomption « Pater is est… » apparaîssaient comme une conséquence de la reconnaissance de la prééminence de l’union matrimoniale et de la famille « légitime », et s’intégraient dans une politique de défense des intérêts et de la cohésion de celle-ci. Destinée à renforcer la solidité de la famille, la présomption de paternité devait contribuer à renforcer celle de la société. Il s’agissait donc davantage d’affirmer et de maintenir un ordre social que de rechercher la vérité. La présomption de paternité n’était autre qu’une véritable fiction au service d’une certaine politique familiale.
Depuis 1972, les textes ne commandent plus la persistance de certaines invraisemblances. La présomption est écartée a priori lorsque la paternité du mari ne paraît pas crédible au regard de la situation du couple. L’article 313 aliéna 1 er , incluant la réforme du 26 mai 2004 relative au divorce, dispose : « En cas de demande en divorce ou en séparation de corps, la présomption de paternité est écartée lorsque l’enfant est né plus de trois cents jours après la date soit de l’homologation de la convention réglant l’ensemble des conséquences du divorce ou des mesures provisoires prises en application de l’article 250-2, soit de l’ordonnance de non-conciliation, et moins de cent quatre-vingts jours depuis le rejet définitif de la demande ou la réconciliation ». La règle témoigne du souci d’harmoniser la présomption et la vraisemblance de la paternité du conjoint de la mère.
C’est une considération que l’on retrouve au sujet de l’enfant « né pendant le mariage », qui a, conformément à l’article 312, « pour père le mari ».
3 L’enfant conçu antérieurement à la célébration de l’union
L’enfant « né pendant le mariage » est souvent désigné par l’expression « enfant de fiancés ». Celui-ci a été conçu avant que le mariage soit célébré. Cette situation n’écarte pas l’application de la présomption, car il y a une très forte probabilité pour que celui qui était alors le fiancé et qui est désormais l’époux de la mère soit le géniteur. En outre, pour le cas où la paternité serait suspecte, les textes permettent la contestation en rapportant la preuve que le père légal n’est pas le père biologique, condition qui sera aisément remplie grâce à un examen scientifique.
La solution d’inclure l’enfant conçu avant la consécration du lien conjugal a d’abord été retenue par la Chambre civile de la Cour de cassation, le 8 janvier 1930, dans l’affaire « Degas » 13 , à une époque où il existait encore des obstacles à la légitimation
13 Cass., civ., 8 janv. 1930, « Epoux Degas contre Consorts Degas », H. CAPITANT, Y. LEQUETTE et F. TERRE, « Les grands arrêts de la jurisprudence civile : Tome 1 », Dalloz, 2000, p.p. 208-212.
des enfants adultérins. Opérant un revirement de jurisprudence, qui jusque-là considérait l’enfant conçu avant l’union de ses parents comme étant « légitimé » par cette dernière 14 , elle déclara que « tout enfant né au cours du mariage a la qualité d’enfant légitime, quelle que soit la date de sa conception », cette qualité lui étant reconnue « moins à raison de l’intention présumée chez ses parents de lui conférer par mariage le bénéfice d’une légitimation qu’en vue de sauvegarder par une fiction légale la dignité du mariage et l’unité de la famille ». Ce qui permit ici à l’enfant, issu d’un adultère, de bénéficier de la légitimité. Il fallut attendre la grande réforme de 1972 pour qu’un texte légal, l’article 314 alinéa 1 er du Code civil, prévoit explicitement que « l’enfant né avant le 180 ème jour du mariage est légitime et réputé l’avoir été dès sa conception ». Cependant, il s’agissait d’une légitimité assez fragile, puisque le mari pouvait plus facilement désavouer l’enfant que si celui-ci avait été conçu durant le lien matrimonial en faisant seulement la « preuve de la date de l’accouchement, à moins qu’il n’ait connu la grossesse avant le mariage ou qu’il ne se soit, après la naissance, comporté comme le père » 15 . Le législateur réservait donc une place à la volonté du conjoint qui, par son comportement, fermait lui-même la voie d’un désaveu facilité ; l’action en désaveu de l’article 312 alinéa 2 ancien 16 demeurant ouverte.
Depuis l’ordonnance de 2005, la présomption relative à la paternité de l’« enfant de fiancés » est dotée d’une force égale à celle de l’enfant conçu dans le mariage. Il serait toutefois hâtif d’en conclure que la volonté du mari n’a plus du tout sa place dans l’application de la présomption de paternité. Telle qu’elle règlemente la présomption, la législation prend en considération la volonté tacitement exprimée par le conjoint de la mère, volonté qui, loin de contredire la vraisemblance, la renforce.
B) Une paternité vraisemblable au regard de la volonté de l’époux
La volonté du mari de la mère se manifeste en plusieurs lieux : d’abord par le consentement à l’union conjugale (1), ensuite à travers la règle légale permettant à celui qui découvre qu’il n’est pas le géniteur de l’enfant de contester la paternité établie au moyen de la présomption (2), enfin par l’admission de la désignation en qualité de père dans l’acte de naissance de l’enfant (3).
14 Cass., civ., 28 juin 1869, D. Sirey, 1969, I, p. 445: « Si cet enfant naît légitime, quoique légalement présumé conçu avant le mariage, ce n’est que par l’effet d’une fiction de la loi, qui suppose, de la part des parents, l’intention de lui conférer la légitimité par leur mariage postérieur à la conception, mais antérieur à la naissance ». La Cour de cassation en avait déduit que, s’agissant en quelque sorte d’une légitimation implicite, les enfants conçus à une époque où l’un de leurs père et mère était engagé dans les liens d’un précédent mariage ne pouvaient invoquer la solution précédemment indiquée, compte tenu des règles qui, à l’époque, interdisaient la légitimation de ces enfants (art. 331, réd. 1804).
15 C. civ., art. 314, al. 3.
16 C’est-à-dire avant l’ord. du 4 juil. 2005.
1 Le lien entre consentement au mariage et désir d’être père
A partir des textes existant à l’époque, Ambroise COLIN 17 élabore, au début du XX ème siècle, la théorie selon laquelle « le lien qui, dans le mariage, unit l’enfant au mari de la mère, est créé par un acte de volonté » 18 . Il reconnaît lui-même qu’« il y a là une idée qui, au premier abord, pourra heurter les données acquises. En effet, l’attribution des enfants au mari est traditionnellement considérée comme reposant sur une présomption ou plutôt sur une double présomption, celle de la cohabitation des époux et celle de la fidélité de la femme légitime, en d’autres termes sur la démonstration du fait de la procréation du père. Il nous semble cependant que cette analyse de la […] règle formulée par l’article 312 […] ne donne qu’insuffisamment raison d’un grand nombre des solutions consacrées par les textes ou par la jurisprudence, et qu’il y aurait avantage à chercher ailleurs le fondement de la paternité légitime » 19 . Ambroise COLIN rejette l’idée que l’établissement automatique de la paternité à partir de la mère soit fondé sur une présomption de fidélité de la femme mariée ou bien encore sur le devoir de cohabitation entre époux. Et cela en raison du fait que, aujourd’hui 20 comme hier 21 , non seulement l’enfant né dans les 179 premiers jours du mariage (donc certainement conçu avant, autrement dit à une époque où les devoirs matrimoniaux n’existaient pas encore) bénéficie de la présomption de paternité, mais également que l’adultère de l’épouse n’est pas légalement considéré comme une cause directe et suffisante du désaveu de paternité à l’époque, de la contestation de celle-ci de nos jours 22 . L’auteur voit le fondement de la paternité « dans un acte de volonté, disons dans une reconnaissance-admission anticipée que contient implicitement le mariage : par cet acte, le mari avoue, c’est-à-dire qu’il reçoit, qu’il admet d’avance, dans sa famille légitime, les enfants que sa femme mettra au monde par la suite, au moins quand cette procréation n’aura pas lieu dans certaines circonstances anormales, déterminées d’avance par la loi et donnant ouverture au désaveu » 23 .
Observons immédiatement que COLIN a élaboré sa théorie à une époque où, les expertises biologiques n’ayant pas encore connu leur essor, la conception masculine était recouverte d’un voile empêchant toute détermination certaine. Comme s’exclamait LAHARY devant le Tribunal en 1803, « la nature ayant couvert l’acte de la génération
17 A. COLIN, « De la protection de la descendance illégitime au point de vue de la preuve de la filiation », op. cit. note 6, p.p. 257-300.
19 Ibid., p. 283.
20 Cf. c. civ., art. 312.
21 Cf. arrêt « Degas », préc.
22 Cf. c. civ., art. 332, al. 2.
23 A. COLIN, « De la protection de la descendance illégitime au point de vue de la preuve de la filiation », op. cit. note 6, p.p. 283-284.
des plus impénétrables mystères, la loi a été contrainte d’établir, à défaut de principe invariable, une présomption de droit qui devint la garantie d’un fait dont il était impossible d’acquérir autrement la certitude ». Au moment de la rédaction du Code Napoléon, la paternité ne pouvait qu’être présumée. Celle-ci appartenant aux « secrets d’alcôve », Ambroise COLIN a posé le postulat que seule la volonté de l’homme pouvait créer le lien de filiation paternelle.
Il faut reconnaître que cette thèse pouvait se prévaloir de la réglementation de l’époque qui réservait la contestation, alors dénommée « désaveu de paternité », à l’époux. Or, le désaveu étant « un acte tout personnel » 24 , un « acte unilatéral de rétractation de volonté » 25 , l’auteur en a conclu « que la volonté du mari [était] bien le seul fondement juridique de la paternité légitime » 26 . Mais dès lors que les textes prévoient que le lien paternel peut être contesté par d’autres personnes que le mari (personnes limitativement énumérées en présence d’une possession d’état 27 , tout intéressé en l’absence 28 ), l’argument ne tient plus. En outre, il faut considérer les progrès réalisés dans le domaine scientifique, qui nous ont permis de passer de « l’impossibilité d’arriver à une démonstration objective du fait de la filiation masculine » à la possibilité de rapporter la preuve, grâce à l’expertise biologique, qu’un tel est le géniteur de l’enfant 29 .
On ne saurait donc invoquer, de manière exclusive, la volonté du mari pour justifier l’application à son endroit d’une présomption de paternité. Il ne s’agit pas de nier que celle-ci joue un rôle. En consentant au mariage, un homme s’engage non seulement auprès d’une femme, mais également envers les enfants qu’elle mettra au monde. Au cours de la cérémonie municipale, en effet, l’officier d’état civil donne lecture des articles 212 à 215 du Code civil. Parmi ces dispositions qui intéressent globalement les droits et devoirs respectifs des époux, il en est une qui concerne plus particulièrement les enfants : l’article 213 posant l’obligation légale de pourvoir à l’éducation des enfants et de préparer leur avenir 30 . Preuve que l’union conjugale est tournée vers la venue d’enfants. La plupart des couples qui contractent mariage projettent d’en avoir, et leur entourage s’attend à ce qu’ils en aient. « Le couple marié est […] par essence ouvert à
26 Ibid., p. 290.
27 Cf. c. civ., art. 333.
28 Cf. c. civ., art. 334.
29 Les résultats actuels des empreintes génétiques confèrent à la quasi-certitude avec des probabilités supérieures à 99,999 %.
30 C. civ., art. 213 : « Les époux […] pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir ».
la naissance des enfants » 31 . En cela le mariage pourrait être défini « comme attente réfléchie de l’enfant » 32 . Cependant, au-delà de cette idée de lien entre union conjugale et désir de procréation, il doit être tenu compte d’une certaine vérité dans la filiation. Si le législateur n’exige pas une certitude, il a toutefois adopté des règles destinées à ce que la filiation juridiquement établie par le biais de la présomption de paternité corresponde très probablement à la vérité des gènes.
2 Les liens génétiques en tant que cause objective d’engagement
Lorsque, avant 1972, la preuve contraire de la paternité du mari était administrée dans des conditions difficiles et relevait du monopole marital, la règle énoncée à l’article 312 était une véritable règle de fond. Il y était question de paix des familles. Le mariage, « pilier » de la structure sociale, impliquait la faveur de la loi pour la légitimité avec son corollaire : la hiérarchie des filiations. Dès l’instant où l’on proclamait l’égalité de statut des enfants et que la paix des familles supportait mieux la vérité, la présomption de paternité pouvait être réduite aux situations où le lien biologique entre l’enfant et l’époux semble réel. C’est ainsi que de règle de fond, la vieille maxime est devenue une simple règle de preuve.
Partant du postulat selon lequel la plupart des femmes mariées conçoivent leurs enfants avec leur mari – d’autant que les couples adultères ne désirent point tellement avoir des enfants et que, de surcroît, les facilités nouvelles de la contraception et de l’avortement leur permettent de n’en point avoir ou presque – de nombreux auteurs confèrent un fondement empirique à la présomption de paternité, à savoir le cours ordinaire des choses. C’est ce qu’on appelle le « plerumque fit », qui signifie « la plupart du temps », raccourci de l’expression latine « ex eo quod plerumque fit » : « à partir de ce qui se produit généralement ».
Allant plus loin dans cette réflexion, Daniel GUTMANN, dans sa thèse sur « Le sentiment d’identité » 33 , considère que l’article 312 du Code civil relatif à la présomption de paternité légitime ne présume pas la vérité biologique, autrement dit, que le mari est le géniteur. La règle selon laquelle « l’enfant d’une femme mariée a pour père le mari » présumerait qu’il existe une cause objective à l’engagement de l’époux, cette cause objective étant que ce dernier est bien le géniteur de l’enfant. La vérité biologique aurait ainsi pour rôle d’être la cause de l’engagement parental. Il est certain qu’elle est la toile
31 P. MOREAU, « Du couple à la famille ou la protection de l’enfant par la loi », La famille, le lien et la norme (dir. G. EID), coll. ISF, Univ. cath. Lyon, 10 et 11 mai 1996, L’Harmattan, 1997, p. 92.
33 D. GUTMANN, « Le sentiment d’identité : Etude de droit des personnes et de la famille », LGDJ,
de fond de l’ordonnancement relatif à la présomption de paternité. D’après Daniel GUTMANN, l’époux a entendu s’engager envers un enfant dont il serait le géniteur. S’il n’en est pas l’auteur biologique, il doit pouvoir faire valoir qu’il y a eu erreur sur la cause de son engagement. Le législateur prévoit une telle possibilité 34 .
Ainsi, lorsque l’on applique la présomption de paternité, il n’est nullement question du tout biologique, puisque d’autres considérations interviennent, notamment la volonté de l’époux de s’engager envers un enfant qu’il pense être le sien, les circonstances de la naissance 35 de celui-ci n’admettant pas trop le doute. Cette volonté, d’abord manifestée à travers le mariage avec la mère de l’enfant, trouve une confirmation dans la désignation dans l’acte de naissance en qualité de père.
3 La désignation dans l’acte de naissance en qualité de père
L’article 314 36 du Code civil énonce que « La présomption de paternité est écartée lorsque l’acte de naissance de l’enfant ne désigne pas le mari en qualité de père ».
La loi exige la désignation en qualité de père. Elle ne se contente plus de l’indication du nom du conjoint de la mère. Il s’agit là d’une consécration légale de la jurisprudence, selon laquelle l’inscription du nom du mari ne suffit pas : il faut que ce dernier soit désigné en qualité de père 37 . La règle se justifiait déjà à l’époque par l’idée que, de manière générale, la mère prend soin d’indiquer le nom de son conjoint en tant que père de l’enfant lorsque celui- ci est bien issu de ses œuvres. La seule mention du nom de l’époux n’informe que sur l’existence d’un engagement matrimonial contracté par la mère, non sur la filiation de l’enfant. Elle ne peut donc faire preuve du lien paternel. La condition de désignation en qualité de père s’impose encore plus aujourd’hui, au regard des textes adoptés en matière de dévolution du nom de famille 38 , qui ont pour effet que le nom n’est plus aussi significatif du lien de filiation.
Pour que la présomption s’applique, il faut donc, non seulement que l’enfant ait été conçu ou soit né au cours de l’union matrimoniale 39 , mais également que l’acte de naissance énonce explicitement que l’époux est le père.
34 C. civ., art. 332, al. 2.
35 C’est-à-dire en dehors des cas visés à l’art. 313 al. 1 er c. civ.
36 Le projet de loi de ratification de l’ord. n°2005-759 du 4 juil. 2005 prévoit de réunir les hypothèses visées aux art. 313 et 314 dans l’art. 313 (v. Rapp. n°770 fait au nom de la commission des lois, 2 avr. 2008, www.legifrance.gouv.fr.).
37 Cass., civ. 1 ère , 3 juin 1980 : « L’indication du nom du mari, au sens de l’article 313-1 du Code civil, est l’indication du nom de celui-ci, dans l’acte de naissance, en qualité de père ». D., 1981, jurisp., p.p. 119-121, note J. MASSIP.
38 C. civ., art. 311-21 et suiv.
39 Cf. c. civ., art. 312.
Or, il résulte de l’article 57 aliéna 1 er du Code civil que la mention du nom des parents dans l’acte de naissance de l’enfant n’est nullement obligatoire. Si le mari n’est pas obligé d’y faire figurer son nom, il l’est encore moins quant à sa qualité de père. Ce qui signifie que s’il est désigné en qualité de père dans l’acte de naissance, c’est qu’il l’a bien voulu 40 . Il est en effet peu probable que la mention soit portée sans qu’il soit d’accord. Soit il aura tacitement exprimé son consentement en ne s’opposant pas à ce qu’il soit désigné dans l’acte en qualité de père, soit il aura expressément manifesté sa volonté en faisant lui-même la déclaration de naissance à l’état civil et en procédant lui- même à la désignation.
En l’absence d’une telle désignation, la présomption de paternité ne sera pas pour autant écartée si l’enfant jouit de la possession d’état à l’égard du conjoint de sa mère. C’est ce qui résulte de la lecture a contrario de l’article 314 du Code civil, qui dispose :
« la présomption de paternité est écartée lorsque l’acte de naissance de l’enfant ne désigne pas le mari en qualité de père et que l’enfant n’a pas de possession d’état à son égard ». Pour que la présomption soit écartée, la loi exige deux conditions cumulatives :
à savoir l’absence de désignation dans l’acte de naissance et l’absence de possession d’état de l’enfant. Ce qui signifie que si l’un de ces éléments est présent, la présomption s’applique. Il s’ensuit que le mari, en produisant un acte de notoriété établissant la possession d’état de l’enfant à son égard, pourra demander au président du tribunal de grande instance, par une simple action en rectification 41 , de compléter l’acte de naissance.
Le rôle important dévolu à la possession d’état, qui permet également le rétablissement de plein droit de la présomption 42 , s’explique par son lien étroit avec la vérité des gènes ainsi que par la considération du législateur pour les relations affectives. La possession d’état dépend en partie de la volonté du mari, surtout depuis qu’elle est davantage axée sur le traitement (que l’on pourra constater si l’époux a choisi de se comporter en père envers l’enfant) que sur le nom. Toutefois, elle ne s’y réduit pas. D’autres éléments entrent en ligne de compte, de telle sorte que le lien établi apparaît comme étant le vrai, qu’il le soit réellement ou non.
40 En ce sens, E. PAILLET, note TGI Nice, 30 juin 1976, GP, journal du 22 janv. 1977, p. 49 : « C’est surtout au moment de la déclaration de l’enfant à l’état civil que la volonté des parents est déterminante, […] rien n’empêche le mari de demander à l’officier d’état civil de taire son nom dans l’acte de naissance de l’enfant ».
41 Cf. c. civ., art. 99, al. 1 er : « La rectification des actes de l’état civil est ordonnée par le président du tribunal ». Et NCPC, art. 1047, al. 1 er : « Le président du tribunal de grande instance a compétence pour connaître de la rectification des actes de l’état civil […] ».
42 C. civ., art. 313, al. 2.
C) Une paternité vraisemblable au regard de la possession d’état
La possession d’état est une notion essentiellement flottante. C’est, par nature, un fait, une situation de fait. C’est, par fonction, un indice, l’indication d’un rapport de parenté ou plutôt une présomption de ce lien de sang, qui est déduite de la situation apparente. Partant d’un ensemble de faits connus qui sont les éléments constitutifs de la possession d’état, on induit un fait inconnu : la paternité de l’époux. Signe d’un lien affectif, parfois d’un lien de sang (4), la possession d’état joue un rôle important (1). Sa constatation suppose la réunion d’éléments révélant le lien de filiation (2). Elle doit en outre présenter certains caractères légalement définis (3).
1 L’importance du rôle de la possession d’état
L’article 313 alinéa 1 er du Code civil énonce plusieurs hypothèses dans lesquelles la présomption de paternité est écartée, car la paternité du mari paraît alors peu vraisemblable. L’alinéa 2 de ce même texte prévoit toutefois que la présomption est « rétablie de plein droit si l’enfant a la possession d’état à l’égard de chacun des époux », ce qui signifie que la possession d’état rétablit la probabilité de la paternité que les circonstances rendaient suspecte. L’article 314 du Code civil, quant à lui, écarte la présomption de paternité lorsque « l’enfant n’a pas de possession d’état à l’égard » du conjoint de sa mère, au motif avancé par de nombreux auteurs que l’absence de possession d’état fait douter de la véracité de la paternité.
La possession d’état d’enfant joue donc un rôle essentiel en matière de filiation 43 . Il n’en a pas toujours été ainsi. Si elle n’était pas inconnue du droit romain, la possession d’état perdit de son utilité sous l’Ancien Régime au fur et à mesure que se développaient les registres paroissiaux. Remise à l’honneur par la Révolution qui accordait un certain rôle à la possession d’état des enfants hors mariage, elle ne tint qu’une place réduite dans le Code civil de 1804, et ce d’autant plus que la jurisprudence manifesta à son égard une grande défiance. Rénovée par le législateur de 1972, où depuis elle joue un rôle de premier plan, la possession d’état a acquis une autre dimension : on ne lui demande plus seulement de jouer le rôle d’une preuve du lien biologique, mais d’introduire dans la matière un élément sociologique. En ce sens, la possession d’état correspond à une réalité sociologique qui peut parfois être différente de la vérité biologique. Toutefois, cette considération pour la réalité vécue, pour le tissu de relations affectives qui a pu se constituer, ne saurait aller jusqu’à heurter par trop la vérité des gènes. Les éléments constitutifs d’une possession d’état témoignent de la nécessité, pour le lien légalement reconnu, de présenter un caractère vraisemblable.
43 Et pas seulement en ce qui concerne le lien paternel en mariage.
2 Les éléments constitutifs de la possession d’état
Le constat d’une possession d’état exige « une réunion suffisante de faits qui révèlent le lien de filiation et de parenté entre une personne et la famille à laquelle elle est dite appartenir » 44 . Le législateur expose « les principaux de ces faits » à l’alinéa 2 de l’article 311-1 du Code civil : il s’agit de la trilogie autrefois dégagée par le droit canonique.
Le premier élément, permettant de considérer qu’il existe une possession d’état, est que « la personne a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et elle-même les a traités comme son ou ses parents. Ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation ». C’est ce qu’on appelle le « tractatus ». Les protagonistes se considèrent réciproquement comme unis par un lien de parenté directe au premier degré. Les uns exercent une autorité parentale et, à ce titre, apportent tous les soins dont celui qu’on dit leur enfant peut avoir besoin. Durant la minorité de ce dernier, et même au-delà si besoin, ou jusqu’à son émancipation, ils le nourrissent, le logent, le soignent. Ils veillent à ce qu’il reçoive un minimum d’instruction et d’éducation. Ils le protègent tant physiquement que moralement. En cela, ils ont un droit de regard sur les gens que fréquente leur enfant, ainsi que sur sa correspondance. Ils bénéficient aussi d’un droit général de jouissance quant aux biens qui lui appartiennent. Bref, ils exercent tous les attributs de l’autorité parentale, laquelle se définit, aux termes de l’article 371-1 alinéa 1 du Code civil, comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ». Son objectif est de « protéger [l’enfant] dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne » 45 . De son côté, celui qu’on dit issu de ceux (ou celui ou celle) que l’on désigne par ses père et/ou mère se montre obéissant envers eux. Il leur prodigue « honneur et respect » 46 . Il est sous leur garde, en cela qu’il ne peut quitter le logement familial sans leur permission. En contrepartie, il est nourri, logé, vêtu, soigné, instruit… Bien évidemment, le comportement (et son appréciation) de ceux que l’on dit être les parents et de leur présumé enfant varie en fonction de l’âge de ce dernier, mais aussi des besoins et ressources des uns et des autres.
Le second élément constitutif est que la « personne est reconnue comme leur enfant, dans la société et par la famille » et qu’« elle est considérée comme telle par l’autorité publique ». C’est ce qu’on désigne par la « fama ». Dans l’esprit des gens extérieurs à la cellule familiale composée des père et/ou mère de l’enfant et de ce dernier, ceux que l’on dit
44 C. civ., art. 311-1, al. 1.
45 C. civ., art. 371-1, al. 2.
46 C. civ., art. 371.
être les parents le sont réellement et celui que l’on dit être leur enfant l’est vraiment. Ces gens sont la famille proche comme éloignée, les amis et les voisins, mais aussi l’administration, les établissements scolaires, les services de l’état civil…
Enfin, troisième et dernier indice fourni par le Code civil : la personne « porte le nom de celui ou ceux dont on la dit issue ». Il s’agit du « nomen ». Observons qu’avant la réforme de juillet 2005, le nom figurait à la première place 47 . Prenant acte de la législation relative à la dévolution du nom de famille 48 , dont la conséquence principale est que la dénomination de l’enfant peut être le résultat d’un choix ou de circonstances fortuites, et donc ne joue qu’un rôle secondaire et aléatoire dans l’indication du rapport de filiation, les rédacteurs de l’ordonnance ont procédé à « une remise en ordre » 49 . En bouleversant l’ordre, ils ont implicitement tenu compte d’un changement, dans les esprits, de la hiérarchie des éléments constitutifs : le tractatus est désormais au cœur du lien de filiation. Aussi est-il logique qu’il figure en tête de liste. L’ordonnancement correspond ainsi mieux aux réalités concrètes et à l’importance de chacun des éléments : la réalité sociologique traduite par la possession d’état est avant tout exprimée par le tractatus, d’où découle le plus souvent la fama.
Précisons qu’il n’est pas nécessaire que tous les éléments énumérés à l’article 311-1 alinéa 2 du Code civil soient réunis pour que la possession d’état soit considérée comme établie. En effet, la Cour d’appel de Paris a signalé, dans un arrêt du 5 février 1976 50 , que la possession d’état pouvait se déduire d’un ensemble de faits ne recouvrant pas complètement la liste donnée, seulement à titre indicatif, par l’article 311-2 ancien 51 .
De même que cette énumération légale ne constitue pas les seuls indices que l’on puisse invoquer. Il suffit, comme l’indique l’alinéa 1 er de l’article 311-1 et comme l’a précisé la 1 ère Chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 5 juillet 1988 52 , qu’il y ait « une réunion suffisante de faits qui révèlent le [rapport] de filiation et de parenté ». C’est ainsi que l’appréciation du tractatus et de la fama peut se faire de façon spécifique lorsqu’il est question d’établir une possession d’état prénatale, comme le
47 Cf. c. civ., art. 311-2, réd. L. n°72-3 du 3 janv. 1972, implicitement abrogé par ord. n°2005-759 du 4 juil. 2005.
48 Cf. c. civ., art. 311-21 et suiv.
49 F. DEKEUWER-DEFOSSEZ, « Le nouveau droit de la filiation : pas si simple ! », Revue Lamy Dr. civ., 2005, n°878, p. 35.
50 CA Paris, 5 fév. 1976, JCP G, 1976, II-18487, note GROSLIERE. C’est une jurisprudence constante, comme en atteste un arrêt rendu par la 1 ère Chambre civile de la Cour de cassation le 6 mars 1996 (Bull. Civ., I, n°69) : « il n’est pas […] nécessaire à l’établissement de la possession d’état que soient réunis touus les éléments énumérés par l’article 311-2 » ancien c. civ.
51 Art. 311-2, réd. L. n°72-3 du 3 janv. 1972.
52 Cass., civ. 1 ère , 5 juil. 1988, D., 1989, jurisp., p. 398, concl. CHARBONNIER.
permet implicitement mais clairement l’article 317 alinéa 2 qui autorise le recours à l’acte de notoriété « quand le parent prétendu est décédé avant la déclaration de naissance de l’enfant ». En effet, il n’y a eu aucun contact direct entre ce dernier et celui que l’on prétend être le père. On prend alors en considération des faits tels que l’accompagnement de la future maman durant le suivi médical de la grossesse, la participation au choix du prénom de l’enfant, l’annonce de la naissance attendue à l’entourage, l’accomplissement de diverses démarches ou formalités dans la perspective de cette naissance 53 .
La possession d’état doit encore présenter certains caractères.
3 Les caractères de la possession d’état
Conformément à l’article 311-2 du Code civil, « la possession d’état doit être continue 54 , paisible, publique et non équivoque ». Les juges ont assez rapidement appliqué les critères généraux de la possession d’état permettant de faire courir le délai de prescription afin d’acquérir la propriété d’un bien, et qui sont énoncés à l’article 2229 du Code civil (et désormais à l’article 311-2). C’est ainsi que le 7 décembre 1983 55 , la 1 ère Chambre civile a ajouté que la possession d’état devait être exempte de vices. Elle doit notamment apparaître au vu et au su de tous et ne pas sembler douteuse.
Dans un arrêt de rejet en date du 14 mars 2006, la 1 ère Chambre civile 56 a estimé que l’aveu de sa non paternité par le mari de la mère ne permettait pas de déduire le caractère équivoque de la possession d’état. En l’espèce, un tiers, prétendant être le véritable père de l’enfant, entendait contester le lien légalement établi entre ce dernier et l’époux. Or, sous l’empire de l’ancienne législation, l’action était irrecevable en
53 Par ex., l’achat de mobilier ou de vêtements pour nourrisson, la recherche d’une crèche ou d’une nourrice…
54 La jurisprudence s’est montrée assez souple dans l’appréciation du caractère continu, comme en témoigne un arrêt rendu le 3 mars 1992 par la 1 ère Chambre civile (Bull. Civ., I, n°69), où il est affirmé que « la continuité que doit présenter la possession d’état n’implique pas nécessairement une communauté de vie ou des relations constantes ; qu’il appartient aux juges du fond d’apprécier, compte tenu des circonstances de la cause, si les faits qui, réunis, indiquent le rapport de filiation, peuvent être relevés habituellement ». De même, le 6 mars 1996 (préc. note 50), la haute juridiction précise que « la continuité requise par le second alinéa de l’article 311-1 du Code civil doit être appréciée en fonction de l’ensemble des faits de diverses natures dont la réunion indique le rapport de filiation, sans qu’il soit nécessaire que chacun d’eux, considéré isolément, ait existé pendant toute la durée de la période considérée », autrement dit de façon simultanée. La condition tenant à la continuité est remplie dès lors que ces faits ont successivement existé. La circ. n°CIV/13/06 « de présentation de l’ordonnance n°759- 2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation », du 30 juin 2006, renvoie à cette jurisprudence.
55 Cass., civ. 1 ère , 7 déc. 1983, D., 1984, jurisp., p. 191 (2 ème espèce), note D. HUET-WEILLER.
56 Cass., civ. 1 ère , 14 mars 2006, RJPF, 2006, 6/40, analyse Th. GARE.
présence d’une possession d’état d’enfant « légitime » conforme au titre de naissance 57 . L’intéressé n’avait donc d’autre solution que de s’attaquer à la possession d’état. Pour justifier sa position, la Haute juridiction a relevé le constat fait par les juges du fond 58 de ce que « les relations » de l’auteur du pourvoi « avec l’enfant […] restaient épisodiques et incertaines », tandis que la petite fille avait été inscrite à l’état civil comme conçue par le mari de sa mère, que ce dernier l’avait toujours considérée comme étant de lui et qu’elle était reconnue comme telle par les tiers.
La circulaire du 30 juin 2006 59 se réfère, quant à elle, à la fraude ou à la violation de la loi 60 , ainsi qu’aux conflits de possessions d’état concurrentes ou successives 61 , pour estimer qu’il y a équivoque.
4 La double facette de la possession d’état
Dans la plupart des cas, les liens que tisse la vie quotidienne, la prise en charge matérielle et morale d’un enfant, la reconnaissance de la famille et de la société sont la suite et l’expression même du lien de sang. C’est ainsi que Ambroise COLIN, dans son célèbre article 62 , qualifie la possession d’état d’« aveu répété [et] permanent » 63 .
Certes, il est des cas où l’on sait, ou soupçonne, que le lien génétique entre l’enfant et le mari de sa mère n’existe pas. Et pourtant, la paternité de ce dernier n’est pas écartée, le droit décidant de faire produire des effets au comportement parental adopté à l’égard de l’enfant. A défaut d’être l’indice d’un lien de sang, la possession d’état est alors au moins le signe visible d’une réalité affective. Mais bien souvent, elle est un ensemble d’éléments objectifs qui traduisent l’existence d’un lien biologique 64 car, la plupart du temps, l’existence de ce lien constitue le mobile qui anime la possession d’état. Le comportement adopté à l’égard
57 C. civ., art. 322, al. 2 (L. n°72-3 du 3 janv. 1972) : « […], nul ne peut contester l’état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance ».
58 CA Papeete, 18 nov. 2004.
59 Circ. n°CIV/13/06 « de présentation de l’ordonnance n°759-2005 du 4 juillet 2005… », op. cit. note 54.
60 Dont le but serait, par ex., de contourner les règles de l’adoption ou l’interdiction d’établir le second lien de filiation en cas d’inceste absolu (cf. infra, 1 ère partie, titre II, chap. I), ou bien encore la prohibition de la gestation pour autrui.
61 En vertu de l’art. 320 c. civ., dont l’objet est d’éviter les conflits de filiation, c’est la première possession d’état constatée qui l’emporte sur la seconde en date, du moins jusqu’à ce qu’une action en contestation, engagée dans les conditions de l’art. 335, fasse tomber la filiation ainsi établie.
62 A. COLIN, « De la protection de la descendance illégitime au point de vue de la preuve de la filiation », op. cit. note 6, p.p. 257-300.
63 Ibid., p. 269.
64 Pierre MURAT (« L’enfant de mère porteuse, tentative d’établissement de la filiation par possession d’état », note TGI Lille, 22 mars 2007, Dr. fam., 2007, comm. 122, p. 29) parle à son égard de « présomption simple du lien biologique : le comportement apparent laise simplement présumer l’engendrement ».
d’un enfant et la manière de le considérer traduisent de façon générale des liens génétiques.
Cette double facette de la possession d’état est le signe d’une conception volontariste de la présomption de paternité limitée par un souci de réalisme. En ce sens, la thèse défendue au siècle dernier par Ambroise COLIN ne doit pas être totalement repoussée : elle doit seulement être relativisée dans ce qu’elle a d’excessif au regard de la théorie de l’autonomie de la volonté. Les dispositions qui subordonnent l’application ou le rétablissement de la présomption « Pater is est… » à l’existence de la possession d’état d’enfant du mari reposent, sinon sur un aveu anticipé de ce dernier, du moins, dans une certaine mesure, sur son acceptation de l’enfant, sur sa volonté de l’accueillir comme sien.
» héritée du droit romain ne doit plus servir à fabriquer des
filiations mensongères, il convient toutefois de protéger des situations de fait dignes d’intérêt et socialement respectables en prenant en compte la possession d’état. Celle-ci ne saurait d’ailleurs entrer en totale contradiction avec la vérité génétique, au risque de voir le lien établi judiciairement remis en cause.
Si la règle « Pater is est
Par les textes qui la régissent, la présomption de paternité est passée du rang de véritable règle de fond à celui de présomption simple, de règle de preuve dont le maintien au profit du seul époux se justifie tant d’un point de vue objectif que d’un point de vue subjectif.
§ II La justification d’une présomption réservée à la paternité en mariage
Le principe de hiérarchie des filiations ayant été aboli depuis 1972, il est légitime de s’interroger sur la nécessit�

References: art. 340
 art. 311
 art. 311
 art. 334
 art. 310
 art. 322
 art. 312
 art. 332
 art. 311
 art. 326
in fine
 art. 312
 art. 314
 art. 312
 art. 332
 art. 333
 art. 334
 art. 213
 art. 332
 art. 313
 art. 311
 art. 312
 art. 99
 art. 1047
 art. 313
 art. 311
 art. 371
 art. 371
 art. 311
 art. 311
 Art. 311
 art. 322