Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/michel-sordi/amendements
Timestamp: 2018-01-18 00:00:33+00:00

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Les amendements de Michel Sordi - NosDéputés.fr
Amendements de Michel Sordi
29/02/2012 — Amendement N° 2 au texte N° 4396 - ART. PREMIER (Tombe)
31/10/2011 — Amendement N° 65C au texte N° 3775 - Article 32 (Retiré)
M. Censi, M. Luca, M. de Charette, M. Ferrand, M. Proriol, M. Gérard, M. Grall, M. Hunault, M. Méhaignerie, M. Gonnot...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 2 000 000 0 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des resso...
31/10/2011 — Amendement N° 32C au texte N° 3775 - Article 32 (Adopté)
17/10/2011 — Amendement N° 105A au texte N° 3775 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Luca, M. Gandolfi-Scheit, M. Paternotte, M. Wojciechowski, M. Mach, M. Depierre, M. Le Mèner, Mme Hostalier, M. Be...
I. - L'article 885 S du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur option annuelle, le contribuable peut évaluer la valeur de sa résidence principale selon la méthode de réajustement, s'entendant du prix d'acquisition, corrigé de l'inflation. ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrenc...
17/10/2011 — Amendement N° 104A au texte N° 3775 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Luca, M. Gandolfi-Scheit, M. Paternotte, M. Wojciechowski, M. Mach, M. Depierre, M. Le Mèner, Mme Hostalier, M. Ma...
I. - Après l'article 219 bis du code général des impôts, il est inséré un article 219 bis A ainsi rédigé : « Art. 219 bis A. - Les taux d'impositions des bénéfices mentionnés au I de l'article 219, pour les entreprises se livrant à des opérations de mise à la consommation sur le marché intérieur de produits pétroliers et assimilés énumérés au ...
17/10/2011 — Amendement N° 103A au texte N° 3775 - Après l'article 3 (Non soutenu)
I. - Le tableau III de l'article 777 du code général des impôts est ainsi rédigé : « FRACTION DE PART NETTE TAXABLE TARIF APPLICABLE (en %) Entre frères et soeurs vivants ou représentés : N'excédant pas 23 975 euros 5 Supérieure à 23 975 euros 15 Entre parents jusqu'au 4e degré inclusivement 15 Entre parents au-delà du 4e degré et en...
08/10/2011 — Amendement N° 281 rectifié au texte N° 3787 - Après l'article 93 (Adopté)
Mme Poletti, M. Binetruy, M. Colombier, M. Couve, M. Decool, M. Dhuicq, M. Diefenbacher, M. Forissier, Mme Grommerch,...
Le premier alinéa de l'article L. 3332-11 du code de la santé publique est complété par les mots : « , sauf si ce transfert a lieu dans une commune située sur le territoire du même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et après consultation et avis favorable de la majorité qualifiée des membres de l'établissement...
27/09/2011 — Amendement N° 275 au texte N° 3725 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Debré, M. Bonnot, M. Loïc Bouvard, Mme Branget, M. Calméjane, Mme Delong, M. Dosne, M. Gandolfi-Scheit, M. Grall, ...
L'article L. 1222-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du premier alinéa, après le mot : « collecte », les mots : « du sang » sont supprimés ; 2° Le même alinéa est complété par les mots : « et dérivés dont la qualité est évaluée par l'Institut national de transfusion sanguine » ; 3° Le 4° est ainsi rédi...

References: l'article 3
 L'article 885
 l'article 4
 l'article 219
 Art. 219
 l'article 219
 l'article 3
 l'article 777
 l'article 93
 l'article 4