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Timestamp: 2020-05-31 01:18:13+00:00

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0.231.171.1 Traité de l’OMPI du 20 décembre 1996 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) (avec décl.) Art. 1 Rapports avec dâ€™autres conventions
0.231.173 Convention du 21 mai 1974 concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite Feuille de titre
0.946.291.232 Accord de commerce et de coopération économique du 31 octobre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Albanie (avec annexe) Art. 2 Dispositions des conventions internationales
0.946.291.561 Accord de commerce et de coopération économique du 19 novembre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie Art. 10 PropriÃ©tÃ© intellectuelle
0.946.291.641 Accord de commerce et de coopération économique du 30 octobre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan (avec annexes) Art. 10 PropriÃ©tÃ© intellectuelle
0.946.291.691 Accord de commerce et de coopération économique du 28 mai 1993 entre la Confédération suisse et la République du Bélarus Art. 10 PropriÃ©tÃ© intellectuelle
0.946.291.911 Accord du 11 septembre 2001 de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Bosnie et Herzégovine (avec annexe) Art. 2 Dispositions matÃ©rielles des conventions internationales
0.946.293.601 Accord du 11 mars 1999 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie Art. 10 PropriÃ©tÃ© intellectuelle
0.946.294.363 Accord du 24 mai 2005 de commerce entre la Confédération suisse et la République islamique d’Iran Art. 10 PropriÃ©tÃ© intellectuelle
0.946.295.201 Accord de commerce et de coopération économique du 8 janvier 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement macédonien (avec annexe) Art. 2 Dispositions de fond des conventions internationales
0.946.295.651 Accord de commerce et de coopération économique du 30 novembre 1995 entre la Confédération suisse et la République de Moldova Art. 10 PropriÃ©tÃ© intellectuelle
0.946.296.211 Accord de commerce et de coopération économique du 16 avril 1993 entre la Confédération suisse et la République d’Ouzbékistan Art. 9 PropriÃ©tÃ© intellectuelle
0.946.297.291 Accord du 15 juillet 2011 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan Art. 10 PropriÃ©tÃ© intellectuelle
0.946.297.671 Accord de commerce et de coopération économique du 20 juillet 1995 entre la Confédération suisse et l’Ukraine (avec annexe) Art. 2 Dispositions de fond des conventions internationales
0.946.298.184 Accord du 21 novembre 2001 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie (avec annexe) Art. 2 Dispositions matÃ©rielles des conventions internationales

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 10
 Art. 10
 Art. 10
 Art. 2
 Art. 10
 Art. 10
 Art. 2
 Art. 10
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 2
 Art. 2