Source: http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/_info1act.fr.php?c=H60&en=1985-86,%20c.%203
Timestamp: 2018-07-20 06:32:23+00:00

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Tableau des renseignements (18 juillet 2018 )
C.P.L.M. c. H60 Code de la route
L.M. 1985-86, c. 3
L.M. 1985-86, c. 12
• art. 3, 6, 7, 15, 16, 18, 19 et 20
– en vigueur le 10 janv. 1987 (Gaz. du Man. : 3 janv. 1987)
– non proclamé, mais abrogé par L.M. 1986-87, c. 14, art. 54
L.M. 1985-86, c. 13
• art. 1 et 6
– non proclamés, mais abrogés par L.M. 1998, c. 26, art. 6
• art. 2 à 5, 7, et 10 à 14
– en vigueur le 30 sept. 1985 (Gaz. du Man. : 28 sept. 1985)
• art. 8 et 9
– en vigueur le 15 févr. 1987 (Gaz. du Man. : 21 févr. 1987)
L.M. 1986-87, c. 14
L.M. 1987-88, c. 19, art. 2
L.M. 1987-88, c. 23
• art. 29, abrogeant l'art. 328
L.M. 1987-88, c. 44, art. 11
L.M. 1987-88, c. 61
(modifié par L.M. 1994, c. 4, art. 35)
• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2015, c. 43, art. 22
L.M. 1988-89, c. 13, art. 16
• alinéa 2d), art. 12 et 15, par. 16(1), (3), (5) et (7) et art. 18
– en vigueur le 1er juil. 1989 (Gaz. du Man. : 8 juil. 1989)
• art. 2, 8 à 11 et 13 à 15
– en vigueur le 1er nov. 1989 (Gaz. du Man. : 4 nov. 1989)
• en vigueur le 2 janv. 1991 (Gaz. du Man. : 10 nov. 1990)
• art. 29 et par. 46(2)
– en vigueur le 1er juin 1993 (Gaz. du Man. : 22 mai 1993)
• en vigueur le 1er déc. 1991 (Gaz. du Man. : 23 nov. 1991)
• art. 3, 5, 6, 8 à 16; art. 20 dans la mesure où il édicte l'alinéa 26(1)b); et art. 21, 41, 45, 53, 54, 63 et 64
– non proclamés, mais abrogés par L.M. 1997, c. 37, art. 41
• art. 40
– en vigueur le 1er janv. 1992 (Gaz. du Man. : 23 nov. 1991)
L.M. 1991-92, c. 41, art. 33
L.M. 1992, c. 12
L.M. 1992, c. 58, art. 11
L.M. 1993, c. 23, art. 20
• en vigueur le 1er oct. 1998 (Gaz. du Man. : 26 sept. 1998)
(modifié par L.M. 1994, c. 4, art. 38)
L.M. 1993, c. 40, art. 47
• en vigueur le 6 nov. 1993 (Gaz. du Man. : 6 nov. 1993)
L.M. 1993, c. 42, art. 7
L.M. 1993, c. 47, art. 8
• en vigueur le 1er nov. 1993 (Gaz. du Man. : 23 oct. 1993)
L.M. 1993, c. 48, art. 68
L.M. 1994, c. 4
(modifié par L.M. 1995, c. 31, art. 16; et L.M. 1995, c. 33, art. 11)
L.M. 1994, c. 25
• en vigueur le 1er déc. 1994 (Gaz. du Man. : 10 déc. 1994)
L.M. 1995, c. 3, art. 28 à 30
• en vigueur le 31 déc. 1995 (Gaz. du Man. : 16 déc. 1995)
L.M. 1995, c. 19
• art. 1, 2 et 6 à 15
– en vigueur le 15 mars 1996 (Gaz. du Man. : 16 mars 1996)
L.M. 1995, c. 33, art. 10
• en vigueur le 1er sept. 1997 (Gaz. du Man. : 26 juil. 1997)
L.M. 1996, c. 58, art. 455
L.M. 1996, c. 79, art. 32
L.M. 1997, c. 28, art. 13
L.M. 1997, c. 31, art. 27
• en vigueur le 1er avril 1998 (Gaz. du Man. : 21 mars 1998)
• art. 28 dans la mesure où il édicte la définition de « voyage nolisé »; par. 29(2) dans la mesure où il édicte par. 281(1.4); par 20(1) dans la mesure où il édicte par. 290(2.1.1); par. 30(2) dans la mesure où il édicte par. 290(3.5); art. 31 dans la mesure où il édicte art. 290.3; art. 32 dans la mesure où il édicte par. 294(4) (modifié par L.M. 2012, c. 7, art. 13); et par. 33(2) dans la mesure où il édicte par. 300(4.2)
– non proclamés, mais abrogés par L.M. 2018, c. 10, ann. B, art. 131
• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 4
– en vigueur le 1er avril 1998 (Gaz. du Man. : 28 mars 1998)
– en vigueur le 1er sept. 1997 (Gaz. du Man. : 6 sept. 1997)
L.M. 1997, c. 54, art. 2
L.M. 1997, c. 57, art. 1
• par. 1(2) et (3), par. 1(4) dans la mesure où il édicte l'art. 229.1, par. 1(5) et (6)
– non proclamés, mais abrogés par L.M. 2002, c. 1, art. 22
• par. 1(4) dans la mesure où il remplace l'art. 229
– en vigueur le 1er sept. 1999 (Gaz. du Man. : 14 août 1999)
L.M. 1998, c. 40
• en vigueur le 1er mars 1999 (Gaz. du Man. : 6 mars 1999)
L.M. 1998, c. 41, art. 30
(modifié par L.M. 1999, c. 12, art. 26)
• en vigueur le 30 sept. 1999 (Gaz. du Man. : 17 juil. 1999)
L.M. 1999, c. 12, partie 1
(modifiée par L.M. 1999, c. 35, art. 8)
• art. 2 à 12 et 22 à 24
– en vigueur le 1er déc. 1999 (Gaz. du Man. : 30 oct. 1999)
– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2000, c. 35, art. 9
L.M. 1999, c. 35
• en vigueur le 1er déc. 1999 (Gaz. du Man. : 30 oct. 1999)
L.M. 1999, c. 43, art. 1 et 2
(art. 1 modifié par L.M. 2000, c. 35, art. 10)
• en vigueur le 1er avril 2000 (Gaz. du Man. : 1er avril 2000)
L.M. 2000, c. 6, art. 20
• en vigueur le 1er déc. 2000 (Gaz. du Man. : 16 déc. 2000)
L.M. 2000, c. 35, art. 50
• art. 1, alinéas 2a) et b), art. 3, par. 4(1) à (4) et art. 5; art. 7 dans la mesure où il édicte art. 26.4; par. 10(3) à (5), art. 14, 15, 19, 20 et 21, par. 26(2), art. 27 et 28 et art. 29 (modifié par. L.M. 2002, c. 40, art. 41)
– en vigueur le 1er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 4 janv. 2003)
• alinéa 2c) et art. 6; art. 7 dans la mesure où il édicte art. 26.3; et art. 8 et 9, par. 10(1) et (2), art. 11, 12, 13, 16, 17, 18, 22, 23, 24 et 25 et par. 26(1)
– en vigueur le 1er oct. 2001 (Gaz. du Man. : 29 sept. 2001)
• par. 4(5)
– en vigueur le 15 juil. 2010 (Gaz. du Man. : 3 juil. 2010)
• art. 7 dans la mesure où il édicte art. 26.2
– en vigueur le 1er avril 2002 (Gaz. du Man. : 6 avril 2002)
• art. 4, 18, 25, 28 et 29
– en vigueur le 1er nov. 2003 (Gaz. du Man. : 27 sept. 2003)
• art. 6 et les alinéas 41(1)a) et o)
• art. 7 à 12, 17, 19 à 22, 24 et 26 et alinéas 41(1)b) à n)
– non proclamés mais abrogés par L.M. 2018, c. 10, ann. B, art. 131
• art. 6; par. 10(2) dans la mesure où il édicte les par. 279(2.1) et (2.4); et par. 10(3) et (4) et art. 11 et 12
– en vigueur le 1er déc. 2003 (Gaz. du Man. : 13 déc. 2003)
• art. 7 (modifié par L.M. 2002, c. 40, art. 42)
– en vigueur le 2 déc. 2002 (Gaz. du Man. : 7 déc. 2002)
• par. 10(2) dans la mesure où il édicte les par. 279(2.2) et (2.3)
– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 37, ann. B, art. 85
– en vigueur le 1er déc. 2001 (Gaz. du Man. : 1er déc. 2001)
L.M. 2001, c. 43, art. 44
L.M. 2002, c. 1, partie 1
• en vigueur le 1er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2002)
L.M. 2002, c. 7, partie 2
L.M. 2002, c. 24, art. 29
L.M. 2002, c. 26, art. 14
(modifié par L.M. 2004, c. 30, art. 40)
• art. 36, alinéa 37d), art. 38 et 39
– en vigueur le 1er juil. 2003 (Gaz. du Man. : 12 juil. 2003)
• alinéa 37e) et art. 40
– non proclamés, mais abrogés par L.M. 2011, c. 35, art. 19
L.M. 2002, c. 48, art. 9
L.M. 2004, c. 8, partie 2
• art. 1; art. 2 dans la mesure où il édicte la définition de « course »; art. 7, 8, 13 et 14
– en vigueur le 10 août 2004 (Gaz. du Man. : 14 août 2004)
• art. 2 dans la mesure où il édicte la définition de « test de sobriété sur place »; et art. 3 à 6 et 9 à 12
– en vigueur le 18 déc. 2004 (Gaz. du Man. : 18 déc. 2004)
L.M. 2004, c. 13, art. 16
• art. 10, 11, 18, 25, 27 et 30
– en vigueur le 1er juil. 2005 (Gaz. du Man. : 9 juil. 2005)
• art. 14 et 15
– en vigueur le 1er oct. 2012 (Gaz. du Man. : 13 oct. 2012)
– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2012, c. 40, art. 26
L.M. 2005, c. 8, art. 17
• art. 1 à 3 et alinéas 6(1)a) et b)
– en vigueur le 15 déc. 2005 (Gaz. du Man. : 24 déc. 2005)
• art. 5, alinéa 6(1)c) et par. 6(2) et (3)
– en vigueur le 25 mai 2006 (Gaz. du Man. : 27 mai 2006)
L.M. 2005, c. 37, ann. B
(modifiée par L.M. 2008, c. 42, art. 25)
• l'ensemble de l'annexe à l'exception des par. 17(5) et 26(2), des art. 29, 30 et 55, de l'alinéa 62a), de l'art. 63, des par. 66(1) et (2), des alinéas 75(1)d), f), g), i) et l), de l'art. 77, du par. 79(4) ainsi que des art. 80, 83, 85 et 86
L.M. 2005, c. 56
• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 2
– en vigueur le 16 déc. 2006 (Gaz. du Man. : 16 déc. 2006)
– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2011, c. 35, art. 20
L.M. 2008, c. 3, partie 3
L.M. 2008, c. 5
L.M. 2008, c. 15
L.M. 2008, c. 17, art. 22
L.M. 2008, c. 36, partie 2 et art. 58
• art. 45 et 46
• art. 37 à 44, 47 et 58
L.M. 2008, c. 42, art. 47
• en vigueur le 15 juil. 2010 (Gaz. du Man. : 3 juil. 2010)
L.M. 2009, c. 9, partie 1
• en vigueur le 1er déc. 2010 (Gaz. du Man. : 4 déc. 2010)
• en vigueur le 18 juil. 2011 (Gaz. du Man. : 9 juil. 2011)
L.M. 2010, c. 52, partie 1
L.M. 2011, c. 8
• en vigueur le 10 oct. 2011 (Gaz. du Man. : 10 sept. 2011)
L.M. 2011, c. 39, partie 2
(modifée par L.M. 2012, c. 40, art. 20)
• en vigueur le 1er juin 2014 (proclamation : 28 mai 2014)
• en vigueur le 15 sept. 2013 (Gaz. du Man. : 28 sept. 2013)
• en vigueur le 8 août 2013 (Gaz. du Man. : 13 juil. 2013)
• en vigueur le 15 déc. 2012 (Gaz. du Man. : 29 déc. 2012)
• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 10 mai 2014)
L.M. 2012, c. 39, partie 1
• en vigueur le 1er mai 2013 (Gaz. du Man. : 13 avril 2013)
L.M. 2012, c. 40, art. 25 et 60
– en vigueur le 12 sept. 2014 (proclamation : 12 août 2014)
• en vigueur le 15 févr. 2014 (Gaz. du Man. : 22 févr. 2014)
• en vigueur le 15 mai 2014 (proclamation : 14 mai 2014)
• en vigueur le 16 mai 2014 (Gaz. du Man. : 10 mai 2014)
• en vigueur le 1er oct. 2014 (proclamation : 23 sept. 2014)
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 61
L.M. 2013, c. 41
• non proclamé mais à être abrogé par L.M. 2018,c. 10, ann. B, art. 131
L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 127
(modifié par L.M. 2015, c. 43, art. 23)
• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 5
– en vigueur le 1er déc. 2014 (proclamation : 24 nov. 2014)
– en vigueur le 1er déc. 2015 (proclamation : 26 nov. 2015)
L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 193
L.M. 2013, c. 54, art. 42
L.M. 2014, c. 32, art. 12 et 33
L.M. 2015, c. 36, art. 17
L.M. 2015, c. 39, partie 2
L.M. 2015, c. 43, art. 21
L.M. 2017, c. 13, art. 15
L.M. 2017, c. 22, partie 3
L.M. 2017, c. 26, art. 15
L.M. 2017, c. 36, art. 15
L.M. 2018, c. 9, art. 45
L.M. 2018, c. 10, ann. B
L.M. 2018, c. 12, partie 2
L.M. 2018, c. 19, art. 2
L.M. 2018, c. 19, art. 8
• en vigueur le 18 déc. 2018

References: art. 3
 art. 54
 art. 1
 art. 6
 art. 2
 art. 8
 art. 2
 art. 29
 art. 11
 art. 35
 art. 22
 art. 16
 art. 12
 art. 18
 art. 2
 art. 29
 art. 3
 art. 20
 art. 21
 art. 41
 art. 40
 art. 33
 art. 11
 art. 20
 art. 38
 art. 47
 art. 7
 art. 8
 art. 68
 art. 16
 art. 11
 art. 28
 art. 1
 art. 10
 art. 455
 art. 32
 art. 13
 art. 27
 art. 28
 art. 31
 art. 290
 art. 32
 art. 13
 art. 131
 art. 2
 art. 1
 art. 22
 art. 30
 art. 26
 art. 8
 art. 2
 art. 9
 art. 1
 art. 10
 art. 20
 art. 50
 art. 1
 art. 3
 art. 5
 art. 7
 art. 26
 art. 14
 art. 27
 art. 29
 art. 41
 art. 6
 art. 7
 art. 26
 art. 8
 art. 11
 art. 7
 art. 26
 art. 4
 art. 6
 art. 7
 art. 131
 art. 6
 art. 11
 art. 7
 art. 42
 art. 85
 art. 44
 art. 29
 art. 14
 art. 40
 art. 36
 art. 38
 art. 40
 art. 19
 art. 9
 art. 1
 art. 2
 art. 7
 art. 2
 art. 3
 art. 16
 art. 10
 art. 14
 art. 26
 art. 17
 art. 1
 art. 5
 art. 25
 art. 29
 art. 80
 art. 20
 art. 22
 art. 58
 art. 45
 art. 37
 art. 47
 art. 20
 art. 25
 art. 61
 art. 131
 art. 127
 art. 23
 art. 193
 art. 42
 art. 12
 art. 17
 art. 21
 art. 15
 art. 15
 art. 15
 art. 45
 art. 2
 art. 8