Source: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article10098
Timestamp: 2018-01-19 03:35:20+00:00

Document:
Arrêté ministériel n°14212 en date du 30 août 2013, autorisant le GIE XEERWI à ouvrir et à exploiter une carrière privée de grès sur une superficie de 4 ha à Paki-Toglou dans la Communauté de Ndiass, Région de Thiès.
Article premier. - Le GIE XEERWI, ayant son siège à Dakar, Sicap Sacré Cœur villa n°10293, sous le registre du commerce n°SN DKR/97 B 611 du 23 novembre 2000, est autorisé à ouvrir et à exploiter une carrière privée de grès sur une superficie de 4 hectares dans la Communauté Rurale de Ndiass Région de Thiès.
Art. 2. - Avant le démarrage de l’exploitation de la carrière, le GIE XEERWI réalisera une étude d’impact sur l’environnement conformément au Code de l’environnement et aux décrets et arrêtés y afférents.
Art. 3. - La localisation de ladite carrière est précisée sur le plan annexé au présent arrêté et est définie par les points de coordonnées (en UTM WGS 84 28 N) suivants :
Art. 4. - Le GIE XEERWI versera à la caisse intermédiaire de recettes du Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès les droits fixes d’entrée, d’un montant 1.500.000 francs CFA avant notification de l’arrêté portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière.
Art. 5. - Dans un délai de trois (03) mois à compter de la date de délivrance de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de la carrière, le GIE XEERWI est tenu de procéder au bornage du périmètre attribué à ses frais.
Art. 6. - Le GIE XEERWI versera à la caisse intermédiaire de recettes du Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès, une redevance minière annuelle au taux de trois pour cent (03 %) de la valeur carreau-mine.
Le règlement de la redevance minière doit se faire dans un délai de quarante cinq (45) jours à compter de la date d’émission du bulletin de liquidation par le Chef du Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès.
Art. 8. - La zone à exploiter de la carrière sera protégée aux points dangereux par tout moyen de clôture offrant des conditions suffisantes de sûreté et de solidité (fil de fer barbelé, merlon, etc.).
Art. 10. - Le chef de chantier devra être en mesure de présenter, à toute réquisition des agents du Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès le cahier d’extraction sur lequel devront être portées notamment les quantités extraites quotidiennement.
Art. 12. - A chaque renouvellement, le GIE XEERWI versera à la caisse intermédiaire des recettes du Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès, les droits fixes exigibles.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 10

Art. 12