Source: http://www.eisenberg.com/fr/conditions
Timestamp: 2017-09-24 17:32:01+00:00

Document:
Les Soins EXCELLENCE
Les Soins Solaires EXCELLENCE
Conditions générales de vente applicables à compter du 28.11.2007
Art. 1 : Application des conditions:
Le site EISENBERG est un site de commerce électronique accessible à l’adresse www.eisenberg.com.
Il est édité par la société José Eisenberg S.A., S.A.M. au capital de 150 000 Euros, dont le siège social est sis 24, Avenue Princesse Grace, Monte-Carlo, MC 98000 Monaco, et inscrite au Registre du Commerce et de l'industrie de Monaco sous le numéro 01S03910.
Le site propose l’achat en ligne notamment de produits cosmétiques et parfums de la marque EISENBERG.
Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur emporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
José Eisenberg S.A. se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Dans ce cas les nouvelles conditions de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Tout contractant déclare avoir la pleine capacité juridique.
Art.2. Les offres et les prix:
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises en euros , hors participation aux frais d'expédition (voir conditions de livraison).
Toute commande quel que soit son pays d'origine est payable en euros.
Les prix sont modifiables à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité à cette date.
Les produits demeurent l’entière propriété de la Société José Eisenberg S.A. jusqu’au complet encaissement du prix par José Eisenberg S.A.
Nos offres de produits ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre et des stocks disponibles.
Art.3 Commande, indisponibilité et validité de la transaction:
Dès l’enregistrement de la commande, l'acheteur recevra un accusé de réception concrétisant son acceptation et qui constituera d'un commun accord la preuve du contrat et notamment des biens sur lesquels il porte, de son montant, des coordonnées communiquées par l'acheteur et de sa date.
José Eisenberg S.A. ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur en sera informé soit lors de l’établissement de sa commande soit dans un délai de 8 jours après la commande par message E-mail.
Dans ce cas, l'Acheteur peut adresser un message à shop@eisenberg.com dans les deux jours ouvrables suivants la réception de ce message afin de demander l’annulation ou l’échange de sa commande.
D’autre part, nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client, en cas de litige existant avec l’Acheteur, ou relatif au paiement ou à l’acceptation d’une commande antérieure.
Art.4 . Paiement:
Le paiement et les détails de la commande sont envoyés par connection sécurisée utilisant un SSL (secure socket layer). L’ensemble de la transaction et du paiement est crypté selon les normes de sécurité généralement acceptées du cryptage SSL.
Art 5 . Droit de rétractation:
L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à partir de la livraison, pour retourner à ses frais et dans leur conditionnement d’origine le ou les produit(s) si celui (ceux)-ci ne correspond(ent) pas à son attente. José Eisenberg S.A. s’engage à lui re-créditer sa carte bancaire dans un délai de 30 jours.
L'Acheteur doit retourner les marchandises complètes, dans leur état et emballage d'origine accompagnées de leur facture. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'Acheteur.
Art 6. Livraison:
La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par l’Acheteur ou, en cas d’absence du destinataire, déposée au bureau de poste dont dépend l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. Dans ce cas, le facteur déposera un avis dans la boîte aux lettres de l’Acheteur lui permettant d’aller retirer son colis dans un délai de quinze(15) jours. Dans le cas ou l’Acheteur ne retirerait pas son colis dans les délais impartis et que le dit colis serait retourné chez José Eisenberg S.A., les frais de réexpédition seront assumés par l’Acheteur.
Les produits seront livrés par les services postaux français « Colissimo Suivi » pour la France et « Chronopost » ( Fedex ) pour les autres Pays habituellement dans un délai de 10 jours ouvrables après enregistrement de la commande.
De convention expresse la responsabilité de José Eisenberg S.A est dégagée de toute responsabilité en cas de délai de livraison non respecté en raison de la grève totale ou partielle des services postaux, et en cas de perte des produits par les services postaux.
En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard par E-mail adressé à shop@eisenberg.com, afin que le Service Clients José Eisenberg S.A. contacte les services postaux et procède à une enquête.
A la réception des produits, l’Acheteur devra vérifier que ces produits sont conformes à sa commande. Toute anomalie devra être portée sur le récépissé de la Poste qui devra être envoyée avec les produits qui ne correspondent pas à la commande, au plus tard un jour ouvrable suivant la réception à José Eisenberg S.A. 24, avenue Princesse Grace BP 93 Monte-Carlo- MC 98002 Monaco cedex. Toute réclamation après ce délai sera refusée et José Eisenberg S.A. sera automatiquement dégagée de toute responsabilité.
Dans le cas où le colis serait trop endommagé l'acheteur doit le refuser.
Les étiquettes collées sur les biens livrés sont indispensables pour bénéficier de la garantie. Les emballages doivent être conservés en parfait état et ne pas être ouverts. Dans le cas contraire l'Acheteur ne pourra bénéficier de son droit à réclamation.
Ce sera également le cas lorsque l'Acheteur n'émettra aucune réserve lors de la livraison de sa commande.
José EISENBERG SA est autorisée à procéder à des livraisons partielles. Dans ce cas seuls les biens objets de la livraison seront débités. La participation aux frais de traitement et d'envoi ne sera facturée que pour un seul envoi.
Art. 7 Informatique et libertés:
Le renseignement des informations nominatives rassemblées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, car nécessaire pour le traitement des commandes, la livraison des produits et l’émission des factures.
La non communication des informations demandées implique le refus automatique de la commande.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant . Pour exercer ce droit, l’Acheteur devra adresser un courrier au service clients José Eisenberg S.A. 24, Avenue Princesse Grace, Monte-Carlo, MC 98000 Monaco ou un courrier électronique adressé au shop@eisenberg.com.
Art. 8 Responsabilité:
Les produits proposés sont conformes à la réglementation européenne en vigueur. Il appartient cependant à l'Acheteur de s'assurer localement que le bien qu'il commande et dont il demande la livraison n'est pas soumis à une réglementation particulière notamment en matière d'importation ou d'utilisation.
Les visuels et textes ne sont pas contractuels. En conséquence, José Eisenberg S.A. ne peut être tenue pour responsable dans le cas d’une erreur dans l’un de ces visuels ou l’un de ces textes.
José Eisenberg S.A. ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et/ou communications, inondation, incendie.
José Eisenberg S.A. décline toute responsabilité pour tous dommages résultant de l'intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ou ayant entraîné la modification, le vol ou un usage non autorisé des informations portant sur la commande ou sur le paiement de la commande.
Art. 9 Propriété intellectuelle:
Les droits de propriété intellectuelle et ceux du droit d'auteur sur les documents intégrés dans ce site et tous les éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de José Eisenberg S.A.,qui ne concède aucun autre droit que celui de consulter le site pour un usage personnel et privé.
La reproduction totale ou partielle de ce site est formellement interdite.
Art.10. Loi applicable - attribution de juridiction:
Le présent contrat est soumis à la législation monégasque. En cas de litige relatif à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seuls les tribunaux de la Principauté de Monaco seront compétents.

References: Art. 1

Art.2

Art.3

Art.4

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art.10