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Timestamp: 2016-10-26 23:10:38+00:00

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112 Ib 19535. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit public du 19 mars 1986 dans la cause Ligue suisse pour la protection de la nature (LSPN) et World Wildlife Fund Suisse (WWF) contre Association pour l'organisation des championnats du monde de ski alpin 1987 � Crans-Montana et D�partement f�d�ral de l'int�rieur (recours de droit administratif)
Art. 31 al. 1 LFor et art. 26 OFor; d�frichement en vue du d�roulement de championnats du monde de ski alpin. 1. Conditions de l'autorisation de d�fricher (consid. 2a). Pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral dans le cadre du recours de droit administratif (consid. 2b). Jurisprudence relative aux d�frichements requis en vue de r�aliser des �quipements touristiques (consid. 2c), sp�cialement dans le but d'am�nager des pistes de ski (consid. 2d). 2. Admission, dans le cas particulier, d'un besoin pr�pond�rant primant l'int�r�t � la conservation de la for�t: le d�frichement litigieux, qui permet d'am�liorer des pistes de ski existantes ainsi qu'un parcours de liaison, signal� et entretenu, rend tout d'abord possible le d�roulement des championnats du monde de ski alpin 1987, manifestation dont l'int�r�t primordial du point de vue touristique a incit� le Conseil f�d�ral et le Grand Conseil du canton du Valais � accorder leur garantie pour une part importante du d�ficit �ventuel; simultan�ment, il permet, dans le cadre d'une planification g�n�rale d�cid�e � l'�chelon r�gional, d'am�liorer durablement un domaine skiable �tendu, dont les pistes pr�sentent par endroits des goulots d'�tranglement de moins en moins compatibles avec les exigences de s�curit� eu �gard au nombre toujours croissant de skieurs (consid. 4 et 5). 3. Aucune raison de police (consid. 6) ou consid�ration tir�e de la protection du paysage (consid. 8) ne fait obstacle au d�boisement litigieux qui, de surcro�t, n'est que partiellement contest� (consid. 3b et 8a). Enfin, il n'existe en l'esp�ce aucune option s�rieuse digne d'�tre retenue (consid. 7). Faits � partir de page 197
Au d�but des ann�es huitante, les six communes d'Icogne, Lens, Chermignon, Montana, Randogne et Mollens - sur le territoire desquelles se trouvent les champs de ski du Haut-Plateau de Crans-Montana - ainsi que d'autres groupements ont constitu� un comit� charg� de pr�parer et d�poser, avec l'accord de la F�d�ration suisse de ski et aupr�s de la F�d�ration internationale (FIS), la candidature de la r�gion pour l'organisation des championnats du monde de ski alpin 1986.
En mai 1983, � Sydney, la FIS attribua l'organisation des championnats � la station de Crans-Montana, mais pour 1987. Une association fut cr��e � cet effet le 28 f�vrier 1984, dont l'assembl�e g�n�rale groupe, outre les principaux int�ress�s au d�veloppement de la r�gion (district, communes, association de clubs de ski, Office national suisse du tourisme, Union valaisanne du tourisme, soci�t�s de d�veloppement et de remont�es m�caniques, soci�t�s d'h�teliers, etc.), des repr�sentants du canton du Valais et de la Conf�d�ration (art. 4 des Statuts).
Par d�cret du 16 mai 1984, le Grand Conseil valaisan approuva une garantie cantonale contre le d�ficit de 20%, limit�e toutefois � 800'000 francs. Le 15 ao�t 1984, confirmant un premier engagement pris le 30 mars 1983, le Conseil f�d�ral d�cida pour sa part de garantir le d�ficit �ventuel � concurrence de 50%, mais de 2 millions de francs au maximum. Ces interventions �taient fond�es notamment sur le fait que l'organisation des championnats du monde de ski alpin �tait une occasion importante, pour le Valais et la Suisse en g�n�ral, d'affirmer leur position sur le march� touristique. La n�cessit� d'op�rer des d�frichements en vue du d�roulement des championnats du monde �tait connue au moment o� le Grand Conseil valaisan et le Conseil f�d�ral ont accord� leur garantie du d�ficit.
Le 9 mai 1984, l'Association pr�senta, en accord avec les propri�taires concern�s, une demande tendant au d�frichement d'une surface de 49'300 m2, situ�e sur les communes de Lens et de Randogne, pour permettre de corriger, d'�largir ou d'am�nager certaines pistes, selon la r�partition suivante: 4200 m2 pour une piste No 1 existante � Chetzeron; 12'200 m2 pour une piste No 2 nouvelle � Chetzeron; 22'500 m2 pour une piste No 3/4 existante � Cry d'Err; 10'400 m2 pour une piste No 5 existante � Bella Lui (la "Nationale"). Le Conseil d'Etat du canton du Valais transmit la requ�te au D�partement f�d�ral de l'int�rieur avec un pr�avis favorable. La Commission f�d�rale pour la protection de la nature et du paysage, sans avoir inspect� les lieux, recommanda le rejet de la demande. En cours d'instruction, le Comit� ex�cutif de l'Association organisatrice des championnats du monde donna � l'Office f�d�ral des for�ts les assurances suivantes: les d�frichements demand�s permettraient non seulement de corriger des pistes existantes, mais en m�me temps d'�liminer, dans l'int�r�t du sport pratiqu� par une large couche de la population, des endroits dangereux et des goulots d'�tranglement; les d�frichements assainiraient par cons�quent durablement la situation dans le domaine skiable du triangle du Mont-Lachaux et rendraient superflus et caducs d'autres projets �ventuels d'am�lioration de pistes et de d�frichement; cet assainissement du domaine skiable, requis par une demande en forte hausse depuis 1970, correspondait � un besoin touristique important. La requ�rante �tait en outre dispos�e � renoncer � la cr�ation de la piste No 2, � condition de pouvoir �largir la piste No 1, ce qui entra�nerait des d�frichements du m�me ordre de grandeur. Enfin, la requ�rante mettait � la disposition de la Commission cantonale de la protection de la nature et du paysage un montant de 100'000 francs pour l'�tude de la flore et de la faune de la r�gion.
Le 20 juin 1985, le D�partement f�d�ral de l'int�rieur autorisa le d�frichement des 49'300 m2 de for�t objet de la demande, tout en r�servant les autres autorisations n�cessaires (police des constructions, protection des eaux) et en ordonnant un reboisement de compensation de 55'400 m2. Il fixa en outre de nombreuses charges et conditions, tr�s strictes. Sa d�cision �tait justifi�e par les deux fins vis�es, l'une temporaire en principe (organisation d'une manifestation sportive d'envergure et effet publicitaire en d�coulant), l'autre certainement permanente (�limination d'endroits dangereux et de goulots d'�tranglement, BGE 112 Ib 195 S. 199accroissement de la capacit� d'accueil sur les pistes dans le cadre d'une planification g�n�rale du domaine skiable).
Agissant par la voie du recours de droit administratif, la Ligue suisse pour la protection de la nature (LSPN) et la fondation World Wildlife Fund Suisse (WWF) ont demand� au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du D�partement f�d�ral de l'int�rieur dans la mesure o� elle autorisait le d�frichement de 12'200 m2 pour la piste No 2 (Chetzeron) et de 22'500 m2 pour la piste No 3/4 (Cry d'Err), soit 34'700 m2 au total. Les recourantes ne s'opposaient pas au d�frichement n�cessaire � l'�largissement des pistes Nos 1 (Chetzeron - 4200 m2) et 5 (Bella Lui - 10'400 m2), estimant � cet �gard qu'il �tait g�n�ralement pr�f�rable de laisser se d�velopper au maximum admissible les stations d�j� existantes plut�t que d'en voir se cr�er de nouvelles.
L'instruction du recours a d'abord permis d'obtenir des renseignements de l'association et du d�partement intim�s, ainsi que de l'Institut f�d�ral pour l'�tude de la neige et des avalanches, au Weissfluhjoch. L'am�nagement du tron�on m�dian de la piste No 3/4 a �t� pr�cis� par le d�p�t d'un rapport technique et de plans. Une inspection des lieux a �t� effectu�e le 13 f�vrier 1986. A la suite de l'audience d'instruction tenue ce jour-l�, l'association intim�e a produit un plan des d�frichements modifi�, qui tenait compte de l'�largissement de la piste No 1 cons�cutif � l'abandon de la piste No 2, consenti d�finitivement. Finalement, apr�s modification de leurs conclusions et renonciation, par l'Association intim�e, � la cr�ation de la piste No 2, les recourantes n'ont plus contest� que 26'900 m2 (4400 m2 de la piste No 1 �largie + 22'500 m2 de la piste No 3/4) sur les 49'300 m2 de d�frichement autoris�s. Le D�partement f�d�ral de l'int�rieur a propos� que le Tribunal f�d�ral op�re lui-m�me les modifications n�cessaires en raison, notamment, du remplacement de la piste No 2 par un �largissement de la piste No 1.
Le Tribunal f�d�ral a pris acte du fait que l'Association intim�e avait renonc� � l'autorisation de d�fricher en tant qu'elle concernait la piste No 2 de Chetzeron; il a rejet� le recours pour le surplus et confirm� la d�cision attaqu�e avec quelques rectifications et adaptations.
2. Selon l'art. 31 al. 1 LFor, l'aire foresti�re de la Suisse ne doit pas �tre diminu�e. L'autorisation de d�frichement constituant donc l'exception, on ne doit admettre qu'avec retenue que les conditions en sont r�alis�es (IMBODEN/RHINOW, Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung, vol. I, No 37 B II et III; ZBl 1979 p. 591). Se fondant sur la d�l�gation de comp�tence que lui conc�de l'art. 50 al. 2 LFor, le Conseil f�d�ral a �dict� les art. 24 ss OFor, qui fixent la port�e du principe de la conservation de l'aire foresti�re et pr�cisent la fa�on de traiter les demandes de d�frichement. C'est ainsi que l'art. 26 OFor, dont la l�galit� a �t� maintes fois constat�e (ATF 106 Ib 43, ATF 103 Ib 58 /59), d�finit les conditions auxquelles doit satisfaire toute demande de d�fricher.
a) Le requ�rant doit tout d'abord prouver l'existence d'un besoin pr�pond�rant, primant l'int�r�t � la conservation de la for�t (art. 26 al. 1 OFor). Un besoin pr�pond�rant - qui peut �tre public ou civil, voire combiner ces deux aspects (arr�t du 17 juin 1977 dans la cause Aschwanden Aarau AG c. DFI) - ne signifie pas une n�cessit� absolue, et il convient dans chaque cas de proc�der � une comparaison des int�r�ts en pr�sence (ATF 108 Ib 268), �tant pr�cis� que des int�r�ts financiers ne sont pas consid�r�s comme un besoin pr�pond�rant (art. 26 al. 3, 2e phrase).
Ensuite, il ne doit pas y avoir de raisons de police (protection des eaux, dangers d'avalanches, d'�boulements, de glissements, de chutes de pierres) qui s'opposent au d�frichement (art. 26 al. 2).
Il faut en outre que l'ouvrage pour lequel le d�frichement est sollicit� ne puisse �tre construit qu'� l'endroit pr�vu (art. 26 al. 3, 1re phrase). Cette exigence n'est toutefois pas absolue, car il existe presque toujours un certain choix; mais les raisons de ce choix comptent dans la pes�e des int�r�ts en pr�sence (ATF 108 Ib 174 lettre b, ATF 98 Ib 372 consid. 3 et 4, 497 consid. 4 in fine, 498 consid. 6).
Enfin, l'autorit� comp�tente pour autoriser un d�frichement doit tenir compte de la protection de la nature et du paysage (art. 26 al. 4).
b) Le Tribunal f�d�ral examine en principe librement si l'autorit� inf�rieure a correctement compar� les int�r�ts en pr�sence, cette appr�ciation relevant du droit (art. 104 lettre a OJ). Il reconna�t toutefois un certain pouvoir d'appr�ciation aux autorit�s inf�rieures, en particulier lorsque la solution recherch�e d�pend des circonstances locales, qu'elles connaissent mieux BGE 112 Ib 195 S. 201(ATF 108 Ib 172, 181 et les renvois). Si l'autorit� intim�e est f�d�rale, une retenue n'est pas de mise, car cette autorit� n'a pas en soi une connaissance des conditions locales plus �tendue que celle du Tribunal f�d�ral (ATF 108 Ia 181 consid. 1a). Celui-ci n'est en outre pas li� par les constatations de fait lorsque, comme dans le cas particulier, la d�cision attaqu�e n'�mane ni d'un tribunal cantonal, ni d'une commission de recours (art. 105 OJ). Il n'emp�che qu'en l'esp�ce, des fonctionnaires du d�partement intim� sont all�s sur place et ont pu comparer leurs constatations aux avis favorables exprim�s par les autorit�s et services du canton du Valais, responsables notamment, au premier chef, de la planification (ATF 104 Ib 225 consid. 5a).
c) Le tourisme repr�sente dans certaines r�gions, en Valais notamment, une branche �conomique tr�s importante. Le promouvoir n'est pas un but �tranger � la l�gislation f�d�rale (art. 1er al. 1 et 2 lettre c, art. 3 al. 4 lettre a LAT; cf. aussi la loi f�d�rale sur l'aide en mati�re d'investissements dans les r�gions de montagne, du 28 juin 1974, art. 3).
Cependant, la cr�ation ou le maintien d'emplois ne sauraient repr�senter un besoin collectif primant l'int�r�t � la conservation de la for�t (ATF 108 Ib 175 consid. 6, ATF 101 Ib 316 consid. 2). En outre, c'est en principe le d�veloppement touristique qui doit s'adapter aux conditions naturelles et au paysage, sp�cialement � la topographie des lieux et � la pr�sence de la for�t, non l'inverse (ATF 108 Ib 178 consid. 7).
Apr�s avoir fait une large part � l'int�r�t public qui d�coule des exigences du d�veloppement touristique (ATF 98 Ib 499 consid. 7), la jurisprudence se montre aujourd'hui plus r�serv�e, en particulier lorsqu'un d�frichement porte sur d'importantes surfaces bois�es et a pour cons�quence de graves atteintes, souvent irr�versibles, � la for�t et au paysage. Sous peine de vider l'art. 31 LFor de toute sa port�e, il y a lieu de restreindre l'octroi d'autorisations de d�frichement en vue de la r�alisation d'�quipements touristiques aux cas o� ceux-ci r�pondent � un besoin imp�rieux primant l'int�r�t � la conservation de la for�t (ATF 108 Ib 175 consid. 6, 268 consid. 3a et les r�f�rences). Pr�conis�e voici plusieurs ann�es d�j�, et appliqu�e souvent en Valais, cette s�v�rit� accrue correspond � une meilleure prise de conscience des probl�mes de l'environnement tant par les autorit�s que par le public, consacr�e par le d�veloppement l�gislatif r�cent (cf. ACF du 25 ao�t 1971 modifiant l'OFor, RO 1971 1193; ATF 109 Ib 212 /213 consid. a et b; BGE 112 Ib 195 S. 202arr�t non publi� Societ� funicolare Cassarate - Monte Br� du 10 f�vrier 1982).
d) Dans sa jurisprudence r�cente, relative plus pr�cis�ment � l'am�nagement de pistes de ski, le Tribunal f�d�ral consid�re notamment que l'on ne doit pas d�vaster une importante �tendue de for�t pour cr�er une station enti�rement nouvelle, �loign�e des villages. Le d�frichement requis n'appara�t pas alors secondaire par rapport au d�veloppement r�gional, ni comme un am�nagement li� � l'emplacement choisi (ATF 108 Ib 174 consid. 5b). Il s'est aussi montr� restrictif dans deux esp�ces haut-valaisannes o� l'on voulait ouvrir de tr�s grandes tranch�es en pleine for�t, dans une station existante certes, mais pour une seule piste avec son installation de remont�e m�canique et hors du secteur de d�veloppement pr�visible (arr�t Visperterminen du 6 mai 1981), ou encore apr�s que d'importants d�boisements avaient d�j� �t� effectu�s pour construire des installations servant au tourisme hivernal (ATF 106 Ib 136 ss).
En revanche, le d�frichement peut �tre autoris�, en vue de cr�er des pistes, l� o� de petites coupes sont n�cessaires pour am�liorer un trac�, �liminer des endroits dangereux, permettre l'acc�s aux pistes � des v�hicules ad hoc ou assurer la liaison entre des descentes d�j� ouvertes, ou encore am�liorer grandement l'exploitation dans le cadre d'un am�nagement g�n�ral et � des frais relativement modestes (cf. ATF 106 Ib 138 ss consid. 2 et 3; d�cisions non publi�es des 24 octobre 1980 et 23 juin 1982 radiant du r�le, ensuite de transaction, les causes opposant la LSPN, resp. le CAS � la Bourgeoisie de Nax et � T�l�-Mont-Noble S.A., les parties s'�tant mises d'accord sur un projet d'am�nagement sylvo-pastoral de la r�gion du Mont-Noble/Gautier, commune de Nax).
3. Avant d'aborder l'examen de l'application de ces principes � l'esp�ce, il sied de mettre en �vidence les points suivants:
a) En cours d'instruction, l'association intim�e a maintenu sa proposition de renoncer � la piste No 2 si la piste No 1 pouvait �tre am�nag�e de fa�on � r�pondre aux exigences techniques et aux normes de s�curit� impos�es par la FIS. Ainsi qu'elle l'a confirm�e � l'audience tenue � Crans, cette renonciation - judicieuse et d�sir�e par la d�l�gation du tribunal - est d�finitive et le d�frichement suppl�mentaire projet� pour la piste No 1 - indiqu� sur le plan transmis au Tribunal le 14 f�vrier 1986 par l'ing�nieur Robyr, plan qui refl�te la d�cision prise par le comit� de BGE 112 Ib 195 S. 203l'association intim�e - n'aboutira pas � d�passer la surface totale autoris�e par le D�partement. Cette solution - on le verra plus loin (consid. 8a) - contribue de surcro�t � diminuer sensiblement l'atteinte port�e au paysage.
Il n'est d�s lors plus n�cessaire de rechercher si un danger d'avalanches existait sur le trac� de la piste No 2. Il faudra en revanche se demander si l'augmentation de la surface � d�fricher � l'emplacement de la piste No 1 se justifie; le d�boisement total y serait identique � ce qui �tait demand� pour les deux pistes, car la r�union sur un seul espace, non seulement de tous les slaloms g�ants, mais surtout de deux trac�s simultan�s de g�ants exige que la piste soit �largie � 62 m, au dire du d�l�gu� technique de la FIS.
b) Les associations recourantes ont insist� sur le caract�re partiel de leur recours, qui ne vise plus - depuis la r�duction de leurs conclusions et l'abandon de la piste No 2 - que 26'900 m2 sur les 49'300 m2 de d�frichement autoris�s. A propos du d�frichement, non contest�, de la piste No 5 (10'400 m2), elles ont mis elles-m�mes l'accent sur l'importance, pour le Valais, d'avoir une piste de descente r�pondant � tous les crit�res de s�curit� exig�s actuellement par la FIS, piste qu'il se justifie d'�largir, en d�boisant, sous peine de voir annuler purement et simplement les championnats du monde de ski alpin 1987 sur le Haut-Plateau.
c) Ces championnats sont attribu�s � la station de Crans- Montana depuis mai 1983. C'est l� un �l�ment qui diff�rencie d�j� la pr�sente esp�ce du cas limite de la piste de l'Ours (ATF 96 I 502 ss), o� les requ�rants invoquaient non seulement un concours mineur (la coupe d'Europe des jeunes), mais des Jeux Olympiques d'hiver qui n'avaient pas �t� attribu�s au Valais et pour lesquels le terrain d�frich� ne devait servir que de piste de remplacement.
Au demeurant, l'association intim�e ne cr�e pas une nouvelle station de toutes pi�ces et ne propose pas davantage des pistes hors des champs de ski existants et de leur d�veloppement pr�visible. D'apr�s les prospectus �dit�s par Crans-Montana, tout un r�seau de descentes sillonnent le secteur du Mont-Lachaux, partant de Cry d'Err et de Chetzeron. M�me le trac� de la future descente dames (piste No 3/4) est signal�, entretenu et parcouru; l'inspection des lieux l'a montr�. Il ne s'agit donc pas, comme � la piste de l'Ours et dans d'autres esp�ces valaisannes, d'ouvrir � la pratique du ski un terrain enti�rement nouveau.BGE 112 Ib 195 S. 204
4. L'autorisation de d�fricher suppose un int�r�t pr�pond�rant, primant l'int�r�t � la conservation de la for�t (art. 26 al. 1 OFor).
L'occasion de la demande de d�frichement - et sans doute sa raison principale - est l'organisation des championnats du monde de ski alpin 1987. C'est �galement cette comp�tition, de caract�re temporaire, qui para�t exiger des pistes pr�sentant certaines caract�ristiques et situ�es � des endroits plus ou moins d�termin�s.
a) Invit�e par le juge d�l�gu� � l'instruction � indiquer avec pr�cision les exigences de la FIS, documents � l'appui, l'association intim�e a fourni tous les renseignements n�cessaires, programmes et r�glements compris, en particulier les r�glements des concours internationaux de ski (RIS) et le r�glement pour le Super-G (octobre 1985), �mis par la FIS. Il s'av�re que les pistes pr�vues sont indispensables quant � leur nombre, leur genre et leurs caract�ristiques (d�nivellation, sinuosit�, largeur et s�curit�; stades d'arriv�e, nombreuses installations techniques, etc.). Les explications sont compl�tes, pr�cises et �tay�es dans tous leurs �l�ments, notamment sur deux points essentiels: la largeur n�cessaire et les exigences de la s�curit�, surtout en for�t. Un skieur moyen, voire toute personne qui suit les comp�titions de ski peut les comprendre et se convaincre de leur bien-fond�. On notera seulement que le programme s'est alourdi, pour la premi�re fois, des deux superg�ants, courses tr�s rapides. De plus, l'abandon de la piste No 2 ram�ne sur la premi�re tous les slaloms g�ants, dont les deux trac�s - courus le m�me jour - doivent �tre pr�par�s simultan�ment. Quant aux descentes, les cinq derniers championnats du monde les ont organis�es sur deux pistes, quand bien m�me - lors des trois premiers - les descentes du combin� n'existaient pas encore. Il est ais� de comprendre qu'en deux semaines, les comp�titeurs ne sauraient courir quatre descentes et s'y entra�ner d'abord pendant trois jours, ou du moins � trois reprises (art. 703.2 RIS) sur une seule piste, vu surtout les risques de mauvaises conditions obligeant de reporter courses et entra�nements, et sans compter le fait que la piste No 5 (la "Nationale") concentre, dans sa partie inf�rieure, plusieurs comp�titions. Il faut en outre relever que les organisateurs ont r�duit en dessous du minimum exig� - de moiti� - la largeur du tron�on m�dian, en travers�e de la piste No 3/4 (art. 701.4, par. 2, RIS).
Les recourantes ont certes contest� la n�cessit� tant de la piste No 3/4 (descente dames) que de l'�largissement de la piste No 1. Il BGE 112 Ib 195 S. 205para�t �vident, toutefois, que les organisateurs des championnats, sous le contr�le de la FIS et de ses d�l�gu�s techniques, sont mieux � m�me qu'elles d'estimer le nombre et les caract�ristiques des pistes qui conviennent au regard des r�glements et des d�cisions prises par les organes comp�tents. Leurs d�clarations � cet �gard sont convaincantes, en particulier celles que le directeur technique de l'association intim�e a faites � l'audience du 13 f�vrier 1986. Ce responsable a notamment confirm� qu'il n'y avait pas de solution de rechange et qu'ainsi, faute de pouvoir am�nager les pistes litigieuses, il n'y aurait pas possibilit� d'organiser les championnats du monde en 1987. Il a express�ment contest� ce qui avait �t� rapport� � ce sujet dans la presse, insistant sur le fait que l'enneigement doit �tre garanti dans la station m�me (probl�mes de transports, d'installations de radio/TV). Or, pr�cisa-t-il, les pistes dans la r�gion des glaciers se trouvent en dehors de la station; si elles pourront effectivement �tre utilis�es par les �quipes, c'est pour leurs entra�nements, non pour les comp�titions. Pour leur part, les recourantes n'ont pas �t� en mesure de proposer une alternative s�rieuse, r�alisable sans d�frichement.
b) En d�cidant de garantir la couverture d'une partie du d�ficit �ventuel, tant le Conseil f�d�ral que le Conseil d'Etat valaisan ont tenu compte de l'int�r�t public d'une manifestation telle que les championnats du monde de ski alpin: pour le Valais et la Suisse en g�n�ral, l'organisation de ces championnats devrait �tre en effet une occasion importante d'affirmer leur position sur le plan touristique. Dans son message au Grand Conseil valaisan, le Gouvernement cantonal s'exprimait ainsi � ce propos:
"Le ski exerce un attrait de premi�re importance sur le public en g�n�ral. Les pr�c�dents championnats du monde de ski alpin ont largement d�montr� l'int�r�t que leur portent les mass m�dia, tant nationales qu'internationales. La pr�sence de journalistes de tous les continents, les retransmissions t�l�vis�es et radiodiffus�es des �preuves, constituent une forme de publicit� sup�rieure � toute autre forme de promotion directe. Des actions publicitaires parall�les et compl�mentaires, coordonn�es par l'Union valaisanne du tourisme, seront envisag�es.
Par l'interm�diaire d'une r�gion touristique de premier plan, notre canton d�montre son dynamisme et ses capacit�s � mettre sur pied une manifestation de renomm�e mondiale. Les retomb�es � long terme qui y sont li�es sont �galement consid�rables pour notre canton.
Cette organisation repr�sente �galement un apport �conomique direct pour l'ensemble de notre �conomie (logement des concurrents et de leurs d�l�gations techniques, h�bergement de pr�s de 1500 journalistes, des d�l�gu�s de la F�d�ration internationale de ski et des spectateurs, etc.)." BGE 112 Ib 195 S. 206
Ces consid�rations du Conseil d'Etat ne doivent sans doute pas faire oublier que le d�veloppement touristique doit en principe s'adapter aux conditions naturelles et au paysage, ainsi qu'il a �t� expos� au consid. 2c ci-dessus. Il est ind�niable n�anmoins qu'une comp�tition sportive du niveau des championnats du monde de ski alpin constitue une excellente publicit� pour la Suisse en g�n�ral et pour le Valais en particulier, o� le tourisme repr�sente un atout �conomique de premier ordre. L'organisation d'une comp�tition de cette envergure ne pouvant �tre r�alis�e qu'en un lieu dot� de l'infrastructure n�cessaire, le choix de Crans-Montana �tait appropri�, car cette station peut accueillir simultan�ment toutes les �preuves d'une grande comp�tition internationale sur des pistes existantes dont il convient toutefois, pour des motifs de s�curit� notamment, de corriger, d'�largir ou d'am�nager le trac�. Le fait que l'on tienne compte, dans le cas des championnats du monde de ski alpin de Crans-Montana, d'un int�r�t au d�veloppement du tourisme n'implique d'ailleurs nullement qu'il en irait de m�me de l'organisation, en quelque lieu que ce soit, de comp�titions sportives b�n�ficiant d'un impact publicitaire comparable; la mise sur pied de telles manifestations ne peut justifier sans autre des atteintes � la for�t.
c) Tout en rappelant que la jurisprudence n'exige pas une n�cessit� absolue (ATF 108 Ib 268 consid. 3a) et que les autorit�s inf�rieures et locales jouissent d'un certain pouvoir d'appr�ciation (consid. 2a-c), il y a lieu d'admettre en l'esp�ce l'existence d'un besoin imp�rieux au sens de l'art. 26 OFor et de la jurisprudence relative � cette disposition. Les consid�rations qui pr�c�dent et le fait qu'une planification g�n�rale du domaine skiable est envisag�e (consid. 5 ci-apr�s) permettent de conclure que cet important besoin l'emporte dans le cas particulier sur l'int�r�t � la conservation de la for�t. Au demeurant, en ne critiquant que partiellement la d�cision attaqu�e, les recourantes admettent en principe que l'organisation d'une comp�tition de ski au plus haut niveau peut constituer un int�r�t pr�pond�rant au d�frichement.
5. Si les championnats du monde de ski alpin 1987 sont, gr�ce au d�boisement autoris�, l'occasion d'am�liorations pour la station et ses skieurs, leurs organisateurs ont aussi d�montr�, de fa�on convaincante, que ces am�liorations s'inscrivent dans un programme de planification d�finitive du domaine skiable de la r�gion du Mont-Lachaux.
a) De fait, l'id�e d'organiser les championnats du monde de ski alpin a d�cid� les communes int�ress�es, jusque-l� divis�es sur les probl�mes de d�veloppement � l'�chelon r�gional, � se r�unir pour entreprendre, avec les soci�t�s de d�veloppement de l'endroit, l'am�nagement rationnel et concert� de la zone de ski du Mont-Lachaux. C'est donc aussi pour cette raison, outre la publicit� des championnats, que les Services cantonaux et le Conseil d'Etat valaisan, puis le D�partement f�d�ral intim� ont consenti au d�frichement sollicit�. Par lettre du 5 mai 1985, les organisateurs ont de plus assur� le D�partement f�d�ral que leur requ�te rendait superflus et caducs, dans le p�rim�tre du Mont-Lachaux, d'autres projets �ventuels d'am�lioration de pistes et de d�frichement; cette lettre �tait contresign�e, pour accord, par les communes concern�es de Lens, Chermignon, Montana et Randogne, ainsi que par trois soci�t�s de remont�es m�caniques.
b) Les coupes de bois autoris�es am�liorent sans doute plusieurs trac�s, �liminent quelques endroits dangereux et des goulots d'�tranglement, facilitent parfois l'acc�s aux pistes � des v�hicules d'entretien et assurent une meilleure liaison entre deux domaines skiables adjacents. Cet am�nagement est devenu n�cessaire en raison de l'augmentation spectaculaire du nombre des personnes utilisant les remont�es m�caniques - environ dix fois plus de 1962 � 1982 -, alors que les pistes restaient plus ou moins celles d'il y a vingt ans, la surface du domaine skiable n'ayant m�me pas doubl�. La pr�pond�rance du tourisme hivernal, et surtout du ski alpin, dans l'essor �conomique du Haut-Plateau est v�rifi�e dans les chiffres fournis par l'intim�e. Il est donc incontestable que les am�liorations en question serviront durablement aux activit�s sportives d'une large couche de la population, celle qui, pendant de nombreux mois, jouit des pistes de ski du Mont-Lachaux. En ce qui concerne tout particuli�rement la piste No 3/4, il s'agit d'am�nager durablement, en vue de sa s�curit� et de son entretien, si ce n'est une piste au sens parfait du terme, du moins un parcours naturel, signal� et entretenu, qui relie vers le bas le Mont-Lachaux � la "Nationale" et au secteur des "Violettes", et qui figure d'ailleurs comme tel, plus ou moins au m�me endroit, sur tous les prospectus produits. Il faut noter par ailleurs qu'une descente dangereuse, au-dessus du Vieux-Cor, dispara�tra gr�ce au reboisement qui y est pr�vu.
c) Une planification g�n�rale des pistes faisant partie d'un domaine skiable �tendu, r�parti sur le territoire de plusieurs BGE 112 Ib 195 S. 208communes, se doit d'�tre salu�e et m�me encourag�e. La recherche d'une telle solution globale ne peut �tre r�alis�e cependant que dans le cadre de certaines limites donn�es; le respect de l'aire foresti�re en est une. S'il se justifie en l'esp�ce de faire une exception � ce principe, c'est parce que les championnats du monde de ski alpin attribu�s pour 1987 � la station de Crans-Montana ne pourraient pas, sinon, s'y d�rouler (consid. 3b et c, 4a ci-dessus); c'est aussi, on vient de le voir, parce que le d�boisement requis permet une am�lioration durable des pistes dans un secteur o� le ski de tourisme s'est d�velopp� d'une fa�on particuli�rement importante. A cela s'ajoute, ainsi qu'il sera d�montr� ci-apr�s (consid. 6 et 8), qu'aucune raison de police ou consid�ration tir�e de la protection du paysage n'est susceptible de faire obstacle au d�boisement litigieux.
6. Il n'y a pas, en l'esp�ce, de raisons de police qui s'opposeraient au d�frichement (art. 26 al. 2 OFor).
Le Tribunal f�d�ral a demand� l'avis d'un expert de l'Institut f�d�ral pour l'�tude de la neige et des avalanches au Weissfluhjoch. Le 11 d�cembre 1985, avant d'avoir vu les lieux, ce sp�cialiste estimait, sur le vu des plans joints au dossier, qu'un d�boisement pourrait, en raison de la pente, cr�er une possibilit� de d�crochements ("Lawinenanrisse") sur la piste No 3/4 entre les deux chemins cot�s 1690 et 1750 m, � savoir vers la courbe situ�e au point H sur les plans. L'association intim�e s'est engag�e � obtenir � ses frais un second rapport de l'expert et � prendre les mesures que celui-ci pr�coniserait, le cas �ch�ant, en vue de prot�ger les skieurs ou la for�t en hiver, voire d'�viter des �boulements ou chutes de pierres le reste de l'ann�e. Ce rapport, auquel est joint un plan, a �t� adress� au Tribunal le 25 f�vrier 1986. Il en r�sulte que les d�frichements pr�vus d�sormais pour les pistes Nos 1 et 3/4 (Chetzeron et Clavan) ne modifient pas le risque d'avalanches.
Les recourantes ont certes craint, � l'audience d'instruction, un danger d'�boulement des schistes � l'angle du tron�on m�dian de la piste No 3/4, en Clavan. Mais, selon les sp�cialistes pr�sents, les proc�d�s techniques actuels permettent de stabiliser le terrain; au demeurant, l'ouvrage n�cessaire au passage des skieurs sera l�ger et l'essentiel para�t �tre un assainissement hydrologique; les autorisations r�serv�es dans la d�cision attaqu�e devront r�soudre les probl�mes qui pourraient surgir. En tout �tat de cause, les r�serves et conditions suffisent du point de vue du d�frichement.BGE 112 Ib 195 S. 209
7. La condition pos�e par l'art. 26 al. 3, 1re phrase, OFor, selon laquelle l'ouvrage projet� - ici des pistes de ski - ne doit pouvoir �tre am�nag� qu'� l'endroit pr�vu, est manifestement r�alis�e, ainsi que cela ressort d�j� du consid. 4 ci-dessus. Il convient de mentionner en outre qu'aucune alternative s�rieuse, digne d'�tre retenue, n'a �t� propos�e. L'association intim�e a fourni au reste, dans ce contexte, des explications convaincantes sur les inconv�nients d'autres sites, plus pr�cis�ment en ce qui concerne l'emplacement des installations techniques (chronom�trage, retransmissions t�l�vis�es, etc.) et les voies d'acc�s aux stades d'arriv�e et lieux de comp�tition; et c'est avec raison qu'elle a soulign� la n�cessit� d'�viter les champs de ski de l'Aminona, vu le danger d'avalanches existant dans cette zone.
8. Reste � se demander si l'autorisation accord�e tient "d�ment compte de la protection de la nature et du paysage" (art. 26 al. 4 OFor). A cet �gard, l'avis des fonctionnaires cantonaux et de ceux du D�partement f�d�ral, qui se sont rendus sur place, rev�t une importance certaine, car ils ont pu ainsi se faire une opinion motiv�e.
a) La piste No 1 fait un coude dans le haut. Avant le changement de direction, les d�frichements ne sont pas situ�s dans une pente bien visible du plateau et m�me d'en face; apr�s le virage, le parcours actuel sera �largi des deux c�t�s. Tout en bas, un court passage appara�tra dans une langue de for�t, puis viendra l'�largissement d'un passage � travers les arbres. Vu l'�tendue et la situation du terrain d�j� d�couvert, le tout ne ressemblera en rien � une trou�e verticale nouvelle. Le trac� de la piste No 1 reste d'ailleurs le m�me que celui pr�vu � l'origine et auquel les recourantes ne se sont pas oppos�es. Certes, le d�boisement suppl�mentaire n�cessaire pour obtenir une largeur de piste de 62 m n'est pas n�gligeable. Il s'agit l� cependant d'une exigence de la FIS qui a �t� justifi�e de mani�re convaincante (consid. 4a). De plus, outre le fait que les recourantes ne contestent qu'une partie seulement de ce d�boisement, il faut reconna�tre que le maintien de la piste No 2 aurait exerc� un effet plus n�faste sur le site. A ce propos, la d�cision de renoncer � cette piste est heureuse, car la trou�e verticale sous la t�l�cabine de Chetzeron e�t davantage enlaidi le paysage, sp�cialement en raison de l'orientation de la pente.
b) Il est normal que la piste No 3/4 de la descente dames ait caus� au d�part plus de soucis aux recourantes, et regrettable que les organisateurs n'aient pas pr�sent� plus t�t leur projet d'am�nagement BGE 112 Ib 195 S. 210du tron�on m�dian en travers�e. Selon ce projet, la largeur de la surface � d�fricher est de 15 m, en amont puis en aval d'un chemin forestier de 3 � 4 m, qui sert d�j� de raccordement, signal� et entretenu, avec la "Nationale". Aux deux secteurs extr�mes, la pente est forte, � l'est surtout, o� une certaine d�gradation du terrain schisteux n'est pas exclue. Pour �viter d'importantes ruptures de lignes, la piste sera assez fortement en d�vers et, � l'est, en aval du chemin. Le talus sera reverdi, voire rebois� partiellement, le mur d'abord pr�vu �tant remplac� par des caissons de bois, gabions ou clayonnages, qui garantiront une meilleure int�gration dans le paysage. D'en bas, ce qui est le point de vue normal et courant, et m�me d'en haut lorsqu'on descend � ski, la pente fera sans doute que l'�troite bande d�bois�e n'appara�tra gu�re, et en tout cas de fa�on moins brutale en raison du nouvel am�nagement propos�, car - et c'est l'essentiel - le passage n'est pas une trou�e verticale, mais une travers�e. Le respect des conditions et charges de l'autorisation garantira d'ailleurs une r�duction au minimum des atteintes � la nature et au site.
Les recourantes ont critiqu� le tournant qui suit la travers�e et l'�largissement de l'aire d'arriv�e de la "Nationale", qui c�toie la fin de la descente dames. Sur le premier point, elles pensent qu'il faudra aplanir le terrain dans la courbe; tel n'est pas le cas, ce que pr�cise d'ailleurs la charge impos�e par le D�partement (ch. 38 A: courbe relev�e). Quant au second, il est certain qu'un stade de slalom et l'arriv�e de deux pistes de descente prennent de la place et ouvrent largement la for�t. Mais un tel stade est n�cessaire; de surcro�t, il existe et le mal est d�j� fait pour la plus grande partie.
Quant au probl�me de la protection de la faune et de la flore, soulev� de mani�re tr�s g�n�rale par les recourantes, il y a lieu de constater que la piste No 3 et ses abords, y compris le chemin forestier de raccordement, sont un endroit d�j� fort fr�quent�. L'on ne se trouve pas en pr�sence d'une for�t inviol�e. Au demeurant, les filets de protection ne seront pos�s aux abords des pistes que temporairement, durant les comp�titions.
9. (Evocation du ski sauvage, probl�me distinct du d�frichement lui-m�me.)
10. (L'autorisation de d�fricher est accord�e pour une surface d�termin�e; il incombe aux autorit�s d'ex�cution de v�rifier si les organisateurs la respectent, ainsi que les nombreuses charges et conditions de l'autorisation. Rectification ou adaptation de celles-ci.) BGE 112 Ib 195 S. 211
11. En r�sum�, il y a donc lieu d'admettre que, dans les circonstances donn�es, un besoin imp�rieux primant l'int�r�t � la conservation de la for�t, tel que l'exige la jurisprudence, existe pour le d�frichement litigieux, contest� en partie seulement par les recourantes, � concurrence de 26'900 m2. Ce d�boisement permet l'am�nagement de pistes existantes ainsi que l'am�lioration d'un passage, signal�, entretenu et parcouru, assurant la liaison avec "La Nationale". Il rend ainsi possible le d�roulement des championnats du monde de ski alpin 1987, manifestation dont l'int�r�t primordial du point de vue touristique a incit� le Conseil f�d�ral et le Grand Conseil du canton du Valais � accorder leur garantie pour une part importante du d�ficit �ventuel. Simultan�ment, il permet d'am�liorer durablement un domaine skiable �tendu, dont les pistes pr�sentent par endroits des goulots d'�tranglement de moins en moins compatibles avec les exigences de s�curit� eu �gard au nombre toujours croissant de skieurs. Le d�frichement litigieux entre donc aussi dans le cadre d'une planification g�n�rale sur laquelle les communes int�ress�es ont r�ussi � s'entendre et qui exclut tout autre d�frichement ult�rieur pour des pistes de ski dans la r�gion du Mont-Lachaux. Il n'y a par ailleurs pas de motifs de police qui s'opposent au d�frichement; il n'existe en particulier aucun danger d'avalanches dans les secteurs vis�s. Quant au probl�me de la stabilit� du terrain, il devra �tre r�solu dans l'autorisation de construire, par des charges et des conditions appropri�es. La d�cision, prise au cours de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, de renoncer � la piste No 2 � Chetzeron, piste nouvelle contest�e par les recourantes, va dans le sens d'une meilleure protection de la nature et du paysage. L'�largissement de la piste No 1 rendu n�cessaire par cet abandon, �tant moins apparent, constitue une atteinte bien moins incisive au paysage. Gr�ce notamment � cette modification, il est d�ment tenu compte en l'esp�ce des int�r�ts de la protection de la nature, d'autant que le d�frichement n'est que partiellement contest�. Enfin, la confirmation - avec les quelques rectifications ou adaptations convenues avec les parties - des charges et conditions d�j� �mises par le D�partement f�d�ral de l'int�rieur garantit, entre autres, que les mesures n�cessaires au reverdissement du terrain des pistes seront prises et que, dans la m�me r�gion, une surface de 55'400 m2 sera rebois�e, ce qui aura pour r�sultat en d�finitive d'accro�tre la surface foresti�re de 6100 m2.
106 IB 43 suite... ,
108 IA 181,
109 IB 212,
art. 50 al. 2 LFor suite... ,
art. 3 al. 4 lettre a LAT,
art. 26 al. 2 OFor,

References: Art. 31
 art. 26
 art. 24
 ATF 
 ATF 
in fine
 art. 3
 art. 3
 ATF 
 ATF 
 ATF 

art. 50

art. 3

art. 26