Source: http://field-chasse-passion.forumactif.com/t11083-chien-perdu
Timestamp: 2018-12-11 05:44:30+00:00

Document:
par frederic_bouyer le Jeu 9 Juin - 12:04
Un braque d'Auvergne s'est perdu à Ganges, dans les Cévennes.
Il a poursuivi des sangliers à travers le maquis.
C'est un mâle de 7 ans.
si vous le voyez, contacter la gendarmerie la plus proche, merci.
par fabrice loustau le Jeu 9 Juin - 16:53
J'espere que le proprietaire va vite retrouver son chien, mais lui glissé que entre le 15 avril et le 30 juin, seul la sortie en laisse est autorisé me semble judicieux. En plus ca lui aurait éviter de perdre son chien.
par frederic_bouyer le Ven 10 Juin - 11:33
que celui qui n'a jamais fauté lui jette le première pierre.....!
par F.CHENAL le Ven 10 Juin - 13:32
fabrice loustau a écrit:
... mais lui glissé que entre le 15 avril et le 30 juin, seul la sortie en laisse est autorisé me semble judicieux..
... Pour un chien courant sûrement !
... Sinon il m'a semblé lire qu' il suffisait de rester toujours en contact avec son chien et de prouver que le chien était bien aux ordres ... en le rappelant et que cela soit suivi d'effet ! !
... J'essaie de retrouver l'article du code rural ...
... Bien entendu cela ne dispense pas d'être en possession d'une laisse ... et de ne pas laisser son chien faire n'importe quoi .
.... Maintenant peut-être que le code rural a changé ! ... et que je ne suis plus à la page .
par fabrice loustau le Ven 10 Juin - 14:58
Voila l'article du code rural sur la divagation des chiens
(Transféré par Ordonnance nº
2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21
Est considéré comme en état de divagation tout
chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un
troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se
trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore
permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la
personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres.
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de
non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout
chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui
n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout
chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie
publique ou sur la propriété d'autrui.
Les maires prennent toutes dispositions
propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent
ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient
muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous
ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à
la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles
L. 211-25 et L. 211-26.
Les propriétaires, locataires, fermiers ou
métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force
publique, dans les propriétés dont ils ont l'usage, les chiens et les
chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont
conduits à la fourrière.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les
L'article sur les chiens dangereux
L223-10
Modifié par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II
JORF 21 septembre 2000
Modifié par Ordonnance n°2000-914 du 18
septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000
Tout animal ayant
mordu ou griffé une personne, même s'il n'est pas suspect de rage, est,
si l'on peut s'en saisir sans l'abattre, soumis par son propriétaire ou
détenteur et à ses frais à la surveillance du vétérinaire. Les mêmes
dispositions s'appliquent aux animaux ayant mordu ou griffé des animaux
domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
dans les territoires définis par arrêté du ministre compétent, dans
lesquels la rage a été constatée.
Dès qu'elle a connaissance des
faits de la nature de ceux mentionnés à l'alinéa qui précède, l'autorité
investie des pouvoirs de police rappelle au propriétaire ou détenteur
les obligations ci-dessus définies et, en tant que de besoin, le met en
demeure de les observer dans les vingt-quatre heures.
(Décret nº 89-804 du 27 octobre
1989 Journal Officiel du 4 novembre 1989)
(Loi nº 2000- du 26
juillet 2000 art. 17 III, IV, VII Journal Officiel du 27 juillet 2000)
nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 5 I Journal Officiel du 21
(Transféré par Ordonnance nº 2000-914 du 18
septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)
Dans les territoires définis comme il est dit à l'article L. 223-10,
les chiens et les chats errants dont la capture est impossible ou
dangereuse sont abattus sur place par les agents de la force publique,
les lieutenants de louveterie, les agents assermentés chargés de la
police de la chasse, ou toute personne titulaire d'un permis de chasser à
ce requise par le maire.
Pour l'entrainement l'article de loi est le suivant :
l'Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines
conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de
Art. 1er. − Le présent arrêté fixe certaines
conditions applicables à la réalisation des entraînements, concours et
épreuves de chiens de chasse réalisés sur des territoires répondant aux
caractéristiques d’un véritable territoire de chasse, dans des
conditions similaires à celles d’une action de chasse.
s’applique pas aux exercices auxquels sont soumis les chiens en vue de
leur entretien en bonne forme physique, pouvant notamment consister dans
des déplacements sur des voies forestières ou rurales, sans que ces
déplacements soient comparables à un entraînement à l’action de chasse,
les personnes accompagnant les animaux n’étant munies d’aucune arme et
les animaux demeurant sous le contrôle immédiat de leur maître et ne
quêtant pas le gibier.
Art. 2. − L’organisateur ou le responsable
d’une manifestation d’entraînements, concours ou épreuves de chiens de
chasse doit préalablement solliciter une autorisation auprès du préfet
du département du lieu de la manifestation.
Dans sa demande sont
précisés :
– le type de manifestation (entraînement, concours ou
épreuve) ;
– le lieu où doit se tenir la manifestation, la superficie
concernée, la nature du couvert végétal, l’existence ou non d’une
– les dates de la manifestation ;
– les conditions de
réalisation de la manifestation ;
– les races de chiens qui
participent et une estimation du nombre d’animaux prévus.
attester qu’il bénéficie de l’accord des propriétaires ou ayants droit
ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles concernées.
jours avant la tenue de la manifestation, doivent être transmis à la
direction départementale de l’agriculture et de la forêt ainsi qu’à la
direction départementale des services vétérinaires du département du
lieu de la manifestation la liste et les numéros d’identification des
chiens qui participent. Conformément à la réglementation sanitaire, les
certificats sanitaires et de vaccination doivent être tenus à la
disposition des services de contrôle lors de la manifestation.
3. − L’entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre
individuel ne nécessite pas l’obtention de l’autorisation préfectorale
prévue à l’article précédent.
La personne qui entraîne les chiens
doit bénéficier de l’accord des propriétaires ou ayants droit ou
titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles elle
réalise cet entraînement.
Cet entraînement ne peut avoir lieu que
dans les conditions et qu’aux périodes fixées à l’article 4 du présent
Art. 4. − Les entraînements, concours ou épreuves de
chiens de chasse ne peuvent être autorisés que dans les conditions et
qu’aux périodes suivantes :
l’année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste
b) Entre l’ouverture générale de la chasse et le 31
mars dans les autres cas.
2. Pour les chiens d’arrêt, les spaniels et
les retrievers :
a) Lorsque sont pratiqués des tirs sur le gibier,
uniquement pendant la période et les jours d’ouverture de la chasse du
gibier considéré ;
b) Lorsque aucun tir n’est effectué sur le gibier,
le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à
l’aide de munitions uniquement amorcées :
– toute l’année dans les
enclos de chasse au sens de l’article L. 424-3 du code de
– entre le 30 juin et le 15 avril sur les autres
a) Toute l’année dans la
mesure où les chiens sont tenus à la longe sur piste artificielle ou
sur voie saine et fraîche ;
b) Pendant la période et les jours
d’ouverture de la chasse du gibier considéré dans les autres cas.
a) Pour le déterrage, pendant la période
et les jours d’ouverture de la chasse du gibier considéré ;
le broussaillage sur ongulés, lorsque aucun tir n’est effectué sur le
gibier, le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant
effectué à l’aide de munitions uniquement amorcées, toute l’année dans
les enclos de chasse au sens de l’article L. 424-3 du code de
c) Sur terrier artificiel, toute l’année dans les
enclos de chasse au sens de l’article 424-3 du code de l’environnement.
Art. 5. − Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera
Je promène mes chiens deux fois par jour, et entre le 15 avril et le 30 juin, je les garde en laisse.
J'ai juste un ancien viaduc le la ligne paris Chartres sur lequel je le risque à les faire courir.
par frederic_bouyer le Ven 10 Juin - 16:17
Varan est retrouvé ce matin à 6 H à 100m d'ou il était parti!!! on vient de le récupérer mais il va falloir un bon moment pour le retaper ( maigre, les pattes et les babines au sang....) MERCI à vous tous pour le soutien et vos marques de sympathie
par GABARROCA JEAN PIERRE le Ven 10 Juin - 16:23
par frederic_bouyer le Ven 10 Juin - 16:41
La date/heure actuelle est Mar 11 Déc - 8:44

References: art. 11
 art. 11
 art. 11
 art. 17
 art. 5
 art. 11

Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5