Source: https://treaties.un.org/pages/ViewDetailsV.aspx?src=UNTSONLINE&mtdsg_no=XI~B~1&chapter=11&Temp=mtdsg5&lang=fr&clang=_fr
Timestamp: 2014-04-24 09:59:01+00:00

Document:
Convention sur la circulation routi�re
Gen�ve, 19 septembre 1949
26 mars 1952, conform�ment � l'article 29.
19. Parties :
Nations Unies, Recueil des Trait�s , vol.�125, p. 31.1
La Convention a �t� �labor�e et ouverte � la signature par la Conf�rence des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles, qui s'est tenue � Gen�ve du 23 ao�t au 19 septembre 1949. Cette Conf�rence avait �t� convoqu�e par le Secr�taire g�n�ral de l'Organisation des Nations Unies, conform�ment � la r�solution 147 B (VII)2 adopt�e par le Conseil �conomique et social des Nations Unies le 28 ao�t 1948. La Conf�rence a �galement �labor� et ouvert � la signature le Protocole relatif aux pays et territoires actuellement occup�s et le Protocole relatif � la signalisation routi�re, et elle a pris d'autres d�cisions enregistr�es dans l'Acte final de la Conf�rence. Pour le texte dudit Acte final voir le Recueil des Trait�s des Nations Unies, vol. 125, p. 3.
Participant 3, 4, 5, 6 Signature
19 sept	1949 9 juil	1952 a
7 d�c	1954 a
19 sept	1949 2 nov	1955 Bangladesh
6 d�c	1978 a
19 sept	1949 23 avr	1954 B�nin
13 f�vr	1963 a
31 ao�t	2009 a
23 d�c	1965 a
10 ao�t	1960 a
19 sept	1949 3 f�vr	1956 �gypte
19 sept	1949 28 mai	1957 �mirats arabes unis
13 f�vr	1958 a
19 sept	1949 30 ao�t	1950 F�d�ration de Russie
17 ao�t	1959 a
19 sept	1949 15 sept	1950 G�orgie
12 f�vr	1958 a
19 sept	1949 9 mars	1962 Irlande
19 sept	1949 6 janv	1955 Italie
19 sept	1949 15 d�c	1952 Jama�que
9 ao�t	1963 d
7 ao�t	1964 a
19 sept	1949 2 ao�t	1963 Luxembourg
19 sept	1949 17 oct	1952 Madagascar
17 f�vr	1965 d
3 ao�t	1951 a
3 f�vr	2011 a
19 sept	1949 11 avr	1957 Nouvelle-Z�lande 8 12 f�vr	1958 a
12 f�vr	1981 a
Pays-Bas 9 19 sept	1949 19 sept	1952 P�rou
19 sept	1949 15 sept	1952 Pologne
28 d�c	1955 a
11 d�c	1953 a
R�publique de Cor�e 10 14 juin	1971 d
19 sept	1949 15 ao�t	1957 R�publique tch�que 11 2 juin	1993 d
19 sept	1949 8 juil	1957 Rwanda
Serbie 12 12 mars	2001 d
Slovaquie 11 1 f�vr	1993 d
19 sept	1949 25 f�vr	1952 Suisse
19 sept	1949 Tha�lande
15 ao�t	1962 a
Afrique du Sud Sous r�serve d'une d�claration faite conform�ment au paragraphe 1 de l'article 2 de l'application de la Convention.
Albanie "Le Gouvernement de la R�publique populaire d'Albanie ne se consid�re pas li� par les dispositions de l'article 33 de la Convention, d'apr�s lequel tout diff�rend entre les �tats contractants touchant l'interpr�tation ou l'application de la Convention sera soumis � la Cour internationale de Justice � la requ�te de l'une des parties au diff�rend. Le Gouvernement de la R�publique populaire d'Albanie, comme il l'a fait jusqu'� ce jour, d�clare que dans chaque cas particulier l'accord de toutes les parties au diff�rend est n�cessaire pour que l'arbitrage soit saisi de ce diff�rend."
Australie � l'exclusion, conform�ment au paragraphe 1 de l'article�2 de la pr�sente Convention, des annexes 1 et 2.
Barbade 13 Barbade13 Dans sa notification de succession, le Gouvernement barbadien a indiqu� qu'il d�sirait maintenir les d�clarations et r�serves auxquelles le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord avait soumis l'application de la Convention � la Barbade, d�clarations et r�serves identiques � celles formul�es par le Gouvernement du Royaume-Uni dans son propre instrument de ratification.
Botswana � l'exclusion des annexes 1 et 2.
Bulgarie 14, 15 Bulgarie14,15Avec r�serves aux dispositions suivantes : "a)	..... "b)	L'annexe 1 � la Convention sur la circulation routi�re, selon laquelle les cycles pourvus d'un moteur auxiliaire thermique d'une cylindr�e maximum de 50 cm 3 (3,05 cu.in.) ne sont pas consid�r�s comme des automobiles, � condition qu'ils conservent toutes les caract�ristiques normales des cycles quant � leur structure, et "c)	La deuxi�me phrase de la lettre "c" du chapitre II de l'annexe 6 de la Convention sur la circulation routi�re qui stipule : "Toutefois, les motocycles pourvus d'un moteur d'une cylindr�e maximum de 50 cm3 (3,05 cu.in.) peuvent �tre dispens�s de cette obligation."
Chili � l'exclusion, conform�ment au paragraphe 1 de l'article 2 de la pr�sente Convention, de l'annexe 1 de l'application de la Convention.
ChypreR�serves : 1)	En ce qui concerne l'article 24 de ladite Convention, le Gouvernement de Chypre se r�serve le droit de ne pas autoriser une personne � conduire un v�hicule autre qu'un v�hicule import�, et � titre temporaire seulement, � Chypre si : 1) le v�hicule est utilis� pour le transport de personnes contre r�mun�ration ou de marchandises et si : ii) le conducteur de ce v�hicule est tenu, en vertu de la l�gislation nationale de Chypre, d'�tre titulaire d'un permis professionnel sp�cial. 2)	En ce qui concerne l'article 26 de ladite Convention, les cycles admis � Chypre en circulation internationale, doivent, d�s la tomb�e du jour, pendant la nuit ou lorsque les conditions atmosph�riques l'exigent, �tre pourvus, conform�ment � la l�gislation nationale de Chypre, d'un feu blanc dirig� vers l'avant ainsi que d'un feu ou d'un catadioptre rouge dirig� vers l'arri�re.D�clarations : 1)	Conform�ment aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 2 de la Convention, le Gouvernement de Chypre exclut les annexes 1 et 2 de l'application de la Convention. 2)	Conform�ment aux dispositions du paragraphe b de la section IV de l'annexe 6 � la Convention, le Gouvernement de Chypre n'admettra qu'une seule remorque derri�re un v�hicule articul� et il n'admettra pas que des v�hicules articul�s soient utilis�s pour le transport de personnes contre r�mun�ration.
Danemark Sous r�serve d'une d�claration faite conform�ment au paragraphe 1 de l'article 2 de la pr�sente Convention excluant l'annexe 1 de l'application de la Convention.
F�d�ration de Russie 14, 16 F�d�ration de Russie14,16 Le Gouvernement de l'Union des R�publiques socialistes sovi�tiques ne se consid�re pas comme li� par les dispositions de l'article 33 de la Convention sur la circulation routi�re, aux termes duquel tout diff�rend entre �tats contractants touchant l'interpr�tation ou l'application de la Convention pourra �tre port�, � la requ�te d'un quelconque des �tats contractants int�ress�s, devant la Cour internationale de Justice pour �tre tranch� par elle, et d�clare que, dans chaque cas d'esp�ce, l'accord de tous les �tats en litige est n�cessaire pour qu'un diff�rend soit soumis � la Cour internationale de Justice pour �tre tranch� par elle.
Fidji 13 Fidji13 Dans la notification de succession, le Gouvernement de Fidji a d�clar� vouloir maintenir les d�clarations et r�serves formul�es par le Gouvernement du Royaume-Uni le 16 d�cembre 1965, � l'occasion de l'application de la Convention � Fidji.
Finlande � l'exclusion, conform�ment au paragraphe 1 de l'article 2 de la pr�sente Convention, de l'annexe 1. Se r�f�rant � la partie IV, b, de l'annexe 6, le Gouvernement finlandais d�clare qu'il n'admettra qu'une seule remorque derri�re un v�hicule tracteur et qu'il n'en admettra pas derri�re un v�hicule articul�.
France "Se r�f�rant � l'annexe 6, chiffre IV, alin�a b, le Gouvernement fran�ais d�clare qu'il ne peut admettre qu'une seule remorque derri�re un v�hicule tracteur et qu'il n'en admettra pas derri�re un v�hicule articul�."
GhanaR�serves : i)	En ce qui concerne l'article 26 de la Convention, les cycles admis au Ghana en circulation internationale doivent d�s la tomb�e du jour, pendant la nuit ou lorsque les conditions atmosph�riques l'exigent, �tre pourvus d'un feu blanc dirig� vers l'avant, ainsi que d'un feu, d'un catadioptre dirig�s vers l'arri�re et d'une surface blanche. ii)	Conform�ment au paragraphe 1 de l'article 2 de la pr�sente Convention, les annexes 1 et 2 sont exclues de l'application de la Convention.
Guatemala L'article 33 de la Convention sera appliqu� sans pr�judice des dispositions du paragraphe 3 de l'article 149 de la constitution de la R�publique.26 septembre 1962 Conform�ment au paragraphe 1 de l'article 2 et au paragraphe IV (b) de l'annexe 6 de la Convention, respectivement, le Gouvernement guatemalt�que : 1.	Exclut l'annexe 1 de l'application de la Convention; 2.	N'admettra qu'une seule remorque derri�re un v�hicule tracteur et n'admettra pas les v�hicules articul�s affect�s au transport de personnes.
Hongrie 14, 17 Hongrie14,17
Inde Sous r�serve d'une d�claration, faite conform�ment au paragraphe 1 de l'article 2 de la pr�sente Convention, excluant les annexes 1 et 2 de l'application de la Convention.
Irlande 1.	Les annexes 1 et 2 sont exclues de l'application de la Convention par l'Irlande. 2.	Eu �gard � l'annexe 6, le nombre de remorques derri�re un v�hicule tracteur ne devra pas d�passer le nombre fix� par la l�gislation irlandaise.
IslandeD�claration : Le Gouvernement islandais exclut, conform�ment � l'article�2, paragraphe 1, de la Convention, l'annexe 1 de l'application de la Convention.
Isra�l � l'exclusion, conform�ment au paragraphe 1 de l'article 2 de la pr�sente Convention, de l'annexe 1.
Jama�que a)	En ce qui concerne l'article 24 de ladite Convention, le Gouvernement de la Jama�que se r�serve le droit de ne pas autoriser une personne � conduire un v�hicule, autre qu'un v�hicule import�, et � titre temporaire seulement, dans la Jama�que si : i) le v�hicule est utilis� pour le transport de personnes contre r�mun�ration ou de marchandises et si : ii) le conducteur de ce v�hicule est tenu, en vertu de la l�gislation nationale de la Jama�que, d'�tre titulaire d'un permis professionnel sp�cial. b)	Conform�ment aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 2 de la pr�sente Convention, le Gouvernement de la Jama�que exclut les annexes 1 et 2 de l'application de la Convention. c)	Conform�ment aux dispositions du paragraphe b de la section IV de l'annexe 6 � ladite Convention, le Gouvernement de la Jama�que n'admettra pas que des v�hicules articul�s soient utilis�s pour le transport de personnes contre r�mun�ration.
Japon Sous r�serve d'une d�claration faite conform�ment au paragraphe 1 de l'article 2 de la pr�sente Convention, excluant l'annexe 1 de l'application de la Convention.
Malaisie � l'exclusion, conform�ment au paragraphe 1 de l'article 2 de la pr�sente Convention, des annexes 1 et 2.
Malawi � l'exclusion des annexes 1 et 2.
Malte Conform�ment aux dispositions du paragraphe 1 de l'article�2 de la pr�sente Convention, le Gouvernement de Malte exclut l'annexe 1 de l'application de la Convention.
Monaco Se r�f�rant � la partie IV, b, de l'annexe 6, le Gouvernement de la Principaut� de Monaco a indiqu� qu'il n'admettra qu'une seule remorque derri�re un v�hicule tracteur et qu'il n'en admettra pas derri�re un v�hicule articul�.
Norv�ge Sous r�serve d'une d�claration faite conform�ment au paragraphe 1 de l'article 2 de la pr�sente Convention excluant l'annexe 1 de l'application de la Convention.
Nouvelle-Z�lande � l'exclusion, conform�ment au paragraphe 1 de l'article 2 de la pr�sente Convention, des annexes 1 et 2.
Papouasie-Nouvelle-Guin�e 1)	� l'exclusion, conform�ment au paragraphe 1 de l'article�2 de la pr�sente Convention, des annexes 1 et 2. 2)	En ce qui concerne l'article 24 de la Convention, le Gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guin�e se r�serve le droit de ne pas autoriser une personne � conduire un v�hicule autre qu'un v�hicule import�, et � titre temporaire seulement, en Papouasie-Nouvelle-Guin�e si : i)	Le v�hicule est utilis� pour le transport de personnes contre r�mun�ration et si : ii)	Le conducteur de ce v�hicule est tenu, en vertu de la l�gislation nationale de la Papouasie-Nouvelle-Guin�e, d'�tre titulaire d'un permis professionnel sp�cial. 3)	Conform�ment aux dispositions du paragraphe b de la section IV de l'annexe 6 � la Convention, le Gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guin�e n'admettra qu'une seule remorque derri�re un v�hicule tracteur. Il n'en admettra pas derri�re un v�hicule articul� et il n'admettra pas que les v�hicules articul�s soient utilis�s pour le transport de personnes contre r�mun�ration.
Pays-Bas � l'exclusion, conform�ment au paragraphe 1 de l'article 2 de la pr�sente Convention, de l'annexe 2 de l'application de la Convention.
Philippines Sous r�serve d'une d�claration faite conform�ment au paragraphe 1 de l'article 2 de la pr�sente Convention, excluant l'annexe 1 de l'application de la Convention.
Portugal Conform�ment � la partie IV, b, de l'annexe 6, le Gouvernement portugais a indiqu� qu'il n'admettra qu'une seule remorque derri�re un v�hicule tracteur, qu'il n'en admettra pas derri�re un v�hicule articul�, et qu'il n'admettra pas les v�hicules articul�s affect�s au transport de personnes.
R�publique dominicaine "[La R�publique dominicaine d�clare] exclure, conform�ment � l'article 2, paragraphe 1, de la pr�sente Convention, les annexes 1 et 2 de l'application de la Convention et [renouvelle] la r�serve concernant le paragraphe 2 de l'article premier de la Convention, faite d�j� en s�ance pl�ni�re.
R�publique tch�que 11 R�publique tch�que11
Roumanie 14, 18 Roumanie14,18 "La R�publique populaire roumaine ne se consid�re pas li�e par les stipulations de l'article 33 en vertu duquel tout diff�rend concernant l'interpr�tation ou l'application de la Convention peut �tre d�f�r�, sur la demande de l'un des �tats int�ress�s, � la Cour internationale de Justice pour y �tre tranch�. La position de la R�publique populaire roumaine est que, pour soumettre tout diff�rend � la Cour internationale de Justice en vue de sa solution, l'accord de toutes les parties au diff�rend est chaque fois n�cessaire."
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 19 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord19 1)	En ce qui concerne l'article 24 de ladite Convention, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se r�serve le droit de ne pas autoriser une personne � conduire un v�hicule autre qu'un v�hicule import�, et � titre temporaire seulement, dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord si : i) le v�hicule est utilis� pour le transport de personnes contre r�mun�ration ou de marchandises et si : ii) le conducteur de ce v�hicule est tenu, en vertu de la l�gislation nationale du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'�tre titulaire d'un permis professionnel sp�cial. 2)	En ce qui concerne l'article 26 de ladite Convention, les cycles admis dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en circulation internationale doivent, d�s la tomb�e du jour, pendant la nuit ou lorsque les conditions atmosph�riques l'exigent, �tre pourvus, conform�ment � la l�gislation nationale du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'un feu blanc dirig� vers l'avant ainsi que d'un feu et d'un catadioptre rouges dirig�s vers l'arri�re. 3)	Le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se r�serve le droit, lorsqu'il �tendra l'application de ladite Convention � l'un quelconque des autres territoires dont il assure les relations internationales, de l'appliquer avec des r�serves analogues � celles �nonc�es ci-dessus. En outre, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord d�clare : 1)	Que, conform�ment aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 2 de ladite Convention, il exclut les annexes 1 et 2 de l'application de la Convention. 2)	Que, conform�ment � la partie IV, b, de l'annexe 6 � ladite Convention, il n'admettra qu'un seule remorque derri�re un v�hicule tracteur, qu'il n'en admettra pas derri�re un v�hicule articul� et qu'il n'admettra pas que des v�hicules articul�s soient utilis�s pour le transport de personnes contr
Saint-Marin � l'exclusion, en vertu du paragraphe 1 de l'article 2 de la pr�sente Convention, de l'annexe 1.
S�n�gal � l'exclusion, en vertu du paragraphe 1 de l'article 2 de la Convention, de l'annexe 1.
Sierra LeoneR�serves : 1)	En ce qui concerne l'article 24 de ladite Convention, le Gouvernement du Sierra Leone se r�serve le droit de ne pas autoriser une personne � conduire un v�hicule autre qu'un v�hicule import�, et � titre temporaire seulement, au Sierra Leone si : i) le v�hicule est utilis� pour le transport de personnes contre r�mun�ration et si : ii) le conducteur de ce v�hicule est tenu, en vertu de la l�gislation nationale du Sierra Leone, d'�tre titulaire d'un permis professionnel sp�cial. 2)	En ce qui concerne l'article 26 de ladite Convention, les cycles admis dans le Sierra Leone en circulation internationale doivent, d�s la tomb�e du jour, pendant la nuit ou lorsque les conditions atmosph�riques l'exigent, �tre pourvus, conform� ment � la l�gislation nationale du territoire, d'un feu blanc dirig� vers l'avant ainsi que d'un feu rouge dirig� vers l'arri�re.D�clarations : 1)	Conform�ment aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 2 de la Convention, le Gouvernement du Sierra Leone exclut les annexes 1 et 2 de l'application de la Convention. 2)	Conform�ment aux dispositions du paragraphe b de la section IV de l'annexe 6 � la Convention, le Gouvernement du Sierra Leone n'admettra qu'une seule remorque derri�re un v�hicule tracteur, il n'en admettra pas derri�re un v�hicule articul� et il n'admettra pas que des v�hicules articul�s soient utilis�s pour le transport de personnes contre r�mun�ration.
Singapour Le Gouvernement singapourien ne d�sire pas maintenir la r�serve formul�e par le Gouvernement du Royaume-Uni lors de la notification d'application territoriale de la Convention � Singapour.
Slovaquie 11 Slovaquie11
Su�de Sous r�serve d'une d�claration faite conform�ment au paragraphe 1 de l'article 2 de la pr�sente Convention, excluant l'annexe 1 de l'application de la Convention.
Trinit�-et-Tobago � l'exclusion des annexes 1 et 2.
Venezuela (R�publique bolivarienne du) 14, 20 Venezuela (R�publique bolivarienne du)14,20Article 31 : En ce qui concerne la R�publique du Venezuela, l'entr�e en vigueur des amendements � la Convention demeurera subordonn�e � l'ex�cution pr�alable des conditions constitutionnelles requises.Article 33 : La R�publique sera tenue par les termes de l'article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice. Autrement dit, c'est seulement par accord mutuel entre les Parties qu'une question quelconque pourra �tre soumise � la Cour internationale de Justice.
Papua et Territoire sous tutelle de la Nouvelle-Guin�e
23 avr 1954
29 oct 1952
Protectorats fran�ais du Maroc et de la Tunisie, tous les territoires fran�ais d'outre-mer, Togo et Cameroun sous tutelle fran�aise
19 janv 1953
Japon 21 7 ao�t 1964
Pays-Bas 9 19 janv 1955
Nouvelle-Z�lande 8 29 nov 1961
Territoires sous tutelle du Samoa-Occidental
Portugal 4 19 janv 1956
Toutes les provinces d'outre-mer-� l'exception de Macao
9 juil 1952
13 f�vr 1958
Localit�s et provinces africaines
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 5, 22, 23, 24 22 janv 1958
28 mai 1958
Guernesey et Bailliage de Jersey
27 ao�t 1958
Guyane Britannique, Honduras britannique, Colonie d'Aden, Chypre, Gibraltar, Seychelles et Ouganda
Rhod�sie du Nord, Nyassaland et Rhod�sie du Sud
8 f�vr 1960
22 avr 1960
Born�o du Nord
27 sept 1960
12 janv 1961
3 ao�t 1961
14 juil 1965
Grenade et Swaziland
16 d�c 1965
30 ao�t 1950
Tous les territoires dont les �tats-Unis d'Am�rique assurent les relations internationales
(En l'absence d'indication pr�c�dant le texte, la date de r�ception est celle de la notification d'application territoriale.)
Nouvelle-Z�lande Territoire sous tutelle du Samoa-Occidental � l'exclusion des annexes 1 et 2.
Pays-Bas 9 Pays-Bas9 Antilles n�erlandaises � l'exclusion des annexes 1 et 2. Nouvelle-Guin�e n�erlandaise � l'exclusion des annexes 1 et 2.
Portugal 4 Portugal4 Provinces portugaises d'outre-mer (� l'exception de Macao) Sous r�serve de la d�claration faite par le Gouvernement portugais lors de son adh�sion � la Convention.
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 5, 22, 23, 24 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord5,22,23,24 Ile de Man La Convention est applicable � l'�le de Man sous certaines d�clarations et r�serves identiques � celles formul�es par le Royaume-Uni et figurant aux rubriques 1 et 2. Bailliage de Guernesey Les d�clarations faites par les autorit�s insulaires du Bailliage de Guernesey sont analogues � celles formul�es par le Royaume-Uni lors de la signature et au moment du d�p�t de son instrument de ratification de la Convention. R�serves : 1) Les dispositions de ladite Convention concernant les v�hicules automobiles ne seront pas applicables � l'�le de Sercq dans laquelle l'utilisation des v�hicules automobiles est interdite, exception faite des tracteurs automobiles r�serv�s � certains usages d�termin�s. 2) En ce qui concerne l'article 24 de ladite Convention, les autorit�s insulaires du Bailliage de Guernesey se r�servent le droit de ne pas autoriser une personne � conduire un v�hicule autre qu'un v�hicule import�, et � titre temporaire seulement, dans le Bailliage si : i) le v�hicule est utilis� pour le transport de personnes contre r�mun�ration et si : ii) le conducteur de ce v�hicule est tenu, en vertu de la l�gislation nationale du Bailliage, d'�tre titulaire d'un permis professionnel sp�cial. 3) En ce qui concerne l'article 26 de ladite Convention, les cycles admis dans le Bailliage de Guernesey en circulation internationale doivent, d�s la tomb�e du jour, pendant la nuit ou lorsque les conditions atmosph�riques l'exigent, �tre pourvus, conform�ment � la l�gislation nationale du Bailliage, d'un feu blanc dirig� vers l'avant ainsi que d'un catadioptre rouge dirig� vers l'arri�re. �tats de Jersey Les d�clarations faites par les �tats de Jersey sont celles formul�es par le Royaume-Uni lors de la signature et au moment du d�p�t de son instrument de ratification de la Convention. R�serves : [Les m�mes, mutatis mutandis, que celles formul�es pour le Bailliage de Guernesey sous les nos 2) et 3). ] Colonie d'Aden, Guyane britannique et Seychelles Les d�clarations faites par les Gouvernements de la Colonie d'Aden, de la Guyane britannique et des Seychelles sont analogues � celles formul�es par le Royaume-Uni lors de la signature et au moment du d�p�t de son instrument de ratification de la Convention. R�serves : [Les m�mes, mutatis mutandis, que celles formul�es pour le Bailliage de Guernesey sous les nos 2) et 3). ] Chypre25 [Avec les m�mes d�clarations et r�serves que celles faites au nom des Gouvernements de la Colonie d'Aden, Guyane britannique et Seychelles; voir ci-dessus.] Gibraltar Les d�clarations faites par le Gouvernement de Gibraltar sont analogues � celles formul�es par le Royaume-Uni lors de la signature et au moment du d�p�t de son instrument de ratification de la Convention. R�serve : [La m�me, mutatis mutandis, que celle formul�e pour le Bailliage de Guernesey sous le no 2).] Honduras britannique R�serves : [Les m�mes, mutatis mutandis, que celles formul�es pour le Bailliage de Guernesey sous les nos 2) et 3). ] Ouganda R�serve : [La m�me, mutatis mutandis, que celle formul�e pour le Bailliage de Guernesey sous le no 2).] Jama�que R�serve : [La m�me, mutatis mutandis, que celle formul�e pour le Bailliage de Guernesey sous le no 2).] Sainte-Lucie et Trinit�22 Les d�clarations faites par les Gouvernements de Saint-Lucie et de la Trinit� sont analogues � celles formul�es par le Royaume-Uni lors de la signature et au moment du d�p�t de son instrument de ratification de la Convention. R�serve : [La m�me, mutatis mutandis, que celle formul�e pour le Bailliage de Guernesey sous les nos 2) et 3).] Ile Maurice Conform�ment aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 2 de ladite Convention, le Gouvernement de l'�le Maurice exclut l'annexe 2 de l'application de la Convention. R�serves : 1) Conform�ment aux dispositions du paragraphe b de la partie IV de l'annexe 6, le Gouvernement de l'�le Maurice n'admettra qu'une seule remorque derri�re un v�hicule tracteur, n'en admettra pas derri�re un v�hicule articul� et n'admettra pas que des v�hicules articul�s soient utilis�s pour le transport de personnes contre r�mun�ration. 2) Le Gouvernement de l'�le Maurice se r�serve le droit de ne pas appliquer les dispositions du paragraphe 1 de l'annexe 8 � ladite Convention, selon lesquelles l'�ge minimum autoris� pour la conduite d'une automobile dans les conditions pr�vues � l'article 24 de la Convention est de dix-huit ans. Singapour22 Conform�ment aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 2 de la pr�sente Convention, le Gouvernement de Singapour exclut les annexes 1 et 2 de l'application de la Convention. Malte22 Conform�ment aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 2 de la pr�sente Convention, le Gouvernement de Malte exclut l'annexe 1 de l'application de la Convention. F�d�ration de la Rhod�sie et du Nyassaland21 Conform�ment aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 2 de la pr�sente Convention, le Gouvernement de la F�d�ration de la Rhod�sie et du Nyassaland exclut les annexes 1 et 2 de l'application de la Convention. Born�o du Nord R�serve : [La m�me, mutatis mutandis, que celle formul�e pour le Bailliage de Guernesey sous le no 2).] Barbade Les d�clarations et r�serves concernant la Barbade sont analogues � celles formul�es par le Royaume-Uni dans son instrument de ratification. Hong Kong Les d�clarations faites par le Gouvernement de Hong-Kong sont analogues � celles formul�es par le Royaume-Uni lors de la signature et au moment du d�p�t de son instrument de ratification de la Convention. Sierra Leone D�clarations et r�serves : [Les m�mes, mutatis mutandis, que celles formul�es pour le Bailliage de Guernesey sous les nos 2) et 3). ] Saint-Vincent Les d�clarations faites par le Gouvernement de Saint-Vincent sont analogues � celles formul�es par le Royaume-Uni lors de la signature et au moment du d�p�t de son instrument de ratification de la Convention. R�serves : [Les m�mes, mutatis mutandis, que celles formul�es pour le Bailliage de Guernesey sous les nos 2) et 3).] Bahamas Conform�ment aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 2 de la pr�sente Convention, la Gouvernement des Bahamas exclut les annexes 1 et 2 de l'application de la Convention. Grenade et Souaziland Avec les r�serves contenues dans l'instrument de ratification du Royaume-Uni. Iles Fidji Compte tenu des r�serves et des d�clarations faites par le Royaume-Uni lors de la ratification.
Signes distinctifs des v�hicules en circulation internationale (Lettres distinctives port�es � la connaissance du Secr�taire g�n�ral)
Antilles n�erlandaises 9 NA
Barbade 25 BDS
Botswana 26 BW
Cambodge 27 KH
Chine 6 RC
Espagne 28 E
France 29 F
Gambie 25 WAG
Hong-Kong 5 HK
�les F�ro� 30 FO
Kenya 25 EAK
Lesotho 25 LS
Maurice 25 MS
Nig�ria 25 WAN
Rhod�sie du Sud
Samoa 25 WS
Slovaquie 11 SK
Tanganyika 25 EAT
Zambie 25 RNR
1.La Convention a fait l'objet de propositions d'amendements des Gouvernements autrichien (communiqu�es par lettre du 8 octobre 1962) et fran�ais (communiqu�es par lettre circulaire du 11 mars 1964). Ces propositions n'ont pas �t� suivies d'effet, les conditions pr�vues par l'article 31 de la Convention n'ayant pas �t� r�alis�es.
2.R�solutions adopt�es par le Conseil �conomique et social � sa septi�me session (E/1065), p. 8.
3.La R�publique du Viet-Nam avait adh�r� � la Convention le 2 novembre 1953 en choisissant comme signe distinctif des v�hicules en circulation internationale le "VN". Voir aussi note 1 sous �Viet Nam� dans la partie �Informations de nature historique� qui figure dans les pages pr�liminaires du pr�sent volume.
4.Le 24 septembre 1999, le Gouvernement portugais a inform� le Secr�taire g�n�ral que la Convention s�appliquerait � Macao.Dans une communication re�ue le 1 er novembre 1999, le Gouvernement portugais a inform� le Secr�taire g�n�ral que ... conform�ment � la partie IV b) de l�annexe 6 de la Convention, une seule remorque pourra �tre attel�e � un v�hicule tracteur et les v�hicules articul�s ne pourront tracter aucune remorque ni �tre utilis�s pour le transport de voyageurs.Par la suite, le Secr�taire g�n�ral a re�u les communications suivantes aux dates indiqu�es ci-apr�s :Portugal (9 d�cembre 1999) : Conform�ment � la D�claration commune du Gouvernement de la R�publique portugaise et du Gouvernement de la R�publique populaire de Chine relative � la question de Macao, sign�e le 13 avril 1987, la R�publique portugaise conservera la responsabilit� internationale � l'�gard de Macao jusqu'au 19 d�cembre 1999, date � laquelle la R�publique populaire de Chine recouvrera l'exercice de la souverainet� sur Macao, avec effet au 20 d�cembre 1999.� compter du 20 d�cembre 1999, la R�publique portugaise cessera d'�tre responsable des obligations et des droits internationaux d�coulant de l'application de la Convention de Macao.Chine (15 d�cembre 1999) : Conform�ment � la D�claration conjointe du Gouvernement de la R�publique populaire de Chine et du Gouvernement de la R�publique du Portugal sur la question de Macao sign�e le 13 avril 1987 (ci-apr�s d�nomm�e la D�claration conjointe), le Gouvernement de la R�publique populaire de Chine reprendra l'exercice de sa souverainet� sur Macao � compter du 20 d�cembre 1999. Macao deviendra � cette date une r�gion administrative sp�ciale de la R�publique populaire de Chine. Macao jouira d'une large autonomie, sauf en ce qui concerne les affaires �trang�res et la d�fense qui seront la responsabilit� du Gouvernement populaVIII de l'annexe I � la D�claration commune, intitul�e "Elaboration par le Gouvernement de la R�publique populaire de Chine de ses politiques fondamentales concernant Macao", ainsi qu'� l'article 138 de la Loi fondamentale de la r�gion administrative sp�ciale de Macao, adopt�e le 31 mars 1993 par le Congr�s national populaire de la R�publique populaire de Chine (ci-apr�s d�nomm�e la Loi fondamentale), que les accords internationaux auxquels la R�publique populaire de Chine n'est pas encore partie mais qui s'appliquent � Macao pourront continuer � s'appliquer dans la r�gion administrative sp�ciale de Macao.Conform�ment aux dispositions mentionn�es ci-dessus, [le Gouvernement de la R�publique populaire de Chine informe le Secr�taire g�n�ral de ce qui suit :]La Convention sur la circulation routi�re, sign�e � Gen�ve le 19�septembre 1949 (ci-apr�s d�nomm�e la Convention), qui s'applique � l'heure actuelle � Macao, continuera � �tre en vigueur dans la r�gion administrative sp�ciale de Macao � compter du 20 d�cembre 1999. Le Gouvernement de la R�publique populaire de Chine d�sire � cet �gard faire la d�claration suivante :Conform�ment � la section IV b) de l'annexe 6 de la Convention, les v�hicules circulant dans la r�gion administrative sp�ciale de Macao ne pourront avoir qu'une seule remorque. Les v�hicules articul�s ne pourront pas avoir de remorque ni transporter de passagers.Compte tenu de ce qui pr�c�de, le Gouvernement de la R�publique populaire de Chine assumera la responsabilit� des droits et obligations de caract�re international d�coulant pour les parties des dispositions de la Convention.
5.Les 6 et 10 juin 1997, respectivement, les Gouvernements chinois et britannique ont notifi� au Secr�taire g�n�ral ce qui suit :Chine :[ M�me notification que celle faite sous la note 6 au chapitre V.3 .]Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :[ M�me notification que celle faite sous la note 7 au chapitre IV.1 .]De plus, la notification formul�e par le Gouvernement chinois contenait la d�claration suivante :1. Conform�ment au paragraphe 1 de l'article 2 de la Convention, les annexes 1 et 2 � la Convention ne s'appliquent pas � la R�gion administrative sp�ciale de Hong-kong.2.	Conform�ment � l'alin�a b) de la section IV de l'annexe 6 � la Convention, dans la R�gion administrative sp�ciale de Hong-kong, les v�hicules articul�s ne sont pas autoris�s � tracter des remorques, ni � servir au transport de personnes.3.	Concernant l'alin�a c) de l'article 26 de la Convention, les cycles circulant internationalement autoris�s � p�n�trer dans la R�gion administrative sp�ciale de Hong-kong doivent �tre pourvus d'un feu blanc � l'avant ainsi que d'un feu et d'un catadioptre rouges � l'arri�re, qui doivent �tre utilis�s d�s la tomb�e du jour et durant la nuit ou lorsque les conditions m�t�orologiques l'exigent.4.	Concernant la section II de l'annexe 6, dans la R�gion administrative sp�ciale de Hong-kong, tout v�hicule automobile autre qu'un motocycle, avec ou sans side-car, doit �tre muni de l'un des types d'indicateur de direction r�pertori�s � l'alin�a 1) de la section II.5.	Le Gouvernement de la R�publique populaire de Chine �met une r�serve concernant l'article 33 de la Convention.6.	L'adh�sion des autorit�s taiwanaises � la Convention le 27 juin 1957 en usurpant le nom de "Chine" est ill�gale, nulle et non avenue.
6.Adh�sion au nom de la R�publique de Chine le 27 juin 1957. Voir note concernant les signatures, ratifications, adh�sions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous �Chine� dans la partie �Informations de nature historique� qui figure dans les pages pr�liminaires du pr�sent volume).Par des communications adress�es au Secr�taire g�n�ral relativement � la signature et/ou � la ratification, les Missions permanentes du Danemark, de l'Inde, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la Tch�coslovaquie, de l'Union des R�publiques socialistes sovi�tiques et de la Yougoslavie aupr�s de l'Organisation des Nations Unies ont d�clar� qu'�tant donn� que leurs Gouvernements ne reconnaissaient pas les autorit�s nationalistes chinoises comme �tant le Gouvernement chinois, ils ne pouvaient consid�rer ladite signature ou ratification comme valable. Les Missions permanentes de la Tch�coslovaquie et de l'Union des R�publiques socialistes sovi�tiques ont d�clar� en outre que les seules autorit�s en droit d'agir pour la Chine et pour le peuple chinois � l'Organisation des Nations Unies et dans les relations internationales, de signer et de ratifier des trait�s, conventions et accords, ou d'adh�rer � des trait�s, conventions et accords ou de les d�noncer au nom de la Chine, �taient le Gouvernement de la R�publique populaire de Chine et ses repr�sentants d�ment d�sign�s.
8.Voir note 1 sous �Nouvelle-Z�lande� concernant Tok�lau dans la partie �Informations de nature historique� qui figure dans les pages pr�liminaires du pr�sent volume.
9.Voir note 1 sous �Pays-Bas� concernant Aruba/Antilles n�erlandaises dans la partie �Informations de nature historique� qui figure dans les pages pr�liminaires du pr�sent volume.
10.Par diverses communications adress�es au Secr�taire g�n�ral en r�f�rence � l'adh�sion susmentionn�e, les Repr�sentants permanents des missions permanentes de la Bulgarie, de la Mongolie et de la Roumanie aupr�s de l'Organisation des Nations Unies ont indiqu� qu'ils consid�raient ladite adh�sion comme nulle et non avenue du fait que les autorit�s sud-cor�ennes n'avaient aucun droit ni aucune comp�tence pour parler au nom de la Cor�e.
11.La Tch�coslovaquie avait sign� et ratifi� la Convention les 28�d�cembre 1949 et 3 novembre 1950, respectivement, en choisissant comme signe distinctif "CS" et avec une r�serve. Pour le texte de la r�serve voir le Recueil des Trait�s des Nations Unies, vol. 125, p. 53. Voir aussi note 1 sous �R�publique tch�que� et note 1 sous �Slovaquie� dans la partie �Informations de nature historique� qui figure dans les pages pr�liminaires du pr�sent volume.Il convient de noter que, lors de la succession, le Gouvernement slovaque avait notifi� que les lettres distinctives qu'il avait choisit en application du paragraphe 3 de l'annexe 4, �taient les lettres "SQ". Par la suite, le 14 avril 1993, le Gouvernement slovaque a notifi� au Secr�taire g�n�ral qu'il avait remplac� ces lettres par les lettres distinctives "SK".
12.L�ex-Yougoslavie avait sign� et ratifi� la Convention les 19 septembre 1949 et 8 octobre 1956, respectivement, en adoptant les lettres �YU� comme signe distinctif des v�hicules en circulation internationale. Voir aussi note 1 sous �Bosnie-Herz�govine�, �Croatie�, �Ex-R�publique yougoslave de Mac�doine�, �ex-Yougoslavie�, �Slov�nie� et �Yougoslavie� dans la partie �Informations de nature historique� qui figure dans les pages pr�liminaires du pr�sent volume.
13.Voir sous " D�clarations et R�serves faites lors de la notification d'application territoriale " dans ce chapitre.
14.Le Gouvernement du Royaume-Uni a inform� le Secr�taire�g�n�ral qu'il ne peut accepter [la r�serve � l'article 33 de la Convention], car il estime qu'elle n'est pas de la nature de celles que peuvent faire les �tats qui se proposent d'adh�rer � la Convention.
15.Par la suite, par une notification re�ue le 6 mai 1994, le Gouvernement bulgare a notifi� au Secr�taire g�n�ral sa d�cision de retirer la r�serve formul�e lors de l'adh�sion eu �gard � l'article 33. Pour le texte de la r�serve, voir le Recueil des Trait�s des Nations Unies, vol.�453, p. 354.
16.Le Gouvernement des �tats-Unis d'Am�rique a inform� le Secr�taire g�n�ral qu'il n'a pas d'objection � cette r�serve mais consid�re qu'il est en mesure d'appliquer cette r�serve dans des conditions de r�ciprocit�, � l'�gard de l'Union sovi�tique, et d�clare par les pr�sentes qu'il compte le faire.Les Gouvernements grec et n�erlandais ont inform� le Secr�taire g�n�ral qu'ils ne se consid�rent pas comme li�s, � l'�gard de l'Union sovi�tique, par les dispositions auxquelles la r�serve est formul�e.
17.Par une communication re�ue le 8 d�cembre 1989, le Gouvernement hongrois a notifi� au Secr�taire g�n�ral de sa d�cision de retirer la r�serve formul�e lors de l'adh�sion � l'�gard de l'article 33 de la Convention. Pour le texte de la r�serve, voir le Recueil des Trait�s des Nations Unies, vol. 434, p. 289.
18.Le Gouvernement des �tats-Unis d'Am�rique a inform� le Secr�taire g�n�ral qu'il n'a pas d'objection � cette r�serve, mais consid�re qu'il est en mesure d'appliquer cette r�serve dans des conditions de r�ciprocit�, � l'�gard de la Roumanie et d�clare par les pr�sentes qu'il compte le faire. Voir aussi note 15 .
19.Parmi les d�cisions prises au sujet de la Convention sur la circulation routi�re et enregistr�es par la Conf�rence des Nations Unies de 1949 sur les transports routiers et les transport automobiles figure l'admission d'une r�serve � l'article 26 de la Convention formul�e par le Royaume-Uni. Dans la lettre de transmission de l'instrument de ratification, le repr�sentant permanent du Royaume-Uni aupr�s de l'Organisation des Nations Unies a attir� l'attention du Secr�taire g�n�ral sur le fait que dans la r�serve relative � l'article 26 de la Convention, on a supprim� le membre de phrase "ainsi que d'une surface blanche"qui figurait, � la suite des mots "dirig�s vers l'arri�re", dans le texte de la r�serve reproduit � l'alin�a d du paragraphe 7 de l'Acte final de la Conf�rence des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles, tenue en 1949. Cette suppression est due au fait que la l�gislation du Royaume-Uni n'exige plus que les cycles soient pourvus d'une surface blanche.
20.Le Gouvernement de la R�publique du Viet-Nam a inform� le Secr�taire g�n�ral qu'il fait objection � la r�serve � l'article 33 de la Convention. Voir aussi 1 sous �Viet Nam� dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages pr�liminaires du pr�sent volume.
21.Dans une communication re�ue par le Secr�taire g�n�ral le 12 juin 1972, le Repr�sentant permanent du Japon aupr�s de l'Organisation des Nations Unies, d'ordre de son Gouvernement, a fait la d�claration suivante :Conform�ment � l'Accord entre les �tats-Unis d'Am�rique et le Japon relatif aux �les Ryu-kyu et Daito sign� le 17 juin 1971, le Japon a assum�, � compter du 15 mai 1972, une responsabilit� et une autorit� enti�res en ce qui concerne l'exercice de tous pouvoirs administratifs, l�gislatifs et juridictionnels sur "Okinawa". Sous l'administration des �tats-Unis, tout v�hicule devait circuler � Okinawa sur le c�t� droit de la route. Lors de la r�trocession d'Okinawa au Japon, le Gouvernement japonais a commenc� � prendre les mesures n�cessaires, conform�ment aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention sur la circulation routi�re, pour changer du c�t� droit au c�t� gauche de la route le sens dans lequel les v�hicules doivent circuler � Okinawa, dans le but d'assurer l'uniformit� avec le reste du Japon. On estime qu'il faudra au moins trois ans pour mettre progressivement ce changement en application.Ensuite, dans une communication re�ue le 21 ao�t 1978, le Gouvernement japonais a inform� le Secr�taire g�n�ral que ledit changement �tait chose accomplie depuis le 30 juillet 1978 et que l'uniformit� d'Okinawa � cet �gard avec le reste du Japon est dor�navant assur�e conform�ment aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 9 de ladite Convention.
22.Voir note 1 sous "Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages priliminaires du pr�sent volume.
23.Pour les d�clarations et les r�serves formul�es par ces territoires lors de l'adh�sion ou de la notification de succession apr�s �tre devenus des �tats ind�pendants, voir sous "D�clarations et r�serves" dans ce chapitre.
24.Par communication re�ue le 11 mai 1971, le Gouvernement du Royaume-Uni a fait conna�tre ce qui suit au Secr�taire g�n�ral :En 1959, au moment o� a �t� notifi�e la d�cision d'�tendre l'application de cette Convention � la Jama�que, les �les Ca�manes d�pendaient de la Jama�que et tombaient automatiquement sous le coup de ladite extension.... La Convention a continu� � s'appliquer et s'applique toujours aux �les Ca�manes qui, lorsque la Jama�que est devenue ind�pendante, ont continu� � constituer un territoire dont le Royaume-Uni assure les relations internationales.
25.Lettres distinctives port�es � la connaissance du Secr�taire g�n�ral ant�rieurement par le Gouvernement responsable des relations internationales de ce pays.
26.� partir du 15 mai 2003. Pr�c�demment : "RB".
27.� partir du 18 novembre 2009. Pr�c�demment : "K".
28.Including African localities and provinces.
29.Compris Territoires d'outre-mer.
30.Du 1er juillet 1976 jusqu'au 1er janvier 1996 : "FR".

References: l'article 29
 l'article 2
 l'article 33
 l'article 2
 l'article 24
 l'article 26
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 33
 l'article 2
 l'article 26
 l'article 2
 L'article 33
 l'article 149
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 24
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 24
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 33
 l'article 24
 l'article 26
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 24
 l'article 26
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 36
 l'article 24
 l'article 26
 l'article 2
 l'article 24
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 31
 l'article 138
 l'article 2
 l'article 26
 l'article 33
 l'article 33
 l'article 33
 l'article 33
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 33
 l'article 9
 l'article 9