Source: https://www.rodnarentacar.ro/fr/p-termes-et-conditions
Timestamp: 2019-08-25 15:32:05+00:00

Document:
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION - LOCATION DE VOITURE RODNA TRANS
Art. 1: La voiture est louée uniquement aux clients qui possèdent une licence de voiture valide nationale ou internationale pour les 3 ans, et l’âge du client doit être au moins de 23 ans.
Art. 2: Les papiers nécessaires pour louer une voiture sont:
2.1: originaux: permis de conduire et passeport ou carte d'identité;
2.2: la preuve du paiement, donnée par la société
Art. 3.1 Le paiement des frais de location sera calculé en RON ou en EUR, après le taux de change quotidien affiché par la Banque Nationale de Roumanie - BNR.
Art. 3.2 La preuve de ce paiement ne peut être faite qu’avec la facture remise par la Société.
Art. 4.1 Lors de la location, le client est tenu de constituer une garantie correspondant à la classe louée, en fonction de la liste des lots affichés et du coût de la location.
Art. 4.2 La responsabilité est nécessaire pour couvrir les éventuels dommages causés à la voiture par la faute du conducteur
Art. 4.3 Le montant total de la responsabilité sera restitué si la voiture est rapportée au propriétaire au moment fixé dans le contrat, avec tous les objets de l'inventaire, sans aucun dommage à l'intérieur ou à l'extérieur de la voiture, ni d'autres dommages non couverts. par la responsabilité apparue pendant la durée du contrat.
Art. 5 La responsabilité du client en cas d'accident, de perte d'objets de l'inventaire ou d'autres biens à l'intérieur ou à l'extérieur de la voiture louée, relève de la responsabilité indiquée sur le lieu de location uniquement si les dommages sont à la charge du client. limite d'assurance.
Art. 6 Le paiement de la location comprend
Art. 6.1: Limite de 350 km / jour, TVA, RCA, rovigneta, assurance Casco;
Art. 6.2: Le remplacement de la voiture si elle est en panne, à l’exception des cas dans lesquels elle est la faute du conducteur;
Art. 6.3: Révisions journalières périodiques et entretien de la voiture;
Art. 6.4: Le numéro d'assistance non-stop: +40 741 217 166.
Art. 6.5: Tout dépassement de la limite de 350 km / jour sera facturé à 0,1 EUR / km + TVA.
Art. 7 Le paiement de la location n'inclut pas
Art. 7.1: le carburant, les taxes de passage, le garage, le transbordement de la voiture;
Art. 7.2: Assurance pour les clients et les bagages dans la voiture.
Art. 7.3: Amendes dues à des violations de la loi par le client.
Art. 8 Autres paiements pratiqués dans les situations suivantes
Art. 8.1: Taxe sur le siège enfant: 3 EUR / jour + TVA; taxe sur les chaînes à neige: 3 EUR / jour + TVA; taxe GPS: 3 EUR / jour + TVA
Art. 8.2: La demande d’un pilote pour une période inférieure ou égale à 8h / jour est évaluée à 20 EUR / jour;
Art. 8.3: La demande d’un conducteur pour une période supérieure à 8h / zi est évaluée à 30 EUR / jour, taxes en sus de l’hébergement et des repas;
Art. 8.4: La collecte de la voiture depuis un lieu différent de celui de la location sera facturée à: 0.4 EURO / km + TVA pour: dacia logan, dacia mcv, fiesta, vw polo, fiesta, fusion, focus, skoda octavia, opel astra , opel astra j, vw golf 6; et 0,5 EUR / km + TVA pour: minibus, 4 × 4, SUV, berline (ex. VW passat, audi a4, mercedes c200, bmw X3, bmw320d, audi Q5, fiat ducato, bmw x5)
Art. 8.5: La taxe sur la différence de carburant entre la quantité donnée au moment de la location et celle assumée à la fin du contrat est de 2 euros / litre + TVA;
Art. 8.6: Le dépassement du délai de restitution du véhicule de plus de 2 heures, pour des raisons non imputables à la société RODNA TRANS SRL, sera facturé pour une journée de location, conformément au contrat.
Art. 8.7: En cas d'absence ou de détérioration des éléments de l'inventaire, mentionnée dans le contrat, la Société se réserve le droit de conserver une partie de la responsabilité donnée à la location;
Art. 8.8: Le stationnement de l’aéroport pendant plus d’une heure à compter de l’heure et de la date convenues lors du retour de la voiture sera réglé par le client;
Art. 8.9: Les tarifs de location ci-dessus sont applicables à la location en Roumanie. La location de la voiture en dehors du pays sera également facturée 10 EUR / jour + TVA et il est requis un minimum de 3 jours de location de voiture;
Art. 8.10: La location de la voiture moins de 3 jours ne comprendra pas de rabais.
Art. 9 Le client a les obligations suivantes:
9.1: Payer l'équivalent de la période de location et de la caution demandée lors de la location de la voiture; 9.2: Maintenir la voiture dans un état technique correct, selon l’état initial de location de la voiture;
9.3: connaître et respecter le code de la route en vigueur;
9.4: Utiliser la voiture de location uniquement sur la voie publique;
9.5: Assurer correctement la voiture louée contre le vol ou les accidents;
9.6: Ne pas transporter de passagers pour un paiement ou des remboursements matériels particuliers;
9.7: Ne pas utiliser la voiture louée pour des courses automobiles, des entraînements légaux, illégaux ou autres;
9.8: ne pas remorquer d'autres véhicules;
9.9: Ne pas endommager le dessous de la voiture louée par négligence ou par action;
9.10: Demander un mandat écrit pour sortir du pays avec la voiture louée, au moins 48 heures avant la date prévue pour le départ;
9.11: Ne pas franchir la frontière dans d'autres pays sans le mandat écrit de Rodna Trans SRL; il est illégal de quitter le territoire roumain sans mandat de la société et le client sera entièrement responsable des dommages en cas d’accident, de vol ou de frais de réexpédition de la voiture dans le pays;
9.12: respecter la fourchette donnée dans le mandat;
9.13: ne pas donner ou sous louer la voiture à une autre personne
9.14: Arrêter de conduire et informer les représentants de la société Rodna Trans SRL au numéro de téléphone NON STOP +40741217166, en cas de détection de problèmes ou de signes de mauvais fonctionnement de la voiture et des conditions de sécurité routière;
9.15: Pour ne rien réparer à la voiture sans le mandat écrit des représentants de la société RODNA TRANS SRL, le montant payé par le client pour l'entretien, les révisions techniques ou certaines réparations non imputables est indemnisé par RODNA TRANS SRL , sur la base de documents certifiant la réalisation des réparations; la facture et le reçu avec les détails de l'entreprise;
9.16: Ne pas causer de dommages à l'extérieur ou à l'intérieur de la voiture ni aux roues, intentionnellement ou non, par une utilisation incorrecte de celles-ci;
9.17: restituer la voiture louée aux date, heure et lieu fixés dans le contrat; la prolongation ne peut être faite qu'avec l'accord écrit des représentants de la société Rodna Trans SRL; L'utilisation de la voiture plus qu'elle ne figure sur le contrat, sans mandat écrit, sera interprétée comme un acte illégal d'appropriation illicite de biens et sera punissable aux termes de la législation en vigueur.
9.18: Le retour de la voiture sera dans un état qui permette à l'employé d'inspecter l'extérieur de la voiture. Dans le cas contraire, l'employé de la société a le droit de refuser le remboursement de la garantie jusqu'à ce que la voiture soit propre, cela sera indiqué dans le contrat de location. et prouvé avec des photos. La garantie sera retournée à la personne ou sur le compte spécifié par le client.
Art.10 Le non-respect des obligations mentionnées ici entraîne la cessation de l'assurance et la responsabilité des dommages-intérêts incombe au client, y compris le revenu non réalisé pendant la période d'immobilisation de la voiture louée.
Art.11 En cas d'accident, le client est obligé:
11.1: Prendre toutes les mesures pour limiter les dommages;
11.2: informer l'autorité de police la plus proche, dans la région où l'accident a eu lieu, afin de déterminer l'accident et d'établir les formulaires légaux dans les 48 heures suivant l'événement; d’annoncer les représentants de la société au numéro d’assistance NON STOP +40741217166, dans les 2 heures qui suivent l’accident;
11.3: respecter le code de la route en matière de départ du lieu de l'accident;
11.4: obtenir une copie de sa carte d'identité et du permis de conduire de la personne impliquée dans la manifestation, ainsi qu'une déclaration écrite et une copie de l'assurance RCA;
11.5: Obtenir l'autorisation de réparation des autorités compétentes.
Art.12 Le présent contrat est exécutoire et le client accepte expressément et irrévocablement de retourner le véhicule à la Société sans préavis ni essai.
Art.13 Tout litige découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, y compris la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation, doit être réglé à l'amiable et à l'avance, faute de quoi le différend sera résolu par les tribunaux de Cluj-Napoca.
Art.14 Toujours, le litige et le litige seront résolus conformément aux lois roumaines.
Art.15 SC RODNA TRANS SRL se réserve le droit de recouvrer de l'utilisateur ou du client l'indemnisation au-delà du dommage garanti, dans les cas où le client ou l'utilisateur enfreindrait les obligations du présent contrat, conformément aux lois applicables.
Art.16 En signant ce contrat, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté de respecter les présentes conditions générales dans le cadre du contrat de location.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 3

Art. 4

Art. 4

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 7

Art. 7

Art. 7

Art. 7

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16