Source: https://mondomobile.net/cgu.php
Timestamp: 2019-09-21 15:06:57+00:00

Document:
1.	Mondomobile.net : DÃ©signe l'ensemble des services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes Ã des fins personnelles, de loisirs et non commerciales et accessibles depuis le site Internet Mondomobile.net.
2.	Conditions gÃ©nÃ©rales dâ€™utilisation: L'ensemble de ce document (page web).
3.	Utilisateurs(s): DÃ©signe toute personne physique Ã Mondomobile.net
4.	Service(s): DÃ©signe l'ensemble des services accessibles depuis le site Internet (Chat, ...).
5.	SPAM: DÃ©signe lâ€™envoi massif de publicitÃ© non-sollicitÃ©e.
ART. 1 â€“ DÃ‰FINITION
1. Les prÃ©sentes conditions gÃ©nÃ©rales d'utilisation (dites Â« CGU Â») ont pour objet l'encadrement juridique des modalitÃ©s de mise Ã disposition du site et des services par et de dÃ©finir les conditions dâ€™accÃ¨s et dâ€™utilisation des services par Â« l'Utilisateur Â».
2. Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune rÃ©serve ni restriction des prÃ©sentes CGU par lâ€™utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire dâ€™inscription, chaque utilisateur accepte expressÃ©ment les prÃ©sentes CGU en cochant la case prÃ©cÃ©dant le texte suivant : Â« Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte Â».
3. En cas de non-acceptation des CGU stipulÃ©es dans le prÃ©sent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer Ã l'accÃ¨s des services proposÃ©s par le site.
4. Mondomobile.net se rÃ©serve le droit de modifier unilatÃ©ralement et Ã tout moment le contenu des prÃ©sentes CGU.
5. Mondomobile.net se rÃ©serve le droit de bloquer l'accÃ¨s Ã tout moment Ã tout utilisateur sans prÃ©ciser de raison.
ART. 2 - ACCÃˆS ET INSCRIPTION AUX SERVICES
1.	Les mineurs sont autorisÃ©s Ã accÃ©der aux services de Mondomobile.net moyennant l'autorisation prÃ©alable de leurs parents ou de leur reprÃ©sentant lÃ©gal. Mondomobile.net se rÃ©serve le droit de demander la justification Ã©crite Ã tout moment.
2.	L'Utilisateur garanti que les informations qu'il communique sont exactes et conformes Ã la rÃ©alitÃ©. Nous nous rÃ©servons le droit de demander Ã tout utilisateur de justifier de son Ã¢ge et de son identitÃ© et de bannir tout utilisateur qui aurait fourni de fausses informations lors de sa connexion au service.
ART. 3 - RÃˆGLES DE BASE
Mondomobile.net est un rÃ©seau de discussion en direct et libre. Vous pouvez y parler en direct et en toute libertÃ©. Toutefois, vous devez impÃ©rativement respecter la loi franÃ§aise et nos conditions gÃ©nÃ©rales d'utilisation.
ART.4 - CE QUI EST INTERDIT SUR MONDOMOBILE.NET
Cette liste n'est pas exhaustive, et il s'agit lÃ uniquement d'un rappel. Vous devez avant tout respecter la loi franÃ§aise.
1.	La divulgation d'informations privÃ©es telles que des coordonnÃ©es postales, tÃ©lÃ©phoniques ou adresses E-Mail, est interdite sur les salons de discussions publics. Merci de respecter la confidentialitÃ© des informations nominatives et personnelles.
2.	Insulter, provoquer, dÃ©nigrer ou diffamer.
3.	Les droits d'auteur et de propriÃ©tÃ© intellectuelle, ainsi que les marques dÃ©posÃ©es en France doivent Ãªtre respectÃ©s.
4.	Consulter, afficher, tÃ©lÃ©charger ou transmettre tout contenu qui serait contraire Ã la loi en vigueur en France est interdit.
5.	TÃ©lÃ©charger, envoyer ou transmettre par le biais de nos Services ou de toute autre maniÃ¨re tout contenu illÃ©gal, nuisible, haineux, raciste, fasciste, homophobe, menaÃ§ant, abusif, diffamatoire, constitutif de harcÃ¨lement, non respectueux de la vie privÃ©e d'autrui, ou autrement rÃ©prÃ©hensible, est interdit.
6.	Il est strictement interdit de faire du SPAM sur ou pour Mondomobile.net, quel que soit la mÃ©thode.
7.	Envoyer par tout moyen de la publicitÃ© ou SPAM pour tout autre service similaire Ã Mondomobile.net.
8.	Le flood est interdit : il est inutile d'envoyer Ã rÃ©pÃ©tition du texte ou tout autre type de donnÃ©es, et ce vers un utilisateur, un salon de discussion, ou un service. Des systÃ¨mes automatiques de sÃ©curitÃ© veilleront au respect de ces conditions, et les modÃ©rateurs ont la capacitÃ© d'y mettre un terme.
9.	Toute usurpation d'identitÃ© sera sanctionnÃ©e.
10.	Les tentatives de piratage de nos serveurs, services ou tout autre systÃ¨me, sont interdites.
11.	Les contournements de ban, via PROXY , VPN... sont interdits.
ART. 5 - CE QUI EST DÃ‰CONSEILLÃ‰ SUR MONDOMOBILE.NET
1.	L'abus avec les couleurs, le gras, le soulignÃ©, l'inverse ou les majuscules sont dÃ©conseillÃ©s
2. Il est dÃ©conseillÃ© aux mineurs de discuter par le biais de nos services sans l'accompagnement d'un adulte. Les parents ou reprÃ©sentants lÃ©gaux sont responsables de leurs enfants.
ART. 7 - RESPONSABILITÃ‰ DE MONDOMBILE.NET
Mondomobile.net DÃ‰CLINE TOUTE RESPONSABILITÃ‰ DANS LES PROPOS Ã‰CHANGÃ‰S SUR SON RÃ‰SEAU ET PAR LE BIAIS DE SES SERVICES, DANS LES COMPORTEMENTS DES UTILISATEURS QUI UTILISENT NOS SERVICES, ET DANS LES Ã‰VENTUELS Ã‰CHANGES DE FICHIERS. CHAQUE UTILISATEUR EST ENTIÃˆREMENT RESPONSABLE DE SES ACTES. En cas de plainte des autoritÃ©s lÃ©gales (A savoir la Justice FranÃ§aise), Mondomobile.net se rÃ©serve le droit de divulguer toute information Ã ces derniÃ¨res afin que les responsables d'actes rÃ©prÃ©hensibles par la loi ne puissent mettre en danger Mondomobile.net
ART. 8 - COMMENT VOUS DÃ‰FENDRE
1.	En cas de problÃ¨me, veuillez expliquer votre problÃ¨me en nous contactant par mail (lien en bas de la page).

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART.4

ART. 5

ART. 7

ART. 8