Source: http://www.ophthalmologia.be/page.php?edi_id=227
Timestamp: 2018-09-19 03:56:46+00:00

Document:
SOCIÉTÉ BELGE D'OPHTALMOLOGIE, asbl
Numéro d'identification : 220877
Numéro d'entreprise : 416975185
Art. 1 : Le présent règlement est élaboré par le Conseil d'Administration qui le soumet à
l'Assemblée Générale. Il doit être approuvé à la majorité simple des suffrages exprimés.
Art. 2 : La durée du mandat du président et du vice-président du conseil d'administration est de quatre ans, renouvelable une fois.
Art. 3 : Les membres du Conseil d'Administration absents sans raison valable à plus de trois réunions successives seront réputés démissionnaires.
Art. 4 : Au Conseil d'Administration, le vote par procuration n'est pas admis. Lors des Assemblées Générales, le vote par procuration est admis, mais à raison d'une seule procuration par membre.
Art. 5 : Les communications sont destinées à la publication dans le Bulletin et les textes doivent être remis au secrétaire au plus tard quinze jours après la réunion.
Art. 6 : Les réunions scientifiques sont dirigées par un président de séance désigné par le Conseil d'Administration.
Art. 7 : Le Conseil d'Administration peut déléguer au Comité de Lecture la décision en matière de publication.
Art. 8 : Sauf avis contraire de l'Assemblée Générale, exprimé à la majorité simple des suffrages, le Conseil d'Administration peut, de sa propre initiative, organiser des réunions scientifiques en commun avec des groupements scientifiques poursuivant des buts similaires. Les modalités de publication des travaux présentés lors de ces réunions sont laissées à l'appréciation du Conseil d'Administration.
Art. 9 : Les textes des communications, des discussions, de la publicité faites dans le Bulletin n'engagent pas la responsabilité du Conseil d'Administration de la SBO, A.S.B.L.., ni celle du comité d'édition, mais leurs auteurs.
Art. 10 : Tout membre effectif ou adhérent, ayant atteint l'âge légal de la pension et n'ayant plus d'activité professionnelle, peut demander en écrivant au secrétaire le statut de membre émérite. Le membre émérite ne paie pas de cotisation, peut participer gratuitement aux réunions de la SBO et reçoit gratuitement le Bulletin ; il n'a pas droit de vote à l'Assemblée Générale et ne peut se présenter comme candidat au Conseil d'Administration.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10