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6B_255/2012 (28.02.2013)
6B_255/2012
Me Marc von Niederh�usern, avocat,
2. Y.________ Assurances, repr�sent� par
Me Marc-Andr� Nardin, avocat,
recours contre le jugement de la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 12 mars 2012.
Par jugement du 15 septembre 2011, le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz a condamn� X.________, pour deux tentatives d'escroquerie, � 240 jours-amende � 10 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans ainsi qu'� une amende additionnelle de 800 fr., correspondant � 8 jours de peine privative de libert� de substitution.
Ce jugement a �t� rendu suite au renvoi ordonn� par arr�t de la Cour de cassation p�nale du canton de Neuch�tel du 23 f�vrier 2011 cons�cutif � un pourvoi en cassation dirig� contre un premier jugement, du 19 f�vrier 2009, du Tribunal correctionnel du district de la Chaux-de-Fonds. Cette derni�re autorit� avait retenu trois tentatives d'escroquerie � l'encontre de X.________, qu'elle avait condamn� � une peine privative de libert� de 12 mois avec sursis pendant 3 ans et � une amande additionnelle de 1'500 francs. Dans l'arr�t de renvoi, la Cour de cassation retenait deux tentatives d'escroquerie � l'assurance relativement � des sinistres survenus les 27 mai 2001 et 18 f�vrier 2006 et renvoyait la cause en premi�re instance pour nouvelle fixation de la peine.
Statuant le 12 mars 2012, la Cour p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� l'appel form� par X.________ contre le jugement du 15 septembre 2011 du Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz, qu'elle a confirm�.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre ce jugement. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � son acquittement et �ventuellement au renvoi de l'affaire � l'une des deux autorit�s pr�c�dentes.
En tant que le recourant conteste l'arr�t du 12 mars 2012, il s'en prend � une d�cision finale (cf. art. 90 LTF) prise par une autorit� cantonale de derni�re instance (cf. art. 80 al. 1 LTF) dans une affaire p�nale (cf. art. 78 al. 1 LTF). Le recours en mati�re p�nale est donc en principe recevable. Le recourant s'en prend aussi � l'arr�t de renvoi rendu le 23 f�vrier 2011 par lequel la Cour de cassation p�nale avait alors notamment admis sa culpabilit� relativement � deux tentatives d'escroquerie et renvoy� l'affaire � l'autorit� de premi�re instance pour nouvelle fixation de la peine. Il s'agissait d'une d�cision incidente qui n'�tait pas susceptible de recours imm�diat au Tribunal f�d�ral faute de r�aliser l'une des exceptions pr�vues � l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF. Une telle d�cision peut �tre attaqu�e par un recours contre la d�cision finale dans la mesure o� elle influe sur le contenu de celle-ci (cf. art. 93 al. 3 LTF). Tel est le cas en l'esp�ce, de sorte que le recours est recevable en tant que le recourant conteste les deux escroqueries mises � sa charge.
Le recourant reproche en premier lieu � l'autorit� cantonale d'avoir viol� l'art. 404 CPP au motif qu'elle estime ne pas pouvoir entrer en mati�re sur la r�alisation des infractions retenues car elle se consid�re comme li�e par l'arr�t rendu apr�s cassation. Il all�gue qu'elle a ainsi m�connu le fait que son pouvoir d'examen �tait entier lors du second recours alors qu'il ne l'�tait pas lors du premier recours en cassation.
2.1 Il y a lieu de relever � titre pr�liminaire que c'est � juste titre que l'autorit� cantonale a, conform�ment � l'art. 453 CPP, statu� en application du CPP, ce qui n'est au demeurant pas remis en cause par le recourant.
2.2 Il ressort de l'arr�t attaqu� que l'autorit� cantonale a admis que l'appel dont elle �tait saisie �tait mal fond� car on ne pouvait reprocher � l'autorit� � laquelle la cause avait �t� renvoy�e par l'arr�t du 23 f�vrier 2011 de n'avoir pas r�examin� le principe de la culpabilit� du recourant pour les deux tentatives d'escroquerie dont il �tait encore reconnu coupable. Or, cette autorit� �tait li�e par les motifs de l'arr�t de renvoi qui confirmait cette culpabilit�, de m�me qu'� sa suite l'autorit� d'appel (cf. MARL�NE KISTLER VIANIN, in Commentaire romand CPP, n. 16 ad art. 409). Il n'appert nullement que l'autorit� cantonale aurait ainsi m�connu son pouvoir d'examen. Ce grief est d�s lors mal fond�.
Le recourant soutient que sa condamnation pour tentative d'escroquerie en relation avec le sinistre de mai 2001 viole l'art. 146 CP car sa d�claration � l'assurance est entach�e d'un simple mensonge, de sorte que l'�l�ment constitutif de l'astuce n'est pas r�alis�.
Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer � un tiers un enrichissement ill�gitime, a astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'a astucieusement confort�e dans son erreur et a de la sorte d�termin� la victime � des actes pr�judiciables � ses int�r�ts p�cuniaires ou � ceux d'un tiers.
Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas; il faut encore qu'elle soit astucieuse.
L'astuce est r�alis�e lorsque l'auteur recourt � un �difice de mensonges, � des manoeuvres frauduleuses ou � une mise en sc�ne, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur v�rification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement �tre exig�e, de m�me que si l'auteur dissuade la dupe de v�rifier ou pr�voit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera � le faire (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81 s.; 133 IV 256 consid. 4.4.3 p. 264). L'astuce n'est toutefois pas r�alis�e si la dupe pouvait se prot�ger avec un minimum d'attention ou �viter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas n�cessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru � toutes les mesures de prudence possibles pour �viter d'�tre tromp�e. L'astuce n'est exclue que si la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observ� les mesures de prudence �l�mentaires qui s'imposaient (ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 247); une coresponsabilit� de la dupe n'exclut l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81).
En l'esp�ce, le recourant admet lui-m�me avoir � un peu trop pouss� � le dommage annonc�. L'autorit� cantonale a consid�r� qu'il avait agi en partant de l'id�e qu'eu �gard au montant du dommage, de l'ordre de 5'000 fr., la compagnie d'assurances ne proc�derait pas � des v�rifications, par ailleurs fort difficiles � mettre en oeuvre. Il s'agit d'�l�ments qui rel�vent de l'�tablissement des faits, qui ne peuvent �tre revus par le Tribunal f�d�ral que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156) et � condition que ce grief soit soulev� et motiv� d'une mani�re satisfaisant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, ce qui n'est pas le cas en l'esp�ce. L'�tat de fait suffit pour admettre que l'�l�ment constitutif de l'astuce est r�alis�. Ce grief est donc mal fond� dans la mesure o� il est recevable.
S'agissant du d�g�t d'eau du 18 f�vrier 2006, le recourant soutient que les autorit�s cantonales ont abus� de leur pouvoir d'appr�ciation et fait preuve d'arbitraire tout en violant la pr�somption d'innocence et le principe � in dubio pro reo �.
La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 32 al. 1 Cst., 10 CPP, 14 par. 2 du Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 et les r�f�rences cit�es).
Comme principe pr�sidant � l'appr�ciation des preuves, la pr�somption d'innocence est viol�e si le juge du fond se d�clare convaincu de faits d�favorables � l'accus� sur lesquels, compte tenu des �l�ments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire d�, objectivement, �prouver des doutes (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et th�oriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant �tre exig�e. Il doit s'agir de doutes s�rieux et irr�ductibles, c'est-�-dire de doutes qui s'imposent � l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la pr�somption d'innocence se confond avec l'interdiction g�n�rale de l'arbitraire (art. 9 Cst.). En bref, pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son r�sultat (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). L'invocation de l'arbitraire suppose une argumentation claire et d�taill�e (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5; 137 II 353 consid. 5.1 p. 365).
Le 20 f�vrier 2006, le recourant a inform� son assurance que le samedi matin 18 f�vrier il avait constat� qu'une fuite avait caus� des d�g�ts pour un montant de l'ordre de 80'000 fr. dans son magasin.
Les autorit�s cantonales sont parvenues � la conclusion que c'est le recourant lui-m�me qui avait arros� son magasin.
Le recourant critique les �l�ments sur lesquels l'autorit� cantonale fonde sa conviction et soutient qu'aucun d'eux n'est propre � �tablir sa culpabilit� de sorte qu'en vertu du principe � in dubio pro reo � c'est la version qui lui est la plus favorable qui devait �tre retenue.
Il ressort de l'arr�t attaqu� qu'un important �coulement d'eau s'est produit pendant une certaine dur�e avant de se tarir spontan�ment. L'instruction a permis d'�carter l'hypoth�se de travaux sur l'installation d'eau � l'�tage sup�rieur au commerce du recourant et les locaux situ�s � cet �tage ont �t� inspect�s sans qu'aucune trace d'inondation n'y soit d�cel�e. Par ailleurs, le recourant, qui a constat� le sinistre le samedi matin, n'a entrepris aucune d�marche avant le lundi matin, date � laquelle il en a inform� la g�rance.
Compte tenu d'une part du fait que le sinistre ne s'explique par aucune cause autre que l'intervention du recourant et d'autre part de la r�action pour le moins curieuse du recourant qui n'a rien entrepris pour r�tablir la situation au plus vite, il n'�tait pas manifestement insoutenable de consid�rer que c'�tait bien lui qui �tait � l'origine de l'inondation. Peu importe qu'une expertise, dont se pr�vaut le recourant, n'exclue pas l'hypoth�se d'un �coulement � travers le plafond. La seule circonstance que la composition chimique de l'eau pr�lev�e dans le magasin du recourant apr�s les faits puisse r�sulter d'un passage � travers le plafond ne suffit pas pour que l'on doive exclure l'hypoth�se, concevable �galement, qu'elle provienne du fait que l'eau en question a �t� gicl�e contre le plafond. De m�me, les t�moignages invoqu�s par le recourant ne suffisent pas � remettre en question l'appr�ciation des preuves � laquelle a proc�d� l'autorit� cantonale. C'est � juste titre que celle-ci rel�ve que leur cr�dibilit� est s�rieusement compromise par les contradictions qu'ils comportent avec la propre version des faits du recourant.
Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu d'examiner s�par�ment chacun des �l�ments invoqu�s par le recourant dans une argumentation par ailleurs largement appellatoire. D�s lors que, consid�r�e dans son ensemble, l'appr�ciation des preuves de l'autorit� cantonale n'appara�t pas manifestement insoutenable, � tout le moins dans son r�sultat, cela suffit pour �carter le grief d'arbitraire et partant de violation de la pr�somption d'innocence.
Mal fond�, ce grief doit �galement �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
5. Le recourant reproche enfin � l'autorit� cantonale d'avoir viol� son droit d'�tre entendu ainsi que son droit � un proc�s �quitable en refusant l'audition d'un t�moin qui aurait, selon lui, permis d'�tablir que dans le cadre du sinistre annonc� le 20 octobre 2006 il n'avait pas tent� d'escroquer l'assurance. Comme le rel�ve le recourant lui-m�me, aucune infraction n'a �t� retenue dans ce cas au motif que l'�l�ment constitutif de l'astuce n'�tait pas r�alis�.
Conform�ment � l'art. 81 let. b LTF, la qualit� pour former un recours en mati�re p�nale est notamment subordonn�e � la condition que l'int�ress� ait un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e. C'est en regard du dispositif de l'arr�t attaqu� qu'il faut d�terminer si tel est le cas (cf. MARC THOMMEN in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2e �d. 2011, n� 13 ad art. 81 LTF). En effet, le recours en mati�re p�nale n'est pas ouvert pour se plaindre de la seule motivation de l'arr�t attaqu� (ATF 123 IV 17 consid. 2e et les arr�ts cit�s). Ainsi, le recourant, qui a �t� lib�r� de tout chef d'accusation pour les faits en question par l'arr�t de renvoi du 23 f�vrier 2011, n'est pas l�gitim� � attaquer la motivation de l'arr�t cantonal sur ce point. Ce dernier grief est donc irrecevable.
Mal fond�, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable et le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 64 al. 1 LTF).

References: art. 90
 art. 80
 art. 78
 art. 93
 art. 409
in dubio
 art. 32
in dubio
 ATF 
in dubio
 art. 81