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Timestamp: 2016-10-22 05:17:46+00:00

Document:
1A.212/2001 (21.03.2002)
tous les six repr�sent�s par MMes Alexander Troller et Marc Henzelin, avocats, Etude Lalive & Associ�s, rue de l'Ath�n�e 6, 1205 Gen�ve,
entraide judiciaire internationale en mati�re p�nale avec la France - B 122240 DAP
(recours de droit administratif contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 31 octobre 2001)
Le 28 d�cembre 2000, le Procureur g�n�ral de la Cour d'appel de Paris a adress� au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve une demande d'entraide judiciaire fond�e sur la Convention europ�enne d'entraide judiciaire conclue � Strasbourg le 20 avril 1959 (CEEJ; RS 0.351.1), entr�e en vigueur le 20 mars 1967 pour la Suisse et le 21 ao�t 1967 pour la France, ainsi que sur l'accord bilat�ral compl�tant cette Convention (ci-apr�s: l'Accord compl�mentaire; RS 0.351.934.92), conclu le 28 octobre 1996, entr� en vigueur le 1er mai 2000. La demande, dat�e du 22 d�cembre 2000, �tait pr�sent�e pour les besoins de la proc�dure conduite par les Juges d'instruction Philippe Courroye et Isabelle Prevost-Desprez � l'encontre des ressortissants fran�ais G.________, A.________, S.________, M.________, E.________, F.________, O.________, Z.________, U.________ et R.________. Ces personnes sont poursuivies notamment pour blanchiment, fraude fiscale, recel, trafic d'influence et commerce illicite d'armes et complicit� dans la commission de ces d�lits. Selon l'expos� des faits joint � la demande, A.________ contr�lerait avec F.________ les soci�t�s X.________ et B.________, actives dans le commerce d'armes provenant d'Europe de l'Est et destin�es � l'Afrique, notamment l'Angola, le Cameroun et le Congo. Il est reproch� � A.________ et � F.________ d'avoir, par l'entremise de X.________ et de B.________, vendu du mat�riel militaire (soit des blind�s, des armes d'infanterie, des pi�ces d'artillerie et des munitions), pour un montant total de 463'000'000 USD, � l'Angola, sans disposer de l'autorisation minist�rielle n�cessaire pour cette activit�, ni proc�d� � la tenue des registres pr�vus � cet effet. Ces agissements tomberaient, en France, sous le coup de l'art. 24 du d�cret-loi du 18 avril 1939 et de l'art. 16 du d�cret du 6 mai 1995. En outre, A.________ et F.________ sont soup�onn�s d'avoir d�tourn�, � des fins personnelles, des montants de 78'400'000 USD et 68'700'000 USD au d�triment de X.________ et de B.________. Ces faits constitueraient des abus de biens sociaux et des abus de confiance. Une partie des sommes d�tourn�es aurait servi au financement de campagnes �lectorales, constituant des abus de biens sociaux, d'abus de confiance, de trafic d'influence et de recel. X.________ et B.________ n'auraient pas produit de d�claration fiscale depuis 1995, alors qu'elles avaient exerc� une activit� lucrative importante. Enfin, A.________ et F.________ auraient, sous le couvert de X.________, de B.________ et d'autres soci�t�s, blanchi le produit des d�lits commis. Quant � R.________, il est poursuivi pour recel d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance, de trafic d'influence et de complicit� de trafic d'armes illicites, notamment pour avoir re�u, sur un compte bancaire ouvert aupr�s de la banque N.________ � Gen�ve, des fonds provenant de A.________ et de F.________. La demande tendait � l'identification des comptes d�tenus ou contr�l�s par R.________ ou les soci�t�s W.________ et K.________ � Gen�ve, � la remise de la documentation relative � ces comptes, ainsi qu'� un compte ouvert aupr�s de N.________. La demande tendait aussi � l'audition des personnes g�rant ces comptes. A la demande �tait joint le texte des dispositions applicables du droit p�nal fran�ais et du Code g�n�ral des imp�ts.
Le 26 d�cembre 2000, le Juge d'instruction du canton de Gen�ve a ouvert la proc�dure d'entraide, d�sign�e sous la rubrique CP/414/2000, en rendant une d�cision d'entr�e en mati�re au sens de l'art. 80e de la loi f�d�rale sur l'entraide internationale en mati�re p�nale, du 20 mars 1981 (EIMP; RS 351.1), valant �galement comme ordonnance de perquisition et de saisie au sens des art. 178 ss CPP gen. Le Juge d'instruction a consid�r� qu'� premi�re vue, les faits relat�s dans la demande pourraient �tre assimil�s, en droit suisse, � des faux dans les titres, abus de confiance et infraction � la loi f�d�rale sur le mat�riel de guerre, du 13 d�cembre 1996 (LFMG; RS 514.51) et ne constitueraient pas un d�lit fiscal.
En d�cembre 2000 et en janvier 2001, l'Office f�d�ral de la justice (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) a communiqu� au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve des communications au sens de l'art. 10 LBA, concernant F.________ et B.________.
Sur la base de ces informations, le Procureur g�n�ral a ouvert une information p�nale confi�e au Juge d'instruction charg� de la proc�dure CP/414/2000. Dans le cadre de cette proc�dure, d�sign�e sous la rubrique P/16972/2000, le Juge d'instruction ordonn� la saisie de plusieurs comptes bancaires.
Le Juge Courroye a compl�t� la demande du 22 d�cembre 2000 les 2, 4 et 17 janvier 2001. Le compl�ment du 2 janvier 2001 tendait � l'identification de tous les comptes d�tenus ou contr�l�s par R.________, F.________, A.________, B.________, X.________ et diff�rents tiers, � la remise de la documentation relative � ces comptes, au blocage de ceux-ci, � la transmission de tous les renseignements utiles permettant d'�tablir le cheminement des fonds, ainsi qu'� l'audition des g�rants de ces comptes. Le compl�ment du 4 janvier 2001 portait sur l'extension des mesures requises � tout le territoire suisse. Le compl�ment du 17 janvier portait sur l'extension des mesures requises aux comptes d�tenus ou contr�l�s par les pr�venus, ainsi que par diff�rents tiers, dont des personnes morales.
Le 12 mars 2001, le Juge d'instruction a rendu une d�cision d'entr�e en mati�re, portant sur la saisie, pour le besoin de la proc�dure d'entraide CP/414/2000, de la documentation relative aux comptes d�tenus ou domin�s par F.________, saisie dans le cadre de la proc�dure P/16972/2000.
Le 28 mai 2001, le Juge d'instruction a rendu une d�cision de cl�ture partielle de la proc�dure d'entraide. Apr�s avoir consid�r� que la demande compl�mentaire du 17 janvier 2001 �tait suffisamment motiv�e, que les faits pourraient �tre assimil�s, en droit suisse, au blanchiment d'argent, � l'abus de confiance, � la gestion d�loyale et � l'infraction � l'art. 33 LFMG, le Juge d'instruction a rappel� le principe de la sp�cialit� et ordonn� la transmission de l'int�gralit� de la documentation relative aux comptes suivants:
aupr�s de la banque H.________ � Gen�ve:
4) , dont la soci�t� Q.________ est la titulaire et F.________ l'ayant droit;
aupr�s de la banque I.________ � Gen�ve:
7) , dont la soci�t� AA.________ est la titulaire et F.________ l'ayant droit;
8) , dont la soci�t� BB.________ est la titulaire et F.________ l'ayant droit;
9) , dont la soci�t� CC.________ est la titulaire et F.________l'ayant droit;
aupr�s de la banque DD.________ � Gen�ve:
16) , dont la soci�t� FF.________ est la titulaire et F.________ l'ayant droit;
aupr�s de la banque GG.________ � Gen�ve:
F.________, ainsi que les soci�t�s L.________, EE.________, BB.________, CC.________ et AA.________ ont recouru contre cette d�cision aupr�s de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.
Le 31 octobre 2001, la Chambre d'accusation a d�clar� le recours irrecevable en tant qu'il visait la saisie des comptes dont FF.________, HH.________, II.________ et Q.________ sont titulaires et rejet� le recours pour le surplus; elle a confirm� la d�cision du 28 mai 2001, en pr�cisant toutefois que le dispositif de cette derni�re devait �tre compl�t� par le rappel du principe de la sp�cialit�.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, F.________, L.________, EE.________, BB.________, CC.________ et AA.________ (tomb�e en liquidation dans l'intervalle) demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 31 octobre 2001. Ils invoquent les art. 2, 4 et 63 EIMP, l'art. 4 al. 3 de son ordonnance d'ex�cution, du 24 f�vrier 1982 (OEIMP; RS 351.11), ainsi que les art. 2 et 3 CEEJ.
La Chambre d'accusation se r�f�re � sa d�cision. Le Juge d'instruction conclut au rejet du recours, l'Office f�d�ral au rejet dans la mesure de sa recevabilit�.
Les recourants ont eu l'occasion de r�pliquer aux d�terminations de l'Office f�d�ral.
1.1 L'entraide entre la R�publique fran�aise et la Conf�d�ration est r�gie par la CEEJ et l'Accord compl�mentaire. Les dispositions de ces instruments internationaux l'emportent sur le droit autonome qui r�git la mati�re, soit en l'occurrence l'EIMP et l'OEIMP. Celles-ci restent toutefois applicables aux questions non r�gl�es, explicitement ou implicitement, par le droit conventionnel, et lorsque cette loi est plus favorable � l'entraide que la Convention (ATF 123 II 134 consid. 1a p. 136; 122 II 140 consid. 2 p. 142; 120 Ib 120 consid. 1a p. 122/123, 189 consid. 2a p. 191/192; 118 Ib 269 consid. 1a p. 271, et les arr�ts cit�s). Est r�serv�e l'exigence du respect des droits fondamentaux (ATF 123 II 595 consid. 7c p. 617).
1.3.1 Au regard de l'art. 80h let. b EIMP, mis en relation avec l'art. 9a let. a OEIMP, F.________ a qualit� pour agir contre la d�cision confirmant la transmission de la documentation relative aux comptes dont il est le titulaire (ATF 127 II 198 consid 2d p. 205; 126 II 258 consid. 2d/aa p. 260; 125 II 356 consid. 3b/bb p. 362, et les arr�ts cit�s). Cela concerne les comptes nos 2, 3, 6, 15 et 17 �num�r�s ci-dessus. Il a aussi qualit� pour soulever le grief tir� de l'art. 2 EIMP sous ce rapport (ATF 125 II 356 consid. 3b/bb p. 362; cf. aussi ATF 115 Ib 68 consid. 6 p. 86/87). En revanche, il n'a pas qualit� pour agir s'agissant des autres comptes vis�s dans la d�cision de cl�ture, dont il n'est que l'ayant droit (ATF 123 II 153 consid. 2b p. 156/157; 122 II 130 consid. 2b p. 132/133). L.________ a qualit� pour recourir s'agissant de la transmission de la documentation relative aux comptes nos 1, 5 et 10, EE.________ s'agissant des comptes nos 13 et 14, BB.________ s'agissant du compte n� 8, CC.________ s'agissant du compte n� 9 et AA.________ s'agissant du compte n� 7. Ces personnes morales ne sont toutefois pas habilit�es � soulever le grief tir� de l'art. 2 EIMP (ATF 126 II 258 consid. 2d/aa p. 260).
1.3.2 Exceptionnellement, a qualit� pour agir l'ayant droit de la personne morale lorsque celle-ci a �t� dissoute, sous r�serve de l'abus de droit (ATF 123 II 153 consid. 2c et dd p. 157/158). Il appartient � l'ayant droit de prouver la liquidation, documents officiels � l'appui (arr�ts 1A.10/2000 du 18 mai 2000, consid. 1e; 1A.131/1999 du 26 ao�t 1999, consid. 3 et 1A.236/1998 du 25 janvier 1999, consid. 1b/bb). La liquidation est abusive lorsqu'elle est intervenue, sans raison �conomique apparente, dans un d�lai proche de l'ouverture de l'action p�nale dans l'Etat requ�rant (arr�t 1A.10/2000, pr�cit�, consid. 2.). Il faut en outre que l'acte de dissolution indique clairement l'ayant droit comme son b�n�ficiaire (arr�t 1A.84/1999 du 31 mai 1999, consid. 2c). Cette derni�re condition n'est pas remplie. Les recourants produisent un certificat, �tabli le 1er mai 1998 par le registre des soci�t�s du territoire des Iles Vierges britanniques, attestant la dissolution, d�s ce jour-l�, de la soci�t� FF.________. Ils ne fournissent toutefois aucune indication permettant de d�terminer le sort des avoirs de cette soci�t�; en particulier, ils ne d�montrent pas que F.________ aurait �t� habilit� � disposer effectivement du compte n� 16, clos le 8 avril 1998.
1.4 Le Tribunal f�d�ral examine librement si les conditions pour accorder l'entraide sont remplies et dans quelle mesure la coop�ration internationale doit �tre pr�t�e (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275). Il statue avec une cognition libre sur les griefs soulev�s, sans �tre toutefois tenu, comme le serait une autorit� de surveillance, de v�rifier d'office la conformit� de la d�cision attaqu�e � l'ensemble des dispositions applicables en la mati�re (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 119 Ib 56 consid. 1d p. 59). L'autorit� suisse saisie d'une requ�te d'entraide en mati�re p�nale n'a pas � se prononcer sur la r�alit� des faits �voqu�s dans la demande; elle ne peut que d�terminer si, tels qu'ils sont pr�sent�s, ils constituent une infraction. Cette autorit� ne peut s'�carter des faits d�crits par l'Etat requ�rant qu'en cas d'erreurs, lacunes ou contradictions �videntes et imm�diatement �tablies (ATF 126 II 495 consid. 5e/aa p. 501; 118 Ib 111 consid. 5b p. 121/122; 117 Ib 64 consid. 5c p. 88, et les arr�ts cit�s). Lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision attaqu�e �mane d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris des r�gles essentielles de la proc�dure (art. 105 al. 2 OJ; ATF 123 II 134 consid. 1e p. 137; 113 Ib 257 consid. 3d p. 266; 112 Ib 576 consid. 3 p. 585).
Les recourants reprochent au Juge d'instruction de ne pas leur avoir donn� l'occasion de se d�terminer sur le tri des pi�ces � remettre.
2.1 La participation du d�tenteur au tri des pi�ces � remettre � l'Etat requ�rant d�coule, au premier chef, de son droit d'�tre entendu. Elle est aussi un corollaire du principe de la bonne foi r�gissant les rapports mutuels entre les citoyens et l'Etat. La personne touch�e par la saisie de documents lui appartenant est tenue, � peine de forclusion, d'indiquer � l'autorit� quels documents ne devraient pas, selon elle, �tre transmis et pour quels motifs. Le tri des pi�ces n'est ainsi pas l'affaire exclusive de l'autorit�; il incombe � cet �gard au d�tenteur un v�ritable devoir de collaboration. Pour le remplir, encore faut-il que le d�tenteur ait l'occasion, concr�te et effective, de se d�terminer (ATF 126 II 258 consid. 9b/aa p. 262; cf. aussi ATF 127 II 151 consid. 4c p. 155/156).
2.2 F.________ est intervenu dans la proc�dure d'entraide le 12 janvier 2001. Le 17 janvier 2001, ses d�fenseurs se sont constitu�s aupr�s du Juge d'instruction, qui leur a remis, le 13 mars 2001, une copie de la demande du 17 janvier 2001. Le 13 mars 2001, le Juge d'instruction a imparti � F.________ un d�lai de dix jours pour se d�terminer au sujet de la d�cision de cl�ture qu'il envisageait de prendre. Le 16 mars 2001, l'un des mandataires de F.________ a indiqu� au Juge d'instruction que celui-ci s'opposait � toute transmission de documents � l'Etat requ�rant. Il a demand� un d�lai au 3 avril 2001 pour produire des observations d�taill�es. Le 19 mars 2001, le Juge d'instruction a prolong� le d�lai pour r�pondre au 30 mars 2001. Ce jour-l�, les mandataires de F.________, apr�s avoir consult�, le 27 mars 2001, toute la documentation bancaire saisie, � l'�poque encore rang�e dans la proc�dure P/16972/2000, ont demand� au Juge d'instruction de leur indiquer les documents qu'il entendait transmettre; pour le surplus, ils ont maintenu leur position tendant � ce que la demande d'entraide soit rejet�e et qu'aucun document ne soit transmis. Le 2 avril 2001, le Juge d'instruction, apr�s avoir expliqu� que les pi�ces saisies dans la proc�dure P/1692/2000 l'�taient aussi pour le besoin de la proc�dure CP/414/2000, a imparti � F.________ un ultime d�lai expirant le 3 avril suivant pour se d�terminer sur le sort de ces pi�ces. Le 2 avril 2001, F.________ a r�it�r� sa position selon laquelle aucun document ne devait �tre transmis. Il a en outre invit� le Juge d'instruction a proc�der au tri des pi�ces, conform�ment au principe de la proportionnalit�, en exposant qu' �une large partie� des documents saisis dans le cadre de la proc�dure P/16972/2000 concernaient des mouvements de fonds sans rapport avec les faits vis�s dans la demande.
De l'avis des recourants, le d�lai de vingt-quatre heures octroy� par le Juge d'instruction le 2 avril 2001 aurait �t� trop bref pour mettre F.________ en situation d'exercer pleinement et v�ritablement son droit d'�tre entendu.
Les recourants se fondent sur la pr�misse que l'autorit� d'ex�cution devrait accorder au d�tenteur l'occasion de se d�terminer avant et apr�s le tri des pi�ces. Or, tel n'est pas le cas. Le droit d'�tre entendu du d�tenteur et son devoir de collaboration � l'ex�cution de la demande s'exerce n�cessairement avant le tri des pi�ces, que le d�tenteur conna�t mieux que l'autorit� d'ex�cution. Afin d'�clairer celle-ci, le d�tenteur doit soulever, dans un d�lai appropri�, tous les arguments justifiant, selon lui, de ne pas transmettre telle ou telle pi�ce, de mani�re pr�cise et d�taill�e. Il ne lui suffit pas d'affirmer p�remptoirement que la documentation saisie ne pr�senterait aucun rapport avec la proc�dure ouverte dans l'Etat requ�rant. L'autorit� d'ex�cution est ensuite tenue d'examiner soigneusement chacune des objections soulev�es et rendre � leur propos une d�cision motiv�e.
La proc�dure suivie en l'esp�ce �chappe � la critique. Les mandataires des recourants ont dispos� d'un d�lai total de vingt jours pour se d�terminer. Ils ont indiqu� d'embl�e que F.________ s'opposait � toute remise, au motif que la demande devait �tre rejet�e. Ce n'est qu'apr�s avoir consult� le dossier le 27 mars 2001 - soit � trois jours du terme du d�lai initial - que les mandataires de F.________ se sont avis�s de dire, sans autre d�monstration, qu'une grande part des documents saisis ne pr�senterait, selon eux, aucun rapport avec la demande. Une telle prise de position ne satisfaisait manifestement pas au devoir de collaboration du d�tenteur, tel que d�fini par la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e.
Pour le surplus, m�me � supposer que les recourants n'auraient pas dispos� d'un d�lai convenable pour se d�terminer, un tel d�faut aurait de toute mani�re �t� gu�ri dans la proc�dure de recours (ATF 124 II 132 consid. 2d p. 138/139). Il suffit pour s'en convaincre de lire le m�moire de recours adress� � la Chambre d'accusation.
Les recourants se plaignent de ce que le Juge Courroye aurait refus� aux mandataires suisses de F.________ le droit de s'entretenir librement avec celui-ci, d�tenu en France. Ils y voient une violation des art. 21 al. 1 EIMP et 2 let. b CEEJ.
La personne poursuivie dans l'Etat requ�rant peut se faire assister d'un mandataire dans la proc�dure d'ex�cution, en Suisse, de la demande d'entraide (art. 21 al. 1 EIMP), ce qui inclut le droit de correspondre et de s'entretenir librement avec ce mandataire. Les recourants ne contestent pas avoir pu exercer librement ce droit dans la proc�dure conduite par le Juge d'instruction genevois. Ils critiquent en revanche le fait que le Juge Courroye, en charge de la proc�dure ouverte dans l'Etat requ�rant, a refus� � son mandataire suisse le droit de visiter F.________, d�tenu en France. Ils se r�f�rent � ce propos au courrier adress� le 21 juin 2001 au Juge Curroye, en exposant que ce refus aurait entrav� le droit de F.________ de s'entretenir librement avec le mandataire charg� de la d�fense de ses int�r�ts dans la proc�dure d'entraide, en violation de l'art. 21 al. 1 EIMP.
Le droit d'�tre assist� d'un mandataire est garanti pour la proc�dure d'entraide en Suisse. La personne qui dispose de ce droit en application des art. 21 al. 1 et 2 EIMP ne peut se pr�valoir de ces dispositions pour exiger de pouvoir correspondre librement avec son mandataire lorsqu'elle se trouve, comme en l'esp�ce, d�tenue � l'�tranger. Les restrictions inh�rentes � la d�tention sont d�termin�es par le droit national, selon ce qu'en d�cident les autorit�s de l'Etat concern�, domaine auquel l'art. 21 EIMP n'est en principe pas applicable. Cela �tant, on pourrait se demander si le droit garanti par cette disposition ne serait pas viol� si la personne ayant droit � l'assistance d'un mandataire selon l'art. 21 EIMP, d�tenue � l'�tranger, se trouvait priv�e de tout contact avec son mandataire dans la proc�dure ouverte en Suisse, de sorte qu'elle serait emp�ch�e d'exercer effectivement les droits que lui conf�rent l'EIMP. Il est superflu d'approfondir ce point en l'esp�ce. En effet, comme son mandataire l'a indiqu� dans son courrier du 21 juin 2001, F.________ peut recevoir librement la visite de ses mandataires fran�ais, en charge de la d�fense de ses int�r�ts dans la proc�dure p�nale ouverte dans l'Etat requ�rant. Le mandataire suisse qui veut conf�rer avec son client d�tenu � l'�tranger peut communiquer avec lui par le canal du mandataire �tranger. Cela suffit pour admettre que les droits garantis par l'art. 21 EIMP sont respect�s (cf., mutatis mutandis, l'arr�t 1A.126/1993 du 2 ao�t 1993, consid. 4, cit� par Robert Zimmermann, La coop�ration judiciaire internationale en mati�re p�nale, Berne, 1999, n� 267, n. 1073).
Le grief tir� de l'art. 21 al. 1 EIMP doit ainsi �tre �cart�, sans qu'il y ait lieu de se demander ce qu'il en est de celui fond� sur l'art. 2 let. b CEEJ. Les recourants se pr�valent de cette norme r�servant l'ordre public sans d�montrer en quoi elle trouverait � s'appliquer en l'esp�ce.
Selon les recourants, les autorit�s cantonales n'�taient pas comp�tentes pour ex�cuter la demande pour ce qui concerne le chef de commerce illicite d'armes. Ils se pr�valent, � cet �gard, des art. 16 EIMP et 4 al. 3 OEIMP.
4.1 Apr�s avoir re�u la demande et examin� sommairement sa recevabilit� (art. 17 al. 2 et 5 et 78 al. 2 EIMP), l'Office f�d�ral peut en d�l�guer l'ex�cution soit � l'autorit� cantonale comp�tente (art. 78 al. 2 et 79a EIMP), soit � l'autorit� f�d�rale qui aurait �t� comp�tente si l'infraction avait �t� commise en Suisse (art. 17 al. 4, 78 al. 2 et 79 al. 1 et 2 EIMP), � moins qu'il n'entende statuer lui-m�me selon l'art. 79a EIMP. Les autorit�s cantonales ex�cutent les demandes d'entraide, sauf disposition contraire du droit f�d�ral (art. 16 al. 1 EIMP). Dans les affaires relevant de la juridiction f�d�rale, les autorit�s cantonales statuent d'entente avec le Procureur g�n�ral sur l'ex�cution des demandes d'entraide �trang�res (art. 4 al. 3 OEIMP). Les infractions � l'art. 33 LFMG, retenu par le Juge d'instruction sous l'angle de la double incrimination pour ce qui concerne le chef de commerce illicite d'armes, rel�vent de la juridiction p�nale f�d�rale (art. 40 al. 1 LFMG).
4.2 En l'esp�ce, la demande fran�aise a �t� adress�e directement au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve, conform�ment � l'art. XVI al. 1 de l'Accord compl�mentaire. L'Office f�d�ral n'a ainsi pas eu l'occasion d'examiner le point de savoir s'il convenait de d�l�guer l'ex�cution de la demande, pour ce qui concerne le chef de commerce illicite d'armes, au Minist�re public de la Conf�d�ration. Cet aspect de l'affaire a sans doute �chapp� aux autorit�s cantonales, qui n'ont, partant, pas proc�d� selon ce que pr�voit l'art. 4 al. 3 OEIMP. Les recourants ne peuvent cependant en tirer aucun argument d�cisif. En premier lieu, les art. 17 al. 4 et 79 al. 1 et 2 EIMP sont des dispositions potestatives. Pour leur application, l'Office f�d�ral dispose d'une grande marge d'appr�ciation et sa d�cision de d�l�gation � l'autorit� d'ex�cution n'est pas attaquable s�par�ment (art. 14 OEIMP). Sans doute, les art. 78 al. 2 EIMP et 4 al. 3 OEIMP sont-ils libell�s de mani�re plus cat�gorique. Il n'en demeure pas moins que, comme l'indique l'Office f�d�ral dans ses observations du 4 f�vrier 2002, au sujet desquelles les recourants ont eu l'occasion de se d�terminer, ces normes r�gissant uniquement les rapports entre l'Office f�d�ral et les autorit�s d'ex�cution ou, s'agissant de l'art. 4 al. 3 OEIMP, entre autorit�s d'ex�cution, sont de nature organisationnelle. Au demeurant, il ressort clairement de l'art. 4 al. 3 OEIMP, sur lequel les recourants fondent l'essentiel de leur argumentation, que m�me dans les domaines o� le Minist�re public ex�cute les demandes d'entraide, l'intervention des autorit�s cantonales reste possible. Ainsi, contrairement � ce que sous-entendent les recourants, le Minist�re public ne dispose pas d'une comp�tence exclusive pour l'ex�cution des demandes d'entraide �trang�res, dans les domaines qui rel�veraient de la juridiction f�d�rale si le d�lit avait �t� commis en Suisse.
Selon les recourants, la proc�dure dans l'Etat requ�rant pr�senterait des d�fauts graves. Ils ont fait valoir que les juges fran�ais en charge de la proc�dure p�nale en France violeraient syst�matiquement le secret de l'instruction, en transmettant � la presse les proc�s-verbaux des audiences, en violation tant de l'art. 6 CEDH garantissant la pr�somption d'innocence que de l'art. 8 CEDH prot�geant la sph�re priv�e. Les recourants se pr�valent dans ce contexte de l'art. 2 EIMP, soit, plus pr�cis�ment, de l'art. 2 let. a et d EIMP. Seul F.________ est recevable � soulever ce grief (cf. consid. 1.3.1 ci-dessus), qui ne concerne d'ailleurs que lui.
5.1 Aux termes de l'art. 2 EIMP, la demande de coop�ration en mati�re p�nale est irrecevable s'il y a lieu d'admettre que la proc�dure � l'�tranger n'est pas conforme aux principes de proc�dure fix�s par la CEDH ou par le Pacte ONU II (let. a), ou si elle pr�sente d'autres d�fauts graves (let. d). L'art. 2 EIMP a pour but d'�viter que la Suisse ne pr�te son concours, par le biais de l'entraide judiciaire ou de l'extradition, � des proc�dures qui ne garantiraient pas � la personne poursuivie un standard de protection minimal correspondant � celui offert par le droit des Etats d�mocratiques, d�fini en particulier par la CEDH ou le Pacte ONU II, ou qui heurteraient des normes reconnues comme appartenant � l'ordre public international (ATF 125 II 356 consid. 8a p. 364; 123 II 161 consid. 6a p. 166/167, 511 consid. 5a p. 517, 595 consid. 5c p. 608; 122 II 140 consid. 5a p. 142). L'examen des conditions pos�es par l'art. 2 EIMP implique un jugement de valeur sur les affaires internes de l'Etat requ�rant, en particulier sur son r�gime politique, sur ses institutions, sur sa conception des droits fondamentaux et leur respect effectif, et sur l'ind�pendance et l'impartialit� du pouvoir judiciaire (ATF 125 II 356 consid. 8a p. 364; 123 II 161 consid. 6b p. 167, 511 consid. 5b p. 517, et les arr�ts cit�s). Le juge de la coop�ration doit faire preuve, � cet �gard, d'une prudence particuli�re. Il ne suffit pas que la personne accus�e dans le proc�s p�nal ouvert dans l'Etat requ�rant se pr�tende menac�e du fait d'une situation politico-juridique sp�ciale; il lui appartient de rendre vraisemblable l'existence d'un risque s�rieux et objectif d'une grave violation des droits de l'homme dans l'Etat requ�rant, susceptible de la toucher de mani�re concr�te (ATF 125 II 356 consid. 8a p. 364; 123 II 161 consid. 6b p. 167, 511 consid. 5b p. 517; 122 II 373 consid. 2a p. 377, et les arr�ts cit�s).
5.2 A teneur de l'art. 11 CPP fr., sauf dans les cas o� la loi en dispose autrement et sans pr�judice des droits de la d�fense, la proc�dure au cours de l'enqu�te et de l'instruction est secr�te (al. 1); toute personne qui concourt � cette proc�dure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des art. 226-13 et 226-14 du Code p�nal (al. 2). A l'appui de leur grief, les recourants all�guent que dans un proc�s intent� pour diffamation contre le journal � Le Monde � qui avait publi� des informations relatives � l'affaire et concernant F.________, les mandataires de cet organe de presse avaient vers� � la proc�dure trente proc�s-verbaux d'audition tir�s du dossier de la proc�dure. Selon un article publi� dans le � Tages Anzeiger � du 10 mars 2001, un journaliste du � Monde � aurait confirm� que tout ce qui se dit � l'audience se retrouverait le m�me jour sur la table des r�dacteurs. Ces pi�ces d�montreraient que le secret de l'instruction n'est plus garanti dans la proc�dure ouverte dans l'Etat requ�rant. Ces divulgations porteraient atteinte � la pr�somption d'innocence dont b�n�ficie F.________ en tant que pr�venu, violeraient sa sph�re priv�e et heurteraient le principe du proc�s �quitable.
5.2.1 Les recourants affirment sans le d�montrer que la garantie du proc�s �quitable offerte par l'art. 6 par. 1 CEDH couvrirait le secret de l'enqu�te. De surcro�t, celui-ci est destin� avant tout � prot�ger les int�r�ts de l'action p�nale, en pr�venant le risque de collusion, ainsi que le danger de disparition ou d'alt�ration de moyens de preuve. En soi, le secret ne favorise pas n�cessairement les droits de la d�fense, car il peut aussi emp�cher celle-ci de d�voiler des �l�ments de preuve � d�charge. Il est certes f�cheux que le secret de la proc�dure en cours n'ait pas �t� observ� int�gralement, comme le d�montrent les pi�ces fournies par les recourants. Mais outre que cela ne signifie pas n�cessairement que les informations et les documents dont le Juge d'instruction a ordonn� la transmission � l'Etat requ�rant seront aussi rendus publics, il n'est pas d�montr� que la r�v�lation des d�clarations des personnes entendues dans le cadre de la proc�dure porte atteinte aux droits de la d�fense. En cela, la pr�somption d'innocence n'est pas en cause, faute pour les recourants de d�montrer que le d�voilement intempestif d'informations �quivaudrait, de la part des autorit�s fran�aises, � un pr�jugement public de la culpabilit� de F.________, ce que l'art. 6 par. 2 CEDH ne permettrait pas de faire (cf. ATF 124 I 327 consid. 3b p. 331, et les r�f�rences cit�es).
En tant qu'il est fond� sur l'art. 2 let. a EIMP, le grief est mal fond�.
5.2.2 Invoquant l'art. 8 CEDH, les recourants exposent que les r�v�lations faites par la presse en violation du secret de l'instruction porteraient atteinte � la vie priv�e de F.________, bancaire et judiciaire. Ainsi - quoi qu'ils semblent s'en d�fendre - les recourants se plaignent du � tapage m�diatique � entourant la proc�dure en France. Or, selon une jurisprudence dont il n'y a pas lieu de se d�partir, des indiscr�tions dans l'enqu�te p�nale �trang�re et l'�cho qu'en font les m�dias, m�me en violation du secret de l'instruction, ne constituent pas un d�faut grave au sens de l'art. 2 let. d EIMP (ATF 115 Ib 69 consid. 6 p. 86/87; 110 Ib 173 consid. 6b p. 182-184; cf. �galement, arr�t 1A.242/1999 du 22 d�cembre 1999).
En tant qu'il est fond� sur l'art. 2 let. d EIMP, le grief doit �tre �cart�, sans qu'il soit n�cessaire, pour le surplus, d'approfondir le point de savoir si l'art. 2 let. d EIMP est applicable dans les relations internationales r�gies par la CEEJ. La conclusion subsidiaire des recourants, tendant � ce que l'ex�cution de la demande soit assortie des conditions au sens de l'art. 80p EIMP, a perdu son objet.
Les recourants invoquent les art. 2 let. a CEEJ et 3 al. 1 EIMP, en faisant valoir le caract�re politique des ventes d'armes � l'Angola.
6.1 L'entraide peut �tre �tre refus�e si la demande se rapporte � des infractions tenues pour politiques par l'Etat requis (art. 2 let. a CEEJ et 3 al. 1 EIMP). Le d�lit politique peut �tre absolu ou relatif, selon qu'il est exclusivement subversif ou, si, relevant du droit commun, il pr�sente toutefois un caract�re politique pr�pond�rant (ATF 125 II 569 consid. 9b p. 578, et les r�f�rences cit�es). A raison, les recourants ne pr�tendent pas que les faits reproch�s � F.________ puissent entrer dans l'une ou l'autre cat�gorie. Ils all�guent en revanche que les ventes d'armes litigieuses constitueraient un fait connexe � un d�lit politique. On entend par l� l'acte punissable selon le droit commun, mais qui b�n�ficie aussi d'une certaine immunit� parce qu'il a �t� accompli parall�lement � un d�lit politique, g�n�ralement pour pr�parer, faciliter, assurer ou masquer la commission de celui-ci, voire en procurer ult�rieurement l'immunit� (ATF 125 II 569 consid. 9b p. 578; 113 Ib 175 consid. 6b p. 180 et 78 I 39 consid. 5 p. 50). Le seul fait que des infractions aient �t� commises dans un certain contexte politique ne suffit pas pour admettre que l'on se trouve en pr�sence d'un d�lit politique prot�g� (ATF 117 Ib 64 consid. 5c p. 69; 115 Ib 58 consid. 5a p. 85; 113 Ib 175 consid. 6a p. 179).
6.2 Les recourants exposent que F.________ a re�u des autorit�s angolaises le mandat de n�gocier pour elles la livraison d'armes, en �change d'une commission. Ce mandat s'inscrivait dans la lutte engag�e par le gouvernement de la R�publique d'Angola contre la r�bellion arm�e de l'Unita, soit d'un conflit interne de nature politique. Sans doute. Il n'en demeure pas moins que les faits �voqu�s dans la demande n'ont pas �t� commis en relation avec un d�lit politique, absolu ou relatif, mettant en cause l'Etat requ�rant lui-m�me. La proc�dure ouverte en France, m�me si elle a eu un grand retentissement � cause de l'implication de personnalit�s politiques connues, n'a pas mis en lumi�re des faits qui pourraient �tre consid�r�s comme des d�lits dirig�s contre la s�curit� de cet Etat. Au demeurant, l'infraction originaire dont A.________ et F.________ sont soup�onn�s ne tient pas au courtage d'armes en tant que tel, mais � son caract�re illicite r�sultant du d�faut de l'autorisation minist�rielle n�cessaire pour une telle activit�. Quant aux d�tournements mis � la charge de A.________ et de F.________, au pr�judice de B.________ et de X.________, ils ne pr�sentent aucun caract�re politique. A cet �gard, la situation de fait peut �tre rapproch�e de celle qui a donn� lieu au prononc� de l'arr�t KK.________ (ATF 113 Ib 175), concernant la vente d'armes am�ricaines � l'Iran, dont une partie du produit avait �t� d�tourn�e pour �tre achemin�e � la r�bellion antisandiniste du Nicaragua. Dans un cas comme dans l'autre, les faits reproch�s aux vendeurs d'armes, malgr� leur coloration politique, ressortissent au droit commun r�primant le d�tournement de fonds. Pour le surplus, dans cet arr�t, le Tribunal f�d�ral avait, dans le contexte de l'esp�ce, d�ni� tout caract�re politique, relatif ou connexe, � la livraison d'armes consid�r�e isol�ment.
6.3 Le grief doit �tre rejet�. Pour le surplus, il n'y a, au stade de l'entraide, aucune raison de douter du caract�re authentique des attestations produites par les recourants, �manant des plus hautes autorit�s de la R�publique d'Angola; ces documents confirment le caract�re officiel de la mission de fourniture d'armes confi�e � F.________. Celui-ci ne pouvait cependant s'en pr�valoir pour violer la loi fran�aise, comme cela lui est reproch�. L'argument fond� sur le respect de la bonne foi entre Etats est ainsi hors de propos.
Sous l'angle de la double incrimination, les recourants all�guent que celle-ci n'�tait pas remplie au regard de l'art. 33 LFMG, au motif que l'infraction de vente illicite d'armes ne serait pas vis�e dans la demande compl�mentaire du 17 janvier 2001.
Selon la demande du 22 d�cembre 2000 et ses compl�ments des 2, 4 et 17 janvier 2001, les op�rations d�lictueuses mises � la charge de A.________ et de F.________ se d�composent en trois volets cons�cutifs: les ventes illicites d'armes � l'Angola, par l'entremise de X.________ et de B.________; le d�tournement du produit de ces ventes, au d�triment de X.________ et de B.________, correspondant, en France, � des abus de confiance et � des abus de biens sociaux; le transfert du butin sur des comptes ouverts en Suisse, correspondant � du blanchiment d'argent. La demande du 22 d�cembre 2000, ainsi que les compl�ments des 2 et 4 janvier 2001, indiquent, comme fait mis � la charge de F.________, le chef de commerce illicite d'armes, r�prim� par l'art. 24 du d�cret-loi de 1939, alors que cette mention ne figure pas dans la demande du 17 janvier 2001. Comme le pr�cise celle-ci, cette omission est voulue. Elle s'explique par le fait que, dans l'intervalle, la validit� des poursuites pour ce chef d'inculpation a �t� contest�e dans l'Etat requ�rant, avec la cons�quence que les investigations ont �t� suspendues en France s'agissant du premier volet des d�lits mis � la charge des pr�venus. Cette modification est sans importance. Elle ne signifie pas que l'accusation de vente illicite d'armes serait abandonn�e en France, mais tout au plus suspendue. Quand bien m�me le premier volet de l'accusation ne serait, en fin de compte, plus retenu contre les pr�venus, cela ne changerait rien au fait que ceux-ci resteraient inculp�s de d�tournements de fonds et de blanchiment. Or, contrairement � ce qui pr�vaut en mati�re d'extradition (ATF 125 II 569 consid. 6 p. 575), il n'est pas n�cessaire, dans l'entraide r�gie par la CEEJ, que la condition de la double incrimination soit r�alis�e pour chacun des chefs � raison desquels les pr�venus sont poursuivis dans l'Etat requ�rant. En l'esp�ce, les recourants ne pr�tendent pas que l'entraide devrait �tre refus�e pour les autres chefs d'inculpation que celui fond� sur l'art. 24 du d�cret-loi de 1939.
Pour les recourants, l'infraction vis�e � l'art. 16 du d�cret du 6 mai 1995, r�primant le d�faut de registre de ventes d'armes, devrait �tre consid�r�e comme b�nigne; l'entraide ne devrait pas �tre accord�e de ce chef.
Selon l'art. 4 EIMP invoqu� par les recourants dans ce contexte, la demande est rejet�e si l'importance des faits ne justifie pas la proc�dure. Cette r�gle s'applique aux cas consid�r�s comme des bagatelles (ATF 120 Ib 120 consid. 3d p. 127/128, et les arr�ts cit�s). L'infraction � l'art. 16 du d�cret de 1995 est passible d'une amende de 5�me classe (art. 102 ch. 1 du d�cret), dont le montant est de 10'000 FRF et de 20'000 FRF en cas de r�cidive (art. 131.13 ch. 5 CP fr.). On ne saurait dire qu'il s'agit l� d'un d�lit b�nin au sens de l'art. 4 EIMP. Cette disposition n'entre, partant, pas en consid�ration. Cela dispense le Tribunal f�d�ral d'approfondir la question de savoir si l'art. 4 EIMP est applicable � l'entraide r�gie par la CEEJ, qui ne contient pas de r�gle semblable (sur ce point, cf. Zimmermann, op. cit., n� 421 n. 586).
9.1 Ne sont admissibles, au regard des art. 3 CEEJ et 64 EIMP, que les mesures de contrainte conformes au principe de la proportionnalit�. L'entraide ne peut �tre accord�e que dans la mesure n�cessaire � la d�couverte de la v�rit� recherch�e par les autorit�s p�nales de l'Etat requ�rant. La question de savoir si les renseignements demand�s sont n�cessaires ou simplement utiles � la proc�dure p�nale instruite dans l'Etat requ�rant est en principe laiss�e � l'appr�ciation des autorit�s de poursuite. L'Etat requis ne disposant g�n�ralement pas des moyens lui permettant de se prononcer sur l'opportunit� de l'administration des preuves d�termin�es au cours de l'instruction men�e � l'�tranger, il ne saurait sur ce point substituer sa propre appr�ciation � celle du magistrat charg� de l'instruction. La coop�ration internationale ne peut �tre refus�e que si les actes requis sont sans rapport avec l'infraction poursuivie et manifestement impropres � faire progresser l'enqu�te, de sorte que la demande appara�t comme le pr�texte � une recherche ind�termin�e de moyens de preuve (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 121 II 241 consid. 3a p. 242/243; 120 Ib 251 consid. 5c p. 255). Le principe de la proportionnalit� emp�che aussi l'autorit� suisse d'aller au-del� des requ�tes qui lui sont adress�es et d'accorder � l'Etat requ�rant plus qu'il n'a demand� (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243; 118 Ib 111 consid. 6 p. 125; 117 Ib 64 consid. 5c p. 68, et les arr�ts cit�s). Au besoin, il lui appartient d'interpr�ter la demande selon le sens que l'on peut raisonnablement lui donner; rien ne s'oppose � une interpr�tation large de la requ�te s'il est �tabli que, toutes les conditions � l'octroi de l'entraide sont remplies; ce mode de proc�der �vite aussi une �ventuelle demande compl�mentaire (ATF 121 II 241 consid, 3a p. 243). Sur cette base, peuvent aussi �tre transmis des renseignements et des documents non mentionn�s dans la demande (arr�t non publi� D. du 7 d�cembre 1998, consid. 5). Il incombe � la personne touch�e de d�montrer, de mani�re claire et pr�cise, en quoi les documents et informations � transmettre exc�deraient le cadre de la demande ou ne pr�senteraient aucun int�r�t pour la proc�dure �trang�re (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371/372). Lorsque la demande vise � �claircir le cheminement de fonds d'origine d�lictueuse, il convient d'informer l'Etat requ�rant de toutes les transactions op�r�es au nom des soci�t�s et des comptes impliqu�s dans l'affaire (ATF 121 II 241 consid. 3c p. 244).
9.2 A l'appui du grief tir� du principe de la proportionnalit�, les recourants reprennent int�gralement les arguments pr�sent�s � la Chambre d'accusation et que celle-ci a rejet�s. Hormis ces points litigieux, les recourants ne s'opposent pas � la transmission du solde de la documentation rassembl�e pour l'ex�cution de la demande.
9.2.1 Les recourants ne sont pas habilit�s � agir pour s'opposer � la transmission de documents relatifs � des comptes dont ils ne sont pas les titulaires ou dont les titulaires ont recouru devant la Chambre d'accusation qui a d�clar� leurs recours irrecevables. Cela concerne les comptes nos 4, 11, 12, 13 et 16, tels que r�pertori�s ci-dessus.
9.2.2 Les recourants font valoir que certains comptes saisis ont �t� ouverts avant ou apr�s la p�riode pendant laquelle, selon l'expos� joint � la demande, les faits d�lictueux auraient �t� commis. La demande et ses compl�ments ne sont pas tr�s pr�cis sur ce point, puisqu'ils se bornent � indiquer que les contrats portant sur les ventes d'armes � l'Angola auraient �t� conclus en novembre 1993 et avril 1994. Il ressort toutefois de la demande, de mani�re implicite, que les d�tournements du produit de ces ventes auraient �t� effectu�s post�rieurement, pendant une p�riode ind�termin�e. Quant au trafic d'influence li� au financement des �lections au Parlement europ�en, il aurait eu lieu jusqu'� l'�poque de ces �lections, soit en 1999. En fixant la mission de la Suisse, les autorit�s de l'Etat requ�rant n'ont pas davantage fix� de limites temporelles quant aux investigations � entreprendre. La demande du 17 janvier 2001 tend � la remise de la documentation relative � tous les comptes d�tenus ou domin�s par F.________, sans aucune restriction. Il va de soi qu'une telle requ�te ne peut �tre admise que dans le respect du principe de la proportionnalit�, tel qu'il vient d'�tre d�fini. Dans une affaire o�, comme en l'esp�ce, les auteurs pr�sum�s de l'infraction sont soup�onn�s d'en avoir cach� le produit en Suisse, il est potentiellement utile aux magistrats fran�ais de conna�tre tous les mouvements de fonds effectu�s sur ces comptes, � moins qu'il ne puisse �tre �tabli, d'embl�e et de mani�re indiscutable, que certaines op�rations ne pr�sentent aucun lien, de quelle que sorte que ce soit, avec les faits d�crits dans la demande. En l'occurrence, l'enqu�te ouverte en France a notamment pour but de retracer le cheminement de chaque montant litigieux, lequel peut avoir emprunt� de multiples d�tours. Dans ce type d'infraction, il est fr�quent d'user d'interm�diaires, d'op�rations fictives, de stratag�mes divers, pr�cis�ment pour masquer l'origine v�ritable des fonds. Pour faire un tableau exact et complet de ces mouvements souvent complexes et tortueux, il est n�cessaire d'investiguer en amont et en aval du complexe de faits, � la p�riode pr�c�dant et suivant imm�diatement ceux-ci. Cela justifie de remettre la documentation concernant les comptes nos 1, 2, 3, 5, 6, 8, 9, et 17.
Pour les m�mes motifs, est sans pertinence l'argument selon lequel tel ou tel compte n'aurait rien re�u de X.________ ou de B.________, ni approvisionn� les comptes de ces soci�t�s, comme les recourants le disent des comptes nos 1, 2, 3, 5, 6, 8, 9, 17 et 18.
Peu importe, en outre, que certains comptes litigieux aient �t� utilis�s pour r�mun�rer des tiers apparemment sans rapport avec l'affaire (comme les recourants l'affirment pour les comptes nos 7, 8, 9 et 15). Il n'est en effet pas exclu que des fonds d'origine d�lictueuse aient pu servir � financer des op�rations � premi�re vue licite; c'est d'ailleurs l� le but m�me du blanchiment d'argent.
Contrairement � ce que les recourants pr�tendent, rien ne s'oppose � la transmission de la documentation concernant les comptes nos 2 et 10, malgr� que ceux-ci n'ont servi � aucune transaction. L'existence de ces comptes peut �tre utile � l'enqu�te ouverte en France, notamment pour dresser un tableau complet de la situation et permettre de proc�der � des recoupements. En outre, aucun int�r�t, de nature � s'opposer � l'entraide, n'est touch� par la communication de tels renseignements.
Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais en sont mis � la charge des recourants (art. 156 OJ), solidairement entre eux. Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 159 OJ).
Un �molument de 15'000 fr. est mis � la charge des recourants, solidairement entre eux. Il n'est pas allou� de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des recourants, au Juge d'instruction du canton de Gen�ve, Daniel Devaud, � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de la justice (B 122240 DAP.).

References: art. 178
 art. 2
 art. 2
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 21
 art. 21
 art. 16
 art. 17
 art. 78
 art. 226
 ATF 
 art. 2
 art. 3