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MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) - PDF
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Denise Corbeil
1 MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Monsieur le recteur d'académie de Rennes Objet du marché Mission de maîtrise d'œuvre relative travaux de réhabilitation du bâtiment 4 (l amphithéâtre n D, cafeteria et locaux communs) de l'insa de Rennes Marché en procédure concurrentielle avec négociation passé en application de l'article 71 du décret n du 25 mars 2016 des Marchés Publics et article 42-1.b de l'ordonnance n du 23 juillet Marché à tranche optionnelle selon l'article 77 du décret n L offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de février 2017 (mois zéro). Date du marché (Réservé pour la mention d'exemplaire unique du marché) Montant TTC Code CPV principal Imputation L'acte d'engagement comporte 15 pages dont l'annexe n 01 13/02/2017
2 ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) Monsieur le Recteur de l'académie de Rennes Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 130 du décret n du 25 mars 2016 Monsieur le recteur d'académie de Rennes Monsieur le recteur d'académie de Rennes Ordonnateur Comptable public assignataire Monsieur le directeur des finances publiques d'ille et vilaine Dans la suite du présent document le pouvoir adjudicateur est désigné "Maître de l'ouvrage". Il est rappelé que le terme de "marché public" désigne un marché ou un accord-cadre conformément à l'article 4 de l'ordonnance n du 23 juillet /15
3 ARTICLE PREMIER. CONTRACTANT(S) q Je soussigné, Nom et prénom : q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés : q Nous soussignés, Nom et prénom : Cotraitant 1 q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés : 3/15
4 Nom et prénom : Cotraitant 2 q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés : Nom et prénom : Cotraitant 3 q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés : 4/15
5 Nom et prénom : Cotraitant 4 q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés : Nom et prénom : Cotraitant 5 q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés : 5/15
6 après avoir : - pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (CCP) N DDTM35 du 15 décembre 2016 et des documents qui y sont mentionnés ; - produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés à l'article 50 du décret n du 25 mars 2016 ; q m'engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, la déclaration ou les certificats, attestations et déclarations mentionnés à et déclarations mentionnés à à l'article 51 du décret n du 25 mars 2016 ainsi que les attestations visées aux articles 1-9.1, et du CCP et, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies. q nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par : mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l'article 51 du décret n du 25 mars 2016 ainsi que les attestations visées aux articles ainsi que les attestations visées aux articles 1-9.1, et du CCP et, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me / nous lie toutefois que si son acceptation m' / nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation et rappelée en page de garde du CCP. ARTICLE 2. PRIX 2-1. Montant du marché L'offre de prix rémunère la mission définie à l'article 1-4 du CCP. Elle est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m 0 "études" fixé en page 1 du présent acte d engagement. Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 4-3 du CCP. Il est prévu une décomposition en tranches, les prestations ne sont pas réparties en lots. Le marché est rémunéré par un prix global forfaitaire dont la décomposition par éléments de mission figure à l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Le montant provisoire de cette rémunération est égal Montant hors TVA Fp : TVA au taux de 20 %, soit Montant TVA incluse : Arrêté en lettres à 6/15
7 La décomposition en tranches est la suivante : Tranche Montant hors TVA Montant TVA Montant TVA incluse Ferme Optionnelle 1 Total du marché Dès que le coût prévisionnel des travaux C est arrêté selon les modalités fixées à l'article 5-1 du CCP, la rémunération devient définitive dans les conditions suivantes : - A programme et mission constants, le montant définitif de la rémunération Fd est établi comme suit : Formule d'établissement du forfait définitif [1] - La part de l'enveloppe financière hors TVA C 0, affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, est de valeur février Montant sous-traité Montant sous-traité désigné au marché En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, un formulaire DC4 sera annexé au présent acte d'engagement pour chaque sous-traitant et indiquera la nature et le montant des prestations qui seront exécutées par chaque sous-traitant, son nom et ses conditions de paiement. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque formulaire annexé constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. q Prestataire unique Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de : Montant hors TVA Montant TVA incluse Les déclarations (article du décret ) des sous-traitants recensés dans les formulaires annexés, sont jointes au présent acte d'engagement. 7/15
8 q Groupement Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de : N du cotraitant Montant hors TVA Montant TVA incluse Total Les déclarations (article 45 de l'ordonnance n du 23/07/2015) des sous-traitants recensés dans les formulaires annexés, sont jointes au présent acte d'engagement Créance présentée en nantissement ou cession q Prestataire unique Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi de : q Groupement Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que nous pourrons présenter en nantissement ou céder est ainsi de : Cotraitant 1 Cotraitant 2 Cotraitant 3 Cotraitant 4 Cotraitant 5 8/15
9 ARTICLE 3. DUREE DU MARCHE ET DELAIS D EXECUTION Les stipulations correspondantes figurent aux articles 7 et 9-2 du CCP. ARTICLE 4. PAIEMENTS Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 4-2 du CCP. q Prestataire unique Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l'organisme bancaire : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. q Groupement Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l'organisme bancaire : au nom de : Cotraitant 1 sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) 9/15
10 Cotraitant 2 compte ouvert à l'organisme bancaire : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Cotraitant 3 compte ouvert à l'organisme bancaire : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Cotraitant 4 compte ouvert à l'organisme bancaire : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Cotraitant 5 compte ouvert à l'organisme bancaire : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) 10/15
11 Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. q Prestataire unique Le prestataire désigné ci-devant : q refuse de percevoir l'avance prévue à l'article 8-2 du CCP. q ne refuse pas de percevoir l'avance prévue à l'article 8-2 du CCP. q Groupement Les prestataires désignés ci-devant : q refusent de percevoir l'avance prévue à l'article 8-2 du CCP. q ne refusent pas de percevoir l'avance prévue à l'article 8-2 du CCP. Fait en un seul original le : Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des prestataire(s) : Visas Avis de l'autorité chargée du contrôle financier déconcentré le : Avis : le : 11/15
12 Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le : Reçu notification du marché le : Le prestataire / mandataire du groupement : Date d'effet du marché Reçu le l'avis de réception postal de la notification du marché signé par le prestataire / mandataire du groupement destinataire. Pour le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, le : (date d'apposition de la signature ci-après) 12/15
13 1. Eléments de mission de base ANNEXE N 1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT DECOMPOSITION ET REPARTITION DE LA REMUNERATION Tranche ferme Elément de mission Répartition par cotraitants Montant hors TVA APS % APD % PRO % ACT % EXE % VISA % DET % AOR % Total 100 % Forfait hors TVA de répartition de l élément de mission entre les cotraitants si la cotraitance est retenue Pourcentage de l élément de mission par rapport à la rémunération 13/15
14 Tranche optionnelle 1 1. Eléments de mission de base Elément de mission Répartition par cotraitants Montant hors TVA VISA % DET % AOR % Total 100 % Forfait hors TVA de répartition de l élément de mission entre les co-traitants si la co-traitance est retenue, Pourcentage de l élément de mission par rapport à la rémunération Récapitulatif des tranches Tranche ferme Tranche optionnelle n 01 Montant total du marché hors TVA Répartition par cotraitants Montant hors TVA Forfait hors TVA de répartition de l élément de mission entre les co-traitants si la co-traitance est retenue 14/15
15 Prestations Montant hors TVA Montant TVA Montant TVA incluse Mandataire - cotraitant 1 TVA % TVA % Prestation de mandat Total mandataire (I) Autres cotraitant N 2 TVA % TVA % N 3 TVA % TVA % N 4 TVA % TVA % N 5 TVA % TVA 15/15

References: l'article 71
 l'article 77
 l'article 130
 l'article 4
 l'article 50
 l'article 51
 l'article 51
 l'article 1
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8