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Timestamp: 2018-03-23 16:29:37+00:00

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French Revolution Digital Archive: Tome 17 : Du 9 juillet au 12 août 1790 - page 771
Tome 17 : Du 9 juillet au 12 août 1790 » page 771
Ordres de chevalerie. Mémoire du bailli de Virieu, . chargé des affaires de l'ordre de Malte (29 juillet 1790, t.XVII. p.398);—renvoi, sur la demande de Camus, à l'examen du comité de Constitution, augmenté de deux membres du comité militaire, de deux membres du comité de la marine et de deux membres du comité des pensions (ibid. et p. suiv.), — adjonction de deux autres membres pris dans le comité chargé de l'examen des traités et relations politiques (30 juillet, p. 426).
Orléans (Louis-Joseph-Philippe d'), député delà noblesse du bailliage de Crépy-en-Valois. Prête le serment civique (t. XVII, p. 46).
Pacte de famille. Observations de Dupont (de Nemours) sur ce traité avec l'Espagne, annoncées en séance (3 août 1790, t. XVII, p. 583); — autres observations, deLecouteulx de Canleleu. annoncées de même (ibid.); — texte des premières (p. 586 et suiv.); — texte des secondes (p. 599 et suiv).
Palasne de Champeaux, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Brieuc. Présente un projet de décret sur la distribution des récompenses publiques (t. XVII, p. 36 et suiv.).
Payeurs des rentes. Projet de décret y relatif, présenté par Lebrun au nom du comité des finances (7 août 1790, t. XVII, p. 651); — discussion: d'Allarde, Gaultier de Biauzat, Regnaud (de Saint-Jean-d"Angély) (ibid. et p. suiv.); — renvoi au comité des finances (ibid. p. 652).
Péage (Droit de). Jouissance de ce droit sous le pont du Quesnoy (département du Nord), par de Croy, malgré le décret du 15 mars 1790, signalée par d'El-becq (11 juillet 1790, t. XVII, p. 46); — discussion: Martineau, Merlin, d'Estourmel (ibid.); — renvoi aux comités féodal et d'agriculture et de commerce (ibid.) ; — projet de décret présenté par Merlin et autorisant la continuation du péage (13 juillet, p.68);—adoption (ibid. p. 69).
Pensions. Réclamation en faveur des enfants du maréchal de Lowendal (9 juillet 1790, t. XVII, p. 2); — discussion: Wimpffen, Fréteau (ibid.) ; — renvoi aux comités des pensions et militaire (ibid.). — Présentation, par Palasne de Champeaux, d'un projet de décret sur les pensions et les récompenses publiques (10 juillet 1790, p. 36); — discussion: Martineau, de Custine, d'André, Malouet, Emmery, de Mont-calm, Emmery, de Custine, Lanjuinais, d'Ambly, Le Chapelier, Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély \ Garat, aîné, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Le Chapelier, Malouet, Lanjuinais, d'Ambly, Prieur, Fréteau, Regnaud (deSaint-Jean-d'Angély), de Virieu, Camus, de Virieu, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), de Noailles, Lucas, Alquier, Fréteau, de Virieu, Freteau, Garat aîné, Rewbell, de Noailles, de Custine (ibid. et p. suiv.); — adoption des 12 premiers articles (ibid. p.39); — article 13 : d'Estourmel, de Custine, Populus (16 juillet, p. 134) ; — adoption (ibid.) ; — art. 14 : d'Estourmel, Camus, Populus (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid., p. 135); — adoption sans discussion des art. 15-21 (ibid. et p. suiv.); —art.22: Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), de Virieu, Barnave, Prieur (ibid ); — adoption (ibid.); — art. 23 : Folleville Ca-
c mus, Robespierre, Fréteau (ibid.); — adoption de l'art.
modifié (ibid.) ; — adoption sans discussion des art. 24-27 (ibid. et p. suiv.); — discussion du troisième projet do décret sur les pensions (relatif à leur suppre-sion); —art. I°r: Sinéty, Camus, de Virieu,Camus, de Virieu, Dupont (de Nemours), Fréteau, de La Galisson-nière, Prieur (ibid. p. 137 et suiv.) —Adoption d'un projet de décret formé de plusieurs amendements fondus ensemble et portant : Ie que les pensions, dons, traitements, etc., existant au le* janvier 1790 ou accordés depuis cette époque sont supprimés; 2» qu'il sera procédé à une création nouvelle de pensions; 3»que, par provision, tous les ci-devant pensionnaires seront payés des arrérages de la présente année de leurs pensions, si elles ne sont que de 600 livres et au-dessous (ibid. p. 139). — Adoption d'un projet de décret, présenté par Camus, au ncm du comité des pensions, portant qu'il ne sera payé par les administrations municipales et autres aucune pension au-delà de 600 livres (23 juillet, p. 300); — Présentation par le même, au nom des trois comités réunis, de la marine, des pensions et militaire, d'un décret sur le mode de rétablissement des pensions supprimées (26 juillet, p.348 et suiv.);—discussion : Martineau, Camus, de Foucault, Camus, de Foucault (ibid.j).350); — adoption de l'art. l6r (ibid.) ; — art. 2 : d'Elbecq, de Toustain, de Neuville, de Custine, d'Ambly, de Foucault, Dubois de Crancé, de Toulouse-Lautrec (ibid. et p. suiv.); — adoption de l'art, amendé (ibid. p. 351); — adoption sans discussion des art. 3 et 4 (ibid.): — art. 5 : d'Estourmel, de Murinais, Camus, Dubois de Crancé, Fréteau (ibid. et p. suiv.) ;
—	adoption de l'article amendé (ibib. p. 352);
—	adoption sans discussion de l'art. 6. (ibid.); — art. 7 : Delley d'Agier (ibid.); — adoption de l'art, amendé (ibid. et p. suiv.); — art. 8 : Delley d'Agier (ibid. p. 353) ; — adoption de l'art, amendé (ibid.); — adoption sans discussion des art. 9, 10 et 11 (ibid.); — art. 12: Lanjuinais, Garat aîné, Tuaut, Delley d'Agier (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — adoption des art. 13 à 17 (ibid. et p. suiv.) ; — décret confirmatif des exceptions provisoirement votées (ibid. p. 354); — proposition par Camus d'une addition à l'art. 7 (27 juillet, p. 379) ; — ajournée à la séance suivante (ibid.); — Camus lit une nouvelle rédaction de l'art. 1 (31 juillet, p. 442) ; — art. additionnels proposés : art. 1 à 3 adoptés sans discussion (ibid.); — art. 4 : de Montcalm, Camus, Fréteau, abbé Gouttes, Camus, (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 443); — art 5 adopté sans discussion (ibid.); — art. 6 : Fréteau, Camus, de Montcalm, de Noailles (ibid.); — adoption (ibid. et p. suiv.); — art. 7 adopté sans discussion (ibid. p. 444); — additions proposées : Wimpffen, Delley d'Agier, Camus, Dupont (de Nemours), Gaultier de Biauzat (ibid.) ;
—	renvoi au comité des pensions (ibid.) ; —- adoption d'un article particulier présenté par Camus relativement aux pensions établies sur la caisse de l'ancienne administration du clergé (ibid.). — ltapport par La Béveillère de Lépeaux sur les règles à observer pour la distribution des pensions et gratifications aux gens de lettres, savants et artistes (31 juillet, p. 444 et suiv.) ; —projet de loi (ibid. p. 445) ; — discussion : d'Élbecq, Blin, Martineau, Duquesnoy, Martineau, Camus, Fréteau (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 446). — Décrets sur les pensions mis dans leur ordre rationnel (3 août, p. 572 et suiv.); — article additionnel proposé parDupont (de Nemours) (ibid.); — rejet (ibid.). —Décret voté, sur la proposition de Camus, réglant le payement des arrérages dus aux pensionnaires (7 août, p. 650).
Périsse-Duluc, député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Parle sur des troubles à Lyon (t. XVII, p. 69), (p. 166).
Pétion de Villeneuve, député du tiers état du bailliage de Chartres. Parle sur l'armée (t. XVII, p. 89), — sur le pouvoir judiciaire (p. 208), — sur les écrits incendiaires (p. 508 et suiv.), (p. 509). — Présente une adresse de la société des amis des noirs (p. 626). — Parle sur une motion concernant les ' journées des 5 et 6 octobre 1789 (p. 654),

References: art. 14
 art. 15
 art. 23
 art. 24
 art. 2
 art. 3
 art. 5
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 12
 art. 13
 art. 1
 art. 4
 art. 6
 art. 7