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Timestamp: 2020-08-13 12:53:32+00:00

Document:
Art. 4 Bezeichnung der akademischen Mitarbeiter und Mitarbei...
Art. 5 Leitende wissenschaftliche Mitarbeiter und Mitarbeite...
Art. 7 Administrative und technische Mitarbeiter und Mitarbe...
Art. 12 Gastprofessoren und Gastprofessorinnen, Gastdozenten...
Bezeichnung der akademischen Mitarbeiter und Mitarbeiterinne...
Die Schulleitungen können zu leitenden wissenschaftlichen Mitarbeitern und Mitarbeiterinnen (maître d’enseignement et de recherche) und zu höheren wissenschaftlichen Mitarbeitern und Mitarbeiterinnen Personen ernennen, die eine akademische Laufbahn auf hohem Niveau absolviert haben und besonders qualifizierte Leistungen in Lehre und Forschung erbringen.
(Ordonnance sur l’EPFZ et l’EPFL)
La présente ordonnance s’applique à:
l’école polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ);
Section 2 Direction de l’école
1 La direction de l’école se compose du président et des autres membres de la direction de l’école qui lui sont directement subordonnés.
2 Les autres membres de la direction de l’école sont nommés sur proposition du président.
1 La direction de l’école remplit les tâches suivantes:
elle définit l’organisation de l’école, notamment la création, la suppression, les tâches et l’organisation des unités d’enseignement et de recherche, ainsi que des autres unités;
elle répond de l’assurance qualité, et évalue surtout la qualité de l’enseignement, de la recherche et des prestations de service.
2 Elle délibère valablement lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents. Elle prend les décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
3 Dans les affaires qui ne sont pas mentionnées à l’al. 1, la décision appartient au président.
Art. 4 Désignation des collaborateurs académiques dans l’enseignement et la recherche
La désignation des collaborateurs académiques actifs dans l’enseignement et la recherche est fixée dans l’annexe.
Art. 5 Maîtres d’enseignement et de recherche et collaborateurs scientifiques seniors
La direction de l’école peut nommer maître d’enseignement et de recherche et collaborateur scientifiques senior des personnes qui se distinguent par une carrière universitaire de haut niveau et qui accomplissent des prestations particulièrement qualifiées dans l’enseignement et la recherche.
1 Les collaborateurs scientifiques doivent être titulaires d’un diplôme d’une haute école.
2 Ils travaillent dans la recherche et l’enseignement.
Les collaborateurs administratifs et techniques effectuent des tâches de soutien dans l’enseignement, la recherche ou dans l’administration.
1 Les assistants doivent être titulaires d’un diplôme d’une haute école.
2 Ils sont liés à l’école par un contrat de droit public à durée déterminée.
3 Ils assistent le membre du corps enseignant auquel ils sont subordonnés dans l’enseignement et la recherche et approfondissent leurs connaissances scientifiques.
1 Le président de l’école peut proposer comme professeurs titulaires des privat-docents, des maîtres d’enseignement et de recherche, ainsi que des chargés de cours qui se sont distingués par leurs prestations universitaires et qui sont employés dans le domaine des EPF.
2 Les directeurs des établissements de recherche peuvent proposer aux écoles la candidature de personnes employées dans leur établissement et qui exercent en même temps l’une des fonctions mentionnées à l’al. 1 dans une école.
2 La venia legendi peut être retirée si, pendant deux ans, le privat-docent n’a pas dispensé de cours dans la branche concernée ou s’il n’a pas respecté ses obligations. Elle expire à la fin du semestre pendant lequel le privat-docent atteint l’âge de 65 ans.
4 Des honoraires peuvent être versés aux privat-docents pour l’enseignement dispensé; les mandats d’enseignement sont régis par les dispositions de l’art. 17a de la loi sur les EPF.1
1 Des chargés de cours peuvent être appelés à participer à l’enseignement.
1 Les écoles peuvent inviter des scientifiques et leur confier des tâches dans l’enseignement et la recherche.
2 La direction de l’école peut les désigner comme professeurs invités ou comme hôtes académiques.
4 Les mandats d’enseignement sont régis par les dispositions de l’art. 17a de la loi sur les EPF.1
Les candidats au doctorat doivent être inscrits dans une école, afin d’acquérir un doctorat en relation avec une filière d’étude.
1 Les étudiants sont inscrits dans une école en vue d’obtenir un diplôme EPF, un diplôme fédéral, un titre de bachelor ou de master ou un certificat dans le cadre d’une filière d’études, d’un échange ou d’une postformation.
Les étudiants, les auditeurs et les candidats au doctorat sont soumis au règlement disciplinaire édicté par la direction de l’école.
1 Afin d’exercer leurs droits de participation, les personnes suivantes relevant des écoles forment un groupe:
les maîtres d’enseignement et de recherche,
les membres du corps intermédiaire dans la mesure où ils n’ont pas de mandat d’enseignement:
2 Les personnes relevant des écoles ne peuvent être membres que d’un seul groupe.
3 Lorsqu’un groupe n’est représenté par aucune organisation ou est représenté par plusieurs organisations, la direction de l’école, en collaboration avec l’assemblée d’école, détermine la participation. Elle veille en outre à ce que les membres de chaque groupe puissent exercer leurs droits de participation, même s’ils n’appartiennent à aucune organisation.
Art. 18 Assemblée d’école
1 L’assemblée d’école se compose paritairement de plusieurs représentants de chaque groupe de personnes relevant de l’école.
3 L’assemblée d’école se donne un règlement interne et nomme son président, ainsi que ses organes.
1 Le Conseil des EPF et la direction de l’école consultent les groupes de personnes relevant de l’école et l’assemblée d’école, ainsi que les unités d’enseignement et de recherche concernées, avant de prendre des décisions d’intérêt général concernant l’école.
2 La direction de l’école consulte les groupes de personnes relevant de l’école, l’assemblée d’école et les unités d’enseignement et de recherche concernées avant de prendre des décisions concernant la création ou la suppression d’unité d’enseignement et de recherche, les questions de structure et les méthodes de formation.
3 La direction de l’école consulte les unités d’enseignement et de recherche concernées avant de prendre des décisions sur les filières d’étude et la réglementation des examens.
4 Dans le domaine de la planification, des représentants des groupes de personnes relevant de l’école participent aux commissions chargées de préparer la planification.
1 La direction de l’école veille à ce que les groupes de personnes relevant de l’école soient amplement informés, afin qu’ils puissent exercer leurs droits de participation.
2 Les groupes de personnes relevant de l’école et l’assemblée d’école sont consultés par la direction de l’école, pour le Conseil des EPF. La direction de l’école transmet leurs avis au Conseil des EPF.
Les écoles travaillent en collaboration avec les associations de personnel pour affaires concernant le personnel. La collaboration se fonde sur une convention au sens de l’art. 13 de l’ordonnance du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des EPF1.
Art. 22 Unités d’enseignement et de recherche
1 Pour remplir leurs missions d’enseignement, de recherche et de prestations de service, les EPF sont constituées en unités d’enseignement et de recherche.
2 Les unités d’enseignement et de recherche assument l’enseignement et la recherche, de même qu’elles garantissent les prestations de service dans leurs domaines spécifiques d’activité.
3 La direction de l’école peut créer d’autres unités.
1 Les écoles coordonnent leurs activités dans l’enseignement et la recherche entre elles et avec les établissements de recherche. Elles coordonnent notamment:
les conditions d’admission aux études;
les filières d’études;
2 Les écoles se consultent avant d’édicter des ordonnances concernant les études.
diplôme (dipl. «branche» de l’EPF);
bachelor (bachelor «branche» de l’EPF de Zurich ou de l’EPF de Lausanne);
master (master «branche» de l’EPF de Zurich ou de l’EPF de Lausanne);
docteur (dr. sc. de l’EPF de Zurich ou dr. sc. de l’EPF de Lausanne).
1 La direction de l’école peut octroyer des bourses et des prêts sur ses fonds.
2 Elle peut exempter des boursiers ou des étudiants dans le besoin de la taxe d’inscription et des autres taxes.
3 Une ordonnance édictée par de la direction de l’école règle les détails.
2 La planification des professorats se réfère à la planification stratégique du Conseil des EPF et au plan de développement de l’école.
Désignation des collaborateurs académiques actifs dans l’enseignement et la recherche

References: Art. 5

Art. 7

Art. 12

Art. 4

Art. 5

Art. 18

Art. 22