Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F13-12-2014-2C_643-2014
Timestamp: 2016-10-24 12:23:59+00:00

Document:
2C_643/2014 (13.12.2014)
2C_643/2014 � � Arr�t du 13 d�cembre 2014
R�vocation d'une autorisation d'�tablissement (UE/AELE),
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 12 juin 2014.
A.________, ressortissant portugais n� en 1965, est entr� en Suisse en 1983. Il y a obtenu successivement un statut d'�tudiant et de saisonnier. Il s'est �tabli dans le canton de Neuch�tel en 1985. Suite � son premier mariage, en 1988, avec une ressortissante italienne titulaire d'une autorisation d'�tablissement, il a d'abord �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour puis, le 27 juillet 1995, d'une autorisation d'�tablissement. De cette union sont n�s, en 1989 et 1991, deux fils. Le divorce du couple a �t� prononc� le 6 octobre 1993. En 1994, l'int�ress� s'est remari�. Il a divorc� en 2001. Le 9 d�cembre 2002, il a �pous� une ressortissante de la R�publique dominicaine titulaire d'une autorisation d'�tablissement, avec laquelle il avait pr�c�demment eu un fils, n� le *** 2001.
�A.________ a fait l'objet de plusieurs condamnations p�nales:
- le 26 ao�t 1987 � deux ans d'emprisonnement ainsi qu'� une expulsion du territoire suisse pour une dur�e de huit ans pour infraction grave � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121);
- le 11 d�cembre 1992 � cinq jours d'emprisonnement pour contravention et infraction � la LStup;
- le 8 d�cembre 1993 � trois ans d'emprisonnement pour infraction grave � la LStup, la peine ayant �t� suspendue au profit d'un traitement dans un �tablissement pour toxicomanes;
- le 14 avril 1998 � deux mois d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans pour violation d'une obligation d'entretien;
- le 23 janvier 2003 � deux mois d'emprisonnement pour violation d'une obligation d'entretien;
- le 24 mai 2004 � une amende de 1'000 fr. avec sursis pendant un an pour violation grave � la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1958 sur la circulation routi�re (LCR; RS 741.01);
- le 4 juillet 2007 � une peine privative de libert� de douze mois avec sursis pendant quatre ans pour contravention et crime contre la LStup;
- le 18 janvier 2008 � 25 jours-amende � 20 fr. et � une amende de 600 fr. pour infractions � la LCR et contravention � la LStup;
- le 6 mai 2009 � 65 jours-amende � 30 fr. et � une amende de 500 fr. pour infractions � la LCR et d�lit et contravention � la LStup;
- le 16 novembre 2012 � une peine privative de libert� de quatre ans (avec r�vocation du sursis octroy� le 4 juillet 2007) pour infractions graves et contravention � la LStup.
Par d�cision du 13 ao�t 2013, le Service des migrations de la R�publique et canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Service des migrations) a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de l'int�ress�. Sur recours, le D�partement de l'�conomie et de l'action sociale de la R�publique et canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le D�partement) a confirm� cette d�cision le 28 janvier 2014. A.________ a contest� ce prononc� devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal cantonal).
�Par arr�t du 12 juin 2014, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de l'int�ress�. Apr�s avoir notamment �cart�, par appr�ciation anticip�e, des requ�tes de preuves testimoniales, il a en substance jug� que les actes de A.________ repr�sentaient une atteinte tr�s grave � la s�curit� et � l'ordre publics et que les liens avec son fils et son �pouse, la longue dur�e de son s�jour en Suisse, son comportement correct depuis la commission des derni�res infractions, et son d�but d'int�gration sociale ne permettaient pas de contrebalancer les actes commis, l'important risque de r�cidive et la persistance dans les agissements d�lictueux. Il a en particulier relev� l'importante quantit� de coca�ne pure mise sur le march� par l'int�ress�, soit une fois 37,7 grammes (condamnation en 2007) et une fois 397 grammes (condamnation en 2012), le fait que celui-ci avait agi dans un unique but financier et qu'il n'avait pas collabor�, ainsi que sa situation financi�re ob�r�e (551'905 fr. de dettes accumul�es en date du 11 avril 2013, dont 439'480 fr. ont donn� lieu � des actes de d�faut de biens).
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, outre l'effet suspensif, principalement d'annuler l'arr�t du 12 juin 2014 du Tribunal cantonal, d'annuler la d�cision du 28 janvier 2014 du D�partement et de lui permettre de conserver son autorisation d'�tablissement, subsidiairement de renvoyer la cause aux autorit�s neuch�teloises pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision. Il se plaint de violations du droit f�d�ral et international, de violations du principe de la proportionnalit� et de son droit d'�tre entendu, ainsi que d'�tablissement inexact des faits.
�Par ordonnance du 15 juillet 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a admis la demande d'effet suspensif.
�Le Tribunal cantonal, le D�partement, le Service des migrations ainsi que l'Office f�d�ral des migrations concluent tous au rejet du recours.
�En sa qualit� de ressortissant portugais, le recourant peut pr�tendre � un titre de s�jour en Suisse, en vertu de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (Accord sur la libre circulation des personnes, ALCP; RS 0.142.112.681; cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179 s.; 129 II 249 consid. 4 p. 258 ss). La pr�sente cause ne tombe ainsi pas sous le coup de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, ni d'aucune autre clause d'irrecevabilit� figurant � l'art. 83 LTF. Partant, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte.
1.2.�Les conclusions et griefs dirig�s contre des d�cisions d'autres instances que l'arr�t attaqu� sont irrecevables en raison de l'effet d�volutif du recours aupr�s du Tribunal cantonal et au vu de l'exigence d'�puisement des instances (cf. art. 86 al. 1 let. a LTF). Pour cette raison, la conclusion tendant � l'annulation de la d�cision du D�partement est irrecevable (ATF 136 II 539 consid. 1.2 p. 543). En outre, le grief de violation du droit d'�tre entendu, dans la mesure o� il est dirig� contre la d�cision du D�partement (cf. ch. 2.1 ss du m�moire de recours), est �galement irrecevable (cf. arr�ts 2C_1066/2013 du 27 mai 2014 consid. 1.2; 2C_449/2013 du 21 f�vrier 2014 consid. 1.3 et les arr�ts cit�s).
1.3.�Au surplus, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours, dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), est recevable.
Sans invoquer de base l�gale, le recourant se plaint d'arbitraire dans l'�tablissement des faits.
2.2.�En l'occurrence, dans les motifs de son m�moire, le recourant rapporte certains faits qui n'ont pas �t� retenus par l'instance pr�c�dente, par exemple en relation avec le contenu de courriers de divers �tablissements p�nitentiaires. Il ne fait en r�alit� qu'invoquer un mauvais �tablissement des faits, sans exposer en quoi les conditions de l'art. 97 al. 1 LTF seraient r�unies et ne motive pas son �ventuel grief conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF. Il se contente de substituer ses vision et appr�ciation des faits � celles retenues par le Tribunal cantonal. Un tel mode de faire �tant inadmissible, le Tribunal f�d�ral v�rifiera la correcte application du droit sur la seule base des faits retenus par l'instance pr�c�dente.
Toujours sans invoquer de base l�gale, le recourant se plaint ensuite de ce que l'instance pr�c�dente a refus� d'administrer certaines preuves.
3.1.�Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'int�ress� d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes (ATF 137 IV 33 consid. 9.2 p. 48 s. et les r�f�rences cit�es). Ce droit suppose que le fait � prouver soit pertinent, que le moyen de preuve propos� soit n�cessaire pour constater ce fait et que la demande soit pr�sent�e selon les formes et d�lais prescrits par le droit cantonal (ATF 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505 s.). L'autorit� peut cependant mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376 s.; 136 I 229 consid. 5.3 p.236 s.).
3.2.�Ce n'est qu'� la derni�re phrase de son grief relatif au refus d'administrer des preuves que le recourant critique l'arr�t entrepris (ch. 2.4 du m�moire de recours; cf. consid. 1.2 ci-dessus). Il n'indique cependant pas du tout dans quelle mesure l'appr�ciation anticip�e des preuves effectu�e par l'instance pr�c�dente serait arbitraire. Sa motivation ne r�pondant aucunement aux conditions de l'art. 106 al. 2 LTF, son recours, sur ce point, doit �tre d�clar� irrecevable.
Le litige porte donc en d�finitive sur la question de savoir si, compte tenu des condamnations p�nales que le recourant a subies � partir de 1987, la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement est conforme au droit. Le recourant semble contester l'existence d'un risque de r�cidive caract�ris� et se pr�vaut d'un cadre de vie stabilis�, de son tr�s long s�jour en Suisse, de sa situation professionnelle stable ainsi que des r�percussions d'un retour forc� au Portugal sur sa vie priv�e et familiale.
5.1.�La LEtr ne s'applique aux ressortissants des Etats membres de l'Union europ�enne que lorsque l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsqu'elle pr�voit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEtr). Comme l'ALCP ne r�glemente pas la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement UE/AELE, c'est l'art. 63 LEtr qui est applicable (cf. art. 23 al. 2 de l'ordonnance f�d�rale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Conf�d�ration suisse et, d'autre part, l'Union europ�enne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association europ�enne de libre-�change [OLCP; RS 142.203]; arr�t 2C_473/2011 du 17 octobre 2011 consid. 2.1).
5.2.�Aux termes de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr, l'autorisation d'�tablissement peut �tre r�voqu�e si l'�tranger attente de mani�re tr�s grave � la s�curit� et l'ordre publics en Suisse ou � l'�tranger, les met en danger ou repr�sente une menace pour la s�curit� int�rieure ou ext�rieure de la Suisse. Selon l'art. 62 let. b LEtr, l'autorit� comp�tente peut r�voquer une autorisation notamment si l'�tranger a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e. Selon la jurisprudence, constitue une peine privative de longue dur�e au sens de cette disposition toute peine d�passant un an d'emprisonnement, ind�pendamment du fait qu'elle soit ou non assortie (en tout ou partie) du sursis (ATF 139 I 145 consid. 2.1 p. 147; 139 II 65 consid. 5.1 p. 72).
5.3.�Comme l'ensemble des droits octroy�s par l'ALCP, le droit de demeurer en Suisse ne peut �tre limit� que par des mesures d'ordre ou de s�curit� publics, au sens de l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP (cf. ATF 136 II 5 consid. 3.4 p. 12 s.).
�Conform�ment � la jurisprudence rendue en rapport avec l'art. 5 annexe I ALCP, les limites pos�es au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive. Ainsi, le recours par une autorit� nationale � la notion d'"ordre public" pour restreindre cette libert� suppose, en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction � la loi, l'existence d'une menace r�elle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t� (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les r�f�rences cit�es). Il faut proc�der � une appr�ciation sp�cifique du cas, port�e sous l'angle des int�r�ts inh�rents � la sauvegarde de l'ordre public, qui ne co�ncide pas obligatoirement avec les appr�ciations � l'origine des condamnations p�nales. Autrement dit, ces derni�res ne sont d�terminantes que si les circonstances les entourant laissent appara�tre l'existence d'une menace actuelle et r�elle, d'une certaine gravit� pour l'ordre public (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les r�f�rences cit�es). Il n'est pas n�cessaire d'�tablir avec certitude que l'�tranger commettra d'autres infractions � l'avenir pour prendre une mesure d'�loignement � son encontre; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de r�cidive soit nul pour que l'on renonce � une telle mesure. En r�alit�, ce risque ne doit pas �tre admis trop facilement et il faut l'appr�cier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas, en particulier au regard de la nature et de l'importance du bien juridique menac�, ainsi que de la gravit� de l'atteinte qui pourrait y �tre port�e. L'�valuation de ce risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menac� est important (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les r�f�rences cit�es). A cet �gard, le Tribunal f�d�ral se montre particuli�rement rigoureux en pr�sence d'infractions � la l�gislation f�d�rale sur les stup�fiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'int�grit� sexuelle (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s.; 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.; arr�t 2C_862/2012 du 12 mars 2013 consid. 3.1), �tant pr�cis� que la commission d'infractions qui sont en �troite relation avec la toxicomanie du d�linquant peuvent, selon les circonstances, att�nuer cette position de principe (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les r�f�rences cit�es).
5.4.�L'art. 8 par. 1 CEDH dispose que toute personne a droit au respect de sa vie priv�e et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par cette disposition n'est toutefois pas absolu. Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale ou � la protection des droits et libert�s d'autrui. Le refus de prolonger une autorisation de s�jour ou d'�tablissement fond� sur l'art. 8 par. 2 CEDH suppose une pes�e des int�r�ts en pr�sence et l'examen de la proportionnalit� de la mesure (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.2 p. 147 s.; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Pour appr�cier ce qui est �quitable, l'autorit� doit notamment tenir compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de prolonger une autorisation de s�jour. Normalement, en cas de peine d'au moins deux ans de d�tention, l'int�r�t public � l'�loignement l'emporte sur l'int�r�t priv� - et celui de sa famille - � pouvoir rester en Suisse (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.3 p. 148 s.; 135 II 377 consid. 4.3 et 4.4 p. 381 s.; 130 II 176 consid. 4.1 p. 185).
Il n'est pas contest� que le recourant remplit, de par ses nombreuses condamnations p�nales, qui lui ont valu, depuis 1987, des peines privatives de libert� d'une dur�e totale sup�rieure � dix ans, dont trois peines sup�rieures � un an, les motifs permettant de r�voquer son autorisation d'�tablissement, au sens des art. 63 al. 1 let. b et al. 2, ainsi que 62 let. b LEtr.
7.1.�Le recourant semble contester l'existence d'un risque de r�cidive. Il estime, en se fondant sur l'arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme (ci-apr�s: CourEDH)�
Udeh contre Suisse�du 16 avril 2013 (in Plaidoyer 2013/3 p. 58) que sa condamnation prononc�e en 2012 ne constitue pas � elle seule un crit�re permettant de justifier un renvoi de Suisse. S'agissant de ses pr�c�dentes condamnations, le recourant les relativise, soit en raison du fait que l'autorit� judiciaire ne consid�rait pas sa situation comme d�sesp�r�e, soit en raison de l'anciennet� de celles-ci. Il indique en outre avoir pris conscience de ses erreurs pass�es et ne plus avoir de rapport avec le monde de la drogue. Il rel�ve que les faits qui lui sont reproch�s remontent � bient�t quatre ans et qu'il s'est int�gr� depuis, d�s lors qu'il a repris une activit� professionnelle stable. Finalement, il fait encore en substance valoir que la r�vocation de son autorisation d'�tablissement ne respecte pas les conditions de l'art. 8 par. 2 CEDH.
7.2.�On peut ici en premier lieu rappeler que l'examen de la proportionnalit� sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH se confond avec celui impos� par l'art. 96 LEtr (arr�t 2C_1125/2012 du 5 novembre 2013 consid. 3.1).
7.3.�Il convient ensuite de mentionner que l'arr�t de la CourEDH sur lequel se fonde le recourant n'�nonce aucun principe nouveau et que sa port�e a �t� fortement relativis�e par le Tribunal f�d�ral (ATF 139 I 325 consid. 2.4 p. 327 ss; arr�ts 2C_280/2014 du 22 ao�t 2014 consid. 4.7; 2C_339/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.9; 2C_139/2013 du 11 juin 2013 consid. 7.5). Les d�veloppements que consacre le recourant au sujet de cet arr�t ne lui sont donc d'aucun secours en l'esp�ce.
7.4.�Pour le surplus, l'instance pr�c�dente a pris en consid�ration tous les �l�ments impos�s par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, de la Cour europ�enne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union europ�enne pour proc�der � la pes�e des int�r�ts, que ce soit en rapport avec le risque de r�cidive concret pr�vu � l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP ou avec l'ing�rence dans le droit au respect de la vie priv�e et familiale pr�vu � l'art. 8 par. 2 CEDH. Elle a ainsi correctement consid�r� l'�ge d'arriv�e du recourant en Suisse, l'activit� d�lictueuse qu'il y a d�ploy�e, la nature des infractions commises, la dur�e des condamnations et la gravit� des actes p�naux. L'instance pr�c�dente a �galement pris en consid�ration le but poursuivi par celui-ci, le comportement qu'il a adopt� lors de la proc�dure p�nale, sa pers�v�rance dans la d�linquance, le fait qu'il ex�cute actuellement sa peine sous la forme de travail externe et b�n�ficie d'un logement externe ainsi que sa situation financi�re. Le Tribunal cantonal a finalement encore notamment tenu compte de la dur�e et la qualit� du s�jour l�gal en Suisse, des cons�quences pour l'int�ress�, son �pouse et son fils mineur d'un d�part de Suisse et des possibilit�s d'int�gration � l'�tranger, du fait que le mariage ait eu lieu apr�s la commission de la plupart des infractions, respectivement des condamnations et que la conjointe les ait connues au moment de s'engager ou encore de la possibilit� des �poux de conserver des liens en d�pit de l'�loignement. Int�grant l'ensemble de ces circonstances, le Tribunal cantonal a retenu � juste titre que le recourant pr�sentait un risque de r�cidive concret et, par l� m�me, une menace actuelle pour l'ordre public, de sorte � justifier la limitation de son droit � la libre circulation. En outre l'int�r�t public � le maintenir �loign� de la Suisse l'emportait sur l'int�r�t priv� de celui-ci et de son �pouse � pouvoir y vivre ensemble. Le r�sultat de la pes�e des int�r�ts ainsi effectu�e est correct.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, dans dans la mesure o� il est recevable. Succombant, le recourant doit ainsi supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service des migrations, au D�partement de l'�conomie et de l'action sociale et au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: ATF 
 art. 86
 art. 23
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 63
 CourEDH