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Timestamp: 2017-12-11 07:52:22+00:00

Document:
Conditions générales de ventes - Ardamez • Plaques émaillées
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Ardamez au capital de
12 500 euro dont le siège social est à Nantes, 109 boulevard Michelet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 538 407 305 00019 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ardamez.com dénommée
ci-après l'’acheteur.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ardamez et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.ardamez.com,que l’'acheteur soit professionnel ou consommateur.
Art. 3 : Acceptation
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Ardamez.
Art. 4 : Modification
La société Ardamez se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.
Art. 5 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la société. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais
ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Art. 6 : Tarif
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société Ardamez se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Art. 7 : Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le site est ouverte aux acheteurs du monde
Les langues proposées sur le site sont les suivantes : Anglais / Français.
Art. 8 : Commande
Art. 9 : Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine ou dans un emballage adapté pour son transport, dans un état permettant sa remise en vente (il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite). Le délai de rétractation n'est pas applicable à tout produit personnalisé ou réalisé selon les spécifications du client (conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation).
Art. 10 : Modalité de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé E-transaction mise en place par le Crédit Agricole de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Art. 11 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Ardamez. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur au moment de la livraison. Les délais de livraison des produits en stock ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Pour les produits réalisés sur commandes ou qui ne sont pas en stock le délais maximum applicable est de six semaines.
Art. 12 : Garantie
Les produits en tôle émaillée sont garantis un an. La garantie ne couvre pas les dégradations volontaires ou involontaires consécutives à un choc. Toute réclamation entrant dans le cadre de la garantie devra nous parvenir avec la preuve d’achat mentionnant la date de l’achat ainsi que la pièce concernée. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans les trente jours suivant la livraison par courriel à contact@ardamez.com ou par voie postale à l'adresse suivante:
Art. 13 : Responsabilités
Art. 14 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Ardamez.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ardamez. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Ardamez.
Art. 15 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. La société Ardamez se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 27/12/2012 enregistrée sous le numéro : s3k0303312G
Art. 16 : Archivage - Preuve
La société Ardamez archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Ardamez seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Art. 17 : Règlement des litiges

References: Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16
 l'article 1348

Art. 17