Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900613/v2
Timestamp: 2020-01-17 22:13:27+00:00

Document:
modifié jusqu’au Règl. de l’Ont. 522/06
Version telle qu’elle existait du 23 novembre 2006 au 30 novembre 2006.
Remarque : Le 1er décembre 2006, la version anglaise de l’alinéa a) est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Voir le Règl. de l’Ont. 522/06, art. 1 et 11.
Remarque : Le 1er décembre 2006, l’article 2 est modifié par substitution de «paragraphes 106 (2), (3) et (4)» à «paragraphes 106 (3), (4) et (6)». Voir le Règl. de l’Ont. 522/06, art. 2 et 11.
Remarque : Le 1er décembre 2006, l’article 3 est modifié par substitution de «paragraphe 106 (3)» à «paragraphe 106 (4)». Voir le Règl. de l’Ont. 522/06, art. 3 et 11.
Remarque : Le 1er décembre 2006, l’article 4 est modifié par substitution de «paragraphe 106 (2)» à «paragraphe 106 (3)». Voir le Règl. de l’Ont. 522/06, art. 4 et 11.
Remarque : Le 1er décembre 2006, l’article 5 est modifié par substitution de «paragraphe 106 (3)» à «paragraphe 106 (4)». Voir le Règl. de l’Ont. 522/06, art. 5 et 11.
Remarque : Le 1er décembre 2006, l’article 6 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Voir le Règl. de l’Ont. 522/06, art. 6 et 11.
Remarque : Le 1er décembre 2006, la version anglaise de l’alinéa a) est modifiée par suppression de «upper». Voir le Règl. de l’Ont. 522/06, par. 7 (1) et art. 11.
Remarque : Le 1er décembre 2006, le paragraphe (3) est modifié par substitution de «paragraphe 106 (2)» à «paragraphe 106 (3)». Voir le Règl. de l’Ont. 522/06, par. 7 (2) et art. 11.
Remarque : Le 1er décembre 2006, la version anglaise de l’alinéa a) est modifiée par substitution de «a torso restraint» à «an upper torso restraint». Voir le Règl. de l’Ont. 522/06, par. 8 (1) et art. 11.
Remarque : Le 1er décembre 2006, la version anglaise de l’alinéa b) est modifiée par suppression de «upper». Voir le Règl. de l’Ont. 522/06, par. 8 (2) et art. 11.
Remarque : Le 1er décembre 2006, l’alinéa c) est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Voir le Règl. de l’Ont. 522/06, par. 8 (3) et art. 11.
Remarque : Le 1er décembre 2006, la version anglaise de l’alinéa a) est modifiée par suppression de «upper». Voir le Règl. de l’Ont. 522/06, par. 9 (1) et art. 11.
Remarque : Le 1er décembre 2006, l’alinéa b) est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Voir le Règl. de l’Ont. 522/06, par. 9 (2) et art. 11.
Remarque : Le 1er décembre 2006, le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
Voir le Règl. de l’Ont. 522/06, art. 10 et art. 11.

References: art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 11
 art. 11
 art. 11
 art. 11
 art. 11
 art. 11
 art. 11
 art. 10
 art. 11