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Timestamp: 2020-02-20 13:50:05+00:00

Document:
DEFF1510147A portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense.
Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
ARRÊTÉ portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense.
NOR D E F F 1 5 1 0 1 4 7 A
Version n°1 du 23 avril 2015 au 1 septembre 2015 Version n°2 du 2 septembre 2015 au 9 décembre 2015 Version n°3 du 10 décembre 2015 au 21 décembre 2015 Version n°4 du 22 décembre 2015 Version n°6 du 12 mai 2016 au 30 octobre 2017 Version n°7 du 31 octobre 2017 au 17 avril 2018 Version n°8 du 18 avril 2018 au 10 juillet 2018 Version n°9 du 11 juillet 2018 au 29 août 2018 Version n°10 du 30 août 2018 au 28 octobre 2018 Version n°11 du 29 octobre 2018 au 27 décembre 2018 Version n°12 du 28 décembre 2018
Précédent modificatif : Arrêté du 02 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement et conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités relevant de la direction générale de l'armement , Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux unités de management et aux centres de la direction générale de l'armement , Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire. , Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées et l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées. , Arrêté du 02 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense.
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 décembre 2014 portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense.
Référence de publication : JO n° 104 du 5 mai 2015, texte n° 4 ; signalé au BOC 22/2015
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1659 du 29 décembre 2014 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées ;
Vu l'arrêté du 6 février 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat,
Art. 1er. - Sont instituées ordonnateurs secondaires et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour la répartition et la mise à disposition des crédits de programmes du ministère de la défense ainsi que la prescription des besoins à satisfaire à partir de ces crédits, de leurs priorités et de leurs échéances les autorités mentionnées à l'annexe I, dans la limite de leurs attributions.
Art. 2. - Sont instituées ordonnateurs secondaires et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des recettes et des dépenses de programmes du ministère de la défense les autorités mentionnées à l'annexe II, dans la limite de leurs attributions.
Art. 3. - Sont instituées ordonnateurs secondaires et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'exercice des compétences prévues à l'article 162 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans la limite de leurs attributions :
1° Les autorités n'appartenant pas à l'administration centrale mentionnées dans l'arrêté du 21 février 2012 susvisé, sans préjudice de leurs attributions en matière de gestion logistique des biens ;
2° Les autorités mentionnées à l'annexe II.
Art. 4. - Les décisions de délégation de signature prises en application de l'article 10 du décret du 7 novembre 2012 susvisé par les ordonnateurs secondaires institués par le présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel des armées ou, le cas échéant, par insertion dans un recueil destiné à la publicité des actes administratifs.
Art. 5. - L'arrêté du 24 décembre 2014 portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense est abrogé.
Fait le 23 avril 2015.
(Modifé : Arrêtés du 10/12/2015 et du 22/12/2015 et Arrêté du 19/01/2016 et Arrêté du 02/02/2016 ).
144. - Environnement et prospective de la politique de défense
Armées, direction ou service
Directeur de l'institut de la recherche stratégique de l'Ecole militaire
Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité
146. - Équipement des forces
Directeur de l'unité de management « nucléaire, biologique et chimique »
Directeur de l'unité de management « Horus »
Directeur de l'unité de management « espace et système d'information opérationnels »
Directeur de l'unité de management « opérations d'armement hélicoptères et missiles »
Directeur de l'unité de management « avions de missions et de support »
Directeur de l'unité de management « avions de chasse et équipements »
Directeur de l'unité de management « opérations d'armement navales »
Directeur de l'unité de management « Cœlacanthe »
Directeur de l'unité de management « opérations d'armement terrestres »
178. - Préparation et emploi des forces
Commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Commandants de forces françaises à l'étranger
Directeur de l'enseignement militaire supérieur
Commandant de l'état-major interarmées de forces et d'entraînement
Commandants de base de défense
Directeur du service interarmées des munitions
Commandant du centre interarmées de coordination du soutien
Directeur du service logistique de la marine
191. - Recherche duale (civile et militaire)
212. - Soutien de la politique de défense
(Modifié : Arrêté du 02/02/2016 - art 4).
AUTORITÉS PROGRAMMES
Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Directeur du centre interarmées d'administration des opérations P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 191, P. 212
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationnée à Abou Dhabi) P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments des forces françaises au Sénégal (stationnée à Dakar) P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti) P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon (stationnée à Libreville) P. 144, P. 178, P. 212
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne) P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France) P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa) P. 144, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete) P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, P. 178, P. 212
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion) P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationnée à Abidjan) P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeurs des directions du commissariat en opération extérieure P. 144, P. 178, P. 212
Directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est (Metz) P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye) P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de la plate-forme achats finances Ouest (Brest) P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest (Rennes) P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est (Lyon) P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest (Bordeaux) P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est (Toulon) P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur du service exécutant de la solde unique P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin P. 178
Directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées P. 144, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de la section technique de l'armée de terre P. 144, P. 146, P. 178
Directeur du service de soutien de la flotte à Brest P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Chef du service contrats finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense P. 144, P. 146, P. 178, P. 212
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu P. 212, P. 902
Directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités P. 144, P. 146, P. 178, P. 191, P. 212
Directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil P. 144, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

References: l'article 75

Art. 1

Art. 2

Art. 3
 l'article 162

Art. 4
 l'article 10

Art. 5