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Timestamp: 2020-08-09 17:11:26+00:00

Document:
Conditions Générales Ren-Net SARL du 15 janvier 2020 – RenNet
Conditions Générales Ren-Net SARL du 15 janvier 2020
Ren-Net SARL 67, Grand-Rue
Tél. : +352 26 62 17 88 Fax. : +352 26 62 17 91
Notice RGPD Dans le cadre de son activité, Ren-Net SARL est amenée à traiter vos données personnelles. Par cette déclaration Ren-Net SARL s’engage à protéger votre vie privée et veille à la protection de vos renseignements personnels. Pour plus d’information nous vous invitons à consulter régulièrement notre site web ainsi que ce document se rapportant sur la confidentialité de données personnelles.
Art. 1. Les présentes Conditions Générales règlent les relations contractuelles entre Ren-Net et le Client. Elles s’appliquent en particulier à toutes les demandes de service effectuées par Ren-Net à la demande du Client. Toute commande ferme de la part du Client implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Les clauses dérogatoires ou complémentaires aux Conditions Générales ne sont valables qu’à condition d’avoir fait l’objet d’une acceptation écrite par Ren-Net.
Le fait de ne pas renvoyer ces conditions générales signées mais de continuer les prestations par Ren-Net marque l’accord du Client avec ces conditions générales.
Ni le Client, ni Ren-Net sont liés par un contrat. Ren-Net travaille sur des prestations de Devis. Les prestations sont annulables temporairement ou définitivement à tout moment, en respectant le délai minimal de 48 heures. Dans le cas d’une annulation (survenant moins de 48 heures avant la date prévue), Ren-Net se réserve le droit de facturer 100% du montant prévu au Client.
Art. 2. Le personnel mis à votre disposition sera toujours le même, sauf contre-ordre de votre part et en cas de congé ou de maladie. Tout notre personnel est en principe, équipé d’une tenue uniforme.
Art. 3. Nos Factures sont payables endéans 30 jours net et sans escompte par virement bancaire sur le compte de Ren-Net inscrit sur la facture. Passé ce délai, et conformément aux dispositions légales, loi du 18 avril 2004, les factures non réglées à leur échéance porteront intérêt aux taux directeur de la BCE majoré de 7%.
En cas de retard de paiement, Ren-Net se réserve le droit de suspendre ses prestations sans préavis ni mise en demeure jusqu’au règlement intégral des montants en souffrance.
En cas de contestation d’une facture, le Client devra, à peine de forclusion, adresser sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à Ren-Net endéans les 15 jours de l’envoi de la facture.
Art. 4. En cas de paiement par forfait, le contrat d’entretien est établi pour une durée d’un an avec 12 (douze) mensualités payables, permettant ainsi de baisser les factures de fin de mois. En cas de résiliation du contrat, signifiée par lettre recommandée avec un accusé de réception, un préavis de 3 (trois) mois devra être respecté de part et d’autre. En outre, un recalcul des factures sera nécessaire, prenant en compte les heures de travail réelles fournies jusqu’à cette date.
Art. 5. Frais de route.
Nettoyage hebdomadaire : En dessous de 2 heures, nous facturons 0,80 € par kilomètre.
Enlèvement déchets : 0,80 € par kilomètre à partir du chantier jusqu’au SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DES DECHETS (SIDEC) située à l’adresse suivante : rue de Niederpallen – z.a. Solupla, L-8506 Redange.
Art. 6. Toute augmentation effective des salaires, des charges sociales, fiscales et parafiscales et des tarifs sera répercutée sur nos prix de vente dès communication par voie
Art. 7. Ren-Net n’est pas responsable des pannes et avaries survenues sur le chantier ou sur du matériel qui lui est confié et de leurs conséquences, consécutives notamment à un défaut d’entretien, à une usure des pièces et organes nécessaires au fonctionnement du matériel présent sur place.
Art. 8. Ren-Net n’est pas responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse de la (des) clé(s) que le client a décidé de remettre à Ren-Net pour les prestations à effectuer. La société Ren-Net décline toute responsabilité en cas d’utilisation de la (des) clé(s) par une tierce personne détentrice des clés.
Art. 9. Ren-Net fournit les produits d’entretien. Le client fournit le matériel nécessaire et donne toutes les indications et informations nécessaires à/aux intervenant(es) de Ren-Net concernant le travail à effectuer. Ceci inclue les instructions pour des objets spéciaux ou matériaux/surfaces spécifiques.
Ren-Net n’est pas responsable de l’utilisation de produits autres que ceux fournis par Ren-Net. L’utilisation d’autres produits que ceux fournis par Ren-Net n’est pas couvert par l’assurance. Le client prend l’entière responsabilité des dommages causés suite à l’utilisation de produits d’entretien fournis par le client.
Art. 10. Responsabilité du client.
Le client s’engage à ne pas débaucher notre personnel à son profit pendant la durée du contrat et à respecter un délai minimum de 6 mois après cessation de celui-ci.
Le 1er mois de travail auprès du client, est un mois d’essai. Ce mois commence avec la 1ère journée d’intervention de notre part et durera jusqu’au mois suivant de la même date.
Nous ne prenons aucune responsabilité en cas de non-fonctionnement de votre aspirateur. Nettoyage des fins chantiers après construction :
A la fin des travaux de nettoyage, le chantier sera inspecté par le client, ensemble avec un responsable technicien de notre société.
En cas d’absence de celui-ci, le responsable technicien du chantier prendra le relais.
Chaque réclamation après la réception de nos travaux ne sera plus prise en considération.
Les clients privés nous mettent à disposition :
Un vestiaire à clef
Art. 11. Surfaces vitrées : Le matériel et les produits de nettoyage sont efficaces, bien adaptés et inclus dans le prix mentionné.
Fin chantier après construction : Le matériel, les produits et les machines sont inclus dans le prix.
Nettoyage hebdomadaire particuliers : Le matériel peut être inclus dans le prix, selon la demande du client.
Nettoyage professionnelle : Le matériel, les produits et les machines peuvent être inclus dans le prix, selon la demande du client.
Art. 12. Les Horaires sont à déterminer en fonction des tâches à accomplir et à votre convenance. Le tarif de nuit est entre 23.00-06.00 heures, les dimanches et les jours fériés sont calculés en supplément d’après le code de travail.
Art. 13. Les prestations fournies par Ren-Net sont considérées comme exécutées et acceptées conformément aux présentes conditions générales si le mandant ne formule pas de réclamations ou objections y relatives. Ren-Net répond des dégâts corporels et matériels causés manifestement par lui ou par son personnel lors de l’exécution de tâches contractuelles, si ces dégâts lui sont, immédiatement, mais au plus tard le deuxième jour de leur perpétration, dénoncés par écrit.
Art. 14. Dans l’éventualité d’un dommage, la responsabilité de Ren-Net est engagée à concurrence d’un montant équivalent au coût de la réparation à effectuer ou du remplacement, l’option au montant le moins élevé, en tenant compte de l’âge et de l’état des biens immédiatement avant le dommage causé.
Art. 15. Le Client autorise formellement Ren-Net à collecter, stocker et traiter des informations à caractère personnel le concernant. Ces informations seront intégrées dans la base de données de Ren-Net et seront utilisées pour les besoins de la facturation, le traitement des commandes et l’établissement des statistiques. Le Client a accès aux données personnelles le concernant. Il a également le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression des données le concernant. Ces données seront conservées 5 ans.
Art. 16. Les interprétations et tout litige éventuel se rapportant aux prestations effectuées par Ren-Net relèvent exclusivement des dispositions légales luxembourgeoises et de la juridiction aux tribunaux de Luxembourg.
Art. 17. La nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ne porte pas atteinte à la validité et l’application des autres dispositions.
EN FOI DE QUOI, les parties aux présentes on fait en sorte que les présentes Conditions Générales entre en vigueur au jour, au mois et à l’année indiqués ci-dessus en premier.
Ren-Net SARL
Fin des Conditions Générales Ren-Net SARL.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17