Source: https://rbdrinks.fr/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2018-06-21 19:42:28+00:00

Document:
Conditions générales de Vente | RBDRINKS
ART. 1.0 Préambule
La société RBDRINKS® se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. En validant son devis et sa commande le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
ART. 2.0 Commandes faites par les professionnels
RBDRINKS® confirme la commande du client une fois le devis rempli, daté, contre signé et tamponné reprenant tous les éléments de cette commande. Une fois le devis validé, et la preuve de paiement réceptionnée, les produits sont lancés à la fabrication et donc aucune annulation ne pourra être prise en compte.
ART. 3.0 Paiements
Tous les produits commandés sont payables en totalité à la commande. Sauf stipulation contraire, Modes de paiements acceptés : carte bancaire, virement bancaire, espèces, mandat cash et chèque, (uniquement pour la France) – Pour tout paiement par chèque supérieur à 3 000€ TTC, la fabrication débutera seulement après bon encaissement du chèque. (Hors cas particulier négocié et validé)
Les prix indiqués sont destinés aux professionnels stipulés en euros, HT hors taxe. La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
ART. 4.0 Livraison / Enlèvement professionnels
Tarifs Livraisons et transports:
RBDRINKS® livre ses clients en France et partout dans le Monde. Pour les livraisons le tarif sera distinctement indiqué sur le bon de commande (devis), et réglable directement à RBDRINKS®.
Le client peut retirer lui-même sa commande au dépôt, à l’adresse RBDRINKS® ZA Ponroy 7 avenue Clément Ader Bat D 94420 Le Plessis Trévise – France
Le client peut choisir d’utiliser son propre transporteur, la société RBDRINKS® ne sera pas tenue pour responsable en cas de problème effectif à une livraison défectueuse dû au transporteur indépendant à RBDRINKS®.
Tous nos produits incassables bénéficient d’une garantie de six mois à compter de la date de notre facture. Hors modification ou utilisation non conforme à nos indications.
ART. 5.0 Délai de livraison :
Après règlement du client, la commande est expédiée dans un délai minimum de 48h à 72h, selon la disponibilité des plannings de transport. Pour les commandes avec personnalisations les délais sont supérieurs. Le transporteur ne livre pas à l’étage ni à l’intérieur d’une habitation ou bureau. La commande sera livrée contre remise d’un reçu signé de la part du client. En cas de force majeure, ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, RBDRINKS® ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’un retard indépendant de sa volonté et non prévu avec le client. En cas de non-respect du délai indicatif dépassé de plus de 8 semaines, le client peut annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : RBDRINKS®- ZA Ponroy, 7 avenue Clément Ader Bat D – 94420 Le Plessis Trévise.
Si la lettre d’annulation parvient à RBDRINKS® alors que l’expédition ou la livraison est déjà effectuée, l’annulation ne sera pas prise en compte. Le cas échant, RBDRINKS® dispose d’un délai de 30 jours pour rembourser le client. Pour être livré : le client doit impérativement transmettre, lors de la commande, toutes les informations demandées nécessaires à la livraison, notamment un numéro de téléphone où il pourra être contacté pour une prise de rendez-vous. En passant commande, le client s’engage à réceptionner les produits qu’il a commandé à l’adresse de livraison indiquée.
Si la demande est faite par le transporteur, le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la commande. Lors de la livraison, le client s’engage à en contrôler le contenu et la conformité du bon de livraison par rapport à sa commande. Si les produits livrés sont bien conformes avec la commande passée chez RBDRINKS®, le client s’engage implicitement à signer le bon de livraison ou reçu remis par le transporteur. Cette signature signifie que le client reconnaît avoir pris possession de sa commande et qu’il en est satisfait. Il s’engage donc à ne porter aucune réclamation devant RBDRINKS®, qui ne saurait être tenu pour responsable. En cas de défaut de signature, le transporteur ne délivrera pas la marchandise. Les frais inhérents à une nouvelle livraison seront à prendre en charge par le client.
Art. 6.0 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception. Ce délai de rétractation de 14 jours, instauré par la loi Hamon (le délai étant de 7 jours avant cette loi), est applicable aux contrats conclus depuis le 14 juin 2014. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant de recommercialisé à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. Ce délai de rétractation n’est pas applicable aux produits vendus avec le marquage d’un logo ou autres sauf si le produit est défectueux.
ART. 7.0 Conditions de retour / Echange / Remboursement :
Le retour des produits donnera lieu à un échange ou remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s), sans la livraison. La demande d’échange ou de remboursement doit être faite dans les 14 jours à datée de la livraison pour être prise en compte. L’échange ou le remboursement ne comprennent pas les frais d’envoi et les frais éventuels de retour sauf si la responsabilité de RBDRINKS® est démontrée. Si le client souhaite échanger un ou plusieurs produits défectueux, RBDRINKS® s’engage à prendre à sa charge les frais de renvoi dans les trente jours qui suivent l’achat de la marchandise.
ART. 8.0 Problèmes lors de la livraison / enlèvement :
Le client devra porter des réserves précises sur son bon de livraison et refuser tout ou partie de la commande si celle-ci s’avère être défectueuse ou incomplète. En l’absence de ces réserves dans le cas d’un refus ou retour même partiel, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par RBDRINKS® et le client ne pourra obtenir ni remplacement, ni remboursement. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer sous 48H RBDRINKS®, en indiquant la référence de la commande, en contactant nos conseillers au +33(0)149769213 ou par courrier adressé à RBDRINKS ZA Ponroy 7 avenue Clément Ader Bat D 94420 Le Plessis Trévise – France.
ART. 9.0 Clause pénale en cas de non-paiement
Clause Pénale: 21% du principal TTC dû après mise en demeure. En signant le devis, le client reconnaît et accepte les clauses de ce contrat. Pour toutes contestations, le Tribunal de Créteil est seul compétent.
ART. 10.0 Réserve de propriété contestation, et marque déposée
Réserve de propriété : Nous nous réservons le droit de propriété sur nos marchandises jusqu’au complet paiement (Loi du 12 mai 1980). Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues ou utilisées. Pour toutes contestations, le Tribunal de Créteil est seul compétent.
Marque. Dessins. Modèles. Enregistrés S/N°009090812 – N°002268813-0001. Toutes copies de nos modèles à des fins commerciales sont strictement interdites.
ART. 10.1 Propriété intellectuelle, droit d’auteur, droit à l’image
Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. RBDRINKS a procédé à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Tous les droits qui ne vous seront pas spécifiquement cédés par contrat seront réservés à l’auteur (droit d’auteur RBDRINKS).
ART. 11.0 Conditions de garanties et Service après-vente
Une facture, servant de garantie, est adressée à la livraison ou par email. Tous les produits vendus par RBDRINKS® font l’objet de contrôles qualités très stricts et rigoureux garantissant l’utilisation du produit livré dans des conditions d’usage normales.
Ainsi, RBDRINKS® garantit : La conformité des produits livrés par rapports aux règlementations techniques en vigueur.
La qualité : le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d’usage de ces produits n’ont pas été respectées. Les produits utilisés ne sont ni repris ni échangés.
ART. 12.0 Clause juridictionnelle
Les présentes conditions générales de vente (comme tout contrat conclu avec la société RBDRINKS) sont soumises au droit français.
RBDRINKS® France

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

Art. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 10

ART. 11

ART. 12