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Document:
1P.478/2003 (12.11.2003)
1P.478/2003/svc
refus d'autoriser la soutenance d'une th�se de doctorat,
recours de droit public contre la d�cision de la Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve du
14 juillet 2003.
P.________, n�e en 1971, a effectu� ses �tudes � la Facult� des lettres de l'Universit� de Gen�ve (ci-apr�s: la Facult� des lettres); en juillet 1994, elle a obtenu la licence �s lettres en latin, langues et litt�ratures fran�aises et latines m�di�vales et histoire de l'Antiquit�, puis un compl�ment de licence en philologie romane en octobre 1994.
Briguant le grade de docteur �s lettres, P.________ s'est inscrite en automne 1994 afin de pr�senter une th�se abordant le sujet suivant "yyy".
Le 6 d�cembre 1994, le Coll�ge des professeurs de la Facult� des lettres a d�sign� le professeur R.________, comme directeur de th�se, et le professeur V.________, comme pr�sident du jury. Ce dernier a enregistr� le sujet de th�se de la candidate et lui a fix� un d�lai d'une ann�e pour pr�senter un m�moire de pr�-doctorat.
Dans un courrier du 9 ao�t 1995, le professeur R.________ a formul� certaines critiques � l'�gard du travail effectu� jusque-l� en sollicitant un compl�ment d'une trentaine de pages, comportant une clarification th�orique, avant toute soutenance de pr�-doctorat. Ce compl�ment a �t� remis au d�but du mois de d�cembre 1995.
Le 15 f�vrier 1996, le professeur V.________ a fait savoir que la candidate avait satisfait aux exigences du pr�-doctorat, � la condition expresse qu'elle soumette r�guli�rement � l'examen de son directeur de th�se les parties r�dig�es de son "work in progress".
Le 8 septembre 1997, P.________ a d�pos� sa th�se. Le 23 mars 1999, le Coll�ge des professeurs de la Facult� des lettres a d�sign� les professeurs S.________ et O.________ comme membres du jury.
Par d�cision du 11 mai 1999, notifi�e le 9 juin 1999, le Conseil d�canal de la Facult� des lettres de l'Universit� de Gen�ve (ci-apr�s: le Conseil d�canal) a refus� la soutenance de th�se. Il n'a pas suivi la majorit� des membres du jury qui se pronon�aient en faveur de la soutenance, en d�pit de s�rieuses r�serves, mais s'est ralli� � l'avis du jur� O.________, qui estimait que la th�se ne pouvait pas �tre publi�e sous sa forme actuelle et que, si des modifications importantes devaient lui �tre apport�es, il �tait souhaitable qu'elles le soient avant la soutenance. Il a d�s lors requis de la candidate qu'elle proc�de � une �laboration s�rieuse d'une assise th�orique de sa d�marche, ainsi qu'� une red�finition des concepts de base, et qu'elle justifie de mani�re plus articul�e la m�thode adopt�e. Contre cette d�cision, P.________ a form� une opposition qu'elle a retir�e le 25 juin 1999 apr�s avoir accept� de r�diger un chapitre th�orique suppl�mentaire, selon le voeu exprim� par le vice-doyen de la Facult� des lettres dans sa lettre du 16 juin 1999, tenant compte des remarques �mises par le professeur O.________ dans son m�mento en sept points et dans sa lettre du 17 juin 1999. Ce chapitre compl�mentaire a �t� d�pos� le 8 septembre 1999 et soumis pour rapport aux membres du jury, � l'exception du professeur S.________ qui avait donn� un pr�avis favorable � la soutenance.
Par d�cision du 12 octobre 1999, le Conseil d�canal a r�it�r� son refus d'autoriser la soutenance de th�se au motif que le compl�ment d'une quarantaine de pages d�pos� par la doctorante avait fait l'objet d'un nouveau rapport de trois des membres du comit� de th�se concluant � l'impossibilit� de soutenir la th�se dans son �tat actuel. Il a confirm� son refus sur opposition de l'int�ress�e le 9 d�cembre 1999. Au terme d'une d�cision prise le 6 avril 2000, la Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission de recours) a rejet� le recours form� contre ce prononc�. Par arr�t du 22 septembre 2000, le Tribunal f�d�ral a admis le recours de droit public form� par P.________ contre cette d�cision qu'il a annul�e, en raison de l'acc�s insuffisant au dossier assur� � la recourante et de l'absence de consultation du quatri�me jur�; il a renvoy� la cause � la Commission de recours, � charge pour celle-ci de compl�ter l'instruction et de statuer � nouveau, dans le respect du droit d'�tre entendu.
Le 15 novembre 2000, la Commission de recours a entendu P.________ et le professeur R.________. Elle s'est fait remettre un extrait du proc�s-verbal de la s�ance du Conseil d�canal du 12 octobre 1999 et une copie des documents sur lesquels celui-ci s'�tait fond� lors de son vote n�gatif du m�me jour. Par d�cision du 20 f�vrier 2001, elle a admis le recours et renvoy� la cause � la Facult� des lettres pour que celle-ci prenne une nouvelle d�cision sur opposition, apr�s avoir soumis le chapitre compl�mentaire au professeur S.________. Ce dernier a rendu son rapport le 29 mai 2001.
Statuant le 19 juin 2001, le Conseil d�canal a refus� l'autorisation de soutenance, compte tenu du fait que trois membres du jury s'�taient oppos�s � la soutenance et que le quatri�me avait clairement indiqu� qu'il fallait remettre l'ouvrage sur le m�tier. Il invitait en cons�quence l'int�ress�e � prendre contact avec le pr�sident du jury pour conna�tre les principales remarques et critiques des jur�s et la marche � suivre pour satisfaire � leurs exigences. Par d�cision du 22 ao�t 2001, la Commission de recours a d�clar� irrecevable le recours d�pos� contre cette d�cision par P.________ au motif que la d�cision attaqu�e devait faire au pr�alable l'objet d'une opposition; elle a transmis le recours � la Facult� des lettres pour �tre trait� en tant que tel. Le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours de droit public interjet� contre cette d�cision aux termes d'un arr�t rendu le 22 novembre 2001.
Le 21 d�cembre 2001, P.________ s'est fait remettre le rapport de synth�se du pr�sident du jury �tabli en vue du vote du Conseil d�canal du 19 juin 2001 et une annexe du 7 juin 2001 r�sumant l'avis du quatri�me jur�; le 20 janvier 2002, elle a compl�t� son opposition; elle est intervenue une premi�re fois le 14 f�vrier 2002 aupr�s du Rectorat de l'Universit� de Gen�ve, puis une seconde le 14 mars 2002 aupr�s de la Commission de recours pour se plaindre de la lenteur de la proc�dure, cette derni�re lettre �tant trait�e comme un recours pour d�ni de justice. Par d�cision du 16 avril 2002, notifi�e le 24 avril suivant, le Conseil d�canal a rejet� l'opposition. P.________ a recouru contre cette d�cision le 23 mai 2002. Le 6 ao�t 2002, la Commission de recours a d�clar� sans objet le recours pour d�ni de justice et ray� la cause du r�le, �tant donn� la d�cision sur opposition intervenue dans l'intervalle. Au terme d'un arr�t rendu le 26 septembre 2002, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours de droit public form� contre cette d�cision, faute d'un int�r�t actuel et pratique.
Par d�cision du 14 juillet 2003, la Commission de recours a rejet� le recours form� par P.________ contre la d�cision sur opposition du Conseil d�canal du 16 avril 2002. Elle s'est estim�e en mesure de statuer sans proc�der � l'audition orale de la jeune femme et des professeurs concern�s. Elle a en outre consid�r� qu'en raison de la complexit� de la cause et des d�marches entreprises aupr�s des autorit�s ex�cutives cantonales, qui avaient ralenti l'instruction du dossier, un d�lai de cinq mois pour statuer � compter de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 22 novembre 2001 n'�tait pas excessif. Sur le fond, elle a admis qu'en se fondant sur l'�valuation n�gative de tous les membres du jury, le Conseil d�canal pouvait, sans arbitraire et sans exc�der son large pouvoir d'appr�ciation, tenir pour vraisemblable que la th�se de doctorat serait consid�r�e comme insuffisante � l'occasion de sa soutenance. Elle a par ailleurs retenu que le refus d'autoriser la soutenance de th�se ne violait pas la libert� de la science. Elle a estim� enfin que la jeune femme n'avait jamais re�u de la part du Conseil d�canal la promesse effective ou l'assurance concr�te qu'elle pourrait effectivement soutenir sa th�se apr�s la r�daction d'un chapitre th�orique compl�mentaire et �cart� le grief tir� de la violation des r�gles de la bonne foi.
Agissant par la voie du recours de droit public, P.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision, d'examiner l'affaire sur le fond, de proc�der � son audition orale et � celle des professeurs concern�s, d'obliger la Facult� des lettres � produire le rapport positif du professeur S.________, �tabli pour le vote du Conseil d�canal du 11 mai 1999, de reconna�tre qu'une manoeuvre a �t� mise en place pour l'emp�cher d'obtenir son doctorat, de condamner la Facult� des lettres pour la simulation du vote du 12 octobre 1999 du Conseil d�canal et l'�tablissement de faux documents dont elle a fait usage, et de condamner l'Universit� de Gen�ve � lui accorder le dipl�me de doctorat �s lettres, avec la mention tr�s honorable. Invoquant les art. 5 al. 3, 9, 20 et 29 al. 1 Cst., elle d�nonce une violation de son droit � la protection de la bonne foi, de son droit � la protection contre l'arbitraire, de son droit � la libert� de la science et de son droit � �tre trait�e �quitablement et jug�e dans un d�lai raisonnable.
La Commission de recours se r�f�re � sa d�cision. L'Universit� de Gen�ve conclut au rejet du recours.
Form� dans le d�lai et les formes utiles contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ. Selon la pratique des autorit�s universitaires, le candidat au grade de docteur �s lettres a droit � l'autorisation de soutenir sa th�se s'il a des chances raisonnables d'obtenir la note minimale de 4; la qualit� pour agir de la recourante au regard de l'art. 88 OJ ne fait d�s lors aucun doute (cf. ATF 108 Ia 22 consid. 2 p. 25; 105 Ia 318 consid. 3b p. 323). Les conclusions qui vont au-del� de l'annulation de l'arr�t attaqu� sont en revanche irrecevables, dans la mesure ou aucune exception � la nature cassatoire du recours de droit public ne sont r�unies (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131/132, 173 consid. 1.5 p. 176).
Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a pas � v�rifier d'office si l'arr�t attaqu� est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 128 III 50 consid. 1c p. 53/54 et la jurisprudence cit�e). Par ailleurs, dans un recours fond� sur l'art. 9 Cst., le recourant ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit, mais il doit au contraire pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposant sur aucun motif s�rieux et objectif, apparaissant insoutenable ou heurtant gravement le sens de la justice (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 185 consid. 1.6 p. 189; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275/276). C'est � la lumi�re de ces principes qu'il convient d'examiner les griefs articul�s par la recourante.
Cette derni�re reproche tout d'abord � la Commission de recours de ne pas s'�tre prononc�e sur les arguments avanc�s en relation avec une pr�tendue violation des principes de l'activit� de l'Etat r�gi par le droit, au sens de l'art. 5 al. 3 Cst., et d'avoir examin� ce grief sous un angle qu'elle n'avait pas invoqu�. Contrairement � ce que la cour cantonale a retenu, elle pr�tend avoir re�u du Conseil d�canal l'assurance qu'elle pourrait soutenir sa th�se si elle d�posait un chapitre th�orique compl�mentaire.
3.1 Une autorit� se rend coupable d'un d�ni de justice formel si elle n'entre pas en mati�re sur des griefs qui pr�sentent une certaine pertinence (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 III 440 consid. 2a p. 441; 117 Ia 116 consid. 3a p. 117 et les arr�ts cit�s). En l'occurrence, l'objet du litige consiste uniquement dans le refus du Conseil d�canal d'autoriser la recourante � soutenir sa th�se, d�cid� le 19 juin 2001 et confirm� sur opposition de l'int�ress�e le 20 avril 2002. Cette d�cision s'est ainsi substitu�e � celle prise le 12 octobre 1999 par cette m�me autorit�. Les conditions dans lesquelles s'est d�roul�e la s�ance du Conseil d�canal ce jour-l� importent d�s lors peu et la recourante ne peut se pr�valoir d'aucun int�r�t pratique � faire constater une �ventuelle irr�gularit� qui aurait entach� la proc�dure de vote suivie � cette occasion ou le proc�s-verbal de la s�ance. En outre, pour peu qu'elles soient pertinentes, les accusations de manipulation du jury port�es � l'encontre du professeur R.________ ne sont pas �tablies. Aussi, en v�rifiant uniquement si le Conseil d�canal avait ou non tenu les engagements pris � l'�gard de la recourante dans le cadre de la solution amiable propos�e le 16 juin 1999, la cour cantonale a examin� le seul �l�ment susceptible de pr�senter une certaine pertinence en relation avec l'art. 5 al. 3 Cst. Le grief de d�ni de justice formul� � son endroit doit �tre rejet�, pour peu qu'il ait �t� �voqu� dans les formes requises � l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
3.2 Le principe de la bonne foi entre administration et administr� exprim� aux art. 5 al. 3 et 9 Cst. prot�ge le citoyen dans la confiance l�gitime qu'il met dans les assurances re�ues des autorit�s (ATF 129 I 161 consid. 4.1 p. 170 et les arr�ts cit�s). L'administration doit donc s'abstenir de tout comportement propre � tromper l'administr� et ne saurait tirer aucun avantage des cons�quences d'une incorrection ou insuffisance de sa part (ATF 124 II 265 consid. 4a p. 269; 121 I 181 consid. 2a p. 183 et les r�f�rences cit�es). Ainsi, � certaines conditions, le citoyen a le droit d'exiger de l'autorit� qu'elle se conforme aux promesses ou assurances pr�cises qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'� juste titre il a plac�e dans ces promesses ou ces assurances (ATF 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125; 118 Ib 580 consid. 1a p. 582). Il faut toutefois qu'il se soit fond� sur les assurances ou le comportement dont il se pr�vaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de pr�judice, et que la r�glementation n'ait pas chang� depuis le moment o� l'assurance a �t� donn�e (ATF 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 122 II 113 consid. 3b/cc p. 123 et les r�f�rences cit�es).
3.3 En l'occurrence, le 16 juin 1999, le vice-doyen de la Facult� des lettres a pr�cis� � l'attention de la recourante que la r�daction d'un chapitre de nature th�orique, expliquant les m�thodes adopt�es dans sa th�se, selon le souhait exprim� par le Conseil d�canal le 9 juin 1999, lui permettrait de pr�senter � nouveau son travail lors de l'une des premi�res s�ances du Conseil d�canal de l'ann�e 1999-2000 et de demander l'autorisation � la soutenance. L'octroi de cette autorisation d�pendait ainsi clairement d'une nouvelle appr�ciation du travail pr�sent�, tenant compte du compl�ment th�orique pr�sent�. La recourante devait en �tre consciente puisqu'elle a accept� de retirer son opposition � cette condition. La Commission de recours a ainsi admis � juste titre que P.________ n'avait pas re�u d'assurances formelles de la part du Conseil d�canal qu'elle se verrait d�livrer automatiquement l'autorisation de soutenir sa th�se si elle pr�sentait un chapitre th�orique compl�mentaire. Par ailleurs, la recourante reproche en vain au Conseil d�canal d'avoir soumis ce document pour rapport aux membres du jury. Une telle mani�re de faire n'�tait nullement exclue par la d�cision n�gative du 9 juin 1999 et son compl�ment du 16 juin suivant; elle pouvait se justifier par la n�cessit� de s'assurer que la th�se, ainsi compl�t�e, ne serait pas refus�e lors de la soutenance publique, faute de satisfaire aux exigences minimales requises par le jury.
Le grief tir� de la violation du principe de la bonne foi est ainsi mal fond�, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner si la recourante avait pris des dispositions sur lesquelles elle ne pouvait plus revenir sans subir de pr�judice en retirant l'opposition qu'elle avait faite � la d�cision du Conseil d�canal du 9 juin 1999.
La recourante voit ensuite une violation de son droit � ce que sa cause soit jug�e dans un d�lai raisonnable, garanti � l'art. 29 al. 1 Cst., dans le retard pris par le Conseil d�canal pour trancher son opposition, puis par la Commission de recours pour traiter son recours. Elle conteste en particulier avoir compliqu� le d�roulement de la proc�dure par ses interventions aupr�s des autorit�s ex�cutives cantonales.
Ce grief est toutefois sans objet d�s lors que les autorit�s incrimin�es ont statu� (cf. ATF 104 Ib 307 consid. 2c p. 314). Pour les raisons d�j� expos�es au consid�rant 1.1 de l'arr�t rendu le 26 septembre 2002 par le Tribunal f�d�ral dans le cadre de la m�me proc�dure, la recourante ne peut se pr�valoir d'aucun int�r�t pratique � faire constater un �ventuel retard injustifi� dans le traitement de sa cause. Par ailleurs, cette question ne pr�sente pas un int�r�t de principe suffisant qui justifierait de renoncer exceptionnellement � l'exigence d'un int�r�t actuel et pratique (ATF 127 I 164 consid. 1a p. 166 et les arr�ts cit�s).
La recourante reproche � la Commission de recours d'avoir viol� le droit � ce que sa cause soit trait�e de mani�re �quitable, ancr� � l'art. 29 al. 1 Cst., en statuant sans avoir examin� l'affaire au fond et sans avoir proc�d� � son audition et � celle des professeurs concern�s.
Le droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. ne conf�re toutefois pas � la partie � une proc�dure administrative le droit absolu d'�tre auditionn�e par l'autorit� avant que celle-ci rende sa d�cision (ATF 125 I 209 consid. 9b p. 219 et les r�f�rences cit�es). La recourante ne soutient pas que l'art. 31 du r�glement interne de l'Universit� de Gen�ve relatif aux proc�dures d'opposition et de recours du 17 mai 2000 (RIOR) lui donnerait un tel droit dans la proc�dure de recours. Elle n'indique pas non plus quels arguments elle aurait pu mieux faire valoir de cette mani�re, alors qu'elle s'est abondamment exprim�e par �crit. On observera au demeurant qu'elle a �t� confront�e � son directeur de th�se lors d'une audience tenue par la Commission de recours, le 15 novembre 2000. De ce point de vue, le droit d'�tre entendu de la recourante n'a pas �t� viol�.
Pour le surplus, les membres du jury ont indiqu�, dans leurs rapports respectifs, les raisons pour lesquelles ils estimaient ne pas pouvoir se prononcer en faveur de la soutenance de th�se, de mani�re suffisamment claire pour que le Conseil d�canal, puis la Commission de recours puissent statuer en connaissance de cause. La recourante pr�tend certes que les rapports n�gatifs des jur�s r�sulteraient d'une pression de son directeur de th�se et qu'il �tait n�cessaire d'entendre les membres du jury pour �lucider ce point. Ces accusations reposent essentiellement sur des conversations que la jeune femme aurait eues avec les diff�rents int�ress�s et rien ne vient les confirmer. Les avis des experts reposent au contraire sur une appr�ciation objective et critique du travail pr�sent�, avec des exemples pr�cis � l'appui des points sur lesquels l'argumentation d�velopp�e �tait, � leurs yeux, lacunaire ou non convaincante. Par ailleurs, le professeur R.________ a �t� entendu sur les accusations de manipulation des jur�s port�es contre lui lors de sa confrontation avec la recourante, le 15 novembre 2000, et n'a nullement reconnu les faits qui lui �taient reproch�s. Dans ces conditions, la cour cantonale pouvait admettre qu'une audition des membres du jury n'apporterait aucun �l�ment propre � �lucider cette question et renoncer � proc�der � cette mesure d'instruction sans violer le droit d'�tre entendue de la recourante. Cette derni�re n'est par ailleurs pas habilit�e � se plaindre pour la premi�re fois, dans le cadre du pr�sent recours, du manque d'ind�pendance de cette autorit�, pour autant que ce grief ait �t� articul� d'une mani�re conforme aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 129 III 445 consid. 4.2.2.1 p. 465 et les arr�ts cit�s). Enfin, le reproche fait � la cour cantonale de ne pas avoir examin� l'affaire sur le fond se confond avec celui tir� de l'arbitraire.
Les critiques �mises par la recourante en relation avec l'art. 9 Cst. sont, dans une large mesure, appellatoires et ne r�pondent pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 129 I 173 consid. 2.1 pr�cit�). Pour les raisons �voqu�es au consid�rant 3.1 ci-dessus, sont seuls recevables les griefs en relation directe avec la d�cision n�gative du Conseil d�canal du 19 juin 2001 et confirm�e le 16 avril 2002 sur opposition de l'int�ress�e. La recourante reproche � cet �gard � la Commission de recours de s'�tre born�e � constater que le refus du Conseil d�canal, fond� sur les rapports n�gatifs des quatre membres du jury, n'�tait pas arbitraire, sans s'interroger sur la valeur de leur contenu et sur les raisons qui ont amen� une majorit� des jur�s � proposer la soutenance au Conseil d�canal.
6.1 La Commission de recours dispose en principe d'un libre pouvoir d'examen en fait et en droit en vertu de l'art. 61 de la loi genevoise sur la proc�dure administrative, auquel renvoie l'art. 34 RIOR; elle l'a toutefois limit� � l'arbitraire, au motif que l'appr�ciation d'un travail de th�se dans un domaine aussi sp�cialis� que celui choisi par la recourante faisait appel � des connaissances sp�cifiques, dont ses membres ne disposaient pas (cf. � ce sujet, Fran�ois Paych�re, Pouvoir d'examen et pouvoir de d�cision du Tribunal administratif, RDAF 1999 I 543; Pierre Garrone, Les dix ans d'un organe de recours original: la Commission de recours de l'universit�, SJ 1987 p. 410). Le Tribunal f�d�ral fait preuve d'une m�me retenue en mati�re d'examens (ATF 121 I 225 consid. 4b p. 230) et, plus g�n�ralement, dans tous les domaines faisant, comme en l'esp�ce, intervenir une appr�ciation personnelle du travail et des connaissances du candidat de la part d'un jury d'experts (cf. arr�t P.1399/1982 du 20 juin 1983, consid. 4b paru � la RDAF 1983 p. 280). Il n'annule par cons�quent la d�cision attaqu�e que si l'autorit� intim�e s'est laiss�e guider par des consid�rations sans rapport avec l'�valuation des prestations de l'int�ress� ou manifestement insoutenables (ATF 121 I 225 consid. 4b p. 230; 118 Ia 488 consid. 4c p. 495; 106 Ia 1 consid. 3c p. 4).
6.2 En l'occurrence, le Conseil d�canal a consid�r� que le chapitre compl�mentaire r�dig� par la recourante ne r�pondait pas � ses attentes et qu'il ne permettait pas d'admettre avec une vraisemblance suffisante que P.________ puisse soutenir avec succ�s sa th�se et obtenir la note minimale requise de 4. Il s'est bas� en cela sur les avis n�gatifs formul�s par trois des quatre membres du jury et sur l'avis mitig� du quatri�me jur�, auxquels ledit chapitre a �t� soumis. La recourante n'�l�ve aucune objection sur les critiques que les membres du jury formulent dans leurs rapports respectifs concernant la qualit� du chapitre compl�mentaire pr�sent� et sa capacit� � r�pondre aux remarques exprim�es pr�c�demment sur la m�thodologie employ�e dans sa th�se. Elle se borne � mettre en doute la valeur des avis n�gatifs formul�s par les diff�rents membres du jury en fonction de diverses circonstances qui auraient d� conduire � les appr�cier avec circonspection. Il est douteux que le recours r�ponde sur ce point aux exigences de motivation d�duites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 121 I 225 consid. 4c p. 230).
Dans le cadre de son premier pr�avis, le professeur R.________ a clairement expliqu� les raisons pour lesquelles il s'�tait prononc� en faveur de la soutenance de th�se, malgr� de s�rieuses r�serves en rapport avec la d�marche employ�e et la gratuit� des m�thodes sur lesquelles elle se fonde; il �tait d'ailleurs appuy� dans sa d�marche par le professeur S.________. Il n'a toutefois pas �t� suivi par le Conseil d�canal qui s'est ralli� � l'avis du professeur O.________, suivant lequel la th�se n'�tait pas publiable en l'�tat; dans la mesure o� il avait �t� d�savou�, il n'avait d'autre choix que de rendre un nouvel avis n�gatif puisque, selon lui, la candidate n'avait pas tenu compte des remarques �mises par le Conseil d�canal dans la r�daction de son chapitre th�orique compl�mentaire et persistait � vouloir pr�senter sa th�se sous sa forme initiale. On ne discerne ainsi aucune incoh�rence dans l'attitude du directeur de th�se qui, apr�s avoir admis la soutenance, s'est ravis�. Le professeur V.________ n'a pas pris position lors du premier vote, afin de ne pas se d�partir de la neutralit� dont il devait faire preuve en sa qualit� de pr�sident du jury, laissant le soin au Conseil d�canal de trancher entre les avis divergents des autres membres du jury quant � l'opportunit� d'autoriser la candidate � soutenir sa th�se. Ce n'est que dans le rapport compl�mentaire r�dig� pour le vote du Conseil d�canal du 12 octobre 1999 qu'il a clairement pris position � l'encontre de la soutenance en motivant sa position sur ce point. On ne saurait d�s lors lui reprocher un quelconque revirement de sa part. Le professeur O.________ s'est pour sa part toujours prononc� � l'encontre de la soutenance de th�se, en insistant sur le refus de la recourante de tout dialogue scientifique. Quant au dernier membre du jury, il s'est d�clar� tout d'abord favorable � la soutenance, tout en relevant que certains points devaient encore �tre discut�s, avant d'adopter une position beaucoup plus nuanc�e dans le cadre de son rapport compl�mentaire du 29 mai 2001, en expliquant les raisons de son scepticisme.
Dans ces conditions, la Commission de recours n'avait aucune raison s�rieuse de mettre en doute la valeur des avis n�gatifs exprim�s par le jury, dont la recourante ne conteste au demeurant pas la teneur. Au vu de ces pr�avis, elle pouvait sans arbitraire admettre que le chapitre compl�mentaire th�orique �tait insuffisant � r�pondre aux exigences du Conseil d�canal, telles que formul�es dans la d�cision n�gative du 9 juin 1999 et compl�t�e le 16 juin suivant, et que la recourante ne pourrait raisonnablement obtenir la note minimale de 4 requise pour passer avec succ�s l'�preuve de la soutenance. Le refus d'autoriser P.________ � soutenir sa th�se n'est pas arbitraire. On observera au surplus que ce refus n'est pas d�finitif et que la recourante peut demander � soutenir une nouvelle fois sa th�se apr�s l'avoir remani�e en tenant compte des objections du jury.
La recourante pr�tend enfin que le refus du Conseil d�canal de l'autoriser � soutenir sa th�se de doctorat consacrerait une violation de la libert� de la science consacr�e � l'art. 20 Cst. en tant qu'il remet en cause l'ensemble du travail effectu� sur la base d'une motivation arbitraire et qu'il hypoth�que une �ventuelle carri�re universitaire.
La libert� de la science comprend les libert�s de l'enseignement et de la recherche scientifiques (Message du Conseil f�d�ral du 20 novembre 1996 relatif � une nouvelle Constitution f�d�rale, FF 1997 I 167). La libert� de l'enseignement scientifique appartient aussi bien aux enseignants qu'aux �tudiants et s'�tend ainsi � la r�daction d'une th�se de doctorat. Elle n'est cependant pas absolue; seule l'expression d'opinions scientifiques est garantie. La libert� de la science est ainsi soumise au respect de la v�rit� et de l'objectivit� scientifiques, et est inop�rante d�s que ses titulaires ne respectent plus les r�gles dict�es par la science (Nicole Florio, La libert� d'expression et la libert� acad�mique dans les universit�s en droits allemand, fran�ais et suisse, th�se Lausanne 1979, p. 204/205 et les r�f�rences cit�es). L'art. 8 al. 2 de la loi genevoise sur l'universit� va dans le m�me sens lorsqu'il subordonne l'exercice de la libert� acad�mique au respect des principes fondamentaux de l'enseignement et de la recherche (voir aussi � ce sujet, M�morial des s�ances du Grand Conseil, s�ance du 3 d�cembre 1971, p. 3430 � 3433). En d'autres termes, la libert� de la science permet � son titulaire de remettre en cause les th�ories �tablies et de d�velopper les siennes propres, pour autant qu'elles reposent sur une base scientifique (J�rg Paul M�ller, Grundrechte in der Schweiz im Rahmen der Bundesverfassung von 1999, der UNO-Pakte und der EMRK, 3�me �d., Berne 1999, p. 323; Verena Schwander, Grundrecht der Wissenschaftsfreiheit im Spannungsfeld rechtlicher und gesellschaftlicher Entwicklungen, th�se Berne 2001, p. 127).
En l'occurrence, la recourante ne pr�tend pas que les membres du jury auraient refus� de cautionner sa th�se de doctorat parce qu'elle s'�cartait ou remettait en cause des th�ories reconnues jusqu'ici ou pour d'autres consid�rations �trang�res au d�bat acad�mique; au contraire, ils ont reconnu l'int�r�t des id�es d�velopp�es dans la th�se, mais ont critiqu� la structure de celle-ci et le manque de rigueur scientifique de son auteur, en se fondant sur des exemples pr�cis pour illustrer leur propos. L'appr�ciation faite du travail pr�sent� par la recourante repose ainsi sur des crit�res objectifs et pertinents, propres � justifier un refus d'autoriser la soutenance. Les membres du jury n'ont d'ailleurs pas d�finitivement exclu d'accepter la soutenance si la th�se �tait revue et corrig�e dans le respect des principes de base de la discussion acad�mique. Dans ces conditions, le refus d'autoriser la soutenance de th�se dans son �tat actuel ne porte pas une atteinte inadmissible � la libert� de la science dont peut se pr�valoir la recourante. Le grief tir� de la violation de l'art. 20 Cst. est ainsi mal fond�.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable, aux frais de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'octroyer des d�pens aux autorit�s concern�es (art. 159 al. 1 OJ).

References: art. 5
 art. 86
 ATF 
 art. 5
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF