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Timestamp: 2020-05-25 21:48:45+00:00

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M.B. Index des textes publies le 1 aout 2014
M.B. Index des textes publiés le 1 août 2014
type loi prom. 15/05/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014007208 source ministere de la defense Loi modifiant diverses lois dans le cadre de l'engagement volontaire militaire type loi prom. 27/05/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014015138 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel po
type arrêté royal prom. 16/07/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014011406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui type arrêté royal prom. 22/07/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014007338 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux dans le cadre de l'engagement volontaire militaire type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 29, 38, 65 et 100 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de transition accordée en cas d'une pension de survie type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois « Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé » pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 dans le cadre du développement
type arrêté ministériel prom. 08/07/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 70 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de transition accordée en cas d'une pension de survi type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204736 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 34 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204734 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 31 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204733 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 30 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité
type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/07/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014036478 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/07/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014036475 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande
type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204825 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mars 2014 instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée Cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204826 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mars 2014 instituant, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie,
type avis prom. -- pub. 01/08/2014 numac 2014204614 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 juin 2014 et parvenue au greffe le 12 juin 2014, un recours en annulation totale ou partielle b. Par req type avis prom. -- pub. 01/08/2014 numac 2014204710 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 juin 2014 et parvenue au greffe le 30 juin 2014, un recours en annulation des articles 81, 88 et 92 de la C type avis prom. -- pub. 01/08/2014 numac 2014204708 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 juin 2014 et parvenue au greffe le 27 juin 2014, l'ASBL « Ligue des Contribuables » a introduit un recours type avis prom. -- pub. 01/08/2014 numac 2014204599 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 14 mai 2014 en cause de Anne-Françoise Vangansbergt contre la Communauté française, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 juin 2014, le Tribu « type avis prom. -- pub. 01/08/2014 numac 2014018269 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA SAGEVAS et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du 2 avril type avis prom. -- pub. 01/08/2014 numac 2014018273 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections c type avis prom. -- pub. 01/08/2014 numac 2014204712 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 juin 2014 et parvenue au greffe le 1 er juillet 2014, un recours en annulation de l'article 21 d Cette affai
type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014027217 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur d'eaux usées de Orgeo - Bertrix
type erratum prom. -- pub. 01/08/2014 numac 2014204075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires. - Erratum Au Moniteur belge n° 169 du 12 juin 2014, la modification suivante est à apporter : - p. 44681, lire ce qui suit : Par arr
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/08/2014 numac 2014204895 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2014, Mme Royaux, F., conseiller à la cour d'appel de Liège, est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. Par arrêté royal du 27 mai 2014,
type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/06/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204560 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/06/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204564 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/06/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204563 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédé type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/06/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204562 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Gouvernement à l'instigation desquels les procédures judiciaires de la Communauté germanophone sont menées type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/06/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204559 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/06/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204561 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement réglant la signature des actes juridiques du Gouvernement
type autorisation prom. -- pub. 01/08/2014 numac 2014011479 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2014-0038-A Par arrêté ministériel du 18 juillet 2014, est octroyée à Eni S.p.A. une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux dispositions de l'arrêté ro type autorisation prom. -- pub. 01/08/2014 numac 2014011478 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-062 Par arrêté ministériel du 18 juillet 2014, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Eni S.p.A., conformément aux dispositions de l'arrêté royal d
type liste prom. -- pub. 01/08/2014 numac 2014204438 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Liste des agents nommés au niveau 2+ Nomination 2002 Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 14 janvier 2003, Mme Pascale WAUTERS est nommée à titre définitif au grade de graduée technique, avec effet au 1 er Nominatio
type agrément prom. 02/06/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204737 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 35 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type agrément prom. 18/06/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204738 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 36 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB
type communication du selor prom. -- pub. 01/08/2014 numac 2014204931 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de médecins-experts en évaluation, **** **** sélection comparative de médecins-experts en évaluation (classe A2), ****, pour l'Institut national d'Assurance Maladie-****(...) L type communication du selor prom. -- pub. 01/08/2014 numac 2014204933 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins-chercheur , néerlandophones La sélection comparative de médecins-chercheur (Bruxelles) (m/f) (classe A2), néerlandophones, pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (ANG14206) a été clôt(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 01/08/2014 numac 2014204932 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins-experts médicaments, néerlandophones La sélection comparative de médecins-experts médicaments (classe A2), néerlandophones, pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (ANG14205) a été clôturée type communication du selor prom. -- pub. 01/08/2014 numac 2014204934 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins-chercheur , néeerlandophones La sélection comparative de médecins-chercheur (Gand et Anvers) (m/f) (classe A2), néerlandophones, pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (ANG14207)(...) Le nombre type communication du selor prom. -- pub. 01/08/2014 numac 2014204948 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG14240) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requ(...) . d type communication du selor prom. -- pub. 01/08/2014 numac 2014204952 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de technologues de laboratoire médical (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut scientifique de Santé publique (ANG14257) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre (...) Co
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References: l'article 138
 l'article 74
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 l'article 74
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 76
 l'article 74
 l'article 21