Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033922603&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-05-22 04:11:42+00:00

Document:
Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme | Legifrance
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NOR: DEVT1632561A
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-17-1, R. 342-3 et R. 342-12 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4311-1 à R. 4311-4-3, R. 4311-12, R. 4312-1 et R. 4313-75 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme,
Modifie Arrêté du 29 septembre 2010 - CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MOD... (V)
Modifie Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 1 (V)
Modifie Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 10 (V)
Modifie Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 11 (M)
Modifie Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 2 (V)
Modifie Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 20 (M)
Modifie Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 26 (V)
Crée Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 26 bis (V)
Modifie Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 27 (V)
Modifie Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 31 (M)
Modifie Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 32 (V)
Modifie Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 35 (V)
Modifie Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 37 (V)
Modifie Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 38 (V)
Abroge Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 39 (Ab)
Modifie Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 43 (V)
Modifie Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 5 (V)
Modifie Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 50 (V)
Modifie Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 51 (V)
La circulaire du 12 octobre 1964 relative aux visites périodiques à imposer aux chemins de fer à crémaillère et aux funiculaires est abrogée.

References: art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 2
 art. 20
 art. 26
 art. 26
 art. 27
 art. 31
 art. 32
 art. 35
 art. 37
 art. 38
 art. 39
 art. 43
 art. 5
 art. 50
 art. 51