Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb12202f.html
Timestamp: 2013-05-20 20:29:05+00:00

Document:
La Huiti�me Session de la Conf�rence des Parties de la CCCC (CdP-8) et les Septi�mes Sessions de l'Organe Subsidiaire de Mise en �uvre (SBI) et de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) de la CdP, ont ouvert leurs travaux mercredi 23 octobre, � New Delhi, en Inde. La Pl�ni�re de la CdP a entendu nombre de d�clarations d'ouverture et trait� nombre de questions d'organisation. Au cours de sa premi�re r�union, le SBSTA devait aborder un ensemble de questions organisationnelles et de th�mes m�thodologiques, y compris: la revue du travail m�thodologique; les directives relevant des Articles 5 (th�mes m�thodologiques), 7 (communication des donn�es) et 8 (�valuation des donn�es) du Protocole; les directives concernant l'�tablissement des rapports et l'�valuation des inventaires de GES fournis par les Parties vis�es � l'Annexe I; les circonstances particuli�res de la Croatie au titre de l'Article 4.6 (souplesse en faveur des pays en transition �conomique); et le transfert des technologies. Le SBI proc�da � l'examen de quatre th�mes inscrits dans le cadre des communications nationales �manant des Parties non vis�es � l'Annexe I, � savoir: l'am�lioration des directives; le travail du Groupe Consultatif d'Experts (GCE); la consid�ration de la quatri�me compilation-synth�se des communications nationales initiales; et la fourniture d'un soutien financier et technique. Des groupes de contact ont �t� convoqu�s pour d�battre des Articles 5, 7 et 8, et du GCE.
LA SEANCE D'OUVERTURE: Le Pr�sident de la CdP-7, Mohamed Elyazghi (Maroc), d�clara ouverte la CdP-8. Il attira l'attention sur l'importance des Accords de Marrakech, notant que le processus en �tait d�sormais au stade de la mise en application. La CdP �lit T.R. Baalu, Ministre Indien de l'Environnement et des For�ts, Pr�sident de la CdP-8, par acclamation. Le Pr�sident de la CdP-8, Baalu, souhaita la bienvenue aux participants et nota que les effets des changements climatiques se faisaient d�j� sentir. Il mit en exergue l'importance de la mise en application et parla des pays les plus vuln�rables aux changements climatiques et de la n�cessit� de mesures d'adaptation. Il indiqua qu'une "D�claration de Delhi" bas�e sur le consensus et traitant des changements climatiques et du d�veloppement durable constituait le r�sultat important attendu de la CdP-8.
Le Secr�taire Ex�cutif de la CCCC, Joke Waller-Hunter, mit l'accent sur le lien entre pauvret� et environnement �tabli au SMDD. Au sujet de l'�change d'informations entre les Parties, l'oratrice expliqua que le Secr�tariat y contribuera en accueillant les bases de donn�es concernant les �missions, ainsi que les politiques et mesures (P&M). LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Secr�tariat nota que 185 Etats et 1 organisation r�gionale ont ratifi� la CCCC. L'orateur indiqua que l'Afghanistan a d�pos� son instrument de ratification, le 19 septembre. S'agissant de l'ordre du jour provisoire (FCCC/ CP/2002/1, Add.1 et Add.2), le G-77/CHINE demanda l'exclusion de la proposition canadienne appelant � une d�cision sur les modalit�s devant encadrer la comptabilisation des quantit�s attribu�es en vertu de l'Article 7.4 (registres) du Protocole, en mati�re d'exportation de l'�nergie propre. L'UE d�clara que ce sujet devait �tre trait� par le SBI. Le repr�sentant s'opposa, par ailleurs, � la requ�te de l'ARABIE SAOUDITE d'inclure dans l'ordre du jour, un d�bat sur la mise en �uvre de l'Article 2.3 (effets adverses des P&M) du Protocole. L'ARABIE SAOUDITE pr�cisa que la question constituait un travail non achev� relevant du PABA et mit en relief l'int�r�t de l'�laboration d'une d'un projet de d�cision pour la CdP/MdP-1. Le CANADA mit en exergue la proposition appelant � une �nergie propre comme �tant prioritaire pour la r�ussite future du Protocole. L'ordre du jour fut adopt� avec ces points, et la question de la deuxi�me �valuation de l'ad�quation des engagements resta en suspens.
Le Pr�sident Baalu nota que les consultations se poursuivaient pour l'�lection des membres du bureau, autres que le Pr�sident. Il indiqua que la r�union de haut niveau �tait pr�vue sous forme de trois tables rondes cons�cutives, les 30 et 31 octobre, sur le th�me des changements climatiques et du d�veloppement durable. Le G-77/CHINE fit part de sa d�ception quant � la faiblesse du niveau des ressources financi�res fournies par les Parties vis�es � l'Annexe I, soulignant que l'action entreprise jusqu'ici a �t� symbolique. Appuy� par l'AUSTRALIE, au nom du Groupe 'Umbrella', l'orateur souligna l'importance du lien entre le d�veloppement durable et les changements climatiques. Mettant en exergue le principe des responsabilit�s communes mais diff�renci�es, la CHINE d�clara que le r�gime climatique devait tenir compte des demandes grandissantes en mati�re d'�nergie qui se produiront au fur et � mesure de l'am�lioration de la qualit� de vie dans les pays en d�veloppement. Le ZIMBABWE, au nom du Groupe Africain, appela � un soutien accru en faveur des projets d'adaptation.
LA SEANCE D'OUVERTURE: Le Pr�sident du SBSTA, Halld�r Thorgeirsson (Islande) proc�da � l'ouverture de la session. Evoquant la d�mission du vice-pr�sident du SBSTA, l'orateur indiqua qu'une nomination �tait attendue du GRULAC, pour son remplacement. Tatyana Osokova (Ouzb�kistan) servira en qualit� de rapporteur. Le SBSTA adopta l'ordre du jour provisoire (FCCC/ SBSTA/2002/7). LES THEMES METHODOLOGIQUES: Evaluation du travail m�thodologique effectu� dans le cadre de la CCCC et du Protocole: Le Secr�tariat introduisit le rapport �tabli sur ce nouveau point de l'ordre du jour, mettant en exergue cinq th�mes prioritaires ayant trait: aux inventaires de GES; aux �missions et aux suppressions effectu�es � travers les puits de fixation du gaz carbonique; aux P&M; aux technologies d'att�nuation et d'adaptation; et aux effets, � la vuln�rabilit� et � l'adaptation aux changements climatiques.
L'UE, la NORVEGE, l'ARABIE SAOUDITE et la NOUVELLE ZELANDE apport�rent leur appui � la consid�ration de ce point apr�s la SBSTA-17. L'INDE parla d'un r�cent atelier consacr� � l'am�lioration des capacit�s des pays en d�veloppement. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS mit en garde contre le risque de voir le Secr�tariat aller au del� de son mandat. Harald Dovland (Norv�ge) m�nera des consultations.
Les Directives relevant des Articles 5, 7 et 8 du Protocole: Au sujet de la pr�paration des donn�es requises dans le cadre de l'Article 7, de l'�valuation pr�vue en vertu de l'Article 8 et des lignes directrices devant encadrer les bonnes pratiques en vertu de l'Article 5.2 (ajustements), le Pr�sident Thorgeirsson mit en relief les questions devant �tre trait�es, notamment: les options offertes dans le traitement des donn�es confidentielles durant l'�valuation; la formation et le renforcement des capacit�s des �quipes d'experts charg�es de l'�valuation; les normes techniques � observer dans le domaine des �changes d'informations entre les registres nationaux, le registre du MDP et le livre des transactions; et l'�tablissement des rapports et l'�valuation des donn�es relatives aux quantit�s attribu�es et aux registres nationaux. L'UE se f�licita des progr�s r�alis�s quant aux options d�gag�es en mati�re de description des t�ches des �valuateurs et de la formation des experts. Le repr�sentant appuya une proposition appelant � l'�laboration d'�tudes de cas dans le domaine du calcul des ajustements devant �tre apport�s en vertu de l'Article 5.2. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS souligna l'importance des options d�gag�es pour le traitement des donn�es confidentielles et encouragea la transparence des donn�es des inventaires. L'ARABIE SAOUDITE d�clara que la formation des experts d'�valuation devait englober les experts des pays en d�veloppement. Le Pr�sident Thorgeirsson convoqua un groupe de contact pr�sid� par Helen Plume (Nouvelle Z�lande) et Festus Leboyera (Afrique du Sud). Au sujet des normes techniques devant �tre observ�es dans la mise en place des registres relevant de l'Article 7.4, Murray Ward (Nouvelle Z�lande) pr�senta un rapport sur les r�sultats des consultations intersessions tenues � New Delhi, les 19 et 20 octobre 2002. L'orateur mit l'accent sur les accords conclu sur: la n�cessit� d'avoir un cadre normatif commun; le besoin d'engager des experts techniques; une focalisation sur les d�tails de la conception des registres; et la poursuite de la collaboration avec le Secr�tariat de la CCCC. Le Pr�sident Thorgeirsson invita Ward � mener de nouvelles consultations.
Les directives concernant l'�tablissement des rapports et l'�valuation des inventaires de GES: Le Secr�tariat pr�senta un rapport sur les derni�res donn�es relatives aux inventaires de GES �manant des Parties vis�es � l'Annexe I au titre de la p�riode 1990 - 2000. L'orateur indiqua que des donn�es concernant les �missions et les suppressions de GES ont �t� fournies par 39 Parties vis�es � l'Annexe I, sur les 40 list�es.
Les circonstances particuli�res de la Croatie relevant de l'Article 4.6 de la CCCC: La CROATIE introduisit un nouveau papier technique. La YOUGOSLAVIE, contr�e par l'UE, indiqua qu'elle ne pouvait apporter son appui � la proposition croate fixant 1990, ann�e de r�f�rence. Le Pr�sident Thorgeirsson demanda � Jim Penman (Royaume-Uni) de convoquer un groupe de contact officieux. LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Pr�sident Thorgeirsson mit en relief le rapport annuel sur l'�tat d'avancement du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT) et le rapport sur l'ex�cution des activit�s relevant de la d�cision 4/CP.7. Il nota �galement le nouveau programme de travail du GETT annex� au rapport de la SBSTA-16. Le Pr�sident du GETT, Jukka Uosukainen (Finlande), pr�senta aux Parties un rapport sur la r�union du Groupe qui a pr�c�d� la CdP-8. Il indiqua que les discussions y avaient port� sur la d�termination des besoins technologiques, l'�change des donn�es technologiques, le renforcement des capacit�s, l'instauration d'environnements favorables et le soutien financier. Il se f�licita par ailleurs de l'�lection du nouveau Pr�sident du GETT, en la personne de William Bonsu (Ghana) et du vice-pr�sident William Bradley (Etats-Unis). La Belgique apporta son appui � la tenue d'un atelier du GETT consacr� � la question de l'instauration des environnements favorables, en 2003. Le G-77/ CHINE affirma que le transfert des technologies aux pays en d�veloppement a �t� peu efficace. Le porte-parole accueillit favorablement les nouvelles initiatives, telle que l'Initiative en mati�re de Technologies Climatiques et encouragea la fourniture d'une assistance dans les domaines de l'att�nuation des effets et de l'adaptation. L'INDE souligna que les approches par bribes n'�taient pas satisfaisantes et appuya la consid�ration des questions de l'acc�s aux ressources, du renforcement des capacit�s institutionnelles et de la participation de la communaut� du commerce et de l'industrie. LE SBI
LA SEANCE D'OUVERTURE: Le Pr�sident du SBI, Ra�l Estrada-Oyuela (Argentine) ouvrit la premi�re r�union de la SBI-17. L'ordre du jour y fut adopt�. LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I:
L'am�lioration des directives: Le Secr�tariat introduisit les directives am�lior�es propos�es pour les communications nationales des Parties non vis�es � l'Annexe I et la compilation-synth�se des soumissions des Parties. Pr�sentant un aper�u g�n�ral sur le financement des communications nationales initiales, le FEM nota que 137 pays ont per�u ensemble 80 millions de dollars, soit 8% du financement total r�serv� aux changements climatiques. Le FEM fit part de ses r�serves concernant les conditions � remplir retenues dans les directives propos�es pour l'�laboration des facteurs d'�mission locaux et pour l'�valuation de la vuln�rabilit� et de l'adaptation, et fit remarquer que sans ces directives, le niveau des conditions requises ne serait plus �lev� que de mani�re marginale par rapport � celui des conditions actuelles.
L'UE d�clara que les programmes d'action nationaux en mati�re d'adaptation des pays les moins avanc�s (PMA) doivent �tre pris en consid�ration dans les communications nationales. La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, avec le BANGLADESH et l'ERYTHREE, mit l'accent sur les difficult�s rencontr�es par les PMA dans l'�laboration des communications nationales et appela le SBSTA � aborder la question du soutien financier en leur faveur. L'INDE, appuy�e par la THAILANDE et l'IRAN, nota que les directives am�lior�es ne doivent pas aller au del� des conditions requises pour l'�laboration des rapports de la CCCC. Le CANADA, avec l'UE, mit en relief la n�cessit� d'avoir un financement adapt� � la demande. TUVALU attira l'attention sur les implications n�gatives �ventuelles pouvant d�couler du rattachement du financement des mesures d'adaptation � l'ach�vement des communications nationales. Le JAPON souhaita voir le texte du Pr�sident refl�ter un �quilibre entre les conditions requises dans l'�laboration des rapports concernant les mesures d'att�nuation et les mesures d'adaptation.
LE GCE: Le Secr�tariat introduisit les soumissions des Parties. Le Pr�sident du GCE, Mahendra Kumar (Fidji) pr�senta le rapport final du GCE, soulignant que le processus du GCE jouait un r�le important dans le domaine du renforcement des capacit�s, � travers l'�change d'exp�riences et la d�termination des probl�mes et des contraintes techniques. Le GCE formula plusieurs recommandations, y compris celles appelant � faire en sorte que des ressources financi�res et techniques additionnelles soient mobilis�es et que le GIEC �labore des m�thodes et des outils d'�valuation d'impact � des �chelles temporelles pertinentes pour les d�cideurs politiques. Le Pr�sident du SBI, Estrada, indiqua qu'un groupe de contact pr�sid� par Jos� Romero (Suisse) proc�dera � l'examen de ce point de l'ordre du jour. La compilation-synth�se: Au sujet de l'examen de la quatri�me compilation-synth�se des communications nationales initiales des Parties non vis�es � l'Annexe I, le Pr�sident Estrada indiqua que le Secr�tariat �laborera un rapport qui sera examin� � la SBI-18. COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Le Secr�tariat introduisit le rapport sur l'�tat d'avancement de l'�valuation des troisi�mes communications nationales. Le Pr�sident Estrada d�clara que les Parties aborderont, entre autres sujets, la question des dates �ventuelles de la soumission des quatri�mes communications nationales. LES GROUPES DE CONTACT
LES ARTICLES 5, 7 ET 8: Un groupe de contact, convoqu� par Helen Plume et Festus Luboyera, se r�unit dans le courant de l'apr�s-midi. Le G-77/CHINE requit un d�lai pour l'examen des documents pertinents. Les d�l�gu�s discut�rent du timing des proc�dures d'�valuation exp�ditive permettant le retour � l'�ligibilit� � l'utilisation des m�canismes. Au sujet des parties en suspens des directives relevant des Articles 7 et 8, l'UE fit circuler un papier sur la pr�vention et la r�solution des probl�mes techniques et des d�calages dans les normes techniques et dans les textes des rapports d'�valuation. Les d�l�gu�s endoss�rent la proposition appelant � l'�laboration d'�tudes de cas dans le cadre de Article 5.2 du Protocole. Retournant � la question de la formation des experts membres des �quipes d'�valuation, le Secr�tariat mit en relief les plans d'ex�cution du programme de formation pilote. Au sujet du traitement devant �tre r�serv� aux donn�es confidentielles, les d�l�gu�s proc�d�rent � un �change pr�liminaire de points de vue, et d�cid�rent de renvoyer la question � la SBSTA-18. LE GCE: Tard dans la soir�e, les Parties d�battirent du soutien apport� par le FEM aux communications nationales initiales et des implications financi�res des directives am�lior�es propos�es.
Le pr�sident sortant et le nouveau pr�sident de la CdP ayant tous deux soulign� que le processus des changements climatiques �tait en train de passer de sa phase d'�laboration � celle de l'ex�cution, l'absence de bruits dans les salles de r�union de 'Vigyan Bhawan' semble confirmer que l'action se d�roule ailleurs. Nombre de participants ont fait remarquer que cette CdP se r�duirait � la r�union des organes subsidiaires. D'autres observateurs ont, toutefois, affirm� �tre heureux de rencontrer une multitude d'ONG du Sud qui ne sont pas normalement pr�sentes aux r�unions de la CdP. A SUIVRE AUJOURD'HUI
SBSTA: Le SBSTA se r�unira � 10h en Salle 5. Les d�l�gu�s poursuivront leurs travaux � 15h dans la Salle des R�unions Pl�ni�res. SBI: Le SBI se r�unira � 10h dans la Salle des R�unions Pl�ni�res, � 15h, en Salle 5 et � 20h, dans la Salle des R�unions Pl�ni�res.
ARTICLES 5, 7 ET 8: Un groupe de contact sera convoqu� � 15h en Salle 4.

References: l'Article 4
 l'Article 7
 l'Article 2
 l'Article 7
 l'Article 8
 l'Article 5
 l'Article 5
 l'Article 7
 l'Article 4