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Timestamp: 2018-07-17 13:58:12+00:00

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Arrêté du 22 juillet 1993 Riant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire | Legifrance
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Arrêté du 22 juillet 1993 Riant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire
SONT INTERDITS SUR TOUT LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET EN TOUT TEMPS,DANS LES CONDITIONS DETERMINEES PAR LES ART. R211-1 A R211-5 DU CODE RURAL,LA DESTRUCTION OU L'ENLEVEMENT DES OEUFS OU DES NIDS,LA DESTRUCTION,LA MUTILATION,LA CAPTURE OU L'ENLEVEMENT,LA NATURALISATION DES AMPHIBIENS ET DES REPTILES SUIVANTS OU,QU'ILS SOIENT VIVANTS OU MORTS,LEUR TRANSPORT,LEUR COLPORTAGE,LEUR UTILISATION,LEUR MISE EN VENTE,LEUR VENTE OU LEUR ACHAT.
ABROGE L'ARRETE DU 24-04-1979.
ENVIRONNEMENT , PROTECTION DE LA NATURE , PROTECTION DE L'ANIMAL , ESPECE PROTEGEE , AMPHIBIEN , REPTILE , DESTRUCTION , ENLEVEMENT , CAPTURE , VENTE , LISTE
JORF n°209 du 9 septembre 1993 page 12655
Art. 1er. - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, la destruction ou l’enlèvement des oeufs ou des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la naturalisation des amphibiens et des reptiles suivants ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :
Euprocte des Pyrénées, Euproctus asper (Dugès, 1852) ;
Euprocte corse, Euproctus montanus (Savi, 1838) ;
Salamandre noire, Salamandra atra Laurenti, 1768 ;
Salamandre tachetée, Salamandre salamandra (Linné, 1758) ;
Salamandre de Lanza, Salamandra lanzai Nascetti, Andreone, Capula et Bullini, 1988 ;
Triton alpestre, Triturus alpestris (Laurenti, 1768) ;
Triton crêté, Triturus cristatus (Laurenti, 1768) ;
Triton marbré, Triturus marmoratus (Latreille, 1800) ;
Triton palmé, Triturus helveticus (Razoumowski, 1789) ;
Triton ponctué, Triturus vulgaris (Linné, 1758) ;
Triton de Blasius, Triturus blasii (De l’Isle, 1862).
Crapaud accoucheur, Alytes obstetricans (Laurenti, 1768) ;
Crapaud sonneur à ventre jaune, Bombina variegata (Linné, 1758) ;
Discoglosse corse, Discoglossus montalentii Lanza, Nascetti, Capula et Bullini, 1984 ;
Discoglosse peint, Discoglossus pictus Otth, 1837 ;
Pélobate cultripède, Pelobates cultripes (Cuvier, 1829) ;
Pélobate brun, Pelobates fuscus (Laurenti, 1768) ;
Crapaud commun, Bufo bufo (Linné, 1758) ;
Crapaud calamite, Bufo calamita Laurenti, 1768 ;
Grenouille des champs, Rana arvalis Nilsson, 1842 ;
Grenouille agile, Rana dalmatina Bonaparte, 1840 ;
Grenouille de Perez, Rana perezi Seoane, 1885 ;
Grenouille rieuse, Rana ridibunda Pallas, 1771 ;
Grenouille ibérique, Rana iberica Boulenger, 1879 ;
Cistude d’Europe, Emys orbicularis (Linné, 1758) ;
Emyde lépreuse, Mauremys leprosa (Schweigger, 1812) ;
Tortue d’Hermann, Testudo hermanni Gmelin, 1789 ;
Hémidactyle verruqueux, Hemidactylus turcicus (Linné, 1758) ;
Phyllodactyle d’Europe, Phyllodactylus europaeus Géné 1838 ;
Seps tridactyle, Chalcides chalcides (Linné, 1758) ;
Lacertidés ;
Algyroide de Fitzinger, Algyroïdes fitzingeri (Wiegmann, 1835) ;
Lézard montagnard corse ou Lézard de Bédriaga, Archéolacerta bedriagae (Camerano, 1885) ;
Lézard montagnard pyrénéen, Archeolacerta monticola (Boulenger, 1905) ;
Lézard des souches, Lacerta agilis Linné, 1758 ;
Lézard vert, Lacerta viridis (Laurenti, 1768) ;
Lézard ocellé, Lacerta lepida Daudin, 1802 ;
Lézard vivipare, Lacerta vivipara Jacquin, 1787 ;
Lézard hispanique, Podarcis hispanica (Steindachner, 1870) ;
Lézard des murailles, Podarcis muralis (Laurenti, 1768) ;
Lézard sicilien, Podarcis sicula (Rafinesque, 1810) ;
Lézard tyrrhénien, Podarcis tiliguerta (Gmelin, 1789) ;
Psammodrome algire, Psammodromus algirus (Linné, 1758) ;
Psammodrome d’Edwards, Psammodromus hispanicus Fitzinger, 1826.
Couleuvre verte et jaune, Hierophis (Coluber) viridiflavus (Lacépéde, 1789) ;
Coronelle lisse, Coronella austriaca Laurenti, 1768 ;
Colonelle bordelaise, Coronella girondica (Daudin, 1803) ;
Couleuvre d’Esculape, Elaphe longissima (Laurenti, 1768) ;
Couleuvre à échelons, Elaphe scalaris (Schinz, 1822) ;
Couleuvre de Montpellier, Malpolon monspessulanus (Hernann, 1804) ;
Couleuvre vipérine, Natrix maura (Linné, 1758) ;
Couleuvre à collier, Natrix natrix (Linné, 1758) ;
Vipère de Séoane, Vipera seoanei Lataste, 1879 ;
Art. 2. -Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, la mutilation, la naturalisation des reptiles suivants ou, qu’ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat des spécimens détruits, capturés ou enlevés ;
Art. 3. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, la mutilation, la naturalisation des amphibiens suivants ou, qu’ils soient vivants ou morts, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat des spécimens détruits, capturés ou enlevés
Art. 4. - Les interdictions de colportage, de mise en vente, de vente et d’achat des spécimens vivants ou morts de grenouille rousse (Rana temporaria) ne s’appliquent pas aux spécimens produits par les élevages ayant obtenu l’autorisation mentionnée à l’article 1er, de l’arrêté du 5 juin 1985 relatif à la production des spécimens de grenouille rousse.
Art. 5. - L’arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire est abrogé.
Art. 6. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6