Source: http://www.netpress.bi/Nouv/netpress/d1999/Fevrier/15fev99.htm
Timestamp: 2017-12-17 21:34:33+00:00

Document:
15fev99
Bujumbura - Burundi. BURUNDI - SECURITE.
MUBIMBI : UNE BANDE DE TERRORISTES-GENOCIDAIRES ATTAQUE UNE POSITION MILITAIRE.
MUBIMBI, LE 15 FEVRIER 1999 (NET PRESS). CE LUNDI 15 FEVRIER 1999, VERS 5 HEURES DU MATIN, UNE BANDE DE TERRORISTES-GENOCIDAIRES A LANCE UNE ATTAQUE CONTRE UNE POSITION MILITAIRE DE MUBIMBI, DANS BUJUMBURA-RURAL. IL N’Y A PAS EU DE PERTES EN VIES HUMAINES. LES FORCES DE L’ORDRE SONT A LA POURSUITE DES ASSAILLANTS.
"LA MISE EN DETENTION PREVENTIVE DE SIEUR BOYI ATHANASE NE SE JUSTIFIE MANIFESTEMENT PAS".
BUJUMBURA, LE 15 FEVRIER 1999 (NET PRESS). TELLE EST LA CONCLUSION DE MAITRE FRANÇOIS NYAMOYA DANS UNE CORRESPONDANCE QU'IL A ADRESSEE AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EN MAIRIE DE BUJUMBURA LE 12 FEVRIER 1999. MAITRE FRANCOIS NYAMOYA RAPPELLE D'ABORD LES PREVENTIONS RETENUES PAR LE MINISTERE PUBLIC CONTRE BOYI ATHANASE A SAVOIR OUTRAGE A MAGISTRAT, FAIT PREVU ET PUNI PAR L'ARTICLE 276 DU CODE PENAL; INJURE, FAIT PREVU ET PUNI PAR L'ARTICLE 179 DU CODE PENAL; AVERSION RACIALE, FAIT PREVU ET PUNI PAR L'ARTICLE 180 DU CODE PENAL". L'INTERROGATOIRE A "EXCLUSIVEMENT" TOURNE AUTOUR DE L'ARTICLE PUBLIE DANS LE JOURNAL "LE PATRIOTE" SOUS LE TITRE "UN ETUDIANT ASSAILLANT? LE PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE NGENDABANKA (FOTI) A L'EPREUVE DE LA REALITE JUDICIAIRE". MAITRE FRANCOIS NYAMOYA A MIS EN EXERGUE LE SENS JURIDIQUE DES INFRACTIONS RETENUES.
CONCERNANT L'OUTRAGE A MAGISTRAT, IL CITE "ROGER MERLE ET ANDRE VITU" ET CONSTATE QUE NULLE PART NE TRANSPARAIT LE MEPRIS A L'EGARD DU PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE. IL MENTIONNE QUE L'OUTRAGE PAR ECRIT "RESULTE DE L'ENVOI A LA VICTIME DE LETTRES, TEXTES MANUSCRITS, DACTYLOGRAPHIES, IMPRIMES OU PHOTOCOPIES D'IMAGES, DE DESSINS, D'EMBLEME ETC. MAIS QUE CES DESSINS DOIVENT N'AVOIR PAS ETE RENDUS PUBLICS". OR , L'ARTICLE N'A PAS ETE ENVOYE A LA VICTIME PRESUMEE MAIS RENDU PUBLIC DANS UN JOURNAL AGREE, QU'A SUPPOSER QU'IL EUT PU ETRE INJURIEUX, IL TOMBERAIT SOUS LE COUP DE L'ARTICLE 44 DE LA LOI SUR LA PRESSE ET NON DE L'ARTICLE 276 DU CODE PENAL.
CONCERNANT L'INJURE, MAITRE FRANCOIS NYAMOYA CONSTATE QUE L'ARTICLE 179 DU CODE PENAL PUNIT CE DELIT "D'UNE SERVITUDE PENALE DE HUIT A DEUX MOIS ET D'UNE AMENDE DE MILLE A CINQ MILLE FRANCS OU D'UNE DE CES DEUX PEINES SEULEMENT". IL FAIT REMARQUER QUE "MEME DANS L'HYPOTHESE DE L'EMPLOI D'UNE EXPRESSION APPAREMMENT INJURIEUSE SANS INTENTION COUPABLE NE FAISANT QUE CONSTATER UNE SITUATION DONNEE, NE CONSTITUE PAS UNE INJURE AU SENS DE LA LOI. AINSI "IL N'APPARAIT PAS NON PLUS QUE L'INFRACTION D'INJURE SOIT REELLEMENT ETABLIE DANS LE CHEF DU SIEUR BOYI".
QUANT A L'AVERSION RACIALE, IL S’AGIT DE MANIFESTER "LA HAINE, C'EST-A-DIRE LA FAIRE CONNAITRE, LA MONTRER, L'EXTERIORISER". PAR AVERSION, "IL FAUT ENTENDRE LA REPUGNANCE EXTREME, LE MEPRIS, LE DEGOUT TANDIS QUE LA HAINE SE PARTICULARISE PAR L'ANIMOSITE, L'HOSTILITE, L'ANTIPATHIE OU UNE VIVE INIMITIE". MAITRE FRANCOIS NYAMOYA NE VOIT NULLE PART L'AVERSION RACIALE, L'OUTRAGE A MAGISTRAT ET L'INJURE DANS L'ARTICLE DE BOYI ATHANASE.
MAITRE FRANCOIS NYAMOYA TERMINE SA CORRESPONDANCE EN DEMONTRANT JURIDIQUEMENT PAR TROIS ARGUMENTS QUE LA DETENTION PREVENTIVE DE ATHANASE BOYI NE SE JUSTIFIE PAS:
- « LA DETENTION PREVENTIVE SE JUSTIFIE S'IL Y A LIEU DE CRAINDRE LA FUITE DU SIEUR BOYI»
- « LA DETENTION PREVENTIVE DU SIEUR BOYI EST IMPERIEUSEMENT RECLAMEE PAR L'INTERET DE LA SECURITE PUBLIQUE»
- «SON IDENTITE EST ETABLIE».
IL DEMANDE AINSI AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE "D'ORDONNER LA MAIN LEVEE DE LA DETENTION PREVENTIVE" ET "A DEFAUT DE CONDUIRE DEVANT LE JUGE COMPETENT LE SIEUR BOYI POUR STATUER SUR LA DETENTION PREVENTIVE, AU PLUS TARD DANS LES CINQ JOURS DE LA DELIVRANCE DU MANDAT D'ARRET PROVISOIRE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 29, ALINEA 2 C.P.P.".
L’OFFICE DES NATIONS UNIES POUR LES DROITS DE L’HOMME AU BURUNDI SATISFAIT DE LA PRECEDENTE ASSISTANCE JUDICIAIRE.
BUJUMBURA, LE 15 FEVRIER 1999 (NET PRESS). LES PROCES DE LA CHAMBRE CRIMINELLE SE SONT DEROULES DU 11 JANVIER AU 11 FEVRIER 1999. L’OFFICE DU HAUT COMMISSAIRE POUR LES DROITS DE L’HOMME EST INTERVENU DANS L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DES PREVENUS ET DES PARTIES CIVILES A BUJUMBURA, GITEGA ET NGOZI OU SIEGENT CES CHAMBRES CRIMINELLES.
SELON LE DIRECTEUR DE L’OFFICE, MAITRE DIABIRA, LE BILAN DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE EST SATISFAISANT. DANS LA PROVINCE DE NGOZI, L’OFFICE A ASSISTE 173 PREVENUS REGROUPES DANS 92 DOSSIERS. IL Y AVAIT EGALEMENT 22 DOSSIERS DES PARTIES CIVILES. A BUJUMBURA, LE MEME OFFICE DES DROITS DE L’HOMME A ASSISTE 129 PREVENUS DANS 79 DOSSIERS ET A GITEGA, 65 PREVENUS DANS 25 DOSSIERS ONT ETE ASSISTES. LE DIRECTEUR DE L’OFFICE A SOULIGNE QU’A BUJUMBURA COMME A GITEGA, IL Y A EU DES DIFFICULTES DE COMPARUTION POUR LES PARTIES CIVILES. IL SE FELICITE CEPENDANT DE LA NETTE AMELIORATION DANS L’ASSISTANCE JUDICIAIRE GRACE AU PROGRAMME MIS EN PLACE PAR LA LIGUE BURUNDAISE DES DROITS DE L’HOMME ITEKA. NOTONS QUE CETTE DERNIERE EST NOTAMMENT INTERVENUE DANS LE DEPLACEMENT DES TEMOINS DES COLLINES VERS LES CHAMBRES CRIMINELLES.
VERS LA CREATION DE L’AMICAL DES ANCIENS DE L’ETABLISSEMENT DE RUTOVU.
BUJUMBURA, LE 15 FEVRIER 1999 (NET PRESS). SELON M. PROTAIS NTEZIRIBA, ANCIEN DE L’ETABLISSEMENT DE RUTOVU, UNE REPRESENTATION DES ANCIENS DE L’ECOLE D’APPLICATION (EAP), DE L’ECOLE MOYENNE, DE L’ECOLE NORMALE ET DU LYCEE ACTUEL DE RUTOVU SE SONT RENCONTRES LE 16 JANVIER 1999 POUR CREER UNE AMICALE DES ANCIENS DE CET ETABLISSEMENT ET PREPARER ENSUITE SON 50E ANNIVERSAIRE QUI AURA LIEU AU COURANT DE CETTE ANNEE. NOUS PROFITONS DE CETTE OCCASION POUR RECTIFIER UNE ERREUR DE FRAPPE QUI S’EST GLISSEE DANS LA DEPECHE « LES ANCIENS DU COLLEGE SAINT ESPRIT SE RETROUVENT... » DU 14 FEVRIER 1999. LA RENCONTRE DES ANCIENS DU LYCEE DE BURENGO (ANCIEN COLLEGE DON BOSCO) A ETE ORGANISEE LE 31 JANVIER 1999 ET NON LE 31 JANVIER 1930. LA REDACTION S’EXCUSE AUPRES DES ANCIENS DU COLLEGE DON BOSCO ET DE SES FIDELES LECTEURS. AUSSI, LES MOTS DE CIRCONSTANCE ETAIENT INTRODUITS PAR GATERETSE ROGER ET NOM MANIRAKIZA ROGER.

References: L'ARTICLE 276
 L'ARTICLE 179
 L'ARTICLE 180
 L'ARTICLE 44
 L'ARTICLE 276
 L'ARTICLE 179
 L'ARTICLE 29