Source: https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=doc-recherche-det&iddoc=81298
Timestamp: 2020-06-02 17:29:38+00:00

Document:
Dossier n° 888 (2016-2017) 1
DECRET 888 n1 (2016-2017) (PDF)
CRI 1 (2017-2018) (PDF) (page 14)
Désignation de M. Maroy comme rapporteur de DESTREBECQ Olivier
CRIC 6 (2017-2018) (PDF) (page 6)
Discussion générale de POULIN Christine, HAZEE Stéphane, GALANT Jacqueline, LUPERTO Jean-Charles, FOURNY Dimitri, LECERF Patrick, WAHL Jean-Paul
CRIC 6 (2017-2018) (PDF) (page 7)
Discussion générale (suite) : réponse de Mme la Ministre De Bue + répliques de DE BUE Valérie, FOURNY Dimitri, LEGASSE Dimitri, LECERF Patrick, LUPERTO Jean-Charles, HAZEE Stéphane, GALANT Jacqueline
CRIC 6 (2017-2018) (PDF) (page 13)
CRIC 6 (2017-2018) (PDF) (page 20)
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives de MAROY Olivier
DECRET 888 n2 (2016-2017) (PDF)
Amendement n° 1 à l'article 2 proposé après approbation du rapport de PUGET André-Pierre
DECRET 888 n3 (2016-2017) (PDF) (page 2)
Amendement n° 2 à l'article 2 proposé après approbation du rapport de PUGET André-Pierre
Amendement n° 3 à l'article 2 proposé après approbation du rapport de PUGET André-Pierre
DECRET 888 n3 (2016-2017) (PDF) (page 3)
Amendement n° 4 à l'article 2 proposé après approbation du rapport de PUGET André-Pierre
Discussion générale. M. Maroy s'en réfère à son rapport écrit de LUPERTO Jean-Charles, WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane, PUGET André-Pierre, DE BUE Valérie
CRI 3 (2017-2018) (PDF) (page 33)
Adoption des articles 1 et 3
CRI 3 (2017-2018) (PDF) (page 42)
Vote nominatif sur l'amendement n° 1 à l'article 2 proposé après approbation du rapport (Doc. 888 (2016-2017) N° 3) par M. Puget, suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans recueillir le suffrage des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels. Rejet de l'amendement n° 1
CRI 3 (2017-2018) (PDF) (page 66)
Vote nominatif sur l'amendement n° 2 à l'article 2 proposé après approbation du rapport (Doc. 888 (2016-2017) N° 3) par M. Puget, suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans recueillir le suffrage des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels. Rejet de l'amendement n° 2
Vote nominatif sur l'amendement n° 3 à l'article 2 proposé après approbation du rapport (Doc. 888 (2016-2017) N° 3) par M. Puget, suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans Mme Baltus-Möres et M. Stoffels. Rejet de l'amendement n° 3
CRI 3 (2017-2018) (PDF) (page 67)
Vote nominatif sur l'amendement n° 4 à l'article 2 proposé après approbation du rapport (Doc. 888 (2016-2017) N° 3) par M. Puget, suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans Mme Baltus-Möres et M. Stoffels. Rejet de l'amendement n° 4
Vote nominatif sur l'article 2 du projet de décret suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans Mme Baltus-Möres et M. Stoffels. Adoption de l'article 2
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans Mme Baltus-Möres et M. Stoffels
CRI 3 (2017-2018) (PDF) (page 68)
Justification d'abstention de LEFEBVRE Bruno
DECRET 888 n4 (2016-2017) (PDF)
Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l’action sociale
PARCHEMIN 888 (2016-2017) (PDF)

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 50
 l'article 2
 l'article 50
 l'article 2
 l'article 50
 l'article 2
 l'article 50
 l'article 2
 l'article 50
 l'article 2
 l'article 50