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Assemblée nationale - Pierre Clostermann - Tables nominatives des interventions à l'Assemblée nationale
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Né le 28/02/1921 à Curitiba (Brésil)
Décédé le 22/03/2006 à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales),
02/06/1946 - 27/11/1946 : Bas-Rhin - Démocratique et socialiste de la Résistance
10/11/1946 - 04/07/1951 : Bas-Rhin - Union démocratique et socialiste de la Résistance
17/06/1951 - 01/12/1955 : Marne - Rassemblement du peuple français
02/01/1956 - 08/12/1958 : Seine - Républicain radical et radical-socialiste
12/03/1967 - 30/05/1968 : Yvelines - Union démocratique pour la Ve République
30/06/1968 - 19/09/1969 : Yvelines - Union des démocrates pour la République
du 5 juillet 1951 au 2 décembre 1955
19 janvier 1956 - 3 juin 1958
11 juillet 1968 - 19 septembre 1969
Élue le 2 juin 1946
rédigées par les Services des Procès-Verbaux et des Archives
CLOSTERMANN (M. Pierre),
Député du département du Bas-Rhin.
Son élection est validée [13 juin 1946] (A., p. 2532).
= Est nommé membre :
- de la Commission de la défense nationale [26 juin 1946] (p. 2554) ; de la Commission de la comptabilité (p. 2555) ;
- de la Commission des pensions civiles et militaires et des victimes de la guerre et de la répression [4 juillet 1946] (p. 2586) ;
- de la Commission de la défense nationale [30 juillet 1946] (p. 2840).
- Est proclamé Secrétaire de l'Assemblée Nationale Constituante [14 juin 1946] (p. 2539).
Le 29 août 1946, une proposition de loi tendant à assimiler les camps de Schirmeck et du Struthof (Bas-Rhin) aux camps de déportation, n° 614.
- du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1945 :
Anciens combattants [11 juillet 1946] (A., p. 2639 et suiv.) ;
- des interpellations de MM. Meck et July sur la situation des prisonniers de guerre français non rapatriés [25 juillet 1946] (p. 2807).
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires rédigées par les Services des Procès-Verbaux et des Archives
2e PARTIE TABLE NOMINATIVE
(Lettres A à E)
Son élection est validée [29 novembre 1946] (p. 39)
- de la Commission de la défense nationale [17 décembre 1946] (p 102), [26 janvier 1948] (p. 194), [18 janvier 1949] (p. 34) ;
- de la Commission des pensions [17 janvier 1950] (p. 300) ;
- de la Commission chargée d'enquêter sur l'accident de l'avion « Cormoran N.C. 211 » [21 juin 1949] (p. 3549).
- Est nommé juré à la Haute Cour de justice (Application de l'ordonnance du 18 novembre 1944, modifiée) [8 juin 1948] (p. 3276)
- Est désigné pour les fonctions de juré à la Haute Cour de justice (Application de l'Art. 1er de la loi du 27 décembre 1945) [27 décembre 1946] (p. 370).
Le 24 février 1948, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à maintenir le bénéfice de l'indemnité de charges aéronautiques au personnel militaire affecté à l'administration centrale du Secrétariat d'Etat aux forces armées « air », n° 3533.
- Le 26 juin 1948, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rapporter, en ce qui concerne la gendarmerie, les mesures suspendant l'avancement des officiers généraux et colonels, n° 4734.
- Le 2 juillet 1948, un avis au nom de la Commission de la défense nationale sur le projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1948 (Forces armées : Air ; budget ordinaire ; budget de reconstruction et d'équipement ; budget annexe des constructions aéronautiques), n° 4848.
-- Le 24 février 1949, une proposition de loi relative au régime fiscal des kermesses, ventes et autres manifestations de charité organisées au profit d'oeuvres ou d'établissements d'enseignement et d'éducation, n° 6561.
- Le 12 avril 1949, un rapport au nom de la Commission de défense nationale sur le projet de loi relatif au déclassement de l'ancienne enceinte fortifiée de Strasbourg, n° 7070.
- Le 3 novembre 1949, une proposition de loi tendant à constater expressément la nullité de l'acte dit « loi du 9 novembre 1940 relative aux administrateurs de certaines sociétés d'intérêt public » n° 8285.
- Est désigné Secrétaire d'âge [28 novembre 1946] (p. 1).
- Est nommé Secrétaire de l'Assemblée nationale [3 décembre 1946] (p. 47), [14 janvier 1947] (p. 4).
- Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour : Interpellations sur le problème du pain et sur les événements de Madagascar [29 avril 1947] (p. 1334, 1335).
- Dépose une demande d'interpellation sur le renvoi de la Mission française de rapatriement en U.R.S.S. par le gouvernement soviétique [9 décembre 1947] (p. 5565) ;
en demande la discussion immédiate [12 décembre 1947] (p. 5692) ; la développe (p. 5694, 5695, 5696, 5697, 5698).
- Est désigné Secrétaire d'âge [13 janvier 1948] (p. 129).
- du projet de loi instituant la Compagnie Air-France :
Pose la question préalable [16 mars 1948] (p. 1736, 1737) ; la retire (p. 1738).
Discussion générale (p. 1742) ;
Art. 9 : Son amendement tendant à prendre l'avis du Conseil supérieur des transports [29 avril 1948] (p. 2363) ;
- du nouveau projet de loi instituant la Compagnie Air-France :
Art. 5 : Son amendement tendant à modifier la composition du conseil d'administration [4 mai 1948] (p. 2114, 2115) ; le retire (p. 2515).
- Est entendu sur les propositions de la Conférence des présidents (Débat sur Air-France) (16 mars 1948] (p. 1748).
- des interpellations sur les recommandations de la Conférence de Londres : Ses explications de vote sur l'ordre du jour de M. Scherer accepté par le Gouvernement [16 juin 1948] (p. 3594, 3595) ;
- du projet de loi portant statut provisoire de la S.N.E.C.M.A. :
Ses observations adressées à M. Tillon [23 juin 1948] (p. 3852 et suiv. ) ;
- du projet de loi portant fixation du budget militaire de l'exercice 1948 :
Discussion générale (Etat du matériel) [1er juillet 1948] (p. 4257 et suiv.) ;
État A, Chap. 1051 : Amendement de M. Médecin tendant à rétablir les crédits pour les corps de contrôle de Vair [8 juillet 1948] (p. 4444) ; Chap. 9010 : Amendement de M. Paul tendant à réduire de 1.000 francs les subventions au service des poudres (p. 4475) ; Section Guerre : Question préalable posée par M. Monteil (p 4477, 4478) ; Section Air, en qualité de Rapporteur pour avis [15 juillet 1948] (p. 4594 et suiv.) ; Chap. 121 : Son amendement tendant à rétablir les crédits pour la solde des officiers des services (p. 4602) ; Chap. 135 : Son amendement tendant à rétablir les crédits prévus pour les ouvriers du personnel civil extérieur (p. 4603) ; Chap. 318 : Amendement de M. Monteil tendant à rétablir les crédits prévus pour l'ameublement (Frigidaires et éplucheuses) (p 4604) ; Chap. 321 : Son amendement tendant à rétablir les crédits prévus pour les frais de transports (p. 4612, 4613) ; Chap. 323 : Son amendement tendant à rétablir les crédits prévus pour les centres à l'instruction (p. 4613) ; Chap. 325 : Son amendement tendant à rétablir les crédits prévus pour l'entretien du matériel d'aviation (p. 4616) ; le retire (ibid.) ; Chap. 327 : Amendement de M. Livry-Level tendant à rétablir les crédits prévus pour l'entretien du maté­riel automobile (p. 4618) ; Chap. 330 : Son amendement tendant à augmenter les crédits pour les carburants (p 4622) ; Chap. 804 : Son amendement tendant à rétablir les crédits prévus pour la reconstruction du matériel [16 juillet 1948] (p. 4649) ; Chap.909: Ses deux amendements tendant à augmenter les crédits d'engagement et de payement pour les télécommunications (p. 4650) ; Chap. 911 : Son amendement tendant à augmenter les crédits pour frais de premier établissement (p. 4650) ; Ch. 912 : Matériel de série : Pose la question préalable (p. 4651) ; la retire (ibid.) ; Ses observations sur les avions Nord (ibid. ) ; Son amendement tendant à rétablir les crédits prévus pour ce chapitre (p. 4652, 4653) ; Chap. 923 : Son amendement tendant à rétablir les crédits prévus pour études et prototypes (p. 4653) ;
Etat C, Chap. 330 : Son amendement tendant à augmenter les crédits pour dépenses de fonctionnement (p. 4657) ; Chap. 331 : Son amendement tendant à augmenter les crédits pour les fabrications d'avions (p. 4658) ; Chap. 336 : Son amendement tendant à rétablir les crédits prévus pour les prototypes (p. 4659) ; Chap. 931 : Son amendement tendant à rétablir les crédits pour travaux neufs (p. 4660) ;
Etat D, Chap. 930 : son amendement tendant à rétablir les crédits pour acquisitions immobilières (p. 4661) ; Chap. 931 : Son amendement tendant à rétablir les crédits pour travaux neufs (p. 4663) ; Chap. 932 : Son amendement tendant à rétablir les crédits prévus pour l'équipement technique (p. 4663).
- Dépose une demande d'interpellation sur le problème de la Ruhr [24 novembre 1948] (p. 7203).
- Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation des maxima des dépenses publiques et voies et moyens pour 1949 :
(Ses observations sur l'industrie aéronautique française) [22 décembre 1948] (p. 7860).
- Est désigné Secrétaire d'âge [11 janvier 1949] (p. 1).
- Dépose une demande d'interpellation sur les mesures prises pour la rééducation des mutilés de guerre [9 mars 1949] (p. 1458).
- Est entendu sur les propositions de la Conférence des présidents (Discussion d'une proposition de loi relative à l'essence) [20 décembre 1949] (p. 7031).
- Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services civils pour 1950 ;
Aviation civile : Ses explications de vote sur l'ensemble [20 juin 1950] (p. 5030. 5031).
= S'excuse de son absence [18 février 1947] (p. 355), [11 mars 1947] (p. 795), [18 juin 1947] (p. 2176), [29 avril 1948] (p. 2333), [24 juillet 1948] (p. 4890) [11 juillet 1950] (p. 5367), [17 juillet 1950] (p. 5464).
= Obtient des congés [18 février 1947] (p. 355), [18 juin 1947] (p. 2176), [29 avril 1948] (p. 2333), [24 juillet 1948] (p. 4890) [11 juillet 1950] (p. 5367), [17 juillet 1950] (p. 5464).
(Lettres A. à E)
Député de la Marne (R.S.).
Son élection est validée [6 juillet 1951] (p. 5901).
- de la Commission de la défense nationale [17 juillet 1951] (F. n° 5) ;
- de la Commission de la famille, de la population et de la santé publique [18 janvier 1955] (F. n° 482) ;
- suppléant de la Commission des immunités parlementaires [18 janvier 1955] (F. n° 482).
Le 17 juillet 1951, une proposition de loi relative au régime fiscal des kermesses, ventes et autres manifestations de charité organisées au profit d'oeuvres ou d'établissements d'enseignement et d'éducation, n° 140.
- Le 14 septembre 1951, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à ouvrir d'urgence aux contribuables de bonne foi qui n'ont pas eu la possibilité de revendiquer le bénéfice de la loi d'amnistie fiscale du 24 mai 1951, du fait qu'ils ont subi un contrôle fiscal, une large possibilité de remise gracieuse des pénalités encourues pouvant aller jusqu'à la remise totale desdites pénalités, n° 1105.
- Le 14 septembre 1951, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à interdire la « vente à emporter » dans les « Foires-Echantillons », n° 1106.
- Le 11 février 1952, un avis au nom de la Commission de la défense nationale sur la proposition de loi (n° 231) de M. Faraud et plusieurs de ses collègues portant statut du personnel navigant j de l'aéronautique civile, n° 2611.
- Le 27 mai 1952, une proposition de loi tendant à compléter les dispositions de l'article 36 de la loi n° 48-1450 du 20 septembre 1948, portant réforme du régime des pensions civiles et militaires, relatif à la pension de réversion des veuves, n° 3467.
- Le 9 octobre 1952, un avis au nom de la Commission de la défense nationale sur le projet de loi (n° 3223) portant statut du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, n° 4354.
- Le 4 décembre 1954, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire l'ouverture d'un établissement de jeux dans le voisinage immédiat du Collège national de Reims, n° 9651.
- Ses rapports sur les élections dans les départements de : Côte-d'Or, Côtes-du-Nord, Creuse, Doubs, Eure, Finistère [5 juillet 1951] (p. 5877, 5878, 5879).
- d'une proposition de loi relative à la vente d'immeubles par appartements ;
Art. 1er : Sa demande de cote par division de l'amendement de M. Minjoz tendant à interdire le droit de reprise aux dépens des grands invalides, vieillards de plus de 70 ans, et malades infirmes [9 octobre 1952] (p. 4171) ;
- du projet de loi portant statut du personnel navigant de l'aéronautique civile ;
Art. 8 : Son amendement tendant à supprimer les alinéas relatifs aux équivalences pour les brevets délivrés à l'étranger [4 novembre 1952] (p. 4675) ; Insuffisance des brevets militaires (p. 4676) ; Art 14 : Emploi du mot « exploitante (p. 4678) ; Art. 17 : Amendement de M. Nigay relatif à remploi du personnel civil dans une zone d'hostilités (p. 4679) ; Art. 31 : Son amendement tendant à interdire les cumuls de pensions civiles et militaires (p. 4683, 4684) ; Art. 32 : Son amendement relatif à la date d'entrée en jouissance de la pension militaire (p. 4685) ; Art. 34 : Son amendement de forme (p. 4685) ; Article 35 : Son amendement tendant à supprimer l'alinéa relatif aux emplois réservés aux anciens navigants (p. 4686) ; Art. 38 : Amendement de M. Gaborit relatif à la communication des rapports sur les accidents aux services compétents (p. 4687) ; Art. 39 : Son amendement relatif à la composition de la Commission d'enquête sur les accidents (p. 4688) ; Art. 41 : Amendement de M. Le Sénéchal tendant à créer un conseil de discipline des personnels navigants (p. 4689).
- Dépose une demande d'interpellation sur la situation politique en Afrique du Nord et la nécessité de régler d'urgence le problème dynastique au Maroc [10 août 1954] (p. 4037),
et en demande la jonction à celles déjà déposées sur le même sujet (ibid.) ;
est entendu sur la fixation de la date de discussion de ces interpellations : Accepte le renvoi au 27 août du débat au fond (Manoeuvres espagnoles à déjouer au Maroc sur le plan dynastique) (p. 4047) ; la développe : Son témoignage direct sur les circonstances inadmissibles de la déposition du Sultan Ben Youssef (Fausses déclarations d'un haut fonctionnaire français, etc.), mythe du Berbérisme et rôle historique d'arbitre dévolu à la France ; incidents de Port-Lyautey (Responsabilités de la police supplétive), pétitions massives en faveur de l'ex-Sultan (Rôle des Oulémas, violation du sanctuaire de Moulay Idriss) ; pétitions inverses artificielles, des caïds berbères ; dossier secret concernant les relations prétendues du Sultan avec l'Allemagne après 1940 ; action du parti communiste marocain ; lettre récente de Sidi Ben Youssef au pacha Bekkai ; « tierce solution » proposée pour la question dynastique (En accord avec Ben Youssef) ; réformes nécessaires, rappel du testament politique de Lyautey du 18 novembre 1920 [26 août 1954] (p. 4277 à 4282).
- Est nommé Secrétaire d'âge [4 octobre 1955] (p. 4753).
- Est entendu sur la question de confiance posée contre les propositions de la Conférence des Présidents :
Nombre de Français au Maroc, le Glaoui [29 novembre 1955] (p. 6051).
rédigées par les Services des Procès-Verbaux et des Archives de l'Assemblée nationale
Lettres A à E
Député de la Seine (1re circonscription) (R. R. S.).
Son élection est validée [20 janvier 1956] (p. 45).
- de la Commission de la défense nationale [31 janvier 1956] (p. 161), [4 octobre 1957] (p. 4502) ;
- de la Commission de la marine marchande et des pêches [31 janvier 1956] (p. 161), [4 octobre 1957] (p. 4503).
Prend part à la discussion des interpellations sur la politique générale du Gouvernement :
Inadmissible assimilation du drame algérien à la catastrophe de 1940 [1er juin 1956] (p. 2222).
- Est autorisé, sur sa demande, à servir en Algérie [15 juin 1956] (p. 2646).
- sur la présentation du Gouvernement de M. Pierre Pflimlin : Politique envisagée en Algérie par M. Pflimlin : « cessez-le-feu » et négociations à partir d'une position de force acquise par un effort militaire accru, les événements et la situation militaire en Afrique du Nord, le nombre de fusils-mitrailleurs, le pourrissement de la situation, les refuges de fellagha en Algérie, l'existence d'une D.C.A. rebelle [13 mai 1958] (p. 2260 à 2264) ;
- d'urgence du projet de loi déclarant l'état d'urgence sur le territoire métropolitain : Ses explications de vote : Inutilité et caractère dangereux des mesures exceptionnelles, rappel du coup de Prague [16 mai 1958] (p. 2379, 2380) ;
- sur la présentation du Gouvernement du général de Gaulle :
Nécessité de faire confiance au général de Gaulle et de supporter les sacrifices imposés par l'intérêt national [1er juin 1958] (p. 2580, 2581).
= Obtient un congé [26 juin 1956] (p. 3020).
Député des Yvelines4e circonscription (U .D.-Ve R.).
L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1967] (p. 554).
Sa proposition de loi tendant à réintégrer les agents diplomatiques et consulaires déportés ou internés de la Résistance ou révoqués pour leur attitude patriotique, ou engagés volontaires des guerres 1914-1918 et 1939-1945, ou grands mutilés, qui ont été l'objet d'une mise à la retraite par anticipation, n° 262 [1er juin 1967].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1968 (n° 426) (Ministère des armées.- Air), n° 469 [19 octobre 1967].
Chronologie des événements du Moyen-Orient entre le 30 mai et le 5 juin 1967 ; rôle de la France pour construire la paix ; attitude de l'O.N.U. lors de la crise du Moyen-Orient [16 juin 1967] (p. 1920, 1921).
Budgets militaires :
Avenir de l'armée de l'air; rôle des services techniques de l'armée de l'air ; problèmes de renouvellement du matériel ; ses observations sur le Mirage III, le Jaguar, l'avion à géométrie variable franco-britannique, le F 3 biréacteur, le F 2, le F 1, l'Atar, le Concorde ; problème du mach 3 [24 octobre 1967] (p. 4034, 4035).
Député des Yvelines, 4° circonscription (U.D.R.).
Est nommé membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [13 juillet 1968] (p. 2212), [3 avril 1969] (p. 851).
Est élu Vice-président de cette Commission [16 juillet 1968] (p. 2251), [17 septembre 1969] (p. 2335).
Donne sa démission de son mandat de député.
L'Assemblée prend acte de cette démission [19 septembre 1969] (p. 2351, 2354).
Sa proposition de loi tendant à réintégrer les agents diplomatiques et consulaires déportés ou internés de la Résistance ou révoqués pour leur attitude patriotique, ou engagés volontaires des guerres 1914-1918 et 1939-1945, ou grands mutilés, qui ont été l'objet d'une mise à la retraite par anticipation, n° 145 [19 juillet 1968] .
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1969 (n° 341) . I.- Ministère des armées.- Armée de l'air, n° 395 [25 octobre 1968].
Dépenses militaires et budgets annexes des essences et des poudres
Budget de la section Air ;
réduction des stocks de carburant ; évolution de la deuxième loi de programme ; ses observations sur le Jaguar ; construction de l'avion à décollage vertical ; ses observations sur le F 1 [30 octobre 1968] (p. 3744).

References: Art. 9

Art. 5
 l'article 36

Art. 1

Art. 8
 Art. 17
 Art. 31
 Art. 32
 Art. 34
 Art. 38
 Art. 39
 Art. 41