Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-02-juillet-2014_n2014203891.html
Timestamp: 2019-08-23 05:52:26+00:00

Document:
Arrete Royal du 02/07/2014 portant nomination de conseillers et de juges sociaux
2 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre de juges sociaux et de conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;
Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : M. AERTS Peter, à ANVERS;
M. BIEGS Ivan, à HERENTALS;
M. BOGAERT Willem, à ANVERS;
M. DE GRAEF John, à ANVERS;
M. DREESEN Patrick, à LOOZ;
Mme LACROIX Brigitte, à HASSELT;
M. MERTENS Eric, à MOL;
M. MEYERS Jozef, à MAASMECHELEN;
M. MEYS Erik, à BRASSCHAAT;
M. VANKRUNKELSVEN Guy, à HOVE; - au titre de travailleur-ouvrier : M. AERTS Ivan, à HERENTALS;
M. HENS Joeri, à KASTERLEE;
M. ROMBAUTS Gerrit, à ANVERS;
M. URBAIN Robert, à TESSENDERLO; - au titre de travailleur-employé : M. GEERTS Frans, à OUD-TURNHOUT;
M. HENS Stany, à TURNHOUT;
M. LUYCKX Herman, à WIJNEGEM;
M. VAN NESPEN Lucien, à ANVERS.
Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Anvers - division Anvers : - au titre d'employeur : M. D'HONT Eric, à KALMTHOUT;
M. LENAERS Willy, à OSTENDE;
Mme VAN HEURCK Sylvie, à MORTSEL; - au titre de travailleur-ouvrier : M. COENEN Olivier, à BRECHT;
M. DE METSENAERE Frank, à ANVERS;
Mme SAMISON Kim, à MALINES;
M. VAN DER VINCK Luc, à ANVERS;
M. VAN OVERLOOP Jan, à STEKENE;
M. VRINTS Jan, à BRECHT; - au titre de travailleur-employé : Mme HERMANS Ine, à SCHOTEN;
M. HOREMANS Eric, à AARTSELAAR;
Mme MAES Elke, à STABROEK;
Mme NORGA Lieve, à ANVERS;
Mme ROSIERS Kirsten, à LIERRE;
M. SELS Werner, à RANST;
M. VAN GOETHEM Bram, à ANVERS.
Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Anvers - division Turnhout : - au titre d'employeur : M. AERTS Joannes, à OUD-TURNHOUT;
M. MICHIELSEN Franciscus, à TURNHOUT;
M. MOLLEN Danny, à HERENTALS;
M. THIJSSENS Kristof, à HULSHOUT; - au titre de travailleur-ouvrier : M. ELSEN Patrick, à BOOM;
M. VAN MESSEM Bart, à TURNHOUT; - au titre de travailleur-employé : Mme DIELS Sofie, à KASTERLEE.
Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Anvers - division Tongres : - au titre d'employeur : Mme BERVOETS Annick, à ALKEN;
Mme MEUWS Marie-Claire, à BALEN;
M. PLASMANS Walter, à MAASEIK; - au titre de travailleur-ouvrier : M. ANTONISE Hans, à LUMMEN;
M. BRESSERS Luc, à LOMMEL;
M. PAULUSSEN Ronald, à BREE; - au titre de travailleur-employé : M. CORTHALS Stijn, à LUMMEN;
Mme SLEEUWAERT Ellen, à HASSELT;
Mme STEEGMANS Kristel, à BILZEN;
M. TOMMISSEN Jean-Pierre, à ZONHOVEN.
Art. 5.Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Gand : - au titre d'employeur : M. DETANT Karel, à WICHELEN.
Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Gand - division Termonde : - au titre d'employeur : M. JANSSEN Daniël, à SAINT-NICOLAS;
M. NEERINCKX Dirk, à HAALTERT;
M. TROCH André, à LAARNE;
M. VAN DRIESSCHE Ludo, à LEBBEKE;
M. VIJT Rudi, à ZELE;
M. VYVERMAN Filip, à ALOST;
M. WAUMAN Johan, à TAMISE; - au titre de travailleur-ouvrier : M. DE CLERCQ Carl, à TAMISE;
M. MEERSMAN William, à SAINT-NICOLAS; - au titre de travailleur-employé : M. BORREMANS Pieter, à HAALTERT;
M. CASSIER Marc, à LOKEREN;
M. VAN GASSE Frédien, à SAINT-NICOLAS.
Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Louvain : - au titre de travailleur-ouvrier : M. JANSSENS Luc, à AARSCHOT; - au titre de travailleur-employé : M. DE LENTACKER Luc, à LOUVAIN;
Mme PARDON Diane, à BEGIJNENDIJK.
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2014.
Art. 9.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2014, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 4 novembre 2013, par lequel Mme Gevaert, O., greffier au tribunal de première instance d'Audenarde est admise à la retraite à sa demande le 30 Par arrêt
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 l'article 1