Source: https://www.psychanalyse-en-mouvement.net/actualites/article-210-20061229210-reglementation-psychotherapies.html
Timestamp: 2020-08-15 18:57:48+00:00

Document:
Réglementation psychothérapies - Pour information - A lire à voir à entendre - Psychanalyse en Mouvement
Loi réglementation psychothérapie psychothérapeutes santé mentale
Les échos de décembre sur le titre de psychothérapeute en France...
Ci-dessous, vous trouverez, pas toujours dans l'ordre chronologique, les différents courriers qui nous ont été adressés ce mois-ci autour de la réglementation du titre de psychothérapeute, et différentes réactions qu'elles peut encore susciter de la part de professionnels concernés à divers titre par le sujet: le projet de loi est en effet au coeur des débats dans les couloirs du ministères. D'autres articles figurent aussi dans Archives etc 2006 la suite ....
À l'heure de la libéralisation tous azimuts des plus précieux des services publics, cette volonté de l'État d'administrer le soin psychique et d'en confier la responsabilité aux seules universités reste surprenante. Comme si la santé mentale, pour les politiciens actuels, était définitivement du seul ressort de l'état .... un peu comme sa propriété. Et que la principale garantie que devait donner le "psychothérapeute" était celle d'être un bon fonctionnaire formé par l'Éducation Nationale. Ce n'est pas pour dire que l'éducation nationale ne délivre pas de bonnes formations, au contraire, et nous les aimons, mais qu'elle n'est pas apte à assurer seule toutes les formations.... et que celle de l'inconscient insoumis lui échappe par nécessité pour se reformer ailleurs... autrement...
À lire les réactions de certains, ci-dessous, on a l'impression que tout le monde est marri... Et que d'autres n'auront de répit aussi longtemps qu'ils n'auront achevé l'ennemi ...
Tel est pris qui croyait prendre... s'impose ici comme une ritournelle qui illustrerait les propos de tous ceux qui prétendent au bienfait de cette volonté de légiférer-contre, tout en prétendant protéger-pour alors qu'il s'agit avant tout, mais peut-être aussi en catimini, de défendre leurs intérêts comme des privilèges acquis pour l'éternité et de réclamer l'exclusivité ...
Omo lave plus blanc que blanc dans son champ ... quand il s'agit d'invoquer sa blancheur pour se protéger dont on ne sait quel supposé usurpateur ou dénoncer le charlatan...
Pendant ce temps-là, la souffrance continue....
Et pourtant l'espoir résiste... On a parfois l'impression que c'est déjà ailleurs que "ça" se passe... Nous aimons ici à le penser...
L'analyse que propose plus bas FRDM donne à penser... Vous pouvez en prendre connaissance à la suite des messages qu'il nous a transmis. Et visiter son site : http://www.frdm.fr/
mardi 19 décembre 2006, 18h19
PARIS (AP) - Le ministre de la Santé Xavier Bertrand s'est engagé mardi à publier le décret concernant les conditions d'attribution du titre de "psychothérapeute" avant "la fin de la législature".
Le ministre a martelé qu'il "ne s'agit pas de créer une nouvelle profession mais d'apporter des garanties aux patients". Cela "va permettre d'apporter une réponse claire aux inquiétudes qui ont été exprimées par la mission parlementaire". "Nous travaillons également à la mise en place d'un code de déontologie sur la question de la psychothérapie", a conclu Xavier Bertrand. AP
gon/cb
Sources: http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/politique/20061219.FAP2854/xavier_bertrand_sengage_a_publier_le_decret_relatif_aux.html
Le ministre de la Santé Xavier Bertrand s'est engagé mardi à publier le décret concernant les conditions d'attribution du titre de "psychothérapeute" avant "la fin de la législature".
http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/politique/20061219.FAP2854/xavier_bertrand_sengage_a_publier_le_decret_relatif_aux.html
Où l'article Accoyer est aussi cité
http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/societe/20061219.FAP2851/mineurs_et_sectes_les_deputes_pointent_les_negligences_.html
Mineurs et sectes: les députés pointent les "négligences" des pouvoirs publics
Face à la situation d'enfermement social que subissent plusieurs dizaines de milliers d'enfants victimes de sectes en France, les pouvoirs publics font preuve de "négligence" voire de "complaisance" dans les domaines éducatif et sanitaire, épingle le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée sur les secteurs rendu public mardi. Pour y remédier, il avance 50 propositions concrètes.
Pas moins de 60.000 à 80.000 enfants seraient la proie de sectes, d'après les députés, pour qui les mineurs constituent "une cible privilégiée". Selon les estimations, on compterait notamment 45.000 enfants chez les Témoins de Jéhovah. Le recrutement se fait souvent par les parents, mais aussi par "l'instrumentalisation du soutien scolaire et du soutien à domicile", selon Philippe Vuilque, député PS et rapporteur.
"Ces enfants subissent un véritable enfermement social. Le temps de l'enfance n'existe pas", s'est inquiété le député lors d'une conférence de presse. "La souffrance de l'enfant, ainsi fermé au monde extérieur, entraîne souvent de graves conséquences psychologiques et physiques. Le mineur manque totalement d'esprit critique et de rationalité", a-t-il souligné, faisant état de "conditions de vie parfois déplorables" et de "conditions de soins souvent précaires, voire inexistantes".
"Tous ne sont pas soumis aux mêmes dangers, mais certains d'entre eux sont vraiment exposés", "il y a quand même eu des décès dans certaines sectes", a alerté le député UMP Georges Fenech, président de la commission, sur France-2. Dans le collimateur des députés, les Témoins de Jéhovah et la secte Tabitha's Place de Sus (Pyrénées-Atlantiques), dans laquelle la commission s'est rendue le 21 novembre.
Face à ce constat "alarmant", le rapport pointe les "négligences", voire les "complaisances" de l'administration, notamment sur l'éducation et la santé. "L'engagement des pouvoirs publics contre leur influence, leur embrigadement s'avère très inégal", s'est alarmé Philippe Vuilque. Il a épinglé pêle-mêle "une sensibilisation insuffisante des administrations", "des défaillances dans le traitement des signalements", "un manque de réactivité dans le champ de la santé" ou "un dispositif de contrôle éducatif trop lâche".
Les députés ont particulièrement critiqué le bureau central des cultes du ministère de l'Intérieur, chargé d'octroyer le statut d'association cultuelle qui ouvre droit à exonérations fiscales. Le responsable de ce service, Didier Leschi, est intervenu devant la commission le 17 octobre et a évoqué le refus par les Témoins de Jéhovah des transfusions sanguines. "Il nous a soutenu une proposition contraire à la loi, à la jurisprudence et aux conventions internationales", a accusé M. Fenech, pour qui le Conseil d'Etat a refusé en 1985 le statut d'association cultuelle à ce mouvement.
Les députés ont aussi sommé Bercy de s'expliquer sur les 45 millions d'euros de redressement fiscal auxquels les Témoins de Jéhovah ont été condamnés. "Cette somme n'a toujours pas été mise en recouvrement", s'est agacé le président UMP de la commission.
Pour remédier à ces "défaillances", ce rapport de 520 pages intitulé "L'enfance volée" avance 50 propositions. En matière d'éducation, il veut préciser le régime de l'instruction à domicile, qui concerne 3.000 enfants et peut être noyauté par des prosélytes. La raison qui pousse une famille à faire ce choix devrait être "réelle et sérieuse", du type maladie ou handicap de l'enfant. Les contenus devraient être fournis par des organismes déclarés et reconnus. De même, l'instruction à domicile serait limitée à deux familles maximum.
En matière de santé, le rapport souhaite que les médecins puissent passer outre le refus de transfusion sanguine par les parents. Il prône une visite médicale annuelle pour les enfants de plus de six ans scolarisés dans la famille ou des établissements hors contrat. Les députés demandent aussi au gouvernement de publier le décret issu de l'amendement Accoyer encadrant la psychothérapie. Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a promis mardi de le faire avant les élections.
Les députés veulent aussi autoriser les grands-parents à saisir directement le juge des enfants en cas de danger. Ils suggèrent d'ouvrir un délai de prescription de dix ans -et plus trois- pour les mineurs victimes de l'infraction d'abus de faiblesse, à compter de leur majorité. Enfin, ils proposent de sanctionner de 3.750 euros d'amende et six mois de prison le défaut de déclaration de naissance à l'état civil. AP
Ce courrier critique en provenance d'(a)lpha
(a)lpha reçoit ce jour la réponse ministérielle suivante. Où on lira que l’inconscient du Chef de Cabinet, Conseiller auprès du Ministre de la Santé et des Solidarités, Xavier Bertrand, travaille. Où on lira également que l’université serait, si la version actuelle du projet de décret était adoptée, la seule instance habilitée à former les psychothérapeutes. Où on lira enfin l’annonce de la saisine prochaine du Conseil d’Etat.
Le Cabinet du Premier Ministre a transmis à Monsieur Xavier Bertrand, Ministre de la Santé et des Solidarités, le courrier dans lequel vous faites part de vos observations concernant le projet de décret d’application de l’article 52 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
Cet article, comme vous le savez, a pour objectif d’offrir tant au public qu’aux professionnels, qui en sont majoritairement demandeurs, une information (sic) sur la qualité et le niveau de formation des professionnels usant du titre de psychologue (sic !).
Cet article prévoit, d’une part l’inscription de tous ceux qui font usage de ce titre sur un registre national après du représentant de l’Etat de leur département (cette inscription est de droit pour les médecins, les psychologues et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations. Et d’autre part, dans le souci d’assurer une prise en charge de qualité à des patients vulnérables ou présentant une pathologie mentale, il prévoit le principe d’une formation théorique et pratique en psychopathologie clinique pour les personnes faisant usage de ce titre, à définir dans un décret en Conseil d’Etat.
Le projet de décret d’application de cet article a donné lieu à de nombreuses réunions bilatérales de concertation ainsi qu’à trois réunions plénières, regroupant l’ensemble des organisations professionnelles concernées : psychothérapeutes, psychanalystes, psychiatres, psychologues, universitaires (sic).
Lors de ces réunions, un document de travail a été présenté et discuté avec les professionnels qui ont proposé un certain nombre d’amendements. Aujourd’hui, la phase de concertation s’achève et les grandes orientations de ce projet sont les suivantes : la qualité des professionnels dépend du niveau de formation exigé (sic) ; l’usage du titre de psychothérapeute serait donc réservé aux professionnels ayant suivi une formation de niveau master (exprimée en nombre d’heures théoriques et pratiques), sauf pour les inscrits de droit, dont une grande partie a déjà un niveau master.
Il convient de rappeler à cet égard que les médecins sont soumis, en application de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, soumis à l’évaluation de leurs pratiques professionnelles.
Enfin, la formation serait confiée à l’université. Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) vient de donner un avis favorable lors de sa séance du 16 octobre dernier. Le Conseil d’Etat sera ainsi saisi prochainement sur un projet de décret.
Ce courrier à la tonalité surréaliste, qui ne paraît pas être adressé à (a)lpha tant il est étranger aux remarques qui étaient formulées dans le courrier adressé au Premier Ministre (voir ci-dessous pour rappel), indique - ce qui n'est pas une surprise - que le gouvernement campe obstinément sur ses positions et n'entend pas. Cette lettre présente, outre les lapsus qu'elle contient, l'intérêt de nous apprendre que l'article 52 se veut informatif, stipule que l'université se verrait confier prochainement la formation des psychothérapeutes et ne fait strictement plus aucune mention des instituts de formation propres au champ de la psychothérapie.
Les inquiétudes que nous énoncions y trouvent donc une confirmation : "... la seule formation universitaire, écrivions-nous au Premier Ministre, ne saura jamais constituer une quelconque garantie en ce domaine et produira des conséquences désastreuses, sans doute dans l’équilibre du champ psy, mais surtout dans la société."
Nous devons donc nous préparer à un déplacement des difficultés et à un rééquilibrage du champ psy, notamment du fait que seul le titre de psychanalyste serait extérieur au champ de la loi et pourrait donc devenir très attrayant : Des témoignages récents indiquent que des psychothérapeutes ont d'ores et déjà anticipé et changé de désignation professionnelle et de dénomination pour leurs associations.
Pour mémoire : Lettre adressée par (a)lpha au Premier Ministre en date du 11.11.06
Depuis le dépôt de son amendement par Bernard Accoyer, une tentative néfaste de légiférer sur le statut des psychothérapeutes a été déployée par votre gouvernement qui prend conseil auprès des promoteurs de la rééducation des « troubles mentaux » par la suggestion et la contrainte.
Nous avions pu croire, en avril dernier, que le choix de donner un décret d’application à l’article 52 de la loi du 9 août 2004 sur la Politique de Santé Publique, trouvait une issue sinon honorable du moins négociée aux débats qu’il avait suscité.
Nous avions pu croire que les consultations menées au Ministère de la Santé par Monsieur le Professeur Francis Brunelle notamment, au nom de Monsieur Xavier Bertrand, Ministre de la Santé et des Solidarités, aboutissaient alors à un compromis tolérable.
C’était sans compter sur l’effacement, dans la dernière version en date du projet de décret, du résultat de ces consultations menées avec les associations et Ecoles de psychothérapeutes et de psychanalystes.
Ce projet, aux multiples contradictions, confie désormais à la seule Université la formation des psychothérapeutes, niant la qualification et l’habilitation de ceux qui ont été formés dans des instituts privés et exercent aujourd’hui : ainsi la dimension la plus intime de l’être humain pourrait à l’avenir être prise en charge exclusivement par des psychothérapeutes d’Etat, selon la formule de Monsieur le Professeur Roland Gori.
Or, la seule formation universitaire ne saura jamais constituer une quelconque garantie en ce domaine et produira des conséquences désastreuses, sans doute dans l’équilibre du champ psy, mais surtout dans la société.
Notre association prend note que l'exercice de la psychanalyse en tant que tel – par des psychanalystes qui n’envisagent pas d’exercer par ailleurs en tant que psychothérapeutes – n'est pas, à ce jour, explicitement concerné dans la rédaction du projet de décret sur le statut des psychothérapeutes. Cependant, ce dernier annonce, selon la logique d’un principe de précaution dorénavant aux commandes, complété d’un souci sécuritaire dont l’actualité ne cesse de démontrer l’échec, le déni des travaux centenaires orientés par la psychanalyse et la négation des formations internes aux Ecoles qui ont fait de la psychanalyse française, avec Jacques Lacan, le modèle d’une pratique de la liberté.
Aussi (a)lpha – association pour la laïcité de la psychanalyse – répète ici sa désapprobation catégorique vis-à-vis de la version actuelle du projet de décret d’application de l’article 52 de la loi du 9 août 2004 sur la Politique de Santé Publique. Notre association vous demande de renoncer à sa publication.
La sagesse voudrait qu’un débat de fond qui mobilise l’ensemble des « praticiens de la psyché » soit organisé et que votre gouvernement prenne le temps, dans la clarté et le souci respectueux des sujets, de donner à l’enjeu majeur que pose le malaise dans notre civilisation les moyens d’une résolution digne.
Pour (a)lpha – association pour la laïcité de la psychanalyse
Benoit Drunat, Président
Ci-dessous, une série d'information transmis par François-R. Dupont Muzart
--------- Titre Psychothrapeute, Dcret en cours ----------
RAPPORTsur laSecte parlementaire des Scienteux suprmacistes infiltre par des Médecins "de ministre"
[InterCoPsychos] Instantans N201 - Vendredi 22 dcembre 2006
from Jean-Franois Cottes
reply-to collectifs-psychos@yahoogroupes.fr
to collectifs-psychos
date Dec 23, 2006 12:44 AM
subject [InterCoPsychos] Instantans N201 - Vendredi 22 dcembre 2006
Instantanés de l'InterCoPsychos N201
Vendredi 22 dcembre 2006
Le prétexte sectaire ou Le Retour d'Accoyer
par Jean-Franois Cottes
La Commission d'Enquête de l'Assemblée Nationale relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs Président M. Georges Fenech, député UMP, Rapporteur M. Philippe Vuilque, député PS vient de remettre son rapport. Elle a été créée par l'Assemblée Nationale le 28 juin 2006. Ce rapport s'inscrit dans la série des rapports annuels des Missions Interministrielles de Lutte contre les Sectes la MILS, puis la MIVILUDES, ainsi que ceux remis par les deux précédentes commissions d'enquêtes parlementaires.
On se souvient que le rapport 2000 de la MILS avait été cité dans les justifications de l'amendement Accoyer : certains mouvements de psychothérapie auraient servis de base à des pratiques sectaires. On sait qu'il y a peu, certaines organisations ont brandi le risque sectaire comme justifiant la mise en place d'une formation strictement universitaire la psychopathologie, telle qu'elle est prévue par l'article 52 de la loi de Santé publique du 9 aot 2004 sur le titre de psychothérapeute.
vous pourrez lire l'ensemble des travaux de la commission, sa composition, la résolution de création de cette commission, le rapport lui-même ainsi que ses annexes et les comptes-rendus d'audition.
[ Rapport intégral accès direct :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3507.asp ]
À de nombreuses reprises il y est question des psychothérapies et des psychothérapeutes. Notamment de la page 169 la page 179 du rapport, dans le chapitre : D'une absence de contrôle des activités des psychothérapeutes .
Il faut aussi lire les auditions de MM. Rouquet (Psychothrapie-Vigilance), Basset (DGS) et Brunelle (Conseiller du Ministre de la Sant), et Houssin (Directeur Gnral de la Sant). On pourra aussi lire l'audition haute en couleurs de M. le Professeur Marcel Rufo.
Il y a beaucoup à relever et à commenter.
Intéressons-nous d'abord au rapport lui-même.
Et en premier, il faut répondre à la question : qu'est-ce qui justifie l'examen de la question de la psychothérapie dans un tel rapport ? Voici la réponse du rapport :
La manipulation mentale constituant le premier moyen d'action auxquels ont recours les mouvements à caractère sectaire, les activités des spcialistes du mental que sont les psychothérapeutes ont retenu l'attention de la commission d'enquête. L'usage déviant de certaines techniques de psychothérapie, dont les enfants sont les premières victimes, apparaît constituer un nouveau trait du paysage sectaire. .
C'est cette phrase qui va ouvrir l'examen des psychothérapies.
Le premier point, après ce prambule, porte sur l'accroissement du nombre des psychothérapeutes, et des psychothérapies. Ce double accroissement est considéré comme suspect. C'est dans cette partie que nous trouvons la première mention, en note de bas de page, de l'expertise collective de l'Inserm Psychothrapies : trois approches évaluées : Si une approche méthodique de la psychothérapie ne distingue que trois grandes catégories de soins (3) (cognitivo-comportementale, psychanalytique, familiale et de couple), certaines fédérations de psychothérapeutes proposent un choix beaucoup plus vaste. . Un esprit vétilleux pourrait voir dans cette mention une critique du rapport de l' Inserm qui n' aurait comparé, dans son tude de bench-marking, que trois psychothérapies alors que le rapport, lui, en cite des dizaines, et que des centaines sont évoquées lors des auditions. Mais non, il ne s'agit pas de cela ! En effet : On s'interroge sur l'absence d'valuation de ces techniques par les pouvoirs publics. Seules des questions écrites posées par des parlementaires ont amené le ministre de la Santé reconnaître, par exemple, la kinésiologie et la sophrologie comme des activités n'ayant fait l'objet d'aucune étude validée scientifiquement. .
Ah ! Va-li-de scien-ti-fi-que-ment, voici un syntagme que nous connaissons bien depuis qu'il a fait son apparition dans le premier projet de décret de l'article 52 présent en janvier 2006 par M. Basset. La commission d'enquête a donc repris cette notion, on ne saurait dire concept, sans autre forme d'interrogation épistmologique sur sa validité dans le champ des psychothérapies. On encourage donc les pouvoirs publics à évaluer ces techniques. Et pourtant, cette formule magique avait disparu de la deuxime version présente par M. X. Bertrand en avril, et même de la troisime version mise en circulation par M. Basset en septembre, tant elle avait suscité un toll quasi-général.
Venons-en au troisime point intitulé La rglementation du titre de psychothérapeute, un exercice inachevé .
Bien sûr on commence par un vibrant hommage rendu M. Bernard Accoyer, en particulier en le citant sur sa contribution essentielle sur le vissage de plaques, et l'on regrette que, alors que son initiative portait sur le contenu de la pratique des psychothérapies (notamment au travers de l'établissement d'une nomenclature des pratiques reconnues) , Las !, les mesures finalement adoptées par le législateur se sont concentrées sur la création d'un titre de psychothrapeute et sur les conditions de sa délivrance. (p.175). On n'en serait pas là si avait été suivie l'intuition du grand pourfendeur de vides juridiques.
Poursuivant sa méditation dont on ne voit plus très distinctement ce qu'elle a voir avec les sectes la commission d'enquête précise à propos du décret d'application et en particulier de l'inscription de droit sur le registre des psychothrapeutes : L'intention du législateur est claire : il n' y a pas d'exception à l'obligation de suivre une formation en psychopathologie clinique. En conséquence, les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées faire usage du titre de psychologue et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations ne peuvent, au vu de leur seule spécialité, faire usage du titre de psychothrapeute. . Ce-disant elle intervient dans le débat en cours sur l'interprétation de l'article 52 a contrario de ce qui semblait pourtant être acquis. Ce qui est revendiqué en gras la page 177 : Il convient par conséquent que le décret d'application de la disposition législative réglementant le titre de psychothrapeute soit conforme aux exigences posées par le lgislateur. . C'est-à-dire conforme aux recommandations de la commission d'enquête.
Le point 4 est intitulé sans équivoque : La sanction nécessaire des mauvaises pratiques .
Sur sa lancée, et outrepassant les dispositions prévues par l' article 52, la commission recommande la mise en place de dispositions contrôlant non seulement la délivrance du titre, ce qui est l'esprit et la lettre de la loi, mais aussi son usage conforme. Le rapport affirme sans ambages : Il ne paraît pas acceptable que, dans le domaine de la santé, la reconnaissance d'un titre ne s'accompagne pas de dispositions contrôlant son bon usage. (p.177).
Elle en vient ensuite sa recommandation sur ce point, la création d'un code unique de bonnes pratiques ou déontologique : C'est pourquoi la commission d'enquête appelle de ses voeux la rédaction, en un premier temps, d'un code de bonnes pratiques commun l'ensemble des psychothérapeutes. Ce code pourrait s'inspirer des codes de déontologie des professions de santé réglementées en se fondant sur les principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement mentionnés à l'article L. 4121-2 du code de la santé publique. (p.178).
Enfin vient le point 5, L'évaluation indispensable des techniques thérapeutiques .
Apportant sa dernire pierre à l'édifice, le rapport préconise la création d'un conseil professionnel qui procéderait l'évaluation des pratiques professionnelles.
Le conseil professionnel, dont la commission d'enquête appelle la création, aurait aussi pour fonction, sur le modèle du conseil déjà prévu pour certaines professions paramédicales, de procéder à l'évaluation des pratiques professionnelles. Il ne semble, en effet, pas concevable que l'attribution d'un titre de psychothérapeute n'engage pas l'autorité publique sur l'efficacité des techniques mises en oeuvre par les bénéficiaires de ce titre. (p.179).
Comme on le voit ce texte est structuré comme un entonnoir qui conduit en un point : l'évaluation.
Il est remarquable que, prenant prétexte des sectes, les auteurs de ce rapport tentent de faire passer ce qui n'a pas pu passer autrement.
Se rappelle-t'on que M. Douste-Blazy, alors Ministre de la Sant, avait déclaré le 5 février 2005 au Forum des Psys que la souffrance psychique n'est ni mesurable, ni évaluable , qu'il avait aussi reconnu toute sa place à la psychanalyse et la psychothérapie relationnelle, qu'il avait fait retirer du site du Ministre de la Santé l'expertise collective de l'Inserm sur l'évaluation des psychothérapies ?
Se rappelle-t'on qu'après que l'Assemblée est voté en octobre 2003 à l'unanimité l'amendement Accoyer en première lecture, le Sénat dès le mois de janvier 2004 avait changé le fusil d'épaule en ramenant les ambitions réformatrices à l'usage du titre et non à la réglementation des psychothérapies ? Faut-il rappeler que le compromis final de la Commission mixte paritaire Assemblée-Sénat qui s'était dégagé dans les derniers jours de juillet 2004 avait maintenu cette rectification ? Devrons-nous enfin avoir la cruauté de remontrer aux rédacteurs du rapport que lors de la réunion d'avril le Ministre M. Xavier Bertrand avait arbitré dans le même sens ?
Cette partie du rapport sur les dérives sectaires, par ailleurs certainement très fondé, n'apparaît plus que comme un prtexte pour l'Assemble de revenir à l'amendement Accoyer.
Il est aussi très édifiant de lire l'audition conjointe de MM. Basset et Brunelle.
M. Philippe Tourtellier membre de la commission d'enquête interroge : Vous avez évoqué une formation de 500 heures de théorie et 500 heures de pratique. Qui va en déterminer le contenu ? Qui déterminera, parmi les psychothérapies existantes, celles qui sont bonnes et celles qui ne le sont pas ? .
M. Brunelle lui répond : Le cahier des charges pédagogiques est établi par le ministre de la santé. Il inclut une obligation de sécurité du soin. L'université se saisit de ce cahier des charges et délivre le titre universitaire qui correspond à son cursus et aux règles du code de l'éducation. . Ici on apprend que le cahier des charges inclut une sécurité du soin. Qu'est-ce que cela signifie ? Difficile de le dire avec précision, mais, certainement, qu'au-delà de la formation en psychopathologie prévue par l'article 52, est prévu un contrôle de la formation à la psychothrapie. Sinon que signifierait sécurité du soin ? On apprend en outre que le cursus sera sanctionné par un titre universitaire mais on ne sait pas lequel psyhopathologue ou psychothrapeute ?
M. Basset précise plus loin : Je n'ai peut-être pas suffisamment insisté sur le fait qu'il y a des résistances, de la part de professionnels honnêtes, psychiatres ou psychanalystes, à toute évaluation, comme à des méthodes qui visent à encadrer les pratiques, en particulier les psychothérapies. L'administration n'est pas la seule. Il faut que les professionnels rigoureux acceptent un cadre à leurs propres pratiques, qui empêche les dérives sectaires. Si l'on n'arrive pas définir les pratiques normales , il est difficile d'exclure les pratiques déviantes. Quand on a demandé l'Inserm de procéder à une évaluation scientifique, on a constaté que le fait même de poser la question l'Inserm était sacrilège. . Nous voyons revenir l'évaluation scientifique.
C'est M. Brunelle qui sera le plus explicite sur ce point : L'Inserm s'est vu confier cette méta-analyse de la littérature scientifique sur les psychothérapies, et a pu montrer qu'un certain nombre d'entre elles avait une valuation positive. C'est en particulier le cas des fameuses Tcc, les thérapies comportementales et cognitives. D'autres thérapies, par contre, sont inefficaces. . Ah oui ! Les fameuses Tcc réputées, aux dires de l'Inserm, pour leur efficacité. Mais quelles sont celles qui sont jugées inefficaces ? Faisons un effort de mémoire : les psychothérapies psychodynamiques entendez : psychanalytiques et les psychothérapies familiales. Comme on le voit ces messieurs tiennent bon : Expertise Inserm pas morte STOP Dcret suit .
M. Brunelle poursuit : Au vu des ractions suscitées par le rapport de l'Inserm, le ministre de la santé a souhaité que le débat s'élargisse. . La commission ne saura pas la teneur de ces réactions elle ne l'a d'ailleurs pas demandé. Une nouvelle réunion, tenue sous l'égide du ministre, aura lieu au mois de novembre. Le ministre s'exprimera pour demander qu'il soit procédé, s'agissant de ces thérapies, à des valuations plus vastes, plus fréquentes et plus scientifiques. . L'audition a lieu le 10 octobre. Cette réunion annonce n'aura pas lieu. M. Brunelle sait ce que dira le Ministre lors de cette runion qui ne se tiendra pas : il demandera des évaluations scientifique des psychothérapies . Nous saisissons bien ici le back-ground du débat sur le dcret, il masque la volonté, une fois le décret pris, et le débat clos, de procéder par arrêts, circulaires, directives, pour mettre au pas la pratique des psychothérapies, s'en prendre à la psychanalyse, mettre en place l'évaluation des pratiques professionnelles en bref en revenir au credo de MM. Accoyer et Cléry-Melin.
Terminons cette série trop longue de citations sur la psychothérapie par celle où se révèlent dans toute leur dimension la méconnaissance et le mépris dans lesquels, dans certains milieux, on tient la psychothrapie et la psychanalyse. C'est un domaine dans lequel les acteurs ont un positionnement par essence anti-cartésien. Ils dénient à la pensée cartésienne le droit d'évaluer des concepts qui s'apparentent des concepts philosophiques, et qui sont parfois proches de dérives sectaires. Ils dénient même parfois à l'état, en tant que tel, le droit de s'immiscer dans ce domaine. Il y a là un enfermement extrêmement problématique. . Où l'on apprend que Descartes n'était pas philosophe et que les acteurs de ce domaine refusent la rationalité sans doute pour un retour à la pensée magique ou animiste. Ce qui n'est pas concevable dans la logique de M. Brunelle, c'est qu'il y ait d'autres modes de la conceptualisation de l'expérience que celle de ce qu'il appelle la méthode scientifique. Aucune rflexion épistmologique, aucune place à une rationalité qui ne répondrait pas au discours de la science.
Achevons notre lecture du texte avec les propos de M. Basset au sujet des psychologues. Interrogé sur la protection du titre de psychologue il répond : C'est une profession extrêmement bien organisée. La formation universitaire est reconnue un niveau bac +5. Les psychologues sont très attentifs à ce que leur titre ne soit pas usurpé, et corresponde à une formation universitaire. Mais cette profession ne dispose pas encore de l'outil déontologique rendant possibles des sanctions ordinales. La création d'un conseil de l'Ordre est envisagée, afin que les professionnels puissent, en amont d'une sanction pénale, avoir un droit de regard sur la pratique des psychologues. J'ajoute que, comme vous le savez, ils ont un panel professionnel extrêmement vaste. Ils sont présents dans les structures de communication, dans les entreprises. Ils ne sont pas tous thérapeutes. .
Ici les psychologues sont pris en exemple. Bien organisés, défendant leur titre, demandant un Ordre professionnel, ils seraient prêts à entrer en évaluation. Il y a des réveils qui s'annoncent douloureux. Il n'est pas si sûr que tous les psychologues suivront la voie que leur indique M. Basset.
L'ensemble, rapport et auditions, est très révélateur de l'esprit de revanche qui semble animer certains membres de l'Assemble Nationale et de la haute administration du ministre de la Sant. Les camouflets reçus lors des batailles contre l'amendement Accoyer, puis contre l'expertise collective de l'Inserm sur les psychothérapies, et, on ne peut s'empcher d'y penser même s'il n'y est pas fait référence explicite, par le mouvement Pas de 0 de conduite pour les enfants de trois ans !, ces camouflets sont encore cuisants.
Dans le camp des zélés évaluateurs on n'a pas désarmé.
À la fin de la lecture de ces documents on se demande si ce rapport concerne les sectes ou les psychothérapies. Comment une commission parlementaire peut-elle mettre des recommandations sur les psychothérapies et le titre de psychothérapeute sans avoir entendu une seule des professions concernées et en ne faisant aucunement référence au débat contradictoire qui est en cours ?
En tous les cas, si, comme cela a été annoncé le 14 novembre lors du Colloque Inserm sur le Trouble des conduites , un autre Colloque se tenait en avril 2007 pour reprendre l'évaluation des psychothérapies, cela constituerait un enjeu d'une importance majeure pour les suites qui seront données à l'article 52 et à son décret d'application.
Instantanés de l'InterCoPsychos , diffuse notamment des textes de participants des collectifs.
Ces textes doivent être envoyés, dans le corps du message (pas de fichier joint) l'adresse contact@intercopsychos.org . Envoyez vos textes bien rédigés, relus et corrigés, sans mise en forme. On s'inscrit la liste de diffusion en envoyant un message l'adresse : collectifs-psychos@yahoogroupes.fr , en indiquant dans ce message ses nom, prnom, fonctions, ville, département, et, éventuellement, le Collectif auquel on participe. Les Archives de la Liste de diffusion de l'InterCoPsychos sont accessibles aux inscrits, l'adresse : http://fr.groups.yahoo.com/group/collectifs-psychos/ . Cliquer sur : Voir tous les messages. On peut y consulter les messages précédemment diffusés : Psychologues concernés, Instantanés, Communiqués.
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Liste modre de l'InterCoPsychos.
Modrateur, Jean-Franois Cottes. Pour lui crire, envoyer un message collectifs-psychos-owner@yahoogroupes.fr .
Rf. message : Rapport sur la secte parlementaire des scienteux supremacistes
--------- Titre Psychothérapeute, Décret en cours ----------
----------------- (AVEC FICHIER PDF JOINT) -----------------
La course à l'échalotte communicante rissolée façon Brunelle :
http://www.guichetdusavoir.org/ipb/index.php?showtopic=14103&st=0&#entry25566
http://www.psychologues.org/modules/news/article.php?storyid=367
Le SNP communique :
Article 52 sur les Psychothérapies
Posté par snp le 22/12/2006 7:00:00
Le Pr Brunelle, conseiller technique du ministre de la santé a reçu, ce mardi 19 décembre 2006, outre le SNP (Marie-Odile Rucine et Jacques Borgy) la Société Française de Psychologie (SFP, Jacques Py président), et la Fédération Française des Psychologues et de Psychologie (FFPP, Roger Lécuyer président). Il recevait le lendemain matin le Syndicat des Psychologues d'Exercice Libéral (SPEL, Mireille Bouskela présidente), le Réseau National des Psychologues (Senja Stirn), n'ayant pu se rendre à l'audience.
Monsieur Brunelle s'est appuyé sur la toute récente actualité pour justifier son initiative.
En effet, Monsieur Georges Fenech président de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs, avait rendu, le matin même, le rapport de sa commission.
Dans ce rapport, figurent des considérations sur l'article de loi sur le titre de psychothérapeute (article 52 de la loi du 9 Août 2004), lesquelles considérations préconisent un contrôle des pratiques, et une répression des usurpations du titre. Les auteurs s'étonnent également de ne pas voir cette loi appliquée, et ce faisant, ils remettent en cause une partie des termes du dernier projet de décret proposé par le Ministère de la Santé (propositions 23 et 24 du rapport).
Monsieur Brunelle a demandé aux organisations de psychologues de revenir sur deux points du dernier projet de décret (de fin septembre), qu'il a décrits comme les points "non stabilisés" du décret:
- le niveau de prérequis exigé en psychopathologie clinique (fixé par le projet de décret à 500 h de formation théorique et 500 h de stage, soit l'équivalent d'un niveau Master, niveau sur lequel il leur demande d'être désormais moins exigeant);
- la clause dite "du grand père" qui permet à des personnes exerçant la psychothérapie depuis plusieurs années et ne possédant pas les pré-requis exigés par la loi, de solliciter le titre au niveau d'une commission d'habilitation. Cette clause avait été supprimée dans le dernier projet pour qu'il ne soit pas possible d'attribuer le titre de psychothérapeute à une personne n'ayant pas de bases universitaires en psychopathologie clinique.
Monsieur Brunelle a demandé aux psychologues d'exprimer leur position dans les quarante-huit heures auprès du Ministre Xavier Bertrand.
Le SNP n'a pas encore arrêté définitivement sa réponse. Néanmoins il apparaît d'ores et déjà que les 500 heures de formation théorique et les 500 heures de stage dans le domaine de la psychopathologie clinique, qui étaient prévues dans la dernière version de projet de décret (24 Sept 2006), constituent pour notre organisation un plancher en-dessous duquel il n'est pas question de descendre.
Quant au point de la clause du grand-père, le SNP déplore que le ministère (sous la pression du cabinet du premier ministre) revienne sur sa position précédente qui avait retenu un principe de VAE.
Le SNP avait jusque là considéré que la dernière version du projet de décret constituait le minimum exigible pour l'exercice de la psychothérapie, en net progrès sur la version précédente qui était extrêmement laxiste.
Le SNP continue cependant de soutenir que, en dépit des dénégations du ministère, il s'agit bien à terme de la reconnaissance d'une nouvelle profession, alors que les psychologues ont toujours considéré les psychothérapies comme une de leurs activités cliniques parmi d'autres, qu'ils assurent depuis longtemps dans les structures publiques et privées, et en exercice libéral.
Jacques-Alain Miller : La solidarité psy a-t-elle fait son temps ?
http://www.oedipe.org/forum/read.php?6,11102,11112#msg-11112
"Vous saurez que le directeur de cabinet du ministre de la Santé m’a invité à le rencontrer vendredi dernier le 8 décembre pour m’exposer l’état des discussions sur le fameux décret et obtenir mon accord.
Voici les termes du compromis qui s’est dégagé :
1 – Reconnaissance possible des formations dispensées par les associations: succès. La phrase supprimée est rétablie: “Cette formation peut être confiée à l'Université ou à des organismes passant convention avec l'Université”.
2 - Nombre d'heures exigées dans la nouvelle formation standard:moyen. Au lieu de 500 h x 2, mon interlocuteur s’est dit prêt à descendre à 400 h théoriques, tout en conservant la formulation d’avril: “Ce cahier des charges doit notamment prévoir une formation théorique d'une durée de 400 heures et un stage pratique d'une durée minimale de quatre mois, fractionnable en tant que de besoin, dans un établissement de santé ou un établissement médico-social accueillant des patients atteints de pathologies psychiques”.
3 - Clause dite « du grand-père » : succès. Elle serait rétablie pour “les professionnels justifiant au moins de trois (et non plus cinq) années d'expérience, en qualité de psychothérapeute, à la date de publication du présent décret”. Les documents seraient à envoyer à une commission régionale composée de personnalités qualifiées, choisies par le préfet, avec recours possible devant une commission nationale formée par le Ministre."
Reste pour 2007 l'épreuve du Conseil d'Etat. L'ECF n'a pas constitué d'avocats. Les fédérations de psychothérapeutes, si.
Si ces avocats argumentent en faveur des psychothérapeutes, pour les voir gagner le même avantage que les analystes (dispense de formation standard, voire qualité de membre de droit), ils seront dans leur rôle.
En revanche, s'ils recevaientt instruction d'argumenter contre les psychanalystes, pour les voir perdre leur déjà maigre avantage, ce serait inamical, voire hostile.
Une solidarité, non pas conceptuelle ni pratique, mais politico-sociale, ou sociétale, a été maintenue vaille que vaille dans la "Coordination psy" depuis trois ans. Y résisterait-elle?
C'est un petit problème dont je puis poser les termes, mais dont je ne saurais donner la solution.
Celle-ci importe pourtant, car les épisodes à suivre ne manqueront pas: constitution des commissions, conventionnements universitaires (avec opposition acharnée de nos amis TCC comme psychopathologues), etc.
Pour terminer, je me demande comment je me retrouve embarqué dans cette histoire interminable (et, sous certains aspects, minable). C'est pour avoir dit non à Accoyer, et avoir voulu être conséquent avec ce non (n'en déplaise au cher Roland Lebret). Il ne fallait pas dire A, comme dit Jacques le Fataliste. »
En remerciant toujours FRDM de s'être donné la peine de rassembler toutes ses informations:
http://www.ffpp.net/modules/news/article.php?storyid=194
«Vendredi 15 novembre, Monsieur Francis Brunelle conseiller technique au cabinet du ministre de la santé (Xavier Bertrand) a convoqué les organisations de psychologues pour le mardi 19 décembre.
L'objet de cette rencontre était de finaliser la rédaction des décrets d'application de l'article 52.
LA FFPP , (Roger Lécuyer) s'est donc rendue au ministère de la santé, accompagnée par le SNP (Marie-Odile Rucine, Jacques Borgy) et la SFP (Jacques Py).
Compte rendu de la réunion du 19 décembre 2006
entre Monsieur Francis Brunelle, conseiller technique au cabinet de Monsieur Xavier Bertrand, Ministre de la santé, et les organisations de psychologues suivantes : FFPP (Roger Lécuyer), SFP (Jacques Py) et SNP (Jacques Borgy et Marie-Odile Rucine).
Monsieur Brunelle commence par situer le contexte dans lequel se situe cette entrevue : la commission parlementaire sur les risques des dérives sectaires a remis son rapport. À cette occasion, un député a demandé au ministre pourquoi le décret d'application de l'article 52 n'était pas encore sorti. Le ministère de la santé souhaite donc maintenant aller vite, d'autant plus que ce texte, qui engage également le ministère de l'éducation nationale fera l'objet d'un arbitrage du cabinet du premier ministre avant d'être soumis au conseil d'état. M. Brunelle présente ensuite l'ordre du jour de la réunion.
1. Il souhaite nous parler d'un code de déontologie des psychologues
2. Il veut nous consulter sur le décret
La discussion s'engage ensuite sur le projet de décret. Le ministère demande à chacune des organisations présentes, ainsi qu'au SPEL (reçu le lendemain, « à cause d'une erreur de secrétariat ») et au réseau des psychologues (qui ne pouvant être représenté a donné son accord de principe à ce que pourraient défendre les organisations présentes), d'envoyer dans les 48 h un courrier répondant à deux questions, qui peuvent être formulées de la façon suivante :
1. La dernière rédaction du projet de décret prévoyait 500 h de formation théorique / 500 h de stages. Peut-on assouplir le texte sur ce point ? (diminuer ces deux chiffres).
2. Vont être mises en place des commissions régionales pour l'application de la clause du grand-père aux personnes qui s'intitulent actuellement psychothérapeutes. Comment en voyez-vous la composition ? Quelles devront être leurs exigences ? Une commission nationale d'appel est prévue. Êtes-vous d'accord avec cette idée ?
Chacune des organisations prévoit évidemment une consultation minimale de ses instances, mais néanmoins les réponses à ces questions sont abordées durant la réunion. Le compte rendu qui en est fait ici ne doit pas être pris comme des positions de telle ou telle organisation, mais comme des réflexions faites à chaud des personnes présentes. Sur la première question, la réponse spontanée est unanime : il n'y a aucune raison d'abaisser les exigences : sur la formation théorique elles correspondent au minimum de ce que reçoit comme enseignements un psychologue clinicien. Quant au stage, je fais remarquer que l'arrêté du 19 mai 2006 en prévoit les conditions de validations pour les psychologues, et qu'il faudrait prévoir des conditions de validation homologues pour les psychothérapeutes. Les collègues approuvent cette idée.
Sur la composition des commissions régionales, je propose immédiatement qu'elles soient composées de psychologues et de psychiatres, praticiens et universitaires. Jacques Py propose des psychanalystes universitaires, mais je lui fais remarquer qu'ils sont psychologues. Il semble qu'un accord puisse se faire sur cette proposition. J'insiste également dès le départ sur la nécessité de définir des critères nationaux pour des commissions régionales, pour éviter les disparités qui se sont produites dans l'application de la clause du grand-père aux psychologues. Nous insistons tous sur les difficultés pratiques : dans le cas des psychologues, les postulants avaient en général une formation en psychologie correspondant à l'existant au moment de leurs études. Dans le cas des psychothérapeutes, on risque de se retrouver avec des gens sans formation du tout. Nous sommes également unanimes sur l'idée qu'il faut avoir des exigences élevées en matière de formation et prévoir des exigences de formation supplémentaires pour les personnes qui ne correspon

References: l'article 52
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