Source: http://upcouture.com/fr/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2017-11-22 01:46:42+00:00

Document:
Conditions d'utilisation - UpCouture
Conditions générales de vente de UpCouture - Boutique en ligne
§ 1 Etendue des conditions générales de vente et définitions
Les présentes conditions générales de vente (ci après les « CGV ») s'appliquent au site internet de la boutique en ligne UpCouture France accessible à l'adresse www.upcouture.com (ci après le « Site Internet ») et aux commandes passées sur le Site Internet. Dans les présentes CGV, les mentions telles que « nous » / « notre » se réfèrent à UpCouture SASU située à l'adresse susmentionnée, et toute mention telle que « vous » / « votre » se réfère à vous en tant qu'utilisateur du Site Internet.
Nous vous remercions de lire attentivement les CGV avant de passer votre commande sur le Site Internet. L'accès à certaines parties du Site Internet ainsi que les commandes passées sur le Site Internet sont soumises à l'application des présentes CGV. Nous vous conseillons de faire une copie des présentes CGV afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.
Les présentes CGV s'appliquent à toute vente opérée sur la boutique en ligne www.upcouture.com.
Votre commande constitue l'acceptation de notre offre et notamment l'acceptation du prix proposé et des produits désignés. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d'être lié par le contrat de vente.
Nous nous engageons à honorer les commandes que nous recevons dans la limite des stocks disponibles. Si le produit que vous avez commandé n'est plus disponible, nous vous en informerons et vous demanderons si vous désirez un autre article ou une annulation de votre commande. Si vous ne désirez pas d'autre article (couleur/modèle), nous annulerons votre commande pour le produit qui n'est plus disponible, en procédant au remboursement immédiat. Dans l'hypothèse où seuls certains des produits commandés ne seraient plus disponibles, nous traiterons la commande pour les produits disponibles et nous vous informerons par courriel de l'indisponibilité des autres produits. La commande afférente aux produits qui ne sont plus disponibles sera le cas échéant annulée et remboursée de suite.
L'acceptation de la commande est subordonnée à la validation de votre paiement.
Si votre paiement ne devait pas être validé par l'émetteur de la carte de crédit ou s'il devait se révéler frauduleux ou encore en cas de soupçon raisonnable de fraude, votre commande ne sera pas acceptée et sera automatiquement annulée.
Si vous deviez ne pas respecter les dispositions des présentes CGV, ou si vous deviez ne pas vous être acquittés du paiement envers UpCouture de l'une ou l'autre de vos commandes, UpCouture se réserve le droit de refuser vos commandes futures.
Les achats en ligne sont destinés à votre usage personnel ou destinés à être offerts et ne sont en aucun cas destinés à être utilisés pour la revente, à des fins commerciales ainsi qu'à toute autre fin. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes lorsque des quantités importantes d'un même article sont commandées par un seul et même consommateur ou à une seule et même adresse.
Si vous sélectionnez des articles de notre gamme de produits, il convient de cliquer sur « Dans le panier » pour qu'ils soient ajoutés dans la catégorie « Votre panier ». Lorsque vous avez sélectionné le panier d'achats, vous acceptez, en cliquant sur « continuer », d'acheter tous les articles qui se trouvent dans le panier. En acceptant notre offre, le contrat de vente est conclu et vous êtes liés par ce contrat.
Avant de passer une commande, vous pouvez à tout moment vérifier et modifier le détail de vos commandes en cliquant sur « Votre panier ».
Lorsque vous avez passé une commande, vous recevrez automatiquement un email confirmant votre commande (« Email de confirmation ») et en rappelant les détails. Nous vous recommandons d'imprimer cet email et de le conserver. Cet email confirme que nous avons bien reçu votre commande.
Seule la commande passée en ligne vaut acceptation de l'offre. UpCouture n'accepte pas les commandes passées par télécopie, email ou par courrier.
UpCouture livre dans tous les pays qui figurent sur la liste lors de la commande. Si votre pays ne figure pas sur la liste des pays, veuillez nous envoyer un message à contact@upcouture.com.
Lorsque vos articles seront expédiés, un second email vous sera envoyé (« Email d'expédition »).
Pour tous les articles où aucun délai plus long n'est inidqué, le délai d'expédition est entre 1 et 7 jours ouvrés à compter de la date de confirmation de la commande.
Si vous avez passé des commandes multiples, il est possible que nous ayons besoin d'effectuer plusieurs livraisons. Si tel devait être le cas, nous vous en préviendrons à l'avance.
Les prix indiqués sur le Site Internet sont des prix toutes taxes comprises, sauf si vous êtes connecté à un compte dont l'adresse de livraison se trouve hors de l'Union Européenne. Dans ce dernier cas, le prix affiché est le prix hors taxes.
Les prix indiqués sur le Site Internet n'incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraisons sont ceux indiqués sur la e-boutique ou lors de la commande. Ces frais sont dans un premier temps offerts.
Nous nous réservons le droit d'appliquer une surtaxe pour les livraisons effectuées dans des zones géographiquement isolées. Si une surtaxe est applicable à votre commande, vous serez informés au moment de passer commande, avant que celle-ci ne soit enregistrée.
§ 6 Paiement, défaut de paiement
Le paiement des articles commandés devra être effectué par carte de crédit ou compte Paypal.
Votre compte sera débité lors du paiement.
Vous nous certifiez que vous êtes détenteur de la carte de crédit utilisée. Des contrôles et autorisations de la carte de crédit sont effectués par l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de la carte refuse l'autorisation de paiement, votre commande ne sera pas acceptée et nous ne serons en aucun cas responsables du retard ou de l'absence de livraison. En outre, nous ne sommes pas dans l'obligation de vous communiquer la raison de ce refus (pour autant que nous connaissions ladite raison).
§ 7 Retour sous 60 jours
Si pour une raison ou pour une autre, vous deviez ne pas être satisfait des articles commandés, vous avez le droit de retourner ces articles et d'en recevoir leur remboursement intégral.
Ce droit peut être exercé dans un délai de 60 jours après réception des produits commandés en envoyant une notification par écrit.
La notification écrite doit être envoyée à l'adresse suivante : contact@upcouture.com
Vous pouvez prétendre au remboursement intégral des produits retournés à condition:
de retourner les articles commandés à : UpCouture SAS, 27 rue du Chemin Vert, 75011 Paris, France, dans les 60 jours suivant la livraison des articles ;
que les articles soient retournés dans leur état d'origine avec les étiquettes, sans avoir été ni endommagés, ni lavés, ni retouchés ou portés davantage que pour un essayage, et que soient également retournés l'emballage original, les éventuels accessoires et/ou le mode d'emploi.
Nous vous rembourserons intégralement votre paiement en créditant la carte de crédit utilisée lors de votre commande, dans les 7 jours de la réception des articles retournés conformément à l'article 7 (3) (b). Les frais de retour sont à votre charge.
Il vous appartient de prendre soin des articles en votre possession et de nous les retourner à l'adresse indiquée à l'article 7 (3) dès que possible après l'annulation de votre commande.
UpCouture n'est soumise à aucune obligation d'accepter les retours et de procéder au remboursement des articles ne satisfaisant pas aux conditions exposées à l'article 7 (3) (b). Les articles qui ne sont pas acceptés par UpCouture vous seront retournés.
§ 8 Les produits défectueux
Si les articles que vous avez commandés présentent un défaut ou ne correspondent pas à la description telle que donnée sur le Site Internet, nous vous remercions de nous contacter dans les meilleurs délais à contact@upcouture.com. Nous vous remercions de nous retourner les produits qui présentent un défaut et nous procéderons à leur remplacement si ces articles sont disponibles ou à leur remboursement intégral (y compris les frais de livraison) dès réception des produits en retour.
§ 9 Vos données personnelles
Nous ne saurions être tenus responsable des pertes ou dommages qui pourraient survenir après livraison de votre article.
Nous ne saurions également être tenus responsables de toutes pertes ou dommages qui pourraient vous être causés si vos achat en ligne devaient être destinés à la revente, à des fins commerciales ou à toute autres fins que celles prévues à l'article 2 (3).
ne saurions être tenus responsables des dommages causés à votre système informatique ou de la perte de données qui résulterait de l'utilisation de notre Site Internet ;
ne garantissons pas le contenu et les services disponibles sur le Site Internet. Tous les contenus et services seront accessibles selon disponibilité.
ne garantissons pas que le Site Internet puisse être accessible de manière continue et opérationnelle ni que les informations disponibles sur le Site Internet ne puissent comporter des erreurs ou omissions (cependant dès que de telles erreurs ou omissions seront portées à notre connaissance, nous ferons le nécessaire pour y remédier dès que possible).
Lorsque vous passez une commande sur notre Site Internet, notre responsabilité envers vous pour toutes pertes ou dommages susceptibles d'être soumis aux présentes CGV est limitée, pour chaque plainte, au prix d'achat de votre commande.
Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou manquements aux obligations prévues par les présentes CGV si ces retards ou manquements surviennent en raison d'un événement indépendant de notre volonté. De tels événements incluent, de manière non exhaustive, la paralysie des infrastructures de transport, l'intervention du gouvernement, les guerres, les insurrections civiles, les prises d'otages, les incendies, les inondations, les accidents, les tempêtes, les grèves, les attaques terroristes ou tout événement industriel de nature à affecter notre service ou celui de nos fournisseurs.
(6) Nous ne saurions être tenus responsables du paiement ou du remboursement de la TVA ou des taxes d'importation dans votre pays, sauf si indiqué expressément autrement sur notre site.
§ 11 Droits de propriété intellectuelle
L'utilisation du Site Internet ne vous confère aucun droit d'auteur, de dessins et modèles, de droits de marque ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle (ou des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers).
Le Site Internet que nous vous proposons est destiné à votre utilisation privée et non commerciale. Le contenu du Site Internet ne pourra être utilisé à une autre fin que celle précédemment exposée sans notre consentement exprès et écrit.
L'achat d'un produit sur notre Site Internet vous procure la propriété dudit produit mais ne vous confère en aucun cas des droits de propriété intellectuelle sur le produit. Tous droits à la marque, au logo, au brevet d'invention (le singulier incluant le pluriel) et aux autres droits de propriété intellectuelle dont nous disposons restent l'entière propriété de UpCouture. Il vous est ainsi interdit de reproduire le produit, de le faire copier ou d'enfreindre d'une quelconque autre manière nos droits de propriété intellectuelle.
Un message d'information vous demandant d'accepter ces nouvelles CGV apparaîtra au moment de passer commande.
Les commandes/ ventes passées sur notre Site Internet, de même que les présentes CGV seront soumises aux lois françaises et tout litige qui pourrait naître à l'occasion des commandes/ventes susvisées sera soumis à la compétence des juridictions françaises.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes CGV serait jugée nulle ou illégale, la validité et la légalité des autres dispositions ne seront pas affectées.
Nous vous remercions de nous contacter pour toute demande ou réclamation qui concerne le Site Internet. Vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante contact@upcouture.com ou en nous écrivant à l'adresse mentionnée en tête des présentes CGV.
Le site internet www.upcouture.com est exploité par la société française UpCouture :
Immatriculée au Registre du Commerce de Paris:
Paris B 540 059 466 (SIRET 54005946600016)
Représentée par: Mme Neda Naef (Présidente)
Téléphone: +33 1 75 77 87 47
E-Mail: contact@upcouture.com
Responsable de la publication: Neda Naef
Création: ALIPP SARL
RCS Lyon 483 340 352 00028
Siège social : 47 rue du repos - 69007 LYON - France.

References: § 1

§ 6

§ 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7

§ 8

§ 9
 l'article 2

§ 11