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Timestamp: 2018-10-16 06:36:55+00:00

Document:
FORUM - PapaThèmePositif :: COMMUNIQUÉ - Pour diffusion immédiate
PapaThème le Mer 19 Nov 2014 - 11:32
To: stephen.harper@parl.gc.ca; philippe.couillard@plq.org
Subject: COMMUNIQUÉ - Pour diffusion immédiate - Les Enfants martyrs de la DPJ
Date: Wed, 19 Nov 2014 10:13:49 -0500
Veuillez trouver en pièces jointes un COMMUNIQUÉ d'intérêt public ainsi que la pièce qui l'accompagne que nous adressons au Premier ministre du Canada le très Honorable Stephen Harper ainsi qu'au premier ministre du Québec le Dr Philippe Couillard responsable des dossiers jeunesse.
Mme Liza Bee, Directrice Générale de la Fondation des VingtCœurs pour Enfants
Courriel : @hotmail.com
M. Ritchie Bee, Président fondateur de la Fondation des VingtCœurs pour Enfants (autre lien)
Courriel : @live.ca
Par courriel : stephen.harper@parl.gc.ca
Dr Philippe Couillard, premier ministre du Québec responsable des dossiers jeunesse
Par courriel : Philippe.Couillard@plq.org
N.B. Les mots en bleu ce sont des liens hypertexte Internet
Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse (CDPDJ) a écrit:
Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse (CDPDJ).
LA POLICE NE DOIT PLUS ENQUÊTER SUR LA POLICE
«Le nombre de victimes de bavures policières issues de milieux où le profilage racial ou social sévit est perturbant. Cela doit cesser », a précisé M. Frémont. « La police ne doit plus enquêter sur la police ; il en va de la crédibilité de tout le système, ce qui permettrait de rétablir la confiance du public dans les forces de l’ordre», a-t-il ajouté.
LA DPJ NE DOIT PLUS ENQUÊTER SUR LA DPJ
Rouyn-Noranda, le 19 novembre 2014 - La Fondation des VingtCœurs pour Enfants presse le gouvernement de mettre en place une Commission d’enquête publique afin que toute la lumière soit faite sur les décès ainsi que sur les enlèvements d’Enfants à la suite d’interventions frauduleuses orchestrés de toutes pièces par la Direction Protection de la Jeunesse (DPJ) à la grandeur du Québec. (Point 5. de nos revendications et objectifs)
La création d’un mécanisme d’enquête transparent, indépendant et imputable distinct de la Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse (CDPDJ) est également l’une des principales recommandations de notre Fondation grâce a sa vaste expertise sur la question depuis plus de 14 ans.
À ce sujet, on note que le Vice-président responsable du mandat jeunesse de la CDPDJ Camil Picard était directeur général du Centre jeunesse de la Montérégie durant 11 ans, qu’il a été directeur de la protection de la jeunesse (D.p.j.) de la région de Québec (1996-1999) puis D.p.j. de la région des Laurentides (1999), et directeur général du Centre jeunesse des Laurentides (2000-2002). Également, on note que les enquêteurs de cette même CDPDJ mise en cause devant les tribunaux dans les dossiers DPJ ce sont des avocats qui ont déjà travaillé de près ou de loin pour la DPJ. Également, on note que les Commissaires aux plaintes travaillent dans la même boite que la DPJ, et à notre connaissance il n’y a jamais personne qui recommande de procès au criminel contre cette bande de voleurs d’enfance DPJ, alors que nous sommes en présence d’infractions de nature criminelle à sa face même.
Dans un même ordre d’idée, début 2000 nous sommes personnellement victimes de l’intrusion malintentionnée de la DPJ dans notre vie privée. Dans les mois qui suivent les juges Denise Leduc et Denis Lavergne de la Chambre de la jeunesse demandaient à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) de faire enquête sur les Centres jeunesse en Abitibi-Témiscamingue. Comme nous vivions l'enfer durant cette même période, nous nous adressions à cette fameuse CDPDJ mais rien à faire. Il faut dire que l'avocat qui avait laissé tomber le dossier l'année précédente pour le motif bête que nous insistions pour faire la preuve de mauvais trainements faits aux Enfants, siégeait comme Commissaire devant cette fameuse CDPDJ.
Au terme de son enquête, la CDPDJ en venait à la conclusion que plus de 120 Enfants Autochtones du Lac Simon étaient lésés dans leurs Droits, et recommandait la mise en tutelle du Centre jeunesse et de la régie régionale de la santé en Abitibi-Témiscamingue. De ce nombre aucun Enfant non Autochtone n'était déclaré lésé dans ses Droits. Ce qui est une aberration et une négation systémique de la triste réalité de la part de la CDPDJ très sélective.
Malheureusement pour tous les Enfants sans faire de distinction, la ministre RESPONSABLE de la DPJ du moment Agnès Maltais refusait de mettre en tutelle les Centres jeunesse de l'Abitibi-Témiscamingue comme le réclamait pourtant le président de la CDPDJ Pierre Marois, pour le motif bête que la demande de mise en tutelle de la Commission s'appuyait "sur des constatations dépassées"... (suicides, toxicomanie, inceste et violence)
Si on prend en considération maintenant le Barrage de la Communauté Anishinabe du Lac Simon en novembre 2013 et l'enfer vécu par les Enfants sans faire de distinction de race ou de sexe à la grandeur du Québec depuis toutes ces années, comment ne pas conclure que c'est de prendre toute la population pour des imbéciles!!
Tout ceci ressemble étrangement au terrible constat de l’Honorable juge Michel DuBois de la Chambre de la jeunesse qui n’est surtout pas dupe, dans l’affaire des Enfants A... D... -et- E... D... CONTRE le Directeur de la protection de la jeunesse (D.p.j.) du Centre jeunesse de l’Estrie, aux points 46, 47 et 48 de son jugement que nous reformulons pour l’adapter à la présente situation :
[.1.] C'est la crédibilité même de la Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse (CDPDJ) qui est ébranlée. La répétition de toutes ces situations individuelles de lésions de droit et d'ordonnances judiciaires non respectées aux vues et aux sus de la Commission qui ferme les yeux bien souvent affecte directement les justiciables concernés.
[.2.] Dans la présente affaire, les enfants et toute la population se sont vus confirmer qu'il existait deux catégories de justiciables au Québec. C'est un peu la parabole de la paille et de la poutre.
[.3.] La Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse (CDPDJ) n'hésite pas à dénoncer les bavures policières et le manque de transparence lors des enquêtes policière. Prompt à bien documenter la paille dans l'œil des policiers, la Commission ne semble pas voir la poutre dans le sien.
Le nombre d’Enfants victimes de bavures de la part de la DPJ sans faire de distinction de race est perturbant. Cela doit cesser, comme le demande la Fondation des VingtCœurs pour Enfants depuis des années. La DPJ ne doit plus enquêter sur la DPJ ; il en va de la crédibilité de tout le système, ce qui permettrait de rétablir la confiance du public dans la Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse (CDPDJ).
Depuis les 20 dernières années, impossible de savoir combien il y a d’Enfants de morts ou victimes d’enlèvements dans le cadre d’interventions de la DPJ au Québec, et ce, même si nous savons tous qu’ils sont légion comme en Saskatchewan, ce qui à notre connaissance n’a jamais entraîné la mise en accusation contre un seul mandataire de cette même DPJ jusqu’à ce jour. Malheureusement durant tout ce temps à ne rien faire, le massacre et les enlèvements d’Enfants du Québec continue de faire «notre honte à tous», pour reprendre une expression très pertinente de l’Honorable sénateur Anne C Cools, qui réclamait un maigre deux ans de prison pour les avocats complices de cette bande de voleurs d’enfance DPJ, dans le cadre du Projet de Loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (Détournement de la justice – 17 février 2000).
Dans les circonstances et en conséquence, comme la DPJ ne doit plus enquêter sur la DPJ pour la Protection des Enfants, la première chose à faire dans l’intérêt des Enfants c’est de respecter notre demande légitime soulevé au point 9. de nos revendications et objectifs, nous citons :
NOS REVENDIRATIONS ET OBJECTIFS a écrit: « 9. Qu’il soit INTERDIT AU GOUVERNEMENT d’accepter la candidature de tout citoyen travaillant ou ayant déjà travaillé de près ou de loin pour les Centres jeunesse (DPJ), au poste de Commissaire et/ou à titre de membre de la Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse (CDPDJ) mise en cause, la grande absente devant les tribunaux dans les dossiers présentés par la Direction de la Protection de la Jeunesse (DPJ) devant les tribunaux de la Chambre de la jeunesse; »
Pour tout ceci et pour bien plus encore, nous demandons l’intervention de toute URGENCE du gouvernement du Québec ainsi que de celui du Canada, car comme le dit si bien l’Honorable sénateur Anne C Cools dans sa superbe allocution :
Honorable Anne Cools a écrit: « Honorables sénateurs, le projet de loi S-9 a été mis à l'étude à plusieurs occasions. Je sais que j'ai infligé aux sénateurs un pensum assez pénible en passant en revue ces causes, mais je suis sincèrement convaincue qu'une pathologie terrible s'est immiscée dans notre système et que nous devons faire tout en notre pouvoir pour trouver le moyen de l'extirper. »
Pour ajouter à l’odieux de toute cette situation, pour tenté honteusement de nous réduire au silence, la ministre déléguée responsable de la Protection de la jeunesse Lucie Charlebois bloque les soussignés sur sa page Facebook, au mépris le plus total du fait que les dossiers de Protection de la jeunesse c’est justement la spécialité de notre Œuvre de Charité pour Enfants.
Les comportements méprisants et honteux de la ministre responsable de la DPJ Lucie Charlebois sont incompatibles avec son mandat ainsi que son devoir et responsabilité civile, puisque la ministre responsable sait pertinemment que toute personne qui souhaite intervenir dans l’intérêt des Enfants a le Droit d’être entendu, en conformité avec l’Article 6. de la Loi de la protection de la jeunesse (L.p.j.). Dans ces conditions, pour la Protection des Enfants du Québec pris en charge par la DPJ, la ministre responsable de la DPJ Lucie Charlebois doit être démise de ses fonctions, puisque les Enfants se retrouvent privés de leur Droit inaliénable d’être Protégés contre toutes formes d’abus de pouvoir de nature criminel.
En complément d’information, nous avons joints aux présentes nos revendications et objectifs sous forme de lien internet, ainsi qu’une pléthore de liens vers des histoires d’horreurs mettant en cause la Direction de la Protection de la Jeunesse (DPJ) à la grandeur du Québec.
Nous demandons respectueusement aux gouvernements du Québec et du Canada de prendre en considération qu'il y a URGENCE de prendre Action, puisque le massacre et les enlèvements d’Enfants «à notre honte à tous» au Québec c’est inacceptable et inconcevable dans un Pays qui pourtant se dit «civilisé».
Mme L. B., alias Liza Bee, Directrice Générale
M. R. B., alias Ritchie Bee, Président Fondateur
Pièce jointe : Lettre de Liza Bee et Ritchie Bee adressé au Président de la CDPDJ monsieur Jacques Frémont en date du 27 juillet 2014, pour faire la preuve hors de tout doute raisonnable du conflit d’intérêt flagrant Enfants/CDPDJ extrêmement préjudiciables aux Enfants, qui se retrouvent privés de leur Droit inaliénable d’être Protégés contre le non respects systémique de leurs Droits et Libertés.
Honorable Pierre Claude Nolin, Sénateur
Par courriel : pierreclaude.nolin@sen.parl.gc.ca
Honorable Pierre-Hugues Boisvenu, Sénateur et président-fondateur de l'AFPAD
Par Courriel : boisvp@sen.parl.gc.ca
Honorable Peter Gordon MacKay, Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Par courriel : peter.mackay@parl.gc.ca
Honorable Maxime Bernier, Ministre d’État
Par courriel : maxime.bernier@parl.gc.ca
Honorable Thomas J. Mulcair, Chef de l'Opposition (NPD)
Par courriel : thomas.mulcair@parl.gc.ca
Honorable Tracy MacCharles, Ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse de l’Ontario
Par courriel : mcsmin@mcys.gov.on.ca
M. Justin Trudeau, Chef du Parti libéral
Par courriel : justin.trudeau@parl.gc.ca
M. Jacques Gourde, Secrétaire parlementaire du premier ministre du Canada
Par courriel : jacques.gourde@parl.gc.ca
M. Romeo Saganash, Député d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou
Par courriel : Romeo.Saganash@parl.gc.ca
Mme Christine Moore, Députée d’Abitibi-Témiscamingue
Par courriel : Christine.Moore@parl.gc.ca
Me Annick Murphy, Directrice des poursuites criminelles et pénales et sous-procureur général
Par courriel : annick.murphy@dpcp.gouv.qc.ca
Par courriel : ministre@msp.gouv.qc.ca
Par courriel : ministre@msss.gouv.qc.ca
Me Stéphanie Vallée, Ministre de la Justice
Par courriel : ministre@justice.gouv.qc.ca
Mme Francine Charbonneau, Ministre de la Famille
Par courriel : ministre.famille@mfa.gouv.qc.ca
Mme Nicole Léger, Députée de Pointe-aux-Trembles
Par courriel : Nicole.Leger.PAT@assnat.qc.ca
M. Jean-François Lisée, porte-parole de l'opposition en matière de Protection de la jeunesse (DPJ)
Par courriel : Jean-Francois.Lisee.ROSE@assnat.qc.ca
M. Pierre Karl Péladeau, député de St-Jérôme
Par courriel : Pierre-Karl.Peladeau.STJE@assnat.qc.ca
M. Amir Kadhir, Député de Mercier
Par courriel : akhadir-merc@assnat.qc.ca
Mme Françoise David, Députée de Gouin
Par courriel : fdavid-goui@assnat.qc.ca
Par courriel : ecaire-lape@assnat.qc.ca
M. François Bonnardele, Député de Granby
Par courriel : fbonnardel-gran@assnat.qc.ca
M. Bernard Drainville, Député de Marie-Victorin
Par courriel : Bernard.Drainville.MAVI@assnat.qc.ca
M. Jean-Marc Fournier, Député de Saint-Laurent
Par courriel : jean-marc.fournier-sala@mce.gouv.qc.ca
M. François Gendron, Député d'Abitibi-Ouest
Par courriel : Francois.Gendron.ABOU@assnat.qc.ca
Mme Christine St-Pierre, Députée de l'Acadie
Par courriel : acadie@mri.gouv.qc.ca
Mme Dominique Vien, Députée de Bellechasse
Par courriel : ministre@tourisme.gouv.qc.ca
Mme Véronique Hivon, Députée de Joliette
Par courriel : Veronique.Hivon.JOLI@assnat.qc.ca
Mme Sylvie Roy, Députée d'Arthabaska
Par courriel : sylvieroy-arth@assnat.qc.ca
Mme François Paradis, Député de Lévis
Par courriel : Francois.Paradis.LEVI@assnat.qc.ca
Par courriel : registrar@chrt-tcdp.gc.ca
Par courriel : tribunal.personne@judex.qc.ca
Par courriel : information@cm.gouv.qc.ca
Mme Raymonde Saint-Germain, Protectrice du citoyen
Par courriel : protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca
M. François Legault, Député de L'Assomption
Par courriel : flegault-asso@assnat.qc.ca
Par courriel : Agnes.Maltais.TASC@assnat.qc.ca
M. Jacques Frémont, Président de la CDPDJ
Par courriel : ministre.deleguee@msss.gouv.qc.ca
Me Marc Bellemare, a collaboré à la rédaction du manifeste Les Survivantes, un document destiné à promouvoir les Droits des Femmes ayant survécu à l’assassinat de leurs Enfants.
Par courriel : lckhuong@videotron.ca
PÉTITION : Justice pour les enfants agressés et assassinés - 44 496 signatures
Liste de jugements incriminants la DPJ et ses complices
Une mère tortionnaire plaide coupable de négligence criminelle envers son bébé
Une mère indigne avoue ses torts
Le couple accusé d'avoir maltraité sa fillette avait été dénoncé deux fois à la DPJ
Bourreau de Beaumont : Malgré 14 signalements la DPJ n’interviendra pas
Accusation de meurtre : La DPJ contacté plusieurs fois avant le drame
Meurtre de Daphnée Pelchat : La DPJ se défend
La DPJ pointée du doigt pour la mort d’un bébé de 12 jours
Deux Enfants maltraités : délais de signalement mortels
Mort d’un poupon : la DPJ ne l'a pas retirée de sa famille
Décès de Rébecca Lévesque : Nouvelle demande d'enquête publique
Suicide dans un Centre jeunesse des Laurentides : 3 suicides en deux ans
Un troisième jeune sous la responsabilité de la DPJ se suicide en Montérégie
La DPJ: sauveuse ou dévoreuse d'enfants?
Agressions sexuelles : On me raccrochait au nez à la DPJ
Centre jeunesse : Une ado saute du 4e étage
Abus sexuels : Jean-Guy Doucet avait déjà dénoncé l'inertie de la DPJ
Placement fatal : fillette de trois ans morte de mauvais traitements
Fermeture d'une garderie: la DPJ et trois personnes poursuivies pour 672 100 $
Agressions sexuelles dans une famille d’accueil : 42 mois de prison
Le dossier a été traité au Tribunal de la jeunesse : 5 morts
La mère avait perdu la garde de ses Enfants : 3 Enfants morts
Suicide dans un Centre jeunesse DPJ : « C’ a cause de la dpj »
Forcée de visiter son père agresseur : la DPJ estime qu'il est préférable de conserver le lien père-Enfant
Deux Enfants de la DPJ martyrisés par «une bonne personne»
Privé de tous contacts père/Enfants depuis plus de 3 ans pour avoir dénoncés les mauvais traitements faits à ses Enfants!
DPJ, c’est de votre faute
Le Protecteur du citoyen couche-t-il dans le même lit que la DPJ?
Le Protecteur du citoyen blâme l'inaction fatale de trois DPJ
La CDPDJ enquête sur les circonstances entourant le décès d’un adolescent pris en charge par la DPJ lorsqu’il est trop tard comme pour le Protecteur du citoyen
La DPJ dans la mire de l’Unité Permanente Ani Corruption (UPAC)
484 Enfants sont morts depuis 20 ans en Saskatchewan - Combien au Québec?
Liste d’histoires d’horreurs Enfants/DPJ : 66 sujets 158 messages
Liste d'histoires d'horreurs de la DPJ sur Facebook
Dernière édition par PapaThème le Sam 10 Déc 2016 - 1:08, édité 3 fois (Raison : Ajout du point 39.)
COMMUNIQUÉ - POUR PUBLICATION IMMÉDIATE - (Pièce jointe)
PapaThème le Dim 23 Nov 2014 - 14:27
Val d’Or, le 27 juillet 2014
Me Jacques Frémont, Président de la CDPDJ mise en cause
Montréal, Qc. Canada. H2Y 1P5
Téléphone : 1 800 361-6477, poste 203
Par courriel : jacques.fremont@cdpdj.qc.ca; presidence@cdpdj.qc.ca
OBJETS : LES ENFANTS […VICTIMES D'ENLÈVEMENT…]
VOS NUMÉROS D’ENFANTS :
X_13 – […Enfant X…]
Y_13 – […Enfant Y…]
N.B. Les mots en bleu avec un soulignement ce sont des liens hypertexte internet.
Notre Protégé Monsieur […G Gagner…], père des enfants […Y…] et […X…] portant vos numéros en titre, nous mandate pour donner suite à la missive incendiaire que lui adressait monsieur Camil Picard, vice-Président de votre Commission responsable du mandat jeunesse, en date du 14 juillet 2014. Nous verrons plus loin que comme nous devions tous nous y attendre, votre vice-Président responsable du mandat jeunesse Picard a pris la décision arbitraire de fermer le dossier. Pour bien comprendre ce qui se cache dernière toute cette sombre affaire d’intérêt public, nous devons faire une mise au point à l’aide de la chronologie des événements.
Depuis l’entrée en scène de la DPJ dans la vie privée de nos Protégés monsieur […G Gagner…] et ses enfants, monsieur […G Gagner…] et nous même nous nous adressons à votre Commission mise en cause pour solliciter votre intervention, dans ce dossier qui s’éternise en moyens dilatoires depuis plus ou moins sept (7) ans.
Le 3 mars 2014, monsieur […G Gagner…] s’adressait à vous par l’entremise de votre adjointe à la présidence madame Josée Morin, pour demander à votre Commission d’intervenir diligemment pour mettre un terme au harcèlement criminel exercé cruellement et sans pitié aucune par les Centres jeunesse de la Montérégie selon l’article 264. du Code Criminel, ainsi qu’aux lésions de Droits dont ils sont victimes (pièce jointe 1).
Le 17 mars 2014, cherchant des tors à monsieur […G Gagner…], madame Guylaine Deschamps de votre Commission téléphone à monsieur […G Gagner…] pour lui demander de faire la preuve qu’il a respecté les recommandations de la Cour d’aller consulter pour ses «problèmes de santé mentale», et ce, selon le diagnostic de la mendataire de la Direction de la Protection de la Jeunesse (DPJ) la […Mandataire OQP…]. Notez bien que cette affirmation est basée sur la prétention de la D.p.j. que monsieur serait un parent «aliénant», pour le motif cruel et farfelu qu’il dénigre la mère avec les nombreux témoins de mauvais traitements faits à ses enfants, que la D.p.j. et les avocats ne veulent surtout pas entendre jusqu’à ce jour.
En ce même 17 mars 2014, monsieur […G Gagner…] s’adressait à madame Deschamps pour lui envoyer les documents demandés et faire la preuve qu’il a respecté les recommandations de la Cour, ainsi que quelques explications supplémentaires dans le cadre de l’enfer imposé par la D.p.j. et ses complices depuis des années (pièce jointe 2).
[...N.B. La mère n'est JAMAIS aller consulté tel qu'ORDONNER par la Cour pour gérer ses comportements agressifs et personne ne dit rien, en sachant pertinemment qu'UNE RECOMMENDATION CE N'EST PAS UNE OBLIGATION contrairement à une ORDONNANCE...]
Le 23 mars 2014, monsieur […G Gagner…] recevait une missive de votre avocate […Me Partiale…], qui l’informait qu'une enquête de votre Commission était en cours dans le cadre du dossier des enfants […X/Y…], et que c’est elle qui était en charge de cette enquête (pièce jointe 3).
Le 4 avril 2014, nous nous adressions à l’avocat de monsieur […G Gagner…] […Me A-vos-cas…], dans le cadre de ses échanges avec votre avocate […Me Partiale…] au sujet de son enquête en marche. Également, dans cette missive nous décrivions la pléthore de lésions de Droits dont sont victimes nos Protégés monsieur […G Gagner…] et ses enfants, que les avocats […Me A-vos-cas et Me Partiale…] ne voulaient surtout pas entendre (pièce jointe 4).
Le 8 mai 2014, à la demande de notre Protégé monsieur […G Gagner…], nous nous adressions de nouveau à votre avocate [… Me Partiale…], pour lui demander d’être présente à la Cour lors des prochaines auditions, pour lui donner la chance de constater par elle-même les lésions de Droits exercés cruellement et sans pitié aucune contre Monsieur […G Gagner…] et ses enfants, mais rien à faire. Également, nous insistions pour que votre avocate […Me Partiale…] ne bâcle pas son enquête, car nous avions tous les motifs raisonnables de croire que c’est ce qu’elle chercherait à faire (pièce jointe 5). La suite confirmera nos craintes.
Le 14 mai 2014, dans un courriel notre Protégé monsieur […G Gagner…] donne suite à l’appel téléphonique de votre avocate […Me Partiale…] du 12 mai précédent, qui insistait à savoir ce que monsieur […G Gagner…] attendait de votre Commission. Également, l’avocate […Me Partiale…] tente encore de chercher des tors à notre Protégé, sans être intéressé aux lésions de Droits exercés cruellement par la D.p.j. et ses complices, et monsieur […G Gagner…] explique tout ça en détail à votre avocate inflexible et sans pitié aucune pour les enfants dans tout ça. Pour ceux qui ne l’ont pas lu encore, pour bien comprendre le présent litige d’intérêt public, ce document est un incontournable (pièce jointe 6).
Le 24 mai 2014, monsieur […G Gagner…] donnait suite aux conclusions d’enquête bâclé de l’avocate impitoyable de votre Commission […Me Partiale…], en date du 15 mai 2014 (pièce jointe 7). Monsieur […G Gagner…] explique avec force détails toute la pléthore de lésions de Droits dont il est victime avec ses enfants depuis des années, et il demande plus d’une fois à votre avocate si elle a l’intention de fermer les yeux en cautionnant tout ça. Également, monsieur […G Gagner…] y souligne le fait que votre avocate […Me Partiale…] est avocate pour les Centres jeunesse de Montréal, et que dans ces conditions il avait bien raison de craindre qu’elle tenterait d’étouffer l’affaire. En conclusion et en désespoir de cause, monsieur […G Gagner…] propose la solution de favoriser la négociation d'un règlement entre les parties sur la base des points 78. et 79. de la Charte des Droits et Libertés qui concerne directement votre Commission, mais rien à faire même avec de la bonne volonté c’était peine perdu d’avance. Il faut dire que depuis toute ces années, la D.p.j. et ses complices font tout ce qui est en leur pouvoir pour tenter de faire croire que nos Protégés Monsieur […G Gagner…] et sa fille […Grande et Autonome…] ne collaborent pas ( pièce jointe 8 ). Ce sera la dernière correspondance entre monsieur […G Gagner…] et votre avocate […Me Partiale…]. Fin de la mise au point.
Ceci étant dit, pour faire la lumière sur cette façon de faire diamétralement opposée à l’intérêt supérieur des enfants dans tout ça, nous allons reprendre point par point la missive incendiaire de votre vice-Président Picard en date du 14 juillet dernier, pour bien comprendre ce qui le motive à fermer ce dossier, au mépris le plus total du fait que monsieur […G Gagner…] et ses enfants continus d’être victimes de lésions de Droits et Libertés extrêmement préjudiciables jusqu’à ce jour (pièce jointe 9). Nous citons votre vice-Président Camil Picard responsable du mandat jeunesse, nous soulignons :
Camil Picard a écrit: «La présente fait suite à votre lettre datée du 24 mai 2014 à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (ci-après : Commission), que nous recevions le mois suivant en pièce jointe à un courriel.»
Cette affirmation est pour le moins très surprenante, puisque si on prend en considération que vous étiez mis en copie conforme à l’adresse de votre Présidence et à l’adresse de votre contentieux où travail votre avocate […Me Partiale…], ainsi que votre CDPDJ de Longueuil qui ne veut rien savoir, force est de conclure que si votre avocate […Me Partiale…] n’a reçu le document qu’un mois plus tard en pièce jointe dans un courriel, votre contentieux n’a pas tenu compte du fait que l’OBJET du courriel était; «POUR CONSULTATION IMMÉDIATE», pas plus qu’il n’a tenu compte du fait que le courriel était adressé à votre avocate […Me Partiale…]. Ou pire encore, votre contentieux n’ouvre ses courriels qu’une fois par mois. Une chose est sûre, les trois destinataires de votre CDPDJ MISE EN CAUSE l’ont bien reçu le matin même du 24 mai 2014. À preuve, l’accusé réception en pièce jointe 10.
Votre vice-Président Camil Picard responsable du mandat jeunesse ajoute, et nous citons avec notre soulignement :
Camil Picard a écrit: «D'une part, votre demande dépasse largement les délais alloués pour la révision d'une décision. D'autre part, nous n'avons pu identifier dans votre lettre aucune raison qui saurait justifier ce retard. À tout événement, même si votre demande nous avait été transmise dans les délais, nous n'aurions pu y donner suite. En voici les raisons.»
Ainsi, on constate qu’à tout événement, même si monsieur […G Gagner…] et ses enfants sont toujours lésés dans leurs Droits et Libertés jusqu’à ce jour, pour des motifs farfelus et sans fondement, votre Commission ne veut toujours rien savoir. En voici d’autres raisons, nous soulignons :
Camil Picard a écrit: «Les motifs invoqués au soutien de votre lettre reposent largement sur une divergence d'opinion. De plus, les motifs, tels qu'exprimés, sont de nature à reprendre le même débat à partir de faits analogues. En ce qui a trait à vos interrogations quant à ce qu'aurait divulgué la DPJ adjointe dans le cadre de l'enquête, il ne s'agit pas d'un motif de révision et nous ne sommes pas autorisés à vous livrer l'entièreté de ses propos autrement que dans le cadre du recours approprié. Toutefois, nous pouvons vous assurer que la décision de fermer le dossier de vos enfants à la Commission repose sur une analyse approfondie des témoignages et documents obtenus.»
Ainsi, on constate que ce que dit monsieur […G Gagner…] vous pouvez le divulguer à la D.p.j. adjointe pour l’interroger, mais surtout pas l’inverse. À tout événement, la version des faits de la D.p.j. adjointe ne changent absolument rien dans les lésions de Droits et Libertés les plus élémentaires dont sont victimes monsieur […G Gagner…] et ses enfants depuis sept (7) ans déjà. Leur DROIT INALIÉNABLE de savoir ce que la D.p.j. ses complices ont à reprocher à monsieur […G Gagner…] et sa famille, qui justifierait une privation TOTAL de Droit de contacts enfants/fratrie/père en tête de liste.
Dans un même ordre d’idée de recherche de motifs pour étouffer l’affaire, on note, que votre vice-Président Picard affirme avoir «fait enquête et que la décision de fermer le dossier repose sur une analyse approfondie des témoignages et documents obtenus», alors qu.il affirme dans un même souffle comme votre avocate au service de la DPJ […Me Partiale…] que «votre Commission n’a pas juridiction». Nous y reviendrons.
Camil Picard a écrit: «La question des contacts entre vos deux enfants et [...Grande et Autonome…] a, pour sa part, été adressée par le juge de la Chambre de la jeunesse en février dernier. Quant à la date depuis laquelle vous seriez sans contact avec vos enfants, il appert du jugement rendu le 5 avril 2012 par la Chambre de la jeunesse qu'une suspension de ces contacts a été ordonnée pour valoir minimalement jusqu'au 5 janvier 2013. Or, une demande d'intervention à la Commission ne saurait avoir pour but d'interjeter appel de façon déguisée d'une décision de la Chambre de la jeunesse.»
Dans un premier temps, à la réalité monsieur […G Gagner…] est privé de tous contacts avec ses enfants […X et Y…] depuis le 5 avril 2012, leur sœur […Grande et Autonome…] depuis encore plus longtemps, et ce pauvre papa est dans l’impossibilité d’avoir même des nouvelles de ses enfants, si ce n’est au compte goutes et jamais plus qu’une ligne à la fois une fois tous les trois à six mois, dans les entraves de la D.p.j. et ses complices qui s’y opposent farouchement jusqu’à ce jour. Pour ajouter à l’odieux de toute cette situation, votre responsable du mandat jeunesse Picard tente de faire croire que monsieur […G Gagner…] «avait pour but d’interjeter appel de façon déguisée», en sachant pertinemment que rien de plus faux puisque sa demande légitime abondamment documenté à votre Commission MISE EN CAUSE en est une en lésion de Droits, dans les entraves de votre avocate […Me Partiale…] et de votre responsable du mandat jeunesse Picard qui tentent d’étouffer l’affaire «de façon déguisée».
Dans un même ordre d’idée, prenant tout le monde pour des idiots votre responsable du mandat jeunesse Picard ajoute, et nous citons de nouveau avec notre soulignement :
Camil Picard a écrit: «En ce qui a trait à votre prétention que la Commission aurait juridiction pour le motif que la Chambre de la jeunesse n'a pas été saisie d'une requête en lésion de droit, il appert que tous les motifs invoqués au soutien de votre demande d'intervention à la Commission ont été discutés en Chambre de la jeunesse. Bien qu'une requête en lésion de droits n'ait pas été formulée par quiconque devant le tribunal et bien qu'aucune conclusion n'ait été rendue en ce sens, le fait que la Chambre de la jeunesse ait entendu vos motifs de reproche est suffisant, au sens de l'article 23b) de la Loi sur la protection de la jeunesse, pour que la Commission n'ait pas juridiction.
La fermeture du dossier de vos enfants auprès de la Commission est donc maintenue.
Nous demeurons à votre disposition pour vous fournir toute autre information additionnelle».
Dans un premier temps, il est faux de prétendre que monsieur […G Gagner…] affirme que votre Commission aurait juridiction pour le seul motif que la Chambre de la jeunesse n'a pas été saisie d'une requête en lésion de droit, bien au contraire, votre Commission MISE EN CAUSE a compétence et c’est ce que prescrit clairement la Loi. C’est même votre mandat d’intervenir et votre responsable du mandat jeunesse Picard le sait pertinemment. De surcroit, à preuve que rien de plus faux puisqu’on parle de lésions de Droits qui n’en finissent pas depuis le jugement de la juge […Fantôme…], en date du […XX - mois…] 2014. Ce qui veux dire que ce sont des faits qui n’ont jamais été entendu devant la Chambre de la jeunesse, pas plus que devant un autre tribunal contrairement aux prétentions de votre responsable du mandat jeunesse Picard qui aimerait bien étouffer l’affaire.
Dans un même ordre d’idée de tentative d’étouffer l’affaire à l’aide d’arguments contradictoires frôlant le ridicules, nous citons votre avocate […Me Partiale…] (pièce jointe 7), nous soulignons :
Me Partiale a écrit: «À la lecture des renseignements obtenus, nous devons cesser l'intervention de la Commission puisque nous n'avons plus raison de croire que les droits des enfants précités ont été lésés.
Veuillez noter, par ailleurs, que les renseignements recueillis nous permettent de croire que le Centre jeunesse s'est assuré du respect de ce jugement jusqu'à présent.
Dans ces circonstances, nous allons mettre fin à notre intervention et recommander de procéder à la fermeture du dossier.
Toutefois, si vous n'êtes pas d'accord avec la présente décision, veuillez nous faire parvenir, par écrit, tout nouveau renseignement ou documentation pertinente dans les dix (10) jours de la réception de la présente. Ces renseignements seront versés au dossier et, le cas échéant, portés à l'attention de notre directeur qui décidera de l'opportunité ou non de poursuivre l'intervention de la Commission.»
À la lumière des informations que nous avons tous, qui font la preuve hors de tout doute raisonnable d’une pléthore de lésions de Droits et Libertés imposé à monsieur […G Gagner…] et sa famille, force est de conclure que cette façon de faire c’est de prendre toute la population pour de parfaits imbéciles. Votre Commission a compétence ou n’a pas compétence?
Imaginez l’odieux de la situation, nous sommes en présence d’un jugement rendu sur la base d’un dossier bâtit sur la fraude qui date du […XX - Mois…] dernier, il n’y a toujours pas de plan d’intervention de mis en place, car la D.p.j. et ses mandataires refusent catégoriquement de respecter l’ORDONNANCE qui leur était adresser. Depuis tout ce temps monsieur […G Gagner…] et sa famille sont dans l’impossibilité d’avoir même une réponse à leur question LÉGITIME, à savoir ce que la D.p.j. et ses complices ont à leur reprocher, et votre avocate […Me Partiale..] affirme que la D.p.j. a respecter les ORDONNANCES et qu’elle n’a pas de motifs de croire en une lésion de Droits. Dans ces conditions, nous avons tous les motifs raisonnables de croire que même devant votre Commission monsieur […G Gagner…] et sa famille sont lésées dans leurs Droits.
Dans les circonstances et en conséquence, nous avons fait une petite recherche pour savoir ce qui peut bien motivé cette façon de faire diamétralement opposé à votre mandat de Protecteur des Droits et Libertés, voici ce que nous avons découvert sans grande surprise sur votre site Internet, nous soulignons :
CDPDJ a écrit: Vice-président responsable du mandat jeunesse
Montréal, le 4 avril 2014
Monsieur Picard a été nommé vice-président responsable du mandat jeunesse de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse le 12 juin 2013 et est entré en fonction le 12 septembre 2013. Avant sa nomination, M. Picard était directeur général du Centre jeunesse de la Montérégie, poste qu’il occupait depuis 11 ans.
[…] M. Picard a travaillé dans le réseau des centres jeunesse du Québec pendant plus de 40 ans.
[…] Il a été directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) de la région de Québec (1996-1999) puis DPJ de la région des Laurentides (1999), et directeur général du Centre jeunesse des Laurentides (2000-2002).
M. Picard a été membre des conseils d’administration de l’Association des centres jeunesse du Québec et de l’Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec où il a été nommé président en avril 2011.
Ainsi, on constate que comme votre avocate des Centres jeunesse […Me Partiale…], votre vice-président responsable du mandat jeunesse est juge et partie. Pire encore, c’est lui qui était le Directeur du Centre jeunesse de la Montérégie les six (6) premières années d’enfer de monsieur […G Gagner…] et de ses enfants. Voilà un motif d’importance capitale à savoir pourquoi cette tentative d’étouffer toute cette sombre affaire d’intérêt public. La population a le Droit de savoir ça, la population en Montérégie surtout, les usagés insatisfaits des services de la DPJ en Montérégie qui ont porté plainte devant votre Commission depuis les 12 dernières années encore plus.
Ce conflit d’intérêt flagrant porte atteinte à la confiance du public dans votre Commission. Votre Commission a le devoir et a la responsabilité civile de traiter les citoyens de façon juste et équitable, alors que nous sommes en présence d’une situation où nous avons tous les motifs raisonnables de croire que c’est IMPOSSIBLE que les citoyens dans une situation comme celle qui nous occupe seront traités de façon impartiale et équitable. Bien au contraire, et, pour ajouter une preuve supplémentaire que votre responsable du mandat jeunesse Camil Picard tente d’étouffer l’affaire avec ses prétentions que votre Commission n’a pas juridiction, après une recherche très fructueuse nous avons mis la main sur une multitude de jugements où les juges blâment sévèrement votre Commission pour son inaction dans les dossiers de protection de la jeunesse justement, ce qui n’est pas une surprise pour nous puisqu’après plus de 14 ans sur le terrain, soyez assuré que nous avons une très bonne expertise dans le domaine.
Dans un même ordre d’idée, lors de notre recherche nous avons examiné avec grand intérêt les jugements où votre Commission et/ou la Direction de la Protection de la Jeunesse (DPJ) était pointé du doigt par les juges, et après une analyse rigoureuse nous avons retenu les plus pertinents, pour faire la preuve que rien de plus faux lorsque votre avocate de la DPJ et votre ex-Directeur de la DPJ de la Montérégie tentent de nous faire croire que votre Commission n’a pas compétence et/ou juridiction pour intervenir. Nous citons avec notre soulignement :
Honorable juge Denise Leduc, J.C.Q., dans l’affaire portant le N° : 605-41-000339-036 - 28 octobre 2003 :
Honorable Denise Leduc, J.C.Q. a écrit: «[11] La soussignée est informée que le jugement rendu le 22 juillet 2003 n’a pas été porté en appel par le directeur de la protection de la jeunesse. Le Tribunal se questionne donc sur la considération que le directeur de la protection de la jeunesse accorde aux ordonnances rendues par les tribunaux.
[12] C’est pourquoi, le Tribunal recommande à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse de faire enquête et souhaite que le directeur de la protection de la jeunesse soit appelé à justifier sa décision.»
Honorable juge André Sirois, J.C.Q., dans l’affaire portant le N° : 250-41-000705-025 - 11 novembre 2002 :
Honorable André Sirois, J.C.Q. a écrit: [16] Il est donc de la responsabilité du Directeur de la protection de la jeunesse et de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, s'il y a lieu, de faire les représentations qui s'imposent afin que l'on trouve les ressources nécessaires pour aider les parents à garder contact avec leurs enfants dans des circonstances telles que précédemment décrites. Les enfants ont des droits. Ils ont le droit à ce que les personnes responsables de leur bien-être prennent les mesures qui s'imposent afin de préserver le lien d'attachement qu'ils ont avec leurs parents même s'il y a des ordonnances d'hébergement.
[28] RECOMMANDE à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse d'étudier la situation des enfants hébergés en région en regard de la préservation du lien d'attachement et des ressources disponibles pour permettre de sauvegarder ce lien;
Honorable juge Guy Ringuet, J.C.Q., dans l’affaire portant le N° : 120-41-000209-015 - 11 avril 2002 :
Honorable Guy Ringuet, J.C.Q. a écrit: [16] En vertu de l'article 81 L.P.J., la Commission peut, d'office intervenir à l'enquête comme si elle y était partie.
[20] Dans la situation de l'enfant M.V[11]., La Cour d'Appel réitère le rôle au premier plan de la Commission qui a pour mission de veiller au respect des principes énoncés dans la Charte ainsi qu'à la protection de l'intérêt de l'enfant et au respect des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. La Cour d'Appel reproduit l'article 23 de la Loi à l'effet notamment que la Commission:
– assure, par toutes mesures appropriées, la promotion et le respect des droits de l'enfant;
– prend les moyens légaux pour que soit corrigée la situation où les droits d'un enfant sont lésés par des personnes, des établissements ou des organismes et
– peut, en tout temps, faire des recommandations notamment au ministre de la Santé et des Services sociaux, au ministre de l'Éducation et au ministre de la Justice.
[22] Le 22 janvier 2002, le Tribunal est informé que la mère de l'enfant a demandé également l'aide de la Commission.
[23] Le Tribunal a demandé l'éclairage de la Commission, devant l'impasse de la situation, afin qu'elle fasse équipe avec le directeur pour que le Tribunal puisse corriger la situation dans l'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits. De plus, la Commission peut apporter au Directeur un appui important dans la promotion et le respect des droits de l'enfant auprès de personnes, d'établissements et d'organismes.
RECOMMANDE à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse de faire équipe avec le directeur afin de s'assurer, par toutes mesures appropriées, la promotion et le respect des droits de l'enfant reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse.
Honorable juge Gilles Gendron, J.C.Q., dans l’affaire portant le N° 600-41-000265-034 - 3 septembre 2003 :
Honorable Gilles Gendron, J.C.Q. a écrit: [7] Le Tribunal recommande à la Commission de protection des droits de la personne et des droits de la jeunesse d'étudier cette situation et de prendre, en collaboration avec la D.P.J., les moyens pour que jamais elle ne se reproduise. Du même souffle, elle pourra faire le constat que dans ce dossier l'Honorable Rioux, dans son ordonnance du mois de janvier 2003 alors qu'il maintenait pour une deuxième fois que la sécurité et le développement de cette adolescente étaient compromis, ordonnait qu'elle puisse bénéficier d'un suivi en psychologie, ce qui à ce jour ne s'est pas réalisé.
[10] Le Tribunal ne croit pas que la déléguée du Directeur de la protection de la jeunesse puisse fournir comme seule explication, pour ne pas avoir respecté l'ordonnance, qu'elle a requis les services du Centre hospitalier qui lui a fait réponse qu'il y avait une liste d'attente pour tous les dossiers généraux et qu'il y en avait même une pour les cas où il y avait ordonnance d'un juge. Il recommande donc que la Commission se penche sur cette problématique afin de venir en aide au Directeur pour trouver les ressources appropriées afin de lui permettre de remplir ses obligations.
Honorable juge Denise Leduc, J.C.Q., dans l’affaire portant le N° : 605-41-000327-031 – 12 novembre 2003 :
Honorable Denise Leduc, J.C.Q. a écrit: [8] Plusieurs irrégularités ont été constatées lors de l’audition dans le traitement et les services dispensés auprès de cette enfant et l’ensemble des informations amène le Tribunal à recommander qu’une enquête soit faite par la Commission de protection des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
[33] RECOMMANDE que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse fasse enquête dans le présent dossier;
Honorable juge Yvan Cousineau, J.C.Q., dans l’affaire portant le N° 410-41-000544-028 - 12 mai 2006 :
Honorable Yvan Cousineau, J.C.Q. a écrit: [9] En ce qui concerne la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (ci-après désignée « la Commission »), un avis lui demandant de se présenter devant le Tribunal a dûment été signifié le 1er mars 2006. Un appel d’un représentant a été fait à plusieurs reprises par le greffier au cours de la journée de l’audition. Aucun représentant ne s’est présenté et le Tribunal n’a reçu de cet organisme ou d’un de ses représentants aucune lettre expliquant leur absence.
[10] Comment le Tribunal doit-il interpréter cette absence? Le soussigné a fait parvenir une copie de la décision du 15 février 2006 afin que cet organisme comprenne le sérieux et les enjeux de la situation de cette adolescente ainsi que la nécessité que le Tribunal se penche sur le manque de services qui a maintenu et même aggravé la situation de compromission.
[11] Il est en preuve que la Commission a reçu copie de la décision et de l'avis. Pourtant, la Commission n'a pas comparu ni mandaté qui que ce soit. Est-ce que cette Commission se considère au-dessus des demandes du Tribunal?
[12] Cette adolescente est lésée dans ses droits à recevoir des services. Ces services ont été ordonnés par le Tribunal. Les articles 92 et 93 de la loi établissant la façon dont les ordonnances sont exécutées se lisent comme suit :
« Art. 92. Lorsque le tribunal ordonne l'exécution d'une mesure à l'égard d'un enfant, il confie la situation de l'enfant au directeur qui voit alors à l'exécution de la mesure.
Art. 93. Une décision ou ordonnance du tribunal est exécutoire à compter du moment où elle est rendue et toute personne qui y est visée doit s'y conformer sans délai. »
[13] Le Directeur de la protection de la jeunesse responsable d’exécuter l’ordonnance du Tribunal a failli lamentablement à sa tâche sur deux aspects principaux. Le premier aspect porte sur la qualité des services fournis à l'adolescente et sa famille par la personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse. De 1997 à 2005, les services étaient déficients et ce n'est qu'en 2005 qu'une enquête conclut au congédiement de l'intervenant. Rien dans la preuve ne démontre ce qu'on a fait pour corriger la situation auprès de cette famille.
[14] Le deuxième aspect porte sur l'absence totale de services entre la mi-mai 2005 et le mois de novembre 2005.
[15] La Commission a-t-elle été informée de cette situation ? Si non, pourquoi ne l’a-t-elle pas été? Si oui, quelle a été son intervention? Comment s’est-elle assurée que cette adolescente se voyait respecter dans ses droits? Qu’a-t-elle fait comme recommandation, soit aux Centres jeunesse, soit à la Direction de la protection de la jeunesse ou soit au Ministère pour qu’une telle situation d’absence de services ne se reproduise plus?
[16] En vertu de l'article 23 alinéa a) de la loi, la Commission « assure, par toutes mesures appropriées, la promotion et le respect des droits de l'enfant[i]... » (le souligné est du soussigné). Comment la Commission s'est-elle acquittée de cette responsabilité à l'égard de l'adolescente qui nous concerne? Dans quelles circonstances intervient-elle de sa propre initiative comme le prévoit l'alinéa b) du même article 23?
[17] Le Tribunal n’a malheureusement aucune réponse à ses questions. Il déplore devoir se passer de l'éclairage de la Commission sur cet aspect préoccupant du non-respect de l'ordonnance judiciaire.
[18] Il est vrai que le Tribunal pourrait avoir recours à d'autres moyens pour obtenir la collaboration espérée de la Commission. Toutefois, ces démarches iraient à l’encontre de l’objectif poursuivi par la loi soit de rendre une ordonnance dans les meilleurs délais possibles.
[26] Il doit donc s’assurer entre autres de la continuité de services et doit prendre tous les moyens pour y parvenir. Un de ces moyens est la référence à la Commission.
[27] Aucune preuve ne permet de constater que le Directeur de la protection de la jeunesse a pris les moyens nécessaires afin de voir au respect de l’ordonnance.
[28] Le rôle de la Commission est, soit de son propre chef ou sur référence, de voir à s’assurer du respect des droits des enfants et faire toutes les recommandations pour que la situation soit corrigée (article 23 de la loi). Ce n’est pas sans raison que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse fait partie intégrante de la Loi sur la protection de la jeunesse.
[29] Malheureusement, on se doit de constater son absence presque totale devant la Cour. Malgré les avis réguliers qu’elle reçoit, elle ne comparaît jamais dans les districts desservis par le soussigné. Lorsqu’on prend connaissance de la jurisprudence, force est de constater qu’elle semble également absente dans d'autres régions du Québec.
[39] RECOMMANDE à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse de revoir sa procédure qui lui permet d’être informée des situations où les enfants et les adolescents sont lésés dans leurs droits aux services ainsi que sa procédure qui lui permet de prendre des mesures pour supporter les établissements à corriger la situation;
[40] ORDONNE la signification personnelle du jugement au Directeur de la protection de la jeunesse A et, vu le silence de la Commission, au président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse;
Honorable juge Michel DuBois, J.C.Q., dans l’affaire portant le N° : 450-41-001814-020 - 10 octobre 2003 :
Honorable Michel DuBois, J.C.Q. a écrit: [43] À l'occasion de cette autre violation des droits des enfants dans notre région, le Tribunal doit aussi à la vérité de mentionner que du côté de la Commission de protection des droits de la personne et de la jeunesse, c'est le néant, surtout depuis que les droits de la jeunesse ne sont plus qu'un mandat accessoire qui semble enseveli sous d'autres responsabilités de facto plus importantes aux yeux de cet organisme.
[44] Cette Commission sait ou devrait savoir ce qui arrive dans la situation des enfants en cause puisque toutes les procédures de toutes les situations et tous les jugements lui sont signifiés. À quoi sert cette dépense de papier inutile? Combien de situations doivent être dénoncées avant que la Commission décide de faire enquête?
[45] Le rôle du Tribunal se limite toujours à rendre décision dans une affaire particulière à la fois, et ce, à partir des faits spécifiques portés à sa connaissance. Seule la Commission de protection des droits de la personne et de la jeunesse (article 23 et suivants de la Loi sur la protection de la jeunesse) a la responsabilité de procéder à des enquêtes et de recommander à qui de droit des mesures de correction systémique. Les mesures de redressement de la situation paraissent particulièrement limitées.
[46] C'est la crédibilité même de l'institution de la protection de la jeunesse qui est ébranlée. La répétition de toutes ces situations individuelles de lésions de droit et d'ordonnances judiciaires non respectées affecte directement les justiciables concernés.
[47] Dans la présente affaire, les enfants et leur mère se sont vus confirmer qu'il existait deux catégories de justiciables au Québec. C'est un peu la parabole de la paille et de la poutre.
[48] Le Directeur de la protection de la jeunesse n'hésite pas à dénoncer les engagements que la mère n'a pas respectés. Prompt à bien documenter la paille dans l'œil de la mère, le Directeur ne semble pas voir la poutre dans le sien.
[63] ORDONNE la signification personnelle du présent jugement au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse de l'Estrie, à la Directrice générale du Centre jeunesse de l'Estrie de même qu'à un représentant régional de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse;
[66] RECOMMANDE à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse d'instituer une enquête sur le non-respect systématique des ordonnances judiciaires dans notre région;
Honorable juge Jean-Pierre Senécal, J.C.S., dans la terrible affaire Dubois c. Conseil de la magistrature du Québec :
Honorable Jean-Pierre Senécal, J.C.S. a écrit: [7] Une plainte semblable est aussi portée contre un autre juge de la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec à peu près au même moment, pour sensiblement les mêmes raisons et des propos de la même nature que ceux du juge DuBois.
[8] Le 17 novembre 2004, le Conseil de la magistrature du Québec écarte la plainte portée contre cet autre juge en soulignant que «[i]le caractère et l’importance de la plainte ne justifient pas la tenue d’une enquête». Le Conseil «rappel[le]» toutefois au juge «d’être prudent dans les commentaires qu’il fait [sic] à l’égard de la Commission qui est une intervenante importante». Mais le Conseil ordonne le même jour que la plainte portée contre le juge DuBois soit examinée par le Comité d’enquête qu’il crée à cette fin. La décision est brève :
« Après avoir considéré les allégations contenues dans la plainte, le jugement rendu par M. le juge DuBois et ses commentaires, le Conseil en arrive à la conclusion qu'il y a lieu de faire enquête sur la plainte ».
Comité d’enquête du CONSEIL DE LA MAGISTRATURE, dans la terrible affaire de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. DuBois, 2006 :
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE CONTRE DUBOIS a écrit: [82] Ces commentaires nous mènent finalement à la dernière observation, qui découle celle-là des paragraphes 53 et 54 de la requête du juge DuBois:
«Le juge DuBois explique clairement pourquoi la Commission, qui apparaît dans l'intitulé du jugement (R-3), doit, selon lui, être sensibilisée de nouveau à la problématique décrite dans ce jugement, à savoir le non-respect «trop fréquent» –tel que perçu par le juge DuBois et de nombreux autres juges œuvrant en matière de protection de la jeunesse – des ordonnances judiciaires de protection.
La constatation par le juge DuBois de cette problématique sert d'assise à sa conclusion de recommander à la Commission de procéder à une enquête systémique relativement au non-respect des ordonnances judiciaires de protection, dont l'exécution est confiée au Directeur de la Protection de la jeunesse du Centre jeunesse de l'Estrie (par. 115 du jugement R-3).» [soulignements ajoutés]
[83] Or, après avoir cité les paragraphes 16 à 22 de son jugement, le juge DuBois conclut, au paragraphe 56 de sa requête:
«Ce court extrait du jugement (R-3) démontre qu'il était logique et rationnel pour le juge DuBois, face à la preuve présentée dans cette affaire, ainsi qu'en s'appuyant sur son expérience passée de même que sur celle d'autres collègues placés face à une problématique similaire (le non-respect fréquent des ordonnances de protection, ce qui est confirmé par leurs décisions qu'il a citées), de référer à la Commission et à l'article 23 de la Loi sur la protection de la jeunesse, dans l'exercice de ses fonctions judiciaires.»
Nous pourrions en ajouter par dizaines des jugements comme ceux-là, avons-nous besoin de le faire, nous ne pensons pas que ça changerait quoi que ce soit. Nous attirons votre attention plus spécifiquement sur les jugements de l’Honorable juge Denise Leduc et ceux de l’Honorable juge Michel DuBois, pour la simple et bonne raison que nous avons là deux juge qui ne sont pas dupes et qui en avait manifestement ras le bol de se faire prendre pour des clowns.
Pour ajouter à l’odieux de toute cette situation, on note que votre Commission à porter plainte contre un des juges les plus Honnête au Québec, pour tenter de le réduire au silence comme ce fut le cas avec l’Honorable Madame Andrée Ruffo, cette femme d’Honneur humiliée de ses pairs qui n’est plus au service de la Protection de notre jeunesse. Heureusement pour l’Honorable juge Michel DuBois, puisque les modifications lors du projet de Loi 125 qui allait donner plus de pouvoir pour ne pas dire «tous les pouvoirs» à la DPJ, est venu mettre un terme à l’enquête du Conseil de la magistrature puisque devenu un non-lieu.
Nous faisons nôtre les paroles de l’Honorable juge Michel DuBois, que nous reformulons pour mettre le tout dans le contexte du dossier des enfants de monsieur […G Gagner…]. La Directrice de la protection de la jeunesse n'hésite pas à inventés que le père ne respecte en rien les recommandations de la Cour et ne collabore pas alors que rien de plus faux. Prompt à bien documenter la paille dans l'œil de monsieur […G Gagner…], la Directrice ne semble pas voir la poutre dans le sien.
Plus ou moins sept (7) ans de régime de terreur imposé à cette famille là, sur la base de signalements de mauvais traitements faits par des tiers très crédibles, que la DPJ et ses complices ne veulent surtout pas entendre. Dans ces conditions, envoyez les chez le diable vos prochains témoins de mauvais traitements faits aux enfants, et remettez les enfants en Liberté, pour leur donner la chance d’avoir un minimum de consolation dans les bras de leur pauvre père à qui vous n’avez rien d’autre à reprocher que des signalements faits par des tiers. C’est de prendre toute la population pour des imbéciles sur le dos des enfants ça monsieur Frémont. Plus de 25 «mesures d’urgences» farfelus et sans fondement, que la D.p.j. fin stratèges transforme systématiquement en «mesures provisoires» pour gagner du temps, dans ce dossier frauduleux qui s’éternise en moyens dilatoire illégaux depuis sept (7) ans, si ce n’est pas de prendre les enfants en otages du système judiciaire, comme objets de contrôle, de soumission et de menaces constantes nous aimerions bien savoir ce que c’est.
Pour tout ceci et pour bien plus encore, nous osons espérer que votre Commission révisera sa décision arbitraire d’étouffé l’affaire, et fera enquête dans les règles de l’art dans le dossier de Monsieur […G Gagner…] et de ses enfants. Également, nous unissons nos voix à celle de l’Honorable juge Michel DuBois, et nous demandons à votre Commission de protection des Droits de la personne et des Droits de la jeunesse de respecter son mandat et de procéder à une enquête systémique relativement au non-respect des ordonnances judiciaires de protection, dont l'exécution est confiée aux Directeurs de la protection de la jeunesse à la grandeur du Québec.
Comme toute cette sombre affaire «à notre honte à tous» est d’intérêt public, nous n’excluons pas la possibilité de la rendre publique dans le respect de la Loi de la confidentialité. La population a le Droit de savoir ce qui se passe dans l’ombre des tribunaux, où la DPJ et ses complices avocats surtout profitent du fait que l’audience se déroule à huis clos, pour commettre leurs méfaits public sans craindre les sanctions.
Nous vous prions d'agréer, monsieur Frémont, l'expression de nos respectueuses et sincères salutations.
Ritchie Bee, Président fondateur de la Fondation des VingtCœurs pour Enfants
1. Courriel de […G Gagner…] à Me Jacques Frémont - 3 mars 2014
2. Courriel de […G Gagner…] à Guylaine Deschamps - 17 mars 2014
3. Courriel de […Me Partiale…] à […G Gagner…] - 23 mars 2014
4. Courriel de RB-LB à […Me A-vos-cas…] - 4 avril 2014
5. Courriel de RB-LB à […Me Partiale…] - 8 mai 2014
6. Courriel de […G Gagner…] à […Me Partiale…] - 14 mai 2014
7. Courriel de […Me Partiale…] à […G Gagner…] - 15 mai 2014
8. Courriel de […G Gagner…] à […Me Partiale…] - 24 mai 2014
9. Courriel de Camil Picard à […G Gagner…] - 14 juillet 2014
10. CDPDJ – ACCUSÉ RÉCEPTION - 24 mai 2014
À qui de droit, Tribunal des Droits de la personne
M. Guillaume Pelletier, enquêteur de la police de Longueuil
Par courriel : guillaume.pelletier@ville.longueuil.qc.ca
Mme Lucie Charlebois, Ministre responsable de la Protection de la jeunesse (DPJ)
Me Stéphane Bédard, Chef de l'opposition officielle
Par courriel : Stephane.Bedard.CHIC@assnat.qc.ca
Me Bernard Synnott, Bâtonnier du Québec
Par courriel : bsynnott@fasken.com
À qui de droit, Syndic du Barreau du Québec
[…Me Pierre, Jean, Jacques…], avocat de la mère
Me André Ouimet, Conseil de la Magistrature du Québec
[…Me Partiale…], enquêtrice de la CDPDJ mise en cause
Par courriel : contentieux@cdpdj.qc.ca
À qui de droit, CDPDJ de Longueuil mise en cause
Par courriel : longueuil@cdpdj.qc.ca
Mme […Kids Napping…], Centres jeunesse de la Montérégie
Un Dîner Mémorable en compagnie d'anciens collègues du Centre Jeunesse de la Montérégie
PapaThème le Jeu 16 Avr 2015 - 1:13
Centre Jeunesse de la Montérégie a écrit:
De la grande visite au Centre jeunesse de la Montérégie - 5 février 2015
Première rangée : Josée Carrier, éducatrice, Chantal Beauregard , directrice des services de réadaptation en internat, Maryse Davreux, directrice de la protection de la jeunesse et Marie-Josée Audette, directrice des services aux jeunes et à leur famille. Deuxième rangée : Catherine Lemay, directrice générale du Centre jeunesse de la Montérégie, Camil Picard, vice-président CDPDJ, responsable du volet jeunesse et ancien directeur général du Centre jeunesse de la Montérégie, Renée Dupuis, vice-présidente CDPDJ, responsable du volet charte, Jacques Frémont, président de la CDPDJ, un jeune, Sylvie Dumont, cuisinière, un jeune, Louis Papillon, chef de service et Max-René Charles, éducateur.
La visite d’une durée de quelques heures a débuté par une visite de la Maison l’Escargot en compagnie de Sonia Routhier, chef de service et Catherine Lemay, directrice générale.
Les visiteurs se sont ensuite dirigés vers l’Équipée où les attendaient Guy Letarte, éducateur et Nancy Veillet, coordonnatrice en délinquance pour une présentation du programme qualification jeunesse (PQJ). Monsieur Jacques Frémont, président de la CDPDJ, madame Renée Dupuis, vice-présidente CDPDJ et responsable du volet charte et monsieur Camil Picard, vice-président CDPDJ, responsable du volet jeunesse et ancien directeur général du Centre jeunesse de la Montérégie y ont également rencontré Maryse Davreux, directrice de la protection de la jeunesse, Marie-Josée Audette, directrice des services aux jeunes et à leur famille. Ensemble, ils ont discuté d’enjeux concernant la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ).
Le tout s’est terminé par un dîner mémorable en compagnie des jeunes de l’unité. Il semble que cette incursion dans la « vraie vie du centre jeunesse » fut très appréciée par nos visiteurs.
Chantal Huot, chef des communications
Après ce fameux Dîner Mémorable en compagnie d'anciens collègues de Camil Picard, Vice-président de la CDPDJ responsable du volet jeunesse et ancien Directeur Général du Centre Jeunesse de la Montérégie, comment ne pas conclure que c'est ce pourquoi ce même Camil Picard ferme cavalièrement les dossiers de plaintes pourtant bien fondés contre le Centre Jeunesse de la Montérégie?
Re: COMMUNIQUÉ - Pour diffusion immédiate

References: l'article 23
 l'article 81
 l'article 23
 Art. 92

Art. 93
 l'article 23
 l'article 23