Source: https://www.gim-france.com/fr_ly/datenschutz.html
Timestamp: 2019-01-20 07:24:59+00:00

Document:
GIM France | Protection des données
Technologie-B2B
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Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la gestion de GIM mbH. Les pages internet de GIM mbH peuvent être utilisées sans indication de données personnelles. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services spéciaux de notre société via notre site web, il peut être nécessaire de traiter des données personnelles. Si le traitement des données personnelles est nécessaire, et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l'adresse, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, est toujours effectué conformément au règlement de base sur la protection des données et conformément aux réglementations nationales de protection des données applicables à GIM mbH. Par la présente déclaration de protection des données, notre société souhaite informer le public du type, de l'étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées seront informées de leurs droits au moyen de cette déclaration de protection des données.
GIM mbH, étant responsable du traitement des données (contrôleur de données), a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site web. Néanmoins, les transmissions de données sur internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d'autres moyens, par exemple par téléphone.
La déclaration de protection des données de GIM mbH est basée sur les termes utilisés par le fournisseur des lignes directrices et de réglementations européennes lors de la publication de la réglementation générale sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et compréhensible tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous aimerions expliquer à l'avance les termes utilisés.
Nous utilisons, entre autres, les termes suivants dans cette déclaration de protection des données :
Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Identifiable signifie une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par l’attribution à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques particulières exprimant les caractéristiques physiques, physiologiques, génétiques, identité psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne.
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par les responsables du traitement des données (contrôleur de données).
Le traitement signifie toute opération ou série d'opérations effectuées avec ou sans l'aide de procédures automatisées relatives aux données à caractère personnel, telles que la collecte, le rassemblement, l'organisation, le tri, le stockage, l'adaptation ou la modification, la lecture, la récupération, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de fourniture, de comparaison ou de liaison, de restriction, d'effacement ou de destruction.
Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir des aspects liés à l'exécution du travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou déplacement de cette personne physique.
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que ces données ne peuvent plus être attribuées à une personne donnée sans l'utilisation d'informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l'objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
g) Responsable ou responsable du traitement des données (contrôleur de données)
Le responsable ou le responsable du traitement des données (contrôleur de données) est la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'i nstitution ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement, décide des finalités et des modalités du traitement des données personnelles. Lorsque les finalités et les moyens d'un tel traitement sont définis par le droit de l'Union ou par le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa nomination peuvent être définis conformément au droit de l'Union ou au droit des États membres.
h) Les sous-traitants contractuels
Un sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, une institution ou un autre organisme auquel des données personnelles sont divulguées, qu'il s'agisse d'un tiers ou non. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel, en vertu du droit de l'Union ou de la législation des États membres, dans le cadre d'un mandat d'enquête particulier, ne sont pas considérées comme destinataires.
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme que la personne concernée, le responsable, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel sous la responsabilité directe de la personne responsable ou le sous-traitant.
Consentement signifie toute expression informée et formulée volontairement sans équivoque par la personne concernée dans un cas donné, sous la forme d'une déclaration ou d'un autre acte de confirmation clair par lequel la personne concernée indique son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant.
2. Le nom et l'adresse du responsable du traitement des données (contrôleur de données)
La personne responsable du traitement des données au sens du règlement relatif à la protection des données, les autres lois relatives à la protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union Européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données est :
Goldschmidtstraße4-6
AllemagneTéléphone : +49 6221 83280
E-mail : info@g-i-m.com
Site Internet : www.g-i-m.com
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Les cookies Google Analytics sont stockés sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d'optimiser à la fois son site web et sa publicité.
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Refus de collecter des données
Vous pouvez empêcher Google Analytics de collecter vos données en cliquant sur le lien suivant. Un cookie opt-out est mis en place pour empêcher la collecte de vos données lors de vos futures visites sur ce site web : Désactivez Google Analytics.
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Ce site utilise la fonction "caractéristiques démographiques" de Google Analytics. Cela permet de créer des rapports contenant des informations sur l'âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ces données proviennent de publicités liées aux centres d'intérêt de Google et des données des visiteurs provenant de fournisseurs tiers. Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne spécifique. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité à tout moment à partir des préférences publicitaires de votre compte Google ou en désactivant la collecte de vos informations par Google Analytics, comme indiqué dans la section "Désinscription de la collecte de données".
Nos sites web utilisent les fonctions de Google Analytics Remarketing en lien avec les fonctions de Google AdWords et Google DoubleClick. Le fournisseur est Google Inc, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Cette fonction permet de relier les groupes cibles créés avec Google Analytics Remarketing aux fonctions de Google AdWords et Google DoubleClick. De cette façon, les messages publicitaires personnalisés et liés aux intérêts qui vous ont été adaptés en fonction de votre utilisation précédente, et de votre comportement de navigation sur un appareil (par exemple, téléphone portable), peuvent également être affichés sur un autre appareil (par exemple, tablette ou PC).
Une fois que vous aurez donné votre autorisation, Google liera l'historique de navigation de votre site web et de votre application à votre compte Google. Ainsi, les mêmes messages publicitaires personnalisés peuvent être envoyés à chaque appareil auquel vous vous connectez avec votre compte Google. Pour prendre en charge cette fonctionnalité, Google Analytics collecte des ID utilisateur authentifiés par Google qui sont temporairement associés à nos données Google Analytics afin de définir et de créer un ciblage publicitaire multi-appareils.
Vous pouvez vous opposer de manière permanente au remarketing / ciblage multi-appareils en désactivant la publicité personnalisée dans votre compte Google en suivant ce lien : https://www.google.com/settings/ads/onweb/.
Le résumé des données collectées dans votre compte Google est basé uniquement sur votre consentement, que vous pouvez soumettre ou révoquer à Google (Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Pour les opérations de collecte de données qui ne sont pas fusionnées dans votre compte Google (par exemple, parce que vous n'avez pas de compte Google ou que vous vous êtes opposé à la fusion), la collecte de données est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L'intérêt légitime découle du fait que l'exploitant du site web a un intérêt à ce que l'analyse des visiteurs du site web soit anonyme pour des publicitaires.
Dans le contexte de Google AdWords, nous utilisons le suivi des conversions. Lorsque vous cliquez sur une annonce diffusée par Google, un cookie est mis en place pour le suivi des conversions. Les cookies sont de petits fichiers texte que le navigateur internet place sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies expirent après 30 jours et ne sont pas utilisés pour identifier personnellement les utilisateurs. Si l'utilisateur consulte certaines pages de ce site web et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent pas être suivis à travers les sites web des clients AdWords. Les informations collectées à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients voient le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et qui ont été redirigés vers une page avec un tag de suivi de conversion. Cependant, vous ne recevrez aucune information qui identifie personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous opposer à cette utilisation en désactivant facilement le cookie de suivi de conversion de Google via votre navigateur internet sous Paramètres utilisateur. Ils ne sont alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions.
Les "cookies de conversion" sont stockés sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement de l'utilisateur afin d'optimiser son site web et sa publicité.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour être informé de la configuration des cookies et n'autoriser les cookies que dans certains cas, exclure l'acceptation des cookies pour certains autres, ou de manière générale, et activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. Lorsque les cookies sont désactivés, la fonctionnalité de ce site peut être limitée.
La personne concernée peut s'inscrire sur le site web du responsable du traitement des données (contrôleur de données), en fournissant des données à caractère personnel. Les données personnelles transmises au responsable du traitement sont déterminées par le masque de saisie utilisé pour l'enregistrement. Les données personnelles saisies par la personne concernée sont collectées et stockées exclusivement pour l'usage interne du responsable du traitement et pour les besoins propres de la personne concernée. Le responsable du traitement peut transférer les données à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un service de colis, qui utilise également les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne propre au responsable du traitement.
En outre, l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès à internet (FAI) à la personne concernée, la date et l'heure de l'enregistrement sont enregistrées lorsque la personne concernée s'inscrit sur le site web du responsable du traitement. Ces données sont stockées car elles sont le seul moyen d'empêcher l'utilisation abusive de nos services et, si nécessaire, de nous permettre d'enquêter sur les infractions pénales commises. À cet égard, le stockage de ces données est nécessaire pour protéger le responsable du traitement. Ces données ne seront pas transmises à des tiers, sauf si la loi l'exige ou à des fins de poursuites pénales.
L'enregistrement de la personne concernée qui accepte de communiquer volontairement ses données personnelles permet au responsable du traitement d'offrir à la personne concernée des contenus ou des services qui, de par leur nature, ne peuvent être proposés qu'aux utilisateurs enregistrés. Les personnes inscrites sont libres de modifier à tout moment les données personnelles fournies lors de l'inscription ou de les faire supprimer complètement de la base de données du responsable du traitement.
Le responsable du traitement informe à tout moment, sur demande, chaque personne concernée des données à caractère personnel la concernant. En outre, le responsable du traitement rectifie ou efface les données à caractère personnel à la demande ou sur notification de la personne concernée, pour autant qu'il n'existe aucune obligation légale de conserver ces données en toute sécurité. Dans ce contexte, tous les employés du responsable du traitement sont à la disposition de la personne concernée en tant que contact.
Sur le site web de GIM mbH, les utilisateurs ont la possibilité de s'abonner à la newsletter de notre société. Les données personnelles transmises au responsable du traitement lors de l’inscription à la newsletter sont déterminées par le masque de saisie utilisé à cet effet.
GIM mbH informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux des offres de l'entreprise par le biais d'une newsletter. La newsletter de notre société ne peut être reçue par la personne concernée que si (1) elle dispose d'une adresse e-mail valide et (2) si elle s'inscrit pour l'envoi de la newsletter. Pour des raisons juridiques, un second e-mail de confirmation (procédure de double opt-in) est envoyé à l'adresse e-mail saisie la première fois. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le propriétaire de l'adresse e-mail a autorisé la réception de la newsletter.
Lors de l'inscription à la newsletter, nous enregistrons également l'adresse IP du système informatique attribué par le fournisseur d'accès internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour retracer l'utilisation (éventuellement) abusive de l'adresse électronique d'une personne concernée à un moment donné et sert donc à la protection juridique du responsable du traitement.
Les données personnelles collectées lors de l'inscription à la newsletter seront utilisées exclusivement pour l'envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail si cela est nécessaire pour le fonctionnement du service de newsletter ou pour l'inscription, comme ce pourrait être le cas en cas de modifications de l'offre de la newsletter ou de modifications des conditions techniques. Les données personnelles collectées dans le cadre du service de newsletter ne seront pas transmises à des tiers. L'abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement relatif au stockage des données personnelles, que la personne concernée a donné pour l'envoi de la newsletter, peut être révoqué à tout moment. Afin de revenir sur votre consentement, vous trouverez un lien correspondant dans chaque newsletter. Il est également possible à tout moment de se désinscrire directement de l'envoi de la newsletter sur le site web du responsable du traitement ou d'informer le responsable du traitement de toute autre manière.
Les newsletters GIM mbH contiennent des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un élément miniature incorporé dans les courriels envoyés en format HTML pour permettre l'enregistrement et l'analyse des fichiers sécurisés. Cela permet d'effectuer une évaluation statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. En se basant sur le code pixel intégré, GIM mbH peut reconnaître si et quand un e-mail a été ouvert et quels liens dans l'e-mail ont été cliqués par le destinataire.
Les données personnelles collectées via les pixels de suivi contenus dans les newsletters sont stockées et évaluées par le responsable du traitement des données afin d'optimiser l'envoi de la newsletter et d'adapter plus efficacement le contenu des futures newsletters aux intérêts du destinataire. Ces données personnelles ne seront pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer, à tout moment, la déclaration de consentement donnée par le biais de la procédure de double opt-in. Après révocation, ces données personnelles seront effacées par le responsable du traitement. GIM mbH interprète automatiquement comme une révocation le fait de se désabonner de la réception de la newsletter.
9. Formulaire de contact via le site web
En raison des dispositions légales, le site web de GIM mbH contient des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre entreprise et une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale pour le courrier électronique (adresse e-mail). Si un visiteur contacte le responsable du traitement par courrier électronique ou par un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée seront automatiquement stockées. Ces données personnelles fournies volontairement par la personne concernée au responsable du traitement seront conservées dans le but de traiter ou de contacter la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.
10. Commentaire dans le blog
GIM mbH offre aux utilisateurs la possibilité de laisser des commentaires individuels sur des articles d’un blog liés au site web du responsable du traitement des données. Un blog est un portail sur un site web, généralement ouvert au public, dans lequel une ou plusieurs personnes qui sont appelées blogueurs ou web blogueurs peuvent poster des articles ou écrire des commentaires dans ce que l'on appelle des articles de blog. Les articles de blog peuvent généralement être commentés par des tiers.
Si une personne laisse un commentaire dans le blog publié sur ce site web, non seulement les commentaires laissés par la personne concernée, mais aussi les détails de l’heure de l'entrée du commentaire et le nom d'utilisateur (pseudonyme) choisi par la personne concernée sont stockés et publiés. En outre, l'adresse IP attribuée à la personne concernée par le fournisseur d'accès internet (FAI) est enregistrée. Cette adresse IP est stockée pour des raisons de sécurité et dans le cas où la personne concernée viole les droits de tiers ou affiche un contenu illégal en soumettant un commentaire. Le stockage de ces données personnelles est donc réalisé dans l'intérêt personnel du responsable du traitement, afin qu'il puisse se disculper en cas de violation de la loi. Les données personnelles collectées ne seront pas transmises à des tiers, à moins qu'une telle divulgation ne soit requise par la loi ou ne serve à la défense juridique du responsable du traitement.
11. Abonnement aux commentaires du blog
Les commentaires postés sur le blog de GIM mbH peuvent être reçus par des tiers. En particulier, il est possible pour un utilisateur de s'abonner aux commentaires qui suivent le sien sur un article du blog en particulier.
Si une personne concernée choisit de s'abonner aux commentaires, le responsable du traitement des données envoie un e-mail de confirmation automatique pour une deuxième vérification et confirmer que le propriétaire de l'adresse e-mail spécifiée a effectivement choisi cette option. L'option de s'abonner aux commentaires peut être annulée à tout moment.
12. Système de suppression et de blocage des données personnelles
Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant le temps nécessaire pour atteindre l'objectif de conservation des données ou dans la mesure prévue par le règlement européen ou tout autre texte législatif ou règlement auquel le responsable du traitement est soumis.
Si l'objectif de stockage cesse de s'appliquer ou si une période de stockage prescrite par la Directive Européenne et le Règlement ou un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.
13. Transfert de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux
a) Nos sites web peuvent également contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une telle offre, nous transmettons les données au fournisseur concerné dans la mesure requise (par exemple, les informations que vous avez trouvées dans notre offre et, le cas échéant, d'autres informations que vous avez déjà fournies sur nos sites web).
b) Si nous utilisons des "plug-ins sociaux" de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Google+ sur nos sites web, nous les intégrons comme suit :
Lorsque vous visitez nos sites web, les plug-ins sociaux sont désactivés, c'est-à-dire qu'aucune donnée n'est transmise aux administrateurs de ces réseaux. Si vous voulez utiliser l'un des réseaux, cliquez sur le plug-in social concerné pour établir une connexion directe au serveur du réseau en question.
Si vous avez un compte d'utilisateur sur le réseau et que vous êtes connecté lorsque vous activez le plug-in social, le réseau peut attribuer votre visite sur nos sites web à votre compte d'utilisateur. Pour éviter cela, veuillez vous déconnecter du réseau avant d'activer le plug-in social. Un réseau social ne peut pas visiter d'autres sites web tant que vous n'avez pas activé un plug-in social existant.
Lorsque vous activez un plug-in social, le réseau transfère le contenu qui devient disponible directement en l'intégrant dans nos sites web. Dans cette situation, il peut également y avoir des transferts de données qui sont initiés et contrôlés par le réseau social concerné. Votre connexion à un réseau social, les transferts de données entre le réseau et votre système et vos interactions sur cette plate-forme sont régis uniquement par les politiques de confidentialité de ce réseau.
Le plug-in social reste actif jusqu'à ce que vous le désactiviez ou supprimiez vos cookies.
c) Si vous cliquez sur un lien vers une offre ou activez un plug-in social, les données personnelles peuvent être transférées à des fournisseurs de pays extérieurs à l'Espace Economique Européen qui, du point de vue de l'Union Européenne ("UE"), ne garantissent pas un "niveau de protection adéquat" pour le traitement des données personnelles conformément aux normes de l'UE. Nous vous conseillons de vous en souvenir avant de cliquer sur un lien ou d'activer un plug-in social et de déclencher par conséquent le transfert de vos données.
Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen des Directives et Règlements, d'exiger du responsable du traitement qu'il confirme si des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment prendre contact avec un employé du responsable dudit traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen des Directives et Règlements, d'obtenir, à tout moment et gratuitement, des informations auprès du responsable du traitement concernant les données à caractère personnel la concernant et une copie de ces informations. En outre, le régulateur européen accorde à la personne concernée les informations suivantes :
Les catégories de données à caractère personnel à traiter.
Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou sont encore transmises, en particulier des destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales.
L’existence d'un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel la concernant ou d'une limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à un tel traitement.
L'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle.
L'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le système de profilage conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, dans ces cas, des informations utiles sur la logique du traitement ainsi que sur la portée et les effets attendus d'un tel traitement pour la personne concernée.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut à tout moment prendre contact avec un employé responsable du traitement.
Toute personne faisant l'objet d'un traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen des Directives et Règlements, de demander la correction immédiate de données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de demander que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut s'adresser à tout moment à un employé responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen des Directives et Règlements, d'exiger que le responsable du traitement demande la suppression immédiate des données à caractère personnel la concernant, pour un des motifs suivants et dans la mesure où ce traitement n'est pas nécessaire :
La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement était fondé en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.
La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21.1 de la RGPG et il n'existe aucun motif impérieux et légitime de traitement ou que la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21.2 du RGPD.
Les données personnelles ont été collectées en relation avec les services de la société de l'information offerts conformément à l'Article 8, paragraphe 1 du RGPD.
Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et qu'une personne concernée souhaite que ses données personnelles stockées chez GIM mbH soient effacées, elle peut contacter à tout moment un employé responsable du traitement. L'employé de GIM mbH veille à ce que la demande de suppression soit exécutée sans délai.
Si les données personnelles ont été rendues publiques par GIM mbH et que notre société est obligée de supprimer les données personnelles conformément à l'article 17, paragraphe 1 du RGPD, GIM mbH prendra les mesures appropriées, y compris les mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres responsables du traitement des données qui exploitent les données personnelles publiées, que la personne concernée a demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou de copies ou réplications de ces données personnelles auprès de ces autres personnes responsables du traitement des données, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. L'employé de GIM mbH prendra les mesures nécessaires dans les cas individuels.
La personne concernée a fait opposition au traitement conformément à l'article 21 paragraphe 1 du RGPD et il n'a pas encore été déterminé si les motifs légitimes de la personne concernée l'emportent sur ceux de la personne concernée.
Si l'une des conditions ci-dessus est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation des données personnelles stockées par GIM mbH, elle peut contacter à tout moment un employé responsable du traitement. L'employé de GIM mbH fera en sorte que le traitement soit restreint.
f) Droit au transfert des données
Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir des données à caractère personnel la concernant fournies par la personne concernée à un responsable du traitement sous une forme structurée, adapté et lisible par ordinateur. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été mises à disposition, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement prévu à l'article 6, paragraphe 1, point a), DS du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et que le traitement soit effectué au moyen de procédures automatisées, sauf si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée au responsable du traitement.
En outre, dans l'exercice de son droit au transfert des données conformément à l'article 20.1 du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transférées directement par un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, à condition que cela soit techniquement faisable et que les droits et libertés d'autres personnes ne soient pas affectés.
La personne concernée peut à tout moment contacter un employé de GIM mbH pour faire valoir son droit au transfert des données.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel la concernant en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD. Il en va de même pour le profilage fondé sur ces dispositions.
En cas d'opposition, GIM mbH ne traitera plus les données personnelles, sauf si nous pouvons prouver que des raisons impérieuses justifiant la protection du traitement l'emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Si GIM mbH traite des données personnelles à des fins publicitaires, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles. Ceci s'applique également au profilage dans la mesure où il est directement lié à cette publicité. Si la personne concernée s'oppose au traitement de GIM mbH dans le but de faire de la publicité directe, GIM mbH ne traitera plus les données personnelles à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit de s'opposer au traitement des données personnelles la concernant qui est effectué chez GIM mbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour des raisons liées à sa situation personnelle, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l'accomplissement d'une mission d'intérêt public.
Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à tout employé de GIM mbH ou tout autre employé. La personne concernée est également libre d'exercer son droit d'opposition en ce qui concerne l'utilisation des services informatiques de la société au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, par dérogation à la directive 2002/58/CE.
h) Décisions automatisées dans des cas particuliers, comprenant le profilage
Toute personne faisant l'objet d'un traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen des Directives et Règlements, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui a un effet juridique à son encontre ou qui l'affecte de manière significative ou similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) soit admissible en vertu du droit de l'Union ou de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et que ce droit contienne des mesures appropriées pour sauvegarder les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) avec le consentement formel de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est prise avec le consentement formel de la personne concernée, GIM mbH prendra les dispositions nécessaires pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, notamment le droit d'obtenir l'intervention d'un responsable du traitement, de déclarer sa propre position et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits en matière de décisions informatisées, elle peut à tout moment prendre contact avec un employé responsable du traitement.
Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retirer son consentement, elle peut contacter à tout moment un employé responsable du traitement.
L’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique à notre société pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas, par exemple, des traitements nécessaires à la livraison de biens ou à la prestation d'autres services ou contreparties, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les processus de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale qui exige le traitement de données personnelles, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est basé sur l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, à un hôpital ou à d'autres tiers. Le traitement serait alors basé sur l'article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD. En définitive, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les traitements qui ne sont pas couverts par l'une des bases légales susmentionnées sont basés sur cette base légale si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers, à condition que les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l'emportent pas. De telles procédures de traitement nous sont permises notamment parce qu'elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. À cet égard, il a jugé qu'un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un client de la personne responsable (préambule 47, deuxième phrase, RGPD).
16. Intérêts légitimes dans le traitement exercé par le responsable du traitement ou un tiers
Si le traitement des données personnelles est basé sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du GDPR, il est dans notre intérêt légitime de mener nos activités pour le bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.
18. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture de données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation pour la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles de l'absence de fourniture de ces données.
Nous vous informons que la mise à disposition de données personnelles est partiellement requise par la loi (par exemples, les réglementations fiscales) ou peut également résulter de réglementations contractuelles (par exemple, des informations sur le partenaire contractuel). Dans certains cas, il peut être nécessaire de conclure un contrat si une personne concernée nous fournit des données à caractère personnel qui doivent être traitées ultérieurement par nos soins. Par exemple, la personne concernée est obligée de nous fournir des données personnelles si notre société conclut un contrat avec elle. En l'absence de données à caractère personnel, le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant que la personne concernée ne fournisse des données personnelles, la personne concernée doit prendre contact avec l'un de nos employés. Notre collaborateur informera la personne concernée au cas par cas si la fourniture de données personnelles est exigée par la loi ou le contrat, ou si elle est requise pour la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir les données personnelles et quelles conséquences le défaut de fournir les données personnelles aurait.
En tant qu'entreprise responsable, nous nous dispensons de la prise de décision ou du profilage automatique.
Si vous avez des questions concernant la protection des données, n'hésitez pas à contacter notre responsable de la protection des données :
Clément Catinchi
Email : c.catinchi@g-i-m.com
Téléphone : +33 (0)4 72 73 87 25

References: l'article 6
 l'article 6
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 l'article 22
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 21
 l'article 21
 l'Article 8
 l'article 17
 l'article 21
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 6
 l'article 20
 l'article 6
 l'article 89
 l'article 6
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 l'article 6
 l'article 6
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