Source: http://docplayer.fr/5121444-Cotisations-volontaires.html
Timestamp: 2019-04-20 13:08:46+00:00

Document:
Cotisations Volontaires - PDF
Download "Cotisations Volontaires"
1 Cotisations Volontaires Document d information à l intention des participants Direction du Régime de retraite des chargés de cours printemps 2011
2 Introduction Le Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec (RRCCUQ) est un régime de retraite à cotisations déterminées dont la rente de retraite est fonction du capital accumulé. Ce capital est constitué des cotisations salariales versées par le participant (ces cotisations sont prélevées sur la paie), des cotisations de l Université et des rendements sur ces cotisations. Le règlement du Régime de retraite des chargés de cours prévoit la possibilité, pour un participant, de verser des cotisations volontaires, selon des modalités déterminées par le Comité de retraite. L un des avantages pour le participant d effectuer des cotisations volontaires est de bénéficier des rendements de la caisse de retraite et de profiter d une gestion professionnelle à des coûts plus faibles que ceux des fonds mutuel. Il importe de noter que l employeur ne peut verser de cotisations volontaires. Par ailleurs, le montant des cotisations volontaires qu un participant actif peut verser est assujetti aux limites fixées par la Loi de l impôt sur le revenu. À titre d information, nous avons reproduit les articles 4.6 et 4.10 du règlement du RRCCUQ à la première section de ce document. Comme il importe que vous soyez bien informés des risques d investissement, la section 2 présente un historique des rendements de la caisse de retraite. Les détails concernant les frais administratifs se retrouvent à la section 3. Les modalités d application sont présentées aux sections 4 et 5. Enfin, la section 6 aborde le rôle et les responsabilités du Comité de retraite. RRCCUQ - Communiqué No
3 Section 1 - Texte intégral des articles 4.6 et 4.10 du règlement du Régime de retraite des chargés de cours 4.6 Compte du participant Un compte distinct est établi pour chaque participant. Ce compte est composé des sommes suivantes : a) l'accumulation des cotisations régulières versées par le participant, en vertu de l'article 4.1, incluant la portion des revenus de la caisse applicable à ces cotisations, telle que déterminée suivant les dispositions de l'article 4.7; b) l'accumulation des cotisations versées par l'université à l'égard du participant, en vertu de l'article 4.5, incluant la portion des revenus de la caisse applicable à ces cotisations, telle que déterminée suivant les dispositions de l'article 4.7; c) l'accumulation des sommes qui ont fait l'objet d'un transfert dans le compte du participant, conformément à l'article 9.2, incluant la portion des revenus de la caisse applicable à ces cotisations, telle que déterminée selon les dispositions de l'article 4.7; d) l accumulation des sommes qui ont fait l objet de cotisations volontaires dans le compte du participant conformément à l article 4.10 incluant la portion des revenus de la caisse applicable à celles-ci, telle que déterminée selon les dispositions de l article Cotisations volontaires Un participant actif peut verser des cotisations volontaires suivant les modalités arrêtées par le Comité de retraite relativement à ses services courants, pourvu que le total de ces cotisations n excède pas le maximum permis par la Loi de l impôt sur le revenu, tel que précisé à l article 4.8 «Limitation du niveau des cotisations». Ces sommes sont traitées distinctement des cotisations courantes. Sauf si ces cotisations ont servi à constituer une rente ou si elles ont fait l objet d un transfert conformément à l article 9.2, les cotisations volontaires et les intérêts produits par ces cotisations peuvent être remboursés en tout temps à un participant qui est devenu non actif avec un préavis d au moins trente (30) jours au secrétariat du Régime. RRCCUQ - Communiqué No
4 Les retraits sont permis pour tout participant nonobstant son statut d actif ou de non actif. Le premier retrait est gratuit. Des frais administratifs s appliquent pour les retraits subséquents. Ces frais sont fixés par le Comité de retraite. Dès que le participant est réputé être un participant non actif, conformément à l article 3.5 du présent règlement, il a le choix : de recevoir le remboursement de ses cotisations volontaires et des intérêts accumulés; de transférer ses cotisations volontaires et les intérêts accumulés conformément à l article 9.3 «Option de transfert». À la retraite, le participant actif a le choix : de recevoir le remboursement de ses cotisations volontaires et des intérêts accumulés; de se prévaloir des dispositions de l article 6 «Prestations de retraite». Au décès du participant qui a versé des cotisations volontaires, son conjoint, ou à défaut ses ayants cause, reçoivent le remboursement de ces cotisations avec intérêts. portent intérêt au taux de rendement de la caisse de retraite, déductions faites des frais de gestion et administratifs applicables. RRCCUQ - Communiqué No
5 Section 2 - Les risques d investissement sont investies dans la caisse de retraite du RRCCUQ et l intérêt crédité sur celles-ci est égal au rendement de la caisse, établi sur la base de la valeur marchande, réduit des frais de gestion et d administration (rendement net). Puisque la politique de placement de la caisse du RRCCUQ peut être qualifiée de dynamique, c est-à-dire que les placements effectués ont un potentiel de rendements plus élevé mais présentent aussi une plus grande sensibilité à la volatilité des marchés, la valeur de votre compte de cotisations volontaires fluctue en fonction des rendements, à la hausse ou à la baisse, des marchés financiers. Les motifs qui suivent expliquent le choix de la stratégie dynamique et active de la politique : l âge moyen du groupe est de 51 ans, ce qui permet d envisager des placements sur un horizon de 10 ans et plus; les entrées de fonds (les cotisations) seront suffisamment importantes au cours des prochaines années pour faire face aux sorties de fonds qui sont en croissance. Ces deux considérations incitent à conclure que la caisse de retraite du RRCCUQ est en position de se donner les moyens d atteindre de bons rendements dans le futur et qu elle peut se permettre, dans une certaine mesure, de prendre les risques qui vont de pair avec cet objectif de bons rendements. seront donc investies, conformément à la politique de placement en vigueur, au même titre que les cotisations salariales versées par le participant et que les cotisations versées par l Université. Il n est pas envisagé d amender ou de créer une politique de placement propre aux participants détenant des cotisations volontaires dans le RRCCUQ. RRCCUQ - Communiqué No
6 La répartition cible et les pourcentages minimum et maximum, pour chacune des catégories d actifs, est la suivante : Fonds régulier Répartition GROUPE D ACTIFS Minimale Cible Maximale Valeur à court terme 0 % 5 % 65 % Revenus fixes 10 % 40 % 60 % Titres de participation 10 % 55 % 70 % Actions canadiennes 5 % 20 % 65 % Actions étrangères 5 % 35 % 65 % Il est important de noter que la répartition cible comprend 55 % des placements sous forme d actions canadiennes et étrangères et que cette proportion peut aller jusqu à 70 %. Le contenu en actions étrangères peut atteindre 65 % de la valeur de l actif de la caisse, de même que le contenu en actions canadiennes. Dans de telles conditions, la valeur de l actif peut fluctuer de façon importante à l intérieur d une période relativement courte. En effet, les actions, bien qu elles aient un potentiel de rendement plus intéressant que les obligations, sont néanmoins plus volatiles. Il est toutefois important de noter que la diversification des actifs de la caisse de retraite permet d amenuiser les fluctuations de l une ou l autre des classes d actifs. Ainsi, la mauvaise performance d une classe d actifs peut être compensée par la bonne performance des autres classes d actifs. Fonds conservateur GROUPE D ACTIFS Encaisse, titres à court terme et revenus fixes Titres de participation : actions canadiennes et étrangères Répartition Minimale Cible Maximale 75 % 80 % 100 % 0 % 20 % 25 % Le fonds conservateur a été mis en place au mois d avril 2009 afin de permettre aux participants du Régime qui approchent la retraite d investir dans un fonds moins sensible à la volatilité des marchés. L objectif est de réduire la possibilité de perte à la suite d une baisse RRCCUQ - Communiqué No
7 importante des marchés financiers et, par voie de conséquence, d assurer la protection du capital. Le portefeuille cible de ce fonds est composé de 80 % d unités de fonds RER d'obligations Letko Brosseau et de 20 % d unités de fonds RER d'actions Letko Brosseau. Pour le transfert des cotisations volontaires du fonds régulier au fonds conservateur du Régime, nous vous informons que les cotisations volontaires font partie intégrante du fonds régulier. Le transfert des cotisations volontaires du participant au fonds conservateur est ainsi soumis aux mêmes conditions que les autres actifs investis dans le Régime. Des informations additionnelles sur le fonds conservateur sont disponibles sur le site du Régime à l adresse suivante : Options de transfert à la retraite Le RRCCUQ offre aux participants d autres options de transfert que celle de l achat d une rente viagère lors du départ à la retraite, ce qui minimise le risque associé au départ à la retraite dans un marché baissier. Ainsi le participant peut opter pour transférer ses actifs dans un fonds de revenu viager (FRV). Son capital est alors investi selon ses choix de placement, lesquels sont réinvestis dans les marchés financiers. Le rendement fluctue en fonction de l évolution des marchés. RRCCUQ - Communiqué No
8 Depuis l existence de la caisse de retraite, les rendements bruts et nets de frais administratifs du fonds régulier ont été les suivants : Années Rendements bruts Rendements nets de frais ,90 % 0,93 % ,90 % 3,20 % ,70 % 15,22 % ,10 % 1,87 % ,10 % 14,07 % ,00 % 13,11 % ,00 % 13,09 % ,39 % 9,53 % ,20 % 15,37% ,72 % 4,89 % ,63 % (0,33 %) ,16 % 1,23 % ,70 % 20,93 % ,80 % 14,04 % ,80 % 16,00 % ,19 % 20,56 % ,58 % 0,91 % 2008 (18,45 %) (19,20 %) ,13 % 15,51 % ,48 % 6,89 % Il est généralement accepté, dans les milieux financiers, que cette bonne performance des dernières années, à part celle de 2007 et de 2008 évidemment, ne devrait pas se reproduire dans le futur et que l on devrait connaître des rendements plus modestes à l avenir. RRCCUQ - Communiqué No
9 Section 3 - Frais L intérêt crédité sur les cotisations volontaires correspond au rendement de la caisse de retraite réduit des frais administratifs. Ces frais comprennent : les honoraires du gestionnaire; les frais du fiduciaire; les honoraires du vérificateur; les salaires du personnel affecté à l administration du Régime; les frais d opération. En 2009, ces frais s élevaient à 0,62 % de la valeur marchande de la caisse de retraite. Ils sont beaucoup moins importants que ceux demandés par les gestionnaires de fonds communs, lesquels sont d environ 1,5 % pour les fonds communs d obligations et de 2 % à 3 % dans le cas des fonds communs d'actions. RRCCUQ - Communiqué No
10 Section 4 - Modalités de versement Vous pouvez verser des cotisations volontaires, par le biais d un transfert en provenance d un autre régime de retraite (RPA : régime de pension agréé), d un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), d un régime enregistré d épargne-retraite (REER) ou d un compte de retraite immobilisé (CRI). Afin de faciliter l administration et le traitement fiscal du versement des cotisations volontaires, aucun versement forfaitaire, sous forme de chèque ou autre, acheminé directement à la direction du régime de retraite ou via l employeur ne sera accepté. De même, le Comité de retraite n a pas retenu, dans l immédiat, la déduction à la source comme moyen de contribuer au régime de retraite sous forme de cotisations volontaires. Le manque de ressources et l engorgement des systèmes informatiques constituent présentement des limitations pour certains employeurs. Le Comité suivra la situation de près et offrira la possibilité de contribuer par le biais de la déduction à la source dès que les conditions le permettront. Si vous désirez procéder au versement de cotisations additionnelles, par le biais d un transfert, veuillez communiquer avec la : Direction du Régime de retraite des chargés de cours Université du Québec 475, rue du Parvis Québec (Québec) G1K 9H7 Tél : ou 4275 Adresse électronique : Télécopieur : (418) Le personnel de la Direction vous donnera toute l information requise, ainsi que les formulaires appropriés en vue de permettre le transfert de vos cotisations volontaires. RRCCUQ - Communiqué No
11 Section 5 - Modalités de retrait Lors de la cessation de la participation ou de la retraite, les cotisations volontaires avec les intérêts sont remboursées au participant ou transférées en franchise d impôt à un véhicule enregistré, tel qu un régime enregistré d épargne-retraite (REER), un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou un régime de retraite d un autre employeur. Ces cotisations peuvent également servir à l achat d une rente auprès d une compagnie d assurance. Il est important de noter que toute somme provenant d un autre régime de retraite ou d un compte de retraite immobilisé (CRI) et comportant une restriction à l effet qu elle ne peut être payée au participant que sous forme de rente viagère ou transférée dans un autre véhicule comportant la même restriction (on parle ici d une somme «immobilisée») ne pourra être remboursée au participant ou transférée dans un REER. Selon le cas, cette somme pourra être transférée dans un CRI, un fonds de revenu viager (FRV) ou, à la retraite, servir à l achat d une rente auprès d une compagnie d assurance. Sauf si ces cotisations ont servi à constituer une rente ou ont fait l objet d un transfert de sommes déjà immobilisées, les cotisations volontaires et les intérêts produits par ces cotisations peuvent être remboursés en tout temps à un participant avec un préavis d au moins trente jours (30) au secrétariat du Régime. Le premier retrait est gratuit. Des frais administratifs s appliquent pour les retraits subséquents. Ces frais sont fixés par le Comité de retraite. Au décès du participant, avant la retraite (c est-à-dire avant le retrait de ses fonds du RRCCUQ), les cotisations volontaires avec les intérêts sont remboursées au conjoint ou, à défaut, à ses ayants droit. De plus, ces cotisations peuvent être transférées en franchise d impôt dans le REER ou dans le FERR du conjoint. Au décès du participant, après la retraite (c est-à-dire après le retrait de ses fonds du RRCCUQ), les prestations payables résultant des cotisations volontaires sont établies en fonction de l option de rente (REER, FEER ou régime de retraite d un autre employeur) que le participant avait choisie au moment de sa retraite. RRCCUQ - Communiqué No
12 Section 6 - Responsabilité des membres du Comité de retraite À court et moyen terme, les cotisations volontaires ne constitueront qu un très faible pourcentage des actifs de la caisse du RRCCUQ. La politique de placement du fonds régulier ne tient donc aucunement compte des besoins ou contraintes particulières que pourraient avoir les participants qui ont versé de telles cotisations. La politique de placement de ce fonds permet une gestion dynamique des placements. Il se peut donc qu elle ne soit pas adéquate pour un participant dont la tolérance au risque est faible ou qui approche de sa retraite. Pour les participants dans la même situation, le Comité de retraite a mis en place un fonds conservateur dont l objectif est de diminuer la volatilité et réduire la possibilité de perte à la suite d une baisse importante des marchés financiers. Le participant qui désire verser des cotisations volontaires doit réaliser que, malgré tout le soin que peuvent apporter les membres du Comité de retraite à l administration de la caisse, notamment dans l établissement de la politique de placement ainsi que dans le choix et le suivi des gestionnaires de portefeuille à qui ils ont délégué la gestion des fonds, les rendements de la caisse peuvent être négatifs étant donné le caractère imprévisible des marchés financiers. Le participant qui désire verser des cotisations volontaires doit donc accepter le fait qu il ne pourra tenir responsables les membres du Comité de retraite, ni les employés du secrétariat du Régime, s il n est pas satisfait du rendement obtenu par son compte de cotisations volontaires ou si celui-ci perd de la valeur. RRCCUQ - Communiqué No
Édition 2008 Cotisations volontaires : un outil pour augmenter nos revenus à la retraite Décembre 2008 Introduction Le Régime de retraite par financement salarial des groupes communautaires et de femmes

References: l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 9
 l'article 4