Source: http://cis-st-etienne.com/fr/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2017-09-25 06:21:49+00:00

Document:
Le CIS André WOGENSCKY (Centre International de Séjour de Saint Etienne) est une association régie par la Loi 1901 et adhérente au réseau Ethic Etapes. Les clients du CIS acceptent dans leur intégralité les conditions générales de vente énoncées ci-dessous. Les clients du CIS André WOGENSCKY doivent s'assurer de bien lire et de bien comprendre ces conditions générales de vente et de les tenir comme exclusivement applicables.
Les tarifs applicables au séjour sont ceux notifiés sur le devis et/ou le contrat de réservation.
Tout dépassement horaire est facturé.
ART. 2 - RESERVATIONS ET REGLEMENTS
Les demandes de réservation doivent être envoyées par écrit (par voie postale, électronique ou fax) et mentionner clairement l'identité et coordonnées du demandeur.
Le CIS répond à la demande en donnant son accord de principe valant réservation provisoire (option) en indiquant une date limite sur le devis.
Pour les groupes comme pour les individuels, la réservation devient ferme à réception d’un acompte correspondant à 30% du montant total du séjour pour les groupes ou au règlement de la première nuitée (hors taxe de séjour) pour la clientèle individuelle et avant la date limite figurant sur le devis. Passée cette date, et sans réception de l’acompte, le CIS annulera purement et simplement la réservation, estimant que le client ne souhaite pas donner suite à la réservation.
A réception de l’acompte, le CIS envoie une confirmation de réservation par email.
Pour les groupes, un deuxième règlement d’acompte de 30% du montant total du séjour est exigé au maximum un mois avant la date du début de séjour. Pour une réservation à moins de 30 jours, 60% des frais de séjour sont exigés avant la date de début du séjour (sauf accord spécifique du CIS).
Le responsable de groupe devra confirmer les nombres exacts de lits et repas réservés au maximum 15 jours avant la date d’arrivée. Les données communiquées détermineront le montant de la facture de solde. Toutes modifications de ces données dans les 15 jours précédant la date de début de séjour pourront entraîner des frais (voir ART. 6 – Modification et annulation de réservation).
Le solde du séjour sera à régler sur place à l’arrivée au CIS (condition valable pour les groupes comme pour les individuels).
Les acomptes peuvent être réglés par chèque, virement bancaire ou carte bancaire à distance. En cas de règlement par virement, les frais bancaires restent à la charge du client.
Les règlements sur place peuvent être effectués en espèces, chèque, chèques vacances ou carte bancaire (VISA ou Mastercard).
ART. 3 - LES CHAMBRES
La remise des clés (badges électroniques) s’effectue de 15h00 à 20h00 le jour de l’arrivée. Les départs doivent s’effectuer avant 10h00.
Le client s’engage à respecter le règlement intérieur qui lui est remis à son arrivée, en particulier pour ce qui concerne la propreté des lieux.
Toute dégradation ou vol constaté par l’un des personnels du CIS après le départ du client pourra lui être facturé a posteriori.
Pour les individuels effectuant un séjour supérieur à 3 nuits, une caution de 50 euros sera demandée lors de la remise des clés (caution en espèces ou chèque non encaissée et restituée à la suite du séjour).
Pour les groupes, une caution de 50 euros par chambre sera demandée lors de la remise des clés (caution en chèque non encaissée et restituée à la suite du séjour).
ART. 5 - LOCATION DE SALLE
Le CIS se réserve le droit de modifier une réservation de salle en fournissant une salle équivalente.
Pour des questions de sonorisation et de respect de notre clientèle, nous n’autorisons pas la diffusion de musique.
ART. 6 – MODIFICATION ET ANNULATION DE RESERVATION GROUPE (10 personnes et plus)
Toute annulation ou modification de réservation doit être notifiée par écrit (courrier postal, électronique ou fax). S’entend modification de réservation toute diminution de la durée du séjour, réduction de l’effectif du groupe ou des prestations.
La date de réception de la notification d’annulation ou de modification déterminera le montant des frais encourus, à savoir (pour les groupes) :
Annulation totale plus de 30 jours avant le jour d’arrivée : le premier versement d’acompte (30%) est conservé et ne peut être reporté sur un autre séjour.
Annulation totale entre 30 et 7 jours avant l’arrivée : les acomptes (premier et deuxième versements) sont conservés.
Annulation totale moins de 7 jours avant le jour d’arrivée, non présentation (no-show) ou départ anticipé : 100% du montant des prestations réservées seront facturées.
Pour les annulations de réservations individuelles, le/les acomptes sont conservés et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement et/ou avoir. Tout séjour commencé est dû dans son intégralité (sauf cas de force majeure, cf. ART. 10).
ART. 7 – PERTES, VOLS ET DEGRADATIONS
Le CIS ne pourra être tenu pour responsable ni des vols ni des dégradations des matériels possédés par le client, sauf en cas d’effraction.
Nous conseillons à notre clientèle de bien vouloir souscrire, à ses frais, une assurance pouvant couvrir tout dommage que pourraient subir ses matériels, quel que soit l'endroit où ils seraient entreposés (hall, couloir, chambre, salle de réunion…).
ART. 8 - DELOGEMENT
En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, le CIS se réserve la possibilité de faire héberger les personnes du groupe ou certains d’entre eux dans un établissement proche et de qualité équivalente sans aucune modification tarifaire.
Le demandeur peut saisir le CIS pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai n’excédant pas 8 jours après la fin du séjour.
La Direction du CIS se réserve le droit d’annuler la réservation si des événements de force majeure ou des cas de fortuits l’y contraignaient (incendie, dégâts des eaux, attentat)
ART. 11 – PRESTATIONS ET DESCRIPTIFS
Le CIS André WOGENSCKY s'efforce de donner les informations les plus exactes possibles sur les prestations proposées ainsi que dans les descriptifs présents sur son site Internet. Nous vous invitons cependant à nous communiquer vos remarques par email si vous constatiez des erreurs.
Les visuels de même que les prestations présentés sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être soumis à modifications. Ils n’entrent pas dans le champ contractuel et ne peuvent en aucun cas constituer une cause de réclamation ou de réduction. Si des erreurs étaient constatées, la responsabilité du CIS ne pourra être engagée en aucun cas. Les dessins, images, textes et descriptifs restent la propriété du CIS et ne peuvent en aucun cas être utilisés par des tierces personnes. Néanmoins, certaines images sont des visuels libres de droit dont les noms des auteurs sont indiqués autant que possible.
Les informations sur toutes les prestations proposées par le CIS sont régulièrement vérifiées. Toutefois, le CIS ne garantit pas que la fonctionnalité, les contenus ou les informations présentes sur le site ne seront pas interrompus ou seront exempts d'erreurs, que les défauts seront corrigés ni que le site ou les serveurs assurant sa disponibilité seront exempts de virus ou programmes malveillants.
ART. 12 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Tout litige à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera de la seule compétence des tribunaux du lieu de situation du CIS.
Conditions éditées le 20 avril 2016.

References: ART. 2
 ART. 6

ART. 3

ART. 5

ART. 6
 ART. 10

ART. 7

ART. 8

ART. 11

ART. 12