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Timestamp: 2017-10-19 21:44:21+00:00

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<!-DOCTYPE CONSEIL SYSTEM "CONSEIL.DTD"-->RAPPORTS ET PROJETS DE DÉCRETS Sur la Conscription.
RAPPORTS ET PROJETS DE DÉCRETS
Sur la Conscription.
L'agrandissement du territoire de l'Empire a permis d'élever à cent vingt mille le nombre d'hommes à appeler, sans outre-passer, pour la levée de 1811, la proportion des levées antérieures. Mais comme les réunions n'ont été opérées que successivement, et qu'il était d'une sage prévoyance de former peu à peu l'esprit militaire des nouveaux sujets, et les accoutumer par degrés aux lois constitutives de la force publique de l'Empire, sa Majesté a prescrit d'utiles ménagemens, soit par la suspension des appels, soit par la diminution des contingens dans ces diverses parties.
Ainsi la levée de 1811 est provisoirement suspendue dans les sept départemens de la Hollande, dans les Bouches-du-Rhin et les Bouches-de-l'Escaut, dans les trois départemens de la Toscane et dans les deux départemens de l'ancien État romain.
Pour arriver dans ces départemens à la force des contingens proportionnels, d'après la base commune de la population générale, on s'est borné à faire une levée sur les trois classes antérieures à 1811, mais dans une proportion bien inférieure pour chaque classe à ce que les ressources de la population pouvaient produire.
On a déja éprouvé les bons effets de ces ménagemens. Les lois de la conscription s'exécutent sans effort dans les départemens où elles étaient inconnues ; les habitans s'accoutument à la régularité des sacrifices que la loi n'impose qu'avec la plus parfaite égalité : ils se familiarisent avec cette institution.
Sa Majesté laisse donc en réserve six à sept mille hommes sur la classe de 1811, dont elle suspend l'appel dans ces départemens ; et cependant elle y obtient une levée un peu plus considérable sur l'ensemble des classes antérieures.
Des rapports particuliers précèdent les divers projets de décrets, et développent, pour chacune de ces parties de l'Empire, les motifs de la suspension et les causes des diminutions du contingent.
La levée de 1811 étant de : 120,000 h.mes
Les appels suspendus dans les départemens ci-dessus désignés auraient produit, ci : 6,258 h.mes
Il ne resterait donc, sur la levée de cent vingt mille pour 1811, que : 113,742 h.mes
Total : 113,742 h.mes
Mais, dans ces mêmes départemens, on propose de lever dès ce moment, sur les classes de 1808, 1809 et 1810, savoir :
Départemens de la Hollande : 9,000 h.mes
Bouches du Rhin et de l'Escaut : 2,088 h.mes
Toscane : 2,365 h.mes
État romain : 1,000 h.mes
Simplon : 450 h.mes
Total : 14,903 h.mes
Total général : 128,645 h.mes
Sur la Levée de 1811.
Sa Majesté a prescrit, par son ordre du 2 janvier, que le projet de décret relatif à la levée de 1811 lui fût présenté.
Les époques des diverses opérations qui précèdent le départ des conscrits, sont fixées dans ce projet, ainsi que l'époque même des premiers départs, et celle à laquelle ils doivent être entièrement terminés.
On a pensé qu'à l'exception des contingens demandés pour 1811 aux portions de territoire récemment réunies à l'Empire, il entrait dans les intentions de sa Majesté, d'effectuer cette levée en une seule opération ; il en résulte l'avantage de ne point imprimer aux départemens de l'Empire des secousses réitérées, qui doublent les efforts sans accroître les résultats.
Si cependant sa Majesté croyait devoir n'appeler en ce moment sous les drapeaux qu'une partie des conscrits de 1811, elle pourrait, en ordonnant que toutes les opérations qui précèdent le départ, auront lieu à l'égard de la totalité des conscrits de 1811, maintenir dans leurs foyers une portion des conscrits désignés, et concilier ainsi l'avantage d'une opération unique avec les besoins successifs de l'armée.
Les contingens de quelques départemens ont subi une diminution relativement à la base générale de répartition, tandis que quelques autres ont été augmentés. Ces modifications ont été déterminées par des causes locales, que l'expérience a justifiées. Les dix départemens de l'ouest sont du nombre de ceux qui sont ménagés. Le contingent est plus faible dans la Seine, où la population, mobile et composée principalement d'étrangers, échappe aux calculs communs. Il entre dans les intentions de sa Majesté de n'amener que progressivement au niveau des autres départemens de l'Empire les portions de territoire nouvellement réunies. Enfin, les départemens maritimes continuent d'obtenir, pour la levée de 1811, la diminution à laquelle ils ont droit, à raison de leurs inscrits et de leurs canonniers gardes-côtes. Le déficit qu'auraient occasionné ces modifications, a été comblé par une augmentation répartie entre les autres départemens de l'Empire, d'après la connaissance particulière de leurs ressources.
Sur la Levée des Conscrits de 1811.
CLASSE DE 1811.
Répartition entre les Départemens.
Art. 1.er Les cent vingt mille conscrits de 1811, dont la mise en activité est autorisée par le sénatus-consulte du 13 décembre 1810, seront fournis par les départemens, conformément au tableau annexé au présent décret.
Mode et Époque des Opérations relatives à la Levée.
2. Toutes les opérations relatives à la levée ci-dessus prescrite seront exécutées conformément aux dispositions de notre décret du 8 fructidor an 13.
3. Les opérations qui doivent précéder la convocation des conseils de recrutement, seront terminées le 12 mars.
Le premier détachement de chaque département sera mis en route le 1.er avril ; le départ des conscrits qui auront été appelés, sera terminé le 20.
4. Les époques fixées par l'article précédent ne s'appliquent point aux départemens de Rome, de Trasimène, de l'Ombrone, de l'Arno, de la Méditerranée, du Simplon, des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-l'Escaut, ni à l'arrondissement de Breda réuni aux Deux-Nèthes, les époques des levées pour ces départemens devant être déterminées par des décrets particuliers.
De la Répartition entre les corps de l'armée des 120,000 Conscrits de 1811 appelés.
5. Les cent vingt mille conscrits de 1811, appelés par notre présent décret, seront successivement répartis entre les différens corps de l'armée, conformément aux tableaux que nous aurons arrêtés.
6. Le nombre d'hommes d'élite déterminé pour les carabiniers, les cuirassiers, l'artillerie à pied et à cheval, et les fusiliers de notre garde impériale, sera d'abord prélevé sur le contingent de chaque département.
7. Les conscrits destinés pour les fusiliers de notre garde impériale, devront savoir lire et écrire.
8. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
[N.o 1.]
Répartition entre les Départemens, de 120,000 Conscrits de 1811.
304,468.
442,989.
Par son ordre du 1.er décembre, sa Majesté a prescrit de suspendre la levée de 1811 dans la Hollande, la Toscane et Rome. On a compris dans cette suspension les Bouches-du-Rhin, les Bouches-de-l'Escaut, l'arrondissement de Breda et le Simplon, pour lesquels les motifs de suspension sont les mêmes.
260,266.
Le contingent total de ces départemens est de
6,258.
138,370.
Ce qui réduit le nombre des conscrits de 1811, à lever en ce moment, à
113,742.
124,763.
131,266.
Les mêmes départemens devant fournir sur les classes antérieures
14,903.
203,934.
Les 6,258 hommes sur lesquels porte la suspension de 1811, se trouveront remplacés, et il y aura un excédant de 8,645, et en définitif, les diverses levées s'éleveront à
134,903.
290,833.
275,792.
222,936.
599,852.
238,819.
240,378.
344,829.
293,235.
505,420.
251,436.
304,010.
393,011.
228,158.
254,271.
355,436.
519,618.
226,224.
234,872.
424,113.
226,093.
253,372.
426,718.
Elbe (Ile d')
636,328.
421,481.
265,996.
452,895.
246,333.
324,134.
367,551.
400,056.
286,493.
515,199.
112,348.
301,089.
508,344.
204,721.
275,291.
471,660.
472,366.
292,823.
235,510.
210,580.
62,354.
213,482.
315,858.
268,202.
408,827.
285,395.
267,149.
326,127.
143,247.
491,143.
404,489.
582,019.
319,166.
311,017.
237,785.
332,253.
313,307.
365,810.
284,703.
367,271.
299,598.
289,823.
426,668.
403,423.
385,949.
371,584.
232,263.
839,833.
383,507.
163,317.
425,921.
352,264.
570,338.
397,503.
542,834.
383,502.
198,863.
126,632.
500,926.
414,265.
249,010.
340,980.
627,854.
569,056.
180,655.
300,156.
471,457.
273,569.
410,380.
657,170.
304,068.
431,062.
642,498.
202,822.
254,105.
59,140.
495,058.
431,438.
295,885.
230,514.
381,087.
310,944.
283,296.
205,832.
268,646.
253,048.
243,195.
334,169.
325,994.
39,998,275.
Sur la levée des Conscrits de 1810, dans les Départemens de la ci-devant Toscane et des anciens États romains.
DÉPARTEMENS DE LA TOSCANE.
La conscription a été établie en 1808 dans les départemens de la ci-devant Toscane. Il a été fait un second appel sur la classe de 1809.
La Toscane a fourni sur 1808, douze cents conscrits ; elle en a fourni quinze cents sur 1809. Elle est comprise, d'après sa population, dans la levée de 1811, pour trois mille deux cent vingt conscrits.
Afin de faire arriver par degrés ces départemens au contingent qu'ils doivent fournir comme tous les autres départemens de l'Empire, proportionnellement à leur population, celui de 1810 peut être fixé à deux mille trois cent soixante-cinq hommes. Ce nombre d'hommes est le terme moyen entre la force du contingent de 1809 et celle du contingent de 1811.
DÉPARTEMENS DES ÉTATS ROMAINS.
La conscription a été établie en 1809 dans les départemens de Rome et du Trasimène. Leur contingent sur cette classe a été fixé à cinq cents hommes.
Ces départemens auraient à fournir sur 1811, d'après leur population, deux mille six cent quarante conscrits.
Sa Majesté veut qu'on accoutume peu à peu à la conscription, les départemens nouvellement réunis : il convient donc de ne point passer sur-le-champ d'un contingent de cinq cents hommes à un contingent de deux mille six cent quarante hommes ; c'est pour ce motif qu'on n'assigne à ces départemens, sur 1811, que seize cent quarante hommes.
En prenant sur 1810 les mille hommes qui forment la différence de seize cent quarante au contingent proportionnel à la population, ces départemens, lors de la levée de 1812, se trouveront au niveau des autres départemens de l'Empire.
Relatif à une levée de deux mille trois cent soixante-cinq Conscrits de 1810, dans la Toscane.
Art. 1.er Il sera fait, dans les départemens de l'Arno, Méditerranée et Ombrone, un appel de deux mille trois cent soixante-cinq conscrits sur la classe de 1810.
La classe de 1810 comprend les jeunes gens nés depuis le 1.er janvier jusqu'au 31 décembre 1790 inclusivement.
2. La répartition des deux mille trois cent soixante-cinq conscrits de 1810 à fournir par ces trois départemens sera faite entre eux ainsi qu'il suit :
Arno : 1,350.
Méditerranée : 670.
Ombrone : 345.
Total : 2,365.
3. Ces deux mille trois cent soixante-cinq conscrits seront fournis aux corps indiqués dans l'état annexé au présent décret.
4. Toutes les opérations relatives à cette levée seront exécutées conformément aux lois, décrets et réglemens existans.
Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Répartition entre les Départemens toscans d'une levée de 2,365 Conscrits de 1810.
Contingent à fournir par chaque départem.t
RÉPARTITION de CE CONTINGENT entre les corps, et Corps qui les reçoivent.
1.er Carabiniers
6.e Cuirassiers
4.e Artillerie à pied
28.e Chasseurs
31.e légère
32.e légère
113.e légère
111.e de ligne
2.e Carabiniers
113.e de ligne
Relatif à une levée de mille Conscrits de 1810 dans les Départemens romains.
Art. 1.er Il sera fait, dans les départemens de Rome et de Trasimène, un appel de mille conscrits de 1810.
La classe de 1810 comprend les jeunes gens nés du 1.er janvier au 31 décembre 1790 inclusivement.
2. La répartition des mille conscrits de 1810, demandés aux départemens de Rome et de Trasimène, sera faite entre eux, ainsi qu'il suit :
Rome : 678.
Trasimène : 322.
Total : 1000.
3 Ces mille conscrits seront fournis aux corps indiqués dans l'état annexé au présent décret.
5. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
[N.o 1.er]
Répartition entre les départemens de Rome et de Trasimène d'une levée de 1000 Conscrits.
CONTINGENT à fournir par chaque Département.
4.e Cuirassiers
Sur la levée des Conscrits de 1808, 1809 et 1810 dans les Départemens de la Hollande.
Les sept départemens de la Hollande doivent, d'après leur population générale et la base d'après laquelle les levées sont établies, fournir 5500 hommes par classe.
Sa Majesté, par son ordre du 1.er décembre, n'a demandé à ces départemens que 6000 hommes sur les trois classes de 1808, 1809 et 1810.
Sur le rapport présenté à sa Majesté pour l'exécution de cet ordre, elle a renvoyé le projet aux sections de la guerre et de la marine, en faisant connaître qu'il était nécessaire de lever en outre dans les sept départemens de la Hollande, 9000 matelots, savoir :
3000 par le moyen des engagemens ;
3000 pour équivalent aux classes à répartir entre les villes, districts et cantons ;
3000 pris comme conscrits d'un âge un peu supérieur.
Total : 9000.
Le travail relatif aux 3000 hommes à lever par le moyen des engagemens et aux 3000 pour équivalent aux classes à répartir entre les villes, districts et cantons, doit être présenté à sa Majesté par la section de la marine.
Quant aux 3000 matelots désignés par sa Majesté comme pouvant être d'un âge un peu supérieur, ils paraissent devoir être levés, comme les conscrits destinés à l'armée de terre, sur les classes de 1808, 1809 et 1810. Chacune de ces classes devant supporter, pour l'armée de terre, un contingent de 2000 conscrits, il convient d'y ajouter, pour la marine, un contingent de 1000 hommes par classe ; ce qui produit les 3000 conscrits.
Relatif à la Conscription dans les Départemens de la Hollande.
Art. 1.er Il sera fait dans les départemens de
Zuyderzée,
Bouches-de-la-Meuse,
Issel-Supérieur,
Bouches-de-l'Issel,
Ems-Occidental,
Ems-Oriental,
un appel de trois mille conscrits sur chacune des classes de 1808, 1809 et 1810.
Des trois mille conscrits appelés sur chaque classe, deux mille seront affectés à l'armée de terre, mille seront affectés à la marine.
La classe de 1808 comprend les hommes nés depuis le 1.er janvier jusqu'au 31 décembre 1788 inclusivement ; la classe de 1809 comprend les hommes nés depuis le 1.er janvier jusqu'au 31 décembre 1789 inclusivement ; la classe de 1810 comprend les hommes nés du 1.er janvier au 31 décembre 1790 inclusivement.
2. Les neuf mille conscrits seront fournis par les départemens, conformément au tableau annexé au présent décret, sous le n.o 1.er
Ils seront répartis entre les corps, conformément à l'état n.o 2.
3. Les jeunes gens de l'âge de la conscription, mariés antérieurement à la publication du présent décret, jouiront de l'exemption qui a été accordée aux conscrits de l'intérieur de l'Empire, par l'article 76 de la loi du 19 fructidor an 6.
4. Toutes les opérations relatives à la levée ordonnée par le présent décret, seront exécutées conformément aux lois, décrets et réglemens existans.
Il ne sera formé par canton et par classe qu'une seule liste pour le tirage. La liste du tirage sera divisée en deux listes particulières, sur lesquelles les conscrits se feront inscrire à leur choix, conformément à l'article 195 de notre décret du 8 octobre.
On ne pourra comprendre sur la liste particulière destinée à former le contingent de la marine, que le tiers des conscrits portés sur la liste du tirage ; les deux autres tiers devront être inscrits sur la liste particulière destinée à former le contingent pour l'armée de terre.
Si les conscrits qui demanderont à se faire inscrire sur la liste particulière destinée à former le contingent pour la marine, ne s'élèvent pas au tiers des conscrits compris sur la liste du tirage, le conseil de recrutement, assisté du commissaire de marine, choisira, pour compléter ce tiers, parmi les autres conscrits, ceux qui lui paraîtront les plus propres au service de la marine.
5. Nos ministres de la guerre et de la marine sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Répartition de 9000 Conscrits des Classes de 1808, 1809 et 1810 à appeler en Hollande.
CONTINGENT pour l'armée de terre, sur
CONTINGENT pour la marine, sur
522,000.
Bouches-de-la-M.se
186,000.
146,000.
1,742,000.
[N.o 2.]
État des Conscrits que chaque Département hollandais doit fournir sur les Classes de 1808, 1809 et 1810, et Désignation des Corps auxquels ils sont assignés.
DÉSIGNATION des départemens.
DE QUELS Corps sont les officiers de recrutement.
NOMBRE D'HOMMES Que les départemens fournissent à chaque corps, et désignation des corps qui les reçoivent.
TOTAL des hommes à fournir sur les classes de 1808, 1809 et 1810.
126.e de ligne
1.er Carabiniers : 4.
1.er Cuirassiers : 40.
5.e Cuirassiers : 20.
14.e Cuirassiers : 40.
Fusiliers de la garde : 66.
11.e Hussards : 66.
9.e Artillerie à pied : 51.
123.e de ligne : 710.
126.e de ligne : 800.
Marine : 900.
125.e de ligne
14.e Cuirassiers : 60.
Fusiliers de la gardes : 40.
11.e Hussards : 40.
9.e Artillerie à pied : 30.
123.e de ligne : 649.
125.e de ligne : 620.
Marine : 720.
123.e de ligne
7.e Cuirassiers : 30.
Fusiliers de la garde : 20.
11.e Hussards : 20.
9.e Artillerie à pied : 15.
123.e de ligne : 553.
Marine : 321.
124.e de ligne
8.e Cuirassiers : 25.
Fusiliers de la garde : 17.
11.e Hussards : 17.
9.e Artillerie à pied : 12.
124.e de ligne : 429.
Marine : 252.
2.e Carabiniers : 4.
6.e Cuirassiers : 30.
124.e de ligne : 490.
Marine : 291.
33.e légère
33.e légère : 487.
Marine : 288.
33.e légère : 384.
Marine : 228.
Sur la Levée de 1808, 1809 et 1810, dans les Départemens des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-l'Escaut, et dans l'arrondissement de Breda.
Un projet de décret a été présenté à sa Majesté pour lever treize cent quatre-vingt-douze conscrits sur les classes des années 1808, 1809 et 1810, dans les départemens des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-l'Escaut, et l'arrondissement de Breda.
Le contingent de ce territoire a été fixé d'après les bases posées par sa Majesté, pour les sept départemens de la Hollande.
Sa Majesté ayant prescrit sur le travail qui lui a été présenté pour les sept départemens de la Hollande, d'y faire une levée pour la marine, les départemens des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-l'Escaut, et l'arrondissement de Breda, paraissent devoir, par assimilation, être soumis au même appel.
Le contingent à lever pour la marine, dans les sept départemens de la Hollande, s'élève, en conscrits, à trois mille, c'est-à-dire, à moitié du contingent demandé pour l'armée de terre.
Cette base conduit à appeler également moitié du contingent de l'armée de terre, dans les départemens des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-l'Escaut et l'arrondissement de Breda, c'est-à-dire, six cent quatre-vingt-seize hommes.
Napoléon, par la grâce de Dieu, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ;
Art. 1.er Il sera fait dans les départemens des Bouches-du-Rhin et des Bouches-de-l'Escaut, et dans l'arrondissement de Breda, réuni au département des Deux-Nèthes, un appel de 696 conscrits sur chacune des classes de 1808, 1809 et 1810.
Des 696 conscrits appelés sur chaque classe, 464 seront affectés à l'armée de terre, 232 seront affectés à la marine.
La classe de 1808 comprend les jeunes gens nés depuis le 1.er janvier jusqu'au 31 décembre 1788 inclusivement ; la classe de 1809 comprend les jeunes gens nés du 1.er janvier au 31 décembre 1789 inclusivement ; et la classe de 1810, les jeunes gens nés depuis le 1.er janvier jusqu'au 31 décembre 1790 inclusivement.
2. Les 2088 conscrits seront fournis par les départemens conformément au tableau annexé au présent décret sous le n.o 1.
3. Les jeunes gens de l'âge de la conscription, mariés antérieurement à la publication du présent décret, jouiront de l'exemption qui a été accordée aux conscrits de l'intérieur de l'Empire, par l'article 16 de la loi du 19 fructidor an 6.
Il ne sera formé par canton et par classe qu'une seule liste pour le tirage. La liste du tirage sera divisée en deux listes particulières sur lesquelles les conscrits se feront inscrire à leur choix, conformément à l'article 195 de notre décret du 8 octobre.
On ne pourra comprendre sur la liste particulière destinée à former le contingent de la marine que le tiers des conscrits portés sur la liste du tirage ; les deux autres tiers devront être inscrits sur la liste particulière destinée à former le contingent pour l'armée de terre.
Si les conscrits qui demanderont à se faire inscrire sur la liste particulière destinée à former le contingent pour la marine, ne s'élèvent pas au tiers des conscrits compris sur la liste du tirage, le conseil de recrutement, assisté du commissaire de marine, choisira, pour compléter ce tiers, parmi les autres conscrits ceux qui lui paraîtront les plus propres au service de la marine.
5. Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Répartition des 2088 Conscrits à appeler sur les classes de 1808, 1809 et 1810, dans les Départemens des Bouches-du-Rhin et des Bouches-de-l'Escaut, et dans l'Arrondissement de Breda, réuni au département des Deux-Nèthes.
Arrondisseffient de Breda (Deux-Nèthes)
État des Conscrits que chaque Département doit fournir sur les Classes de 1808, 1809 et 1810, et Désignation des Corps auxquels ils sont assignés.
DE QUELS corps sont les officiers de recrutement
26.e de lig.
Fusiliers de la garde : 30.
1.er Hussards : 30.
5.e Artillerie à pied : 24.
26.e de ligne : 398.
36.e de ligne : 300.
Marine : 408.
21.e de lig.
2.e Carabiniers : 2.
4.e Cuirassiers : 15.
Fusiliers de la garde : 10.
1.er Hussards : 10.
5.e Artillerie à pied : 8.
21.e de ligne : 231.
Marine : 138.
Arrondissement de Breda.
50.e de lig.
50.e de ligne : 255.
Marine : 150.

References: Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1
 l'article 76
 l'article 195

Art. 1
 l'article 16
 l'article 195