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Timestamp: 2020-07-12 07:34:50+00:00

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Archive Juillet 2008 - Cabinet Gossement Avocats
06h36 23 juil. 2008
Nucléaire : la CRII RAD identifie un nouveau site mal décontaminé en Bretagne
La CRII-RAD, association indépendante qui réalise un travail exceptionnel d'expertise en matière de pollution radioactive vient de publier, le 20 juillet 2008, un rapport qui publie les premiers résultats d'analyse de la situation d'un ancien site minier (Rosglas) exploité en Bretagne. La conclusion du rapport (cf. p 9) est la suivante :
"Des déchets radioactifs accessibles au public.
Ces résultats préliminaires montrent que l’ancien exploitant minier a laissé sur le site de Rosglas des matières radioactives uranifères issues de l’exploitation de l’uranium.
Il s’agit de stériles miniers contenant en réalité des minerais à teneur élevée en uranium et de sols contaminés par les écoulements des eaux d’exhaure.
L’activité en uranium 238 des matériaux abandonnés sur la verse à « sériles » et les dépôts qui imprègnent le chemin est respectivement 80 et 29 fois supérieure à 3 700 Bq/kg, valeur que les autorités préfectorales retiennent pour imposer une gestion spécifique des matériaux solides autour des anciennes mines d’uranium.
En outre, l’activité massique totale de ces matériaux est largement supérieure à 500 000 Becquerels par kilogramme. On peut donc considérer qu’il s’agit de déchets FA à vie longue dans la mesure où l’ANDRA fixe habituellement la limite entre TFA (Très Faiblement Actifs) et FA (Faiblement Actifs) à 100 000 Bq/kg."
La preuve est une nouvelle fois faite que la transparence ne se fera pas de l'intérieur de la filière nucléaire. Heureusement, dans les négociations en cours sur la directive relative aux sols pollués, les sites contaminés par des déchets radioactifs ne sont pas au nombre des sites concernés par l'application de la directive.
04h20 23 juil. 2008
La loi sur la responsabilité environnementale/20h de France 2
A voir, le sujet diffusé à 20h24 dans le 20h de France 2 hier soir (mardi 22 juillet) qui illustre le vote de la loi sur la responsabilité environnementale par un reportage sur Metaleurop (courte apparition de votre serviteur !)
04h58 22 juil. 2008
PARIS - Les écologistes ont qualifié de "service minimum" la loi sur la responsabilité environnementale (LRE), définitivement adoptée mardi par le parlement, qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur.
"Ce texte transpose les directives européennes mais fait le service minimum", a estimé Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France Nature Environnement (FNE, 3.000 associations), jugeant que "le souffle du Grenelle de l'environnement" n'avait pas imprégné ce texte.
"La seule nouveauté, c'est une amorce de reconnaissance du préjudice écologique", a-t-il déclaré à l'AFP.
"Les régions, les départements, les communes, ont désormais le droit de demander l'indemnisation du préjudice écologique. Cela avait été dit par le juge dans l'affaire de l'Erika mais cela n'était pas inscrit clairement dans les textes", a-t-il souligné.
FNE regrette en particulier que soit exclue de la loi la possibilité de rechercher la responsabilité des sociétés-mères. "On nous a frustrés de ce débat en votant ce texte en urgence", a estimé le porte-parole de l'organisation écologiste.
Le texte adopté mardi par le Parlement transcrit une directive européenne datant de 2004. Le gouvernement a transposé également dans ce texte, par amendements, plus d'une dizaine d'autres directives en retard, notamment sur la pollution des navires, la pollution de l'air, l'ozone et le marché européen des émissions de carbone.
(©AFP / 22 juillet 2008 13h16)
04h02 22 juil. 2008
L’uranium gentil et l’uranium méchant !
Je me permets de reproduire ici le texte d'une chronique de Jean-Pierre Gauffre, diffusée le 21 juillet 2008 sur France Info qui me fait beaucoup rire (Merci à François Lefebvre)
Faut-il s’inquiéter de la sécurité des installations nucléaires en France ? Pas le moins du monde. Parce qu’en France, on n’a que de l’uranium gentil...
Croyez-moi ou pas, mais il n’y a aucune raison de s’inquiéter des fuites d’uranium dans les centrales nucléaires en France… Ecoutez plutôt ce que vous dit Areva… Ce n’est pas dangereux, ça n’a aucune incidence néfaste sur l’environnement… Vous savez pourquoi ? C’est très simple… C’est parce qu’il y a deux sortes de nucléaire dans le monde… Y a le nucléaire méchant et le nucléaire gentil… Qu’est-ce que c’est que le nucléaire méchant ? C’est le nucléaire qu’on trouve à l’étranger… C’est le nucléaire de la bombe atomique, Hiroshima, Nagasaki… Très méchant, ce nucléaire-là… Le nucléaire de Tchernobyl… Très méchant aussi, celui-là…
Alors que nous, en France, on n’a que du nucléaire gentil… Celui qui donne de l’électricité, celui qui fait marcher la télévision et le four à micro-ondes… Et pourquoi on n’a que du nucléaire gentil, en France ? Parce qu’en France, on a des très bons acheteurs d’uranium… Quand le gringo de chez Areva, celui qui travaillait avant chez Jacques Vabre, il va au Canada, en Australie ou en Russie acheter de l’uranium, il fait bien la différence entre le gentil et le méchant… Sur les marchés où il y a tous les producteurs, quand on essaie de lui refourguer de l’uranium méchant, le gringo d’Areva, il n’en veut pas… Il dit : non, ça, c’est pas bon pour Areva… Moi, je ne veux que de l’uranium gentil…
C’est pour ça qu’après, quand il y a des fuites chez nous, quand ça part dans les rivières, ou que ça s’évapore dans l’air autour des centrales, ce n’est pas grave… C’est de l’uranium gentil… Y a des petits morceaux d’uranium qui se baladent comme ça dans la nature et qui rencontrent les animaux, ou les fruits, ou les fleurs… Et ça se passe comme dans les films de Walt Disney… Le poisson, dans la rivière, ou l’abricot, dans l’arbre, ils disent : bonjour, gentil petit uranium, viens te promener avec nous… Et le petit uranium se promène comme ça un peu partout, sans que MamanAreva s’inquiète… Petit uranium est bien élevé et bien gentil… Il ne fera aucune bêtise dans la nature…
C’est même mieux que ça… Dans le Tricastin, quand on fait son marché, on peut faire sa radiothérapie rien qu’en tripotant les fruits et les légumes… Ca fait faire des économies à la Sécu… C’est vous dire s’il est gentil, cet uranium-là… C’est pour ça qu’il ne faut pas s’inquiéter des fuites d’uranium dans les centrales nucléaires… Mais évidemment, vous n’êtes pas obligé de me croire…
03h52 22 juil. 2008
Vote de la loi sur la responsabilité environnementale
Aprés passage en Commission mixte paritaire et discussion dans chacune des deux assemblées, l'Assemblée nationale vient de voter ce matin la loi sur la responsabilité environnementale. Le dossier législatif est ici. Le temps de lire le texte adopté et je reviens vers vous pour vous soumettre mon analyse. D'ores et déjà, sur la forme, on peut vivement regretter que le débat parlementaire ait été limité à une lecture dans chaque assemblée en raison d'une déclaration d'urgence sur le texte par le Gouvernement. Le débat sur des questions aussi essentielles que celles du préjudice écologique, de la responsabilité environnementale, de l'assurance environnementale, du risque développement ou de l'évaluation d'incidence Natura 2000....a été trés court et n'a pas permis des réponses ambitieuses. En réalité, le législateur français s'en est tenu à une transposition a minima des directives communautaires en souffrance. C'est dommage. Seule réelle nouveauté, la consécration du droit pour les collectivités locales de solliciter l'indemnisation en justice du dommage environnemental, tel que défini par cette loi.
12h06 21 juil. 2008
Révision de la Constitution : quoi de neuf pour l'environnement ?
Le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, vient donc de voter la 24ème révision de la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958.
Chacun aura noté que le scrutin aura été particulièrement serré, ce qui n'est pas sans poser un problème, non pas juridique, mais politique lorsqu'est en jeu la modification du pacte social républicain. Le projet de loi constitutionnelle a en effet été approuvé par 539 voix contre 357 sur 896 votes exprimés, soit une voix de plus que la majorité des trois cinquièmes requise (538).
Sans la multiplication des interventions de l'exécutif, auteur d'une "amicale" pression, il est pensable que cette révision n'aurait pas été adoptée. Revenons à nos moutons : l'environnement.
A la question de savoir si, en théorie, cette révision a une incidence pour le droit de l'environnement, la réponse est oui. Mais il s'agit bien d'une incidence, pas d'une révolution.
L'environnement : un nouveau sujet de référendum ?
La rédaction de l'article 11 de la Constitution relatif au référendum est ainsi modifiée (en gras) :
Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation."
L'environnement devient donc un sujet pouvant être soumis à référendum. Faut-il s'en réjouir ? Ce n'est pas certain. En effet, ce n'est pas une question-sondage du type "êtes vous pour ou contre les OGM ?" qui sera posée mais bien un projet, voire une proposition de loi, qui sera soumis à l'approbation populaire. Cela peut paraître évident mais la rédaction du projet soumis au vote demeure du ressort, pour des raisons pratiques évidentes, des élus, et plus certainement, de l'exécutif. Or, l'intérêt du débat parlementaire tient justement à la possibilité d'amendement, d'introduction de nuances ou de marges qui tiennent compte de la complexité des questions scientifiques, économiques, sociales et juridiques que pose la protection de l'environnement. La référendum ne permet que de dire oui ou non à un texte à prendre ou à laisser. Cette rusticité du référendum, cette logique du tout ou rien, ne correspondent sans doute pas à la complexité de la problématique écologique.
Autre problème : la personnalisation du débat. Les étudiants en droit constitutionnel 1ère année l'apprennent vite de leurs professeurs : les citoyens ne votent pas que sur un texte mais aussi en fonction de la personnalité des élus qui supportent ou dénoncent ledit texte. Personnaliser le débat sur des sujets déjà trés passionnels, comme les OGM, est ce une bonne idée ? Probablement pas.
Encore un autre problème que l'on oublie trop souvent : le droit de l'environnement se fait d'abord au sein des institutions de l'Union européenne. Dés lors, les projets de loi votés en France sont souvent et avant toute chose des projets de loi de transposition de directives communautaires. Prenons alors une hypothèse : soit un projet de loi de transposition d'une directive qui ne laisse qu'une trés faible marge d'appréciation à l'Etat pour adapter son droit interne....que se passe-t-il si le projet de loi est rejeté par référendum ? Sauf à imaginer un "bidouillage" par voie réglementaire, la condamnation en manquement devant la Cour de justice de Luxembourg apparaît certaine. Le risque de populisme est donc maximal : un gourvenement europhobe pourrait en effet avoir l'idée de bloquer la transposition d'une directive communautaire par recours au référendum législatif de l'article 11...En définitive, la révision des dispositions de l'article 11 de la Constitution présente un intérêt particulièrement théorique ! Il n'est même pas certain que le référendum législatif soit l'instrument approprié pour faire progresser le droit de l'environnement. Passons au reste.
Le Conseil économique, social et environnemental : l'habit fait-il le moine ?
L'intitulé du Titre XI de la Constitution fait désormais référence au Conseil économique, social et environnemental. Mis à part, l'insertion du terme "environnemental" dans la dénomination de la troisième chambre de la République, on cherche en vain à savoir ce qui va concrètement se passer dans ce CESR.
L'article 70 de la Constitution précise désormais : " Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Le Gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental lui est soumis pour avis."
Si les associations de protection de l'environnement devraient prochainement faire leur entrée (probablement par la petite porte) au sein du Conseil économique, social et environnemental, il n'est pas certain que leur activité y soit trés productive. L'avis émis par le CES est généralement peu connu du grand public, ni même, d'ailleurs, des élus. Surtout cette révision constitutionnelle introduit ce qui relève peut être de la maladresse. Elle distingue en effet le "social" de l'"environnemental". Quelle sera la portée de ce choix ? Tout d'abord, qu'on le veuille ou non, la protection de l'environnement suppose ou induit des choix et des conséquences économiques et sociales. Ladite distinction semble donc assez artificielle. Il en faudrait pas que cette distinction aboutisse à cloisonner les domaines d'intervention des partenaires sociaux d'une part, environnementaux (associations) d'autre part, au sein du CESE : aux premiers les questions sociales, aux seconds les questions strictement environnementales. Cela suppose que l'on sache, même en théorie, distinguer l'environnemental du social. Mais, en tout état de cause, si une telle situation devait se produire, le CESE nouvelle formule n'aura définitivement servi à rien.
Au final, cette révision constitutionnelle ne comporte pas d'évolution majeure ou même mineure pour le droit de l'environnement. Il ne s'agit pas de s'en plaindre car chacun sait qu'une constitution doit être "courte et obscure" pour perdurer et garantir des régimes bien établis. A l'inverse, il serait ridicule de présenter la révision des articles 11 et 70 comme une révolution.
05h20 21 juil. 2008
Création d'un pôle mer à Brest : article du Journal de l'Environnement
Comme chaque jour, je lis avec intérêt et attention la newsletter du Journal de l'environnement. Lorsque ce dernier me fait l'honneur d'une citation, je me permets de refaire de la publicité ici pour cette revue en mettant un lien vers l'article qui a bien voulu s'occuper de mon égo. Plus sérieusement, je constate que les journalistes du JDLE sont souvent parmi les rares voire les seuls à parler de certains sujets comme la directive sols dont le travail de sape actuellement mené dans le plus grand silence est saisissant.
04h08 21 juil. 2008
Un vent mauvais souffle contre les éoliennes...
Depuis quelques semaines, les attaques contre le développement du secteur éolien se multiplient.
La première stratégie des anti-éoliens fut l'atteinte supposée des fermes d'éoliennes au Paysage. La seconde a résidé dans la diffusion d'informations non contradictoirement établies sur les dangers supposés des éoliennes (bruit, infrasons etc..).
La troisième a consisté a tenté d'alourdir la procédure d'autorisation de ces engins. C'est ainsi qu'au mois de mars 2008, un sénateur a déposé une proposition de loi qui tendait à multiplier les phases de consultation du public avant toute décision.
Un peu plus tard, le Gouvernement lui-même a présenté un projet de décret permettant de qualifier une éolienne d'installation classée, ce qui n'a pas manqué de susciter une réaction trés vive de la part des associations et professionnels du secteur.
Aujourd'hui, c'est l'Institut Montaigne, prestigieux cercle de réflexion composé de décideurs économiques de premier plan, qui publie un rapport remettant en cause les conclusions du Grenelle de l'environnement s'agissant du développement de l'énergie éolienne. Motif invoqué : ça coûte trop cher : "Si les objectifs du Grenelle sont atteints, c'est-à-dire si 25 GW d'éolien sont installés d'ici à 2020, avec une hypothèse de 17 GW de terrestre et 8 GW d'offshore, le surcoût annuel serait égal en moyenne à 1 milliard d'euros sur la période 2008-2020 et dépasserait les 2,5 milliards au-delà de 2020".
Cette analyse est surprenante à plusieurs titres.
Tout d'abord, ce rapport sort à un moment où l'on constate que plusieurs actions sont entreprises de concert pour freiner l'essort de l'éolien. En réalité, chacun sait que la rédaction de la loi de finances et de la loi de Grenelle 2 se joue ces jours ci. L'Institut Montaigne ne se comporte donc pas totalement en institut mais bien en groupe d'intérêt, ce qui n'est absolument pas critiquable en soi mais doit être affiché.
Deuxième remarque : le coût des énergies renouvelables est sans cesse évoqué, celui du nucléaire jamais. Certes les associations écologistes en parlent mais ceux qui détiennent les chiffres demeurent trés discrets. Le coût réel de l'énergie nucléaire pour la collectivité n'est pas connu. Au delà du coût de construction et d'exploitation d'une installation nucléaire de base, il est en effet important de tenir compte de la facture liée au démantèlement de la centrale, à l'extraction et au transport du combustible, aux frais d'intervention en cas d'avis d'incident, aux frais de stockage sur des milliers d'années des déchets radioactifs.
Troisième remarque : si le développement de l'éolien a un coût, pourquoi ne pas le mettre en balance avec le coût environnemental et sanitaire et faramineux de la tonne de carbone produite. Si le coût de la protection de l'environnement est toujours pointé du doigt, le coût de l'absence de protection de l'environnement n'est jamais évoqué.
En conclusion, il ne s'agit pas de refuser le débat, y compris sur le développement des énergies renouvelables mais bien de poser toutes les questions et d'échanger avec toutes les cartes en mains.
02h40 20 juil. 2008
Que penser du Tour de France ?!
Par miracle et pour des motifs inavouables sur la place publique, je m'intéresse, de manière pas totalement désintéressée, pour la première fois de ma vie ...au Tour de France. Une vraie expérience tout de même. J'avais de cet évènement, qui se présente comme populaire, une image peu flatteuse : compétition forcenée, cyclistes guidés comme des machines par leurs oreillettes, les artères chargées de produits à la pointe de la chimie, marques commerciales omniprésentes et complaisamment citées par des commentateurs qui enfoncent des portes ouvertes à longueurs de sujets...Bon je n'ai pas changé d'avis sur tout mais il faut admettre que pour un allergique au sport comme moi, j'ai réussi à me débarasser de certains préjugés. Attention, je ne suis pas devenu obsédé par les chronos des sprints, le passage des cols ou la stratégie du bon braquet à utiliser dans la bonne côte. Mais tout de même, il existe de bons conteurs qui arrivent à créer de l'émotion : porter le maillot du meilleur grimpeur dans les plaines bretonnes ça compte quand même. Porter le maillot jaune même pour 10 minutes ça compte aussi. Perdre ses copains du peloton parce que l'hélico du dessus fait trop de bruit, c'est terrible. Et que penser de ses parents qui avouent avoir oublié de regarder fiston réaliser l'échappée du siècle en pleine montagne ? terrible aussi ! Bref, à l'époque du storytelling, le Tour de France, malgré l'apparente banalité d'une meute de pédaliers en train de tourner toute la journée regorge d'histoires que certain(e)s journalistes talentueuses arrivent à sortir du flot de pubs pour des montres ou des banques qui s'affichent en gros partout, jusque sur les sous vêtements des plantes vertes chargées d'embrasser le vainqueur à l'arrivée. Toutefois, chassez le naturel, il revient au galop : que penser de ces caravances publicitaires qui distribuent des produits suremballés à longueur de kilomètres, de toutes ces motos et voitures encore plus nombreuses que les vélos ? et au final existe-t-il une filière de recyclage de ces vélos qui ne servent qu'une saison ?!
01h40 20 juil. 2008
Justice : vers la création d'un "Pôle Mer" à Brest ?
Rachida Dati, Garde des Sceaux, Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie se sont rendues vendredi 18 juillet 2008 à Brest. Ce déplacement avait pour thème "la prévention de pollutions marines".
Il est largement passé inaperçu tant il est vrai que l'actualité de ce jour ci a été largement accaparée par un nouvel accident nucléaire à Romans sur isère sur le site d'une fililale d'Areva.
Dommage. Ce déplacement est vraiment trés intéressant à analyser, tant dans son principe (important) que dans ses effets (d'annonce ?).
Dans son principe, il faut se réjouir que les ministres des administrations de la justice et de l'écologie affichent une volonté commune de travailler dans le but de créer une véritable justice environnementale. Ce n'est pas l'auteur de ces lignes qui dira le contraire : le droit et la justice sont un levier essentiel pour imposer la prévention et la réparation des atteintes à l'environnement.
Cela est particulièrement vrai dans le domaine des pollutions marines. Si l'oeil médiatique focalise sur les sinistres marées noires qui se produisent régulièrement depuis celle de l'Amoco Cadiz, les simples dégazages au large des côtes représentent une pollution dix fois plus importante des milieux marins. Surtout, on oublie trop souvent que 75% des produits polluants que l'on trouve en mer proviennent....de la terre.
Il est donc urgent de modifier notre droit maritime, d'imposer la notion de préjudice écologique et de donner à la justice, aux associations et aux victimes les moyens d'agir. De ce point de vue, le déplacement de Mmes Dati et Kosciusko-Morizet était-il porteur de bonnes nouvelles ? Le doute est permis.
La première annonce concerne la création d'un "pôle mer" spécialisé dans les dossiers de pollutions marines à Brest.
Seul problème : la création d'un pôle spécialisé peut se résumer à un effet d'annonce. Exemple : Si un pôle santé a été créé au Tribunal de grande instance, Marie-Odile Bertella-Geoffroy, Juge d'instruction du Tribunal de Grande instance de Paris ne cesse de déplorer le manque de moyens affectés à cette nouvelle organisation. La création d'un pôlé spécialisé peut même être dénoncée par les victimes. Ainsi, dans l'affaire des pollutions générées par l'incinérateur de Gilly sur Isère, le Juge d'instruction et les parties civiles s'étaient opposées au transfert du dossier d'Albertville vers le Pôle santé de Marseille.
En soi, le simple fait de rebaptiser "Pôle" une partie des bureaux d'un tribunal de grande instance ne change donc rien à l'affaire. Les praticiens de la justice le savent bien : il faut tout d'abord garantir l'accés à la justice, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. La complexité et le coût des procédures perdent plus d'un justiciable dans les dédales des Palais. Faciliter l'accés à la justice suppose aussi une réforme profonde de l'expertise judiciaire dont peu d'étudiants en droit entendent parler et qui est pourtant si importante pour l'administration de la preuve dans des contentieux comme ceux de l'immobilier, de l'urbanisme, médical, de l'environnement, etc...
Enfin, la création de plusieurs Pôles spécialisés de prés ou de loin dans les affaires de pollutions environnementales est susceptible de créer des conflits de compétence et, éventuellement, de nouvelles lourdeurs dans la procédure. Or, cette dernière n'en a pas besoin. L'instruction du dossier de la marée noire de l'Erika a duré 7 ans avant que ne soit rendu un jugement de première instance, le 16 janvier 2008, par le TGI de Paris au terme d'un procès exemplaire. A ce délai il faut ajouter ceux de l'appel et de la cassation.
Cela démontre que la justice pénale, contrairement aux annnoces du Garde des Sceaux ne constitue pas nécessairement une réponse adaptée aux enjeux environnementaux. C'est en amont, avant même que la pollution ne se produise que la justice doit pouvoir intervenir. En ce sens : les recours tendant à l'annulation ou à l'adoption d'une décision administrative, former un référé suspension ou liberté sont au nombre des procédures qui pourraient faire progresser significativement la protection judiciaire de l'environnement....mais il s'agit pour l'instant d'un horizon pas d'une réalité.
La seconde annonce est celle d'un durcissement des sanctions pénales de nature à dissuader les responsables de pollutions marines.
En réalité, la Garde des Sceaux a ici fait référence à l'adoption contemporaine de la loi sur la responsabilité environnementale. Il n'est pas certain que l'augmention du montant des sanctions participe de la prévention des pollutions marines qui était pourtant le thème du déplacement des deux ministres. Les pollueurs continueront de faire des calculs coûts/bénéfices avant de lancer un navire poubelle à la Mer comme le transporteur, l'entreprise Trafigura, l'avait tranquillement reconnu dans l'affaire des déchets du Probo Koala. Dégazer ou rejeter en mer peut coûter bien moins cher que de le faire au port, même si on se fait "pincer" une fois.
C'est le contrôle qu'il faut réformer ou renforcer. Plutôt que de l'abandonner aux acteurs de la filière maritime eux même, plutôt que de se renforcer sur les mérites supposés de la certification ou du vetting, les moyens matériels et humains de l'administration compétente devraient être renforcés. Malheureusement le slogan "moins de fonctionnaires" ne permet pas de faire une telle annonce. Paradoxalement, alors même que nos concitoyens sont demandeurs de sécurité, la police de l'environnement demeure le parent pauvre de nos finances publiques (crédits photo : Télégramme de Brest)
01h26 20 juil. 2008
Tricastin: "Le politique a perdu le contrôle du nucléaire"
Propos recueillis par Anne-Laure BARRET
Après le rejet accidentel d'uranium à l'usine Socatri, située sur le site du Tricastin, dans la Drôme, Arnaud Gossement, porte-parole de l'association écologiste France Nature Environnement, dénonce les liens incestueux entre l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et la filière nucléaire. "Pour moi, l'ASN est un monstre technocratique", estime-t-il.
Vous êtes très critique envers les organes du contrôle du nucléaire, en particulier l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)... Pour quelles raisons?
Il n'y a aucune transparence. On s'en est aperçu ces derniers jours: toute l'information est verrouillée par l'ASN. Le politique a perdu le contrôle du nucléaire. Jean-Louis Boorlo, le ministre de l'Ecologie, n'a plus les moyens de contrôler la filière nucléaire. Mais le rôle de l'ASN est défini par la loi du 13 juin 2006 sur la sûreté nucléaire...Il faut abroger cette loi et imposer des règles démocratiques de base à la filière nucléaire. Nous nous étions d'ailleurs vivement opposés à ce texte. Pour moi, l'ASN est un monstre technocratique. Ses membres sont tous des ingénieurs des Mines issus de la filière nucléaire. On ne sait pas assez que les cinq dirigeants de l'ASN sont juridiquement irresponsables. Et on n'a aucun moyen de vérifier qu'il n'y a pas de conflits d'intérêt.
Quelles autres mesures réclamez-vous à la suite des deux récents incidents?
Nous demandons à ce que des autorités indépendantes de l'ASN puissent faire un audit public des deux récents accidents pour que tout citoyen puisse en connaître les causes et les effets. Nous réfléchissons également à des actions en justice.
04h05 18 juil. 2008
Nouvelle fuite radioactive sur un site nucléaire à Romans sur Isère : Une nouvelle étape du Tour de France des accidents nucléaires ?
Des rejets d'effluents radioactifs ont été constatés dans une usine exploitée par une filiale d'Areva à Romans-sur-Isère (Drôme) à la suite d'une rupture de canalisation. Comme d'habitude, c'est le porte parole de l'ASN qui a délivré et contrôlé cette information. Réaction de France Nature Environnement.
Dysfonctionnements sur le chantier de l'EPR de Flamanville, fuite d'uranium sur le site Socatri de Tricastin, fuite radioactive à Romans sur Isère….Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « A chaque fois, l'information est verrouillée par l'Autorité de sûreté nucléaire, et le politique en est réduit au rôle de commentateur sportif de ce tragique Tour de France des accidents nucléaires ! Où est la ligne d'arrivée ?»
France Nature Environnement rappelle que, depuis la loi du 13 juin 2006 mal dénommée « de transparence et de sécurité nucléaire», tous les pouvoirs de gestion de la filière nucléaire sont concentrés dans les mains des 5 dirigeants de l'Autorité de sûreté nucléaire. Tous les fonctionnaires spécialisés sont également sous la tutelle de l'ASN, démocratiquement et juridiquement irresponsable.
FNE demande à ce que des autorités de contrôle indépendantes de l'ASN puissent faire un audit public de ces différents accidents pour que tout citoyen puisse en connaître les causes et les effets. FNE réfléchit aux actions en justice possibles.
Enfin, Arnaud Gossement souligne : « Ce n'est pas en faisant sauter un fusible, comme le directeur du site Socatri, que l'on résoudra les problèmes d'une énergie électrique à 80% nucléaire ! Il faut abroger la loi du 13 juin 2006, abandonner la relance du nucléaire, promouvoir un nouveau modèle énergétique et imposer des règles démocratiques de base à la filière nucléaire. Aujourd'hui, Le politique a perdu le contrôle du nucléaire !».
07h52 17 juil. 2008
Nucléaire : le Ministre est-il le dernier informé ?
S’il faut se féliciter des prises de position de Jean-Louis Borloo de ce jour, les déclarations du Ministre de l’Ecologie, à la suite de l’accident nucléaire du Tricastin, le démontrent : le politique a perdu le contrôle de la filière nucléaire et nous dépendons désormais toutes et tous du bon vouloir du lobby nucléaire qui s’est arrogé, grâce à la loi du 13 juin 2006 l’entier contrôle de cette filière.
Sur la surveillance des nappes phréatiques
M. Jean Louis Borloo a annoncé qu’il veut faire vérifier l’état de pollution des nappes phréatiques près de l'ensemble des centrales nucléaires après l'incident qui s'est produit la semaine dernière sur le site de Tricastin.
Rappelons simplement que cette demande est portée par les associations, qui siègent au sein des commissions locales d’information installées près de chaque site nucléaire depuis des années. Rappelons qu’en 2005, un laboratoire indépendant (ACRO) avait déjà tiré la sonnette d’alarme quant à la présence de tritium à proximité des centres de stockage de déchets nucléaires de La Hague et de l’Aube. Résultat ? Aucune réaction !
Sur la saisine du Haut Conseil pour la transparence et la sécurité en matière nucléaire
M Borloo a saisi ce Haut Conseil, au sein duquel siège FNE, d’une demande d’analyse de l’accident survenu sur le site du Tricastin.
FNE rappelle que la représentation des associations au sein de ce Haut conseil est totalement déséquilibrée et que ce Haut Conseil dépend complètement de l’information élaborée, contrôlée et diffusée par l’Autorité de sûreté nucléaire. De plus, le Haut Conseil devrait être informé en amont et en continu, pas 10 jours après les faits !
Conclusion : il faut casser de toute urgence le monstre technocratique et antidémocratique mis en place par la loi du 13 juin 2006.
La lecture attentive des déclarations du Ministre de l’Ecologie qui est aussi en charge de l’Energie le démontre : il ne peut que demander, souhaiter, vouloir des informations mais il ne dispose d’aucun moyen de contrôler cette information et d’imposer quoi que ce soit à l’Autorité de sûreté nucléaire, composée de 5 personnes non élues et juridiquement irresponsables.
Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « La loi du 13 juin 2006 a placé tous les pouvoirs de contrôle de la filière nucléaire aux mains des 5 dirigeant de l’Autorité de sûreté nucléaire. Pire, l’article 64 de cette loi a donné à l’ASN la tutelle de tous les fonctionnaires en charge du nucléaire. M Borloo, comme tous les français, dépend donc de l’ASN qui est la seule à contrôler l’information en matière nucléaire. Cessons ce scandale démocratique en abrogeant cette loi du 13 juin 2006 ! »
04h55 17 juil. 2008
A 45 : et une autoroute de plus !
A la lecture du journal officiel de ce matin : une bonne nouvelle. En effet, le gouvernement vient de "déclarer d'utilité publique" la création d'une nouvelle autoroute ! Bienvenue à l'A45 qui permettra de relier Lyon à Saint Etienne. Certes, certains esprits chagrins souligneront que le Grenelle de l'environnement portait la promesse d'une modération des ardeurs des bétonneurs, d'autres rappelleront que le pétrole devient cher, qu'il faut réduire nos émissions de gaz à effet de serre, qu'on a promis de développer le fret et le transport ferroviaire.....Rien n'y fait. Une autoroute de plus, voilà la bonne idée.... Pendant ce temps là, l'élaboration concertée d'un schéma national des infrastructures routières qui permettrait d'évaluer précisément les besoins routiers éventuels en France, se fait toujours attendre. Le bilan du Grenelle de l'environnement "un an aprés" risque de tenir en quelques lignes à ce rythme là..
Voici le Communiqué de presse diffusé à l'instant par FNE, FRAPNA et la SCL
A45 : les incohérences de la politique du tout-routier.
Mercredi 16 juillet, Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, a signé la déclaration d’utilité publique de la deuxième Autoroute 45 Saint-Etienne-Lyon. Se plier ainsi aux pressions de certains élus locaux, avec le soutien des milieux économiques locaux est d’une incohérence totale avec les politiques affichées du Gouvernement en matière de développement durable!
Les associations ont toujours mis en avant des alternatives concrètes et possibles à ce projet d’autoroute. L’autoroute existante A47 doit être requalifiée pour être sécurisée et pour fluidifier le trafic. Les capacités des trains TER Lyon-Saint-Etienne et la qualité des services sont à augmenter. Cette liaison ferroviaire est en effet en plein essor et peut atteindre 70 000 voyageurs par jour !
Noël Collomb, Co-Président de l’Association de Sauvegarde des Coteaux du Lyonnais, dénonce :
« Cette déclaration d’utilité publique est une catastrophe, totalement contradictoire avec les engagements de la France en matière de réduction des gaz à effet de serre au niveau international et européen ; et contraire aux conclusions du Grenelle de l’environnement. Pour les Lyonnais, cela implique une augmentation du nombre de véhicules en circulation. Pour les Stéphanois, ce sont des délocalisations d’emplois vers Lyon qui sont en jeu. Et pour les riverains, c’est tout le développement d’une arboriculture et d’une viticulture AOC de qualité qui est en cause ! »
Michel Dubromel, responsable transports à FNE, complète :
" Une fois de plus, les collectivités publiques renoncent à financer des solutions d'aménagement du réseau existant ou de réalisation de transports alternatifs. Ils choisissent la solution de facilité : une autoroute, bien que génératrice de pollution, mais avec un financement assuré par un concessionnaire. Une drôle de version du développement durable!! »
La fédération France Nature Environnement, avec sa fédération régionale la FRAPNA, l’Association de Sauvegarde des Coteaux du Lyonnais (SCL), l’association de sauvegarde des Coteaux du Jarez (SCJ) et le collectif DARLY (se Déplacer Autrement en Région Lyonnaise) considèrent que l'A45, conçue à l'époque où le baril de pétrole était à moins de 30 dollars alors qu'il dépassera 200 dollars d'ici la fin 2008, est un projet du siècle passé qui peut et doit être abandonné.
03h14 17 juil. 2008
Eoliennes : comment consacrer de l'énergie à lutter contre le développement des énergies renouvelables ?!
LES EOLIENNES SOUMISES A LA PROCEDURE ICPE :
UN PROJET DE DECRET INCOMPREHENSIBLE ET INADMISSIBLE !
Les pouvoirs publics s’apprêtent à soumettre par décret les parcs éoliens à la procédure d’autorisation des «installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE) qui encadre les équipements présentant les dangers et les risques de pollution les plus importants. Si ce projet aboutissait, une seule éolienne de 2 MW serait soumise à des contraintes et à des pénalités financières équivalentes voire supérieures à celles d’une centrale thermique (gaz, charbon ou fioul) de 500 à 1 000 MW !
Alors que leur vocation même est de produire une énergie non polluante, classer les éoliennes parmi les installations susceptibles de créer, par danger d’exploitation ou d’émanation de produits nocifs, les risques les plus graves pour la santé et l’environnement serait totalement aberrant : c’est ce qui avait conduit les participants au Comité Opérationnel du Grenelle sur les énergies renouvelables à rejeter ce projet à l’unanimité (hors représentants de l’Administration qui s’étaient abstenus).
Aucun pays au monde n’a jamais mis en œuvre, ni même envisagé, un encadrement aussi rigide : l’énergie éolienne est partout considérée comme une énergie évidemment renouvelable, participant à la lutte contre le changement climatique, sans risque, sans production de déchet ni de CO2, appelée à jouer un rôle éminent dans les politiques de développement durable et de protection de l’environnement. Elle est par ailleurs plébiscitée par nos concitoyens : 90 % des Français sont favorables à son développement (sondage de septembre 2007).
L’éolien est indispensable pour atteindre les objectifs français en 2020 contenus dans le projet de Directive européenne et retenus par le Grenelle de l’environnement : au moins 20 % d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie.
Comptant pour près d’un quart dans l’accroissement de la part des énergies renouvelables, il constituera à cette échéance le principal contributeur à l’objectif de production d’électricité renouvelable du Grenelle de l’Environnement.
Avec 8 000 éoliennes en fonctionnement, l’éolien permettra d’éviter l’émission annuelle de 16,5 millions de tonnes de CO2, soit l’équivalent de huit millions de voitures.
Le développement des parcs éoliens est déjà très encadré : ils sont nécessairement installés dans des Zones de Développement de l’Eolien (ZDE - instituées par la loi de programme du 13 juillet 2005) qui sont proposées par les communes et définies par le Préfet. Les parcs éoliens sont également soumis à une étude d’impact, à un permis de construire délivré par le Préfet et à une enquête publique (loi du 3 janvier 2003).
Faisant l’objet d’études acoustiques (sous contrôle de la DDASS), d’études paysagères et d’études sur la faune et la flore, soumis à de nombreuses réunions publiques et à un avis de la commission des sites, ils ont, en outre, l’obligation de constituer des garanties financières pour leur démantèlement et la remise en état du site (loi du 2 juillet 2003).
Sans apporter aucune garantie supplémentaire à un encadrement déjà très poussé, la mise en place de la procédure ICPE, lourde, longue et sujette à des règles de contentieux très pénalisantes aurait pour seul résultat de remettre en cause l’objectif du Grenelle de l’environnement et du « paquet Énergie-climat » en cours de discussion.
La France, qui vient de prendre la Présidence de l’Union européenne, a fait du « paquet Énergie-climat » sa priorité absolue et compte aboutir à un accord permettant d’atteindre 20 % en moyenne d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’Union européenne en 2020 (23 % pour la France compte tenu de ses potentiels). Il serait paradoxal et pour tout dire incompréhensible que la filière éolienne soit simultanément soumise aux procédures administratives les plus contraignantes.
01h51 16 juil. 2008
Grenelle de l'environnement : où sont les sous ?
Le financement des 273 engagements négociés lors du Grenelle de l'environnement est un sujet trés délicat qui embarasse jusqu'aux écologistes eux mêmes. Il est en effet important de ne pas parler de l'environnement qu'en termes de coûts mais aussi en termes d'opportunités économiques, à une époque de pétrôle cher et d'engouement des jeunes actifs pour le développement durable. Il est aussi important de ne pas oublier le principe pollueur payeur et d'amener les entreprises à internaliser un certain nombre de coûts externes, liés à la dégradation de l'environnement, qui sont aujourd'hui supportés par la collectivité.
Cela étant, même si le développement des éco technologies peut doper la croissance, même si le secteur privé doit contribuer, il n'en demeure pas moins qu'une réorganisation des finances publiques s'impose pour assurer la mise en oeuvre de certains engagements du Grenelle. A ce sujet, les collectivités locales (dont les régions ne sont pas de la même couleur politique que la majorité présidentielle) sont inquiètes des efforts que pourrait leur demander un Etat dont les caisses ne débordent pas.
En clair, il faudra bien trouver des financements publics. Or, un article du journal Les Echos de ce jour laisse craindre que les acteurs du Grenelle soient déçus par les mesures de la future loi de finances pour 2009... Je cite le passage qui nous concerne : "Par ailleurs, le gouvernement cherche à mettre un accent sur l'écologie, le développement et l'aménagement durable. Pourtant, le ministère de Jean-Louis Borloo n'obtient quasiment pas de crédits supplémentaires. Il parie en fait sur des redéploiements importants pour financer le Grenelle de l'environnement, lequel touche à bien des sujets, comme le logement, les transports, l'eau ou l'énergie. A quoi s'ajoutera le « verdissement » de la fiscalité avec le développement des systèmes de bonus- malus".
Pas de crédits supplémentaires.....vous avez bien lu. Quant au "verdissement de la fiscalité", lorsque l'on se rappelle qu'Eric Woerth avait publiquement critiqué le système du bonus malus et et la réserve du Président de la République sur la contribution climat énergie (ex taxe carbone)....le doute est permis.
04h47 15 juil. 2008
3ème régime ICPE : l'amendement du Gouvernement est retiré !
Il y a parfois de bonnes nouvelles...L'excellent Journal de l'environnement nous en rapporte une dans sa dernière livraison.
Le 30 juin, par un simple amendement, le Gouvernement a tenté d'introduire dans le projet de loi de modernisation de l'économie, un article par lequel le Parlement l'aurait habilité par ordonnance à créer un nouveau régime dit d"autroisation simplifiée" ou d'"enregistrement" pour les installations classées.
En clair, ce 3ème régime qui doit s'ajouter à ceux de la déclaration et de l'autorisation a pour immense mérite de permettre l'autorisation d'exploiter une installation classée sans étude d'impact, sans enquête publique et sans CODERST, la commission au sein de laquelle siègent tous les acteurs concernés par la création d'un nouveau projet industriel.
Cette nouvelle procédure, "trés pratique", permettait de réduire le délai d'instruction d'une demande d'autorisation mais en réduisant le niveau de précaution pris pour la protection de la santé et de l'environnement.
Comme ce projet pose un gros problème d'acceptabilité, le Gouvernement a eu recours à la technique de l'amendement pour faire le moins de bruit possible. Certaines associations ont cependant été alertées et le texte a finalement été renvoyé aux calendes grecques. Morale de l'histoire : pour protéger l'environnement il faut aussi être trés attentif aux débats en cours au Parlement.
04h44 15 juil. 2008
Directive sur les sols pollués : à lire !
Les sols, élément clé de notre écosystème, sont en mauvais état. Malgré cela, le seul texte qui se donne pour but de les protéger est en train de disparaître sous les coups de boutoirs de lobbys bien organisés, dans l'indifférence.
Saluons donc le travail d'Hélène Gassin sur le site écoloclic qui contribue à la prise de conscience. Demain il sera vraiment trop tard...
00h22 11 juil. 2008
Une éolienne est-elle une installation classée ?
A l'heure où le Gouvernement promet d'encourager le développement des éco technologies, un projet circule qui prévoit d'intégrer les éoliennes dans la police des installations classées. Pourtant, ce projet avait été rejeté à l'unanimité des participants au comité opérationnel du Grenelle de l'environnement, ces derniers craignant que cette nouvelle procédure d'autorisation n'ait pour mérite premier de freiner le développement en France de cette énergie renouvelable.
Je me permets de reproduire ici l'argumentaire trés détaillé publié hier par le Syndicat des énergies renouvelables.
Grenelle de l’Environnement - Comité Opérationnel n°10 Energies Renouvelables
Réactions du SER à la proposition de classement ICPE des éoliennes
Le MEDAD envisage de soumettre les éoliennes à la réglementation ICPE, considérant que cette procédure permettra « de mieux traiter les risques liés à la sécurité et garantira une bonne prise en compte de la phase de démantèlement ». Selon le MEDAD, un régime intermédiaire aux régimes de classement actuellement en vigueur (autorisation ou déclaration) est en préparation et pourrait être adapté à l’éolien.
A l’occasion de la réunion du sous-groupe « éolien » du COMOP énergies renouvelables, le Syndicat des énergies renouvelables et sa branche éolienne, France Energie Eolienne, ont exprimé leur profond désaccord vis-à-vis de cette proposition. Ils souhaitent rappeler ci-dessous leur position. La réglementation ICPE a été établie afin de protéger la population de toute activité industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances. Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :
· Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple
déclaration en préfecture est nécessaire.
· Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants.
L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant
l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.
Au regard de ces définitions et objectifs, l’insertion des éoliennes dans la nomenclature ICPE ne semble pas être à l’heure actuelle une priorité. Cela se justifie d’autant plus que les éoliennes n’ont jamais été, en France, source d’accident mortel pour des riverains ou des promeneurs. En effet, dans son « Rapport sur la sécurité éolienne » rendu en juillet 2004, le Conseil général des Mines relevait qu’ « à ce jour, en France, et bien qu’aucune mesure spécifique n’ait été prise en matière de sécurité des éoliennes (…), aucun accident affectant des tiers ou des biens appartenant à des tiers n’est à déplorer. Le seul accident de personne
recensé en France relève de la sécurité du travail dans les locaux où des appareils à haute tension sont en service ».
Ainsi, les risques encourus par la population ne paraissent pas justifier un classement des éoliennes au titre de la loi ICPE, en particulier au régime d’autorisation, ce qui laisserait supposer que les éoliennes présentent des risques ou des pollutions importants. Un tel référencement aurait par ailleurs un impact négatif en termes d’image pour la filière éolienne, renouvelable, propre et respectueuse de l’environnement.
Cette impression est encore renforcée à la lecture des articles L.512.17 et L.553-3 du Code de
l’environnement respectivement relatifs à la mise à l’arrêt définitif des ICPE et au démantèlement des éoliennes. Ces deux textes prévoient la remise en état du site sur lequel a été construit l’installation ou l’éolienne. Il convient de souligner que l’article L.553-3 du Code de l’environnement est applicable au démantèlement de toutes les éoliennes, quelle que soit la hauteur de leur mât. Cette réglementation est donc aussi protectrice que celle portant sur les ICPE. Actuellement, un projet de décret relatif au démantèlement des éoliennes est en cours de préparation par les services de la DIDEME et devrait voir le jour très prochainement.
Pour ce qui concerne les émissions sonores des éoliennes, l’étude acoustique menée par des experts indépendants et réalisée dans le cadre de l’étude d’impact indique les mesures prises pour respecter les obligations réglementaires rappelées dans le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique. L’étude d’impact d’un projet de parc éolien présente d’ailleurs également les impacts sur le milieu naturel, les impacts sur le paysage et le patrimoine, les impacts sur le milieu humain, une analyse des risques, etc.
Les objectifs de sécurité, de préservation de l’environnement et des sites sont donc, dans le cadre des procédures en vigueur, prédominants et protégés.
Concernant les règles de contentieux administratif applicables aux installations classées, la législation en vigueur prévoit que les riverains, associations et municipalités, peuvent déposer un recours dans un délai de 4 ans (Cf. article L 514-6 du Code de l’environnement). Nous insistons sur le fait qu’un allongement du délai de recours (il est de deux mois actuellement pour les projets de parcs éoliens) aurait des conséquences graves sur le développement de la filière en France, notamment sur le financement des projets.
Ainsi, la proposition de classement ICPE des éoliennes nous semble disproportionnée par rapport aux risques et aux impacts qui peuvent être générés par un parc éolien. Les procédures actuelles relatives aux éoliennes répondent largement aux questions soulevées par le MEDAD (sécurité, impacts sonores, démantèlement, etc.) et soumettre les éoliennes au régime des ICPE conduirait à leur appliquer un régime essentiellement superfétatoire qui alourdirait le régime administratif des éoliennes, composé de deux procédures indépendantes l’une de l’autre : la création de Zone de Développement de l’Eolien définie par le Préfet sur propositions des communes ou EPCI (délai moyen d’instruction : 8 mois), le permis de construire délivré par le Préfet (qui s’accompagne d’une étude d’impact et d’une enquête publique – délai moyen d’instruction : 13
Si la procédure ICPE s’ajoute aux procédures décrites ci-dessus (au lieu de s’y substituer), les délais nécessaires à la mise en service des parcs éoliens seront sans aucun doute allongés de plusieurs mois, reportant d’autant la mise en service des installations. Déjà, en 2006 et 2007, suite à la mise en place du dispositif de ZDE, un ralentissement du rythme de développement de la filière éolienne par rapport aux prévisions de croissance a été observé. Une remise en question du cadre de développement actuel, bien connu et maîtrisé des services de l’Etat et des professionnels de l’éolien, aurait des conséquences graves sur l’évolution du parc éolien français, remettant en question l’atteinte de l’objectif de 25 000 MW en 2020.
Enfin, il nous semble que la décision de classement ICPE des éoliennes irait à l’encontre des objectifs du Gouvernement en termes de développement des énergies renouvelables et du projet de directive européenne pour la promotion des énergies renouvelables qui prévoit une simplification des procédures administratives.
14h10 09 juil. 2008
Installations classées : le gouvernement agit ce soir au Parlement pour simplifier la vie des industriels mais pas celle des associations !
France Nature Environnement dénonce une nouvelle atteinte très grave à l’espoir d’un nouveau dialogue environnemental
Sans en avertir les associations avec lesquelles une concertation devait s’engager, le Gouvernement vient de présenter, au cours de la discussion du projet de loi de modernisation de l’économie, par amendement, un texte qui vise à simplifier la procédure d’autorisation des activités industrielles. Réaction de France Nature Environnement
Il existe en France 500 000 installations classées (usines, dépôts de ferailles etc…). 50 000 d’entre elles – les plus dangereuses - ne peuvent être créées sans autorisation, les autres ne supposant qu’une simple déclaration.
En raison notamment du très faible nombre d’inspecteurs des installations classées, la procédure d’autorisation, certains industriels réclament une simplification de la procédure d’autorisation.
Le Gouvernement propose ce jour au Parlement de voter un texte qui l’habilitera par ordonnance à créer un régime d’autorisation simplifiée. Le but ? supprimer l’exigence d’étude d’impact qui permet d’évaluer l’impact sanitaire et environnemental du projet industriel, supprimer l’enquête publique, supprimer la réunion en commission (CODERST) qui permet à tous les acteurs concernés, dont les associations de débattre.
Arnaud Gossement, porte parole de FNE déclare : « En résumé le mérite premier de cette réforme est d’écarter les associations de défense de l’environnement de la procédure d’autorisation des installations classées : voilà un bel encouragement du dialogue environnemental ! »
France Nature Environnement exprime sa profonde amertume et demande le retrait de cet amendement gouvernemental.
(n° 398 , 413 )
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 45
Après l'article 45, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi pour créer un régime d'autorisation simplifiée applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement en adaptant notamment la procédure de décision, la nature ou l'objet des prescriptions applicables et les modalités du contrôle de ces installations à la gravité des dangers et inconvénients présentés par leur exploitation.
Cette ordonnance est prise dans un délai de six mois à compter de la date de publication de la présente loi. Un projet de loi portant ratification est déposé devant le Parlement au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant la publication de l'ordonnance considérée.
Le présent amendement vise à introduire un régime d'autorisation simplifiée dans la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (il s'agit des installations industrielles et agricoles à l'origine de risques ou de pollutions).
Aujourd'hui chaque projet soumis à autorisation au titre des installations classées donne lieu à un examen approfondi des impacts et dangers spécifiques au projet et donne lieu à un arrêté préfectoral sur mesure très détaillé. Cette approche n'est pas proportionnée aux enjeux présentés par de nombreuses petites installations pour lesquelles les impacts et les dangers potentiels et l'encadrement réglementaire nécessaire sont bien connus.
La procédure d'autorisation est en outre très consommatrice d'unités d'œuvre pour l'administration et les entreprises du fait de sa durée (12 à 15 mois en moyenne) et de ses exigences.
Le dossier à fournir pour une autorisation est complexe (étude d'impact et étude des dangers pour toutes les installations soumises à autorisation). Cela conduit à une sous-traitance du dossier coûteuse pour l'entreprise et à une absence de réelle implication du chef d'entreprise dans le cas des PME.
Le régime d'autorisation des installations classées couvre aujourd'hui environ 50 000 installations en France, dont 15 000 seulement relèvent d'une réglementation européenne rendant obligatoire une autorisation ou une étude d'impact. Toutes proportions gardées, le nombre d'installations nécessitant une autorisation préalable, une étude d'impact et une étude de dangers est très supérieur en France à ce qu'il est dans les autres pays européens, notamment l'Allemagne qui a déjà adopté il y a plusieurs années une procédure d'autorisation simplifiée. La prise en compte des directives communautaires successives sur l'environnement dans le cadre législatif et réglementaire français s'est effectuée sans modification des procédures existantes ; on a donc petit à petit rendu plus complexe la procédure d'autorisation pour répondre aux exigences européennes qui ne concernait qu'une minorité des installations soumises à autorisation.
L'évolution des technologies amène aussi à constater que certains établissements présentent des risques limités et connus et pourraient être autorisés à entrer en fonctionnement beaucoup plus rapidement qu'aujourd'hui et être réglementés par des prescriptions générales types par catégorie d'établissements.
La procédure de décision simplifiée envisagée prévoit la mise à disposition du public sur internet et le recueil des avis des conseils municipaux avant l'octroi de l'autorisation.
Les délais pourraient être encadrés sur la base suivante :
- 4 mois entre la transmission aux maires et la décision définitive,
- 6 semaines pour l'information du public.
Le projet d'ordonnance a fait l'objet d'une large concertation avec les parties prenantes qui se poursuivra après l'adoption de l'habilitation. Le Conseil Supérieur des Installations Classées sera en particulier saisi de ce projet et des textes réglementaires d'application.
06h28 09 juil. 2008
Enterrement de la directive sur les sols pollués : il ne reste plus beaucoup de temps pour lutter
pour la santé publique et le principe pollueur payeur !
FNE souligne que le coût du dépistage des sites doit être à la charge du pollueur pas des victimes !
Ø 22 novembre 2006 : la Commission européenne présente une proposition de directive sur les sols
Ø 14 novembre 2007 : le Parlement européen vote la proposition de directive relative à la protection des sols présentée par la Commission européenne,
Ø 14 décembre 2007 : la France et l’Allemagne, sous la pression intense de certains lobbies industriels, votent contre la proposition de directive sols,
Ø Depuis décembre 2007 : aucune véritable concertation n’est organisée sur la directive sols pour garantir la relance de sa négociation lors de la présidence française. Au contraire, les services du MEEDDAT font circuler une version amendée de la proposition qui vide le texte de sa substance,
En tout état de cause, à supposer que la France inscrive la discussion de ce texte à l’ordre du jour du Conseil des ministres, sa proposition très peu ambitieuse n’a que peu de chances de permettre un accord politique.
FNE déconfidentialise aujourd’hui la proposition de directive que la France pourrait présenter :
« Le silence qui entoure cette directive fondamentale pour la protection de sols est assourdissant ! Pourtant, l’enjeu pour la santé publique et le principe pollueur payeur est majeur ! Pour répondre à l’urgence écologique, parler d’objectifs c’est bien, définir des moyens c’est mieux. FNE interpelle l’Etat français pour qu’il agisse enfin contre les lobbies et en faveur de ce texte fondamental pour la protection de la santé publique et de l’environnement ! ».
Ø La rédaction, au terme d’une véritable réunion de concertation des acteurs du Grenelle, d’une directive ambitieuse et contraignante,
Ø La garantie que ce texte soit inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres du mois d’octobre,
Ø Qu’un accord politique soit préparé en amont.
05h28 04 juil. 2008
Communiqué FNE du 3 juillet 2008
Nicolas Sarkozy vient de confirmer la décision de construire un deuxième réacteur de type EPR en France. Réaction de France Nature Environnement.
France Nature Environnement, qui avait formé, devant le Conseil d’Etat, un recours contre l’autorisation de créer un premier EPR à Flamanville déplore cette décision.
Un signal catastrophique pour la présidence française de l’Union européenne
Le jour même de la réunion informelle des Ministres européens de l’Environnement à Saint Cloud, destinée à discuter des priorités de la Présidence Française de l’Union européenne, le Président de la République confirme sa décision de construire un deuxième EPR.
Arnaud Gossement, porte parole de FNE déclare : « L’annonce présidentielle de la création d’un nouvel EPR est un signal catastrophique pour la présidence française de l’Union européenne. Pour FNE, la lutte contre le dérèglement climatique sert malheureusement d’argument commercial pour promouvoir de faux remèdes comme le nucléaire. »
L’espoir d’une nouvelle démocratie écologie s’éteint
FNE constate en outre que l’Etat ne fait même plus semblant, comme en 2005, de s’embarrasser d’un quelconque débat public, pour défendre les intérêts du lobby nucléaire !
A quoi bon reconnaître le rôle des associations et l’importance de la « décision à 5 » si une décision aussi lourde d’enjeux écologiques, sanitaires et économiques que la création d’un nouvel EPR est prise unilatéralement, sans aucune consultation ni même information des acteurs du Grenelle ? FNE tient à exprimer ici sa très grande amertume.
Enfin, faut-il rappeler les déclarations de Nicolas Sarkozy dans son discours de clôture du Grenelle de l’environnement, le 26 octobre 2008 ?
- « ça ne signifie nullement que le nucléaire doit être la solution unique au défi
climatique. Nullement. Notre première priorité, et c’est l’une des conclusions du Grenelle, notre première priorité c’est de réduire notre besoin d’énergie. »
- « je ne veux pas créer de nouveaux sites nucléaires »
- « Il y aura donc bien une réduction de la part du nucléaire dans notre consommation d’énergie »
La montée en puissance antidémocratique du lobby nucléaire
En conclusion, France Nature Environnement s’inquiète de la montée en puissance du lobby nucléaire dont les intérêts sont défendus au plus haut niveau de l’Etat. FNE rappelle :
- que la loi du 13 juin 2006 relative à « la transparence et à la sécurité nucléaire » a permis la concentration de tous les pouvoirs de gestion et de contrôle de la filière nucléaire aux mains de quelques personnes non élues et irresponsables juridiquement,
- que par un récent décret du 3 mars 2008 la France vient de faciliter l’accueil de déchets nucléaires étrangers,
- que le coût exact et les conditions de sécurité du stockage des déchets nucléaires ne sont pas l’objet d’une grande transparence,
- que le recours au nucléaire s’oppose à toute politique énergétique adaptée aux territoires,
- que le gouvernement assure la promotion du nucléaire bien plus efficacement que la réduction de notre consommation d’énergie.
D’une manière générale il est frappant que le Gouvernement s’en tienne à des objectifs pour le développement des énergies renouvelables mais passe très rapidement aux décisions pour le nucléaire
09h06 01 juil. 2008
Présidence Française de l’Union Européenne : L’environnement en sera-t-il gagnant ?
Communiqué FNE 1er juillet 2008
Aujourd’hui 1er juillet, premier jour de la Présidence Française de l’Union Européenne : La fédération France Nature Environnement sort ses priorités.
La politique environnementale et énergétique est annoncée parmi les priorités de la France, FNE souhaite que l’ambition affichée soit à la hauteur des enjeux et défis planétaires à relever, et au minimum, à celle des engagements pris en ce domaine lors du Grenelle de l’environnement.
Sébastien Genest, président de FNE déclare:
« La présidence Française s’annonce ambitieuse. Rappelons que fixer des objectifs c’est bien, mais leur donner les moyens de répondre à l’urgence écologique doit être la priorité. », il ajoute « la France doit initier un large débat public européen sur le volet environnement de la Présidence. Il faut rapprocher les instances européennes des citoyens et des territoires. »
La lutte contre le changement climatique exige en priorité des moyens forts, qui s’entendent par une réelle volonté de sobriété et d’efficacité énergétique et la mise en œuvre d’une politique soutenable des transports. L’enjeu est international, mais les objectifs ne doivent pas être affaiblis pour s’assurer de trouver un accord. FNE souhaite que l’Union Européenne s’engage à réduire de 30 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020.
Sébastien Genest, Président de FNE, explique :
« Une politique globale, cohérente et soutenable de l’énergie se fonde sur un choix rationnel des investissements. L’objectif de 20% de développement des énergies renouvelables doit être respecté, mais FNE s’oppose à l’objectif quantitatif d’incorporation de 10 % d’agrocarburants intégré à la directive. FNE rappelle la nécessité pour l’Europe de ne privilégier que les énergies éco-renouvelables, c’est-à-dire celles dont le bilan global est réellement positif. »
La politique agricole est elle aussi à l’ordre du jour. Le bilan de santé de la politique agricole commune devrait être adopté à l’automne 2008, FNE souhaite rappeler la fonction nourricière de l’agriculture qui doit garantir la sécurité et la souveraineté alimentaire de l’Europe et qui doit respecter celle des autres continents.
FNE demande que la France saisisse l’opportunité de ce bilan de santé pour engager une réflexion de fond sur la PAC de l’après-2013, et réorienter les aides agricoles vers une rémunération des services écologiques rendus par une agriculture de Haute Valeur Environnementale.
Jean-Claude Bevillard, responsable des questions agricoles à FNE, déclare :
« La souveraineté alimentaire doit se concevoir dans la durée et dans le respect des grands équilibres naturels. C’est pourquoi une conditionnalité significative des aides et une régulation des échanges extérieurs doivent être les fondements d’une politique agricole européenne digne de ce nom ».
Impacté par le climat et par la pollution, le sol reste le seul à ne pas être protégé par un texte juridique, ni en droit européen ni en droit français. La directive cadre sol doit absolument être relancée. La France en a d'ailleurs déjà fait une de ses priorités sur le papier.
Arnaud Gossement, porte-parole de FNE, rappelle :
« La protection des sols est incontournable pour lutter contre le changement climatique et la désertification. La France devrait donc promouvoir un texte ambitieux pour répondre à l'urgence énergie-climat. Le projet de texte qui circule actuellement ne répond malheureusement pas au discours affiché. FNE souhaite donc que la France montre enfin une cohérence entre ses déclarations politiques et son action en faveur des sols".
La fédération France Nature Environnement présente donc 10 priorités pour cette présidence Française, que nous voulons avant tout citoyenne. Le troisième pilier de la convention d’Aarhus, la directive accès à la justice, doit être adoptée, pour enfin concrétiser l’implication citoyenne dans la prise de décisions. Pour France Nature Environnement, la présidence Française sera une réussite si les moyens sont donnés, en intégrant tous les aspects climatiques et environnementaux, de l’énergie et des transports, à la Forêt, en passant par la prévention des risques et la production et consommation durables.
Consulter les priorités de France Nature Environnement pour la Présidence Française de l'Union Européenne

References: l'article 11
 l'article 11
 l'article 11

L'article 70
 l'article 45
 l'article 38