Source: https://www.eurosafeitalia.com/fr/directives-normes-et-decrets
Timestamp: 2017-09-26 05:32:54+00:00

Document:
Directives, normes et décrets - Bologne - Eurosafe Italia srl
EUROSafe Italia S.r.l. est le partenaire exclusif pour le marché italien de DEKRA EXAM, organisme notifié allemand avec trois sites dans le bassin houiller historique de la Ruhr à Bochum, Essen et Dortmund.
L'histoire de DEKRA EXAM remonte à 1864, lorsque la société s'appelait WBK et s'occupait déjà des questions liées au domaine des mines et des environnements à risque d'explosion. En 1958, elle prit le nom de Bergbauforschung, puis de DMT (Deutsche Montan Technologie, à partir de 1990). EXAM BBG Prüf- und Zertifizier GmbH est une société de capitaux fondée en 2003 par Bergbauberufsgenossenschaft "BBG," basée à Bochum et "DMT" basée à Essen. Au printemps 2007, DEKRA a acquis le contrôle de la société en gardant la direction et la structure d'origine.
DEKRA est un nom historique de l'industrie automobile. La société est née en Allemagne en 1925 comme Association des ingénieurs pour le contrôle les véhicules à moteur (Deutscher Kraftfahrzeug-Überwachungs-Verein, en version abrégée DEKRA) afin de gérer les essais techniques des flottes de véhicules utilitaires et industriels des entreprises associées dans le but de détecter rapidement les défauts et d'évaluer les coûts de réparation.
DEKRA EXAM est l'organisme compétent pour l'évaluation et la certification de systèmes de protection, appareils (électriques et non-électriques) et installations conformément à la directive 94/9/CE ATEX, aussi bien pour une utilisation dans les installations de surface "groupe II" que dans les mines "groupe I".
DEKRA EXAM est également un organisme accrédité pour délivrer des certificats conformément au schéma IECEx, programme mis en œuvre par la CEI (Commission électrotechnique internationale), pour la certification ATEX des appareils électriques destinés à être utilisés dans des environnements avec des atmosphères explosives.
La vaste expérience de ses techniciens acquise et éprouvée au fil des ans et les laboratoires d'essais de pointe dont elle dispose permettent de considérer DEKRA EXAM comme l'organisme de certification leader dans le domaine de la protection contre les explosions.
EUROSafe Italia S.r.l. opère en Italie en collaboration avec DEKRA EXAM pour exercer des activités de FORMATION, d'ÉVALUATION et de CERTIFICATION conformément aux directives ATEX. La société emploie en interne des techniciens qualifiés et constamment formés qui travaillent sous la supervision de DEKRA EXAM en utilisant tout le savoir-faire disponible pour résoudre des problématiques liées à la directive 94/9/CE (ATEX 95) et 99/92/CE(ATEX 137).
Catalogue DEKRA-EXAM
DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE 94/9/CE
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE N° 126, DU 23 MARS 1998
"Règlement relatif à la mise en œuvre de la directive 94/9/CE relative aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés dans des atmosphères potentiellement explosives (JO n° 101, du 4 mai 1998)"
En vigueur depuis 1996, facultative jusqu'au 30/06/2003. (remplace les directives 76/117/CEE, 79/196/CEE, 84/47/CEE, 88/571/CEE, 90/487/CEE, 94/26/CEE, 97/53/CEE). En l'absence de normes harmonisées, le fabricant doit appliquer des solutions appropriées pour garantir les exigences essentielles de sécurité et de santé.
Depuis le 01/07/2003, il n'est plus permis de vendre des appareils dans l'Union européenne s'ils ne sont pas conformes à la directive 94/9/CE.
DEKRA EXAM GmbH organisme accrédité 0158
Certification conforme à la directive européenne 94/9/CE (groupe I et II)
Appareils et composants électriques et non-électriques (annexe III)
Système qualité de la production (annexes IV - V - VI - VII)
Dépôt de dossier technique sur les appareils non électriques (annexe VIII)
Vérification d'un seul produit (annexe IX)
DÉCRET DPR 126
DIRECTIVE 94/9/CE "ATEX 95"
DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE 94/92/CE
DÉCRET LÉGISLATIF N° 233 DU 12 JUIN 2003
"Mise en œuvre de la directive 1999/92/CE relative aux prescriptions minimales visant à améliorer la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs exposés au risque d'atmosphères explosives. (JO n° 197 du 26/08/2003)"
En vigueur depuis 1996, facultative jusqu'au 30/06/2003. En l'absence de normes harmonisées, le fabricant doit appliquer des solutions appropriées pour garantir les exigences essentielles de sécurité et de santé. Depuis le 01/07/2003, il N'EST PLUS permis de mettre en service des appareils dans l'Union européenne s'ils ne sont pas conformes à la directive 94/9/CE. Pour les installations déjà en service au 30/06/2003, une période d'adaptation aux exigences essentielles de sécurité (RES) de trois ans est prévue (01/07/2006).
Après le 30 juin 2003, en cas de modification, d'extension ou de restructuration survenue sur ces lieux de travail, l'employeur devra prendre toutes les mesures pour assurer la conformité avec les exigences minimales de la directive.
La directive 1999/92/CE exige que l'employeur gestionnaire de l'établissement adopte, en ce qui concerne les environnements dans lesquels une atmosphère explosive pourrait se former, toutes les mesures techniques et/ou organisationnelles visant, d'une part, à empêcher la formation et l'inflammation d'une atmosphère explosive et, de l'autre, à minimiser les effets d'une explosion afin d'assurer que les travailleurs soient protégés contre tout risque (art. 3). Ces mesures devront être régulièrement révisées et mises à jour.
Compétences EUROSafe - DEKRA EXAM GmbH :
Classification des zones à risque d'explosion (art. 7, annexe I)
Évaluation des risques liés aux installations (art. 4)
Document de protection contre les explosions (art. 8)
Établissement de rapports de conformité de tiers (facultatif)
Protection contre l'explosion et sécurité des installations
Données relatives aux substances liées à l'explosion
Types de tests relatifs à l'explosion
Résistance à la pression d'explosion
Électrostaticité
Évaluation des protections contre les explosions
Détermination des causes des explosions
Évaluation des concepts de protection contre l'explosion
Indication des lieux à atmosphère explosive
DIRECTIVE 1999/92/CE "ATEX 137"
PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ SUR LE LIEU DE TRAVAIL
DÉCRET LÉGISLATIF n° 81 du 9 avril 2008 Application de l'article 1 de la loi n° 123 du 3 août 2007, relatif à la protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail.
PROTECTION CONTRE LES ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES
Art. 288 - Définitions
1. Aux fins du présent titre, on entend par : « atmosphère explosive », un mélange avec l'air, dans des conditions atmosphériques, de substances inflammables à l'état de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières.
Chapitre II - Obligations de l'employeur
Art. 289 - Prévention et protection contre les explosions
1. Aux fins de la prévention et de la protection contre les explosions, sur la base de l'évaluation des risques et des principes généraux de la protection énoncés à l'article 15, l'employeur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées à la nature de l'activité ; en particulier, l'employeur évite la formation d'atmosphères explosives.
2. Si la nature de l'activité ne permet pas d'éviter la formation d'atmosphères explosives, l'employeur doit :
a) éviter l'inflammation d'atmosphères explosives ;
b) atténuer les effets nuisibles d'une explosion de manière à assurer la santé et la sécurité des travailleurs.
3. Si nécessaire, les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 sont combinées et complétées par des mesures contre la propagation des explosions et doivent être examinées périodiquement et, en tout état de cause, chaque fois que des changements importants se produisent.
Art. 290 - Évaluation des risques d'explosion
1. Dans l'exécution des obligations prévues à l'article 17, alinéa 1, l'employeur doit évaluer les risques particuliers découlant des atmosphères explosives, en prenant en compte au moins les éléments suivants :
a) la probabilité et la durée de la présence d'une atmosphère explosive ;
b) la probabilité que des sources d'inflammation, y compris les décharges électrostatiques, soient présentes et deviennent actives et efficaces ;
c) les caractéristiques de l'installation, les substances utilisées, les processus et leurs interactions possibles ;
d) l'ampleur des effets prévisibles.
2. Les risques d'explosion doivent être appréciés globalement.
3. Lors de l'évaluation des risques d'explosion, il convient de prendre en compte les endroits qui sont ou peuvent être en relation, via des ouvertures, avec des endroits où des atmosphères explosives peuvent se former.
Art. 291 - Obligations générales
1. Afin de préserver la sécurité et la santé des travailleurs, et en conformité avec les principes de base de l'évaluation des risques et ceux prévus à l'article 289, l'employeur prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que :
a) là où des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de mettre en danger la santé et la sécurité des travailleurs ou d'autres personnes, l'environnement de travail soit structuré de façon à permettre d'effectuer le travail en toute sécurité ;
b) dans les environnements de travail où des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de mettre en danger la sécurité et la santé des travailleurs, une supervision adéquate lors de la présence de travailleurs soit garantie en fonction de l'évaluation des risques, par l'utilisation de moyens techniques appropriés.
Art. 292 - Coordination
1. Sans préjudice des dispositions du titre IV relatives aux chantiers de construction temporaires et mobiles, lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises travaillent sur le même lieu de travail, chaque employeur est responsable des questions relevant de son contrôle.
2. Sans préjudice de la responsabilité individuelle de chaque employeur et des dispositions de l'article 26, l'employeur qui est responsable du lieu de travail doit coordonner la mise en œuvre de toutes les mesures concernant la santé et la sécurité des travailleurs et spécifier dans le document sur la protection contre les explosions visée à l'article 294, l'objectif, les mesures et les procédures de mise en œuvre de cette coordination.
Art. 293 - Zones dans lesquelles des atmosphères explosives peuvent se former
1. L'employeur doit répartir en zones, conformément à l'annexe XLIX, les zones dans lesquelles des atmosphères explosives peuvent se former.
2. L'employeur veille à ce que les exigences minimales figurant à l'annexe L.
3 soient appliquées aux zones visées au paragraphe 1. Si nécessaire, les zones où des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de mettre en danger la sécurité et la santé des travailleurs sont signalées aux points d'accès conformément à l'annexe LI.
Art. 294 - Document sur la protection contre les explosions
1. Dans l'exécution des obligations prévues à l'article 290, l'employeur établit et tient à jour un document dénommé : « Document sur la protection contre les explosions ».
2. Le document visé à l'alinéa 1 doit indiquer en particulier :
a) que les risques d'explosion ont été déterminés et évalués ;
b) que des mesures appropriées seront prises pour atteindre les objectifs du présent titre ;
c) quels sont les endroits qui ont été classés en zones à l'annexe XLIX ;
d) quels sont les lieux auxquels les exigences minimales énoncées à l'annexe L s'appliquent ;
e) que les lieux de travail et les équipements de travail, y compris les dispositifs d'alarme, sont conçus, utilisés et entretenus en tenant dûment compte de la sécurité ;
f) que les précautions à prendre pour l'utilisation sûre des équipements de travail ont été adoptées en vertu du titre III.
3. Le document visé à l'alinéa 1 doit être complété avant le début du travail et doit être révisé au cas où le lieu de travail, les équipements de travail ou l'organisation du travail subissent des changements significatifs, des extensions ou des conversions.
4. Le document visé au paragraphe 1 est une partie intégrante du document d'évaluation des risques visé à l'article 17, alinéa 1.
Art. 295 - Délais d'adaptation
1. Les équipements destinés à une utilisation dans des zones où des atmosphères explosives peuvent se former, déjà en utilisation ou à la disposition de l'entreprise ou de l'établissement pour la première fois avant le 30 juin 2003 doivent satisfaire, à compter de cette date, aux exigences minimales énoncées à l'annexe L, partie A, sous réserve des autres dispositions qui les régissent.
2. Les équipements destinés à une utilisation dans des zones où des atmosphères explosives peuvent se former qui ont été mis à la disposition de l'entreprise ou de l'établissement pour la première fois après le 30 juin 2003, doivent satisfaire aux exigences minimales énoncées à l'annexe L, parties A et B.
3. Les lieux de travail qui comprennent des zones où des atmosphères explosives peuvent se former doivent satisfaire aux exigences minimales prévues à ce titre.
Art. 296 - Vérifications :
1. L'employeur doit veiller à ce que les installations électriques dans les zones classées comme zone 0, 1, 20 ou 21 conformément à l'annexe XLIX soient soumises aux contrôles prévus dans les chapitres III et IV du décret du Président de la République n° 462, du 22 octobre 2001.
DÉCRET LÉGISLATIF n° 106, du 3 août 2009 Dispositions complémentaires et correctives du Décret législatif n° 81 du 9 avril 2008 relatif à la protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail.
ART. 136 (modifications de l'article 288 du décret législatif n° 81, du 9 avril 2008)
1. Les modifications suivantes ont été apportées à l'article 288 :
a) à l'alinéa 1, après les mots "brouillards ou poussières" , les dispositions suivantes sont ajoutées : "dans lequel, après l'inflammation, la combustion se propage dans tout le mélange imbrûlé";
b) après l'aliéna 1, " 1-bis est ajouté : Par conditions atmosphériques, on entend les conditions dans lesquelles la concentration en oxygène dans l'atmosphère est d'environ 21 pour cent et qui comprennent des variations de pression et de température au-dessus et au-dessous des niveaux de référence, des conditions atmosphériques normales dénommées (pression égale à 101325 Pa, température égale à 293 K), à condition que ces variations aient un effet négligeable sur les propriétés explosives de la substance inflammable ou combustible. ".
1. À l'article 293, alinéa 3, du décret, après les mots : "annexe LI" , les dispositions suivantes sont ajoutées : "et équipés d'alarmes optique et acoustiques qui signalent le début et l'arrêt de l'installation au cours du cycle normal et en cas d'urgence".
1. Après l'article 294, le suivant est ajouté :
ART. 294-bis (Information et formation des travailleurs)
1. Dans le cadre des obligations prévues aux articles 36 et 37, l'employeur doit assurer que les travailleurs exposés au risque d'explosion et leurs représentants soient informés et formés en matière des résultats de l'évaluation des risques, en particulier en ce qui concerne :
un) les mesures prises en vertu du présent titre ;
b) la classification des zones ;
c) les opératoires nécessaires pour réduire au minimum la présence et l'efficacité des sources d'inflammation ;
d) les risques liés à la présence de systèmes de protection de l'installation ;
e) les risques liés à la manutention et la décantation des liquides inflammables et/ou des poussières combustibles ;
f) la signification de la signalisation de sécurité et des alarmes optiques et visuelles ;
g) les risques éventuels liés à la présence de systèmes de prévention contre les atmosphères explosives, avec une référence particulière à l'asphyxie ;
h) la bonne utilisation des équipements de protection individuelle appropriés et les indications et contre-indications d'utilisation appropriées".
D.Lgs. 9 aprile 2008 n 81
D.Lgs. 3 agosto 2009 n 106

References: l'article 1

Art. 288

Art. 289
 l'article 15

Art. 290
 l'article 17

Art. 291
 l'article 289

Art. 292
 l'article 26
 l'article 294

Art. 293

Art. 294
 l'article 290
 l'article 17

Art. 295

Art. 296

ART. 136
 l'article 288
 l'article 288
 l'article 293
 l'article 294

ART. 294