Source: https://www.judokwailancy.ch/club/statuts-du-club/
Timestamp: 2020-08-03 09:29:16+00:00

Document:
Statuts du club - Judo Kwai Lancy
du Judo-Kwaï Lancy
STATUTS du Judo-Kwaï Lancy Adoptés lors de l’Assemblée générale du 28 octobre 1999
Avec les modifications acceptées lors des Assemblées générales des 14 novembre 2000, 30 septembre 2004, 24 juin 2008, 24 septembre 2015 et du 23 novembre 2016.
a) Sous le nom de "Judo-Kwaï Lancy" (ci-après : J.K.L. ou le club) est fondée une association conforme aux articles 60 et suivants du Code civil suisse, rattachée à la Fédération suisse de Judo et Ju-Jitsu (FSJ) ; elle est également affiliée, par ailleurs, à d’autres entités.
b) Son siège est au domicile de son président.
Le J.K.L. a pour but l'enseignement et la promotion des arts martiaux, notamment par la pratique, l'entraînement et le soutien du judo, de l'aïkido et du ju-jitsu. Chaque discipline enseignée au sein du J.K.L. forme une section.
Le club ne poursuit aucun but commercial et sa durée est indéterminée.
Le J.K.L. est neutre d'un point de vue politique et confessionnel.
Art. 3 Ressources financières
Les avoirs du J.K.L sont constitués par:
- les dons, subventions et legs faits au club ;
- du produit de manifestations et d'autres actions extérieures ;
- toutes autres recettes ;
- le matériel acquis par le club, ainsi que celui dont il devient propriétaire.
Toute responsabilité personnelle des sociétaires autre que le paiement des cotisations fixées dans le règlement interne du J.K.L. est exclue; demeure réservée la responsabilité personnelle des personnes agissant pour l'association conformément à l’art. 55 al. 3 CCS.
Le J.K.L. n'assume aucune responsabilité en cas d'accident. Les membres sont tenus de contracter eux-mêmes une assurance personnelle couvrant les risques dus à la pratique des arts martiaux.
Les organes du J.K.L. sont:
- les commissions fixes ou temporaires.
Art. 6 Sociétariat
Sont considérés comme membres du J.K.L. :
- les personnes qui pratiquent dans les locaux du club l'une des disciplines enseignée au sein du J.K.L. et qui remplissent leurs obligations statutaires ;
- les personnes qui manifestent leur appartenance au club soit par un appui financier équivalent au moins au montant des cotisations, soit par une participation régulière à la vie active de l'association ;
- les personnes dont l’activité a procuré des avantages à l'association et qui sont nommées de ce fait membres d'honneur.
Pour devenir membre du J.K.L., tout candidat doit remplir une formule d'admission ad hoc. Pour les personnes mineures, la demande d'admission sera remplie par l'un des détenteurs de l'autorité parentale.
Les demandes d'admission sont examinées par le comité qui, en cas de refus seulement, notifie au candidat une décision qui n'est pas susceptible d’appel.
Les démissions doivent être formulées par écrit et être adressées au président un mois au minimum avant la date du départ du club. Elles entraînent de plein droit l'exigibilité des cotisations des exercices passés.
Le membre qui demande sa démission après le 30 septembre doit sa cotisation pour l'exercice en cours.
Art. 9 Absences
Les demandes de congé dont la durée est supérieure à 30 jours doivent être adressées par écrit au président un mois avant la date prévue pour l’absence, exception faite des cas de force majeure. Le congé est effectif que pour une durée déterminée.
Les demandes de congé régulièrement présentées et qui ne sont manifestement pas abusives permettent à leur bénéficiaire d'obtenir une exemption de la cotisation pour la durée de l'absence.
Les membres du J.K.L. dont la conduite serait jugée contraire aux buts ou à l'organisation de l'association, ainsi que les sociétaires qui persistent à ne pas remplir leurs obligations statutaires malgré diverses interpellations, pourront se voir infliger par le comité l'une des sanctions suivantes :
Les sanctions entrent immédiatement en vigueur. Elles sont notifiées par écrit à leur(s) destinataire(s).
Le membre du club frappé par une mesure de suspension ou d’exclusion peut faire recours contre celle-ci à l'Assemblée générale ordinaire dans un délai de 30 jours dès la notification de la sanction. Le recours n'a pas d'effet suspensif. Il doit être expédié au président dans le délai imparti et ce dernier soumettra ensuite le recours à la première Assemblée générale ordinaire convoquée. La décision sur recours de l'Assemblée générale est immédiate, définitive et sans appel.
a) L’Assemblée générale est composée de tous les membres du J.K.L.
b) Elle est convoquée par le comité une fois par année. Tous les sociétaires y sont conviés.
c) La convocation pour l’Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, se fait par écrit avec indication de l’ordre du jour, au moins 15 jours à l’avance.
d) L’Assemblée prend ses décisions à la majorité simple des voix, à l’exception des décisions concernant les modifications statutaires et la dissolution du J.K.L. pour lesquelles une majorité qualifiée est requise, selon les articles 20 et 21 des présents statuts. Si la majorité simple n’est pas atteinte après le premier tour, il est procédé à un second tour. En cas de nouvelle égalité, la voix du président en exercice ou, en son absence, du vice-président est déterminante. Lors d'élections, seul le tirage au sort départira les candidats.
e) Aux fins d'établir le décompte des voix, deux scrutateurs sont nommés par l’Assemblée parmi les sociétaires présents le jour de sa tenue. Le vote se fait à main levée ou à bulletins secrets si cinq membres présents et ayant le droit de vote le réclament ou si le comité le juge adéquat.
f) Toute proposition individuelle peut être soumise à l'Assemblée générale pour autant qu'elle parvienne au comité au moins 2 mois à l’avance. Celui-ci expédiera la proposition en même temps que la convocation, en rédigeant un préavis.
g) Les décisions de l'Assemblée générale, à l'exception des modifications statutaires, entrent en force immédiatement, c'est-à-dire à l'issue de la votation ou de l'élection.
h) Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité quand il le juge nécessaire ou lorsque un cinquième des sociétaires en fait la demande au président. La demande écrite doit indiquer le(s) motif(s) de la convocation. Dès réception de la requête, le comité dispose de 30 jours pour convoquer l'Assemblée générale extraordinaire. Les alinéas a) à g) ci-dessus sont applicables à l'organisation et à la tenue de cette Assemblée.
Art. 12 Compétences de l'Assemblée générale
a) donner décharge au comité pour sa gestion;
b) donner décharge aux vérificateurs des comptes;
c) nommer et révoquer le président, les membres du comité et les vérificateurs des comptes;
d) nommer et révoquer des commissions fixes ou temporaires;
e) approuver ou annuler les décisions du comité concernant la suspension ou l'exclusion d'un sociétaire, en cas de recours de ce dernier;
f) modifier les statuts;
g) dissoudre le J.K.L.;
h) délibérer sur les propositions individuelles portées à l'ordre du jour;
i) délibérer sur tout autre point régulièrement porté à l'ordre du jour;
j) approuver le procès-verbal de la dernière Assemblée générale;
k) nommer les membres d'honneur.
a) Le comité est l'organe directeur et de gestion du J.K.L. Ses membres sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée d’une année et ils sont immédiatement et indéfiniment rééligibles au terme de leur exercice.
b) Le comité est composé des membres suivants:
- un-e vice-président-e
- un-e trésorier-ière
- un-e secrétaire
- un-e responsable pour chaque discipline enseignée au club
- toute autre personne nécessaire au bon fonctionnement du comité ou du J.K.L.
c) Tout candidat au comité devra avoir le droit de vote au sens des présents statuts.
d) La présence d'au moins le deux-tiers de ses membres dont le président ou le vice président est nécessaire pour valider les décisions du comité. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité des suffrages, la voix du président ou, en son absence, du vice-président est déterminante.
e) Dans ses rapports avec les tiers, le J.K.L. est valablement engagé par la signature individuelle de son président.
Le comité a pour tâche l'administration courante et la direction du club. Il dispose des compétences suivantes:
Judo-Kwaï Lancy – Ecole de la Caroline – Rue des Bossons 74 – 1213 Petit-Lancy – www.judokwailancy.ch – 076 480.73.78
a) nommer des commissions fixes ou temporaires ;
b) désigner des délégués ayant des tâches particulières ;
d) engager, superviser et révoquer les moniteurs ;
e) établir et modifier le règlement interne du club ;
f) diriger, représenter et défendre les intérêts du J.K.L. ;
g) entreprendre tout projet pour promouvoir le club ;
h) planifier et organiser les manifestations de l'association ;
i) prononcer les sanctions prévues à l’article 10 des statuts contre un ou des membres du J.K.L. ;
j) proposer à l'Assemblée générale toute modification statutaire ;
k) préparer les propositions à soumettre à l'Assemblée générale et diriger celle-ci ;
l) exécuter les décisions de l'Assemblée générale ;
m) gérer les fonds et les biens de l'association ;
n) émettre un préavis à l’égard de toute proposition individuelle à soumettre à l'Assemblée générale ;
o) proposer la nomination des membres d'honneur.
Art. 15 Compétences du président
Le président dirige le comité et représente le J.K.L. dans les rapports du club avec des tiers.
Il dispose des compétences suivantes:
- Présider l'Assemblée générale;
- Convoquer et présider les séances du comité;
- Engager le club par sa signature;
- Recevoir les demandes d'admission et de démission;
- Recevoir les propositions individuelles pour l'Assemblée générale et pour les séances du comité;
- Assister les membres du comité dans leurs tâches;
- Entreprendre tout ce qu'il juge nécessaire pour atteindre les buts du club, pour promouvoir les arts martiaux et pour soutenir les membres de l’association.
Art. 16 Commissions
a) Le comité ou l'Assemblée générale peut nommer des Commissions fixes ou temporaires dont la durée et le mandat sont à arrêter.
b) Chaque Commission est composée d'au moins deux personnes désignées soit parmi les membres du club, soit à l’extérieur de celui-ci. Dans ce dernier cas, 1 sociétaire au minimum doit faire partie de la Commission.
c) Il est désigné un responsable par Commission qui fait régulièrement rapport à l'organe qui l’a nommé de la poursuite du mandat.
d) La Commission est dissoute de plein droit au terme de son mandat ou à l'expiration de la durée pour laquelle elle a été constituée ou par sa révocation.
Art. 17 Droit de vote et éligibilité
a) Ont le droit de vote et sont éligibles tous les membres âgés de 18 ans révolus ou le représentant légal d'un mineur, qui ont payé toutes leurs cotisations ou qui bénéficient d’un arrangement particulier pour le versement de ces dernières, et qui sont régulièrement inscrits au J.K.L. depuis 3 mois au moins.
b) Chaque sociétaire a droit à une voix. Le vote par procuration et celui par correspondance sont admis aux conditions et aux modalités fixées par le comité.
c) Les sociétaires concernés par une décision n’ont pas le droit de vote.
L'Assemblée générale élit chaque année deux vérificateurs des comptes et un suppléant. Les vérificateurs contrôlent la comptabilité et dressent un rapport qu'ils présentent oralement à l’Assemblée générale. Les vérificateurs des comptes ne sont rééligibles qu'une seule fois.
Art. 19 Cotisations
a) Chaque membre est astreint au paiement de cotisations dont le montant et les modalités de versement sont fixés par le comité dans le règlement interne du club. Ce règlement fait partie intégrante des statuts.
b) sont toutefois dispensés du versement des cotisations les seuls sociétaires suivants :
- les moniteurs responsable d'une section, nommés et rétribués par le comité,
- les personnes qui, pour chaque exercice scolaire, font des donations équivalent au minimum et pour chacune de ces périodes, au montant des cotisations,
- les personnes, qui, sur l'ensemble de l'année, assument des tâches appréciables et nécessaires pour le fonctionnement du club peuvent, sur décision du comité, être également exemptées, en tout ou en partie, du paiement de leurs cotisations.
Cette exemptions ne s'applique pas aux personne qui bénéficient des prestations ou d'avantages de la part du J.K.L. Le situation est réexaminée chaque année.
c) En fixant les cotisations, le comité tiendra compte notamment des éléments suivants: les comptes du club, le nombre des sociétaires, la promotion du J.K.L. et les prix pratiqués dans les autres associations. Les cotisations prennent effet au début de l'exercice scolaire et restent valables durant tout ledit exercice.
d) Les cotisations versées par les membres du club restent définitivement acquises au J.K.L. Toute rétrocession, même partielle, d’une cotisation déjà payée est exclue, quel qu’en soit le motif. Le même principe s’applique également en cas de paiement de la cotisation par acomptes.
Les modifications statutaires proposées par le comité ou par un sociétaire avec préavis du comité doivent être acceptées par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents. Ces modifications entrent en vigueur le lendemain de leur adoption.
La dissolution du club ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Pour prononcer la dissolution, la présence de plus de la moitié des membres est nécessaire. La dissolution du club est décidée par la majorité des 3/4 des membres présents. Au cas où cette première Assemblée ne réunit pas le quorum, une seconde Assemblée extraordinaire sera convoquée dans un délai de 20 jours. Celle-ci statuera à la majorité des voix des membres présents.
Art. 22 Répartition des avoirs
En cas de dissolution du club, l'actif de celui-ci sera réparti suivant la décision de l'Assemblée générale extraordinaire, à une ou plusieurs œuvres de bienfaisance de la Commune de Lancy.
Art. 23 Affiliation à d'autres entités
Le J.K.L. est un club affilié aux fédérations et associations suivantes :
- la Fédération suisse de Judo & Ju-Jitsu (FSJ),
- l’Association Cantonale Genevoise de Judo et Ju-jitsu (ACGJJJ),
- l’Association Suisse d’Aikido Shodokan (ASAS),
- la Shodokan Aikido Federation (SAF).
Art. 24 Comptabilité
La comptabilité de l'association est tenue selon les principes commerciaux. La clôture des comptes est fixée au 30 juin.
L’exercice et les comptes correspondent à l’année scolaire.
Les présents statuts abrogent et remplacent toutes dispositions statutaires du J.K.L.
Ils entrent immédiatement en vigueur à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire du 28 octobre 1999
JKL-statuts-2016[6537].pdf

References: Art. 3

Art. 6

Art. 9

Art. 12

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 19

Art. 22

Art. 23

Art. 24