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Timestamp: 2016-10-20 19:37:46+00:00

Document:
2A.77/2007 (18.06.2007)
D�partement des institutions et des relations ext�rieures du canton de Vaud, Ch�teau,
du 27 d�cembre 2006.
X.________, ressortissant espagnol n� en 1958, est mari� avec une compatriote qui vit en Espagne et p�re de trois enfants. En 1978, puis de 1980 � 1984, il a �migr� seul en Suisse, sans sa famille, pour y travailler comme saisonnier; � fin 1984, il a obtenu un permis de s�jour annuel, transform� en autorisation d'�tablissement en 1991. D�s 1989, il a nou� dans notre pays une relation durable avec une ressortissante suisse avec laquelle il a depuis lors fait m�nage commun.
Le 27 mars 1990, X.________ a �t� condamn� par le Tribunal de police de Z.________ � une peine de 21 jours d'emprisonnement avec sursis pendant quatre ans pour attentat � la pudeur des enfants. En 1996, sa fille Y.________, n�e en 1979, est venue le rejoindre en Suisse. Le 26 avril 2000, elle l'a d�nonc� � la police pour des abus sexuels. Par jugement du 21 octobre 2003, il a �t� condamn� par le Tribunal correctionnel d'arrondissement de l'Est vaudois � quatre ans de r�clusion pour contrainte sexuelle, viol et menaces commis entre juin 1997 et avril 2000 au pr�judice de sa fille, peine assortie d'une expulsion du territoire suisse pour une dur�e de 15 ans avec sursis pendant 5 ans; ce prononc� a �t� confirm� sur recours le 19 janvier 2004 par la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal; le 27 mai 2004, le Tribunal f�d�ral a �galement rejet� un recours form� contre ce dernier prononc�. Le 13 mars 2006, la Commission de lib�ration a refus� d'accorder � X.________ une lib�ration conditionnelle en raison de sa dangerosit� pour la s�curit� publique; cette d�cision a �t� confirm�e sur recours le 13 avril 2006 par la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal. La lib�ration d�finitive de l'int�ress� interviendra le 15 ao�t 2007.
Par d�cision du 4 ao�t 2006, le D�partement des institutions et des relations ext�rieures du canton de Vaud (ci-apr�s: le D�partement cantonal) a ordonn� l'expulsion administrative de X.________ pour une dur�e ind�termin�e d�s sa lib�ration. Saisi d'un recours contre la d�cision pr�cit�e, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) l'a rejet�, par arr�t du 27 d�cembre 2006.
X.________ interjette un recours contre l'arr�t (pr�cit�) du Tribunal administratif, en concluant � son annulation et � la restitution de son "permis C".
Le D�partement cantonal, le Tribunal administratif et l'Office f�d�ral des migrations concluent au rejet du recours.
En sa seule qualit� de ressortissant d'un Etat membre de la Communaut� europ�enne, le recourant �chappe au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 100 al. 1 lettre b chiffre 3 OJ et peut d�s lors agir par la voie du recours de droit administratif au sens des art. 97 ss OJ, toutes les autres conditions �tant remplies (cf. ATF 131 II 339 consid. 1.2 p. 343 s. et les arr�ts cit�s).
4.1 Les premiers juges ont correctement expos� le droit et la jurisprudence applicables au pr�sent cas (art. 10 al. 1 lettre a LSEE et 5 annexe I ALCP; ATF 131 II 352 consid. 3 p. 357 ss; 130 II 493 consid. 3 p. 497 ss et les arr�ts cit�s), de sorte qu'il suffit, sur ce point, de renvoyer au consid�rant 2 de l'arr�t attaqu�, conform�ment � ce que permet l'art. 36a al. 3 OJ.
4.2 Pour l'essentiel, le recourant proteste de son innocence et conteste le bien-fond� des condamnations p�nales prononc�es � son encontre. Il rel�ve �galement que le juge p�nal a assorti son expulsion du territoire suisse du sursis, qu'il est �tabli en Suisse depuis 28 ans et qu'il n'a jamais d� recourir � l'aide du ch�mage ou des services sociaux, laissant implicitement entendre que son expulsion serait une mesure disproportionn�e. En proc�dure cantonale, il soulignait encore vivre "pratiquement maritalement" depuis 1989 avec sa compagne suisse.
4.3 Vagues et de nature purement appellatoire, les critiques du recourant concernant sa condamnation � une peine de quatre ans de r�clusion sont totalement impropres � remettre en cause les constatations convaincantes �tablies par la justice p�nale � cet �gard (cf. ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 100; 119 Ib 158 consid. 3c/aa p. 163 s. et les r�f�rences cit�es). En revanche, la d�cision du juge p�nal de surseoir � son expulsion, avant tout dict�e par des consid�rations li�es � la dur�e de son s�jour en Suisse et � ses perspectives de r�insertion sociale, ne lie pas l'autorit� de police des �trangers qui doit mettre les questions d'ordre et de s�curit� publics au centre de la pes�e des int�r�ts � effectuer (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.3 p. 188; 129 II 215 consid. 3.2 et 7.4, p. 216 s. et 223 et les r�f�rences cit�es).
4.4 Comme l'ont constat� les premiers juges, les faits pour lesquels le recourant a �t� condamn� sont particuli�rement graves et odieux, se sont �tal�s sur plusieurs ann�es, et sont all�s crescendo: quelques mois apr�s qu'elle est venue le rejoindre en Suisse, l'int�ress� a en effet profit� de sa position de p�re et de la fragile situation de sa fille, alors adolescente, �loign�e des autres membres de la famille et confront�e � un nouveau cadre de vie, pour abuser d'elle, d'abord par des attouchements, puis en la violant de mani�re r�p�t�e, sous la menace et en usant parfois de violence, voire m�me de cruaut�; � cela s'ajoute, comme l'a �galement soulign� le Tribunal administratif, que l'int�ress� pr�sente objectivement un important risque de r�cidive que l'�coulement du temps et l'ex�cution de la peine n'ont pas permis d'att�nuer; ce risque, d�j� mis en �vidence par les experts psychiatres qui l'avaient examin� pour les besoins de son proc�s p�nal en 2003, a d'ailleurs conduit l'autorit� comp�tente � lui refuser une lib�ration conditionnelle en 2006, la th�rapie mise en oeuvre � sa demande pendant l'ex�cution de sa peine �tant rest�e sans effet et ayant r�v�l� le caract�re "inauthentique" et � vis�e purement "utilitaire" de sa volont� de se soumettre � un traitement m�dical. Le fait qu'apr�s sa sortie de prison, il ne sera �ventuellement plus amen� � �tre en contact avec sa fille et qu'il pourra semble-t-il compter sur une certaine stabilit� affective et professionnelle ne changent rien � cette appr�ciation, car il a commis les actes qui lui sont aujourd'hui reproch�s alors qu'il jouissait d�j� d'une telle stabilit� et il est �tabli qu'il avait auparavant d�j� port� atteinte � l'int�grit� sexuelle d'autres enfants en 1989.
Dans ces conditions, force est d'admettre, avec les premiers juges, que le recourant r�alise les conditions de l'expulsion au sens de l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE et que sa pr�sence en Suisse apr�s sa sortie de prison en ao�t prochain repr�senterait une menace r�elle, actuelle et grave pour l'ordre et la s�curit� publics au sens de l'art. 5 annexe I ALCP. Au vu de l'importance de cette menace, les �l�ments mis en avant par le recourant pour �tablir son int�r�t personnel � demeurer en Suisse (soit la longue dur�e de son s�jour, sa bonne int�gration socio-professionnelle et l'existence d'une relation affective durable avec une ressortissante suisse) ne sont pas de nature � contrebalancer l'int�r�t public � son �loignement, d'autant que, dans la pes�e des int�r�ts, il y a �galement lieu de prendre en consid�ration le fait que l'int�ress� compte des membres de sa famille en Espagne et que ce pays, o� il a v�cu jusqu'� l'�ge de vingt ans, offre un cadre et des conditions de vie sensiblement comparables � la Suisse.
Il suit de ce qui pr�c�de que le recours, manifestement mal fond�, doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 36a OJ. Succombant, le recourant supportera un �molument judiciaire qui est fix� en tenant compte de sa situation financi�re (cf. art.156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au D�partement des institutions et des relations ext�rieures et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: art. 97
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art.156