Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-841-cic-1917-2605
Timestamp: 2020-04-02 21:03:16+00:00

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Accueil > CIC/1917 > Can. N° 841
Livre III > Partie I > Titre III > Chapitre I > Article IV > C. 841 CIC/1917
§1. Omnes et singuli administratores causarum piarum aut quoquo modo ad Missarum onera implenda obligati, sive ecclesiastici sive laici, sub exitum cuiuslibet anni, Missarum onera quibus nondum fuerit satisfactum, suis Ordinariis tradant secundum modum ab his definiendum.
§1. Tous ceux, ecclésiastiques ou laïques qui administrent des institutions pieuses, ou sont obligés de n'importe quelle façon d'assurer la célébration de messes dont les honoraires leur ont été payés, transmettront à la fin de chaque année les honoraires des messes non célébrées qu'ils détiennent encore à leurs Ordinaires, selon le mode précisé par ceux-ci.
§2. Hoc autem tempus ita est accipiendum ut in Missis ad instar manualium obligatio eas deponendi decurrat a fine illius anni intra quem onera impleri debuissent ; in manualibus vero, post annum a die suscepti oneris, salva diversa offerentium voluntate.
§2. Ce temps est à calculer en sorte que l'obligation de faire parvenir les messes à l'instar des manuelles commence à la fin de l'année où elles auraient dû être dites ; pour les messes manuelles elle commence un an après l'acceptation de célébrer, sauf si la volonté des donateurs est différente.
§1 Omnes et singuli administratores causarum piarum aut quoquo modo ad Missarum onera implenda obligati, sive ecclesiastici sive laici, sub exitum cuiuslibet anni, Missarum onera quibus nondum fuerit satisfactum, suis Ordinariis tradant secundum modum ab his definiendum.
§1 Tous ceux, ecclésiastiques ou laïques qui administrent des institutions pieuses, ou sont obligés de n'importe quelle façon d'assurer la célébration de messes dont les honoraires leur ont été payés, transmettront à la fin de chaque année les honoraires des messes non célébrées qu'ils détiennent encore à leurs Ordinaires, selon le mode précisé par ceux-ci.
C. 956 CIC/1983

References: §1

§1

§2

§2

§1

§1