Source: http://godillotsgarriguois.com/?lang=it&p=statuts
Timestamp: 2019-01-22 06:51:32+00:00

Document:
Il est cr�� entre les adh�rents aux pr�sents statuts une association dite « LES GODILLOTS GARRIGUOIS » r�gie par la loi du 1er Juillet 1901.
Son Si�ge est �tabli � C/O Mme FLORENS Colette 6, Le Moulin de la Tuili�re - Chemin de l'Aff�rage - 13190 Allauch - T�l: 04.91.07.16.91. Il pourra �tre transf�r�e dans tout autre lieu du d�partement sur d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale.
Le but et les moyens d'action de l'association sont l'organisation de randonn�es p�destres, la contribution � l'entretien et � la protection des chemins et itin�raires de randonn�e, l'organisation de rassemblements, f�tes ou manifestations, la publication d'un bulletin et, en g�n�ral, tout exercice et toute initiative en relation avec ces objectifs.
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation pr�sentant un caract�re politique ou confessionnel.
L'association se compose de membres (titulaires, bienfaiteurs �). Pour �tre membre, il faut �tre agr�� par le Comit� de direction et avoir pay� la cotisation annuelle ainsi que le droit d'entr�e.
Le taux de cotisation et le montant du droit d'entr�e sont fix�s par l'Assembl�e G�n�rale.
Le titre de membre d'honneur peut �tre d�cern� par le Comit� de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signal�s � l'association. Ce titre conf�re aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans �tre tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entr�e.
par la d�mission ou le d�c�s,
par la radiation prononc�e pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comit� de direction, le membre int�ress� ayant pr�alablement appel� � fournir des explications, sauf recours � l'Assembl�e G�n�rale.
L'association est affili�e � la FFRP, F�d�ration Sportive r�gie par la loi du 1er Juillet 1901 et la loi du 6 Juillet 1984 sur le sport.
Elle s'engage � se conformer aux statuts et aux r�glements de la FFRP ainsi qu'� ceux de ses Comit�s R�gionaux et D�partementaux.
Le Comit� de direction de l'association est compos� de 3 membres �lus au scrutin secret pour 2 ans par l'Assembl�e G�n�rale des �lecteurs pr�vus � l'alin�a suivant.
Est �lecteur tout membre pratiquant, �g� de 18 ans au moins au jour de l'�lection, ayant adh�r� � l'association depuis plus de six mois et � jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autoris�, mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Est �ligible au Comit� de direction toute personne �g�e de dix huit ans au moins au jour de l'�lection, membre de l'association depuis plus de six mois, � jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.
Le Comit� de direction se renouvelle tous les 2 ans.
Les membres sortant sont r��ligibles.
Les premiers membres sortants sont d�sign�s par le sort.
Le Comit� de direction �lit, chaque ann�e, au scrutin secret, son bureau comprenant un Pr�sident, un ou plusieurs Vice Pr�sidents, un Secr�taire et un Tr�sorier.
En cas de vacances, le Comit� pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc�d� � leur remplacement d�finitif par la prochaine Assembl�e G�n�rale. Les pouvoirs des membres ainsi �lus prennent fin � l'�poque o� devrait normalement expirer le mandat des membres remplac�s.
Le comit� peut �galement d�signer un ou plusieurs membres d'honneur qui peuvent �tre admis � assister aux s�ances du Comit� avec voix consultative.
Les membres du Comit� de direction ne peuvent recevoir de r�tribution en cette qualit�, ni en raison de celle de membre du Bureau.
Le comit� se r�unit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqu� par son Pr�sident ou sur la demande du quart de ses membres.
La pr�sence du tiers des membres du comit� est n�cessaire pour la validit� des d�lib�rations.
Tout membre du comit� qui aura, sans excuse accept�e par celui-ci, manqu� � trois s�ances cons�cutives, pourra �tre consid�r� comme d�missionnaire.
Il est tenu proc�s-verbal des s�ances. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Ils sont transcrits, sans blanc, ni rature sur un registre tenu � cet effet.
L'assembl�e G�n�rale fixe le taux de remboursement des frais de d�placement, de mission ou de repr�sentation effectu�s par les membres du comit� de direction dans l'exercice de leur activit�.
Les personnes r�tribu�es par l'association peuvent �tre admises � assister, avec voix consultative, aux s�ances de l'Assembl�e G�n�rale et du Comit� de direction.
L' Assembl�e G�n�rale de l'association comprend tous les membres pr�vus au premier alin�a de l'article 3, � jour de leurs cotisations et �g�s de 18 ans au moins au jour de l'assembl�e.
Elle se r�unit une fois par an, et, en outre, chaque fois qu'elle est convoqu� par le Comit� de direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est r�gl� par le comit� de direction.
Son bureau est celui du comit�.
Elle d�lib�re sur les rapports relatifs � la gestion du Comit� de direction et � la situation morale et financi�re de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, d�lib�re sur les questions mises � l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comit� de direction dans les conditions fix�es � l'article 6.
Elle se prononce, sous r�serve des approbations n�cessaires, sur les modifications de statuts.
Elle nomme les repr�sentants de l'association � l'Assembl�e G�n�rale des Comit�s R�gionaux et D�partementaux et �ventuellement � celles des F�d�rations auxquelles l'association est affili�e.
Pour toutes les d�lib�rations autres que les �lections au comit� de direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autoris�s, toutes pr�cautions �tant prises afin d'assurer le secret du vote.
Les d�lib�rations sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents et �ventuellement repr�sent�s � l'Assembl�e. Pour la validit� des d�lib�rations, la pr�sence du quart des membres vis�s � l'article 9 est n�cessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqu�, avec le m�me ordre du jour, une deuxi�me assembl�e, � six jours au moins d'intervalle, qui d�lib�re, quel que soit le nombre des membres pr�sents.
Les d�penses sont ordonnanc�es par le Pr�sident.
L'association est repr�sent�e en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Pr�sident ou, � d�faut, par tout autre membre du Comit� de direction sp�cialement habilit� � cet effet par le Pr�sident ou � d�faut par le Comit� de direction.
Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que sur la proposition du Comit� de direction ou du dixi�me des membres dont se compose l'Assembl�e G�n�rale, soumise au bureau au moins un mois avant la s�ance.
L' Assembl�e doit se composer du quart au moins des membres vis�s au premier alin�a de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assembl�e est convoqu�e de nouveau, mais � six jours au moins d'intervalle, elle peut alors valablement d�lib�rer, quel que soit le nombre des membres pr�sents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent �tre modifi�s qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents et �ventuellement repr�sent�s � l'Assembl�e.
L'assembl�e G�n�rale appel�e � se prononcer sur la dissolution et convoqu�e sp�cialement � cet effet doit comprendre plus de la moiti� des membres vis�s au premier alin�a de l'article 9.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assembl�e est convoqu�e � nouveau, mais � six jours au moins d'intervalle, elle peut alors d�lib�rer, quel que soit le nombre des membres pr�sents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e qu'� la majorit� absolue des voix des membres pr�sents � l'Assembl�e.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs commissaires charg�s de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net, conform�ment � la loi, � une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
Le Pr�sident doit effectuer � la Pr�fecture les d�clarations pr�vues � l'article 3 du d�cret du 16 Ao�t 1901 portant r�glement d'administration publique pour l'application de la loi du 1ER Juillet 1901 et concernant notamment :
les modifications apport�es aux statuts
le transfert du Si�ge Social
les changements survenus au sein du Comit� de direction et de son bureau.
Le r�glement int�rieur est pr�par� par le Comit� de direction et adopt� par l'Assembl�e G�n�rale.

References: l'article 3
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 3