Source: https://www.vfa-tini.fr/conditions-generales-de-vente-p231961.html
Timestamp: 2020-07-13 21:05:42+00:00

Document:
Conditions générales de vente - vfa-tini.fr
Ce document régit les conditions générales de vente liées aux prestations d'enregistrement sonore fournies par VFA dans le cadre du Studio Tini situé à Vauvignères 42520 Malleval. Il définit les droits et obligations des parties désignées en ces termes :
« VFA » désigne le prestataire de service,
« client(s) » désigne l'ensemble des personnes accueillies sur le site pour une prestation (le(s) musicien(s), l'éventuel(le) « encadrant(e)» ou « technicien(e) », et le(s) éventuel(le,s) accompagnant(s)).
Ces présentes conditions priment sur toute autres conditions, mais peuvent être complétées ou adaptées en fonction de la demande spécifique du ou des client(e,s).
Art.1 Acceptation des conditions générales de vente.
Pour chaque prestation, VFA établit un devis à destination de la personne responsable de la demande.
La validation de ce devis par paiement de l'acompte ou intégralité des sommes dues implique la pleine connaissance et acceptation par chaque client(e) des conditions définies sur ce document, ainsi que du règlement intérieur du Studio Tini. Ces documents sont consultables sur www.vfa-tini.fr .
VFA se réserve le droit de modifier l'ensemble ou partie des présentes conditions. Elles seront appliquées sous la forme consultable sur le site www.vfa-tini.fr le jour de la validation de la commande. Il incombe donc à la personne responsable de l'enregistrement de les consulter lors de la validation et de communiquer tout changement à l'ensemble des client(e)s concernés par la prestation.
Art.2 Description des prestations
VFA réalise des prises de sons, leurs mixages, et éventuellement leurs masterisations sur devis. Les éléments enregistrés et/ou traités sont fournis sur clé usb. Les prestations ont une durée définie par la formule choisie et peuvent être modulées à l'aide d'options ou demandes particulières. Chaque prestation est faite sur mesure en fonction des caractéristiques propres à chaque projet musical, et VFA établit un devis personnalisé pour répondre précisément aux critères techniques et esthétiques du ou des client(e,s).
L'ensemble des prestations réalisables au Studio Tini sont décrites sur la page http://www.vfa-tini.fr/le-studio-tini-p229050.html du site internet de VFA.
Art.3 Contact
Toute demande de renseignements ou de devis doit se faire par l'intermédiaire des formulaires de contact (http://www.vfa-tini.fr/contact.html) et de de demande de devis (http://www.vfa-tini.fr/demande-de-devis-p229673.html). VFA répondra en envoyant un e mail à l'adresse électronique renseignée dans le formulaire par depuis le compte [email protected] . Le(s) client(e,s) doivent fournir toutes les informations complémentaires à leur demande de devis par ce biais. De même tout renseignement ou décision prise lors d'un échange téléphonique entre le(s) client(e,s) et VFA, doit être confirmée sous forme d'email à la même adresse.
Dans le cas ou un envoi postal est nécessaire, le courrier sera sous la responsabilité du ou des client(e,s).
Art.4 Réservation
La location du Studio Tini se fait uniquement sur réservation préalable auprès de VFA, au moins 15 jours avant la date de l'enregistrement. Un paiement intégral à la réservation est obligatoire pour pouvoir réserver à moins de 15 jours de la location. La réservation est validée à l'encaissement par VFA de l'acompte ou du règlement intégral indiqué sur le devis. L'éventuel restant dû devra être encaissé par VFA au maximum 7 jours avant la session d'enregistrement.
Toute prestation réservée est due. Cependant les clients disposent de 15 jours après validation de leur réservation , et au maximum 48 heures avant la date réservée pour annuler leur commande, et récupérer tout ou partie de la somme versée. Le remboursement sera intégral si l'annulation est faite plus de 7 jours avant la session d'enregistrement, au delà l'acompte sera conservé, à titre de dédommagement, par VFA. A moins de 48 heures la prestation sera considérée comme intégralement due et il ne sera plus possible pour le(s) client(e,s) de récupérer les sommes versées.
Art.5 Engagements de la clientèle
Le(s) client(e,s) s'engage(nt) à remplir le formulaire de demande de devis, le plus exhaustivement possible, qui vaudra cahier des charges pour établir le devis. Chaque prestation étant spécifique, toute information nécessaire à son bon déroulement doit y figurer ainsi que sur le devis. Il appartient au(x) client(e,s) de vérifier la concordance entre ces documents et les besoins du projet musical.
Si les informations fournies à VFA semblent incomplètes ou approximatives, le(s) client(e,s) recevront une demande de complément d'informations par e mail. Si ces renseignements ne sont pas transmis, ou pas assez rapidement, VFA établira le devis fonction des informations connues.
Toute modification du cahier des charges doit passer par une demande d'annulation du devis (et donc de la réservation) et une nouvelle demande de devis exhaustive.
Art.6 Prestation
La prestation de prise de son au Studio Tini sera réalisée telle que décrite sur le devis. Elle comprend la location du studio, de son matériel, et la gestion de celui-ci par un technicien.
La prestation aura lieu à Vauvignère 42520 Malleval dans le local prévu à cet effet, sauf problème d'accessibilité ou autre signalé sur la demande de devis. Dans ce cas il sera proposer un autre lieu au responsable de la demande et le devis sera établit en fonction de l'éventuel surcoût engendré.
Art.6 Droits
VFA décline toute responsabilité quant à un usage abusif ou illégal de l'enregistrement par ses client(s,es).
Dans le cadre de promotions ou autres événements, des échantillons de l'enregistrement éventuellement accompagnés d'éléments vidéos peuvent être mis en ligne sur le site www.vfa-tini.fr . L'autorisation donnée par le(s) client(e,s) pour cet usage peut être liée la possibilité de profiter d'une promotion et ou de participer à un événement. Dans ce cas la réservation vaut accord. Si le(s) client(e,s) fournis(sent) les éléments nécessaires, les échantillons peuvent être accompagnés de liens internet vers les adresses indiquées.
Des échantillons peuvent aussi être mis en ligne d'un commun accord entre VFA et le(s) client(e,s), sous la même forme et feront l'objet d'une autorisation écrite.
Si l'enregistrement est dupliqué et ou commercialisé, un logo « Studio Tini » (fourni par VFA) et l'adresse su site internet www.vfa-tini.fr doivent apparaître sur le produit. Cela n'engage en rien la responsabilité de VFA quant à une duplication et ou une commercialisation abusive, frauduleuse ou illégale.
Art.7 Données numériques
Les enregistrements et autres données numériques sont stockées à la fin de chaque prestations sur une ou plusieurs clés usb, fournies et facturées par VFA. Ce supports, une fois édités, et leurs contenus deviennent propriété du(des) client(s,es).
Une sauvegarde pour un temps donné sur le système informatique VFA est possible sur demande et sera facturée en fonction de la taille des fichiers et de la durée de stockage. En cas de perte des données VFA déclinera toutes responsabilités.
Une sauvegarde des réglages de la console numérique est faite après chaque session de façon à économiser du temps lors d'une éventuelle nouvelle prise de son avec la même formation. Cette sauvegarde peut-être effacée après un an sauf demande expresse.
Art.8 Tarifs
Des tarifs indicatifs TTC servant de base à l'établissement des devis sont consultables sur le site internet de VFA sur la page : http://www.vfa-tini.fr/tarifs-p229192.html . Compte tenu de la spécificité des prestations en fonction du cahier des charges de chaque client(e,s), le montant retenu sera celui figurant sur le devis, même s'il diffère des tarifs indicatifs. Ceux-ci peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
L'entreprise VFA est dispensée de TVA qui n'est pas facturée et n'est donc pas récupérable.
Art.9 Paiement
Les prestations peuvent être réglées par Paypal, virement bancaire ou par chèque (si le montant est inférieur ou égal à 100€, une pièce d'identité peut être demandée).
Art.10 Compétence juridique
En cas de litige VFA et ses clients privilégierons le dialogue et un règlement à l'amiable. Si cela ne s'avère pas possible, le contentieux sera porter devant le tribunal de droit français compétent le plus proche de l'entreprise VFA .
Tous les éléments du site www.vfa-tini.fr sont et demeurent la propriété exclusive de l'entreprise VFA. Nul ne peut reproduire ou utiliser ces éléments à quelle fin que ce soit sans l'accord écrit de VFA.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10