Source: http://www.mmv.ch/statuts-mmv/
Timestamp: 2019-10-20 11:14:02+00:00

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Statuts MMV | Musique Municipale de Versoix
1. CONSTITUTION, DÉNOMINATION, DURÉE, SIÈGE, BUT
Art. 1 Dans l’intention de reconstituer un corps de musique à Versoix, les autorités ont créé une Ecole de musique en septembre 1977. L’ensemble instrumental qui en est issu porte dès le 1er janvier 1982, le nom de :
Art. 2 La musique municipale de Versoix, ci-après désignée par la société, est une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Art. 3 La société jouit de la personnalité civile. Elle observe une stricte neutralité politique et religieuse.
Art. 4 Le siège de la société est à Versoix.
Art. 5 La société a pour but de :
compléter l’enseignement public en matière musicale et donner à la population la possibilité de cultiver l’art musical ;
favoriser dans tous les domaines possibles l’éclosion de vocations musicales chez les enfants, les adolescents ou les adultes ;
assurer le service des manifestations officielles de la commune, selon convention passée avec le Conseil administratif.
Art. 6 Une convention confère à la société son caractère officiel, elle est la seule autorisée à porter le titre de « Musique Municipale de Versoix ».
Cette convention définit par ses clauses les relations existantes entre le Conseil administratif de la commune de Versoix et la société.
2. MEMBRES, ADMISSIONS
Art. 7 La société se compose de :
membres passifs.
Art. 8 Sont membres actifs de la société : les musiciens exécutants et les porte-drapeaux qui paient régulièrement les cotisations.
Les délégués du Conseil municipal sont de fait membres actifs.
Art. 9 Pour être admis musicien exécutant, il faut faire acte de candidature auprès d’un membre du comité et justifier de connaissances musicales suffisantes devant le directeur.
Les élèves de l’Ecole de musique admis comme stagiaires à l’harmonie sont considérés comme musiciens exécutants. La cotisation est prélevée sur l’écolage.
Art. 10 Le Conseil municipal délègue deux Conseillers municipaux qui assistent aux séances du comité avec droit de vote.
Art. 11 Le titre de membre d’honneur est décerné à vie par l’assemblée générale, sur proposition du comité. Les membres d’honneur sont exonérés de cotisation.
Art. 12 Pour être admis membre passif, il faut faire acte de candidature auprès du comité et payer régulièrement les cotisations.
Les membres passifs sont tenus au courant des activités de la société ; ils peuvent y prendre part, mais ne sont pas convoqués aux assemblées générales.
Art. 13 Toute personne s’intéressant aux buts de la société peut devenir membre sympathisant. Elle fait alors partie de l’Association des Amis de la musique municipale de Versoix.
Les membres sympathisants ne sont pas convoqués aux assemblées générales.
3. DÉMISSION, RADIATION, RÉINTEGRATION
Art. 14 Tout membre qui désire quitter la société doit communiquer par écrit sa démission au comité.
Art. 15 Tout membre démissionnaire est tenu de restituer en bon état et aux préposés, dans les trente jours qui suivent sa démission, le matériel qui lui a été confié, faute de quoi il lui sera facturé.
Toute détérioration due à la négligence du démissionnaire sera réparée à ses frais.
Art. 16 Tout membre qui, par sa conduite ou toute autre manière, compromet l’honneur, la bonne marche ou l’existence même de la société, peut être radié par le comité, lequel doit l’en informer par lettre recommandée et motivée.
Le membre radié a le droit d’en appeler à l’assemblée générale par un recours motivé adressé par lettre recommandée au président, dans le mois qui suit la notification de la radiation.
Le dépôt du recours ne suspend pas l’effet de l’exclusion. La décision de l’assemblée est sans appel.
Art. 17 Tout membre ayant cessé son activité peut être réintégré sur demande écrite et par simple décision du comité.
Le membre exécutant peut être appelé à passer un nouvel examen devant le directeur.
4. ORGANES DE LA SOCIÉTÉ
Art. 18 Les organes de la société sont :
les vérificateurs des comptes ;
la commission musicale.
Art. 19 Les membres actifs et d’honneur se réunissent en assemblée générale ordinaire chaque année.
Les membres de moins de 16 ans ont voix consultatives.
Les membres sont convoqués par écrit, en mentionnant l’ordre du jour et les postes à repourvoir au sein du comité, au moins 20 jours à l’avance.
Le procès-verbal de la dernière assemblée est disponible pour consultation au local de répétition, 20 jours avant l’assemblée.
Art. 20 L’assemblée générale ordinaire porte à son ordre du jour les points suivants :
Rapport du directeur de musique
Rapport du président de la commission scolaire
Nomination des vérificateurs des comptes et du suppléant
Présentation du budget et fixation des cotisations
Approbation du budget et des cotisations
Art. 21 A la demande écrite du cinquième au moins du nombre total des membres actifs et d’honneur, le comité est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans un délai de 30 jours dès réception de la demande.
Toute demande de convocation d’une telle assemblée doit en indiquer l’objet.
Le comité a le droit de convoquer en tout temps une assemblée générale extraordinaire.
Les assemblées générales extraordinaires doivent, sauf cas d’urgence à apprécier par le comité, être convoquées au moins 20 jours à l’avance.
Art. 22 Toute proposition individuelle, pour être admise à l’ordre du jour d’une assemblée générale, doit être communiquée par écrit au comité au plus tard 10 jours avant ladite assemblée.
Toutefois le comité peut prendre note d’une proposition présentée au cours même de l’assemblée pour lui donner la suite qui convient.
Les candidatures aux postes du comité doivent parvenir dans les mêmes délais.
Art. 23 Les assemblées générales (ordinaires et extraordinaires) statuent valablement sur tous les objets portés à l’ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents, sous réserve des dispositions prévues au chapitre 10 des présents statuts (modification des statuts et dissolution de la société).
Les votations et élections ont lieu à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents. Le président ne vote pas.
Les votes ont lieu à main levée, à moins qu’un membre demande le scrutin secret.
Deux scrutateurs sont nommés par le président en début de séance pour compter les voix.
Art. 24 L’administration de la société est confiée à un comité de 11 membres au maximum, dont la majorité sont musiciens exécutants.
Il se compose d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier, d’un secrétaire, du président de la commission musicale, du président de la commission scolaire, de deux délégués du Conseil municipal et de 3 membres au plus.
Le comité se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent sur convocation du président avec mention de l’ordre du jour et délibère valablement pour autant que la majorité des membres soit présente.
Art. 25 Le président est élu par l’assemblée générale à main levée, sauf si un membre demande le vote à bulletin secret.
Les autres membres du comité (à l’exception des deux délégués du Conseil municipal) sont élus lors de la même assemblée générale, en principe en bloc et à main levée.
Si un membre le demande, ou s’il y a plus de candidats que de postes, on utilisera une liste nominale avec mention du poste souhaité. Seront élus les candidats ayant obtenus le plus de voix, mais au moins la majorité.
La répartition des postes se fait au sein du comité, lors de la séance qui suit l’assemblée générale.
Les membres du comité sont nommés pour une année et immédiatement rééligibles.
Art. 26 Le directeur de musique et le président de l’association des amis de la musique participent aux séances du comité avec voix consultative.
Art. 27 Si un poste devient vacant en cours d’exercice, le comité peut nommer un remplaçant qui restera en fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale.
4.3 Vérificateurs des comptes
Art. 28 Au cours de l’assemblée générale, il est nommé 2 vérificateurs des comptes et un suppléant, désignés en dehors du comité.
Les vérificateurs sont nommés pour une année et ne sont pas immédiatement rééligibles au-delà de deux ans.
Ils sont convoqués par le trésorier de sorte que les comptes soient vérifiés pour l’assemblée générale suivante.
4.4 Commission musicale
Art. 29 La commission musicale se compose d’un président, du directeur de musique, du sous-directeur et de six membres au plus, en principe 1 pour chacun des registres suivants : flûtes, clarinettes, saxophones, petits cuivres, gros cuivres et percussion.
Art. 30 La président de la commission musicale est membre du comité.
Chaque registre désigne son représentant à la commission musicale.
Art. 31 La commission musicale choisit les morceaux et élabore les programmes des concerts et autres services. Elle est habilitée à prendre position sur toute question d’ordre musical relative à la bonne marche de la société.
Art. 32 Le président de la commission musicale convoquera autant de fois qu’il est nécessaire la commission musicale. Les convocations mentionneront l’ordre du jour et devront parvenir aux membres au moins 7 jours à l’avance.
Pour le choix des morceaux, il est loisible d’organiser des séances extraordinaires, avec possibilité de remplacer les membres absents par des suppléants.
Les décisions sont prises à main levée à la majorité des membres présents. Tous les membres ont le droit de vote.
Le directeur remplacera le président en cas d’absence de celui-ci.
Art. 33 Les procès-verbaux des séances de la commission musicale sont transmis au comité.
Art. 34 Les ressources financières de la société sont constituées par :
les subventions officielles de la commune de Versoix ;
les recettes des concerts ;
les cachets obtenus lors de productions diverses ;
les revenus des fonds ;
Art. 35 Les obligations de la société ne sont garanties que par la fortune sociale, à l’exclusion de toute responsabilité individuelle des membres.
Art. 36 Tout achat de matériel musical, de copies, d’instruments, de fournitures et d’uniformes, doit être approuvé en séance de comité et signalé comme tel au procès-verbal.
Art. 37 L’exercice social comporte 12 mois et correspond à l’année civile.
Art. 38 Lors de l’assemblée générale, le comité soumet à l’approbation de l’assemblée, le budget et le montant des cotisations pour l’année en cours.
6. ENGAGEMENT DE LA SOCIÉTÉ
Art. 39 La société est engagée envers les tiers par le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier, signant collectivement à deux entre eux ou avec l’un des autres membres du comité.
7. DIRECTEUR DE MUSIQUE
Art. 40 Le directeur de musique, choisi par le comité et la commission musicale réunis, est nommé par l’assemblée générale pour une durée indéterminée.
Il est au bénéfice d’un contrat d’engagement et assujetti à un cahier des charges, ainsi qu’au présent chapitre des statuts.
Art. 41 S’il désire quitter la société, il peut le faire moyennant un préavis de 6 mois au minimum, pour la fin d’un mois civil, donné par lettre recommandée au comité.
Si le comité entend se séparer du directeur de musique, il lui doit également un préavis de 6 mois, pour la fin d’un mois civil, donné par lettre recommandée.
Dans un cas comme dans l’autre, le directeur de musique ne pourra, en aucune circonstance, faire valoir des droits à une indemnité quelconque.
Art. 42 Les vacances du directeur de musique doivent coïncider avec celles de la société.
Ces dernières sont fixées chaque année par le comité, en fonction des services officiels dus à la commune de Versoix.
Pour tous les cas le concernant directement et non prévus dans les présents statuts ni au cahier des charges, le directeur de musique s’adressera au président ou au vice-président.
Art. 43 Le directeur s’adjoindra un sous-directeur, pris de préférence parmi les musiciens exécutants ou les professeurs de l’école de musique.
Le sous-directeur aidera le directeur dans sa tâche selon entente entre eux. En cas d’indisponibilité, le sous-directeur remplace le directeur dans toutes ses fonctions et attributions. Ceci comprend également la participation aux séances de comité et des diverses commissions.
8. ÉCOLE DE MUSIQUE ET COMMISSION SCOLAIRE
Art. 44 Il existe au sein de la société une école de musique régie par son propre règlement.
Elle est gérée par le comité.
Art. 45 La commission scolaire se compose d’un président, du directeur de musique et des enseignants titularisés.
Le président de la commission scolaire est membre du comité.
La commission scolaire se réunit aussi souvent que la gestion de l’école de musique l’exige, sur convocation de son président avec mention de l’ordre du jour.
Les procès-verbaux des séances sont transmis au comité.
Art. 46 La commission scolaire élabore les programmes d’enseignement, organise les examens et les manifestations propres à l’école de musique (promotions, auditions, etc.), s’assure de la qualité de l’enseignement et de la bonne marche de l’école en général.
Elle propose toute modification utile du règlement de l’école de musique au comité.
Art. 47 Les enseignants sont engagés par le comité sur proposition du président de la commission scolaire et du directeur de musique.
Ils sont rémunérés sur la base d’un contrat d’engagement.
Art. 48 L’école de musique est indépendante financièrement. Elle a son propre budget et sa propre comptabilité, assurés par le trésorier de la société.
l’écolage pour les cours donnés normalement par l’école ;
la participation pour les cours de perfectionnement ;
la participation pour la location d’instrument ;
la subvention de la commune ;
Les comptes sont vérifiés par les vérificateurs en même temps que ceux de la société et sont approuvés par l’assemblée générale.
9. AUTRES GROUPEMENTS
Art. 49 Toute autre formation musicale susceptible d’être créée dans le cadre de la société est soumise à l’autorisation du comité.
10. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ
Art. 50 Les propositions de modification des statuts doivent être adressées par écrit au comité, appuyées par 5 membres au moins, pour être mises à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut statuer valablement sur les projets de modification des statuts que si elle réunit la moitié au moins du nombre total des membres actifs.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est alors convoquée dans les 30 jours qui suivent et les décisions prises sont alors valables, quel que soit le nombre des présents.
La représentation des délégués de la commune est de la compétence du Conseil municipal.
Art. 51 La dissolution de la société ne peut être mise en délibération que sur demande signée par les trois quarts au moins du nombre total des membres actifs.
Le comité doit, dans ce cas, convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les deux mois qui suivent la date de réception de la demande.
Cette assemblée générale ne peut valablement statuer sur la demande de dissolution de la société que si elle réunit les trois quarts au moins des membres actifs.
Art. 52 La dissolution ne peut être prononcée que si elle est acceptée par les trois quarts des membres présents.
Art. 53 Si la dissolution est votée, il est nommé immédiatement une commission de liquidation qui procède à toutes les opérations requises, en accord avec les autorités.
La solde actif éventuel est remis à la commune de Versoix, à charge de l’affecter à la réalisation d’un but analogue.
Art. 54 Pour tous les cas non prévus dans les présents statuts, les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse sont applicables.
Art. 55 Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale le jeudi 2 mai 2013. Ils annulent toutes les versions précédentes.
Versoix, le 2 mai 2013
Alain Riat, président
Fête des promotions, juin 2019
Concours cantonal des musiques, ACMG 2019
Concert 12 mai 2019
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Art. 2

Art. 3

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