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Timestamp: 2019-07-19 15:13:50+00:00

Document:
Wheelchair - Handiplus -- Marie-Patricia Hoarau - Incident EasyJet à l'aéroport Paris Orly
Marie-Patricia Hoarau
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Éjectée sans ménagement de l'avion pour lequel elle avait pris ses billets et fait le check-in en règle.
Certes, EasyJet s'est excusé pour le retard de trois heures et les désagréments que pourtant rien ne peut effacer, mais sans rien changer à ses directives qui selon la compagnie, lui viennent des consignes de sécurité européennes.
Alors à quoi bon des excuses si c'est pour refaire les mêmes gestes? Et à notre connaissance, EasyJet reste la seule compagnie a avoir agi de la sorte.
Une amende de 70'000 euros a été requis contre la compagnie aérienne à bas coûts, jugée coupable, devant la Cour d'Appel de Paris avec délibéré au 11 février 2014.
En première instance et avant recours, en mai 2012, la compagnie avait déjà été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à 5'000 euros d'amende et 5'000 euros de dommages et intérêts ainsi qu'un euro symbolique pour l'Association des paralysés de France (APF), partie civile.
(source : The Telegraph, La Voix de la Russie, Le Temps, APF, Le Monde)
Suite à une contestation de cette première décision et près de quatre ans après les faits, la compagnie aérienne a été déboutée par la cour d'appel de Paris le 5.02.2014. Toutefois, l'amende, d'environ 10'000 euros en première instance 2012, a finalement été fixé à 50'000 euros quand le parquet en avait requis 70'000. (source : FranceTV Info, Le Parisien, Le Nouvel Observateur, Le Monde)
Pourtant la compagnie aérienne est loin d'être la seule ou la pire parmi les voyagistes ou aéroports quand ils s'agit de prise en compte des personnes handicapées. Et même si elle ne se montre pas toujours zélée à la tâche pour accompagner ou garantir la sécurité des personnes handicapées, elle peut au moins prétendre de s'être en partie fondée sur des lois anglaises, elles-mêmes plus que contestables. Des lois qui donnent toute latitude aux compagnies de prendre ou refuser un voyageur handicapé à leur guise en arguant des "raisons de sécurité".
Ainsi, EasyJet va également comparaître le 19 juin 2014 devant le tribunal de grande instance de Bobigny pour répondre d'accusations de discrimination portées par une autre passagère handicapée, refusée à l'embarquement au motif qu'elle voyageait seule.
Alors s'il faut faire le ménage, pourquoi pas remettre tout à plat et repenser le tout ?
Pourquoi ne pas remettre aussi en cause toutes ces multiples autres compagnies aériennes, ses lois absurdes ou ses aéroports mal adaptés qui pourrissent les désirs de voyager de beaucoup de personnes handicapées ?
Articles parus à ce sujet :
Le monde : premier et second article
Airscoop France
20Minutes «EasyJet encore condamnée pour discrimination»
International Medical Market Place «EasyJet Sucks – Marie–Patricia Hoarau – 38 – In A Wheelchair Ejected From Flight»
France24 – Woman in wheelchair is ejected from EasyJet flight
Interview 20Minutes.fr Marie-Patricia Hoarau :« J'attends des excuses d'easyJet »
EasyJet a été comdamné !... mais fait appel
La compagnie aérienne low cost easyJet a été jugée coupable de discrimination et condamnée à 14 000 euros au total...
Dans son jugement, la 17e chambre a relaxé le pilote, considérant qu'il s'était "borné, après avoir activement recherché et trouvé une solution adaptée permettant le maintien à bord de la passagère, à exécuter la décision de débarquement".
En revanche, les magistrats ont condamné EasyJet. "Le refus de transport opposé, en toute connaissance de la proposition faite par un passager de servir d'accompagnateur, par le représentant au sol de la compagnie aérienne à Patricia Hoarau et l'instruction donnée au pilote de la débarquer n'apparaissent pas fondés sur une justification objective et raisonnable", écrit le tribunal.
Pour mémoire, la passagère a passé tous les stades d'enregisrment jusqu'à prendre place sur son siège d'avion. Mais lorsque l'équipage lui demande si elle est capable de rejoindre une sortie de secours de manière autonome, elle doit répondre négativement. Dans ces conditions	et	pour des raisons de sécurité en cas de crash, il est dit qu'elle doit être accompagnée.
Sollicité par l'équipage, un passager accepte de s'asseoir à côté de la jeune femme et de jouer le rôle d'accompagnateur.
Alerté de l'incident, le commandant de bord prend contact avec sa direction, qui refuse cette solution et lui ordonne de débarquer la passagère, au motif que l'accompagnant aurait dû être enregistré au sol et non trouvé à bord. Finalement, Marie-Patricia Hoarau est donc débarquée de force.
Dans un communiqué, EasyJet «se félicite que les accusations à l’encontre de son pilote aient été rejetées», mais se dit «déçue par le verdict», car elle estime qu’elle n’a fait que suivre les procédures validées par l’aviation civile anglaise. «Tous les passagers sont les bienvenus à bord de nos vols», assure la compagnie. «La priorité absolue d’EasyJet est la sécurité» et la compagnie «doit s’assurer que tous ses passagers sont capables d’évacuer l’appareil en cas d’urgence», précise t-elle encore.
De son côté, l'APF souligne qu'une réglementation européenne "interdit aux compagnies aériennes et aux voyagistes de refuser une réservation ou un embarquement en raison d'un handicap ou d'un problème de mobilité pour les vols décollant des aéroports de l'Union Européenne".
Une comdamnation plutôt clémente donc compte tenu du préjudice. Et pourtant la décision est contestée et la compagnie aérienne a finalement décidé de faire appel.
En savoir plus: Air Indemnisation, Le Monde, L'Express, VivreFM, Le Parisien, France Handicap Info, Le Figaro, Handicap.fr,
Rappelons que la compagnie a déjà été condamnée en janvier 2012 pour une affaire similaire de discrimination par le tribunal correctionnel de Bobigny. Outre une amende de 70 000 euros pour avoir refusé l’accès d’un avion à trois personnes handicapées non accompagnées, elle a été comdamné à verser 2000 euros aux trois plaignants plus un euro symbolique à l’association des handicapés de France APF. En savoir plus : Air Indemnisation
Une plainte a été déposée devant le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour «discrimination à raison d’un handicap». - Articles de presse du 09/12/2011: Tribune de Genève, Le Figaro, L'Express, Le Monde, HandiMobility
Voilà l'explication avancée par la comagnie:
"Le souci d'EasyJet est de respecter une réglementation européenne relayée en Grande-Bretagne par un 'code of practice' qui dit de refuser des passagers ne présentant pas d'autonomie. (...) Il faut que les passagers handicapés puissent mettre eux-mêmes le masque à oxygène, le gilet de sauvetage, mettre et enlever la ceinture de sécurité, comprendre les instructions en cas d'urgence et évacuer par leurs propres moyens"
- interview de Me Philippe Van der Meulen, avocat d'EasyJet dans Le Monde
Est-ce qu'aucune de ces exigences est compromise dans le cas de personnes handicapées expérimentées, exercées aux obstacles du quotidien et dont certaines ont une famille à charge, un permis de conduire, un permis de port d'arme, une carrière d'athlète, des responsabilités d'avocat ou de médecin... ?
D'un autre point de vue,qui d'une personne valide hystérique, d'une personne valide souffrant d'insuffisance cardiaque, d'une personne valide anxieuse, d'une personne valide dépressive ou d'un(e) champion(ne) en fauteuil roulant voyageant seul(e) sera le plus susceptible de défaillance en cas d'urgence?
Pourtant cette règle de "prudence", visiblement bien opportune, ne semble pas être interprétée pareillement dans tous les cas.
Je suis en fauteuil depuis bientôt 19 ans (août 1991). J'ai eu un accident de VTT. J'avais alors 19 ans. Le handicap, je ne le connaissais pas particulièrement. J'étais en formation d'aide-soignante. J'avais donc côtoyé un ou deux handicapés mais sans m'attarder sur le sujet.
Les regards des autres, je n'y prêtais pas attention. Je ne les voyais plus. C'est mon quotidien. Les accès sont très difficiles en France et pire à La Réunion. Nous avons des décennies de retard. Les soins, je ne peux malheureusement pas trop en parler car je suis à 100% à la Sécurité Sociale. Je suis remboursée sur tout mes soins médicaux pour l'instant puisque tout mes rendez-vous médicaux et mes médicaments tournent autour de mon handicap. Le seul bémol est le remboursement des appareils (fauteuil roulant, coussin...). Ceux-ci ne sont évidement pas pris en charge à 100% et la Mutuelle ne rembourse que sur le forfait Sécu... Et évidemment, cela coûte très cher...
Des choses à changer, on ne va pas tirer des plans sur les comètes mais il y aurait énormément de choses... Paris plus accessible... (je rigole)... Déjà que la Capitale n'est pas très accessible... vous imaginez, certains restaurants ou discothèques de la plus belle avenue du monde ne sont même pas accessibles. La dernière fois que j'ai voulu voir un film sur Les Champs Élysée, je n'ai pas pu le faire car il n'y avait pas d'ascenseur... Mais s'il fallait choisir, une meilleure compréhension et connaissance du handicap, pour commencer. Plus d'informations aussi...
Je suis Assistante Administrative dans une association depuis 5 ans. L'ambiance est géniale. Je m'entends très bien avec mes collègues. J'aimerais bien progresser dans la structure. Je ne suis pas très ambitieuse, je n'aspire qu'à une petite vie tranquille, à Fréjus. Un emploi, un appart, bref le souhait d'une bonne partie de la population française je pense.
Je faisais du tennis de table il y a quelques temps. J'ai arrêté, puis je me suis mise à la muscule... Pour l'instant, j'ai arrêté car je suis un peu débordée. Je reprendrais dans quelques temps...
À part EasyJet, j'ai voyagé il y a très longtemps (1993) avec Air India. J'étais parti en Inde une semaine avec mon ancien travail. J'ai pris un long courrier aussi l'année dernière avec Nouvelle Frontière, pour aller à La Réunion. Ce n'était pas la première fois que je volais sur Nouvelle Frontière car je suis aller sur mon Île plusieurs fois depuis mon accident. Tout s'est très bien passé pour ces vols.
J'ai testé la SNCF. Je ne voyage jamais seule sur ces lignes. Par contre, au point de vue de l'accueil et des services, le train de Belgique est plus intéressant que celui de Paris.
Comme toute réservation sur EasyJet, j'ai effectué la mienne sur Internet. Lors de la réservation et après paiement, il nous ai demandé si nous avons besoin d'assistance de remplir un document. Il nous ai donc demandé, si nous avons besoin d'assistance, si nous somme en fauteuil et si nous sommes accompagnées. À toute ces questions, j'ai répondu oui.
Lors de mon enregistrement "départ" à Nice. Il n'y a eu aucun problème. J'ai pu prendre mon vol le samedi. Par contre, lors de mon retour le dimanche, j'ai effectué mon enregistrement sans aucun problème. L'assistance est venue me chercher et me conduire à l'embarquement. Tout se passe bien, le stewart les laissent m'installer. Je suis maintenant dans l'avion, sur mon siège. Les passagers sont entrés... Soudain, le chef de cabine vient me voir et me dit : "Madame, nous avons un problème. nous ne pouvons pas vous accepter dans l'avion".
Je lui répond : "Mais, pourquoi ?". il me dit : "Vous n'avez pas d'accompagnateur et EasyJet ne prend jamais les personnes en fauteuil roulant sans accompagnateur". Je lui répond : "Mais pourquoi, puisque j'ai pu faire l'aller hier, je ne peux plus l'effectuer ce matin et rentrer chez moi? Vous voulez dire que je ne peux pas rentrer chez moi ?" Il me répond : "Mes collègues se sont trompés, ils n'auraient pas dû vous prendre sur l'aller. Malheureusement sans accompagnateur, vous ne pouvez pas prendre l'avion. Cela tombe bien, nous avons sur notre vol un commandant de bord de La Britisch Airwels, je peux lui demander s'il est d'accord d'être votre accompagnateur et je verrais ensuite avec ma direction s'il sont OK pour cette solution."
Il revient quelques instant après et me présente le commandant de bord qui a accepté de m'accompagner. Celui-ci s'installe à mes côtés. Nous commençons à nous saluer puis le chef de cabine revient et me dit : "Madame, je suis désolé mais cette solution n'est pas acceptée, il va falloir que nous vous débarquions." Je ne vais pas venir sur mon état d'esprit à ce moment là car j'étais au 36ème dessous. J'étais au bord du gouffre. Le commandant de bord d'EasyJet a alors annoncé au micro que l'avion allait avoir du retard. Il a expliqué la cause (à ce moment là, je me suis sentie très mal car j'avais l'impression en l'entendant qu'il annonçait au passager qu'à cause de moi, ils allaient avoir du retard sur leur vol). À ce moment là, il a anéantie les 19 ans de travail que j'ai fait sur moi-même et que je continue à faire pour ne pas penser continuellement "handicap" et vivre comme une personne normale.
J'ai donc été débarquée. Le personnel au sol a fait le nécessaire pour que je prenne le vol suivant et a demandé à un passager s'il voulait bien enregistrer ses bagages en même temps que les miens et s'il voulait bien m'accompagner jusqu'à Nice. Il a accepté et nous avons embarqués sans problème et je suis finalement arrivée à Nice avec quelques heures de retards.
Voilà, vous avez toute l'histoire. Après cela, j'ai vécu un enfer! J'ai fait une mini dépression pendant une semaine avant de me décider à en parler. Maintenant j'essaye de m'en remettre et ne plus trop y penser. La vie a repris son cour. Boulot, loisirs... mais de temps en temps quand je me retrouve seule j'y repense et je broie du noir...
Que dit la législation européenne à ce propos?
L'article 1 chiffre 2 du Règlement (CE) N° 1107/2006 du Parlement européen concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens stipule clairement que «Avant d'enregistrer des réservations de personnes handicapées ou de personnes à mobilité réduite, les transporteurs aériens, leurs agents et les organisateurs de voyages devraient s'efforcer, dans la mesure du raisonnable, de vérifier s'il existe un motif de sécurité justifié qui empêcherait lesdites personnes d'être embarquées sur les vols concernés.»
L'article 3 précise encore qu'«un transporteur aérien ou son agent ou un organisateur de voyages ne peut refuser, pour cause de handicap ou de mobilité réduite d'embarquer une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite dans un tel aéroport, si cette personne dispose d'un billet et d'une réservation valables.»
Enfin, l'article 6 point 1 précise que «Les transporteurs aériens, leurs agents et les organisateurs de voyages prennent toutes les mesures nécessaires pour la réception, à tous leurs points de vente sur le territoire des États membres auquel le traité s'applique, y compris la vente par téléphone et par l'internet, des notifications de besoin d'assistance émanant des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite.»
Toutefois, l'article 4 ouvre la porte à quelques exceptions: «un transporteur aérien, son agent ou un organisateur de voyages peut, pour cause de handicap ou de mobilité réduite, refuser d'accepter une réservation pour une personne handicapée ou pour une personne à mobilité réduite ou refuser d'embarquer cette personne. (...) Dans des conditions identiques à celles énoncées (précédemment), un transporteur aérien ou son agent ou un organisateur de voyages peut exiger qu'une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite se fasse accompagner par une autre personne capable de lui fournir l'assistance qu'elle requiert.»
Cela revient à dire qu'un transporteur peu resectueux ou un agent malintentionné, sous prétexte de sécurité, peut se permettre librement de refuser un voyageur handicapé sous motif qu'il n'est pas convenablement accompagné à son goût! Que	devient alors la clause 6 de transmission des informations? Est-ce qu'un voyageur inscrit comme voyageant seul et qui s'est enregistré comme tel peut encore être refusé par un agent sachant que la clause de transmission et l'acceptation de la vente du billet sous-tend une acceptation tacite de la part de la compagnie et donc de tous ses représentants?
Pour conclure, l'article 16 précise que «Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations du présent règlement et prennent toute mesure nécessaire pour assurer la mise en oeuvre de ce régime. Les sanctions ainsi prévues doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives.» Mais qu'en sera-t-il dans cette affaire? La compagnie sera-t-elle réellement sanctionnée de n'avoir pas respecté les droits d'un voyageur handicapé?
Rappelons que selon l'article 1 chiffre 16 «Il importe qu'une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite qui estime que le présent règlement a été enfreint puisse porter la question à l'attention de l'entité gestionnaire de l'aéroport ou à celle du transporteur aérien concerné, selon le cas. Si elle n'obtient pas satisfaction de cette manière, elle devrait avoir la possibilité de porter plainte auprès de l'organisme ou des organismes désignés à cet effet par l'État membre concerné.»
Autres Liens utiles : contact
Association des Paralysés de France Haute Autorité française de lutte contre les discriminations et pour l’égalité - Halde
Droits de passagers en Europe Législation en faveur des personnes à mobilité réduite (en anglais) Mobilité en Europe

References: L'article 1

L'article 3
 l'article 6
 l'article 4
 l'article 16
 l'article 1