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Timestamp: 2019-10-19 04:32:35+00:00

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L'application par la France et l’ Italie du principe européen d'égalité entre hommes et femmes en matière de travail - Indice - Pagina 1 di 5
<br><b>Introduction </b><br/> <br><b>Partie I - La notion du principe de l'&eacute;galit&eacute; entre hommes et femmes en mati&egrave;re de travail dans le droit communautaire </b><br/> <br><b>Chapitre I - L'affirmation du principe de l'&eacute;galit&eacute; entre hommes et femmes par les Trait&eacute;s institutifs et par le droit d&eacute;riv&eacute; </b><br/> <br><b>Section I - L'&eacute;volution historique du principe de l'&eacute;galit&eacute; entre hommes et femmes </b><br/> § 1 - Du Trait&eacute; de Versailles &agrave; la D&eacute;claration Universelle des droits de l'homme <br/> § 2 - La Convention n° 100 de l'Organisation Internationale du Travail <br/> <br><b>Section II - Le principe de l'&eacute;galit&eacute; entre hommes et femmes en mati&egrave;re de travail dans les Trait&eacute;s institutifs et dans le droit d&eacute;riv&eacute; </b><br/> § 1 - L'&eacute;galit&eacute; de r&eacute;mun&eacute;ration des travailleurs masculins et f&eacute;minins <br/> A - L'article 141 du trait&eacute; de Rome <br/> B - La directive n° 75/117 <br/> C - La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs <br/> § 2 - L'&eacute;galit&eacute; en mati&egrave;re d'emploi <br/> A - La directive n° 76/207/CEE <br/> a) Les dispositions introduites par la directive de 1976 <br/> b) Les modifications apport&eacute;es par la directive de 2002 <br/> B - La directive n° 86/613/CEE <br/> <br><b>Chapitre II - La jurisprudence de la Cour de justice des Communaut&eacute;s europ&eacute;ennes en mati&egrave;re d'&eacute;galit&eacute; de traitement entre les travailleurs masculins et f&eacute;minins </b><br/> <br><b>Section I - Le travail interpr&eacute;tatif de la Cour de justice en mati&egrave;re d'&eacute;galit&eacute; de traitement entre les travailleurs masculins et f&eacute;minins </b><br/> § 1 - La notion de r&eacute;mun&eacute;ration <br/> A - Le salaire ou traitement <br/> B -Les avantages <br/> § 2 - Le « m&ecirc;me travail » ou « travail de valeur &eacute;gale » <br/> A - Les crit&egrave;res d'appr&eacute;ciation de « m&ecirc;me travail » ou de « travail de valeur &eacute;gale » <br/> B - L'hypoth&egrave;se o&ugrave; le moins r&eacute;mun&eacute;r&eacute; exerce un travail de valeur sup&eacute;rieure <br/> § 3 -L'&eacute;valuation des discriminations <br/> A - La discrimination directe <br/> B - La discrimination indirecte <br/> <br><b>Section II - La recherche de l'efficacit&eacute; par la CJCE </b><br/> § 1 - Les recours en manquement en mati&egrave;re d'&eacute;galit&eacute; de traitement entre hommes et femmes <br/> A - Le contr&ocirc;le du contenu des droits des Etats membres par la CJCE <br/> B - Le contr&ocirc;le de l'efficacit&eacute; des normes conventionnelles <br/> § 2 - Le contr&ocirc;le de l'efficacit&eacute; dans le cadre d'un renvoi pr&eacute;judiciel <br/> A - Les illustrations du contr&ocirc;le de l'efficacit&eacute; dans le cadre d'un renvoi pr&eacute;judiciel <br/> B - Le m&eacute;canisme du contr&ocirc;le de l'efficacit&eacute; <br/> <br><b>Partie II - Les probl&egrave;mes de l'application du principe en France et en Italie </b><br/> <br><b>Chapitre I - La longue et difficile marche vers l'&eacute;galit&eacute; de traitement </b><br/> <br><b>Section I - Les normes nationales concernant l'&eacute;galit&eacute; de r&eacute;mun&eacute;ration entre hommes et femmes </b><br/> § 1 - Les normes nationales avant la signature de trait&eacute; de Rome <br/> § 2 - L'&eacute;volution des normes nationales sous l'influence du droit communautaire <br/> A - Les normes adopt&eacute;es pour se conformer &agrave; l'article 119 du trait&eacute; de Rome <br/> B - Les changements l&eacute;gislatifs entrepris pour transposer la directive communautaire n° 75/117 <br/> a) La protection en droit fran&ccedil;ais par une sanction p&eacute;nale des normes relatives &agrave; l'&eacute;galit&eacute; de traitement <br/> b) Les actions positives pour la r&eacute;alisation de l'&eacute;galit&eacute; hommefemme en mati&egrave;re de travail en Italie <br/> C - Le d&eacute;veloppement moderne des l&eacute;gislations nationales en mati&egrave;re d'&eacute;galit&eacute; de r&eacute;mun&eacute;rations <br/> <br><b>Section II - Les normes nationales concernant l'&eacute;galit&eacute; en mati&egrave;re d'emploi </b><br/> § 1 - La transposition de la directive 76/207/CEE <br/> § 2 - La subsistance des normes nationales contraires au droit communautaire a men&eacute; &agrave; d'autres changements l&eacute;gislatifs <br/> <br><b>Chapitre II - L'attitude des juges nationaux envers les normes communautaires en mati&egrave;re d'&eacute;galit&eacute; entre hommes et femmes au travail </b><br/> <br><b>Section I - La jurisprudence fran&ccedil;aise et le principe europ&eacute;en d'&eacute;galit&eacute; de traitement entre hommes et femmes au travail </b><br/> § 1 - La r&eacute;sistance des juges fran&ccedil;ais <br/> § 2 - L'ouverture des juridictions fran&ccedil;aises &agrave; l'influence communautaire <br/> A - Les textes communautaires apparaissent toujours plus souvent dans les visas <br/> B - La r&eacute;ception de la jurisprudence de la CJCE en mati&egrave;re de renversement de charge de la preuve <br/> C - Les questions pr&eacute;judicielles pos&eacute;es par les juges fran&ccedil;ais &agrave; la CJCE <br/> <br><b>Section II - La jurisprudence italienne en mati&egrave;re d'&eacute;galit&eacute; de traitement entre hommes et femmes au travail </b><br/> § 1 - Les d&eacute;cisions de la Cour constitutionnelle italienne concernant la primaut&eacute; du droit communautaire <br/> A - La r&eacute;sistance des juges italiens <br/> B - Le premier pas vers la collaboration <br/> C - La fin de la r&eacute;sistance <br/> § 2 - Les juges italiens &eacute;purent le droit interne des dispositions contraires au principe europ&eacute;en d'&eacute;galit&eacute; entre hommes et femmes au travail <br/> A - Les d&eacute;cisions qui concernent le rapport entre le travail et la famille <br/> B - Les d&eacute;cisions prononc&eacute;es en mati&egrave;re de s&eacute;curit&eacute; sociale <br/> C - Les d&eacute;cisions qui concernent le rapport de travail <br/> <br><b>Conclusion </b><br/> <br><b>Bibliographie</b><br/>

References: § 1
 § 2
 § 1
 L'article 141
 § 2
 § 1
 § 2
 § 3
 § 1
 § 2
 § 1
 § 2
 l'article 119
 § 1
 § 2
 § 1
 § 2
 § 1
 § 2