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Comptabilité financière - Cours de droit
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Par coursdedroit dans Cours de Comptabilité financière le 15 Juin 2012 à 01:07
La comptabilité financière a un double objectif : dans un premier temps, elle recense et enregistre l’ensemble des charges et des produits de l’entreprise et dans un deuxième temps, elle évalue régulièrement tous les biens et toutes les dettes.Elle formalise ces deux objectifs dans des documents de synthèse : le compte de résultat et le bilan. Ils ont pour objet d’informer les partenaires de l’entreprise. La comptabilité financière est un instrument de vérification et de preuve, mais aussi un moyen de communication entre tous les partenaires de l’entreprise.
La comptabilité financière présente toutefois certaines limites : - elle ne donne qu’un résultat global. Aucun renseignement n’est donné sur le résultat réalisé par chaque produit. - Elle n’enregistre que les flux externes. Les flux internes sont exclus. Ainsi, la comptabilité financière détermine un résultat pour l’ensemble de l’activité sur un exercice comptable ; il est alors impossible de mesurer la contribution de chaque produit à ce résultat. - Les charges et les produits sont classés par nature. Cela signifie qu’on ne peut pas les affecter directement. La comptabilité financière ne permet donc pas de connaître directement le coût des produits, des services, la marge dégagée par un produit, le résultat dégagé par l’une des activités de l’entreprise. Par conséquent, la comptabilité financière est nécessaire mais elle n’est pas suffisante ...
A) Présentation et intérêt du cours.
B) Le domaine de la comptabilité financière.
Comptabilité publique : ensemble des règles qui concernent les finances publiques. Elle est régie par la LOLF en date de 2001 modifié en 2005.
Comptabilité nationale : ensemble des informations chiffrées relative à l’activité économique de la nation. Les agrégats = le PIB, la TVA, la dépense nationale brut.
On ne s’intéressera pas à ces deux premières.
Comptabilité financière : c’est la comptabilité des entreprises, elle a pour objectif de mesurer le résultat de l’activité de l’entreprise et de présenter sa situation patrimoniale. Elle est obligatoire.
Comptabilité de gestion : elle s’appelait comptabilité industrielle, puis comptabilité analytique. A la différence de la première, on s’intéresse plus seulement au résultat de l’exercice mais à la manière dont on est arrivé à ce résultat : on va comparer le prix de vente et le prix de revient. De plus elle n’est pas obligatoire et pratiquée par peu d’entreprise en France, ce type d’outil de gestion n’est pas très développé.
C) Bref historique.
Depuis que l’activité économique existe les hommes ont eu besoin de calculer et de garder une trace de leurs échanges commerciaux. Elle remonte donc à la plus haute antiquité puisqu’elle se confond avec l’histoire économique. La 1ère preuve d’existence de compte remonte à 2000 ans avant JC dans le code d’Hammourabi qui était un code civil, de commerce, maritime, pénal et de procédure. Ce document historique contient la preuve d’une obligation légale faite aux parties prenante d’un contrat d’être capable de rendre des comptes des transactions qu’elles réalisent. Toute fois la création d’une forme plus évolué de comptabilité semble être attribuée aux romains. Il faut attendre 1673 et le code Colbert qui oblige les commerçant à tenir des livres comptables qui servent de moyen de preuve (p6 « De l’ordonnance de 1673 à la loi comptable de 1983 »). En 1807, le code de Napoléon confirme le rôle de la comptabilité en tant que preuve. Le 19ème siècle va être marqué par le développement de la comptabilité. Cet élargissement va aboutir à la normalisation, et donc la rédaction. En 1957, on rédige le premier plan comptable (ensemble des principes comptable que l’on doit appliquer, c’est la liste des comptes que l’on doit utiliser). 1982, beaucoup de règles ont changés. 1999, nouveau plan comptable on a harmonisé de manière européenne, depuis le 1er Janvier 2005, les entreprises coté en bourse on obligation de présenté leurs comptes consolider en respectant les normes IFRS (international Financial Reporting standard).
D) Le rôle de la comptabilité.
I. Elle correspond à des obligations d’ordre juridique et d’ordre économique.
a) Les obligations d’ordre juridique (différentes sources).
1. Le code de commerce : article L123-12 à L123-24.
La tenue d’une comptabilité est obligatoire au regard du code de commerce qui précise dans ses articles L-123-12 à L-123-24, les obligations légales des commerçants en matière de comptabilité (voir dossier 1 p4, 5).
2. La loi du 29 juillet 1966(loi sur les sociétés).
Elle comprend les dispositions applicables à toutes les sociétés commerciales concernant les comptes sociaux.
3. Le code général des impôts Article 54.
« Toutes entreprises doit fournir aux services fiscaux un état exacte de son activité et de sa situation patrimonial sur des imprimés spéciaux ».
Il n’y a pas de grande différence entre les codes de Colbert, Napoléon et le code de commerce actuel.
b) Les obligations d’ordre économique.
La comptabilité financière permet de présenter les documents de synthèse de l’entreprise : le bilan et le compte de résultat, et ainsi de déterminer le résultat de l’exercice et de présenter la situation patrimoniale de l’entreprise. Cela permet a l’entreprise de savoir si son activité se traduit pas des bénéfices ou des pertes.
Bilan = situation patrimoniale, Compte de résultat = les charges et les produits, Exercice comptable = c’est une année d’exercice comptable : 12 mois que l’on choisie comme période de référence.
Hypothèse 1 : Mr X Commerçant décide de créer une entreprise, pour ceux, il ouvre un compte et y dépose 5000 euros. Il met à la disposition de son entreprise du matériel pour une valeur de 10 000 euros. Il fait son bilan au 1er janvier 2010.
Bilan au 1er Janvier 2010
Actif (emploi)
Matériel 10 000
Banque 5 000
Total d’ouverture 15 000
Le 31 décembre 2010, on fait un inventaire (du patrimoine de l’entreprise pour faire le bilan des éléments actifs et des éléments passifs : Matériel : 12 000 euros, Stocks de marchandise : 3 000 euros, Dettes fournisseurs : 2 000, Créances clients : 2 000, Banque : 1 500, Caisse : 1 000 euros.
Bilan au 1er janvier 2011.
Matériel 12 000
Stock de marchandise 3 000
Dette fournisseur 2 000
Créance client 2 500
Banque 1 500
Bénéfice 3 000
Caisse 1 000
Total actif 20 000
Total Passif 20 000
Marchandise : quelque chose qui est acheté et revendu en l’état.
Produit fini : produit brut acheté, combiné avec d’autre et revendu ensuite. Compte de résultat :
Au cours de l’exercice : achat de marchandise : 20 000
Vente de marchandise : 30 000
Charge financière (intérêt payé) : 5 000
Salaire : 5 000
Produit financière (intérêt reçu) : 3 000
Compte de résultat de l’exercice N.
Achat de marchandise 20 000
Vente de marchandise 30 000
Charge de personnel 5 000
Charges financière 5 000
Produit Financière 3 000
Résultat de l’exercice (Bénéfice) 3 000
Bilan 31 Décembre 2010.
Créances 1500
Dettes 2000
Banque 1000
Résultat – 1000
Total actif 16 000
Total passif 16 000
Hypothèse 2 : le 31 décembre 2010.
Matériel : 12 000 euros.
Capital : 15 000 euros.
Dette : 2 000 euros.
Stocks : 500 euros.
Clients : 500 euros.
Banque : 1000 euros.
Caisse : 1000 euros.
Charge de personnel 10 000
Résultat de l’exercice (perte) 1000
Total 34 000
II. La comptabilité : un moyen de collecte d’information.
a) Les usages externes.
La comptabilité fournie des informations fiables aux partenaires extérieurs de l’entreprise telle que le banquier, le fournisseur, les pouvoirs publics, les clients.
L’information comptable est sensé pouvoir permettre aux acteurs financiers, actionnaire actuel ou futur de savoir quel est la situation de l’entreprise et ainsi savoir quel comportement ils doivent adopter. La comptabilité est un moyen de preuve selon l’article L-123-23 du code de commerce (Dossier 1).
L’administration fiscale et les organismes sociaux utilise l’information comptable pour déterminer l’assiette de certains impôts et des cotisations sociales auxquelles l’entreprises et soumises. Le contrôle se fait d’ailleurs sur la base des documents comptables.
b) Les usages internes.
La comptabilité sert à contrôler la gestion de l’entreprise par la surveillance de certains postes telle que le compte client, les dettes vis-à-vis des fournisseurs, les comptes banques, les différents comptes de charges. C’est ainsi un outil d’aide à la décision absolument primordiale. Des tableaux de bord pour le pilotage de l’entreprise seront construits à partir des données comptables.
E) Définition I. Jean Fourastié
La comptabilité a pour but l’enregistrement d’activité monétaire, les mouvements de valeur économique en vu de la conduite des affaires.
II. Encyclopédie Hachette.
La comptabilité financière désigne l’ensemble des méthodes permettant d’enregistrer de manière systématique et ordonné les données quantitatives correspondant à toutes les activités de l’entreprise. III. Plan comptable générale (PCG) article 120-1.
La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer, des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, et du résultat de l’entité à la date de clôture de l’exercice. Entité = ensemble de moyen mis en œuvre pour exercé une activité. Le plan comptable utilise toujours ce terme très large pour parler d’une entreprise, d’une société, ou même d’une association. Conclusion = définition plus simple : la comptabilité financière est une technique qui permet d’enregistrer dans des comptes les flux de l’entreprise afin de déterminer le résultat de l’exercice et de présenter la situation patrimoniale de l’entreprise.
Chapitre 1 : l’enregistrement comptable des flux économiques.
§1/ Le concept de flux.
Les économistes désignent la notion de flux comme la circulation de biens et de valeur dans un laps de temps déterminé entre deux agents économiques. Il peut s’agir de mouvement de biens matériels tel que les matières 1ère, les marchandises, l’outillage, le mobilier. Mais aussi de prestation de service, service fourni à l’entreprise par des agents extérieurs, service procuré par l’entreprise à d’autres agents. Enfin, il peut s’agir de mouvement d’espèces ou de moyen de règlement : chèque, effets de commerce, crédit obtenu ou octroyé.
B. Analyse des flux.
I. Sens et valeur.
Tous flux économique peuvent être caractérisés par son sens et sa valeur.
a) La notion de sens du flux.
Tous flux du point de vu de l’entreprise est entrant il a donc sa destination dans l’entreprise ou sortant, il a son origine dans l’entreprise.
Ex : Ets d’ébéniste, fabrication de meuble « Toutenbois ».
Opération 1 : achat d’un camion pour les livraisons = 50 000 €. Renault laisse un délai de 60 jours.
Le flux : camion est sortant chez Renault, entrant cher Toutenbois, et les 50 000€ est un flux sortant chez Toutenbois et entrant chez Renault.
b) La notion de valeur.
On ne s’intéresse qu’a des flux qui sont évaluable, valorisable en euro.
II. Flux réels et flux financier.
Les flux réels sont les flux qui constatent les mouvements de bien et de service. Les flux financiers sont les flux qui constatent des mouvements de monnaies et d’autres moyens de règlement. Il peut donc s’agir de flux monétaire sous forme d’espèce ou de chèque ou de flux de créance/ dette.
Ex : les meubles sont des flux réels, et les paiements des meubles un flux financier.
III. Flux externe et flux interne.
Les flux externe sont des flux qui passe d’un agent économique à un autre, les flux interne se sont ceux qui passent à l’intérieur de l’entreprise, ils vont être analysés dans le cadre de la comptabilité de gestion.
Ex : le déplacement d’une machine d’un atelier à un autre.
Les flux externe concernent en général deux agents économiques, l’entreprise et son client, et l’état. Toutes opérations économiques réalisées par une entreprise avec un agent extérieur donnent naissance à deux flux externe de sens contraire : un flux sortant qui a son origine et sa ressource dans l’entreprise, un flux entrant qui a sa destination et donc son emploi dans l’entreprise. Ces deux flux sont donc égale en terme de valeur selon le principe économique qui veut que emploi = ressource. La comptabilité financière a pour objectif, de saisir ces flux économique.
§2/ La saisie des flux.
A. Le compte.
La comptabilité consiste à enregistrer dans des comptes les flux de l’entreprise, chaque opération est analysée en termes d’emplois et de ressources à partir du sens du flux, cela se traduit en termes de débit et de crédit pour les comptes. La comptabilité saisira les flux uniquement par rapport à elle-même. Le point de vue du fournisseur ne nous intéresse plus.
Règle : tous flux sortant qui a son origine dans l’entreprise correspond à une ressource et se traduit par un crédit du compte concerné. Tous flux entrant, qui a sa destination dans l’entreprise se traduit par un emploi et correspond donc à un débit du compte concerné.
ü Flux sortant = origine dans l’entreprise = ressource = crédit.
ü Flux entrant = destination dans l’entreprise = emploi = débit.
Ex 1 : l’entreprise X vend des produits à un client Y = 5 000€, paiement en espèces.
Compte vente de produit : crédit de 5 000€.
Compte caisse : débit de 5 000€.
Ex 3 : l’entreprise X achète une machine = 10 000€, règlement dans 3 mois par chèque.
Compte matériel industriel = débit. Compte fournisseur = crédit.
Date Flux entrant : débit
Flux sortant : crédit
Fourniture pour 12543€
Paiement par chèque des
Fourniture = 12 543€
Achat d’une photocopieuse = 1660€
crédit du cpte frs immobilisation = 830
crédit de cpte banque = 830€ : chèque
Fourniture du bureau 54€
Espèce : crédit du cpte caisse 54€
Espèce : débit du cpte caisse 865€
Crédit cpte vente de marchandise 865€
Espèce : débit du compte caisse = 1 287€
Crédit du cpte banque = 1 287€
Vente de marchandise = 4 518€
Banque = 4 518€
Salaire = 16 400€
Crédit du cpte banque = 16 400€
Conclusion : en pratique le compte est l’instrument de mesure des flux, c’est un tableau en deux parties : à gauche → le débit, à droite → le crédit. En général dans un compte le total des débits n’est pas égale au total des crédits, le résultat est un solde débiteur ou créditeur. Total débit > total crédit = solde débiteur.
Total crédit > total débit = solde créditeur.
Exercice 1 : compte caisse à colonne séparées.
Compte caisse.
Débit Crédit .
Dates Libellés Montant Dates Libellés Montant
1/6 Solde précédent 7 357 € 3/6 Achat de timbres 660 €
5/6 Vente 948 € 6/6 Achat fourniture 745 €
10/6 Règlement Marcel 852 € 15/6 versement en banque 3 000 €
19/6 Règlement annonce 120 €
21/6 Vente au comptant 729 € 25/6 Facture transport 345 €
30/6 Versement banque 2 000 €
30/6 Total 9 886 € 30/6 Total 6 870 € 30/6 Solde débiteur 3 016 € 30/6 Total 9 886 €
Exercice 3 : compte banque à colonne marié avec détermination du solde.
Compte banque.
Montants Soldes
Dates Libellés Débit Crédit Débit Crédit
1/9 solde débiteur 43 157 € 43 157 €
3/9 versement d’espèce 10 000 € 53 157 €
8/9 règlement fournisseur 65 229 € 12 072 €
12/9 règlement publicité 12 452 € 24 524 €
15/9 remise de chèque 84 127 € 59 603 € 19/9 achat d’action 3 505 € 56 098 €
20/9 retrait d’espèce 5 000 € 51 098 €
24/9 vente d’action 2 688 € 53 786 €
30/9 loyer 18 000 € 35 781 € 30/9 règlement salaire 28 550 € 7 236 €
30/9 totaux
B. Le principe de la partie double.
C’est le principe fondamental de la comptabilité financière. En valeur, la somme des débits constaté pour une opération déterminer est égale à la somme des crédits constater. Le principe de la partie double peut être défini comme l’équilibre en valeur des comptes débité et crédité pour une même opération. Cela traduit l’égalité de caractère économique : Total des emplois = total des ressources.
Ensemble des débits = ensemble crédit. Débit = emploi, crédit = ressources.
Ex : l’Ets acquiert un matériel pour 1200 euro. Règlement moitié en chèque moitié à crédit.
Compte matériel est débité a hauteur de 1200.
Compte Banque est crédité a hauteur de 600.
Compte fournisseur immobilisation est crédité a hauteur de 600.
C. Les systèmes comptables.
Un système comptable est l’ensemble des procédures qui décrivent les contraintes pratique de la tenue d’une comptabilité. L’organisation comptable découle de l’application du principe de la partie double. Le système classique que nous allons étudier est à la base de tous les autres systèmes ou procédé comptable. Le décret d’application du 29 novembre 1983 de la loi comptable du 30 avril 1983 décrit les documents comptables qui sont obligatoire et leur mode de présentation.
Le journal : c’est le livre comptable dans lequel les opérations de l’entreprise sont enregistrées au jour le jour chronologiquement. Pour chacune d’elles, on précise le ou les comptes débité / crédité. On indique également les pièces justificatives.
Le grand livre : c’est l’ensemble des comptes ouverts par l’entreprise. On reporte dans les comptes du grand livre toutes les opérations enregistré au journal.
Le livre d’inventaire : il regroupe l’ensemble des données d’inventaire présenté le plus souvent sous la forme d’étape d’inventaire. On réalise ainsi un état des créances et des dettes, un état des immobilisations, des états de rapprochement bancaire.
La balance des comptes : c’est un tableau récapitulatif qui reprend l’ensemble des comptes utilisé par une entreprise et qui précise pour chacun d’eux son numéro dans le plan comptable, son intitulé, le total des débits du compte, le total des crédits du compte, le solde du compte débiteur ou créditeur (Ets Alexis). La balance va permettre de vérifier le principe de la partie double, de contrôler les enregistrements comptable et en particulier que pour chaque opération : total des débits = total des crédits. De plus, la balance est donc un tableau qui permet une représentation synthétique de la comptabilité de l’entreprise. On y trouve toutes les informations concernant l’activité de l’entreprise dont les gestionnaires ont besoin, exemple : le solde des comptes banque, les sommes dues par les clients, les sommes dues aux fournisseurs, le montant des emprunts, bref…, toutes les informations susceptibles de donner des renseignements sur l’activité de l’entreprise. Chap 2 : des flux au compte de résultat et du bilan : les documents de synthèse.
§1/ La division comptable des flux.
A. Emploi définitif / emploi temporaire.
Emploi définitif : ce sont ceux qui se traduisent par un appauvrissement de l’entreprise. Il s’agit d’emploi consommé qui dans le vocabulaire comptable sont appelé des charges, dans la comptabilité des charges définitives.
Emploi temporaire / provisoire : sont des affectations de ressources qui subsiste dans l’entreprise. Par exemple l’achat d’une machine, un crédit accordé à un client, un dépôt d’espèce sur un compte bancaire. Du point de vue comptable, cet emploi temporaire constitue l’actif de l’entreprise.
B. Ressources définitives – ressources temporaires
Ressources définitives : ce sont celles qui résultent de l’activité d’une entreprise et qui ne seront jamais restituées. Dans le vocabulaire comptable ces ressources définitives créées du fait de l’activité de l’entreprise sont appelées des produits.
Ex : la vente d’un produit finit, d’un service, des produits financiers tels que des intérêts perçus.
Ressources temporaires : ce sont des ressources laissées à la disposition de l’entreprise sur décision ou acceptation d’un tiers. Elles seront restituées à un terme plus ou moins éloigné. Du point de vue comptable ces ressources constituent le passif de l’entreprise.
Ex : le capital individuel ou social, les emprunts, les dettes vis-à-vis des fournisseurs.
§2/ Le compte de résultat.
Achat net des RRR
Résultat = produit – charge.
Charges d’exploitations : ensembles des coûts servant au fonctionnement de l’entreprise.
Charges financières : impôts ; taxes …
Charges exceptionnelles : pénalités à payer …
ÞCharge : · Toutes les informations sont données hors taxe.
· Les achats de marchandises sont donnés RRR (sans les rabais, remise accordée en fonction de la qualité du client, ristourne accordée sur le montant du chiffre d’affaire obtenu avec un certain client), ils sont rangé dans le compte N°6097.
· Pour les achats (marchandises, matières premières ou autre), il y a une ligne variation des stocks et une ligne « b » qui renvoi à « stock initial - stock final ».
· Production de l’exercice, On veut faire apparaître ce que l’entreprise a pu obtenir, et ce qu’elle a pu produire et ce qui lui reste en stock. Þ Produit : · Au niveau des ventes de marchandises elles seront aussi nettes mais des RRR accordés.
· Production vendue (vente de produit fini) opération commerciale.
· Production stocker renvoi« b » = stock final – stock initial.
Net RRRO : net des rabais, remise, ristourne obtenues.
Compte de résultat de l’entreprise Barthes.
Charges d’exploitation : Produit d’exploitation :
- Achat de marchandises = 263 792. - vente de marchandises = 497 051.
(Net RRRO) (Net RRRA)
- Variation des stocks = -6 583 - autre produit de gestion = 3 656.
(SI-SF) courante
- Achat d’autre approvisionnt = 1 406.
(SI-SF)
- Autres charges externe = 122 684.
- Impôt T et V assimilés = 21 264.
- Charge de personnel = 119 296.
- Autres charges d’exploitation = 78 325.
Total des charges d’exploitation = 617 488. Total produit d’exploitation = 500 707
Charge financières : Produit financier :
- Intérêt et autres charges = 21 675. Total des charges financières = 21 675. Total produit financier = 9 260. Charges exceptionnelles : = _. Produit exceptionnel : = _.
Total des charges = 639 163. Total des produites = 509 976.
Solde débiteur (perte) = 129 196. TOTAL GENERAL = 639 163. TOTAL GENERAL = 639 163. §3/ Le bilan.
Il donne une photographie/ représente la situation financière de l’entreprise à une date donnée. La structure du bilan : le bilan est vrai à une date donné. On rappel que l’exercice comptable ne correspond pas forcément à une année civile.
Capitaux propres : c’est le capital social apporté par les actionnaires ou l’exploitant individuel. Bilan au 31/12/ N.
Actif immobilisé : liquidité croissante. Capitaux propre : exigibilité croissante.
- Immobilisation incorporelles. - capital.
- Immobilisation corporelles. - réserve.
- Immobilisation financières (prêts). - résultat de l’exercice + ou -.
Actif circulant : Dette :
- Stocks en fin d’exercice. - emprunts.
- Créance clients + autres créances. - dette fournisseur et compte rattachés
- Valeurs mobilières de placement. (Effets à payer).
- Disponibilités (banques et caisse). - dette fiscales et sociales.
- dette sur immobilisation.
Bilan de l’entreprise Barthes au 31/ 12/ N.
ACTIF PACIF
Actif immobilisé : Capitaux propres :
- Immobilisation incorporelles : _. - capital 1 200 000.
- Immobilisation corporelles : - résultat -129 196. o Construct° : 400 000. Dettes : o Mat et outils indiels 146 315. - emprunt et dette assimilés 148 588.
o Mat de transport 119 000. - dette fiscales et sociales o Mobilier 76 800. • Etat 12 324. - Immobilisation financière : • sécurité sociales 9 728.
o Dépôts et cautions versés 19 280. - dette immobilière _.
Total 761 395.
Actif circulant : Autre dettes : _.
- Stock (31/12) : o marchandises 80 725.
o Autre Approvt 3 216.
- Créance clts et cpte rattachés 218 608. - Valeur immobilière de plact _.
o banque verne 69 040.
o chèques postaux 75 688.
o caisse 33 272.
Total 480 549. Total des dettes 171 140.
TOTAL ACTIF 1 241 944. TOTAL PASSIF 1 371 140.
Bilan de l’entreprise Victor au 1/ 01/ N.
- immobilisation incorporelles _. - capital - Immobilisat° corporelles :
• terrains 85 000.
• constructions 390 000.
• mat de transport 83 700.
• mat de bureau 12 640.
- Immobilisat° financières _.
- Stocks 143 000. - emprunt des états de crédit 300 000.
- Créances sur les clients 45 780. -
• banque 16 150.
• caisse 4 370.
TOTAL ACTIF 780 640. TOTAL PASSIF Bilan de l’entreprise PIERRE au 31/ 12/ N.
- Immobilisat° incorporelles :
• frais établissement 200.
• brevet 68.
- Immobilisat° corporelles :
•terrains 320.
•construction 1 640.
• mat industriel 150.
Matériel de transport 350.
Mat de bureau 50. - Immobilisat° financière : 268.
Total 3 056.
- Stock de :
• mat 1ère 95.
• produit 2 950.
• marchandise 923.
- Créance client 2 186.
- Valeur mobilière de placement 212.
- Disponibilité : caisse 55.
Total 6 421.
Total actif 9 477.
Charges d’exploitation : Produits d’exploitation :
Achat des marchandises 4950 Ventes de marchandises 10900
Variation des stocks (745 – 923) -178 Production vendue 7752
Achat mat 1ère 2320 Production stockée (2950-3100) -150
Variation des stocks 110-9 +15 Autres achats et charges externes : Produit financier :
Entretien et réparations 1150 Revenus des valeurs mobilières de placement 101
Prime d’assurance 1398 Escomptes obtenus 124
Impôts, taxes et versements 841 Produits exceptionnels :
Salaires et traitements : rémunérations 4330Produits exceptionnels Sur opération de gestion 239
Charges sociales : 1850
Autres charges de gestion courante 546
Charges d’intérêt 160
Escomptes accordés 100
Charges exceptionnelles Sur opération de gestion 277
TOTAL CHARGES 17759 TOTAL PRODUITS 18966
Solde créditeur bénéfice 1207
TOTAL DEBIT 18966 TOTAL CREDIT 18966
Les entreprises pour présenter leur compte on la possibilité de recourir à trois modes de présentations dépendant du système comptable qu’elles appliquent :
· Le système ou modèle de base : c’est la référence en la matière.
· Le modèle abrégé : il est une présentation dérogatoire pour les PME et les PMI, appliqué au total du bilan, au chiffre d’affaire et à l’effectif des salariés.
· Le modèle développé : il est une référence facultative.
§4/ L’annexe.
L’annexe fait partie des documents de synthèse obligatoire (article L123-12 C. com), avec le bilan et le compte de résultat, ils forment un tout indissociable, ce sont les comptes annuels. L’annexe complète et explique des informations fournies par le bilan et le compte de résultat, elle est donc un document essentiel. Sa présentation et la forme des informations à fournir ne sont pas réglementées mais, des informations doivent y figurer quelque soit leur importance alors que d’autres ne sont obligatoires que si elles sont d’une importance significative sur la situation et le résultat de l’entreprise. L’élaboration de l’annexe doit se faire dans le respect des principes fondamentaux du droit comptable : l’homogénéité des méthodes (la rédiger de la même manière que le bilan et compte de résultat), la permanence des méthodes (conserver les mêmes méthodes de présentation) et la justification des informations (l’entreprise établie des états d’inventaires).
Les informations qui doivent figurer dans l’annexe dès lors qu’elles sont significatives sont énoncées par le code de commerce, le décret d’application du 29 novembre 1983 et le plan comptable général. Parmi ces informations qui doivent apparaître :
· Les informations dites obligatoires : elles concernent notamment les règles et les méthodes comptables, des compléments d’informations relatif au bilan et au compte de résultat et des informations à fournir sous forme de tableau. En tout le plan comptable général prévoit 24 points, tous ces points figurent à l’article 24 du décret d’application.
· Les informations d’importance significative laissées à l’appréciation de l’entreprise : certaines sont mentionnées dans le décret du 29 novembre 1983, mais d’autres relèves de la responsabilité du chef d’entreprise s’il estime qu’elles sont nécessaires à l’obtention d’une image fidèle.
Chapitre 3 Le cadre comptable
Section 1 : les sources du droit comptable.
§1 – Les textes internationaux.
Se sont les directives et règlements de la CEE qui s’applique dans le but d’harmoniser la comptabilité des différents Etats de l’UE.
- 4ème directive de la CEE du 25 juillet 1978, elle impose l’établissement de trois documents comptables de synthèse, le bilan, le compte de résultat et une annexe. Et elle ne se rapporte qu’à la présentation de ces trois documents.
- 7ème directive de la CEE du 13 juin 1983, elle s’appliquait aux comptes consolidés des entreprises.
- Règlement du Parlement européen du 19 juillet 2002, appelé règlement du IFRS (international financial reporting standards). Ce règlement prévoit qu’a compté du 1er janvier 2005 les entreprises doivent présenter leur comptes annuels consolidés en respectant les normes IFRS.
- Règlement du 29 novembre 2003 adoption des IFRS.
§2 – Les textes législatifs et réglementaires
Loi comptable du 30 avril 1983, décret d’application du 29 novembre 1983.
B. Les règlements du comité de la règlementation comptable.
En France la normalisation comptable est organisée autour de deux instances.
· Le CNC : conseil national de la comptabilité, organisme consultatif qui a pour mission d’émettre des avis et des recommandations.
· Le CRC : comité de la règlementation comptable, créé en 1998 est doté d’un pouvoir réglementaire. La création du CRC a permis une évolution rapide des règles comptables françaises dans la mesure où il est habilité à élaborer des textes comptables qui jusqu’à présent ne l’était que par voie législative ou règlementaire. Les règlements adoptés par le CRC sont homologués par les arrêtés ministériels.
Cette autorité des normes comptable résulte de la fusion du CRC et du conseil national de la comptabilité. Autorité créée par une ordonnance du 22 janvier 2009 fondée sur la loi de modernisation de l’économie du 4 aout 2008. Cette autorité a proposé un certain nombre de règlements qui a permis de faire évoluer la comptabilité sans imposer de nouvelles lois comptables pour faire évoluer le plan comptable.
C. Le plan comptable général.
Il regroupe l’ensemble des normes comptables applicable en France. Il est issu des règles comptables du PCG de 1999, de certains articles du code de commerce, des règlements adoptés par le comité de la réglementation comptable et des avis du conseil national de la comptabilité. Il contient exclusivement depuis 1999 des dispositions relatives à la comptabilité financière.
Le 1er plan comptable applicable en France date de 1947, révisé en 1957, puis en 1982 et enfin en 1999. Depuis il est régulièrement mis à jour en intégrant les règlements adoptés par le comité des règlements comptable. Le plan comptable général s’impose à toutes les entreprises industrielles ou commerciales ainsi qu’aux entités tenues légalement d’établir des comptes comme les associations.
III. Contenu.
Le plan comptable général est un texte de porté général, mais des adaptations peuvent être apportées si des particularités d’activité, de structure ou d’opération le justifient. Actuellement près de 50 branches professionnelles ont un plan adapté et des secteurs non soumis au code de commerce (agriculteur par exemple) ont des plan conforme au plan comptable général.
Le plan comptable général comprend 5 titres :
· Le 1 est consacré à l’objet et au principe de la comptabilité.
· Le 2 à la définition des actifs/ passifs produit et charge.
· Le 3 aux règles d’évaluation et de comptabilisation.
· Le 4 à la tenue, à la structure au fonctionnement des comptes.
· Le 5 aux documents de synthèse.
Le plan comptable propose 8 classes de compte.
· Classe 1 : compte de capitaux, vont nous servir le 101…
· Classe 2 : compte d’immobilisation.
· Classe 3 : compte de stock, subdivisions selon la nature des stocks.
· Classe 4 ; les comptes de tiers, tous ceux avec lesquels l’entreprise est en relation de créance dette : compte fournisseur 401, compte client 411, Etat, personnel, organisme sociaux.
· Classe 5 : compte financier, compte de banque 512, 514 chèques postaux.
· Classe 6 : compte de charge.
· Classe 7 : compte de produit.
§3/ Jurisprudence et doctrine.
La jurisprudence en matière de comptabilité est presque inexistante parce qu’il n’y a pas la place en comptabilité pour faire des interprétations. En revanche il y a une part importante de doctrine et notamment des organismes nationaux et internationaux qui font évoluer la doctrine.
Les organismes nationaux : Le conseil national de la comptabilité, L’autorité des marchés financiers, L’ordre des experts comptables, La compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Les organismes internationaux : IASB : organisme qui publie les normes comptable de l’IFRS, Fédération internationale des experts comptable, Fédération européenne des experts comptable.
Section 2 : Les principes comptables fondamentaux.
Le concept/ principe de l’entité.
Ce concept n’est définit par aucun texte légale il est pourtant repris par le plan comptable qui l’applique à toutes personnes physique ou moral soumise à l’obligation légale d’établir des comptes. Il consiste à dire que l’on doit distinguer le patrimoine de l’entreprise de celui de ses propriétaires. A chaque fois qu’on parle du commerçant on employe le terme d’entité. L’entité est en faite un patrimoine rassemblée par un particulier/ des associés.
Le principe de continuité de l’exploitation.
Pour l’établissement des comptes annuelle, l’entreprise est sensé continuer son activité et non être en phase de liquidation. (Code de commerce, plan comptable). La valeur qui doit apparaître dans le bilan ne doit pas être celle qu’on obtiendrait si on vendait le bien mais celle qu’on a payé les biens.
Le principe de l’utilisation des couts historique.
Ce principe apparaît dans l’article L 123-18 du code de commerce : les biens qui sont acheté sont évalués à leur cout d’achat, les biens qui sont produit sont évalués à leur cout de production.
Le principe de permanence des méthodes.
Ce principe correspond à l’exigence de comparabilité qui s’applique aux informations financière et comptable. Article L 123-17 du code de commerce : « … »
Le principe d’indépendance ou de séparation des exercices.
Article L 123-12 et L 123-21 du code de commerce : « … ». On veut retrouver dans les comptes de produit tous les produits de l’exercice et rien que c’est produit.
Article L 123-20 du code de commerce. Plan comptable : « une plus value constatée entre la valeur d’un bien au moment de l’inventaire et sa valeur d’origine n’est pas constatée ».
Ex : l’entreprise a un portefeuille d’action, se sont des actions sont comptabilisé en valeur mobilière de placement. Prix d’achat 1000€. Le 31 décembre N, la valeur mobilière de placement vaux 1200€. On ne l’écrit pas dans le bilan, en revanche si la valeur est 900€ on est obligé de faire apparaitre la dépréciation.
Le principe de non compensation.
Article L 123-19 du code de commerce, plan comptable : aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actifs et de passifs ou entre les postes de charges et de produits.
Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture.
Intangibilité : le fait de ne pas touché. Le bilan d’ouverture doit être identique au bilan de clôture de l’exercice précédent. Article l 123-19 du code de commerce.
Conclusion : ces principe comptables sont d’une grande importance car leur respect doit permettre à la comptabilité d’atteindre son objectif : la présentation de compte annuel régulier et sincère et donnant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.
Section 3 : mise en application du plan comptable général.
Le cas LECURU.
Bilan au 29 Novembre N.
· Terrains 400 000 • Capital 2 255 000 · Construction 1 500 000
Actif circulant : Dettes :
· Stocks 5 000
· Banque 350 000
TOTAL 2 255 000 TOTAL 2 255 000
Le journal de l’entreprise au 29 Novembre N.
211 Terrain 400 000
213 Construction 1 500 000
322 stocks de fourniture 5 000
512 Banque 350 000
101 Capital (apport de l’exploitant). 2 255 000
Au 31 Novembre N.
512 Banque 500 000
164 Emprunt auprès des établisst de crédit 500 000
(Obtention du prêt)
Au 1 Décembre N.
2183 Matériel de Bureau. 50 000
512 Banque (chèque N°…) 50 000
Au 2 Décembre N.
2182 Matériel de transport 700 000
404 Fournisseur d’immobilisation (facture A1) 700 000
53 Caisse 10 000
512 Banque (chèque 102 – pièce de caisse CR01) 10 000
Au 3 Décembre N.
60221 Combustible 900
53 Caisse (pièce de caisse CD1). 900
Au 5 Décembre N.
512 Banque 8 500
706 Prestation de services (Chèque 800 – facture V1) 8 500
Au 10 Décembre N.
411 Clients 18 400
706 Prestation de service – Facture V2 18 400
Au 13 Décembre N.
614 Entretien Réparation 4 000
401 Fournisseur – Facture A2 4 000
Au 20 Décembre N.
60221 Combustible 1 500
53 Caisse (pièce de caisse D2) 1 500
Au 23 Décembre N.
411 Client 25 000
706 Prestation de services – facture V3 25 000
Au 24 Décembre N.
512 Banque 18 400
411 Clients - chèque 1050 18 400
Au 28 décembre N.
404 Fournisseur d’immobilisations 700 000
512 Banque – chèque 103 700 000
Au 31 Décembre N.
641 Rémunération du personnel 18 000
512 Banque – chèque 104 à 106 18 000
108 Compte de l’exploitant 10 000
512 Banque – chèque 107 10 000
2743 Prêt au personnel 10 000
512 Banque- chèque 108 10 000
512 Banque 53 Caisse
350 00050 000 10 000 900
500 00010 000 1 500
8 500 700 000
18 400 18 000
876 90020 000
Balance des comptes de l’entreprise LECURU.
TOTAL SOLDE
Débit Crédit Débiteur
Stock fournisseur d’immobilisation
- - 411
4 329 700
2 810 900
Bilan au 31/12/N.
Actif immobilisé : Capitaux propre :
• Immobilisation corporelle : • Capital : 2 255 000
> Terrains 400 000• Résultat : 27 500
> Construction 1 500 000
> Mat de transport 700 000
> Mat de bureau 50 000
• Immobilisation financière : Dettes :
Ø Prêt 10 000 • Emprunt : 500 000
• Actif circulant : • Fournisseur : 4 000
Ø Stock 5 000
Ø Client 25 000
Ø Banque 78 900
Ø Caisse 7 600
TOTAL ACTIF 2 776 500 TOTAL PASSIF 2 776 500
• Achat combustible 2 400 • Prestation de service 51 900
•Entretien et réparation 4 000
• Rémunération de personnel 18 000
TOTAL CHARGE 24 400 TOTAL PRODUIT 51 900
BENEFICE 27 500 Chapitre 4 : la comptabilisation des factures.
§1/ Généralité.
A. Les éléments de la facture.
Dans une facture on retrouve plusieurs éléments obligatoires, c’est l’article L 441-3 qui précise tous ces éléments et notamment :
· Les numéros permettant d’identifier le commerçant.
· Le prix brut : HT
· Le prix avec la TVA (19,6%)
· Les Remise, Ristourne, et Rabais obtenu
Article L 441-3 : « tout achat de produit ou toutes prestation de service pour une activité professionnel doivent faire l’objet d’une facturation…. La facture doit mentionner le nom des parties ainsi que leur adresse, la date de la vente ou de la prestation de service, la quantité, la dénomination précise et le prix hors taxe des produits vendus et des services rendus ainsi que toutes réduction de prix acquisse à la date de la vente ou de la prestation de service, la facture mentionne également la date à laquelle le règlement doit intervenir, elle précise les conditions d’escompte applicable en cas de paiement à une date antérieur à celle résultant de l’application des conditions générales de vente ».
Calculé un prix pour un client : s’il y a des réductions en montant on les applique et 1er, puis les remises en pourcentage et enfin la TVA.
Ex : montant 10 000 € réduction de 500€, 10 % et 20% = 6 840€
Ensuite on applique la réduction financière, un escompte de 1% = 6 771, 60€
Puis on ajoute la TVA à 19,6% = 8 098,83€.
Autre exemple : prix HT 20 000, 00€
Remise 10% - 2 000, 00€
18 000, 00€ Rabais 30% - 5 400, 00€
12 600, 00€ c’est le prix net commercial.
Escompte 2% - 252, 00€
12 348, 00€ c’est le prix net financier hors taxe.
TVA 19,6% + 2 420,00€
14 768, 00€ c’est le prix net à payer TTC. B. La TVA.
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation qui a été créé par la loi du 10 avril 1954. Elle a été généralisé à toutes les activités industriels et commercial à partir de janvier 1968 pour assuré la conformité avec la 6ème directive européenne. La taxe est calculée en appliquant au prix de vente nette hors taxe, le taux de l’impôt prévu par la loi, actuellement 3 taux :
· Le taux normal 19,6% qui s’applique aux opérations qui ne relève pas des autres taux.
· Le taux réduit de 5,5% qui s’applique au produit d’destiné à l’alimentation humaine, à l’eau, au produit de l’agriculture, de la pisciculture, des activités équestres… des livres, certains opérations portant sur les œuvres d’arts…, le prix des repas dans les restaurants.
· Le taux super réduit de 2,1% : il ne concerne que la presse politique quotidienne ou hebdomadaire et les médicaments remboursés par la sécurité sociale.
Le principe de la TVA veut que ce soit le consommateur, c'est-à-dire, le dernier utilisateur du bien qui l’acquitte, le commerçant va donc jouer le rôle de percepteur de l’impôt, il collecte la TVA en la faisant payer à ces clients et la reverse ensuite à l’Etat. Cependant le commerçant en achetant les biens et les services qui lui sont nécessaire pour exercer son activité paye aussi de la TVA dont il n’est pas redevable puisqu’il n’est pas le consommateur. On a donc prévu qu’il ne reverse à l’Etat que la différence entre le TVA collecté sur ses ventes et la TVA payé sur ces achats de bien de service et d’immobilisation.
Dans le cas où le commerçant à payer plus de TVA qu’il n’en reçoit, c’est le trésor public qui lui doit de l’argent, on dit qu’il lui fait un crédit de TVA qui sera reporté sur le mois suivant. Si la situation se répète, le trésor public finira par rembourser le commerçant.
§2/ La comptabilisation des factures simple.
Compte Achat : 60
Comptes Ventes : 70, 707 → Vente de marchandise.
Le montant de la vente va aller dans les comptes achats ventes.
La TVA dans les comptes TVA déductible ou TVA collecté.
Les créances dans le compte client, les dettes dans les comptes fournisseurs.
Ex : la situation d’un vendeur d’électroménager pour une facture émise par Thomson à Darty.
· La facture dans la comptabilité de Darty.
La facture N° de compte débité crédité
4 machines à laver HT 500 x 4 = 2 000€ → 607 2 000€ TVA 19,6% 392€ → 44566 392€ Net à payer TTC 2 392€ → 401 2 392€ · La facture dans la comptabilité de Thomson.
411 Client 2392€
701 Vente de produit finis 2000€
44571 TVA collecté 392€
§3/ La comptabilité des factures comportant des réductions.
A. Réduction a caractère commerciale.
Les rabais, remises ristournes qui figure sur une facture ne font pas l’objet d’une comptabilisation dans un compte spécifique s’ils se rapportent aux éléments facturés. On comptabilisera directement le net commercial dans le compte d’achat ou dans le compte de vente.
Ex de facture : brut hors taxe 11 400 Vendeur Acheteur
Remise de 5% - 570 701(c) 607 (d)
Net commercial HT 10 830 44571 (c) 44566 (d)
TVA 19,6% + 2 122 411(d) 401 (c)
Net payer TTC 12 952 Le journal de Thomson.
Le 17/03.
411 Client 12 952
701 Vente de produit fini 10 830
44591 TVA collecté 2 122
Le journal de Darty.
607 Achat de marchandise 10 830
44566 TVA déduite 2 122
401 Fournisseur 12 952
B. Réduction à caractère financière.
Les réductions à caractère financière devront être comptabilisées dans les comptes :
· 665 escomptes accordés chez le vendeur.
· 765 escomptes obtenus chez l’acheteur.
En revanche, les escomptes qui se rapportent à des immobilisations ne sont pas comptabilisé en 665 et 765, mais dans les comptes d’immobilisation.
20 réfrigérateurs à 150€ pièces HT = 3 000€ 701 (c) 607 (d)
Escompte de règlement de 2% = - 60€ 655 (d) 765 (c)
Le net financier est égale à : 2 940€ On ajoute la TVA à 19,6% = 576, 24€ 44571 (c) 44566 (d)
Net à payer TTC = 3 516,24€ 411 (d) 401 (c)
Le journal de Darty le 18/03/10.
607 Achat de marchandise 3 000,00
44566 TVA déductible 576,24
765 Escompte obtenus 60,00
401 Fournisseur 3516,24 Le journal de Thomson le 18/03/10.
411 Client 3 000,00
665 Escompte 60,00
44571 TVA Collecté 576,24
701 Vente de produit fini 3516, 24
Achat d’un camion à 30 000€ HT
TVA à 19,6%, escompte 3% pour paiement comptant par chèque bancaire.
Calcul : Brut HT 30 000€
Escompte de 3% - 900€
29 100€prix net financier HT.
TVA 19,6% + 5 703€
35 803€prix net à payer TTC.
Le journal de Darty au 18/03.
2182 Matériel de transport 29 100
44562 TVA déductible sur immo 5 703
512 Banque 34 803.
§4/ Les factures comportant des majorations.
A. Les frais de transport.
Chez le client acheteur, les frais de transport seront toujours comptabilisés pour leur montant Hors Taxe au débit du compte 6241 transport sur achat. Chez le fournisseur/ vendeur, on cherchera à analyser si les frais de port son considéré comme :
· un montant forfaitaire : comptabilisé dans le compte 7085 ports et frais accessoires facturés.
· le remboursement d’une somme préalablement engagé : comptabilisé dans le compte 6242.
Ex : facture n°56 Marchandise brut HT 1000,00 Transport forfaitaire HT 200,00
Port forfaitaire Remise de 10% 100,00 TVA à 19,6% 39,20
900,00 Net à payer 1315,60
TVA à 19,6% 174,40
Journal de l’acheteur.
607. Achat de marchandise 900€
6241. Transport sur achat 200€
44566 TVA déductible 215,60€
401. Fournisseur 1 315,60€.
Journal du vendeur.
401 Client 1 315,60€
701 Vente de marchandises 900,00€
7085 Port et forfait à la charge… 200,00€
44571 TVA Collecté 215,60€
Ex 2 facture 57 : Marchandise brut HT 1500,00€ Remboursement T 150,00€
Remboursement Remise de 5% - 75,00€ TVA 19,6% + 29,40€
des frais du 1425,00€ Net à payer 1713,27€
transport. Remise de 10% - 142,50€
1282,50€
TVA 19,6% + 251,37€
607 Achat de marchandise 1282,50€
6241 Transport sur achat 150,00€
44566 TVA déductible 280,77€
401 Fournisseur 1713,27€
411 Client 1713,27€
707 Vente de marchandise 1282,50€
44566 TVA collecté 280,47€
6242 Transport sur vente 150,00€
B. La consignation des emballages.
La consignation d’emballage est considérée comme une dette du fournisseur vis-à-vis de son client dette qu’il remboursera dès que celui-ci lui restituera les emballages. De la même façon on considère que le client détient une créance sur son fournisseur qui lui rendra la somme consigné quand il restituera les emballages.
Le plan comptable a prévu deux comptes :
- Chez le fournisseur, c’est le compte 4196 : client dette pour emballages et matériels consignés.
- Chez le client, c’est le compte 4096 : fournisseur créance pour emballages et matériels à rendre.
Ex facture 58 :
Marchandise HT 7000,00
TVA à 19,6% 1372,00
Consignation de 10 caisses 100,00
Net à payer 8472,00
707 Vente 44571 TVA collecté 4196 Client dette pr emballage 411 Client
…/ 7000 …/ 1372 …/ 100 8472/…
Au moment du retour 100/ 100 8472/ 100
Chez l’acheteur :
607 Achat 44566 TVA Déductible 4096 Fournisseur créance 401Fournisseur 7000/… 1372/… 100/… …/8472
Au moment du retour 100/100 100/ 8472
§5/ Les factures d’avoir.
A. Les cas de retour de marchandise.
Facture d’avoir n°53, retour sur facture 53 :
1 machine à laver HT 500,00
TVA à 19,6% 98,00
Avoir TTC porté en compte 598,00 Journal du vendeur le 24/03.
707 Vente de marchandise 500,00
44571 TVA collecté 98,00
411 Client 598,00
Journal de l’acheteur le 24/03/10.
401 Fournisseur 598,00
607 Achat de marchandise 500,00
44566 TVA déductible 98,00
B. Le cas des réductions hors facturation.
I. Les réductions commerciales.
Les réductions commerciales qui figurent sur une facture d’avoir seront comptabilisé dans des comptes spécifiques :
- Chez le fournisseur dans le compte 709 : rabais remise, ristourne accordé par l’entreprise.
- Cher le client dans le compte 609 : rabais remise ristourne obtenu sur achat.
On utilise ces comptes que dans les cas des avoirs sinon on ne les utilise jamais.
II. Les réductions à caractère financier.
Si un escompte apparaît sur une facture d’avoir spécifique on utilisera les comptes 765 escompte obtenu chez le client et 665 escompte accordé chez les fournisseurs.
§6/ Complément sur la TVA.
A. Le calcul à reverser au trésor public.
Dans le cas général la TVA à payer ou à décaisser au titre du mois doit être réglé au percepteur avant le 25 du mois suivant. La date exacte dépend du régime fiscal dans lequel se trouve l’entreprise. Chaque règlement mensuel doit être accompagné de justificatif porté sur un imprimé fiscal, la déclaration de TVA. Cet imprimé ne doit pas comporter de centimes, les sommes sont arrondies à l’avantage de l’entreprise, c'est-à-dire à l’euro supérieur pour la TVA déductible et à l’euro inférieur ou la TVA collecté.
TVA à versé =
- TVA collecté sur les ventes du mois N
- TVA payé sur les achats de bien et service
- TVA payé sur les immobilisations
- Crédit de TVA.
Chapitre 5 : les travaux d’inventaire ou de fin d’exercice.
A. Le fondement des travaux d’inventaire.
I. Le fondement économique.
Selon le plan comptable général, la comptabilité financière a pour objet de montrer la situation patrimoniale active et passive de l’entreprise et de déterminer son résultat par la comparaison actif passif ou produit charge. Les travaux d’inventaire vont donc contribuer à présenter des documents de synthèses fiables qui donneront une image de l’activité économique de l’entreprise.
II. Le fondement juridique.
L’inventaire est obligatoire au regard de l’article L-123-12 du code de commerce : « toutes personnes physique ou moral ayant la qualité de commerçant doit contrôler au moins une fois tous les 12 mois, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise, elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrement comptable et de l’inventaire », mais aussi au vu de la loi sur les sociétés commerciales du 24 Juillet 1966 complété par la loi comptable du 30 avril 1983 selon laquelle « les société commerciales ont l’obligation de dresser un inventaire à la clôture de chaque exercice », et enfin selon le code général des impôts article 54 : « les contribuables doivent être en mesures de communiquer à l’administration, les inventaires qu’ils sont tenus d’établir annuellement, en application de l’article L 123-12 du code de commerce ».
B. Les différents travaux d’inventaire.
I. Les travaux d’inventaire extra comptable.
Ils consistent à recenser puis à évaluer les éléments actifs et passifs. Ces opérations vont concerner l’ensemble des immobilisations, les stocks, les créances, les valeurs mobilières de placement, les effets de commerce, les comptes bancaires, l’ensemble des éléments du patrimoine actif et passif de l’entreprise.
II. Les travaux d’inventaire comptable.
Il faudra traduire dans les comptes de l’entreprise selon les règles existantes, les différentes constatations de l’inventaire. Il s’agit notamment de comptabiliser les stocks de clôture, de pratiquer les amortissements nécessaire, d’enregistrer les dépréciation, de constituer des provisions pour risque et charge, d’apprécier l’opportunité de comptabilisé des provisions de nature fiscale, de rattacher les charges et le produits aux exercices concernés, de déterminer le résultat comptable avant impôt, de déterminer le résultat fiscale de l’exercice, de calculer et comptabiliser les prélèvement à opérer sur le résultat comptable, notamment l’impôt sur les sociétés, enfin, de déterminer le résultat net.
C. L’organisation matérielle.
Les travaux d’inventaires sont regrouper dans le livre d’inventaire et distinguer selon la nature et le mode d’évaluation des éléments qu’elle représente. Le livre d’inventaire sur lequel sont également transcrits les comptes annuels doit être suffisamment détaillé pour justifier le contenu de chacun des postes du bilan. Ces dispositions sont prévues par l’article 1er du décret d’application du 29 Novembre 1983. L’ensemble des constatations et des rapprochements bancaires s’effectue à l’aide d’état d’inventaire. On établit ainsi un état des stocks, un état des créances et des dettes, des états des rapprochements bancaires. Ces documents, les états doivent être conservés pendant 10 ans en annexe du livre des inventaires.
§2/ La comptabilisation des stocks.
La comptabilité financière pratique l’inventaire intermittent : les stocks ne sont évalués qu’à la clôture de l’exercice.
Ex: Element Stock initial Stock final
Matières premières 18 700 20 300
Produits finis 9 500 9 100
Journal au 31/ 12/ N.
N° de compte Débit Crédit
6031 Variation du stock de matière première 18 700
31 Stock de matière première 18 700
Annulation stock initial matière première.
71355 variation du stock de produit finis 9 500
355 Stock de produit finis 9 500
Annulation du stock initial de produit finis
31 Stock de matière première 20 300
6031 Variation du stock de matière première 20 300
Constatation du stock final de matière première
355 Stock de produit finis 9 100
71355 Variation du stock de produit finis 9 100
Constatation de stock final de produit fini.
§3/ La comptabilisation des amortissements.
A. La notion d’amortissement.
I. Du point de vue légal.
Le calcul d’amortissement est une obligation légale, selon les articles L 123-18 et L 123-20 du code de commerce qui précise que « même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice, il doit être procédé aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions nécessaires ».
II. Du point de vue économique et financier.
Il existe plusieurs conceptions de la nature et des effets de l’amortissement.
Journal de l’entreprise au 31/12/N.
6031 Variation du stock de matière première 127 480
71355 Variation du stock de produits finis 84 295
31 Stock de matière première 127 480
355 Stock de produit fini 84 295
Annulation des stocks initiaux
31 Stock de matières premières 131 838
355 Stock de produit fini 33 360
6031 Variation du stock de matières premières 131 838
71355 Variation du stock de produit fini 33 360
31 Stock de matière première. 6031 Variation des stocks de matière première.
127 480 (1/1) 127 480 (31/12) 127 480 (31/12)131 838 (31/12)
131 838 (31/12)
355 Stock de produit fini. 71355 Variation des stocks de produit fini.
84 295 (1/1) 84 295 (31/12) 84 295 (31/12) 33 360 (31/12)
33 360 (31/12)
Le compte de résultat au 31/12.
Achat de MP _ Produit vendu _
Variation des stocks de MP - 4358. Produit stocké - 50 935
L’amortissement peut être vu comme un processus de correction des actifs. Il est la constatation comptable de la perte de valeur, des dépréciations qui se déprécie avec le temps et a pour but de faire figurer les immobilisations au bilan pour leur valeur vénale (valeur de marché, prix auquel on pourrait revendre le bien). C’est la conception qui prévalait jusqu’au 1er janvier 2005, date à laquelle s’est appliqué le règlement 2002-10 du CRC (comité de la réglementation comptable).
Depuis le 1er janvier 2005, l’amortissement peut être également conçu comme un processus de répartition des coûts liés à … d’une immobilisation. L’amortissement à alors pour objet de répartir le cout d’un élément d’actif immobilisé corporel, diminué de sa valeur de récupération sur sa duré de vie et non de l’évaluer. C’est cette nouvelle conception de l’amortissement qui a été retenu. L’objectif est de retenir une approche plus économique de la notion d’amortissement. L’amortissement est définit alors comme la répartition systématique du montant d’un actif immobilisable en fonction de son immobilisation probable.
B. Les modalités de calcules de l’amortissement.
I. Les immobilisations amortissables.
Point 1 plan comptable général 322-1 « Un actif amortissable est un actif dont l’immobilisation par l’entité est déterminable ». On retrouve donc les immobilisations corporelles : toutes sauf les terrains car il ne s’use pas du fait de leur usage en revanche il peut se déprécier. Mais aussi certaines immobilisations incorporelles. L’entreprise va devoir faire un plan d’amortissement lorsqu’une immobilisation rentre dans le patrimoine d’une entreprise.
II. Le plan d’amortissement.
Base à amortir : valeur brut (cout d’achat de l’immobilisation HT) – la valeur résiduelle.
Taux d’amortissement : Il faut déterminer l’utilisation du bien, elle se mesure soit en fonction de la durée de vie du bien soit en fonction de l’utilisation possible du bien.
Ex : pour un matériel de transport.
· 1 : soit le matériel à une durée de vie de 5 ans : 100% /5 = 20% par an, en fin de vie 0%
2 : ce matériel à une possibilité de faire 100 000km.
Il y a trois modes d’amortissement :
· D’après la consommation d’Unité d’Œuvre lié à l’utilisation de l’immobilisation
· D’après la durée de vie de l’immobilisation selon le mode linéaire
· D’après la durée de vie selon le mode fiscal ou dégressif.
Conclusion : l’entreprise utilise la méthode qui lui semble la plus appropriée.
a) D’après la Consommation d’Unité d’Œuvre :
Ex : une entreprise a acquis le 1er janvier N un matériel de transport d’une valeur de 15 000 euros.
Elle décide de l’amortir selon les kilomètres parcourus qui traduisent la consommation de l’avantage économique.
Hypothèse 1 : La valeur résiduelle au bout des 5 ans de durée de vie est nulle.
1ère années : 80 000 km, soit 15 000€ x 80 000km/an / 300 000km au total = 4 000.
2ème année : 60 000km, soit 15 000 x 60 000km / 300 000 = 3000.
3ème année 3 : idem.
4ème année 4 : 50 000km, soit 15 000 x 50 000 / 300 000 = 2 500.
5ème année : idem.
En tout 300 000 km
Base à amorti
Annuité amortissement cumulés
VCN : valeur comptable nette
Hyp. 2 : La valeur résiduelle au bout des 5 ans de durée de vie est égal à 2 000euros.
1ère années : 80 000 km, soit 15 000 – 2 000 = 13 000 x 80 000 / 300 000 = 3 467.
2ème année : 60 000km, soit 13 000 x 60 000 / 300 000 = 2 600.
15 000- 2 000
=13 000
15 000- 3467
= 11 533
2 167 (arrondi)
2 166 (arrondi)
b) Mode d’amortissement linéaire ou constant.
Base amortissable = valeur d’origine – valeur résiduelle. Le taux d’amortissement : 100% pour la durée de vie de l’immobilisation.
Si Durée de vie= 4ans le taux sera 25 % ;
Si D= 3ans taux : 33,33%
Le point de départ de l’amortissement c’est la date de mis en service
A1 : base amortissable * taux d’amortissement * nb de jours / 360
A1 : soit 7 200 euros (H.T. on ne parle pas de valeur résiduelle si il y en avait eu une il aurait fallut la retirer. 5 ans donc) * 20/ 100 * ((30 – 12) + 60) / 360 = 312
A2 : 7 200* 20/100= 1440
Base à amorti Annuité amortissement cumulés
c) Mode fiscale ou dégressif.
Les entreprises peuvent également utiliser le mode d’amortissement dégressif ou fiscal le tx d’amortissement dégressif est le taux d’amortissement linéaire * par un coefficient qui dépend de la durée de vie de l’immobilisation. Ce mode d’amortissement est appelé aussi amortissement fiscal car il consiste donc a majorer les annuités d’amortissement au cours des premières années de détention de l’immobilisation. L’amortissement étant une charge pour l’entreprise cela aura pour conséquence de réduire son imposition sur les premières années de son investissement.
Taux dégressif= taux linéaire * coefficient
Taux= 20% % 1,75
C. Le traitement comptable.
Comptablement l’amortissement s’analyse comme une charge calculée qui a pour contre partie la diminution d’un compte d’actifs on a en effet consommé une partie des avantages économiques liés à cet actif du fait de son utilisation au cours de l’exercice.
Donc comptablement c’est une charge mais elle ne se traduit pas par un paiement un décaissement mais une charge calculé se calcul sur le compte 681 : dotation au compte d’amortissement de dépréciation et de provision.
Au crédit d’un compte d’amortissement rattaché à l’immobilisation.
2813 : compte construction
28182 : amortissement matériel de transport
D. Incidence sur le bilan
Jardiplast dossier 8.
DADP. Charges d’exploitation
Dotation aux amortissements N
Exemple Jardiplast
Mat industriel
Bilan N + 1
§4/ La comptabilisation des dépréciations et des provisions
A. Les dépréciations
I. La comptabilisation.
Certains éléments d’actifs peuvent subir des diminutions de valeurs résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles en particulier les immobilisations corporel, incorporelle, les stocks, les créances et les titres.
La définition proposée par le plan comptable est que la dépréciation d’un actif est la constations que sa valeur actuelle est devenue inférieur a sa valeur nette comptable.
01.06.N
T.V.A. deb. s/ immobilisation
Fond d’immobilisation
Tx= 100% / 10 = 10%
A1 : 6 000* (10/100) * (7/12) = 350
(210/360)
A2 : 6 000* (10/100)= 600
Base d’amortissable
Annuité cumulé
DADP Charges d’exploitation
Amortissement matériel de bureau
Exemple acquisition le 15 avril
Avril : 30 – 15 =15
MJJASOND : 8*3= 240/255 jours
A1 : 6 000* 10/1000*255/360
Exemple : acquisition 17 novembre et mise s/ le 22 novembre
Novembre : 30 – 22= 8 jours
Décembre : 30/38
Exemple : A la suite du projet d’implantation d’une grande surface à proximité de son magasin, un commerçant estime au 31 décembre que son fond de commerce dont la valeur nette comptable est de 40 000 € ne vaut plus que 30 000€.
Dépréciation : 10 000€
Pour les comptes de dépréciaiton on ajoute le chiffre 9 en 2° position
Exemple : 211 : terrain 2911 : dépréciation terrains
CREATIO N
DADP charges exceptionnelles
Dépréciation du fond commercial
31.12.N+1 (HYP 1)
DADP charge exceptionnelle
31.12.N+1 (HYP 2)
Reprise amortissement, dépréciation et provision
Hypothèse 1 : le 31.12.N+1, la grande surface est installée, le fond de commerce est évalué à 2 500€.
Ajustement à la hausse : il faut compléter la dépréciation. Dépréciation N = 10 000
Nécessaire en N+1 : 15 000 : on augmente de 5 000€
Hypothèse 2 : le 31.12.N+1, bonne nouvelle la grande surface s’installe à 30 km.
Valeur du fond : 50 000€
Dépréciation N : 10 000€
Nécessaire N+1 = O donc reprise de 10 000€
Débit du compte dépréciation
Crédit du compte de reprise : 781 ou 786 ou 787
Bilan 31.12.N
Immo. incorporelle
Amt dep.
Bilan 31.12.N+1 Hyp.1
Bilan 31.12.N+1 Hyp.2
II. L’exemple des dépréciations de Titre
Les titres immobilisés (261, 262, 266, 273, 271 ,272.)
Les VMP (Valeur Mobilières de Placement) 50, 53 : actions
Les titres pour évoluer les dépréciations : catégories / catégories les plus values probable et les moins values probable de titre I ne peuvent se compensé (ppe de non compensation).
Lorsque des titres de mêmes natures ont été acquis à des dates et des cours différents on compare la valeur d’inventaire avec la valeur globale d’origine de ces titres.
Dossier 8 exercice 4 cf tableau.
31 .12.N
DADP : charge financière
Dépréciation des actions sté X
Dépréciation des actions
Reprise sur 1 encaissement DP produits financiers sté Y et Z
Exercice session 1 : 2008/2009
Valeurs d’entrées
Dep. existante
Dep. necessaire
Dépréciation des actions sté C
RADP Produit financier sté A et B
Sté O
Selon le Plan Comptable Général, il s’agit des provisions évalués à l’arrêté des comptes destinés à couvrir des risques et des charges pour des évenements suvenus ou en cours rendent probalble nettement précisé quand à leur objet mais dont la réalisation est incertaines. 1511 Provision pour litiges
Provisions pour risques : n° 151 1512 provision pour garantir donnée au client
1514 Provision pour amende ou pénalité
Couverture ( ??) de crédit
Debit : 681 ou 686 ou 687 : DAD provision Crédit 15
Reprise : débit du compte de provision
Crédit du compte de reprise sur . amortissement DP
. produit expl. 781
. produit final 786
.produit exceptionnel 787
Exemple : l’entreprise X n’a pas remis dans les délais sa déclaration de TVA.
Le 20.12.N
Le 31 décembre elle estime qu’elle devra payer une amende de 2 000€ elle constitue une provision. 31 .12.N
DADP charge exceptionnelles
Provision pour amende et pénalité
15.01.N+1
Amande fiscale et pénale
Le 15.01.N+1 l’entreprise est avisée du montant de l’amende 1 900€ qu’elle paie par cheque bancaire le jour même.
Provision pour amende et pénalités
Reprise sur DADP produit exeption 2 000
Nb : examen 12 mai 10h 12h bilan + compte de résultat (approche patrimoniale) cf tableau cours.
Facture : écriture d’immobilisation différents achat d’un bien
Question de cours TVA collectées déductibles…
Année N compte de résultat N+1 compte de résultat
687 2 000€ 6712= 1 900€ 787= 2 000€
§5/ La régularisation des charges et des produits.
Le plan comptable général dans le but de respecter le principe d’indépendance des exercices a prévu des comptes de régularisation ils sont utilisés pour répartir les charges et les produits dans le temps de manières à rattacher à chaque exercices les charges et les produits qui le concerne effectivement et cela seulement.
· Celui des charges et des produits constatés d’avances
· Celui des charges à payer et des produits à recevoir.
A. Charges et produits constatés d’avances.
486 : Charges constatés d’avances
487 : Produits constatés d’avances
Exemple 1 : Le 28.12.N l’entreprise a comptabilisée une facture de matière première : 1 000 € H.T., le 31.12.N. on constate que les matières premières n’ont pas été livrées.
28 .12.N
TVA déduit s/ ABS
Achats de matière 1°
28/12 1 000 1 000 1 000
01 .01.N+1
Exemple 2 : (produit) le 28.02.N l’entreprise à comptabilisée une facture de vente de marchandise, le 31.12.N on constate que la livraison n’est pas parties des entrepots, pour un montant de 10 000€ H.T.
Produit constatés d’avances
01.01.N+1
B. Charge à payer et produit à recevoir
Le plan comptable général n’a pas prévu de compte spécifique charge à payer ou produit à recevoir. Il rattache ses quasi dette ou quai créance au compte de tiers concerné.
Charge àpayer : 60 408 fournisseurs, factures non parvenues.
63 448 taxe Etat
641 428 personnel
Produit à recevoir : 70 4181 client facture à établir
Exemple 1 : le 31.12. N l’entreprise constate que des matière premières ont été receptionnées alors que la facture n’est pas encore parvenue. Montant estimé : 10 000€ H.T.
(charges à payer)
Achat de matière 1°
Fournisseur factures non parvenues
Exemple 2 : (produit à recevoir) le 31.12.N l’entreprise constate qu’une livraison a été faite à un client sans qu’on est pu établir la facture. Montant estimé : 15 000€HT
TVA à régularisé
Toutes les écritures de régularisation devront être contraposées au début de l’exercice suivant.
Il ne faudra pas oublier contraposé la somme des écritures de régularisation de charge et de produit au début de l’exercice suivant
« Le droit d'auteurRèglement pacifique, non-intervention et interdiction du recours à la force »

References: §1

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 §3

§4

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§6

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