Source: https://herreraasesores.es/fr/real-decreto-ley-26-2018-de-28-de-diciembre-medidas-de-urgencia-sobre-la-creacion-artistica-y-la-cinematografia/
Timestamp: 2020-04-06 01:39:45+00:00

Document:
Le décret-loi royal 26/2018, de 28 mesures d'urgence de décembre sur la création artistique et cinématographique | Herrera Les économistes et les avocats
Nouvelles fiscales:
IMPÔT SUR LE REVENU (Loi modificative 27/2014)
déduction de modification des dépenses engagées sur le territoire espagnol pour l'exécution d'une production étrangère de longs métrages ou des œuvres audiovisuelles permettant la fabrication d'un matériel antérieur à sa production industrielle de masse.
Avec effets depuis le 5 Juillet, 2018 art.36.2 modifiant la LIS, en supprimant les obligations imposées aux producteurs bénéficiant de cette incitation fiscale et la loi 6/2018 introduite par ÉGP.
Cependant, il a ajouté que "règlements peuvent établir des exigences, financières,s le droit de pratiquer cette déduction « afin qu'en modifiant les obligations de règlement réputé être assumée par les producteurs bénéficiant de cette incitation fiscale, qui sont proportionnées et adaptées à l'objet de l'incitation sont établis .
Impôt sur le revenu (Loi modificative 35/2006)
réduction du taux de rétention applicable aux revenus de placement de la propriété intellectuelle lorsque le contribuable n'est pas l'auteur, 19 15%.
avec effet de Janvier 1, 2019Modifie le art.101.4 LIRPF.
« 4. Le taux de rétention et de revenus pour compte sur les revenus de placement est de 19 pour cent. Ce pourcentage est de 15 pour cent pour les revenus de placement de la propriété intellectuelle lorsque le contribuable n'est pas l'auteur.
Ce niveau est réduit de 60 pour cent dans le cas des rendements ayant le droit de déduire les frais en vertu de l'article 68.4 sociétés présentes de la lettre fait référence h) le nombre desdits 3.º article ".
TVA (Loi modificative 37/1992)
avec effet de Janvier 1, 2019Le taux réduit de 10% est appliqué pour services offerts par des artistes, des artistes, réalisateurs et techniciens qui sont des particuliers, des producteurs de films qui peuvent être exposés dans les salles et les organisateurs d'œuvres théâtrales et musicales. (Ajouter numéro 13.º à la art.91.Uno.2 LIVA).
L'évolution de la sécurité sociale:
Citation d'artistes dans les représentations publiques pendant les périodes d'inactivité
Nouvelle art.249 ter dans le nouveau section 4 « Les artistes dans les représentations publiques » du chapitre II du titre VXII TRLGSS (RD Leg 8/2015) de 29/12/2018.
« Article 249 ter. Inactivité artistes interprètes ou exécutants inclus dans le régime général de la sécurité sociale.
Les artistes interprètes ou exécutants peuvent continuer à inclure dans le système général de sécurité sociale pendant leur temps d'arrêt volontairement, toujours et quand accréditera, au moins 20 jours à avec fourniture effective de services dans une telle activité dans l'année civile précédente et doit excéder la rémunération perçue par ces jours, le montant de trois fois le salaire minimum sur une base mensuelle. Cette inscription doit être demandée à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale entre 1 et 15 Janvier de chaque année et reconnue, aura un effet à partir du 1er Janvier de la même année.
L'inclusion dans le régime général l'alinéa précédent est incompatible avec l'inclusion des travailleurs dans tout autre système de système de sécurité socialeQuelle que soit l'activité en question.
Pendant les périodes d'inactivité, faible peut se produire dans le régime général d'artiste:
un) À la demande du travailleurDans ce cas, les effets du faible ont lieu dès le premier jour du mois suivant la présentation de ce avant la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
b) Automatiquement par la Trésorerie Générale de la Sécurité SocialeFaute de paiement des contributions mises en recouvrement pour les périodes d'inactivité pendant deux versements mensuels consécutifs.
Les effets de faible, dans ce cas, aura lieu dès le premier jour du mois suivant la deuxième tranche ne est entré à moins que le travailleur est, à cette date, sur le handicap temporaire, maternité, paternité, risque pendant grossesse ou risque pendant l'allaitement, auquel cas ces effets ont lieu dès le premier jour du mois suivant celui de la fin de la perception des avantages économiques pertinents, les redevances dues ont été payés plus tôt.
Produit dans le système général de sécurité sociale dans l'un des cas visés au présent paragraphe aux artistes qui peuvent présenter une nouvelle demande d'inscription et par conséquent élevée en elle, au cours de leurs périodes d'inactivité, selon les termes et conditions énoncées au paragraphe 1.
Les contributions pendant les périodes d'inactivité auront lieu selon les règles suivantes:
un) Le travailleur sera le sujet responsable le respect de l'obligation de cotiser et le revenu des chances respectives.
b) La cotisation Vous avez le caractère
c) La base de cotisation applicable la base minimale actuelle en tout temps, pour les risques communs correspondant à groupe 7 l'échelle des groupes de contribution dans le régime général.
d) Le taux de cotisation applicable sera de 11,50 pour cent.
Une fois que le règlement annuel final artistes apparentés pour les risques communs et le chômage, Conformément à l'article 32.5 du Règlement général sur le commerce et le règlement des autres droits de sécurité sociale, approuvé par le décret royal 2064/1995 du 22 Décembre, la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale doit rembourser le montant des quotas pour les jours énumérés dans une situation d'inactivité qui avait été superposéLe cas échéant, avec d'autres périodes citées par eux.
Si l'artiste avait droit au remboursement de la quote-part du débiteur de la sécurité sociale ou d'autres ressources du système, le crédit pour le remboursement sera affecté au remboursement des dettes envers elle de la manière légalement requise.
la situation des artistes d'inactivité inclus dans le régime général en vertu des dispositions du présent article, ne peut effectuer l'option prévue à l'article 32.5.c) deuxième alinéaLe règlement général sur le commerce et le règlement des autres droits de sécurité sociale.
Pendant les périodes d'inactivité que cette disposition fait référenceL'action de protection comprennent les prestations en espèces de maternité, de paternité, d'invalidité permanente et la mort et la survie découlant de risques communs et la retraite.
En outre, il est protégéPendant les périodes d'inactivité, la situation des travailleuses enceintes ou période d'allaitement jusqu'à ce que l'enfant atteigne 9 moisCe qui ne peut pas continuer à exercer une activité de travail qui a conduit à son inclusion dans le régime général d'artiste dans les représentations publiques en raison de leur statut, il doit être accrédité cette situation par l'inspection médicale de l'Institut national de sécurité sociale. Dans ces cas, il sera reconnu à celui de travail subvention équivalant à 100 pour cent de la base de cotisation établie dans la section précédente.
Le versement de cette prestation est assumée par la forme de paiement direct par l'Institut national de sécurité sociale ».
DT seulement RD-loi 26/2018. Demande d'inscription dans le régime général de la sécurité sociale comme l'inactivité artiste.
année 2019 la demande d'inscription dans le régime général de la sécurité sociale comme l'inactivité artiste, régie par l'article 249 ter du TRLGSS Il peut avoir lieu jusqu'au 31 Mars.
Réglementation de la relation de travail spécial des artistes dans des spectacles publics
Le troisième DF de RD-loi 26/2018 établit une période maximale de 6 mois pour le gouvernement d'approuver une RD modifier la réglementation de la relation de travail spécial des artistes dans des spectacles publics et remplacer le décret royal 1435/1985
pension de retraite de compatibilité et l'activité de la création artistique.
Le deuxième DF RD-loi 26/2018 établit une période maximale de 6 mois pour le gouvernement d'approuver une norme réglementaire que le développement TRLGSS de art.213 réguler la compatibilité de la pension de retraite avec les activités de ces professionnels dévoués création artistique ils reçoivent pour cette activité des droits de propriété intellectuelle.
Une telle compatibilité de reconnaissance entraîne une contribution de solidarité de 8 pour cent, en cas des travailleurs employés par l'employeur est de 6 pour cent et 2 pour cent travailleur.
← Revalorisation des pensions publiques et d'autres mesures urgentes sur les questions sociales, du travail et les questions d'emploi. RD-loi 28/2018
Principales évolutions des cotisations de sécurité sociale et concernant les employeurs et les salariés, et non autonomes. →
Nouvelles d'intérêt économique 04/03/2020
RÉSUMÉ DES PRINCIPALES MESURES DE TRAVAIL inclus dans le décret-loi 11/2020 des mesures urgentes complémentaires dans l'environnement social et économique pour résoudre le Covid-19. BOE 04/01/2020
Décret-loi royal 11/2020, du 31 Mars, des mesures urgentes supplémentaires sont adoptées par l'environnement social et économique pour résoudre le Covid-19

References: art.36
 art.101
 l'article 68
 art.91
 art.249
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 249
 art.213