Source: http://www.spinozaetnous.org/forum/viewtopic.php?f=8&t=195
Timestamp: 2019-10-22 12:47:20+00:00

Document:
La constitution européenne - Spinoza et Nous - Forum
Messagepar Henrique » 06 mai 2005, 03:00
Quelques réponses à BARDAMU.
En voisin de l'Espagne, j'ai vu que le système européen leur apportait ce qu'ils désiraient, et je pense que cela donnera la même chose pour les nouveaux entrants.
L'Espagne et le Portugal ont bénéficié d'aides financières importantes de l'Europe en vue d'une harmonisation fiscale et économique par le haut. De cette façon les immigrations massives et les délocalisations que les souverainistes craignaient n'ont pas eu lieu. C'était une politique interventionniste qui avait été possible. Aujourd'hui l'Europe à dominante néolibérale n'a rien prévu en termes de ressources budgétaires pour les 10 nouveaux entrés, et pour cause il n'y a pas que deux pays à absorber, et les Etat membres comme la France refusent d'augmenter leur participation en raison du pacte de stabilité. D'autre part, une harmonisation fiscale par le haut ne risque guère être décidée car selon l'article III-171, cela doit se faire à l'unanimité. Le seul moyen pour ces pays de s'intégrer ce sera donc le dumping fiscal qui continuera de plus en plus d'entraîner des délocalisations.
Et j'ai hélas le sentiment que tous ceux qui veulent voter "non" le font par peur. Si au moins on voyait un projet positif derrière ce "non", mais pour l'instant je n'ai vu que des slogans et des jeux malsains sur l'inquiétude naturelle de la multitude.
Je rejoins aussi Miam ici, c'est surtout le camp du oui qui agite en permanence la menace d'une France isolée, d'une Europe en panne, d'un ultralibéralisme déchaîné que sais-je encore en cas d'une victoire du non. Comme si les deux réponses possibles ne présentaient pas une alternative politique possible. On dirait qu'on nous dit que notre choix est entre la vie et la mort, ce qui n'est pas un choix. Or tout cela relève de la pure hypothèse, d'autant plus que certains pays passaient pour condamnés à l'isolation, la GB par ex. alors qu'elle n'a jamais été aussi influente que ces dernières années. Nous sommes donc bien bel et bien dans la peur, c'est-à-dire l'idée incertaine d'une tristesse à venir.
En ce qui concerne mes raisons de pencher vers le non, il n'y a aucune incertitude en elles-mêmes : elles s'appuient sur le texte lui-même, présent sous mes yeux et non sur l'imagination d'une tristesse future. Les seules raisons de mon incertitude viennent d'une interrogation sur les raisons historiques d'avaler ou non les couleuvres néolibérales qui s'y trouvent (par ex. art. III-147 et 148). Et au delà du caractère idéologique de cette constitution, dont la ratification revient tout de même à voter pour une politique économique et sociale constitutionnalisée pour des dizaines d'années ce qui est tout simplement stupide dans un monde en mutation de plus en plus rapide, il y a aussi une augmentation du risque de dissensions et de séditions entre les citoyens européens en raison de cette prééminence accordée à une idéologie contre les autres.
Les partisans du oui nous disent que cette constitution, comme toute constitution n'est ni de droite ni de gauche. C'est en effet ce que doit être une constitution. Une véritable constitution définit les conditions du vivre ensemble malgré la diversité des opinions, idéologies ou philosophies. Mais ce n'est pas ce qu'est cette constitution. Elle n'est pas "ni de gauche, ni de droite", elle est à la fois de gauche (un peu, dans la partie II, très peu contraignante cf. art. II-111-2) et de droite (beaucoup, dans la partie III, très contraignante). Ainsi, chaque fois qu'un camp tentera une politique, l'autre pourra lui opposer des textes prouvant son caractère anticonstitutionnel. Nous serons donc en permanence guettés au mieux par l'immobilisme et l'impuissance (ce qui peut donner lieu à un mécontentement de plus en plus agacé des populations). Mais ce sera surtout difficile pour une politique de gauche par exemple de relance keynesienne de la consommation puisqu'il est rare qu'une telle politique n'implique pas un déficit public annuel de plus de 3% (cf. la politique de Blair en matière de santé qui a été possible parce qu'il était hors zone euro), ce que la constitution interdit.
Pour ce qui est d'un projet positif, il faut écouter ce que disent des gens comme Emmanuelli, Montebourg, Mélenchon, mais aussi le PC et certains verts... mais il est vrai qu'avec 70% de présence dans les médias, les partisans du oui laissent peu de place à ceux du non pour s'exprimer complètement. Ce projet est simple : enlever la partie III et la partie IV (qui dit que la constitution est valable pour une durée illimitée et n'est révisable que par la double unanimité des parlements et gouvernements de tous les Etats membres, ce qui revient à en prendre pour 50 ans dixit VGE) qu'il est antidémocratique de constitutionnaliser. Il resterait alors la partie I, institutionnelle, certes discutable à bien des égards mais qui représente un compromis historique entre l'attachement des Etats nations à leurs souverainetés et le fédéralisme et la partie II, sur les droits fondamentaux, discutable aussi (il n'y est pas question par ex. de droit à la retraite) mais présentant des objectifs universalisables sans préjuger des moyens (le plein emploi, tout le monde prétend le poursuivre), moyens qui peuvent être aussi bien de gauche que de droite selon les majorités élues.
Messagepar bardamu » 06 mai 2005, 15:39
Henrique a écrit : Aujourd'hui l'Europe à dominante néolibérale n'a rien prévu en termes de ressources budgétaires pour les 10 nouveaux entrés, et pour cause il n'y a pas que deux pays à absorber, et les Etat membres comme la France refusent d'augmenter leur participation en raison du pacte de stabilité.
je n'ai pas de chiffres d'ensemble mais j'ai vu qu'il était prévu 2 milliards d'euros pour développer le réseau routier polonais, comme cela s'est fait pour l'Espagne.
- http://www.welcomeurope.com/default.asp ... &MyPays=fr
- http://www.interreg-medocc.org/en/fonds.php
Henrique a écrit : D'autre part, une harmonisation fiscale par le haut ne risque guère être décidée car selon l'article III-171, cela doit se faire à l'unanimité. Le seul moyen pour ces pays de s'intégrer ce sera donc le dumping fiscal qui continuera de plus en plus d'entraîner des délocalisations.
L'article III-171 est la reprise de l'article 93 CE du traité de Rome actuellement en vigueur.
Tu as une correspondance des articles ici : http://www.constitution-europeenne.fr/f ... aratif.pdf
Mais doit-on considérer l'installation d'un usine de Renault en Hongrie comme une délocalisation ?
L'idée est de passer à une échelle européenne, et de même qu'on ne s'indignera pas que les entreprises recherchent les zones française où il y a le moins de taxes locales, il est normal qu'elles fassent la même chose au niveau européen. Le "dumping fiscal" est tout simplement un moyen pour les zones pauvres de se développer et le fait que les taux soient négociés est gage d'une certaine retenue. Dumping social ou dumping fiscal excessifs ne sont pas des pratiques acceptables entre partenaires.
Si l'Espagne n'était pas entrée dans l'Europe, il était à craindre qu'elle entre en concurrence brutale avec la France. Là, en 20 ans, elle s'est mise à niveau sans trop de drame.
En fait, la question me semble plutôt les raisons motivant la réduction des coûts : pour augmenter les bénéfices d'actionnaires privilégiés ou pour favoriser le développement de tous ?
Et cela devient de plus en plus compliqué lorsqu'on voit que les actionnaires ne sont autres que papi et mami qui veulent partir en vacance au Sénégal après 40 ans de dur labeur.
Combien ça coûte à l'ouvrier hongrois les vacances de l'ouvrier français ?
Henrique a écrit : (...)Les seules raisons de mon incertitude viennent d'une interrogation sur les raisons historiques d'avaler ou non les couleuvres néolibérales qui s'y trouvent (par ex. art. III-147 et 148).
Et au delà du caractère idéologique de cette constitution, dont la ratification revient tout de même à voter pour une politique économique et sociale constitutionnalisée pour des dizaines d'années ce qui est tout simplement stupide dans un monde en mutation de plus en plus rapide, il y a aussi une augmentation du risque de dissensions et de séditions entre les citoyens européens en raison de cette prééminence accordée à une idéologie contre les autres.
L'article III-147 est une modification de l'article 54 CE du traité de Rome (1957) et l'article III-148 est identique à l'article 53 CE de ce même traité.
En général, le texte ne fait que reprendre ce qui s'est fait depuis 50 ans et je ne vois pas plus de danger de dissenssions ou de séditions que par le passé. Les mouvements gauchistes se sont bien assagis et la révolution dans le sang a été remplacée par la lutte pour le taux des retraites et le lundi de Pentecôte. Il y a un accord tacite et une participation de l'ensemble de la société à un libéralisme moyen.
Mais de même qu'un jour le parti communiste a organisé une descente dans un foyer de travailleur étranger parce qu'ils "volaient" le travail des français, cela ne m'étonnerait pas que des syndicats deviennent de plus en plus nationalistes, à moins qu'ils ne deviennent plus européens et entrent en lutte contre les marins philippins ou les tisserants chinois plutôt que contre les lituaniens ou les tchèques.
Henrique a écrit : Les partisans du oui nous disent que cette constitution, comme toute constitution n'est ni de droite ni de gauche. C'est en effet ce que doit être une constitution. Une véritable constitution définit les conditions du vivre ensemble malgré la diversité des opinions, idéologies ou philosophies. Mais ce n'est pas ce qu'est cette constitution. Elle n'est pas "ni de gauche, ni de droite", elle est à la fois de gauche (un peu, dans la partie II, très peu contraignante cf. art. II-111-2) et de droite (beaucoup, dans la partie III, très contraignante). Ainsi, chaque fois qu'un camp tentera une politique, l'autre pourra lui opposer des textes prouvant son caractère anticonstitutionnel. Nous serons donc en permanence guettés au mieux par l'immobilisme et l'impuissance (ce qui peut donner lieu à un mécontentement de plus en plus agacé des populations). Mais ce sera surtout difficile pour une politique de gauche par exemple de relance keynesienne de la consommation puisqu'il est rare qu'une telle politique n'implique pas un déficit public annuel de plus de 3% (cf. la politique de Blair en matière de santé qui a été possible parce qu'il était hors zone euro), ce que la constitution interdit.
Ce traité ne me semble en rien une constitution au sens national.
Une véritable constitution aurait nécessité un désir de fédération européenne ce qui n'est pas à l'ordre du jour, semble-t-il.
Je vois plutôt un effort de rationalisation des traités antérieurs, et une introduction de quelques principes sociaux basiques. Mais, comme le droit est à la puissance, et que la puissance reste aux Etats, dans les faits chacun fera ce qu'il voudra. Les Etats peuvent quitter l'Union si ils ne sont vraiment pas satisfaits et, de même que le pacte de stabilité a été adapté face à la situation de la France et de l'Allemagne, je ne crois pas à l'immutabilité du texte.
Les attributions en principe exclusives de l'Europe sont (art I-13) :
Cela signifie que cette "constitution" est essentiellement une gestion commune d'un marché où on s'entend pour éviter toute concurrence déloyale et autre guerre économique.
L'organisation d'un marché intérieur libre, c'est-à-dire où les limites ne sont pas au niveau national ou régional, me semble tout à fait indispensable dans un projet de co-développement.
Si on redescend au niveau national, c'est l'équivalent d'un taux de TVA identique en Bretagne et en Ardèche. Il est normal qu'on travaille pareil du Nord au Sud de la France et il serait normal qu'on fasse de même de l'Est à l'Ouest de l'Europe. Dans le cas contraire, il y aurait une certaine dichotomie entre le discours et les réalités.
Henrique a écrit : (...)Ce projet est simple : enlever la partie III et la partie IV (qui dit que la constitution est valable pour une durée illimitée et n'est révisable que par la double unanimité des parlements et gouvernements de tous les Etats membres, ce qui revient à en prendre pour 50 ans dixit VGE) qu'il est antidémocratique de constitutionnaliser. Il resterait alors la partie I, institutionnelle, certes discutable à bien des égards mais qui représente un compromis historique entre l'attachement des Etats nations à leurs souverainetés et le fédéralisme et la partie II, sur les droits fondamentaux, discutable aussi (il n'y est pas question par ex. de droit à la retraite) mais présentant des objectifs universalisables sans préjuger des moyens (le plein emploi, tout le monde prétend le poursuivre), moyens qui peuvent être aussi bien de gauche que de droite selon les majorités élues.
Quel sens y aurait-il à enlever la partie III si les compétences exclusives de l'Union traitent justement de cette partie ?
De plus, enlever la partie III ne fera que conserver les autres traités en cours et ne changera rien sur le fond. Il faudrait donc demander de renégocier la Constitution mais aussi de renégocier tous les traités antérieurs. On reprend tout à zéro ?
on a beau nous abreuver de discours lyriques sur une véritable union qui serait ainsi constituée, l'analyse des rapports de puissance qui sont établis dans ce texte me semble plutôt révéler qu'il s'agit d'un traité de co-développement socio-économique entre Etats et pas d'une Constitution.
Si je vote "oui", c'est que justement il ne s'agit pas d'une Constitution mais qu'on passe de traités économiques à des traités socio-économiques.
Faire une véritable Constitution demanderait un désir de fédération, d'abandon des souverainetés nationales, mais cela ne me semble pas vraiment à l'ordre du jour.
Messagepar Ulis » 06 mai 2005, 19:32
Je ne dissuaderai personne de lire le projet de constitution, mais je doute que cette lecture puisse vaincre les présupposés géopolitiques de chacun d'entre nous.
L'un des présupposés constituant "l'essence" du politique est le concept de l'ami et l'ennemi. Sans donner à ces termes la définition radicale de Carl Shmitt ou de Julien Freund, nos choix sont probablement déterminés consciemment ou non, par cette notion, disons, de partenaire/concurrent.
Or, il faut bien l'admettre, l'hégémonie américaine limite notre liberté d'Européen: économie, culture, environnement...et sécurité. A cet égard, il faut rapporter les discours de l'administration US avant la guerre d'Irak au dialogue de Mélos (guerre du Péloponnèse,V de Thucydide).
Les Méliens, c'est nous !
L'outil de cet impérialisme est le dollar. Mon pronostic est que la lutte majeure du proche avenir, qui conditionne la puissance des blocs, est de nature monétaire.
Pour l'Europe, comme pour les EU, l'économique est aujourd'hui subordonné au monétaire, les autres domaines étant eux-même subordonnés à l'économique. La puissance des EU ne repose aujourd'hui que sur le dollar. Or, cette devise, créée en partie ex-nihilo, dont la parité varie au gré de la Fed, semble se déliter.
C'est le moment pour le "vertueux" euro de pousser les feux. Pour nous, Européens, tout ce qui renforce l'euro est juste et bon: indépendance de la BCE, nombre de pays adhérents... et vote de la constitution !
Le monétaire, telle est la cause, le reste n'est que motifs !
C'est le plus solide argument pour le oui, mais peut-il être clairement et distinctement exprimé et compris par tous ?
Le problème était trop sérieux pour le confier à la multitude.
Messagepar Henrique » 07 mai 2005, 15:57
Ce que tu dis sur les 2 milliards d'euros à la Pologne n'empêche pas que pour les 10 nouveaux pays de l'est, il n'y ait aucune augmentation budgétaire de prévue. Et précisément, cela va dans le sens de la concurrence "libre et non faussée" alors qu'il serait temps de passer à une concurrence régulée politiquement et véritablement loyale, compatible avec le principe d'une solidarité internationale.
Le traité de Rome est resté lettre morte au niveau des législations nationales jusqu'au début des années 90. Il me semble par ailleurs que les mesures d'harmonisation fiscale avaient pu être obtenues comme ça avait été le cas avec l'Espagne et le Portugal (dont je ne nie pas le moins du monde que l'intégration à l'Europe ait été une bonne chose) parce qu'on décidait à 12. A 25 et très bientôt 27, de telles mesures sont autrement plus difficiles à obtenir à l'unanimité. Et peu importe que l'article 171 ait existé auparavant dans d'autres traités. C'est constitutionnalisé ici, ce qui signifie que même si une majorité d'Etats souhaitent mettre en oeuvre une harmonisation fiscale, cela ne suffira pas à établir des lois communes allant dans ce sens.
Les délocalisations sont-elles le mal absolu ? Je ne dis pas ça. Cela se justifie pour qu'une entreprise trouve de nouveaux débouchés sur d'autres territoires quel que soit son pays d'origine. Mais à condition qu'il y ait une harmonie fiscale et sociale entre les deux pays, autrement c'est de la concurrence déloyale. Mettre les salariés de différents pays en concurrence de la sorte, c'est la voie grande ouverte à l'harmonisation fiscale et sociale par le bas, comme cela commence à se voir, par ex. en Allemagne avec des chantages aux délocalisations pour obtenir de plus bas salaires et un temps de travail allongé. En fait, dans le langage courant, on parle plutôt d'implantation quand une entreprise délocalise une partie seulement de sa production pour étendre sa gamme de production, c'est la délocalisation vertueuse, quand elle délocalise tout ou partie de sa production uniquement pour profiter de conditions fiscales et sociales de production à la baisse, c'est vicieux. On parle alors de délocalisation surtout dans ce deuxième sens. Jouer sur la confusion possible entre les deux relève du boniment.
En outre, il y a les délocalisations hors de l'union, qui ne sont pas moins protégées par l'actuel traité constitutionnel, cf. l'article III-151 qui interdit l'application de tout tarif extérieur commun pouvant limiter les tentations de délocaliser, l'article III-314 qui indique que l'objectif est la disparition des barrières douanières et la Banque Centrale dont l'irresponsabilité est consacrée par le TCE et qui a pour idéologie le monétarisme de l'euro fort qui pousse les entreprises à baisser leurs salaires ou à délocaliser hors union quand elles le peuvent, il suffit de voir aujourd'hui les effets de cette politique. Et maintenant on nous demande de la constitutionnaliser. Tu pourras donc me sortir un texte antérieur pour me dire que ce n'est pas nouveau, mais justement on voit chaque jour ce que cela donne depuis quelques années maintenant et ce vers quoi on nous demande de nous engager sur 50 ans.
La partie III, on nous le répète assez, est certes une synthèse de ce qui s'est fait jusqu'à maintenant, y compris les articles 147 et 148. Mais justement, y a-t-il lieu de se satisfaire des politiques sociales et économiques de l'Europe jusqu'à présent ? Des salaires en berne, un pouvoir d'achat à la ramasse pour les salariés, un chomage structurel (voulu d'ailleurs comme tel comme principe de stabilité des prix par la BCE), le communautarisme comme seule réponse à la violence et l'insécurité sociales générées par le marché de concurrence "libre et non faussée" ?
Je pense que tu te trompes en ne voyant pas la révolte qui gronde auprès des peuples qui se rendent compte de plus en plus clairement que la démocratie leur est confisquée dans les faits. Ils élisent un gouvernement qui est impuissant à mettre en oeuvre ses politiques, en raison de critères de convergence qu'ils ne peuvent pas le moins du monde approuver ou pas. Certes, dans un contexte de mondialisation des échanges, un pays seul ne peut s'en sortir. Mais alors il faut passer à une véritable démocratie européenne permettant les politiques qui seront voulues par une majorité d'entre eux. Il aurait d'ailleurs été aussi absurde de constitutionnaliser une politique véritablement sociale démocrate ou quoique ce soit d'autre que de constitutionnaliser, comme c'est le cas, une politique néolibérale. Il faut que le débat soit possible pour qu'il y ait démocratie.
D'ailleurs, je suis pour un libéralisme moyen comme tu dis, si cela signifie un marché autonome par rapport à la politique, mais un marché par rapport auquel la politique a encore un rôle de régulation véritable à jouer (régulation ne signifiant pas pouvoir de décision à tous les niveaux). Or nous voyons dans cette constitution que la concurrence libre et non faussée n'est plus un simple moyen que la société européenne se donne pour obtenir les conditions d'une prospérité économique et sociale, c'est un objectif auquel se subordonnent toutes les autres politiques.
Tu dis que ce traité n'est pas une constitution véritable. Mais nous y trouvons pourtant tout ce qui fait une constitution : l'article premier, une haute cours de justice pour le faire respecter, tous les attributs institutionnels qui fondent un Etat (établissement de pouvoirs législatifs, exécutifs et judicaires). Et cet avatar d'Etat est d'essence fédérale en raison de l'article 1-6 : « La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres. » A ceci près, effectivement, que cette constitution ne permet pas au peuple européen d'effectuer un véritable contrôle démocratique et de se prononcer en faveur d'autre chose que le néolibéralisme. Nous avons plutôt qu'une démocratie fédérale une technocratie fédérale dont les règles consistent à consacrer le marché aveugle comme instance régulatrice fondamentale en promulgant des règles dont le contenu essentiel est d'interdire toute volonté politique de réguler le marché.
En plus des compétences exclusives de l'Europe que tu cites, il y a aussi les compétences partagées où le poids d'une Europe néolibérale comme celle de cette constitution jouera à plein sur les politiques nationales soumises de fait au pacte de stabilité (= réduction drastique des dépenses publiques, art. III-184) et aux orientations générales de la partie III.
Mais ces compétences exclusives pèsent suffisamment pour que la politique, qu'elle soit nationale (en raison des faiblesses locales) ou européenne (en raison de la constitution même), se soumette pour ne pas dire s'applatisse devant la sphère économique, comme c'est effectivement le cas depuis le milieu des années 80 en s'agravant. En effet, nous aurons avec ce traité constitutionnel des douanes presque complètement étanches aux produits venant d'économies où les salaires sont de 2 à 50 fois inférieurs à ceux de la moyenne européenne (y compris dans des secteurs hautement technologiques comme l'informatique avec l'Inde et la Chine).
Des règles de concurrence qui de fait permettent au pouvoir économique d'imposer les conditions fiscales et sociales les plus basses possibles aux politiques comme aux citoyens salariés. Une politique monétaire consacrant une Banque Centrale Européenne indépendante et donc irresponsable dans les faits vis-à-vis du pouvoir politique élu démocratiquement tout en pouvant être très perméable aux lobbies les plus puissants (qui sont autorisés par la constitution). Ce qu'il aurait fallu, c'est effectivement que l'Europe puisse jouer un rôle politique en faveur du social et du travail, ce qui n'est nullement le cas.
Qu'appelles tu une concurrence déloyale et la guerre économique ? Une économie de marché simplement, moyennement libérale comme tu dis s'accomode parfaitement de mécanismes de régulation politiques de type keynesiens par exemple mais pour pouvoir subsister avec la mondialisation, cette conception du libéralisme doit exister politiquement dans de grands ensembles tels que l'Europe. Or encore une fois avec le pacte de stabilité, c'est interdit de fait. Avec la politique monétariste de la BCE, nous avons une organisation de fait de la concurrence déloyale : ou vous acceptez la régression sociale (cf. la politique du moins disant fiscal et social de l'Irlande par exemple) ou c'est le chômage de masse.
D'autre part, la directive Bolkenstein, tu trouves que c'est de la concurrence loyale ? Elle trouve ses bases juridiques dans les articles I-4, III-137 et III-147. C'est l'impulsion du néolibéralisme option monétariste de l'Europe depuis le milieu des années 80, début des années 90, on nous demande maintenant de constitutionnaliser cela. Je ne vois pas le gain social. Aussi quand tu me dis tes très bonnes raisons de souhaiter un marché intérieur non soumis à je ne sais quel plan collectiviste, régulé par des règles fiscales identiques partout en Europe, je suis d'accord mais je crois que tu restes un peu trop fixé sur le cas Espagnol et que tu ne vois pas que la situation est très différente aujourd'hui avec les nouveaux entrants et les progrès de l'idéologie néolibérale dans les sphères de pouvoir mondiaux. Tu ne sembles pas voir non plus que les politiques de casse sociale orchestrées en Europe depuis une bonne décennie par les gouvernements de gauche (celle qui n'avoue pas son néolibéralisme) comme de droite ne vont pas dans le sens souhaitable d'une harmonisation par le haut.
Pour ce qui est d'enlever la partie III, effectivement cela impliquerait qu'on amènage de nombreuses passages de la partie I. Mais le fait de ne pas constitutionnaliser cela est essentiel, cela veut dire que la politique européenne ne sera pas nécessairement grévée à une politique néolibérale et monétariste. Autrement toute politique, antichômage par ex., autre que néolibérale, au niveau européen, allant dans le sens d'une véritable protection de tous contre le pouvoir économique auveugle, sera anticonstitutionnelle. Une nouvelle constitution simplement politique permettrait aux peuples de choisir et de renouveler leur confiance ou non.
Tout reprendre à zéro ? De fait la constitution européenne donne une personnalité juridique et politique à l'Europe. Dès lors, ou on est pour la technocratie (comme Ullis apparemment) ou on est pour la démocratie. Si on est pour la démocratie, on accepte que l'Europe, qui n'est plus qu'un vaste marché mais une entité politique, puisse se donner les moyens d'un contrôle démocratique de ce marché. Dans ce cas il est absurde de constitutionnaliser une politique économique et sociale qui est néolibérale càd se contraint politiquement à l'impuissance du politique sur l'économique et qui interdit de façon soviétique toute alternance en matière de politique.
Cela veut donc dire qu'en cas de constitution réellement démocratique, on a un cadre qui permet aussi bien de tout changer sauf la démocratie (ce serait une option d'extrême gauche qui n'est pas la mienne), de tout garder (l'option néolibérale) ou bien de garder ce qui va dans le sens d'une concurrence régulée politiquement et loyale en supprimant la concurrence généralisée et sans contrôle politique, en ajoutant aussi tout ce qui peut concrètement servir à une coopération renforcée entre les peuples (c'est ma position sociale démocrate). Mais aucune de ces trois options ne serait constitutionnalisée, chacune devrait être avalisée démocratiquement pour pouvoir accéder au pouvoir et le conserver, ce qui amènerait les unes comme les autres à devoir se confronter aux réalités aussi bien économiques que sociales pour prétendre durer au pouvoir.
Pour des propositions positives un peu plus construites :
http://www.legrandsoir.info/article.php ... ticle=2292
Messagepar bardamu » 09 mai 2005, 00:31
Henrique a écrit : C'est constitutionnalisé ici, ce qui signifie que même si une majorité d'Etats souhaitent mettre en oeuvre une harmonisation fiscale, cela ne suffira pas à établir des lois communes allant dans ce sens.
Tu dis que ce traité n'est pas une constitution véritable. Mais nous y trouvons pourtant tout ce qui fait une constitution : l'article premier, une haute cours de justice pour le faire respecter, tous les attributs institutionnels qui fondent un Etat (établissement de pouvoirs législatifs, exécutifs et judicaires). Et cet avatar d'Etat est d'essence fédérale en raison de l'article 1-6 : « La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres. »
je commnence par ce point : ce texte est-il une vraie constitution.
Je reprendrais donc comme toi la tripartition de Montesquieu en disant qu'il s'agit de l'organisation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaires.
Ses pouvoirs sont limités à l'émission de textes dans le cadre de ses attributions et à la gestion du budget que les Etats ont bien voulu lui allouer.
Pas de force publique, pas de ressources propres et comme seul moyen de coercition le fait de dire aux Etats : "Vous avez une amende !" (cf III, sous-section 5, sur la Cour de Justice).
L'application effective des lois et règlements est laissée aux Etats.
Ce que je vois là, c'est tout au plus un équivalent de l'ONU. C'est très joli mais quand un Etat veut faire ce qu'il veut, il fait ce qu'il veut et les USA attaquent l'Irak et la France ou l'Allemagne violent le pacte de stabilité. Ensuite, on discute.
Le Parlement a un droit de regard sur la Commission mais ne propose pas de lois. Il ne s'agit pas d'une organisation démocratique directe.
Comme la Commission est une émanation des Etats, là encore, le pouvoir est aux Etats.
Pour un véritable parlement européen, il faudrait l'abandon de la représentativité des élus nationaux au moins sur les compétences de l'Union : nos députés nationaux devraient ne pas traiter des problèmes européens.
La Cour de Justice n'est pas faite pour traiter du pénal. En dehors des quelques plaintes sur les atteintes aux droits de l'homme, elle traitera essentiellement de l'application des engagements de ce texte et de la légalité des actes des institutions européennes.
Et même pour ça, il y a des précautions, art. III-361 : "Avant qu'un Etat membre n'introduise, contre un autre Etat membre, un recours fondé sur une prétendue violation des obligations qui lui incombent en vertu de la Constitution, il doit en saisir la Commission".
A nouveau, il s'agit de règler les choses par un accord entre Etats, par la Commission.
Donc, pour moi ce texte ne fonde pas un pouvoir effectif supra-national, il ne soumet pas la partie au tout, mais il tente d'établir une organisation entre parties.
Les votes à l'unanimité ou la possibilité de quitter l'Union à tout moment, sont les garants qu'aucun Etat n'aura à se soumettre à une volonté réellement étrangère à la sienne.
Reste à voir qu'elle est cette volonté que les Etats entendent partager.
Henrique a écrit : La partie III, on nous le répète assez, est certes une synthèse de ce qui s'est fait jusqu'à maintenant, y compris les articles 147 et 148. Mais justement, y a-t-il lieu de se satisfaire des politiques sociales et économiques de l'Europe jusqu'à présent ? Des salaires en berne, un pouvoir d'achat à la ramasse pour les salariés, un chomage structurel (voulu d'ailleurs comme tel comme principe de stabilité des prix par la BCE), le communautarisme comme seule réponse à la violence et l'insécurité sociales générées par le marché de concurrence "libre et non faussée" ?
Qu'appelles tu une concurrence déloyale et la guerre économique ?
(...)Mettre les salariés de différents pays en concurrence de la sorte, c'est la voie grande ouverte à l'harmonisation fiscale et sociale par le bas, comme cela commence à se voir, par ex. en Allemagne avec des chantages aux délocalisations pour obtenir de plus bas salaires et un temps de travail allongé.(...)
Mais ces compétences exclusives pèsent suffisamment pour que la politique, qu'elle soit nationale (en raison des faiblesses locales) ou européenne (en raison de la constitution même), se soumette pour ne pas dire s'applatisse devant la sphère économique,
(...) Des règles de concurrence qui de fait permettent au pouvoir économique d'imposer les conditions fiscales et sociales(...)
d'une véritable protection de tous contre le pouvoir économique auveugle
(...)Ce qu'il aurait fallu, c'est effectivement que l'Europe puisse jouer un rôle politique en faveur du social et du travail, ce qui n'est nullement le cas.
La partie III me semble le corps de ce que les Etats veulent mettre en place par ce texte : établir le même mode de vie socio-économique de Dublin à Vilnius, comme c'est le cas de New-York à Los Angeles.
Chapitres principaux : marché intérieur (2 sections "libre circulation"), monnaie, emploi, cohésion sociale, "espace de liberté, de sécurité et de justice".
Il s'agit d'une libéralisation interne, de la constitution d'un espace lisse à partir d'un espace strié, pour parler un peu deleuzien. Je ne suis pas contre. Une uniformisation socio-économique conduira à une Union "charnelle", à des pratiques communes qui fondent plus sûrement une unité que des principes abstraits.
Ce que j'appelle concurrence déloyale, c'est au niveau étatique, ce que font les Américains et les Européens lorsqu'ils cassent des marchés agricoles à coup de subvention malgré ce que cela en coûte aux Africains, ou quand les Chinois organisent une sur-production pour casser l'industrie textile européenne.
Au niveau des luttes intra-européenne, ce pourrait être les batailles sur le diamètre standard des tomates qui fera privilégier la production de telle ou telle région, ou bien les stratégies de notre brillante EDF ( http://www.latribune.fr/Dossiers/edf.ns ... enDocument ) si tout cela n'était pas régulé.
Si les peuples s'engagent dans une réelle volonté de coopération européenne, EDF ne sera pas perçu par les italiens comme un envahisseur mais comme une entreprise européenne de pointe dans laquelle il est bon de travailler.
Tu parles de "sphère économique" et de "pouvoir économique aveugle" comme s'il s'agissait de domaines auxquels nous ne participions pas.
Pourtant, n'est-on acteurs de la sphère économique et n'est-on pas complice de ce pouvoir en tant qu'on veut, par exemple, du "pouvoir d'achat" etc. ?
En tant qu'entrepreneur, certes modeste, j'ai une vision assez peu idéologique du monde économique.
Dans une gestion industrielle, l'objectif est de développer le produit adéquat au désir du consommateur. L'attitude du dirigeant est, là, décidée par l'attitude du client et ne préjuge pas des conditions de production puisque parfois il faut artificiellement augmenter le prix pour satisfaire le client, qui demande à ce que ce soit cher (effet marque).
Dans une gestion financière, l'objectif est l'obtention du bénéfice maximal en un temps donné (court à long terme) ce qui n'implique pas forcément la pérennité de l'entreprise et peut amener toutes les dérives sur la recherche de rentabilité. A l'époque où le capital était très concentré, il était facile de cibler les profiteurs financiers et les producteurs exploités, mais aujourd'hui, en France, il y a plus de 7 millions d'actionnaires ( http://www.lesechos.fr/patrimoine/actualite/01248.htm ), les actifs sont dispersés (cf Vivendi : http://www.zdnet.fr/actualites/informat ... 773,00.htm ) et les plus grosses puissances financières sont les fonds de pension américains, c'est-à-dire des salariés moyens se payant une retraite.
En France, le taux d'épargne est de 15% ce qui signifie que les français mettent 15% de leur richesse en sommeil, qu'ils laissent dormir des centaines de milliards d'euro tandis que des gens dorment dans la rue.
Pour moi, le "coupable", c'est un peu Monsieur Tout-le-monde, c'est entre l'appat du gain généralisé, la peur permanente du lendemain et l'auto-satisfaction du "je l'ai bien mérité".
"L'horreur économique" attribuée à un mystérieux pouvoir dont nous ne serions pas responsable, ce n'est pas une idée que je partage.
Dans tous les cas, je place derrière une causalité générale qui dépasse les cas particuliers :
vu les déséquilibres de richesse, vu dans quelles mesures nos pays se sont engraissés dans l'oubli du monde, vu combien s'étend la propagande de l'occidentale "way of life", les pauvres (3/4 des humains) vont nécessairement bousculer les riches. Alors que le développement des pays émergeant aurait tendance à provoquer une croissance mondiale, les riches cherchent à préserver leurs acquis (sociaux, financiers, pétroliers). Et à moins de contraindre la puissance des pauvres et de leur imposer un développement à la vitesse qui nous convient, à moins d'oublier les bons sentiments et de les faire patauger encore quelques décennies dans leur misère, nous avons toutes les chances de devoir faire des efforts pour un ré-équilibrage correct.
La Constitution me semble un effort vers ce ré-équilibrage à l'échelle européenne. Je suis d'un naturel ascétique et j'aurais tendance à vouloir même quelque chose de plus dur pour nos pays. Je ne serais pas contre une véritable libéralisation brutale qui nous mettrait face à nos véritables désirs : prêts à surmonter les épreuves avec les polonais ? prêts à descendre nos salaires de 20% pour que les leurs soient multipliés par 2, et qu'on remonte ensuite ensemble ?
Mais je sens bien que la tendance est plutôt à "On touche à rien de notre côté et eux ils montent, c'est à eux de faire l'effort... et pas trop vite, si possible".
En tout cas, au niveau de la Constitution, il ne tient qu'aux acteurs socio-économiques de s'entendre sur les modalités de développement (cf Articles III-211, III-212).
D'autre part, tu dis que tu ne vois pas d'objectifs sociaux, pourtant les engagements de la partie III, chapitre 3 ne traitent que de ça : Emploi, politique sociale, cohésion économique, sociale et territoriale, ce sont clairement des engagements "en faveur du social et du travail".
L'article III-210 me semble assez clair sur ces objectifs qui sont aussi ambitieux que ceux de tout parti de gauche classique.
En fait, je ne vois pas de libéralisme sauvage dans le texte mais plutôt l'organisation raisonnée d'un espace socio-économique, mais d'un espace unique avec ce que cela implique comme "violence" pour une mise à égalité.
Henrique a écrit : A 25 et très bientôt 27, de telles mesures sont autrement plus difficiles à obtenir à l'unanimité.
L'alternative me semble un abandon plus important des souverainetés nationales, une orientation profonde vers le fédéralisme et donc une véritable constitution où le gouvernement européen supplanterait le national.
Comme tu dis : "Mais alors il faut passer à une véritable démocratie européenne permettant les politiques qui seront voulues par une majorité d'entre eux. "
Il faudrait donc l'acceptation par les européens d'être véritablement un seul pays, l'acceptation que la majorité européenne prime sur les majorités nationales. Est-ce que c'est réaliste aujourd'hui ?
L'étape d'uniformisation socio-économique ne me semble pas idiote avant de proposer de s'abandonner aux pouvoirs de ceux qu'on appelle encore des étrangers.
Ca me fait penser qu'en France, nous avons encore le 11 novembre et le 8 mai pour que perdure l'association allemand-méchant. Il faudrait peut-être arrêter de fêter leur destruction avant de penser à les reconnaître comme pouvant légitimement décider pour nous..
Je pense que tu te trompes en ne voyant pas la révolte qui gronde auprès des peuples qui se rendent compte de plus en plus clairement que la démocratie leur est confisquée dans les faits.
Comme j'ai le sentiment que les protestataires sont eux-mêmes acteurs du système qu'ils dénoncent, j'ai du mal à y croire. Les choses tendent à perséver dans leur être...
La plus grande colère, je l'ai vu chez ces gars qui ont tabassé les lycéens manifestant contre la loi Fillon. Mais on leur a tellement dit qu'ils n'étaient pas tout à fait français, qu'ils étaient encore et toujours en voie d'intégration, qu'aujourd'hui la démocratie ne semble pas les intéresser.
Henrique a écrit : Or encore une fois avec le pacte de stabilité, c'est interdit de fait. Avec la politique monétariste de la BCE, nous avons une organisation de fait de la concurrence déloyale : ou vous acceptez la régression sociale (cf. la politique du moins disant fiscal et social de l'Irlande par exemple) ou c'est le chômage de masse.
Le pacte de stabilité est simplement l'engagement à une gestion saine des comptes pour éviter un dangereux déficit à l'américaine.
En 2005, les intérêts sur la dette en France étaient de 40 milliards d'euro, quasiment autant que les dépenses d'aide sociale et d'aide à l'emploi (50 milliards).
En fait, si on remplaçait tous les chômeurs par un emploi public au SMIC, ça nous ferait dans les 50 milliards par an. Faudrait peut-être fermer l'ANPE et faire comme ça, on serait encore dans le pacte de stabilité...
Henrique a écrit : D'autre part, la directive Bolkenstein, tu trouves que c'est de la concurrence loyale ? Elle trouve ses bases juridiques dans les articles I-4, III-137 et III-147.
Euh... elle n'est pas passé la directive Bolkenstein...
Il me semble d'ailleurs qu'elle allait dans le sens inverse de III-137 : dans III-137, tout ressortissant d'un Etat membre A peut exercer dans un autre Etat membre B, mais dans les conditions prévues par la législation de l'Etat B alors que c'est l'inverse chez Bolkenstein.
Henrique a écrit : Tout reprendre à zéro ? De fait la constitution européenne donne une personnalité juridique et politique à l'Europe. Dès lors, ou on est pour la technocratie (comme Ullis apparemment) ou on est pour la démocratie. Si on est pour la démocratie, on accepte que l'Europe, qui n'est plus qu'un vaste marché mais une entité politique, puisse se donner les moyens d'un contrôle démocratique de ce marché. Dans ce cas il est absurde de constitutionnaliser une politique économique et sociale qui est néolibérale càd se contraint politiquement à l'impuissance du politique sur l'économique et qui interdit de façon soviétique toute alternance en matière de politique
Mais aucune de ces trois options ne serait constitutionnalisée, chacune devrait être avalisée démocratiquement pour pouvoir accéder au pouvoir et le conserver, ce qui amènerait les unes comme les autres à devoir se confronter aux réalités aussi bien économiques que sociales pour prétendre durer au pouvoir.
Comme je l'ai dit, en dépit des mots, je ne vois pas à ce texte de valeur constitutionnelle au sens de constitution d'Etat.
Je suis d'accord qu'il n'est pas particulièrement à visée démocratique ou du moins démocratique directe, puisque les pouvoirs restent aux Etats qui sont eux, en principe, démocratiques.
Mais ce texte est pour moi une honnête avancée dans la voie de création d'une communauté sur les bases qui semblent celles de la majorité des européens : confort, travail pour tous et week-end à la plage.
C'est assez "animal" comme base, mais quand on passe à l'idéologique on va des souverainistes au fédéralisme communiste et l'accord ne me semble pas aujourd'hui possible.
Ensuite, il y a peut-être des risques pour les pays riches. C'est sûr que les 35h à 900 euros pour un smic, ça doit faire rêver le hongrois et son salaire moyen à 330 euros. Pour moi, il faut prendre le risque et peu importe que ça nous coûte un peu si ça leur rapporte beaucoup.
En gros, ça ne me dérange pas qu'il y ait une politique volontariste d'unification socio-économique. Libéralisons, libéralisons, recevons les polonais, les slovènes, les hongrois, les lettons, etc., acceptons le risque qu'ils veuillent nous manger tout cru.
Davaï, tavarich ! davaï !
Messagepar Ulis » 09 mai 2005, 11:16
J'aimerai rectifier l'interprétation qu'exprime Bardamu de ma pensée politique.
Je suis, bien entendu un démocrate.
Au sens de Spinoza : la démocratie, système politique le plus pertinent.
Oui, mais la libération, selon Spin repose sur la connaissance du 3ème genre qui elle, n'est connue que des sages.
En effet, comment soutenir qu'à problème complexe, réponse simple, accessible à tous ?
Partout, l'expérience impose que les décisions complexes soient prisent par une élite: conseil des ministres, d'administration, comité des sages... au parlement comme ailleurs. Qu'on nomme là-bas cette élite "commission" ne change en rien sa nature qui est une réunion d'experts. Le vote de l'assemblée n'intervient que pour la ratification, la légitimation.
La réalité de la démocratie en France, c'est pour le peuple, d'élire ses représentants, pas de prendre des décisions !
Que l'on puisse mettre en place une démocratie directe, tel un référendum d'initiative populaire local, pourquoi pas. Mais la technique sera autre, le découpage différent, le problème moins complexe, l'information plus large, la réflexion plus longue... et seule l'expérience jugerait de la qualité du résultat !
Quant au système démocratique - le moins mauvais des systèmes - ne doit-il pas être éclairé et pondéré par la voix des "sages" ? A défaut, il permet l'élection et la réélection d'un Balkany, d'un Carignon ou d'un Pasqua, pour ne citer qu'eux !
Le terme de démocratie est d'ailleurs tellement galvaudé, utilisé avec mauvaise foi et arrières pensées, pour légitimer des convictions minoritaires, si ce n'est des turpitudes, qu'il devient malsain de l'invoquer à tout propos. Il rime souvent avec démagogie.
Un bon exemple n'est-il pas celui de Fabius et Emmanuelli qui, contre le vote démocratique de leur parti, mène campagne pour le non ?
Cela dit, dans la droite ligne des enseignements de Spin, ce n'est pas étonnant car, par nature, l'homme n'accepte le droit politique que dans la mesure ou celui-ci ne heurte que modérément ses passions.
Alors, laissons de côté les alibis, et recherchons ici l'utile comun. Puisque les non, comme les oui, sont pour l'existence d'une Europe politique, certes plus ou moins prospère, influente, généreuse, vertueuse à l'intérieur comme à l'extérieur, quel est le sens d'un vote destructeur, exprimant la passion triste du non. Avant de cheminer vers sa perfection (et lutter pour) ne doit-on pas perpétuer son être ?
Messagepar DGsu » 09 mai 2005, 12:05
Je ne tiens à pas à ajouter de commentaire personnel. Il ne rendrait pas la question plus claire. Mais simplement citer ceci du ch. I, § 6 du TP (trad.: Madeleine Francès):
"On n'ira pas caresser l'illusion qu'il serait possible d'amener la masse, ni les hommes engagés dans les affaires publiques, à vivre d'après le discipline exclusive de la raison. Sinon, l'on rêverait un poétique Âge d'or, une fabuleuse histoire.
Où il est clair qu'il faut compter aussi bien avec les sentiments qu'avec la raison et surtout ne pas espérer ni convaincre la majorité des gens d'user exclusivement de la raison, ni rêver d'une classe politique pure et vertueuse, en d'autres termes aussi raisonnables. Il s'agit d'adapter le système démocratique pour qu'il s'accorde mieux à la nature des hommes.
<edit> ce qui s'applique à la question de la politique en général et donc à celle de la nécessité de critiquer un texte constitutionnel particulier, et de l'attente qu'on semble toujours avoir vis-à-vis des hommes
Modifié en dernier par DGsu le 09 mai 2005, 12:49, modifié 2 fois.
Messagepar bardamu » 09 mai 2005, 12:14
Ulis a écrit : J'aimerai rectifier l'interprétation qu'exprime Bardamu de ma pensée politique.
Tu voulais dire Henrique, je suppose, lorsqu'il écrit : "Dès lors, ou on est pour la technocratie (comme Ullis apparemment) ou on est pour la démocratie. "
Messagepar Ulis » 09 mai 2005, 21:44
Messagepar Henrique » 19 mai 2005, 04:17
J'avais dit que tu me semblais favorable à la technocratie en te lisant : "Le problème était trop sérieux pour le confier à la multitude." Et ce que tu écris ensuite confirme ce que je pensais.
Tu te dis démocrate en un sens qui me semble tout à fait contradictoire avec la définition qu'en donne Spinoza : "l'union des hommes en un tout qui a un droit souverain collectif sur tout ce qui est en son pouvoir."
Ne confondons pas éthique et politique. Le but de l'Etat n'est pas la béatitude de la connaissance du troisième genre pour tous, c'est-à-dire la libération à l'égard de la dictature des passions. Le but de l'Etat est la liberté. Comme le précise le célèbre texte du TTP qui présente cette thèse, c'est de liberté d'action qu'il s'agit, non de la liberté de conscience qui elle, reste pleine et entière quel que soit le régime de l'Etat. Cette liberté d'action ou de conscience n'est pas l'autodétermination éthique du sage, c'est en politique la simple absence d'obstacle ou de contrainte à l'exercice de la puissance du corps ou du mental. La liberté qu'il s'agit de promouvoir est alors la plus grande liberté d'action et plus encore de pensée possible. Ce cadre est simplement la condition la plus souhaitable pour que le plus grand nombre accède à la philosophie mais cela n'en est en rien la garantie. En effet, la liberté d'opinion, qui peut vouloir la plus grande bêtise, doit d'abord être garantie.
Ajoutons que les politiques, quels que soient les conditions de leur élection et quel que soit leur parti, ne sont pas a priori des sages au sens spinoziste comme le remarque fort bien DGsu !
Comment soutenir qu'à question complexe, réponse simple ? Mais pourquoi y aurait-il nécessairement en politique des questions d'une complexité telle qu'elles échapperaient a priori à une population instruite et informée ? Quand on veut rendre les questions inaccessibles à l'homme de la rue, il est facile de les compliquer outre mesure. C'est alors le moyen idéal pour maintenir les populations dans la minorité politique : c'est trop compliqué pour vous mais faites nous confiance, on décidera mieux que vous dans votre intérêt.
Mais qu'est-ce que l'intérêt général si les premiers concernés ne sont pas capables de le définir ? Nous avons une constitution qui nous dit que son objectif principal est la concurrence libre et non faussée. Les peuples européens n'en veulent pas et c'est pourquoi depuis une vingtaine d'années, les gouvernements qu'ils élisent sur un discours donné et qui finalement s'alignent sur les décisions prises au niveau européen sont renvoyés aux élections suivantes. Ces décisions "prises dans l'intérêt général" au niveau européen ont-elles une légitimité démocratique ? Je ne rentrerai pas dans le détail des mécanismes institutionnels qui à l'évidence échappent au contrôle démocratique des peuples. Je sais que j'ai un contrôle sur le parlement européen mais celui-ci n'ayant pas l'initiative des lois n'est qu'un gadget pour "faire démocratique" là où les véritables décisions sont prises par la commission. Or je n'ai aucun contrôle sur cette commission. Il en résulte au final un pouvoir décisionnaire portant sur la définition de l'intérêt général sans que les peuples soit consulté. Cela ne s'appelle pas démocratie mais oligarchie et le propre des oligarchies c'est de définir l'intérêt général en fonction de leur intérêt particulier en premier lieu.
Dans cette oligarchie européenne, dans laquelle je mets la commission, le conseil, les dirigeants de la BCE, quelques autres institutions annexes et en dehors du parlement et les dirigeants des multinationales et enfin ceux des grands organes de presse, nous avons une élite socio-économique, acquise par nature à la doctrine du néolibéralisme, sans qu'une quelconque concertation ou conspiration soit nécessaire, mais qui de fait fonctionne de manière collectiviste : elle décide a priori pour l'ensemble de la collectivité européenne de ce qui constitue son intérêt général et des moyens d'y parvenir, quels qu'ils soient (décisions dans la plus grande opacité, utilisation du rouleau compresseur idéologique des "fournisseurs d'expertise" relayés par les médias...) .
Dans cette sphère du pouvoir, l'économique, le judiciaire, le politique, l'information appartiennent à une même classe sociale dominante, qui tend avant tout à conserver sa position de domination et se reproduit elle-même en produisant les institutions dans ce sens. Il n'y a pas besoin par exemple que les lobbies issus des multinationales présents à Bruxelles fassent "pression" sur les politiques de Bruxelles, ils viennent du même milieu socio-économique (ou aspirent à en faire partie définitivement et ont su produire les signes de soumission allant dans ce sens), ont fréquenté les mêmes grandes écoles, ont les mêmes intérêts particuliers à plus ou moins long terme.
C'est alors bel et bien la technocratie que tu nous présentes comme vérité de la politique, la démocratie n'étant qu'un faire valoir, un pur instrument de "légitimation" (mais en aucun cas de légitimité puisque tu situes cette dernière du côté de la technique). Ne pouvant faire que la justice soit forte, disait Pascal, on a fait que la force soit appelée juste.
Si encore la technocratie osait avouer son nom, et si elle était purement technique, cela pourrait s'envisager. Mais en politique il n'y a pas d'expertise possible pour définir l'intérêt général ni par conséquent pour définir les moyens d'y parvenir au mieux. En d'autres termes, quand on nous présente un expert pour nous expliquer que tel choix à faire n'est pas un choix mais que c'est une nécessité à laquelle il faut se soumettre sans réserve, ignorant que nous pourrions très facilement trouver des experts nous expliquant exactement le contraire (le choix des experts étant, lui éminemment politique), nous pouvons être certain que nous avons avant tout affaire à un défenseur des intérêts de la classe dominante. Le vrai nom de la "démocratie" européenne actuelle et promise par cette constitution, ce n'est même pas la technocratie, c'est l'oligarchie. Mais comme ce qui fait le pouvoir de cette oligarchie est en dernière analyse le flux hasardeux financier, on peut parler aussi de ploutocratie. (Si c'est à cela que vous voulez apporter votre énergie intellectuelle, Ullis et Bardamu, vous devriez être intéressés par ceci : http://www.prp.fr.tc )
Si c'était le cas, alors la France ne serait pas démocratique. Choisir des représentants sans choisir l'orientation des décisions qui seront prises, c'est se laisser piéger à un jeu de dupes pourtant évident. La seule différence entre les représentants "choisissables" risque très vite de devenir du même niveau que n'importe quel vote à une émission de télé-réalité, on choisit celui qui a la tête la plus sympathique mais au final, ils feront à bien peu de choses près exactement la même politique, au mépris des aspirations éventuelles de leur électorat.
Ce qui sauve la démocratie française, malgré de graves atteintes au principe même de la démocratie imposé par la Vème République, c'est le multipartisme, dont le poids amène les partis dits de "gouvernement", autrement dit ceux qui sont sponsorisés par le pouvoir économique, à tenir un tant soit peu compte des aspirations d'une majorité de la population à un moment donné.
Quand un homme comme Carignon a purgé sa peine et qu'il revient en politique, quel est le problème puisqu'il a purgé sa peine ? Quand un Pasqua parvient à éviter toute mise en cause sérieuse par la justice malgré une dizaine de dossiers, probablement grâce à ses relations d'influence, le problème ce n'est pas l'idée même de démocratie mais son application et plus concrètement les moyens et l'indépendance dont dispose l'institution judiciaire. Et s'il est réélu sénateur (selon un système censé permettre de désigner les "sages" de la nation et qui en fait produit depuis les années 50 une assemblée éternellement de droite), rappelons que ce n'est pas à cause du suffrage universel.
Le terme de démagogie est tellement galvaudé, utilisé pour réfuter des convictions majoritaires et légitimer des convictions ultraminoritaires, qu'il finit souvent par rimer avec technocratie pour ne pas dire oligarchie.
Démocratie veut dire justement décider de ce à quoi nous consacrons notre énergie collective, en vue de quel projet, de quels moyens pour ce projet. Mais Etat libre et démocratie en particulier, un lecteur de Spinoza ne devrait pas pouvoir l'ignorer, veut dire liberté de pensée et de parole. C'est pourquoi, si la droite gagne les élections en 2002, l'énergie collective, autrement dit le budget de l'Etat, est au service des idées de la droite. Mais la gauche conserve son droit à l'expression, c'est même son devoir d'opposition. Démocratie ne veut pas dire baillonnement des coeurs et des esprits. La démocratie, ce n'est pas la dictature du parti des vainqueurs. De même quand le oui l'emporte au PS (après un débat dont on peut discuter à certains égards), il est normal que les fonds représentant l'énergie collective des adhérents du PS soient consacrés à la campagne pour le oui. Les tenants du non eux, se débrouillent avec les moyens du bords ou se contentent comme Fabius de faire des interviews. Mais il est tout à fait justifié que la liberté de parole soit préservée et que Fabius ou Emmanuelli fassent entendre leur voix qui politiquement, dans un système démocratique, leur appartient avant tout. Qu'est-ce que c'est que ce désir de discipline rigide qui s'emploierait à interdire les remises en causes de l'intérieur même d'un parti ? Et sérieusement, crois tu que si le non l'avait emporté au référendum PS, les éléphants du oui n'auraient point barri ?
Recherchons l'utile commun oui. Mais précisons que "La raison nous fera préférer un plus grand bien à venir à un moindre bien présent, et désirer un moindre mal présent qui est la cause d'un plus grand bien à venir." Ethique IV, 66.. D'un côté, nous avons l'oligarchie productrice d'une certaine stabilité parce qu'elle vise effectivement à la conservation de sa position dominante mais aussi pour ce faire de chômage structurel (qui peut croire que le capital pourrait renoncer à ce chien de garde efficace entre tous), de déréglementation en faveur du capital, de pression permanente pour travailler plus, dans des conditions de plus en plus précaires et gagner moins. D'un autre côté, nous avons une crise passagère qui ouvre la perspective d'une reprise en main du projet européen par les peuples qui en disant non aux beaux projets concoctés par l'oligarchie bruxelloise affirme sa pleine et entière majorité, le refus d'être réduits à la minorité perpétuelle.
Passion triste ? Bien au contraire, savoir dire non à ce qui nous nie ou tend à nous nier en tant que peuple, en tant que république (au delà justement de toute lutte des classes), c'est l'affirmation de notre liberté, c'est notre joie. Car ce non est porteur d'un projet dans lequel la puissance, la générosité, l'entente entre les peuples ne sont pas que des mots pervertis de leur sens au service d'une soumission effective de la majorité des peuples à l'avantage d'une minorité mais des principes qui ont une chance d'être appliqués.
Quand le philosophe se rend compte que le jeu des passions ne permet pas d'obtenir la fin à laquelle il tend, il rompt avec leur domination. Certes, il ne croira pas pouvoir le faire sans composer avec elles, sans opposer aux passions tristes d'autres passions, voire des affects actifs. Mais il comprendra que persévérer dans son être bien compris, c'est cesser de persévérer dans la soumission aux passions. De même, pour que l'Europe progresse démocratiquement, il faut savoir rompre avec l'oligarchisme de fait qu'elle pratique sous couvert de démocratie. Certes il faudra composer avec les forces en présence, non pas prétendre passer du jour au lendemain de la dictature du marché à la démocratie, mais cesser de persévérer dans la servitude volontaire que constitue cette Europe là.

References: l'article 93
 l'article 54
 l'article 53
 l'article 171
 l'article 1
 l'article 1
 § 6