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Timestamp: 2019-02-20 23:33:51+00:00

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Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement | Legifrance
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Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement
NOR: PRMX0000126D
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du 13 décembre 1999 ;
Le service d'information du Gouvernement est placé sous l'autorité du Premier ministre.
Le service d'information du Gouvernement est chargé :
- d'analyser l'évolution de l'opinion publique et le contenu des médias ;
- de diffuser aux élus, à la presse et au public des informations sur l'action gouvernementale ;
- d'entreprendre des actions d'information d'intérêt général à caractère interministériel sur le plan national et, en liaison avec les préfets et les ambassadeurs, dans le cadre des services déconcentrés de l'Etat ;
- d'apporter une assistance technique aux administrations publiques et de coordonner la politique de communication de celles-ci, en particulier en matière de campagnes d'information et d'études d'opinion.
Le directeur du service d'information du Gouvernement est nommé par décret.
Le service d'information du Gouvernement est rattaché pour sa gestion au secrétariat général du Gouvernement.
Le service d'information du Gouvernement agit en liaison avec la direction de l'information légale et administrative et, le cas échéant, avec d'autres services placés sous l'autorité du Premier ministre. Le secrétariat général du Gouvernement assure la coordination de ces actions.
Modifie Décret n°89-344 du 29 mai 1989 - art. 2 (V)
Modifie Arrêté du 15 juin 1990
Modifie Arrêté du 15 juin 1990 - art. 1 (V)
Modifie Arrêté du 15 juin 1990 - art. 2 (V)
Modifie Arrêté du 15 juin 1990 - art. 3 (V)
Modifie Arrêté du 15 juin 1990 - art. 4 (V)
Modifie Arrêté du 15 juin 1990 - art. 5 (V)
Modifie Arrêté du 15 juin 1990 - art. 6 (V)
Modifie Arrêté du 15 juin 1990 - art. 7 (V)
Modifie Arrêté du 1 août 1990 - art. 1 (V)
Modifie Arrêté du 1 août 1990 - art. 2 (V)
Modifie Décret n°91-560 du 18 juin 1991 - art. 3 (P)
Modifie Décret n°91-1058 du 14 octobre 1991 - art. ANNEXE (M)
Modifie Décret n°93-718 du 25 mars 1993 - art. 3 (Ab)
Modifie Décret n°95-763 du 8 juin 1995 - art. 2 (P)
Modifie Décret n°95-1247 du 28 novembre 1995 - art. 1 (P)
Le décret n° 76-124 du 6 février 1976 portant création d'un service d'information et de diffusion est abrogé.

References: art. 2
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 3
 art. 2
 art. 1