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Timestamp: 2017-05-22 17:27:19+00:00

Document:
Philippe NOUVION Secrétaire Général du RECOURS-FRANCE Chargé des relations avec la presse Vice-Président du Haut Conseil des Rapatriés HAUT CONSEIL DES RAPATRIES COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le mercredi 15 février 2006 Le Haut Conseil des Rapatriés, réuni ce jour, condamne avec force les propos de Monsieur Georges Frêche, Président du Conseil régional du Languedoc-Roussillon. Son attitude est d'autant plus inacceptable qu'elle émane d'un élu de la Nation, insultant les valeurs même de la République et s'inscrit dans la continuité d'un ensemble de provocations et de diffamations à l'encontre des anciens combattants et de leurs familles depuis de nombreuses années et notamment en juin 2000. Aujourd'hui, le HCR s'inquiète de ces dérives qui menacent notre cohésion nationale.
A l'issue de la réunion, le Ministre délégué aux Anciens Combattants, Monsieur Hamlaoui MEKACHERA, est venu saluer les membres du HCR. Le Président et les membres du HCR. AVIS
du Haut Conseil des Rapatriés sur le déclassement et l'abrogation de l'alinéa 2 de l'article 4 de la loi du 23.02.2005 Le Haut Conseil des Rapatriés réuni en assemblée plénière le 15 février 2006 prend acte de la décision de déclassement de l'alinéa 2 de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés, par le Conseil Constitutionnel le 31 janvier 2006 pour le motif suivant : « Considérant que le contenu des programmes scolaires ne relèvent ni des principes fondamentaux de l'enseignement, que l'article 34 de la Constitution réserve au domaine de la loi, ni d'aucun autre principe ou règle que la Constitution place dans ce domaine ; que dès lors l'alinéa 2 de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 a le caractère réglementaire. » Le Haut Conseil des Rapatriés relève la similitude de rédaction des dispositions incriminées de la loi du 23 février 2005 avec celle de la loi TAUBIRA du 21 mai 2001 ainsi que leur reproduction ci-dessous permet de le constater : Loi n° 2005 - 158 du 23 février 2005, article 4 alinéa 2 « Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. »
Loi n° 2001 - 434 du 21 mai 2001, article 2 dite loi TAUBIRA « Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent. La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l'esclavage, sera encouragée et favorisée. »
Le Haut Conseil des Rapatriés estime que le maintien des termes «les programmes scolaires » dans la loi n¡ 2001- 434 article 2, lequel a manifestement inspiré les rédacteurs de l'article 4 de la loi n° 2005 - 158, constituerait deux poids deux mesures particulièrement choquants . Le Haut Conseil des Rapatriés estime, en conséquence, hautement souhaitable que la référence aux programmes scolaires de cette loi soit soumise elle aussi à l'examen du Conseil Constitutionnel et demande au Premier Ministre de bien vouloir utiliser la procédure de saisine facultative de cette institution.
Les associations de rapatriés partagent le sentiment selon lequel il ne peut exister d'histoire officielle mais elles regrettent qu'à l'occasion de cette polémique stérile, l'Ïuvre de leurs ancêtres, notamment en Algérie, ait été dénaturée. Sans méconnaître les zones d'ombre qui ont pu marquer cette période de l'histoire de France, les rapatriés soulignent les aspects positifs de l'action française en Algérie et notamment dans les domaines de la santé, des transports, de l'équipement, de l'éducation, de l'agriculture ainsi que dans découverte et l'exploitation du gaz et du pétrole sahariens. Les rapatriés de toutes origines et de toutes confessions demandent aussi que ne soit pas occultée la part prépondérante qu'ils ont prise en 1914 - 1918 et en 1939 - 1945. Pour l'avenir, le Haut Conseil des Rapatriés souhaite que la décision du Président de la République permette de revenir à une plus juste appréciation de la loi du 23 février 2005. Il rappelle que l'objectif fondamental de cette loi est à la fois d'exprimer la reconnaissance de la Nation pour l'Ïuvre accomplie outre-mer et de compléter un certain nombre de dispositifs d'ordre matériel.
Le Haut Conseil des Rapatriés veut exprimer au Haut Conseil de l'Education, lors d'une réunion, sa demande d'une présentation équilibrée de l'histoire de la France en Algérie, au Maroc et en Tunisie et dans l'Empire. Il a pris acte de l'avis favorable donné le 9 février par le Conseil Supérieur de l'Education au projet de décret d'abrogation des dispositions de l'alinéa 2 de la l'article 4 déclassé par le Conseil Constitutionnel.
Il s'étonne toutefois de n'avoir pas été sollicité pour avis à la préparation d'un texte qui concerne exclusivement les Français rapatriés et qui, au-delà de la référence aux programmes scolaires et au rôle positif de la présence française outre-mer, masque l'hommage rendu par la Nation aux Combattants issus de ces territoires. Le Haut Conseil des Rapatriés en appelle enfin à cette occasion aux pouvoirs publics pour souligner la nécessité générale urgente d'une loi définitive sur les rapatriés qui réponde réellement à toutes leurs revendications de mémoire et de justice

References: l'article 4
 l'article 4
 l'article 34
 l'article 4
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