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French Revolution Digital Archive: Tome 34 : Du 1er octobre au 10 novembre 1791 - page 494
Tome 34 : Du 1er octobre au 10 novembre 1791 » Séance du vendredi 28 octobre 1791, au matin » Séance du vendredi 28 octobre 1791, au soir » page 494
494 [Assemblee nationale legislative.3 ARCHIVES PARLEMENTA1RES. [28 octobre 1791.]
partir ces laches dSserteur?, et contentons-nous | de leur 6ter les moyens de nons nuire, en Jeur menageant ceux qui pourraient lee decider a un retour salutaire. Ces moyens sont le temps qui el-
face les affections inconsiderees,et des reflexions
muries par le besoin de sub-ister dans de?' pays ou ils ne trouveront pas toujours les ressources aue leur offrira une bienfaisante patrie. bile ne sera point injusie a leur eg&rd, en s lmdemni-sant des frais extraordinaires auxquels euxseuls la necessiient, en la forgant a des depenses pour augmenter !a force publique qui doit e re pot-tee aussi loin que leurs efforts cnminels peut laisser anercevoir de daggers. II serait revoltant que les bons patriotes payassent de leur per-sonne, et fussent surcharges de ces frais extraordinaires qui doivent necessairement retomber sur ceux qui les occasionnent; car ilest evident que si tous les Frangais rentraient dans leur pays, que si tous les ciioyens etaient a leur veritable poste, les ennemis dont on nous menace et que nostransfuges nous suscitent, aban-donneraient le piojet insense de nous attaquer.
Le roi, convaincu de ces verites, vient de ma nifester sa sollicitud ' paternelle envers des in-grats; ses differentes proclamations aux Emigres sont une nouvellc preuve de son attacne-ment a 1a. Constitution, de sa ferme resolution de concourir de tout son pouvoir au retablissement de l'ordre et a faire respecter les lois auxquelles resistent. ces per-fides deserteurs: en cela ll a remph un devoir cher a son coeur. C'est au Corps legis-latif a porter le decret qui doit hamper les coupa-bles, et je propose a I'Assernbltie de le rend re en
« Art. lor. L'Assemblee nationale declare que la patrie est menacee, et decree qu'elle enjouit a tousles eitoyensde sereunirdaus son sein pour ladefendre.	. ,
« Art. 2. Tous ceux qui, dans six semaines a da-ter de cejour, ne seront point rentres en France, ou en sortiront, a moins qu'ils ne soient employes a 1'etranger au service de la nation ou qu'ils ne voyagentpour des affaires (le commerce, apres en avoir justilie par un certificat de leur municipality vise des directoires de district et de departement, seront soumis aux peines sui-vantes :
« Art 3. Leurs biens seront mis en sequestre, ainsi que leurs revenus echus dans le courant de la presente annee.
« Art. 4. Leurs revenus a dater dece jour, s'ils ne sont point rentres dans les 6 semnines, seront a la disposition de la nation, jusqu'a celui de leur retour, qu'ils constateront par une declaration a la premiere municipality de la I'ron-ti^re sur leur route, laquelle declaration sera renouvelee par devant la municipalite de leur endroit ou du lieu ou ils fixeront leur habitation.
« Art. 5. Leurs revenus libres, £chus jusqu'a la date de ce decret, appartiendront 6galement a la nation, si ceux a ecfooir ne sont pas suffisants pour l'indemniser des frais extraordinaires oc-casionnes par les preparatifs de defense; sans que cette responsabilite d'augmentation de expenses de I'Etat pui^se remonter plus haut qu'aux revenus de la presente annee, ni s'etendre plus loin qu'a I'epoque de leur retour en France ; seront en outre les pensionnaires de I'Etat prives de leurs traitements, sous quelque denomination qu'ils leur aient d'etre accords, de merne que les citoyens frangais creanciers des rentes qui leur sont dues par I'Etat.
« Art 6. Le pouvoir ex6cutif fournira a l'As-semblee natbmale, dans le delai de 8 jours, l'etat des persnines employees a r&raiiger au service de la nation, avec le motif de leur mission.
« Art. 7. Aussitot apr&s la publication du present decret, il sera dresse, par toutes les municipality du royaume, a la diligence des procu-reurs syndics de departenaents, une liste despro-prietaires absents de leurterritoire, qui n'auront pasjusiilie ile leur residence dans le royaume ; le sequestre de leurs biens sera.6tablientre les mains de leurs fermiers, sous la surveillance des directoires de departements, par les directoires de districts, qui relaisseront pour une annee ceux qui ne sont pas affermes... ils pourront aussi les confier aux agents des proprietaires, a charge par ces agents de fournir valable caution.
<> Art. 8. Tous ces revenus seront verses dans les caisse des tresoriers de district, qui en donne-ront quittance et enverront, toutes les quiuzaines, un etat de ces recettes au commissaire de la caisse de l'extraordinaire, lequel en fera dresser chaque mois un tableau qui sera remis a l'Assem-blee nationale.
« Art. 9. Les Francais accuses d'avoir porteles armes contre leur *pays, seront joges par la Haute Cour nationale, et s'ils sont convaincus, declares traities a la patrie, et condamnes aux peiues affectees a ce crime.
Stance du vendredi 28 octobre 1791, au soir.
M. jEtiesme ilartin. J'ai a vous rendre CO • pte des troubles qui agitent la ville de Marseille; ils sont attribues en grande partie au regiment suisse d'Ernest. Les germes de division se sont manifesies successivement aux lepresentations des pieces du Ddserteur, de la Partie de chasse de Henri IV et d'Alceste, jouees a I'epoque de j'ac-ceptation donnee par le roi a l'acte constiiution-nel. Des cris de: Vive le roi! Vive la nation ! oc-casionn&rent des murmures et produisirent une scission.Touti s allusions furent tour-a-tour sai-sies et desapprouvees. Aux cris de Qa ira ! Qa iral partis du parterre, de cris contraires furent opposes. On voulut forcer M. Lainez, acteur de I'Opera de Paris, et qui jouait Admdte dans Alceste a chanter le Qa ira. Le tumulte fut si grand, que cet acteur quilta le theatre et la ville
Le 15 de ce mois, les divisions 6claterent & l'occasion d'une demande qui avait pour objet d'engager unsieur Blanche, acteur, pour l'armee suivant.e. On reprorha aux officiers du regiment d'Ernest de s'etre opposes a cet engagement, 11 resulta de cette inculpation des mouvements po-pu^aires; des officiers de ce regiment furent pour-suivis et menaces; des soldats accoururent le sabre a la mam ; au theatre, des officiers sont descendus au parterre 1'epee nue, et plusieur3 citoyens ont ete grievement maltraites etont couru risque de leur vie. En vain la nfiunicipaliie et le direetoire de district ont requis le commandant de faire sortir le regiment de la ville, et de le

References: Art. 2
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9