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Timestamp: 2017-08-21 15:57:22+00:00

Document:
Le blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha - Réflexions d'un citoyen sur sa commune en Charente-Maritime.
6 août 2010 5 06 /08 /août /2010 02:16
Mars 2008 - Août 2010 : Ne laissons pas couler Brie !
Mars 2008 : pour la campagne électorale des municipales, j'avais choisi cette image et ce slogan pour présenter mes idées aux Briellois.
J'ai été élu conseiller municipal
Août 2010 : Le Maire a décidé de faire une sale guerre aux Briellois en leur coupant l'eau de la fontaine publique.
S'il avait appliqué les préconisations de l'Agence Régionale de Santé, la fontaine aurait pu être rouverte dès le 23 juillet.
Mais il préfère porter préjudice à tous les Briellois plutôt que d'afficher l'information légale qui lui est demandée depuis si longtemps par le Conseil Municipal. Encore un acte de malveillance d'un maire indigne.
En coupant l'eau de la fontaine publique, il a fait sien le slogan du blogueur :
Pierre Collenot et Bernard Goursaud, même combat ?
Heureusement, il n'y a pas un Briellois pour le croire.
Pierre Collenot - dans Histoire d'eau
4 août 2010 3 04 /08 /août /2010 06:41
Blog Briellois - Audience en progression régulière - il y a de bonnes raisons
Ces statistiques font apparaître une accélération de la fréquentation du blog au fil des mois.
La journée record, le 9 février 2010, fait suite aux violences exercées sur le blogueur par le Maire, en réunion du Conseil Municipal, une information qui a fait le tour de la planète web.
Voir : Quand un maire pète les plombs...
Le tableau ci-dessous donne, sur les 30 derniers jours, la liste des pages les plus visitées. Les liens mènent aux articles. Le CG3P (biens appartenant aux collectivités) - 2324 visites - et le faux en écritures publiques - 2065 visites - sont, depuis leur mise en ligne, les pages les plus fréquentées du blog.
Voir plus bas : origine géographique des visiteurs du blog "Briellois"
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D'où viennent les visiteurs du blog "Briellois" depuis un an ?
(période du 01/08/2009 au 31/07/2010 - statistiques Google Analytics)
De tous les pays colorés en vert foncé et vert clair
et, pour les 10 principaux pays d'origine (sur 99) :
la France et les pays francophones viennent en tête, mais ils ne sont pas les seuls à vouloir connaître les épisodes de la vie d'une petite commune de Charente-Maritime où il se passe des choses pas ordinaires.
Et en France, d'où viennent les visiteurs ?
avec, pour les 10 principaux lieux d'origine (sur 615) :
Les visiteurs viennent de l'ensemble de la France, avec des lieux (Limoges, Poitiers, La Rochelle, Saintes, Niort) qui révèlent une bonne audience dans l'ensemble de la région Poitou-Charentes et en Charente-Maritime.
Cela semle assez logique.
Pierre Collenot - dans Statistiques
4 août 2010 3 04 /08 /août /2010 01:28
Eau potable - Définition - A Brie-sous-Matha, qu'en est-il à la fontaine publique ?
« Toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine […] est tenue de s’assurer que cette eau est propre à la consommation » (Code de la santé publique, article L.1321-1).
Une eau livrée à la consommation humaine est potable lorsqu'elle n'est pas susceptible de porter atteinte à la santé de ceux qui la consomment. La qualité de l'eau se définit avant tout par rapport à la conformité à l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire qui lui est applicable.
Extrait de l'Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine (art R 1321-2, R 1321-3, R 1321-7 et R 1321-38 du Code de la Santé Publique) - Ministère de la Santé - Source : http://www.car-analyse.com/hydro/a060207.pdf
Limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres chimiques (extrait)
- Nitrates (NO3) : 50 mg/l
- Chlore libre et total : Absence d'odeur ou de saveur désagréable et pas de changement anormal.
L'eau de la fontaine publique de Brie-sous-Matha
Analyse faite le 02/07/2010 par le Laboratoire d'Analyses Sevres Atlantique (LASAT) 5, allées de l'Océan à La Rochelle
Adressée au Maire de Brie-sous-Matha le 12/07/2010
Nitrates : 81 mg/l (maxi 50)
Aspect : Limpide
Odeur : légère odeur de chlore(1)
Eau de bonne qualité bactériologique, mais de qualité physico-chimique non satisfaisante au regard des niveaux de référence fixés par le Code de la Santé Publique pour les nitrates.
A écarter de la consommation humaine.
L'Agence Régionale de Santé (ex-DDASS) à Monsieur le Maire de Brie-sous-Matha, le 16 juillet 2010.
l'eau de la fontaine est non-conforme au regard des limites de qualité fixées par le Code de la Santé publique. Elle est impropre à la consommation humaine.
Il convient donc que vous informiez les utilisateurs de cette fontaine, par un affichage approprié (dans sa lisibilité et sa tenue dans le temps) de l'interdiction de consommation. Dans l'attente de l'effectivité de cette mesure, l'alimentation en eau de la fontaine doit être coupée.
Le Maire de Brie était donc autorisé par l'ARS à rouvrir l'eau de la fontaine dès qu'il aurait fait cet affichage pour informer les consommateurs que cette eau est impropre à la consommation humaine.
Il se refuse toujours à faire cet affichage, a pris les habitants en otages, alors que lui seul détient la solution : l'affichage d'une information aux utilisateurs.
Il y a des années que le Conseil Municipal lui demande de le faire, mais Monsieur Goursaud est quelqu'un de têtu : il a l'habitude de ne pas écouter son Conseil Municipal, et quand il a décidé de nuire à ses concitoyens, à leur santé, rien ne peut le faire renoncer.
Monsieur le Préfet, Monsieur le Juge, vous connaissez bien sûr la solution pour convaincre un Maire aussi têtu de respecter les lois et les habitants avant qu'il ne soit trop tard. Les habitants de Brie espèrent que vous ne mettrez pas trop de temps à la retrouver.
(1) Odeur de chlore dans l'eau de la fontaine : cela est très étonnant, pour une eau de source. J'ai essayé de comprendre comment cela a pu se produire, et je me suis renseigné. Une explication vient en premier à l'esprit : celle d'une manipulation, d'un déversement volontaire d'un produit chloré dans le puits du captage, avant le prélèvement par le laboratoire. Dans quel but ? Une telle hypothèse est particulièrement inquiétante, s'agissant d'une eau distribuée au public.
Les Briellois aimeraient en savoir un peu plus sur ce sujet.
1 août 2010 7 01 /08 /août /2010 22:39
Le Maire de Brie-sous-Matha porte plainte pour mise en ligne d'un Avis du Maire
A Brie-sous-Matha, le Maire de ma commune est un personnage à découvrir. Il est, je pense, unique en son genre.
Il a porté récemment plainte contre moi pour avoir publié sur mon blog un Avis du Maire.
Histoire de cette affaire cloche-Maire-lesque
En portant plainte contre quelqu'un, un plaignant doit montrer qu'il a subi un préjudice.
Quel préjudice le Maire de Brie a-t-il subi avec la mise en ligne sur ce blog de son "Avis du Maire" du 24 août 2009 ?
Moi, très sincèrement, je ne vois pas.
Le Maire, probablement pas plus que moi.
Une plainte de plus, juste pour pouvoir dire à quelques naïfs qu'on va voir ce qu'on va voir, et que ça ne va pas se passer comme ça.
Pour mieux comprendre tous les épisodes de cette histoire cloche-Maire-lesque, voyez cet article : Pôles nature de Charente-Maritime et pôles anti-nature de Brie-sous-Matha
Le 25 août 2009, le Maire a distribué aux habitants de la commune l'Avis officiel ci-contre.
Il y écrit que le blogueur inciterait les habitants à utiliser les carrières de la commune comme décharges sauvages, et qu'il utiliserait abusivement le nom de la commune.
Pas un seul habitant n'a pu prendre ses propos au sérieux compte tenu de ce qui se passait alors dans la commune sur ce sujet (voir les articles de cette rubrique Carrières-Décharges).
Et par exemple le rapport de la DRIRE sur les carrières de Brie-sous-Matha.
Mais Monsieur Goursaud ne cherche pas à être pris au sérieux par les habitants de Brie. Dans cette affaire, il a plutôt joué le rôle de l'arroseur arrosé.
Mais l'affaire prend un tour franchement cloche-Maire-lesque quand je suis convoqué le 23 juillet 2010 par les gendarmes de la brigade de Matha : le Maire a porté plainte contre moi pour avoir mis en ligne sur ce blog son Avis du 24 août 2009, distribué à tous les habitants de la commune.
Justification de la plainte : cet avis du Maire contiendrait une image portant préjudice au département de la Charente-Maritime, et cette image utiliserait abusivement le logo du département.
Les gendarmes ont eu beaucoup de mal à s'y retrouver dans cette plainte.
En résumé : le Maire a porté plainte contre moi parce que lui-même a utilisé sur un document public de la commune une image "interdite", et parce que j'ai mis en ligne ce document public sur ce blog.
Un Maire d'une logique aussi fine, ça ne se rencontre pas tous les jours.
Je ne sais pas si le Maire a encore dans sa manche d'autres plaintes de ce genre à déposer contre moi, mais je sens qu'il va finir par agacer le Procureur, qui a probablement des sujets plus intéressants à se mettre sous la dent.
Comme par exemple le faux en écritures publiques du Maire. Une affaire beaucoup plus sérieuse que l'utilisation par le Maire du logo de la Charente-Maritime sur un de ses Avis.
Comme le Maire l'a dit au cours de la réunion publique du 28 juillet : "Je n'arrive pas à compendre pourquoi chaque fois que j'attaque Collenot en justice, je perds, et chaque fois qu'il m'attaque en justice, je perds aussi". Que ceux qui sont surpris par ce résultat lèvent la main.
Pierre Collenot - dans Chronique judiciaire
1 août 2010 7 01 /08 /août /2010 16:55
Syndicat Départemental des Eaux de Charente-Maritime et le bon sens de son Vice-Président
Sur le site de la Préfecture de la Charente-Maritime, on peut lire ces conseils de bon sens, à propos d'une ressource en eau menacée.
Economisons la ressource en eau : des conseils simples et de bon sens
- Localiser et réparer les fuites au plus tôt
- Ne pas laisser couler les robinets inutilement
- Préférer les douches aux bains
- Faire fonctionner les lave linge et les lave vaisselle à pleine charge
- Utiliser des nettoyeurs à haute pression pour les lavages extérieurs
- Limiter le lavage des véhicules et proscrire le jet
- Couvrir les piscines d'une bâche après le bain pour éviter l'évaporation
- Ne pas rincer les navires de plaisance après chaque sortie en mer mais plutôt à la fin de la période de navigation
- Limiter les arrosages aux potagers et aux plantes fragiles, n'arroser qu'en dehors des périodes les plus chaudes de la journée et préférer l'arrosoir au jet
- Pour les agriculteurs, consulter les avertissements hebdomadaires de la Chambre d'Agriculture et les éventuelles limitations affichées en mairie, régler les arroseurs et éviter les irrigations en plein vent ou aux périodes les plus chaudes de la journée
- Consulter les prévisions météorologiques avant toute utilisation extérieure de l'eau
Toute action d'économie de l'ensemble des utilisateurs contribuera à la préservation d'une ressource fragile et permettra d'éviter ou de différer les mesures de limitation ou d'interdiction.
Source : Site de la Préfecture de la Charente-Maritime
A Brie-sous-Matha, le Maire a décidé une nouvelle fois (voir en 2009) de vider les nappes phréatiques en pompant dedans jour et nuit, dans le seul but de faire couler des cascades artificielles. L'eau ainsi prélevée va s'évaporer, quelques centaines de mètres plus loin, dans le cours d'un ruisseau. A Brie, les habitants qui ont le sens du respect de cette ressource menacée sont scandalisés. Le Maire ne veut rien entendre : à Brie-Versailles, le Roi-Soleil a ses Grandes Eaux. Il est le seul maître des éléments de la vie.
Brie-sous-Matha (Charente-Maritime) : quand le bon sens fait totalement défaut à un Maire,
qui est également le Vice-Président du Syndicat Départemental des Eaux de Charente-Maritime
Une fonction pour laquelle le bon sens et le respect de l'Eau ne sont visiblement pas les critères de nomination.
Un cas tellement étonnant que les habitants de la Charente-Maritime peuvent légitimement s'interroger sur les objectifs réels de ce Syndicat.
Le vice-président du Syndicat Départemental des Eaux mène visiblement et de manières diverses (voir les articles de cette rubrique) une croisade personnelle pour la destruction de la ressource en eau.
Est-ce pour cette raison qu'il a été nommé à cette fonction ?
Ou comment un maire irresponsable détruit volontairement la ressource en eau.
A la fois Shadok...
Le Préfet, le 30 juillet 2010
CONSIDERANT l'obligation de résorber le déficit entre la ressource et les prélèvements au maximum d'ici 2015 dans le cadre de la Directive Cadre Européenne sur l'eau ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer certains usages de l'eau pour limiter les effets liés à l'insuffisance de la ressource en eau dans le département ;
CONSIDERANT le niveau de la nappe constaté au piézométre de Ballans sur le bassin de l'Antenne Rouzille ;
CONSIDERANT le niveau de la nappe constaté au piézométre de Saint Agnant sur le bassin de l'Arnoult ; CONSIDERANT le niveau de la nappe constaté au piézométre d'Aigre sur le bassin de l'Aume Couture ;
CONSIDERANT le débit de la Boutonne constaté au limnigraphe du moulin de Châtres et les situations d'assecs et de rupture d'écoulement sur le bassin de la Boutonne ;
CONSIDERANT le constat d'assec et de rupture des écoulements des cours d'eau significatifs du Bassin Mignon-Courance et notamment la source du Chambon (Crépé), la Vendié au pont de la Boisse (Marsais), la Subite (bourg de Marsais) ainsi que la Tourbière d'Amuré - Le Bourdet (au niveau du Bourdet) par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
CONSIDERANT la situation d'assèchement de la Tourbière d'AMURE-LE BOURDET, pour laquelle l'arrêté de biotope du 3 janvier 1990 interdit la réduction de l'hydromorphie de cette dernière ;
CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral n° 10-934 du 15 avril 2010 prévoit, en son article 5, la prise de mesures necessaire à la préservation de la ressource de la salubrité et de la vie piscicole; SUR proposition du Délégué Inter-services de l'Eau ;
Article 1 : PRELEVEMENTS POUR L'IRRIGATION AGRICOLE- NOUVELLES MESURES
1.1 Réduction volumétrique
Conformément à l'article 5.2.3.1 de l'arrêté-cadre n° 10-934 du 15 avril 2010, il est appliqué une diminution au volume annuel restant au 15 juin de :
• - 26 % sur le bassin de l'Antenne Rouzille,
• - 10% sur le bassin de l'Arnoult,
• - 22% sur le bassin de la Boutonne,
• - 26% sur le bassin de l'Aume Couture.
Suivent les autres mesures de restriction de l'usage de l'eau, considérées par beaucoup comme parfaitement insuffisantes.
En 2009, les tergiversations du Préfet de la Charente-Maritime sur cette question des restrictions ont eu pour résultat d'aggraver le déficit et ont nui de façon dramatique aux réserves d'eau, comme nous le constatons en 2010.
...et Shérif
Le Maire de Brie, depuis le 15 juillet 2010, fait couler l'eau à pompes forcées.
Ce n'est tout de même pas un vulgaire arrêté préfectoral qui m'empêchera de faire couler à pompes forcées les Grandes Eaux de Brie-sous-Matha.
A Brie, les Eaux m'appartiennent.
D'ailleurs en 2009, malgré toutes les protestations des uns et des autres, les courriers, les demandes du Conseil Municipal, j'ai fait tourner les pompes tout l'été. Et toc !
J'ai ainsi atteint mon objectif : détruire des milliers de m3 d'eau qui se sont évaporés dans le ciel de Brie, pour ma plus grande gloire. Et re-toc !
Je ne vais tout de même pas me gèner pour de l'eau, moi, le Vice-Président du Syndicat Départemental des Eaux. Et re-re-toc !
C'est une fonction qui me donne tous les droits sur l'Eau. Et re-re-re-toc !
Images de 2009
31 juillet 2010 6 31 /07 /juillet /2010 23:08
Condamné par le Tribunal Administratif, le Maire persiste et signe
Le 30 juin 2010, le Maire de Brie-sous-Matha a été condamné par deux jugements du Tribunal Administratif à fournir au blogueur divers documents publics concernant l'administration communale (demandés au Maire le 22 avril et le 21 août 2008).
1ère affaire - voir ici
2ème affaire - voir ici
Il devait fournir ces documents au plus tard le 31 juillet 2010.
Il n'a fourni qu'une partie des documents qu'il a été condamné à communiquer.
Les deux affaires retournent donc devant le Tribunal Administratif pour statuer sur ce refus du Maire d'appliquer les décisions de la Justice.
On peut dire que Monsieur Goursaud a une obstination qui dépasse la moyenne. Dans un passé récent, cette obstination a coûté beaucoup d'argent à la commune. Une conséquence probablement mineure pour lui.
La suite nous dira s'il a fait un bon choix en se mettant hors-la-loi et en persistant dans cet état.
Je l'entends déjà se plaindre d'un méchant blogueur sans pitié envers un pauvre Maire sans défense.
Des nouvelles sur ce blog, dès qu'il y aura matière à informations et à commentaires.
31 juillet 2010 6 31 /07 /juillet /2010 00:30
Le Maire de Brie-sous-Matha reconduit aux frontières de la R.A.B.
On ne pourra désormais plus dire que les autorités restent les bras croisés !
Dans un discours prononcé vendredi 30 juillet à Grenoble, Nicolas Sarkozy a promis un renforcement de l'arsenal répressif contre les délinquants.
(;-)) - Le Maire de Brie-sous-Matha (Charente-Maritime) a été immédiatement reconduit aux frontières de la République Autonome Brielloise (R.A.B.)
Pierre Collenot - dans R.A.B. (Rép. Autonome Brielloise)
30 juillet 2010 5 30 /07 /juillet /2010 20:07
Brie-sous-Matha : le Maire s'adresse une pétition à lui-même.
Nouveau dans l'histoire d'eau Brielloise.
Comme il l'avait annoncé lors de la réunion publique du 28 juillet, le Maire fait circuler dans la commune une pétition et sollicite la signature d'une partie des habitants.
Jusque là c'est banal.
Lisons attentivement le texte de la pétition :
Demande de réouverture des pompes au lavoir communal
Nous soussignés, exigeons la réouverture des pompes à la fontaine lavoir de Brie-sous-Matha. Cette eau de source qui existe depuis toujours est utilisée sous la seule responsabilité des utilisateurs. Cette eau fait l'objet de quelques analyses ponctuelles, pour simple information et ne saurait engager la responsabilité de la commune de Brie-sous-Matha.
A part la première phrase qui "exige" la réouverture des pompes - une demande claire -, le reste du texte de la pétition ne veut strictement rien dire. La dernière phrase est totalement incompréhensible.
En faisant signer un tel texte aux habitants, le Maire se moque ouvertement d'eux, car qui (lui, le blogueur, l'ARS, le Préfet ?) peut en tirer un quelconque enseignement ou argument pour agir ?
A qui est adressée cette pétition ? Elle ne peut être adressée qu'au Maire de Brie, puisque c'est lui - et lui seul - qui détient la solution pour que les robinets soient ouverts dans les meilleurs délais.
En réalité, avec cette pétition, le Maire s'écrit à lui-même.
C'est à peu de choses près comme s'il demandait aux habitants d'attester qu'il y a un Maire irresponsable à Brie-sous-Matha.
Les conditions de la remise en eau de la fontaine publique sont clairement précisées dans le courrier de l'ARS.
-1- Déclarer la fontaine aux services de l'ARS. Temps nécessaire pour faire cette formalité : 24 heures.
-2- Déclarer le captage aux services de l'ARS. Temps nécessaire : les mêmes 24 heures
-3- Placer près des robinets de la fontaine des plaques portant l'inscription "Eau non potable". Temps nécessaire : 48 heures.
Si le Maire avait répondu rapidement au courrier de l'ARS (reçu en mairie le 21 juillet), l'eau coulerait aux robinets de la fontaine depuis plusieurs jours.
Mais il ne le veut pas, et il continue à mentir aux Briellois.
Il préfère faire une nouvelle prise d'otages, comme à l'accoutumée.
Le Maire de Brie-sous-Matha sait-il lire ?
Si le Maire sait lire, les habitants se demandent pourquoi il n'a pas déjà fait le nécessaire pour répondre à ces trois demandes de l'ARS, si faciles et si rapides à mettre en oeuvre.
S'il ne sait pas lire, les habitants de Brie devront attendre qu'il apprenne. Cela pourra prendre un peu de temps.
30 juillet 2010 5 30 /07 /juillet /2010 01:17
Brie-sous-Matha : Vignerons Charentais, une affaire d'une totale opacité
Il y a maintenant plus d'un an que le conseil municipal demande au Maire des explications sur son utilisation privative, sans bail ni loyer, du bâtiment communal dit des Vignerons Charentais.
Après des demandes répétées, écrites et orales, des heures perdues à entendre le maire tenir des propos volontairement confus et incompréhensibles, la situation est la suivante :
-1- Le 7 juillet 2009, Jean-Jacques Labrousse, conseiller municipal écrit au Maire pour lui demander l'inscription de 5 questions à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal.
Bâtiment relais dit "bâtiment des vignerons"
o Ce bâtiment fait-il toujours partie du patrimoine de la Commune ?
o Si oui, de quel titre d 'occupation se prévaut I'occupant actuel ?
o Quelle est la contrepartie de cette occupation ?
o Quand la Commune prévoit-elle sa réhabilitation ou quel est son devenir ?
o Que sont devenus les 810 000 francs (121.500 €) versés en 1999 par I'assurance au titre de dédommagement du sinistre de 1998 ?
-2- Le Maire, qui a mis la question à l'ordre du jour du conseil municipal du 7 décembre 2009 (152 jours après la demande), nous dit que ce bâtiment est bien propriété de la commune. Ce dont personne ne doutait, bien qu'il raconte à qui veut l'entendre que ce bâtiment public lui appartient. Mais à Brie, nous sommes habitués à trier dans ses propos.
-3- Le 7 décembre 2009, il annonce au conseil municipal qu'il va demander au service juridique du Conseil Général une expertise de la situation de ce bâtiment. A ce jour (30 juillet 2010), nous attendons toujours le résultat de cette expertise. Les experts du Conseil Général sont des gens très occupés... Il ne semble pas certain qu'il ait effectivement transmis la demande.
-4- Le 7 juillet 2010, (un an jour pour jour après la demande initiale d'explications) j'ai porté plainte contre le Maire pour occupation illicite d'un bâtiment public et son utilisation comme hangar agricole sans bail ni loyer depuis l'année 2004. Un préjudice sérieux pour la commune. Le Maire se plaint, gémit, et se pose en victime.
-4- Le 22 juillet 2010, le Maire met le sujet à l'ordre du jour du Conseil Municipal, mais par un artifice de procédure, il suspend la séance et traite le sujet pendant cette suspension de séance, pour éviter, dit-il, le délit d'ingérence (prise illégale d'intérêts). Explications toujours aussi confuses.
-5- Le 23 juillet 2010, compte tenu de l'opacité de cette affaire, et dans l'impossibilité d'obtenir de la part du Maire les informations précises qui permettraient aux élus de la commune d'examiner ce sujet en connaissance de cause, je lui ai écrit le courrier ci-dessous :
Objet : demande de communication de documents
Conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978, je vous demande communicationdu document suivant :
Contrat de Crédit-bail passé entre la commune de Brie-sous-Matha et la SARL Goursaud, pour l'utilisation du bâtiment dit « des Vignerons Charentais ».
En application de l’article 4 de la loi, je souhaiterais que la communication ait lieu sur place, aux jours et heures que vous voudrez bien me faire connaître, pour les documents volumineux, ou par délivrance de copies sur papier.
Je m’engage par avance à vous régler les frais correspondants au coût de reproduction, dont vous voudrez bien m’indiquer le montant préalablement à la communication.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations.
Pierre Collenot
On s'attend à la suite que donne habituellement le maire aux demandes de communication de documents publics : pas de réponse, recours à la CADA, au Tribunal Administratif, condamnation du Maire pour abus de pouvoir et injonction de communication du document demandé, non-exécution du jugement du TA par le Maire, procédure en référé, condamnation avec astreinte. Un circuit qui dure à peu près deux ans. Et pleurs du Maire parce que la justice lui en veut, à lui, pauvre victime.
Et pendant ce temps-là il ne paye pas le loyer qu'il doit à la commune (depuis 2004).
Un Maire au comportement scandaleux, et qui ose affirmer sans broncher que ce sont des conseillers municipaux malveillants qui bloqueraient le fonctionnement des instances municipales. Il ne manque pas d'aplomb ! Et la majorité du Conseil Municipal, complice du préjudice qu'il cause à la commune, approuve sans poser de questions.
Comment faire comprendre au Maire qu'il s'enfonce dans une délinquance de plus en plus manifeste ?
Comme il l'a dit au cours de la réunion publique du 28 juillet : "Je n'arrive pas à compendre pourquoi chaque fois que j'attaque Collenot en justice, je perds, et chaque fois qu'il m'attaque en justice, je perds aussi. Il doit être protégé en haut lieu".
Il y a une explication beaucoup plus simple : la Justice française n'a aucune raison d'encourager la délinquance de plus en plus manifeste de Monsieur Bernard Goursaud. Comment le lui faire comprendre ?
29 juillet 2010 4 29 /07 /juillet /2010 22:15
Fontaine publique de Brie-sous-Matha : enfin la sortie de l'impasse
Le blogueur Briellois propose une solution simple pour sortir de l'impasse
Le Maire de Brie ne parvient pas à résoudre le difficile problème de l'affichage informatif des usagers de la fontaine publique de la commune.
Le blogueur a découvert, dans les rues de Cognac, ville universellement connue pour la qualité de ses eaux, l'affichage que le Maire de Brie ne parvient pas à trouver.
Sobre, classique, lisible et durable : pouvait-on espérer mieux, pour une petite commune comme la nôtre ?
Il ne fait aucun doute que le Maire, inspiré par cette suggestion constructive, va pouvoir rouvrir très rapidement les robinets de la fontaine publique de Brie-sous-Matha. Comme chacun ici l'espère. Après avoir apposé un affichage conforme aux prescriptions de l'Agence Régionale de Santé.
Tout cela pour un prix qui n'obèrera pas davantage les finances serrées de la commune.
Réhabilitation d'un des plus vieux métiers du monde : le porteur d'eau
Ces derniers jours, les habitants de Brie se sont étonnés du comportement insolite du Maire, et plusieurs m'en ont fait part.
Le Maire se tenait près de la cabane de la fontaine publique, dont la porte était ouverte, et il manoeuvrait les robinets.
Trois hypothèses ont été émises pour expliquer son comportement étrange :
1- il s'assurait qu'une aussi longue coupure n'avait pas altéré le fonctionnement de mise sous pression de l'eau destinée au public. Belle conscience professionnelle de la part du premier magistrat de la commune !!!
2- il distribuait de l'eau de la fontaine à un petit nombre d'amis triés sur le volet, à qui il voulait faire goûter une eau à fort taux de nitrates et à odeur de chlore. Une sorte de petit comité de dégustation, composé de connaisseurs.
3- Une 3ème hypothèse a été émise pour expliquer ce comportement insolite de notre Maire. Elle vaut ce qu'elle vaut, Je vous la livre : dans cette période de retour aux traditions, le Maire aurait réinventé un des plus vieux métiers du monde, celui de PORTEUR D'EAU.
Pour accréditer cette hypothèse, j'ai fouillé un peu dans les archives, et j'ai retrouvé une vieille ordonnance de 1849 sur la distribution de l'eau. Elle mérite d'être lue ou relue. Elle n'est pas déplacée sur ce blog où on s'intéresse à l'eau, à sa distribution; à sa qualité et à sa sauvegarde.
Ordonnance ou 15 Mai 1849 concernant la police des fontaines, bornes fontaines et des porteurs d'eau.
TITRE Ier. — DES FONTAINES ET BORNES-FONTAINES.
Article 1er. Le stationnement de voitures et de chevaux, les dépôts de baquets vases et objets semblables sont formellement interdits aux abords des fontaines publiques et des bornes-fontaines.
Art. 2. Il est défendu de laver du linge, des légumes ou tout autre objet dans les bassins et aux abords des fontaines publiques et des bornes-fontaines, et d'y abreuver les chevaux ou autres animaux.
Art. 3. Il est défendu d'apposer des placards sur les fontaines publiques ainsi que sur les bornes-fontaines.
Tout dépôt d'Immondices ou d'ordures aux abords desdites fontaines et bornes-fontaines est interdit.
Art. 4. Tout individu qui aura dégradé les fontaines ou bornes-fontaines, de quelque manière que ce soit, ou qui aura fait usage, pour les ouvrir, de fausses clefs, sera poursuivi conformémant aux dispositions du Code pénal (1).
Art. 5. Il est défendu de détourner l'eau des bornes-fontaines ou d'en arrêter le cours par quelque moyen que ce soit.
Il est ainsi défendu d'en prendre pour la vendre ou pour l'employer à des usages industriels.
Le puisage pour les besoins personnels ou domestiques est seul autorisé.
TITRE II. — DES PORTEURS D'EAU A TONNEAUX ET A BRETELLES.
§1er. Des porteurs d'eau à tonneaux.
Art. 6. Tout individu qui voudra exercer la profession de porteur d'eau à tonneaux, sera tenu d'en faire la déclaration a la préfecture de police.
Cette déclaration indiquera dans quel endroit le tonneau sera remisé.
Il sera délivré au déclarant, et pour chaque tonneau, un certifiait dit feuille de roulage qui devra être visé par le commissaire de police de son quartier ou le maire de la commune dans laquelle il sera domicilié.
Art. 7. Les porteurs d'eau a tonneaux qui changeront de domicile en feront la déclaration dans le délai de quarante-huit heures à la préfecture de police, après avoir fait la même déclaration tant au commissaire de police du quartier ou au maire de la commune qu'ils viendront de quitter, qu'au maire de la commune on au commissaire de police de leur nouveau domicile.
Les maires et les commissaires de police feront mention de ce changement de domicile sur la feuille de roulage.
Il est enjoint, en outre, auxdits porteurs d'eau de faire les mêmes déclarations dans le même délai lorsqu'ils changeront le lieu de remisage de leurs tonneaux.
Art. 8. Lorsqu'un porteur d'eau à tonneaux cessera l'exercice de son état, il en fera, dans le délai de quarante-huit heures, la déclaration à la préfecture de police, ainsi qu'au commissaire de police de son quartier ou au maire de sa commune.
Art 9. En cas de cession d'un tonneau de porteur d'eau, la déclaration en sera faite, dans le délai de trois jours, à la préfecture de police, ainsi qu'au maire de la commune ou au commissaire de police du quartier, tant par le cédant que par le cessionnaire.
Art. 10. Les porteurs d'eau à tonneaux ne pourront puiser, hors le cas d'incendie, qu'aux fontaines à ce affectées par l'autorité, et où les tonneaux pourront êire remplis sans gêner ni embarrasser la circulation.
Art 11. Au premier avis d'un incendie, les porteurs d eau à tonneaux y conduiront leurs tonneaux pleins, sous peine d'être poursuivis conformément à l'article 475 du Code pénal, § 12 (2).
Art. 12. Il est défendu aux porteurs d'eau à tonneaux:
1° De traverser les halles du centre avant dix heures du matin, en tout temps ;
2° De faire stationner leurs tonneaux sur la voie publique, si ce n'est pendant le temps nécessaire pour servir leurs pratiques.
Art 13. Les porteurs d'eau à tonneaux ne pourront se servir que de conducteurs porteurs d'une carte de sûreté ou d'un permis de séjour et d'un livret qui sera délivré à la préfecture de police, conformément au décret du 3 octobre 1810.
Art. 14. Le conducteur d'un tonneau devra toujours être muni de la feuille de roulage prescrite par l'article 6 de la présente ordonnance.
Il sera tenu de représenter cette feuille de roulage, ainsi que des papiers de sûreté, à toute réquisition des agents de l'autorité.
Art. 15. Les porteurs d'eau à tonneaux, domiciliés dans le ressort de la préfecture de police, devront remplir leurs tonneaux, chaque soir, avant de les rentrer et les tiendront remplis toute la nuit.
Ils pourront faire stationner ces tonneaux pleins sur la voie publique, pendant la nuit, mais sur les emplacements à ce affectés par l'autorité.
Art. 16. Les porteurs d'eau à tonneaux sont, conformément à la loi, civilement responsables des personnes qu'ils emploient à la conduile de leurs voitures ou à la distribution de l'eau.
§ 2. Des tonneaux à bras et à cheval.
Art. 17. Tous les tonneaux de porteurs d'eau, traînés à bras ou par des chevaux, seront assujettis à un numérotage qui sera effectué par le peintre de la préfecture de police, aux frais des propriétaires.
Le mode qui sera employé pour ce numérotage, ainsi que pour la peinture des inscriptions qui devront être apposées sur les fonds des tonneaux, sera réglé par une ordonnance spéciale.
Art 18. Toutes les opérations relatives au marquage, au numérotage et à l'effaçage des tonneaux de porteurs d'eau, ainsi qu'à la pose des inscriptions sur les fonds de ces tonneaux, ne pourront être effectuées que par le peintre attaché à la préfecture de police.
Il est expressément défendu aux porteurs d'ean de s'immiscer dans aucune de ces opérations.
Art. 19. Les brancards des tonneaux soit à bras, soit à cheval, ne pourront avoir en arrière et au delà des roues une saillie de plus de 33 centimètres.
Art. 20. Les seaux qui seront placés sur le devant des tonneaux de porteurs d'eau, soit à bras, soit à cheval, devront être aitachés avec des courroies de fort cuir, clouées sur le plancher qui supporte lesdits seaux, ou enfermés dans des cercles ou des étuis de bois établis à cet effet. En outre, les anses de ces seaux devront être fixes.
Les seaux à anses mobiles sont interdits.
Il est accordé aux propriétaires de tonneaux à bras ou à cheval un délai de six mois, à compter de la date de la présente ordonnance, pour se conformer aux dispositions qui précèdent.
Art. 21. Chaque tonneau de porteurs d'eau devra être constamment tenu, tant à l'extérieur qu'a l'intérieur, dans un état convenable de propreté et n'exhaler aucune mauvaise odeur.
La bonde de chaque tonneau devra se fermer assez hermétiquement pour que l'eau ne puisse se répandre sur la voie publique.
Art. 22. Chaque année, il sera procédé à une visite générale des tonneaux de porteurs d'eau, dans le but de vérifier l'exactitude des déclarations de domicile et l'indication des numéros.
Une ordonnance spéciale, qui sera rendue à cet effet, contiendra toutes les mesures d'ordre à observer, et indiquera l'époque a laquelle cette visite devra avoir lieu.
§3. Des porteurs d'eau à bretelles.
Art. 23. Il est défendu aux porteurs d'eau à bretelles de puiser à la rivière ailleurs qu'aux points autorisés.
Ils seront tenus de fermer leurs seaux, lorsqu'ils seront pleins, avec un couvercle de fer ou de bois.
Art. 24. Les particuliers ont le droit de puiser aux fontaines publiques avant les porteurs d'eau à bretelles.
§4. Dispositions communes aux porteurs d'eau à tonneaux et à bretelles.
Art. 25. Il est défendu aux porteurs d'eau à tonneaux, ou à bretelles, de puiser aux bornes-fontaines ainsi que dans les bassins des fontaines publiques.
Art. 26. Il est formellement interdit aux porteurs d'eau, soit à tonneaux, soit à bretelles, de frapper leurs seaux ou de se servir d'instruments bruyants pour annoncer leur marchandise.
Source : Dictionnaire d'hygiène publique et de salubrité, Volume 2 - Ambroise Tardieu - Paris - 1852
(1) Le Code pénal (art. 257), de la dégradation des monuments, punit d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de 100 à 500 francs, tout individu qui détruirait, dégraderait ou mutilerait un aqueduc, conduit ou fontaine.
(2) Cet article porte : Seront punis d'une amende de 6 à 10 francs tous ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, etc.

References: l'article 5

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

§1

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 10
 l'article 475
 § 12

Art. 12

Art. 14
 l'article 6

Art. 15

Art. 16

§ 2

Art. 17

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

§3

Art. 23

Art. 24

§4

Art. 25

Art. 26