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Timestamp: 2020-05-26 07:16:39+00:00

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Pieux Franki - Société des fondations système Frankignoul - Eisenbetonpfahlbauten
Pieux Franki Société des fondations système Frankignoul
Eisenbetonpfahlbauten Patent F. Aktiengesellschaft
Pieux Franki - Un spécialiste pour vos fondations - En-tête - 12.1955 (Collection: industrie.lu)
Chantier Usine HADIR Differdange
Société des fondations système Frankignoul (pieux armés) Eisenbetonpfahlbauten Patent F. Aktiengesellschaft
Statuts de la Société des fondations système Frankignoul (pieux armés) Eisenbetonpfahlbauten Patent F. Aktiengesellschaft, tels qu'ils résultent des actes Weckbecker et Kuborn. des 28 mars et 6 août 1912.
1° M. Albert van Gogh, industriel, demeurant à Dudelange, agissant en nom personnel et comme mandataire de
M. Charles Simons, président de la direction de la Banque Internationale, demeurant à Luxembourg, aux termes d'un pouvoir daté d'Arlon le 27 mars courant;
2° M. Emile Raze, ingénieur, demeurant à Rumelange, agissant en nom personnel et comme mandataire de:
a) M. Emile Spruyt, directeur de la Société anonyme du Prince-Henri, demeurant à Luxembourg;
b) M. Edmond Muller, industriel, demeurant à Esch-s.-Alz. ;
c) M. Oscar Frésart, industriel, demeurant à Liège;
e) M. Léon Goffart, ingénieur, demeurant à Liège, aux termes de cinq pouvoirs datés des 26 et resp. 27 mars 1912;
3° M. Edgard Frankignoul, industriel, demeurant à Liège, agissant aux présentes comme fondé de pouvoirs de la Compagnie Internationale des pieux armés Frankignoul, société anonyme, dont le siège social est à Liège; a) aux termes d'une délibération-procuration de la dite société en date du 2 mars 1912, à l'effet de réaliser les apports dont il est question à l'art. 11 des présents statuts; b) aux termes d'une procuration conférée le même jour à l'effet de participer à la création de la société;
4° M. Albert Clemang, ingénieur et député, demeurant à Luxembourg, agissant en nom personnel et comme mandataire de
M. Philippe Wittenauer, ingénieur, demeurant à Luxembourg, suivant procuration;
5° M. Joseph Fischer, directeur, demeurant à Rodange;
6° M. Gustave Lambotte, docteur en droit, demeurant à Herzogenrath, près d'Aix-la-Chapelle, agissant en nom personnel et comme mandataire de: a) M. Colin Lambotte, rentier, demeurant à Cologne, aux termes d'un pouvoir daté du 27 mars 1912; &) M. Paul Bohne, directeur de la Rheinische Spiegelglasfabrik Eckamp, demeurant à Rattingen, aux termes d'un pouvoir daté du 29 février dernier;
7° M. Jacques Cognioul, secrétaire général, demeurant à Rumelange, agissant en nom personnel et comme mandataire de
9° M. Charles Jubert, industriel, demeurant à Luxembourg;
10° M. Ernest Bicheroux, propriétaire, demeurant à Düsseldorf;
11° M. Louis Piedboeuf, ingénieur, demeurant à Liège, agissant en nom personnel et comme mandataire de
a) M. Paul Piedboeuf, ingénieur, demeurant à Düsseldorf, suivant procuration;
6) M. Charles Timmerhans, directeur de la société « Vieille Montagne», demeurant à Calamine, près de Moresnet, suivant procuration :
12° M. Jean Jobert, directeur, demeurant à Luxembourg-gare, commune de Hollerich;
13° M. Marcel Dumont, ingénieur, demeurant à Rumelange;
14° M. Eugène Chalançon, ingénieur, demeurant à Luxembourg;
Les procurations ci-dessus énoncées, toutes sous signatures privées, après avoir été paraphées ne varietur par les mandataires, demeurant annexées au présent acte avec lequel elles seront soumises aux formalités du timbre et de l'enregistrement.
Titre 1er. — Dénomination, siège, objet, durée.
Art. 1er. — 11 est formé sous la dénomination de Société des fondations système Frankignoul (pieux armés), Eisenbetonpfahlbauten Patent F. Aktiengesellschaft, une société anonyme qui existera entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaire des actions de capital et de dividende ci-après créées.
Art. 2. — Le siège de la société est fixé à Luxembourg. Il pourra être transféré dans une autre localité du Grand-Duché par simple décision du conseil d'administration.
Art. 3. — La société a pour objet l'exploitation dans l'Union douanière allemande (Grand-Duché et Allemagne) et les colonies allemandes des brevets pris et à prendre et des dispositifs qui font l'objet des apports ci-après en vue des travaux de fondation ainsi que tous ceux qui pourraient en être les dérivés ou les perfectionnements, de même que tous autres ayant un objet analogue.
Elle pourra réaliser son objet par tous moyens, notamment en acquérant ou en vendant elle-même des brevets ou des licences, en s'intéressant par voie d'apport ou autrement dans des sociétés similaires, en construisant elle-même ou en faisant fabriquer par d'autres les dispositifs, en les vendant ou en les donnant en location, et, en général, en faisant toutes opérations de toute nature commerciale, industrielle ou financière dans le but de réaliser son objet.
Elle pourra fonder des succursales ou filiales tant dans le Grand-Duché qu'en Allemagne ou ses colonies.
Art. 4. — La durée de la société est fixée à trente ans à partir du jour de la publication par le Mémorial de l'approbation gouvernementale.
Cette durée pourra être successivement prorogée de même que la société pourra en tout temps être anticipativement dissoute par une décision de l'assemblée générale extraordinaire.
Titre II. — Capital social, actions, actions de dividende.
Art. 5. — Le capital social est fixé à 500.000 fr. et représenté par 1000 actions de 500 fr. chacune (400 mk.). Il est créé en outre 2000 actions de dividende sans désignation de valeur.
En rétribution des apports qui vont être enumérés ci-après, la Compagnie Internationale des pieux armés Frankignoul reçoit 1000 actions de dividende; les 1000 actions de dividende restantes sont attribuées aux souscripteurs du capital à raison d'une action de dividende par chaque action de capital souscrite.
Art. 6. — Les 1000 actions de capital sont souscrites de la manière suivante: M. Albert van Gogh, 50 actions; M. Emile Raze, 75 actions; M. Albert Clemang, 100 actions, M. Joseph Fischer, 50 actions; M. Jacques Cognioul, 40 actions; M. Gustave Lambotte, 70 actions; la Compagnie Internationale des pieux armés Frankignoul, 40 actions; M. Paul Raze, 50 actions; M. Charles Jubert, 20 actions; M. Ernest Bicheroux, 70 actions; M. Louis Piedboeuf, 20 actions; M. Edmond Muller, 30 actions; M. Emile Spruyt, 20 actions; M. Philippe Wittenauer, 25 actions; M. Jean Jobert, 10 actions; M. Marcel Dumont, 10 actions; M. Paul Piedboeuf, 10 actions; M. Eugène Chalançon, 50 actions; M. Henri Chandelon, 50 actions; M. Oscar Frésart, 20 actions; M. Léon Raze, 25 actions; M. Léon Goffart, 25 actions; M. Colin Lambotte, 50 actions; M. Paul Bohne, 20 actions; M. Charles Timmerhans, 20 actions; M. Charles Simons, Président de la Banque Internationale à Luxembourg, 50 actions.
Comme il est exposé ci-dessus, il est alloué à chaque souscripteur d'actions de capital une action de dividende par action de capital souscrite.
Total des actions souscrites représentant l'entièreté du capital social, 1000 actions.
Il a été verse en présence du notaire 25 % sur chacune de ces actions et le montant de ces versements soit 125.000 fr. se trouve, dès à présent, à la libre disposition de la société.
Les autres versements auront lieu aux époques et dans les proportions qui seront déterminées par le conseil d'administration. Les appels de fonds seront portés à la connaissance des actionnaires par lettre recommandée adressée au moins trente jours avant les dates d'exigibilité.
A défaut du versement aux époques stipulées, l'intérêt sera dû de plein droit au taux de 6 % l'an, à partir du jour de l'exigibilité sans qu'aucune mise on demeure ou formalité soit nécessaire. Si le versement n'a pas été fait au plus tard dans les trente jours, il sera loisible au conseil d'administration, soit de faire vendre les titres en retard, soit de prononcer la déchéance des actionnaires en retard et d'émettre d'autres titres qui porteront qu'ils sont créés en remplacement de ceux qui auront été annulés, soit de recourir à l'exercice même simultané de tous autres moyens de droit.
Le conseil d'administration peut autoriser la libération anticipée des actions aux conditions qu'il déterminera.
Art. 7. — Le capital social pourra toujours être augmenté par décision de rassemblée générale extraordinaire de actionnaires.
Cette assemblée déterminera le mode d'émission et donnera à cet effet tous pouvoirs au conseil d'administration.
Les actions de capital nouvelles seront de même, type que les actions actuelles. 11 sera créé des actions de dividende à concurrence de deux actions par action de capital nouvelle. La moitié de ces actions de dividende sera remise à la compagnie internationale des pieux armés Frankignoul et l'autre moitié aux souscripteurs des nouvelles actions de capital.
Art. 8. — Les actions restent nominatives jusqu'à leur entière libération; lorsque le montant en a été totalement libéré, elles seront transformées en actions au porteur. Les actions de dividende sont au porteur.
Art. 9. — Aucun transfert d'actions nominatives non entièrement libérées ne pourra être opéré qu'en faveur d'un cessionnaire agréé par le conseil d'administration.
Art. 10. — La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. S'il y a plusieurs propriétaires par actions la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de l'action.
Les héritiers, créanciers ou ayant cause d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte l'aire apposer les scellés sur les biens et valeurs de la société, en réquérir l'inventaire ni en demander le partage ou la liquidation.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
Titre III. — Apports.
Art. 11. — M. Edgard Frankignoul, susqualifié, au nom de la Compagnie Internationale des pieux armés Frankignoul, fait apport à la société: 1° de ses procédés de fondations en Allemagne et dans le Grand-Duché de Luxembourg, notamment des brevets d'invention suivants délivres en Allemagne: n° 235,598 du 5 août 1910; n° 239,525 du 22 février 1911; n° 239,526 du 24 janvier 1911; n° 243,316 du 25 février 1911 ; ensuite un brevet déposé en Allemagne le 26 juillet 1910, sous le n° W. 35375 V 84 C et dont la demande est actuellement à l'examen du Patentamt à Berlin; enfin un brevet délivré à Luxembourg le 11 juin 1911, sous le n° 9058 et un autre délivré le 8 février 1912, sous le n° 9486; ainsi que tous autres brevets qui ont pu être pris pour le même objet par la Compagnie Internationale des pieux armés Frankignoul ou qui lui appartiennent en Allemagne et dans le Grand-Duché de Luxembourg; 2° la propriété et la jouissance absolues des brevets sus-énoncés ainsi que des perfectionnements éventuels qui pourraient être apportés à l'invention et aux procédés qui en font l'objet avec le droit exclusif de les exploiter, soit par elle-même, soit par des tierces personnes; 3° le bénéfice des études, devis, plans et travaux préparatoires, ainsi que tous contrats ou traités faits on Allemagne, ses colonies et pays de protectorats et le Grand- Duché de Luxembourg, en vue des travaux à effectuer. Le bénéfice de toutes conventions existantes et des négociations en cours relatives à la création, dans les pays sus-indiqués, de sociétés ou associations dans le but d'exploiter ou d'accorder les licences, contrais, traités, conventions et négociations dont les parties déclarent avoir pris connaissance; 4° les études et formation du personnel; 5° l'obligation de prêter son concours complet, s'il est nécessaire, pour l'obtention des brevets et additions dans les pays ci-dessus, les frais restant à la charge de la nouvelle société La société anonyme des fondations système Frankignoul (pieux armés), sera propriétaire des brevets dont il est parié ci-dessus à compter du jour de la constitution définitive; elle pourra en conséquence les céder, concéder les licences ou en disposer de plein droit comme bon lui semblera Les taxes annuelles déjà acquittées par la société apporteuse avant la constitution de la société luxembourgeoise lui seront remboursées par celle-ci.
La présente société profitera de plein droit des certificats d'addition et de perfectionnement ut des brevets nouveaux qui seraient ultérieurement délivrés ainsi que des perfectionnements qui seraient apportés par la Compagnie Internationale des Pieux armés Frankignoul à ses appareils ou à leur mode d'emploi, à charge bien entendu par la société nouvelle de rembourser à la dite compagnie les frais faits par celle-ci pour l'obtention des brevets et certificats d'addition. M. Frankignoul è s-qualité obligeant la société apporteuse d'instruire gratuitement la société anonyme des fondations système Frankignoul de tous les perfectionnements et de toutes les améliorations que la société apporteuse découvrira concernant l'invention dont il s'agit ou qui lui seront révélés par les autres cessionnaires de ses brevets dans tous pays ou par leurs travaux ou par tous tiers.
La nouvelle société sera tenue, bien entendu, à la réciprocité à cet égard, envers la Compagnie Internationale des pieux armés Frankignoul.
Pour faire régulariser la transmission de brevets résultant du présent apport, tous pouvoir sont donnés au porteur d'un extrait des présentes.
En rémunération de ces apports, il est attribué à la Compagnie Internationale des pieux armés Frankignoul 1000 actions de dividende, comme il est dit à l'art. 5 des statuts.
Art 37 Par dérogation aux art. 12 et 18 des présents statuts, sont nommés pour la première fois :
Administrateurs : MM. Albert van Gogh, Emile Raze, Albert Clemang, Joseph Fischer, Jacques Cognioul, Gustave Lambotte, Edgard Frankignoul
Commissaires : MM. Paul Raze, Charles Jubert, Ernest Bicheroux, Louis Piedboeuf.
Les comparants MM. van Gogh et Cognioul, donnent à tous pouvoirs pour consentir aux statuts les modifications et additions auxquelles sera subordonnée l'approbation du Gouvernement (acte Kuborn du 6 août 1912, art. 4, 6, 16, 20, 25, 31 et 36 des statuts).
N° 249 (Mém. 1912, n° 8 ). — Société des fondations Système Frankignoul (pieux armés). — Eisenbetonpfahlbauten Patent F, Aktiengesellschaft, à Luxembourg.
M. Ernest Bicheroux, propriétaire, demeurant à Düsseldorf, désigné à titre provisoire comme administrateur, a été élu définitivement à ces fonctions par l'assemblée générale du 29 mars 1913.
L'inscription «Directeur Rod. Hinrichs à Luxembourg, délégué pour la gestion journalière » est rayée et remplacée par l'inscription suivante: «Der Verwaltungsrat, durch Akt aufgenommen durch den Notar Camille Weckbecker zu Luxemburg, am 13. Dezember 1912, und in Gemäßheit des Art. 16 des Gesellschaftsstatuts hat Hrn. Direktor Rudolph Hinrichs, in Düsseldorf wohnend, zum einzigen Vorstandsmitglied der Aktiengesellschaft ernannt, mit der Befugnis, letztere gerichtlich wie außergerichtlich uneingeschränkt zu vertreten. Die Vertretungsvollmacht soll sich ohne jede Ausnahme auf alle Rechtsgeschäfte erstrecken, die von der Gesellschaft oder ihr gegenüber vorgenommen werden können, soweit die Gesetze eine Vertretung nur immer zulassen. Genannter Hinrichs ist gleichzeitig Generalbevollmächtigter für alle in Preußen errichteten und noch zu errichtenden Zweigniederlassungen, namentlich die Zweigniederlassungen in Düsseldorf (Rheinland) mit dem Wohnsitz in Düsseldorf ».
Les inscriptions existantes concernant l'administration de la société, à l'exception de celle concernant les pouvoirs du conseil d'administration, sont rayées et remplacées par les dispositions suivantes, arrêtées à l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 1912 et constatées par acte reçu par le notaire Weckbecker de Luxembourg, en même date:
— Du 23 mai 1913.
1914 Société des fondations Frankignoul (pieux armés). Eisenbetonpfahlbauten, Patent F. Aktiengesellschaft, Luxemburg. Der Verwaltungsrat, dazu ermächtigt durch die außerordentliche Generalversammlung vom 29. Mar 1914 hat durch seinen Beschluß vom nämlichen Datum, an Stelle des verstorbenen Hrn Rudolf Hinrich, den Diplom-Ingenieur Adolf Pildner von Steinburg, zu Düsseldorf, zum Vorstand der Gesellschaft erwählt. Hr. Pildner von Steinburg ist das einzige Vorstandsmitglied und hat also die Befugnis, die Gesellschaft gerichtlich und außergerichtlich uneingeschränkt zu vertreten und zwar die Hauptniederlassung und auch in allen Geschäften der Zweigniederlassungen, namentlich derjenigen in Düsseldorf.
(Inscription au registre aux firmes N°249 (Mém. 1912, n° 83) - Du 16 juin 1914)
1922 Brevet d'invention N° 9058a, du 10 juin 1911, prolongé — Fondation sur pieux en béton armé. — Edgard Frankignoul, à Liége.
Chantier Franki à ARBED Dudelange pour le nouveau laminoir
(D'Unioun: 20.3.1948)
Le décarottage - Pieux Franki, Liège - (Dans: Revue Universelle des Mines - N° 7 - 1942; Collection: industrie.lu)

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11
 art. 12
 art. 4
 Art. 16