Source: http://lesfilsdelaloide1.actifforum.com/t442-donnees-collectees-en-temps-reel-sans-juge-tout-savoir-sur-l-article-13
Timestamp: 2017-11-23 07:25:52+00:00

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Sujet: Données collectées en temps réel sans juge : tout savoir sur l'article 13 Jeu 26 Mar - 2:10
Encore de nouvelles résolussions et lois pour nous surveillez et nous astreindre de toutes libertés d'expressions, j'en ai marre
Sauf improbable surprise, malgré l'opposition tardive mais massive à l'article 13 du projet de loi de programmation militaire (LPM), le Sénat devrait confirmer ce mardi soir l'adoption du dispositif de collecte en temps réelde données sur les réseaux des opérateurs télécoms, tel que l'a rédigé l'Assemblée Nationale. L'objectif est de voter le texte conforme pour éviter une seconde lecture, qui fragiliserait les chances d'adoption.
Source; Numérama.com
Sinon il y a aussi dans une moindre mesure, mais dans le même ordre d'idées réductrice pour le citoyens moyens, ceci ; http://www.planete-revelations.com/t14243-droits-d-auteur-sur-les-videos-youtube-va-censurer-a-plein-regime-a-partir-de-2014 J'aurais tendance à voir toutes ses mesures comme des ballons d'essais. Pour voir comment réagissent les gens à toutes ses restrictions libertaires, qui n'ont comme conséquence de toujours aller dans le sens des élites, et non des petites gens essayant pour le mieux à s'exprimer aussi bien par la paroles que l'art.
Sujet: Re: Données collectées en temps réel sans juge : tout savoir sur l'article 13 Jeu 26 Mar - 2:13
Coucou les gens :rev:
Pour aller encore plus loin et se mettre en parallèle avec une surveillance accrue et compléter le tableau si je puis dire...Une loi (proposé par le Cazeneuve) Permettra sans préavi de fermer tout site ayant un rapport direct ou indirect avec le terrorisme !! Le plus grave étant que se sera soumis à l'appréciation du enquêteur atteler au sujet, et il n'aura pas à rendre des compte ni de devoir à produire de mandat...Inutile de vous dire que cela vas faire des ravage du côté de certains site dit "subversif"
Et Pour poursuivre, je vous proposes un autre article bien agrémenter, bonne lecture !
Au delà même de la censure par l”État d’Internet, moi, ce qui me FASCINE, c’est qu’en 2014, la gôôôôôche ait pu joyeusement voter un nouveau truc : “L’interdiction de sortie du territoire” pour ses propres citoyens, sans que personne ne bronche ! “L’interdiction de sortie du territoire” : non mais, sérieusement, ça ne vous rappelle rien ?
Sujet: Re: Données collectées en temps réel sans juge : tout savoir sur l'article 13 Jeu 26 Mar - 2:14
La police dira à Google les sites qu’il doit censurer
octobre 17th, 2014 | by Mickael - Fondateur de News360x
C’est l’invité surprise de l’examen au Sénat du projet de loi de lutte contre le terrorisme, adopté ce jeudi par les parlementaires. Pour compléter le dispositif de blocage de sites terroristes, le Gouvernement a déposé un amendement de dernière minute qui n’a fait l’objet d’aucune controverse en séance, alors qu’il donne des pouvoirs de censure exorbitants à l’Etat.
En effet, le sous-amendement n°94présenté avec succès par Bernard Cazeneuve donne à l’autorité administrative (la police, via l’OCLCTIC) le pouvoir de « notifier aux moteurs de recherche ou aux annuaires » les URL des sites qui abritent des contenus de propagande terroriste, ou des contenus pédopornographiques. Il ajoute que ces moteurs de recherche et annuaires, c’est-à-dire en pratique essentiellement Google, « prennent toute mesure utile destinée à faire cesser le référencement du service de communication au public en ligne« .
Avec une certaine mauvaise foi voire une malhonnêteté certaine, le ministre de l’intérieur a expliqué qu’un tel dispositif était déjà prévu par la loi ARJEL sur les jeux d’argent et de hasard en ligne, se référant à l'article 61 de la loi du 12 mai 2010. Mais c’est feindre d’oublier que l’ARJEL n’a absolument pas le pouvoir d’ordonner à Google et consorts de déréférencer des sites. Elle doit saisir le président du TGI de Paris pour que le magistrat vérifie l’illégalité du site en cause, et ordonne lui-même la mesure de déréférencement.
Il y a donc une première différence fondamentale avec l’ARJEL, puisque le déréférencement des sites illégaux de jeux en ligne se fait après une procédure judiciaire qui offre des garanties minimums de protection des droits, alors que le déréférencement des sites terroristes se ferait sur simple injonction policière, sans aucun contrôle.
Mais il y a une autre différence, peut-être plus importante encore. La mesure prévue en 2010 s’appuie sur un constat objectif. Il s’agit de déréférencer des sites n'ayant pas obtenu une homologation pour leur activité bien précise, ce qui est un critère matériel difficilement contestable. Alors qu’au contraire avec le projet de loi de lutte contre le terrorisme, le Gouvernement veut censurer des sites dont la liste est établie par l’Etat selon des critères extrêmement subjectifs et politiques.
Comme nous le constations au début des débats parlementaires, le mot d'ordre est que la France est en guerre, ce qui justifie de faire appel à la propagande de guerre pour défendre le point de vue français, et d’utiliser les moyens de contre-propagande pour attaquer celle de l’adversaire. La censure fait partie des armes à disposition du Gouvernement, qui les utilisera à tort ou à raison pour combattre les discours, aujourd’hui de l’Etat Islamique, demain d’autres groupes considérés comme terroristes.
« Terrorisme », qu’est-ce que c’est ?
Or la notion de « terrorisme » s’apprécie mal en droit. L’article 412-1 du code pénal liste une série de crimes et de délits qui sont considérés comme des actes de terrorisme (meurtres, enlèvements, détournements d’avions, dégradations, vente d’armes, blanchiment d’argent). Mais il précise que pour être qualifiés de « terroristes », ces actes doivent avoir été commis « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur« . Nous sommes très loin de l’objectivité de la détention ou non d’une homologation délivrée par une administration.
Avec cette loi, des sites internet de groupes indépendantistes basques, corses ou bretons pourraient être désignés par l’Etat comme faisant « l’apologie » de poseurs de bombes, même si la réalité est plus complexe, et pourraient être déréférencés du jour au lendemain sur instruction de l’Etat.
Plus près de nous, Dieudonné a été accusé d’apologie du terrorisme – ce qui n’a pas encore été jugé – , avec le soutien du Gouvernement. Celui-ci aurait donc pu demander le déréférencement de son site internet, ou de sa page Facebook, sans même avoir à attendre le jugement confirmant ou non l’accusation.
De même pour le groupe de Tarnac, dont le leader présumé Julien Coupatest mis en examen depuis 2008 pour « dégradations en relation avec une entreprise terroriste« , alors que les doutes s’accumulent sur le sérieux de l’enquête et des accusations appuyées par le gouvernement de l’époque. Remis en liberté après sept mois de détention provisoire, il avait inspiré ces mots à Arnaud Montebourg : « Julien Coupat, le romantique de Tarnac, coupable de ce qu’il pensait et de ce qu’il avait dans la tête, plutôt que de ce qu’il a fait, symbolise désormais la victime des abus judiciaires du régime« .
Or il ne s’agit même plus aujourd’hui d’un « abus judiciaire », mais de se passer totalement du judiciaire pour, peut-être, réduire à l’invisibilité ceux qui promettent l'insurrection qui vient.
Si l’histoire doit servir à quelque chose, c’est bien à prévenir les dangers pour l’avenir. L’erreur serait de croire que nous ne serons à jamais gouvernés que par des gens bien intentionnés.
Sous le régime de Vichy, dont les responsabilités font encore débat soixante-ans après, la presse et le régime vichyste relayaient le discours nazi qui parlait des résistants en les désignant comme « terroristes ». Le 18 juin 1943, le jour du troisième anniversaire de l’appel du Général de Gaulle, la préfecture de Vienne placardait aux murs des affiches dénonçant les « terroristes, d’odieux criminels unanimement condamnés par une foule émue« .
C’est grâce au développement d’une presse clandestine que les discours « terroristes », en réalité résistants, ont pu se faire entendre pour gagner des partisans. Or ce que fait le projet de loi antiterroriste de 2014, c’est donner à l’Etat la possibilité de supprimer le contenu des tracts, et de faire que la population n’ait même plus connaissance du fait que ces tracts ont existé. C’est une arme redoutablement efficace pour contrôler la population.
Est-ce vraiment à un gouvernement qui se dit démocratique d’offrir une telle arme au gouvernement plus autoritaire qui pourrait un jour lui succéder ?
Sujet: Re: Données collectées en temps réel sans juge : tout savoir sur l'article 13 Jeu 26 Mar - 2:18
Voilà on y est, tout est signé. Il ne reste plus qu'à mettre le dispositif en place, une deadline vient d'être proposé, celle de février 2015. En tout les cas c'est très grave c'est une atteinte à nos libertés si chèrement conquise par nos aïeux, on file droit vers une dictature et cette fois on ne peux dire que c'est de la parano, déjà que tout les signes sont là. Les derniers événements et les mesures prise tente à le démontré. Quand je lis les commentaires de l'article que je vais vous proposez, des gens semblent trouver normal que l'on ait contre nos libertés, c'est fout.
Lisez plutôt l'article c'est édifient :
Au moins, une chose de sûre, on vous informera au minimum jusqu’en Février, ensuite, rien n’est garanti! Car le simple fait d’émettre une idée pouvant s’apparenter à du terrorisme peut se voir condamnée, et le terrorisme, ce n’est plus « poser une bombe » ou faire des victimes, c’est aussi émettre des idées contre des intérêts financiers, que cela soit les lobbys pharmaceutiques, les énergies dont le nucléaire ou les forages par fracturation, la dissidence, etc…
Selon nos informations, le gouvernement entend activer le blocage administratif à partir de février 2015 au plus tard. Le projet de décret est dans la Marianneboucle, mais il doit encore être notifié à Bruxelles, puisqu’il touche à la « société de l’information ». Paris envisage maintenant une notification d’urgence afin de tenir ce calendrier.
Article complet sur Nextimpact.com
Sujet: Re: Données collectées en temps réel sans juge : tout savoir sur l'article 13 Jeu 26 Mar - 2:21
Voilà c'est fait les lois liberticides vont tombée les une après les autres ! Bon...celle_si étant prévue de longue date, et dont Orné et moi vous informions dessus depuis le début, est donc avancée ! Prévu initialement pour février prochain, le décret est passé en urgence à Bruxelles !
Votons ça ensemble de plus prêt si vous le voulez bien
Lien connexe : Le blocage administratif des sites terroristes est sur la rampe
Sujet: Re: Données collectées en temps réel sans juge : tout savoir sur l'article 13 Ven 25 Déc - 11:19
L’Internet Engineering Task Force vient de confirmer la création d’un tout nouveau code erreur pour les sites censurés par les autorités : ces derniers pourront afficher « Erreur 451 ». La proposition a été votée et l’Internet Engineering Task Force (IETF) et plus particulièrement l’Internet Engineering Steering Group vient de confirmer l’arrivée d’un nouveau message d’erreur Internet. Après les erreurs 404, 500 ou encore 503, voici venu l’erreur 451. Pour rappel, les codes sont tous référencés sur cette page.
451, le chiffre qui dénonce la censure du web par LeHuffPost
e nouveau code HTTP est inspiré par un des romans les plus célèbres de toute l’histoire de la SF, à savoir le fameux Farenheit 451 de Ray Bradbury. Il signifiera que le site visité a été interdit par les autorités et censuré, plus explicite que la classique erreur 404,
indiquant que le site est inaccessible, message bien plus précis donc et explicatif, indiquant clairement que le site n’est pas victime d’un problème technique ou d’un piratage, mais bien d’une décision gouvernementale.
Lire la suite sur le lien : http://www.undernews.fr/
En cadeau de Nowel
Sujet: Re: Données collectées en temps réel sans juge : tout savoir sur l'article 13
» Méditation 214: Un Sauveur nous est né.
» Temps de travail des ATTEE

References: l'article 13
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 l'article 61
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