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Timestamp: 2016-10-25 05:13:18+00:00

Document:
131 III 40451. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile dans la cause X. contre Y. et Cour de justice du canton de Gen�ve (recours de droit public)
5P.405/2004 du 22 f�vrier 2005
Jugement ex�cutoire au sens de l'art. 80 al. 1 LP. Entr�e en force des jugements pr�judiciels ou incidents. Le prononc� sur les d�pens d'appel contenu dans l'arr�t cantonal de renvoi de la cause en premi�re instance pour nouvelle d�cision ne constitue pas un jugement ex�cutoire valant titre de mainlev�e d�finitive au sens de l'art. 80 al. 1 LP d�s lors que, en raison de l'irrecevabilit� du recours de droit public fond�e sur l'art. 87 al. 2 OJ, il ne peut entrer en force qu'avec la d�cision finale sur le fond (consid. 3). Faits � partir de page 405
Le 8 octobre 1998, la soci�t� Y. a ouvert action notamment contre X. et Z. devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve en paiement de 5'900'000 US$ plus int�r�ts. D�bout�e avec suite de d�pens, elle a fait appel � la Cour de justice genevoise qui, par arr�t du 14 mars 2003, a annul� le jugement de premi�re instance et renvoy� la cause au tribunal pour instruction pr�alable et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. R�servant le sort des d�pens de premi�re instance, elle a condamn� solidairement les deux d�fendeurs pr�cit�s aux d�pens d'appel, dont le montant a �t� arr�t� � 94'004 fr. 85 le 3 juin 2003 et confirm� sur opposition le 19 septembre 2003.
Les deux d�fendeurs ont form� aupr�s du Tribunal f�d�ral un recours de droit public contre l'arr�t du 14 mars 2003, en tant qu'il les condamnait aux d�pens d'appel, et contre l'arr�t du 19 septembre 2003 sur opposition � taxe. Par arr�t du 22 d�cembre 2003, le Tribunal f�d�ral a d�clar� le recours irrecevable au motif que les conditions de l'art. 87 al. 2 OJ n'�taient pas remplies.
Dans l'intervalle, la demanderesse avait fait notifier au d�fendeur X., qui y avait fait opposition, un commandement de payer pour la somme de 94'004 fr. 85 avec int�r�ts. Par jugement du 5 mai 2004, le Tribunal de premi�re instance a prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition. Sur appel du poursuivi, la Cour de justice a confirm� ce jugement par arr�t du 23 septembre 2004. Elle a notamment consid�r� que la d�cision incidente sur les d�pens BGE 131 III 404 S. 406d'appel et la d�cision de taxation formaient un tout et constituaient ind�niablement un titre de mainlev�e d�finitive de l'opposition puisqu'elles avaient acquis force de chose jug�e formelle, ne pouvant plus �tre attaqu�es par une voie de recours ordinaire.
Saisi d'un recours de droit public du poursuivi, qui invoquait notamment l'arbitraire dans l'application de l'art. 80 LP, le Tribunal f�d�ral l'a admis dans la mesure de sa recevabilit� et a annul� l'arr�t attaqu�.
3. Selon l'art. 80 al. 1 LP, le cr�ancier qui est au b�n�fice d'un jugement ex�cutoire peut requ�rir du juge la mainlev�e d�finitive de l'opposition. Est ex�cutoire au sens de cette disposition le prononc� qui a non seulement force ex�cutoire, mais �galement force de chose jug�e (formelle Rechtskraft; ATF 113 III 6 consid. 1b p. 9; ATF 105 III 43 consid. 2a p. 44), c'est-�-dire qui est devenu d�finitif, parce qu'il ne peut plus �tre attaqu� par une voie de recours ordinaire qui, de par la loi, a un effet suspensif (DANIEL STAEHELIN, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 7 s. ad art. 80 LP).
3.1 L'entr�e en force de chose jug�e (formelle Rechtskraft) d'une d�cision cantonale de derni�re instance, qu'elle soit finale ou incidente, se d�termine exclusivement au regard du droit f�d�ral, soit de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (ATF 126 III 261 consid. 3b p. 264 et les r�f�rences cit�es). Sont r�serv�es les r�gles sp�ciales de droit civil formel en la mati�re (cf. art. 28l al. 4 et art. 148 CC).
3.2 Lorsque, dans les contestations civiles susceptibles de recours en r�forme au Tribunal f�d�ral (art. 44 ss OJ), une d�cision pr�judicielle est rendue (par exemple sur le principe de la responsabilit�) et que les d�pens sont mis � la charge de la partie qui a succomb�, la cause �tant renvoy�e � l'instance pr�c�dente pour suite de la proc�dure, le prononc� accessoire sur les d�pens, qui est susceptible d'�tre modifi� en cas de r�forme de la d�cision sur la question pr�judicielle (art. 159 al. 6 OJ), n'acquiert en principe force de chose jug�e qu'avec la d�cision finale (art. 48 al. 3 OJ; ATF 131 III 87 consid. 3). Si un recours imm�diat contre la d�cision pr�judicielle et sa r�partition des d�pens est exceptionnellement recevable aux conditions de l'art. 50 al. 1 OJ, un recours BGE 131 III 404 S. 407imm�diat sur le seul prononc� des d�pens ne saurait entrer en consid�ration.
3.3 Lorsque la d�cision finale doit faire l'objet d'un recours de droit public et qu'une d�cision incidente est rendue, par laquelle l'autorit� cantonale de recours renvoie l'affaire en premi�re instance pour nouvelle d�cision et statue simultan�ment sur les d�pens de la proc�dure suivie devant elle, le prononc� accessoire sur les d�pens - qui doit donc aussi �tre consid�r� comme incident, m�me s'il porte sur des pr�tentions qui ne seront plus en cause par la suite - n'entra�ne aucun dommage irr�parable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ et ne peut par cons�quent �tre attaqu� devant le Tribunal f�d�ral qu'en m�me temps que la d�cision finale sur le fond, voire seul, si l'int�r�t juridiquement prot�g� � recourir sur le fond a disparu au cours de la proc�dure cantonale. En r�gle g�n�rale, le Tribunal f�d�ral ne doit pas �tre amen�, par le biais d'un recours dirig� contre le prononc� sur les d�pens, � v�rifier la constitutionnalit� de la d�cision incidente, le but poursuivi par l'art. 87 OJ �tant que le Tribunal f�d�ral ne s'occupe en principe qu'une seule fois d'un proc�s et seulement lorsqu'il est certain que le recourant a subi un dommage d�finitif (ATF 122 I 39 consid. 1a/aa et les arr�ts cit�s). D�s lors que, aux termes de l'art. 87 al. 3 OJ, les d�cisions pr�judicielles et incidentes peuvent �tre attaqu�es avec la d�cision finale lorsque le recours de droit public n'est pas recevable en vertu de l'art. 87 al. 2 OJ ou n'a pas �t� utilis�, le prononc� accessoire sur les d�pens n'entre en force qu'avec la d�cision finale sur le fond. D'ailleurs, tant que le d�lai de recours de droit public ne peut commencer � courir, une d�cision ne saurait entrer en force de chose jug�e.
3.4 Le r�gime de l'entr�e en force de chose jug�e des jugements pr�judiciels et incidents est donc le m�me en mati�re de recours en r�forme (art. 48 al. 3 OJ) et en mati�re de recours de droit public (art. 87 al. 3 OJ). Ce n'est que si le Tribunal f�d�ral est entr� en mati�re sur le recours imm�diat contre la d�cision pr�judicielle ou incidente (art. 50 al. 1 et 87 al. 2 OJ) et a statu� au fond, que son arr�t acquiert force de chose jug�e selon l'art. 38 OJ (cf. pour l'art. 48 al. 3 OJ, POUDRET, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne 1990, n. 4.2.2 ad art. 48 OJ).
3.5 En l'esp�ce, le recours de droit public interjet� imm�diatement contre le prononc� incident sur les d�pens d'appel contenu BGE 131 III 404 S. 408dans la d�cision incidente du 14 mars 2003 a �t� d�clar� irrecevable par arr�t du Tribunal f�d�ral du 22 d�cembre 2003, les conditions de l'art. 87 al. 2 OJ n'�tant pas r�unies. Il en d�coule que ledit prononc� n'entrera en force qu'avec la d�cision finale sur le fond et que, partant, il ne constitue pas un jugement ex�cutoire valant titre de mainlev�e d�finitive au sens de l'art. 80 al. 1 LP. La d�cision attaqu�e est d�s lors arbitraire dans sa motivation et, parce qu'elle autorise la poursuite de l'ex�cution forc�e contre le recourant, dans son r�sultat.
Cela �tant, on peut se dispenser d'examiner les autres griefs du recourant.
126 III 261,
131 III 87 suite... ,
art. 28l al. 4 et art. 148 CC,

References: ATF 
 ATF 
 art. 80
 art. 28
 art. 148
 ATF 
 art. 48

art. 28
 art. 148