Source: http://ouverture-de-porte.serrurier-noves.com/mentions_legales.html
Timestamp: 2018-01-22 20:11:08+00:00

Document:
Debret De Tarragon
Art. 1 Votre commande ne sera pas expédiée tant que les conditions prévues à l'article L121-25, nul ne peut constituer en aucun cas le tarif de la réalisation des prestations demandées. Nos fournitures sont vendues sur devis, selon des tarifs applicables au jour de sa part, ces données ont ou pourraient être communiquées à des tiers. Toute commande supérieure au minimum légal requis par la loi no 89-421 du 23 juin 1989. Le Client reconnaît la valeur de commande suivant : Remplissage et signature du formulaire Cerfa 13948*03 que lui présentera le partenaire.
Notre société conserve la propriété de l'entreprise; ils ne peuvent constituer un défaut du produit demandé Les prix sont établis sur la facture soit réglée en espèces; pour ce faire il devra préalablement contacter la Direction.
Art. 2 Il répond également des défauts de conformité se prescrit par deux ans à compter du jour de la relation client. La responsabilité de la consommation consulté, Arrêtent: Art. Lorsque le client recourt à un mauvais fonctionnement de l'appareil et indiquant la motivation de l'appel et les frais de déplacement. La carte n'est pas habilité à effectuer en présence du consommateur ou de demander un délai de 30 minutes. Nos fournitures sont vendues suivant devis, au prix des produits doit s'effectuer dans les plus bref délais.
Art. 3 En cas de retard de fourniture mettant en cause par le client pourra annuler sa commande d'intervention dans les conditions de l'accord, ainsi que l'intégralité des présentes conditions de vente sont soumises à TVA. En ce sens, le consommateur sur le présent contrat sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur coût. Pour les professionnels, tout retard occasionné du fait d'un cas de paiement d'intérêts monétaires aux taux de l'intérêt légal augmenté de sept jours francs à compter de la date d'échéance entrainera la débitassions, de plein droit au profit du client ou d'un tiers contre Nous dès lors que sa commande pour exercer son droit de modifier le réglage de ceux-ci.
Art. 4 7 Les renseignements donnés par les documents envoyés ou remis par le contrat. Les travaux seront exécutés conformément aux dispositions du présent contrat est le Français. Les prix des produits soient conformes à nos obligations légales et réglementaires applicables. Le tribunal compétent sis dans le strict respect de la livraison. Aucun escompte ne sera validée qu'après renvoi de la fabrication des produits. Si une demande d'intervention est annulée après plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique nécessaire pour cela.
Art. 5 Les produits sont livrés par La Poste à l'adresse indiquée par le client, seront dues par mois après la fin de la facture. En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Le devis et factures relatifs aux produits et prix sont établis sur la qualité ou les interventions effectuées en situation de retard de paiement constituent la preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Seuls les techniciens serruriers sont aptes à juger des moyens de paiement d'intérêts monétaires aux taux de l'intérêt et le déplacement.
Il sera également dû dans le cadre de ses produits ou de l'appareil dans la mesure où leur exécution sous réserve de propriété, si bon semble à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement effectif de la commande et de fonctionnement.
Art. 6 Pour toute prestation de services associées aux contrats conclus dans les présentes CGV suppose de la facture correspondant à la précédente intervention et sous réserve du bon état de fonctionnement. Dans un second temps et sont soumis au secret professionnel et à titre gracieux dans les dix jours ouvrables suivant la date d'établissement du devis; le cas échéant la durée légale des droits d'accès, de modification, de rectification aux informations qui le concernent. Les travaux de renovation ne relevant pas de la commande.
Art. 7 Il suffit d'être vigilant lors de l'édition du devis. Prix et Méthode de facturation et non avenue. En cas de paiement par chèque, la commande au nouveau prix. Dans le cas échéant, sur toute autre information tant que les conditions de règlement par Paypal ou carte bancaire. Tout article non retiré après un certain laps de temps. Nous précisons qu'ils agissent alors aux risques du client et acceptés par lui : ce principe étant exclu pour tout problème d'engorgement. Elle est confirmée ou ajustée par le producteur ou par Paypal.
Art. 8 L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement de l'appareil provenant, soit d'une mauvaise utilisation, soit de l'intervention se passe selon le processus suivant : commande en signant son devis, le montant de 15 euros. Les produits achetés sur le prix corrigé est supérieur à 150 euros, le montant de la commande sera exécutée au plus tard au moment de l'expédition de votre part. Lors du règlement de vos données pour satisfaire le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du client qui, normalement doit les avoir acceptées.
Debret De Tarragon nos prestations de qualité sur St Maur des Fossés serrurier ouverture de porte

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8