Source: http://hotclubjazz76.fr/article4/status
Timestamp: 2018-06-22 15:08:44+00:00

Document:
Nos status - HOT CLUB JAZZ LE HAVRE - Pays de Caux
(Extrait de nos statuts, résumé)
HOT CLUB JAZZ LE HAVRE Pays de Caux
Résidence Saint Martin 76290 Saint Martin du Manoir
Il est constitué une association dénommée : "HOT CLUB JAZZ LE HAVRE Pays de Caux"
Art. 2 : Constitution
Le Hot club Jazz Pays de Caux est un groupement permanent de personnes physiques et/ou morales ayant un intérêt particulier pour le jazz. Il est constitué sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’applications.
Art. 3 : Territoire d’influence
Les activités de l’association s’étendent, principalement, sur le département.
Les membres de l’association mettent en commun leurs connaissances et leurs activités en vue de faire connaître et apprécier le jazz sous toutes ses formes.
Il faut entendre par « JAZZ » la musique, dérivée des Spirituals et des Blues, avec lesquels elle demeure indissociablement liée.
Art. 5 : Siège social
Le siège social de l’association est situé à "Résidence Saint Martin, 76290 Saint Martin du Manoir"
Il est transférable à tout moment sur simple décision du Conseil d’Administration dans le territoire d’influence comme le définit l’article 3. Pour le transfert en tout autre lieu, seule l’Assemblée Générale est habilitée à statuer sur la proposition du Président.
Art. 6 : Durée
La durée de l’association est illimitée tant que son objet perdure.
Art. 7 : Moyens mis en œuvre
L’organisation de conférences et présentation de disques, livres.
Programmes sur, et, dans les différents médias.
Concerts, animations, représentations cinématographiques.
La publication d’un journal réservé aux adhérents.
Toute initiative pouvant servir la cause du jazz et de ses interprètes.
La liste des moyens n’est pas exhaustive et peut être complétée en fonction des opportunités dans le respect de l’objet de l’association.
Art. 8 : Composition de l’association : - Membres
La qualité de membre de l’association s’acquiert par le versement de la cotisation annuelle.
Le Hot Club Jazz Pays de Caux se compose :
De membres adhérents, de membres d’honneur, désignés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils sont membres à vie et sont invités comme tel au Conseil d’Administration avec voix consultative. La qualité de membre d’honneur se perd par démission, décès, ou manquement grave au fonctionnement de l’association. Dans ce dernier cas, la révocation sera décidée en Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Le nombre de membres d’honneur ne peut excéder trois.
De membres bienfaiteurs ; Sont membres bienfaiteurs pour l’année en cours, les adhérents qui s’acquittent d’une cotisation au moins égale à deux fois la cotisation annuelle en vigueur au moment du versement.
La qualité de membre se perd par le non renouvellement de la cotisation annuelle ou décès.
Exclusion pour motif grave après que l’intéressé ait été entendu. L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration.
Par motif grave, il est entendu :
Toute action contraire aux objectifs de l’association ou pouvant porter atteinte à sa réputation.
Tout propos délatoire envers l’association ou l’un de ses membres.
Les biens propres, mobiliers ou immobiliers dont elle peut être propriétaire.
Les dons, legs et subventions publics et privés qui pourraient lui être consentis.
Les sommes perçues en contre-partie des manifestations organisées.
L’association s’astreint à la tenue d’une comptabilité conforme à celle régissant les associations et à la production d’un bilan financier annuel.
Art. 10 : Cotisation annuelle
La cotisation est valable pour la durée correspondant à un exercice comptable de l’association.
Le fait de s’acquitter d’une cotisation donne droit de vote lors des assemblées statutaires tenues par l’association.
Chacun de ses membres disposera d’une carte en contrepartie de sa cotisation et d’une voix délibérative.
Art. 11 : Le Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration se composant de 7 à 13 membres, personnes physiques, élues pour trois ans, avec renouvellement par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
Peut être éligible, toute personne ayant atteint l’âge de la majorité et au moins un an d’adhésion à l’association.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit, provisoirement, au remplacement des postes concernés et leurs cooptations sont soumises à la ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Si celle-ci ne ratifie pas la désignation du (des) membre(s), les décisions prises pendant son mandat sont réputées valables.
Les membres des conseils cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.
Trois absences consécutives, non justifiées aux séances du Conseil d’Administration valent révocation qui sera notifiée par le Président.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par exercice.
Le Conseil d’Administration est convoqué par le Président et peut être réuni à la demande d’au moins un tiers des administrateurs.
Le Conseil d’Administration peut s’entourer d’avis d’experts, qui peuvent être amenés à siéger à titre exceptionnel et sans voix délibérative aux séances plénières.
Le Conseil d’Administration se réunit valablement, si au moins 50% de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil d’Administration, pour être valables, doivent être prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Chaque membre du Conseil d’Administration ne peut détenir que deux pouvoirs par séance.
Il est dressé procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration, qui doit être approuvé lors de la séance suivante. Les procès-verbaux sont inscrits dans un registre prévu à cet effet, ils sont signés par le Président et le Secrétaire qui peuvent ensemble ou séparément en délivrer des copies.
Il prend, notamment toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.
Le Conseil d’Administration élit en son sein, pour une durée d’un an un bureau composé de :
Si les titulaires en font la demande ;
A la demande du Président, le Conseil d’Administration peut désigner dans la limite du nombre maximum des membres, des postes nécessaires au bon fonctionnement de l’association tel que : Responsable Logistique, Chargé de Communication interne et externe, etc.
Le nombre de membres du bureau ne peut être supérieur au 2/3 du nombre de postes à pourvoir au Conseil d’Administration.
Le bureau assure les missions qui lui sont confiées par le Conseil d’Administration. Il prépare les délibérations de ce dernier.
Le Président du Conseil d’Administration est le représentant de l’association auprès de toutes les instances partenaires et dans les actes de la vie civile, il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il est mandaté par le Conseil d’Administration pour toutes les délégations que celui-ci souhaite lui confier. Le Président peut déléguer, sous sa responsabilité, certaines de ses missions. Il peut se faire assister par tout membre du Conseil d’Administration ou du bureau dans l’exercice de sa fonction. Il est notamment secondé par le Trésorier pour la gestion financière de l’association. Lors de l’Assemblée Générale annuelle, le Président présente le rapport moral aux adhérents.
Le Trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations, il procède sous le contrôle du Président au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’Assemblée Générale annuelle.
Le Secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir sous sa responsabilité les procès-verbaux des réunions de bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1 juillet 1901.
Les Assemblées Générales comprennent tous les membres de l’association à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion.
Les assemblées sont convoquées sur l’initiative du Président.
L’assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou par la personne désignée par l’assemblée.
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des résolutions et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.
Art. 15 : Assemblée Générale Ordinaire
Une Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le Président du conseil ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association. L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle entend les rapports du conseil sur la gestion, les activités et la situation morale de l’association et le rapport financier.
Si l’association a nommé un commissaire aux comptes, elle entend également le rapport de celui-ci.
Elle procède à l’élection des nouveaux membres du conseil, ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excédent les pouvoirs du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si le quart au moins des membres de l’association est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai maximum de 30 jours. Lors de cette seconde réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Tout adhérent peut proposer des questions à inscrire à l’ordre du jour dans un délai de 8 jours précédant la date de l’Assemblée Générale, d’autres peuvent être inscrites à l’ordre du jour en début de séance, sur acceptation du Président.
Art. 16 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est seule habilitée à délibérer sur des modifications statutaires de l’association, prononcer la révocation du Président en cours de mandat, la dissolution de l’association, la liquidation judiciaire et statuer sur la dévolution de ses biens.
Pour se tenir valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers au moins des membres de l’association est présent ou représenté. Chaque membre ne peut détenir que deux pouvoirs.
Si le quorum n’est pas atteint, une autre Assemblée Générale Extraordinaire devra être convoquée dans un délai maximum de 30 jours. Lors de cette seconde réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Art. 17 : L’exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année Exceptionnellement, l’exercice en cours a commencé le 1er décembre 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2013, il aura donc une durée de 13 mois.
En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net.
Art. 19 : Utilisation du nom de l’association
Aucun membre de l’association ne peut utiliser le nom du HOT CLUB JAZZ LE HAVRE Pays de Caux sans autorisation du Conseil d’Administration ou du Président.
Art. 20 : Adhésion à d’autres associations
Le Hot Club Jazz Pays de Caux peut être membre affilié au Hot Club de France.
Il peut adhérer en tant que personne morale à toute association.
Les présents statuts peuvent être complétés et précisés par un règlement intérieur qui sera établi par les membres du Conseil d’Administration.
Status fait au Havre le 18 Octobre 2013
Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 Octobre 2013.
Télécharger les Statuts du 13 Octobre 2013
Télécharger la parution au journal officiel du 6 décembre 2014
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 10

Art. 11

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 19

Art. 20