Source: http://idprive.ut-capitole.fr/statuts-de-l-idp-465069.kjsp?RH=1372166522990
Timestamp: 2017-08-24 10:43:55+00:00

Document:
Institut de Droit Privé - Statuts de l'IDP
Statuts de l'IDP
Les statuts de l'Institut de Droit Privé
L’équipe d’accueil 1920 prend la dénomination d’Institut de droit privé.
Art. 2 : Objectifs.
L’Institut de droit privé a pour mission de fédérer et de promouvoir la recherche en droit privé au sein de la Faculté de droit et de Science Politique de l’Université Toulouse 1 – Capitole. A ce titre, il apporte un soutien matériel et financier aux enseignants-chercheurs qui lui sont rattachés, à la fois pour réaliser leurs recherches personnelles sur les thématiques de l’Institut et pour la réalisation des travaux transversaux fédérant l’Institut.
L’Institut mène une politique incitative à l’égard de ses membres afin d’obtention de l’Habilitation à diriger les recherches. Il incite de la même façon les docteurs et maîtres de conférences à passer les concours d’accès au grade de professeur, dont le concours d’agrégation.
Il contribue à l’encadrement des thèses en apportant aux doctorants une structure d’accueil et d’accompagnement.
Art. 3 : Direction.
L’Institut de droit privé est dirigé par un directeur nommé pour un mandat de cinq ans, renouvelable. Il est désigné par le Président de l’Université sur proposition du Conseil scientifique, après avis du Comité de direction de l’Institut. Le directeur a seul pouvoir pour engager des dépenses. Il peut déléguer sa signature.
Art. 4 : Organisation.
L’Institut de droit privé est divisé en Départements, lesquels peuvent comporter un ou plusieurs axes de recherches. Les enseignants-chercheurs rattachés à l’Institut peuvent appartenir à un ou plusieurs Départements, à un ou plusieurs axes de recherches.
Les Départements composant l’Institut sont les suivants : Département de droit civil (composé d’un Axe Droit des personnes et de la famille ; un Axe Droit des obligations ; un Axe Droit patrimonial) ; Département de droit pénal ; Département de Droit judiciaire ; Département de droit des activités professionnelles ; Département de philosophie du droit. Chaque Département a à sa tête un Responsable de Département, nommé par le Directeur de l’Institut qui, sous son autorité, coordonne et dirige la recherche propre à son domaine.
Le Comité de direction de l’Institut peut décider de la création ou de la suppression de tout Département.
Art. 5 : Doctorants.
Les doctorants dont le directeur de thèse est rattaché l’Institut en sont membres de plein droit, en qualité de chercheurs. L’institut leur apporte un encadrement scientifique et met à leur disposition documentation et matériel informatique. Ils participent aux manifestations scientifiques de l’Institut.
Art. 6 : Comité de direction.
Un Comité de direction assiste et conseille le Directeur de l’Institut dans ses missions, en particulier afin de choisir une politique de recherche et un politique budgétaire. Il est composé des Responsables de Département et, pour le Département de droit civil, des responsables des Axes. Il propose la nomination du Directeur de l’Institut.
Le Comité donne un avis sur les demandes de rattachement, formées par des enseignants chercheurs, à l’Institut en prenant notamment en compte leurs travaux et publications. Le Comité donne également un avis sur les exclusions de membres de l’Institut, lesquelles doivent être spécialement motivées, notamment par une activité de recherche insuffisante au regard des critères de l’Aeres. Dans ce cas, le membre est invité à présenter de nouvelles publications dans un délai raisonnable.
Le Comité de direction se réunit, à l’initiative du Directeur ou à la demande de l’un de ses membres, et au moins une fois par trimestre.
Art. 7 : Conseil scientifique.
Un Conseil scientifique propose et conseille le Directeur de l’Institut quant aux orientations de recherche, et aux projets scientifiques de l’Institut, notamment quant aux projets communs de recherche. Il comprend, outre les Responsables de département, les directeurs des masters 2 qui sont rattachés à l’Institut. Il comprend en outre un représentant des doctorants rattachés à l’Institut. Des personnalités extérieures peuvent participer à ses travaux, et sont nommées par le Comité de direction pour une durée de un an renouvelable.
Art. 8 : Assemblée générale.
L’Assemblée générale de l’Institut est composée de l’ensemble des enseignants-chercheurs et des chercheurs rattachés à l’Institut, ainsi que du personnel administratif rattaché à l’Institut. Elle se réunit au moins une fois par an pour faire le bilan de l’exercice écoulé, et informer ses membres des orientations à venir.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8