Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F03-05-2013-2C_24-2013
Timestamp: 2016-10-21 15:02:58+00:00

Document:
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 14 d�cembre 2012.
X.________, ressortissant marocain n� en 1956, est entr� en Suisse le19 juillet 2006 � la suite de son mariage, le 13 mars 2006 au Maroc, avec Y.________, Suissesse n�e en 1952, abandonnant le poste d'enseignant dans un lyc�e, qu'il occupait depuis une trentaine d'ann�es.
Le 23 ao�t 2006, soit environ un mois apr�s son arriv�e en Suisse, X.________ a inform� le contr�le des habitants de Lausanne du fait que son �pouse et lui envisageaient de se s�parer en raison de difficult�s conjugales. Le 6 d�cembre 2006, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le SPOP) a inform� le pr�nomm� de son intention de r�voquer son autorisation de s�jour. Les �poux auraient alors fait savoir qu'ils entendaient reprendre la vie conjugale, reprise qui a �t� annonc�e aupr�s de leur commune de domicile le 12 d�cembre 2006.
Le 28 juin 2007, X.________ a annonc� qu'il �tait de retour au foyer conjugal � compter du 10 juin 2007, ce qu'a confirm� son �pouse. Il a ainsi obtenu une prolongation de son autorisation de s�jour.
Entre le 26 mars et le 12 octobre 2008, X.________ a s�journ� au Maroc et ne serait revenu en Suisse qu'entre le 6 et le 28 juin 2008. Ses tentatives de prendre contact avec son �pouse lors de son bref s�jour en Suisse, ainsi qu'� son retour en octobre 2008 se seraient r�v�l�es vaines, de sorte qu'il aurait �t� h�berg� par un ami. L'int�ress� a expliqu� cette longue absence par les probl�mes m�dicaux qu'il aurait connus lors de son s�jour au Maroc, fournissant � cette fin divers certificats m�dicaux.
Entre octobre et d�cembre 2008, X.________ a b�n�fici� du revenu d'insertion par l'interm�diaire du Centre social r�gional de Lausanne.
Le 13 janvier 2009, le SPOP a charg� la police d'enqu�ter sur la situation du couple. Entendue par la police le 24 f�vrier 2009, Y.________ a d�clar� qu'elle envisageait de poursuivre sa relation avec son �poux, une �ventuelle reprise de la vie commune �tant �voqu�e. Quant � X.________, il a expliqu�, lors de son audition du 25 f�vrier 2009, qu'il voyait r�guli�rement son �pouse et qu'il envisageait de se r�installer avec elle. Il a encore d�clar� que toute sa famille vivait au Maroc et qu'avant son d�part pour la Suisse, il �tait professeur de litt�rature fran�aise dans son pays.
En avril 2009, X.________ et son �pouse ont conjointement inform� le SPOP qu'ils comptaient reprendre la vie commune prochainement. Par courrier du 10 avril 2009, ils ont fait savoir qu'ils n'avaient jamais cess� leurs contacts et qu'ils continuaient � se voir r�guli�rement en d�pit de leur s�paration.
Le 10 juin 2010, le SPOP a inform� X.________ de son intention de lui refuser l'octroi d'une nouvelle autorisation de s�jour, du fait que la vie commune n'avait pas repris. X.________ a expliqu� qu'il voyait son �pouse deux fois par semaine, ainsi que les week-ends, et qu'une reprise de la vie commune aurait lieu au plus tard le 22 ao�t 2010. Les �poux ont attest� avoir recommenc� � vivre ensemble le 15 ao�t 2010, de sorte que X.________ s'est vu d�livrer une nouvelle autorisation de s�jour.
Le 7 mars 2011, les �poux se sont s�par�s, raison pour laquelle le SPOP a � nouveau charg� la police de mener une enqu�te. Du rapport de police du 9 juin 2011, et en particulier de l'audition de Y.________, il ressort que les �poux ont v�cu conjointement entre le mois d'ao�t 2010 et le mois d'octobre 2010. X.________ se serait ensuite rendu au Maroc en novembre 2010. De retour en janvier 2011, il aurait v�cu pendant un mois au domicile conjugal, qu'il aurait quitt� d�finitivement en f�vrier 2011. Y.________ a indiqu� qu'elle rencontrait occasionnellement son �poux. X.________ n'a pas pu �tre entendu par la police, produisant � deux reprises des certificats m�dicaux. Le rapport de police mentionne l'existence de poursuites � concurrence de 3'566 fr. 95 et d'actes de d�faut de biens pour un montant total de 10'093 fr. 45. Il est encore pr�cis� que X.________ n'est pas connu des services de police et qu'il est � jour dans le paiement de ses imp�ts. Le 2 ao�t 2011, X.________ a expliqu� que ses relations avec son �pouse s'�taient am�lior�es et qu'il comptait regagner le domicile conjugal au cours des prochains mois.
Le 6 octobre 2011, le SPOP a inform� X.________ de son intention de refuser le renouvellement de son autorisation de s�jour. L'int�ress� a fait savoir qu'il envisageait de reprendre la vie commune avant la fin de l'ann�e 2011, pr�cisant qu'en novembre il devait se rendre au Maroc au chevet de sa fille, souffrant de diab�te. Le 4 novembre 2011, l'�pouse du recourant a inform� le SPOP qu'elle n'envisageait pas, � br�ve �ch�ance, de cohabiter � nouveau avec son mari.
Par d�cision du 14 mars 2012, le SPOP a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de X.________ et prononc� son renvoi de Suisse.
Saisie d'un recours de X.________ contre cette d�cision, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) l'a rejet� par arr�t du 14 d�cembre 2012. Les juges cantonaux ont retenu que, sur une p�riode de plus de six ans depuis leur mariage, les �poux n'avaient cohabit� que pendant environ un an et demi au total, la derni�re fois jusqu'au 7 mars 2011. La derni�re p�riode de vie commune remontant � plus d'une ann�e et l'�pouse ayant d�clar�, le 4 novembre 2011, qu'elle n'entendait pas reprendre la vie commune � br�ve �ch�ance, ils ont consid�r� que la communaut� conjugale avait cess� d'exister, de sorte que X.________ ne pouvait se fonder sur l'art. 42 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) pour obtenir la prolongation de son autorisation de s�jour. Les juges cantonaux ont de m�me ni� l'existence d'un droit au renouvellement de l'autorisation tant sur la base de la lettre a qu'en vertu de la lettre b de l'art. 50 al. 1 LEtr.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former l'arr�t attaqu� en ce sens qu'il est ordonn� au SPOP de renouveler son autorisation de s�jour et de renoncer � exiger son renvoi de Suisse. Il se pr�vaut de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. A titre pr�alable, il demande � b�n�ficier de l'assistance judiciaire.
L'autorit� pr�c�dente et le SPOP renoncent � se d�terminer sur le recours. L'Office f�d�ral des migrations propose de le rejeter.
Dans un courrier dat� du 28 mars 2013, X.________ fait savoir qu'il a repris la vie commune � compter du 25 mars 2013 et produit deux pi�ces y relatives.
1.1 D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Selon la jurisprudence, il suffit qu'il existe un droit potentiel � l'autorisation, �tay� par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et, partant, que la voie du recours en mati�re de droit public soit ouverte (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179).
En l'occurrence, le recourant invoque l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, disposition qui est susceptible de fonder son droit � l'octroi d'une autorisation. Aux conditions de cette disposition, le recourant a potentiellement un droit � l'autorisation sollicit�e, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte � cet �gard.
1.2 Au surplus, les conditions de recevabilit� sont r�unies, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re.
1.3 Selon l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe �tre pr�sent� devant le Tribunal f�d�ral, lequel rend son arr�t sur la base de l'�tat de fait �tabli par l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.3).
En l'occurrence, il n'est donc pas possible de tenir compte des faits ressortant du courrier du recourant dat� du 28 mars 2013.
1.4 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 II 222 consid. 7.4 p. 230; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF).
2.1 Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, apr�s dissolution de la communaut� conjugale, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a dur� au moins trois ans et que l'int�gration est r�ussie. Ces conditions sont cumulatives (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119).
La notion d'union conjugale de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr suppose que la relation conjugale ait �t� effectivement v�cue. Dans le calcul de sa dur�e, il y a surtout lieu de prendre en compte la p�riode durant laquelle les �poux ont fait m�nage commun d'une mani�re perceptible par les tiers. Il ne faut toutefois pas perdre de vue qu'il d�coule de l'art. 49 LEtr que l'union conjugale peut �tre maintenue en d�pit du fait que les �poux ont des domiciles s�par�s, lorsque cette situation est justifi�e par des raisons majeures. En vertu de l'art. 76 de l'ordonnance f�d�rale du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201), de telles raisons peuvent consister notamment en des probl�mes familiaux importants, qui imposent une s�paration provisoire (ATF 137 II 345 consid. 3.1.2 p. 347, avec renvoi � l'arr�t 2C_544/2010 du 23 d�cembre 2010 consid. 2.2).
Les motifs susceptibles de constituer une raison majeure au sens de l'art. 49 LEtr peuvent �tre familiaux, mais sont avant tout d'ordre professionnel. Ils doivent dans tous les cas �tre objectifs et d'une certaine importance. D'une fa�on g�n�rale, un motif appara�t d'autant plus s�rieux et digne d'�tre pris en consid�ration que les �poux ne peuvent rem�dier � leur situation de vie s�par�e qu'au prix d'un pr�judice important (arr�ts 2C_871/2010 du 7 avril 2011 consid. 3.1; 2C_544/2010 pr�cit� consid. 2.1 et 2.3.1).
2.2 En l'occurrence, le recourant fait valoir que son �pouse et lui se sont s�par�s � plusieurs reprises, mais de mani�re momentan�e, toujours dans la perspective d'une reprise de la vie commune � plus ou moins bref d�lai. Il conviendrait par cons�quent d'admettre, en vertu de l'art. 49 LEtr, que l'union conjugale a �t� maintenue durant ces p�riodes. Celle-ci aurait ainsi dur� de l'�t� 2006, lorsqu'il est arriv� en Suisse � la suite de son mariage, au 7 mars 2011, date de leur s�paration, soit environ 5 ans. L'union conjugale ayant dur� plus de trois ans et son int�gration en Suisse �tant r�ussie, il pourrait se pr�valoir de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr aux fins d'obtenir le renouvellement de son autorisation de s�jour.
2.3 Cette argumentation m�conna�t le fait que la d�rogation � l'exigence du m�nage commun pr�vue par l'art. 49 LEtr ne suppose pas seulement que la communaut� conjugale soit maintenue, mais aussi que des raisons majeures justifient l'existence de domiciles s�par�s. Or, dans son recours au Tribunal de c�ans, le recourant n'invoque pas de telles raisons majeures. Selon la d�cision attaqu�e, il a fait valoir que les p�riodes de s�paration d'avec son �pouse s'expliquaient par les difficult�s de cohabitation avec les enfants de celle-ci n�s d'un premier lit. Au vu de la jurisprudence expos�e ci-dessus (consid. 2.1), c'est toutefois � bon droit que l'autorit� pr�c�dente a estim� qu'il ne s'agissait pas l� de raisons majeures justifiant l'existence de domiciles s�par�s, au sens de l'art. 49 LEtr.
Au vu de ce qui pr�c�de, seules les p�riodes o� les �poux ont cohabit� peuvent �tre prises en consid�ration dans le calcul de la dur�e de l'union conjugale. Or, comme l'autorit� pr�c�dente l'a retenu d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral (cf. consid. 1.4 ci-dessus), ces p�riodes ne repr�sentent qu'environ une ann�e et demie au total. Il s'ensuit que le recourant ne peut se pr�valoir de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
Au surplus, le recourant n'invoque aucune autre disposition qui lui donnerait un droit au renouvellement de son autorisation de s�jour. Il ne se pr�vaut en particulier pas de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr et ne fait pas valoir des raisons personnelles majeures qui imposeraient la poursuite de son s�jour en Suisse. C'est par cons�quent � juste titre que l'instance pr�c�dente a confirm� le refus de renouveler ladite autorisation.
Les conclusions du pr�sent recours paraissaient d'embl�e vou�es � l'�chec, de sorte qu'il y a lieu de rejeter la demande d'assistance judiciaire (cf. art. 64 LTF a contrario).
Succombant, le recourant supportera ainsi les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (cf. art. 68 al. 3 LTF).

References: ATF 
 ATF 
 art. 95
 art. 105
 art. 105
 art. 42
 art. 64
 art. 66
 art. 68