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Timestamp: 2018-12-19 11:36:54+00:00

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Service — Qualitionnaire by AQTE sprl
2 activité de production de services matériels
3 agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
5 canot de service
6 conseiller en prévention du service interne
7 entreprise de services auxiliaires
8 établissement et service d'aide par le travail (ESAT)
10 intégrateur de services intermodaux
11 livret de service
12 marché public de services
13 opérateur de services essentiels
14 prestataire de services
15 prestataire de service de formation
16 prestataire de services de paiement
17 prestataire de services de passation de marché
18 produit ou service TIC
19 réseau numérique à intégration de services (RNIS)
21 inspection du service de santé de l’armée de terre (ISSAT)
22 services AAS
23 service administré
24 service aérien régulier
25 service annexe
26 service applicatif
27 service applicatif distant
28 service applicatif hétérogène
29 service applicatif homogène
30 service applicatif local
31 services aux entreprises
32 services aux particuliers
33 service auxiliaire
34 service chargé des réceptions des véhicules
35 service commercial de transport aérien de passagers
36 service compétent de l'État
37 service culturel
38 service d'administration
39 service d'aide en ligne
40 Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU)
40.1 Secourisme
41 service d’alimentation
42 service d'ambulance
43 service d'annuaire
44 service d'assistance portuaire
45 service d'écosystème
46 service d'évaluation
47 service d’information
48 service d'information fluviale (SIF)
49 service d'information sur la RDT de la présidence du conseil
50 services d'intermédiation financière indirectement mesurés / SIFIM
51 service d’organisation du trafic
52 service d'urgence
53 service de biosécurité et biotechnologie (SBB)
54 services de communication
55 service de courtage
56 service d'inspection
57 service de contrôle
58 service de contrôle de la qualité
59 service de coordination
60 service de formation
61 service de gestion des identités et des accès
62 service de gestion des transactions
63 services de gestion de la navigation - Vessel Traffic Services (VTS)
64 service de la dette
65 service de la navigation aérienne (SNA)
66 service de médias audiovisuels
67 service de médias audiovisuels à la demande
68 service de messagerie
69 service de messagerie recommandé par le pharmacien titulaire
70 service de paiement
71 service de personnalisation
72 service de présentation
73 service de présentation Web
74 service de recrutement et de placement des gens de mer
75 service de secours
76 service de télécommunication
77 service de transport de passagers
78 services des postes et télécommunications
79 services du trafic maritime (STM)
80 service en mer
81 service écologique
82 service en ligne
83 service énergétique
84 service externe
85 service externe pour la Prévention et la Protection au Travail (SEPPT)
86 service fait
87 service financier
88 service homogène
89 services intégrés
90 service interne
91 Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT)
92 service lié à l'utilisation de l'eau
93 services marchands
94 service médico-légal
95 service mobile d'urgence (SMUR)
96 service multi-canal
97 services non marchands
98 service occasionnel
99 service officiel
100 service partagé
101 service pénitentiaire d'insertion et de probation / SPIP
102 service pour les personnes handicapées
103 service public
104 service public de l'énergie électrique
105 service public de télécommunications
106 service public réglementé (PRS)
107 service régulier
108 service Santé-Environnement
109 service statistique public / SSP
110 service régulier
111 service régulier de voyageurs
112 service sanitaire
113 service Santé-Environnement
114 service sensible
115 service social collectif
116 services statistiques ministériels / SSM
117 service technique
118 service technique interdépartemental d’inspection des installations classées (STIIIC)
118.1 Références utiles
119 service téléphonique accessible au public
120 service universel
120.1 Références utiles
121 service vétérinaire
122 service voté
123 services homogènes
124 accord général sur le commerce des services (AGCS)
125 aire de services
126 aire de stationnement pour véhicules lourds
127 amélioration du service médical rendu (ASMR)
128 association pour l’achat dans les services publics (APASP)
129 association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL)
130 capital- travail-énergie-matières-services (KLEMS)
131 contrat de service
132 durée de vie en service
133 exportation de biens et de services
134 fournisseur de services
135 industrie, commerces, services (ICS)
136 payeur de service de santé
137 prestataire de service de certification (PSC)
138 prix à la production des services aux entreprises
139 prix de vente dans l'industrie et les services (PVIS)
140 programme d’accumulation d’heures de services
141 utilisateur de services de paiement
142 valeur de catégorie de service d’urgence)
Dernière modification : RiskManager - 28/10/2018 (89760)
service->service
7) «service»,
toute activité économique indépendante exercée normalement contre rémunération, telle que définie à l'article 57 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
1) "service",
toute activité économique non salariée, exercée normalement contre rémunération, visée à l'article 50 du traité;'
13. "services" et "services":
les fonctions assurées par une ressource naturelle au bénéfice d'une autre ressource naturelle ou du public;
8° Service
la Direction de la Qualité de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressource naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, qui est l'autorité responsable pour l'admission des variétés au catalogue national et pour la certification des semences de légumes.
6° service
toute prestation effectuée par une entreprise dans le cadre de son activité professionnelle ou en exécution de son objet statutaire;
73° "service" :
ensemble des actes techniques et administratifs en vue d'assurer la distribution publique de l'eau;
3° Service :
Service interne pour la Prévention et la Protection au travail;
3 MARS 1992. - Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-1992 et mise à jour au 10-10-2006) Article 1.
(5° Service :
la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du Service public fédéral Santé publique, Sécurité Chaîne Alimentaire et Environnement;) <AR 2003-05-15/85, art. 1, 007; En vigueur : 18-07-2003>
Dans le domaine des TIC, ce terme désigne l'ensemble des types d'applications, des matériels ou des ressources mis à la disposition d'un utilisateur (messagerie, gestion des notes, encyclopédie, système de publication, espace de stockage...).
Regroupement cohérent de fonctions visant à répondre à un élément du besoin d'un utilisateur ou d'entités fonctionnelles du système. [DCSSI]
2.7. par «batterie de service»
le monobloc dont la réserve d'énergie n'est utilisée que pour l'alimentation du réseau de bord.
26 «canot de service»:
un canot destiné au transport, au sauvetage, au repêchage et au travail;
conseiller en prévention du service interne
4° conseiller en prévention du service interne
toute personne physique liée à un service interne et chargée des missions visées à la section II, à l'exception du personnel auxiliaire administratif et médical (personnel paramédical) et des experts qui disposent des compétences visées à l'(article 14, alinéa 3, 3° et 4°); <AR 2002-07-11/32, art. 26, 003; En vigueur : 01-07-2002>
19) «livret de service»,
un registre personnel détaillant les antécédents professionnels d’un membre d’équipage, notamment le temps de navigation et les trajets effectués;
9. «marchés publics de services»,
des marchés publics ayant pour objet la prestation de services autre que ceux visés au point 6);
2. d) Les "marchés publics de services" sont
des marchés publics autres que les marchés publics de travaux ou de fournitures portant sur la prestation de services visés à l'annexe II.
Un marché public ayant pour objet à la fois des produits et des services visés à l'annexe II est considéré comme un "marché public de services" lorsque la valeur des services en question dépasse celle des produits incorporés dans le marché.
produit ou service TIC
(11)«produit ou service TIC»,
tout élément ou groupe d’éléments appartenant aux réseaux et systèmes d’information;
Une activité de service se caractérise essentiellement par la mise à disposition d'une capacité technique ou intellectuelle. A la différence d'une activité industrielle, elle ne peut pas être décrite par les seules caractéristiques d'un bien tangible acquis par le client. Compris dans leur sens le plus large, les services recouvrent un vaste champ d'activités qui va du commerce à l'administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les activités scientifiques et techniques, les services administratifs et de soutien, l'éducation, la santé et l'action sociale. C'est le sens généralement donné par les anglo-saxons au terme "services" En France, dans la pratique statistique, ce vaste ensemble est dénommé "activités tertiaires". On y distingue le tertiaire marchand (transports, commerce, services aux entreprises, services aux particuliers, activités immobilières et financières) du tertiaire non-marchand (éducation, santé, action sociale, administration...) ; les termes secteurs des services sont alors utilisés de façon plus restrictive puisque limités aux services aux entreprises et aux particuliers.
services AAS
Les services AAS (Authentification-Autorisation-SSO) assurent les fonctions suivantes :
Contrôle d’accès (identification, authentification, autorisation)
Gestion d’identité et des habilitations (gestion des rôles et des profils, gestion de la politique d’habilitation)
Propagation des identités et des droits à l’intérieur d’un espace ENT et/ou entre plusieurs espaces ENT
2) «service aérien régulier»,
une série de vols qui présente l’ensemble des caractéristiques suivantes:
Services complémentaires fournis conjointement à des soins médicaux ou hospitaliers tels que les analyses médicales, la radiologie, la rééducation ou encore la thérapie par inhalation.
(encore appelés « briques » ou « briques applicatives ») Ensemble des services numériques spécifiques à une activité ou un secteur. En l’occurrence, ces services sont mis à disposition de la communauté éducative.
service applicatif distant
Service qui ne peut pas être intégré au portail via des connecteurs applicatifs. Il doit donc communiquer avec le portail via http ou encore envoyer des informations au format XML.
service applicatif hétérogène
Le service n’a pas été développé avec des standards technologiques supportés par le portail.
service applicatif homogène
Le service peut être intégré dans l’environnement applicatif du portail via les interfaces du portail.
service applicatif local
Le service installé sur le portail lui-même ou sur une extension de celui-ci.
Ces activités correspondent au code#code_EN-code EN de la NES (en vigueur jusqu'en 2007):
services opérationnels ;
L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, les services de télécommunication, les services juridiques, les activités de contrôles, les analyses techniques ... sont des services aux entreprises même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les ménages. Depuis la mise en œuvre de la NAF Rév. 2, ce regroupement d'activités n'est plus d'actualité.
Ces activités correspondent au code EP de la NES (en vigueur jusqu'en 2007):
hôtels et restaurants ;
services personnels et domestiques.
Depuis la mise en œuvre de la NAF Rév. 2, ce regroupement d'activités n'est plus d'actualité.
Fonctions nécessaires à la fiabilité du fonctionnement et à la sécurité des réseaux de transport et à l’équipement de production.
Voir aussi Service de courtage.
service commercial de transport aérien de passagers
Règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 204 du 26/07/2006 p. 0001 - 0009) (Article 2 Définitions)
l) "service commercial de transport aérien de passagers":
un service de transport de passagers par voie aérienne, assuré par un transporteur aérien sur un vol régulier ou non régulier et proposé au grand public contre rétribution, qu'il s'agisse d'un transport seul ou d'un transport faisant partie d'un voyage à forfait.
"Activités, biens et services culturels" renvoie aux activités, biens et services qui, dès lors qu'ils sont considérés du point de vue de leur qualité, de leur usage ou de leur finalité spécifiques, incarnent ou transmettent des expressions culturelles, indépendamment de la valeur commerciale qu'ils peuvent avoir. Les activités culturelles peuvent être une fin en elles-mêmes, ou bien contribuer à la production de biens et services culturels.
Les services d’administration représentent :
Gestion des alertes et des incidents
Les services d’aide en ligne pour les services socle, utilisables par les applications permettent d’assurer les fonctions suivantes :
Publication de guides de formation
Mise en place et maintien d’une FAQ
Help desk en ligne
Interface de communication entre les applications et l’aide en ligne
Installation dans laquelle du lait ou des aliments sont fabriqués, traités, préparés, entreposés, manipulés, étalés, distribués, transportés, vendus ou mis en vente, à l’exception d’une résidence privée.
Service d'ambulance organisé par les pouvoirs publics et visé à l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 8 juillet 1964.
Service ambulancier organisé par les personnes privées qui, en application de l'article 5, alinéa 3 de la même loi, ont accepté, en accord avec l'État, de collaborer à l'aide médicale urgente (conformément à l'AR du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente, art 1, 6°).
Les services d’annuaire assurent notamment les fonctions suivantes :
Alimentation de l’annuaire (ou provisioning)
Synchronisation des données assurée par des connecteurs
Mise à jour des informations (réplication synchrone/asynchrone, partielle/complète)
service d'assistance portuaire
Règlement (UE) n° 164/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 057 du 06/03/2010 p. 0001 - 0154) 2. PARTIE 2: CODES ET RÉFÉRENCES, 2.3. Définitions
Les services d’assistance portuaire
regroupent les services fournis au capitaine comme les postes de soutage et l’organisation des réparations.
16° "services d'écosystème" :
13° services d'évaluation :
les services compétents pour l'évaluation du rapport de sécurité, en fonction de la nature ou de l'implantation de l'établissement, tels que visés à l'article 5, § 2;
service d'information fluviale (SIF)
Services d'information fluviale (SIF)
Concept européen pour l'harmonisation des services d'information visant à assister la gestion du trafic et la gestion du transport dans le secteur de navigation intérieure, y compris les interfaces avec les autres modes de transport.
service d'information sur la RDT de la présidence du conseil
CONSEIL (SERVICE D'INFORMATION SUR LA RDT DE LA PRESIDENCE DU) :
Service mis en place par l'Etat membre à la Présidence du Conseil des ministres de l'Union européenne (pour 6 mois). Ce service présente les priorités, les activités et les informations connexes de la Présidence en matière de recherche et d'innovation.
service d’organisation du trafic
Un service d’organisation du trafic
est un service destiné à éviter les situations dangereuses pour le trafic fluvial par la planification et la gestion des mouvements du trafic. Il doit aussi assurer la sécurité et la fluidité du trafic fluvial dans une zone STM.
Au sens de la NAF rév. 2, les services de communication comprennent les services de transmission à distance de la voix, de données, de textes, de sons et d'images. Ils regroupent :
les services avancés : numéros gratuits ou à coûts partagés, audiotel et minitel à revenus partagés ;
les liaisons louées : location de capacités de transmission entre deux points, réservé à un client par un opérateur, à partir de réseaux terrestres, satellitaires ou sous-marins ;
le transport de données (y compris les SMS) : acheminement de données à la carte ;
l'interconnexion : services offerts ou achetés à d'autres opérateurs résultant d'accords d'interconnexion entre opérateurs titulaires d'une licence ou prestataires spécialisés ;
les services d'accès au réseau Internet ;
les services de diffusion d'émissions de télévision et de radio ;
d'autres services tels que : la gestion de réseau privé intégré, les services mobiles privés de radio, les services de location, la vidéoconférence.
Ces activités sont décrites dans la division 61 de la NAF rév. 2.
b) «services de courtage»,
i) la négociation ou l'organisation d'opérations en vue de l'achat, de la vente ou de la fourniture de bien et de technologie d'un pays tiers vers un autre pays tiers; ou
ii) la vente ou l'achat de biens ou de technologies qui se situent dans des pays tiers en vue de leur transfert vers un autre pays tiers.
5)«service de courtage»:
la négociation ou l’organisation de transactions en vue de l’achat, la vente ou la fourniture des biens à double usage d’un pays tiers vers un autre pays tiers, ou
la vente ou l’achat de biens à double usage qui se situent dans des pays tiers en vue de leur transfert vers un autre pays tiers.
Aux fins du présent règlement, la seule prestation de services auxiliaires est exclue de la présente définition.
On entend par«services auxiliaires»,
le transport, les services financiers, l’assurance ou la réassurance, ou encore la publicité générale ou la promotion;
14° services d'inspection :
les services compétents pour l'inspection en fonction de la nature ou de l'implantation de l'établissement, tels que visés à l'article 5, § 3;
19° "service de contrôle" :
le service qui veille au respect des conditions d'autorisation visées aux chapitres II et III du présent arrêté.
Selon les types d'OGM ou de produits en contenant :
- La Direction générale de la protection de la santé publique : médicaments du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, notamment en ce qui concerne les OGM médicinaux à usage humain ou vétérinaire visant des buts diagnostiques, prophylactiques, thérapeutiques visés au chapitre III, ainsi que les essais cliniques mettant en oeuvre des OGM et visant notamment la thérapie génique, la thérapie cellulaire, les allo- ou xenogreffes de matériel biologique vivant génétiquement modifié, visés au chapitre II;
- dans le cadre des compétences fédérales, le Service du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement désigné par le Ministre en ce qui concerne les autres OGM.
Service de contrôle de la qualité (quality control department)
- Service distinct maintenu par un manufacturier ou un importateur, qui relève uniquement de la direction et qui assure le contrôle de la qualité des opérations de production et des substances nécessaires à ces opérations ou qui en résultent.
12° service de coordination :
le service compétent pour l'acceptation du rapport de sécurité en fonction de l'implantation de l'établissement, tel que visé à l'article 5, § 1er;
service de gestion des identités et des accès
Les services de gestion des identités et des accès désignent :
Les fonctions d’authentification et de contrôle d’accès
Les fonctions de SSO
La gestion des accès et des droits
Le provisioning et les workflow de gestion des usagers et de leurs droits
service de gestion des transactions
Gère les la communication et les échanges entre les services de l’ENT et le client réseau.
voir amortissement de la dette.
g) «service de médias audiovisuels à la demande» (c’est-à-dire un service de médias audiovisuels non linéaire)
un service de médias audiovisuels fourni par un fournisseur de services de médias pour le visionnage de programmes au moment choisi par l’utilisateur et sur demande individuelle sur la base d’un catalogue de programmes sélectionnés par le four­ nisseur de services de médias;
20° " service de messagerie " :
la livraison par l'entremise de préposés, courtiers ou livreurs;
service de messagerie recommandé par le pharmacien titulaire
21° " service de messagerie recommandé par le pharmacien titulaire " :
un service de livraison dont le(s) pharmacien titulaire(s) atteste(nt) le respect des principes et lignes directrices des bonnes pratiques pharmaceutiques officinales visés à l'article 4, § 2bis de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 susmentionné et tels que repris à l'annexe Ire du présent arrêté, notamment lors du transport;
3) «services de paiement»
toute activité exercée à titre professionnel énumérée dans l'annexe;
Présente le contenu en fonction de la classification (ou profil) de l'utilisateur.
service de présentation
Gère l’organisation spatiale et la traduction (ou l’adaptation) des données extraites de sources multiples en fonction du périphérique de sortie, du profil de l’utilisateur, de règles d’organisation et d’accès à l’information.
service de présentation Web
Permet d'activer une interface utilisateur unifiée. Il est responsable de toutes les activités liées à la présentation. Par exemple, dans une de ses formes les plus simples, il fournit des pages HTML et exécute des servlets et des pages JSP. Pour les modèles plus avancés, il fonctionne comme un portail et fournit des services d'intégration d'accès (connexion unique, par exemple).
service de recrutement et de placement des gens de mer
h) service de recrutement et de placement des gens de mer
désigne toute personne, société, institution, agence ou autre organisation du secteur public ou du secteur privé s'occupant du recrutement de gens de mer pour le compte d'armateurs ou de leur placement auprès d'armateurs;
[http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:334:0001:0016:FR:PDF RÈGLEMENT (UE) No 1177/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004] Article 3 Définitions
f)	«service de transport de passagers»,
un service commercial de transport de passagers par mer ou par voie de navigation intérieure assuré selon un horaire publié;
Les services de poste et des télécommunications étaient regroupés dans la même division en NAF Rév. 1. Ce n'est plus le cas en NAF Rév. 2. Les activités de poste et de courrier sont rattachées à la section H Transports et entreposage de la NAF Rév. 2. Les activités de télécommunication font partie d'une nouvelle section transversale, la section J, relative à l'information et à la communication.
Les services de trafic maritime (STM)
désignent tout service mis en place par une autorité compétente dans le but d’améliorer la sécurité et l’efficacité du trafic maritime et de protéger l’environnement. Le service doit pouvoir interagir avec le trafic et réagir aux incidents de trafic maritime survenant dans sa zone.
La zone STM est la zone de service délimitée et officiellement déclarée du STM. Une zone STM peut être subdivisée en sous-zones ou secteurs.
Les services STM désignent un service d’information, mais également d’autres services comme un service d’assistance à la navigation ou un service d’organisation du trafic, ou les deux.
32° "service en mer" :
un service effectué à bord d'un navire de mer en rapport avec la délivrance d'un brevet ou d'une autre qualification;
biens et services écologiques (ou environnementaux)
se rapportent aux avantages que les humains récoltent directement ou indirectement des fonctions écosystémiques.
Ensemble de ressources ou d’applications mises à disposition des usagers sous un format électronique. L’accès à un service en ligne s’effectue par l’intermédiaire d’un client réseau.
e) "service énergétique",
le bénéfice physique, l'utilité ou le bien résultant de la combinaison d'une énergie avec une technologie et/ou une action à bon rendement énergétique, qui peuvent comprendre les activités d'exploitation, d'entretien et de contrôle nécessaires à la prestation du service, qui est fourni sur la base d'un contrat et dont il est démontré que, dans des circonstances normales, il donne lieu à une amélioration vérifiable et mesurable ou estimable de l'efficacité énergétique et/ou des économies d'énergie primaire;
11° le service externe:
le service externe pour la prévention et la protection au travail;
3° service externe
{{Termes:Service externe pour les contrôles techniques (SECT})}}
règle de la comptabilité publique interdisant aux personnes publiques de procéder à un paiement avant contrôle de l’effectivité de l’exécution de la prestation correspondante.
24° service financier
tout service ayant trait à la banque, au crédit, à l'assurance, aux retraites individuelles, aux investissements et aux paiements;
7° services homogènes
tous services dont les caractéristiques et les modalités sont identiques ou similaires, indépendamment notamment du moment ou du lieu de l'exécution, du prestataire de services ou de la personne à qui ils sont destinés;
g)	«services intégrés»,
des services de transport en correspon­ dance dans une zone géographique déterminée comprenant un service unique d’information, de billetterie et d’horaires;
10° le service interne:
le service interne pour la prévention et la protection au travail;
2° service interne
74° "services liés à l'utilisation de l'eau" :
tous les services qui couvrent, pour les ménages, les institutions publiques ou une activité économique quelconque :
On considère qu'une unité rend des services marchands lorsqu'elle les vend (en grande partie ou en totalité) à des prix économiquement significatifs.
En toute rigueur, il faudrait parler de services principalement marchands car pour certaines activités coexistent des parties marchandes et non-marchandes ; certains services sont considérés comme toujours marchands (exemple les transports), d'autres comme toujours non marchands (exemple administration générale).
Équipe ouvrant en milieu hospitalier, qui pratique des expertises destinées à fournir des preuves utilisées en justice.
service mobile d'urgence (SMUR)
Fonction 'service mobile d'urgence' agréée par le Ministre de la Santé publique, intégrée dans le fonctionnement de l'Aide médicale urgente. L’équipe SMUR, composée d’un médecin et d’un infirmier urgentistes se rend à un endroit donné à la demande du préposé du système d'appel unifié (conformément à l'AR du 10 août 1998).
service multi-canal
En relation avec le service de présentation, ce service permet de diffuser les informations au format requis par le client réseau (navigateur web, PDA, téléphonique mobile).
On considère qu'une unité rend des services non marchands lorsqu'elle les fournit gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs. Ces activités de services se rencontrent dans les postes suivants de la NES :
éducation, santé, action sociale (EQ) ;
administration ( ER).
b) «services occasionnels»,
les services qui ne répondent pas à la définition des services réguliers et qui ont pour principale caractéristique de transporter par autobus ou autocar des groupes de passagers constitués à l’initiative d’un donneur d’ordre ou du transporteur lui-même;
[Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (Journal officiel n° L 046 du 19/02/1991 p. 0001 - 0018) (Article 2)
8) «service officiel»:
le service vétérinaire ou tout autre service d'un niveau équivalent qui est désigné par l'autorité compétente de l'État membre ou du pays tiers et qui est responsable des contrôles prévus par la présente directive;
Cette expression a trait à la prestation de services par un groupe ou un secteur d'une organisation, alors que ces services ont déjà été offerts dans plusieurs parties de l'organisation ou secteurs. Le concept clé est celui du partage au sein de l'organisation ou entre les secteurs.[21] Ainsi, les fonds et les ressources associés à ces services sont partagés, et le groupe, l'unité ou le secteur chargé de les offrir devient en fait un fournisseur de services internes.
service pénitentiaire d'insertion et de probation / SPIP
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) est un service déconcentré de l'administration pénitentiaire dans chaque département, placé sous l'autorité du directeur régional des services pénitentiaires. Il assure le contrôle et le suivi des peines exécutées en milieu ouvert et en milieu fermé.
Services fournis afin de faciliter l'adaptation des employés qui ont un handicap.
service public de l'énergie électrique
«Service public de l'énergie électrique» :
toute activité excrcée dans un but d'intérêt général, par l'Etat ou par une autre personne morale de droit nigérien titulaire d'une délégation en vue de la production, du transport, de la distribution et de l'importation de l'énergie électrique sur le territoire de la République du Niger ;
service public de télécommunications
c) "services publics de télécommunications",
les services de télécommunications dont les États membres ont spécifiquement confié l'offre, notamment à une ou plusieurs entités de télécommunications;
service public réglementé (PRS)
6. "service public réglementé" (PRS),
un service fourni par le système issu du programme Galileo, réservé aux utilisateurs autorisés par les autorités publiques, pour les applications sensibles qui exigent un contrôle d'accès efficace et un niveau élevé de continuité du service;
a) «services réguliers»,
les services qui assurent le transport de passagers par autobus ou autocar selon une fréquence et sur un trajet déterminés, les passagers pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés;
Le service statistique public comprend l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et les services statistiques ministériels (SSM).
Le SSP est défini par la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques (art. 1), modifiée par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (art. 144).
10) "service régulier":
une série de traversées organisée de façon à assurer une liaison entre deux installations portuaires ou davantage:
b) soit avec une régularité ou une fréquence telle qu'elle constitue une série systématique reconnaissable,
f) "service régulier":
une série de traversées par transbordeur roulier ou engin à passagers à grande vitesse organisée de façon à assurer une liaison entre deux mêmes ports ou davantage, ou une série de voyages au départ ou à destination du même port sans escales intermédiaires:
ii) soit avec une régularité ou une fréquence telle qu'elle constitue une série systématique reconnaissable;''
service régulier de voyageurs
7) « services réguliers de voyageurs »,
les transports nationaux et internationaux conformes à la définition figurant à l'article 1er du règlement no 117/66/CEE du Conseil, du 28 juillet 1966, concernant l'introduction des règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et par autobus .]]
{{#ifeq|CHVD|"BECF"|
Communauté française}} {{#ifeq|CHVD|"BEWA"|
Région Wallonne}} {{#ifeq|CHVD|"CANU"|
Assemblée législative du Nunavut}} {{#ifeq|CHVD|"CAQC"|
Québec}} {{#ifeq|CHVD|"CHGE"|
Canton de Genève}} {{#ifeq|CHVD|"CHNE"|
Canton de Neuchatel}} {{#ifeq|CHVD|"CHVD"|
de Vaud}} {{#ifeq|CHVD|"CHVS"|
Canton du Valais}} {{#ifeq|CHVD|"FRPF"|
Polynésie française}} {{#ifeq|CHVD|"FRPM"|
Saint-Pierre et Miquelon}}
RÈGLEMENT 510.21.5 sur le service sanitaire en cas de situation particulière, d'accident majeur ou de catastrophe (RSSan) du 23 avril 2008 Art. 2 Définition
1 Par service sanitaire en cas de situation particulière, d'accident majeur ou de catastrophe (ci-après : service sanitaire),
""il faut entendre les mesures à mettre en place, en termes d'organisation et de missions, pour faire face à des événements exceptionnels sur le plan sanitaire, notamment lors de la mise en place de manifestations importantes ou dans le cadre de la mise en œuvre du plan ORCA.
service sensible
service social collectif
7° " service social collectif ",
le service social organisé par l'ONSSAPL, créé par l'arrêté royal du 25 mai 1972 (modifié par les AR des 27.10.1978, 04.08.1986, 18.05.1987 et 23.10.1989) portant création d'un service social collectif organisé par l'ONSSSAPL. Les administrations peuvent y adhérer en faveur des membres de leur personnel qui deviennent alors reconnus comme bénéficiaires. Les règlement et programme de ce service social sont régis par l'arrêté royal du 10.11.1972 (modifié par les AR des 27.10.1978 et 23.10.1989);
services statistiques ministériels / SSM
La liste des services statistiques ministériels (SSM) qui forment, avec l'Insee, le service statistique public est établie et mise à jour par arrêté du ministère chargé de l'économie (décret n°2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique).
31. "service technique"
une organisation ou un organisme désigné par l’autorité compétente en matière de réception d’un État membre comme laboratoire d’essai pour procéder à des essais, ou comme organisme d’évaluation de la conformité pour effectuer l’évaluation initiale et d’autres essais ou inspections pour le compte de l’autorité compétente en matière de réception, ces fonctions pouvant être assurées par l’autorité compétente en matière de réception elle-même;
c) '"service téléphonique accessible au public":
service mis à la disposition du public pour lui permettre de donner et de recevoir des appels nationaux et internationaux, et d'accéder aux services d'urgence en composant un ou plusieurs numéros du plan national ou international de numérotation; en outre, il peut inclure, le cas échéant, un ou plusieurs services parmi les suivants: la fourniture d'une assistance par opérateur/opératrice, des services de renseignements téléphoniques/des annuaires, la fourniture de postes téléphoniques payants publics, la fourniture d'un service dans des conditions particulières, la fourniture de services spéciaux pour les personnes handicapées ou les personnes ayant des besoins sociaux spécifiques et/ou la fourniture de services non géographiques;
Service universel:
Ensemble de services minimal défini d'une qualité donnée, qui est accessible à tous les utilisateurs indépendamment de leur localisation géographique et, à la lumière des conditions spécifiques nationales, à prix abordable. Voir le premier rapport de suivi relatif au service universel dans le secteur des télécommunications dans l'Union européenne, COM(1998) 101 final, p. 8.
Le service universel comprend les services de télécommunication de base qui, conformément à la loi sur les télécommunications (LTC du 30.4.1997), doivent être de qualité et disponibles dans tout le pays à des prix abordables. Il s'agit notamment du raccordement d'abonné, de l'accès aux services d'appel d'urgence, d'une couverture suffisante en postes téléphoniques publics (publiphones) ou des services spéciaux pour malvoyants et malentendants. Le service universel empêche d'emblée que certaines régions ou certains milieux soient défavorisés quant à l'accès aux moyens les plus fondamentaux de la communication sociale. C'est au Conseil fédéral d'adapter régulièrement le contenu du service universel aux exigences sociales et économiques ainsi qu'à l'évolution de la technique. En vertu de la loi sur les télécommunications (LTC), la Commission fédérale de la communication (ComCom) est tenue de mettre au concours périodiquement la concession pour le service universel dans le domaine des télécommunications et de l'octroyer sur la base de certains critères.
LES BONNES PRATIQUES SUR LE SERVICE ET L’ACCES UNIVERSELS
Référentiel de Certification de Services de l'Union des Aéroports Français
désigne l’Administration vétérinaire, l’ensemble des Autorités vétérinaires et toutes les personnes habilitées, enregistrées ou agréées par l'organisme statutaire vétérinaire.
désigne l’Administration vétérinaire, l’ensemble des Autorités vétérinaires et toutes les personnes habilitées, enregistrées ou agréées par l’organisme statutaire vétérinaire.
dotations budgétaires inscrites dans le projet de loi de finances et nécessaires à l’exécution des mesures déjà approuvées par le Parlement lors du vote du budget précédent.
1° services homogènes
utilisateur de services de paiement
10) «utilisateur de services de paiement»
une personne physique ou morale qui utilise un service de paiement en qualité de payeur ou de bénéficiaire, ou des deux;
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References: l'article 57
 l'article 50
 art. 1
 art. 26
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 § 2
 l'article 5
 § 3
 l'article 5
 § 1
 l'article 4
 § 2
 l'article 1
 Art. 2