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Timestamp: 2018-07-15 19:50:56+00:00

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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Lot 4 : ELECTRICITE - PDF
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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Lot 4 : ELECTRICITE Maître de l ouvrage Ville de Camphin en Pévèle Place de l Eglise CAMPHIN EN PEVELE Maîtrise d œuvre Atelier KVDS Architecture Urbanisme Paysage 6, place du Trichon ROUBAIX Bureau d études BERIM 297, boulevard de Liège DOUAI Objet du marché Construction de vestiaires de football et clubs house à Camphin en Pévèle Marché sur Procédure Adaptée, passé en application des articles 2, 26 et 28 du Code des Marchés Publics (CMP). Date du marché (Réservé pour la mention d'exemplaire unique du marché) Montant TTC Imputation NANTISSEMENT :
2 ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir Adjudicateur (PA) Monsieur le Maire de la Commune de Camphin en Pévèle (59) Personne habilitée à donner les renseignements Monsieur le Maire de la Commune de Camphin en Pévèle (59) Ordonnateur Monsieur le Maire de la Commune de Camphin en Pévèle (59) Comptable public assignataire Monsieur le Maire de la Commune de Camphin en Pévèle (59) KVDS / BERIM 2
3 ARTICLE PREMIER. CONTRACTANT(S) Je soussigné, Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : : Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Nous soussignés, Nom et prénom : Cotraitant 1 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : : Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : KVDS / BERIM 3
4 Nom et prénom : Cotraitant 2 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Nom et prénom : Cotraitant 3 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : : Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : KVDS / BERIM 4
5 après avoir : pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés ; produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés aux articles 44 et45 du CMP ; m'engage sans réserve, à produire les attestations et les certificats mentionnés à l'article 46 du CMP ainsi que les attestations d assurance visées à l article 9.7 du CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du présent acte d'engagement dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 200 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation et rappelée en page de garde du CCAP. nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés conjoints, représentés par : mandataire du groupement, à produire la déclaration ou les certificats mentionnés à l'article 46 du CMP ainsi que les attestations d assurance visées à l article 9.7 du CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 200 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation et rappelée en page de garde du CCAP. KVDS / BERIM 5
6 ARTICLE 2. PRIX 2-1. Montant du marché L'offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m 0 défini à l'article du CCAP. Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 3.4 du CCAP. Les prestations seront rémunérées par application des montants figurant au Cadre de Décomposition de Prix Global et Forfaitaire (CDPGF). L'évaluation de l'ensemble des travaux telle qu'elle résulte du Cadre de Décomposition de Prix Global et Forfaitaire du marché est : Montant hors TVA : TVA au taux de %, soit Montant TVA incluse : Arrêté en lettres à 2-2. Montant sous-traité Montant sous-traité désigné au marché Le(s) annexe(s) n au présent acte d'engagement indique(nt) la nature et le montant des prestations que j'envisage / nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage / nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant hors TVA Montant TVA incluse Les déclarations (article du CMP) des sous-traitants recensés dans les annexes, sont jointes au présent acte d'engagement. KVDS / BERIM 6
7 Montant sous-traité envisagé En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage / nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours d exécution leur acceptation et l agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant à la PRM. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra proposer en nantissement, ou céder : Nature de la prestation Montants hors TVA TVA incluse Total : Créance présentée en nantissement ou cession Prestataire unique Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi de : Groupement Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que nous pourrons présenter en nantissement ou céder est ainsi de : Cotraitant 1 Cotraitant 2 Cotraitant 3 ARTICLE 3. DELAI DE REALISATION 3.1 Période de préparation Le délai de la période de préparation est de 4 semaines à compter de la date de notification du marché. KVDS / BERIM 7
8 3.2 Délai d'exécution Les travaux seront exécutés dans le délai global de 10 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. ARTICLE 4. PAIEMENTS Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 3 du CCAP. Prestataire unique Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Groupement Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Les soussignés entrepreneurs groupés conjoints, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leurs sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés conjoints. Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. KVDS / BERIM 8
9 Prestataire unique Le prestataire désigné ci-devant : refuse de percevoir l'avance forfaitaire prévue à l'article 5-2 du CCAP. ne refuse pas de percevoir l'avance forfaitaire prévue à l'article 5-2 du CCAP. Groupement Les prestataires désignés ci-devant : refusent de percevoir l'avance forfaitaire prévue à l'article 5-2 du CCAP. ne refusent pas de percevoir l'avance forfaitaire prévue à l'article 5-2 du CCAP. Fait en un seul original à : le : Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des prestataire(s) : KVDS / BERIM 9
10 Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le Pouvoir Adjudicateur à : le : Le Pouvoir Adjudicateur certifie que le présent marché a été reçu par le représentant de l'etat le : Date d'effet du marché Reçu notification du marché le : Le prestataire / mandataire du groupement : Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le le prestataire / mandataire du groupement destinataire par Pour le Pouvoir Adjudicateur, à : le : (date d'apposition de la signature ci-après) KVDS / BERIM 10
11 ANNEXE N 1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE ACTE SPECIAL Titulaire : Demande d'acceptation d'un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de sous-traitance Marché Objet : Nature : Construction de vestiaires de football et clubs house à Camphin en Pévèle Prestations sous-traitées Montant hors TVA : Montant TVA incluse : Nom, raison ou dénomination sociale : Entreprise individuelle ou Forme juridique de la société : N d'identité d'établissement (SIRET) : Sous-traitant N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Adresse : Compte à créditer (joindre un RIB ou RIP) : ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le n : Clé RIB : code banque : code guichet :. KVDS / BERIM 11
12 Conditions de paiement du contrat de sous-traitance Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : Date d'établissement des prix : Modalités de variation des prix : Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : Autres renseignements Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Maire de Camphin en Pévèle Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Receveur Municipal.. à Camphin en Pévèle (59) KVDS / BERIM 12

References: l'article 46
 l'article 46
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 109