Source: https://www.ectos.com/fr/a-propos/mentions-legales/
Timestamp: 2019-08-20 05:08:22+00:00

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Art.1 But et domaines d’application
Ceci est la présence Internet de la société ECTOS Sàrl (ci-après ECTOS). La présence Internet sert à informer nos clients et propose divers services.
Ces règles d’utilisation sur notre présence Internet concernent tous les sites Internet gérés par ECTOS.
L’utilisation de ces sites Internet implique que vous ayez lu, compris et accepté les conditions d’utilisation ci-présente ainsi que la Politique de Confidentialité.
Ces conditions d’utilisations peuvent être modifiée en tout temps et sans préavis.
Le contenu des sites Web peut, à tout moment, être modifié ou supprimé et sa publication peut, à tout moment, être momentanément suspendue.
Art. 2 Droit d’auteur et copyright
Ce site Internet ainsi que son contenu appartiennent à ECTOS et sont protégés par les lois régissant le copyright et les droits d’auteur.
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Art 3 Contenu
Bien qu’ECTOS ait pris les dispositions nécessaires afin de s’assurer que les informations contenues sur ce site Internet soient correctes, nous n’offrons aucune garantie quant à la précision ou l’intégralité de ces informations. Les informations sont fournies « en l’état » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Le contenu de ce site est sujet à des changements sans préavis. ECTOS se réserve le droit d’annuler, de retirer, de modifier ou de remplacer tout produit, service ou description présenté sur ce site.
Art. 4 Exclusion de responsabilité
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Nous attachons une grande importance au respect de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de nos sites. Cette politique de confidentialité s’applique à la collecte et au traitement ultérieur des données personnelles vous concernant, collectées lors des différents processus liés à notre activité ou lorsque vous visitez les sites de la société.
Art 2 Informations générales
Par la présente déclaration de protection des données, nous souhaitons vous informer de la collecte de données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site internet et des services connexes. Cette déclaration de protection des données s’applique à tous les sites internet ou services qui font référence à cette déclaration de protection des données.
Les données à caractère personnel au sens de l’art. 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD) ou le cas échéant au sens de l’article 3 de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple son nom, son adresse, son adresse e-mail, etc.
Art. 3 Identité du responsable de traitement
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Art. 4 Contenu embarqué depuis d’autres sites
Art. 5 Durées de stockage de vos données
ECTOS conservera vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par ECTOS pour des durées plus longues exclusivement à des fins statistiques.
Art. 6 Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur-ice, des données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Art. 7 Collecte et traitement de données à caractère personnel lors de la visite de notre site internet
Lorsque vous utilisez le site internet à des fins d’information uniquement, c’est-à-dire sans vous inscrire ou sans nous fournir d’information de quelque autre manière que ce soit, nous ne recueillons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur et qui sont techniquement nécessaires à la présentation de notre site internet et pour en garantir la stabilité et la sécurité.
Nous transmettons les données collectées aux services internes compétents ainsi qu’à des prestataires de services externes, des cocontractants (par exemple pour l’hébergement ou le système de gestion de contenu) afin qu’elles soient traitées conformément aux fins requises (présentation du site internet et création de contenus).
Art. 8 Transmission aux administrations
En cas d’obligation légale, nous nous réservons le droit de divulguer des informations vous concernant si des autorités agissant dans le cadre de leurs prérogatives ou des autorités de poursuite pénale l’exigent.
Art. 9 Cookies
Les sites d’ECTOS utilisent des cookies en vue de s’adapter aux préférences de ses utilisateurs et d’optimiser ses pages Internet. Afin de vous permettre de vous connecter au site et aux services et de les personnaliser, des cookies ou autres technologies sont utilisées. Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité des sites Internet.
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Art. 10 Google Analytics et Vie privée
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Art. 12 Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique par l’Aéroport ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites Internet.

References: Art. 2

Art. 4

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12