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Timestamp: 2017-04-26 06:02:55+00:00

Document:
Les statuts | AASUL
— STATUTS —
Les articles de loi cités dans les présents statuts se réfèrent à la Loi sur l’Université de Lausanne du 6 juillet 2004 (ci-après LUL), au Règlement d’application de la loi du 6 juillet 2004 sur l’Université de Lausanne du 6 avril 2005 (ci-après RALUL) et au Règlement de la Faculté des sciences sociales et politique du 6 mars 2006 (ci-après Règlement de la Faculté).
L’Association des Ancien-ne-s Etudiant-e-s de Sciences du Sport de l’Université de Lausanne (ou autre nom) est une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Lausanne, auprès de l’Institut des Sciences du Sport (Université de Lausanne, 1015 Lausanne). Sa durée est indéterminée.
a) Promotion et défense Promouvoir, défendre et valoriser, notamment auprès des autorités académiques et politiques, la formation en sciences du sport de l’Université de Lausanne.
b) Débouchés Renforcer les contacts entre les étudiant-e-s actuel-le-s en sciences du sport et un réseau des ancien-ne-s en sciences du sport de l’Université de Lausanne (ceci notamment par l’organisation de conférences ponctuelles ou d’« ateliers-emplois »).
c) Réseau
– Premièrement, être un point de contact entre les ancien-ne-s étudiant-e-s en sciences du sport (anciennement « formation au Diplômes Fédéraux de Maître d’Education Physique ») de l’Université de Lausanne pour des motifs académiques, sociaux et professionnels ;
– Deuxièmement, d’apporter son soutien et l’expertise de ses membres à l’orientation des étudiants en sciences du sport (ou souhaitant s’engager dans cette filière) ;
– Troisièmement, faciliter les échanges entre les ancien-ne-s étudiant-e-s et les étudiant-e-s en sciences du sport de l’Université de Lausanne pour tout motifs académiques, sociaux et professionnels.
Art. 3 – Membres
a) Membre ordinaire Peut être admis comme membre ordinaire, à sa demande, tout-e ancien-ne étudiant-e ayant suivi et/ou achevé un Bachelor, un Master, une Licence (tant les étudiant-e-s engagé-e-s dans des « Majeures » que des « Mineures »), mais aussi un Doctorat ou une formation aux Diplômes Fédéraux de Maître d’Education Physique à l’Université de Lausanne.
b) Admission L’admission peut avoir lieu à tout moment et s’effectue auprès du Comité. L’inscription est conditionnée au paiement de la cotisation unique d’entrée auprès du trésorier de l’association.
c) Membre associé et institutionnel – A leur demande, les chercheurs et/ou enseignants, exerçant à la Faculté des SSP de l’Université de Lausanne ou dispensant un enseignement relevant du cursus en sciences du sport, mais n’y ayant pas effectué leurs études, peuvent devenir membres associés de la présente association, sans droit d’éligibilité. – A leur demande, une institution, ou toute autre personne morale, dispensant un enseignement relevant du cursus en sciences du sport de l’Université de Lausanne, peut devenir membre institutionnel de la présente association, sans droit d’éligibilité.
d) Renonciation au statut de membre ordinaire Tout membre ordinaire peut, sur simple demande écrite, sortir de l’association. La cotisation d’entrée ne sera pas remboursée.
e) Motifs d’exclusion Une violation grave des statuts peut entraîner l’exclusion d’un membre de l’association. Celle-ci est prononcée par le comité et doit être ratifiée par l’Assemblée générale lors de la séance suivante.
f) Avoir de l’association Tout droit personnel des membres à l’avoir social de l’association est exclu.
c) Les vérificateurs aux comptes.
Art. 5 – Définition
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Une assemblée générale ordinaire se réunit en principe une fois par année. Chaque membre ordinaire, associé ou institutionnel est convoqué individuellement.
Art. 6 – Assemblée générale extraordinaire
Art. 7 – Validité de l’assemblée générale
Art. 8 – Elections et votations
Sous réserve des autres dispositions des statuts, les votations et les élections ont lieu à main levée, à la majorité simple des membres présents. Chaque membre présent bénéficie d’une voix. En cas d’égalité, le président bénéficie d’une voix décisive.
Art. 9 – Compétences de l’assemblée générale
a) d’élire les membres du comité et les vérificateurs des comptes,
b) de veiller à l’adéquation des statuts et de les modifier si nécessaire,
c) de proposer des projets conformes aux buts visés par l’association et favorisant son dynamisme,
d) d’approuver les rapports de gestion, les comptes et le budget et de donner décharge au comité, au trésorier et aux vérificateurs des comptes,
e) de prononcer sa dissolution.
TITRE III : LE COMITÉ
Art. 10 – Elections du comité
a) Chaque membre ordinaire peut devenir membre du comité.
b) La présidence est un mandat d’une année, rééligible immédiatement. Le-la candidat-e à la présidence est élu par l’assemblée générale.
c) Les autres membres du comité sont élus pour une durée d’un an et soumis à élections lors de chaque assemblée générale.
d) Un siège vacant est repourvu lors de l’assemblée générale suivante. En cas de besoin, le comité peut attribuer à un membre ordinaire de l’association le siège vacant en son sein, et ce jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Art. 11 – Travail et tâches du comité
a) convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires et en établit l’ordre du jour,
b) représente les membres de l’association auprès de toute personne physique ou morale extérieure,
c) coordonne et dirige les activités de l’association en répartissant, en son sein, les tâches pour atteindre les buts énoncés dans l’article 2,
d) se charge de créer, renforcer et maintenir les liens avec les étudiante-s ainsi que leurs associations afin de promouvoir les buts et les activités de l’association.
Art. 12 – Proposition écrite au comité
Le comité porte à l’ordre du jour de l’assemblée générale toute proposition écrite et transmise, dans un délai de dix jours précédant la tenue de l’assemblée générale, par au moins un membre ordinaire, associé ou institutionnel.
Art. 13 – Droit de signature
L’association est valablement représentée par la signature groupée du président et du trésorier.
Art. 14 – Rapport du trésorier
Le trésorier est chargé de la bonne tenue des comptes. Sous la responsabilité collective du comité, le trésorier présente annuellement les comptes à l’assemblée générale. Il tient également à disposition les comptes pour les vérificateurs et/ou vérificatrices des comptes.
Art. 15 –Rapport du président
Lors de l’assemblée générale, le président présente un rapport concernant les activités de l’association.
TITRE IV : COMPTES ET FINANCES
Art. 16 – Vérificatrices et vérificateurs des comptes
Les vérificatrices et/ou vérificateurs des comptes, au nombre de deux, sont élus par l’assemblée générale. La durée de leur mandat est d’une année, immédiatement rééligibles. Leur tâche est de vérifier les comptes et de rendre un rapport à ce sujet à l’Assemblée générale.
Art. 17 – Finances
a) Les budgets et comptes de l’association se basent sur une périodisation annuelle débutant le 1er janvier et se terminant au 31 décembre.
b) Les ressources financières proviennent des cotisations des membres (dont le montant est fixé par l’assemblée générale) et/ou toute autre ressource.
Art. 18 – Modifications des statuts
Les statuts peuvent être modifiés sur décision de l’assemblée générale à la majorité des membres présents.
Art. 19 – Dissolution
L’assemblée générale peut décider à la majorité simple de convoquer une assemblée extraordinaire pour dissoudre l’association. L’assemblée générale extraordinaire se réunit dans un délai minimum de 14 jours. Elle décide de sa dissolution à la majorité des 2/3 des membres présents.
Art. 20 – Avoir restant
L’assemblée générale décide de l’attribution de l’avoir éventuel.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 13 avril 2016 et entrent en vigueur immédiatement.
Christophe Pescio (président)
Dimitri Egger (responsable events)
Vincent Roesch (chef de projets events)
David Balmer (trésorier)
Brian Carrer (responsable de la communication et chef de projets events)
Thérèse Mercier (secrétaire)
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References: Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20