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Timestamp: 2016-10-26 04:10:27+00:00

Document:
1P.524/2003 (05.11.2003)
1P.524/2003 /col
recourants, repr�sent�s par Me Beno�t Bovay, avocat, case postale 3673, 1002 Lausanne,
Hoirie D.________,
Municipalit� de Pully, 1009 Pully, repr�sent�e par
Me Philippe-Edouard Journot, avocat, Petit-Ch�ne 18,
art. 8, 9, 26 et 29 Cst. (autorisation de construire),
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 10 juillet 2003.
L'hoirie D.________ (ci-apr�s: l'Hoirie), est propri�taire de la parcelle n�1741 du Registre foncier de Pully. Ce bien-fonds d'une surface de 8381 m2 est d�limit� par le chemin de Rennier � l'Est, l'avenue de l'Avenir au Sud, le chemin des Gramin�es � l'Ouest et les parcelles n�s1815, 1817 et 1818 au Nord. Il est class� dans la zone destin�e aux villas selon le r�glement communal sur l'am�nagement du territoire et les constructions, adopt� le 11 octobre 2000 par le Conseil communal et approuv� le 12 mars 2001 par le D�partement des infrastructures du canton de Vaud (ci-apr�s: RCATC).
Le 26 ao�t 2002, l'Hoirie a pass� avec la Municipalit� de Pully une convention relative � l'am�nagement de la parcelle n�1741. Le b�timent existant pouvait �tre agrandi dans une mesure limit�e; seulement quatre b�timents nouveaux pouvaient �tre �difi�s, soit deux dans la partie septentrionale de la parcelle et deux dans sa partie m�ridionale.
Le 31 janvier 2002, B.________ et C.________ ont demand� l'autorisation de construire un b�timent d'habitation comprenant trois logements, sur un terrain de 1092 m2 � d�tacher de la partie septentrionale de la parcelle n�1741.
Mis � l'enqu�te publique, ce projet a suscit� l'opposition notamment des �poux A.________, propri�taires de la parcelle voisine n�6647, jouxtant au Nord la parcelle n�1818.
La Municipalit� a lev� les oppositions le 4 juin 2002 et accord� l'autorisation de construire le 5 juin 2002.
Par arr�t du 21 juillet 2003, apr�s avoir proc�d� � une inspection des lieux, le Tribunal administratif du canton de Vaud a "tr�s partiellement" (sic) admis le recours form� contre cette d�cision notamment par les �poux A.________, en ce sens qu'il a ordonn� la suppression de trois ouvertures dans la toiture du b�timent projet�.
Agissant par la voie du recours de droit public, les �poux A.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 21 juillet 2003. Ils invoquent les art. 8, 9, 26 et 29 Cst., en relation avec les prescriptions f�d�rales et cantonales r�gissant l'am�nagement du territoire.
Le Tribunal administratif se r�f�re � l'arr�t attaqu�. La Municipalit� conclut au rejet du recours. Les intim�s B.________ et C.________ ont produit des observations. L'Hoirie ne s'est pas d�termin�e.
1.1 En mati�re d'autorisation de construire, les propri�taires voisins ont qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ s'ils invoquent la violation de dispositions qui tendent non seulement � la sauvegarde des int�r�ts de la collectivit�, mais aussi � la protection de leurs int�r�ts de voisins. Il faut en outre que les recourants se trouvent dans le champ de protection des dispositions dont ils all�guent la violation et qu'ils soient touch�s par les effets pr�tendument illicites de la construction litigieuse (ATF 118 Ia 112 consid. 2a p. 118; 117 Ia 18 consid. 3b p. 19/20; 116 Ia 177 consid. 3a p. 179, et les arr�ts cit�s).
1.2 Selon les recourants, l'am�nagement de la parcelle n�1741 consid�r�e dans son ensemble aurait d� faire l'objet d'un plan d'affectation au sens de l'art. 14 LAT. Adopt�e au m�pris des r�gles de proc�dure institu�es par la LAT, notamment pour ce qui concerne la participation de la population, la convention du 26 ao�t 2002 ne pouvait s'y substituer. Cela �tant, les recourants ne d�montrent pas que le droit f�d�ral ou cantonal obligeait en l'esp�ce les intim�s � faire adopter un plan d'affectation pour r�aliser leur projet. C'est en vain qu'ils invoquent dans ce contexte les art. 43ss de la loi vaudoise sur l'am�nagement du territoire et les constructions, du 4 d�cembre 1985 (LATC). Ces dispositions d�finissent les divers plans d'affectation pr�vus par cette loi, sans toutefois pr�voir qu'� l'int�rieur de la zone � b�tir, l'adoption d'un plan serait requis dans certaines conditions d�termin�es (par exemple, selon la surface de la parcelle concern�e). Les recourants ne peuvent ainsi se pr�valoir de normes imposant une obligation d'adopter un plan d'affectation, qui auraient pour corollaire de les prot�ger en tant que propri�taires voisins des terrains compris dans les limites d'un tel plan. Faute d'atteinte � un int�r�t juridiquement prot�g� au sens de l'art. 88 OJ, le recours est irrecevable � cet �gard.
Sur le fond, les recourants all�guent que la convention du 26 ao�t 2002 �luderait les r�gles relatives � l'adoption des plans d'affectation. Cette argumentation est hors de propos. Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal administratif a indiqu� les motifs pour lesquels la convention litigieuse ne pouvait �tre assimil�e � un plan d'affectation au sens de l'art. 14 LAT. Sans trancher le point de savoir si ces d�fauts entra�naient la nullit� de cet accord ou seulement son annulabilit�, le Tribunal administratif a constat� que de toute mani�re, il ne s'�cartait pas des prescriptions du RCATC applicables � la zone de villas, au regard desquelles exclusivement la cour cantonale a examin� le projet. Le contenu de la convention n'ayant d�termin� en rien le sort de la d�cision attaqu�e, la question de savoir si la r�alisation de ses objectifs requ�rait l'adoption d'un plan d'affectation pr�sente un caract�re purement acad�mique.
Les griefs tir�s des art. 8, 9, 26 et 29 Cst., en relation avec les art. 2, 4, 14 et 33 LAT, ainsi qu'avec les art. 43ss LATC, doivent ainsi �tre �cart�s dans la mesure o� il sont recevables.
1.3 Dans un dernier grief, les recourants critiquent le fait que l'autorisation litigieuse n'�tait pas assortie d'un plan des am�nagements ext�rieurs, qui aurait indiqu� notamment les plantations � faire et les mesures de protection contre le bruit le long du chemin de Rennier. Ils se pr�valent � cet �gard de l'art. 69 al. 1 ch. 8 du r�glement d'application de la LATC, du 19 septembre 1986 - RATC, � teneur duquel les plans des am�nagements ext�rieurs sont joints � la demande d'autorisation de construire. Cette disposition a notamment pour but de sauvegarder le droit d'�tre entendu des propri�taires voisins (arr�ts P.426/87 du 5 ao�t 1987, reproduit in: RDAF 1989 p. 456/457; 1P.66/1989 du 17 mai 1989, consid. 3; 1P.138/1993 du 24 juin 1993, consid. 1d/bb et 2).
Au dossier de la proc�dure d'autorisation de construire ne figure pas un plan des am�nagements ext�rieurs, du moins pas un plan d�sign� comme tel. Ce dossier contient en revanche un plan de situation �tabli � l'�chelle 1:100, qui indique de mani�re claire et pr�cise l'emplacement des aires de jeux destin�es aux enfants, ainsi que des arbres � planter � l'Est et au Sud-Est du b�timent projet�. Les recourants ont pu se d�terminer � ce propos dans la proc�dure cantonale, en particulier lors de l'inspection locale tenue le 12 d�cembre 2002 par le Tribunal administratif. A cette occasion, ils ont critiqu� l'emplacement des futures plantations et exprim� la crainte que le bruit des v�hicules sur le chemin de Rennier ne fasse �cho sur les parois du b�timent projet�. De ce point de vue, leur droit d'�tre entendus a �t� respect�.
Sur le fond, il ressort de la prise de position du Service de l'environnement et de l'�nergie du D�partement de la s�curit� et de l'environnement du canton de Vaud, du 10 janvier 2003, que la construction du b�timent projet� ne produirait aucune nuisance de bruit suppl�mentaire pour les recourants. Quant aux arbres � planter, le Tribunal administratif a renvoy� le choix de la taille, des essences et des emplacements d�finitifs � une d�cision ult�rieure � prendre par les services municipaux "sur la base d'un plan paysager global", en consid�rant, pour le surplus, que le droit cantonal n'imposerait pas de pr�voir au stade de l'autorisation de construire la situation exacte des arbres qui ne sont pas destin�s � remplacer ceux dont l'abattage a �t� autoris� pour la r�alisation du projet. Les recourants critiquent cette solution, mais sans d�montrer en quoi elle violerait le droit cantonal. Ils n'expliquent pas non plus en quoi ils seraient touch�s par les effets pr�tendument illicites des plantations qu'ils contestent.
Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais en sont mis � la charge des recourants (art. 156 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux intim�s B.________ et C.________, qui sont intervenus sans l'assistance d'un mandataire, ni � l'Hoirie, qui n'a pas particip� � la proc�dure, ni � la Municipalit�, cens�e disposer d'infrastructures suffisantes pour agir seule (art. 159 OJ).
Un �molument judiciaire de 3000 fr. est mis � la charge des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, � la Municipalit� de Pully et au Tribunal administratif du canton de Vaud.

References: art. 8
 art. 8
 art. 43
 art. 8
 art. 2
 art. 43