Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/belot_claude89013m/5R/1999.html
Timestamp: 2019-07-21 22:08:36+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Claude BELOT > Extrait de la table nominative 1999
BELOT (Claude), sénateur (Charente-Maritime) UC-R.
Membre de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire (en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1999) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 28 octobre et du 17 novembre 1999).
Membre titulaire du Conseil national du tourisme ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 octobre 1999).
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.
Rapport, fait avec MM. Gérard Larcher et Charles Revet au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation [n° 203 (98-99)] pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence [n° 272 (98-99)] (18 mars 1999) -Aménagement du territoire. Rapport, fait, avec MM. Gérard Larcher et Charles Revet, au nom de la commission spéciale sur le projet de loi d'orientation [n° 347 (98-99)] pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture [n° 373 (98-99)] (20 mai 1999) -Aménagement du territoire. Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Culture et communication -Presse [n° 89 (1999-2000) tome 3 annexe 10] (25 novembre 1999) -Lois de finances. Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Culture et communication
-Communication audiovisuelle [n° 89 (1999-2000) tome 3 annexe 9] (25 novembre 1999) -Lois de finances.
-Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - (23 mars 1999) - Rapporteur de la commission spéciale - Discussion générale (p. 1665, 1666) : évocation des débats sur la loi de 1995. Déséquilibre territorial. Principe de la péréquation financière. Mécanisme péréquateur mis en place en Allemagne. Bilan de fonctionnement des différents fonds : Fonds d'intervention pour les transports terrestres et les voies navigables ; Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, FNADT ; Fonds de gestion de l'espace rural, FGER ; Fonds de péréquation des transports aériens, FPTA ; Fonds national des entreprises. Amendements déposés par la commission spéciale. Notion de pays. -Suite de la discussion - (25 mars 1999) - Art. 19 (reconnaissance des pays et chartes de pays - art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995) (p. 1851) : sur l'amendement n° 55 de la commission spéciale (possibilité pour un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, de former un pays, sur le constat des commissions départementales de coopération intercommunale, à la demande des communes concernées et après avis des conseils généraux et des présidents de conseils régionaux), son sous-amendement, soutenu par M. Daniel Hoeffel, n° 321 : éligibilité à la dotation de développement rural, sans condition de seuil de population, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre agissant pour le compte d'un pays et ne comprenant pas de communauté d'agglomération ; adopté. -Suite de la discussion - (30 mars 1999) - Rapporteur de la commission spéciale - Art 19 (suite) (p. 1916, 1917) : améliorations apportées à cet article par la commission spéciale. Intervient sur son sous-amendement n° 321 précité déposé sur l'amendement n° 55 précité de la commission spéciale. Origine et histoire du mot "pays". Souhaite la réussite de ces pays. -Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale [n° 0220 (98-99)] - Suite de la discussion - (27 avril 1999) - Art. 50 (régime fiscal des communautés de communes) (p. 2467) : ses amendements rédactionnels, soutenus par M. Yves Fréville, n° 462 et n° 461 ; adoptés. -Suite de la discussion - (4 mai 1999) - Art. 1er (suite) (précédemment réservé, le 7 avril 1999, p. 2223) (régime juridique des communautés d'agglomération) Art. L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales (compétences des communautés d'agglomération) (p. 2639) : son amendement, soutenu par M. Roland du Luart, n° 306 : exercice de quatre compétences parmi les six ; retiré - Art. 68 (dotation de développement rural) (p. 2665) : son amendement n° 469 : maintien du bénéfice de la dotation de développement rural à l'ensemble des communautés de communes ; devenu sans objet. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Deuxième partie : Communication audiovisuelle - Presse -(11 décembre 1999) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 7441, 7444) : examen des crédits d'aides à la presse : réflexion sur le fonds de modernisation de la presse ; mauvaise situation financière du Service national des messageries, SERNAM, chargé de transporter la presse ; question de la viabilité de l'Agence France-Presse. Examen des crédits du secteur de l'audiovisuel. Difficultés à capter les radios françaises à l'étranger. Sa présidence d'un groupe de travail de la commission des finances souhaitant un audiovisuel public fort. Enjeux du numérique. Nouvelle utilité du câble. Présence satisfaisante des sociétés françaises dans la diffusion satellitaire. Puissance des câblo-opérateurs. Production audiovisuelle française. Préservation des recettes publicitaires. Augmentation souhaitable de la redevance audiovisuelle. Budget de reconduction. La commission des finances a décidé le rejet du projet de budget de la communication audiovisuelle et l'adoption de l'article 51 (redevance) et, sous réserve d'un amendement, de l'article 55 (répartition de la redevance) - Examen des crédits - Art. 55 (répartition de la redevance) (p. 7459, 7461) : son amendement, identique à l'amendement n° II-83 de Mme Danièle Pourtaud, n° II-5 : répartition entre les sociétés de l'audiovisuel public de la totalité des excédents de redevance perçus au titre de la gestion de 1998 ; adopté. Application du principe de l'annualité budgétaire - Art. 55 bis (dépôt par le Gouvernement sur le bureau des assemblées d'un rapport sur la redevance des appareils récepteurs de télévision) : propose l'adoption de cet article -Lignes 39 et 40 de l'Etat E (p. 7462) : avis favorable de la commission des finances - Etat B - Titres III et IV et Etat C - Titre V (p. 7463) : avis défavorable de la commission des finances sur les crédits des services généraux du Premier ministre, y compris sur ceux de la communication audiovisuelle.

References: l'article 6
 Art. 19
 art. 22
 Art. 50
 Art. 1
 Art. 68
 l'article 51
 l'article 55
 Art. 55
 Art. 55