Source: http://vendargues.infos.free.fr/actualites/2016-03-06_disponibilite.htm
Timestamp: 2017-07-24 08:33:52+00:00

Document:
Vendargues infos : disponibilité de tous les instants ?
Maire de vendargues :
une disponibilité de tous les instants ?
Analyse de l'usage par le maire de son véhicule de fonction en 2015
(mise à jour du 24 mars 2016) Dans la délibération votée par le conseil municipal le 16 décembre 2014 (affaire n°25) pour attribuer au maire un véhicule de fonction (Renault Koleos, voir la page de ce site décrivant ce véhicule) pour l'année 2015 et renouvelée par délibération du 17 décembre 2015 (affaire n° 17) pour l'année 2016, la justification donnée pour cette attribution est la suivante :
« cette mise à disposition se justifie au regard des fonctions de maire de Vendargues, qui imposent une disponibilité de tous les instants, au regard des contraintes d’agenda, de la multiplicité des réunions de travail dans et en dehors de la commune (notamment sur le territoire et à l’hôtel de la métropole, en sa qualité de représentant de la commune, conseiller métropolitain), des réunions, manifestations et cérémonies susceptibles d’être organisées à toutes heures et jours de la semaine (y compris les week-end et jours fériés) et des interventions en urgence et autres imprévus nécessitant sa présence (en sa qualité d’autorité de police administrative, d’officier d’état-civil et de police judiciaire) »
En préparation du conseil municipal du 17 décembre 2015, où devait être renouvelée pour 2016 l'affectation du véhicule de fonction du maire, affectation dont j'ai toujours contesté le bien-fondé (voir conseil municipal du 16 décembre 2014, affaire n° 25 et conseil municipal du 17 décembre 2015, affaire n° 17), je lui avais adressé un mail dans lequel je lui demandais une copie du carnet de bord de son véhicule de fonction, pour avoir une idée de l'usage qu'il en faisait et du soin avec lequel il tenait son carnet de bord. Le texte de ce mail, daté du 13 décembre 2015, était le suivant :
L'article 8 du règlement intérieur d'utilisation des véhicules de service de la commune de Vendargues, qui s'applique aussi à votre véhicule de fonction, comme cela m'avait été dit en conseil lors du vote de la délibération vous affectant ce véhicule le 16 décembre de l'an dernier, prévoit que "la tenue d'un carnet de bord est obligatoire" (1er alinéa) et que, "en cas d'affectation à titre principal et habituel... à un élu", ce carnet de bord doit contenir au moins "les achats de carburant avec le kilométrage du véhicule" (second alinéa) et "pour toute sortie du territoire de l'agglomération de Montpellier, ...le kilométrage affiché au compteur en début et fin de mission, ...la nature de la mission, le trajet effectué" (cette clause s'applique à tous les attributaires, occasionnels ou habituels, fonctionnaires ou élus, puisque la phrase commence par "pour tout autre utilisateur OU toute sortie du territoire de l'agglomération de Montpellier").
En vue du vote qui doit avoir lieu au conseil municial de jeudi prochain (17/12/2015) pour renouveler l'attribution annuelle de votre véhicule de fonction, je vous serais obligé de bien vouloir me transmettre avant ce conseil une copie du carnet de bord de votre véhicule de fonction.
L'article 8 du règlement intérieur d'utilisation des véhicules de service, voté lors du conseil municipal du 16 décembre 2014, affaire n° 24, et accessible sur ce site en cliquant ici, est en effet le suivant :
« Afin de maîtriser la gestion de l'ensemble des véhicules du parc et d'en contrôler l'utilisation, la tenue d'un carnet de bord est obligatoire.
En cas d'affectation à titre principal et habituel à un agent ou un binôme d'agents ou à un élu dans le cadre de ses fonctions et missions quotidiennes, seront a minima mentionnés et visés sur le carnet de bord : Les achats de carburants avec le kilométrage du véhicule ;
Les contrôles techniques, entretiens et réparations. Pour tout autre utilisateur ou toute sortie du territoire de l'agglomération de Montpellier, ce document comprend pour chaque mission :
Le kilométrage affiché au compteur en début et fin de mission ; les dates et heures de prise et de remise du véhicule au lieu de garage habituel ; le nom du conducteur ; la nature de la mission ; le trajet effectué ; Le cas échéant, la quantité de carburant délivré et le lieu de délivrance.
Chaque responsable de service devra veiller à la bonne tenue des carnets de bord. »
Par ailleurs, l'article 15 précise:
« L'utilisation des véhicules du parc communal est limitée à une aire de circulation correspondant au territoire de la communauté d'Agglomération de Montpellier, future Métropole.
Toute sortie en dehors de ce périmètre doit faire l'objet d'un ordre de mission (Cf. annexe 3 précitée). »
Par un second mail envoyé quelques minutes plus tard le même jour (13/12/2015), je complétais ma demande en ces termes :
En complément de ma demande du carnet de bord de votre véhicule de fonction, je vous serais obligé de bien vouloir me communiquer aussi, avant le conseil municipal de jeudi:
- le décompte des factures de carburant imputées à la carte de carburant qui vous est attribuée pour ce véhicule (carte Total n° 711306740298000856, si cela n'a pas changé depuis le vote du règlement intérieur d'utilisation des véhicules de fonction)
- le décompte des factures de péages imputées à la carte de péage qui vous est attribuée pour ce véhicule (carte Vinci n° 250041844798000017, si cela n'a pas changé depuis le vote du règlement intérieur d'utilisation des véhicules de fonction).
La copie du carnet de bord m'a été transmise avant le conseil du 17/12/2015, mais pas les copies des factures. Lors du conseil le maire m'avait promis qu'elles me seraient envoyées dans les jours suivants, mais je ne les ai obtenues que le 9 février 2016, après une relance par mail le 29 janvier 2016. Il ressort de l'examen de ces documents que le carnet de bord est incomplètement rempli, ne contenant que l'enregistrement des pleins de carburant, et encore, presque uniquement lorsqu'ils sont fait par un employé municipal, ce qui est le plus souvent le cas, mais pas toujours (les factures de carburant permettent de constater que certains pleins facturés ne sont pas mentionnés sur le carnet de bord), mais aucune mention des trajets effectués et autres informations requises pour des déplacements hors de la métropole. Comme j'avais attiré l'attention du maire sur ce point lors du conseil municipal du 17 décembre 2015, au moment du vote de la délibération renouvelant l'attribution du véhicule de fonction pour 2016, il avait annoncé qu'il ferait revoter cette délibération pour le dispenser d'avoir à tenir le carnet de bord. Et de fait, lors du conseil municipal du 3 mars 2016, une délibération a été votée (affaire n° 4) pour modifier la délibération d'affectation du véhicule de fonction au maire, le dispensant de renseigner le carnet de bord pour tout déplacement dans le périmètre de la grande région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, le maire refusant de s'astreindre à décrire ses déplacements hors métropole dans le carnet de bord de son véhicule de fonction.
Bref, le maire veut bien avoir un véhicule de fonction payé par les contribuables vendarguois, mais ne veut pas avoir à rendre compte à ceux qui lui payent ce véhicule de l'usage qu'il en fait et veut pouvoir en disposer comme s'il lui appartenait !
Dans la mesure où ce sont les Vendarguois qui, à travers leurs impôts locaux, payent les frais liés au véhicule de fonction du maire, ils sont en droit de savoir, s'ils le souhaitent, quels sont ces frais. C'est pour cela que je consolide dans les tableaux ci-dessous ces informations pour celles et ceux que cela intéresse. Ce sont des information publiques et communicables puisqu'elles constituent des pièces comptables justifiant des dépenses de la commune, et c'est bien pour cela que le maire me les a communiquées à ma demande.
Le tableau ci-dessous synthétise les données issues des factures de péages autoroutiers pour 2015 (les factures mensuelles émises par Vinci dont sont issues ces données sont accessibles en cliquant ici ; sur ces factures, qui regroupe les différentes cartes de péage de la mairie, dont celles des minibus, seule la première carte, listée sous le nom « Badge n° 00001 ADMINISTRATIF » concerne le véhicule du maire). Tous ces péages ayant été payés par la commune, ils sont supposés liés aux activités du maire en tant que maire et il n'y a donc aucune atteinte à la vie privée de Pierre DUDIEUZÈRE à les publier, même si l'affection de son véhicule comme véhicule de fonction lui permet de l'utiliser à titre privé, puisque, dans ce cas, il doit prendre à sa charge péages et carburant.
Di 11/01/2015
Vendargues - Saint-Jean-de-Védas aller-retour (AR)
Je 15/01/2015
Montpellier 1 - Nîmes ouest AR
Vendargues - Gallargues AR
Nîmes ouest - Montpellier 1
Je 22/01/2015
Montpellier 2 - Béziers Cabrials AR
Ve 30/01/2015
Montpellier 1 - Remoulins
Remoulins - Montpellier 1 AR
Di 01/02/2015
Remoulins - Montpellier 1
Je 05/03/2015
Montpellier 1 - Arles AR
Me 22/04/2015
Me 13/05/2015
Di 17/05/2015
Montpellier 1 - Arles + Saint-Martin-de-Crau - Lançon
Me 20/05/2015
Lançon - Saint-Martin-de-Crau + Arles - Montpellier 1
Di 24/05/2015
Montpellier 1 - Nîmes centre AR
Montpellier 1 - Nîmes ouest
Me 24/06/2015
Montpellier 1 - Nîmes ouest + Nîmes ouest - Arles + Arles - Montpellier 1
Montpellier 1 - Capitou (Fréjus) via Arles, Saint-Martin-de-Crau, Lançon, La Barque
Capitou - Montpellier 1 via Puget échangeur, La Barque, Lançon, Saint-Martin-de-Crau, Arles
Lu 06/07/2015
Arles - Montpellier 1
Je 13/08/2015
Béziers Cabrials - Montpellier 2 5,20 €
Perpignan sud - Béziers Cabrials
Lu 24/08/2015
Montpellier 2 - Sète
Me 16/09/2015
Montpellier 1 - Nîmes ouest + Gallargues - Vendargues 4,50 €
Je 24/09/2015
Montpellier 1 - Valence nord AR
Me 07/10/2015
Viaduc de Millau dans les 2 sens
Je 08/10/2015
Montpellier 2 - Sète AR
Je 29/10/2015
Me 04/11/2015
Montpellier 2 - Sète + Saint-Jean-de-Védas - Vendargues 2,40 €
Montpellier 2 - Sète + Agde-Pézenas - Montpellier 2
Me 18/11/2015
Montpellier 2 - Béziers Cabrials + Béziers Cabrials - Agde-Pézenas + Agde-Pézenas - Montpellier 2
Montpellier 1 - Nîmes centre + Nîmes ouest - Montpellier 1 + Lunel - Montpellier 1
Gallargues - Vendargues
Vendargues - Gallargues + Nîmes ouest - Montpellier 1
Lu 07/12/2015
Note : pour interpréter ce tableau, il faut se rappeler que les noms y figurant sont ceux des péages d'entrée et de sortie et que les « trajets » indiqués ne correspondent qu'aux parties de trajets sur des sections payantes d'autoroutes. Montpellier 1 correspond au péage de transit de Gallargues, par opposition à l'entrée ou à la sortie Gallargues, et Montpellier 2 correspond au péage de transit de Saint-Jean-de-Védas, par opposition à l'entrée ou à la sortie Saint-Jean-de-Védas. Donc Montpellier 1 comme point de départ ou comme point d'arrivée ne dit rien sur le point de départ ou d'arrivée réel du trajet effectué, qui peut être Vendargues aussi bien que n'importe où à Montpellier, voire ailleurs dans la métropole, mais signifie seulement que le véhicule a pris son ticket d'entrée ou payé au péage de transit de Gallargues, et de même Montpellier 2 signifie que l'entrée sur une section payante d'autoroute ou le paiement s'est fait au péage de transit de Saint-Jean-de-Védas. Le trajet « Vendargues - Saint-Jean-de-Védas » ou « Saint-Jean-de-Védas - Vendargues » signifie simplement que le véhicule est entré sur l'autoroute ou en est sorti à l'entrée/sortie Saint-Jean-de-Védas et que le prix forfaitaire payé à l'entrée ou à la sortie, mais toujours à Saint-Jean-de-Védas dans ce cas correspond à un trajet avec entrée sur l'autoroute au plus loin à l'est à Vendargues, ou à l'une quelconque des entrées libres autour de Montpellier, et sorte à Saint-Jean-de-Védas ou entrée à Saint-Jean-de-Védas et sortie au plus loin à Vendargues, dernière sortie libre avant la partie payante vers Nîmes. De même, Gallargues - Vendargues signifie que le véhicule est entré sur l'autoroute à Gallargues en direction de Montpellier et a payé à cette entrée le prix forfaitaire couvrant la section payante Gallargues - Vendargues, mais a pu sortir à n'importe laquelle des sorties libres autour de Montpellier. Et Vendargues - Gallargues signifie une entrée à n'importe laquelle des entrées libres autour de Montpellier et sortie à Gallargues.
Le tableau ci-dessous synthétise les informations issues des factures de carburant : date (les dates en rouge correspondent à des pleins non reportés sur le livret de bord), kilométrage au compteur, nombre de litres de carburant achetés, prix. La colonne « Écart km » indique le nombre de kilomètres parcourus depuis le plein précédent ; la colonne « L/100km » indique la consommation moyenne aux 100km depuis le dernier plein, obtenue en divisant le nombre de litres achetés par le nombre de kilomètres parcourus depuis le dernier plein et en multipliant le résultat par 100 (pour ces calculs, j'ai supposé que chaque « plein » était bien un plein remplissant le réservoir, ce qui est fortement suggéré par le fait que, le plus souvent, ni le nombre de litres, ni le prix ne tombe sur un chiffre rond). Au dernier plein de chaque mois, je calcule le nombre de kilomètres depuis le dernier plein du mois précédent, le nombre de jours entre ces deux pleins, et, en divisant l'un par l'autre, le nombre moyen de kilomètres effectués par jour (les factures émises par Total chaque quinzaine, sont consultables sur ce site, dans quatre fichiers pdf, un par trimestre, accessibles en cliquant ci-après sur le nom du trimestre recherché : 1er trimestre, 2ème trimestre, 3ème trimestre, 4ème trimestre).
Nb litres (*)
Écart km
31/01/2015 (D)
(E) 39,70
Nb litres
15/04/2015 (?)
(E) 59,78
(E) 26,51
(E) 52,44
(E) 60,32
(E) 54,09
(E) 50,32
(E) 28,56
156.602 (**)
(E) 63,37
(E) 55,90
(E) 27,17
(E) 29,72
(E) 32,59
Total année 2015
(*) La contenance du réservoir du Koleos est de 65 litres.
(**) Ce chiffre de kilométrage en rouge est hypothétique : ce plein ne figure pas au carnet de bord et il y a une erreur manifeste sur la facture, qui donne le chiffre 105.602km, qui est inférieur au kilométrage au plein précédent, ce qui est impossible ! Je l'ai corrigé en 156.602, ce qui donne une valeur vraisemblable.
Tous les pleins ont été faits à Vendargues, sauf celui du 24/09, fait à Portes-lès-Valence. Les pleins enregistrés dans le carnet de bord sont en général faits par un employé municipal (sauf deux, celui du 31/01, fait par le maire lui-même, et celui du 15/04, pour lequel aucun nom n'est porté dans le carnet de bord). Le véhicule du maire a un moteur diesel. Tous ces pleins sont donc des pleins de gazole, en général gazole Premier, parfois gazole Excellium, le gazole de qualité supérieure de Total (les pleins à l'Excellium sont indiqués par un (E) avant le volume en litres). Le calcul de la consommation moyenne entre deux pleins permet d'estimer la consommation moyenne du Koleos à environ 9,5 l/100km (la moyenne sur le total, de 8,74 l/100km est sous-évaluée du fait de quelques pleins non faits avec la carte de la mairie). Cependant, un certains nombres de pleins conduisent à des valeurs sensiblement inférieures ou supérieures à cette moyenne.
Pleins atypiques
Les valeurs très inférieures, comme par exemple le 07/01 (4,92 l/100km), le 16/02 (4,87 l/100km), le 13/08 (1,83 l/100km), sont faciles à expliquer : elles correspondent à des périodes de vacances (Noël, vacances d'hiver en février, vacances d'été) pendant lesquelles le maire a dû faire des pleins sans utiliser la carte de la mairie.
Par contre, les valeurs largement supérieures, comme 29,14 l/100km au 27/09, 20,37 l/100km au 16/10, 16,44 l/100km le 16/03, ou même 13,99 l/100km le 11/09, 13,25 l/100km le 11/11, voire les autres valeurs supérieures à 11 l/100km sont plus difficiles à expliquer. Dans le tableau ci-dessous, je liste, en odre décroissant de « consommation » calculée, tous les pleins conduisant à une consommation supérieure à 11 l/100km. Pour chacun d'eux, je liste aussi l'écart par rapport à la moyenne de 9,5 l/100km (la valeur listée dans la colonne L/100km moins 9,5) et je calcule une estimation du volume de gazole au-delà de la capacité du réservoir S (pour « surplus ») dans la colonne « Nb litres en trop » par la formule S = V x E / C, dans laquelle V est le volume de gazole indiqué par la facture (colonne « Nb litres »), E est l'écart de consommation calculée par rapport à la moyenne de 9,5 l/100km et C la « consommation » calculée (colonne « L/100km »).
(9,5 l/100)
Nb litres en trop
Comme on le voit à la lecture de ce tableau les volumes en excédent ne sont pas négligeables et certains au moins ne peuvent s'expliquer par une typologie de conduite qui aurait temporairement fait monter la consommation de manière sensible au-dessus de la moyenne. J'ai interrogé par mail le maire à ce sujet (et à d'autres sur lesquels je vais revenir). Sa réponse sur ce point (dans un courrier reproduit plus loin sur cette page), très partielle, est la suivante : « à la lecture détaillée des factures de carburant il apparait effectivement deux relevés le 27 septembre et le 28 octobre qui correspondent à des jerricans utilisés pour bruler du bois à la Cadoule et qui auraient dû être imputés aux services techniques ». Si le plein du 27/09 est effectivement le plus problématique, celui du 28/10 est loin d'être aussi problématiques, et il y en a d'autres, comme celui du 16/10 qui posent plus de problèmes.
Quoi qu'il en soit, cette réponse pose plusieurs problèmes. En effet, le plein le plus problématique, celui du 27/09, est un de ceux qui n'apparaissent pas dans le carnet de bord, ce qui suggère qu'il pourrait ne pas avoir été fait par un employé municipal mais par le maire lui-même, et de plus, c'est un plein avec de l'Excellium, gazole haut de gamme, dont il serait surprenant qu'on l'utilise pour brûler du bois ! Par ailleurs, le volume considéré, de l'ordre de vingt litres, paraît important pour simplement faire prendre un feu de bois, ou alors il a servi de nombreuses fois, ce qui n'est pas très rassurant sur le plan écologique. Mais surtout, ce qui laisse rêveur dans la réponse du maire, c'est que le gazole, au contraire de l'essence, ne s'enflamme pas avec une allumette à température ambiante, son point d'éclair, c'est-à-dire la température la plus basse à laquelle il émet suffisamment de vapeurs pour former, avec l’air ambiant, un mélange gazeux qui s’enflamme sous l’effet d’une source d’énergie calorifique telle qu’une allumette, étant supérieur à 55° ! En d'autres termes, si du gazole, à l'occasion de certains de ces pleins, a été stocké dans des jerricans, ceux-ci n'ont pas servi à brûler du bois à la Cadoule ! Alors à quoi ont-ils servi ?...
Un autre sujet d'interrogation que pose le tableau des pleins de carburant, qui donne le kilométrage à chaque plein, concerne le nombre moyen de kilomètres parcourus par jour selon les mois, récapitulé dans le tableau ci-dessous (il ne s'agit pas de mois calendaires rigoureux puisque, comme je l'ai déjà dit, les calculs sont faits entre le dernier plein d'un mois donné et le dernier plein du mois suivant, ce qui explique que le nombre de jours varie d'un « mois » sur l'autre ne ne soit pas toujours 30 ou 31).
Janvier depuis 07/01
Ce tableau fait apparaître un nombre moyen de kilomètres par jour sensiblement plus important en octobre et novembre que les autres mois hors périodes de vacances (janvier, février et été), où le maire utilise son véhicule de fonction pour ses déplacements en vacances, ce qui est autorisé dès lors que c'est un véhicule de fonction qui lui est attribué à titre permanent et exclusif.
Dans un premier calcul, j'ai calculé le nombre moyen de kilomètres par jour sur le premier semestre (janvier à juin inclus), soit 12.219 km pour 180 jours, ce qui donne une moyenne de 67,88 km/jour (dans un premier temps, je n'avais pas tenu compte du premier plein de janvier, celui du 07/01, atypique car consécutifs aux vacances de Noël, où le maire avait du prendre du carburant sans utiliser la carte de la mairie, et j'arrivais donc à 11.410 km sur 173 jours, soit une moyenne de 65,95 km/jour), puis le nombre de kilomètres par jour sur la période du 11/09 au 21/12 (dernier plein en 2015) soit 9.721 km en 101 jours, ce qui donne une moyenne de 96,25 km par jour, soit 28,37 km de plus par jour en moyenne sur cette période de 101 jours, et donc un surcroît sur la période de 2.865 kilomètres (en démarrant le calcul pour le premier semestre au 07/01, l'écart est de 30,29 km/jour, soit au total pour 101 jours 3.060 km).
J'ai refait le même calcul en excluant le début du mois de janvier (début au 07/01) et le mois de février, où le maire a pris des congés. On arrive alors à 9.282 km en 150 jours, soit 61,88 km/jour de moyenne, à comparer aux 96,25 km par jour sur 101 jour de mi-septembre à mi-décembre, soit un supplément de 34,37 km/jour en moyenne, pour un total de 3.471 km de plus.
L'une des raisons qui pourrait expliquer ce surcroît de kilomètres en tout ou partie est la campagne des élections régionales des 6 et 13 décembre, où Pierre DUDIEUZÈRE était candidat pour l'Hérault sur la liste Les Républicains de Dominique REYNIÉ derrière la tête de liste pour l'Hérault Stéphan ROSSIGNOL, au cas où le maire aurait utilisé son véhicule de fonction pour certains déplacements liés à cette campagne, ce qui n'est pas interdit si le coûts correspondants (carburant, péages et amortissement du véhicule) sont refacturés par la commune au compte de campagne de la liste, mais est illégal dans le cas contraire car constituant une contribution en nature par une personne morale (la commune qui supporte les frais liés à l'utilisation du véhicule) à une campagne électorale, ce qui est interdit par la loi (des articles de presse ont récemment fait état d'un problème similaire à propos de Stéphan ROSSIGNOL, qui a utilisé son véhicule de fonction, et même son chauffeur, agent de la commune de La Grande-Motte dont il est maire, pour sa campagne, dans le cadre d'une convention passée avec Dominique REYNIÉ pour facturer cette mise à disposition au compte de campagne, convention d'ailleurs passée après les élections, comme pour régulariser a posteriori une situation douteuse : voir à ce sujet la page du site de FR3 Midi-Pyrénnées accessible en cliquant ici).
Ce qui semble confirmer que le candidat Pierre DUDIEUZÈRE a bien utilisé son véhicule de fonction pour ses activités de campagne, ce sont en particulier les frais de péage facturés à la commune au titre de la carte du maire pour des trajets Montpellier 2 - Sète le 06 novembre et le 07 décembre, dates correspondant à des réunions de campagne de la liste REYNIÉ auxquelles assistait Pierre DUDIEUZÈRE (voir cette page Internet pour le meeting du 6 novembre à Sète, avec une photo sur laquelle on peut voir Pierre DUDIEUZÈRE, ou encore celle-ci, et cette page pour la réunion du 7 décembre à Sète ou encore celle-ci ou celle-ci).
Au vu de tous ces éléments, j'ai adressé le 14 février le mail suivant à Pierre DUDIEUZÈRE, auquel était joint un fichier pdf reproduisant un tableau de synthèse des consommations de carburant similaire à celui qui figure plus haut, accessible en cliquant ici :
J'ai analysé les éléments que vous m'avez fournis concernant votre véhicule de fonction Koleos pour l'année 2015 (livret de bord, factures de carburant et de péages). Le fichier pdf joint, impression d'un tableau Excel, reprend les informations issues de toutes les factures de carburant: date, kilométrage au compteur, volume de carburant acheté et prix. À partir de ces éléments, j'ai calculé, dans la colonne "Écart km", le nombre de kilomètres parcourus entre deux pleins facturés sur la carte Total. Comme ni le volume en litre ni le montant en euros en tombe sur un chiffre rond, j'en ai déduit que chaque achat de carburant était un plein du réservoir. En divisant le nombre de litre achetés lors d'un plein par le nombre de centaines de km parcourus depuis le précédent plein, j'obtiens une consommation en litres aux 100km entre deux pleins successifs.
Au dernier plein de chaque mois, je calcule le nombre total de km depuis le dernier plein du mois précédent, puis le nombre de jours entre ces deux pleins, et j'en déduis un nombre moyen de km par jour.
Dans ce tableau, les dates en rouge correspondent à des pleins apparaissant dans les factures Total mais pas dans le livret de bord.
Pour le plein du 28/10/2015, le kilométrage est aussi en rouge car il est manifestement erroné sur la facture Total, qui donne 105.602km, ce qui est largement inférieur au kilométrage au plein précédent. J'ai supposé une erreur de saisie (je en sais comment est saisie cette information lors d'un plein) et j'ai corrigé en 156.020km, ce qui est cohérent avec les kilométrages antérieurs et postérieurs et conduit à une consommation vraisemblalbe.
Ce tableau appelle plusieurs questions de ma part:
1) la colonne "L/100km", qui donne la consommation en litres par 100km entre deux pleins successifs, suggère que la consommation moyenne du véhicule est de l'ordre de 9,5 litres/100km. Par rapport à cette valeur moyenne, on trouve des écarts atypiques, avec certaines fois des valeurs largement inférieures et d'autres fois des valeurs largement supérieures.
Je n'ai pas de difficultés à expliquer les valeurs largement inférieures, qui doivent correspondre à des pleins faits par vous sans utiliser la carte lors de déplacements pendant des congés en particulier. Par contre je ne puis m'expliquer les valeurs largement supérieures comme celles du 16/03 (16,44 litres/100km), du 04/05 (14,43 litres/100km), du 11/09 (13,99 litres/100km), du 11/11 (13,25 litres/100km), et surtout celles du 27/09 (29,14 litres/100km) et du 16/10 (20,37 litres/100km). Je doute qu'il s'agisse de débordements lors du plein car cela supposerait des litres de carburant répandus à la station service. Je ne pense pas que le réservoir de votre véhicule ait pu fuir à ce point sans qu'on s'en aperçoive, et ce, plusieurs fois de suite. Vous voudrez donc bien m'expliquer ce qui justifie ces consommations de carburant tout à fait anormales.
2) Le nombre moyen de km par jour a sensiblement augmenté sur le dernier trimestre (mi-septembre à mi-décembre) par rapport à celui du reste de l'année. J'ai fait une première comparaison de la moyenne entre le 11/09 et le 21/12 (96,25 km/jour en moyenne) avec la moyenne du 1er semestre (65,95 km/jour en moyenne), soit un écart de 30,29 km/jour en plus en moyenne, qui, sur les 101 jours du 11/09 au 21/12, représente un surcroît de 3.060km.
J'ai refait le même calcul en éliminant le mois de février où vous avez utilisé le Koleos pendant les congés d'hiver, comme le montre la consommation moyenne à la ligne du 16/02 (4,87 l/100km) qui indique que vous avez fait un ou des pleins sans utiliser la carte. Sur le premier semestre hors février, le nombre moyen de km par jour est de 61,88km, ce qui conduit à un surcroît par jour au dernier trimestre de 34,37km, soit pour 101 jours du 11/09 au 21/12, représente un surcroît de 3.471km.
Il n'est pas difficile de comprendre que ces kilomètres supplémentaires (entre 3.000 et 3.500km) correspondent à vos activités de campagne pour les élections régionales, ce d'autant plus que certains péages correspondent à des dates et lieux de réunions de votre liste lors de cette campagne.
Comme s'en est faite l'écho la presse locale il y a peu, Stéphan Rossignol, lui aussi, a utilisé son véhicule de fonction pendant cette campagne, ce qui n'est pas illégal dès lors qu'il a fait facturer par sa commune (rétroactivement d'après ce que j'ai compris) les frais correspondants au compte de campagne de Dominique Reynié. Je ne doute pas que vous ayez fait de même pour ne pas faire prendre le risque à votre liste de voir ses élus ou au moins ses comptes de campagne invalidés. Vous voudrez donc bien me communiquer copie de la ou des factures émises au débit du compte de campagne de Dominique Reynié pour lui imputer l'usage de votre véhicule de fonction au titre de cette campagne (carburant, péages, amortissement du véhicule), ainsi que des titres de recette correspondants.
Conseiller municipal » N'ayant reçu aucune réponse plus d'une semaine plus tard, j'ai adressé le 22 février vers 16h un mail à la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et de financement des partis politiques (CNCCFP) pour lui demander de vérifier que la commune de Vendargues avait bien présenté une ou des factures pour l'utilisation par le maire candidat sur la liste de Dominique REYNIÉ de son véhicule de fonction pour les besoins de la campagne électorale, avec copie à Pierre DUDIEUZÈRE, en joignant à ce mail le tableau de synthèse déjà envoyé au maire et tous les documents reçus du maire (carnet de bord, factures de carburant du premier trimestre, deuxième trimestre, troisième trimestre et quatrième trimestre et factures de péages).
J'ai finalement reçu par la poste un courrier du maire le mercredi 2 mars veille du conseil municipal où devait être aménagées les conditions de tenue du carnet de bord de son véhicule de fonction. Ce courrier était daté du 19 février, mais dans une enveloppe avec un cachet de timbrage « Lettre verte » (petite vitesse) vraisemblablement apposé par la machine à affranchir de la mairie, en date du vendredi 26 février (juste avant un week-end, ce qui fait que le courrier n'a sans doute été traité par la poste que le lundi suivant). Tout me laisse penser que ce courrier a été antidaté pour paraître antérieur à mon mail à la CNCCFP alors qu'il n'est que le résultat de la réception par le maire le 22 février de la copie de mon mail à cette commission et que, comme on va le voir, il est destiné à être produit à cette commission, mais qu'en même temps, tout a été fait pour que je le reçoive le plus tard possible (sinon, pourquoi le maire n'a-t-il pas répondu par mail, ou, s'il tenait absolument à me répondre par courrier, n'a-t-il pas fait porter le courrier de la mairie chez moi (deux ou trois cent mètres tout au plus), comme il l'avait fait pour les copies demandées du carnet de bord et des factures ?). Cette réponse du maire est consultable sur ce site en cliquant ici, et l'enveloppe dans laquelle je l'ai reçue en cliquant ici. En voici le contenu :
« vendredi 19 février 2016
Monsieur Bernard SUZANNE
Conformément à l'esprit républicain qui m'anime, je viens par la présente répondre à votre dernier mail concernant votre analyse des notes d'essence et de péage du véhicule municipal que j'utilise.
Vos calculs tenant plutôt d'une recherche subjective à charge que du respect des plus élémentaires lois mathématiques il m'est tout de même difficile de commenter avec précision des "dates en rouge" simplement issues d'une arithmétique qui vous est propre.
Je comprends le fond de votre démarche qui se focalise sur la campagne des élections régionales et l'utilisation de mon véhicule. Je suis flatté de votre comparaison avec Stéphan Rossignol, mais permettez-moi de vous rappeler que je n'étais pas tête de liste dans l'Hérault mais simple colistiers, de fait, les réunions auxquelles j'ai participé étaient locales.
Qui plus est, je n'ai jamais eu à me rendre ni à Toulouse ni à Rodez puisque j'ai eu le plaisir que ce soit Dominique Reynié tête de la liste régionale qui vienne à moi.
Ceci étant dit, je tiens surtout à attirer votre attention sur le fait que je ne suis pas le seul à utiliser ce véhicule même si j'en suis le conducteur principal.
J'en veux pour preuve les déplacements effectués dans le cadre de I'Hippomobilité sur Besançon, Valence et sur Rodez entre autre et je vous laisse le soin d'effectuer le calcul du kilométrage cumulé sur ces destinations.
Par contre à la lecture détaillée des factures de carburant il apparait effectivement deux relevés le 27 septembre et le 28 octobre qui correspondent à des jerricans utilisés pour bruler du bois à la Cadoule et qui auraient dû être imputés aux services techniques.
Je vous remercie d'avoir contribué à la correction de cette erreur d'écriture.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Conseiller Municipal, l'assurance de mes salutations distinguées.
Pierre DUDIEUZERE »
Commentaire des explications du maire
Cette lettre cherche à faire croire que le Koleos est un véhicule de service partagé entre le maire et plusieurs autres utilisateurs (d'où la formule au début « du véhicule municipal que j'utilise » et la remarque plus loin « je tiens surtout à attirer votre attention sur le fait que je ne suis pas le seul à utiliser ce véhicule »), alors que la délibération du conseil municipale le concernant est parfaitement claire sur le fait qu'il s'agit d'un véhicule de fonction qui lui est attribué à titre exclusif et constitue de ce fait un avantage en nature qu'il doit déclarer aux services fiscaux dans sa déclaration de revenus. L'idée est de suggérer à la CNCCFP que plusieurs personnes utilisent le véhicule et que le surcroît de kilomètres que je signale au dernier trimestre ne lui est pas imputable, mais résulte de l'activité dautres utilisateurs du véhicule. Et, comme par hasard, il y aurait eu une activité plus intense que d'habitude de ces autres utilisateurs précisément pendant le dernier trimestre 2015, et c'est ce surcroît d'activité de sautres utilisateurs, et non pas la campagne électorale qui explique le kilométrage important au dernier trimestre. Quelle coïncidence !...
Voici le mail de réponse que j'ai adressé au maire le 4 mars, au lendemain du conseil municipal, qui commente sa réponse paragraphe par paragraphe:
Le courrier que vous m'avez adressé le 19 février dernier (posté le vendredi 26 février et reçu la veille du conseil municipal d'hier, jeudi 3 mars) en réponse à mon mail du 14 février dernier relatif à l'utilisation de votre véhicule de fonction pendant l'année 2015, dont copie est jointe à ce mail, appelle de ma part les remarques et questions (au sens de "questions écrites" de l'article 6 du règlement intérieur du conseil municipal de Vendargues) qui suivent.
Vous dites au paragraphe 2: "Vos calculs tenant plutôt d'une recherche subjective à charge que du respect des plus élémentaires lois mathématiques il m'est tout de même difficile de commenter avec précision des "dates en rouge" simplement issues d'une arithmétique qui vous est propre." Il n'y avait rien de "subjectif" dans ma démarche, mais un simple rapprochement de chiffres et de faits. La justification des "dates en rouge" n'a ren à voir avec une quelconque "arithmétique" et l'explication de leur signification était clairement indiquée dans mon mail: "les dates en rouge correspondent à des pleins apparaissant dans les factures Total mais pas dans le livret de bord". Il ne s'agissait de rien de plus que de CONSTATER que certains pleins facturés par Total n'avait pas donné lieu à enregistrement dans le carner de bord du véhicule, sans chercher à donner à ce FAIT de signification particulière. Si vous estimez nécessaire de "commenter" ces dates, il vous suffit d'expliquer pourquoi ces pleins n'ont pas été enregistrés dans le carnet de bord du véhicule, ce qui ne nécessite aucune connaissance arithmétique particulière.
Vous dites au paragraphe suivant: "permettez-moi de vous rappeler que je n'étais pas tête de liste dans l'Hérault mais simple colistiers, de fait, les réunions auxquelles j'ai participé étaient locales", et plus loin "je n'ai jamais eu à me rendre ni à Toulouse ni à Rodez". la question n'est pas de savoir si vous avez fait de grands trajets ou de petits trajets locaux avec votre véhicule de fonction pour cette campagne, à laquelle vous avez de fait participé, mais de constater que vous avez utilisé votre véhicule de fonction pour des déplacements de campagne électorale, quelle qu'en soit la longueur, et même si ces trajets sont restés dans les limites du département de l'Hérault, et que les frais de carburant, et à l'occasion de péage, ont été réglés par la commune, ce qui est illégal puisque cela constitue une contribution en nature d'une personne morale (la commune) à une campagne électorale, ce qui est interdit par la loi, sauf si ces frais ont été refacturés à la campagne de votre tête de liste régionale, Dominique REYNIÉ. Deux factures au moins de péage, celle du 06/11/2015 pour un trajet Montpellier-Sète aller-retour et celle du 07/12/2016 pour le même trajet, correspondent à des dates et des lieux de meetings de campagne tenus par Stéphan Rossignol et auxquelles vous avez participé, comme en attestent des images visibles sur Internet. Et donc, quand bien même il n'y aurait que ces deux trajets que vous avez effectué dans le cadre de la campagne des régionales avec votre véhicule de fonction, ce dont je doute, ces déplacements auraient dû donner lieu à refacturation à la campagne de votre liste.
C'est pourquoi je vous ai demandé, et vous redemande, faute d'une réponse à ma première demande, cette fois sous forme de question écrite n° 1 au sens du règlement intérieur, de me fournir copie des facture émises à destination du mandataire financier de la liste REYNIÉ pour lui facturer TOUTES les utilisations de votre véhicule de fonction pour la campagne électorale, quels qu'en soit le nombre et la longueur des trajets effectués, ou de m'expliquer pourquoi ces factures n'ont pas été émises.
Vous dites ensuite au paragraphe 5: "je tiens surtout à attirer votre attention sur le fait que je ne suis pas le seul à utiliser ce véhicule même si j'en suis le conducteur principal". Si c'est le cas, cela veut dire que votre véhicule n'est pas un véhicule de fonction, mais un véhicule de service. Or ce n'est pas le cas, et la délibération votée au conseil municipal pour 2015 et renouvelée pour 2016 précise bien qu'il s'agit d'un véhicule DE FONCTION, considéré à ce titre comme un avantage en nature donnant lieu à déclaration fiscale. À ce titre, il vous est affecté pour un usage EXCLUSIF et la délibération justifie même cette attribution par le fait que "cette mise à disposition se justifie au regard des fonctions de maire de Vendargues, qui imposent une disponibilité de tous les instants". Alors, de deux choses l'une: ou bien vous devez pouvoir disposer de ce véhicule à tout instant et vous ne pouvez donc le prêter à d'autres, ou bien vous n'en avez pas besoin à tout instant et pouvez en partager l'utilisation avec d'autres élus, et, dans ce cas, l'attribution d'un véhicule de fonction n'est plus justifiée et vous pouvez vous contenter d'un véhicule de service partagé avec d'autres, mais alors, vous devez, comme les autres, vous astreindre à respecter les prescriptions du règlement intérieur d'utilisation des véhicules de service et renseigner le livret de bord en conséquence.
Je me pose d'ailleurs des questions, à la lecture de votre courrier, concernant les assurances: si ce véhicule vous est attribué comme véhicule de fonction par délibération du conseil municipal, cela implique que vous en êtes le seul conducteur autorisé et la question est alors de savoir si l'assurance souscrite par la commune couvrirait un autre conducteur de ce véhicule en cas d'accident, puisque cette utilisation serait contraire à l'affectation exclusive du véhicule. Et vous ne pouvez pas, en fonction de ce qui vous arrange, dire un jour que c'est un véhicule de fonction et un autre que c'est un véhicule de service, car ce qui fait foi, c'est la délibération du conseil municipal, valable pour l'année.
Vous dites au paragraphe suivant: "J'en veux pour preuve les déplacements effectués dans le cadre de I'Hippomobilité sur Besançon, Valence et sur Rodez entre autre et je vous laisse le soin d'effectuer le calcul du kilométrage cumulé sur ces destinations." Là, vous aggravez votre cas! Car le conseil municipal n'a voté aucun mandat spécial à qui que ce soit pour ces déplacements et le fait qu'ils aient été faits avec votre véhicule de fonction n'est pas une raison suffisante pour dispenser de cette formalité puisqu'elle a occasionné des frais à la commune non justifiés par l'exercice normal de votre fonction de maire sur la commune et qu'ils concernaient une destination en dehors même, pour deux d'entre eux au moins (Valence et Besançon), de la "grande région" dont fait maintenant partie Vendargues.
Ceci amène ma seconde question écrite: pouvez-vous me préciser, pour chacun de ces trois déplacements:
- la date et la durée du déplacement
- le nom des participants pour la commune de Vendargues
- le nom du ou des conducteurs du Koleos pour le déplacement
- le nom et les qualités des personnes rencontrées
- la nature et le montant des frais engagés pour le déplacement, avec copie des factures correspondantes: péages selon les trajets empruntés, restauration, hôtels, autres (je doute qu'il ait été possible de faire le voyage aller-retour Vendargues-Besançon (540km, soit environ 5h de route dans chaque sens) sans au moins prendre un repas en route et, si l'on ajoute à ces temps de déplacement un temps raisonnable pour les rencontres justifiant ce déplacement, il me semble peu vraisemblable que ce déplacement ait été effectué en une seule journée)
- la copie du ou des documents justificatifs de ce déplacement (ordre de misison ou autre).
Vous ajoutez: "je vous laisse le soin d'effectuer le calcul du kilométrage cumulé sur ces destinations". Vendargues-Rodez: 186km, soit 372km aller-retour; Vendargues-Valence: 192km, soit 384km aller-retour; Vendargues-Besançon: 540km, soit 1080km aller-retour. Total: 1.836km. Même en ajoutant quelques kilomètres localement, on arrive au mieux à 2.000km environ, alors que mes calculs faisaient apparaître un accroissement de 3.000 à 3.500km sur la période mi-septembre mi-décembre 2015. Il reste encore à en justifier 1.000 à 1.500 (Vendargues-Sète AR deux fois, cela fait quatre fois 45 km, soit 180km, mais beaucoup de petits trajets pendant trois mois peuvent finir par faire le compte: il suffit par exemple de faire 20km un jour sur deux pendant trois mois pour arriver à 900km).
Vous dites ensuite: "à la lecture détaillée des factures de carburant il apparait effectivement deux relevés le 27 septembre et le 28 octobre qui correspondent à des jerricans utilisés pour brûler du bois à la Cadoule et qui auraient dû être imputés aux services techniques." Permettez-moi de manifester mon étonnement au fait que les employés municipaux fassent brûler du gazole en plein air à la Cadoule, ce qui n'est pas particulièrement écologique et n'améliore pas le bilan carbonne de la commune (mais il est vrai que le choix de votre véhicule de fonction montre que le bilan carbonne n'est pas votre souci principal, au moins lorsqu'il s'agit de votre confort et non plus d'un "affichage" électoraliste). J'ai été scout dans ma jeunesse et on m'avait appris d'autres moyens moins polluants d'allumer un feu et de brûler du bois. Ce d'autant plus que les quantités en cause, au moins pour le plein du 27 septembre, ne sont pas négligeables: le plein du 27 septembre fait apparaître une consommation environ trois fois supérieure à la normale, ce qui suggère que ce sont environ les deux tiers du plein qui ont servi à remplir des jerrycans, soit, pour un plein de presque 30 litres, une vingtaine de litres de gazole brûlés à la Cadoule!
Concernant le plein du 28 octobre, il ne fait apparaître qu'une consommation marginalement supérieure à la moyenne (11,69 l/100), de l'ordre de 20% en plus, ce qui fait tout de même, pour un plein de 63 litres, 10 litres environ dans un jerrycan.
Mais vous n'expliquez pas le cas du 16 octobre (20,37 l/100), qui conduit à une consommation supérieure à plus du double de la moyenne pour un plein de 44 litres, ce qui suppose à nouveau une vingtaine de litres en jerrycan, ni les pleins du 11 septembre (moyenne 13,99 l/100) et du 11 novembre (moyenne 13,25 l/100), qui sont plus "atypiques" que celui du 28 octobre (11,69 l/100) et correspondraient, pour le premier, à une vingtaine de litres en jerrycan et, pour le second, à une dizaine de litres en jerrycan.
Enfin, ce qui m'étonne le plus, c'est que le gazole, au contraire de l'essence, s'enflamme difficilement à l'air libre au moyen d'alumetttes et ne peut donc jouer le rôle d'"allumeur" pour brûler du bois: c'est le bois qui aiderait le gazole dont il est arrosé à brûler en le chauffant pour qu'il dégage des vapeurs, pas le contraire! Or tous les pleins de votre véhicule sont bien pour du gazole.
Pour finir, je noter que vous êtes flatté que je vous compare à Stéphan Rossignol lorsqu'il est victime de soupçons de financement illégal de campagne électorale pour avoir, lui aussi, utilisé son véhicule de fonction pour cette campagne et très vraisemblablement régularisé cette situation a posteriori sous la pression des médias. Pour que la comparaison soit flatteuse, il faut au moins que vous puissiez, comme lui, produire des factures à la campagne de Dominique Reynié pour les km que vous avez effectués avec votre véhicule de fonction au titre de votre activité de campagne (cf. question 1 ci-dessus). Sinon la comparaison ne tient plus!
Concernant les trois déplacements auxquels fait allusion le maire, à Rodez, Valence et Besançon, le relevé des péages fait effectivement apparaître un déplacement à Valence le 24/09 et un passage une fois dans chaque sens au viaduc de Millau, seul point de péage entre Vendargues et Rodez, le 07/10, mais aucune trace de péages pour un voyage à Besançon dans la période mi-septembre - mi-décembre.
J'attends maintenant la réponse du maire, qui devrait me fournir toutes les précisons nécessaires sur ces déplacements. Mais, sans attendre, j'ai transmis ce courrier à la CNCCFP en pièce jointe à un mail dans lequel je leur fait part de mes soupçons sur sa date et auquel j'ai aussi joint une copie de mon mail de réponse ci-dessus.
Mais quoi qu'il en soit de l'utilisation du véhicule de fonction du maire par lui pour sa campagne, ce qui est certain, c'est que, pendant tout le dernier trimestre 2015, la « disponibilité de tous les instants » de la part du maire de Vendargues a été bien malmenée, au point même qu'il a manqué le conseil municipal du 29 octobre pour cause de campagne électorale !
Réponse du maire (23 mars 2016)
Le maire n'ayant pas accusé réception de mon mail du 4 mars 2016 reproduit ci-dessus, je l'ai relancé formellement sous forme de questions écrites par un nouveau mail en date du 9 mars 2016, dont le texte était le suivant:
Par mail en date du 4 mars dernier reproduit ci-dessous, je vous ai posé deux questions écrites, l'une concernant la refacturation à la campagne de Dominique REYNIÉ aux élections régionales des 6 et 13 décembre derniers des fraix liés à l'utilisation dans le cadre de cette campagne de votre véhicule de fonction, l'autre concernant trois missions en dehors du territoire de la commune, à Valence, Rodez et Besançon, dans le cadre de l'hippomobilité, dont vous me parlez dans votre courrier daté du 19 février 2016, timbré du 26 février 2016 et reçu par moi le 2 mars 2016, et qui n'ont pas donné lieu à vote par le conseil municipal de mandats spéciaux.
Je vous rappelle que l'article 6 du règlement intérieur du conseil municipal de Vendargues prévoit :
"Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la ville et l'action municipale.
Le maire répond aux questions écrites posées par les conseillers municipaux dans un délai de 20 jours. En cas d'étude complexe, l'accusé de réception fixera le délai de réponse qui ne pourra toutefois dépasser un mois."
L'article 6 n'impose pas que ces questions soient adressées par courrier postal et un courrier électronique constitue un "écrit" au même titre qu'un courrier postal. Mon mail indiquait dès le premier paragraphe qu'il contenait des "questions (au sens de "questions écrites" de l'article 6 du règlement intérieur du conseil municipal de Vendargues)".
Or, je n'ai à ce jour reçu aucun accusé de réception de ces questions de votre part.
Je réémets donc mes questions écrites en vous réexpédiant le mail du 4 mars et en regroupant les questions écrites proprement dites ci-après ;
Question écrite n° 1 du 4 mars 2016 : je vous demande de me fournir copie des factures émises à destination du mandataire financier de la liste REYNIÉ pour lui facturer TOUTES les utilisations de votre véhicule de fonction pour la campagne électorale des éléctions régionales des 6 et 13 décembre 2015, quels qu'en soit le nombre et la longueur des trajets effectués (frais de carburant, de péage et amortissement du véhicule), ou de m'expliquer pourquoi ces factures n'ont pas été émises (deux trajets au moins sont attestés par les factures de péages que vous m'avez transmises: les déplacements à Sète le 06/11/2015 et le 07/12/2015 (2015 et non pas 2016 comme indiqué par erreur dans mon mail du 04/03, erreur que vous n'aurez eu aucun mal à corriger), dates de réunions de campagne de la liste REYNIÉ à Sète auxquelles vous avez participé).
Question écrite n° 2 du 4 mars 2016 : pouvez-vous me préciser, pour chacun des trois déplacements que vous évoquez dans votre courrier daté du 19 février 2016 (Valence, Rodez et Besançon) :
- la copie du ou des documents justificatifs de ce déplacement (ordre de misison ou autre pour chacun des participants) et, dans la mesure où aucun mandat spécial n'a été voté par le conseil municipal pour ces déplacements, les raisons qui justifient l'absence d'un mandat spécial pour ces trois déplacements.
En conformité avec le règlement intérieur du conseil municipal, vous voudrez bien m'accuser réception, par courrier électronique ou autre moyen de votre choix, de ces questions écrites en me précisant le délai de réponse, qui ne devrait pas être supérieur à 20 jours (délai par défaut) puisque ces deux questions concernent des événements récents et des documents faisant partie des justificatifs comptables de dépenses de la commune et que vous m'avez montré, en me fournissant le carnet de bord de votre véhicule de fonction, ainsi que les factures de péages et de carburant, que de tels documents pouvaient m'être fournis en quelques jours.
Le maire m'a accusé réception de ce mail le jour même par un mail envoyé de son iPhone qui disait :
« Recu absent jusqu au 20 cordialement p dudieuzere ».
Ce mail a été suivi le même jour d'un mail de Christian Bèzes, directeur général des services, dont voici le texte :
« Monsieur SUZANNE,
A la demande de Monsieur le maire, j'accuse réception de vos deux demandes écrites, reçues le 5/03/2016, et vous informe qu'en application de l'article 6 du règlement intérieur du conseil municipal qu'elles feront l'objet d'une réponse écrite de sa part au plus tard le 25/03/2016.
DGS Vendargues »
La réponse du maire, sous forme d'une lettre datée du 23 mars 2016 transmise en pièce jointe à un mail émanant de Christian Bèzes et daté du 24 mars 2016, est accessible en cliquant ici. Le texte en est le suivant :
Veuillez trouver réponses à vos questions écrites du 4 mars 2016 :
Question écrite n° 1 :
Aucune facture n'a été émise à destination du mandataire financier de la liste « Reynié » dans la mesure où l'utilisation de mon véhicule de fonction n'a pas servi à la campagne des élections régionales et est restée liée à des déplacements dans le cadre de ma fonction de Maire ou à des trajets privés.
S'agissant des deux trajets Montpellier-Sète aller-retour dont vous faites allusion comme correspondant à des dates de réunions publiques, j'ai été invité le 06/11/2015 par mon collègue, Maire d'Agde, pour une réflexion autour des campings municipaux et j'ai visité le 07/12/2015, accompagné de mes Premier Adjoint et Adjoint délégué aux travaux, l'entreprise Dédale Technology.
Question écrite n° 2 :
Les déplacements évoqués dans mon courrier du 19/02/2016 concernent de simples déplacements dans le cadre de nos actions en faveur de l'hippomobilié, sur ordres de mission, dont vous trouverez les copies ci-jointes, et n'ayant engagé aucun autre frais pour la commune que ceux de péage et d'essence :
- 24/09/2015 à Bourg-Lès-Valence (26) pour une intervention aux conférences « Tech & Bio » sur « le cheval au travail » avec mon adjoint délégué à l'hippomobilité,
- 07/10/2015 à Pont-de-Salars (12) pour la visite d'un élevage de percherons à la ferme « Les roulottes du Pradal » dans le cadre d'un projet d'acquisition d'équidés territoriaux avec le responsable du service « hippomobile »,
- 29/01/2016 à Bourg-en-Bresse (01) pour un échange de chevaux par M. Jean-Christophe BOUTIN, Responsable du service « hippomobile », convenu avec la ferme « Jean-Louis CANNELLE », dans le cadre la décision n° 01/2016 du 07/01/2016 portant acquisition d'un nouvel équidé.
Je vous rappelle, notamment pour ce dernier déplacement, qu'il est de bonne gestion de remettre à disposition des services mon véhicule de fonction, de manière ponctuelle, dans la mesure où il apparaît plus adapté à la mission et au déplacement envisagés.
Veuillez agréer, Monsieur le Conseiller Municipal, l'assurance de ma parfaite considération.
À ce courrier étaient joints trois ordres de mission, consultables à la suite de la lettre en cliquant ici :
un ordre de mission daté du 06/10/2015, signé de Guy LAURET, 1er adjoint, concernant Pierre DUDIEUZERE, maire, dans le cadre du service hippomobile pour un déplacement le 07/10/2015 à Pont-de-Salars (Aveyron), à une vingtaine de kilomètres avant Rodez en venant de Vendargues, départ à 8h, retour à 17h avec le véhicule de service AM-846-KG (le Koleos du maire) ;
un ordre de mission daté du 21/09/2015, signé de Guy LAURET, 1er adjoint, concernant Pierre DUDIEUZERE, maire, et Max RASCALOU, adjoint, dans le cadre du service hippomobile pour un déplacement le 24/09/2015 de 7h à 19h pour les conférences « Tech et Bio » - Intervention « Le cheval au travail », à Bourg-lès-Valence (26) avec le véhicule de service AM-846-KG (le Koleos du maire) ;
un ordre de mission daté du 28/01/2016, signé du maire, concernant Jean-Christophe BOUTIN, service Hippo-espaces verts, pour une mission à Bourg-en-Bresse le 29/01/2016 de 3h30 du matin à 14h pour un transport de chevaux (échange), avec le Koleos AM-846-KG + Van.
concernant la réponse à la question n° 1, le maire nie tout usage de son véhicule de fonction pour les besoins de sa campagne aux élections régionales et trouve deux explications liées à son mandat de maire pour des déplacements à Sète le 6 novembre et le 7 décembre, qu'il ne peut nier puisqu'ils sont tracés par les péages, et qui correspondent à deux réunions de campagne de sa liste. Pour l'un, il aurait été invité par Gilles d'Ettore, le maire d'Agde (référent de la liste Reynié pour l'Hérault et dont la femme, Géraldine, était sur la même liste que lui), « pour une réflexion autour des campings municipaux » ! Pour l'autre, il aurait, comme par hasard, été rendre visite à une entreprise sétoise, Dédale Technology, spécialisée dans les planchers surélevés pour salles machines informatiques et autre locaux dans lesquels il faut faire courir des cables sous les planchers.
Dans le cas du 6 novembre 2015, les factures de péage tracent un aller Montpellier - Sète et un retour Agde - Montpellier, ce qui signifie qu'il est bien passé par Sète pour la réunion de campagne avant d'aller à Agde (sinon, pourquoi sortir à Sète pour aller à Agde ?). Or la réunion de campagne était en soirée, ce qui suppose une réunion de travail à Agde bien tardive (sans doute un « dîner (voire même un souper) de travail ». Quant au sujet de la réunion, les camping municpaux, il ne laisse pas de surprendre : le maire de Vendargues ne pouvait y être invité pour sa compétence sur le sujet, puisqu'il n'y a pas de camping municipal à Vendargues. Et s'il participait à cette réunion pour s'y informer en vue d'ouvrir un camping municipal à Vendargues, ce serait un secret bien gardé car le sujet n'a jamais été évoqué en conseil municipal, mais, dans ce cas, c'était lui le demandeur et non le maire d'Agde l'invitant ; et de plus, pourquoi aller justement évoquer ce sujet avec le maire d'Agde alors qu'il était à cette époque en relation quasi-quotidienne avec Stéphan ROSSIGNOL, maire de La Grande-Motte et tête de liste pour l'Hérault de la liste sur laquelle il figurait, et qu'il y a à La Grande-Motte un camping intercommunal géré par la communauté d'agglomération du Pays de l'Or, dont Stéphan ROSSIGNOL est justement président ?!
Quant à la visite de l'entreprise Dédale Technology en compagnie de deux adjoints et sans aucun fonctionnaire des services techniques pour un type de produits essentiellement techniques (planchers surélevés), elle tombait opportunément le jour d'une réunion de campagne et il est probable que c'est le maire qui en avait fixé la date, si elle a vraiment eu lieu.
Mais quoi qu'il en soit, le maire ne nie pas sa participation aux réunions de campagne et, dans ce cas, les frais auraient dû être partagés, par moitié pour la commune et moitié pour la campagne électorale.
Concernant la réponse à la question n°2, le voyage à Besançon est devenu un voyage à Bourg-en-Bresse, mais surtout, il apparaît qu'il a eu lieu en janvier 2016, donc après la fin de la campagne électorale des régionales et en dehors de l'année 2015 sur laquelle portait mon étude. Il ne peut donc servir à justifier le surcroît de kilométrage sur la période du 11 septembre au 21 décembre 2015 sur laquelle portait mon analyse. Ne restent donc que le voyage à Bourg-lès-Valence du 21 septembre 2015 (197 km entre Vendargues et Bourg-lès-Valence, soit 394 km aller-retour) et le voyage à Pont-de-Salars, près de Rodez, le 6 octobre 2015 (167 km entre Vendargues et Pont-de-Salars, soit 334 km aller-retour), qui représentent ensemble environ 750 km si l'on suppose quelques kilomètes supplémentaires en circulation sur place, par rapport à un excédent de kilomètres sur la période de la campagne électorale évalué à 3.000 à 3.500 km. Il reste donc maintenant un accroissement de plus de 2.000 km sur trois mois à expliquer !
le maire cherchait à faire croire, à l'aide de ces exemples, que son véhicule de fonction était en fait un véhicule de service partagé avec d'autres utilisateurs. Or pour ces deux trajets, c'était lui le conducteur et les autres personnes n'étaient que des passagers l'accompagnant.
Enfin, le brevet « de bonne gestion » que s'auto-attribue le maire à propos de la mission (non pertinente dans sa défense) à Bourg-en-Bresse est à relativiser: le maire a choisi pour son usage personnel un véhicule surdimensionné et suréquippé, qui dispose notamment d'un crochet de remorquage pour lui permettre de transporter ses chevaux et, grand, noble et généreux, un jour où il faut faire un échange de chevaux pour la commune, il se souvient que son véhicule appartient à la commune et le prête pour une demi-journée à un employé municipal ! Mais, pour mériter ce « privilège », l'employé en question a dû se lever à 3 heures du matin et faire dans la matinée (l'ordre de mission mentionne un retour à 14 heures) le trajet Vendargues - Bourg-en-Bresse aller-retour, soit près de 750 km (369 km dans chaque sens), en tractant dans les deux sens un cheval et ce, sans même que la commune lui paye le moindre repas (petit-déjeuner ou déjeuner) ni des heures supplémentaires pour un départ aussi matinal, puisque le maire précise qu'il s'agit d'une mission « n'ayant engagé aucun autre frais pour la commune que ceux de péage et d'essence ». On n'est pas loin de la mise en danger de la vie d'autrui !...
En fin de compte, il est à peu près certain que le maire a utilisé son véhicule de fonction pour les besoins de sa campagne électorale, mais, comme il n'a pas respecté le règlement intérieur d'usage de son véhicule de fonction auquel il était soumis en 2015 (et dont il s'est affranchi en 2016), il a lui-même rendu impossible de prouver ce fait autrement que par un enquête de police qui n'aura jamais lieu...
...et il reste quelques questions sans réponse, comme l'usage de gazole Excellium pour faire brûler du bois à la Cadoule et quelques pleins anormalement élevés non expliqués...

References: L'article 8

L'article 8
 l'article 15
 l'article 6
 l'article 6

L'article 6
 l'article 6
 l'article 6