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Timestamp: 2019-12-07 12:04:17+00:00

Document:
Arrete Royal du 13/03/2016 relatif a l'emission en 2016 de pieces de monnaie commemoratives
Arrêté Royal du 13 mars 2016
Arrêté royal relatif à l'émission en 2016 de pièces de monnaie commémoratives
2016003107
Numac : 2016003107
13 MARS 2016. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2016 de pièces de monnaie commémoratives
Vu le traité instituant la Communauté européenne, l'article 106, § 2;
Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001;
Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 4 décembre 2015 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2016;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 5 octobre 2015;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 janvier 2016;
Vu que ces pièces doivent être émises selon un schéma d'émission strict.
Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'occasion du 50e anniversaire du décès du physicien Georges Lemaître, sont émises en 2016, des pièces de 5 EURO en cupro-nickel.
Art. 2.A l'occasion du 100e anniversaire du décès de l'écrivain Emile Verhaeren, sont émises en 2016, des pièces de 5 EURO en argent.
Art. 3.A l'occasion du 100e anniversaire de la première publication de la théorie de la relativité générale par Albert Einstein, sont émises en 2016, des pièces de 10 EURO en argent et des pièces de 50 EURO en or.
Art. 4.A l'occasion de l'organisation des Jeux Olympiques à Rio de Janeiro, sont émises en 2016 des pièces de 10 EURO en argent.
Art. 5.En 2016 sont émises des pièces de 20 EURO en argent, ayant comme thème "The Commission for Relief in Belgium".
Art. 6.Des pièces en or de 12 ½ EURO, à l'effigie de la reine Elisabeth, sont émises en 2016.
Art. 7.A l'occasion du 175e anniversaire de la Société royale de numismatique de Belgique, sont émises en 2016, des pièces en or de 25 EURO.
Art. 8.A l'occasion du 100e anniversaire de l'exécution de Gabrielle Petit, sont émises en 2016 des pièces en or de 100 EURO.
Art. 9.Les pièces visées à l'article 1 ont les caractéristiques suivantes : -alliage : cuivre 75 % - nickel : 25 %; - poids : 12 grammes; - diamètre : 30 millimètres.
Art. 10.Les pièces en argent visées à l'article 2 ont les caractéristiques suivantes : - titre en argent : 925 ° /° ° ; - poids : 14,60 grammes; - diamètre : 30 millimètres.
Art. 11.Les pièces en argent visées aux articles 3 et 4 ont les caractéristiques suivantes : - titre en argent : 925 ° /° ° ; - poids : 18,75 grammes; - diamètre : 33 millimètres.
Art. 12.Les pièces en or visées à l'article 3 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 ° /° ° ; - poids : 6,22 grammes; - diamètre : 21 millimètres.
Art. 13.Les pièces en argent visées à l'article 5 ont les caractéristiques suivantes : - titre en argent : 925 ° /° ° ; - poids : 22,85 grammes; - diamètre : 37 millimètres.
Art. 14.Les pièces en or visées à l'article 6 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 ° /° ° ; - poids : 1,25 grammes; - diamètre : 14 millimètres.
Art. 15.Les pièces en or visées à l'article 7 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 ° /° ° ; - poids : 3,11 grammes; - diamètre : 18 millimètres.
Art. 16.Les pièces en or visées à l'article 8 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 ° /° ° ; - poids : 15,55 grammes; - diamètre : 29 millimètres.
Art. 17.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers un portrait de Georges Lemaître et une représentation stylisée du Big Bang.
Le revers représente la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la valeur nominale et l'indication de nationalité.
Art. 18.Les pièces visées à l'article 2 portent à l'avers un portrait de l'écrivain Emile Verhaeren et une représentation stylisée de l'Escaut.
Le revers représente la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la valeur nominale, le millésime et l'indication de nationalité.
Art. 19.Les pièces visées à l'article 3 portent à l'avers le portrait d'Albert Einstein et une représentation stylisée de la théorie de la relativité.
Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale, douze étoiles, le millésime et l'indication de nationalité.
Art. 20.Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers une symbolisation graphique du thème des Jeux Olympiques.
Art. 21.Les pièces visées à l'article 5 portent à l'avers une représentation graphique du thème "The Commission for Relief in Belgium".
Art. 22.Les pièces visées à l'article 6 portent à l'avers l'effigie de la Reine Elisabeth.
Le revers représente la reproduction d'un lion assis, appuyé sur la table de la Constitution, entouré du différent, de l'indication de nationalité et de la marque monétaire de Bruxelles. En dessous, la valeur nominale.
Art. 23.Les pièces visées à l'article 7 portent à l'avers la représentation graphique du thème des 175 ans de la Société royale de numismatique.
Art. 24.Les pièces visées à l'article 8 portent à l'avers un portrait de Gabrielle Petit.
Art. 25.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en Belgique.
Art. 26.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 27.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 mars 2016.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT
Publié le : 2016-03-
arrêté royal Personnel. - Pensions. - Démission Pensions Par arrêté royal du 22 février 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2016 à Monsieur Marc LUYPAERT, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre Il est admis arrêté royal Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 13 mars 2016, est approuvée la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Bruges du 1 er février 2016 accordant une permission de voirie arrêté royal Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 13 mars 2016, est approuvée la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Bruges du 1 er février 2016 accordant une permission de voirie
arrêté royal Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 13 mars 2016, est approuvée la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Bruges du 1 er février 2016 accordant une permission de voirie arrêté royal Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 13 mars 2016, est approuvée la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Bruges du 1 er février 2016 accordant une permission de voirie arrêté royal Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 13 mars 2016, est approuvée la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Bruges du 1 er février 2016 accordant une permission de voirie arrêté royal Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 13 mars 2016, est approuvée la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Bruges du 1 er février 2016 accordant une permission de voirie arrêté royal Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 13 mars 2016, est approuvée la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Bruges du 1 er février 2016 accordant une permission de voirie arrêté royal Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 13 mars 2016, est approuvée la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Bruges du 1 er février 2016 accordant une permission de voirie arrêté royal Carrière extérieure. - Admissions à la retraite Par arrêté royal du 29 février 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er avril 2016 à M. Marc THUNUS. A partir de cette même date, il est admis à faire Par arr
arrêté ministériel Carrière extérieure. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 15 mars 2016, il est mis fin, à la date du 21 août 2016 au soir, à la dispense de service accordée, par l'arrêté ministériel du 21 avril 2015, à M. Filip VANDEN BULCKE af
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 2015, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, M. Drubbel L., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire Pa document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verdonck J.-A., de ses fonctions d'attaché P&O dans le ressort de la cour d'appel de Liège ; Le présent arrêté produit ses effet Par arrêté document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2016, produisant ses effets le 31 janvier 2016 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Schmitz, O., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufch
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References: l'article 106
 § 2
 l'article 2

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 l'article 1

Art. 10
 l'article 2

Art. 11

Art. 12
 l'article 3

Art. 13
 l'article 5

Art. 14
 l'article 6

Art. 15
 l'article 7

Art. 16
 l'article 8

Art. 17
 l'article 1

Art. 18
 l'article 2

Art. 19
 l'article 3

Art. 20
 l'article 4

Art. 21
 l'article 5

Art. 22
 l'article 6

Art. 23
 l'article 7

Art. 24
 l'article 8

Art. 25

Art. 26

Art. 27