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Timestamp: 2020-07-13 11:24:00+00:00

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Mentions légales - Executiveled.com
Appelez-nous au : 0973548788
PAR30-PAR38
Série Portatif
Série Facade
CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D’UTILISATION DU SITE executive led
Le site www.executiveled.com est édité par la société sasu executive led
Société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros.
Identifiée sous le numéro 814 517 942 00011 rcs creteil
Siège social : 74 bd de brandebourg
Adresse du dépôt idem
Numéro de TVA : FR66814517942
Tél :0973548788
Email : contact@executiveled.com
Hébergeur du site :1&1 france ionos
ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS
1.1 Application et opposabilité
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par le Client ainsi que de régir la vente de nos produits sur le Site.
Ainsi, le Client s'engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les Conditions Générales qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site que ceux-ci soient fournis gratuitement ou vendus.
En conséquence, le Client accepte l’ensemble des Conditions Générales avant tout achat, consultation d’information et/ou simple utilisation gratuite du Site.
Les Conditions Générales sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Clients personnes physiques non commerçantes, établis en France, au Royaume Uni, en Belgique, en Espagne, en Italie, en Allemagne, en Roumanie, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Portugal.
Les Conditions Générales et l’ensemble des informations contractuelles sont présentés sur le Site exclusivement en langue française.
Notre société est libre de modifier les Conditions Générales à tout moment. Il est donc conseillé au Client de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le Site. Toutefois, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Certains services du Site peuvent nécessiter des conditions particulières de vente et d’utilisation additionnelles et spécifiques. Ces conditions particulières de vente et d’utilisation, complètent les Conditions Générales et doivent avoir été acceptées par le Client.
L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales par notre société ne pourra en aucun cas être interprétée comme valant renonciation de sa part à se prévaloir de l’une quelconque desdites clauses.
De même, toute condition, contraire aux Conditions Générales, demandée par le Client non acceptée par notre société nous est inopposable.
Dans les Conditions Générales, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification suivante :
Accusé de réception désigne le courrier électronique adressé au Client par notre société récapitulant les éléments de sa commande.
Codes d'accès désigne l'identifiant du Client et son mot de passe de connexion fournis à notre société lors de l’ouverture de son Compte, lui permettant de s'identifier, de passer commande et d’accéder en permanence à son Compte. Le Client s’engage à conserver ses Codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d’accès, le Client doit en informer sans délai le Service Clients par courrier électronique ou par voie postale qui procèdera à l’annulation des Codes d’accès dans les meilleurs délais. Le Client recevra alors de nouveaux Codes d’accès.
Client désigne toute personne physique non commerçante ayant accès au Site.
Compte désigne l'espace mis à la disposition du Client sur le Site, lui permettant de passer commande et d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, à toutes les données le concernant, commandes et factures éventuelles.
Cookie désigne un petit fichier d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les cookies utilisés sur le Site permettent d'identifier les services et rubriques que le Client a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. Des cookies sont également nécessaires pour le bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience. Outre l’information préalable du Client sur l’insertion des cookies, son consentement peut être requis dans certains cas au moyen d’une zone de consentement ou d’une case à coher sur le formulaire d’inscription du client. Si le navigateur de l'ordinateur personnel du Client est configuré pour refuser les cookies ou si le Client n’accepte pas leur installation, l'accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible. Le Client peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le Client est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'Utilisateur est au maximum de 6 mois à compter de leur placement.
Profil désigne les informations communiquées par le Client lors de son inscription, à savoir les données personnelles du Client nécessaires à la gestion de ses commandes et de son accès à certaines rubriques ou services sur le Site.
Signature désigne l'acceptation des Conditions Générales par le Client en les validant en ligne par un clic sur le bouton de validation avant de confirmer sa commande.
Site désigne l'ensemble des produits et services proposés par notre société sur Internet depuis l'adresse www.executiveled.com
ARTICLE 2 - ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
2.1 Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
2.2 Afin de pouvoir commander, le Client doit remplir en ligne un formulaire d'inscription où il communique son Profil afin de permettre le traitement et l'exécution de sa commande.
Lors de cette inscription, le Client s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d'inscription et à les tenir à jour sans délais.
Dans l'hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, notre société est en droit de refuser sa commande.
Le Client est également responsable de toutes les conséquences financières résultant de l'utilisation du Site en son nom mais aussi pour le compte de tiers y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de sa part.
2.3 De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le Client s'engage à:
utiliser et/ou à télécharger les informations figurant sur le Site sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ;
ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du Site notamment sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;
ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker ou rediffuser, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproduction (illustrations, photos ...) figurant sur le Site et/ou le nom, le(s) logo(s), la ou les marque(s) de notre société ou de tout tiers ;
mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout "piratage" du Site et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux Conditions Générales de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le Site de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
informer notre société dès la connaissance d'un "piratage" et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie du Site et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.
2.4 De même, le Client s'engage, à chaque utilisation du Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.
perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site ;
La violation des dispositions impératives du présent article 2.4 soumet le Client ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.
Nos produits font chacun l’objet d’un descriptif figurant sur le Site et mentionnant leurs caractéristiques essentielles. En cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, le Client peut contacter notre Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 11 ci-dessous.
Les photographies de nos produits sont communiquées aux clients et ont une valeur contractuelle.
La responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Ainsi, il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
4.1 Les prix des produits sont indiqués, en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de transport mentionnés avant la validation de la commande et facturés en supplément.
Les frais de livraison et de transport varient en fonction de la typologie des produits livrés et de la zone géographique de livraison. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
En cas de promotion sur les prix, notre Société s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits et le montant des frais de livraison et de transport.
4.2 Notre société se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au jour de la commande par le Client.
4.3 Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'au complet paiement de leur prix à notre société.
Nos offres de produits et leurs prix sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande du Client, sauf dans les cas de force majeure prévus à l'article 15 ci-dessous, le Client en sera averti immédiatement et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s’effectuera au plus tard dans les 14 jours à compter du paiement du prix par le Client.
6.1 A ce jour, notre société ne traite des commandes et réclamations issues de pays autres que la France, le Royaume Uni, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne, la Roumanie, le Luxembourg, les Pays Bas et le Portugal.
Le Client n'a la possibilité de passer sa commande en ligne que s'il s'est clairement identifié par l'entrée de ses Codes d’accès qui lui sont strictement personnels.
6.2 Le processus de commande est le suivant :
Choix des produits et des quantités et ajout au panier
Validation du contenu du panier en cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement »
Confirmation de la commande et Acceptation des Conditions Générales
Réception de l’Accusé de réception adressé, dans les meilleurs délais, par notre société et validant la commande et le paiement
Avant de cliquer sur le bouton « confirmer la commande », le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
6.3 La commande ne devient définitive que lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation de notre société par l’envoi de l’Accusé de réception de la commande au Client à l’adresse électronique que celui-ci aura communiquée.
Les informations contractuelles et les Conditions Générales feront l'objet d'une confirmation par notre société au plus tard au moment de la livraison des produits.
Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour un Client personne physique non commerçante.
7.1 A compter de la réception des produits, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour se rétracter, sans motif, ni frais à l'exception des frais de retour qui seront alors à sa charge (sauf si l’exercice du droit de rétractation est dû à une erreur de notre société dans la préparation de la commande ou en cas de mise en œuvre de la garantie légale ou conventionnelle) dont le montant estimatif varie en fonction du type du produit et de son poids. Ce prix varie entre 20 et 150€. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé ainsi que les frais d'envoi initial de ceux-ci. Ce remboursement s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par notre société. Le remboursement du prix de ces produits se fera selon le mode de paiement initial utilisé par le Client au moment de l’achat. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Les retours sont à effectuer par le Client muni de son justificatif d’achat (facture ou bon de livraison) directement au dépôt après prise de rendez-vous. Si le Client souhaite un enlèvement à son domicile des produits par notre société, il doit préalablement s’acquitter des frais de transport vers ledit dépôt. Les produits devront êtres retournés dans leur état d’origine, leur emballage d'origine, et pouvant à nouveau être proposés à la vente.
Le droit de rétractation peut s'exercer dès la passation de la commande, avant même que les produits ne soient livrés au Client.
Dans le cas où les produits ont été livrés, le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés au plus tard dans les 14 jours suivant la décision du Client de se rétracter et à la condition d’être retournés neufs, complets (notamment avec leurs accessoires), dans leur état d’origine, leur emballage d'origine, et pouvant à nouveau être proposés à la vente.
Les produits retournés notamment incomplets, abîmés, endommagés, tachés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Ainsi, tout produit qui aura été abimé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture ne pourra être remboursé.
7.2. Avant tout retour de produit, le Client devra impérativement se munir de sa facture ou de son bon de livraison et de contacter notre Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 11 qui lui indiquera la marche à suivre pour un traitement plus rapide de son dossier.
7.3. De même, afin de faciliter l'exercice du droit de rétractation, le Client peut remplir s’il le souhaite, préalablement au retour des produits, le "formulaire de rétractation" joint à chaque commande ou se trouvant dans la Rubrique "mon Compte" du Site.
Le règlement des produits peut s’effectuer :
- soit par carte bancaire (carte bleue, visa, Eurocard, MasterCard) directement sur le Site ou en appelant notre Service Clients au 0973548788. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande. En cas de transmission des coordonnées bancaires par téléphone, celles-ci sont automatiquement détruites dès la validation du règlement.
- soit par chèque libellé à l’ordre de la sasu executive led et adressé avec les détails de votre commande à l’adresse suivante : sasu executive led 74 bd de brandebourg 94200 ivry sur seine. La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque dont l’encaissement sera effectué immédiatement. En conséquence, le délai de livraison commencera à courir à compter de la réception du chèque et peut donc être modifié par rapport à celui mentionné au jour de la passation de la commande.
- soit par virement bancaire sur notre compte. La commande ne sera définitivement prise en compte qu’à compter du transfert effectif des fonds disponibles sur le compte de notre société et les délais de livraison ne commenceront à courir qu’à compter de ce transfert (Prévoir 3-4 jours ouvrés)
Les coordonnées de notre compte bred charenton
IBAN : FR76 1010 7002 2700 8160 5128 493
titulaire du compte : sas executive led
8.2 Sécurisation
Le Site est doté du système 3D Secure de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires. Le paiement des commandes s’effectue par l’intermédiaire de PAYgreen
Tout règlement intervenant après la date limite de paiement convenue entraînera l’application de plein droit, après mise en demeure préalable adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, d'un intérêt calculé au taux de 3 (trois) fois le taux de l’intérêt légal, sur la somme TTC restant due à notre société. Les intérêts courront à compter de la date de paiement convenue jusqu'au jour du parfait paiement.
Les intérêts de retard seront payables comptant ou par chèque, à réception de la facture correspondante.
En outre, en cas de non paiement à échéance, notre société se réserve la faculté de résilier de plein droit la commande concernée, 48 (quarante-huit) heures après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse. Dans ce cas, le ou les acomptes versés par le Client seront réputés acquis par notre société, à titre de clause pénale, qui pourra en outre, demander judiciairement réparation de l’intégralité de son préjudice.
Enfin, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours du Client.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande s’il ne choisit pas de les retirer au dépôt
Le Client est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il devra fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, digicode, tierce personne habilitée à réceptionner les produits en son absence, etc. ) et s’assurer de la facilité d’accès à sa rue du véhicule de type semi-remorque de notre prestataire de transport.
En l’absence de telles informations, notre société ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés au dépôt et le Client devra prendre contact avec notre Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 11 ci-dessous afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par le Client de ses produits.
Avant toute commande, le Client doit vérifier que notre société livre les produits dans son pays et, à défaut, nous contacter, le cas échéant, pour tout devis personnalisé concernant le transport des produits.
En cas de défaut de livraison de la marchandise dû à une négligence du Client, les frais de port ne sauront lui être remboursés.
9.2.1 La date limite de livraison de chacun des produits est indiquée au Client avant la passation de sa commande.
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de leur réception, sauf en période de soldes et de promotion où le délai de traitement peut atteindre 6 jours ouvrés.
Les commandes reçues le samedi ou le dimanche sont traitées à compter du lundi suivant.
Les commandes reçues un jour férié sont traitées à compter du jour ouvré suivant.
En cas de paiement par carte bancaire, le délai de livraison commencera à courir à compter de l’acceptation du règlement par notre société.
En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison ne commencera à courir qu’à compter du transfert effectif des fonds sur notre compte.
Les produits disponibles sont livrés généralement sous 3 jours après le traitement de la commande.
Si le délai de livraison annoncé au moment de la passation de la commande ne convient pas au Client, celui-ci a toujours la possibilité d’annuler sa commande.
9.2.2 Les produits sont livrés par notre prestataire de transport après qu’une date de rendez-vous ait été fixée préalablement avec le Client.
Les produits sont remis en mains propres au Client (contre signature et sur présentation d'un justificatif d'identité). Si le Client est absent lors de la livraison, les produits sont retournés au dépôt où le Client devra se rendre pour aller les chercher et aucun remboursement de frais de livraison ne sera effectué.
Si les produits n’ont pas été livrés 7 jours après le délai prévu, sauf dans les cas de force majeure visés à l'article 15 ci-dessous, le Client pourra annuler sa commande en adressant sa demande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à notre Service clients dont les coordonnées figurent à l'article 11 ci-dessous.
Le Client pourra obtenir restitution de son paiement dans les conditions prévues à l’article 10 ci-après.
En cas de retard de livraison et si les produits ont été expédiés, le Client pourra également annuler sa commande et demander le remboursement des produits (retournés complets, dans leur état d’origine et accompagné de l’original de la facture d’achat des produits) ainsi que des frais de retour.
En toute hypothèse, la livraison dans le délai prévu ne peut intervenir que si le client est à jour de ses paiements envers notre société.
Le prestataire de transport prendra directement contact avec le Client, grâce aux coordonnées téléphoniques communiquées par ce dernier au moment de la passation de sa commande afin de lui proposer un rendez-vous de livraison.
Les produits arrivent sur palettes sanglées et filmées (à l’exception des têtes de lit et quelques modèles de chaises, banquettes et poufs qui sont prêts à être assemblés ou déjà montés selon les termes de la commande).
Le prestataire de transport n’est jamais habilité à assembler les produits livrés non montés.
La livraison des produits ne se fait pas au domicile du Client mais à la première porte d’entrée de son immeuble, l’acheminement des produits jusqu’à la porte de l’appartement restant sous la responsabilité du Client.
Le Client peut demander expressément, au moment de sa commande une livraison des produits à son domicile, ce qui fait l’objet de frais supplémentaires et d’un accord du Client sur un devis établi préalablement. Pour plus de renseignements sur ce service, le Client doit contacter notre Service Clients.
9.5 Problèmes de livraison
9.5.1 La livraison des produits étant effectuée par un prestataire choisi par notre société, les produits voyagent donc aux risques et périls de notre société, sauf cas particulier.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la quantité de produits livrés au moment de leur réception et indiquer toutes réserves en cas d’avaries et/ou de produits manquants sur le bon de livraison dont il doit conserver un exemplaire.
Ainsi, le bordereau de livraison remis par le transporteur doit être signé et daté par le Client lors de la livraison et constituera un document de preuve de délivrance de la marchandise.
La signature dudit bordereau attestera de la conformité des produits à la commande du Client et de la bonne livraison de la marchandise.
Il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes les vérifications nécessaires lors du déballage du produit avant le départ du transporteur et d’émettre d’éventuelles réserves.
Toute réclamation portant sur la livraison des produits doit être confirmée par le Client, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception à notre Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 11 ci-dessous. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l'adresse suivante : contact@executiveled.com
9.5.2 Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre société, le Client pourra bénéficier des conditions de remboursement prévues à l'article 10 ci-dessous.
A défaut d'une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par le Client.
ARTICLE 10 – MISE A DISPOSITION DES PRODUITS
10.1 Retrait du produit au dépôt
Notre société donne la possibilité au Client, lors de la validation de sa commande de venir enlever la marchandise à ses frais et à ses risques.
Si cette option est choisie par le Client celui-ci devra au préalable contacter notre service client avant de venir récupérer la marchandise au dépôt
LORS DE L’ENLÈVEMENT DE SA COMMANDE, LE CLIENT DEVRA PRÉSENTER LES PIÈCES SUIVANTES :
L’email de confirmation de sa commande
Si la personne qui se présente pour le retrait de la commande est autre que le Client, cette personne devra se présenter avec :
Une lettre de procuration signée et établie par le Client
La copie de la pièce d’identité du Client s’il s’agit d’une personne physique ou copie d’un Kbis de moins de trois mois s’il s’agit d’une personne morale.
Le délai de mise à disposition de nos produits au dépôt est généralement de 2 h après le traitement de la commande.
Les produits à récupérer sont conservés pendant 25 jours calendaires au dépôt
Passé ce délai, executive led se réserve le droit de faire supporter au Client des frais de stockage mensuels s’élevant à 10% du montant de la commande.
Le Client peut suivre, à tout moment, l’état de sa commande soit en se connectant à son compte soit en appelant notre Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 11. Dès que notre société procède à l’envoi des produits, un courriel est adressé au Client.
Le jour de l’enlèvement de sa marchandise au dépôt , le Client devra signer un bordereau d'enlèvement.
Il lui appartiendra alors d’inspecter ses colis en présence de la personne qui remet la commande et de notifier sur le bordereau d’enlèvement toute éventuelle anomalie (choc, endommagement du colis, fissure, non-conformité de couleur …).
Ainsi, et pour protéger le vendeur contre toute détérioration du produit durant le transport, toute anomalie visible et constatée par le Client lors de l’ouverture du produit devra être signalée sur place au moment de l’enlèvement des produits pour pouvoir convenir des modalités d’échange ou de remboursement du produit défectueux.
Bien entendu, le client conserve le bénéfice de son droit de rétractation et des garanties légales définies aux articles L217-4 à 14 du droit de la consommation.
Le chargement et le transport des Produits relèvent ensuite de l’entière responsabilité du Client.
10.2 Problème sur produit neuf et retours
Le client dispose d'un délai d'un jour ouvré pour nous faire part du défaut constaté dans le cas d'un enlèvement au dépôt.
Le client dispose d'un délai de 2 jours ouvrés pour nous faire part du défaut constaté dans le cas d'une livraison.
Le client dispose d'un délai de 3 jours ouvrés pour nous faire part du défaut constaté s'il le fait par recommandé.
Les produits doivent être retournés neufs, complets (notamment avec leurs accessoires), dans leur emballage d’origine et accompagnés de l’original de la facture d’achat.
La encore, le client conserve sans aucun doute le bénéfice de son droit de rétractation et celui de la garantie légale de 2 ans à compter de l’acquisition du produit auprès de nos services.
Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 9.3, 9.5 et 12 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception du Client ou des produits retournés par ce dernier.
Sauf accord contraire entre les parties, le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé par le Client au moment de son achat. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
En cas de geste commercial effectué par le service client, celui-ci interviendra au bénéfice du Client dans un délai de 30 jours ouvrés.
ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTS
Pour toute information ou question sur une commande, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au jeudi de 10H à 13H et de 14H à 18H et le vendredi de 10H à 13H.
Tél : 0973548788
Adresse électronique : contact@executiveled.com
Adresse :74 bd de brandebourg 94200 ivry sur seine
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales figurant à l'annexe A des présentes Conditions Générales. (Article L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du code civil)
La mise en jeu de cette garantie suppose la réunion des conditions suivantes :
- Le défaut ne doit pas résulter d’une utilisation anormale ou non conforme du produit.
- Le défaut ne doit pas résulter d’une usure ou d’un vieillissement normal du produit.
- le produit retourné est conforme au produit que le client a effectivement reçu (ou est venu récupérer) sans dommage, modification ni intervention d’aucune sorte.
Ainsi sont exclus de la garantie les dommages ayant pour origine une cause externe (chute, choc…), chaleur anormale, humidité (rouille salinité, oxydation) ou les dommages consécutifs à un non respect des instructions de montage.
En cas de défaut de conformité du produit, et en application des articles L217-9 à L217-11 du Code de la consommation, le client a le choix entre la réparation et le remplacement du bien. En cas d’impossibilité ou de cout manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, notre société n’est pas tenue de procéder selon la modalité choisie par le client.
Elle s'engage en revanche à réparer ou à remplacer le produit défectueux sans frais pour le Client.
Conformément à la législation en vigueur, notre société se réserve le droit d’imposer au Client la solution la moins chère pour elle.
Le client ne pourra se faire restituer le prix du produit ou s’en faire rembourser une partie que si les conditions prévues à l’article L217-10 du Code de la Consommation dont réunies à savoir :
Si la solution demandée ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant réclamation de l’acheteur (article L217-9 code de la consommation)
Les dispositions du présent article n'empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7 ci-dessus.
13.2 Service après - vente
Les demandes faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel à notre service après-vente contact@executiveled.com ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à executive led 74 bd de brandebourg 94200 ivry sur seine
14.1 Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite.
14.2 Le Client s'engage à ne pas utiliser les produits et l’ensemble des informations portées à sa connaissance de manière à porter atteinte aux droits de notre société et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale.
ARTICLES 15 - RÈGLES D'USAGE DE L'INTERNET
Notre société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet.
Le Site est accessible 24H sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de notre société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Clients aient été préalablement avertis.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
A cet égard, le Client reconnaît que :
son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible "en l’état" et en fonction de sa disponibilité ;
tout matériel téléchargé par le Client ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Site, l'est à ses risques et périls ;
le Client est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ;
aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par le Client de notre société ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les Conditions Générales ;
le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site ;
il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du Site.
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure.
La partie concernée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 48 heures ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les parties se rapprocheront alors, dans un délai 5 jours pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 15 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les conditions générales ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.
L'interprétation et l'exécution des conditions générales, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité du client et son adresse.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire. Le client est prié à cette fin de bien vouloir contacter notre Service Client dont les coordonnées figurent à l'article 12 ci-dessus en nous indiquant ses nom, prénom, adresse, email et le cas échéant sa référence client.
En application de l’ordonnance 2015-1033 et en vertu de l’article L616-1 du Code de la Consommation, le client insatisfait peut gratuitement recourir au service de médiation MEDYCIS.
Le service de médiation est joignable par email en accédant au site : www.medicys.fr , par téléphone au 01 49 70 15 93 ou par voie postale à l’adresse suivante : MEDICYS – centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris, France.
La médiation a vocation à rechercher et proposer une solution amiable et personnalisée aux conflits entre les clients et notre société, alternative aux recours judiciaires longs et couteux. Le médiateur (PayPal, Fia-net, places de marché) n'est ni juge ni arbitre ; il s'agit d'un tiers neutre, impartial et indépendant de notre société.
En cas d’échec de la médiation, tout litige résultant des conditions générales et/ou de toute commande qui sera adressée à notre société et/ou de toute vente réalisée par notre société sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.
En application de la loi 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, executive led procède à la collecte des données personnelles du Client aux fins du traitement de sa commande, à l'établissement des factures par executive led et en l’occurrence de l’identification du Client
Les "données personnelles" font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique communiquées volontairement par le Client. Les données personnelles regroupent ainsi des données nominatives (telles que noms, prénoms, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, identifiant, mot de passe…).
executive led s’engage à ne conserver les données personnelles de ses clients seulement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement ou pendant une durée fixée légalement.
executive led protège la vie privée du Client en respectant la législation en vigueur.
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n° 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004–801 du 6 août 2004, le Client possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ce droit le Client peut soit remplir un formulaire mis à sa disposition par executive led sur le Site en cliquant sur le bouton « NOUS CONTACTER» soit envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Service Client executive led
74 bd de brandebourg
Par ailleurs, les informations communiquées sur le Site permettent également à executive led de transmettre au Client avec son accord exprès des newsletters l’informant des opérations commerciales en cours, des événements organisés par executive led et de suivre l’actualité de cette dernière.
ARTICLES 19 - LES BALISES WEB
Notre société peut également se baser sur les technologies de balises Web afin de mieux configurer le Site dans une optique de service optimal. Une balise Web (“web beacon”) est un fichier pixels .GIF permettant à un site de comptabiliser les utilisateurs ayant consulté chaque page ou ayant activé certains cookies. Ces balises peuvent être situées sur certaines pages particulières des Sites ou encore être incluses dans des messages électroniques promotionnels. Lorsqu’un visiteur accède à ces pages, le système génère un signal anonyme de cette visite, signal qui peut ensuite être traité par nos services ou par nos commerciaux. Ces balises Web opèrent en synergie avec les cookies. Le Client peut, si son navigateur le permet, désactiver certaines balises Web en rejetant les témoins qui leur sont associés.
ARTICLE 20 - FIA-NET
Tout achat sur le Site offre la possibilité aux Clients qui le souhaitent de participer à l’opération « site évalué-site premium » organisée par FIA-NET SA.
À travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de l’acte d’achat, le Client pourra faire part à notre société de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par notre société après accord préalable de votre part, par courrier électronique ou par l’apparition d’un pop-up à la suite à votre achat. Les informations collectées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET SA.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un des deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA –NET SA et notre société sont les seules destinataires des données nominatives ainsi collectées.
Les données nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
3, rue Saint-Lazare
Article 217-7 du Code de la consommation
Article L.217-8 du Code de la Consommation
Executive Led, 74 Bd De Brandebourg 94200 Ivry-sur-seine France
E-mail : contact@executiveled.com

References: l'article 15
 l'article 15
 l'article 11
 l'article 10
 l'article 7
 l'article 12