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Timestamp: 2020-04-02 21:59:38+00:00

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Arrete Du Gouvernement De La Communaute Francaise du 06/06/2000 arrete du gouvernement de la communaute francaise portant designation des presidents et membres du personnel composant les commissions zonales d'affectation de l'enseignement de promotion sociale creees en application de l'article 14septies de l'a
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 06 juin 2000
publié le 05 octobre 2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres du personnel composant les commissions zonales d'affectation de l'enseignement de promotion sociale créées en application de l'article 14septies de l'a
2000029337
6 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres du personnel composant les commissions zonales d'affectation de l'enseignement de promotion sociale créées en application de l'article 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, modifiée par les lois des 31 mars 1967, 6 juillet 1970, 27 juillet 1971, 11 juillet 1973, 19 décembre 1974, 18 février 1977 et 2 juillet 1981, par l'arrêté royal n° 296 du 31 mars 1984, par la loi du 31 juillet 1984, par I'arrêté royal du 28 septembre 1984, par l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 et par les décrets des 26 juin 1992, 18 mai 1993, 27 décembre 1993 et 24 juillet 1997;
Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces établissements, notamment l'article 14septies. introduit par le décret du 17 mai 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999029327 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française type décret prom. 17/05/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999029643 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique type décret prom. 17/05/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999029435 source ministere de la communaute francaise Décret portant certaines mesures relatives à la contribution des membre du personnel définitif de la Radio-Télévision belge de la Communauté française au paiement des pensions de survie (1) fermer, Arrête :
Article 1er.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale d'affectation de Bruxelles : 1° Président : M.Guy VANDERSMISSEN, Directeur. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Robert LAMBEAU, Directeur;
M. André JACQUEMIN; Directeur;
Mme Yolaine FRENS; Sous-Directrice;
M. Georges CORNETTE, Directeur. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Daniel SIFFERT, Educateur-économe;
M. Alain ARCQ, Sous-Directeur;
M. Patrick DE SAULNIER, Educateur-économe;
M. Eric DUQUENNE, Chargé de cours. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Luc VERTON, rue du Congrès 17-19, 1000 Bruxelles;
Mme Nadine DETERVILLE, rue de l'Abbaye 312, 1420 Braine-l'Alleud;
Mme Claudine PONET, rue du Tilleul 30, 1030 Bruxelles;
M. René BARA, avenue de la Sapinière 12, 1640 Rhode-Saint-Genèse. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Serge PETRE, avenue du Touquet 27, 1330 Rixensart;
M. Francis LEES, rue Markelbach 23, 1030 Bruxelles;
M. Paul WILLAIN, rue du Beffroi. 30, 1000 Bruxelles;
M. Michel AIIBRY, rue de la Victoire 16, 1060 Bruxelles.
Art. 2.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale d'affectation du Luxembourg : 1° Président : Mme Myriame DELFONTAINE, Directrice.2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Michel BONJEAN, Directeur;
M. Hector ZINTZ, Directeur;
M. Jean LAMBERT, Directeur;
M. Paul MATTERN, Directeur. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : Mme Maria SCALISI, Educatrice-économe; M. Paul JACOB, Chargé de cours;
Mme Claire ROGIER, Chargée de cours;
M. Alain GODFRAIND, Directeur. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Jean BEULEN, Grand route 26, 4500 Tihange;
M. André ROSSIGNON, rue de la Fontaine 1, 6724 Rulles. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Jacques GIOT, place Fontainas 9-11, 1000 Bruxelles;
Mme Dominique DOURTE, rue Général Desobry 28, 6600 Noville (Bastogne).
Art. 3.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres effectifs suppléants de la Commission zonale d'affectation du Hainaut : 1° Président : M.Pierre VERSCHEURE, Directeur. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Jacques LECLERCQ, Sous-Directeur;
M. Roland MICHEZ, Directeur;
M. Claude LECLERCQ, Directeur;
M. Jean-Marc DUPONT, Sous -Directeur. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Jean-Christian BURRION, Directeur;
Mme Annie DEBRUXELLES, Directrice;
Mme Catherine VANDEPUTTE, Educatrice-économe;
M. Claude GALLEZ, Sous-Directeur. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : Mme Rita DEHOLLANDER, place Verte 15, 7500 Tournai; M. Philippe JONAS, rue Lamir 18-20, 7000 Mons;
M. Pierre DAUBRESSE, rue de Montigny 42, 6000 Charleroi;
M. Philippe PIERARD, B.P. 523, 1400 Nivelles. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Christian VERSHEURE, rue du Roitelet 78, 7700 Mouscron;
M. Claude GOBERT, rue du Temple 7, 7100 La Louvière;
M. Léon COMBLEZ, rue Lamir 18-20, 7000 Mons;
Mme Thérèse VAN LIERDE, rue des Muguets 29, 7331 Baudour.
Art. 4.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres effectifs suppléants de la Commission zonale d'affectation de Liège : 1° Président : Mme Claudine CLOSE, Directrice.2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Teddy BEATSE, Directeur;
Mme Suzanne MOONEN, Directrice;
M. Albert MATHONET, Directeur;
Mme Agnès ROEBROEKS, Directrice. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Georges WAROWNY, Directeur;
M. Claude DELVAUX Directeur;
M. Robert FRANCK, Directeur;
Mme Chantal JACOB, Professeur. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Jean BEULEN, Grand Route 26, 4500 Tihange;
Mme Christiane CORNET, place Saint-Paul 9-11, 4000 Liège;
M. Ghislain DARIMONT, place Verte 12, 4800 Verviers;
M. Gérard BULTOT, chemin des Crêtes 41, 4130 Esneux. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : M.Claude HALLET, rue des Peupliers 10, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse;
M. Emile THIRION, rue Beauregard 2, 4100 Boncelles, M. Jean KEYMEULER, avenue Jérôme 89, 4845 Sart-lez-Spa;
M. Pierre VAN DE CRAEN, rue de la Berwinne 31, 4600 Visé.
Art. 5.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale de Namur : 1° Président : M.Daniel LESAGE, Directeur. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Pierre RADELET, Directeur;
M. Etienne SCHMITZ, Directeur;
M. Rudi MABILLE, Educateur-économe;
Mme Marie-Christine DEFOING, Surveillante-éducateur 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Luc RENARD, Directeur;
Mme Alice PIRSON, Chargée de cours;
M. Pierre STEVENS, Chargé de cours;
Mme Geneviève ELIAS, Chargée de cours. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Patrick PINEUR Chaussée d'Anton 97, 5300 Andenne;
M. Jean-Pierre VANROYE, rue Armée Grouchy 41, 5000 Namur;
M. Freddy WUYTENS, rue Bas de la Place 10, 5000 Namur;
M. André LAMBERTY, rue Champs des Alouettes 74/M, 4557 Fraiture (Tinlot). 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : Mme Maria SCALISI, avenue de Ninove 92, 5580 Jemelle; M. Jean DURGTEL, rue des Roches 22, 5150 Franière;
M. Eric BRASSEUR, rue des Falizes 11, 5580 Rochefort;
Mme Marie-Claude HASTIR, rue Bertrand 27, 5300 Andenne.
Art. 6.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale du Brabant wallon : 1° Président : Mme Nadine DETERVILLE, Professeur.2° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Philippe CLAUX, Directeur;
M. Michel KEFERT, Directeur;
Mme Astrid KASHY, Professeur;
Mme Marina PLATTEEUW, Professeur. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : Mme Catherine VAISSIERE, Professeur; Mme Bernadette DEFRESNES, Professeur;
Mme Marie-Pierre RONDIA, Professeur;
M. Pierre STOFFEL, Professeur. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Jean-Pierre VANROYE, rue Armée Grouchy 41, 5000 Namur;
M. Michel GREVESSE Chaussée de Huy 26, 1300 Wavre M. Luc VERTON rue du Congres 17-19, 1000 Bruxelles;
Mme Jacqueline CHAMPAGNE, rue du Tumulus 5, 1350 Noduwez. 5° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : Mme Françoise CHARLIER rue des Champs 159, 7100 La Louvière; M. Robert MANCHON rue du Congres 17-19, 1000 Bruxelles;
M. Serge PETRE avenue de Beco 70, bte 1, 1050 Bruxelles;
M. Michel AUBRY, rue de la Victoire 16, 1060 Bruxelles.
Art. 7.Le président de chaque Commission zonale d'affectation, chacun pour ce qui concerne la Commission qu'il préside, appelle en remplacement d'un membre effectif empêché celui des 4 membres suppléants qu'il désigne.
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 juin 2000.
Bruxelles, le 6 juin 2000.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre chargé de l'Enseignement de promotion sociale, W. TAMINIAUX
décret du 17 mai 1999
type décret prom. 17/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999029327 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française type décret prom. 17/05/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999029643 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique type décret prom. 17/05/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999029435 source ministere de la communaute francaise Décret portant certaines mesures relatives à la contribution des membre du personnel définitif de la Radio-Télévision belge de la Communauté française au paiement des pensions de survie (1)
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References: l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 14

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8