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Timestamp: 2017-10-18 05:49:59+00:00

Document:
Art. 9 al. 1 LAI, art. 23bis al. 2 RAI.
Quand existe-t-il des raisons méritant d'être prises en considération pour l'exécution de mesures à l'étranger (consid. 1)? In casu, prise en charge des frais, du moment que le traitement de l'épilepsie en Suisse n'a apporté aucun résultat et que le médecin traitant a préconisé une mesure d'instruction dans un centre pour épileptiques en Allemagne (consid. 2).
ATF: 99 V 150, 97 V 158, 98 V 35, 98 V 100
Article: Art. 9 al. 1 LAI, Art. 23bis IVV, art. 23bis al. 2 RAI, Art. 9 IVG

References: art. 23
In casu
 Art. 9
 Art. 23
 art. 23
 Art. 9