Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000029401834&idArticle=JORFARTI000029401839&dateTexte=20140826&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-07-18 06:34:13+00:00

Document:
Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - Article 1 | Legifrance
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Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - Article 1
Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/5/AFSH1419320A/jo/article_1
A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
-maison de retraite, à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) ;
-centre d'accueil spécialisé, à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) ;
-maison de retraite, à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) ;
-établissement public départemental, à Plaintel (Côtes-d'Armor) ;
-foyer de vie, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ;
-maison de retraite, à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) ;
-centres hospitaliers, à Saint-Marcellin et à Vinay, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Sauveur (Isère), direction commune ;
-établissement social de travail et d'hébergement isérois, à Saint-Martin-d'Hères (Isère) ;
-centre hospitalier, à Martigné-Briand (Maine-et-Loire) ;
-établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Périers et à Saint-Sauveur-Lendelin (Manche), direction commune ;
-centres hospitaliers, à Joinville et à Wassy (Haute-Marne), direction commune ;
-groupe hospitalier Loos-Haubourdin, à Loos (Nord) ;
-centre Harthouse, à Haguenau (Bas-Rhin) ;
-centre hospitalier, à Condrieu (Rhône) ;
-centre hospitalier intercommunal, à Thizy-les-Bourgs-Cours-la-Ville, centre hospitalier, à Amplepuis, et maison de retraite, à Cublize (Rhône), direction commune ;
-établissement départemental des Yvelines, au Pecq (Yvelines) ;
-maison de retraite, à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) ;
-centre hospitalier intercommunal de la Baie de Somme, à Saint-Valéry-sur-Somme, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cayeux-sur-Mer (Somme), direction commune ;
-établissement d'accueil départemental enfance et famille, à Avignon, et maison d'enfants à caractère social, à Carpentras (Vaucluse), direction commune ;
-établissements publics départementaux, L'Alizarine, à Avignon, et Saint-Antoine, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), direction commune ;
-institut Les Eparses, à Chaux (Territoire de Belfort).
-maisons de retraite, à Villefranche-sur-Mer et à Peille (Alpes-Maritimes), direction commune ;
-hôpital local, à Aubusson (Creuse) ;
-centres hospitaliers, à Saint-Marcellin et à Vinay, et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Sauveur et à Roybon (Isère), direction commune ;
-centres hospitaliers, à Loos et à Haubourdin (Nord), direction commune (fusion) ;
-hôpital local intercommunal, à Thizy-Bourg-Cours (Rhône), fusion ;
-centres hospitaliers, à Rue et à Saint-Valéry-sur-Somme, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cayeux-sur-Mer (Somme), direction commune (fusion).

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 1
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