Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2016-311/page-26.html
Timestamp: 2020-07-09 18:00:56+00:00

Document:
SECTION 4Générateurs d’air chaud, foyers, aérothermes et ventilateurs-récupérateurs (suite)
[DORS/2019-164, art. 1]
SOUS-SECTION BGénérateurs d’air chaud à mazout (suite)
264 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les générateurs d’air chaud à mazout mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.
Générateurs d’air chaud à mazout fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
a) débit calorifique, en kW (Btu/h);
b) rendement énergétique saisonnier.
Générateurs d’air chaud à mazout fabriqués le 1er janvier 2017 ou après cette date, mais avant le 3 juillet 2019
Générateurs d’air chaud à mazout fabriqués le 3 juillet 2019 ou après cette date
CSA P.2 pour les renseignements visés aux alinéas a) et b)
Appendice AA 10 C.F.R pour les renseignements visés aux alinéas c) et d)
c) FER, exprimé en W/472 L/s (watts par mille pieds cubes par minute);
d) débit d’air maximal (Qmax), exprimé en L/s (pieds cubes par minute).
DORS/2018-201, art. 37
SOUS-SECTION CFoyers à gaz
265 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.
CSA P.4.1
CSA P.4.1 La norme CAN/CSA P.4.1-02 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer l’efficacité annuelle des foyers . (CSA P.4.1)
CSA P.4.1-15 La norme CAN/CSA P.4.1-15 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer l’efficacité annuelle des foyers . (CSA P.4.1-15)
foyer à gaz Foyer à gaz décoratif ou foyer à gaz de chauffage. (gas fireplace)
foyer à gaz de chauffage
foyer à gaz de chauffage Foyer à gaz ventilé qui est alimenté au gaz naturel ou au propane et qui n’est pas un foyer à gaz décoratif. (heating gas fireplace)
foyer à gaz décoratif
foyer à gaz décoratif Foyer à gaz ventilé qui est alimenté au gaz naturel ou au propane, est marqué uniquement pour usage décoratif et n’est pas muni d’un thermostat ou n’est pas destiné à être utilisé à des fins de chauffage. (decorative gas fireplace)
DORS/2019-164, art. 8
266 (1) Les foyers à gaz sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
a) pour l’application des articles 4, 5 et 7, à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1er juin 2003 ou après cette date;
b) pour l’application de l’article 266.1, à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1er janvier 2020 ou après cette date.
DORS/2019-164, art. 9
266.1 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux foyers à gaz mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
(2) Tout foyer à gaz est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux foyers à gaz au sens de l’article 265.
Le matériel doit pouvoir :
a) soit éteindre automatiquement la flamme de la veilleuse lorsque la flamme du brûleur à gaz principal est établie;
b) soit éteindre automatiquement la flamme de la veilleuse lorsque la flamme du brûleur à gaz principal est éteinte;
c) soit, empêcher la flamme de la veilleuse de brûler de façon continue pendant plus de sept jours, si elle peut être réglée manuellement à un mode de fonctionnement de veilleuse permanente;
d) soit, en l’absence d’un ajustement automatique ou manuel de la hauteur ou de l’apparence de la flamme du brûleur à gaz principal, empêcher toute source d’ignition de la flamme du brûleur à gaz principal de fonctionner de façon continue pendant plus de sept jours;
Le 1er janvier 2020 ou après cette date
CSA P.4.1-15, pour l’efficacité du foyer
L’efficacité du foyer ≥ 50 %
d) soit, en l’absence d’un ajustement automatique ou manuel de la hauteur ou de l’apparence de la flamme du brûleur à gaz principal, empêcher toute source d’ignition de la flamme du brûleur à gaz principal de fonctionner de façon continue pendant plus de sept jours.
DORS/2019-164, art. 10
267 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les foyers à gaz sont communiqués au ministre :
a) le type de combustible utilisé;
b) le débit calorifique minimal et maximal, exprimé en kilowatts (British Thermal Units par heure);
c) l’efficacité du foyer;
d) le genre de matériel — non encastrable, non soumis aux normes de dégagement, ou encastrable;
e) le type de système d’allumage utilisé;
f) le système de ventilation dont est muni le matériel — ventilation naturelle, à ventouse ou à évacuation forcée;
g) l’indication selon laquelle le matériel est un foyer à gaz décoratif ou un foyer à gaz de chauffage;
h) si le matériel est un foyer à gaz décoratif qui est fabriqué le 1er janvier 2020 ou après cette date, l’indication selon laquelle il est conçu ou non pour être utilisé comme unité de remplacement.
a) la norme CSA P.4.1, si le matériel a été fabriqué le 1er juin 2003 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017;
b) la norme CSA P.4.1-15, si le matériel est fabriqué le 1er janvier 2017 ou après cette date.
DORS/2019-164, art. 11

References: art. 1
 art. 37
 art. 8
 art. 9
 art. 10
 art. 11