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Timestamp: 2016-10-28 12:10:13+00:00

Document:
1P.374/2002 (24.09.2002)
1P.374/2002/col
tous deux repr�sent�s par Me Marcel Heider, avocat, avenue Nestl� 8, case postale 319, 1820 Montreux,
Marc Pellet, Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, Cour-au-Chantre, rue du Simplon 22, Case postale, 1800 Vevey 1,
tous deux repr�sent�s par Me Elisabeth Santschi, avocate, case postale 412, 1009 Pully,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 juin 2002.
Les �poux A.________ sont propri�taires de la parcelle n�578 du Registre foncier de Montreux. Sur ce bien-fonds sis au lieu-dit "Coteau de Belmont" est �difi�e une maison d'habitation qui sert de r�sidence principale aux �poux A.________. Les �poux B.________ sont copropri�taires de la parcelle voisine n�594, sur laquelle est �difi�e leur maison d'habitation. Selon un acte du 28 d�cembre 1961 inscrit au Registre foncier, les parcelles n�578 et 594, comme fonds r�ciproquement dominants et servants, sont grev�s d'une servitude aux termes de laquelle "il ne pourra �tre plant� sur les fonds int�ress�s aucun arbre de haute tige sans l'autorisation des autres propri�taires int�ress�s".
Le 18 juillet 2001, les �poux A.________ ont demand� au Pr�sident du Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois d'ordonner aux �poux B.________ de se conformer � la servitude et, partant, de faire abattre le c�dre se trouvant sur leur bien-fonds, respectivement d'�cimer cet arbre de mani�re � ce qu'il ne masque plus leur vue sur le lac.
Dans leur r�ponse du 16 octobre 2001, les d�fendeurs ont conclu au rejet des conclusions des demandeurs. Ils ont expos� avoir fait �laguer le c�dre, dans une mesure que les demandeurs ont estim� insuffisante.
Le 14 mai 2002, le magistrat Marc Pellet, Pr�sident du Tribunal d'arrondissement, a tenu une audience pour tenter la conciliation et, en cas d'�chec, pour organiser l'instruction pr�liminaire de la cause. Examinant le dossier photographique vers� au dossier de la proc�dure, il a dit que l'arbre litigieux ne masquerait pas la vue panoramique dont on jouit depuis la parcelle des demandeurs. A raison de cette remarque, ceux-ci ont aussit�t demand� la r�cusation du Pr�sident Pellet, par dict�e au proc�s-verbal de l'audience ("Vu les d�clarations du pr�sident selon lesquelles l'arbre litigieux ne masquerait pas la vue panoramique sur le lac, qu'il s'agit l� d'un pr�jug� que les requ�rants ne sauraient admettre"). Le Pr�sident a lev� l'audience et transmis la demande au Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Celui-ci a invit� le Pr�sident Pellet et les intim�s � se d�terminer, ce qu'ils ont fait, avant d'accorder aux requ�rants la possibilit� de r�pliquer. Dans leurs observations du 31 mai 2002, les �poux A.________ ont d�nonc� l'attitude du Pr�sident Pellet lors de l'audience du 14 mai 2002: il aurait notamment affirm� avoir meilleure chose � faire que de s'occuper de querelles de voisinage; il aurait en outre refus� de saluer leur mandataire � la fin de l'audience.
Par arr�t du 13 juin 2002, la Cour administrative du Tribunal cantonal a rejet� la requ�te de r�cusation. Elle a consid�r�, en bref, que la remarque au sujet de l'impact du c�dre sur la vue correspondait � la r�alit� des faits. De tels propos pouvaient s'inscrire dans la mission de conciliation du juge; pour le surplus, il n'y avait pas lieu d'examiner les autres motifs de r�cusation invoqu�s par les requ�rants pour la premi�re fois dans leurs observations du 31 mai 2002.
Agissant par la voie du recours de droit public, les �poux A.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 13 juin 2002. Ils invoquent les art. 9, 29 al. 2 et 30 al. 1 Cst., ainsi que les art. 42 al. 1 CPC/VD et 6 par. 1 CEDH.
Le Pr�sident Pellet se r�f�re � ses observations adress�es au Tribunal cantonal, sans prendre de conclusions. Les intim�s B.________ concluent au rejet du recours.
Le Tribunal cantonal se r�f�re � son arr�t et propose le rejet du recours. Il expose notamment que la d�cision attaqu�e porte exclusivement sur la demande de r�cusation pr�sent�e par dict�e au proc�s-verbal de l'audience et il pr�cise que si les recourants entendent se pr�valoir d'autres faits, il leur est loisible de d�poser une seconde demande de r�cusation, dans les formes prescrites � l'art. 47 CPC/VD.
Le 20 septembre 2002, les recourants ont communiqu� au Tribunal f�d�ral, pour information, une nouvelle requ�te de r�cusation du Pr�sident Pellet, adress�e directement � lui le m�me jour. Cette requ�te d�nonce le comportement de ce magistrat lors de l'audience du 14 mai 2002. En cons�quence, les recourants demandent au Tribunal f�d�ral de suspendre la proc�dure du recours de droit public afin de conna�tre la r�action du magistrat vis� ainsi que, le cas �ch�ant, de la Cour administrative du Tribunal cantonal, � cette nouvelle requ�te.
Les recourants reprochent au Tribunal cantonal de n'avoir pas examin� le motif de r�cusation invoqu� dans leurs observations du 31 mai 2002. Ils se plaignent d'une violation de leur droit d'�tre entendus et d'une application arbitraire du droit cantonal.
Le droit cantonal pr�voit que la demande de r�cusation doit �tre faite par requ�te d�pos�e au greffe ou, � l'audience, par dict�e au proc�s-verbal; elle doit �tre motiv�e (art. 47 al. 1 CPC/VD). La d�cision attaqu�e ne se prononce que sur un motif de r�cusation, celui mentionn� au proc�s-verbal de l'audience du 14 mai 2002. Les recourants n'avaient pas fait d'autre dict�e lors de cette audience; avant que l'affaire ne soit transmise au Tribunal cantonal (cf. art. 47 al. 2 CPC), ils n'avaient pas pr�sent� d'autres griefs � l'encontre du Pr�sident Pellet par une requ�te �crite et motiv�e, d�pos�e au greffe du Tribunal d'arrondissement. Le Tribunal qui se prononce uniquement sur les requ�tes d�pos�es dans le respect des formes l�gales ne viole en principe pas le droit d'�tre entendu des parties. En l'occurrence, les recourants - qui ont du reste, depuis lors (le 20 septembre 2002), d�pos� une nouvelle demande de r�cusation fond�e sur les motifs d�j� expos�s dans leurs observations du 31 mai 2002 - ne cherchent pas � d�montrer, de fa�on suffisamment pr�cise et conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 128 II 50 consid. 1c p. 53/54; 127 I 38 consid. 4 p. 43; 126 III 534 consid. 1b p. 536, et les arr�ts cit�s), qu'une application stricte des r�gles de forme de l'art. 47 al. 1 CPC/VD serait arbitraire ou contraire au droit constitutionnel f�d�ral. Ce grief est donc irrecevable.
Il ne se justifie pas de suspendre la proc�dure du recours de droit public car la d�cision sur la nouvelle demande de r�cusation n'est pas susceptible d'influencer l'issue de la pr�sente cause (art. 6 al. 1 PCF par renvoi de l'art. 40 OJ).
De l'avis des recourants, les propos tenus par le Pr�sident Pellet lors de l'audience du 14 mai 2002 auraient d� conduire � sa r�cusation. Ils invoquent dans ce contexte des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH et se plaignent d'une violation arbitraire de l'art. 42 al. 1 CPC/VD.
3.1 Saisi du grief de la violation du droit � un juge ind�pendant et impartial, le Tribunal f�d�ral n'examine l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire. Il appr�cie en revanche librement la compatibilit� de la proc�dure suivie en l'esp�ce avec les garanties offertes par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (ATF 126 I 68 consid. 3b p. 73; 123 I 49 consid. 2b p. 51; 118 Ia 282 consid. 3b p. 284/285; 117 Ia 157 consid. 1a p. 159, 170 consid. 1 p. 172/173, 175 consid. 2 p. 177).
3.2 A teneur de l'art. 42 al. 1 CPC/VD, les magistrats et les fonctionnaires de l'ordre judiciaire et leurs suppl�ants peuvent �tre r�cus�s ou se r�cuser spontan�ment si leurs relations avec une partie, son mandataire ou son avocat sont de nature � compromettre leur impartialit�. Tel qu'il est invoqu�, le grief d'arbitraire soulev� en relation avec cette disposition cantonale n'a pas de port�e propre par rapport � celui tir� des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (cf. aussi Jean-Fran�ois Poudret/Jacques Haldy/Denis Tappy, Proc�dure civile vaudoise, 3�me �d., Lausanne, 2002, n. 1 ad art. 42).
3.3 Selon l'art. 30 al. 1 Cst. - qui, de ce point de vue, a la m�me port�e que l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 128 V 82 consid. 2a p. 84; 127 I 196 consid. 2b p. 198; 126 I 68 consid. 3a p. 73, 228 consid. 2a/aa p. 230, 235 consid. 2a p. 236, et les arr�ts cit�s) - toute personne a droit � ce que sa cause soit entendue par un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial, c'est-�-dire par des juges qui offrent la garantie d'une appr�ciation parfaitement objective de la cause (ATF 128 V 82 consid. 2a p. 84; 127 I 196 consid. 2b p. 198; 126 I 68 consid. 3a p. 73; 123 I 49 consid. 2b p. 51). Des circonstances ext�rieures au proc�s ne doivent influer sur le jugement d'une mani�re qui ne serait pas objective, en faveur ou au pr�judice d'une partie, car celui qui se trouve sous de telles influences ne peut �tre un "juste m�diateur" (ATF 128 V 82 consid. 2a p. 84; 125 I 209 consid. 8a p. 217; 123 I 49 consid. 2b p. 51). Cette garantie est assur�e en premier lieu par les r�gles cantonales relatives � la r�cusation. Mais, ind�pendamment de ces dispositions cantonales, la Constitution et la Convention assurent � chacun que seuls des juges qui ne font pas d'acception de personnes statuent sur son litige. Si la simple affirmation de la partialit� ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits objectifs, il n'est pas davantage n�cessaire que le juge soit effectivement pr�venu; la suspicion est l�gitime m�me si elle ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci r�sultent de circonstances examin�es objectivement (ATF 128 V 82 consid. 2a p. 84; 124 I 121 consid. 3a p. 123/124; 122 I 18 consid. 2b/bb p. 24; 120 Ia 184 consid. 2b p. 18, et les arr�ts cit�s). Selon la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme, l'impartialit� doit s'appr�cier selon une d�marche subjective, essayant de d�terminer la conviction et le comportement personnels de tel juge en telle occasion, et aussi selon une d�marche objective amenant � s'assurer qu'il offrait des garanties suffisantes pour exclure � cet �gard tout doute l�gitime (arr�ts Wettstein c. Suisse, du 21 d�cembre 2000, par. 42; Ciraklar c. Turquie, du 29 octobre 1998 par. 38; Castillo Algar c. Espagne, du 28 octobre 1998, par. 43, et les arr�ts cit�s). S'agissant de la d�marche subjective, l'impartialit� personnelle d'un magistrat se pr�sume jusqu'� preuve du contraire (arr�t Castillo Algar, pr�cit�, par. 44). Quant � l'appr�ciation objective, elle consiste � se demander si, ind�pendamment de la conduite personnelle du juge, certains faits v�rifiables autorisent � suspecter l'impartialit� de ce dernier. En la mati�re, m�me les apparences peuvent rev�tir de l'importance. Il y va de la confiance que les tribunaux d'une soci�t� d�mocratique se doivent d'inspirer aux justiciables et notamment aux pr�venus. Doit donc se r�cuser tout juge dont on peut l�gitimement craindre un manque d'impartialit�. Pour se prononcer sur l'existence, dans une affaire donn�e, d'une raison l�gitime de redouter d'un juge un d�faut d'impartialit�, l'optique du justiciable entre en ligne de compte, mais ne joue pas un r�le d�cisif; l'�l�ment d�terminant consiste � savoir si les appr�hensions de l'int�ress� peuvent passer pour objectivement justifi�es (arr�ts Wettstein, pr�cit�, par. 44; Castillo Algar, pr�cit�, par. 45; Incal c. Turquie, du 9 juin 1998 par. 71; Ferrantelli et Santangelo c . Italie, du 7 ao�t 1996 par. 58, Saraiva de Carvalho c. Portugal, du 22 avril 1994, S�rie A, vol. 286 par. 35, et les arr�ts cit�s).
3.4 Lors de l'audience du 14 mai 2002, le Pr�sident Pellet a estim�, sur le vu du dossier photographique joint � la proc�dure, que le c�dre plant� sur la parcelle des intim�s B.________ ne masquait pas la vue panoramique sur le lac dont on jouit depuis le terrain des recourants. Le contenu de cette d�claration, relat� au proc�s-verbal de cette audience, n'est pas contest�. Les recourants y ont vu la marque d'un pr�jug� en leur d�faveur. Pour le Tribunal cantonal au contraire, cette remarque s'inscrirait dans la tentative d'une conciliation, refl�terait la r�alit� des faits et n'aurait de toute mani�re aucune incidence sur le sort de la cause, relative � l'interpr�tation et au respect d'une servitude.
Le juge doit tenter de concilier les parties (art. 126 CPC/VD). Il lui faut rechercher une solution m�diane satisfaisante pour tous et respectueuse du cadre l�gal, de mani�re � mettre fin au litige d'entr�e de cause. Pour la r�alisation de cette mission d�licate, le juge est n�cessairement amen� � convaincre les parties d'abandonner une partie de leurs conclusions initiales, � entrevoir le b�n�fice d'une solution diff�rente, utile � tous et conforme au sentiment de justice. Cela implique de sa part d'�clairer les uns et les autres sur tel ou tel point de fait ou de droit et de faire entrevoir les cons�quences, proc�durales ou de fond, de telle ou telle position, en faisant oeuvre de persuasion, tact et m�nagement. La d�marche du juge doit rester prudente, afin de pr�server sa position d'arbitre pour le cas o� ses efforts n'aboutiraient pas.
En faisant la remarque que les recourants lui reprochent, le Pr�sident Pellet n'a fait qu'exprimer une r�alit�: comme le montrent les photographies d�pos�es par les recourants au dossier de la proc�dure cantonale, on jouit depuis la terrasse de leur maison d'une vue qui embrasse tout le panorama donnant, depuis les hauts de Montreux, sur le lac L�man, les Pr�alpes et les Alpes, ainsi que sur la Savoie. Le c�dre plant� sur le terrain des intim�s B.________ porte atteinte � cette vue, mais ne la bouche pas. Le Pr�sident Pellet n'a pas voulu sous-entendre qu'il s'appr�tait � rejeter la demande des recourants. Son intention �tait de sugg�rer qu'une solution interm�diaire pourrait consister � �laguer le c�dre plut�t que de le supprimer tout � fait, rejoignant ainsi la conclusion subsidiaire pr�sent�e par les recourants le 18 juillet 2001. L'intervention du Pr�sident Pellet devait �tre comprise comme l'amorce de la conciliation qu'il devait tenter, selon l'art. 126 CPC/VD, m�me si la probabilit� d'un accord sur ce point paraissait d'embl�e compromise: les intim�s avaient d�j� fait �cimer le c�dre, dans la mesure estim�e supportable pour l'arbre, selon les sp�cialistes auxquels ils s'�taient adress�s; cette solution n'avait pas content� les recourants. Toutefois, m�me si la marge de manoeuvre �tait �troite, le juge se devait d'explorer cette voie. Les craintes suscit�es par sa d�marche chez les recourants, � l'ou�e des propos tenus, �taient excessives. Il n'y a pas l� motif � r�cusation.
La demande du 18 juillet 2001 requiert de d�terminer la valeur et la port�e de la servitude dont se pr�valent les recourants. Tant le Tribunal cantonal que les recourants ont soulign� que les motifs pour lesquels la r�cusation a �t� demand�e ne pr�sentaient aucun lien avec les questions � trancher au fond. Partant, elle ne pr�juge pas du sort de la cause, ni ne manifeste une quelconque pr�vention � l'�gard des recourants.
Le recours doit ainsi �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Les frais sont mis � la charge des recourants qui succombent (art. 156 OJ), ainsi qu'une indemnit� en faveur des intim�s B.________, � titre de d�pens (art. 159 OJ).
Un �molument judiciaire de 3000 fr. est mis � la charge des recourants, ainsi qu'une indemnit� de 1000 fr. en faveur des intim�s B.________, � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, � la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud et au Pr�sident Pellet.

References: art. 9
 art. 42
 art. 47
 ATF 
 art. 30
 art. 30
 art. 30
 art. 42