Source: http://www.bruxellesmobilite.irisnet.be/partners/professionnels/coordination-des-chantiers
Timestamp: 2017-09-25 02:31:50+00:00

Document:
Coordination des Chantiers - Portail Bruxelles Mobilité
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Nouveauté: Offre de formation
Les chantiers en Région bruxelloise sont soumis à une réglementation propre et à l'accord de la Commission des Chantiers.
Le principe de cette réglementation est qu'aucun nouveau chantier ne peut être entamé sur la voie publique sans l'autorisation expresse de la Commission de Coordination des Chantiers.
Les chantiers concernés sont ceux exécutés par les impétrants (Sibelga, Région, Etat fédéral,...) (.pdf) (71K) et uniquement sur la voie publique.
Direction et Commission de Coordination des Chantiers
La Direction Coordination des Chantiers
Au sein de Bruxelles Mobilité, la Direction Coordination des Chantiers gère la coordination des chantiers en Région de Bruxelles-Capitale. Elle assure également le secrétariat de la Commission de Coordination des Chantiers.
La Commission de Coordination des Chantiers
La Commission a pour mission de coordonner, dans le temps et l'espace, les travaux que les impétrants se proposent d'effectuer sur, sous ou au-dessus de la voie publique, notamment en fixant leur localisation, leur durée, la date de leur début, ainsi que les mesures éventuelles d'accompagnement assurant la mobilité de l'ensemble des usagers.
Actuel règlement d'ordre intérieur de la Commission (21/10/2015) (.pdf) (296K)
Règlement d'ordre intérieur de la Commission (2005-2015) (.pdf) (7K)
Rapport annuel 2012 de la Commission (.pdf) (2MB)
Informations pour les impétrants
Les impétrants « institutionnels » (ceux qui doivent se faire connaître auprès de la Commission de Coordination des Chantiers et qui figurent sur cette liste) sont tenus d’utiliser Osiris pour encoder les données nécessaires à l’accomplissement des formalités que leur impose la réglementation régionale en matière de chantier en voirie, sauf en ce qui concerne le recours au gouvernement.
Osiris : https://osiprod.irisnet.be
Informations pour les autres acteurs
Les impétrants « non institutionnels » peuvent choisir d’utiliser Osiris aux mêmes fins. Ils peuvent également choisir de ne pas utiliser Osiris ; dans ce cas, ils doivent communiquer les pièces de leur dossier de demande d’autorisation au gestionnaire, à l’adresse suivante :
Régional: district@sprb.irisnet.be
Communal: via la commune concernée
Annuaire des services communaux chargés des impétrants non institutionnels
Annuaire des services de Police pour les demandes d'avis concernant les plans de signalisation et de déviation des chantiers en voirie
Lien Osiris : https://osiprod.irisnet.be
Législation relative à la coordination et l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale (Ordonnance et Arrêtés - extraits du Moniteur belge)
Ancienne réglementation: Ordonnance du 5 mars 1998 et ses arrêtés
Ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale (pdf) (59K).
Coordination et organisation des chantiers
Arrêté du 16 juillet 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale (.pdf)(94K)
Arrêté du 20 juillet 2000 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux amendes administratives applicables en matière de coordination et d'organisation des chantiers en voie publique (.pdf) (25K).
Modfié par:
Arrêté du 20 décembre 2001 portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'Euro en matière de travaux publics et de transport (.pdf) (18K).
Commission de coordination des chantiers
Arrêté du 20 juillet 2000 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf) (18K).
Arrêté du 16 juin 2005 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf) (23K).
Arrêté du 1er mars 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf) (17K).
Arrêté du 11 septembre 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf) (109K).
Réglementation en vigueur: Ordonnance du 3 juillet 2008 et ses arrêtés
Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie (.pdf) (280K) - Lien Justel
Ordonnance du 20 juillet 2011 modifiant diverses ordonnances dans le cadre de la création d'une administration fiscale au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (314K)
Ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale (375K)
Exécution des chantiers en voirie
Arrêté du 11 juillet 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution des chantiers en voirie (.pdf) (411K) - Lien Justel
Coordination des chantiers en voirie - Osiris
Arrêté du 30 janvier 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Coordination des chantier en voirie (.pdf) (1,6MB) - Lien Justel
Arrêté du 26 janvier 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l’Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres (.pdf) (307K) - Lien Justel
Erratum du 26 janvier 2012 - Arrêté du 26 janvier 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l’Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres (.pdf) (317K)
Arrêté du 11 juillet 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres (.pdf) (15K) - Lien Justel
Arrêté du 30 janvier 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres (.pdf) (192K)
Arrêté du 20 octobre 2011 portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans : l'article 40 de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et répression des infractions en matière d'environnement; l'article 313septies du Code bruxellois de l'aménagement du Territoire, inséré par l'ordonnance du 19 mars 2009; l'article 33 l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments; l'article 88 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie (316K) - Lien Justel
Arrêté du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants (311K) - Lien Justel
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le fonctionnement et l'organisation du comité de conciliation visé à l'article 75 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie
Câbles, conduites et canalisation souterrains (KLIM-CICC)
Ordonnance du 26 juillet 2013
Ordonnance du 26 juillet 2013 relative à l'accès et à l'échange d'information sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines (.pdf) (30K)
Arrêté 16 mai 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’accès et à l’échange d’informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines (.pdf) (286k) - Lien Justel
Listes (impétrants, voiries,...)
Liste des services d'exécution et des bénéficiaires d'un droit d'usage de la voirie tenus de se faire connaître auprès de la Commission de Coordination des Chantiers, conformément à l'article 11, § 1er, de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voiries. Ces « impétrants institutionnels » doivent programmer et coordonner leurs chantiers (.pdf) (71K)
Liste des voiries de l'Ordonnance et voiries régionales hors ordonnance - Classement par commune (.pdf) (60K)
Liste des voiries de l'Ordonnance et voiries régionales hors ordonnance - Classement par ordre alphabétique (.pdf) (75K)
Carte des voiries régionales (pdf) (5MB)
Liste récapitulative des attestations (.pdf) (13K)
Téléchargements et coupes-types
La gestion des chantiers - guide méthodologique à l'attention des gestionnaires (.pdf) (8755K)
Fiche-projet (.doc) (26K)
Coupes-types
Tableau des coupes-type (.doc) (39K)
Coupe mobilité (.pdf) (377K)
Coupes-types (.zip) (2900K)
Formulaire de génération coupes-types (exe)
V: Trottoir
F: Piste cyclable
P: Zone de stationnement
R: Bande de circulation
B: Berme
T: Transport en commun
RT: Bande de circulation en zone de bus/Tram
VF: Trottoir/Piste cyclable
---: Une partie de la voirie n’est pas dessinée
V-P-F................ V-P-R................. V-P-RT.............. ou V-P-T................ V-R........................ V-F.......................... VF.....................
V-P-F-R--- V-P-R--- V-P-RT-RT-P-V V-R-B--- V-F-P-R-R-B VF-R-R-V
V-P-F-R-B--- V-P-R-B--- V-P-RT-RT-V V-R-B-R-R-R-R-B--- V-F-R-B--- VF-R-R-R-R-VF
V-P-F-R-F-P-V V-P-R-P-B--- V-P-RT-T-R-V V-R-B-R-V V-F-R-B-T-T-B-R-F-V VF-P-RT-RT-P-VF
V-P-F-R-R-F-P-V V-P-R-P-V V-P-T-R-R-T-P-V V-R-B-T-T-B-R-V V-F-R-F-V
V-P-F-R-T-RT-V V-P-R-R-B V-R-B-T-T-R-R-V V-F-R-R-F-V
V-P-R-R-P-V V-R-P-B--- V-F-R-R-V
V-P-R-R-R-B V-R-P-VF V-F-R-T-V
V-P-R-R-R-F-V V-R-R-B--- V-F-R-V
V-P-R-R-R-P-V V-R-R-B-R-R-V
V-P-R-R-R-R-R-V V-R-R-R-B
V-P-R-R-R-T-V V-R-R-R-R-R-F-V
V-P-R-R-R-V V-R-R-R-R-R-V
V-P-R-R-V V-R-R-R-R-V
V-P-R-T-R-P-V V-R-R-R-V
V-P-R-T-RT-P-V V-R-R-T---
V-P-R-T-T-R-P-V V-R-R-T-R-P-V
V-R-R-V
V-R-T-T-R-V
V-R-T-V
Les coupes reprises ci-dessus sont des exemples pouvant être modifiés.
Demande et inscription à une formation
Formations prévues:
Dès le mois d'avril 2017, la Région proposera une offre de formation gratuite et exhaustive sur la coordination des chantiers, à destination de l'ensemble des parties prenantes.
Pour plus d'informations consultez ce LIEN
- Offre de formation gratuite (à charge de la Région) à destination des parties prenantes à la coordination des chantiers;
- Les inscriptions sont limitées à 8 personnes par séance (hors module 1);
- Le cas échéant, des modalités particulières d'organisation peuvent être envisagées;
- Les utilisateurs seront pris en compte en fonction de l’ordre d’inscriptions;
- Un email de confirmation est envoyé aux participants inscrits à un module avec la date et le lieu de la formation;
- Un minimum de 5 personnes est requis pour que la formation soit organisée. Les demandeurs sont informés en temps utile si ce n'est pas le cas,
- Un email est envoyé aux utilisateurs qui n’ont pas pu être inscrits. Ils seront tenus informés des prochaines sessions de formation;
Confédération de la Construction:
La Confédération Construction organise des formations à Osiris à destination de ses membres.
Supports de formation et d’information
Les supports de formations sont mis gracieusement à la disposition du public.
Ils peuvent être utilisés à la double condition d’en citer la source et d’en respecter le contenu. Toute modification apportée par l’utilisateur doit être clairement signalée comme telle.
En cas de divergence entre, d’une part, les renseignements fournis via les supports de formation et, d’autre part, les textes légaux et réglementaires en vigueur, ces derniers prévalent.
Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie : vulgarisation
Directives à suivre pour le gestionnaire
Impétrants non institutionnels
Directives à suivre pour les impétrants non
Impétrants institutionnels
Directives à suivre pour les impétrants institutionnels
Encodage des chantiers de types E et A dans Osiris
Liste des documents nécessaires à l’encodage de chantiers dans Osiris
Liste des documents et autorisations fournis par Osiris
Arrêté relatif à l'exécution des chantiers en voirie ou comment préserver la viabilité de la voirie tout en permettant des travaux : téléchargez la présentation
Flowchart Urgence P1
Flowchart Chantiers de minimes importance
Flowchart PCA
Flowchart avec échéances
Confédération de la Construction - mai 2014
Session AVCB 2014
Session AVCB 2015 - ARRÊTÉ RELATIF À L’EXÉCUTION DES CHANTIERS EN VOIRIE
OU COMMENT PRÉSERVER LA VIABILITÉ DE LA VOIRIE TOUT EN PERMETTANT DES TRAVAUX
CEMA 2015 - La gestion des chantiers
Mode d'emploi impétrants
Séance octobre 2014 CGRB –CCC
Contrôle de chantier (AVCB septembre 2015)
Tableau d'avertissement
Le contrôle de chantier Exercices
Séance octobre 2014 (KLIM-CICC - CCC)
Réglementation KLIM-CICC
Vidéo Osiris/KLIM-CICC
Présentation KLIM-CICC
PV de la Commission
Si vous souhaitez recevoir l'un des pv de la Commission de coordination des chantiers, vous pouvez envoyer un e-mail à ccc@sprb.irisnet.be en mentionnant le numéro du pv et la date de la séance.
Rue du Progrès, 80, bte 1 à 1035 Bruxelles
F 02 204 15 33
e-mail : coordimail@sprb.irisnet.be

References: l'article 40
 l'article 313
 l'article 33
 l'article 88
 l'article 75
 l'article 11
 § 1