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Timestamp: 2016-10-25 01:21:09+00:00

Document:
2D_3/2010 (06.04.2010)
tous les deux repr�sent�s par Me Georges Schaller, avocat,
Autorisations de s�jour et renvoi,
recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 14 d�cembre 2009.
que A.X.________, ressortissant turc n� en 1973, est entr� ill�galement en Suisse en 2001 avant de se marier, le 9 d�cembre 2002, avec une ressortissante fran�aise titulaire d'une autorisation d'�tablissement et d'obtenir, le 9 avril 2003, une autorisation de s�jour,
que, le 4 f�vrier 2007, B.X.________, le fils de l'int�ress� n� d'une premi�re union avec une compatriote en Turquie, est arriv� en Suisse et a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour pour regroupement familial,
que, par d�cision du 29 mai 2008, le Service des migrations du canton de Neuch�tel a refus� de prolonger les autorisations de s�jour des int�ress�s et prononc� leur renvoi de Suisse,
que, par d�cision du 14 janvier 2009, le D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel a rejet� le recours des int�ress�s contre la d�cision du Service des migrations,
que, par arr�t du 14 d�cembre 2009, le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel a rejet� le recours des int�ress�s contre la d�cision pr�cit�e du 14 janvier 2009, en retenant notamment que l'�poux (qui contestait avoir conclu un mariage fictif mais admettait la s�paration du couple depuis d�but 2007) ne se pr�valait plus de l'union conjugale (ce qui aurait �t� abusif), que sa situation ne constituait pas un cas d'extr�me rigueur, que le sort du fils suivait celui de son p�re et que le renvoi des int�ress�s �tait justifi�,
qu'agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, A.X.________ et B.X.________ demandent au Tribunal f�d�ral, en substance, d'annuler l'arr�t pr�cit� du 14 d�cembre 2009 et d'octroyer les autorisations de s�jour, subsidiairement de renvoyer l'affaire � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants,
que, par ordonnance du 19 janvier 2010, l'effet suspensif a �t� accord� au recours,
que l'�poux (et p�re) ne se pr�vaut - � juste titre - plus de son mariage avec une ressortissante fran�aise pour pr�tendre � un droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour,
que seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire (cf. art. 113 ss LTF) pour violation des droits constitutionnels est ouverte, les recourants ne pouvant pas d�duire un droit au renouvellement de leurs autorisations de s�jour du droit f�d�ral, de l'ALCP ou de l'art. 8 CEDH (cf. art. 83 let. c ch. 2 et 4 LTF),
qu'en l'esp�ce, les recourants, qui n'ont pas droit � une autorisation de s�jour, n'ont en principe pas la qualit� pour former un tel recours contre l'arr�t attaqu� (cf. ATF 133 I 185),
que m�me s'il n'ont pas qualit� pour agir au fond, les recourants peuvent se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de leurs droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6. p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.),
que les recourants reprochent � la juridiction cantonale un d�ni de justice formel pour ne pas avoir enti�rement examin� les faits de la cause et leurs arguments, se bornant � les juger d�nu�s de pertinence et � les �carter sans motivation,
qu'ils invoquent notamment la violation de leur droit d'�tre entendus, la juridiction cantonale s'�tant content�e d'examiner le sort du p�re et de consid�rer que celui du fils en d�pendait,
que, ce faisant, les recourants font en r�alit� valoir que la motivation de l'arr�t attaqu� n'est pas compl�te, de sorte que l'examen de ce grief, qui ne peut �tre s�par� de celui du fond (voir les arr�ts pr�cit�s ainsi que l'ATF 126 I 81 consid. 7b p. 94 et 118 Ia 232 consid. 1c p. 236), est irrecevable,
que, s'agissant de l'art. 8 CEDH, les recourant ne peuvent en d�duire un droit au renouvellement de leurs autorisations de s�jour, de sorte que cette norme conventionnelle ne leur conf�re pas un "int�r�t juridique" au sens de l'art. 115 let. b LTF,
que, partant, le recours constitutionnel subsidiaire (art. 108 al. 1 let. a LTF), est manifestement irrecevable et doit �tre trait� selon la proc�- dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures,
que, succombant, les recourants supporteront les frais judiciaires, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 1�re phrase et al. 5 LTF; art. 65 LTF),
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, au Service des migrations, au D�partement de l'�conomie et � la Cour de droit public du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel.

References: art. 113
 art. 83
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 65