Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/search/lois?tab_selection=lawarticledecree&searchField=ALL&query=&page=1&init=true&dateSignature=&datePublication=
Timestamp: 2020-08-14 05:41:26+00:00

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Décret n° 2020-1028 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2013-955 du 24 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement
Article 2En vigueur depuis le 14 août 2020
[...]La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relan[...]
[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2013-955 du 24 octobre 2013 Art. null[...]
Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015
[...]Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable et la secré[...]
[...]A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 Art. 1 , Art. 2 , Art. 3[...]
Décret n° 2020-1032 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 modifié fixant pour les années 2016 à 2020 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles
[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-2009 du 30 décembre 2016 Art. 1[...]
[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'[...]
Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l'article L. 4123-2-1 du code de la défense
Article 3En vigueur depuis le 14 août 2020
[...]Les articles D. 4123-37-1 à D. 4123-37-8 du code de la défense, dans leur rédaction résultant d[...]
[...]A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Sous-section 4 : Prise en charge[...]
Arrêté du 11 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SIPA PRESS fragilisée par la crise du covid-19
Article 1En vigueur depuis le 14 août 2020
[...]L'Etat versera quatre cent mille (400 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au sout[...]
[...]Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publ[...]
Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels pour les années 2016 à 2020
[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]
[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 décembre 2016[...]
Décret n° 2020-1033 du 11 août 2020 portant prorogation des mandats des membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
[...]La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la tran[...]
[...]Par dérogation à l' article R. 4322-12 du code des transports , les mandats des membres du cons[...]
Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions
Article 17En vigueur depuis le 14 août 2020
[...]La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la rel[...]
[...]Le code de l'énergie (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des artic[...]
Article 15En vigueur depuis le 14 août 2020
[...]Les dispositions des articles R. 521-31 à R. 521-42 du code de l'énergie en vigueur à la date d[...]
Décret n° 2020-1029 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable
[...]La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera [...]
[...]A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015 Art. 3 , Art. 7 ,[...]
LOI organique n° 2020-1022 du 10 août 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (1)
Article 1En vigueur depuis le 12 août 2020
[...]Le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental est prorogé jusqu'à l'en[...]
Article 2En vigueur depuis le 12 août 2020
[...]A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 La présente [...]

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 7