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Timestamp: 2020-08-09 13:46:14+00:00

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6457 résultats pour Législation scolaire
6 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission pour l'agréation de formations conformément à la législation en matière d'obligation scolaire
..." L'article 8 de la Loi du 29 mai 1959 dite « Loi du Pacte scolaire » précise: . « Le chef de famille, le tuteur ou la personne à qui est ...Elle indique que la législation de la Communauté française relative au choix entre un enseignement d'une ...
7 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la commission pour l'agréation de formations conformément à la législation en matière d'obligation scolaire
Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 janvier 2010
Il ressort de la lecture combinée des articles 24, § 1er et 31, § 1er du décret du 10 mars 2006 fixant les statuts des maîtres de religion et professeurs de religion et de l'article 9 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, dite Loi du Pacte Scolaire, que l'avis défavorable de la chambre de recours pour les maîtres et professeurs de religion...
... la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, dite Loi du Pacte Scolaire, du défaut de fondement ...
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2020-2021, de 21 novembre 2019
... f) droit et enseignement, législation scolaire et dossier administratif;. g) éducation à l'environnement et au développement durable dans le cursus scolaire et dans la formation des ...
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2019-2020, de 21 novembre 2018
... e) droit et enseignement; législation scolaire et dossier administratif;. f) éducation à l'environnement et au développement durable dans le cursus scolaire et dans la formation des ...
21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2020-2021
...f) droit et enseignement, législation scolaire et dossier administratif;. g) éducation à l'environnement et au développement durable dans le cursus scolaire et dans la formation des ...
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux, des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et des centres psycho-médico-sociaux, pour l'année scolaire 2020-2021, de 21 novembre 2019
...législation scolaire et dossier administratif ;. g) éducation à l'environnement et au développement durable dans le cursus scolaire et dans la formation des ...
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux, des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et des centres psycho-médico-sociaux, pour l'année scolaire 2019-2020, de 21 novembre 2018
...législation scolaire et dossier administratif;. f) éducation à l'environnement et au développement durable dans le cursus scolaire et dans la formation des ...
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dossiers du cursus scolaire et aux programmes d'études dans l'enseignement, de 4 mai 2018
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire, de 2 octobre 2014
21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux, des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et des centres psycho-médico-sociaux, pour l'année scolaire 2020-2021
...f) droit et enseignement; législation scolaire et dossier administratif ;. g) éducation à l'environnement et au développement durable dans le cursus scolaire et dans la formation des ...
Décret relatif au calendrier scolaire, de 18 janvier 2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, de 8 mars 2017
... Vu l'avis n° 60.878/2 de la section de législation...
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire ' Transport scolaire dans l'enseignement spécial ', de 25 janvier 2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire ' transport scolaire enseignement spécial ', de 10 novembre 2016
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire, de 14 juillet 2016
Règlement développant l'initiation au théâtre et à la danse auprès du public scolaire par le biais d'animations, dénommé ' Initiation scolaire ', de 27 avril 2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire, de 22 mai 2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire, de 7 novembre 2019
Décret spécial modifiant le décret spécial du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement communautaire, pour ce qui est du conseil scolaire, de 4 avril 2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2014 portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire, de 8 mai 2019
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2016 relatif au projet temporaire ' transport scolaire enseignement spécial ', de 23 décembre 2016
Loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire afin d'instaurer l'obligation scolaire à partir de l'âge de cinq ans, de 23 mars 2019
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019 relatif au projet temporaire ' Transport scolaire dans l'enseignement spécial ', de 5 avril 2019
risarcimento danno prescrizione
sovvenzione pannelli solari

References: L'article 8
 § 1
 § 1
 l'article 9
 l'article 1
 § 1
 § 1