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Timestamp: 2016-10-22 16:13:36+00:00

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85 II 131
85 II 13123. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 28 avril 1959 dans la cause Fabrique suisse de ressorts d'horlogerie SA contre Hausheer et Nerfos S.� r.l.
Brevets d'invention. 1. Conditions que doit remplir la revendication, notamment lorsque l'invention consiste dans une combinaison (consid. 2 et 3). 2. El�ments de l'invention: a) Elle doit proc�der d'une id�e cr�atrice qui n'�tait pas � la port�e de tout homme du m�tier ayant une bonne formation (consid. 4 a aa). b) Elle doit r�aliser un progr�s technique clairement d�montr�. Il n'est cependant pas n�cessaire qu'il soit essentiel (changement de jurisprudence) (consid. 4 a bb). 3. L'art. 67 al. 1 OJ n'impose pas au Tribunal f�d�ral l'obligation d'ordonner les nouvelles mesures probatoires requises (consid. 4 b aa). Faits � partir de page 132
BGE 85 II 131 S. 132
A.- Dans l'horlogerie, le barillet est un logement circulaire � l'int�rieur duquel est plac� un ressort spiral enroul� autour d'un axe (bonde). En se d�tendant, le ressort, par sa spire externe, imprime un mouvement de rotation au barillet et celui-ci, par sa paroi ext�rieure dent�e, transmet ce mouvement aux autres organes de la montre.
Lorsque la montre se remonte automatiquement, il est n�cessaire de pr�voir un dispositif pour �viter une tension excessive, qui provoquerait la rupture du ressort.
D�s 1938, la Manufacture des montres Rolex a construit � cette fin un ressort renforc� par une lame flexible ins�r�e entre la spire ext�rieure et la spire pr�c�dente et fix�e � l'extr�mit� du ressort par un rivet dont la t�te fait l�g�rement saillie sur la face externe de la derni�re spire. Ce ressort est plac� dans un barillet dont le tambour porte trois petites encoches sur sa face int�rieure. La t�te du rivet se loge dans une encoche pour entra�ner le barillet. Lorsque le ressort est trop tendu, elle saute dans l'encoche suivante, et le d�sarme ainsi partiellement.
En 1943, Perrin & Co a fait enregistrer un brevet pour un ressort construit selon un syst�me diff�rent (brevet no 228 985). Ce ressort est muni d'une "bride glissante", ins�r�e entre la spire ext�rieure et le tambour du barillet et fix�e � l'extr�mit� du ressort par un rivet qui ne d�passe pas l'�paisseur des deux lames. Ce ressort est log� dans un barillet � paroi lisse et l'entra�ne par friction. Quand il est trop tendu, la bride glisse sur la paroi du barillet, ce qui le d�sarme dans la mesure n�cessaire.
BGE 85 II 131 S. 133
B.- Le 7 juin 1948, la Fabrique suisse de ressorts d'horlogerie SA a d�pos� une demande de brevet relative � un "ressort moteur pour mouvements d'horlogerie" (ressort dit Sirius). Cette requ�te contenait la revendication suivante:
"Ressort moteur pour mouvements d'horlogerie, destin� � �tre log�, enroul� en spirale, dans un tambour de barillet � paroi lisse et � entra�ner en rotation ledit tambour par frottement, au moyen de sa spire terminale ext�rieure, caract�ris� en ce qu'il est renforc� par une lame flexible ins�r�e entre sa spire terminale ext�rieure et la spire pr�c�dente, cette lame �tant fix�e � l'extr�mit� de ladite spire terminale."
Dans cette construction, le d�sarmage du ressort se fait par glissement de la spire terminale sur la paroi du barillet. Selon la description, "la lame a pour fonction de r�agir �lastiquement sur la spire terminale pendant l'armage et le d�sarmage du ressort moteur, de fa�on � exercer sur cette spire un effet correcteur s'opposant au d�centrage des spires du ressort moteur, dans le but de diminuer les pertes par frottement entre ces spires, et, d'autre part, d'augmenter la pression de la spire terminale contre la paroi du tambour et, partant, d'assurer un bon entra�nement dudit tambour sans l'aide d'une bride ou autre organe d'accrochage".
Le brevet demand� par la Fabrique suisse de ressorts d'horlogerie SA a �t� enregistr� le 15 novembre 1950, sous le num�ro 271 693.
C.- En 1954 et 1955, Hermann Hausheer a obtenu deux brevets (nos 303 345 et 305 163) pour un ressort moteur de mouvement d'horlogerie log� dans un barillet � paroi lisse et comprenant deux lames superpos�es fix�es � l'extr�mit� ext�rieure du ressort et ins�r�es entre la spire ext�rieure et la spire pr�c�dente.
Hausheer a octroy� une licence sur ces brevets � Nerfos S. � r. 1., qui les exploite actuellement.
BGE 85 II 131 S. 134
D.- Le 6 mars 1956, la Fabrique suisse de ressorts d'horlogerie SA a intent� action � Hausheer et Nerfos S. � r. 1. devant le Tribunal cantonal neuch�telois, en prenant les conclusions suivantes:
"1. - Prononcer la nullit� des brevets Nos 303345 et 305163 classe 71 a.
2. - Faire d�fense aux d�fendeurs d'utiliser l'invention prot�g�e par le brevet No 271693.
3. - Condamner les d�fendeurs solidairement � payer � la demanderesse l'indemnit� que justice conna�tra, mais Fr. 50.000. - ... au moins, int�r�t 5 % d�s ce jour.
4. - Ordonner la publication du jugement dans trois journaux, au choix de la demanderesse et aux frais des d�fendeurs."
Les d�fendeurs ont propos� le rejet de l'action et ont conclu reconventionnellement � ce que le Tribunal cantonal pronon��t la nullit� du brevet no 271 693, relatif au ressort Sirius.
L'autorit� neuch�teloise a charg� MM. Pfister et Kirker d'une expertise, apr�s le d�p�t de laquelle elle leur a encore demand� un rapport compl�mentaire.
Apr�s avoir requis sans succ�s une surexpertise, la demanderesse a d�pos� des rapports d'expertise priv�s �manant de MM. Th�lin et Augsburger.
Par jugement du 1er d�cembre 1958, le Tribunal cantonal neuch�telois a annul� les brevets nos 303 345 et 305 163 enregistr�s au nom de Hausheer ainsi que le brevet no 271 693 enregistr� au nom de la demanderesse. Il a rejet� la demande principale pour le surplus.
E.- La Fabrique suisse de ressorts d'horlogerie SA recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral contre ce jugement. Elle demande que celui-ci soit confirm� dans la mesure o� il a annul� les brevets nos 303 345 et 305 163 et elle reprend pour le surplus les conclusions qu'elle a formul�es dans l'instance cantonale.
BGE 85 II 131 S. 135
2. En vertu de l'art. 112 litt. a LBI, les causes de nullit� continuent � �tre r�gies par l'ancien droit pour les brevets d�livr�s avant le 1er janvier 1956, jour o� la nouvelle loi est entr�e en vigueur. C'est donc � la lumi�re de la loi ancienne qu'on doit examiner quel est l'objet du brevet et appr�cier s'il a le caract�re d'une invention et s'il est nouveau (art. 16 ch. 1 et 4 LBI de 1907). Pour juger ces questions, il faut se fonder sur la revendication, qui, selon l'art. 5 al. 2 LBI de 1907, est concluante quant � la nouveaut� de l'invention et � l'�tendue de la protection accord�e au brevet�.
Se ralliant � l'avis des experts judiciaires, le jugement attaqu� constate que le ressort Sirius ne se distingue du ressort Rolex que par l'abandon de la saillie terminale et des encoches du barillet. Tous les deux sont en effet caract�ris�s par une lame fix�e � l'extr�mit� de la spire terminale et ins�r�e entre cette derni�re et la spire pr�c�dente. D�s lors, l'adjonction d'une telle lame, l'endroit o� elle est plac�e et son point de fixation ne constituent pas, pour le ressort Sirius, des �l�ments nouveaux.
En outre, il est constant qu'on connaissait d�j�, avant le brevet litigieux, les autres �l�ments indiqu�s dans la revendication, savoir le fait que le ressort est enroul� en spirale, qu'il est log� dans un tambour de barillet � paroi lisse et qu'il l'entra�ne par frottement. En particulier, on retrouve ces caract�ristiques dans le ressort Perrin. Ainsi, aucun des �l�ments indiqu�s dans la revendication du brevet litigieux n'est nouveau.
Cependant, ce qui para�t neuf dans le proc�d� de la recourante, c'est le fait de loger dans un barillet � paroi lisse un ressort renforc� par une lame fix�e � l'extr�mit� de la spire terminale et ins�r�e entre celle-ci et la spire pr�c�dente. En effet, le ressort Rolex, qui est muni de la m�me lame, est mont� dans un barillet � encoches et BGE 85 II 131 S. 136les ressorts log�s dans des barillets � paroi lisse �taient jusqu'alors, comme le ressort Perrin, munis d'une bride de freinage plac�e sur la surface externe de la spire terminale. Il s'agit donc de juger si la protection l�gale s'applique � la combinaison d'un barillet � paroi lisse avec un ressort muni d'une lame ins�r�e entre les deux derni�res spires. Pour qu'on doive r�pondre � cette question par l'affirmative, il faut que cette combinaison soit couverte par le brevet litigieux et qu'elle constitue une invention (cf. RO 82 II 253 et les arr�ts cit�s).
3. a) Selon l'art. 5 al. 1 � 3 LBI de 1907, le d�posant doit, pour chaque invention faisant l'objet d'une demande de brevet, formuler une revendication d�finissant l'invention par les propri�t�s qu'il juge n�cessaires et suffisantes pour la d�terminer; c'est la revendication, interpr�t�e au besoin � l'aide de la description, qui est concluante quant � la nouveaut� de l'invention et � l'�tendue de la protection. Il incombe donc au d�posant de d�finir avec pr�cision le droit exclusif auquel il pr�tend. Seuls sont prot�g�s les �l�ments constitutifs de l'invention tels qu'ils sont indiqu�s dans la revendication, interpr�t�e le cas �ch�ant au moyen de la description. La s�curit� juridique exige que les hommes du m�tier puissent savoir � quoi s'en tenir � la seule lecture du brevet. Lorsqu'un doute subsiste parce que la revendication et la description sont �quivoques, c'est le d�posant qui doit en p�tir et non les tiers.
Si l'invention consiste dans une combinaison nouvelle d'�l�ments connus, la revendication ne peut donc se borner � les �num�rer. Elle doit indiquer que le titulaire du brevet pr�tend � la protection l�gale pour la combinaison comme telle. Il n'est toutefois pas n�cessaire que le mot "combinaison" figure dans la revendication ni m�me que le d�posant se soit rendu compte de la port�e exacte de l'invention. La revendication doit s'interpr�ter objectivement et selon les r�gles de la bonne foi (RO 64 II 393, 83 II 228). Il suffit donc que, apr�s en avoir pris BGE 85 II 131 S. 137connaissance et avoir au besoin recouru � la description, l'homme du m�tier se rende compte que l'invention r�side dans la combinaison et que c'est pour celle-ci que la protection l�gale est revendiqu�e (RO 57 II 230 consid. 3, 58 II 63, 69 II 185 consid. 5).
b) En l'esp�ce, le d�posant n'a nullement mis l'accent sur la combinaison des �l�ments �num�r�s mais sur l'un d'eux, savoir la fixation, � l'extr�mit� de la spire terminale, d'une lame ins�r�e entre cette derni�re spire et la pr�c�dente. L'id�e de la combinaison de cet �l�ment avec un barillet � paroi lisse ne peut �tre recherch�e que dans la partie g�n�rale de la revendication, qui par le simplement d'un "ressort... destin� � �tre log�... dans un tambour de barillet � paroi lisse". Quant aux sous-revendications, elles ne concernent point le barillet.
La description ne met pas davantage en relief la combinaison nouvelle. Elle insiste au contraire sur le fait que la lame fix�e � l'extr�mit� du ressort diminue les pertes par frottement entre les spires et augmente la pression de la spire terminale contre la paroi du tambour. Or cette fonction est la m�me, que le ressort soit log� dans un barillet � paroi lisse ou dans un barillet � encoches. La description ne fait allusion � la combinaison que lorsqu'elle ajoute que le ressort assure un bon entra�nement du tambour sans l'aide d'une bride ou d'un autre organe d'accrochage.
Enfin, le titre du brevet met l'accent sur le ressort lui-m�me et non sur son adaptation � un barillet d�termin�. Ainsi, la recourante n'a pas caract�ris� son invention comme l'application au barillet � paroi lisse d'un type de ressort connu. Sans doute, celui qui conna�t le ressort Rolex peut se rendre compte que la seule nouveaut� de l'invention est l'adaptation de ce ressort au barillet � paroi lisse et il peut comprendre dans ce sens le passage de la revendication o� il est question d'un ressort "destin� � �tre log� dans un tambour de barillet � paroi lisse". Mais une telle interpr�tation fait appel � la connaissance BGE 85 II 131 S. 138d'�l�ments extrins�ques. L'homme du m�tier, qui peut ignorer l'existence du ressort Rolex, ne se rendra pas n�cessairement compte que l'invention all�gu�e consiste dans une combinaison et que c'est pour cette combinaison que la protection l�gale est revendiqu�e.
D�s lors, la revendication n'indiquant pas le seul caract�re nouveau du dispositif Sirius, le brevet litigieux est nul.
4. a) Au surplus, le recours doit �galement �tre rejet� parce que, m�me s'il consiste dans une combinaison nouvelle, l'objet du brevet n'est pas une invention au sens de l'art. 1er LBI de 1907, qui, du reste, ne diff�re pas de la nouvelle loi sur ce point.
Il est de jurisprudence constante que l'invention implique une id�e cr�atrice et un progr�s technique. A partir de 1937, le Tribunal f�d�ral a exig� que ces deux �l�ments atteignent un degr� particulier: l'id�e cr�atrice doit d�passer ce qui �tait � la port�e d'un homme du m�tier ayant une bonne formation (niveau inventif; RO 63 II 276, 69 II 200 et 423 consid. 3, 74 II 140, 81 II 298, 82 II 251); quant au progr�s technique, il faut qu'il soit clairement reconnaissable et d'une importance essentielle dans le domaine qui lui est propre (RO 63 II 276, 74 II 140).
aa) Les commentateurs BLUM et PEDRAZZINI (Das schweizerische Patentrecht, I, ad art. 1er LBI, rem. 18, p. 105 et suiv., et rem. 20, p. 118 et suiv.) critiquent le crit�re de l'id�e cr�atrice. A leur avis, il doit �tre abandonn�, car il repose souvent sur une fiction, et il faut admettre l'existence d'une invention d�s qu'est r�alis� un progr�s technique qui n'�tait pas � la port�e d'un homme du m�tier moyen (Durchschnittsfachmann). Leur commentaire est consacr�, il est vrai, � la loi de 1954; mais celle-ci n'introduit pas une nouvelle notion de l'invention, de sorte que la th�se de BLUM et PEDRAZZINI concerne �galement la loi de 1907, applicable en l'esp�ce. Il convient donc d'examiner le m�rite de leur argumentation.
Le progr�s technique est toujours un r�sultat. Il constitue l'aboutissement d'une activit� intellectuelle, qui peut BGE 85 II 131 S. 139rev�tir les formes les plus vari�es, allant de l'intuition subite � la recherche m�thodique et pers�v�rante. En outre, l'invention devant �tre nouvelle, l'id�e qu'elle concr�tise ne peut �tre que cr�atrice. La notion d'id�e cr�atrice, loin d'�tre une fiction, se d�duit donc n�cessairement du fait que la r�alisation de l'invention proc�de toujours d'un effort intellectuel qui ouvre une voie nouvelle dans la technique. Aussi bien, BLUM et PEDRAZZINI (op. cit., ad art. 1er, rem. 6, p. 73) voient eux-m�mes l'essence de l'invention dans une id�e qui r�alise un progr�s technique et qui est concr�tis�e dans un r�sultat; et ils ajoutent qu'en d'autres termes, il y a invention lorsque le r�sultat technique proc�de d'une id�e nouvelle.
Cependant, on ne doit accorder la protection l�gale qu'� des r�alisations qui la m�ritent par leur valeur particuli�re. Des brevets d�livr�s trop lib�ralement conduisent � des abus et paralysent la concurrence. En outre, le fonds commun de la formation technique s'est d�velopp� gr�ce � la collectivit� et les r�sultats qui peuvent �tre obtenus par la simple utilisation de ce fonds ne doivent pas �tre monopolis�s. On ne saurait donc prot�ger par un brevet tout progr�s technique d� � une id�e cr�atrice (cf. RO 63 II 271 et suiv.). BLUM et PEDRAZZINI n'en disconviennent pas. Ils admettent m�me le crit�re que le Tribunal f�d�ral tire des capacit�s de l'homme du m�tier. Sans doute tiennent-ils compte de l'"homme du m�tier moyen", tandis que le Tribunal f�d�ral prend en consid�ration celles de l'"homme du m�tier ayant une bonne formation". Mais cette divergence est purement verbale et, en r�alit�, les deux notions se recouvrent. On peut admettre, en effet, que l'homme du m�tier moyen a une bonne formation (cf. BLUM/PEDRAZZINI, op.cit., ad art. 1er LBI, rem. 19, p. 112 et 113).
Toutefois, BLUM et PEDRAZZINI veulent appliquer ce crit�re au progr�s technique et non, comme le Tribunal f�d�ral le fait, � l'id�e cr�atrice. Mais le r�sultat pratique n'est pas diff�rent. Il revient au m�me, en effet, de juger BGE 85 II 131 S. 140si un homme du m�tier - moyen ou ayant une bonne formation - �tait en mesure d'obtenir un r�sultat d�termin� ou d'appr�cier s'il �tait capable de l'effort intellectuel dont cette r�alisation est issue. Dans un cas comme dans l'autre, le juge - ou l'expert - doit r�soudre la m�me question, � savoir si, connaissant l'�tat de la technique, l'homme du m�tier �tait capable de r�aliser l'invention par un effort de r�flexion normal.
En outre, du point de vue syst�matique, il est pr�f�rable de mettre l'accent sur l'acte de cr�ation plut�t que sur son r�sultat et d'appliquer au premier le crit�re tir� des capacit�s de l'homme du m�tier. En effet, pour d�cider si celui-ci aurait �t� � m�me de r�aliser l'invention, le juge - ou l'expert - mesurera la distance qui s�parait le point de d�part, � savoir l'�tat de la technique, du point d'arriv�e, c'est-�-dire l'invention elle-m�me; puis il se repr�sentera l'effort intellectuel n�cessaire pour arriver de l'un � l'autre et il le comparera aux capacit�s de l'homme du m�tier. On pose donc le probl�me de fa�on plus claire et plus logique si l'on rattache � l'id�e cr�atrice l'exigence selon laquelle la r�alisation ne devait pas �tre � la port�e de l'homme du m�tier ayant une bonne formation.
Dans ces conditions, il n'y a aucune raison de renoncer aux crit�res de l'id�e cr�atrice et du niveau inventif, qui sont du reste admis par la doctrine la plus autoris�e (cf. notamment MATTER, Aktuelle Fragen aus dem Gebiet des Patent- und Patentprozessrechtes, dans RDS, 1944, p. 7 a � 16 a et 125 a, ainsi que MARTIN-ACHARD, Questions actuelles dans le domaine du droit et de la proc�dure en mati�re de brevets d'invention, ibid., p. 198 a et 199 a).
bb) Il est constant, d'autre part, que, pour qu'il y ait invention, il faut que l'id�e cr�atrice provoque un progr�s technique clairement d�montr�. En revanche, on peut se demander si ce progr�s doit n�cessairement �tre essentiel. Cette derni�re exigence est critiqu�e par plusieurs auteurs (MATTER, op.cit., p. 41 a � 43 a; BLUM/PEDRAZZINI, op.cit., ad art. 1er LBI, rem. 18, p. 109; OFFERMANN, BGE 85 II 131 S. 141Rechtswissenschaftliche Untersuchungen zum Erfindungsbegriff, p. 172 et suiv.) et a du reste �t� att�nu�e par le Tribunal f�d�ral (cf. notamment RO 69 II 423 consid. 3, ainsi que RO 81 II 298 et 82 II 251). De fait, elle se heurte � des objections importantes.
En rendant l'arr�t qui a introduit cette condition suppl�mentaire (RO 63 II 271), le Tribunal f�d�ral est parti de l'id�e qu'on devait prot�ger les r�alisations qui le m�ritaient vraiment, mais non les d�couvertes qui n'avaient exig� qu'une activit� intellectuelle minime et constituaient une nouvelle pr�sentation plut�t qu'un effet technique original. Ces consid�rations gardent toute leur valeur. Cependant, si elles conduisent n�cessairement � l'exigence du niveau inventif, elles n'impliquent pas une condition suppl�mentaire relative � l'importance du progr�s technique. Pour r�server la protection l�gale aux innovations qui proc�dent d'une activit� r�ellement originale, il suffit d'exiger strictement une id�e cr�atrice d�passant ce qui �tait � la port�e d'un homme du m�tier ayant une bonne formation professionnelle.
A cela s'ajoute un argument de texte. Les art. 22 LBI de 1907 et 36 LBI de 1954 instituent exceptionnellement une licence obligatoire en faveur du titulaire d'un brevet qui a pour objet une invention pr�sentant un progr�s technique notable. On doit en d�duire, a contrario, que l'invention vis�e par l'art. 1er LBI ne suppose pas n�cessairement la r�alisation d'un progr�s technique notable.
D'autre part, l'importance d'un progr�s technique peut ne pas appara�tre imm�diatement mais se manifester plus tard, par exemple � la suite d'inventions compl�mentaires. Or il serait injuste de refuser la protection l�gale � l'auteur d'une invention dont la port�e r�elle n'�tait pas visible d'embl�e et qui a cependant constitu� par la suite la base d'un v�ritable essor technique.
Enfin, le crit�re tir� de l'importance du progr�s technique est impr�cis. Il est d'autant plus difficile de l'appliquer qu'un avantage peut �tre compens� par des inconv�nients BGE 85 II 131 S. 142et qu'il faut �galement prendre en consid�ration des facteurs �conomiques, commerciaux, voire esth�tiques (cf. RO 74 II 133 et suiv.). Ce crit�re provoque ainsi une grave ins�curit� juridique.
On doit, dans ces conditions, renoncer � exiger vue le progr�s technique soit important ou essentiel. On se trouve donc en pr�sence d'une invention d�s qu'un progr�s technique nettement �tabli proc�de d'une id�e cr�atrice qui n'�tait pas � la port�e d'un homme du m�tier ayant une bonne formation professionnelle.
b) aa) En l'esp�ce, le Tribunal cantonal, se fondant sur l'avis des experts judiciaires, a ni� que le ressort litigieux proc�d�t d'une id�e cr�atrice d'un niveau suffisamment �lev� et constitu�t un progr�s technique. La recourante requiert une nouvelle expertise sur ces deux points, en soutenant que les experts commis par les juges neuch�telois n'ont pas saisi dans toute son ampleur l'id�e prot�g�e par le brevet no 271 693.
Aux termes de l'art. 67 al. 1 OJ, le Tribunal f�d�ral peut, sur requ�te ou d'office, revoir les faits d'ordre technique constat�s par la juridiction cantonale et ordonner � cet effet les mesures probatoires n�cessaires. Mais il n'a pas l'obligation d'ordonner une nouvelle expertise d�s qu'il en est requis par une partie (cf. message compl�mentaire du Conseil f�d�ral du 28 d�cembre 1951, FF, 1952, I p. 24; Bull. st�n., CN 1952 p. 450 et suiv., CE 1953, p. 406/407). S'il n'est pas li� par les constatations des premiers juges relatives � des faits d'ordre technique, il peut n�anmoins, lorsqu'elles apparaissent bien fond�es, les admettre sans ordonner de nouvelles mesures probatoires. Pour juger en l'esp�ce s'il y a lieu de commettre de nouveaux experts, le Tribunal f�d�ral doit donc examiner d'abord la valeur probante de l'expertise ordonn�e par la juridiction neuch�teloise.
bb) En ce qui concerne l'id�e cr�atrice et le niveau inventif... les experts ont d�clar� que le passage du syst�me Rolex au syst�me Sirius consistait dans la suppression BGE 85 II 131 S. 143d'inconv�nients �vidents, encore que peu importants, par un proc�d� �galement �vident. Cela revient � nier toute id�e cr�atrice. Sans doute est-ce l� une appr�ciation et il n'est pas exclu que d'autres experts arrivent � une conclusion diff�rente. Mais ce n'est pas un motif suffisant pour ordonner une nouvelle expertise. Le Tribunal f�d�ral ne doit le faire que si l'opinion des experts n'emporte point sa conviction parce qu'elle est fond�e sur des pr�misses erron�es ou ne repose pas sur un raisonnement sain. Ni l'une ni l'autre de ces conditions n'est remplie en l'esp�ce.
cc) La recourante pr�tend que les experts judiciaires et Tribunal cantonal ont m�connu la v�ritable port�e de son proc�d�. "L'�l�ment caract�ristique de l'invention, dit-elle, n'est pas dans la paroi lisse du barillet, mais bien dans la fa�on compensatrice dont travaille toute la spire ext�rieure du ressort contre cette paroi lisse gr�ce � l'emploi d'une lame flexible de renforcement." Cette th�se est du reste fond�e sur l'expertise priv�e Th�lin. Pour celui-ci, en effet, la lame flexible ins�r�e � l'int�rieur de la spire terminale ne joue pas, dans le ressort Rolex, le m�me r�le que dans le ressort Sirius; dans le premier, elle exerce une pression sur l'extr�mit� du ressort et assure un meilleur embrayage des saillies dans les encoches; dans le second, l'entra�nement du barillet est obtenu par la friction d'une partie importante de la spire ext�rieure contre la paroi lisse du barillet; or la lame accro�t pr�cis�ment la surface de frottement � mesure que le ressort se d�tend, et cette augmentation de la surface de friction compense la diminution de la tension du ressort. Ainsi, pour arriver au ressort Sirius, il a fallu, selon l'expert Th�lin, "se tourner vers une voie nouvelle, celle du ressort coop�rant directement avec le barillet".
Il est exact qu'avant le proc�d� de la recourante, les ressorts log�s dans un barillet � paroi lisse ne l'entra�naient pas directement mais coop�raient avec son tambour par l'interm�diaire d'une bride, c'est-�-dire d'une lame fix�e BGE 85 II 131 S. 144sur la face externe de la spire terminale. Cependant, cette bride avait d�j� �t� supprim�e dans le ressort Rolex, qui coop�re directement avec le barillet. Pour parvenir � l'invention litigieuse, il fallait donc simplement, comme l'ont expos� les experts judiciaires, supprimer la saillie et les encoches du syst�me Rolex.
Quant � la pr�tendue sup�riorit� de l'entra�nement du barillet, dans le syst�me Sirius, gr�ce � l'extension progressive de la surface de friction, elle ne concerne que l'am�lioration du fonctionnement du barillet. Ce r�sultat, que la titulaire du brevet litigieux tient pour l'"�l�ment caract�ristique" de l'invention, indique donc seulement le progr�s technique que celle-ci r�alise d'apr�s la recourante et ses experts priv�s. Mais il n'est pas d�cisif pour juger si l'invention proc�de d'une id�e cr�atrice d'un niveau suffisant. En effet, l'id�e cr�atrice ne r�side pas dans le progr�s technique obtenu par le ressort Sirius mais tout au plus - � supposer qu'on interpr�te la revendication aussi largement (cf. ci-dessus, consid. 3) - dans la combinaison d'un ressort et d'un barillet d�termin�s...
c) Ainsi, comme le syst�me litigieux ne proc�de pas d'une id�e cr�atrice d'un niveau suffisant, le brevet serait nul m�me s'il avait pour objet une combinaison nouvelle d'un ressort et d'un barillet d�termin�s. Dans ces conditions, il n'est pas n�cessaire de juger si le syst�me Sirius a fait avancer la technique.
art. 67 al. 1 OJ

References: art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 22

art. 67