Source: http://www.larminat.fr/les2ailes/index.php?option=com_content&view=article&id=303:2017-un-programme-politique-ad-equat&catid=96&Itemid=110
Timestamp: 2019-03-22 07:07:44+00:00

Document:
Européennes 2019: Un programme politique "Ad'Equat"©
Revu 27 mars 2018
Les élections européennes de 2019 sont proches. Peut-être y aura-t-il, comme pour les législatives, une nouvelle génération de jeunes candidatures cherchant à faire bouger les lignes. Pour cela il faut un programme cohérent.
Or, trop souvent, des promesses détaillées font croire qu'elles permettront l'avènement d'un salut illusoire. Faut-il, pour autant, refuser de retenir quelques mesures significatives ? Qu'il s'agisse d'un scrutin municipal, législatif ou européen, les mesures ci-dessous peuvent, en effet, expliquer l'état d'esprit d'un candidat et sa volonté d'agir pour la cité.
C'est dans cet esprit que "les2ailes.com" proposent un programme politique pour aider des candidats à élaborer les mesures significatives auxquelles ils pourraient se référer, quelque soit le lieu où s'exerce leur pouvoir. C'est le positionnement de chacun par rapport à ces mesure-phares qui fera la différence. En effet, le clivage Gauche / Droite peut n'être qu'un jeu politicien et ne pas répondre aux enjeux de notre époque.
Propositions "les2ailes.com"
Le programme suivant se veut un engagement en faveur du développement intégral de l'homme s'appuyant:
- sur une charte référentielle (I) de principes,
- sur une liste de mesures non négociables et/ou de mesures significatives (II) qui reflètent l'état d'esprit d'un candidat et de sa volonté d'agir pour la cité, quelque soit le niveau de scrutin, municipal, cantonal, régional, législatif ou européen.
LE POLITIQUE doit redonner le sens des mots pour éviter toute confusion et ne pas laisser le champ libre aux idéologies.
Toute proposition d’action doit être précédée d’une clarification de la pensée.
Sans vocabulaire commun, dialogue et ouverture ne sont qu'illusions.
Le discours "fourre tout" est une atteinte à la liberté de penser par la confusion mentale qu'il engendre.
Le choc des compétences
LE POLITIQUE doit redonner la parole à des personnes qualifiées libres des idéologies et des doctrines partisanes.
Sur chaque dossier, il existe des compétences « sans voix » qui peuvent être une occasion de choc dans les esprits et apporter une contribution utile aux mesures politiques à prendre.
La symbolique d'une plateforme de mesures concrètes
EN POLITIQUE, il ne suffit pas de s'engager à avoir un regard "humaniste" ou "personnaliste" sur la manière de traiter les questions qui se posent. L'électeur, en scrutant un candidat, les yeux dans les yeux, ne souhaite pas tomber sur un regard vague ou "vitreux", mais ancré dans le concret. Ne pas s'engager dans le concret est dépassé et contreproductif vis à vis de tous les acteurs politiques:
* respect de l'électorat qui souhaite voir son vote devenir signature d'un contrat de mandature passé sur la base d'un positionnement concret précis et motivé. Le temps du discours "faites-moi confiance" est révolu!
* respect de des opposants dont les propositions différentes peuvent source de dialogue constructif pour le bien commun général. Le temps est révolu des programmes inconsistants, des faux consensus qui croient éliminer les divisions et des reniements de soi-même pour laisser l'opposant être ce qu'il est !
* respect des candidats entre eux qui veulent illustrer leur engagement de façon concrète sans risquer de mettre les autres candidats en porte à faux pendant la campagne électorale ou, s'ils sont élus, pendant leur mandature.
I. CHARTE RÉFÉRENTIELLE
A- Le "bien commun" > > > > > > > > > > UN SOCLE PRIORITAIRE
B- Les "biens primaires universels" > > > > DES NÉCESSITÉS VITALES
C- Les "biens supérieurs" > > > > > > > > UNE FINALITÉ ESSENTIELLE
Ils doivent être rendus accessibles à chacun dans le cadre de valeurs partagées:
Famille, Respect de l'altérité et des personnes
Liberté et Égalité citoyenne
Nation et Fraternité
Responsabilité et Travail
Justice, Partage et Solidarité
Bon sens et Parler vrai
Liberté des consciences
Laïcité dans une libre expression des cultes
Le développement social est impossible,
s’il n’y a pas des hommes politiques
fortement interpellés dans leur conscience
par le souci du bien commun.
A- Le "bien commun" relève du fait sociétal.
Il est une priorité car toute la société en bénéficie.
Il ne se consomme pas. Il ne se négocie pas mais se construit en communauté, car il se définit comme la dimension sociale de l'éthique. Il est fondé sur les inclinations altruistes de chaque membre de la société.
Attention aux imitations: l' "intérêt général" n'est que la somme de diverses mesures destinées à satisfaire le maximum d'inclinations individualistes. S'il en manque une, il faut l'ajouter. Le "bien commun" ne relève pas de l'addition mais de la multiplication de plusieurs facteurs. Si l'un est nul parce que ignoré, c'est l'ensemble qui devient nul: le bien commun est alors un tout qu'il faut restaurer.
1. Le respect de la vie
La dignité de l'homme est un principe supérieur à la liberté individuelle. Le droit à la vie, n'a rien à voir avec la qualité de la vie.
Voir mesures non négociables et/ou significatives
C'est un service public parce que l'enfant y fait l'apprentissage de la confrontation à l’altérité, de l'acquisition progressive de l'autonomie, de la liberté de pensée et d'expression, de la solidarité et donc s'initie à la vie en société. Quand le lien familial se précarise, c'est la société tout entière qui se fragilise. La famille constitue la cellule sociétale subsidiaire par excellence: toutes les structures sociales d'ordre supérieures doivent se mettre en attitude d'aide à cette structure de base.
La santé publique est un bien commun supérieur au simple droit vital d'accès aux soins. Elle est au service de l'épanouissement de tout l'homme.
4. Le bien vivre ensemble
Toute collectivité doit prendre soin, outre de la famille, d'un maximum de groupes, associations, réalités territoriales locales, bref de toutes les expressions associatives de type économique, social, culturel, sportif, récréatif, professionnel, politique, auxquelles les personnes donnent spontanément vie et qui rendent possible leur croissance sociale effective. Cette sollicitude relève d'une saine application du principe de subsidiarité. Les échelons successifs doivent être respectés.
5. La justice restauratrice
La justice et le droit doivent faire la distinction entre, d'une part, l'acte, et d'autre part, la conscience ou le sentiment qui animent celui qui agit. Ils doivent faire la distinction entre le comportement (acte délictuel) et l'identité (délinquant) d'une personne qui ne peut être ni identifiée par, ni réduite à, son simple comportement. Le respect de toute personne est un droit absolu, quand bien même serait-elle reléguée au fond d’une prison: la justice doit s'appuyer sur le droit fondamental de la défense.
6. La solidarité pour réinsérer
La propriété est une valeur car l’homme est ainsi fait qu'il redouble son ardeur à la pensée de travailler sur un fonds qui est à lui, et parce que les échanges de biens appropriables sont essentiels à l'accès aux besoins primaires. Mais des excès de libéralisme dans les échanges peuvent amener le créancier à la tentation, en quelque sorte, de s’approprier le débiteur et d’en faire son esclave. Le marché, dès lors, peut ne plus servir le "bien commun" si le débiteur perd sa liberté. Plus les échanges se multiplient dans la société, plus existe le risque d’une nébuleuse d’égoïsmes d’ayant-droits et de plaideurs. Les créances réciproques s’accumulent. La tradition de solidarité se perd et la réinsertion impossible.
Il faut donc rechercher la solution dans l’économie du don et de la gratuité. C’est le don qui nous rend responsable et solidaire d’autrui. Sans la gratuité on ne parvient même pas à réaliser la justice.
7. L'environnement et l'aménagement rural
Il ne faut pas confondre l'écologique et l'économique: les racines grecques de ces deux mots, "Oikos", montrent que ces réalités concernent toutes les deux notre "maison". L’écologie précède donc l’économie. La première relève du savoir. C’est une science. L’économie procède de la mise en œuvre de ce savoir et des choix à retenir. L'important n'est pas d'être attiré par un rêve de retour à une forme de paradis perdu. Il convient de se tourner résolument vers le futur.
Retour au référentiel
B- Les "biens primaires universels" relèvent de la politique sociale.
Ce sont les besoins indispensables pour vivre et survivre. Leur modalités d'accès et de consommation peuvent se discuter et varier selon les circonstances. Ils sont fondés sur les inclinations conservatrices de chaque homme et, à ce titre, leur satisfaction doit faire l'objet d'une option préférentielle de la part des gouvernants.
1. Le droit de chacun à la sécurité, à la vie et à la survie.
Il y a une différence entre la sécurité qui est une des conditions de la survie et la sûreté qui est un sentiment. La sécurité est un ensemble de moyens qui permettent de protéger les individus contre les risques techniques, physiques ou chimiques pouvant nuire aux personnes ou aux biens. Elle est un élément essentiel à l'établissement d'un sentiment de sûreté qui oriente la sécurité vers des priorités d'actions.
2. L'accès aux soins pour tous
Des améliorations significatives de la santé publique et l'augmentation de la durée de vie peuvent cacher des difficultés croissantes d'accès aux soins. L'interaction entre ces deux objectifs est donc essentielle. La pauvreté, les inégalités, la violence et l'injustice sont sources de mauvais état de santé et de décès en particulier pour les personnes isolées.
3. Le droit de chacun de subvenir à sa nourriture et à son logement
La nourriture et le logement ne sont pas des droits au sens où elles place les plus démunis dans des situation d'assistanat. L'injustice, en ces domaines, résulte d'une société ne permettant pas à chacun d'y subvenir.
4. Le droit à l'instruction et au savoir
Autant l'éducation est le privilège des parents, autant la société doit aider à la transmission des savoirs et à l'instruction de chacun.
5. Le travail, à la fois droit et devoir universels
Le travail est un devoir, car la conscience du caractère transitoire de la vie ne dispense d'aucun engagement, et encore moins du travail. Le travail est un droit fondamental, en raison de son caractère de nécessité. Le travail est nécessaire pour fonder et faire vivre une famille, pour avoir droit à la propriété, pour contribuer au bien commun de la famille humaine.
C- Les "biens supérieurs" président à l'édification d'une société digne de l'homme.
Leur accès est un objectif absolu qui garantie le développement intégral de chacun.
Il n'appartient pas à la loi civile de définir ce que sont Vérité, Liberté, Altérité, Beauté ou Spiritualité. En revanche, ces valeurs supérieures seront garantes d'un développement intégral de l'homme s’il y a des hommes politiques fortement interpellés pour justifier des projets de lois symboliques et assis sur ces concepts solides.
1. La vérité à laquelle chacun doit tendre et doit respecter de façon responsable
Tous les totalitarismes ont mis en cause l'existence même de la vérité pour porter atteinte aux libertés fondamentales. S'appuyant sur l'article 11 de la CEDH, l'Assemblée Générale du Conseil de l'Europe, dans sa résolution n° 1947 de 2013, rappelle que les citoyens ont droit à une information objective et complète et à une clarification des questions de propriété et d'indépendance des médias (§ 8).
2. La liberté permettant à chacun de réaliser sa vocation personnelle
La liberté est une obéissance à la vérité. La liberté n'est pas seulement à la source des actes; elle en est aussi le fruit, dans la mesure où l'acte juste rend libre alors que l'injustice rend son auteur esclave de ses actes et de ses désirs.
3. L'altérité
C'est en recherchant ce qu'il y a d'universel en l'homme et en attachant les droits de l'homme à ces caractères universels que les droits de l'homme peuvent être dits universels. Mais, par ailleurs, les relations humaines, par nature, font la différence entre les personnes, et sont donc discriminantes, sans quoi ni la solidarité, ni la société qui en découlent, ne sont possibles.
L'idée du beau tient par un lien étroit aux idées de vrai, de bien, d'ordre, d'harmonie et de perfection. Elle s'adresse à tout l'homme à la fois, aux sens, à l'esprit et au cœur. L'art est la métamorphose d'une matière en une œuvre, et non ce que l’artiste appellera tel. La transgression n'est pas un terrain de jeu de celui qui se dit artiste. L'apprentissage de la littérature et de la poésie permet de passer de l'émotion au sentiment, du non dit au dit, un dit libéré de l'agressivité parce qu'il est transfiguré par la beauté.
5. Le spirituel dans une saine laïcité
Dans le fait religieux, il y a la conviction que la destinée humaine a une autre fin que la construction d'une cité périssable, que l'homme va vers une cité impérissable et que les personnes sont appelées à se déployer au delà du monde. Mais, du même coup, ceci nous oblige à situer la cité terrestre dans son ordre propre et à lui donner sa valeur propre . Cette valeur propre est reconnue lorsque le pouvoir temporel est conçu pour la réalisation de la personne humaine, dans sa vie temporelle.Une saine laïcité doit donc garantir la neutralité de l’État qui ne doit s’immiscer dans aucune forme de religion ni imposer un quelconque paganisme. La laïcité de l’État est un devoir, mais la laïcité d’une société est un non sens : vouloir imposer une société laïque revient à en éliminer l’inclination naturelle de l’homme au fait spirituel.
II. PROGRAMME de MESURES SYMBOLIQUES POUR LA CITÉ
L'engagement politique ne consiste pas
à faire des promesses détaillées
ni à proposer les conditions messianiques d'un salut illusoire,
mais à retenir quelques mesures significatives.
Qu'il s'agisse d'un scrutin municipal, législatif ou européen,
les mesures significatives ci-dessous sont significatives
d'un état d'esprit et d'une volonté d'agir pour la cité.
Autour des valeurs partagées, l'homme politique doit rassembler et être une force de réflexion et de proposition et proposer à chacun de mettre en œuvre quelques mesures phares.
La dignité de l'homme est un principe supérieur à la liberté individuelle. Le droit à la vie n'a rien à voir avec la qualité de vie.
Mesures non négociables
- Slogan: "La loi protège les embryons des pingouins, mais pas ceux des humains: c'est malsain" (Michael Lonsdale)
La "vie naissante" doit être défendue sans instrumentalisation de l’embryon. La loi libéralisant la recherche embryonnaire doit être abolie et remplacée par une loi programme de recherche médicale sur les cellules IPS.
- Slogan: "Accepter une frontière superficielle entre clonage reproductif et clonage thérapeutique : une vision manichéenne" (ONU)
C'est le qualificatif utilisé par l'ONU dans sa déclaration du 8 mars 2005. Cette contorsion intellectuelle, qui "ouvrirait la porte à un espace inconnu et dangereux", est hélas défendue par la France. Elle doit changer de position et signer définitivement cette déclaration qui interdit "toutes les formes de clonage humain" et intégrer cette interdiction dans le droit français.
- Slogan: "L'IVG n'est pas une fatalité"
Une loi programme sera être votée en matière de santé reproductive et sexuelle. Elle sera protectrice de la vie: information, objective et sans culpabilisation, sur le caractère humain de l'embryon, mise en place d'un observatoire des détresses à l'origine des IVG pour proposer des mesures palliatives efficaces, multiplication des établissements d'accueil à la maternité, information objective sur les risques médicaux des contraceptions chimiques et promotion de contraceptions à base de NaPro-technologies,...
- Slogan: "Non à toutes les formes d'eugénisme d'État"
Tous les handicaps doivent faire l'objet d'une véritable solidarité nationale, excluant toute incitation à des interruptions médicales de grossesses, véritable eugénisme d'état.
- Slogan: "Gestation Par Autrui: Abolir l'esclavage reproductif et sexuel"
o La non marchandisation du corps doit être inscrite dans la constitution, en particulier pour interdire la "Grossesse par autrui" (GPA) et les autres formes d'esclavages modernes comme le "bébé médicament". A cette fin, son article 1er sera complété d'un 3ème alinéa: "La RF, fidèle à ses valeurs humanistes, assure et garantit le respect du principe imprescriptible d'indisponibilité du corps humain".
o La justice ne peut réparer le préjudice d'un enfant privé d'un père ou d'une mère suite au recours à une PMA illégale ou à une GPA pratiquée à l'étranger. La loi doit donc, de manière préventive, pénaliser ce qui est qualifiable de "tourisme procréatif", au même titre que le "tourisme sexuel".
- Slogan:"L'euthanasie: le cauchemar pour les survivants"
L'euthanasie doit rester un interdit. La loi Léonetti de 2005 doit être rétablie telle qu'elle était dur cette question. Une loi programme sera votée pour développer les centres de soins palliatifs spécialisés ou à domicile.
- rendre tous les transports en commun accessibles aux handicapés en fauteuil roulant.
- Slogan: "Pour la parité dans la famille"
La "famille" doit être fondée sur l’union d’un homme et d’une femme. Cette définition sera inscrite dans la constitution en complétant ainsi l'article 34 (alinea 3) "La loi fixe les règles concernant... l'état et la capacité des personnes, notamment en ce qui concerne le mariage, défini comme l'union d'un homme et d'une femme, les régimes matrimoniaux, les successions...". La loi Taubira sera abolie sans rétroactivité.
- Slogan: "L'adoption au service des orphelins et non des désirs de personnes seules"
La loi permettant à une personne seule d’adopter sera également abolie pour permettre à l'enfant d'avoir un père et une mère de substitution. Une dérogation pourra être accordée par un juge à un, ou une, adulte célibataire désigné(e) pour adopter des orphelins dont il (ou elle) serait séparé(e) par un maximum de six degrés de parenté (adoption familiale).
- Slogan: "Les parents ne sont pas de simples protagonistes dans l'éducation des enfants"
L'« éducation » relève de la responsabilité des parents qui ne sont pas réduit au statut de simples protagonistes. Même dans le cas de famille séparée, la présence d'un "beau parent" ne doit pas faire réduire l'autorité naturelle des deux parents biologiques.
- Slogan: "Non aux mouvements de jeunesses obligatoires pendant les temps d'activités périscolaires"
Mise en place de bons scolaires et d'activités périscolaires permettant à chaque enfant de faire le meilleur choix pour leurs enfants et à l'état d'abonder ces budgets en fonction du choix des parents:
o Mise en place du "bon scolaire" permettant à chaque parent de choisir l'établissement scolaire pour ses enfants.
o Mise en place du "bon d'activités périscolaires" permettant à chaque parent de choisir l'association qui prendra en charge leurs enfants pendant les temps rendus libres par la loi sur les rythmes scolaires. L'objectif est d'éviter de déléguer ces temps à des "mouvements de jeunesse obligatoire" quelquefois plus soucieux de transmission idéologique que de véritable éducation.
- Slogan: "Non à l'institutionnalisation des sentiments"
L'essentiel de l'institution du mariage civil est la reconnaissance, par la cité, d'une présomption de paternité de l'enfant né d'une femme. L'Etat n'a pas à s'immiscer dans les sentiments et n'a pas à reconnaître les unions polygames, androgames ou homosexuelles. Dès lors, en matière fiscale et sociale, une mesure ne doit être retenue et promue que si elle assure, en retour, un service public. Le quotient familial est le retour d'un véritable service rendu à la collectivité par la famille et sa capacité procréative et éducatrice. En effet, la fiscalité familiale n'est pas une niche. Toute forme d'individualisation fiscale de chaque membre du couple est une atteinte à la liberté fondamentale des mariés d'organiser la communauté de vie à laquelle ils se sont engagés (Article 215 du code civil).
- Slogan: "Le genre à l'école, c'est mauvais genre" ou "Non à la pédophilie éducative" ou "Non à l'ABCD du gender, Oui au B-A-BA de l'altérité"
L'éducation doit préserver l'enfant de toute expérimentation basée sur les concepts de Genre, diffusés sous couvert de lutte contre les stéréotypes d'égalité Homme/Femme. Il y a là une forme de pédophilie éducative consistant à vouloir transférer sur des enfants des fantasmes d'adultes!
- Slogan: "La fiscalité familiale n'est pas une niche fiscale: elle doit encourager le service public rempli par la famille"
Toutes les mesures revenant à instaurer l'individualisation des membres d'une famille devront être abolies: abolir le décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016 qui supprimait le statut d'ayant droit d'un conjoint qui ne travaille pas à la couverture maladie de celui qui paie des cotisations; renoncer à toute forme d'individualisation fiscale des membres d'un foyer, etc...
- La famille doit être protégée par une police administrative municipale préservant la jeunesse du trafic et de l'usage de drogue et de la pornographie sous toutes ses formes.
- La constitution devra rendre impossible la rétroactivité des lois sociales de la famille sur lesquelles les couples ont fondés leur vie commune plusieurs décennies à l'avance (pension de reversions pour les veuves, points de retraites complémentaires par enfant élevés, défiscalisation des épargnes de long terme pour préparer la retraite, etc...)
- Réaffirmation du repos dominical, temps fort du lien familial.
- Slogan: "Non à la Procréation socialement assistée"
La PMA doit être réservée aux couples constitués d'un homme et d'une femme en situation médicale reconnue de problème de stérilité. Elle ne doit pas être étendue aux stérilités sociales des couples de personnes de même sexe.
- Slogan: "L'infertilité n'est pas une fatalité"
La stérilité c’est ne pas pouvoir concevoir et l’infertilité l’impossibilité d’aboutir à une grossesse. Ce sont deux concepts différents. L’infertilité, selon les différentes estimations dont nous disposons, est un phénomène qui touche environ 15-20% des couples. Un observatoire des causes d'infertilité sera mis en place (usage de drogues et en particulier du cannabis, abus d'alcool, tabagisme, stress professionnel des femmes, contraceptions juvéniles, IVG précoces, désir tardif de conception dans le cadre d'un cursus professionnel, ...). Les conclusions de cette étude épidémiologique permettront de développer des campagnes de sensibilisation en veillant à ne pas culpabiliser les personnes souffrant de problèmes de fertilité.
- Slogan: "Le don d'organe est un choix et non un devoir"
La liberté individuelle du patient est supérieure aux nécessités de santé publique, par exemple en réaffirmant que le don d'organe doit relever d'un acte choisi et non d'une simple absence de refus.
- Slogan: Halte aux fausses allégations de santé publique
De la même manière qu'il existe une "Autorité européenne de sécurité des aliments" chargée de vérifier les "allégations santé" mises en avant par les publicités alimentaires, il sera instituée une "Haute autorité de vérification épidémiologique des allégations santé" (Haveas), indépendante, qui devra authentifier, études épidémiologiques à l'appui, la véracité d'une allégation diffusée par les ministères de la santé, de l'environnement ou autres. Cette haute autorité aura vocation à rendre public un avis sur toute loi dont les attendus feraient référence à une allégation santé qu'elle estimerait épidémiologiquement non fondée.
- Enseignement aux premiers secours pour les adolescents et les jeunes adultes (tranche 15-20 ans)
Toute collectivité doit prendre soin, outre de la famille, de tous les groupes, associations, réalités territoriales locales, bref de toutes les expressions associatives de type économique, social, culturel, sportif, récréatif, professionnel, politique, auxquelles les personnes donnent spontanément vie et qui rendent possible leur croissance sociale effective. Cette sollicitude relève d'une saine application du principe de subsidiarité. Les échelons successifs ci-dessous doivent être respectés:
a. Le monde associatif
Le soutien des collectivités doit leur être acquit à condition qu'elles assurent un véritable service public.
- Slogan: "Pour la transparence totale des associations bénéficiant de subventions publiques"
L'attribution de subventions publiques ne pourra être accordée qu'à la condition que les associations bénéficiaires rendent publics, rapport contrôlé par un commissaire à l'appui, leurs comptes d'exploitation, leur bilan, la liste des 20% de principaux donateurs assurant 80 % de leurs recettes, et un détail commenté de leurs principales activités.
- Les collectivités publiques doivent diffuser la liste des associations qu'elles subventionnent, directement ou indirectement.
- Modifier les règles sociales de façon à permettre à de nouveaux syndicats d’émerger.
- Slogan: L'intercommunalité doit résulter d'un volontariat
L'intercommunalité doit être basée sur le volontariat d'association de communes, sans contraintes de l'état, en fonction des besoins exprimés localement.
- Certaines communes pourront être regroupées à condition que 80% des habitants d'une commune puissent accéder en moins d'1/4h en voiture au centre de leur commune.
- Réserver aux conseils municipaux le principe du suffrage universel, leurs laissant la responsabilité d'élire les responsables de communautés de communes
- Les communes devront mettre en place une politique familiale qui intègre la taille de la famille en matière fiscale, sociale, sportive et culturelle (transports, crèches, cantines et autres services assurés par la commune).
- Concernant la taxe d'habitation et la taxe sur les ordures ménagères, l'abattement pour charge de famille, les communes pourront porter l'abattement obligatoire de 25% à 30% pour chacune des personnes à charge à partir de la troisième, et à de 25% à 40% à partir de la quatrième. L'abattement spécial pour les personnes handicapées sera porté de 10 à 15%.
- Les communes pourront cofinancer des crèches auto-gérées ou privées et verser des allocations en faveur des gardes à domicile.
- Les mairies devront mettre en place un soutien à la stabilité conjugale, en proposant une "préparation au mariage civil", par exemple en lien avec l'association "Cap mariage"
c. Les régions
- Transférer de l'Etat aux régions tout ce qui n'est pas régalien, donc y compris l'emploi et l'économie. La monnaie et la levée de l'impôt restant centralisés pour maintenir cohérence et unité de l'ensemble des régions.
- Rétablir le suffrage indirect dans les régions pour redonner la première légitimité démocratique aux communes
- Introduire, dans le droit public, un concept d'inter-régionalité similaire à celui d'intercommunalité, à condition qu'il soit basé sur le volontariat d'association de régions sans contraintes de l'état, en fonction des besoins exprimés localement. L'objectif est d'éviter la création de super-régions dans lesquelles les coûts de gestion augmentent au fur et à mesure où les centres de décisions s'éloignent des contraintes locales.
- Continuer à transférer les administrations publiques centrales vers une ou deux métropole régionale pour créer un deuxième (troisième) très grand pôle économique en France, sans pour autant créer ces super-régions n'ayant pour but que d'être des relais de l'Europe et de dissoudre le lien avec l'état. (Slogan: Attention à la disparition des états)
- En matière d'institutions:
o Slogan: "Pour le septennat présidentiel, non renouvelable",
Un contrôle à mi-mandat du septennat sera effectué par un comité des sages (national, régional, départemental et communal), chargé de comparer le promis et le réalisé
o Slogan: "Pour une étude d'impact avant le vote des lois",
Toute loi ne pourra être soumise au parlement sans une étude d'impact préalable et chiffrée. Elle sera rendue publique sur le site internet du parlement. Une véritable procédure d'enquête publique devra permettre aux citoyens de s'exprimer pendant trois mois avant le vote. S'il s'agit d'une loi touchant à la politique familiale, une pétition citoyenne de 10.000 personnes pourra réclamer un nouveau chiffrage s'il est contesté.
o Renforcer le suffrage universel en y intégrant le vote tutélaire pour la jeunesse et les personnes ayant perdu leur autonomie (Alzheimer ou personnes très âgées, ...)
o Rétablir une part de proportionnelle pour favoriser le pluralisme. Les listes proposées au scrutin proportionnel seront réservées à des candidats n'ayant jamais été élu pour favoriser l'émergence de nouvelles élites politiques et éviter que des professionnels de la politique ne vienne y occuper confortablement les premières positions éligibles. La proportionnelle redonnera du poids à la "démocratie représentative" en évitant qu'une "démocratie dite participative" ne soit kidnappée par les ONG.
o Éviter la professionnalisation des mandats électifs en accordant à tout salarié le statut protégé aux candidats pendant les trois mois précédent une campagne électorale. Prolonger ce statut de trois mois quand les candidats ne sont pas élus et pendant la durée de leur premier mandat et les trois mois suivants s'ils sont élus.
o Réduire le nombre de lois en réduisant le nombre de députés à 400 députés
- En matière d'identité nationale
o Valoriser à l'école l’histoire et la littérature françaises comme héritage commun
e. L'Europe
- Slogan: "Pour un Euro au service de la croissance"
Mettre fin à l'autonomie de la banque centrale et l'obliger à faire un compte rendu semestriel d'activité devant le parlement sur des objectifs fixés par le conseil des ministres.
- Slogan: "Pour une cour européenne des droits de l'homme de type subsidiaire"
Renégocier la convention européenne des droits de l'homme pour en exclure tout ce qui touche à la famille et à la "santé reproductive et sexuelle" afin que ses arrêts ne s'imposent plus juridiquement aux états sur ces questions.
- Slogan: "Pour une Europe européenne"
Dénoncer les négociations d'adhésion de la Turquie à l'UE. Tout état n'ayant pas au moins 75% de son territoire dans la géographie européenne n'a pas vocation à adhérer à l'UE. L'Europe géographique est limitée, à l'Est, par les fleuves et canaux joignant la mer Noire à la Mer Blanche via le Don, la Volga, et les canaux du Nord (à travers les lacs de Rybinsk, Beloye, Onega et Vygozero) [1]. Tout état dont la population dépasse 5% de la population européenne ne pourra entamer des négociations d'adhésion qu'après un accord par référendum de chacun des états européens.
- Rétablir aux frontières de l'Europe une taxe douanière pour les importations n'ayant pas été produits avec les mêmes externalités (protection sociales et environnementales)
- Remplacer la "Commission européenne", par une "Agence de coopération entre états européens"
f. La mondialisation
La mondialisation n'est, en soi, ni bonne ni mauvaise. Elle sera ce qu'on en fera.
- Concernant l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
o Slogan: Pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
Ne plus donner le mandat à l'OMC de réduire systématiquement les frais de douane
o Slogan: L'alimentation n'est pas une monnaie d'échange
Faire reconnaître mondialement une exception agricole.
o Slogan: Le comble du cynisme est de se protéger contre les faibles!
Protéger les pays les moins avancés en établissant, par classe de produits, l'obligation à tout état d'ouvrir ses frontières à tout état tiers dont, à la fois, le PNB global inférieur et le PNB/Habitant lui sont inférieurs (Proposition de Joseph Stiglitz).
o Slogan: Non à un "Edit de Mantes"! Celui de Nantes a été révoqué
Il faut refuser toute forme d'Édit de Nantes comme l'avait fait Henri IV avec les protestants. Confier la gestion de "places fortes" à des imams est inacceptable parce que les tribunaux islamiques n'ont rien à voir avec des consistoires protestants, ni la charia avec le libre arbitre. Charlemagne avait constitué la France en unifiant le droit des Goths avec celui des Germains, celui des Gaulois avec celui des Celtes. Le droit romain pris en référence avait permis de faire germer, 10 siècles plus tard, les droits de l'homme. La république aurait-elle la légitimité de faire éclater les droits de l'homme avec la Charia?
- En matière d'immigration
o Passer du concept d'immigration à celui de "contrat de mobilité"
o Supprimer le droit du sol et faire de l’accession à la nationalité française le point d’aboutissement d’un vrai parcours d’intégration, volontaire, précis et contrôlé
o Préciser dans les accords de Schengen que franchir illégalement les frontières de l'Union ne crée aucun droit..
o Subordonner le respect des différences au respect de la règle commune, et en particulier celui de l'apprentissage de la langue française.
o Réaffirmer la nécessité d’une politique de co-développement avec les pays d'origine migratoire. Aider matériellement ces populations au plus près de leur pays d'origine
o Accroître l’arsenal répressif à l’égard des filières d’immigration clandestines et de toutes les professions qui en profitent.
o Établir de véritables partenariats avec les pays d’origine comportant un volet co-développement.
o S'attaquer à l'économie des passeurs et des filières de trafic d'êtres humains. Raccompagner les bateaux d'exilés, soit vers leur lieu de départ, soit vers des centres de rétention extraterritoriaux, mis à disposition (moyennant une aide financière) par des pays riverains et où les demandes d'asiles sont traitées.
- En matière de banlieues
o Établir une cartographie précise des territoires perdus dans nos banlieues.
o Mettre en place des unités administratives sous l'autorité des préfets ayant pour mission de sécuriser ces territoires sensibles, de réintroduire des commerces de proximité, et de développer une éducation à l'amour de la France et de son histoire, à la maîtrise de sa langue (sur la base d'un projet éducatif inspiré de celui de "espérance banlieue" avec mobilisation des parents d'élèves dans le suivi de la scolarité de leurs enfants, et mise en place d'une pédagogie de la réussite, ...).
o Présentation d'un bilan annuel devant l'Assemblée nationale sur l'avancement de cette reconquête
- Exiger que le ministère des affaires étrangères obtienne du parlement un mandat de voter les directives de l'ONU concernant les questions environnementales, familiales, et de santé reproductive et sexuelle.
La justice et le droit doivent faire la distinction entre l’acte d'une part et la conscience ou le sentiment qui animent celui qui agit, d'autre part. Ils doivent faire la distinction entre le comportement (acte délictuel) et l'identité (délinquant) d'une personne qui ne peut être ni identifiée par, ni réduite à, son simple comportement. Le respect de toute personne est un droit absolu, quand bien même serait-elle reléguée au fond d’une prison: la justice doit s'appuyer sur le droit fondamental de la défense.
- Slogan: L'Union civile n'a pas vocation à reconnaître les sentiments
L'état n'a pas à juger ni institutionnaliser des sentiments: le divorce ou le meurtre ne doivent être juger à l'aune d'un sentiment de haine. A contrario, le mariage, ni aucune forme d'union civile, n'ont à s'immiscer dans l'amour que se portent des personnes.
- Slogan: Pour des lois qui protègent le citoyen contre lui-même
L'automutilation d'une personne, fut-elle consentante, ne doit pas être autorisée. La justice et le droit ne doivent établir que la matérialité des actes sur autrui, sur la société ou sur l'auteur lui-même. La justice et le droit ne doivent établir que la matérialité des actes sur autrui, sur la société ou sur l'auteur lui-même.
- Slogan: Pour une indépendance du pouvoir judiciaire
Les procureurs généraux placés à la tête des cours d'appel et de cassation ne seront plus rattachés au ministre de la justice, mais à un "Procureur général de la république" élu par le congrès avec la majorité qualifiée des 2/3, obligeant les partis à retenir une personnalité indépendante. En cas d'impossibilité de trouver une telle majorité quatre mois après la fin du mandat du procureur précédent -mandat de six ans non renouvelable-, l'Assemblée nationale sera automatiquement dissoute et renvoyée devant les électeurs. La police judiciaire sera séparée de la police civile et sera hiérarchiquement rattachée au "procureur général de la république".
- Slogan: Pour une neutralité du pouvoir judiciaire
L'existence de syndicats dans la magistrature sera abolie et, en particulier, le syndicat de la magistrature sera dissout: La justice est, en effet, une institution régalienne qui ne doit pas être l'objet de clivages politiques. Seul le Conseil supérieur de la magistrature sera maintenu, regroupant les magistrats, toutes sensibilités confondues, dans un seul ensemble apolitique et reposant sur une représentation unifiée du siège et du parquet. Ce conseil aura une vocation disciplinaire. Il ne sera plus habilité à donner un avis sur les nominations proposées par le "Procureur général de la république".
- En matière de divorce, la justice doit intervenir dans les procédures de divorce pour éviter que les fragilités et aléas de la vie n'ajoutent de nouvelles fragilités pour les plus faibles. La séparation ne doit pas être l'enregistrement du consentement du plus fort! Le juge doit refuser la convention de divorce "s'il constate que la convention ne préserve pas suffisamment les intérêts des enfants ou de l'un des époux".
- En matière de politique carcérale:
o Développer la libération conditionnelle, sous condition de signes tangibles de réinsertion. Augmenter le nombre de juges d’application des peines et de conseillers d’insertion et de probation.
o Promouvoir l'individualisation des peines et la justice réparatrice (médiation participative entre victimes et auteurs d’infraction, accompagnement des familles d’auteurs et des familles de victimes dans une démarche de réparation, d’amendement et de pardon)
o Investir dans des maisons d’arrêt à taille humaine pour lutter contre la surpopulation carcérale.
o Modifier le code des marchés publics de manière à intégrer des critères d’emploi d’ex-détenus.
- Faire respecter l’État de droit, en particulier dans les zones de non droit.
La propriété est une valeur car l’homme est ainsi fait qu'il redouble son ardeur à la pensée de travailler sur un fonds qui est à lui, et parce que les échanges de biens appropriables sont essentiels à l'accès aux besoins primaires. Mais des excès de libéralisme dans les échanges peuvent amener le créancier à la tentation, en quelque sorte, de s’approprier le débiteur et d’en faire son esclave. Le marché, dès lors, peut ne plus servir le "bien commun" si le débiteur perd sa liberté. Plus les échanges se multiplient dans la société, plus existe le risque d’une nébuleuse d’égoïsmes d’ayant-droits et de plaideurs. Les créances réciproques s’accumulent. La tradition de solidarité se perd.Il faut donc rechercher la solution dans l’économie du don et de la gratuité. C’est le don qui nous rend responsable d’autrui. Sans la gratuité on ne parvient même pas à réaliser la justice.
En matière de solidarité, si une mesure est bonne pour les plus faibles et profite aux autres alors c'est une mesure à prendre en priorité. Si c'est au détriment des autres, cela se discute.
- Slogan: Pour la mixité intergénérationnelle dans les permis de construire
Introduire un critère de mixité intergénérationnelle dans l’attribution des logements sociaux. Prévoir l'offre de chambres pour étudiants dans les résidences de personnes âgées. Aider les particuliers pour l’accueil des parents âgés.
- Slogan: Non à l'état providence- Oui à l'état régalien !
La solidarité nationale ne doit pas se substituer à l'engagement personnel. La solidarité contribue à la concorde nationale au sens etymologique du mot concorde: "être de coeur avec".
- Le don ne se délègue pas. C'est pourquoi la solidarité nationale ne doit pas étouffer les initiatives individuelles et associatives et une politique de déduction fiscale doit y inciter.
- Le don n'appelle pas de retour. C'est pourquoi la déduction fiscale des dons doit faire l'objet d'un forfait et ne pas nécessiter la fourniture de justificatifs. A chacun d'agir en conscience en faisant des dons ou non.
- L'assistanat doit être évité: les aides accordées doivent être assorties d'engagements pris par les bénéficiaires.
- L'investissement sur le futur est la forme de solidarité par excellence avec les générations futures. Le financement de la recherche et de l’innovation sera rééquilibré vers l’innovation.
Il ne faut pas confondre l'écologique et l'économique: leurs deux racines grecques "Oikos" montrent que ces réalités concernent toutes les deux notre "maison". L’écologie précède donc l’économie. La première relève du savoir. C’est une science. L’économie procède de la mise en œuvre de ce savoir et des choix à retenir. L'important n'est pas d'être attiré par un rêve de retour à une forme de paradis perdu. Il convient de se tourner résolument vers le futur.
- En matière environnementale:
o Slogan: En sciences, le consensus n'est qu'un argument d'autorité
L' "autorité des arguments" ne peut émerger que de véritables débats scientifiques entre des équipes se vérifiant contradictoirement. Mettre en place une véritable parité dans les budgets de recherche (Climat, ozone,...) entre les équipes qui ont la volonté de se confronter les unes aux autres, sur le mode classique appelé "Red team-blue team" et qui s'en donnent les moyens (recours aux disciplines d'identification des systèmes complexes, à la quantification par tests d'hypothèses,...). L'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPCST) organisera, comme aux Etats-Unis, des débats publics périodiques entre les équipes rouges et les équipes bleues. L'objectif est d'éviter l'auto-intoxication d'équipes mono-culturelles se laissant mener par des biais cogniitifs (tendance à rechercher ou à inerpréter l'information d'une manière qui confirme des idées préconçues, approches étroites qui préparent une conclusion prédéterminée, identification fausse des relations avec des éléments rares ou nouveaux, ...)
o Slogan: Non au "Principe de Précaution", Oui au "Principe de Prudence"
Modifier la rédaction constitutionnelle du "principe de précaution" pour le remplacer par le "principe de prudence" qui ne vise que les risques avérés pour lesquels seraient obligatoire une "pesée des bénéfices et des risques"
Mettre en place un "Institut Public d'Évaluation des Bénéfices" avec des budgets identiques à ceux des "Agence de Veille sur les Risques".
o Slogan: "Libérer les réflexions écologiques des dérives idéologiques"
A cette fin, élargir systématiquement les expertises à des personnalités d'avis contradictoires. Les débats scientifiques ne sont jamais clos même quand ils donnent l'apparence d'un consensus mondial, en particulier en matière de climatologie. Établir un moratoire sur les mesures non véritablement fondées, par exemple, en revenant sur les interdictions de brûlis et d'utilisation des cheminées, en relançant des productions d'ampoules d'éclairage classiques, en abolissant le système d'échange européen de quotas d'émission de CO² qui favorise les délocalisations industrielles, en interdisant toute éco-publicité faisant référence à l'empreinte carbonique d'un produit, ...
- En matière agricole
Slogan: "Pour une obligation de résultat imposée aux labels agricoles"
o Développer la labellisation d’agricultures protégeant la santé et l’environnement en exigeant, de chacune, des obligations de résultats spécifiques fonction de leurs engagements de moyens.
o Continuer à investir dans la filière nucléaire garante de l'autonomie énergétique française, tout en répondant aux risques par une innovation technologique et transparente.
Supprimer les subventions ou autres tarifs hors prix de marché de rachat d'électricité produite par des filaires qu'on ne peut plus considérer comme émergente (éoliennes, bioéthanols de première génération, ...).
N'accorder de telles subventions aux autres alternatives qu'après un audit indépendant et contradictoire de leur compétitivité potentielle sur le long terme;
o N'encourager les réductions de consommation d’énergie (recherche, innovation, investissement, filière…) que si elles sont potentiellement rentables. Un des premiers gaspillages énergétiques consiste à accorder des subventions non rentables à un terme raisonnable.
o Suppression des doubles taxations environnementales: taxes municipales d'ordures et taxes éco-emballages, écotaxes et taxes sur les produits pétroliers, etc..
o Suppressions des écotaxes dont la collecte coûte plus qu'elles ne rapportent comme la Taxe sur les Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), ou de celles qui présentent des limites en terme d'équité vis à vis des familles ou des personnes à faibles revenus comme l'individualisation incitative des Taxes d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou les Bonus-malus écologiques appliqués aux véhicules plus ou moins émetteurs de CO2.
o Préciser la mission des agriculteurs, en leur permettant à la fois d’en vivre et de se sentir reconnus dans leur rôle de producteur et de gestionnaire de l'environnement. Alléger la pression réglementaire et normative pesant sur les exploitations agricoles
o Adopter une attitude réaliste et responsable sur les OGM.
o Rappeler aux urbains que leur consommation d'eau dans leur consommation de produits agricoles est10 fois supérieure à celle qu'ils utilisent au robinet, et, à cette fin, relancer un nouveau programme d'aménagement de mini-barrages lagunaires permettant aux agriculteurs d'exploiter l'eau nécessaire à la production de notre alimentation.
Ce sont les besoins indispensables pour vivre et survivre.
Leur modalités d'accès et de consommation peuvent se discuter et varier selon les circonstances.
Ils sont fondés sur les inclinations conservatrices de chaque homme, et, à ce titre, leur satisfaction doit faire l'objet d'une option préférentielle de la part des gouvernants.
Il y a une différence entre la sécurité qui est une des conditions de la survie et la sureté qui est un sentiment. La sécurité est un ensemble de moyens qui permettent de protéger les individus contre les risques techniques, physiques ou chimiques pouvant nuire aux personnes ou aux biens. Elle est un élément essentiel à l'établissement d'un sentiment de sureté qui oriente la sécurité vers des priorités d'actions.
- Slogan: Non au "tout technologique" en matière de sécurité.
Donner priorité aux missions de proximité et pas seulement à des mesures techniques telles que les vidéosurveillances ou le contrôle des réseaux sociaux.
- Slogan: Pour la neutralité de l'armée
L'existence de syndicats dans l'armée sera abolie : L'armée est, en effet, une institution régalienne qui ne doit pas être l'objet de clivages politiques. La défense du pays ne doit pas être tributaire d'états d'âmes (mêmes justifiés) ou de revendications corporatistes. Seul sera maintenu le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) comme instance de consultation et de concertation du personnel militaire français.
- Slogan: Pour une France indépendante
Sortir de l'OTAN pour garantir l'indépendance stratégique de la France et ne pas l'obliger à financer des bases militaires dans des opérations non jugées prioritaires. Maintenir, malgré tout, des liens technologiques et des partenariats utiles au cas où la France, librement, déciderait de se joindre à des interventions de ses forces en commun avec ses alliés.
- Renforcer la présence des gendarmes et policiers au contact de la population, en réintroduisant l'armée sur le territoire national. Réinstaller, dans chaque préfecture, des unités capables d'intervenir rapidement derrière la gendarmerie en cas de désordres graves, l'objectif étant de combler le vide actuel entre la gendarmerie et les unités d'armes blindées.
- Investir dans les services de renseignement et établir de réelles synergies entre les missions d'ordre militaire et économique
- Rétablir le budget de la Défense à 2 % du PIB, en privilégiant l'équipement et les effectifs des forces spéciales destinées à intervenir dans les "conflits asymétriques" (terrorisme, combat de ville, etc...)
- Cultiver le lien armée-nation par des témoignages d'officiers dans les écoles, par la restauration d'un service civique obligatoire pour filles et garçons, à vocation militaire et sociale. Les appelés qui suivront une préparation militaire se verront confier des missions d'encadrement pendant leur "service civique".
- Recruter dans nos armées des effectifs sans distinction d'appartenance religieuse. Malgré le risque de certains de se retourner contre leurs collègues d'arme, la reprise en main des banlieues ne se fera pas sans eux,... un peu comme la guerre d'Algérie avait été gagnée grâce aux harkis.
- Renforcer le lien diplomatique entre la France et les pays africains.
- Slogan: Privatisation de la Sécurité Sociale
La gestion actuelle des Caisses de SS risquent de mener à une implosion du système conduisant à la disparition du "modèle" d'accès aux soins pour tous. Une privatisation n'empêche pas les cotisants (entreprises et particuliers) de comparer les rapports cotisation/prestation. Elle n'empêche pas non plus des mesures de solidarité avec les personnes les plus précaires. Le remboursement des tickets modérateurs et autres franchises médicales serait alors remonté vers les budgets nationaux afin de les rendre plus lisibles.
- Augmenter le numerus clausus des médecins dans les zones prioritaires rurales et les banlieues
- Favoriser la mutualisation des moyens des médecins autour de Maisons médicales
- Promouvoir les dispensaires de premier soins dans les pharmacies équipés de moyens de télé-diagnostics médicaux et de vidéotransmissions reliés aux hôpitaux.
- Généraliser la mise en place de "consultations avancées" de médecins spécialistes dans les zones qualifiées de "déserts médicaux", en particulier pour les victimes de maladies chroniques.
- Slogan: réconcilier investissement immobilier individuel et mobilité professionnelle
A cette fin, autoriser tout ménage à déduire de ses revenus locatifs ses propres dépenses locatives.
- Établir un Revenu de base Universel et Fiscalisé (RUF) de 600 € par mois pour les adultes et de 400 euros par mois de la naissance à 18 ans, en lieu et place des prestations existantes, y compris les allocations de chômage. Généraliser un impôt universel sur le revenu prélevé à la source.
- Relancer le logement en facilitant l'investissement privé par des protections plus équilibrées des bailleurs, et en portant de 30% à 60% les COS dans les communes rurales.
- Accorder des prêts à taux zéro aux habitants de logements sociaux pour leur permettre d’acheter leur logement : les sociétés d’HLM utiliseront le produit de ces ventes pour financer la construction de nouveaux logements.
- Slogan: Rétablir un ministère de l'instruction publique
Rendre à l'école sa mission prioritaire d’instruction et de transmission des repères culturels communs. Remplacer le ministère de l'éducation nationale en un véritable ministère de l'instruction publique ayant à son programme le rétablissement obligatoire de la lecture syllabique, de l'apprentissage des conjugaisons et des dictées, des bases du calcul, et de la chronologie en histoire.
Objectif: diviser par deux le nombre d'élèves qui sortent du système éducatif sans bagage
- Slogan: Rétablir l'autorité pédagogique des directeurs d'établissement
Confier au directeur la pleine responsabilité de son établissement et en particulier celui de choisir son équipe pédagogique et de mener son projet d’établissement.
- Préserver les modes de financement des écoles privées sous contrat et hors contrat.
- Réhabiliter l’autorité des enseignants par des mesures symboliques : estrades, lever des élèves au début des cours,...
- Passer de la culture de la punition à celle de l'encouragement, pour redonner davantage confiance aux enfants. Tourner le dos à la sélection par l'échec
- Remettre en place un examen d’entrée en 6ème; augmenter fortement l’apprentissage et les filières d’alternance; faire une sélection à l’entrée dans l’université comme pour les écoles du supérieur: ces établissements décideraient eux-mêmes du processus de sélection et des critères de sélection.
- Abolir le § 12 de la charte de la laïcité à l'école qui stipule que "aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement ...pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme". Les parents doivent, au contraire, rester libre de retirer leur enfant de l'école si une question traitée est contraire à leurs conviction.
- Slogan: La compétitivité des entreprises passe par la réduction des prélèvements obligatoires
Engager l'état dans un programme de retour à l'équilibre des comptes publics sous le contrôle renforcé de la Cour des comptes
- Slogan: En matière de droit du travail, garder la ceinture et alléger les bretelles
Conserver la ceinture en cas de licenciements: prestations chômage [3], préavis, ... Mais donner du mou aux bretelles en libérant le licenciement qu’il soit individuel ou économique sans contrainte juridique pour l'employeur.
-Slogan: Être fonctionnaire, c'est assumer un devoir et non défendre des droits
Appliquer, à tout nouveau recrutement de fonctionnaire, le droit commun du code du travail des salariés privés pour le substituer progressivement au droit du travail public applicable aux fonctionnaires.
- Soutenir la mise en place du télétravail et faire de l’accès au haut débit une réalité pour tous.
- Soutenir les PME et PMI, principales sources d’emplois et d’innovations. Plutôt qu’un CE ou des délégués du personnel, trouver un système qui consolide la confiance sociale au sein des PME (tirage au sort des salariés, intéressement des salariés, salariés au conseil d’administration…).
- Assouplir la contrainte des seuils et le droit du travail dans les PME A cette fin, le franchissement des seuils seront actés quand l’effectif arrête de monter avec comme critère il est strictement inférieur à l’effectif l’année N-2. Par exemple, par rapport à un seuil à 100 salariés, une entreprise reste du point de vue des seuils comme si elle avait 99 salariés tant que son effectif monte : si elle emploie 98, 110, 118, 115, 118, 117, 116 salariés entre 2013 et 2019. C’est l’année où elle passe à 116 qu’on considère qu’elle franchit le seuil de 100
- Obliger l'état et les collectivités à réserver une partie de la commande publique aux PME.
- Fluidifier le marché du travail en rapprochant fonction publique et secteur privé de façon à ce que des parcours professionnels puissent passer de l’un à l’autre et réciproquement sans dommage pour sa retraite.
- Fluidifier le marché du travail en obligeant les entreprises à consacrer 50% de leur budget de formation permanente à la polyvalence professionnelle permettant aux salariés d changer plus aisément de métiers.
- Alléger la fiscalité des revenus du travail et du capital. En effet, le travail et l'épargne pour les générations futures ne doivent pas être découragés par une fiscalité confiscatoires. Mais rendre les exemptions peu nombreuses car elles ne profitent qu’aux plus forts, seuls à pouvoir traquer les exemptions.
- Pour alléger la fiscalité, ramener le nombre d'élus de toutes sortes, de 500.000 élus à 250.000 élus, afin de réduire notre infrastructure électorale
- Faire contribuer l'Éducation nationale à la réduction des prélèvements obligatoires en réduisant le nombre de fonctionnaires dans l'Éducation Nationale: repasser à 20 élèves par enseignant ; réduire le nombre de matières à option dispensées avec un nombre d’élèves réduits ; augmenter de deux heures par semaine le temps des cours avec hausse de salaire (on gagnerait l’équivalent de 80 000 postes) ; transmettre le recrutement des enseignants directement par les établissements publics ou privés ; recruter les enseignants du secondaire sur deux matières au lieu d'une (ainsi un enseignant donnerait des cours dans deux matières ; ce qui donne plus de souplesse aux établissements).
Leur accès est un droit absolu qui garantie le développement intégral de chacun.
Tous les totalitarisme ont mis en cause l'existence même de la vérité pour porter atteinte aux libertés fondamentales. S'appuyant sur l'article 11 de la CEDH, l'Assemblée Générale du Conseil de l'Europe, dans sa résolution n° 1947 de 2013, rappelle que les citoyens ont droit à une information objective et complète et à une clarification des questions de propriété et d'indépendance des médias (§ 8).
- Slogan: La morale de l'histoire n'est pas de la compétence de l'État
Abolir les lois mémorielles imposant le point de vue officiel de l'État sur les évènements historiques (Loi Gayssot du 13.7.1990, loi du 29.1.2001 sur le génocide arménien, loi du 23.2.2005 sur la présence française en outre-mer, loi Taubira du 21.5.2001 sur l'esclavage, ...). Les remplacer par des lois s'inspirant de l'article 7 du "Statut de Rome" en qualifiant de crime d'État toutes les formes d'eugénisme d'état (Euthanasie, stérilisations forcées, esclavage sexuel, viols ethniques, disparition forcées de personnes, y compris par dépistage pré-natal (DPN) sur critères génétiques, etc... ).
- Slogan: Il n'y a pas de véritable liberté de la presse sans contrepouvoir
Les membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sera réduit de 9 à 5 et ne seront plus nommés par le Président de la république et les deux présidents de chambre parlementaire. Ils seront élus en même temps et dans les mêmes conditions que le Procureur général de la république, après audition devant le parlement. La compétence du CSA sera élargie à une mission de "conseil de discipline", sur le type de celle de l'ordre des avocats, et ayant l'obligation de statuer sur toute plainte de personne physique ou morale ayant intérêt à saisir ledit conseil de discipline contre un journaliste n'ayant pas respectée la charte déontologique des journalistes. Cette charte sera instituée ou modifiée sur proposition de l'association des journalistes professionnels, validée par le CSA puis entérinée par la Cour de cassation.
- Quelles sont les institutions les plus indépendantes de l'état en matière de médias? Paradoxalement, dans une société laïque, ce sont les religions. C'est pourquoi, après avoir privatisé les chaines audiovisuelles du service public, il sera demandé la création d'une dizaine de "hautes autorités politiques et religieuses pour les médias" (HAPoReM). Leurs membres seront nommés par les institutions religieuses d'une part[2] et les partis politiques d'autres part. Les subventions à la presse écrite (280 M€), à l'audiovisuel (3800 M€) ne seront plus distribuées en fonction des taux de lectorat ou des audimats. Les budgets publics seront affectés par les HAPoReM qui auront charge de désigner, de manière transparente et publique, les organes de presse bénéficiaires desdits budgets. La répartition sera faite sur la base des analyses de l'INED (a-religieuses-45%, Catholiques-44%, protestantes-2%, juives-1%, musulmanes-8%). Les 45% a-religieux seront répartis par chaque HAPoReM d'obédience politique désignée par les listes ayant obtenu plus de 5% aux élections européennes.
- Revoir de fond en comble la relation entre l'Agence France Presse et l'Etat. A cette fin confier l'établissement du "Contrat d'objectifs et de moyens" à une fédération des HAPoReM, ayant charge de veiller à l'éthique des équipes de journalistes de l'AFP.
- Se libérer de la tutelle mondiale de Google et investir dans un moteur de recherche sur internet Européen "gUEgle" pour garantir l'indépendance de l'Europe dans le domaine de l'information.
La liberté est une obéissance à la vérité. La liberté n'est pas seulement à la source des actes; elle en est aussi le fruit. L'acte droit rend libre alors que l'injustice rend son auteur esclave de ses actes et de ses désirs.
- Slogan: L'engagement rend libre
Le droit à la répudiation, inscrit dans le PACS, doit être assorti d'un devoir d'indemnisation, exactement comme pour les fiançailles, si un préjudice est établi (humiliation, absence de motif, inconduites ou injures publiques, réputation, troubles affectifs, ...).
- Slogan: La liberté de réunion pacifique est un droit essentiel
Il est garanti par l'article 11 de la CEDH. A titre symbolique, le code de la Sécurité intérieure sera modifié comme suit:
o à l'article L211-1 : ajouter que" l'obligation de déclaration préalable a pour objectif de permettre aux forces de l'ordre de protéger les droits des manifestants" (conformément au §6 de la résolution n° 1947 de 2013 de l'Assemblée Générale du Conseil de l'Europe).
o à l'article L211-3: ajouter que "ne sont pas considérés comme risques de troubles graves à l'ordre public un certain désordre dans le déroulement de la vie quotidienne, une perturbation de la circulation, y compris dans une artère principale très fréquentée ni le risque de réactions hostiles, situations qui ne justifie pas en soi une atteinte à la liberté de réunion" (conformément à CEDH- Berladir et autres c. Russie, no 34202/06, §§ 38-43, 10 juillet 2012 et Oya Ataman c. Turquie n° 74552/01, §41 2006).
En conséquence, il sera précisé à l'article 431-3 du code pénal que "un attroupement, même non déclaré, ne pourra être dispersé s'il est pacifique, même s'il est susceptible de causer un certain désordre dans le déroulement de la vie quotidienne ou de perturber la circulation".
- Slogan: les parents restent libres du choix de l'éducation qu'ils entendent donner à leurs enfants
Une loi cadre confirmera solennellement que les parents restent libre d'assurer la scolarité de leurs enfants à domicile sans avoir à justifier de leurs motivations, et que la création d'écoles "hors contrat" relève de la liberté d'association. Instaurer le chèque éducation correspondant au coût d'éducation des enfants. Ce chèque sera remis à chaque parent, pour y régler les frais de scolarité dans l'école de son choix.
- La loi doit donc protéger chaque personne contre sa propre liberté individuelle. A titre symbolique, on abrogera les autorisations de mutilation de confort, en particulier l'article 2.2 de la décision du 2.10.2012 de l'Union Nationale des caisses d'Assurance Maladie
- "L'État se veut si bienveillant envers ses citoyens qu’il entend se substituer à eux dans l’organisation de leur propre vie" (Tocqueville).
Engager la France dans une cure de désintoxication réglementaire: supprimer les règles qui exaspèrent le citoyen parce qu'elles l'infantilisent au lieu de le responsabiliser: renoncer à l'obligation de disposer d'alcootests dans les véhicules, aux limitations de vitesses et radars dans les zones à dangers faibles, à verbaliser pour délits insignifiants, aux interdictions des brûlis et des feux de bois dans les cheminées, à la multiplication des diagnostics avant une vente immobilière (amiante, conformité électrique, termites, plomb, performance énergétique, surfaces, risques naturels et technologiques,...),...
C'est en recherchant ce qu'il y a d'universel en l'homme et en attachant les droits de l'homme à ces caractères universels que les droits de l'homme peuvent être dits universels.
Mais, par ailleurs, les relations et comportements humaine, par nature, font la différence entre les personnes, et sont donc discriminantes, sans quoi ni la solidarité, ni la société qui en découle, ne sont possibles.
- Slogan: Distinguer "Identité sexuelle" et "comportement sexuelle"
o Abolir l'article 4 de la loi n° 954 du 6.8.2012 qui a introduit le concept d'identité sexuelle en complément de celui d'orientation sexuelle.
o Préciser dans la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 que le principe d'égalité n'implique pas que toute différence n'est pas discriminante, et qu'il ne peut y avoir d’identité absolue, de fongibilité, ni d’interchangeabilité de l’homme et de la femme.
- Renégocier l'article 2 du traité de Lisbonne pour retirer "la non discrimination" et "la tolérance" de la liste des valeurs européennes. "Tolérer, c'est insulter" disait Goethe (Maximes et réflexions). La France justifiera cette exigence sur la distinction entre les principes supérieurs et les pratiques indispensables:
o un principe supérieur ne souffre aucune dérogation.
o une pratique, même qualifiée d'indispensable, trouve sa limite quand elle porte atteinte aux principes supérieurs.
La non discrimination ou la tolérance sont des pratiques qui n'ont de valeur qu'au regard du principe supérieur de dignité des personnes. Or, cette dignité des personnes se fonde sur le seul fait d'être un homme et non du fait des avoirs qu'elle a ou aurait perdu (avoir des capacités handicapantes, avoir perdu connaissance, ne pas avoir de projet parental, etc...).
De même, une personne n'a droit à une non discrimination de dignité qu'au titre de son être, de son identité (race, sexe, ...). Au contraire avoir tel ou tel comportement, tel ou tel agir, (pratiques sexuelles, automutilations, etc...), justifie un discernement qui distingue l'acte qui peut être erroné, de la personne qui agit et qui garde toute sa dignité, même dans l'erreur. La loi doit discerner les comportements et non institutionnaliser la non discrimination de tout comportement. En revanche, elle peut justifier l'introduction de circonstances en fonction des situations.
- Renégocier la "Convention internationale des droits de l'enfant" du 20 novembre 1989 qui veut, dans son article 2.2, que "l'enfant soit protégé contre toutes formes de discrimination ... motivées par ...les convictions de ses parents...". Or, sans l'ancrage de ses parents, l'enfant qui se développe n'a aucun devenir. Il doit savoir qu'il fait partie d'un "nous" bien avant de pouvoir dire "je". Cette empreinte est même la condition pour lui de l'accès au langage. C'est dans la conscience d' "appartenir" qu'un homme peut un jour se "tenir-à-part".
L'idée du beau tient par un lien étroit aux idées de vrai, de bien, d'ordre, d'harmonie et de perfection. Elle s'adresse à tout l'homme à la fois, aux sens, à l'esprit et au cœur. L'art est une métamorphose de la matière en œuvre, et non ce que l’artiste appellera tel. La transgression n'est pas un terrain de jeu de celui qui se dit artiste. L'apprentissage de la littérature et de la poésie permet de passer de l'émotion au sentiment, du non dit au dit, un dit libéré de l'agressivité parce qu'il est transfiguré par la beauté.
- Slogan: Sans beauté, une civilisation retourne à la barbarie
Redonner de l'importance, dans les programmes scolaires, à la littérature et à la poésie pour aider les enfants à se libérer d'une forme de barbarie de l'émotion.
- Établir une loi cadre sur le mécénat qui, contrairement à tout homme privé fortuné qui peut mécèner l’art qui lui plaît, exigera que l'état s’abstienne de financer, directement ou indirectement, des œuvres insultant les religions des diverses communautés existant sur le sol français. Les achats par l'état, à travers les Frac (Fonds régional d’art contemporain) et Fnac (Fonds national d’art contemporain), auprès d'artistes étrangers, seront limités pour éviter de simples éventualités de spéculation.
- Promouvoir la préservation et l’entretien du patrimoine architectural et artistique.
- Créer un système de bons gratuits d'accès de tous les mineurs dans les musées nationaux, expositions, spectacles ou concerts.
- Imposer aux chaines de télévision un quota de diffusion d'œuvres du patrimoine culturel européen.
Dans le fait religieux, il y a l'idée que la destinée humaine a une autre fin que la construction d'une cité périssable, que l'homme va vers une cité impérissable et que les personnes sont appelées à se déployer au delà du monde. Mais, du même coup, ceci nous oblige à situer la cité terrestre dans son ordre propre. Cette valeur propre est reconnue lorsque le pouvoir temporel est conçu pour la réalisation de la personne humaine, dans sa vie temporelle.
Une saine laïcité doit donc garantir la neutralité de l’état qui ne doit s’immiscer dans aucune forme de religion ni imposer un quelconque paganisme. La laïcité de l’État est un devoir. La laïcité d’une société est un non sens. Vouloir imposer une société laïque revient à en éliminer l’inclination naturelle de l’homme au fait spirituel.
La réalité de la religion est une donnée sociale et le pouvoir civil, en tant que tel, n'est pas compétent pour décider de la vérité d'une religion. Ce à quoi sont tenus les pouvoirs temporels, c'est de reconnaître la réalité de la religion, quelle que soit la forme concrète sous laquelle celle-ci se présente dans un pays et dans un temps donné.
- Slogan: L'expression publique des cultes est un droit non négociable ou L’État laïc: un devoir; une société laïque: un non sens.
La liberté religieuse doit être considérée comme un droit humain fondamental, non seulement pour les individus, mais aussi pour les communautés, ce qui implique de leur laisser le droit à professer publiquement un culte, de disposer de l'espace humain nécessaire pour ordonner la vie selon les exigences de sa religion. En effet, considérer que les religions et la cité doivent se mouvoir dans des mondes séparés seraient une vue irréaliste et dangereuse. Le risque serait d'arriver à une civilisation rendant la religion inaccessible aux pauvres et n'étant le privilège que d'une élite de spirituels. Ce serait dangereux pour la cité de la laisser se constituer d'une façon incomplète et inhumaine.
- Slogan: En finir avec les vieilles rivalités entre l'État laïque et les congrégations religieuses
Contrairement aux autres groupements religieux, les monastères sont privés du droit de se constituer en association loi 1901. Le droit européen des droits de l'homme exige que «le droit national permette aux communautés religieuses ou de conviction de décider en toute indépendance la manière dont elles sont dirigées, de leur règlement interne, du contenu de leurs croyances, de la structure de la communauté et du système de nomination du clergé, et de leur nom et autres symboles». Il ne faut plus limiter les monastères à choisir entre ces deux modes d'existence juridique contraignants: le régime de tutelle appelé «reconnaissance légale» et celui de l' «association de fait». Que peut craindre la République à leur donner le droit d'association
- La liberté de conscience n'est pas une droit d'ordre religieux mais relève d'une simple rationalité: même un athée est pourvu d'une conscience. L'objection de conscience se prend. La liberté de conscience se garantit par le droit, en particulier dans certains secteurs sensibles comme les métiers d'avocat, de maire, de médecin, de pharmacien, de journalistes, militaires, ..
Chacun a un droit universel à la liberté de conscience, non au titre d'une simple convenance personnelle, mais d'une exigence supérieure de justice à laquelle il ne peut déroger. Il ne peut être menacé dans sa vie professionnelle s'il exerce son droit à une liberté de conscience reconnue ou s'il s'approprie une objection de conscience qu'il juge légitime.
[1] Depuis l’antiquité jusqu’au règne du tsar Pierre le Grand (1682 – 1725), la limite orientale de l'Europe commençait au fleuve Tanaïs, appelé par la suite le Don, c'est à dire bien à l'ouest des monts Oural. Les monts d'Oural sont facilement franchissables et ne constituent pas une barrière naturelle. Nous retenons l'idée qu'il doit être possible de naviguer autour d'un continent. La route commerciale tracée par des Varègues (Vikings suédois) qui peuplèrent le nord-ouest de la Russie au début du IXe siècle est historiquement repérée. Elle passe par les voies navigables des plaines russes. Elle part de la mer Blanche, remonte le long de la Dvina septentrionale et son bras la Soukhona pour atteindre le canal de la Dvina. Ce canal permet d'atteindre la Cheksna, dans le bassin de la Volga, jusqu'à la retenue de Rybinsk. Franchissant le barrage, la limite descend le long de la Volga, jusqu'au canal Volga-Don, qui permet de rejoindre le Don jusqu'à la mer d'Azov et la mer Noire.
[2] L'Église catholique pourrait nommer des personnalités indépendantes non cléricales, par exemple MM. Jean-Luc Marion, Fabrice Hadjadj, Jérôme Vignon, Mmes Nicole Le Douarin, etc...
[3] Cette mesure pourra paraître contradictoire avec celle, proposée en B3, de réduire le nombre de prestations en contrepartie de l'attribution d'un Revenu de base Universel et Fiscalisé (RUF). Chaque candidat devra donc, en fonction des mesures significatives qu'il retient, s'assurer de leur cohérence.

References: l'article 11
 l'article 34
 § 12
 l'article 11
 l'article 7
 l'article 11
 §6
 §41
 l'article 431
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 2