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Timestamp: 2016-10-24 21:52:49+00:00

Document:
6P.18/2003 (11.03.2003)
recourant, repr�sent� par Me Michel De Palma,
art. 9 Cst. et 6 ch. 2 CEDH (proc�dure p�nale; arbitraire; principe in dubio pro reo),
recours de droit public contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour p�nale II, du 18 novembre 2002.
Par jugement du 16 mars 2001, le Tribunal du IIIe arrondissement pour le district de Monthey a condamn� A.________, ressortissant suisse d'origine marocaine, n� en 1972, pour violation grave de la loi f�d�rale sur les stup�fiants (art. 19 ch. 2 LStup), � la peine de 3 � ans de r�clusion, sous d�duction de 445 jours de d�tention pr�ventive subie, et au versement d'une cr�ance compensatrice de 10.000 francs, d�duction faite d'un montant de 400 francs s�questr� le 27 mai 1999 et d�volu � l'Etat.
Tant le condamn� que le Minist�re public ont appel� de ce jugement, le premier concluant � son acquittement et le second � une aggravation de la peine.
Statuant le 18 novembre 2002, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan a partiellement modifi� le jugement qui lui �tait d�f�r�, en ce sens qu'elle a port� � 20.000 francs le montant de la cr�ance compensatrice. Pour le surplus, le jugement attaqu� a �t� confirm�.
B.a En 1998 et au d�but 1999, A.________ a remis en plusieurs fois au garagiste B.________ une quantit� totale de 244,7 grammes de coca�ne, correspondant � 119,2 grammes de coca�ne pure. Sur cette quantit�, 44,7 grammes de coca�ne, d'un degr� de puret� de 85 %, ont �t� remis � B.________ en vue de l'achat d'une voiture BMW, dont le prix �tait de 28.000 francs, et 100 grammes, d'un taux de puret� moyen de 40,6 % comme les 100 autres grammes restant, lui ont �t� remis en �change d'une voiture de marque Golf.
B.b D�s le d�but de l'ann�e 1998 et en cinq transactions, A.________ a remis au d�nomm� C.________, dont il �tait devenu le fournisseur, une quantit� totale de 260 grammes de coca�ne, correspondant � 105,6 grammes de coca�ne pure. C.________ a remis 150 � 200 grammes de cette marchandise � un certain G.________, sur commande de ce dernier, qui en a toutefois emport� 50 grammes sans les payer. De ce fait, C.________ s'est trouv� dans l'impossibilit� de payer une somme de 10.000 francs qu'il devait � A.________, qui a alors accept� de solder cette dette en reprenant la voiture Lancia de C.________. Une dizaine de jours apr�s le transfert de la Lancia, en ao�t 1998, A.________ a demand� � C.________ d'�tablir un contrat de vente pour ce v�hicule, lui expliquant que ce serait une garantie pour tous deux si la police venait � enqu�ter � ce sujet. Peu apr�s sa mise en libert� provisoire, vers la mi-novembre 1999, C.________ a fait l'objet de pressions et de menaces de la part d'A.________ et de l'entourage de ce dernier, pour l'amener � rectifier ses d�clarations en ce sens qu'il aurait achet� la Lancia � A.________ pour 14.000 francs, pay�s en esp�ces, et que leurs transactions auraient port� sur du cannabis, et non de la coca�ne.
B.c Au cours de l'ann�e 1998, A.________ a remis � G.________, par l'interm�diaire du d�nomm� D.________, une quantit� totale de 550 grammes de coca�ne, correspondant � 223,3 grammes de coca�ne pure. A cet �gard, G.________ a expliqu� avoir assist� � maintes reprises � des transactions entre A.________ et D.________; ce dernier, qui �tait son principal fournisseur, t�l�phonait � A.________ en demandant un nombre de "cassettes vid�o" correspondant au nombre de grammes de coca�ne � fournir, avant de rencontrer A.________, qui lui fournissait les quantit�s souhait�es; les transactions s'�taient notamment d�roul�es � cinq ou six reprises dans la caf�t�ria de l'h�pital d'Yverdon, � deux reprises dans un �tablissement public de Pontarlier ainsi que dans un caf� d'Estavayer-le-Lac. G.________ a reconnu avoir ainsi obtenu les 550 grammes de coca�ne retenus.
B.d En 1998 et 1999, le d�nomm� E.________ a effectu� divers d�placements en voiture, notamment en Suisse allemande, seul ou avec A.________, pour ramener de la coca�ne � l'intention de ce dernier, pour le compte duquel il a �galement dit avoir entrepos� de la coca�ne � son domicile. En contre-partie, A.________ lui a remis � titre de commission ou vendu une quantit� totale de 39 grammes de coca�ne, correspondant � 16,6 grammes de coca�ne pure.
B.e Entendu par la police fribourgeoise en f�vrier 2000, le d�nomm� F.________ a d�clar� avoir rendu divers services � A.________, notamment en entreposant de la coca�ne � son domicile pour le compte de ce dernier. Pour ces services, il a reconnu avoir obtenu d'A.________ une quantit� totale de 5 grammes de coca�ne, correspondant � 2,1 grammes de coca�ne pure.
B.f A.________ a constamment ni� l'ensemble des faits d�crits ci-dessus. Sur la base d'une appr�ciation des preuves, les juges cantonaux ont estim� que ces d�n�gations n'�taient pas cr�dibles et ont retenu que l'accus� s'�tait livr� � un trafic portant sur une quantit� totale de 466,8 grammes de coca�ne pure, en remettant 119,2 grammes de coca�ne pure � B.________, 105,6 grammes � C.________, 223,3 grammes � G.________ par l'interm�diaire de D.________, 16,6 grammes � E.________ et 2,1 grammes � F.________. Ils ont consid�r� que ces faits �taient constitutifs d'infraction grave � la LStup au sens de l'art. 19 ch. 2 de cette loi.
Au stade de la fixation de la peine, la cour cantonale a jug� que celle de 3 � ans de r�clusion prononc�e en premi�re instance �tait ad�quate, �cartant sur ce point aussi bien l'appel de l'accus� que celui du Minist�re public. Elle a en revanche estim� que le montant, de 10.000 francs, de la cr�ance compensatrice fix� en premi�re instance �tait manifestement insuffisant et l'a port� � 20.000 francs.
A.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Se plaignant d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et d'une violation du principe "in dubio pro reo", il conclut � l'annulation du jugement attaqu�, en sollicitant l'assistance judiciaire.
Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral ne peut examiner que les griefs d'ordre constitutionnel qui sont invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves ainsi que d'une violation du principe "in dubio pro reo" en tant qu'il se rapporte � l'appr�ciation des preuves.
Le principe "in dubio pro reo" d�coule de la pr�somption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et par l'art. 14 ch. 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (RS 0.103.2) ainsi que, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst. Comme r�gle de l'appr�ciation des preuves, ce principe est viol� lorsque le juge, qui s'est d�clar� convaincu, aurait d� �prouver des doutes quant � la culpabilit� de l'accus� au vu des �l�ments de preuve qui lui �taient soumis (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Il s'agit d'une question que le Tribunal f�d�ral n'examine que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 120 Ia 31 consid. 2d p. 37 s.).
Tel qu'il est soulev� par le recourant, le grief de violation du principe "in dubio pro reo" n'a donc pas de port�e propre par rapport � celui d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves �galement invoqu�; il n'est d'ailleurs pas �tay� par une argumentation distincte. Il suffit donc de l'examiner sous cet angle.
Le recourant fait valoir que, sur plusieurs points, sa condamnation repose sur un �tat de fait d�duit d'une appr�ciation arbitraire des preuves.
3.1 La notion d'arbitraire a �t� rappel�e r�cemment dans l'ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, auquel on peut se r�f�rer. L'arbitraire all�gu� doit par ailleurs �tre suffisamment d�montr�, sous peine d'irrecevabilit� (cf. supra, consid. 1).
3.2 Le recourant soutient qu'il �tait arbitraire de retenir qu'il avait remis 44,7 grammes de coca�ne � B.________ en vue de l'achat d'une BMW.
Pour admettre que le recourant a livr� de la coca�ne � B.________, la cour cantonale s'est fond�e sur plusieurs �l�ments. Elle a d'abord constat� qu'il ressortait d'�coutes t�l�phoniques entre B.________ et le recourant que le second fournissait notamment au premier des "choses dans des rouleaux de papier rose", des "petites peintures roses, jaunes" et des "boules de tennis". Elle a ensuite expos� que, dans le cadre de l'instruction ouverte � son encontre, B.________ avait d�clar� que le recourant lui avait livr� � plusieurs reprises de la coca�ne, dont ils parlaient d'une mani�re d�guis�e en utilisant les expressions ressortissant des �coutes t�l�phoniques, et que, confront� au recourant, il avait maintenu ses d�clarations. Elle a encore relev� que, pour contester les d�clarations de B.________, le recourant avait affirm� que la peinture rose �tait destin�e � des retouches sur des voitures de B.________, qui n'avait toutefois pas de voitures de cette couleur en stock � l'�poque des faits, et avait pr�tendu que la r�f�rence aux balles de tennis �tait r�elle, alors que ni lui ni B.________ ne pratiquaient ce sport. De ces divers �l�ments concordants, qui ne sont en soi aucunement contest�s par le recourant, il n'�tait certes pas arbitraire, c'est-�-dire manifestement insoutenable, de d�duire que le recourant livrait de la coca�ne � B.________. Cela n'a en tout cas pas �t� admis sans preuve, comme se borne � l'affirmer le recourant.
Le jugement attaqu� retient qu'une perquisition effectu�e dans le garage de B.________ a permis de d�couvrir 35,9 grammes de coca�ne, que B.________ a reconnu que cette drogue lui avait �t� remise par le recourant en vue de l'achat d'une BMW, qu'il a en outre admis avoir re�u du recourant 5 grammes de coca�ne en guise de paiement pour le d�p�t et que ces d�clarations ont �t� corrobor�es par deux documents d�couverts dans le garage lors de la perquisition. Sur la base de ces �l�ments, il n'�tait pas manifestement insoutenable de retenir que le recourant avait remis une quantit� totale de 44,7 grammes � B.________.
Pour le contester, le recourant invoque une attestation d'assurance, dont il r�sulterait qu'il �tait le "titulaire" de la BMW le 22 f�vrier 1999. Il ne ressort toutefois pas de l'arr�t attaqu� qu'il se serait pr�valu de cette pi�ce en instance cantonale. Dans tous les cas, il n'indique pas � quelle pi�ce du dossier elle correspondrait. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours de droit public, de rechercher lui-m�me une pi�ce dans un dossier qui en comporte pr�s d'un millier. Au demeurant, le fait contest� ne s'en trouverait pas infirm�, d�s lors qu'il n'est nullement �tabli que la voiture aurait �t� remise au recourant apr�s cette date; le jugement attaqu� retient au contraire que le recourant a livr� la coca�ne � B.________ depuis le d�but de l'ann�e 1999.
Pour le surplus, l'argumentation du recourant se r�duit � des affirmations non d�montr�es et � une �num�ration de questions, auxquelles une lecture un tant soit peu attentive et correcte du jugement attaqu� suffit � apporter une r�ponse. Une telle argumentation est manifestement insuffisante � d�montrer l'arbitraire pr�tendu et, partant, irrecevable (cf. supra, consid. 1).
Le grief ne peut d�s lors qu'�tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
3.3 Le recourant all�gue qu'il �tait arbitraire d'admettre que, sur une quantit� de 200 grammes de coca�ne qu'il a remis � B.________ en 1998, 100 grammes l'ont �t� � titre de paiement d'une voiture Golf.
Le fait contest� repose notamment sur les d�clarations concordantes de G.________ et de B.________, faites sans qu'ils aient pu se concerter. Qu'ils soient eux-m�mes des consommateurs de coca�ne ne suffit pas � faire admettre qu'il �tait arbitraire d'accorder cr�dit � leurs d�clarations s�par�es et concordantes, d�s lors qu'il n'est aucunement �tabli ni d'ailleurs all�gu� qu'il les auraient faites sous l'emprise de la drogue. C'est en vain aussi que le recourant se pr�vaut d'une quittance du 26 novembre 1998, selon laquelle il aurait remis 11.000 francs � B.________ en paiement de la Golf, qui n'aurait donc pas �t� �chang�e contre 100 grammes de coca�ne; le jugement attaqu� retient qu'il ne s'agit que d'un document de couverture, destin� � d�jouer toute recherche �ventuelle, ce qui pouvait �tre admis sans arbitraire, d�s lors qu'il est �tabli que le recourant a proc�d� de la m�me mani�re en d'autres circonstances (cf. supra, let. B.b) et cela d'autant plus que le fait contest� est confirm� par les t�moignages concordants de B.________ et de G.________.
Les arguments avanc�s par le recourant sont ainsi manifestement insuffisants � faire admettre l'arbitraire all�gu�. Comme le pr�c�dent, le grief ne peut donc qu'�tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
3.4 Selon le recourant, c'est sur la base d'une appr�ciation arbitraire des preuves qu'il a �t� retenu que, sur les 260 grammes de coca�ne qu'il a remis � C.________, 100 grammes l'ont �t� en paiement d'une voiture Lancia.
Le recourant invoque une quittance, qui attesterait qu'il a pay� la Lancia � C.________ en esp�ces. Il ne d�montre toutefois aucunement, d'une mani�re qui satisfasse un tant soit peu aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, en quoi le raisonnement par lequel la cour cantonale a d�ni� toute valeur probante � cette quittance serait manifestement insoutenable. Il ne saurait donc se pr�valoir d'une pi�ce dont il n'est pas �tabli qu'elle ait �t� �cart�e de mani�re arbitraire.
Pour le surplus, l'argumentation du recourant se r�duit � une rediscussion purement appellatoire des faits retenus et � opposer sa version � celle de l'autorit� cantonale. En particulier, et c'est ce qui est en d�finitive d�terminant, il n'�tablit nullement ni m�me ne pr�tend qu'il �tait arbitraire de retenir, au demeurant conform�ment aux d�clarations concordantes de B.________, G.________ et C.________, qu'il a remis, en 1998, 260 grammes de coca�ne � ce dernier.
3.5 Le recourant pr�tend que, sauf arbitraire, il ne pouvait �tre retenu qu'il avait remis de la coca�ne � G.________ par l'interm�diaire de D.________.
Le fait contest� repose essentiellement sur les d�clarations de G.________, qui a notamment �t� entendu par la police les 8 et 9 f�vrier 2000 et par le juge d'instruction les 9, 11 et 18 f�vrier 2000. Que, lors de cette derni�re audition, G.________ serait revenu sur ses d�clarations ant�rieures, selon lesquelles le recourant, par l'interm�diaire de D.________, lui aurait remis une quantit� totale de 550 grammes de coca�ne, ne ressort nullement du proc�s-verbal d'audition du 18 f�vrier 2000; le recourant se borne d'ailleurs � l'insinuer. Le reproche fait � la cour cantonale d'avoir m�connu arbitrairement des d�n�gations r�sultant de cette pi�ce est donc d�pourvu de fondement.
Au reste, la critique du recourant se r�duit � une contestation purement appellatoire des faits retenus, sans d�monstration d'un quelconque arbitraire. Elle est par cons�quent irrecevable.
3.6 Le recourant soutient encore qu'il �tait arbitraire d'admettre qu'il avait remis 39 grammes de coca�ne � E.________ ainsi que 5 grammes de cette drogue � F.________.
Le refus de la cour cantonale d'ordonner qu'un jugement fribourgeois, soit un jugement rendu le 21 f�vrier 2001 par le Tribunal p�nal de la Sarine, soit vers� au dossier a �t� prononc� sur la base du droit cantonal de proc�dure, dont aucune application arbitraire n'est d�montr�e ni m�me all�gu�e par le recourant, qui, au demeurant, n'�tablit aucune violation de son droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., qu'il n'invoque m�me pas.
La suite de l'argumentation du recourant ne contient aucune d�monstration d'arbitraire, qu'il se borne � all�guer sur la base d'affirmations, voire de suggestions, qu'il ne tente m�me pas d'�tablir, du moins d'une mani�re qui satisfasse un tant soit peu aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Partant, elle est irrecevable.
Il en va de m�me des critiques toutes g�n�rales formul�es par le recourant aux pages 16 in fine � 18 de son recours. Sur tous ces points, il ne d�montre aucunement en quoi le raisonnement par lequel la cour cantonale a �cart� ces diverses critiques serait arbitraire.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours ne peut �tre que rejet� dans la faible mesure o� il est recevable.
Comme il �tait d'embl�e vou� � l'�chec, l'assistance judiciaire ne saurait �tre accord�e (art. 152 al. 1 OJ) et le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ), dont le montant sera fix� en tenant compte de sa situation financi�re.

References: art. 9
in dubio
in dubio
 art. 90
 ATF 
in dubio
in dubio
in dubio
in fine