Source: http://marche-public.fr/ord-2005-649/ord-2005-649-Plan.htm
Timestamp: 2017-05-29 00:10:48+00:00

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Plan Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics - NOR: ECOX0500022R FormationConseilAssistance
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(dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...) Retour aux ordonnances Ordonnance n° 2005-649 / Décret n° 2005-1742 (pouvoirs adjudicateurs) / Décret n° 2005-1308 (entités adjudicatrices)
Modifiée par l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de
concessions de travaux publics Art. 20
LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit Art. 152 http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=ECOX0500022R Formation sur site à l'ordonnance de 2005
Texte de l'ordonnance n° 2005-649
Art. 1 - Définitions des marchés et des accords-cadres Art. 2 - Définition des
marchés de travaux, des marchés de fournitures et des
Art. 3 - Pouvoirs adjudicateurs soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
Art. 4 - Entités adjudicatrices soumises à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
Art. 5 - Définition de la
Section 2 - Principes fondamentaux
Art. 6 - Principes fondamentaux
Art. 7 - Exclusions relatives à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
Art. 8 - Interdictions de soumissionner
Section 5 - Méthodes de calcul de la valeur estimée d'un marché
Art. 9 - Méthodes de calcul de la valeur estimée d'un marché
Section 6 - Procédures de passation
Art. 11 - Procédures de passation ouvertes ou restreintes Art. 12 - Différentes procédures de passation Art. 13 - Mise en place de procédures spécifiques et
Art. 14 - Attribution du marché ou de l'accord-cadre
Art. 15 - Conditions de recours à une centrale d'achats
Art. 16 - Marchés ou lots réservés
Art. 17 - Conditions de communication du choix de l'attributaire
Section 7 - Contenu des marchés
- Prix ou ses modalités de fixation, modalités d'évolution, clause de paiement différé
Art. 20 - Durée d'exécution du marché ou de l'accord-cadre
Section 8 - Obligations statistiques
Art. 21 - Obligations statistiques
Art. 22 - Dispositions propres aux pouvoirs adjudicateurs, champ d'application
Art. 23 - Dispositions propres aux pouvoirs adjudicateurs, exclusions
Art. 24 - Recours précontractuels - Abrogé par Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 - art. 24 Chapitre III - Dispositions propres aux entités adjudicatrices
Art. 25 - Dispositions propres aux entités adjudicatrices, champ d'application, contrats concernés
Art. 26 - Dispositions propres aux entités adjudicatrices, champ d'application et soumission
Art. 27 - Dispositions propres aux entités adjudicatrices, exclusions de l'activité d'opérateur de réseaux
Art. 28 - Dispositions propres aux entités adjudicatrices, exclusions
Art. 29 - Dispositions propres aux entités adjudicatrices, exclusions particulières, entreprises liées
Art. 30 - Dispositions propres aux entités adjudicatrices, exclusions, organismes spécifiques
Art. 31 - Dispositions propres aux entités adjudicatrices, exclusions, sortie Section 2 - Offres contenant des produits originaires des pays tiers
Art. 32 - Offres contenant des produits originaires des pays tiers
Art. 33 - Recours précontractuels - Abrogé par Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 - art. 24 Section 4 - Informations à conserver sur les marchés passés
Art. 34 - Informations à conserver sur les marchés passés
Chapitre IV - Dispositions applicables à des marchés particuliers
Art. 35 - Marchés particuliers : Marchés subventionnés
Art. 36 - Marchés particuliers : Organisme agissant en tant que pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice
Art. 37 - Marchés particuliers : organismes qui se voient confier une mission de servie public
Art. 38 - Interdictions de soumissionner complémentaires
Art. 39 - Modification du code de justice administrative
Art. 40 - Modification de la
Art. 41 - Modification du code de la construction et de l'habitation
Art. 42 - Abrogation d'articles de loi
Art. 42-1 - Dispositions relatives à Mayotte Art. 43 - Entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
Art. 44 - Application Code des marchés publics 2006-2016 Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats

References: Art. 20
 Art. 152

Art. 1
 Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 11
 Art. 12
 Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24
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Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33
 art. 24

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 42
 Art. 43

Art. 44