Source: http://audiopassion.fr/lang-fr/content/3-terms-and-conditions-of-use
Timestamp: 2018-02-23 16:17:57+00:00

Document:
Conditions d'utilisation - AUDIOPASSION
La commande de produits présentés sur le site Audiopassion, dans le catalogue électronique Audiopassion, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur et sans égard pour les documents publicitaires émis par Audiopassion. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Dans ces conditions, Audiopassion invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique Audiopassion, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
L'offre de vente régie par les présentes conditions générales de vente est proposée au nom et pour le compte de Audiopassion par la Société Audiopassion, filiale de Varman energies SARL, N°SIREN 512409640, inscrit au RCS de Toulouse.
Les coordonnées de la société Audiopassion sont les suivantes :
Téléphone : 0810 100 311
Adresse Internet : http://www.audiopassion.fr
E-mail : contact@audiopassion.fr
Les produits proposés dans le catalogue électronique Audiopassion et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
Produits concernés : la dénomination, les composants, la quantité, ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique Audiopassion.
L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique Audiopassion ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.
Les photos du site ne sont pas contractuelles.
Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée aux pays de l'Union Européenne, de la Suisse et des pays du Maghreb.
Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée aux pays de l'Union Européenne, de la Suisse et des pays du Maghreb.
Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique Audiopassion et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique Audiopassion avec la mention disponible.
Modes et conseils d'utilisation : ces éléments sont indiqués pour chacun des produits proposés dans le catalogue électronique Audiopassion au plus tard lors de la livraison du produit concerné, ou dans le catalogue électronique lui-même dans l'hypothèse où le mode d'utilisation du produit concerné constitue un élément essentiel de l'acte d'achat (âge minimum d'utilisation pour des jouets par exemple).
Modes de livraison : les modalités entourant la livraison du produit commandé par l'acheteur sur le catalogue électronique Audiopassion sont précisées à l'article 9 ci-après.
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique Audiopassion, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne, et jusqu'à épuisement des stocks.
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique Audiopassion en euros. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.
Les frais de livraison sont indiqués dans le catalogue électronique Audiopassion pour chacun des produits proposés. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées à l'article 7 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique celui ci ayant pour durée la journée en cours.
quantité commandée - prix
L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la reception du produit à l'acheteur pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le produit livré doit être retourné à l'adresse suivante :
Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l'acheteur, étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques (Emballage d'origine et mode d'expédition identique). En cas de renvoi suite à une erreur de livraison, Audiopassion remboursera les frais de renvois Chronopost uniquement.
Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à lui rembourser dans les meilleurs délais la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son emballage d'origine intact et propre. En particulier, cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits qui ont été livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), ou pour lesquels l’aspect physique a été dégradé et/ou sujet à modification.
L'acheteur doit acquitter par carte bancaire, par chèque bancaire ou par Paypal le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l'offre de vente Audiopassion, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus, et sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation visé à l'article 7 ci-dessus. Le vendeur accepte toutes les cartes bancaires nationales. L'acheteur garantit à Audiopassion, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque. La validation par l'acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire ou de son chèque à l'adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l'article 6 ci-dessus, vaut acceptation par l'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande. La commande de l'acheteur n'est enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l'acheteur est parvenu au vendeur.
Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, Audiopassion se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse
Tout paiement par virement différé sera systématiquement refusé et la commande annulée.
Le règlement par chèque devra être reçu dans les 7 jours ouvrables suivant la date de la commande, ou la commande sera annulée et les articles remis en stock à disposition des autres visiteurs.
Le produit commandé est livré par voie postale à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique Audiopassion, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur des Postes ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison.
A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné au vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l'acheteur dans les meilleurs délais - les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande - et de conserver le produit que ce dernier avait commandé. En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur, dans les conditions visées à l'article 11 ci-après. En cas d'avarie, l'acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur au vendeur. A cet égard, il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur des Postes ou par le transporteur. Un délai de livraison est indiqué pour chaque produit dans le catalogue électronique. EN général, la livraison intervient en principe dans un délai de 4 jours ouvrables maximum à compter de l'acceptation de l'offre par l'acheteur, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus. Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts
Dans le cas où l'acheteur choisit une livraison sans signature, le signalement par la poste de la livraison du colis (directement à l'acheteur, ou à un des voisins, ou à un concierge) fera office pour le vendeur de bonne livraison de la commande et soldera la transaction. La responsabilité de la société Audiopassion ne serait engagée si l'acheteur n'était pas en possession de ses articles, aucun remboursement ne pourrait alors être exigé par l'acheteur.
La boutique Audiopassion recommande le choix d'une livraison contre-signature (à sélectionner sur la page Livraison lors du processus de commande)
Sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés visée à l'article 1641 du Code civile, l'acheteur bénéficie le cas échéant d'une garantie commerciale de 7 (sept) jours.
L'application de la garantie est subordonnée à une utilisation du produit dans des conditions normales. Elle est également subordonnée à l'envoi par l'acheteur, à ses frais, du produit livré bénéficiant d'une garantie contractuelle, à Audiopassion, Audiopassion, 60bis chemin des enlucs 31600 Seysses, accompagné de l'original de la facture, dont l'acheteur conservera une copie. Dans le cas où la garantie contractuelle à vocation à jouer, le vendeur s'engage, à ses frais et au choix de l'acheteur quand celui-ci est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à l'échanger si cette remise en état n'est pas raisonnablement possible, soit enfin à le rembourser.
Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique Audiopassion. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est adressé à l'acheteur, dans les meilleurs délais.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à Audiopassion, 60bis chemin des enlucs 31600 Seysses.
S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par lui ou par Audiopassion à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur
A défaut de règlement à l'amiable, les litiges relatifs aux commandes passées en vertu de la présente offre sont dans tous les cas, et quel que soit le nombre de parties au litige, de la compétence des Tribunaux de Toulouse.

References: l'article 9
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 6
 l'article 11
 l'article 6
 l'article 1641