Source: http://www.lcp.fr/actualites/les-deputes-se-penchent-sur-linterdiction-des-emplois-familiaux-au-parlement
Timestamp: 2018-07-18 12:42:34+00:00

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Lois de moralisation : le débat avorté par des incidents de séance à répétition | LCP Assemblée nationale
Après avoir voté l'interdiction des collaborateurs familiaux et la mise en place de justificatifs de frais au Parlement, les débats ont calé dans la nuit, principalement pour des questions de procédure. Les nombreux incidents de séance ont ralenti la discussion, quand ils ne l'ont pas rendue illisible... Les groupes France insoumise puis Les Républicains ont quitté l'hémicycle pour marquer leur colère. Retrouvez le fil des débats en direct sur LCP et LCP.fr.
le jeu 27/07/2017 à 09:48, modifié le mar 14/11/2017 à 10:35
Débats en hémicycle dans la nuit du 27 au 28 juillet 2017. Montage LCP
>> Retrouvez le meilleur des débats du lundi 24 juillet
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>> Retrouvez l'intégralité des débats du jeudi 27 juillet - Partie 1 / Partie 2 / Partie 3
- Les députés ont adopté l'article 4 sur l'interdiction des emplois familiaux.
- Les députés ont adopté l'article 7 qui remplace l'IRFM par un nouveau système de gestion des frais des députés : ils devront présenter des justificatifs pour être remboursés.
- Les députés ont aussi voté le principe d'un médiateur du crédit et d'une banque de la démocratie. Ils ont aussi un peu plus encadré le financement de la vie politique
- L'après-midi et le soir, de nombreux incidents de séance sont venus émailler les débats :
En fin d'après-midi, la majorité a rejeté un article sur la transparence fiscale des ministres par inadvertance et a provoqué un vif rappel à l'ordre du président Houlié (REM).
À 23h, le rejet litigieux d'un amendement MoDem force une nouvelle suspension de séance, alors que le président Renson (REM) se montre inflexible et ne souhaite pas revérifier le vote. Un événement qui provoque la colère et le départ de Jean-Luc Mélenchon et son groupe de l'hémicycle.
Puis, vers 1h du matin, l'annonce du vote en commun sur les deux textes à l'étude mécontente les groupes LR et socialistes, qui auraient préféré un vote dès cette nuit sur le premier texte - l'examen du second texte étant programmé vendredi. Christian Jacob quitte alors à son tour l'hémicycle avec ses collègues. La séance est levée dans la foulée, les deux textes seront finalement discutés, et peut-être votés, ce vendredi.
Le meilleur des débats en vidéos (du plus récent au plus ancien) :
Un important désaccord sur la suite des travaux parlementaires met fin aux discussions
Après 40 heures de débats, les députés touchent à la fin du premier texte de moralisation. Mais celui-ci devant faire l'objet d'un vote final commun avec le deuxième texte, qui ne sera examiné que vendredi : les députés présents ce soir mais absents demain ne pourront donc pas le voter... Inadmissible, pour les présidents Jacob (LR) et Faure (NG), qui réclament une nouvelle suspension de séance.
Même sur le moment du vote, les députés n'arrivent pas à se mettre d'accord : nouvelle suspension de séance. #DirectAN pic.twitter.com/ekuVL2HWu2
? LCP (@LCP) July 27, 2017
Mais le vote commun entre les deux textes, décidé par la conférence des présidents, restera d'actualité, comme le rappelle Hugues Renson.
La situation déclenche le départ de Christian Jacob et de son groupe de l'hémicycle. Le président LR se demande au passage où sont passés les ténors de la majorité (Castaner, Ferrand, Rugy), livrée à elle-même :
C.Jacob : "Le ministre chargé du Parlement n'est pas là, le psdt du gpe @enmarchefr n'est pas là, le psdt Rugy n'est pas joignable"#directAN pic.twitter.com/QaxkWagxEm
Une nouvelle suspensions de séance est demandée par le groupe La République en marche. Finalement, l'examen du projet de loi ordinaire est avorté et ne sera pas terminé comme prévu cette nuit.
La séance est levée par Hugues Renson à 1h30 du matin, la voix visiblement fatiguée par une très longue soirée...
La voix cassée, @huguesrenson annonce finalement la suspension des travaux. Reprise demain à 9h30 sur le premier texte. #directAN pic.twitter.com/0HYbSS5Pc8
La droite veut faire le point sur les avantages des anciens présidents et ministres
Un état des lieux sur tous les avantages financiers et matériels accordés aux anciens présidents de la République et ministres depuis 10 ans. C'est la proposition de Bérengère Poletti (LR), qui n'est pas adoptée.
La droite veut un "rapport" pour faire l'état des lieux des avantages des anciens présidents de la République ; avis défavorables #directAN pic.twitter.com/mTVmGDkwjU
Les débats reprennent sur la banque de la démocratie
L'article 12 autorise le gouvernement à créer par ordonnance une banque de la démocratie, qui est censée aider les partis et candidats à se financer, en cas d'échec du médiateur du crédit (voir ci-dessous).
Les débats reprennent sur la banque de la démocratie, proposition mise sur la table par François @bayrou, alors encore ministre #directAN pic.twitter.com/cxKi8V3ens
Malgré les réserves sur le fond comme sur la forme de Guillaume Larrivé (LR) et des députés socialistes à propos de cette mesure, elle est adoptée.
.@GLarrive met en doute la solidité juridique et le contenu de la future "pseudo banque de la démocratie" #directAN pic.twitter.com/p1bJKngNAm
Il y aura un médiateur du crédit pour les partis en difficulté
Au milieu du tumulte, décidément récurrent et ce depuis le début de l'examen du texte, les députés ont validé la création d'un médiateur du crédit, censé aider les partis et candidats à se financer auprès des banques.
Un médiateur du crédit pour les politiques ? "C'est un dispositif qui a fait ses preuves dans d'autres domaines", assure @platombe #directAN pic.twitter.com/Ux7c2MppXq
"On est dans une forme de parano" (Faure, NG) - "On a été excéde" (Coquerel, FI)
Les réactions à chaud d'Olivier Faure et d'Éric Coquerel après le boycott des débats pas la France insoumise.
. @ericcoquerel quitte l'hémicycle : la gestion du débat parlementaire par le gouvernement et par @enmarchefr est "brutale" #DirectAN @LCP pic.twitter.com/fojsiy1cAq
? Marion Chatelin (@MChatelin) July 27, 2017
Incident de séance : "On est dans une forme de parano, qui conduit les uns et les autres à se braquer" dit @faureolivier #directan #LCP pic.twitter.com/Mw3p0UUsbe
? Maïté Frémont (@Fmaite_) July 27, 2017
Mélenchon et les insoumis claquent la porte
Un nouvel incident de séance (voir ci-dessous) se solde par le départ de Jean-Luc Mélenchon et de son groupe. Il souhaitait, comme d'autres groupes d'opposition, une nouvelle délibération sur l'amendement MoDem, qui a été refusée.
Dans un registre certes moins spectaculaire, le MoDem, pourtant allié de la majorité, a lui aussi critiqué l'incident par la voix de son président de groupe :
"Il n'y a pas de drame à redemander une délibération... on va avoir un texte sur le droit à l'erreur", rappelle @MFesneau (MoDem) #directAN pic.twitter.com/8qwKLCrJ6m
Un vote litigieux crispe les bancs de l'Assemblée
Nouvel épisode houleux : un amendement MoDem sur le médiateur du crédit est jugé rejeté après un vote à main levées par le président de séance.
Mais le vote semble serré, des députés protestent et se lèvent même d'eux-mêmes, sans l'accord du président :
Ce vote litigieux énervent plusieurs députés, surtout parmi ceux qui vivent leur premier mandat et qui s'étonnent de la méthode :
Le président Renson annonce alors une suspension de séance pour tenter de calmer le jeu...
Suspension de séance : le règlement (encore) en cause
Comme souvent depuis lundi, les députés de gauche et de droite ont contesté l'application d'un point du règlement de l'Assemblée par le président de séance.
En cause ici, un amendement déposé par le rapporteur général du Budget, Joël Giraud (REM), absent de l'hémicycle pour le défendre. La commission peut-elle reprendre l'amendement à son compte ? Oui, selon "une pratique constante" constatée "sous plusieurs législatures", affirme Hugues Renson après la suspension de séance.
Plus de transparence pour les campagnes électorales
L'Assemblée a voté l'article 9, qui prévoit notamment que les reçus délivrés aux donateurs, la liste des donateurs et le montant total de leurs dons seront désormais communiqués à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Un amendement socialiste adopté sur le respect des candidats sans étiquette
Les élus dans les communes de moins de 3500 habitants sont parfois catalogués par le ministère de l'Intérieur sous une étiquette alors qu'il n'en ont pas. Pour éviter cette confusion, Valérie Rabault propose de garantir leur inscription en tant que "sans étiquette" dans la grille de lecture nationale de la Place Beauvau.
Encore un amdt socialiste voté, sur le respect des candidats sans étiquette et ce, malgré deux avis défavorables @Valerie_Rabault #directAN pic.twitter.com/ABBMXTEWh5
Des députés proposent d'interdire de s'afficher avec Macron, Le Pen ou Mélenchon aux législatives
Sans succès, la droite propose d'interdire d'afficher, sur les affiches de campagnes électorales, toutes autres photos que celles du candidat et de son suppléant.
Affiches de campagne : "Nous pensions voir 577 candidats différents, nous avons vu 577 candidats identiques" moque @AnnieGenevard #directAN pic.twitter.com/ZL24oh38V1
Lors des dernières élections, les députés de la majorité s'étaient en effet affichés avec le nouveau président Emmanuel Macron. "Une tromperie" sur la marchandise, selon le député Aubert (LR).
Une proposition un peu hypocrite, selon le député Balanant (MoDem), qui estime que droite et gauche ont fait exactement pareil en 2007 et 2012 avec Sarkozy et Hollande.
Législatives : interdire la photo du président ? @erwanbalanant "comprend" que LR n'ait "pas voulu s'afficher avec M. Fillon" #directAN pic.twitter.com/K6PL1tBQUG
Pour le député Pajot (FN), c'est même "une insulte à l'intelligence des électeurs".
Affiches de campagne : "Vous insultez l'intelligence des électeurs !" lance @ludovicpajot #directAN #LoiConfiance https://t.co/OicfWyAVAZ pic.twitter.com/Uv3dNWGqO3
Le financement de la vie politique davantage encadré
Les députés ont réformé le financement de la vie politique : le mandataire financier du parti ou du groupement politique recueillera dorénavant l'ensemble des ressources reçues par ce dernier et non plus seulement les dons. Ils ont aussi prévu des mesures pour lutter contre les dons "déguisés" en prêts et ont doublé le nombre de commissaires aux comptes certifiant les comptes des partis. Enfin, ils ont interdit les prêts par les personnes morales aux groupements politiques.
Doit-on révéler le nom des grands donateurs ?
Les députés s'affrontent sur la question de la transparence des grands donateurs "physiques" aux partis et candidats, à partir de 2500 euros.
Malgré de nombreux amendements déposés, le souhait de préserver la "vie privée" des donateurs est avancée par l'exécutif et la majorité. Ils sont tous rejetés.
Financement de la politique : les avis (divergents) d'@emenard34 et @ericcoquerel sur la publication des noms des grands donateurs #directAN pic.twitter.com/LcF6V0tjlr
Encadrement plus sévère pour les prêts aux partis politiques
Les députés ont entériné deux nouvelles mesures pour encadrer les prêts. Sur proposition socialiste, il ne sera plus possible pour les personnes morales de garantir les prêts consentis à des partis ou groupements politiques.
L'amendement de @Valerie_Rabault qui interdit aux personnes morales de garantir les prêts souscrits par un candidat est adopté #directAN pic.twitter.com/kStpKaND0f
Et sur proposition du député REM Paul Molac, l'interdiction des prêts avec intérêts entre partis politiques a été votée.
Pas de réécriture de la définition du parti politique
Aujourd'hui, la définition du parti politique est extrêmement large, ce qui permet à une multitude de micro-partis de prospérer - 451 recensés en 2016 !
Deux amendements, LR et MoDem, ont proposé de resserrer la définition des partis sur trois points : avoir un objet politique, mobiliser des militants et présenter des candidats à des élections.
Mais cette réforme, qui de fait aurait conduit à la suppression de nombreux micro-partis, n'a pas été votée. La ministre a pointé le "double risque" d'une définition à la fois "trop stricte" et "trop large", mettant en avant que les syndicats étudiants pourraient dès lors être "regardés comme des partis politiques".
Le financement des partis politique sur la table
Les discussions sur les articles 8 à 12 débutent. L'enjeu ? "Renforcer la transparence financière et le contrôle des partis."
La fin des candidats à une élection "malgré eux"
Un amendement de Laurence Dumont, issu d'une proposition de loi perdue dans les limbes de la navette parlementaire, a été adopté. Il prévoit de durcir les conditions pour s'inscrire à une élection, afin d'éviter que certains partis, comme le Front national, enrôlent des candidats malgré eux...
L'amdt de @LDumontDeputee pour empêcher d'être candidat à une élection malgré soi, "une pratique du Front National", est adoptée #directAN pic.twitter.com/NeZNvFQrPt
La majorité rejette un article par inadvertance
La fatigue ? Le manque d'attention ? Les députés de la majorité ont rejeté l'article 7 ter, pourtant validé en commission. Présenté comme une mesure "anti-Thévenoud", cet article prévoyait d'élargir les obligations de transparence fiscale de l'exécutif aux "impositions de toute nature" (impôts locaux, redevance audiovisuelle...), au-delà des seuls impôt sur le revenu et ISF.
Autre explication de cette erreur : comme Éric Coquerel venait de soutenir "un article qui allait dans le bon sens", et que les députés de la majorité sont habitués à aller (quasi) systématiquement contre les prises de position de la France insoumise, peut-être ont-ils voté contre... par réflexe.
Une situation qui pousse le président de séance, Sacha Houlié (REM), à sermonner ses collègues :
Des notes de frais aussi pour les ministres ?
Gauche comme droite ont proposé d'encadrer les frais de réception et de représentation des ministères, avec la nécessité de présenter par les ministres et leur cabinet des justificatifs de ces frais. Une sorte de mesure miroir appliquée à l'exécutif, alors que les députés viennent d'adopter cette réforme pour eux-mêmes.
Des députés, l'ancien ministre @yvesjego en tête, veulent encadrer les frais des ministères et leur imposer des justificatifs #directAN pic.twitter.com/6T48ZGsDhH
Mais pour Nicole Belloubet, on ne peut pas comparer les ministres, à la tête d'une administration qui a déjà ses garde-fous, et les députés. Elle est défavorable à cette mesure, qui est rejetée.
.@NBelloubet est contre les justificatifs de frais dans les ministères : "Je n'ai aucune carte bleue du ministère !" #directAN pic.twitter.com/def9pNIFZN
Les ministres pourront toujours avoir deux nationalités
Le député @arnaudviala (LR) veut interdire aux binationaux de devenir ministre et indigne @EmilieCariou (REM) #directAN pic.twitter.com/SD7dci0tjc
Deux amendements du gouvernement adoptés
Les députés examinent l'article 7 TER A, qui permet au président de la République de solliciter auprès de la la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique des informations sur les personnes qu'il entend nommer au gouvernement.
Deux amendements du gouvernement sont adoptés : le premier permet au Président de solliciter des informations sur le respect des obligations déclaratives de la personne envisagée au poste de ministre, le second lui permet de demander son bulletin n° 2 du casier judiciaire.
Les députés votent l'article 7 sur le remplacement de l'IRFM
Les députés seront désormais remboursés de leurs frais dès lors qu'ils présenteront des justificatifs.
Une réforme avant l'heure au bureau de l'Assemblée sur l'IRFM ? Rugy rassure LR
Contrôle des frais de mandats par le bureau de l'Assemblée : "Un abus de pouvoir", selon Genevard (LR)
"Ce bureau n'est pas pluraliste, il n'est constitué que de membres de la majorité", assure Annie Genevard.
Contrôle des frais par un bureau de l'Assemblée "qui n'est pas pluraliste" : "Un abus de pouvoir", assure @AnnieGenevard (LR). #DirectAN pic.twitter.com/BK7SYGflA1
Suppression de l'IRFM : "Une mesure de bon sens", selon Belloubet
La ministre de la Justice critique les propos "excessifs" de certains députés, répondant notamment à Jean-Luc Mélenchon (FI) et Fabien Di Filippo (LR).
IRFM : @NBelloubet dénonce les "propos excessifs" de certains députés et défend une "mesure de bon sens". https://t.co/OicfWyAVAZ #DirectAN pic.twitter.com/iKZizD1rwY
Nicole Belloubet s'oppose également à la proposition des députés LR de fiscaliser l'IRFM, qui était à l'origine une mesure de campagne du candidat Emmanuel Macron. Selon la ministre, la déduction des frais réels des députés pourrait être contrôlée par l'administration fiscale : cela pourrait donc "porter atteinte à l'autonomie des Assemblées".
Olivier Faure, président du groupe Nouvelle gauche, assure qu'il est favorable à la position de La République en marche et qu'il s'oppose à celle défendue par les députés LR.
"Le groupe Nouvelle gauche suivra la majorité d'En marche" sur la suppression de l'#IRFM, assure @faureolivier. #DirectAN pic.twitter.com/ixG5Vq6rbC
Débat sur l'IRFM
La discussion générale sur l'article 7 débute. Cet article porte sur la question des indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM).
Paula Forteza (LREM) détaille la proposition de la commission des Lois. Il pourrait y avoir trois modalités différentes de gestion des frais : la prise en charge directe, l'avance, le remboursement. C'est le bureau de l'Assemblée nationale qui choisira entre les trois types de modalités en fonction de la nature des dépenses.
La députée #LREM @PaulaForteza détaille trois dispositions pour contrôler les indemnités de frais de mandat #DirectAN #IRFM #LoiConfiance pic.twitter.com/eLJ0YAS8Jk
Annie Genevard (LR) déplore le fait que le débat sur les indemnités représentatives de frais de mandat puisse entraîner des questions sur "l'opportunité des dépenses" des députés, prônant une certaine "autonomie" pour les élus.
IRFM : "Nous avons besoin que l'on nous fasse confiance dans l'utilisation de cette indemnité", assure @AnnieGenevard. #DirectAN pic.twitter.com/LaAVPkQiLN
Son collègue Robin Reda (LR) évoque la possibilité de "différencier" les sommes allouées aux députés en fonction de leur lieu d'élection. Reprenant à son compte l'inquiétude du député France insoumise Eric Coquerel, l'élu MoDem Erwan Balanant explique qu'il faut privilégier les avances sur frais pour ne pas créer des "députés à deux vitesses".
IRFM : @erwanbalanant ne veut pas "des députés à deux vitesses" #DirectAN #LoiConfiance #MoralisationViePublique pic.twitter.com/dJxySe3Ogv
Philippe Gosselin souhaite mettre de "petites limites" à la transparence, craignant que les députés seront bientôt "critiqués sur leurs vêtements". Pour sa part, Jean-Luc Mélenchon évoque un "processus d'inquisition sans fin", ce qui risque selon lui de "creuser la tombe des dernières illusions sur le Parlement" : "Tant mieux, je m'en réjouis", assure le député France insoumise qui espère que cela entraînera à terme une "crise de régime" qui entraînera une "révolution citoyenne".
15h05 : reprise des débats
Les députés examinent l'article 7 sur les "dispositions relatives à l'indemnité des membres du parlement"
13h : la séance est levée
Reprise des débats à 15 heures.
Abad (LR) veut lier rémunération et activité parlementaire
Damien Abad (LR) veut lier la rémunération des parlementaires à leur assiduité et leur activité. Sa proposition est appuyée par Thibault Bazin (LR) selon qui les députés ne peuvent être "moins vertueux" que les sénateurs et les députés européens.
.@damienabad veut "prendre en compte l'assiduité et l'activité du parlementaire lors du versement de son indemnité" #DirectAN #LoiConfiance pic.twitter.com/tyjb3eEehk
Une proposition qui n'a pas convaincu le député de Saint-Pierre-et-Miquelon Stéphane Claireaux (REM).
.@sclaireaux (REM) : "Difficile" pour les "députés ultramarins" d'être présents à l'Assemblée nationale "toutes les semaines". #DirectAN pic.twitter.com/WK5Zj0woIw
Eric Coquerel (FI) s'est également opposé à la proposition du groupe Les Républicains, reprenant à son compte la volonté de Jean-Luc Mélenchon d'être présent de façon alternative à l'Assemblée nationale et dans la rue auprès des mouvements sociaux. Selon lui, Damien Abad a une vision "trop restrictive" du rôle de député.
Selon Yaël Braun-Pivet, rapporteure du texte, la disposition de Damien Abad doit figurer dans le règlement de l'Assemblée nationale car elle n'est pas du domaine de la loi.
Présence des députés à l'Assemblée : "Ce n'est pas à la loi de régler cette problématique", dit @YaelBraunPivet #DirectAN #LoiConfiance pic.twitter.com/4YUS64JUyl
Un débat sur l'organisation du travail des parlementaires débute. Selon Damien Abad, les députés passent trop de temps dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Pour @DamienAbad, les parlementaires "passent trop de temps dans un hémicycle qui devrait servir aux grands débats" #DirectAN #LoiConfiance pic.twitter.com/z80nDXzSmk
Licenciement des collaborateurs parlementaires pour fin de mandat : un licenciement économique ?
Plusieurs députés, dont le communiste Jean-Paul Dufrègne, souhaitent que le licenciement des collaborateurs parlementaires se fasse par le biais d'un licenciement économique. Philippe Gosselin (LR) et Olivier Dussopt (NG) défendent aussi cette mesure. Mais leurs amendements ont été jugés irrecevables. Julien Aubert (LR) a évoqué un "débat interdit".
Licenciement des collab parlementaire en fin de mandat : @JP_Dufregne (PCF) veut que ce soit un licenciement économique. #DirectAN pic.twitter.com/3zCYORXht9
La ministre Nicole Belloubet leur a répondu, estimant que les "parlementaires employeurs" ne sont pas des "entreprises comme les autres". La proposition est rejetée.
L'amendement du député Jean-Luc Reitzer propose d'allonger d'un mois le délai de notification du parlementaire au collaborateur licencié en raison de l'interdiction des emplois familiaux. L'amendement est adopté. Le délai passe donc de 2 à 3 mois, afin de "tenir compte de la difficulté économique du pays et de la spécificité de la mission des collaborateurs parlementaires".
Licenciements des collaborateurs parlementaires : "Ils auront d'énormes difficultés pour trouver un emploi", prévient @JL_Reitzer #DirectAN pic.twitter.com/HYuFkk8UJq
La mesure avait été défendue par Julien Aubert, qui répondait au député MoDem Erwan Balanant.
Julien Aubert (LR) répond à @erwanbalanant et explique que pour les collab parlementaires il est "difficile de se reconvertir". #DirectAN pic.twitter.com/1f2xnOrkUo
Emmanuelle Ménard évoque le cas des collaborateurs parlementaires
La députée non inscrite estime qu'il est nécessaire de soumettre les licenciements pour fin de mandat des collaborateurs parlementaires aux dispositions du licenciement économique.
.@emenard34 veut soumettre les licenciements pour fin de mandat des collab parlementaires aux dispositions du licenciement éco #Directan pic.twitter.com/wS9jGlGL9j
Amendement Brigitte Macron de Ugo Bernalicis
Le député France insoumise refuse que la femme d'Emmanuel Macron obtienne des "moyens publics" car elle n'a "pas été élue".
Le député Les Républicains Julien Aubert lui a répondu, assurant qu'"il n'y a pas de politique heureuse si on n'a pas d'hommes politiques heureux".
"On ne peut pas avoir de politique heureuse si on n'a pas d'hommes politiques heureux", répond Julien Aubert (LR). #DirectAN #LoiConfiance pic.twitter.com/BH5zNXV9Dn
Selon la ministre de la Justice Nicole Belloubet, la loi de moralisation n'est pas "un véhicule approprié pour définir ce statut".
Amendement Brigitte Macron : pour @NBelloubet, "le statut du conjoint du chef de l'Etat ne relève pas de la loi" #DirectAN #LoiConfiance pic.twitter.com/W1t4Bz009c
En dépit de plusieurs interventions, de gauche comme de droite, visant à empêcher l'application immédiate de cette interdiction pour les collaborateurs parlementaires recrutés depuis le 19 juin, date du début de la législature, l'article 4 est voté.
.@AnnieGenevard évoque "les situations humaines et économiques très douloureuses" de certains collaborateurs parlementaires #DirectAN pic.twitter.com/3J1AlnqpgW
Quelques minutes avant l'adoption de l'article 4, la députée REM Alice Thourot avait soutenu la mesure, jugeant qu'"un mandat n'est pas une entreprise familiale".
Interdiction des emplois familiaux : "Un mandat n'est pas une entreprise familiale", assure @AliceThourot (REM). #DirectAN #LoiConfiance pic.twitter.com/zjyvjSVscW
? LCP (@LCP) July 27, 201
Vigier veut étendre l'interdiction des emplois familiaux aux groupes parlementaires
.@VigierPhilippe veut étendre l'interdiction des emplois familiaux aux groupes politiques. https://t.co/OicfWyAVAZ #DirectAN pic.twitter.com/1JoGPPmO17
Pour lui répondre et s'opposer à l'amendement du député Les Constructifs, la ministre de la Justice Nicole Belloubet cite l'article 4 de la Constitution. Celui-ci dispose que : "Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement."
Le député Les Constructifs n'a pas été convaincu par l'explication :
Emplois familiaux dans les groupes ? @VigierPhilippe enrage : "Les Français nous regardent, ils vont dire ?pas vu pas pris !" #DirectAN pic.twitter.com/YHXD9fubar
Olivier Faure, le président du groupe Nouvelle gauche, critique la proposition de Philippe Vigier, qui correspond selon lui à "une forme de démagogie". L'amendement est finalement rejeté.
Reprise des débats à 9h30 : l'interdiction des emplois familiaux au Parlement
Voilà une mesure qui ne fait pas consensus à l'Assemblée. Le député LREM François-Michel Lambert, par exemple, n'y est pas favorable et considère que l'essentiel est de savoir si les emplois en question sont réels ou fictifs :
Interdiction des emplois familiaux : @fm_lambert (REM) craint une censure du Conseil constitutionnel. #DirectAN #LoiConfiance pic.twitter.com/xoWgdti3Y7

References: l'article 4
 l'article 7

L'article 12
 l'article 9
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4