Source: http://www.geeklove.fr/cms.php?id_cms=4
Timestamp: 2018-01-18 03:56:21+00:00

Document:
Conditions générales de vente - GeekLove
La commande de produits présentés sur le site GeekLove.fr, dans le catalogue électronique GeekLove, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur et sans égard pour les documents publicitaires émis par GeekLove. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, GeekLove invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique GeekLove, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
L'offre de vente régie par les présentes conditions générales de vente est proposée au nom et pour le compte de GeekLove par la Société GeekLove immatriculée au numéro SIRET 523 716 330 00015.
Adresse Internet : http://www.geeklove.fr
E-mail : contact@geeklove.fr
Les produits proposés dans le catalogue électronique GeekLove et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
Produits concernés : la dénomination, les composants, la quantité, ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique GeekLove.
L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique GeekLove ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.
Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France. Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique GeekLove et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique GeekLove avec la mention disponible.
Modes et conseils d'utilisation : ces éléments sont indiqués pour chacun des produits proposés dans le catalogue électronique GeekLove au plus tard lors de la livraison du produit concerné, ou dans le catalogue électronique lui-même dans l'hypothèse où le mode d'utilisation du produit concerné constitue un élément essentiel de l'acte d'achat (âge minimum d'utilisation pour des jouets par exemple, ou fait que le produit concerné nécessite une opération de montage par l'acheteur, notamment s'il s'agit d'un meuble).
Modes de livraison : les modalités entourant la livraison du produit commandé par l'acheteur sur le catalogue électronique GeekLove sont précisées à l'article 9 ci-après.
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique GeekLove, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne, et jusqu'à épuisement des stocks.
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique GeekLove soit en francs français soit en euros, en fonction du taux officiel de conversion en euros. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.
Les frais de livraison sont indiqués dans le catalogue électronique GeekLove pour chacun des produits proposés. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées à l'article 7 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique celui ci ayant pour durée la journée en cours.
modalités de paiement (carte bancaire ou autres)
L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception du produit à l'acheteur pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l'acheteur, étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques (par exemple, retour sous plis recommandé s'il s'agit d'objets de valeur tels que des bijoux).
Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à lui rembourser dans les meilleurs délais la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son état d'origine et dans son emballage d'origine intact et propre. En particulier, cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits qui ont été livrés sont des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques descellés par l'acheteur, et plus généralement, si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes).
L'acheteur doit acquitter par carte bancaire, ou autres moyens de paiement le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l'offre de vente GeekLove, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus, et sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation visé à l'article 7 ci-dessus. Le vendeur accepte toutes les cartes bancaires nationales. L'acheteur garantit à GeekLove, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement. La validation par l'acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire à l'adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l'article 6 ci-dessus, vaut acceptation par l'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande. La commande de l'acheteur n'est enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l'acheteur est parvenu au vendeur.
Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, GeekLove se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.
Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique GeekLove, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur des Postes ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison.
A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné au vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l'acheteur dans les meilleurs délais - les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande - et de conserver le produit que ce dernier avait commandé. En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur, dans les conditions visées à l'article 11 ci-après. En cas d'avarie, l'acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur au vendeur. A cet égard, il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur des Postes ou par le transporteur. Un délai de livraison est indiqué pour chaque produit dans le catalogue électronique. Pour les produits peu encombrants, la livraison intervient en principe dans un délai de 4 jours ouvrables maximum à compter de l'acceptation de l'offre par l'acheteur, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus. Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts
Sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés visée à l'article 1641 du Code civile, l'acheteur bénéficie le cas échéant d'une garantie commerciale de 1 mois à compter de la livraison contre les défectuosités que pourrait présenter le produit livré, sous réserve que mention soit faite de cette garantie contractuelle dans le catalogue électronique GeekLove pour le produit concerné.
Cette mise en œuvre est subordonnée au respect par l'acheteur du renvoi, et d'une utilisation du produit dans des conditions normales d'utilisation, précisées sur le produit ou sur une fiche accompagnant sa livraison, notamment au titre du mode d'emploi et des recommandations d'utilisation. Elle est également subordonnée à l'envoi par l'acheteur, à ses frais, du produit livré bénéficiant d'une garantie contractuelle, à GeekLove, accompagné d'une copie de la facture, dont l'acheteur conservera l'original. Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s'engage, à ses frais et au choix de l'acheteur quand celui-ci est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à l'échanger si cette remise en état n'est pas raisonnablement possible, soit enfin à le rembourser.
Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique GeekLove. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est adressé à l'acheteur, dans les meilleurs délais.
A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse le vendeur ou GeekLove à ces tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à GeekLove.
S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par lui ou par GeekLove à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur
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References: l'article 9
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 6
 l'article 11
 l'article 6
 l'article 1641