Source: http://docplayer.fr/460864-Elle-exprime-les-desirs-des-internes-et-des-chefs-de-clinique-aupres-des-autorites-competentes.html
Timestamp: 2016-12-11 01:17:58+00:00

Document:
⭐Elle exprime les désirs des internes et des chefs de clinique auprès des autorités compétentes.
Download "Elle exprime les désirs des internes et des chefs de clinique auprès des autorités compétentes."
1 Article 1 : Constitution, nom et siège Sous la dénomination "ASSOCIATION SUISSE DES MEDECINS-ASSISTANTS et CHEFS DE CLINIQUE, SECTION DE GENEVE" (en abrégé ASMAG), il a été fondé en date du 4 octobre 1962, une association - corporation régie par les articles soixante et suivants du Code Civil Suisse et par les présents statuts. Cette association a été renommée «ASSOCIATION DES MEDECINS D'INSTITUTIONS DE GENEVE (AMIG)» le 3 décembre L'association a son siège à Genève, à l'hôpital Cantonal Universitaire de Genève (HUG), 24 rue Micheli-du- Crest, 1211 Genève 14. Son existence n'est pas limitée dans le temps. Article 2 : Buts L'association a pour buts la défense des intérêts de ses membres, tant sur le plan matériel que dans le domaine de leur formation et de leur spécialisation médicale. Elle se préoccupe : de l'évolution de la médecine de l'adaptation de la formation pré et post- graduée aux exigences nouvelles de la science et de l environnement professionnel des conditions de travail des médecins en institution de la politique de santé de la bonne pratique médicale selon le code de déontologie de la FMH Elle exprime les désirs des internes et des chefs de clinique auprès des autorités compétentes. Elle n'est affiliée à aucun parti politique. Elle n'a aucun caractère confessionnel. Article 3 : Membres A) Catégories L'association comprend : Les membres actifs L'affiliation comme membre actif est prévue pour les médecins diplômés exerçant une activité médicale dépendante à titre principal (50% ou plus de leur activité professionnelle). Par médecin diplômé, on entend les médecins titulaires du diplôme fédéral de médecin ou tout autre diplôme médical reconnu équivalent par les autorités compétentes. Les étudiant(e)s post-propédeutiques Les étudiant(e)s des facultés de Médecine peuvent acquérir l'affiliation comme membre après la réussite de la première partie du final (après la troisième année) et sont assimilés aux membres actifs. page 1/62 Les membres passifs L'affiliation comme membre passif est prévue pour les médecins diplômés exerçant une activité médicale indépendante à titre principal (50% ou plus de leur activité médicale) et pour les médecins n'exerçant pas ou plus la médecine. Les membres collectifs Le comité de l'association peut accepter comme membre collectif des organisations de détenteurs de diplôme universitaire de médecine selon la loi sur la formation professionnelle. Le montant de leur cotisation pour la section est fixé par le comité de l'amig. Affiliation à la FMH Seuls les membres actifs et les membres n'exerçant pas ou plus la médecine peuvent adhérer à la FMH par l'intermédiaire de l'amig. Droit de Vote Seuls les membres actifs ont droit de vote. B) Acquisition de la qualité de membre Devient membre de l'association, tout médecin qui entre dans l'une des catégories précitées et qui s'acquitte de la cotisation annuelle. Par le payement de cette cotisation, les membres acceptent implicitement les statuts de l'association. C) Obligation des membres Les membres de l'association : participent à la réalisation du but de l'association acceptent les présents statuts ainsi que les décisions valablement prises par les organes et les dirigeants de l'association versent la cotisation annuelle, fixée à l'assemblée générale, sur proposition du comité. Les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes de l'association qui en répond par les seuls actifs sociaux. D) Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : la démission adressée par écrit au comité le décès l'exclusion, prononcée par le comité le non respect du code de déontologie de la FMH le défaut de payement de la cotisation annuelle, avant l'expiration du délai de rappel page 2/63 Article 4 : Finances Les ressources de l'association sont assurées par les cotisations de ses membres, les dons, legs, subventions, dont pourra bénéficier l'association, ainsi que par les revenus de sa fortune et de ses biens éventuels. Article 5 : Organes de l'association Les organes de l'association sont : l'assemblée générale le comité les vérificateurs des comptes Article 6 : Assemblée générale L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association; ses décisions sont obligatoires pour tous les membres de l'association, même non présent. A) Composition Elle se compose des membres actifs, admis conformément aux statuts. Elle est présidée par le président de l'association, ou à son défaut, par le vice-président. En cas d'empêchement de ces derniers, une tierce personne sera désignée par la présidence ou à défaut par la vice-présidence. B) Convocations 1.Une assemblée a lieu au moins une fois par an. Elle est convoquée au plus tard trois semaines à l'avance par la présidence, ou à défaut par la vice-présidence, qui en fixe et en communique l'ordre du jour, d'entente avec le comité. Cet ordre du jour est complété par les propositions écrites des membres, envoyées à la présidence douze jours au moins avant l'assemblée. 2.Une assemblée extraordinaire doit être convoquée chaque fois que la demande écrite en est faite, avec proposition d'ordre du jour par: au moins un cinquième des membres actifs de l'association ; ou la majorité de membres du comité. cette assemblée extraordinaire est convoquée trois semaines à l'avance par la présidence, ou à défaut par la vice-présidence, et deux mois au plus tard après réception de la demande. C) Attributions Il appartient à l'assemblée générale : 1.d'approuver le procès verbal de l'assemblée précédente 2.d'approuver le rapport du comité 3.d'approuver les comptes annuels, le budget et la décharge du comité 4.d'élire le président et les membres du comité selon propositions du comité sortant ou selon propositions faites à l'assemblée. 5.de fixer le montant des cotisations. 6.de discuter et de voter toute proposition soumise par les membres du comité 7.de modifier les statuts page 3/64 8.de décider de toute affiliation ou adhésion à d'autres organisations, ainsi que de toute séparation 9.de dissoudre l'association. D) Votations et décisions 1.L'assemblée générale délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents 2.L'assemblée générale ne peut voter que sur des questions figurant à l'ordre du jour 3.Chaque membre actif dispose d'une voix. 4.Les décisions sont prises, en principe, à main levée, à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. A la demande du tiers des membres présents, la décision doit être prise au bulletin secret. 5.Les décisions de l association qui violent la loi ou les statuts peuvent être attaquées en annulation par le Comité et par tout membre de l association qui n y a pas adhéré dans le mois à compter du jour où il a eu connaissance de la décision. Article 7 : Comité A) Composition Le comité comprend au minimum six membres élus par l'assemblée générale. Ne sont éligibles au comité que les membres actifs et qui sont internes ou chefs de clinique, à l exception du président. Le président, si médecin aux HUG, peut être rémunéré en complément de son activité professionnelle principale pour autant que le cumul de ses activités n excède pas l activité plein temps d un chef de clinique. Le taux d activité du président est décidé par le comité. Le salaire maximal des activités cumulées correspond à celui d un chef de clinique FMH aux HUG. Le comité peut proposer à l assemblée générale, pour la présidence, un candidat externe aux HUG. Dans cette situation, le taux d activité est fixé indépendamment d une éventuelle activité annexe. B) Durée du mandat Le mandat des membres du comité expire lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres sortant sont rééligibles. C) Organisation 1.Le président, qui est nommé par l'assemblée générale, fait partie du comité et le préside. 2.Le comité s'organise et nomme la vice-présidence, le secrétaire et le trésorier. 3.Le comité peut s'adjoindre l expertise de tiers, pour l'étude de problèmes particuliers, lorsqu'il l'estime nécessaire ou lorsque la demande en est faite par un service ou un institut, non représenté au comité, et qui peut déléguer un interne ou un chef de clinique. D) Convocations 1.Le comité se réunit sur convocation du président, en principe une fois par mois. Il peut être convoqué en tout temps si les circonstances l'exigent et doit l'être lorsque la demande écrite en est faite par au moins quatre de ses membres. page 4/65 2.La convocation et l'ordre du jour seront envoyés trois jours au moins avant la séance. Chaque membre peut, dans les deux jours, demander par écrit au président une adjonction à l'ordre du jour. E) Attributions Les compétences du comité s'étendent à toute question qui n'est pas expressément conférée à d'autres organes, notamment à l'assemblée générale. Ces attributions sont notamment les suivantes: 1.La gestion de l'association 2.L'administration des affaires courantes 3.L'admission des membres 4.L'exclusion des membres selon des justes motifs au sens de l art. 72 al. 3 CC. 5.La désignation des représentants de l'amig auprès d'autres organes. F) Décisions Le comité ne délibère valablement que si au minimum trois de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Article 8: Vérificateurs des comptes Nommés pour un an par l'assemblée générale, ils sont au nombre de deux. Ils sont rééligibles. Article 9 : Modifications des statuts Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par une assemblée générale, sur proposition du comité ou sur demande écrite adressée par au minimum un cinquième des membres. Toute modification des statuts ne pourra être discutée qu'en présence d'au minimum quarante membres de l'association. Pour être acceptée, toute modification devra réunir au moins les deux tiers des voix. Si le quorum indiqué ci-dessus n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée dix jours après et délibérera alors valablement, quelque soit le nombre des membres présents. Pour être acceptée, toute modification devra réunir au moins les deux tiers des voix. L AMIG peut s associer à d autres associations qui poursuivent des buts comparables aux siens. Une décision d affiliation ou d adhésion de l AMIG à d autres associations équivaut à un changement de statuts et doit être prise conformément aux règles du présent article. Article 10 : Dissolution La dissolution de l'association ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale sur proposition du comité ou à la demande écrite des deux tiers de ses membres. Les dispositions de l'article 9 sur le quorum et les majorités sont applicables à la dissolution. En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera de l'avoir de l'association. page 5/66 Article 11 : Dispositions finales Les présents statuts ont été adoptés par l assemblée générale en date du 11 novembre 2002, modifiés le 25 novembre 2004 et le 18 octobre Genève, 25 novembre 2006 Pour le comité de l'amig: Yannick Mercier, président Alain-Stéphane Eichenberger, vice-président page 6/6 Documents pareils
(anciennement, de 1956 à 1995, SPORT-HANDICAP GENEVE) (Projet adopté lors de l Assemblée générale extraordinaire du 29.10.2007) TABLE DES MATIERES CHAPITRE I DEFINITION PAGE 3 CHAPITRE II MEMBRES PAGES Plus en détail Statuts de l association
STATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI) DE Article premier CONSTITUTION ET DENOMINATION Sous la dénomination "Association romande des métiers de la bijouterie" (ASMEBI) il est Plus en détail Art. 2 Le siège de la Société est au lieu de travail du Secrétaire général.
Statuts de la Société Suisse de Chirurgie pédiatrique I. Dénomination, siège et but de la Société Art. 1 La Société Suisse de Chirurgie pédiatrique, fondée le 20 octobre 1969, constitue une association, Plus en détail STATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts.
STATUTS VERSION 2014 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L Association des Commerçants de Collonge-Bellerive et Vésenaz (ci-après l'association) est une association de droit suisse au sens des articles Plus en détail Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève
Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce, Plus en détail STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie»
STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» DENOMINATION, BUTS ET SIEGE DE L'ASSOCIATION Article 1 Dénomination L'Association des chargé-e-s de Plus en détail NIORT-ASSOCIATIONS MODELE TYPE DE STATUTS
NIORT-ASSOCIATIONS Maison des Associations 12 rue Joseph Cugnot 79000 NIORT Contact : 05.49.09.06.09 fax : 05.49.09.23.85 site : www.niort-associations.fr MODELE TYPE DE STATUTS TITRE 1 : FORME - TITRE Plus en détail Sous le nom de: Association des Etudiants en Comptabilité, Contrôle et Finance (AECCF)
Statuts d association Le Billet Média culturel suisse romand 07 juin 2015 Généralités Article 1 : Nom Sous le nom «Le Billet» est constitué une association à but non lucratif dans le sens des articles Plus en détail M O T S. Statuts de MOTS. Organisation. Médecin. Travail. Santé. Organisation du travail et santé du médecin
Médecin Organisation Travail Santé M O T S Organisation du travail et santé du médecin Statuts de MOTS Association MOTS : 0608 282 589 http://www.association-mots.org/ Maison des professions de santé 9, Plus en détail Association LOGISOL STATUTS TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET
Association LOGISOL STATUTS TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET Article 1 : Constitution, dénomination, objet et localisation L association LOGISOL (anciennement SOLIDARITÉ LOGEMENT) fondée en janvier 1988 Plus en détail STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS
STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS CHAPITRE I DENOMINATION, SIEGE ET DUREE DE L'ASSOCIATION 1.1 L'Union Suisse des Fiduciaires Section Valais est une association régie par l'art. Plus en détail Statuts de l'association Post Tenebras Lab
Statuts de l'association Post Tenebras Lab Généralités Article 1 : Nom Sous le nom «Post Tenebras Lab» est constituée une association à but non lucratif, neutre sur les plans politique et confessionnel, Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.
A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association, Plus en détail Association Lotoise des Utilisateurs de. Documents et Logiciels Libres. Statuts
Association Lotoise des Utilisateurs de Documents et Logiciels Libres Statuts Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Plus en détail SOCIETE FRANÇAISE DE DERMATOLOGIE CHIRURGICALE ET ESTHETIQUE - SFDCE Fondée en 1979 sous le nom de Société Française de Chirurgie Dermatologique
SOCIETE FRANÇAISE DE DERMATOLOGIE CHIRURGICALE ET ESTHETIQUE - SFDCE Fondée en 1979 sous le nom de Société Française de Chirurgie Dermatologique STATUTS TITRE PREMIER Forme-Objet Dénomination-Siège-Durée Plus en détail STATUTS MOTO-CROSS CLUB "LES MEYRINOS"
STATUTS MOTO-CROSS CLUB "LES MEYRINOS" Genève / Suisse Statuts MCC Les Meyrinos page 2 Article 1 RAISON SOCIALE, SIEGE SOCIAL Le MOTO-CROSS CLUB LES MEYRINOS, ci-après nommé MCC LES MEYRINOS, est une association Plus en détail ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS
Statuts Swiss Young Pharmacists Group (swissypg) Article 1 Dénomination, Siège Sous la dénomination de Swiss Young Pharmacists Group (swissypg), il existe une association régie par les présents statuts Plus en détail ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )
LES FICHES PRATIQUES Rédaction des statuts d une association de protection de l environnement Les statuts, ce sont deux choses fondamentalement : - d une part, des règles de fonctionnement interne (pour Plus en détail JardinSuisse Genève rue de Saint-Jean 98 Case postale 5278 1211 Genève 11 Tél : +4122 715 32 09 Fax : +4122 715 32 13 www.jardinssuisse-geneve.
STATUTS JARDINSUISSE - GENÈVE JardinSuisse Genève rue de Saint-Jean 98 Case postale 5278 1211 Genève 11 Tél : +4122 715 32 09 Fax : +4122 715 32 13 www.jardinssuisse-geneve.ch 2012 I. Dispositions générales Plus en détail SAINTES POKER CLUB - Statuts de l'association -
SAINTES POKER CLUB - Statuts de l'association - Titre I : OBJET DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par Plus en détail Association suisse Des techniciens en radiologie médicale
Association suisse Des techniciens en radiologie médicale Statuts Section romande Page 1 sur 8 I. NOM, SIEGE ET BUTS DE LA SECTION Art. 1 Nom et siège L Association suisse des techniciens en radiologie Plus en détail statuts Association Suisse - Kurdistan Schweiz - Kurdistan Verband Switzerland - Kurdistan Association
statuts Association Suisse - Kurdistan Schweiz - Kurdistan Verband Switzerland - Kurdistan Association Dénomination et siège Article 1 Suisse - Kurdistan est une association sans but lucratif régie par Plus en détail STATUTS. 1 Nom et but de la Société. 2 Membres
STATUTS STATUTS 1 Nom et but de la Société 1.1 La Société Suisse de Chirurgie Plastique, Reconstructive et Esthétique (SSCPRE) est l'association professionnelle des médecins spécialistes en Chirurgie Plastique, Plus en détail STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR)
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR) I. Nom et siège Art. 1 La «Société Suisse de Médecine de la Reproduction (SSMR)» est une association aux termes de l art. 60 ss. CC dont Plus en détail ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I)
ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I) ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES INTERETS ET LA DEFENSE DES DROITS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS Plus en détail S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination
S T A T U T S de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère (successeur dès le 1 er juillet 1985 du Laboratoire Suisse de Recherches Horlogères, fondé le 14 novembre 1924) C H A P I T R E P R E M Plus en détail STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre
STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret Plus en détail ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES Du LYCEE CHATEAUBRIAND STATUTS CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL
STATUTS TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les anciens élèves du Lycée Chateaubriand de RENNES, une association régie par la loi de 1901 Plus en détail REVISION STATUTS SSU (Version 7 du 17.12.03)
REVISION STATUTS SSU (Version 7 du 17.12.03) 1 Nom et but de la Société 1.1 La Société Suisse d'urologie (SSU) (ci-après "la Société" ou "la SSU") est l'association professionnelle des médecins spécialistes Plus en détail SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS
STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, Plus en détail ASSOCIATION L'ESCALE - 1162 ST-PREX STATUTS
ASSOCIATION L'ESCALE - 1162 ST-PREX STATUTS I. DENOMINATION - SIEGE - RESSOURCES Article 1 Sous la dénomination "Association l'escale", il est fondé une Association à but non lucratif de durée illimitée, Plus en détail STATUTS. Dénomination et Siège
Association Zikamart Statuts I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la dénomination Zikamart, il est créé une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Plus en détail Association «Léman Emploi» STATUTS
STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Art. Fondation L association des Etudiants en Droit de l Université de Genève (ci-après AED) est Plus en détail Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901
Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie Plus en détail GROUPE VAUDOIS DE LA SOCIETE SUISSE DE PEDAGOGIE MUSICALE STATUTS I. SIEGE ET BUTS DE LA SOCIETE. Article premier
GROUPE VAUDOIS DE LA SOCIETE SUISSE DE PEDAGOGIE MUSICALE STATUTS 1992 I. SIEGE ET BUTS DE LA SOCIETE Article premier Le Groupe vaudois (G.V.) de la Société suisse de pédagogie musicale (S.S.P.M.), créé Plus en détail Société d histoire des religions de Genève
Société d histoire des religions de Genève I. DÉNOMINATION, DURÉE, SIÈGE, BUT Art. 1 Nom La Société d histoire des religions de Genève est une association sans but lucratif régie par les art. 60 et suivants Plus en détail ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association
STATUTS DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse) Chapitre premier: Nature et buts Article 1: Dénomination et siège Les associations cantonales de gérants, courtiers et experts Plus en détail ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION
ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Plus en détail STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise
STATUTS DE L ASMAV Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise I.- NOM, SIEGE, BUT ET DUREE Article 1 er : Nom L Association suisse des médecins assistants et chefs Plus en détail S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS
S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS I. RAISON SOCIALE SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Raison sociale Il est constitué sous le nom Association Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT
Section romande de la société Suisse-Chine Statuts de l'association (modifiés par l assemblée générale extraordinaire du 12 janvier 2010) Introduction Dans le cadre du développement constant des relations Plus en détail STATUTS. Association "l'île aux enfants" Association des assistants maternels du pays de Landivisiau. page 1
STATUTS Association "l'île aux enfants" Association des assistants maternels du pays de Landivisiau page 1 ARTICLE 1 Il est fondé entre ceux qui adhèrent aux présents statuts, une association déclarée Plus en détail T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS
T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts Plus en détail STATUTS DE L'ASSOCIATION
STATUTS DE L'ASSOCIATION TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION...2 Article 1 : Constitution et dénomination...2 Article 2 : Objet...2 Article 3 : Siège social...2 Article 4 : Moyens d action...2 Article Plus en détail STATUTS. "Le Rival" 38080 L'ISLE D ABEAU.
STATUTS Introduction : Les présents statuts remplacent les statuts de l Association GOLFEURS NEUF TROUS SENIORS déclarée le 15 février 1994 à la sous préfecture de la Tour-du-Pin et tiennent compte des Plus en détail Raison sociale, but et siège de l'association
STATUTS I. Nom, siège et but de l Association Article 1 - Nom et siège COPTIS «Association suisse des professionnels en titrisation Immobilière», (ci-après «l'association») est une association au sens Plus en détail STATUTS. «ADASP des YVELINES»
STATUTS «ADASP des YVELINES» ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant Plus en détail STATUTS. Association Sentinelles Indigo
STATUTS Association Sentinelles Indigo Statuts adoptés lors de l Assemblée générale constitutive du 20 mai 2013. ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association Plus en détail E n f a n t s d e T a n z a n i e Pour qu un rêve devienne réalité STATUTS
E n f a n t s d e T a n z a n i e Pour qu un rêve devienne réalité STATUTS Nom et Siège Article 1: Article 2: L association ENFANTS DE TANZANIE, abrégée ci-après EdT, est organisée corporativement, jouit Plus en détail Touring Club Suisse Section Biel/Bienne-Seeland. Statuts du 12 avril 2013
Touring Club Suisse Section Biel/Bienne-Seeland Statuts du 12 avril 2013 2 CHAPITRE I : NOM, SIÈGE, BUT ET MOYENS Article 1 er Nom/siège Le Touring Club Suisse, Section Biel/Bienne-Seeland Ci-après désigné Plus en détail CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS
page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts Plus en détail STATUTS Edition 2015
STATUTS Edition 2015 DÉNOMINATION ET DURÉE Article 1 "L Association Suisse des Cavaliers de Concours est une association au sens des art. 60 et ss du Code Civil Suisse. Sa durée n est pas limitée. Le siège Plus en détail GUIDE pour la mise en conformité des statuts d'une association sportive avec les conditions d'attribution de l'agrement
GUIDE pour la mise en conformité des statuts d'une association sportive avec les conditions d'attribution de l'agrement MODELE DE PLAN DE PRESENTATION DES STATUTS Titre I : Intitulé Objet social Siège Plus en détail Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial.
STATUTS ASASE ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE SŒUR EMMANUELLE 19, rue du Rhône 1204 Genève T: +41 (0)22 311 20 22 F: + 41 (0)22 310 21 93 info@asase.org www.asase.org VERSION 2011 A. Raison sociale, but, Plus en détail STATUTS. Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural
STATUTS Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural TITRE I : BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION... 2 TITRE II : MEMBRES DE L ASSOCIATION... 2 TITRE III : CONSEIL D ADMINISTRATION Plus en détail Maison genevoise des Médiations STATUTS
STATUTS CHAPITRE 1 - NOM, BUTS ET ACTIVITES Article 1 - Nom et siège Il est constitué, sous la dénomination «Maison genevoise des Médiations» (ci-après dénommée : MgeM), une association organisée corporativement, Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION «LES RESCAPES»
1. STATUTS DE L ASSOCIATION «LES RESCAPES» Article 1: Forme juridique et nom I. Dispositions générales Sous le nom de «Les Rescapés», il est créé une association à but non lucratif régie par les présents Plus en détail Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme.
STATUTS DE LA CROIX-ROUGE VALAIS Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. Constitution Art.1 Sous le nom «Croix-Rouge Valais», Plus en détail Association «Comm'une Sereine»
Association «Comm'une Sereine» STATUTS Adoptés par l'assemblée Générale Constitutive du 26 septembre 2014. ARTICLE 1 CONSTITUTION ET DENOMINATION Les adhérents aux présents statuts fondent une association Plus en détail S T A T U T S * * * 2. d inciter, d organiser et de mettre en œuvre toutes actions de formation et d information.
S T A T U T S * * * ARTICLE 1 - DÉNOMINATION Sous la dénomination TV FRANCE INTERNATIONAL, il est formé entre les soussignés et toutes les autres personnes qui auront adhéré aux présents statuts, une Association Plus en détail STATUTS JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006
STATUTS DU JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006 - 1 - STATUTS DU JUDO CLUB BALLENS DÉNOMINATION Article 1 1.1 Nom: le Judo Club Ballens (ci-après le JCB) est régi par les présents statuts et les articles 60 Plus en détail PERFORMANCE BOIS Plateforme de services et de ressources PROJET DE STATUT
PERFORMANCE BOIS Plateforme de services et de ressources PROJET DE STATUT ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Plus en détail Statuts de la Société vaudoise de médecine
Statuts de la Société vaudoise de médecine Date d entrée en vigueur : 1 er février 2008 Statuts acceptés par votation générale de janvier 2008, suite à leur adoption aux Assemblées des délégués des 25 Plus en détail S T A T U T S D E L ' A S S O C I A T I O N L A T E T E D A N S L E S P O U B E L L E S
S T A T U T S D E L ' A S S O C I A T I O N L A T E T E D A N S L E S P O U B E L L E S ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi Plus en détail Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin.
Statuts La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Nom et siège 1. La Fédération romande des consommateurs (FRC) est une association à but non lucratif au sens des articles Plus en détail Elle soutient les associations régionales et cantonales de propriétaires de forêts dans leurs tâches et collabore avec elles.
Statuts Economie forestière Suisse I. Nom, forme juridique, siège Art. 1 Nom et siège Sous le nom de Waldwirtschaft Schweiz Economie forestière Suisse Economia forestale Svizzera (WVS) (EFS) (EFS) il est Plus en détail Statuts de la Société des officiers du campus universitaire de Lausanne
Statuts de la Société des officiers du campus universitaire de Lausanne Art. Nom / Siège La Société des officiers du campus universitaire de Lausanne (ciaprès «la Société») est une association à but non Plus en détail Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013
Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013 Statuts de l association Grenoble Isère Logiciel 1/5 ARTICLE 1 - Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION SWISSRESPECT.CH. (Selon les art. 60 SS du Code civil suisse)
STATUTS DE L ASSOCIATION SWISSRESPECT.CH (Selon les art. 60 SS du Code civil suisse) Article 1 Siège : 2 rue Sigismond-Thalberg, 1201 Genève SwissRespect.ch est une association sans but lucratif régie Plus en détail STATUTS (modifications des statuts du 17 février 2004)
STATUTS (modifications des statuts du 17 février 2004) 1. FORMATION ET OBJET DE L'ASSOCIATION Article 1 - Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Plus en détail STATUTS ARAET. Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012
-1- STATUTS ARAET Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012 TITRE I : Nom Buts Siège - Durée Article 1 : Nom 1.1 L Association Romande Arts, Expression et Thérapies - ARAET - est une Plus en détail ASSOCIATION CANTONALE NEUCHATELOISE DES ENTREPRISES DE PLATRERIE-PEINTURE. Rouges Terres 61 2063 Hauterive
1 ASSOCIATION CANTONALE NEUCHATELOISE DES ENTREPRISES DE PLATRERIE-PEINTURE Rouges Terres 61 2063 Hauterive Tél. 079 850 36 02 Fax 032 721 30 40 E-mail : info@anepp.ch 07 juin 2013 2 S O M M A I R E Article Plus en détail BANQUE des SERUMS ANTIVENIMEUX B.S.A.
Association n 0491014059 du 14 mars 2003 - Préfecture d'angers Maine et Loire. STATUTS de la BANQUE des SERUMS ANTIVENIMEUX B.S.A. Article 1 : Constitution et dénomination. Il est fondé entre les adhérents Plus en détail Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.
Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles Plus en détail I Buts, Composition et Ressources de l'association
I Buts, Composition et Ressources de l'association Article 1. Il est fondé entre les différents adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août Plus en détail Association Genevoise des Assistants Socio-Educatifs AGASE
Association Genevoise des Assistants Socio-Educatifs AGASE ARTICLE 1. Nom : L Association Genevoise des Assistants Socio-Educatifs (AGASE) est une association sans but lucratif régie par les présents statuts Plus en détail Statuts de l'association "feelhomezermatt"
Association des propriétaires de résidences secondaires de Zermatt I. Raison sociale, siège et but Art. 1. Sous la raison sociale "feelhomezermatt", il est constitué une association conformément aux art. Plus en détail STATUTS ASSOCIATION Compos Sui
STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie Plus en détail Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte
Golf Club La Côte Statuts de l association du Golf Club La Côte Contenu Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article Plus en détail Remarque préliminaire Pour faciliter leur lecture, les statuts, rédigés au masculin, s'adressent également aux conservatrices-restauratrices.
STATUTS Remarque préliminaire Pour faciliter leur lecture, les statuts, rédigés au masculin, s'adressent également aux conservatrices-restauratrices. A. Nom, siège social et buts Art. 1. Nom Sous la dénomination Plus en détail L Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse.
Le Réseau STATUTS A. GENERALITES Article 1. Nom Sous le nom de «Le Réseau» est constituée une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (l Association). Plus en détail Statuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois
membre de wohnbaugenossenschaften schweiz verband der gemeinnützigen wohnbauträger coopératives d habitation Suisse fédération des maîtres d ouvrage d utilité publique STATUTS Adoptés par l Assemblée générale Plus en détail Art. 4 - L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
1 Sur 5 Entre 1. nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance, (pour les personnes physiques) 2.. 3.. 4. dénomination sociale, forme juridique et adresse du siège social, (pour les personnes morales) Plus en détail LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS
LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts Plus en détail 2016 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: art. 72
 l'article 9
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 1
 art. 60
 Art. 1
 art. 60
 art. 60
 Art.1
 Art. 1
 art. 60
 art. 60
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 4