Source: http://www.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/fra/lm04620.html
Timestamp: 2020-01-23 19:43:34+00:00

Document:
Le présent article vise à clarifier l'esprit de l'article 5.2 du document EL-ENG-12-01, qui énonce les rôles et responsabilités liés à l'administration et à l'application du document.
Nota : Le terme « propriétaire » comprend les personnes ou les organismes autorisés en vertu de la Loi à utiliser des consoles d'étalonnage pour vérifier les compteurs.
5.1.2.1 Le propriétaire d'une console d'étalonnage qui n'est pas autorisé à certifier des consoles d'étalonnage conformément à la norme C-D-01 peut demander la certification à n'importe quel bureau de district ou bureau régional de Mesures Canada.
5.1.2.2 Le personnel d'inspection local de Mesures Canada ou un organisme autorisé à certifier des consoles d'étalonnage conformément à la norme C-D-01 effectue tous les essais de certification de la console d'étalonnage.
5.1.2.3 On envoie une copie de toute la documentation dûment remplie et des résultats des essais au spécialiste régional approprié de Mesures Canada. L'organisme local qui a effectué la certification de la console en conserve une autre copie, et on remet une troisième copie au propriétaire de la console.
5.1.2.4 Le spécialiste régional doit examiner la documentation et les recommandations que l'inspecteur a émises en vue de la certification de la console. Si le spécialiste régional désapprouve les recommandations, il peut consulter les directions Développement des programmes et Ingénierie de MC pour déterminer quelle serait l'intervention la plus appropriée.
5.1.2.5 Si la documentation et les résultats des essais satisfont aux conditions fixées dans le document EL-ENG-12-01, le spécialiste régional de MC ou l'organisme autorisé à certifier des consoles d'étalonnage délivre un certificat d'étalonnage conformément à la norme C-D-01. On envoie une copie du certificat au propriétaire de la console d'étalonnage, au bureau régional de MC et à l'organisme local qui a effectué les essais de certification.
5.1.2.6 Les renseignements fournis sur le certificat ou joints à celui-ci doivent comprendre : toutes les erreurs de la console d'étalonnage et les incertitudes de mesure associées déterminées conformément aux articles 7.8 et 7.9 du document EL-ENG-12-01, les données d'identification de la console, la date de la certification, les réglages d'amortissement du régulateur et du transformateur de polarisation (le cas échéant) et toutes les modalités, les exclusions ou les limites qui s'appliquent à la certification de la console.
5.1.3.1 Tous les étalons utilisés conformément à l'article 7.0 du document EL-ENG-12-01 et au présent document pour déterminer une erreur pendant l'évaluation des fonctions du compteur doivent être munis d'un certificat d'étalonnage valide délivré par MC, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) ou un organisme considéré par MC comme possédant des étalons traçables au CNRC. Dans le cas des appareils qui ne sont pas étalonnés ni certifiés par le CNRC ou MC, ce dernier examinera toute demande de reconnaissance de la traçabilité aux étalons du CNRC d'après des documents qui attestent clairement que l'organisme de certification est accrédité par un organisme reconnu par l'International Laboratory Accreditation Cooperation. La personne effectuant les essais de certification a la responsabilité de s'assurer que tous les étalons de référence sont munis d'une certification valide pour l'ensemble des fonctions devant être utilisées pendant la vérification, conformément aux exigences juridiques de MC. Cela vise aussi les étalons Radian utilisés pour mesurer les unités de mesure légales qui doivent être vérifiées sur les compteurs comme les wattheuremètres, les varheuremètres, les voltampèreheuremètres, les wattmètres, les voltampèremètres, les varmètres et les compteurs utilisant les fonctions I²h et V²h.
5.1.3.2 En vue de la vérification des appareils de mesure indicateurs, seuls les étalons de tension et de courant, les transformateurs de courant (si nécessaires), les analyseurs de distorsion et les compteurs de déphasage doivent être étalonnés. L'étalonnage peut-être fourni par MC, le CNRC ou un organisme accrédité selon la norme ISO 17025. Pour ce qui est des cales étalons d'angles, le certificat du fabricant est acceptable, pourvu que les conditions énoncées à l'article 5.2.1.2 du document EL‑ENG‑12‑01 soient respectées.
5.1.4.1 Les propriétaires de consoles d'étalonnage doivent respecter les exigences relatives aux essais préliminaires prescrites aux articles 5.2.3 et 5.2.4 ou 5.2.5 du document EL-ENG-12-01, le cas échéant. Il faut fournir toute l'information requise à MC ou à l'organisme autorisé à certifier des consoles d'étalonnage conformément à la norme C-D-01. Conformément au document EL-ENG-12-01 et au présent document, le propriétaire doit réaliser des essais complets sur les consoles qui n'ont jamais été certifiées ou qui n'étaient pas munies d'un certificat valide au cours des trois dernières années. Il faut prouver que toutes les autres consoles sont conformes aux exigences de rendement de l'article 7.0 du document EL‑ENG‑12‑01, le cas échéant, et aux procédures associées du présent document.
5.1.4.2 L'inspecteur de Mesures Canada doit s'assurer que le propriétaire de la console a effectué tous les essais préliminaires requis. Pour ce faire, il peut examiner toutes les feuilles de travail et les résultats des essais, y compris les résultats des essais de précision, le cas échéant.
5.1.4.3 L'inspecteur doit être convaincu que la console répond à toutes les exigences du document EL-ENG-12-01 avant le début de l'essai.
5.1.4.4 Pour ce qui est des consoles d'étalonnage certifiées qui demeurent au même endroit et sont munies d'un certificat valide ou d'un certificat échu il y a moins de trois ans, il faut respecter les exigences relatives aux essais préliminaires suivantes :
Les propriétaires doivent confirmer que la console est conforme aux exigences de rendement applicables énoncées à l'article 7 et tenir compte de tout changement de l'utilisation prévue de la console avant la certification.
Les propriétaires doivent confirmer, en évaluant tous les points d'essai applicables, que la console est conforme à tous les points d'essai requis pendant la certification conformément à l'article 7.8.
Nota : Ils peuvent aussi prouver la conformité à l'article 7.8 en fournissant les résultats des essais de précision hebdomadaires qui ont été réalisés sur la console d'étalonnage au cours des douze derniers mois et qui indiquent que la précision a été vérifiée aux points d'essai qui seraient évalués conformément à l'article 5.2.5.1 du document EL‑ENG-12-01 ou à l'article 6.1.1.3 ci-dessous.
5.1.5.1 L'inspecteur de Mesures Canada ou le représentant d'un organisme autorisé à effectuer des certifications conformément à la norme C-D-01 doit utiliser les points d'essai indiqués et suivre les exigences énoncées à l'article 7.8 du document EL-ENG-12-01 pour déterminer les points d'essai requis pour certifier la console. Aux fins de certification de la console, le propriétaire doit déterminer tous les points d'essai possibles, y compris les réglages des prises et du sélecteur pour chaque configuration de console. Les points d'essai doivent comprendre les transformateurs de courant (TC) 1:1 dotés de transformateurs de tension (TT) multiples, les TT multiples seulement et/ou les circuits de tension branchés en parallèle sans transformateurs d'isolement. Dans le cas des consoles qui simulent une configuration en série et en parallèle en soumettant les circuits de tension et de courant d'un compteur à des tensions et à des courants de sources indépendantes, il faut indiquer si les points d'essai s'appliquent à des éléments de compteurs ou à une combinaison d'éléments de compteurs (les feuilles de travail remplies pendant les essais préliminaires et le domaine d'application de l'accréditation ou les registres qualité de l'organisme permettront de déterminer les points d'essai). Il convient de certifier tous les points d'essai à l'aide des réglages des prises et du sélecteur précisés pour le point d'essai. Les réglages du sélecteur déterminent les valeurs de tension et/ou de courant nécessaires pour l'essai. Selon la console, il faut régler les prises manuellement ou automatiquement pour qu'elles correspondent aux charges d'essai. Aucun réglage des prises n'est possible pour les consoles qui créent les charges d'essai au moyen de circuits d'amplification.
5.1.5.2 Toutes les grandeurs électriques pour lesquelles la console doit être certifiée doivent être consignées dans le tableau sommaire d'utilisation de la console d'étalonnage des feuilles de travail.
5.1.5.3 Si la console est utilisée pour vérifier des compteurs de puissance appelée électromécaniques (exponentiels ou à période d'intégration), il faut l'indiquer dans le Sommaire d'utilisation de la console d'étalonnage.
5.1.5.4 Si la console est utilisée pour vérifier des compteurs monophasés et/ou polyphasés, il faut l'indiquer dans le Sommaire d'utilisation de la console d'étalonnage.
5.1.5.5 Il faut indiquer les configurations d'utilisation applicables ci-dessous au moment de certifier la console :
Consoles dotées de transformateurs de courant 1:1 utilisées pour évaluer les compteurs dépourvus de barrettes d'essai de tension ou les compteurs dont les barrettes d'essai sont fermées (p. ex. compteurs monophasés).
Consoles dotées de transformateurs de tension multiples utilisées sans transformateur de courant 1:1 en circuit pour évaluer les compteurs (p. ex. compteurs dotés d'un nombre insuffisant de barrettes d'essai de tension, comme un compteur en réseau doté d'une seule barrette d'essai).
Consoles utilisées pour mettre à l'essai les compteurs à transformateur seulement ou les compteurs à transformateur en plus des compteurs autonomes pouvant être mis à l'essai sans transformateur d'isolement.
Consoles utilisées pour mettre à l'essai seulement des compteurs autonomes pouvant être mis à l'essai sans transformateur d'isolement.
5.1.5.6 De nombreux essais figurant dans le document EL-ENG-12-01 nécessitent que l'on place les fardeaux d'essai dans toutes les positions de CSE de la console ou dans certaines d'entre elles. Le propriétaire de la console doit repérer, pour chacune des configurations susmentionnées, les compteurs dont le fardeau de tension capacitif ou inductif est le plus faible ou le plus élevé. Il faut utiliser le fardeau inductif ou capacitif le plus faible si le fardeau de zéro n'est pas utilisé comme fardeau le plus faible. On exprime le fardeau du compteur en VA; il s'agit de la somme des fardeaux de toutes les bobines de tension et des circuits et capteurs qui leur sont associés. Ces renseignements servent à déterminer les compteurs et les fardeaux à utiliser pendant les essais de certification et d'étalonnage. Ils doivent être consignés dans la section Données sur les fardeaux des compteurs des feuilles de travail.
5.1.5.7 Pour faciliter les essais des compteurs d'impulsions des consoles, le propriétaire de la console doit indiquer la fréquence d'impulsions maximale que les compteurs à sortie d'impulsions émettent à une charge d'essai donnée. On doit déterminer la fréquence d'impulsions d'après un point d'essai de compteur à la tension nominale et à 25 % du courant nominal, avec tous les éléments en série. Ces renseignements doivent être consignés dans le tableau sommaire d'utilisation de la console d'étalonnage des feuilles de travail.
5.1.5.8 Pour faciliter les essais des générateurs d'impulsions des consoles, le propriétaire de la console doit indiquer la fréquence d'impulsions maximale que les compteurs ou les enregistreurs à entrées d'impulsions peuvent recevoir.
5.1.5.9 Le propriétaire de la console doit déterminer le nombre et le type de compteurs de référence qui seront utilisés simultanément avec la console. Ces renseignements doivent être consignés dans le tableau Sommaire d'utilisation de la console d'étalonnage des feuilles de travail. Pour réaliser les essais de certification de la console, on utilise le nombre et le type de compteurs de référence prescrits, branchés au circuit, comme s'il s'agissait d'essais de compteurs normaux.
Si la console est habituellement utilisée pour l'essai de compteurs au moyen de deux étalons Radian branchés en configuration série-parallèle aux circuits de tension et de courant secondaires, tous les essais de certification doivent être effectués avec deux étalons Radian branchés en configuration série-parallèle aux circuits de tension et de courant secondaires.
5.1.5.10 Le propriétaire de la console doit indiquer la tension maximale du compteur dont la tension nominale est la plus élevée et le courant minimal inscrit sur la plaque signalétique du compteur dont le courant nominal est le plus bas. Il faut consigner ces renseignements dans le tableau sommaire d'utilisation de la console d'étalonnage des feuilles de travail.
Le courant minimal indiqué sur la plaque signalétique est le courant le plus bas de la plage de courant approuvée du compteur. Si un compteur à transformateur présente une plage de courant de 0,1 à 10,0 A, on utilisera le courant de 0,1 A.
5.1.5.11 Les propriétaires de consoles doivent indiquer le courant d'essai maximal de tout compteur qui sera vérifié sur la console.
5.1.5.12 Les propriétaires de consoles doivent indiquer la charge d'essai la plus élevée utilisée pour vérifier les compteurs de puissance appelée à réponse exponentielle ou les compteurs de puissance appelée à période d'intégration qui requiert des régulateurs et ne peuvent être vérifiés conformément à l'article 6.4.9 du document EL-ENG-12-01.
5.1.5.13 Les propriétaires de consoles doivent fournir une liste de tous les régulateurs, conditionneurs de ligne et autres dispositifs utilisés avec la console pour l'essai de compteurs. Cela comprend l'équipement incorporé à la console, comme les régulateurs intégrés, et l'équipement extérieur qui peut influencer l'exactitude de la console d'étalonnage, comme les régulateurs de ligne, les conditionneurs de ligne ou les systèmes d'alimentation sans coupure pouvant se trouver à proximité de la console ou à un autre endroit du local. Ces renseignements doivent être consignés dans le tableau Régulateurs, conditionneurs de ligne et autre équipement des feuilles de travail.
5.1.6.1 Les propriétaires de consoles doivent s'assurer que tous les compteurs et fardeaux nécessaires pour les essais de certification sont disponibles.
5.1.6.2 Les fardeaux d'essai comprennent généralement des compteurs pour toutes les positions de CSE, y compris la position du CSE où se trouvent la prise d'essai et l'étalon.
5.1.6.3 Voici des exemples de fardeaux possibles pour une console type à dix positions :
Dix compteurs thermiques à redresseur, à 3 éléments, de 120 V et 10 A, ou trois bobines de tension semblable.
Dix compteurs thermiques à redresseur, à 3 éléments, de 360 V et 200 A, ou trois bobines de tension semblable.
Dix compteurs monophasés à 1,5 élément, de 240 V et 200 A, ou une bobine de tension semblable.
Dix compteurs thermiques à redresseur, à 3 éléments, de 120 V et 200 A, ou trois bobines de tension semblable.
Dix compteurs thermiques à redresseur, à 2 éléments, de 600 V et 200 A, ou deux bobines de tension semblable.
5.1.6.4 Pour ce qui est des fardeaux d'essai des compteurs électroniques, il faut utiliser les compteurs réels, que le propriétaire des compteurs doit fournir aux fins d'étalonnage et de certification de la console.
5.1.7 Exigences relatives au maintien de la certification
(EL-ENG-12-01, art. 5.2.8 à 5.2.11)
5.1.7.1 Le domaine d'application de la certification d'une console d'étalonnage peut se limiter à des types de compteurs ou à des méthodes d'essai particulières. Si la console doit servir pour des essais de vérification qui ne font pas partie de son domaine d'application, le propriétaire de la console doit en informer le bureau local de Mesures Canada. MC déterminera si l'extension du domaine d'application de la certification de la console exige de réaliser des essais supplémentaires. Dans l'affirmative, Mesures Canada effectuera ces essais et modifiera le certificat de la console conformément au processus de certification décrit à l'article 5.3 ci-dessus.
5.1.7.2 Le certificat de la console doit clairement indiquer toute restriction d'utilisation. Lors des essais de compteurs, on doit utiliser la console de la même manière que lorsqu'on a effectué les essais de certification.
5.1.7.3 Le propriétaire d'une console certifiée doit veiller à ce que celle-ci demeure en bon état de fonctionnement sur les plans électrique et mécanique.
5.1.7.4 Les propriétaires de consoles certifiées doivent informer le spécialiste régional de MC de tout remplacement de pièces ou d'équipement ou des réparations ou des réglages qu'il a effectués. Les registres qualité des activités relatives à la console doivent être tenus à jour.
5.1.7.5 Les propriétaires de consoles certifiées doivent informer immédiatement le bureau local de MC des réparations ou des réglages effectués. La console ne doit pas être utilisée pour vérifier les compteurs tant que les réparations ou les réglages n'ont pas été évalués par MC. Cette exigence comprend aussi toutes les petites réparations telles que le soudage de fils ou de connexions, ou le remplacement de broches de connexion ou de bornes de raccordement, ainsi que toute modification des réglages établis lors des essais de certification (p. ex. transformateurs de polarisation, amortissement des régulateurs, etc.). Le spécialiste régional de MC juge s'il est nécessaire de procéder à des essais de certification supplémentaires à la suite de ces réparations ou réglages. Les propriétaires de consoles certifiées doivent également aviser le bureau local de Mesures Canada de tout changement apporté aux marques ou aux numéros d'identification de la console.
5.1.7.6 Les propriétaires de consoles certifiées doivent informer le bureau local de MC de tout projet de modification ou de déplacement de la console avant de réaliser ce projet. Cela comprend le déplacement de la console sur les lieux mêmes ou ailleurs ainsi que les réparations majeures ou le remplacement de pièces (p. ex. les compteurs de référence, les transformateurs, les circuits de commande, les régulateurs, le changement de source d'alimentation, etc.). MC doit déterminer dans quelle mesure la modification apportée influe sur la certification et si des essais de certification supplémentaires doivent être réalisés. Le spécialiste régional a la responsabilité de déterminer les répercussions d'une modification ou d'un déplacement et les mesures qui doivent être prises avant d'autoriser la modification ou le déplacement d'une console. Mesures Canada peut limiter le domaine d'application de la certification d'une console avant d'autoriser le propriétaire à effectuer la modification.
5.1.8 Procédures d'évaluation des marques et de la documentation
(EL‑ENG‑12‑01, art. 5.3)
Déterminer si la console est clairement identifiée par la plaque signalétique, qui doit être lisible et facile d'accès.
Consigner sur la feuille de travail le nom du fabricant de la console d'étalonnage, le numéro de modèle, le numéro de série, la tension d'alimentation et la configuration.
Si les marques de la console d'étalonnage ne sont pas conformes, communiquer avec le propriétaire de la console d'étalonnage pour l'informer qu'il doit remédier à la situation avant que le certificat soit émis.
L'article 5.3.2 du document EL-ENG-12-01 vise à faire en sorte que tous les propriétaires de consoles d'étalonnage conservent des registres qualité de la console d'étalonnage. Les propriétaires doivent conserver des registres de tous les renseignements sur le fonctionnement et l'historique de la console. Le document EL-ENG-12-01 exige que les registres soient conservés pendant au moins quinze ans. Les renseignements consignés doivent être exacts et se trouver à portée de main pour que MC puisse s'en servir aux fins d'évaluation de la console d'étalonnage.
Vérifier si les registres sont tenus à jour adéquatement par le propriétaire de la console d'étalonnage et s'ils se trouvent à portée de main.
Vérifier si on a consigné les dates et les renseignements concernant les points suivants :
vérifications de la précision conformément à l'article 6.1.2 du document EL‑ENG‑12‑01,
nom des personnes ayant effectué les vérifications de la précision,
modifications apportées à la console d'étalonnage,
information fournie en appui à la certification (y compris les renseignements indiqués à l'article 5.2.6 du document EL-ENG-12-01),
registres de toute la correspondance avec MC exigée conformément aux articles 5.2.8 à 5.2.11 du document EL-ENG-12-01.
Indiquer sur la feuille de travail l'état des registres tenus à jour par le propriétaire.
L'article 5.3.3 du document EL-ENG-12-01 vise à assurer que des manuels et des schémas d'utilisation accompagnent les consoles d'étalonnage. Les consoles d'étalonnage doivent être accompagnées d'un manuel décrivant la méthode d'utilisation appropriée de la console. Les schémas doivent aider l'utilisateur à étalonner la console. Les manuels et les schémas d'utilisation doivent être tenus à jour pour la durée de vie de la console.
L'article 5.3.4 du document EL-ENG-12-01 vise à faire en sorte que le marquage des consoles d'étalonnage soit adéquat. Les commandes, les dispositifs d'affichage et les commutateurs doivent tous être clairement identifiés. Les marques ont pour but de garantir une utilisation correcte et sûre de la console.
Inspecter visuellement les commandes, les commutateurs et les dispositifs d'affichage en s'assurant que les marques et l'identification sont exactes.
Le propriétaire doit corriger la situation si les commandes ne sont pas marquées correctement.
Consigner l'état des marques sur la feuille de travail.
Page: F701-lm04620

References: l'article 5
 l'article 7
 l'article 5
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 6
 art. 5
 l'article 5
 art. 5

L'article 5
 l'article 6
 l'article 5

L'article 5

L'article 5