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Timestamp: 2016-10-27 20:49:45+00:00

Document:
5A_638/2014 (03.02.2015)
5A_638/2014 � � Arr�t du 3 f�vrier 2015
repr�sent� par Me Anne Iseli Dubois, avocate,
1. B.________, repr�sent�e par Me Marc Bonnant, avocat,
2. Service de protection des mineurs, boulevard de Saint-Georges 16, 1205 Gen�ve,
droit � l'information (art. 275a CC),
recours contre la d�cision de la Chambre de
Gen�ve du 16 juillet 2014.
A.a.�A.________, n� en 1957, et B.________, n�e en 1965, tous deux de nationalit� suisse, se sont mari�s le 14 novembre 1997 � X.________ (Gen�ve). Ils sont les parents de C.________ et D.________, n�s respectivement le 12 janvier 2000 et le 12 juillet 2001 � Y.________ (Gen�ve).
Le 9 juillet 2012, A.________ a �t� plac� en d�tention provisoire � la prison de Champ-Dollon (Gen�ve) pour instigation � assassinat sur la personne de B.________. Il lui est reproch� d'avoir minutieusement pr�par� l'homicide devant �tre perp�tr� � l'encontre de sa femme en faisant mandater un tueur � gages, qui a tent� de tuer celle-ci. Dans cette proc�dure, A._______ a avou� qu'il avait commandit� l'homicide de son �pouse, soutenant toutefois avoir finalement donn� un contre-ordre � son mandataire.
A.b.�Par jugement du 12 novembre 2012, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux et partiellement ratifi� leur convention du 26 avril 2012 sur les effets accessoires de celui-ci. Il a notamment attribu� � la m�re l'autorit� parentale (en d�rogation � la convention de divorce) et la garde sur les enfants, r�serv� au p�re un droit de visite qui s'exercerait, sauf accord contraire des parties, un week-end sur deux et durant la moiti� des vacances scolaires, et dit qu'en d�rogation � la convention de divorce, le droit de visite serait exerc� selon ces modalit�s d�s que le p�re serait en mesure de le faire vu sa situation p�nale, � la double condition que les enfants y consentent et qu'un psychologue atteste de ce que l'exercice du droit de visite n'est pas d�conseill�.
A.c.�Le 26 septembre 2013, A.________ a requis du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal de protection) le r�tablissement des relations personnelles avec ses enfants, exposant qu'il avait �t� priv� de tout contact avec eux depuis son incarc�ration et que la m�re ne lui communiquait, au surplus, aucune nouvelle � leur sujet. Par t�l�copie adress�e au Tribunal de protection le 28 novembre 2013, il a soutenu que la m�re avait l'intention de quitter d�finitivement la Suisse pour le Br�sil avec les enfants � la fin de l'ann�e 2013, de sorte qu'il �tait urgent de r�tablir les relations personnelles avant leur d�part.
�Par courrier du 6 d�cembre 2013, le Service de protection des mineurs (SPMi) a inform� le Tribunal de protection qu'il avait rencontr� les enfants s�par�ment le 5 d�cembre 2013. Chacun d'eux avait exprim� le souhait de ne pas �tre entendu dans la proc�dure. C.________ avait d�clar� �tre oppos� � la reprise des relations personnelles avec son p�re et D.________ avait indiqu� qu'elle n'y �tait pas pr�te. Les deux enfants avaient refus� la proposition de rencontrer une seule fois leur p�re avant la fin du mois de d�cembre 2013. Par ailleurs, la m�re avait confirm� son d�part pour le Br�sil avec les enfants le 21 d�cembre 2013, pr�cisant toutefois qu'il ne s'agissait pas de quitter d�finitivement la Suisse mais d'effectuer un s�jour de quelques mois au Br�sil.
A.d.�Le 17 d�cembre 2013, le p�re a d�pos� devant le Tribunal de protection une requ�te de mesures superprovisionnelles tendant � ce qu'il soit ordonn� � la m�re, sous la menace de la peine pr�vue � l'art. 292 CP, de lui communiquer, par l'interm�diaire de son conseil, les coordonn�es et l'adresse du domicile des enfants au Br�sil, ainsi que tous changements d'adresse ult�rieurs, de l'informer des �v�nements particuli�rement importants survenant dans la vie des enfants et de leur �volution scolaire, enfin, de lui transmettre les polices d'assurance maladie et accident de chacun d'eux pour l'ann�e 2014. A l'appui de sa requ�te, il se plaignait d'une violation de l'art. 275a CC, la m�re l'ayant �cart� de la vie des enfants depuis plus d'un an en ne lui donnant aucune information � leur sujet.
Par d�cision du 18 d�cembre 2013, le Tribunal de protection a rejet� la requ�te de mesures superprovisionnelles, faute d'urgence et de gravit�, et a invit� l'intim�e � se d�terminer sur celle-ci.
Par ordonnance du 27 mars 2014, le Tribunal de protection a d�bout� le p�re de sa requ�te du 17 d�cembre 2013 tendant � ce que lui soit communiqu� le lieu de s�jour et de scolarisation des enfants au Br�sil (ch. 1 du dispositif), rejet� les conclusions concernant les polices d'assurance de ceux-ci (ch. 2) et donn� instruction � la m�re de transmettre au p�re toute information relative aux �v�nements particuliers survenant dans la vie des enfants, par l'interm�diaire de leurs conseils, ainsi que la correspondance p�re-enfants (ch. 3).
Statuant le 16 juillet 2014 sur l'appel interjet� par le p�re contre cette ordonnance ainsi que pour d�ni de justice, le Tribunal de protection n'ayant pas encore statu� sur la question de la reprise des relations personnelles avec les enfants, la Cour de justice du canton de Gen�ve a compl�t� le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance pr�cit�e en ce sens qu'il est ordonn� � la m�re d'informer le p�re, par l'interm�diaire de leurs conseils respectifs, de l'�volution scolaire des enfants. L'ordonnance querell�e a pour le surplus �t� confirm�e et les parties d�bout�es de toutes autres conclusions.
Par acte post� le 18 ao�t 2014, A.________ exerce un recours en mati�re civile contre la d�cision du 16 juillet 2014. Il conclut, principalement, � ce qu'il soit ordonn� � l'intim�e de communiquer, � lui ou � son conseil, l'adresse du domicile et du lieu de scolarisation des enfants au Br�sil, la d�cision entreprise �tant confirm�e pour le surplus. Subsidiairement, il demande l'annulation de la d�cision sur ce point et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
1.1.�La d�cision attaqu�e, qui modifie une ordonnance de mesures provisionnelles rendue en vertu de l'art. 445 al. 2
in fine�CC (applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC; arr�t 5A_579/2014 du 18 ao�t 2014 consid. 2, destin� � la publication), a �t� prise sur recours par l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 et 2 LTF) dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF). Elle constitue une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF, d�s lors qu'elle a �t� rendue dans une proc�dure ind�pendante (ATF 137 III 324 consid. 1.1; 134 II 349 consid. 1.3 et les r�f�rences). Par ailleurs, la question soumise au Tribunal f�d�ral est de nature non p�cuniaire, de sorte que le recours est ouvert ind�pendamment de la valeur litigieuse. Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1, 46 al. 1 let. b LTF) par la partie qui a succomb� devant l'autorit� cantonale (art. 76 al. 1 LTF), le pr�sent recours est donc en principe recevable.
1.2.�Les mesures provisionnelles fond�es sur l'art. 445 CC ne peuvent �tre d�f�r�es au Tribunal f�d�ral que pour violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF; arr�t 5A_683/2013 consid. 2.1 et les auteurs mentionn�s), grief qui doit �tre motiv� conform�ment aux exigences strictes de l'art. 106 al. 2 LTF (�principe d'all�gation�; ATF 137 II 305 consid. 3.3; 135 III 232 consid. 1.2; 134 II 349 consid. 3 et les arr�ts cit�s).
1.3.�Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF). Il peut compl�ter ou rectifier, m�me d'office, les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes, � savoir arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 133 II 249 consid. 1.1.2), ou �tablies en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF), si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante ne peut toutefois pas se borner � contredire les constatations litigieuses par ses propres all�gations ou par l'expos� de sa propre appr�ciation des preuves; elle doit indiquer de fa�on pr�cise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entach�es d'une erreur indiscutable (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2). Une critique des faits qui ne satisfait pas au principe d'all�gation susmentionn� (cf. supra consid. 1.2) est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3; 130 I 258 consid. 1.3; 125 I 492 consid. 1b).
De jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� en mati�re de constatation des faits et d'appr�ciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en ce domaine aux juridictions cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b; 104 Ia 381 consid. 9 et les arr�ts cit�s). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que lorsque le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a effectu�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables; encore faut-il que la d�cision en soit vici�e dans son r�sultat (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 136 III 552 consid. 4.2; sur la notion d'arbitraire cf. aussi: ATF 140 III 16 consid. 2.1 et les r�f�rences).
L'autorit� cantonale a consid�r� que les enfants avaient leur r�sidence habituelle � Gen�ve avant leur d�part pour le Br�sil, lequel n'�tait partie ni � la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la comp�tence, la loi applicable, la reconnaissance, l'ex�cution et la coop�ration en mati�re de responsabilit� parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH96; RS 0.211.231.011), ni � la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 concernant la comp�tence des autorit�s et la loi applicable en mati�re de protection des mineurs (CLaH61; RS 0.211.231.01). Elle en a conclu que, m�me � supposer que les enfants se soient constitu�s une nouvelle r�sidence habituelle dans ce pays, les tribunaux suisses restaient comp�tents pour conna�tre du litige en vertu de principe de la�
perpetuatio fori. Ce point n'est pas contest�.
Le recourant se plaint de constatation manifestement inexacte des faits. Il reproche � la cour cantonale d'avoir notamment retenu, pour motiver son refus de lui communiquer le lieu de s�jour et de scolarisation des enfants, que les expertises psychiatriques des 20 d�cembre 2012 et 9 d�cembre 2013 ne permettaient pas d'exclure totalement un risque de r�cidive.
3.1.�L'autorit� cantonale a consid�r� que les expertises psychiatriques effectu�es dans le cadre de l'enqu�te p�nale dirig�e contre le p�re pour instigation � assassinat sur la personne de la m�re des enfants ne permettaient pas d'exclure totalement un risque de r�cidive, de sorte que les craintes exprim�es par celle-ci apparaissaient fond�es. Il �tait ainsi dans l'int�r�t des enfants que le p�re ne soit pas inform� de leur actuel lieu de s�jour et de scolarisation.
Le recourant expose qu'il ressort de l'expertise du 20 d�cembre 2012 qu'il n'a aucun ant�c�dent judiciaire connu, qu'il a exprim� spontan�ment un sentiment de culpabilit�, de regret et de honte, qu'il s'est remis en question de mani�re importante et qu'il tient toujours des propos respectueux � l'�gard de son ex-�pouse; il exprime en outre de l'empathie envers celle-ci et de l'inqui�tude quant aux r�percussions possibles de la situation sur ses enfants. Par ailleurs, un �pisode d�pressif s�v�re a �t� d�cel� � son sujet et le risque qu'il commette de nouvelles infractions a �t� jug� faible. Quant � l'expertise compl�mentaire du 9 d�cembre 2013, le recourant fait valoir qu'elle a diagnostiqu� chez lui une �personnalit� narcissique� ainsi qu'une �probable d�pression r�actionnelle isol�e, �pisode s�v�re�, les experts ayant conclu que, dans ce contexte, sa responsabilit� �tait pleine et enti�re par rapport � sa facult� d'appr�cier le caract�re illicite de son acte et tr�s l�g�rement diminu�e par rapport � la facult� de se d�terminer d'apr�s cette appr�ciation.
3.2.�Par ces all�gations, le recourant ne d�montre pas le caract�re arbitraire de l'appr�ciation des expertises psychiatriques effectu�e par l'autorit� cantonale. A cet �gard, il convient de relever que les experts ont conclu que le risque que l'int�ress� commette de nouvelles infractions leur semblait �faible� - et non pas nul -, ajoutant qu'il ne leur �tait pas possible de pr�ciser la nature exacte de ces �ventuelles r�cidives. On ne voit d�s lors pas en quoi il serait insoutenable de retenir qu'un risque de r�cidive n'�tait pas totalement exclu. Au demeurant, contrairement � ce qu'affirme le recourant, il importe peu qu'un tel risque n'ait �t� retenu ni par la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans son arr�t du 5 juin 2014, ni par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t du 24 juillet 2014 (1B_244/2014), d�s lors que la premi�re de ces d�cisions portait sur les risques de collusion et de fuite et la seconde, uniquement sur le risque de collusion. Autant qu'il est suffisamment motiv� (art. 106 al. 2 LTF), le grief est partant infond�.
Selon le recourant, l'autorit� cantonale aurait de plus enfreint la pr�somption d'innocence garantie par l'art. 6 � 2 CEDH, en estimant que le fait qu'il soit pr�venu d'instigation � assassinat sur la personne de la m�re des enfants constituait un motif de refus de lui transmettre les lieux de r�sidence et de scolarisation de ceux-ci.
Il appara�t cependant d'embl�e que le recourant n'a pas �t� tenu pour coupable des charges retenues contre lui. Les juges pr�c�dents se sont born�s � constater que celles-ci �taient sans conteste tr�s graves et qu'elles avaient �t� jug�es suffisantes pour justifier sa mise en d�tention provisoire, ce depuis deux ans. Il n'est pas question ici d'une accusation p�nale ou d'un constat de culpabilit� pour une infraction d�termin�e. En cons�quence, la pr�somption d'innocence, invoqu�e par le recourant, n'appara�t pas viol�e.
Invoquant la violation de l'art. 275a CC, en lien avec l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), et celle de l'art. 8 CEDH (droit au respect de la vie priv�e et familiale), le recourant soutient que le lieu de s�jour et de scolarisation des enfants constitue une information essentielle dont un parent ne saurait �tre priv�, et qu'aucun des motifs indiqu�s dans la d�cision entreprise ne peut renverser ce principe fondamental.
5.1.�L'art. 275a CC pr�voit que le p�re ou la m�re qui ne d�tient pas l'autorit� parentale doit �tre inform� des �v�nements particuliers survenant dans la vie de l'enfant et �tre entendu avant la prise de d�cisions importantes pour le d�veloppement de celui-ci (al. 1); il peut, tout comme le d�tenteur de l'autorit� parentale, recueillir aupr�s des tiers qui participent � la prise en charge de l'enfant, notamment aupr�s de ses enseignants ou de son m�decin, des renseignements sur son �tat et son d�veloppement (al. 2); les dispositions limitant le droit aux relations personnelles avec l'enfant et la comp�tence en la mati�re s'appliquent par analogie (al. 3).
L'obligation faite au parent titulaire de l'autorit� parentale d'informer l'autre parent au sens de l'art. 275a CC n'est pas imp�rative. Elle ne s'impose pas lorsque le parent priv� de l'autorit� parentale ne se pr�occupe pas du bien-�tre de l'enfant, notamment s'il n'exerce pas, ou exerce peu, son droit de visite. Dans certains cas, en particulier lorsqu'un conflit grave et durable oppose les parents, cette obligation ne peut �tre impos�e au titulaire de l'autorit� parentale. L'art. 275a al. 2 CC r�serve toutefois au parent non titulaire le droit de s'informer directement aupr�s des tiers qui participent � la prise en charge de l'enfant et d'obtenir d'eux les renseignements qui sont dus au titulaire de l'autorit� parentale (ATF 140 III 343 consid. 2.1 et les r�f�rences). En vertu de l'art. 275a al. 3 CC, le bien de l'enfant peut exiger, suivant les circonstances, que le droit du parent non gardien soit limit� ou supprim�; les dispositions limitant les relations personnelles sont alors applicables par analogie au droit du parent non gardien, que ce soit son droit envers l'autre parent ou celui � l'�gard des tiers (Message du 15 novembre 1995 concernant la r�vision du CC, FF 1996 I 163 s. ch. 244.2; SCHWENZER/COTTIER, in Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5e �d. 2014, n� 8 ad art. 275a CC; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5e �d. 2014, n� 848 p. 561; AUDREY LEUBA, in Commentaire romand, Code civil I, 2010, n� 11 ad art. 275a CC). L'existence de justes motifs au sens de l'art. 274 CC est en r�gle g�n�rale admise lorsque le parent est incarc�r� pour un d�lit commis � l'encontre de l'enfant ou de l'autre parent (Leuba, op. cit., n� 17 ad art. 274 CC; Schwenzer/Cottier, op. cit., n� 10 ad art. 274 CC; Meier/Stettler, op. cit., n� 789 p. 521; B�chler/Wirz, FammKomm Scheidung, vol. I, 2011, n� 12 ad art. 274 CC; cf. �g. ATF 119 II 9).
5.2.�En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a constat�, sans que le recourant n'ait d�montr� d'arbitraire � ce sujet, que celui-ci �tait pr�venu d'instigation � assassinat sur la personne de la m�re de ses enfants et que les charges retenues contre lui, sans conteste tr�s graves, demeuraient suffisantes � teneur de la proc�dure p�nale pour justifier sa mise en d�tention provisoire, ce depuis deux ans; par ailleurs, un risque de r�cidive n'�tait pas totalement exclu. La d�cision querell�e a en outre retenu que les enfants, n�s l'un en 2000 et l'autre en 2001, refusaient pour le moment de reprendre des relations personnelles avec leur p�re, le jugement de divorce pr�voyant d'ailleurs que le droit de visite ne serait exerc� que pour autant, notamment, que ceux-ci y consentent. Vu les principes mentionn�s ci-dessus (cf. consid. 5.1), les juges pr�c�dents ne sauraient d�s lors se voir reprocher d'avoir enfreint arbitrairement l'art. 275a CC en estimant qu'il se justifiait, dans l'int�r�t des enfants, de limiter le droit � l'information du p�re en ce sens qu'il est refus� d'ordonner que le lieu de r�sidence et de scolarisation de ceux-ci lui soit communiqu�; il convient au demeurant de pr�ciser qu'il a �t� donn� instruction � la m�re de lui transmettre, par l'interm�diaire de leurs avocats respectifs, toute information relative aux �v�nements particuliers survenant dans la vie des enfants ainsi qu'� leur �volution scolaire, de m�me que la correspondance entre lui et les enfants. L'art. 8 CEDH n'appara�t donc pas non plus viol�.
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera d�s lors les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Service de protection des mineurs et � la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 3 f�vrier 2015

References: in fine
 ATF 
 ATF 
 art. 275
 art. 275
 art. 274
 art. 274
 art. 274
 ATF