Source: https://zenprimeur.fr/content/3-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2019-12-11 03:29:54+00:00

Document:
La société Panier D'or, éditeur du site « Zen Primeur », au capital de 8 000€ inscrite au registre du commerce de Créteil sous le numéro 833 416 589 dont le siège social est situé au 10, Rue du Général Leclerc 94220 Charenton-le-Pont (n° TVA FR 89833416589) représenté par sa gérante Mme. LI Fangfang.
L'internaute majeur qui passe commande conformément au processus indiqué sur le site et qui, en passant commande, reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et les avoir acceptés.
Ci-après dénommé « l'internaute ».
Art. 1 Les produits vendus
Le site met en ligne un grand nombre de produits alimentaires préparés comme des jus de fruit, plateaux apéritifs, petits déjeuners, boissons alcoolisées et non alcoolisées.
Les produits proposés sont les denrées alimentaires d'origine végétales, des produits bruts (notamment fruits et légumes) à l'exception des jus de fruits qui sont pressés à la demande.
Le site s'est efforcé de sélectionner ses fournisseurs pour livrer des produits de qualité et les recettes préciseront sur le site et à l'intérieur du menu la parfaite description du produit ainsi que leurs qualités intrinsèques dans le respect des règles de l'étiquetage applicables à la mise en marché de denrées alimentaires.
Art. 2 Modalités de commande
Les commandes sont exclusivement reçues par Internet. Il est rappelé que toute passation de commandes entraîne une obligation de paiement. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l'internaute la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.
Toute commande payée entraînera la réception d'un mail sur l'adresse email de l'internaute (utilisée pour passer la commande), consécutivement à l'affichage de la page de confirmation de commande sur le site internet récapitulant la commande et les principales dispositions des conditions générales de vente.
L'internaute garantit par ailleurs qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du site.
Les conseillers du site sont également à votre disposition du 9h à 17h du lundi au vendredi.
Art. 3 Le prix
Les prix sont affichés en euros et TTC. Si vous souhaitez voir apparaître le détail de la TVA vous devez le préciser lors de votre commande.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne et en particulier l'article 1369-5, le contrat sera conclu lorsque l'internaute cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total comprenant les frais de transport.
Art. 4 Modalités de paiement
Le paiement des marchandises se fait par carte bancaire, carte ticket-restaurant et PayPal ; le prix à payer est celui indiqué sur le site au moment de l'achat augmenté éventuellement des frais de transport et sera bien entendu récapitulé lors de la confirmation de l'achat. L'internaute indique son adresse, valide le panier et le prix total ; il fournit le numéro de sa carte bancaire, il valide sa commande en cliquant sur le bouton « valider » ; la vente est alors conclue à condition que tous les produits soient disponibles.
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiqué par l’internaute au cours du processus de commande.
Il existe actuellement trois types de livraison :
- Retrait en Magasin (Vous pouvez venir retirer au magasin votre commande le même jour)
- Livraison Express (votre colis est livré chez vous en moins de 1 heures et ce mode de livraison est facturé d’un montant de 2.99€).
- Livraison Programmé (vous pouvez programmer la livraison de votre commande ; si la commande est passée le matin, vous pourrez au plus tôt recevoir la commande l’après-midi du même jour. Ce mode de livraison peut être programmé dans un intervalle de 4H à 72H et est facturé d’un montant de 0.99€).
L'internaute est responsable de l'exactitude des données qu'il communique au site concernant son adresse de livraison et codes d'accès ainsi que de ses informations personnelles (n° de téléphone compris). Le site ne pourra en aucun cas être rendu responsable dans le cas d'une impossibilité de délivrance du colis due à une imprécision ou inexactitude de l'adresse de livraison.
La livraison est assurée par nos services dans un délai compris en 30 minutes et 1 heure, dès lors que le point de destination se situe dans les villes de Paris, Charenton-le-Pont, Maisons-Alfort, Alfortville, Saint-Maurice, Ivry-sur-Seine, Créteil.
Le site propose aussi la livraison de ses produits en France métropolitaine, corse non comprise, en 24h à 48H expédiés par ses nombreux partenaires. Le délai et le coût de livraison dépendent du mode de livraison choisi par l'internaute lors de sa commande. Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande.
Lors de l'expédition d'une commande, le site prévient qu'une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte - historiques et détails de mes commandes ».
Si la commande est au-delà de 30 euros la livraison est gratuite.
Il vous est conseillé de ne pas ouvrir et détruire les emballages si vous avez décidé de les retourner dans le cadre d'une non-conformité ou d'un droit de rétractation.
Art. 6 Réception des marchandises
Il est conseillé à l'internaute de vérifier dès la livraison la conformité de celle-ci avec la commande aussi bien en ce qui concerne la quantité que la qualité et le nombre de produits. En ce qui concerne le nombre d'articles, la réclamation doit être faite sur notre support en ligne dit chat, ou par email sur contact@zenprimeur.fr
En ce qui concerne la qualité, les réclamations devront être formulées immédiatement, au plus tard dans un délai d’une heure après la réception de la commande.
Les réclamations devront être adressées par mail ou par téléphone, être motivées et décrire les défauts constatés afin que le site puisse prendre une éventuelle décision de remplacement en toute connaissance de cause.
Art. 7 Sécurité et sur les paiements
L'ensemble de la phase de paiement réalisée entre vous et le système sécurisé est entièrement cryptée et protégée. Zen Primeur utilise le système de sécurisation PayZen basé sur le protocole SSL.
Le paiement par carte bancaire avec Payzen comporte donc beaucoup moins de risques de piratage que les paiements habituels que vous réalisez dans les magasins, restaurants et autres commerces.
Zen Primeur vous garantit le paiement sécurisé de vos transactions
Art. 8 Rétractation
Si l'internaute a choisi le système de livraison dans la journée et que sa commande ne porte que sur des denrées alimentaires périssables, il ne peut y avoir de droit de rétractation car la marchandise commandée est préparée spécialement pour lui et porte sur des produits essentiellement périssables.
L'internaute a la possibilité de se rétracter avant même l'expédition de son colis.
L'internaute peut exercer son droit de rétractation sur le site Internet en appelant le : 09 52 33 92 75 par email sur contact@zenprimeur.fr nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h30h.
Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine et exempts de tout choc. Si le produit retourné révèle un usage qui l'a rendu manifestement impropre à la revente notamment à raison des conditions de conservation, l'internaute restera redevable de la valeur même du produit.
Art. 9 Force majeure
Le site est exonéré de ses obligations contractuelles ou légales en cas de force majeure qui empêche totalement ou partiellement l'exécution du contrat. Les obligations du site sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure à la fin de laquelle les délais qui avaient été suspendus recommencent à courir.
• les faits de grève indépendants de la volonté de Site ou de ses prestataires.
• le blocage des réseaux ferrés, routiers ou aériens au regard du mode d'acheminement choisi.
• les faits de guerre ou de terrorisme.
• les intempéries climatiques.
Le nom de site constitue une marque déposée que l'internaute ne peut donc pas utiliser.
Les recettes restent la propriété de leurs auteurs et ne pourront être utilisées au-delà de ce pourquoi vous les avez choisies c'est-à-dire une utilisation privée et vous ne pouvez pas les publier ou les recopier dans des ouvrages sans l'autorisation de leur auteur.
Les photos restent la propriété du site.
Art. 11 Données confidentielles mentions légales et cookies
Le site s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les internautes sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le site informe l'internaute que ces données seront utilisées par ses services internes :
• pour l'envoi d'emails d'information,
• Pour le traitement de la commande du Membre,
• Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l'envoi de newsletters, d'offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc...) et d'emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des internautes.
Le site pourra également être amené à communiquer les données personnelles de l'internaute pour :
• assurer l'accomplissement de tâches nécessaires à l'exécution de la Commande de l'internaute.
• réaliser des enquêtes de satisfaction.
• assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations.
• lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible.
• répondre à une injonction des autorités légales.
Par ailleurs, Le site rappelle que l'internaute pourra choisir de ne recevoir que certaines catégories d'emails.
Le site s'engage à ne pas céder ni à louer son fichier client.
A la première demande de ses adhérents souhaitant sortir de la base le site s'engage à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations sur l'adhérent.
Le site pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site.
Par ailleurs Le site ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par l'acheteur.
Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d'autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par le site.
Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers.
L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l'exercer il peut s'adresser au site en entrant dans sa page d'identification accessible avec l'indication de son adresse email et de son mot de passe.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3
 l'article 1369

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 11