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Timestamp: 2019-08-22 11:39:24+00:00

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Analyse de l accord de libre-échange entre l Union européenne et le Canada (AECG/CETA) dans le secteur des produits animaux
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1 Analyse de l accord de libre-échange entre l Union européenne et le Canada (AECG/CETA) dans le secteur des produits animaux Etude commandée par le groupe Verts/ALE du Parlement européen Et Interbev, interprofession française bétail et viande Janvier 2017
2 Cette étude a été réalisée en décembre 2016 par AgroParisTech : Aurélie Trouvé Idele-Institut de l élevage : Baptiste Buczinski, Philippe Chotteau IFIP-Institut du Porc : Estelle Antoine, Hervé Marouby, Michel Rieu, Jan-Peter Van Ferneij
3 Sommaire Sommaire... 1 Résumé exécutif... 3 Introduction... 9 I. Présentation générale de l accord et des implications en matière agricole L importance et la structure des échanges commerciaux agricoles UE-Canada Implications du CETA concernant les barrières tarifaires agricoles Implications du CETA concernant les barrières tarifaires : focus sur la viande porcine, la viande bovine et les produits laitiers a. En viande porcine b. En viande bovine c. En produits laitiers Implication du CETA pour les normes relatives aux produits agricoles a. Les dispositifs règlementaires du CETA pouvant favoriser une remise en cause des normes existantes. 23 b. Des normes potentiellement visées par le côté canadien dans le cadre du CETA Autres retombées potentielles du CETA II. Comparaison synthétique des marchés agricoles au Canada et en Europe État des lieux synthétique des filières a. Le porc b. La viande bovine c. Focus sur le fromage Différentiels de compétitivité a. En viande porcine b. En viande bovine c. En conclusion III. Les effets cumulés des accords de libre-échange sur les marchés agricoles européens Cumul des accords commerciaux de l UE pour les échanges de viande porcine et bovine a. En porc b. En viande bovine Les accords commerciaux pour les échanges du Canada en viande porcine, bovine et fromage.. 62 a. L accord avec le Chili b. L accord avec la Colombie c. L accord avec la Corée (Accord de Libre Echange Canada-Corée - ALECC) d. L accord avec l Ukraine e. L accord Trans-pacifique (TPP) En conclusion
5 Résumé exécutif Première analyse de l accord et implications en matière agricole Le texte de l accord CETA (Accord économique et commercial global, dénommé AECG ou CETA) entre l Union européenne et le Canada a été publié en 2016 pour une ratification attendue au parlement européen début A notre connaissance et contrairement à l accord entre Union européenne et États- Unis, aucune étude académique ne s est penchée sur les conséquences spécifiques de cet accord sur les marchés agricoles et les agricultures de l Union européenne et/ou du Canada. Or, un première analyse du texte de l accord et une revue de littérature, non exhaustive, indiquent que ce secteur agricole est particulièrement concerné. Les produits agricoles et alimentaires représentent près de 10% des échanges en valeur avec le Canada. La balance commerciale agricole et alimentaire est actuellement excédentaire avec le Canada. Mais elle est tirée essentiellement par les boissons. A contrario, le déficit se creuse nettement en céréales et oléagineux et dans une moindre mesure en préparation de viandes et poissons. En ce qui concerne les barrières tarifaires, avant l accord CETA, tant le Canada que l Union européenne ont des droits de douane dans le secteur agricole bien plus importants que dans l ensemble des autres secteurs. La forte baisse des barrières tarifaires instaurée par le CETA affectera donc avant tout le secteur agricole, avec des droits de douane désormais nuls dans la plupart des productions. Côté UE, seuls les volailles et les œufs seront exemptés de diminution de barrière tarifaire. Des deux côtés, les barrières tarifaires seront supprimées sur plus de 92% des produits de part et d autre (93,8% côté UE). En oléo-protéagineux (colza et soja notamment, la plupart étant OGM au Canada), voire en céréales, cette suppression des barrières risque de se réaliser par un creusement de notre déficit, déjà très important. Sur le reste des produits (essentiellement fromages côté Canada, viande porcine et bovine côté UE), des contingents tarifaires importants à droit de douane nuls seront cédés de façon progressive sur 7 ans. Certes, actuellement, les contingents tarifaires déjà octroyés ne sont pas intégralement utilisés par le Canada : leurs exportations sont freinées notamment par l interdiction de l entrée dans l Union européenne de bœuf traité aux hormones et de porc traité à la ractopamine. Néanmoins plusieurs éléments peuvent laisser penser que ces nouveaux contingents pourront être utilisés à terme par les exportateurs canadiens, avec en particulier le développement d une filière sans hormone. En ce qui concerne les barrières non tarifaires, le CETA doit «faire en sorte que les mesures sanitaires et phytosanitaires ( ) des Parties ne créent pas d obstacles injustifiés au CETA». Le risque d affaiblissement de ces normes européennes avait déjà été soulevé dans un rapport commandité en 2013 par le Parlement européen, au sujet de l accord UE-États-Unis en cours de négociation. Le même type d interrogations peut être soulevé avec le CETA. Deux types de dispositif règlementaire pourraient permettre, une fois l accord mis en œuvre, de procéder à la poursuite de la levée d obstacles règlementaires au commerce : l Investment court system et le forum de coopération règlementaire. Les principales normes européennes potentiellement visées dans le cadre du CETA, considérées par le gouvernement et/ou les entreprises du Canada comme étant des obstacles importants à leur commerce, sont les suivantes : - l interdiction de traitement à la ractopamine des bêtes, 3
6 - l interdiction des stimulateurs de croissance hormonaux pour les bovins viande, - l interdiction de certaines substances de décontamination sur les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (acide citrique, acide péroxyacétique), - les relatives restrictions dans l importation, la consommation et la production d Organismes génétiquement modifiés (OGM), beaucoup de variétés étant autorisées au Canada mais interdites dans l UE. De nombreuses autres normes sont potentiellement concernées, étant significativement différentes au Canada et dans l Union européenne et présentant actuellement des obstacles aux exports pour l une ou l autre Partie. Il existe enfin bien d autres retombées potentielles du CETA concernant l agriculture et l alimentation. Notons les suivantes : Cet accord contient des avancées certaines en matière de reconnaissance des Indications géographiques protégées, mais il faut relativiser la portée de ces avancées. La part des subventions directes dans le revenu des producteurs agricoles est nettement plus importante dans l Union européenne qu'au Canada. Le CETA ne contient pas d obligations relatives à ces subventions. Mais une Partie peut demander l ouverture de consultations si elle estime que ses intérêts en pâtissent ou sont susceptibles de pâtir de mesures d aide accordées par l autre partie. Surtout, la suppression quasi-totale des droits de douane agricoles remet en cause la possibilité de réguler à nouveau les prix agricoles, de restaurer des prix minimum garantis pour certaines productions et de maîtriser les volumes de production. C est d ailleurs pour cela que le Canada a tenu à protéger totalement (volailles et œufs) ou à n ouvrir que de façon limitée (produits laitiers) ses secteurs actuellement sous gestion de l offre. Comparaison des marchés agricoles canadiens et européens et conséquences potentielles du CETA : focus sur la viande porcine et bovine L analyse des différentiels de compétitivité en viande bovine et porcine entre le Canada et l Union européenne ne permet pas de dégager des conclusions simples et permanentes en raison de la faiblesse des informations disponibles sur les marchés, trop peu représentatives et précises, mais surtout la diversité et la variabilité des situations. Selon les périodes et l état de la demande, l exportateur est amené à faire des choix entre les destinations, tenant compte des volumes demandés et des niveaux de prix proposés, et adopte une attitude commerciale plus ou moins agressive envers les marchés auxquels il a accès. Tous ces facteurs, moteurs du commerce, sont extrêmement changeants. Le potentiel de développement des flux entre deux pays partenaires, ne dépend pas que d eux mais aussi de la situation et des choix de partenaires tiers. Le risque d importations qui seraient susceptibles de déstabiliser les filières européennes peut paraître faible. En effet, la Commission européenne a beau jeu de mettre en exergue le fait : D avoir protégé les lignes de produits les plus sensibles, avec des ouvertures de contingents tarifaires finalement limités en volumes à des niveaux très faibles par rapport à la production ; D avoir tenu bon, du moins pour l instant, sur la garantie d interdiction des hormones ou de la ractopamine dans les produits d imports. 4
7 Il n y a pas lieu de craindre une arrivée massive et permanente de viandes bovine et porcine canadiennes sur les marchés européens. Dans un premier temps, les contingents à droit nul restent limités et peu attractifs, d autant que les filières canadiennes doivent s organiser pour fournir du porc produit sans ractopamine et des bovins sans hormone. Par ailleurs, le Canada est bien installé sur des marchés d intérêt aux Etats-Unis et dans quelques autres régions, dont il ne se détournera pas. Il devra donc accroître son potentiel à l export par la croissance de sa production. Pour autant, le Canada se verra offrir de nouvelles opportunités pour développer une production porcine sans ractopamine et bovine sans hormone, avec un contingent offert qui va augmenter. La porte de l Europe ouverte avec des volumes croissants ne va pas manquer d intéresser les exportateurs canadiens très performants dans leur capacité à diversifier leurs débouchés et avides de le faire. En viande porcine, des différentes informations rassemblées et analysées, il est possible de tirer des enseignements : A la sortie des élevages, compte tenu des coûts d approche à l intérieur du Canada et pour le transport maritime, l élevage porcin canadien n a pas un avantage déterminant en termes de compétitivité coût. Mais c est à la compétitivité des pièces de découpe qu il faut s intéresser en priorité. Or, même à partir d un prix relativement proche de la carcasse, les types de consommation étant différents, la hiérarchie des prix des découpes est différente sur les deux marchés. Notamment, le jambon non transformé et ses produits d élaboration pourraient, dans certaines conjonctures, être exportés du Canada vers l UE, en raison d un prix sensiblement plus bas sur les marchés nord-américains. Des fluctuations conjoncturelles saisonnières ou plus aléatoires sont de nature à creuser ou à réduire les écarts. La forte hausse des prix du porc sur le marché nord-américain en 2014 et 2015 a rendu les produits peu compétitifs ces dernières années, alors que la situation observée à d autres moments montre bien qu ils peuvent l être. Les fluctuations des taux de change viennent renforcer cette variabilité conjoncturelle. Les prix du porc au Canada et aux Etats-Unis sont très liés, ce qui signifie qu en cas d accord de l UE avec le Canada (CETA) et les USA (TAFTA), ces deux pays pourraient simultanément, dans certaines circonstances, exporter du porc vers l UE, accroissant l impact sur le marché européen. Une étude précédente sur le marché du porc aux Etats-Unis avait déjà souligné ce risque. 1 Le risque est de nature conjoncturelle. La conjonction d évènements de marché et monétaires créera nécessairement des périodes où certaines viandes de porc canadiennes seront compétitives en Europe, en particulier du muscle de jambon ou d autres parties utilisées comme matières premières en charcuterie-salaison. Ces évènements génèreront de la volatilité supplémentaire pour des industries et des éleveurs qui en souffrent déjà. Des importations à prix plus bas venant du continent nord-américain pourraient venir casser le marché européen et faire chuter ses prix à des périodes où les acteurs ont besoin d engranger des résultats pour compenser des pertes antérieures. En viande bovine, l analyse du différentiel de compétitivité permet de tirer quelques autres conclusions intéressantes : 1 Les filières animales aux États-Unis dans la perspective d un accord de libre-échange - Dynamiques à l œuvre, règles de production et risques commerciaux pour l UE, Institut de l élevage, IFIP, ITAVI Septembre
8 le différentiel de compétitivité dans les maillons engraissement et surtout abattage-découpe est tel entre Canada et UE que les contingents ouverts seront pratiquement remplis à coup sûr, malgré les contraintes supplémentaires. Or, près de téc représentent une réelle opportunité pour la filière canadienne : le quart de leurs exportations totales de viande bovine en Cela constituera donc un stimulus puissant au développement d une filière bovine spécifique garantie sans hormone, d autant que la demande est en expansion dans les grandes villes d Amérique du Nord. Il pourrait y avoir une incitation pour la filière canadienne à développer un marché de découpes issues de vaches de réforme de type viande en réponse à la demande européenne, en rupture avec la tradition canadienne qui est d hacher la totalité de ces carcasses. Là encore, la compétition devrait s accroître pour la valorisation des vaches de races à viande. Or, ce sont un des principaux produits pour les exploitations allaitantes européennes, qui pâtissent par ailleurs depuis plusieurs années de revenus particulièrement bas. Plus le niveau de découpe est fin (comme la côte par rapport aux quartiers arrière), plus les produits canadiens deviennent compétitifs par rapport aux produits européens. Ces marchés de découpes plus élaborées pourraient donc être visés par les exportateurs canadiens. Surtout que les produits issus de découpes d arrière du Canada subissent des variations saisonnières moins importantes que les produits européens. Cela pourrait intéresser certains importateurs européens lorsque le marché intérieur des pièces en question connait un pic de prix. Des analyses similaires avec des données plus détaillées sur le marché états-unien nous ont permis de tirer la même conclusion, avec encore davantage de certitude, sur l intérêt de protéger les découpes issus d arrière de bovins 2. Les comparaisons de prix sur des découpes tel le faux-filet états-unien et les mêmes faux-filets sur le marché de gros de Hambourg est nettement à l avantage des produits états-uniens. Or, le marché canadien est largement intégré au marché états-unien. Le désavantage des découpes européennes d arrière pourrait être marqué. In fine, il y a tout à parier que les volumes supplémentaires alloués au Canada seront en quasi-totalité servis en pièces d arrière de haute qualité, surtout en côtes et aloyaux, principalement à destination du secteur de la restauration hors domicile européen. Or c est là le cœur de la valorisation des carcasses européennes qui est visé. Le différentiel entre les pièces d arrières et les avants est beaucoup plus profond en UE qu au Canada. La valorisation des carcasses européennes est donc beaucoup plus dépendante de la valorisation des aloyaux : on estime que ceux-ci représentent près d un tiers de la valeur pour les animaux de race à viande, alors qu ils ne font que 20% des volumes. La déstabilisation de ces prix ne sera sans doute pas permanente et systématique. Mais le risque sera grandement accru d une part au printemps-été (saison privilégie pour la consommation de viandes grillées) et surtout en cas de dévaluation du taux de change du dollar canadien/euro. De nombreux facteurs sont extrêmement changeants. Une ouverture généralisée du marché européen aux importations de différentes régions du monde soumises à des influences diverses accroitra la volatilité, alors que l Union européenne poursuit une politique de démantèlement des instruments de protection contre ce risque. 2 Ibidem 6
9 En outre, la consommation européenne de viande fait face à de multiples crises. La confiance du consommateur européen est actuellement très fragile. Or les modes de production canadiens sont encore loin de répondre à des standards aussi exigeants qu en UE (d ailleurs considérés comme encore insuffisants par des associations européennes), sur l alimentation du bétail, sur les règles de bien-être animal comme par exemple dans le transport ou l abattage, sur les contrôles sanitaires à tous les stades de la chaîne. En outre, l engraissement et l abattage se font dans de gigantesques structures au Canada, qui sont au cœur des critiques sociétales de «l élevage industriel». Bref, en important davantage de viande canadienne, on risque fort d importer aussi davantage de suspicion vis-à-vis du produit en général, quelle que soit son origine. Effets cumulés des accords de libre-échange sur les marchés agricoles européens : focus sur la viande porcine et bovine En viande bovine, la proposition d ouverture d un contingent de téc faite par M. Mandelson, Commissaire au Commerce de l époque, à Honk-Kong lors de la Conférence Ministérielle de l OMC en 2005, est encore dans toutes les têtes. Ce volume est aujourd hui communément évoqué par les services de la Commission européenne comme limite des volumes à concéder par l Union européenne dans l ensemble des accords bilatéraux conclus ou à venir. Certains sont déjà concédés, d autres plus importants sont à venir comme dans le cadre du Mercosur : la Commission s apprêtait l année dernière à faire une offre de contingent de téc, avant de la retirer sous la pression de différents Etats membres après une fuite précoce dans la presse. Ces téc comparées à une consommation européenne qui avoisine les 7,8 millions de téc peuvent paraître anecdotiques. Mais ramenées au segment européen de produits de haute qualité que nous estimons aux alentours de téc (la production d aloyau d origine allaitante en UE étant téc), et qui est la cible des exportateurs extra-communautaires, les volumes potentiellement concédés seraient particulièrement impactants. Dans l étude d impact commandée par la Commission européenne et visant à quantifier les effets cumulés sur les produits agricoles des 12 accords de libre-échange en cours de négociation ou de ratification (Canada, Vietnam), deux scénarii sont analysés : un qualifié de «conservateur» (libéralisation totale sur 97% des lignes tarifaires à 6 chiffres et baisse des tarifs de 25% sur les 3% restantes), l autre «ambitieux» (seules 1,5% des lignes ne seraient pas concernées par la libéralisation totale, mais subiraient une baisse des droits de moitié). Le traitement testé pour les produits sensibles est donc différent de ce qui est habituellement négocié par l UE, plutôt sous forme de contingents tarifaires à droits nuls. Deux raisons à cela : d une part, cela aurait donné des indications aux négociateurs des autres pays sur les marges dont ils disposaient, mais surtout, la méthode retenue (modélisation néo-classique) évalue mal ces contingents. L étude montre en tout cas que la mise en œuvre de ces 12 accords n améliorerait pas globalement la balance commerciale agro-alimentaire européenne d ici En revanche, il y aurait des gagnants, surtout les secteurs laitiers et les boissons. Et des perdants, au premier rang desquels les viandes bovines et ovines. Pour le bœuf, l étude estime entre et tonnes les importations supplémentaires de viande bovine à horizon 2025 toutes choses égales par ailleurs. Elle souligne aussi les effets collatéraux de l expansion laitière probable à l horizon 2025 sur la production de viande européenne issue du lait, qui renforceraient la dépression des prix. 7
10 L accord UE-Canada s inscrit dans une tendance forte à la conclusion d accords bilatéraux de libreéchange, voulus tant par la Commission européenne que par les dirigeants d autres Etats. Jusqu à l arrivée du nouveau président des Etats-Unis, un fort vent de libéralisme soufflait sur le monde. On verra ce qu il en sera désormais. Dans le domaine des viandes, l accord UE-Canada provoque un saut significatif dans les possibilités d accès au marché européen sous un régime facilitant, à droits réduits ou nuls. En viande bovine, t de contingent à droit nul s ajoutent aux t existant (+37%). On dépasserait 3% de la production européenne. Ramenées au segment européen de produits de haute qualité (estimés à téc), les volumes potentiellement concédés seraient particulièrement impactants. En porc, le total des contingents à droits nuls est presque doublé : de 105 à tonnes. Si cela ne représente que 0,8% de la production européenne, c est suffisant, arrivant au mauvais moment, pour créer une crise de marché. Plus encore que quantitatif, le changement risque d être décisif. En effet, pour diverses raisons, les contingents actuels ne sont pas utilisés, en raison de leur faible attrait, tant pour les importateurs que pour les exportateurs. Cette large ouverture de la porte pourrait donc permettre aux importations venant des pays tiers d entrer dans l UE. Ce contingent pourrait continuer à s accroître au gré des nouveaux accords. La production porcine européenne, déjà soumise à différentes tensions, sera donc exposée davantage à la variabilité du marché mondial, fragilisant un équilibre économique déjà ténu pour tous les maillons, et en premier lieu les éleveurs. Il est pourtant bien évident que les consommateurs européens n ont pas grand-chose à gagner à cette ouverture aux importations de viande de porc venue d ailleurs, ni en quantité, ni en qualité, ni en prix. 8
11 Introduction Les négociations sur l accord entre Union européenne et Canada (Accord économique et commercial global, dénommé AECG ou CETA) se sont achevées le 26 septembre La version finale du texte a été publiée le 29 février 2016, pour une ratification attendue au parlement européen en février A notre connaissance et contrairement à l accord entre Union européenne et États-Unis 3, aucune étude académique ne s est penchée sur les conséquences spécifiques du CETA sur les marchés agricoles et les agricultures de l Union européenne et/ou du Canada. Or, plusieurs volets de ces négociations concernent le secteur agricole, parmi lesquels : l affaiblissement des droits de douane, la standardisation des barrières non tarifaires, en particulier des normes sanitaires et phytosanitaires et des obstacles techniques au commerce, la protection renforcée des indications géographiques protégées au Canada, la protection renforcée des investissements étrangers, le renforcement des droits de propriété intellectuelle et les règles d origine. Tous secteurs économiques confondus, l étude d impact conjointe à l Union européenne et au Canada, justifiant les négociations, annonce un gain de revenus à moyen terme de 12 milliards d euros annuels pour l UE (soit 0,08% de son PIB) et de 8,2 milliards d euros pour le Canada (soit 0,77% de son PIB). Mais cette étude n analyse pas les effets pour un secteur spécifique comme l agriculture. Par ailleurs, comme d autres études sur lesquelles ont été basées les estimations des gains du CETA, cette étude d impact s appuie sur des modèles macroéconomiques d équilibre général calculable, aux hypothèses discutables 4. Intégrant certaines imperfections de marché dans leur modèle, une étude de chercheurs de la Tufts University conclut à la suppression de emplois dans l Union européenne (et au Canada) suite à la mise en œuvre du CETA, une érosion de la part des revenus consacrés à la rémunération du travail au bénéfice de la rémunération du capital, enfin une baisse des revenus nationaux européen et canadien 5. Enfin, ces modèles macroéconomiques ignorent un certain nombre d autres effets négatifs de la libéralisation commerciale, comme la volatilité accrue des prix, qui marque particulièrement le secteur agricole. La première partie de cette étude vise quant à elle à établir une revue de littérature, non exhaustive, concernant le CETA et ses impacts sur les marchés agricoles européens. La seconde partie se concentre sur trois productions particulièrement concernées par l accord : la viande bovine, la viande porcine et les produits bovins laitiers. Pour chacune, elle dresse une comparaison entre les marchés européens et 3 Voir à ce propos, notamment, le rapport commandé par la Commission de l'agriculture et du Développement Rural du Parlement européen, Bureau J.C. et al., 2014, «Risques et opportunités pour le secteur agroalimentaire européen liés à un possible accord entre l UE et les États-Unis», ou encore celui du U.S. Department of Agriculture, Economic Research Service, B. Jayson et al., 2015, «Agriculture in the Transatlantic Trade and Investment Partnership: Tariffs, Tariff-Rate Quotas, and Non-Tariff Measures», ERR comme le plein emploi, excluant de fait le chômage comme effet indésirable du CETA 5 P. Kohler, S. Storm, 2016, «L AECG sans œillères», Global Development and Environment Institute, document de travail n
12 canadiens et tente de déterminer des différentiels de compétitivité 6, pouvant peser lors d une mise en concurrence exacerbée entre les deux pays. Enfin, une dernière partie se penche sur les effets cumulés des accords de libre-échange, signés ou en cours de négociation par l Union européenne, sur ces marchés agricoles. I. Présentation générale de l accord et des implications en matière agricole 1. L importance et la structure des échanges commerciaux agricoles UE-Canada Le Canada est le 12 ème partenaire de l UE (en 2015), représentant 1,8% des échanges extérieurs de l Union (1,6% des importations et 2% des exportations en valeur). Concernant spécifiquement les produits alimentaires, boissons et tabac, le Canada représente 1,9% des imports et 2,6% des exports de l UE. Il se classe ainsi comme le 10 ème partenaire commercial de l UE pour ce type de produits, avec une balance commerciale positive pour l UE vis-à-vis du Canada, qui se creuse au fil du temps (cf. ci-dessous). Les produits alimentaires, boissons et tabac représentent ainsi plus de 8% des exports de l UE vers le Canada et plus de 7% des imports en provenance du Canada. C est donc un secteur significatif à prendre en compte dans les échanges commerciaux entre UE et Canada Figure 1. Evolution des imports et exports en valeur de produits alimentaires, boissons et tabac 7 entre UE et Canada (en millions d euros) Imports en provenance du Canada (Mo d'euros) Exports vers le Canada (Mo d'euros) Source : Eurostat, traitement par les auteurs 6 La compétitivité est ici définie comme la capacité de maintenir la valeur ajoutée d une production ou d une filière dans le pays/la région considérée. 7 Recouvrant plus précisément les animaux vivants, les viandes et préparations de viande, les produits laitiers et œufs d oiseaux, les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques et leurs préparations, les céréales et préparations à base de céréales, les légumes et fruits, les sucres, préparations à base de sucre et miel, le 10
13 Figure 2. Evolution de la balance commerciale entre UE et Canada selon les produits (en millions d euros) 01-Animaux vivants Viandes 03-Poissons 04-Produits laitiers 05-Autres produits animaux Plantes vivantes 07-Légumes 08-Fruits 09-Café, thé, épices 10-Céréales Produits de minoterie 12-Oléagineux 13-Gommes, résines 14-Matières à tresser 0 15-Graisses et huiles 16-Préparations de viandes et poissons 17-Sucres et sucreries 18-Cacao et préparations 19-Préparations de céréales Préparations fruits & légumes Préparations alimentaires diverses 22-Boissons 23-Résidus et aliments du bétail 24-Tabac manufacturé ou non Source : Eurostat, traitement par les auteurs café, thé, cacao, épices et produits dérivés, la nourriture destinée aux animaux, les produits et préparations alimentaires divers, les boissons et le tabac. 11
14 Lorsque sont détaillées les évolutions des imports et exports en fonction des produits (chapitres 1 à 24 de la nomenclature commerciale internationale) 8, il en ressort les éléments suivants ; les imports sont dominés avant tout par les céréales (788 Mo d euros d imports en 2015) avec notamment le blé dur et le maïs, ainsi que les oléo-protéagineux avec en particulier du soja et du colza (canola) (636 Mo d euros). Viennent ensuite les préparations de viandes et poissons (290 Mo d euros), les produits de la pêche (255 Mo d euros) et les légumes (222 Mo d euros). Les exports sont dominés essentiellement par les boissons (1 484 Mo d euros), puis les préparations de céréales (223 Mo d euros) et le cacao (213 Mo d euros). La balance commerciale est tirée essentiellement par les boissons, qui constituent un excédent de plus en plus important. A contrario, le déficit se creuse nettement en céréales et oléagineux et dans une moindre mesure en préparation de viandes et poissons (Source : Eurostat, traitement par les auteurs Figure 2). Il faut noter ici la faiblesse relative des exports comme des imports dans le secteur de la viande et des abats (24 Mo d imports et 78 Mo d exports en 2015) et même, dans le secteur des produits laitiers (10 Mo d imports et 136 Mo d exports), en lien avec des barrières tarifaires et non tarifaires importantes (cf. suivant). 2. Implications du CETA concernant les barrières tarifaires agricoles Le chapitre 2 («traitement national et accès aux marchés pour les marchandises») vise à «[libéraliser] de manière progressive le commerce des marchandises». Il est complété des annexes 2-A (calendrier détaillé de suppression/allègement des droits de douanes par produit) et 2-B (modalités de fonctionnement de ce calendrier). Avant l accord CETA, tant le Canada que l Union européenne ont des droits de douane dans le secteur agricole bien plus importants que dans l ensemble des autres secteurs (respectivement 16,7% et 10,7% de droits de douane moyens ad valorem 9 dans le secteur agricole, contre 2,2% et 4,2% dans les autres). La forte baisse des barrières tarifaires instaurée par le CETA affectera donc avant tout le secteur agricole. Le Canada applique actuellement des droits de douane moyens plus importants que l Union européenne dans le secteur agricole, mais avec une moyenne tirée par les produits sous gestion de l offre (produits laitiers, œufs et volailles) et, dans une bien moindre mesure, par les autres produits animaux et les céréales 8 Il faut noter à ce propos les biais possibles introduits par le fait que les exports peuvent comprendre des produits importés par le Canada (par exemple des Etats-Unis) et réexportés ensuite vers l UE. Il en est de même évidemment pour les exports européens vers le Canada. 9 Il s agit des droits de douane appliqués «à la nation la plus favorisée» (hors accords préférentiels). Ces moyennes doivent être considérées avec précaution car elles sont la moyenne des droits de douane par sous-produit (ligne tarifaire), sans pondération en fonction du volume de produit exporté. Par exemple, il existe certains pics tarifaires du Canada sur du blé et des produits de l industrie meunière, pouvant s élever à 95% (malgré une moyenne bien plus faible). Enfin, les moyennes sont en équivalent ad valorem, donc en pourcentage de la valeur du produit importé, avec prise en compte «si possible» des protections non ad valorem (une forte proportion des barrières douanières européennes dans le secteur agricole comporte des droits dits spécifiques, fixes par unité de volume, quelle que soit la valeur du produit à l import). 12
15 et préparations. Les produits laitiers bénéficient en effet au Canada de prix garantis en fonction des coûts de production et se trouvent tournés vers la satisfaction du marché intérieur 10. L Union européenne est quant à elle protégée de façon importante concernant les produits laitiers, les sucres et confiseries, les boissons et tabac, ainsi que les produits animaux (Tableau 1). Tableau 1. Comparaison des droits de douane moyens équivalents ad valorem par type de produit en 2015 Union européenne Canada Produits animaux 15% 24% Produits laitiers 33,5% 248,9% Fruits, légumes 10,3% 3,3% Café, thé 6% 10,4% Céréales, préparations 12,4% 22,7% Graines oléagineuses, graisses et huiles 6% 3,9% Sucres et confiseries 20,2% 3,5% Boissons et tabac 19,4% 3,9% Coton 0% 0% Autres produits agricoles 3,2% 7,1% Ensemble des produits agricoles 11 8,5% 13,5% Source : OMC Tableau 2. Exemples de produits concernés par l élimination totale des droits de douane dès l entrée en vigueur du CETA 12 Produits Droits de douane actuels de l UE avant l élimination Sirop d érable 8% Cerises fraîches Jusqu à 12% (saisonnier) Pommes fraîches Jusqu à 9% (saisonnier) Produits de pommes de terre congelés, y compris les frites 14,4% à 17,6% Canneberges séchées sucrées 17,6% Aliments pour chats et chiens Jusqu à 948 /t Huiles (par exemple huiles de canola et de soja) 3,2% à 9,6% Légumineuses transformées (par exemple farine, tourteau et poudre) 7,7% Céréales transformées (par exemple la farine de blé) 172 /t Produits de boulangerie, comme les pains, les pâtisseries et les gâteaux À partir de 9% Produits laitiers Jusqu à /t Source : OMC 10 Trouvé A. (coord.), Dervillé A., Gouin D.M., Pouch T., Briot X., Fink Kessler A., Kroll J.C., Lambaré P., Rat-Aspert O., 2016, «Étude sur les mesures contre les déséquilibres de marché: Quelles perspectives pour l'après quotas dans le secteur laitier européen?», rapport financé par le Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt. 11 Avec pondération pour cette seule moyenne en fonction des quantités importées 12 D après le site du gouvernement canadien, qui renseigne de façon plus claire que le site de la Commission européenne sur les résultats de l accord CETA : 13
16 Tableau 3. Exemples de produits concernés par l élimination totale des droits de douane avec une période de transition de 7 ans * Avec contingent transitoire Produit Blé dur Blé commun Seigle Orge Avoine Fécule, y compris la fécule de blé Droits de douane actuels de l UE avant l élimination Jusqu à 148 /t Jusqu à 95 /t* Jusqu à 93 /t Jusqu à 93 /t Jusqu à 89 /t Jusqu à 224 /t Qu en sera-t-il suite à la mise en œuvre du CETA? In fine, en termes de volume des échanges, l UE libéralisera totalement 97 % de ses importations agricoles du Canada (et le canada, 95%) 13. Il est prévu de libéraliser totalement 92,2% des lignes tarifaires agricoles européennes dès l entrée en vigueur de l accord, et 93,8% au bout de 7 ans. Le pourcentage résiduel couvre: Les produits auxquels s applique le système des prix d entrée (si l élément ad valorem des droits perçus sur ces produits sera totalement éliminé, le système des prix d entrée sera quant à lui maintenu), les produits sensibles, pour lesquels un droit nul mais des contingents tarifaires quantitativement limités ont été octroyés (viande bovine, porcine, maïs doux en conserve, cf. Tableau 4) ; les produits sensibles qui ont été exclus des réductions tarifaires (viande de poulet et de dinde, œufs et ovoproduits). Côté Canada, il faut rajouter aux produits sensibles exclus des réductions les produits laitiers, sachant néanmoins que les droits de douane sur les matières protéiques sont supprimés et que certains contingents tarifaires sont cédés. Enfin, il faut noter qu une clause de «statut quo» (article 2.7) empêchera de rétablir des droits de douane pour les produits soumis à la libéralisation, après l entrée en vigueur du CETA
17 Tableau 4. Contingents tarifaires octroyés pour l UE et le Canada concernant les produits animaux 14 Viande bovine Viande porcine Produits laitiers Contingents tarifaires dans le cadre de précédents accords Nouveaux contingents tarifaires octroyés par le CETA Contingents tarifaires déjà acceptés dans les accords précédents Nouveaux contingents tarifaires octroyés par le CETA Evolution des droits de douane Contingents tarifaires déjà acceptés dans les accords précédents Nouveaux contingents tarifaires octroyés par le CETA Contingents de l UE en provenance du Canada (T en équivalent poids carcasse pour la viande) t/an de bœuf et bison de haute qualité dit Hilton Beef, avec un droit intracontingentaire de 20% (contingent commun aux USA et au Canada) t/an de viande bovine fraîche, contingent à droit nul obtenu dans le cadre du règlement du différend sur le bœuf aux hormones qui sera maintenu avec le CETA 3000 t/an de viande de bison (droit nul) t/an de viande bovine fraîche ou réfrigérée (droit nul) t/an de viande bovine congelée (droit nul) t/an de viande porcine (droit nul), contingent actuel octroyé dans le cadre de l OMC t /an de viande porcine (Droit nul) Contingents canadiens en provenance de l UE Matières protéiques du lait (droit nul) t de fromage (contingent OMC alloué à l UE) t de fromage de qualité dont 800 t dans le cadre du contingent tarifaire précité (droit nul) t de fromage industriel (droit nul) Etant données les barrières tarifaires actuelles (cf. tableau 1), les changements introduits par le CETA peuvent d ores et déjà nous amener aux remarques suivantes concernant les principaux produits d imports européens : en céréales (blé, maïs en particulier), la suppression des barrières tarifaires des deux côtés pourrait éventuellement aider les exports européens puisque la protection canadienne était particulièrement élevée. Mais les imports risquent d augmenter également. Par contre en oléoprotéagineux (colza et soja 15 notamment, la plupart étant OGM au Canada), cette suppression des barrières risque fort de se réaliser par un creusement de notre déficit, déjà important, alors même que la recherche d autonomie en oléo-protéagineux est un objectif de l UE. Cette crainte est renforcée à la 14 Selon l annexe 2 du CETA. Voir également le résumé de la Commission européenne, 15 Le soja est cultivé de façon importante au Canada dans plusieurs régions : Ontario, Québec 15
18 lecture de l avis du Comité permanent de l agriculture et de l agroalimentaire canadien 16 : les principaux intérêts en matière d exports agricoles pour le Canada dans le cadre du CETA seraient en effet les produits céréaliers (orge notamment) et oléagineux (canola), puis les produits contenant du sucre, les produits transformés, les fruits et légumes et les biocarburants. En particulier, la libéralisation totale des exportations vers l Union européenne du canola, variété de colza à teneur abaissée en acide érucique, utilisée pour les huiles alimentaires, les tourteaux (alimentation animale) et le biodiesel, est vue comme une opportunité importante. Côté exports européens, les produits d intérêt sont, selon la Commission européenne, les vins et spiritueux, puis les autres produits transformés (confiserie, produits à base de céréales tels que les pâtes ou les biscuits, préparations de fruits et de légumes) 17. Mais il faut noter que notre principal poste, les boissons, étant déjà peu protégé côté Canada, l effet peut s avérer relativement faible. Si l on s intéresse à présent aux produits animaux, les exportateurs canadiens de viande bovine sont impatients de la mise en œuvre de l accord qui leur accordera un accès libre, d un point de vue quantitatif et tarifaire, tandis qu à ce jour l accès s effectue dans le cadre d un contingent tarifaire à partager avec d autres pays exportateurs et donc concurrents tels que l Uruguay par exemple. Mais comme le souligne la Commission européenne, les contingents tarifaires déjà octroyés ne sont pas intégralement utilisés actuellement par le Canada : leurs exportations sont freinées notamment par l interdiction de l entrée dans l Union européenne de bœuf traité aux hormones et de porc traité à la ractopamine. L unique mode de décontamination des carcasses récemment autorisé par l Union européenne (acide lactique) est par ailleurs peu utilisé par les industriels canadiens. Deux éléments peuvent laisser penser que les nouveaux contingents pourront tout de même être utilisés à terme par les exportateurs canadiens : les volumes nouvellement octroyés devraient favoriser le développement d une production et d une filière spécifiquement consacrées à l export de bœuf sans hormones et de porc sans traitement à la ractopamine (cf. encadré ci-dessous). Ceci correspond aussi à une demande croissante des consommateurs en Amérique du Nord, ainsi que sur d autres marchés mondiaux. A moyen terme, le Canada pourrait ainsi développer ses circuits d export vers l Union européenne ; Les dispositifs règlementaires attachés au CETA pourraient éventuellement remettre en cause à terme ces normes sanitaires européennes (cf. 4). Le rapport du Comité permanent de l agriculture et de l agroalimentaire canadien 18 indique lui-même, après audition de ses secteurs professionnels agricoles, que ceux-ci sont prêts à répondre à la demande de viande bovine sans hormone, grâce à l export des vaches de réforme (allaitantes et laitières), qui sont aujourd hui peu nombreuses à être engraissées avec hormones. En toute logique, ce même rapport indique la viande bovine et porcine comme les productions qui dégageraient le plus de gains substantiels pour le Canada. 16 Rapport du Comité permanent de l agriculture et de l agroalimentaire canadien, 2014, «L agriculture canadienne et l accord économie et commercial global entre le Canada et l Union européenne» Op. Cit. 16
19 Encadré n 1. Le CETA et le développement de filière sans hormones au Canada Plusieurs filières garanties sans hormones sont déjà opérationnelles au Canada. Mais ce marché reste un marché de niche où ne s engagent que des acteurs marginaux de la filière canadienne, à destination des populations urbaines du Canada ou des USA. Ainsi, des chaînes de fast-food développent par exemple des produits garantis «sans hormones ni stéroïdes». C est le cas de la chaîne A&W créée en 1956 au Canada à Winnipeg. Elle a développé une gamme de burgers au bœuf garantie sans ajout d hormones ni de stéroïdes. Les bovins sont issus du Canada, mais aussi des Etats-Unis et de la Nouvelle-Zélande. De même, un groupement d exploitations comme Heritage Cattle Company, basé en Ontario mais qui exploite près de ha dans l ensemble des grandes Plaines jusqu au pied des Rocheuses, produit des animaux tracés et garantis sans hormones, ni antibiotiques avec des rations sans aucun aliment d origine animale avec une marque spécifique «Heritage Angus Beef». D autres produisent des bovins en bio, ou en label «natural beef». Toutes ces exploitations ont traditionnellement recours à des abattoirs prestataires de services de taille modeste, agréés par l UE, tels que Canadian Premium Meats en Alberta. En revanche, une firme comme Cargill paraît totalement opposée au développement de telles filières, contestant les fondements mêmes de ce type de segmentation. Et, de toutes façons, les abattoirs de très grande capacité peuvent aujourd hui difficilement répondre à ce qui n est encore qu une production de niche : il leur faudrait stopper la chaîne le temps de traiter spécifiquement les animaux certifiés sans hormone. Il nous paraît très probable que la garantie d un volume exportable spécifique vers l UE, très intéressante pour certaines pièces de l animal (voir partie II), permettra le développement de cette production. A partir d un certain volume, cela deviendra intéressant de dédier par exemple une demi-journée d abattage des grands outils spécifiquement à cette production de bœuf garanti sans utilisation d hormones. JBS, multinationale de l abattage implantée au Canada, y semble prêt. Ainsi, la mise en œuvre du CETA devrait être le catalyseur du développement de ces filières, non seulement à destination de l Union Européenne, mais aussi vers d autres marchés exigeants, comme la Suisse et surtout les grandes villes côtières nordaméricaines. Si ces filières sont aujourd hui marginales, la mise en œuvre du CETA pourrait accélérer leur mise en place mais aussi dynamiser les marchés locaux existants. 3. Implications du CETA concernant les barrières tarifaires : focus sur la viande porcine, la viande bovine et les produits laitiers 19 a. En viande porcine Résumé des obligations du CETA vis-à-vis des barrières tarifaires de l UE - Suppression des droits sur tous les produits non classés «sensibles» - Contingent à droits nuls à un horizon de 6 ans : t de viandes réfrigérées, ou congelées, ou salées, ou saumurées, avec montée progressive - En proportion de la production totale de l UE : 0,3% 19 Références bibliographiques utilisées dans cette partie : Conseil de l Union Européenne, «Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d une part, et l Union Européenne et ses États membres, d'autre part». Texte de l accord. Dossier interinstitutionnel 2016/0206 (NLE) 10973/16 du 14 septembre 2016), ; Idem, Annexe 2-A. Démantèlement tarifaire. Dossier interinstitutionnel 2016/0206 (NLE) 10973/16 du 14 septembre 2016, ; Gouvernement du Canada. Technical summary of final negotiated outcomes. Canada-European Union. Comprehensive Economic and Trade Agreement. Octobre 2014, ; USMEF (Exportateurs de viandes des États-Unis). État des accords de libre-échange associant les États-Unis, le Canada, l UE et leurs principaux pays partenaires, 17
20 - En proportion des importations actuelles : 700% - Rappel des contingents pré-existants au CETA : avec le Canada tonnes, tonnes au total - Total des contingents, y compris le CETA : 0,8% de la production Les dispositions de l accord CETA sur l accès au marché de l UE Pour les produits du porc, seront exemptées de droit, dès l entrée en vigueur de l accord, la graisse de porc, les viandes transformées salées et séchées ou fumées désossées et tous les autres produits transformés à base de porc du chapitre 16 de la nomenclature, dont les saucisses. Tableau 5. Union Européenne : contingent tarifaire à l importation de porc résultant de l accord CETA Quantité agrégée annuelle Année (tonnes métriques en équivalent poids carcasse) et chaque année suivante Source : Accord CETA UE-Canada. Conseil de l UE. Dossier interinstitutionnel: 2016/0206 (NLE) 10973/16. Septembre Mais pour la viande porcine, classée «produit sensible», les droits actuels sont maintenus. En contrepartie est ouvert un contingent tarifaire en franchise de droits (droit nul) qui passera de en première année d application de l accord à tonnes équivalent carcasse à partir de la 6 ème année, par une augmentation de tonnes chaque année (tableau ci-après). Ce contingent comprend 18 lignes tarifaires (pièces réfrigérées, congelées, salées et saumurées), détaillées dans le tableau ci-après. Les volumes déjà octroyés au Canada (4 627 tonnes de produits, tonnes de poids carcasse) sont incorporés à ce contingent. Au total, le contingent tarifaire «viande porcine» va s élever à un peu plus de tonnes à partir de la sixième année. Les produits carnés éligibles dans ce contingent doivent provenir d animaux produits sur le territoire du Canada. Ceci s applique réciproquement aux exportations européennes. 18
21 Tableau 6. Lignes tarifaire concernées par les contingents d importation «viande porcine» du CETA Code NC8 Description Jambons et morceaux de jambons, non désossés, de porcins domestiques, frais ou réfrigérés Epaules et morceaux d épaules, non désossés, de porcins domestiques, frais ou réfrigérés Parties avant et morceaux de parties avant, de porcins domestiques, frais ou réfrigérés Longes et morceaux de longes, de porcins domestiques, frais ou réfrigérés Poitrines [entrelardes] et morceaux de poitrines, de porcins domestiques, frais ou réfrigérés Viandes désossées de porcins domestiques, fraiches ou réfrigérées (à l exclu. des poitrines [entrelardes] et des morceaux de poitrines) Viandes non désossées, de porcins domestiques, fraiches ou réfrigérées (à l exclu. des carcasses ou demicarcasses, des jambons, épaules et leurs morceaux ainsi que des parties avant, longes, poitrines et leurs morceaux) Jambons et morceaux de jambons, non désossés, de porcins domestiques, congelés Epaules et morceaux d'épaules, non désossés, de porcins domestiques, congelés Parties avant et morceaux de parties avant, de porcins domestiques, congelés Longes et morceaux de longes, de porcins domestiques, congelés Poitrines [entrelardes] et morceaux de poitrines, de porcins domestiques, congelés Viandes désossées de porcins domestiques, congelées (à l'excl. des poitrines [entrelardes] et des morceaux de poitrines) Viandes non désossées, de porcins domestiques, congelées (à l'excl. des carcasses et demi-carcasses, des jambons, épaules et leurs morceaux ainsi que des parties avant, longes, poitrines [entrelardes] et leurs morceaux) Jambons et morceaux de jambons, non désossés, de porcins des espèces domestiques, salés ou en saumure Epaules et morceaux d'épaules, non désossés, de porcins des espèces domestiques, salés ou en saumuré Jambons et morceaux de jambons, non désossés, de porcins des espèces domestiques, séchés ou fumés Epaules et morceaux d'épaules, non désossés, de porcins des espèces domestiques, séchés ou fumés b. En viande bovine Résumé du CETA Source : IFIP. Nomenclature douanière SH8. - Suppression des droits sur tous les produits non classés «sensibles» - Contingent à droits de douane nuls : téc de nouveau contingent téc issu du «panel hormones» téc de Hilton à droit nul de viande bovine réfrigérée, congelée, salée, saumurée et t de viande de bison (potentiellement concurrente), soit téc. - En proportion de la production totale de l UE : 0,8% - En proportion des importations actuelles : aucun flux depuis le Canada en Rappel des contingents pré-existants au CETA : téc de produits de contingent Hilton partagé entre les USA et le Canada. Au total, tonnes dont tonnes de contingent Hilton à droits de douane réduit (20%). - Total des contingents à droits de douane nuls ou réduits, y compris le CETA : 3,1% de la production Les dispositions de l accord CETA sur l accès au marché de l UE Les lignes tarifaires concernant la viande bovine ont été classées en «produits sensibles». Pour ces lignes, les droits de douane actuels seront conservés. En contrepartie, un contingent à droit nul a été concédé. Son entrée en vigueur sera progressive, avec un accroissement linéaire des volumes sur 5 ans. Le contingent global concédé au Canada sera constitué d une large part de nouveau contingent, mais 19
22 également d une quote-part du contingent multilatéral issu du «panel hormones» et d une quote-part du contingent Hilton avec un droit de douane ramené à 0% (il est actuellement de 20%). Tableau 7. Contingents de viande bovine : volume et progressivité d accès En téc An 0 An 1 An 2 An 6 et + Frais : QVB1 = (1)+(2) dont : (1) issu du CETA dont : (2) intégration du quote-part canadien du quota «panel» hormones Congelé : QVB Viande de bison Hilton à droits nuls Total accès à droit nul Hilton à 20% de droits de douane Total accès à 20% de droits de douane Source : GEB-Institut de l Elevage Les volumes sont séparés entre deux types de contingents : la viande fraîche qui constitue les deux tiers du nouveau contingent et la viande congelée pour un tiers du nouveau contingent. 20
23 Tableau 8. CETA : nouveaux contingents à droit de douane nul sur la viande bovine, concédés par l Union européenne au Canada Type de contingent Code NC Description du produit Carcasses ou demi-carcasses non désossées Quota viande Quartiers dit «compensés» non désossés bovine 1 (QVB1) Quartiers avant attenants ou séparés non désossés Frais : Quartiers arrière attenants ou séparés non désossés téc Autres morceaux non désossés Viandes désossées Onglets et hampes Quota viande bovine 2 (QVB2) - Congelé : téc c. En produits laitiers Carcasses ou demi-carcasses non désossées Quartiers dit «compensés» non désossés Quartiers avant attenants ou séparés non désossés Quartiers arrière attenants ou séparés non désossés Autres morceaux non désossés Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation; quartiers dits «compensés» présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau désossé Découpes de quartiers avant et de poitrines dites «australiennes» désossés Autres morceaux désossés Onglets et hampes Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats non désossées Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats désossées Onglets et hampes Abats autres. Source : GEB-Institut de l Elevage d'après accord économique et commercial global Addendum I Dans le cadre du CETA, l Union européenne a obtenu un gain quant à l'accès au marché canadien pour les produits laitiers. Dans le cadre des ententes existantes, l Union européenne détenait déjà un accès pour fromages du contingent tarifaire total de tonnes accordé par le Canada dans le cadre de l OMC (avec un droit de douane intra contingentaire de 33,2 CA$/t). Avec le CETA, 800 tonnes de ce contingent OMC seront réaffectés à l UE et l ensemble passe à droit de douane nul. L accord ajoute un contingent tarifaire de tonnes de fromages fins et de tonnes de fromages dits industriels. De plus, les concentrés de matières protéiques du lait pourront entrer à droit nul sur le marché canadien. Tableau 9. Contingents de fromages : volume et progressivité d accès En tonnes An 0 An 1 An 2 An 6 et + Part UE du contingent OMC de fromages à droits nuls Fromages Fromages à usage industriel Total accès à droit nul Part UE du contingent OMC de fromages à droits non nuls Total accès 33,2 CA$/t de droits de douane Source : GEB-Institut de l élevage 21
24 Au sein de l OMC, la mise en œuvre du CETA a suscité de nombreuses critiques quant à la réallocation d une partie du contingent canadien de fromages à l UE (les 800 tonnes de son contingent tarifaire OMC), pénalisant ainsi les exportateurs hors UE. Si le Canada estime respecter les règles de l OMC, les débats pourraient se poursuivre. Contrairement aux flux de commerce du Canada vers l Union européenne dans le secteur des viandes (porcine et bovine), il est à noter que la filière fromagère européenne bénéficie déjà de tels flux de commerce pour les fromages. En conséquence, il ne fait guère de doute que dès l'ouverture de nouveaux contingents tarifaires, ceux-ci pourront être rapidement comblés. Toutefois, il faut relativiser l'importance du gain pour la filière laitière européenne, tonnes de fromages représentant 0,25 % de la production totale de l Union européenne. Quant au marché des protéines laitières, il est déjà approvisionné par la filière américaine qui bénéficie d'un accès libre de droit au marché canadien pour ce produit spécifique en vertu de l ALENA. Cependant, l Union européenne gagnera un avantage concurrentiel par rapport à la Nouvelle-Zélande et à l Australie qui ne bénéficient pas de cet accès au marché canadien. Cet avantage pourrait s'estomper si le Partenariat transpacifique était mis en œuvre, perspective qui s'est éloignée à la suite des résultats de l'élection présidentielle aux États-Unis. Quant au Canada, cette ouverture additionnelle aux fromages européens représente un choc sur le système de régulation de la filière laitière par gestion de l'offre. Il s'agit d'une perte du marché intérieur qui ne pourra être comblée par une croissance des exportations, ces dernières étant fort limitées par les règles de l Accord sur l'agriculture de l Uruguay Round (AAUR) quant au soutien aux exportations 20. Bien que ce nouveau contingent tarifaire ne représente que 4 % de la consommation totale de fromages au Canada, il compte toutefois pour environ 35 % de la consommation de fromages fins à plus forte valeur ajoutée. La filière laitière du Québec, première province de production laitière au Canada, sera encore plus touchée puisqu'elle produit 50 % de la production fromagère canadienne et 60 % de celle des fromages fins. Le Gouvernement fédéral a annoncé un éventuel programme de compensation de 350 millions de $ pour l'industrie laitière, sans que les paramètres n'en soient pour autant bien définis. De toute façon, la filière de production de fromages fins sera fort probablement durablement affectée par la concurrence accrue des fromages européens sur le marché canadien et la perte d'activités économiques qui va en résulter. 4. Implication du CETA pour les normes relatives aux produits agricoles L article 5.2. du CETA vise à «assurer la protection de la vie et de la santé des personnes et des animaux et la préservation des végétaux tout en facilitant le commerce», mais aussi à «faire en sorte que les mesures sanitaires et phytosanitaires ( ) des Parties ne créent pas d obstacles injustifiés au CETA» 21. Selon la Commission européenne, le CETA «ne modifiera pas les règles européennes applicables à la sécurité alimentaire ou à la protection de l'environnement. Comme aujourd'hui, les produits canadiens ne 20 Bien que les exportations de produits laitiers du Canada ne bénéficient pas de subventions en provenance des fonds publics, le différentiel entre le prix mondial de référence et le prix administré au Canada est considéré comme une subvention à l'exportation dans le cadre de l AAUR. 21 Il est également indiqué dans l article 5.6 que «la Partie importatrice accepte la mesure SPS de la Partie exportatrice comme équivalente à la sienne si la Partie exportatrice démontre de façon objective à la Partie importatrice qu'avec sa mesure le niveau approprié de protection SPS dans la Partie importatrice est atteint.» 22
25 pourront être importés et vendus dans l'ue que s'ils respectent pleinement notre réglementation». Néanmoins, le risque d affaiblissement des normes sanitaires, phytosanitaires et environnementales européennes relatives à l agriculture avait été soulevé dans un rapport commandité en 2013 par le Parlement européen, au sujet de l accord UE-États-Unis en cours de négociation 22. Le même type d interrogations peut être soulevé avec le CETA. a. Les dispositifs règlementaires du CETA pouvant favoriser une remise en cause des normes existantes Deux types de dispositif règlementaire pourraient permettre, une fois l accord mis en œuvre, de procéder à la poursuite de la levée d obstacles règlementaires au commerce : l Investment court system et le forum de coopération règlementaire. L Investment court system (ICS) L accord CETA comporte une procédure de règlement des différends entre les parties (Union européenne et Canada), pouvant porter «sur l'interprétation ou l'application des dispositions du présent accord». Ce dispositif figure au chapitre 8, traitant de la protection des investisseurs étrangers entre l UE et le Canada. Il s agit d un règlement des différends entre investisseurs et États, avec une cour formée de juges nommés par l'union européenne et le Canada. Ce règlement permettra à des entreprises privées de poursuivre l autre Partie (Canada, Union européenne, État-membre ou province), en cas de violation des obligations du CETA qui nuirait à leurs investissements. Des exemples de plaintes de la part d investisseurs privés via un règlement des différends entre investisseurs et États dans le cadre d autres accords de libreéchange (par exemple l ALENA entre États-Unis, Canada et Mexique) montrent que ça peut tout à fait concerner le secteur agricole, comme la contestation de l interdiction d un pesticide. Même quand ces plaintes se terminent en défaveur du plaignant, la procédure s avère lourde et coûteuse pour les autorités publiques poursuivies. Enfin, il faut noter que le chapitre 28 du CETA stipule comme exception pour ces différends les mesures «nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux». Mais ce chapitre procède de l incorporation de l'article 20 de l OMC. Or, l Union européenne n'est pour l instant pas parvenue à faire valoir ses préférences en matière de normes dans le domaine agricole et alimentaire via cet article 20, qui fait notamment porter la charge de la preuve scientifique à la Partie qui défend sa norme environnementale ou sanitaire. Le Forum de coopération règlementaire (article 21.6 de l accord CETA) Le «forum de coopération en matière de règlementation» consiste à mettre en place des modalités de négociation des normes au-delà de ce qui est agréé au moment de la signature de l accord. Il vise notamment à «échanger des projets de règlements techniques ou sanitaires et phytosanitaires pouvant avoir une incidence sur le commerce avec l'autre Partie au stade le plus précoce possible, de sorte que les observations et les propositions de modification puissent être prises en compte» (article 21.d.). 22 Gerstetter Christiane, Michael Mehling, Andrew Eberle et al Legal Implications of the EU-US Trade and Investment Partnership (TTIP) for the Acquis Communautaire and the ENVI Relevant Sectors that Could Be Addressed During Negotiations, 54 p., 23
26 Il est présidé par des représentants politiques des deux parties et composé par les représentants «pertinents» de part et d autre. Des membres «intéressés» divers, par exemple des entreprises de biotechnologies, pourront être invités à y siéger par les deux présidents. Certes, la discussion des règlements se réalise de façon volontaire entre les parties, elle en reste néanmoins un instrument particulièrement défendu par les grandes entreprises d exportation, canadiennes comme européennes, et comme une opportunité importante pour elles de mettre en discussion de façon régulière des normes protectrices qui gêneraient leurs exports. b. Des normes potentiellement visées par le côté canadien dans le cadre du CETA Les normes européennes listées ici sont considérées par le gouvernement et/ou les entreprises du Canada comme étant des obstacles importants à leur commerce 23. Certaines ont déjà été attaquées par le gouvernement canadien dans le cadre de l OMC. L emploi de la ractopamine La ractopamine est un bêta-agoniste, famille de produits chimiques agissant via le système nerveux sympathique, augmentant la masse musculaire des animaux et accélérant leur croissance. Ils ont aussi été utilisés en sport comme agents dopants. Cette substance est prohibée dans l'union européenne qui interdit depuis 1996 l'administration de facteurs de croissance à des animaux sains dans le seul objectif d'en favoriser la production. Elle interdit les importations de viandes issues d'animaux traités à la ractopamine. De son côté, le Canada l autorise en production de viande porcine et bovine 24. Le chapitre 5 du CETA reconnaît le Codex alimentarius dans la fixation des normes commerciales entre les deux Parties. Or celui-ci, servant de référence en cas de différend commercial porté devant l'omc, a récemment autorisé la présence de résidus de ractopamine dans la viande. L emploi de stimulateurs de croissance hormonaux pour les bovins viande Contrairement à l Union européenne, six stimulateurs de croissance hormonaux sont homologués au Canada pour être administrés aux bovins de boucherie. Trois sont naturels : la progestérone, la testostérone et l'oestradiol-17ß, et trois sont synthétiques : l'acétate de trenbolone, le zéranol et l'acétate de mélengestrol 25. Le Canada avait poursuivi l Union européenne pour son interdiction d import de viande traitée aux hormones, via l Organe de règlement des différends (ORD) de l Organisation mondiale du commerce (ou OMC) dès En 1998, l ORD a condamné l Union européenne et a autorisé le Canada et les États-Unis à appliquer des mesures de rétorsion commerciale. Un compromis a finalement abouti à un contingent tarifaire supplémentaire de bœuf sans hormones, octroyé au Canada et aux États-Unis. Or le chapitre 5 de 23 cf. l étude conjointe du CETA par l Union européenne et le Canada et le rapport du Comité permanent de l agriculture et de l agroalimentaire canadien (op. cit.) /fra/ / ; Parcs d engraissement en Amérique du Nord : enjeux thérapeutiques (antibiotiques, hormones, additifs ), Buczinski et al., Journées nationales GTV,
27 l accord CETA reconnaît l accord de l OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) en vertu duquel l Union européenne avait perdu face au Canada et aux États-Unis. La question se pose aujourd hui de la possibilité d une nouvelle remise en cause de ce compromis et de cette norme sanitaire, vu les nouveaux enjeux d exportation pour le Canada une fois le CETA mis en œuvre. Surtout que les États-Unis et son représentant au Commerce, Michael Froman, viennent de relancer la question en décembre Enfin, au-delà de l éventuelle remise en cause de cette règlementation, des inquiétudes peuvent subsister. La filière sans hormones, qui concerne les produits exportables vers l Union européenne, peut certes être considérée comme étanche et contrôlée quant à l utilisation de ces stimulateurs de croissance dans la phase d engraissement. En revanche, le contrôle ne paraît pas assuré pour les broutards qui rentrent en engraissement durant leur première phase de vie. En effet, il apparaît que certains activateurs de croissance sont fréquemment utilisés pour les veaux avant sevrage dans les exploitations allaitantes, tel le Ralgro (dont le principe actif est le zéranol) ou le Compudose (dont le principe actif est l œstradiol). Encadré n 2. Contingent «panel hormones» : un équilibre précaire? L administration américaine a mis en garde l Union européenne le jeudi 22 décembre 2016 concernant le règlement du panel hormones devant l Organisation mondiale du commerce (OMC). Les Etats-Unis accusent les Européens de ne pas respecter les engagements pris lors d un compromis de 2009 et menacent de rétablir les droits de douane qu elles avaient imposés sur différents produits comme le roquefort, la moutarde ou les truffes d après la représentation américaine au commerce extérieur (USTR) dans un communiqué. Plus concrètement, l administration américaine pourrait lancer une procédure de consultation interne qui pourrait aboutir à la dénonciation du règlement du panel hormones. Ce compromis de 2009 avait ouvert un contingent multilatéral à la viande bovine de qualité produite par les principaux exportateurs mondiaux. Officieusement, les Etats-Unis seraient excédés par le fait de ne pas disposer d une quote-part qui leur soit réservée. Et ce alors que le Canada en aurait une via la mise en œuvre du CETA. La dénonciation du compromis par les Etats-Unis ferait tomber les concessions faites par l Union européenne et donc ce contingent régi par le Règlement (CE) n 617/2009 du Conseil du 13 juillet 2009 relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité. L annexe I du CETA faisant explicitement référence à ce règlement concernant les téc attribués au Canada, on peut légitiment penser que ce volume serait remis en cause en cas de dénonciation du règlement du différend «hormones». Les substances de décontamination sur les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine Le Canada autorise plusieurs substances de décontamination 26 appliquées in fine sur les carcasses, dont l acide lactique, l acide citrique, l acide péroxyacétique. L Union européenne n a longtemps autorisé que l eau potable, privilégiant un haut niveau d hygiène et un contrôle à chaque étape. Récemment, en 2013, elle a autorisé l acide lactique pour les carcasses de bovins. Une des revendications affirmées de l industrie de la viande au Canada est l acceptation, dans les importations par l Union européenne, des deux autres substances de décontamination (acide citrique, acide péroxyacétique), fortement utilisées au Canada. 26 Substances utilisées de façon à éliminer les micro-organismes comme Salmonella ou Campylobacter. Pour la liste canadienne, voir 25
28 L importation, la consommation et la production d Organismes génétiquement modifiés (OGM) Le Canada est un des plus grands producteurs de plantes et autres produits OGM, notamment pour l huile de canola, de maïs, de soja et de betteraves à sucre, et nouvellement pour les pommes. 13 variétés de plantes OGM sont approuvées pour la production sur le sol canadien à des fins de commercialisation 27, ainsi qu un animal (le saumon AquAdvantage). Ainsi, plus de 70% du maïs produit au Canada comportent des OGM. Contrairement à l Union européenne, il n existe aucune norme d étiquetage obligatoire pour les aliments avec OGM au Canada. Et il n existe actuellement aucune mesure pour retracer et détecter les aliments contenant des OGM. Dans l Union européenne, par contre, seuls 5 OGM ont été autorisés à la culture et seuls deux sont cultivés (maïs MON810 - Monsanto - et TC1507 Pioneer -). Ils sont cultivés dans quelques Etats seulement, une petite dizaine d États-membres ayant par ailleurs activé une clause de sauvegarde permettant d en interdire la production sur leur sol à des fins de commercialisation 28. Enfin, 70 variétés sont autorisées à la commercialisation pour l'alimentation animale et humaine. Or, le chapitre 25 du CETA donne compétence au mécanisme de coopération règlementaire pour traiter des questions biotechnologiques. Dans l article 25.2., il est notamment indiqué qu il s agit de «favoriser l'utilisation de processus d'approbation des produits de biotechnologie efficaces et fondés sur des données scientifiques» et de «coopérer à l'échelle internationale sur les questions liées à la biotechnologie, telles que la présence d'organismes génétiquement modifiés en faibles concentrations». L accord CETA et les dispositifs règlementaires à disposition sont donc des outils supplémentaires pour le Canada (i) pour tenter d élargir les variétés OGM pouvant être commercialisées et/ou cultivées pour l alimentation animale et humaine, (ii) pour faire accepter une tolérance plus importante vis-à-vis de la présence d OGM (0,1% aujourd hui pour les variétés non agréées par l Union européenne), (iii) pour rendre non obligatoire l étiquetage des produits OGM. Autant de points sur lesquels le gouvernement, des industries de biotechnologies et interprofessions canadiennes comme celles du soja et du canola font pression depuis de nombreuses années. Rappelons à ce sujet que le Canada a porté plainte dès 2003 dans le cadre de l OMC «au sujet de certaines mesures prises par les CE et leurs États membres qui affectaient les importations de produits agricoles et alimentaires en provenance du Canada». En 2009, l Union européenne a dû accepter comme compromis «d'établir un dialogue bilatéral sur les questions d'intérêt commun concernant l'accès aux marchés pour les produits agricoles biotechnologiques.» Autres normes concernées De nombreuses autres normes sont potentiellement concernées, étant significativement différentes au Canada et dans l Union européenne et présentant actuellement des obstacles aux exports pour l une ou l autre Partie. Ainsi, certains colorants alimentaires sont autorisés au Canada mais pas dans l Union européenne et les contraintes d étiquetage à cet égard y sont moins fortes. Le rapport du Comité permanent de l agriculture et de l agroalimentaire canadien mentionne également les règles d homologation des pesticides, avec le souhait d augmenter les limites maximales de résidus des pesticides autorisées sur certains produits agricoles
29 En élevage, il n y a pas au Canada d obligation de mention de l origine de produits agricoles, à la différence de l UE 29. Le Canada au contraire a poursuivi les États-Unis à l OMC contre sa politique d étiquetage obligatoire de l origine des viandes porcine et bovine (programme COOL pour «country of origin labelling») et a obtenu gain de cause, poussant les États-Unis à remettre en cause cet étiquetage fin Le développement des échanges commerciaux entre UE et Canada lié au CETA peut donc faire craindre des exigences plus offensives de la part du Canada sur les règlementations européennes d étiquetage. Enfin, notons que certaines normes européennes n ont pas de risque d être attaquées par le Canada mais constituent un désavantage comparatif pour l UE. Il n y a par exemple pas de restrictions sur les importations de viande issue d animaux nourris avec des farines animales. Or, au Canada, les farines animales entrent fréquemment dans la composition de l alimentation animale, contrairement à l UE, où ceci est interdit. Cette différence de règlementation introduit des avantages significatifs pour les élevages canadiens et leur coût de production. 5. Autres retombées potentielles du CETA Le cas spécifique des indications géographiques protégées Un accord conclu en 2003 entre l Union européenne et le Canada établit déjà des règles concernant l utilisation des appellations européennes sur le marché canadien pour une vingtaine d Indications géographiques de vins et cinq alcools spiritueux. Le CETA porte à 173 le nombre d «indications géographiques identifiant un produit comme étant originaire de l'union européenne», sur les 1335 reconnues par l UE. Sur ces 173, il faut noter que certaines relèvent en fait de la même indication géographique. In fine, en France par exemple, ce sont 30 IGP françaises juridiquement reconnues par le CETA sur les 145 recensées. Par ailleurs, les producteurs canadiens qui exploitent depuis un temps minimal (entre 3 et 10 ans selon les produits) une marque correspondant à une IG protégée par le CETA pourront continuer à le faire. Il s agit donc d avancées certaines en matière de reconnaissance des Indications géographiques protégées, néanmoins il faut relativiser la portée de ces avancées, au vu des limites qui viennent d être soulignées. Les soutiens agricoles Le Canada comme l Union européenne octroient des subventions importantes à leurs agriculteurs. Dans l Union européenne, la PAC octroie 52 milliards /an d aides au secteur agricole et au développement rural, dont l essentiel est composé d aides directes versées aux agriculteurs, soit une moyenne d environ euros/an/bénéficiaire. Néanmoins, certaines productions (notamment, céréales, viande bovine, produits laitiers, ovins et caprins) reçoivent bien davantage par bénéficiaire et constituent une partie très significative du revenu des producteurs. Afin de mettre en perspective le soutien dans l Union européenne et au Canada, l'indicateur de l estimation du soutien aux producteurs (ESP) de l'ocde peut être utile. Ainsi, en 2015, l ESP en proportion des recettes agricoles brutes étaient de 18,9 % dans l Union européenne contre 9,4 % au Canada. Du côté canadien, 63 % de ce soutien provient du soutien des prix de marché et 29 Cette obligation concerne les fruits et légumes, la viande bovine, porcine, de volaille, de mouton et de chèvre, les produits de la pêche, le miel et l huile d olive. En France, depuis le 1 er janvier 2017, les préparations comportant plus de 8% de viandes devront également en spécifier l origine. 27
30 essentiellement des productions sous gestion de l'offre où les prix intérieurs s'écartent des prix du marché mondial de référence du calcul de l OCDE. Dans l Union européenne, le soutien des prix de marché ne compte plus que pour 25,8 % du soutien total. La part des subventions directes aux producteurs agricoles est donc nettement plus importante dans l Union européenne qu'au Canada. Le CETA, selon la Commission européenne, «ne contient pas d obligations relatives à l octroi ou à la suppression de subventions intérieures aux secteurs de l agriculture ou de la pêche». Mais une Partie peut demander l ouverture de consultations si elle estime que ses intérêts en pâtissent ou sont susceptibles de pâtir de mesures d aide accordées par l autre partie. Surtout, la suppression quasi-totale des droits de douane agricoles remet en cause la possibilité de réguler à nouveau les prix agricoles, de restaurer des prix minimum garantis pour certaines productions (céréales, viande bovine, produits laitiers ) et de maîtriser les volumes de production (quotas, gel des surfaces de cultures). En effet, nos productions seraient alors vendues bien plus cher sur le marché intérieur que les produits importés du Canada : des droits de douane importants sont une condition sine qua non d une régulation des prix et des volumes de production. C est d ailleurs pour cela que le Canada a tenu à protéger totalement (volailles et œufs) ou à n ouvrir que de façon limitée (produits laitiers) les secteurs actuellement sous gestion de l offre. Les semences Les articles à du CETA amènent à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle et les sanctions contre leur non-respect, notamment sur les variétés végétales. Ces articles amènent à s interroger sur les conséquences éventuelles pour les semences de ferme 30, qui concernent par exemple en France près de la moitié des semences de céréales. 30 Les semences de ferme ou semences fermières sont les graines récoltées à partir de semences sélectionnées par l'industrie semencière mais multipliées par l agriculteur à la ferme par soucis d économie et d'indépendance. 28
31 II. Comparaison synthétique des marchés agricoles au Canada et en Europe 1. État des lieux synthétique des filières a. Le porc Structures de production et logiques de filières L Union européenne L UE compte 4 zones de concentration de production de porcs : le nord de l Europe (Allemagne du Nord, Pays Bas, Belgique et Danemark), l Ouest de la France, la Catalogne et l Aragon en Espagne, la Plaine du Pô en Italie. La plus grande partie de la production porcine européenne est réalisée par des exploitations familiales de taille moyenne, mais diverses selon les pays (de 100 à truies). En France et au Danemark, les éleveurs sont membres de coopératives. En Espagne et en Belgique, ils sont majoritairement sous contrat avec des firmes agro-alimentaires. En Allemagne et aux Pays-Bas, les producteurs se confrontent directement au marché et commercialisent leurs porcs avec une grande liberté. Dans l UE, le secteur de l abattage reste largement organisé à l échelle des États membres. L UE compte 20 entreprises qui abattent plus de 2 millions de porcs et réalisent ensemble moins de la moitié de l activité totale. Les deux premiers, Danish Crown (DK) et Tönnies Fleisch (DE), ne cumulent ensemble que 16% des abattages européens de porcs. En outre, l Italie, l Espagne, la France, l Allemagne et la Pologne comptent de nombreuses entreprises qui produisent des charcuteries très variées en types de produits et en niveau de gamme. Elles sont souvent indépendantes de l abattage. La consommation de produits du porc s élève en moyenne à 42 kg équivalent carcasse, avec des différences importantes entre pays. Le Canada Le Québec et l Ontario sont les principales provinces canadiennes productrices de porcs. Au Québec, la production se caractérise par des élevages familiaux, d une taille comprise, le plus souvent, entre 400 et 600 truies et pour la moitié naisseurs engraisseurs. Ces élevages sont de plus en plus nombreux à produire sous contrat pour des fabricants d aliment. Dans les autres provinces, la production est réalisée par des grands producteurs ou intégrateurs, dont les cinq principaux regroupent 22% des truies. Dans les Prairies (provinces Alberta, Manitoba, Saskatchewan), la production se caractérise par une bonne compétitivité mondiale, surtout grâce au prix très bas des aliments pour animaux dans ces zones très excédentaires de production de céréales. Par contre, pour atteindre l est du pays et la côte atlantique, les viandes qui y sont produites doivent supporter des coûts de transport élevés. L'aval de la filière s est fortement restructuré ces dernières années. Les deux principales entreprises, Olymel et Maple Leaf, regroupent la moitié de l'activité nationale d'abattage. Chacune détient sa propre filière d intégration, s assurant une partie de l approvisionnement en porcs. La consommation de viande de porc par habitant est de 24 kg équivalent carcasse, composée de porc frais, de bacon et de charcuteries diverses, en particulier des saucisses. 29
32 Bilans d approvisionnement de l Union européenne La production porcine de l Union européenne, proche de 24 millions de tonnes, a progressé légèrement, +12% au cours de dix dernières années. Mais la croissance est diverse entre les pays membres et au sein même d entre eux. De même la consommation totale a progressé légèrement (+10%), alors que la consommation par habitant montre un peu d essoufflement (-1%). Les importations communautaires sont très faibles, ses clients historiques de l Europe centrale ont été intégrés dans l Union et ont perdu leur potentiel d exporter. Les exportations totales continuent d augmenter (+37% en 10 ans) et représentent 10% de la production. Les exportations vers le Canada n atteignent pas 1% du total. Les importations de l UE sont jusqu alors faibles, moins de 0,05% de la consommation, et nulles depuis le Canada. Figure 3..Union européenne : Evolution du bilan d approvisionnement et du commerce extérieur du porc En milliers de tonnes (tec) Evolution de la production et de la consommation Production Echanges extérieurs (hors intra-ue) Exportations Disponible à la consommation Importations Source : IFIP d après Eurostat Tableau 10. Union européenne : Bilan d'approvisionnement Porc détaillé UE à 28 reconstituée en En milliers de tonnes (tec, sauf mention autre) Evol 15/05 (%) Production Indigène Brute ,7 Exports vif ,2 Imports vif 0 0 = Abattages Exports viande ,4 Imports viande ,3 Disponible à la consommation ,7 Consommation/hab. (kg) ,6 Auto-approvisionnement (%) ,8 Source : IFIP d après Eurostat 30
33 La production porcine canadienne a suivi une tendance décroissante depuis 10 ans. Seule une forte croissance ponctuelle due à une conjoncture exceptionnellement favorable sur le continent nordaméricain en 2015 lui a permis de dépasser son niveau de Mais elle ne représente que 10 % du niveau européen et s établit un peu en dessous de celui de la France. La consommation totale de porc au Canada est plutôt stable avec quelques variations conjoncturelles. En proportion, les exportations sont beaucoup plus importantes (environ 2/3 de la production du pays et de celles de l UE), mais elles ont peu progressé depuis 10 ans. Les principales destinations sont en Amérique du Nord (États-Unis et Mexique) et en Asie (Japon et Chine). Les importations, essentiellement des Etats-Unis, équivalent à 10% de la production et 1/4 de la consommation. Figure 4. Canada : Evolution du bilan d approvisionnement et du commerce extérieur du porc En milliers de tonnes (tec) Evolution de la production et de la consommation Production Echanges extérieurs Exportations Disponible à la consommation Importations Source : IFIP d après Statistiques Canada et diverses sources internationales Tableau 11. Canada : Bilan d'approvisionnement Porc détaillé En milliers de tonnes (tec, sauf mention autre) Evol 15/05 (%) Production Indigène Brute ,8 Exports vif ,7 Imports vif 0,0 0,2 ns Abattages ,6 Exports viande ,3 Imports viande ,4 Disponible à la consommation ,8 Consommation/hab. (kg) ,9 Auto-approvisionnement (%) ,6 Source : IFIP d après Statistiques Canada et diverses sources internationales 31
34 Les échanges extérieurs de porc par grandes familles et partenaires L Union européenne Les exportations 31 de porc de l UE sont désormais dominées par la destination chinoise (1/3 du total, Tableau 12). D une manière générale, l Asie est prépondérante, ses différents marchés ayant des structures d achat différentes en produits et en niveaux de prix (exclusivement des viandes pour le Japon, une grande proportion d abats pour la Chine, même si celle-ci est le premier acheteur de viandes européennes). Les viandes congelées sont le premier poste des exportations européennes, suivies par les abats, les charcuteries en représentant moins de 10%. L Union européenne exporte du porc vers le Canada, mais pour moins de 1% de ses exportations totales. Tableau 12. Union européenne : Exportations de produits de porcs en 2015 Selon les destinations et groupes de produits, en milliers tonnes de produits Destinations Viandes 1) Prod. transf. 2) Graisses 3) Abats 4) Total Part (%) Chine Japon Hong-Kong Corée du Sud Philippines Canada ,5 Autres destinations Total Part (%) Sources IFIP d'après Eurostat Les importations de porc de l UE sont très faibles. Les différents contingents à droits nuls ou réduits, qu elle a concédés au fil du temps, ne sont même pas remplis. C est ainsi le cas vis-à-vis du Canada dont les ventes à l UE sont à peine visibles (Tableau 13). 31 Attention, en raison du mode de calcul des bilans d approvisionnement, les données totales figurant dans les tableaux du commerce extérieur différent de celles apparaissant dans les bilans. Ceux-ci, en particulier, n intègrent qu une partie des abats, dans une proportion différente pour le porc et la viande bovine. 32 Hong-Kong conserve un suivi des échanges extérieurs différent de celui de la Chine, même si une partie de ses importations sont redirigés vers celle-ci. 32
35 Tableau 13. Union européenne : Importations de produits de porcs en 2015 Selon les origines et groupes de produits, en milliers tonnes de produits Origines Viandes 1) Prod. transf. 2) Graisses 3) Abats 4) Total Part (%) Suisse Canada 0,02 0,02 0 0,05 0,09 0,3 Autres fournisseurs Total , 100 Part (%) ) Viandes fraîches, refrigérées ou congelées (NC ) 2) Produits transformées : saucisses/saucissons, viandes salées, séchées ou fumées, ou préparations (NC , ) 3) Lard et graisses et saindoux (NC , , ) 4) Abats (NC , ) Le Canada Sources IFIP d'après Eurostat Les exportations canadiennes de porc sont dominées par les ventes vers les Etats-Unis, avec près de la moitié du total et une contribution sensible des animaux vivants. Le marché nord-américain de la viande de porc est très intégré, la destination Mexique (3 ème acteur de l ALENA) n étant pas négligeable pour le Canada. Par ailleurs, ses exportations sont en concurrence avec celles de l UE en Asie. Les données des exports vers l UE du Canada, même si elles sont un peu différentes de celles calculées précédemment d après Eurostat (1 500 t au lieu de 900 t) 33, soulignent la faiblesse de ses ventes vers l Europe. Tableau 14. Canada : Exportations de produits de porcs en 2015 Selon les destinations et groupes de produits, en milliers tonnes de produits Destinations Animaux 1) Viandes 2) Prod. transf. 3) Graisses 4) Abats 5) Total Part (%) États-Unis Japon Chine Mexique Union européenne 0 1, ,5 0,1 Autres destinations Total Part (%) Sources IFIP d'après GTIS Les importations canadiennes de porc proviennent essentiellement des USA et sont des viandes et charcuteries. Avec t, dont t de viandes congelées, l origine Europe représente 7% des achats canadiens. 33 Les données d exportation déclarées par un pays vers un pays partenaire pour une période peuvent différer des importations déclarées par ce partenaire et ce pour diverses raisons : décalage dans le temps entre départ et arrivée, flux dérouté entre l intention de départ et l arrivée, règles différentes de déclaration des opérateurs aux services des douanes, affectation aux lignes tarifaires soumise à l interprétation du déclarant 33
36 Tableau 15. Canada : Importations de produits de porcs en 2015 Selon les destinations et groupes de produits, en milliers tonnes de produits Origines Animaux 1) Viandes 2) Prod. transf. 3) Graisses 4) Abats 5) Total Part (%) États-Unis Union européenne Autres destinations Total Part (%) ) calcul ifip d'après les échanges en têtes 2) Viandes fraîches, refrigérées ou congelées (SH ) 3) Produits transformées : saucisses/saucissons, viandes salées, séchées ou fumées, ou préparations (SH , ) 4) Lard et graisses et saindoux (SH , , ) 5) Abats (SH , ) b. La viande bovine Sources IFIP d'après GTIS Structures de production et logiques de filières L Union européenne Avec près de 90 millions de bovins, l Union européenne détient le 4 ème cheptel mondial, à égalité avec les Etats-Unis. La production européenne de viande bovine est la 3 ème plus importante au monde avec 7,72 millions de tonnes équivalent carcasse (téc) produites en Cette production est très liée au secteur laitier : deux tiers des vaches européennes sont laitières. Les 2/3 des vaches allaitantes de l UE sont élevées dans seulement 4 pays (France, Espagne, Royaume-Uni et Irlande). La production recouvre également des réalités très différentes : engraissement de bœufs et de génisses outre-manche, valorisation d animaux laitiers en Allemagne et en Pologne, engraissement intensif d animaux importés en Espagne et en Italie, part importante de vaches de réforme en France Les exploitations spécialisées en production de viande bovine en UE sont des exploitations familiales de taille moyenne, avec une forte variabilité entre pays (de 10 à 100 vaches allaitantes en moyenne par exploitations selon les pays) et type de production. Les opérateurs du secteur de l abattage-découpe sont de taille relativement modeste : le secteur reste largement organisé nationalement et aucun abatteur européen ne peut être qualifié de «global player» dans le secteur bovin. Si les groupes Bigard et Vion sont de grands opérateurs européens (respectivement et tonnes traitées en 2014), leurs activités bovines internationales restent très en dessous des capacités de groupes comme JBS, qui approche les 8 millions de tonnes par an, Tyson ou Cargill qui transforment 4 millions de tonnes annuellement. Le Canada Le pays comptait en 2015 environ 3,8 millions de vaches allaitantes et un peu moins d 1 million de vaches laitières. Avec une production importante de bouvillons, le Canada abattait 2,9 millions de gros bovins pour une production de 1 millions de téc. La production canadienne de viande bovine représente moins de 13% de la production de celle de l UE. 34
37 La production se concentre essentiellement dans l Ouest Canadien : 70% des vaches allaitantes sont élevées dans les plaines de l Ouest, en Alberta et Saskatchewan, quand 60% des bouvillons canadiens sont engraissés dans le seul Alberta. Le marché canadien, comme le marché états-unien, valorise essentiellement la production de bouvillons. Les vaches de réformes sont globalement peu valorisées : elles sont rarement finies et passent dans des circuits de transformation, pour la viande hachée notamment. Or, si les consommations de viande bovine sont diverses en Europe, la vache de réforme y est bien mieux valorisée. C est notamment le cas en France, où elle constitue le cœur de la consommation. Le niveau de valorisation de la réforme, des découpes d arrières notamment, sur le marché européen pourrait pousser des entreprises canadiennes à créer des filières spécifiques de valorisation des vaches de réformes. Les abattages de bouvillons se sont nettement réduits alors que les coûts des céréales étaient élevés en 2008 puis en 2011 et Avec le relatif répit depuis 2013, ceux-ci se sont stabilisés. Ils restent largement dépendants du marché états-unien. L augmentation récente du nombre de génisses de renouvellement (+4% au 1er janvier 2016 par rapport à 2015) semble témoigner d une relative rétention du cheptel, amorçant peut-être une phase de recapitalisation. Figure 5. Abattage de bovins au Canada, par zone Source : SIMIA (AAC) Si les exploitations détenant des vaches allaitantes sont familiales et de taille comparable à la moyenne européenne, ce n est pas le cas des exploitations d engraissement ou «feedlots». 60% des feedlots canadiens ont plus de places. Ceux de l Alberta et du Saskatchewan accueillent entre et bestiaux, parfois plus. L activité d abattage se concentre également à l Ouest. Deux opérateurs se partagent le marché : Cargill et JBS-USA, concentrent plus de 90% des capacités d abattage. Ces deux groupes, sont les leaders mondiaux de l abattage-découpe de bovins, le 3 ème étant Tyson foods. Leurs capacités d abattage sont bien supérieures à celles de leurs homologues européens. 35
38 Tableau 16. Principaux abattoirs bovins inspectés par le gouvernement fédéral Canadien Abattoir Localisation Capacité d abattage (bovins/sem.) Cargill High River, Alberta JBS (ex XL foods) Brooks, Alberta Cargill Guelph, Ontario St Helen s Toronto, Ontario Ryding Regency Toronto, Ontario Source : Fédération des producteurs de bovins du Québec Enfin, la consommation annuelle de viande bovine par habitant est de 26,2 kg équivalent carcasse (soit environ 18,3 kg équivalent muscle) par habitant pour une consommation globale légèrement inférieure à téc. Bilans d approvisionnement Côté UE, globalement, la production suit une tendance à la baisse. Celle-ci est fortement dépendante des évolutions du cheptel laitier : si la fin des quotas laitiers avait entraîné un rebond du cheptel laitier de 2011 jusque fin 2015, le retournement de conjoncture a entraîné à nouveau des afflux de vaches de réformes laitières entraînant une hausse de la production de viande bovine. Ainsi, la production de viande européenne apparait comme très dépendante des fluctuations du marché mondial des produits laitiers. Figure 6. Union européenne : Evolution du bilan d approvisionnement et du commerce extérieur en viande bovine En milliers de tonnes (tec) Evolution de la production et de la consommation Echanges extérieurs (hors intra-ue) Consommation Exportations Production nette Importations Source : GEB-Institut de l Elevage d'après Eurostat Globalement, la consommation suit la même pente que la production. Elle a notablement baissé depuis 2000, à périmètre de l UE constant (28 Etats membres) : -4,3% en volume global, mais plus encore par habitant, passant de 11,7 kg équivalent muscle à 10,7 kg en La baisse des disponibilités explique 36
39 ceci, mais seulement en partie. Les épizooties (ESB en 2000, puis fièvre aphteuse, FCO etc.) ont évidemment eu des impacts tout à fait considérables sur la consommation, mais finalement limités dans le temps. Ce sont désormais les problématiques sociétales, telles que les liens supposés ou avérés entre élevage et environnement, entre santé et consommation de viande, les préoccupations en matière de bien-être animal qui affectent l image du produit viande (bovine, mais aussi porcine, de volaille ) et in fine le niveau de consommation. En témoigne le nombre croissant de consommateurs européens, jeunes en particulier, qui se revendiquent flexitariens, végétariens voire vegans. Dans ce contexte, les importations de viandes de régions du monde ayant des exigences de mode de production moindres vis-à-vis des attentes sociétales, en comparaison des standards européens, fait peser une menace supplémentaire sur l évolution de la consommation en UE. Il en est de même sur le plan sanitaire. Un exemple frappant est le retrait de steaks hachés par le groupe XL foods pour cause de contamination à Escherichia Coli: 400 tonnes de produits contaminés canadiens avaient été envoyés aux Etats-Unis causant ainsi des remous sur les marchés étasunien comme canadien 34. Cet épisode a d ailleurs provoqué la faillite de la société (qui abattait alors le tiers des bovins canadiens) et la reprise des usines par JBS USA fin Tableau 17. Union européenne : Bilan d'approvisionnement viande bovine détaillé UE à 28 reconstituée en En milliers de tonnes équivalent carcasse (sauf mention autre) Evol. 15/05 (%) Production Indigène Brute ,8 Exports vif ,0 Imports vif ,9 Abattages ,2 Exports viande ,4 Imports viande ,3 Disponible à la consommation ,2 Consommation/hab. (kg) 12,0 10,7-10,8 Auto-approvisionnement (%) ,8 Source : GEB-Institut de l Elevage d'après Eurostat
40 Figure 7. Canada : Evolution du bilan d approvisionnement et du commerce extérieur de la viande bovine En milliers de tonnes (tec) Production Exportations Disponible à la consommation Importations Source : GEB-Institut de l élevage d après ITC-TradeMap, USDA, Cansim (AAC) Tableau 18. Canada : Bilan d'approvisionnement Viande bovine détaillé En milliers de tonnes (tec, sauf mention autre) Evol 15/10 (%) Production Indigène Brute ,7 Exports totaux ,3 Imports totaux ,3 Disponible à la consommation ,0 Consommation/hab. (kg) 29,5 26,2-10,8 Auto-approvisionnement (%) 127% 109% -14,6 Source : GEB-Institut de l élevage d après ITC-TradeMap, USDA, Cansim (AAC) Côté Canada, la consommation de viande bovine recule (-6% depuis 2010), mais la production plus encore (-20%). Après une longue phase de croissance jusqu en 2005 et la détection de l ESB dans le pays, le cheptel canadien de vaches connait une diminution continue. Les soubresauts des abattages sont en particuliers liés aux exportations de bovins vifs vers les Etats-Unis. Mais la baisse de 2015 semble être le signe d une recapitalisation du cheptel allaitant, poussée en particulier par la forte hausse des prix de la viande bovine aux Etats-Unis 35. Les exportations, très dépendantes du marché états-unien, ont globalement reculé depuis 2010 quand les imports restent relativement stables. 35 Néanmoins, après une croissance continue des cotations depuis 2010, la conjoncture s est retournée au milieu de l année
41 Les échanges extérieurs de viande bovine par grandes familles et partenaires L Union européenne L Union européenne exporte à peine plus de 3% ( téc) de sa production de viande bovine. Les exportations de viandes bovines européennes sont très diversifiées. Les ventes ont surtout progressé vers des débouchés de proximité : Balkans (+18%), Norvège, Proche et Moyen-Orient Maghreb ou Turquie, envoyées en fin d année suite à des appels d offres du gouvernement turc. Les ventes vers l Asie du Sud- Est sont également importantes mais en retrait. Les exports vers le Canada sont nuls. Par ailleurs, l Union Européenne exporte des bovins vivants pour répondre à la demande des pays du Sud et de l Est du bassin méditerranéen. Ces exportations ont atteint plus de têtes en 2015, en forte hausse sur l année précédente, essentiellement à destination du Liban, de la Turquie, de la Lybie, d Israël et du Maghreb. Tableau 19. UE : Exportations de produits de viande bovine en 2015 Selon les destinations et groupes de produits, en milliers tonnes métriques Viandes Viandes fraîches 1) congelées 2) Prod. transf. 3) Abats 4) Total Part (%) Suisse % Norvège % Asie centrale % Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) % Turquie % Moyen et Proche Orient (hors Turquie) % Asie du Sud-Est % Ex-Yougoslavie (hors Croatie et Slovénie) % Canada % Autres destinations % Total % Part (%) 4% 4% 1% 91% 100% Source : GEB-Institut de l Elevage d'après Eurostat L Union européenne a importé environ téc de viande bovine en 2015, soit un peu plus de 4% de sa consommation. L UE importe essentiellement des pièces à haute valeur ajoutée (au prix moyen de 7,92 /kgéc en 2015, hors abats), alors qu elle exporte des produits de faible valeur (au prix moyen de 3,41 /kgéc, hors abats). Les achats de viande fraîche ont notamment progressé en provenance d Afrique Australe (+33%), d Argentine (+3%), d Amérique du Nord (+2%) et de Nouvelle-Zélande (+24%). Ils ont en revanche baissé en provenance du Brésil (-4% à téc). Les imports depuis le Canada sont jusqu à maintenant très faibles. 39
42 Tableau 20. Union européenne : Importations de produits de viande bovine en 2015 Selon les origines et groupes de produits, en milliers tonnes métriques Viandes Viandes fraîches1) congelées2) Prod. transf. 3) Abats4) Total Part (%) Brésil % Argentine % Uruguay % Australie % Nouvelle-Zélande % Etats-Unis % Canada 0,3 0, ,4 0% Autres destinations % Total % Part (%) 14% 7% 4% 75% 100% 1) Viandes fraîches et réfrigérées (NC ) 2) Viandes congelées (NC ) 3) Produits transformées : viandes salées, séchées ou fumées, ou préparations (NC , , ) 4) Abats (NC ) Source : GEB-Institut de l Elevage d'après Eurostat Le Canada Les exportations canadiennes de produits bovins sont en retrait depuis 10 ans. Il s agit principalement de découpes de jeunes bovins (surtout des bouvillons, parfois des génisses) engraissés au grain et avec usage d hormones dans des feed-lots, à la viande aussi persillée que possible (idéalement classée «AAA» ou «Prime»). Tableau 21. Canada : Exportations de produits bovins en 2015 Selon les destinations et groupes de produits, en milliers tonnes Animaux (hors reproducteurs) Viandes 1) Prod. transf. 2) Abats 3) Total Part (%) États-Unis 388,1 211,0 2,6 17,5 619,1 87% Japon 0,0 10,0 0,0 4,9 14,9 2% Chine 0,0 28,0 0,0 4,6 32,6 5% Mexique 0,3 13,0 0,0 6,4 19,7 3% Union européenne 0,0 0,0 0,0 0,4 0,4 0% Autres destinations 0,0 13,0 1,1 9,7 23,8 3% Total 388,4 275,0 3,7 43,4 710,5 100% Part (%) 55% 39% 1% 6% 100% 1) Viandes fraîches et réfrigérées (NC ) et Viandes congelées (NC ) 2) Produits transformées : viandes salées, séchées ou fumées, ou préparations (NC , , ) 3) Abats (NC ) Source : GEB-Institut de l Elevage d'après TradeMap Le Canada exporte environ 35% ( téc) de sa production de viande bovine en 2015, essentiellement à destination des Etats-Unis qui en absorbent 77%. La Chine ( téc) et le Mexique ( téc) suivent loin derrière. En outre, le Canada exporte énormément de bovins vifs vers son grand voisin :
43 broutards à destination des feedlots étatsuniens et bovins finis directement à destination des abattoirs de l autre côté de la frontière. c. Focus sur le fromage Bilans d approvisionnement Figure 8. Union européenne : bilan d'approvisionnement et commerce extérieur en fromage En milliers de tonnes Production Consommation Exportations Importations Source : GEB-Institut de l Elevage d'après Eurostat Tableau 22. Union européenne : Bilan d'approvisionnement de fromage détaillé En milliers de tonnes (sauf mention autre) Type de produit Evol 15/05 (%) Production ,1 Exports ,0 Fromage Imports ,3 Utilisation domestique ,5 Consommation/hab (kg) ,1 Autosuffisance (%) ,7 Source : GEB-Institut de l Elevage d'après Eurostat En 2015, l Union européenne est toujours, et de loin, le 1 er producteur mondial de fromage, avec plus de la moitié des volumes fabriqués dans le monde. L anticipation de la fin du contingentement de la production laitière par des quotas a entraîné une hausse du cheptel de vaches laitières entre 2011 et 2014, se stabilisant ensuite en 2015 : la restructuration des élevages se poursuit dans la plupart des pays à l Est de l Union quand le cheptel s est nettement consolidé en Irlande, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et au Danemark, ne laissant aucun doute sur leur volonté de croissance. 41
44 Les échanges extérieurs de fromages par grandes familles et partenaires L Union européenne L Union européenne a connu une croissance continue de ses exportations de fromages Depuis la déclaration de l embargo russe sur les produits laitiers européens en août 2014, l Union européenne a maintenu ses exportations de fromages (profitant notamment de la baisse de l euro par rapport au dollar américain). Le Canada n absorbe que 2% des fromages exportés par l Union en Quant aux importations extra-communautaires de produits laitiers, elles restent faibles et réduites. L Union européenne n importe qu environ 500 tonnes de fromage canadien. Tableau 23. Union européenne : échanges de produits laitiers en 2015 Selon les destinations et groupes de produits, en milliers tonnes Exportations Fromages (1) Chine 9,8 Hong-Kong 3,4 Japon 68,6 Corée du Sud 35,1 Singapour 3,5 Arabie Saoudite 38,5 Emirats Arabes Unis 16,4 Iraq 13,8 Algérie 26,6 Egypte 21,4 Libye 15,7 Afrique du Sud 9,4 Suisse 54,8 Biélorussie 2,2 Etats-Unis 140,1 Canada 14,7 Australie 20,4 Autres destinations 224,1 Total UE 718,6 1. Fromages et caillebotte (NC4 0406) Importations Fromages (1) Norvège 2,5 Suisse 51,1 Islande 0,7 Ukraine 0,0 Biélorussie 0,0 Nouvelle-Zélande 5,3 Australie 0,1 Israël 0,0 Etats-Unis 0,3 Canada 0,5 Autres provenances 0,9 Total UE 61,5 Source : GEB-Institut de l Elevage d'après Eurostat Le Canada Grâce au système national de gestion de l offre, le prix du lait canadien n a pas subi une baisse aussi franche que celles des grands bassins laitiers. Le prix du lait ramené à 3,6% MG n a reculé que de 5% en 2014, à 74,93 CAN $/hl en 2015 (513 /t). Ce niveau de prix, à la fois haut et stable, implique une forte protection du marché domestique par des droits de douanes élevés. Les importations canadiennes sont donc limitées hors contingent pour les fromages, le beurre et les poudres (maigre, grasses et de lactosérum). En revanche, les importations de matières protéiques (concentrés protéiques secs et liquides) s envolent ces dernières années, les droits de douanes élevés mis en place en 2008 ne s appliquant pas aux produits états-uniens. Elles ont encore bondi de 57% en 2014 et viennent concurrencer la poudre maigre canadienne dont les stocks ont gonflé de 64% 42
45 en Si jamais le Partenariat transpacifique (PTP), conclu fin 2015, venait à être ratifié, le gouvernement canadien devrait en outre donner aux partenaires (États-Unis, Nouvelle-Zélande et Australie) un accès libre de droit équivalant à 3,25% de la production du pays. Par ailleurs, les accords de l Uruguay round, qui considèrent comme une subvention la différence entre le prix de soutien intérieur et le prix du marché mondial, limitent les exportations canadiennes, d autant plus en 2015 où l écart s est largement accru. Figure 9. Evolution des importations canadiennes de fromage Selon groupes de produits, en milliers tonnes 26,5 26, tonnes hors contingent tarifaire dans contingent tarifaire 25,5 25,0 24,5 24,0 23, Fromages Source : GEB-Institut de l'elevage d'après Statistiques Canada Tableau 24. Canada : Exportations de produits frais laitiers et fromages en ) Fromages et caillebotte (NC4 0406) Selon les destinations et groupes de produits, en milliers tonnes Fromages (1) Etats-Unis d'amérique 7,8 Chine 0,0 Hong Kong, Chine 0,0 Arabie saoudite 1,9 Emirats arabes unis 0,3 Union européenne 0,6 Autres destinations 1,7 TOTAL 12,4 Source : GEB-Institut de l Elevage d'après ITC-Trade Map 43
46 2. Différentiels de compétitivité a. En viande porcine Les coûts de production à l élevage Les coûts de production du porc en élevage sont sensiblement plus faibles sur le continent américain qu en Europe, en grande partie en raison du prix de l alimentation animale (céréales et tourteaux), dans une moindre mesure du coût de la main-d œuvre, mais aussi grâce à des conditions de production et des réglementations différentes (utilisation des facteurs de croissance comme la ractopamine, pas de réglementation sur le bien-être animal) InterPIG est un groupe de travail international, composé de représentants de différents pays européens et du continent américain, nord et sud. Il a élaboré une méthode commune d établissement des coûts de production du porc et publie des résultats chaque année. Les coûts s appliquent à des élevages ayant correctement investi, selon des structures représentatives des pratiques de chaque pays. En 2015 (Figure 10), le coût canadien a été estimé à 1,25 /kilo de carcasse (au taux de change courant), alors que celui des français, un des plus faibles de l Union européenne, se situait à 1,46. Le coût canadien représente une moyenne des situations des différentes zones, les Prairies, à l Ouest, le Québec et l Ontario, à l Est. Le coût dans les Prairies, zone de grandes cultures, est sensiblement plus faible qu à l Est, d où partiraient d éventuelles exportations vers l Europe. Compte tenu du fret maritime, le porc canadien sorti élevage ne montre donc pas une compétitivité décisive par rapport à la situation française. C est du côté des prix de marché des produits échangés internationalement qu il faut rechercher des différences susceptibles de générer des flux de commerce. 1,80 1,60 1,40 1,20 1,00 0,80 0,60 0,40 0,20 0,00 Figure 10.Niveaux et composition des coûts de revient du porc en 2015 ( /kg carcasse) 1,08 0,13 0,07 0,15 0,73 1,41 1,25 0,11 1,24 0,15 0,16 0,83 1,55 1,44 1,46 0,14 1,41 0,23 0,21 1,36 1,35 0,09 0,14 0,14 0,23 0,25 0,30 0,97 0,87 0,88 Etats-Unis Canada Espagne France Allemagne Amortissements et frais financiers Main d'œuvre Autres charges opérationnelles Alimentation Prix de vente Source : IFIP d après InterPIG 44
47 Les prix sur les marchés de gros Le commerce des pièces entre les industriels de l abattage-découpe et leurs clients internationaux constitue le cœur du commerce international. La compétitivité prix de ces produits est donc un des moteurs essentiels des flux de commerce, mais les questions de qualité et donc le rapport qualité prix sont également déterminants. La valorisation des carcasses de porc et donc le prix payé aux éleveurs résulte d une combinaison des prix de vente des pièces issues de la première phase de traitement industriel, l abattage-découpe. A l échelle mondiale, les différents prix du porc peuvent être influencés par des causes globales communes ou par des facteurs régionaux, à l échelle de l Europe ou de l Amérique du Nord par exemple. Leurs variations peuvent aussi être spécifiques d un produit particulier, telle ou telle pièce, dont la demande possède sa propre logique, à court ou long terme. Sur le marché intercontinental, les échanges se font majoritairement sous forme de pièces issues du partage de la carcasse (longe, jambon, épaule, poitrine) et ayant subi une élaboration plus ou moins poussée, de la découpe primaire brute à l élaboration de muscles séparés les uns des autres et des autres tissus (gras, os, peau ). La compétition par les prix de vente entre pays et zones du monde repose donc sur une grande diversité de produits dont les prix relatifs peuvent fluctuer sensiblement et parfois sans lien entre eux. Figure 11. Découpe du porc : pièces principales et morceaux élaborés D après les données des marchés de gros (cf. Encadré n 3 portant sur la méthodologie), au Canada comme dans différents pays européens (France, Allemagne, Espagne et Italie), les cours des pièces étaient stables à baissiers de 2005 à 2010, avant de connaître une période de croissance de 2010 à 2015, pour différentes raisons. En commun, l Amérique du Nord et l Europe ont été marquées par la hausse mondiale des prix des matières premières (entrant dans l aliment des porcs), qui ont augmenté les coûts de production en élevage et, finalement, les prix de marché. 45
48 Figure 12. Évolution des prix moyens annuels des principales pièces de découpe de porc Au Canada, en CAD/kg En France (marché de Rungis), en /kg JAMBON REGULIER Jambon Poitrine Longe Epaule 5,00 EPAULE COUPE - MONTREAL FLANC ECOUENNE 2,80 4,50 LONGE PAREE 2,60 4,00 3,50 2,40 2,20 2,00 3,00 1,80 2,50 2,00 1,60 1,40 1,20 1,50 1,00 Source : SIMIA, RNM-FranceAgriMer Sur le marché canadien, tous les prix du porc ont montré un pic, en 2014, conséquence de l épidémie de Diarrhée Epidémique Porcine (DEP), qui a sévi surtout aux Etats-Unis et dont les effets se sont encore un peu fait sentir en L épidémie a été d ampleur bien moindre au Canada, mais les marchés étant très liés, le Canada a subi l influence des Etats-Unis. Comparaison entre prix sur les marchés de gros canadiens et européens Une première approche par la confrontation des prix du commerce de gros suivis sur les marchés de Montréal et de Paris-Rungis montre que la comparaison est difficile : les niveaux absolus des prix ainsi que la hiérarchie entre prix pour des produits issus d une même pièce sont très différents. L indicateur disponible pour le marché de gros canadien montre que, parmi les quatre pièces nobles, la poitrine est actuellement la mieux valorisée, suivie de l épaule et de la longe à des niveaux proches. Le jambon est la pièce la moins valorisée mais l écart se resserre avec la longe. A Rungis, par contre, la longe est la plus chère, suivie du jambon et de la poitrine, puis de l épaule, beaucoup moins chère. Toutefois, les prix de gros relevés sur les marchés européens et canadiens s appliquent à des pièces aux présentations différentes, plus ou moins élaborées (soit brute de découpe de la carcasse, soit parée, ou désossée, découennée, séparée en muscle ) et recensés à des stades de commercialisation différents, ce qui influence le niveau des prix. Ainsi, le poids d une même pièce désossée, découennée, dégraissée peut descendre jusqu à 50% de celui de la pièce brute. Son prix au kilo peut donc être deux fois celui de la pièce brute, auquel s ajoutent des coûts liés à l élaboration (main-d œuvre, installations, équipements ), mais dont il conviendrait de déduire la valeur des coproduits (peau, os ). La comparaison du niveau relatif de commercialisation des pièces sur chaque marché a donc été réalisée après des corrections pour tenir compte de la différence d élaboration et à travers un ratio visant à gommer les différences de stade commercial (cf. encadré n 3). 46
49 Tableau 25. Comparaison des niveaux de valorisation des pièces (moyenne ) Exprimé en % de la valeur de la pièce sur la moyenne pondérée de la valeur des quatre pièces nobles France Espagne Allemagne Italie Canada Longe Jambon Epaule Poitrine Source : Ifip, d après Simia, SNM, AMI, Modena, Barcelona Le Tableau 25 montre que même au sein de l Europe, il y a des différences. La pièce la mieux valorisée est sans conteste la longe. L épaule est le plus souvent celle la moins bien valorisée. Le jambon et la poitrine occupent des places intermédiaires mais la valeur de ces pièces, et celle de la poitrine tout particulièrement, tend à augmenter ces dernières années. Comparaison entre prix basés sur le commerce extérieur pour le Canada et l UE Le Canada utilise une nomenclature des données de commerce extérieur plus simple que celle en vigueur dans l UE (cf. Méthodologie). Les valeurs pour les regroupements «jambon et épaule» d un côté, les «autres pièces» de l autre sont comparées sur la base des données d export tous pays pour le Canada, et de la moyenne du commerce intra-ue pour l Europe. Figure 13. Comparaison des prix de commerce extérieur, en /kg 2,60 2,40 Jambon et épaule Valeurs mensuelles, de 2010 à fin2016 2,80 Autres pièces de porc 2,60 2,20 2,40 2,00 1,80 2,20 1,60 1,40 1,20 Canada UE intra ,00 1,80 1,60 Canada UE intra Source : Ifip, d après douanes Selon les périodes, les prix des exportations canadiennes sont plus faibles que ceux du marché européen, avec des écarts pouvant atteindre 40 voire 60 centimes en faveurs des jambon/épaule canadiens et dans une moindre mesure pour les «autres pièces» (20 centimes environ). La longe et la poitrine, incluses dans ces catégories, sont particulièrement bien valorisées par les Canadiens sur le marché japonais et les prix moyens des exportations canadiennes vers les Etats-Unis, le Japon ou la Chine sont sensiblement 47
50 différents. La hiérarchie des prix pour une même ligne tarifaire entre différents destinataires indique très vraisemblablement des différences importantes de qualité pour un même code. Tableau 26. Prix moyen des exportations du Canada vers différentes destinations Moyenne , en /kg Pièces autres que Jambon et épaule Jambon et épaule Canada vers USA 2,53 1,99 Canada vers Japon 3,34 3,19 Canada vers Chine 1,13 1,27 Canada toutes destinations 2,29 1,83 Intra-UE 2,20 1,85 Source : Ifip, d après GTIS Compte tenu de l intégration du marché nord-américain, les conclusions d une étude récente (2015) comparant l UE et les Etats-Unis 36 peut être citée ici. Elle montrait la compétitivité dans l Union européenne des pièces de jambon provenant des Etats-Unis. Le calcul du prix US rendu en UE tient compte d un coût de fret maritime transatlantique de 0,16 par kg. Tableau 27. Comparaison des prix des principales pièces aux Etats-Unis (US) et dans l union européenne (UE) (moyenne ) Longe avec os Jambon avec os Épaule (picnic) Cotation US ($/kg) 2,63 1,73 1,47 Prix US rendu UE ( /kg) 2,13 1,46 1,26 Prix Rungis 2,53 2,18 1,39 Écart entre UE et US ( /kg) 0,4 0,72 0,13 Ratio prix US rendu UE / Rungis (%) Impact du taux de change Source : ifip, d après USDA, RNM Les variations du taux de change ont un effet important. Des tests ont été réalisés en se basant sur l amplitude observée par le passé des fluctuations du taux CAD/euro (cf. Méthodologie). Dans le cas du jambon, cela se traduit par une amplitude entre les prix de 0,51 /kg en moyenne sur la période Ramené à la moyenne du prix du jambon sur le même pas de temps, cela représente une fluctuation de 28%. Plus ponctuellement, l amplitude du taux de change peut générer des différences de plusieurs dizaines de centimes, supérieures à l écart instantané des prix sur les deux marchés. 36 Etude «Les filières animales aux États-Unis dans la perspective d un accord de libre-échange avec l UE», réalisée conjointement par idele, ITAVI, IFIP (2015) 48
51 Figure 14. Effet du taux de change sur le prix du jambon Canadien exprimé en euros 3,00 2,80 2,60 2,40 2,20 2,00 1,80 1,60 1,40 1,20 1,00 Comparaison du taux réel, d un taux mini (0,6 pour 1 $ ca) et maxi (0,8 pour 1$ ca) /kg Taux Maxi (0,8) Taux Mini (0,6) Source : Ifip, d après SIMIA (AAC), Eurostat, Banque de France b. En viande bovine En élevage bovin et notamment pour ce qui est de l engraissement des bouvillons, principaux produits exportables par les opérateurs canadiens, le différentiel de coût de production est significatif. La taille des feedlots et leurs niveaux de production (ici têtes dans le cas-type retenu par l expert canadien du réseau Agribenchmark 37 ) entraînent des économies d échelles permettant de limiter le coût des équipements (bâtiments, matériels ) et celui des facteurs mobilisés pour la production (rémunération du foncier, du capital et du travail). Au final, les coûts de production suivis dans le cadre d Agribenchmark sont inférieurs de 11 à 12% pour les unités d engraissement canadiennes comparés à ceux des systèmes d engraissement types en Allemagne, France ou Italie. 37 Le réseau Agribenchmark est un réseau international à but non lucratif d exploitations et d économistes. Il s intéresse aux productions bovines, ovines, porcines, céréalières et horticoles. Il utilise des méthodes internationalement normalisées pour analyser les fermes, les systèmes de production et leur rentabilité. Plus d informations sur 49
52 A l élevage Figure 15. Coût de production en systèmes d engraissement conjoncture 2015 Source : GEB-Institut de l Elevage d'après Agribenchmark Tableau 28. Caractéristiques des systèmes types analysés dans le cadre du réseau Agribenchmark FR-70 DE-380 IT-910 CA-28K Pays France Allemagne Italie Canada Nombre de bovins produits par an Type de bovins Taurillons et génisses Taurillons Taurillons Bouvillons Approvisionnement en Animaux nés animaux à engraisser sur la ferme Achat Achat Achat Type d alimentation Mâles produits / an (race) Maïs ensilage produit sur la ferme Limousin Maïs ensilage produit plus céréales achetées Fleckvieh (race laitière) Maïs ensilage produit sur la ferme Charolais Achat d orge et d ensilage de maïs Angus et croisés Poids à l entrée (kg vif) Poids à la sortie (kg vif) Durée d engraissement (jours) Type alimentation Ensilage Ensilage Ensilage Grains, ensilage Source : GEB-Institut de l Elevage d'après Agribenchmark 50
53 Analyse de prix de gros Les données de gros disponibles pour le marché canadien sont les prix des découpes primaires vendues à Montréal. Peu de données sont comparables sur les marchés de gros européens (Hambourg ou Rungis). Comme on le verra, l analyse des prix de gros effectuée ici portera donc sur deux produits de découpe primaire (cf. figure 14). Pièce concernée Quartier avant Figure 16. Définitions des principales pièces analysées Descriptif la partie antérieure du demi-bovin qui est séparée du quartier arrière en coupant entre la 12 ème et 13 ème côte. Quartier arrière Côte la partie postérieure du demi-bovin qui est séparée du quartier avant par une coupe entre la 12 ème et 13 ème côte la partie du quartier avant qui est séparée du bloc d'épaule et de la pointe de poitrine. Elle contient le faux-filet. Longe (Longe longue) Longe courte Source : Agence canadienne d inspection des aliments la partie du quartier arrière qui est séparée du flanc, de la pointe de surlonge et de la cuisse par une coupe franche antérieure à l'osselet proximal de l'os de la jambe (tête du fémur/acétabulum). La longe longue contient la longe courte. la partie antérieure de la longe qui est séparée de la surlonge par une coupe franche qui passe à un point immédiatement antérieur à l'os du bassin (ilium ou tuber coxae). La longe courte contient l aloyau et le filet. Les prix de gros sur le marché canadien De 2005 à 2015, les prix des quartiers arrière (+43% sur 10 ans) et côtes (+51%) ont globalement progressé après les remous causés par la crise d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) débutée au printemps Les évolutions des prix des longes sont également globalement à la hausse, mais avec de la variabilité interannuelle. Sur les dernières années, les prix de la longe courte et de la longe longue tendent à se rapprocher. 51
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