Source: https://www.bjorka-design.com/content/3-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2019-07-20 20:50:28+00:00

Document:
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») sont conclues entre la société björka design (ci-après, le « Vendeur »), SAS au capital de 20000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 791 278 211, dont le siège social se trouve au 30 rue Godot de Mauroy – 75009 Paris, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 11 791278211 et toute personne physique non commerçante (le « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet www.bjorka-design.com (ci-après, le "Site"), ci-après dénommées ensembles les " Parties".
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
1.3. « Produits » désigne les produits vendus sur le Site. Les Produits sont offerts en quantité limitée et pour une durée limitée, en fonction des offres présentées sur le Site.
1.4. « Site » désigne le site Internet exploité par björka design et situé à l’adresse www.bjorka-design.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
1.5. « Client » désigne un utilisateur du Site personne physique.
1.6. « Mon chariot »: désigne la/les Commande(s) en attente de confirmation, le Chariot est rattaché au Compte personnel du Client
2.1. Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
2.2 Les CGV s´appliquent à toutes les transactions intervenues et tous les contrats conclus avec les Clients sur le Site, ainsi qu’aux relations entre le Vendeur et ses Clients. Aucune autre condition générale de vente ou d’achat n’est applicable, sauf convention expresse contraire entre les parties.
2.4 Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse uniquement aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du Vendeur afin de bénéficier le cas échéant de conditions contractuelles distinctes, les présentes CGV n’ayant pas vocation à régir les relations entre le Vendeur et les professionnels. Le Vendeur se réserve la possibilité de vérifier l’identité du Client et en particulier de s’assurer qu’il agit bien en qualité de consommateur. Le Vendeur se réserve également le droit de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour lutter contre d’éventuelles fraudes sur le Site, notamment l’achat de Produits par des professionnels sans le consentement du Vendeur. En cas de non-respect du présent article par le Client, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de supprimer immédiatement le compte du Client, sans préjudice de tous autres droits et recours du Vendeur.
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le Vendeur ait eu connaissances de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
5.1 Inscription au site Internet et Identification du Client
Pour passer une commande, le Client doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Client pourra le redemander en se rendant sur « mon compte » dans le menu supérieur et en cliquant sur « mot de passe oublié ». Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.
Une fois choisi le/s produit/s et le chariot validé, avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
Une fois la commande confirmée, le Client devra choisir le mode de livraison souhaité et accepter les Conditions Générales en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte. »
Les conditions générales de vente, le choix du produit et du mode de livraison forment le contrat entre le Client et bjorka design.
Des courriers électroniques accusant réception de la commande et de son paiement sont envoyés par le Vendeur dans les meilleurs délais.
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des CGV ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés.
5.3 Modification ou annulation de commande
Toute modification ou annulation de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur.
Si le Vendeur ne reçoit pas le paiement de la commande sous 10 jours calendaires après la date de confirmation de la commande par courrier électronique du Vendeur, la commande est automatiquement annulée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de Clients ou s’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour des raisons de limitation de fraudes, le Vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander au Client de justifier son identité et lieu de domicile ainsi que le moyen de paiement utilisé. Le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
5.5 Indisponibilité des produits commandés
Si les produits commandés devaient se rendre indisponibles à la livraison après passation de la commande, le Vendeur en informera immédiatement le Client et pourra lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.
À compter de la réception des produits (excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du Client) le Client dispose d'un délai de rétractation de quinze jours francs pour renvoyer les produits livrés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l'adresse suivante :
björka design c/o IMEL LOGISTIC
Bat 1 Portes 12-17
Les frais de retour sont à la charge du Client à qui il appartient d'effectuer le retour en suivi et recommandé avec déclaration de la valeur du produit.
Les produits doivent être retournés au Vendeur dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, fixations…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout article endommagé, présentant des traces d'usure, d'installation ou d'utilisation, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni repris, ni remboursé et ni échangé.
Pour retourner les produits, le Client doit préalablement envoyer le formulaire de rétractation dûment complété par courrier ou par email à l’adresse client@bjorka-design.com.
Le Vendeur s'engage à rembourser le Client au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d'origine, complets, en parfait état et accompagnés de l'original de la facture d'achat.
Selon l’article L121-21-8 alinéa 3 du code de la consommation, toute commande de produits réalisés sur mesure (armoires, chaises, lits à composer…)
et à la demande du client ne pourra faire l’objet d’une annulation auprès du Vendeur.
7. Modalité de paiement et sécurisation
Le règlement de la commande peut être effectué :
- Soit par carte bancaire (CB, Maestro, e-carteBleue, Mastercard, Visa, Visa Electron) réalisé par le biais du système sécurisé SPPLUS CAISSE D’EPARGNE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- Soit par virement par avance sur le compte bancaire indiqué lors de la commande.
- Soit par système Paypal : dans ce cas, le paiement s'effectue par l'intermédiaire de notre partenaire. Les conditions générales d'utilisation de Paypal s'appliqueront.
- Soit par chèque libellé à l’ordre de björka design, en indiquant au dos du chèque le numéro de commande, à envoyer à l'adresse suivante : björka design - 30, rue Godot de Mauroy - 75009 Paris (temps de traitement plus long).
ART. 8.1 Généralités
Les produits sont uniquement livrables à l’adresse de livraison indiquée par le Client en France métropolitaine.
En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.
Dans le cas où le colis du client serait retourné au Vendeur suite à un non enlèvement du colis placé en souffrance durant la période légale (livraison en point relais ou colissimo) ou suite à un problème d’accessibilité (cf article 7.3), le Vendeur sera en droit de facturer au Client les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. En cas d’annulation de la commande par le client suite au retour du colis non récupéré et retourné au Vendeur, ce dernier sera en droit de déduire du remboursement les frais d’expédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.
ART. 8.2 Délais de livraison
Le Vendeur s’engage à livrer les articles commandés et payés par le Client dans les délais spécifiés lors de la validation de la commande. Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés durant les jours ouvrables. Le délai de livraison court à partir du lendemain de la bonne réception du paiement de la commande, sous réserve d’acceptation de celui-ci.
Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : björka design – 30, rue Godot de Mauroy – 75009 Paris.
Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées sous quatorze jours suivant la date de résolution du contrat pour défaut de livraison. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur du courrier l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuuté entre-temps.
ART. 8.3 Responsabilité
Pour la livraison de lits, armoires, commodes, berceaux ou tout autre matériel volumineux pouvant nécessiter un transport spécifique compte tenu de leur encombrement, le client devra disposer d’une adresse de livraison facilement accessible. A défaut d'accès par un ascenseur, les articles ne pourront être livrés au delà du 5ème étage. Dans le cas où le transporteur ne pourrait y accéder, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des mauvaises conditions d’accès pouvant entraîner retard ou impossibilité de livraison.
Certains colis expédiés par les services de la Poste ou de transporteurs sont remis à son destinataire contre signature. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de signature du bordereau de livraison par une autre personne que le destinataire indiqué sur le bon de transport. Toute réclamation effectuée par le destinataire du colis sans signature de ce dernier lors de la livraison du colis sera refusée par le Vendeur.
Le Vendeur n’effectue pas l’installation des produits vendus sur son Site sauf indication contraire mentionnée sur la fiche du produit. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée lorsque l’installation et/ou le montage du produit commandé ont été réalisés par le client ou par un tiers.
Toute détérioration du produit lors de son installation et/ou le montage par le client ou un tiers ne pourront être pris en charge par le Vendeur qui se dégage de toutes responsabilités en cas de dommages causés ou non-conformité de l’installation par rapport aux indications et prescriptions de montage du fabricant.
ART. 8.4. Modalités de livraison
Tous les produits partent de nos entrepôts en parfait état.
Lors de la réception de votre colis, veillez à effectuer un contrôle visuel avant de signer le bordereau du livreur.
Aucune réclamation ne pourra être déclarée au transporteur si le Client n’a pas émis de réserves. Le Client doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane).
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison par courrier recommandé avec accusé de réception le bon de livraison exposant lesdites réclamations.
ART. 8.5. Erreurs de livraisons
Le Client devra formuler auprès du Vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur pourra être faite à l’adresse postale ou électronique du Vendeur client@bjorka-design.com.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse du Vendeur.
Les frais d’envoi sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le bon sens de retour.
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.
La garantie peut être allongée selon les modalités prévues par les fabricants et mentionnés le cas échéant sur la page du produit sur le Site du Vendeur.
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par email ou courrier au service après-vente client@bjorka-design.com, 30, rue Godot de Mauroy – 75009 Paris – Tél : 01 53 30 41 80.
Tous les éléments du Site qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société björka design. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par les Clients ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de bjorka design.
Les présentes CGV ne sauraient en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque droit de propriété au Client ou à un tiers. Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive de bjorka design.
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces derniers malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempête, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
La société björka design n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de björka design ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages directs et indirects inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, la société björka design ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment
en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.
björka design ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site, notamment dans le cadre du référencement de björka design par le biais de liens hypertextes sur d'autres sites Internet. björka design n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu. Les contenus illégaux des sites obtenus par lien hypertexte seront dès leur connaissance supprimés sur le Site.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou la suite d’une décision définitive de juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société björka design et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
14.1. Le Client reconnaît que la procédure de commande et les présentes CGV sont conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le Client et björka design.
14.2. björka design accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.
14.3. Par conséquent, le Client s’engage, conformément aux principes régissant les contrats électroniques en vertu de la loi, à ne pas remettre en cause le contrat du simple fait qu’il a été archivé électroniquement par björka design.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à garantir l’intégrité de la transaction conformément à l'article 1348 du code civil.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. En cas d'échec de la transaction, seront compétents les TGI de Paris ou de la juridiction du domicile du Client.
Dans le cadre de l’inscription en tant que Client sur le Site et de la commande d’un Produit, le Client devra fournir des données personnelles. Ces données sont nécessaires pour traiter les commandes passées et les contrats conclus sur le Site. Toutes les données personnelles sont confidentielles et traitées conformément à la réglementation applicable.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès du Vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1699222 du 11/09/2013.

References: ART. 8

ART. 8

ART. 8

ART. 8

ART. 8
 l'article 1348