Source: http://ensm.sports.gouv.fr/55-reglementation-des-metiers-sportifs-de-la-montagne/prerogatives-depuis-1948/88-prerogatives-ski-nordique-de-fond.html?showall=1
Timestamp: 2019-08-18 15:15:23+00:00

Document:
Conditions d'exercer propres aux différents titres de formation
1. Dispsositif de 1948 2. Dispositif de 1973 3. Dispositif de 1976 4. Dispositif de 1983 à 2005 4. Dispositif de 2012 à ce jour
Moniteur de ski français
Brevet d'Etat demoniteur de ski nordique de fond
Brevet d'Etatd'entraîneur de ski nordique de fond
Brevet d'Etatde professeurde ski nordique de fond
Brevet d'Etat de ski, option ski nordique de fond :
1er degré moniteur
2ème degré, professeur
3ème degré, expert
Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degréé, option ski nordique de fond (moniteur national)
Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2ème degré, option ski nordique
Diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement
Au départ, un seul diplôme La partition ski alpin - ski de fond le dispositif est annulé par le Conseil d'Etat Le ski de fond se structure sur le modèle du ski alpin A l'instar du ski alpin les ski de fond intègre la grande famille des BEES Une formation modernisée dans le double contexte de l'Europe des professionns et de la modernisation de l'adminitration
Loi du 18 février 1948
Les moniteurs de ski titulaires du diplôme de MONITEUR DU SKI FRANÇAIS peuvent indistinctement enseigner le ski alpin et le ski de fond, le diplôme de moniteur du ski français étant antérieur à l’institution d’une filière spécifique au ski nordique de fond.
Diplôme de moniteur du ski françaisArrêté du 1er août 1973 (annulé par l’arrêt du Conseil d'Etat du 25 juillet 1975)
La loi du 8 juillet 1976 a validé le résultat des examens organisés sur la base de cet arrêté. L'arrêté du 27/10/1977 a fixé comme suit les mesures d'équivalence :
article 13 : l'option ski nordique de fond - 1er degré (moniteur) du brevet d'Etat de ski créée par l'arrêté du 3 décembre 1976 susvisé est attribuée, par équivalence, sur leur demande, aux personnes titulaires du brevet d'Etat de moniteur de ski nordique de fond délivré à l'issue des examens organisés sur la base de l'arrêté du 1er août 1973 dont les résultats sont validés par la loi du 8 juillet 1976 susvisée.
article 14 : l'option ski nordique de fond, 3ème degré (expert) du brevet d'Etat de ski créée par l'arrêté du 3 décembre 1976 susvisé est attribuée, par équivalence, sur leur demande, aux personnes titulaires du brevet d'Etat de professeur de ski nordique de fond obtenu par équivalence en vertu des dispositions des arrêtés des 15 janvier 1974, 1er avril 1974 et 9 décembre 1974 validés par la loi du 8 juillet 1976 susvisée.
BREVET D'ETAT DE SKI (B.E.S), OPTION SKI NORDIQUE DE FOND, 1er DEGRE MONITEUR
Arrêté du 26/12/1979, art.3, 1er alinéa : (reprend dans une formulation très proche les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 03/12/1976 abrogé).
"L'option ski nordique de fond du 1er degré confère à son titulaire le droit d'enseigner le ski nordique de fond dans les classes "Accueil, IV, III et II" de la progression de l'enseignement du ski nordique de fond définie par la commission consultative du ski et de conduire des promenades nordiques et des randonnées nordiques d'une journée.
Ce droit est limité à 5 années prorogées, le cas échéant, de la durée du service national actif. A l'issue de cette période, le droit de continuer à exercer sera accordé aux moniteurs qui auront suivi un stage de formation continue. Les modalités d'organisation de ces stages seront définies ultérieurement".
N.B : les classes d'enseignement visées par le présent article sont équivalentes aux classes Accueil, I, II et III de la progression définie par l'actuel mémento de l'enseignement du ski nordique de fond.
BREVET D'ETAT (B.E.S), OPTION SKI NORDIQUE DE FOND, 2ème DEGRE PROFESSEUR
Arrêté du 26/12/1979, art.3, 3ème alinéa (reprend les termes de l'article 3 de l'arrêté du 03/12/1976 abrogé)
"L'option ski nordique de fond du 2ème degré confère à son titulaire le droit d'enseigner dans toutes les classes de la progression de l'enseignement du ski nordique de fond défini par la commission consultative du ski, de conduire des randonnées nordiques et des raids nordiques et de promouvoir le sport considéré au niveau régional par des actions en faveur de la masse, de l'élite et de la formation des cadres. Les titulaires du 2ème degré peuvent obtenir une qualification "entraînement" ou une qualification "saut à ski" à condition de satisfaire à un examen spécifique dont les épreuves sont fixées aux articles 8 et 9".
BREVET D'ETAT DE SKI (B.E.S), OPTION SKI NORDIQUE DE FOND, 3ème DEGRE EXPERT
Arrêté du 26/12/1979, art.3, dernier alinéa (reprend les termes de l'article 3 de l'arrêté du 03/12/1976 abrogé)
"L'option du 3ème degré confère à son titulaire le droit d'exercer les fonctions de direction etde coordination au niveau national".
B.E.E.S DU 1er DEGRE, OPTION SKI NORDIQUE DE FOND (moniteur national)
Arrêté du 1er septembre 2005, art. 1 :
« Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond, atteste la qualification requise pour l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du ski nordique de fond et de ses activités assimilées définies en annexe VII du présent arrêté en toute autonomie et indépendance, en application de l'ensemble des classes de la progression du ski nordique de fond et de ses activités assimilées, définies par la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Il permet à son titulaire d'exercer, en moyenne montagne sur des reliefs vallonnés excluant tout accident de terrain important :
- la promenade nordique sur les pistes de ski de fond, d'une durée maximale d'une journée ;
- la randonnée nordique en dehors des pistes de ski de fond, qui peut durer plusieurs jours, et dans ce cas l'hébergement de nuit est organisé dans une structure ou un refuge gardés ;
- le raid nordique, qui peut durer plusieurs jours, en autonomie complète ;
- le ski de fond, forme compétitive du ski nordique de fond, qui se pratique sur des pistes de ski de fond pouvant éventuellement se situer en altitude sur des zones préparées balisées et damées.
Il confère le droit de porter le titre de moniteur national. »
Arrêté du 13 janvier 1999, article 19
Les prérogatives d’exercice sont définies à l’article 22 de l’arrêté du 22 décembre 1994 abrogé, relatif à la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du 1er degré, option ski nordique de fond.
L’A.Q.A. « confère à son titulaire le droit d’enseigner le ski de fond de manière autonome au sein d’une structure d’enseignement agréée aux classes de la progression d’enseignement du ski nordique de fond, l’enseignement devant par ailleurs être assuré sur le seul domaine des pistes »
B.E.E.S DU 2ème DEGRE, OPTION SKI NORDIQUE
Arrêté du 19 septembre 1996, article 1er
« Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option ski nordique, confère à son titulaire les qualifications nécessaires à l'encadrement et l'entraînement du sport de haut niveau en ski nordique et disciplines assimilées. Il permet la formation des cadres qui y concourent ainsi que la gestion et la promotion des structures qui s'y rapportent. »
Stagiaire du Diplôme d’état de ski – moniteur national de ski nordique de fond
Arrêté du 26 avril 2013,
stage pédagogique de sensibilisation, art 13
Le stagiaire intervient en responsabilité auprès de publics diversifiés uniquement sur des pistes balisées et dans le cadre de promenades nordiques.
Le niveau de pratique des skieurs correspond aux classes « débutants 1 » (adultes et enfants) définies dans le mémento de l’enseignement du ski français, ski nordique de fond.
stage pédagogique d’application, art 22
Le stagiaire intervient en responsabilité auprès de publics diversifiés uniquement sur des pistes balisées. Le niveau de pratique des skieurs correspond à tous les niveaux des classes « adultes et enfants » définies dans le mémento de l’enseignement du ski français, ski nordique de fond

References: art.3
 l'article 3
 art.3
 l'article 3
 art.3
 l'article 3
 art. 1