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Timestamp: 2020-08-08 21:00:53+00:00

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sor, celle du Bureau d'Hydrographie du Département de la Marine, si elles ne se confondent pas sont au moins entre elles dans un rapport très étroit.
Il ne serait guère possible de grouper toutes les ouvres scientifiques du Gouvernement dans un unique Département. La réforme que l'on propose consiste à désigner un Directeur des Euvres scientifiques ou une Commission avec des fonctions analogues à celle du Conseil de Statistique de France. Ce corps pourrait avoir la direction générale des æuvres scientifiques du Gouvernement, il pourrait veiller à ce que chaque bureau fût chargé du travail auquel il est le plus propre et dénoncer les cas de double emploi.
Enfin il existe un grand nombre de questions relatives à l'organisation interne des Bureaux, telles que celles qui se rapportent à l'extension du système d'examen en vue des services civils, à la révision des appointements, à la réforme des méthodes employées dans la conduite des affaires publiques, ainsi qu'à la suppression des pratiques abusives des bureaux. Vu l'espace restreint dont nous disposons, il ne nous est pas possible d'essayer d'examiner ces questions et d'autres semblables. Tout ce que nous pouvons faire, c'est de signaler ce qui existe. Les mesures de réforme, en ces matières, sont excessivement difficiles à réaliser. Leur nécessité, si évidente pour tous ceux qui sont en rapport avec le Gouvernement, n'apparaît guère à la grande majorité des personnes qui y sont étrangères, et le Congrès déjà surchargé de besogne reste indifférent à tout ce qui n'a pas une importance politique.
William F. WILLOUGHBY.
Traduit par Savinien-Bouyssy, avocat.
L'ARTICLE 27 DE LA CONVENTION DE LA HAYE
SOMMAIRE : De la cour d'arbitrage instituée à la Haye. - I. Des délibérations de
la Conférence de la paix sur le recours à l'arbitrage. – II. De l'intervention entre les États en conflit: projet de constitution de l'Alliance pacigerante. III. Du rôle de cet organisme. – IV. Révolution du Bureau international de la paix (de Berne).
La Conférence de La Haye de 1899 a voté une convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux dans laquelle est contenu un article 27, aux termes duquel « les puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte ». Il s'agit de cette Cour arbitrale créée par les articles 20 et suivants de la convention précitée, ladite Cour siégeant à La Haye, composée de quatre représentants au plus de chaque Etat signataire, et dans le sein de laquelle on choisira pour chaque litige le tribunal arbitral spécial devant le trancher. Une difficulté pratique considérable surgit au sujet de l'application de l'idée théorique déposée dans l'article 27. Il est évidemment fort louable de déclarer qu’un devoir commun de maintenir la paix générale existe entre les nations désormais solidaires les unes des autres ; mais comment, en fait, si les puissances neutres gardent le silence en face des belligérants ou des futurs belligérants, arrivera-t-on à ramener à effet le devoir proclamé par l'article 27?Problème redoutable en présence de l'égoïsme, de l'indifférence ou du parti-pris d'abstention des cercles politiques dans tel ou tel cas déterminé ! On l'a bien compris à la Conférence de La Haye ; et les débats préparatoires de l'article 27 montrent que les délégués ont vraiment essayé d'organiser le rouage pratique destiné à mettre en mouvement l'action conseillée par le texte en question (1). Ce qu'ils n'ont pas réussi à
(1) Voir sur ces points l'excellent ouvrage de M. A. MÉRIGNAC, professeur de droit international à l'Université de Toulouse, intitulé : La Conférence internationale de la pair, SS 167 et s. (Paris 1900).
faire pourrons-nous le réaliser ? Essayons-le tout au moins, car la question nous paraît vitale pour les intérêts pacifiques, ainsi que nous allons tenter de le démontrer au cours de cette étude.
Transportons-nous par la pensée à La Haye dans ce Palais du Bois où siègent les diplomates de la Conférence de la Paix, et assistons à la séance du 8 juillet 1899 où sont examinés les projets d'arbitrage soumis à la Conférence. M. Léon Bourgeois, premier délégué français, président du comité, vient d'ouvrir la séance. Il donne la parole à son collègue français, M. le baron d'Estournelles de Constant qui propose de changer seulement un mot dans le texte de l'article 27 qu'on discute, «en substituant à l'idée de droit l'idée supérieure de devoir ». Ce mot, dit-il, viendra donner à l'acte général de La Haye toute sa portée morale; « il répond aux espérances de l'humanité qui a les yeux fixés sur nous ».
L'article dont il s'agit commencera donc comme voici : « Les puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci que la Cour d'arbitrage leur est ouverte..... » – Mais de quelle manière faire ce rappel à l'arbitrage ? – Il « faut, dit M. d'Estourdelles, trouver un moyen de faire fonctionner la Cour permanente d'arbitrage et d'accoutumer les puissances à recourir à cette innovation », « Qui sera l'intermédiaire, demanda alors
• de Martens, délégué russe. Le Bureau ? Il n'aura pas assez au torité morale. Le Conseil ? Le corps diplomatique ne sera pas indépendant ; chacun de ses membres sera lié par ses instructions ». Le président, M. Bourgeois, reconnaissait qu'il y aura des
ficultés, mais, ajoutait-il, c'est une raison de plus pour ercher le moyen d'aboutir; sinon, nous n'aurons réalisé que des résultats apparents; «neuf fois sur dix, le point d'hon
Ur empêchera les Etats qui voudront le plus recourir à
rbitrage de s'y décider. Cherchons donc la forme, puisque Ous sommes d'accord sur le fond ».
Mais la forme proposée, dans la séance du 3 juillet, par les délégués français, ne fut pas acceptée par le comité. Ils voulaient qu'il fût donné « mandat au secrétaire général du bureau de se mettre, le cas échéant, à la disposition de chacune des parties intéressées, en s'adressant par écrit à leurs représentants dans les Pays-Bas ». Et, en motivant cette proposition, M. d'Estournelles donna lecture d'un projet de lettre que le secrétaire général adresserait aux représentants à La Haye des puissances en conflit.
M. Zorn, délégué allemand, exprima à cet égard ses doutes : « Peut-on, dit-il, imposer aux Etats d'accepter les conseils de ce secrétaire ? Il n'aura pas l'autorité nécessaire ; il n'aura donc pas chance de réussir ». — M. Asser, délégué des Pays-Bas, ajoutait que « le ministre des Pays-Bas, étant président du Conseil d'administration, assumerait une grande responsabilité au moment de l'envoi de la lettre par le secrétaire général ». — Dans le même ordre d'idées, M. Descamps, délégué belge, appréhendait que le secrétaire ne manquât d'autorité, et qu'une intervention maladroite ou intempestive de sa part ne compromit l'institution de la Cour d'arbitrage. — M. Holls, délégué américain, .se demandait si l'on ne pourrait pas confier cette responsabilité aux puissances neutres plutôt qu'au secrétaire général. – M. de Martens, à son tour, s'exprimait ainsi : « La difficulté est celle-ci : le secrétaire permanent, s'adressant aux puissances en litige, s'impose pour ainsi dire ; et l'on sait que celles-ci n'aiment pas qu'on se mêle de leurs affaires. Ne pourrait-on pas tourner la difficulté en chargeant ce secrétaire de s'adresser à telle ou telle puissance neutre pour rappeler l'existence d'une Cour permanente ? La question de savoir s'il faut ou non intervenir serait alors laissée à l'appréciation du gouvernement de cette puissance neutre. » Mais M. Lammasch, délégué autrichien, objectait que les puissances neutres considèreraient cette ingérence du secrétaire général comme une importunité; et M. Descamps estimait, d'autre part, peu pratique la procédure suggérée par M. de Martens.
Après un échange général d'observations, M. d'Estournelles tint à constater l'accord sur le fond de sa proposition, c'est-àdire sur l'idée que les Etats neutres considéreraient comme un devoir commun de sugyérer l'arbitrage, la question de forme seule soulevant des objections. Le Comité procéda au vote sur l'ensemble du texte proposé par M. d'Estournelles. Trois membres votèrent pour, cinq contre, et deux s'abstinrent. Puis, la première partie de la proposition en discussion concernant simplement la reconnaissance du devoir moral, fut adoptée à l'unanimité sans qu'on y adjoignit rien sur la question des voies et moyens.
Ainsi, une grave lacune est restée dans l'æuvre de la Conférence de La Haye sur le point qui nous occupe. Et M. Bourgeois a bien souligné la portée exacte de l'article 27 tel qu'il est sorti des délibérations de la Conférence dans les termes suivants : « Il s'agit de prouver que l'acte de La Haye aura été signé sérieusement; s'il en est ainsi, si l'on considère comme un devoir de recourir à l'arbitrage, alors le détail du mécanisme se précisera de lui-même. L'essentiel est de bien dégager un état d'esprit général, de créer une atmosphère morale nouvelle et, pour cela, de bien mettre en relief l'idée de devoir : cela fait, les moyens d'application pratique seront faciles à trouver » (1). -- Voilà donc un problème des plus gra ves qui reste encore à résoudre. - Comment pourrait-on arriver à une solution satisfaisante en ce qui le concerne? Cest ce que nous allons examiner.
Au cours de la discussion qui précède, M. Holls avait demandé si l'on ne pourrait pas confier le mandat de l'intervention entre les Etats en litige aux puissances neutres plutôt qu'au secrétaire général. Remarquons que le délégué américain parlait des « puissances neutres » au pluriel avec infiniment de raison, car, lorsque le fardeau de la responsabilité est re parti entre plusieurs, il est supporté plus facilement. Il est donc nécessaire, pour que l'idée de M. Holls devienne réalisable, que plusieurs Etats s'unissent à cet égard pour former une Alliance dont l'action pacificatrice peut être féconde. Tou
(1) Voir le compte rendu officiel publié par le ministère des affaires étran
es des Pays-Bas. (La Haye 1899), t. IV, p. 163. Conf. MERIGNIAC, loc. cit.,

References: L'ARTICLE 27
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