Source: https://singla-nepal.org/actualite/status/
Timestamp: 2019-02-19 04:38:27+00:00

Document:
statuts – Singla-Nepal
Sous le nom de « SINGLA-NÉPAL » est constituée une association (ci-après : l’ « Association ») sans but lucratif, ni orientation politique ou religieuse dont la durée est illimitée. Elle est régie par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse et par les présents statuts. Le siège de l’Association est à Genève.
L’Association a pour but de développer des projets pour l’aide au Népal. Ses activités s’orientent vers l’alimentation en eau potable de villages ou d’autres actions en faveur des populations de ces villages (éducation, hygiène, etc). Elle peut collaborer avec des organisations dont les buts sont identiques.
Art. 3 Philosophie
Dans tous les cas, l’Association vise un développement durable qui prend en compte les aspects écologiques et sociaux. En outre, elle sera garante que les projets touchent l’ensemble de la population concernée. Les projets seront coordonnés par des commissions d’habitants représentatifs et actifs de la communauté bénéficiaire, qui prendra part à l’élaboration des projets, à leur exécution et à leur exploitation.
Peut être membre de l’Association toute personne qui en fait la demande au Comité et est motivée pour participer régulièrement à son activité.
Le Comité est compétent pour accepter ou refuser une candidature. Il n’a pas à justifier sa décision.
Art. 5 Retrait et exclusion d’un membre
La qualité de membre se perd par démission écrite au Président avec un préavis de 2 mois ou par le décès.
Un membre peut être exclu par le Comité à l’unanimité des voix lorsqu’il a porté préjudice à l’Association ou justifié une telle mesure par son attitude.
Le membre exclu peut faire recours dans les 30 jours, par écrit auprès du Comité.
L’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire statuera sur recours définitivement. En aucun cas le membre révoqué ne pourra ouvrir une action en justice contre l’Association.
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou autres ayants droit de membres décédés n’ont aucun droit quelconque sur l’actif social. La qualité de membre étant par ailleurs incessible.
Art. 6 Finances
Pour couvrir les frais courants (fonctionnement et administration), une cotisation de membre sera proposée chaque année par le Comité et soumise pour approbation à l’Assemblée générale.
Les autres produits de l’Association sont constitués par les financements reçus pour des projets spécifiques, les subventions, les dons et autres legs.
Les deux activités principales de l’Association (eau potable / aides collectives) devront apparaître distinctement dans la comptabilité.
Les membres de l’Association n’ont, à aucun moment, un droit quelconque dans l’actif social, les biens de l’Association étant la propriété exclusive de celle-ci en tant que personne civile.
Les dettes de l’Association sont uniquement garanties par l’actif social, les membres étant exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l’Association.
Art. 7 Utilisation des fonds
Les fonds de l’Association sont exclusivement destinés à des projets mentionnés à l’Art. 2. En dehors éventuellement des frais de mission, aucun membre ne peut prétendre recevoir à une rémunération quelconque.
Les organes de l’Association sont : l’Assemblée générale et le Comité.
Elle est composée par tous les membres présents. Elle est convoquée par le Comité une fois par an au moins 20 jours avant la date retenue. Dans la mesure du possible, l’Assemblée générale aura lieu dans les six mois qui suivent la fin d’un exercice comptable.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Comité aussi souvent que le besoin se fait sentir ou si au moins le cinquième (1/5) des membres de l’Association en fait la demande écrite au Comité en indiquant par écrit les motifs et les points qui devront être soumis à l’Assemblée générale.
Excepté la décision de liquidation qui se prend à l’unanimité des voix, les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées et elles sont valables, quel que soit le nombre des participants.
Art. 10 Attributions de l’Assemblée générale
a. Donner décharge au Comité pour sa gestion
b. Élire les membres du Comité
c. Fixer les cotisations annuelles des membres et des éventuelles contributions spéciales
d. Réviser les statuts et dissoudre l’Association
L’Assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur les objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour mentionné dans la convocation. Toutefois, des décisions peuvent être prises par l’Assemblée générale en dehors de son ordre du jour si les trois quarts au moins des membres présents y consentent.
Chaque membre peut demander par écrit au moins 10 jours avant la date de l’Assemblée générale qu’un point particulier soit inscrit à l’ordre du jour.
Art. 11 Composition et attributions du Comité
Le Comité élu par l’Assemblée générale, est composé d’au minimum trois membres qui se répartissent les tâches.
Le Président est élu pour une année et est rééligible.
Le Comité est élu pour un an et ses membres sont rééligibles.
Le Comité se réunit aussi souvent que les circonstances l’exigent.
Le Comité répartit les tâches entre ses membres.
Il est responsable de l’application des décisions de l’Assemblée générale et prend les décisions nécessaires à la bonne marche de l’Association et tient à jour le rôle et la liste des membres. Ses attributions sont notamment les suivantes :
a. gérer les affaires de l’Association ;
b. préparer les Assemblées générales et établir leur ordre du jour et procès-verbal
c. Tenir le livre des recettes et des dépenses ainsi que de la situation financière de l’Association conformément à l’Article 69a du Code civil
d. convoquer l’Assemblée générale
e. soumettre à l’Assemblée générale le budget et les comptes annuels, suivre la gestion de trésorerie ;
f. veiller à la bonne administration de l’Association et à la fidèle exécution des décisions de l’Assemblée générale ;
g. représenter l’Association envers les tiers ;
h. engager des dépenses courantes dans le cadre du but de l’Association ;
La présence de la majorité des membres du comité est nécessaire pour la validité ses délibérations.
Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante
L’Association est engagée par la signature collective à deux des membres du comité.
Les employés qui seraient rémunérés par l’Association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.
Art. 12 Liquidation de l’Association
L’Association peut être dissoute par une décision de l’Assemblée générale. En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution d’intérêts publics poursuivant un but analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisé à leur profit en tout ou partie et de quelques manière que ce soit.
Art. 13 Copie des documents associatifs
Toutes les fois qu’il doit être justifié vis-à-vis des tiers, en justice ou dans un acte, des dispositions des présents Statuts ou des délibérations, soit de l’Assemblée générale, soit du Comité, cette justification est réalisée au moyen de copies ou d’extraits certifiés conformes par le Président.
Art. 14 Confidentialité
Les membres veillent à ne pas divulguer des informations – quelle qu’en soit la nature- susceptible de nuire à la réalisation des buts et projets de l’Association. En particulier, les membres s’engagent à garder confidentielles toutes les informations relatives aux projets d’autres membres dont ils ont eu connaissance dans le cadre de l’Association.
Les Membres sont soumis au devoir de réserve.
Art. 15 For et droit applicable
Les tribunaux de la République et Canton de Genève sont seuls compétents pour trancher les litiges résultant des présents Statuts.
Art. 16 Validité
Les présents statuts ont été approuvés lors l’Assemblée générale du 1 février 2012.

References: Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16