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Timestamp: 2017-05-26 01:38:22+00:00

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Documents par thème - de 2001 à 2017
OIT / INTERNATIONAL
PACTE GENERATIONS
RELATIONS INDIVIDUELLES AVIS 2032 du 07.04.2017
Prolongation de l’assimilation des journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans le régime des vacances annuelles des travailleurs intellectuels
AVIS 2030 du 07.04.2017
AVIS 2029 du 24.03.2017
Eco-chèques - Examen de la liste des produits et services à caractère écologique annexée à la CCT n° 98 - 2016 – Proposition de loi relative au remplacement des éco-chèques par une indemnité nette (Doc. 54-2287/1) – Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne le remplacement des éco-chèques par un bonus net (Doc. 54/842)
AVIS 2027 du 21.03.2017
Détachement de travailleurs – Demande d’avis : projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du chapitre 8 du titre IV de la loi programme (I) du 27 décembre 2006
AVIS 2026 du 21.03.2017
AIP 2017-2018 -
Prolongation des accords existants pour la période 2017-2018
AVIS 2025 du 21.03.2017
Exécution de l’accord interprofessionnel 2017-2018 concernant les régimes de chômage avec complément d’entreprise
AVIS 2022 du 24.01.2017
Réforme des services d’inspection sociale - Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social ainsi que différents arrêtés énumérés à l'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2011
RAPPORT 102 du 24.01.2017
Loi du 26 décembre 2013 - Délais de préavis et suppression de la période d’essai
AVIS 2015 du 20.12.2016
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises -
Cotisations patronales pour l’année 2017 Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises - Chômage temporaire - Cotisations patronales pour l’année 2017
AVIS 2014 du 20.12.2016
Congé parental – Proposition de loi modifiant la loi du 22 janvier 1985 concernant des dispositions sociales en ce qui concerne le congé parental
AVIS 2013 du 20.12.2016
CCT n° 103 ter – Système de crédit-temps
AVIS 2012 du 20.12.2016
Projet d’arrêté royal modifiant l’entrée en vigueur de certaines disposi-tions de l’arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manu-facturées à l’état nanoparticulaire
AVIS 2011 du 20.12.2016
Prix des cartes train à partir du 1er février 2017
AVIS 2008 du 07.12.2016
Table ronde « Travail sur mesure » - Avant-projet de loi concernant le travail faisable et maniable
AVIS 2005 du 22.11.2016
Réglementation du congé-éducation payé – Projet d’arrêté royal – Année scolaire 2016-2017
RAPPORT 101 du 22.11.2016
Distinction entre travailleur salarié et travailleur indépendant – Évaluation de la loi sur la nature des relations de travail – Suivi de l’avis n° 1.970
AVIS 2004 du 25.10.2016
Le système des groupements d’employeurs – Suivi des avis 1.890 et 1.905 – Monitoring global
AVIS 2000 du 25.10.2016
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non marchand
AVIS 1995 du 27.09.2016
Travail des étudiants – conversion en heures du contingent de 50 jours de travail étudiant
AVIS 1993 du 27.09.2016
Projet d’arrêté royal visant à assimiler les journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans le régime des vacances annuelles des travailleurs intellectuels
AVIS 1992 du 27.09.2016
Directive 2015/1794 – Gens de mer – Transposition en droit belge
RAPPORT 100 du 21.09.2016
Stratégie de relance – Introduction d’un engagement global des employeurs en matière de places de stage – Évaluation annuelle
AVIS 1989 du 19.07.2016
Projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne les flexi-jobs et portant adaptation de certains arrêtés royaux concernant les réductions groupes-cibles
AVIS 1988 du 19.07.2016
Évaluation de la CCT n° 104 concernant la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise
RECOMMANDATION 26 du 19.07.2016
Recommandation adressée aux commissions paritaires en ce qui concerne la CCT n° 104 concernant la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise
AVIS 1987 du 19.07.2016
Projet d’arrêté royal déterminant les conditions imposées aux vendeurs et utilisateurs de biocides destinés à la fumigation
AVIS 1986 du 19.07.2016
Avis en prévision du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile- travail 2017
RAPPORT 99 du 19.07.2016
Cadre d’action pour l’emploi des jeunes – Troisième rapport de suivi
RAPPORT 98 du 19.07.2016
Evaluation des conventions de premier emploi
AVIS 1985 du 07.06.2016
Travail intérimaire – Suivi de l’avis n° 1. 807 du 17 juillet 2012 et de l’avis n° 1.972 du 23 février 2016 – Règle des 48 heures – Archivage
AVIS 1984 du 07.06.2016
Plate-forme de concertation entre acteurs impliqués dans le processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé - Avant-projet de loi et avant-projets d’arrêtés royaux
AVIS 1982 du 04.05.2016
Détachement de travailleurs – Transposition de la directive 2014/67/UE du Parlement euro-péen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services et modi-fiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (« règlement IMI »)
AVIS 1981 du 27.04.2016
Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable
AVIS 1979 du 13.04.2016
Simplification du mécanisme d’indexation pour les travailleurs occasionnels
AVIS 1978 du 13.04.2016
Travail dominical – Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail
AVIS 1975 du 23.02.2016
Candidatures à un emploi – Réponse aux postulants
AVIS 1973 du 23.02.2016
Le système des groupements d’employeurs – Suivi des avis n°s 1.890, 1.905 et 1.925 – Prolongation de la durée de validité de l’arrêté royal du 8 juillet 2014, tel que modifié par l’arrêté royal du 7 juin 2015
AVIS 1972 du 23.02.2016
Travail intérimaire - Suivi de l’avis n° 1.807 du 17 juillet 2012 - Règle des 48 heures
AVIS 1971 du 26.01.2016
Flexijobs – Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
AVIS 1970 du 26.01.2016
Distinction entre travailleur salarié et travailleur indépendant – Évaluation de la loi sur la nature
des relations de travail
AVIS 1968 du 26.01.2016
Les plans de la SNCB concernant des tarifs différenciés aux heures de pointe et aux heures creuses : les interlocuteurs sociaux expliquent leurs positions communes
AVIS 1967 du 26.01.2016
Le prix des cartes train à partir du 1er février 2016 AVIS 1966 du 15.12.2015
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2016
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Chômage temporaire – Cotisations patronales pour l’année 2016
AVIS 1963 du 27.10.2015
Problèmes techniques nés de l'application conjointe de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et des conventions collectives de travail fixant les conditions d'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre de certains régi-mes de chômage avec complément d'entreprise conclues le 27 avril 2015 AVIS 1962 du 27.10.2015
Sixième réforme de l’Etat – Transfert de compétences – Fonds de l’expérience professionnelle - projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d’emploi, la qualité des conditions de travail ou l’organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l’expérience professionnelle AVIS 1961 du 27.10.2015
Incrimination des infractions aux CCT rendues obligatoires et principe de légalité RECOMMANDATION 25 du 27.10.2015
Recommandation adressée aux commissions paritaires en ce qui concerne l’incrimination des infractions aux dispositions conventionnelles rendues obligatoires
AVIS 1956 du 05.10.2015
Transmission systématique de certaines données de consommation vers la BCSS en vue d’améliorer le datamining et le datamatching – Projet de loi modifiant la loi-programme du 29 mars 2012 concernant le contrôle de l’abus d’adresses fictives par les bénéficiaires de prestations sociales – Suivi de l’avis n° 1.944 du CNT
RAPPORT 94 du 05.10.2015
Cadre d’action pour l’emploi des jeunes – Deuxième rapport de suivi
AVIS 1955 du 14.07.2015
Rôle de l’auditorat du travail – Projet de loi modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice
AVIS 1954 du 14.07.2015
Groupes à risques - Modification de l’arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l’article 191, §3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses
AVIS 1953 du 14.07.2015
Obligation de s’inscrire comme demandeur d’emploi – Notification de cette obligation au demandeur d’emploi
AVIS 1952 du 14.07.2015
Eco-chèques électroniques - Suivi et monitoring - Projet d’arrêté royal introduisant les éco-chèques électroniques et fixant les conditions d’agrément et la procédure d’agrément pour les éditeurs
AVIS 1951 du 14.07.2015
Réglementation du congé-éducation payé - Projet d’arrêté royal - Année scolaire 2015-2016
AVIS 1950 du 14.07.2015
Loi programme de 2015 – Demande d’avis relative à deux projets d’arrêtés royaux pris en exécution de la section 2 du Chapitre 2 relative à l’instauration d’un enregistrement des présences dans le secteur de la viande
AVIS 1949 du 14.07.2015
Augmentation du bonus à l’emploi social – Projet d’arrêté royal – Exécution de l’article 71 de l’avant-projet de loi-programme
RAPPORT 92 du 14.07.2015
AVIS 1946 du 24.06.2015
Statut social des artistes – suivi des avis n°s 1.744, 1.810 et 1.931 – Demande d'avis sur un projet d'arrêté royal et sur un projet d'arrêté ministériel – Fonctionnement de la Commission « Artistes » et modèle de la carte et du visa artiste
AVIS 1944 du 24.06.2015
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses sociales
AVIS 1942 du 24.06.2015
Avis d’initiative sur les conséquences des projets de nouvelle politique tarifaire de la SNCB pour la concertation sociale
AVIS 1940 du 26.05.2015
Avant-projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération – Modification de la procédure relative à la cession de rémunération
AVIS 1939 du 26.05.2015
Adaptation de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs – Interdiction de payer la rémunération en argent liquide
AVIS 1938 du 27.04.2015
Convention collective de travail n° 118 du 27 avril 2015 fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l’abaissement à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration et concernant la convention collective de travail n° 103 bis du 27 avril 2015 adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière
AVIS 1937 du 27.04.2015
Exécution de l'accord du Groupe des Dix du 17 décembre 2014 concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise
AVIS 1936 du 27.04.2015
Projet d’arrêté royal - Augmentation du plafond des avantages non récurrents liés aux résultats
AVIS 1931 du 24.03.2015
Statut social des artistes - avant-projet de loi portant des dispositions diverses - suivi des avis n°s 1744 et 1810 AVIS 1929 du 24.03.2015
Augmentation de la valeur faciale maximale des chèques-repas à un montant total de 8 euros – Projet d’arrêté royal portant modification de l’article 19 bis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 portant révision de l’’arrêté-loi du 28 décembre 1944 relative à la sécurité sociale des travailleurs
AVIS 1928 du 24.03.2015
Eco-chèques - Evaluation bisannuelle - Examen de la liste des produits et services à caractère écologique annexée à la CCT n° 98 - 2014
AVIS 1927 du 24.02.2015
AVIS 1926 du 24.02.2015
Eco-chèques électroniques
AVIS 1925 du 24.02.2015
Le système des groupements d’employeurs – Suivi des avis nos 1.890 et 1.905 – Problématique de l’assujettissement à la TVA – Prolongation de la durée de validité de l’arrêté royal du 8 juillet 2014
AVIS 1923 du 24.02.2015
Plate-forme de concertation entre acteurs impliqués dans le processus de retour au travail
volontaire des personnes présentant un problème de santé - Avant-projet de loi portant dispositions
diverses en matière d'assurance indemnités et d'emploi
AVIS 1922 du 27.01.2015
Rapport annuel 2013 du Fonds de l’expérience professionnelle
AVIS 1921 du 21.01.2015
Nouvelle politique tarifaire de la SNCB
AVIS 1920 du 16.12.2014
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2015 Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Chômage temporaire – Cotisations patronales pour l’année 2015
RAPPORT 91 du 19.11.2014
Évaluation des conventions de premier emploi
RAPPORT 90 du 19.11.2014
Stratégie de relance – Introduction d’un engagement global des employeurs en matière de places de stage – Avis n° 1.817 et rapport n° 86
AVIS 1915 du 05.11.2014
Rapport national sur la mise en application de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
AVIS 1913 du 05.11.2014
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 septembre 2012 – Détermination de la langue sur l’étiquette de substances et mélanges
AVIS 1912 du 30.09.2014
Avant-projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
AVIS 1908 du 15.07.2014
Réglementation du congé-éducation payé - Projet d’arrêté royal - Année scolaire 2014-2015
RAPPORT 88 du 15.07.2014
Mise en oeuvre par les partenaires sociaux belges du cadre d’action européen sur l’emploi
des jeunes de juin 2013
RAPPORT 87 du 15.07.2014
Accord-cadre européen sur les marchés du travail inclusifs – Évaluation finale des partenaires
sociaux belges
RAPPORT 86 du 27.05.2014
Stratégie de relance – Introduction d’un engagement global des employeurs en matière de places de stage – Avis n° 1.817 du 30 octobre 2012
AVIS 1907 du 29.04.2014
Financement des projets globaux en matière de premiers emplois dans le secteur non-marchand - projet d'arrêté royal
AVIS 1906 du 29.04.2014
Projet d'arrêté royal modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
AVIS 1905 du 29.04.2014
Le système des groupements d’employeurs - Arrêté royal d’exécution des articles 186 et 190/1 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
AVIS 1900 du 25.03.2014
Travail des étudiants – Évaluation
AVIS 1899 du 25.02.2014
Rapport d’activités du Fonds de l’expérience professionnelle 2012 AVIS 1898 du 25.02.2014
Projet d’arrêté royal portant sur la promotion des possibilités d’emploi, la qualité des conditions de travail ou l’organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l’expérience professionnelle AVIS 1897 du 25.02.2014
Projet de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, en ce qui concerne les domestiques et les gens de maison
AVIS 1896 du 25.02.2014
Proposition de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les éco-chèques
AVIS 1895 du 25.02.2014
Avant-projet de loi du Pacte de compétitivité, d’emploi et de relance et projets d’arrêtés d’exécution AVIS 1892 du 12.02.2014
Réforme de l'indice des prix à la consommation – Fixation d'un coefficient de conversion
AVIS 1891 du 12.02.2014
Harmonisation du statut ouvrier/employé - Motivation du licenciement
AVIS 1890 du 28.01.2014
Le système des groupements d’employeurs - Elargissement du champ d’application - Avant-projet de loi modifiant les articles 188 et 189 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
AVIS 1889 du 28.01.2014
Formations pendant des périodes de chômage économique – Projets de loi et d’arrêté royal – Suivi de l’avis n° 1.860
AVIS 1888 du 28.01.2014
- Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes - Article 13, § 3 - Situation dans lesquelles une caractéristique déterminée constitue une exigence professionnelle
essentielle et déterminante
- Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes - Article 16, § 3 - Mesure d’action positive - Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination - Article 10, § 3 - Mesure d’action positive AVIS 1887 du 18.12.2013
Prix des cartes train à partir du 1er février 2014
AVIS 1886 du 17.12.2013
AVIS 1885 du 17.12.2013
- Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2014 - Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Chômage temporaire – Cotisations patronales pour l’année 2014
AVIS 1884 du 17.12.2013
Groupes à risque – Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 février 2013 portant exécution de l’article 189, alinéa 4, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses
AVIS 1882 du 17.12.2013
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant exécution de l'article 18 des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés coordonnées le 28 juin 1971
AVIS 1878 du 26.11.2013
Chômage temporaire – Communication du premier jour effectif de chômage à l’ONEM
AVIS 1876 du 26.11.2013
Avant-projet de loi - Aidants proches
AVIS 1873 du 06.11.2013
Avant-projet de loi complétant et modifiant le Code pénal social et diverses dispositions de droit pénal social
AVIS 1872 du 06.11.2013
Projet d’arrêté royal relatif au médiateur en matière de lutte contre l’écart salarial entre hommes et femmes
AVIS 1870 du 22.10.2013
Projet d’arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire
AVIS 1869 du 22.10.2013
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques
AVIS 1868 du 22.10.2013
Projet d'arrêté royal modifiant les articles 16, 18, 41 et 43 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
AVIS 1867 du 22.10.2013
Groupes à risque-Projet d’arrêté royal
AVIS 1862 du 16.07.2013
Compte-carrière individuel
AVIS 1860 du 16.07.2013
Suspension de l’exécution du contrat de travail ou régime de travail à temps réduit pour cause de manque de travail résultant de causes économiques (articles 51 et 77/4 et suivants de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) – Formations
AVIS 1859 du 16.07.2013
Projet d'arrêté royal d'exécution de la loi relative à la modernisation du droit du travail et portant des dispositions diverses
AVIS 1858 du 16.07.2013
Réglementation du congé-éducation payé - Projet d'arrêté royal
AVIS 1855 du 25.06.2013
Projet de loi modifiant le chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés et le code pénal social
AVIS 1854 du 19.06.2013
Projet de plan pluriannuel d’investissements du groupe SNCB pour la période 2013-2025
AVIS 1853 du 28.05.2013
AVIS 1851 du 28.05.2013
Prévention de la charge psychosociale (dont le harcèlement moral ou sexuel au travail) – Suivi de l’avis n° 1.808
AVIS 1850 du 28.05.2013
Projet d'arrêté royal fixant les modalités pour la transmission du rapport d'analyse de la structure de la rémunération des travailleurs aux membres du conseil d'entreprise et sur un projet de formulaire devant servir de base à ce rapport d'analyse
RAPPORT 83 du 28.05.2013
Troisième rapport intermédiaire de mise en oeuvre de l’accord-cadre européen sur les marchés du travail inclusifs conclu le 25 mars 2010
RAPPORT 82 du 28.05.2013
AVIS 1849 du 23.04.2013
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise – Notion de « segment d’activité en cas de licenciement collectif »
AVIS 1848 du 23.04.2013
Avant-projet d’arrêté royal définissant les conditions de présentation et d’instruction des
exemptions aux règlements REACH, biocides et/ou CLP lorsqu’elles s’avèrent nécessaires
aux intérêts de la défense
AVIS 1847 du 28.03.2013
Accord de gouvernement du 1er décembre 2011 – Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC)
AVIS 1846 du 28.03.2013
Chômage avec complément d’entreprise – Métiers lourds – Prolongation de la CCT n° 91
COMMUNICATION 12 du 28.03.2013
Communication concernant l’interprétation de la convention collective de travail n° 91 fixant les conditions d’octroi d’une indemnité complémentaire dans le cadre de la prépension pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement
AVIS 1845 du 28.03.2013
Prolongation des accords existants pour la période 2013-2014
AVIS 1844 du 28.03.2013
Réduction des charges – Bonus à l’emploi social
AVIS 1843 du 28.03.2013
Réduction des charges - Forfait de la réduction structurelle
AVIS 1842 du 28.03.2013
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d’entreprises
AVIS 1836 du 26.02.2013
Travail des étudiants AVIS 1835 du 18.12.2012
Bilan social – Ventilation par catégories d’âge à partir de 2012 AVIS 1834 du 18.12.2012
Prix des cartes train en vigueur au 1er février 2013 AVIS 1832 du 18.12.2012
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises - Cotisations patronales pour l’année 2013
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises - Chômage temporaire des ouvriers et des employés – Cotisations patronales pour l’année 2013 AVIS 1831 du 18.12.2012
Fonds de l’expérience professionnelle – Rapport d’activités 2011 AVIS 1827 du 27.11.2012
Directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP AVIS 1826 du 27.11.2012
Problématique en lien avec l'amiante et les produits de substitution à l'amiante - Propositions de loi
AVIS 1823 du 30.10.2012
Evaluation de l’application de l’article 31, § 1er de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs, tel que modifié par la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses AVIS 1821 du 30.10.2012
Distinction entre travailleur salarié et travailleur indépendant - Critères pour le transport de choses et de personnes pour le compte de tiers - Critères pour les travaux immobiliers - Suite de l'avis n° 1.805 du 27 juin 2012 RECOMMANDATION 23 du 30.10.2012
Recommandation adressée aux commissions paritaires quant à l'introduction de critères spécifiques pour déterminer la nature d'une relation de travail dans certains secteurs à risque ou dans les autres secteurs
AVIS 1820 du 30.10.2012
Projet d’arrêté royal définissant les groupes à risque en exécution de l'article 189, alinéa 4 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I)
AVIS 1819 du 30.10.2012
Stratégie de relance – Introduction d’une obligation de déclaration Dimona pour les stages d’insertion – Projet d’arrêté royal AVIS 1817 du 30.10.2012
Stratégie de relance – Introduction d’un engagement global des employeurs en matière de places de stage – Projet d’arrêté royal AVIS 1816 du 30.10.2012
Stratégie de relance – Projet d’arrêté royal pris en exécution de l’article 2, § 2, quatrième et cinquième alinéas de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l’emploi COMMUNICATION 11 du 30.10.2012
Interprétation de la convention collective de travail n° 103 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière AVIS 1813 du 25.09.2012
Projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, en vue de la détermination d'une cotisation annuelle en cas de surconsommation du système du chômage économique - Exécution de l'accord de Gouvernement du 1er décembre 2011 - Suivi de l'avis n° 1.804
AVIS 1812 du 25.09.2012
Conversion du congé de maternité en congé de paternité en cas de décès ou d’hospitalisation de la mère – projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 octobre 1994
AVIS 1810 du 17.07.2012
Problématique du secteur artistique par rapport à l'ONSS (tiers payant) et à la loi du 24 juillet 1987 sur la mise à disposition du personnel - Suivi de l'avis n° 1.744
AVIS 1809 du 17.07.2012
AVIS 1808 du 17.07.2012
Prévention de la charge psychosociale (dont le harcèlement moral ou sexuel au travail) – Évaluation de la législation
AVIS 1807 du 17.07.2012
AVIS 1805 du 27.06.2012
Avant-projet de loi relative à la distinction entre travailleur salarié et travailleur indépendant
AVIS 1804 du 27.06.2012
Exécution de l'accord de gouvernement du 1er décembre 2011 - Mécanisme de responsabilisation des employeurs en cas de surconsommation du chômage temporaire - Avant-Projets d'arrêté royaux
AVIS 1803 du 27.06.2012
Loi du 29 mars 2012 portant des dispositions diverses (I) – Exécution de l’avis n° 1.795 – Respect de la pyramide des âges en cas de licenciement collectif
AVIS 1802 du 27.06.2012
Loi-programme - Suivi de l'avis n° 1.795 : Plan pour l'emploi des travailleurs âgés
AVIS 1801 du 27.06.2012
Proposition de loi modifiant l’arrêté royal du 10 août 1998 en vue d’instituer un congé pour l’assistance ou l’octroi de soins à un enfant hospitalisé
AVIS 1800 du 27.06.2012
Accord de gouvernement du 1er décembre 2011 – Point 2.1.7. « Renforcer les conditions d’accès au crédit-temps et à l’interruption de carrière »
RAPPORT 81 du 23.05.2012
Rapport intermédiaire de mise en oeuvre de l’accord-cadre européen sur les marchés du travail inclusifs conclu le 25 mars 2010
COMMUNICATION 10 du 04.04.2012
Accord conclu entre les organisations d’employeurs et de travailleurs représentées au sein du Conseil national du Travail
AVIS 1797 du 04.04.2012
Vacances supplémentaires en cas de début ou de reprise d'activité - Suivi des avis n°s 1.791 et 1.795
AVIS 1795 du 07.02.2012
Avant-projet de loi-programme – Titres « Emploi » et « Lutte contre la fraude »
AVIS 1793 du 31.01.2012
Rapport d’activité du Fonds de l’expérience professionnelle 2010 AVIS 1792 du 31.01.2012
Projet d’arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable AVIS 1791 du 20.12.2011
Vacances annuelles – Mise en demeure de la Commission européenne n° 2007/4673
AVIS 1789 du 20.12.2011
Chômage temporaire des employés – Financement par le Fonds de fermeture – Projet d’arrêté royal
AVIS 1788 du 20.12.2011
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2012
AVIS 1787 du 20.12.2011
Exécution des avis 1675 et 1728 concernant les éco-chèques – Évaluation du système des éco-chèques AVIS 1786 du 20.12.2011
Propositions d'affinement et de simplification du bilan social
AVIS 1785 du 20.12.2011
Prix des cartes train qui entrera en vigueur au 1er février 2012
AVIS 1779 du 05.10.2011
Loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises AVIS 1777 du 05.10.2011
Reclassement professionnel – travailleurs des entreprises de travail adapté et des ateliers sociaux et travailleurs occupés dans des programmes de transition professionnelle AVIS 1776 du 13.07.2011
AVIS 1775 du 13.07.2011
Volontariat – Propositions de lois
AVIS 1772 du 13.07.2011
Rapport national (2009-2010) sur la mise en œuvre pratique de la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier
AVIS 1770 du 25.05.2011
Mesures favorisant l’insertion sur le marché du travail des jeunes récemment sortis de l’école – Suivi de l’avis n° 1.702 – Formation en alternance
RECOMMANDATION 22 du 25.05.2011
Recommandation adressée aux secteurs et aux instances régionales de concertation en vue de transposer l'accord-cadre européen sur les marchés du travail inclusifs
AVIS 1768 du 02.03.2011
Usage des rayonnements ionisants en pratique vétérinaire
AVIS 1764 du 26.01.2011
Prix des cartes trains à partir du 1er février 2011
AVIS 1763 du 26.01.2011
Fonds de l’expérience professionnelle – Rapport annuel 2009
AVIS 1760 du 21.12.2010
Modernisation de l'appareil statistique du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Statistiques salariales, indice des salaires conventionnels - Suite de l'avis n° 1.307 du 4 avril 2000 AVIS 1759 du 21.12.2010
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2011 AVIS 1758 du 21.12.2010
Exécution des avis n°s 1.675 et 1.728 concernant les éco-chèques – Évaluation du système des éco-chèques AVIS 1757 du 21.12.2010
Avantages non récurrents liés aux résultats - Evaluation de la convention collective de travail n° 90 AVIS 1747 du 13.10.2010
Reclassement professionnel – travailleurs des entreprises de travail adapté et des ateliers sociaux et travailleurs occupés dans un programme de transition professionnelle AVIS 1741 du 15.09.2010
Réforme de la justice – Juridictions du travail AVIS 1739 du 15.09.2010
Prolongation des mesures prévues par la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d’emploi pendant la crise et la loi du 30 décembre 2009 AVIS 1737 du 23.06.2010
Projet de loi modifiant la loi du 27 juillet 1962
AVIS 1735 du 02.06.2010
Formateurs des réseaux de formation des Classes moyennes - Projet d'arrêté royal de dérogation pour le travail de nuit AVIS 1732 du 16.03.2010
Fonds de l’expérience professionnelle – Rapport annuel 2008 AVIS 1729 du 16.03.2010
Réglementation du congé-éducation payé - Projet d'arrêté royal - Suite à l'avis n° 1.701 - Exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 - Congé-éducation payé - Adaptation aux besoins du 21ème siècle - Suite à l'avis n° 1.660 AVIS 1728 du 16.03.2010
Exécution de l’accord interprofessionnel pour la période 2009-2010 – Éco-chèques – Conditions minimales à respecter par les sociétés émettrices d’éco-chèques – Projet d’arrêté ministériel AVIS 1727 du 16.03.2010
Réussir la transition vers une économie à basse émission de carbone - second avis concernant la thématique des emplois verts RAPPORT 77 du 16.03.2010
Réglementation du congé-éducation payé - projet d'arrêté royal - suite à l'avis n° 1.701 - exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 - congé-éducation payé - adaptation aux besoins du 21ème siècle - suite à l'avis n° 1.660 AVIS 1722 du 26.01.2010
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2010 AVIS 1720 du 26.01.2010
Intervention des employeurs dans le prix des cartes train à partir du 1er février 2010 AVIS 1719 du 15.12.2009
Prolongation des mesures temporaires de crise introduites par la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise AVIS 1717 du 15.12.2009
Reclassement professionnel - travailleurs des entreprises de travail adapté et des ateliers sociaux et travailleurs occupés dans un programme de transition professionnelle AVIS 1716 du 15.12.2009
Réforme de la justice - Juridictions du travail AVIS 1715 du 15.12.2009
Congé pour l'assistance ou l'octroi de soins à un enfant hospitalisé qui souffre d'une maladie grave - Suite de l'avis n° 1.690 - Projet d'arrêté royal AVIS 1714 du 15.12.2009
Enfants nés sans vie RAPPORT 76 du 15.12.2009 + Annexes
Evaluation générale des systèmes de congés existants - suite des avis 1.689 et 1.690 AVIS 1710 du 25.11.2009
Projet d’arrêté royal modifiant l’article 75 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants (RGPRI) AVIS 1704 du 07.10.2009
Projet de loi introduisant le Code pénal social AVIS 1702 du 07.10.2009
Mesures favorisant l’insertion sur le marché du travail des jeunes récemment sortis de l’école AVIS 1701 du 14.07.2009
AVIS 1698 du 14.07.2009
Rapport national sur la mise en œuvre pratique de la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier AVIS 1697 du 14.07.2009
Projet d'arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines AVIS 1696 du 14.07.2009
Projet d’arrêté royal relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, en médecine vétérinaire ou dans des études cliniques AVIS 1693 du 14.07.2009
Thématique des emplois verts AVIS 1692 du 14.07.2009
Cadre juridique de l’intervention des employeurs dans les frais de déplacement des travailleurs AVIS 1691 du 20.05.2009
Formation continue dans le cadre d'une stratégie globale AVIS 1690 du 20.05.2009
Congé pour l’assistance ou l’octroi de soins à un enfant hospitalisé qui souffre d’une maladie grave AVIS 1689 du 20.05.2009 Systèmes de congés et crédit-temps AVIS 1687 du 06.05.2009
Jour férié flottant au choix du travailleur AVIS 1686 du 06.05.2009
Volontariat RECOMMANDATION 21 du 06.05.2009
Recommandation adressée aux commissions paritaires, aux secteurs et aux entreprises concernant la possibilité de prévoir le droit à un jour férié flottant au choix du travailleur en remplacement des jours fériés coïncidant avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité AVIS 1682 du 01.04.2009
Frais de transport dans le cadre du reclassement professionnel AVIS 1679 du 01.04.2009
Adaptation des différentes lois au règlement REACH en vue du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail AVIS 1675 du 20.02.2009
Exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2009-2010 - Éco-chèques AVIS 1674 du 20.02.2009
Mesures en matière de crédit-temps - CCT 77 bis - Exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2008 AVIS 1670 du 04.02.2009
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants AVIS 1668 du 04.02.2009
Protection de la maternité - Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 39, alinéa 3, dernière phrase, de la loi sur le travail du 16 mars 1971 AVIS 1667 du 04.02.2009
Fonds de l'expérience professionnelle - saisine sur le rapport annuel 2007 AVIS 1666 du 04.02.2009
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises : - adaptation du plafond global d'intervention - cotisations patronales pour l'année 2009 AVIS 1662 du 22.12.2008
Favoriser la mise à l’emploi de travailleurs d’origine étrangère AVIS 1660 du 05.11.2008
Exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 : Congé-éducation payé - Adaptation aux besoins du 21e siècle AVIS 1658 du 10.10.2008
Mise en œuvre du Titre XIII relatif à la nature des relations de travail de la loi-programme I du 27 décembre 2006 - Mise en place et localisation de la Commission de règlement de la relation de travail AVIS 1656 du 10.10.2008
Proposition de loi visant à recourir à de courts stages en entreprises pour lever les préjugés et lutter contre les discriminations à l'embauche AVIS 1655 du 10.10.2008
Une politique en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise
AVIS 1654 du 10.10.2008
AIP 2007-2008 - Non-discrimination - Actions positives AVIS 1651 du 09.07.2008
Exécution du point 50 du Pacte de solidarité entre les générations - Vieillissement actif - Passage à un emploi plus léger : garantie de revenus temporaires RECOMMANDATION 20 du 09.07.2008
Recommandation adressée aux commissions paritaires, aux entreprises et à leurs travailleurs en vue de favoriser le maintien à l'emploi des travailleurs âgés dans les entreprises AVIS 1650 du 09.07.2008
Arrêté royal abrogeant les articles 21 et 22 de la loi du 21 décembre 2007 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008 et modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations
AVIS 1645 du 09.07.2008
Article 30 quater de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail - Congé pour soins d’accueil - Modalités d’exécution AVIS 1643 du 09.07.2008
Projet d'arrêté royal complétant l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques RAPPORT 74 du 09.07.2008
L'évaluation de l'obligation en matière de premiers emplois AVIS 1639 du 29.04.2008
Fonds de l'expérience professionnelle : rapport annuel 2006 AVIS 1633 du 27.02.2008
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand AVIS 1632 du 27.02.2008
Travail des étudiants - Evaluation AVIS 1631 du 27.02.2008
Télétravail - Suite de l'avis n° 1.528 du 9 novembre 2005 - Problématique des accidents du travail AVIS 1628 du 16.01.2008
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises - Cotisations patronales pour l'année 2008 AVIS 1627 du 20.12.2007
Exécution du Pacte de solidarité entre les générations et de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 : - Prépension conventionnelle : 56 ans après 40 années effectivement prestées - Redéfinir les jours assimilés : suivi de l'avis n° 1.601 AVIS 1626 du 20.12.2007
Exécution du Pacte de solidarité entre les générations et de l'accord interprofessionnel du 2 février 2007 pour la période 2007-2008 - Instauration d'un régime spécifique de prépension pour les travailleurs moins valides et les travailleurs ayant des problèmes physiques graves AVIS 1625 du 20.12.2007
Exécution A.I.P. 2007-2008 : Avantages non récurrents liés aux résultats AVIS 1624 du 06.11.2007
Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (en abrégé RGPRI) AVIS 1623 du 06.11.2007
Article 30 ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail - Congé d'adoption - Etablissement de la preuve de l'accueil de l'enfant dans la famille du travailleur AVIS 1622 du 06.11.2007
Législation relative au congé-éducation payé - Projet d'arrêté ministériel modifiant les documents de remboursement AVIS 1619 du 17.07.2007
Apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage AVIS 1617 du 17.07.2007
Exécution du contrat de solidarité entre les générations et de l'Accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 - Reclassement professionnel AVIS 1615 du 31.05.2007
Motifs de dérogation à la durée normale de travail contenus dans la CCT de la C.P. n°111 instituant un système de plus minus conto
AVIS 1614 du 31.05.2007
Plus minus conto – Projet d'arrêté royal relatif à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque le régime de travail est organisé conformément aux dispositions du chapitre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses AVIS 1613 du 31.05.2007
Projet d'arrêté royal en exécution des articles 5 à 14 de la loi du … portant des dispositions diverses relatives au travail - l'utilisation de la signature électronique pour la conclusion des contrats de travail et l'envoi et l'archivage électroniques de certains documents dans le cadre de la relation individuelle de travail AVIS 1609 du 31.05.2007
Travail du dimanche - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1987 concernant l'occupation de travailleurs le dimanche dans le secteur de la distribution AVIS 1608 du 24.04.2007
Exécution de l'Accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 - Congé-éducation payé - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 AVIS 1607 du 24.04.2007
Projet d'arrêté royal portant exécution du chapitre XIV du titre XIII de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) relatif à la communication aux représentants des travailleurs des informations portant sur les avantages relatifs aux mesures en faveur de l'emploi - Bilan social
AVIS 1605 du 24.04.2007
Exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008 - Reclassement professionnel - Projet d'arrêté royal AVIS 1602 du 30.03.2007
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en vue de permettre l'utilisation de titres-repas électroniques AVIS 1601 du 30.03.2007
Projet d'arrêté royal fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations AVIS 1600 du 30.03.2007
Loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés - AR du 18 avril 1974 - Coïncidence des jours fériés légaux du 1er mai et de l'Ascension en 2008
AVIS 1599 du 30.03.2007
Crédit-temps - Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Exécution de l'AIP 2007-2008 AVIS 1596 du 30.03.2007
Avant-projet de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail - occupation sur un même lieu de travail ou sur des lieux de travail adjacents ou voisins AVIS 1595 du 30.03.2007
Conséquences de l'augmentation du salaire minimum sur les cotisations patronales et personnelles de sécurité sociale AVIS 1593 du 30.01.2007
Monitoring et contrôle de l'occupation de travailleurs étrangers : - projet d'arrêté royal pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 - projet d'arrêté royal relatif à la tenue de certains documents sociaux pour les travailleurs détachés AVIS 1592 du 30.01.2007
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises - Cotisations patronales pour l'année 2007 AVIS 1591 du 30.01.2007
Adaptation des plafonds d'intervention du Fonds de fermeture AVIS 1588 du 19.12.2006
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection des personnes et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants AVIS 1586 du 19.12.2006
Cadre juridique pour la conclusion de contrats de travail électroniques et l'utilisation de notifications électroniques en droit du travail AVIS 1584 du 06.12.2006
Avant-projet de loi introduisant le système plus minus conto AVIS 1581 du 21.11.2006
Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires AVIS 1580 du 21.11.2006
Congé-éducation payé - Projet de dispositions légales modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Congé-éducation payé - Projet d'arrêté royal - Nombre maximum d'heures - Disposition transitoire AVIS 1579 du 21.11.2006
Monitoring et contrôle de l'occupation de travailleurs étrangers - Projet de loi instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés AVIS 1578 du 21.11 2006
Avant-projet de loi relative à la continuité des entreprises AVIS 1574 du 21.11.2006
Exécution du contrat de solidarité entre les générations : la prépension conventionnelle (adaptation de la convention collective de travail n° 17) AVIS 1573 du 21.11.2006
Projet de loi et projet d'arrêté royal portant exécution de l'avis n° 1.536 du 30 novembre 2005 relatif à la simplification du bilan social AVIS 1571 du 18.10.2006
Prévention des vols et contrôles à la sortie de l'entreprise ou du lieu de travail AVIS 1564 du 18.07.2006
Projet d'arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques AVIS 1562 du 18.07.2006
Avant-projet de loi introduisant le code pénal social AVIS 1560 du 07.07.2006
Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Projet de loi concernant la clause d'écolage AVIS 1558 du 02.05.2006
Travail du dimanche AVIS 1555 du 02.05.2006
Protection contre le danger des rayonnements ionisants - Projet d'arrêté royal
AVIS 1554 du 02.05.2006
Exécution du Pacte de solidarité entre générations - Projets d'arrêtés royaux relatifs à la prépension - Suite de l'avis n° 1.538 du 13 décembre 2005 RAPPORT 69 du 02.05.2006
Rapport sur la mise en œuvre de l'accord cadre européen sur le télétravail
RAPPORT 68 du 02.05.2006
Rapport sur la mise en œuvre de l'accord cadre européen sur le stress lié au travail AVIS 1553 du 09.03.2006
Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Emploi des jeunes - Projets d'arrêtés royaux - Problèmes concernant l'application du principe du bonus (cotisations patronales négatives) AVIS 1552 du 09.03.2006
DIMONA - Suite de l'avis n° 1.540 du 21 décembre 2005 - Travail intérimaire
AVIS 1551 du 09.03.2006
Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Projets d'arrêtés royaux - Suite de l'avis n° 1.538 du 13 décembre 2005 AVIS 1549 du 09.03.2006
Projet de loi concernant le droit pénal social
AVIS 1548 du 09.03.2006
Projet d’arrêté royal portant sur la promotion des possibilités d’emploi, la qualité des conditions de travail ou l’organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l’expérience professionnelle
AVIS 1546 du 31.01.2006
Arrêté royal du 28 décembre 1976 relatif à la durée et aux conditions d'utilisation du congé accordé par la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique - Congé politique pour les membres des conseils de district - Modifications AVIS 1543 du 25.01.2006
Réforme de l'indice des prix à la consommation – Fixation d'un coefficient de conversion AVIS 1542 du 21.12.2005
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises - Cotisations patronales pour l'année 2006
AVIS 1541 du 21.12.2005
Apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage AVIS 1539 du 21.12.2005
Projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’accord de coopération du 21 juin 1999 entre l’Etat fédéral , la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses AVIS 1538 du 13.12.2005
Exécution du Pacte de solidarité entre générations - Arrêtés royaux AVIS 1536 du 30.11.2005
Avant-projet de loi relative au Pacte de solidarité entre les générations - Simplification du bilan social (Titre IV - Chapitre 3) - Proposition alternative
AVIS 1534 du 16.11.2005
Exécution du contrat de solidarité entre générations AVIS 1532 du 09.11.2005
Congé-éducation payé - Convention de stage AVIS 1531 du 09.11.2005
Problèmes relatifs à l'exécution de la loi du 14 juin 2004 relative à l'insaisissabilité et à l'incessibilité des montants prévus aux articles 1409, 1409 bis et 1410 du Code judiciaire lorsque ces montants sont crédités sur un compte à vue AVIS 1530 du 09.11.2005
Projet d'arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises foraines AVIS 1529 du 09.11.2005
Proposition de loi instaurant une indemnité obligatoire en faveur des travailleurs qui effectuent à pied ou à bicyclette les déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail (Doc. Chambre n° 51 542/001 du 4 décembre 2003) RECOMMANDATION 19 du 09.11.2005
Recommandation adressée aux commissions paritaires concernant l'indemnité de bicyclette AVIS 1528 du 09.11.2005
Mise en œuvre de l'accord volontaire européen sur le télétravail du 16 juillet 2002 RAPPORT 67 du 09.11.2005 +
Credit-temps - évaluation annuelle AVIS 1524 du 12.07.2005
Travail des étudiants - projet d’arrêté royal AVIS 1518 du 16.06.2005
Faute inexcusable en cas d'exposition des travailleurs à l'amiante – Proposition de loi AVIS 1513 du 04.05.2005
Modification de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
AVIS 1506 du 09.02.2005
Proposition de loi Greet VAN GOOL et consorts relative aux droits des bénévoles
AVIS 1504 du 21.12.2004
Jours fériés rémunérés - Proposition de loi : fixation du premier jour de remplacement à la date d'un jour férié communautaire AVIS 1502 du 21.12.2004
Apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage AVIS 1498 du 21.12.2004
Congé parental - Propositions du Conseil des ministres de Raversijde AVIS 1497 du 21.12.2004
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises - Cotisations patronales pour l'année 2005 AVIS 1494 du 20.10.2004
PHARAON - Lutte contre les accidents du travail - Simplification de la déclaration - Avant-projet de loi et projet d'arrêté royal AVIS 1485 du 29.06.2004
Projet d'arrêté royal visant à promouvoir l'emploi de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations AVIS 1484 du 01.06.2004
Evaluation de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail AVIS 1468 du 01.06.2004
Congé-éducation payé - Composition de la commission d'agrément - Projet d'arrêté royal AVIS 1462 du 05.05.2004
Stress - Suivi de la CCT n° 72 RAPPORT 63 du 05.05.2004
Evaluation de la cct n° 72 du 30 mars 1999 concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail
AVIS 1460 du 16.03.2004
Proposition de loi de monsieur P. VANKRUNKELSVEN et consorts, modifiant la réglementation en matière de congé de deuil (Sénat, session de 2003-2004, doc. n° 3-289/1 du 23 octobre 2003) AVIS 1458 du 05.03.2004
Mobilité - Projet d'arrêté ministériel fixant la façon dont les informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu de travail sont recueillies RAPPORT 62 du 05.03.2004
Convention de premier emploi - évaluation AVIS 1456
du 17.12.2003
Titres-services – Projet de loi-programme AVIS 1455
Harmonisation et simplification des régimes de réduction de cotisations de sécurité sociale - Conséquences pour le statut des jeunes en matière de sécurité sociale AVIS 1454 du 17.12.2003
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises - Cotisations patronales pour l'année 2004 AVIS 1450
Statistiques salariales du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Suivi de l'avis n° 1.307 AVIS 1440
du 19.03.2003
Avant-projet de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail - prolongation à 7 jours du congé de deuil de 3 jours AVIS 1439
Congé de paternité et d'adoption - Assimilation en matière de vacances annuelles
AVIS 1430 du 18.12.2002
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises - Cotisations patronales pour l'année 2003 AVIS 1418
du 23.10.2002
Projet d'arrêté royal fixant les règles concernant le financement et la gestion de l'engagement de solidarité AVIS 1412 du 10.07.2002
Exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 - Congé-éducation payé - Suite à l'avis n° 1.367 AVIS 1411 du 10.07.2002
Modifications de la réglementation en matière de congé-éducation payé AVIS 1410 du 10.07.2002
Reclassement professionnel – Loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs, chapitre V AVIS 1407 du 12.06.2002
Présence des femmes et des hommes dans les organes de concertation et de négociation sociale AVIS 1403 du 28.05.2002
Rapport national concernant la directive 93/104/CE - aménagement du temps de travail AVIS 1400 du 26.04.2002
Politique d'immigration - Opportunité de favoriser l'immigration sélective de travailleurs qualifiés AVIS 1397 du 26.04.2002
O.C.D.E. – Questionnaire sur l'aide publique à la formation professionnelle continue AVIS 1391 du 20.02.2002
Projet d'avis et de convention collective de travail : maintien du droit de certains travailleurs âgés à l'indemnité complémentaire de prépension prévue par la convention collective de travail du 19 décembre 1974, en cas de reprise du travail AVIS 1390
du 20.02.2002
Mobilité - Projets de loi et d'arrêté royal relatifs à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail AVIS 1389
du 14.02.2002
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises - Cotisations patronales pour l'année 2002 AVIS 1383
du 19.12.2001
Mesures d'accompagnement des conventions collectives de travail n°s 17 et 46 - Modernisation de l'appareil statistique du Ministère de l'Emploi et du Travail - Statistiques salariales, indice des salaires conventionnels - Arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions et loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales (article 50) : adaptation des montants-planchers AVIS 1377
du 27.11.2001
Convention - OIT concernant la révision de la convention sur la protection de la maternité - Pauses d'allaitement AVIS
1374 du 16.10.2001 + Annexes
Stages d'étudiants - Demande de dérogations à l'interdiction du travail dominical et à l'interdiction du travail de nuit AVIS 1371
du 19.09.2001
Projet d'arrêté royal relatif au système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps AVIS 1368
Exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 : centralisation des flux d'argent et d'informations relatifs aux cotisations et retenues sur la prépension conventionnelle AVIS 1367
du 17.07.2001
Exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 - Congé-éducation payé AVIS 1366
Harcèlement moral par dégradation délibérée des conditions de travail AVIS 1363
Projet d'arrêté royal relatif aux aspects de l'aménagement du temps de travail liés au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail AVIS 1353 du 15.05.2001
Propositions de loi relatives au congé familial, au congé d'adoption et au congé de maternité AVIS 1345 du 20.04.2001
Projet de loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs - Projet de loi relatif à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie AVIS 1342 du 15.03.2001
Directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée - Transposition en droit belge
AVIS 1339 du 14.02.2001
Accord interprofessionnel : crédit-temps RELATIONS COLLECTIVES AVIS 2030 du 07.04.2017
AVIS 2024 du 21.03.2017(CNT-CCE)
Diagnostic fédéral des déplacements domicile-travail : amélioration du projet de questionnaire 2017 et recommandations générales
RAPPORT 97 du 07.06.2016
Harmonisation du statut des ouvriers et des employés – Pensions complémentaires – Article 14/4, § 2 de la LPC – Évaluation
AVIS 1977 du 03.03.2016
Renforcement de la compétitivité (abaissement du taux facial de cotisation de 33 % à 25 %) – Projet de loi – Projet d’arrêté royal / Maribel social – Projet d’arrêté royal
AVIS 1976 du 23.02.2016
Le champ de compétence des commissions paritaires – Suite de l’avis n° 1.269
Problèmes techniques nés de l'application conjointe de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et des conventions collectives de travail fixant les conditions d'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre de certains régimes de chômage avec complément d'entreprise conclues le 27 avril 2015 AVIS 1962 du 27.10.2015
AVIS 1943 du 24.06.2015
Avant-projet de loi-programme - Titre 2 - Affaires sociales et Titre 3 - Emploi
AVIS 1934 du 24.03.2015
Transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil
AVIS 1919 du 25.11.2014
Avant-projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales - Suite à l’avis n° 1.883
AVIS 1918 du 25.11.2014
Stratégie nationale en matière de bien-être au travail 2014-2020
AVIS 1917 du 25.11.2014
Profil national pour la sécurité et la santé au travail
AVIS 1904 du 25.03.2014
Modification des arrêtés d’exécution relatifs à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail
Projet d’arrêté royal portant sur la promotion des possibilités d’emploi, la qualité des conditions de travail ou l’organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l’expérience professionnelle AVIS 1895 du 25.02.2014
Avant-projet de loi du Pacte de compétitivité, d’emploi et de relance et projets d’arrêtés d’exécution AVIS 1894 du 25.02.2014
Évaluation du diagnostic fédéral déplacements domicile-travail 2011 et les améliorations proposées pour 2014 AVIS 1893 du 12.02.2014
Avant-projet de loi relative à la création d'un cadre légal pour la suppression progressive des différences de traitement qui sont fondées sur une distinction entre ouvriers et employés en matière de pension complémentaire
AVIS 1887 du 18.12.2013
AVIS 1883 du 17.12.2013
Élections sociales 2012 – Évaluation
AVIS 1864 du 24.09.2013
Calendrier des négociations sectorielles – Date limite pour le dépôt des CCT relatives aux efforts pour les groupes à risques
AVIS 1852 du 28.05.2013
Proposition de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie en ce qui concerne les droits des délégués du personnel au sein des conseils d’entreprise
AVIS 1835 du 18.12.2012
AVIS 1825 du 30.10.2012
Évaluation des efforts supplémentaires en matière de formation - Mise en oeuvre des articles 113 et 114 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012
AVIS 1824 du 30.10.2012
Evaluation des efforts sectoriels supplémentaires en matière de formation AVIS 1817 du 30.10.2012
Stratégie de relance – Introduction d’un engagement global des employeurs en matière de places de stage – Projet d’arrêté royal AVIS 1820 du 30.10.2012
AVIS 1814 du 25.09.2012
Stratégie de relance – Avant-projet de loi portant le plan d’emploi
Projet d’arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable AVIS 1789 du 20.12.2011
AVIS 1786 du 20.12.2011
AVIS 1784 du 28.11.2011
Evaluation des efforts sectoriels supplémentaires en matière de formation
Reclassement professionnel – travailleurs des entreprises de travail adapté et des ateliers sociaux et travailleurs occupés dans des programmes de transition professionnelle AVIS 1766 du 02.03.2011
Date et période des prochaines élections sociales
AVIS 1765 du 26.01.2011
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2011 AVIS 1757 du 21.12.2010
Avantages non récurrents liés aux résultats - Evaluation de la convention collective de travail n° 90 AVIS 1756 du 21.12.2010
Comité d'entreprise européen - Transposition de la Directive 2009/38/CE
AVIS 1754 du 21.12.2010
Quatre projets de texte relatifs à la collecte des données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail
AVIS 1748 du 07.12.2010
Problèmes qui se sont posés lors des élections sociales AVIS 1732 du 16.03.2010
Fonds de l’expérience professionnelle – Rapport annuel 2008 AVIS 1731 du 16.03.2010
Commissions paritaires compétentes pour le secteur de l'économie sociale
AVIS 1724 du 26.01.2010
Modification du champ de compétence d'une commission paritaire pour y inscrire l'activité de lettrage AVIS 1722 du 26.01.2010
Intervention des employeurs dans le prix des cartes train à partir du 1er février 2010 AVIS 1692 du 14.07.2009
Formation continue dans le cadre d'une stratégie globale AVIS 1683 du 06.05.2009
Stratégie nationale en matière de bien-être au travail 2008-2012 RECOMMANDATION 21 du 06.05.2009
Recommandation adressée aux commissions paritaires, aux secteurs et aux entreprises concernant la possibilité de prévoir le droit à un jour férié flottant au choix du travailleur en remplacement des jours fériés coïncidant avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité AVIS 1667 du 04.02.2009
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises : - adaptation du plafond global d'intervention - cotisations patronales pour l'année 2009 AVIS 1642 du 09.07.2008
Projet d'arrêté royal relatif aux indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du comité particulier pour le secteur non marchand AVIS 1639 du 29.04.2008
Fonds de l'expérience professionnelle : rapport annuel 2006 AVIS 1634 du 29.04.2008
Transposition de l'article 16 de la directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux AVIS 1630 du 27.02.2008
Dialogue social en Belgique - Accord du Groupe des 10 - Exécution
AVIS 1628 du 16.01.2008
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises - Cotisations patronales pour l'année 2008 AVIS 1606 du 24.04.2007
Exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 - Congé-éducation payé : Financement - Secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation AVIS 1603 du 24.04.2007
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant les règles concernant le financement et la gestion de l'engagement de solidarité AVIS 1592 du 30.01.2007
Adaptation des plafonds d'intervention du Fonds de fermeture AVIS 1590 du 30.01.2007
Transposition de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs AVIS 1585 du 19.12.2006
Restructuration d'entreprises – Projets d'arrêtés royaux AVIS 1584 du 06.12.2006
Avant-projet de loi introduisant le système plus minus conto AVIS 1578 du 21.11 2006
Avant-projet de loi relative à la continuité des entreprises AVIS 1577 du 21.11.2006
Date et période des prochaines élections sociales AVIS 1576 du 21.11.2006
Problèmes rencontrés lors des élections sociales AVIS 1575 du 21.11.2006
Indemnité de fermeture - Extension du champ d'application aux entreprises de 5 à 9 travailleurs, comme prévu à l'article 19 de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises AVIS 1571 du 18.10.2006
Prévention des vols et contrôles à la sortie de l'entreprise ou du lieu de travail AVIS 1567 du 03.10.2006
Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Procédure préalable aux licenciements collectifs AVIS 1563 du 18.07.2006
Problèmes rencontrés lors des élections sociales AVIS 1548 du 09.03.2006
AVIS 1542 du 21.12.2005
AVIS 1538 du 13.12.2005
Exécution du contrat de solidarité entre générations AVIS 1526 du 12.07.2005
Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises AVIS 1517 du 16.06.2005
Proposition de loi visant à créer un Fonds pour les victimes de l'amiante AVIS 1516 du 16.06.2005
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses RECOMMANDATION 18 du 04.05.2005
Recommandation adressée aux commissions paritaires concernant le moment et le point de dépôt des rapports relatifs aux efforts de formation sectoriels AVIS 1513 du 04.05.2005
AVIS 1511 du 04.05.2005
Obligations de rapport des secteurs AVIS 1508 du 24.03.2005
Transposition de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne AVIS 1504 du 21.12.2004
Jours fériés rémunérés - Proposition de loi : fixation du premier jour de remplacement à la date d'un jour férié communautaire AVIS 1497 du 21.12.2004
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises - Cotisations patronales pour l'année 2005 AVIS 1492 du 11.10.2004
Transposition de la directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs AVIS 1489 du 19.07.2004
Fonds de sécurité d'existence - Dépôt des comptes annuels, des rapports annuels ainsi que des rapports des réviseurs ou des experts-comptables AVIS 1485 du 29.06.2004
Projet d'arrêté royal visant à promouvoir l'emploi de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations AVIS 1468 du 01.06.2004
Congé-éducation payé - Composition de la commission d'agrément - Projet d'arrêté royal AVIS 1454 du 17.12.2003
Statistiques salariales du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Suivi de l'avis n° 1.307 RAPPORT
61 du 17.12.2003
Loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit : mise en œuvre de l'article 11 (rapport annuel du Conseil national du Travail) AVIS 1437 du 19.03.2003
Elections sociales : fixation de la date et de la période des élections sociales qui auront lieu en 2004 AVIS 1436 du 19.03.2003
Elections sociales AVIS 1430 du 18.12.2002
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises - Cotisations patronales pour l'année 2003 AVIS 1420
Occupation dans le cadre des ALE - Etrangers ayant introduit une demande de régularisation AVIS 1413 du 10.07.2002
Élections sociales AVIS 1407 du 12.06.2002
Présence des femmes et des hommes dans les organes de concertation et de négociation sociale AVIS 1394 du 20.03.2002
Projet de loi modifiant le système des ALE AVIS 1392 du 13.03.2002
Transposition en droit belge de la directive 98/50/CE du Conseil des Communautés européennes du 29 juin 1998 modifiant la directive 77/187/CEE du 14 février 1977 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises AVIS 1391 du 20.02.2002
Projet d'avis et de convention collective de travail : maintien du droit de certains travailleurs âgés à l'indemnité complémentaire de prépension prévue par la convention collective de travail du 19 décembre 1974, en cas de reprise du travail AVIS 1389
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises - Cotisations patronales pour l'année 2002 AVIS 1388 du 14.02.2002
Régime de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés AVIS 1384
Fonds de pensions multi-employeurs AVIS 1383
Mesures d'accompagnement des conventions collectives de travail n°s 17 et 46 - Modernisation de l'appareil statistique du Ministère de l'Emploi et du Travail - Statistiques salariales, indice des salaires conventionnels - Arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions et loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales (article 50) : adaptation des montants-planchers AVIS 1382
Travail intérimaire dans le secteur de la construction AVIS 1380
Demande d'agréation pour le congé-éducation payé - Formations pour les travailleurs du non-marchand AVIS 1378
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses
AVIS 1358
du 05.06.2001
Transposition de l'article 11 de la directive-CE 89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail lorsqu'il n'existe ni comité pour la prévention et la protection au travail, ni délégation syndicale qui puisse le remplacer - Possibilité de participation directe des travailleurs au traitement des questions touchant au bien-être RAPPORT 58
du 05.06.2001 + Annexes
Convention de premier emploi - Evaluation
AVIS 1343
du 30.03.2001
Exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 - Mobilité AVIS 1340
du 15.03.2001
Mobilité - Projet d'arrêté royal relatif à la collecte de données relatives aux déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail SÉCURITÉ SOCIALE AVIS 2032 du 07.04.2017
AVIS 2023 du 21.03.2017(CNT-CCE)
Liaison au bien-être 2017-2018
AVIS 2021 du 24.01.2017
Suite de l’avis n° 1.713 du 25 novembre 2009 concernant le règlement du mandat des prestataires de services dans le cadre de l’administration sociale - Baromètre de qualité - Projet d’arrêté royal portant modification du chapitre IV de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
AVIS 2017 du 24.01.2017
Projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
AVIS 2010 du 07.12.2016
Harmonisation et augmentation des montants de la réduction groupe cible pour premiers engagements – Projet d’arrêté royal
AVIS 1994 du 27.09.2016
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs – Abrogation de l’article 3, 6° et 7°
AVIS 1991 du 21.09.2016
Huitième rapport bisannuel du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale - Rapport 2014-2015
AVIS 1990 du 19.07.2016
Assujettissement à la sécurité sociale des personnes qui, en Communauté flamande, exécutent un travail en tant qu’assistant personnel par le biais d’un financement qui suit la personne – Projet d’arrêté royal
Le prix des cartes train à partir du 1er février 2016 AVIS 1965 du 15.12.2015
Modification du seuil pour l’enregistrement des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles – projet d’arrêté royal AVIS 1964 du 15.12.2015
Réduction des cotisations patronales pour l’engagement des six premiers travailleurs – Pro-jet de loi – Projet d’arrêté royal
Problèmes techniques nés de l'application conjointe de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et des conventions collectives de travail fixant les conditions d'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre de certains régi-mes de chômage avec complément d'entreprise conclues le 27 avril 2015 AVIS 1956 du 05.10.2015
Obligation de s’inscrire comme demandeur d’emploi – Notification de cette obligation au de-mandeur d’emploi
AVIS 1948 du 14.07.2015
Revalorisation de la pension d’invalidité des ouvriers mineurs
AVIS 1945 du 24.06.2015
Projet d’arrêté royal augmentant le contingent employeur pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca
AVIS 1935 du 24.03.2015
Liaison au bien-être 2015-2016 – Loi relative au pacte de solidarité entre les générations – Pacte de compétitivité, d’emploi et de relance
AVIS 1932 du 24.03.2015
AVIS 1909 du 15.07.2014
Généralisation de la déclaration du risque social sous forme électronique – Projet de loi portant modification de l’article 4 de la loi du 24 février 2003 concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale et concernant la communication électronique entre des entreprises et l’autorité fédérale – Suivi de l’avis n° 1.901 du 25 mars 2014
AVIS 1902 du 25.03.2014
Utilisation des titres-repas électroniques - Suivi des avis n° 1602, 1680 et 1712 AVIS 1901 du 25.03.2014
Généralisation de la déclaration électronique du risque social
Avant-projet de loi du Pacte de compétitivité, d’emploi et de relance et projets d’arrêtés d’exécution AVIS 1893 du 12.02.2014
AVIS 1877 du 26.11.2013
Deux propositions de loi modifiant la loi du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de permettre l’exercice de certaines activités durant le congé de maternité
AVIS 1875 du 26.11.2013
Introduction d’un système électronique d’enregistrement des personnes sur les chantiers temporaires et mobiles – Arrêtés d’exécution
AVIS 1871 du 06.11.2013
Introduction d’un système électronique d’enregistrement des personnes sur les chantiers temporaires et mobiles : projet de loi
AVIS 1866 du 24.09.2013
- Introduction d’un système électronique d’enregistrement des personnes sur les chantiers temporaires et mobiles : projet de loi - Simplification de la déclaration unique de chantier : projets de loi et d’arrêté royal
AVIS 1865 du 24.09.2013
Problèmes relatifs à l’application de Decava – Propositions de simplification – Avis n° 1.811
AVIS 1863 du 16.07.2013
Projet d'arrêté royal modifiant l'article 8 bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Introduction d'une limitation à l'assujettissement en matière de travail occasionnel dans la culture du champignon
AVIS 1861 du 16.07.2013
Travail occasionnel dans le secteur horeca – Réduction de cotisations sociales dans le secteur horeca – Projets de lois et d’arrêtés royaux
AVIS 1857 du 16.07.2013
Travailleurs domestiques : projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 28 novembre 1969
AVIS 1856 du 25.06.2013
Arrêté royal modifiant l’article 19 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (indemnités de rupture)
AVIS 1841 du 28.03.2013
Projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au cumul d’une pension dans le régime des travailleurs salariés avec des revenus professionnels ou des prestations sociales
AVIS 1840 du 28.03.2013
Liaison au bien-être 2013-2014 – Exécution de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations
AVIS 1838 du 26.02.2013
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non-marchand AVIS 1836 du 26.02.2013
Travail des étudiants AVIS 1834 du 18.12.2012
Prix des cartes train en vigueur au 1er février 2013 AVIS 1833 du 18.12.2012
Responsabilité solidaire pour les dettes salariales – Exécution de l’article 78 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012 AVIS 1830 du 18.12.2012
Prolongation des mesures spécifiques en matière de travail saisonnier dans le secteur de la culture du chicon AVIS 1829 du 18.12.2012
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise AVIS 1822 du 30.10.2012
Secrétariats sociaux – Transfert de procurations – Projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés AVIS 1821 du 30.10.2012
AVIS 1818 du 30.10.2012
Stratégie de relance – Assujettissement uniforme des stagiaires à la sécurité sociale – Projet d’arrêté royal AVIS 1815 du 30.10.2012
Stratégie de relance – Glissement de la réduction de cotisations en cas de prestations trimestrielles incomplètes vers les bas salaires AVIS 1814 du 25.09.2012
AVIS 1813 du 25.09.2012
AVIS 1811 du 17.07.2012
Problèmes relatifs à l’application de Decava – Propositions de simplification
AVIS 1806 du 17.07.2012
Sixième rapport bisannuel de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale
AVIS 1799 du 23.05.2012
Cotisations sur les prépensions et les pseudo-prépensions - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (1), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité - Suivi de l'avis n° 1.798
AVIS 1798 du 04.04.2012
Loi du 29 mars 2012 portant des dispositions diverses (I) - Adaptation de la cotisation patronale spéciale sur le chômage avec complément d'entreprise et sur les pseudo-prépensions
AVIS 1796 du 04.04.2012
Effort de formation – Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire
AVIS 1794 du 31.01.2012
Indexation des plafonds salariaux – Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
AVIS 1781 du 28.11.2011
Projet d’arrêté royal modifiant les articles 19 bis, § 1er, et 19 quater, § 1er, de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
AVIS 1780 du 28.11.2011
Amendements du gouvernement au projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (doc. Chambre n° 53/1737) – Responsabilité solidaire – Enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles AVIS 1775 du 13.07.2011
AVIS 1774 du 13.07.2011
Travail occasionnel dans le secteur de l'agriculture et de l’horticulture - Avis unanime des Commissions paritaires n° 144 pour l'agriculture et n° 145 pour les entreprises horticoles - Projet d'arrêté royal visant à introduire une mesure anti-fraude dans le secteur de la culture des champignons
AVIS 1773 du 13.07.2011
Demande de prolongation des mesures en matière de travail saisonnier dans la culture du chicon
AVIS 1771 du 25.05.2011
Assurance-groupe – Couverture en cas de décès
AVIS 1767 du 02.03.2011
Exécution de la loi relative au pacte de solidarité entre les générations : Information sur les pensions – Suivi de l’avis n° 1.621 du 6 novembre 2007
AVIS 1755 du 21.12.2010
Rapport 2008-2009 du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale AVIS 1753 du 07.12.2010
Avant-projet de loi instaurant l’enregistrement automatique comme entrepreneur AVIS 1752 du 07.12.2010
Projet d’arrêté royal modifiant l’article 67 de l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971, et l’article 19, § 1er, alinéa 1er de l’arrêté royal du 28 novembre 1969
AVIS 1750 du 07.12.2010
Avant-projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale en vue du transfert automatique des procurations en cas de reprise de la clientèle par un secrétariat social agréé AVIS 1749 du 07.12.2010
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non marchand AVIS 1744 du 13.10.2010
Problématique du secteur artistique par rapport à l'ONSS (tiers payant) et à la loi du 24 juillet 1987 sur la mise à disposition du personnel AVIS 1740 du 15.09.2010
Prolongation du régime de sécurité sociale spécifique pour le travail saisonnier dans la culture du chicon AVIS 1739 du 15.09.2010
Prolongation des mesures prévues par la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d’emploi pendant la crise et la loi du 30 décembre 2009 AVIS 1736 du 02.06.2010
Congé pour soins d’accueil – Assimilations dans la législation relative à la sécurité sociale et la législation relative aux vacances annuelles AVIS 1733 du 16.03.2010
Prépension – Canada dry – Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal coordonné portant exécution du Chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité AVIS 1726 du 26.01.2010
Demande de prolongation du régime de sécurité sociale spécifique pour le travail saisonnier dans la culture du chicon AVIS 1725 du 26.01.2010
Prépensions – Canada dry – Projets d'arrêtés royaux portant exécution du Chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité
AVIS 1723 du 26.01.2010
Chômage temporaire pour les employés – Financement par le Fonds de fermeture – Projet d'arrêté royal AVIS 1721 du 26.01.2010
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand AVIS 1713 du 25.11.2009
Projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et la loi du 24 février 2003 concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale et concernant la communication électronique entre des entreprises et l'autorité fédérale - Règlement du "mandat" des prestataires de services dans le cadre de l'administration sociale AVIS 1712 du 25.11.2009
Projet d'arrêté royal adapté modifiant l'article 19 bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et projet d'arrêté ministériel exécutant l'article 19 bis, § 3, 4 ° de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Utilisation des titres-repas électroniques AVIS 1709 du 25.11.2009
Projet d'arrêté ministériel portant fixation de la rémunération forfaitaire journalière pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des préposés aux toilettes dont la rémunération est constituée en tout ou en partie par des pourboires ou du service et de leurs employeurs qui ne relèvent pas de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière AVIS 1708 du 25.11.2009
Volontariat – Indemnités perçues dans le cadre du volontariat AVIS 1707 du 25.11.2009
Projet d'arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et projet d'arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration d'occupation prévu à l'article 17, § 2 dudit arrêté royal du 28 novembre 1969, abrogeant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1988 fixant le modèle de la déclaration d'occupation prévu à l'article 17, § 2 dudit arrêté royal du 28 novembre 1969 et l'arrêté ministériel du 15 mai 1991 portant exécution de l'article 17, § 2, alinéa 2 dudit arrêté royal du 28 novembre 1969 - Introduction de la déclaration d'occupation électronique AVIS 1705 du 07.10.2009
Simplification structurelle et visible des plans d'embauche, des réductions de cotisations et des activations d'allocations de chômage AVIS 1702 du 07.10.2009
Mesures favorisant l’insertion sur le marché du travail des jeunes récemment sortis de l’école AVIS 1699 du 14.07.2009
Projet d'arrêté royal modifiant l'article 15 bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 novembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Médecins qui suivent la formation de médecin généraliste
AVIS 1695 du 14.07.2009
Demande de prolongation des mesures en matière de travail saisonnier dans la culture du chicon AVIS 1694 du 14.07.2009
Projet d’arrêté royal - Assimilation de l’absence du travail en vue de fournir des soins d’accueil pour les droits aux vacances annuelles des travailleurs salariés du secteur privé AVIS 1686 du 06.05.2009
Volontariat AVIS 1685 du 06.05.2009
Responsabilité solidaire du donneur d'ordre - Article 38 sexies, alinéa 1er, 2° de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travail-leurs étrangers AVIS 1684 du 06.05.2009
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non-marchand AVIS 1681 du 01.04.2009
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les employeurs - Protocole d'accord du 7 juillet 2008 conclu au sein des commissions paritaires n°s 144 de l'agriculture et 145 pour les entreprises horticoles AVIS 1680 du 01.04.2009
Utilisation de titres-repas électroniques : projet d'arrêté royal adapté modifiant l'article 19 bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et projet d'arrêté ministériel exécutant l'article 1, 6° de l'arrêté royal modifiant l'article 19 bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs AVIS 1677 du 20.02.2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, § 1er et 3, § 1er, 6°, et § 2, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, modifié par la loi du 15 janvier 1999 et l'arrêté royal du 7 janvier 2002 - Article 1er - Liste des entités assujetties AVIS 1676 du 20.02.2009
Simplification structurelle et visible des plans d’embauche, des réductions de cotisations et des activations d’allocations de chômage AVIS 1675 du 20.02.2009
Exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2009-2010 - Éco-chèques AVIS 1673 du 11.02.2009
Liaison au bien-être 2009-2010 - exécution de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations AVIS 1672 du 11.02.2009
Adaptation au bien-être des régimes d’assistance sociale pour la période 2009-2010 - exécution de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations AVIS 1671 du 11.02.2009
Réduction des charges fiscales pour le travail en équipe et le travail de nuit/heures supplementaires AVIS 1665 du 22.12.2008
Projet d'arrêté royal exécutant le Chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité - Suivi de l'avis n° 1.644 du 9 juillet 2008 AVIS 1653 du 10.10.2008
Conséquences de l'augmentation du revenu minimum mensuel moyen garanti au 1er octobre 2008 sur les cotisations patronales et personnelles de sécurité sociale AVIS 1652 du 09.07.2008
Demande de prolongation des mesures en matière de travail saisonnier dans la culture du chicon AVIS 1649 du 09.07.2008
Travail autorisé des pensionnés - montants limites - article 64, § 5 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et article 107, § 5 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants AVIS 1644 du 09.07.2008
Projet d'arrêté royal exécutant le Chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité - Remboursement du trop-perçu des cotisations patronales et des retenues AVIS 1633 du 27.02.2008
Travail des étudiants - Evaluation RAPPORT 72 du 27.02.2008
Statistiques de sécurité sociale - année 2005 RAPPORT 71 du 27.02.2008
Evaluation intermédiaire concernant l'exécution de l'avis n° 1.566 du 21 septembre 2006 : liaison au bien-être des allocations sociales
AVIS 1621 du 06.11.2007
Exécution de la loi relative au pacte de solidarité entre les générations - Information sur les pensions AVIS 1620 du 17.07.2007
Projet d'arrêté royal portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30 bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
AVIS 1604 du 24.04.2007
Projet d'arrêté royal exécutant le Chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité, et projet d'amendement au projet de loi-programme portant des dispositions diverses AVIS 1601 du 30.03.2007
Projet d'arrêté royal fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations AVIS 1598 du 30.03.2007
Arrêté royal visant à fixer les modalités d'attribution de la réduction de cotisation patronale pour les travailleurs âgés, en application du Pacte de solidarité entre les générations AVIS 1597 du 30.03.2007
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les employeurs - Horeca - DIMONA et problématique des forfaits - Adaptation des salaires journaliers forfaitaires - Projets d'arrêtés royaux et projet d'arrêté ministériel AVIS 1595 du 30.03.2007
Monitoring et contrôle de l'occupation de travailleurs étrangers : - projet d'arrêté royal pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 - projet d'arrêté royal relatif à la tenue de certains documents sociaux pour les travailleurs détachés AVIS 1589 du 19.12.2006
Avant-projet de loi modifiant la loi du 5 mars 2002 transposant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et instaurant un régime simplifié pour la tenue de documents sociaux par les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique AVIS 1587 du 19.12.2006
Projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2006 introduisant une cotisation spéciale patronale de sécurité sociale sur certaines indemnités complémentaires en exécution du Pacte de solidarité entre les générations et fixant les mesures d'exécution de l'article 50 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales AVIS 1583 du 21.11.2006
Revalorisation de la pension d'invalidité des ouvriers mineurs – Projet d'arrêté royal AVIS 1582 du 21.11.2006
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand AVIS 1580 du 21.11.2006
Monitoring et contrôle de l'occupation de travailleurs étrangers - Projet de loi instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés AVIS 1573 du 21.11.2006
Projet de loi et projet d'arrêté royal portant exécution de l'avis n° 1.536 du 30 novembre 2005 relatif à la simplification du bilan social AVIS 1570 du 03.10.2006
Liaison au bien-être - Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Adaptation des allocations d'assistance sociale AVIS 1566 du 21.09.2006
Liaison au bien-être - Bonus annuel de bien-être pour les pensions - Diminution des charges patronales - Exécution du Pacte de solidarité entre les générations AVIS 1561 du 18.07.2006
Troisième rapport bisannuel de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale AVIS 1559 du 02.05.2006
Pacte de solidarité entre les générations – Financement des soins de santé
AVIS 1557 du 02.05.2006
Évaluation des mesures relatives à la protection sociale des gardiens et gardiennes d'enfants AVIS 1556 du 02.05.2006
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand AVIS 1553 du 09.03.2006
Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Emploi des jeunes - Projets d'arrêtés royaux - Problèmes concernant l'application du principe du bonus (cotisations patronales négatives) AVIS 1550 du 09.03.2006
Perte de la réduction des cotisations de sécurité sociale - Projet d'arrêté royal AVIS 1547 du 31.01.2006
Rente viagère en cas d'accident du travail - Elargissement aux cohabitants légaux / Proposition de loi AVIS 1545 du 31.01.2006
Extension de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs aux personnes qui exécutent un travail en tant qu'assistant personnel en Communauté flamande AVIS 1540 du 21.12.2005
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les employeurs - DIMONA - Dérogations sectorielles - Projet d'arrêté royal pris en exécution des articles 9 ter et 9 quater de l'arrêté royal du 5 novembre 2002
Exécution du Pacte de solidarité entre générations - Arrêtés royaux AVIS 1535 du 18.11.2005
Aspects fiscaux de l'avant-projet de loi relative au Pacte de solidarité entre les générations (plus précisément les articles 81 et 82 relatifs aux pensions complémentaires et les articles relatifs au stage en entreprise) AVIS 1534 du 16.11.2005
Exécution du contrat de solidarité entre générations AVIS 1524 du 12.07.2005
Travail des étudiants - projet d’arrêté royal AVIS 1523 du 12.07.2005
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés — assimilation du congé d’adoption RAPPORT 66 du 12.07.2005 + Annexes
Financement de la sécurité sociale AVIS 1516 du 16.06.2005
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses AVIS 1515 du 16.06.2005
Evaluation de la politique de développement durable AVIS 1512 du 04.05.2005
Résolution relative à l'instauration de chèques-sport et culture 3-706, adoptée par le Sénat le 15 juillet 2004 Proposition de loi n° 3-441/1 du 8 janvier 2004 créant un Fonds fédéral du sport et instaurant des chèques-sport, déposée par M. J.-M. Dedecker. Proposition de loi n° 3-489/1 du 3 février 2004 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin de stimuler le recours aux chèques sport et culture, déposée par Mme Chr. Defraigne et M. M. Wilmots. Proposition de loi n° 3-557/1 du 12 mars 2004 insérant un article 117 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de permettre la déductibilité des cotisations payées aux clubs sportifs, déposée par M. R. Thissen et consorts Proposition de loi n° doc. 51 1131/001 du 14 mai 2004 instaurant des chèques sport et culture, déposée par Mme A. Storms et M. H. Bonte. Proposition de loi n° 3-584/1 du 25 mars 2004 instaurant des chèques-sport et culture, déposée par Mme C. Gennez et M. L. Vandenberghe. AVIS 1510 du 04.05.2005
Adaptations légales en matière de réinsertion AVIS 1509 du 24.03.2005
Proposition de compensation des coûts dans le cadre de l'augmentation du plafond dans le secteur des accidents du travail AVIS 1507 du 24.03.2005
Véhicules de société - Cotisation de solidarité AVIS 1506 du 09.02.2005
AVIS 1505 du 21.12.2004
Evaluation du travail occasionnel dans le secteur horeca AVIS 1501 du 21.12.2004
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses AVIS 1499 du 21.12.2004
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les employeurs - Dérogations sectorielles - Monitoring AVIS 1496 du 20.10.2004
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les employeurs - Projets de textes adaptant différentes réglementations de sécurité sociale dans le cadre de la définition uniforme du cadre conceptuel à l'usage de la sécurité sociale et de l'entrée en vigueur de la Déclaration des Risques Sociaux dans le secteur de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. AVIS 1491 du 19.07.2004
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des mesures diverses AVIS 1490 du 19.07.2004
Travail occasionnel dans le secteur de l'agriculture et de l’horticulture - Projet d'arrêté royal AVIS 1488 du 07.07.2004
Deuxième rapport bisannuel du service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale
AVIS 1487 du 29.06.2004
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand AVIS 1486 du 29.06.2004
Statut des artistes – Exonération des activités artistiques limitées / Réduction de cotisations - Projets d'arrêté royal AVIS 1464 du 05.05.2004
Simplification de l'administration sociale à tenir par les employeurs - Projet d'arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale et projet d'arrêté ministériel modifiant l'article 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. AVIS 1461 du 23.04.2004
Avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008 (mobilité-pauvreté-vieillissement) AVIS 1460 du 16.03.2004
Proposition de loi de monsieur P. VANKRUNKELSVEN et consorts, modifiant la réglementation en matière de congé de deuil (Sénat, session de 2003-2004, doc. n° 3-289/1 du 23 octobre 2003) AVIS 1459 du 16.03.2004
Exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 : Délai de prescription pour la perception des cotisations de sécurité sociale AVIS 1455
Harmonisation et simplification des régimes de réduction de cotisations de sécurité sociale - Conséquences pour le statut des jeunes en matière de sécurité sociale AVIS 1453
Adaptation des montants applicables au travail autorisé des travailleurs salariés pensionnés, des travailleurs indépendants pensionnés et des ouvriers mineurs pensionnés pour invalidité AVIS 1452
Harmonisation et simplification des régimes de réduction de cotisations de sécurité sociale - Projet d'arrêté royal portant exécution des Chapitres 2, 3, 4 et 8 du Titre II de la loi-programme du xx décembre 2003 AVIS 1451
Affectation des montants versés au fonds de récupération AVIS 1448
du 13.11.2003
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les employeurs - Dérogations sectorielles AVIS 1441
du 06.05.2003
Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs – Intervention de l'employeur dans un projet PC privé AVIS 1439
AVIS 1438
Projet d'arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Qualification juridique, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, des versements et primes pris en charge par l'employeur en faveur de son personnel en vue de compléments des avantages accordés par la sécurité sociale AVIS 1435
Adaptation des montants applicables au travail autorisé des travailleurs salariés pensionnés, des travailleurs indépendants pensionnés et des ouvriers mineurs pensionnés pour invalidité AVIS 1433 du 04.02.2003
Travail occasionnel dans le secteur de l'industrie hôtelière - Simplification administrative pour les employeurs et réduction des cotisations de sécurité sociale - Projet d'arrêté royal AVIS 1429 du 18.12.2002
Assujettissement à la sécurité sociale - Prolongation du système pour les jeunes occupés en vertu d'une convention d'insertion socioprofessionnelle AVIS 1427 du 21.11.2002
Volet complémentaire aux projets de loi et d'arrêté royal visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réduction de cotisations de sécurité sociale - Abrogation de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 AVIS 1426 du 21.11.2002
Réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale – Renforcement à partir du 1er janvier 2003 AVIS 1425 du 23.10.2002
Assujettissement à la sécurité sociale - entreprises publiques autonomes fédérales AVIS 1421
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les employeurs - Projets d'arrêtés ministériels modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage AVIS 1419
Assujettissement à la sécurité sociale - chercheurs postdoctorants/ Limitation de l'application de la loi relative à la sécurité sociale - Chercheurs doctorants et postdoctorants non ressortissants de l'U.E.
AVIS 1418
Projet d'arrêté royal fixant les règles concernant le financement et la gestion de l'engagement de solidarité AVIS 1417
Projet de loi visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et projet d'arrêté royal pris en exécution de la loi du ……… visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale AVIS 1416
Application de la sécurité sociale aux artistes - projet d'arrêté royal AVIS 1415
Application de la sécurité sociale aux artistes - projet de loi AVIS 1414 du 10.07.2002
Centralisation des flux d'argent et d'informations relatifs aux cotisations et retenues sur la prépension conventionnelle en exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 - Suivi de l'avis n° 1.368 du 19 septembre 2001
AVIS 1408 du 12.06.2002
Adaptation des montants applicables au travail autorisé des travailleurs salariés pensionnés, des travailleurs indépendants pensionnés et des ouvriers mineurs pensionnés pour invalidité AVIS 1406 du 12.06.2002
Statut social des gardiennes encadrées AVIS 1405 du 12.06.2002
Simplification de l'administration sociale à tenir par les employeurs AVIS 1399 du 26.04.2002
Travail d'étudiants – Assujettissement à la sécurité sociale - Durée de l'occupation AVIS 1398 du 26.04.2002
Assujettissement à la sécurité sociale : Travail d'étudiants AVIS 1395 du 20.03.2002
Projet d'arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand AVIS 1386
du 29.01.2002
Projet d'arrêté royal modifiant les articles 7, § 3 et 12 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : assujettissement du personnel universitaire à la sécurité sociale
AVIS 1385
Travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture - Projet d'arrêté royal AVIS 1384
Mesures d'accompagnement des conventions collectives de travail n°s 17 et 46 - Modernisation de l'appareil statistique du Ministère de l'Emploi et du Travail - Statistiques salariales, indice des salaires conventionnels - Arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions et loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales (article 50) : adaptation des montants-planchers AVIS
1379 du 27.11.2001
Promotion de l'emploi - Exemption de l'obligation d'engager des stagiaires en cas d'effort en faveur de l'emploi consenti par les employeurs privés et faisant l'objet d'une convention collective de travail AVIS
1375 du 27.11.2001
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté - premier rapport bisannuel AVIS
1372 du 16.10.2001
Projet d'arrêté royal fixant les prestations de solidarité liées aux plans de pension complémentaires sociaux AVIS 1368
Exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 : centralisation des flux d'argent et d'informations relatifs aux cotisations et retenues sur la prépension conventionnelle AVIS 1365
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne les mesures applicables aux chômeurs de longue durée, déposée par MM. P. TIMMERMANS et J. WAUTERS AVIS 1364
Sportifs rémunérés - Projet d'arrêté royal modifiant le montant pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale AVIS 1352
du 15.05.2001
Adaptation des montants applicables au travail autorisé des travailleurs salariés pensionnés, des travailleurs indépendants pensionnés et des ouvriers mineurs pensionnés pour invalidité AVIS 1351
Assujettissement à la sécurité sociale - Travail d'étudiants AVIS 1350
Assujettissement à la sécurité sociale : - suppression des cotisations capitatives au régime des allocations familiales - adaptation consécutive du dispositif d'assujettissement à la sécurité sociale - personnes occupées comme animateur, chef ou moniteur pour des organisations reconnues ayant pour mission de dispenser une formation socio-culturelle et/ou une initiation sportive : règle des 25 jours AVIS 1349
Assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs qui effectuent des transports de personnes AVIS 1348
Rémunération passible de cotisations de sécurité sociale - Exonération de l'eurominikit AVIS 1347
Projet d’arrêté royal modifiant l’article 19 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 - Exclusion des réductions de prix accordées aux travailleurs de la rémunération servant de base au calcul des cotisations de sécurité sociale
AVIS 1341
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les employeurs AVIS 1336
du 06.02.2001
Exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 - Vacances annuelles (point 7) AVIS 1335
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les employeurs ACCORD INTERPROFESSIONNEL AVIS 2030 du 07.04.2017
Evaluation des efforts sectoriels supplémentaires en matière de formation AVIS 1823 du 30.10.2012
Evaluation de l’application de l’article 31, § 1er de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs, tel que modifié par la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses AVIS 1820 du 30.10.2012
COMMUNICATION 11 du 30.10.2012
Interprétation de la convention collective de travail n° 103 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière AVIS 1809 du 17.07.2012
Exécution des avis 1675 et 1728 concernant les éco-chèques – Évaluation du système des éco-chèques AVIS 1784 du 28.11.2011
AVIS 1777 du 05.10.2011
Reclassement professionnel – travailleurs des entreprises de travail adapté et des ateliers sociaux et travailleurs occupés dans des programmes de transition professionnelle AVIS 1765 du 26.01.2011
AVIS 1758 du 21.12.2010
Reclassement professionnel – travailleurs des entreprises de travail adapté et des ateliers sociaux et travailleurs occupés dans un programme de transition professionnelle AVIS 1729 du 16.03.2010
Exécution de l’accord interprofessionnel pour la période 2009-2010 – Éco-chèques – Conditions minimales à respecter par les sociétés émettrices d’éco-chèques – Projet d’arrêté ministériel RAPPORT 77 du 16.03.2010
Réglementation du congé-éducation payé - projet d'arrêté royal - suite à l'avis n° 1.701 - exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 - congé-éducation payé - adaptation aux besoins du 21ème siècle - suite à l'avis n° 1.660 AVIS 1717 du 15.12.2009
Reclassement professionnel - travailleurs des entreprises de travail adapté et des ateliers sociaux et travailleurs occupés dans un programme de transition professionnelle AVIS 1701 du 14.07.2009
AVIS 1675 du 20.02.2009
Adaptation au bien-être des régimes d’assistance sociale pour la période 2009-2010 - exécution de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations AVIS 1660 du 05.11.2008
Exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 : Congé-éducation payé - Adaptation aux besoins du 21e siècle AVIS 1654 du 10.10.2008
AIP 2007-2008 - Non-discrimination - Actions positives AVIS 1650 du 09.07.2008
AVIS 1630 du 27.02.2008
AVIS 1627 du 20.12.2007
Exécution du Pacte de solidarité entre les générations et de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 : - Prépension conventionnelle : 56 ans après 40 années effectivement prestées - Redéfinir les jours assimilés : suivi de l'avis n° 1.601 AVIS 1625 du 20.12.2007
Exécution A.I.P. 2007-2008 : Avantages non récurrents liés aux résultats AVIS 1617 du 17.07.2007
Exécution du contrat de solidarité entre les générations et de l'Accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 - Reclassement professionnel AVIS 1608 du 24.04.2007
Exécution de l'Accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 - Congé-éducation payé - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 AVIS 1606 du 24.04.2007
Exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 - Congé-éducation payé : Financement - Secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation AVIS 1605 du 24.04.2007
Exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008 - Reclassement professionnel - Projet d'arrêté royal AVIS 1601 du 30.03.2007
Projet d'arrêté royal fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations AVIS 1599 du 30.03.2007
Crédit-temps - Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Exécution de l'AIP 2007-2008 AVIS 1580 du 21.11.2006
Congé-éducation payé - Projet de dispositions légales modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Congé-éducation payé - Projet d'arrêté royal - Nombre maximum d'heures - Disposition transitoire AVIS 1573 du 21.11.2006
Projet de loi et projet d'arrêté royal portant exécution de l'avis n° 1.536 du 30 novembre 2005 relatif à la simplification du bilan social AVIS 1459 du 16.03.2004
Exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 : Délai de prescription pour la perception des cotisations de sécurité sociale AVIS 1432 du 04.02.2003
Exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004 - Projet d'arrêté royal modifiant l'article 19 bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Chèques repas AVIS 1431 du 04.02.2003
Exécution de l’accord interprofessionnel 2003-2004 – Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
AVIS 1414 du 10.07.2002
AVIS 1412 du 10.07.2002
Reclassement professionnel – Loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs, chapitre V AVIS 1371
Exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 - Congé-éducation payé AVIS 1345 du 20.04.2001
Projet de loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs - Projet de loi relatif à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie AVIS 1343
Mobilité - Projet d'arrêté royal relatif à la collecte de données relatives aux déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail AVIS 1339 du 14.02.2001
Accord interprofessionnel : crédit-temps AVIS 1336
Exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 - Vacances annuelles (point 7) EUROPE AVIS 2031 du 07.04.2017
Programme national de réformes (PNR) 2017
AVIS 1980 du 27.04.2016
Programme national de réforme 2016
AVIS 1827 du 27.11.2012
Directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP Contribution des Secrétariats CCE-CNT - EUROPE 2020 - PNR 2012: (03.2012) Travaux du Conseil central de l’Economie et du Conseil national du Travail en rapport avec la Stratégie Europe 2020 - PNR 2012
AVIS 1791 du 20.12.2011
Contribution des Secrétariats CCE-CNT - EUROPE 2020: (11.2011) Travaux du Conseil central de l’Economie et du Conseil national du Travail en rapport avec la Stratégie Europe 2020
Contribution des Secrétariats CCE-CNT - PRN 2011 (04.2011) Contribution des Secrétariats du Conseil central de l'Economie et du Conseil national du Travail à l'attention du Premier Ministre, en vue de l'élaboration du plan national de réformes de la Belgique dans le cadre de la Stratégie 2020
AVIS 1746 du 13.10.2010
Protection contre les rayonnements ionisants – Révision des normes fondamentales internationales (NFI) AVIS 1742 du 13.10.2010
Conseil de l’Europe – Charte sociale européenne (révisée) – Article 8, § 3 – Droit aux pauses d’allaitement AVIS 1727 du 16.03.2010
Réussir la transition vers une économie à basse émission de carbone - second avis concernant la thématique des emplois verts AVIS 1693 du 14.07.2009
Thématique des emplois verts AVIS 1678 du 01.04.2009
Priorités à donner à la présidence belge de l’Union européenne en 2010 AVIS 1661 du 05.11.2008
Travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire - Transposition de la directive 2005/47/CE du 18 juillet 2005 - Projet d'arrêté royal AVIS 1659 du 05.11.2008
Programme national de réforme (2008 – 2010) AVIS 1647 du 09.07.2008
Dénonciation de la Convention n°45 concernant l’emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories, 1935 et suppression des dispositions de la réglementation interne belge du travail qui assuraient la transposition de la Convention n° 45 concernant l’emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories, 1935
AVIS 1634 du 29.04.2008
Transposition de l'article 16 de la directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux RAPPORT 73 du 27.02.2008
Contribution des partenaires sociaux à la Communication de la Commission : "Moderniser la protection sociale pour renforcer la justice sociale et la cohésion sociale : promouvoir l'inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail" AVIS 1616 du 17.07.2007
Contribution du Conseil central de l’Economie et du Conseil national du Travail au plan national de réformes (2005-2008) AVIS 1590 du 30.01.2007
Transposition de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs AVIS 1589 du 19.12.2006
Avant-projet de loi modifiant la loi du 5 mars 2002 transposant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et instaurant un régime simplifié pour la tenue de documents sociaux par les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique AVIS 1572 du 18.10.2006
Avant-projet de plan d’action en matière de responsabilité sociétale des entreprises RAPPORT 69 du 02.05.2006
Rapport sur la mise en œuvre de l'accord cadre européen sur le stress lié au travail AVIS 1544 du 25.01.2006
Responsabilité sociétale des entreprises en belgique AVIS 1528 du 09.11.2005
Mise en œuvre de l'accord volontaire européen sur le télétravail du 16 juillet 2002 AVIS 1527 du 31.08.2005
Programme national de réformes AVIS 1519 du 16.06.2005
Evaluation de la méthode ouverte de coordination appliquée aux processus sociaux - Pensions - Inclusion AVIS 1508 du 24.03.2005
Transposition de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne AVIS 1493 du 11.10.2004
Révision de la stratégie européenne de développement durable AVIS 1492 du 11.10.2004
Transposition de la directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs AVIS 1463 du 05.05.2004
Proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur AVIS 1461 du 23.04.2004
Avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008 (mobilité-pauvreté-vieillissement) AVIS 1403 du 28.05.2002
Rapport national concernant la directive 93/104/CE - aménagement du temps de travail AVIS 1402 du 02.05.2002
Grandes Orientations de Politique Economique (GOPE) AVIS 1396 du 26.04.2002
PAN 2002 AVIS 1393 du 13.03.2002
Conseil européen de printemps de Barcelone AVIS 1392 du 13.03.2002
Transposition en droit belge de la directive 98/50/CE du Conseil des Communautés européennes du 29 juin 1998 modifiant la directive 77/187/CEE du 14 février 1977 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises AVIS 1376
Présidence belge - Livre vert de la Commission européenne sur la responsabilité sociale des entreprises AVIS 1369
Communication de la Commission européenne du 21 juin 2001 relative aux politiques sociales et de l’emploi définissant un cadre pour investir dans la qualité AVIS 1363
Projet d'arrêté royal relatif aux aspects de l'aménagement du temps de travail liés au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail AVIS 1359
Mémorandum de la Commission européenne relatif à la formation tout au long de la vie : contribution belge AVIS 1358
Transposition de l'article 11 de la directive-CE 89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail lorsqu'il n'existe ni comité pour la prévention et la protection au travail, ni délégation syndicale qui puisse le remplacer - Possibilité de participation directe des travailleurs au traitement des questions touchant au bien-être AVIS 1357
du 05.06.2001 +
Document de consultation pour la préparation d'une stratégie de l'Union européenne pour un développement durable AVIS 1346
du 26.04.2001
Priorités à donner à la présidence belge de l'Union européenne AVIS 1344
du 20.04.2001
PAN emploi 2001 OIT / INTERNATIONAL AVIS 2028 du 21.03.2017
Ratification de la Convention n° 131 de l’OIT concernant la fixation des salaires minima
AVIS 2009 du 07.12.2016
Centenaire de l’OIT – L’avenir du travail
AVIS 2007 du 22.11.2016
OIT – Suivi annuel de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Article 19, § 5 e) de la constitution OIT) – Abolition du travail forcé – Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé, 1930
AVIS 1999 du 25.10.2016
OIT – Rapport sur la question VII inscrite à l’ordre du jour de la 106ème Conférence internationale du Travail : abrogation des conventions
RAPPORT 96 du 04.05.2016
OIT – Rapport présenté conformément aux dispositions de l’article 22 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, pour la période du 1er juin 2013 au 31 mai 2016, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
RAPPORT 95 du 13.04.2016
OIT - Rapport présenté en complément des rapports présentés conformément aux dispositions de l'article 19 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions des conventions ratifiées - Cycle de rapportage 2016
AVIS 1969 du 26.01.2016
Avant-projet du plan d'action national Entreprises et Droits de l’Homme
AVIS 1960 du 05.10.2015
Soumission au Parlement de la recommandation n° 204 concernant la transition d’une éco-nomie informelle vers une économie formelle (CIT, 104e session) AVIS 1959 du 05.10.2015
Questionnaire d’évaluation de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable
RAPPORT 93 du 05.10.2015
Rapport présenté en complément des rapports présentés conformément aux dispositions de l'article 22 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions des conventions ratifiées - Cycle de rapportage 2015
AVIS 1941 du 26.05.2015
OIT - Processus post-2015
AVIS 1930 du 24.03.2015
Travail forcé - Soumission au Parlement des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail lors de sa 103e session (juin 2014)
AVIS 1914 du 05.11.2014
OIT-104e session de la Conférence internationale du travail (juin 2015) - Rapport V (1) - La transition de l’économie informelle vers l’économie formelle
RAPPORT 89 du 30.09.2014
OIT - Rapport présenté en complément des rapports présentés conformément aux dispositions des articles 22 et 23 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions des conventions ratifiées - Cycle de rapportage 2014
AVIS 1897 du 25.02.2014
AVIS 1881 du 17.12.2013
Soumission au Parlement de la recommandation n° 202 concernant les socles de protection sociale, adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de la 101e session (Genève, juin 2012)
AVIS 1880 du 17.12.2013
OIT - 103e session de la Conférence internationale du travail (juin 2014) - Rapport V (1) - Faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle
AVIS 1879 du 17.12.2013
OIT - 103e session de la Conférence internationale du travail (juin 2014) Rapport IV (1) - Renforcer la lutte contre le travail forcé
RAPPORT 85 du 24.09.2013
Rapport présenté en complément des rapports présentés conformément aux dispositions de l’article 22 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions des conventions ratifiées - Cycle de rapportage 2013
RAPPORT 84 du 28.05.2013
Rapport présenté conformément aux dispositions de l’article 22 de la constitution de l’Organisation internationale du Travail, pour la période du 1er juin 2011 au 31 mai 2013, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
AVIS 1837 du 26.02.2013
Protocole optionnel au pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels
AVIS 1828 du 18.12.2012
OIT - Soumission au Parlement des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail lors de la 100ème session (Genève, juin 2011) - Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques - Recommandation n° 201 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques AVIS 1782 du 28.11.2011
O.I.T. – 101e session de la Conférence internationale du Travail (juin 2012) – Rapport IV (1) - Socles de protection sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable
RAPPORT 79 du 13.07.2011
Rapport présenté conformément aux dispositions de l’article 22 de la constitution de l’Organisation internationale du Travail, pour la période du 1er juin 2009 au 31 mai 2011, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
AVIS 1762 du 26.01.2011
O.I.T. - Rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations - Article 19 de la Constitution de l'O.I.T.
AVIS 1761 du 26.01.2011
O.I.T. - 100ème session de la Conférence internationale du Travail (Juin 2011) - Rapport IV (1) - Travail décent pour les travailleurs domestiques
AVIS 1751 du 07.12.2010
OIT – Soumission au Parlement des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail lors de sa 99ème session (Genève, juin 2010) – Recommandation n° 200 concernant le VIH et le sida et le monde du travail
Protection contre les rayonnements ionisants – Révision des normes fondamentales internationales (NFI) AVIS 1730 du 16.03.2010
Organisation internationale du Travail : Ratification des conventions de l’OIT par la Belgique et présentation de rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations RAPPORT 78 du 16.03.2010
Rapport sur les conventions non-ratifiées et les recommandations de l'OIT en matière de sécurité sociale AVIS 1706 du 25.11.2009
OIT - 99ème session de la Conférence internationale du Travail (juin 2010) - Rapport V (1) - Le VIH/sida et le monde du travail AVIS 1700 du 14.07.2009
OIT - 99ème session de la Conférence internationale du Travail (juin 2010) - Rapport IV (1) - Travail décent pour les travailleurs domestiques RAPPORT 75 du 14.07.2009
Rapport présenté conformément aux dispositions de l'article 22 de la constitution de l’Organisation internationale du Travail, pour la période du 1er juin 2007 au 31 mai 2009, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 dont la ratification formelle a été enregistrée le 30 septembre 1982 AVIS 1657 du 10.10.2008
O.I.T. - Soumission au Parlement des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail lors de sa 95ème session (Genève, juin 2006) : Recommandation n° 198 sur la relation de travail AVIS 1648 du 09.07.2008
OIT - 98ème session de la Conférence internationale du Travail (juin 2009) - Rapport IV (1) - Le VIH/sida et le monde du travail AVIS 1647 du 09.07.2008
AVIS 1646 du 09.07.2008
O.I.T. - Soumission au Parlement des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail lors de sa 95e session (Genève, juin 2006) - Convention n° 187 et Recommandation n° 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail AVIS 1612 du 31.05.2007
OIT - Soumission au Parlement d'un instrument adopté par la Conférence internationale du Travail lors de sa 94e session (maritime) (Genève, février 2006) - Convention du travail maritime, 2006 AVIS 1611 du 31.05.2007
OIT - Soumission au Parlement des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail lors de sa 92ème session (Genève, juin 2004) : la recommandation n° 195 sur la mise en valeur des ressources humaines RAPPORT 70 du 31.05.2007
Rapport présenté conformément aux dispositions de l’article 22 de la constitution de l’Organisation internationale du Travail, pour la période du 1er juin 2005 au 31 mai 2007, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 dont la ratification formelle a été enregistrée le 30 septembre 1982 AVIS 1569 du 03.10.2006
OIT - 96e session de la Conférence internationale du Travail (juin 2007) - Rapport IV (1) - Le travail dans le secteur de la pêche
AVIS 1537 du 13.12.2005
OIT - 95ème session de la Conférence internationale du Travail (juin 2006) - Rapport IV (1) Cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail AVIS 1533 du 09.11.2005
Convention n° 185 de l'O.I.T. sur les pièces d'identité des gens de mer - Possibilité de ratification par la Belgique AVIS 1521 du 16.06.2005
O.I.T. - Soumission au Parlement des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail lors de sa 89e session (Genève, juin 2001) - Convention n° 184 et Recommandation n° 192 sur la sécurité et la santé dans l'agriculture AVIS 1520 du 16.06.2005
OIT - 95ème session de la Conférence internationale du Travail (Juin 2006) - Rapport V(1) – La relation de travail RAPPORT 65 du 16.06.2005
Rapport présenté conformément aux dispositions de l’article 22 de la constitution de l’Organisation internationale du Travail, pour la période du 1er juin 2003 au 31 mai 2005, par le gouvernement de la Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 dont la ratification formelle a été enregistrée le 30 septembre 1982 AVIS 1503 du 21.12.2004
OIT - 93ème session de la Conférence internationale du Travail (Juin 2005) - Rapport V (1) - Le travail dans le secteur de la pêche RAPPORT 64 du 21.12.2004
Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale. AVIS 1495 du 20.10.2004
OIT - 93ème session de la Conférence internationale du Travail (juin 2005) - Cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail AVIS 1483 du 01.06.2004
OIT - Soumission au Parlement des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail lors de sa 90ème session (juin 2002) : le protocole relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, la recommandation n°193 sur la promotion des coopératives et la recommandation n°194 sur la liste des maladies professionnelles AVIS 1449 du 17.12.2003
O.I.T. - 92ème session de la Conférence internationale du Travail (juin 2004) - Rapport IV (1) - Mise en valeur des ressources humaines et formation AVIS 1447 du 13.11.2003
Plan de mise en oeuvre du sommet mondial du développement durable de Johannesburg AVIS 1446 du 07.10.2003
OIT - 92ème session de la Conférence internationale du travail (juin 2004) - Enquête sur les migrations internationales de main-d'oeuvre AVIS 1445 du 15.07.2003
OIT - 92ème session de la Conférence internationale du travail (juin 2004) - Rapport VII (1) - Retrait de seize recommandations RAPPORT
60 du 03.06.2003
Application de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 AVIS 1434 du 14.03.2003
Accord général sur le commerce des services AVIS 1409 du 10.07.2002
Préparation du sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg
AVIS 1401 du 26.04.2002
OIT - 91ème session de la Conférence internationale du Travail (Juin 2003) – Rapport IV(1) – Apprendre et se former pour travailler dans la société du savoir
AVIS 1387
OIT - Soumission au Parlement de la convention n° 183 et de la recommandation n° 191 sur la protection de la maternité AVIS 1381
OIT - 90e session de la Conférence internationale du Travail (Juin 2002) - Rapport IV (1) - Promotion des coopératives AVIS 1377
1373 du 16.10.2001
OIT - 90ème session de la Conférence internationale du Travail (Juin 2002) – Rapport VII (1) - Retrait de vingt recommandations RAPPORT 59 du 16.10.2001
Application de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 AVIS 1370
OIT - 90ème session de la Conférence internationale du Travail (Juin 2002) – Rapport V (1) – Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles et liste des maladies professionnelles. PACTE GENERATIONS AVIS 1935 du 24.03.2015
Evaluation des efforts sectoriels supplémentaires en matière de formation AVIS 1784 du 28.11.2011
AVIS 1733 du 16.03.2010
Prépension – Canada dry – Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal coordonné portant exécution du Chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité AVIS 1725 du 26.01.2010
RAPPORT 76 du 15.12.2009 + Annexes
Evaluation générale des systèmes de congés existants - suite des avis 1.689 et 1.690 AVIS 1691 du 20.05.2009
Formation continue dans le cadre d'une stratégie globale AVIS 1689 du 20.05.2009 Systèmes de congés et crédit-temps AVIS 1674 du 20.02.2009
Mesures en matière de crédit-temps - CCT 77 bis - Exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2008 AVIS 1673 du 11.02.2009
Adaptation au bien-être des régimes d’assistance sociale pour la période 2009-2010 - exécution de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations AVIS 1665 du 22.12.2008
Projet d'arrêté royal exécutant le Chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité - Suivi de l'avis n° 1.644 du 9 juillet 2008 AVIS 1651 du 09.07.2008
Exécution du point 50 du Pacte de solidarité entre les générations - Vieillissement actif - Passage à un emploi plus léger : garantie de revenus temporaires AVIS 1644 du 09.07.2008
Projet d'arrêté royal exécutant le Chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité - Remboursement du trop-perçu des cotisations patronales et des retenues RAPPORT 74 du 09.07.2008
L'évaluation de l'obligation en matière de premiers emplois AVIS 1627 du 20.12.2007
Exécution du Pacte de solidarité entre les générations et de l'accord interprofessionnel du 2 février 2007 pour la période 2007-2008 - Instauration d'un régime spécifique de prépension pour les travailleurs moins valides et les travailleurs ayant des problèmes physiques graves AVIS 1621 du 06.11.2007
Exécution de la loi relative au pacte de solidarité entre les générations - Information sur les pensions AVIS 1617 du 17.07.2007
Exécution du contrat de solidarité entre les générations et de l'Accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 - Reclassement professionnel AVIS 1607 du 24.04.2007
AVIS 1606 du 24.04.2007
Exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 - Congé-éducation payé : Financement - Secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation AVIS 1604 du 24.04.2007
Crédit-temps - Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Exécution de l'AIP 2007-2008 AVIS 1598 du 30.03.2007
Arrêté royal visant à fixer les modalités d'attribution de la réduction de cotisation patronale pour les travailleurs âgés, en application du Pacte de solidarité entre les générations AVIS 1593 du 30.01.2007
Monitoring et contrôle de l'occupation de travailleurs étrangers : - projet d'arrêté royal pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 - projet d'arrêté royal relatif à la tenue de certains documents sociaux pour les travailleurs détachés AVIS 1587 du 19.12.2006
Projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2006 introduisant une cotisation spéciale patronale de sécurité sociale sur certaines indemnités complémentaires en exécution du Pacte de solidarité entre les générations et fixant les mesures d'exécution de l'article 50 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales AVIS 1585 du 19.12.2006
Restructuration d'entreprises – Projets d'arrêtés royaux AVIS 1579 du 21.11.2006
Monitoring et contrôle de l'occupation de travailleurs étrangers - Projet de loi instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés AVIS 1574 du 21.11.2006
Exécution du contrat de solidarité entre les générations : la prépension conventionnelle (adaptation de la convention collective de travail n° 17) AVIS 1570 du 03.10.2006
Liaison au bien-être - Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Adaptation des allocations d'assistance sociale AVIS 1567 du 03.10.2006
Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Procédure préalable aux licenciements collectifs AVIS 1566 du 21.09.2006
Liaison au bien-être - Bonus annuel de bien-être pour les pensions - Diminution des charges patronales - Exécution du Pacte de solidarité entre les générations AVIS 1560 du 07.07.2006
Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Projet de loi concernant la clause d'écolage AVIS 1559 du 02.05.2006
Exécution du Pacte de solidarité entre générations - Projets d'arrêtés royaux relatifs à la prépension - Suite de l'avis n° 1.538 du 13 décembre 2005 AVIS 1553 du 09.03.2006
Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Emploi des jeunes - Projets d'arrêtés royaux - Problèmes concernant l'application du principe du bonus (cotisations patronales négatives) AVIS 1551 du 09.03.2006
Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Projets d'arrêtés royaux - Suite de l'avis n° 1.538 du 13 décembre 2005 AVIS 1548 du 09.03.2006
AVIS 1535 du 18.11.2005
Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises dernière mise à jour :
Avenue de la Joyeuse Entrée 17-21 / 1040 Bruxelles / Tel: 02 233 88 11 / Fax: 02 233 89 38
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References: §3
 l'article 14
 § 3
 § 3
 § 3
 l'article 18
 § 1
 l'article 189
 § 2
 l'article 4
 l'article 30
 § 2
 l'article 16
 l'article 19
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 8
 § 1
 § 1
 § 1
 l'article 19
 l'article 19
 § 3
 l'article 17
 l'article 17
 § 2
 l'article 17
 § 2
 l'article 17
 § 2
 l'article 15
 l'article 19
 l'article 1
 l'article 19
 § 1
 § 1
 § 2
 § 5
 § 5
 l'article 30
 l'article 50
 l'article 87
 l'article 19
 § 3
 § 1
 l'article 19
 § 3
 l'article 16
 l'article 11
 § 5
 l'article 19
 l'article 22
 l'article 22
 l'article 50