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CREATION AMENAGEMENT GESTION. des INSTALLATIONS. de RESTAURATION COLLECTIVE. - PDF
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1 Direction Ecologie Urbaine Service d'hygiène Alimentaire CREATION AMENAGEMENT GESTION des INSTALLATIONS de RESTAURATION COLLECTIVE. Edition 20012 S O M M A I R E A - DISPOSITIFS GENERAUX 1. Généralités 2. Revêtements de sol 3. Revêtements des murs et des plafonds 4. Bondes de sol - Plinthes à gorge B - VENTILATION - EXTRACTION I -INTRODUCTION La ventilation, pourquoi faire? II -REGLEMENTATION 1. Cuisine - laverie 2. Sanitaires 3. Salle 4. Dispositions techniques III - RECOMMANDATIONS C - CONTRAINTES - CIRCUIT DE LA MARCHE EN AVANT D - LA CHAINE DU FROID E - HYGIENE DU PERSONNEL Vestiaires Sanitaires NOS ATTENTES 1 - Plan et nomenclature 2 - Descriptif d hygiène CONCLUSION Nous contacter en amont de tout début de travaux. ANNEXES3 A - DISPOSITIFS GENERAUX 1. Généralités Arrêté du 29 septembre 1997 : Article 6 - Par leur implantation, leur conception, leurs dimensions, leur construction et leur agencement, les locaux dans lesquels circulent les denrées alimentaires, ainsi que l équipement en matériels de ces locaux, doivent : ne pas constituer par eux-mêmes, notamment du fait des matériaux qui les composent, une source de contamination pour les aliments ; faciliter les opérations de nettoyage et de désinfection de leurs différentes surfaces et, de ce fait, contribuer à réduire à un niveau acceptable les risques de contamination des denrées alimentaires ; permettre de prévenir l encrassement, le contact avec des matériaux ou fluides toxiques, le déversement de particules dans les denrées alimentaires et le développement de moisissures ou la formation de condensation indésirable sur les surfaces. 2. Revêtements de sols Article 7 - Des revêtements de sol faciles à nettoyer et à désinfecter constitués de matériaux étanches, non absorbants, résistants aux chocs, imputrescibles, de couleur claire, lavables et non toxiques. 3. Revêtements des murs et des plafonds Article 7 - Des surfaces murales faciles à nettoyer et à désinfecter constituées de matériaux étanches, non absorbants, résistants aux chocs, de couleur claire, imputrescibles, lavables, non toxiques, et présentant une surface lisse. Des portes faciles à nettoyer, en matériaux lisses et non absorbants, résistant aux chocs, lavables et imputrescibles. Des fenêtres et autres ouvertures conçues de manière à prévenir l encrassement et, au besoin, lorsqu elles donnent sur l environnement extérieur, équipées de systèmes de protection contre les insectes qui doivent pouvoir être facilement enlevés pour le nettoyage. Des plafonds, faux plafonds et autres équipements suspendus conçus et construits de manière à permettre le maintien en permanence de l état de propreté et à réduire la condensation, empêcher le développement de moisissures et le déversement de particules sur les denrées ou les surfaces susceptibles d entrer en contact avec les denrées.4 4. Bondes de sol - Plinthes à gorge Article 7 - Au besoin, des dispositifs d évacuation des eaux de lavage efficaces. Des angles d intersection entre le sol et les surfaces murales permettant le maintien en permanence de l état de propreté. B - VENTILATION - EXTRACTION I -INTRODUCTION La ventilation, pourquoi faire? Pour répondre à un double impératif : obtenir une atmosphère saine dans tous les locaux ; protéger le voisinage des nuisances olfactives. La ventilation permet donc d évacuer les buées, fumées ou odeurs de cuisson en provenance des cuisines, salles ou sanitaires. Pour cela, elle nécessitera l utilisation d extracteurs, de filtres à graisses et de conduits étanches, débouchant à plus de 8 mètres de toute fenêtre. II -REGLEMENTATION 1. Cuisine - laverie Arrêté ministériel du 29 septembre 1997 : Article 7 - Pour répondre aux dispositions de l article 6 ci-dessus, tout établissement mentionné à l article 1er doit comporter au minimum : - un système de ventilation adéquat et suffisant des locaux, que cette ventilation soit naturelle ou mécanique, conçu de manière à faciliter l accès aux filtres à air et aux autres éléments devant être nettoyés ou remplacés et, en tout état de cause, permettant d éviter tout flux d air pulsé d une zone contaminée vers une zone propre.5 Arrêté ministériel du 09 mai 1995 : Article 3 - Par leur conception, leurs dimensions, leur construction et leur agencement, ces locaux doivent permettre la mise en oeuvre de bonnes pratiques d hygiène, et notamment : - être aérés et ventilés afin de permettre une hygrométrie assurant la maîtrise des phénomènes de condensation ou d éviter la persistance des mauvaises odeurs. Le cas échéant, les systèmes de ventilation ou de climatisation ne doivent pas être une source de contamination des aliments et être conçus de manière à permettre d accéder aisément aux filtres et autres pièces devant être nettoyées ou remplacées. 2. Sanitaires Règlement Sanitaire Départemental Article Dans les locaux à pollution spécifique, le débit de la ventilation est déterminé en fonction de la nature et de la quantité de polluants émis. Pour les toilettes, les cuisines collectives et leurs dégagements, le débit minimal d air neuf à introduire figure dans le tableau ci-après : Toilettes : DESTINATION DES LOCAUX Salles de bains ou de douche individuelle (hôtel par exemple... Cabinet d aisances isolé... Salles de bains ou de douche individuelle avec cabinet d aisances... Bains, douches et cabinets d aisances groupés... Cuisine collective... DEBIT MINIMAL D AIR NEUF 10 litres/seconde par local 8 litres/seconde par local 15 litres/seconde par local 5 litres/seconde par occupant potentiel 300 litres/seconde par mètre carré de surface de cuisson 3. Salle Décret ministériel n du 29 mai 1992 : Article 3 - Ces locaux ou espaces doivent respecter les normes suivantes : débit minimal de ventilation de 7 litres par seconde et par occupant, pour les locaux dont la ventilation est assurée de façon mécanique ou naturelle par conduits. 4. Dispositions techniques6 Règlement Sanitaire Départemental TITRE II TITRE II TITRE III Article 31-1 : Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou mobiles, utilisés pour l évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement en vue d assurer le bon fonctionnement des appareils et d éviter les risques d incendie et d émanation de gaz nocifs dans l immeuble, ainsi que les rejets de particules dans l atmosphère extérieure. A l entrée en jouissance de chaque locataire ou occupant, le propriétaire ou son représentant doit s assurer du bon état des conduits, appareils de chauffage ou de production d eau chaude desservant les locaux. Les appareils de chauffage, de cuisine ou de production d eau chaude ne peuvent être branchés dans les conduits qu après examen de ceux-ci. L installateur qui procède à ces examen, doit remettre à l utilisateur un certificat établissant l étanchéité du conduit dans des conditions normales d utilisation, sa régularité et suffisance de section, sa vacuité, sa continuité et son ramonage. Article 31-2 : Les conduits de ventilation doivent être également en bon état de fonctionnement et ramonés chaque fois qu il est nécessaire. Il est interdit de rejeter l air vicié en provenance des cuisines, des installations sanitaires, des toilettes dans les parties communes de l immeuble. Article 31-4 : Le tubage des conduits ne peut être effectué que par des entreprises qualifiées à cet effet par l organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (OPQCB). Après tubage, les conduits doivent répondre aux conditions de résistance au feu, d étanchéité et de stabilité fixées par la réglementation. De plus, une vérification du bon état du tubage comportant un essai d étanchéité doit être effectué tous les 3 ans. Article 31-5 : Le chemisage des conduits ne peut être effectué que par des entreprises qualifiées à cet effet par l organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment. Après chemisage, les conduits doivent répondre aux conditions de résistance au feu, d étanchéité et de stabilité fixées par la réglementation. De plus, une vérification du bon état du chemisage comportant un essai d étanchéité doit être effectué tous les 3 ans. Article 31-6 : Après tout accident ou exécution de travaux, le propriétaire ou l utilisateur du conduit doit faire examiner celui-ci par l installateur qui établit un certificat d essai. Article 63-1 : Dans tous les cas, la ventilation doit être assurée avec de l air pris à l extérieur hors des sources de pollution. Les prises d air neuf et les ouvrants doivent être placés en principe à au moins huit mètres de toute source éventuelle de pollution, notamment véhicules, débouchés de conduits de fumée, sortie d air extrait, ou avec des aménagements tels, qu une reprise d air pollué ne soit pas possible. L air extrait des locaux doit être rejeté à au moins huit mètres de toute fenêtre. Article 64 : Pour les locaux de restauration, cafés, bars, restaurants, cantines, salles à manger, le débit minimal d air neuf est de 22 m3/h et par occupant dans les locaux avec interdiction de fumer et de 30 m3/h et par occupant dans les locaux sans interdiction de fumer. III - RECOMMANDATIONS7 En cas de création ou de reprise d un établissement de restauration, vous devrez tout d abord rechercher la présence d un ou de plusieurs conduits. Si ces conduits existent et s ils sont intérieurs à l immeuble, vous aurez alors à vérifier leur étanchéité. Pour cela, un essai d étanchéité est obligatoirement pratiqué par une entreprise qualifiée QUALIBAT. Il existe deux cas de figure : si le conduit est étanche et de diamètre suffisant, il pourra être utilisé pour la ventilation, si le conduit n est pas étanche, l entreprise déterminera s il est possible ou non de réparer par tubage ou par chemisage. Après réparation du conduit défectueux et nouveau test d étanchéité, le conduit pourra être utilisé pour la ventilation. Dans le cas où la réparation est impossible, vous devrez demander l autorisation aux Bâtiments de France et à la copropriété de monter un conduit sur cour. Si les Bâtiments de France ou la copropriété ne donnent pas leur autorisation, le local est alors inadapté à l activité. D autant plus que les systèmes à base d ozone ou charbon actif ne sont pas autorisés par la réglementation. Tous les locaux ne sont pas destinés à devenir des ateliers de préparation des aliments. Aussi vaut-il mieux le savoir avant. Ventilation conforme Ventilation non conforme8 C - CONTRAINTES - CIRCUIT DE LA MARCHE EN AVANT ARRETE MINISTERIEL DU 29 SEPTEMBRE 1997 Restauration collective à caractère social Cuisine sur place Cuisine centrale Satellite Office de réchauffage Agrément du Préfet (DSV) Marque de salubrité Dossier complet (méthode HACCP) déposé à la DSV Préparations élaborées à l avance Livraison ARTICLE 6 - ALINEA F «Par leur implantation, leur conception, leurs dimensions, leur construction et leur agencement, les locaux dans lesquels circulent les denrées alimentaires, ainsi que l équipement en matériels de ces locaux, doivent permettre la progression continue et rationnelle dans l espace des différentes opérations élémentaires conduisant à l élaboration des produits finis».9 FAIRE L INVENTAIRE DES LOCAUX ET DE SECTEURS NECESSAIRES A L ETABLISSEMENT Livraison Réception des denrées Décartonnage Stockage des matières premières Déchets Réserve sèche chambre froide Elaboration des produits finis Légumerie Déchets Cuisson Salle à manger Convives Salle à manger sanitaires Laverieplonge déchets plonge Personnel vestiaires sanitaires10 CONNAITRE LES FACTEURS AYANT UNE INFLUENCE SUR L HYGIENE LA REGLE DES 5 M11 HYGIENE MATERIEL MAIN D'OEUVRE METHODE MATIERES PREMIERES MILIEU12 3 REGLES D OR A RESPECTER Marche en avant des denrées sans croiser de circuits des déchets Séparation des secteurs de travail Circuits les plus courts possibles CIRCUIT DES DENREES CIRCUIT DES DECHETS Réserves Chambres froides Préparation des légumes Préparation avant cuisson Zone de cuisson Préparation pour service en salle Laverie vaisselle et batterie Extraction vapeur et air vicié Bac à graisse et/ou à fécule Emballages vides Huiles de friture Local poubelles DIFFERENCIER LES SECTEURS EN FONCTION DES RISQUES S Y RATTACHANT Livraison-réception Légumerie Cuisine Décartonnage Stockage matières premières Stockage produits finis Laboratoire pâtisserie Stockage produits secs Laverie-plonge Préparations froides Déchets Salle à manger Toilettes-vestiaires du personnel Zones à risques modérés Zones à hauts risques13 UN CIRCUIT COMPLEXE!!!14 15 Produits finis Clients Nuisances Personnel Denrées Locaux Matériel16 17 D - LA CHAINE DU FROID TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I Implantation, aménagement et équipement des locaux Art. 6 - Par leur implantation, leur conception, leurs dimensions, leur construction et leur agencement, les locaux dans lesquels circulent les denrées alimentaires, ainsi que l équipement en matériels de ces locaux, doivent : a) Permettre le stockage des différentes denrées alimentaires (matières premières, produits semi élaborés, produits finis) dans des conditions d ambiance, notamment de température et d hygrométrie, compatibles avec leur bonne conservation. Art. 7 - Pour répondre aux dispositions de l article 6, tout établissement doit comporter au minimum : g) Des équipements frigorifiques adaptés, de capacité suffisante au regard de l activité de l établissement et équipés au moins de thermomètres à lecture directe et, pour les chambres froides de plus de 10 mètres cubes, de systèmes d enregistrement adéquat. CHAPITRE II Utilisation et entretien des locaux et du matériel, gestion des déchets Art 12 - Un plan de nettoyage et de désinfection de l ensemble des locaux, y compris des vestiaires et des sanitaires, et du matériel est défini par écrit de façon claire et précise. CHAPITRE III Hygiène des opérations portant sur les denrées alimentaires Art 16 - Les denrées alimentaires sont conservées dans des conditions permettant d en éviter toute altération ou toute détérioration, notamment en les maintenant à des températures inférieures ou égales à celles figurant en annexe du présent arrêté. Toutes les denrées alimentaires qui sont stockées, manipulées, conditionnées, transportées ou exposées doivent être protégées contre les contaminations susceptibles de les rendre impropres à la consommation. Art 18 - La décongélation des denrées alimentaires se fait à l abri de toute contamination. La durée de vie des denrées décongelées ne peut excéder quatre jours y compris le jour de la mise en décongélation. Art 21 - Le refroidissement rapide des denrées est opéré de telle manière que leur température à coeur ne demeure pas à des valeurs comprises entre + 63 C et + 10 C pendant plus de deux heures, sauf si l analyse des risques prévue à l article 5 a prouvé qu un refroidissement moins rapide reste suffisant pour garantir la salubrité des denrées. Après refroidissement, ces denrées sont18 conservées dans une enceinte dont la température est comprise entre 0 C et +3 C. Art 23 - Les préparations culinaires destinées à être consommées froides sont refroidies rapidement, le cas échéant, et entreposées dès la fin de leur élaboration et jusqu à l utilisation finale dans une enceinte dont la température est comprise entre 0 C et + 3 C. Ces préparations culinaires sont retirées de cette enceinte au plus près de leur consommation, dans un délai maximum de deux heures sous réserve que le produit soit maintenu à une température inférieure ou égale à + 10 C, sauf si l analyse des risques prévue à l article 5 montre qu un autre couple temps/température offre le même niveau de sécurité pour les consommateurs. CHAPITRE V Hygiène des salles de restaurant et des locaux similaires Art 30 - Les salles de restaurant et les locaux similaires ne doivent pas, du fait de leur aménagement ou de l usage qui en est fait, constituer un risque d insalubrité pour les denrées. Art 31 - Les préparations culinaires destinées à être servies froides présentées en libre service doivent l être conformément aux dispositions de l article 23. TITRE 2 - DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS FABRIQUANT DES PREPARATIONS CULINAIRES ELABOREES A L AVANCE. Art 34 - Sont soumises à ces dispositions spécifiques les cuisines fabriquant sur place des préparations culinaires destinées à un restaurant attenant et dont la consommation est différée d au moins un service et les cuisines livrant des lieux de consommation non attenants, notamment les cuisines centrales livrant en liaison chaude ou froide des restaurants satellites. CHAPITRE III Cas particulier des opérations de déconditionnement-reconditionnement Art 41- b)- Toute mesure adaptée doit être prise afin de garantir que la température en tout point des préparations culinaires élaborées à l avance demeure strictement inférieure à + 4 C avant leur déconditionnement et après leur reconditionnement. En tout état de cause, dans l intervalle de temps séparant ces deux opérations les conditions du ou des traitements appliqués aux préparations culinaires doivent permettre d éviter toute élévation de température et toute pollution préjudiciable à leur sécurité.19 TABLEAU DE TEMPERATURES MAXIMALES DE CONSERVATION DES DENREES ALIMENTAIRES NATURE TEMPERATURE maximale des denrées (1) Congelées (2) Toutes denrées surgelées au sens du décret n du 9 septembre 1964 modifié et poissons congelés, glaces et crèmes glacées C Autres denrées congelées à l exception des poissons C Réfrigérées (3) Poissons, mollusques et crustacés conditionnés (à l exception des poissons, mollusques et crustacés vivants... Glace fondante ou température de celle-ci 0 C à + 2 C Viandes hachées et préparations de viandes hachées C Abats et préparations de viandes en contenant... Autres préparations de viandes de toutes espèces, y compris la chair à saucisse et la saucisse crue, viandes de volailles, lapin, rongeurs, gibier d élevage, gibier à plumes, ovoproduits à l exception des produits UHT... Végétaux et préparations de végétaux crus prêts à l emploi C + 4 C + 4 C Oeufs réfrigérés C Lait pasteurisé C Viandes d animaux de boucherie, viandes de gibier ongulé C Produits laitiers frais (yaourts, kéfirs, crème et fromage frais) (5) Divers produits transformés à base de viandes (4), plats cuisinés et préparations culinaires (viande poisson), produits à base de poisson (4) Divers produits à base de lait tels que crèmes pâtissières, pâtisseries fraîches, entremets, fromages affinés Température définie sous la responsabilité du fabricant ou du conditionneur Autres denrées (1) Température maximale des denrées : il est donc nécessaire de conserver les denrées alimentaires en dessous de cette température : si le fournisseur indique une température de conservation, c est cette température qui doit être respectée. (2) Etat congelé : la température de la denrée indiquée est la température maximale sans limite inférieure. (3) Etat réfrigéré : la température de la denrée doit être comprise entre la température maximale indiquée et la température de la congélation commençante de la denrée. (4) A l exception des produits ayant subi un traitement complet par salaison, fumage, séchage ou stérilisation. (5) L expression «fromage frais» s entend des fromages non affinés (dont la maturation n est pas achevée), prêts à être consommés peut de temps après leur fabrication et qui ont une durée de conservation limitée.20 E - HYGIENE DU PERSONNEL TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I Implantation, aménagement et équipement des locaux Art. 6 - Par leur implantation, leur conception, leurs dimensions, leur construction et leur agencement, les locaux dans lesquels circulent les denrées alimentaires, ainsi que l équipement en matériels de ces locaux, doivent : g) permettre la mise en oeuvre de bonnes pratiques d hygiène, notamment en prévenant les sources de contamination extérieures, tels les animaux domestiques, les plantes, les insectes, les rongeurs et autres animaux nuisibles, et en évitant la contamination croisée entre les denrées alimentaires, les équipements, les matériels, les matériaux, l eau, l aération, le personnel, en particulier par une séparation suffisante entre les secteurs propres et souillés. Art. 7 - Pour répondre aux dispositions de l article 6, tout établissement doit comporter au minimum : a) des toilettes en nombre suffisant pour le personnel de cuisine, comprenant des cabinets d aisances à cuvettes dites «à l anglaise», raccordées à un système d évacuation efficace et équipées de distributeur de papier hygiénique approvisionnés en permanence, ne donnant pas directement sur les locaux dans lesquels circulent les denrées alimentaires ; b) des locaux servant de vestiaires, suffisamment spacieux et réservés à l usage du personnel agencés et conçus de manière à éviter les risques de contamination des tenues de travail ; f) dans les différents locaux où sont manipulées les denrées alimentaires ainsi qu à la sortie des toilettes du personnel, un nombre suffisant de lave-mains à commande non-manuelle judicieusement situés, alimentés en eau courante chaude et froide et équipés de distributeurs de savon et d essuie-mains hygiéniques. CHAPITRE II Utilisation et entretien des locaux et du matériel, gestion des déchets Art 12 - Un plan de nettoyage et de désinfection de l ensemble des locaux, y compris des vestiaires et des sanitaires, et du matériel est défini par écrit de façon claire et précise. CHAPITRE IV Dispositions relatives au personnel Art 27 - Afin d éviter toute contamination de la part du personnel, toute personne travaillant dans une zone de manipulation de denrées alimentaires doit respecter un niveau élevé de propreté corporelle et porter des vêtements de travail propres et adaptés. NOS ATTENTES21 1 - Plan et nomenclature RENSEIGNEMENTS GENERAUX COORDONNEES Nom - Adresse - numéro de téléphone de l exploitant Raison sociale - Adresse - Numéro de téléphone de l établissement Nom - Adresse - numéro de téléphone de l architecte TYPE D ETABLISSEMENT Nombre de places assises Nombre d employés PLAN DETAILLE De la salle ou du magasin de vente, Des sanitaires clientèle et employés, Des réserves, De la cuisine, du fournil ou du laboratoire de préparation des aliments, INDICATIONS INDISPENSABLES IMPLANTATION ET AGENCEMENT DES MATERIELS Tables - comptoir, Vitrines sèches ou réfrigérées,, Four - fourneaux - plan de travail - chambres froides - armoires réfrigérées - légumerie - plonge - lave mains à commande non manuelle - placard à balai, détaillés à l aide d une nomenclature précise22 EXISTENCE D UN LOCAL POUBELLE SPECIFIQUE RESEAU DE VENTILATION Salle et sanitaires, Extraction des buées, fumées et odeurs de cuisine avec indication des gaines (intérieures ou extérieures) et l emplacement de leurs débouchés en toiture. A noter : le Règlement Sanitaire Départemental précise que «tout air vicié doit être rejeté à plus de 8 mètres de tout ouvrant. «LA CERISE SUR LE GATEAU» Fléchage des circuits «propre» et «sale». QUAI DE LIVRAISON 2 - Descriptif d hygiène DESCRIPTIF HYGIENE TYPE D ETABLISSEMENT S agit-il d un restaurant - la cuisine est-elle faite sur place - y a-t-il réchauffage ou simple restauration froide? Dans le cas d une boulangerie, le pain est-il fabriqué sur place ou n y a-t-il que cuisson des pâtons surgelés, LES MATERIAUX Sols, Murs, Plafonds. LES DISPOSITIFS SPECIFIQUES Bonde de sol, Plinthes à gorge. LES MATERIELS Caractéristiques des plans de travail, hottes, rayonnages, etc.(inox...), Caractéristiques des laves mains à commande non manuelle (fémoral, etc...).23 RESPECT DE LA MARCHE EN AVANT Explication du fonctionnement de l établissement depuis la réception des marchandise, le déballage, le stockage, la préparation et la remise aux consommateurs (différenciation des circuits dans l espace ou dans le temps) LA VENTILATION (pour tous les locaux, cuisine, salle et sanitaires) Caractéristiques de la hotte (nombre de filtres etc.), Puissance d extraction, Emplacement des gaines, Preuves de l étanchéité des gaines (certificat de test fumigène), Emplacement des débouchés de ces conduits de ventilation. DISPOSITIONS PRISES AU REGARD DE L ARTICLE 5 DE L ARRETE DU 09 MAI 1995 ET DE L ARTICLE 17 DE L ARRETE DU 29 SEPTEMBRE 1997 Contrôle des matières premières, Contrôle des températures, Plan de nettoyage et de désinfection, Plan de lutte contre les rongeurs et les insectes, Formation du personnel, Contrôle bactériologique des produits finis. CONCLUSION Nous contacter en amont de tout début de travaux.24 ANNEXES ANNEXE I - Arrêté Ministériel du 29 septembre 1997 Vous pouvez vous procurer la liste des revêtements de sols dans les locaux de fabrication de produits alimentaires à la Caisse Nationale de l Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (Direction des risques professionnels Tour Maine Momparnesse - BP 7-33 avenue du Maine PARIS Cedex 15 Tél : Fax : )25 J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1997 page TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social NOR : AGRG A Le ministre de la défense, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'etat à la santé et le secrétaire d'etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, Vu la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires ; Vu le code rural, et notamment ses articles 258 à 262 ; Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1, L. 11, L. 12 et L. 772 ; Vu le code de la consommation ; Vu le décret no du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, et notamment ses articles 3, 5, 7, 8, 25 et son article 26 ; Vu le décret no du 7 décembre 1984 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ; Vu le décret no du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense ; Vu le décret no du 10 juin 1986 modifié fixant la liste des maladies à déclaration obligatoire ; Vu le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles ; Vu le décret no du 26 avril 1991 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles, et notamment ses articles 2, 3, 4, 5, 10, 15, 19 et 20 ; Vu le décret no du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées, et notamment son article 1er ; Vu l'arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance ; Vu l'arrêté du 22 mars 1993 relatif aux végétaux et préparations de végétaux crus prêts à l'emploi destinés à la consommation humaine ; Vu l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité ; Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, Arrêtent :26 Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires et hygiéniques auxquelles sont soumis les établissements publics ou privés assurant un service de restauration à caractère social, à titre gracieux ou onéreux, et dont au moins une partie de la clientèle est constituée d'une collectivité de consommateurs réguliers. Sont notamment concernés les restaurants liés à une administration ou une entreprise, les restaurants à caractère interadministratif ou interentreprise, les restaurants scolaires, universitaires ou liés à tout établissement d'enseignement, les restaurants des hôpitaux, cliniques, établissements à caractère sanitaire et social et les restaurants de toute structure d'accueil des personnes âgées, crèches, foyers d'accueil et de bienfaisance, camps, centres et établissements de vacances et établissements pénitentiaires. Les cuisines approvisionnant ces restaurants sont également visées par ce texte. Art Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par : 1. Cuisine centrale : établissement dont une partie au moins de l'activité consiste en la fabrication de préparations culinaires élaborées à l'avance à destination d'au moins un restaurant satellite ou d'une collectivité de personnes à caractère social. 2. Restaurant satellite : établissement ou local aménagé desservi par une cuisine centrale. 3. Conditionnement : opération destinée à réaliser la protection des denrées alimentaires, par l'emploi d'une première enveloppe ou d'un premier contenant au contact direct de la denrée ainsi que cette première enveloppe ou ce premier contenant lui-même. 4. Déconditionnement : opération destinée à supprimer la première enveloppe ou le premier contenant placé au contact direct des denrées alimentaires. 5. Reconditionnement : opération destinée à réaliser la protection de certaines denrées alimentaires à la suite d'un déconditionnement, par l'emploi d'une nouvelle première enveloppe ou d'un nouveau premier contenant au contact direct de la denrée. Toutefois, une telle opération, lorsqu'elle est conjointe à l'allotissement (conditionnementallotissement), n'est pas considérée comme un reconditionnement. 6. Préparation culinaire élaborée à l'avance : préparation culinaire élaborée par un établissement de restauration collective, dont la stabilité n'est pas assurée et dont la consommation : a) Est remise à un service ultérieur à celui qui suit son élaboration ; b) Sans être remise à un service ultérieur, a lieu en dehors des locaux attenants à la cuisine. Lorsque ces préparations sont conservées par le froid, il s'agit d'un service en liaison froide ; lorsqu'elles sont conservées par la chaleur, il s'agit d'un service en liaison chaude. Sans préjudice des conditions de conservation qui lui sont propres, la stabilité d'une préparation culinaire est considérée comme assurée dans les cas suivants : a) Soit la valeur de l'activité de l'eau (Aw) est inférieure ou égale à 0,95 et le ph inférieur à 5,2 ; b) Soit la valeur de l'activité de l'eau (Aw) est inférieure ou égale à 0,91 ; c) Soit le ph est inférieur à 4,5. Art Toute personne responsable d'un établissement mentionné à l'article 1er est tenue d'en faire la déclaration au préfet du département (directeur des services vétérinaires) dans lequel est situé l'établissement. Cette déclaration est établie en double exemplaire sur un imprimé conforme au modèle défini dans l'annexe III pour cette activité, préalablement à l'ouverture de l'établissement. Elle est complétée, le cas échéant, par les documents prévus par les articles 47 et 48. Elle doit être renouvelée à chaque changement d'exploitant ou lors de toute modification importante dans l'aménagement, l'équipement ou l'utilisation des locaux. Il est délivré, sans frais, un récépissé de cette déclaration, qui doit être présenté à toute réquisition des agents des services officiels de contrôle. Pour un organisme placé sous l'autorité ou la tutelle du ministre de la défense, la déclaration est faite au directeur du service de santé des armées de la région d'implantation de cet organisme. Art Les responsables des établissements mentionnés à l'article 1er peuvent se référer comme moyen d'application du présent arrêté à un guide de bonnes pratiques hygiéniques validé conformément à la procédure publiée au Journal officiel de la République française du 24 novembre 1993, notamment en ce qui concerne l'analyse des risques prévue à l'article 5 ou les études de vieillissement prévues aux articles 40 et 42. Les administrations compétentes prennent en considération sa mise en oeuvre par les établissements concernés pour l'organisation et la fréquence du contrôle. Montrer encore
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