Source: https://www.faune-loire-atlantique.org/index.php?m_id=20004
Timestamp: 2018-09-21 10:35:43+00:00

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code d'usage - www.faune-loire-atlantique.org
Faune-loire-atlantique.org : Code de Déontologie et de Gestion (version du 05/09/2011)
Faune-loire-atlantique.org est un outil qui contribue à la collecte d’observations naturalistes et à leurs synthèses qui favorisent une meilleure protection de la nature. L’ensemble des données produites est restitué et leur utilisation permet :
• la sensibilisation du public à la présence de ces espèces,
• la réaction à la possible dégradation de site comportant les espèces connues
• l’identification des menaces sur ces espèces
• la participation à des projets d’atlas régionaux ou nationaux
• l’amélioration des connaissances sur la biologie, l’écologie et la phénologie des espèces
• l’orientation des politiques publiques par la contribution aux document de cadrage des politiques de conservation (politique Natura 2000, RNR, ENS) ou d’aménagement du territoire (PLU, SCOT, etc.)
Faune-loire-atlantique.org est un projet développé par la LPO Loire-Atlantique, le GNLA (Groupe Naturaliste Loire-Atlantique) et Bretagne Vivante pour rassembler, de façon volontaire, des données naturalistes de groupes taxonomiques divers, en vue d’en restituer les principaux éléments d’abord aux participants inscrits, mais aussi au public le plus large. Les participants inscrits ne peuvent être que des personnes physiques. Chacun est libre de renseigner les données qu’il souhaite, de les rendre publiques ou non, et d’en disposer pour son propre usage comme bon lui semble. L’élément central du projet est le site Internet http://www.faune-loire-atlantique.org.
• certaines espèces ayant été identifiées comme sensibles par le comité de pilotage de faune-loire-atlantique.org, au regard par exemple de leur statut de conservation, aucune donnée brute les concernant n’est publique, que ce soit sous forme de liste ou de cartographie ; seules des restitutions synthétiques sont rendues publiques pour ces espèces. Il est également possible pour chaque auteur de cacher les données s’il estime une sensibilité particulière à son observation. Par ailleurs, si une observation non protégée par l’observateur révèle une information sensible comme l’emplacement d’un nid, d’un dortoir ou d’une colonie, cette donnée mérite alors d’être protégée. Dans ce cas, le comité de gestion des données de faune-loire-atlantique protège la donnée et informe l’observateur du caractère sensible de son observation,
• l’ensemble des données, y compris cachées sous réserve d’acceptation de l’observateur, peut-être utilisé dans le cadre des activités de la LPO Loire-Atlantique et/ou du GNLA et/ou de Bretagne Vivante (en fonction du choix des personnes morales destinataires des données de l’observateur) pour accomplir l’objet statutaire cité ci-dessus et dans le cadre des partenariats existants et décrits sur le site,
• les données présentées par faune-loire-atlantique.org y ont été déposées par leurs auteurs dans le but de contribuer au projet décrit ci‐dessus. Tout usage dérivé est proscrit sans l’assentiment des auteurs des données.
Il est probable que certains cas de figuren’auront pas été envisagés : ils devront être abordés en suivant le même esprit général.
NB : Il faut noter que, pour les nécessités de l’administration du système, la LPO Loire-Atlantique, le GNLA et Bretagne Vivante disposent d’un droit de consultation sur l’ensemble des données. Cela confère aux trois associations une responsabilité particulière, qu’elles honorent scrupuleusement selon les modalités décrites dansle présent Code. La gestion de certains groupes faunistiques est susceptible d’être déléguée à un autre opérateur, sur la base d’une convention passée avec la LPO Loire-Atlantique, dont les termes seront rendus publics sur le site de faune-loire-atlantique.org.
Inscrit :une personne physique inscrite sur faune-loire-atlantique.org.
Auteur :un inscrit qui confie la gestion de ses données naturalistes à faune-loire-atlantique.org.
Partie publique de faune-loire-atlantique.org: les pages publiques du site http://www.faune-loire-atlantique.org (Atlas, Plan Vigilance, Cartes thématiques, ainsi que toute restitution synthétique de données mise à la disposition de tous, inscrits et non inscrits, sur faune-loire-atlantique.org)ainsi que, par extension, toute restitution équivalente en substance, que ce soit sous forme électronique ou sous une autre forme.
Donnée naturaliste :un ensemble comprenant, a minima :
Des informations peuvent venir la compléter, telles que le nombre d’individus, leur comportement, la composition des groupes (sexe‐âge), mais aussi par un fichier image (photographie) ou son. C’est cet ensemble, unitaire lors de la saisie comme de la restitution, qui constitue ce que nous appellerons « donnée naturaliste » dans la suite du présent Code, et que les auteurs peuvent déposer dans faune-loire-atlantique.org. Il est cependant entendu que toute partie significative d’une telle donnée naturaliste doit être considérée exactement de la même façon en ce qui concerne le respect des règles énoncées ci-dessous (en particulier les photogaphies).
Les données gérées par faune-loire-atlantique.org concernent principalement la région administrative du département de la Loire-Atlantique, mais aussi le cas échéant et de façon marginale les départements limitrophes, y compris la zone océanique de la baie de Bourgneuf au Mor-Braz. Toutes les données récoltées par les auteurs en Loire-Atlantique et dans les départements limitrophes sont communiquées annuellement aux associations locales gestionnaires de bases de données relatives à chaque groupe faunistique.
Une donnée naturaliste est constituée d’une partie « publique », restituée sur les pages de faune-loire-atlantique.org accessibles aux visiteurs, d’une partie « privée » accessible seulement à l’auteur de la donnée pour ses propres besoins de gestion, et d’une partie « réservée à la gestion » accessible aux titulaires des droits d’accès ad hoc, dans le cadre de la validation et plus généralement de la gestion des données.
Restitution in extenso :la retranscription de la partie publique d’une donnée naturaliste dans la partie publique de faune-loire-atlantique.org.
Restitution sous forme de synthèse :l’intégration, dans la partie publique de faune-loire-atlantique.org, d’une donnée naturaliste dans une synthèse sous forme de graphique, de cartographie ou toute autre forme qui ne permet plus son individualisation au sein du corpus, mais uniquement l’enrichissement de ce corpus.
Donnée cachée :une donnée naturaliste n’apparaissant pas dans les restitutions in extenso. Le contenu de cette donnée sera alors entièrement privé et non public.
Biolovision SARL et le réseau LPO sont créateurs de la base de données. La LPO Loire-Atalntique est productrice de la base de données faune-loire-atlantique.org au sens où elle a pris l’initiative de mettre à disposition une base de donnée en ligne et le risque des investissements correspondants, puisque la constitution, la vérification et la présentation de son contenu atteste un investissement financier, matériel et humain substantiel.
La propriété intellectuelle de l’auteur sur les données qu’il a déposées à faune-loire-atlantique.org est entière et inaliénable. Il en conserve donc de plein droit l’usufruit et la possibilité de les exploiter comme bon lui semble, bien entendu dans les limites techniques imposées par l’outil informatique.
Nul autre inscrit n’est autorisé à modifier et encore moins à supprimer les propres données d’un auteur, sauf dans des cas exceptionnels d’administration décrits ci-dessous. L’auteur en sera alors averti. Dans la plupart des cas, les modifications éventuelles d’une donnée naturaliste seront limitées à sa partie réservée à la gestion. La seule manifestation visible pour les visiteurs sans droits d’accès ad hoc consistera donc en un marquage de cette donnée dans la marge (voir ci-dessous l’article sur la validation des données).
L’auteur garantit que les données naturalistes sont issues de ses propres observations factuelles. Il a toutefois la possibilité de déposer des données de seconde main, à condition qu’il l’indique clairement et qu’il ait obtenu l’accord de leur auteur principal. L’intégration de données fictives donnerait lieu à des sanctions telles que prévues dans les derniers articles du présent Code. L’auteur s’engage à décrire aussi complètement et exactement que possible les données naturalistes qu’il dépose. Si une imprécision subsiste, l’auteur en fait état dans le champ « remarque » lors de la saisie.
L’auteur garantit, en déposant une donnée dans faune-loire-atlantique.org:
• Dans le cas où la donnée est une œuvre dérivée : qu’il a respecté, respecte et respectera les droits de propriété intellectuelle de l’auteur de l’œuvre initiale (en particulier, que la source de la donnée est dûment mentionnée),
• Que la donnée ne constitue pas une contrefaçon d’une œuvre préexistante ni une reprise frauduleuse d’une donnée relevant d’autrui,
• Et de façon générale, que la mise à disposition publique de cette donnée dans le cadre de faune-loire-atlantique.org ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment au regard de leurs droits de propriété intellectuelle ainsi qu’au regard de leurs droits sur les données personnelles qui les concernent.
Il faut noter que ceci est valable pour les données naturalistes mais aussi pour les données personnelles, dans leurs composantes textuelles ou pour les documents (images, sons, etc) qui y sont attachés. A ce titre, l’auteur garantit la LPO Loire-Atlantique, le GNLA et Bretagne Vivante contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de quiconque invoquerait un droit de propriété intellectuelle. En particulier, l’auteur restant seul garant et responsable du respect de ces règles, ni faune-loire-atlantique.org ni la LPO Loire-Atlantique, ni le GNLA, ni Bretagne Vivante ne sauraient être tenus pour responsables de leur éventuelle violation.
Afin de garantir la validité des informations de faune-loire-atlantique.org, un Comité de Validation des données a été constitué. Il a pour mission de repérer les données sortant de la normale ou les données dont les informations sont incomplètes ou fausses et d’instruire leur validation.La composition du Comité de Validation est donnée sur le site http://www.faune-loire-atlantique.org.
Toute personne physique inscrites et auteur de données naturalistes sur faune-loire-atlantique.org peut faire acte de candidature au comité de validation (franck.latraube@lpo.fr).
Une donnée en cours de validation est identifiée par une icône ad hoc dans les listes de données. Elle n’est pas prise en compte dans les diverses statistiques, restitutions et synthèses effectuées par faune-loire-atlantique.org. Son auteur est averti et il a la possibilité de corriger une éventuelle faute de frappe dans la partie publique de la donnée, ou de confirmer et compléter son observation. Le comité convient alors de valider ou non la donnée, en fonction des compléments fournis par l’auteur. Si le moindre doute subsiste, la donnée n’est pas validée.
Une donnée non validée n’apparaît pas dans les statistiques et les restitutions collectives de faune-loire-atlantique.org, y compris dans l’atlas.
Pour certaines espèces (notamment certains insectes), la présentation des critères ayant permis la détermination sera systématiquement réclamée, que ce soit sous forme de descriptions, de photos ou d’enregistrements sonores. Ainsi pensez à noter ou photographier les critères déterminants lorsque vous réalisez une observation sortant de l’ordinaire (espèce rare, date réellement hors phénologie, etc.)
En l’absence d’éléments probants ou bien en l’absence de réponse de la part de l’observateur dans un délai d’un an après l’envoi de la demande de vérification, l’équipe de faune-loire-atlantique.org se réservera le droit de modifier ou supprimer la donnée en question.
Concernant les données ornithologiques homologables, une donnée n’ayant pas fait l’objet de fiche d’homologation dans un délai d’un an après l’observation sera supprimée. Il en sera de même pour les données ayant été invalidées par le comité d’homologation référent.
Il est important de noter que ce processus de validation interne est différent de l’homologation par le Comité d’Homologation National, Régional ou Départemental, qui conserve ses prérogatives et ses missions. Faune-loire-atlantique.org détecte d’ailleurs automatiquement les données qu’il convient de soumettre à homologation nationale, départementale ou régionale, et signale qu’il en est ainsi. Charge à l’auteur de remplir les fiches d’homologation had hoc. Ce comité est un gage supplémentaire de validité des données.
Une donnée non validée par l’un ou l’autre des comités d’homologation ne peut-être considérée comme valide.
Art. 4. Restitution des données sur le site faune-loire-atlantique.org
Par défaut, les données naturalistes font l’objet de restitutions in extenso pendant quelques jours dans la partie publique de faune-loire-atlantique.org (15 jours). Passé ce délai, elles ne font plus l’objet que de restitutions sous forme de synthèses. Aucune restitution in extenso ne sera faite sur un support qui ne peut pas être actualisé en temps réel afin de permettre le contrôle efficace de ce délai. Les synthèses sont accessibles à tout internaute, inscrit ou non. Il est entendu que :
• le fait de fournir soi-même régulièrement des données naturalistes étend les possibilités de consultation (en donnant notamment accès à des consultations multi-critères qui permettent des restitutions plus riches). Le seuil est fixé à une moyenne de 50 données naturalistes par mois, qui permet la consultation des restitutions in extenso des 15 derniers jours et permet des recherches multicritère sur l’ensemble des données de la base, excepté les données cachées par les auteurs ou les espèces sensibles (voir plus loin).
Les auteurs peuvent affecter à tout ou partie d’une donnée naturaliste un caractère plus particulier de confidentialité, par exemple du fait de sa sensibilité biologique (présence d’un dortoir, d’un nid, d’une colonie etc.) ou de l’habitat qu’elle occupe. La donnée sera alors cachée. Elle ne fera pas l’objet de restitutions publiques in extenso. Elle restera intégrée au corpus de données et, par conséquent, à faire l’objet de restitutions synthétiques compatibles avec l’objet premier de sa mise sous clause de confidentialité. Par ailleurs, si une observation non protégée par l’observateur révèle une information sensible comme l’emplacement d’un nid, d’un dortoir ou d’une colonie, cette donnée pourrait mériter d’être protégée. Dans ce cas, le comité de gestion des données de faune-loire-atlantique.org protègera la donnée et informera l’observateur du caractère sensible de son observation.
Lors de son inscription, chacun peut choisir que par défaut les données naturalistes qu’il déposera seront cachées. Via son paramétrage personnel du site, chaque inscrit peut modifier ce choix à tout moment pour ses données à venir, dans un sens ou dans l’autre. Un auteur qui choisit de fournir par défaut des données cachées voit ses droits d’accès aux restitutions réduits.En outre, certaines espèces sensibles sont placées d’emblée sous ce régime de restitution restreinte pendant la période de sensibilité particulière (généralement la période de nidification), ou toute l’année pour certaines espèces sédentaires. Comme précédemment, il n’y aura alors aucune restitution publique in extenso.
Sur Faune-loire-atlantique.org, les espèces concernées sont l’ensemble des ardéidés en période de nidification et l’Autour des palombes en période de nidification également.
Seule une fraction réduite des données personnelles de chaque auteur apparaît dans la partie publique du site (dans sa fiche personnelle et auprès de chaque donnée naturaliste déposée). Chaque inscrit peut choisir, via son paramétrage personnel, que les données naturalistes qu’il dépose sur faune-loire-atlantique.org soit restituées de façon anonyme.
Chaque auteur conserve indéfiniment l’intégralité des droits d’accès à l’ensemble de ses propres données, in extenso et sous forme des synthèses décrites ci‐dessus, y compris pour les espèces sensibles. faune-loire-atlantique.org constitue ainsi, pour chacun des inscrits, un puissant outil de gestion individuelle de ses propres données naturalistes, lui permettant des recherches multicritères en ligne, ainsi que des restitutions sous forme de listes ou sous diverses formes synthétiques. Les possibilités de restitution ont d’ailleurs vocation à s’enrichir au fur et à mesure des améliorations apportées au moteur de recherche de faune-loire-atlantique.org.
Art. 5. Partage de données avec d’autres personnes morales
5.1. Cas particulier des données mammalogiques et entomologiques saisies au nom de la personne morale GNLA :
Données mammalogiques :
Le GNLA ayant passé une convention de partenariat avec le GMB (Groupe Mammalogique Breton). L’ensemble des observations de mammifères saisies en son nom sur faune-loire-atlantique pour la période couverte par le projet d’atlas des mammifères de Bretagne (2005-2014) seront transmises au GMB.
Données entomologiques :
Le GNLA soutenant moralement le projet biohistorique de l’Atlas Entomologique Régional (AER). L’ensemble des données entomologiques saisies au titre de la personne morale « GNLA » sera transmise par export chaque fin d’année aux responsables des groupes taxonomiques respectifs de l’AER.
Les statuts de l’AER impliquant l’adhésion de chaque témoin à leur association. Les coordonnées postales des observateurs seront transmises à l’AER pour que chaque observateur concerné puisse recevoir les différents courriers de l’Atlas, notamment ses lettres périodiques.
Les observateurs ne souhaitant pas partager leurs observations entomologiques avec l’AER peuvent le faire savoir à l’administrateur des groupes taxonomiques concernés par un simple mail : Patrick trécul (treculp(a)yahoo.fr).
Art. 6. Autres utilisations des données
6.1. Accès spéciaux aux données naturalistes
Le comité de gestion de faune-loire-atlantique.org se réserve la capacité d’attribuer des droits d’accès particuliers aux données naturalistes, dans le cadre de travaux de synthèse ou d’enquêtes à caractère non lucratif. Ces droits, généralement limités dans le temps, portent sur les conditions d’accès spéciaux à la base selon des critères taxonomiques ou géographiques. L’obtention de tels droits est soumise aux dispositions suivantes :
• Etre soi‐même contributeur significatif sur l’objet de la demande d’accès spéciaux.
Dans un souci de transparence totale, la liste des titulaires d’accès spéciaux présents ou passés est publiée sur http://www.faune-loire-atlantique.org, ainsi que les conditions d’accès concédées, et la liste des enquêtes auxquelles a contribué faune-loire-atlantique.org.
Cas particulier des données cachées :
La publication ou la communication de données cachées, lorsque cela s’applique, devra faire l’objet de la part du titulaire des droits d’accès spéciaux d’une attention très particulière en ce qui concerne leur rédaction, compatible avec l’objet premier de la mise sous clause de confidentialité de ces données. En outre, les auteurs de données cachées seront interrogés par courrier électronique avec accusé de réception sur leur souhait que ces données soient communiquées dans le cadre faisant l’objet d’un accès spécial. Ils disposeront alors d’un délai de deux semaines pour répondre, par écrit ou par courrier électronique, au‐delà duquel leur accord sera considéré acquis. Dans le cas où leurs données personnelles déposées dans faune-loire-atlantique.org ne seraient pas à jour et ne permettraient donc pas de les contacter, leur approbation serait également considérée acquise.
6.2. Utilisation des données contre rétribution
Par définition, en s’inscrivant à faune-loire-atlantique.org, les personnes physiques décident de rendre publiques leurs données naturalistes et, par là-même, rendent caduques toute tentative de commercialisation ultérieure. Ni la LPO Loire-Atlantique ni aucun autre opérateur, y compris les personnes inscrites à titre physique à faune-loire-atlantique.org, n’est autorisé à utiliser contre rétribution les données déposées par des tiers à faune-loire-atlantique.org, qu’il s’agisse des données personnelles des inscrits ou des données naturalistes déposées par les auteurs. Néanmoins, il sera demandé une rétribution dans le cas où un organisme tiers demande une présentation synthétique originale de données naturalistes (autre que celles disponibles publiquement sur faune-loire-atlantique.org) et/ou une analyse et une interprétation de ces données. C’est ici le temps de présentation des résultats, d’analyse et d’interprétation qui sera rémunéré, et non les données naturalistes brutes. L’utilisation de données contre rétribution est restreinte à des projets de protection de la nature ou de prise en compte de la biodiversité dans les projets d'aménagement, où encore dans le cadre de la restitution d’enquêtes écologiques.
Art. 7. Comment citer faune-loire-atlantique.org?
Lorsque des données issues de faune-loire-atlantique.org seront citées, le nom du site et la date de l’extraction devront être mentionnés, ainsi que le nom de l’auteur et le cas échéant, la période de recueil des données.
[Auteur(s)], données du [date], in http://www.faune-loire-atlantique.org (extraction le [date])
Collectif, données du [date] au [date] in http://www.faune-loire-atlantique.org (extraction le [date])
Néanmoins, les noms de l’ensemble des auteurs devra figurer dans les remerciements, et l’utilisateur de données s’engage à transmettre à l’association gestionnaire de faune-loire-atlantique.org un exemplaire de la partie de son rapport incluant les données fournies.
Dans le cas de données cachées dont l’auteur n’a pas approuvé leur utilisation pour une synthèse ou une enquête particulière, il sera a minima mentionné que des données confidentielles correspondantes existent dans faune-loire-atlantique.org.
Art. 8. Inscription, désinscription
L’inscription à faune-loire-atlantique.org est gratuite et quasiment immédiate pour les personnes physiques. Elle implique de facto une acceptation du présent Code et des modalités de gestion qui y sont décrites.
Un utilisateur inscrit en tant que personne physique peut demander à tout moment sa désinscription du site de faune-loire-atlantique.org. La désinscription sera réalisée dans un délai de 30 jours ouvrés à réception de la demande, formulée par un courrier recommandé avec accusé de réception.
Art. 9. Gestion des litiges
Les doutes quant à l’application du présent Code par un utilisateur, inscrit en tant que personne physique, seront examinés par le Comité de Pilotage. En règle générale, les mesures conservatoires suivantes seront susceptibles d’être prises de façon immédiate :
• Dans le cas de dépôt en connaissance de cause de données fictives (cf. article 3) ou de violation des droits de tiers (cf. article 3) : cessation immédiate des droits de dépôt de données naturalistes dans faune-loire-atlantique.org, et marquage de l’ensemble des données du contrevenant, conduisant à un statut similaire à celui des données non validées (notamment, non prise en compte dans les synthèses).
• Dans le cas de diffusion sans autorisation des données déposées par autrui sur faune-loire-atlantique.org.(cf. article 5.1), a fortiori contre rétribution (cf. article 6.2) : cessation immédiate des droits d’accès aux données naturalistes déposées par les autres inscrits à faune-loire-atlantique.org, et annonce à l’ensemble de la communauté des inscrits à faune-loire-atlantique.org par l’intermédiaire d’une Nouvelle postée par le gestionnaire du site. Dans les cas les plus alarmants, ces mesures conservatoires pourront être cumulées, voire accompagnées de la désinscription de l’utilisateur. Ses données naturalistes lui seraient alors restituées dans les meilleurs délais sous l’un des formats d’exportation qu’autorise le système.
Ces mesures sont d’usage interne à faune-loire-atlantique.org et n’interfèrent en rien avec d’éventuelles poursuites devant les tribunaux ad hoc dans le cadre de contraventions aux lois, règlements et autres textes en vigueur, notamment dans les cas où les droits ou la réputation d’inscrits ou de tiers (y compris faune-loire-atlantique.org ou son gestionnaire) sont mis en cause.
Art. 10. Validité
Le présent Code, éventuellement complété par des annexes, est valide jusqu’à sa prochaine mise à jour. Les dernières versions du Code et de ses annexes sont téléchargeables sur le site de faune-loire-atlantique.org. Les mises à jour sont annoncées à l’ensemble des inscrits par l’intermédiaire d’une Nouvelle.

References: Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10