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Timestamp: 2018-03-19 19:53:43+00:00

Document:
20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux [armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir]. | Union Armes Online
20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux [armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir].
Modifié par art. 5 AR 29 décembre 2006 Arrêté royal exécutant certaines dispositions de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions et de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, M.B., 9 janvier 2007 et par l'AR du 9 juillet 2007 exécutant certains dispositions de la loi du 9 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, B.S., 2 août 2007, err. M.B., 4 avril 2008
Article 1. Au sens |[de l'article 3, § 2, 2°, de la Loi sur les armes, sont considérées comme armes en vente libre] les armes d'intérêt historique, folklorique ou décoratif:
1° se chargeant par la culasse, par la bouche du canon ou par l'avant du barillet, exclusivement avec de la poudre noire ou avec des cartouches à poudre noire à amorcage séparé (et dont le modèle ou le brevet est antérieure à 1890 et donc la fabrication est antérieure à 1945);
2° utilisant exclusivement des cartouches à poudre noire et à amorcage incorporé, dont le modèle ou le brevet est antérieur à 1890 et dont la fabrication est antérieure à 1945;
3° utilisant des cartouches à poudre vive et dont la liste figure à l'annexe n° 1 du présent arrêté.
(4° qui sont portées lors de marches folkloriques ou de reconstitutions historiques, pour autant qu'il s'agit d'armes d'épaule ou de poing à poudre noire, à un coup, à canon lisse et à amorcage séparé par une platine de silex ou par percussion, se chargeant par la bouche du canon.)
[5° qui ont été fabriquées avant 1897 ou pour lesquelles les munitions adaptées ne sont plus fabriquées.]
[6° qui sont la propriété d'une association reconnue s'occupant d'activités statutairement définies de nature historique, folklorique, traditionnelle ou éducative, à l'exclusion de toute forme de tir sportif tel que visé par les décrets communautaires en la matière, et satisfaisant aux conditions suivantes :
-	le tir se déroule dans un stand de tir agréé, sous la supervision d'un maître d'armes ou de tir et sous la responsabilité de l'association;
-	les armes sont détenues et conservées par l'association;
-	les armes ne sont mises à disposition qu'en vue de et pendant l'activité statutairement définie, aux membres de l'association et à des invités occasionnels;
-	l'association annonce au préalable le lieu et la date de ses activités à la police locale et au gouverneur.]
Art. 2. Au sens [de l'article 3, § 2, 3°, de la Loi sur les armes, sont considérées comme armes en vente libre] les armes à feu rendues inaptes au tir selon les modalités figurant à l'annexe n° 2. Ces opérations sont effectuées par le Banc d'Epreuves des armes à feu, qui appose sur les pièces concernées le poincon ci-après reproduit :
Lorsqu'une ou plusieurs de ces opérations sont impossibles à effectuer sur certains types d'armes, le Directeur du Banc d'Epreuves des armes à feu détermine les opérations particulières à effectuer.
Art. 3. Sont également considérées comme [armes en vente libre] les armes à feu qui ont été rendues inaptes au tir selon les modalités définies à l'article 1er de l'arrêté royal du 20 juin 1984 relatif au classement de certaines armes de guerre ou de défense qui ont subi des modifications.
Art. 3bis. […]
Artikel 4. La cession des armes visées au présent arrêté à des particuliers ne peut avoir lieu que sur présentation de leur carte d'identité ou passeport.
En outre, lors de la cession d'une arme visée à l'article 1er, 4° et 6°, la procédure prévue à l'article 25 de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes est appliquée et un document modèle n° 9 est établi.
art. 13 AR 16.X.2008
Art. 5. L'article 1er de l'arrêté royal du 20 juin 1984 relatif au classement de certaines armes de guerre ou de défense qui ont subi des modifications est abrogé.
Art. 6. Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Affaires économiques et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Liste d'armes utilisant des cartouches à poudre vive.
Cliquer ici pour la liste d'armes "HFD" utilisant des cartouches à poudre vive (pdf, Acrobat Reader 6.0 ou plus nécessaire).
Opérations à effectuer sur les armes à feu pour les rendre inaptes au tir.
I. Armes longues à un coup, à répétition et semi-automatiques.
a) Canon.
- Usinage d'une entaille en V dans le canon, jusqu'à l'axe du canon et dépôt d'un point de soudure auto-trempante dans le fond de cette entaille.
- Mise en place dans la chambre d'une goupille élastique rendant solidaire le canon et la boite de culasse, et empêchant l'introduction d'une cartouche dans la chambre.
b) Verrou.
- Agrandissement du trou de percuteur sur une longueur d'au moins 10 mm. Percage d'un trou débouchant dans le canal du percuteur et dépôt d'un point de soudure auto-trempante dans le fond de ce trou.
- Suppression du percuteur.
II. Armes longues automatiques.
a) Canon interchangeable.
- Mise en place dans le canon d'un bouchon fileté en acier non usinable par des moyens classiques, dont le dévissage est rendu impossible et empêchant l'introduction d'une cartouche dans la chambre.
- Percage dans le canon de deux trous d'entraxes 50 mm débouchant dans l'âme du canon et fraisage d'une entaille entre ces deux trous. Dépôt d'un point de soudure auto-trempante au fond de ces trous.
- Soudure complète et irréversible du canon sur la carcasse.
b) Canon solidaire de la carcasse.
- Mise en place dans le canon et la boite de culasse d'une goupille élastique empêchant l'introduction d'une cartouche dans la chambre.
c) Culasse mobile ou verrou.
- Agrandissement du trou du percuteur sur une longueur d'au moins 10 mm. Percage d'un trou débouchant dans le canal du percuteur et dépôt d'un point de soudure auto-trempante dans le fond de ce trou.
- Fraisage de la partie inférieure de la cuvette de tir sur une longueur d'au moins 10 mm.
III. Revolvers.
a) Canon vissé sur la carcasse.
- Mise en place dans le canon d'un bouchon fileté en acier non usinable par des moyens classiques dont le dévissage est rendu impossible et mise en place d'une goupille élastique rendant solidaire le canon et la carcasse.
- Dépôt d'un point de soudure auto-trempante dans le fond de la goupille.
- Mise en place dans le canon et la carcasse d'une goupille élastique.
c) Percuteur.
Suppression du percuteur et agrandissement du trou de passage de celui-ci et dépôt d'un point de soudure auto-trempante au fond de ce trou.
d) Barillet.
Suppression d'une paroi sur deux de chaque chambre.
IV. Pistolets.
Mise en place d'un bouchon fileté en acier non usinable par des moyens classiques, dont le dévissage est rendu impossible et empêchant l'introduction d'une cartouche dans la chambre.
b) Glissière.
- Agrandissement du canal du percuteur sur une longueur d'au moins 10 mm à un diamètre le plus grand possible compte tenu de la cuvette de tir.
- Percage d'un trou perpendiculairement à l'axe du percuteur et dépôt d'un point de soudure auto-trempante dans le canal du percuteur.
- Fraisage de la partie inférieure de la cuvette de tir, sur une longueur d'au moins 10 mm.
c) Carcasse.
- Suppression de la rampe de montée de la cartouche et de la moitié de la longueur des guides de glissière.
- Dépôt d'un point de soudure auto-trempante à l'extrémité de l'arrêtoir de glissière, pour le rendre solidaire de la carcasse.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie.

References: art. 5
 l'article 3
 § 2

Art. 2
 l'article 3
 § 2

Art. 3
 l'article 1

Art. 3
 l'article 1
 l'article 25

art. 13

Art. 5
 L'article 1

Art. 6