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Timestamp: 2019-12-05 17:58:09+00:00

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Boamp.fr | Avis n°17-140355
Avis n°17-140355
Avis No 17-140355
Dépt. : 59 Smt du douaisis
Réalisation du compte déplacements du douaisis
Annonce n° 18-9400
Annonce n° 18-9400 :
Parue le 22/01/2018
395 boulevard pasteur 59287 guesnain
Téléphone : 03-27-99-19-99
Télécopieur : 03-27-87-45-78
frederic.genge smtd.fr
La réalisation du compte déplacements du Douaisis répond à plusieurs objectifs :Disposer d'un document respectant le cadre réglementaireEtablir un bilan du financement des déplacements (personnes et infrastructures) en vue d'étayer les réflexions sur la planification de la mobilité (ventilation des investissements par mode / participation des collectivités / sources de financements)Doter le territoire d'un outil d'aide à la décision pour toute programmationEvaluer l'impact socio-économique des politiques de déplacementsTransmettre au grand public et acteurs du territoire une " pédagogie des déplacement " via une présentation des coûts réels de transportsDisposer d'éléments économiques sur le périmètre élargi du SMTD (horizon 2019)
09/11/2017 à 16h00
1. Capacité technique 2. Capacité économique et financière
Dossier de consultation remis gratuitement sur simple demande écrite adressée à frederic.genge@smtd.frConformément à l'article 39 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/
tribunal administratif de lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 59000 lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr
Annonce No 17-140355
Correspondant : M. le président, 395 boulevard pasteur 59287 Guesnain, tél. : 03-27-99-19-99, télécopieur : 03-27-87-45-78, courriel : frederic.genge smtd.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org/ .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : autorité organisatrice de transports publics.
Objet du marché : réalisation du compte déplacements du Douaisis.
la réalisation du compte déplacements du Douaisis répond à plusieurs objectifs :
Disposer d'un document respectant le cadre réglementaire
Etablir un bilan du financement des déplacements (personnes et infrastructures) en vue d'étayer les réflexions sur la planification de la mobilité (ventilation des investissements par mode / participation des collectivités / sources de financements)
Doter le territoire d'un outil d'aide à la décision pour toute programmation
Evaluer l'impact socio-économique des politiques de déplacements
Transmettre au grand public et acteurs du territoire une " pédagogie des déplacement " via une présentation des coûts réels de transports
Disposer d'éléments économiques sur le périmètre élargi du SMTD (horizon 2019)
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 décembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Financement sur les fonds propres du smtd, crédits disponibles au budget du smtd.
Critères de sélection des candidatures : 1. Capacité technique
2. Capacité économique et financière.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017 compte déplacements.
Renseignements complémentaires : la durée est fixée à 6 Mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Dossier de consultation remis gratuitement sur simple demande écrite adressée à frederic.genge smtd.fr
Conformément à l'article 39 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/.
Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59000 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59000 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

References: l'article 39
 l'article 112
 l'article 183
 l'article 183
 l'article 39
 l'article 40