Source: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html?identifiant=BOI--20160129
Timestamp: 2019-05-26 18:27:18+00:00

Document:
BAREME - RFPI - IR - Investissement immobilier locatif - Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2016
10130-PGPBAREME - RFPI - IR - Investissement immobilier locatif - Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 20162
BOI-BAREME-000017-20160129
2016-01-29T15:59:13.000+01:002017-02-16T10:48:14.000+01:00
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés au I-A § 10.
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés au I-I § 150, étant précisé que, pour les logements situés dans la zone C, les plafonds de loyer applicables sont identiques à ceux mentionnés au I-I § 150 pour la zone B2.
48 336 €
84 138 €
58 127 €
100 784 €
61 681 €
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-A § 170.
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-F § 270, étant précisé que, pour les logements situés dans la zone C, les plafonds annuels de ressources applicables sont identiques à ceux mentionnés au II-F § 270 pour la zone B2.
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-D § 240.
61 159 €
74 016 €
86 872 €
53 249 €
58 882 €
70 595 €
/bofip/10130-PGP.html?identifiant=BOI--20160129

References: § 10
 § 150
 § 150
 § 170
 § 270
 § 270
 § 240