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Timestamp: 2016-12-10 05:15:24+00:00

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⭐«QUILVEST» société anonyme L u x e m b o u r g R.C. Luxembourg, section B numéro 6.091
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1 «QUILVEST» société anonyme L u x e m b o u r g R.C. Luxembourg, section B numéro ********************************************************************************** STATUTS COORDONNES au 1 er janvier 2011 à 00:00 heure ********************************************************************************** PAGE 12 La Société a été constituée à Paris, le 25 octobre 1888 sous le nom de "BRASSERIE ARGENTINE" et prend en 1901 la dénomination de "BRASSERIE ARGENTINE QUILMES"". Suite à la fusion de la "BRASSERIE ARGENTINE QUILMES" et de la "S.C.U.P.A." (SOCIETE CHERIFIENNE D UTILISATION DE PRODUITS AGRICOLES), société anonyme, Casablanca, la Société a transféré son siège à Casablanca. Les statuts déposés chez Maître FLORIO, notaire à Casablanca, le 2 juin 1950, furent modifiés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 13 octobre Le siège social, de la Société, sous la dénomination Entreprises Quilmes, a été transféré au Grand-Duché de Luxembourg, en date du 20 décembre 1960, suivant acte reçu par Maître Roger WURTH, alors notaire de résidence à Luxembourg-Eich, publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C numéro 1 du 14 janvier Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, suivant - acte reçu par Maître Reginald NEUMAN, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 20 octobre 1999, (constatation de l Offre Publique de Rachat d Actions), publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C numéro 875 du 20 novembre 1999, - acte reçu par Maître Reginald NEUMAN, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 8 août 2001, publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C numéro 117 du 22 janvier 2002, - acte reçu par Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, en date du 27 juin 2003, publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C numéro 829 du 12 août 2003, - acte reçu par Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, en date du 1 er juillet 2003, publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C numéro 829 du 12 août 2003, - acte reçu par Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, en date du 25 juin 2004, publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C numéro 876 du 28 août 2004, - acte reçu par Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 29 mars 2007, publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C numéro 1275 du 26 juin 2007, - acte reçu par Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, en date du 27 juin 2008, non encore publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C, - acte reçu par Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, en date du 15 juillet 2008, non encore publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C - [à compléter avec acte notarié du 8 décembre 2010] PAGE 23 Titre 1er. - Dénomination et Forme Juridique, Objet, Siège Social, Durée Art. 1 er.- Dénomination et Forme Juridique. QUILVEST est une société anonyme régie par les présents statuts et les lois et règlements du Grand-Duché de Luxembourg concernant les sociétés commerciales. Art. 2.- Objet. La Société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises luxembourgeoises ou étrangères ainsi que l administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d un portefeuille se composant de tous titres, brevets et licences accessoires, participer à la création au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat et de toute autre manière, tous titres, brevets et licences accessoires, les réaliser par la voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires, brevets et droits par qui, et de la manière que ce soit, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties. D une façon générale, elle peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations jugées utiles à l'accomplissement de son objet social. Art. 3.- Siège Social. Le siège social est établi à Luxembourg. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par décision du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut établir des succursales ou autres établissements dans tous pays étrangers. Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l étranger se produiront ou seront imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement, jusqu à cessation complète de ces circonstances, anormales, à l étranger sans que toute fois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social, restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'un des organes exécutifs de la Société ayant qualité de l'engager pour les actes de gestion courante et journalière. Art. 4.- Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée. Titre II. - Capital Social Art. 5.- Capital Social. Le capital social est de quarante-quatre millions neuf cent quatre-vingt-neuf mille six cent trente dollars des Etats-Unis d Amérique ($US ) représenté par six millions six cent cinquante-six mille ( ) actions sans valeur nominale. Le capital autorisé de la Société est fixé à cent millions de dollars des Etats-Unis d Amérique ($US ,-), représenté par quatorze millions sept cent quatre-vingt-quatorze mille cinq cent vingt ( ) actions sans valeur nominale, ce nombre comprenant le nombre des actions du capital souscrit. PAGE 34 Le Conseil d Administration est autorisé pour une période de cinq (5) ans à partir de l assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2008 à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l intérieur des limites du capital autorisé. Les actions à souscrire en vue de ces augmentations de capital seront à libérer en espèces ou en nature et seront émises à un prix à déterminer par le Conseil d Administration, ce prix pouvant comprendre une prime d émission. Sauf décision contraire du Conseil d Administration, les actionnaires existants n auront pas un droit de préférence à la souscription de ces actions ni à la souscription d obligations convertibles en de telles actions. Le Conseil d Administration peut déléguer tout administrateur, directeur ou autre personne pour recueillir les souscriptions et donner toutes instructions quant au paiement du prix des actions, représentant tout ou partie de ces augmentations de capital. Chaque fois que le Conseil d Administration fera constater, en la forme requise par la loi, une augmentation du capital souscrit, il fera acter l adaptation du présent article à la modification ainsi intervenue. Le Conseil d Administration peut décider d émettre des emprunts obligataires. Les obligations pourront être convertibles ou non convertibles, nominatives ou au porteur, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que le Conseil décidera. Le Conseil d Administration déterminera la nature, le prix, les taux d intérêts, les conditions d émission et de remboursement et autres conditions y ayant trait. Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la Société. L émission d obligations convertibles en actions de la Société pourra se faire, sur décision du Conseil d Administration, dans le délai de 5 (cinq) ans prévu ci-avant et dans la mesure où il existera des actions non émises du capital autorisé. Sauf décision contraire du Conseil d Administration, l émission de ces obligations convertibles se fera sans qu il soit réservé aux actionnaires existants et aux détenteurs d obligations convertibles existants un droit de préférence à la souscription de ces obligations convertibles. Art. 6.- Actions. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, sauf celles pour lesquelles la loi prescrit la forme nominative. A la demande des actionnaires les actions nominatives peuvent être converties en actions au porteur et vice versa. Le Conseil d'administration peut également créer des certificats d'actions multiples. Les actions peuvent faire l'objet d'inscriptions en comptes courants à titre fongible sans indication de numéros auprès des banques et autres dépositaires professionnels. La cession des actions nominatives, inscrites sur le registre des actions nominatives, se fait par une déclaration de transfert signée par le cédant et le cessionnaire ou leurs représentants. La Société peut considérer le détenteur d'actions au porteur comme le propriétaire des actions; dans le cas d'actions nominatives, elle considérera comme telle la personne au nom de laquelle ces actions sont inscrites au registre des actionnaires. La Société ne reconnaît pour l'exercice des droits à exercer contre elle, de même que pour l'exercice du droit de vote aux assemblées PAGE 45 générales et de tout droit accordé aux actionnaires, qu'un seul propriétaire par action. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. Les communications et notifications à faire à l'actionnaire nominatif, le seront valablement au dernier domicile que l'actionnaire aura fait connaître à la Société. Le Conseil d Administration pourra restreindre ou mettre obstacle à la détention d actions de la Société par toute personne dans la mesure où cette détention entraîne une violation de la loi au Grand-Duché de Luxembourg ou à l étranger, peut impliquer que la Société soit sujette à imposition dans un pays autre que le Grand-Duché de Luxembourg ou peut de toute autre manière être préjudiciable à la Société. Pour les besoins de cet article, le terme personne comprend toute personne physique ou morale. En outre, nul ne pourra, sans l accord préalable du Conseil d Administration, directement ou indirectement, seul ou avec son conjoint ou ses descendants en ligne directe, être titulaire ou propriétaire économique de plus de 15% des actions de la Société. A cette fin le Conseil d Administration peut: a) refuser l émission d actions et l inscription du transfert d actions lorsqu il apparaît que cette émission ou ce transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d attribuer la propriété de l action à une personne qui, en contravention aux dispositions qui précèdent, détiendrait plus de 15% des actions de la Société; b) demander, à tout moment, à toute personne inscrite au registre des actions ou à toute autre personne demandant l inscription d un transfert des actions sur le registres des actions, de lui remettre toute information qu il pourra considérer comme nécessaire pour déterminer si cette personne est ou sera titulaire ou propriétaire économique de plus de 15% des actions de la Société; c) refuser le paiement de dividendes ou d autres distributions à toute personne dans la mesure où elle détient plus de 15% des actions de la Société et refuser à une telle personne dans cette même mesure l admission aux assemblées générales et la participation au vote sur les résolutions soumises à ces assemblées générales. Art. 7.- Modifications du Capital Social. Le capital souscrit et le capital autorisé de la Société peuvent être augmentés ou réduits par décision générale des actionnaires statuant comme en matière de modifications des statuts. Titre III. - Administration, Surveillance Art. 8.- Conseil d'administration. La Société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de quinze membres au plus, nommés par l'assemblée générale. Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révocables. En cas de vacance d'un poste d'administrateur, les administrateurs restants ont, sauf disposition contraire des statuts, le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive. Tout administrateur élu en remplacement d'un autre, dont le mandat PAGE 56 n'est pas expiré, achève le mandat de celui qu'il remplace. Art. 9.- Procédure. Le Conseil nomme, parmi ses membres, un président et s'il le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents et détermine la durée de leurs fonctions qui ne peut être supérieure à celle de leur mandat d'administrateur. Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation de son président ou de deux administrateurs, soit au siège social, soit en tout endroit indiqué dans la convocation et sous la présidence du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, sous la présidence du (d'un) vice-président ou de l'administrateur choisi parmi ses collègues. Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres en fonction est présente ou représentée. Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, par télégramme ou téléfax à un de ses collègues du Conseil mandat pour le représenter aux réunions du Conseil et y voter en ses lieu et place. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés et votants. En cas de partage des voix, celle du président de la séance est prépondérante. Les réunions du Conseil d Administration sont valablement tenues à tout moment et en toutes circonstances par voie de conférence téléphonique, vidéo-conférence ou tout autre moyen permettant l identification de ou des administrateurs concernés. Un administrateur participant à une réunion par l un de ces moyens est considéré comme étant présent à une telle réunion aussi longtemps qu il est connecté. En cas d'urgence les décisions écrites, signées par tous les administrateurs, sont régulières et valables comme si elles avaient été prises à une réunion du Conseil d'administration régulièrement convoquée et tenue. Une telle décision peut être documentée par plusieurs écrits séparés, ayant la même teneur, chacun étant signé par un ou plusieurs administrateurs. Art Procès-verbaux du Conseil. Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, signés par le président de la séance et le secrétaire, ou par la majorité des personnes présentes à la réunion. Les mandats y sont annexés. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par deux administrateurs. Art Pouvoirs. Le Conseil d Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations tant d'administration que de disposition relatifs à son objet, qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale. Dans les limites permises par les lois en vigueur, le Conseil d Administration peut: 1 déléguer à un ou plusieurs de ses membres les pouvoirs nécessaires à l'exécution de ses décisions et à la gestion journalière; 2 conférer à une ou plusieurs personnes, membres du Conseil d Administration ou non, les pouvoirs qu'il juge convenables pour la direction générale technique, administrative ou commerciale de la Société; PAGE 67 3 constituer tout comité, dont les membres pourront être choisis parmi les administrateurs, soit en dehors d'eux, et dont il détermine le fonctionnement et les pouvoirs. Il peut autoriser toutes substitutions dans les pouvoirs qu'il confère ou a conféré. Art Signature Sociale. La Société est engagée en toute circonstance par la signature individuelle du président et du (d'un) viceprésident du Conseil d Administration ou par celle d'un administrateurdélégué, ainsi que par les signatures conjointes de deux administrateurs. Ces signatures n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d Administration. Art Opérations avec la Société. Dans la mesure requise par la loi, l'administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération soumise à l'approbation du Conseil d Administration, est tenu d'en prévenir le conseil et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Par ailleurs la Société et les administrateurs se conformeront à toute disposition et procédures supplémentaires imposées par la loi. Art. 14. Rémunération du Conseil d Administration. L assemblée générale des actionnaires décide de la rémunération du Conseil d Administration. Art. 15. Réviseurs. Le contrôle des comptes annuels de la Sociétésera confié à un ou plusieurs réviseurs d entreprises agréés nommé(s) par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération. Art / Titre IV. - Assemblées Générales Art Pouvoirs. L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la Société. Art Date et Lieu. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg à l'endroit indiqué dans les avis de convocation; elle a lieu de plein droit à 11 heures le premier jour ouvrable qui suit le deuxième jeudi du mois de juin. Si ce dernier jour est un jour férié légal ou bancaire, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable le précédant. Les assemblées générales, même l'assemblée générale annuelle ordinaire, pourront se tenir en pays étranger chaque fois que se produiront des circonstances de force majeure à apprécier par le Conseil d Administration. Dans ce cas, les formes et conditions à observer pour que ces assemblées puissent valablement délibérer, ainsi que pour la publication éventuelle de leurs délibérations, seront celles qui seront prescrites par les lois du lieu où l'assemblée est appelée à se tenir dans la mesure où il sera possible d'observer ces formes et de remplir ces conditions. A défaut de formalités prescrites par les lois du lieu où l'assemblée est appelée à se tenir, l'information des actionnaires se fera selon la manière qui, pour assurer l'information des actionnaires et compte tenu de la forme des actions, sera jugée la plus adéquate par ceux qui procéderont à la convocation de ces assemblées. PAGE 78 Art Convocations. Le Conseil d Administration peut convoquer toutes assemblées générales. Les convocations pour toutes assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, contiennent au moins l'ordre du jour, l'heure et le lieu de la réunion et sont faites en respectant les exigences requises par la loi et toute règlementation qui s'impose à la Société. Art Admission. Pour être admis aux assemblées générales, les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer leurs titres au siège social cinq (5) jours au moins avant la réunion ou bien huit (8) jours à l'avance dans les établissements désignés dans les avis de convocation.. Tout propriétaire de titres nominatifs doit informer la Société dans les cinq (5) jours avant l'assemblée de son intention d'assister à l'assemblée générale. S'il se fait représenter par un fondé de pouvoirs, ce dernier doit déposer son pouvoir au siège social dans le même délai. Le conseil peut, s'il le juge convenable, ou pour être conforme à toute disposition légale ou règlementaire qui s'impose à la Société, modifier ces formalités et ces délais et accepter des dépôts et avis en dehors de ces limites ou appliquer toute autre règle qui s'impose à la Société. Art Procédure. Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d Administration ou, à son défaut, par un administrateur désigné par le Conseil d Administration. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux plus forts actionnaires présents ou, sur leur refus, par ceux qui viennent après, jusqu'à acceptation. Le bureau, ainsi constitué, désigne le secrétaire. Quels que soient les points à l'ordre du jour, le Conseil d Administration a le droit d'ajourner toute assemblée ordinaire ou extraordinaire dans les formes et aux dates prévues par la loi. Art Vote et Procès-verbaux. Dans toutes les assemblées générales le quorum requis sera celui prévu par les dispositions légales en vigueur. Lors des assemblées générales ordinaires, les décisions sont prises quel que soit le nombre d'actions présent ou représenté, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Lors des assemblées générales extraordinaires, réunissant le nombre d'actions requis, les résolutions modificatives des statuts sont prises, sauf disposition contraire dans la loi, à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux (2) administrateurs. Titre V. - Année Sociale, Répartition des Bénéfices Art Année Sociale. L'année sociale commence le premier (1er) janvier et finit le trente-et-un (31) décembre. Chaque année, l'administration doit dresser un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la Société, avec une annexe contenant, en résumé, tous ses engagements, ainsi que les dettes des administrateurs envers la Société. PAGE 89 L'administration établit le bilan et le compte de pertes et profits, contenant les amortissements nécessaires et les remet aux personnes chargées du contrôle des comptes dans les délais prévus par la loi. Quinze (15) jours avant l'assemblée générale, sauf disposition contraire de la loi, les actionnaires peuvent prendre connaissance au siège social du bilan et du compte de pertes et profits et du rapport des personnes chargées du contrôle des comptes. Art Répartition des Bénéfices. L'excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges, des amortissements et des appointements du Conseil d Administration calculé comme il est dit à l article quatorze (14) forme le bénéfice net à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement de l'affectation. Le Conseil d Administration, avec l'approbation du (des) réviseur(s) d entreprises agréé(s) peut procéder à des versements d'acomptes sur dividendes aux conditions prévues par la loi. Les dividendes décidés par l'assemblée générale, de même que les acomptes sur le dividende de l'exercice en cours décidé par le Conseil d Administration dans les conditions prévues par la loi, sont payés aux époques et aux endroits désignés par le Conseil d Administration. Titre VI. - Dissolution, Liquidation Art Dissolution. Le Conseil d Administration peut, à toute époque, proposer à l'assemblée générale extraordinaire la dissolution anticipée de la Société. Art Liquidation. Lors de la dissolution de la Société, soit par anticipation, soit par l expiration de son terme, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Titre VII. - Dispositions Générales Art Loi Applicable. Pour tous les points non prévus par les présents statuts, la loi luxembourgeoise est applicable. SUIT LA VERSION ANGLAISE DES STATUTS COORDONNES QUI PRECEDENT Title I. - NAME AND LEGAL STRUCTURE, CORPORATE OBJECT, REGISTERED OFFICE, DURATION. Art. 1.- Name and Legal Structure. QUILVEST is a société anonyme governed by these Articles of Incorporation and by the laws and regulations of the Grand-Duchy of Luxembourg governing business corporations Art. 2.- Corporate Object. The object of the Company is the business directly or indirectly related to the taking of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg or foreign corporations or other business entities, the administration, management, control, and development thereof. The Company may use its resources to organize manage, enhance in value and liquidate a portfolio consisting of any kind of securities, patents and pertaining licenses, to participate in the organization, development and control of any business entity, to acquire by way of PAGE 910 capital contribution, subscription, underwriting, option, purchase or in any manner whatsoever any kind of securities, patents and pertaining licenses as well as to sell, transfer, exchange or otherwise, to enhance in value such securities, patents and rights through any person and in any manner whatsoever, and to afford to companies in which it has an interest any assistance, loans, advances or guarantees. In a general way, the Company may carry out any operations which it may deem useful for the accomplishment of its corporate object. Art. 3.- Registered Office. The registered office is established in Luxembourg. The registered office may be transferred to any other locality in the Grand-Duchy of Luxembourg by decision of the Board of Directors. The Board of Directors may establish branches or offices abroad. Whenever there shall occur or be imminent extraordinary political, economic or social developments of any kind likely to jeopardize the normal functioning of the registered office or easy communication between such office and the outside world, the registered office may be declared temporarily, and until the complete termination of such unusual conditions, transferred abroad, without affecting the nationality of the Company, which, notwithstanding such temporary transfer of the registered office, shall remain that of Luxembourg. Such declaration of transfer of the registered office shall be made and brought to the knowledge of third parties by one of the executive bodies of the Company authorized to bind it for acts of current and daily management. Art. 4.- Duration. The Company shall be constituted for an unlimited duration. Title II.- Share Capital Art. 5.- Share Capital. The share capital is set at forty-four million nine hundred and eighty-nine thousand six hundred and thirty United States Dollars ($US 44,989,630), represented by six million six hundred and fifty-six thousand (6,656,000) shares without par value. The authorized share capital of the Company shall be one hundred million United States Dollars (US$ 100,000,000.-), represented by fourteen million seven hundred and ninety-four thousand five hundred and twenty (14,794,520) shares without par value, such number including the number of shares of the presently subscribed capital. The Board of Directors is authorized for a period of five (5) years starting from the extraordinary general meeting of June 27, 2008 to increase the subscribed capital in whole or in part from time to time within the limits of the authorized capital. The shares to be subscribed as a result of such increases of capital shall be paid up in cash or in kind and shall be issued at a price, which may include such issue premium as the Board of Directors shall decide. Unless otherwise decided by the Board of Directors, the existing shareholders shall not have any preferential right to subscribe to such shares or to bonds convertible into such shares. The Board of Directors may authorize any director, manager or other person to accept subscriptions and direct payment of the price of the shares being whole or part of such increases of capital. Whenever the Board of Directors shall have such increase of capital recorded in the form required by law, it shall have the amendment of this Article as a result thereof recorded at the same time. PAGE 1011 The Board of Directors may issue bonds, convertible into shares or not so convertible, in bearer or registered form, in such denomination and payable in such monies as it shall decide. The Board of Directors shall determine the type, price, interest rates, terms of issue and repayment and any other conditions for such issues. A register of registered bonds shall be held at the registered office of the Company. Bonds convertible into shares of the Company may be issued by the Board of Directors within the time limit of 5 (five) years set forth above and to the extent that there shall be unissued shares of the authorized capital. Unless otherwise decided by the Board of Directors, such convertible bonds shall be issued without the shareholders or the holders of convertible bonds previously issued having a preferential right to the subscription of such convertible bonds. Art. 6.- Shares. The shares shall be registered or bearer, at the option of the shareholder, except such as are by law required to be in registered form. Upon the request of the shareholders, the registered shares may be converted into bearer shares and vice versa. The Board of Directors may also create multiple share certificates. The shares may be entered without serial numbers into fungible securities accounts with banks or other professional depositaries. Transfer of registered shares, carried in the registered share register, shall be effected by a written declaration of transfer signed by the transferor and the transferee or by their attorneys. The Company may consider the holder of bearer shares to be the owner of said shares; in the case of registered shares, it shall consider as the owner the person in whose name such shares are entered in the share register. For the exercise of rights against it as well as for the exercise of rights to vote at general meetings and all rights conferred upon the shareholders, the Company shall recognize only one single owner per share. The rights and obligations appurtenant to any share shall pass to any transferee thereof. All communications and notices to be given to a registered shareholder shall be deemed validly made to the latest address communicated by the shareholder to the Company. The Board of Directors may restrict or prevent the ownership of shares in the Company by any person if it appears to the Company that such ownership results in a breach of law in Luxembourg or abroad, may make the Company subject to tax in a country other than the Grand-Duchy of Luxembourg or may otherwise be detrimental to the Company. For the purpose of this Article, the term "person" includes any physical person, firm or corporate body. In addition, no person may, without the prior approval of the Board of Directors, directly or indirectly, alone or in connection with his spouse or descendants in direct line, hold on record or as beneficial owner more than 15% of the shares of the Company. For such purpose the Board of Directors may: a) decline to issue any share and decline to register any transfer of PAGE 1112 a share, where it appears that such issue or transfer would or might result in record or beneficial ownership of such share by a person who, by infringement of the provisions set forth above, would hold more than 15% of the shares of the Company; b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares on the register of shareholders to furnish it with any information on which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not record or beneficial ownership of more than 15% of the shares of the Company rests or will rest in such person. c) decline to pay dividends or other distributions to and refuse the admission and the vote at general meetings of shareholders of any person to the extent that such person holds more than 15% of the shares of the Company. Art. 7.- Changes of Share Capital. The subscribed and the authorized capital of the Company may be increased or reduced by decision of the shareholders in general meeting whose resolutions shall be taken as for the amendment of the Articles. Title III. - Management, Supervision Art. 8.- Board of Directors. The Company shall be managed by a Board of Directors consisting of a minimum of three and a maximum of fifteen members appointed by the general meeting. The terms of their office shall not exceed six (6) years; they may be reappointed and dismissed at any time. In the case of a vacancy in any position as director, the remaining directors shall have the right to temporarily fill such vacancy by a majority vote; in such case the next general meeting shall be called upon to ratify such election. Any director elected in replacement of another, whose term of office has not expired, shall complete the term of office of the director whom he replaces. Art. 9.- Procedure. The Board of Directors shall elect a chairman from among its members and, if considered appropriate, one or several vice-chairmen and shall determine the period of their office, not exceeding their appointment as director. The Board of Directors shall meet as often as required by the interests of the Company, upon notice by the chairman or by two (2) directors, either at the registered office or at any other place indicated in the notice, under the chairmanship of the chairman or, if the latter is prevented from attending, under the chairmanship of the (any) vicechairman or of the director chosen among his colleagues. The Board of Directors may deliberate and act validly only if a majority of its members in office are present in person or by proxy. Any director who is prevented or absent may give a proxy in writing, telegram or telefax to one of his colleagues on the board to represent him at the meetings of the board and to vote in his place and stead. All decisions shall be taken by a majority of votes of those present or represented; in case of a tie the chairman has a casting vote. Meetings of the Board of Directors are validly held at any time and in any circumstances by telephone conference, video-conference or any other means allowing the director(s) concerned to be duly identified. A PAGE 1213 director taking part in such meeting by any such means is deemed to be participating in person at such meeting as long as he is connected. In case of urgency, written decisions, signed by all the directors, are proper and valid as though they had been taken at a meeting of the Board of Directors duly convened and held. Such a decision can be documented by several separate instruments having the same tenor, each signed by one or more directors. Art Minutes of the Board. The proceedings of the Board of Directors shall be set forth in minutes signed by the chairman of the meeting and the secretary, or by the majority of persons present at the meeting. The proxies shall be annexed thereto. Copies of excerpts of these minutes shall be certified by two (2) directors. Art Powers. The Board of Directors is invested with the broadest powers to act on behalf of the Company and accomplish or authorize all acts and transactions of management and disposal which are within its corporate purpose and which are not specifically reserved to the general meeting. Within the limits of applicable law, the Board of Directors may: delegate to one or more of its members, the powers necessary to carry out its decisions and to provide day to day management; confer to one or more persons, whether or not members of the Board of Directors, the powers deemed to be appropriate for the general technical, administrative and commercial management of the Company; constitute any committee, the members of which may be selected either from among the directors or outside thereof, and determine their functions and authority. The board may authorize all substitutions in the powers it may confer or has conferred. Art Authorized Signatures. The Company is bound in all cases by the individual signature of the chairman or of the (any) vicechairman of the Board of Directors or by that of a managing director, as well as the joint signatures of two (2) directors. These signatories need not give evidence to third parties of a prior decision of the Board of Directors. Art Transactions with the Company. To the extent permitted by the law, any director who may, with respect to a transaction submitted to the approval of the Board of Directors, have an interest adverse to that of the Company, shall so notify the Board of Directors and cause such notification to be reflected in the minutes of that meeting. He shall not deliberate on any such transaction. The Company and the Directors shall also comply with any further provision or regulation provided by the law. Art Directors' Remuneration. The remuneration of the Board of Directors shall be decided upon by the annual general meeting. Art Auditors. The supervision of the annual accounts of the Company shall be carried out by one or more auditors (réviseurs d entreprises agréés) appointed by the general meeting which shall PAGE 1314 determine their number, their remuneration and the term of their office. Art / Title IV. - General Meetings Art Powers. The general meeting, duly constituted, represents all of the shareholders. It has the broadest powers to carry out or ratify acts of concern to the Company. Art Date and Place. The annual general meeting shall meet ipso jure in the city of Luxembourg at the place indicated in the notices of meeting on the first business day following the second Thursday of June at a.m. If the latter day is a legal or banking holiday, the meeting shall be held on the preceding business day. The general meetings, including the annual general meeting, may be held in a foreign country whenever there occur circumstances of force majeure as determined by the Board of Directors in its discretion. In such event, the terms and conditions necessary to provide proper deliberations and publications will be those provided for by the laws of the place where the meeting is to be convened as far as it may be possible to comply with said forms and procedures. In the absence of legal provisions prescribed by the laws of the place where the meeting is to be convened, the communications to the shareholders will, in consideration of the form of the shares, be those deemed to be the most adequate by the persons convening the meeting. Art Notices of Meeting. The Board of Directors may convene all general meetings. Convening notices for any ordinary or extraordinary general meetings shall at least specify the agenda, the time and place of the meeting and are made according to any provisions of the law and any regulation applicable to the Company. Art Admission. In order to be admitted to the general meetings, the holders of bearer shares must deposit their bearer shares at the registered office at least five (5) days before the date of the meeting, or at least eight (8) days before said date with depositaries specified in the convening notices. Every owner of registered shares must advise the Company within five (5) days before the meeting of his intention to attend the general meeting. In the event that he votes by a proxy holder, the latter has to deposit his proxy at the registered office within the same period of time. The board may, if it deems it advisable, or in order to meet any legal or regulatory provisions applicable to the Company, amend these formalities or these periods of time and accept deposits of shares irrespective of these time limits or apply any other regulation applicable to the Company. Art Procedure. Every general meeting will be presided over by the chairman of the Board of Directors or, in his absence, by a director designated by the Board of Directors. The two largest shareholders in terms of number of shares present at the meeting shall act as scrutineers; if they decline to act as such, the next largest in decreasing sequence of number of shares held until two (2) shareholders shall so act. PAGE 1415 The bureau so constituted shall designate the secretary. Irrespective of the agenda, the Board of Directors may adjourn any ordinary or extraordinary general meeting in accordance with the formalities and time limits stipulated for by law. Art Vote and Minutes. At all general meetings, the required quorum shall be that provided for by applicable law. Resolutions at ordinary general meetings will be passed by majority vote, irrespective of the number of shares present or represented. Resolutions as to amendments of the Articles of Incorporation, taken at extraordinary general meetings having the required attendance, shall be voted if approved by a two-thirds majority of votes of the shareholders present or represented, unless otherwise required by law. Minutes of the general meetings shall be signed by the members of the bureau. Copies or excerpts of the minutes to be produced in court or elsewhere shall be signed by two (2) directors. Title V. - Financial Year, Distribution of Profits Art Financial Year. The financial year will run from the first (1st) of January until the thirty-first (31st) of December. Each year, the management will cause an inventory to be drawn up with current and fixed assets together with all debts and liabilities of the Company, accompanied by an annex containing a summary of all corporate commitments and all debts of the directors towards the Company. The management will prepare the balance sheet and profit and loss statement, containing all necessary write-offs and remit those documents within the legal time limits to the auditors. Fifteen (15) days before the general meeting, the shareholders may, unless otherwise provided for by law, take cognizance at the registered office of the balance sheet, the profit and loss statement and the report of auditors. Art Distribution of Profits. The surplus after deduction of charges, amortizations and directors remuneration calculated as provided for by article fourteen (14) represents the net profit at the disposal of the general meeting for free allocation. With the approval of the auditor(s) (réviseur(s) d entreprises agréé(s)), the Board of Directors may initiate dividend installments in accordance with applicable provisions of law. Dividends decided by the general meeting as well as dividend installments for the current financial year decided by the Board of Directors in accordance with law, are paid at the periods and places fixed by the Board of Directors. Title VI. - Dissolution, Liquidation Art Dissolution. The Board of Directors may, at any time, propose to the extraordinary general meeting the anticipated dissolution of the Company. Art Liquidation. Upon the dissolution of the Company, either in advance or by expiration of its term, the liquidation shall be effected by one or more liquidators, natural persons or legal entities, appointed by the general meeting, which shall determine their powers and their remuneration. PAGE 1516 Title VII. - General Provisions Art Applicable law. All points not covered by the present Articles of Incorporation shall be governed by Luxembourg law. PAGE 16 Montrer encore
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 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
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