Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-articles-quincaillerie-pour-services-communaute-pays-aix-1671107.htm
Timestamp: 2018-03-17 20:33:04+00:00

Document:
Appels d'offres : fourniture d'articles de quincaillerie pour les services de la Communauté du Pays d'aix
Département 84 (Vaucluse) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 06/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 383
fourniture d'articles de quincaillerie pour les services de la Communauté du Pays d'aix
BOMP B/0199-383
communauté d'agglomération du Pays d'Aix, cs 40868, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1
fourniture d'articles de quincaillerie pour les services de la Communauté du Pays d'aix.
Lieu principal de livraison : territoire de la Communauté du Pays d'aix.
Les dispositions du présent marché concerne l'achat de fournitures d'articles de quincaillerie nécessaires au fonctionnement courant des différents services de la Communauté du Pays d'aix. La liste des sites de livraison se trouve en annexe du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins le droit d'ajouter et de supprimer des lieux de livraison qui seront toujours situés sur le territoire de la Communauté du Pays d'aix.
Les familles de produits en lien direct avec l'objet des marchés sont :
–- escabeaux, échelles multi fonction,
- –Clouterie - visserie - boulonnerie et fixations ;
- –Brosserie industrielle, abrasifs ;
- –Articles pour le soudage ;
- –Rangement, manutention ;
- –Adhésif, colle, mastic ;
- –Graisse, dégrippant ;
- –Récipients métalliques ;
- –Serrurerie, accessoires, fermetures et accessoires pour porte ;
44316000, 44316400,44520000,44423300,24910000.
La présente consultation fait l'objet d'un marché unique à bons de commande conclu sur la base des seuils minimum et maximum annuels suivants : 60 000euro(s)ht et 120 000euro(s)ht. Les fournitures faisant l'objet du marché seront réglées par application aux quantités réellement commandées et livrées :
- soit des prix unitaires du bordereau des prix unitaires contractuel ;
- soit des prix du(des) catalogue(s) et/ou du(des) tarif(s) public(s) du fournisseur affectés d'un(des) éventuel(s) rabais donné(s) en % à l'acte d'engagement, pour des fournitures non comprises dans le bordereau des prix mais en lien direct avec l'objet du marché.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. A l'issue de la période initiale, il est renouvelable trois fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. Le pouvoir adjudicateur signifiera au titulaire la non reconduction de son marché par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard trois mois avant la date de reconduction du marché. La non-reconduction ne donnera pas lieu à une indemnisation. Dans le cas où le maximum annuel serait atteint, avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.
La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé.
Dans ce cas d'espèce la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
- délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ,
- financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres.
- paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait.
- marché à prix unitaires, révisables tous les 6 mois à compter de sa notification.
- marché ouvrant droit au versement d'une avance de 5 % de son montant (T.T.C.), en application de l'article 87 du C.M.P. Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément au Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes :
A- les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 44 et 45 du Code des Marchés Publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel :
A.1.Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire ;
A.2.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (la délégation de pouvoir ou les statuts ou le Kbis de la Société candidate désignant la personne habilitée) ;
A.3.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
A.4.Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du C.M.P.
L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 , est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées aux cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
1. prix en pourcentage
2. délai de livraison en pourcentage
11M118.
Les candidatures seront jugées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles proportionnées et en rapport avec l'objet du marché.
La note relative au délai de livraison sera calculée en fonction de l'écart qui sépare l'offre présentant le délai le plus court, de l'offre examinée. Le délai analysé sera celui renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement. En aucun cas le délai de livraison ne saurait être supérieur à 5 jours ouvrés (à l'exception des clés irreproductibles et de certaines serrures spécifiques dont le délai de livraison ne peut être inférieur à 3 semaines) à compter du lendemain de la date d'accusé réception de la commande jusqu'au jour de la livraison des fournitures. L'offre présentant le délai le plus court obtiendra la note maximale, à savoir 5/5.on appliquera à la note ainsi calculée le coefficient relatif aucritère " délai de livraison ".
Exceptionnellement en cas d'urgence, le pouvoir adjudicateur pourra demander une livraison au maximum dans les 24 heures.
A hauteur de 15 % du seuil minimum du marché, le pouvoir adjudicateur pourra recourir au(x) catalogue(s) et (ou) grille tarifaire grand public du titulaire en cas de besoin en fourniture(s) non prévues au B.P.U. Et relevant des familles de produits en lien direct avec l'objet du marché (article 2 du C.C.T.P.). Dans ce cas, sera appliqué au tarif public des fournitures du (des) catalogue(s) et (ou) grille tarifaire grand public du titulaire, le rabais consenti par le titulaire par famille de fournitures dans l'article 2.2 de l'acte d'engagement.
Un rabais est consenti par le fournisseur en cas d'enlèvement de marchandises dans les locaux du titulaire du marché par la collectivité. Ce rabais est appliqué sur les prix en EUR (H.T.) Du Bordereau de Prix Unitaires ou du (des) catalogue(s) remise déduite (article 2.2 de l'acte d'engagement).
3 Cours Sextius- 13100 Aix en Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes :
de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés.
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_HZV2nHKAob&v=1&selected=0
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou complémentsd'information apportés au DCE initial.
Préfecture de région PACA -Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90

References: l'article 87
 l'article 44
 l'article 38
 l'article 29
 l'article 43
 l'article 2