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Timestamp: 2016-10-23 20:27:48+00:00

Document:
1P.304/2003 (10.06.2003)
1P.304/2003 /col
MM. les Juges Aemisegger, Pr�sident de la Cour et Pr�sident du Tribunal f�d�ral, Reeb et Catenazzi.
B.________, actuellement d�tenu � la prison de Champ-Dollon, recourant, repr�sent� par Me Guy Schrenzel, avocat, boulevard Helv�tique 30, 1207 Gen�ve,
recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 23 avril 2003.
B.________, citoyen fran�ais n� en 1946, est en d�tention pr�ventive � Gen�ve depuis le 20 juin 2002, sous l'inculpation d'abus de confiance. Alors qu'il �tait directeur adjoint � la Banque X.________ � Gen�ve, il se serait appropri�, pour un total de 13 millions de francs environ, des sommes remises par diff�rents investisseurs. La d�tention a �t� prolong�e tous les trois mois par ordonnances de la Chambre d'accusation genevoise, en dernier lieu le 18 mars 2003.
Par ordonnance du 3 d�cembre 2002, la Chambre d'accusation a rejet� une demande de mise en libert�: l'enqu�te n'avait pas permis de d�terminer o� �taient pass�s les fonds d�tourn�s; des auditions de plaignants et une expertise psychiatrique �taient en cours; le pr�venu avait jou� des montants importants dans des casinos en France et ne s'�tait pas exprim� compl�tement sur les sommes d�pens�es. Un risque de collusion existait, notamment avec les personnes suscepti-bles d'avoir b�n�fici� des largesses du pr�venu, ainsi qu'un risque de fuite.
Une nouvelle demande de mise en libert� a �t� rejet�e par ordonnance du 23 avril 2003: le pr�venu pr�tendait avoir remis les sommes confi�es - sans re�u - � K.________, gestionnaire dans la m�me banque, lequel devait les investir � taux �lev�s; toutefois, pour une vingtaine d'investisseurs au moins, il �tait apparu que l'argent n'avait pas �t� remis imm�diatement � K.________. Le nom de ce dernier n'avait d'ailleurs pas �t� �voqu� lorsque les investisseurs avaient demand� en vain d'�tre rembours�s. Le pr�venu avait un train de vie �lev�, et on ignorait toujours o� �taient pass�es les sommes confi�es. Le versement d'une caution de 100'000 fr. �tait inefficace � l'�gard du risque de collusion. Le risque de fuite a lui aussi �t� confirm�.
B.________ forme un recours de droit public contre cette derni�re ordonnance. Il en demande l'annulation, ainsi que sa mise en libert� provisoire, le cas �ch�ant moyennant le versement d'une caution de 100'000 fr. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � la Chambre d'accusation pour nouvelle d�cision.
La Chambre d'accusation se r�f�re � sa d�cision. Le Procureur g�n�ral conclut au rejet du recours. Le recourant a r�pliqu�.
Le recours de droit public est form� en temps utile contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ). Le recourant, personnellement touch� par l'arr�t attaqu� qui refuse sa mise en libert� provisoire, a qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ. Par exception � la nature cassatoire du recours de droit public, les conclusions tendant � la mise en libert� imm�diate, le cas �ch�ant sous caution, sont recevables (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par l'art. 10 al. 2 Cst. et par l'art. 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 34 du code de proc�dure p�nale genevois (CPP/GE). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 34 let. b et c CPP/GE). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes (art. 5 par. 1 let. c CEDH, art. 34 in initio CPP/GE; ATF 116 Ia 144 consid. 3).
S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves, revue sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 268 consid. 2d p. 271). L'autorit� cantonale dispose ainsi d'une grande libert� dans l'appr�ciation des faits (ATF 114 Ia 283 consid. 3, 112 Ia 162 consid. 3b).
Le recourant affirme que les sommes qui lui ont �t� confi�es en vue d'investissements �taient ensuite transmises � K.________, ce que ce dernier conteste formellement. Le recourant ne nie toutefois pas l'existence de charges suffisantes � son encontre, mais uniquement les risques de collusion et de fuite. A propos du risque de collusion, il rel�ve que la Chambre d'accusation n'a pas �voqu� le risque de faire dispara�tre ou d'alt�rer des preuves, d'influencer des t�moins, ni de compromettre un acte d'instruction particulier. L'instruction serait pratiquement compl�te et n'aurait pas permis de faire appara�tre l'intervention de tiers dans les faits reproch�s au recourant, seul inculp�. Le seul fait de mettre en doute la version des faits pr�sent�e par l'inculp� ne suffirait pas pour admettre l'existence d'un risque de collusion. En r�plique, le recourant soutient que l'existence d'un butin n'a pas �t� d�montr�e.
3.1 Le maintien du pr�venu en d�tention peut �tre justifi� par l'int�r�t public li� aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est � craindre que l'int�ress� ne mette sa libert� � profit pour faire dispara�tre ou alt�rer les preuves, ou qu'il prenne contact avec des t�moins ou d'autres pr�venus pour tenter d'influencer leurs d�clarations. On ne saurait toutefois se contenter d'un risque de collusion abstrait, car ce risque est inh�rent � toute proc�dure p�nale en cours et doit, pour permettre � lui seul le maintien en d�tention pr�ventive, pr�senter une certaine vraisemblance (ATF 128 I 149 consid. 2.1 p. 151, 123 I 31 consid. 3c p. 36, 117 Ia 257 consid. 4c p. 261). L'autorit� doit ainsi indiquer, au moins dans les grandes lignes et sous r�serve des op�rations � conserver secr�tes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer, et en quoi la lib�ration du pr�venu en compromettrait l'accomplissement (cf. ATF 123 I 31 consid. 2b p. 33/34, 116 Ia 149 consid. 5 p. 152).
3.2 En l'occurrence, la Chambre d'accusation est certes muette quant aux actes d'instruction qui devraient encore �tre effectu�s, et dont le r�sultat pourrait �tre mis en p�ril par la lib�ration du pr�venu. Il ressort toutefois clairement de la d�cision attaqu�e que les explications du recourant quant � la destination des sommes qui lui ont �t� confi�es n'ont pas �t� consid�r�es comme plausibles, et que l'autorit� de poursuite est dans l'ignorance de la localisation actuelle de ces fonds. Il para�t d�s lors vraisemblable que le pr�venu puisse profiter de sa lib�ration pour tenter d'effacer des traces, voire pour r�cup�rer tout ou partie des sommes d�tourn�es. Le risque de collusion, entendu comme un risque d'alt�ration ou de destruction de preuves, est ind�niable.
Il en va de m�me du risque de fuite. Le recourant s'est certes pr�sent� spontan�ment en connaissant l'existence d'une proc�dure p�nale. Mais cette derni�re a peut-�tre pris un tour qu'il ne soup�onnait pas au d�part, l'autorit� d'instruction n'ayant pas donn� cr�dit � ses explications. La nationalit� fran�aise du recourant et son domicile en France sont autant d'�l�ments qui, au regard de la gravit� des faits qui lui sont reproch�s, et en particulier des importants montants qui ont disparu, permettent de retenir un risque concret de fuite.
4.1 Le recourant soutient qu'une lib�ration aurait d� �tre ordonn�e moyennant le versement d'une caution de 100'000 fr., obtenue par la lib�ration de sa prestation de libre-passage, qui repr�senterait ses seules �conomies. La cour cantonale n'aurait pas jug� que ce montant �tait insuffisant. Le recourant perd de vue que le refus de mise en libert� est fond� principalement sur le risque d'entrave � l'enqu�te, de sorte qu'une lib�ration sous caution ne pouvait pas entrer en ligne de compte. Il appara�t de toute fa�on que la caution propos�e par le recourant n'est pas propre non plus � pallier le risque de fuite.
4.2 Selon l'art. 155 CPP/GE, la mise en libert� du pr�venu peut �tre accord�e moyennant s�ret�s ou obligations. Cette disposition correspond � l'art. 5 par. 3 derni�re phrase CEDH, selon lequel la mise en libert� peut �tre subordonn�e � une garantie assurant la comparution de l'inculp� � l'audience, ainsi qu'� la libert� personnelle (art. 10 al. 2 et 31 Cst.) qui, en vertu du principe de la proportionnalit�, exige de substituer � la d�tention tout autre moyen moins contraignant propre � atteindre le m�me but.
L'importance de la garantie doit �tre appr�ci�e au regard des ressources de l'int�ress�, de ses liens avec des personnes pouvant servir de caution, et � la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perdre le montant fourni agira comme un frein suffisant pour �carter toute vell�it� de fuite. Le montant de la caution doit �tre �valu� de mani�re prudente, en particulier lorsque l'int�ress� s'abstient de fournir des renseignements sur sa situation patrimoniale.
4.3 Dans le cas d'une instruction p�nale relative � des d�tournements de fonds importants, dont une grande partie n'a pas pu �tre r�cup�r�e, l'autorit� charg�e de fixer une caution doit faire preuve d'une grande prudence, car il est toujours � craindre que le pr�venu ne profite de sa mise en libert� pour tenter de r�cup�rer le produit de l'infraction soustrait � la justice. L'autorit� ne peut donc pas faire abstraction du montant des sommes d�tourn�es et fixer la caution en ne tenant compte que de la situation actuelle du pr�venu, ind�pendamment des agissements d�lictueux (cf. notamment CourEDH, arr�t du 25 avril 2000 dans la cause Punzelt c/ R�publique Tch�que, � 85ss).
4.4 Selon l'ordonnance attaqu�e, les abus de confiance reproch�s au recourant portent sur environ 13 millions de francs. La trace de ces fonds n'a pas pu �tre retrouv�e, et le recourant n'a pas fourni d'explications cr�dibles sur ce point. Au regard des montants disparus, la somme de 100'000 fr., ne para�t manifestement pas constituer une garantie suffisante.
Pour le surplus, le recourant ne soutient pas que la dur�e de sa d�tention pr�ventive se rapprocherait de celle de la peine encourue. Le principe de la proportionnalit� appara�t respect�, d'autant plus que le renvoi en jugement pourrait, selon les indications du Minist�re public, �tre prochainement prononc�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours de droit public doit �tre rejet�. Un �molument judiciaire est mis � la charge du recourant, conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.

References: art. 36
 ATF 
 art. 34
 art. 34
 ATF 
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