Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-02-2001-4C-348-2000
Timestamp: 2016-10-21 16:47:13+00:00

Document:
4C.348/2000 (14.02.2001)
4C.348/2000
M. Corboz, Mme Klett, juges, et M. Aubert, juge suppl�ant.
X________ S.A., � Lausanne, d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Filippo Ryter, avocat � Lausanne,
G.________, demandeur et intim�, repr�sent� par Me Jean-Marc Froidevaux, avocat � Gen�ve;
(contrat de travail; r�siliation imm�diate injustifi�e)
A.- G.________ a �t� engag� par B.________ S.A.
(aujourd'hui: X.________ S.A.), le 1er avril 1995, comme d�m�nageur-emballeur. Son dernier salaire mensuel brut s'�levait � 4455 fr.
Le 8 octobre 1999, G.________, au cours d'une journ�e de cong�, a aid� son ancien chef, qui �tait au service de T.________, � r�ceptionner une collection de tableaux dont lui-m�me s'�tait occup� pr�c�demment pour le compte de X.________ S.A. En raison de cet �v�nement, celle-ci lui a adress�, le 26 octobre 1999, un "dernier avertissement", en lui indiquant que, si son comportement ne devait pas changer, elle se verrait dans l'obligation de prendre les mesures qui s'imposaient, c'est-�-dire son renvoi avec effet imm�diat pour juste motif. Du fait de ce manquement, X.________ S.A. a r�duit de 200 fr. le bonus du travailleur.
Le 25 janvier 2000, G.________ a �t� licenci� avec effet imm�diat parce qu'il avait refus� l'ordre de son employeur de remplacer un coll�gue pour effectuer un d�m�nagement � Zurich.
B.- Par demande du 9 f�vrier 2000, G.________ a assign� X.________ S.A. en paiement de son salaire jusqu'� l'�ch�ance normale du contrat, compte tenu d'une incapacit� de travail. Il a r�clam�, en sus, la r�mun�ration pour le travail effectu� le 8 octobre 1999, ainsi que le versement de la retenue de 200 fr. op�r�e selon lui de mani�re injustifi�e sur son bonus du quatri�me trimestre de 1999.
Par jugement du 18 avril 2000, le Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve a condamn� la d�fenderesse � verser au demandeur 20 503 fr.20 � titre de salaire. Il a refus� au demandeur toute r�mun�ration pour la journ�e du 8 octobre 1999, s'agissant d'un travail effectu� pour un tiers, et a estim� que la retenue de 200 fr. sur le bonus �tait justifi�e.
Saisie par la d�fenderesse, la Cour d'appel des prud'hommes a confirm� ce jugement par arr�t du 20 septembre 2000.
C.- La d�fenderesse recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral, en concluant au rejet total de la demande. Elle reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 337 CO en admettant que le licenciement imm�diat du demandeur �tait injustifi�.
1.- a) L'employeur et le travailleur peuvent r�silier imm�diatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont notamment consid�r�es comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les r�gles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donn� le cong� la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO).
Mesure exceptionnelle, la r�siliation imm�diate pour justes motifs doit �tre admise de mani�re restrictive (Brunner/B�hler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2e �d., n. 1 ad art. 337c CO; Streiff/von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e �d., n. 3 ad art. 337 CO et les r�f�rences). D'apr�s la jurisprudence, seul un manquement particuli�rement grave du travailleur justifie son licenciement imm�diat. Si le manquement est moins grave, il ne peut entra�ner une r�siliation imm�diate que s'il a �t� r�p�t� malgr� un avertissement (ATF 121 III 467 consid. 4d; 117 II 560 consid. 3, 116 II 145 consid. 6a p. 150).
Le juge appr�cie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en consid�ration tous les �l�ments du cas particulier, notamment la position et la responsabilit� du travailleur, la nature et la dur�e des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 111 II 245 consid. 3). Le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec r�serve la d�cision d'�quit� prise en derni�re instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le, ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; il sanctionnera en outre les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 119 II 157 consid. 2a in fine; 116 II 145 consid. 6a).
b) La doctrine s'exprime de fa�on nuanc�e sur le nombre, le contenu et la port�e des avertissements qui doivent n�cessairement pr�c�der un licenciement imm�diat, lorsque le manquement imputable au travailleur n'est pas assez grave pour justifier un tel licenciement sans avertissement.
Staehelin (Commentaire zurichois, n. 10 ad art. 337 CO) enseigne que l'avertissement remplit deux fonctions:
d'une part, il contient un reproche formul� par l'employeur, quant au comportement critiqu� (R�gefunktion); d'autre part, il exprime la menace d'une sanction (Warnfunktion). Il n'est pas n�cessaire que l'employeur menace express�ment le travailleur d'un licenciement imm�diat: il suffit qu'il r�sulte clairement de l'avertissement et des circonstances que l'int�ress� ne s'expose pas simplement � un licenciement ordinaire, mais � un licenciement imm�diat. Au surplus, l'employeur peut s'abstenir d'un avertissement lorsqu'il ressort de l'attitude de l'autre partie qu'une telle d�marche serait inutile.
Pour Rehbinder (Commentaire bernois, n. 2 ad art. 337 CO), l'avertissement doit en principe comporter la menace d'un licenciement imm�diat en cas de r�cidive; toutefois, selon les cas, on peut attendre de l'employeur qu'il proc�de � plusieurs avertissements avant de consid�rer que le rapport de confiance est rompu; inversement, plusieurs manquements successifs peuvent justifier un licenciement imm�diat, m�me sans avertissement. Streiff/von Kaenel (op. cit. , n. 13 ad art. 337 CO) sont d'avis qu'il n'est pas possible d'�tablir des r�gles g�n�rales sur le point de savoir quand le licenciement imm�diat doit �tre pr�c�d� d'un avertissement ou d'une menace de licenciement imm�diat; un simple rappel � l'ordre est �galement utile, mais ne peut avoir qu'un effet limit�. Schneider (La r�siliation imm�diate du contrat de travail, in: Journ�e 1993 de droit du travail et de la s�curit� sociale, Zurich 1994, p. 56/57) estime que, en recevant l'avertissement, le travailleur doit comprendre � quelle sanction il s'expose en cas de r�cidive. L'avertissement doit donc comporter, en r�gle g�n�rale, la menace d'un licenciement imm�diat. Toutefois, selon les circonstances, l'employeur peut se contenter d'un avertissement moins pr�cis.
Br�hwiler (Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e �d., n. 9 ad art. 337 CO) rappelle, pour sa part, que l'exigence d'un avertissement est li�e � la r�gle selon laquelle le licenciement imm�diat ne se justifie que si la poursuite des rapports de travail ne peut plus �tre attendue de l'employeur. D'une mani�re g�n�rale, pour que cette condition soit remplie dans les cas o� les manquements ne sont pas particuli�rement graves, l'avertissement doit contenir la menace d'un licenciement imm�diat en cas de r�cidive. Souvent, des avertissements d�pourvus de menace de licenciement imm�diat ne permettent pas de justifier un tel licenciement. D'apr�s Rapp (Die fristlose K�ndigung des Arbeitsvertrages, in BJM 1978 p. 172/173 et 176), �tant une ultima ratio, le licenciement imm�diat ne se justifie que s'il appara�t qu'un avertissement ne suffirait pas pour redresser la situation; cet auteur n'exige pas que l'avertissement comporte dans tous les cas la menace d'un licenciement imm�diat. Enfin, selon Schweingruber (Commentaire du contrat de travail, n. 10 ad art. 337 CO), certains manquements ne justifient un licenciement imm�diat que s'ils se reproduisent malgr� des avertissements r�it�r�s; l'avertissement peut comporter une menace de licenciement imm�diat, mais cet auteur ne para�t pas l'exiger.
Selon un arr�t rendu par le Tribunal f�d�ral en 1982, lorsque le travailleur refuse de travailler ou s'absente sans motif, le licenciement imm�diat n'est justifi� que s'il est pr�c�d� de la menace claire d'un licenciement imm�diat (ATF 108 II 301 consid. 3b p. 303). Dans cet arr�t, le Tribunal f�d�ral se r�f�re � Schweingruber et � Rapp, lesquels, toutefois, en particulier le second, ne jugent pas indispensable, comme on l'a vu, que l'avertissement donn� au travailleur comporte dans tous les cas la menace d'un licenciement imm�diat. Dans d'autres arr�ts, le Tribunal f�d�ral a seulement indiqu� que, si les manquements n'�taient pas particuli�rement graves, ils ne justifiaient un licenciement imm�diat qu'apr�s de vains avertissements de l'employeur. Il n'en r�sulte pas que l'avertissement devrait n�cessairement comporter la menace d'un licenciement imm�diat (ATF 117 II 560 consid. 3b p. 562, 116 II 145 consid. 6a p. 150; 112 II 41 consid. 3a, 108 II 444 consid. 2 p. 446, 104 II 28 consid. 2b, 101 Ia 545 consid. 2c p. 549). Enfin, selon un arr�t plus r�cent, l'avertissement n'est rien d'autre qu'une mise en demeure d'ex�cuter correctement le contrat, assortie de la fixation d'un d�lai convenable d'ex�cution au sens de l'art. 107 CO, soit une d�marche n�cessaire sauf s'il ressort de l'attitude du d�biteur qu'une telle sommation serait sans effet (art. 108 ch. 1 CO; arr�t non publi� du 3 janvier 1995, dans la cause 4C.327/1994, consid. 2b/aa).
c) L'expos� des opinions �mises par les sp�cialistes du droit du travail et le rappel de la jurisprudence rendue par le Tribunal f�d�ral sur la question examin�e r�v�lent clairement qu'il n'existe pas de crit�re absolu dans le domaine consid�r�, eu �gard � la diversit� des situations envisageables.
Lorsqu'il statue sur l'existence de justes motifs, le juge se prononce � la lumi�re de toutes les circonstances.
La jurisprudence ne saurait donc poser des r�gles rigides sur le nombre et le contenu des avertissements dont la m�connaissance, par le travailleur, est susceptible de justifier un licenciement imm�diat. Sont d�cisives, dans chaque cas particulier, entre autres circonstances, la nature, la gravit�, la fr�quence ou la dur�e des manquements reproch�s au travailleur, de m�me que son attitude face aux injonctions, avertissements ou menaces formul�s par l'employeur. Les juridictions cantonales disposent � cet �gard d'un large pouvoir d'appr�ciation.
En tout �tat de cause, il convient de ne pas perdre de vue que ce n'est pas l'avertissement en soi, f�t-il assorti d'une menace de licenciement imm�diat, qui justifie une telle mesure, mais bien le fait que l'acte imput� au travailleur ne permet pas, selon les r�gles de la bonne foi, d'exiger de l'employeur la continuation des rapports de travail jusqu'� l'expiration du d�lai de cong�. A cet �gard, il est douteux qu'un avertissement, m�me formul� avec soin, qui a �t� donn� pour des faits totalement diff�rents, permette de licencier le travailleur � la moindre peccadille. La gravit� de l'acte, propre � justifier un licenciement imm�diat, peut �tre absolue ou relative. Dans le premier cas, elle r�sulte d'un acte pris isol�ment (p. ex. le travailleur puise dans la caisse de l'employeur). Dans le second, elle r�sulte du fait que le travailleur, pourtant d�ment averti, persiste � violer ses obligations contractuelles (p. ex. le travailleur, bien que somm� de faire preuve de ponctualit�, n'en continue pas moins d'arriver en retard � son travail); ici, la gravit� requise ne r�sulte pas de l'acte lui-m�me, mais - � l'image de la r�cidive en droit p�nal - de sa r�it�ration. Cela �tant, savoir s'il y a gravit� suffisante dans un cas donn� restera toujours une question d'appr�ciation.
2.- a) En l'occurrence, le d�fendeur a �t� invit� � remplacer un chauffeur pour conduire un v�hicule jusqu'� Zurich.
Il a d�finitivement refus� cet ordre le 25 janvier 2000 en d�but d'apr�s-midi. Cette attitude �tait contraire � l'art. 321a al. 1 CO, qui commande au travailleur d'ex�cuter avec soin le travail qui lui est confi� et de sauvegarder fid�lement les int�r�ts l�gitimes de l'employeur (obligation de diligence et de fid�lit�) et � l'art. 321d al. 2 CO, en vertu duquel le travailleur doit observer, selon les r�gles de la bonne foi, les directives g�n�rales et les instructions particuli�res qui lui ont �t� donn�es (obligation d'ob�issance).
Cependant, la cour cantonale n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en consid�rant qu'un tel manquement n'�tait pas suffisamment grave pour justifier un licenciement imm�diat, compte tenu des circonstances suivantes: premi�rement, la t�che ordinaire du demandeur �tait celle d'un emballeur et non pas celle d'un chauffeur, m�me s'il effectuait parfois des remplacements comme chauffeur. Deuxi�mement, la d�fenderesse avait laiss� ses employ�s r�gler entre eux le remplacement du chauffeur qui devait initialement se rendre � Zurich; or, le demandeur avait fait savoir qu'il n'�tait pas disponible. Troisi�mement, l'int�ress� ressentait des douleurs au genou, attest�es par des certificats m�dicaux. Quatri�mement, ce n'est qu'en d�but d'apr�s-midi, le 25 janvier 2000, que la sup�rieure du demandeur lui a formellement ordonn� de se rendre � Zurich; cet ordre �tait tardif, eu �gard aux motifs d'organisation familiale dont le demandeur avait d�j� parl� � ses coll�gues, et il n'est pas �tabli qu'il ait �t� assorti de la menace d'un licenciement imm�diat pour le cas o� le demandeur ne l'ex�cuterait pas. Cinqui�mement, malgr� le refus du demandeur, le d�m�nagement a pu �tre effectu� par un autre salari� de l'entreprise.
b) Sans doute le demandeur avait-il d�j� re�u un avertissement, le 26 octobre 1999, apr�s qu'il eut consacr� une journ�e de cong� � travailler pour un tiers.
Toutefois, la cour cantonale, sur le vu des circonstances de cet acte, n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en relativisant la port�e de la faute commise le 8 octobre 1999 par le demandeur et en consid�rant qu'elle ne justifiait pas la menace toute g�n�rale d'un licenciement imm�diat.
De fait, la soci�t� pour laquelle le demandeur avait travaill� � la date pr�cit�e �tait n�e d'une scission des activit�s de la d�fenderesse. Or, selon les juges pr�c�dents, en raison des liens comptables qui ont subsist� quelque temps entre ces deux soci�t�s, il n'�tait pas exclu que le demandeur, qui a agi ouvertement, n'ait pas eu conscience de commettre une violation grave de son contrat de travail. Tout au plus devait-on admettre qu'il aurait d� se montrer plus perspicace et se renseigner avant d'accepter de consacrer une journ�e de cong� au service de T.________.
Quoi qu'il en soit, la faute subs�quente commise par le demandeur, soit son refus d'aller � Zurich, �tait de gravit� moyenne dans les circonstances concr�tes et ne suffisait pas � justifier un licenciement imm�diat, m�me en tenant compte de l'avertissement ant�rieur, d�s lors que le comportement incrimin� �tait sans aucun rapport avec celui qui avait motiv� cet avertissement et qu'il n'y avait donc pas une persistance dans la commission de la m�me faute, ni une violation constamment r�p�t�e des obligations contractuelles de la part d'un travailleur au sujet duquel la d�fenderesse n'a d'ailleurs pas pr�tendu qu'il aurait commis un autre manquement quelconque depuis son engagement le 1er avril 1995.
Force est d'admettre, en conclusion, que la cour cantonale n'a pas abus� du large pouvoir d'appr�ciation que lui conf�re l'art. 337 al. 3 CO en qualifiant d'injustifi� le licenciement imm�diat du demandeur.
3.- Les calculs de la cour cantonale relatifs au salaire d� par la d�fenderesse en rapport avec le d�lai de cong� ne sont pas contest�s. Il n'y a donc pas lieu de s'y arr�ter.
4.- En application de l'art. 156 al. 1 OJ, la d�fenderesse, qui succombe, devra supporter les frais de la proc�dure f�d�rale, laquelle n'est pas gratuite puisqu'elle a trait � un diff�rend r�sultant du contrat de travail dont la valeur litigieuse d�passe 20 000 fr. (cf. art. 343 al. 3 CO a contrario). Il lui appartiendra, en outre, d'indemniser le demandeur, conform�ment � l'art. 159 al. 1 OJ.
3. Dit que la recourante versera � l'intim� une indemnit� de 3500 fr. � titre de d�pens;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve (Cause n� C/3210/2000-3).
Lausanne, le 14 f�vrier 2001 ECH

References: art. 337
 art. 337
in fine
 art. 337
 art. 337
 art. 337
 art. 337
 art. 337
 art. 343