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Timestamp: 2019-02-18 14:45:44+00:00

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Les amendements de Jean-Pierre Marcon - NosDéputés.fr
Amendements de Jean-Pierre Marcon
272 amendements trouvés
13/12/2011 — Amendement N° 25 au texte N° 4028 - Article 47 septies (Non soutenu)
Compléter l'article 47 septies par les sept alinéas suivants : « III. - Le code des douanes est ainsi modifié : « 1° L'article 266 sexies est ainsi modifié : « a) Au 10 du I, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « d'une épaisseur inférieure à 20 microns, à l'exclusion des sacs utilisés comme emballage primaire » ; « b) Le 7...
26/11/2011 — Amendement N° 52 au texte N° 3952 - Après l'article 19 (Rejeté)
I. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 266 sexies est ainsi modifié : a) Au 10 du I, après le mot : « plastique » sont insérés les mots : « d'une épaisseur inférieure à 20 microns, à l'exclusion des sacs utilisés comme emballage primaire » ; b) Le 7 du II est ainsi rédigé : « 7. Aux sacs à usage unique en matière plastiqu...
12/11/2011 — Amendement N° 711C au texte N° 3775 - Article 43 (Tombe)
Mme Branget, M. Poignant, M. Caillaud, Mme Besse, M. Souchet, M. Gonnot, M. Marcon, M. Remiller, M. Mancel, M. Fasque...
I. - Après l'alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A. Après le mot : « équipements », la fin du b) est ainsi rédigée : « et appareils mentionnés au 1° du b du 1°. » ; « 1° B. Après le b), sont insérés un b bis et un b ter ainsi rédigés : « b bis) 10 % du montant des matériaux mentionnés au 2° du b du 1, lorsque l'acquisition ...
10/11/2011 — Amendement N° 592C rectifié au texte N° 3775 - Article 43 (Rejeté)
I. - Supprimer les alinéas 4 et 5. II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par une taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article 1001 du code général des impôts. ». « V. - Les dispositions du I ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduct...
02/11/2011 — Amendement N° 206C au texte N° 3775 - Article 53 (Retiré)
M. Descoeur, M. Saint-léger, M. Marcon
02/11/2011 — Amendement N° 205C au texte N° 3775 - Article 53 (Tombe)
À la première phrase de l'alinéa 33, substituer au nombre : « 300 », le nombre : « 440 ». Exposé sommaire : L'article 53 du projet de loi de finances instaure un mécanisme visant à assurer la stabilité des ressources du Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements. Les auteurs de cet amendem...
02/11/2011 — Amendement N° 204C au texte N° 3775 - Article 53 (Retiré)
Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la dernière phrase du IV, le taux : « 5% » est remplacé par le taux : « 10% » ; ». Exposé sommaire : Le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements est alimenté par un double système de prélèvement l'un sur stock et l'autre sur flux avec un monta...
27/09/2011 — Amendement N° 495 au texte N° 3632 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)

References: l'article 47
 L'article 266
 l'article 19
 L'article 266
 l'article 1001
 L'article 53
 l'article 1