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Timestamp: 2016-10-26 13:19:35+00:00

Document:
repr�sent� par Me Louis Gaillard, avocat,
X.________ S.A., intim�e,
repr�sent�e par Me Beno�t Chappuis, avocat,
proc�dure civile genevoise; d�pens; opposition � taxe
(recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice genevoise du 17 mars 2006).
En f�vrier 2003, l'�tat de Gen�ve a introduit une action en responsabilit� aupr�s du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve � l'encontre de X.________ S.A., en sa qualit� d'organe de r�vision de la Banque Cantonale de Gen�ve (ci-apr�s la BCGe), en concluant au paiement d'un montant total de 642'491'092 fr. plus int�r�t et au remboursement de d�penses � concurrence de 2'453'916'104 fr.
X.________ S.A. a d�pos� une demande d'appel en cause dirig�e contre la BCGe et 53 personnes physiques, dont Y.________, en concluant � ce que chacune des parties appel�es en cause soit tenue de la relever de toute condamnation qui serait prononc�e � son encontre dans la cause principale et de payer les montants qui seraient mis � sa charge. Y.________ s'est oppos� � l'appel en cause en d�posant une �criture de 16 pages.
Le 1er octobre 2004, le Tribunal de premi�re instance a, sous r�serve de deux exceptions, d�clar� recevables les appels en cause et a ordonn� la jonction des diff�rentes causes.
Contre cette d�cision, l'�tat de Gen�ve et 46 appel�s en cause, parmi lesquels figurait Y.________, ont form� appel. Le m�moire pr�sent� par ce dernier, repr�sent� par deux avocats, comportait 25 pages.
La Cour de justice, par arr�t du 10 juin 2005, a admis les appels, annul� le jugement du 1er octobre 2004 et d�bout� X.________ S.A. de ses conclusions en appel en cause, mettant � sa charge les d�pens de premi�re instance et d'appel. S'agissant de l'indemnit� de proc�dure, les juges ont fix� celle-ci, ex aequo et bono, � 3'000 fr., pr�cisant que ce montant valait "participation aux honoraires d'avocat en faveur de chacune des parties repr�sent�e par avocat, tant devant le Tribunal que devant la Cour", sous r�serve d'exceptions. Ainsi, les appelants ayant agi par l'entremise d'un m�me avocat se sont vus allouer une indemnit� de proc�dure globale inf�rieure � 3'000 fr. par partie.
Le 15 d�cembre 2005, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours de droit public form� par X.________ S.A. contre l'arr�t du 10 juin 2005 (cause 4P.200/2005 publi�e in ATF 132 I 13) et a d�clar� irrecevable le recours en r�forme d�pos� parall�lement par l'organe de r�vision contre la m�me d�cision (cause 4C.276/2005).
Par requ�te d�pos�e le 4 juillet 2005, Y.________ a contest� l'indemnit� de proc�dure de 3'000 fr. qui lui a �t� allou�e dans l'arr�t du 10 juin 2005 en formant une opposition � taxe. Il a soutenu en substance que l'estimation des juges cantonaux �tait arbitraire et choquante, car bien trop basse, la note d'honoraires dress�e par ses conseils s'�levant � 81'731,70 fr. Il a d�s lors pri� la Cour de fixer son indemnit� de proc�dure � 81'000 fr.
Le 17 mars 2006, la Chambre civile de la Cour de justice, statuant par voie de proc�dure sommaire, a rejet� la requ�te en opposition � taxe pr�sent�e par Y.________.
Contre l'arr�t du 17 mars 2006, Y.________ interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Se plaignant d'arbitraire, il conclut � l'annulation de la d�cision entreprise.
X.________ S.A. propose le rejet du recours et la confirmation de l'arr�t attaqu�.
Dans ses observations, la Cour de justice rel�ve qu'� teneur du dispositif de l'arr�t du 10 juin 2005, la partie ayant succomb� doit payer 80'500 fr. d'indemnit�s de proc�dure pour 23 parties nomm�ment d�sign�es et 15 parties assist�es par un avocat, plus 36'000 fr. de droits de greffe, soit un total de 116'500 fr. pour l'incident de proc�dure.
1.1 Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral est recevable contre une d�cision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ), � condition que le moyen ne puisse �tre soumis au Tribunal f�d�ral par une autre voie de droit (art. 84 al. 2 OJ). Comme la fixation des d�pens allou�s devant les instances cantonales rel�ve exclusivement du droit cantonal de proc�dure (cf. Hohl, Proc�dure civile, tome II Berne 2002, p. 103 N 1962), la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public est respect�e (cf. ATF 128 I 46 consid. 1b/aa p. 49).
1.2 Le recours n'est ouvert que contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). La loi de proc�dure civile genevoise du 10 avril 1987 (E 3/05; ci-apr�s: LPC gen.) pr�voit, � son article 185, une proc�dure d'opposition � taxe permettant � une partie de contester l'�tat des d�pens. La d�cision rendue par la Cour de justice � la suite de cette opposition constitue une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral 4P.140/2002 du 17 septembre 2002, consid. 1.1).
1.3 Il ressort de l'art. 88 OJ que le recours de droit public est ouvert uniquement � celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s. Sont vis�s les int�r�ts qui d�coulent d'une r�gle de droit f�d�ral ou cantonal ou directement d'une garantie constitutionnelle sp�cifique, pour autant que les int�r�ts en cause rel�vent du domaine que couvre ce droit fondamental (ATF 129 I 113 consid. 1.2 et l'arr�t cit�). Ni la Constitution f�d�rale ni la CEDH ne contiennent de garanties g�n�rales de proc�dure conf�rant � la partie qui obtient gain de cause dans une proc�dure civile ou administrative un droit � l'allocation de d�pens (arr�t du Tribunal f�d�ral 1P.145/2000 du 17 mai 2000 consid. 2b/bb; cf. �galement ATF 117 V 401 consid. 1b p. 403 s.; 104 Ia 9 consid. 1). Un tel droit ressort toutefois de la LPC gen. qui pr�voit, � son article 176 al. 1, que "tout jugement, m�me sur incident, doit condamner aux d�pens la partie qui succombe". Le recourant a donc qualit� pour agir (arr�t du Tribunal f�d�ral 4P.4/2006 du 16 mars 2006 consid. 1.3).
Il n'y a au surplus pas lieu d'entrer en mati�re sur la position de l'intim�e, selon laquelle le recourant ne serait pas l�s�, au motif que ses frais d'avocat seraient support�s par l'�tat de Gen�ve, car il s'agit d'une argumentation nouvelle, en principe non recevable dans le cadre d'un recours de droit public (cf. ATF 128 I 354 consid. 6c p. 357), qui ne trouve au demeurant aucune assise dans le dossier.
1.4 Interjet� en temps utile compte tenu des f�ries (art. 34 al. 1 let. a et 89 al. 1 OJ) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), le recours est donc en principe recevable.
Lors de l'examen du bien-fond� de l'indemnit� de proc�dure contest�e, la cour cantonale a tout d'abord pris en compte les activit�s d�ploy�es par les avocats du recourant. Elle a r�duit celles-ci � l'aspect uniquement judiciaire, en relativisant le nombre d'heures consacr�es � la r�daction des m�moires de premi�re instance et d'appel. Le temps factur� par l'avocat sp�cialis� en droit public et administratif en seconde instance n'a pas �t� retenu, compte tenu de l'objet limit� de la proc�dure. Au sujet de la complexit� et de l'importance de la cause, les juges cantonaux ont estim� en substance que le d�bat judiciaire �tait tr�s simple, car il ne portait que sur un incident de proc�dure. A leur avis, il ne s'agissait pas d'un probl�me juridique difficile, m�me si, sur le fond, les risques �conomiques du mandant �taient importants, bien que dilu�s dans la masse des appel�s en cause. Aucune corr�lation ne pouvait en outre �tre retenue entre le montant r�clam� sur le fond, de plus de 641 millions de francs, et la valeur litigieuse de l'incident tel que jug�. Il n'�tait ainsi pas arbitraire d'appr�cier forfaitairement le travail effectu� et de tenir compte de l'�galit� de traitement � respecter entre les diff�rents appel�s en cause. Les juges ont encore pr�cis� que l'examen ne portait que sur les rapports externes, soit sur ce que devait payer le plaideur succombant � celui qui avait obtenu gain de cause, et non pas sur les rapports internes, soit la r�mun�ration de l'avocat par la partie elle-m�me. Estimant que le montant de l'indemnit� de proc�dure de base, fix�e � 3'000 fr. par partie ayant obtenu gain de cause correspondait � une participation effective et substantielle � ses honoraires d'avocat pour l'activit� judiciaire proprement dite, la cour cantonale a rejet� l'opposition � taxe.
Le recourant soutient que ce raisonnement est arbitraire et proc�de d'une application insoutenable de l'art. 181 al. 3 LPC gen.
3.1 Avant d'entrer en mati�re sur le fond, il convient de pr�ciser le pouvoir d'examen de la Cour de c�ans.
Le litige porte exclusivement sur la fixation de l'indemnit� de proc�dure. Comme celle-ci rel�ve avant tout de la libre appr�ciation du juge (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la proc�dure civile genevoise, N 4 ad art. 181 LPC), l'autorit� n'intervient, dans le cadre de l'opposition � taxe, que si elle estime que le juge a fait un usage arbitraire de cette libert� (cf. Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., N 5 ad art. 185 LPC). Elle ne revoit donc elle-m�me que sous l'angle de l'arbitraire le montant de l'indemnit� de proc�dure allou�. Dans un tel cas, le Tribunal f�d�ral ne se limite pas � v�rifier, sous l'angle de l'arbitraire, si l'autorit� cantonale s'est elle-m�me livr�e � une interpr�tation insoutenable. Il examine au contraire librement si c'est � juste titre que celle-ci n'a pas retenu l'arbitraire (cf. ATF 125 I 492 consid. 1a/cc; 116 III 70 consid. 2b in fine).
3.2 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2 p. 61); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse �galement concevable, voire pr�f�rable; pour que la d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219).
En ce qui concerne l'application du droit cantonal, il ne faut pas confondre arbitraire et violation de la loi; une violation doit �tre manifeste et reconnue d'embl�e pour �tre consid�r�e comme arbitraire. Le Tribunal f�d�ral n'a pas � examiner quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement dire si l'interpr�tation qui a �t� faite est d�fendable (ATF 132 I 13 consid. 5.1; 131 I 217 consid. 2.1).
3.3 L'art. 181 LPC gen. d�finit les d�bours et les frais qui entrent dans la composition des d�pens. Selon l'alin�a 1, les d�pens comprennent les frais expos�s dans la cause et une indemnit� de proc�dure. La notion de frais expos�s dans la cause est explicit�e par l'al. 2. Quant � l'indemnit� de proc�dure, l'art. 181 al. 3 LPC gen. pr�cise qu'elle "est fix�e en �quit� par le juge, en tenant compte notamment de l'importance de la cause, de ses difficult�s, de l'ampleur de la proc�dure, et de frais �ventuels non pr�vus � l'alin�a 2". L'alin�a 4 de cette m�me disposition pr�voit que "le dispositif du jugement indique que l'indemnit� de proc�dure constitue une participation aux honoraires d'avocat".
D�s lors que les honoraires d'avocat ne font pas l'objet d'un tarif, le juge doit statuer sur l'indemnit� de proc�dure en �quit�, en s'inspirant des crit�res reconnus en la mati�re (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., N 4 ad art. 181 LPC gen.). Les crit�res �voqu�s � l'art. 181 al. 3 LPC ne sont pas exhaustifs (arr�t du Tribunal f�d�ral 4P.128/2002 du 12 novembre 2002, in SJ 2003 p. 363, consid. 3.2 in fine). Ils correspondent � ceux issus de la jurisprudence f�d�rale. Selon cette derni�re, le juge, qui dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation pour fixer l'indemnit� de proc�dure, doit en particulier tenir compte de la complexit� et de l'importance de la cause (ATF 114 V 83 consid. 4b p. 87), laquelle, pour les affaires p�cuniaires, est fonction de la valeur litigieuse, qui accro�t la responsabilit� assum�e par l'avocat (arr�t du Tribunal f�d�ral 4P.140/2002 du 17 septembre 2002 consid. 2.2; cf. �galement: ATF 117 II 282 consid. 4c p. 284). De m�me, il doit estimer l'ampleur du travail fourni et le temps consacr� par le mandataire professionnel, mais sans tenir compte des proc�d�s inutiles ou superflus (arr�t du Tribunal f�d�ral 1P.642/1998 du 26 janvier 1999, consid. 3c).
L'id�e majeure qui se d�gage de ces principes est qu'il doit exister entre la r�mun�ration de l'avocat d'une part, et les prestations fournies, ainsi que la responsabilit� encourue d'autre part, un rapport raisonnable; la valeur litigieuse de m�me que le r�sultat obtenu entrent �galement en ligne de compte, l'ensemble ne devant pas rendre on�reux � l'exc�s le recours � l'avocat (arr�t pr�cit�, in SJ 2003 p. 363, consid. 3.2 et l'arr�t cit�). A titre indicatif, la Cour de justice a relev� que, dans les affaires p�cuniaires, l'indemnit� de d�pens peut �tre g�n�ralement fix�e entre 5 et 10 % du montant litigieux dans les causes ordinaires; cette r�gle n'est cependant pas absolue (cf. arr�t de la Cour de justice du 3 octobre 1985, in SJ 1986 p. 200, consid. 3b p. 203 s.) et peut se moduler en fonction des autres crit�res d'�valuation (cf. arr�t pr�cit�, in SJ 2003 p. 363, consid. 3.2).
3.4 Le litige revient ainsi � d�terminer, eu �gard aux crit�res pr�cit�s, si la cour cantonale a consid�r� � juste titre que le prononc� d'une indemnit� de proc�dure de 3'000 fr. en faveur du recourant n'�tait pas abusif.
3.4.1 En ce qui concerne l'importance de la cause, force est de constater que la valeur litigieuse de l'affaire sur le fond est consid�rable, d�s lors que les conclusions de la demanderesse portent non seulement sur le versement de plus de 641 millions de francs en capital, comme retenu dans l'arr�t entrepris, mais aussi sur le remboursement de d�penses sup�rieures � deux milliards de francs. Certes, la proc�dure s'est limit�e � un incident de proc�dure, de sorte que le versement d'une indemnit� qui n'est pas proportionnelle � la valeur litigieuse n'est pas choquant. Il n'en demeure pas moins que l'ampleur des montants en jeu renforce, par rapport � une affaire ordinaire, la responsabilit� des avocats des parties appel�es en cause. Sur ce point, la cour cantonale ne peut �tre suivie lorsqu'elle affirme que les risques �conomiques �taient dilu�s par la masse des appel�s en cause. En effet, comme le souligne le recourant, par rapport � une valeur litigieuse totale de plus de 3 milliards de francs, une r�partition entre les 54 appel�s en cause signifie tout de m�me un enjeu financier de plus de 55 millions de francs par personne. Par rapport � ce chiffre, une indemnit� de proc�dure de 3'000 fr. � titre de participation aux honoraires d'avocat portant sur deux instances para�t manifestement insuffisante.
3.4.2 Quant � la complexit� de la cause, le litige se limitait � la recevabilit� de l'appel en cause au sens de l'art. 104 LPC. Il ne s'agissait donc pas de se prononcer sur le bien-fond� mat�riel des pr�tentions � la base de l'action, mais il fallait seulement se demander si les motifs invoqu�s par l'organe de contr�le �taient suffisamment pertinents pour justifier la recevabilit� des appels en cause (cf. Bertossa/Gaillard/ Guyet/Schmidt, op. cit., N 5 in fine ad art. 104 LPC). Il n'en demeure pas moins que le litige opposant l'�tat de Gen�ve � l'organe de contr�le rev�t une certaine complexit� qui, par d�finition, se reporte sur le point de savoir si l'organe de r�vision poss�dait des motifs pertinents justifiant les appels en cause. L'affirmation de la cour cantonale selon laquelle le d�bat judiciaire �tait tr�s simple pour justifier une indemnit� de proc�dure de 3'000 fr. ne saurait �tre confirm�e. Cette autorit� perd du reste de vue que sa propre d�cision sur la question de l'appel en cause comportait plus de quarante pages et de longs d�veloppements juridiques.
3.4.3 M�me si la cause para�t plus importante et complexe que ce qu'a retenu la cour cantonale, le recourant ne peut pr�tendre � obtenir une indemnit� de proc�dure couvrant l'ensemble des honoraires de ses avocats. Il ressort en effet de l'arr�t attaqu�, ce que ne conteste pas le recourant sous l'angle de l'arbitraire, que les deux avocats mandat�s ont examin� la question sur le fond, tant du point de vue du droit priv� que du droit public et administratif, faisant appel � un sp�cialiste de chacun de ces deux domaines, ce qui para�t superflu au stade de la recevabilit� de l'appel en cause. On ne peut donc faire grief � la cour cantonale de n'avoir tenu compte que de l'activit� proprement judiciaire des avocats du recourant et d'avoir fait abstraction des heures du sp�cialiste de droit public en appel. Comme la fixation de l'indemnit� de proc�dure rel�ve de l'appr�ciation et que seul un abus doit �tre sanctionn� (cf. supra consid. 3.1), il n'y a pas lieu de v�rifier dans le d�tail si toutes les heures relatives � l'activit� judiciaire des mandataires du recourant ont ou non �t� correctement prises en compte, comme sugg�r� dans le recours. Au demeurant, l'art. 181 al. 4 LPC gen. pr�cise express�ment que l'indemnit� de proc�dure ne constitue qu'une participation aux honoraires d'avocat.
3.4.4 Dans une affaire opposant de nombreuses parties, il est compr�hensible que l'autorit� judiciaire fixe les indemnit�s de proc�dure avec un certain sch�matisme, de mani�re forfaitaire et en veillant � assurer une �galit� de traitement entre les parties. En revanche, si l'une des parties d�pose une opposition � taxe, l'autorit� comp�tente doit examiner pour elle-m�me l'indemnit� de proc�dure contest�e. Elle ne peut se pr�valoir du fait qu'une somme identique voire inf�rieure a �t� vers�e � toutes les parties victorieuses, pour confirmer le bien-fond� de l'indemnit� objet de l'opposition. Une telle argumentation revient � vider de son sens l'opposition � taxe d�s que, dans un litige, plusieurs parties obtiennent gain de cause et re�oivent une indemnit� de proc�dure identique. La motivation de l'arr�t attaqu� reposant sur l'�galit� de traitement entre tous les appel�s en cause n'est donc pas pertinente.
3.4.5 La cour cantonale a observ� que l'intim�e, qui a succomb�, a d� payer au total 80'500 fr. d'indemnit�s de proc�dure. Un tel montant est certes important, mais il est la cons�quence de la tentative avort�e de l'organe de contr�le, d�fendeur � l'action en responsabilit�, d'appeler en cause 54 autres personnes, dans le but de faire participer � la proc�dure d'�ventuels coresponsables. Partant, la jurisprudence rendue � propos de l'art. 759 al. 2 CO, selon laquelle, en premi�re instance et dans la mesure du pouvoir d'appr�ciation du juge, le demandeur doit �tre trait�, sous l'angle des frais et d�pens, comme s'il n'avait eu qu'une seule partie adverse (cf. ATF 122 III 324 consid. 7b dont la port�e a �t� pr�cis�e in ATF 125 III 138 consid. 2c p. 139 et in arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.155/1998 du 15 octobre 1998, in SJ 1999 I p. 349, consid. 4c), n'est pas applicable. En effet, ces arr�ts tendent � d�charger la partie qui introduit la demande en responsabilit� du risque de devoir supporter les frais et d�pens � l'�gard des d�fendeurs lib�r�s (cf. ATF 122 III 138 consid. 5c p. 139 s.), mais ne visent pas � prot�ger l'un de ceux-ci dans ses relations avec les autres d�fendeurs.
3.4.6 Il convient enfin d'ajouter que l'appr�ciation de la cour cantonale, selon laquelle l'indemnit� de proc�dure de 3'000 fr. allou�e correspond � une participation effective et substantielle aux honoraires d'avocat du recourant pour les deux instances cantonales est en elle-m�me choquante.
A titre de comparaison, on peut rappeler que la Cour de c�ans, lorsqu'elle a statu� sur les recours interjet�s par l'organe de r�vision contre la d�cision du 10 juin 2005, a allou�, dans chacun de ses arr�ts, une indemnit� de base � titre de d�pens s'�levant � 12'000 fr. par d�fendeur agissant par avocat. Il �tait en outre pr�cis� que ce montant tenait compte du fait que la cause se limitait � un incident de proc�dure (arr�ts du Tribunal f�d�ral 4P.200/2005 du 15 d�cembre 2005, consid. 7, et 4C.276/2005 du m�me jour, consid. 5).
3.5 En conclusion, c'est � tort que la cour cantonale n'a pas retenu que le versement d'une indemnit� de proc�dure de 3'000 fr. au recourant, � titre de participation � ses honoraires d'avocat pour deux instances, �tait abusif. En rejetant l'opposition � taxe form�e par celui-ci, la cour cantonale a appliqu� arbitrairement l'art. 181 al. 3 LPC gen.
Le recours doit donc �tre admis et l'arr�t du 17 mars 2006 annul�.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais et d�pens seront mis � la charge de l'intim�e, qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 3'500 fr. est mis � la charge de l'intim�e.
L'intim�e versera au recourant une indemnit� de 4'000 fr. � titre de d�pens.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 181
 art. 185
 ATF 
in fine
 art. 181
in fine
 ATF 
in fine
 art. 104
 ATF 
 ATF 
 ATF