Source: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article5881
Timestamp: 2020-08-11 21:12:21+00:00

Document:
Décret n° 2006-1252 du 15 novembre 2006
Décret n° 2006-1252 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de prévention de certains facteurs physiques d’ambiance.
Les problèmes liés aux facteurs physiques d’ambiance, en particulier l’éclairage, la chaleur et le bruit revêtent aujourd’hui des proportions inquiétentes eu égard au développement de la mécanisation, à l’augmentation de la puissance des machines et à leur concentration dans des espaces confinés et mal éclairés.
Le présent projet de décret vise à fixer les prescriptions minimales destinées à protéger les travailleurs contre toute sorte d’atteinte pouvant résulter d’un éclairage insuffisant, d’une contrainte thermique ou d’un niveau sonore élevé. Il préconise, à ce titre, un certain nombre de mesures qui s’inspirent des principes généraux de prévention du bruit, de chaleur et d’éclairage :
- les lieux de travail et les voies de communication doivent disposer d’une lumière naturelle suffisante et être équipés, en cas de besoin, de dispositifs permettant un éclairage artificiel adéquat pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs ;
- compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques inhérentes aux activités professionnelles, la température des lieux de travail devra être en adéquation avec l’organisme humain de manière à éviter des situations de contraintes thermiques qui peuvent être fatales aux travailleurs ;
- le niveau sonore ne devrait pas être un obstacle à l’intelligibilité des communications ni constituer une gêne et subséquemment provoquer, à long terme, une surdité professionnelle.
Sont également soumis à ces dispositions les établissements d’enseignement de formation professionnelle et d’apprentissage, les formations sanitaires et hopitalières ainsi que certains emplois de la Fonction publique.
Art. 2. - Le présent décret fixe des prescriptions minimales relatives à la prévention des facteurs physiques d’ambiance tels que l’éclairage, les ambiances thermiques et le bruit.
Chapitre II. - Eclairage.
Art. 3. - Les lieux de travail et les locaux affectés aux travailleurs doivent disposer, autant que possible, d’une lumière naturelle suffisante et doivent être équipés d’un éclairage artificiel (électrique) adéquat, afin de garantir aux travailleurs une bonne vision.
L’éclairage général doit être complété, en cas de besoin, par un éclairage localisé de chaque poste de travail.
Art. 4. - L’éclairage des zones de travail doit être conçu et réalisé de telle sorte que le niveau d’éclairage soit adapté à la nature et à la précision du travail à effectuer et qu’il ne soit l’origine d’aucune fatigue visuelle et des affections qui en résultent.
- les valeurs d’éclairement des zones de travail qui sont contiguës doivent être proches. Dans un même local, la valeur de l’éclairement général doit être égale, au minimum, au cinquième de la valeur de l’éclairement de la zone de travail ;
- la qualité de l’éclairage doit permettre une perception correcte des couleurs et des formes, en rapport avec l’activité exercée ;
- les travailleurs doivent être protégés contre les phénomènes d’éblouissement dus, par exemple, au soleil, aux sources de lumière artificielle, aux surfaces à forte luminance ou aux rapports de luminance trop importants entre surfaces voisines ;
- les phénomènes de fluctuation de la lumière : effets stroboscopiques, qui sont notamment dus au mauvais état ou au mauvais entretien de certaines lampes, doivent être supprimés ;
- les postes de travail doivent être à l’abri du rayonnement solaire direct.
Art. 5. - Les niveaux d’éclairement moyens doivent être au moins égaux aux valeurs indiquées pour les différentes activités présentées dans les tableaux annexés au présent décret.
Ces valeurs minimales doivent être augmentées, si les caractéristiques du travail ou les capacités visuelles du travailleur le nécessitent.
Art. 6. - L’employeur doit éviter que les salariés soient incommodés par la chaleur due au rayonnement des sources d’éclairage artificiel et soient exposés aux risques de brûlure, par contact inopiné que ces sources peuvent présenter.
Les organes de commande de l’éclairage doivent être d’accès facile. Dans les locaux aveugles, ils doivent être munis de signaux lumineux.
Sans préjudice des règlements particuliers sur la prévention du risque électrique, l’éclairage doit être d’un type approprié, notamment lorsqu’il existe des risques d’incendie ou d’explosion.
Art. 7. - Les conducteurs électriques qui assurent l’alimentation de l’éclairage, ainsi que les appareils d’éclairage, doivent être solidement fixés, afin d’éviter leur détérioration et les risques d’électrisation, voire l’électrocution, qui pourraient en résulter. Ils doivent être placés dans des gaines ou fourrreaux.
Art. 8. - Les groupes électrogènes doivent être installés à l’écart des lieux de travail et des locaux affecté aux travailleurs. Ils ne doivent pas être source de nuisances sonores ou de pollution de l’air.
Art. 9. - Les lieux de travail doivent disposer d’un éclairage de sécurité. Il doit permettre d’assurer un éclairage d’ambiance de nature à garantir une bonne visibilité des obstacles et, éventuellement, l’évacuation des personnes en cas d’interruption accidentelle
de l’éclairage normal. Cet éclairage de sécurité
doit garantir un niveau d’éclairement de cinq lux au minimum.
Les dispositifs d’éclairage doivent être correctement nettoyés et entretenus.
Chapitre III. - Ambiances thermiques.
Art. 10. - La température ambiante doit être d’un niveau acceptable ; elle doit être compatible avec la santé des salariés et ne pas leur causer de gêne, compte tenu, notamment, des contraintes physiques qu’exige leur travail. Elle est contrôlée par des thermomètres installés sur les lieux de travail.
Art. 11. - Chaque salarié dispose d’un volume de dix mètres cubes au minimum.
Les lieux de travail doivent être isolés de la chaleur excessive due au rayonnement solaire.
Des procédés de fabrication qui ne dégagent pas de chaleur doivent être privilégiés.
A défaut, la diffusion de la chaleur produite doit être atténuée, notamment par :
- calorifugeage des éléments des équipements de travail qui diffusent de la chaleur, y compris les éléments destinés à la transmission de l’énergie calorifique tels
les canalisations de vapeurs ou de fluide thermique. Les matériaux utilisés pour le calorifugeage ne doivent pas contenir d’amiante ;
- captation puis évacuation de la chaleur, au plus près de son point d’émission.
Si, toutefois la température ambiante atteint un niveau excessif, préjudiciable à la santé des salariés ou de nature à les gêner, les lieux de travail doivent être rafraîchis, par tout moyen utile tel que la ventilation mécanique, les ventilateurs, le système de climatisation.
Art. 12. - Les salariés qui travaillent en ambiances froides doivent être dotés des moyens de résister au froit ; l’employeur met à leur disposition des équipements adaptés de protection, notamment des vêtements chauds, bonnets, protège-oreilles, gants, chaussures.
Chapitre IV. - Bruit.
Art. 13. - Le niveau d’exposition au bruit doit être le plus bas possible et rester dans une limite d’intensité qui ne risque pas de porter atteinte à la santé des travailleurs, notamment à leur ouïe.
Pour parvenir à ce résultat, l’employeur doit,
- privilégier les procédés de fabrication les moins bruyants ;
- réduire à la source le bruit émis par les équipements professionnels et, en particulier, les machines ;
- isoler, dans des locaux spécifiques, les équipements bruyants dont le fonctionnement n’exige qu’un nombre limité de travailleurs ;
- éviter la diffusion du bruit d’un atelier à un autre ;
- aménager les locaux de travail de façon à réduire la réverbération du bruit sur les parois en verre ou plafonds ;
- organiser le travail de sorte que les salariés soient éloignés du bruit.
Art. 14. - Le niveau d’exposition sonore quotidienne reçu par un travailleur durant toute la durée de sa journée de travail ne doit pas dépasser quatre vingt cinq décibels pondérés A (db (A)).
S’il n’est pas techniquement possible de réduire le niveau d’exposition sonore quotidienne en dessous de 85 db (A), l’employeur doit mettre à la disposition des salariés des équipements de protection individuelle adaptés. Il doit s’assurer qu’ils sont effectivement utilisés.
Cette limite de 85 db (A), requise pour l’utilisation d’équipements de protection individuelle, peut être abaissée en fonction de la nature des travaux,
intellectuels ou autres, exigeant de la concentration.
Art. 15. - Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret.
Art. 16. - Le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et le Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l’Emploi et des Organisations professionnelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
ANNEXES DEFINITIONS (avec, éventuellement, l’équivalent en langue
Eclairement : Quantité de lumière reçue, par
seconde, par une unité de surface : l’éclairement est le résultat visible de l’éclairage.
L’éclairement E s’exprime en lux (lx).
Un lux est l’éclairement produit sur un M2 par un flux lumineux d’un lumen.
Lumen : Unité internationale des flux lumineux. Un lumen équivaut au flux
lumineux émis dans un stéradian par une source lumineuse ponctuelle d’une candela d’intensité placée au sommet de l’angle solide.
Candela : unité de mesure de l’intensité d’une émission lumineuse.
Angle solide : angle limité dans l’espace par plusieurs plans qui se coupent en un même point, et par leurs intersections. L’unité de mesure d’un angle solide est le stéradian : il correspond à un angle solide qui, ayant son sommet au centre d’une sphère, découpe sur la surface de cette sphère un carré dont la surface est égale au carré du rayon.
Luminance : quotient de l’intensité lumineuse (telle qu’elle est perçue par l’oeil) réfléchie par une surface qui reçoit un éclairement, à l’aire de cette surface.
Eclairage naturel : (ou diurne) ; éclairage assuré par la lumière solaire, plus précisément par la voûte céleste, pendant le jour.
Eclairage artificiel : éclairage assuré par une source de lumière visible autre que le soleil, lorsque la lumière solaire fait défaut (nuit) ou lorsque celle-ci, à l’extérieur ou à l’intérieur des locaux, est insuffisante par suite des conditions atmosphériques ou de la disposition des lieux. L’éclairage artificiel est réputé comme étant d’origine électrique.
Eblouissement : sensation d’inconfort ou de dimunition des facultés visuelles provoquée par des valeurs trop élevées de certains flux lumineux émis par les sources ou réfléchis par les surfaces dans la direction de l’oeil de l’observateur.
Effet stroboscopique : phénomène de fluctuation de la lumière, commentaire de la circulaire du 11 avril 1984 « les phénomènes de fluctuation de la lumière sont spécifiques aux lampes à décharges.
Les fluctuations perceptibles proviennent en général d’un mauvais entretien, d’un matériel défectueux (tube, starter, ballast) ou d’un mauvais contact.
Les fluctuations non perceptibles mais pouvant provoquer des effets stroboscopiques ont pour origine l’alternance du courant électrique. Le déphasage de l’alimentation des lampes ajouté à la rémanence des vêtements des lampes supprime presque totalement ces fluctuations ».
Lampes à décharges : voir point 4. 1. 2. 3. page 41 du document « Recommandations relatives à l’éclairage intérieur des lieux de travail » de l’Association fançaise de l’éclairage.
Rendu des couleurs : aptitude d’une lampe à restituer à un objet sa couleur véritable, telle qu’elle est perçue à la lumière du jour.
S’évalue selon une échelle de 1 à 100, graduée en Ra (un rendu des couleurs convenable : indice de rendu des couleurs supérieur à 80 Ra).
Fatigue visuelle : fatigue qui peut être considérée comme un effet physiologique résultant de sollicitations excessives des muscles oculaires et de la rétine. Ces modifications fonctionnelles sont, à priori, réversibles après un certain temps de repos. (définition élaborée par l’INRS dans un document intitulé « la fatigue visuelle : définitions, symptômes et causes, Cahiers de notes documentaires 1er trimestre 1992) ».
Uniformité d’éclairement : caractérise la façon dont la lumière est répartie sur une surface.
Zone de travail : Région de l’espace où se trouve la tâche à accomplir et où il faut distinger le détail à percevoir et le fond sur lesquel il se détache.
Zone de travail : (définition du projet de norme européenne) : partie à l’intérieur du lieu de travail dans laquelle la tâche visuelle est exécutée.
Zone environnante à la zone de travail : espace adjacent à une ou plusieurs zones de travail (projet de norme européenne).
Eclairement moyen à maintenir : c’est l’éclairement moyen, juste encore acceptable avant une intervention d’entretien : nettoyage des luminaires complété ou nom par le remplacement simultané des lampes (définition de l’Association française de l’éclairage).
Eclairement moyen initial : c’est l’éclairement moyen lorsque l’installation est neuve.
L’éclairement moyen initial est la valeur, prise en considération dans les calculs relatifs au projet d’éclairage. En l’absence d’indication, l’éclairement moyen initial sera de :
- 1,5 fois l’éclairement à maintenir dans les locaux à faible empoussièrement ;
- 1,75 fois l’éclairement à maintenir pour les locaux à empoussièrement moyen ;
- 2 fois l’éclairement à maintenir pour les locaux à empoussièrement élevé.
(définition de l’Association française de l’éclairage).
Clarté d’un objet : sensation visuelle résultant du plus ou moins grand pourcentage de lumière incidente diffusé par cet objet dans la direction de l’oeil de l’observateur. Ce facteur n’est pas mesurable directement. Il est seulement repérable en considérant la moyenne des flux lumineux respectivement diffusés par l’objet considéré et son entourage immédiat. Il résulte de cette définition que l’éclairement devant être réalisé sur les plans de travail varie en sens inverse de la clarté de ce dernier. (définition Recommandation de Sécurité sociale).
Contraste apparent : entre les détail d’un objet et son entourage immédiat : La sensation visuelle résultant de la différence de clarté ou de couleur que présentent ces deux éléments du champ visuel ( par exemple : texte imprimé en noir sur du papier blanc ; objet bleu clair sur un fond rouge foncé, etc...). Ce facteur n’est pas mesurable mais seulement appréciable subjectivement (élevé, moyen, faible).
Locaux et lieux de travail à la pollution spécifique : locaux et lieux de travail où des substances dangereuses, insalubres ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides.
Ventilation mécanique : ventilation assurée par une installation mécanique.
Ventilation naturelle : ventilation assurée naturellement, par le vent ou par l’écart de température entre l’extérieur et l’intérieur.
Climatisation : technique qui vise à établir dans les locaux une ambiance de confort thermique et hygroscopique, ou des conditions particulières
nécessitées par certains locaux (salles d’ordinateurs, laboratoires).
Calorifuge : qualité divers isolants thermiques, en particulier ceux qui sont utilisés pour éviter les déperditions calorifiques des équipements de chauffage, canalisations et gaines : coquilles de mousses ou bourrelets d’isolation des tuyauteries, enveloppes isolantes, en feutre, liège, mousses plastiques, laine minérale etc...
Calorifugeage : mise en place de matériaux calorifuges, et son résultat.
Définition de la Convention 148 de l’OIT :
(article 3a)
Le terme bruit vise tout son qui peut entraîner une perte d’audition ou être nocif pour la santé ou
dangereux à d’autre égard.
Niveau d’exposition sonore quotidien (lex,d) : valeur, en db (A), du niveau moyen de bruit reçu par un travailleur durant toute la durée de sa journée de travail, exprimée en fonction d’une durée de référence, fixée par la norme NF S 31-084 et égale à 8 heures.
Quand la durée réelle de la journée de travail est de 8 heures, le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A, Laeq, 8h donne une estimation de Lex, a l’incertitude de mesurage près. (définition INRS de la brochure ED 772 Exposition des travailleurs au bruit).
Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A, Laeq, T : durant une période de temps T, le bruit reçu par un travailleur est, en général fluctuant. Une indication du niveau moyen de bruit durant cette période est nécessaire : c’est ce à quoi correspond le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré. A. Il est égal au niveau du bruit continu qui possède, durant la période T, la même énergie que le bruit considéré. Ce niveau s’exprime en décibels pondérés A, db (A). les appareils « intégrateurs » donnent immédiatement sa valeur ( définition INRS de la brochure ED 772 Exposition des travailleurs au bruit).
Niveau de pression acoustique de crête Lpc : les bruits créés par de chocs métalliques intenses des échappements d’air comprimé et divers autres évènements sont qualifiés de bruits impulsionnels. Dans ce cas, le niveau de pression acoustique de crête doit être mesuré. Il correspond à la valeur maximale de pression acoustique instantanée observée durant une période de temps représentative de la journée de travail. Ce niveau s’exprime en décibels non pondérés dB ( définition INRS de la brochure ED 772 Exposition des travailleurs au bruit).
NORMES D’ECLAIRAGE
NIVEAUX D’ECLAIREMENT
ZONES DE CIRCULATION ET DE STOCKAGE
ECLAIREMENT MOYEN A MAINTENIR EN LUX
150, si des véhicules circulent dans ces zones
Magasins de stockage et entrepôts, non occupés
LOCAUX AFFECTES AUX TRAVAILLEURS
BATIMENTS AGRICOLES,AGRICULTURE
Chargement et manutention de marchandises
Bâtiments pour le bétail
Préparation de la nourriture du bétail
Malteries : lavage, remplissage des tonneaux
Nettoyage, tamisage, épluchage, cuisson dans les conserveries
Triage, lavage, coupe, broyaye, emballage des produits
Fabrication de plats cuisinés, travail en cuisine
Mise en boîte dans les conserveries
Vérification de verres et de bouteilles
Contrôle des produits, triage, décoration
Séchage et travail du tabac brut
Fabrication de cigares et de cigarettes
Transformation automatique : par exemple séchage, fabrication du contreplaqué
Fosse à vapeur
Travail de menuiserie à l’établi (collage, assemblage)
Travail sur machines (Tronçonnage de grumes,
écorceuses, scies à ruban, scies circulaires,
toupies, dégauchisseuses, raboteuses, mortaiseuses, machines à corroyer, machines à rainurer, machines combinées)
Polissage, peinture, vernissage
Sélection du plaquage de bois
Marqueterie, incrustation sur bois
INDUSTRIE DU VERRE, CERAMIQUE,TUILE, CRISTAUX
Préparation, surveillance des machines
Emaillage, laminage, moulage, façonnage des pièces
simples, satinage, soufflage du verre
Gravure, polissage du verre, façonnage
de précision, fabrication d’instruments de verre
Polissage des verres optiques, polissage
à la main et gravure, travail sur articles de moyenne dimension
Travail de précision, par exemple, polissage
décoratif, peinture à la main
Fabrication de pierres de synthèse (1)
(1) Fabrication de pierres artificielles d’une grande duretée destinées, notamment à la mécanique de précision.
INDUSTRIE CHIMIQUE, PLASTIQUE ET DU CAOUTCHOUC
Boyeurs, malaxeurs
Calandres, machines à injecter
Inspection des couleurs
TRAVAIL ET TRANSFORMATION DU METAL
Matrice de forge à ciel ouvert
Pilons de forge
Usinage grossier et moyen :
tolérances > 0,1 mm
Traçage, contrôle
Ateliers de tréfilage et de tuyauterie
Usinage des tôles épaisseur > 5 mm
Travail des plaques métalliques : épaisseur < 5 mm
Fabrication des outils, élaboration
des matériels de coupe
Préparation des surfaces et peinture
Outils, fabrication des gabarits et calibres, mécanismes de précision, micro-mécanismes
- grandes bobines
- bobines de moyenne taille
- petites bobines
Imprégnation de bobines
- de grande dimension, par exemple
les grands transformateurs
- de moyenne dimension, par exemple
- de petite dimension, par exemple les téléphones
- de précision, par exemple les équipements de mesure
Ateliers d’électronique, essais, mise au point
Coupage, dorure, impression en relief, gravure
des clichés, travail au marbre et sur plaque,
machines d’imprimerie, fabrication de matrices
Composition, retouche
Contrôle des couleurs en polychromie
Cardage, étirage
Filage, recordage, dévidage, bobinage
Ourdissage, tisssage, tressage, tricotage
Impression automatique des tissus
Contrôle des couleurs et des tissus
(2) Passementerie : ensemble des ouvrages de fil (passements, franges, galons) destins à l’ornement des vêtements des meubles etc.
Tricotage fin, montage des mailles
Modèle manuel, ébauche des patrons (3)
Stoppage (4)
Fabrication manuelle de montres
Ecriture, dactylographie, lecture, traitement de données
Stations de travail de conception assistée
750 0 1000
Réception, caisse, concierge
Restaurant, salle à manger, salles de fonction
MAGASINS DE VENTE AU DETAIL

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16