Source: https://www.montm.com/les-regles-pour-bien-voyager/
Timestamp: 2017-10-22 20:44:42+00:00

Document:
Les règles pour bien voyager - MONTM.com
Le bus TM
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NOUVELLE ADRESSE DE VOTRE AGENCE TM : 7 PL. PRAX PARIS (ESPLANADE DES FONTAINES)
PLACES RÉSERVÉ
VÉLOS ET ROLLERS
Des places assises identifiées sont réservées prioritairement aux mutilés de guerre,personnes handicapées, invalides, titulaires de la carte avec mention « Station Debout Pénible », aux femmes enceintes ou accompagnées d’enfants en bas âge et aux personnes âgées.
Art. 2.4.1 du règlement d’exploitation
Les enfants de moins de 4 ans sont transportés gratuitement à condition de ne pas occuper de place assise. Ils doivent obligatoirement être tenus sur les genoux de l’adulte qui les accompagne et être en possession du titre délivré par le conducteur.
Art. 3.1.7 du règlement d’exploitation
Aux heures de pointe (de 6h00 à 8h30, de 11h45 à 14h15 et de 16h30 à 18h30), les poussettes doivent être pliées. Aux heures creuses, les poussettes sont tolérées sur la plateforme à condition que cette dernière ne soit pas occupée et que le frein de la poussette soit bloqué.
Art. 2.4.3 du règlement d’exploitation
Les vélos (à l’exception des vélos pliés) et les rollers sont interdits à bord des bus.
Art. 2.4.3.3 du règlement d’exploitation
Sont tolérés les chiens-guides, les animaux de petite taille transportés sur les genoux dans des paniers convenablement fermés ou dans des cages suffisamment enveloppées.
Art. 2.4.4 du règlement d’exploitation
IL EST INTERDIT DE…
… d’entraver la circulation dans le véhicule, même en cas d’arrêt prolongé, de retarder les mouvements de sortie et d’entrée des voyageurs, d’encombrer les issues ou de bloquer les portes.
… de monter en état d’ivresse ou de boire de l’alcool à l’intérieur du véhicule.
… d’enquêter dans les bus sans l’autorisation de la SEMTM, de quêter, de distribuer ou vendre quoi que ce soit.
… d’utiliser des instruments de musique ou des appareils sonores dès lors que le son est audible des autres passagers.
… de ne pas respecter les règles d’hygiène élémentaires et de souiller ou dégrader le matériel et en particulier : de taguer, de graver (délit passible d’emprisonnement).
art. 322-1 et suivants du code pénal – pouvant donner lieu à interpellation, remise à un officier de police judiciaire et dépôt de plainte (art.73 du code de procédure pénale)).
… de mettre les pieds sur les sièges.
… de jeter des déchets dans le véhicule.
… de fumer dans le véhicule.
… de parler au conducteur.
… de cracher dans le véhicule.
VALIDEZ VOTRE TITRE DE TRANSPORT
CONTRÔLE DU TITRE DE TRANSPORT
AMENDES FORFAITAIRES
Vous devez obligatoirement valider votre titre de transport à chaque montée dans un véhicule, même en correspondance, sous peine de devoir régler une indemnité forfaitaire.
Conservez-le jusqu’à votre descente du véhicule, il servira de justificatif établissant la réalité du voyage et du paiement.
Sa validation est la preuve de la conclusion du contrat de transport entre la SEMTM et vous.
Art. 3.2 du règlement d’exploitation
Les contrôleurs SEMTM assermentés peuvent demander au voyageur de présenter son titre de transport et le justificatif d’un tarif réduit.
En cas d’infraction, les agents de la SEMTM sont assermentés pour procéder à un relevé d’identité, dresser un procès-verbal et percevoir le montant de l’indemnité forfaitaire.
INFRACTION MONTANT
Contravention de 3e classe pour voyageur muni d’un titre de transport non valable 34,50 €
Contravention de 3e classe pour voyageur démuni de tout titre de transport ou titre falsifié 51,50 €
Contravention de 4e classe pour non respect du règlement d’exploitation (article 2) ou refus d’obtempérer. 174,00 €
Articles 529-3, 529-4 du Code de Procédure Pénale et article 80-4 du décret du 22 mars 1942.
(1) Tarifs valables au 02 janvier 2015. Paiement de l’indemnité sur place contre délivrance d’un reçu ou dans les 2 jours ouvrés. Au delà, l’indemnité est majorée de :
19,00 € jusqu’au 20e jour 38,00 € à partir du 21e jour.
Cette indemnité est prélevée en vertu des dispositions du décret n°86-1045 du 18/09/86 (J.O. du 19/09/86), relatif à la transaction et aux sanctions applicables à certaines infractions à la police des Services Publics de Transports Ferroviaires et des Services de Transports Publics Réguliers de personnes à la demande.
À défaut de paiement dans un délai de 2 mois, le procès-verbal d’infraction est adressé par la SEMTM au Ministère Public et le contrevenant devient redevable de plein droit d’une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor Public.
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 2

Art. 2

Art. 2

art. 322

Art. 3