Source: https://www.electionsquebec.qc.ca/francais/provincial/repaq/avis-publics.php?filt=PART&arch=y&ongl=RETR
Timestamp: 2019-05-23 09:08:06+00:00

Document:
Avis publics | Élections Québec
Retrait d'autorisation > Parti politique
Le retrait d'autorisation entraîne notamment la perte du droit de solliciter ou de recueillir des contributions, d'effectuer des dépenses électorales et de contracter des emprunts.
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré, le 11 mai 2018, son autorisation au Parti unité nationale. Madame Lisette Gauthier agissait comme représentante officielle de ce parti.
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré, le 2 mai 2018, son autorisation au Parti indépendantiste. Monsieur François Gauthier agissait comme représentant officiel de ce parti.
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré, le 14 juin 2017, son autorisation au Parti travailliste du Québec. Monsieur Steve Fournel agissait comme représentant officiel de ce parti.
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré son autorisation au parti Mon pays le Québec. Ce retrait prenait effet le 21 décembre 2015. Madame Louise Day agissait comme représentante officielle de ce parti.
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré en date du 10 décembre 2015, son autorisation au parti Union citoyenne du Québec / Québec Citizens' Union. Madame Mina Margareta agissait comme représentante officielle de ce parti.
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, la Directrice générale des élections désire informer la population qu'elle a retiré, le 14 avril 2015, son autorisation au parti Québec-Révolution démocratique. Madame Claude Bourque agissait comme représentante officielle de ce parti.
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré, le 19 décembre 2013 son autorisation au Parti de la classe moyenne du Québec. Monsieur Jean Laflamme agissait comme représentant officiel de ce parti.
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré, le 15 mars 2013, son autorisation au parti Mouvement équité au Québec. Monsieur Moncef Ouazzani agissait comme représentant officiel de ce parti.
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré, le 11 mai 2012, son autorisation au Parti égalité/Equality Party. Madame Giuliana Pendenza agissait comme représentante officielle de ce parti.
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré, le 30 juillet 2012, son autorisation au Parti communiste du Québec. Monsieur André Cloutier agissait comme représentant officiel de ce parti.
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré, le 11 juillet 2012, son autorisation au parti Affiliation Québec. Monsieur John Apissoghomian agissait, jusqu'au 23 décembre 2010, comme représentant officiel de ce parti.
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré, le 9 décembre 2011, son autorisation au parti Nouvelle Alliance Québec-Canada. Monsieur Loïc Canet De Kerdour agissait comme représentant officiel de ce parti.
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré, le 15 décembre 2009, son autorisation au parti Union du centre. Madame Diane Jacques agissait comme représentante officielle de ce parti.
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré, le 23 novembre 2009, son autorisation au Parti durable du Québec. Monsieur Sébastien Bédard agissait comme représentant officiel de ce parti.
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré, le 30 décembre 2009, son autorisation au Parti république du Québec. Aucune personne n'agissait comme représentant officiel de ce parti au moment du retrait d'autorisation.
Conformément aux dispositions de l'article 72 de la Loi électorale, le Directeur général des élections désire informer la population qu'il a retiré, le 4 décembre 2009, son autorisation au Parti des immigrés du Québec. Monsieur Sebastian Pirau agissait comme représentant officiel de ce parti.
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References: l'article 72
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