Source: http://sucrerie-francieres.pagesperso-orange.fr/Pages2013/Histo_Oise.htm
Timestamp: 2018-09-22 08:45:48+00:00

Document:
Accueil >En savoir plus> Décret Impérial
Premières sucreries
Les premières sucreries apparues dans l’Oise :
La raffinerie de Passy - An 12 - Coll. Josselin Vecten
A la publication du premier décret impérial, dès 1811, le site de Saint-Just-des-Marais, près Beauvais est retenu pour l’implantation d’un établissement de ce type, deux autres suivront à Senlis mais tous disparurent rapidement. Il fallut attendre 1825 pour que réapparaissent des fabriques «nouvelle formule » dans le Noyonnais. La première fut créée en 1825 à Pont-Lévêque, suivie en 1828 par celle de Villeselve. En 1829 naquirent celles de Francières, Villeneuve sous Verberie, Appilly et le Mesnil Saint Firmin. Suivront : en 1834 Montmartin, Muirancourt, Libermont. En 1837 Bornel, Bresles, Noyon, etc
Au total, 55 sucreries ont fonctionné plus ou moins longtemps dans notre département.
Au Palais des Tuileries, le 25 mars 1811
NAPOLEON, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération de Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc. etc. etc.
Sur le rapport de la commission nommée à l'effet d'examiner les moyens proposés pour naturaliser, sur le continent de notre Empire, le sucre, l'indigo, les cotons, et diverses autres productions des deux Indes
Sur la présentation qui nous a été faite d'une quantité considérable de sucre de betterave raffiné, cristallisé, et ayant toute les qualités et propriétés du sucre de canne ;
Sur la présentation qui nous a été également faite au conseil de commerce, d'une grande quantité d'indigo extrait de la plante du pastel, que produisent en abondance les départemens du midi de notre Empire, lequel indigo a toutes les propriétés de l'indigo des deux Indes ;
Ayant droit de compter qu'au moyen de ces deux précieuses découvertes, notre Empire ne tardera point à être affranchi d'une exportation de cent millions, nécessaire jusqu'à ce jour pour fournir à sa consommation en sucre et en indigo,
Art. 1er Il sera mis dans notre Empire, jusqu'à la concurrence de trente-deux mille hectares en culture de betteraves propres à la fabrication du sucre.
Art. 2. Notre ministre de l'intérieur fera la distribution de ces trente-deux mille hectares entre les départemens de notre Empire, en prenant en considération les départemens où la culture du tabac était établie, et dont les terres sont, par leur nature plus favorables à la culture de la betterave.
Art. 3. Nos préfets prendront des mesures pour que les quantités d'hectares affectés à leurs départements se trouvent en pleine culture cette année, et au plus tard l'année prochaine.
Art. 4. Il sera mis dans notre Empire, jusqu'à concurrence d'un nombre d'hectares déterminé ; en culture de pastel propre à la fabrication de l'indigo, et dans la proportion de la quantité nécessaire à nos manufactures.
Art. 5. Notre ministre de l'intérieur en fera la distribution entre les départements de notre Empire, en prenant particulièrement en considération les départemens au-delà des Alpes et ceux du Midi, où cette culture a fait autrefois de grands progrès.
Art. 6. Nos préfets prendront des mesures pour que les quantités d'hectares affectés à leurs départemens se trouvent en pleine culture au plus tard l'année prochaine.
Art. 7. La commission désignera, avant le 04 mai, les lieux les plus convenables pour l'établissement de six écoles expérimentales, où l'on enseignera la fabrication du sucre de betterave, conformément aux procédés des chimistes.
Art. 8. La commission désignera également, et à la même époque, les lieux les plus convenables pour l'établissement des quatre écoles expérimentales, où l'on enseignera l'extraction de la fécule du pastel et la fabrication de l'indigo, suivant les procédés approuvés par elle.
Art. 9. Notre ministre de l'Intérieur fera connaître aux préfets les lieux où seront placées ces écoles, et où devront être envoyés les élèves destinés à cette fabrication. Les propriétaires et cultivateurs qui voudront assister aux cours des dites écoles expérimentales, y seront admis.
Art. 10. Les sieurs Baruel et Isnard qui ont perfectionné les procédés de l'extraction du sucre de la betterave, seront spécialement chargés de la direction de deux des six écoles expérimentales.
Art. 11. Notre ministre de l'Intérieur leur fera donner en conséquence, en gratification, la somme nécessaire pour la formation desdits établissemens, laquelle somme sera prise sur le fonds d'un million que nous mettons à la disposition du dit ministre, au budget de la présente année 1811, pour l'encouragement de la fabrication du sucre de betterave et de l'indigo du pastel.
Art. 12. A compter du premier janvier 1813 et sur le rapport que nous en fera notre ministre de l'Intérieur, le sucre et l'indigo des deux Indes seront prohibés et considérés comme marchandises de fabrication anglaise ou provenant du commerce de l'Angleterre.
Art. 13. Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
Pour l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé H.B. Duc DE BASSANO
Pour expédition conforme : Le ministre de l'Intérieur, Comte de l'Empire, MONTALIVET.
ANECDOTE DE 1811
Il faut créer des « ersatz » et le 25 mars 1811 il publie un décret impérial pour « naturaliser sucre, indigo, coton et productions venant des deux Indes ».
( ce décret figure ci-dessus ).
Pour trouver du sucre, on a intensifié les recherches et la betterave a été préférée au raisin. L'Empereur entérine la création définitive de l’industrie sucrière le 15 janvier 1812.
( voir ce décret ci-dessous)
A Londres, les émigrés français par M. Peltier, éditent trois fois par mois « L’Ambigu » ou « Variétés littéraires et politiques).
En mars 1811, ce périodique en est à son 33e volume. Et il publie in extenso le décret du 25 mars 1811, précédé de ce chapeau :
« Enfin à la grande expérience anticoloniale va être faite. En voici l’ordre péremptoire. L’érable et le raisin n’ont pas satisfait l’attente ; on est revenu à la betterave. Nous verrons incessamment les bons résultats de la nouvelle chimie.
Fac simile du décret impérial, faisant suite à la visite de l'Empereur Napoléon du 2 janvier 1812 à Monsieur Benjamin Delessert.
BULLETIN DES LOIS N°414 –– Décret impérial N°7599 concernant la fabrication du sucre de betterave –
Palais des Tuileries le 15 janvier 1812
Titre II Culture des betteraves
4 Notre ministre de l'intérieur prendra des mesures pour faire semer dans l’étendue de l’empire cent mille arpens métriques de betteraves L’état de répartition sera imprimé et envoyé aux préfets avant le15 février.
Titre III Fabrication
5 Il sera accordé dans tout l’empire cinq cents licences, pour la fabrication du sucre de betterave.
6 Ces licences seront accordées de préférence
1 à tous propriétaires de fabrique ou de raffinerie
2 à tous ceux qui ont fabriqué du sucre en 1811
3 à tous ceux qui auraient fait des dispositions et des dépenses pour établir des ateliers de fabrication pour 1812.
7 Sur ces cinq cents licences, il en est accordé de droit au moins une à chaque département.
8 Les préfets écriront à tous les propriétaires de raffineries pour qu’ils aient à faire leur soumission, pour l’établissement desdites fabriques pour la fin de 1812.
A défaut par les propriétaires de raffineries d’avoir fait leur soumission au 15 mars ou au plus tard au 15 avril, ils seront considérés comme ayant renoncé à la préférence qui était accordée.
9 Les licences porteront obligation, pour celui qui les obtiendra, d’établir une fabrique capable de fabriquer au moins dix mille Kilogrammes de sucre brut de 1812 à 1813.
10 Tout individu qui, ayant reçu une licence, aura effectivement fabriqué au moins dix mille kilogrammes de sucre brut, provenant de la récolte de1812 à 1813, aura le privilège et l’assurance, par forme d’encouragement, qu’il ne sera mis aucun octroi ni imposition quelconque sur le produit de sa fabrication, pendant l’espace de quatre années.
11 Tout individu qui perfectionnerait la fabrication du sucre, de manière à en obtenir une plus grande quantité de la betterave ou qui inventerait un mode de fabrication plus simple et plus économique, obtiendra une licence pour un plus long terme, avec l’assurance qu'il ne sera mis aucun octroi ni imposition quelconque, pendant la durée de sa licence, sur le produit de sa fabrication.
Titre IV Création de quatre fabriques impériales
12 Quatre fabriques impériales de sucre de betterave seront établies en 1813 par les soins de notre ministre de l’intérieur.
13 Ces fabriques seront disposées de manière à fabriquer, avec le produit de la récolte de 1812 à 1813, deux millions de kilogrammes de sucre brut.
15 Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois.
Signé NAPOLEON, par l’Empereur
Le Ministre Secrétaire d’Etat, signé le Compte DARU
Certifié conforme par nous, Grand-Juge Ministre de la Justice : Le Duc de Massa.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13