Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-objets-publicitaires-personnalises-pour-dgddi-montreuil-1669002.htm
Timestamp: 2017-05-23 12:43:19+00:00

Document:
Appels d'offres : acquisitions d'objets publicitaires personnalisés.
fourniture d'objets publicitaires personnalisés pour DGDDI à Montreuil 1211-->BOMP B/0197-99Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DGDDI.
Correspondant : danièle Bodin, direction Générale des Douanes et Droits Indirects 11 rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex.
Objet du marché : acquisitions d'objets publicitaires personnalisés.
Lieu de livraison : france métropolitaine, 93558 Montreuil.
Caractéristiques principales : la DGDDI souhaite faire l'acquisition de divers petits objets : stylos, porte clés, clés USB, mugs en céramique, parapluies...énumérés exhaustivement à l'article 6 du cahier des clauses particulières (Ccp) versé sur la place de marché interministérielle. Ces objets sont destinés à promouvoir l'action de la DGDDI, par conséquent ils devront individuellement être personnalés par le titulaire par marquage, quelque soit la nature de l'objet considéré, d'un texte dont une adresse internet DGDDI, un numéro de téléphone et/ou un logo
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités commandées varient selon la nature de l'objet considéré. Des quantités prévisionnelles sur toute la durée du marché sont indiquées à l'article 6 du CCP précité. D'ores et déjà à titre indicatif ces quantités varient entre un minimum de 50 unités pour certains objets et peuvent aller jusqu'à des multiples de mille pour d'autres.
Estimation de la valeur (H.T.) : 17 000 EUR.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 1)modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits budgétaires de la DGDDI. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours (décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2006) sur production de la facture, après vérification du service fait (délai global de paiement). Quand le délai global de paiement est dépassé, le taux des intérêts moratoires dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (décret n° 2008-408 du 28 avril 2008).
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, sauf son renoncement mentionné dans l'acte d'engagement.
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas retenus les candidats dont les capacités professionnelles, financières et techniques seraient jugées insuffisantes au regard du montant estimatif indiqué à l'article 5 du CCP n°2011/28 (20.000 EURttc annuels) versé sur la PMI et de l'objet du marché.
Situation juridique - références requises : - lettre de candidature (une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement). Les soumissionnaires peuvent utiliser l'imprimé Dc1 (lettre de candidature) disponible sur le site du ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'etat : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ;
- document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Notamment: attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées dans le nouveau code du travail aux articles L 8221-1 et 2 (anciennement L 324-9), L 8221-3 et 5 (anciennement L 324-10), L 8254-1à 4, L 8251-1, L 8252-1 et 2, L 8255-1 et L 5221-8 (anciennement L 341-6), L 8231-1 (anciennement L 125-1) et L 8271-2,15 et 16, L 8233-1, L 8241-1 et 2 et L 8242-1, D 8233-1 et R 8242-1 (anciennement L 125-3) du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Le soumissionnaire pourra utiliser l'imprimé Dc2 disponible sur le site précité.
- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir une copie du ou des jugements prononcés. (cf
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les jeunes entreprises fourniront, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat fera mention des moyens matériels et humains (effectifs, qualification) dont il dispose, il fera état de l'organisation interne de son entreprise.
Le candidat fournira la liste des principaux contrats et marchés obtenus au cours des trois dernières années - pour les jeunes entreprises à compter du jour de leur création - en indiquant le montant, la nature et la date des prestations réalisées, l'identité du client et ses coordonnées.
La preuve de la capacité du candidat à effectuer les prestations demandées peut également être apportée par tous autres moyens.
- au sein d'une offre donnée pour le choix des échantillons par produit, critère prix : 60 % ;
- au sein d'une offre donnée pour le choix des échantillons par produit, critère qualité technique : 40 % ;
- pour définir l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'issue de la sélection des échantillons par offre (offre reconstituée en conséquence) critère prix : 70 % ;
- pour définir l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'issue de la sélection des échantillons par offre (offre reconstituée en conséquence) critère qualité technique : 20 % ;
- pour définir l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'issue de la sélection des échantillons par offre (offre reconstituée en conséquence), critère délais : 10 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/28.
Renseignements complémentaires : l'estimation financière précitée de 17000 EUR vaut pour une année d'exécution du marché.
Toute offre doit obligatoirement être accompagnée du dépôt - sous forme matérialisée - de deux échantillons par catégorie de produit, aux design différents mais correspondant pour le produit considéré aux caractéristiques requises à l'article 6 du CCP de référence, versé sur la place de marché interministérielle. Le dépôt des échantillons se fera à l'adresse de la DGDDI indiquée ci-dessus, à l'attention du bureau B3 -pièce 4149.
Le mode de sélection des offres a lieu en deux temps : sélection des échantillons par produit au sein d'une offre donnée puis mise en concurrence des offres pour détermination de celle économiquement la plus avantageuse. Pour le détail d'application de cette méthode de sélection, selon les critères précités, il est renvoyé à la section XII du règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : par demande écrite à l'adresse mel suivante : dg-b3@douane.finances.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au règlement de la consultation versé sur la place de marché interministérielle.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DGDDI.
Correspondant : bureau B3 - cellule marchés publics 11 rue des deux communes, 93558 Montreuil, tél. : 01-57-53-47-91.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.Mots déscripteursProduits des industries diversesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité36Meubles et produits des industries diverses

References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 98
 l'article 87
 l'article 5
 l'article 43
 l'article 6