Source: https://www.skiclubgryon.ch/statuts/
Timestamp: 2020-04-09 03:01:19+00:00

Document:
Statuts - Ski Club Gryon
L’usage dans les Statuts du genre masculin couvre également le genre féminin
Le Ski signifie « toute forme de sports de glisse et notamment le ski alpin, le ski nordique, le ski de randonnée, le snowboard ».
Le Ski Club Gryon, fondé le 10 mars 1908, est une association sportive régie par les articles 60 ss. du Code Civil Suisse.
Le siège du Ski Club se trouve à Gryon
Le Ski Club Gryon est un groupe mixte de skieurs ayant pour but :
de pratiquer, développer et favoriser le ski
de cultiver l’amitié, sans distinction de classe, de religion et d’opinion politique
d’organiser toute autre activité annexe (concours, soirées, etc.)
Le Ski Club est affilié à Swiss-Ski et à Ski-Romand.
Art. 5 Exercice annuel
L’exercice annuel débute le 1eroctobre et se termine le 30 septembre de l’année suivante.
Art. 6a Il faut pour être membre :
se soumettre aux règlements et statuts du Club
Art. 6b Il faut pour être membre de l’Organisation Jeunesse (OJ):
être âgé d’au maximum 15 ans
avoir, au minimum, un des deux parents membres du Club
Art. 7 Sortie
Chaque membre peut exercer librement son droit de sortie, moyennant communication écrite. Les cotisations de l’année courant restent dues.
Tout membre peut être exclu de l’association pour justes motifs par le comité. Constituent notamment de tels motifs le non paiement répété des cotisations ou la violation grave ou répétée des buts de l’association.
Art. 9 Catégories
de membres vétérans (25 ans de sociétariat)
de membres honoraires (40 ans de sociétariat) libérés de cotisation
de membres de l’Organisation Jeunesse (OJ)
Art. 10 Membres actifs et/ou vétérans
Sont membres actifs et/ou vétérans toutes les personnes remplissant les conditions de l’art. 6a et admises comme tel par le comité. Tout membre actif et/ou vétéran participe activement à la vie et aux activités du Ski Club.
Sont membres honoraires chaque vétéran ayant 40 ans de sociétariat.
Les membres deviennent membres d’honneur sur proposition du comité et acceptation par l’assemblée générale. Ils jouissent de tous les droits et avantages des membres actifs, mais sont libérés de toute cotisation.
Art. 13 Membres de l’Organisation Jeunesse (OJ)
Sont membres de l’Organisation Jeunesse (OJ) toutes les personnes remplissant les conditions de l’art. 6b et admises comme tel par le comité. Elle participe activement à la vie et aux activités de l’Organisation Jeunesse.
Art. 14 Droits et devoirs
Droits et devoirs communs à toutes les catégories :
Prendre part aux assemblées générales, se conformer aux statuts et règlement du Ski Club ainsi qu’aux décisions de l’assemblée générale.
Chapitre 3 : Organes
Chapitre 4 Assemblées
Art. 16 Assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est convoquée par le comité :
en assemblée générale annuelle
en assemblée extraordinaire, lorsque le comité le juge nécessaire, ou lorsqu’un cinquième des sociétaires en fait la demande.
Les membres sont convoqués par courrier ordinaire. La convocation mentionnera l’ordre du jour.
Les décisions, pour être valables, doivent réunir la majorité des voix des membres présents, par votation à main levée à moins que l’assemblée demande le bulletin secret.
Art. 17 Ordre du jour
approbation des comptes et décharge aux vérificateurs des comptes et du comité
fixation des cotisations et de la finance d’entrée
élection du président, du comité et des vérificateurs des comptes
Chapitre 5 : Comité
Le Club est administré par un comité composé, au minimum, comme suit :
le chef animation
le chef oj
Le nombre des membres du comité peut être augmenté.
Art. 19 Election et compétences
Le président est élu par l’assemblée générale annuelle pour 2 ans. Il est rééligible.
Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale annuelle pour 2 ans. Ils sont rééligibles.
Le comité se constitue lui-même. Il a pour mission de gérer les biens du Club, de veiller à sa bonne marche et à la sauvegarde de ses intérêts. Il est responsable de sa gestion et de ses actes vis-à-vis de l’assemblée générale annuelle.
Art. 20 Président
Le président représente le Club. Il fait convoquer les assemblées du comité et de la société, et dirige les débats. Il fait répondre à la correspondance et signe, avec le secrétaire, tous les actes engageant le Ski Club. Il ne prend part aux votations que pour départager les voix, il présente son rapport à l’assemblée générale.
Chapitre 6 Vérificateurs des comptes
Art. 21. La commission vérificatrice des comptes
Elle se compose de deux vérificateurs et de deux suppléants, tous nommés par l’assemblée. Elle a pour tâche de contrôler l’exactitude des comptes. Elle présente son rapport à l’assemblée générale annuelle.
Art 22. En général
Les ressources du Ski Club sont constituées par :
les bénéfices dégagés de diverses manifestations
les dons et participation de sponsors
les autres éventuelles recettes.
Art. 23 Cotisations
Les cotisations et la finance d’entrée sont fixées par l’assemblée générale.
Art. 24 Obligations/Dispenses
Les membres actifs et vétérans paient une cotisation annuelle. Tout membre actif et vétéran devient membre Swiss-Ski et de Ski-Romand et leur est redevable, de ce fait, d’une cotisation.
Les membres actifs faisant partie de plusieurs Ski Clubs ne paient qu’une fois les cotisations Swiss-Ski par l’entremise du Club qu’ils désignent eux-mêmes comme leur club d’élection.
Chapitre 8 Accidents
Art. 25 Accidents
Le Ski Club n’assure pas ses membres contre les accidents.
En cas d’accidents lors d’entraînements ou d’autres manifestations, le Ski Club décline toute responsabilité envers ses membres et leurs ayants droits.
Chapitre 9 Révision des statuts et Dissolution
Les présents statuts ne peuvent être soumis à révision que lors d’une assemblée générale annuelle. Cet objet doit figurer à l’ordre du jour.
La décision de dissolution ne peut être prise que par les 2/3 des membres effectifs du club, dans une assemblée générale convoquée dans ce but. Toutefois, si ce nombre n’est pas atteint dans une première assemblée, une seconde assemblée sera convoquée et qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 28 Fortune du Club
En cas de dissolution, la fortune devra être remise pour gestion à un établissement bancaire ou postal choisi par l’assemblée, à disposition d’un nouveau Ski Club de Gryon. Elle ne pourra être remise à cette nouvelle société que lorsqu’elle pourra prouver 2 ans d’activité et remettra un exemplaire de ses statuts et la liste de ses membres, au minimum 25.
La procédure de dissolution est soumise aux formalités légales, CC art. 58 et CO art. 913.
Les présents statuts modifiés et acceptés en assemblée générale du 4 novembre 2006 abrogent et remplacent ceux du 11 juin 1977.

References: Art. 5

Art. 6

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 13

Art. 14

Art. 16

Art. 17

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 28
 art. 58
 art. 913