Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-financement-depenses-extraordinaires-financement-depenses-extraordinaires-prevues-budget-2298274.htm
Timestamp: 2018-03-24 08:40:38+00:00

Document:
Appels offres : Financement des dépenses extraordinaires. Financement des dépenses extraordinaires prévues au budget communal 2011. CPV: 66113000.
Date de péremption : 23/08/2011
Financement des dépenses extraordinaires. Financement des dépenses extraordinaires prévues au budget communal 2011. CPV: 66113000.
2011/S 125-207748 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune d'Herbeumont rue Lauvaux n° 27 Contact: administration communale Attn: Véronique Magotiaux 6887 Herbeumont BELGIQUE Téléphone +32 61210332 Courrier électronique (e-mail): veronique.magotiaux@publilink.be
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Financement des dépenses extraordinaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Financement des dépenses extraordinaires prévues au budget communal 2011.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66113000
II.2.2) Options Oui description de ces options: Le pouvoir adjudicataire se réserve le droit d'attribuer au prestataire des services choisi, des services nouveaux consistant dans la répétition de services similaires qui sont conformes aux marchés tels que décrits à l'art. 2 chap.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément à l'article 69 de l'arrêté royal du
8. 1.1996, est exclu du présent marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout soumissionnaire ayant été condamné pour des délits repris comme critère d'exclusion obligatoire à savoir d'organisation criminelle, de corruption, de fraude, de blanchiment de capitaux. Attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l'article 90 de l'arrêté royal du
8. 1.1996, §3 s'il est belge, §4 s'il est étranger et d'une déclaration sur l'honneur conforme à l'article 69 de l'arrêté royal du
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité financière et économique sera justifiée, conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du
8. 1.1996, au moyen d'une déclaration cocnernant le volume d'affaires global et le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Le soumissionnaire fournira un certificat permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer de la capacité du soumissionnaire à fournir toutes les informations et documents nécessités par la réglementation sur la comptabilté communale. Il est en outre tenu de démontrer par la fourniture de documents adéquats son respect des conditions fixées par les CSC lors des marchés financiers de même type pour lesquels il a été désigné en qualité d'adjudicataire dans le passé.
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Oui Loi du 22.3.1993 sur le statut et le contrôle des établissements de crédit.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 01/2011
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 19.8.2011 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.8.2011 - 10:00
VI.3) AUTRES INFORMATIONS @Ref:00753846/2011022463. Cahier(s) des charges/document(s) disponible à cette adresse: http://www.publicationsonline.be/cscDownload.aspx?ViewID=CB0701020E078B - S28BW-411062910010.pdf.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Conseil d'État rue de la Science n° 33 1040 Bruxelles BELGIQUE Organe chargé des procédures de médiation Conseil d'État rue de la Science n° 33 1040 Bruxelles BELGIQUE
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.6.2011

References: l'article 69
 l'article 90
 §3
 §4
 l'article 69
 l'article 70
 CSC