Source: https://www.sos112.fr/forum/legislation/les-gyrophares-feux-de-penetration-toutes-les-questions-que-vous-vous-posez-!!!/45/
Timestamp: 2019-02-23 13:00:05+00:00

Document:
Auteur Sujet: Les GYROPHARES & Feux de pénétration, Avertisseurs lumineux spéciaux 2 couleurs (bleu & orange). (Lu 219563 fois)
« Réponse #45 le: 05 décembre 2008, 11:05:57 »
L'utilisation des avertisseurs spéciaux (lumineux ou sonores) sont réglementés par le code de la route. L'autorisation doit émaner de la préfecture, avec un petit courrier de la DDASS, ca peut toujours servir. Mais il faut absolument que la demande soit motivée.
charlydesign93
Equipements pour véhicules et services de secours
« Réponse #46 le: 05 décembre 2008, 11:22:52 »
Parfaitement, mais le véhicule à équiper va t'il faire de l'urgence en missions principales?? si c'est de l'urgence occasionnelle, est ce que l'utilisation de feux bleus sont t'ils nécessaire?
« Réponse #47 le: 06 décembre 2008, 08:32:41 »
Citation de: J.R. le 08 septembre 2008, 10:52:16
Donc avec l'intervention d'un médecin, c'est à dire un SMUR... et si vraiment risque il y a, le préfet prendra les mesures nécessaires et tu as des chances de finir avec un deux roues devant et derrière ?
C'est sur que dans l'optique d'une requisition prefectorale,vous aurez une escorte
J'ai en memoire une intervention le mois dernier ou nous avons medicalisés une voiture particuliere (si,si...) et le convoi s'est constitué comme suit : Deux motards de la prefecture de Police ouvraient,la fameuse VL,l'umh et enfin le vsav qui fermait (les sp nous accompagnaient gentiment pour nous filer un coup de paluche une fois arrivé au CH ).
Dans l'absolu,n'importe quel vehicule devient prioritaire a partir du moment ou il est sous éscorte de la police
redasur38
« Réponse #48 le: 10 décembre 2008, 15:28:55 »
je me suis fait arrêter en possession d'un couvercle de gyrophare Bleu que j'exhibais en dehors du véhicule en marche, par la gendarmerie.
Il n'y avait donc aucune lumière, aucun mécanisme, juste le couvercle bleu d'un gyrophare qui se branche avec une prise murale uniquement.
Je voudrais savoir s'il peut y avoir sanction et si oui, lesquelles
les gendarmes m'ont convoqué puis m'ont auditionner en me prenant en photo mais pas d'empreinte de plus mon casier judiciaire est vierge.
« Réponse #49 le: 10 décembre 2008, 16:05:34 »
Alala c'est ça de faire le kéké aussi ... tu m'étonnes que l'on perde en crédibilité après.
Normalement il est question d'une amende de 750€ si je ne m'abuse, avec immobilisation possible du véhicule et saisie du matériel frauduleux.
Mais vu que ton casier était vierge je pense que les gendarmes ont été plutôt sympa et n'ont fait qu'une audition avec photo au cas où tu récidiverais.
« Réponse #50 le: 10 décembre 2008, 16:08:51 »
Juste pour un couvercle non éclairé et sans mécanisme ?
Et ils m'ont dit qu'ils ont envoyer le dossier au Parquet de la ville de Vienne dans le nord ... c'est vrai qu'ils l'ont envoyé ou pas... je sais pas !?
« Réponse #51 le: 10 décembre 2008, 16:11:43 »
Ce n'est pas tellement l'objet en lui-même qui est punissable, c'est ton comportement, le fait de faire penser aux autres usagers que tu es autorisé à te servir de ce dispositif et donc que tu fais parti d'un service prioritaire comme celui de la police/gendarmerie/douanes ou autres services aptes à se servir de gyrophares.
L'essentiel, en fait, c'est que tu te sois fait passer pour... alors que tu n'en as pas le droit !!
S'ils t'ont dit qu'ils ont envoyé le dossier au Parquet c'est qu'ils l'ont fait, une procédure de gendarmerie ne laisse pas de place au mensonge, d'autant plus qu'ils sont assermentés et militaires donc c'est pas trop dans leurs mœurs.
« Réponse #52 le: 11 décembre 2008, 09:23:01 »
Cela me semble bizarre, car l'usage, l'installation et la détention des feux spéciaux réservé aux véhicule d'intérêt général sont classifiés comme contravention de 4éme classe par le code de la route. Les faits peuvent être réprimé par une amende forfaitaire.
Peux être t'ont ils saisis ton matériel, cela justifierai alors l'audition. Dans tous les cas étant des amendes contraventionelles tu risque au maximum 135 € par infraction. Il faut simplement que tu sache ce qui t'a été légalement reproché.
voila les infractions exact:
Nature CONTRAVENTION PENALE DE CLASSE 4
Qualification USAGE IRREGULIER DE FEUX SPECIAUX RESERVES AUX VEHICULES D'INTERET GENERAL
Définie par ART.R.313-29 AL.1, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3 ARR.MINIST DU 30/10/1987.
Réprimée par ART.R.313-29 C.ROUTE.
Procédure AFM,OP
Qualification INSTALLATION IRREGULIERE DE FEUX SPECIAUX RESERVES AUX VEHICULES D'INTERET GENERAL
Définie par ART.R.313-29 AL.1, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3, ART.4 ARR.MINIST DU 30/10/1987.
Qualification DETENTION OU TRANSPORT IRREGULIER DE FEUX SPECIAUX RESERVES AUX VEHICULES D'INTERET GENERAL
La procedure de garde à vue n'est pas applicable pour les contraventions. Je pense que les militaires t'ont reproché une autre infraction delictuelle celle ci pour t avoir tenu c'est propos.
Pour l'usurpation de fonction elle n'est pas caractérisé par la possession seul du gyrophare, puisqu'il n'est pas possible d'établir qu'elle fonction l'intéresse voulait usurpé et en l'espece il n'a aucun signe distinctif pouvant créer une confusion avec une personne chargée d'une mission de service public.
« Réponse #53 le: 27 décembre 2008, 01:19:10 »
Voilà, je me présente je suis un nouveau membre. D'ailleurs j'en profite pour vous souhaitez de très bonnes fêtes de fin d'année
Je suis chasseur d'orages comme près de 50 000 personnes en France. Nous traquons les orages les plus violents. Nous sommes bien évidemment en relation avec des chasseurs Américains, les plus qualifiés.
Voilà, je tiens à intervenir sur le fait de détenir un Gyrophare ou Leds.
Je trouve cela vraiment anormal que nous chasseurs n'ayons pas encore une autorisation de porter des signaux visuels. Qu'ils soient verts, gris ou blancs peut importe. D'après-vous pourquoi les autorisons-nous en Amérique aux chasseurs d'orages ? Car il y a un risque, plusieurs risques. Voilà, comment faire pour obtenir un droit d'en porter ?
« Réponse #54 le: 27 décembre 2008, 09:09:13 »
Peux tu développer ta profession, s.t.p...., qu'est ce que le quotidien d'un chasseur d'orage ? ?
Sinon pour ton gyro tu ne rentres pas dans les catégories professionnelles nécessitant un déplacement prioritaire, le code de la route ne prévoit pas cela, tu peux toujours écrire un courrier motivé au préfet de ton département mais vraiment très motivé alors
« Réponse #55 le: 27 décembre 2008, 11:40:48 »
Pour plus d'info voici le lien d'une vidéo qui trace notre quotidien en temps que chasseurs d'orages. Comme vous pouvez le voir, nous sommes arrêté sur le bas côté de la route, sans moindre signalisation autorisé en France. ( Gyrophare présent sur la vidéo : vidéo tournée au States )
« Réponse #56 le: 27 décembre 2008, 12:00:11 »
Re, détrompe toi le triangle et les feux de détresses du véhicule sont prévus pour signaler un arrêt d'un véhicule sur la voie publique.
Mais en plus, et pour cela, tu peux utiliser momentanément un gyrophare orange amovible en protection pour signaler que tu représentes un obstacle aux autres usagers de la route.
N'oublie pas bien sur ton petit gilet jaune et le triangle de sécurité.
Je pensais que tu voulais un gyro bleu pour arriver plus vite sur les lieux mais dans le cas d'un gyro orange tu as tout à fait le droit d'en disposer.
Attention par contre le code de la route précise cela quant à son utilisation qu'il est bien là pour signaler un obstacle ou un danger. Pas questions de jouer les cow-boys en te déplaçant à grande vitesse avec un gyro orange....
« Réponse #57 le: 27 décembre 2008, 13:03:38 »
Ah, je peux donc utiliser un gyrophare orange à l'arrêt sur le bas côté d'une route ?
« Réponse #58 le: 27 décembre 2008, 14:40:31 »
Bien sur, en plus des feux de détresse vu que tu constitues un obstacle à la circulation.
« Réponse #59 le: 27 décembre 2008, 14:51:21 »
Ben, je comprend pas. Certains disent non d'autres oui.
Compliqués :s

References: ART.1
 ART.2
 ART.3
 ART.1
 ART.2
 ART.3
 ART.4