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Timestamp: 2019-11-15 20:31:21+00:00

Document:
Conseil fédéral de l'art infirmier | Page 4 | Santé Publique
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Le Conseil fédéral de l'art infirmier donne au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, à sa demande ou d'initiative, des avis sur toute matière relative à l'art infirmier et, en particulier, en matière d'exercice de l'art infirmier et des qualifications requises.
Paul Cappelier - Daniel Schuermans - Ellen De Wandeler - Edgard Peters - Pierre Michel - Annick Dusaussois - Josiane Fagnoul
frv-cfai@sante.belgique.be
26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier
10 AVRIL 2016 -Arrêté royal portant démissions et nominations des membres du Conseil Fédéral de l'art infirmier
9 MAI 2016- Arrêté royal portant démissions et nominations des membres du Conseil Fédéral de l'art infirmier
9 MAI 2016- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2013 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier
22 DECEMBRE 2016- Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier
7 AVRIL 2017- Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier
22 DECEMBRE 2017 -Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier
15 OCTOBRE 2018 - Arrêté Royal portant démission et nomination du Conseil Fédéral de l'Art Infirmier
30 JANVIER 2019 -Arrêté royal portant démission et nomination d’un membre du Conseil fédéral de l’art infirmier
Composition du Conseil fédéral de l’art infirmier –
Art. 53. § 1er. Le Conseil fédéral de l'art infirmier est composé de :
1° a) 12 membres et autant de suppléants représentant les praticiens de l'art infirmier qui ne sont pas détenteurs d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière ;
b) chaque fois 2 membres et autant de suppléants représentant chaque catégorie de praticiens de l'art infirmier détenteurs d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière ;
c) 4 membres et autant de suppléants représentant les aides-soignants ;
2° 6 membres et autant de suppléants représentant les médecins ;
3° 3 fonctionnaires désignés par les autorités compétentes pour l'enseignement en vertu des articles 127 et 130, § 1er, alinéa 1er, de la Constitution coordonnée dans le cas où elles souhaitent être représentées ;
4° 1 fonctionnaire représentant le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et qui assurera le secrétariat.
Les fonctionnaires visés aux 3° et 4° siègent avec voix consultative.
§ 2. Les membres sont nommés par le Roi pour un terme de six ans, renouvelable une fois ; les membres visés au paragraphe 1er, 1° et 2° le sont sur une liste double de candidats présentés par les associations et organisations professionnelles représentatives des personnes en cause ; les membres visés au paragraphe 1er, 3° sont nommés sur désignation des autorités concernées ; le membre visé au paragraphe 1er, 4° est nommé sur proposition du Ministre dont il relève.
§ 3. Pour que le Conseil fédéral de l'art infirmier puisse délibérer valablement, au moins la moitié des 12 membres représentant les praticiens de l'art infirmier qui ne sont pas détenteurs d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière, la moitié des membres représentant les praticiens de l'art infirmier détenteurs d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière, au moins la moitié des membres représentant les aides-soignants et les médecins, dont au moins un membre représentant les aides-soignants et un membre représentant les médecins, lorsque le Conseil doit donner un avis sur une matière qui les concerne spécifiquement, doivent être présents.
Si les membres du Conseil fédéral de l'art infirmier ne sont pas présents en nombre suffisant, le président convoque une deuxième réunion avec le même ordre du jour ; le Conseil peut alors délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents. Le Conseil se prononce à la majorité des membres présents. En cas de parité de voix, le point qui a été soumis au vote n'est pas adopté.
Art. 6. Le Conseil rédige son règlement d'ordre intérieur et le soumet pour approbation au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.
22 OCTOBRE 1975. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'Art infirmier.
10 MAI 2015. - Loi coordonnée relative à l'exercice des professions des soins de santé
Chapitre 4. L'exercice de l'art infirmier
Art. 45-61- - AR du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier (publié au Moniteur belge du 24 octobre 2006)
- AR du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'art infirmier (malgré le titre de l'AR, ce texte s'applique également au Conseil fédéral de l'art infirmier) (publié au Moniteur belge du 5 août 2008)
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Profil professionnel et de compétences de l’infirmier responsable de soins généraux
CFAI 2015.04 Profil professionnel et de compétences
Profil de competences, soins généraux
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Avis du Conseil Fédéral de l'Art Infirmier concernant les conclusions de l'enquête RN4cats
CFAI 2015.02 avis conclusions l'enquête RN4cast
Avis du Conseil Fédéral de l'Art Infirmier concernant les conclusions de l'enquête RN4cast
Avis, RN4cats, enquête
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Avis du Conseil Fédéral de l'Art Infirmier concernant la participation des infirmiers au comité d'accompagnement PICT
CFAI 2015.03 Avis participation des infirmiers au CA PICT
Avis du Conseil Fédéral de l'Art Infirmier concernant la particpation des praticiens de l'art infirmier au comité d'accompagnement dy " Projet d'étude portant sur l'identification du patient...
Avis, PICT, accompagnement
CFAI 2015.01 Avis CFAI concernant le burnout
Avis du Conseil Fédéral de l'Art Infirmier concernant les recommandations de l’étude sur le burnout et l’enthousiasme chez le personnel médical et infirmier dans les établissements hospitaliers de...
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Priorités politiques pour la législature 2014 – 2018 du Conseil Fédéral de l’Art Infirmier
2014.03 CFAI Priorités politiques pour la législature 2014 - 2018
priorités politiques, léglisature
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Avis du Conseil Fédéral de l'Art Infirmier concernant l’article 49ter de l’Arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967
CFAI 2014.02 Avis concernant l’article 49ter de l’Arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé
Avis du Conseil Fédéral de l'Art Infirmier concernant l’article 49ter de l’Arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé
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Avis du Conseil Fédéral de l'art infirmier concernant l’adjonction de la compétence « informatique médicale » au profil de compé
2014.01 CFAI Avis l’adjonction de la compétence « informatique médicale » au profil de compétence des praticiens de l’art infirmier
Avis du Conseil Fédéral de l'art infirmier concernant l’adjonction de la compétence « informatique médicale » au profil de compétence des praticiens de l’art infirmier
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Avis du Conseil Nationale de l'art infirmier relatif à l'adaptation de la législation hospitalière services NIC et N+, à la reco
20130521 CFAI Avis l'adaptation de la législation hospitalière services NIC et N+
Avis du Conseil Nationale de l'art infirmier relatif à l'adaptation de la législation hospitalière services NIC et N+, à la reconnaissance du titre d'infirmier spécialisé en pédiatrie et...
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Avis du Conseil national de l'art infirmier relatif aux infirmiers et aides-soignants européens et non européens qui sollicitent
20130521 CFAI Avis infirmiers et aides-soignants européens et non européens l’autorisationue
Avis du Conseil national de l'art infirmier relatif aux infirmiers et aides-soignants européens et non européens qui sollicitent l’autorisation d’exercer en Belgique
Européens, Non Européens, autorisation
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Avis modifiant l’avis 3 du CNAI du 18-03-2010 et fixant les critères d’agrément des praticiens de l’art infirmier comme porteurs
20130326 CFAI Avis fixant les critères d’agrément des praticiens de l’art infirmier comme porteurs du titre professionnel
Avis modifiant l’avis 3 du CNAI du 18-03-2010 et fixant les critères d’agrément des praticiens de l’art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d’infirmier spécialisé en soins...
agrément, critères, titre professionnel
Journée d’étude « Profil de Compétences des infirmiers»
Le 26 mars 2013 le Conseil National de l’Art Infirmier a organisé une journée d'étude concernant les compétences des infirmiers. Pendant le matin des experts ont données des présentations sur les sujets des compétences. Vous pouvez trouver les présentations ci-dessous dans la programme de la journée.
11h00 : Miguel Lardennois “Mot d’introduction”
11h05 – 11h35 : Anita Jorens « Référentiel de compétences en enseignement NL »
11h35 – 12h05 : Evelyne d'Hoop « Référentiel de compétences en enseignement FR »
12h05 – 12h35 : Pedro Braekeveld & Chantal Dehon « Profil professionnel belge de compétences pour l’infirmier en hygiène hospitalière »
12h35 – 13h30 : Walking sandwich lunch
13h30 - 14h : Cécile Piron « Présentation des résultats de l’étude fédérale : Définition du profil professionnel et référentiel de compétence du praticien infirmier en Belgique »
14h00 - 15h30 : Débats sur les compétences (travaux en groupes)
Atelier 1: compétences 1, 2, 13 et 14 : Responsabilité professionnelle – Pratique déontologique – Développement de la profession - Apprendre tout au long de la vie
Atelier 2: compétences 3, 10 et 11 : Dispensation de soins – Pratique interdisciplinaire - Environnement de soins sécuritaires
Atelier 3: compétences 4, 6, 7, 9 et 12 : Evaluation et jugement – Détermine un plan de soins – Evaluation – Leadership et gestion – Délégation et supervision
Atelier 4: compétences 8 et 5 : Information et éducation du patient – Communication et relations
16h00 à 17h00: Mise en commun et conclusions
La journée a révélé des débats particulièrement animés. Les participants ont applaudi les travaux présentés et la volonté de réunir les différents acteurs autour de ce thème. Les échanges entre le monde de l’enseignement et le monde de l’exercice professionnel sont exceptionnels au niveau fédéral et il faut les encourager. Il apparait au final qu’une recherche plus approfondie devrait être menée afin de définir plus précisément un profil de compétences d’un infirmier général de base. Ce travail sera vraisemblablement mené par un groupe de travail du CFAI.
Thu, 04/04/2019 - 14:28
Avis du Conseil Fédéral de l’Art Infirmier concernant la formation continue des praticiens de l’art infirmier exerçant dans l’enseignement

References: Art. 53
 § 1
 § 1

§ 2

§ 3

Art. 6

Art. 45