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Timestamp: 2016-10-21 09:14:33+00:00

Document:
1A.160/2000 (04.09.2000)
F�raud et Favre. Greffier: M. Kurz.
C.________ SA, � Panama, repr�sent�e par Me Alec Reymond, avocat � Gen�ve,
la d�cision rendue le 27 mars 2000 par la Direction g�n�rale des douanes;
A.- Le 9 juin 1998, la Direction g�n�rale des douanes (ci-apr�s: DGD) est entr�e en mati�re sur une demande d'entraide judiciaire form�e par l'Espagne le 4 mai 1998 et son compl�ment du 19 juin 1998, dont l'ex�cution lui avait �t� confi�e le 15 mai 1998 par l'Office f�d�ral de la police (ci-apr�s: OFP).
La demande d'entraide, form�e par le Tribunal d'instruction 11 de Malaga, expose en substance que la soci�t� M.________ SA aurait import� frauduleusement en Espagne, en utilisant de fausses factures des soci�t�s A.________ SA (Espagne) et E.________ (Luxembourg), de l'huile provenant de Turquie et de Tunisie, et de l'avoir commercialis�e comme produit communautaire, en �vitant ainsi le paiement de la redevance d'entr�e dans l'Union europ�enne, et en obtenant en outre ind�ment des subventions de la part de l'Espagne et de l'Union europ�enne.
Dans ses d�cisions d'entr�e en mati�re, la DGD a consid�r� que les actes d�crits pourraient constituer des escroqueries fiscales. La pr�sence d'enqu�teurs �trangers a �t� admise. La direction du IIIe arrondissement des douanes, � Gen�ve, �tait charg�e de l'ex�cution.
B.- Le 23 juin 1998, une perquisition a �t� effectu�e dans les bureaux � Gen�ve des soci�t�s C.________ SA (Panama) et G.________ (Gen�ve); le directeur de ces soci�t�s a �t� interrog�. Les 7, 10 et 11 ao�t et le 10 septembre 1998, les documents bancaires relatifs aux comptes bancaires de C.________ SA ont �t� saisis aupr�s de la Banque W.________ (Suisse) SA, de la Banque X.________ (Suisse) SA et de la Banque Y.________ SA, � Gen�ve, ainsi que de la Banque Z.________ Lugano.
C.- Par quatre d�cisions de cl�ture du 11 juin 1999, la DGD a d�cid� de transmettre � l'autorit� requ�rante les documents pr�cit�s. Ces d�cisions ont toutefois �t� annul�es par arr�t du Tribunal f�d�ral du 7 septembre 1999, C.________ SA s'�tant notamment vu refuser toute consultation de la demande d'entraide et de ses annexes.
D.- La demande d'entraide fut remise en consultation le 6 d�cembre 1999, un d�lai �tant fix� pour pr�senter des observations. C.________ SA s'opposa � toute transmission.
E.- Le 27 mars 2000, la DGD a rendu une nouvelle ordonnance de cl�ture, consid�rant que la demande faisait �tat d'un cas d'escroquerie fiscale. Aucune indication n'�tait donn�e par l'autorit� requ�rante quant � la prescription des infractions. Les investigations avaient r�v�l� que C.________ SA �tait li�e avec les autres soci�t�s impliqu�es.
Les pi�ces ne pr�sentant qu'un lointain rapport avec la demande avaient �t� restitu�es � la soci�t�; les autres documents �tablissaient un lien certain avec l'enqu�te espagnole et n'allaient pas au-del� de l'entraide requise. Les relev�s bancaires n'avaient pas � �tre caviard�s.
F.- C.________ SA forme un recours de droit administratif contre cette derni�re d�cision. Elle en demande l'annulation, subsidiairement le renvoi de la cause � la DGD afin qu'un inventaire des pi�ces � transmettre soit dress�, et que les op�rations sans rapport avec l'enqu�te soient caviard�es.
1.- Le recours de droit administratif est form� en temps utile contre une d�cision de cl�ture rendue par l'autorit� f�d�rale d'ex�cution (art. 80g de la loi f�d�rale sur l'entraide internationale en mati�re p�nale - EIMP, RS 351. 1). La recourante est notamment titulaire des comptes au sujet desquels la DGD envisage la transmission de renseignements; elle est par ailleurs directement touch�e par les mesures de s�questre op�r�es en ses mains. Elle a qualit� pour recourir (art. 80h let. b EIMP, art. 9a let. a OEIMP).
2.- L'Espagne et la Suisse sont toutes deux parties � la Convention europ�enne d'entraide judiciaire en mati�re p�nale (CEEJ, RS 0.351. 1). Aux termes de cette derni�re, les Parties contractantes s'engagent � s'accorder l'entraide judiciaire la plus large possible (art. 1). L'EIMP et son ordonnance d'ex�cution (OEIMP, RS 351. 11) s'appliquent aux questions qui ne sont pas r�gl�es par le droit conventionnel, notamment la proc�dure � suivre devant les autorit�s suisses; le droit autonome s'applique �galement lorsqu'il se r�v�le plus favorable � l'entraide que le droit conventionnel (ATF 118 Ib 269 consid. 1a).
3.- La recourante estime que la demande d'entraide judiciaire, adress�e directement par le juge d'instruction de Malaga, et non par l'entremise du Minist�re espagnol de la justice, n'aurait pas �t� transmise dans les formes pr�vues � l'art. 15 al. 1 CEEJ.
Selon la jurisprudence, une violation des formalit�s de transmission des commissions rogatoires, en particulier le d�faut d'urgence en cas de transmission directe entre autorit�s, ne constitue pas un d�faut grave au sens de l'art. 2 let. d EIMP, susceptible d'entra�ner le refus de l'entraide judiciaire (ATF 116 Ib 86 consid. 5). Point n'est d�s lors besoin de rechercher si la demande d'entraide espagnole peut �tre qualifi�e d'urgente (art. 15 al. 2 CEEJ), comme l'expose le magistrat requ�rant en p. 5 de la demande initiale. L'acheminement incorrect de la demande constituerait de toute fa�on une informalit� que l'Etat requ�rant peut �tre invit� � r�parer, le cas �ch�ant, conform�ment � l'art. 28 al. 6 EIMP. Or en l'esp�ce, l'OFP a demand� le 7 f�vrier 2000 que la demande d'entraide soit adress�e par le Minist�re espagnol de la justice; ce dernier a fait parvenir un exemplaire de la demande initiale, de sorte qu'il y a lieu de tenir l'informalit� pour r�par�e.
4.- La recourante soutient ensuite que la demande d'entraide pr�senterait un �tat de fait incompr�hensible, et que son articulation juridique serait particuli�rement vague.
Selon la demande, l'huile d'olive aurait �t� d�charg�e au Portugal, mais on ne verrait pas en quoi cette manoeuvre aurait occasionn� un pr�judice pour l'Etat requ�rant et la Communaut� europ�enne; on ne verrait pas non plus comment des subventions auraient �t� ind�ment obtenues. L'implication de C.________ SA ne reposerait sur aucun �l�ment pr�cis.
Le d�lit de contrebande ne permettrait pas l'octroi de l'entraide, l'escroquerie ne serait pas d�montr�e. Les d�lits de faux n'auraient pas �t� commis en Espagne, mais au Portugal; le proc�d� utilis� par R.________ r�sulterait d'un changement des lois intercommunautaires en mati�re de TVA.
Quant � l'obtention indue de prestations et au d�lit contre les finances publiques, infractions dont le texte n'�tait d'ailleurs pas traduit, il s'agirait de purs d�lits fiscaux.
a) Selon l'art. 14 CEEJ, la demande d'entraide doit notamment indiquer son objet et son but (ch. 1 let. b), ainsi que l'inculpation et un expos� sommaire des faits (ch.
2). Ces indications doivent permettre � l'autorit� requise de s'assurer que l'acte pour lequel l'entraide est demand�e est punissable selon le droit des parties requ�rante et requise (art. 5 ch. 1 let. a CEEJ), qu'il ne constitue pas un d�lit politique ou fiscal (art. 2 al. 1 let. a CEEJ), que l'ex�cution de la demande n'est pas de nature � porter atteinte � la souverainet�, � la s�curit�, � l'ordre public ou � d'autres int�r�ts essentiels du pays (art. 2 let. b CEEJ), et que le principe de la proportionnalit� est respect� (ATF 118 Ib 111 consid. 4b et les arr�ts cit�s). Le droit interne (art. 28 EIMP) pose des exigences �quivalentes, que l'art. 10 al. 2 OEIMP pr�cise encore en ordonnant d'indiquer le lieu, la date et le mode de commission de l'infraction.
b) Dans sa demande initiale, le magistrat requ�rant expose qu'un total de 14000 tonnes d'huile d'origine turque et tunisienne auraient �t� d�barqu�es au Portugal entre les mois de juin 1993 et novembre 1994, et n'auraient �t� que partiellement d�douan�es. L'huile aurait ensuite �t� introduite en Espagne par M.________ SA comme huile communautaire, sur la base de fausses factures des soci�t�s A.________ SA et E.________, permettant ainsi l'octroi de subventions de la part de l'Etat espagnol, pour le compte de la Communaut� europ�enne, ce qui serait confirm� par les documents saisis en mains de M.________ SA. La demande fait encore �tat de l'implication suppos�e de U.________ et S.________.
Les investigations men�es au Luxembourg sur commission rogatoire auraient confirm� que la soci�t� E.________ aurait �t� cr��e � seule fin de faire croire � la provenance communautaire de l'huile, par des ventes fictives. Des fausses factures de R.________ auraient �t� d�couvertes. Les infractions mentionn�es dans la demande sont l'escroquerie (art. 528 du code p�nal espagnol dans son ancienne version, art. 248 du nouveau code), la contrebande (art. 2 ss de la loi sur la r�pression de la contrebande), le faux en �criture de commerce (art. 303 et 390 de l'ancien et du nouveau code p�nal), l'obtention frauduleuse de subventions (art. 350 ou 308/309 de l'ancien et du nouveau code), ainsi qu'un d�lit continu contre les finances publiques.
Ces indications, qui mentionnent en tout cas la p�riode durant laquelle ont eu lieu les importations illicites, ainsi que, dans les grandes lignes, la mani�re de proc�der, sont manifestement suffisantes au regard des exigences pos�es par la CEEJ. Les contestations de la recourante quant aux motifs qui ont abouti � la cr�ation des soci�t�s A.________ SA et E.________ constituent une argumentation � d�charge, irrecevable dans le pr�sent cadre. Quant aux affirmations concernant l'obtention frauduleuse de subventions, on comprend ais�ment que les prestations communautaires, dont on ignore certes le montant, ont �t� obtenues sur la base d'indications fictives concernant l'origine de la marchandise, ce qui est suffisant sous l'angle de la motivation de la demande. Contrairement � ce que semble soutenir la recourante, l'autorit� requ�rante n'a pas � produire de preuves � l'appui des soup�ons qu'elle all�gue.
5.- La recourante invoque les art. 5 ch. 1 let. a CEEJ (double incrimination) et 3 al. 3 EIMP (irrecevabilit� de la demande pour les d�lits fiscaux). Les infractions d�crites auraient, selon elle, un caract�re fiscal et douanier, et ne seraient pas constitutives d'une escroquerie fiscale selon le droit suisse. Les factures pr�sent�es � l'administration douani�re ne sauraient constituer des faux car, selon la r�glementation communautaire, la simple r�f�rence � une origine g�ographique serait "sans port�e sur l'attitude de l'administration douani�re quant � la d�termination de l'origine de la marchandise". En outre, les factures en question n'auraient pas �t� utilis�es en Espagne, et ne porteraient pas de mention inexacte de la provenance communautaire de l'huile.
a) Selon l'art. 5 al. 1 let. a CEEJ, applicable dans la mesure de la r�serve �mise par la Suisse, l'ex�cution d'une commission rogatoire aux fins de perquisition ou de saisie d'objets est subordonn�e � la condition que l'infraction poursuivie dans l'Etat requ�rant soit punissable selon la loi de cet Etat et de la Partie requise. Cette r�serve doit �tre interpr�t�e � la lumi�re de l'art. 64 al. 1, premi�re phrase, EIMP, � teneur duquel les actes d'entraide vis�s � l'art. 63 de la m�me loi, impliquant des mesures de contrainte, ne peuvent �tre ordonn�s que si l'�tat de fait expos� dans la demande correspond aux �l�ments objectifs d'une infraction r�prim�e par le droit suisse. L'examen de la punissabilit� selon le droit suisse comprend, par analogie avec l'art. 35 al. 2 EIMP applicable en mati�re d'extradition, les �l�ments constitutifs objectifs de l'infraction, � l'exclusion des conditions particuli�res du droit suisse en mati�re de culpabilit� et de r�pression (ATF 124 II 184 consid. 4b p. 186-188). Il n'est ainsi pas n�cessaire que les faits incrimin�s rev�tent, dans les deux l�gislations concern�es, la m�me qualification juridique, qu'ils soient soumis aux m�mes conditions de punissabilit� ou passibles de peines �quivalentes. Il suffit qu'ils soient r�prim�s dans les deux Etats comme des d�lits donnant lieu ordinairement � la coop�ration internationale (ATF 124 II 184 consid. 4b/cc p. 188).
Par ailleurs, selon l'art. 3 al. 3 EIMP, la demande d'entraide est irrecevable si la proc�dure �trang�re vise un acte qui para�t tendre � diminuer les recettes fiscales.
L'entraide peut en revanche �tre accord�e pour la r�pression d'une escroquerie fiscale. L'EIMP ne d�finit pas cette notion, mais l'art. 24 al. 1 OEIMP renvoie � l'art. 14 al. 2 de la loi f�d�rale sur le droit p�nal administratif (DPA; RS 313). Cette disposition r�prime celui qui, par une tromperie astucieuse, aura soustrait un montant important repr�sentant une contribution. Il convient en outre de s'en tenir � la d�finition de l'escroquerie selon l'actuel art. 146 CP, et � la jurisprudence qui s'y rapporte. Il y a ainsi escroquerie � l'imp�t lorsque le contribuable obtient une taxation injustement favorable, en recourant � des manoeuvres frauduleuses tendant � faire na�tre une vision fauss�e de la r�alit�.
La remise, � l'autorit� fiscale, de titres inexacts ou incomplets constitue toujours une escroquerie fiscale, en raison de la foi particuli�re qui est attach�e � ce type de documents (ATF 125 II 250 consid. 3 p. 252 et les arr�ts cit�s).
b) Sur la base des faits expos�s dans la demande, seuls pertinents, les infractions d�crites comme obtention frauduleuse de subventions communautaires satisfont � la condition de la double incrimination. Il est en effet mentionn� que les subventions auraient �t� vers�es par l'Etat espagnol sur la foi de fausses factures destin�es � faire croire � la provenance communautaire de l'huile import�e.
Les facturations fictives de A.________ SA et de E.________ ont par la suite �t� port�es dans les livres de M.________ SA. Cela suffit pour la qualification d'escroquerie en mati�re de subventions (ATF 112 Ib 55 consid. 5). Les objections de la recourante quant � l'impr�cision de certains termes figurant dans la demande (provenance "communautaire"), et � la port�e des faux documents utilis�s, rel�vent de l'argumentation � d�charge, irrecevable. Fond�es sur des faux dans les titres, les infractions fiscales peuvent elles aussi �tre qualifi�es d'escroqueries.
Le d�lit de contrebande est aussi r�prim� en droit suisse, notamment � l'art. 76 de la loi f�d�rale sur les douanes (RS 631. 0), au titre du trafic prohib� (ATF 112 Ib 212). Il fait certes partie des d�lits douaniers pour lesquels l'entraide ne peut en principe �tre accord�e selon l'art. 3 al. 3 EIMP. Toutefois, d�s lors qu'il ne s'agit pas d'une infraction militaire, politique ou purement fiscale au sens des art. 1 al. 2 et 2 let. a CEEJ, l'entraide doit �tre accord�e, selon la r�gle plus favorable du droit conventionnel (ATF 110 Ib 82 consid. 4b/bb p. 85-86). Les renseignements fournis par la Suisse pourront donc aussi �tre utilis�s pour la r�pression du d�lit de contrebande.
6.- La recourante invoque enfin le principe de la proportionnalit�. Elle soutient que la DGD aurait exc�d� le cadre de la demande: C.________ SA n'est pas mentionn�e dans la demande d'entraide, et les pi�ces que l'autorit� envisage de transmettre seraient - � l'exception de certaines d'entre elles - sans aucun rapport avec l'enqu�te men�e en Espagne.
A tout le moins conviendrait-il de caviarder les quelques documents bancaires pertinents. La recourante conclut en outre � ce qu'un inventaire d�taill� des pi�ces soit dress�.
a) Le principe de la proportionnalit� emp�che d'une part l'autorit� requ�rante de demander des mesures inutiles � son enqu�te et, d'autre part, l'autorit� d'ex�cution d'aller au-del� de la mission qui lui est confi�e (ATF 121 II 241 consid. 3a). L'autorit� suisse requise s'impose une grande retenue dans l'application de ce principe, car elle ne dispose pas des moyens qui lui permettraient de se prononcer sur l'opportunit� de l'administration des preuves.
Saisi d'un recours contre une d�cision de transmission, le juge de l'entraide doit lui aussi se borner � examiner si les renseignements � transmettre pr�sentent, prima facie, un rapport avec les faits motivant la demande d'entraide. Il ne doit exclure de la transmission que les documents n'ayant manifestement aucune utilit� possible pour les enqu�teurs �trangers (examen limit� � l'utilit� "potentielle", ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371). La jurisprudence admet qu'on peut interpr�ter une commission rogatoire de mani�re extensive, s'il appara�t que cela correspond � la volont� de son auteur et permet de pr�venir une �ventuelle demande compl�mentaire (ATF 121 II 241 consid. 3a in fine). Il faut toutefois qu'ainsi comprise, la mission que se reconna�t l'autorit� d'ex�cution satisfasse aux conditions pos�es � l'entraide judiciaire (m�me arr�t).
b) Dans sa demande du 4 mai 1998, le magistrat requ�rant sollicite notamment la saisie de tous documents en rapport avec les activit�s commerciales et bancaires d�velopp�es avec la soci�t� E.________, M.________ SA ou toute autre soci�t� mentionn�e dans l'expos� des faits, l'obtention de renseignements sur les soci�t�s G.________ et R.________ et, le cas �ch�ant, perquisitionner aux si�ges de ces soci�t�s, ainsi que toutes autres investigations qui pourraient appara�tre n�cessaires au gr� de l'enqu�te. Dans son compl�ment du 18 juin 1998, il demande la perquisition aux si�ges de G.________ et L.________, afin de conna�tre la destination des fonds vers�s par M.________ SA et les relations avec R.________, ainsi que l'interrogatoire de toutes personnes susceptibles d'�claircir ces points.
c) En l'esp�ce, la recourante se pr�tend en vain �trang�re aux faits qui ont motiv� la demande d'entraide.
Elle fait en effet partie du groupe S.________, auquel appartient �galement M.________ SA. Le 23 juin 1998, l'attach� de direction de G.________ a �t� entendu par l'autorit� d'ex�cution. Il a notamment d�clar� que M.________ SA �tait d�bitrice de C.________ SA, en raison de l'achat d'huile d'olive. Il a �galement r�v�l� d'�troites relations entre C.________ SA et G.________. D�s lors, m�me si la soci�t� recourante n'est pas nomm�ment cit�e par le magistrat requ�rant, les investigations ordonn�es � son sujet restent manifestement dans le cadre de l'entraide requise.
La recourante mentionne, "� titre d'exemple", des pi�ces qui seraient sans rapport avec l'enqu�te men�e en Espagne.
Les dossier n� 2, 2bis et 2ter contiendraient des pi�ces qui, "pour la plupart", ne concerneraient en rien l'enqu�te espagnole. Les pi�ces bancaires saisies (lots n� 3 � 5, 7 � 10 et 15 � 17) se rapporteraient � l'int�gralit� des affaires conduites r�guli�rement, depuis des ann�es, par G.________ et C.________ SA. Le lot n� 14 concernerait la correspondance personnelle de S.________ avec des banques italiennes. Le lot n� 18 contiendrait la comptabilit� de G.________. Le lot n� 12 contiendrait des contrats sans rapport avec l'enqu�te, de m�me que les lots n� 1 et 11, qui ne contiendraient que "quelques maigres indications" susceptibles d'int�resser le magistrat requ�rant.
La recourante se contente d'affirmations g�n�rales, alors qu'il lui appartient de d�montrer que les documents saisis sont d�pourvus de toute utilit� et, d'autre part, en quoi consiste son int�r�t au maintien du secret. Or, a priori, les documents concernant les livraisons d'huile auxquelles C.________ SA et G.________ ont particip�, ainsi que les documents relatifs au financement de ces op�rations, apparaissent utiles � l'enqu�te men�e en Espagne. Les arguments g�n�raux de la recourante ne permettent en tout cas pas d'affirmer le contraire. Pour le surplus, l'autorit� intim�e n'a pas m�connu le principe de la proportionnalit� puisqu'elle a restitu� les pi�ces qui lui ont paru n'avoir pas de rapport possible avec la proc�dure espagnole. S'agissant par ailleurs du caviardage requis par la recourante, celle-ci n'indique pas en quoi il pourrait consister.
d) Quant aux conclusions concernant l'�tablissement d'un inventaire d�taill�, elles ne sont gu�re motiv�es. La recourante ne conteste pas qu'elle a eu l'occasion de consulter l'ensemble de ces pi�ces, ce qui, du point de vue de son droit d'�tre entendue, est suffisant.
7.- Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours de droit administratif doit �tre rejet�. Un �molument judiciaire est mis � la charge de la recourante qui succombe, conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire de la recourante, � la Direction g�n�rale des douanes et � l'Office f�d�ral de justice (Entraide judiciaire internationale).

References: art. 9
 art. 248
 art. 5
 art. 146
 art. 1
 ATF 
in fine