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Timestamp: 2016-10-24 23:53:38+00:00

Document:
2C_130/2014 (26.08.2014)
2C_130/2014 2C_131/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 26 ao�t 2014
repr�sent�e par Me Olivier Righetti, avocat,
Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve, intim�e.
Imp�t cantonal et communal 2001-2002,
Imp�t f�d�ral direct 2001-2002
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 10 d�cembre 2013.
X.________ SA est une entreprise sise � Gen�ve, qui a pour but l'acquisition, la r�alisation, la g�rance l'administration et le contr�le de biens et capitaux dans les affaires financi�res, industrielles et commerciales. Le 18 avril 2008, l'Administration fiscale cantonale genevoise (ci-apr�s: l'Administration cantonale) a ouvert � son encontre une proc�dure en rappel d'imp�t et une proc�dure p�nale pour soustraction d'imp�t concernant tant l'imp�t cantonal et communal (ci-apr�s: l'ICC) que l'imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: l'IFD) pour les p�riodes 2001 et 2002. Cette proc�dure a �t� cl�tur�e le 20 mai 2009 et des bordereaux rectificatifs de taxation d�finitive �mis. L'Administration cantonale a arr�t� les suppl�ments dus par l'entreprise � 1'011,50 fr. et � 1'538,50 fr. en mati�re d'IFD pour, respectivement, 2001 et 2002, alors que les suppl�ments ICC pour ces m�mes p�riodes se montaient � 2'791,55 fr. et � 4'250,90 fr., plus les int�r�ts. Des amendes de 1'912 fr. pour l'IFD et de 5'281 fr. pour l'ICC, correspondant � 0,75 fois le montant des imp�ts soustraits ont en outre �t� prononc�es.
Par d�cisions du 21 d�cembre 2009, faisant suite � la r�clamation form�e par X.________ SA, l'Administration cantonale a modifi� la taxation 2002 de la contribuable en sa d�faveur, ajoutant 15'403 fr. au b�n�fice imposable IFD et ICC pour cette p�riode; elle a en revanche maintenu la taxation 2001, ainsi que la quotit� de l'amende dont le montant �tait calcul� sur les taxations rectifi�es.
Les recours form�s par X.________ SA contre ces d�cisions ont �t� rejet�s par le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal de premi�re instance) par jugement du 14 novembre 2011. Le coll�ge des juges qui a statu� �tait form� de A.________, pr�sidente, B.________ et C.________, juges assesseurs.
Ce premier jugement a �t� annul�, le 18 d�cembre 2012 par la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise (ci-apr�s: la Cour de justice), en raison d'un motif de r�cusation touchant le juge C.________. La cause a �t� renvoy�e au Tribunal de premi�re instance pour qu'il si�ge dans une nouvelle composition et statue � nouveau sur le litige.
Par jugement du 4 mars 2013, rendu par A.________, pr�sidente, B.________ et D.________, juges assesseurs, le Tribunal de premi�re instance a rejet� le recours de X.________ SA.
Cette derni�re a saisi la Cour de justice du canton de Gen�ve, en demandant la constatation de la nullit�, subsidiairement l'annulation du jugement du 4 mars 2013, la cause devant �tre jug�e dans une nouvelle composition. Plus subsidiairement, elle a repris sur le fond ses conclusions et ses motifs invoqu�s devant la juridiction de premi�re instance.
Par arr�t du 10 d�cembre 2013, la Chambre administrative de la Cour de justice a rejet� le recours et mis un �molument de 3000 fr. � la charge de X.________ SA. Constatant qu'il n'y avait pas lieu de remettre en cause l'impartialit� des juges qui avaient rendu le jugement contest�, que ce soit au plan subjectif ou objectif, elle a retenu que les reprises effectu�es par l'Administration cantonale �taient justifi�es et qu'en cons�quence, les amendes litigieuses devaient aussi �tre confirm�es.
A l'encontre de l'arr�t du 10 d�cembre 2013, X.________ SA forme un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral pour violation des art. 6 CEDH et 30 Cst. Elle conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'admission de son recours, � l'annulation de l'arr�t attaqu�, � ce que la cause soit renvoy�e au Tribunal de premi�re instance, le jugement rendu le 4 mars 2013 �tant d�clar� nul, subsidiairement annul�. A titre encore plus subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause � la Cour de justice, afin que celle-ci rende un nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
La Cour de justice n'a formul� aucune observation, persistant dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. L'Administration cantonale a pr�sent� des d�terminations en concluant au rejet du recours. X.________ SA a pris position sur la jurisprudence mentionn�e par l'autorit� administrative.
La d�cision attaqu�e concerne, sur le fond, une proc�dure de rappel d'imp�ts et d'amende pour soustraction fiscale tant en mati�re d'ICC que d'IFD. Le fait que la Cour de justice ait rendu un seul arr�t pour les deux cat�gories d'imp�ts est admissible, d�s lors que la question juridique � trancher au fond, en lien avec la d�termination du b�n�fice imposable, est r�gl�e de la m�me fa�on en droit f�d�ral et dans le droit cantonal. Quant � l'exigence d'ind�pendance de l'autorit� judiciaire saisie, elle rel�ve des garanties de proc�dure, identiques pour les deux cat�gories d'imp�ts. La recourante ne contestant que ce dernier point devant la Cour de c�ans, on ne peut lui reprocher d'avoir pr�sent� une motivation et des conclusions valant pour les deux cat�gories d'imp�ts (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.3 p. 264). Par souci d'unification par rapport � d'autres cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues, la Cour de c�ans a toutefois ouvert deux dossiers, l'un concernant l'IFD (2C_131/2014), l'autre l'ICC (2C_130/2014). Comme l'�tat de fait et les griefs soulev�s sont identiques, les causes seront jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (cf. art. 71 LTF et 24 PCF; RS 273).
2.1.�La d�cision attaqu�e concerne le b�n�fice imposable de la recourante pour les p�riodes fiscales 2001 et 2002. Elle rel�ve donc du droit public et ne tombe sous aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte sur la base de l'art. 82 let. a LTF [cf. �galement art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) et 73 al. 1 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14) ].
2.2.�D�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF), le recours est dirig� contre une d�cision finale (cf. art. 90 LTF) rendue par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Par ailleurs, il a �t� interjet� par la contribuable destinataire de la d�cision attaqu�e et qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (cf. art. 89 al. 1 LTF), de sorte qu'il est en principe recevable.
2.3.�Sur le plan formel, il faut toutefois relever que selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer�
succinctementen quoi l'acte attaqu� viole le droit. Partant, le m�moire doit s'en tenir � l'essentiel et ne pas �tre inutilement long (arr�t 2C_537/2013 du 22 ao�t 2013 consid. 1.3). Or, contester, comme le fait la recourante, uniquement la composition du tribunal par un m�moire de plus de trente pages, en pr�sentant deux fois � peu pr�s la m�me motivation, l'une sous l'angle de l'art. 6 par. 1 CEDH, l'autre en lien avec l'art. 30 Cst., tout en relevant, � juste titre, que ces deux dispositions ont la m�me port�e, est � la limite de r�pondre � cette exigence. Il en va de m�me de l'expos� th�orique distinguant entre "d�marche subjective" et/ou d�marche "objective/ fonctionnelle" comme fondement � la r�cusation.
En l'esp�ce, la recourante s'en prend � l'arr�t attaqu� exclusivement en lien avec la r�cusation, reprochant � la Cour de justice de ne pas avoir admis que le jugement du 4 mars 2013 violait la garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial. Aucun grief n'est en revanche formul� concernant les reprises fiscales ICC et IFD pour les p�riodes 2001 et 2002, ainsi que les amendes pour soustraction fiscale prononc�es. D�s lors que la motivation d�taill�e de l'arr�t attaqu� sur ces points ne r�v�le aucune violation du droit �vidente, la Cour de c�ans limitera son examen � la question formelle du respect d'un tribunal ind�pendant et impartial. Comme les garanties d'ordre constitutionnel dont se pr�vaut la recourante (cf. art. 106 al. 2 LTF) valent de mani�re identique pour l'ICC que pour l'IFD, il ne sera pas distingu�, dans la suite du raisonnement, entre ces deux cat�gories d'imp�ts.
Invoquant une violation des articles 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst., la recourante soutient en substance que le second jugement rendu en premi�re instance r�v�le des circonstances d�montrant objectivement des indices de partialit� du tribunal, que la Cour de justice se devait de sanctionner. A ce titre, elle fait valoir que deux juges sur trois �taient d�j� dans la composition du premier jugement et qu'ils avaient ainsi statu� � nouveau au fond dans la m�me cause, sans proc�der � une quelconque mesure d'instruction ni s'�tre prononc�s sur un fait nouvellement pr�sent�, ce qui serait une d�marche pour le moins inhabituelle. En outre, dans son jugement rendu sur renvoi, le Tribunal de premi�re instance avait express�ment indiqu� reprendre, sans autres pr�cisions, les consid�rants de sa premi�re d�cision qu'il a reproduits textuellement.
4.1.�La recourante ne se pr�vaut pas du droit cantonal ni a fortiori ne soutient que celui-ci offrirait une protection sup�rieure � la CEDH ou � la Constitution f�d�rale. Partant, c'est exclusivement � la lumi�re des art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst. que le grief sera examin� (cf. ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16).
4.2.�La pr�sente proc�dure, en ce qu'elle r�prime des actes de soustraction fiscale, a un caract�re p�nal, de sorte que l'art. 6 CEDH est applicable (ATF 138 IV 47 consid. 2.6.1 p. 51; arr�t 2C_180/2013 du 5 novembre 2013 in RF 69/2014 237 consid. 6.1). D�s lors que l'art. 30 al. 1 Cst. a, s'agissant de la garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial, la m�me port�e que l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 3), l'application de la CEDH parall�lement � l'art. 30 al. 1 Cst. n'apporte toutefois rien de plus.
4.3.�La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial d�coulant de l'art. 30 al. 1 Cst. et de l'art. 6 par. 1 CEDH permet d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement sont de nature � susciter des doutes quant � son impartialit�. Elle vise � �viter que des circonstances ext�rieures � l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Cependant, seuls les �l�ments objectivement constat�s doivent �tre pris en consid�ration; les impressions purement individuelles du plaideur ne sont pas d�cisives (ATF 140 III 221 consid. 4.1 p. 222; 139 I 121 consid. 5.1 p. 125 s.; 139 III 120 consid. 3.2.1 p. 124, 433 consid. 2.1.2 p. 435 s.; 138 I 1 consid. 2.2 p. 3; 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144 s. et les arr�ts cit�s).
En cas de renvoi � l'autorit� pr�c�dente - voire apr�s plusieurs renvois (arr�t 4A_381/2009 du 16 octobre 2009 consid. 3.2.2 publi� in Pra 2010 N� 35 p. 253) - la participation � la nouvelle d�cision d'un juge ayant d�j� statu� sur celle qui a �t� annul�e ne pr�te pas le flanc � la critique sous l'angle des garanties constitutionnelles (ATF 131 I 113 consid. 3.6 p. 120; 116 Ia 28 consid. 2a p. 30 et les arr�ts cit�s). Ainsi, la jurisprudence consid�re que le magistrat appel� � statuer � nouveau apr�s l'annulation d'une de ses d�cisions est en g�n�ral � m�me de tenir compte de l'avis exprim� par l'instance sup�rieure et de s'adapter aux injonctions qui lui sont faites. Seules des circonstances exceptionnelles permettent d�s lors de justifier une r�cusation dans de tels cas, par exemple lorsque, par son attitude et ses d�clarations pr�c�dentes, le magistrat a clairement fait appara�tre qu'il ne sera pas capable de revoir sa position et de reprendre l'affaire en faisant abstraction des opinions qu'il a pr�c�demment �mises (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146; arr�t 1B_67/2014 du 31 mars 2014 consid. 2.1). La pr�sente cause doit �tre examin�e � la lumi�re de cette jurisprudence.
4.4.�En l'occurrence, la Cour de justice a annul�, le 18 d�cembre 2012, le premier jugement rendu le 14 novembre 2011 par trois juges du Tribunal de premi�re instance en raison d'un motif de r�cusation concernant le juge C.________ et renvoy� la cause avec, pour toute injonction, l'indication que l'autorit� si�ge dans une nouvelle composition et statue � nouveau sur le litige.
Contrairement � ce que pr�tend la recourante, la Cour de justice n'a pas impos� de changer toute la composition du tribunal, mais seulement de remplacer le juge C.________, ce qui a �t� fait. Le maintien des deux juges qui n'�taient pas concern�s par le motif de r�cusation dans la composition du tribunal lorsqu'il a rendu son second jugement le 4 mars 2013 n'est donc ni contraire � l'arr�t de renvoi ni, en tant que tel, critiquable sous l'angle des articles 6 par. 1 CEDH ou 30 al. 1 Cst. Reste � examiner si l'on peut reprocher � la Cour de justice de ne pas avoir admis l'existence de circonstances exceptionnelles pouvant faire douter de l'impartialit� du tribunal lorsqu'il a statu� sur renvoi.
4.5.�Le fait que le second jugement, identique au premier, ait �t� rendu sans aucune mesure d'instruction et sur la base du m�me �tat de fait n'est pas un indice de partialit�, quoi qu'en pense la recourante. En effet, le motif du renvoi du 18 d�cembre 2012 par la Cour de justice �tait li� � la r�cusation frappant l'un des trois juges et avait un caract�re purement formel. L'autorit� de recours n'a donc pas donn� d'injonction concernant le fond de la cause, mais a seulement exig� qu'une nouvelle d�cision soit rendue avec une autre composition. D�s lors que le renvoi n'impliquait pas de proc�der � des mesures d'instruction particuli�res et que la cause �tait, par d�finition, pr�te � �tre jug�e au fond, puisqu'elle l'avait d�j� �t� une premi�re fois, on ne voit pas qu'en statuant sur la base du m�me �tat de fait ressortant du dossier, sans mesures d'instruction et/ou d'�changes d'�critures suppl�mentaires, les juges auraient adopt� un comportement permettant de douter de leur impartialit�. Il convient d'ajouter que la proc�dure devant la justice administrative, plus particuli�rement fiscale, est en principe �crite (cf. pour Gen�ve, arr�t 1C_310/2010 du 6 d�cembre 2010 consid. 6.2). Par cons�quent, le juge d�sign� en remplacement de son coll�gue r�cus�, �tait en mesure de prendre connaissance du dossier et de se prononcer sur la cause en toute objectivit�, sans �tre influenc� par une audition ou une mesure d'instruction qui aurait �t� accomplie pr�c�demment et qu'il ne pourrait appr�cier de la m�me mani�re.
4.6.�La recourante fait aussi valoir que le second jugement ne fait que reprendre textuellement les consid�rants du premier. En outre, il comporte une d�claration, que la Cour de justice a elle-m�me qualifi� de regrettable, selon laquelle : "�
dans la mesure o� la pr�sente cause n'a �t� renvoy�e par la chambre administrative qu'afin que le tribunal statue sur le litige dans une nouvelle composition, celui-ci reprendra les consid�rants de son jugement du 14 novembre 2011". De telles circonstances sont des indices qui d�noteraient, selon la recourante, une absence d'impartialit� des magistrats justifiant l'annulation, voire la nullit�, du jugement du 4 mars 2013.
4.6.1.�Contrairement � ce que soutient la recourante, la jurisprudence f�d�rale s'est d�j� prononc�e sur la question d'une d�cision rendue sur renvoi � la suite d'une annulation pour un grief formel. Ainsi, le Tribunal f�d�ral consid�re que, lorsqu'une autorit� de recours se limite � casser une d�cision en raison d'un vice formel et renvoie la cause pour nouvelle d�cision, le tribunal doit certes reprendre la cause, mais peut parvenir au m�me r�sultat que sa premi�re d�cision sur la base d'une motivation textuellement identique en fait et en droit, pour autant que celle-ci lui apparaisse objectivement fond�e (cf. arr�t 5A_498/2008 du 19 novembre 2008 consid. 2.2). Ce n'est que si des circonstances particuli�res laissent � penser que la nouvelle autorit� a jug� sous une influence inadmissible de l'autorit� r�cus�e que ce mode de faire est contraire aux garanties proc�durales offertes par les art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst. (arr�t 4P.51/2001 du 25 avril 2001 consid. 3b/bb).
En l'esp�ce, la recourante ne fait valoir aucun motif qui permettrait de retenir que le tribunal aurait rendu une nouvelle d�cision au fond identique � la premi�re, bien que celle-ci ne lui aurait pas apparu objectivement fond�e. Du reste, l'arr�t attaqu� a confirm�, apr�s une analyse juridique approfondie, le r�sultat du second jugement et la recourante ne formule, devant la Cour de c�ans, aucun grief d�non�ant une violation du droit de fond. En outre, le tribunal, dans son second jugement, �tait compos� d'un nouveau magistrat dont, comme le souligne la recourante elle-m�me, l'impartialit� se pr�sume jusqu'� preuve du contraire (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 p. 609; arr�t 6B_621/2011 du 19 d�cembre 2011 consid. 2.4). Or, rien n'indique, et la recourante ne le soutient du reste nullement, qu'il n'aurait pas partag� la position juridique exprim�e dans cette d�cision ou qu'il aurait �t� emp�ch� de s'interposer � la reprise du contenu du premier jugement si celui-ci ne lui paraissait pas correct. Compte tenu de ces �l�ments objectifs, la reprise textuelle du contenu du premier jugement est admissible.
4.6.2.�Reste la d�claration pr�cit�e, reproduite dans l'arr�t attaqu� (cf. supra consid. 4.6). Comme l'a soulign� � juste titre la Cour de justice, celle-ci est certes regrettable. Elle ne suffit cependant pas, en l'absence d'autre indice, � en conclure que le second jugement aurait �t� adopt� sans recul suffisant de la part des magistrats par rapport au juge pr�c�demment r�cus�. Rappelons que la composition du tribunal n'�tait que partiellement diff�rente et qu'aucun �l�ment ne permet de d�montrer que les juges, en violation de leur ind�pendance, se seraient content�s de reprendre une d�cision pr�c�dente qui ne leur aurait pas paru objectivement fond�e. Partant, cette d�claration mal- adroite n'est, � elle seule, pas suffisante pour admettre l'existence d'une circonstance particuli�re d�notant une violation des articles 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst. justifiant d'annuler l'arr�t de la Cour de justice et, par voie de cons�quence, le jugement du 4 mars 2013.
Le recours doit donc �tre rejet�, tant en ce qui concerne l'IFD que l'ICC.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais seront mis � la charge de la recourante (cf. art. 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Les causes 2C_130/2014 et 2C_131/2014 sont jointes.
Le recours est rejet� en ce qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct.
Le recours est rejet� en ce qu'il concerne l'imp�t cantonal et communal.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � l'Administration fiscale cantonale et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative.
Le Pr�sident :�������La Greffi�re:
Z�nd�������Rochat

References: art. 6
 ATF 
 art. 71
 art. 146
 art. 100
 art. 90
 art. 86
 art. 89
 art. 106
 art. 6
 ATF 
 art. 6
 art. 66