Source: http://docplayer.fr/1770952-Cxxviii-e-annee-n-o-16-mardi-24-fevrier-2009.html
Timestamp: 2016-12-10 22:50:49+00:00

Document:
⭐CXXVIII e ANNEE. - N o 16 MARDI 24 FÉVRIER 2009
CXXVIII e ANNEE. - N o 16 MARDI 24 FÉVRIER 2009
Download "CXXVIII e ANNEE. - N o 16 MARDI 24 FÉVRIER 2009"
Alizée Sylvain
1 CXXVIII e ANNEE. - N o 16 MARDI 24 FÉVRIER 2009 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn SOMMAIRE DU 24 FÉVRIER 2009 Pages Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 4/ réglementant, à titre provisoire, la circulation route de la Porte Dauphine à la Porte des Sablons (bois de Boulogne), à Paris 16 e (Arrêté du 16 février 2009) CONSEIL DE PARIS Réunion du Conseil de Paris en formation de Conseil municipal les lundi 9 et mardi 10 mars Réunion du Conseil de Paris en formation de Conseil général le lundi 9 mars VILLE DE PARIS Arrêté de péril relatif à la concession perpétuelle numéro 580 accordée le 2 septembre 1843 au cimetière du Père- Lachaise (2 e division cadastre 106) (Arrêté du 9 février 2009) Arrêté de péril relatif à la concession perpétuelle numéro 2382 accordée le 20 décembre 1878 au cimetière du Père-Lachaise (74 e division cadastre 687) (Arrêté du 9 février 2009) Voirie et Déplacements. Arrêté n o autorisant le stationnement à certaines heures sur certains emplacements réservés aux opérations de livraisons à Paris (Arrêté du 12 février 2009) Annexe : liste des emplacements des Zones de Livraison partagées du 3 e arrondissement - Voies de compétence municipale Annexe : liste des emplacements des Zones de Livraison partagées du 17 e arrondissement - Voies de compétence municipale Voirie et Déplacements. Arrêté n o modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement dans une voie du 19 e arrondissement (Arrêté du 17 février 2009) Voirie et Déplacements. Arrêté n o modifiant, à titre provisoire, le stationnement dans une voie du 19 e arrondissement (Arrêté du 17 février 2009) Voirie et Déplacements. Arrêté n o modifiant, à titre provisoire, le stationnement dans une voie du 20 e arrondissement (Arrêté du 17 février 2009) Direction des Ressources Humaines. Ouverture d un concours sut titres, complété d épreuves, pour l accès au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris (F/H) grade d adjoint technique de 1 re classe dans la spécialité plombier (Arrêté du 17 février 2009) Direction des Ressources Humaines. Détachement de deux administrateurs de la Ville de Paris Direction des Ressources Humaines. Maintien en fonctions d une administratrice de la Ville de Paris Direction des Ressources Humaines. Liste par ordre alphabétique des candidat(e)s autorisé(e)s à participer aux épreuves orales d admission du concours sur titres avec épreuves pour l accès au corps des agents spécialisés des écoles maternelles (F/H) de la Commune de Paris (1 re classe), ouvert à partir du 2 février 2009, pour quatre-vingt-dix postes Direction des Ressources Humaines. Liste par ordre de mérite des candidat(e)s déclaré(e)s reçu(e)s au concours interne pour l accès au corps des agents d accueil et de surveillance de la Commune de Paris grade d agent principal de 2 e classe dans la spécialité accueil et surveillance, ouvert à partir du 17 novembre 2008, pour trente postes Direction des Ressources Humaines. Liste par ordre de mérite des candidat(e)s déclaré(e)s reçu(e)s au concours externe pour l accès au corps des secrétaires administratifs d administrations parisiennes, ouvert à partir du 6 octobre 2008, pour 32 postes, auxquels s ajoutent 2 places non pourvues au titre du troisième concours DEPARTEMENT DE PARIS D.A.S.E.S. Modification de l arrêté constitutif de sousrégie de recettes dans les centres de santé autres que celui de l Epée de Bois (Arrêté du 9 février 2009) Annexe : liste des centres de santé D.A.S.E.S. Modificatif de l arrêté constitutif de la régie (régie de recettes n o 1427) du Centre de l Epée de Bois (Arrêté du 9 février 2009) Abonnement annuel : 34,50 7. Prix au numéro : 0,35 7. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des 1 er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l ordre du Trésor public, au Service des Publications administratives - Régie - Bureau 262-4, rue de Lobau Paris Cedex 04 (Téléphone : ). Adresser tous les textes et avis au Service des Publications administratives - Bureau du B.M.O. - Bureau 267-4, rue de Lobau Paris Cedex 04 (Téléphone : ).2 474 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 24 février 2009 PREFECTURE DE POLICE Arrêté n o accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement (Arrêté du 6 février 2009) Arrêté n o relatif aux dispositions applicables à la Foire du Trône (Arrêté du 17 février 2009) Arrêté n o autorisant le stationnement à certaines heures sur certains emplacements réservés aux opérations de livraison à Paris (Arrêté du 18 février 2009) Annexe : liste des aires de livraison Arrêté n o accordant délégation de la signature préfectorale au sein du Service des affaires immobilières (Arrêté du 18 février 2009) Liste par ordre de mérite des 4 candidat(e)s déclaré(e)s admis(es) à l examen professionnel d accès au grade d adjoint administratif de 1 re classe de la Préfecture de Police, au titre de l année Liste d aptitude par ordre de mérite au concours sur titres pour l accès à l emploi de médecin suppléant du service de santé de la Préfecture de Police, au titre de l année Liste d immeubles faisant l objet d un arrêté abrogeant un arrêté de péril pris au titre des articles L à L du Code de la construction et de l habitation COMMUNICATIONS DIVERSES Pose, par la Ville de Paris, d appareils d éclairage public, à Paris 12 e Direction des Ressources Humaines. Avis d ouverture d un concours sur titres, complété d épreuves, pour l accès au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris (F/H) grade d adjoint technique de 1 re classe dans la spécialité plombier, à partir du 7 septembre 2009 à Paris ou en proche banlieue, pour cinq postes Direction des Ressources Humaines. Avis d ouverture de deux concours pour l accès au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris (F/H) grade d adjoint technique principal de 2 e classe dans la spécialité bûcheron-élagueur. Dernier rappel Direction des Ressources Humaines. Avis d ouverture d un concours sur titres pour l accès au corps des assistants socio-éducatifs (F/H) du Département de Paris spécialité assistance de service social. Dernier rappel Direction des Ressources Humaines. Avis d ouverture d un concours sur titres pour l accès au corps des assistants socio-éducatifs (F/H) du Département de Paris spécialité éducation spécialisée. Dernier rappel POSTES A POURVOIR Délégation à la politique de la Ville et à l Intégration. Avis de vacance d un poste d attaché d administrations parisiennes ou d attaché principal d administrations parisiennes (F/H) Direction des Finances. Avis de vacance d un poste d administrateur (F/H) de la Ville de Paris ou d ingénieur des services techniques (F/H) Direction de la Voirie et des Déplacements. Avis de vacance d un poste d attaché d administrations parisiennes (F/H) Direction des Affaires Culturelles. Avis de vacance de deux postes d attaché d administrations parisiennes (F/H) Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé. Avis de vacance d un poste d agent de catégorie A (F/H) Direction des Affaires Scolaires. Avis de vacance d un poste d agent de catégorie A (F/H) CONSEIL DE PARIS Réunion du Conseil de Paris en formation de Conseil municipal les lundi 9 et mardi 10 mars Le Conseil de Paris se réunira à l Hôtel-de-Ville, en séance publique et en formation de Conseil municipal, les lundi 9 et mardi 10mars2009à9h. L ordre du jour de la séance comprendra divers projets de délibération et communications. Conformément aux dispositions de la loi P.M.L. du 31 décembre 1982, certains de ces projets de délibération ont été préalablement soumis à l examen des Conseils d arrondissement concernés. Bertrand DELANOË Réunion du Conseil de Paris en formation de Conseil général le lundi 9 mars Le Conseil de Paris se réunira à l Hôtel-de-Ville, en séance publique et en formation de Conseil général, le lundi 9 mars 2009 à15h30. L ordre du jour de la séance comprendra divers projets de délibération et communications. Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général Bertrand DELANOË VILLE DE PARIS Arrêté de péril relatif à la concession perpétuelle numéro 580 accordée le 2 septembre 1843 au cimetière du Père-Lachaise (2 e division cadastre 106). Vu le Code général des collectivités territoriales, article L Vu le Code de la construction et de l habitat, articles L au L Vu l arrêté municipal en date du 1 er juin 2005 portant Règlement général des cimetières parisiens, et notamment les dispositions des articles 46 et 583 24 février 2009 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 475 Vu le titre de concession accordant le 2 septembre 1843 à M. Jean-François HEBRARD, une concession perpétuelle numéro 580 au cimetière du Père-Lachaise Vu le procès-verbal dressé le 4 novembre 2008 constatant l état de péril du monument et du danger qu il présente pour le public Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 21 mars 2008 donnant délégation à M. le Maire de Paris pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières Vu l arrêté en date du 30 juillet 2008 portant délégation de la signature du Maire de Paris à la Directrice des Espaces Verts et de l Environnement ainsi qu à certains de ses collaborateurs Considérant que la mise en demeure adressée le 17 décembre 2008 est restée sans effet et qu il y a lieu de prendre toutes mesures nécessaires afin de maintenir la sécurité du public et la propreté des divisions Article premier. Le monument érigé sur la concession perpétuelle numéro 580 accordée le 2 septembre 1843 au cimetière du Père-Lachaise à M. Jean-François HEBRARD, est déclaré en état de péril. Art. 2. Les éléments du monument érigé sur la concession présentant un danger pour le public seront retirés sans délai aux frais avancés par la Ville de Paris, et déposés dans un lieu désigné par la Conservatrice du cimetière du Père-Lachaise. Art. 3. La Conservatrice du cimetière du Père-Lachaise est chargée de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 9 février 2009 Pour le Maire de Paris L Administrateur, Chef du Service des Cimetières Pascal-Hervé DANIEL Arrêté de péril relatif à la concession perpétuelle numéro 2382 accordée le 20 décembre 1878 au cimetière du Père-Lachaise (74 e division cadastre 687). Vu le Code général des collectivités territoriales, article L Vu le Code de la construction et de l habitat, articles L au L Vu l arrêté municipal en date du 1 er juin 2005 portant Règlement général des cimetières parisiens, et notamment les dispositions des articles 46 et 58 Vu le titre de concession accordant le 20 décembre 1878 à Mme Veuve ANDRIEUX, née MAROUFIN, une concession perpétuelle numéro 2382 au cimetière du Père-Lachaise Vu le procès-verbal dressé le 13 août 2008 constatant l état de péril du monument et du danger qu il présente pour le public Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 21 mars 2008 donnant délégation à M. le Maire de Paris pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières Vu l arrêté en date du 30 juillet 2008 portant délégation de la signature du Maire de Paris à la Directrice des Espaces Verts et de l Environnement ainsi qu à certains de ses collaborateurs Considérant que les mises en demeure adressées le 17 décembre 2008 sont restées sans effet et qu il y a lieu de prendre toutes mesures nécessaires afin de maintenir la sécurité du public et la propreté des divisions Article premier. Le monument érigé sur la concession perpétuelle numéro 2382 accordée le 20 décembre 1878 au cimetière du Père-Lachaise à Mme Veuve ANDRIEUX, née MAROUFIN, est déclaré en état de péril. Art. 2. Les éléments du monument érigé sur la concession présentant un danger pour le public seront retirés sans délai aux frais avancés par la Ville de Paris, et déposés dans un lieu désigné par la Conservatrice du cimetière du Père-Lachaise. Art. 3. La Conservatrice du cimetière du Père-Lachaise est chargée de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 9 février 2009 Pour le Maire de Paris L Administrateur, Chef du Service des Cimetières Pascal-Hervé DANIEL Voirie et Déplacements. Arrêté n o autorisant le stationnement à certaines heures sur certains emplacements réservés aux opérations de livraisons à Paris. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L , L , L et L Vu le Code de la route, et notamment ses articles L , L , L , R et R Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971, réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris Vu l arrêté municipal n o du 13 décembre 2006 réglementant la circulation, l arrêt et le stationnement des véhicules de distribution ou d enlèvement de marchandises à Paris sur les voies de compétence municipale Vu l arrêté municipal n o du 13 décembre 2006 désignant les emplacements réservés aux opérations de livraisons à Paris sur les voies de compétence municipale Considérant que certains quartiers présentent un déficit de places de stationnement Considérant que les aires de livraisons généralement inutilisées la nuit apparaissent comme un potentiel de stationnement intéressant en dehors des plages d horaires de l activité commerciale Considérant qu il convient de ne permettre le stationnement sur certaines aires de livraison qu à la condition que des possibilités de livraisons par les professionnels restent assurées Considérant qu il y a lieu d expérimenter un usage mixte de certaines aires de livraisons et de procéder à une évaluation de ce dispositif sur une durée de 7 mois sur les 3 e et 17 e arrondissements, avant toute éventuelle extension à d autres secteurs de Paris4 476 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 24 février 2009 Considérant que, dans ces conditions, il apparaît opportun d autoriser le stationnement, de 20 hà7h, ainsi que les dimanches et jours fériés, sur certains emplacements réservés aux livraisons dans les 3 e et 17 e arrondissements, à titre expérimental Sur proposition du Directeur de la Voirie et des Déplacements Article premier. Le stationnement est autorisé, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés, sur les aires de livraisons des 3 e et 17 e arrondissements figurant dans l annexe jointe du présent arrêté. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté seront applicables, à titre expérimental, pour une durée de 7 mois à compter du 2 mars Art. 3. Conformément aux dispositions de l article R du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2 e classe et, lorsqu une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de la route. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Police Urbaine de Proximité et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 12 février 2009 Pour le Maire de Paris L Adjointe au Maire chargée des Déplacements, des Transports et de l Espace Public Annick LEPETIT Annexe : liste des emplacements des Zones de Livraison partagées du 3 e arrondissement Voies de compétence municipale N o Désignation Dénomination 13/15 rue des Arquebusiers 4 rue Barbette 3 rue de Béarn 42 rue Beaubourg 56/58 rue Beaubourg 76 rue Beaubourg 82 rue Beaubourg 6 rue Béranger 16 rue Béranger 24/26 rue Béranger 5 rue Blondel 9 rue Blondel 2 rue Borda 7 rue du Bourg l Abbé 3 rue de Braque 7 rue de Braque 4 rue de Bretagne 10 rue de Bretagne 14 rue de Bretagne 38 rue de Bretagne 44 rue de Bretagne 63 rue de Bretagne 65 rue de Bretagne 14/16 rue Caffarelli 1 rue Chapon 15 rue Chapon 19 rue Chapon 3 rue Charles Dupuis 1 rue Charlot 17 rue Charlot 19 rue Charlot 29/31 rue Charlot 59/61 rue Charlot 73 rue Charlot 14 rue de la Corderie 12 rue des Coutures Saint-Gervais 14/16 rue Debelleyme 10 rue Dupetit Thouars 12 rue Dupetit Thouars 12/14 rue Dupetit Thouars 5 rue Elzevir 15 rue Elzevir 6 rue des Filles du Calvaire 7 rue des Filles du Calvaire 25 rue des Filles du Calvaire 5/7 rue des Filles du Calvaire 10/12 rue des Filles du Calvaire 3/5 rue du Foin 10 rue des Fontaines du Temple 14 rue des Fontaines du Temple 4 rue de Franche Comté 7 rue Froissart 13 rue Froissart 9/11 rue Froissart Vis-à-vis 47 rue des Gravilliers 90 rue des Gravilliers 1/3 rue des Gravilliers 82/84 rue des Gravilliers 13/15 rue Greneta 30 rue du Grenier Saint-Lazare 7 bis rue Meslay 10 rue Meslay 11 rue Meslay 16/18 rue Meslay 19 rue Meslay 21 rue Meslay 27/29 rue Meslay 55 rue Meslay 55/59 rue Meslay 56 rue Meslay 63 rue Meslay 67 rue Meslay 7 rue des Minimes 11 rue des Minimes 12 rue des Minimes 16/18 rue des Minimes 4 rue Montgolfier 7 rue Montgolfier 6 rue de Montmorency (ZL1) 6 rue de Montmorency (ZL2) 15 rue de Montmorency 19 rue de Montmorency5 24 février 2009 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS rue Notre Dame de Nazareth 36 rue Notre Dame de Nazareth (ZL1) 36 rue Notre Dame de Nazareth (ZL2) 39 rue Notre Dame de Nazareth 53 rue Notre Dame de Nazareth 59 rue Notre Dame de Nazareth 65 rue Notre Dame de Nazareth 82 rue Notre Dame de Nazareth 92 rue Notre Dame de Nazareth 17 rue Pastourelle 26/28 rue Pastourelle 3 rue Paul Dubois 3 rue Payenne 6 rue Payenne 3 rue Perrée 14 rue Perrée 22 rue de Picardie 27 rue de Picardie 34 rue de Picardie 8 rue de Poitou 29 rue de Poitou 22/24 rue de Poitou 25/27 rue de Poitou 2 rue du Pont aux Choux 18 rue du Pont aux Choux 6/8 rue du Pont aux Choux 16 rue Portefoin 18 rue Portefoin 4/6 rue Portefoin 18 rue des Quatre Fils 3/5 rue Réaumur 9 rue Réaumur 12 rue Réaumur 13 rue Réaumur 15 rue Réaumur 21 rue Réaumur 24/26 rue Réaumur 34 rue Réaumur 72 rue Réaumur 1/3 rue du Roi Doré 5 rue Saint-Claude Vis-à-vis 26 rue Saint-Claude 14 rue Saint-Gilles 149 rue Saint-Martin 155 rue Saint-Martin 169 rue Saint-Martin 179 rue Saint-Martin 210/212 rue Saint-Martin 222 rue Saint-Martin 234/236 rue Saint-Martin 239 rue Saint-Martin 241 rue Saint-Martin 245 rue Saint-Martin 246 rue Saint-Martin 251 rue Saint-Martin 325 rue Saint-Martin 351 rue Saint-Martin 355 rue Saint-Martin 2 rue Sainte-Anastase 1 rue Sainte-Elisabeth 10 rue Sainte-Elisabeth 31 rue de Saintonge 32/34 rue de Saintonge 48/50 rue de Saintonge 56 rue de Saintonge 60 rue de Saintonge 38 rue de Sévigné 46 rue de Sévigné 78 rue du Temple 126 rue du Temple 138 rue du Temple 148 rue du Temple 185 rue du Temple 20 rue de Thorigny 31 rue des Tournelles 47 rue des Tournelles 51 rue des Tournelles 78 rue des Tournelles 88 rue des Tournelles Vis-à-vis 62 rue des Tournelles 28 rue de Turbigo 42 rue de Turbigo 55 rue de Turbigo 58/60 rue de Turbigo 67 rue de Turbigo 70 rue de Turbigo 72 rue de Turbigo 28 rue de Turenne 32 rue de Turenne 40 rue de Turenne 58 rue de Turenne 62/64 rue de Turenne 68 bis rue de Turenne 80 bis rue de Turenne 96 rue de Turenne 104 rue de Turenne 111 bis rue de Turenne 114 rue de Turenne 120 rue de Turenne 121/123 rue de Turenne 124 rue de Turenne 129 rue de Turenne 4 rue Vaucanson 60 rue Vieille du Temple 105/107 rue Vieille du Temple 110 rue Vieille du Temple 119 rue Vieille du Temple 133 rue Vieille du Temple 13 rue Volta 39 rue Volta 25 place des Vosges Annexe : liste des emplacements des Zones de Livraison partagées du 17 e arrondissement Voies de compétence municipale N o Type voie Dénomination 7/9 rue Alphonse de Neuville 3 rue Ampère 18 rue Ampère 24 rue Ampère 37 rue Ampère6 478 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 24 février rue Ampère 41 rue Ampère 48 rue Ampère 53 rue Ampère 75 rue Ampère 12/14 rue Ampère 12 rue Arthur Brière 13 rue Baron 3 rue des Batignolles 7 rue des Batignolles 29 rue des Batignolles 31 rue des Batignolles 35 rue des Batignolles 47 rue des Batignolles 53 rue des Batignolles 57 rue des Batignolles Vis-à-vis 60 rue des Batignolles 7 rue Biot 21 rue Biot 40 rue Boursault 50 rue Boursault 72 rue Boursault 74 rue Boursault Vis-à-vis 16 rue Boursault 12 rue Brochant 18 rue Brochant 19 rue Brochant 61 rue Cardinet 87 rue Cardinet 88 rue Cardinet 97/99 rue Cardinet 100 rue Cardinet 101 rue Cardinet 105 rue Cardinet 106 rue Cardinet 124 rue Cardinet 127 rue Cardinet 132 rue Cardinet 141 rue Cardinet 143 rue Cardinet 154 rue Cardinet 176 rue Cardinet 184 rue Cardinet Vis-à-vis 130 rue Cardinet 156 rue Cardinet 4 rue Clairaut 20 rue Clairaut 81/83 avenue de Clichy 86 avenue de Clichy 92/94 avenue de Clichy 99 avenue de Clichy 104 avenue de Clichy 106 avenue de Clichy 119 avenue de Clichy 136 avenue de Clichy 160 avenue de Clichy 1 rue Collette 5 villa Compoint 11 villa Compoint Vis-à-vis 4 villa Compoint 4 rue des Dames 18 rue des Dames 20 rue des Dames 22 rue des Dames 28 rue des Dames 34 rue des Dames 60 rue des Dames 68 rue des Dames 4 rue Daubigny 18 rue Daubigny 24 rue Daubigny 7 rue Davy 15 rue Davy 4 bis rue Davy 4 rue des Epinettes 10 rue des Epinettes 27 rue des Epinettes 5 rue Eugène Flachat 6 rue de la Félicité 18 rue de la Félicité 21 rue de la Félicité 22/24 rue de la Félicité 6/8 rue Gauthey 15 rue Gauthey 29 rue Gauthey 39 rue Gauthey 11 rue Gustave Doré 3/5 rue Guy Moquet 19 rue Guy Moquet 23 rue Guy Moquet 36 rue Guy Moquet 48 rue Guy Moquet 52 rue Guy Moquet 59 rue Guy Moquet 67/69 rue Guy Moquet 8 rue Jacquemont 12 rue Jacquemont 18 rue Jacquemont 9 rue Jean Leclaire 22 rue Jouffroy d Abbans 26 rue Jouffroy d Abbans 39 rue Jouffroy d Abbans 31 rue Jouffroy d Abbans 36 bis rue Jouffroy d Abbans 53 bis rue Jouffroy d Abbans 2 rue Juliette Lamber 73 rue La Condamine 80 rue La Condamine 88 rue La Condamine 3/5 rue de La Jonquière 17/19 rue de La Jonquière 22 bis rue de La Jonquière 26/30 rue de La Jonquière 58/60 rue de La Jonquière 1 bis rue Lacaille 7 rue Lacaille 9 rue Lacaille 6 rue Lacroix 36/38 rue Lacroix 46 rue Lacroix 1 rue Lantiez 11 rue Lantiez7 24 février 2009 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS /39 rue Lantiez 5 rue Lécluse 59 rue Legendre 63 rue Legendre 77 rue Legendre 79 rue Legendre 93 rue Legendre 117 rue Legendre 120 rue Legendre 121 rue Legendre 141 rue Legendre 142 rue Legendre 147 rue Legendre 161 rue Legendre 177 rue Legendre 178 rue Legendre 181 rue Legendre 187 rue Legendre 193 rue Legendre 200 rue Legendre 127/129 rue Legendre 163/165 rue Legendre 2 rue Lemercier 28 rue Lemercier 35 rue Lemercier 52 rue Lemercier 70 rue Lemercier 80 rue Lemercier 83 rue Lemercier 88 rue Lemercier 89 rue Lemercier 98 rue Lemercier 4 place du Maréchal Juin 8 rue des Moines 16 rue des Moines Vis-à-vis 19 rue des Moines 30 rue des Moines 43 rue des Moines 46 rue des Moines 52 rue des Moines Vis-à-vis 52 rue des Moines 84/86 rue des Moines 114 rue des Moines 7 rue du Mont Doré 17 rue du Mont Doré 13 rue Nicolas Chuquet 44 rue Nollet 50 rue Nollet 83 rue Nollet 90 rue Nollet 96 rue Nollet 102 rue Nollet 106 rue Nollet 107 rue Nollet 114 rue Nollet 2 rue Paul Borel 1 boulevard Pereire 16 boulevard Pereire 17 boulevard Pereire 21 boulevard Pereire 27 boulevard Pereire 32 boulevard Pereire 44 boulevard Pereire 59 boulevard Pereire 97 boulevard Pereire 100 boulevard Pereire 109 boulevard Pereire 119 boulevard Pereire 123 boulevard Pereire Vis-à-vis 26 rue Philibert Delorme 18 rue Pouchet 24 rue du Printemps 3 rue Puteaux 15 rue Puteaux 93 rue de Rome 101 rue de Rome 115 rue de Rome 149 rue de Rome 159 rue de Rome Vis-à-vis 16 rue Saint-Jean 11/13 avenue de Saint-Ouen 33 avenue de Saint-Ouen 39 avenue de Saint-Ouen 49 avenue de Saint-Ouen 63 avenue de Saint-Ouen 69 avenue de Saint-Ouen 77 avenue de Saint-Ouen 89/93 avenue de Saint-Ouen 113 avenue de Saint-Ouen 3 rue Sauffroy 13 rue Sauffroy 17/19 rue Sauffroy 83 rue de Saussure 92/94 rue de Saussure 115 rue de Saussure 131 rue de Saussure 63 rue de Tocqueville 114 rue de Tocqueville 39 rue Truffaut 63 rue Truffaut 76 rue Truffaut 81 rue Truffaut 82 rue Truffaut 118 rue Truffaut 9 rue Verniquet 35/37 rue Verniquet Vis-à-vis 45 rue Verniquet 70 avenue de Villiers 76 avenue de Villiers 80 avenue de Villiers 86 avenue de Villiers 97 avenue de Villiers 104 avenue de Villiers 124 avenue de Wagram 138 avenue de Wagram 145 avenue de Wagram 150 avenue de Wagram 154 avenue de Wagram 159 avenue de Wagram8 480 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 24 février 2009 Voirie et Déplacements. Arrêté n o modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement dans une voie du 19 e arrondissement. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et L Vu le Code de la route, et notamment les articles L , L , L et R Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971, réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris Considérant que, dans le cadre des travaux du projet ET3- L3-TR13 du tramway T3, il convient de modifier, à titre provisoire, les règles de stationnement dans une voie du 19 e arrondissement Considérant dans ces conditions, qu il convient d interdire le stationnement dans une partie de la place Charles Tillon et de le considérer comme gênant la circulation publique Considérant dès lors, qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux qui se dérouleront du 25 février 2009 au 31 juillet 2012 inclus Sur proposition du Directeur de la Voirie et des Déplacements Article premier. Le stationnement est interdit et considéré comme gênant la circulation publique dans un tronçon de la voie suivante du 19 e arrondissement : Charles Tillon (place) : côté ouest. Art. 2. Conformément aux dispositions de l article R du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2 e classe et, lorsqu une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de la route. Art. 3. Les mesures édictées par le présent arrêté seront applicables du 25 février 2009 au 31 juillet Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Police Urbaine de Proximité et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 17 février 2009 Pour le Maire de Paris L Ingénieur Général, Chef du Service des Déplacements Patrick LEFEBVRE Voirie et Déplacements. Arrêté n o modifiant, à titre provisoire, le stationnement dans une voie du 19 e arrondissement. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et L Vu le Code de la route, et notamment les articles L , L , L et R Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971, réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris Considérant que, dans le cadre des travaux du projet ET3- L3-TR13 du tramway T3, il convient de modifier, à titre provisoire, les règles de stationnement dans une voie du 19 e arrondissement Considérant dans ces conditions, qu il convient d interdire le stationnement dans un tronçon du boulevard Macdonald et de le considérer comme gênant la circulation publique Considérant dès lors, qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux qui se dérouleront du 23 février au 23 septembre 2009 inclus Sur proposition du Directeur de la Voirie et des Déplacements Article premier. Le stationnement est interdit et considéré comme gênant la circulation publique dans la contre-allée de la voie suivante du 19 e arrondissement : Macdonald (boulevard) : côté impair : du n o 215 au n o 219. Art. 2. Les mesures édictées par le présent arrêté seront applicables du 23 février au 23 septembre Art. 3. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Police Urbaine de Proximité et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 17 février 2009 Pour le Maire de Paris L Ingénieur Général, Chef du Service des Déplacements Patrick LEFEBVRE Voirie et Déplacements. Arrêté n o modifiant, à titre provisoire, le stationnement dans une voie du 20 e arrondissement. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et L Vu le Code de la route, et notamment les articles L , L , L et R Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971, réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris Considérant que, dans le cadre des travaux du projet ET3- L3-TR 13 du tramway T3, il convient de modifier, à titre provisoire, les règles de stationnement dans une voie du 20 e arrondissement Considérant dans ces conditions, qu il convient d interdire le stationnement dans la rue Paganini et de le considérer comme gênant la circulation publique Considérant dès lors, qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux qui se dérouleront du 19 février 2009 jusqu à la fin 2012 (fin des travaux du tramway ET3) Sur proposition du Directeur de la Voirie et des Déplacements9 24 février 2009 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 481 Article premier. Le stationnement est interdit et considéré comme gênant la circulation publique dans la voie suivante du 20 e arrondissement : Paganini (rue) : côté pair et côté impair. Art. 2. Les mesures édictées par le présent arrêté seront applicables du 19 février 2009 à la fin 2012 (fin des travaux ET3). Art. 3. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Police Urbaine de Proximité et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 17 février 2009 Pour le Maire de Paris L Ingénieur Général, Chef du Service des Déplacements Patrick LEFEBVRE Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 4/ réglementant, à titre provisoire, la circulation route de la Porte Dauphine à la Porte des Sablons (bois de Boulogne), à Paris 16 e. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L , L et L Vu le Code de la route, et notamment ses articles R , R et R Vu l ordonnance préfectorale modifiée n o du 15 septembre 1971, réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris Considérant que la réalisation d importants travaux de voirie nécessite la mise en sens unique, à titre provisoire, route de la Porte Dauphine à la Porte des Sablons, à Paris 16 e arrondissement, dans le bois de Boulogne Considérant dès lors qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux qui s échelonneront du 2 mars au 3 avril 2009 inclus Article premier. Un sens unique de circulation provisoire est instauré, à titre provisoire, du 2 mars au 3 avril 2009 inclus, dans la voie suivante du 16 e arrondissement : Porte Dauphine à la Porte des Sablons (route de la) : depuis le Carrefour des Sablons, vers et jusqu au boulevard Maurice Barrès à Neuilly sur Seine (Hauts-de-Seine). Art. 2. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Police Urbaine de Proximité et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 16 février 2009 Pour le Maire de Paris L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 4 e Section Territoriale de Voirie Daniel DECANT Direction des Ressources Humaines. Ouverture d un concours sut titres, complété d épreuves, pour l accès au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris (F/H) grade d adjoint technique de 1 re classe dans la spécialité plombier. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 Vu la loi n o du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat, notamment son article 20 Vu le décret n o du 20 novembre 1985 modifié, relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes Vu la délibération DRH 108 des 15 et 16 décembre 2003 relative aux modalités d établissement et d utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours Vu la délibération DRH 16 des 16 et 17 juillet 2007 fixant le statut particulier applicable au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris Vu la délibération DRH 66 des 16 et 17 juillet 2007 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les adjoints techniques de la Commune de Paris Vu la délibération DRH 88 des 12 et 13 novembre 2007 portant fixation du règlement général du concours pour l accès au grade d adjoint technique de 1 re classe du corps des adjoints techniques de la Commune de Paris Vu la délibération DRH 49 des 29 et 30 septembre 2008 portant fixation du programme des épreuves du concours d accès au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris grade d adjoint technique de 1 re classe dans la spécialité plombier Article premier. Un concours sur titres, complété d épreuves, sera ouvert pour l accès au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris (F/H) grade d adjoint technique de 1 re classe dans la spécialité plombier, à partir du 7 septembre 2009 à Paris ou en proche banlieue, pour cinq postes. Art. 2. Les candidat(e)s pourront s inscrire du 4 mai au 4 juin 2009 inclus par voie télématique sur ou sur Les dossiers d inscription pourront également être retirés ou demandés du 4 mai au 4 juin 2009 inclus à la Direction des Ressources Humaines Bureau du recrutement et des concours 2, rue de Lobau, Paris, de 9 h à 17 h, excepté les samedis, dimanches et jours fériés. Les demandes d inscription devront être établies au moyen des dossiers de candidatures originaux, propres à ce concours, délivrés par la Ville de Paris. Les demandes de dossiers adressées par voie postale devront être accompagnées d une enveloppe, format 32 x 22,5, libellée aux nom et prénom du (de la) candidat(e) et affranchie à 2,18 5. Feront l objet d un rejet, les dossiers d inscription renvoyés par voie télématique, déposés ou expédiés par voie postale à la Direction des Ressources Humaines après le 4 juin 2009 (délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi). Art. 3. La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur.10 482 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 24 février 2009 Art. 4. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 17 février 2009 Pour le Maire de Paris Le Directeur Adjoint chargé de la Sous-Direction du Développement des Ressources Humaines Philippe SANSON Direction des Ressources Humaines. Détachement de deux administrateurs de la Ville de Paris. Par arrêté du Maire de Paris en date du 2 février 2009, M. Nicolas BOUILLANT, administrateur hors classe de la Ville de Paris, détaché auprès de l Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, est réintégré dans son corps d origine, à compter du 1 er février 2009 et corrélativement placé en position de détachement, en qualité d agent contractuel, auprès de M. Jean- Pierre BEL, président du groupe parlementaire socialiste du Sénat, pour occuper les fonctions de secrétaire général dudit groupe parlementaire, pour une durée de trois ans, dont sept mois au titre de la mobilité. Par arrêté du Maire de Paris en date du 16 février 2009, M. André THOMAS, administrateur hors classe de la Ville de Paris, est, à compter du 16 février 2009, réintégré pour ordre dans son corps d origine et corrélativement placé en position de détachement auprès du Conseil Général du Haut-Rhin, sur un emploi d administrateur territorial hors classe, pour une durée d un an. Direction des Ressources Humaines. Maintien en fonctions d une administratrice de la Ville de Paris. Par arrêté du Maire de Paris en date du 16 février 2009, Mme Hélène FURNON PETRESCU, administratrice civile hors classe du Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et du Ministère de la Santé et des Sports, est maintenue en fonctions auprès de la Ville de Paris, par voie de détachement, en qualité d administratrice de la Ville de Paris, pour une durée d un an, à compter du 1 er janvier Mme Hélène FURNON PETRESCU est maintenue affectée à la Direction du Développement Economique et de l Emploi, en qualité de chef du bureau de l insertion et de l économie solidaire, et demeure en tant que de besoin, à disposition du Département de Paris, pour y exercer les fonctions départementales qui lui seront confiées. Direction des Ressources Humaines. Liste par ordre alphabétique des candidat(e)s autorisé(e)s à participer aux épreuves orales d admission du concours sur titres avec épreuves pour l accès au corps des agents spécialisés des écoles maternelles (F/H) de la Commune de Paris (1 re classe), ouvert à partir du 2 février 2009, pour quatre-vingtdix postes. Mme ABDOU AHMED Fatma Mme ADEIKALAM MAURY Marie Suzanne Mme ADELAIDE ADELAIDE Béatrice Mlle AISSI Bouchra Mme AIT AMMAR ANALE Rachida Mlle AKHENAK Linda Mlle AMADOR CARRILLO AMADOR CARRILLO Piedad Mlle ANASTASE Séverine Mme ANTUNES KALINKINA Svetlana Mme BACHATENE NOURAOUI Souad Mme BAMBA OUATTARA Djalia Mme BARRAS MARSALET Christine Mme BARTHOUX CHARPENTIER Marie Claire Mme BELADEL Issolah Mme BELFEGUI ZORGANI Sonia Mlle BELLAY Micheline Mme BELMAHI TAHIRI Khadija Mme BEN ZAIER SASSI Hamida Mme BENAISSA AZZOUZ Nedjma Mme BENIC KEITA Dlélika Mlle BENKORRECH BENKORRECH Chantal Mme BENMEZIANE KHELIFI Dahbia Mme BENOIT STROEHLIN Joanna Mme BENSERIDA ZIDOURI Sadjia Mlle BERNABE BERNABE Themis Mlle BODIOU Evane Mme BONHOMME TOUSSAINT Michelène Mlle BOUCHAOUI BOUCHAOUI Sabrina Mlle BOUHNIK Célia Mlle BOULANGER Isabelle Mme BOUMRAH BOUMRAH Zahia Mme BOUTONNAT BAUCHE Anne Mme BRUN BALTHAZARD Mireille Mme BURLOT LE CORVELLEC Patricia Mlle CACHERA Aurélie Mme CALLAREC UJKAJ Dzemila Mme CAMICAS PROVOST Sylvie Mme CAPO CHICHI MAVRIDOU Efrossini Mme CARLIER SERGEANT Marie Thérèse Mlle CATAN CATAN Nadia Mlle CHABANE Fatima Mme CHABANE Malika Mme CHARLES DAGNET Marlène Mme CHAVY DELPLANQUE Marie Laure Mme CHELGOUM Louisa Mme CHRISMANN QUAITON Isabelle Mme CHUTET MIGNY Josiane Mme CHWAIKI ADEL Nabila Mlle COTTEREAU COTTEREAU Sarah Mme DA SILVA MARTINS OLIVEIRA Sandrine Mme DAHO MOUMNNI Yamina Mlle DANICAN Josiane Mme DAVID NIERENGARTEN Evelyne Mme DELPUCHE TRIBOUILLARD Sandrine Mme DENNOUN MABROUKI Louisa Mlle DESAINTQUENTIN DESAINTQUENTIN Chantal Mme DESMARQUEST LAI Anne Marie11 24 février 2009 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 483 Mlle DHEE DHEE Séverine Mlle DJAIDRI DJAIDRI Karima Mme DOMINIQUE TEMPE Sylviane Mme DOUADI FECIH Faïza Mlle DUCTEIL Andréa Mme DUHAMEL BRESSAN Sylvie Mme DUPONT GORICANEC Pascale Mlle EL GHAZI EL GHAZI Soumia Mlle ESNAULT ESNAULT Linda Mme FERNANDEZ MARIVINT Joëlle Mlle FEURTE Camille Mlle FILALI Naïma Mlle GALLEGOS GALLEGOS Anna Mme GARATEA MONREAL Susana Mme GARRIOU POGNET Isabelle Mme GDANSKI Wanda Mme GENE BRETER Alice Pegy Mme GETTE LOUVEL Fabienne Mme GIROUX GIROUX Nathalie Mme GOMEZ MESA Isabelle Mme GOUIZI OUCHENE Anima Mlle GUENERIE GUENERIE Maud Mlle GUERIN GUERIN Céline Mlle GUERREIRO Laëtitia Mme GUILLEY Karine Mlle GUINLOT Isabelle Mme HAMRI KAFI Nadia Mme HIERLE CHOPARD Josiane Mlle INRAD INRAD Fatim Mme JAPPONT Chantal Mlle JOSHUA Claire Mlle JULIEN JULIEN Elodie Mme KIBANGOU THOKO BAGHOUMINA Nanette Mme KONE DIARRA Barkissa Mme KOUADIO N GUESSAN Affoué Mlle KRAMP Céline Mme KSSOURI DRIDI Nadia Mlle LADERIERE Laurence Mme LALOU LOISEL LALOU Catherine Mme LAMA RECULARD Marie Rosy Mlle LAPEYRE Aurore Mme LE NAOUR LODE NA CORRALES Maria Del Pilar Mme LEAL FIRMINO Laurinda Mlle LENOIR Lara Mme LIMIER ABATORD Christiane Mme LINORD LINORD Claudia Mlle LORENZI Stéphanie M. MALARD Eric Mme MANNA Maria Rosaria Mme MARECHAL MARECHAL Monique Mlle MARGANELLI Marie Laure Mme MATUNDU LELO Wamba Mme MAUGER WAFELLMAN Louise Mlle MBUMBU MUZINGA Antoinette Mlle MERLIN MERLIN Karine Mlle MEYER Isabelle Mme MEZROUAI DOUMI Salima Mme MICHON RAKOTONDRAVOHITRA Tiana Nelly Mme MKPI KONAN Eugénie Mme MOKHTARI ABBOUDI Eliane Mme MOURTADA CORBILLON Coralie Mme MOUSSAOUI BENSEGHIR Salima Mme N DIAYE Coumba Mlle N GATSE N GATSE Florence Mme NANHA NJAMPOU SAMBA NGOUISSANI Minou Mme NASSO NASSO Sylvia Mme NAVATIER BOUYER Marina Mlle NEBOT Nadine Mlle NGO BISSE Marie José Mlle NOUARI Myriam Mme OUBAHO DAOUDI Saadia Mme OUZHER SABETE Rosa Mlle PAGNON PAGNON Julie Mme PAYAN PITRE Agnès Mlle PEDUZZI Blandine Mme PETILLOT RAPENNE Marie Sophie Mme PETIOT GILLIERON Isabelle Mlle PETRAU PETRAU Evelyne Mlle PLE Christelle Mlle POCLET Audrey Mlle POMMIER Marie Louise Mme POTTIER CHALVET Catherine Mlle PRE PRE Déborah Mlle RACHEL Lina Mme RAMANGASOAVINA RAMAHENIARISOA Ravaka Mlle RAVAT RAVAT Jeanne Mlle RAYNAUD RAYNAUD Virginie Mlle RHO Guirlene Mme RIBAULT REUX Sylvie Mlle ROCHA TEIXEIRA Helena Isabel Mme RODRIGUES DOS SANTOS PIRES Maria Mme ROUINE GHERIB Kheira Mme ROUZE LAFFITEAU Viviane Mme RUEFFLIN DEVILLERS Isabelle Mlle SADRY Fatima Mme SAINT MARTIN FRANÇOIS Marie France Mme SANT ANNA FALANA Faozatou Mme SAVERS Sylvie Mme SCHAFF GIULIANA Laëtitia Mme SEDKI AIT OUAHIOUNE Tassadit Mme SEEBALLACK BAURHOO Rosita Mlle SEIBT Katia Mme SENANE ZEKRI Ghenima Mme SERINE YALA Marie Alice Mme SIDIBE Aïchatou Mme SIMONNEAU VOISIN Magali Mme SKANDRANI JILANI Fethia Mlle SMERECZYNSKA Alina Mlle STEONE STEONE Sandra Mme STEVENIN PACHNOWSKI Anne Marie Mme TAHIR BELKIYAL Hakima Mme TAMSAOUIT NEDJAM Noria12 484 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 24 février 2009 Mme TANDIAN BADIO Dalloba Mme TANDIAN Dalo Mme TANKOU BIRROU Malika Mme TAVERNIER DESSOLIERS Virginie Mlle TCHANG TCHANG Sophie Mme TEIXEIRA LOPES Alda Mlle TERRENI TERRENI Julie Mme THARSIS ASSANI Marie Mlle THOMASEAU Muriel Mme TICOUT ETIENNE Jocelyne Mme TISLER BALIT Malika Mme TORRES LEDESMA Patricia Mme TRAORE COULIBALY Coumba Mme TREMBLAI PERSANIE Virginie Mme VAL VAVAL Ingrid Mme VALERE Béatrice Mme VERT PRE JOSEPH Magali Mme VIL JEAN LOUIS Jésula Mme VINET CHANSON Carole Mlle WIART WIART Carole Mlle YAMOKOMBO Yvette Mme ZAMOU CHE BENSIKHALED Hadjira Mlle ZEGHBACHE ZEGHBACHE Karima Mme ZERBIB MORGUT Henryka. Arrête la présente liste à 193 (cent quatre-vingt-treize) noms. Fait à Paris, le 13 février 2009 Le Président du Jury Daniel BERTOLA Direction des Ressources Humaines. Liste par ordre de mérite des candidat(e)s déclaré(e)s reçu(e)s au concours interne pour l accès au corps des agents d accueil et de surveillance de la Commune de Paris grade d agent principal de 2 e classe dans la spécialité accueil et surveillance, ouvert à partir du 17 novembre 2008, pour trente postes. 1 Mlle HALFINGER Anne 2 Mme SERVIN-KOFFI Amenan 3 M. THOUEMENT Fabien 4 M. PREVEL Guillaume 5 Mme ROUTEL-SOUHADI Fayza 6 M. OULIA Joël 7 M. DENON Anthony 8 M. FILLION Sébastien 9 Mme BUCHY-BOULON Raymonde 10 M. MONTALENT Floriant 11 M. FERLAMPIN Olivier 12 Mlle GUZZON Sylvie 13 Mme BAZART-LEMOSQUET Véronique 14 M. KHERRAKI Khalid 15 Mme ROMER Colette 16 M. BELLECHASSE Dominique 17 M. MOEGNE Abdallah 18 M. GARAULT Patrick 19 M. DI LORENZO Philippe 20 M. NSAKISA Muenza 21 M. KENNENGA Sébastien ex aequo Mlle TAVERNIER Laurence 23 M. GOUASMI Hasni 24 M. AIT BAZIZ Chouribe 25 M. MICHAUD Alban 26 M. WILLIAMS Thierry 27 M. DEGBOE René 28 M. GILLES Ludovic 29 M. JAOUI Hamid 30 M. ATEXIDE Michel. Arrête la présente liste à 30 (trente) noms. Fait à Paris, le 13 février 2009 Le Président du Jury Jean-Michel LARNAUDIE Direction des Ressources Humaines. Liste par ordre de mérite des candidat(e)s déclaré(e)s reçu(e)s au concours externe pour l accès au corps des secrétaires administratifs d administrations parisiennes, ouvert à partir du 6 octobre 2008, pour 32 postes, auxquels s ajoutent 2 places non pourvues au titre du troisième concours. 1 Mlle MULLER Catherine 2 M. BERTIN Jean Baptiste 3 M. DUVERNE Guillaume 4 M. LE MORELLEC Joël 5 M. PESSOT Ludovic 6 Mlle OH Catherine 7 M. PEGUILLAN Leif 8 M. GUILLERAY Cédric 9 Mlle GEORGES Hélène 10 Mlle BARAN Delphine 11 Mlle CAUBET Cécile 12 Mlle LABORDE Anne Maud 13 M. MASFETY Julien 14 M. PETITJEAN Herbert 15 M. FONT CANTEROT Rafaël 16 Mlle QUIVY Anne Gaëlle 17 Mme NEGRE-CLARET Bénédicte 18 M. LELOUP Christophe 19 Mlle PEREIRINHA Sandrine 20 M. LEOWSKI Valéry 21 M. BROSSARD Antoine 22 Mlle HERREYRE Nathalie 23 Mlle PETIT Marie Mathilde 24 M. DUFOUR Julien 25 Mlle TRUCHY Elodie 26 Mlle BERNARDON Charlotte 27 Mlle TOUSSEUL Elodie 28 Mlle DE HARO Sandrine 29 M. TRUCHOT Grégory 30 Mme RUEDY Anne Laure 31 M. ANDREU Philippe 32 Mlle SEVE Jeanne 33 Mlle LEMAIRE Pascale 34 M. MAYER Vincent. Arrête la présente liste à 34 (trente-quatre) noms. Fait à Paris, le 16 février 2009 Le Président du Jury Martial MEURICE13 24 février 2009 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 485 DEPARTEMENT DE PARIS D.A.S.E.S. Modification de l arrêté constitutif de sous-régie de recettes dans les centres de santé autres que celui de l Epée de Bois. Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre IV de sa troisième partie relative au département (partie législative), et les articles R et suivants (partie réglementaire), modifiés Vu le décret n o du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l article 18 Vu le décret n o du 5 mars 2002 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs Vu l arrêté du 7 décembre 2005 modifié, instituant à la Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé, Sous- Direction de la santé, Bureau des moyens généraux et des marchés, Centre de l Epée de Bois, 3, rue de l Epée de Bois, à Paris 5 e, une régie de recettes pour le recouvrement de divers produits Vu l arrêté du 7 décembre 2005 modifié, portant institution d une sous-régie de recettes dans chacun des centres de santé autres que celui de l Epée de Bois Considérant qu il convient de procéder à la modification de l acte constitutif de sous-régies et de reprendre le tableau énumérant les centres de santé afin de prendre en compte la fermeture du Centre de Santé Saint-Dominique, à Paris 7 e Vu l avis conforme du Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d Ile-de-France en date du 12 janvier 2009 Article premier. L arrêté susvisé du 7 décembre 2005 modifié, instituant une sous-régie de recettes dans chacun des centres de santé autres que celui de l Epée de Bois est modifié dans ce sens que le tableau mentionnant les établissements est abrogé et remplacé par le tableau joint en annexe du présent arrêté. Art. 2. La Directrice de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé et le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris». Art. 3. Copie du présent arrêté sera adressée : au Préfet de la Région d Ile-de-France, Préfet de Paris Bureau du Contrôle de Légalité au Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région Ile-de-France Service poursuites et régies locales, 94, rue Réaumur, à Paris 2 e au Directeur des Finances Bureau de la comptabilité et des régies Secteur des régies à la Directrice de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Sous-Direction de la santé Bureau des moyens généraux et des marchés au régisseur intéressé aux mandataires suppléants intéressés aux mandataires sous-régisseurs intéressés. N o de la sous-régie Fait à Paris, le 9 février 2009 Pour le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général La Sous-Directrice de la Santé Ghislaine GROSSET Annexe : liste des centres de santé Nom Au Maire/ Volta Chemin Vert Edison Epinettes Ternes Marcadet Adresse 4, rue au Maire, Paris Téléphone : , rue du Chemin Vert, Paris Téléphone : , rue Charles Moureu, Paris Téléphone : , rue des Epinettes, Paris Téléphone : , rue Pierre Demours, Paris Téléphone : , rue Marcadet et 41, rue Ordener, Paris Téléphone : Montant de l encaisse en numéraire D.A.S.E.S. Modificatif de l arrêté constitutif de la régie (régie de recettes n o 1427) du Centre de l Epée de Bois. Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre IV de sa troisième partie relative au département (partie législative), et les articles R et suivants (partie réglementaire), modifiés Vu le décret n o du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique Vu le décret n o du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs Vu l arrêté ministériel de 28 mai 1993 relatif aux taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros14 486 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 24 février 2009 Vu l arrêté du 7 décembre 2005 modifié, instituant à la Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé, Sous- Direction de la Santé, Bureau des associations et des centres de santé, Centre de l Epée de Bois, 3, rue de l Epée de Bois, à Paris 5 e, une régie de recettes en vue d assurer le recouvrement de divers produits Considérant qu il convient de modifier l arrêté susvisé afin, d une part, d ajouter le paiement par virement aux divers modes de recouvrement des recettes, d autre part, de prendre en compte le nouvel intitulé du service auprès duquel est instituée la régie Vu l avis conforme du Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d Ile-de-France en date du 12 janvier 2009 Article premier. L article 2 de l arrêté susvisé du 7 décembre 2005 modifié, instituant une régie de recettes au Centre de l Epée de Bois est modifié comme suit : Remplacer les mots «Bureau des associations et des centres de santé» par les mots «Bureau des moyens généraux et des marchés». Art. 2. L article 5 de l arrêté susvisé du 7 décembre 2005 modifié instituant une régie de recettes au Centre de l Epée de Bois est modifié comme suit : Ajouter «virement». Art. 3. La Directrice de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé et le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrête qui sera publié au «Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris». Art. 4. Copie du présent arrêté sera adressée : au Préfet de la Région d Ile-de-France, Préfet de Paris Bureau du contrôle de légalité au Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région Ile-de-France Service Poursuites et régies locales, 94, rue Réaumur, Paris au Directeur des finances Secteur des régies Section des recettes à la Directrice de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Sous-Direction de la Santé Bureau des moyens généraux et des marchés au régisseur intéressé aux mandataires suppléants intéressés. Fait à Paris, le 9 février 2009 Pour le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général La Sous-Directrice de la Santé Ghislaine GROSSET PREFECTURE DE POLICE Arrêté n o accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. Le Préfet de Police, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 Vu le décret n o du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement Article premier. La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Mme Myriam PERROT, née le 14 février 1975, Gardien de la Paix à la Direction de l Ordre Public et de la Circulation. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 6 février 2009 Michel GAUDIN Arrêté n o relatif aux dispositions applicables à la Foire du Trône. Le Préfet de Police, Vu le règlement (CE) n o 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 28 janvier 2002 et les textes pris pour son application Vu le Code général des collectivités territoriales Vu le Code pénal Vu le Code rural et notamment ses articles L , L , L , L , L , L , L , L , L , L , R à , R et les textes pris pour son application Vu le décret n o du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif Vu l arrêté interministériel du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France Vu le règlement sanitaire du Département de Paris du 20 novembre 1979 modifié Vu la circulaire ministérielle du 2 février 1998 relative à la sécurité des foires et fêtes foraines Vu la convention du 17 août 2007 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour les fêtes foraines ou parcs d attractions Vu la loi n o du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d attractions Vu le décret n o du 30 décembre 2008 pris pour l application de la loi n o du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d attractions Vu l arrêté conjoint du Maire de Paris et du Préfet de Police en date du 18 janvier 1984 relatif à la réglementation des fêtes foraines à Paris Vu l arrêté préfectoral n o du 29 octobre 2001 réglementant à Paris les activités bruyantes Vu l arrêté préfectoral n o du 6 septembre 2007 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission consultative de sécurité et d accessibilité de la Préfecture de Police Vu l arrêté du Maire de Paris du 21 novembre 2008 fixant les dates de la Foire du Trône 2009 Considérant que la Foire du Trône est un événement d une ampleur exceptionnelle qui nécessite des mesures particulières en matière de sécurité préventive, sanitaire et environnementale Sur proposition du Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet de Police15 24 février 2009 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 487 Article premier. La Foire du Trône est soumise aux dispositions du présent arrêté ainsi qu à celles relatives à l ordre public, à la police et à la sécurité prévues par l arrêté du Préfet de Police et du Maire de Paris du 18 janvier 1984 à l exclusion des articles 67 et 68. Art. 2. Sécurité des installations : Implantation et installation des métiers : L implantation des métiers doit se faire conformément aux marquages au sol ou à toutes autres indications apportées par le représentant du Maire de Paris, présent sur le site. Aucun métier forain ne doit être installé dans le périmètre de protection défini par la Mairie de Paris, eu égard à la nature du sol et du sous-sol. Les installations doivent être terminées 24 heures avant la date d ouverture de la fête et les métiers doivent être en état de fonctionner de manière à permettre le contrôle des services techniques de sécurité de la Préfecture de Police. Entre chaque métier, un intervalle d un mètre doit être maintenu, permettant le passage entre les métiers. Aucun objet ne doit venir obstruer cet espace. La commission de sécurité procédera à une visite du site et à des contrôles de certaines installations. L autorisation d ouverture sera donnée sur avis de celle-ci qui pourra procéder à de nouveaux contrôles en cours d exploitation. La présence du responsable des installations est obligatoire durant ces visites. Tout établissement non visité par la commission en raison de l absence du forain ne sera pas autorisé à ouvrir son métier au public. Les forains sont tenus de présenter à la commission de sécurité : - un rapport de contrôle technique réalisé par un organisme compétent dans les conditions et selon la périodicité fixée par la convention du 17 août 2007 susvisée - une déclaration précisant que l exploitant a procédé aux modifications et réparations prescrites par l organisme de contrôle et que son manège est maintenu en bon état ainsi que tout document justifiant de cette déclaration - une attestation de bon montage du propriétaire forain Dégagements et sorties : Pour la mise en œuvre du second alinéa de l article 46 de l arrêté du 18 janvier 1984 du Préfet de Police et du Maire de Paris, les dispositions du règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié, et plus particulièrement les mesures précisées au livre IV - chapitre II visant les établissements de type CTS, chapiteaux, tentes et structures itinérants, sont applicables. En fonction du nombre de personnes, la sortie doit pouvoir s effectuer selon les modalités suivantes (article CTS 10 1) : - de 50 à 200 personnes : deux sorties ayant chacune une largeur de 1,40 m - de 201 à 500 personnes : deux sorties ayant chacune une largeur de 1,80 m - plus de 500 personnes : deux sorties ayant chacune une largeur de 1,80 m, augmentées d une sortie complémentaire par 500 personnes (ou fraction de 500 personnes) au-dessus des 500 premières, l ensemble des largeurs des sorties augmentant de 3 mètres par fraction. Installations électriques : Les établissements doivent être alimentés directement par le réseau de distribution public les installations doivent comporter un réseau général de protection auquel sont raccordées toutes les masses métalliques. L installation électrique de chaque métier doit être protégée contre les surintensités et doit assurer la protection des personnes contre les chocs électriques conformément aux spécifications des articles 711 et 411 de la norme NFC , la protection contre les contacts indirects par coupure automatique devra être obtenue par la mise en place de dispositifs à courant différentiel résiduel de haute sensibilité. Art. 3. Protection de l environnement : Chaque métier doit respecter un niveau maximal d émission à 10 mètres de 81 dba, quelle que soit la direction des mesures. Art. 4. Restauration, vente de denrées alimentaires, boissons, hygiène : L activité de restauration complète ainsi que la vente des denrées alimentaires, admises sous réserve du respect des dispositions du Code de la santé publique applicables aux licences de restaurant et de vente à emporter, doivent répondre aux prescriptions sanitaires prévues par le règlement sanitaire du Département de Paris, les règlements (CE) nos 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 28 janvier 2002 et 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004, le Code rural et notamment les articles précédemment visés, et les textes pris pour leur application. Les ventes de boissons devront s effectuer dans tous emballages autres que le verre. Toutes les installations, notamment les restaurants et caravanes ou autres baraques utilisés pour la vente de denrées alimentaires, devront être conformes aux textes précités. Le forain doit être en mesure de présenter, lors de contrôles effectués par les services compétents, tous documents attestant du respect des normes applicables en matière d hygiène et de salubrité. Art. 5. Accès et circulation : L accès au site de la Foire du Trône et la circulation dans son enceinte, pendant les heures d exploitation, sont interdits aux véhicules motorisés de quatre et deux roues, aux cycles, ainsi qu aux patineurs en rollers et skate-board. Animaux : L accès des animaux accompagnant le public, qu ils soient tenus en laisse ou non, est interdit dans l enceinte de la Foire du Trône, à l exclusion des chiens accompagnant les personnes non voyantes. Les animaux appartenant aux forains devront rester à l intérieur des métiers et ne pourront se déplacer dans l enceinte de la Foire que tenus en laisse. Art. 6. Le Préfet, Directeur du Cabinet, le Directeur des Transports et de la Protection du Public, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Police Urbaine de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 17 février 2009 Pour Le Préfet de Police Le Préfet, Directeur du Cabinet Christian LAMBERT Arrêté n o autorisant le stationnement à certaines heures sur certains emplacements réservés aux opérations de livraison à Paris. Le Préfet de Police, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L , L et L Vu le Code de la route, notamment ses articles L à L R et R Vu le décret n o du 2 mai 2002 fixant les voies mentionnées au 4 e alinéa de l article L du Code général des collectivités territoriales et les conditions d application du même alinéa, relatif à l exercice des pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement à Paris16 488 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 24 février 2009 Vu l ordonnance préfectorale n o du 15 septembre 1971 modifiée, réglementant l usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris Vu l arrêté préfectoral n o du 6 mai 2002 modifié, relatif aux sites énoncés au 2 e alinéa de l article L du Code général des collectivités territoriales Vu l arrêté préfectoral n o du 5 juillet 2005 désignant les emplacements réservés aux opérations de livraison à Paris dans les voies relevant de la compétence préfectorale Vu l arrêté préfectoral n o du 22 décembre 2006 réglementant la circulation, l arrêt et le stationnement des véhicules de distribution ou d enlèvement de marchandises à Paris sur les voies de compétence préfectorale, annexé à l ordonnance préfectorale n o du 15 septembre 1971, l usage des voies ouvertes à la circulation publique Considérant que certains quartiers de Paris présentent un déficit de places de stationnement Considérant que les aires de livraison généralement inutilisées la nuit apparaissent comme un potentiel de stationnement intéressant en dehors des plages horaires de l activité commerciale Considérant qu il convient de ne permettre le stationnement sur certaines aires de livraison qu à la condition que des possibilités de livraison par les professionnels restent assurées Considérant qu il y a lieu d expérimenter un usage mixte de certaines aires de livraison et de procéder à une évaluation de ce dispositif sur une durée de 7 mois sur les 3 e et 17 e arrondissements, avant toute éventuelle extension à d autres secteurs de Paris Considérant que, dans ces conditions, il apparaît opportun d autoriser le stationnement, de 20 hà7h, ainsi que les dimanches et jours fériés, sur certains emplacements réservés aux livraisons dans les 3 e et 17 e arrondissements, à titre expérimental Sur proposition du Directeur des Transports et de la Protection du Public Article premier. Le stationnement est autorisé, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés, sur les aires de livraison des 3 e et 17 e arrondissements figurant dans l annexe jointe au présent arrêté. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté seront applicables, à titre expérimental, pour une durée de 7 mois à compter du 2 mars Art. 3. Conformément aux dispositions de l article R du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2 e classe et, lorsqu une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de la route. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur des Transports et de la Protection du Public, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Police Urbaine de Proximité de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 18 février 2009 Michel GAUDIN Annexe : liste des aires de livraison 3 e arrondissement : rue de Béarn : au droit du n o 15. rue aux Ours : au droit des n os 3, 12 et 25. boulevard Saint-Martin : au droit des n os 3/5, 13, 23, 31, 33, 37, 41, 45, 53 et 55/57. rue du Vertbois : en vis-à-vis des n os 60 et e arrondissement : rue des Batignolles : au droit du n o 19. rue Boursault : au droit des n os 22/24. boulevard Malesherbes : au droit des n os 130, 154, 163, 168 et 169. rue de Tocqueville : au droit des n os 99, 131 et 144. rue Truffaut : au droit du n o 23. rue Viète : au droit des n os 13 et 25. Arrêté n o accordant délégation de la signature préfectorale au sein du Service des affaires immobilières. Le Préfet de Police, Vu le décret n o du 1 er août 2003 portant création d un secrétariat général pour l administration à la Préfecture de Police Vu le décret n o du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et les départements Vu le décret du 25 mai 2007 portant nomination de M. Michel GAUDIN, Préfet détaché Directeur Général de la Police Nationale, en qualité de Préfet de Police de Paris (hors classe) Vu le décret du 22 novembre 2004 par lequel M. Alain THIRION, administrateur civil hors classe, est nommé sousdirecteur, Chef du Service des affaires immobilières au Secrétariat Général pour l administration de la Préfecture de Police, pour une durée de trois ans Vu l arrêté préfectoral n o du 26 juin 2008 relatif à l organisation de la Préfecture de Police Vu l arrêté préfectoral n o du 7 juin 2005 relatif aux missions et à l organisation du Service des affaires immobilières Vu l arrêté préfectoral n o du 11 juin 2007 accordant délégation de la signature préfectorale à M. Philippe KLAYMAN, Préfet, Secrétaire Général pour l administration de la Police de Paris, Secrétaire Général pour l administration Sur proposition du Préfet, Directeur du Cabinet et du Préfet, Secrétaire Général pour l administration de la Police de Paris, Secrétaire Général pour l administration. Article premier. Délégation est donnée à M. Alain THIRION, sous-directeur, Chef du Service des affaires immobilières, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Préfet de Police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d euros. Art. 2. En cas d absence ou d empêchement de M. Alain THIRION, M. Pascal BOUNIOL, administrateur civil hors classe, Adjoint au Chef du Service des affaires immobilières et Mme Isabelle GADREY, administratrice civile, chef du département modernisation, moyens et méthode, ont délégation pour signer, au nom du Préfet de Police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de la délégation prévue à l article 1 er.17 24 février 2009 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 489 Art. 3. En cas d absence ou d empêchement de M. Alain THIRION, de M. Pascal BOUNIOL et de Mme Isabelle GADREY, M. Benoît SILVESTRE, attaché principal d administration de l intérieur et de l outre-mer, chef du département stratégie, reçoit délégation pour signer, au nom du Préfet de Police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de la délégation prévue à l article 1 er. Art. 4. En cas d absence ou d empêchement de M. Benoît SILVESTRE, Mlle Stéphanie RETIF, attachée d administration de l intérieur et de l outre-mer, Chef du Bureau du patrimoine et du foncier et M. Daniel PARTOUCHE, attaché d administration de l intérieur et de l outre-mer, Chef du Bureau de la stratégie et de la prospection immobilière reçoivent délégation pour signer, au nom du Préfet de Police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de la délégation prévue à l article 1 er. Art. 5. En cas d absence ou d empêchement de Mlle Stéphanie RETIF, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Mathieu BROCHET, attaché d administration de l intérieur et de l outre-mer, directement placé sous l autorité de Mlle RETIF. Art. 6. En cas d absence ou d empêchement de M. Alain THIRION, de M. Pascal BOUNIOL et de Mme Isabelle GADREY, Mlle Audrey MAYOL, attachée principale d administration de l intérieur et de l outre-mer, chef du département construction et travaux, reçoit délégation à l effet de signer, au nom du Préfet de Police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de la délégation prévue à l article 1 er. Art. 7. En cas d absence ou d empêchement de Mlle Audrey MAYOL, Mme Carolyne CHARLET, attachée d administration de l intérieur et de l outre mer, Adjointe au chef du département, responsable de la coordination administrative et financière et M. Stéphane GUENEAU, architecte, Adjoint au chef du département, responsable des missions techniques reçoivent délégation pour signer, au nom du Préfet de Police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de la délégation prévue à l article 1 er. Art. 8. En cas d absence ou d empêchement de M. Alain THIRION, de M. Pascal BOUNIOL et de Mme Isabelle GADREY, Mme Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA, attachée principale d administration de l intérieur et de l outre-mer, chef du département exploitation des bâtiments, et M. Carlos GONCALVES, ingénieur, Adjoint au chef du département, responsable du pôle technique, reçoivent délégation pour signer, au nom du Préfet de Police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de la délégation prévue à l article 1 er. Art. 9. En cas d absence ou d empêchement de Mme Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA et de M. Carlos GONCALVES, Mme Florence MATHIAUD, attachée d administration du Ministère de la Justice en position de détachement en qualité d attachée d administration de l intérieur et de l outre-mer, Chef du Bureau de la maintenance générale, Mme Marie-Françoise BERTHOMIEU, attachée d administration de l intérieur et de l outre-mer, Chef du Bureau de gestion des immeubles centraux, Mme Alexia THIBAULT, attachée d administration de l intérieur et de l outre-mer et M. Philippe LE MEN, ingénieur, Chef du Bureau de l hygiène, de la sécurité et de l environnement reçoivent délégation pour signer, au nom du Préfet de Police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de la délégation prévue à l article 1 er. Art. 10. En cas d absence ou d empêchement de Mme Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA, de M. Carlos GONCALVES, de Mme Florence MATHIAUD, de Mme Alexia THIBAULT et de M. Philippe LE MEN, la délégation qui leur est consentie est exercée par Mlle Francine SERON, attachée d administration de l intérieur et de l outre-mer et par M. Alain DI MEO, ingénieur, directement placés sous l autorité de Mme Florence MATHIAUD, par M. Pierre MOREAU, ingénieur, directement placé sous l autorité de Mme Alexia THIBAULT et par M. Mohamed SOLTANI, attaché d administration de l intérieur et de l outre-mer, directement placé sous l autorité de M. Philippe LE MEN. Art. 11. En cas d absence ou d empêchement de Mme Isabelle GADREY, M. Bruno GORIZZUTTI, attaché principal d administration de l intérieur et de l outre-mer, Adjoint au chef du département modernisation, moyens et méthode et Chef du Bureau des affaires budgétaires, Mme Julie ESCLASSE, agent contractuel, Chef du Bureau des affaires juridiques et des achats, Mme Otilia AMP, ingénieur économiste de classe supérieure, Chef du Bureau de l économie et de la construction, et Mme Martine MANDAGOT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle directement placée sous l autorité de Mme Isabelle GADREY reçoivent délégation pour signer, au nom du Préfet de Police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de la délégation prévue à l article 1 er. Art. 12. En cas d absence ou d empêchement de M. Bruno GORIZZUTTI, de Mme Julie ESCLASSE et de Mme Otilia AMP, la délégation qui leur est consentie est exercée par M. Marc ZATTARA, attaché d administration de l intérieur et de l outre-mer, et Mlle Christine ZOLLNER, attachée d administration de l intérieur et de l outre-mer, directement placés sous l autorité de M. Bruno GORIZZUTTI, par Mlle Anne BRUNETEAU, agent contractuel, Mlle Guyonne de JAVEL, agent contractuel et Mme Wassila BOUDOUDOU, agent contractuel, directement placées sous l autorité de Mme Julie ESCLASSE et par M. Gilles LEVOEUF, ingénieur économiste, directement placé sous l autorité de Mme Otilia AMP. Art. 13. L arrêté préfectoral n o du 16 octobre 2008 accordant délégation de la signature est abrogé. Art. 14. Le Préfet, Directeur du Cabinet, et le Préfet, Secrétaire Général pour l administration de la Police de Paris, Secrétaire Général pour l administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police», aux «Recueils des Actes Administratifs des Préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis et du Val-de-Marne», ainsi qu au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 18 février 2009 Michel GAUDIN Liste par ordre de mérite des 4 candidat(e)s déclaré(e)s admis(es) à l examen professionnel d accès au grade d adjoint administratif de 1 re classe de la Préfecture de Police, au titre de l année SALIN Loïc KARA-MOSTEFA Karim RODRIGUES PEDRA Philippe MOURIER Céline. Fait à Paris, le 6 février 2009 La Présidente du Jury Pascaline CARDONA Liste d aptitude par ordre de mérite au concours sur titres pour l accès à l emploi de médecin suppléant du service de santé de la Préfecture de Police, au titre de l année Liste d aptitude par ordre de mérite : SEZNEC, épouse ROBERT Anne GUEDJ Philippe BOUKASSEM, épouse BOURBIA Sabiha. Fait à Paris, le 17 février 2009 Le Président du Jury Jacques SCHNEIDER18 490 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 24 février 2009 Liste d immeubles faisant l objet d un arrêté abrogeant un arrêté de péril pris au titre des articles L à L du Code de la construction et de l habitation. Immeuble sis 130, rue du Faubourg Saint-Martin, à Paris 10 e (arrêté du 12 février 2009). L arrêté de péril du 27 mars 2008 est abrogé par arrêté du 12 février Les demandes de dossiers adressées par voie postale devront être accompagnées d une enveloppe, format 32 x 22,5, libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie à 2,18 5. Les demandes d inscription devront obligatoirement être établies au moyen des dossiers de candidature originaux propres à ce concours et délivrés par la Ville de Paris. Feront l objet d un rejet, les dossiers d inscription renvoyés par voie télématique, déposés ou expédiés à la Direction des Ressources Humaines après le 4 juin 2009 (délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi). Immeuble sis 9, passage Ramey, à Paris 18 e (arrêté du 12 février 2009). L arrêté de péril du 16 décembre 2008 est abrogé par arrêté du 12 février Immeuble sis 22, rue des Vignoles 1, impasse Rolleboise, à Paris 20 e (arrêté du 10 février 2009). L arrêté de péril du 14 août 2008 est abrogé par arrêté du 10 février COMMUNICATIONS DIVERSES Pose, par la Ville de Paris, d appareils d éclairage public, à Paris 12 e. La Ville de Paris établira rue Charles Nicolle n os 5, 9, à Paris 12 e, des appareils d éclairage public dans les conditions prévues par la loi n o du 22 juin 1989 et le décret du 4 septembre 1989 relatifs au Code de la voirie routière. Conformément aux textes susvisés, le projet des travaux sera déposé à la Mairie du 12 e arrondissement, pendant huit jours consécutifs, à partir du 28 février 2009, jusqu au 7 mars 2009 inclus. Les intéressés pourront en prendre connaissance et formuler, s il y a lieu, sur le registre spécial, les observations qu ils jugeront utiles. Direction des Ressources Humaines. Avis d ouverture d un concours sur titres, complété d épreuves, pour l accès au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris (F/H) grade d adjoint technique de 1 re classe dans la spécialité plombier, à partir du 7 septembre 2009 à Paris ou en proche banlieue, pour cinq postes. Les candidat(e)s doivent être titulaires d un diplôme de niveau V obtenu dans la spécialité plombier. Les candidat(e)s pourront s inscrire par voie télématique sur ou sur du 4 mai au 4 juin 2009 inclus. Les dossiers d inscription pourront être également retirés ou demandés pendant cette même période à la Direction des Ressources Humaines Bureau du recrutement et des concours 2, rue de Lobau, Paris Cedex 04, de 9hà17h,excepté les samedis, dimanches et jours fériés. Direction des Ressources Humaines. Avis d ouverture de deux concours pour l accès au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris (F/H) grade d adjoint technique principal de 2 e classe dans la spécialité bûcheron-élagueur. Dernier rappel. 1. Un concours externe pour l accès au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris (F/H) grade d adjoint technique principal de 2 e classe dans la spécialité bûcheronélagueur s ouvrira à partir du 8 juin 2009 à Paris ou en proche banlieue, pour 18 postes. Les candidat(e)s doivent être titulaires d un diplôme de niveau V ou d une qualification équivalente. 2. Un concours interne pour l accès au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris (F/H) grade d adjoint technique principal de 2 e classe dans la spécialité bûcheronélagueur s ouvrira à partir du 8 juin 2009 à Paris ou en proche banlieue, pour 17 postes. Il est ouvert aux fonctionnaires et agent(e)s non titulaires de la fonction publique de l Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière comptant, au 1 er janvier 2009, au moins une année de services civils. Les candidat(e)s pourront s inscrire par voie télématique sur ou sur du 9 février au 12 mars 2009 inclus. Les dossiers d inscription pourront être également retirés ou demandés pendant cette même période à la Direction des Ressources Humaines Bureau du recrutement 2, rue de Lobau, Paris, de 9 h à 17 h, excepté les samedis, dimanches et jours fériés. Les demandes de dossiers adressées par voie postale devront être accompagnées d une enveloppe, format 32 x 22,5, libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie à 2,18 5. Les demandes d inscription devront obligatoirement être établies au moyen des dossiers de candidature originaux propres à chaque concours et délivrés par la Ville de Paris. Feront l objet d un rejet, les dossiers d inscription renvoyés par voie télématique, déposés ou expédiés à la Direction des Ressources Humaines après le 12 mars 2009 (délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi). Direction des Ressources Humaines. Avis d ouverture d un concours sur titres pour l accès au corps des assistants socio-éducatifs (F/H) du Département de Paris spécialité assistance de service social. Dernier rappel. Un concours sur titres pour l accès au corps des assistants socio-éducatifs (F/H) du Département de Paris spécialité assistance de service social s ouvrira à partir du 8 juin Le nombre de postes est fixé à 50.19 24 février 2009 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 491 Ce concours est ouvert aux candidat(e)s titulaires du diplôme d Etat d assistant(e) de service social et aux candidat(e)s titulaires d un des diplômes, certificats ou autres titres mentionnés à l article du Code de l action sociale et des familles et délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège), ou susceptibles d en justifier la possession dans les 8 mois qui suivent les résultats du concours. Les candidat(e)s pourront s inscrire par voie télématique sur ou sur du 9 février au 12 mars 2009 inclus. Les dossiers d inscription pourront également être retirés ou demandés du 9 février au 12 mars 2009 inclus à la Direction des Ressources Humaines Bureau du recrutement et des concours 2, rue de Lobau, Paris Cedex 04, de 9hà 17 h, excepté les samedis, dimanches et jours fériés. Les demandes de dossiers adressées par voie postale devront être accompagnées d une enveloppe, format 32 x 22,5, libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie à 2,18 5. Les demandes d inscription devront obligatoirement être établies au moyen des dossiers de candidature originaux propres au concours et délivrés par la Ville de Paris. Feront l objet d un rejet, les dossiers d inscription déposés ou expédiés à la Direction des Ressources Humaines après le 12 mars 2009 (délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi). Direction des Ressources Humaines. Avis d ouverture d un concours sur titres pour l accès au corps des assistants socio-éducatifs (F/H) du Département de Paris spécialité éducation spécialisée. Dernier rappel. Un concours sur titres pour l accès au corps des assistants socio-éducatifs (F/H) du Département de Paris spécialité éducation spécialisée s ouvrira à partir du 8 juin Le nombre de postes est fixé à 10. Ce concours est ouvert aux candidat(e)s titulaires du diplôme d Etat d éducateur spécialisé ou susceptibles d en justifier la possession dans les 8 mois qui suivent les résultats du concours. Les assistants socio-éducatifs (F/H) du Département de Paris spécialité éducation spécialisée peuvent être affecté(e)s au sein des services situés à Paris, en banlieue parisienne ou en province. Les candidat(e)s pourront s inscrire par voie télématique sur ou sur du 9 février au 12 mars 2009 inclus. Les dossiers d inscription pourront également être retirés ou demandés du 9 février au 12 mars 2009 inclus à la Direction des Ressources Humaines Bureau du recrutement et des concours 2, rue de Lobau, Paris Cedex 04, de 9hà 17 h, excepté les samedis, dimanches et jours fériés. Les demandes de dossiers adressées par voie postale devront être accompagnées d une enveloppe, format 32 x 22,5, libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie à 2,18 5. Les demandes d inscription devront obligatoirement être établies au moyen des dossiers de candidature originaux propres au concours et délivrés par la Ville de Paris. Feront l objet d un rejet, les dossiers d inscription déposés ou expédiés à la Direction des Ressources Humaines après le 12 mars 2009 (délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi). POSTES A POURVOIR Délégation à la politique de la Ville et à l Intégration. Avis de vacance d un poste d attaché d administrations parisiennes ou d attaché principal d administrations parisiennes (F/H). Service : Mission intégration et lutte contre les discriminations. Poste : cadre A en charge de la prévention et de la lutte contre les discriminations. Contact : Mme Jocelyne ADRIANT-MEBTOUL Téléphone : Référence : B.E.S. 09 G et B.E.S. 09 G 02 P16. Direction des Finances. Avis de vacance d un poste d administrateur (F/H) de la Ville de Paris ou d ingénieur des services techniques (F/H). Poste : Chef du Bureau de l espace urbain concédé. Contact : Mme Cécile GUIGNARD Chef du Service des concessions Téléphone : , ou M. Salim BENSMAIL Directeur Adjoint Téléphone : Référence : DRH BES/DF Direction de la Voirie et des Déplacements. Avis de vacance d un poste d attaché d administrations parisiennes (F/H). Service : des canaux. Poste : Responsable des missions communication et ressources humaines du service des canaux. Contact : M. Michel CHARDON, Chef du service ou M. Eric LAMELOT, Adjoint au chef du service Téléphone : ou Référence : B.E.S. 09 G Direction des Affaires Culturelles. Avis de vacance de deux postes d attaché d administrations parisiennes (F/H). 1 er poste : Service : Sous-Direction du patrimoine et de l histoire Bureau des édifices culturels et historiques. Poste : Cadre chargé de la section administrative et budgétaire. Contact : Mme Laurence FOUQUERAY, chef du bureau des édifices culturels et historiques Téléphone : Référence : B.E.S. 09 G e poste : Service : Conservatoire Darius MILHAUD. Poste : Secrétaire général du conservatoire du 14 e arrondissement. Contact : Mme Florence TOUCHANT Téléphone : Référence : B.E.S. 09 G20 492 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 24 février 2009 Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé. Avis de vacance d un poste d agent de catégorie A (F/H). Poste numéro : LOCALISATION Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé S.D.A.F.E. Bureau de l accueil familial départemental 76-78, rue de Reuilly, Paris Métro : Montgallet/Reuilly Diderot. NATURE DU POSTE Titre : chargé des aspects techniques de l outil informatique de gestion de la paie des assistants familiaux (IODAS/HR). Contexte hiérarchique : sous la responsabilité directe du chef du bureau. Attributions : organisation du B.A.F.D. : 230 fonctionnaires et 900 contractuels (assistants familiaux) répartis en 9 services déconcentrés implantés en Ile-de-France et en province et un service central. Mission du B.A.F.D. : recrutement d assistants familiaux à qui seront confiés des enfants de l Aide Sociale à l enfance de Paris puis suivi de ces enfants et accompagnement des assistants familiaux dans leur pratique professionnelle (environ enfants sont confiés au Bureau). Au sein du B.A.F.D., la section dans laquelle travaillera l agent a pour mission de gérer la carrière et la paie d environ assistants familiaux ainsi que les dossiers de chômage, retraite et licenciement. Depuis janvier 2008, la paie des assistants familiaux est réalisée dans 2 outils informatiques que sont IODAS et HR. Certains éléments de paie sont saisis dans l application IODAS, il s agit essentiellement d éléments de présence ou d absence de l enfant chez l assistant familial ou encore d informations relatives à un changement d assistant familial. Ces éléments étant des informations de terrain, il est prévu d en déconcentrer la saisie dans IODAS et de confier cette tâche aux SAFD. L agent retenu aura une double mission : Responsable de la mise en œuvre technique de l outil informatique de gestion de la paie des assistants familiaux (IODAS/HR). A ce titre, il devra participer activement à la fiabilisation de ce nouvel outil de gestion de la paie des assistants familiaux. Il devra également accompagner les UGD dans leur pratique quotidienne et réaliser les opérations de recettes (définition du plan de recette, du calendrier de recette et exécution des tests) relatives aux évolutions du logiciel avant leur mise en production La mise en œuvre de la déconcentration de la saisie des éléments de paie (définition du périmètre de déconcentration, recensement des évolutions techniques nécessaires et participation à leur mise en place, définition d un plan d action, formation des agents de terrain...). Le candidat retenu sera donc amené à se rendre régulièrement dans les SAF situés en Ile-de-France et en Province. PROFIL DU CANDIDAT Qualités requises : N o 1 : capacités d organisation, rigueur, initiative et autonomie N o 2 : pédagogue. N o 3 : aptitude à la communication. Direction des Affaires Scolaires. Avis de vacance d un poste d agent de catégorie A (F/H). Poste numéro : LOCALISATION Direction des Affaires Scolaires Sous-Direction de l Action Educative et Périscolaire (S.D.A.E.P.) 3, rue de l Arsenal, Paris Accès : Bastille ou Sully Morland. NATURE DU POSTE Titre : chef du projet «Compte famille». Contexte hiérarchique : poste rattaché directement au sousdirecteur. Attributions : au sein de la Direction des Affaires Scolaires, la Sous-Direction de l Action Educative et Périscolaire gère un ensemble d actions mises en place au profit des enfants parisiens et organisées soit directement par les services centraux, soit par les circonscriptions déconcentrées des affaires scolaires : centres de loisirs, classes de découverte, vacances d été, études surveillées, goûters récréatifs. Les services centraux gèrent l intégralité des budgets en dépenses et en recettes. Dans le cadre de la modernisation des relations avec les familles, il a été décidé de mettre en place un «compte famille» permettant de clarifier et de globaliser les sommes dues par chaque famille au titre des activités suivies par leurs enfants. La mise en place de ce nouveau mode de facturation doit s accompagner d une évolution des moyens de perception, en liaison avec le Secrétariat Général, la Direction des Finances et la Recette Générale des Finances. Après une première phase de définition, un prestataire de réalisation a été choisi et a commencé le chantier en décembre 2008 il est placé sous le contrôle direct de la maîtrise d œuvre (M.O.E. : Direction des Systèmes et Technologies de l Information). Sous l autorité du Sous-Directeur de l Action Educative et Périscolaire, le chef de projet assurera la conduite du projet pour la maîtrise d ouvrage (suivi de la réalisation, préparation et animation des comités de pilotage et des réunions à la charge de la M.O.A., représentation de la Direction des Affaires Scolaires aux réunions à la charge de la M.O.E., conduite du changement) accompagné par une assistance à maîtrise d ouvrage d ores et déjà désignée. PROFIL DU CANDIDAT Formation souhaitée : expérience administrative confirmée. Qualités requises : N o 1 : rigueur et méthode N o 2 : sens du contact et aptitude à l animation de groupes de travail N o 3 : aptitude à échanger avec des personnels informaticiens. Connaissances particulières : bonne connaissance de la comptabilité publique. CONTACT Mme de BRUNHOFF, sous-directrice de la S.D.A.E.P. ou M. LE CURIEUX BELFOND, S.D.A.G.P.S. 3, rue de l Arsenal, Paris Téléphone : ou CONTACT Hélène MORAND Bureau des personnels administratifs, techniques et ouvriers Service des Ressources Humaines 94/96, quai de la Rapée, Paris Téléphone : Mél : Le Directeur de la Publication : Nicolas REVEL Imprimerie JOUVE - 11, bd Sébastopol, PARIS Imprimé sur papier recyclé Montrer encore
TABLE DE CORRESPONDANCE ADRESSES BUREAU DE VOTE PRIMAIRES ARRONDISSEMENT : 03 Pour chaque adresse de l'arrondissement, cette table indique le Bureau de vote "Primaires" auquel est affecté l'électeur. Les Plus en détail CXXV e ANNEE. - N o 82 VENDREDI 20 OCTOBRE 2006
CXXV e ANNEE. - N o 82 VENDREDI 20 OCTOBRE 2006 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 20 OCTOBRE 2006 Pages VILLE DE PARIS Désignation d un nouveau représentant Plus en détail CXXXIV e ANNEE. - N o 27 VENDREDI 3 AVRIL 2015
CXXXIV e ANNEE. - N o 27 VENDREDI 3 AVRIL 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 3 AVRIL 2015 Pages Pavoisement des bâtiments et édifices publics à l occasion Plus en détail CXXX e ANNEE. - N o 71 MARDI 6 SEPTEMBRE 2011
CXXX e ANNEE. - N o 71 MARDI 6 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 6 SEPTEMBRE 2011 Pages VILLE DE PARIS Ouverture de l Ecole Maternelle située Plus en détail CXXVI e ANNEE. - N o 67 MARDI 28 AOÛT 2007
CXXVI e ANNEE. - N o 67 MARDI 28 AOÛT 2007 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 28 AOÛT 2007 VILLE DE PARIS Pages Attribution de la dénomination «Square Maurice Plus en détail CXXXIII e ANNEE. - N o 57 VENDREDI 18 JUILLET 2014
CXXXIII e ANNEE. - N o 57 VENDREDI 18 JUILLET 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 18 JUILLET 2014 Pages Arrêté n o 2014 T 1180 réglementant, à titre provisoire, Plus en détail CXXIX e ANNEE. - N o 83 MARDI 19 OCTOBRE 2010
CXXIX e ANNEE. - N o 83 MARDI 19 OCTOBRE 2010 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 19 OCTOBRE 2010 Pages Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2010-224 modifiant, Plus en détail CXXVI e ANNEE. - N o 98 VENDREDI 14 DÉCEMBRE 2007
CXXVI e ANNEE. - N o 98 VENDREDI 14 DÉCEMBRE 2007 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2007 Pages CONSEIL DE PARIS Démission d une Conseillère de Paris Plus en détail CXXX e ANNEE. - N o 30 VENDREDI 15 AVRIL 2011
CXXX e ANNEE. - N o 30 VENDREDI 15 AVRIL 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 15 AVRIL 2011 Pages Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 6/2011-048 modifiant, Plus en détail PRÉFÈTE DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFÈTE DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro 29 24/04/2015 RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS N 29 du 24/04/2015 SOMMAIRE ARRÊTÉS DE LA PRÉFÈTE DE DÉPARTEMENT MISSION DEPARTEMENTALE DE COORDINATION Plus en détail CXXV e ANNEE. - N o 30 VENDREDI 14 AVRIL 2006
CXXV e ANNEE. - N o 30 VENDREDI 14 AVRIL 2006 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 14 AVRIL 2006 CONSEIL DE PARIS Pages Convocations de Commissions... 1002 VILLE Plus en détail CXXVI e ANNEE. - N o 64 VENDREDI 17 AOÛT 2007
CXXVI e ANNEE. - N o 64 VENDREDI 17 AOÛT 2007 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 17 AOÛT 2007 Pages VILLE DE PARIS Direction de la Jeunesse et des Sports. Nomination Plus en détail Préfecture de Seine-et-Marne RAA n 2 du 7 janvier 2009. 1. Arrêtés...1
1. Arrêtés...1 1.1. DDASS (affaires sanitaires et sociales)... 1 2008 549 - ARRETE portant fixation de la dotation au titre de laide à la Contractualisation 2008 de létablissement : HOPITAL PRIVE DE MARNE Plus en détail RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Subdélégations de signature N Spécial 6 mai 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES Plus en détail SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4
SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 1 2 PREFECTURE DE L ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 L intégralité du présent recueil a fait l objet d une publication sur le site Internet de Plus en détail APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.
PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à Plus en détail Bulletin officiel 236 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION. Bulletin officiel
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Bulletin officiel Juillet 2014 Directeur de la publication : Lucie Muniesa Rédactrice en chef : Pascale Compagnie Secrétaire de rédaction : Éric Rouard Contact Plus en détail CXXVI e ANNEE. - N o 18 VENDREDI 2 MARS 2007
CXXVI e ANNEE. - N o 18 VENDREDI 2 MARS 2007 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 2 MARS 2007 CONSEIL DE PARIS Pages Conseil Municipal en sa séance des 12 et 13 Plus en détail CXXXI e ANNEE. - N o 27 MARDI 3 AVRIL 2012
CXXXI e ANNEE. - N o 27 MARDI 3 AVRIL 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 3 AVRIL 2012 Pages Pavoisement des bâtiments et édifices publics à l occasion du Plus en détail CXXXIII e ANNEE. - N o 78 VENDREDI 3 OCTOBRE 2014
CXXXIII e ANNEE. - N o 78 VENDREDI 3 OCTOBRE 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 3 OCTOBRE 2014 Pages Désignation des représentants du personnel appelés Plus en détail La directrice des ressources humaines
Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et Plus en détail REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE, Plus en détail Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 et L. 2512-14 ;
Arrêté n 2006-21575 réglementant la circulation, l arrêt et le stationnement des véhicules de distribution ou d enlèvement de marchandises à Paris sur les voies de compétence préfectorale, annexé à l ordonnance Plus en détail ARRETE attribuant un emplacement de stationnement réservé. ------------- LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE.
N 043-2012 ARRETE attribuant un emplacement de stationnement réservé. ------------- LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1, L.2213-2, Plus en détail RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N 106
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N 106 DELEGATIONS DE SIGNATURES Le comptable, responsable de la trésorerie de LAMALOU LES BAINS SAINT GERVAIS SUR MARE Vu le code général des impôts, et notamment Plus en détail CXXV e ANNEE. - N o 93 MARDI 28 NOVEMBRE 2006
CXXV e ANNEE. - N o 93 MARDI 28 NOVEMBRE 2006 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 28 NOVEMBRE 2006 Pages VILLE DE PARIS Attribution de la dénomination «rue Gerty Plus en détail EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 septembre 2011 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI trente septembre deux mille onze LE CONSEIL MUNICIPAL de la Plus en détail CONSEILLER SOCIO-ÉDUCATIF (F/H)
Bureau du recrutement et des concours 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 Direction des Ressources Humaines Sous direction du développement des ressources humaines www.paris.fr CONSEILLER SOCIO-ÉDUCATIF Plus en détail EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : 12 2 Votants : 14 Exprimés : 14 Procurations : 2 Présents : M.MARITAN Claudius, Mme BERTAIL Nathalie, Mme BAIGUINI Béatrice, Mr. DEBROSSE François, Mr. DEREYMOND Bernard, M. OLLIER Philippe, Plus en détail RÉGLEMENTATION du STATIONNEMENT PAYANT sur VOIRIE
0 229/08 PhC/FB RÉGLEMENTATION du STATIONNEMENT PAYANT sur VOIRIE Le Maire d AUBERVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2521-2, fixant les pouvoirs de police des Maires Plus en détail EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 19 mai 2008 Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 20/05/2008 D -20080238 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Aujourd'hui Plus en détail RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE POLICE N Spécial 5 août 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial Préfecture de Police du 5 août 2014 SOMMAIRE Arrêté Plus en détail CXXIX e ANNEE. - N o 90 VENDREDI 12 NOVEMBRE 2010
CXXIX e ANNEE. - N o 90 VENDREDI 12 NOVEMBRE 2010 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 12 NOVEMBRE 2010 Pages Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 8/2010-115 Plus en détail PREFECTURE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
PRÉFÈTE DU CHER PREFECTURE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau de la réglementation générale et des élections Tél. : 02-48-67-35-45 Fax : 02-48-67-34-41 www.cher.gouv.fr DEMANDE Plus en détail CXXXIII e ANNEE. - N o 10 MARDI 4 FÉVRIER 2014
CXXXIII e ANNEE. - N o 10 MARDI 4 FÉVRIER 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 4 FÉVRIER 2014 CONSEIL DE PARIS Pages Liste des questions de la séance du Conseil Plus en détail EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 29/06/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 28 juin 2010 D -20100351 Aujourd'hui Plus en détail RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 17 JUIN 2011
PREFECTURE DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 17 JUIN 2011 21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE Plus en détail Nom Prénom chapter. Repas seul
Nom Prénom chapter nombre de lieu Repas + conducteur passager motos d'arrivée Nuit 1 DROUX Michel BOURGOGNE 1 1 VERDUN 1 2 BOURDON Jean Marc BRAVEHEART DES DEUX CAPS 1 1 VERDUN 1 3 BOURDON Raphaëlle BRAVEHEART Plus en détail LES EMSP EQUIPE FONCTION PRENOM NOM TELEPHONE MAIL. Gaëlle QUAGLINO. Marine GUILLIN. Cécile BESSET. Nicolas BECOULET
Annuaire des Soins Palliatifs - Région Franche Comté Version site internet Juin 2014 LES Besançon EQUIPE FONCTION PRENOM NOM TELEPHONE MAIL Hôpital Jean MINJOZ 5 ème étage - Aile Nord Boulevard Fleming Plus en détail CXXV e ANNEE. - N o 79 MARDI 10 OCTOBRE 2006
CXXV e ANNEE. - N o 79 MARDI 10 OCTOBRE 2006 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 10 OCTOBRE 2006 CONSEIL DE PARIS Pages Réunion du Conseil de Paris en formation Plus en détail CXXIX e ANNEE. - N o 93 MARDI 23 NOVEMBRE 2010
CXXIX e ANNEE. - N o 93 MARDI 23 NOVEMBRE 2010 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 23 NOVEMBRE 2010 Pages Fixation de la capacité d accueil et de l exercice 2010 Plus en détail SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL Plus en détail UNITES DE VALEUR PRESENTEES PAR LE CANDIDAT : cochez la ou les options retenues
PRÉFÈTE DU CHER PREFECTURE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau de la réglementation générale et des élections Tél. : 02.48.67.35.45 Fax : 02.48.67.34.41. www.cher.gouv.fr DEMANDE Plus en détail ARRÊTÉ DU MAIRE D AGEN N 2010-726
- DIRECTION DE L ADMINISTRATION GÉNÉRALE Service Police Municipale Domaine Public ARRÊTÉ DU MAIRE D AGEN Réf. : CS-2 // JLB/SR CIRCULATION ET STATIONNEMENT Réglementation de la circulation et du stationnement Plus en détail N 2-5 FEVRIER 2010 PREFECTURE DU JURA I.S.S.N. 0753-4787
N 2-5 PREFECTURE DU JURA FEVRIER 2010 I.S.S.N. 0753-4787 Papier écologique 8 RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : www.jura.pref.gouv.fr Plus en détail EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 16/07/2008 Reçu en Préfecture le : Séance du mardi 15 juillet 2008 D -20080371 CERTIFIE EXACT, Plus en détail Compte rendu de la séance du 18 avril 2014
Compte rendu de la séance du 18 avril 2014 Secrétaire(s) de la séance: Valérie LHOMME Ordre du jour: - Délégué du SAEP Lieuvin et Pays d'ouche - Délégué syndicat AGEDI - Délégué du SIEGE - Délégué Syndicat Plus en détail DECISION N 45 DU 30 JUIN 2014 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DECISION N 45 DU 30 JUIN 2014 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE LE DIRECTEUR DE L ETABLISSEMENT NATIONAL Plus en détail Bureau des concours Service des ressources humaines 133 boulevard Davout 75980 PARIS CEDEX 20 Tél : 01.56.06.20.60 ou 01.56.06.20.
Dernière mise à jour : 02/07/2013 Bureau des concours Service des ressources humaines 133 boulevard Davout 75980 PARIS CEDEX 20 Tél : 01.56.06.20.60 ou 01.56.06.20.62 GUIDE D INFORMATION POUR LES CANDIDATS Plus en détail S O M M A I R E PREFECTURE... 3 AUTRES SERVICES... 4
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINA NISTRATIFS NUMERO SPECIAL MAI 2012 EDITEE LE 10 MAI 2012 "Le textee complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture Plus en détail PROFESSEUR FULL PROFESSOR (F/H) DE L ECOLE SUPERIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS (E.S.P.C.I.) DISCIPLINE PHYSIOLOGIE
Bureau du recrutement et des concours 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 Direction des Ressources Humaines Sous direction du développement des ressources humaines www.paris.fr PROFESSEUR FULL PROFESSOR Plus en détail SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 Election des membres du C.C.A.S. Monsieur le Maire indique que le Centre Communal d Action Social (C.C.A.S.) est administré par un Conseil d administration composé, Plus en détail Absents excusés : LAMY Jean-Marie (a donné procuration à M. GODARD Daniel), BOUDOT Christian, VINCENT Raymond, ORDRE DU JOUR
Conseil Municipal Réunion du vendredi 11 avril 2014 L an 2014, le onze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de CHAMPLITTE s est réuni à la Salle polyvalente de CHAMPLITTE sous la présidence Plus en détail RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS CABINET DU PREFET SERVICE DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE N Spécial 22 décembre 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Plus en détail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 14 janvier 2010 Spécial D SOMMAIRE DÉLÉGATION DE SIGNATURE Arrêté préfectoral n 2010-I-127 Plus en détail Composition du conseil d administration d AgroParisTech
Personnalités qualifiées Composition du conseil d administration d AgroParisTech Nom Hubert Garaud Olivier de Bohan Gaëlle Regnard Pascale Hébel François Houllier Olivia Rose Qualité Président de Terrena Plus en détail DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS LE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PEUT ÊTRE CONSULTÉ À L HÔTEL DU DÉPARTEMENT 52, AVENUE DE SAINT-JUST - 13256 MARSEILLE CEDEX 20 ATRIUM Plus en détail PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES LE PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE CHEVALIER DE LA LÉGION D HONNEUR Plus en détail LA PROMOTION INTERNE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr LA PROMOTION INTERNE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 S O M M A I R E Promotion Plus en détail CONVENTION CONSTITUTIVE
DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ILE DE FRANCE CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D INTÉRÊT T PUBLIC DERPAD DRPJJ 14, rue Froment 75011 PARIS Téléphone : 01 49 29 28 60 Plus en détail CXXXII e ANNEE. - N os 36-37 MARDI 7 MAI ET VENDREDI 10 MAI 2013
CXXXII e ANNEE. - N os 36-37 MARDI 7 MAI ET VENDREDI 10 MAI 2013 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DES 7 ET 10 MAI 2013 Pages Pavoisement des bâtiments et édifices Plus en détail CXXVIII e ANNEE. - N o 77 MARDI 6 OCTOBRE 2009
CXXVIII e ANNEE. - N o 77 MARDI 6 OCTOBRE 2009 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 6 OCTOBRE 2009 CONSEIL DE PARIS Pages Réunion du Conseil de Paris en formation Plus en détail PREFECTURE DE LA LOIRE
PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 42 Date de parution : 6 août 2009 1 SOMMAIRE SERVICE DE LA MODERNISATION DU PERSONNEL ET DES MOYENS Bureau de Plus en détail EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 21/12/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 20 décembre 2010 D -20100712 Plus en détail CONCERNANT LES VENTES DE GARAGE ET LES BAZARS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BLAINVILLE.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE RÈGLEMENT 1442 CONCERNANT LES VENTES DE GARAGE ET LES BAZARS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BLAINVILLE. Séance ordinaire du conseil municipal de la ville de Blainville, Plus en détail Le Club des Dix. Quelques heures pourront être attribuées en fonction de la disponibilité pour les mamans ne travaillant pas.
PETITE ENFANCE GUIDE des PARENTS 2014 LOISIRS ECOLES Le Club des Dix 45 places disponibles! La crèche «Le Club des Dix» est une structure associative qui a pour objet d accueillir les enfants de deux mois Plus en détail Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE
Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2013 Par suite d'une convocation en date du Plus en détail Monsieur Alain JUPPE - Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/01/14 Reçu en Préfecture le : 28/01/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 janvier 2014 D - Plus en détail REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PLANCHERS se réunira au lieu habituel de ses séances le vingt-huit février deux mille douze à vingt heures. Plus en détail DES CONCOURS EXTERNE, INTERNE ET TROISIEME CONCOURS D'AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DE PREMIERE CLASSE DES ECOLES MATERNELLES 2015
ARRÊTÉ N 2015/465 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes d'armor, du Finistère, d'ille et Vilaine et du Morbihan DES CONCOURS EXTERNE, INTERNE Plus en détail RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 ***
PREFET DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE pref-recueil-administratif@savoie.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL 03 juillet 2013 *** Direction générale Plus en détail PRÉFET DE LA SAVOIE. Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas MARTRENCHARD sous-préfet de l arrondissement d'albertville ARRETE
PRÉFET DE LA SAVOIE Préfecture Secrétariat général de l administration départementale Bureau de la performance et et de la coordination interministérielle Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas Plus en détail Département du Bas-Rhin. Arrondissement de Strasbourg-Campagne COMMUNE DE FEGERSHEIM. Extrait du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Sous la Présidence de M. René LACOGNE, Maire. Membres présents : M. Adrien GASSER M. Jean-Michel VALENTIN Mme Christine LATOURNERIE Mme Sylvie REEB Mme Christine KOCHER M. Jean-Paul MEYER, adjoints M. Plus en détail LOCATION POUR UN APPARTEMENT SITUE AU 13 RUE DU LT EXCOFFIER N 1-I-2013 N 2-I-2013 RACHAT D UNE CUISINE
DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2013 L'an deux mille treize, Plus en détail EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 18/12/12 Reçu en Préfecture le : 20/12/12 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 17 décembre 2012 D Plus en détail Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE
Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL 17 2515 FEVRIER AVRIL 2008 2009 2011 Par suite d'une convocation Plus en détail SÉANCE DU 19 MAI 2014
Convocation du 13 mai 2014 Commune de Biville (Manche) SÉANCE DU 19 MAI 2014 Le dix-neuf mai deux mil quatorze à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BIVILLE, Plus en détail EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 27/04/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 26 avril 2010 D -20100219 Plus en détail CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3
CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE Plus en détail COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014.
DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente Plus en détail TAP 2015. Les TAP. École Henri Wallon - maternelle TAP jeudi après-midi planning cycle 1
Les TAP Pour garantir à votre enfant, le meilleur accueil possible nous avons opté pour une réservation obligatoire. Cette dernière se fait pour une période comprise entre deux vacances scolaires et est Plus en détail Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale
Circulaire d'informations N 2012/09 du 16 août 2012 Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale Références : Loi n 2007-209 du 19 février Plus en détail NUMÉRO SPÉCIAL. Délégation de signatures Services préfectoraux. - 10 septembre 2012 -
NUMÉRO SPÉCIAL Délégation de signatures Services préfectoraux - 10 septembre 2012 - 2 SOMMAIRE SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DÉPARTEMENTALES SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS BUREAU DES Plus en détail Recueil des actes administratifs ville de Beauvais
Recueil des actes administratifs ville de Beauvais Période du recueil Quatrième trimestre 2012 Table des matières ARRETES PERMANENTS... 3 Divers... 2 Sécurité Publique... 27 Voirie... 38 ARRETES TEMPORAIRES... Plus en détail SIGNALE. Le ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets Secrétariat général NOR/INT/A/02/00126/C
DIRECTION GENERALE DE L ADMINISTRATION DIRECTION DES PERSONNELS, DE LA FORMATION ET DE L ACTION SOCIALE SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS BUREAU DES PERSONNELS DE PREFECTURE SECTION C AFFAIRE SUIVIE PAR : Plus en détail RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFET DU RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial du 28 octobre 2015 Adresse postale : Préfecture du Rhône 69419 cedex 03 Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet Plus en détail PREFET DE LA HAUTE-LOIRE NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011 "Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture Plus en détail Monsieur Alain JUPPE - Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/05/13 Reçu en Préfecture le : 04/06/13 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 mai 2013 D - 2 0 Plus en détail INSTITUT DE FORMATION AIDE-SOIGNANT. du Centre Hospitalier de PAU 4 boulevard Hauterive 64046 PAU CEDEX 05.59.92.47.70
INSTITUT DE FORMATION AIDE-SOIGNANT du Centre Hospitalier de PAU 4 boulevard Hauterive 64046 PAU CEDEX 05.59.92.47.70 EPREUVE DE SELECTION FORMATION AIDE-SOIGNANTE PROMOTION 2014-2015 LES EPREUVES D ADMISSIBILITE Plus en détail 1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est Plus en détail CANDIDATS DECLARES ADMISSIBLES (décision du jury d'admissibilité du 10 avril 2013)
Formation organisée avec le soutien de la Région Haute-Normandie Institut de Formation des Cadres de Santé EPREUVE D'ADMISSIBILITE 2013 POUR UNE ADMISSION EN FORMATION DE CADRE DE SANTE CANDIDATS DECLARES Plus en détail Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Ordonnance n o 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l Plus en détail COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) Extrait du Registre des Délibérations
République Française Nombre de Conseillers en Exercice : 48 COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) Extrait du Registre des Délibérations L an deux mille douze, le quinze mars, à dix-huit heures, Plus en détail Mairie de La Seyne-sur-Mer
REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de La Seyne-sur-Mer Ville de La Seyne-sur-Mer Département du Var ARRONDISSEMENT DE TOULON La Seyne-sur-Mer, le MONSIEUR LE PREFET DU VAR PREFECTURE 83070 TOULON CEDEX BORDEREAU Plus en détail LE REGIME INDEMNITAIRE
LE REGIME INDEMNITAIRE Janvier 2013 INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Décrets : 2002-60 du 01-01-2004 / 2007-1630 du 19-11-2007 / 2008-199 du 27/02/2008 PRINCIPE Il appartient aux collectivités Plus en détail GUIDE PRATIQUE CREATION D ASSOCIATION
GUIDE PRATIQUE CREATION D ASSOCIATION Avant de déposer votre dossier à la D.R.D.J.S, n avez-vous rien oublié? Une déclaration sur papier libre Un P.V de l assemblée générale constitutive Un exemplaire Plus en détail A R R Ê T E D U M A I R E N U133/06
A R R Ê T E D U M A I R E N U133/06 PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE MORNANT Le Maire de la commune de Mornant (Rhône), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Plus en détail SÉANCE DU 04 Juillet 2011
SÉANCE DU 04 Juillet 2011 L an deux mil onze, le quatre juillet, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de BALLOTS dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous Plus en détail 2016 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14