Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/carcassonne_roger000076/4R/1949.html
Timestamp: 2019-12-14 19:08:38+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Roger CARCASSONNE > Extrait de la table nominative 1949
Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.)
Demande au Conseil, au nom du groupe socialiste, .de déclarer recevable l'opposition ainsi formulée : « Le groupe socialiste, considérant que le comportement de M. Barthe, lors des événements qui ont accompagné la fin de la IIIe République, ne permet pas de lui faire confiance pour assumer une fonction essentielle dans la défense du régime républicain, fait opposition à la désignation de M. Barthe au poste de questeur du Conseil de la République. » [11 janvier 1949] (p. 3).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à compléter l'article 27 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement [18 janvier 1949] (I. n° 11). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre certaines dispositions en faveur des locataires ou occupants de bonne foi à l'encontre desquels une décision d'expulsion a été prononcée en vertu des articles 18, 19 et 20 de la loi du 1er septembre 1948 [18 octobre 1949] (I. n° 766). - Proposition de loi tendant à exonérer de la taxe proportionnelle des pensions alimentaires allouées amiablement ou judiciairement en vertu des dispositions des articles 205 et 206 du code civil [15 novembre 1949] (I. n° 786). - Proposition de loi tendant à ajouter la bauxite à la liste des substances concessibles incluses dans l'article 2 de la loi du 21 avril 1810 modifié par les lois des 16 décembre 1922 et 25 janvier 1926 [15 décembre 1949] I. n° 872). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la prorogation de certains baux de locaux ou d'immeubles à usage commercial, industriel ou artisanal [22 décembre 1949] (I. n° 904).
Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de l'amnistie à certains mineurs de vingt et un ans. Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Houcke [1er février 1949] (p. 87); explication de vote (p. 89). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi concernant l'incendie involontaire en forêt, discussion générale [15 février 1949] (p. 211). Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à fixer le taux maximum de l'amende à 6.000 francs (ibid.); art. 2: son amendement tendant à introduire dans le texte la règle de non cumul des peines (p. 212).- Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la modification de l'ordonnance sur les profits illicites. - Discussion générale [15 février 1949] (p. 215). Discussion de l'article unique. Son amendement tendant à compléter l'article par des dispositions visant les effets du recours devant le conseil supérieur (p. 217, 218). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la révision de rentes viagères constituées entre particuliers [2 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 6: amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 460) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 461). - Prend part à la discussion de la proposition de loi portant modification à la loi du 1er septembre 1948 relative aux loyers [8 avril 1949]. - Discussion générale (p. 897, 898). Discussion des articles. Son amendement tendant à insérer un art. 1er bis C réduisant le délai-congé (p. 901) ; art. 5: son amendement tendant à étendre le bénéfice de la réduction aux immeubles de la catégorie 2 A (p. 905); explication de vote (p. 908). - Participe à la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Conseil de la République [14 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1387). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [15 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 1er (p. 1417), suite de la discussion [16 juin 1949], art. 17 bis: amendement de M. David (p. 1496). - Prend part, au nom de M, Kalb, rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi relatif à la prorogation de la législation en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [28 juin 1949] (p. 1590). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la suppression des cours de justice [12 juillet 1949] ; explique son vote (p. 1987) : explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Debré en conclusion du débat sur sa question orale relative à la politique française à l'égard de l'Allemagne et en Europe [8 décembre 1949] (p. 2672).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi relatif à la prorogation de certains baux commerciaux [22 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2761, 2762). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux locations-gérances des fonds de commerce [29 décembre 1949]. Discussion des articles, Art. 2: amendement de M. Reynouard (p. 2886).

References: l'article 27
 l'article 2
 Art. 1
 Art. 1
 art. 2
 Art. 6
 art. 1
 art. 5
 Art. 1
 art. 17
 Art. 2