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Timestamp: 2016-10-23 06:29:15+00:00

Document:
5A_276/2010 (10.08.2010)
5A_276/2010
Arr�t du 10 ao�t 2010 IIe Cour de droit civil
Association Ski-Club X.________,
repr�sent�e par Me Jean-Charles Bornet, avocat,
Consortage Y.________,
repr�sent� par Me Roger Pannatier, avocat,
suspension (servitude),
recours contre l'arr�t du Juge de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 12 mars 2010.
A.a Le 11 septembre 2006, le Consortage Y.________ (ci-apr�s: le Consortage) a d�pos� une autorisation de construire relative � la pose d'une barri�re au d�part de la route qui m�ne du barrage de A.________ � la Cabane B.________. Dans le courant du mois d'ao�t 2007, le Consortage a plac� une barri�re qui emp�che l'utilisation du chemin par des v�hicules.
Le 20 d�cembre 2007, la commune de C.________ a refus� l'autorisation de construire; le Conseil d'�tat du canton du Valais a confirm� cette d�cision le 8 octobre 2008. Par arr�t du 15 mai 2009, la Cour de droit public du Tribunal cantonal valaisan a renvoy� l'affaire � la Commission cantonale des constructions (CCC) afin qu'elle statue sur l'autorisation de construire requise le 11 septembre 2006.
A.b Le 12 mars 2009, l'Association Ski-Club X.________ (ci-apr�s: le Ski-Club) a introduit devant le Juge I des districts d'H�rens et Conthey une action tendant � la d�molition de la barri�re litigieuse. Par ordonnance du 7 octobre 2009 - faisant suite � l'arr�t de la Cour de droit public du Tribunal cantonal (cf. supra, let. A.a) -, le juge de district a suspendu la cause jusqu'� droit connu sur la proc�dure administrative.
Le 2 d�cembre 2009, le Ski-Club a requis le juge de district de lever la suspension de la proc�dure; ce magistrat s'y est refus� le 4 d�cembre suivant.
Statuant le 12 mars 2010, le Juge unique de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan a d�clar� irrecevable le pourvoi en nullit� interjet� par le Ski-Club contre ce refus.
Par acte du 12 avril 2010, le Ski-Club forme un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, concluant � l'annulation de cet arr�t et au renvoi de l'affaire � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, subsidiairement � l'annulation de la d�cision du juge de district du 4 d�cembre 2009 et au renvoi du dossier � celui-ci pour qu'il notifie le m�moire-demande � l'intim�.
L'intim� s'en remet � justice; le juge pr�c�dent se r�f�re aux motifs de sa d�cision.
1.1 Conform�ment au principe de l'unit� de la proc�dure, l'arr�t d�f�r� peut faire l'objet d'un recours en mati�re civile si la cause au fond en est elle-m�me susceptible (ATF 135 I 265 consid. 1.2). Tel est le cas en l'esp�ce, l'action intent�e par l'association recourante �tant fond�e sur les art. 641 al. 2 et 737 al. 3 CC (art. 72 al. 1 LTF).
1.2 L'arr�t d�f�r�, m�me s'il met fin � la proc�dure cantonale, n'est pas une d�cision finale (art. 90 LTF), mais participe de la nature incidente (ATF 135 III 127 consid. 1.3; arr�t 5A_244/2007 du 18 septembre 2007 consid. 1.1) de la d�cision du juge de district (arr�t 5D_136/2009 du 11 d�cembre 2009 consid. 1.2 et les citations).
Sous r�serve d'hypoth�ses non r�alis�es dans le cas pr�sent (art. 92 et art. 93 al. 1 let. b LTF), le recours n'est donc recevable que si l'arr�t attaqu� cause un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF), � savoir un pr�judice juridique qu'un jugement sur le fond, m�me favorable au recourant, ne ferait pas dispara�tre enti�rement (notamment: ATF 136 II 165 consid. 1.2.1; 135 II 30 consid. 1.3.4; 134 III 426 consid. 1.3.1 et la jurisprudence cit�e). Cette condition est r�alis�e en l'esp�ce, car le recourant ne pourra plus faire examiner la d�cision de suspension � l'occasion du recours dirig� contre la d�cision finale (arr�t 5A_244/2007 pr�cit� consid. 1.2); au reste, le Tribunal f�d�ral tient pour recevable le recours contre une d�cision de suspension lorsque le recourant se pr�vaut - comme en l'esp�ce (p. 15 ch. 5b et p. 23 let. e) - du principe de c�l�rit� de la proc�dure (ATF 135 III 127 consid. 1.3).
1.3 Selon la jurisprudence, la d�cision de suspension de la proc�dure est de nature provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF (arr�t 5A_244/2007 pr�cit� consid. 2; cf. cependant, lorsque cette mesure est motiv�e par l'autorit� de la chose jug�e: arr�t 5A_601/2009 du 30 novembre 2009 consid. 2; ATF 135 III 127 consid. 1.4), en sorte que la partie recourante ne peut se plaindre que d'une violation de ses droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF).
1.4 L'invocation de moyens de droit nouveaux est en principe exclue � l'appui d'un recours fond� sur l'art. 98 LTF (ATF 133 III 638 consid. 2; arr�t 5A_261/2009 du 1er septembre 2009 consid. 1.3, non publi� sur ce point aux ATF 135 III 608 ss). En l'occurrence, la recourante n'a pas fait valoir en instance cantonale que l'ordonnance du 7 octobre 2009 ne respectait pas les exigences de l'art. 213 CPC/VS (� ce sujet: DUCROT, Le droit judiciaire priv� valaisan, 2000, p. 375), de telle sorte qu'elle ne pouvait pas �tre qualifi�e de "d�cision" au sens de cette disposition. Au demeurant, il n'e�t pas �t� arbitraire de dire que la norme invoqu�e se rapporte principalement au jugement (m�me partiel) sur le fond, et non aux ordonnances (prozessleitende Verf�gungen), � savoir les d�cisions que prend le juge pour diriger le proc�s.
1.5 Les autres conditions de recevabilit� sont donn�es: le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise par une autorit� cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 LTF); la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. c et art. 74 al. 1 let. b LTF); l'association recourante, qui a succomb� devant l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
2.1 Le juge pr�c�dent a retenu que l'�criture du 2 d�cembre 2009, par laquelle la recourante sollicitait la reprise de la proc�dure, s'apparentait � une "requ�te de reconsid�ration de la d�cision de suspension"; une pareille requ�te ne saurait �tre utilis�e, en particulier, pour �luder les d�lais de recours ou remettre ind�finiment en cause les d�cisions, �tant rappel� que la "reconsid�ration est une institution inconnue du code de proc�dure civile valaisan". Le juge cantonal a constat� que la d�cision de suspension du 7 octobre 2009 n'avait pas �t� attaqu�e et avait �t� confirm�e le 4 d�cembre 2009, le premier juge ne pouvant, de surcro�t, rapporter l'ordonnance de suspension; ainsi, "l'�criture du 4 d�cembre 2009 n'est [...] pas susceptible de recours". M�me s'il est dirig� contre la "d�cision du 4 d�cembre 2009 [...] de suspension de la proc�dure", le pourvoi en nullit� tendait, en r�alit�, � ce que le prononc� initial soit rapport�; interjet� le 9 d�cembre 2009, � savoir largement plus de dix jours apr�s la notification de l'ordonnance de suspension, le recours devait donc �tre d�clar� irrecevable.
2.2 La d�cision ordonnant la suspension de la cause est une mesure d'instruction (Staehelin/Staehelin/Grolimund, Zivilprozessrecht, 2008, � 17 n� 18, avec d'autres exemples); n'�tant pas rev�tue de l'autorit� de la chose jug�e (Walder-Richli/Grob-Andermacher, Zivilprozessrecht, 5e �d., 2009, � 26 n� 140), elle ne fait pas obstacle � une requ�te tendant � la suppression de cette mesure lorsque celle-ci n'est plus justifi�e par les circonstances.
En l'occurrence, la recourante n'a pas sollicit� la "reconsid�ration" de la d�cision du 7 octobre 2009 qui ordonnait la suspension du proc�s civil jusqu'� droit connu sur la proc�dure administrative parall�le; se r�f�rant � l'�change de correspondances entre le juge de district et la CCC ainsi qu'� l'extrait du plan du registre foncier �tabli le 13 novembre 2009 par un bureau de g�om�tres - �l�ments qui confirmaient la comp�tence du juge civil -, elle a demand� la lev�e de cette suspension parce qu'une interruption du proc�s civil ne s'imposait plus au regard des nouvelles donn�es de l'esp�ce. En refusant d'ordonner la reprise de la cause, le premier juge a rendu une nouvelle d�cision dont l'objet �tait le maintien de la mesure primitive compte tenu des circonstances all�gu�es par la requ�rante; dans cette mesure, elle �tait bien attaquable sous l'angle de l'art. 65 al. 2 CPC/VS. Pour l'avoir ni�, le juge pr�c�dent est tomb� dans l'arbitraire.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre accueilli dans la mesure de sa recevabilit�; la juridiction pr�c�dente n'�tant pas entr�e en mati�re, il convient de lui renvoyer la cause afin qu'elle statue sur le pourvoi en nullit�.
L'intim� n'a pas formellement conclu au rejet du recours (cf. ATF 119 Ia 1 consid. 6b) et n'a pas davantage provoqu� la d�cision attaqu�e, qui est cons�cutive � une requ�te de la recourante; elle ne saurait d�s lors �tre assimil�e � une partie qui succombe au sens des art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF. Cela �tant, les d�pens doivent �tre support�s par le canton du Valais (Corboz, in: Commentaire de la LTF, 2009, n� 21 ad art. 68 LTF), � l'exception des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF).
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants.
Une indemnit� de 2'000 fr., � payer � la recourante � titre de d�pens, est mise � la charge du canton du Valais.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Juge de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.

References: art. 641
 art. 93
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 74
 ATF 
 art. 66
 art. 68