Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/devolution-successorale-absence-conjoint-successible-149644.html
Timestamp: 2017-03-26 17:24:55+00:00

Document:
https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/devolution-successorale-absence-conjoint-successible-149644.html
03/09/2014 12:49:41
18/07/2013 01:45:05
04/03/2013 21:52:59
30/06/2012 07:37:39
En l'espèce, Antoine a deux enfants naturels, un enfant légitime et un enfant adultérin. Préciser que le conjoint divorcé ne vient pas à la succession.Si Antoine est décédé le 1er janv. 2000 : La loi en vigueur est alors la loi du 3 janv. 1972, l'article 757 ancien Cc dispose que l'enfant naturel simple a les mêmes droits que l'enfant légitime, donc il succédera pour la même quote part dans la succession. En revanche, l'enfant adultérin, a en vertu de l'article 759 ancien Cc droit à la moitié de la part qu'il aurait pu avoir s'il était un enfant légitime. ...
VIII. Du coté paternel : son oncle Pierre et son cousin David (fils de Pierre), sa tante Félicie (soeur de Pierre) ;   - Du coté maternel : Julie (sa cousine germaine) et Louis et Kévin (fils de son cousin germain Fabrice prédécédé)
[...] La s?ur consanguine aura et chacun des frères utérins 1/6ème. Si le décès a eu lieu le 1er janvier 2006 ou le 1er janv : Il n'y a plus de distinction entre la qualité des collatéraux privilégiés, qu'ils soient germains, consanguins ou utérins, chacun héritera donc pour en vertu de l'article 734 et de l'article 744 al Cc. Sa grand-mère maternelle et son père : Peut importe la date du décès, la fente en ligne ascendante sera toujours appliquée en l'espèce. [...] [...] En l'espèce donc, le père recevra de la succession, et la nièce (descendante de la s?ur germaine prédécédée) recevra Si le décès a eu lieu le 1er janv ou le 1Er janv : La solution est la même que précédemment, mais cela en vertu de l'article 738 al Cc. Sa grand-mère maternelle, son oncle François (frère de son père prédécédé) et son cousin Claude (fils de François) : Si le décès a eu lieu le 1er janv ou le 1er janv : Aux termes de l'article 734 Cc et 739 Cc, la succession est dévolue, a défaut d'autres héritiers des deux premiers ordres, aux ascendants autres que les père et mère. Donc la grand-mère maternelle recueillera la totalité de la succession. [...] [...] Donc Julie, Kevin et Louis viendront a la succession pour la moitié de la part de la ligne maternelle, soit 1/6ème chacun. [...] [...] Du coté paternel : son oncle Pierre et son cousin David (fils de Pierre), sa tante Félicie (s?ur de Pierre) ; - Du coté maternel : Julie (sa cousine germaine) et Louis et Kévin (fils de son cousin germain Fabrice prédécédé) : Aux termes de l'article 746 Cc, la succession se divise par branche maternelle et paternelle, chaque branche recueillant la moitié de la succession (article 747 Cc). Du coté paternel, Pierre et Félicie sont des collatéraux privilégiés en vertu de l'article 734 Cc, ils recueilleront pour chacun, de la succession. Du côté maternel, Julie est un collatéral privilégié du 3ème degré (article 734 alors que Louis et Kevin sont des collatéraux privilégiés du 4ème degré. Fabrice est prédécédé, la représentation est admise pour les enfants et descendants des frères et s?urs du défunt. [...] À propos de l'auteur Quentin h.	étudiant Droit des affaires	La dévolution successorale en l'absence de conjoint successible

References: l'article 757
 l'article 759
 l'article 734
 l'article 744
 l'article 738
 l'article 734
 l'article 746
 l'article 734