Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006808402&cidTexte=LEGITEXT000006072050&categorieLien=id&dateTexte=19821130
Timestamp: 2013-05-25 10:17:58+00:00

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Code du travail - Article R233-89 | Legifrance
Code du travail - Article R233-89
SECTION VIII : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5.
Créé par Décret 80-543 1980-07-15 ART. 1 JORF 17 juillet
Les machines et appareils doivent être conçus et construits de manière telle qu'ils n'entraînent pour les opérateurs ni gêne, ni fatigue excessive dans les conditions prévues pour leur utilisation par le constructeur ou l'importateur.
Les organes de service doivent être choisis, conçus, construits et disposés de telle sorte que leur utilisation soit compatible avec les caractéristiques de la partie du corps prévue pour les actionner.
La disposition, la course et la résistance mécanique des organes de service, ainsi que l'effort résistant qu'ils opposent lorsqu'ils sont actionnés, doivent être compatibles avec la manoeuvre à effectuer, compte tenu des données biomécaniques et anthropométriques.
Il doit y avoir cohérence entre le mouvement d'un organe de service et son effet.
La fonction de chaque organe de service doit être clairement identifiable afin d'éviter toute confusion.
La disposition des organes de service doit assurer une manoeuvre sûre, univoque et rapide. En outre, ils doivent être conçus ou protégés pour éviter toute manoeuvre non intentionnelle pouvant avoir des effets dangereux.
Dans tous les cas les organes de service sont disposés en dehors des zones dangereuses ; leur manoeuvre ne doit pas apporter de risques supplémentaires.
Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 - art. 5 (M)
Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 - art. 5 (V)
Décret n°81-131 du 10 février 1981 - art. 3 (Ab)
Décret n°81-938 du 13 octobre 1981 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 14 mars 1983 - art. 1 (V)
Arrêté du 14 mars 1983 - art. 2 (V)
Arrêté du 22 février 1984 - art. 1 (V)
Arrêté du 22 février 1984 - art. 3 (M)
Arrêté du 22 février 1984 - art. 3 (V)
Décret n°85-968 du 27 août 1985 - art. 3 (V)

References: ART. 1
 art. 5
 art. 5
 art. 3
 art. 2
 art. 1
 art. 2
 art. 1
 art. 3
 art. 3
 art. 3