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Timestamp: 2019-09-18 07:00:41+00:00

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Arrêté du 11 juin 1998 portant délégation de signature | Legifrance
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Arrêté du 11 juin 1998 portant délégation de signature
JORF n°135 du 13 juin 1998 page 8978
NOR: JUSA9800132A
Vu l'arrêté du 6 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Art. 1er. - L'article 21 de l'arrêté du 6 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Azibert, directeur de l'administration pénitentiaire, délégation de signature est donnée à Mme Isabelle Gorce et à MM. François Antonini et Eric Lallement, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 2. - L'article 22 de l'arrêté du 6 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Lallement, sous-directeur à la direction de l'administration pénitentiaire, délégation de signature est donnée à Mmes Isabelle Pinet et Catherine Guidicelli, magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placées sous l'autorité de M. Eric Lallement, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 3. - L'article 31 de l'arrêté du 6 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 31. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, sous-directeur à la direction de l'administration générale et de l'équipement, délégation de signature est donnée à M. Jean Willme, administrateur civil, à MM. Bernard Crosnier et Daniel Paris, attachés principaux d'administration centrale, et à Mme Annie Zamponi, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de M. Dominique Lacambre, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 4. - L'article 33 de l'arrêté du 6 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 33. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Villemaud, sous-directeur à la direction de l'administration générale et de l'équipement, délégation de signature est donnée à M. Paul Gillot, ingénieur des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Christophe Villemaud, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait. »

References: Art. 1
 L'article 21
 Art. 21

Art. 2
 L'article 22
 Art. 22

Art. 3
 L'article 31
 Art. 31

Art. 4
 L'article 33
 Art. 33