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Timestamp: 2016-10-22 18:06:45+00:00

Document:
repr�sent�es par Me Jean-Daniel Kramer,
d�fenderesses et recourantes,
repr�sent�e par Me David Lambert,
recours contre l'arr�t rendu le 24 mars 2011 par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.
D�s le 1er mars 2007, X.________ est entr�e au service de A.________ SA et de B.________ SA, � La Chaux-de-Fonds, en qualit� de comptable; elle �tait subordonn�e � l'administrateur unique de ces deux soci�t�s. Ce dernier l'a licenci�e le 7 d�cembre 2007 puis il l'a r�engag�e; il l'a derechef licenci�e le 9 mai 2008 avant de la r�engager encore. Le 4 novembre 2009, X.________ a mis fin au contrat avec effet imm�diat, au motif que la poursuite des rapports de travail compromettait son int�grit� psychique.
Le 21 d�cembre 2009, X.________ a ouvert action contre les soci�t�s employeuses devant le Tribunal des prud'hommes du district de La Chaux-de-Fonds. Les d�fenderesses devaient �tre condamn�es au paiement de diverses sommes au total de 23'352 fr.35 � titre de salaire, et de 5'000 fr. � titre d'indemnit�.
Les d�fenderesses ne se sont pas fait repr�senter � l'audience de conciliation du 11 janvier 2010. A l'issue de cette audience, le Pr�sident du tribunal a fix� pour toutes les parties un d�lai dans lequel elles devaient indiquer leurs moyens de preuve, �ch�ant le 31 du m�me mois. Les d�fenderesses ont demand� la convocation d'une nouvelle audience de conciliation, ce que le Pr�sident a refus� par ordonnance du 4 mars 2010. Ce magistrat a simultan�ment assign� aux d�fenderesses un nouveau d�lai pour l'indication des moyens de preuve, �ch�ant le 31 mars 2010. Elles n'ont pas produit de pi�ces ni r�clam� de mesures probatoires dans ce d�lai.
A l'audience d'instruction et de jugement du 1er novembre 2010, une tentative de conciliation a �chou� et les d�fenderesses ont conclu au rejet de l'action.
Le tribunal a interrog� deux t�moins propos�s par la demanderesse, puis il a interrog� les parties.
Le conseil des d�fenderesses a ensuite sollicit� l'autorisation de d�poser un lot de pi�ces. Le conseil de la demanderesse s'y est oppos� et le Pr�sident a refus� cette autorisation au motif que le d�lai disponible pour les offres de preuve n'avait pas �t� observ�.
Le Pr�sident a ordonn� la cl�ture de l'administration des preuves, puis les parties ont plaid�; enfin, le Pr�sident a ordonn� la cl�ture des d�bats.
Le tribunal a rendu son jugement le m�me jour; accueillant partiellement l'action, il a condamn� les d�fenderesses � payer solidairement 21'021 fr.55 � titre de salaire brut, soumis aux d�ductions sociales, et 1'823 fr.30 � titre de salaire net, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 17 d�cembre 2009.
Les d�fenderesses se sont pourvues devant la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal, laquelle a rejet� leur recours par arr�t du 24 mars 2011.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, les d�fenderesses requi�rent le Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t de la Cour de cassation civile en ce sens que l'action soit enti�rement rejet�e.
Le recours est dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF), rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) et en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). Ses auteurs ont pris part � l'instance pr�c�dente et succomb� dans leurs conclusions (art. 76 al. 1 LTF). La valeur litigieuse exc�de le minimum l�gal de 15'000 fr. pr�vu en mati�re de droit du travail (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. a LTF); le m�moire de recours a �t� introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et il satisfait aux exigences l�gales (art. 42 al. 1 � 3 LTF).
Devant la Cour de cassation civile, les d�fenderesses se sont plaintes sans succ�s de n'avoir pas �t� autoris�es � produire des pi�ces devant les premiers juges; en instance f�d�rale, elles persistent dans cette critique. Elles invoquent l'art. 343 al. 4 aCO, remplac� depuis le 1er janvier 2011 par l'art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC; elles invoquent aussi le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
2.1 D'apr�s les art. 343 al. 4 aCO et 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC, le juge doit constater d'office les faits dans les litiges portant sur un contrat de travail, lorsque la valeur litigieuse n'exc�de pas 30'000 francs. Selon la jurisprudence, cette r�gle exige que le juge interroge les parties et qu'il les informe, au besoin, de leur devoir de collaborer � l'instruction et de fournir des preuves; si des motifs objectifs le conduisent � soup�onner que les all�gations et offres de preuves d'une partie sont lacunaires, il doit inviter cette partie � compl�ter ses moyens (ATF 107 II 233 consid. 2c p. 236; voir aussi ATF 125 III 231 consid. 4a p. 238).
Il est constant que les pr�tentions litigieuses sont fond�es sur un contrat de travail.
Le Pr�sident du Tribunal des prud'hommes a formellement invit� les d�fenderesses � indiquer leurs moyens de preuve dans un d�lai �ch�ant le 31 janvier 2010, puis il leur a accord� un nouveau d�lai au 31 mars suivant. Les d�fenderesses n'ont pas produit de pi�ces ni demand� de mesures probatoires. Elles ne contestent pas qu'elles auraient pu d�poser leurs pi�ces dans le d�lai imparti. Elles ont donc n�glig� de proc�der en temps utile. Or, la maxime inquisitoire dite sociale, consacr�e par les art. 343 al. 4 aCO et 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC, n'est pas destin�e � pallier l'incurie ou la d�sinvolture des plaideurs, et elle ne les autorise pas � cr�er le d�sordre dans l'instruction en agissant sans �gard aux ordonnances du juge et sans respecter les phases successives de la proc�dure. Dans les circonstances de l'esp�ce, le refus de recevoir les pi�ces hors d�lai est compatible avec ces dispositions de droit f�d�ral.
2.2 Le droit d'�tre entendu comporte notamment, sous certaines r�serves, le droit sp�cifique d'obtenir l'administration des preuves valablement offertes (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428), c'est-�-dire offertes dans le respect des formes et d�lais fix�s par le droit de proc�dure applicable (Michele Albertini, Der verfassungsm�ssige Anspruch auf rechtliches Geh�r im Verwaltungsverfahren des modernen Staates, 2000, p. 372 in fine; voir aussi Gerold Steinmann, in Die schweizerische Bundesverfassung, 2008, n� 26 ad art. 29 Cst.). En l'occurrence, les d�fenderesses n'ont pas respect� le d�lai fix� pour le d�p�t des pi�ces et le refus d'accepter un d�p�t tardif de ces documents est aussi compatible avec l'art. 29 al. 2 Cst.
La contestation portait notamment sur le montant du salaire mensuel ou horaire convenu entre les parties, et la demanderesse a obtenu 1'823 fr.20 � titre d'arri�r� pour le mois d'octobre 2009. Les d�fenderesses persistent � contester cette pr�tention.
Les autorit�s pr�c�dentes jugent qu'un accord des parties sur le taux du salaire ressort d'une convention pr�par�e par la demanderesse en juillet 2008, alors m�me que l'administrateur des d�fenderesses n'a pas sign� ce document. En instance f�d�rale, ces derni�res font vainement �tat de l'une des pi�ces dont le Tribunal des prud'hommes a valablement refus� la production tardive car il s'agit d'une preuve nouvelle aux termes de l'art. 99 al. 1 LTF. Pour le surplus, les d�fenderesses n'avancent que de simples d�n�gations et elles se bornent � opposer leur propre opinion � l'appr�ciation des pr�c�dents juges. L'argumentation ainsi pr�sent�e ne satisfait pas aux exigences de la jurisprudence relative � l'art. 97 al. 1 LTF et elle est donc irrecevable.
Les autorit�s pr�c�dentes jugent que le 4 novembre 2009, la demanderesse se trouvait en droit de r�silier abruptement le contrat de travail, ce qu'elle a fait, et que les d�fenderesses lui doivent ce qu'elle aurait gagn� si le contrat s'�tait prolong� jusqu'� l'expiration du d�lai de cong�, soit jusqu'au 31 janvier 2010. La demanderesse obtient � ce titre 21'021 fr.55, sous r�serve des d�ductions sociales. Les d�fenderesses contestent que l'adverse partie f�t en droit de r�silier abruptement le contrat.
4.1 Les parties �taient li�es par un contrat de travail de dur�e ind�termin�e. Ce contrat �tait donc susceptible d'une r�siliation ordinaire avec observation d'un d�lai de cong�, selon l'art. 335c CO, ou d'une r�siliation imm�diate pour de justes motifs, selon les art. 337 et 337a CO.
4.2 L'art. 337 al. 1 CO consacre le droit de r�silier sans d�lai pour de justes motifs. D'apr�s l'art. 337 al. 2 CO, on consid�re notamment comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les r�gles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donn� le cong� la continuation des rapports de travail. Mesure exceptionnelle, la r�siliation imm�diate pour justes motifs doit �tre admise de mani�re restrictive. D'apr�s la jurisprudence, les faits invoqu�s par la partie qui r�silie doivent avoir entra�n� la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particuli�rement grave justifie le licenciement imm�diat du travailleur ou l'abandon abrupt du poste par ce dernier. En cas de manquement moins grave, celui-ci ne peut entra�ner une r�siliation imm�diate que s'il a �t� r�p�t� malgr� un avertissement. Par manquement de l'une des parties, on entend en r�gle g�n�rale la violation d'une obligation impos�e par le contrat mais d'autres faits peuvent aussi justifier une r�siliation imm�diate (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; 129 III 380 consid. 2.2 p. 382). Le cas �ch�ant, celle-ci doit �tre d�clar�e sans retard; sous r�serve de circonstances particuli�res, elle ne peut pas �tre diff�r�e au del� d'un d�lai de r�flexion de deux � trois jours (ATF 130 III 28 consid. 4.4 p. 34).
4.3 La demanderesse a produit un certificat m�dical �tabli par le docteur Z.________, sp�cialiste en m�decine g�n�rale et m�decine du sport, ainsi libell�:
Je soussign� certifie que la poursuite de son travail chez B.________ SA constituerait un danger pour la sant� de Madame X.________.
En revanche, elle est apte � travailler � 100 % ailleurs.
De ce fait, elle doit arr�ter son travail d�s le 4 novembre 2009 - et ceci d�finitivement.
Les autorit�s pr�c�dentes ont jug� ce certificat concluant et convaincant, compte tenu que, selon leurs constatations, la demanderesse avait �t� licenci�e puis r�engag�e deux fois, qu'elle travaillait dans des conditions difficiles en raison de la situation financi�re d�licate des soci�t�s employeuses, qu'elle peinait � obtenir de l'administrateur les instructions n�cessaires et qu'elle avait plusieurs fois averti celui-ci de ses difficult�s.
Il est de r�gle qu'en cas d'emp�chement de travailler pour cause de maladie ou d'accident, le travailleur apporte une preuve en principe suffisante de cet emp�chement en remettant un certificat m�dical � l'employeur (R�my Wyler, Droit du travail, 2e �d., 2008, p. 224), ce qui l'autorise ensuite � exiger le versement du salaire pendant la dur�e pr�vue par l'art. 324a al. 1 et 2 CO. En revanche, la d�claration d'un m�decin est inapte � �tablir l'existence d'un juste motif de r�siliation imm�diate du contrat de travail, et il appartient exclusivement au juge d'effectuer l'appr�ciation n�cessaire d'apr�s la loi. Le certificat du docteur Z.________ n'est donc pas concluant.
Pour le surplus, des conditions de travail difficiles, une ambiance de travail insatisfaisante et un encadrement d�ficient ne suffisent pas � justifier une r�siliation imm�diate; le travailleur, s'il ne s'accommode pas des modalit�s qui lui sont impos�es, doit se d�partir du contrat en observant le d�lai de cong� l�gal ou convenu.
Les autorit�s pr�c�dentes n'ont pas constat� que dans les quelques jours ayant pr�c�d� le 4 novembre 2009, la demanderesse ait subi un agissement ou un manquement particuli�rement nuisible de l'administrateur, et indiscutablement contraire aux devoirs contractuels des employeuses, par suite duquel cette partie-l� p�t l�gitimement abandonner son poste sans d�lai de pr�avis. Par cons�quent, la r�siliation abrupte du contrat �tait injustifi�e et la travailleuse ne pouvait pr�tendre � aucun d�dommagement. Les d�fenderesses sont fond�es � se plaindre d'une application incorrecte de l'art. 337 al. 2 CO, et aussi de l'art. 337b CO relatif aux cons�quences p�cuniaires d'une r�siliation imm�diate; cela conduit � la r�forme de la d�cision attaqu�e.
Compte tenu que la d�fenderesse obtient gain de cause sur la plus importante des pr�tentions en litige, l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral, fix� � 1'000 fr., sera couvert � concurrence de 900 fr. par la demanderesse et de 100 fr. par les d�fenderesses. Les d�pens se compensent partiellement et la demanderesse versera, en d�finitive, une indemnit� de 1'200 fr. � ses adverses parties.
Le recours est partiellement admis, dans la mesure o� il est recevable, et l'arr�t de la Cour de cassation civile est r�form� en ce sens que les d�fenderesses doivent payer solidairement � la demanderesse 1'823 fr.30 � titre de salaire net, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 17 d�cembre 2009.
Les parties acquitteront un �molument judiciaire de 1'000 fr., � raison de 900 fr. � la charge de la demanderesse et de 100 fr. � la charge des d�fenderesses.
La demanderesse versera une indemnit� de 1'200 fr. aux d�fenderesses, cr�anci�res solidaires, � titre de d�pens.
La cause est renvoy�e � la Cour de cassation civile pour statuer � nouveau sur les frais et d�pens des instances cantonales.

References: art. 343
 ATF 
 art. 343
in fine
 art. 29
 art. 337