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Timestamp: 2020-05-31 06:18:53+00:00

Document:
Chantiers temporaires ou mobiles - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Current Page:Chantiers temporaires ou mobiles
La coordination pour chantiers temporaires ou mobiles - Explication concernant l'arrêté royal du 19 janvier 2005
Certification des coordinateurs pour chantiers temporaires ou mobiles
Structure de coordination – art. 37 de l'AR sur les chantiers temporaires ou mobiles – montant indexé et formule d’indexation
du chapitre V "Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles" de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail,
de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
Ces parties sont:
Le maître d'ouvrage: il s'agit de toute personne physique ou morale pour le compte de laquelle un ouvrage est réalisé.
Les maîtres d'œuvre:
Dans la directive européenne, le maître d'œuvre est défini comme étant toute personne physique ou morale chargée de la conception et/ou de l'exécution et/ou du contrôle de l'exécution de l'ouvrage pour le compte du maître d'ouvrage.
Les définitions reprises dans la loi belge en sont inspirées.
La législation belge divise en réalité le concept de "maître d'œuvre" de la directive en trois personnes distinctes, à savoir:
le maître d'œuvre chargé de la conception,
celui chargé de l'exécution
et celui chargé du contrôle de l'exécution.
Les entrepreneurs: il s'agit de toute personne physique ou morale qui exerce des activités pendant la phase d'exécution de la réalisation de l'ouvrage, qu'il soit un employeur, un indépendant ou un employeur qui travaille avec ses travailleurs sur le chantier.
Le coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage: toute personne chargée par le maître d'ouvrage ou par le maître d'œuvre chargé de la conception, de veiller à la coordination en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage.
Le coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l'ouvrage: toute personne chargée par le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre chargé de l'exécution ou le maître d'œuvre chargé du contrôle de l'exécution, de veiller à la coordination en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l'ouvrage.
Situation spécifique de l'architecte
Il y a un élément de direction qui implique que l'architecte peut donner à l'entrepreneur toutes les directives nécessaires à l'exécution correcte des travaux. Ces directives portent notamment sur la description de l'ouvrage à réaliser, la succession des différents types de travaux de même que certaines exigences générales dont l'entrepreneur doit tenir compte pour atteindre l'objectif poursuivi par le maître d'ouvrage. Cette direction a donc pour but de veiller à ce que les dispositions du contrat soient respectées.
Un deuxième élément concerne le contrôle, ce qui implique que l'architecte doit accorder une attention particulière à certains aspects du chantier pour éviter la survenance de dommages. Ceci n'implique cependant pas que l'architecte doive être constamment présent sur le chantier, mais bien que sa présence est requise à des moments importants afin que la qualité du travail soit garantie, de même que la sécurité des tiers.
Le contrôle consiste fondamentalement à vérifier que ce qui a été réalisé correspond à ce qui a été prévu contractuellement.
Le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre chargé de la conception désigne un coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage.
Ils sont également responsables de la désignation d'un coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l'ouvrage.
il doit respecter lui-même les mesures de sécurité et de santé;
il doit les faire respecter par tous les entrepreneurs et sous-traitants qui sont concernés par la réalisation de l'ouvrage, même lorsqu'il n'a qu'un lien indirect avec ces entrepreneurs ou sous-traitants;
il doit en outre les faire respecter par les différents travailleurs.
il doit les faire respecter par son propre sous-traitant direct;
il doit également les faire respecter par les sous-traitants de son sous-traitant et de chaque sous-traitant plus éloigné;
il doit les faire respecter par les différents travailleurs;
il doit les faire respecter par toute personne qui met du personnel à sa disposition.
Le sous-traitant a les obligations suivantes:
il doit les faire respecter par ses propres travailleurs et par les travailleurs de son propre sous-traitant direct;
Simplifier et harmoniser les différentes déclarations qui doivent être effectuées en vertu de différentes législations (sécurité sociale et bien-être au travail), auprès d’instances différentes (l’ONSS, la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et le Comité Nationale d’Action pour la sécurité et l’hygiène dans la Construction).
a) les travaux immobiliers visés à l’article 30bis de la loi sécurité sociale des travailleurs précitée,
b) d’autres travaux/activités qui doivent être déclarés en vue de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.
Etablir un système électronique d’enregistrement des personnes présentes sur certains chantiers temporaires ou mobiles.
service en ligne « Déclaration de travaux »
service en ligne « Checkinatwork » (enregistrement des présences pour les travaux immobiliers)
arrêté royal du 11 février 2014 portant exécution des articles 31ter et 31quater de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et modifiant l'arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution (PDF, 215.3 Ko)
arrêté royal du 11 février 2014 portant exécution des articles 31ter, § 1er, alinéa 2 et § 3, alinéa 1er, 31quinquies, alinéa 4, 31sexies, § 2, alinéas 3 et 4 et 31septies, alinéa 3 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de l'article 13 de la loi du 27 décembre 2012 établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles (PDF, 185.46 Ko)
Concernant la coordination pour les chantiers temporaires ou mobiles:
Coordination pour chantiers temporaires ou mobiles - Explication concernant l'arrêté royal du 19 janvier 2005
Coordination pour chantiers temporaires ou mobiles - Explication concernant l'arrêté royal du 22 mars 2006
Le conseiller en prévention et le coordinateur en matière de sécurité et de santé sur un chantier temporaire ou mobile : associés ou rivaux ?
Certification des coordinateurs pour chantiers temporaires ou mobiles - cas et modalités, dont délais (arrêté royal du 25 janvier 2001, modifié par l'arrêté royal 17 mai 2007)
Comment appliquer l’article 30 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles dans le cas de marchés publics: voir la circulaire du 18 décembre 2007.
Structure de coordination – article 37 de l’arrêté royal sur les chantiers temporaires ou mobiles – montant indexé et formule d’indexation
Conditions légales pour être coordinateur en matière de sécurité et de santé pour chantiers temporaires ou mobiles en Belgique (PDF, 371.97 Ko)
Assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle dans le secteur de la construction (loi du 9 mai 2019)
Concernant les articles 433bis à 468 du Règlement général pour la protection du travail relatifs aux mesures spécifiques applicables aux travaux de construction et d'entretien, voir les explications suivantes à ce sujet:
Travaux de construction, d'entretien et/ou de démolition.
Avis n° 192 du 28 janvier 2016 concernant le projet d’arrêté royal en exécution de l’article 31bis, §2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne la modification du seuil pour l’enregistrement des présences (PDF, 201.57 Ko)
Avis n° 176 du 13/12/2013: projets d’AR portant exécution loi bien-être et loi établissant l’enregistrement électronique des présences sur les chantiers et modifiant AR désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance (PDF, 421.81 Ko)
Avis n° 175 du 25/10/2013: projet d’AR modifiant AR 27/12/2007 portant exécution du Code des impôts sur les revenus et de la loi révisant l'arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs (PDF, 286.39 Ko)
Avis n° 113 du 16 février 2007 relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’article 65 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (report des dates de certification) (PDF, 18.25 Ko)
Avis n° 92 du 4 novembre 2005 relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (PDF, 37.39 Ko)
Avis n° 78 du 26 novembre 2004 relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (PDF, 149.97 Ko)
Avis n° 36 du 4 juillet 2001 relatif à un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 58 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (formation complémentaire des coordinateurs de chantier) (PDF, 80.64 Ko)
Avis n° 26 relatif à un projet d'arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles (PDF, 4.19 Mo)
Avis n° 12 relatif à un projet d’arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles (PDF, 3.03 Mo)
Art. 280 jusque 281 du RGPT (PDF, 25.23 Ko)
Art. 433bis jusque 468 du RGPT (PDF, 163.43 Ko)
Arrêté royal du 11 février 2014 portant exécution des art 31ter et 31quater de la loi bien-être et modifiant l’arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi bien-être et de ses arrêtés d'exécution (PDF, 215.3 Ko)
AR 11-2-2014 exécution art 31ter, 31 quinquies, 31sexies et 31septies loi bien-être et art 13 loi 27-12-2012 (PDF, 185.46 Ko)
Agrément : Cours, examens et modules spécifiques agréés pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles
Chantiers temporaires ou mobiles : personnes qui peuvent exercer la fonction de coordinateur sécurité et santé en tant que maître d'œuvre chargé de l'exécution

References: art. 37
 § 1
 § 3
 § 2
 l'article 13
 §2
 l'article 58

Art. 280

Art. 433