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Timestamp: 2019-07-16 11:30:50+00:00

Document:
Arr�t� du 24 d�cembre 1993 relatif � l attestation de formation compl�mentaire aux premiers secours avec mat�riel
J.O. Num�ro 2 du 4 Janvier 1994 page 137
NOR : INTE9300740A
Arr�t� abrog� par l'Arr�t� du 24 ao�t 2007 fixant le r�f�rentiel national de comp�tences de s�curit� civile relatif � l'unit� d'enseignement � Premiers secours en �quipe de niveau 1 �
Art. 1er. - Il est cr�� une attestation de formation compl�mentaire aux premiers secours avec mat�riel qui vise � sanctionner les connaissances acquises pour une bonne utilisation des mat�riels que le candidat peut �tre amen� � utiliser sur son poste de travail.
Art. 2. - La formation des candidats � cette attestation est assur�e par les organismes publics habilit�s ou associations agr��es dans les conditions fix�es par arr�t� du 8 juillet 1992 susvis�. Elle comprend cinq modules de la formation aux activit�s de premiers secours en �quipe, d�finie par l'arr�t� du 8 novembre 1991 susvis�: E 1. - L'�quipe de secouristes; E 2. - Bilan; E 7. - Libert� des voies a�riennes; E 8. - Ventilation artificielle avec mat�riel; E 9. - Oxyg�noth�rapie, massage cardiaque externe.
Art. 3. - L'attestation de formation compl�mentaire aux premiers secours avec mat�riel est d�livr�e au candidat dont chacun des cinq modules est valid� par l'organisme public habilit� ou l'association agr��e ayant assur� la formation. Le mod�le de l'attestation figure � l'annexe I du pr�sent arr�t�.
Art. 4. - Le candidat titulaire de l'attestation de formation compl�mentaire aux premiers secours avec mat�riel doit, s'il d�sire se pr�senter � l'examen du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe, compl�ter sa formation par l'acquisition des modules: E 3. - D�gagements d'urgence; E 4. - Relevages; E 5. - Brancardages; E 6. - H�morragies, plaies, br�lures; E 10. - Immobilisations.
Art. 5. - Les articles 2, 3, 5, 7 et 8 de l'arr�t� du 23 janvier 1979 susvis� sont modifi�s ainsi qu'il suit: I. - Ajouter, � l'article 2, au troisi�me alin�a: '' ou titulaire du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe, ou de l'attestation de formation aux activit�s de premiers secours et de l'attestation de formation compl�mentaire aux premiers secours avec mat�riel. '' II. - Article 3, remplacer les septi�me et huiti�me alin�as par: '' �preuve Premiers secours: l'�preuve porte sur un cas concret, issu du programme de formation compl�mentaire aux premiers secours avec mat�riel. Le candidat est jug� sur son aptitude � analyser la situation pr�sent�e et � y r�agir, ainsi que sur l'ex�cution des gestes de premiers secours adapt�s � la d�tresse (coefficient 5); ''. III. - Remplacer le septi�me alin�a de l'article 5 par: '' Le directeur d�partemental des services d'incendie et de secours ou son repr�sentant. '' IV. - Ajouter, � l'article 5, un huiti�me alin�a: '' Un repr�sentant de l'organisme public habilit� ou de l'association agr��e ayant assur� la formation compl�mentaire aux premiers secours avec mat�riel. '' V. - Remplacer l'article 7 par: '' Art. 7. - Les dates et lieux de session sont fix�s deux mois � l'avance par le pr�fet, en fonction des propositions du directeur d�partemental de la jeunesse et des sports, qui est charg� de recueillir les avis, en la mati�re, des organismes formateurs. Les candidatures isol�es doivent �tre transmises par l'un des organismes formateurs agr��s au sens de l'arr�t� du 5 septembre 1979 susvis�. '' VI. - Ajouter, � l'article 8, au troisi�me alin�a: '' ou le certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe, ou l'attestation de formation aux activit�s de premiers secours et l'attestation de formation compl�mentaire aux premiers secours avec mat�riel. ''
Art. 6. - Il est ajout� un article 11 bis � l'arr�t� du 23 janvier 1979 susvis�, ainsi r�dig�: '' Art. 11 bis. - Les titulaires du brevet national de s�curit� et de sauvetage aquatique sont consid�r�s comme d�tenteurs du brevet national des premiers secours et peuvent participer aux op�rations de secours aquatiques dans le cadre de l'article 8 du d�cret no 91-834 du 30 ao�t 1991 susvis�. ''
Art. 7. - Les candidats qui ont b�n�fici� des mesures pr�vues dans l'article 1er de l'arr�t� du 6 mai 1992 modifi� portant d�rogation � la d�tention du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe doivent, pour l'obtention d�finitive de leur dipl�me, pr�senter soit l'attestation pr�vue � l'article 3 du pr�sent arr�t�, soit le certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe.
Art. 8. - L'arr�t� du 6 mai 1992, modifi� par les arr�t�s du 18 d�cembre 1992 et du 28 avril 1993, portant d�rogation � la d�tention du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe est abrog�.
Art. 9. - Le directeur de la s�curit� civile et le d�l�gu� aux formations sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex�cution du pr�sent arr�t�, qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
Fait � Paris, le 24 d�cembre 1993.
Nota. - L'annexe du pr�sent arr�t� sera publi�e dans un prochain Bulletin officiel du minist�re de la jeunesse et des sports, qui sera disponible aupr�s du Centre national de documentation p�dagogique, B.P.107 05, PARIS CEDEX 05, au prix de 23 F, ainsi que dans un prochain Bulletin officiel du minist�re de l'int�rieur et de l'am�nagement du territoire.
* T�lex du 01 mars 1994, relatif � l'Attestation de Formation Compl�mentaire aux Premiers Secours Avec Mat�riel.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 7
 Art. 7
 l'article 8

Art. 6
 Art. 11
 l'article 8

Art. 7
 l'article 1
 l'article 3

Art. 8

Art. 9