Source: http://france-phaleristique.com/medaille_honneur_police_indochine.htm
Timestamp: 2020-05-30 19:33:12+00:00

Document:
Médaille d'honneur de la Police de l'Indochine
- 9 mars 1918 -
L'arrêté du 9 mars 1918 du gouverneur général de l'Indochine française, Albert Sarraut, fixait les conditions d'octroi d'une médaille d'honneur en faveur du personnel, français et indigène, de la police de l'Indochine. Cette décoration, de classe unique, était destinée à récompenser une ancienneté de quinze ans de services irréprochables, dont dix années passées dans les rangs de la police d'Indochine, ainsi que les actes exceptionnels de courage de ces agents dans l'exercice de leurs fonctions. Les anciens combattants de la "Grande guerre" voyaient également leur temps passé sous les drapeaux pris en compte pour le calcul de l'ancienneté. Le titulaire de cette distinction recevait gratuitement un diplôme et la médaille. Le nombre des médailles décernées de 1918 à 1935 s'élèvera à cent cinquante-cinq.
En raison de sa similitude avec le ruban de la médaille des Douanes et Régies de l’Indochine, le premier modèle du ruban de la médaille d'honneur de la Police de l'Indochine, défini par l'arrêté du 9 mars 1918, sera remplacé par arrêté, le 6 juin 1925.
Premier modèle (1918-1925)
D'une largeur variable de 29, 35 ou 40 mm, il était composé de trois bandes horizontales, chacune d'une hauteur de 20 mm : rouge, noire et verte ; le rouge étant près de la bélière.
Second modèle (1925)
Double ruban en soie, d'une largeur de 40 mm, rayé de bandes verticales rouge, jaune vif et vert pâle, chacune d'une hauteur de 5 mm.
Médaille ronde, en argent, du module de 27 mm.
Sur l’avers : l'effigie de la République française coiffée du bonnet phrygien et couronnée avec, en exergue, les mots INDOCHINE FRANCAISE.
Sur le revers : l’inscription, en exergue, POLICE DE L'INDOCHINE et, au centre, la devise HONNEUR ET MERITE, surmontant une branche d'olivier.
ARRÊTÉ du 9 mars 1918
pour les fonctionnaires ou agents en activité de service de la Police de l'Indochine
Vu l'arrêté du 29 juin 1917 portant organisation de la Police de l'Indochine modifié par l'arrêté du 9 mars 1918 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1918, fixant le statut du personnel indigène de la Police de l'Indochine ;
Sur la proposition du directeur du personnel et celle du chef du service central des renseignements et de la sûreté générale,
Art. 1er. — Les fonctionnaires ou agents en activité de service de la police de l'Indochine peuvent obtenir une médaille d'honneur en argent dans les conditions suivantes :
1° – S'ils comptent quinze ans de services irréprochables dont dix au moins dans la Police de 1'Indochine ;
2° – S'ils se sont signalés par des actes exceptionnels de courage dans l'exercice de leurs fonctions.
Art. 2. — Les médailles sont décernées par le Gouverneur général sur la proposition des chefs d'administration locale.
Art. 3. — Il pourra être accordé au maximum 140 médailles dont 80 au personnel européen et 60 au personnel indigène.
Lorsque ces chiffres seront atteints, il ne pourra être attribué de médailles qu'en nombre égal au nombre des titulaires de la distinction décédés ou radiés.
Art. 4. — Les titulaires de la médaille d'honneur de la Police sont autorisés à porter cette médaille suspendue à un double ruban en soie, large de quatre centimètres, rayé de bandes horizontales rouge, jaune vif et vert pâle, conforme au type officiel. Ils pourront également porter à la boutonnière gauche du col de leur vêtement un ruban de mêmes couleurs.
Art. 5. — En cas de faute grave, l'autorisation du port de la médaille peut être suspendue ou retirée par décision du Gouverneur général.
Art. 6. — La médaille est du modèle de 27 millimètres : elle porte du côté face, l'effigie de la République avec en exergue, les mots « Indochine française », sur le revers, elle porte en exergue, l'inscription « Police de l'Indochine » et, au centre, la devise « Honneur et Mérite ».
Art. 8. — L'allocation annuelle prévue par l'arrêté organique susvisé instituant la médaille d'honneur est représentée par un titre nominatif, elle sera payée par semestre, aux dates du 1er janvier et du 1er juillet. Les conditions dans lesquelles le paiement sera effectué aux titulaires en activité ou en retraite seront fixées dans chaque pays de l'Union par décision du chef de l'Administration locale.
Art. 9. — Les frais de médaille, de ruban, de diplôme et l'allocation annuelle seront à la charge des budgets locaux conformément à la règle fixée par l'arrêté organique ( art. 26 paragraphe 3 ).
Art. 10. — Les Chefs d'Administration locale et le Directeur du personnel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hanoï, le 9 mars 1918.
Visé au contrôle financier le 23 février 1918, n° 1489.
ARRÊTÉ du 6 juin 1925
modifiant le ruban de la médaille d'honneur de la Police de l'Indochine
Journal officiel de l'Indochine - Premier semestre - Page 1120
Le Gouverneur général, Commandeur de la Légion d'honneur,
Vu le décret du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur général et organisation financière et administrative de la colonie ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1918, fixant les conditions d'octroi de la médaille d'honneur instituée en faveur du personnel français et indigène de la Police de l'Indochine,
Art. 1er. — L'article 4 de l'arrêté du 9 mars 1918 fixant les conditions d'octroi de la médaille d'honneur instituée en faveur du personnel français et indigène de la Police d'Indochine est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 4. — Les titulaires de la médaille d'honneur de la Police sont autorisés à porter cette médaille suspendue à un double ruban en soie, largeur quatre centimètres, rayé de bandes horizontales rouge, jaune vif et vert pâle, conforme au type officiel. Ils pourront également porter à la boutonnière gauche du col de leur vêtement un ruban de mêmes couleurs. »
Art. 2. — Le Secrétaire général du Gouvernement général de l'Indochine, le Gouverneur de la Cochinchine, les Résidents supérieurs au Tonkin, en Annam, au Cambodge, au Laos et l'Administrateur en chef du territoire de Kouang-Tchéou-Wan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hanoï, le 6 juin 1925.
Monguillot.
ARRÊTÉ N° 2030 du 30 mars 1931
fixant l'allocation annuelle attachée aux Médailles d'honneur
décernées au personnel de la Garde indigène, des Chemins de fer,
des Douanes et Régies ( service actif ), de la Police, des Postes et Télégraphes, des Services pénitentiaires
et du Service forestier ( Gardes généraux, Gardes principaux et agents indigènes )
Bulletin Administratif du Laos - Avril 1931 - N° 4 - Page 444
Vu le décret du 25 novembre 1930 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 1928, créant une Médaille d'honneur en faveur du personnel des Forêts de l'Indochine ;
Vu les arrêtés des 9 mai 1929 et 3 juillet 1929 modifiant les articles 4, 5, 8 et 9 de l'arrêté du 3 avril 1928 susvisé ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1929, portant création d'une Médaille d'honneur en faveur du personnel français et indigène de la Garde indigène de l'Indochine ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1918, portant création d'une Médaille d'honneur spéciale du personnel de la Police de l'Indochine et fixant les conditions d'attribution de cette distinction, modifié par les arrêtés des 6 juin 1925, 31 janvier et 2 juillet 1928, 4 juillet 1930 ;
Vu l'arrêté du 21 août 1917, instituant une Médaille d'honneur spéciale pour le personnel de l'Administration pénitentiaire de l'Indochine ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1918, fixant les conditions d'attribution de la Médaille d'honneur du personnel de l'Administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1929, instituant une Médaille d'honneur spéciale pour le personnel des Chemins de fer de l'Indochine et fixant les conditions d'attribution de cette distinction ;
Vu le décret du 26 juin 1900, portant création d'une Médaille d'honneur des Douanes et Régies de l'Indochine ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1900 fixant les conditions dans lesquelles les agents des Douanes et Régies de l'Indochine peuvent obtenir la Médaille d'honneur des Douanes et Régies de l'Indochine créée par le décret du 26 juin 1900 ;
Vu les arrêtés des 23 mai 1922 et 15 décembre 1926 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1900 susvisé ;
Vu le décret du 24 mars 1928, instituant une Médaille d'honneur en faveur des agents des Postes, des Télégraphes et Téléphones de l'Indochine ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1928, fixant les conditions d'attribution de la Médaille d'honneur des P.T.T. de l'Indochine ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1930, fixant à 10$00 l'allocation attachée aux médailles d'honneur décernées aux agents indigènes des Douanes et Régies, des P.T.T., de la Police et des Services pénitentiaires ;
Vu l'avis conforme du Directeur des Finances,
Art. 1er. — L'allocation annuelle attachée aux médailles d'honneur décernées au personnel de la Garde indigène, des Chemins de fer, des Douanes et Régies ( Service actif ), de la Police, des Postes et Télégraphes, des Services pénitentiaires et du Service forestier ( gardes généraux, gardes principaux et agents indigènes ) est fixée comme suit pour compter du 1er janvier 1931.
Pour les agents européens 200 francs.
Pour les agents indigènes 20 piastres.
Art. 2. — Les agents indigènes des services visés à l'article précédent qui ont obtenu la Médaille d'honneur antérieurement au 4 juillet 1930, continueront à percevoir l'allocation annuelle de 100 francs dans les conditions fixées par les arrêtés susvisés des 7 juin 1927, 2 et 7 juillet 1928.
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté.
Art. 4. — Le Secrétaire général du Gouvernement général, les Chefs d'Administration locale, le Directeur des Finances, l'Inspecteur général des Travaux publics, le Directeur des Douanes et Régies, le Trésorier général, l'Inspecteur général de l'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts, le Directeur des Postes, Télégraphes et Téléphones et le Directeur de la Police et de la Sûreté générale de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hanoï, le 30 mars 1931.
René Robin.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 9
 art. 26

Art. 10

Art. 1
 L'article 4
 Art. 4

Art. 2

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4