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Timestamp: 2016-10-26 09:40:41+00:00

Document:
5A_918/2014 (17.06.2015)
5A_918/2014 � � Arr�t du 17 juin 2015
A.A.________, repr�sent�e par Me Dante Canonica, avocat,
B.A.________, repr�sent� par Me Beno�t Chapuis et
Me Daniel Tunik, avocats,
Devoir de renseigner selon l'art. 170 CC,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre civile, du 17 octobre 2014.
A.A.________, n�e en 1952, et B.A.________, n� en 1956, se sont mari�s le 13 d�cembre 1989. Ils ont eu quatre enfants, aujourd'hui majeurs.
Par acte notari� du 27 novembre 1990, les �poux ont soumis leur union au r�gime de la s�paration de biens.
Ils vivent s�par�s depuis le printemps 2011.
Le 17 d�cembre 2013, A.A.________ a form� une requ�te en reddition de comptes, fond�e sur les art. 170 al. 2 CC et 271 let. d CPC, tendant � ce que son �poux soit condamn�, sous la menace de la peine pr�vue � l'art. 292 CP, � rendre les comptes d�finitifs, d�taill�s et complets concernant l'int�gralit� de ses actifs quels que soient leur nature et leur lieu de situation et � produire divers documents dont elle a donn� la liste.
Par jugement du 16 juin 2014, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a d�clar� que la demande �tait devenue sans objet du fait de l'introduction par le mari d'une action en divorce le 2 avril 2014.
Statuant le 17 octobre 2014 sur l'appel de l'�pouse, la Chambre civile de la Cour de justice a r�form� ce jugement en ce sens qu'elle a d�clar� recevable la requ�te en reddition de comptes de A.A.________ en tant qu'elle tendait � obtenir des documents en lien avec sa pr�tention en versement d'une contribution d'entretien, l'a d�clar�e irrecevable pour le surplus et a condamn� le mari � remettre un r�capitulatif, pi�ces justificatives � l'appui, de l'ensemble des d�penses du m�nage pendant les cinq ann�es ayant pr�c�d� la s�paration, soit, notamment, les d�penses courantes, les frais d'entretien des propri�t�s (en particulier celles de C.________ et de D.________), les co�ts aff�rents aux chevaux et aux employ�s de maison et les d�penses li�es aux vacances de la famille. Elle a confirm� le prononc� pour le surplus et d�bout� les parties de toutes autres conclusions.
A.A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal en tant qu'il d�clare irrecevables les conclusions relatives � l'obtention de documents qui ne seraient pas en relation avec la fixation d'une contribution d'entretien et � sa confirmation pour le surplus. Elle demande plus particuli�rement que son �poux soit condamn�, sous la menace de la peine pr�vue � l'art. 292 CP, � rendre les comptes d�finitifs, d�taill�s et complets concernant l'int�gralit� de ses actifs quels que soient leur nature et leur lieu de situation et � produire les renseignements et documents suivants: une copie des d�clarations fiscales des �poux et des taxations y relatives pour les cinq derni�res ann�es, y compris les pi�ces justificatives, le listing des comptes bancaires en Suisse et � l'�tranger dont il est titulaire ou ayant droit �conomique, que ce soit aupr�s de E.________, l'une de ses filiales � travers le monde ou aupr�s d'un autre �tablissement bancaire, la copie des relev�s bancaires de ces comptes pour les trois derni�res ann�es, une d�claration d'int�gralit� de chacune des banques dans lesquelles il est titulaire ou ayant droit �conomique d'une relation, les relev�s de ses cartes de cr�dit aupr�s de VISA, Mastercard et Amex pour les trois derni�res ann�es, le d�tail de ses participations dans la soci�t� en commandite E.________ et ses soci�t�s apparent�es, que ce soit en Suisse, en Am�rique du Nord, au Moyen-Orient ou en Asie, un r�capitulatif de ses revenus per�us du fait de ces participations pour les cinq derni�res ann�es, les �tats financiers consolid�s de la soci�t� en commandite E.________, la participation qu'il d�tient dans le groupe E.________, un r�capitulatif de ses biens immobiliers sis en Suisse et � l'�tranger. Subsidiairement, elle requiert le renvoi pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
L'intim� propose principalement l'irrecevabilit� du recours et, subsidiairement son rejet, dans la mesure de sa recevabilit�. L'autorit� cantonale se r�f�re � son arr�t. Les r�ponses ont �t� communiqu�es � la recourante qui n'a pas r�pliqu�.
La Chambre civile de la Cour de justice a statu�, sur recours, en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF) sur une demande de renseignements fond�e sur l'art. 170 CC qui a fait l'objet d'une action ind�pendante. Il s'agit d'une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) dans une contestation de nature p�cuniaire dont le demandeur est toutefois dispens� d'en chiffrer exactement la valeur litigieuse (cf. sous l'empire de l'OJ: ATF 127 III 396 consid. 1b/cc p. 398 et les r�f�rences; arr�ts 5A_635/2013 du 28 juillet 2014 consid. 1.2; 5A_262/2010 du 31 mai 2012 consid. 1.2; 5A_810/2008 du 5 mai 2009 consid. 1.2; 5C.157/2003 du 22 janvier 2004 consid. 3.1 publi� in SJ 2004 I p. 477), au demeurant manifestement atteinte en l'esp�ce. D�bout�e partiellement de ses chefs de conclusions, la recourante, qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente, est particuli�rement touch�e par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 76 al. 1 LTF). Le recours a par ailleurs �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).
Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont �t� invoqu�s et le rejeter en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400 et la r�f�rence).
La recourante reproche � la Cour de justice d'avoir omis ou constat� de fa�on arbitraire certains faits.
3.1.�Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� constat�s de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend se plaindre d'un �tablissement manifestement inexact - c'est-�-dire arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313/314) - des faits doit satisfaire au principe d'all�gation: il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 et les arr�ts cit�s).
3.2.�La recourante fait plus particuli�rement grief � la Chambre civile de ne pas avoir constat� que le divorce des parties fait l'objet de pourparlers transactionnels, que l'administration fiscale a refus� de lui transmettre les d�clarations fiscales et bordereaux de taxation pour les cinq ann�es pr�c�dant la s�paration et que la contribution mensuelle de 50'000 fr. propos�e par son mari n'est pas suffisante. Elle affirme en outre qu'il est inexact de retenir que l'intim� dispose de ressources suffisant � couvrir l'ensemble de ses charges, d�s lors que la contribution d'entretien n'a pas encore �t� arr�t�e et que son �poux n'a pas �tabli ses revenus et sa fortune. Ces critiques ne sont toutefois qu'une suite d'affirmations p�remptoires et appellatoires qui ne r�pondent pas aux exigences de motivation ou qui ne d�montrent pas en quoi la correction du vice influerait sur l'issue de la cause. Partant, elles sont irrecevables.
La recourante soutient que la Cour de justice a viol� les art. 170 al. 2 et 125 CC en condamnant son �poux � ne remettre que le r�capitulatif des d�penses du m�nage, pi�ces justificatives � l'appui, pour les cinq ann�es pr�c�dant la s�paration et en lui d�niant le droit d'�tre renseign�e sur la situation financi�re compl�te de son �poux, en particulier sur ses revenus et sa fortune.
4.1.�L'autorit� cantonale a consid�r� que l'�pouse n'avait rendu vraisemblable un int�r�t digne de protection � obtenir les renseignements selon l'art. 170 CC qu'en ce qui concernait les documents en relation avec la fixation d'une contribution d'entretien et que sa requ�te n'�tait ainsi recevable que dans cette mesure.
Elle a ensuite jug� que, selon l'art. 125 CC, l'�pouse pourrait pr�tendre � conserver son train de vie ant�rieur - lequel constitue la limite sup�rieure du droit � l'entretien -, ce qui impliquerait que l'on se fonde sur les d�penses indispensables � son maintien, d�penses qu'il incomberait � la cr�direnti�re de pr�ciser et de rendre vraisemblables. Retenant qu'en l'esp�ce, le niveau de vie des conjoints �tait �lev� et que le mari admettait que sa femme puisse le conserver, elle a expos� qu'il appartiendrait � cette derni�re d'�tablir la liste des charges n�cessaires � son maintien et qu'� cet effet, elle devait pouvoir disposer des factures que d�tenait son conjoint. Elle a ainsi condamn� l'�poux � remettre un r�capitulatif, pi�ces justificatives � l'appui, de l'ensemble des d�penses du m�nage pendant les cinq ann�es ayant pr�c�d� la s�paration, soit, notamment, les d�penses courantes, les frais d'entretien des propri�t�s (en particulier celles de C.________ et de D.________), les co�ts aff�rents aux chevaux et aux employ�s de maison et les d�penses li�es aux vacances de la famille. Elle a par ailleurs consid�r� que l'�pouse n'aurait pas � prouver l'�tat des actifs de son �poux, dans la mesure o� celui-ci reconnaissait b�n�ficier en l'�tat de revenus suffisants pour couvrir l'ensemble des charges. Elle en a conclu que la requ�rante ne b�n�ficiait pas d'un int�r�t digne de protection � obtenir la production des autres documents dont elle avait dress� la liste et qui visaient exclusivement � conna�tre les actifs du mari.
4.2.�Selon l'art. 170 CC, chaque �poux peut demander � son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes (al. 1). Le juge peut astreindre le conjoint du requ�rant ou des tiers � fournir les renseignements utiles et � produire les pi�ces n�cessaires (al. 2).
4.2.1.�Ce droit aux renseignements et pi�ces est un droit mat�riel que l'�poux peut faire valoir pr�judiciellement, soit dans sa demande en divorce, � l'appui d'une pr�tention au fond (liquidation du r�gime matrimonial ou fixation des contributions d'entretien apr�s divorce), soit dans sa requ�te de mesures protectrices ou de mesures provisionnelles pour la dur�e de la proc�dure de divorce, � l'appui des mesures sollicit�es. Ainsi qu'il en a �t� en l'esp�ce, iI peut aussi �tre invoqu� � titre principal, dans une proc�dure ind�pendante (arr�ts 5A_421/2013 du 19 ao�t 2013 consid. 1.2.1 r�sum� in FamPra.ch 2013 p. 1032; 5A_768/2012 du 17 mai 2013 consid. 4.1 et les arr�ts cit�s) soumise � la proc�dure sommaire depuis l'entr�e en vigueur du CPC (art. 271 let. d CPC; arr�t 5A_768/2012 du 17 mai 2013 consid. 4.2 publi� � la SJ 2014 I p. 27, qui laisse ouverte la question de savoir si la proc�dure de protection dans les cas clairs, soumise � la proc�dure sommaire [art. 257 al. 1 CPC], peut coexister parall�lement � la proc�dure sommaire ordinaire de l'art. 271 let. d CPC).
4.2.2.�Le devoir de renseignements peut �tre impos� par le juge pour autant que le requ�rant rende vraisemblable l'existence d'un int�r�t digne de protection (cf. ATF 132 III 291 consid. 4.2 p. 301 et les r�f�rences; DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, 2
e��d., 2009, n
o�275, p. 176 et la note; arr�t 5C.276/2005 du 14 f�vrier 2006 consid. 2.1; cf. aussi: arr�t 5C.123/2006 du 29 mars 2007 consid. 4.1 publi� in FamPra.ch 2007 p. 669). Cette exigence d�coule de l'art. 170 al. 2 CC qui limite le devoir du conjoint requis � la fourniture des renseignements utiles et � la production des pi�ces n�cessaires.
Un int�r�t digne de protection existe notamment lorsque des consid�rations tenant � l'entretien ou au partage du patrimoine de l'�poux requis peuvent �tre invoqu�es ( DESCHENAUX/STEINAUER/ BADDELEY, op. cit., ibidem). Les demandes de renseignements chicani�res ou manifestant une pure curiosit� sont exclues (ATF 132 III 291 pr�cit�; arr�t 5C.276/2005 du 14 f�vrier 2006 consid. 2.1 et les r�f�rences).
En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a retenu que la requ�rante n'avait rendu vraisemblable un tel int�r�t qu'en ce qui concernait une �ventuelle pr�tention � son entretien, les �poux �tant pour le surplus soumis au r�gime de la s�paration de biens et que, partant, la requ�te n'�tait recevable que dans cette mesure (supra, consid. 4.1). En d�pit de son chef de conclusions en annulation de l'arr�t cantonal sur ce point, force est de relever que la recourante ne fait valoir aucun grief � ce sujet dans son recours, lequel ne porte de facto que sur l'objet et l'�tendue du devoir de renseigner de l'intim� en relation avec la contribution d'entretien (cf. infra).
4.2.3.�Chaque �poux peut demander � son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes (art. 170 al. 1 CC, sur chacun de ces objets: DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, op. cit., n
os�267 ss, p. 173). S'agissant de l'�tendue de ce droit, il comprend tous les renseignements utiles et les pi�ces demand�es n�cessaires et ad�quates pour permettre � l'�poux requ�rant d'�valuer la situation et, le cas �ch�ant, de faire valoir ses pr�tentions (art. 170 al. 2 CC; cf. ATF 118 II 27 consid. 3a p. 28 s.; arr�ts 5A_736/2007 du 20 mars 2008 consid. 2.2.1; 5C.276/2005 du 14 f�vrier 2006 consid. 2.1; DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, op. cit., n
o�271 p. 174). En l'occurrence, il s'agit pour la recourante, de son droit � l'entretien � la suite de la s�paration du couple. L'�tendue du droit aux renseignements s'appr�cie selon les circonstances donn�es et le but des informations requises (cf. ATF 118 II 27 pr�cit�; arr�ts 5A_736/2007 consid. 2.2.1; 5C.276/2005 consid. 2.1; DESCHENAUX/ STEINAUER/BADDELEY, op. cit., n
o�271 p. 174). Dans ce cadre, le juge proc�de � une pes�e des int�r�ts, entre celui du requ�rant � obtenir les renseignements et celui de l'autre � ne pas les donner ( ROLAND KOKOTHEK, Die Auskunftspflicht des Ehegatten nach Art. 170 ZGB, th�se Zurich, 2012, p. 70 ss, n
os�141 ss et p. 175/176 n
o�395; cf. RVJ 2009 p. 256 consid. 5). Le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec retenue cette appr�ciation (cf. ATF 136 I 178 consid. 5.2 p. 180).
Selon la jurisprudence, en cas de situation �conomique favorable - ainsi qu'il en va manifestement en l'esp�ce -, l'�poux cr�ancier peut pr�tendre � ce que la pension soit fix�e de fa�on telle que son train de vie ant�rieur, qui constitue la limite sup�rieure du droit � l'entretien, soit maintenu (ATF 137 III 385 consid. 3.1 p. 386; 121 I 97 consid. 3b p. 100; arr�ts 5A_440/2014 du 20 novembre 2014 consid. 4.2.1; 5A_304/2013 du 1
er�novembre 2013 consid. 4.1 publi� in SJ 2014 I p. 245; 5A_323/2012 du 8 ao�t 2012 consid. 5.1 non publi� aux ATF 138 III 672 et les r�f�rences; 5A_502/2010 du 25 juillet 2011 publi� in FamPra.ch 2011 p. 993; 5A_475/2011 du 12 d�cembre 2011 consid. 4.2; 5A_205/2010 du 12 juillet 2010 consid. 4.2.3). Dans ce cadre, il a le droit d'�tre renseign� sur tous les �l�ments n�cessaires � l'�tablissement de son train de vie, dont le fardeau de la preuve lui incombe (ATF 115 II 424 consid. 2 p. 425; arr�t 5A_661/2011 du 10 f�vrier 2012 consid. 4.2.1 in fine et les arr�ts cit�s).
Certes, ainsi que le soutient la recourante, le paiement de la contribution d'entretien d�pend aussi de la capacit� contributive, ce qui pourrait justifier un droit � ce qu'elle soit renseign�e sur les revenus et biens de son conjoint. Toutefois, force est de consid�rer que, � ce stade, cette limite n'entre pas en ligne de compte dans le cas particulier. Refusant de chiffrer ses revenus, le mari a en effet admis pouvoir et vouloir assurer le train de vie men� avant la s�paration, ne discutant que le niveau de celui-ci. Par ce refus et cet engagement, il faut en conclure qu'il a d'ores et d�j� renonc� � tirer argument de sa capacit� contributive. Dans un tel contexte et en l'�tat, l'�pouse n'est pas en mesure de faire valoir un int�r�t � �tre renseign�e sur les revenus et les biens de son conjoint.
Vu ce qui pr�c�de, en limitant le droit aux renseignements de la recourante au r�capitulatif, pi�ces justificatives � l'appui, de l'ensemble des d�penses du m�nage pendant les cinq ann�es ayant pr�c�d� la s�paration, la Cour de justice n'a pas viol� le droit f�d�ral.
Cela �tant, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. La recourante, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF) et versera des d�pens � l'intim� qui a �t� invit� � r�pondre (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Une indemnit� de 3'000 fr., � payer � l'intim� � titre de d�pens, est mise � la charge de la recourante.

References: art. 170
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 170
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 Art. 170
 ATF 
 ATF 
in fine