Source: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20031016/200401010000/comparison.html
Timestamp: 2020-03-28 15:51:37+00:00

Document:
Art. 1 Sport militaire pour les militaires
Art. 2 Service militaire visant à améliorer les performances...
Section 1 Championnats de l’armée et concours de tir de l’ar...
Section 2 Conseil International du Sport Militaire
Art. 9 Grandes manifestations internationales de sport milit...
Art. 20 Participation
Section 7 Personnel nécessaire à l’organisation des cours et...
Art. 22 Recrutement des commissaires et du personnel de serv...
Art. 23 Conditions-cadres pour les commissaires et pour le p...
Section 8 Solde, imputation, matériel et assurance
Art. 23a Solde et imputation
Chapitre 2a Sport d’élite au service militaire
Art. 27d Attribution ou affectation

References: Art. 2

Art. 9

Art. 20

Art. 22

Art. 23

Art. 23

Art. 27