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Timestamp: 2016-10-27 11:05:12+00:00

Document:
4A_443/2014 (02.02.2015)
4A_443/2014 � � Arr�t du 2 f�vrier 2015
A.________, repr�sent� par Me Bernard de Chedid,
Me R�my Wyler,
art. 2 par. 1 et 59 par. 1 CL ; renvoi � la notion de domicile de l'art. 20 LDIP,
recours contre l'arr�t rendu le 23 mai 2014 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
A.a.�A.________, n� le 12 mai 1944, de nationalit�s suisse et fran�aise, titulaire d'un dipl�me de m�decine de l'Universit� de Lausanne, �tait titulaire d'une entreprise individuelle ayant pour but le commerce d'oeuvres d'art, qui avait �t� inscrite au registre du commerce du canton de Vaud le 11 janvier 1996.
Par courrier du 10 d�cembre 1987, contresign� pour accord par A.________, la Soci�t� C.________ succursale de Vevey, banque dont les actifs et passifs ont �t� repris � la suite d'une fusion par B.________ SA (ci-apr�s: B.________) le 26 juin 1998, a octroy� � celui-ci un cr�dit d'exploitation en compte courant de 190'000 fr., augment� par la suite � 300'000 fr., et un cr�dit d'investissement en compte investissement de 310'000 fr. Puis, le 18 octobre 1989, la banque lui a accord� un cr�dit hypoth�caire d'un montant de 700'000 fr., garanti par la remise en gage d'une c�dule hypoth�caire de 800'000 fr. grevant sa parcelle sise sur la commune de Montreux.
A.________ n'a pas rembours� les cr�dits octroy�s.
A.b.�La faillite de A.________, domicili� rue ..., � Lausanne, a �t� prononc�e le 18 avril 1996. B.________ SA s'est vu d�livrer, le 26 septembre 2002, trois actes de d�faut de biens pour un montant total de 1'229'949 fr. 70, mentionnant que A.________, toujours domicili� � la m�me adresse � Lausanne, reconnaissait les cr�ances. La faillite a �t� cl�tur�e le 3 f�vrier 2003 et sa raison de commerce a �t� radi�e du registre.
A.c.�A.________ est associ� unique de " D.________ ", soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais, inscrite depuis le 30 novembre 1993 et ayant son si�ge � ..., Grilly (France). Le 28 janvier 2010, A.________, alors domicili� avenue ... � Lausanne, a indiqu� qu'il en �tait le g�rant.
D�s avril 2011, A.________ a �t� administrateur unique d'un centre de laser, rue..., � Lausanne, lequel a �t� d�clar� en faillite le 13 septembre 2012.
A.d.�En 2012, B.________ a introduit des proc�dures en France et en Suisse.
En France, elle a demand� l'exequatur des trois actes de d�faut de biens, que le Tribunal de Grande Instance de Paris a d�clar� ex�cutoiresen France par ordonnance des 27/28 septembre 2012.
Puis, toujours en France, le 24 f�vrier 2012, B.________ a demand� et obtenu de la Pr�sidente du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse une ordonnance de saisie conservatoire, laquelle l'autorisait � pratiquer une saisie conservatoire et nantissement, au pr�judice de A.________, demeurant rue ... � Lausanne, sur toutes les parts sociales et droits attach�s susceptibles d'�tre d�tenus par celui-ci dans le capital de la S�rl " D.________ ", soci�t� inscrite au registre du commerce fran�ais de Bourg-en-Bresse, en garantie d'une cr�ance �valu�e provisoirement � 1'025'000 euros, avec int�r�ts l�gaux � compter du 26 septembre 2002. Un d�lai d'un mois pour agir en validation �tait imparti � la requ�rante. Cette ordonnance a �t� ex�cut�e le 24 f�vrier 2012.
En vue de la validation de cette ordonnance fran�aise, B.________ SA (demanderesse) a ouvert action en paiement en Suisse, devant la Chambre patrimoniale du canton de Vaud, le 23 mars 2012, concluant � la condamnation de A.________ (d�fendeur) � lui payer le montant de 1'229'949 fr. 70. en remboursement des cr�dits qu'elle lui avait octroy�s. Indiquant que A.________ est domicili� rue ... � Lausanne, elle a invoqu� l'art. 10 al. 1 let. a CPC (art. 105 al. 2 LTF).
Sur requ�te du d�fendeur, le juge d�l�gu� de la Chambre patrimoniale a limit� la r�ponse � la question de la comp�tence. Le d�fendeur a contest� la comp�tence de la Chambre patrimoniale, all�guant que son domicile se trouve en France et invoquant que l'action ne saurait �tre dirig�e contre un justiciable domicili�en France en vertu de l'art. 2 par.1 CL (art. 105 al. 2 LTF). Il a produit une attestation de domicile de la commune de Grilly (France) du 27 juin 2012, attestant qu'il est domicili� route ... � Grilly, en r�sidence principale, depuis le 1er janvier 2012. Sur le fond, il a all�gu� qu'il avait c�d� les parts sociales, objets de l'ordonnance de saisie, � un �tablissement liechtensteinois le 28 octobre 2009, transfert homologu� par les autorit�s fiscales le 7 d�cembre 2009, mais que, pour une raison inconnue, cette cession n'avait �t� enregistr�e au registre du commerce que le 27 mars 2012.
B.________ a produit plusieurs pi�ces en vue de d�montrer le domicile suisse du d�fendeur.
Par jugement incident du 17 septembre 2013, la Chambre patrimoniale a d�clar� recevable la demande d�pos�e le 23 mars 2012, admettant que le d�fendeur �tait domicili� en Suisse au jour de la cr�ation de la litispendance.
Statuant par arr�t du 23 mai 2014, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� l'appel du d�fendeur et confirm� le jugement attaqu�.
A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal, concluant principalement � son annulation et au renvoi de la cause � un nouveau juge pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des consid�rants; subsidiairement, il requiert la r�forme de cet arr�t, en ce sens que la demande est d�clar�e irrecevable. A l'appui de son chef de conclusions principal, il invoque la violation de l'art. 2 par. 1 de la Convention de Lugano (CL), de l'art. 20 de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987 sur le droit international priv� (LDIP) et de l'art. 23 CC et, � l'appui de son chef de conclusions subsidiaire, il invoque, d'une part, la violation des art. 8 et 9 CC ainsi que 9 Cst. et, d'autre part, celle de l'art. 5 par. 1 let. a CL.
Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 et 45 al. 1 LTF), par le d�fendeur qui a succomb� (art. 76 al. 1 LTF), contre une d�cision incidente admettant la comp�tence internationale des juridictions suisses (art. 92 al. 1 LTF; ATF 135 III 566 consid. 1) et prise sur recours par le tribunal sup�rieur du canton (art. 75 LTF) dans le cadre d'une action en paiement dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 72 al. 1 et 74 al. 1 let. b LTF), le recours en mati�re civile est recevable au regard de ces dispositions.
Le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� en mati�re de constatations de fait et d'appr�ciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en ce domaine aux autorit�s cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les r�f�rences). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectu�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 III 226 consid. 4.2; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF) � l'�tat de fait constat� dans l'arr�t cantonal (ou � l'�tat de fait qu'il aura rectifi� ou compl�t� apr�s examen des griefs du recours). Il n'est pas limit� par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont �t� articul�s ou, � l'inverse, rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 et l'arr�t cit�).
Consid�rant que la notion de domicile est la m�me dans la Convention de Lugano r�vis�e, entr�e en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2011 (CL ou Convention de Lugano; RS 0.275.12), la LDIP (RS 291) et le Code de proc�dure civile suisse du 19 d�cembre 2008 (CPC; RS 272), la cour cantonale a retenu que le d�fendeur �tait domicili� en Suisse au moment de l'ouverture de l'action en paiement le 23 mars 2012. Le recourant le conteste, affirmant que le lieu de sa vie personnelle et familiale est d�terminant, et non le centre de son activit� professionnelle.
3.1.�Il y a lieu d'examiner tout d'abord si l'on se trouve en pr�sence ou non d'une cause de nature internationale, d�s lors qu'en vertu de l'art. 2 CPC, les r�gles de for du CPC ne s'appliquent pas si la situation est internationale.
Selon la jurisprudence, une cause internationale suppose une connexit� suffisante de l'affaire avec l'�tranger, ce qu'il y a lieu d'examiner de cas en cas. Une connexit� existe toujours lorsqu'une des parties poss�de son domicile ou son si�ge � l'�tranger, peu importe que ce soit le demandeur ou le d�fendeur et ind�pendamment de la nature de la cause (� propos de l'aLFors, ATF 131 III 76 consid. 2.3; en mati�re d'arbitrage international, cf. l'art. 176 al. 1 LDIP).
D�s lors que les parties s'opposent sur le lieu de domicile du d�fendeur, la demanderesse pr�tendant qu'il �tait en Suisse alors que le d�fendeur soutient qu'il se trouvait en France, une situation d'internationalit� doit �tre admise.
3.2.�Dans les causes internationales, la comp�tence des autorit�s judiciaires suisses est r�gl�e par la LDIP, sous r�serve des trait�s internationaux (art. 1 al. 1 let. a et al. 2 LDIP). Au nombre de ces trait�s figure la Convention de Lugano (ATF 131 III 76 consid. 3). La France et la Suisse �tant toutes deux parties � cette convention, celle-ci est applicable en l'esp�ce au vu de la nature de l'action.
Le fait que la banque ait fait valoir les cr�ances litigieuses dans la faillite du d�biteur et ait obtenu des actes de d�faut de biens ne change pas la nature de ses cr�ances � l'encontre du d�biteur. L'art. 1 par. 2 let. b CL n'est pas applicable.
3.3.�En vertu de l'art. 2 par. 1 CL, les d�fendeurs qui poss�dent leur domicile sur le territoire d'un �tat membre sont attraits devant les tribunaux de cet �tat, sans �gard � leur nationalit� (cf. ATF 131 III 76 consid. 3).
Pour d�terminer si le d�fendeur a son domicile sur le territoire de l'�tat membre dont les tribunaux sont saisis, le juge applique sa loi interne (art. 59 par. 1 CL). Par loi interne, il y a lieu d'entendre le droit international priv� suisse (ATF 133 III 252 consid. 4 p. 254).
3.4.�Selon l'art. 20 al. 1 let. a LDIP, une personne physique a son domicile dans l'�tat dans lequel elle r�side avec l'intention de s'y �tablir. Cette notion du domicile doit �tre interpr�t�e en relation �troite avec l'art. 23 al. 1 CC, les domiciles fictifs des art. 24 et 25 CC n'entrant pas en consid�ration (ATF 133 III 252 consid. 4 p. 254). Elle comporte ainsi deux �l�ments: l'un objectif, la pr�sence physique en un lieu donn�; l'autre subjectif, l'intention d'y demeurer durablement (ATF 120 III 7 consid. 2a; 119 II 167 consid. 2b p. 169; cf. �galement arr�t 5C.56/2002 du 18 f�vrier 2003 consid. 4.2.1, non publi� aux ATF 129 III 404, mais � la RSDIE 2003 p. 395).
En ce qui concerne l'�l�ment subjectif, il ne faut pas examiner l'intention de l'int�ress� de fa�on subjective, au regard de sa volont� interne, mais bien � la lumi�re des circonstances objectives. Pour qu'une personne soit domicili�e � un endroit donn�, il est n�cessaire que des circonstances de fait objectives manifestent de mani�re reconnaissable pour les tiers que cette personne a fait de cet endroit, ou qu'elle a l'intention d'en faire, le centre de ses int�r�ts personnels, sociaux et professionnels (ATF 120 III 7 consid. 2a p. 8; 119 II 64 consid. 2b/bb p. 65 et les r�f�rences; arr�t 5C.56/2002 du 18 f�vrier 2003 d�j� cit�, ibidem). En d'autres termes, ce n'est pas la volont� interne de l'int�ress� qui importe, mais exclusivement la manifestation ext�rieure de sa volont�.
Il s'ensuit que le lieu qu'une personne indique comme �tant son domicile n'est pas toujours d�cisif. Il faut, au contraire, se fonder sur l'ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence se trouvant � l'endroit, lieu ou pays o� se focalisent un maximum d'�l�ments concernant sa vie personnelle, sociale et professionnelle, de sorte que l'intensit� des liens avec ce centre l'emporte sur les liens existant avec d'autres endroits ou pays (ATF 125 III 100 consid. 3; arr�t 4C.4/2005 du 16 juin 2005 consid. 4.1, in SJ 2005 I p. 501).
Les documents administratifs tels que permis de circulation, permis de conduire, papiers d'identit�, attestations de la police des �trangers, des autorit�s fiscales ou des assurances sociales, ou encore les indications figurant dans des d�cisions judiciaires ou des publications officielles ne sont pas d�terminants � eux seuls. Ils constituent certes des indices s�rieux de l'existence du domicile, propres � faire na�tre une pr�somption de fait � cet �gard; il n'en demeure pas moins qu'il ne s'agit que d'indices et la pr�somption que ceux-ci cr�ent peut �tre renvers�e par des preuves contraires (ATF 125 III 100 consid. 3 p. 101; plus r�cemment arr�ts 4C.4/2005 du 16 juin 2005 consid. 4.1 d�j� cit� et 5A_230/2007 du 7 juillet 2008 consid. 6.2).
Si les circonstances objectives rel�vent de l'�tablissement des faits, que le Tribunal f�d�ral ne corrige qu'en cas d'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF et 9 Cst.), les conclusions � en tirer quant � l'intention de s'�tablir au sens des art. 20 LDIP et 23 al. 1 CC constituent une question de droit que le Tribunal f�d�ral examine librement (art. 106 al. 1 LTF; ATF 120 III 7 consid. 2a et les r�f�rences).
En l'esp�ce, la comp�tence internationale des juridictions suisses d�pend ainsi du point de savoir si le d�fendeur, qui �tait sans conteste domicili� � Lausanne jusqu'au 31 d�cembre 2011, s'y trouvait encore au moment o� l'action a �t� introduite contre lui, soit le 23 mars 2012.
Selon les constatations de fait de l'arr�t attaqu�, la demanderesse a produit notamment deux fiches de renseignements du contr�le des habitants de Lausanne des 16 f�vrier 2012 et 28 novembre 2012. De la premi�re, il ressort que le d�fendeur avait sa r�sidence principale rue ... � Lausanne depuis le 1er avril 2010 (en provenance de la commune fran�aise de Grilly) et, de la seconde, qu'il a conserv� cette r�sidence jusqu'au 1er juin 2012, date � laquelle il est parti pour Grilly. Ces informations sont corrobor�es par une troisi�me pi�ce, soit l'extrait du site internet du registre cantonal des personnes.
Le d�fendeur a oppos� � l'existence de son domicile � Lausanne, telle qu'elle est invoqu�e par la demanderesse, une attestation de la commune de Grilly du 27 juin 2012, de laquelle il r�sulte qu'il est domicili� dans ce chef-lieu d�s le 1er janvier 2012. Il ne s'est pas pr�sent� personnellement � l'audience d'instruction, �tant repr�sent� par son avocat, et la demanderesse a renonc� � exiger sa d�position.
La Chambre patrimoniale se trouvait en cons�quence dans la situation de devoir appr�cier les pi�ces produites de part et d'autre et de choisir laquelle emportait sa conviction. Elle a retenu que le d�fendeur �tait domicili� en Suisse sur la base notamment des trois pi�ces rappel�es ci-dessus. Elle a ajout� que le d�fendeur a lui-m�me indiqu� le 10 janvier 2012, soit post�rieurement au changement de domicile qui s'est produit, � ses dires, le 31 d�cembre 2011, qu'il �tait domicili� en Suisse. Le d�fendeur n'a pas all�gu�, a-t-elle poursuivi, d'autres �l�ments tendant � d�montrer l'existence d'un centre de son existence en France. La cour cantonale a repris implicitement cette appr�ciation des preuves, se limitant � examiner, sur ce point, le grief du recourant fond� sur les art. 9 CC et 179 CPC.
En appr�ciant, comme elle l'a fait, la force probante des attestations produites et en d�cidant lesquelles emportaient sa conviction, la cour cantonale a r�solu un point de fait. En donnant la primaut� aux attestations suisses et � la propre d�claration du d�fendeur par rapport � l'attestation fran�aise, la cour cantonale n'est pas tomb�e dans l'arbitraire. Le recourant ne tente d'ailleurs m�me pas de le d�montrer (art. 106 al. 2 LTF en relation avec les art. 97 al. 1 LTF et 9 Cst.).
Conform�ment � la jurisprudence, il en r�sultait ainsi une pr�somption de fait de domicile en Suisse, qu'il appartenait au d�fendeur de renverser par des preuves contraires. En tant qu'il se borne � affirmer dans son recours qu'il n'y aurait aucune preuve d'une r�sidence effective en Suisse, singuli�rement d'un centre de son existence, mais uniquement la preuve de liens professionnels avec ce pays, en raison de son activit� chirurgicale, le recourant n'apporte aucun �l�ment de fait �tabli permettant de renverser la pr�somption susmentionn�e.
Les circonstances de fait �tant ainsi prouv�es, il n'y a pas �chec de la preuve, si bien que la question de la r�partition du fardeau de la preuve (art. 8 CC) ne se pose pas. En effet, lorsque le juge constate qu'un fait s'est produit ou ne s'est pas produit, il a atteint un r�sultat. En tant que r�gle l�gale, le fardeau de la preuve n'intervient que lorsque le juge ne parvient pas � une conviction, n'est pas � m�me de d�terminer si le fait s'est produit ou non (ATF 119 III 103 consid. 1; 118 II 142 consid. 3a p. 147; 114 II 289 consid. 2a). Partant, il n'y a pas lieu d'examiner la question de droit de savoir qui, de la demanderesse ou du d�fendeur, supportait le fardeau de la preuve.
On ne d�c�le pas de violation du droit f�d�ral dans la subsomption, tir�e de ces circonstances objectives, quant � l'existence d'un domicile en Suisse. Les griefs de violation des art. 2 par. 1 CL, 20 LDIP et 23 CC, ainsi que de l'art. 8 CC, sont par cons�quent infond�s. Le moyen pris de la violation de l'art. 9 CC n'est pas motiv� (art. 42 al. 1 et 2 LTF) et on ne voit pas en quoi cette norme aurait �t� transgress�e en l'occurrence.
Pour le surplus, d�s lors qu'un domicile du d�fendeur en Suisse est admis, il n'y a pas lieu d'examiner les questions de l'existence d'un lieu d'ex�cution de l'obligation en Suisse (art. 5 par. 1 let. a CL).
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Celui-ci devra �galement verser une indemnit� de d�pens � l'intim�e (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

References: art. 2
 art. 8
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 24
 ATF 
 art. 20
 ATF 
 art. 9
 art. 97
 art. 2