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Timestamp: 2018-03-22 04:13:23+00:00

Document:
Journal Officiel 19 avril 2003
Journal Officiel 93 du 19 avril 2003
Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions (rectificatif)
Arrêté du 17 avril 2003 portant délégation de signature
Décret du 11 avril 2003 portant classement d'un site
Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Arrêté du 10 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 10 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation (rectificatif)
Arrêté du 7 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours externe commun interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 10 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'agents des services techniques dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts, de la direction générale de la comptabilité publique et de la direction générale des douanes et droits indirects
Arrêté du 16 avril 2003 portant report de crédits
Arrêté du 7 avril 2003 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
Arrêté du 2 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « serveur professionnel de données cadastrales (SPDC) »
Arrêté du 10 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 24 janvier 2003 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)
Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israël
Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de Pologne
Résultats de l'événement no 15 Cote & Match du jeudi 17 avril 2003
Résultats du tirage du Keno du vendredi 18 avril 2003
Arrêté du 7 avril 2003 portant remise de débets
Arrêté du 9 avril 2003 portant nomination à la commission de contrôle prévue à l'article 4 du décret no 2002-1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l'article 46 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Arrêté du 9 avril 2003 portant abrogation de l'arrêté du 28 mars 1977 fixant le taux des redevances dues au titre du contrôle de la sécurité des usines de traitement du pétrole brut et de ses dérivés et résidus
Arrêté du 18 mars 2003 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
Arrêté du 9 avril 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
Décret no 2003-362 du 11 avril 2003 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret no 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Décret no 2003-361 du 11 avril 2003 modifiant le décret no 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat et le décret no 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
Arrêté du 7 mars 2003 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
Arrêté du 15 avril 2003 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Arrêté du 14 mars 2003 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes)
Arrêté du 15 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts et chaussées (femmes et hommes)
Arrêté du 16 avril 2003 approuvant la prise de participation d'Aéroports de Paris au capital social d'une société
Arrêté du 11 avril 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
Arrêté du 31 janvier 2003 relatif à une organisation de producteurs
Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution d'autorisations de replantation par anticipation pour des vignes destinées à la production de vins de pays et de vins de table
Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux contingentements de plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2002-2003
Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des organisations de producteurs
Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination à la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux contingentements de replantations de vignes internes aux exploitations, de plantations nouvelles liées au remembrement, à l'expérimentation, à l'expropriation pour cause d'utilité publique et au surgreffage de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2002-2003
Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation des autorisations de plantation de vignes
Arrêté du 8 avril 2003 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 1er avril 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 10 avril 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
Arrêté du 2 avril 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 7 avril 2003 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Arrêté du 18 avril 2003 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)
Arrêté du 10 avril 2003 portant intégration (administration centrale)
Décret du 12 février 2003 portant nomination du directeur de l'école d'architecture de Bretagne (rectificatif)
Décret du 17 avril 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination de membres de la commission prévue à l'article 21 du décret no 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination à la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
Arrêté du 27 mars 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
Décret no 2003-360 du 17 avril 2003 fixant à compter du 1er janvier 2002 et du 1er janvier 2003 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
Arrêté du 4 avril 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 4 avril 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 4 avril 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation du service du génie
Arrêté du 15 avril 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du génie
Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique de Valenciennes
Arrêté du 10 avril 2003 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur d'interprétation et de traduction de Paris et l'autorisant à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Arrêté du 17 avril 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (rectificatif)
Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2003 portant nomination au comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Arrêté du 6 février 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
Arrêté du 10 avril 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
Arrêté du 10 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans les services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes)
Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Avis portant approbation de l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses nationales d'assurance maladie
Décret no 2003-359 du 11 avril 2003 portant publication du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996, signé à Moscou le 12 janvier 1999 (1)
Arrêté du 4 avril 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut français en Bosnie-Herzégovine (Sarajevo)
Arrêté du 28 mars 2003 portant radiation (attachés des systèmes d'information et de communication)
Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
Arrêté du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
Arrêté du 8 avril 2003 portant extension de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère, complétée par 5 annexes, et d'un avenant modifiant le champ d'application de ladite convention (no 2221)
Arrêté du 16 avril 2003 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail
Arrêté du 9 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers (no 1736)
Arrêté du 16 avril 2003 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par le troisième alinéa de l'article R. 351-50 du code du travail
Arrêté du 8 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (no 1534)
Arrêté du 16 avril 2003 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par le quatrième alinéa de l'article R. 351-50 du code du travail
Arrêté du 8 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (no 1412)
Arrêté du 8 avril 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (no 1606)
Avis relatifs au renouvellement d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche de la métallurgie
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans la branche de la métallurgie
Avis relatif à l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
Décret du 15 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination du haut fonctionnaire chargé du développement durable au ministère des sports
Avis du 6 juin 2002 sur l'arrêté relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de consommation d'énergie électrique
Avis du 6 juin 2002 sur l'arrêté relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de production d'énergie électrique
Avis sur le projet d'arrêté modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération et les installations utilisant des énergies renouvelables ou des déchets ménagers
Arreté du 17 avril 2003 portant délégation de signature
Arreté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous- directions (rectificatif)
Arreté du 1 avril 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arreté du 2 avril 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arreté du 7 avril 2003 fixant le montant de la participation au cout des repas servis aux personnels relevant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Arreté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement
Arreté du 18 avril 2003 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)
Arreté du 16 avril 2003 portant application de l'article D.322-14 du code du travail
Arreté du 16 avril 2003 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par le troisième alinéa de l'article R.351-50 du code du travail
Arreté du 16 avril 2003 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par le quatrième alinéa de l'article R.351-50 du code du travail
Décret no 2003-359 du 11 avril 2003 portant publication du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996 , signé à Moscou le 12 janvier 1999 (1)
Arreté du 4 avril 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut français en Bosnie- Herzégovine (Sarajevo)
Décret no 2003-360 du 17 avril 2003 fixant à compter du 1 janvier 2002 et du 1 janvier 2003 le montant du salaire prévu aux articles L.19, L.20, L.54 et L.57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
Arreté du 4 avril 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arreté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arreté du 4 avril 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arreté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arreté du 4 avril 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arreté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arreté du 15 avril 2003 fixant l'organisation du service du génie
Arreté du 15 avril 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du génie
Arreté du 10 avril 2003 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplomés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Arreté du 10 avril 2003 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur d'interprétation et de traduction de Paris et l'autorisant à délivrer un diplome visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Arreté du 2 avril 2003 portant création par la direction générale des impots d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "serveur professionnel de données cadastrales (SPDC)"
Arreté du 7 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours externe commun interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arreté du 10 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'agents des services techniques dans les services déconcentrés de la direction générale des impots, de la direction générale de la comptabilité publique et de la direction générale des douanes et droits indirects
Arreté du 16 avril 2003 portant report de crédits
Arreté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de production d'énergie électrique
Arreté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de distribution d'une installation de consommation d'énergie électrique
Arreté du 18 mars 2003 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
Arreté du 26 mars 2003 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération et les installations utilisant des énergies renouvelables ou des déchets ménagers
Arreté du 9 avril 2003 portant abrogation de l'arreté du 28 mars 1977 fixant le taux des redevances dues au titre du controle de la sécurité des usines de traitement du pétrole brut et de ses dérivés et résidus
Arreté du 9 avril 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
Décret no 2003-361 du 11 avril 2003 modifiant le décret no 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des controleurs des travaux publics de l'Etat et le décret no 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
Décret du 17 avril 2003 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Balbigny-La Tour-de-Salvagny de l'autoroute A 89 et de l'antenne autoroutière de l'Arbresle et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Balbigny et Violay dans le département de la Loire et de Joux, Saint-Marcel- l'Eclairé, Tarare, Saint-Forgeux, Pontcharra-sur-Turdine, Les Olmes, Saint-Romain-de-Popey, Sarcey, Bully, Saint- Germain-sur-l'Arbresle, Chatillon-d'Azergues, Fleurieux-sur-
Arreté du 7 mars 2003 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
Arreté du 14 mars 2003 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'ingénieurs du controle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes)
Arreté du 11 avril 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de controleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Arreté du 15 avril 2003 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Arreté du 15 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement d'ingénieurs- élèves des ponts et chaussées (femmes et hommes)
Arreté du 16 avril 2003 approuvant la prise de participation d'Aéroports de Paris au capital social d'une société
Arreté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arreté du 9 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arreté du 10 avril 2003 modifiant l'arreté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles batis
Arreté du 10 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maitres ouvriers dans les services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes)
Arreté du 18 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arreté du 31 janvier 2003 relatif à une organisation de producteurs
Arretés du 31 janvier 2003 relatifs à des organisations de producteurs
Arreté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation des autorisations de plantation de vignes
Arreté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution d'autorisations de replantation par anticipation pour des vignes destinées à la production de vins de pays et de vins de table
Arreté du 31 mars 2003 relatif aux contingentements de plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2002-2003
Arreté du 31 mars 2003 relatif aux contingentements de replantations de vignes internes aux exploitations, de plantations nouvelles liées au remembrement, à l'expérimentation, à l'expropriation pour cause d'utilité publique et au surgreffage de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2002-2003
Arreté du 8 avril 2003 portant nomination (police nationale)
Arreté du 10 avril 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
Arretés du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
Arretés du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
Arretés du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
Arreté du 17 avril 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arreté du 28 mars 2003 portant radiation (attachés des systèmes d'information et de communication)
Arreté du 10 avril 2003 portant nomination au Conseil national des universités
Arreté du 10 avril 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique de Valenciennes
Arreté du 24 janvier 2003 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)
Arreté du 7 avril 2003 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
Arreté du 10 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
Arretés du 10 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arreté du 10 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arreté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation (rectificatif)
Arreté du 7 avril 2003 portant remise de débets
Arreté du 9 avril 2003 portant nomination à la commission de controle prévue à l'article 4 du décret no 2002- 1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l'article 46 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Arreté du 1 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
Arreté du 10 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arreté du 4 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la peche
Arretés du 6 février 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hopitaux)
Arreté du 8 avril 2003 modifiant l'arreté du 25 mars 2003 portant nomination au comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Arreté du 28 février 2003 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (rectificatif)
Arreté du 14 avril 2003 portant nomination à la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
Arreté du 27 mars 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
Arreté du 7 avril 2003 portant nomination à la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
Arreté du 7 avril 2003 portant nomination de membres de la commission prévue à l'article 21 du décret no 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
Arreté du 10 avril 2003 portant intégration (administration centrale)
Arreté du 10 avril 2003 portant nomination du haut fonctionnaire chargé du développement durable au ministère des sports
Arreté du 8 avril 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (no 1606)
Arreté du 8 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (no 1534)
Arreté du 8 avril 2003 portant extension de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère, complétée par 5 annexes, et d'un avenant modifiant le champ d'application de ladite convention (no 2221)
Arreté du 8 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (no 1412)
Arreté du 9 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales pretes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers (no 1736)
COMM. REGULATION ELECTRICITE
Avis sur le projet d'arreté modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération et les installations utilisant des énergies renouvelables ou des déchets ménagers
Avis du 6 juin 2002 sur l'arreté relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de production d'énergie électrique
Avis du 6 juin 2002 sur l'arreté relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de consommation d'énergie électrique
Décret du 11 avril 2003 rapportant un décret de naturalisation
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR RESULTATS MENSUELS ISOLES DES IMPORTATIONS DE VINS ANNEE 2003. - MOIS DE JANVIER Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins Importations par principaux pays d'origine (volumes en hectolitres)

References: l'article 4
 l'article 46
 l'article 21
 l'article 4
 l'article 46
 l'article 21