Source: http://ski-competition-la-robella.ch/88/presentation/statuts
Timestamp: 2018-10-16 05:48:08+00:00

Document:
Ski Compétition La Robella - Statuts
Statuts de l’Association Ski Compétition La Robella
L’Association Ski Compétition La Robella (ASCLR) est une association de droit suisse soumise aux dispositions de l’article 60 ss du CC.
L’ASCLR a son siège à Buttes.
Art. 2 L’ASCLR ne fait pas partie de Swiss Ski.
Art. 3 L’ASCLR vise à promouvoir le ski alpin de compétition et à en développer la pratique. Dans ce cadre, elle encourage la camaraderie et la sociabilité. Elle est neutre tant d’un point de vue politique que confessionnel.
Art. 4 Les objectifs de l’ASCLR sont les suivants :
a) l’organisation de cours, d’entraînements pour skieuses et skieurs alpins, de compétitions ainsi que l’accord de facilités pour la participation à des compétitions
b) l’engagement et la formation d’entraineurs de ski destinés à l’encadrement des jeunes compétiteurs
c) le soutien, en ce qui concerne l’organisation de compétitions, aux ski-clubs d’où sont issus les athlètes
Art. 5 L’ASCLR concrétise ses objectifs par le biais des activités suivantes :
a) la mise en place d’entrainements adaptés aux jeunes skieurs
b) l’engagement et la formation d’entraineurs de ski
c) l’organisation de toute manifestation visant la promotion de l’Association, son animation et l’amélioration de ses moyens financiers
Les membres de l’ASCLR sont les athlètes, les entraineurs et les membres des différentes commissions. Un athlète est un coureur inscrit dans l’un des ski-clubs affiliés à l’ASCLR.
Art. 7 Les athlètes sont des membres de l’ASCLR faisant partie des classes d’âge autorisées par la FIS.
Art. 8 Les athlètes mineurs n’ont aucun droit de vote et ne sont redevables d’aucune cotisation envers Swiss Ski dans le cadre de l’ASCR.
Art. 9 Admission des membres de l’Association
Sont admis dans l’ASCLR des femmes et des hommes conformément à la description de l’art. 6 des présents statuts. La demande d’admission se fait par écrit à la Commission technique.
Art. 10 Exclusion de membres de l’Association
Un membre qui ne satisfait pas à ses obligations financières envers l’Association, après une mise en demeure, ou qui, par son comportement, nuit gravement à l’image, ainsi qu’aux buts et objectifs poursuivis par l’ASCLR peut se voir exclure par le comité.
Art. 11 Résiliation de l’affiliation
L’affiliation prend fin en cas de démission, d’exclusion ou de décès du membre ainsi qu’en cas de dissolution de l’ASCLR. Toute annonce de démission de l’ASCLR doit être introduite auprès du Comité pour le 30 juin au plus tard. Passé ce délai, l’affiliation pour l’année d’exercice en cours sera considérée comme renouvelée.
Les cotisations annuelles sont fixées chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du comité. Pour l’année en cours, elles sont toujours perçues au plus tard au 30 septembre.
Art. 13 La responsabilité des organes de l’Association est strictement limitée aux avoirs de l’ASCLR. Toute responsabilité personnelle des membres de l’Association ainsi que des organes est exclue.
4. Organes de l’Association Ski Compétition la Robella
Art.14 Les organes de l’ASCLR sont :
Art. 15 L'AG est l’organe suprême de l’ASCLR. Elle a lieu chaque année dans les 90 jours suivant la clôture de l’année d’exercice, en tant qu'AG ordinaire. L’invitation est adressée au moins 14 jours avant la date de l’AG et doit mentionner l’ordre du jour. L’AG est présidée par le Président.
Art. 16 L’Assemblée générale statue sur les objets suivants :
a) Election des membres du Comité et des vérificateurs de comptes
b) Approbation des comptes annuels de l’Association, du budget ainsi que du rapport des vérificateurs de comptes, remise de la décharge
c) Fixation des cotisations annuelles
d) Modification des statuts ou affiliation à une autre association
e) Approbation des règlements
f) Dissolution de l’ASCLR
Art. 17 Les membres mineurs sont représentés à l’AG par leurs représentants légaux, étant entendu que chaque membre mineur donne un droit à une voix en cas de vote. Par ailleurs, chaque membre a droit à une voix en cas de vote.
Art. 18 En cas de votes et de scrutins, la majorité simple des membres présents à l’AG ayant droit de vote s’applique. S’il y a égalité, la voix du Président est prépondérante. Les votes et scrutins doivent être publics, pour autant que le secret ne soit pas requis et décidé par l’AG.
Art. 19 Une AG extraordinaire peut être convoquée par le Comité à la demande écrite d’au moins un tiers des membres ayant droit de vote.
Le Comité se voit contraint de la faire. Le Comité peut, en fonction des besoins, convoquer d’autres assemblées de l’Association, mais lors de telles séances, aucune prise de décision n’est possible.
Art. 20 Le Comité de l’ASCLR se compose de maximum six membres auxquels les fonctions suivantes sont attribuées de manière fixe.
Représentant de la commission de sponsoring
Les membres du Comité sont élus par l’AG pour une durée d’une année.
Le Comité peut statuer valablement lorsqu’au moins quatre membres du Comité sont présents.
Art. 21 Le Comité est chargé de la direction de l’Association Ski Compétition La Robella. Il dispose de l’ensemble des compétences de l’Association en matière de décisions et qui ne relèvent pas expressément d’un autre organe. Il s’occupe des affaires courantes de l’Association. Le Comité représente l’Association à l’extérieur. Il s’engage par le biais de la signature du Président et d’un autre membre du Comité.
Art. 22 Le Comité est compétent pour consentir à des dépenses dans le cadre du budget.
Art. 23 Les deux vérificateurs de comptes sont nommés pour un mandat d’une année par l’AG. Les vérificateurs de comptes sont chargés du contrôle de la gestion financière du Comité et de la rédaction du rapport adressé à l’AG. Ils font rapport à l’AG quant à leur activité.
Art. 24 L’exercice de l’ASCLR dure du 1er juillet au 30 juin.
Art. 25 Toute modification des statuts ne peut être décidée qu’à la majorité absolue des membres présents à l’AG.
Art. 26 La dissolution de l’ASCLR est décidée par l’AG à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres présents.
En cas de dissolution de l’Association, les avoirs de celle-ci sont mis à la disposition d’une autre Association de la région. Si lors de l’AG, aucune majorité sur le nom de l’Association bénéficiaire n’obtient la majorité absolue, les avoirs seront offerts à la Commune de Val-de-Travers dans le cadre de la promotion du sport, et plus particulièrement du ski alpin pour la jeunesse.
Art. 27 Les présents statuts ont été décidés lors de l’AG de l’ASCLR du 28 novembre 2011. Ils entrent immédiatement en vigueur.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 13

Art.14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27