Source: https://enb.iisd.org/vol12/enb12170f.html
Timestamp: 2020-08-12 14:25:23+00:00

Document:
Vol. 12 No. 170
LES RAPPORTS DES GROUPES DE NEGOTIATION: Les Coprésidents des groupes de négociation devaient ensuite présenter leurs procès verbaux.
La Finance: Le Coprésident Ashe présenta un rapport sur l'état d'avancement des travaux sur les thèmes de renforcement des capacités, de transfert des technologies, des directives devant être fournies au FEM et des questions de financement. L'orateur mit en relief les décisions dépourvues de crochets concernant le renforcement des capacités dans les pays en développement et dans les pays en transition économique. Au sujet des directives à fournir au FEM, il indiqua que le projet de décision reflétait un accord sur l'ensemble des questions en suspens. Il précisa qu'aucun accord n'a pu être réalisé sur les questions ayant trait au financement, mais qu'un papier officieux sur les niveaux des financements et des ressources avait tout de même été élaboré. Le Coprésident Kranjc déclara que les discussions autour de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et autour de l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole n'étaient pas encore terminées. Il indiqua qu'un papier officieux avait été élaboré, donnant un aperçu sur les éléments approuvés et les éléments contestés du texte. Les deux Coprésidents indiquèrent que les consultations autour des questions en suspens restantes allaient se poursuivre.
L’Utilisation des Sols, les modifications survenue dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF): Le Coprésident Gwage rapporta que le groupe a identifié trois questions techniques et qu'il a réalisé une avancée sur ces sujets. S'agissant des définitions, l'orateur affirma qu'elles pouvaient encore être affectées par le résultat des décisions politiques. Au sujet des Principes, il suggéra que les ministres utilisent la proposition du G-77/Chine comme plate-forme pour leur travaux. Au sujet des règles comptables devant encadrer les activités éligibles en vertu de l'Article 3.3 (afforestation, reforestation et déforestation) et de l'Article 3.4 (activités additionnelles) du protocole, il indiqua que les questions particulières en considération portaient sur les forêts à croissance rapide et à croissance lente. Le Coprésident Gwage devait ensuite présenter les questions politiques clés, lesquelles englobaient: l'octroi de crédits aux activités relevant de l'Article 3.4 durant la première période d'engagement et le champ d'action des activités relevant de LULUCF dans le cadre du MDP. L'orateur donna un aperçu sur les nombreuses options disponibles susceptibles de résoudre ces questions. Le Coprésident Dovland souligna la nécessité de résoudre les questions ayant trait à l'Article 3.4, pour pouvoir aller de l'avant.
Les Mécanismes: Le Coprésident Estrada présenta une liste des questions techniques et politiques qui nécessitent d'être résolues. Parmi les questions d'ordre politique, celles: de l'équité; de la complémentarité; du nucléaire; du caractère que doit revêtir la comité de supervision; la composition du Comité Exécutif; la part des bénéfices au service de l'adaptation; le niveau de la réserve destinée à la période d'engagement en matière d'échange de droits d'émission; l'accord sur le respect des obligations en tant que critère d'éligibilité; le MDP unilatéral; l'inclusion des puits de fixation de carbone dans le MDP; l'Article 4 (mise en œuvre concertée) du Protocole; les besoins particuliers des pays en développement Parties dans le cadre du MDP; la complémentarité financière; et la répartition géographique équitable des projets MDP.
Au sujet des questions techniques, le Coprésident Estrada nota le bon déroulement des choses au sein des deux groupes de travail pertinent. Le G-77/CHINE souligna l'importance de l'équité, de l'intégrité environnementale, de l'adaptation, de la complémentarité, du caractère additionnel et de la répartition des projets de MDP. L'AUSTRALIE et le JAPON déclarèrent que le libellé figurant dans le texte concernant les mécanismes et décrivant l'accord sur le respect des obligations comme un critère d'éligibilité impliquait qu'un tel accord existait déjà. L'ARABIE SAOUDITE suggéra de se référer expressément aux pays en développement Parties particulièrement vulnérables aux effets adverses. Le JAPON proposa que la référence à l'APD comme étant en train d'honorer ses obligations financières, soit examinée dans le chapitre concernant plutôt les questions financières que les mécanismes.
Le Respect des Obligations: le Président Slade déclara que le rapport relatif à ce thème identifiait six questions en suspens. Il suggéra que la résolution des questions politiques clés – les sanctions devant être appliquées par les branches et la composition de ces mêmes branches – puisse bénéficier d'une priorité. Au sujet de la première, il mit en relief les options identifiées dans le rapport concernant les taux applicables par la branche chargée de la mise en application, et la différentiation entre les Parties visées et celles non visées à l'Annexe I quant aux sanctions applicables par la branche chargée de la facilitation.
Le Président de la CdP-6, Pronk, souhaita la bienvenue aux participants à la cérémonie d'ouverture du Segment de Haut Niveau de la conférence. Il affirma que les délégués avaient tous les outils nécessaires au parachèvement de leur travaux, y compris le texte consolidé et non crocheté qu'ils avaient préparé pour faciliter quelque accord. Soulignant que le Protocole est l'unique option offerte et qu'il était juste et crédible, il encouragea les Parties à ne pas trop faire traîner la ratification.
Robert Watson, Président du Groupe intergouvernemental sur le Changement Climatique, signala que tous les scénarios envisagés pour le siècle à venir, prédisent une augmentation continue des niveaux de dioxyde de carbone, des événements météorologiques extrêmes, une augmentation des températures, des changements au niveau des précipitations, une élévation du niveau des mers, et les effets exercés sur la productivité agricole. L'orateur nota que les technologies efficaces du point de vue coût, existent et sont en mesure de prendre pour cible les émissions De gaz à effet de serre. Il indiqua que les coûts nécessaires à la couverture du changement climatique au niveau intérieur, sont estimés entre 0.2 et 2 pour cent du PIB, descendant encore plus bas si la coopération internationale fonctionne.
Les Représentants de la récente conférence des Jeunes sur les Changements Climatiques présentèrent leurs points de vue. Un orateur exhorta les délégués à ne pas augmenter l'utilisation des puits de fixation dans le Protocole, et déclara que les Parties visées à l'Annexe I, se doivent d'honorer au moins la moitié de leurs engagements, à l'échelle nationale. Un deuxième orateur déclara aux délégués que les jeunes ï¿½taient "extrï¿½mement dï¿½ï¿½us par la nï¿½gligence manifestï¿½e ï¿½ l'endroit de notre futur" ï¿½ La Haye, et les encouragea ï¿½ ne pas ï¿½chouer ï¿½ Bonn.
Un certain nombre de Parties devaient ensuite prï¿½senter leurs dï¿½clarations d'ordre gï¿½nï¿½ral. L'IRAN, au nom du G-77/CHINE, fit part de ses rï¿½serves concernant l'approche unilatï¿½rale des Etats-Unis, et mit en exergue: sa prï¿½fï¿½rence pour trois dï¿½cisions sï¿½parï¿½es concernant les mï¿½canismes; la nï¿½cessitï¿½ de traiter les effets adverses; le soutien de l'idï¿½e de prï¿½voir des sanctions juridiques non contraignantes pour les cas de non respect des obligations; et, le besoin de poursuivre les nï¿½gociations autour de LULUCF. La BELGIQUE, pour l'UE, dï¿½clara ï¿½tre prï¿½te ï¿½ des compromise avec toutes les Parties, pour parvenir ï¿½ un accord sur un paquet ï¿½quilibrï¿½ qui respecte: l'intï¿½gritï¿½ environnementale; l'ï¿½quitï¿½ et la solidaritï¿½ avec les pays en dï¿½veloppement; et l'efficacitï¿½ ï¿½conomique et la souplesse dans la rï¿½alisation des objectifs agrï¿½ï¿½s. SAMOA, pour l'AOSIS, souligna la nï¿½cessitï¿½ de fonds additionnels consacrï¿½s ï¿½ l'entreprise de l'adaptation. La REPUBLIQUE TCHEQUE, pour le CG-11, exprima ses rï¿½serves sur le texte de Pronk sur les obligations financiï¿½res incombant aux Parties incluses dans l'Annexe I et non incluses dans l'Annexe II, et sur les propositions concernant la mise en ï¿½uvre concertï¿½e et l'ï¿½change des droits d'ï¿½mission. Le MAROC exprima l'espoir de voir la CdP-7 susciter un nouvel ï¿½lan avant le Sommet de Johannesburg de 2002.
L'AUSTRALIE dï¿½clara que l'incertitude concernant la future implication de certains Etats ne doit pas empï¿½cher le traitement de questions clï¿½s, et mit en relief: des rï¿½gles non discriminatoires en matiï¿½re de puits de fixation; un systï¿½me conï¿½u plutï¿½t pour aider les Parties que pour infliger des punitions en cas de non conformitï¿½; et l'ouverture d'un dialogue sur l'action avec les pays en dï¿½veloppement. Le CANADA souligna l'importance d'avoir des mï¿½canismes de marchï¿½ efficaces et accessibles, le rï¿½le des forï¿½ts et de l'agriculture, et le besoin d'encourager l'action des pays en dï¿½veloppement.
Soulignant l'importance de la participation amï¿½ricaine, le JAPON dï¿½clara ï¿½tre activement engagï¿½ dans des concertations avec les Etats-Unis, mais que cela ne devait en rien retarder la progression au cours de cette session. L'oratrice indiqua que son pays n'ï¿½pargnera aucun effort pour faire en sorte que cela soit possible, pour bon nombre de pays, y compris pour lui-mï¿½me, de conclure le Protocole, en vue de son entrï¿½e en vigueur en 2002. Le reprï¿½sentant des ETATS-UNIS fit part de son intention de traiter des changements climatiques "de maniï¿½re sï¿½rieuse, raisonnable et basï¿½e sur la science" et qu'il n'empï¿½chera personne d'aller de l'avant avec le Protocole "tant qu'ils ne portent pas prï¿½judice aux intï¿½rï¿½ts lï¿½gitimes des Etats-Unis."
La SUISSE, au nom du GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, dï¿½clara que le recours aux puits de fixation de carbone doit s'effectuer ï¿½ une ï¿½chelle limitï¿½e, que les mï¿½canismes doivent venir en complï¿½ment ï¿½ l'action intï¿½rieure, et un rï¿½gime fort de conformitï¿½ aux obligations assorti de sanctions juridiques contraignantes avec des sanctions juridiquement contraignantes. La CHINE nota un document dï¿½crivant ses accomplissements dans le domaine des changements climatiques. La FEDERATION DE RUSSIE souligna l'impï¿½ratif de la simplicitï¿½ dans les mï¿½canismes, y compris les puits de fixation et le nuclï¿½aire, et fit part de ses rï¿½serves concernant les propositions concernant les questions financiï¿½res.
LA PLENIERE INFORMELLE DE HAUT NIVEAU
Le Prï¿½sident Pronk ouvrit, jeudi soir, la premiï¿½re rï¿½union de la Plï¿½niï¿½re de haut niveau, en soulignant que les participants ï¿½taient lï¿½ pour rï¿½soudre les questions politiques ayant trait au PABA. Il invita les Coprï¿½sidents des quatre groupes de nï¿½gociation ï¿½ prï¿½senter leurs rapports sur les questions en suspens clï¿½s et les options disponibles pour leur rï¿½solution. Il indiqua que les quatre rapports seront fusionnï¿½s en un seul document rationalisï¿½ qui sera disponible vendredi matin. Au sujet du la suite du processus, y compris les nï¿½gociations dans des groupes restreints, le Prï¿½sident Pronk annonï¿½a que le Bureau ï¿½tendu se rï¿½unira jeudi en nocturne pour prendre les dï¿½cisions
Au sujet des mï¿½canismes, le Coprï¿½sident Estrada identifia les principales question nï¿½cessitant une dï¿½cision requï¿½rant une dï¿½cision politique. Le Coprï¿½sident Dovland mit en exergue deux questions clï¿½s ayant rapport avec le thï¿½me, ï¿½ le point de savoir si des crï¿½dits pouvaient ï¿½tre accordï¿½s au cours de la pï¿½riode d'engagement, s'il devait y avoir des crï¿½dits pour les activitï¿½s relevant de l'Article 3.4, durant cette mï¿½me pï¿½riode et si des crï¿½dits sont prï¿½vus pour les activitï¿½s de LULUCF dans le cadre des mï¿½canismes. En prï¿½sentant le rapport du groupe chargï¿½ de la mise en conformitï¿½, le Coprï¿½sident Slade parla des options disponibles ayant trait aux sanctions et ï¿½ la composition des branches. Il indiqua que la rï¿½solution des deux questions permettra de prï¿½parer la voie ï¿½ un accord sur d'autres questions. Au sujet des questions financiï¿½res, les Coprï¿½sidents Ashe et Kranjc prï¿½sentï¿½rent un aperï¿½u gï¿½nï¿½ral sur les questions et les options devant ï¿½tre prï¿½sentï¿½es aux ministres.
Le Prï¿½sident Pronk encouragea les ministres ï¿½ apprï¿½hender ces sujets avec "des yeux politiques," et ï¿½ ne plus ressasser les positions dï¿½sormais bien connues, mais ï¿½ prendre un certain recul pour considï¿½rer les options retenues par les autres groupes et souligna celles dï¿½crites dans son texte. Il prï¿½cisa que chaque question doit ï¿½tre perï¿½ue comme un ï¿½lï¿½ment ï¿½ventuel d'un accord global, et appela les ministres ï¿½ rï¿½flï¿½chir en termes de paquet d'accords.
Beaucoup des discussions qui avaient lieu dans les couloirs, au cours de la nuit de jeudi, ont portï¿½ sur le processus proposï¿½ par le Prï¿½sident Pronk pour le segment ministï¿½riel. De nombreux participants ont exprimï¿½ un certain optimisme concernant son approche consistant ï¿½ se focaliser sur les thï¿½mes politiques les plus importants, qui sont articulï¿½s par les ministres ï¿½ travers des questions trï¿½s spï¿½cifiques et un nombre limitï¿½ d'options. Le sentiment de certaines dï¿½lï¿½gations ï¿½ cet ï¿½gard, est que cela constitue un moyen logique d'aller de l'avant, et maximisera les chances de produire un rï¿½sultat ï¿½ Bonn, mï¿½me limitï¿½ ï¿½ quelques thï¿½mes seulement. Cela voudra dire que les problï¿½mes restants pourront ï¿½tre traitï¿½s soit la semaine prochaine soit ï¿½ Marrakech.
La stratï¿½gie probable que l'UE adoptera dans les discussions ministï¿½rielles a ï¿½galement ï¿½tï¿½ sujet de conversation. Les participants ont, notamment, ï¿½chafaudï¿½ des hypothï¿½ses sur ce que pourrait ï¿½tre le minimum acceptable, et jusqu'ï¿½ quel point ses membres iront, pour accommoder les exigences des pays de Groupe "Umbrella".
PLENIERE: Une Plï¿½niï¿½re de haut niveau sera probablement convoquï¿½e aprï¿½s la rï¿½union du Bureau ï¿½tendu, prï¿½vue ï¿½ 10h. Le Bureau prï¿½sentera ï¿½ la Plï¿½niï¿½re un rapport sur ses pourparlers autour de la maniï¿½re d'aller de l'avant. Un nouveau texte rationalisï¿½ sera disponible ce matin.
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