Source: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-classes-sujet/sujets-regime-pensions-canada-assurance-emploi-rpc-ae.html
Timestamp: 2017-12-12 12:26:42+00:00

Document:
Sujets -- Régime de pensions du Canada et assurance-emploi (RPC/AE) - Canada.ca
Formulaires et publications classés par sujet
Sujets -- Régime de pensions du Canada et assurance-emploi (RPC/AE)
RC4120 Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire
T4004 Revenus de pêche
T4005 Les pêcheurs et l'assurance-emploi
T4130 Guide de l'employeur - Avantages imposables
CPT1 Demande pour une décision quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi
CPT8 Demande et engagement concernant l'admission d'un emploi, dans un pays autre que le Canada au Régime de pensions du Canada
CPT13 Demande d'admission d'un emploi au Canada au Régime de pensions du Canada, faite par un employeur résidant hors du Canada
CPT16 Demande d'exonération de participation au Régime de pensions du Canada en raison de croyances religieuses
CPT17 Demande d'attestation d'une secte religieuse, concernant l'exonération de participation au Régime de pensions du Canada
CPT20 Choix de verser une cotisation au Régime de Pensions du Canada
CPT49 Certificat d'assujettissement au Régime de pension du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Islande
CPT50 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Irlande
CPT51 Certificat d'assujettissement au Régim de pensions du Canada en vertu des articles V à VIII de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Italie
CPT52 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VII de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la France
CPT54 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Hellénique (la Grèce)
CPT55 Certificat d'assujettissement au Régime de Pensions du Canada en vertu des articles VI à XI de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Portugal
CPT56 Certificat d'assujettissement au régime de pensions du Canada en vertu de l'article v de l'accord entre le Canada et les États-Unis
CPT57 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque en matière de sécurité sociale
CPT58 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Corée
CPT60 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de la convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg
CPT61 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Malte
CPT62 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 10 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis du Mexique
CPT63 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas
CPT64 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines
CPT65 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis
CPT66 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et de Saint-Vincent et les Grenadines
CPT67 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Saint-Lucia
CPT68 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Solvénie
CPT69 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de la convention de sécurité sociale entre le Canada et la Confédération suisse
CPT70 Certificat d'assujettissement RPC en vertu de l'article 6 de l'accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité et Tobago
CPT71 Certificat d'assujettissement RPC en vertu des articles 4 à 7 de la convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du RU de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
CPT100 Appel en vertu du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi
CPT101 Appel d'une cotisation en vertu du régime de pensions du Canada et/ou de la loi sur l'Assurance-emploi
CPT111 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Antigua et Barbuda
CPT112 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche
CPT113 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Barbade
CPT114 Certificat d'assujettissment au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili
CPT115 Certificat d'assujettissemnt au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Croatie
CPT116 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Chypre
CPT117 Certificat d'assujettissment au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Danemark
CPT118 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Commonwealth de la Dominique
CPT119 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Grenade
CPT120 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'accord sur la sécurité sociale entre Jersey, Guernesey et le Canada
CPT121 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Belgique
CPT122 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon
CPT124 Demande d'admission au Régime de pensions du Canada de l'emploi d'un indien au Canada dont le revenu est exempté en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
CPT125 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne
CPT127 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 11 de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume de Norvège
CPT128 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Finlande
CPT129 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Suède
CPT130 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 7 a 10 de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Fédérale d'Allemagne
CPT136 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 7 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république orientale de l'Uruguay
CPT137 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Tchèque
CPT138 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Slovaque
CPT139 Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant - RPC/LAE
CPT140 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles IV à VIII de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Israël
CPT141 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VII à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Hongrie
CPT142 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à IX de l'Accord sur la sécurité social entre le Canada et la République d'Estonie
CPT143 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité social entre le Canada et la République de Letonnie
CPT144 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité social entre le Canada et la République de Lituanie
PD24 Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC et à I'AE

References: l'article 5
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 7