Source: http://droitdutravail.ch/auteur
Timestamp: 2019-12-08 00:38:42+00:00

Document:
Avocat, docteur en droit, spécialiste FSA en droit du travail, juge conciliateur à la juridiction des prud’hommes du canton de Genève
Analyses des arrêts:
TF 4A_406/2014 et TF 4A_406/2014 - ATF 141 III 119
Modalités du droit d’accès de l’employé au fichier de son employeur: consultation et obtention de copies des documents transmis à des tiers; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_406/2014
TF 4D_25/2015
Interprétation de l’article 350a al. 1 CO; absence d’arbitraire de la décision cantonale fondée sur la position d’une partie de la doctrine et visant une question controversée; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4D_25/2015
Analyse de l'arrêt:
TF 4A_645/2017
Salaires; indemnité de départ; art. 717 et 725 CO
Allison Beretta
Assistante-doctorante à l'Université de Neuchâtel
TF 6B_1356/2016
Décision du classement; violation du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vue; contrainte; abus de détresse; faits justificatifs légaux; art. 319 al. 1 let. c CPP; 179quater, 15, 17, 181, 193, 198 al. 2, 158 CP
Docteur en droit, avocat, spécialiste FSA en droit du travail
TF 4A_694/2015
Enquêtes internes, droits du dénoncé; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_694/2015
TF 4A_476/2014 - ATF 140 III 636
Respect du délai en cas de recours mal adressé; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_476/2014
TF 4A_415/2014 - ATF 141 III 80
Représentation de la personne morale; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_415/2014
TF 4A_73/2015
Qualification du contrat contestée et théorie des faits de double pertinence; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_73/2015
TF 4A_328/2015 - ATF 142 III 145
Nature patrimoniale ou non patrimoniale d’un litige; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_328/2015
TF 4A_509/2015
Autorisation de procéder et compétence
TF 4A_7/2018
Arbitrabilité des conflits de travail; les prétentions visées par les art. 361-362 CO ne sont pas à libre disposition; art. 61, 353, 354 CPC; 341, 361-362 CO
Avocat, spécialiste FSA en droit du travail
TF 4A_296/2017
Convention collective, extension, assujettissement; art. 356 et 356b CO, 18 LECCT
Docteur en droit, Juge au Tribunal administratif fédéral
TAF A_5665/2014
Résiliation abusive dans le cadre d’une réorganisation; analyse de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral A-5665/2014
TAF A-5464/2015
Violation du devoir de fidélité; exigence accrue à l’égard des cadres; avertissement et déclassement; résumé et analyse de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral A-5464/2015
TAF A-1711/2014
Validité d’une convention mettant fin aux rapports de travail; art. 10 al. 1, 13 al. 1 et 3, 34 al. 1 LPers; 30 al. 1 et 2 OPers; 23ss, 341 al. 1 CO
TAF A-4054/2015
Non-reconduction d’un procureur fédéral; violation du droit d’être entendu; absence de motifs objectivement suffisants de résiliation par défaut d’avertissement préalable des manquements reprochés; non reconduction valable, mais viciée; indemnité punitive. Présentation de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral A-4054/2015.
TAF A-656/2016
Résiliation immédiate; absence de juste motif; indemnité compensatrice; art. 10 al. 4 LPers; art. 20 al. 1 LPers; art. 34b LPers; art. 337 CO
TAF A-6157/2014
Egalité entre hommes et femmes; congé maternité et augmentation salariale; art. 8 CEDH; art. 11 par. 2 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes; art. 8 al. 2 et 3 Cst.; art. 3 LEg; art. 4 al. 2 let. d LPers
TAF A-2667/2016
Résiliation ordinaire; nature des manquements dans les prestations ou le comportement; art. 10 al. 3 let. b et art. 34b LPers
TAF A_3861/2016
Résiliation immédiate injustifiée car tardive; manquements dans le comportement; indemnité en cas de faute concurrente; art. 10 al. 4, 34b al. 1 let. b et al. 2 LPers; 103 al. 2 OPers; 337 al. 1 CO
TAF A-5819/2016
Résiliation ordinaire pour aptitude insuffisante à travailler en open space; absence de motifs objectivement suffisants de licenciement; indemnité compensatrice; art. 10 al. 3 let. c, 19 al. 1, 34b al. 1 let. c et al. 2 LPers; 11a al. 1, 31a al. 1 Opers; 336c al. 1 let. b CO; 6 al. 2 LTr
LL.M., Avocat à Genève, spécialiste FSA en droit du travail
TF 4A_428/2014 - ATF 141 III 112
L’action de l’employé contre l’administrateur de la société en cas d’omission de payer les primes de l’assurance d’indemnités journalières; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_428/2014
TF 4A_24/2015 - ATF 141 III 418
La soumission à une convention collective au sens de l’art. 356b CO: un travailleur membre d’une organisation non signataire à une convention collective et qui ne peut pas y adhérer: peut-il s’opposer au prélèvement d’une contribution de solidarité? Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_24/2015
CEDH 61496/08
TF 8C_227/2014
Les collectivités publiques peuvent (continuer de) recourir au droit privé pour régir les relations de travail avec certains de leurs agents
TF 8D_3/2015 - ATF 142 II 259
La qualité pour recourir des collectivités publiques dans le contentieux de la fonction publique: une clarification – en attendant un arrêt de principe concernant le recours constitutionnel subsidiaire; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 8D_3/2015
TF 8C_530/2018 - ATF 145 I 239
Qualité pour recourir du canton contre un arrêté constatant qu’une membre du personnel n’a pas droit à l’augmentation annuelle de traitement, art. 12 LTrait/GE ; 4 LSAMPE/GE ; 115, 116 LTF
TF 4A_343/2014 - ATF 141 III 23
L’obligation de restitution de l’employé et la protection dans les cas clairs; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_343/2014
TF 4A_72/2015
Indemnisation des vacances incluse dans le salaire global; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_72/2015
TF 4A_557/2015 - ATF 142 III 456
Bonus et très haut revenu: du nouveau?; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_557/2015
Docteur en droit, avocat spécialiste FSA en droit du travail
TF 9C_423/2014 - ATF 141 V 487
Quelle prescription pour quelle créance de la caisse de compensation pendant la procédure de faillite?; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_423/2014
TF 4A_706/2016
Cumul des périodes de protection en cas de nouvel épisode maladif
TF 4A_527/2018
Procédure, art. 34 CPC
TF 4A_64/2018
Avocat, Dr en droit, Professeur à l'Université de Neuchâtel
TF 8C_340/2014 - ATF 140 I 320
Consécration de la notion de «délai social» en cas de licenciement immédiat: une (fausse) bonne idée?; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_340/2014
TF 2C_745/2014
Employé exerçant une fonction dirigeante élevée (art. 3 let. d LTr): précision de la jurisprudence ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_745/2014
TF 4A_485/2015
La preuve du congé abusif; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_485/2015.
TF 2C_499/2015
Liberté syndicale; droit d’accès des syndicats aux locaux de l’administration; droit de l’OIT; art. 28 Cst. fédérale
TF 4A_300/2017
Assurance indemnités journalières; passage de l’assurance collective à l’assurance individuelle; devoir d’information de l’employeur; art. 97, 324a et 331 CO
TF 1B_450/2017
Avocate à Genève, spécialiste FSA en droit du travail
TF 8C_366/2014 - ATF 141 II 411
Egalité de traitement, également entre hommes et femmes; art. 8 al. 3 Cst.; 3 al. 2 LEg
TF 4A_227/2016
Horaire flexible; heures supplémentaires; art. 18, 321c , 324a CO
Pascal Giorgis
TF 4A_579/2017 - ATF 144 III 327
Avocat à Genève, Juge suppléant à la Cour de justice de Genève, Président à la Chambre des prud’hommes
TF 4A_251/2015, 4A_253/2015
Licenciement immédiat. Un délai de péremption à géométrie variable; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_251/2015
TF 4A_391/2016
Licenciement; art. 336c CO
TF 6B_1199/2016 (f) - ATF 143 IV 209
Incapacité de travailler; destiné à la publication; art. 321 CP
Titulaire du brevet d'avocat, assistant-doctorant à l'Université de Genève
TF 4A_78/2018
Gratification, art. 322d CO
avocat spécialiste FSA en droit du travail, juge conciliateur auprès du Tribunal des Prud'hommes de la République et canton de Genève
TF 4A_173/2018
Congé immédiat, art. 337c CO
Professeur ordinaire à l'Université de Neuchâtel
TF 2C_774/2014, 2C_813/2014, 2C_815/2014, 2C_816/2014
Docteure en droit, avocate, juriste à l’Office du personnel de l’Etat de Genève
TF 8C_506/2015 - ATF 142 II 154
La qualification des rapports de travail du personnel d’une entité de droit privé exerçant des tâches publiques
TF 8C_158/2016
Fonction publique; salaires; égalité de traitement; art. 8, 9 et 26 Cst.
Docteur en droit, avocate, spécialiste FSA droit du travail
TF 8C_134/2018
Certificat de travail; fonction publique fédérale, résiliation immédiate; art. 6 al. 2 LPers et 330a CO
TF 4A_564/2014
Qualité d’employeur lorsque le contrat de travail est conclu au sein d’un groupe de sociétés; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_564/2014
TF 4A_331/2015
Prescription des créances découlant du contrat de travail et portée d’une convention de rupture conclue à l’intérieur d’un groupe de sociétés; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_331/2015
Docteure en droit, LL.M, avocate, spécialiste FSA en droit du travail
TF 4A_372/2016
Congé immédiat; suspension de travail sans salaire; incapacité ultérieure; art. 335 s. CO
Elsa Perdeams
Collaboratrice scientifique à l'Université de Genève, candidate au doctorat
TF 4A_651/2017
Gratification, protection de la personnalité; art. 322d et 328 CO
Docteure en droit, chargée d'enseignement à l'Université de Neuchâtel
TF 8C_90/2016
Protection de la maternité; salaire en cas d’incapacité de travailler; égalité de traitement; art. 8, 49 Cst.; art. 16c LAPG; art. 35a LTr; BesVO/TG
TF 4A_400/2016 - ATF 143 III 21
Congé en temps; inopportun; grossesse; art. 336c CO
Héloïse Rosello
TF 8C_176/2015
L’attitude d’un employé public peut rendre superflu un avertissement préalable au licenciement; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_176/2015
TF 2C_150/2016
Docteure en droit, avocate à Lausanne, spécialiste FSA en droit du travail
TF 8C_376/2015 - ATF 142 II 49
Discrimination salariale: la probatio diabolica
TF 8C_693/2016
Égalité entre hommes et femmes; discrimination salariale; profession typiquement féminine; art. 8 Cst., 3 LEg
TF 8C_605/2016
TF 4A_127/2017
Congé immédiat, remarques sexistes, avertissement; art. 337 CO
TF 4A_18/2018
TF 8C_594/2018
Égalité entre hommes et femmes, discrimination à l’embauche, art. 8 Cst., art. 3 et 8 LEg
Federica Steffanini
Dr en droit, avocate, CES HEC, spécialiste en droit du travail
TF 8C_617/2016
Docteur en droit, avocat, chargé d'enseignement aux Universités de Neuchâtel et Genève
TF 4A_653/2014 - ATF 141 III 407
Rémunération variable; gratification; bonus; accessoriété; art. 1, 322, 322d, 341 CO; résumé et analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_653/2014
TF 4A_565/2015 - ATF 142 III 381
La détermination de la rémunération pertinente pour l’atteinte du seuil des très hauts revenus; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_565/2015
TF 4A_109/2016 - ATF 142 III 579
Licenciement avec effet immédiat; justes motifs; ajout de motifs; art. 337 CO
TF 4A_236/2016
Procédure; compétence à raison du lieu; art. 34 CPC
TF 4A_63/2016
Procédure; protection des données; art. 322a, 328b CO; art. 163 CPC; art. 2 LPD
TF 4A_662/2016 - ATF 143 III 290
Démission avec effet immédiat: le moment de l’annonce
TF 4A_3/2017 - ATF 144 III 152
Conclusion, temps d’essai, computation; art. 77 et 335b CO
TF 4A_13/2018, 4A_17/2018
TF 4A_230/2018
Salaires, monnaie étrangère, art. 9 de l'Annexe I ALCP
TF 4A_215/2017
Salaires, monnaie étrangère, art. 9 de l’Annexe I ALCP
José Zilla
Avocat à Auvernier, spécialiste FSA en droit du travail
TF 2C_543/2014
Activité de location de services soumise à autorisation sous l’angle de la cession des pouvoirs de direction; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_543/2014
Analyse du nouveau droit en vigueur dès janvier 2020
Franz Werro, Pascal Pichonnaz (éditeurs)
12 septembre 2019 TF 4A_475/2018
Procédure, récusation, amende disciplinaire, art. 50 et 128 CPC
18 juin 2019 TF 8C_659/2018
Licenciement, motifs, art. 9 Cst.
07 juin 2019 TF 8C_530/2018 - ATF 145 I 239
Procédure, qualité pour recourir
05 avril 2019 TF 8C_594/2018
Egalité hommes femmes, discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, art. 3 LEg

References: ATF 
 art. 717
 art. 319
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 361
 art. 61
 art. 356
 art. 10
 art. 10
 art. 20
 art. 34
 art. 337
 art. 8
 art. 11
 art. 8
 art. 3
 art. 4
 art. 10
 art. 34
 art. 10
 art. 10
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 12
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 34
 ATF 
 art. 28
 art. 97
 ATF 
 art. 8
 art. 18
 ATF 
 art. 336
 ATF 
 art. 321
 art. 322
 art. 337
 ATF 
 art. 8
 art. 6
 art. 335
 art. 322
 art. 8
 art. 16
 art. 35
 ATF 
 art. 336
 ATF 
 art. 8
 art. 337
 art. 8
 art. 3
 ATF 
 art. 1
 ATF 
 ATF 
 art. 337
 art. 34
 art. 322
 art. 163
 art. 2
 ATF 
 ATF 
 art. 77
 art. 9
 art. 9
 art. 50
 art. 9
 ATF 
 art. 3