Source: http://www.abjsc.be/node/12
Timestamp: 2018-02-22 03:01:45+00:00

Document:
Statuts de l'ABJSc | Association Belge des Journalistes Scientifiques
Statuts de l'ABJSc
Dominique Burge (RTBF), Marie-Françoise Dispa (freelance), Raphaël Duboisdenghien (freelance), Genovefa Etienne (freelance), Thierry Goorden (freelance), Pascale Gruber (Le Vif-L'Express), Jean-Luc Léonard (freelance), Myriam Marchand (RTBF), Catherine Pagan (Le Soir), Jacques Poncin (Le Soir), Karin Rondia (freelance), Jean-Paul Vankeerberghen (freelance), Alexandre Wajnberg (RTBF)
Il a été convenu de constituer une association de fait dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre Ier: Dénomination, siège social, objet
Article 1er: L'association est dénommée: Association belge des journalistes scientifiques, en abrégé: ABJSc.
Art.2: Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il peut, par décision du Bureau, être transféré à tout moment à un autre endroit en Belgique.
Art.3: L'association a notamment pour objet:
de promouvoir les contacts entre les journalistes qui, par leur occupation professionnelle, diffusent une information scientifique;
de promouvoir une information rigoureuse et honnête concernant les développements et les applications des différentes disciplines scientifiques;
de faire connaître ses membres à ceux qui veulent diffuser de l'information dans le domaine scientifique;
de soutenir les journalistes scientifiques dans l'exercice de leur travail et de réagir s'il est porté atteinte à leur mission.
Dans ce but, l'association favorise, entre autres, les contacts avec les instances officielles, les universités, les centres de recherche et les industries.
Art. 4: L'association est composée de membres effectifs, personnes physiques, et le cas échéant de membres sympathisants.
Les membres sympathisants peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales qui souhaitent s'associer aux objectifs de l'association.
Art. 5: Les membres effectifs sont:
les membres fondateurs;
les journalistes scientifiques dont la candidature a été, avec leur accord, présentée par au moins un membre effectif et qui ont été admis comme membres effectifs par une décision du Bureau statuant à la majorité spéciale des deux tiers des voix de ses membres présents. Cette décision du Bureau ne doit pas être motivée. Le candidat qui n'aurait pas été accepté peut faire recours contre cette décision devant la première assemblée générale statutaire qui suit la décision du Bureau.
Par journaliste scientifique, on entend une personne physique qui répond aux critères suivants:
elle remplit une mission d'information concernant les sciences au sens large du terme, ses applications et ses techniques, en respectant les principes de déontologie du journalisme tels qu'ils sont pratiqués en Belgique;
cette mission doit être exercée à titre d'activité professionnelle;
elle doit être exercée dans une presse générale ou spécialisée, écrite, radiophonique, télévisuelle ou électronique.
Art. 6: Toute personne physique ou morale, qui désire être membre sympathisant, peut le devenir à condition qu'elle ait manifesté sa sympathie vis-à-vis de l'association en lui apportant son concours et qu'elle ait été agréée comme telle par le Bureau. La décision de ce dernier sera prise à la majorité simple des membres présents, ne doit pas être motivée et est prise en premier et dernier ressort.
Art. 7: Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au Bureau.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou sympathisant qui ne paie pas la cotisation visée à l'article 9, dans les deux mois de l'envoi d'un rappel qui lui sera adressé par lettre missive. A défaut de paiement des arriérés de cotisations dans ce délai, cette démission sera effective à la date à laquelle le Bureau décidera d'en prendre acte.
Art. 8: L'exclusion d'un membre effectif ou sympathisant ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre dont l'exclusion est demandée doit avoir été informé au moins 30 jours de calendrier avant la date de l'assemblée générale par lettre recommandée précisant les raisons pour lesquelles son exclusion est demandée. S'il le souhaite, il sera entendu par l'assemblée générale avant toute décision le concernant.
Art. 9: Les membres effectifs et les membres sympathisants sont tenus de verser une cotisation annuelle. Elle est fixée chaque année par l'assemblée générale ordinaire.
Titre III: Assemblées générales
Art. 10: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Bureau ou, en cas d'empêchement, par le vice-président ou, en cas d'empêchement, par le membre du Bureau présent le plus âgé.
Art. 11: L'assemblée générale est souveraine dans les limites des présents statuts. Elle a notamment les pouvoirs de:
modifier les statuts de l'association;
nommer et révoquer les membres du Bureau;
approuver les budgets et les comptes annuels;
dissoudre l'association;
exclure les membres effectifs ou sympathisants de l'association conformément aux dispositions de l'article 8.
Art.12: Chaque année, il sera tenu au moins une assemblée générale statutaire.
Art. 13: L'assemblée générale se réunit sur convocation du Bureau. Ce dernier doit la convoquer lorsqu'un quart des membres effectifs le lui demande par écrit en précisant la proposition qu'ils souhaitent voir soumettre à une assemblée générale. La convocation se fait par lettre missive, télécopie ou courrier électronique, au moins quinze jours de calendrier avant la date prévue.
Art. 14: Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut représenter plus d'un autre membre effectif.
Art. 15: Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée générale est prépondérante.
Art. 16: L'association est administrée et gérée par un Bureau dont les membres sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs. La durée de leur mandat est fixée à deux années consécutives. Au sein du Bureau, l'assemblée générale élit un président, un vice-président et un secrétaire-trésorier.
Art. 17: Le Bureau a, dans le respect des présents statuts, les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Art. 18: Le Bureau se réunit au moins quatre fois par an à l'initiative de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président. Il doit également être réuni dans la quinzaine chaque fois qu'au moins deux membres du Bureau en formulent la demande par lettre adressée au président, précisant la proposition qu'ils entendent vouloir soumettre au Bureau.
Art. 19: Sauf dans les cas pour lesquels une autre proportion est prévue par les présents statuts, les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des voix de ses membres présents. En cas de partage des voix, celle du président de la réunion est prépondérante.

References: Art.2

Art.3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7
 l'article 9

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11
 l'article 8

Art.12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19