Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000489039&dateTexte=20080324&fastPos=1&fastReqId=1861785844&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2018-11-21 14:57:54+00:00

Document:
Modifié par Décret 70-31 1970-01-09 art. 1 JORF 14 janvier 1970
Modifié par Décret 90-515 1990-06-22 art. 1 JORF 28 juin 1990 en vigueur le 1er septembre 1989
Modifié par Décret n°95-999 du 25 août 1995 - art. 2 JORF 8 septembre 1995
Modifié par Décret n°98-681 du 30 juillet 1998 - art. 1 JORF 7 août 1995 en vigueur le 1er septembre 1998
Modifié par Décret 62-150 1962-02-06 art. 1 JORF 10 février 1962 en vigueur le 1er mai 1961
Modifié par Décret 63-1342 1963-12-27 art. 1 JORF 31 décembre 1963 en vigueur le 15 septembre 1963
Modifié par Décret 78-489 1978-03-31 art. 1 JORF 2 avril 1978 en vigueur le 1er janvier 1978
Modifié par Décret 90-515 1990-06-22 art. 2 JORF 28 juin 1990 en vigueur le 1er septembre 1989
Modifié par Décret n°95-999 du 25 août 1995 - art. 3 JORF 8 septembre 1995
Modifié par Décret n°98-681 du 30 juillet 1998 - art. 2 JORF 7 août 1995 en vigueur le 1er septembre 1998
Modifié par Décret n°99-824 du 17 septembre 1999 - art. 1 JORF 21 septembre 1999 en vigueur le 1er septembre 1999
Pour les professeurs contractuels hors catégorie, le montant de l'indemnité est celui de l'indemnité afférente à la première catégorie majoré de 5%.
Modifié par Décret 70-35 1970-01-12 art. 1 JORF 15 janvier 1970
Modifié par Décret n°95-999 du 25 août 1995 - art. 4 JORF 8 septembre 1995
Modifié par Décret n°98-681 du 30 juillet 1998 - art. 3 JORF 7 août 1995 en vigueur le 1er septembre 1998
Modifié par Décret n°2008-199 du 27 février 2008 - art. 5
Lorsque le service supplémentaire ne comporte pas un horaire régulier, chaque heure effectivement faite est rétribuée à raison de un trente-sixième de l'indemnité annuelle définie à l'article 2, le taux ainsi déterminé étant majoré de 25 %. Pour les personnels enseignants, les heures supplémentaires consacrées à des tâches de surveillance sont rémunérées à raison d'un trente-sixième du taux annuel de l'heure supplémentaire calculé dans les conditions prévues à l'article 2 modifié, le taux obtenu étant réduit de 50 %.

References: art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 2
 art. 1
 art. 1
 art. 4
 art. 3
 art. 5
 l'article 2
 l'article 2