Source: http://faistaloi.org/cocirco-77-02/page/4/
Timestamp: 2017-12-18 01:34:09+00:00

Document:
Cocirco 77-02 – Page 4 – Fais ta loi
N° 376 – Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°371).
N° 378 – Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Compte rendu de réunion n° 43 – Commission des finances, de l’économie générale et du plan
Compte rendu de réunion n° 42 – Commission des finances, de l’économie générale et du plan
Compte rendu de réunion n° 40 – Commission des finances, de l’économie générale et du plan
Compte rendu de réunion n° 41 – Commission des finances, de l’économie générale et du plan
Compte rendu de réunion n° 38 – Commission des finances, de l’économie générale et du plan
Compte rendu de réunion n° 39 – Commission des finances, de l’économie générale et du plan
Compte rendu de réunion n° 37 – Commission des finances, de l’économie générale et du plan
N° 368 – Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Intervention en hémicycle le 17/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 – projet de loi de finances pour 2018
Amendement N° CF105 au texte N° 485 – ART. 11 (Sort indéfini)
Amendement N° CF92 au texte N° 485 – ART. 60 (Non soutenu)
Amendement N° 9 au texte N° 446 – ART. 3 (Sort indéfini)
Amendement N° 14 au texte N° 446 – APRÈS ART. 2 (Sort indéfini)
Amendement N° 2 au texte N° 446 – ART. PREMIER (Sort indéfini)
Amendement N° 206 au texte N° 446 – ART. 3 (Sort indéfini)
Amendement N° 8 au texte N° 446 – APRÈS ART. 4 (Sort indéfini)
Amendement N° 3 au texte N° 446 – ART. PREMIER (Rejeté)
Amendement N° 42 au texte N° 446 – APRÈS ART. 2 (Sort indéfini)
Amendement N° 5 au texte N° 446 – ART. PREMIER (Rejeté)
Proposition de loi N° 147 visant à modifier la population prise en compte pour l’élection des députés et des sénateurs
Proposition de loi N° 150 visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire par l’allègement des charges administratives et fiscales indues et l’équité des conditions de la concurrence
Proposition de loi N° 117 organique visant à rendre obligatoire l’évaluation des effets de toute nouvelle disposition législative sur la vie des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises
Proposition de loi N° 130 visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires
Proposition de loi N° 143 visant à permettre aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée
Proposition de loi N° 142 visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants « dys » dans le système éducatif
Proposition de loi N° 141 visant à revenir au système déclaratif de l’impôt sur le revenu et à abroger le prélèvement à la source
Proposition de loi N° 144 pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération
Proposition de loi N° 101 constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation
Proposition de résolution N° 15 tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
Amendement N° CF107 au texte N° 485 – ART. 52 BIS (Irrecevable)
Proposition de loi N° 449 visant à étendre à trente ans le délai de prescription des actes de pédophilie
Proposition de loi N° 456 visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à des missions obligatoires
Proposition de loi N° 450 modifiant diverses dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage
Proposition de loi N° 451 visant à instaurer un dialogue territorial
Proposition de loi N° 457 visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de transport public particulier de personnes à titre onéreux assurant le transport d’enfants handicapés
Question Écrite N° 3854 du 12/12/17 (Ministère de l’action et des comptes publics) (Sans réponse)
Question Écrite N° 3802 du 12/12/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)
Amendement N° 18 au texte N° 446 – APRÈS ART. 2 (Sort indéfini)
Amendement N° 1 au texte N° 446 – ART. PREMIER (Rejeté)

References: ART. 11
 ART. 60
 ART. 3
 ART. 2
 ART. 3
 ART. 4
 ART. 2
 ART. 52
 ART. 2