Source: http://roqueclaire.org/pages/reglement_vide_greniers.htm
Timestamp: 2019-05-27 07:53:18+00:00

Document:
Art.1 : Le vide greniers organisé par l’Association ROQUECLAIRE avec l’accord de la Municipalité donne droit aux personnes majeures inscrites de participer à la vente ou à l’échange d’objets usagés. Ne seront acceptés à la vente ou à l’échange que les objets usagés (vêtements, petit mobilier, bijoux, livres, disques, petit électroménager…) Le matériel agricole, les voitures et motos d’occasion, les armes et matières dangereuses, tous objets immoraux ainsi que les matériaux de construction et les animaux sont interdits. Tout contrevenant sera dans l'obligation de quitter sa place sans aucun remboursement.
Art.2 : Les organisateurs se réservent le droit de refuser ou d’annuler toute candidature, tout exposant, qui à leur avis pourrait troubler le bon ordre ou la moralité de la manifestation, sans que celui-ci puisse réclamer une indemnisation d’aucune sorte, ni justificatif.
Art.3 : L’accueil des exposants par les organisateurs se fera à partir de 6 h. Ils devront dès leur arrivée se présenter aux postes d’accueil pour connaître leur emplacement, munis de leur carte d’identité et du présent règlement signé. La présence de l’exposant sur son stand est obligatoire et il ne pourra pas se faire représenter par un tiers.
Art.4 : Les emplacements non occupés à 9 heures ne seront plus réservés et pourront être éventuellement attribués à d’autres exposants. Les sommes versées au titre de la réservation resteront dans ce cas acquises aux organisateurs, à titre d’indemnité.
Art.5 : Toute personne physique qui tiendra un stand devra respecter la place qui lui aura été attribuée. Au-delà des heures d’ouverture et de fermeture de la manifestation, le stand devra être démonté et l’emplacement nettoyé par l’exposant.
Art.6 : En raison des frais engagés, aucune annulation ne pourra être remboursée.
Art.7 : Les objets exposés demeurent sous la responsabilité juridique et pénale de leur propriétaire. Les exposants feront leur affaire personnelle des assurances à souscrire pour leur couverture. Les organisateurs ne seront en aucun cas tenus pour responsables :
dans le cas de perte, de vol, casse ou toute autre détérioration y compris dans le cas fortuit ou force majeure ;
dans le cas d’accident ou blessure, quelle qu’en soit la nature, provoqués sur ou par le stand, et par l’ensemble du matériel exposé ainsi que tout ce qui pourra se trouver sur l’emplacement.
Art.8 : Les exposants s’engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité (produits inflammables, etc..). Les organisateurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables au cas où un agent de la sécurité ou de la force publique interdirait à l’exposant sa participation pour installation non conforme.
Art.9 : En raison des décrets 881039 et 881040 concernant la vente à l’échange de bien mobilier dans les manifestations publiques, les exposants veilleront à être en règle avec la législation en vigueur et fournir tous les renseignements nécessaires aux organisateurs afin de pouvoir être inscrits sur le registre de la manifestation. Les particuliers peuvent participer deux fois par an au plus à une vente.
Art.10 : Les organisateurs déclinent toute responsabilité et n’assurent aucune garantie concernant toutes les transactions qui auront lieu le 15 septembre 2019 à Roques-sur-Garonne.
Art.11 : Tout mineur, non émancipé, qui désirera tenir un stand devra fournir un consentement écrit et signé de ses pères, mères ou tuteurs.

References: Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11