Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F17-10-2003-B_80-2001
Timestamp: 2016-10-26 07:50:02+00:00

Document:
B 80/01 (17.10.2003)
B 80/01
T.________, recourant, repr�sent� par Me Philippe Nordmann, avocat, place P�pinet 4, 1003 Lausanne,
Fonds de pr�voyance de X.________ SA, intim�
(Jugement du 11 juin 2001)
T.________, mari� et p�re de famille, est titulaire d'un CFC d'imprimeur. Il a cess� de travailler le 5 d�cembre 1995 � la suite d'un accident professionnel alors qu'il �tait employ� comme conducteur de machine polyvalent aupr�s de la soci�t� Y.________ SA et r�alisait un revenu annuel de 51'600 fr.
En raison de cet accident, T.________ a �t� mis au b�n�fice d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit� d�s le 1er d�cembre 1996, assortie d'une rente compl�mentaire pour son �pouse et d'une rente pour enfant, � laquelle est venue s'ajouter, � partir du 1er octobre 1998, une nouvelle rente pour enfant (d�cisions des 12 mars et 26 novembre 1998 de l'Office AI pour le canton de Vaud). D'autre part, T.________ a re�u des indemnit�s journali�res de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA) jusqu'au 30 novembre 1999. Par d�cision du 17 novembre 1999, la CNA lui a ensuite allou� une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d'un taux de 45 %, ainsi qu'une allocation mensuelle pour impotent de degr� faible, tout en pr�cisant que la rente compl�mentaire LAA � laquelle il avait en principe droit d�s le 1er d�cembre 1999, ne pouvait lui �tre vers�e jusqu'� nouvel avis, motif pris que les prestations de l'assurance-invalidit� (48'636 fr.) d�passaient le 90 % de son gain annuel assur� LAA (52'477 fr.).
Dans l'intervalle, T.________ s'est �galement adress� au Fonds de pr�voyance de Y.________ SA - auquel il �tait affili� pour la pr�voyance professionnelle - en vue d'obtenir le paiement provisoire d'une rente d'invalidit�, ce qui lui a �t� refus� dans l'attente des d�cisions des assureurs AI et LAA.
Le 26 janvier 2000, T.________ a ouvert action contre le Fonds de pr�voyance de Y.________ SA (devenu entre-temps le Fonds de pr�voyance de X.________ SA), en concluant au paiement par le d�fendeur d'une rente d'invalidit� annuelle de 20'640 fr. pour lui-m�me et de 2'580 fr. pour chacun de ses enfants d�s le 1er d�cembre 1996.
Par jugement du 11 juin 2001, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a partiellement admis la demande de T.________ et condamn� le Fonds de pr�voyance de X.________ SA � verser au pr�nomm� une rente d'invalidit� annuelle de 5'976 fr. 35 � partir du 1er d�cembre 1999.
T.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert, sous suite de frais et d�pens, l'annulation.
De son c�t�, le Fonds de pr�voyance de X.________ SA conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Dans son �criture, T.________ se pr�vaut exclusivement d'une violation de son droit d'�tre entendu devant la juridiction cantonale. Se fondant sur les art. 6 � 1 CEDH et 29 al. 2 Cst., il reproche aux premiers juges, d'une part, de ne pas avoir fix� d'audience comme il l'avait pourtant demand� � deux reprises par lettres des 29 novembre 2000 et 24 avril 2001, et, d'autre part, de n'avoir pas pris en consid�ration sa requ�te d'expertise visant � d�terminer le montant du salaire hypoth�tique qu'il aurait pu r�aliser sans son invalidit�.
L'obligation d'organiser des d�bats publics dans le contentieux de l'assurance sociale au sens de l'art. 6 � 1 CEDH suppose une demande du plaideur. Pour qu'une telle demande puisse �tre prise en consid�ration, elle doit �tre formul�e de mani�re claire et indiscutable; une simple requ�te de preuve comme des demandes tendant � une comparution ou � une interrogation personnelle, � un interrogatoire des parties, � une audition de t�moins ou � une inspection locale ne suffisent pas pour fonder une semblable obligation (ATF 125 V 38 consid. 2; Jean-Maurice Fr�sard, L'applicabilit� de l'art. 6 � 1 CEDH au contentieux de l'assurance sociale et ses cons�quences sous l'angle du principe de la publicit� des d�bats, RSA 1994, p. 194 ss).
En l'occurrence, le recourant n'a pas, contrairement � ce qu'il pr�tend, formellement demand� l'organisation de d�bats publics en application du principe de la publicit� des d�bats. Comme cela ressort �galement de ses �critures devant la juridiction cantonale (voir notamment l'all�gu� 26 de sa demande), ses requ�tes tendant � la fixation d'une audience avaient pour seul but de discuter de la mise en oeuvre de mesures d'instruction, en particulier d'une expertise. Dans ce contexte, le grief tir� d'une violation de l'art. 6 � 1 CEDH se r�v�le manifestement mal fond�. Reste � examiner si le refus implicite des premiers juges d'ordonner une telle expertise constitue, en revanche, une violation du droit d'�tre entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst.
La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique �galement � l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 127 I 56 consid. 2b, 127 III 578 consid. 2c, 126 V 130 consid. 2a), a d�duit du droit d'�tre entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier, celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les r�f�rences).
5.1 En substance, les premiers juges ont ni� toute pr�tention de l'assur� envers la d�fenderesse avant la date du 1er d�cembre 1999, consid�rant qu'aussi longtemps que les rentes AI concouraient avec les indemnit�s journali�res de la CNA, l'int�ress� �tait d'ores et d�j� indemnis� � hauteur du gain annuel dont on pouvait pr�sumer qu'il se trouvait priv�, si bien que le versement d'une rente LPP aurait conduit � une surindemnisation (art. 40 LAA en relation avec l'art. 24 al. 1 OPP 2). Pour la p�riode post�rieure, soit � partir du passage � la rente compl�mentaire LAA, les premiers juges ont en revanche estim� qu'il fallait proc�der � un nouvel examen de la situation. Ils ont retenu, au titre du revenu hypoth�tique r�alisable sans invalidit�, le montant de 60'680 fr. 40 correspondant au salaire annuel que T.________ aurait pu obtenir aupr�s de son ancien employeur en 1999 s'il n'avait pas �t� accident�, et rejet� les affirmations du pr�nomm� qui soutenait, en se r�f�rant aux donn�es statistiques, pouvoir r�aliser un salaire annuel d'au moins 76'000 fr. en 1999 comme personne valide; en particulier, les juges cantonaux n'ont pas estim� n�cessaire d'ordonner une instruction compl�mentaire � ce sujet. Ils ont d�s lors fix� le seuil de la surindemnisation � 54'612 fr. 35 (90 % de 60'680 fr. 40) et condamn� le d�fendeur au paiement de la diff�rence entre ce montant et la somme des autres prestations sociales � prendre en compte (art. 24 al. 2 OPP 2), soit les rentes vers�es par l'AI (48'636 fr.).
5.2.1 Aux termes de l'art. 24 al. 1 OPP 2, l'institution de pr�voyance peut r�duire les prestations d'invalidit� et de survivants, dans la mesure o�, ajout�es � d'autres revenus � prendre en compte, elles d�passent 90 pour cent du gain annuel dont on peut pr�sumer que l'int�ress� est priv� (on notera que le r�glement du Fonds de pr�voyance de X.________ SA pr�voit, dans son art. 16 ch. 4, une r�glementation identique � cette disposition). Par �gain annuel dont on peut pr�sumer que l'int�ress� est priv�, la jurisprudence a pr�cis� qu'il faut entendre le salaire hypoth�tique que l'assur� r�aliserait sans invalidit�, ce qui ne correspond pas forc�ment au gain effectivement obtenu avant la survenance de l'�ventualit� assur�e (ATF 125 V 164 consid. 3b, 123 V 197 consid. 5a, 209 consid. 5b et les r�f�rences). Pour d�finir cette notion, elle s'est notamment r�f�r�e aux anciens art. 45 LAI et 39bis RAI qui traitaient du calcul de la surindemnisation en cas de concours des prestations de l'assurance-invalidit� avec celles d'autres assurances sociales et qui, fixant la limite de la surindemnisation au montant du gain annuel pr�sum� perdu, d�finissaient celui-ci comme le revenu annuel du travail que l'assur� aurait pu obtenir s'il n'�tait pas devenu invalide (voir surtout ATF 122 V 154 consid. 3c). En ce sens, il existe une �troite relation entre le gain annuel dont on peut pr�sumer que l'int�ress� est priv� et le revenu sans invalidit� d�terminant pour l'�valuation de l'invalidit� (cf. art. 28 al. 2 LAI, art. 18 al. 2 LAA, art. 40 al. 4 LAM; �galement Kieser, ATSG Kommentar, ad art. 69, n. 12 p. 706). On peut d�s lors faire application, ou du moins s'inspirer, des principes jurisprudentiels d�gag�s en ce domaine dans les autres branches de l'assurance sociale.
5.2.2 Pour fixer le revenu sans invalidit�, il faut �tablir ce que l'assur� aurait, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, r�ellement pu obtenir au moment d�terminant s'il n'�tait pas invalide (RAMA 2000 n� U 400 p. 381 consid. 2a et la r�f�rence, 1993 n� U 168 p. 100 consid. 3b et la r�f�rence). Le revenu sans invalidit� doit �tre �valu� de la mani�re la plus concr�te possible, c'est pourquoi il se d�duit en principe du salaire r�alis� en dernier lieu par l'assur� avant l'atteinte � la sant�, en tenant compte de l'�volution des salaires (Meyer-Blaser, Bundesgesetz �ber die Invalidenversicherung [IVG], 1997, p. 205-206). Ce n'est qu'en pr�sence de circonstances particuli�res qu'il peut se justifier qu'on s'en �carte et qu'on recoure aux donn�es statistiques r�sultant de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires �dit� par l'Office f�d�ral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la derni�re activit� professionnelle de l'assur� (arr�t T. du 23 mai 2000, U 243/99, consid. 2b), ou si le dernier salaire que celui-ci a per�u ne correspond manifestement pas � ce qu'il aurait �t� en mesure de r�aliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'�tre reconnu d�finitivement incapable de travailler, l'assur� �tait au ch�mage (arr�t L. du 4 septembre 2002, I 774/01), ou rencontrait d'ores et d�j� des difficult�s professionnelles en raison d'une d�gradation progressive de son �tat de sant� (RCC 1985 p. 662 sv.), ou encore percevait une r�mun�ration inf�rieure aux normes de salaire usuelles (voir l'arr�t publi� aux ATF 123 V 274 dans lequel la Cour de c�ans avait � juger de la valeur �conomique de la collaboration salari�e d'un �poux � l'activit� professionnelle de l'autre conjoint). On peut �galement songer � la situation dans laquelle le poste de travail de l'assur� avant la survenance de l'atteinte � la sant� n'existe plus au moment d�terminant de l'�valuation de l'invalidit�.
Par ailleurs, en ce qui concerne sp�cifiquement la question de la prise en consid�ration d'un changement hypoth�tique d'activit�, la jurisprudence pose que des possibilit�s th�oriques de d�veloppement professionnel ou d'avancement ne doivent �tre prises en consid�ration que lorsqu'il est tr�s vraisemblable qu'elles seraient advenues. Il convient, � cet �gard, d'exiger la preuve d'indices concrets que l'assur� aurait obtenu dans les faits un avancement et une augmentation corr�lative de ses revenus, s'il n'�tait pas devenu invalide. Des indices concrets en faveur de l'�volution de la carri�re professionnelle doivent exister, par exemple, lorsque l'employeur a laiss� entrevoir une telle perspective d'avancement ou a donn� des assurances en ce sens. De simples d�clarations d'intention de l'assur� ne suffisent pas. L'intention de progresser sur le plan professionnel doit, bien plus, d�j� s'�tre manifest�e par des �tapes concr�tes, telles que la fr�quentation de cours, le d�but d'�tudes ou la passation d'examens (ATF 96 V 29; ATFA 1968 p. 93 consid. 2a; RAMA 1993 n� U 168 p. 100 consid. 3b; arr�t non publi� F. du 28 ao�t 1996 [U 12/96]).
5.3 Au regard des principes expos�s ci-dessus, les premiers juges �taient fond�s, par appr�ciation anticip�e des preuves, � se passer de la mesure d'instruction requise par le recourant. Outre le fait qu'on peine � voir concr�tement en quoi elle devrait consister, il n'y a en l'esp�ce aucune circonstance particuli�re justifiant que l'on ne se base pas sur le dernier salaire du recourant pour d�terminer le gain annuel dont il se trouve priv� au sens de l'art. 24 al. 1 OPP 2, en tenant compte de l'�volution de ce salaire jusqu'au moment d�terminant du calcul de la surindemnisation. On rel�vera tout d'abord que selon les informations recueillies par la CNA aupr�s de l'ancien employeur, le poste de travail qu'il occupait � l'�poque existe toujours. Le recourant affirme certes que la soci�t� X.________ SA (anciennement Y.________ SA) sous-paye le type d'activit� qu'il exer�ait et en veut pour preuve que le salaire statistique valable en 1999 dans le secteur de l'�dition, de l'impression et de la reproduction s'agissant d'une personne ayant des connaissances professionnelles sp�cialis�es comme lui s'�l�ve � 76'000 fr. par an. Pour autant que la diff�rence demeure dans une limite raisonnable, le fait qu'un salaire r�el se r�v�le d'un montant inf�rieur au revenu moyen r�sultant des donn�es statistiques dans la m�me branche �conomique ne suffit pas encore � �tablir qu'il ne soit pas conforme aux usages professionnels. La statistique des salaires bruts standardis�s par secteurs auquel se r�f�re le recourant repr�sente en effet une valeur m�diane de tous les salaires vers�s sur l'ensemble du territoire suisse, tous �ges confondus; cela signifie qu'une partie desdits salaires se situent justement en dessous du seuil statistique. On ajoutera qu'� la date de la survenance de son accident (d�cembre 1995), le recourant venait � peine de d�buter sa carri�re professionnelle, ce qui pourrait expliquer pourquoi la progression du salaire dont il aurait b�n�fici� aupr�s de son ancien employeur jusqu'en 1999 ne rejoint pas le montant du salaire statistique. Enfin, il y a lieu de constater qu'il n'existe pas non plus d'�l�ments concrets au dossier permettant de retenir que sans son invalidit�, le recourant aurait, � cette date, tr�s vraisemblablement chang� d'emploi ou d�but� une autre activit� lui offrant une r�mun�ration sup�rieure. Le moyen tir� de la violation du droit d'�tre entendu se r�v�le par cons�quent mal fond�.
Lucerne, le 17 octobre 2003

References: art. 6
 art. 16
 art. 45
 ATF 
 art. 28
 art. 18
 art. 40
 art. 69
 ATF