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Timestamp: 2018-08-20 02:42:21+00:00

Document:
Auteur	Ministère de la santé publique et de la population
Arrêté du 19 mars 1954 relatif à la composition de la commission prévue par l'article 3 de la loi n°53-1270 du 24 décembre 1953 modifiant et complétant les dispositions législatives relatives à la répression du trafic et de l'usage illicite des stupéfiants
Ministère de la santé publique et de la population	; J. P. BÉRARD	; G. LEROY	| 1954
Nomination des représentants du garde des Sceaux, des représentants du ministre de la santé publique et de la population et des représentants du corps médical qui siègeront à la commission consultative sur les cures de désintoxication auxquelles[...]
Arrêté du 20 novembre 1961 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants
Ministère de la santé publique et de la population	; J. FONTANET	| 1961
EXTRAIT Art. 1er. - L'alinéa 1er de l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1958 fixant la composition de la commission interministérielle des stupéfiants est remplacé par l'alinéa suivant : 1° les membres de droit énumérés ci-après [...] [...] [...]
Arrêté du 4 juillet 1958 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants
Ministère de la santé publique et de la population	; P. BACON	| 1958
EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué auprès du ministère de la santé publique et de la population une commission interministérielle des stupéfiants chargée de donner son avis dans les conditions prévues à l'article 5190 du code de la santé publi[...]
Décret n°47-1968 du 7 octobre 1947 relatif à l'introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion des lois et décrets dont l'application relève du ministère de la santé publique et de la population
Ministère de la santé publique et de la population	; Ministère de la France d'outre-mer	; P. RAMADIER	; R. PRIGENT	; M. MOUTET	| 1947
EXTRAIT Art. 1er. - [...] sont mis en vigueur dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, les lois et décrets dont l'application relève du ministère de la santé publique et de la population[...]

References: l'article 3
 Art. 1
 l'article 2
 Art. 1
 l'article 5190
 Art. 1