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Timestamp: 2019-07-24 09:45:56+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Roland GRIMALDI > Extrait de la table nominative 1986
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Industrie et tourisme - I - Industrie - 1 - Industrie - 2 - Industrie, Recherche, Services communs et Energie - [(n° 69 (86-87) tome 5)] (17 novembre 1986).
- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social [n° 375 (85-86)] - Suite de la discussion - (30 mai 1986) - Art. 1 (p. 1060) : évolution des tarifs depuis mars 1986 - (p. 1062) : soutient les amendements de M. André Méric, n° 146 (exclusion du champ d'application de cet article des dispositions protégeant la libre concurrence, notamment les ordonnances de 1945) et n° 148 (maintien de l'article 1 de l'ordonnance du 30 juin 1945 relative aux prix) - (p. 1063, 1064) : soutient les amendements de M. André Méric n° 151 (maintien des dispositions régissant les marchés d'intérêt national), n° 154 (maintien de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation des entreprises) et n° 156 (maintien de la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises) - (p. 1065) : soutient l'amendement n° 158 de M. André Méric (maintien de la loi du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit) - (p. 1066, 1067) : soutient les amendements de M. André Méric, n° 166 (maintien de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre), n° 167 (maintien des dispositions de la loi du 18 juillet 1978, portant statut des coopératives ouvrières de production) et n° 169 (maintien de la loi du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit) - (p. 1068) : soutient les amendements de M. André Méric, n° 171 (maintien de la loi du 10 septembre 1947 relative à la définition, à l'organisation et au fonctionnement des coopératives) et n° 173 (maintien des dispositions relatives à la publicité des prix) - Annexe à l'art. 4 (p. 1094) : soutient l'amendement n° 344 de M. André Méric (exclusion de la Compagnie de Saint-Gobain de la liste des entreprises à privatiser) - (p. 1099) : soutient l'amendement n° 347 de M. André Méric (exclusion de la Compagnie générale de constructions téléphoniques de la liste des entreprises à privatiser).
Suite de la discussion - (31 mai 1986) - Art. 4 (suite) (p. 1125) : soutient l'amendement n° 354 de M. André Méric (exclusion de la Banque de Bretagne de la liste des entreprises à privatiser) - (p. 1129) : soutient l'amendement n° 358 de M. André Méric (exclusion de la Banque Hervet de la liste des entreprises à privatiser).
- Projet de loi relatif à la recherche scientifique marine et portant modification de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes du territoire de la République [n° 285 (85-86)] - (5 juin 1986) - Discussion générale (p. 1390) : projet élaboré par le Gouvernement de M. Fabius et déposé au Sénat en décembre 1985 - Transcription dans le droit interne français des dispositions de la convention internationale sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 - Modification de la loi du 16 juillet 1976 portant création de la zone économique de deux cents milles marins au-delà de la limite des eaux territoriales - Importance juridique et économique de ce projet - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption du texte de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 395 (85-86)] - Suite de la discussion - (12 juin 1986) - Discussion générale (p. 1501, 1502): priorité donnée à la recherche et au développement technologique par la loi d'orientation et de programmation du 15 juillet 1982 - Plan triennal pour la recherche du 23 décembre 1985 - Réduction des crédits dans le projet de collectif budgétaire : CNRS, Commissariat à l'énergie atomique ; Institut national de la recherche agronomique, INRA ; INSERM ; Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ; Agence française pour la maîtrise de l'énergie ; crédits de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche, ANVAR- Suppression des aides distribuées aux entreprises par le fonds de la recherche et de la technologie - Conséquences à long terme de ces annulations de crédits - (p. 1503) : comparaison avec les pertes de recettes dues à la suppression de l'impôt sur les grandes fortunes - Remise en cause par le Gouvernement de l'engagement pris par le plan triennal de la recherche, du 23 décembre 1985 - Vote défavorable du groupe socialiste - (p. 1509): diminution du budget de la recherche - Chômage - Avant l'art. 3 (p. 1524): reprend l'amendement n° 9 de M. Michel Souplet : carburants d'origine agricole : exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers ; retiré - Filière éthanol - Art. 4 (p. 1530) : se déclare opposé à cet article créant un droit d'inscription pour les concours de recrutement des fonctionnaires de l'Etat- Art. 6 ter (p. 1552) : injustice de cet article relatif à l'augmentation du droit d'examen pour l'obtention du permis de conduire.
Suite de la discussion - (13 juin 1986) - Art.6 quater (p. 1584) : soutient l'amendement n° 94 de M. André Méric (rapatriement des avoirs détenus à l'étranger soumis à une taxe spéciale de 25 % libératoire du paiement de tous impôts, droits et taxes).
- Projet de loi relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France [n° 460 (85-86)] - Suite de la discussion- (1er août 1986) - Art. 8 (p. 3569, 3570) : procédure d'expulsion - Sur le même objet, soutient les amendements n° 85 à n° 88 de M. André Méric - (p. 3571) : opposition de la commission épiscopale des migrations de l'église catholique, du syndicat de la magistrature, du syndicat de la juridiction administrative, de la fédération internationale des droits de l'homme et du mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, MRAP, à la procédure d'expulsion envisagée par le Gouvernement - Art. 10 (p. 3576) : soutien l'amendement de suppression n° 99 de M. André Méric (procédure d'expulsion en cas d'urgence absolue) - Soutient les amendements du même auteur, n° 100 (expulsion en cas de danger pour la sûreté de l'Etat ou la sécurité publique), n° 101 (expulsion en cas d'urgence absolue non applicable aux étrangers mineurs de dix-huit ans) et n° 102 (expulsion en cas d'urgence absolue non applicable aux étrangers mineurs de seize ans) - Art. 13 (p. 3582): soutient l'amendement de suppression n° 111 de M. André Méric (assignation à résidence).
- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [n° 452 (85-86)]- (23 octobre 1986) - Discussion générale (p. 4025) : atteinte au principe de la pluridisciplinarité par la création d'établissements publics fédérés au sein des universités - (p. 4026) : rigidité des structures envisagées - Sur représentation des professeurs dans les conseils au détriment des autres personnels enseignants et des personnels administratif, technique, ouvrier et de service, ATOS - Rappel des objectifs de la loi de 1984 : démocratisation, professionnalisation, ouverture : liaison université recherche industrie - Vote du groupe socialiste contre ce projet de loi.
Suite de la discussion - (28 octobre 1986) - Avant l'art. 1 (p. 4075 à 4080) : soutient les amendements n° 65, n° 67, n° 69, n° 72 et n° 73 de M. François Autain sur la notion, la composition, le rôle et les missions du service public de l'enseignement supérieur - Art. 1 : soutient les amendements n° 75 et n° 78 de M. François Autain sur les établissements publics d'enseignement supérieur - Art. 2 (p. 4087) : sur les universités, soutient l'amendement n° 80 de M. François Autain - Art. 3 (p. 4090) : soutient l'amendement de suppression n° 83 de M. François Autain (établissements publics fédérés) - Art. 4 (p. 4092) : soutient l'amendement n° 84 de M. François Autain sur le conseil d'administration - Après l'art. 5 (p. 4097) : soutient l'amendement n° 86 de M. François Autain - Art. 7 (p. 4099) : soutient l'amendement n° 89 de M. François Autain sur les unités internes - Art. 8 (p. 4103) : sur les modalités d'élection des conseils, soutient l'amendement n° 92 de M. François Autain - (p. 4105) : sur le même objet, se déclare opposé à l'amendement n° 11 de la commission - Avant l'art. 15 (p. 4117): soutient l'amendement n° 110 de M. François Autain (rôle et composition du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) - Art. 15 (p. 4118) : soutient l'amendement n° 111 de M. François Autain sur l'évaluation des établissements publics d'enseignement supérieur - Après l'art. 27 (p. 4145) : soutient l'amendement n° 123 de M. François Autain (définition et missions des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service de l'enseignement supérieur).
Suite de la discussion - (29 octobre 1986) - Art. 28 (p. 4178): soutient l'amendement n° 126 de M. François Autain (organisation du déroulement des études supérieures en cycles conduisant à la délivrance de diplômes nationaux ou d'établissement) - Art. 30 (p. 4181): soutient les amendements n° 129 (organisation des formations de deuxième cycle) et n° 130 de M. François Autain (organisation des formations de troisième cycle) - Formations professionnelles de haut niveau - Art. 31 (p. 4187) : soutient l'amendement n° 136 de M. François Autain (conditions d'accès des candidats aux établissements d'enseignement supérieur ; nécessité de tenir compte des aspirations personnelles des étudiants).
Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - IV -Transports - (21 novembre 1986) (p. 5013) : transports bénéficiaires de l'action entreprise entre 1981 et 1986 par les gouvernements précédents - Rappelle les orientations du Gouvernement actuel : liberté de gestion des grandes entreprises publiques - Avancée vers plus de libéralisme; réalisation de la liaison Transmanche et des TGV Nord et Atlantique, des métros et tramways de province - Légère augmentation du budget des transports terrestres - Budget d'attente - Etalement dans le temps des engagements en ce qui concerne les métros et les tramways - Réduction sensible du déficit de la SNCF - Augmentation du trafic voyageurs et diminution du trafic marchandises - (p. 5014) : plan d'économie de la SNCF et réduction des effectifs - Question des contrats Etat-région et du développement des infrastructures des transports collectifs - Diminution des crédits et transports urbains et interurbains - Interrogation sur les suppressions des lignes non rentables et sur le rôle de service public de la SNCF - Politique de désengagement de l'Etat et déréglementation des transports - Problème du tunnel sous la Manche- Désintéressement du Gouvernement pour ce projet - Important pourcentage de citoyens britanniques hostiles à la réalisation du tunnel sous la Manche - Conséquences des privatisations en Grande-Bretagne et en France sur le placement des épargnants - Choix en janvier 1986 en faveur de la solution du double tunnel ferroviaire avec navettes pour véhicules routiers - Réclamations conjointes du groupement Flexilink et du président de Sealink sur les conditions de sécurité - (p. 5015): concurrence de nouveaux navires plus compétitifs et plus attractifs - Projet stratégique dans le rédéveloppement du Nord-Pas-de-Calais et la construction de l'Europe - Problème de la desserte de Boulogne vers le Sud et de la construction de l'autoroute A 16 Paris Amiens - Problème de l'électrification de la ligne ferroviaire Calais Boulogne Amiens - Fragilité d'un projet aussi colossal - Tunnel sous la Manche ne devant pas être affermé à une entreprise privée - Londres, centre actuel de toutes les décisions- Nécessité pour la Grande-Bretagne de retrouver du côté français un partenaire lucide et imaginatif - (p. 5016) : problème des tarifs envisagés pour le passage des trains ou du TGV Nord - Mauvaise évolution de ce dossier - Souhaite que le Gouvernement donne à la réalisation du tunnel les souffles géopolitique et socioculturel indispensables.
Services du Premier ministre - IV - Plan - (24 novembre 1986) (p. 5166) : interrogation sur l'avenir du Plan - Forte diminution des crédits - Transformation du Commissariat général du Plan en commissariat de la stratégie - Absence de précisions sur la réforme annoncée - Abandon de l'économie sociale - Diminution des subventions relatives au mouvement associatif - Importance de l'économie sociale dans la vie économique par son nombre de bénéficiaires - Budget d'abandon - Au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'adoption de ce budget.
Education nationale - II - Recherche et enseignement supérieur -1 - Recherche - (24 novembre 1986) (p. 5178) : recherche et développement technologique placés parmi les actions prioritaires par les gouvernements de la France de 1981 à 1986 - Loi d'orientation et de programmation de juillet 1982 traduisant cette volonté ainsi que le Plan triennal de 1985- Disparition du ministère de la recherche et de la technologie décidée par la nouvelle majorité et importante annulation de crédits dans le collectif d'avril 1986 - Diminution du budget de la recherche pour 1987 par rapport à 1986 - Augmentation des crédits de recherche militaire - (p. 5179) : diminution des effectifs - Augmentation du nombre de chercheurs mais diminution du nombres des ingénieurs, techniciens, administratifs, ITA - Problème du rajeunissement de la pyramide des âges - Diminution des emplois et des aides à la recherche industrielle - Baisse des crédits du fonds de la recherche et des technologies - Diminution des aides de l'Anvar - Suppression du fonds industriel de modernisation - Baisse des investissements à l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie - Regrette le désengagement de l'Etat - Budget de rupture avec l'effort global poursuivi depuis 1981 - Au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'adoption des crédits de la recherche pour 1987.
Industrie et tourisme - I - Industrie - (5 décembre 1986) - Rapporteur pour avis (énergie) (p. 5726) : bilan énergétique français - Politique charbonnière - Devenir de l'association technique de l'importation charbonnière, ATIC - Importations de gaz naturel - (p. 5727) : diversification des approvisionnements; récente signature d'un contrat franco-norvégien- Pétrole ; situation de l'industrie du raffinage - Electricité ; avenir des surrégénérateurs - Politique gouvernementale conduite à l'égard d'EDF - Economies d'énergie -,Fonctionnement et financement de l'agence française pour la maîtrise de l'énergie, AFME - Commission des affaires économiques favorable à l'adoption de ces crédits, contrairement aux conclusions du rapporteur pour avis - (p. 5748) : à titre personnel : graves difficultés de l'entreprise Velec essentiellement dues à l'abandon par le Gouvernement du câblage par fibre optique - Dangers du libéralisme - Demande au Gouvernement d'aider cette entreprise considérée comme un modèle de reconversion du textile en électronique.
- Rappel au règlement (6 décembre 1986) (p. 5788) : adresse les condoléances du groupe socialiste à la famille du jeune étudiant tué lors de la manifestation du jeudi 4 décembre- Souhaite que toute la lumière soit faite sur les incidents de cette nuit.
Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits - (6 décembre 1986) - Avant l'art. 60 (p. 5823) : soutient l'amendement n° 11-33 de M. André Méric (conditions d'exonération fiscale des entreprises créées depuis le 1er janvier 1987 et soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d'imposition) - (p. 5825): soutient l'amendement n° 11-34 de M. André Méric (extension du bénéfice du tarif des droits applicables en ligne directe aux donations d'entreprises industrielles, commerciales, agricoles ou artisanales au profit de tiers) - Après l'art. 60 (p. 5828) : soutient l'amendement n° 11-35 de M. André Méric (dépôt d'un rapport par le Gouvernement dans les trois mois sur le bénéfice pour les entreprises de presse de tarifs postaux préférentiels pour leur diffusion).
- Rappel au règlement (6 décembre 1986) (p. 5826) : condamne, au nom du groupe socialiste, la façon dont ont été utilisées les forces de police - Souhaite que la lumière soit faite rapidement.

References: Art. 1
 l'article 1
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 6
 Art.6
 Art. 8
 Art. 10
 Art. 13
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 15
 Art. 28
 Art. 30
 Art. 31