Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/coude_du_foresto_yvon000702/5R/1959.html
Timestamp: 2018-01-17 13:40:34+00:00

Document:
Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Yvon COUDE du FORESTO > Extrait de la table nominative 1959
COUDE DU FORESTO (M. YVON) [Sénateur des Deux-Sèvres].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1959]. - Représentant titulaire du Sénat dans la commission mixte paritaire chargée d'examiner le projet de loi de finances pour 1960 [15 décembre 1959].
M. Yvon Coudé du Foresto demande à M. le ministre de l'agriculture de définir la politique agricole du Gouvernement : 1° à court terme, pour permettre à l'agriculture française de traverser la très grave crise provenant d'une sécheresse persistante coïncidant avec l'insuffisance des prix à la production de la plupart des produits agricoles ; 2° à long terme, pour permettre à l'agriculture française d'aborder, avec le minimum de difficultés, le Marché commun. Il lui demande en particulier de préciser sa politique d'investissements collectifs, d'indiquer quelles mesures il compte prendre pour permettre aux jeunes cultivateurs de disposer des moyens nécessaires pour acquérir et maintenir des exploitations rationnellement équipées et rentables et, enfin, de définir ses conceptions en matière d'amélioration du revenu agricole moyen, qui s'effrite d'année en année [8 octobre 1959]. - Réponse [12 novembre 1959] (p. 920 à 954).
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pisani concernant la politique du Gouvernement dans le domaine atomique [3 décembre 1959] (p. 871, 872). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 3 novembre 1959 [5 novembre 1959] (p. 884). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la politique agricole du Gouvernement [12 novembre 1959] (p. 922 à 925). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [20 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 42 : soutient l'amendement de M. Louvel tendant à harmoniser les dates d'application (p. 1128) ; art. 43 : observations (p. 1128, 1129) ; soutient l'amendement de M. Louvel tendant à compléter le premier alinéa de cet article par une disposition concernant les déficits figurant au bilan de référence (p. 1129) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1137). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [1er décembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances (p. 1280) ; Art. 6 : observations sur la publicité routière (p. 1282) ; amendement de M. Pellenc (p. 1285). - Suite de la discussion [2 décembre 1959]. - Art. 16 : observations sur l'électrification rurale (p. 1321, 1322) ; amendement de M. Pellenc relatif au fonctionnement du fonds d'amortissement des charges d'électrification (p. 1324, 1325) ; (p. 1328). - Suite de la discussion [3 décembre 1959]. - En remplacement de M. Colin, rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion des articles 35 et 36 relatifs aux budgets annexes des essences et des poudres (p. 1385, 1386). - Suite de la discussion [4 décembre 1959]. - INDUSTRIE ET COMMERCE. (p. 1398). - Suite de la discussion [7 décembre 1959]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - SERVICES GÉNÉRAUX (p. 1518, 1519) ; JOURNAUX OFFICIELS (p. 1525, 1526) ; CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (p. 1526).- Suite de la discussion [9 décembre 1959]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion du budget des TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE) (p. 1612, 1613). - Suite de la discussion [11 décembre 1959]. - AGRICULTURE. - Titre VI: amendement de M. Pellenc (p. 1688, 1689). - CONSTRUCTION.- Art. 50 : observations sur la prime spéciale d'équipement (p. 1720). - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [21 décembre 1959]. - Texte élaboré par la commission paritaire. - Art. 16 : amendement de M. Giscard d'Estaing tendant à rectifier les plafonds des dépenses pour tenir compte des amendements déposés en matière d'électrification rurale (p. 1931) ; Art. 19 : amendement de M. Giscard d'Estaing (p. 1932) ; Art. 69 ter : amendement du Gouvernement tendant à supprimer cet article qui rétablissait le fonds d'électrification rurale (p. 1936). - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et aménagements fiscaux [22 décembre 1959]. - Art. 29 bis : amendement de M. Pellenc (p. 1949). - Intervient dans la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 1960 [23 décembre 1959]. - (p. 1982).

References: Art. 42
 art. 43
 Art. 3
 Art. 6
 Art. 16
 Art. 50
 Art. 16
 Art. 19
 Art. 69
 Art. 29