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Timestamp: 2020-08-06 16:56:31+00:00

Document:
Sénat - Compte rendu analytique officiel du 16 avril 2018
Compte rendu analytique officiel du 16 avril 2018
Déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées françaises en Syrie
Ordre du jour du mardi 17 avril 2018
77e séance de la session ordinaire 2017-2018
Secrétaires : M. Joël Guerriau, M. Michel Raison.
M. le président. - L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'intervention des forces armées françaises en Syrie, en application de l'article 35, alinéa 2, de la Constitution.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . - Conformément à l'article 35-2 de la Constitution, j'ai l'honneur de vous informer des décisions prises pour l'intervention de nos forces armées en Syrie. Compte tenu de l'importance de ces opérations, nous avons voulu que cette information soit suivie d'un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Le 7 avril, des attaques chimiques ont eu lieu dans la ville de Douma, y compris contre les infrastructures médicales : plus de 45 personnes ont été tuées et de nombreuses personnes blessées.
Dans la nuit du 13 au 14 avril, nos forces aériennes et navales ont détruit trois sites sur le territoire syrien, en étroite coordination avec les forces armées américaines et britanniques : un site de recherche dans la banlieue de Damas, un site d'assemblage et un site de stockage d'armes chimiques. Cette opération a été un succès.
Sans attendre notre débat de ce jour, et conformément à l'esprit de nos institutions, le Gouvernement a veillé à ce que le Parlement soit constamment informé de la situation. Dans la soirée qui a précédé l'action de nos forces, j'ai personnellement informé les présidents des deux assemblées des décisions prises par le président de la République. Hier matin, j'ai reçu les présidents des assemblées, des commissions compétentes et des groupes parlementaires ; nos échanges ont été de grande qualité.
Nos objectifs en Syrie sont clairs et n'ont pas varié. Notre ennemi n'est pas la Syrie, ni le régime de Bachar el-Assad ; notre ennemi, c'est Daech. Nous voulons venir à bout du mouvement terroriste qui a organisé sur notre sol les attentats meurtriers qui ont frappé dans leur chair tant de familles françaises et, au-delà d'eux, tous les esprits.
Toutefois notre action serait vaine si nous laissions utiliser une arme chimique barbare, bannie par la communauté internationale depuis près d'un siècle et qui, semant la terreur, mine toute possibilité de règlement politique d'un conflit.
Trouver une solution politique à un conflit, faire que la guerre débouche sur la paix, c'est possible. Mais aucune solution politique n'est possible tant que le tabou de l'arme chimique n'est pas rétabli. Les populations civiles paient le coût de l'inaction. Notre sécurité elle-même, en France et en Europe, est mise en cause.
C'est pourquoi le président de la République a fixé une ligne rouge, dès le début de son mandat. Les armes chimiques sont interdites par un protocole de 1925, ratifié il y a 50 ans par la Syrie. La France a été en pointe depuis la bataille d'Ypres en 1915. À son initiative, la convention bannissant les armes chimiques a été signée à Paris en 1993 et elle est désormais la loi commune de 192 États.
L'arme chimique, frappant sans distinction combattants et civils, est toujours l'arme d'un crime de guerre. Ce n'est plus une guerre sale, déloyale, c'est l'apocalypse et une civilisation qui vacille durablement. L'usage d'armes chimiques en dit long sur celui qui l'utilise - et notre réaction à cet usage dit quelque chose de nous.
L'an passé, le président de la République avait dit clairement, en présence du président de la Fédération de Russie, que l'usage avéré de l'arme chimique avec des conséquences létales entraînerait des frappes immédiates.
Cette ligne rouge a été franchie le 7 avril. L'Organisation mondiale de la santé a confirmé l'usage d'armes chimiques et nos sources montrent sans aucun doute la responsabilité du régime, dans une stratégie de terreur délibérée et répétée : comme à Alep, le régime veut semer la terreur dans les populations civiles et accélérer les dernières étapes du combat en délogeant par tous les moyens les groupes armés. Entre 2013 et 2017, déjà le régime y avait eu recours, nous avons déclassifié des documents qui en apportent la preuve - et nous avons également publié une évaluation nationale qui démontre la responsabilité du régime dans l'attaque chimique de Khan Cheikhoun, le 4 avril 2017, ce qu'un rapport du comité d'enquête de l'ONU a confirmé en septembre dernier.
Avant d'avoir recours à la force, nous sommes allés au bout de la démarche politique et diplomatique pour faire entendre raison à Damas. La France est profondément attachée au multilatéralisme parce que la voie collective - l'histoire nous en a convaincus - est la seule manière de maintenir une paix durable.
La France et ses partenaires recherchent une solution diplomatique, multipliant les initiatives à l'ONU ou auprès de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). Mais la France veut un multilatéralisme efficace ; or, la Russie a déposé douze vetos sur le dossier syrien, dont six à propos de l'usage des armes chimiques - le plus récent, mardi dernier, pour s'opposer à un projet prévoyant le rétablissement du mécanisme indépendant d'enquête et d'attribution des responsabilités en cas d'attaque chimique en Syrie.
La résolution 2118, votée à l'unanimité le 27 septembre 2013, après les attaques chimiques du mois précédent, dispose qu'en cas de nouvel usage d'armes chimiques, le Conseil de sécurité emploierait les mesures prévues au chapitre VII de la Charte.
C'est ce qui s'est passé le 13 avril. Nous avons pris nos responsabilités, notre action a été proportionnée, circonscrite aux capacités chimiques du régime syrien, et elle a été ciblée, pour éviter toute victime civile et toute escalade - tout en envoyant un message clair et dissuasif au régime.
Nous voulons dire qu'aucune victoire militaire ne peut impunément être remportée au moyen d'armes chimiques. Nos frappes ont amoindri sa capacité à recourir à l'avenir à de telles armes. Je tiens à saluer le sang-froid et le professionnalisme de nos soldats. Par sa force et sa profondeur de frappe, la France a confirmé son statut de puissance politique et militaire. Ses armées, avec nos alliés, sont intervenues avec rapidité et efficacité, tout en assurant des garanties nécessaires pour protéger les populations civiles.
Pour autant, cette intervention n'est pas le prélude à une guerre. La France n'entend pas entrer dans une stratégie d'escalade et continue à oeuvrer, par le dialogue, à une solution politique.
Notre action a recueilli un très large soutien international tant de la part de nos alliés, en particulier l'Allemagne qui a souligné son caractère nécessaire et proportionnée, que des grandes organisations internationales. Samedi, le Conseil de sécurité a rejeté le projet présenté par la Russie pour condamner l'intervention, démontrant que ses membres ne considèrent pas que nous avons agi en dehors de la légalité internationale.
Au-delà de cette opération militaire, nous allons désormais poursuivre nos efforts pour relancer activement un processus de règlement aujourd'hui à l'arrêt.
La résolution 2401 adoptée également par la Russie, prévoit une trêve immédiate qui doit permettre la reprise de l'aide humanitaire. Pas moins de treize millions de Syriens, dont six millions d'enfants, sont en urgence vitale et plus de la moitié des Syriens ont quitté leur foyer. Le président de la République annoncera une montée en puissance du financement français.
La résolution 2254 prévoit l'adoption d'une nouvelle Constitution et des élections en Syrie. Nous devons renforcer le consensus international en faveur d'une solution politique inclusive. L'instance de concertation réunissant les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Arabie saoudite, la Jordanie et la France doit ouvrir une négociation avec l'Iran, la Russie et la Turquie.
La force n'est jamais une fin en soi. Mais l'Histoire nous a appris qu'en différer l'usage face à l'inacceptable achète souvent un repos illusoire, qu'il faut payer plus tard au prix fort. Le recours à la force est un acte fort, grave. Vous le savez. Cette action a un coût et un risque, mais le coût de l'inaction est supérieur.
Le président de la République a pris cette décision difficile mais nécessaire en son âme et conscience ; cette décision est débattue : c'est l'honneur de notre démocratie que de permettre ce débat.
La situation au Levant est complexe et impose nuance, prudence et réflexion, mais ne nous interdit pas pour autant d'agir pour réaffirmer le respect de nos valeurs. La France ne pouvait baisser les yeux. C'est le sens de l'action que nous avons menée. (Applaudissements sur tous les bancs, à l'exception de ceux du groupe CRCE)
M. Jean-Claude Requier . - Le 7 avril, à Douma, une troisième attaque chimique a été menée, après celles de 2013, à Ghouta, et de 2017 à Khan Cheikhoun.
Une ligne rouge a été franchie. Le régime de Damas savait à quoi il s'exposait. Le président de la République a toute légitimité pour décider l'emploi de nos forces armées, c'est dans notre Constitution. Mais ce geste n'est pas sans conséquence. Il est légitime que le Parlement se prononce sur la décision elle-même, sur ce qu'il se passera ensuite - et il est important d'afficher une unité républicaine à l'international.
Le groupe RDSE a toujours soutenu les interventions de nos forces, au Mali en 2013 et en Syrie en 2015. Il soutient de nouveau aujourd'hui cette intervention.
Le premier motif est humanitaire. La France ne peut rester inerte face à l'emploi d'armes barbares dont l'usage heurte notre humanité. L'attaque au chlore aurait fait plus de quarante victimes, dont de nombreux enfants.
Ensuite, le droit international prohibe l'usage des armes chimiques. La Syrie est entrée dans l'OIAC en 2013 mais elle n'a pas tenu ses engagements. Nos frappes affirment clairement notre volonté de poser des limites à l'inacceptable, alors que le Gouvernement de Damas a érigé l'usage des armes chimiques en instrument tactique. La dernière attaque chimique à Douma résulterait de l'échec partiel des négociations avec Jaïsh al-islam dont une partie des combattants n'avait pas accepté de quitter Douma. Par conséquent, détruire l'arsenal chimique du régime de Damas, c'est gripper sa stratégie mortifère en zone urbaine.
Ces frappes avaient un intérêt stratégique, en envoyant un message de fermeté. Quelques voix ont critiqué la légalité internationale de notre intervention. Mais celle-ci était soutenue par trois membres permanents du Conseil de sécurité sur cinq, après des résolutions allant dans ce sens, et l'ONU ne les a pas condamnées.
Cependant, le groupe RDSE est attaché à une solution diplomatique dans le cadre des préconisations de l'ONU. Il y a urgence à conclure un cessez-le-feu, car Idlib pourrait être la prochaine victime.
Le départ de Bachar el-Assad a longtemps été posé comme un préalable. Ce n'est plus réaliste depuis que le régime a reconquis la Syrie utile, avec le soutien des Russes. Cependant, Bachar el-Assad doit faire des concessions. Le processus de paix passera aussi par une action concertée avec les voisins de la Syrie, comme la Turquie.
Les frappes du 13 avril ne visaient pas à démontrer la puissance de la France, mais à affirmer les principes du droit international.
Le groupe RDSE tient à réaffirmer tout son soutien à l'action du Gouvernement sous réserve que les objectifs soient clairs et couverts de la légalité internationale. (Applaudissements sur tous les bancs, à l'exception de ceux du groupe CRCE)
M. Bruno Retailleau . - Ce débat répond à une exigence constitutionnelle mais surtout politique, démocratique : on n'engage pas les forces armées sans en répondre devant le Parlement. Je redis mon soutien total à nos soldats. Comme le disait Chatterton, « Right or wrong, it's my country ».
En démocratie, le débat est indispensable sur des sujets aussi graves. Nous devons faire preuve d'esprit de responsabilité. Il ne s'agit pas de débattre du régime sanguinaire, dictatorial de Bachar el-Assad, ni de l'usage des armes chimiques, mais de la manière d'empêcher ce recours. Le débat sur le recours à la force est ancien. Il a agité la France en 2003. Complexe, il ne saurait être réduit à une opposition binaire entre les pro et les anti-Bachar el-Assad, les bonnes et les mauvaises consciences, les sans-peur contre les sans-coeur. Et c'est au creux de cette complexité que je veux m'exprimer, Monsieur le Ministre, pour vous dire nos réserves.
Ma première réserve vise la situation contextuelle de la Syrie, pays marqué par un enchevêtrement de guerres : contre Daech, entre Chiites et Sunnites, entre Turcs et Kurdes... Ajouter la guerre à la guerre fait-il avancer la paix ?
Je suis réservé sur l'efficacité des frappes. Le 7 mai 2017, le président Trump lançait une attaque punitive contre la Syrie. Un an plus tard, le régime utilise de nouveau des armes chimiques... Les États-Unis s'étaient appuyés sur l'article 21 de la résolution 2118, que vous avez cité - et qui conclut, Monsieur le Ministre, que le Conseil de sécurité arbitre de l'usage de la force, ce qui n'a pas été le cas ici.
Je suis dubitatif, enfin, sur les effets des frappes et leurs contre-effets. Une dictature attaquée galvanise son camp. La Turquie s'est-elle éloignée de Moscou, l'axe Iran-Russie a-t-il été affaibli ? Non !
La priorité doit être la lutte contre Daech, contre le totalitarisme islamiste. Ces frappes risquent de nourrir sa rhétorique de l'Occident en guerre contre le monde arabo-musulman.
Ces réflexions méritent d'être entendues. La voix de la France risque d'être diluée dans le fracas des tweets déconcertants du président Trump. La voix de la France n'est entendue que quand elle est singulière, quand elle affiche une vision comme Dominique de Villepin en 2003. Si la France ne porte pas cette voix, qui, dans l'Occident, le fera ? Le Royaume-Uni a pour tradition de faire le pont avec les États-Unis, la nôtre est très différente.
Un poète polonais disait : « Terribles sont les points faibles de la force ». Vous l'avez reconnu, la force n'est pas tout. Nous n'avons pas atteint un point de non-retour, tant mieux. Monsieur le Ministre, vous avez devant vous un chantier immense, notamment avec la Russie.
Pour la Syrie, pour l'Orient que nous aimons parfois autant qu'il nous inquiète, faisons entendre la voix singulière de la France. La France n'est pas trop petite pour faire entendre sa voix originale, universelle, historique, pour peu que nous y croyions.
Je vous fais confiance, Monsieur le Ministre. Il en va de la paix dans ces pays. En Irak, je voyais une lumière s'allumer dans les yeux de mes interlocuteurs quand ils apprenaient que j'étais Français. Ils ne savaient peut-être pas placer la France sur une mappemonde mais ils savaient que la France était un pays sur lequel on peut compter. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe UC)
M. François Patriat . - L'ordre international reste imparfait et quand le désordre devient insupportable, il faut intervenir.
Nous mesurons la complexité syrienne. L'intervention du président de la République est justifiée. Dans la nuit du 6 au 7 avril, à Douma, une centaine de civils sont morts. Des dizaines d'enfants, d'hommes, de femmes étaient tués et des centaines blessés. La responsabilité du régime de Bachar el-Assad ne fait pas de doute. Des lignes rouges avaient auparavant été dressées par les États-Unis et la France. Le régime savait à quoi il s'exposait.
Dès 1925, un premier protocole a prohibé l'usage des armes chimiques.
Cette année, Damas s'était engagée à démanteler son arsenal chimique. Une résolution de l'ONU détaillait la sanction.
Au nom de la défense de l'humanité, une réaction s'imposait. C'est pourquoi les forces françaises, américaines et britanniques ont partiellement détruit des cibles. L'opération a été parfaitement menée, sans victime. Notre réaction était légitime.
À ceux qui reprochent un alignement français sur la politique américaine, nous répondons que la France est une puissance mondiale qui dispose d'une autonomie stratégique, qu'elle tente d'ancrer dans un cadre européen - et qu'elle fait de la défense de la paix et de la sécurité internationale un impératif nécessaire.
À ceux qui nous accusent d'entraîner la France dans une guerre aux objectifs flous, nous posons la question : qui viole aujourd'hui le droit international en massacrant sa population, sous les yeux de la communauté internationale ?
Monsieur le ministre, la légitimité de cette frappe ne nous exonère pas d'un autre devoir, celui de consacrer tous nos efforts politiques et diplomatiques à trouver une issue à ce conflit, avec l'ONU.
En sept ans de guerre civile, il y a eu 350 000 morts dont 20 000 enfants et 12 millions de déplacés.
La guerre de Syrie doit s'arrêter dès maintenant. Il faut un cessez-le-feu pour donner un accès aux organisations humanitaires, et pour enclencher une dynamique pour parvenir à une stratégie politique inclusive. Le stock d'armes chimiques de Damas doit être détruit. C'est pourquoi la France a d'ores et déjà déposé un projet de résolution au Conseil de sécurité.
Nous espérons que chaque membre du Conseil de sécurité, surtout la Russie, saura prendre ses responsabilités.
Federica Mogherini l'a rappelé : l'usage d'armes chimiques est un crime contre l'humanité. Le groupe La République En Marche soutient le Gouvernement, car quand la barbarie gifle l'humanité, l'humanité doit gifler la barbarie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes SOCR et UC)
Mme Éliane Assassi . - Emmanuel Macron a pris, seul, une décision d'une grande gravité : engager nos forces armées dans une action de guerre en dehors de toute légalité internationale. Je n'accepte pas l'argument d'autorité selon lequel si on est contre l'intervention, on est pro-Assad ou pour ses principaux soutiens, la Russie et l'Iran.
Les armes chimiques sont intolérables, la communauté internationale doit rendre leur usage impossible, détruire les stocks, sanctionner les usages avérés. Monsieur le Ministre, il est inadmissible que vous esquiviez le débat en regardant comme complices du régime de Bachar el-Assad ceux qui font le pari de la paix plutôt que de la guerre, qui refusent les aventures militaires mises au service d'intérêts géopolitiques - au premier chef ceux des États-Unis qui, depuis la chute de l'Union soviétique, se voient en gendarmes du monde.
La guerre en Afghanistan puis en Irak sur la base de preuves truquées doit nous servir de leçon.
La France s'est longtemps refusée à suivre les faucons américains ; rappelez-vous Dominique de Villepin en 2003 devant le Conseil de sécurité. La construction de cette voix de la France, forte, indépendante, facteur de paix, abîmée gravement en particulier par l'intervention aventureuse en Libye, s'effondre aujourd'hui avec l'alignement sur la politique américaine.
Le bombardement de la Syrie par 103 missiles dont 12 Français est un acte de guerre, n'en déplaise au président qui, hier soir encore lors de sa longue intervention, le qualifiait d'acte de représailles.
Peut-on dissocier « acte de guerre » et « déclaration de guerre » ? Comment considérerions-nous une telle frappe sur notre territoire ?
Le président de la République n'a pas dit la vérité en affirmant que l'article 35 de la Constitution avait été approuvé par référendum. C'est faux. Il a été fortement remanié en 2008 et adopté à une seule voix. L'actuel président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, voulait même, à l'époque, que toute intervention militaire soit autorisée préalablement par le Parlement.
Attaquer un État souverain est lourd de conséquences. Le Parlement doit être codécideur.
La Charte des Nations unies est claire : une intervention militaire est légitime dans trois cas - vote du Conseil de sécurité, demande de l'État concerné et légitime défense. Nous n'étions dans aucun de ces cas : nous sommes donc sortis de la légalité internationale.
La non-consultation du Parlement n'est pas acceptable face à la responsabilité engagée - et comment ne pas faire le lien avec le projet de révision constitutionnelle, qui réduit encore les pouvoirs du Parlement ? M. Macron doit prendre garde à la tentation autoritaire qui s'affirme jour après jour.
Quant aux preuves de l'usage des armes chimiques, elles n'ont pas été fournies. D'ailleurs, les inspecteurs de l'OIAC sont arrivés en Syrie le jour des frappes...
L'Assemblée nationale et le Sénat devraient pouvoir se prononcer par un vote dans de meilleurs délais, selon l'article 50-I de la Constitution. Nous n'hésiterons pas à réclamer son usage si la situation l'exige. La question des preuves, de la responsabilité du régime syrien, est centrale. Si elles proviennent d'autres services de renseignements que les nôtres, nous devons être très prudents.
Bachar el-Assad est incontestablement renforcé ; Daech est toujours là ; Recep Tayyip Erdogan lutte plus que jamais contre les Kurdes. Qui peut croire que les attaques de samedi mettront tout le monde autour de la table ? Sortir du droit international, c'est conforter le président turc, laisser faire des tueries, laisser libre cours aux actions de l'Arabie saoudite, notamment au Yémen. Il est vrai qu'elle est la principale cliente des armes françaises.
L'émotion n'est pas la même à Paris selon le lieu où les victimes tombent. Les civils qui meurent au Yémen comme à Gaza méritent tout autant notre intervention.
La France doit soutenir tous les efforts pour repousser la guerre. J'espère que l'action de samedi dernier sera considérée comme un faux pas.
La réponse de l'Europe reste à construire. Clemenceau disait que la guerre est une chose trop sérieuse pour la laisser aux miliaires,...
Mme Éliane Assassi. - ... elle est aussi trop sérieuse pour en éloigner les citoyens et leurs représentants. Désaccords sur l'opportunité, désaccords sur le fond, désaccords sur la forme de l'opération, notre opposition aux attaques de samedi est donc totale et nous veillerons à stopper l'engrenage dangereux qui s'est ainsi enclenché. (Applaudissements sur les bancs du groupe CRCE)
M. Jean-Marie Bockel . - (Applaudissements sur les bancs du groupe UC) Cette guerre a déjà fait plus de 500 000 morts, d'un million de blessés, de 5 millions de réfugiés, de 6 millions de déplacés.
Le 7 avril, il ne semble faire aucun doute que le régime de Damas a lancé plusieurs attaques chimiques létales à Douma, franchissant la ligne rouge tracée en mai 2017 par la France, bafouant le droit international et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Le groupe UC soutient l'initiative et l'action mesurées et proportionnées du chef de l'État et de nos armées.
Rendons hommage à nos militaires, à leur professionnalisme, leur courage, leur excellence. En combattant sur tous les fronts pour défendre notre liberté et notre sécurité, Ils font honneur à la France, en Syrie comme à Tombouctou où ils viennent de faire l'objet d'une attaque de djihadistes.
L'usage d'armes chimiques est un défi à l'humanité, réveillant les souvenirs douloureux de la première Guerre Mondiale en France. Cet usage d'armes chimiques et les frappes subséquentes convoquent le précédent d'août 2013. La communauté internationale hésitait pour ne pas déstabiliser Bachar el-Assad face à la menace islamiste, alors que la guerre en Afghanistan n'était pas terminée.
Je me souviens, lors d'un déplacement dans un camp de réfugiés syriens près de Gaziantep en Turquie, des attentes vis-à-vis de la France qui se lisaient dans les yeux.
Il en va différemment aujourd'hui. Le régime syrien a reconquis une grande partie de son territoire. En frappant avec ses alliés, la France n'est pas entrée en guerre mais a mené une action punitive, ciblée et calibrée, fondée sur un faisceau concordant d'indices et de preuves.
En frappant un centre de recherche et des sites de production reliés au programme chimique clandestin syrien, la France a fait respecter une « ligne rouge » plusieurs fois rappelée par elle et ses alliés.
J'y insiste : il ne s'agit pas de bouleverser le rapport de force en Syrie, ni même de provoquer la Russie, mais de l'inciter à modérer son allié syrien et de faire respecter les règles de juste conduite.
Le dialogue politique avec la Russie doit se poursuivre. L'avenir de la région dépendra des relations que nous réussirons à établir avec le principal allié du régime syrien.
Notre ennemi commun reste Daech. La France a appelé à une vaste concertation diplomatique à l'ONU, seule enceinte institutionnelle internationale, pour avancer vers un règlement de la crise syrienne. Comment sortir de l'impasse et surmonter le blocage persistant de la Russie à une nouvelle résolution ? Cela pose la question du fonctionnement du Conseil de sécurité, expression du rapport de force de la dernière guerre mondiale. Il faudra le réformer. Hormis les Anglais, aucun pays européen n'a participé aux frappes. C'est regrettable. Où est l'Europe de la défense ?
Ces frappes ne résoudront pas le conflit. Ne soyons pas naïfs : le sort de la Syrie n'est pas entre les mains des seuls Occidentaux et dépend d'abord de la Turquie, de l'Iran et de la Russie. Dans ces conditions, Monsieur le Ministre, quelle est, à moyen et plus long terme, la stratégie proche-orientale de la France ?
Sans faire du départ de Bachar el-Assad un préalable, la France doit pouvoir parler avec l'ensemble des protagonistes, sans exclusive. Elle doit aussi remettre au coeur des discussions la question d'une future Constitution et l'organisation d'élections en Syrie.
« Ce que chacun peut apporter de meilleur au monde, c'est lui-même », a dit Paul Claudel. C'est en restant fidèle à ses valeurs et son histoire que la France peut apporter quelque chose à l'humanité. Le groupe UC n'esquivera pas ses responsabilités et adoptera à chaque fois une position responsable lorsque sont en jeu l'intérêt de la France et la dignité de la personne humaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes UC, LaREM et sur quelques bancs du groupe SOCR)
M. Patrick Kanner . - En avril 2011, il y a sept ans, commençait le conflit syrien et Bachar el-Assad, déjà, employait la force pour réprimer sa population. Depuis lors, la guerre a connu de nombreuses évolutions, mais un élément est immuable : Bachar el-Assad n'a cessé, mois après mois, massacre après massacre, d'user de la force contre son peuple, contre des civils, faisant des centaines de milliers de victimes, dont 9 000 enfants tués, contraignant 12 millions de Syriens à fuir leur lieu de vie dont 5 millions à quitter leur pays.
Ces attaques aveugles ont retiré à jamais tout honneur à el-Assad. Comment pourrions-nous nous résigner à de tels actes de terreur aux portes de l'Europe ? La France a pris part très tôt, en 2012 et 2013, aux discussions diplomatiques pour régler ce conflit mais aussi pour protéger les populations. Les frappes qui ont touché l'arsenal et les moyens de production chimique du régime Syrien le 14 avril, s'inscrivent pour nous dans la continuité de la position de la France depuis toutes ces années.
Dès 2013, François Hollande a exhorté ses alliés à intervenir mais le Parlement britannique avait reculé et le président américain s'y était opposé. La répétition des massacres depuis, avec ou sans armes chimiques, notamment en 2017 et ces derniers mois a amené la coalition à intervenir, pour mettre fin à l'impunité meurtrière du dictateur Syrien.
Ces frappes étaient un devoir pour la coalition. Un devoir humanitaire. Un devoir eu égard au droit international contre l'utilisation d'armes chimiques. Un devoir du pays des droits de l'Homme d'arrêter un tyran qui extermine son peuple.
En dépit de la protection de la Russie et de ses douze vetos au Conseil de sécurité, les preuves existent. Malgré ce blocage, la communauté internationale soutient les frappes de la France, de l'Amérique et du Royaume-Uni. La France n'est donc pas isolée, elle dispose d'alliés et de soutiens, au contraire de la Russie qui s'entête à soutenir Bachar el-Assad.
Nous soutiendrons votre Gouvernement sur cette ligne de fermeté face aux attaques chimiques.
Ces frappes montrent une nouvelle fois la nécessité d'une coordination européenne diplomatique et militaire. Force est de constater toutefois que le compte n'y est pas.
Ces frappes sont aussi un message envoyé à ceux qui furent nos alliés dans la lutte contre Daech : le peuple syrien et certains rebelles syriens ont fait partie de nos alliés contre le terrorisme islamiste ces dernières années. Nous devons aussi rester fidèles à nos alliés : les Syriens certes, mais aussi les Kurdes, attaqués par les Turcs... (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SOCR et Les Indépendants) Notre inaction n'est pas sans conséquence car les Kurdes menacent de libérer unilatéralement les djihadistes français.
Je vous enjoins, Monsieur le Ministre, à réorienter notre position sur le dossier kurde avant que nous perdions totalement la confiance et les liens avec ce peuple, allié de la France. (Applaudissements sur de nombreux bancs, depuis ceux du groupe SOCR jusqu'à la droite ; M. Bruno Retailleau approuve.)
Nous devons reprendre la main dans le processus diplomatique, qui doit être mené jusqu'au bout, pour trouver une issue au conflit. Ce sera difficile. La position des États-Unis est ambiguë. Quelle sera aussi la stratégie du Gouvernement si le blocage russe perdure ? La réponse peut attendre, mais il faut poser la question dès maintenant.
Je tiens en conclusion à saluer le courage de nos forces armées. Certains ont émis des critiques. Soutenir l'intervention, loin de toute béatitude, n'exclut pas la vigilance. Rechercher une voie diplomatique et politique ne doit pas nous pétrifier face aux atrocités inhumaines d'un dictateur, ni empêcher l'action humanitaire. L'indignation ne peut pas se réduire à l'inaction.
Un dernier mot, pour saluer les soldats de la République, qui ont encore une fois démontré, par la qualité de leur intervention, la place incontournable de la France dans le concert des nations. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOCR, LaREM, RDSE et sur plusieurs bancs du groupe Les Indépendants)
M. Claude Malhuret . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Indépendants) Lors de notre dernière séance de questions d'actualité au Gouvernement, j'interrogeais le Premier ministre sur la réaction de la France au massacre de Douma. La réponse de samedi est la bonne : rapide, précise, efficace, témoignant de l'autonomie de la France, seule capable, avec le Royaume-Uni, d'une telle initiative.
Certains ont critiqué cette intervention ; sans surprise, de la part de l'extrême droite et de l'extrême gauche, unies depuis toujours dans leur amour des dictatures (On crie à la caricature sur les bancs du groupe CRCE.), mais plus étonnant de la part de démocrates (Exclamations sur les mêmes bancs), ayant critiqué en 2013 la non-intervention de Hollande et d'Obama et applaudi bruyamment en 2011 l'intervention en Libye. Sans doute faut-il « souvent changer d'opinion pour être toujours de son parti », comme le disait déjà le cardinal de Retz... (Quelques sourires)
Quelle était l'alternative ? Fallait-il ne rien faire, jouer les Ponce Pilate ? Intervenant parmi les derniers, j'ai écouté ce débat avec beaucoup d'attention. Qu'auraient fait les critiques ? Je ne l'ai pas entendu...
Mme Éliane Assassi. - En effet !
M. Claude Malhuret. - Nous sommes intervenus sans mandat de l'ONU ? Mais les Russes interviennent massivement en Syrie depuis 2015, les Iraniens depuis 2011, les Turcs depuis quelques mois, tous sans aucun mandat ! Qui viole le droit international ? La France et ses alliés, qui se réclament de la résolution 2118 ? Ou ceux qui mettent veto sur veto à son application, piétinant le papier qu'ils ont signé voici cinq ans et ne trouvant pour le faire que le piètre mensonge selon lequel l'usage d'armes chimiques n'est pas prouvé. Les mêmes qui niaient l'attentat de Londres il y a un mois !
La résolution russe condamnant ces frappes n'a trouvé samedi le soutien que de deux pays dont chacun connaît le degré de démocratie : la Chine et la Bolivie.
Ces frappes ne règlent pas la question de fond de la guerre civile syrienne. C'est une évidence, et ce n'était pas leur but. Mais à défaut de solution elles délivrent, pour la première fois depuis longtemps, un message clair : nous défendrons en Syrie nos principes, nos objectifs et nos intérêts.
Nos principes : l'impunité pour les utilisateurs d'armes chimiques est terminée. Le prix à payer pour les auteurs de ce crime contre l'humanité, sera élevé.
Nos objectifs : la disparition sans retour du califat, en voie d'extinction en Irak et en Syrie. Je suis étonné d'entendre certains évoquer une gesticulation sans lendemain. Ils oublient que non seulement il y aura un lendemain, mais qu'il y a un « hier » : le premier objectif de cette coalition est de vaincre Daech dans ses bases historiques et il est en passe d'être atteint.
Nous défendrons aussi nos intérêts, ce n'est pas un gros mot, pour faire comprendre que désormais les lignes rouges ne sont plus virtuelles : une menace iranienne ou du hezbollah sur Israël ou un autre de nos alliés dans la région, une déstabilisation des voisins de la Syrie, Irak ou Jordanie par exemple, des massacres des populations civiles qui jettent des milliers de nouveaux réfugiés sur les routes au Liban, en Turquie, en Jordanie et jusqu'en Europe, ne seront plus tolérés.
Enfin, ces frappes sont un signal adressé à Vladimir Poutine : malgré toutes ses tentatives de division, les alliés sont restés unis.
Nous ne resterons plus les bras croisés. Le prix à payer sera lourd pour la Russie.
Noyées sous le flot des images télévisées ou des réseaux sociaux, les démocraties fonctionnent à l'émotion. Mais la confusion des genres entre humanitaire et politique est dangereuse. C'est un ancien président de Médecins sans frontières qui vous le dit, et c'est logique ! Le politique prend des risques lorsqu'il fait ce que lui enjoint l'humanitaire - ou le philosophe, comme en Libye. Le politique se trompe à l'inverse lorsqu'il ne prend pas ses responsabilités et s'en décharge sur les humanitaires, comme on l'a vu pendant plusieurs années dans les Balkans.
Le politique se trompe lorsqu'il raisonne en moraliste : le « mal » en Syrie est-il juste le fait du régime ? Quelles sont les responsabilités des acteurs de la société civile ? Où est le « bien » ?
De même, on se trompe si l'on croit que sa propre histoire est la matrice de l'histoire des autres et que la chute des monarques rime avec liberté. Les révolutions du printemps arabe ont levé des espoirs insensés mais ne furent ni la Révolution française, ni l'Indépendance américaine, ni l'avènement de la grande Charte anglaise.
Je salue la déclaration du président de la République qui a annoncé dès le lendemain des frappes que la situation ne se réduisait pas à une opposition manichéenne, entre le bien d'un côté, le mal de l'autre.
Bien des erreurs déplorables ont été commises en Syrie depuis des années. La France doit continuer à oeuvrer pour régler la question essentielle de la transition en Syrie, par une solution diplomatique, dont elle ne peut, avec ses alliés, qu'être partie prenante. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Indépendants, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOCR, LaREM, RDSE et UC)
M. Stéphane Ravier . - Ces frappes sont une faute majeure. (Exclamations sur les bancs du groupe SOCR) Les leçons de l'histoire récente sont ignorées : les interventions en Irak et Libye ont été de véritables catastrophes nourrissant l'armement de l'hydre islamiste, provoquant une submersion migratoire sans précédent, favorisant le terrorisme qui s'est répandu en Europe et a frappé la France.
Le régime autoritaire de Bachar el-Assad peut avoir des politiques contestables, critiquables...
MM. Patrick Kanner et David Assouline. - Ah !
M. Stéphane Ravier. - ... mais il est le seul capable de s'opposer aux groupes islamistes qui pullulent dans la région...
Mme Éliane Assassi. - C'est un dictateur !
M. Stéphane Ravier. - Le seul intérêt à défendre doit être celui de la France...
M. François Grosdidier. - Pas comme ça !
M. Stéphane Ravier. - Si l'exigence morale est placée au-dessus du droit international, on crée un précédent...
M. David Assouline. - Oh !
M. Stéphane Ravier. - L'Élysée est moins regardant pour le Koweït, les régimes égyptien, saoudien ou celui du Soudan.
La France ne saurait être le valet des États-Unis.
Il n'y a aucune preuve que le régime de Damas soit l'auteur des frappes chimiques. (M. François Grosdidier proteste.) Les rebelles pourraient avoir mené cette stratégie à dessein...
M. David Assouline. - Complotisme !
M. Stéphane Ravier. - Soyons prudents ! Choisissons notre camp ! Affaiblir Damas nous expose à des grands dangers. Au Front national, nous dénonçons cette politique incohérente, totalement schizophrène.
N'oublions pas où est la vraie menace : c'est le terrorisme islamiste, pas le régime de Damas !
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées . - (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains, RDSE et UC) Le drame vécu par les populations de Douma et la crise internationale sont tels qu'il était nécessaire et urgent d'entendre la voix du Parlement.
L'utilisation des armes chimiques sur les populations civiles ne pouvait rester impunie. La question cruciale est celle des preuves, dans « l'Orient compliqué », où toutes les manipulations sont possibles...
M. Stéphane Ravier. - Eh oui !
M. Christian Cambon, président de la commission - Est-on certain que l'acte vient de Bachar el-Assad ?
M. Stéphane Ravier. - Bonne question.
M. Christian Cambon, président de la commission. - Il importe de savoir que ce sont nos propres services de renseignement et nos propres experts qui ont authentifié les preuves. Monsieur le Ministre, vous nous l'avez confirmé.
On ne peut gazer sa population pour mater une rébellion. Des milliers d'innocents ont déjà payé le prix de notre inaction pendant cinq ans, durant lesquels le visage des rebelles a évolué vers l'islamisme radical. Quand on parle de ligne rouge, il faut sanctionner vite, sinon l'on brandit un sabre de bois. Il fallait faire passer un message à la Russie.
Les frappes étaient-elles fondées en droit international ? Le respect du droit international s'applique d'abord à nous, bien sûr : le recours à la force trouve sa légitimité incontestable dans les résolutions du Conseil de sécurité, sous le régime du chapitre VII de la Charte. Il est regrettable que la Russie ait utilisé douze fois son veto, dont six fois sur le chimique.
Le Gouvernement s'appuie sur la résolution 2118 de septembre 2013, sur le démantèlement du chimique syrien, dont le paragraphe 21 mentionne la possibilité du recours à la force. En toute rigueur, il aurait fallu une résolution ultérieure, mais c'était la seule solution pour agir face au blocage délibéré de la Russie au Conseil de sécurité. Il conviendra à l'avenir de trouver les moyens de briser cette paralysie.
Dans ce contexte très tendu, nos forces armées ont réalisé un sans-faute à saluer. Elles ont atteint en moins d'une heure tous leurs objectifs, sans aucune perte de vie humaine. Elles ont démontré leur parfaite maîtrise et leur capacité de projection, alors qu'une vingtaine d'avions russes était en exercice dans la zone au moment des frappes. Le « téléphone rouge » a parfaitement fonctionné avec les forces russes.
Je rends ici un hommage solennel au travail de nos militaires. Grâce à leur compétence et à leur dévouement, nous avons une des meilleures armées du monde. (Applaudissements sur tous les bancs à l'exception de ceux du groupe CRCE)
Le Sénat aura à coeur de faire en sorte que la prochaine loi de programmation militaire leur donne les moyens d'accomplir leurs exigeantes missions.
Si un coup décisif a été porté, rien n'indique que les capacités chimiques syriennes aient été détruites à 100 %. L'armée syrienne avait sans doute eu le temps de mettre ses équipements à l'abri pendant cette semaine de tweets.
Aucune solution militaire ne viendra à bout de ce conflit.
Notre ennemi n'est pas la Syrie mais Daech, et tous les groupes liés à l'islamisme radical, dont l'éradication doit être achevée à tout prix. Malheureusement, dans cette zone, de nombreux conflits s'entrecroisent et concourent à des explosions en chaîne menaçant le monde.
Monsieur le Ministre, repartez au combat pour la paix ! Le Sénat y prend résolument sa part. Il faut maintenir le dialogue avec la Russie, ce que nous faisons, mais aussi avec l'Iran et la Turquie, même si ce n'est pas si facile, et au-delà avec les organisations africaines, et nos partenaires régionaux, l'Arabie saoudite et Israël.
L'Europe aura montré, une fois de plus, son impuissance. Certes, la grande Bretagne a assumé ses responsabilités. Mais nos grands voisins et notamment nos amis nous ont laissés bien seuls. Une déclaration de leur part nous aurait rassurés.
Malgré le Brexit, il faudra poursuivre une coopération militaire étroite avec le Royaume-Uni. Le Sénat y veillera. La commission des affaires européennes, présidée par Jean Bizet, et la nôtre, sont très mobilisées...
M. Christian Cambon, président de la commission. - Nous soutenons vos efforts pour une diplomatie de paix et de dialogue remettant les Nations Unies au centre du jeu. La visite du président Macron en Russie en mai devra servir à la paix.
Derrière le choc des grandes puissances, il y a des hommes, des femmes et des enfants victimes des pires atrocités, qui ne demandaient qu'à vivre en paix. Monsieur le Ministre, travaillez à la concorde civile en Syrie. Faites en sorte qu'elle soit libérée de l'islamisme radical, que chaque communauté, même minoritaire y trouve sa place. ?uvrez pour des couloirs humanitaires et des zones de protection. Si vous n'obtenez pas gain de cause auprès des États, vous aurez fait parler la voix de la France auprès de ces victimes qui méritent qu'on les sauve de l'enfer et de la barbarie des Hommes. (Vifs applaudissements sur la plupart des bancs, à l'exception de ceux du groupe CRCE et des non-inscrits)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre . - Je m'incline devant la qualité de ce débat. Quelques nuances, quelques oppositions, parfois intempestives, n'empêchent pas le dialogue et ne masquent pas l'importance de l'enjeu.
Que les choses soient claires : nous n'avons pas déclaré la guerre, ni ajouté la guerre à la guerre, mais mené une opération armée destinée à réprimer l'usage d'armes chimiques.
Monsieur Retailleau, c'est Bachar el-Assad qui a ajouté la barbarie à la guerre. La voix de la France, c'est refuser la barbarie et l'usage généralisé d'armes chimiques.
Après Douma, quelle aurait été la prochaine cible du pouvoir dans la reconquête de son territoire : Deraa, puis Idlib ? Nous serions restés là, à constater l'usage d'armes chimiques, pourtant contraire aux règles internationales depuis la fin de la guerre de 14-18 ?
Dès lors que l'usage d'armes chimiques était avéré, par deux groupes d'experts différents, mandatés par deux instances validées par le Conseil de sécurité, avec des victimes prouvées, et que ses auteurs étaient identifiés, nous avions le devoir d'agir.
Il n'y a pas de résolution engageant la force au titre du chapitre 7, il est vrai, mais il y a eu une série de violations de la résolution 2118 depuis 2013, par le régime de Bachar el-Assad.
Un groupe de vérification réunissant des experts de l'OIAC et de l'ONU, le groupement d'intervention commun (GIC), a été mandaté pour identifier les auteurs des attaques : à plusieurs reprises, ils ont désigné le régime de Bachar el-Assad. La Russie a opposé six fois son veto sur le chimique, dont la dernière fois mardi dernier. Les inspecteurs de l'OIAC, aujourd'hui à Damas, n'ont toujours pas obtenu du régime l'autorisation de se rendre à Douma.
L'ensemble du dispositif multilatéral est bloqué depuis plusieurs années par le veto russe. Le veto est un droit mais il ne fait pas le droit international.
La mission de l'OIAC n'est pas de désigner un responsable mais de prouver qu'il y a eu attaques chimiques. Elle intervient très tard.
Notre intervention est justifiée car il était intolérable que le régime syrien tue sa population ; elle est nécessaire et proportionnée. Nous n'avons visé que les sites, sans victime collatérale.
Il n'y aura ni banalisation, ni impunité de l'usage d'armes chimiques.
Dans la nuit du 7 au 8 avril, la France a recueilli de nombreux témoignages dont l'authenticité est avérée. Des ONG médicales ont constaté des traces d'attaques chimiques sur les victimes. Des photographies et vidéos, nombreuses et concordantes ont été authentifiées par nos experts. Les symptômes de plus de 500 patients qui se sont présentés samedi dans des établissements de soins correspondaient sans nul doute à l'action de gaz. L'OMS elle-même l'a constaté. Tous nos laboratoires ont confirmé l'attaque chimique.
Quant à la responsabilité, nous avons eu confirmation que des officiers syriens coordonnaient ces attaques visant à accélérer la prise de contrôle du secteur.
À chaque fois, le régime a procédé de la même façon, par des manipulations lourdes. Rappelez-vous Alep. On nous a rétorqués qu'il n'y avait pas eu d'attaques chimiques, puis tout fait pour empêcher l'enquête ; les habitants de Douma se seraient sacrifiés, gazés eux-mêmes pour mettre le régime en accusation, avec la complicité des renseignements occidentaux ! Quel complotisme ! À trop manipuler, on se manipule soi-même ! Tout cela ne vise qu'à instiller le doute, pour nous diviser.
Alors, que faire ? Nous avons un socle d'actions possibles via trois résolutions de l'ONU ; l'une, la 2118 sur le chimique, l'autre, votée à l'unanimité, sur l'humanitaire, la troisième, la 1254 sur le règlement politique.
Mandatons l'OIAC pour la première. Sur le fondement de la deuxième résolution, un cessez-le-feu immédiat et l'accès aux populations ont été votés... mais pas mis en oeuvre par ceux-là même qui l'avaient votée. La troisième doit être mise en oeuvre immédiatement. C'est possible, en réactivant le processus de Genève, dans la continuité de ceux de Sotchi et d'Astana. Il faut regrouper ces trois résolutions pour une sortie politique, digne, humaine d'une situation dramatique.
Hier, la France a déposé une nouvelle résolution au Conseil de sécurité reprenant les trois précédentes votées à l'unanimité pour lancer une nouvelle étape. La France assume ses responsabilités pour lutter contre les armes chimiques et encourager l'humanitaire et la solution politique. C'est l'honneur de la France, la voix de la France, la responsabilité de la France. Je suis heureux de le dire ici au Sénat, et dans nos deux assemblées démocratiques, pour que le droit international cesse d'être bafoué et pour ne plus revoir les images insoutenables de Douma. (Applaudissements sur la plupart des bancs, depuis ceux du groupe SOCR jusqu'à ceux de la droite)
M. le président. - Je donne acte de ce débat, conformément à l'article 35, alinéa 2 de la Constitution.
Prochaine séance demain, mardi 17 avril 2018, à 14 h 30.
Présidence : M. Thani Mohamed-Soilihi, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente Secrétaire : M. Guy-Dominique Kennel
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 260, 2017-2018)
Rapport de M. François Bonhomme, fait au nom de la commission des lois (n° 421, 2017-2018)

References: l'article 35
 l'article 35
 l'article 21
 l'article 35
 l'article 50
 l'article 35