Source: http://www.icty.org/fr/case/karadzic/4
Timestamp: 2019-08-21 18:18:07+00:00

Document:
Karadžić (IT-95-5/18) | Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Requêtes et soumissions
19 oct. 2009Troisième acte d’accusation modifié (version faisant apparaître les modifications)
27 févr. 2009Troisième acte d’accusation modifié
18 févr. 2009Deuxième acte d’accusation modifié
28 avril 2000Acte d'accusation modifié
16 nov. 1995Acte d'accusation Initial (Srebrenica)
24 juil 1995Acte d'accusation Initial (Bosnie-Herzégovine)
11 juil 2013Résumé de l’Arrêt rendu en application de l’article 98 bis dans l’affaire Karadžic
11 juil 2013Arrêt (article 98 bis)
24 mars 2016Résumé du jugement
5 avril 2016Décision relative à la demande d'accès à des documents confidentiels, présentée par Radovan Karadžić
2 août 2013Décision relative aux demandes présentées par l'Accusé aux fins de disjonction du chef 1 et de suspension de la présentation des moyens à décharge
9 mai 2013Décision relative à la demande de l'accusé aux fins de la délivrance d'une ordonnance de comparution forcée à l'adresse de Zdravko Tolimir
13 juin 2012Decision relative a la demande de retrait de l’ordonnance adressée à la république française présentée par l’accusé
6 mars 2012Version publique expurgée de la décision relative aux observations et aux demandes présentées par l’accusation concernant des questions en suspens relatives à des pièces à conviction, rendue le 10 décembre 2010
6 mars 2012Version publique expurgée de la décision relative à la cinquième requête de l’accusation aux fins de l’admission, en vertu de l’article 92 bis du règlement, de déclarations écrites au lieu et place de témoignages oraux (témoins de Srebrenica), rendue le 2
13 févr. 2012Decision de citer Dražen Erdemović à comparaître pour contreinterrogatoire
23 sept. 2011Décision relative à la demande de l’accusation aux fins de délivrance d’une citation à comparaître à Milan Tupajić
28 janv. 2011Décision relative à la troisième demande d’autorisation de modifier la liste de pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement
28 janv. 2011Décision relative au transport sur les lieux
13 janv. 2011Décision relative à la demande de l’accusé en vue de l’admission de la déclaration de Ziba Avdić
8 sept. 2010Décision relative à la demande de l'accusation concernant le versement au dossier du témoignage de KDZ216 sous le régime de l'article 92 bis du règlement
26 août 2010Décision relative à la réponse de l'accusation à la proposition de liste de faits convenus dressée par Radovan Karadzic et demande de réexamen
18 août 2010Decision relative a la demande de suspension de la procedure presentee par l’accuse
18 août 2010Décision relative à l'audition du témoin KDZ595 par voie de vidéoconférence et demande de mesures de protection en sa faveur
14 juil 2010Décision relative à la demande aux fins de lever la confidentialité de certaines parties du compte rendu de la déposition du témoin KDZ185, présentée par l’accusation
6 juil 2010Décision relative a la requête et aux observations de l'accusation présentées en exécution de la décision de la Chambre de première instance du 18 mars 2010 (témoins des municipalités de la Rak)
2 juil 2010Décision relative aux demandes faites par l’accuse et par la Bosnie-Herzegovine
2 juil 2010Décision relative à la requête présentée par l’accusé aux fins d’un délai supplémentaire pour préparer le contre-interrogatoire de Momčilo Mandić
30 juin 2010Décision relative à la demande présentée par l’accusé en vue de la délivrance d’une ordonnance adressée à la République Française
17 juin 2010Décision relative à la demande présentée par l’accusation de témoignage par voie de vidéoconférence
19 mai 2010Décision relative aux principes directeurs applicables à l'admission d’éléments de preuve présentés par l’intermédiaire de témoins
5 mai 2010Décision relative à la demande de l’accusé aux fins d'autoriser des juristes stagiaires à être présents en salle d’audience
4 mai 2010Décision relative à la demande de remplacement d’un témoin présentée par l’accusation
3 mai 2010Décision relative à l'admission de pièces à conviction présentées lors de la déposition de Herbert Okun
25 mars 2010Décision relative à la demande présentée par l’accusé aux fins de modification des mesures de protection ordonnées en faveur des témoins KDZ490 et KDZ492
4 janv. 2010Décision relative à la requête de Radovan Karadzic aux fins de modification des mesures de protection des témoins KDZ386 et KDZ554
22 déc. 2009Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Islamique d'Iran
18 déc. 2009Décision relative à la requête de l'accusé aux fins d'être autorisé à, répliquer aux autorités Pakistanaises
17 déc. 2009Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Italienne
17 déc. 2009Décision relative à la requête présentée par l'accusé aux fins de déposer une réplique: demande de révocation du mandat de Richard Harvey
5 nov. 2009Décision relative à la désignation d'un conseil et ordonnance concernant la suite du procès
5 nov. 2009Décision relative à la requête présentée par les autorités de Bosnie-Herzégovine
5 nov. 2009Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Italienne
3 nov. 2009Décision relative à la demande de l'accusé aux fins d'autorisation de répliquer: demande non bis in idem
2 nov. 2009Décision relative a la requête présentée par les autorités de la République Islamique du Pakistan
2 nov. 2009Décision relative a la requête présentée par les autorités de la République Islamique d'Iran
2 nov. 2009Décision relative à la sixième requête de l'accusation aux fins d'admission de déclarations écrites au lieu et place de témoignages oraux en application de l'article 92 bis du règlement (témoins otages)
30 oct. 2009Décision portant sur la requête de l'accusation aux fins d'autoristion de répliquer à la réponse à la demande de mesures de protection qu'elle a presentée concernant le témoin KDZ487
30 oct. 2009Décision portant sur la demande de prorogation de délai pour répondre à la requête de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de moyens de preuve documentaires
29 oct. 2009Décision relative a la demande de l'accusation aux fins de evée de mesures de protection (temoin KDZ546)
20 oct. 2009Décision relative à la demande de dessaisissement du juge Baird et rapport au juge Güney
15 oct. 2009Decision relative à la troisième requête de l’accusation aux fins de l’admission, en vertu de l’article 92 bis du règlement, de déclarations écrites et de comptes rendus de dépositions au lieu et place de témoignages oraux (témoins de la municipalité de S
12 oct. 2009Décision relative à la demande de l'accusé visant la délivrance d'une ordonnance de production forcée en vertu de l'article 54 bis du règlement (états-unis d'amérique)
8 oct. 2009Décision relative à l'application de l'article 73 bis du règlement
5 oct. 2009Décision relative à la requftte de l'accusé aux fins de la délivrance d'une ordonnance portant application de l'article 70 du Règlement (Royaume des Pays-bas)
25 août 2009Décision relative à la requête présentée par les autorités de la Malaisie
24 août 2009Décision relative à la requéte présentée par les autorités de La République Fédérale d'Allemagne
20 août 2009Décision relative à la demande d'admission sous le regime de L'article 92 quater de la deposition du temoin KDZ198 et des pieces a conviction connexes, presentee par l'accusation
19 août 2009Décision relative à la requête présentée par les autorités de la République Italienne
11 août 2009Décision relative aux demandes de l'accusation tendant à obtenir l'autorisation de présenter des répliques: requêtes présentées en application de l'article 92 quater du règlement
30 juil 2009Décision relative au mémoire préalable au procès présenté par l'accusé
24 juil 2009Décision relative aux demandes des royaumes de Norvège et de Belgique
17 juil 2009Décision concernant la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision relative à la demande portant sur l'accord Holbrooke, présentée par l'accusé
16 juil 2009Décision relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par l'accusation: requête en vertu de l'article 92 quater du règlement (seize témoins)
16 juil 2009Décision relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par l'accusation : requête en vertu de l'article 92 quater du règlement (témoin KDZ198)
15 juil 2009Décision relative à la demande de réexamen de la décision concernant la prise de contact avec les témoins de l'accusation
8 juil 2009Décision relative la demande de certification de l’appel envisagé par l’accusé contre la décision relative aux demandes de prorogation de délai : article 92 bis du règlement et calendrier pour le dépôt des réponses
8 juil 2009Décision relative à la demande concernant l'accord Holbrooke, présentée par l'accusé
8 juil 2009Décision relative à la demande d'injonctions adressees a douglas lute et John Feeley
8 juil 2009Décision relative à la demande d’injonctions adressees a Douglas Lute et John Feeley
6 juil 2009Décision relative à la demande d'autorisation d'intervenir en qualité d'amicus curiae
3 juil 2009Décision relative à la requête aux fins de modifier la décision concernant l'accès de Radovan Karadzić à des documents confidentiels présentésdans des affaires terminées
2 juil 2009Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection pour les témoins KDZ182,KDZ185, KDZ304 et KDZ450 en application de l'article 70 du règlement
19 juin 2009Décision relative à la demande d'une ordonnance aux fins de prendre contact avec les témoins de l'accusation
16 juin 2009Décision relative à la troisième requête de l'accusé aux fins de délivrance d'une ordonnance portant application de l'article 70 du règlement
5 juin 2009Décision relative à la demande visant à obtenir des explications supplémentaires de l'accusation concernant le Général Wesley Clark
5 juin 2009Décision relative à la requête aux fins de consulter des documents confidentiels présentés dans des affaires terminées
5 juin 2009Décision relative à la première requête aux fins de dresser le constat judiciaire de faits jugés, présentée par l’accusation
12 mai 2009Décision relative à la demande aux fins de rejeter l'acte d'accusation pour abus de procédure
12 mai 2009Décision relative à deux exceptions préjudicielles soulevées pour vices de forme de l’acte d’accusation
5 mai 2009Décision relative à la requête aux fins de communication de documents supplémentaires et de prorogation du délai de dépôt de la réplique concernant la demande en vue de suspendre l'instance pour abus de procédure
5 mai 2009Décision portant sur la requête de l'accusé aux fins de prorogation de délai: certification de l'appel envisagé contre la décision relative aux six exceptions préjudicielles d'incompétence
29 avril 2009Décision relative à la requête urgente aux fins de prorogation du délai pour la communication du rapport de l'expert Andras Riedlmayer
28 avril 2009Décision relative aux six exceptions préjudicielles d'incompétence
27 avril 2009Décision relative à la demande portant sur les modalités de communication de documents sous le régime de l'article 66 a) ii) du règlement
22 avril 2009Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative à la demande d'audition d'un témoin à décharge
22 avril 2009Décision relative à la demande de prorogation de délai et de dépassement du nombre limite de mots en prévision de l'exception préjudicielle concernant l'accord Holbrooke
22 avril 2009Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative aux langues de travail
26 févr. 2009Décision relative à la requête présentée par l'accusation en vue d'un réexamen de la décision de la chambre de première instance concernant la demande de modification du premier acte d'accusation modifié
16 févr. 2009Décision relative à la demande de modification du premier acte d'accusation modifié présentée par l'accusation
19 janv. 2009Décision concernant la requête de l’accusé aux fins de certification de l’appel envisagé contre la décision relative à la demande de consultation et de communication d’informations
12 déc. 2008Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par sreten Lukić
13 nov. 2008Décision relative à la demande de certification présentée par l'accusé en vue de former un appel contre la decision portant mesures de protection
14 oct. 2008Décision relative à la requête de Momcilo Perisic aux fins de consulter les pièces confidentielles de l'affaire Radovan Karadzic
9 oct. 2008Décision relative à la demande de consultation et de communication présentée par l'accusé
2 sept. 2008Décision relative à la requête aux fins de non-divulgation présentée par l'accusation
24 juil 1996Décision portant rejet de la requête présentée par Maîtres Medvene et Hanley aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer des mémoires contestant l’équité du statut et du règlement du Tribunal
11 juil 1996Examen des actes d'accusation dans le cadre de l'article 61 du règlement de procédure et de preuve
5 juil 1996Decision portant rejet partiel de la requete presentee par Maitres Medvene et Hanley III, avocats de Radovan Kuradzic
4 mai 2012Ordonnance adressée à la république française
16 sept. 2011Order to redact the public transcript and the public broadcast of a hearing
5 juil 2011Ordonnance délivrée aux autorités de Bosnie-Herzégovine concernant une citation à comparaître
20 janv. 2011Ordonnance relative aux témoignages de Rupert Smith et de Berko Zečević
7 sept. 2010Ordonnance fixant la date d'une audience tenue en application de l'article 54 bis du règlement (Bosnie-Herzégovine)
27 mai 2010Ordonnance relative au calendrier des audiences
1 avril 2010Ordonnance portant calendrier
3 mars 2010Ordonnance relative aux observations supplémentaires du conseil d’appoint
11 févr. 2010Ordonnance fixant le déroulement d'une audience
29 janv. 2010Ordonnance fixant la date d'une audience tenue en application de l'article 54 bis du règlement
13 janv. 2010Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
30 nov. 2009Ordonnance adressée à la République Islamique du Pakistan
30 nov. 2009Ordonnance adressée à La République Francaise
20 oct. 2009Ordonnance relative à la demande de clarification et proposition de l'accusation concernant les lignes directrices sur la condidte du procès
15 oct. 2009Ordonnance portant disjonction de l'instance introduite contre Ratko Mladic
14 oct. 2009Ordonnance fixant la date d'ouverture du procès
12 oct. 2009Ordonnance relative à la notification par l'accusation de l'ordre de comparution des témoins
8 oct. 2009Ordonnance fixant al procedure pour la conduite du proces
29 sept. 2009Ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procès
22 sept. 2009Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer rapidement sa réponse à la demande de récusation du juge Melville Baird présentée par l'accusé
15 sept. 2009Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative à l'ouverture du procès
14 sept. 2009Ordonnance relative à la demande de l'accusé visant à fixer des délais pour la communication de pièces
4 sept. 2009Ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance
25 août 2009Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel que l'accusé envisage de former contre la décision relative à l'article 92 quater du reglement
21 août 2009Ordonnance demandant à l'accusation de préciser ses demandes d'admission d'elements de preuve présentées en vertu de l'article 92 quater
20 août 2009Ordonnance relative à la réunion tenue en application de l'article 65 ter du règlement
10 août 2009Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
10 août 2009Ordonnance fixant une date limite pour le dépôt d'observations du greffe
24 juil 2009Ordonnance de référé concernant l'autorisation de répondre à sept requêtes fondées sur l'article 92 bis du règlement
15 juil 2009Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
7 juil 2009Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la requête de l'accusé aux fins de la communication d'un appendice ex parte: mesures de protection accordées à deux témoins non disponibles (article 92 quater du règlement)
1 juil 2009Ordonnance enjoignant à l'accusé de répondre à la deuxième requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits admis et corrigendum à la première requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits admis
1 juil 2009Ordonnance fixant une date limite pour le dépôt d'observations du greffe
29 juin 2009Ordonnance enjoignant à l'accusation de déposer une réponse rapide à la demande de certification de l'appel envisagé par l'accusé contre la décision relative aux demandes de prorogation de délai: article 92 bis du règlement
28 mai 2009Ordonnance enjoignant à l'accusé de déposer une réponse rapide à la requête de l'accusation aux fins de dépasser le nombre limite de mots autorisé et d'obtenir une suspension de délai
15 mai 2009Ordonnance rendue sur le fondement des articles 54 et 70 du règlement
24 avril 2009Ordonnance enjoignant de répondre rapidement à la requête urgente de l'accusation aux fins de prorogation du délai pour la communication du rapport de l'expert Andras Riedlmayer
23 avril 2009Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
6 avril 2009Ordonnance faisant suite à la conférence de mise en état, accompagnée d'un plan de travail
2 févr. 2009Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de présenter une réplique faisant suite à la réponse de l'accusé à la demande de modification de l'acte d'accusation
5 déc. 2008Ordonnance fixant un délai de réponse rapide a la requête de l'accusé aux fins de communication d'éléments relevant de l'article 68 et obtenus dans les conditions revues a l'article 70 B) du règlement
28 oct. 2008Ordonnance relative à la communication des pièces jointes à la demande de modification de l'acte d'accusation
30 juil 2008Ordonnance portant autorisation de divulguer des enregistrements audiovisuels et de prendre des photographies
30 juil 2008Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance et désignant un juge de la mise en état
30 juil 2008Ordonnance fixant la date de la comparution initiale
30 juil 2008Ordonnance de mise en détention préventive
11 oct. 2002Ordonnance levant la confidentialité de l'acte d'accusation modifié, des mandats d'arrêt et de l'ordonnance de non-divulgation
12 oct. 2009Décision relative à l'appel interjeté par Radovan Kradzić contre la décision relative à la demande concernant l'accord Holbrooke
26 juin 2009Décision sur l'appel interjeté contre la décision relative à la demande de dessaisissement du juge Picard
25 juin 2009Décision relative aux exceptions préjudicielles d'incompétence soulevées par Radovan Karadzić - AR72.2
25 juin 2009Décision relative aux exceptions préjudicielles d'incompétence soulevées par Radovan Karadzić - AR72.1
25 juin 2009Décision relative aux exceptions préjudicielles d'incompétence soulevées par Radovan Karadzić - AR72.3
19 mai 2009Décision relative à la requête présentée par Radovan Karadzić aux fins de consulter des documents confidentiels de l'affaire Rasim Delič
6 avril 2009Décision relative à l'appel interjeté par Radovan Karadzić concernant la communication de l'accord Holbrooke
27 janv. 2009Décision relative àla demande de prorogation de délai
18 déc. 1998Décision Relative à la Demande de l'Accusation aux Fins d'Obtenir l'Autorisation d'Interjeter Appel: 1) de la Décision de la Chambre de Première Instance aux Fins d'Autoriser le Versement au Dossier de Nouveaux Eléments de Preuve à Décharge et 2) de la
28 oct. 2009Décision relative à la demande d’annulation des conditions régissant les contacts avec une journaliste du monde, présentée par Radovan Karadžić
18 mai 2009Décision relative à la demande de dessaisissement du Juge Picard
21 avril 2009Décision relative à la requête aux fins de levée des restrictions aux contacts avec une journaliste
21 août 2008Décision relative au dessaisissement de juges
17 juin 2013Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire portée devant la chambre d’appel
9 mars 2010Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
22 sept. 2009Ordonnance portant saisine
4 sept. 2009Ordonnance portant désignation de juges ad litem dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
4 sept. 2009Ordonnance portant désignation de juges ad litemdans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
31 août 2009Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
30 juin 2009Ordonnance rendue en vertu de l'article 15 du règlement
8 mai 2009Ordonnance chargeant le vice-président d'examiner une requête
18 nov. 2008Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire portée devant une chambre de première instance
21 août 2008Ordonnance portant désignation d'un juge adlitem pour connaître d'une affaire pendant sa mise en état
22 juil 2008Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
1 mai 2009NOTE AUX UTILISATEURS: LES SOUMISSIONS ET REQUETES SONT DISPONIBLES SUR LA BASE DE DONNEES JUDICIAIRES A L'ADRESSE http://icr.icty.org/
11 juil 1996Mandat d'arrêt international portant ordre de défèrement
24 mars 2016Video - Jugement
7 oct. 2014Video - Réplique de l'Accusation
2 oct. 2014Video - Plaidoirie de la Défense
1 oct. 2014Video - Plaidoirie de la Défense
30 sept. 2014Video - Réquisitoire de l’Accusation
29 sept. 2014Video - Réquisitoire de l’Accusation
28 janv. 2014Video - Témoignage de Ratko Mladić
16 oct. 2012Vidéo - Déclaration de la Défense (article 84 bis)
28 juin 2012Video - Jugement Règle 98 bis
2 mars 2010Video - Déclarations liminaires de la Défense
1 mars 2010Video - Déclarations liminaires de la Défense
2 nov. 2009Vidéo - Déclaration liminaire du Procureur
27 oct. 2009Vidéo - Déclaration liminaire du Procureur
3 mars 2009Vidéo - Nouvelle comparution
29 août 2008Vidéo - Nouvelle comparution
31 juil 2008Vidéo - Comparution initiale
octobre septembre mars
20 01, 23 03
06, 12 02 03
octobre septembre août
24 mars 2016Déclaration du Bureau du Procureur relative à la condamnation de Radovan Karadžić
24 mars 2016Le Tribunal déclare Radovan Karadžić coupable de crimes commis en Bosnie Herzégovine
18 févr. 2016Affaire Karadžić : le prononcé du jugement est prévu pour le 24 mars 2016
11 juil 2013La Chambre d’appel annule l’acquittement de Radovan Karadžić pour génocide dans certaines municipalités de Bosnie-Herzégovine
5 juil 2013La Chambre d’appel se prononcera le jeudi 11 juillet sur la décision rendue au titre de l’article 98 bis du Règlement dans l’affaire Radovan Karadžić.
28 juin 2012Le Tribunal rejette la requête aux fins d’acquittement déposée par Radovan Karadžić concernant 10 des 11 chefs d’accusation retenus contre lui
5 juin 2012Procès Karadžić : transport sur les lieux de la Chambre de première instance (Srebrenica et environs)
16 mai 2011 Procès de Radovan Karadžić : transport de la Chambre de première instance sur les lieux à Sarajevo
3 nov. 2010La Chambre de première instance ordonne la suspension du procès de Radovan Karadžić
1 avril 2010Le procès de Radovan Karadžić reprendra le 13 avril 2010
5 nov. 2009Procès de Radovan Karadžić: la Chambre de première instance ordonne la désignation d’un conseil de la défense
16 oct. 2009Ouverture du procès de Radovan Karadžić le 26 octobre 2009
16 févr. 2009L’acte d'accusation contre Radovan Karadžić partiellement modifié
30 juil 2008Déclaration de Serge Brammertz, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie, concernant le transfèrement de Radovan Karadžić
30 juil 2008Radovan Karadžić en détention au quartier pénitentiaire des Nations Unies
21 juil 2008Le Tribunal salue l’arrestation de Radovan Karadžić
11 juil 1996Le TPIY délivre des mandats d’arrêt internationaux contre Radovan Karadžić et Ratko Mladić et reproche à la République fédérale de Yougoslavie et à la République serbe de Bosnie de ne pas avoir procédé à leur arrestation
16 nov. 1995''Radovan Karadzic et Ratko Mladic accusés de génocide suite à la prise de Srebrenica''

References: l'article 92
 l'article 92
 l'article 54
 l'article 73
 l'article 70
 L'article 92
 l'article 92
 l'article 92
 l'article 92
 l'article 70
 l'article 70
 l'article 66
 l'article 61
 l'article 54
 l'article 54
 l'article 92
 l'article 92
 l'article 65
 l'article 92
 l'article 68
 l'article 70
 l'article 15