Source: http://cbf.asso.fr/txt/club_statuts.htm
Timestamp: 2018-11-15 19:08:18+00:00

Document:
Toutes discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont interdits dans toutes les réunions de l'Association qui s'interdit d'acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou de tirer profit des transactions entre éleveurs et acquéreurs de chiens.
Son siège social est fixé au domicile du Président. Il pourra, à tout moment, par décision du Comité, être transféré à un autre endroit en France.
L'Association CLUB DU BOULEDOGUE FRANCAIS a pour objet de favoriser, pour la race BOULEDOGUE FRANCAIS, le respect du "standard" (caractéristiques morphologiques et comportementales) en vue d'améliorer la race, d'en encourager l'élevage, de contribuer à sa promotion, de développer son utilisation.
Art. 5 : MOYENS D'ACTION
Pour atteindre son objet, l'Association emploie les moyens d'action suivants, qui sont énumérés à titre indicatif et non limitatif :
• publication et diffusion du standard de la race ;
• organisation des épreuves de sélection morphologiques et comportementales de la race Bouledogue Français qui lui est confiée ;
• mise en place des protocoles d'examens sanitaires ;
• diffusion d'informations, tant à ses membres qu'au public, notamment par l'édition de publications sous tous formats, contenant principalement des renseignements techniques et des informations relatives au cheptel de la race ;
• participation au recrutement et à la formation des Juges de la race Bouledogue Français.
d) en faire la demande, en joignant le montant de la première cotisation, au Comité de l'Association qui statue par les moyens actuels, et n'est pas tenu de faire connaître les motifs de sa décision.
Ceux qui ont rendu des services à l'Association peuvent recevoir, avec leur accord préalable, le titre de membre d'honneur décerné par le Comité. Ils peuvent être consultés mais ne sont ni électeurs ni, en conséquence, éligibles.
• les subventions et dons qui lui sont accordés.
Deux personnes en couple peuvent ne payer qu'une cotisation réduite dont le montant est fixé par le Comité. Elles ne recevront le bulletin et les informations qu'en un seul exemplaire mais elles disposent chacune du droit de voter à l'Assemblée Générale et reçoivent chacune une carte de membre personnelle et nominative.
En cas de décès d'un sociétaire, ses héritiers et ayants droit n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l'Association.
Art. 10 : OBLIGATIONS
• de rendre compte de son fonctionnement et de ses activités à la SCC, à chaque fois que celle-ci le demande.
Art. 11 : DROITS
Elle compose le collège des associations de race pour l'élection de 10 administrateurs du Comité de la SCC.
Lors de l'assemblée constitutive, ou en cas de renouvellement complet du Comité, la désignation des membres sortants après trois ans est fixée en tenant compte du nombre de voix obtenues par les membres du Comité désignés par cette assemblée, ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix étant élus pour six ans.
Les fonctions d'administrateurs sont gratuites et ne peuvent, à quelque titre que ce soit, donner lieu à rétribution.
Pour les élections, les votes s'expriment, soit à l'Assemblée Générale, soit par correspondance, à bulletin secret à la majorité relative (plus grand nombre de voix), à un seul tour.
Art. 13 : COOPTATIONS
Art. 14 : PERTE DE LA QUALITÉ D'ADMINISTRATEUR
Art. 15 : LE BUREAU
Le Président est, ès qualités, le seul interlocuteur de la SCC.
Il est chargé d'exécuter les décisions du Comité dans le respect des statuts et règlements de l'Association et de la SCC.
Il est responsable de l'activité de l'Association, qu'il représente dans tous les actes de la vie civile.
Il peut, à charge d'en référer sans délai au Comité, prendre toutes décisions lorsque l'Association est convoquée devant une Juridiction, mais il ne peut pas engager une action sans avoir obtenu l'accord du Comité.
Il veille à la cohésion du Comité et à la concorde entre les membres de l'Association.
En cas de décès, de démission ou d'absence pour une longue durée du Président, le doyen des Vice- Présidents fait office de Président par intérim et doit convoquer dans le mois un Comité extraordinaire à fin d'élection d'un nouveau Président.
Il rédige notamment les procès-verbaux des réunions de Comité et de l'Assemblée Générale, veille à la tenue des documents correspondants.
Sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements et encaisse les créances de l'Association.
Il tient à jour la liste des adhérents et des cotisations, et établit la liste d'émargement des présents et des électeurs lors de l'Assemblée Générale.
Il collabore avec le cabinet comptable désigné par le Comité et en rend compte au Comité et à l'Assemblée Générale dont il sollicite l'approbation.
Tous les membres du Comité ayant en leur possession des documents et du matériel appartenant à l'Association, doivent les restituer au siège social dès cessation de leurs fonctions.
Art. 16 : RÉUNIONS ET DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ
• sur convocation du Président, aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige, et au minimum tous les six mois,
• sur demande de 6 administrateurs qui doivent, pour l'exiger, avoir défini un ordre du jour précis et transmettre leur requête au Président.
Celui-ci a seul la capacité pour convoquer le Comité, mais il a l'obligation de le faire.
• exclusion temporaire ou définitive de l'Association,
• avec éventuellement demande à la SCC d'étendre cette interdiction au plan national.
Mise à jour : mardi 05.07.2016 13:30. Résolution d’affichage conseillée : 1024 x 768.

References: Art. 5

Art. 10

Art. 11

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16