Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-182-cic-1917-1946
Timestamp: 2020-07-15 08:23:01+00:00

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Canon N° 182
Livre II > Partie I > Section I > Titre IV > Chapitre I > Article III > C. 182 CIC/1917
§1. Reiecta a Superiore postulatione, ius eligendi ad collegium redit, nisi electores scienter illum postulaverint qui tali detinetur impedimento in quo nequeat aut non soleat dispensari; tunc enim provisio ad Superiorem pertinet.
§1. Si le supérieur repousse la postulation, le droit d'élire fait retour aux électeurs, à moins que les électeurs n'aient sciemment postulé une personne qui fût sous le coup d'un empêchement dont la dispense ne peut être donnée ou n'est ordinairement pas accordée; dans ce cas l'attribution de l'office revient au supérieur.
§2. Quod si postulat admissa fuerit, id significetur postulato qui respondere debet ad normam can. 175.
§2. Si la postulation a été admise, elle doit être notifiée au candidat postulé, qui doit répondre d'après les règles contenues dans le can. 175.
§3. Si eam acceptet, plenum ius in officio eidem statim acquiritur.
§3. Si le candidat accepte, il obtient immédiatement tout droit de posséder l'office.
§1 Reiecta a Superiore postulatione, ius eligendi ad collegium redit, nisi electores scienter illum postulaverint qui tali detinetur impedimento in quo nequeat aut non soleat dispensari; tunc enim provisio ad Superiorem pertinet.
§2 Quod si postulat admissa fuerit, id significetur postulato qui respondere debet ad normam can. 175.
§1 Si le supérieur repousse la postulation, le droit d'élire fait retour aux électeurs, à moins que les électeurs n'aient sciemment postulé une personne qui fût sous le coup d'un empêchement dont la dispense ne peut être donnée ou n'est ordinairement pas accordée; dans ce cas l'attribution de l'office revient au supérieur.
§2 Si la postulation a été admise, elle doit être notifiée au candidat postulé, qui doit répondre d'après les règles contenues dans le can. 175.
C. 183 CIC/1983

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3

§1

§2

§1

§2