Source: http://www.parlament.ch/f/suche/pages/resultate.aspx?collection=CV&f_thesaurus_1_text_opt=Sonntagsarbeit&f_thesaurus_1=L06K070205030209&f_thesaurus_1_opt=0&f_thesaurus_1_boolop=AND
Timestamp: 2016-02-08 10:08:16+00:00

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10.3508 : Dimanches de congé. Egalité de traitement pour les entreprises employant du personnel au sol dans le secteur de la navigation aérienne
Mo. (Motion) - Germanier Jean-René; Groupe libéral-radicalIl est demandé au Conseil fédéral de modifier l'article 47 alinéa 1 de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) de sorte à mettre le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne au bénéfice de l'article 12 alinéa 2 OLT 2 (12 dimanches de congé).
09.1175 : Travail du dimanche. Tous les Grisons en zone touristique?
Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialisteLe Service de l'industrie, des arts et métiers et du travail du canton des Grisons a récemment libéré un grand centre commercial de Landquart de l'obligation d'autorisation pour le travail du dimanche. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis du gouvernement grison, selon lequel l'ensemble du canton d
09.462 : Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Lüscher Christian; Groupe libéral-radicalConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail, LTr; RS 822.11) doit être complétée comme
08.3332 : Non au durcissement de la loi régissant le travail dominical pour les jeunes travailleurs
Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centreLa nouvelle ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5) est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Cette ordonnance fixe notamment les nouvelles règles en matière d'octroi des autorisations de travail nocturne et dominical pour les jeunes. Le travail dominical régulier ou périodique
06.5102 : Chantiers sur les autoroutes
Qst. (Heure des questions. Question) - Schibli Ernst; Groupe de l'Union démocratique du centreLes chantiers autoroutiers provoquent quotidiennement des difficultés de circulation et des embouteillages considérables dont le coût économique se chiffre par millions. Pourquoi les travaux de réfection et de remise en état des autoroutes ne sont-ils pas effectués également la nuit et le week-end a
05.1144 : Propagande des CFF concernant la votation sur les heures d'ouverture dominicale des magasins
Q (Question) - Donzé Walter; Groupe PEV/UDFLe slogan "Bienvenue tous les jours" s'affichant sur plusieurs supports publicitaires des CFF, j'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes: 1. Que pense-t-il du fait que les CFF, entreprise proche de l'Etat et financée en partie par des fonds publics, mènent une campagne de public
05.1122 : Ouverture dominicale des commerces situés dans les gares. Rôle actif des CFF dans la campagne de votation
QU (Question urgente) - Groupe socialisteLa campagne des partisans et des opposants relative à la votation du 27 novembre sur la révision de la loi sur le travail bat déjà son plein. Depuis peu on assiste, dans toutes les gares de Suisse, à une intense campagne publicitaire des CFF étayée par des banderoles publicitaires, des tracts, des b
04.3437 : Etendre les possibilités de travailler le dimanche
Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances CE (02.422); Conseil des EtatsLe Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres fédérales une base légale qui, dans le cadre de la législation cantonale sur l'ouverture des commerces de détail et des entreprises de prestations de services, permettra d'occuper des travailleurs le dimanche et réglera la protection de ces tra
03.463 : Ouverture sans restriction des magasins un nombre limité de dimanches*
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Wasserfallen Kurt; Groupe radical-libéralConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je présente l'initiative parlementaire suivante: Les prescriptions de la législation fédérale sur la protection du travail (loi sur le travail et ordonnances correspondantes) doivent être adaptées d
02.3346 : Entreprises de transformation de la viande. Dispositions particulières
Mo. (Motion) - Leu Josef; Groupe démocrate-chrétienLe Conseil fédéral est chargé de modifier sans délai, indépendamment de la révision en cours, l'ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises et de travailleurs) en y ajoutant des dispositions applicables aux entreprises
02.422 : Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Hegetschweiler Rolf; Groupe radical-démocratiqueMe fondant sur l'article 160 alinéa 1er de la constitution et sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces. Art. 39 al. 2 dernière phrase (nouvelle) LCdF Les dispositions cantonales
01.1093 : Travail des jeunes la nuit et le dimanche
QO (Question ordinaire) - Speck Christian; Groupe de l'Union démocratique du centreEntré en vigueur le 1er août 2000, l'article 17c de la loi sur le travail prévoit que les travailleurs effectuant un travail de nuit pendant une longue période ont droit à un examen médical ainsi qu'à des conseils. Les frais occasionnés par cet examen et les conseils sont à la charge de l'employeur,
99.1055 : Gares abandonnées par les CFF
QO (Question ordinaire) - Speck Christian; Groupe de l'Union démocratique du centreLe Conseil fédéral sait-il que la Migros a l'intention d'ouvrir, dans diverses gares désaffectées ou que les CFF ne desservent plus, des entreprises prestataires de services destinées à répondre aux besoins des voyageurs? Il s'agirait de points de vente offrant des produits alimentaires et des artic
97.3314 : Travail du dimanche: et la volonté populaire?
Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialisteDans une note adressée le 10 mars 1997 aux autorités cantonales d'exécution de la loi sur le travail et intitulée "Rejet de la loi sur le travail: conséquences sur la pratique en matière de permis", l'Ofiamt écrit notamment: "Nous portons particulièrement votre attention sur la question du travail d
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission de l'économie et des redevances CN; Conseil nationalVu l'article 21quater alinéa 3 de la loi sur les rapports entre les conseils (LREC), la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national présente l'initiative parlementaire suivante: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail) Modific

References: l'article 47
 l'article 12
 l'article 160
 l'article 107
 l'article 160
 l'article 107
 l'article 160
 l'article 21
 Art. 39
 l'article 17
 l'article 21