Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/ganeval_jean000753/5R/1963.html
Timestamp: 2019-09-21 09:53:48+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Jean GANEVAL > Extrait de la table nominative 1963
Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1963 adopté par l'Assemblée nationale (2e partie : Moyens des services et dispositions spéciales) [29 janvier 1963] (n° 47).
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi modifiant l'article 1er de la loi du 30 mars 1928 en ce qui concerne l'admission des sous-officiers de gendarmerie au statut des sous-officiers de carrière [18 juin 1963] (n° 127).
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale : 1° autorisant la ratification de la convention signée le 31 juillet 1962 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur le règlement de divers problèmes frontaliers ; 2° transférant la propriété d'un immeuble [2 juillet 1963] (n° 155).
Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1964, adopté par l'Assemblée nationale [13 novembre 1963] (n° 26).
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, édictant diverses mesures de nature à faciliter la réduction des effectifs des officiers par départ volontaire [10 décembre 1963] (nos 69).
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'emploi d'officiers dans les services du ministère de l'éducation nationale [10 décembre 1963] (n° 70).
Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [1er février 1963]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale (p. 352 à 354). Suite de la discussion [9 février 1963]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE (suite). - Discussion des articles. - Son amendement tendant à insérer, après l'article 48 bis, un article additionnel nouveau relatif à l'intégration de certains fonctionnaires du ministère des anciens combattants (p. 702).- Explique son vote sur le projet de loi portant ratification du traité sur la coopération franco-allemande [20 juin 1963] (p. 1412). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi concernant les sous-officiers de gendarmerie [27 juin 1963]. - Discussion générale (p. 1447, 1448). - Discussion de l'article unique : son amendement tendant, au deuxième alinéa de cet article, à préciser que les sous-officiers de gendarmerie totalisant au moins trois ans de service conservent le bénéfice des dispositions antérieures (p. 1449). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [24 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1876, 1877).- Discussion des articles. - Art. 20 : amendement de M. Pellenc (p. 1915). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification d'une convention avec la République fédérale d'Allemagne et le transfert de propriété d'un immeuble [26 juillet 1963] (p. 1960). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour la section commune, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [22 novembre 1963]. - ARMÉES. - Discussion générale (p. 2748 à 2750). - Observations ayant porté notamment sur : le programme nucléaire ; les armes et services en particulier la gendarmerie; la condition militaire (p. 2771).- Discussion des articles. - Art. 75 bis A : son amendement tendant à insérer cet article demandant que soient reconnus les services accomplis, avant l'âge de dix-sept ans, par les engagés volontaires entre le 6 juin 1944 et le 8 mai 1945 (p. 2775).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion des projets de loi relatifs : à la réduction des effectifs des officiers par-départ volontaire [11 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3124, 3125) ; à l'emploi d'officiers dans les services du ministère de l'éducation nationale (p. 3127, 3128). - Discussion des articles du projet de loi relatif à la réduction du nombre des officiers. - Art. 1er : son amendement tendant à compléter cet article par une disposition précisant que, toutes les pensions d'ancienneté étant acquises à 25 ans de service, aucun abattement n'existe plus (p. 3133) ; Art. 3 : son amendement tendant à compléter le deuxième alinéa de cet article par les mots « ou à l'échelon exceptionnel de leur grade lorsqu'il en existe un » (ibid.) ; Art. 5 : son amendement rédactionnel (p. 3134). - Discussion des articles du projet de loi relatif à l'emploi d'officiers dans les services de l'éducation nationale. - Art. 3 : son amendement tendant à compléter le deuxième alinéa de cet article par les mots « ou à l'échelon exceptionnel de leur grade lorsqu'il en existe un » (p. 3136).

References: l'article 1
 l'article 48
 Art. 20
 Art. 75
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 5
 Art. 3