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Timestamp: 2020-02-23 08:07:48+00:00

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Cour Européenne des Droits de l'Homme > Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©)
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Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 22 octobre 2013 (cas AFFAIRE NÄ°HAT ATEÅ c. TURQUIE)
Violation de l'article 5 - Droit Ã la libertÃ© et Ã la sÃ»retÃ© (Article 5-4 - ContrÃ´le Ã bref dÃ©lai) Violation de l'article 6 - Droit Ã un procÃ¨s Ã©quitable (Article 6 - ProcÃ©dure pÃ©nale Article 6-1 - DÃ©lai raisonnable)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 22 octobre 2013 (cas AFFAIRE CÄ°HAN YEÅÄ°L c. TURQUIE)
Violation de l'article 6 - Droit Ã un procÃ¨s Ã©quitable (Article 6 - ProcÃ©dure pÃ©nale Article 6-1 - DÃ©lai raisonnable)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 22 octobre 2013 (cas AFFAIRE SABAHATTÄ°N ALKAN c. TURQUIE)
Violation de l'article 5 - Droit Ã la libertÃ© et Ã la sÃ»retÃ© (Article 5-3 - DurÃ©e de la dÃ©tention provisoire)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 24 septembre 2013 (cas AFFAIRE MURAT AKTAÅ c. TURQUIE)
Violation de l'article 5 - Droit Ã la libertÃ© et Ã la sÃ»retÃ© (Article 5-3 - DurÃ©e de la dÃ©tention provisoire) Violation de l'article 6 - Droit Ã un procÃ¨s Ã©quitable (Article 6 - ProcÃ©dure pÃ©nale Article 6-1 - DÃ©lai raisonnable)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 24 septembre 2013 (cas AFFAIRE Ä°SMAÄ°L YILMAZ c. TURQUIE)
Violation de l'article 5 - Droit Ã la libertÃ© et Ã la sÃ»retÃ© (Article 5-3 - DurÃ©e de la dÃ©tention provisoire) Violation de l'article 5 - Droit Ã la libertÃ© et Ã la sÃ»retÃ© (Article 5-5 - RÃ©paration)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 24 septembre 2013 (cas AFFAIRE DÄ°L c. TURQUIE)
Violation de l'article 5 - Droit Ã la libertÃ© et Ã la sÃ»retÃ© (Article 5-3 - DurÃ©e de la dÃ©tention provisoire) Violation de l'article 6 - Droit Ã un procÃ¨s Ã©quitable (Article 6 - ProcÃ©dure pÃ©nale Article 6-1 - ProcÃ¨s Ã©quitable) Violation de l'article 6 - Droit Ã un procÃ¨s Ã©quitable (Article 6 - ProcÃ©dure pÃ©nale Article 6-3-c - Se dÃ©fendre avec l'assistance d'un dÃ©fenseur)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 24 septembre 2013 (cas AFFAIRE KOLUKIRIKOÄLU c. TURQUIE)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 16 juillet 2013 (cas AFFAIRE AKTAÅ ET KIRTAY c. TURQUIE)
Violation de l'article 6 - Droit Ã un procÃ¨s Ã©quitable (Article 6 - ProcÃ©dure pÃ©nale Article 6-1 - DÃ©lai raisonnable) Violation de l'article 13 - Droit Ã un recours effectif (Article 13 - Recours effectif)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 11 juin 2013 (cas AFFAIRE NAMAZ ET ÅENOÄLU c. TURQUIE)
Radiation du rÃ´le (Article 37-1-c - Poursuite de l'examen non justifiÃ©e) Violation de l'article 5 - Droit Ã la libertÃ© et Ã la sÃ»retÃ© (Article 5-3 - DurÃ©e de la dÃ©tention provisoire)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 28 mai 2013 (cas AFFAIRE YAÅAR ERÄ°Å c. TURQUIE)
Violation de l'article 5 - Droit Ã la libertÃ© et Ã la sÃ»retÃ© (Article 5-3 - DurÃ©e de la dÃ©tention provisoire CaractÃ¨re raisonnable de la dÃ©tention provisoire) Violation de l'article 5 - Droit Ã la libertÃ© et Ã la sÃ»retÃ© (Article 5-5 - RÃ©paration)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 28 mai 2013 (cas AFFAIRE TEKÄ°N c. TURQUIE)
Violation de l'article 6 - Droit Ã un procÃ¨s Ã©quitable (Article 6 - ProcÃ©dure administrative Article 6-1 - DÃ©lai raisonnable)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 5 mars 2013 (cas AFFAIRE EVLÄ°YAOÄLU c. TURQUIE)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 5 mars 2013 (cas AFFAIRE EKÄ°CÄ° c. TURQUIE)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 19 février 2013 (cas AFFAIRE ESKÄ°CÄ° c. TURQUIE)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 9 octobre 2012 (cas AFFAIRE SALÄ°HE ÃETÄ°NKAYA ET AUTRES c. TURQUIE)
Violation de l'article 6 - Droit Ã un procÃ¨s Ã©quitable (Article 6 - ProcÃ©dure civile ProcÃ©dure d'exÃ©cution Article 6-1 - DÃ©lai raisonnable) Violation de l'article 1 du Protocole nÂ° 1 - Protection de la propriÃ©tÃ© (article 1 al. 1 du Protocole nÂ° 1 - Respect des biens)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 9 octobre 2012 (cas AFFAIRE EMÄ°NE KALENDER ET AUTRES c. TURQUIE (NÂ° 2))
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 9 octobre 2012 (cas AFFAIRE Ä°NANOÄLU ET AKHAN c. TURQUIE)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 9 octobre 2012 (cas AFFAIRE EMÄ°NE KALENDER ET AUTRES c. TURQUIE)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 9 octobre 2012 (cas AFFAIRE ABDULKADÄ°R DEMÄ°R c. TURQUIE)
Violation de l'article 6 - Droit Ã un procÃ¨s Ã©quitable (Article 6 - ProcÃ©dure d'exÃ©cution Article 6-1 - DÃ©lai raisonnable) Violation de l'article 1 du Protocole nÂ° 1 - Protection de la propriÃ©tÃ© (article 1 al. 1 du Protocole nÂ° 1 - Respect des biens)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 31 juillet 2012 (cas AFFAIRE DURMUÅ ET TANÅANCIK c. TURQUIE)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 26 juillet 2007 (cas AFFAIRE DOGGAKIS ET AUTRES c. GRECE)
Violation de l'art. 6-1 Violation de l'art. 13
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 24 février 1998 (cas AFFAIRE LARISSIS ET AUTRES c. GRÈCE)
Violation de l'art. 9 en ce qui concerne les mesures prises à l'encontre des deuxième et troisième requérants pour prosélytisme à l'égard des civils Non-violation de l'art. 7 Non-violation de l'art. 9 en ce qui concerne les mesures prises à l'encontre des premier deuxième et troisième requérants pour prosélytisme à l'égard des soldats Antoniadis et Kokkalis Non-violation de l'art. 9 en ce qui...
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 1 septembre 1997 (cas AFFAIRE LES SAINTS MONASTÈRES c. GRÈCE (ARTICLE 50))
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 10 juillet 1996 (cas AFFAIRE PARDO c. FRANCE (REVISION))
Demande en révision recevable
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 19 décembre 1994 (cas AFFAIRE VEREINIGUNG DEMOKRATISCHER SOLDATEN ÖSTERREICHS ET GUBI c. AUTRICHE)
Violation de l'art. 10 Violation de l'art. 13 (premier requérant) Non-violation de l'art. 13 (deuxième requérant) Non-lieu à examiner l'art. 14+10 Dommage matériel - demande rejetée Préjudice moral - constat de violation suffisant Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 9 décembre 1994 (cas AFFAIRE LES SAINTS MONASTÈRES c. GRÈCE)
Exception préliminaire rejetée (ratione personae) Exception préliminaire rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) Violation de P1-1 Violation de l'Art. 6-1 Non-violation de l'Art. 9 Non-violation de l'Art. 11 Non-violation de l'Art. 13 Non-violation de l'Art. 14+6 Non-violation de l'Art. 14+9 Non-violation de l'Art. 14+11 Non-violation de l'Art. 14+P1-1 Dommage matériel - décision...
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 9 décembre 1994 (cas AFFAIRES SCHOUTEN ET MELDRUM c. PAYS-BAS)
Violation de l'Art. 6-1 Dommage matériel - demande rejetée Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 25 novembre 1994 (cas AFFAIRE STJERNA c. FINLANDE)
Non-violation de l'Art. 8 Non-violation de l'Art. 14+8
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 28 octobre 1994 (cas AFFAIRE BONER c. ROYAUME-UNI)
Violation de l'Art. 6-3-c Préjudice moral - constat de violation suffisant Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section ComitÃ©), 27 octobre 1994 (cas AFFAIRE KROON ET AUTRES c. PAYS-BAS)
Violation de l'Art. 8 Aucune question distincte au regard de l'Art. 14+8 Préjudice moral - constat de violation suffisant Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

References: l'article 5
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 13
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 1