Source: https://www.mairie-emerainville.fr/conseils-municipaux.php?action=lire&id=14
Timestamp: 2019-09-19 07:06:16+00:00

Document:
Compte rendu du conseil municipal du 04 Avril 2001
L'an deux mil un, le quatre avril à neuf heures trente,
Corinne BESSONIES par Danièle HADDAD
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 18 MARS 2001
2001/04/01 : DELEGATION DE POUVOIR DU MAIRE
VU l'article L.2122-21 qui définit : Sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, le Maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et en particulier :
De fixer dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal
Les décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. Les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par un adjoint, dans l'ordre des nominations. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
VU l'avis du Bureau municipal en date du 19 mars 2001, CONSIDERANT qu'il serait bon de déléguer au Maire certaines attributions du Conseil Municipal afin de faciliter la gestion courante de la commune, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d'appliquer les articles L.2122-21 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en délégant à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat les pouvoirs énoncés ci-dessus
2001/04/02 : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER DIVERS CONTRATS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du fonctionnement courant de la commune, il est nécessaire de procéder régulièrement à la passation de contrats, de conventions et d'avenants dans les domaines suivants :
Entretien et location de matériel, prestations techniques dans les équipements communaux
Formation, maintenance et location de matériel relatif à l'informatique et à la bureautique
Spectacles et animations dans les différents équipements communaux
Il propose, afin d'améliorer la procédure de passation de ces contrats, conventions ou avenants de délibérer pour l'autoriser à les signer. VU l'avis du Bureau Municipal du 19 mars 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE le Maire à signer les documents suivants :
Madame Danièle HADDAD demande que les documents sur les spectacles et les animations dans les différents équipements communaux soient retirés de la présente délibération, pour qu’ils puissent être étudiés en Commission.
Monsieur le Maire refuse cette proposition.
2001/04/03 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE AU SYNDICAT D'AGLOMERATION NOUVELLE DE MARNE LA VALLEE VAL MAUBUEE (S.A.N.)
La Loi relative à l'intercommunalité du 12 juillet 1999 a précisé les dispositions relatives à l'installation des organes des établissements publics de Coopération Intercommunale. La décision institutive du S.A.N adoptée par arrêté préfectoral du 26 juin 1984, définit précisément le nombre de délégués en fonction de la population de chaque commune ; en application du recensement général de la population et du recensement complémentaire publié au Journal Officiel du 14 janvier 2001, la commune d'Emerainville doit élire six élus représentant la commune au Comité Syndical du S.A.N. VU l'avis du Bureau Municipal du 19 mars 2001,
Déclaration de Monsieur Jean Francis DAURIAC
Proposition de l’opposition municipale : Pour un contrat entre la majorité et l’opposition
Vous avez publiquement affirmé votre volonté constante de privilégier en toute circonstance les seuls intérêts d’Émerainville et de dépasser toute considération politiciennes et partisane.
Pour vous permettre de mettre en application vos promesses, en toute transparence, nous vous tendons la main aujourd’hui à travers un contrat municipal entre la majorité et l’opposition.
Par ce contrat, nous nous engageons à travailler avec vous à la résolution des dossiers les plus importants pour la Commune que nous pourrions ensemble définir (Clos d’Emery, Plan de circulation, Aménagement du Centre Ville, Animations etc…)
Cela soutend de notre part, une fonction de proposition, de médiation avec la population et de représentation notamment pour le suivi et la défense des dossiers et demandes de subvention auprès des collectivités dans lesquelles nous sommes majoritaires.
En contrepartie, nous vous demandons de donner à votre opposition les moyens de cette collaboration dans l’intérêt général des émerainvillois à savoir :
1. Les moyens démocratiques accordés dans toutes les communes à la minorité : un bureau accessible aux jours et heures où les habitants sont disponibles (soir et week-end), des dossiers et convocations dans des délais suffisants, des possibilités minimales d’expression dans les publications municipales ;
2. La désignation à la proportionnelle de membres de l’opposition dans toutes les instances où est représentée la municipalité (structures intercommunales, Comité Technique Paritaire, comités consultatifs, groupe de travail et commissions).
À travers cette proposition, nous vous offrons la possibilité de dépasser les clivages gauche/droite et de montrer que les enjeux locaux et les problèmes de la Commune ne relèvent pas de calculs politiques, ni d’intérêts électoraux.
Monsieur le Maire prend acte de cette déclaration. Le vote à bulletin secret qui va suivre désignera les représentants de la Commune au SAN, cependant le Maire ne donnera aucune consigne de vote à la majorité. Si le SAN était un organe moins politisé et plus ouvert qu’il ne l’est actuellement, une ouverture serait envisageable. Monsieur le Maire précise que toutes les commissions municipales sont ouvertes aux élus de l’opposition qui en font la demande, en plus de leur représentation proportionnelle, ainsi que les comités consultatifs (ex : comité consultatif pour le Plan de Déplacement Urbain, pour le Pôle multimodal…).
Monsieur Jean Francis DAURIAC prend bonne note de la réponse de Monsieur le Maire. Cependant il aurait souhaité plus d’ouverture dans les organes de coopération. Il ajoute que par principe les élus de l’opposition n’assisteront à aucune commission municipale, car l’ouverture ne doit pas être unilatérale.
Monsieur le Maire regrette que les élus de l’opposition refusent l’invitation qui leur a été faite de participer aux commissions municipales.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, PROCEDE à l'élection de six délégués au S.A.N par vote à bulletin secret
Vote : 29 bulletins
1. Alain KELYOR 23 voix
2. Raphaël CUEVAS 23 voix
3. Claude CRESSEND 23 voix
4. Christine MORIN 23 voix
5. Martine COLOMBANI 23 voix
6. Laetitia MIERSMAN 23 voix
7. Claude MOREL 6 voix
. Sont désignés comme délégués au S.A.N. :
2001/04/04 : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES
VU le cinquième alinéa de l'article 138 du Code de la Famille et de l'aide sociale qui prévoit que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d'Administration ; Il doit y avoir obligatoirement, au sein du Conseil d'Administration, autant d'administrateurs élus que d'administrateurs nommés. Le Maire - Président n'entre cependant pas dans ce calcul, même s'il fait, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 95-562 du 6 mai 1995. VU l'article 7 du décret n° 95-562 du 6 mai 1995 modifié par les dispositions du décret n°2000-6 du 4 janvier 2000 qui expose que le Conseil d'Administration du C.C.A.S comprend au maximum huit membres élus et huit membres nommés. VU l'avis du Bureau Municipal du 19 mars 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, CONSIDÉRANT que le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Actions Sociales comprend de droit le Maire qui en est le Président et en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et au maximum huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil Municipal mentionnées au 4ème alinéa de l'article 138 du Code de la Famille et de l'aide sociale. FIXE à huit le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Actions Sociales, dont quatre membres issus du Conseil Municipal, plus le Maire Président de droit.
2001/04/05 : ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES
VU le 2ème alinéa de l'article 8 du décret du 6 mai 1995 qui prévoit que chaque conseiller municipal ou chaque groupe de conseillers municipaux de candidats peut présenter une liste même incomplète VU la délibération du Conseil Municipal d'Emerainville, en date du 4 avril 2001 fixant à huit, plus le Maire, Président de droit, les membres au Conseil Communal d'Action Sociale dont quatre représentants du Conseil Municipal, VU l'avis du Bureau Municipal du 19 mars 2001, CONSIDERANT que les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, et par vote secret. Monsieur Jean Francis DAURIAC, représentant de l'opposition municipale, n'ayant pas de candidat à proposer, suggère à Monsieur le Maire de procéder à un vote à main levée. Tous les conseillers municipaux acceptent cette proposition, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, PROCEDE à l'élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Actions Sociales par vote à main levée :
2001/04/06 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE (S.I.E.T.R.E.M.)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT les statuts du S.I.E.T.R.E.M. et notamment son article 6 la commune d'Emerainville doit désigner trois délégués représentant la commune dans ce syndicat. Cette désignation doit se faire au scrutin majoritaire secret. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, PROCEDE à l'élection des représentants du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal pour l'Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Lagny sur Marne (S.I.E.T.R.E.M) par vote à bulletin secret
1. Didier BERNARD 23 voix
2. Pierre NICOLAS 23 voix
3. Alain KELYOR 23 voix
4. Philippe VAN GREVELINGE 6 voix
Sont élus comme représentant de la commune au SIETREM :
2001/04/07 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DE L'IMMEUBLE DE FERRIERES EN BRIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.5212-1 et suivants, CONSIDERANT qu'il convient de désigner au scrutin majoritaire secret deux délégués au Syndicat Intercommunal de Gestion de l'Immeuble de la Perception de Ferrières en Brie, VU l'avis du Bureau Municipal en date du 19 mars 2001, Monsieur Jean Francis DAURIAC, représentant de l'opposition municipale, n'ayant pas de candidat à proposer, suggère à Monsieur le Maire de procéder à un vote à main levée. Tous les conseillers municipaux acceptent cette proposition, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, PROCEDE à l'élection des représentants du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal de Gestion de l'Immeuble de la Perception de Ferrières en Brie par vote à main levée. Sont déclarés élus :
2001/04/08 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DES CENTRES DE PEDAGOGIE ET DE READAPTATION DANS LA REGION DE CHELLES ET DE LAGNY SUR MARNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.5212-1 et suivants, VU les statuts du Syndicat Intercommunal des centres de pédagogie et de réadaptation pour handicapés, et notamment son article 5, CONSIDERANT qu'il convient de désigner au scrutin majoritaire secret six délégués (trois titulaires et trois suppléants) au Syndicat Intercommunal pour la gestion des centres de pédagogie et de réadaptation dans la Région de Chelles et de Lagny, VU l'avis du Bureau Municipal en date du 19 mars 2001, Monsieur Jean Francis DAURIAC, représentant de l'opposition municipale, n'ayant pas de candidat à proposer, suggère à Monsieur le Maire de procéder à un vote à main levée. Tous les conseillers municipaux acceptent cette proposition, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, PROCEDE à l'élection des représentants du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal pour la gestion des centres de pédagogie et de réadaptation dans la Région de Chelles et de Lagny SUR Marne par vote à main levée,
1. Didier VIDAL 1. Véronique VIDAL
2. Christian DELGRANGE 2. Claude CRESSEND
3. Martine COLOMBANI 3. Paola FIGUEIREDO
2001/04/09 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE AU COMITE NATIONAL D'ACTIONS SOCIALES (C.A.N.S.)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.5212-1 et suivants, CONSIDERANT qu'il convient de désigner au scrutin majoritaire secret deux délégués titulaires au Comité National d'Actions Sociales (C.N.A.S.), VU l'avis du Bureau Municipal en date du 19 mars 2001, Monsieur Jean Francis DAURIAC, représentant de l'opposition municipale, n'ayant pas de candidat à proposer, suggère à Monsieur le Maire de procéder à un vote à main levée. Tous les conseillers municipaux acceptent cette proposition, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, PROCEDE à l'élection des représentants du Conseil Municipal au Comité National d'Actions Sociales (C.N.A.S.) par vote à main levée, Sont déclarés élus :
. Claude CRESSEND
(Sophie VIMONT, Danièle HADDAD,Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES).
2001/04/10 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE A COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT AUPRES DE L'AERODROME DE LOGNES / EMERAINVILLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune d'Emerainville est représentée par deux membres (un titulaire et un suppléant) au sein de la commission consultative de l'environnement auprès de l'aérodrome de Lognes - Emerainville crée par arrêté préfectoral au mois de mars 1984. Cette commission est chargée d'exprimer son avis sur les décisions ayant une incidence significative sur l'environnement de l'Aérodrome, d'émettre un avis sur l'établissement ou les modifications du plan d'exposition au bruit de l'Aérodrome. Sa présidence est assurée par Monsieur le Préfet ou son représentant. VU l'arrêté préfectoral 98 DAE 1 CV 131 du 4 novembre 1998 renouvelant l'arrêté préfectoral du mois de mars 1984, portant renouvellement de la Commission Consultative de l'Environnement auprès de l'Aérodrome de Lognes - Emerainville, VU l'avis du Bureau Municipal en date du 19 mars 2001, CONSIDERANT qu'il convient de désigner deux délégués (un titulaire et un suppléant) à la commission consultative de l'environnement auprès de l'aérodrome de Lognes- Emerainville. Monsieur Jean Francis DAURIAC, représentant de l'opposition municipale, n'ayant pas de candidat à proposer, suggère à Monsieur le Maire de procéder à un vote à main levée. Tous les conseillers municipaux acceptent cette proposition, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, PROCEDE à l'élection des représentants du Conseil Municipal à la commission consultative de l'environnement auprès de l'aérodrome de Lognes- Emerainville par vote à main levée. Sont déclarés élus :
Titulaire : Didier BERNARD
Suppléant : Véronique VIDAL
2001/04/11 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE AU CONSEIL COMMUNAL DE PREVENTION ET DE DEVELOPPEMENT SOCIAL (C.C.P.D.S.)
VU la délibération n°95/07/02 en date du 13 juillet 1995 déterminant la représentation des membres du Conseil Municipal au sein du C.C.P.D.S., Monsieur le Maire propose de conserver le même effectif de neuf représentants. CONSIDERANT la nécessité d'assurer la représentation de la commune d'Emerainville au sein du C.C.P.D.S., VU l'avis du Bureau Municipal en date du 19 mars 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de fixer comme suit la représentation de la commune au sein du C.C.P.D.S
Monsieur le Maire ou son représentant Alain KELYOR
L'adjoint délégué aux sports et à la culture Thierry PIOT
L'adjoint délégué à la jeunesse et à la Politique de la Ville Michèle FABRIGAT
L'adjoint délégué à l'urbanisme Raphaël CUEVAS
L'adjoint délégué aux travaux Claude CRESSEND
L'adjoint délégué à la vie économique -emploi - action sociale Pierre NICOLAS
L'adjoint délégué à l'éducation Christine MORIN
Deux représentants de l'opposition : Danièle HADDAD Jean Francis DAURIAC
2001/04/12 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE VAN GOGH A EMERAINVILLE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le décret n° 85.924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, prévoit en ses articles 11 et 12 que le Conseil d'Administration des collèges comprend des représentants de la commune, siège de l'établissement. En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la nomination de quatre représentants de la commune (deux titulaires et deux suppléants) pour siéger au Conseil d'Administration du Collège VAN GOGH. VU le décret n°85.924 du 30 août 1985, CONSIDERANT la nécessité d'assurer la représentation de la commune d'Emerainville au sein du Conseil d'Administration du Collège VAN GOGH. VU l'avis du Bureau Municipal en date du 19 mars 2001, Monsieur Jean Francis DAURIAC, représentant de l'opposition municipale, n'ayant pas de candidat à proposer, suggère à Monsieur le Maire de procéder à un vote à main levée. Tous les conseillers municipaux acceptent cette proposition, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, PROCEDE à l'élection de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants au Conseil d'Administration du Collège VAN GOGH par vote à main levée. Sont déclarés élus :
1. Christine MORIN
2. Michèle FABRIGAT
1. Martine COLOMBANI
2. Edith BORDIER
2001/04/13 : DESIGNATION DE SUPPLEANTS AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES DEPARTEMEMNTALES DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l'objet de ces commissions : La commission consultative de sécurité et d'accessibilité est l'organe technique d'étude, de contrôle et d'information du Préfet et du Maire. Elle assiste ces derniers dans l'application des mesures de police et de surveillance qu'ils sont appelés à prendre en vue d'assurer la protection contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public. Le Maire participe aux travaux de la commission et dispose d'une voie délibérative. Sa présence est indispensable au bon fonctionnement de celle-ci. Le Maire ne pourra se faire représenter par un conseiller ni par un agent communal. En effet, il est nécessaire que le suppléant puisse engager le titulaire de l'autorité de police. En son absence, les différentes commissions mises en place ne seront pas en mesure de délibérer. Le Maire a la possibilité de se faire suppléer par l'un des adjoints qu'il aura formellement désigné. La personne devra être en mesure de justifier de sa qualité. VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995, CONSIDERANT qu'il convient de désigner un ou plusieurs suppléants aux commissions de sécurité et d'accessibilité, VU l'avis du Bureau Municipal en date du 19 mars 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE le ou les suppléants aux commissions de sécurité et d'accessibilité par vote à main levée. Sont désignés suppléants :
2001/04/14 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
VU la délibération, n° 95/07/03 fixant le nombre des membres titulaires du Comité Technique Paritaire à six (trois représentants du Conseil Municipal et trois représentants du personnel ), Monsieur le Maire expose qu'il convient de désigner par un vote les trois représentants du personnel au Comité Technique Paritaire. CONSIDERANT que ces six membres titulaires sont à parité trois représentants du Conseil Municipal et trois représentants du personnel, et qu'il convient de désigner en nombre égal des représentants suppléants, VU l'avis du Bureau Municipal en date du 19 mars 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, PROCEDE à l'élection de trois représentants du Conseil Municipal titulaires et trois représentants du Conseil Municipal suppléants.
2. Claude CRESSEND 23 voix
3. Edith BORDIER 23 voix
4.Jean Francis DAURIAC 6 voix
1. Pierre NICOLAS 23 voix
2. Michèle BEAUDONNAT 23 voix
3. Michèle FABRIGAT 23 voix
3. Edith BORDIER
1. Pierre NICOLAS
2. Michèle BEAUDONNAT
3. Michèle FABRIGAT
2001/04/15 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE AU SYNDICAT DE VIDEO-COMMUNICATION
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Syndicat Mixte de Vidéo-Communication de l'Est Parisien est formé entre les communes du Val Maubuée et le S.A.N. Il a pour objet d'assurer les droits et obligations des collectivités membres en ce qui concerne l'établissement des réseaux câblés, la création et la gestion de tout service susceptible d'être distribué ou fourni par le réseau, et d'assurer toutes les missions s'y rattachant directement ou bien indirectement de nature à faciliter le développement du réseau. CONSIDERANT la nécessité de la commune de désigner deux délégués (un titulaire et un suppléant) VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-33 VU l'avis du Bureau Municipal en date du 19 mars 2001, Monsieur Jean Francis DAURIAC, représentant de l'opposition municipale, n'ayant pas de candidat à proposer, suggère à Monsieur le Maire de procéder à un vote à main levée. Tous les conseillers municipaux acceptent cette proposition, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, PROCEDE à l'élection de un représentant titulaire et de un représentant suppléant au syndicat de vidéo-communication de l'Est Parisien par vote à main levée. Sont déclarés élus :
Titulaire : Alain KELYOR
Suppléant : Didier BERNARD
2001/04/16 : COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les marchés publics sont des contrats passés dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et dans le Code des Marchés Publics, par les collectivités publiques en vu de la réalisation de travaux, fournitures, études, et services. La passation d'un marché nécessite l'intervention d'une commission d'appel d'offres chargée de sélectionner les candidats et d'attribuer les marchés. Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que la Loi d'orientation n° 95.125 relative à l'administration territoriale de la République prévoit dans son article 33, que dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris la commission d'appel d'offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. L'article 34 de cette même Loi prévoit que cette commission est composée du Maire, Président de droit, ou de son représentant, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Monsieur le maire précise aux membres du Conseil Municipal que Monsieur le Trésorier Principal ainsi que le représentant de la Direction Départementale de la Concurrence et des Prix assistent également à la commission d'appel d'offres et peuvent formuler des avis. VU le code général des collectivités territoriales, VU l'avis du Bureau Municipal du 19 mars 2001, CONSIDERANT que la représentation proportionnelle au plus fort reste appliqué sur la base des effectifs respectifs de conseillers municipaux issus de chacune des deux listes en présence lors des élections municipales du 11 mars 2001, donne pour cinq membres :
Quatre membres pour la liste Emerainville au Cœur
Un membre pour la liste Bien Vivre à Emerainville - Malnoue
cependant cette liste n'a pas de candidat à proposer, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de la commission d'appel d'offres de la façon suivante :
3. Christine MORIN 3. Michèle FABRIGAT
5. un conseiller municipal
de l'opposition 5. Un conseiller municipal
2001/04/17 : CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire informe que l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise " le Conseil Municipal peut former au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal à l'initiative soit de l'un de ses membres soit de l'administration ". Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que la Loi d'orientation n° 95.125 relative à l'administration territoriale de la République prévoit dans son article 33, que dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris la commission d'appel d'offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Elles sont convoquées par le Maire qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider la constitution des commissions municipales suivantes et de fixer, outre le Maire Président de droit, à 9 le nombre des membres du Conseil Municipal qui y participeront.
Jeunesse - Politique de la Ville
Emploi - Vie Économique - Action Sociale
Education - Petite Enfance - C.L.A.E.M
Travaux -Urbanisme - Achats
VU l'avis du Bureau Municipal du 19 mars 2001, CONSIDERANT que la représentation proportionnelle au plus fort reste appliqué sur la base des effectifs respectifs de conseillers municipaux issus de chacune des deux listes en présence lors des élections municipales du 11 mars 2001, donne pour neuf membres : § Sept membres pour la liste Emerainville au Cœur § Deux membres pour la liste Bien Vivre à Emerainville - Malnoue, cependant cette liste n'a pas de candidat à proposer, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE la constitution et la composition des commissions suivantes par vote à main levée :
2. Didier VIDAL
3. Laetitia MIERSMAN
4. Marie Françoise STAUTH
5. Jean Paul LELOSTEC
6. Michèle BEAUDONNAT
7. Gabriela CAULEA
8. et 9. deux conseillers municipaux de l'opposition
1. Thierry PIOT
3. Didier VIDAL
4. Anna Laure LAMBERDIERE
5. Sofiane RINDA
6. Laetitia MIERSMAN
7. Pan CHANTHAPANYA
8. et 9. deux conseillers municipaux del'opposition
(Sophie VIMONT, Danièle HADDAD,Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES). Vote à la majorité,
EMPLOI/VIE ECONOMIQUE/ACTION SOCIALE
1. Michèle FABRIGAT
2. Christine MORIN
3. Sofiane RINDA
4. Edith BORDIER
5. Raphaël CUEVAS
6. Pierre NICOLAS
7. Anne Laure LAMBERDIERE
3. Pierre PARRIZIA
4. Didier VIDAL
5. Edith BORDIER
6. Michèle FABRIGAT
EDUCATION/PETITE ENFANCE/CLAEM
1. Pierre PARIZIA
4. Didier BERNARD
5. Marie Françoise STAUTH
7. Didier VIDAL
4. Anne Laure LAMBERDIERE
5. Martine COLOMBANI
6. Gabriela CAULEA
7. Jean Paul LELOSTEC
TRAVAUX - URBANISME - ACHATS
1. Raphaël CUEVAS
4. Véronique VIDAL
5. Christian DELGRANGE
6. Thierry PIOT
7. Didier BERNARD
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'article n° L.2143.4 du Code Général des collectivités Territoriales demande de créer une commission consultative compétente pour un ou plusieurs services publics locaux exploités en régie ou dans le cadre d'une convention de gestion déléguée. Elle doit comprendre parmi ces membres des représentants d'associations d'usagers ou de services concernés. Elle est présidée par le Maire. Cette obligation ne s'applique qu'aux communes de plus de 3500 habitants. VU l'avis du Bureau Municipal du 19 mars 2001, CONSIDERANT que la représentation proportionnelle au plus fort reste appliqué sur la base des effectifs respectifs de conseillers municipaux issus de chacune des deux listes en présence lors des élections municipales du 11 mars 2001, donne pour neuf membres :
Sept membres pour la liste Emerainville au Cœur
Deux membres pour la liste Bien Vivre à Emerainville - Malnoue
cependant cette liste n'a pas de candidat à proposer
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE la constitution et la composition de la commission consultative des services publics locaux, transports et environnement par vote à main levée. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT
et 9. Deux conseillers municipaux de l'opposition
2001/04/18 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU GROUPE DE TRAVAIL POUR LA REGLEMENTATION LOCALE DE PUBLICITE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 99/01/03 du 25 janvier 1999, le règlement local de publicité a été adopté. Par délibération n° 2001/01/02 du 29 janvier 2001, le Conseil Municipal a décidé : - d'adopter le principe de sa mise en révision, - de saisir Monsieur le Préfet pour la constitution d'un Groupe de Travail. Par courrier en date du 14 février 2001, Monsieur le Préfet, dans le cadre de l'élaboration du groupe de travail chargé de réviser le règlement local de publicité, communique les cinq représentants de l'Etat, et demande la désignation de 4 conseillers municipaux, le Maire étant membre de droit et président de ce groupe de travail. Peuvent être associés à ce groupe de travail, avec voix consultative, les représentants : - des entreprises de publicité et d'enseignes, - des associations locales d'usagers. VU la délibération n° 99/01/03 du 25 janvier 1999, adoptant le règlement local de publicité, VU la délibération n° 2001/01/02, du 29 janvier 2001, décidant la révision du règlement local de publicité, VU le Bureau Municipal du 19 mars 2001, CONSIDERANT que le groupe de travail communal doit comprendre dix membres titulaires, ayant voix délibérative, soit : - cinq représentants de l'Etat : Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement, Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement d'Ile de France, Madame l'Architecte des Bâtiments de France et Monsieur le Commissaire de Police de Noisiel, - cinq représentants de la Commune : 4 conseillers municipaux, à élire, le Maire étant membre de droit et président du groupe de travail, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PROCEDE à l'élection des représentants de la commune pour le groupe de travail chargé de réviser le règlement local de publicité par vote à main levée. Sont élus :
2001/04/19 : CREATION ET COMPOSITION DES COMITES CONSULTATIFS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'article n° L.2143.2 du Code Général des collectivités Territoriales permet de créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire. Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués. Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal. Il établit chaque année un rapport communiqué au Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider la constitution des comités consultatifs suivants et de fixer, à trois le nombre des membres du Conseil Municipal au Comité local de Plan de Déplacement Urbain et à trois pour le Comité de Pôle Multimodal
1. Comité local de Plan de Déplacement Urbain
2. Comité de Pôle Multimodal
VU l'avis du Bureau Municipal du 19 mars 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE la constitution et la composition des comites suivants : La liste d'opposition n'a pas de candidat à proposer
COMITE LOCAL DE PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN AU TITRE DE L'ARTICLE L 2143-2
1. Didier BERNARD
2. Pierre NICOLAS
3. Un conseiller municipal de l'opposition
COMITE DE POLE MULTIMODAL AU TITRE DE L'ARTICLE L 2143-2
2. Véronique VIDAL
2001/04/20 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR L'AGRANDISSEMENT DU GYMNASE JACQUES ANQUETIL
Monsieur le Maire expose qu'il est prévu d'agrandir le gymnase Jacques ANQUETIL par la construction d'un bloc sanitaire et d'un rangement sur l'arrière à proximité des tribunes pour faire une entrée indépendante publique. Le Conseil Général finance ce genre d'opération à hauteur de 150.000 francs (soit 22 867,35 euros) . VU le Code .Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis du Bureau Municipal du 19 mars 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, AUTORISE le Maire à présenter une demande de subvention auprès du Conseil Général de Seine et Marne pour l'agrandissement du Gymnase Jacques ANQUETIL. DIT que la dépense sera inscrite au B.P. 2002 au 2135-411-41103 S.T. DIT que ces installations seront entretenues et gardiennées. DIT que cet équipement est ouvert aux activités sportives, scolaires et associatives. S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant d'avoir obtenu la promesse de subvention. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.
2001/04/21 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR LA GESTION DE LA RESERVE NATURELLE VOLONTAIRE (R.N.V.) DU PARC DENIS LE CAMUS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Préfet de Seine et Marne a classé le parc Denis Le Camus en Réserve Naturelle Volontaire par arrêté préfectoral du 8 février 2001. Différents travaux prévus dans le cadre du plan de gestion du site (travaux forestiers, fauchage) sont susceptibles d'être pris en charge par le Conseil Général de Seine et Marne. Cette participation annuelle peut s'élever à 50 % du montant des dépenses plafonnées à 609,80 € / hectare (4000 F/ hectare). Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Général de Seine et Marne afin de bénéficier de cette aide financière. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2001 portant création de la réserve naturelle volontaire Denis Le Camus, VU le courrier du Conseil Général de Seine et Marne en date du 8 mars 2001, VU l'avis du Bureau Municipal du 19 mars 2001 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE le Maire à présenter une demande de subvention auprès du Conseil Général de Seine et Marne pour la gestion de la réserve naturelle du Parc Denis Le CAMUS.
2001/04/22 : MANDAT SPECIAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de confier à une conseillère municipale un mandat spécial pour l'actualisation du Contrat Enfance. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2123-24, VU l'avis du Bureau Municipal du 19 mars 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE , DECIDE de confier à Madame Edith Bordier un mandat spécial pour l'actualisation du Contrat Enfance.
Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 voix abstentions
(Sophie VIMONT, Danièle HADDAD, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES)
2001/04/23 : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Le Maire de la Commune d'EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2123-23, VU la loi 92.108 du 03 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats et aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux, VU la loi n°2000-294 du 05 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice , VU la délibération n°98/12/06 du 14 décembre 1998, CONSIDÉRANT, qu'il y a lieu de fixer le montant des indemnités de fonction des nouveaux élus. VU l'avis du bureau municipal en date du 19 mars 2001, PRINCIPE : Depuis la loi du 05 avril 2000, Le maire peut percevoir 55 % de l'indice majoré 820, soit 22950,41 francs bruts mensuels (soit 3498,77 euros) au 1er décembre 2000, pour une commune de 3500 à 9999 habitants.
soit le calcul annuel suivant : 22950,41 X12 X 55 % = 151 472,75 francs bruts (soit 23091,87 euros)
Un adjoint peut percevoir 40 % de l'indemnité du Maire calculée sur l'ancien pourcentage (soit 43 % de l'indice majoré 820) pour une commune de 3500 à 9999 habitants (barème de référence Art.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
soit le calcul suivant : 22950,41 X 43 % = 9868,68 francs bruts mensuels (soit 1504,47 euros)
Ainsi donc un adjoint au maire peut percevoir annuellement : 9868,68 X 12 X 40 % = 47 369,66 francs bruts (soit 7221,46 euros).
Soit pour huit adjoints : 47 369,66 X 8 = 378 957,28 francs bruts (soit 57 771,66 euros)
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE Le montant de l'enveloppe annuelle ainsi constituée est de 530 430,03 francs bruts (soit 80 863,54 euros)
DECIDE donc de fixer à 100 % le montant de l'enveloppe du Maire et des huit Adjoints et de le répartir de la manière suivante :
Indemnité mensuelle du maire : 55 % de l'indice majoré 820
Indemnité mensuelle d'un adjoint ayant délégation : 35,5 % calculée sur la base du barème de référence des adjoints
Indemnité mensuelle mandat spécial : 35,5 % calculée sur la base du barème de référence des adjoints
Le nombre de mandat est fixé à 1.
PRECISE que ces indemnités seront revalorisées conformément à l'évolution du traitement des fonctionnaires territoriaux. PRECISE que ces indemnités seront versées avec effet rétroactif à la date du début de la mandature, soit le 18 mars 2001. DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif 2001.
2001/04/24 : CREATION D'UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL
Le Maire de la Commune d'EMERAINVILLE, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, VU, ensemble les lois du n°83.634 du 13 juillet 1993 et n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiées et complétées et la loi n° 87.259 du 13 juillet 1987, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU l'avis du bureau municipal en date du 19 mars 2001. CONSIDÉRANT qu'il convient de créer un poste de technicien territorial pour permettre le recrutement d'un agent chargé de la fonction d'administrateur réseau. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE, la création d'un poste de technicien territorial catégorie B à compter du 06 avril 2001.
Poste avant création : 0
Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget primitif 2001 à l'article 64.

References: l'article 138
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 138
 l'article 8
 L'article 34
 Art.2123
 l'article 64