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Timestamp: 2019-11-12 21:45:03+00:00

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Balagan - 1980 - 20 aout : loi fondamentale sur Jérusalem, Capitale d'Israël
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En 1948, Jérusalem est proclamée capitale d'Israël par Ben Gourion.
En 1980; la Knesset , le parlement Israélien proclame Jérusalem, entière et unifiée, capitale d'Israël. C'est de facto l'annexion de Jerusalem Est conquise en 1967.
En réaction à la Loi fondamentale sur Jérusalem, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté le 20 août de la même année (1980) la résolution 478 affirmant que cette loi «constitue une violation du droit international». Le Conseil a ajouté que «toutes les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israël, puissance occupante, qui ont modifié ou visent à modifier le caractère et le statut de la Ville sainte de Jérusalem, et en particulier, la récente ‘loi fondamentale’, sont nulles et non avenues». La Cour internationale de Justice de La Haye a également confirmé en 2004 que les territoires à l'intérieur de la «ligne verte» de 1967 demeuraient des territoires «occupés».
Tous les États, sauf deux (Salvador et Costa Rica qui y resteront jusqu'en 2006), ont établi leur représentation diplomatique à Tel Aviv.
En 2018, les USA reconnaissent Jérusalem comme capitale d'Israël et y transfèrent leur ambassade.
Art. 1 : Jérusalem, entière et unifiée, est la capitale d’Israël.
Art. 2 Jérusalem est le siège du président de l’État, de la Knesset, du gouvernement et de la Cour suprême.
Art. 3 Les Lieux saints seront protégés contre la profanation et contre toute atteinte, ainsi que contre tout ce qui peut prévenir la liberté d’accès des croyants des différentes religions à leurs lieux sacrés, et tout ce qui peut heurter leurs sentiments à l’égard de ces lieux.
1) Le gouvernement veillera au développement, à la prospérité de Jérusalem et au bien-être de ses habitants en allouant des fonds spéciaux, notamment une subvention annuelle spéciale à la municipalité de Jérusalem (subvention de la capitale) avec l’approbation de la Commission des finances de la Knesset.
2) L’État accordera la priorité à Jérusalem pour ce qui concerne son développement dans les domaines économiques et autres.
3) Le gouvernement mettra en place un ou plusieurs organismes pour la mise en œuvre de ces dispositions.
Art. 5 Le territoire de Jérusalem comprend, pour cette loi fondamentale, entre autres, toutes les parties de la ville intégrées dans la municipalité de Jérusalem depuis le 28 juin 1968.
Art. 6 La souveraineté sur Jérusalem ne passera pas aux mains d’une entité étrangère, étatique ou souveraine, ou une entité étrangère autre aussi bien provisoirement que définitivement. Toute autorité touchant au territoire de Jérusalem est conférée selon le droit d’Israël ou la municipalité de Jérusalem.
Art. 7 On ne peut changer les ordonnances des paragraphes 6 et 7 que par une nouvelle loi fondamentale avec une majorité spéciale des députés.
Itzhak Navon, président de l’État,
Menahem Begin, premier ministre.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7