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Timestamp: 2016-10-27 03:24:34+00:00

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H 112/06 (30.01.2007)
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Juge pr�sidant, Kernen et J. Geiser, Juge suppl�ant.
J.________ a exploit� une pizzeria jusqu'au 31 mai 2001. A ce titre, il �tait affili� comme ind�pendant aupr�s de la caisse de compensation GastroSocial (ci-apr�s: la caisse de compensation). Le 1er juin 2005, le service des contributions du canton du Valais (ci‑apr�s: le service des contributions) a communiqu� � la caisse de compensation la taxation d�finitive du pr�nomm� pour 2001, soit 100'000 fr. Le 6 juin 2005, la caisse de compensation a rendu une d�cision de cotisation arr�tant � 100'000 fr. le revenu d'une activit� lucrative ind�pendante de J.________, entre le 1er janvier et le 31 mai 2001, et fixant ses cotisations personnelles pour cette p�riode � 9'761 fr. 40, y compris les frais administratifs. Sur opposition de l'assur�, la Caisse de compensation a confirm� cette d�cision le 11 janvier 2006.
J.________ ayant port� l'affaire devant lui, le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais a requis des renseignements compl�mentaires du service des contributions. Par lettre du 13 avril 2006, ce dernier a indiqu� que les p�riodes comptables annuelles du contribuable concern� commen�aient le 1er juin pour se terminer le 31 mai de l'ann�e suivante; que les comptes du dernier exercice (du 1er juin 2000 au 31 mai 2001) n'avaient jamais �t� pr�sent�s et que, d�s lors, le revenu ind�pendant de cet exercice avait �t� tax� d'office et par estimation � 100'000 fr.
Par jugement du 17 mai 2006, la Cour cantonale a admis le recours de l'assur� et, annulant la d�cision de la caisse de compensation du 11 janvier 2006, a renvoy� la cause � cette derni�re pour qu'elle fixe le montant des cotisations litigieuses en fonction d'un revenu repr�sentant les cinq douzi�mes de 100'000 fr.
L'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement dont il a demand� l'annulation. Se fondant sur les dispositions du droit fiscal f�d�ral, il soutient que si, comme en l'occurrence, l'exercice annuel de l'int�ress� est cl�tur� en cours d'ann�e civile, c'est le r�sultat de cet exercice qui, sans subir aucune conversion, est d�terminant pour le calcul des cotisations de toute l'ann�e, quand bien m�me la fin de l'exercice a marqu� �galement la cessation de l'activit� ind�pendante.
Le litige a trait au calcul des cotisations personnelles AVS/AI/APG dues par l'intim� comme ind�pendant pour l'ann�e 2001.
Les d�cisions litigieuses n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral doit se borner � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou par l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 en corr�lation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
4.1 Le revenu provenant d'une activit� lucrative ind�pendante comprend tout le revenu du travail autre que la r�mun�ration pour un travail accompli dans une situation d�pendante (art. 9 al. 1 LAVS). Le revenu provenant d'une activit� lucrative ind�pendante et le capital propre engag� dans l'entreprise sont d�termin�s par les autorit�s fiscales cantonales et communiqu�s aux caisses de compensation (art. 9 al. 3 LAVS).
Selon l'art. 22 RAVS (teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2001), les cotisations sont fix�es pour chaque ann�e de cotisation. L'ann�e de cotisation correspond � l'ann�e civile (al. 1). Le revenu de l'ann�e de cotisation se d�termine sur la base du r�sultat des exercices commerciaux clos au cours de cette ann�e (al. 3). Pour toutes les personnes exer�ant une activit� ind�pendante qui leur sont affili�es, les caisses de compensation demandent aux autorit�s fiscales cantonales de leur communiquer les indications n�cessaires au calcul des cotisations (art. 27 al. 1, 1�re phrase, RAVS).
4.2 Dans son commentaire des modifications du RAVS au 1er janvier 2001 (VSI 2000 p. 113 sv.), l'OFAS indique que l'art. 22 al. 3 RAVS r�gle aussi les cas dans lesquels l'exercice commercial diff�re de l'ann�e civile. Pour de tels cas, la 1�re phrase reprend la r�gle correspondante de l'imp�t f�d�ral direct (cf. art. 210 al. 2 LIFD): le r�sultat de l'exercice commercial clos au cours de l'ann�e de cotisation est d�terminant. L'utilisation du pluriel (�exercices commerciaux�) permet de tenir compte des cas exceptionnels o� deux ou plusieurs cl�tures d'exercice tombent dans une m�me ann�e de cotisation. Ceci peut notamment se produire pendant l'ann�e de la cessation d'activit�, lorsque la cl�ture ordinaire intervient en avril et la derni�re en d�cembre.
On ajoutera que l'ann�e civile compte comme ann�e de cotisation et ainsi comme ann�e de calcul et le revenu soumis � cotisation se d�termine sur la base du r�sultat des exercices commerciaux clos au cours de cette ann�e (art. 22 al. 1 et al. 3 RAVS; voir aussi art. 209 al. 2 et 210 al. 1 et 2 LIFD).
4.3 Dans un arr�t R. du 23 f�vrier 2005 (H 84/04), auquel se sont r�f�r�s les juges cantonaux, le Tribunal f�d�ral des assurances a consid�r� que les dispositions de l'art. 22 al. 1 et 3 RAVS envisageaient le cas normal o�, depuis l'introduction du syst�me postnumerando annuel au 1er janvier 2001, l'ann�e civile compte comme ann�e de cotisation et ainsi comme ann�e de calcul, le revenu soumis � cotisation �tant d�termin� sur la base du r�sultat des exercices clos au cours de cette ann�e. Dans cet arr�t, le tribunal a, en revanche, estim� que le Conseil f�d�ral n'avait pas r�gl� le cas o� l'obligation de cotiser n'existe que pendant une partie de la p�riode de cotisation, par exemple en cas de cessation d'activit� en cours d'ann�e civile, en cas de changement de la date de cl�ture de l'exercice ou en cas de transformation d'une raison individuelle ou d'une soci�t� de personnes en une soci�t� anonyme en cours d'ann�e civile. Par cons�quent, selon l'id�e de base du calcul postnumerando (fixation des cotisations sur la base de la situation effective actuelle), les cotisations personnelles doivent �tre pr�lev�es sur le revenu acquis pendant la p�riode concern�e (de moins de douze mois), r�gle pr�vue express�ment � l'art. 209 al. 3, premi�re phrase, LIFD pour l'imp�t f�d�ral direct des personnes physiques, sans qu'il y ait de conversion des revenus sur douze mois (arr�t pr�cit�, consid. 3.3 et les r�f�rences, en particulier VSI 2003 p. 70 consid. 4b [arr�t H. du 6 mai 2002, H. 420/01]).
5.1 Dans la pr�sente cause, les premiers juges ont estim� qu'en application de ces principes jurisprudentiels les cotisations personnelles litigieuses de J.________ ne devaient �tre pr�lev�es que sur le revenu qu'il avait acquis de janvier � mai 2001 et ils ont r�parti le revenu communiqu� par l'autorit� fiscale pour l'exercice commercial 2000/2001, soit 100'000 fr., � raison de cinq mois pour la p�riode susmentionn�e, c'est-�-dire 41'666 fr. 65, arrondis � 41'600 fr. (jugement entrepris p. 8 et 9).
5.2 L'office recourant critique ce raisonnement. Il soutient que dans l'arr�t pr�cit� du 23 f�vrier 2005, le Tribunal f�d�ral des assurances n'a pas trait� d'une telle r�partition, laquelle ne faisait pas l'objet du litige, mais s'est prononc� de mani�re g�n�rale sur les dispositions de l'art. 22 al. 3 et 4 RAVS. Selon le recourant, il n'est pr�vu ni dans le RAVS ni dans la r�glementation correspondante de la LIFD (art. 210) que le r�sultat d'un exercice commercial concernant deux p�riodes de cotisation ou deux p�riodes fiscales doive �tre r�parti entre ces diff�rentes p�riodes. L'OFAS se r�f�re � l'art. 3 de l'Ordonnance du Conseil f�d�ral du 16 septembre 1992 sur le calcul dans le temps de l'imp�t f�d�ral direct d� par les personnes physiques (RS 642.117.1), selon lequel le revenu est d�termin� d'apr�s le r�sultat de l'exercice ou des exercices clos au cours de la p�riode fiscale �galement en cas de d�but ou de cessation de l'activit� lucrative ou, lorsque la date de cl�ture de l'exercice commercial ayant �t� modifi�e, celui-ci comprend un nombre de mois sup�rieur ou inf�rieur � douze (al. 1). Le r�sultat obtenu � la cl�ture des comptes ne subit aucune conversion en vue du calcul du revenu d�terminant pour la p�riode fiscale (al. 2). On ne proc�derait donc pas en pareil cas, selon le recourant, � une r�partition du revenu entre les p�riodes fiscales concern�es en cas de cessation d'activit� en cours d'ann�e civile.
6.1 L'obligation de verser les cotisations aux assurances sociales impos�e aux personnes exer�ant une activit� lucrative se d�termine selon la qualification (revenu de l'activit� ind�pendante ou salaire) � donner au revenu acquis par ces personnes durant la p�riode en cause (RCC 1974 p. 441). L'obligation des personnes exer�ant une activit� ind�pendante commence avec le d�but effectif de l'exercice de l'activit� en question et prend fin notamment par la cessation effective de l'activit� lucrative, soit en cas de d�c�s ou d'ali�nation de la raison individuelle ou de personnes, de sortie d'une soci�t� de personnes ou de transformation en soci�t� de capitaux (ATF 115 V 161; Gustavo Scartazzini, in Greber/Duc/Scartazzini, Commentaire des art. 1 � 16 de la loi f�d�rale sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS]: champ d'application personnel et cotisations, B�le 1997, n. 31 et 32 ad art. 8 LAVS).
En l'occurrence, l'intim� ayant mis fin � l'exploitation de sa pizzeria le 31 mai 2001, son obligation de payer des cotisations en tant qu'ind�pendant a pris fin � cette date.
6.2 En mati�re fiscale, cette situation est envisag�e - comme relev� dans l'arr�t du 23 f�vrier 2005 susmentionn� - par l'art. 209 al. 3 LIFD. Selon cette disposition, si les conditions d'assujettissement ne sont r�alis�es que durant une partie de la p�riode fiscale, l'imp�t est pr�lev� sur les revenus obtenus durant cette p�riode. Pour les revenus � caract�re p�riodique, le taux de l'imp�t se d�termine compte tenu d'un revenu calcul� sur douze mois. Les revenus � caract�re non p�riodique sont soumis � l'imp�t annuel entier, mais ne sont en revanche pas convertis en un revenu annuel pour le calcul du taux. L'art. 38 LIFD (qui concerne les prestations en capital provenant de la pr�voyance) est r�serv�. L'art. 3 de l'Ordonnance du Conseil f�d�ral sur le calcul dans le temps de l'imp�t f�d�ral direct d� par les personnes physiques pr�cise qu'en cas d'assujettissement annuel, le r�sultat obtenu � la cl�ture des comptes ne subit pas de conversion en vue du calcul du taux. Si la dur�e de l'assujettissement et celle de l'exercice sont inf�rieures � douze mois, les b�n�fices ordinaires sont convertis en b�n�fice annuel pour le calcul du taux, leur conversion �tant �tablie en fonction de la dur�e de l'assujettissement. Si toutefois, dans le cas pr�cit�, la dur�e de l'exercice d�passe celle de l'assujettissement, les b�n�fices ordinaires ne pourront �tre convertis sur douze mois que compte tenu de la dur�e de l'exercice (al. 3). Les b�n�fices ordinaires d'un exercice qui comprend douze mois ou plus ne sont pas convertis pour le calcul du taux, m�me si l'assujettissement est inf�rieur � douze mois (al. 4). Les �l�ments extraordinaires (notamment les b�n�fices en capital et les r��valuations comptables) ne subissent jamais de conversion pour le calcul du taux (al. 5).
6.3 En mati�re de cotisations aux assurances sociales, dans le commentaire d�j� mentionn� des modifications du RAVS au 1er janvier 2001, l'OFAS a consid�r� ce qui suit: �L'imp�t f�d�ral direct pr�voit quand m�me encore une conversion: pour d�terminer le taux lorsque la dur�e de l'assujettissement et celle de l'exercice sont inf�rieures � douze mois (art. 209 al. 3 LIFD; art. 3 al. 3 Ordonnance sur le calcul dans le temps de l'imp�t f�d�ral direct d� par les personnes physiques). Le revenu d�terminant pour fixer le taux doit aussi �tre d�fini pour l'AVS - m�me si c'est dans une moindre mesure -, �tant donn� que les ind�pendants dont le revenu annuel n'atteint pas un montant maximum d�fini par la loi b�n�ficient du bar�me d�gressif (art. 8 al. 1 LAVS). Cependant, les cas vis�s par l'imp�t f�d�ral direct seront probablement tr�s rares dans le domaine de l'AVS. En effet, en mati�re d'AVS, seuls les ind�pendants sont concern�s et, en plus, que lorsque le d�but ou la fin d'une activit� lucrative co�ncide avec le d�but ou la fin de l'assujettissement � l'assurance. Il faut relever, par ailleurs, qu'en raison de la forte progression, la conversion rev�t une importance beaucoup plus grande pour l'imp�t f�d�ral direct. Vu les circonstances, il est justifi� de s'�carter de la r�glementation des imp�ts sur ce point particulier et de renoncer � la conversion, ce qui permet, de surcro�t, de simplifier consid�rablement la proc�dure� (VSI 2000 p. 113).
Le recours de l'OFAS tend � imposer la simplification en question, dans le sens d'une renonciation � toute conversion du r�sultat de l'exercice cl�tur� en cours d'ann�e de cotisation en cas de cessation de l'activit� lucrative ind�pendante. Les consid�rations du recourant qui viennent d'�tre rappel�es n'envisagent toutefois une telle solution que dans l'hypoth�se o� la fin de l'activit� lucrative ind�pendante co�ncide avec la fin de tout assujettissement � l'assurance. Or, d'autres situations se pr�sentent o� l'assujettissement � l'assurance prend fin sous un certain statut et se poursuit sous un autre pendant l'ann�e de cotisation. Ainsi, par exemple, en cas de transformation d'une raison individuelle ou d'une soci�t� de personnes en soci�t� anonyme. Dans une telle situation, il a �t� ainsi jug� que l'obligation personnelle de cotiser de l'ancien d�tenteur de l'entreprise cessait au moment de l'inscription de la soci�t� de capitaux dans le journal du Registre du commerce, conform�ment � une ancienne jurisprudence, que les cotisations personnelles devaient �tre pr�lev�es sur le revenu acquis pendant la p�riode concern�e de moins de douze mois (selon la r�gle de l'art. 209 al. 3 LIFD) et que la caisse de compensation devait d�terminer le revenu soumis � cotisations, pour fixer le montant pr�cis de celles-ci, sur la base du r�sultat de l'ancienne entreprise au jour de la cessation d'activit� (VSI 2003 p. 66 et ss [arr�t H. pr�cit�]; v. aussi arr�t H. du 27 janvier 2004 [H 34/03] publi� en partie au SVR 2004 AHV No 14 p. 43). Les m�rites de cette jurisprudence n'ont cependant pas � �tre discut�s, car, vu la situation particuli�re de l'intim� au plan fiscal en 2001, elle ne trouverait de toute fa�on pas application dans son cas.
Le canton du Valais a maintenu le syst�me d'imposition bisannuelle praenumerando jusqu'au terme de la p�riode fiscale 2001/2002. En effet, le chapitre 6 �imposition dans le temps� de la loi fiscale du 10 mars 1976 [LF, RS/VS 642.1] a �t� modifi� par la novelle du 13 septembre 2001, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003 (cf. arr�t X. du 4 mars 2005 du Tribunal f�d�ral 2A.419/2004 consid. 4.3 in fine; voir �galement ATF 132 I 33 consid. 3.3). Les ann�es 2001-2002 �taient donc les ann�es de br�che de calcul pour le passage au syst�me postnumerando en Valais.
Selon l'art. 218 LIFD, pour la premi�re p�riode fiscale (n) suivant la modification mentionn�e � l'art. 41, la taxation relative � l'imp�t sur le revenu des personnes physiques est r�gie par le nouveau droit (al. 1). Les revenus extraordinaires r�alis�s durant les ann�es n-1 et n-2 ou lors d'un exercice clos au cours de ces ann�es sont soumis � un imp�t annuel entier pour l'ann�e fiscale o� ils ont �t� acquis, au taux correspondant � ces seuls revenus (al. 2, 1�re phrase). Sont en particulier consid�r�s comme des revenus extraordinaires les prestations en capital, les revenus de fortune non p�riodiques, les gains de loterie et, par analogie avec l'art. 206, al. 3, les revenus extraordinaires provenant d'une activit� lucrative ind�pendante (al. 3). Les autorit�s fiscales cantonales d�terminent le revenu provenant d'une activit� lucrative ind�pendante conform�ment � l'art. 9, al. 2, LAVS pour les ann�es n-1 et n-2 et communiquent ce revenu aux caisses de compensation (al. 6).
En l'occurrence, il appara�t que l'assur� n'a pas fourni � l'autorit� fiscale les comptes de son dernier exercice commercial et que le service des contributions a d�, par cons�quent, proc�der � une taxation d'office par estimation du revenu d'ind�pendant. Au regard des dispositions fiscales susmentionn�es, il y a lieu d'admettre comme le plus vraisemblable, en pr�sence d'une cessation d'activit� commerciale ind�pendante, que cette estimation prend en compte, outre les revenus ordinaires, divers revenus extraordinaires et que ces derniers ont �t� r�alis�s dans les op�rations de fin d'activit�, c'est-�-dire en 2001. Une distinction entre ces divers revenus se r�v�lant pratiquement impossible, en raison du manque de collaboration du contribuable, il serait vain, dans ces circonstances particuli�res, de tenter de proc�der � une conversion des b�n�fices ordinaires et � une r�partition pro rata temporis selon les r�gles fiscales �nonc�es plus haut. Un certain sch�matisme s'impose. C'est pourquoi, le recours doit �tre admis et le jugement attaqu� annul�.
La d�cision litigieuse n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est on�reuse (art. 134 OJ a contrario). L'intim�, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Le recours est admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances du Valais du 17 mai 2006 annul�.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Caisse de compensation Gastrosocial, Aarau, et au Tribunal cantonal des assurances.

References: art. 104
 art. 210
 art. 209
 art. 1
 art. 8
 art. 3
in fine
 ATF