Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/lachevre_roger000153/5R/1966.html
Timestamp: 2020-01-22 04:52:13+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Roger LACHEVRE > Extrait de la table nominative 1966
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1967 [28 novembre 1966].
Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux concours financiers apportés par l'État en vue de permettre la poursuite de l'exploitation des chantiers navals de La Seyne [9 juin 1966] (n° 182).
Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprise [28 avril 1966]. - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Menu (p. 417) ; Art. 4 : amendement de M. Bossus (communication aux comités d'entreprise des documents relatifs à la situation financière de l'entreprise) ; Art. 5 : amendements de M. Dutoit et de Mme Cardot tendant à supprimer cet article relatif à « l'obligation de discrétion » (p. 421, 422) ; Art. - 8: amendement de M. Darras ; observations sur l'application de l'article 40 (p. 425) ; Art. 9 : amendement de M. Menu (p. 428). - Explique son vote sur le projet sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes [26 mai 1966] (p. 664). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux concours financiers de l'État aux chantiers navals de La Seyne [9 juin 1966]. - Discussion générale (p. 774, 775). - Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de M. David (p. 779, 780). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [25 novembre 1966]. - EQUIPEMENT - SECTION V - MARINE MARCHANDE. - Discussion générale (p. 2007 à 2009). - Discussion des articles. - Art. 63 bis : son amendement tendant à insérer cet article relatif à l'intégration des trésoriers des invalides de la marine (p. 2018) : le retire (ibid.) ; explique son vote sur l'ensemble [28 novembre 1966] (p. 2186).

References: Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 l'article 40
 Art. 9
 Art. 1
 Art. 63