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4C.369/2006 (16.01.2007)
4C.369/2006 /ech
Arr�t du 16 janvier 2007
d�fendeur, demandeur reconventionnel et recourant, repr�sent� par Me J�r�me Picot,
demandeur, d�fendeur reconventionnel et intim�.
contrat de travail; salaire; indemnit� pour licenciement imm�diat injustifi�; responsabilit� du travailleur;
recours en r�forme contre l'arr�t de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve du 12 septembre 2006.
A.________ exploite en raison individuelle l'entreprise �Garage X.________�. Par contrat de formation �l�mentaire approuv� par le D�partement genevois de l'instruction publique, il a engag� B.________ en qualit� d'apprenti ouvrier de garage pour la p�riode du 1er d�cembre 2002 au 31 ao�t 2004. Le salaire brut mensuel vers� � l'apprenti se montait � 455 fr. la premi�re ann�e et 690 fr. la seconde.
Le 31 ao�t 2004, A.________ a �tabli une attestation de formation �l�mentaire pour B.________. Ce dernier a continu� de travailler pour le garagiste au-del� de cette date.
Par lettre du 18 octobre 2004, B.________, repr�sent� par le syndicat SIT, a fait savoir � l'employeur qu'il devait �tre consid�r� comme ouvrier sp�cialis� � partir du 1er septembre 2004 et qu'� ce titre, il pouvait pr�tendre � un solde de salaire de 3'450 fr. pour septembre 2004. Par ailleurs, il r�clamait 705 fr. � titre de solde de salaire pour la p�riode de d�cembre 2003 � f�vrier 2004, car il n'avait alors per�u que 455 fr. par mois au lieu des 690 fr. auxquels il avait droit en seconde ann�e d'apprentissage.
Du 18 au 31 octobre 2004, B.________ s'est trouv� en incapacit� de travail pour cause de maladie, attest�e par deux certificats m�dicaux.
Par courrier du 4 novembre 2004, le travailleur s'est � nouveau adress� � A.________. Il exposait s'�tre pr�sent� sur son lieu de travail le 1er novembre 2004, apr�s son r�tablissement, et reprochait � l'employeur de l'avoir somm� de partir sur-le-champ; il estimait que A.________ lui devait le salaire pendant le d�lai de cong�, par 4'140 fr., ainsi qu'une indemnit� de 8'280 fr. pour licenciement abusif, celui-ci �tant intervenu � la suite des d�marches du syndicat.
Par lettre du 9 novembre 2004, A.________ a confirm� � B.________ la r�siliation de son �contrat d'apprentissage� au 31 octobre 2004; selon le garagiste, le contrat avait �t� prolong� oralement de deux mois, aux m�mes conditions.
Par demande du 25 f�vrier 2005, B.________ a assign� son ancien employeur en paiement de 16'575 fr., plus int�r�ts � 5% d�s le 30 novembre 2004. Cette somme correspond � l'addition des montants r�clam�s dans les courriers du travailleur des 18 octobre et 4 novembre 2004.
A.________ a conclu au rejet de l'action et form� une demande reconventionnelle, tendant au paiement par le demandeur d'un montant de 403 fr.50, plus int�r�ts � 5% d�s le 10 mai 2005. Il exposait que, le 15 octobre 2004, B.________ avait oubli� de resserrer les boulons d'une roue qu'il venait de changer sur le v�hicule de C.________; ce dernier avait failli avoir un accident sur l'autoroute; appel� d'urgence par le client pour le d�panner, A.________ �valuait ses frais d'intervention � 403 fr.50.
Par jugement du 2 d�cembre 2005, le Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve a, d'une part, condamn� A.________ � payer � B.________ la somme brute de 2'155 fr., sous d�duction de 690 fr., plus int�r�ts � 5% d�s le 30 novembre 2004 et, d'autre part, condamn� B.________ � payer � A.________ 403 fr.50, plus int�r�ts � 5% d�s le 12 mai 2005.
Statuant le 12 septembre 2006 sur appel du demandeur et appel incident du d�fendeur, la Cour d'appel des prud'hommes du canton de Gen�ve a annul� le jugement de premi�re instance. Sur demande principale, elle a condamn� A.________ � payer � B.________ la somme brute de 8'800 fr. et la somme nette de 3'804 fr., plus int�r�ts � 5% d�s le 1er novembre 2004, la partie qui en avait la charge �tant invit�e � op�rer les d�ductions sociales et l�gales usuelles. Sur demande reconventionnelle, elle a d�bout� A.________ de toutes ses conclusions.
A.________ interjette un recours en r�forme. Il demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Cour d'appel, puis de statuer dans le sens suivant: sur la demande principale, il reconna�t devoir � B.________ la somme brute de 3'310 fr. � titre de salaire pour la p�riode de septembre � d�cembre 2004 et conclut pour le reste au d�boutement du travailleur; sur la demande reconventionnelle, il conclut � la condamnation de B.________ � lui verser le montant de 403 fr.50 avec int�r�ts � 5% d�s le 12 mai 2005.
1.1 Le recours est interjet� par la partie qui a succomb� partiellement dans ses conclusions lib�ratoires sur demande principale et enti�rement dans ses conclusions condamnatoires sur demande reconventionnelle. Par ailleurs, il est dirig� contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ). Comme il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ), le recours est en principe recevable.
Dans la mesure o� la partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en r�forme n'est donc pas ouvert pour remettre en cause l'appr�ciation des preuves et les constatations de fait qui en d�coulent (ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140; 128 III 271 consid. 2b/aa p. 277; 127 III 247 consid. 2c p. 252).
En instance de r�forme, le d�fendeur ne conteste plus le caract�re injustifi� du licenciement imm�diat du demandeur. Les questions encore litigieuses devant la cour de c�ans concernent le montant du salaire d� au travailleur pour la p�riode de septembre � d�cembre 2004, l'octroi d'une indemnit� au sens de l'art. 337c al. 3 CO et l'�ventuelle responsabilit� du demandeur en rapport avec le serrage des boulons d'une roue du v�hicule d'un client du garage.
3.1 Selon l'arr�t attaqu�, les parties ont convenu que le demandeur continuerait de travailler au service du d�fendeur au-del� du 31 ao�t 2004, mais ne sont pas parvenues � un accord sur le montant de la r�mun�ration. Fond�e sur l'art. 322 al. 1 CO, la cour cantonale a alors recherch� le salaire usuel; appliquant � titre d'usage le salaire minimum pr�vu pour un travailleur sans certificat de capacit� ou titre reconnu �quivalent pendant les six premiers mois apr�s la fin d'apprentissage par la convention collective pour les travailleurs de l'industrie des garages du canton de Gen�ve, elle a fix� � 3'804 fr. par mois la r�mun�ration due au demandeur entre le 1er septembre et le 31 d�cembre 2004.
Le d�fendeur se plaint � cet �gard d'une violation de l'art. 322 al. 1 CO. La cour cantonale aurait conclu � l'absence d'accord sur le salaire sans examiner les indices et �l�ments � disposition pour d�terminer la volont� commune des parties. En premier lieu, l'employeur fait valoir que le demandeur souhaitait entreprendre un apprentissage de m�canicien en automobile, ce qui supposait un salaire mensuel compris entre 690 fr. et 1'000 fr. Deuxi�mement, le travailleur n'a contest� le salaire de 690 fr. vers� pour septembre 2004 que le 18 octobre 2004. Troisi�mement, il a d�clar�, devant le Tribunal des prud'hommes, qu'il avait demand� � son patron de le garder pour un salaire raisonnable qui lui permette de payer son loyer, mais pas pour un montant de 4'000 fr. Selon le d�fendeur, il r�sulterait de ces �l�ments que les parties se sont mises d'accord sur un salaire mensuel brut d'environ 1'000 fr.
3.2 Aux termes de l'art. 322 al. 1 CO, l'employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel ou fix� par un contrat-type de travail ou par une convention collective.
En droit suisse, la r�mun�ration du travailleur ob�it en r�gle g�n�rale au principe de la libert� contractuelle (ATF 122 III 110 consid. 4b p. 112). Il convient d�s lors d'examiner tout d'abord si les parties ont convenu du montant du salaire. Pour ce faire, le juge doit s'efforcer, dans un premier temps, de d�terminer la commune et r�elle intention des parties (art. 18 al. 1 CO; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2 p. 274; 131 III 606 consid. 4.1 p. 611). Si la cour cantonale parvient, sur la base de l'interpr�tation dite subjective (entre autres, ATF 131 III 606 consid. 4.1 p. 611) � se convaincre d'une commune et r�elle volont� des parties, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut �tre remise en cause dans un recours en r�forme (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2 p. 274; 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2 et les arr�ts cit�s).
Si l'intention r�elle des parties ne peut pas �tre �tablie ou si leurs volont�s intimes divergent, le juge doit interpr�ter les d�clarations et les comportements selon la th�orie de la confiance. Il recherchera comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interpr�tation dite objective; ATF 132 III 24 consid. 4 p. 28, 268 consid. 2.3.2 p. 275; 131 III 606 consid. 4.1 p. 611; cf. Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6e �d., n. 3 ad art. 322 CO, p. 189). Il convient de rappeler � ce sujet que le principe de la confiance permet d'imputer � une partie le sens objectif de sa d�claration ou de son comportement, m�me si celui-ci ne correspond pas � sa volont� intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2 et les r�f�rences doctrinales). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, examine librement (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2 p. 275; 131 III 606 consid. 4.1 p. 611; 130 III 417 consid. 3.2 p. 425). Pour trancher cette question de droit, il faut toutefois se fonder sur le contenu de la manifestation de volont� et sur les circonstances, lesquels rel�vent du fait (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; 131 III 586 consid. 4.2.3.1; 130 III 417 consid. 3.2). Les circonstances d�terminantes sont celles qui ont pr�c�d� ou accompagn� la manifestation de volont� (ATF 131 III 377 consid. 4.2 p. 382 et l'arr�t cit�), � l'exclusion des �v�nements post�rieurs (ATF 118 II 365 consid. 1 p. 366; 112 II 337 consid. 4a).
Si un accord sur le salaire fait d�faut et qu'aucune convention collective de travail ni aucun contrat-type ne sont applicables, le salaire usuel fait foi (Streiff/von Kaenel, op. cit., n. 7 ad art. 322 CO, p. 191; Brunner/B�hler/Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e �d., p. 80). On entend par l� la r�mun�ration qu'il est habituel de verser dans la r�gion et dans la branche consid�r�es pour des travaux comparables, compte tenu de la situation personnelle des int�ress�s. Les conventions collectives applicables dans la profession constituent alors un �l�ment de r�f�rence, m�me si elles ne lient pas les parties (arr�t 4C.189/1996 du 26 septembre 1997, consid. 4b et les r�f�rences).
3.3 En l'esp�ce, la cour cantonale retient que les parties ne sont pas parvenues � un accord sur le montant de la r�mun�ration. En tant qu'elle se fonde sur une appr�ciation empirique de la volont� des parties, cette constatation lie le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (arr�t pr�cit� du 26 septembre 1997, consid. 4a). Une intention commune et r�elle des parties au sujet du salaire n'a ainsi pas �t� �tablie.
Le d�fendeur laisse entendre que la cour cantonale aurait d� alors recourir � l'interpr�tation objective. A son avis, interpr�t�es � la lumi�re du principe de la confiance, l'attitude et les d�clarations du demandeur donnaient � penser que celui-ci acceptait un salaire d'environ 1'000 fr. par mois.
Selon les constatations cantonales, le demandeur avait �t� inform� qu'il ne pouvait pas entreprendre un apprentissage de m�canicien automobile chez le d�fendeur, une fois sa formation �l�mentaire achev�e. De son c�t�, l'employeur a poursuivi sa collaboration avec le demandeur alors qu'il savait qu'il ne pouvait pas le garder comme apprenti. Dans ces conditions, on ne saurait d�duire objectivement de l'attitude des parties qu'elles s'�taient mises d'accord sur un salaire d'apprenti. Par ailleurs, la contestation du salaire par le demandeur, pr�tendument tardive, est une circonstance post�rieure � la conclusion - orale - du contrat de sorte qu'elle ne pr�sente aucune pertinence dans le cadre d'une interpr�tation objective. Enfin, le demandeur a effectivement d�clar�, devant le Tribunal des prud'hommes, qu'il avait demand� � son patron de le garder moyennant un salaire raisonnable �qui lui permette de payer son loyer (pas 4'000 fr.)�. Cette indication est toutefois beaucoup trop vague pour en d�duire une pr�tention chiffr�e du demandeur, comprise et accept�e comme telle par le d�fendeur.
En r�sum�, la cour cantonale ne disposait pas d'�l�ments qui lui auraient permis de conclure, selon la th�orie de la confiance, � un accord des parties sur un salaire suffisamment pr�cis. C'est donc sans violer le droit f�d�ral que la Cour d'appel pouvait recourir en l'occurrence � la notion de salaire usuel.
A cet �gard, l'employeur ne s'en prend d'aucune fa�on � la mani�re dont la cour cantonale a calcul� le salaire usuel applicable dans le cas particulier. Il n'y a d�s lors pas lieu de revoir le montant de 3'804 fr. admis par le Cour d'appel � titre de r�mun�ration mensuelle.
En conclusion, le moyen tir� de la violation de l'art. 322 al. 1 CO est mal fond�.
4.1 La cour cantonale a allou� au demandeur un montant de 3'804 fr., correspondant � un mois de salaire, � titre d'indemnit� pour licenciement imm�diat injustifi�.
Le d�fendeur reproche aux juges pr�c�dents d'avoir viol� l'art. 337c al. 2 CO en accordant une telle indemnit� au travailleur dans les circonstances de l'esp�ce. La cour cantonale aurait d� tenir compte du fait que le demandeur avait sciemment tromp� l'employeur en affirmant avoir effectu� les d�marches n�cessaires aupr�s de l'office d'orientation et de formation professionnelle en vue de la poursuite des rapports contractuels au-del� de la p�riode de formation �l�mentaire. De plus, elle aurait d� prendre en consid�ration l'aveu du demandeur, qui a admis s'�tre rendu une journ�e � Lausanne durant son cong� maladie. Enfin, selon le d�fendeur, les juges genevois ne pouvaient faire abstraction du comportement gravement r�pr�hensible du demandeur, qui a effectu� un changement de roues sur un v�hicule au m�pris des r�gles de s�curit� les plus �l�mentaires.
4.2 Aux termes de l'art. 337c al. 3 CO, le juge peut allouer au travailleur victime d'un licenciement imm�diat injustifi� une indemnit� dont il fixe librement le montant, en tenant compte de toutes les circonstances, mais sans d�passer le maximum correspondant � six mois de salaire. L'indemnit� a une double finalit�, punitive et r�paratrice (ATF 123 III 391 consid. 3c p. 394). En principe, elle est due dans tous les cas de r�siliation imm�diate et injustifi�e du contrat de travail (ATF 121 III 64 consid. 3c p. 68; 120 II 243 consid. 3e p. 247; 116 II 300 consid. 5a). Les exceptions doivent �tre fond�es sur les circonstances de chaque cas particulier; elles supposent l'absence de faute de l'employeur ou d'autres motifs qui ne sauraient �tre mis � la charge de celui-ci (ATF 116 II 300 consid. 5a; arr�t 4C.74/2000 du 16 ao�t 2001, consid. 5a). Le montant de l'indemnit� est fix� d'apr�s la gravit� de l'atteinte port�e aux droits de la personnalit� du travailleur; d'autres crit�res tels que la dur�e des rapports de travail, l'�ge du l�s�, sa situation sociale, une �ventuelle faute concomitante (ATF 121 III 64 consid. 3c p. 69) et les effets �conomiques du licenciement (ATF 123 III 391 consid. 3c p. 394) entrent aussi en consid�ration.
Statuant selon les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation, tant sur le principe que sur l'ampleur de l'indemnit�. Le Tribunal f�d�ral ne substitue qu'avec retenue sa propre appr�ciation � celle de la juridiction cantonale. Il n'intervient que si la d�cision s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation, ou lorsqu'elle repose sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucune r�le, ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'�l�ments qui auraient d� absolument �tre pris en consid�ration; il sanctionnera en outre les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 131 III 12 consid. 4.2 p. 15; 130 III 28 consid. 4.1 p. 32, 213 consid. 3.1 p. 220; 129 III 380 consid. 2 p. 382).
4.3 En l'esp�ce, les deux premi�res circonstances que le d�fendeur fait valoir pour s'opposer � l'octroi de l'indemnit� fond�e sur l'art. 337c al. 3 CO sont pr�cis�ment celles qu'il invoquait � l'appui du licenciement imm�diat et que la cour cantonale a refus� � bon droit de qualifier de justes motifs de r�siliation. Par ailleurs, la faute professionnelle reproch�e au demandeur, ant�rieure au cong�, n'avait m�me pas �t� �voqu�e � l'�poque par l'employeur pour justifier le licenciement sans d�lai. Pour le surplus, le d�fendeur n'avance aucun �l�ment qui d�montrerait son absence de faute ou qui laisserait appara�tre comme choquant le versement d'une indemnit� fond�e sur l'art. 337c al. 3 CO dans les circonstances de l'esp�ce.
Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en allouant au demandeur une indemnit� pour licenciement imm�diat injustifi�, dont le montant n'est en lui-m�me pas critiqu� par le d�fendeur. Le grief fond� sur la violation de l'art. 337c al. 3 CO doit d�s lors �tre �cart�.
5.1 Selon l'arr�t attaqu�, la responsabilit� contractuelle du demandeur n'est pas engag�e pour les frais d'intervention du d�fendeur sur le v�hicule de C.________. D'apr�s la Cour d'appel, l'employeur n'a pas �tabli que le travailleur avait viol� son devoir de diligence, en resserrant mal les boulons d'une des roues du v�hicule pr�cit�; en outre, il n'est pas d�montr� que le travail du demandeur soit � l'origine de l'endommagement de la roue en question.
Le d�fendeur reproche � la cour cantonale une violation de l'art. 321e al. 1 CO. A son sens, il est manifeste que le demandeur a viol� ses obligations contractuelles d�s lors qu'il a admis avoir serr� les boulons de la roue � la main, au moyen d'une cl� en croix, et non avec la cl� pneumatique automatique. Par ailleurs, le lien de causalit� naturelle entre le comportement du demandeur et le dommage serait �vident puisque l'incident s'est produit le jour m�me du remontage de la roue.
5.2 Aux termes de l'art. 321e al. 1 CO, le travailleur r�pond du dommage qu'il cause � l'employeur intentionnellement ou par n�gligence. Comme toute responsabilit� contractuelle, la responsabilit� du travailleur suppose la violation d'une obligation d�coulant du contrat, une faute, un dommage et un lien de causalit� ad�quate entre le comportement incrimin� et le pr�judice (Streiff/von Kaenel, op. cit., n. 4 ad art. 321e CO, p. 174). Il appartient � l'employeur de prouver la violation du contrat, le dommage et le rapport de causalit�; pour sa part, le travailleur peut apporter la preuve lib�ratoire de son absence de faute (Brunner/B�hler/Waeber/Bruchez, op. cit., p. 78). Avant de se prononcer sur le caract�re ad�quat d'une cause, le juge devra trancher la question de la causalit� naturelle. A ce sujet, savoir si un fait est la condition sine qua non d'un certain r�sultat est une question de fait, qui lie le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme (art. 63 al. 2 OJ; ATF 128 III 174 consid. 2b, 180 consid. 2d).
5.3 En l'occurrence, l'employeur devait notamment prouver la violation du devoir de diligence par le travailleur ainsi que le lien de causalit� entre le comportement incrimin� et le dommage. Or, il ressort de l'arr�t attaqu� que le garagiste n'a pas �tabli que son collaborateur avait viss� de mani�re incorrecte les boulons d'une des roues du v�hicule de C.________. En outre, un lien de causalit� naturelle entre les actes du demandeur et le dommage n'a pas �t� d�montr�. Cela �tant, s'il voulait s'en prendre � ces constatations de fait, le d�fendeur devait agir par la voie du recours de droit public, qui permet de remettre en cause l'appr�ciation des preuves, sous l'angle de l'arbitraire. Soulev� dans le cadre d'un recours en r�forme, son grief est irrecevable (cf. consid. 1.2 ci-dessus).
La valeur litigieuse, repr�sentant la pr�tention du demandeur � l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41), ne d�passe pas 30'000 fr. de sorte que la proc�dure est gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO).
Au surplus, comme il n'est pas repr�sent� par un avocat et n'a pas fait valoir de frais particuliers, le demandeur ne peut pr�tendre � l'allocation de d�pens (art. 159 al. 2 OJ; art. 1 et 2 du Tarif pour les d�pens allou�s � la partie adverse dans les causes port�es devant le Tribunal f�d�ral).

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 322
 art. 322
 art. 321
 ATF 
 art. 1