Source: https://trott-en-stock.ch/fr/conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2017-10-22 13:29:46+00:00

Document:
Trott en stock
Champery - Valais - Suisse
L’inscription à des prestations encadrées de Trott en Stock implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.
ART. 1 – ACTIVITES
Trott en Stock propose la location de trottinette de descente tout terrain. L'activité est en général effectué en auto-gestion, mais peu parfois être encadrée.
Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne ou en vous adressant directement à trott en stock par mail contact@trott-en-stock.ch, par téléphone +41 (0)79 136 27 09 ou à l’accueil de notre établissement.
Un acompte peut vous être demandé pour valider votre réservation. Une pièce d'identitéé peut être demandé en caution lors des locations.
Les tarifs trott en stock sont présentés sur le site Internet et sur le catalogue d’activités disponible à l’accueil.
Les prix comprennent : Le prêt de matériel technique (trottinettes) et de sécurité (casques et protections) nécessaire à la pratique de l’activité, et selon la prestation demandée, l'encadrement et le pass pour les remontées mécaniques.
Dans tous les cas, nous vous invitons à vous référer à la fiche technique de la prestation, disponible sur notre site web ou sur simple demande.
Les prix ne comprennent pas : les éventuelles assurances (accident, RC, annulation, casse, ...), le pass aux remontées mécaniques (sauf s'il est inclus dans la prestation) et les frais à caractère personnel.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (paiement sécurisé par internet ou sur place par terminal) ou espèces. Pour les groupes, il est également possible de payer par virement.
Trott en Stock n'a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients. Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des activités qu’il souhaite réaliser.
IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer Trott en Stock avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.
Trott en Stock se réserve le droit d'apprécier la capacité des usagers à utiliser les trottinettes dans le cadre de service de location.
Trott en Stock est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres.
Trott en Stock est assuré en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.
L'utilisateur est personnellement responsable de toute infraction au code de la route et est toujours responsable des dommages corporels ou matériel qu'il peut causer au tiers pendant l'activité.
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels. En cas d'accident corporel, la responsabilité de Trott en Stock ne peut être engagée.
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Trott en Stock ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.
En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à la casse ou un remboursement total du matériel.
Trott en Stock ne peut être tenus responsables de la perte, du vol ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
-Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total de l’acompte
-Annulation d’une réservation à plus ou moins 15 jours : l’acompte est conservé
-Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le solde sera exigé
En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, trott en stock peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client. Dans tout les cas, le client s'engage à avertir Trott en Stock de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation.
ART. 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT De Trott en Stock
Trott en Stock se réserve le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.
L’activité peu être annulée pour des raisons de sécurité ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
Trott en Stock se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.
Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le service de location, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.
ART. 10 – DEROULEMENT DE L'ACTIVITE :
Les utilisateurs des trottinettes n'ont pas accès aux pâtures et sentiers pédestres inférieur à 1m50 de large. Ils peuvent utiliser les chemins balisés par Trott en Stock, ainsi que les pistes de vélo de descente du bikepark.
- de sous-louer la ou les trottinettes.
- de transporter un autre passager, sauf si accord de Trott en Stock (pour un enfant de 5 à 7 ans accompagnant un adulte).
- de prolonger la location sans accord préalable de Trott en Stock
En cas de dépassement du temps de location prévus initialement un supplément financier vous sera demandé par tranche de 30 minutes.
ART. 11 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS):
Les mineurs de moins de 14 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités de services de location.
Les mineurs de 14 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités de service de location, sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, ..)
ART. 12 - DROITS DES DONNEES PERSONNELLES ET IMAGES :
Les données personnelles et les photos prises par Trott en Stock lors de location ou de descentes accompagnées peuvent être utilisées à des fins commerciales, afin de promouvoir l'activité. Vous gardez un droit de retrait en nous informant par email à l'adresse : contact@trott-en-stock.ch
ART. 13 - BON CADEAU
L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par Trott en Stock, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.
Le bon cadeau et le document nominatif sont à présenter le jour de la sortie.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit suisse.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales suisse, y compris statuant en matière de référé.
Trott en stock - Champery Valais - Suisse
Tél: +41791362709
Email: contact@trott-en-stock.ch
Route de la Fin 15 1874 Champery
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References: ART. 1

ART. 8

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13