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Timestamp: 2019-11-11 22:08:04+00:00

Document:
Chapitre V. Dispositions modificatives et abrogatoires (art. 11-44)
Chapitre V. Dispositions modificatives et abrogatoires
Les dispositions de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire sont applicables aux permis de conduire provisoires B et aux examens théorique et pratique, visés au présent arrêté, à l'exception de l'article 6, 1°, b), f), h) et j) et 2°, b) et 3°, de l'article 8, § 6, 1°, § 7, de l'article 9 et de l'article 34.
A l'article 4, 1°, alinéa 1er, les mots "conformément aux dispositions du présent arrêté" sont remplacés par les mots "conformément aux dispositions du présent arrêté ou de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B".
L'article 5, § 1er, de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 2003 et 15 juillet 2004 est remplacé par la disposition suivante :
« § 1er Tout candidat au permis de conduire valable pour la catégorie A3, A, B+E, C, C+E, D ou D+E ou pour la sous-catégorie C1, C1+E, D1 ou D1+E ou tout titulaire d'un permis de conduire portant la mention « automatique » qui veut obtenir un permis de conduire ne portant pas cette mention est tenu de se soumettre à un apprentissage :
2° soit sous le couvert d'un permis de conduire provisoire modèle 3, conformément aux modalités prévues à la section II.
Tout candidat au permis de conduire valable pour la catégorie B est tenu de se soumettre à un apprentissage, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de la catégorie B. »
A l'article 6 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 5 septembre 2002 et 15 juillet 2004, sont apportées les modifications suivantes :
1° le 1°, f), est remplacé par la disposition suivante :
« f) ne peut avoir été titulaire d'un permis de conduire provisoire valable pour la même catégorie ou sous-catégorie de véhicules.
* au candidat qui a été titulaire d'un permis de conduire provisoire de la même catégorie ou sous-catégorie de véhicules dont la validité est expirée depuis plus de trois ans. Dans ce cas, les échecs à l'examen pratique subis avant la délivrance du nouveau permis de conduire provisoire n'entrent pas en ligne de compte pour l'application des articles 15, 1°, et 38, § 14;
* au titulaire d'un permis de conduire portant la mention « automatique » qui sollicite un permis de conduire provisoire en vue de l'apprentissage de la conduite d'un véhicule de la même catégorie ou sous-catégorie, équipé d'un changement de vitesses manuel;
* au titulaire d'un permis de conduire ou d'un permis de conduire provisoire A portant la mention « A< 25kW et < 0,16kW/kg » qui sollicite un permis de conduire provisoire en vue de l'apprentissage de la conduite des motocyclettes d'une puissance supérieure à 25 kW ou d'un rapport puissance/poids supérieur à 0,16 kW/kg; »;
2° le 1°, g), est remplacé par la disposition suivante :
« g) doit avoir suivi, dans une école de conduite, l'enseignement pratique visé à l'article 15, 3°, a), s'il s'agit d'un candidat au permis de conduire provisoire valable pour la conduite des motocyclettes, sauf s'il est déjà titulaire d'un permis de conduire portant la mention « A <= 25kW et <= 0,16kW/kg »;
3° au 1°, h), les mots « catégories A, B, B+E, C et C+E » sont remplacés par les mots « catégories A, B+E, C et C+E »;
4° au 1°, j), les mots « ou d'un permis de conduire provisoire modèle 2 » sont supprimés;
5° au 2°, f), les mots « doit, sauf si le conducteur est titulaire d'un permis de conduire provisoire modèle 2, être muni » sont remplacés par les mots « doit être muni, sauf si le conducteur est titulaire d'un permis de conduire provisoire sans guide, tel que visé à l'article 4 de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis pour véhicules de conduire de catégorie B, »;
6° au 3°, b), les mots « catégorie B, B+E, C ou C+E » sont remplacés par les mots « catégorie B+E, C ou C+E ».
L'article 7, alinéa 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
« Le permis de conduire provisoire modèle 3 est conforme au modèle qui figure à l'annexe 2. »
A l'article 8 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002, sont apportées les modifications suivantes :
1° le § 1er, alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante :
« Le permis de conduire provisoire modèle 3 est valable douze mois. »;
« L'autorité visée à l'article 7 valide le permis de conduire provisoire pour la catégorie A3, A, B, B+E, C, C+E, D ou D+E ou pour la sous-catégorie C1, C1+E, D1 ou D1+E. »;
3° au § 6, 2°, les mots « Lors de la restitution de ce document, conformément à l'article 68, l'autorité visée à l'article 7 proroge la validité du permis de conduire provisoire d'une durée égale à la période pendant laquelle la validité du document a été suspendue » sont supprimés.
L'article 9 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
« Art. 9. - Le candidat âgé de moins de 24 ans n'est pas autorisé à conduire de vingt-deux heures jusqu'au lendemain à six heures le vendredi, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés légaux et les jours fériés légaux.
Le titulaire d'un permis de conduire provisoire peut, outre le guide, être accompagné d'une seule autre personne. »
Est abrogée dans le même arrêté, la section III « licence d'apprentissage ».
A l'article 15 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2005 sont apportées les modifications suivantes :
1° au 1°, le g) et le j) sont abrogés;
2° au 2°, a), les mots « catégorie B, B+E, C, C+E, D ou D+E » sont remplacés par les mots « catégorie B+E, C, C+E, D ou D+E »;
3° le 2°, b) est abrogé;
4° au 4°, b), les mots « catégorie B, B+E, C, C+E, D ou D+E » sont remplacés par les mots « catégorie B+E, C, C+E, D ou D+E »;
5° au 4°, le c) et le d), sont abrogés;
6° le 6° et le 7° sont abrogés.
A l'article 16, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002, sont apportées les modifications suivantes :
1° à l'alinéa 1er, les mots « ou d'une licence d'apprentissage » sont supprimés
L'article 29, 2°, alinéa 2 du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante :
« Le candidat au permis de conduire valable pour la catégorie B effectue, en outre, un apprentissage d'au moins trois mois sous le couvert d'un permis de conduire provisoire, visé à l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de la catégorie B. »
A l'article 30 du même arrêté, les mots « ou sur la demande de licence d'apprentissage » sont supprimés.
A l'article 32 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 5 septembre 2002 et 15 juillet 2004, sont apportées les modifications suivantes :
1° l'alinéa 2, premier tiret est remplacé par la disposition suivante :
« - 17 ans pour l'examen en vue de l'obtention du permis de conduire provisoire B visé à l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de la catégorie B; »;
2° au § 2, l'alinéa 2, est abrogé;
3° au § 7, alinéa 1er, les mots « ou sur la demande de licence d'apprentissage » sont supprimés.
L'article 34, alinéa 2, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
« L'examen pratique peut avoir lieu au plus tôt un mois après la délivrance du permis de conduire provisoire model 3. »
A l'article 35, 2°, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1° 1° le a), alinéa 4, est abrogé;
2° le b) est remplacé par la disposition suivante :
« b) le permis de conduire provisoire en cours de validité. Le permis de conduire provisoire est, le cas échéant, complété par la mention que les heures de cours imposées après deux échecs à l'examen pratique ont été suivies. ».
3° le c) est abrogé.
A l'article 38 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 15 juillet 2004, sont apportées les modifications suivantes :
1° au § 3, alinéa 1er, le mot « quatre » est remplacé par le mot « trois », au § 3, alinéa 2, les mots « , à l'avant et l'arrière, » sont supprimés;
2° le § 14 est remplacé par la disposition suivante :
« § 14. Le candidat présenté par une école de conduite subit l'examen pratique avec l'assistance d'un instructeur et à bord d'un véhicule d'apprentissage de l'école de conduite où il a suivi l'enseignement pratique et répondant aux conditions fixées dans l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.
Le titulaire d'un permis de conduire provisoire modèle 3 subit l'examen pratique :
Toutefois, après deux échecs à l'examen pratique, le titulaire d'un permis de conduire modèle 3 ne peut subir l'examen pratique qu'aux conditions visées à l'alinéa 1er. ».
A l'article 39 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 15 juillet 2004 sont apportées les modifications suivantes :
1° le § 1er, alinéa 1er, est remplacé par la disposition suivante :
« L'examen pratique comprend les épreuves suivantes :
1° catégorie A3 : une épreuve sur un terrain isolé de la circulation;
2° catégorie B : une épreuve sur la voie publique dans la circulation;
3° catégorie A, B+E, C, C+E, D ou D+E ou de la sous-catégorie C1, C1+E, D1 ou D1+E : une épreuve sur un terrain isolé de la circulation et une épreuve sur la voie publique dans la circulation . »;
2° au § 1er, alinéa 2, 1°, les mots « catégories A3, A, B et B+E » sont remplacés par les mots « catégories A3, A et B+E »;
3° le § 1er, alinéa 2 est complété comme suit :
« 5° catégorie B : la durée de l'épreuve sur la voie publique ne peut être inférieure à quarante minutes »;
4° au § 2, alinéa 2, les mots « sur la licence d'apprentissage » sont supprimés;
5° le § 3, l'alinéa 1er, est complété comme suit : « le candidat titulaire d'un permis de conduire provisoire visé à l'article 4 de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B est accompagné, outre de l'examinateur, d'une personne âgée d'au moins 24 ans, titulaire et porteuse d'un permis de conduire au moins valable pour les véhicules de catégorie B. »
6° au § 7, alinéa 2, les mots « ou sur la licence d'apprentissage » sont supprimés.
A l'article 41 du même arrêté, les mots « sur la demande de permis de conduire provisoire ou sur la demande de licence d'apprentissage » sont remplacés par les mots « ou sur la demande de permis de conduire provisoire ».
A l'article 48 du même arrêté, les mots « ou sur de la licence d'apprentissage » sont supprimés.
L'intitulé du chapitre V du même arrêté est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre V. - Du remplacement et du duplicata du permis de conduire et du permis de conduire provisoire ».
A l'article 50, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002, sont apportées les modifications suivantes :
1° au § 1er, 5°, les mots « les articles 69, § 2 et 80, § 2 » sont remplacés par les mots « l'article 80, § 2 »;
2° au § 3, les mots « ou de la licence d'apprentissage » sont supprimés;
3° au § 4, les mots « le permis de conduire provisoire ou la licence d'apprentissage » sont remplacés par les mots « ou le permis de conduire provisoire ».
A l'article 52 du même arrêté, les mots « un permis de conduire provisoire ou une licence d'apprentissage » sont remplacés par les mots « ou un permis de conduire provisoire ».
A l'article 57, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « et pour chaque licence d'apprentissage » sont supprimés.
A l'article 58, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « licences d'apprentissage » sont supprimés.
A l'article 61, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, les mots « Délivrance et remplacement d'une licence d'apprentissage : 9 EUR » et les mots « Délivrance d'un duplicata d'une licence d'apprentissage : 7,50 EUR » sont supprimés.
A l'article 62, § 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2005, sont apportées les modifications suivantes :
1° à l'alinéa 1er, les mots « de licences d'apprentissage » sont supprimés;
2° à l'alinéa 2, les mots « les permis de conduire provisoires et les licences d'apprentissage » sont remplacés par les mots « et les permis de conduire provisoires ».
A l'article 63 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, sont apportées les modifications suivantes :
1° au § 1er, alinéa 1er, dans la rubrique « Examen pratique », les mots « catégorie A, B et B+E » sont remplacés par les mots « catégories A et B+E »;
2° au § 1er, alinéa 1er, la rubrique « Examen pratique » est complétée comme suit :
Examen pratique (36,00 EUR)
3° au § 2, 2°, b), les mots « ou pour la licence d'apprentissage » sont supprimés.
A l'article 64, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « des licences d'apprentissage » sont supprimés.
A l'article 67, alinéa 1er, 2°, du même arrêté, les mots « ou la licence d'apprentissage » sont supprimés.
L'article 69, § 7, alinéa 3, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 8 mars 2006, est remplacé par la disposition suivante :
« Lorsque la déchéance porte sur un permis de conduire provisoire, l'autorité visée à l'article 7 prolonge la validité du permis de conduire provisoire d'un délai égal à la durée de la déchéance. ».
A l'annexe 2 du même arrêté, le I et le II sont abrogés.
L'annexe 3 du même arrêté est abrogée.
A l'annexe 5 du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 15 juillet 2004 sont apportées les modifications suivantes :
1° au III, A, les dispositions relatives aux manoeuvres de la catégorie B sont abrogées;
2° le III, B est complété comme suit :
"17. Catégorie B : les manoeuvres suivantes sont exécutées sur la voie publique :
3. Stationnement derrière un véhicule."
3° le VI, B est complété comme suit :
"11° manoeuvres (catégorie B uniquement)."
L'article 8.2, 3°, b), de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique est remplacé comme suit :
« b) 17 ans pour les conducteurs qui suivent l'enseignement pratique en vue de l'obtention d'un permis de conduire de catégorie B ou qui roulent avec un permis de conduire provisoire de catégorie B comme prévu à l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B ».
A l'article 8.2, 3°, c), du même arrêté, les mots « ou qui conduisent sous le couvert d'une licence d'apprentissage » sont supprimés.
A l'article 8.2, 3°, d), du même arrêté, les mots « ou B » sont supprimés.
A la section V du Chapitre IV de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, un article 22bis est ajouté rédigé comme suit :
« 22bis L'école de conduite propose au moins dans son offre de formation un type de formation qui se compose au maximum de 6 heures d'enseignement pratique à la conduite ».
Dans le même arrêté, à l'article 23, § 6, alinéa 1er, les mots « le nombre d'heures de cours prescrit aux articles 14 et 15 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire » sont remplacés par « le nombre d'heures de cours prescrit aux articles 14 et 15 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire ou à l'article 9 de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, »
Dans le même arrêté, l'article 23, § 6, alinéa 2, est remplacé par :
« Par dérogation à l'alinéa 1er, en vue de l'obtention d'un permis de conduire provisoire sans guide, il est délivré à l'élève qui a suivi le nombre d'heures de cours prescrit à l'article 4 de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de la catégorie B et qui a prouvé sa capacité à circuler seul, un certificat d'aptitude dont le modèle est déterminé par le Ministre. »
L'article 23, § 6, alinéa 3 du même arrêté est abrogé.
Dans le même arrêté, il est ajouté, à l'article 47, §1er, dernier alinéa, la phrase suivante :
« Les articles 22bis et 23, § 6 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur sont toutefois immédiatement applicables. ».

References: l'article 6
 l'article 8
 § 6
 § 7
 l'article 9
 l'article 34
 l'article 4

L'article 5
 § 1
 § 1
 l'article 6
 § 14
 l'article 15
 l'article 4

L'article 7
 l'article 8
 § 1
 l'article 7
 § 6
 l'article 68
 l'article 7

L'article 9
 Art. 9
 l'article 15
 l'article 16

L'article 29
 l'article 30
 l'article 32
 § 2
 § 7

L'article 34
 l'article 35
 l'article 38
 § 3
 § 3
 § 14
 § 14
 l'article 39
 § 1
 § 1
 § 1
 § 2
 § 3
 l'article 4
 § 7
 l'article 41
 l'article 48
 l'article 50
 § 1
 § 2
 § 2
 l'article 80
 § 2
 § 3
 § 4
 l'article 52
 l'article 57
 § 2
 l'article 58
 § 2
 l'article 61
 l'article 62
 § 2
 l'article 63
 § 1
 § 1
 § 2
 l'article 64
 l'article 67

L'article 69
 § 7
 l'article 7

L'article 8
 l'article 3
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 23
 § 6
 l'article 9
 l'article 23
 § 6
 l'article 4

L'article 23
 § 6
 l'article 47
 §1
 § 6