Source: http://encheres.lefigaro.fr/a-propos/juridique
Timestamp: 2017-06-29 00:33:14+00:00

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| CONTRAT DE MODALITÉS D'UTILISATION D'INVALUABLE, INVALUABLE LIVE AUCTIONS ET INVALUABLE TIMED AUCTIONS Le présent document décrit les conditions générales applicables à votre utilisation des services mis à disposition par Invaluable, LLC («Invaluable» ou «nous») sur les sites Web www.Invaluable.com, www.AuctionZip.com, www.Invaluable.com et Infinite Bidding (les «Sites»). Article1. Généralités. 1.1Services. Le présent Contrat de modalités d'utilisation (ci-après, le «Contrat») établit les conditions générales qui s'appliquent à votre utilisation des Sites, y compris les fonctions et services proposés par nous de temps à autre sur ou par l'intermédiaire des Sites (collectivement avec les Sites, les «Services»). EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS ÉTABLIES AUX PRÉSENTES. Le présent Contrat est un instrument juridiquement contraignant entre vous et Invaluable et décrit vos responsabilités en lien avec votre usage des Services et, entre autres, restreint la responsabilité d'Invaluable. Avant d'utiliser un quelconque des Services, veuillez lire attentivement l'intégralité du présent Contrat. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous déclarez avoir au moins 18 ans et être autrement capable de conclure des contrats légalement contraignants, et vous acceptez d'être légalement lié par le présent Contrat et de vous y conformer. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans ou êtes autrement incapable de conclure des contrats légalement contraignants, ou si vous n'acceptez pas une quelconque des parties du présent Contrat, VOUS DEVEZ VOUS ABSTENIR D'ACCÉDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER. 1.2Amendements. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou soustraire à, ou autrement amender les modalités du présent Contrat à tout moment. Sauf dans la mesure autrement mentionnée ci-dessous, tous les changements, modifications ou autres amendements seront en vigueur après leur publication sur nos Sites. Le présent Contrat ne peut autrement être amendé, sauf par un écrit signé par vous et par Invaluable. Le maintien de l'utilisation des Services par vous vaut votre acceptation contraignante du présent Contrat, y compris tous les changements ou modifications effectués par nous, tels que décrits ci-dessus. Vous acceptez d'examiner périodiquement les modalités du présent Contrat pour prendre connaissance des modifications et pour contrôler votre conformité à celles-ci. Si à un moment quelconque, vous n'acceptez plus les modalités du présent Contrat, vous devez immédiatement cesser toute utilisation des Services. Le droit d'accès et d'utilisation des Services vous est personnel et n'est pas cessible à une quelconque autre personne physique ou morale. 1.3Contrats complémentaires. Les Services incluent, entre autres, des services tels que: le contact ou le placement d'offres auprès de maisons de vente aux enchères par e-mail ou par l'intermédiaire d'une console d'enchères en ligne; la recherche et l'accès à des registres d'enchères passées et à venir, y compris, selon la disponibilité, les photos des objets et les prix estimés et réalisés; la recherche d'informations sur les artistes, y compris leurs biographies, des exemples d'œuvres d'art et d'autres sources d'information au sujet de l'artiste; l'inscription permettant de recevoir des alertes par e-mail au sujet des objets proposés lors des enchères à venir et l'envoi d'un e-mail à un ami au sujet d'un objet antique. Les conditions d'utilisation complémentaires applicables à votre utilisation des Services disponibles sur les Sites de temps à autre sont ou peuvent être publiées sur des espaces pertinents au sein des Sites, ou peuvent être convenues par vous et Invaluable dans le cadre d'un contrat écrit distinct (p.ex. un Contrat d'inscription, une politique de confidentialité, les conditions de vente d'une maison de vente, toutes lesdites conditions complémentaires étant dénommées les «Contrats complémentaires»). Avec le présent Contrat, les Contrats complémentaires régiront votre usage de ces Services ou de tout autre service que nous mettons à votre disposition. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou d'interrompre sans préavis tout ou partie des Services que nous fournissons de temps à autre sur les Sites, ou de modifier les conditions applicables à votre usage desdits Services, conformément aux dispositions des Contrats complémentaires. Sans limiter la portée de ce qui précède, les politiques et contrats suivants sont intégrés au présent Contrat par référence et stipulent les conditions supplémentaires relatives aux Services particuliers proposés sur les Sites: Contrat d'inscription à Invaluable (http://www.Invaluable.com/agreements/subTerms.cfm) et Politique de confidentialité d'Invaluable (http://www.Invaluable.com/agreements/privacy.cfm). En cas de conflit entre le présent Contrat et un quelconque Contrat complémentaire, le présent Contrat prévaudra. 1.4Votre compte. Votre compte est identifié par l'identifiant d'utilisateur de votre choix (votre «Nom d'utilisateur») et vous êtes la seule personne autorisée à utiliser votre Nom d'utilisateur. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte enregistré chez nous et de tous les mots de passe que vous avez choisis ou que nous sommes susceptibles d'émettre pour vous en lien avec votre accès et utilisation des Services. Vous êtes aussi responsable de toutes les utilisations de votre compte, que vous en ayez donné ou non l'autorisation formelle ou de fait. Si vous considérez que votre compte et/ou vos mots de passe ont été détournés ou compromis de quelque manière que ce soit, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse support@Invaluable.com. 1.5Engagements relatifs à votre compte. Vous acceptez de ne pas maintenir de comptes ou Noms d'utilisateurs multiples chez nous sans notre consentement écrit formel. Si vous souhaitez maintenir des comptes multiples, vous pouvez soumettre une demande à support@Invaluable.com, en indiquant votre Nom d'utilisateur initial et votre raison pour avoir plusieurs comptes. 1.6Matériel. Vous serez seul responsable de l'obtention et de la maintenance de tout le matériel téléphonique, de communication, informatique et autre, nécessaire pour l'accès et l'utilisation des Services et toutes les charges de toute description liée ou imputable à celui-ci. 1.7Invaluable n'est pas impliqué dans les ventes aux enchères/décharge de responsabilité. Nous ne sommes pas impliqués dans les transactions entre les utilisateurs des Sites ou tout «Site externe» tel que défini à l'article5.1 ci-dessous (que ces utilisateurs soient des maisons de vente aux enchères, des experts, des négociants d'œuvres d'art ou d'antiquités, des membres d'associations professionnelles, des conservateurs, des éducateurs, des antiquaires, des collectionneurs ou autre tierces parties affiliées à Invaluable). Nous n'avons pas le contrôle de la qualité ou de la légalité des articles affichés sur nos Sites, ni de l'authenticité ou de l'exactitude des descriptions de ces articles, des enchères à venir ou des résultats d'enchères affichés sur nos Sites. Dans l'hypothèse d'un litige entre vous et une quelconque partie en lien avec votre utilisation des Sites, vous renoncez par les présentes à toute réclamation, plainte et dommages contre Invaluable (pour des dommages réels ou consécutifs) de quelque type ou nature que ce soit, connus ou inconnus, suspectés ou non, divulgués ou non, et imputables ou liés audit litige. 2.Participation aux enchères en direct chronométrées. CE QUI SUIT DÉCRIT LES TERMES SELON LESQUELS INVALUABLE VOUS PROPOSE L'ACCÈS À DES ENCHÈRES EN LIGNE, EN DIRECT ET CHRONOMÉTRÉES, MENÉES PAR DES MAISONS DE VENTE AUX ENCHÈRES PARTICIPANTES ET DES COMMISSAIRES-PRISEURS AGRÉÉS (les «MVE»). 2.1Invaluable est seulement un lieu de réunion. Nonobstant l'article1.7 ci-dessus, nous ne sommes pas une maison d'enchères et ne menons pas d'enchères en direct chronométrées. Notre service vous permet de participer à des enchères en direct et chronométrées menées par les MVE. Nous sommes seulement un canal passif permettant la communication entre vous et la MVE. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier une partie ou l'intégralité de nos services à tout moment. 2.1.01Contrôle. Nous n'avons pas le contrôle de la qualité, de la sécurité ou de la légalité des articles affichés, de l'authenticité ou de l'exactitude des référencements et de la capacité des MVE à vendre ou de la capacité des acheteurs à acheter les articles. Nous ne garantissons pas qu'un acheteur ou un vendeur exécutera effectivement une transaction. 2.1.02Décharge de responsabilité. Nonobstant l'article1.7 ci-dessus, étant donné que nous ne sommes pas impliqués dans la transaction réelle entre acheteurs et MVE, en cas de litige entre vous et une MVE, vous renoncez par les présentes à toute réclamation, plainte, et dommages contre Invaluable (ainsi que nos cadres, directeurs, agents, sociétés mères, filiales, coentreprises et employés), pour des dommages réels ou consécutifs, de quelque type ou nature que ce soit, connus ou inconnus, suspectés ou non, divulgués ou non, et imputables ou liés audit litige. Si vous êtes un résident de Californie, vous renoncez à l'alinéa §1542 du code civil de Californie qui stipule: «Une décharge générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créditeur n'avait pas connaissance ou ne soupçonnait pas l'existence au moment de l'exécution de la décharge, et qui auraient matériellement influencé l'arrangement avec le débiteur s'il en avait eu connaissance.» 2.2Admissibilité. Chaque MVE qui mène des enchères en direct ou chronométrées aura ses propres conditions d'admission qui doivent être satisfaites afin que vous puissiez participer aux enchères. Il peut vous être exigé de demander et d'obtenir une approbation afin de participer à des enchères particulières en direct ou chronométrées, y compris dans certains cas, de fournir des données de carte de crédit si vous ne l'avez pas fait auparavant. Vous acceptez de faire en sorte que les informations de votre compte soient exactes à tout moment, y compris vos coordonnées et vos données de carte de crédit, et de nous permettre de fournir les informations de votre compte aux MVE dans la mesure nécessaire, notamment pour participer aux enchères. L'approbation pour participer à une vente aux enchères en direct ou chronométrée ne garantit pas l'approbation pour participer à une quelconque autre vente aux enchères en direct ou chronométrée, menée par la même MVE ou par une autre MVE. Chaque MVE peut à son entière discrétion refuser d'approuver votre participation à une vente aux enchères en direct ou chronométrée. 2.3Frais. Chaque MVE peut imputer des frais d'achat (qui sont des frais supplémentaires qu'un enchérisseur gagnant doit payer en plus du prix enchéri) ainsi que des frais d'expédition, de traitement et autres, y compris au titre des taxes applicables, le cas échéant. Les MVE peuvent organiser l'expédition par l'intermédiaire d'une tierce partie, cependant, en toutes circonstances, l'acheteur paiera les frais d'expédition applicables, sauf mention contraire stipulée dans les conditions générales de la MVE. Ces frais peuvent varier en fonction de la MVE et de l'article mis en vente, et sont déterminés par la MVE. Des frais sont imputés pour les achats en ligne effectués en utilisant le Service, lesquels s'additionnent aux frais de la MVE, sauf disposition contraire stipulée dans les conditions générales de la MVE. En utilisant les Services, vous acceptez d'être contraint par et de payer tous les frais selon les dispositions du présent Contrat et les conditions générales de la MVE. 2.4Maisons de vente aux enchères. Les MVE énumèreront les articles mis en vente pour lesquels vous pouvez enchérir. Les dates et heures des ventes aux enchères, ainsi que le nombre, le caractère, l'ordre et le calendrier des articles mis en vente sont établis par la MVE et peuvent être modifiés sans préavis. Les différents lots et articles peuvent être modifiés à tout moment. Certains lots et articles qui sont mis à disposition dans la salle des ventes ne seront pas concernés par les services de vente aux enchères en ligne. Nous ne contrôlons pas les informations fournies par les MVE et qui sont mises à disposition par l'intermédiaire de notre système. Nous ne garantissons pas que les MVE détiennent des licences de commissaire-priseur ou se conforment à l'ensemble de la législation. 2.5Enchères, achat et conditions de vente. Vous pouvez annuler un ordre d'achat sur un lot destiné à être vendu aux enchères en ligne tant que les enchères ne sont pas ouvertes. Pour les ventes aux enchères chronométrées:
- La fin est à plus de douze (12)heures, vous pouvez annuler votre enchère à tout moment.
- La fin est à moins de douze (12)heures, vous ne pouvez annuler votre enchère que dans un délai d'une (1)heure après l'avoir effectuée.
Invaluable se réserve le droit de prendre une quelconque mesure défavorable, y compris, sans s'y restreindre, la résiliation d'un compte, contre les personnes considérées comme recourant de manière abusive aux retraits et annulations.Vous reconnaissez et acceptez formellement qu'Invaluable n'offre aucune garantie quant à l'efficacité ou à l'issue des enchères. En fixant une enchère, vous autorisez formellement Invaluable à enchérir et à continuer à enchérir en votre nom, au-delà du montant de la mise à prix et jusqu'au montant de votreenchère. Vous reconnaissez formellement qu'Invaluable n'a aucune obligation d'obtenir le prix le moins élevé possible pour votre compte. Les conditions de participation à chaque vente aux enchères, notamment la manière dont les enchères sont acceptées, les règles régissant les ordres d'achat, les pas d'enchères, la rétraction et l'annulation des enchères, les conditions auxquelles l'acheteur doit satisfaire pour acheter l'article ainsi que les conditions de vente particulières (y compris les garanties, les coûts d'expédition, l'assurance, et autres éléments comparables) peuvent être modifiés pour chaque enchère par la MVE. La MVE doit publier ces conditions générales et les maintenir pendant toute la durée de la vente aux enchères. Vous acceptez d'être lié par ces conditions générales de vente aux enchères en acceptant le présent Contrat. Le présent Contrat, ainsi que les termes et conditions de la MVE, régissent votre activité d'enchères ainsi que votre participation à une vente, à l'exception des enchères chronométrées lorsque l'acceptation des enchères est déterminée uniquement par la technologie d'Invaluable, la MVE agit en tant quecommissaire-priseur et détermine en dernier ressort les enchères pour l'article, la vente de l'article et la résolution des litiges, et a notamment le droit, à sa seule discrétion, de: a) déterminer qui est l'enchérisseur gagnant; b) rejeter toute enchère qui est jugée disproportionnée quant à la valeur de l'article proposé; et c) rejeter toute enchère qui est jugée avoir un effet défavorable sur l'article en question ou sur la vente aux enchères dans son ensemble. 2.6Vidéo et audio. Tous les aspects audio ou vidéo d'une vente aux enchères en direct sont limités au divertissement. 2.7Absence de garantie. SANS LIMITER LA PORTÉE DE L'ARTICLE10 CI-DESSOUS, NOUS NE GARANTISSONS AUCUNEMENT QUE LE SERVICE EN DIRECT OU CHRONOMÉTRÉ SERA ININTERROMPU OU DÉPOURVU D'ERREUR, QUE LES ENCHÈRES SERONT REÇUES PAR LA MVE OU QUE LES INFORMATIONS CONCERNANT LE PRIX RÉEL SERONT TRANSMISES EN TEMPS UTILES, ET NOUS NE GARANTISSONS PAS L'EXÉCUTION DE QUELCONQUES OBLIGATIONS PAR UNE MVE. 2.8Limitation de responsabilité. SANS LIMITER LA PORTÉE DE L'ARTICLE11 CI-DESSOUS, EN AUCUN CAS NOUS, LES MVE, OU NOS FOURNISSEURS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN CAS DE PERTE DE PROFIT OU DE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF IMPUTABLE OU LIÉ À UNE DÉFAILLANCE DANS LA TRANSMISSION OU LA RÉCEPTION EN TEMPS UTILES D'UNE ENCHÈRE OU INFORMATION TARIFAIRE PAR VOUS OU PAR LA MVE, UNE INTERRUPTION DE LA TRANSMISSION DE DONNÉES, DE LA DIFFUSION AUDIO OU VIDÉO, OU DU PRÉSENT CONTRAT (QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE). Article3. Informations que vous nous fournissez. 3.1 Vos informations. Le terme «Vos informations» désigne collectivement ce qui suit: (i) toute information ou matériel que vous nous fournissez en lien avec notre processus d'inscription, votre utilisation de quelconques Services, ou par correspondance par e-mail avec nous, (ii) toute information ou matériel que vous fournissez à d'autres utilisateurs des Sites en lien avec votre utilisation de quelconques Services, ou dans toute messagerie publique ou espace de discussion, (iii) toute information ou matériel que vous fournissez à des maisons de vente aux enchères, experts, négociants d'œuvres d'art ou d'antiquités, membres d'associations professionnelles, conservateurs, éducateurs, antiquaires, collectionneurs ou autre tierces parties affiliées à Invaluable en lien avec votre utilisation de quelconques Services, et (iv) tous termes de recherche ou autres instructions que vous transmettez à nos serveurs via un navigateur Web. Veuillez noter que les informations et les matériels relevant de Vos informations peuvent inclure, sans s'y restreindre, des informations textuelles, des images graphiques, des photographies et des matériels audio-visuels. Sauf dans la mesure susceptible d'être formellement disposée dans le présent Contrat ou les Contrats complémentaires, vous êtes exclusivement responsable de Vos informations et nous agissons à tout moment en tant que moyen passif pour la distribution, la communication et/ou la publication en ligne de Vos informations. 3.2Engagements relatifs à Vos informations. Vous attestez que Vos informations: (i) ne sont pas fausses, inexactes, frivoles ou trompeuses, (ii) ne portent pas atteinte aux droits d'auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, ou autres droits exclusifs ou droits à l'image ou à la vie privée d'une tierce partie, (iii) n'enfreignent aucune loi, statut, ordonnance ou réglementation (y compris, sans s'y restreindre, celles qui régissent le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère), (iv) ne sont pas obscènes, diffamatoires sur le plan personnel ou commercial et ne relèvent pas illégalement de la menace ou du harcèlement, (v) ne contiennent pas de virus informatiques, programmes-vers, programmes troyens, bombes à retardement, ou autres programmes, scripts ou instructions informatiques conçus pour endommager ou perturber le fonctionnement ou l'utilisation des Services, ou pour intercepter ou exproprier des données informatiques système protégées ou autres données personnelles ou informations confidentielles, imputables ou liés à l'accès ou l'utilisation des Services, (vi) n'engageront pas la responsabilité d'Invaluable et ne causera pas pour Invaluable la perte (en totalité ou en partie) des services de ses fournisseurs Internet ou autres fournisseurs et affiliés, (vii) ne contiennent pas de liens vers ou en provenance d'autres informations ou sites Web que vous n'avez pas le droit de reproduire, et (vii) ne sollicitent ou n'impliquent pas l'achat ou la vente d'articles contrefaits, volés ou illégaux, ou ne sollicitent pas de transactions frauduleuses ou autre formes d'activité contraires à la loi. 3.3Informations à jour. Si vous êtes un utilisateur inscrit des Sites, vous vous engagez à mettre promptement à jour les informations de votre compte afin qu'elles demeurent à jour, complètes et exactes. 3.4Licence restreinte. Pour nous permettre d'utiliser Vos informations, afin que nous n'enfreignions pas les droits que vous êtes susceptible d'avoir sur Vos informations, vous nous accordez par les présentes une licence non-exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, gratuite et pouvant donner lieu à sous-licence (à des niveaux multiples) pour exercer les droits d'auteur et les droits à l'image (à l'exclusion de tout autre droit) que vous avez sur Vos informations, sur tout support connu aujourd'hui ou conçu à l'avenir, en ce qui concerne Vos informations. 3.5Politique de confidentialité. Nous n'utiliserons Vos informations qu'en conformité avec notre Politique de confidentialité, disponible sur http://www.Invaluable.com/agreements/privacy.cfm. En acceptant les conditions du présent Contrat, vous donnez également votre consentement quant à la manière dont nous pouvons utiliser Vos informations en vertu de la Politique de confidentialité. Si vous avez des questions qui ne sont pas traitées dans notre Politique de confidentialité, vous devez les adresser à support@Invaluable.com. Toutes les informations que vous fournissez à des MVE ou à d'autres tierces parties sont régies par leurs politiques de confidentialité respectives. Article4: Utilisation du contenu. 4.1Droit d'auteur. Vous reconnaissez que les Services contiennent des informations, textes, logiciels, photographies, musiques, éléments audio et vidéo, éléments graphiques, liens et autres matériels (collectivement, le «Contenu») qui sont protégés par le droit d'auteur, les marques de commerce et autres droits exclusifs d'Invaluable ou de tierces parties. Tout Contenu utilisé ou mis à disposition par l'intermédiaire des Services est protégé par le droit d'auteur en tant qu'œuvre collective et/ou compilation d'Invaluable en vertu de la loi en vigueur en matière de droit d'auteur. Invaluable est titulaire du droit d'auteur sur la sélection, la coordination, l'organisation et l'amélioration dudit Contenu, ainsi que sur le contenu provenant d'Invaluable. Vous acceptez de vous conformer à tout avis supplémentaire de droit d'auteur ou aux restrictions contenues dans un quelconque Contenu disponible sur les Services ou par leur intermédiaire. Invaluable n'accorde pas aux utilisateurs de ses Services la permission de reproduire des images d'œuvres d'art originales. 4.2Licence restreinte. Sous réserve de votre conformité aux conditions générales du présent Contrat (y compris, sans limitation, les conditions générales restrictives établies dans le présent Article4), et sauf dans la mesure autrement formellement prévue dans un Contrat complémentaire entre vous et Invaluable, vous bénéficiez d'une licence limitée, non-exclusive, non-cessible, sans droit de sous-licence et révocable, pour accéder aux Services et/ou au Contenu uniquement pour votre propre usage non commercial. Vous reconnaissez que tout le Contenu inclus dans les Services est fourni pour votre usage personnel. Vous ne devez en aucun cas republier le Contenu sous quelque forme que ce soit sans la permission écrite formelle d'Invaluable. Vous limiterez les impressions pour usage personnel des matériels à un maximum de 35listings de texte par personne. La reproduction d'images est strictement interdite sans la permission écrite d'Invaluable et de la maison de vente aux enchères d'origine. Votre droit d'utilisation de ce produit est limité à un seul poste de travail, sauf si un contrat complémentaire d'accès réseau a été signé par les deux parties. Vous reconnaissez que vous n'êtes pas autorisé à vendre ou autrement à céder le logiciel et qu'aucun des droits accordés en vertu des présentes ne peut être cédé ou accordé en sous-licence par le Titulaire de licence, toute cession ou sous-licence étant nulle et non avenue. Vous vous engagez à maintenir et/ou reproduire tous les avis de droit d'auteur et autres avis contenus sur les Services et/ou le Contenu. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, publier, transmettre, céder ou vendre, revendre, reproduire, créer des œuvres dérivées de, distribuer, représenter, afficher, exploiter de quelque manière que ce soit ou utiliser commercialement un quelconque des Services et/ou Contenu, en totalité ou en partie, sauf dans la mesure formellement autorisée par le présent Contrat ou par un Contrat complémentaire entre vous et Invaluable. Vous reconnaissez que vous n'acquérez pas de droits de propriété en accédant aux matériels protégés par le droit d'auteur ou en les téléchargeant. Vous vous engagez à ne pas enregistrer électroniquement une quelconque partie des Services et/ou du Contenu. Vous n'êtes pas autorisé à recueillir et utiliser les adresses e-mail d'autres utilisateurs des Sites ou d'autres informations et listes d'autres utilisateurs, ou à procéder à une quelconque forme d'extraction de données ou d'exploration de données. Sauf dans la mesure expressément permise par les lois sur le droit d'auteur, aucun enregistrement, copie, redistribution ou publication d'une quelconque partie des Services et/ou du Contenu n'est autorisé sans le consentement formel d'Invaluable ou des propriétaires desdits Services et/ou Contenu, ou de leurs personnes autorisées, si autre qu'Invaluable. Vous êtes tenu de vous conformer à l'ensemble des lois, règles et règlementations applicables concernant votre utilisation dudit Contenu téléchargé. Invaluable se réserve tous les droits sur le Contenu et les Services qui ne sont pas explicitement visés par les présentes. 4.3Marques de commerce. Invaluable et Invaluable.com sont des marques de commerce et des marques de service de Invaluable, LLC TOUS DROITS RÉSERVÉS. Toutes les autres marques de commerce, marques de service, noms de produits et noms de sociétés ou logos qui apparaissent sur les Sites sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Une telle utilisation des marques de commerce, marques de service, noms de produit et noms de société ou logos, y compris la reproduction, modification, distribution ou republication sans le consentement préalable écrit de leur propriétaire, est strictement interdite. 4.4Téléchargement ou publication de contenu. Vous vous engagez à ne pas télécharger, publier, ou autrement mettre à disposition par l'intermédiaire des Services, tout élément de Contenu protégé par le droit d'auteur, une marque de commerce ou un autre droit de propriété, sans le consentement formel du propriétaire du droit d'auteur, de la marque de commerce ou autre droit de propriété, et vous avez la charge de déterminer qu'un quelconque matériel n'est pas protégé par le droit d'auteur. Vous êtes seul responsable de tout dommage résultant d'une atteinte aux droits d'auteurs, aux droits de propriété, ou de toute autre nuisance causée par une telle utilisation. En soumettant du Contenu à un quelconque domaine public des Sites, vous accordez par les présentes à Invaluable, ou attestez que le propriétaire dudit Contenu a formellement accordé à Invaluable, une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non-exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, afficher publiquement et distribuer ledit Contenu (en intégralité ou en partie) partout dans le monde et/ou pour l'incorporer dans d'autres œuvres sous toute forme, sur tout support et par toute technologie, connu aujourd'hui ou développé ultérieurement, pendant toute la durée du droit d'auteur susceptible d'exister sur ledit Contenu. Vous permettez également à tout autre utilisateur des Services d'accéder, de consulter, d'enregistrer ou de reproduire ledit Contenu pour l'usage personnel de cet utilisateur. 4.5Bénéficiaires. Les précédentes dispositions du présent Article3 sont au bénéfice d'Invaluable, de ses succursales, filiales, concédants de licence et tiers fournisseurs de contenu, chacun ayant le droit d'opposer et de faire exécuter ces dispositions directement pour son propre compte. Article5. Accès aux Sites; Interférence avec les Services; Surveillance; Conformité aux lois. 5.1Accès aux Sites. Nous ne garantissons pas l'accès continu, ininterrompu ou sécurisé aux Services, et le fonctionnement des Sites peut être perturbé par de nombreux facteurs qui dépassent notre contrôle. Nous vous recommandons d'utiliser Invaluable avec le Système d'exploitation Microsoft Windows et une version5.5 ou ultérieure d'Internet Explorer. La vitesse de connexion Internet détermine à quelle vitesse les pages avec photographies sont chargées sur votre navigateur. 5.2Absence de perturbation. Vous vous engagez à ne pas utiliser de robot ou autre appareil, automatique ou manuel, pour surveiller ou copier nos pages Web ou leur contenu, sans notre consentement préalable formel exprimé par écrit. Vous vous engagez à ne pas utiliser de robot d'indexation, logiciel ou procédure de routine pour perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des Sites ou des Services ou de toute transaction effectuée via les Sites ou le Service. Vous vous engagez à ne rien entreprendre qui pourrait imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure de serveur des Sites. 5.3Activité frauduleuse. Vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire pour utiliser de quelconques Services sous un faux nom, ou à utiliser une carte de crédit invalide ou non autorisée en lien avec de quelconques Services. Vous n'êtes pas autorisé à faire des offres d'achat de biens ou de services sous un faux nom en utilisant les Services. Vous n'êtes pas autorisé à usurper l'identité d'autres utilisateurs des Services ou à utiliser le mot de passe d'un autre utilisateur. Une telle conduite frauduleuse constitue une violation des lois fédérales et étatiques. Nous pouvons signaler toute conduite frauduleuse aux autorités chargées de l'application de la loi et nous coopèrerons avec ces autorités pour faire en sorte que les contrevenants soient poursuivis dans la mesure maximale autorisée par la loi. 5.4Surveillance. Vous reconnaissez qu'Invaluable a le droit, mais non l'obligation, de contrôler toute forme d'activité des utilisateurs et/ou de Contenu lié ou autrement associé aux Services. Nous pouvons enquêter sur les atteintes signalées à notre Contrat, aux Contrats complémentaires ou aux politiques des Sites, ainsi que sur les réclamations de tout utilisateur ou autre tierce partie en lien avec ceux-ci. Nous pouvons prendre sans préavis toute mesure que nous jugeons appropriée en lien avec une telle enquête (y compris, sans s'y restreindre, émettre des avertissements, suspendre ou résilier les Services, refuser l'accès aux Sites et/ou supprimer de quelconques matériels publiés sur les Sites). Nous pouvons également enquêter, à notre entière discrétion, sur l'utilisation d'une quelconque carte de crédit par un utilisateur en lien avec les Services, et prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire ou appropriée, y compris, sans limitation, contacter le propriétaire ou l'utilisateur de ladite carte ou annuler les bons de commande placés par ce propriétaire ou utilisateur. 5.5Conformité légale. Les Services ne peuvent être utilisés que pour des fins légales et d'une manière légale. Vous vous engagez à vous conformer à l'ensemble de la législation et de la réglementation applicable concernant l'utilisation des Services et toute transaction susceptible d'être menée par l'intermédiaire des Services. Article6. Sites externes; Liens. 6.1Sites externes. Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web sur Internet qui sont détenus et exploités par des tierces parties (les «Sites externes»). Le présent Contrat ne s'applique pas à votre utilisation de Sites externes vers lesquels des liens sont proposés sur les Sites, et nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de quelconques Sites externes vers lesquels les Sites proposent des liens. Nous n'approuvons pas et ne sommes pas responsables des contenus, de la publicité, des produits ou autres matériels mis à disposition par l'intermédiaire de quelconques Sites externes, et vous reconnaissez qu'Invaluable n'est pas responsable de la disponibilité ou du contenu, de la publicité, des produits ou autres matériels situés sur de quelconques Sites externes. Nous déclinons toute responsabilité, directe ou indirecte, pour un quelconque préjudice que vous subissez, causé ou censé avoir été causé en lien avec votre utilisation ou votre dépendance du contenu, de produits ou de services disponibles d'un quelconque Site externe. Si vous décidez de consulter des Sites externes, vous le faites à vos propres risques. Vous devez contacter les administrateurs de ces Sites externes si vous avez des préoccupations quant à ces liens ou quant aux contenus ou aux services situés sur ces Sites externes. Article7. Infraction. 7.1 Sans préjudice des autres recours, nous pouvons immédiatement émettre un avertissement, suspendre temporairement, suspendre indéfiniment ou résilier votre compte d'utilisateur enregistré et/ou refuser de vous fournir les Services: (i) si vous commettez une infraction au présent Contrat ou à un quelconque des Contrats complémentaires qui y sont intégrés par référence ou que vous avez conclus séparément avec Invaluable; (ii) si nous ne sommes pas en mesure de vérifier ou d'authentifier une quelconque des informations que vous nous fournissez; ou (iii) si nous considérons que vos actions peuvent engager notre responsabilité légale, la vôtre, celle de nos autres utilisateurs ou celle d'autres tierces parties affiliées. Article8. Indemnisation. 8.1 Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Invaluable et ses affiliés, ainsi que leurs cadres, directeurs, propriétaires, agents, fournisseurs d'informations et concédants de licence respectifs (collectivement, les «Parties de la Société») francs contre toutes réclamations, poursuites, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais d'avocat) encourus par une quelconque des Parties de la Société en lien avec toute utilisation avérée ou suspectée du Service avec votre mot de passe par toute personne, que vous ayez ou non autorisé cette utilisation. Invaluable se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation autrement concernée par votre indemnisation, et le cas échéant, vous acceptez de coopérer avec la défense d'Invaluable contre ladite réclamation. Section9. Résiliation ou modification des Services. 9.1 Invaluable décline toute responsabilité à votre égard ou à l'égard de tierces parties pour les conséquences directes ou indirectes de toute modification, dysfonctionnement, suspension, arrêt ou interruption d'un quelconque des Services. Invaluable se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à l'intégralité ou à une partie des Services à tout moment et pour tout motif, sans préavis et sans engager sa responsabilité. Invaluable peut modifier, suspendre ou interrompre un ou plusieurs aspects des Services à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonction, base de données ou Contenu, sans préavis et sans mettre en cause sa responsabilité. ARTICLE10. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. 10.1NI INVALUABLE NI UN QUELCONQUE FOURNISSEUR DE CONTENU DE TIERCE PARTIE OU LEURS AGENTS RESPECTIFS NE GARANTISSENT QUE LES SITES OU LE SERVICE CORRESPONDRONT À VOS BESOINS OU SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU DÉPOURVUS D'ERREURS; ET INVALUABLE, TOUT TIERS FOURNISSEUR DE CONTENU OU LEURS AGENTS RESPECTIFS, N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS OBTENUS AUPRÈS DES SITES, DES SERVICES OU DU CONTENU. LES SERVICES ET LE CONTENU SONT DISTRIBUÉS «EN L'ÉTAT», ET «SELON LA DISPONIBILITÉ». NI INVALUABLE, LES TIERS FOURNISSEURS DE CONTENU ET LEURS AGENTS RESPECTIFS N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S'Y RESTREINDRE, AUCUNE GARANTIE DE TITRE OU GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN OBJET PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, EN CE QUI CONCERNE LES SITES, LES SERVICES, TOUT CONTENU, PRODUITS OU SERVICES VENDUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. NI INVALUABLE NI UN QUELCONQUE TIERS FOURNISSEUR DE CONTENU NE GARANTIT QUE LES FICHIERS DISPONIBLES AU TÉLÉCHARGEMENT PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SITES OU DES SERVICES SERONT DÉPOURVUS DE VIRUS, DE CONTAMINATION SIMILAIRE OU DE FONCTIONS MALVEILLANTES. VOUS ACCEPTEZ FORMELLEMENT QUE L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE QUANT À LA QUALITÉ ET À L'EXÉCUTION DES SERVICES ET L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU SOIT ASSUMÉ EXCLUSIVEMENT PAR VOUS. SANS PRÉJUDICE D'UNE QUELCONQUE DES PRÉSENTES DISPOSITIONS, INVALUABLE N'OFFRE AUCUNE GARANTIE DE COMPATIBILITÉ ENTRE LES SITES ET UNE CONFIGURATION INFORMATIQUE SYSTÈME PARTICULIÈRE. VOUS ENDOSSEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VEILLER À CE QUE VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE AIT LE MATÉRIEL, LES LOGICIELS D'EXPLOITATION ET LES VERSIONS DE LOGICIELS DE NAVIGATION INTERNET NÉCESSAIRES AU BON FONCTIONNEMENT ET À LA PLEINE CAPACITÉ DES SITES. Certains États ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de durée d'une garantie implicite, et la présente exclusion ou limitation peut ne pas vous être applicable. Vous pouvez avoir d'autres droits, variables selon les États. 10.2Les Sites incluent un recueil extensif des registres susceptibles d'être utilisés en tant qu'outils dans le processus d'évaluation des valeurs. Le Contenu d'Invaluable est seulement l'un des différents éléments que vous devez prendre en compte lors de l'évaluation de la valeur d'une antiquité ou autre œuvre d'art, et dépend de l'exactitude et de l'opportunité des informations qu'Invaluable même reçoit. Invaluable recommande fortement que son Contenu ne soit utilisé qu'en conjonction avec celui d'autres spécialistes, tels des Maisons de vente aux enchères, Estimateurs de biens, des Musées et des négociants. 10.3Invaluable et les tiers fournisseurs de contenu déclinent toute responsabilité pour les traductions fournies par Google Translate. Les exemplaires traduits des Sites ne sont pas légalement contraignants et toute différence créée lors de la traduction n'a pas d'effet légal. Veuillez noter que la description originale des lots dans le catalogue de la vente aux enchères fourni par la MVE est le Contenu officiel. En cas de problèmes concernant l'exactitude des informations présentées dans les versions traduites de nos sites, veuillez faire référence au Contenu officiel. ARTICLE11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. 11.1LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONTENUE DANS LE PRÉSENT ARTICLE10 S'APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES OU LES BLESSURES CAUSÉS PAR UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UN DÉFAUT, UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, UN VIRUS INFORMATIQUE, UNE PANNE DE COMMUNICATION, UN VOL, UNE DESTRUCTION OU UN ACCÈS NON AUTORISÉ, UNE ALTÉRATION, OU L'UTILISATION DE REGISTRES, QUE CE SOIT POUR UNE INFRACTION CONTRACTUELLE, UN COMPORTEMENT DÉLICTUEUX, UN ACTE DE NÉGLIGENCE, OU POUR TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION. VOUS RECONNAISSEZ PARTICULIÈREMENT QU'INVALUABLE N'EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D'AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERCES PARTIES ET QUE LE RISQUE DE BLESSURE POUR CE QUI PRÉCÈDE REPOSE ENTIÈREMENT SUR VOUS. 11.2INVALUABLE ET SES AFFILIÉS, AINSI QUE LEURS ACTIONNAIRES, CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES ET DOMMAGES CAUSÉS PAR VOTRE DÉPENDANCE DES INFORMATIONS OBTENUES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU CONTENU OU DES SERVICES, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR VOTRE EXPOSITION AUX INFORMATIONS CONTENUES SUR LES SITES. VOUS AVEZ LA RESPONSABILITÉ D'ÉVALUER L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILITÉ DE TOUTE INFORMATION, OPINION, CONSEIL OU AUTRE CONTENU DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE. VEUILLEZ RECHERCHER LES CONSEILS DE PROFESSIONNELS, LE CAS ÉCHÉANT, EN CE QUI CONCERNE L'ÉVALUATION DE TOUTE INFORMATION, OPINION, CONSEIL OU AUTRE ÉLÉMENT DE CONTENU, Y COMPRIS LES OPINIONS OU CONSEILS CONCERNANT L'IDENTIFICATION, L'ESTIMATION OU LE SOIN DES ANTIQUITÉS. 11.3INVALUABLE, TOUS LES TIERS FOURNISSEURS DE CONTENU ET LEURS AGENTS RESPECTIFS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LES SITES OU LES SERVICES, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.NOTRE RESPONSABILITÉ, ET CELLE DE NOS FOURNISSEURS, À VOTRE ÉGARD OU À L'ÉGARD DE TOUTE TIERCE PARTIE, EN TOUTES CIRCONSTANCES, EST LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (A)LE MONTANT DES FRAIS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES 12MOIS PRÉCÉDANT L'ACTION DONNANT LIEU AUX POURSUITES, ET (B)100,00$. Certains États ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, et les limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables. Dans ces États, la responsabilité d'Invaluable, des tiers fournisseurs de contenu et de leurs agents respectifs sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi. Certains États ne permettent pas la limitation de la responsabilité, et la précédente limitation peut ne pas vous être applicable.ARTICLE12. DISPOSITIONS DIVERSES 12.1Politique en matière d'atteinte au droit d'auteur. Invaluable observe les droits de tous les détenteurs de droits d'auteur et a adopté et mis en œuvre une politique qui prévoit la résiliation dans des circonstances appropriées pour les utilisateurs et titulaires de comptes enregistrés qui portent atteinte aux droits des détenteurs de droits d'auteur. Si vous considérez que votre œuvre ou celle d'une tierce partie a été contrefaite, veuillez vous adresser à notre Responsable du droit d'auteur (qui peut être contacté à l'adresse électronique support@Invaluable.com ou à l'adresse de notification mentionnée à l'Article12.7 ci-dessous) avec les informations requises ci-dessous par la loi de limitation de responsabilité pour la contrefaçon en ligne (Online Copyright Infringement Liability Limitation Act) de la loi Digital Millennium Copyright Act, 17U.S.C.512: A. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif prétendument enfreint; B. L'Identification de l'œuvre dont les droits d'auteur ont été prétendument contrefaits, ou en cas d'œuvres multiples couvertes par des droits d'auteur sur un site en ligne unique et regroupés sous une seule notification, une liste desdites œuvres présentes sur ce site; C. L'identification des matériels prétendument contrefaits ou objets de l'activité de contrefaçon, devant être supprimés ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations suffisantes, dans une mesure raisonnable, pour nous permettre de localiser les matériels; D. Des informations suffisantes, dans une mesure raisonnable, pour nous permettre de contacter le plaignant; E. Une attestation du plaignant, indiquant qu'il est convaincu en toute bonne foi que l'utilisation des matériels de la manière incriminée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, par son mandataire ou par la loi; et F. Une attestation que les informations données dans la plainte sont exactes et, sous la foi du serment, que la partie plaignante est mandatée par le propriétaire dont il est supposément porté atteinte au droit exclusif. 12.2Droit applicable. TOUS LES LITIGES, RÉCLAMATIONS OU DIFFÉRENDS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE SA NÉGOCIATION, SA VALIDITÉ OU SON EXÉCUTION, OU BIEN DES TRANSACTIONS VISÉES PAR LES PRÉSENTES, SERONT RÉGIS ET INTERPRÉTÉS CONFORMÉMENT AUX LOIS DU COMMONWEALTH OF MASSACHUSETTS, SANS ÉGARD À SES RÈGLES DE CONFLIT DE DROIT. Chacune des parties aux présentes consent irrévocablement et inconditionnellement à se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du Commonwealth of Massachusetts et des États-Unis d'Amérique situés dans le Commonwealth of Massachusetts (les «Tribunaux du Massachusetts») pour tout litige entre les parties aux présentes, découlant de, ou lié au présent Contrat, ou sa négociation, sa validité et son exécution, et renonce à toute objection quant à la compétence des Tribunaux du Massachusetts et s'engage à ne pas soutenir auprès d'un quelconque des Tribunaux du Massachusetts que le litige a été porté devant un tribunal qui ne convient pas, ou qu'il y a des parties indispensables à ce litige qui ne sont pas soumis à la juridiction des Tribunaux du Massachusetts. 12.3Titres. Les en-têtes des articles du présent Contrat sont à des fins de référence seulement et elles ne définissent, limitent, interprètent ou décrivent aucunement la portée ou l'étendue desdits articles. 12.4Indépendance des clauses; interprétation. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat vient à être tenue pour invalide ou inapplicable, elle sera supprimée, et les dispositions restantes s'appliqueront. Si une quelconque incohérence existe entre les dispositions du présent Contrat et des dispositions de Contrats complémentaires (qu'il s'agisse de contrats publiés sous forme électronique sur les Sites ou de contrats écrits distincts conclus entre vous et Invaluable), les termes seront interprétés de manière à éliminer toute incohérence, si possible, et autrement, les termes et conditions complémentaires des Contrats complémentaires prévaudront. 12.5Renonciation. Toute abstention ou défaillance dans l'exercice de ses droits ou recours par Invaluable, ou l'abstention ou la défaillance dans l'exigence de la stricte exécution d'une quelconque des dispositions du présent Contrat ne constituera pas une renonciation au droit d'Invaluable d'exercer lesdits droits ou recours, ou d'exiger l'exécution desdites dispositions ou d'une autre disposition du présent Contrat, dans ce cas ou dans tout autre. Toute renonciation à une quelconque des dispositions du présent Contrat par Invaluable doit être effectuée par écrit et signée par un représentant autorisé d'Invaluable mentionnant spécifiquement le présent Contrat et la disposition concernée par la renonciation. 12.6Cession; Tiers bénéficiaires. Le présent Contrat sera en vigueur au bénéfice des ayants droit et cessionnaires d'Invaluable. Sauf dans la mesure prévue par le présent Contrat, le présent Contrat ne bénéficiera pas à, et ne créera pas de droit ou de cause d'action pour, toute personne autre que les parties aux présentes. 12.7Notifications. Sauf dans la mesure autrement prévue aux présentes, toutes les notifications devant être signifiées en vertu du présent contrat peuvent être envoyées par courrier postal à Invaluable, LLC 38 Everett Street, Suite 101, Allston, MA 02134, États-Unis, Attn: Vice President of Operations (pour nous) ou à l'adresse électronique que vous avez fournie à Invaluable au cours du processus d'inscription (dans votre cas). Une notification sera réputée signifiée 24heures après l'expédition de l'e-mail, à moins que l'expéditeur reçoive notification de l'invalidité de l'adresse électronique du destinataire. Nous avons également la possibilité de vous adresser toute notification par lettre recommandée affranchie et avec accusé de réception, à l'adresse que vous avez fournie à Invaluable lors du processus d'inscription. Dans un tel cas, il sera estimé que le préavis est donné 3jours après la date de l'envoi par la poste. 12.8Survie. Les points1.8, 3.1, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 4.3, 4.4 et5.1, ainsi que les articles7, 8, 9, 10 et11 survivront à la résiliation du présent Contrat ainsi que toute autre disposition qui par ses termes ou son sens est destinée à survivre. 12.9Intégration. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes, et à l'exception de tout Contrat complémentaire que vous êtes susceptible d'avoir conclu avec Invaluable, se substitue à tous les contrats antérieurs, oraux ou écrits, convenus entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes. |

References: l'article5
 l'article1
 l'article1
 §1542
 L'ARTICLE10
 L'ARTICLE11
 l'Article12