Source: http://domloup.echecs35.fr/node/559
Timestamp: 2019-12-16 10:07:19+00:00

Document:
Statuts | L'Echiquier Domloupéen
Soumis par Christophe Gandemer le jeu, 05/02/2019 - 23:23
L’Echiquier Domloupéen est une association de type " loi 1901 " déclarée en préfecture de Rennes (35) le 20 mai 2000 sous le n° W353004464 .
Les présents statuts ont été adoptés à l’unanimité par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mars 2007 puis modifiés sur décision du Bureau le 25 mars 2019 (transfert du siège social).
Il est formé à Domloup, entre les adhérents aux présents statuts, une association prenant le nom de ÉCHIQUIER DOMLOUPÉEN.
Art. 2 – Régime
Cette association est soumise au régime de la Loi du 1er juillet 1901.
Son siège social est fixé salle Caïssa, rue du petit bois 35410 DOMLOUP, mais peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau puis information de l’Assemblée Générale.
Art. 4 – Objet
De permettre aux joueurs de se réunir et d’étudier le jeu d’Échecs,
D’organiser et de participer à des tournois, rencontres inter cercles, matches et toutes réunions et démonstrations propres à développer et diffuser le jeu d’Échecs.
Art. 5 – Conduite à tenir
Au lieu de réunion, toute discussion politique ou religieuse, philosophique ou raciale est interdite.
En aucun cas et d’aucune manière, le jeu d’Échecs ne peut être l’occasion de jouer de l’argent.
Aucune discrimination n’est tolérée au sein de l’association, concernant le sexe, l’âge, l’appartenance ethnique ou religieuse…
L’association est ouverte à toute personne des deux sexes et de toute nationalité, sans distinction ni discrimination d’aucune sorte.
Toutefois, les mineurs doivent être autorisés par l’un ou l’autre des parents ou tuteurs.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser l’adhésion d’une personne si cette adhésion peut porter atteinte à la considération de l’association. Ce refus devra être motivé par écrit à l’intéressé.
Art. 7 – Composition
Membres actifs pratiquant le jeu d’Échecs à jour de leur cotisation,
Membres honoraires qui, sans pratiquer le jeu, tiennent par leur souscription et/ou leur bénévolat à aider le développement et la diffusion du jeu d’Échecs,
Membres d’honneur : titre donné par le Bureau aux anciens membres ou notabilités ayant rendu des services à l’association.
La radiation prononcée par le Bureau en cas d’infraction aux présents statuts ou tout acte portant atteinte aux Lois et à la considération de l’association. Le Bureau doit procéder à une enquête, la personne mise en cause doit être entendue, avant toute décision d’expulsion.
Art. 9 – Affiliation
L’association est affiliée à la Fédération Française des Échecs au sein de la Ligue de Bretagne des Échecs et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de la Fédération.
Les grandes orientations sont fixées par l’Assemblée Générale.
L’association est administrée par un Conseil d’Administration, élu à bulletin secret par l’Assemblée Générale pour un an renouvelable. Le Conseil d’Administration se réunit dès que nécessaire, sur convocation écrite ou électronique du Président, au moins deux fois par an.
L’association est gérée au jour le jour par le Bureau, composé d’au moins trois membres du Conseil d’Administration : Président, Secrétaire, Trésorier. Les membres du Bureau sont élus par les membres du Conseil d’Administration, lors de la première réunion suivant son renouvellement. Les membres du Bureau sont élus à bulletin secret. Sont éligibles tous les membres quelque soit leur âge sauf pour les fonctions de Trésorier et Président, réservées à des majeurs. Toutes ces fonctions sont gratuites.
Art. 11 – Représentativité des instances
Le Conseil d’Administration et le Bureau devront dans la mesure des candidatures être représentatifs des membres, tant en sexe qu’en âge.
Le Conseil d’Administration est chargé, par délégation de l’Assemblée Générale, de la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,
Il possède tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à son objet.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un membre du Conseil d’Administration, son conjoint ou un proche d’autre part doit être soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à l’Assemblée Générale qui suit cette décision.
En aucun cas, un membre du Conseil d’Administration pourra percevoir une part de l’actif de l’association.
Art. 13 – Rôle du Bureau
Le Bureau est chargé, par délégation du Conseil d’Administration, de la gestion au jour le jour de l’association et de l’application des décisions du Conseil d’Administration.
Il adopte le projet de budget avant le début de l’exercice,
Il prépare des bilans, l’ordre du jour des Assemblée Générales, les propositions de modification des statuts et du règlement intérieur,
Il a tous les pouvoirs nécessaires à la gestion financière et administrative de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à son objet (notamment la décision d’ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d’Administration).
Le Président assure l’exécution des décisions du Bureau, représente l’association en justice et à tous les actes de la vie civile.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, de la tenue des registres, des procès-verbaux et de toutes les formalités.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion et le patrimoine de l’association, perçoit les cotisations, effectue tous les paiements approuvés par le Conseil d’Administration, est responsable des fonds et présente chaque année une situation financière de l’association.
Art. 14 – Budget
Le budget de l’association est constitué par les cotisations de ses membres ainsi que par les éventuelles subventions et toutes autres ressources autorisées par la Loi.
Art. 15 – Cotisations
Le montant des cotisations des membres actifs et honoraires est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. La cotisation est due pour toute année commencée. L’exercice va du 1er octobre au 30 septembre.
Tout membre n’ayant pas réglé sa cotisation au 1er février est radié d’office.
Art. 16 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an au moins. Elle se réunit à l’initiative du Président ou du quart des membres de l’association.
Sont admis à l’Assemblée Générale les membres actifs et honoraires à jour de cotisation. Les mineurs de moins de 16 ans peuvent se faire représenter, y compris lors des votes, par un parent ou tuteur légal. Les membres d’honneur peuvent être invités mais ne peuvent participer aux votes.
Les membres sont convoqués par lettre ordinaire au moins dix jours avant par le Bureau. La convocation précise le lieu, la date et l’heure de la réunion, ainsi que l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Ordinaire réunit tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Les membres qui ne peuvent assister à la réunion peuvent se faire représenter (au maximum deux mandats par représentant). Tout membre peut demander l’adjonction d’une question à l’ordre du jour par simple demande au Secrétaire dès l’ouverture de l’Assemblée. Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée délibère sur les orientations à venir. Elle fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions à l’ordre du jour.
Tout membre à jour de cotisation a droit de vote lors de l’Assemblée Générale. Les mineurs de moins de 16 ans peuvent se faire représenter, y compris lors des votes, par un parent ou tuteur légal.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés (à la majorité des suffrages exprimés). En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les personnes sont désignées pour un an renouvelable.
Art. 17 – Vacance d’un poste
Lorsqu’en cours d’exercice, l’un des postes désignés à l’article 11 devient vacant, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement du membre. Il est procédé à son remplacement définitif lors de l’Assemblée suivante.
Art. 18 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le Président ou le tiers des membres du Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour modification des statuts ou dissolution, pour prendre une décision ne pouvant être prise par lui seul ou qui ne peut attendre une Assemblée Générale Ordinaire.
Pour délibérer valablement sur une modification des statuts, l’ Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer de la moitié au moins de la totalité de ses membres.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à six jours au moins d’intervalle avec un ordre du jour identique. Celle-ci pourra alors délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des membres présents disposant du droit de vote.
Art. 19 – Durée
Art. 20 – Règlement intérieur
Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur, dont les modifications proposées par le Conseil d’Administration sont ratifiées par l’Assemblée Générale.

References: Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 9

Art. 11

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20