Source: http://www.democratieparticipative.fr/m10/c,k/bloglist/application+l+instruction+emploie,1
Timestamp: 2019-06-25 20:46:39+00:00

Document:
application l instruction emploie : La commission rogatoire - Cours et exercices de procédure ... (article)
La commission rogatoire - Cours et exercices de procédure ...
L'OPJ exécute la CR :
sous l'autorité du magistrat mandant qui doit vérifier les éléments d'information recueillis
sous le contrôle du président de la chambre de l'instruction ( l'OPJ doit tenir le magistrat mandant informé de son activité, lui signaler ses difficultés et, si besoin, solliciter des instructions)
1) Constatations
Rare en CR car effectuées en principe, avant...
Date: 2016-11-24 05:25:49
Site : http://www.opgie.com
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Date: 2017-12-07 05:28:16
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Guide de la TVA à l usage des collectivités locales - PDF
1 Guide de la TVA à l usage des collectivités locales SOMMAIRE 1 Les principes généraux de la TVA 1. Caractéristiques de la TVA 2. Champ d application de la TVA 3. Règles d assiette 4. Fait générateur et exigibilité 5. Taux applicables 6. Déductions 7. Modalités d exercice du droit à déduction 2 L application de la TVA aux collectivités...
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Travail, accidents du travail et maladies professionnelles ...
Travail, accidents du travail et maladies professionnelles
Travailleurs sans contrat, les personnes détenues ne bénéficient pas de la protection du droit du travail. Elles n'ont droit à aucune indemnité en cas de chômage technique, d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Elles ne peuvent prétendre au salaire minimum, se prévaloir d'aucune forme d'expression...
Site : oip.org
Guide de rédaction d’un curriculum vitae | Employeurs ...
Guide de rédaction d'un curriculum vitae
Compétences cruciales pour la main-d'oeuvre canadienne
Selon un dossier paru dans le Financial Post et portant sur les carrières et le marché du travail, les compétences en mathématiques, en sciences, en génie et en communication deviennent de plus en plus importantes dans les entreprises de toutes tailles. Malheureusement, des pénuries en...
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N° 3939 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à ...
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Les fonctions personnelles dans Excel - Tutoriels Excel
Tout d'abord, voici comment mettre en oeuvre votre première fonction.
Vous allez employer l'éditeur de macros .
Ouvrez un nouveau classeur vierge.
Pour atteindre l'éditeur, utilisez le menu Outils/Macro/Visual Basic Editor.
Si vous disposez d'Excel2007, sélectionnez l'onglet "Développeur" puis cliquez sur le bouton "Visual Basic" dans le groupe "Code".
Vous pouvez aussi ouvrir...
Site : http://silkyroad.developpez.com
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La lecture par l'Autorité de régulation des ...
Le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, adopté par le parlement le 13 mai 2004, prévoit l'abrogation de l'article L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et l'adoption d'un nouvel article L. 1425-1 qui vise à étendre de manière significative le champ de compétences des collectivités...
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Convention relative au statut des réfugiés - ohchr.org
Entrée en vigueur : le 22 avril 1954, conformément aux dispositions de l'article 43
Adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des Nations Unies en application de la résolution 429 (V) de...
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Mémorandum d11-11-1 - Décisions nationales des douanes (DND)
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Le présent Mémorandum a été révisé afin de refléter la nouvelle norme de service du programme des DND, de mettre à jour la section sur l'obtention d'une DND d'origine pour le Tarif de préférence général et le Tarif des pays les moins développés, afin d'introduire les avantages découlant...
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DU TRAVAIL ET DE LA COH�?SION SOCIALE
Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l�?application de l�?arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l�?arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l�?arrêté du 3 mars 2004 relatif à...
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Comment transférer du contenu multimédia sur votre téléphone Android
Il existe de nombreuses façons de transférer de la musique, des photos et des vidéos* sur un téléphone intelligent Android[TM] de Samsung. Selon le type d'appareil que vous possédez, le type de contenu à transférer et votre degré d'aisance en matière d'installation de logiciels ou de réglage...
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Juridictions de droit commun - Belgique
Les dix provinces et l'arrondissement adminsitratif de Bruxelles-Capitale...
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Les 14 cas de démissions reconnues légitimes par l’accord ...
Nous vous avons proposé plusieurs articles concernant la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, notamment sur les droits rechargeables (voir notre article à ce sujet, en cliquant ici mais également le cumul des allocations avec un revenu d'activité ou le régime particulier des PEM (voir l'article à ce sujet en cliquant ici ).
Droits rechargeables à l'assurance chômage : le...
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 30 5 du decret n
Texte adopté n° 920 - Les députés, le vote de la loi ...
Études payées - Canadian Forces Recruiting
�?tudes payées
Date: 2017-02-22 05:51:16
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Visual Basic: cinq astuces pour booster les performances ...
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Pour une vitesse de traitement optimale, différentes ficelles permettent de tirer le meilleur de Visual Basic. De l'utilisation de boucles au réglage du compilateur, passage en revue de ces astuces.
Par Lamont Adams |
Même s'il y a peu de chances que Visual Basic...
Annexe X. - Réquisition du médiateur du procureur aux fins de mise en oeuvre d'une mesure de médiation pénale (art. 41-1, 5° du CPP)
A la suite de la publication, le 29 janvier 2001, du décret d'application de la loi du 23 juin 1999 relatif aux alternatives aux poursuites et à la composition pénale, la direction...
Date: 2007-03-13 17:29:25
Thèmes liés : l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
Date: 2017-12-07 06:40:34
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Législation/Code forestier - environnement.wallonie.be
CHAPITRE II. - De la cellule d'inventaire permanent des ressources forestières
Art. 8. Une cellule d'inventaire permanent des ressources forestières est maintenue au sein du Ministère de la Région wallonne afin de récolter et de mettre à disposition des données relatives à l'état ainsi qu'à l'évolution de paramètres quantitatifs et qualitatifs portant sur la production ligneuse,...
Date: 2017-11-10 13:51:52
Les conventions collectives de travail - itm.lu
La convention collective de travail est un contrat relatif aux relations et aux conditions de travail des salariés liés à un employeur par un contrat de travail de droit privé, conclu entre:
du côté salarial: un ou plusieurs syndicats de salariés.
du côté patronal:
une ou plusieurs organisations professionnelles d'employeurs, ou;
un groupe d'entreprises ou...
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Les entreprises multinationales jouent un rôle de plus en plus prépondérant dans l'économie. Elles opèrent par ailleurs d'une facon de plus en plus intégrée et centralisée. A l'intérieur de ces groupes d'entreprises, de nombreuses transactions peuvent être effectuées, ventes de biens, ouvertures de crédit et autres opérations financières, prestations de...
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / application de la convention europeenne des droits de l homme / circulaire relative a l application
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Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à ...
Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Ordonnance n° 82-272 du...
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets statutaires
Bulletin Officiel n°2002-18 - Ministère des Solidarités ...
Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements...
Action 21 - Chapitre 14 - un.org
PROMOTION D'UN DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DURABLE
14.1 En l'an 2025, 83 % de la population mondiale qui, selon les prévisions, atteindra 8,5 milliards d'habitants, vivront dans les pays en développement. Or, l'incertitude demeure quant à la capacité des ressources et des techniques disponibles de satisfaire les besoins de cette population croissante en...
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique
Les grandes missions de la direction générale des finances publiques (DGFiP) concernant la fiscalité et la gestion publique sont les suivantes : établir les impôts, contrôler les déclarations fiscales, recenser le patrimoine foncier et conserver les actes relatifs aux immeubles, recouvrer les recettes publiques, contrôler et exécuter les dépenses publiques, produire l'information...
Date: 2017-02-22 06:23:56
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / domaines d application de l information / les domaines d'application de l'informatique industriel / champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique
Présidence Burundi
une Cellule de la Communication.
Article 5 : Sont rattachés au Cabinet du Ministre :
l'Inspection Générale de l'Enseignement ;
le Bureau des Evaluations du système éducatif ;
la Cellule de la Communication ;
la Fondation pour le Logement des Personnels de l'Enseignement.
Article 6 : Le Secrétariat Général du Ministère est...
Date: 2017-02-22 06:04:56
Site : http://www.presidence.bi
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / domaines d application de l information / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23
Les fonds de concours et les financements croisés (Guide ...
Le principe : l'interdiction des financements croisés
Les EPCI sont régis par le principe de spécialité. Ce principe revêt deux aspects : une spécialité territoriale en vertu de laquelle l'EPCI ne peut intervenir que dans le cadre de son périmètre et une spécialité fonctionnelle qui interdit à l'EPCI d'intervenir en dehors du champ des compétences qui lui ont été transférées par...
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / application de l article 16 de la constitution
» Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977
La création architecturale, la qualité des...
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / domaines d application de l information / application de l article 30 5 du decret n
Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / se mettre a l'imperatif / application de l'informatique de gestion / application l instruction emploie l adresse / fiche technique d'une application informatique
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Enseignement
Les activités d'enseignement entrent dans le champ d'application de la TVA dès lors qu'il s'agit de prestations de services relevant d'une activité économique, effectuées à titre onéreux.
Les activités exercées par les établissements publics ou privés dans le cadre des...
Thèmes liés : application l instruction emploie / application l instruction / l'application de la loi / l'application / l application

References: l'article 55
 l'article 55
 l'article 43

Art. 8
 l'article 55
 l'article 55
 l'article 2
 l'article 55