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Timestamp: 2020-05-29 00:39:52+00:00

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M.B. Index des textes promulgues le 24 novembre 2016
M.B. Index des textes promulgués le 24 novembre 2016
type loi prom. 24/11/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017030051 source service public federal interieur Loi insérant une condition générale de séjour dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
type arrêté royal prom. 24/11/2016 pub. 25/07/2017 numac 2017030709 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/11/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016011502 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets type arrêté royal prom. 24/11/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016206304 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires type arrêté royal prom. 24/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016024284 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 22 février 2016 portant octroi de la dotation pour 2016 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 24/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016003401 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition
type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010132 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010224 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UE6 » classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement sup type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010223 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UE1 » classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement sup type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010222 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UE5 » classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement sup type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200928 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 17, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010139 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Théâtre amateur type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010135 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2013 nommant les membres de la Commission du Patrimoine oral et immatériel type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200929 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020030 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020029 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010134 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010165 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010164 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010220 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UE2 » classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement sup type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010275 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UE4 » classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement sup type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010276 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UE3 » classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement sup type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010152 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du livre type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010140 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020127 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : YY UE2 - niveau élémentaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020126 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : YY UE1 - niveau élémentaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016031855 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Madame Aurélie DULIERE au grade de Première Attachée, au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016031859 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Madame Sofie BUCKENS au grade de première ingénieure, au cadre linguistique néerlandais de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016031856 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Joël DUBASIN au grade de Ingénieur Directeur, au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016031857 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Madame Hélène DEKKER au grade de Première attachée, au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016031858 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Madame Els DEBACKER au grade de Ingénieure Directrice, au cadre linguistique néerlandais de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016031854 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Michael GOVAERT au grade de premier ingénieur, au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016031852 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Francis RADERMAKER au grade de premier attaché, au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016031853 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Madame Julie HAIRSON au grade de Première Attachée, au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016031851 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Ben VAN DER WIJDEN au grade de premier ingénieur, au cadre linguistique néerlandais de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017020107 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours régionale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016031862 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Renaud BOCQUET au grade de premier attaché, au cadre linguistique néerlandais de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016031861 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Jérôme BODART au grade de Premier Attaché, au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016031860 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Olivier BRASSEUR au grade de premier ingénieur, au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016031783 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux Contrats de quartier durable
type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016205984 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relatif aux modalités de placement des disponibilités des sociétés de logement de service public et à l'affectation du produit net de la cession de droits r type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016205988 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président de la Commission internationale de la Meuse et du président de la Commission internationale de l'Escaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016205979 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-servi type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016027320 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon définissant les régions agricoles présentes sur le territoire de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016205987 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 relatif à l'obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016205968 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 juillet 2016 relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016027322 source service public de wallonie Publication faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016027319 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages
type décret prom. 24/11/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016205967 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 type décret prom. 24/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016027323 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missi type décret prom. 24/11/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016027327 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missi type décret prom. 24/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016206056 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missi type décret prom. 24/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016206055 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public type décret prom. 24/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016027324 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public type décret prom. 24/11/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016027328 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public type décret prom. 24/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016206124 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route
type circulaire prom. 24/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016002047 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 655. - Allocation de fin d'année 2016 type circulaire prom. 24/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016031788 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative aux participations financières dans les entreprises et aux mandats publics dans les associations sans but lucratif et les fondations en vue de l'établissement d'un registre des entités publiques dans le cadre du SEC 2010 type circulaire prom. 24/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016002046 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 656. - Allocation de fin d'année 2016
type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027332 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage de jonction PL308 à Cortil Bailly - Lasne type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027329 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues des Vergers et des Prairies - Ottignies Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027330 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027333 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues du Petit Paradis et Paisible - Ittre
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2016 pub. 07/03/2017 numac 2017010417 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair
type erratum prom. 24/11/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016206483 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public. type erratum prom. 24/11/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016206490 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missi
type arrêt prom. 24/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016000744 source agence federale de controle nucleaire Arrêté portant les modalités d'exécution du contrôle des substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine type arrêt prom. 24/11/2016 pub. 12/10/2018 numac 2018014156 source agence federale de controle nucleaire Arrêté portant les modalités d'exécution du contrôle des substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine. - Traduction allemande
type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/11/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017200210 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire
https://www.etaamb.be/fr/prom/2016/11/24.html

References: l'article 3
 § 1
 l'article 138
 l'article 138
 l'article 138
 l'article 138