Source: https://www.article13.info/blog/fausses-idees-sur-l-article-13
Timestamp: 2019-12-14 16:29:22+00:00

Document:
Fausses idées sur l’article 13
YouTube mène une campagne de lobbying agressive contre la directive européenne sur le droit d’auteur, allant jusqu’à recruter et financer des YouTubers pour publier des vidéos dénonçant l’article 13 de manière extrêmement brutale et comme si c’était la fin du monde. Analysons la véracité de certaines des revendications de cette campagne.
Toutes les vidéos vont être analysées pour identifier des violations du droit d’auteur au fur et à mesure de leur mise en ligne, créant ainsi un système de censure oppressive.
C’est faux. La plupart des ayants droit voudront que leurs œuvres soient sur les plateformes et négocieront ou feront négocier leurs droits. Donc pas beaucoup de changements. Des vidéos officielles seront disponibles et les licences couvriront les mashups, extraits et parodies des utilisateurs qui les mettent en ligne. Le droit d’auteur est un outil qui permet aux créateurs d’être rémunérés, pas un outil de censure : aucun créateur n’a d’intérêt à ce que ses œuvres ne soient pas vues ni écoutées.
Si les ayants droit ne souhaitent pas que les utilisateurs publient des vidéos contenant des versions de leur travail, il leur appartiendra de les signaler aux plateformes avec des métadonnées, empreintes numériques ou autres informations pertinentes, de manière à ce que le contenu puisse être supprimé. Les parodies, extraits et exceptions éducatives resteront en place, donc les plateformes n’auront rien à faire dans ces cas-là.
Les plateformes n’auront bien entendu pas à prendre de mesures dans les cas où les ayants droit n’essaient pas de monétiser leurs contenus.
Personne ne deviendra plus célèbre en publiant sa reprise de sa chanson préférée.
Non pertinent. La directive sur le droit d’auteur ne change rien en ce qui concerne les reprises. Si la chanson originale est couverte par un contrat de licence, la reprise le sera également. Comme c’est le cas aujourd’hui. De même pour la musique de fond. S’il y a une licence, c’est couvert.
Le business model qui régit les plateformes telles que YouTube sera détruit.
Non. Le contenu généré par les utilisateurs ne va pas disparaître. Les créateurs ne devront pas abandonner YouTube. Ce qui va arriver, c’est que les créateurs disposeront des outils nécessaires pour négocier un accord équitable et que les plateformes devront devenir plus transparentes.
Les mèmes et les GIF vont disparaître.
Non. La nouvelle directive sur le droit d’auteur n’affectera pas les règles relatives aux mèmes et aux GIF, qui sont protégés en vertu des exceptions de parodie.
Les enfants utilisés par YouTube, la campagne de la plateforme vivement critiquée:
YouTube pense-t-il que le droit de vote en Europe est de 12 ans ? La plateforme n’a pas hésité à demander aux enfants d’intervenir auprès de leurs parents contre l’article 13.
En octobre, Susan Wojcicki, PDG de YouTube, a publié une vidéo et un blog où elle annonçait des conséquences dramatiques en cas d’adoption de l’article 13, telles la fermeture de chaînes et de millions de comptes.
L'article 13 est devenu une sorte d'épouvantail pour certains ! Les critiques à l’encontre de cette campagne de YouTube contre l’article 13 se sont intensifiées, qui dénoncent l’utilisation des enfants par la plateforme pour atteindre ses objectifs de désinformation.
YouTube a retiré plus de 50 millions de vidéos entre juillet et septembre 2018 : le filtrage est une réalité, et cela n'a rien à voir avec l'article 13
Il faut le reconnaître, YouTube fait preuve de transparence à ce sujet. Dans son dernier rapport sur la transparence , la plateforme a déclaré avoir retiré 50,2 millions de vidéos liées au retrait de 1,6 million de chaines et 7,8 millions de vidéos individuelles pour violation des règles de sécurité entre juillet et septembre 2018. Pourtant, presque aucune vidéo n'a été retirée en raison de violations du droit d'auteur. Les spams et la diffusion de contenus haineux ou complotistes semblent être les principaux motifs.
La campagne #saveyourinternet indique que si l’article 13 était adopté, YouTube serait obligé de bloquer des millions de vidéos, existantes ou nouvelles, dans l’Union européenne car « la version actuelle de l'article 13 proposée par le Parlement européen va avoir des effets pervers importants pour tous les internautes ». Cela pourrait limiter considérablement le contenu que l'on peut télécharger sur la plate-forme en Europe. Mais en fait, cette menace correspond déjà à ce qui se passe aujourd'hui sur YouTube et fait semblant d’ignorer que l'article 13 vise à encourager la rémunération juste et équitable des contenus diffusés et non pas le blocage. Il n’y a aucune raison de croire que le droit d’auteur sera un motif plus important de filtrage des contenus. Actuellement, le droit d’auteur ne figure même pas dans les 10 principales raisons mentionnées par YouTube.
La campagne massive de YouTube comprend des pop-ups sur sa plate-forme et une boîte à outils pour créer des vidéos, utilisant sa position dominante et non contrôlée dans l’accès à l'information et au contenu.
Dans une enquête du quotidien français Le Figaro, des YouTubers témoignent avoir été contactés par des responsables de YouTube et encouragés à réaliser des vidéos sous le hashtag #saveyourinternet.
Cette conversation en anglais sur Twitter est incontournable si vous recherchez des arguments construits au sujet de l’article 13.
"YouTube ne s'est pas contenté d'appeler les stars de la plate-forme, qui ont des avocats pouvant expliquer ce qui se passe à Bruxelles et ce que contient le texte", a déclaré un YouTuber. "Ils ont également ciblé ceux qui ont au moins 100 000 abonnés et qui pouvaient être plus facilement effrayés."
Comment démonter les arguments erronés de YouTube ?
L'essentiel de l'argumentaire de YouTube et des autres opposants à l'article 13 est qu'un filtrage précis des droits d'auteur est trop compliqué et que du coup des contenus parfaitement légaux pourraient être bloqués. David El Sayegh, secrétaire général de la Sacem, société d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, a fourni un argument de poids dans une interview accordée au quotidien Les Echos. "Bizarrement explique David El Sayegh, le système de reconnaissance des contenus ContentID de YouTube fonctionne mal alors que la filiale de Google sait cibler les contenus qui plairont aux internautes avec une grande précision. Je constate aussi que quand il y a des risques de « brand safety » avec des publicités apparaissant auprès de vidéos aux contenus douteux, YouTube se met en quatre pour ses annonceurs. Pourquoi, quand il s'agit des droits d'auteur, est-ce trop compliqué... ?"
L'argent parle, alors parlons d'argent !
Dans l’environnement numérique, la valeur des œuvres culturelles et créatives est captée par les services de la plate-forme au lieu d’être transmise aux créateurs et à l’économie européenne. Il s’agit d’un transfert de valeur énorme et injustifié.
Grâce à un tout de passe-passe, YouTube gagne de l'argent pour sa société mère Alphabet. Alphabet, qui possède Google et YouTube, a réalisé un bénéfice de 9,2 milliards de dollars au 3ème trimestre 2018, soit 3 milliards de dollars par mois.
Faisons le calcul : chaque mois, YouTube compte 1,9 milliard d'utilisateurs connectés, selon les déclarations mêmes de la PDG Susan Wojcicki dans un blog posté en juillet 2018. Google a déclaré dans un communiqué dans toute l'Europe que le service avait rapporté 1,5 milliard de dollars de revenus publicitaires aux artistes sur un an jusqu’en novembre 2018, soit donc 125 millions de dollars par mois. Par comparaison, Spotify comptait 191 millions d'utilisateurs actifs mensuels au troisième trimestre 2018 et 944 millions d'euros, principalement des paiements de droits, soit 315 millions de dollars par mois.
Résultat : Spotify, avec un dixième du nombre d’utilisateurs, paie presque trois fois plus que YouTube.
En cas de doute, YouTube démonétise…
La démonétisation est un gros problème pour les créateurs dont les œuvres sont diffusés sur YouTube, un problème que l'article 13 peut largement contribuer à résoudre. A l'heure actuelle, si le système d'identification de contenu de YouTube détecte du contenu protégé par le droit d'auteur dans une vidéo, même s'il s'agit d'une parodie, d'un mash-up ou d'une vidéo éducative, le système permet de ne pas rémunérer le créateur, voire même de bloquer la vidéo. Étant donné que le robot Content ID fonctionne principalement pour servir les intérêts commerciaux de YouTube, plutôt que de protéger les intérêts des créateurs et des utilisateurs, il suscite de très nombreuses critiques.
L’article 13 impose aux plateformes comme YouTube un strict respect du droit d’auteur sur les contenus qu’elles diffusent et prévoit une coopération avec les ayants droit pour la résolution des litiges et le bon fonctionnement du système dans son ensemble.
Dernière ligne droite pour le Trilogue

References: L'article 13
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