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Timestamp: 2016-10-28 20:01:25+00:00

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4A_517/2009 (04.01.2010)
4A_517/2009
X.________, repr�sent� par Me Minh Son Nguyen,
Assurance Y.________, repr�sent�e par Me Annie Schnitzler,
recours contre l'arr�t de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 septembre 2009.
X.________ �tait au b�n�fice, depuis le 1er novembre 1995, d'une assurance compl�mentaire � l'assurance-maladie obligatoire dont la police pr�voyait le paiement, en cas de perte de gain due � la maladie, d'une indemnit� journali�re de 138 fr., payable d�s le 31e jour d'incapacit� de travail et durant au maximum 720 jours dans une p�riode de 900 jours cons�cutifs. Selon les conditions g�n�rales, l'indemnit� devait �tre vers�e proportionnellement au taux d'incapacit� de travail.
L'art. 5 al. 3 et 4 des conditions g�n�rales pr�voit:
"Si l'assur� est au b�n�fice des prestations de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, de l'Assurance militaire f�d�rale ou de l'Assurance invalidit� f�d�rale, la Compagnie verse la part du salaire non couverte par ces institutions, mais au maximum l'allocation journali�re assur�e. Les �ventuelles r�ductions op�r�es par les institutions pr�cit�es n'augmentent pas les obligations de la Compagnie (al. 3);
Lorsque les institutions mentionn�es au 3e alin�a ci-dessus versent leurs prestations avec effet r�troactif ou que l'assur� avertit tardivement la Compagnie qu'il b�n�ficie de telles prestations, l'assur� est tenu de restituer � la Compagnie la part des allocations journali�res qui d�passe le salaire effectivement perdu compte tenu des prestations de ces institutions (al. 4)".
Les conditions particuli�res pr�cisent que l'indemnit� n'est pas vers�e si l'incapacit� de travail est inf�rieure � 50%.
X.________ a �t� victime d'un accident dans son activit� de chauffeur-livreur. Sur la base des renseignements fournis par le Dr A.________, la compagnie d'assurances a vers� au preneur d'assurance des indemnit�s journali�res, d'abord de 100% puis de 50%, pendant la p�riode du 23 septembre 1998 au 22 ao�t 2000.
Par un arr�t du 1er juin 2005 entr� en force, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamn� la compagnie d'assurances � verser une somme compl�mentaire � X.________, estimant, pendant la p�riode indiqu�e, qu'il devait �tre indemnis� plus longuement � 100% et moins longuement � 50%. La cour cantonale a relev� qu'aucune d�cision formelle n'avait encore �t� prise au sujet d'une rente AI.
Une premi�re demande de la compagnie d'assurances tendant � la restitution partielle des indemnit�s journali�res pour cause de surindemnisation r�sultant des rentes vers�es par l'AI a �t� rejet�e par un arr�t du 6 septembre 2006 de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois pour le motif que la compagnie d'assurances n'avait pas apport� d'�l�ments de fait nouveaux par rapport � l'arr�t rendu le 1er juin 2005 par la Cour civile, qui �tait rev�tu de l'autorit� de chose jug�e.
Par trois d�cisions du 24 novembre 2006, l'Office de l'assurance- invalidit� a mis X.________ au b�n�fice d'une rente partielle d'invalidit� couvrant notamment la p�riode pendant laquelle celui-ci a re�u des indemnit�s journali�res de la compagnie d'assurances.
Se fondant sur ces trois d�cisions, la compagnie d'assurances a d�pos�, le 24 janvier 2007, une demande en restitution partielle des indemnit�s journali�res devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, r�clamant � X.________ la somme de 29'314 fr.74 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 26 novembre 2002.
L'exception de chose jug�e soulev�e par le d�fendeur a �t� d�finitivement �cart�e par un arr�t rendu le 2 novembre 2007 par la Chambre des recours, qui est entr� en force.
Tenant compte des rentes AI vers�es pour la p�riode litigieuse � la suite des d�cisions du 24 novembre 2006 et apr�s avoir refait les calculs, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a, par arr�t du 15 septembre 2009, condamn� X.________ � payer � l'assurance Y.________ la somme de 21'783 fr.35 avec int�r�ts au taux de 5% l'an d�s le 26 janvier 2006 avec suite de d�pens.
X.________ exerce, par un seul et m�me acte, un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 15 septembre 2009. Invoquant une application arbitraire des r�gles cantonales sur la comp�tence, une violation de son droit d'�tre entendu sous la forme d'un �tat de fait incomplet et une violation de l'art. 67 al. 1 CO, il conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au rejet de la demande en paiement form�e par la compagnie d'assurances.
L'intim�e a conclu au rejet du recours avec suite de frais et d�pens.
1.1 Le litige porte sur la restitution d'indemnit�s journali�res pour perte de gain vers�es par la compagnie d'assurances qui exc�deraient les droits de l'assur�. Savoir si celui-ci avait droit ou non � ces prestations d�pend du contrat d'assurance en vertu duquel elles ont �t� vers�es. Or, il s'agit d'une assurance compl�mentaire � l'assurance-maladie obligatoire. Un tel contrat ne rel�ve pas du droit des assurances sociales, mais du droit priv� (Loi f�d�rale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance; LCA; RS 221.229.1), de sorte que la voie de recours ordinaire au Tribunal f�d�ral est celle du recours en mati�re civile (ATF 133 III 439 consid. 2.1 p. 441 s.).
1.2 S'agissant d'une affaire p�cuniaire qui ne porte ni sur le droit du travail ni sur le droit du bail � loyer, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse - d�termin�e selon le capital r�clam� dans les derni�res conclusions devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a et al. 3 LTF) - s'�l�ve au moins � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF).
Or, il r�sulte des constatations cantonales (art. 105 al. 1 LTF), que les derni�res conclusions de la compagnie d'assurances en instance cantonale, enti�rement contest�es, s'�levaient, en capital, � 29'314 fr.74. En cons�quence, la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, ce que le recourant ne conteste d'ailleurs pas.
1.3 Le recourant soutient que le recours en mati�re civile est n�anmoins recevable, en raison de l'exception formul�e � l'art. 74 al. 2 let. a LTF, la contestation soulevant deux questions juridiques de principe.
La contestation soul�ve une question juridique de principe au sens de l'art. 74 al. 2 let. a LTF s'il est n�cessaire, pour r�soudre le cas d'esp�ce, de trancher une question juridique qui donne lieu � une incertitude caract�ris�e, laquelle appelle de mani�re pressante un �claircissement de la part du Tribunal f�d�ral, en tant qu'autorit� judiciaire supr�me charg�e de d�gager une interpr�tation uniforme du droit f�d�ral (ATF 135 III 397 consid. 1.2 p. 399).
Il incombe au recourant qui se pr�vaut de cette disposition d'expliquer de mani�re pr�cise en quoi la contestation soul�verait une question juridique de principe (art. 42 al. 2 2�me phrase LTF). Il convient donc d'examiner les deux raisons pour lesquelles, selon le recourant, la contestation soul�verait une telle question.
1.3.1 Le recourant soutient qu'il faut trancher la question, utile pour un nombre ind�termin� de cas futurs, de savoir si la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois est comp�tente pour juger d'un litige portant sur une assurance compl�mentaire � l'assurance-maladie obligatoire.
D�terminer sur le plan cantonal quel est le tribunal comp�tent ratione materiae pour conna�tre d'un certain type de litiges est - au moins s'il n'existe aucune r�gle contraignante de droit f�d�ral - une question qui rel�ve exclusivement du droit cantonal (art. 122 al. 2 Cst.). Or, le recours en mati�re civile n'est pas ouvert pour se plaindre de la violation de ce droit (cf. art. 95 et 96 LTF; ATF 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Certes, il est possible d'invoquer le droit de ne pas �tre trait� arbitrairement par le juge suisse, garanti par l'art. 9 Cst., mais, dans ce cas, le Tribunal f�d�ral ne recherche pas quelle est la juste application du droit cantonal; il se borne � examiner si celui-ci n'a pas �t� viol� arbitrairement (cf. ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382 s.; 133 I 201 consid. 1 p. 203; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466).
Pour ouvrir exceptionnellement la voie du recours en mati�re civile en application de l'art. 74 al. 2 let. a LTF, il faut que la question juridique pr�sent�e se rapporte � un domaine du droit qui est soumis au contr�le du Tribunal f�d�ral; autrement dit, la question doit se rapporter � une norme dont la violation est un motif de recours au Tribunal f�d�ral en vertu des art. 95 et 96 LTF (Message du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 4108 ch. 4.1.3.1). Si la question concerne une norme de droit cantonal que le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir librement, il ne saurait rendre � ce sujet une d�cision de principe; si son pouvoir d'examen est limit� � la violation des droits constitutionnels, il suffit que le recourant interjette un recours constitutionnel subsidiaire et une d�rogation � l'exigence de la valeur litigieuse ne se justifie pas (ATF 134 I 184 consid. 1.3 p. 187 s.).
Comme la question de la comp�tence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal rel�ve exclusivement du droit cantonal et ne peut �tre examin�e que sous l'angle restreint de l'arbitraire, il n'y a pas lieu de recevoir le recours sur la base de l'art. 74 al. 2 let. a LTF.
1.3.2 Le recourant soutient que la contestation pose une question juridique de principe, parce qu'il faut d�terminer s'il fallait attendre une d�cision formelle de l'assurance-invalidit� pour faire courir le d�lai de prescription pr�vu par l'art. 67 al. 1 CO.
En r�alit�, les r�gles qui r�gissent le point de d�part du d�lai de prescription de l'art. 67 al. 1 CO - largement identiques � celles d�gag�es au sujet de l'art. 60 al. 1 CO - sont bien connues et le recourant ne pose aucune question nouvelle. Il s'agit de d�terminer � partir de quel moment l'intim�e a dispos� de donn�es factuelles suffisantes pour fonder s�rieusement son action en justice (cf. ATF 132 V 404 consid. 3 p. 407). Comme le montre d'ailleurs les deux compl�ments de fait que le recourant voudrait apporter, il faut d�terminer dans le cas d'esp�ce � partir de quel moment l'intim�e a dispos� des informations suffisantes.
Il n'y a pas lieu d'appliquer l'art. 74 al. 2 let. a LTF lorsque les principes juridiques sont clairs, mais que la difficult� r�side dans leur application au cas d'esp�ce (cf. ATF 133 III 493 consid. 1.2 p. 496).
1.4 En cons�quence, le recours ne pose pas une question juridique de principe au sens de l'art. 74 al. 2 let. a LTF, de sorte que le recours en mati�re civile doit �tre d�clar� irrecevable, faute d'atteindre la valeur litigieuse exig�e par l'art. 74 al. 1 let. b LTF.
2.1 Il faut donc examiner le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF) form� dans le m�me m�moire (art. 119 al. 1 LTF).
2.2 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires (art. 115 LTF) et dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF applicable par le renvoi de l'art. 117 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF applicable par le renvoi de l'art. 114 LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 48 al. 1, 100 al. 1 et 117 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
2.3 Ce recours ne peut �tre form� que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF).
Quand il s'agit de droits constitutionnels, le Tribunal f�d�ral n'applique pas le droit d'office et il ne peut entrer en mati�re que dans la mesure o� un grief constitutionnel a �t� invoqu� et suffisamment motiv� dans l'acte de recours (art. 117 et 106 al. 2 LTF).
Le recourant invoque une mauvaise application de l'art. 67 al. 1 CO et soul�ve donc une question de droit mat�riel f�d�ral. Il n'invoque cependant pas, en relation avec ce grief, une quelconque violation d'un droit constitutionnel d'un citoyen. D�s lors qu'aucun droit constitutionnel n'a �t� r�guli�rement invoqu�, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur ce grief.
2.4 Saisi d'un recours constitutionnel subsidiaire, le Tribunal f�d�ral doit statuer sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 118 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compl�ter les constatations de l'autorit� pr�c�dente que si les faits ont �t� �tablis en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 LTF).
Le recourant critique l'�tat de fait contenu dans l'arr�t cantonal en invoquant, comme l'exige l'art. 118 al. 2 LTF, la violation d'un droit constitutionnel, � savoir la violation de l'art. 29 al. 2 Cst. qui garantit le droit d'�tre entendu. Tel qu'il est formul�, ce grief constitutionnel montre clairement que le recourant voudrait compl�ter l'�tat de fait devant le Tribunal f�d�ral, comme le permet l'art. 118 al. 2 LTF, pour l'examen de son grief concernant la violation de l'art. 67 al. 1 CO. Or, comme ce grief est lui-m�me irrecevable, il n'y a plus aucun int�r�t � compl�ter l'�tat de fait pour discuter de l'application de l'art. 67 al. 1 CO. M�me s'il est vrai que l'art. 118 al. 2 LTF n'a pas repris le texte de l'art. 97 al. 1 LTF, il faut n�anmoins admettre qu'un int�r�t � recourir est n�cessaire (art. 115 let. b LTF) et qu'il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur un �ventuel compl�tement de l'�tat de fait, alors que celui-ci ne peut pas influencer le sort de la cause devant le Tribunal f�d�ral, o� seul le grief d'incomp�tence de la cour cantonale peut �tre examin� en l'esp�ce.
2.5 Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 117 et 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 117 et 99 al. 2 LTF).
3.1 Le seul grief valablement pr�sent� dans le recours constitutionnel subsidiaire est donc celui d'arbitraire dans l'application des r�gles cantonales de comp�tence.
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral n'annulera la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4; 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.).
3.2 Pour admettre sa comp�tence, la cour cantonale s'est r�f�r�e � l'art. 1 du D�cret du 20 mai 1996 relatif � l'attribution au Tribunal cantonal des assurances de la comp�tence du contentieux des assurances compl�mentaires � l'assurance-maladie (RSV 173.431), ainsi qu'� la jurisprudence et la doctrine cantonales qu'elle a cit�es. Constatant qu'il en r�sultait que ce type de litiges relevait de la comp�tence du Tribunal cantonal des assurances et que la Cour des assurances sociales avait repris les dossiers de cette juridiction et lui a succ�d�, la cour cantonale a conclu qu'elle �tait comp�tente pour en conna�tre.
Le recourant ne conteste pas que le d�cret en question soit encore en vigueur. Il ne remet pas davantage en question le fait que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a succ�d� � l'ancien Tribunal cantonal des assurances. Il ne cite aucune disposition nouvelle qui traiterait du cas des assurances compl�mentaires � l'assurance-maladie obligatoire et donnerait � penser que ces litiges rel�veraient de la comp�tence d'une autre juridiction vaudoise. Les assurances compl�mentaires � l'assurance obligatoire rel�vent du droit priv�, tandis que l'assurance-maladie rel�ve du droit social; il s'agit manifestement d'une situation particuli�re, qui pose probl�me aussi bien sous l'angle des voies de droit que sous l'angle de la comp�tence. Il est tout aussi soutenable, sous l'angle de l'arbitraire, de dire que les assurances compl�mentaires, en raison de leur nature priv�e, doivent �tre confi�es au juge civil que d'affirmer qu'elles doivent, par attraction li�e � la connexit�, �tre confi�es au juge des assurances sociales. D�s lors qu'il existe, dans le canton de Vaud, un d�cret particulier pour cette question, non abrog�, dont on d�duit que la comp�tence appartient au Tribunal cantonal des assurances, on ne voit pas que la cour cantonale ait appliqu� arbitrairement le droit cantonal en d�cidant de suivre cette r�gle �tablie, tout en observant que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a succ�d� � l'ancien Tribunal cantonal des assurances.
Le raisonnement adopt� par la cour cantonale �chappe au grief d'arbitraire et le recours, dans la mesure o� il est recevable, doit donc �tre rejet�.
Les frais judiciaires fix�s � 2'000 fr. sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

References: art. 95
 ATF 
 ATF 
 art. 95
 ATF 
 ATF