Source: http://www.lexiskiosque.fr/catalog/revue-fiscale-du-patrimoine/revue-fiscale-du-patrimoine/n5-2017
Timestamp: 2019-07-17 10:44:54+00:00

Document:
N°5 - mai 2017 - Revue fiscale du patrimoine - LexisNexis
98 Précisions administratives diverses sur le régime fiscal des loueurs en meublé
BOI-RFPI-CHAMP-10-30, 5 avr. 2017, § 70 ; BOI-BICCHAMP-50, 5 avr. 2017, § 120 ; BOI-BIC-CHAMP-20-60, 5 avr. 2017, § 180 ; BOI-BIC-CHAMP-40-20, 5 avr. 2017, § 56, 59, 310, 320 et 435 ; BOI-BIC-...
99 Décret relatif à l'indemnisation des aviseurs fiscaux D. n° 2017-601, 21 avr. 2017 : JO 23 avr. 2017 ; A. 21 avr.2017 : JO 23 avr.2017 Le décret du 21 avril 2017 a pour but de permettre à...
103 Rapport annuel pour 2016 du comité de l'abus de droit fiscal CADF,rapport,18 avr.2017 Le Comité de l'abus de droit fiscal a publié son rapport annuel retraçant son activité pendant l'année 2016....
107 Abattement en faveur des héritiers et légataires handicapés : pas de simplification en vue Rép. min. n° 67474 : JOAN 4 avr. 2017, p. 2648, G. Larrivé L'article 779 II du CGI prévoit pour la...
111 Donation déguisée : encore et toujours ! CADF/AC n° 2/2017,2 févr.2017,aff.n° 2016-16 La DGFiP vient de publier trois nouveaux avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal dans le cadre de...
12 Le régime fiscal de faveur italien applicable aux nouveaux résidents ou l'appel à la dolce vita fiscale
ans la course à la séduction des grandes fortunes, l'Italie vient de prendre la pole position. La loi italienne sur le budget de l'État pour 2017 1 a introduit un régime fiscal de faveur destiné aux...
13 Les obligations du rédacteur d'actes en matière fiscale
a matière fiscale est l'objet de nombreuses illustrations des principes qui gouvernent la responsabilité des rédacteurs d'actes. La doctrine s'en sert le plus souvent pour montrer la rigueur des...
14 Stratégies de revenus fondées sur l'assurance-vie
Malgré un environnement financier incertain et une législation très touffue et complexe, l'assurance-vie constitue toujours en 2017 le principal placement financier des français. Celui-ci demeure en...
8 Donation-cession de titres et quasi-usufruit : un montage non abusif
Si l'opération de donation-cession de titres est connue, le contentieux qui l'accompagne l'est tout autant. La frontière entre stratégie fiscale et abus de droit est parfois ténue en ce domaine. Très...
5 Successions internationales : élimination des doubles impositions en l'absence de convention fiscale
CONTEXTE Les successions présentant un élément d'extranéité se multiplient. Ceci s'explique par la mobilité sans cesse croissante des personnes, qu'elle soit professionnelle, familiale, patrimoniale...
5 Demande de paiement fractionné des droits avec offre de sûretés réelles
OBSERVATIONS Les droits de mutation dont le paiement est fractionné ou différé donnent lieu au versement d'intérêts (CGI, ann. III, art. 401) dont le taux était, jusqu'à une date récente, égal au taux...

References: § 70
 § 120
 § 180
 § 56
 L'article 779
 art. 401