Source: http://enb.iisd.org/vol12/enb12239f.html
Timestamp: 2017-04-30 18:56:20+00:00

Document:
Vol. 12 No. 239
Mercredi, 23 juin 2004 LES FAITS MARQUANTS DES OS-20 DE L'UNFCCC:
MARDI 22 JUIN 2004 Les délégués aux OS-20 se sont réunis dans de nombreux groupes de contact de l'OSAST et du SBI tout le long de la journée de mardi. Le matin, les Parties ont planché sur les directives concernant les bonnes pratiques (DBP) dans le domaine de l'UTCUTF, le renforcement des capacités, la recherche et l'observation systématique (R&OS), et l'Article 6 de l'UNFCCC (sensibilisation, formation et conscientisation du public). L'après-midi, les délégués se sont penchés sur les communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I, le transfert des technologies, les activités des petits projets d'afforestation et de reforestation (A&R), inscrits dans le cadre du MDP, et les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des effets des, et de la vulnérabilité et de l'adaptation aux, changements climatiques (adaptation). Dans la soirée, les Parties se sont réunies pour débattre des politiques et mesures (P&Ms), de la mise en application de la décision 5/CP.7 (mise en œuvre de l'Article 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC, concernant les effets défavorables), et des aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des mesures d'atténuation (atténuation). La couverture, par le Bulletin des Négociations de la Terre, des
groups sur la mise en application de la décision 5/CP.7 et sur l'atténuation, s'est arrêtée à 21h30.
LES GROUPES DE CONTACT DE L'OSAST
LES DBP DANS l'UTCUTF: Les Parties ont poursuivi leurs délibérations autour du projet de décision de la CdP. Au sujet du format commun des rapports (FCR ), la modératrice du groupe informel, Maria Sanz (Espagne), a rapporté que des progrès ont été accomplis, sauf pour ce qui est de la question des méthodes devant être utilisées par les unités chargées de la détermination des sols. Le BRESIL, au nom du G-77/Chine, a requis plus de temps pour le traitement de ce sujet. Le CANADA, la FEDERATION DE RUSSIE et l'UE ont souligné l'importance de l'adoption du FCR aux OS-20. Le G-77/CHINE, avec l'AOSIS, a demandé le placement de l'intitulé du projet de décision, entre crochets, en attendant son examen.
Au sujet des produits ligneux récoltés, les Parties ont approuvé le projet de conclusions de l'OSAST, mettant en relief l'objectif de l'atelier devant se dérouler en Norvège en août/septembre 2004.
Au sujet des questions diverses ayant trait à l'UTCUTF, l'AUSTRALIE, contrée par l'UE, le G-77/CHINE, l'AOSIS et le CANADA, a proposé un libellé de rechange recommandant que le projet de décision de la CdP et de la CdP/RdP exclue la dégradation et la dé-végétation dans la première période d'engagement.
Au sujet de la factorisation, les ETATS-UNIS et le JAPON, contrés par le G-77/CHINE et l'AOSIS, ont accueilli favorablement une proposition alternative avancée par l'AUSTRALIE et le CANADA, qui traite les questions de l'UTCUTF de manière générale. Le G-77/CHINE et l'AOSIS ont préféré baser les travaux sur la proposition des Coprésidents. L'UE a suggéré de baser le débat sur la proposition des Coprésidents, tout en prenant en considération la proposition de l'Australie. Le Coprésident Audun Rosland a indiqué que les discussions autour des DBP et des questions diverses ayant trait à l'UTCUTF se poursuivront dans les réunions informelles. R&OS: Le groupe de contact sur ce thème était coprésidé par Stefan Rösner (Allemagne) et Sok Appadu (Maurice). Les délégués y ont procédé à l'examen du projet de conclusions. Les Parties ont approuvé la proposition des ETATS-UNIS appelant le Secrétariat du GCOS à présenter des rapports plutôt sur le soutien reçu des mécanismes de financement de l'UNFCCC et d'autres agences bilatérales et multilatérales, que juste sur le soutien reçu du FEM. Les délégués ont débattu du calendrier devant être adopté pour les rapports du GCOS concernant la mise en œuvre des Plans d'action régionaux relatifs à la surveillance de la planète, s'accordant sur des soumissions à l'OSAST-21 et aux sessions suivantes, selon ce qu'il convient. Les Parties se sont accordées sur l'importance de poursuivre la considération du besoin d'évaluer l'adéquation des activités de recherche et de la coordination internationale dans ce domaine, pour répondre aux besoins de l'UNFCCC.
LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les Parties ont traité les trois paragraphes restés en suspens dans le projet de conclusions des Coprésidents, parachevant ainsi leurs délibérations. Les délégués se sont accordés sur l'insertion d'une référence aux résultats de l'enquête de TT:CLEAR. Les Parties ont décidé aussi: de demander aux Parties visées à l'Annexe I de fournir un soutien technique pour la détermination des besoins en matière de technologie; d'inviter les organisations pertinentes à tenir des ateliers régionaux pour aider les pays en développement Parties à finaliser leurs rapports d'évaluation des besoins en matière de technologie; et d'encourager les organisations à aider les pays en développement Parties dans l'élaboration de bases de données consacrées aux études de besoin nationaux/régionaux en matière de technologie. Après une pause consacrée à des consultations informelles sur les éléments susceptibles de figurer dans la décision de la CdP-10, les Parties ont approuvé une version amendée de la proposition des Etats-Unis. LES PETITS PROJETS D'A&R, INSCRITS DANS LE CADRE DU MDP: Les délégués ont poursuivi l'examen du papier officieux. Le porte-parole des ORGANISATIONS DES PEUPLES AUTOCHTONES a appelé à une mention claire, dans le projet de document, de l'objectif consistant à fournir des avantages additionnels aux communautés à faibles revenus, sur la base de la consultation menée précédemment, et, à l'implication des communautés locales et à l'établissement d'une distinction entre les participants aux projets et les parties prenantes des projets.
La Présidente Thelma Krug a rapporté qu'un accord a été conclu entre les Parties, pour le traitement des fuites par l'application d'une remise, dans certaines circonstances, tout en présumant de la non-fuite, dans d'autres. Elle a rapporté également que l'assurance qualité et le contrôle de la qualité dans le cadre du suivi relèveront de la responsabilité du Comité exécutif du MDP.
La référence au paquetage est restée crochetée partout dans le texte. TUVALU et plusieurs autres Parties ont souhaité voir la formulation concernant les “catégories” de projets, être éclaircie. Les délégués ont débattu de la référence aux communautés et aux personnes à faibles revenus, dans le paragraphe appelant à la validation par les entités opérationnelles désignées. Ce paragraphe, ainsi que l'Appendice B concernant la ligne de référence et les méthodes de suivi, a été placé entre crochets et sera traité dans des consultations informelles.
L'ADAPTATION ET L'ATTENUATION: L'après-midi, les délégués ont procédé à l'examen du projet de conclusions concernant l'adaptation, y compris les thèmes devant être considérés à l'OSAST-21, à savoir, la modélisation climatique régionale, la perception des risques et les liens entre l'adaptation et le développement durable. La CHINE, contrée par la SUISSE, a déclaré que l'OSAST-21 devraient se focaliser sur des thèmes additionnels, y compris celui des aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des effets des changements climatiques. Le SOUDAN, appuyé par le MALI, a suggéré de traiter la question des capacités d'adaptation. Le BANGLADESH a mis en relief l'adaptation des moyens de subsistance et, avec la FEDERATION DE RUSSIE, la modélisation climatique régionale, pour ce qui est de l'étude d'impact et de la prévision. L'ARABIE SAOUDITE a suggéré de considérer l'adaptation aux effets des mesures de réponse. Le MALI a souligné l'importance de l'examen de la réduction de la pauvreté. Le CANADA a appelé à une focalisation plus détaillée sur le développement durable.
L'ARGENTINE, appuyée par la SUISSE et l'ARABIE SAOUDITE, a proposé de demander au Secrétariat de procéder à la compilation des données concernant les modèles de circulation climatique régionale, les méthodes de détermination de la vulnérabilité, et les méthodes de formulation des projets d'adaptation. L'UE et les ETATS-UNIS ont souligné les implications potentielles en matière de ressources. L'OUGANDA, contré par les ETATS-UNIS, a déclaré que la décision 10/CP.9 (adaptation et atténuation) charge l'OSAST de faire davantage que simplement faciliter l'échange d'informations entre les Parties. Les Parties ont décidé de parachever la liste des thèmes plus tard et de demander au Secrétariat, sous la conduite du Président de l'OSAST, d'organiser un atelier et un débat approfondi, consacrés à la facilitation des échanges d'informations et d'expériences, à leur propos. Les délégués ont également débattu des soumissions des Parties et des rapports des ateliers. Le Coprï¿½sident Warrilow a indiquï¿½ que les consultations informelles traiteront des thï¿½mes devant ï¿½tre considï¿½rï¿½s ï¿½ l'OSAST-21.
Dans la soirï¿½e, les dï¿½lï¿½guï¿½s ont procï¿½dï¿½ ï¿½ l'examen du projet de conclusions concernant l'attï¿½nuation, poursuivant leurs dï¿½libï¿½rations jusque tard dans la nuit.
LES P&MS: Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont dï¿½battu du projet de conclusions des Coprï¿½sidents. L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/Chine, a demandï¿½ l'adjonction d'une rï¿½fï¿½rence aux effets dï¿½favorables de la mise en application des P&Ms. L'UE, appuyï¿½e par les ETATS-UNIS, a proposï¿½ l'utiliser directement la formulation retenue dans la dï¿½cision 13/CP.7 (P&Ms). Le G-77/CHINE, avec le JAPON et le CANADA, a accueilli favorablement la proposition de l'UE, et a demandï¿½ de l'avoir par ï¿½crit. Le Coprï¿½sident Tony Surridge a indiquï¿½ que les Coprï¿½sidents ï¿½laboreront un projet de conclusions incorporant les propositions devant ï¿½tre dï¿½battues de maniï¿½re informelle.
LES GROUPES DE CONTACT DU SBI
RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont approuvï¿½ le projet de conclusions proposï¿½ par le Prï¿½sident Dechen Tsering, aprï¿½s que les rï¿½fï¿½rences ï¿½ la tenue d'une rï¿½union technique consacrï¿½e ï¿½ la finition de premiï¿½re ï¿½valuation exhaustive, aient ï¿½tï¿½ remplacï¿½es par des rï¿½fï¿½rences ï¿½ une rï¿½union des praticiens, ï¿½ tenir ï¿½ la SBI-21. Le Prï¿½sident Tsering a prï¿½sentï¿½ les ï¿½lï¿½ments susceptibles de figurer dans la dï¿½cision ï¿½ nï¿½gocier ï¿½ la SBI-21. Le JAPON a dï¿½clarï¿½ que la dï¿½cision devrait souligner les activitï¿½s soutenues par les Parties visï¿½es ï¿½ l'Annexe II. L'AUSTRALIE a proposï¿½ l'insertion d'une rï¿½fï¿½rence aux opportunitï¿½s futures. La TANZANIE, au nom du G-77/Chine, a appelï¿½ l'ï¿½valuation ï¿½ se pencher, entre autres choses, sur la maniï¿½re dont les pays industrialisï¿½s et le mï¿½canisme de financement ont rï¿½pondu aux articles de l'UNFCCC et aux dï¿½cisions de la CdP, consacrï¿½s au renforcement des capacitï¿½s. Rï¿½pondant ï¿½ une question posï¿½e par la ROUMANIE, le Prï¿½sident Tsering a dï¿½clarï¿½ que la question du renforcement des capacitï¿½s dans les pays en transition ï¿½conomique (PTE) sera traitï¿½e dans un projet de dï¿½cision distinct. L'ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: Les Parties ont procï¿½dï¿½ ï¿½ l'examen du projet de conclusions prï¿½sentï¿½ par Markus Nauser. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont dï¿½battu du point de savoir si oui ou non il fallait inclure, dans une annexe attachï¿½e aux conclusions, les points de vue consolidï¿½s par les Parties et des directives adressï¿½es au Secrï¿½tariat, concernant l'ï¿½laboration d'un mï¿½canisme d'ï¿½change d'information de l'UNFCCC, consacrï¿½ ï¿½ l'Article 6. Le Secrï¿½tariat a informï¿½ les Parties que le lancement d'appels d'offres pour l'ï¿½laboration du mï¿½canisme d'ï¿½change, sans assurance de la disponibilitï¿½ des fonds nï¿½cessaires, n'est pas faisable. Les Parties ont fait part de leur dï¿½ception. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont ensuite dï¿½battu de la date de soumission et du contenu des rapports concernant la mise en application du programme de travail de New Delhi, planchant sur la question de savoir si ces derniers devaient ï¿½tre compilï¿½s ou synthï¿½tisï¿½s par le Secrï¿½tariat, et la maniï¿½re dont l'information contenue dans les rapports permettrait d'ï¿½tablir des liens avec celle fournie dans les communications nationales. Le G-77/CHINE a demandï¿½ l'insertion d'un paragraphe signalant la disponibilitï¿½ des fonds du FEM pour le soutien des activitï¿½s relevant de l'Article 6, dans les pays non-visï¿½s ï¿½ l'Annexe I.
LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I:
Le Prï¿½sident Sok Appadu a invitï¿½ les dï¿½lï¿½guï¿½s ï¿½ prï¿½senter leurs vues sur le texte de compromis proposï¿½ par l'UE ï¿½ l'issue des consultations informelle, et les propositions du G-77/Chine, des Etats-Unis et d'Arabie Saoudite. La proposition de l'UE demande aux Parties non-visï¿½es ï¿½ l'Annexe I, de soumettre des propositions de financement pour les communications nationales, mï¿½me avant le parachï¿½vement des communications nationales prï¿½cï¿½dentes, mais au plus tard, une annï¿½e aprï¿½s la soumission de leurs communications nationales prï¿½cï¿½dentes. Le BRESIL, au nom du G-77/Chine, a fait part de ses rï¿½serves concernant le dï¿½lai limite d'un an.
Rï¿½pondant ï¿½ une proposition du Prï¿½sident Appadu, appelant les Parties non-visï¿½es ï¿½ l'Annexe I ï¿½ soumettre des communications nationales une fois tous les quatre ans, le porte-parole du G-77/CHINE a dï¿½clarï¿½ qu'un certain nombre de membres du Groupe ont estimï¿½ que six ans est une option raisonnable, mais que le G-77/Chine ne lui a pas confiï¿½ le mandat de prï¿½senter ceci comme la position officielle du Groupe. Les propositions ont ï¿½tï¿½ compilï¿½es et placï¿½es entre crochets, en mï¿½me temps que la proposition de l'UE d'un cycle de trois ans pour les communications nationales. Le Prï¿½sident Appadu a encouragï¿½ les Parties ï¿½ mener des consultations informelles et ï¿½ prï¿½senter un texte ï¿½crit.
LA MISE EN APPLICATION DE LA DECISION 5/CP.7: Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont nï¿½gociï¿½ un texte compilï¿½ tirï¿½ des discussions et des consultations informelles prï¿½cï¿½dentes. Le Coprï¿½sident Paul Watkinson a signalï¿½ que dans le prï¿½ambule six paragraphes sont couverts par la dï¿½cision 5/CP.7. Le dï¿½lï¿½guï¿½ des ETATS-UNIS, appuyï¿½ par l'UE, le G-77/CHINE et le CANADA, a acceptï¿½ la suppression des paragraphes, et l'adjonction d'un libellï¿½ accueillant favorablement les progrï¿½s accomplis dans la mise en application de la dï¿½cision 5/CP.7, tout en reconnaissant le besoin de traiter les lacunes. Le KENYA, au nom du G-77/Chine, a suggï¿½rï¿½ l'adjonction d'un libellï¿½ additionnel faisant ï¿½tat des difficultï¿½s rencontrï¿½es dans l'ï¿½valuation des progrï¿½s. AU sujet du soutien financier et technique, le G-77/CHINE a indiquï¿½ qu'il introduirait un nouveau texte tournï¿½ vers l'action. Le PEROU a mis l'accent sur l'absence de fonds pour l'ï¿½valuation de la vulnï¿½rabilitï¿½ et de l'adaptation, et sur la difficultï¿½ de prouver les avantages globaux offerts par les projets d'adaptation, pour l'accï¿½s aux fonds du FEM. La MICRONESIE, au nom de l'AOSIS, a mis en exergue la collecte des donnï¿½es, et les technologies d'adaptation. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont dï¿½battu ï¿½galement du Fonds Spï¿½cial pour la Lutte contre les Changements Climatiques, et de la frï¿½quence et de la forme du feedback du FEM concernant les activitï¿½s entreprises en rï¿½ponse ï¿½ la dï¿½cision 5/CP.7, y compris les efforts visant ï¿½ traiter ou ï¿½ intï¿½grer l'adaptation dans la lutte contre les changements climatiques et d'autres domaines de focalisation du FEM. Les discussions se sont poursuivies jusque tard dans la nuit. DANS LES COULOIRS
Avec l'achï¿½vement des nï¿½gociations autour du projet de conclusions concernant le transfert des technologies, les applaudissements des participants ont apparu, mardi, ï¿½loignï¿½s de la rï¿½alitï¿½ dans d'autres rï¿½unions de groupes de contact, mardi. Les sujets traditionnellement difficiles ont continuï¿½ ï¿½ l'ï¿½tre, notamment dans un groupe, oï¿½ des chapitres entiers des Accords de Marrakech ont ï¿½tï¿½ copiï¿½s aux fins d'ï¿½viter la rï¿½pï¿½tition des vieilles controverses. Dans un autre, une offre de cafï¿½ pour les participants est venue signaler que les nï¿½gociations allaient se poursuivre jusque tard dans la nuit.
GROUPES DE CONTACT DU SBI: Le GC sur l'Article 6 de l'UNFCCC se rï¿½unira ï¿½ 10h dans la salle Planck. Le GC sur les communications nationales des Parties Non-visï¿½es ï¿½ l'Annexe I se rï¿½unira ï¿½ 11h30 dans la salle Haydn. Le GC sur les Arrangements devant encadrer les rï¿½unions intergouvernementales, se rï¿½unira ï¿½ 11h30 dans la salle Schumann. Le GC sur la mise en application de la dï¿½cision 5/CP.7, se rï¿½unira dans la salle Haydn ï¿½ 17h.
GROUPES DE CONTACT DE L'OSAST: Le GC sur les R&OS se rï¿½unira ï¿½ 15h dans la salle Mann. Le GC sur les P&Ms se rï¿½unira dans la salle Liszt ï¿½ 17h. Le GC sur les petits projets d'A&R, inscrits dans le cadre du MDP, se rï¿½unira dans la salle Reger, ï¿½ 19h. Ce numï¿½ro du
Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ <enb@iisd.org>, a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ par Emily Boyd, Ph.D., Marï¿½a Gutiï¿½rrez, Dagmar Lohan, Ph.D., Lisa Schipper, et Anju Sharma. Editition numï¿½rique: Francis Dejon et Leila Mead. Cheftaine d'Equipe: Lisa Schipper <lisa@iisd.org>. Version franï¿½aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James ï¿½Kimoï¿½ Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (ï¿½ travers le Bureau des ocï¿½ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dï¿½partement d'Etat amï¿½ricain), le gouvernement du Canada (ï¿½ travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forï¿½ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (ï¿½ travers le DFID), le ministï¿½re danois des affaires ï¿½trangï¿½res, le gouvernement allemand (ï¿½ travers les ministï¿½res de l'environnement (BMU) et de la coopï¿½ration pour le dï¿½veloppement (BMZ)), et le ministï¿½re nï¿½erlandais des affaires ï¿½trangï¿½res. Un soutien gï¿½nï¿½ral a ï¿½tï¿½ accordï¿½ au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministï¿½re fï¿½dï¿½ral autrichien de l'agriculture, des forï¿½ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministï¿½res suï¿½dois de l'environnement et des affaires ï¿½trangï¿½res, le ministï¿½re norvï¿½gien des affaires ï¿½trangï¿½res, Swan International, le ministï¿½re nippon de l'environnement (ï¿½ travers l'IGES) et le Ministï¿½re nippon de l'ï¿½conomie, du commerce et de l'industrie (ï¿½ travers GISPRI). La version franï¿½aise est financï¿½e par le ministï¿½re franï¿½ais des affaires ï¿½trangï¿½res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimï¿½es dans le Bulletin appartiennent ï¿½ leurs auteurs et ne reflï¿½tent pas nï¿½cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent ï¿½tre utilisï¿½s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriï¿½e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'ï¿½vï¿½nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, ï¿½ <kimo@iisd.org>, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. Aux OS-20, le BNT est joignable dans le couloir Einstein.

References: l'Article 6
 l'Article 4
 L'ARTICLE 6
 l'Article 6
 l'Article 6
 l'Article 6