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Timestamp: 2016-10-21 09:12:47+00:00

Document:
Hartmann et Meylan, suppl�ant. Greffi�re: Mme Dupraz.
A.________, n� le 25 janvier 1974,
l'arr�t rendu le 20 juin 2000 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant au Service de la population du canton de V a u d;
8 CEDH: refus de prolonger une autorisation de s�jour)
A.- Ressortissant yougoslave (du Kosovo), n� le 25 janvier 1974, A.________ est arriv� en Suisse le 3 avril 1991 et y a d�pos� le lendemain une demande d'asile. Par d�cision du 22 octobre 1992, l'Office f�d�ral des r�fugi�s a rejet� ladite demande et ordonn� � l'int�ress� de quitter la Suisse le jour de la notification de cette d�cision. Par la suite, un d�lai de d�part �ch�ant le 15 janvier 1993 a �t� imparti � A.________. Le 25 janvier 1993, l'int�ress� a �pous� B.________, ressortissante espagnole n�e le 30 d�cembre 1966, titulaire d'une autorisation d'�tablissement en Suisse. Il s'est alors vu octroyer une autorisation de s�jour � l'ann�e.
B.- Le 16 septembre 1998, le Tribunal correctionnel du district de Lausanne (ci-apr�s: le Tribunal correctionnel) a condamn� A.________ � quatre ans de r�clusion sous d�duction de sept cent cinquante-huit jours de d�tention pr�ventive, pour infraction grave � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (loi sur les stup�fiants; LStup; RS 812. 121), usage abusif de plaques et de permis, faux dans les certificats et blanchissage d'argent. Il a suspendu l'ex�cution de cette peine au b�n�fice d'un placement dans un �tablissement pour toxicomanes. Par ailleurs, il a ordonn� l'expulsion de l'int�ress� du territoire suisse pour une dur�e de dix ans, avec sursis pendant cinq ans.
Le 16 d�cembre 1998, le Tribunal correctionnel a r�voqu� la suspension de l'ex�cution de la peine accord�e par le jugement pr�cit� du 16 septembre 1998 et ordonn� son ex�cution sous d�duction de sept cent cinquante-huit jours de d�tention pr�ventive et de cent trente et un jours repr�sentant la p�riode de placement au Centre X.________.
A.________ a alors �t� incarc�r� aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe, le terme de sa peine �tant fix� au 15 mars 2000.
C.- Le 22 janvier 1999, l'Office cantonal de contr�le des habitants et de police des �trangers du canton de Vaud (ci-apr�s: l'Office cantonal) a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de A.________ en application de l'art. 10 al. 1 lettres a et b de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142. 20) et a enjoint � l'int�ress� de quitter le territoire vaudois d�s qu'il aurait �t� lib�r�. Le 29 mars 1999, cette d�cision a �t� confirm�e sur recours par le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif).
Par ailleurs, le 13 avril 1999, la Commission de lib�ration du canton de Vaud a refus� la lib�ration conditionnelle � A.________, compte tenu en particulier du risque de r�cidive. Cette d�cision a �t� confirm�e sur recours par un arr�t du 19 mai 1999 de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
D.- Par courrier du 19 ao�t 1999, A.________ a saisi l'Office cantonal d'une demande de r�examen, en invoquant notamment qu'il ex�cutait le solde de sa peine sous le r�gime de la semi-libert�. Par d�cision du 7 septembre 1999, l'Office cantonal a refus� d'entrer en mati�re sur cette demande.
L'int�ress� a alors port� sa cause devant le Tribunal administratif qui, par arr�t du 17 janvier 2000, a admis le recours, annul� la d�cision de l'Office cantonal du 7 septembre 1999 et renvoy� le dossier � cette autorit� pour nouvelle d�cision. Le Tribunal administratif s'est fond� en particulier sur des �l�ments post�rieurs � la d�cision de l'Office cantonal du 7 septembre 1999 (lib�ration conditionnelle ainsi qu'�volution familiale et professionnelle).
E.- Par d�cision du 28 janvier 2000, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal), autorit� d�sormais comp�tente en la mati�re, a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de A.________ sur la base de l'art. 10 al. 1 lettres a et b LSEE et fix� � l'int�ress� un d�lai �ch�ant le 15 mars 2000 pour quitter le territoire vaudois.
Par arr�t du 20 juin 2000, le Tribunal administratif a rejet� le recours form� par A.________ contre la d�cision du Service cantonal du 28 janvier 2000 et confirm� ladite d�cision. Le Tribunal administratif a notamment pris en consid�ration la gravit� des infractions commises par l'int�ress� et la quotit� de la peine qui lui avait �t� inflig�e.
Il a tenu compte du risque de r�cidive et estim� que l'int�r�t public au renvoi de A.________ l'emportait sur l'int�r�t de ce dernier et de sa femme � pouvoir vivre ensemble en Suisse.
F.- A.________ a d�pos� un recours au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du Tribunal administratif du 20 juin 2000. Il conclut implicitement � la prolongation de son autorisation de s�jour. Il invoque la dur�e de son s�jour en Suisse. Il fait valoir que lui-m�me et sa femme ne consomment plus de drogues et que leur couple fonctionne bien. Il soutient aussi qu'il n'a pas cess� de travailler depuis sa sortie de prison et demande de pouvoir vivre tranquillement avec sa femme.
Le Tribunal administratif conclut au rejet du recours en se r�f�rant � l'arr�t attaqu�. Le Service cantonal se rapporte � l'arr�t entrepris. L'Office f�d�ral des �trangers propose de rejeter le recours.
G.- Par ordonnance du 31 ao�t 2000, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au pr�sent recours.
1.- a) Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement si le recours dont il est saisi doit �tre trait� comme un recours de droit administratif ou comme un recours de droit public (ATF 118 Ib 326 consid. 1 p. 329). Il est d�s lors sans importance que le recourant n'ait pas pr�cis� dans son m�moire la voie de droit qu'il entendait utiliser.
Le recours de droit public ayant un caract�re subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ), il convient d'examiner d'abord si le pr�sent recours est recevable en tant que recours de droit administratif.
b) Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit. D'apr�s l'art. 4 LSEE, les autorit�s comp�tentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions l�gales et des trait�s avec l'�tranger, sur l'octroi ou le refus d'autorisations de s�jour ou d'�tablissement. En principe, l'�tranger n'a pas droit � l'autorisation de s�jour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait�, accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 126 I 81 consid. 1a p. 83).
aa) L'art. 17 al. 2 LSEE dispose que le conjoint d'un �tranger poss�dant l'autorisation d'�tablissement a droit � l'autorisation de s�jour aussi longtemps que les �poux vivent ensemble. Apr�s un s�jour r�gulier et ininterrompu de cinq ans, le conjoint a lui aussi droit � l'autorisation d'�tablissement. Ces droits s'�teignent si l'ayant droit a enfreint l'ordre public.
Le recourant est mari� depuis plus de cinq ans � une ressortissante espagnole b�n�ficiant d'une autorisation d'�tablissement en Suisse. Les �poux A.________ font m�nage commun. Le recours est donc recevable comme recours de droit administratif au regard de l'art. 17 al. 2 LSEE, la question de savoir si les conditions pour la d�livrance, respectivement la prolongation, de l'autorisation de s�jour demand�e par l'int�ress� sont, ou non, remplies �tant une question de fond et non de recevabilit� (ATF 119 Ib 81 consid. 2a p. 84).
bb) Un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer � l'�ventuelle s�paration de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de s�jour. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant le droit de s'�tablir en Suisse (en principe nationalit� suisse ou autorisation d'�tablissement) soit �troite et effective (ATF 122 II 1 consid. 1e p. 5). Ces conditions sont remplies en l'esp�ce vu ce qui pr�c�de (cf. lettre b/aa), de sorte que le recours est aussi recevable sous cet angle.
c) Au surplus, d�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, le pr�sent recours est recevable comme recours de droit administratif en vertu des art. 97 ss OJ.
2.- D'apr�s l'art. 104 OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (lettre a) ainsi que pour constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents, sous r�serve de l'art. 105 al. 2 OJ, (lettre b). Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe notamment les droits constitutionnels des citoyens (ATF 124 II 517 consid. 1 p. 519; 123 II 385 consid. 3 p. 388), sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ).
En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans cette d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de l'arr�t entrepris, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
3.- a) L'art. 17 al. 2 LSEE fonde un droit � l'autorisation de s�jour pour l'�tranger qui a �pous� une personne b�n�ficiant d'une autorisation d'�tablissement et qui vit avec elle, conditions remplies en l'esp�ce. Ce droit s'�teint si l'ayant droit a enfreint l'ordre public, en particulier s'il existe un motif d'expulsion (art. 10 al. 1 LSEE). Le recourant s'est vu refuser une autorisation de s�jour sur la base de l'art. 10 al. 1 lettres a et b LSEE.
D'apr�s l'art. 10 al. 1 LSEE, l'�tranger peut �tre expuls� de Suisse notamment s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (lettre a) ou si sa conduite, dans son ensemble, et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter � l'ordre �tabli dans le pays qui lui offre l'hospitalit� ou qu'il n'en est pas capable (lettre b).
De m�me, le respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant que cette ing�rence soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui.
Le refus d'octroyer une autorisation de s�jour au conjoint �tranger d'une personne b�n�ficiant d'une autorisation d'�tablissement, respectivement le refus de la prolonger, sur la base de l'art. 10 al. 1 lettres a et b LSEE suppose une pes�e des int�r�ts en pr�sence tant en vertu de l'art. 17 al. 2 LSEE que de l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. ATF 120 Ib 129 consid. 4a et 4b p. 131) et l'examen de la proportionnalit� de la mesure (cf. ATF 116 Ib 113 consid. 3c p. 117).
Selon la jurisprudence applicable au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse, une condamnation � deux ans de privation de libert� constitue la limite � partir de laquelle, en g�n�ral, il y a lieu de refuser l'autorisation de s�jour quand il s'agit d'une demande d'autorisation initiale ou d'une requ�te de prolongation d'autorisation d�pos�e apr�s un s�jour de courte dur�e (ATF 120 Ib 6 consid. 4b p. 14 se r�f�rant � l'arr�t Reneja, ATF 110 Ib 201). Ce principe vaut m�me lorsqu'on ne peut pas - ou difficile- ment - exiger de l'�pouse suisse de l'�tranger qu'elle quitte la Suisse, ce qui emp�che de fait les conjoints de vivre ensemble d'une mani�re ininterrompue. En effet, lorsque l'�tranger a gravement viol� l'ordre juridique en vigueur et qu'il a ainsi �t� condamn� � une peine d'au moins deux ans de d�tention, l'int�r�t public � son �loignement l'emporte normalement sur son int�r�t priv� - et celui de sa famille - � pouvoir rester en Suisse. Cette r�f�rence � une quotit� de peine de d�tention de deux ans n'a cependant qu'un caract�re indicatif. Une autorisation de s�jour pourra �tre refus�e m�me lorsque cette quotit� n'est pas atteinte.
Ce sera le cas en particulier si l'int�ress� a �t� impliqu� dans des affaires de trafic de stup�fiants (arr�t non publi� du 9 janvier 1997 en la cause Abazi, consid. 4a et 4b). On peut appliquer cette jurisprudence par analogie en l'esp�ce, �tant entendu que les conditions d'extinction du droit � l'autorisation de s�jour pour atteinte � l'ordre public d'apr�s l'art. 17 al. 2 LSEE sont moins strictes que celles auxquelles est subordonn�e la perte du droit � l'autorisation de s�jour du conjoint �tranger d'un ressortissant suisse selon l'art. 7 al. 1 LSEE lorsqu'il existe un motif d'expulsion (ATF 122 II 385 consid. 3a p. 390).
c) Le recourant s'est vu infliger une peine de quatre ans de r�clusion, soit une peine de d�tention dont la quotit� est le double de celle que la jurisprudence a retenue comme limite. M�me si la r�gle pr�cit�e des deux ans �tablie par la jurisprudence ne peut pas s'appliquer telle quelle en l'esp�ce, les circonstances du cas particulier emp�chent la prolongation de l'autorisation de s�jour sollicit�e.
C'est principalement en raison d'un important trafic de stup�fiants (portant sur 1'327, 5 g d'h�ro�ne brute) que la condamnation susmentionn�e a �t� prononc�e � l'encontre de l'int�ress�, dont la culpabilit� a �t� qualifi�e de lourde.
Or, il s'agit d'un domaine o� la jurisprudence se montre particuli�rement rigoureuse (cf. ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436). La protection de la collectivit� publique face au d�veloppement du march� de la drogue constitue incontestablement un int�r�t public pr�pond�rant justifiant l'�loignement de Suisse d'un �tranger qui s'est rendu coupable d'infraction grave � la loi sur les stup�fiants. Les �trangers qui sont m�l�s au commerce des stup�fiants doivent donc s'attendre � faire l'objet de mesures d'�loignement (arr�t non publi� du 26 f�vrier 1998 en la cause Mustafa, consid. 5b). En outre, il n'est pas possible, au vu du dossier, de consid�rer que, d�sormais, tout risque de r�cidive peut �tre raisonnablement exclu. Au contraire, le recourant ne s'est jamais soumis � une th�rapie en profondeur et il s'est investi au minimum lors de son placement au Centre X.________, mesure � laquelle les experts-psychiatres �taient pourtant favorables. On peut ainsi craindre une rechute, bien que l'int�ress� ait apparemment �volu� de fa�on positive depuis sa sortie de prison. Par ailleurs, le recourant est en Suisse depuis 1991. Toutefois, la dur�e de ce s�jour n'est pas d�terminante. En effet, le Tribunal f�d�ral a d�j� admis l'expulsion d'un �tranger titulaire d'une autorisation d'�tablissement, condamn� � trois ans d'emprisonnement pour trafic de stup�fiants, qui �tait en Suisse depuis plus de dix ans (arr�t non publi� du 15 janvier 1997 en la cause Haliti, consid. 2c). De plus, le recourant a v�cu dans son pays d'origine durant quelque dix-sept ans et il y a encore des attaches familiales importantes. L'impossibilit� pour l'int�ress� de poursuivre son s�jour en Suisse pourrait certes s'av�rer lourde de cons�quences pour sa femme, qu'elle le suive ou non � l'�tranger. Cependant, l'int�r�t public � l'�loignement de Suisse du recourant l'emporte sur l'int�r�t de ce dernier � pouvoir continuer � vivre en Suisse avec sa femme, dont les condamnations p�nales d�montrent au surplus une mauvaise int�gration. Ainsi, en confirmant le refus de prolonger l'autorisation de s�jour de l'int�ress�, le Tribunal administratif n'a pas viol� le droit f�d�ral.
D�s lors, il n'est pas n�cessaire d'examiner si, en outre, la conduite du recourant, dans son ensemble, et ses actes permettaient de conclure qu'il ne voulait pas s'adapter � l'ordre �tabli en Suisse (cf. l'art. 10 al. 1 lettre b LSEE).
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au recourant, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.

References: art. 97
in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF