Source: http://www.tanzanie-safari.fr/page102-cgv.html
Timestamp: 2017-06-22 16:20:07+00:00

Document:
Les conditions particulières de vente s’applique exclusivement aux voyages organisés par "A.E.Afrique", et en aucun cas aux ventes de vols secs, ni à la vente de séjours organisés par d’autres tours opérateurs, pour lesquels leurs propres conditions de vente s’appliquent.
L’inscription à l'un de nos voyages implique votre adhésion sans réserve à nos conditions générales et particulières de vente. Votre demande d’inscription doit être remplie, signée par l'ensemble des participants (majeur) avant de nous être retournée, accompagnée de l’acompte prévu, de la copie de votre billet d’avion international et du (des) passeport(s). La réception de cet acompte n'implique la réservation que dans la mesure des places disponibles (il est possible de bloquer une place en option au téléphone pour 48 heures en attendant la réception de votre réservation). Le solde devra être réglé impérativement 60 jours avant la date du départ, sans relance de notre part. Si le solde du voyage n'est pas parvenu à la date demandée, "A.E.Afrique" se réserve le droit d'annuler la réservation sans indemnité. En cas d'inscription à moins de 45 jours du départ, c'est l'intégralité du règlement qui vous sera demandé lors de l'inscription. Pour toute inscription à moins de 15 jours du départ, nous exigerons un règlement par virement swift ou en espèces.
Vous êtes tenu de vous plier aux règlements de formalités de police et de santé à tout moment du voyage. En aucun cas "A.E.Afrique" ne pourra se substituer à votre responsabilité individuelle et/ou de prendre à votre charge l'obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport, visa, carnet de vaccination, …) et pendant toute la durée du voyage, y compris l'accomplissement des formalités douanières du pays réglementant l'exportation d'objets, tels que tapis, antiquités, nourriture, etc…certains objets sont d’ailleurs interdits d’exportation et peuvent vous être confisqué à l’aéroport. Tous les renseignements pratiques délivrés après l’inscription ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Ils ne concernent que les citoyens français. Les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer des formalités administratives et sanitaires auprès des ambassades ou consulats compétents. Le non respect de ces règlements, l'impossibilité de présenter des documents en règle le jour du départ, tout retard (même résultant d’un cas de force majeur lors d’un pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre dont nous ne sommes pas fournisseur), implique votre seule responsabilité et les frais occasionnés à votre charge.
Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992, le prix pourra être révisé afin de tenir compte notamment des variations : du coût des transports liés notamment aux coûts des carburants
des redevances et taxes afférentes aux prestations retenues telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports ainsi que les différentes taxes rattachées aux réserves (tax fees, parc fees, concession fees, VAT / prestations, game drive, lodges (hébergement, nourriture boissons, services), etc...
Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré. La proposition-devis, valable un mois, mentionne la parité retenue €/$
"A.E.Afrique" est assurée en responsabilité civile professionnelle. Cependant, "A.E.Afrique" ne saura se substituer à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire. Par ailleurs, il est indispensable d’être couvert par une assurance multirisque : frais d’annulation, secours et rapatriement en cours de voyage, frais médicaux, vol de bagages, etc. "A.E.Afrique" incite chaque participant à souscrire au moment de son inscription un contrat multirisque lors de sa réservation du vol international. "A.E.Afrique" pourra vous aider dans cette démarche.Cette assurance multirisque peut couvrir, suivant l’option choisie, l’annulation (voir conditions particulières dans le contrat), la perte, vol ou détérioration de bagages ; l’assistance, frais de recherche, rapatriement et frais médicaux à l’étranger ; le remboursement au prorata des prestations terrestres non utilisées en cas d’interruption non volontaire de séjour ; une responsabilité civile individuelle. Nous recommandons fortement l’achat de cette assurance auprès d'organimes labelisés.Si vous ne souscrivez pas à cette assurance nous vous demandons avant votre départ une lettre de décharge et les garanties de votre assurance personnelle. Communiquez-nous également les coordonnées complètes de celle-ci afin que nous puissions au moins les prévenir en cas d’urgence.Dans tous les cas n’oubliez pas d’emporter avec vous en voyage la copie de votre contrat (ou le cas échéant les coordonnées de votre assurance personnelle), car vous êtes responsable de la déclaration des sinistres auprès de l’assurance.
En cas d’annulation de votre part (pour quelque raison que ce soit) à plus de 100 jours du départ, les sommes versées à titre d’acompte vous seront remboursées sauf retenue d’un montant forfaitaire de cent cinquante euros (150 EUR) par personne qui ne peut être pris en charge par l’assurance annulation.Pour tous les voyages à compter du 1er août 2014 et à partir de 100 jours du départ, l'annulation entraînera l'application du barème des retenues suivant :
entre 100 et 61 jours : 50% du prix du voyage
entre 60 et 30 jours : 75% du prix du voyage
entre 29 et 9 jours : 90% du prix du voyage
moins de 9 jours : 100% du prix du voyage
Ces calculs sont basés sur les contrats passés avec nos prestataires locaux. Les frais de visa ne sont jamais remboursés.Attention : en cas d’annulation de votre part, avertir sans tarder "A.E.Afrique", par courrier. Les frais d’annulation qui vous seront facturés par "A.E.Afrique" correspondent à la date à laquelle nous aurons connaissance de cette annulation.La non présentation au rendez-vous le jour du départ pour quelque raison que ce soit n’ouvre droit à aucun remboursement. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.
Modifications demandées par le client : Plus de 90 jours, pour changer de voyage ou pour modifier les dates ou les prestations d’un voyage, les frais de modification s’élèvent à 60 EUR par personne). Les modifications demandées ne seront effectives qu’après la confirmation des prestataires d’AEAfrique intervenant dans le voyage sur la faisabilité de ces changements. A moins de 90 jours, une modification est considérée comme une annulation et entraîne l’application des conditions d’annulation. Annulation par "A.E.Afrique" Jusqu’en dernière minute une annulation peut intervenir dans des circonstances imposées et en dehors de notre volonté (grèves, troubles politiques, problèmes de sécurité, …). Dans ces cas d’annulation, le remboursement intégral des sommes versées sera effectué par "A.E.Afrique" mais aucunes autres indemnités compensatoires ne seront accordées.
Transport aérienEn cas de modifications d’horaires d’avion (retards, grèves, perturbations diverses du trafic aérien, …) à l’aller et au retour, "A.E.Afrique" n’est pas responsable des frais supplémentaires liés aux trajets entre votre domicile et l’aéroport de départ.Nous attirons votre attention sur les contraintes inhérentes aux vols affrétés, la compagnie aérienne pouvant annuler ou reporter un départ dans les 24 heures précédant ou suivant la date prévue. Nous vous invitons donc à ne pas prendre de billets non remboursables ou non modifiables pour votre pré acheminement, et à éviter les rendez-vous importants le jour précédant ou suivant votre voyage. Des changements d’aéroport ou de terminal peuvent également survenir. Attention, il est impératif de contrôler, la veille du départ ou encore le jour même, la validité des horaires prévus lors de la réservation, la compagnie aérienne pouvant procéder à des changements de dernière minute, sans préavis.
BagagesLors des transferts aériens, vos bagages sont sous la responsabilité de la compagnie aérienne. Tout litige durant ces transferts doit être traité directement entre le client et ledit transporteur. Pour le reste du voyage, vos bagages restent sous votre propre responsabilité.
"A.E.Afrique", agissant en qualité d'intermédiaire entre d'une part le client et d'autre part, les prestataires de services (transporteurs, hôteliers, affréteurs, …) ne saurait être confondu avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre.Si des événements imprévus ou des circonstances impérieuses impliquant la sécurité du voyageur l'imposent, "A.E.Afrique" se réserve le droit, avant les départs, pendant les circuits, directement ou par l'intermédiaire de ses guides, de modifier les horaires ou itinéraires prévus sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité. Chaque participant doit être conscient qu’il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions locales (éloignement des centres médicaux, manque de moyens de communication, mauvais état de certaines infrastructures, …). Il les assume en son nom et au nom de ses ayants droits en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas en faire porter la responsabilité à "A.E.Afrique". Il en est de même en cas de non respect des règles élémentaires de sécurité lié aux safaris proposés (interdiction de sortir du véhicule dans les parcs (sauf autorisation expresse du guide), de sortir des chemins balisés, d’avoir une attitude pouvant provoquer in incident avec les animaux (bruits, gestes, nourriture,…). Votre chauffeur-guide reste décisionnaire quant à la possibilité de s’arrêter ou non à un endroit précis.Une bonne condition physique et un sens certain de la convivialité sont des atouts indispensables pour réaliser le type de voyages que nous proposons."A.E.Afrique" se réserve le droit d’expulser à tout moment d’un groupe, une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien être des participants. Aucune indemnité ne serait due à ce titre ni au non respect des clauses ci-dessus mentionnées.
Tout litige pouvant résulter des présentes conditions sera du ressort du Tribunal de Commerce de NîmesGarantie financière : Groupama N° 4000712477RCP Hiscox : PRC0071836Immatriculation Opérateur de Voyage : IM 03012001
Conditions Générales de Vente (fixées par la loi du 13 juillet 92, décret d’application du 15 juin 94)
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ; 2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; 3° Les repas fournis; 4° La description de l'itinéraire lorsqu’il s’agit d'un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ; 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ; 12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ; 13° L’information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
Art. 97 - L'information préalable faite au, consommateur engage le vendeur, à moins que, dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments.Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art. 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour. 4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 5° Le nombre de repas fournis ; 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ; 9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10 ° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalées par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés. 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus ; 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par acheteur ; 19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
Art. 99 - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s’agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art. 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférent, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenues comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Art. 101 - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception:
soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

References: l'article 100

Art. 97

Art. 98
 l'article 100
 l'article 96

Art. 99

Art. 100
 l'article 19

Art. 101