Source: https://www.ducsdegascogne.com/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2017-07-21 18:38:15+00:00

Document:
Conditions générales de ventes - Ducs de Gascogne
Conditions générales de vente sur le site internet de Ducs de Gascogne
DUCS DE GASCOGNE précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles et pour des commandes devant être livrées en France métropolitaine.
Les présentes Conditions régissent les ventes effectuées sur le site internet DUCS DE GASCOGNE (www.ducsdegascogne.com). Ces Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
ART. 1ER – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute confirmation par le Client d’une commande saisie sur le site emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par DUCS DE GASCOGNE.
Le fait que DUCS DE GASCOGNE ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les parties conviennent que DUCS DE GASCOGNE peut apporter toutes modifications aux présentes Conditions Générales de Vente en ligne et invite le Client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les Conditions Générales de Vente en vigueur.
ART. 2 - VALIDITE DE L’OFFRE
Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour une livraison strictement limitée au territoire français métropolitain.
Les données enregistrées par DUCS DE GASCOGNE au moment de la confirmation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre DUCS DE GASCOGNE et ses Clients. Cette confirmation est communiquée au Client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par chèque) et indiquant un numéro de commande.
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste tenu au paiement des produits perdus.
Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire ou carte de paiement n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu par un message électronique.
Les Commandes transmises à DUCS DE GASCOGNE sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part.
Afin de satisfaire ses Clients, DUCS DE GASCOGNE a mis en place des délais courts de préparation des commandes et d’envoi. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un Client ne pourra être prise en compte qu’avant l’expédition des produits par DUCS DE Gascogne, et par tout moyen écrit parvenu à DUCS DE GASCOGNE.
En cas de modification de la commande par le Client, DUCS DE GASCOGNE sera déliée des délais convenus pour son exécution.
Si DUCS DE GASCOGNE n’accepte pas la modification ou l’annulation de la commande, les acomptes versés ne pourront pas être restitués.
Si le produit commandé s’avère indisponible et que DUCS DE GASCOGNE ne peut exécuter la livraison dans les délais, DUCS DE GASCOGNE se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification des coffrets et s’engage à remplacer le produit commandé par une référence équivalente.
Les millésimes des vins distribués par Ducs de Gascogne sont communiqués à titre indicatif et sont distribués dans la limite des stocks disponibles.
Ainsi, Ducs de Gascogne se réserve le droit de remplacer sans notification préalable tout vin millésimé en cas de rupture de stock par le même produit du millésime suivant disponible, et ce sans en modifier le prix. Dans certains cas où le produit serait en rupture définitive, il pourrait être également remplacé par un produit distinct de même IGP ou AOC d’une valeur au moins équivalente.
Il appartient au Client de vérifier, lors de la Commande, de possibles contre indications avant consommation des produits.
La revente d’articles acquis sur le site est strictement interdite et fera l’objet de poursuites par DUCS DE GASCOGNE.
L’expédition de la Commande ne peut se faire sans le paiement intégral des Produits et frais de transport. DUCS DE GASCOGNE se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 15 jours suivant la date de la Commande.
La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement.
Le délai moyen de livraison est de 4 à 5 jours ouvrés :
A compter du paiement effectif de la commande par carte bancaire (ou de la réception du chèque ou chèques cadeaux), le délai de traitement de la commande est de 2 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés), selon la disponibilité des produits. Ensuite, s’ajoute le délai d’acheminement de 2 à 3 jours (hors problèmes d’acheminement) par La Poste en Colissimo suivi (ou par Transporteur Spécialisé si votre colis est très volumineux).
A titre informatif, pendant les fêtes de fin d’année, nous vous signalons qu’il peut exister un délai supplémentaire de 2 jours.
DUCS DE GASCOGNE n’est pas responsable des délais de livraison par le transporteur. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
La responsabilité de DUCS DE GASCOGNE ne pourra pas être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard ne justifie pas l’annulation de la commande et/ou l’octroi de dommages et intérêts.
En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les denrées expédiées ayant un caractère périssable, en aucun cas DUCS DE GASCOGNE ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration due au retrait tardif des marchandises par le Client.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire, le transfert des risques de pertes et de détérioration des produits étant réalisé dès remise de ceux-ci aux transporteurs.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former en cas de manquement ou de dégradation, toutes réserves auprès du Transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 72 heures de la livraison.
ART. 5 – RECEPTION - RECLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, contactez notre Service Clients :DUCS DE GASCOGNE S.A.S.- Courrier : Route de Mauvezin– 32200 GIMONT - Tél. : 05 62 67 24 24 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h)- Mail : contact@ducsdegascogne.com
Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du Transporteur telles que décrites à l’article 4, les éventuelles contestations concernant la qualité, la quantité, le type de Produit fourni et tout vice apparent devront être portées à notre connaissance dans les 48 heures de la livraison par lettre recommandée avec AR adressée à DUCS DE GASCOGNE, en précisant le numéro de la facture concernée et votre numéro Client.
Aucun retour des Produits livrés ne pourra être effectué sans l’accord exprès et écrit de DUCS DE GASCOGNE.
Les frais de retour seront toujours à la charge du Client et les produits voyageront à ses risques et périls; le Client ne pouvant alors demander à DUCS DE GASCOGNE que le remplacement des Produits non-conformes ou le complément à apporter pour combler les manquants ou le remboursement desdits Produits, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou dommages-intérêts.
De même, le traitement, la transformation ou la modification de quelque manière que ce soit, des Produits livrés, vaut renonciation à tout recours à notre encontre pour quelque nature que ce soit.
La réclamation émise par le Client selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement des Produits concernés.
ART. 6 – FACULTE DE RETRACTATION
En application des dispositions de l’article L 121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours francs à compter du lendemain de la réception des produits commandés pour en faire retour à DUCS DE GASCOGNE à l’adresse suivante :
DUCS DE GASCOGNE S.A.S.Route de Mauvezin– 32200 GIMONT Si le délai de quatorze jours expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés, par virement bancaire ou par chèque.
Votre droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables qui bénéficient alors des dispositions visées à l’article « réception- réclamation » ci-dessus.
A partir de 100€ d’achat, les frais de port sont gratuits (sauf pour les produits "frais").
Les prix peuvent être modifiés sans préavis, les articles étant facturés sur la base du prix existant au jour de l’enregistrement de la commande.
Le prix total indiqué dans la confirmation de la commande par DUCS DE GASCOGNE est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises (incluant la TVA au taux en vigueur) et les frais de livraison.
ART. 8 – MODALITES DE PAIEMENT
Le prix des produits est payable au comptant à compter de la confirmation de la commande.
- en ligne par carte bancaire : VISA, MASTERCARD
- par courrier par chèque bancaire à l'ordre de DUCS DE GASCOGNE ou chèque cadeaux : CADHOC, TIR GROUPE, ACCENTIV', 3 SUISSES, BEST (Bonus Euros Systems).
Sur la carte bancaire, le débit sera exprimé en euros. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité et garantit la préservation du caractère confidentiel des données sensibles par des procédures de protection et de cryptologie.
Le Client a aussi la possibilité de payer par chèque et/ou par chèques cadeaux (envoyer le réglement à DUCS DE GASCOGNE - Service clients - Route de Mauvezin - 32200 GIMONT) et par téléphone avec notre Service Clients au 05 62 67 24 21 (coût d'un appel local).
DUCS DE GASCOGNE peut annuler ou suspendre une commande d’un Client si ce dernier est insolvable ou si une ou plusieurs de ses factures restent impayées.
ART. 9 - RESERVE DE PROPRIETE
De convention expresse, DUCS DE GASCOGNE pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses Produits en possession du Client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et DUCS DE GASCOGNE pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.
Dans le cas de non-paiement et à moins que DUCS DE GASCOGNE ne préfère demander l’exécution pleine et entière de la vente, DUCS DE GASCOGNE se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer les Produits livrés, les frais de retour restant à la charge du Client et les versements effectués étant acquis à DUCS DE GASCOGNE à titre de clause pénale.
Pour l’exécution de ce contrat, DUCS DE GASCOGNE ne peut être retenue pour responsable des cas de force majeure et de leurs conséquences directes ou indirectes sur la marchandise, emballages, moyens de transport, main d’œuvre.
Par évènement de Force Majeure, on entendra tout fait empêchant l’exécution totale ou partielle de la commande qui ne pourrait être surmontée malgré une diligence raisonnable de la part de DUCS DE GASCOGNE ou de ses substituts.
Seront notamment assimilés à des cas de Force Majeure sans que cette liste soit exhaustive : les accidents affectant la production, le stockage, la commercialisation ou le transport de nos Produits, ainsi que l’incendie, l’inondation, le bris de machines, les grèves, la guerre, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à DUCS DE GASCOGNE ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à nos fournisseurs.
Tous ces évènements constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de DUCS DE GASCOGNE sans indemnité au profit du Client.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à DUCS DE GASCOGNE pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.
ART. 12 – INFORMATIONS LEGALES
Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Par conséquent, toute personne commandant du vin ou tout autre alcool chez DUCS DE GASCOGNE s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. (L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération).
- Confidentialité - Protection de vos données personnelles
Conformément à la loi informatique et liberté, les données personnelles que vous communiquez sont traités et stockés dans des conditions visant à assurant la sécurité des informations.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification ou de suppression aux données personnelles vous concernant.
Egalement, ces données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers.
Le numéro de déclaration de notre site à la CNIL est le 1204535.
DUCS DE GASCOGNESAS au capital de 1 001 500 eurosSiège social : Route de Mauvezin -32200 GIMONTImmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AUCH sous le numéro 395 620 107 B
Pour toute question ou information complémentaire sur les conditions générales de vente, contactez-nous en cliquant ici.
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References: ART. 1

ART. 2

ART. 5

ART. 6

ART. 8

ART. 9

ART. 12