Source: https://alf-logotherapie.jimdo.com/qui-sommes-nous/statuts/
Timestamp: 2018-06-21 02:38:43+00:00

Document:
Statuts - alf-logotherapie, site de l'Association des Logothérapeutes Francophones
Statuts de l’Association de Logothérapeutes francophones
Modifiés par l’AG du 6/12/2014
TITRE 1 Objet et composition
ART. 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association des Logothérapeutes Francophones (A L F)
ART. 2 : L’objet social de l’ALF consiste à promouvoir en langue française la pensée de Viktor Frankl et la pratique de la logothérapie ainsi que de permettre aux logothérapeutes de soutenir leur professionnalisme par l’adhésion à l’ALF et par la formation continue. A ce titre, l’ALF met en œuvre, tout moyen et toute action qu’elle estimera nécessaire à la réalisation de son objet social.
ART. 3 : le siège social est fixé à : ALF chez Martine Salleron 34 rue des Chartreux 69001 LYON
La domiciliation du siège de l’ALF pourra être transférée à toute autre adresse, dans l’intérêt de l’ALF, sur simple décision de son conseil d’administration.
ART. 4 : L’ALF est une association professionnelle, apolitique et aconfessionnelle, à ce titre, elle se compose
- de membres titulaires (logothérapeutes accrédités ou certifiés par un organisme de formation reconnu par l’ALF),
- de membres associés (toute personne dont la candidature présente un intérêt pour l’Association ou en cours de formation à la logothérapie)
- de membres d’honneur désignés par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Etre membres de l’ALF ne permet de se prévaloir ni du titre ni de l’activité de Logothérapeute.
ART. 5 : pour faire partie de l’association il faut adhérer aux présents statuts, être présenté par un membre de l’association, être agréé par le Conseil d’Administration et s’acquitter de la cotisation.
Le Conseil d’Administration qui se doit de préserver les valeurs et la stratégie mises en ?œuvre par l’ALF a tout pouvoir d’accepter ou de refuser une candidature, sans avoir à justifier sa décision.
ART. 5bis : seuls peuvent être élus administrateur, les membres titulaires.
ART. 6 : La qualité de membre se perd par : la démission ou l’absence de règlement de la cotisation, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motifs graves laissés à son appréciation, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration.
ART. 7 : L’association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre d’administrateurs est laissé à l’appréciation de l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Ils sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans renouvelable par tiers tous les ans. Ces membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de 3 personnes : un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e). Le cas échéant, ce bureau peut comprendre également un(e) vice-président(e) ainsi que des adjoints(es). Le Conseil d’Administration peut inviter à titre ponctuel ou permanent des experts ou toute personne qu’il juge compétente
ART. 8 : le Conseil d’administration se réunit sous convocation du (de la) président(e) au minimum 2 fois par an.
Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer en présence d’au moins la moitié de ses membres. Tout administrateur absent peut se faire représenter par un administrateur de son choix à qui il a donné pouvoir par écrit.
Une feuille de présence est signée par chacun des administrateurs présents, y compris au nom des personnes dont il détient le pouvoir.
Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, un nouveau conseil d’administration à 2 semaines minimum d’intervalle qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le vote se fait ordinairement à main levée, sauf demande particulière d’un des administrateurs présents votant, auquel cas, il sera procédé à un vote à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité, en cas d’égalité le vote du président compte double.
ART. 9 : L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle est convoquée par le (la) président(e), à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des membres.
ART. 10 : Le (la) président(e), assisté du Conseil d’administration, préside l’assemblée générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral et d’activité.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement de membres du Conseil d’Administration.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le vote se fait ordinairement à main levée, sauf demande particulière d’un des membres présents votant, auquel cas, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Les délibérations seront inscrites sur un registre spécial et signées du (de la) président(e) et du (de la) secrétaire.
ART. 10 bis : L’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) peut délibérer en présence d’au moins le tiers de ses membres votants. Une feuille de présence est signée par chacun des membres présents, y compris au nom des personnes dont il détient le pouvoir.
Tout membre absent peut se faire représenter par un membre de son choix à qui il a donné pouvoir par écrit.
Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une nouvelle assemblée générale à 2 semaines minimum d’intervalle qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
ART. 11 : Si besoin est, ou sur demande du quart au moins de ses membres inscrits, le (la) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 10.
ART. 12 : les moyens et ressources de l’association :
L’ALF se dotera de tous les moyens qu’elle estimera nécessaires pour la réalisation de son objet social et pourra faire appel à toute ressource financière qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le(a) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il (elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
ART.13 : Un règlement intérieur pourra être élaboré par le conseil d’administration, qui le fera alors approuver par l’assemblée générale.
ART.14: La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu'en assemblée générale extraordinaire et par une majorité absolue des adhérents.
ART 15 : En cas de dissolution, l’actif de la liquidation, s’il en existe, sera attribué à une œuvre de bienfaisance ou à une association à but similaire désignée par l’assemblée générale.
Statuts modifiés par l'AG du 6/12/2014

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART.13

ART.14