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Timestamp: 2019-11-15 08:38:48+00:00

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Fils d actualités – A2E Consultants
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Découvrez ci-dessous les dernières actualités. Vous pourrez notamment en apprendre davantage sur les tendances politiques et économiques et sur les publications en matière sociale et fiscale :
La réforme du 100% (…) – Communiqués de presse / Tout thème, Maladie, Maladie
La LFSS 2019 en chiffres
La « LFSS 2019 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l’ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale.
Réalisée par la direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.
Télécharger le document en (…) – LFSS 2019
Pour 2019, la Direction de la Sécurité sociale et l’Ucanss ont ainsi revu les contours des catégories du Grand Prix de l’Innovation, afin d’être (…) – A la une sur le portail / Tout thème, Tout thème, Tout thème
BA – BIC – IS – FORM – Modifications du dispositif de réduction d’impôt en faveur du mécénat d’entreprise (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 61, 148, 149 et 203)
BA – BIC – IS – FORM – Modifications du dispositif de réduction d’impôt en faveur du mécénat d’entreprise (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 61, 148, 149 et 203) (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 07/08/2019)
TVA – Transposition de la directive (UE) 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016 en ce qui concerne le traitement des bons (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 73)
TVA – Transposition de la directive (UE) 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016 en ce qui concerne le traitement des bons (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 73) (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 07/08/2019)
RESCRIT – TVA – Champ – Assujettissement et base d’imposition d’une offre au public de jetons
RESCRIT – TVA – Champ – Assujettissement et base d’imposition d’une offre au public de jetons (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 07/08/2019)
IF – CFE – Exonérations facultatives temporaires en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires – Élargissement du dispositif aux cabinets médicaux secondaires (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 173)
IF – CFE – Exonérations facultatives temporaires en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires – Élargissement du dispositif aux cabinets médicaux secondaires (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 173) (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 07/08/2019)
Mise à niveau des documents au plan formel (identifiant juridique : ACTU- ; publiée le : 07/08/2019)
TVA – Base d’imposition – Règles applicables à des opérations déterminées – Livraisons de biens
TVA – Base d’imposition – Règles applicables à des opérations déterminées – Livraisons de biens (identifiant juridique : BOI-TVA-BASE-10-20-10-20190807 ; publié le : 07/08/2019)
FORMULAIRE – BIC – Réserve spéciale constituée en application de l’article 238 bis AB du CGI
FORMULAIRE – BIC – Réserve spéciale constituée en application de l’article 238 bis AB du CGI (identifiant juridique : BOI-FORM-000040-20190807 ; publié le : 07/08/2019)
IS – Régime fiscal des groupes de sociétés – Paiement de l’impôt – Utilisation de créances et imputation de crédits d’impôt – Réduction d’impôt mécénat
IS – Régime fiscal des groupes de sociétés – Paiement de l’impôt – Utilisation de créances et imputation de crédits d’impôt – Réduction d’impôt mécénat (identifiant juridique : BOI-IS-GPE-30-30-30-30-20190807 ; publié le : 07/08/2019)
BIC – Réductions d’impôts – Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI – Utilisation de la réduction d’impôt
BIC – Réductions d’impôts – Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI – Utilisation de la réduction d’impôt (identifiant juridique : BOI-BIC-RICI-20-30-30-20190807 ; publié le : 07/08/2019)
BIC – Réductions d’impôts – Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI – Détermination de la réduction d’impôt
BIC – Réductions d’impôts – Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI – Détermination de la réduction d’impôt (identifiant juridique : BOI-BIC-RICI-20-30-20-20190807 ; publié le : 07/08/2019)
Présentation du bulletin d’actualité juridique juin 2019 (Fri, 12 Jul 2019)
La sélection INRS de juin 2019 de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus du 1er juin au 30 juin 2019 est disponible.
Numéro 158 de la revue Références en santé au travail (Thu, 04 Jul 2019)
Webinaire : Aide et soin à la personne (Fri, 28 Jun 2019)
Vous n’avez pas pu suivre le webinaire consacré à la démarche d’aide au transfert dans le secteur de l’aide et du soin à la personne ? Visionnez l’enregistrement de la session du 25 juin 2019, animée par Carole Gayet, expert d’assistance conseil à l’INRS.
Travail à la chaleur (Tue, 25 Jun 2019)
Crampes, maux de tête, malaises… le travail à la chaleur comporte des risques. La prévention passe par l’organisation du travail : aménager les horaires, augmenter la fréquence des pauses, limiter le travail physique…
Présentation du bulletin d’actualité juridique mai 2019 (Mon, 17 Jun 2019)
La sélection INRS de mai 2019 de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus du 1er mai au 31 mai 2019 est disponible.

References: art. 61
 art. 61
 art. 73
 art. 73
 art. 173
 art. 173