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Timestamp: 2016-09-30 03:12:04+00:00

Document:
6B_1175/2015 (19.04.2016)
6B_1175/2015 � � Arr�t du 19 avril 2016
Actes d'ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance,
du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 juin 2015.
Par jugement du 21 novembre 2014, le Tribunal correctionnel de Lausanne a reconnu X.________ coupable d'actes d'ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance et l'a condamn� � une peine privative de libert� de douze mois, assortie d'un sursis de trois ans.
Statuant le 17 juin 2015, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� l'appel de X.________ et confirm� le jugement pr�cit�.
Les faits retenus par la cour cantonale sont les suivants. A Lausanne, dans la nuit du 12 au 13 juin 2009, X.________ ainsi que quatre comparses se sont rendus chez A.________, dans le but d'entretenir une relation sexuelle en commun avec elle. Les pr�venus ont tous d'embl�e constat� que A.________ avait bu de l'alcool et se trouvait d�j� sous l'influence de cette substance. Tous les protagonistes ont ensuite consomm� de la bi�re, respectivement de la vodka, alors qu'ils se trouvaient dans la cuisine et que A.________ consultait son ordinateur, surfant sur internet. Deux pr�venus lui ont caress� le corps, notamment son sexe. Celle-ci leur a demand� d'arr�ter. Apr�s un moment, l'un des comparses l'a prise par la main et la conduite dans la chambre � coucher; les autres ont suivi. Ils ont entretenu des rapports sexuels avec A.________. X.________ a assist� � tous les actes commis par les autres; � un moment donn�, il a caress� le visage et la poitrine de A.________ et s'est couch� � c�t� d'elle en la prenant dans ses bras et en lui touchant la poitrine. Durant tous ces �v�nements, des attouchements et autres actes d'ordre sexuel ont �galement �t� commis sur A.________, qui ne r�agissait pas et ne disait rien.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral, X.________ conclut � son acquittement et � l'octroi d'une indemnit� pour tort moral de 10'000 fr., avec int�r�ts � 5 % d�s le 18 juin 2009, � charge de l'Etat de Vaud. Subsidiairement, il conclut � l'annulation du jugement du 17 juin 2015 en ce qui le concerne, le dossier �tant retourn� � l'autorit� cantonale pour nouvelles instruction et d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert en outre l'assistance judiciaire.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'une violation des droits de la d�fense. Il fait valoir qu'il n'a �t� entendu qu'une seule fois le 19 juin 2009, sans l'assistance d'un interpr�te. Il invoque les art. 6 par. 3 CEDH, 32 al. 2 Cst., 29 al. 2 Cst-VD et 189 al. 2 CPP/VD.
1.1.�L'art. 32 al. 2 Cst. pr�voit que toute personne accus�e a le droit d'�tre inform�e, dans les plus brefs d�lais et de mani�re d�taill�e, des accusations port�es contre elle; elle doit �tre mise en �tat de faire valoir les droits de la d�fense. Les art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 3 let. e CEDH garantissent au pr�venu le droit d'obtenir gratuitement la traduction de toutes les pi�ces et d�clarations qu'il lui faut comprendre pour assurer efficacement sa d�fense et b�n�ficier d'un proc�s �quitable. L'�tendue de l'assistance qu'il convient d'accorder � un pr�venu dont la langue maternelle n'est pas celle de la proc�dure doit �tre appr�ci�e non pas de mani�re abstraite, mais en fonction des besoins effectifs du pr�venu et des circonstances concr�tes du cas (arr�t 6B_190/2008 du 20 mai 2008 consid. 3.1; cf. arr�t 5A_639/2014 du 8 septembre 2015 consid. 4.2 et les arr�ts cit�s).
L'art. 29 al. 2 Cst-VD, en vertu duquel toute personne accus�e a le droit d'�tre inform�e, dans le plus bref d�lai et de mani�re d�taill�e, dans une langue qu'elle comprend, des accusations port�es contre elle et des droits qui lui appartiennent, n'a pas de port�e plus �tendue que les dispositions pr�cit�es. Il en est de m�me de l'art. 189 CPP/VD, en vigueur au d�but de la pr�sente proc�dure, dont le recourant ne pr�tend d'ailleurs pas qu'il aurait �t� appliqu� arbitrairement. C'est donc � la lumi�re des principes d�gag�s par la jurisprudence relative aux art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 3 CEDH que sera examin�e la violation des droits de la d�fense invoqu�e par le recourant.
1.2.�En l'esp�ce, il ressort du dossier cantonal que le recourant a �t� entendu � deux reprises le 19 juin 2009, � savoir par la police puis par le juge d'instruction, sans �tre assist� d'un interpr�te. Dans le proc�s-verbal de la police, il appara�t qu'il a r�pondu de mani�re claire et d�taill�e aux questions pos�es, que ce soit sur sa situation personnelle ou sur le d�roulement de la soir�e du 12 au 13 juin 2009. A la derni�re question de l'inspecteur de police "Nous venons de vous relire votre audition en langue fran�aise; avez-vous une modification ou une adjonction � apporter ?", le recourant a r�pondu "Non et j'ai tout compris". Le proc�s-verbal de l'audition devant le juge d'instruction laisse �galement percevoir que le recourant s'exprime suffisamment bien en fran�ais et qu'il a compris la nature des actes qui lui �taient reproch�s. Il confirme les d�clarations faites pr�c�demment � la police et rien n'indique qu'il aurait eu de la difficult� � s'exprimer ou � saisir le sens des questions pos�es. En fin d'audition, il d�clare prendre note qu'il a �t� inculp� de contrainte sexuelle et viol, subsidiairement d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance. Au cours de l'audience du 17 novembre 2014 devant le tribunal correctionnel, le recourant a �t� entendu par l'interm�diaire d'un interpr�te; lorsque le juge lui a r�sum�, � plusieurs reprises, les d�clarations qu'il avait faites devant la police, il les a confirm�es. Aux d�bats d'appel, il a confirm� ses d�clarations faites durant l'enqu�te et devant le tribunal correctionnel.
Aucun indice ne laisse supposer que le recourant n'a pas �t� en mesure, pour une question de langue, d'assumer correctement sa d�fense depuis le d�but de l'instruction. Du reste, si tel avait �t� le cas, il aurait d�, selon le principe de la bonne foi, en faire �tat avant la cl�ture des d�bats de premi�re instance. Quoi qu'il en soit, la cour cantonale n'a pas viol� les art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 3 CEDH en retenant que l'instruction n'avait souffert aucune carence du fait que le recourant n'avait �t� entendu qu'une seule fois le 19 juin 2009, sans l'assistance d'un interpr�te, d�s lors que ses d�clarations lui avaient �t� rappel�es aux d�bats de premi�re instance et qu'il les avait confirm�es pour l'essentiel. Mal fond�, ce premier grief doit �tre rejet�.
Le recourant se plaint d'une constatation inexacte des faits. Il estime que les juges cantonaux se sont appuy�s sur des moyens de preuve obtenus illicitement, en violation des droits de la d�fense, et qu'ils n'ont d'autre part pas accord� suffisamment d'importance � la situation psychologique de la plaignante au moment des faits.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral n'est pas une autorit� d'appel, aupr�s de laquelle les faits pourraient �tre rediscut�s librement. Il est li� par les constatations de fait de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Il n'entre ainsi pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). En bref, une d�cision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle appara�t discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son r�sultat.
2.2.�Le recourant all�gue en vain que les d�clarations qu'il a faites durant l'enqu�te seraient inexploitables puisqu'obtenues de fa�on irr�guli�re (cf. consid. 1.2 ci-dessus). C'est d�s lors sans arbitraire que les juges cantonaux ont retenu � sa charge, sur la base de ses propres d�clarations du 19 juin 2009, qu'il avait assist� � tous les actes commis par les autres et qu'� un moment donn�, il avait caress� le visage et la poitrine de la victime et s'�tait couch� � c�t� d'elle en la prenant dans ses bras et en lui touchant la poitrine.
2.3.�Le recourant taxe ensuite d'arbitraire l'appr�ciation des juges cantonaux quant � la capacit� de discernement de la victime. Pour retenir que cette derni�re �tait dans un �tat d'inconscience lors des faits, la cour cantonale s'est fond�e sur les �l�ments suivants : les �changes de sms entre la victime et l'un des pr�venus, le 13 juin 2009, d�montraient qu'elle ne savait pas ce qui s'�tait pass� le soir en question en raison de son �tat; par ailleurs, les versions des pr�venus au sujet de l'�tat de la victime au moment des actes pr�sentaient des contradictions manifestes, tendant plut�t � montrer une version arrang�e selon laquelle la victime aurait �t� active, alors que l'un des pr�venus avait reconnu que tel n'�tait pas le cas. M�me si l'on ne savait pas comment la victime avait �t� rendue inconsciente, que ce soit par les effets de l'alcool, d'un autre produit ou d'une autre cause, il �tait �tabli que les pr�venus avaient profit� sexuellement de cet �tat, certaines d�clarations comme "elle n'a pas r�agi" ou "elle n'a pas dit non" le d�montrant �galement.
Le recourant critique le lien �tabli par la cour cantonale entre l'�tat d'inconscience de la victime au moment de l'acte et l'amn�sie qui s'en est suivie; il n'�tait pas scientifiquement prouv� qu'une amn�sie allait syst�matiquement de pair avec un �tat d'inconscience. Ainsi, une consommation importante d'alcool pouvait influer sur la m�moire d'une personne sans pour autant la priver totalement de sa capacit� de discernement. La cour cantonale n'avait pas non plus donn� une importance suffisante au fait que la partie plaignante souffrait d'un trouble de la personnalit� borderline. Or, une personne souffrant d'une telle pathologie faisait souvent preuve de comportements impulsifs; ces observations jetaient un trouble sur les circonstances entourant les �v�nements litigieux. Les juges cantonaux s'�taient fond�s, de fa�on quasi syst�matique, sur des indices post�rieurs aux �v�nements, lesquels ne permettaient pas de savoir quel �tait l'�tat d'esprit de la victime, ainsi que sa capacit� de discernement, au moment des faits; ils auraient d� s'appuyer uniquement sur les d�clarations des pr�venus.
Ce faisant, le recourant se contente de discuter l'appr�ciation de la cour cantonale et d'exposer sa propre interpr�tation des faits, sans d�montrer en quoi le jugement attaqu� serait arbitraire sur ce point. Ses critiques, de nature purement appellatoire, ne sont pas recevables. Quoi qu'il en soit, les arguments qui ont emport� la conviction des juges cantonaux et le r�sultat auquel ils ont abouti sont pertinents. En particulier, les d�clarations des pr�venus n'apparaissent pas cr�dibles et la victime a �tabli de fa�on convaincante qu'elle �tait dans un �tat d'inconscience au moment des faits.
Le recourant conteste ensuite la r�alisation des �l�ments constitutifs de l'art. 191 CP. Aux termes de cette disposition, celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de r�sistance, en aura profit� pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni de la r�clusion pour dix ans au plus ou d'une peine p�cuniaire.
3.1.�Tout d'abord, le recourant nie avoir commis des actes d'ordre sexuel sur la personne de la plaignante. Son argumentation repose sur un �tat de fait diff�rent de celui qui ressort du jugement attaqu� et est d�s lors irrecevable. Sur la base des constatations de fait qui lient le Tribunal f�d�ral (cf. consid. 2.1 et 2.2 ci-dessus), le recourant a caress� le visage et la poitrine de la victime, l'a prise dans ses bras et lui a touch� la poitrine, se rendant coupable des actes r�prim�s � l'art. 191 CP.
En all�guant que la victime disposait de sa capacit� de discernement, le recourant s'�loigne �galement des faits constat�s souverainement par la cour cantonale (cf. consid. 2.3 ci-dessus); sa critique est d�s lors irrecevable.
3.2.�Le recourant soutient enfin qu'en toute hypoth�se, il n'�tait pas en mesure de s'apercevoir de l'incapacit� de la victime. L'�l�ment constitutif subjectif de l'infraction ferait par cons�quent d�faut.
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP d�finit une infraction intentionnelle. La formule "sachant que" signifie que l'auteur a connaissance de l'incapacit� de discernement ou de r�sistance de la victime. Il appartient par cons�quent au juge d'examiner avec soin si l'auteur avait vraiment conscience de l'�tat d'incapacit� de la victime. Le dol �ventuel suffit. Agit donc intentionnellement celui qui s'accommode de l'�ventualit� que la victime ne puisse pas �tre, en raison de son �tat physique ou psychique, en situation de s'opposer � une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgr� tout un acte d'ordre sexuel (arr�t 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.2.1 et les r�f�rences).
D�terminer ce qu'une personne a su, voulu, envisag� ou accept� rel�ve de la constatation de faits (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375), qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elle n'ait �t� faite de fa�on manifestement inexacte, � savoir arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375).
En l'esp�ce, il importe peu de savoir quelles �taient les causes de l'incapacit� de la victime, d�s lors qu'il est �tabli que celle-ci �tait dans un �tat d'inconscience. Le recourant plaide donc sans succ�s que l'�ventuelle incapacit� de la plaignante provenait des troubles de la personnalit� borderline dont elle souffrait, et que ces troubles ne sont pas ais�ment d�celables. La cour cantonale a expos� que, comme la victime �tait apparue vaseuse et n'avait pas r�agi lors des actes d'ordre sexuel perp�tr�s en commun, le recourant ne pouvait que se rendre compte de son �tat d'incapacit� totale. Le recourant ne formule aucune critique recevable � cet �gard. Sur la base des faits retenus sans arbitraire par la cour cantonale, l'�l�ment subjectif est r�alis�.
3.3.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en reconnaissant le recourant coupable d'actes d'ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de r�sistance au sens des art. 191 et 200 CP.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Il �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s. L'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause, qui seront r�duits pour tenir compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

References: art. 6
 art. 29
 art. 29
 art. 29
 art. 97
 ATF 
 art. 191