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Timestamp: 2016-10-26 17:13:49+00:00

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128 III 41174. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile dans la cause G. contre dame G. (recours en r�forme)
Art. 133 al. 1, 145 al. 1 et 280 al. 2 CC; contribution d'entretien en faveur des enfants, maxime inquisitoire. Port�e de la maxime inquisitoire; celle-ci profite aussi au d�biteur de la contribution d'entretien, qui peut d�s lors s'en pr�valoir (consid. 3.2.1). Cons�quence de la violation de la maxime inquisitoire sur la contribution � l'entretien du conjoint (consid. 3.2.2). Faits � partir de page 411
G., n� le 27 ao�t 1963, et dame G., n�e le 29 octobre 1955, se sont mari�s � Gen�ve le 29 octobre 1988. Un enfant, A., n� le 10 d�cembre 1990, est issu de leur union.
Par jugement du 7 juin 2001, le Tribunal de premi�re instance a, notamment, prononc� le divorce des �poux et condamn� le demandeur � payer une contribution mensuelle � l'entretien de l'enfant de 850 fr. jusqu'� l'�ge de 12 ans, de 950 fr. de 12 � 15 ans et de 1'000 fr. de 15 ans � sa majorit�, voire au-del� en cas d'�tudes suivies et s�rieuses, ainsi qu'une contribution � l'entretien de la femme de 700 fr. par mois jusqu'au 31 d�cembre 2002, puis de 600 fr. par mois jusqu'au 31 d�cembre 2004.
Le Tribunal f�d�ral a partiellement admis le recours en r�forme interjet� par G., annul� l'arr�t entrepris et renvoy� la cause � l'autorit� cantonale pour instruction compl�mentaire.
3. 3.1 En vertu de l'art. 133 al. 1 CC, relatif au sort des enfants (note marginale), le juge fixe, notamment, d'apr�s les dispositions r�gissant les effets de la filiation, la contribution d'entretien due � l'enfant par le parent qui n'en a pas l'autorit� parentale. La maxime d'office est applicable (Offizialmaxime; FF 1996 I 127 n. 233.61): le juge n'est pas li� par les conclusions des parties et doit statuer m�me en l'absence de conclusions (ATF 118 II 93 consid. 1a p. 94; ATF 85 II 226 consid. 2 p. 232; ATF 82 II 470 p. 471; HAUSHEER/KOCHER, Familienrechtliche Erkenntnisverfahren, in Handbuch des Unterhaltsrechts, Berne 1997, n. 11.69 ss; SUTTER/FREIBURGHAUS, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, n. 59 ad art. 133 CC; SP�HLER, Neues Scheidungsverfahren, Zurich 1999, p. 42; pour le droit de visite: ATF 122 III 404 consid. 3d p. 408; ATF 120 II 229 consid. 1c p. 231; ATF 119 II 201 consid. 1 p. 203).
Selon le Message, la maxime inquisitoire de l'art. 145 al. 1 CC a la m�me port�e que celle que la jurisprudence avait d�duite de l'art. 156 al. 1 aCC (FF 1996 I 148 n. 234.102). Elle doit avoir �galement le m�me sens que celle de l'art. 280 al. 2 CC (ATF 118 II 93 consid. 1a p. 94). Le juge a donc le devoir d'�claircir les faits et de prendre en consid�ration d'office tous les �l�ments qui peuvent �tre importants pour rendre une d�cision conforme � l'int�r�t de l'enfant, m�me si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits d�terminants et les offres de preuve; il peut instruire selon son appr�ciation, en particulier administrer des moyens de preuve de fa�on inhabituelle et, de son propre chef, solliciter des rapports, m�me si cette mani�re de faire n'est pas pr�vue par le droit de proc�dure cantonal (ATF 122 I 53 consid. 4a p. 55; ATF 122 III 404 consid. 3d p. 408/409; ATF 111 II 225 consid. 4 p. 229). Partant, le juge n'est li� ni par les faits all�gu�s, ni par les faits admis, ni par les moyens de preuve invoqu�s par les parties; il ordonne d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et n�cessaires � �tablir les faits pertinents, en l'occurrence pour fixer la contribution d'entretien (sur la question, cf. �galement: VOGEL, "Der Richter erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen", in recht 3/1985 p. 64 ss, sp�c. 69 ss, avec d'autres citations).
L'obligation pour le juge d'�tablir d'office les faits n'est cependant pas sans limite. Selon la jurisprudence relative � l'art. 280 al. 2 CC, la maxime inquisitoire "ne dispense pas les parties d'une collaboration active � la proc�dure et d'�tayer leurs propres th�ses; il leur incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles", ce devoir s'imposant "d'autant plus lorsque c'est le d�biteur qui entend obtenir une r�duction de la contribution d'entretien qu'il doit verser" (arr�t 5C.27/1994 du 27 avril 1994, consid. 3; dans le m�me sens: Rep 1994 p. 311 no 33 [TI, I Camera civile]). La doctrine partage cette opinion (HAUSHEER/KOCHER, op. cit., n. 11.69; BREITSCHMID, Basler Kommentar, n. 5 ad art. 280 CC; HEGNAUER, Berner Kommentar, n. 113 ad art. 279/280 CC). Le fait que, � la diff�rence d'autres normes l�gales (p. ex. l'art. 274d al. 3 CO; � ce sujet: ATF 125 III 231 consid. 4a p. 238/239), la disposition pr�cit�e n'institue pas explicitement une telle incombance n'infirme pas, a contrario, cette conclusion. Lors de la r�vision du droit de la filiation, le l�gislateur a repris la r�glementation de "l'article 343, 2e et 4e alin�as, du code des obligations r�vis�, o� la prescription sert l'int�r�t du travailleur qui tire son entretien du produit de son travail", consid�ration qui s'applique aussi "� l'action alimentaire de l'enfant" (FF 1974 II 61 n. 322.42; dans le m�me sens: BGE 128 III 411 S. 414HEGNAUER, op. cit., n. 112 ad art. 279/280 CC; BR�NNIMANN, Gedanken zur Untersuchungsmaxime, in RJB 126/1990 p. 345/346). Or, il est unanimement admis que la maxime inquisitoire pr�vue par l'art. 343 al. 4 CO - dont la formulation est pratiquement identique � celle de l'art. 280 al. 2 CC - n'exon�re pas les parties de collaborer � la proc�dure probatoire (FF 1967 II 416 in fine; ATF 107 II 233 consid. 2c p. 236; STAEHELIN, Z�rcher Kommentar, n. 31 ad art. 343 CO et les nombreuses citations).
Bien qu'elle ait �t� instaur�e principalement dans l'int�r�t de l'enfant, la maxime inquisitoire doit profiter �galement au d�biteur de l'entretien; cette solution correspond d'ailleurs � la tendance actuelle de la jurisprudence (ATF 118 II 93 consid. 1a p. 94; arr�t 5C.27/1994, ibidem; ZR 100/2001 p. 162 consid. 5 [ZH, Kassationsgericht]) et de la doctrine (BREITSCHMID, op. cit., n. 7 ad art. 280 CC; BR�NNIMANN, op. cit., p. 346; SP�HLER, op. cit., p. 42; VOGEL, op. cit., p. 71; SP�HLER/FREI-MAURER, Berner Kommentar, n. 33 ad art. 156 aCC). En effet, rien dans le texte l�gal ne permet de restreindre le b�n�fice de l'instruction d'office au seul enfant; en outre, la r�gle est mat�riellement justifi�e, d�s lors que le d�biteur de l'entretien a droit, en principe, � ce que son minimum vital soit pr�serv� (ATF 123 III 1 consid. 3b/bb p. 5 et consid. 5 p. 9, ainsi que les r�f�rences cit�es).
3.2.2 Si la violation de la maxime inquisitoire conduit � la modification de la contribution d'entretien de l'enfant, il faut examiner si elle ne doit pas entra�ner �galement la modification de la contribution d'entretien du conjoint (art. 125 CC), dont la fixation est, elle, soumise � la maxime des d�bats (Verhandlungsmaxime).
En vertu de l'art. 143 ch. 2 CC, le juge doit indiquer, dans le jugement de divorce, les montants attribu�s au conjoint et � chaque enfant. Pour fixer la contribution � l'entretien de l'enfant, le juge doit tenir compte des besoins de l'enfant, de la situation et des ressources des p�re et m�re, de la fortune et des revenus de l'enfant, ainsi que de la participation du parent qui n'a pas la garde de l'enfant � la prise en charge de ce dernier (art. 285 al. 1 CC). Une contribution � l'entretien du conjoint n'est due que si celui-ci ne peut raisonnablement pas pourvoir lui-m�me � son entretien convenable (art. 125 al. 1 CC; � ce sujet: ATF 127 III 136 et les r�f�rences cit�es). La loi ne dicte pas de m�thode pour le calcul des contributions alimentaires. Elle ne pr�voit BGE 128 III 411 S. 415pas non plus de priorit� de la pension du conjoint sur celle des enfants, ou inversement (pour l'absence de hi�rarchie: ATF 123 III 1 consid. 5 p. 8; BR�M/HASENB�HLER, Z�rcher Kommentar, n. 49 ad art. 163 CC; GEISER, Neuere Tendenzen in der Rechtsprechung zu den familienrechtlichen Unterhaltspflichten, in PJA 1993 p. 910/911; ind�cis: arr�t 5C.278/2000 du 4 avril 2001, consid. 4b). Ce point n'a pas besoin d'�tre tranch� ici. En effet, ni la jurisprudence ni la doctrine n'accordent de traitement prioritaire � la contribution due au conjoint par rapport � celle due � l'enfant, certains auteurs pr�conisant, au contraire, la solution oppos�e (HEGNAUER, op. cit., n. 10 ad art. 285 CC; STEINAUER, La fixation de la contribution d'entretien due aux enfants et au conjoint en cas de vie s�par�e, in RFJ 1992 p. 11).
85 II 226 suite... ,
111 II 225,
art. 280 CC,
art. 64 al. 1 OJ suite... ,
art. 144 ss CC,
art. 143 ch. 2 CC,
art. 148 al. 1 2,
art. 63 al. 1 2

References: Art. 133
 ATF 
 ATF 
 art. 133
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 280
 art. 279
 ATF 
 art. 279
in fine
 ATF 
 art. 343
 art. 280
 art. 156
 ATF 
 ATF 
 art. 163
 art. 285

art. 280

art. 64

art. 144

art. 143

art. 148

art. 63