Source: http://www.abix.fr/cgv.html
Timestamp: 2018-02-22 11:10:43+00:00

Document:
Conditions générales de vente - Abix.fr
CGV applicables aux Professionnels :
1.	Application et objet des conditions générales de vente
3.	Livraison / Délais de livraison
15. Application et Objet Charte SAV Clients Professionnels
CGV applicables aux Particuliers :
4. Modalités de paiement / Paiement
14. Application et Objet Charte SAV Clients Particuliers.
Conditions générales de Vente applicables aux clients Abix Professionnels à compter du 1er août 2013
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ("ci-après "CGV") s'appliquent, à titre exclusif, aux ventes conclues entre la société Abix (ci-après "Abix") et son client (ci-après le "Client") pour l'achat de produits selon les procédés indiqués à l'article 2 ci-dessous (ci-après "Produits"). Le Client reconnaît la charte de service après-vente (ci-après "Charte SAV") des Produits, disponible sur le site internet d'Abix ou sur demande auprès du service client d'Abix.
Le fait de passer commande implique, sauf convention expresse et écrite contraire, l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document contradictoire et notamment sur les conditions d'achat du Client auxquelles le Client renonce expressément.
1.3 Abix se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV et, en tel cas, de les appliquer à toutes les commandes passées après la date de modification.
2.1 Les commandes peuvent être réalisées par téléphone, par internet sur le site internet www.abix.fr (ci-après le "Site"), par courrier électronique, par fax, par courrier ou au comptoir d’enlèvement auprès du service commercial d’Abix.
-	par téléphone au : +33 (0)1 30 33 92 32 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
-	par internet : www.abix.fr - Disponible 24h/24 et 7j/7.
-	par mail à : cde@abix.fr du lundi au vendredi de 9h à 18h.
-	par fax au : +33 (0)1.76 73 98 34 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
-	par courrier : Abix Service Clients – 4 Avenue de la Durance – 78204 Buchelay
-	au comptoir d’enlèvement : Allée André Ampère - 78710 Rosny sur Seine du lundi au jeudi de 7h30 à 12h et de 13h30 à 16h et le vendredi de 7h30 à 12h et de 13h30 à 15h.
2.2 Préalablement à la première commande via le Site, le Client doit s'inscrire sur le Site en enregistrant son nom, son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son mot de passe. Le Client s'oblige à fournir, au moment de l'inscription, des informations correctes. Toute information incomplète et/ou mensongère engage la responsabilité de son auteur.
2.3 Toute commande sera confirmée au Client par Abix par courrier électronique dans les meilleurs délais. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par Abix au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique.
2.4 Toute modification ou annulation de commande demandée par le Client doit faire l'objet d'un accord exprès et écrit d'Abix, cette dernière ayant toute latitude de la refuser. En tout état de cause, la modification ou l'annulation d'une commande ne peut être prise en compte que si elle fait l’objet d’une notification écrite parvenue à Abix au moins huit (8) jours avant l'expédition des Produits. Si Abix n’accepte pas la modification ou l’annulation de la commande, les acomptes versés par le Client ne seront pas restitués.
Une commande acceptée par Abix pourra toujours être annulée par cette dernière dans les cas suivants et ce, sans aucune indemnité d’aucune sorte : cas de force majeure (telle que définie à l'article 3.5 ci-dessous) ou défaut de disponibilité des Produits. Dans ces cas, les versements éventuellement effectués à la date d’annulation seront remboursés.
Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ne pourra prise en compte que si la commande n’est pas encore traitée par notre système informatique et si la demande est faite par écrit (courriel à l’adresse suivante cde@abix.fr) et confirmé par nos services.
Si le Client opte pour le retrait des Produits, il lui sera demandé un justificatif d'identité ou un pouvoir rédigé sur papier à en-tête du Client signé par son dirigeant. Le retrait des Produits aura lieu Allée André Ampère – 78710 Rosny-sur-Seine du lundi au jeudi de 7h30 à 12h et de 13h30 à 16h et le vendredi de 7h30 à 12h et de 13h30 à 15h. A défaut d'enlèvement des Produits dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, Abix se réserve la possibilité d'annuler la commande.
3.3 Les Produits commandés par le Client seront fournis en France métropolitaine dans un délai variant en fonction de l'option de livraison choisie par le Client au moment de la commande, à l'adresse indiquée par le Client ou au lieu de retrait des Produits indiqué ci-dessus. Pour toute commande de Produits disponibles sur le Site (identifié par la mention "EN STOCK") de moins de 30 kg passée avant 18h00 du lundi au jeudi et avant 17h00 le vendredi pour les livraisons en région parisienne uniquement, et avant 16h30 du lundi au jeudi et avant 15h30 le vendredi pour les livraisons hors Île-de-France, les Produits seront expédiés le jour même.
Les délais de livraison et la disponibilité des Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards de livraison éventuels des Produits quel qu’en soit le motif, ne peuvent motiver l’annulation de la commande, le refus de prendre livraison des Produits et/ou donner lieu à aucune pénalité ou indemnité d’aucune sorte. Les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de la confirmation de la commande par Abix.
La livraison dans les délais indiqués ne sera respectée que si le Client est à jour de ses obligations envers Abix.
3.4 Franco : les commandes web sont livrées gratuitement au-delà de 140 € HT, les commandes passées par téléphone, fax, courrier électronique ou courrier postal sont livrées gratuitement à partir de 380 € HT (uniquement en France Métropolitaine et en condition d'expédition "LIVRAISON ECONOMIQUE"), hors articles soumis à un port spécifique.
3.5 Abix est libérée de son obligation de livraison si elle est empêchée ou retardée par un évènement de force majeure. Le terme force majeure fait référence à tout événement imprévisible et indépendant de la volonté d'Abix, empêchant ou entravant l’exécution de ses obligations, y compris, sans que cela soit limitatif : les événements de mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, lock-out, réquisition, pénurie de matières premières, défaillance des fournisseurs ou sous-traitants d'Abix, incendie, accident d’outillage, interruption ou retard de transport, ou tout autre évènement entravant l’activité d'Abix, de ses fournisseurs ou sous-traitants.
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement de l'intégralité du prix par ce dernier, en principal et accessoires, desdits Produits. Il est toutefois entendu que la simple remise d’un titre créant une obligation à payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, la créance originaire d'Abix sur le Client subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées y compris la présente réserve de propriété jusqu’à ce que ledit effet de commerce ait été effectivement payé.
En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré au Client à compter de la livraison des Produits. Le Client s'oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les Produits, au profit d'Abix jusqu'au complet transfert de propriété.
Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces Produits. Le Client ne doit pas altérer ou supprimer les signes d'identification de ces Produits et de leurs emballages, dont il autorise la vérification à tout moment dans ses locaux.
En cas de saisie, ou en cas de redressement judiciaire ou de toute autre procédure d'insolvabilité équivalente, le Client devra également en informer Abix sans délai. Le Client s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété	des Produits.
5.1 Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des Produits lors de leur livraison ou de leur retrait.
5.2 En cas d'anomalie concernant les Produits faisant l'objet d'une livraison (avarie, Produit(s) manquant(s), emballage endommagé, Produit(s) cassé(s), etc.), le Client devra, afin de faire valoir ses droits et sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, émettre des réserves manuscrites claires, précises et complètes sur le bordereau de livraison du transporteur et ce, en présence de ce dernier.
Le transporteur et le Client dateront et signeront les réserves émises par ce dernier. Dans l'hypothèse où le transporteur refuserait de signer lesdites réserves, le Client devra l'indiquer par écrit sur le bordereau de livraison. Le Client devra confirmer lesdites réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours qui suivent la livraison, la date figurant sur le bordereau de livraison faisant foi, conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce. Le Client devra en outre informer Abix, par écrit, de l'existence de vices apparents ou de la non-conformité des Produits à la commande en lui envoyant une copie de la lettre adressée au transporteur et du bordereau de livraison dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de la livraison des Produits.
Les défauts liés au transport des Produits ne seront pas pris en charge par Abix et relèveront de la seule responsabilité du transporteur.
5.3 En cas d'anomalie concernant les Produits faisant l'objet d'un retrait par le Client, ce dernier devra, afin de faire valoir ses droits et sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Abix, par écrit, de l'existence de vices apparents ou de la non-conformité des Produits à la commande dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés à compter du retrait des Produits. A défaut de réserves expressément émises par le Client dans le délai indiqué ci-dessus, les Produits seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
6.1 Sous réserve des limitations de responsabilité stipulées ci-dessous, Abix garantit au Client que tous les Produits vendus par Abix sont conformes aux spécifications visées sur son catalogue ou son site internet et dépourvus de défauts de conception, de matière ou de fabrication, sous réserve de leur utilisation, installation, entreposage et manipulation dans des conditions normales pendant un délai d'un (1) an à compter de la livraison (la "Garantie"). Les interventions d'Abix au titre de la Garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée celle-ci. Les produits ayant fait l’objet d’un stockage de plus de (12) douze mois à compter de la livraison ou de l’enlèvement sont exclus de la garantie.
6.2	Le Client, en sa qualité de professionnel averti, déclare avoir procédé préalablement à l'étude des caractéristiques et des performances des Produits et qu'il les juge adaptés à ses besoins. En conséquence, le Client renonce à toute contestation sur ce point. Abix ne sera donc pas responsable de l'inadéquation du Produit aux besoins du Client ou d'une impossibilité de l'utiliser ou de dommage lié à son utilisation en raison d'une incompatibilité avec d'autres matériels et équipements appartenant au Client.
6.3	La garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, erreur de raccordement, négligence, défaut d'entretien ou d'entreposage (notamment entreposage sans protection ou prolongé) de la part du Client par rapport aux règles de l'art et, lorsqu'elles existent, aux spécifications techniques indiquées dans le manuel d'utilisation remis au Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure (telle que définie à l'article 3.4 ci-dessus). De même, la garantie est exclue en cas de modification ou de transformation du Produit ou d'ajout de dispositifs au Produit non conforme au manuel d'utilisation ou par une tierce personne qui n'a pas été autorisée préalablement et par écrit par Abix. En outre, la responsabilité d'Abix ne pourra être engagée en cas de dommage causé au Produit ou à un autre bien en raison de l'utilisation du Produit en combinaison avec ou intégré à toute autre Produit ou équipement.
6.4 En cas de défaut ou vice avéré et sous réserve du respect par le Client des procédures énoncées à l'article 5 ci-dessus, Abix procédera, à son choix, au remplacement, sans frais, des Produits ou à l'établissement d'un avoir d'un montant égal au prix effectivement payé par le Client. L'expédition des Produits remplacés au titre de la Garantie est effectuée par un transport non express, au tarif normal et à la discrétion d'Abix.
7.1	Abix ne saurait être responsable à l’égard du Client de l’inexécution de l'une des obligations lui incombant au titre des présentes, qui ne serait pas de son fait, ou qui serait consécutive à la survenance d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 3.5 ci-dessus.
En cas de livraison d’un Produit défectueux, le Client ne pourra engager la responsabilité d’Abix que dans les termes du présent article.
En toute hypothèse, Abix ne saurait être responsable au-delà de la Garantie prévue à l'article 6 ci-dessus, dans toute la mesure permise par la loi. En particulier, sa responsabilité ne saurait s'étendre :
- aux pertes de bénéfices, de chiffres d’affaires, de données, ou toutes autres pertes directes ou indirectes, quelle qu’en soit la cause, prévisibles ou non.
7.2	Si la responsabilité d'Abix devait toutefois être retenue, et ce quelle que soit la cause ou l'origine, sa responsabilité ne saurait être en tout état de cause supérieure à la valeur du prix d'achat du Produit .
7.3	Dans l’hypothèse où le Client ferait l’objet d’une réclamation ou de poursuites par un tiers pouvant engager la responsabilité d'Abix en application des présentes CGV, le Client s’engage à en informer Abix immédiatement par écrit.
8.1	L'ensemble des conditions et la procédure de retour des Produits figurent dans la charte SAV annexée aux présentes CGV.
8.2	Il est toutefois précisé qu'en cas de découverte de défauts du Produit à l'issue des délais mentionnés à l'article 5 ci-dessus ou dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Abix, par écrit dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de leur découverte.
9.3 En cas d'affichage de prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle ou technique), la commande du Client validée sera annulée par Abix. Abix s'engage à en informer le Client par écrit et à lui rembourser dans les meilleurs délais toute somme qu'il aurait déjà acquittée à la date de l'annulation. Le Client pourra, s'il le souhaite, passer à nouveau sa commande au prix corrigé.
10.1 Toute livraison, même partielle, donne lieu à facturation.
10.2 Commande via le Site
Le paiement s’effectuera à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, visa, Eurocard / Mastercard) sur les serveurs sécurisés du partenaire d'Abix. La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’autorisation de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Abix transmettra au Client, au moment de la livraison ou du retrait des Produits, la facture correspondant aux Produits commandés.
Abix transmettra, lors de la livraison ou du retrait des Produits, une facture correspondant aux Produits commandés.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la livraison ou du retrait des Produits, par carte bancaire, virement ou par chèque. Le chèque devra être libellé à l'ordre d'Abix et envoyé, accompagné du récapitulatif de la commande, à l'adresse suivante : Abix, 4 Avenue de la Durance, 78204 Buchelay.
En cas de défaut de paiement, des pénalités d’un montant égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal seront appliqués de plein droit dès la date d'échéance, sans aucune mise en demeure et ce, jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Le montant de ces pénalités est imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais dus par Abix. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de quarante (40) euros sera due, de plein droit et sans notification préalable, par le Client en cas de retard de paiement. Abix se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.
En cas de défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, Abix peut suspendre toutes les commandes en cours jusqu'au complet paiement des sommes dues.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit (48) heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à Abix qui peut demander, en référé, la restitution des Produits, sans préjudice de tous autres dommages intérêts.
Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviennent immédiatement exigibles si Abix n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. Le Client devra rembourser tous les frais d’impayés, ainsi que tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
Après la première commande, le Client peut effectuer une demande d'autorisation de paiement différé auprès d'Abix. L'octroi d'un encours et de conditions de paiement différé est soumis à l'acceptation des services financiers du Groupe auquel appartient Abix.
Abix se réserve le droit de revenir, à sa discrétion, aux conditions de paiement précédentes en cas d’incident de paiement ou d’indices graves et concordants mettant en cause la crédibilité financière du Client.
12.1 Le contenu du Site et des catalogues est la propriété d'Abix et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le Site sont de l'utilisation exclusive d'Abix. Toute représentation totale ou partielle de ces supports, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse d'Abix, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité d'Abix.
12.2 Les Produits, la documentation afférente aux Produits, les marques dont Abix est titulaire sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui ne sont en aucun cas cédés ou concédés au Client. Le titre et la propriété des droits de propriété intellectuelle contenus dans les Produits ou dans une quelconque partie des Produits resteront la propriété exclusive d'Abix.
Le Client ne peut utiliser les matériels publicitaires ou promotionnels, les visuels, textes et logos Abix que cette dernière pourrait lui transmettre ainsi que toute marque dont Abix est titulaire que dans le but de promouvoir les Produits. Il n'est concédé au Client qu'un droit d'usage, à titre non exclusif.
Le Client qui aurait connaissance d’une violation ou d'une réclamation concernant les droits de propriété intellectuelle d'Abix devra en informer immédiatement Abix et lui apporter son entière coopération. Le Client s’engage à n’entreprendre aucune action en justice eu égard à cette situation sans le consentement préalable écrit d'Abix. Abix ne saurait être responsable à l’égard du Client en raison de la violation par Abix des droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.
13.1 Les données collectés par Abix sur les personnes physiques représentant ou travaillant pour le Client font l’objet d’un traitement informatique et ont pour objectif d’assurer la bonne gestion des commandes, des contrats et des factures, l’établissement de statistiques commerciales et/ou de leur permettre de bénéficier d’offres commerciales.
13.2 Ces personnes physiques consentent à l’utilisation de ces données par Abix. Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, ces personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, que le Client peut exercer en écrivant par courrier postal à l’adresse suivante : 4 Avenue de la Durance 78204 Buchelay.
La Charte SAV est partie intégrante des Conditions Générales de Ventes (ci-après "CGV") de la société ABIX (ci-après "Abix") acceptées par le client (ci-après le "Client").
Le Client souhaitant retourner un produit doit obligatoirement compléter une demande de retour sur le site internet d’Abix (www.abix.frr, rubrique "SAV" "Demande de Retour") en précisant :
-	Son numéro de code client,
-	le numéro du bon de livraison ou de la facture,
-	la référence du produit et la quantité,
-	le motif exact et détaillé de la demande de retour,
-	l'état du produit et le numéro de série du produit.
Aucun retour ne peut être effectué sans l'accord préalable écrit d’Abix transmis au Client sous forme d'un bon de retour avec un numéro de retour ("RMA").
Le produit retourné sera inspecté par les services d’Abix. Si ces derniers valident la réclamation, Abix s’engage, à sa seule discrétion et sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-dessous, soit à remplacer ou à réparer les Produits soit à établir un avoir d'un montant égal au prix effectivement payé par le Client. Les frais d’expédition des Produits remplacés ou réparés sont à la charge d’Abix. Dans l’hypothèse où les Produits ne seraient pas affectés par un défaut, le Client devra rembourser à Abix tous les frais occasionnés par sa réclamation (y compris les frais de retour).
Les informations portant sur les délais de réparation et/ou d'échange des produits sont disponibles sur demande auprès du service client d’Abix. Ces délais sont indiqués à titre indicatif, Abix ne pouvant être tenue pour responsable d’éventuels retards de traitement.
-	Le produit n’est pas conforme au bon de commande :
Après validation de la demande de retour, Abix proposera un mode de transport pour les produits retournés et en supportera le coût. Le Client s’engage à respecter les consignes d’expéditions précisées à l'article 4 ci-dessous.
-	Erreur du Client dans la passation de commande :
En dehors des cas particuliers d’annulation ou de modification de commande précisés à l’article 2.4 des CGV, Abix prévoit la possibilité pour le Client d’adresser une demande de retour suite à une erreur qu’il aurait commise. La validation de cette demande est à la discrétion d’Abix.
La Demande de Retour doit alors être complétée dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de livraison des produits. Les retours de produits hors catalogue, de produits catalogue "à la commande" ou encore de produits issus d’une commande spécifique réalisée pour le compte du Client ne sont pas acceptés.
L’expédition des produits retournés doit être effectuée selon les consignes précisées à l'article 4 ci-dessous et aux frais du Client.
Abix se réserve dans ce cas le droit de facturer au client des frais de gestion correspondant à dix pourcent (10%) du prix de vente des produits retournés.
-	Panne sous Garantie :
Pour les produits disposant d’une garantie spéciﬁque constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spéciﬁque), le client devra contacter directement le constructeur, sans passer par Abix, laquelle ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits. Abix refusera tout retour de marchandise et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.
Les coordonnées des constructeurs sont disponibles auprès du Service Clients Abix (svc-clients@abix.fr).
Les retours acceptés directement par Abix dans le cas d’une Panne sous Garantie donneront lieu à une réparation ou un échange. Dans le cas où Abix serait dans l’incapacité de remplacer ou de réparer le produit objet de la réclamation, celle-ci se réserve le droit de procéder à un échange contre un produit équivalent ou à l'établissement d'un avoir d'un montant égal au prix effectivement payé par le Client.
Sauf contre-indication du service client d’Abix, même en cas de panne d’un seul élément du produit, l'ensemble du produit et de ses accessoires doivent être retournés à Abix.
NOTE : la réparation d'un produit pouvant durer entre quatre (4) et huit (8) semaines, il est recommandé de bien tester le produit et de contacter au besoin le constructeur pour s’assurer avec ce dernier de la réalité de la panne. Le constructeur pourra aussi dans certains cas proposer une réparation ou un échange direct par ses soins. Les coordonnées des constructeurs sont disponibles auprès du Service Clients Abix (svc-clients@abix.fr).
En cas de manquement aux indications figurant dans la présente Charte SAV, les retours et / ou les Demandes de Retour seront systématiquement rejetés par Abix.
En outre, en cas de retour non conforme à la Demande de Retour ayant fait l’objet d’un accord de retour par Abix (produit différent, n° de série différent, produit complémentaire non présent dans l’accord de retour, produit et/ou emballage abîmé, produit impropre à la revente, etc.), ce retour sera rejeté par Abix.
Tout retour rejeté par Abix donnera lieu, à sa seule discrétion, soit à la mise à disposition du produit auprès du Client à l'adresse indiquée à l'article 3.2 des CGV pendant un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la réception du produit par Abix, soit au renvoi du produit au Client aux frais et risques exclusifs de ce dernier.
En cas de mise à disposition du produit, Abix enverra au Client un courrier électronique d'avertissement à l’adresse qu’il aura lui-même communiqué à Abix.
A défaut de venir récupérer ce produit dans les délais impartis, Abix disposera librement du produit et le Client perdra tous droits sur celui-ci.
Tout retour est expédié aux risques et périls du client. En outre il est conseillé de réaliser l’expédition de ceux-ci par transporteur (hors La Poste) afin de pouvoir contrôler les produits lors de leur réception. Les produits, accompagnés des accessoires et des notices d'utilisation, devront être retournés dans leur emballage d'origine et insérés dans un carton de transport (sur-emballage), sur lequel sera inscrit de manière lisible le RMA ainsi que l'adresse suivante :
Abix ENTREPOT GOODMAN
Conditions générales de Vente applicables aux clients Abix Particuliers à compter du 1er août 2013
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, à titre exclusif, aux ventes conclues entre la société Abix (ci-après "Abix") et son client (ci-après le "Client") pour l'achat de produits (ci-après "Produits") à des fins privées. Le Client reconnait la charte de service après-vente (ci-après "Charte SAV") des Produits, disponible sur le site internet de Abix ou sur demande auprès du service client de Abix.
1.2 Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente préalablement à chaque passation de commande et les avoir acceptées sans réserves. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente.
2.2 Préalablement à la première commande via le Site, le Client doit s'inscrire sur le Site en enregistrant son nom, sa date de naissance, son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son mot de passe. Le Client s'oblige à fournir, au moment de l'inscription, des informations correctes. Toute information incomplète et/ou mensongère engage la responsabilité de son auteur.
2.3Toute commande sera confirmée au Client par Abix par courrier électronique dans les meilleurs délais. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par Abix au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique.
2.4 Les commandes passées auprès d'Abix s'entendent sous réserve de disponibilité des Produits. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due par Abix au Client en cas d'indisponibilité du Produit.
3.1 Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
3.2 Le prix des Produits à acquitter est systématiquement indiqué de manière claire lors de la passation de commande et dans la confirmation de commande.
Les frais de livraison sont également indiqués sur le Site et sont facturés au Client en supplément du prix des Produits sélectionnés.
3.3 En cas d'affichage de prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle ou technique), la commande du Client validée sera annulée par Abix. Abix s'engage à en informer le Client par écrit et à lui rembourser dans les meilleurs délais toute somme qu'il aurait déjà acquittée à la date de l'annulation. Le Client pourra, s'il le souhaite, passer à nouveau sa commande au prix corrigé.
4.1 Commande via le Site
4.1.1 Le paiement s’effectuera à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, visa, Eurocard / Mastercard) sur les serveurs sécurisés du partenaire d'Abix. La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’autorisation de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Le paiement effectif aura lieu dans les conditions de l'article 4.1.3 ci-dessous.
4.1.2 Abix transmettra au Client par courrier électronique, au moment de la clôture de la commande et préalablement au paiement effectif des Produits, une note correspondant aux Produits commandés. Cette note mentionnera le prix global définitif hors taxes et toutes taxes comprises des Produits commandés ainsi que la date de la rédaction de la note, le nom et l'adresse de l'entreprise, le nom du client sauf opposition de celui-ci, la date et le lieu de livraison des Produits, le décompte détaillé en quantité et prix de chaque Produit livré.
4.1.3 Suite à l'envoi du courrier électronique par Abix, le compte bancaire du Client sera débité automatiquement du prix global définitif toutes taxes comprises des Produits commandés, étant précisé que ce prix global définitif ne pourra être supérieur au prix toutes taxes comprises indiqué sur le Site avant la validation de la commande par le Client.
4.2 Commande par téléphone, fax ou mail
4.2.1 Abix transmettra, lors de la livraison ou du retrait des Produits, une note correspondant aux Produits commandés et comportant les mentions indiquées à l'article 4.1.2 ci-dessus.
4.2.2 Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la livraison ou du retrait des Produits, par virement, carte bancaire ou par chèque. Le chèque devra être libellé à l'ordre d'Abix et envoyé, accompagné du récapitulatif de la commande, à l'adresse suivante : 4 Avenue de la Durance 78204 Buchelay
5.1 Les Produits sont livrables en France métropolitaine, DOM-TOM, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et Allemagne. Merci de vous rapprocher de nos services pour toute autre destination.
5.2 Les Produits commandés par le Client seront fournis en France métropolitaine dans un délai variant en fonction de l'option de livraison choisie par le Client au moment de la commande, à l'adresse indiquée par le Client ou au lieu de retrait des Produits indiqué ci-dessus. Pour toute commande de Produits disponibles sur le Site (identifiés par la mention "EN STOCK") de moins de 30 kg passée avant 18h00 du lundi au jeudi et avant 17h00 le vendredi pour les livraisons en région parisienne uniquement, et avant 16h30 du lundi au jeudi et avant 15h30 le vendredi pour les livraisons hors Île-de-France, les Produits seront expédiés le jour même.
6.1 Pour tout achat à distance (vente par correspondance), le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de la marchandise pour exercer son droit légal de rétractation (art. L 121-21 de la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation). Ce droit autorise le Client à retourner, à ses frais, la marchandise à Abix dans le délai franc sus-indiqué, en exprimant clairement et sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
6.2 Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.
6.3 Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à Abix sa décision de rétractation par écrit (mail, fax, courrier ou formulaire ci-dessous) :
-	Email : cde@abix.fr
-	Fax : 01.76.73.98.34
-	Courrier : Abix - 4 avenue de la Durance - BP 1071 - BUCHELAY
-	Formulaire de rétractation : formulaire
6.4 Un accusé de réception de la rétractation sera adressé au Client dans les meilleurs délais. A compter de la date de rétractation, le Client dispose à nouveau de 14 jours pour retourner le(s) produit(s). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
6.5 Abix s’engage à rembourser le(s) produit(s) ainsi que les frais d’envoi (par ailleurs, les frais d’envoi seront remboursés par le Client au barème des frais d’envoi les moins coûteux en vigueur sur le site web au moment de l’enregistrement de la commande, y compris pour les commandes livrées initialement avec un mode de livraison express) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Abix est informé de la décision de rétractation.
6.6 Le remboursement peut être différé jusqu'à la bonne réception du bien ou une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au titre de «preuve d’expédition du bien» n’est admis que le récépissé d’envoi remis par le transporteur.
Abix procède ensuite au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client demande expressément un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
6.7 Le Client peut réexpédier son produit à ses frais via la poste ou le transporteur de son choix. A titre indicatif, pour une livraison en France Métropolitaine (hors Corse), nous estimons un coût de transport à (tarif au 16 juin 2014) :
-	poids compris entre 30 et 50 kg : coût estimé entre 30 et 50 euros TTC
-	poids compris entre 50 et 100 kg : coût estimé entre 50 et 100 euros TTC
-	poids supérieur à 100 kg : coût estimé supérieur à 100 euros TTC
6.8 Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux enregistrements audio ou vidéo ainsi qu’aux logiciels lorsqu'ils ont été descellés.
7.1	Le Client est tenu de s'assurer que le Produit commandé, compte tenu de ses caractéristiques et de ses performances, correspond à ses besoins. Le Client s'engage en outre à utiliser le Produit conformément aux instructions et/ou au manuel d'utilisation qui l'accompagne.
7.2 Les Produits fournis par Abix bénéficient, conformément aux dispositions légales reproduites ci-dessous, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à un usage normal.
Article 1648 du code civil, premier alinéa : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."
7.3 Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, erreur de raccordement, négligence, défaut d'entretien ou d'entreposage de la part du Client par rapport aux spécifications techniques indiquées dans le manuel d'utilisation remis au Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure (telle que définie par la jurisprudence). De même, la garantie est exclue en cas de modification ou de transformation du Produit ou d'ajout de dispositifs au Produit non conforme aux instructions ou au manuel d'utilisation (visés à l'article 7.1 ci-dessus). En outre, Abix ne sera pas responsable en cas d'inadéquation du Produit aux besoins du Client ou d'une impossibilité de l'utiliser ou de dommage lié à son utilisation en raison d'une incompatibilité avec d'autres matériels et équipements appartenant au Client.
7.4 En dehors du cas visé à l'article 6 ci-dessus, aucun retour ne peut être effectué sans l'accord préalable écrit d'Abix transmis au Client sous forme d'un bon de retour avec un numéro de retour "RMA". L'ensemble des conditions et de la procédure de retour des Produits figurent dans la Charte SAV annexée au présentes CGV.
8.1	Abix met tout œuvre pour que le Site fonctionne correctement ainsi que pour offrir aux Clients des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Toutefois, Abix ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, de l'indisponibilité des informations et/ou des Produits ainsi que de la présence de virus sur le Site.
8.2	Abix ne saurait être responsable à l’égard du Client de l’inexécution de l'une des obligations lui incombant au titre des présentes, qui ne serait pas de son fait, ou qui serait consécutive à la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.
Le transfert de propriété des Produits d'Abix, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication de ces Produits.
10.1 En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
10.2 Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1466088.
10.3 Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier à l'adresse suivante :
78204 Buchelay
12.1 Le contenu du Site est la propriété d'Abix et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
12.2 La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le Site sont de l'utilisation exclusive d'Abix.
12.3 Toute représentation totale ou partielle du Site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse d'Abix, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité d'Abix.
13.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
13.2 Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
14. Application et Objet de la Charte SAV Clients Particuliers
La présente Charte de Service Après-Vente Clients non Professionnels (ci-après "Charte SAV") définit les règles applicables aux demandes de retour ainsi que les modalités pratiques à suivre pour retourner un produit dans le cadre du SAV.
Le Client souhaitant retourner un produit doit obligatoirement compléter une demande de retour sur le site internet d’Abix (www.abix.fr, rubrique "SAV" "Demande de Retour") en précisant :
Lors de la réception du produit retourné, Abix l'inspectera. Dans l’hypothèse où Abix considèrerait cette réclamation fondée, cette dernière s’engage, en concertation avec le client, soit à remplacer ou à réparer les Produits, soit à établir un avoir d'un montant égal au prix effectivement payé par le Client.
Les frais d’expédition des Produits remplacés ou réparés seront à la charge d’Abix. Dans l’hypothèse où les Produits ne seraient pas affectés par un défaut, les frais de retour devront être remboursés par le Client et les Produits seront mis à disposition ou retournés dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessous.
Les informations portant sur les délais de réparation et/ou d'échange des produits sont disponibles sur demande auprès du service client d’Abix.
-	Droit de rétractation :
Tout Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception des Produits pour annuler celle-ci, dans les conditions prévues par l’article 6 des CGV.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité visée à l’article 7 des CGV.
Les produits retournés devront obligatoirement être neufs, dans leur emballage d’origine et propres à la revente. En particulier, les produits consommables doivent être non déballés et non utilisés.
Abix proposera dans ce cas un mode de transport pour les produits retournés et en supportera le coût.
-	Le produit présente un défaut :
Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés visée à l’article 7 des CGV.
Sauf contre-indication du service client d’Abix, même en cas de défaut d’un seul élément du produit, l'ensemble du produit et de ses accessoires doivent être retournés.
En cas de découverte de défaut dans les conditions prévues à l'article 7 des CGV ("Garantie"), la Demande de Retour doit être complétée dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de la découverte du défaut.
Pour les produits disposant d’une garantie spéciﬁque constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spéciﬁque), le client devra contacter directement le constructeur, sans passer par ABIX, laquelle ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits. ABIX refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.
En cas de manquement aux indications figurant dans la présente Charte SAV, les retours et/ou les Demandes de Retour seront systématiquement rejetés par Abix.
En outre, en cas de retour non conforme à la Demande de Retour ayant fait l’objet d’un accord de retour par ABIX (produit différent, n° de série différent, produit impropre à la revente, etc.), ce retour sera rejeté par ABIX.
Les produits, accompagnés des accessoires et des notices d'utilisation, devront être soigneusement emballées et protégées dans leur emballage d'origine et insérés dans un carton de transport (sur-emballage), sur lequel sera inscrit de manière lisible le RMA ou la mention ["annulation"] en cas d’exercice du droit de rétractation par le client conformément à l’article 6 des CGV, ainsi que l'adresse indiquée ci-dessous :
19 allée André Ampère

References: l'article 2
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 7
 l'article 6
 l'article 3
 l'article 7