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RS 748.222.1 Ordonnance du DETEC concernant les licences du personnel navigant de l’a�ronautique qui ne sont pas r�glement�es, ni harmonis�es � l’�chelon europ�en
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Ordonnance du DETECconcernant les licences du personnel navigant de l’a�ronautique qui ne sont pas r�glement�es, ni harmonis�es � l’�chelon europ�en1
du 25 mars 1975 (Etat le 15 mai 2012)
Le D�partement f�d�ral de l’environnement, des transports, de l’�nergie et de la communication2,
vu les art. 60, 62 et 63 de la loi f�d�rale du 21 d�cembre 1948 sur l’aviation3, vu les art. 24, al. 1, 25, al. 1 et 2, et 26 de l’ordonnance du 14 novembre 1973 sur l’aviation4,5
A. Dispositions g�n�rales
Art. 1 Champ d’application Art. 1a I. Etablissement et retrait des licences / 1. Obligation d’�tre tutulaire d’une licence Art. 2 I. Etablissement et retrait des licences / 2. Conditions de d�livrance / a. En g�n�ral Art. 3 I. Etablissement et retrait des licences / 2. Conditions de d�livrance / b. Age minimal Art. 4 I. Etablissement et retrait des licences / 2. Conditions de d�livrance / c. Aptitude physique et mentale Art. 5 I. Etablissement et retrait des licences / 2. Conditions de d�livrance / d. Aptitude morale Art. 6 I. Etablissement et retrait des licences / 2. Conditions de d�livrance / e. Instruction et examens d’aptitude Art. 6a I. Etablissement et retrait des licences / 2. Conditions de d�livrance / f. D�rogations Art. 7 I. Etablissement et retrait des licences / 2. Conditions de d�livrance / g. Pilotes militaires / aa. En g�n�ral Art. 8 I. Etablissement et retrait des licences / 2. Conditions de d�livrance / g. Pilotes militaires / bb. Obtention de licences de pilote de vol � moteur Art. 9 I. Etablissement et retrait des licences / 2. Conditions de d�livrance / g. Pilotes militaires / cc. Obtention de permis d’instructeur Art. 10 Art. 11 I. Etablissement et retrait des licences / 3. Forme de licences Art. 12 I. Etablissement et retrait des licences / 4. Dispositions sp�ciales concernant les licences de pilote / a. En g�n�ral Art. 13 I. Etablissement et retrait des licences / 4. Dispositions sp�ciales concernant les licences de pilote / b. Inscription g�n�rale Art. 14 I. Etablissement et retrait des licences / 4. Dispositions sp�ciales concernant les licences de pilote / c. Cas sp�ciaux Art. 15 I. Etablissement et retrait des licences / 4. Dispositions sp�ciales concernant les licences de pilote / d. Conditions requises pour le pilotage d’un a�ronef Art. 16 I. Etablissement et retrait des licences / 5. Extension et permis sp�ciaux Art. 17 I. Etablissement et retrait des licences / 6. Validit� des licences / a. Dur�e Art. 18 I. Etablissement et retrait des licences / 6. Validit� des licences / b. R�duction de la dur�e de validit� Art. 19 I. Etablissement et retrait des licences / 6. Validit� des licences / c. Permis de br�ve dur�e Art. 20 I. Etablissement et retrait des licences / 6. Validit� des licences / d. Restriction des droits et v�rification de l’aptitude Art. 21 I. Etablissement et retrait des licences / 6. Validit� des licences / e. Renouvellement / aa. En g�n�ral Art. 22 I. Etablissement et retrait des licences / 6. Validit� des licences / e. Renouvellement / bb. Rattrapage de l’entra�nement ou du vol de contr�le aux instruments Art. 23 I. Etablissement et retrait des licences / 6. Validit� des licences / e. Renouvellement / cc. Manque d’entra�nement, permis d’entra�nement Art. 24 I. Etablissement et retrait des licences / 6. Validit� des licences / e. Renouvellement / dd. Absence de certificat m�dical Art. 25 I. Etablissement et retrait des licences / 7. Licences �trang�res Art. 26 I. Etablissement et retrait des licences / 8. Remplacement de licences Art. 27 I. Etablissement et retrait des licences / 9. Retrait et limitation de la dur�e de validit� d’une licence Art. 28 II. Examens d’aptitude / 1. Inscription Art. 29 II. Examens d’aptitude / 2. Organisation / a. Experts et programme d’examen Art. 30 II. Examens d’aptitude / 2. Organisation / b. Arr�t, interruption Art. 31 II. Examens d’aptitude / 3. R�sultat Art. 32 II. Examens d’aptitude / 4. Dur�e de validit� Art. 33 II. Examens d’aptitude / 5. Prescriptions g�n�rales concernant les examens de vol Art. 34 III. Preuve d’entra�nement / 1. Enregistrement Art. 35 III. Preuve d’entra�nement / 2. Temps de vol Art. 36 III. Preuve d’entra�nement / 3. Mise en compte du temps de vol et des atterrissages / a. Imputation r�ciproque d’entra�nements diff�rents Art. 37 III. Preuve d’entra�nement / 3. Mise en compte du temps de vol et des atterrissages / b. Prise en compte du temps de vol Art. 38 III. Preuve d’entra�nement / 3. Mise en compte du temps de vol et des atterrissages / c. Ascensions aux fins d’instruction Art. 39 IV. Taxes Art. 40 V. Recours B. ... Art. 41 � 49 C. Licences de pilotes d’avion
Art. 50 I. Licence de pilote priv� / 1. Conditions de d�livrance Art. 51 I. Licence de pilote priv� / 2. Preuves de l’instruction Art. 52 I. Licence de pilote priv� / 3. Examen d’aptitude / a. Examen th�orique Art. 53 I. Licence de pilote priv� / 3. Examen d’aptitude / b. Examen de vol Art. 54 I. Licence de pilote priv� / 4. Droits du titulaire / a. En g�n�ral Art. 55 I. Licence de pilote priv� / 4. Droits du titulaire / b. Vol de remorquage Art. 56 I. Licence de pilote priv� / 4. Droits du titulaire / c. Largage de parachutistes Art. 57 I. Licence de pilote priv� / 5. Renouvellement Art. 57a I. Licence de pilote priv� / 6. Licence restreinte de pilote priv� / a. Conditions de d�livrance Art. 57b I. Licence de pilote priv� / 6. Licence restreinte de pilote priv� / b. Preuves de l’instruction Art. 57c I. Licence de pilote priv� / 6. Licence restreinte de pilote priv� / c. Examen d’aptitude / aa. Examen th�orique Art. 57d I. Licence de pilote priv� / 6. Licence restreinte de pilote priv� / c. Examen d’aptitude / bb. Examen de vol Art. 57e I. Licence de pilote priv� / 6. Licence restreinte de pilote priv� / d. Droits du titulaire Art. 57f I. Licence de pilote priv� / 6. Licence restreinte de pilote priv� / e. Validit� et renouvellement Art. 57g I. Licence de pilote priv� / 6. Licence restreinte de pilote priv� / f. Obtention d’une licence de pilote priv� par un titulaire d’une licence restreinte de pilote priv� Art. 57h I. Licence de pilote priv� / 6. Licence restreinte de pilote priv� / g. Licence restreinte de pilote priv� sur motoplaneur autonome et sur avions de la classe Ecolight Art. 57i I. Licence de pilote priv� / 7. Inscription nationale particuli�re pour les avions de la classe Ecolight Art. 58 II. Extensions / 1. Vol de virtuosit� / a. Examen Art. 59 II. Extensions / 1. Vol de virtuosit� / b. Droits du titulaire Art. 60 II. Extensions / 2. Vol de nuit / a. Conditions Art. 61 II. Extensions / 2. Vol de nuit / b. Droits du titulaire Art. 62 II. Extensions / 3. Pilotes de motoplaneur Art. 63 II. Extensions / 4. Atterrissages en montagne / a. Conditions Art. 64 II. Extensions / 4. Atterrissages en montagne / b. Droits du titulaire Art. 65 II. Extensions / 4. Atterrissages en montagne / c. Licences �trang�res Art. 66 III. Permis d’instructeur de vol � moteur / 1. Conditions de d�livrance Art. 67 III. Permis d’instructeur de vol � moteur / 2. Preuve de l’entra�nement Art. 68 III. Permis d’instructeur de vol � moteur / 3. Permis provisoire Art. 69 III. Permis d’instructeur de vol � moteur / 4. Droits du titulaire Art. 70 III. Permis d’instructeur de vol � moteur / 5. Renouvellement Art. 71 Art. 72 IV. Licence restreinte de pilote professionnel / 1. Conditions de d�livrance Art 73 IV. Licence restreinte de pilote professionnel / 2. Preuve de l’entra�nement Art. 74 IV. Licence restreinte de pilote professionnel / 3. Art. 75 IV. Licence restreinte de pilote professionnel / 4. Droits du titulaire Art. 76 IV. Licence restreinte de pilote professionnel / 5. Renouvellement Art. 77 V. Licence de pilote professionnel / 1. Conditions de d�livrance Art. 78 V. Licence de pilote professionnel / 2. Preuve de l’instruction Art. 79 V. Licence de pilote professionnel / 3. Examen th�orique Art. 79a V. Licence de pilote professionnel / 3a. Examen de vol Art. 80 V. Licence de pilote professionnel / 4. Droits du titulaire Art. 81 V. Licence de pilote professionnel / 5. Renouvellement Art. 82 VI. Inscription des types d’avions / 1. En g�n�ral, premi�re inscription Art. 83 VI. Inscription des types d’avions / 2. Inscriptions post�rieures / a. En g�n�ral Art. 84 VI. Inscription des types d’avions / 2. Inscriptions post�rieures / b. Cours de transition Art. 85 VI. Inscription des types d’avions / 2. Inscriptions post�rieures / c. Avions monomoteurs certifi�s monopilotes et multimoteurs � pistons certifi�s monopilotes Art. 86 VI. Inscription des types d’avions / 2. Inscriptions post�rieures / d. Avions multimoteurs � turbopropulseurs ou � turbor�acteurs certifi�s monopilotes Art. 87 VI. Inscription des types d’avions / 2. Inscriptions post�rieures / e. Avions certifi�s multipilotes Art. 88 VI. Inscription des types d’avions / 2. Inscriptions post�rieures / f. Dispense de l’examen pratique Art. 89 VI. Inscription des types d’avions / 2. Inscriptions post�rieures / g. Avions sp�ciaux, hydravions et avions amphibies Art. 90 VI. Inscription des types d’avions / 2. Inscriptions post�rieures / h. Cours et examens de transition / aa. Autorisations Art. 91 VI. Inscription des types d’avions / 2. Inscriptions post�rieures / h. Cours et examens de transition / bb. Conditions suppl�mentaires Art. 92 VI. Inscription des types d’avions / 2. Inscriptions post�rieures / h. Cours et examens de transition / cc. Comp�tence exclusive des experts Art. 93 VI. Inscription des types d’avions / 3. Initiation Art. 94 VI. Inscription des types d’avions / 4. Pilote responsable ou copilote Art. 95 VII. Permis sp�cial de vol aux instruments (avion) / 1. Conditions de d�livrance Art. 96 VII. Permis sp�cial de vol aux instruments (avion) / 2. Examen d’aptitude / a. Examen th�orique Art. 97 VII. Permis sp�cial de vol aux instruments (avion) / 2. Examen d’aptitude / b. Examen de vol Art. 98 VII. Permis sp�cial de vol aux instruments (avion) / 3. Droits du titulaire Art. 99 VII. Permis sp�cial de vol aux instruments (avion) / 4. Validit� et renouvellement Art. 100 VII. Permis sp�cial de vol aux instruments (avion) / 5. Extension aux fonctions d’instructeur de vol aux instruments / a. Conditions de d�livrance Art. 101 VII. Permis sp�cial de vol aux instruments (avion) / 5. Extension aux fonctions d’instructeur de vol aux instruments / b. Permis provisoire Art. 102 VII. Permis sp�cial de vol aux instruments (avion) / 5. Extension aux fonctions d’instructeur de vol aux instruments / c. Droits du titulaire Art. 103 � 107 VIII. Art. 108 IX. Licence de pilote de ligne / 1. Conditions de d�livrance Art. 109 IX. Licence de pilote de ligne / 2. Preuve de l’entra�nement Art 110 IX. Licence de pilote de ligne / 3. Examen th�orique Art. 110a IX. Licence de pilote de ligne / 3a. Examen de vol Art. 111 IX. Licence de pilote de ligne / 4. Droits du titulaire Art. 112 IX. Licence de pilote de ligne / 5. Renouvellement Art. 113 IX. Licence de pilote de ligne / 6. Extension aux fonctions d’instructeur de pilote de ligne / a. Conditions de d�livrance Art. 113a IX. Licence de pilote de ligne / 7. Permis provisoire Art. 113b IX. Licence de pilote de ligne / 8. Droits du titulaire D. Licences de pilotes d’h�licopt�re
Art. 114 I. Licence de pilote priv� d’h�licopt�re / 1. Conditions de d�livrance Art. 115 I. Licence de pilote priv� d’h�licopt�re / 2. Preuve de l’instruction Art. 116 I. Licence de pilote priv� d’h�licopt�re / 3. Examen d’aptitude / a. Examen th�orique Art. 117 I. Licence de pilote priv� d’h�licopt�re / 3. Examen d’aptitude / b. Examen de vol Art. 118 I. Licence de pilote priv� d’h�licopt�re / 4. Droits du titulaire Art. 119 I. Licence de pilote priv� d’h�licopt�re / 5. Renouvellement Art. 120 II. Extensions / 1. Vol de nuit / a. Conditions Art. 121 II. Extensions / 1. Vol de nuit / b. Droits du titulaire Art. 122 II. Extensions / 2. Atterrissages en montagne / a. Conditions Art. 123 II. Extensions / 2. Atterrissages en montagne / b. Droits du titulaire Art. 124 II. Extensions / 2. Atterrissages en montagne / c. Licences �trang�res Art. 125 III. Permis d’instructeur de pilotes d’h�licopt�re / 1. Conditions de d�livrance Art. 126 III. Permis d’instructeur de pilotes d’h�licopt�re / 2. Permis provisoire Art. 127 III. Permis d’instructeur de pilotes d’h�licopt�re / 3. Droits du titulaire Art. 128 III. Permis d’instructeur de pilotes d’h�licopt�re / 4. Renouvellement Art. 129 IV. Licence de pilote professionnel d’h�licopt�re / 1. Conditions de d�livrance Art. 130 IV. Licence de pilote professionnel d’h�licopt�re / 2. Preuve de l’instruction Art. 131 IV. Licence de pilote professionnel d’h�licopt�re / 3. Examen d’aptitude / a. Examen th�orique Art. 132 IV. Licence de pilote professionnel d’h�licopt�re / 3. Examen d’aptitude / b. Examen de vol Art. 133 IV. Licence de pilote professionnel d’h�licopt�re / 4. Droits du titulaire Art. 134 IV. Licence de pilote professionnel d’h�licopt�re / 5. Renouvellement Art. 135 IV. Licence de pilote professionnel d’h�licopt�re / 6. Extension pour d�collages par brouillard au sol ou brouillard �lev� / a. Conditions de d�livrance Art. 136 IV. Licence de pilote professionnel d’h�licopt�re / 6. Extension pour d�collages par brouillard au sol ou brouillard �lev� / b. Droits du titulaire Art. 137 V. Vol aux instruments / 1. Permis sp�cial de vol aux instruments (h�licopt�re) / a. Conditions de d�livrance Art. 138 V. Vol aux instruments / 1. Permis sp�cial de vol aux instruments (h�licopt�re) / b. Droits du titulaire, renouvellement Art. 139 V. Vol aux instruments / 2. Extension d’instructeur de vol aux instruments (h�licopt�re) / a. Conditions de d�livrance Art. 139a V. Vol aux instruments / 2. Extension d’instructeur de vol aux instruments (h�licopt�re) / a. Conditions de d�livrance / aa. Permis provisoire Art. 140 V. Vol aux instruments / 2. Extension d’instructeur de vol aux instruments (h�licopt�re) / b. Droits du titulaire Art. 141 VI. Autres a�ronefs � voilure tournante E. Licences de pilote de planeur
Art. 142 I. Licence de pilote de planeur / 1. Conditions de d�livrance Art. 143 I. Licence de pilote de planeur / 2. Preuve de l’instruction Art. 144 I. Licence de pilote de planeur / 3. Examen d’aptitude / a. Examen th�orique Art. 145 I. Licence de pilote de planeur / 3. Examen d’aptitude / b. Examen de vol Art. 146 I. Licence de pilote de planeur / 4. Droits du titulaire / a. En g�n�ral Art. 147 I. Licence de pilote de planeur / 4. Droits du titulaire / b. Vols de nuit Art. 148 I. Licence de pilote de planeur / 4. Droits du titulaire / c. Renouvellement Art. 149 II. Extensions / 1. Vol avec passagers / a. Conditions Art. 150 II. Extensions / 1. Vol avec passagers / b. Examen de vol Art. 151 II. Extensions / 1. Vol avec passagers / c. Droits du titulaire Art. 152 II. Extensions / 2. Vol de virtuosit� / a. Examen de vol Art. 153 II. Extensions / 2. Vol de virtuosit� / b. Droits du titulaire Art. 154 II. Extensions / 3. Vol aux instruments (vol dans les nuages) / a. Conditions Art. 155 II. Extensions / 3. Vol aux instruments (vol dans les nuages) / b. Examen d’aptitude / aa. Examen th�orique Art. 156 II. Extensions / 3. Vol aux instruments (vol dans les nuages) / b. Examen d’aptitude / bb. Examen de vol Art. 157 II. Extensions / 3. Vol aux instruments (vol dans les nuages) / c. Droits du titulaire Art. 158 II. Extensions / 4. Conduite de motoplaneurs / a. En g�n�ral Art. 159 II. Extensions / 4. Conduite de motoplaneurs / b. Conditions Art. 160 II. Extensions / 4. Conduite de motoplaneurs / c. Preuve de l’entra�nement Art. 161 II. Extensions / 4. Conduite de motoplaneurs / d. Examen d’aptitude / aa. Examen th�orique Art. 162 II. Extensions / 4. Conduite de motoplaneurs / d. Examen d’aptitude / bb. Examen de vol Art. 163 II. Extensions / 4. Conduite de motoplaneurs / e. Droits du titulaire Art. 164 III. Permis d’instructeur de vol � voile / 1. Conditions de d�livrance Art. 165 III. Permis d’instructeur de vol � voile / 2. Permis provisoire Art. 166 III. Permis d’instructeur de vol � voile / 3. Dispositions sp�ciales pour les instructions de vol � moteur Art. 167 III. Permis d’instructeur de vol � voile / 4. Droits du titulaire Art. 168 III. Permis d’instructeur de vol � voile / 5. Renouvellement F. Licences de radiot�l�phoniste navigant et branche th�orique �radiot�l�phonie�6
Art. 169 I. Licence de radiot�l�phoniste navigant / 1. Conditions de d�livrance Art. 170 I. Licence de radiot�l�phoniste navigant / 2. Examen th�orique Art. 171 I. Licence de radiot�l�phoniste navigant / 3. Examen pratique Art. 172 I. Licence de radiot�l�phoniste navigant / 4. Droits du titulaire Art. 173 I. Licence de radiot�l�phoniste navigant / 5. Renouvellement et entra�nement obligatoire Art. 174 II. Branche th�orique �radiot�l�- phonie� / 1. Radiot�l�phonie inter- nationale / a. Conditions Art. 175 II. Branche th�orique �radiot�l�- phonie� / 1. Radiot�l�phonie inter- nationale / b. Droits du titulaire et renouvellement Art. 176 II. Branche th�orique �radiot�l�- phonie� / 2. Radiot�l�phonie en langue officielle / a. Conditions Art. 176a II. Branche th�orique �radiot�l�- phonie� / 2. Radiot�l�phonie en langue officielle / b. Examen pratique Art. 176b II. Branche th�orique �radiot�l�- phonie� / 2. Radiot�l�phonie en langue officielle / c. Droits du titulaire et renouvellement Art. 177 G. Licences de navigateur
Art. 178 I. Licence provisoire de navigateur / 1. Conditions de d�livrance Art. 179 I. Licence provisoire de navigateur / 2. Examen th�orique Art. 180 I. Licence provisoire de navigateur / 3. Droits du titulaire, renouvellement Art. 181 II. Licence de navigateur / 1. Conditions de d�livrance Art. 182 II. Licence de navigateur / 2. Preuve de l’entra�nement Art. 183 II. Licence de navigateur / 3. Examen pratique Art. 184 II. Licence de navigateur / 4. Droits du titulaire Art. 185 II. Licence de navigateur / 5. Renouvellement Art. 186 II. Licence de navigateur / 6. Extension aux fonctions d’instructeur de navigateurs H. Licences de m�canicien navigant
Art. 187 I. Licence provisoire de m�canicien navigant / 1. Conditions de d�livrance Art. 188 I. Licence provisoire de m�canicien navigant / 2. Examen th�orique Art. 189 I. Licence provisoire de m�canicien navigant / 3. Droits du titulaire Art. 190 II. Licence de m�canicien navigant / 1. Conditions de d�livrance Art. 191 II. Licence de m�canicien navigant / 2. Preuve d’entra�nement Art. 192 II. Licence de m�canicien navigant / 3. Examen pratique Art. 193 II. Licence de m�canicien navigant / 4. Droits du titulaire Art. 194 II. Licence de m�canicien navigant / 5. Renouvellement Art. 195 III. Inscription de types d’a�ronefs Art. 196 IV. Extension aux fonctions d’instructeur de m�canicien navigant / 1. Conditions de d�livrance Art. 197 IV. Extension aux fonctions d’instructeur de m�canicien navigant / 2. Droits du titulaire I. Licences de pilote de ballon
Art. 198 I. Licence de pilote de ballon � gaz / 1. Conditions de d�livrance Art. 199 I. Licence de pilote de ballon � gaz / 2. Preuve de l’instruction Art. 200 I. Licence de pilote de ballon � gaz / 3. Examen d’aptitude / a. Examen th�orique Art. 201 I. Licence de pilote de ballon � gaz / 3. Examen d’aptitude / b. Examen de vol Art. 202 I. Licence de pilote de ballon � gaz / 4. Droits du titulaire Art. 203 I. Licence de pilote de ballon � gaz / 5. Renouvellement Art. 204 I. Licence de pilote de ballon � gaz / 6. Autorisation pour ballons � air chaud Art. 205 II. Licence de pilote de ballon � air chaud / 1. Conditions de d�livrance Art. 206 II. Licence de pilote de ballon � air chaud / 2. Preuve de l’instruction Art. 207 II. Licence de pilote de ballon � air chaud / 3. Examen d’aptitude / a. Examen th�orique Art. 208 II. Licence de pilote de ballon � air chaud / 3. Examen d’aptitude / b. Examen de vol Art. 209 II. Licence de pilote de ballon � air chaud / 4. Droits du titulaire Art. 210 II. Licence de pilote de ballon � air chaud / 5. Renouvellement Art. 211 II. Licence de pilote de ballon � air chaud / 6. Autorisation pour ballons � gaz Art. 212 III. Extension / 1. Ascensions de nuit / a. Conditions de d�livrance Art. 213 III. Extension / 1. Ascensions de nuit / b. Droits du titulaire Art. 214 III. Extension / 2. Instructeur de pilotes de ballon � gaz. Conditions de d�livrance et droits du titulaire Art. 215 III. Extension / 3. Instructeur de pilotes de ballon � air chaud. Conditions de d�livrance et droits du titulaire Art. 215a III. Extension / 4. Renouvellement Art. 216 IV. Dirigeables K. Disposition p�nale7
Art. 217 Art. 218 � 227 L. Dispositions finales
Art. 228 I. Abrogation de dispositions ant�rieures Art. 229 II. Dispositions transitoires Art. 230 III. Entr�e en vigueur RO 1975 715 1 Nouvelle teneur selon le ch. 1 de l’annexe � l’O du DETEC du 27 avril 2012, en vigueur depuis le 15 mai 2012 (RO 2012 2397).
2 Nouvelle d�nomination selon l’ACF du 19 d�c. 1997 (non publi�). Il a �t� tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
5 Nouvelle teneur selon le ch. I 5 de l’O du DETEC du 4 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avril 2011 (RO 2011 1155).
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFTCE du 14 avril 1997, en vigueur depuis le 1er juillet 1997 (RO 1997 1393).
7 Nouvelle teneur selon le ch. I 5 de l’O du DETEC du 4 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avril 2011 (RO 2011 1155).

References: art. 60
 art. 24

Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 30
 Art. 31
 Art. 32
 Art. 33
 Art. 34
 Art. 35
 Art. 36
 Art. 37
 Art. 38
 Art. 39
 Art. 40
 Art. 41

Art. 50
 Art. 51
 Art. 52
 Art. 53
 Art. 54
 Art. 55
 Art. 56
 Art. 57
 Art. 57
 Art. 57
 Art. 57
 Art. 57
 Art. 57
 Art. 57
 Art. 57
 Art. 57
 Art. 57
 Art. 58
 Art. 59
 Art. 60
 Art. 61
 Art. 62
 Art. 63
 Art. 64
 Art. 65
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 Art. 67
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 Art. 69
 Art. 70
 Art. 71
 Art. 72
 Art. 74
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 Art. 76
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 Art. 79
 Art. 79
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 Art. 81
 Art. 82
 Art. 83
 Art. 84
 Art. 85
 Art. 86
 Art. 87
 Art. 88
 Art. 89
 Art. 90
 Art. 91
 Art. 92
 Art. 93
 Art. 94
 Art. 95
 Art. 96
 Art. 97
 Art. 98
 Art. 99
 Art. 100
 Art. 101
 Art. 102
 Art. 103
 Art. 108
 Art. 109
 Art. 110
 Art. 111
 Art. 112
 Art. 113
 Art. 113
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Art. 114
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 Art. 118
 Art. 119
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 Art. 121
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 Art. 123
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 Art. 125
 Art. 126
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