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Timestamp: 2019-10-16 09:07:06+00:00

Document:
Club d´Échecs de Monthey - Statuts
Statuts de l'association du "Club d'Échecs de Monthey"
I. Nom - Siège et But de l'association
Le Club d'Echecs de Monthey (CEM) est une association au sens des articles 60 et ss. du CCS. Il a son siège à Monthey.
Le CEM est neutre du point de vue politique et confessionnel.
Art. 2 But du CEM sur le plan régional
Le CEM a pour but de grouper les amis du jeu d'Echecs pour cultiver, développer et propager en commun la connaissance de ce jeu, dans la région de Monthey.
Il poursuit ce but, en particulier :
2.1 En organisant et favorisant des tournois d'échecs (individuel et par équipe).
2.2 En favorisant le développement des échecs auprès de la jeunesse.
Art. 3 But du CEM sur le plan cantonal et national
Le CEM est membre de l'Union Valaisanne des Echecs (UVE).
Le CEM est membre de la Fédération Suisse des Echecs (FSE).
Art. 4 Communication, année comptable
Les communications du CEM se font, dans la règle, par avis personnel.
L'année comptable de CEM commence le premier jour après l'Assemblée Générale (AG) et finit le jour de l'AG.
Art. 5 Catégorie de membres
Le CEM comprend :
5.1 Des échéfiles de toutes régions et de tous pays, comme membres actifs.
5.2 Des membres d'honneur.
5.3 Des membres fondateurs.
Tout membre reçoit une carte de légitimation annuelle établie par la FSE, exception faite des membres donateurs. Elle est remise aux membres par le Comité du CEM.
B) Admissions - démissions - exclusions
Les demandes d'admission de membres doivent être présentées au Comité, sans forme particulière.
Le Comité prend une décision dans sa prochaine séance.
Art. 8 Démissions
Toute démission de membre doit être adressée par écrit au Président du Comité.
La cotisation pour l'année courante doit être versée.
Art. 9 Exclusions
Le membre qui ne remplit pas ses obligations financières envers le CEM peut être exclu de celui-ci par le Comité.
Le membre ainsi exclu peut, dans les 30 jours dès réception de la décision, adresser un recours au Président du Comité, à l'attention de la prochaine AG.
S'il cause un préjudice au CEM, par un comportement incorrect, il peut, sur proposition du Comité, être exclu du CEM par l'AG à la majorité des 2/3 des membres présents.
Art. 10 Extinction des droits de sociétariat
La démission ou l'exclusion éteint tous les droits des membres ainsi que toute prétention à l'avoir social du CEM.
Art. 11 Organisation du CEM
Les organes du CEM sont :
A. L'Assemblée Générale (AG)
Art. 12 Situations personnelles
Les membres du Comité ont le droit de vote lors de l'AG. Par contre, ils ne peuvent pas être désignés comme vérificateurs des comptes.
Les membres donateurs ne participent pas à l'AG.
Art. 13 L'Assemblée Générale
L'AG se réunit chaque année en séance ordinaire dans le courant du second semestre.
Une AG est convoquée à la demande de la majorité du Comité ou à la demande d'au moins 10 membres hors Comité.
L'AG est convoquée par le Comité et dirigée par son Président ou son remplaçant. Le Président de l'AG départage en cas d'égalité des voix. Le Comité assiste à l'AG.
Art. 14 Lieu et date
Le lieu et la date de l'AG doivent être annoncés aux membres par convocation au moins 10 jours à l'avance.
Invitation de la presse locale.
Pour une Assemblée Extraordinaire, ce délai peut être réduit à 7 jours.
Les propositions des membres en vue de l'AG doivent être adressées, par écrit, au Président du Comité au moins un mois à l'avance.
Art. 16 Ordre du jour
L'ordre du jour de l'AG doit être publié au moins 10 jours avant la date de réunion de l'AG.
Aucune décision définitive ne pourra être prise au sujet de propositions non publiées en temps utiles.
Art. 17 Droit de vote
Chaque membre du CEM dispose d'une voix à l'AG.
Les objets suivants sont de la compétence de l'AG :
18.1 Approbation du procès verbal de la dernière AG
18.2 Approbation du rapport annuel du Président ainsi que des Comptes et audition du rapport des Vérificateurs de Comptes.
18.3 Décision concernant les propositions des Vérificateurs et la décharge du Comité.
18.4 Fixation de la cotisation annuelle
18.5 Election du Président et des autres membres du Comité
18.6 Election des Vérificateurs de Comptes
18.7 Ratification de l'admission de membres
18.8 Exclusion de membres
18.9 Audition et ratification des propositions du Comité, de membres et des plans de tournois pour les championnats individuels et par équipes
18.10 Modification des statuts
18.11 Décision relative à la dissolution du CEM
Art. 19 Elections et votations
Les éléments se font à la majorité absolue des voix exprimées.
Au deuxième tour, à la majorité relative.
Les votations se font à la majorité des voix exprimées.
Sont réservés les articles 9 (exclusion de membres), 33 (Modification des statuts) et 34 (dissolution du CEM).
Art. 20 Durée de fonction
Les membres du Comité sont élus pour une période d'une année. Ils sont rééligibles.
Art. 21 Nombre de membres fonctions
Le Comité se compose d'un minimum de 3 et d'un maximum de 7 membres, avec les fonctions suivantes :
Les membres du Comité peuvent assumer simultanément plusieurs charges citées.
Art. 22 Constitution
Le Comité se constitue lui-même sous la direction du Président désigné par l'AG.
Durant la période administrative, les membres qui se retirent peuvent être remplacés par le Comité. Mais le Comité doit aviser tous les membres du club par lettre de la démission de membre et de son remplaçant s'il y a lieu.
Art. 23 Bureau restreint
Le Comité est habilité à former, dans son sein, un bureau restreint de 2 membres au moins pour traiter les affaires urgentes. Ce bureau doit comprendre en tous les cas le Président.
Le Comité se réunit au moins 2 fois par an. Il est convoqué par le Président ou à la demande d'au moins 3 de ses membres.
Art. 25 Compétences
Au comité incombent les tâches suivantes :
25.1 Direction du CEM et représentation vis-à-vis des tiers
25.2 Préparation et convocation de l'AG, élaboration de son ordre du jour
25.3 Exécution des décisions de l'AG
25.4 Contrôle de l'observation des statuts du CEM
25.5 Admissions de membres et décisions dans le sens de l'art. 9
25.6 Administration des biens du CEM, conservation des archives et du matériel
25.7 Elaboration du rapport annuel sur l'activité du CEM
25.8 Etablissement des Comptes annuels
25.9 Décisions concernant les manifestations échiquéennes mentionnées à l'art. 2, qu'elles soient organisées par le CEM lui-même ou en collaboration avec d'autres organisations qui en assument l'exécution
25.10 Mise au point de plans de tournois et de règlements sous réserve de l'art. 18.9
25.11 Liquidation des affaires qui ne sont pas de la compétence de l'AG ou d'un autre organe du CEM.
Le CEM est juridiquement engagé par la signature collective du Président ou de son remplaçant et d'un second membre du Comité.
C) Vérificateurs de Comptes
Art. 27 Vérificateurs de Comptes
L'AG nomme chaque année 2 Vérificateurs de Comptes chargés de l'examen des Comptes du CEM.
Art. 28 Charges
Les Vérificateurs de Comptes doivent contrôler les livres et la caisse du CEM au moins une fois par année, présenter un rapport à l'AG sur les constatations et soumettre des propositions.
Les Vérificateurs des Comptes sont, en outre, habilités à faire des remarques et propositions sur la gestion du Comité à l'attention de l'AG. Ces remarques et propositions doivent être soumises au Comité au moins un mois avant l'AG.
Art. 29 Ressources du CEM
Les ressources du CEM comprennent :
29.1 Les cotisations annuelles des membres
29.2 Les revenus du patrimoine
29.3 Les cotisations des membres donateurs et les dons
29.4 Les allocations à affectation spéciale de fonds séparés
29.5 D'autres apports
Art. 30 Ressources du CEM
La cotisation annuelle sert à atteindre les buts précisés aux art. 2 et 3 et à payer les cotisations à la FSE et à l'UVE. Elle est fixée chaque année par l'AG.
Le Comité peut décider des conditions particulières pour la cotisation des jeunes gens de moins de 20 ans.
Les cotisations annuelles sont perçues auprès des membres par le Caissier et versées au Caissier jusqu'à fin Mars de chaque année.
Les membres d'honneur du CEM sont dispensés de toute cotisation.
Art. 31 Indemnités
Les membres des organes du CEM travaillent en principe à titre bénévole. Les frais de représentation sont remboursés par le CEM.
Les membres qui véhiculent l'équipe lors d'un déplacement ont droit à une indemnité de transport fixée par l'AG chaque année.
Les engagements du CEM ne sont garantis que par l'avoir social.
Art. 33 Modification des statuts
Toute modification ou adjonction aux statuts, ainsi que la fusion avec d'autres organisations faîtières, ne peuvent être décidées par une AG, qu'à la majorité des 2/3 des voix présentes.
VI. Dissolution du CEM
Art. 34 Dissolution du CEM
La dissolution du CEM ne peut être décidée par une AG qu'à la majorité des 3/4 de tous les membres actifs.
La même AG décide de la manière et des modalités de la dissolution et du sort de l'avoir social.
Les présents statuts ont été adoptés par l'AG extraordinaire du ................ et remplacent les statuts de mai 1976, ainsi que leurs avenants.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 16

Art. 17

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 25

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30
 art. 2

Art. 31

Art. 33

Art. 34