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Timestamp: 2019-12-15 18:47:24+00:00

Document:
Arrete Royal ordres nationaux par arrete royal du 23 decembre 1998, m. baudouin remacle est nomme officier de l'ordre de leopold ii. par arrete royal du 23 decembre 1998, m. francis hambye est promu grand officier de l'ordre de la couronne.
publié le 13 février 1999
Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 décembre 1998, M. Baudouin Remacle est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 23 décembre 1998, M. Francis Hambye est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.
1999027087
Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998014337 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021512 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 126 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998010099 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021513 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 125 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, aux membres du corps opérationnel et de la catégorie de personnel de police spéciale de la gendarmer type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998000817 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'avancement aux grades de sous-officier supérieur de gendarmerie type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998021519 source services du premier ministre Arrêté royal relatif à l'Agence pour la Simplification Administrative type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 13/02/1999 numac 1999022027 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnenement "Institut de Formation des Services de Secours du Hainaut" fermer, M. Baudouin Remacle est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 23 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998014337 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021512 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 126 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998010099 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021513 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 125 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, aux membres du corps opérationnel et de la catégorie de personnel de police spéciale de la gendarmer type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998000817 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'avancement aux grades de sous-officier supérieur de gendarmerie type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998021519 source services du premier ministre Arrêté royal relatif à l'Agence pour la Simplification Administrative type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 13/02/1999 numac 1999022027 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnenement "Institut de Formation des Services de Secours du Hainaut" fermer, M. Francis Hambye est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.
type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998014337 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021512 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 126 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998010099 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets
type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021513 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 125 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, aux membres du corps opérationnel et de la catégorie de personnel de police spéciale de la gendarmer type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998000817 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'avancement aux grades de sous-officier supérieur de gendarmerie type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998021519 source services du premier ministre Arrêté royal relatif à l'Agence pour la Simplification Administrative type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 13/02/1999 numac 1999022027 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnenement "Institut de Formation des Services de Secours du Hainaut"
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n1999027087.html

References: l'article 126
 l'article 125
 l'article 126
 l'article 125
 l'article 126
 l'article 125