Source: https://www.es-gland.ch/vie-scolaire/cadre-legal-et-reglementaire/reglement-interne/
Timestamp: 2020-05-30 01:24:56+00:00

Document:
Règlement interne - Etablissement secondaire GLAND
Cette page présente le règlement interne de l’établissement, adopté par la Direction générale de l’enseignement obligatoire. L’exemplaire PDF est téléchargeable ici.
L’organisation et le fonctionnement de l’Etablissement secondaire de Gland (ci-après l’Etablissement) sont régis par la loi scolaire du 7 juin 2011 (LEO) et son règlement d’application (RLEO) du 2 juillet 2012.
Un comportement adéquat des élèves est attendu. Les élèves respectent tant les personnes que les biens matériels. A priori, la confiance des adultes leur est accordée.
La direction et les enseignants transmettent des connaissances et feront le nécessaire pour soutenir les élèves dans leurs apprentissages. Il est attendu des élèves qu’ils s’impliquent dans leur travail.
Art. 1.1 Le présent règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire et durant le temps scolaire tel que défini à l’article 55 RLEO (cf. annexe, ligne rouge).
Art. 1.2 Le plan annexé fait partie intégrante du présent règlement. Il délimite l’aire dans laquelle les élèves sont placés sous la responsabilité de l’institution scolaire.
Art. 2.1 Les élèves respectent le présent règlement et adoptent une conduite adéquate. Ils contribuent à créer et respecter des conditions de vie et de travail agréables.
Art. 2.2 Lorsque l’élève entre dans l’école ou qu’il s’adresse à un adulte, il ôte sa casquette ou autre couvre-chef et il adopte une attitude adéquate. L’interdiction du port du couvre-chef peut être assouplie pour raison religieuse ou pour raisons d’ordre personnel.
Chaque élève a une tenue vestimentaire décente et adéquate pour venir en classe. Lorsqu’un adulte entre en classe, les élèves se lèvent.
Art. 2.3 La salle des maîtres est un endroit réservé aux adultes. L’élève ne peut pas y accéder sans y être autorisé par un enseignant.
Art. 3.1 Bagarres, insultes, vols, attitudes/propos racistes et autres formes de violences n’ont pas cours au sein de l’Etablissement. En cas de difficultés, l’élève peut s’adresser à un adulte, mais en aucun cas agir de manière violente.
Art. 3.2 Cigarettes, alcool et toutes autres substances illicites sont prohibés.
Art. 3.3 Il est interdit aux élèves de consommer nourriture, y compris chewing-gums et boissons à l’intérieur des bâtiments.
Art. 4.1 Pour assurer la sécurité de chacun, l’élève ne pénètre pas dans le périmètre scolaire en trottinette et autres engins roulants. Il est interdit de lancer des projectiles comme notamment des boules de neige, des pierres, pétards, pives dans le périmètre scolaire.
Art. 4.2 A l’intérieur des bâtiments, les élèves se déplacent sans courir ; ils marchent. Ils attendent tranquillement devant leur classe l’arrivée du maître.
Art. 4.3 La récréation se passe à l’intérieur du périmètre scolaire, dans le préau (ligne jaune). Les élèves doivent rester dans ce périmètre et ne pas le quitter sans autorisation de la direction. Ils peuvent jouer au ballon ou à la balle uniquement sur les terrains de sports.
Art. 5.1 L’élève inscrit son nom, son prénom et sa classe sur son agenda, ses livres, ses cahiers, ses classeurs et à l’intérieur de ses affaires de gymnastique.
Art. 5.2 L’élève est responsable du matériel scolaire qui lui est confié. Si un dégât est constaté, il faut l’annoncer immédiatement aux maîtres, au concierge ou au secrétariat.
Art. 5.3 L’élève respecte et maintient la propreté des locaux ainsi que celle du périmètre scolaire.
Art. 5.4 Dans l’école et le périmètre scolaire, les téléphones portables et tout appareil électronique doivent être éteints et invisibles. En cas d’utilisation, ils seront confisqués et déposés par le maître au secrétariat où les élèves pourront venir les récupérer uniquement sur présentation du document envoyé à leurs parents. En cas de vols, l’école n’est pas responsable.
Art. 5.5 Lors des cours d’éducation physique, les élèves déposent leur valeur dans le casier mis à disposition. La direction décline toute responsabilité en cas de déprédation ou de vol.
Arrivées tardives, sanctions, absences et demandes de congé
Art. 6.1 Les arrivées tardives sont comptabilisées et les parents en sont informés par le biais de l’agenda. L’élève sera convoqué à une heure d’arrêt dès que cinq arrivées tardives seront comptabilisées, puis le compteur est remis à zéro.
Art. 6.2 Pour toutes autres situations inadéquates, d’autres mesures telles que : remarques dans l’agenda, travail supplémentaire, arrêts et suspension d’un ou plusieurs jours, peuvent être appliquées, même si cela tombe pendant un camp ou une sortie scolaire. Quelle que soit la mesure, les parents en sont toujours informés.
Art. 6.3 En cas d’absence, une justification d’absence signée par les parents doit être fournie au maître de classe dès le retour à l’école. En cas d’absence excédant cinq jours consécutifs, un certificat médical doit être fourni. Pour toute demande de congé, les parents doivent faire parvenir à la Direction une demande écrite et motivée, au moins deux semaines à l’avance. Sont réservés les cas d’urgence ou de situation imprévisible. Il n’est en principe pas accordé de congé directement avant et après les vacances scolaires.
Les parents doivent appeler le secrétariat le plus rapidement possible pour annoncer une maladie.
Art. 7.1 Le Conseil des élèves est composé d’un élève pour chaque classe appelé délégué de classe. Le délégué est élu par ses camarades de classe à la majorité des élèves présents par un vote à main levée ou bulletin secret.
Art. 7.2 Le Conseil est convoqué par le directeur au moins une fois l’an ou sur demande de dix délégués au moins.
Art. 7.3 Les propositions soumises au conseil des élèves sont votées à la majorité des élèves présents et sont portées devant la conférence des maîtres et soumises à l’approbation de celle-ci.
Art. 7.4 Les élèves peuvent émettre des propositions ou émettre des projets à l’intention du Conseil de direction ou de la conférence des maîtres.
Art. 8.1 Le présent règlement a été préavisé favorablement par le Conseil d’Etablissement le 9 mai 2016 et approuvé par la DGEO le ……………………. .
Art. 8.2 Son entrée en vigueur a été fixée au 1er août 2016.
Adopté par le conseil de direction en date du 16 février 2016.
Lu et approuvé par la Direction générale de l’enseignement obligatoire en date du ……………………

References: Art. 1

Art. 1

Art. 2

Art. 2

Art. 2

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 4

Art. 4

Art. 4

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 7

Art. 7

Art. 7

Art. 7

Art. 8

Art. 8