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Timestamp: 2016-10-25 17:27:54+00:00

Document:
2C_1103/2013 (26.07.2014)
2C_1103/2013 � � Arr�t du 26 juillet 2014
tous repr�sent�s par Me Philippe Liechti, avocat,
Refus de changement de canton et de d�livrer des autorisations de s�jour par regroupement familial; renvoi de Suisse,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 22 octobre 2013.
A.X.________, ressortissant de l'ex-Serbie-et-Montenegro n� en 1976, est entr� en Suisse en 1995, o� il a d�pos� une demande d'asile. Il a �t� attribu� au canton du Valais. Il a �t� condamn� pour plusieurs infractions (vol � l'�talage en 1995; travail sans autorisation sur un chantier en 1996; vols de benzine commis entre fin 1999 et d�but 2000; escroqueries commises entre d�cembre 2002 et f�vrier 2003; vol d'importance mineure et menaces en 2004). Une plainte pour viol a �t� form�e contre lui en juin 2004 par une adolescente n�e en 1988; A.X.________ a toutefois �t� acquitt�.
�A la suite de son mariage avec une ressortissante suisse en 1997, A.X.________ a obtenu dans le canton du Valais une autorisation annuelle de s�jour puis, en 2004, une autorisation d'�tablissement. Le 18 d�cembre 2006, le Service des �trangers du canton du Valais a prolong� l'autorisation d'�tablissement de A.X.________ dans le d�lai de contr�le du 30 janvier 2007, l'assortissant d'un nouveau d�lai de contr�le au 30 janvier 2010.
�A l'automne 2007, A.X.________ a �t� plac� en d�tention avant jugement durant quelques semaines en qualit� de pr�venu de contrainte sexuelle commise le 30 septembre 2007 sur une adolescente n�e en 1992.
�Le premier mariage de A.X.________ s'est sold� par un divorce, prononc� le 16 janvier 2009. L'int�ress� s'est remari� au Kosovo le 24 ao�t 2009 avec une ressortissante kosovare, dont il a �galement divorc� en novembre 2010. Il a entretenu une relation avec B.X.________, ressortissante kosovare n�e en 1988, en s�jour ill�gal en Suisse et dont le renvoi avait �t� ordonn� en ao�t 2011. Le *** 2011, B.X.________ a donn� naissance � C.X.________, dont le p�re est A.X.________, de sorte que le d�lai de d�part a �t� prolong� au 31 octobre 2011. B.X.________ est toutefois rest�e en Suisse depuis cette date et a �pous� A.X.________ le 10 avril 2012. Une seconde fille, D.X.________, est n�e le *** 2013.
�A partir de la fin du mois d'ao�t 2009, A.X.________ a v�cu durant quelques semaines � E.________ (canton de Vaud), sans s'annoncer dans cette commune.
Le 3 novembre 2009, A.X.________ a sollicit� du canton de Vaud la d�livrance d'un permis d'�tablissement. Les autorit�s communales ont relev� � cette occasion que son dernier domicile connu �tait � F.________, en Valais, o� un d�part pour destination inconnue avait �t� enregistr� le 2 f�vrier 2008, et que des preuves de son s�jour en Suisse avaient �t� obtenues pour la p�riode du 2 f�vrier 2008 au 26 octobre 2009.
B.a.�Les 10 juin et 19 novembre 2010, le Service cantonal de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a inform� A.X.________ qu'il attendait l'issue de la proc�dure p�nale ouverte contre lui en Valais en raison de faits qu'il aurait commis en septembre 2007 pour statuer sur sa demande du 3 novembre 2009.
�Par jugement du 5 octobre 2011 rendu sur appel, le Tribunal cantonal du Valais a reconnu A.X.________ coupable de tentative de viol, de contrainte sexuelle et d'actes d'ordre sexuel avec des enfants en raison des actes commis le 30 septembre 2007. Il l'a condamn� � une peine privative de libert� de trente mois avec sursis partiel de dix-huit mois et d�lai d'�preuve de quatre ans. Ce jugement a �t� confirm� par le Tribunal f�d�ral le 17 janvier 2012, qui a rejet� tant le recours d�pos� par le Minist�re public, relatif � la fixation de la peine et � l'octroi du sursis partiel, que celui form� par A.X.________, concernant la r�alisation de l'infraction de contrainte sexuelle (arr�ts 6B_717/2011 et 6B 729/2011). Le premier arr�t met notamment en �vidence l'absence de remords et de prise de conscience de l'int�ress� en relation avec les actes commis, ainsi que sa propension � nier les faits.
B.b.�Le 2 avril 2013, le Service cantonal a refus� d'accorder � A.X.________ le droit de s'�tablir dans le canton de Vaud, ainsi que de d�livrer des autorisations de s�jour � B.X.________ et � leur fille C.X.________. Il a imparti un d�lai imm�diat � A.X.________ pour quitter le territoire vaudois d�s qu'il aurait satisfait � la justice valaisanne et un d�lai d'un mois � son �pouse et leur enfant C.X.________ pour quitter la Suisse.
�Le 10 mai 2013, A.X.________ et B.X.________, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de l'enfant C.X.________, ont recouru contre la d�cision du Service cantonal du 2 avril 2013 aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), concluant � son annulation, � l'octroi d'un permis d'�tablissement en faveur de A.X.________ et d'une autorisation de s�jour � B.X.________ et C.X.________. A.X.________ a produit des t�moignages �crits faisant �tat de ses qualit�s personnelles, un rapport du Service valaisan de l'application des peines et des mesures relatif � son comportement en d�tention, ainsi qu'une lettre d'une soci�t� � G.________ attestant employer A.X.________ depuis le 1
er�avril 2010. Au cours de la proc�dure, A.X.________ et B.X.________ ont inform� le Tribunal cantonal de la naissance, le 23 ao�t 2013, de leur second enfant, D.X.________.
�Par arr�t du 22 octobre 2013, le Tribunal cantonal a rejet� le recours et confirm� la d�cision rendue par le Service cantonal le 2 avril 2013. Il a charg� ce dernier de fixer un nouveau d�lai � A.X.________ pour quitter le canton de Vaud et un nouveau d�lai � B.X.________ et aux enfants C.X.________ et D.X.________ pour quitter la Suisse, ce dernier devant �tre suffisant pour permettre aux int�ress�es de d�poser une demande de regroupement familial en Valais.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, A.X.________ et B.X.________, agissant tant en leur nom personnel qu'en celui des enfants C.X.________ et D.X.________, demandent au Tribunal f�d�ral d'admettre leur recours, d'annuler l'arr�t du 22 octobre 2013 du Tribunal cantonal, de mettre A.X.________ au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement et B.X.________, C.X.________ et D.X.________ au b�n�fice d'une autorisation de s�jour. Subsidiairement, ils demandent le renvoi de la cause au Service cantonal pour pr�avis dans le sens des consid�rants et � l'Office f�d�ral des migrations comme objet de sa comp�tence. Les recourants requi�rent le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
�Par ordonnance du 2 d�cembre 2013, le Pr�sident de la II
e�Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif contenue dans le recours.
�Le Tribunal cantonal s'en remet au Tribunal f�d�ral quant � la recevabilit� du recours et conclut � son rejet sur le fond. Le Service cantonal renonce � se d�terminer. L'Office f�d�ral des migrations propose le rejet du recours.
�Selon les indications fournies par le Service des �trangers du canton du Valais, A.X.________ n'a pas demand� la prolongation de son autorisation d'�tablissement dans le d�lai de contr�le du 30 janvier 2010.
1.1.�Les recourants ont form� dans un seul m�moire un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t attaqu�, comme l'exige l'art. 119 al. 1 LTF.
1.2.�Les recourants concluent tous � l'octroi soit d'une autorisation d'�tablissement dans le canton de Vaud pour le recourant 1, soit d'une autorisation de s�jour dans le canton de Vaud pour les recourantes 2, 3 et 4, ce � quoi ils sont l�gitim�s sur le principe, puisqu'ils ont un int�r�t � ce que la famille puisse vivre ensemble dans le canton de Vaud.
�D�s lors que le traitement du recours relatif � l'autorisation de s�jour des recourantes 2, 3 et 4 dans le canton de Vaud, qui serait accord� � titre d�riv� par regroupement familial avec le recourant 1 (art. 43 al. 1 de la loi f�d�rale sur les �trangers [LEtr; RS 142.20]), d�pend de l'issue du recours form� en relation avec la demande de changement de canton pour le recourant 1, il convient de traiter en premier lieu cet aspect du litige.
1.3.�La demande d'autorisation d'�tablissement dans le canton de Vaud d�pos�e par le recourant 1 a �t� trait�e � juste titre par le Tribunal cantonal comme une demande de changement de canton au sens de l'art. 37 al. 3 LEtr, le recourant 1 �tant titulaire d'une autorisation d'�tablissement toujours valable. Il n'a certes pas demand� la prolongation de cette autorisation dans le canton du Valais � l'expiration du d�lai de contr�le de l'art. 41 al. 3 LEtr, �ch�ant en janvier 2010; cette omission n'a toutefois pas de cons�quence sur la validit� de l'autorisation d'�tablissement, qui est octroy�e pour une dur�e ind�termin�e et sans conditions (art. 34 al. 1 LEtr; arr�t 2C_148/2010 du 11 octobre 2010 consid. 1.1.1), la seule sanction � la violation de l'obligation d'en demander la prolongation dans le d�lai de contr�le �tant l'amende (art. 90a de l'ordonnance f�d�rale du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative [OASA; RS 142.201] en relation avec l'art. 63 OASA; cf. �galement Office f�d�ral des migrations, Directives et commentaires, Domaine des �trangers, version d'octobre 2013, ch. 3.4.2 [ci-apr�s: les Directives LEtr]).
�Or, le recours en mati�re de droit public dans le domaine du droit des �trangers est irrecevable lorsque la d�cision a trait au d�placement de la r�sidence dans un autre canton (art. 83 let. c ch. 6 LTF), ind�pendamment de l'existence ou non d'un droit � ce changement (arr�ts 2C_1025/2013 du 7 avril 2014 consid. 1.1; 2C_238/2014 du 11 mars 2014 consid. 2; 2D_5/2014 du 13 f�vrier 2014 consid. 2.1). En cons�quence, seule est admissible la voie du recours constitutionnel subsidiaire form� par les recourants en relation avec la demande de changement de canton (cf. art. 113 LTF).
1.3.1.�A qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire quiconque a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF).
�L'art. 37 al. 3 LEtr conf�re au titulaire d'une autorisation d'�tablissement un droit au changement de canton s'il n'existe aucun motif de r�vocation au sens de l'art. 63 LEtr. Le recourant 1 peut donc se pr�valoir d'un int�r�t juridique � la modification de la d�cision entreprise ind�pendamment de la question de l'existence d'un motif de r�vocation, le point de savoir si l'autorisation sollicit�e peut effectivement �tre refus�e �tant une question de fond et non de recevabilit� (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179; arr�t 2C_41/2014 du 16 juin 2014 consid. 2).
1.3.2.�Pour le surplus, le recours constitutionnel subsidiaire est dirig� contre un jugement final (art. 117 et 90 LTF) rendu par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (art. 114 et 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF); il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 117 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi par les recourants, qui ont pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (art. 115 let. a LTF). Il est donc en principe recevable au regard des art. 113 ss LTF.
Le recours constitutionnel subsidiaire ne peut �tre form� que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le recourant doit exposer quels sont les droits constitutionnels viol�s et en quoi consiste cette violation (art. 117 LTF en relation avec l'art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 I 232 consid. 3 p. 237; 133 III 439 consid. 3.2 p. 444).
Saisi d'un recours constitutionnel subsidiaire, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 118 LTF). Il peut rectifier ou compl�ter les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis en violation d'un droit constitutionnel (ATF 136 I 229 consid. 4.1 p. 235; arr�t 2C_386/2013 du 13 septembre 2013 consid. 1.4 et les r�f�rences cit�es). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques purement appellatoires (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 II 249 consid. 1.4 p. 254; arr�t 2C_747/2012 du 12 mars 2013 consid. 2.3).
�En l'esp�ce, les recourants pr�sentent leur propre version des �v�nements sous le titre " Etat de faits " de leur m�moire. Dans la mesure o� celle-ci s'�carte des faits constat�s par le Tribunal cantonal sans que les recourants n'invoquent ni a fortiori ne d�montrent en quoi ce dernier les aurait �tablis en violation de droits constitutionnels, le Tribunal f�d�ral n'en tiendra pas compte. Quant au grief de constatation manifestement inexacte des faits, il est irrecevable, les recourants s'en prenant en r�alit� � la pes�e des int�r�ts op�r�e par les juges cantonaux et � une pr�tendue violation du droit d'�tre entendu, points qui rel�vent de l'application du droit et qui seront examin�s ci-dessous. En cons�quence, le Tribunal f�d�ral statuera sur la base des faits tels qu'ils d�coulent de l'arr�t attaqu�.
Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., les recourants se plaignent d'une violation du droit d'�tre entendu, sous deux aspects. Ils reprochent d'une part au Tribunal cantonal d'avoir viol� son obligation de motivation et, d'autre part, d'avoir refus� de proc�der � des auditions, alors que celles-ci auraient �t� de nature � d�montrer le bon comportement du recourant 1 depuis les actes p�naux commis le 30 septembre 2007, ainsi que son amendement sinc�re.
4.1.�Compte tenu de son caract�re formel, le grief de violation du droit d'�tre entendu doit �tre examin� en premier lieu, car il est de nature � entra�ner, en cas de violation av�r�e, l'annulation de l'arr�t attaqu� ind�pendamment de ses chances de succ�s au fond (ATF 139 I 189 consid. 3 p. 191).
4.2.�L'obligation de motivation, que la jurisprudence a d�duite du droit d'�tre entendu, doit permettre au justiciable de comprendre la d�cision de l'autorit�, d'en saisir la port�e et, le cas �ch�ant, de l'attaquer en connaissance de cause (ATF 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84; arr�t 2C_457/2014 du 3 juin 2014 consid. 6.1). Pour r�pondre � ces exigences, le juge doit mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237; 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; arr�t 2C_457/2014 du 3 juin 2014 consid. 6.1). D�s lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guid� la d�cision de l'autorit�, le droit � une d�cision motiv�e est respect� m�me si la motivation pr�sent�e est erron�e (arr�ts 2C_457/2014 du 3 juin 2014 consid. 6; 9C_485/2013 du 1er avril 2014 consid. 3.1).
�En l'esp�ce, les recourants reprochent au Tribunal cantonal de ne pas avoir motiv� son arr�t sur un point qualifi� de " fondamental " et qui a trait � l'amendement sinc�re du recourant 1, les juges cantonaux n'ayant pas indiqu� les raisons pour lesquelles ils n'ont pas retenu que cet amendement �tait de nature � lui permettre d'obtenir l'autorisation de changer de canton. Or, il ressort de l'arr�t attaqu� que l'amendement sinc�re all�gu� a �t� pris en compte, mais que les juges cantonaux ont consid�r� qu'il n'�tait pas suffisant pour contrebalancer l'int�r�t public � �loigner le recourant 1 du canton de Vaud �tant donn� la gravit� de l'infraction p�nale commise en 2007 et son attitude � cet �gard au cours de la proc�dure p�nale. Une telle motivation est suffisante en regard de l'art. 29 al. 2 Cst. Sous couvert d'une violation du droit � la motivation, les recourants s'en prennent en r�alit� � la pes�e des int�r�ts, qu'ils jugent erron�e, ce qui sera examin� ci-dessous.
4.3.�Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend �galement le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 139 II 489 consid. 3.3 p. 496; 137 IV 33 consid. 9.2 p. 48 s.; 135 I 279 consid. 2.3 p. 282). L'autorit� peut cependant renoncer � proc�der � des mesures d'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de forger sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376; 137 III 208 consid. 2.2 p. 210; 134 I 140 consid. 5.2 p. 147 s.).
4.4.�En l'esp�ce, le recourant 1 a produit, en annexe au m�moire de recours cantonal, des t�moignages �crits provenant de personnes faisant �tat de ses qualit�s et de son comportement irr�prochable, ainsi qu'une attestation de travail positive �manant de son employeur. Ces �l�ments ont �t� pris en consid�ration dans l'arr�t attaqu�. Le recourant 1 s'est par ailleurs exprim� sur son �volution personnelle dans le m�moire de recours, affirmant qu'il s'�tait sinc�rement amend�, qu'il avait un comportement exemplaire depuis 2007 et que sa vie de famille avec son �pouse et leurs deux enfants en bas �ge lui procurait s�r�nit� et sens des responsabilit�s. Ces all�gations ont �galement �t� reprises dans l'arr�t attaqu�. En pareilles circonstances, les juges cantonaux �taient fond�s, sous l'angle de l'arbitraire, � s'estimer suffisamment renseign�s sur la base du dossier et � refuser de proc�der aux auditions requises, d'autant plus qu'il ressort du dossier que les t�moins � entendre oralement s'�taient, � l'exception de l'�pouse du recourant 1, d�j� exprim�s par �crit. On ne voit pas en quoi ces auditions aurait �t� n�cessaires et susceptibles d'influencer le sort de la cause au regard des �l�ments d�j� � disposition des juges. En cons�quence, le grief de violation du droit d'�tre entendu est �galement infond� sous cet aspect et doit �tre rejet�.
Sur le fond, les recourants contestent l'arr�t attaqu� en tant qu'il refuse au recourant 1 le droit de changer de canton pour s'installer dans le canton de Vaud, une telle d�cision proc�dant selon eux d'une pes�e d'int�r�ts arbitraire en tant qu'elle ferait primer l'int�r�t public � son �loignement du canton de Vaud, alors qu'il s'est amend� par rapport � son pass�, qu'il est en Suisse depuis bient�t dix-neuf ans, qu'il est bien int�gr� sur le plan socio-professionnel - ayant toujours travaill� sans avoir jamais �marg� aux services sociaux - et qu'il est devenu un p�re de famille responsable qui regrette son pass� p�nal. L'arr�t attaqu� aurait en outre pour r�sultat arbitraire que les recourants se verraient oblig�s de quitter, " � terme, la Suisse ".
5.2.�Selon l'art. 66 OASA, les �trangers ne peuvent disposer d'une autorisation de s�jour, de courte dur�e ou d'�tablissement que dans un seul canton; les autorisations sont valables sur le territoire du canton qui les a d�livr�es. L'�tranger qui souhaite changer de canton doit requ�rir une autorisation de changement de canton (art. 67 al. 1 OASA). L'autorisation dans le premier canton prend fin lorsque l'�tranger obtient une autorisation dans un autre canton (art. 61 al. 1 let. b LEtr). Tant qu'il ne l'obtient pas, l'autorisation d'�tablissement est maintenue � moins qu'elle ne soit r�voqu�e (art. 63 LEtr).
�L'autorisation ne peut �tre refus�e dans le nouveau canton au seul motif que le requ�rant peut rester dans l'actuel canton de domicile. Il doit exister un motif de r�vocation justifiant un renvoi de Suisse. Le nouveau canton est tenu d'examiner s'il existe un motif de r�vocation et (conditions cumulatives) si un renvoi de Suisse constituerait une mesure proportionnelle et raisonnablement exigible compte tenu de l'ensemble des circonstances (arr�ts 2C_386/2013 du 13 septembre 2013 consid. 2.2; 2D_7/2013 du 30 mai 2013 consid. 5.2; 2D_17/2011 du 26 ao�t 2011 consid. 3.3 et les r�f�rences doctrinales cit�es; cf. �galement le Message du Conseil f�d�ral du 24 octobre 2007 concernant la loi sur les �trangers, qui pr�cise que la nature juridique particuli�re de l'autorisation d'�tablissement doit �tre prise en compte [FF 2002 p. 3547]). Le refus du changement de canton n'a pour effet que de renvoyer le requ�rant dans le canton d'origine. Il n'implique pas la perte du titre de s�jour en Suisse (cf. art. 61 al. 1 let. b LEtr et les Directives LEtr, ch. 3.1.8.2.1).
5.3.�La question de la proportionnalit� de la r�vocation d'une autorisation d'�tablissement doit �tre tranch�e au regard de toutes les circonstances du cas d'esp�ce, les crit�res d�terminants se rapportant notamment � la gravit� de l'infraction, � la culpabilit� de l'auteur, au temps �coul� depuis l'infraction, au comportement de l'auteur pendant cette p�riode, au degr� de son int�gration et � la dur�e de son s�jour ant�rieur, ainsi qu'aux inconv�nients qui le menacent, lui et sa famille, en cas de r�vocation (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19; 139 I 31 consid. 2.3.1 p. 33; 139 I 145 consid. 2.4 p. 149; arr�t 2C_1193/2013 du 27 mai 2014 consid. 2.3). Quand la mesure de r�vocation est prononc�e en raison de la commission d'une infraction, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re � utiliser pour �valuer la gravit� de la faute et pour proc�der � la pes�e des int�r�ts en pr�sence. Lors d'infractions p�nales graves, telles que les infractions � l'int�grit� sexuelle (cf. arr�ts 2C_800/2013 du 27 f�vrier 2014 consid. 3.3; 2C_565/2013 du 6 d�cembre 2013 consid. 3.5; 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.3 et les arr�ts cit�s), il existe, sous r�serve de liens personnels ou familiaux pr�pond�rants, un int�r�t public digne de protection � mettre fin au s�jour d'un �tranger, afin de pr�server l'ordre public et � pr�venir de nouveaux actes d�lictueux, le droit des �trangers n'exigeant pas que le public demeure expos� � un risque m�me faible de nouvelles atteintes � des biens juridiques importants (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 20; 139 I 31 consid. 2.3.2 p. 31). La dur�e de pr�sence en Suisse d'un �tranger constitue un autre crit�re tr�s important. Plus cette dur�e est longue, plus les conditions pour prononcer la d�cision de r�vocation doivent �tre appr�ci�es restrictivement (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5 p. 382 s.; arr�ts 2C_816/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.1; 2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 5.1).
�Dans l'arr�t 2D_7/2013 du 31 mai 2013, qui concernait le titulaire d'une autorisation d'�tablissement contestant un refus de changement de canton et qui avait �t� condamn� notamment � une peine de quatre ans de r�clusion pour infraction et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, le Tribunal f�d�ral a retenu que, m�me si l'arr�t cantonal n'avait pas pris en compte le temps �coul� depuis les faits reproch�s et le bon comportement adopt� par le recourant depuis la condamnation p�nale, ces omissions n'�taient pas suffisantes pour compenser la gravit� des actes qu'il avait commis, de sorte que la d�cision attaqu�e n'�tait pas disproportionn�e au point d'appara�tre arbitraire dans son r�sultat (consid. 5.3).
5.4.�En l'esp�ce, le recourant 1 a �t� condamn� � une peine privative de libert� de 30 mois avec sursis partiel de 18 mois, de sorte que le motif de r�vocation de l'art. 62 let. b LEtr est rempli, ce qui n'est pas contest�.
�Dans la pes�e des int�r�ts, les juges cantonaux ont insist� sur la gravit� de l'infraction commise en 2007; ils ont pris en consid�ration que ces faits dataient de six ans, mais relev� que l'attitude du recourant 1 en cours de proc�dure �tait de nature � susciter des doutes quant � sa capacit� � s'amender � long terme, d'autant que le rapport du Service valaisan de l'application des peines et des mesures n'�tait pas particuli�rement �logieux, que le recourant 1 n'avait pas eu depuis lors une attitude irr�prochable (ayant en particulier v�cu plusieurs mois dans le canton de Vaud sans s'annoncer) et que sa situation personnelle et familiale �tait trop r�cente pour constituer une garantie suffisante � long terme en d�pit des attestations positives produites. Au demeurant, l'int�r�t priv� du recourant 1 et de sa famille � r�sider dans le canton de Vaud �tait t�nu, le recourant 1 disposant d'un droit de pr�sence assur� en Valais depuis 1997, o� il avait v�cu jusqu'en 2009 et o� son demi-fr�re r�sidait encore avec ses enfants; en outre, un domicile en Valais ne le priverait pas de la facult� de continuer � travailler � G.________, cette commune �tant proche du canton du Valais. Finalement, les juges cantonaux ont pr�cis� que si le refus de changement de canton impliquait, pour l'�pouse du recourant 1 et ses filles, que le canton de Vaud prononce un renvoi de Suisse en application de l'art. 64 LEtr, ces derni�res pouvaient d�poser une demande de regroupement familial en Valais.
5.5.�Le Tribunal cantonal a accord� peu d'importance aux attestations positives produites au sujet du recourant 1, ainsi qu'� sa situation professionnelle, et interpr�t� de mani�re plut�t n�gative l'attestation produite par les autorit�s p�nitentiaires valaisannes, alors que celle-ci �voque un " bon " comportement. Par ailleurs, l'appr�ciation du Tribunal cantonal selon laquelle la situation familiale du recourant 1 ne pr�sente pas de garantie suffisante � long terme d�s lors que son (troisi�me) mariage avec la recourante 2 ne date que d'avril 2012 ne tient pas compte du fait que leur relation est bien ant�rieure, vu la naissance de l'enfant C.X.________ en septembre 2011. En outre, c'est � tort que le Tribunal cantonal a mis en balance l'int�r�t public � �loigner le recourant 1 du canton de Vaud et l'int�r�t priv� des recourants � y demeurer, alors qu'il s'agit uniquement d'examiner si un renvoi�
de Suisse�serait proportionn� (cf. consid. 5.2 ci-dessus).
�La pes�e des int�r�ts qui figure dans l'arr�t attaqu� n'en est pas pour autant arbitraire dans son r�sultat. En effet, le recourant 1 a �t� condamn� 2007 � une peine de 30 mois de privation de libert� pour une infraction grave, qui a port� atteinte � l'int�grit� sexuelle d'une adolescente et pour laquelle il n'a manifest� que des remords tardifs. Par ailleurs, son �pouse et ses enfants sont de la m�me nationalit� que lui et ne sont pas titulaires d'une autorisation de s�jour en Suisse. Dans ces circonstances, il n'est pas insoutenable de consid�rer que les �l�ments en faveur du recourant 1, � savoir le temps �coul� depuis l'infraction qu'il a commise et la dur�e de son s�jour en Suisse, ne sont pas suffisants pour contrebalancer l'int�r�t public � l'�loigner de Suisse. Le grief d'arbitraire est donc rejet�.
Le recourant 1 fait �galement valoir une violation de son droit � la vie priv�e d�coulant des art. 8 CEDH et 13 Cst.
6.1.�En mati�re de droit des �trangers, l'art. 13 al. 1 Cst. n'a pas une port�e plus grande que l'art. 8 CEDH (ATF 129 II 215 consid. 4.2 p. 218 s.; arr�t 2D_7/2013 du 30 mai 2013 consid. 7), ce que les recourants n'all�guent au demeurant pas. Il convient d�s lors d'examiner le grief soulev� � la lumi�re de l'art. 8 CEDH seulement.
6.2.�Le recourant 1 n'invoque � juste titre pas, pour justifier un changement de canton, un droit � la protection de la vie familiale, un tel droit ne pouvant �tre invoqu� qu'� condition d'entretenir une relation �troite et effective avec une personne de la famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (cf. ATF 137 I 284 consid. 1.3 p. 287; arr�t 2C_1193/2013 du 27 mai 2014 consid. 2.2 et les r�f�rences cit�es), ce qui n'est le cas ni de l'�pouse ni des filles du recourant, qui ne sont au b�n�fice d'aucun titre de s�jour en Suisse.
6.3.�Selon le Tribunal f�d�ral, le droit � une autorisation de s�jour d�coulant de la protection de la vie priv�e ne peut �tre d�duit de l'art. 8 CEDH qu'� des conditions extr�mement restrictives, le requ�rant devant entretenir avec la Suisse des liens sociaux ou professionnels d'une intensit� particuli�re, allant au-del� d'une int�gration normale, et des relations sociales profondes en dehors du cadre familial (cf. arr�ts 2C_457/2014 du 3 juin 2014 consid. 4.2; 2C_860/2013 du 18 octobre 2013 consid. 4.1; ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral a notamment refus� de pr�sumer qu'� partir d'une certaine dur�e de s�jour, l'enracinement en Suisse �tait suffisant pour fonder un droit � une autorisation de s�jour et a pr�cis� que cette dur�e �tait un crit�re parmi d'autres � prendre en compte lors de la pes�e des int�r�ts � effectuer (arr�t 2C_457/2014 du 3 juin 2014 consid. 4.2; ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286 s.). Il n'a reconnu un droit de s�jour au titre de la protection de la vie priv�e que dans des cas exceptionnels (cf. l'arr�t 2C_266/2009 du 2 f�vrier 2010 consid. 4), comme par exemple en faveur d'un �tranger qui r�sidait en Suisse depuis vingt ans au b�n�fice d'une autorisation de s�jour et qui ne pouvait pratiquement vivre nulle part ailleurs sa vie priv�e et familiale de mani�re satisfaisante (ATF 130 II 281 consid. 3.2 et 3.3 p. 286 ss). Il a en revanche consid�r� qu'un �tranger ayant v�cu pendant seize ans en Suisse en y d�veloppant normalement ses relations priv�es ne pouvait en d�duire un droit � une autorisation de s�jour (cf. arr�t 2P.253/1994 du 3 novembre 1994 consid. 2b).
6.4.�En l'esp�ce, la question de savoir si la protection de la vie priv�e peut �tre invoqu�e pour obtenir un changement de canton peut rester ouverte, d�s lors que le recourant 1 ne peut se pr�valoir d'une int�gration exceptionnelle, �tant donn� son pass� p�nal. Il ne le d�montre au demeurant pas. C'est en particulier en vain qu'il invoque l'arr�t de la CourEDH�
Maslov contre Autriche�du 23 juin 2008 (publi� in Recueil CourEDH 2008-III p. 337), l'�tat de fait de cet arr�t n'�tant pas comparable au cas d'esp�ce, puisqu'il concernait le s�jour d'un requ�rant qui avait commis des infractions pour la plupart non violentes pendant sa minorit� et o� la Cour a retenu qu'il fallait prendre en compte l'int�r�t sup�rieur de l'enfant lorsque des infractions avaient lieu durant cette p�riode de la vie.
Il ressort de ce qui pr�c�de que le moyen tir� des art. 13 Cst. et 8 CEDH est infond� et doit �tre rejet�.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours constitutionnel subsidiaire form� par les recourants en vue d'obtenir pour le recourant 1 le droit de changer de canton doit �tre rejet�. Partant, le droit des recourantes 2, 3 et 4 � l'octroi d'une autorisation de s�jour dans le canton de Vaud tombe (art. 43 LEtr�
a contrario�), de sorte que le recours est sans objet sur ce point.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours constitutionnel subsidiaire et � l'irrecevabilit� du recours en mati�re de droit public. La cause �tant d'embl�e manifestement d�pourvue de chances de succ�s, la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires seront donc mis conjointement � la charge des recourants, solidairement entre eux (art. 66 al .1 et 5 LTF). Aucun d�pens ne sera allou� (art. 68 al. 3 LTF).

References: art. 113
 art. 113
 ATF 
 art. 61
 ATF 
 art. 8
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 CourEDH 
 art. 13