Source: http://faistaloi.org/cocirco-77-11/page/5/
Timestamp: 2017-12-18 01:19:37+00:00

Document:
Cocirco 77-11 – Page 5 – Fais ta loi
Compte rendu de réunion n° 6 – Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion n° 4 – Commission de la défense nationale et des forces armées
N° 22 – Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à étendre le bénéfice des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l’article L. 178 et de l’article L. 179 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre aux prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska
Compte rendu de réunion n° 3 – Commission de la défense nationale et des forces armées
N° 33 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au partage de la réversion des pensions militaires d’invalidité
Compte rendu de réunion n° 2 – Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion n° 1 – Commission de la défense nationale et des forces armées
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 – projet de loi de finances pour 2018
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 – projet de loi de finances pour 2018
Amendement N° CF150 au texte N° 485 – ART. LIMINAIRE (Sort indéfini)
Amendement N° CF152 au texte N° 485 – ART. 3 BIS (Rejeté)
Amendement N° CF289 au texte N° 485 – ART. 61 (Adopté)
Amendement N° CF291 au texte N° 485 – ART. 61 (Rejeté)
Amendement N° CF148 au texte N° 485 – ART. 59 (Tombe)
Amendement N° CF158 au texte N° 485 – ART. 59 (Irrecevable)
Amendement N° CF149 au texte N° 485 – ART. 60 (Rejeté)
Amendement N° CF143 au texte N° 485 – ART. 6 BIS A (Sort indéfini)
Amendement N° 117 au texte N° 446 – ART. 4 (Sort indéfini)
Amendement N° 119 au texte N° 446 – ART. 4 (Sort indéfini)
Amendement N° CF268 au texte N° 485 – ART. 6 TER A (Rejeté)
Amendement N° CF270 au texte N° 485 – ART. 6 TER (Sort indéfini)
Amendement N° CF290 au texte N° 485 – ART. 61 (Rejeté)
Amendement N° CF269 au texte N° 485 – ART. 6 TER A (Rejeté)
Amendement N° CF155 au texte N° 485 – ART. 12 (Rejeté)
Amendement N° CF153 au texte N° 485 – ART. 4 (Rejeté)
Amendement N° 203 au texte N° 446 – ART. 3 (Sort indéfini)
Amendement N° 110 au texte N° 446 – ART. PREMIER (Sort indéfini)
Amendement N° 123 au texte N° 446 – ART. 4 (Sort indéfini)
Amendement N° 111 au texte N° 446 – ART. 3 (Sort indéfini)
Transposition PSI : le gouvernement devra présenter une loi sur l’Open Data en 2015
GitLaw: How The Law Factory turns the French parliamentary process into 300 version-controlled Open Data visualizations
Travail des parlementaires : explorez la Fabrique de la Loi
Open Legislative Data Conférence #2 : Les députés font-ils la loi ?

References: ART. 3
 ART. 61
 ART. 61
 ART. 59
 ART. 59
 ART. 60
 ART. 6
 ART. 4
 ART. 4
 ART. 6
 ART. 6
 ART. 61
 ART. 6
 ART. 12
 ART. 4
 ART. 3
 ART. 4
 ART. 3