Source: http://www.acad.be/Statuts/992/acad
Timestamp: 2017-12-12 19:50:41+00:00

Document:
Académie royale d'archéologie de Belgique Statuts
| Statuts| | Prix de l’Académie royale d’Archéologie de Belgique| | Activités|
Coordination des statuts suite à la Loi du 2 mai 2002 - numéro d’entreprise: 0408.088.106.
DÉNOMINATION ET BUT
Art. 1. L’Association a pour dénomination: Académie Royale d’Archéologie de Belgique – Koninklijke Academie voor Oudheidkunde van België. Elle revêt la forme d’une Association sans But Lucratif. Son siège social est situé à 1000 Bruxelles, 84, Champ du Vert Chasseur, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Sur décision de l’Assemblée Générale, ce siège peut être transféré à n’importe quelle autre adresse de cet arrondissement.
Art. 2. L’Association a pour but de favoriser le progrès des études d’archéologie et d’histoire de l’art, ainsi que des disciplines scientifiques qui se rattachent à celles-ci.
Art. 3. Les moyens d’action de l’Académie sont les suivants:
a. Tenir des réunions périodiques où sont traitées toutes les matières intéressant son but social;
b. Publier tous ouvrages relatifs à ces matières, et en particulier la Revue Belge d’Archéologie et d’Histoire de l’Art – Belgisch Tijdschrift voor Oudheidkunde en Kunstgeschiedenis;
c. Organiser des congrès ou y participer;
d. Et, d’une façon générale, prêter son concours à tout ce qui peut aider au progrès et à la diffusion des disciplines comprises dans son but social.
Art. 4. Les ressources de l’Académie comprennent notamment:
b. Le produit de la vente de ses publications;
c. Les subventions officielles et privées;
d. Le revenu de l’avoir social;
e. Les dons et legs faits à l’Académie.
DES MEMBRES TITULAIRES
a. L’Académie se compose de 60 membres titulaires choisis parmi ses correspondants nommés depuis au moins trois ans. A titre exceptionnel, le Bureau peut proposer, après approbation du Conseil d’Administration, à l’Assemblée Ordinaire des membres titulaires, d’abréger ce délai quand la situation de l’Académie l’exige.
b. Le Bureau soumet les candidatures, proposées par lui ou par un membre titulaire, à l’approbation du Conseil d’Administration, deux mois avant l’Assemblée Générale. Les candidatures sont présentées aux membres titulaires un mois avant l’Assemblée Générale. Lors de celle-ci, l’élection se fait au scrutin secret. Les sièges vacants seront attribués dans l’ordre d’importance des voix obtenues avec un minimum du tiers des voix des membres présents ou représentés. Si, pour le dernier siège à pourvoir, des candidats sont à parité des voix, le plus ancien correspondant l’emportera. S’ils ont la même ancienneté, le plus âgé sera déclaré élu.
c. Chaque membre nouvellement admis reçoit un exemplaire des statuts.
d. Les membres versent une cotisation annuelle, dont le taux maximum ne peut dépasser 125 €. Son montant est fixé par l’Assemblée Générale. Il demeure inchangé jusqu’à nouvelle décision. La revue est envoyée aux membres en règle de cotisation.
a. Le membre qui désire se retirer de l’Académie doit faire parvenir sa démission par écrit au Président ou au Secrétaire avant le premier février. Dans le cas contraire, il est redevable de la cotisation de l’année sociale commencée le premier janvier.
b. Le membre qui ne satisfait pas au paiement de la cotisation après deux avertissements du Trésorier - le second avertissement étant recommandé et augmenté des frais-, est considéré comme démissionnaire un mois après la date d’envoi de ce dernier et après entérinement par le Bureau.
c. L’exclusion d’un membre de l’Académie ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des membres titulaires présents ou représentés. Cette proposition d’exclusion doit figurer à l’ordre du jour, le membre ayant été préalablement averti par le Secrétaire. Il n’aura aucun droit sur l’avoir social.
Art. 7. Le membre titulaire qui n’a plus son domicile légal en Belgique et qui n’a plus la possibilité de participer aux travaux de l’Académie, devient automatiquement associé étranger. Dès qu’il reprend son domicile en Belgique, il redevient membre titulaire à la première vacance. Le membre titulaire, nommé depuis de plus de 10 ans, peut, si les circonstances ne lui permettent plus de participer activement aux travaux de l’Académie, demander à devenir membre honoraire. La revue lui sera envoyée moyennant le paiement annuel d’une somme équivalente au montant de la cotisation de l’année en cours.
Art. 8. Les correspondants sont au nombre de 40. Ils sont choisis parmi les personnes qui ont fait preuve de connaissances spéciales relevant du but social de l’Académie. Ils doivent être de nationalité belge. Chaque candidature doit être présentée, par deux membres titulaires, deux mois avant l’Assemblée Générale par lettre adressée au Président. Cette lettre sera signée par deux parrains et accompagnée d’un curriculum vitae et d’une bibliographie du candidat. Les parrains s’engagent à donner toutes les informations désirables sur la personnalité de leur candidat et à défendre celui-ci. Après examen par le Bureau, les candidatures sont soumises à l’approbation du Conseil d’Administration, qui présente les candidatures retenues à l'Assemblée générale, sans dépasser le nombre de deux par siège vacant. Le Bureau communique, par écrit, aux membres titulaires, les noms, qualités et domiciles des candidats retenus, un mois franc avant la date de l’Assemblée Générale. L’élection se fait au scrutin secret. Les sièges seront attribués suivant l’ordre d’importance des voix obtenues avec un minimum de la moitié des voix des membres présents ou représentés. Si, pour le dernier siège à pourvoir, des candidats sont à parité de voix, un second scrutin les départagera.
Les dispositions de l’article 5d et celles de l’article 6 sont applicables aux correspondants. Le correspondant, nommé depuis plus de dix ans, peut, si les circonstances ne lui permettent plus de participer activement aux travaux de l’Académie, demander à devenir membre honoraire. La revue lui sera envoyée moyennant le paiement annuel d’une somme équivalente au montant de la cotisation de l’année en cours.
DES MEMBRES ASSOCIES ETRANGERS
Art. 9. L’Académie peut admettre comme membres associés étrangers des personnes de nationalité étrangère qui concourent au développement de l’archéologie et de l’histoire de l’art en Belgique, par leur enseignement ou leurs travaux.
Les dispositions de l’article 5, alinéa b et c et de l’article 6, alinéa a et c leur sont applicables. Ils ne paient pas de cotisation et reçoivent la Revue.
Art. 10. L’Académie peut admettre comme membres d’honneur des personnes qui ont favorisé à l’épanouissement des activités de l’Académie. Ils ne paient pas de cotisation et reçoivent la Revue.
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU BUREAU
Art. 11. L’activité de l’Académie est dirigée par un Conseil d’Administration qui, en dehors des opérations financières courantes confiées au Trésorier Général, a aussi la haute direction de la gestion du patrimoine. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. La convocation porte mention de l’ordre du jour précis de la réunion et est envoyée deux semaines à l’avance.
Le Conseil d’Administration est composé des membres du Bureau, du Directeur de la Revue et d’au moins cinq membres élus parmi les membres titulaires, au scrutin secret, à la majorité absolue des voix, pour un terme de trois ans, et qui, au terme de leur mandat, sont rééligibles à condition d’avoir, durant son cours, assisté à la moitié au moins des séances du Conseil.
Le Bureau est composé du Président, du Vice-Président, du Secrétaire Général et du Trésorier Général, élus parmi les membres titulaires. Ses membres sont solidaires dans les propositions qu’ils font au Conseil et dans les votes y afférents.
Le Bureau est chargé de l’administration courante de l’Académie.
Art. 12. Le Président est élu pour deux ans. Il ne peut être réélu en cette qualité qu’après un délai d’au moins deux ans. Le Président veille à la stricte observance des Statuts (et du Règlement d’ordre intérieur). Il fait partie de droit de toutes les commissions. Il a la direction des séances, dirige les délibérations et proclame les résultats des élections ; il détermine la date des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration, ainsi que des diverses commissions. En cas de parité de voix au sein du Conseil d’Administration et des commissions, la voix du Président est prépondérante. Il a seul le droit de mettre en délibération une proposition faite en séance ; mais, s’il le juge utile, il renvoie la délibération à la séance suivante.
En cas d’absence du Président et du Vice-président, le plus ancien des membres du Bureau dirige les délibérations.
Le Président peut inviter des personnes étrangères à l’Académie à entendre ou présenter des communications au cours des séances.
L’Académie peut, dans des cas exceptionnels, conférer comme hommage particulier, le titre de Président d’honneur. Elle peut décerner le titre de Président honoraire aux membres qui ont rempli trois fois les fonctions de la présidence annuelle.
Art. 13. Le Vice-Président est élu pour deux ans. Son mandat est renouvelable. Il achève le mandat du Président décédé ou démissionnaire. Il se substitue, en tout, au Président en cas d’empêchement dans les limites des articles 11 et 12. Il est de droit Président de la Commission des Publications.
Art. 14. Le Secrétaire Général est élu pour trois ans ; son mandat est renouvelable. Il présente au Bureau, en juin, le plan d’organisation des séances de l’année. Il soumet au Président, au moins trois semaines à l’avance, le texte des convocations. Il rédige les procès-verbaux et tient la correspondance administrative.
Il signe avec le Président tous les actes de l’Académie et toutes circulaires. Il transcrit dans un registre et conserve les résolutions du Bureau et du Conseil d’Administration, qui sont contresignés par le Président. Il a la garde des archives et présente, chaque année, à l’Assemblée Générale, un rapport détaillé des travaux de l’Académie pendant l’année écoulée. S’il est absent à une séance, il est remplacé par un membre titulaire désigné par le Président.
Un Secrétaire Adjoint peut être nommé par l’Assemblée Générale aux mêmes conditions que le Secrétaire Général.
Art. 15. Le Trésorier Général est élu pour trois ans ; son mandat est renouvelable. Il est chargé de la comptabilité de l’Académie. Il prend toutes les mesures propres à assurer les recouvrements. Il effectue les paiements avec accord du Président et garde les pièces justificatives. Il présente et fait approuver les comptes et les budgets de l’Académie, ainsi que sa situation financière à l’Assemblée Générale de février.
Un Trésorier Adjoint peut être nommé par l’Assemblée Générale aux mêmes conditions que le Trésorier Général.
Le Trésorier Général tiendra une comptabilité simplifiée qui sera déposée sous forme d’actif/passif chaque année auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de l’arrondissement judicaire dont dépend l’association.
Art. 16. Deux commissaires sont désignés annuellement par l’Assemblée Générale de février. Ils contrôlent la comptabilité avant la date de l’Assemblée Générale suivante et font rapport au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale de leur mission.
Art. 17. Il peut être constitué une Commission des finances. Elle est composée du Président et du Trésorier Général et de trois personnes désignées lors d’une Assemblée Générale.
Art. 18. Le Directeur de la Revue est élu pour trois ans ; son mandat est renouvelable. Il est chargé de la parution de la Revue et de toute publication de l’Académie.
Le Secrétaire de Rédaction est élu pour trois ans ; son mandat est renouvelable. Il assiste le Directeur.
DE LA COMMISSION DES PUBLICATIONS
Art. 19. La commission des publications, composée de membres titulaires, est désignée par l’Assemblée Générale pour trois ans ; les mandats sont renouvelables. Elle est présidée par le Vice-président. Le Président, le Directeur de la Revue et le Trésorier Général en sont membres de droit. Son secrétariat est assuré par le Secrétaire de Rédaction. La commission peut prendre l’avis d’autres membres de l’Académie. Ses membres sont co-responsables de la Revue et participent effectivement à son élaboration.
Art. 19bis. L’Académie royale d’Archéologie de Belgique assume les fonctions de Comité belge d’Histoire de l’Art près le Comité International d’Histoire de l’Art. L’Assemblée Générale de l’Académie désigne tous les quatre ans deux représentants et deux suppléants à ce Comité.
Art. 20. l’Assemblée générale a lieu obligatoirement à Bruxelles, le troisième samedi de février.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration ou lorsqu’un cinquième des membres titulaires en fait la demande.
En outre, le Bureau peut en convoquer une chaque fois qu’il le juge nécessaire et le doit quand il en est requis conformément aux stipulations de la Loi. L’ordre du jour est arrêté par le Bureau ; celui-ci doit y porter toute proposition déposée conformément à la Loi.
Les attributions réservées à l’Assemblée Générale sont les suivantes:
- la nomination et révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur éventuelle rémunération;
- l’approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution de l’association;
- l’exclusion d’un membre;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale;
- tous les actes où les statuts l’exigent.
Tout ce qui n’est pas attribué par la Loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d’Administration.
Les décisions se prennent à la majorité absolue des membres titulaires présents ou représentés.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres par la voie de la Revue. Les décisions qui intéressent les tiers leur sont communiquées par lettre.
L’Assemblée Générale procède à l’élection du Conseil d’Administration, à celle du Bureau et des diverses commissions. Elle arrête le budget et les comptes annuels. Elle traite de toutes les questions d’ordre intérieur. Les décisions se prennent à la majorité des membres présents ou représentés.
Art. 21. Il suffit dans une délibération quelconque que le scrutin secret soit demandé par un membre, que le Président fasse voter suivant ce mode ; il sera obligatoire si une personne est concernée.
DES MODIFICATIONS DES STATUTS
Art. 22. Toute modification aux présents Statuts et au Règlement d’ordre intérieur doit être présentée à l’Assemblée Générale :
- soit par le Bureau, après approbation du Conseil d’Administration ;
- soit à la demande écrite de 15 membres titulaires au moins, adressée au Bureau qui examine les modifications proposées et les transmet avec son avis motivé et écrit au Conseil d’Administration.
Seule l’Assemblée Générale peut, en se conformant aux prescriptions de la Loi, adopter les changements, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et des votes émis. La convocation devra mentionner le texte des modifications proposées.
DU REGLEMENT D’ORDE INTERIEUR
Art. 23. L’Assemblée Générale peut établir un Règlement d’ordre intérieur. Celui-ci ne pourra être modifié que selon la procédure prévue à l’article 22. Il sera remis à chaque membre.
DES SEANCES
Art. 24. L’Académie tient séance, normalement le troisième samedi de chaque mois, d’octobre à mai inclus.
Art. 25. L’Académie ne peut être dissoute que sur la demande écrite d’au moins 30 membres titulaires et par décision prise en Assemblée Générale convoquée à cette fin, un mois à l’avance, en se conformant aux prescriptions de la Loi. La même Assemblée Générale nomme le ou les liquidateurs, détermine ses ou leurs pouvoirs et décide la majorité des voix des membres présents, de l’emploi à faire de l’actif, étant entendu qu’il sera employé à des buts semblables à ceux poursuivis par l’Académie.
Art. 26. Ces statuts annulent et remplacent les précédents et le règlement d’ordre intérieur et ce qui découlait.
Art. 27. Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la Loi du 2 mai 2002.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27