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Timestamp: 2019-06-15 22:30:48+00:00

Document:
Codex champenois en vigueur
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Sujet: Codex champenois en vigueur Mer 2 Juil - 21:45
Livre I : De la Constitution
Toute loi édictée par le Roy de France s'applique de plein droit dans le Duché de Champagne qui appartient au Domaine Royal, possession directe du Souverain de France.
§.1 Elections municipales :
Ne sont autorisées à se présenter aux élections municipales que les personnes résidentes en Champagne de façon continue depuis au minimum 20 jours.
§.2 Elections ducales :
Ne sont autorisées à se présenter aux mandats électifs ducaux que les personnes résidentes en Champagne de façon continue depuis au minimum 30 jours.
- La résidence s'entend comme la possession de son domicile principal en Champagne. Appartements, hôtels particuliers et tavernes sont donc exclus de cette définition.
- Les personnes habituellement résidentes en Champagne, ayant déménagé temporairement pourront soumettre leur cas au conseil ducal en place en justifiant dûment leur sortie de territoire. Le conseil sera alors habilité à autoriser ou interdire leur candidature.
- Les habitants ayant déjà exercé un mandat complet de Maire ou de Conseiller Ducal en Champagne.
- Toute personne concernée par une décision du pouvoir royal.
- Les habitants ayant été condamnés pour escroquerie, brigandage, faux témoignage, révolte, tentative de révolte ou incitation à la révolte pendant une période de deux (2) mois.
- Les habitants ayant été condamnés, en Champagne ou dans un autre duché/comté, pour pillage de château et/ou de mairie ou faisant partie d'une communauté de brigands, pendant une période de six (6) mois.
- Les habitants dont un procès pour brigandage, pillage, révolte, tentative de révolte, incitation à la révolte, trahison ou haute trahison serait en cours, pendant la période électorale en cours.
§.6 Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées, elles doivent être demandées au Duc qui étudiera la demande avec son conseil.
§.7 Sanctions :
L'acte de candidature en situation illégale est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public.
La plus haute autorité des terres de Champagne est SM le Roy de France, Il reçoit l'hommage du Duc de Champagne, élu à la majorité par le Conseil ducal, à qui il confie la direction du duché selon les intérêts de la Couronne de France s'il reconnait celui-ci en acceptant son hommage.
Le Conseil est désigné pour un mandat de 2 mois, par les citoyens du Duché grâce à un scrutin proportionnel à désignation au plus fort reste. Parmi les 12 membres du Conseil, 11 seront conseillers ducaux et l'un d'entre eux deviendra Duc.
Les conseillers doivent effectuer quotidiennement les tâches découlant de leur fonction confiée par le Duc, ils ont également l'obligation de participer aux débats et aux votes du Conseil.
Toute absence effective et avérée d'un Conseiller de 2 jours non justifiée pourra être un motif de demande de démission de la part du Régnant.
En cas de refus (l'absence de réponse entraînant de fait un refus), le Duc pourra le remplacer par le suivant sur la liste.
Le refus de démission pourra entraîner des poursuites pour Trahison ou Haute Trahison.
Le Duc assure la direction du Conseil ducal restreint et élargi, et gère le duché. Il nomme et révoque les conseillers ducaux et les hauts fonctionnaires qui agissent en son nom et par émanation de son pouvoir. Il contrôle la ratification des lois. Il est à la tête de l'appareil judiciaire et est seul habilité à rendre la Haute Justice, excepté la Haute Trahison qui est du ressort de la Cour Suprême de Justice. Il valide les budgets. Il peut nommer tout champenois à exercer une charge ducale, au titre de haut fonctionnaire, excepté celles présentées ci-après aux articles 6 à 12 réservées aux conseillers ducaux.
Il a pour obligation de porter les Armes de la province de Champagne et d'utiliser le Scel ducal.
Le Duc ne peut être révoqué que par le pouvoir royal. Il peut cependant mettre fin à ses fonctions. Le Conseil désignera alors par un nouveau vote un Régent pour la fin du mandat.
Les pouvoirs et devoirs du Régent sont précisés aux articles I.5.4 et I.5.5.
Le Commissaire au Commerce s'occupe des affaires commerciales du Duché. Il a la gestion des réserves de denrées de ce dernier et a le pouvoir de passer des contrats commerciaux avec d'autres territoires. Il est habilité à prélever l'impôt ducal.
Le Commissaire au Commerce gère également le Conseil Economique de Champagne. Il veille à la bonne tenue de ce dernier, guide les maires, répond à leurs interrogations et anime des débats.
Le CaC peut déléguer la négociation et la recherche des contrats commerciaux au CaCE. La finalisation, la validation et la signature des contrats reviennent cependant au CaC
Le Bailli gère le bétail et les stocks monétaires du duché, en allouant l'argent nécessaire au recrutement de maréchaux et à l'achat d'armes. Il est chargé de l'embauche des érudits destinée à la bonne marche du Conseil Champenois. Il fixe aussi le salaire des mineurs, le montant du RMI et les capacités des mines.
Commentaire : Pour le cas où la fonction de douanier et de maréchal serait exercée par une seule et même personne, celle-ci serait recrutée après concertation du Prévôt et du Connétable et suite à une décision favorable des deux conseillers. Il en va de même en cas de licenciement d'une personne exerçant les deux fonctions, la décision serait conjointe aux Prévôt et au Connétable.
Le Connétable contrôle le service de douane et gère le stock d'armes du Duché.
Le Procureur peut être assisté dans son travail par un haut fonctionnaire: le Substitut du Procureur.
Le Juge rend la justice en conformité avec les lois royales, celles du Duché, la Charte de Bonne Justice et la Charte du Juge.
Le juge peut être assisté dans son travail par un haut fonctionnaire, le Juge d’Application des Peines, chargé exclusivement du respect de l’application des verdicts.
Le Porte-Parole communique les décisions du Duc et du Conseil auprès de la population champenoise et remonte les doléances du peuple aux conseillers, par tous les moyens à sa disposition : lecture, affichage et permanence en gargote, tableau de bord, courrier aux maires... ou encore par l'intermédiaire des Courriers de Champagne dont il a la gestion.
Il répond également aux questions des Champenois et assure la bonne communication, dans les deux sens, entre le Duc et son Conseil, et le peuple de Champagne.
Art. 14 Du chef de port
Un texte n'a valeur de loi qu'après avoir reçu le sceau Ducal. Une régence déroge à cet article où la signature est et/ou le sceau personnel du Régent.
La durée de validité d'un arrêté est par défaut perpétuelle s'il est édicté par le Duc, il ne peut être abrogé que par une loi contraire ou un arrêté y mettant fin. Toutefois le Duc peut indiquer la durée de validité s'il le juge opportun.
Un arrêté édicté par un Régent n'aura de validité que durant son mandat et devra ensuite être confirmé par un régnant légitime pour perdurer.
Les arrêtés du Duché peuvent être utilisés pour fixer des salaires minimaux, des mesures de réglementation sur les prix des biens, donner une classification des catégories d'armes, conférer privilèges ou obligations spécifiques à certaines personnes.
Ces ordonnances doivent être prises sans remettre en cause les fondements constitutionnels du Codex de Champagne.
Elles sont soumises à l'approbation du Conseil et du Ban de Champagne, qui devra se prononcer dans un délai de 3 jours. En état de siège ou de guerre, ce délai est ramené à 24h.
Au delà de deux mandats de validité, l'ordonnance devra obligatoirement être approuvée par les États Généraux de Champagne pour se voir perpétuer, excepté dans le cas d'octroi spécifique de finances ducales, qui devront être renouvelées au début de chaque mandat, et n'ont pas vocation à intégrer le corpus législatif.
Le Duché de Champagne est composé des Bourgades d'Argonne, Clermont, Compiègne, Conflans-les-Sens, Langres, Troyes, Sainte-Ménéhould et Varennes ainsi que Reims qui constitue sa Capitale, son centre institutionnel et politique.
En cas de démission du maire ou d'impossibilité d'exercice de son mandat, le maire peut mettre fin à ses fonctions avec l'accord du Duc. Un candidat aux fonctions peut être désigné par l'assemblée du village en adressant au Conseil une pétition regroupant au moins vingt villageois. Cet administrateur doit être confirmé dans ses fonctions par le Conseil. Si le Conseil refuse le nom avancé, il peut désigner l'un des Conseillers du Duché comme administrateur Ducal. Dans le cas où aucun nom n'est avancé, le Conseil ducal pourra désigner un administrateur en attendant les prochaines élections. A dater de sa nomination, l'administrateur assume l'intégralité des fonctions de maire de plein droit
Le maire, de par sa responsabilité dans la prospérité de la Champagne, est tenu à respecter des devoirs vis-à-vis du conseil de Champagne et de ses habitants.
Ainsi, il doit impérativement transmettre quotidiennement, par missive a minima et/ou au Pôle Sécurité de son village, le rapport demandé par le prévôt et/ou le connétable, afin que le conseil puisse être informé à tout moment des difficultés sécuritaires que peut rencontrer la ville.
Il doit également déposer chaque semaine, par missive a minima et/ou au Conseil Economique de Champagne, un rapport économique et un bilan des ressources de sa mairie afin que le Conseil soit informé à tout moment des difficultés économiques que pourraient rencontrer les maires du Duché. Par ailleurs, il lui est fortement recommandé de passer quotidiennement au Conseil Economique de Champagne, où il pourra échanger avec les autres maires et donner son avis quant à la politique économique ducale à tenir.
Le maire a également le devoir de payer l'impôt ducal.
Le maire doit enfin veiller à toujours agir pour le bien de sa communauté, dont il est le protecteur. Sa nomination le charge de la prospérité et du calme de sa ville. Toute utilisation des outils municipaux dans un cadre autre que celui de ses fonctions de maire et pour le bien-être de sa communauté est un délit grave punit par la Loi.
En cas d'absence prolongée du maire mettant en péril la santé économique et la sécurité de la bourgade, le Prévôt ou le CAC peut prendre après les rappels à l'ordre d'usage les dispositions nécessaires en en référant au Conseil. Ledit Conseil pourra décider de poursuivre le maire pour manquement a ses devoirs.
Cas d’absence :
- Retraite d’une semaine
- Sortir de la ville
- Ne pas avoir transmis les rapports sécuritaires pendant une semaine
- Ne pas avoir transmis les rapports économiques pendant une semaine
En cas de non respect des décisions ducales par un maire, celui-ci pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public voire pour trahison suivant la gravité de la faute.
Avant de lancer un procès, le maire ou l'échevin doit toujours vérifier qu'un dossier a été ouvert par la prévôté, et qu'il est accessible à l'accusé.
Le maire est habilité à prendre des arrêtés municipaux qui auront force de loi soit pour une période donnée, soit à caractère perpétuel. Ils ne peuvent s'opposer à une loi, une charte ou un arrêté émanant du Duché. Le maire ou un de ces successeurs peut toujours abroger un arrêté à caractère perpétuel selon ses droits.
Pour qu'il soit en bonne et due forme, l'arrêté doit contenir la date de mise en œuvre, le corps du texte, la signature du maire et le sceau de la ville. Ces arrêtés doivent recevoir l'aval du Conseil Ducal. Ce dernier a 48 heures pour répondre. En cas de non réponse, le maire peut saisir le Duc ou le Régent.
En cas d'accord, l'arrêté devra faire l'objet d'une publication en halle et sur le panneau de la mairie.
En cas de désaccord, le Conseil doit expliquer sa décision et peut proposer une ou plusieurs modifications d'ordre juridique. Si le désaccord persiste, il peut refuser de donner son aval.
En cas d'urgence avérée, le maire peut directement saisir le Duc de Champagne qui décidera seul de la validation ou non. Le Duc peut néanmoins refuser de décider seul et proposer l'arrêté au Conseil Ducal.
Art. 8 De l'impôt
Chaque champenois devra s'acquitter des impôts.
Les Nobles et les Nobles de mérite ayant fiefs en Champagne ne sont pas assujetti aux impôts.
1.1. De l'impôt ducal
1.2 De l'impôt communal
Les mairies sont habilitées à prélever des impôts sur les propriétaires fonciers de leur commune.
Les mairies ne peuvent lever l'impôt que tous les quinze jours.
Le délai de paiement est de sept jours.
- Conditions d'application :
§ 1. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants (délai de vote de 24H maximum), décréter l'état de siège sur tout ou partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d'une incursion belliqueuse en provenance de l'extérieur du Duché ou lorsqu'en raison de troubles graves survenus au sein du Duché, la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens est sérieusement menacée.
§ 2. Le Conseil de Champagne peut décréter l'état de siège pour une période déterminée. A défaut, l'état de siège perdure jusqu'à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.
§ 3. Lorsque l'état de siège est décrété, les déplacements en lances et en corps d’armes, et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits dans la limite du § 4.
Toute violation de cette mesure est passible de procès pour trouble à l'ordre public
§4.Les classes & groupes sociaux suivants constituent des exceptions :
i. La Noblesse reconnue par la Hérauderie & les membres de l'Ordre de Mathusalem.
iii. Les agents de la Prévôté & de la Maréchaussée.
iv. L'Ost de Champagne.
v. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par les Autorités ducales tels que les milices municipales.
vi. Les armées royales et tout groupe autorisé par le pouvoir royal
§ 5. La révolte et l'incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil ou par le Duc sont passibles de poursuites pour Trahison ou Haute Trahison.
§ 6. La Trahison et la Haute Trahison sont passibles de la peine de mort. Le Juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans se conformer au droit commun.
§ 7. Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités. Le refus d'obtempérer est passible de poursuites pour Trahison.
§ 8. Le Duc peut nommer dans chaque ville un administrateur militaire qui peut ou non se substituer au maire en vertu du § 7 . L'administrateur se voit confier les pouvoirs de police, il peut limiter les déplacements des villageois et restreindre la consommation de certains biens par arrêtés ayant force de lois. Il doit organiser localement la défense de la ville et la sécurité des habitants conformément aux ordres du Duché.
§ 1. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants (avec un délai de vote de 24H maximum), décréter l'état de guerre sur tout ou partie du territoire.
§ 4. Les § 4 à 7 de l'article 1 s'appliquent de plein droit lorsque l'état de guerre est décrété.
§ 5. Le refus d'obéissance à une injonction du Duc de Champagne, du Capitaine, ou de toute personne expressément habilitée à commander par le Conseil, par le Duc ou par le Capitaine est constitutif de trahison.
Art. 4 Du Régent
En cas de vacance du pouvoir légitime, le conseil désignera un Régent qui devra être impérativement reconnu par le pouvoir royal selon les modalités édictées par celui-ci.
Art. 5 Du devoir du Régent
Il se devra de gouverner en «bon père de famille», ses décisions ne trouvant de légitimité que durant la durée de son mandat. Il ne pourra modifier les orientations de la politique de sa province, réformer ses institutions, anoblir, engager sa province dans une guerre. Il aura les mêmes pouvoirs que le Duc sur son Conseil. Il ne pourra néanmoins porter les Armes de la Province de Champagne et utiliser le scel ducal. Il pourra cependant utiliser son scel personnel s'il en possède un.
Dernière édition par Aimelin le Jeu 3 Juil - 18:49, édité 1 fois
Sujet: Re: Codex champenois en vigueur Mer 2 Juil - 21:46
Livre II : Du Droit Civil
Art. 3 Des droits des Champenois
ii. D'acquérir de la propriété
iii. De voter
Toutes personnes possedant un appartement en Champagne n'est pas considéré comme habitant de Champagne. Les appartements achetés ne donnent pas le statut de Résidant du Domaine Royal. (cf Loi Royale de 1460)
La Noblesse est reconnue disposer de droits et de devoirs spécifiques. La Haute, moyenne et la Basse Noblesse ont des privilèges et des responsabilités différentes.
La Noblesse s'acquiert par le mérite, par les faits de guerre, à la suite d'un service exceptionnel rendu à la Couronne, ou par occupation d'une charge conférant des lettres de Noblesse. La noblesse n'est effective qu'après avoir été reconnue par le Roy d'Armes de France, grand officier royal en son office la hérauderie de France.
Art. 11 Des ambassades en territoire champenois
Toutes les ambassades réunies au sein de l'hôtel de la diplomatie champenoise, situé en plein cœur de Reims, se voient accorder l'entière souveraineté dans leurs bureaux respectifs.
Art. 12 Des tavernes
Tout client d'une taverne est en droit d'attendre respect et tranquillité, il est du devoir du propriétaire de celle ci ou de son tavernier de faire respecter l'ordre.
Art. 13 Des étrangers et vagabonds
Les groupements référencés dans l'article II.2.1 peuvent être reconnus par le Duché, éventuellement en la personne du Garde des Sceaux, et se voir conférer des privilèges pour eux et leurs membres. Un arrêté Ducal sanctionnera alors cette reconnaissance et définira les droits et devoirs du groupe et de ses membres envers le Duché. Tout groupe qui rajoute des devoirs aux institutions ducales ou municipales devra obligatoirement être reconnus par le duché pour voir ses statuts s'appliquer.
Art. 5 Des groupes de défense municipale
Le maire pourra s'il le souhaite créer un groupe de défense de la ville qu'il a en charge. Chaque candidature de membre de ce groupe devra au préalable être validé par le prévôt en fonction ou à défaut le duc lui même. Chaque membre devra effectuer un nombre minimal de jour défense par mois. Un maire peut à tout moment décider de retirer une personne des listes ou même supprimer le groupe de défense. Enfin le maire définira par arrêté municipal le salaire ou dédommagement des membres du groupe de défense ainsi que le nombre de jour minimal. Ces arrêtés pourront être modifié à tout moment.
Chaque Maison dispose d’un accès au Conseil de Champagne sur autorisation du Duc (un accès par maison, et non par Grand et à condition de résider en terre champenoise). Celui-ci peut les retirer individuellement, en justifiant de son bon droit au Ban champenois. Les interventions des Grands sont définies par le Duc de Champagne.
Livre III : Du Droit Commercial
En cas de disette ou de guerre, le maire peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur le marché de son village, après autorisation expresse du Commissaire au Commerce / Bailli.
Tout marchand, non résident de la ville, surprit à vendre ce type de denrée, pourra être poursuivie pour trouble à l'ordre publique.
Art. 9 De la spéculation abusive
Constitue un acte de spéculation abusive, tout acte d'achat/revente du même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. La grille des prix conseillés est le meilleur référent pour déterminer le seuil socialement tolérable. La spéculation abusive est un délit sérieux en période de disette ou de guerre.
Op. 2 De la capacité à contracter
Op. 3 De l'objet du contrat
Art. 2 Des obligations du contrat
Art. 3 Du contrat de vente
Art. 4 Du contrat de prêt
Art. 5 Du don
Art. 6 Des mandats
Les termes du contrat sont décrits dans le mandat.
Op. 4 De l'authentification des contrats
Art. 2 De l'inexécution ou de la mauvaise exécution des contrats
Toute inexécution ou mauvaise exécution des contrats seront sanctionnées par le juge et la ou les parties convaincues de défaillance.
Art. 3 De l'intervention de tiers dans la réalisation des contrats
A l'exception des mandats municipaux et ducaux, le contrat doit également avoir fait l'objet d'une publication.
Sujet: Re: Codex champenois en vigueur Mer 2 Juil - 21:47
Livre IV : Du Droit Pénal
Art. 3 Des preuves
Art. 4 De la procédure judiciaire
Les éléments qui interviennent ou apparaissent durant le procès sont des éléments aggravants.
Pour se défendre, l'accusé peut se faire assister par un avocat en activité.
Art. 5 De la publicité du procès
Art. 7 Du témoignage
Tout liberté est laissée au Juge pour mesurer la pertinence des témoignages des membres d'une même famille.
Art. 8 De l'appel au Duc
Art. 9 De la prescription des délits
Art. 10 De la neutralité de la justice
Art. 2 De la récidive
Toute récidive expose l'accusé à voir la gravité et les catégories de peines s'accroître d'un rang.
Art. 3 Des conditions aggravantes
§3 En cas de procès répétés ou jugé suffisamment graves, un compte rendus du procès sera transféré à l'Hérauderie, celle-ci étant compétente pour destituer la personne de la responsabilité de son fief.
§4 La condition de rang ou de fonction peut être vérifiée soit au moment des faits reprochés soit au moment du jugement.
Art. 4 De l'aveu
L'aveu et la confession doivent tempérer les peines appliquées.
Art. 5 De la complicité
La participation passive ou active, direct ou indirecte, d'une personne expose cette personne à des poursuites pour complicité.
N'être pas l'instigateur ou l'acteur entraîne une tempérance des peines appliquées.
Art. 6 De la légitime défense
Art. 7 Des officiers en mission
Art. 8 Du duel
Art. 4 Du vol et du brigandage
Art. 5 Des coups et blessures
§2 Les coups et blessures sont à classifier dans les crimes. Les peines encourues sont donc à prescrire en fonction de la gravité.
Art. 6 Du meurtre
§1 Est considéré comme meurtre, tout acte ou succession d'évènements volontaires ou non ayant entrainé la mort d'une personne dans des circonstances non naturelles.
Art. 7 De l'esclavage
Art. 8 De l'abus de confiance
Art. 9 Du respect du statut de la Noblesse et du Conseil Ducal
Art. 10 De la désobéissance et insubordination hiérarchique
Constitue un acte d'escroquerie la vente d'une marchandise pour ce qu'elle n'est point ou la pratique de prix spécifiquement destinés à abuser la confiance d'un acheteur novice.
Constitue un acte de spéculation abusive, tout acte d'achat/revente du même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. La grille des prix conseillé est le meilleur référent pour déterminer le seuil socialement tolérable.
Les marchandises susceptibles de faire l'objet d'une attention accrue sont le fer ou le pain par
Art. 2 De la déstabilisation de marché
Tout individu suspecté de déstabilisation de marché pourra être poursuivi.
Art. 4 Du refus de coopération avec la Justice
Le fossé entre le refus de témoignage et la complicité peut être mince et le Procureur peut décider d'entamer des poursuites pour complicité si le comportement d'un témoin la laisse supposer.
Art. 5 De la falsification d'informations judiciaires
Art. 6 De la fraude fiscale
Art. 7 Du non-paiement des impôts municipaux
L’amende ne remplace pas le paiement des impôts, qui reste obligatoire ; elle sanctionne un retard ou un refus de paiement.
Les nobles reconnus par l'Hérauderie ayant fiefs en Champagne ne sont pas sujets aux impôts et ne peuvent être poursuivis pour non-paiement des impôts.
Art. 8 De l'Hérésie
Art. 9 De l'abus de biens publics
Art. 10 De la Fraude Electorale
Art. 11 De la Corruption
Constitue un délit de corruption, la tentative ou l'acte de soudoyer ou d'inciter un agent municipal ou ducal à agir contre son devoir et sa conscience afin d'abuser de sa charge.
Art. 12 De la durée des mandats
Un mandat municipal dure 30 jours. Un mandat ducal dure 60 jours.
Toute demande de démission de la part d'un maire ou d'un conseiller ducal doit être soumise par écrit au Régnant.
Tout maire ou conseiller ducal qui abandonne son poste ou démissionne sans autorisation écrite du Régnant est passible de poursuites judiciaires. L'absence de réponse endéans le délai indiqué dans l'article IV.5.15 vaut acceptation de la démission.
Le choix d'accepter ou refuser une démission municipale ou ducale appartient au seul Duc/Duchesse, qui pourra demander l'avis des 12 conseillers par un vote.
Art. 13 Des Armées en Champagne
Art. 14 De la démission abusive
Est définie comme démission abusive, toute démission ou abandon de poste qui ne respecterait pas les termes d'un contrat ou d'une charte précédemment signés, ou en l'absence de ces derniers, un préavis de trois jours pleins suite à la présentation par écrit de ladite démission au supérieur hiérarchique. L'absence de réponse du supérieur endéans ce délai vaut acceptation de la démission.
Art. 15 De la clause de confidentialité
Les informations divulguées au sein du conseil sont confidentielles et seules les informations autorisées par le conseil peuvent être divulguées hors du conseil. Toute personne outrepassant cette clause sera accusée par la Champagne de haute trahison et devra assumer.
Sujet: Re: Codex champenois en vigueur Lun 1 Sep - 7:29
Mise à jour suite 26ème session des EGC - Août 1462
Sujet: Re: Codex champenois en vigueur

References: Art. 14

Art. 8

§ 1

§ 2

§ 3
 § 4

§4

§ 5

§ 6

§ 7

§ 8
 § 7

§ 1

§ 4
 § 4
 l'article 1

§ 5

Art. 4

Art. 5

Art. 3

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 5

Art. 9

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 2

Art. 3

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 2

Art. 3

§3

§4

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 4

Art. 5

§2

Art. 6

§1

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15