Source: http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/batch-lot-10/index-fra.php
Timestamp: 2015-05-27 21:38:23+00:00

Document:
Substances chimiques du dixi�me lot du D�fi
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Substances chimiques en bref - Substances du dixi�me lot
Avis propos� exigeant l'�laboration et l'ex�cution de plans de pr�vention de la pollution se rapportant � l'utilisation d'hydrazine dans le secteur de l'�lectricit�
R�sum� des substances et des publications du dixi�me lot
Lancement du dixi�me lot et pr�sentations re�ues
Une substance de ce lot a �t� incluse dans un d�cret final visant l'inscription � l'annexe 1.
D�cret final visant l'ajout d'une substance : Gazette du Canada, Partie II, vol. 146, n� 21, le 10 octobre 2012 ( Version PDF - 2294 ko)
D�cret propos� correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, no 9, le 26 f�vrier 2011 ( Version PDF - 4441 ko)
Trois substances de ce lot devaient �tre vis�es par l'application des dispositions relatives � une nouvelle activit� (NAc). Un d�cret et deux avis d'intention ont �t� publi�s. Toutefois, une analyse plus pouss�e a d�montr� que l'hydrazine, en raison de ses propri�t�s chimiques, ne devrait se retrouver qu'en concentrations faibles ou r�siduelles dans les produits de consommation. Par cons�quent, il ne semble exister aucune nouvelle source d'exposition potentielle � l'hydrazine qui pourrait vraisemblablement augmenter les risques pour la sant� de la population g�n�rale canadienne. Alors, l'utilisation de cet instrument de gestion des risques pour la sant� humaine n'est plus envisag�e. Il ne sera donc pas n�cessaire de publier un d�cret modifiant le statut de l'hydrazine dans la Liste int�rieure des substances. Cette d�cision est conforme � la Politique sur l'application des dispositions relatives aux nouvelles activit�s de la LCPE (1999) publi�e en d�cembre 2013. Pour des conseils suppl�mentaires sur la soumission d'information �xig�e dans le cadre des d�clarations de nouvelle activit�, veuillez voir les Directives pour le d�claration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polym�res.
Arr�t� modifiant la Liste int�rieure des substances qui s'applique � une substance : Gazette du Canada, Partie II, vol. 145, no 3, le 2 f�vrier 2011 ( Version PDF - 755 ko)
Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, no 26, le 26 juin 2010 ( Version PDF - 1 699 ko)
Avis d'intention de modifier la Liste int�rieure des substances qui s'applique � une substance : Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, no 3, le 15 janvier 2011 ( Version PDF - 1 619 ko)
Abandonn�e : Avis d'intention de modifier la Liste int�rieure des substances qui s'applique � une substance : Gazette du Canada, Partie I, vol. 147, no 9, le 2 mars 2013 ( Version PDF - 1 987 ko)
Bien que la substance portant le num�ro CAS 10393-49-4 ne soit pas incluse dans le D�fi, aux fins d'identification de la substance, deux num�ros CAS relatifs au sulfate de cobalt sont inclus dans l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (voir ci-dessous). Le num�ro CAS 10124-43-3 est utilis� pour le sulfate de cobalt (II) avec un ratio cobalt-sulfate de 1:1 tandis que le num�ro CAS 10393-49-4 est utilis� pour le sulfate de cobalt dont l'ion cobalt n'est pas sp�cifi� ou dont le ratio cobalt-acide est inconnu.
Ces substances ont �t� group�es dans un seul rapport d'�valuation pr�alable.
Acide sulfurique, cobalt (2++), sel (1:1)
10393-49-4 Tableau 1 note de bas de page 1
Acide sulfurique, sel de cobalt
Nº CAS 302-01-2
Publication dans la Gazette du Canada et d�but de la p�riode de commentaires publics de 60 jours concernant l'avis propos� exigeant l'�laboration et l'ex�cution de plans de pr�vention de la pollution se rapportant � l'utilisation d'hydrazine dans le secteur de l'�lectricit�.
Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la Liste int�rieure des substances afin d'appliquer les dispositions relatives � une nouvelle activit� de la LCPE (1999) et d�but de la p�riode de commentaires publics de 60 jours. L'utilisation de l'instrument de gestion des risques n'est plus envisag�e (voir ci-dessus).
Publication dans la Gazette du Canada du d�cret final visant l'inscription d'une substance � l'annexe 1.
Nº CAS 124751-15-1
Toutes les substances du dixi�me lot
Publication dans la Gazette du Canada de la d�cision d'�valuation finale conform�ment au paragraphe 77(6) de la LCPE (1999), diffusion du document du gouvernement sur l'approche de gestion des risques propos�e et d�but de la p�riode de commentaires publics de 60 jours sur le document relatif � l'approche de gestion des risques propos�e.
Nº CAS 42739-61-7
Publication dans la Gazette du Canada et d�but de la p�riode de commentaires publics de 60 jours sur a) l'�bauche d'�valuation pr�alable, b) les nouveaux renseignements re�us, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures �nonc�es dans la LCPE (1999) et d) le document sur le cadre de gestion des risques.
Le 17 d�cembre 2009
Date limite de pr�sentation de renseignements suppl�mentaires par les intervenants int�ress�s, y compris sur la port�e et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du dixi�me lot.
Date limite de pr�sentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du dixi�me lot (si aucune prolongation n'est accord�e).
Publication du dixi�me lot du D�fi et des documents techniques compl�mentaires.
En janvier 2011, les rapports finaux d'�valuation pr�alable pour les substances de ce lot ont �t� diffus�s dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, no 3, le 15 janvier 2011 ( Version PDF - 1 619 ko).
Les �valuations pr�alables finales ont permis de conclure qu'une substance de ce lot r�pond � un ou � plusieurs crit�res �nonc�s � l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le gouvernement a propos� d'inscrire cette substance � l'annexe 1 de la Loi. Le document sur l'approche de gestion des risques propos�e a �galement �t� diffus� � cette date pour la substance de ce lot qui r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 64 de la LCPE (1999).
Les repr�sentants de l'industrie ou les intervenants int�ress�s ont pr�sent� des renseignements nouveaux sur chacune des 18 substances de ce lot. En juin 2010, les �bauches de rapport d'�valuation pr�alable ont �t� diffus�es et les avis connexes ont �t� publi�s dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, no 26, le 26 juin 2010 ( Version PDF - 1 699 ko). Les documents sur le cadre de gestion des risques ont �galement �t� diffus�s en m�me temps que ces publications.
Les commentaires ainsi que les r�ponses du gouvernement se rapportant aux th�mes g�n�raux des �bauches de rapport d'�valuation pr�alable et des documents sur les cadres de gestion des risques sont contenus dans le R�sum� des commentaires du public re�us sur les �bauches de rapport d'�valuation pr�alable et sur les documents sur les cadres de gestion des risques pour les substances du dixi�me lot du D�fi.
Un avis relatif au lancement du dixi�me lot a �t� publi� en mai 2008 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalit� des 18 substances de ce lot.
Renseignements techniques : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, no 25, le 20 juin 2009
Avis en vertu de l'article 71 : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, no 25, le 20 juin 2009
Pr�sentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont �t� re�us concernant sept substances du lot)
Autres pr�sentations (par exemple, �tudes, renseignements suppl�mentaires) (des pr�sentations ont �t� re�ues concernant 12 substances du lot)

References: l'article 71
 l'article 71
 l'article 64
 l'article 64
 l'article 71
 l'article 71