Source: https://www.lesmoirages.com/statuts
Timestamp: 2020-05-26 03:24:33+00:00

Document:
Statuts | LESMOIRAGES
(articles 60 et suivants CC)
Sous le nom "Lesmoirages" est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Le siège de l’association est à Genève. Sa durée est illimitée.
Art. 2 : Missions et Buts
L’association a pour but de contribuer à l’éducation du monde d'aujourd'hui à travers la pratique des arts et la création d'un patrimoine artistique et culturel pour demain.
Dans des actions autant locales qu’itinérantes, l’association développe notamment :
des festivals, concerts ou autres événements artistiques et culturels
des conférences, des résidences et des stages
l'édition de publication dans son domaine d'intervention
une plateforme publique d'échange d'informations et d'expériences
Art. 3 : Charte
Les valeurs et les principes d'action sont définis et résumés dans la charte de l'association, qui est adoptée par le Comité.
Elle sera transmise aux membres au moment de leur adhésion et est consultable librement sur le site internet de l'association.
Art. 4 : Organes de l’association
Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par les produits des activités de l’association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
Les engagements de l'association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Art. 6 : Qualité de membres
Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements et n'étant pas salariées de l'Association, à l'exception des membres fondateurs, qui en sont membres de fait.
Art. 7 : Admission, démission, exclusion
Les demandes d'admission sont adressées, par écrit, au Comité, qui les préavise et les transmet à l'Assemblée générale pour acceptation. L’Assemblée générale peut refuser l’admission d’un nouveau membre sans devoir communiquer les motifs de son refus.
par exclusion prononcée par le Comité, pour de « justes motifs », avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le de délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité.
par décès (pour les personnes physiques) ;
Dans tous les cas mentionnés ci-dessus la cotisation qui aurait été payée pour l'année reste due ou n'est pas remboursée.
Les membres n'ont aucun droit à l'avoir social de l'Association.
D'autres dispositions relatives aux membres peuvent être adoptées par l'Assemblée générale, dans le cadre d'un règlement.
Art. 8 : Compétences
L’Assemblée générale est l'instance suprême de l’Association.
désigne un président, élit les membres du Comité et nomme l’Organe de contrôle des comptes ;
valide les orientations de travail qui lui sont proposées par le Comité ;
approuve les rapports annuels, adopte les comptes et vote le budget ;
fixe la cotisation annuelle es membres individuels et des membres collectifs ;
L’Assemblée est présidée par le/la Président/e ou un autre membre du Comité, désigné en début de séance.
Art. 9 : Convocation - Délai
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps sur l’initiative du Comité.
La convocation mentionnant l’ordre du jour, et comportant les annexes utiles aux décisions à prendre, est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.
Les propositions individuelles doivent être transmises au Comité au minimum 3 semaines avant l'Assemblée.
Art. 10 : Vote
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président/e est prépondérante.
Les votations ont lieu à main levée. À la demande d’un tiers des membres présents, elles peuvent avoir lieu au scrutin secret.
Les membres absents ont la possibilité de donner procuration à l'un des membres de l'Association. Toutefois le représentant ne peut recevoir qu'une seule procuration.
Art. 11 : Collaborateurs
Les collaborateurs salariés de l’Association participent à l’assemble générale avec voix consultative. Ceci est également valable pour les membres fondateurs, s'ils sont salariés de l'Association.
Art. 12 : Ordre du jour
les rapports du trésorier et de l’Organe de contrôle des comptes ;
Art. 13 : Compétences
Le Comité est l'organe de coordination et d'orientation générale des activités de l’Association.
Il est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent aux buts de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints.
de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts visés;
de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et la charte et d’administrer les biens de l’Association ;
de la tenue des comptes de l’Association ;
d’assumer les relations avec les différents partenaires (Communes, Associations,.) et de représenter l’Association vis-à-vis des autorités et du public.
Art. 14 : Composition
Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l'Assemblée générale et des membres fondateurs.
La durée du mandat des membres du Comité est de deux ans renouvelable, à l’exception des membres fondateurs dont le mandat est permanent.
Le comité délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présent-e-s.
Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présent-e-s.
Art. 17 : Collaborateurs
Le Comité engage et licencie les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association.
Les salariés engagés peuvent être invités à participer aux travaux du Comité avec une voix consultative.
Art. 18 : Organe de contrôle
En cas de dissolution ou de liquidation de l'Association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une ou plusieurs institution(s), sise(s) en Suisse et poursuivant un but analogue à celui de l’Association.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 23 octobre 2019, à Genève.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 17

Art. 18