Source: http://chateau-narbonnais.forumactif.com/t1405-comt-dcrets-en-application
Timestamp: 2018-10-23 09:32:22+00:00

Document:
[Comté] Décrets en application
Sujet: [Comté] Décrets en application Mer 23 Juil 2008, 19:30
Listes des décrets
Décret sur les salaires du Comté du 08 juin 1458 (décret précedent du 14 avril 1458 abrogé décrets du 22/04/1546 abrogé ici, décrets abrogés du 23/04/1457 ici) exemplaire relié
Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province (abrogé ici)
Décret n°V-1 relatif relatif à la possibilité laissée aux magistrats d'interpréter le droit (abrogé)
Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa avec son amendement
Décret n°V-2 relatif à la procédure de règlement à l'amiable des délits et contraventions (abrogé suite à son intégration dans le code des lois)
Décret n°? - relatif au droit des magistrats à recourir à la coutume(abrogé suite à son intégration dans le code des lois)
Décret relatif à la procédure de règlement par amende forfaitaire des délits et contraventions (abrogé suite à son intégration dans le code des lois)
Décret relatif au recensement et l’articulation des défenses civiles toulousaines déclarées Groupe des Vigilants (abrogé suite à son intégration au code militaire)
Décret relatif à la fermeture des frontières abrogé
Décret relatif à la fermeture des frontières Nouveau décret du 12/11/1459
Décret relatif aux organisations armées
Décret relatif à l'affichage des chiffres de la mine
Décret sur la taxe fonciere des tavernes du Comté de Toulouse abrogé le 23/12/1457
Décret sur la fraude fiscale
Ratification de la loi escroquerie sur la fraude fiscale
Décret d'expulsions valide
Décret relatif à l'ouverture des frontièresDécret relatif à l'ouverture des frontières version reliée en vigueur au 31/08/1460
Dernière édition par Vanyel le Dim 28 Déc 2008, 15:23, édité 3 fois
Sujet: Re: [Comté] Décrets en application Jeu 24 Juil 2008, 19:31
Digne peuple del Comtat de Tolosa,
Que il soit tenu pour vrai et valide au vu et su de tous, présents et advenir que nous, Carles de Castèlmaura, Coms-Regent del Comtat de Tolosa, afin de remédier à la délicate situation résultant d'une semaine pleine sans gouvernance de ladite province du Comtat de Tolosa,
Nous avons décidé qu'une grille comtale des salaires serait mise en place par décret, dont le contenu est le suivant :
Qu'il en soit ainsi, pour la grandeur de lo Comtat de Tolosa.
Fait en le Castèl de Tolosa, le vingt et dos de Abrial de la annada MCDLVI par nous, Carles de Castèlmaura, Coms-regent de lo Comta de Tolosa
Sujet: Re: [Comté] Décrets en application Jeu 24 Juil 2008, 19:32
Nous, Carles de Castèlmaura, Coms-regent del Comtat de Tolosa, devons dire à tous, présents, et à venir, que préoccupés par le dénuement le plus total du Comtat de Tolosa en matière de droit justiciable, et notamment en matière pénale ;
Que sensibles à la garantie de la sécurité la plus totale de nos chers administrés, tant dans les murs de leurs villes que lors de leurs déplacements de village à village ;
Que désireux de réguler les penchants naturels des hommes à se chercher querelle ou à satisfaire leurs intérêts personnels les plus immédiats au détriment de la communauté, mettant en péril la cohésion et la solidarité d'un peuple ;
En vertu du droit de décret reconnu à nous par Sa Majesté, et conformément à la situation de régence qui nous contraint à légiférer de manière rapide,
Nous avons arrêté et arrêtons des dispositions obligatoires en matière de sécurité, résumées dans le décret publié ci-dessous.
Décret n°V-1 relatif à la possibilité laissée aux magistrats d'interpréter le droit a écrit:
À compter de ce jour, et en l'attente de l'écriture d'un corpus ou coutumier, qui dès sa publication abrogerait le décret ci-présent, et afin de contrer toute action allant à l'encontre du bien être du Comtat qui serait commise en l'absence de loi spécifique, est déclaré que Procureur et Juge peuvent respectivement mettre en procès et condamner tout acte répréhensible, normalement puni par corpus ou coutumier.
Est ainsi laissé la liberté aux procureur et juge de mettre en procès et condamner dans la limite du respect de la personne et de la charte du juge.
Ces décrets sont de plein droit applicables par les autorités magistrales du Comtat de Tolosa.
Qu'il en soit ainsi, pour la sécurité et la prospérité du Comtat de Tolosa.
Fait en Tolosa, le vint e quatre de Abrial de la annada MCDLVI par nous, Carles de Castèlmaura, Coms-regent del Comtat de Tolosa.
Sujet: Re: [Comté] Décrets en application Jeu 24 Juil 2008, 19:34
* Tout groupe
armé temporairement autorisé par le Connétable à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.
A compter de ce jour, nous déclarons que le décret du 10 mai relatif à l'interdiction de constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa est étendu aux lances crées et constituées par les sujets du Coms de Tolosa.
Tous doivent s'astreindre à la procédure de régularisation des lances, sous peine d'être justiciable.
Fa dins lo castèl de Tolosa par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, lo dètz-e-nòu junh de la annada MCDLVI
Amendement voté le 3 aout 1457 portant sur la fonction en charge des autorisations.
La sécurité des nos routes et l'intégrité de notre comté étant une de nos plus grandes préoccupations;
Et afin que jamais nulle armée ne traverse nostre comté dans de belliqueuses intentions;
Nous, Ryan Kamps, VIIeme Coms de Tolosa, après débat et vote au Conseil, par neuf voix pour et deux abstentions, décrétons :
Article unique : - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa
* Tout groupe armé temporairement autorisé par le Connétable à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 3 Août 1457 par nous, Ryan Kamps , VII ème Coms de Tolosa,
Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Ryan Kamps, VII ème Coms de Tolosa, lo 3 Agost de la annada MCDLVII
Article modifié dans le décret complet
Sujet: Re: [Comté] Décrets en application Jeu 24 Juil 2008, 19:35
Décret n°V-1 relatif à la procédure de règlement à l'amiable des délits et contraventions a écrit:
Monsenh GeoKer de Loxley, Baile de la Marescalciá, a proposé ;
Le Comte a promulgué ;
Le décret portant application de la procédure de règlement à l'amiable des délits et contraventions, dont la teneur suit :
.Les lieutenants et sergents de police peuvent, à l'enregistrement de l'infraction, statuer en premier ressort et proposer une procédure de règlement à l'amiable.
.Les infractions concernées par cette procédure sont :
a) Esclavagisme
b) Escroquerie mineure, excluant la spéculation et la déstabilisation du marché
.Les lieutenants et sergents de police devront effectuer la procédure suivante :
a) Prendre contact avec l'auteur de l'infraction pour lui demander de régulariser sa situation. En cas d'esclavagisme, l'auteur doit retirer son embauche si celle-ci était non pourvue au moment de la constatation de l'infraction, ou indemniser l'employé lésé immédiatement. En cas d'escroquerie mineure, si les services de la prévôté se sont portés acquéreurs du bien constituant infraction, l'auteur doit racheter le bien vendu puis le revendre au prix défini par les services de la prévôté. Sinon, le règlement de l'infraction doit se faire par la remise en vente de l'objet à prix défini.
b) Prévenir la victime de l'enclenchement de la procédure de régularisation et qu'une indemnisation est possible et sous quelles modalités.
c) Si l'auteur de l'infraction consent à régulariser sa situation, l'infraction est considérée comme résolue.
d) En cas de refus manifeste de l'auteur de l'infraction de procéder à une régularisation de sa situation, ou en cas d'absence de réponse dudit auteur dans les délais impartis (deux jours) malgré réception du courrier, ou bien encore en cas de non régularisation de la situation malgré une réponse positive, l'infraction est considérée comme manifeste, et plainte est constituée auprès du Procureur qui peut instruire l'affaire.
. Cette procédure ne s'applique pas aux récidivistes.
Sujet: Re: [Comté] Décrets en application Jeu 14 Aoû 2008, 18:31
Par la grâce du Très-Haut, nous, Mathieu de Mélian dict Lamis, Bar de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Portaparaula du Coms, Carles de Castèlmaura,
A l'adresse de tous, présents & à venir,
La récente publication du Grand Livre des Loys & Manières de rendre Justice ayant jeté trouble & confusion sur l'organisation du droit en vigueur endéans le Comtat de Tolosa, il nous incombe :
De procéder à un éclaircissement des décrets actuellement en vigueur ; ainsi, le décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa & à la régulation des infractions dans ladite province, dont l'intégralité des dispositions se trouve incluse dans le premier livre du Grand Livre des Loys, ne possède ipso facto plus de raison d'être maintenu en l'état ;
D'abroger ledit décret n°IV-1 ;
& pour ce que nul n'y puisse objecter, nous scellons le présent acte de notre sceel de cire jaune.
Fa dins lo castèl de Tolosa, lo dos agost de la annada MCDLVI, par nous, Mathieu de Mélian, Portaparaula de lo Comtat de Tolosa, au nom du Regent & .I. & .II. Coms de Tolosa, Carles de Castèlmaura.
Le Coms a proposé ;
Le Conseil a adopté ;
Le Coms a décrété ;
Sujet: Re: [Comté] Décrets en application Jeu 14 Aoû 2008, 18:36
décret intégré dans le second livre des lois et abrogé le 18 novembre 1456
Décret n°? - relatif au droit des magistrats à recourir à la coutume a écrit:
A compter du jour d'huy trenta julhet de la annada MCDLVI [30-VII-2008], nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, considérant la récente abrogation du décret n°V-1 relatif à la possibilité laissée aux magistrats d'interpréter le droit, promulgué en date du vint e quatre abrial de la annada MCDLVI [24-IV-2008], et échu par promulgation, le quatòrze julhet de la annada MCDLVI [14-VII-2008], du Grand livre des Loys et des Manières de rendre justice,
Considérant qu'il n'est nullement loisible de laisser un décret tomber en déshérence sans lui porter nul substitut ;
Considérant que jamais lo Comtat de Tolosa ne se peut passer de recourir à la coutume dans son travail quotidien de magistrature ;
Décrétons, sans nul terme ou échéance ;
Que lo Comtat de Tolosa reconnaît aux magistrats, ci-dénommés après monsenh l'Atornat [Procureur] et monsenh lo Jutge [Juge], le droit de recourir à la coutume dans l'exercice de leur fonction ;
Que la coutume, fruit des pratiques traditionnelles de nos prédécesseurs en matière de justice, vient en complément du droit écrit en vigueur dans lo Comtat de Tolosa et s'inscrit dans le subtil complexe de la hiérarchie des normes ;
Que la coutume relève du pouvoir d'interpréter, non de dire le droit ;
Que recourant à la coutume, les magistrats se doivent de poser et de répondre à la question suivante : "Un individu, sujet du Coms de Tolosa par appartenance fiscale ou villégiature, désireux d'agir et de vivre dans le respect des principes d'Aristote et des lois que se donne lo Comtat de Tolosa, sans vouloir causer nul préjudice à ses semblables, aurait-il agi ainsi ?" ;
Et pour ce que le présent décret soit authentifié et que nulle contradiction de quelque nature que ce soit y puisse être portée, nous y apposons notre sceau de cire jaune.
Fa dins lo Castèl de Tolosa, lo trenta julhet de la annada MCDLVI
Lo Coms, Carles de Castèlmaura, a proposat ;
Lo Consèlh, a escrutinhat ;
Lo Coms, Carles de Castèlmaura, a promulgat
Sujet: Re: [Comté] Décrets en application Dim 24 Aoû 2008, 23:51
abrogé le 10 décembre 1456
Monsenh Castelreng, Jutge de Tolosa a proposé,
Le décret portant application de la procédure de règlement par amende forfaitaire des délits et contraventions, dont la teneur suit
Fait en Tolosa, le vint e quatre de Agost de la annada MCDLVI,
Promulgué par Vanyel de Prume, Vice-Coms de Tolosa
au nom de Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa
Dernière édition par Vanyel le Sam 27 Déc 2008, 14:05, édité 1 fois
Sujet: Re: [Comté] Décrets en application Sam 04 Oct 2008, 22:11
membres du Conseil portons à la connaissance du peuple du Comté de Toulouse le résultat d‘un vote au sein du Conseil de Toulouse et portant sur le décret relatif au recensement et l’articulation des défenses civiles toulousaines déclarées Groupe des Vigilants, le dict vote est adopté par neuf voix pour, et deux abstentions.
Décret relatif au recensement et l’articulation des défenses civiles toulousaines déclarées Groupe des Vigilants :
Est dénommé vigilant toute personne civile résidant dans l’une des villes du Comtat de Tolosa, s’étant faite répertorier comme tel auprès de la caserne de son village de résidence.
Est dénommé soldat chef Vigilant, le soldat désigné responsable du suivi et de la communication avec les vigilants de sa juridiction. Ce militaire doit avoir le grade
minimum de soldat. En l’absence de soldat désigné pour cette tâche, c’est le lieutenant de caserne qui assurera cette charge.
Le groupe des vigilants est constitué exclusivement de civils bénévoles et volontaires. Leur engagement se fait par déclaration spontanée auprès de la [b]caserne de [b]leur village.
Seuls les habitants d’un village peuvent se déclarer vigilants auprès de la caserne d’icelui.
Un soldat par caserne est responsable de leur enregistrement et de la tenue à jour des listes du groupe, ainsi que de la communication et de la recherche de nouveaux bénévoles au sein de la communauté de son village.
Les vigilants étant avant tout des civils bénévoles, ils n’ont pour seule attribution que de défendre leur ville lorsque la sécurité d’icelle est menacée par la présomption d’une attaque, ou le Comté lorsque le château est directement menacé.
Ilsne sont pas soldats, et n’ont donc pas vocation à êtres mobilisés à d’autres fins que la défense de leur commune ou du Comté, et ne sont mobilisables qu’en dernier recours (cf mobilisation).
les vigilants sont un complement a la defense et ne se substituent en aucun cas a l'armée.
Toutefois, ils sont aussi une force de réserve, et la recherche en leur sein de volontaires susceptibles de prêter main forte à l’armée au cours de manœuvres en déplacement est envisageable à titre extraordinaire, mais non imposable. Le vigilant seul peut décider s’il est volontaire pour ce type de missions, et il touchera alors la même solde qu’un soldat
engagé pour le temps de son intérim.
En aucun cas l’armée ne peut décider d’engager les vigilants même volontaires sur des conflits hors du Comtat de Tolosa. Seuls les militaires engagés et ayant prêté serment envers le Comtat de Tolosa y sont autorisés.
Le Soldat chef Vigilant est chargé de la communication entre l’armée et son état major d'une part et les groupes de vigilants de sa ville d'autre part. Il a pour mission de transmettre les ordres de mobilisation, de défense et de démobilisation reçus de l’Etat-major aux vigilants à disposition.
Il a également pour mission de prospecter au mieux au sein de la population de son village, afin de découvrir les civils susceptibles de se déclarer vigilants.
Il a enfin pour mission de tenir une liste régulièrement mise à jour des civils déclarés vigilants, sur laquelle devra figurer la profession, la force, le charisme, et l’équipement de chaque vigilant. Cette liste sera mise en dépôt dans un bureau propre à chaque caserne, ainsi qu’en salle des lieutenants. Une copie de cette liste village par village pourra être
adressée aux maires respectifs de chacun d’eux.
En contrepartie, les vigilants devront dans la mesure du possible tenir leur soldat chef
La communication se fera par tous les moyens conventionnels de communication, missives, mésanges, rencontres sur la halle.
En revanche aucune information concernant les opérations ne sera divulguée
publiquement sous peines de poursuites pour trouble à l’ordre public.
Dans la mesure du possible, les vigilants sont invités à se tenir à disposition de l’Etat-major de l’armée, et à ne prendre leur embauche que le plus tard possible, pour les cas où une alerte serait déclarée tardivement, bien qu’aucune obligation ne leur soit signifiée.
En cas de retraite spirituelle ou de voyage, les vigilants sont invités à en avertir leur soldat chef vigilant, afin qu’icelui puisse connaitre les effectifs disponibles.
Lorsque la situation l’exige, l’Etat-major de l’armée peut décider la mobilisation ou le déploiement d’une partie ou de la totalité des vigilants pour consolider les défenses d’une ou de plusieurs villes du Comtat de Tolosa.
L’ordre de déploiement et de mobilisation des vigilants, une fois décidé par l’état major, sera annoncé en salle des lieutenants du château narbonnais à destination des lieutenants de caserne concernés, qui auront alors en charge de le faire suivre aux vigilants directement ou par le biais des soldats chefs vigilants.
Toutefois, ce déploiement ne peut être décidé qu’en dernier recours, lorsque toutes
les autres possibilités de défenses sont déjà mobilisées sur le même ou un autre front, que ce soit les militaires de caserne ou groupes de maréchaux extraordinaires. Les vigilants ne peuvent en aucun cas se substituer aux forces de défenses conventionnelles.
Les ordres de déploiement des vigilants seront transmis par leurs soldats chefs vigilants respectifs ou un de leurs supérieurs.
Dans tous les cas, les vigilants étant civils, leur déploiement ne peut être exigible, et se fera toujours sous la forme de volontariat, et en fonction de leurs disponibilités.
Organisation et déploiement :
Lorsque l’état d’alerte exige le déploiement des vigilants, ceux-ci sont invités à rejoindre les lances et corps d’armes de défense.
Les meneurs de ces lances ou corps d’armes seront des soldats ou des vigilants ayant déjà fait preuve de loyauté envers leur caserne, leur commune, ou le Comtat de Tolosa, et seront désignés à la discrétion de leurs lieutenants de caserne respectifs.
Les meneurs de ces groupes de défenses sont alors chargés de communiquer avec les membres de leur groupe afin de leur transmettre les ordres reçus quotidiennement.
Les vigilants sont avant tout bénévoles, et ne ne reçoivent pas de solde.
Toutefois, compte tenu de leur engagement et des pertes entrainées par un conflit de longue durée, une aide comtale sera débloquée en leur faveur comme suit :
Les Vigilants pourront renoncer à leurs avantages s'ils le désirent.
Les mairies pourront proposer une indemnité supplémentaire, à leur entière discrétion et selon leurs moyens.
Faict en l'enceinte du Conseil, le 1er octobre 1456
abrogé le 24 février 1457 suite à l'intégration dans le code militaire de la version mise à jour
Dernière édition par russo le Dim 08 Mar 2009, 18:46, édité 1 fois
Sujet: Re: [Comté] Décrets en application Dim 05 Oct 2008, 22:10
version du 4 octobre 1456
Nous, membres du Conseil portons à la connaissance du peuple du Comté de Toulouse le résultat d‘un vote au sein du Conseil de Toulouse et portant sur le décret relatif a la fermeture des frontières par sept voix pour, une voix contre et quatre abstentions.
Décret relatif a la fermeture des frontières
I de la prise de décision
La fermeture des frontières peut être demandée par toute personne siégeant à l'état major ou au conseil comtal, à condition d'en motiver la demande.
Pour être mise en place, la fermeture des frontières, doit être acceptée par les 2/3 de l'état major et la majorité des conseillers comtaux votant, dans un délais ne pouvant excéder deux jours a compter du dépôt de la demande.
II De la mise en application
Pour être valide elle doit être ratifiée par le comte et publiée en place publique Toulousaine par le comte lui même ou le porte parole.
En cas d'absence du comte/esse, seul le vice comte/esse est autorisé a ratifié l'acte de fermeture des frontières, a défaut le Capitaine de l'ost Toulousain.
La chancellerie, par le biais de ses ambassadeurs, est en charge de faire parvenir copie du document, ordonnant la fermeture des frontières de Toulouse, a toutes les ambassades pourvues d'un ambassadeur toulousain, ainsi qu'aux duchés/comtés frontaliers.
III Des conséquences.
A compté de la parution de l'ordonnance de fermeture des frontières, nul ne peut entrer ou sortir sans autorisation.
La prévôté, en la personne du prevost, a tout pouvoir pour accorder mais aussi de retirer un laisser-passer, si elle a un doute sur l'intégrité du porteur du dit laisser-passer.
Tout ressortissant étranger au comté de Toulouse, non porteur de laissez-passer, est prié de quitter le comté toulousain, sous peine de poursuites judiciaires. Le délais imparti pour quitter le territoire toulousain étant fixé par le nombre de jours séparant la frontière de la ville ou se trouve le ressortissant étranger, soit un maximum de deux jours.
Tout ressortissant étranger pénétrant en terres toulousaines à compter du jour de publication, sans autorisation sera mis en accusation.
Tous s'exposent à des peines exemplaires allant jusqu'a deux mois de bannissement du comté de Toulouse, assortit d'une amende minimum couvrant les frais de dossier et / ou de jours de prisons.
Toute personne passant les frontières toulousaines, entrée ou sortie, sans autorisation préalable, se voit privée de recours judiciaires en cas de dommages causés par l'armée Toulousaine ou un de ses membres.
Faict en l'enceinte du Conseil, le 4 octobre 1456
modifiée le 28/2/1457
Toulousaines et Toulousains, nous, Aldec, Portaparaula del Comtat de Tolosa, à tous présents et à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse le nouveau décret relatif à la fermeture des frontières :
Art 4: En l’absence du Coms et en cas d'urgence, conformément à l'article 111-2 du Code Militaires, l’Etat Major peut prononcer la fermeture des frontières.
Ceci s'applique aux absences du Coms prévues et signalées au Conseil Comtal, comme aux absences imprévues empêchant le Coms de se présenter au conseil dans les 24h qui suivent l'évènement.
La décision de fermeture des frontières prise par l'Etat-Major devra ensuite être entérinée sous 48heures par la majorité exprimée des conseillers comtaux, faute de quoi les frontières seront rouvertes et les éventuelles poursuites judiciaires abandonnées.
Art 5: des laissez-passer
Le Coms accorde pouvoir à un ou plusieurs membres de l’Etat-Major de délivrer ou retirer un laissez-passer. La liste des laissez-passer accordés devra être visible des membres de la douane.
Art 6: de la diffusion de l'information
L’annonce relative à la fermeture des frontières sera affichée en gargote, ainsi qu’en les locaux de la Chancellerie Toulousaine. La Chancellerie est chargée de diffuser la dite annonce dans les ambassades toulousaines, ainsi qu'aux provinces frontalières, si Toulouse n’y avait point d’ambassadeur.
Le texte de l’annonce précisera les frontières et les ressortissants concernés, le délai d’application et les modalités relatives à l’obtention d’un laissez-passer ainsi que les peines encourues par les contrevenants.
Art 7: de l'expulsion
Art 8: Toute personne s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée, ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou recours judiciaire en cas de dommages causés par l'armée Toulousaine ou un de ses alliés.
Art 9: Toute personne s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée, ou ne respectant pas un décret d'expulsion sera passible de poursuites judiciaires pouvant aller de Trouble à l'Ordre Public à Trahison. Les dossiers de plainte pourront être instruits par la maréchaussée, la douane, ou tout autre personne assermentée désignée par le Coms.
Art 10: de la réouverture des frontières
La réouverture des frontières suit la même procédure que la fermeture, tel que décrit dans les articles 1 à 4 du présent texte.
Ce décret remplace l’ancien décret du 3 Octobre 1456
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 28 février 1457 par nous, Russocarine, IVième Coms de Toulouse
Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Russocarine, IVième Coms de Tolosa, lo 28 Febrièr de la annada MCDLVII
Dernière édition par russo le Dim 08 Mar 2009, 18:43, édité 1 fois
Sujet: Re: [Comté] Décrets en application Dim 28 Déc 2008, 15:20
Nous, membres du Conseil portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse la promulgation de la loi suivante, concernant les Organisations Armées.
Des Organisations armées :
Est considérée comme organisation armée toute entité ayant pour activité ou perspective l'escorte, l'attaque, la protection ou toute autre action de type militaire, ainsi que toute organisation militaire soumise à une hiérarchie, quelles que soient ses motivations et objectifs.
Ce texte peut être modifié par le Conseil Comtal, après validation par la majorité simple de l'Etat-Major Étendu tel que défini dans le Code Militaire.
Toute organisation armée souhaitant recruter ou se constituer sur le sol du Comté de Toulouse devra permettre à ses membres l'appartenance à la Compagnie d'Ordonnance du Comté de Toulouse.
Toute organisation armée souhaitant recruter ou se constituer sur le sol du Comté de Toulouse devra au préalable obtenir une autorisation de l'État Major Étendu.
Les Ordres Royaux Français sont autorisés à recruter sans accord de l'Etat Major Étendu tant que l'article 3 reste respecté.
Toute organisation à vocation militaire ayant reçu l'autorisation de recruter sur les terres du Comté de Toulouse s'engage à :
- Ne pas dénigrer les institutions Toulousaines
- Rappeler aux recrues toulousaines le présent texte de loi
- Transmettre à l'État-Major le nom des personnes recrutées et leur statut au sein de l'organisation
Seuls les membres d'Ordres reconnus par le Roy de France ou l'Église Aristotélicienne ont le droit de porter les couleurs des dites organisations armées.
Une dérogation explicite pourra être délivrée à des organisations militaires par l'État-Major.
Les Ordres ou organisations armées qui ne sont pas sous l'autorité du Comté de Toulouse ne peuvent circuler en corps d’armes ou lance qu'après autorisation nominative et limitée dans le temps donnée par l'État Major, conformément au décret IV-2 du 9 mai 1456 et son avenant du 19 juin 1456.
Les Ordres reconnus par le Roy de France ou l'Église Aristotélicienne ne peuvent circuler en corps d’armes ou lance qu'après autorisation nominative et limitée dans le temps donnée par l'État Major, conformément au décret IV-2 du 9 mai 1456 et son avenant du 19 juin 1456.
Une telle autorisation ne saurait être refusée si toutes les conditions ci-dessous énoncées sont réunies:
- l'État Major est prévenu au moins 3 jours à l'avance.
- la formation armée est constituée de 5 membres ou moins
- l'autorisation est demandée pour 5 jours ou moins
- l'ordre constitue une et une seule formation armée (corps d’armes ou lance) sur l'ensemble du territoire du Comté de Toulouse.
Toute personne ne se soumettant pas aux dispositions de ce texte sera passible de poursuites judiciaires pour Trahison.
Rappelons que cette loi ne concerne pas les simples particuliers, lesquels doivent toujours s'adresser au Connétable lorsqu'ils souhaitent se déplacer en corps d'arme ou lance.
Invitons les membres des Ordres reconnus par le Roy de France ou l'Église
Aristotélicienne à se faire connaitre du Capitaine afin de bénéficier des facilités de circulation énoncées à l'article 8 du présent texte.
Invitons les membres éventuels des Ordres non reconnus par le Roy de France ainsi que les éventuels prestataires de services d'escorte à se faire connaitre du Capitaine afin de respecter les articles 3 et 4 du présent texte.
Vanyel de Prume, IIIème Coms de Toulouse a ratifié
Sujet: Re: [Comté] Décrets en application Sam 01 Aoû 2009, 10:20
Dans nostre volonté affichée de faire oeuvre de transparence devant le peuple du comté de Toulouse ;
Et afin que le peuple du comté soit au mieux informé des affaires qui le concernent ;
Nous, Ryan Kamps, VIIeme Coms de Tolosa, après débat et vote au Conseil, par neuf voix pour et une abstention, décrétons qu'à compter de ce jour, les chiffres des mines seront affichés publiquement à l'estrade des criées !
Sujet: Re: [Comté] Décrets en application Mer 11 Nov 2009, 17:17
Que ce jour, il a été voté ce jours par 12 voix pour le texte suivant.
De la taxe foncière des tavernes.
En raison de la situation économique plus que délicate que traverse le Comté de Toulouse et au vu de la suppression involontaire de la taxe hebdomadaire inhérente aux tavernes prélevée par notre bon Roy et reversée au Comté
comme c'était autrefois le cas, le Comté se voit dans l'obligation de prélever celle-ci lui même.
En conséquence, et jusqu'à ce que notre Roy rétablisse la collecte de cet impôt au profit du Comté :
- Chaque lundi, le maire devra faire un recensement des tavernes présentes en son village.
- Toutes les semaines, chaque tenancier devra acheter un pain ou un mais surtaxé de 20 écus par taverne en sa possession pour s'acquitter de la dicte taxe.
- Les maires seront à charge de collecter cette taxe via le marché de leur ville en y déposant un sac de maïs ou une miche de pain surtaxé de 20 écus. Ils devront en outre tenir un registre des paiements effectués et chaque semaine reverser les sommes correspondantes au comté.
- Les propriétaires de plusieurs tavernes devront s'acquitter de la totalité des taxes inhérentes à celle-ci auprès de la Mairie du village dans lequel ils se trouvent.
- En cas de non paiement de la taxe dans un délai de 7 jours, et sauf cas exceptionnel, l'impôt sera majoré à la semaine de retard de deux (2) écus à compter du lundi.
- Le refus de paiement est considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté. Le propriétaire de la taverne se verra dès lors poursuivi pour escroquerie si celui-ci ne s'acquitte pas de cette taxe dans un délai imparti d'un mois.
Toutefois, les exceptions suivantes seront tolérées :
• Les personnes en retraite spirituelle,
• Les personnes en voyage pouvant prouver qu'ils ne se trouvent pas dans le Comté,
• Les marchands ambulants mandatés par le Comté ou les mairies,
• Les soldats en mission
Ces personnes ne paieront pas de majoration mais devront s'acquitter de leur taxe dés leur retour en Toulouse.
Un ou plusieurs des conseillers comtaux sans poste seront chargés officiellement d'informer les propriétaires de taverne impliqués après avoir pris possession de la liste établie par les maires. Ce conseiller sera responsable du bon déroulement des actions et devra fournir un compte rendu au conseil chaque fin de semaine.
Cet arrêté comtal prendra effet au 11 novembre 1457 et ce jusqu'à nouvel ordre.
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 10 Novembre 1457 par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, Comtessa de Tolosa,
Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, Comtessa de Tolosa, lo 10 Novembre de la annada MCDLVII
Abrogé le 23 decembre 1457
Dernière édition par aldindethau le Mer 23 Déc 2009, 15:20, édité 1 fois
Sujet: Re: [Comté] Décrets en application Dim 22 Nov 2009, 18:51
Après réunion au conseil et votes proposés et que au nombre de 8 voix pour, 1 voix contre, 1 voix sans opinion, 2 abstentions ,décrétons.
La fraude fiscale se définit par le fait d'avoir plus d'un impôt à payer à la
mairie ou au comté.
Les fraudeurs ainsi définis ont interdiction de postuler à tout poste publique
(enseignement, mairie, conseil comtal, emploi d'érudit, ...) sans autorisation
Article 2 : Conciliation
Toute personne coupable de fraude fiscale se verra contactée par le
percepteur local (ou maire) afin de l'inviter à régulariser sa situation. Après examen de sa situation et de ses finances, il se verra proposer un plan de remboursement par le percepteur local (ou maire).
En cas de refus manifeste de collaboration ou en cas de refus de souscrire
ce plan de remboursement, il s'exposera à des poursuites judiciaires
telles que décrites par l'article 4 du présent code.
Article 3 : Du plan de remboursement.
Article 3.1 : Son élaboration
Il est établi par le percepteur local (ou par le maire) en fonction des
éléments fournis par le fraudeur (finances, possessions, gains prévisionnels, dépenses /embauches obligatoires prévisionnelles, etc).
Il est établit avec pour base le travail à la mine comme emploi.
Le percepteur local (ou maire) établit ce plan en garantissant au minimum
6.50 écus par jour au fraudeur pour qu'il puisse se nourrir.
Il peut également accorder une remise partielle ou totale des intérêts, en
accord avec le maire.
Il peut également accorder la levée de l'interdiction de postuler à tout poste
publique en accord avec le juge, le comte, le maire et le recteur d'académie.
La durée de ce plan est fonction du montant de chaque feuille d'imposition.
Article 3.2 : Acceptation ou refus
Une fois le plan de remboursement établi, le percepteur local l'adresse au
fraudeur qui dispose alors de 48 h pour l'accepter ou proposer des amendements.
Le percepteur, s'il accepte l'amendement, lui soumet alors un nouveau plan de remboursement.
Le fraudeur doit notifier par écrit -avec date et signature- l'acceptation du dernier plan auprès du percepteur local (ou maire).
Le refus ou la non réponse, expose le fraudeur à des poursuites judiciaires telles que décrites dans l'article 4 du présent code.
Article 3.3 : Des intérêts après acceptation du plan de
Les dettes et intérêts sont relevés à la date de la signature du plan de
remboursement. Les intérêts venant s'ajouter après seront pris en charge par la mairie qui
les remboursera au contribuable dès que la feuille d'impôt correspondante sera effectivement payée.
Article 3.4 : Paiement des impôts suivant le plan de
remboursement signé.
Le fraudeur ayant signé le plan de remboursement devra informer le percepteur local (ou maire) des paiements. En cas de non respect du plan de remboursement signé, le fraudeur pourra être poursuivi en justice selon l'article 4 du présent code.
Article 3.5 : Modification du plan de remboursement
Le fraudeur ou le percepteur local (ou maire) peuvent demander à tout moment une réévaluation du plan de remboursement en fournissant de nouveaux éléments sur la situation. Un nouveau plan de remboursement
est alors établi par le percepteur local (ou maire) et a valeur entière de plan de remboursement.
L'acceptation de ce nouveau plan de remboursement est tel que décrit dans l'Article 3.2 du présent code.
Le nouveau plan termine et prend la suite de l'ancien plan à la date de signature du nouveau plan.
Article 4 : recours judiciaire
Le fraudeur sera poursuivi en justice :
- en cas de refus de signer un plan de remboursement établi par le percepteur local.
- en cas de non respect du plan de remboursement qu'il a signé.
- en cas de volonté manifeste de se soustraire au paiement des impôts.
Il sera alors mis en procès pour fraude fiscale. La peine encourue est une amende maximale de 500 écus, 1 jour de prison et du paiement immédiat des sommes dues au comté tel que prévu à l'article 123-5 du Grand Coutumier sous forme de jours de travaux forcés à la mine. La peine peut être assortie d'interdiction de postuler à tout poste publique (enseignement, mairie, conseiller comtal, emploi d'érudit, ...) jusqu’à maximum trois (3) mois.
Le juge pourra demander conseil au percepteur (maire) local en charge de l'affaire.
En cas de non respect de cette décision de justice, le fraudeur s'expose à un nouveau procès selon l'Art. 122-14 du grand coutumier.
Article 5 : Extinction de la dette
Celle-ci n'interviendra uniquement :
- en cas de décès et disparition totale du fraudeur
Article 6 : inscription au casier judiciaire :
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 18 septembre 1457 par nous, Excelsior ,Ravanel Casaviecchi, seigneur de Puycalvel VIII ème Coms de Tolosa,
Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Excelsior, Ravanel Casaviecchi, seigneur de Puycalvel VII ème Coms de Tolosa, lo XVIII septembre de la annada MCDLVII
Sujet: Re: [Comté] Décrets en application Ven 04 Déc 2009, 21:55
Pour l'édification du peuple de Toulouse quand aux dossierx et archives des crimes et délits commis sur les terres que nous avons pour mission de défendre;
Et afin de montrer que la justice ne se doit pas que d'être implacable, mais qu'elle se doit aussi de posséder une mémoire à toutes epreuve et infinie;
Nous, Aldin de Thau, Jusge de Tolosa, recherchons un Greffier de justice;
Que celui ci doit répondre aux exigences de la loi suivante ;
Que les candidatures doivent être envoyées à Messire Aldindethau, Juge du Comté !
- Recrutement du greffier.
-Un seul Greffier de Justice sera nommé.
-Une annonce publique de recrutement sera publiée en gargote ou sur les halles. Le délai de
candidature sera fixé à une semaine pour éviter que la place reste
vacante trop longtemps.
- Le candidat devra remplir les conditions suivantes :
- résider dans le Comté de Toulouse depuis a minima 4 semaines,
- faire preuve de qualités de présentation et de compréhension ainsi
que d'une excellente élocution (qualités d'écriture et bon sens du RP
seront donc nécessaires),
- Avoir une très bonne connaissance du domaine de la Justice, rouages et procedures.
- rédaction d'un CV ainsi que d'une lettre de motivation à l'attention du Juge,
- un casier judiciaire vierge (sauf exception pour les infractions mineures).
- La procédure de recrutement sera établie de la façon suivante :
- Seul le Juge a la charge de recevoir les CV et les lettres de motivation et de vérifier les conditions d'acceptabilité.
- Le Greffier sera ensuite choisi par le Juge,
- Le candidat choisit ne sera embauché que sur validation écrite du Coms.
- Afin de ne pas entraver le bon déroulement de la Justice, le Coms
dispose d'un délai de 24 heures (hors absence exceptionnelle annoncée
au Conseil) pour valider ou refuser le choix du Juge, au-delà de ce délai une non réponse du Coms équivaut à une
-La durée d'exercice est reconduit par tacite reconduction à chaque élection comtale
-Le Juge peut à tout moment révoquer le Greffier de justice sans obligation de vote et unilateralement.
Les taches du Greffier de Justice sont multiples:
- Archiver les dossiers des procés sur le registre comtal (Justice Renaissante)
- Participer au procés publics en inscrivant les minutes
- Seconder le Juge, le Prêvot et le procureur dans certaines taches d'archivage ou de rédaction
- Suivre les dossiers en cooperation judiciaire
Et bien d'autres choses à définir par la suite.
Afin que nul ne conteste la validité de ce document, nous y apposons nostre signature;
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 3 décembre 1457 par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, Comtessa de Tolosa,
Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, Comtessa de Tolosa, lo 3 decembre de la annada MCDLVII
Dernière édition par aldindethau le Lun 11 Jan 2010, 16:49, édité 1 fois
Sujet: Re: [Comté] Décrets en application Dim 27 Déc 2009, 17:59
Toulousaines et Toulousains, nous, Lily-Jane, Portaparaula del Comtat de Tolosa, à tous présents et à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse l’annonce suivante:
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse.
Cette grille de salaire devra être appliquée dès le Jeudi 23 Avril 1457.
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 22 Avril 1457 par nous, Natale Adriano DARIO D'IBELIN,V ième Coms de Tolosa, et Senher de Santa-Maxima
Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Natale Adriano DARIO D'IBELIN, V ième Coms de Tolosa, et Senher de Santa-Maxima, lo 22 abril de la annada MCDLVII
Decret abrogé le 14 avril 1458
Dernière édition par aldindethau le Mer 26 Mai 2010, 00:39, édité 2 fois
Sujet: Re: [Comté] Décrets en application Lun 11 Jan 2010, 16:36
Nous Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut de Tolosa vient à vous pour annoncer le texte de loi suivant
Loi d’Orientation de la Politique Etrangère II
Elle prendra effet le 28 Décembre 1457 et s’achèvera le 28 Mai1459. Il appartiendra alors au Conseil en place en Mai 1458 d’élaborer la Loi d’Orientation de Politique Etrangère III.
Art 1.1 - Dans le cadre de l’Entente Pyrénéenne, les services de la Prévôté et de la Justice Toulousaines s’engagent à continuer de développer leur coopération avec les provinces concernées, à savoir, le Béarn et l’Armagnac et Comminges avec les moyens mis à leur disposition (locaux de réunion, table ronde, échanges de listes de personnes recherchées et procès par coopération judiciaire).
Art 1.2 - Dans le cadre des autres traités de Coopération Judiciaire les services de la Prévôté et de la Justice toulousaines s’engagent également à continuer la mise en œuvre d'une collaboration efficace avec les provinces Etrangères
Néanmoins , Le Comté de Toulouse se reserve le droit de demander immédiatement l'exclusion d'une province signataire portant atteinte à ses intérêts.
Art 2.2 - Le Conseil Comtal, l’Etat Major et la Chancellerie Toulousaine s’engagent à continuer l'intensification des rapports de bon voisinage permettant d'arriver à la signature , autant que faire se peut, des Traités de Non-Agression, notamment avec les provinces limitrophes du Comté de Toulouse, pour faire du Sud du Royaume un lieu paisible.
- Dans le cadre de l’Entente Pyrénéenne, les conseillers comtaux économiques toulousains s’engagent à instaurer un commerce privilégié avec les provinces concernées, à savoir, le Béarn et l’Armagnac et Comminges, avec les moyens mis à leur disposition (locaux, table ronde, aide, demandes et besoins..).
Le Chargé d'affaires Economiques de la Chancellerie, aidé des diplomates en fonction, devra être, dans la mesure du possible, le lien entre les provinces Etrangères et notre Comté
Art 4.2 - Le Conseil Comtal et la Chancellerie Toulousaine
s’engagent à instaurer, autant que faire se peut, une unité de la culture du Sud avec les provinces limitrophes du Comté de Toulouse.
Cette loi ayant reçu 7 votes positifs durant la période de vote, elle est adoptée par le Conseil de Toulouse en ce jour du 23 du moys de décembre de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLVII.
Faict en la Cancelariá de Tolosa, l'Hotel D'Assézat, Toulouse, le vingt troizième jour du moys de Juillet de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLVII.
Par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, IXeme Comtessa de Tolosa
Ambassadeur Royal de France auprès du Sainct Empire Germanique Françoys,
Nous Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut de Tolosa vient à vous pour annoncer.
Monseigneur Nainainus est nommé à ce jour 13ème conseiller comtal. Sa nomination a été validée au conseil avec 9 voix pour, 1 sans opinion et 2 abstentions.
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 25 décembre 1457 par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Comtessa de Tolosa,
Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Comtessa de Tolosa, lo 25 decembre de la annada MCDLVII
Sujet: Re: [Comté] Décrets en application Sam 12 Juin 2010, 12:42
Décret sur la grille des salaires
Toulousaines et Toulousains, nous, Pippa16, Portaparaula del Comtat de Tolosa, à tous présents et à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse l’annonce suivante:
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 14 Avril 1458 par nous, Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE Xième Coms de Tolosa,
Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous,Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE Xième
lo 14 abril de la annada MCDLVIII
n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 14 avril 1458 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse
Fait en l'enceinte du Château Narbonnais, le 12 juin 1458 par nous, Aldin de Thau Xième Coms de Tolosa.
Modification par Neyco.
Approuvé par le Conseil Comtal sous le Regne du XIeme Coms de Toulouse
Le conseil a ratifié a 9 voix pour, une contre et une abstention.
Fait le 12 juin 1458
Sujet: Re: [Comté] Décrets en application Lun 14 Nov 2011, 02:44
Nous Amellyne, Porte-Parole du Conselh de Tolosa, venons à vous pour annoncer le décret relatif à la fermeture des frontières.
Décret relatif à la fermeture des frontières
Article 1 : De la prise de décision
La fermeture des frontières peut être demandée par tout Conseiller comtal ou membre de l’Etat-major. La demande doit être motivée, et en cas de fermeture partielle des frontières, elle doit préciser les frontières ou les ressortissants concernés.
Article 2 : La demande de fermeture des frontières est soumise à un vote de 24 heures auprès de l'Etat-major et du Conseil comtal. Elle est acceptée si la majorité des Conseillers comtaux votants et la majorité de l'Etat-major se prononcent en sa faveur.
Article 3 : En cas d'urgence demandant une réponse effective en moins de 24 heures, le Coms peut décider seul de la fermeture des frontières. Cette décision devra ensuite être entérinée sous 48 heures par la majorité exprimée des Conseillers comtaux. Faute de quoi, les frontières seront réouvertes et les éventuelles poursuites judiciaires abandonnées.
Article 4 : En l’absence du Coms et en cas d'urgence, conformément à l'article 111-2 du Code militaire, l’Etat-major peut prononcer la fermeture des frontières.
Ceci s'applique aux absences du Coms prévues et signalées au Conseil comtal, comme aux absences imprévues empêchant le Coms de se présenter au Conseil dans les 24 heures qui suivent l'évènement.
La décision de fermeture des frontières prise par l'Etat-major devra ensuite être entérinée sous 48 heures par la majorité exprimée des Conseillers comtaux. Faute de quoi, les frontières seront réouvertes et les éventuelles poursuites judiciaires abandonnées.
Article 5 : Des laissez-passer
Article 6 : De la diffusion de l'information
L’annonce relative à la fermeture des frontières sera affichée en gargote, ainsi qu’en les locaux de la Chancellerie toulousaine. La Chancellerie est chargée de diffuser la dite annonce dans les ambassades toulousaines, ainsi qu'aux provinces frontalières, si Toulouse n’y a point d’ambassadeur.
Le texte de l’annonce précisera les frontières et les ressortissants concernés, le délai d’application et les modalités relatives à l’obtention d’un laissez-passer, ainsi que les peines encourues par les contrevenants.
Dans le cas où la fermeture des frontières serait assortie de mesures d’expulsion, le délai imparti pour faire son paquetage et quitter le Comté ne saurait être inférieur à 48 heures, à compter de la publication de l’annonce.
Toute personne, s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée, ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou recours judiciaire, en cas de dommages causés par l'armée toulousaine ou un de ses alliés.
Article 9 : Toute personne, s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée ou ne respectant pas un décret d'expulsion, sera passible de poursuites judiciaires pouvant aller de trouble à l'Ordre public à trahison. Les dossiers de plainte pourront être instruits par la maréchaussée, la douane ou toute autre personne assermentée désignée par le Coms.
Article 10 : De la réouverture des frontières
Texte ratifié par le Conseil comtal le 12 novembre 1459
à 10 voix pour, 2 contre et 1 abstention.
Par nous, Aldin de Thau, Comte de Tolosa,
Lo 12 novembre de la annada MCDLIX
Sujet: Re: [Comté] Décrets en application Dim 20 Nov 2011, 01:37
Nous, Aldin de Thau, Coms del Comtat de Tolosa, à tous, présents et à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse, des visiteurs et des voyageurs, l’annonce suivante votée au Conseil avec 10 voix pour, 1 voix contre et 1 non-votant, ainsi que le vote majoritaire de l'Etat-major de Tolosa.
Si les personnes désignées dans ces différentes annonces d'expulsion ont de bonnes raisons pour justifier une dérogation, elles sont priées d'en faire la demande à Dona Désirée29, Connétable du Comtat, sous un délai de 48 heures à compter de la notification. Un délai de 24 heures supplementaires sera alors donné à la personne concernée, après décision du Connétable.
Lo 18 novembre de la annada MCDLIX et mis en application le 19 novembre 1459,
Sujet: Re: [Comté] Décrets en application Dim 05 Aoû 2012, 02:29
Sujet: Re: [Comté] Décrets en application Ven 31 Aoû 2012, 18:08
Sujet: Re: [Comté] Décrets en application

References: l'article 111
 l'article 3
 l'article 8
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'Article 3
 l'article 123
 l'article 111