Source: https://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t000530fu1.html
Timestamp: 2020-07-04 13:04:57+00:00

Document:
EPO - T 0530/00 () of 11.6.2001
T 0530/00 () of 11.6.2001
ECLI:EP:BA:2001:T053000.20010611
T 0530/00
95400055.0
Texte de la décision en FR (PDF, 40 KB)
Four de cuisson domestique
MERLONI ELECTROMENAGER
European Patent Convention 1973 Art 100(1)
T 0303/86
T 0125/89
T 0925/91
I. Le présent recours vise à contester la décision datée du 3. avril 2000 d'une Division d'opposition de l'OEB, qui a rejeté l'opposition qui avait été formée contre le brevet européen EP-B1-0 663 568. L'opposante, ci-après la requérante, a formé recours et payé la taxe afférente le 24 mai 2000. Dans son mémoire, qui a été reçu le 14. juillet 2000, elle a repris uniquement le motif d'absence d'activité inventive, qui avait été avancé devant la première instance.
II. Une procédure orale a eu lieu le 11 juin 2001 devant la Chambre de recours. Au cours de cette procédure, la requérante a pour la première fois cité le document ci-après relevant de l'art antérieur, qui fait partie des documents mentionnés dans le rapport de recherche du brevet en cause :
E3 : FR-A-2 673 268,
et l'intimée, titulaire du brevet, a déposé une nouvelle revendication 1 à titre principal.
Cette revendication 1 s'énonce comme suit :
"Perfectionnements aux fours de cuisson domestiques. comportant un moufle (3) de réception des aliments à cuire, une enceinte externe (2) entourant le moufle (3) avec une porte pivotante (4) d'accès à celui-ci, un collecteur (8) logé entre le moufle (3) et l'enceinte (2), formé de deux tôles (9,10) sensiblement parallèles délimitant un espace (11) où se recueillent les vapeurs ou fumées créées dans le moufle (3), communiquant avec celui-ci par un conduit (7) dans lequel est monté un bloc de catalyse (28) traversé par ces vapeurs ou fumées provenant du moufle (3) pour leur transformation en gaz non toxiques se rassemblant dans le collecteur (8) avant d'être évacués hors de l'enceinte (2) par des orifices de sortie (14) ménagés dans celle-ci, caractérisé en ce que le contrôle de la température dans le moufle (3), en phase de cuisson ou de nettoyage par pyrolyse, est réalisé au moyen d'au moins un capteur (30) sensible à la température ou à la composition des vapeurs ou fumées, pour fournir un signal de commande des résistances électriques (21) du four agissant sur cette température, et en ce que le capteur (30) est disposé au-delà mais sensiblement au voisinage d'un orifice par lequel le conduit (7) est en communication avec l'espace (11) recueillant les gaz provenant du moufle (3) et balayé en permanence par de l'air ambiant fourni par un ventilateur (13) débitant à l'intérieur du collecteur (8), de manière à réduire la température de ces gaz au contact du capteur (30)."
III. La requérante a fait valoir ce qui suit :
Un four correspondant au préambule de la revendication 1 est connu de E3, qui est un document de l'intimée. En outre, cet art antérieur enseigne de prévoir un ou plusieurs capteurs de température ou d'humidité du gaz qui soient capables d'agir sur les conditions correspondantes du four. Différentes localisations possibles de ces capteurs sont aussi indiquées, notamment à l'intérieur du collecteur de fumées, lequel est balayé par l'air fourni par un ventilateur. Selon les dires même de la titulaire du brevet, la présente invention innoverait en plaçant le ou les capteurs au-delà et au voisinage de la sortie du conduit de liaison entre le moufle et le collecteur de fumées. Aucune activité inventive n'est vue dans ce choix particulier au vu de l'enseignement même de E3.
IV. L'intimée a défendu le brevet en cause en présentant les arguments suivants :
La présence d'un catalysateur dans un four de cuisson oblige à piloter convenablement les températures à l'intérieur du four pour rendre l'action de catalyse plus efficace. La présente invention, en plaçant le capteur à l'emplacement revendiquée, où notamment un air frais circule, permet de satisfaire ce but, tout en évitant une usure ou une destruction prématurée des capteurs sous l'action de températures trop élevées comme dans l'art antérieur. Le document E3 se contente de citer des emplacements possibles pour les capteurs, notamment à l'intérieur du conduit de liaison, et ne fait donc que confirmer l'art antérieur décrit dans la description du brevet en cause. Il n'aborde pas le problème de la présente invention et ne peut donc suggérer la solution, notamment un environnement du capteur qui, du fait à la fois du balayage réalisé et de son emplacement même, est porté à une température réduite, sans que les gaz provenant du moufle soient encore largement diluées.
V. La requérante demande l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet européen n 0 663 568, ainsi que le rejet de la répartition des frais de procédure.
L'intimée demande le rejet du recours, ainsi qu'une répartition des frais de la procédure selon les dispositions de l'article 104(1) de la CBE.
2. La modification apportée à la revendication 1 durant la procédure orale devant la Chambre a uniquement consisté à supprimer les termes "de préférence" et donc l'aspect optionnel de la présence d'un catalysateur. Cet modification corrige en fait une ambiguïté de la revendication 1 telle que délivrée et correspond à la description du brevet en cause, qui montre le lien technique entre la présence d'un catalysateur et celle d'un capteur de température. Cette suppression, enfin, restreint la protection conférée par l'objet de la revendication 1. La nouvelle revendication 1 est donc recevable au regard des exigences de l'article 123 CBE.
3. L'antériorité E3 a été introduite à un stade tardif de la procédure, mais elle avait déjà été citée dans le rapport de recherche, donc au cours de la procédure d'examen. L'intimée connaissait donc cet art antérieur d'autant plus que ce dernier fait partie de ses propres brevets ou demandes de brevet. L'intimée ne peut donc prétendre avoir été surprise et n'a d'ailleurs pas protesté contre l'introduction de ce document, dont le contenu était en plus très semblable à celui d'un autre document de l'art antérieur cité dans les phases antérieures de l'opposition. Vu la pertinence particulière de ce document, la Chambre l'admet donc dans la procédure en vertu de l'article 114(1) CBE (voir T 387/89, JO OEB 1992, 583, et T 212/92 en date du 18. novembre 1993, non publiée).
4. Durant la procédure orale devant la Chambre, l'intimée a confirmé que le système de nettoyage par pyrolyse du four de cuisson formait une caractéristique facultative de la revendication 1 du brevet en cause.
Hormis tout ce qui concerne le capteur sensible à la température ou à l'humidité, le four à cuisson décrit dans le document E3 est structurellement une copie conforme de celui du brevet en cause, comme cela ressort tout de suite à partir d'une comparaison des figures de ces deux documents. En particulier, il est enseigné dans E3, page 3, lignes 4 à 19, que le collecteur ou "caisson" pour collecter les fumées ou vapeurs du four est directement raccordé à la sortie d'un ventilateur, dont le débit d'air par passage dans le collecteur pompe ces fumées ou vapeurs et les évacue par des orifices d'évacuation du collecteur. Aucun élément de catalyse et aucun capteur ne sont montrés sur les figure de E3, mais plusieurs passages de la description font référence à de tels moyens : en page 2, lignes 10 et 11 et en fin de la description, il est en effet indiqué qu'un bloc de catalyse peut être prévu dans le conduit de liaison qui relie le moufle au collecteur. Les passages en page 4, lignes 7 à 14 et page 7, lignes 25 à 34, envisagent la présence de capteurs d'humidité ou de température du gaz, qui par l'intermédiaire d'un circuit de commande agissent soit sur la vitesse du ventilateur, soit sur un volet d'obturation du conduit de liaison, et ceci de manière à agir sur la température ou l'humidité à l'intérieur du moufle. Ces capteurs peuvent selon E3 être "avantageusement prévus dans le moufle, et/ou dans le caisson ou le passage de communication."
5. L'objet de la revendication 1 du brevet attaqué diffère de cet art antérieur par les caractéristiques suivantes :
a) au moins un capteur de ce genre est prévu et le signal de commande fourni par ce capteur agit sur les résistances électriques du four ;
b) le capteur est disposé au-delà mais sensiblement au voisinage de la sortie du conduit de liaison.
6. Selon la description du brevet, colonne 2, lignes 23 à 42, la caractéristique nouvelle a) est connue en soi, lorsqu'on utilise des moyens de catalyse, car il y a lieu de vérifier le degré de saturation et de température du bloc de catalyse pour assurer son efficacité. De toute façon, lorsque le document E3 enseigne d'agir sur les conditions internes du moufle, et notamment sur sa température, un moyen évident est de relier directement le signal fourni par le capteur de température connu de E3 aux moyens de commande des résistances électriques. Cette caractéristique a) n'implique donc aucune activité inventive.
7. Selon l'intimée et la description du brevet en cause, la clef de l'invention réside dans la localisation de capteur, c'est-à-dire dans la caractéristique b). Ceci ressort de la définition du perfectionnement recherché, tel qu'énoncé au début de la colonne 3 du brevet attaqué, donc du but poursuivi. Aucune activité inventive ne peut être vue dans cette définition, dans la mesure où, comme vu ci-dessus, E3 déjà suggérait de placer les capteurs en différents points du four. Toutefois, comme l'indique le brevet en cause, l'homme du métier s'est aperçu que, dans le moufle lui-même du four ou encore dans le conduit de liaison, un problème se posait pour la conservation de l'état technique de ces capteurs qui ne résistaient pas aux températures existantes en ces emplacements.
8. La voie immédiate qui se présente à l'homme du métier confronté à ce problème et qui suit le droit fil de ce qui précède est de rechercher une autre localisation, qui soit moins susceptible de subir cet inconvénient, même si l'image donnée des températures en pâtit un peu. Or E3 a cité le collecteur comme emplacement possible, en sus du moufle et du conduit de liaison, et l'homme du métier saisit de suite que les gaz ont nécessairement en cet endroit des températures plus réduites du fait de l'éloignement plus grand par rapport aux emplacements antérieurs déjà utilisés. Donc la route à suivre pour résoudre le problème technique ci-dessus s'impose à lui de façon logique et il est entraîné à faire une série de tests avec des capteurs placés en différentes positions dans le collecteur pour vérifier quels sont les emplacements qui sont les plus appropriés à la fois pour permettre une résistance des capteurs aux températures subies et pour donner une image correcte des conditions de cuisson du four. Il est évident que cette dernière exigence l'amène à tout d'abord choisir à l'intérieur du collecteur la position la plus proche possible du lieu de cuisson, selon le même raisonnement logique qui l'avait amené à faire d'abord des essais dans le moufle et dans le conduit de liaison. Une telle approche d'ensemble fait partie du travail de routine d'un homme du métier. Pour ces raisons, la caractéristique nouvelle b) ci-dessus de la revendication 1 n'est que le résultat d'une voie technique toute tracée par E3 et ne confère aucune activité inventive à l'objet de cette revendication (articles 52 et 56 CBE).
9. La seule requête de l'intimée, qui a pour base cette revendication 1, doit donc être rejetée et le brevet européen ici en cause du fait de l'absence de revendications remplissant les exigences de la CBE ne peut être maintenu (article 100(1) en liaison avec l'article 111(1) CBE).
10. Selon l'article 104(1) CBE, la règle de base en ce qui concerne la répartition des frais de procédure est que chaque partie supporte les frais qu'elle a exposés. Une répartition différente prévue par ce même article pour des raisons d'équité n'est à prévoir selon la jurisprudence constante des chambres de recours - voir T 326/87, JO OEB 1992, 522 - que si une faute a été commise par une partie soit par négligence soit dans l'intention de nuire. Dans le cas présent, l'intimée a uniquement reproché à la partie adverse d'avoir répété dans son mémoire de recours les mêmes arguments que ceux présentés devant la première instance et d'avoir maintenu sa requête en procédure orale malgré un avis écrit provisoire de la Chambre de recours, qui était plutôt négatif vis-à-vis du recours tel que présenté à l'origine. De telles raisons ne peuvent être retenues, car elles n'impliquent aucun abus ou aucune faute en soi de la partie requérante : le but d'un mémoire de recours est d'indiquer de façon claire dans quelle mesure la décision de la première instance est contestée et dans le cas présent la requérante en abordant uniquement la question de l'activité inventive a satisfait à cette exigence (voir aussi T 925/91, JO OEB 1995, 469 ; T 303/86 et T 125/89, non publiées). Quand à la tenue d'une procédure orale, elle est en général considérée par les chambres comme un droit absolu en vertu de l'article 116(1) CBE (T 614/89 ; T 267/92 ; T 81/92) et, dans le cas présent, ce droit s'est avéré utile, ne serait-ce que pour dissiper les ambiguïtés que la rédaction de la revendication 1 présentait dans sa version telle que délivrée.
De surcroît, la présente procédure d'appel aboutit à la réformation de la décision entreprise au détriment de l'intimée, d'où il suit que le recours et le déroulement processuel y afférent ne sauraient en principe être qualifiés d'abusifs.
2. Le brevet européen n 0 663 568 est révoqué.
3. La requête en répartition des frais est rejetée.
Dernière MAJ: 02.07.2001

References: l'article 104
 l'article 123
 l'article 114
 l'article 111
 l'article 104
 l'article 116