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Timestamp: 2016-10-20 21:30:29+00:00

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136 V 31336. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit social dans la cause Caisse de retraite X. contre B. et Fondation de pr�voyance Y. (recours en mati�re de droit public)
Art. 6, 25 et 49 LPP. Pr�voyance professionnelle obligatoire et plus �tendue: la m�thode comparative vaut �galement en mati�re de rentes compl�mentaires pour enfant (changement de jurisprudence; consid. 5.3.7). Faits � partir de page 313
A. B., n� en 1971, per�oit depuis le 1er janvier 2001 une rente enti�re de l'assurance-invalidit�, assortie de rentes compl�mentaires pour son �pouse et son enfant, ainsi que des prestations d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle vers�es par la Caisse de retraite X. (ci-apr�s: la caisse de retraite).
B. En 2005, Z. SA a �t� absorb�e par la soci�t� A. SA (aujourd'hui: C. SA). A la suite de cette fusion, l'Autorit� de surveillance des fondations et des institutions de pr�voyance de la R�publique et canton de Gen�ve a, par d�cision du 6 ao�t 2007, prononc� la liquidation de la caisse de retraite. Alors que les assur�s actifs �taient transf�r�s dans une nouvelle institution de pr�voyance, les droits et obligations d�coulant du rapport d'assurance entre la caisse de retraite BGE 136 V 313 S. 314et B. ont �t� repris, � compter du 1er janvier 2007, par la Fondation de pr�voyance Y. (ci-apr�s: la fondation de pr�voyance; convention de cession et de reprise des 18 d�cembre 2006 et 8 janvier 2007).
C. Le 29 septembre 2008, B. a ouvert action devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve contre la fondation de pr�voyance, en concluant � ce qu'elle soit condamn�e � lui verser, � compter du 1er janvier 2002, une rente compl�mentaire pour enfant de la pr�voyance professionnelle. La fondation de pr�voyance a appel� en cause la caisse de retraite.
Par jugement du 3 novembre 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales a admis la demande. Il a condamn� d'une part la caisse de retraite � verser � l'assur� la somme de 39'312 fr. (avec int�r�ts � 5 % d�s le 1er octobre 2008) au titre des rentes compl�mentaires pour enfant dues pour la p�riode courant du 1er janvier 2002 au 31 d�cembre 2006 (chiffre 3 du dispositif). Il a condamn� d'autre part la fondation de pr�voyance � verser � l'assur� (1) la somme de 14'607 fr. (avec int�r�ts � 5 % d�s le 1er octobre 2008) au titre des rentes compl�mentaires pour enfant dues pour la p�riode courant du 1er janvier 2007 au 30 septembre 2008, et (2) une rente mensuelle de 895 fr. � compter du 1er octobre 2008 (chiffres 4 et 5 du dispositif). La caisse de retraite et la fondation de pr�voyance ont �galement �t� condamn�es respectivement � verser une indemnit� de d�pens de 1'800 fr. � l'assur� (chiffres 6 et 7 du dispositif).
D. La caisse de retraite interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. Elle conclut, principalement, � l'annulation des chiffres 3 et 7 du dispositif du jugement attaqu� et, subsidiairement, au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Elle assortit son recours d'une requ�te d'effet suspensif.
B. conclut au rejet du recours, tandis que la fondation de pr�voyance en propose l'admission. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
2. 2.2 La seule question que le Tribunal f�d�ral doit examiner en l'esp�ce est de savoir si la caisse de retraite recourante est tenue d'allouer � l'intim� une rente compl�mentaire pour enfant de la BGE 136 V 313 S. 315pr�voyance professionnelle pour la p�riode courant du 1er janvier 2002 au 31 d�cembre 2006. Faute de recours de la fondation de pr�voyance, le jugement attaqu� est entr� en force de chose jug�e pour les parties qui concernent cette derni�re (chiffres 4, 5 et 6 du dispositif).
3. 3.1 Le syst�me suisse de pr�voyance vieillesse, survivants et invalidit� repose sur le principe des trois piliers (art. 111 Cst.). Les prestations du premier pilier (assurance-vieillesse, survivants et invalidit� f�d�rale et prestations compl�mentaires) doivent couvrir les besoins vitaux des personnes assur�es de mani�re appropri�e (art. 112 al. 2 let. b Cst.), alors que les prestations du deuxi�me pilier (pr�voyance professionnelle) doivent permettre aux personnes assur�es de maintenir de mani�re appropri�e leur niveau de vie ant�rieur (art. 113 al. 2 let. a Cst.; voir �galement art. 1 al. 1 LPP [RS 831.40]). II incombe au troisi�me pilier (pr�voyance individuelle) de compl�ter les mesures collectives des deux premiers piliers selon les besoins personnels.
3.2 De mani�re g�n�rale, il est admis que le niveau de vie ant�rieur est maintenu, lorsqu'une personne qui a men� une carri�re professionnelle normale - avec une dur�e compl�te de cotisation - touche un revenu de substitution - rente du premier et du deuxi�me pilier - �gal � 60 % au moins de son dernier salaire brut. Cette conception n'a toutefois pas valeur absolue. En effet, pour les personnes de condition modeste, maintien du niveau de vie et couverture des besoins vitaux tendent par exemple � se confondre (Message du 10 novembre 1971 � l'appui d'un projet portant r�vision de la constitution dans le domaine de la pr�voyance vieillesse, survivants et invalidit�, FF 1971 II 1631 ch. 130.31; Message du 19 d�cembre 1975 � l'appui d'un projet de loi sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit�, FF 1976 I 125 ch. 312; Message du 20 novembre 1996 relatif � une nouvelle constitution f�d�rale, FF 1997 I 331).
4. 4.1 Tant le financement que la mise en oeuvre de la pr�voyance professionnelle doivent �tre fix�s � l'avance dans les statuts et les r�glements (art. 50 LPP) selon des crit�res sch�matiques et objectifs et respecter les principes d'ad�quation, de collectivit�, d'�galit� de traitement, de planification ainsi que d'assurance (art. 1 al. 3 BGE 136 V 313 S. 316 LPP; ATF 131 II 593 consid. 4.1 p. 603 et les r�f�rences). Le principe d'assurance de la pr�voyance professionnelle est respect� lorsque l'am�nagement des rapports entre la personne assur�e et l'institution de pr�voyance permet d'atteindre les buts de la pr�voyance professionnelle non seulement pour les cas de vieillesse, mais �galement pour les cas d'invalidit� et de d�c�s (cf. art. 1h de l'ordonnance du 18 avril 1984 sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� [OPP 2; RS 831.441.1]; Message du 19 d�cembre 1975 � l'appui d'un projet de loi sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit�, FF 1976 I 127 ch. 313; arr�t 2A.554/2006 du 7 mars 2007 consid. 5.6; voir �galement JACQUES-ANDR� SCHNEIDER, in Commentaire LPP et LFLP, 2010, nos 65 ss ad art. 1 LPP).
4.2 Les institutions de pr�voyance qui participent � l'application du r�gime obligatoire de la pr�voyance professionnelle (art. 48 al. 1 LPP) doivent respecter les exigences minimales fix�es aux art. 7 � 47 LPP (art. 6 LPP). Il leur est toutefois loisible de pr�voir des prestations sup�rieures aux exigences minimales fix�es dans la loi (art. 49 LPP; Message � l'appui de la LPP, FF 1976 I 127 ch. 313 et 314; ATF 131 II 593 consid. 4.1 p. 603 et les r�f�rences).
4.3 Lorsqu'une institution de pr�voyance d�cide d'�tendre la pr�voyance au-del� des exigences minimales fix�es dans la loi (pr�voyance surobligatoire ou plus �tendue), on parle alors d'institution de pr�voyance "enveloppante". Une telle institution est libre de d�finir, dans les limites des dispositions express�ment r�serv�es � l'art. 49 al. 2 LPP en mati�re d'organisation, de s�curit� financi�re, de surveillance et de transparence, le r�gime de prestations, le mode de financement et l'organisation qui lui convient, pour autant qu'elle respecte les principes d'�galit� de traitement et de proportionnalit� ainsi que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 115 V 103 consid. 4b p. 109).
4.4 Dans les faits, une institution de pr�voyance "enveloppante" propose, en g�n�ral, un plan de prestations unique qui inclut les prestations minimales et les am�liore, sans op�rer de distinctions entre pr�voyance obligatoire et pr�voyance plus �tendue. Afin de s'assurer que les prestations r�glementaires respectent les exigences minimales de la LPP, autrement dit si la personne assur�e b�n�ficie au moins des prestations minimales l�gales selon la LPP (art. 49 al. 1 LPP en corr�lation avec l'art. 6 LPP), l'institution de pr�voyance est BGE 136 V 313 S. 317tenue de pouvoir proc�der � un calcul comparatif entre les prestations selon la LPP (sur la base du compte-t�moin que les institutions de pr�voyance doivent tenir afin de contr�ler le respect des exigences minimales de la LPP [Alterskonto; art. 11 al. 1 OPP 2]) et les prestations r�glementaires (Schattenrechnung; cf. ATF 136 V 65 consid. 3.7 p. 71 et les r�f�rences; voir �galement ATF 114 V 239 consid. 6a p. 245).
4.5 Au lieu d'am�nager la pr�voyance plus �tendue dans le cadre d'une institution de pr�voyance "enveloppante", il est possible d'op�rer une s�paration organisationnelle stricte entre la pr�voyance obligatoire et la pr�voyance surobligatoire ("splitting"). Lorsque l'institution de pr�voyance - constitu�e sous la forme d'une fondation en vertu des art. 331 al. 1 CO et 89bis CC - assure, pour la part surobligatoire, les risques vieillesse, d�c�s et invalidit�, elle doit alors tenir compte des dispositions express�ment r�serv�es � l'art. 89bis al. 6 CC, lesquelles sont similaires, dans les grandes lignes, aux r�gles pos�es � l'art. 49 al. 2 LPP (voir SCHNEIDER, op. cit., n� 210 ad Introduction g�n�rale).
5. 5.1 Selon l'art. 25 LPP, les b�n�ficiaires d'une rente d'invalidit� ont droit � une rente compl�mentaire pour chaque enfant qui, � leur d�c�s, aurait droit � une rente d'orphelin; le montant de la rente �quivaut � celui de la rente d'orphelin. La rente pour enfant est calcul�e selon les m�mes r�gles que la rente d'invalidit�.
5.2 Selon la jurisprudence, les exigences minimales fix�es dans la LPP garantissent non seulement le montant minimal des prestations de la pr�voyance obligatoire, mais �galement le genre de prestations qu'une institution de pr�voyance doit allouer. Le r�glement d'une institution de pr�voyance "enveloppante" qui accorde, en lieu et place d'une rente d'invalidit� et d'une rente compl�mentaire d'invalidit� pour enfant, une rente d'invalidit� sup�rieure au montant minimum de la rente d'invalidit� et de la rente compl�mentaire d'invalidit� pour enfant pr�vues par la LPP, n'est pas conforme au droit f�d�ral. D�s lors que la rente compl�mentaire d'invalidit� pour enfant constitue une prestation � part enti�re dans le syst�me de la pr�voyance professionnelle tel que voulu par le l�gislateur, la personne assur�e a droit au montant de la rente d'invalidit� r�glementaire ainsi qu'au montant de la rente d'invalidit� pour enfant calcul� conform�ment � l'art. 25 LPP, si le r�glement de pr�voyance ne BGE 136 V 313 S. 318pr�voit pas le versement d'une telle rente (ATF 121 V 104 consid. 4 p. 106).
5.3 Bien que cette jurisprudence n'ait pas suscit� de critiques de la part de la doctrine, il convient de revenir dessus.
5.3.1 Un revirement de jurisprudence ne peut se justifier que si la nouvelle solution r�pond mieux � l'intention du l�gislateur, ou lorsqu'il tient � un changement des circonstances ext�rieures ou � l'�volution des conceptions juridiques. Le changement de jurisprudence doit donc se fonder sur des motifs mat�riels tr�s s�rieux, qui doivent �tre d'autant plus d�terminants que la jurisprudence est ancienne, afin de ne pas heurter gratuitement la s�curit� du droit. Si la jurisprudence se r�v�le erron�e ou que son application a conduit � des abus r�p�t�s, elle ne saurait �tre maintenue (ATF 136 III 6 consid. 3 p. 8 et les arr�ts cit�s).
5.3.2 Selon le Message du 19 d�cembre 1975 � l'appui d'un projet de loi sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit�, les institutions de pr�voyance doivent servir au moins les prestations prescrites par la loi et respecter les principes qui y figurent quant � l'organisation et au financement des institutions de pr�voyance, conservant pour le surplus la plus grande autonomie possible. Elles peuvent ainsi offrir aux assur�s des prestations plus �tendues que celles impos�es par la loi ou assumer d'autres t�ches que la seule pr�voyance-vieillesse, survivants et invalidit�. Pour des raisons de s�curit� financi�re et afin que le bon fonctionnement de la pr�voyance obligatoire soit garanti, quelques dispositions de la loi sont toutefois applicables � l'ensemble des activit�s de l'institution de pr�voyance (FF 1976 I 128 ch. 314, 222 ch. 531). Il s'agit des dispositions qui font aujourd'hui l'objet du catalogue de l'art. 49 al. 2 LPP. Selon la volont� du l�gislateur, le r�gime de l'assurance obligatoire, tel qu'il est d�crit aux art. 7 � 47 LPP, a pour but de fixer les exigences minimales que les institutions de pr�voyance enregistr�es au registre de la pr�voyance professionnelle doivent respecter.
5.3.3 5.3.3.1 Le syst�me des rentes compl�mentaires a �t� introduit lors de la cr�ation de l'assurance-invalidit�. Afin de rem�dier "aux cons�quences �conomiques f�cheuses de l'invalidit� du chef de famille pour la femme et les enfants", le l�gislateur avait pr�vu de compl�ter la rente principale qui lui �tait allou�e par des rentes BGE 136 V 313 S. 319compl�mentaires pour ses proches parents. Ces rentes devaient d�pendre de l'existence d'un droit � une rente principale et revenir au m�me ayant droit; les proches parents n'avaient pas un droit propre aux rentes compl�mentaires, de sorte que l'unit� juridique du cas de rente �tait maintenue (Message du 24 octobre 1958 relatif � un projet de loi sur l'assurance-invalidit� ainsi qu'� un projet de loi modifiant celle sur l'assurance-vieillesse et survivants, FF 1958 II 1225 ss, 2e partie, chapitre F, III, ch. 2). Les rentes compl�mentaires devaient s'ajouter � la rente principale et constituer un revenu de substitution pour l'assur� invalide en vue de lui permettre de subvenir � l'entretien de sa famille (arr�t U 53/07 du 18 mars 2008 consid. 5.2.2.1, in SVR 2009 UV n� 7 p. 26; voir �galement arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances B 25/00 du 24 septembre 2001 consid. 5b).
5.3.3.2 Le projet de loi sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� pr�sent� par le Conseil f�d�ral ne pr�voyait pas l'allocation de rentes pour enfant. Dans le cadre des travaux parlementaires, la commission du Conseil national a propos� de compl�ter les rentes de vieillesse et d'invalidit� par une rente pour enfant, afin d'assurer le parall�lisme entre les deux premiers piliers de la pr�voyance (art. 17a et 23a du projet soumis aux Chambres, devenus ensuite les art. 17 et 25 LPP). La proposition de la commission du Conseil national a �t� adopt�e par les Chambres f�d�rales sans que cela ne donne lieu � discussion (cf. BO 1977 CN 1326 s.; BO 1980 CE 273 et 275).
5.3.3.3 En calquant le syst�me des rentes compl�mentaires de la pr�voyance professionnelle sur celui du premier pilier, le l�gislateur a exprim� la volont� de voir les m�mes principes �tre appliqu�s dans les deux piliers de la pr�voyance. A l' ATF 121 V 104, le Tribunal f�d�ral des assurances s'est d�tourn� de cette volont�, et a ni�, sans raison �vidente, le caract�re accessoire de la rente compl�mentaire pour enfant par rapport � la rente principale.
5.3.4 Le but assign� � la pr�voyance (premier et deuxi�me piliers) est de r�parer, principalement sous la forme du versement d'une rente, les cons�quences �conomiques et financi�res r�sultant de la r�alisation du risque assur� (vieillesse, d�c�s ou invalidit�) en permettant � la personne assur�e de maintenir son niveau de vie � un niveau appropri� (cf. supra consid. 3.1 et 3.2). De par sa nature, la rente vers�e rev�t un caract�re indemnitaire. Le fait que la personne assur�e ne puisse plus assurer l'entretien convenable de sa famille BGE 136 V 313 S. 320ne constitue qu'une partie du dommage global qu'elle subit en raison de la survenance du risque assur� (cf. ATF 128 V 20 consid. 3e p. 28). La rente compl�mentaire pour enfant a donc pour effet d'augmenter la rente de vieillesse ou d'invalidit� � laquelle la personne assur�e peut pr�tendre et, partant, de compenser les �l�ments du revenu perdus � la suite de la survenance du risque assur� et destin�s � l'entretien convenable de la famille (ATF 134 V 15 consid. 2.3.3 p. 17; arr�t B 25/00 du 24 septembre 2001 consid. 5b, in RSAS 2003 p. 432). Nonobstant le texte de la loi, la rente principale et la rente compl�mentaire pour enfant ne sont que deux �l�ments d'une m�me prestation, la rente de vieillesse ou d'invalidit� (principe d'assurance). Si le montant de la rente r�glementaire est sup�rieur au montant total de la rente due au titre de rente principale et de rente compl�mentaire pour enfant selon le r�gime obligatoire, l'objectif assign� � la pr�voyance professionnelle est rempli, puisque le pr�judice subi � la suite de la r�alisation du risque assur� a �t� r�par� par la prestation re�ue.
5.3.5 5.3.5.1 A l' ATF 114 V 239, le Tribunal f�d�ral des assurances a consacr� pour le calcul des prestations d'assurance l'application de la m�thode comparative (Anrechnungs- ou Vergleichsprinzip). Selon cette m�thode, il convient de mettre en parall�le le montant de la prestation fix�e selon la LPP et le montant de la prestation d�termin� selon les dispositions r�glementaires, la somme la plus �lev�e �tant allou�e � la personne assur�e (cf. supra consid. 4.4). Le Tribunal f�d�ral des assurances a express�ment rejet� l'application de la m�thode cumulative (Splittings- ou Kumulationsprinzip), selon laquelle l'assur� a droit au montant de la prestation fix�e selon la LPP pour la part obligatoire, auquel s'ajoute un montant calcul� d'apr�s les dispositions r�glementaires pour la part surobligatoire (consid. 7 et 8; voir �galement ATF 115 V 27 consid. 4 p. 30).
5.3.5.2 La m�thode comparative a �t� consacr�e depuis lors dans la loi. L'art. 2 al. 2 de la loi f�d�rale du 17 d�cembre 1993 sur le libre passage dans la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� (loi sur le libre passage, LFLP; RS 831.42) impose en effet aux institutions de pr�voyance dans un cas de libre passage l'obligation de proc�der � une comparaison, en exigeant que le montant de la prestation de sortie fix�e d'apr�s le r�glement soit au moins �gal � la prestation de sortie calcul�e selon les dispositions l�gales (art. 15 � 19 LFLP). Ce faisant, la LFLP admet l'existence d'un mode BGE 136 V 313 S. 321de calcul r�glementaire � c�t� du mode de calcul l�gal et, partant, l'identit� propre de chacun d'entre eux (arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances B 48/96 du 16 septembre 1997 consid. 4d, in SVR 1998 BVG n� 5 p. 17).
5.3.5.3 L' ATF 121 V 104, en tant qu'il consid�re que la personne assur�e peut cumuler la rente d'invalidit� r�glementaire avec la rente compl�mentaire d'invalidit� pour enfant pr�vue � l'art. 25 LPP, constitue une exception � la m�thode comparative. Alors m�me que la loi ne contient aucun point d'appui en faveur d'une application cumulative des dispositions l�gales et r�glementaires, le Tribunal f�d�ral des assurances a introduit, en contradiction avec la jurisprudence ant�rieure et sans motiver cette exception, un cas d'application de la m�thode cumulative.
5.3.6 Dans les faits, le syst�me de la pr�voyance professionnelle obligatoire conna�t deux r�gimes distincts. Le premier voit les institutions de pr�voyance n'appliquer que le r�gime de l'assurance obligatoire; elles sont alors soumises aux r�gles fix�es aux art. 7 � 47 LPP. Le second voit les institutions de pr�voyance �tendre la pr�voyance au-del� des prestations minimales; elles sont libres de fixer dans leur r�glement de pr�voyance le r�gime des prestations, les art. 7 � 47 LPP ne servant alors qu'� fixer la valeur de r�f�rence que l'institution de pr�voyance doit, en tout �tat de cause, respecter pour atteindre le but de la pr�voyance.
5.3.7 Sur le vu de ce qui pr�c�de, un examen attentif du but de la loi, du syst�me de celle-ci et de sa gen�se permet de conclure que la jurisprudence consacr�e � l' ATF 121 V 104 repose sur des fondements erron�s. Les arr�ts rendus ult�rieurement sur la base de cette jurisprudence ne permettent pas une autre appr�ciation (p. ex. ATF 133 V 575). En cons�quence, il y a lieu d'abandonner la jurisprudence actuelle et d'admettre que l'institution de pr�voyance "enveloppante" qui accorde, en lieu et place d'une rente d'invalidit� et d'une rente compl�mentaire d'invalidit� pour enfant, une rente d'invalidit� unique dont le montant est sup�rieur au montant de la rente d'invalidit� et de la rente compl�mentaire d'invalidit� pour enfant pr�vues par la LPP, respecte le droit f�d�ral (voir dans ce sens �galement ATF 136 V 65 concernant la port�e de la m�thode comparative en mati�re de rentes d'invalidit�).
6. 6.1 En l'esp�ce, le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales, en tant qu'il constate que l'intim� a droit, au titre de rente BGE 136 V 313 S. 322compl�mentaire pour enfant et pour autant que la limite de surindemnisation ne soit pas d�pass�e, au montant correspondant au 20 % de la rente d'invalidit� r�glementaire de la pr�voyance professionnelle vers�e � l'intim�, n'est pas conforme aux principes d�crits ci-dessus. Il a droit aux prestations fix�es conform�ment aux dispositions r�glementaires, sous r�serve que le montant de celles-ci ne soit pas inf�rieur au montant des prestations l�gales relevant du r�gime obligatoire de la pr�voyance professionnelle.
6.2 6.2.1 Faute pour le r�glement de pr�voyance de pr�voir des rentes compl�mentaires pour enfant (cf. art. 8 du r�glement), l'intim� a droit, au titre des prestations de la pr�voyance professionnelle, � la somme de 53'700 fr., soit le montant - non contest� - de la rente d'invalidit� qu'il per�oit actuellement.
6.2.2 Les exigences minimales de la LPP sont respect�es. Au regard des pi�ces vers�es au dossier, le r�gime obligatoire de la pr�voyance professionnelle garantit � l'intim� le droit � une rente annuelle d'invalidit� d'un montant de 18'014 fr. (art. 23 et 24 LPP) et � une rente compl�mentaire pour enfant d'un montant de 3'603 fr. (art. 25 LPP en corr�lation avec l'art. 21 al. 1 LPP). La somme de ces prestations (21'617 fr.) est de loin inf�rieure au montant de la rente d'invalidit� vers�e actuellement sur la base du r�glement de pr�voyance (53'700 fr.), de sorte que l'intim� ne subit aucun pr�judice du fait que ledit r�glement ne pr�voit pas le versement de rentes compl�mentaires pour enfant.

References: Art. 6
 art. 1
 ATF 
 art. 1
 art. 1
 art. 7
 ATF 
 art. 11
 ATF 
 ATF 
 art. 331
 art. 7
 art. 17
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 7
 art. 7
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 8