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Timestamp: 2019-05-26 06:33:00+00:00

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AIDES PUBLIQUES EN FAVEUR DE L'EMPLOI (TEXTES NON CODIFIES) | Legifrance
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AIDES PUBLIQUES EN FAVEUR DE L'EMPLOI (TEXTES NON CODIFIES)
NOR ETSD1624401D
JO du 27/12/2016 texte : 0300;39
(Application de l'art. 28 de la loi n° 2008-149 du 1er décembre 2008 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
NOR ETSD1633999A
JO du 22/12/2016 texte : 0297;46
(Application de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016)
NOR ETSX1635584D
JO du 09/12/2016 texte : 0286;23
(Art. 11 (IV) : Dispositions de coordination relatives au compte épargne-temps - Modification de l'art. 18 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014)
Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée »
NOR ETSD1621556A
JO du 30/07/2016 texte : 0176;29
(Consultation : http://www.etcld.fr/.)
NOR ETSD1615479D
JO du 28/07/2016 texte : 0174;25
NOR ETSX1526062L
JO du 01/03/2016 texte : 0051;1
(Art. 1er : Objet, cadre général du financement de l'expérimentation et modalités du bilan réalisé par le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée - Expérimentation pour une dure de cinq ans
art. 2 : Public bénéficiaire de l'expérimentation [notamment les bénéficiaires du revenu de solidarité active et les chômeurs de longue durée inscrits à Pôle emploi]
art. 3 : Missions et composition du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ainsi que le rôle des comités locaux de pilotage
art. 4 : Conventionnement des entreprises de l'économie sociale et solidaire par le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
art. 5 : Modalités de financement du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ainsi que les conditions de la participation des différents acteurs publics et privés concernés
art. 6 : Conditions de licenciement des salariés en cas d'arrêt prématuré de l'expérimentation
art. 7 : Modalités d'application de la présente loi par décret en Conseil d'Etat
art. 8 : Dispositions applicables à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er juillet 2016)
Arrêté du 16 décembre 2015 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale
NOR FCPS1531504A
JO du 23/12/2015 texte : 0297;46 page 23825
(Réduction dégressive de cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales - Abrogation des arrêtés du 22 décembre 2010 fixant les modalités d'imputation de réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale sur les cotisations entrant dans son champ et 16 mai 2014 modifiant les modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale)
NOR FCPX1523191L
JO du 22/12/2015 texte : 0296;1 pages 23643/23644
(Art. 28 : Dispositif d'affiliation dérogatoire au régime général pour des activités indépendantes dégageant un faible revenu et accompagnées par des structures d'aides à l'insertion par l'activité économique - Dispositions applicables du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 - Remise d'un rapport d'évaluation avant le 1er septembre 2016)
NOR ETSD1515419D
JO du 16/07/2015 texte : 0162;27 pages 12091/12092
NOR FCPB1426370A
JO du 13/05/2015 texte : 0110;12 pages 8141/8142
(Application des art. 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du 9 janvier 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Fonds de solidarité)
NOR AFSS1430672A
JO du 31/12/2014 texte : 0302;95 page 23419
(Fixation à 1.5 % - Abrogation, à compter du 1er janvier 2015 de l'arrêté du 22 décembre 2008 portant fixation du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'emploi des salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion et de l'arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 portant fixation pour 2010 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)
NOR ETST1425090D
JO du 19/12/2014 texte : 0293;69 page 21498
(Application de l'art. 18 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014)
Décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique
NOR ETSD1416993D
JO du 14/11/2014 texte : 0263;26 pages 19185/19186
(Modification de la composition structurelle et des règles de fonctionnement du Conseil national de l'insertion par l'activité économique - Modification des art. 1er, 4 et 5; abrogation de l'art. 2; remplacement des art. 6 et 8 et insertion de l'art. 8-1 du décret n° 91-422 du 7 mai 1991)
Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement
NOR FCPT1413819D
JO du 05/11/2014 texte : 0256;8 page 18593
(Art. 15 (VII) : Modification des art. 1er, 6, 8, 9 et 12 du décret n° 2007-327 du 8 mars 2007)
NOR FVJX1313602L
JO du 05/08/2014 texte : 0179;4 page 12953
(Art. 18 : Expérimentation d'une durée de deux ans, mise en oeuvre au plus tard à compter du 1er octobre 2014, de l'utilisation du compte épargne-temps pour financer des prestations de services à la personne)
NOR ETSD1415620A
JO du 01/08/2014 texte : 0176;26 pages 12715/12716
(Dispositions relatives au rôle des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE ou DIECCTE), agissant par délégation du préfet et de l'Agence de services et de paiement (ASP), dans le cadre du processus de gestion dématérialisé du dispositif d'activité partielle - Application de l'art. R. 5122-1 du code du travail)
Décret n° 2014-753 du 2 juillet 2014 portant dissolution de l'Agence nationale des services à la personne
NOR ERNI1402804D
JO du 03/07/2014 texte : 0152;31 pages 10984/10985
(Art. 1er et 2 : Dissolution de l'"Agence nationale des services à la personne (ANSP)" et transférer ses missions à l'Etat)
NOR EFIX1324269L
JO du 24/12/2013 texte : 0298;3 page 21043
(Art. 20 ( IV) : Reconfiguration des exonérations en faveur des chantiers d'insertion)
NOR ETSD1319814A
JO du 06/09/2013 texte : 0207;20 page 15084
(Fixation à 1 000 heures du contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle et à 100 heures celui d'heures pouvant être indemnisées en cas de modernisation des installations et des bâtiments de l'entreprise)

References: art. 2

art. 3

art. 4

art. 5

art. 6

art. 7

art. 8
 art. 220
 art. 1
 art. 6
 art. 1