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Timestamp: 2020-02-25 22:01:15+00:00

Document:
Arrete Royal du 02/10/2011 allouant un subside a l'asbl r service social du service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et du service public federal securite sociale r, a charge du budget du service federa
Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéra
2011011415
2 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2011
Vu la loi du 30 mai 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011003204 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011, notamment l'allocation de base 44.55.01.11.00.05 du budget du Service public fédéral de Programmation Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes;
Vu l'arrêté royal du 26 mars 1956 portant création du Service social du Ministère de la Santé publique et de la Famille, modifié par l'arrêté royal du 20 octobre 1988, notamment l'article 7, § 1er;
Vu l' arrêté royal du 24 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/06/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011003290 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne l'intervention de l'Etat dans l'assurance hospitalisation, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgét fermer portant répartition partielle, pour ce qui concerne l'intervention de l'Etat dans l'assurance hospitalisation, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers;
Vu la délégation donnée par le Ministre du Budget à l'Inspecteur des Finances en date du 1er avril 1975;
Vu les modifications des statuts de l'ASBL déposées au Moniteur belge le 5 février 1996;
Vu les modifications des statuts de l'ASBL déposées au Moniteur Belge le 6 octobre 2004, plus particulièrement celle apportée à l'article 1er, § 1er, des statuts changeant la dénomination de l'association en « ASBL Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale »;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, en date du 1er septembre 2011;
Considérant que l'ASBL doit pouvoir réaliser la mission qui lui a été confiée par l'arrêté ministériel du 6 juin 1956;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Il est alloué à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », compte n° 068-2185907-39 à Bruxelles, un subside de 36.000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 44.55.01.11.00.05 du budget du Service public fédéral de Programmation Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2011.
Art. 2.La liquidation de ce subside se fera le 1er octobre 2011.
Art. 3.Le contrôle de l'utilisation de ce subside s'effectuera annuellement et sur place, en accord avec la Cour des Comptes.
Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2011.
ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, P. COURARD
arrêté royal Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française Par arrêté royal du 2 octobre 2011 : La Croix civique de 1ère classe est décernée aux membres du personnel désignés ci-apr arrêté royal Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 octobre 2011, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . arrêté royal Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 octobre 2011 qui entre en vigueur le 1 er juillet 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Lucien Rawart, classe A3, avec le titre de conseiller. L'intéress L'arrêté roy
arrêté royal Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 octobre 2011, Mme Sporgitas, Panayiota, Conseiller général au département, est admise à la pension le 1 er février 2012. L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la arrêté royal Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 octobre 2011, M. Jean-Claude GEUS, Président de chambre au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er septembre 2012. arrêté royal Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 2 octobre 2011, M. Wouter DE COCK, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à la « Oost-Vlaamse Bestuursacademie », durant l'année académique 2011-2012, sa fon arrêté royal Commissaire divisionnaire de police Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 octobre 2011, M. Van Hecke, Luc, est mis à la retraite de sa fonction de comm(...)
nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 octobre 2011, Mme Francesca Nastri est nommée en qualité d'agent de l'Etat da(...)
autorisation Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 2 octobre 2011 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat
arrêté royal du 24 juin 2011
type arrêté royal prom. 24/06/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011003290 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne l'intervention de l'Etat dans l'assurance hospitalisation, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgét
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-02-octobre-2011_n2011011415.html

References: l'article 7
 § 1
 l'article 1
 § 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4