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Timestamp: 2017-10-23 17:08:03+00:00

Document:
Route de Saleilles 66200 Alenya
Contact +33 (0)4 68 22 98 26
Vous souhaitez réserver un gîte ou une chambre d'hôte, merci de choisir vos dates.
Un séjour au Mas Bazan, c'est détente, convivialité à la campagne dans un cadre appaisant et arboré.
Table d'hôte, vente de produits du terroir, massage bien être, linge de toilette et de lit, etc....
CONTRAT DE LOCATION D’UNE PARTIE DU DOMAINE Entre SAS Mas Bazan représenté par Mr Géraud BOISSONNADE Route de Saleilles - 66 200 Alénya ci-après dénommé « le loueur »
et (merci de renseigner vos coordonnées)
ci-après dénommé « le locataire» Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Art. 1 Objet. Par la présente, le loueur donne en location au locataire, qui l’accepte, les logements ci-annéxés du domaine du MAS Bazan – 66200 Alenya en vue d’héberger personnes.
Art. 2 Durée, arrivée et départ. Ce contrat de location est conclu pour la durée et les dates convenues par mail ou dans la réservation. Départ anticipé : Toute interruption de séjour ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Art. 3 Loyer et conditions d'annulation. La location pour la période mentionnée ci-dessus est consentie pour le montant convenu lors de la réservation.
En cas d’annulation, une indemnité sera due, selon le tableau suivant.
Annulation au plus tard Indemnité 2 mois avant la date de début de location 25 % du prix de la location 1 mois avant la date de début de location 50 % du prix de la location 2 semaines avant la date de début de location 75 % du prix de la location 1 semaine avant la date de début de location 100 % du prix de la location
Art. 4 Charges.
L’usage normal de l’eau est compris dans le prix de la location. La consommation d’électricité est comprise dans le prix de la location.
Art. 5 Assurance.
Le locataire s’engage à prendre, pour toute la durée du contrat, une assurance destinée à couvrir sa responsabilité civile en cas d’incendie, dégâts des eaux, explosions et risques apparentés. Il s’engage à en fournir la preuve éventuelle en cas de demande du loueur. La plupart des polices d’assurance incendie couvrent automatiquement la location d’un appartement ou d’une maison de vacances. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de son assureur.
Art. 8 Responsabilité, accidents, pannes, réparations, entretien.
Aucun recours n’est possible envers le loueur en cas d’interruption accidentelle du chauffage, de la distribution de l’électricité ou de l’eau. En cas de panne ou d’accident, le locataire est instamment prié d’en avertir le loueur dans les plus brefs délais. Le preneur s’engage à rendre les lieux dans l’état où il les a trouvés,
Art. 9 Animaux domestiques dont chien.
Les animaux domestiques sont admis. Le résident doit veiller à ce que son animal ne nuise pas à la tranquillité et à la sécurité des autres résidents, il doit le tenir en laisse dans l’enceinte du domaine et il est tenu au respect des règles d’hygiène en vigueur. Leurs déjections seront ramassées et évacuées. Ils doivent être a jour de leurs vaccins et l’identification est obligatoire (puce électronique ou tatouage visible). Les animaux demeurent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.
Art. 10 Piscine.
La location du domaine donne le droit à l’accès de la piscine aux horaires et aux conditions ci-après. Seuls les personnes résidant pendant la période de location dans le gîte (ceux énumérés à l’article 1) ont accès à la piscine sous l’entière responsabilité du locataire notamment en ce qui concerne les enfants qui doivent être en permanence sous la surveillance des adultes qui les accompagnent. Par respect pour les autres utilisateurs du domaine : *les enfants doivent être accompagnés de leurs responsables *la piscine est accessible entre 10h et 20h *tout le monde doit enlever ses chaussures à l’entrée de la piscine *il est impératif de se doucher AVANT d’aller dans l’eau
Art 10 Campagne, nature et désagréments éventuels.
Nos hébergements sont implantés dans la nature au milieu de la faune et de la flore et dans une ferme. Par conséquent, il est possible que des insectes (fourmis, araignées, etc.), des rongeurs (écureuils, loirs, etc.), des grenouilles, oiseaux ou autres animaux pénètrent dans votre hébergement ou émettent des bruits, ou cris de jour comme de nuit. Les désagréments causés par cet environnement extérieur ne donnent droit à aucun dédommagement, annulation ou compensation éventuels.
Art 11 Clauses complémentaires.
Véhicules Des parkings sont prévus à proximité des hébergements pour stationner les véhicules. En aucun cas vous n’avez le droit de monter avec votre véhicule sur les pelouses. Si nous constatons le non respect de ces règles, nous pourrons faire enlever votre véhicule à vos frais.
Environnement Soucieux de la préservation de notre environnement, nous demandons à nos résidents de respecter les consignes de tri sélectif et la propreté du site.
Divers : En cas de force majeure (catastrophe naturelle,…) contraignant la société à ne pouvoir assurer ses engagements, celle-ci s’engage à vous restituer l’intégralité du montant de votre séjour sans que vous puissiez prétendre à aucun autre dédommagement ou poursuite.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 8

Art. 9

Art. 10