Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-service-pour-objet-nettoyage-locaux-pour-compte-1675685.htm
Timestamp: 2017-05-25 12:44:17+00:00

Document:
Appels d'offres : prestations de service ayant pour objet le nettoyage des locaux pour le compte de Pôle emploi Bretagne à Rennes
prestations de service ayant pour objet le nettoyage des locaux pour le compte de Pôle emploi Bretagne à Rennes 1220-->BOMP B/0204-277Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Pôle emploi Bretagne, 36 rue de Léon, contact : service achats et affaires juridiques, à l'attention de la Directrice régionale de Pôle emploi Bretagne, F-35053 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 1 99 67 82 00. E-mail : achatsaffairesjuridiques.35076@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 2 23 21 34 65.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marche de prestations de service ayant pour objet le nettoyage des locaux de Pôle emploi Bretagne.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : le marché s'exécute sur l'ensemble des départements de la région Bretagne : Côtes d'armor, Finistère, Ille et Vilaine et Morbihan. Les prestations de nettoyage sont les suivantes : 1/ les prestations de nettoyage quotidien, deux fois par semaine, hebdomadaire, mensuel et semestriel des locaux ainsi que la fourniture de tous les matériels et consommables nécessaires à ce nettoyage, l'évacuation des déchets et le nettoyage de la vitrerie trois fois par an. 2/ des prestations ponctuelles complémentaires et la location entretien des distributeurs de consommables sanitaires et la fourniture des consommables associés.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché porte sur l'ensemble des sites de Pôle emploi Bretagne, soit à la date de publication du présent avis et à titre purement indicatif : 42 000 m2.
Description de ces options : le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est établi pour une période initiale de deux ans fermes. Il peut ensuite être reconduit expréssement deux fois pour une période d'un an.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31/12/2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts ; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ;
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 000 000 EUR, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 1108-MA-AO-015.
A - obtention du DCE : Le dossier de consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Le DCE peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante http://pole-emploi.marches-publics.info l'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés le bordereau des prix.
C - transmission des plis : Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au point de contact en tête d'avis, ou via la plateforme de dématérialisation.
D - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 30/11/2011 à 16h.
E - critères de sélection des offres : la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants : - méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires / méthodologie proposée pour la réalisation de la transition avec le titulaire précédent : 12 %
- composition des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires : 12 % ;
- dispositif d'encadrement et de formation des équipes : 11 % ;
- compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux prestations courantes et aux prestations ponctuelles complémentaires : 5 % ;
- modalités proposées pour l'installation, la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires : 5 % ;
Le critère du développement durable est apprécié selon les critères suivants : - compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour y répondre ; 5 %
- compréhension des besoins et des enjeux en termes d'insertion sociale, capacités et moyens proposés pour y répondre : 5 %.
Accord-Cadre : Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit communautaire.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.Mots déscripteursNettoyage de locauxClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises

References: l'article 8
 l'article 222
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 1741