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Timestamp: 2016-10-21 13:13:35+00:00

Document:
Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Pr�sident, F�raud et Mme Pont Veuthey, Juge suppl�ant. Greffier:
Hardial Singh Sandhu, actuellement en d�tention � la Prison pr�ventive d'Orbe, repr�sent� par Me Jean-Pierre Garbade, avocat � Gen�ve,
les ordonnances rendues les 17 ao�t, 5 et 19 septembre 2000 par la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve;
proc�dure p�nale cantonale; d�tention pr�ventive)
A.- La Gendarmerie royale du Canada (ci-apr�s: la Gendarmerie royale) conduit des investigations de grande envergure au sujet d'un r�seau international de trafiquants de drogue. Cette enqu�te, qui a des ramifications notamment en Belgique et aux Pays-Bas, est d�sign�e sous le nom de code de "Cervelle".
Le 28 mai 1996, la Gendarmerie royale a inform� la police de S�ret� genevoise des d�veloppements de son enqu�te, qui avait permis d'�tablir que le r�seau en question blanchirait le produit de ses infractions � Gen�ve. Seraient notamment impliqu�s dans ces op�rations les ressortissants canadiens Morris Mayers et Harry Klinger, auxquels seraient associ�s notamment l'avocat genevois Philippe Meyer et Hardial Sing Sandhu, ressortissant britannique r�sidant en Belgique.
Sur la base de ces informations, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a ouvert une information p�nale pour blanchiment d'argent, le 20 ao�t 1996.
Dans le cadre de cette proc�dure, le Juge d'instruction du canton de Gen�ve a inculp� Meyer de blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et de participation � une organisation criminelle (art. 260ter CP).
Le 18 septembre 1997, le Juge d'instruction a adress� une demande d'entraide au Canada. Apr�s avoir indiqu� que les d�clarations de Meyer avaient mis en �vidence le r�le de Klinger et de Mayers, le Juge d'instruction a demand� l'acc�s au dossier de la proc�dure parall�le ouverte au Canada, ainsi qu'� l'audition de toute personne vis�e par l'enqu�te canadienne et dont le t�moignage pourrait �tre utile pour sa propre proc�dure. Le 20 septembre 1997, la Gendarmerie royale a inform� la police de S�ret� genevoise qu'elle s'appr�tait � entendre Sandhu comme t�moin. Elle a invit� les policiers genevois, pour l'ex�cution de la demande d'entraide, � participer � cet interrogatoire qui aurait lieu dans les locaux de l'Ambassade du Canada � Paris, le 29 septembre 1997. Le 27 septembre 1997, le Juge d'instruction a confi� � Charly Faeh, inspecteur de la police de S�ret� genevoise, la mission d'entendre Sandhu selon les modalit�s propos�es par la Gendarmerie royale. Le 3 octobre 1997, l'inspecteur Faeh a remis au Juge d'instruction son rapport. Le proc�s-verbal joint � ce rapport indique que Sandhu a �t� interrog� par Faeh, les 29 et 30 septembre 1997 � Paris, en pr�sence des officiers de la Gendarmerie royale Martin Morin, Pierre Camir� et Michel Labranche, ce dernier faisant fonction d'interpr�te. Selon ce document, Sandhu a reconnu conna�tre Klinger, Meyer et Mayers. Il a admis avoir servi d'interm�diaire entre un ressortissant kenyan d�nomm� Ibrahim Akasha et Mayers, pour la vente par le premier au second de 6 tonnes de haschich � acheminer en Belgique, pour le prix de 6'000'000 USD. En ao�t 1995 � Gen�ve, Sandhu avait remis une partie de ce montant, soit 500'000 fr., au fils d'Akasha, de la part de Mayers.
Le 10 d�cembre 1997, le Juge d'instruction a adress� aux autorit�s belges une demande d'entraide visant notamment � recevoir des pi�ces du dossier de la proc�dure p�nale ouverte en Belgique au sujet de la saisie, en 1996, de 6 tonnes de haschich en provenance du Kenya. Le 3 f�vrier 1998, l'Office f�d�ral de la police a communiqu� au Juge d'instruction les documents remis par les autorit�s belges en ex�cution de la demande d'entraide, soit plusieurs documents relatifs aux d�veloppements de l'op�ration "Cervelle" en Belgique. Un rapport �tabli le 9 janvier 1998 d�crit le r�le jou� par Sandhu comme courtier en r�sine de cannabis pour le compte de l'organisation dirig�e par Mayers et relate l'affaire conclue avec Akasha. Un autre rapport, dat� du 7 janvier 1998, indique que Sandhu serait impliqu� dans l'importation de 6,6 tonnes de cannabis, provenant du Pakistan � destination d'Anvers, o� la drogue avait �t� saisie le 24 ao�t 1996. Les pi�ces communiqu�es par les autorit�s belges comprennent �galement le proc�s-verbal d'une audition de Sandhu, par la gendarmerie belge, le 26 juin 1997 d�s 10h. � Bruxelles. Il ressort de ce proc�s-verbal que Sandhu, dans un premier temps, a reconnu conna�tre Mayers et Klinger, tout en niant �tre impliqu� dans un trafic de drogue. Le proc�s-verbal indique que le 26 juin 1997 � 18h30, Sandhu a d�clar� ceci:
"Ce 26.06.97 � 18.00 heures, Ma�tre VERBIST, avocat
Vermoesen Paul, adjudant � la 2i�me section de recherches
(BELGIQUE). Ma�tre VERBIST s'�tonne de l'attitude
peu coop�rative de son client SANDHU Hardial Singh.
Apr�s avoir pu discuter par t�l�phone avec son avocat,
le nomm� SANDHU Hardial Singh d�sire terminer
la s�rie de questions et r�ponses � laquelle il
�tait occup� � ce moment. Il nous d�clare, avec
l'assistance de l'interpr�te, qu'il est dispos� �
faire une nouvelle d�claration sinc�re et compl�te.
Il nous d�clare:
Je d�sire m'exprimer en langue anglaise et j'accepte
que mes paroles soient traduites par l'interpr�te.
Ce 26.06.97 � 18.30 heures, en vos bureaux, sans
contrainte, je vous fais la d�claration suivante:
Les r�ponses que j'ai faites plus haut aux questions
que vous m'avez pos�es ne sont pas la v�rit�.
J'h�sitais � vous dire la v�rit� parce que j'estimais
que ma propre s�curit�, celle de famille et de
mes affaires en Belgique pouvaient �tre mises en
grande difficult� si je t�moignais honn�tement dans
cette affaire. Apr�s contact avec mon avocat, j'estime
avoir assez de garanties quant � ma s�curit�
physique et financi�re".
Sur quoi, Sandhu a expliqu� en d�tail l'organisation du transport de 6 tonnes de haschich, en d�crivant de mani�re pr�cise son r�le d'interm�diaire entre Mayers et Akasha. Il a conclu sa d�claration, qu'il a qualifi�e de sinc�re, compl�te et faite de son plein gr�, en indiquant �tre pr�t � collaborer avec la justice et � r�p�ter le t�moignage qu'il venait de faire.
Le Juge d'instruction a poursuivi son enqu�te, en requ�rant notamment l'entraide judiciaire des autorit�s canadiennes, am�ricaines, irlandaises, isra�liennes, fran�aises, luxembourgeoises, autrichiennes, belges et n�erlandaises.
Le 23 juillet 1999, le Juge d'instruction a adress� une demande d'entraide compl�mentaire aux autorit�s belges, par laquelle il demandait � pouvoir entendre Sandhu � titre de renseignements au sujet de diff�rents �l�ments de l'enqu�te.
Le 15 septembre 1999, le Juge d'instruction a renonc� � cette mesure, car contrairement � ce qu'il avait cru, Sandhu n'�tait pas inculp� en Belgique; cela impliquait de n'entendre Sandhu que comme t�moin asserment�.
Le 14 septembre 1999, le Juge d'instruction a d�cern� un mandat d'amener � l'encontre de Sandhu, pr�venu de blanchiment d'argent, d'appartenance ou d'assistance � une organisation criminelle et de trafic de stup�fiants. Il �tait reproch� � Sandhu d'avoir, � Gen�ve et en Suisse, entre 1991 et 1996, de concert avec Klinger et Mayers et leurs comparses:
"a) utilis� la place financi�re genevoise et suisse
de stup�fiants, en transf�rant ou faisant
transf�rer, entre 1991 et 1996, des fonds pour un
montant sup�rieur � CHF 8 millions sur des comptes
fiduciaires d'une �tude d'avocat, sur des comptes
num�riques ou ouverts au nom d'une soci�t� Tamano
Trust, dont il �tait l'ayant droit �conomique,
avant de les retransf�rer � l'�tranger ou de les
faire pr�lever en argent liquide, dissimulant par
l� l'origine criminelle desdits fonds ou entravant
b) aid�, entre 1991 et 1996, l'organisation criminelle
dirig�e par Morris Mayers, pratiquant au niveau
international le courtage en gros de stup�fiants
trafic de stup�fiants, � blanchir des fonds provenant
de ses activit�s � travers la place financi�re
c) jou� un r�le d'interm�diaire entre Morris Mayers
d'une avance de USD 500'000.-, et dans la r�colte
�tant pr�cis� que USD 3,8 millions furent effectivement
vers�s par Morris Mayers � lui-m�me, dont au
moins USD 500'000.- � Gen�ve, � l'h�tel Noga
Le 15 septembre 1999, le Juge d'instruction a requis l'Office f�d�ral de demander aux autorit�s belges l'arrestation de Sandhu et son extradition � la Suisse.
Le 19 mars 2000, Sandhu a �t� remis � la Suisse par la Belgique. Entendu par le Juge d'instruction le 21 mars 2000 d�s 9h. Sandhu a pris note de son inculpation. Il a expliqu� s'adonner au commerce de l'or, entre Duba�, l'Inde, le Pakistan, le Bangladesh et le N�pal. Il �tait en outre propri�taire d'un h�tel en Belgique. Le Juge d'instruction a alors invit� Sandhu � s'expliquer sur les d�clarations faites � la gendarmerie belge le 26 juin 1997 et � la police genevoise les 29 et 30 septembre 1997. L'audience a �t� interrompue � ce moment, Sandhu souhaitant s'entretenir avec son avocat avant de r�pondre sur ce point. Le Juge d'instruction a suspendu son audience � 12h35 pour la reprendre le m�me jour � 15h15. A la reprise de l'audience, en pr�sence de son d�fenseur, Sandhu a contest� les faits d�sign�s sous la lettre a) du mandat du 14 septembre 1999. S'agissant des faits vis�s sous les lettres b) et c), Sandhu a confirm� que les d�clarations faites les 26 juin, 29 et 30 septembre 1997 �taient conformes � la v�rit�. Il a toutefois pr�cis� que lors de son audition du 26 juin 1997, en pr�sence d'un repr�sentant diplomatique canadien et d'un membre de la Gendarmerie royale, il lui aurait �t� promis que ses d�clarations ne seraient pas utilis�es contre lui. De m�me, lors de l'audition des 29 et 30 septembre 1997, un membre de la Gendarmerie royale lui aurait confirm� que les d�clarations faites lors de cet interrogatoire ne seraient pas utilis�es contre lui. Pour le surplus, Sandhu a confirm� la teneur de ces d�clarations, qu'il a r�p�t�es en d�tail. Au terme de cette audition, le Juge d'instruction a d�cern� un mandat d'arr�t � l'encontre de Sandhu qui a �t� imm�diatement plac� en d�tention pr�ventive � la prison de Champ-Dollon.
Le 24 mars 2000, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve a prolong� la d�tention pr�ventive de Sandhu jusqu'au 24 juin 2000, puis jusqu'au 23 septembre 2000, le 23 juin 2000.
Le 22 mai 2000, Sandhu a d�sign� un nouveau d�fenseur de choix.
Le 19 juin 2000, celui-ci a reproch� au Juge d'instruction de n'avoir pas donn� connaissance de l'art. 107A CPP gen. � son client. Il a fait valoir que, sur le vu des promesses faites lors de son audition des 29 et 30 septembre 1997, l'inculpation de Sandhu violerait les r�gles de la bonne foi. Il a demand� en outre l'audition comme t�moins de l'inspecteur Faeh, ainsi que des officiers Morin, Camir� et Labranche.
Le 3 juillet 2000, le Juge d'instruction a rejet� cette requ�te. Pour sa part, il n'avait fait aucune promesse d'impunit� � Sandhu. Si une telle promesse avait �t� faite par les agents canadiens, elle ne saurait de toute mani�re lier les autorit�s suisses. Enfin, Sandhu avait �t� interrog�, le 21 mars 2000, en pr�sence de son d�fenseur et avait confirm� ses d�clarations ant�rieures.
Le 5 juillet 2000, Sandhu a r�it�r� sa requ�te, en demandant en outre que soient retir�s du dossier tous les proc�s-verbaux de ses d�clarations faites apr�s son inculpation, ce que le Juge d'instruction a refus� de faire, le 13 juillet 2000.
Le 17 ao�t 2000, la Chambre d'accusation a rejet� le recours form� par Sandhu contre les d�cisions des 3 et 13 juillet 2000, qu'elle a confirm�es. Elle a consid�r�, en bref, que le dossier de la proc�dure ne contiendrait aucune trace des promesses dont Sandhu se pr�valait et que l'art. 107A CPP gen. ne s'appliquerait pas � la phase de l'instruction.
B.- Le 5 septembre 2000, la Chambre d'accusation a rejet� la demande de lib�ration provisoire pr�sent�e par Sandhu, en raison des besoins de l'instruction et d'un risque de fuite, que le d�p�t des s�ret�s propos�es, d'un montant de 40'000 fr., ne saurait pallier.
C.- Le 19 septembre 2000, la Chambre d'accusation a prolong� la d�tention de Sandhu jusqu'au 31 octobre 2000.
D.- Agissant le 2 octobre 2000, en un seul acte de recours, Hardial Singh Sandhu demande au Tribunal f�d�ral d'annuler les d�cisions des 17 ao�t (proc�dure 1P.616/2000), 5 septembre (proc�dure 1P.617/2000) et 19 septembre 2000 (proc�dure 1P.618/200), et de renvoyer l'affaire � la Chambre d'accusation pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
La Chambre d'accusation se r�f�re � ses d�cisions.
Le Procureur g�n�ral et le Juge d'instruction concluent au rejet des recours, dans la mesure o� il seraient recevables.
E.- Par ordonnance du 11 octobre 2000, le Juge d�l�gu� a suspendu les proc�dures jusqu'au 1er novembre 2000, � la requ�te du recourant, dans l'attente d'une �ventuelle lib�ration provisoire.
La proc�dure a �t� reprise le 27 octobre 2000, la Chambre d'accusation ayant, le 24 octobre 2000, prolong� la d�tention pr�ventive du recourant jusqu'au 21 janvier 2001.
1.- Les recours sont form�s en un seul acte, par la m�me personne, contre trois d�cisions �manant de la m�me autorit�.
Il se justifie de joindre les causes et de statuer par un seul arr�t.
2.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 126 I 81 consid. 1 p. 83, 207 consid. 1 p. 209; 126 III p. 274 consid. 1 p. 275, et les arr�ts cit�s).
a) Hormis des exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public n'a qu'un effet cassatoire (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 104 consid. 1b p. 107; 125 II 86 consid. 5a p. 96; 124 I 327 consid. 4a p. 332, et les arr�ts cit�s). La conclusion du recours tendant au renvoi de l'affaire � la Chambre d'accusation pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants est irrecevable.
b) Selon l'art. 87 OJ dans sa teneur du 8 octobre 1999, entr�e en vigueur le 1er mars 2000 (RO 2000 p. 416-418), le recours de droit public est recevable contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes sur la comp�tence et sur les demandes de r�cusation, prises s�par�ment; ces d�cisions ne peuvent �tre attaqu�es ult�rieurement (al. 1); le recours de droit public est recevable contre d'autres d�cisions pr�judicielles et incidentes prises s�par�ment s'il peut en r�sulter un dommage irr�parable (al. 2); lorsque le recours de droit public n'est pas recevable selon l'alin�a 2 ou qu'il n'a pas �t� utilis�, les d�cisions pr�judicielles et incidentes peuvent �tre attaqu�es avec la d�cision finale (al. 3). La novelle du 8 octobre 1999 a pour effet d'�tendre le champ d'application de l'art. 87 OJ � tous les recours de droit public form�s contre des d�cisions pr�judicielles et incidentes, alors que l'ancien art. 87 OJ s'appliquait uniquement aux recours form�s pour la violation de l'art. 4 aCst. (Message du 11 ao�t 1999, FF 1999 p. 7145, p. 7160).
La d�cision du 17 ao�t 2000 porte sur des mesures d'instruction qui sont de nature incidente, puisqu'elles ne mettent pas un terme � la proc�dure p�nale (ATF 101 Ia 161; 98 Ia 326).
Le dommage irr�parable mentionn� � l'art. 87 OJ s'entend exclusivement d'un dommage juridique qui ne peut pas �tre r�par� ult�rieurement, notamment par le jugement final (ATF 126 I 207 consid. 2 p. 210; 122 I 39 consid. 1a/bb p. 42; 117 Ia 247 consid. 3 p. 249, 396 consid. 1 p. 398, et les arr�ts cit�s). Tel n'est pas le cas � premi�re vue. Pour le cas o� le recourant serait renvoy� en jugement, il serait libre de soulever une question pr�judicielle au sujet des moyens de preuve qu'il tiendrait pour ill�gaux (art. 281 al. 2 CPP gen.) ou de requ�rir des nouvelles mesures probatoires (art. 294 al. 1 CPP gen.). Contre un jugement de condamnation prononc� apr�s le rejet de telles requ�tes, le recourant aurait la facult� de se pourvoir en cassation (art. 340 let. d et e CPP gen. , mis en relation avec l'art. 341 CPP gen.).
Contre un arr�t cantonal de derni�re instance qui lui serait d�favorable, le recourant disposerait encore de la voie du recours de droit public (cf. art. 87 al. 3 OJ). Cela �tant, il convient de prendre en compte le fait que, de l'avis du recourant, la Chambre d'accusation ne pouvait fonder le maintien de sa d�tention pr�ventive, selon les d�cisions des 5 et 19 septembre 2000, sur des �l�ments de preuve qu'il tient pour recueillis en violation des r�gles de la bonne foi. Si, comme il le soutient, les proc�s-verbaux relatant ses d�clarations du 26 juin 1997 et des 29 et 30 septembre 1997 devaient �tre �cart�s du dossier de la proc�dure, pour les motifs all�gu�s contre la d�cision du 17 ao�t 2000, l'appr�ciation des charges pesant contre lui se pr�senterait sous un jour diff�rent, au point que, dans l'hypoth�se la plus favorable au recourant, celui-ci devrait �tre remis en libert�.
Il faut donc admettre que dans la mesure o� la d�cision du 17 ao�t 2000 peut influer sur la d�tention du recourant, le rejet des mesures requises dans ce cadre est de nature � causer au recourant un dommage irr�parable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ. Le recours est recevable � cet �gard.
c) Le recours de droit public est ouvert seulement � celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s (art. 88 OJ; ATF 123 I 279 consid. 3c/ee p. 281; 121 I 267 consid. 2 p. 268; 120 Ia 165 consid. 1a p. 166, et les arr�ts cit�s). L'int�r�t au recours doit encore exister au moment o� statue le Tribunal f�d�ral, lequel se prononce sur des questions concr�tes et non th�oriques (ATF 125 I 394 consid. 4a p. 397; 125 II 86 consid. 5b p. 97; 120 Ia 165 consid. 1a p. 166, et les arr�ts cit�s). L'int�r�t actuel n�cessaire fait d�faut en particulier lorsque l'acte de l'autorit� a �t� ex�cut� ou est devenu sans objet (ATF 125 II 86 consid. 5b p. 97; 120 Ia 165 consid. 1a p. 166; 106 Ia 151 consid. 1a p. 152/153; 104 Ia 487). Un recours de droit public dirig� contre une mesure de d�tention pr�ventive perd son int�r�t actuel quand la d�tention pr�ventive prend fin, lorsque le pr�venu est remis en libert� avant le d�p�t du recours ou durant le cours de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (ATF 125 I 394 consid. 4a p. 397; 116 Ia 149 consid. 2a p. 150; 110 Ia 410; 104 Ia 487) ou maintenu en d�tention mais � un autre titre. Le Tribunal f�d�ral renonce toutefois � faire de l'int�r�t actuel une condition de recevabilit� du recours de droit public lorsque cette exigence l'emp�cherait de contr�ler un acte qui peut se reproduire en tout temps, qui, en raison de la br�ve dur�e de ses effets, �chapperait toujours � sa censure et lorsqu'il existe un int�r�t public important � r�soudre la question de principe que soul�ve le recours (ATF 125 I 394 consid. 4b p. 397; 124 I 231 consid. 1b p. 233; 121 I 279 consid. 1 p. 281/282, et les arr�ts cit�s). Tel est le cas notamment de la d�tention pr�ventive qui a pris fin pendant la proc�dure dans l'intervalle (cf. ATF 125 I 394 consid. 4b p. 397/398, et les arr�ts cit�s), � moins que la l�galit� de la d�tention puisse �tre examin�e dans le cadre de la proc�dure d'indemnisation selon l'art. 5 par. 5 CEDH (ATF 125 I 394 consid. 5 p. 398ss).
En l'esp�ce, les d�cisions des 5 et 19 septembre 2000 ont cess� de produire leurs effets en cours de proc�dure, puisque la d�tention pr�ventive du recourant repose d�sormais sur la d�cision du 24 octobre 2000, qui ne fait pas l'objet des recours dirig�s contre les d�cisions des 5 et 19 septembre 2000 (proc�dures 1P.617 et 1P.618/2000). Le Tribunal f�d�ral aurait �t� en mesure de trancher � temps, si ces proc�dures n'avaient �t� suspendues � la demande du recourant.
Quoi qu'il en soit, il se justifie de d�roger en l'esp�ce � la r�gle et d'examiner les recours malgr� qu'ils ont perdu leur objet, selon la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e, la Chambre d'accusation ayant prolong� la d�tention pr�ventive du recourant dans l'intervalle, en se r�f�rant notamment � ses d�cisions ant�rieures.
Proc�dure 1P.616/2000
3.- Dans un premier moyen, le recourant reproche au Juge d'instruction, puis � la Chambre d'accusation, d'avoir pris en compte ses d�clarations des 26 juin 1997 et 29 et 30 septembre 1997, alors que l'impunit� lui aurait �t� promise en �change de ses aveux. Il invoque sous ce rapport l'art. 9 Cst. , � teneur duquel toute personne a le droit d'�tre trait�e par les organes de l'Etat sans arbitraire et conform�ment aux r�gles de la bonne foi.
a) Le principe de la bonne foi qui doit impr�gner les relations entre l'Etat et les citoyens (art. 5 al. 3 Cst. ; ATF 126 II 97 consid. 4b p. 104/105) leur impose de se comporter l'un vis-�-vis de l'autre de mani�re loyale. En particulier, l'autorit� doit s'abstenir de tout comportement propre � tromper le citoyen et elle ne saurait tirer aucun avantage des cons�quences d'une incorrection ou d'une insuffisance de sa part (ATF 124 II 265 consid. 4a p. 269/270; 121 I 181 consid. 2a p. 183, et les arr�ts cit�s). Ces principes sont concr�tis�s, dans la phase de l'instruction pr�paratoire, par l'art. 165 CPP gen. , � teneur duquel le juge d'instruction ne doit utiliser aucun moyen coercitif, menaces, promesses, ni aucun autre moyen d�loyal pour obtenir des aveux ou des d�clarations.
b) Le recourant soutient que les agents de la Gendarmerie royale lui auraient assur�, lors de ses auditions du 26 juin 1997 � Bruxelles, et des 29 et 30 septembre 1997 � Paris, que ses d�clarations ne seraient pas utilis�es contre lui. Il suivrait de l� que le Juge d'instruction ne pouvait, sans violer le principe de la bonne foi, inculper le recourant et ordonner son incarc�ration en se fondant sur les proc�s-verbaux de ces interrogatoires.
Cette th�se ne peut �tre partag�e.
aa) S'agissant de l'interrogatoire du 26 juin 1997, aucun des documents cit�s n'atteste la pr�sence, � cette occasion, d'un agent de la Gendarmerie royale. Le proc�s-verbal du 26 juin 1997 indique que participaient � l'interrogatoire, outre le recourant, uniquement l'adjudant Vermoesen et l'interpr�te, dont le proc�s-verbal porte les trois signatures.
Aucun indice ne laisse � penser qu'un agent canadien assistait � cette audition. Celle-ci ayant �t� tenue pour les besoins de l'entraide judiciaire demand�e par le Canada � la Belgique, l'�ventuelle pr�sence d'un repr�sentant de l'Etat requ�rant n'aurait pas manqu� d'�tre signal�e sur le proc�s-verbal ou les pi�ces l'accompagnant. Ces documents ne font en outre nullement �tat de promesses d'impunit� qui auraient �t� faites au recourant, de quelque mani�re et sous quelque forme que ce soit. Il est vrai qu'en cours d'interrogatoire, le recourant a chang� sa version des faits. Alors que pendant pr�s de huit heures, il avait ni� toute implication dans le trafic orchestr� par Mayers, il a subitement fait volte-face et pass� des aveux complets. Cela ne s'explique pas par des promesses ou des menaces, mais par la conversation t�l�phonique que le recourant a eue, pendant l'interrogatoire, avec son d�fenseur belge. M�me si le contenu de cette conversation n'est pas connu, son d�fenseur semble avoir trouv� les mots pour dissiper les craintes �prouv�es par le recourant au sujet de sa "s�curit� physique et financi�re". On ne peut en d�duire une quelconque promesse d'impunit�, que le d�fenseur ne pouvait de toute mani�re donner. Enfin, le proc�s-verbal de l'audition du 26 juin 1997 ne fait aucune allusion � un quelconque privil�ge du t�moin. Si une promesse lui avait �t� faite, le recourant, rompu aux proc�dures p�nales, n'aurait pas manqu� de faire annoter au proc�s-verbal la mention d'une garantie aussi importante pour sa libert�.
bb) L'audition des 29 et 30 septembre 1997 a �t� tenue en ex�cution de la demande d'entraide judiciaire adress�e le 18 septembre pr�c�dent aux autorit�s canadiennes. Ont assist� � cet interrogatoire conduit par l'inspecteur Faeh, le recourant et les officiers Morin, Camir� et Labranche. Le proc�s-verbal, portant leurs signatures, ne contient toutefois aucune indication pouvant laisser supposer que le recourant aurait re�u, soit de la part de l'inspecteur Faeh, soit de la part des officiers canadiens, une assurance quelconque selon laquelle les d�clarations faites � cette occasion ne seraient pas utilis�es contre lui. Lors de son audition du 21 mars 2000, le recourant a indiqu� qu'une telle promesse lui aurait �t� faite par "la police canadienne", en pr�sence de l'inspecteur Faeh. Il n'a cependant pas pr�tendu, � cette occasion, que l'inspecteur Faeh, lui aurait aussi donn� une telle garantie, dont l'existence n'est attest�e par aucune pi�ce de la proc�dure.
cc) De toute mani�re, des promesses faites par des agents de l'Etat requis ne lieraient pas les autorit�s de l'Etat requ�rant. Si, comme le laisse entendre le recourant, les agents de la Gendarmerie royale avaient promis au recourant qu'ils n'utiliseraient pas ses d�clarations contre lui dans la proc�dure canadienne, cela ne signifie pas pour autant qu'un tel engagement aurait aussi produit ses effets � l'�gard des autorit�s suisses, pour la proc�dure conduite par le Juge d'instruction (cf. ATF 117 Ib 337 consid. 2 p. 339-341, concernant l'application de l'adage "res inter alios" dans le domaine de la coop�ration judiciaire internationale en mati�re p�nale).
4.- Dans un deuxi�me moyen, le recourant se plaint de ne pas avoir �t� inform�, avant son audition des 29 et 30 septembre 1997, de son droit de refuser de t�moigner. Sous cet aspect, le recourant reproche aux autorit�s cantonales d'avoir viol� arbitrairement les art. 41, 48 et 107A CPP gen. , mis en relation avec l'art. 165 CPP gen. Le grief tir� de l'art. 32 al. 2 Cst. n'a pas de port�e propre � cet �gard, faute pour le recourant de d�montrer que d�coulerait de la Constitution l'obligation pour la police et l'autorit� de poursuite p�nale d'avertir la personne arr�t�e ou inculp�e de son droit de se taire et de ne pas s'accuser elle-m�me.
a) L'entraide judiciaire p�nale entre la Suisse et le Canada est r�gie par le trait� bilat�ral y relatif (TEJCAN; RS 0.351. 923.2). A teneur de l'art. 9 al. 1 TEJCAN, les t�moins sont entendus selon le droit de l'Etat requ�rant; toutefois, ils peuvent aussi refuser de t�moigner si le droit de l'Etat requ�rant le permet. Le recourant se plaint dans ce contexte que l'inspecteur Faeh ne l'aurait pas inform� de son droit de ne pas s'incriminer, garanti par l'art. 48 CPP gen. , et de son droit de se taire, garanti par l'art. 107A al. 3 let. d CPP gen. En cela, le recourant se pr�vaut, de mani�re implicite de l'art. 9 al. 1, premi�re phrase, TEJCAN. A juste titre, le recourant n'invoque pas la protection d'un secret professionnel ou de fonction qui fonderait un droit de refuser de t�moigner au sens de l'art. 9 al. 1, deuxi�me phrase, TEJCAN.
b) Le Chapitre I du Titre II du Code de proc�dure cantonal (art. 106 � 117 CPP gen.) r�git l'action de la police judiciaire dans la recherche des infractions et de leurs auteurs. Dans cette phase qui pr�c�de l'instruction pr�paratoire, l'art. 107A CPP gen. oblige la police � communiquer � la personne arr�t�e un certain nombre de droits (art. 107A al. 3 in initio CPP gen.). La loi distingue � cet �gard entre les personnes entendues � titre de renseignements et celles entendues comme auteur pr�sum� de l'infraction. Pour la premi�re cat�gorie, sont applicables les art. 46 � 49 CPP gen. , par analogie (art. 107A al. 2 CPP gen.). Pour la seconde cat�gorie, s'applique l'art. 107A al. 3 CPP gen.
En l'occurrence, le recourant a �t� entendu par l'inspecteur Faeh, agissant sur ordre du Juge d'instruction, pour les besoins de la proc�dure p�nale nationale dans laquelle le Juge d'instruction n'avait pas, � l'�poque, prononc� d'inculpation � l'encontre du recourant. La demande d'entraide du 18 septembre 1997 visait notamment � l'audition de t�moins. C'est � ce titre que le recourant a �t� entendu, les 29 et 30 septembre 1997. S'appliquaient d�s lors uniquement les art. 46 � 49 CPP gen. , par renvoi de l'art. 9 al. 1, premi�re phrase, TEJCAN. L'art. 107A CPP gen. n'entrait de toute mani�re pas en ligne de compte � cette �poque, cette norme ayant �t� adopt�e le 23 avril 1998 pour entrer en vigueur le 27 juin suivant.
c) A teneur de l'art. 48 CPP gen. le t�moin peut refuser de donner des renseignements qui l'exposent personnellement � des poursuites p�nales ou � un grave d�shonneur (al.
1); le t�moin doit �tre inform� de ses droits (al. 3). Le proc�s-verbal des auditions des 29 et 30 septembre ne contient aucune mention confirmant que l'inspecteur Faeh aurait donn� au recourant connaissance du droit de ne pas s'incriminer que lui accorde l'art. 48 CPP gen.
Sous cet aspect, les droits du recourant ont �t� viol�s.
d) Cela ne conduit pas toutefois � l'admission du recours et � l'annulation de la d�cision attaqu�e. En effet, le d�faut de notification des droits du recourant a �t� r�par� lors de son audition du 21 et 22 mars 2000 par le Juge d'instruction. Entendu le 21 mars 2000 � 9h, le recourant s'est vu notifier d'embl�e son inculpation. D�s cet instant, il a �t� entendu comme inculp�, et non plus comme t�moin. Le Juge d'instruction l'a inform� des droits que l'art. 41 CPP gen. garantit � l'inculp�, soit celui d'�tre assist� par un d�fenseur, de conf�rer librement avec lui et d'�tre entendu en sa pr�sence (let. a); de demander l'assistance juridique (let. b); de demander sa lib�ration provisoire (let. c); de recourir contre les d�cisions du juge d'instruction, dans la mesure pr�vue par la loi (let. d). Le recourant pr�tend qu'outre cela, il aurait d� �tre inform� de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer, au sens de l'art. 48 CPP gen. Il perd toutefois de vue que cette disposition, comprise dans la section 2 du Chapitre VI du Titre I CPP gen. , r�git uniquement les droits du t�moin, et non de l'inculp�. Le Juge d'instruction n'�tait d�s lors pas tenu d'avertir le recourant du contenu de cette norme.
De l'avis du recourant, le Juge d'instruction aurait n�anmoins d� l'informer notamment de son droit de se taire, garanti par l'art. 107A al. 3 let. d CPP gen. , parce que cette disposition �tait entr�e en vigueur dans l'intervalle s�parant l'interrogatoire des 29 et 30 septembre 1997 et l'audience du 21 mars 2000. Une telle pr�tention ne repose sur rien, le Juge d'instruction n'�tant pas le tuteur de l'inculp� assist� d'un d�fenseur. Enfin, les circonstances de l'esp�ce ne laissent discerner aucune irr�gularit� de la part du Juge d'instruction. Lors de son audition du 21 mars 2000 � 9h, le recourant a refus� de se d�terminer au sujet de ses d�clarations pr�c�dentes, avant d'avoir pu en conf�rer avec son d�fenseur. L'audience a �t� suspendue � ce moment, soit le 21 mars 2000 � 12h35, pour �tre reprise le m�me jour � 15h15, en pr�sence de l'avocat qui d�fendait � cette �poque le recourant. Celui-ci s'est d�clar� dispos� � r�pondre aux questions du juge. S'agissant des charges mentionn�es sous les lettres b) et c) du mandat d'amener du 14 septembre 1999, le recourant, apr�s avoir signal� au Juge d'instruction les promesses d'impunit� qu'on lui aurait faites lors de son interrogatoire des 29 et 30 septembre 1997, a n�anmoins confirm� ses d�clarations ant�rieures, relatant dans ses d�tails l'acquisition de 6 tonnes de haschich aupr�s d'Akasha, pour le compte de Mayers. Le recourant, assist� d'un avocat de son choix avec lequel il avait pu pr�alablement conf�r� de l'attitude � suivre, ne saurait d�s lors, de bonne foi, pr�tendre avoir �t� victime d'un proc�d� d�loyal prohib� par l'art. 165 CPP gen. ou d'une atteinte � ses droits, qui l'auraient amen� � faire, contre sa volont�, des d�clarations � sa propre charge.
e) Ne sont pas davantage d�terminantes les consid�rations du recourant relatives au fait que l'interrogatoire du 29 et 30 septembre 1997 a eu lieu dans les locaux de l'ambassade du Canada � Paris et que le proc�s-verbal, dat� de Gen�ve, a �t� r�dig� sur du papier officiel � l'en-t�te de la police de S�ret� genevoise. M�me si le lieu de l'audition �tait inhabituel, le Juge d'instruction n'avait pas de raison de refuser de proc�der de la mani�re propos�e par les autorit�s de l'Etat requ�rant. Le recourant s'est rendu de son plein gr� � Paris pour faire, dans les locaux de l'Ambassade du Canada, des d�clarations spontan�es. Au terme de l'audition du 29 septembre 1997, il a quitt� librement les locaux de l'Ambassade, pour y revenir, tout aussi librement, le lendemain matin. Que l'inspecteur Faeh ait transcrit le proc�s-verbal de cet interrogatoire sur du papier � l'en-t�te de la S�ret� genevoise n'a rien de surprenant. L'art. 8 TEJCAN pr�voit que des agents de l'Etat requ�rant puissent participer � l'ex�cution de la demande, si l'Etat requis y consent (art. 8 TEJCAN). En pareil cas, l'interrogatoire des t�moins se fait selon les formes prescrites par le droit de l'Etat requis (art. 9 al. 1 in initio TEJCAN).
f) Le recourant se plaint d'une violation du droit d'�tre entendu, en raison du refus de Juge d'instruction, puis de la Chambre d'accusation, de faire entendre des t�moins qui auraient pu confirmer la th�se de l'impunit� promise.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, les autorit�s cantonales pouvaient, sans violer le droit d'�tre entendu du recourant, tenir pour superflues ces mesures portant sur des faits qui n'�taient plus d�cisifs pour l'issue de la cause.
Les griefs dirig�s contre la d�cision du 17 ao�t 2000 doivent �tre �cart�s.
Proc�dures 1P.617/2000 et 1P.618/2000
5.- Le recourant reproche � la Chambre d'accusation d'avoir rejet� sa demande de lib�ration provisoire, le 5 septembre 2000, et prolong� sa d�tention pr�ventive, le 19 septembre 2000, en violation de la libert� personnelle ainsi que de l'art. 5 CEDH. Les deux d�cisions attaqu�es reposant sur les m�mes faits et sur des motifs semblables, il se justifie d'examiner le grief du recourant sans distinguer la premi�re d�cision de la seconde.
a) La libert� personnelle est garantie (art. 10 al. 2 Cst.). Nul ne peut en �tre priv� si ce n'est dans les cas pr�vus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit (art. 31 al. 1 Cst.). La garantie de la libert� personnelle n'emp�che pas l'autorit� publique de proc�der � l'incarc�ration d'un individu ou de le maintenir en d�tention, aux conditions toutefois que cette mesure particuli�rement grave repose sur une base l�gale, qu'elle soit ordonn�e dans l'int�r�t public et qu'elle respecte le principe de la proportionnalit� (art.
36 al. 1 � 3 Cst. ; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270; 114 Ia 281 consid. 3 p. 283; 107 Ia 148 consid. 2 p. 149, et les arr�ts cit�s). Tel qu'il est invoqu�, l'art. 5 CEDH n'a pas de port�e propre � cet �gard.
Toute son argumentation � ce propos repose sur la pr�misse que la Chambre d'accusation ne devait pas tenir compte des aveux qu'il a faits, en raison de la violation des droits de la d�fense all�gu�s dans ce contexte. D�s l'instant o�, comme on l'a vu (consid. 3 et 4 ci-dessus), les griefs soulev�s � ce propos doivent �tre �cart�s, la th�se du recourant est priv�e de fondement.
Pour le surplus, lors des interrogatoires des 26 juin 1997, 29 et 30 septembre 1997, ainsi que lors de l'audition du 21 mars 2000, le recourant a fourni, au sujet des faits vis�s sous les lettres b et c du mandat d'amener du 14 septembre 1999, des aveux pr�cis, clairs et d�taill�s, confirmant, de sa propre bouche, qu'il a servi d'interm�diaire entre Mayers et Akasha pour la livraison de 6 tonnes de haschich. Il s'agit l� de charges suffisantes pour maintenir le recourant en d�tention pr�ventive. Que ces aveux ne soient confirm�s par aucune autre pi�ce de la proc�dure n'est pas de nature � d�montrer ipso facto l'inanit� de l'accusation, comme le pr�tend le recourant.
Les griefs dirig�s contre les d�cisions des 5 et 19 septembre 2000 sont mal fond�s.
6.- Les recours sont ainsi rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables. Le recourant en supporte les frais (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
2. Rejette les recours dans la mesure o� ils sont recevables.
3. Met � la charge du recourant un �molument judiciaire global de 8000 fr.
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.

References: ATF 
 art. 87
 art. 87
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 41
 art. 46
 art. 46
 ATF