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Timestamp: 2018-06-24 16:55:47+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Jean CLUZEL > Extrait de la table nominative 1991
CLUZEL (Jean), sénateur de l'Allier (UC).
- Membre suppléant du Conseil national de la cinématographie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur la presse française et son marché [n° 335 (90-91)] (22 mai 1991) - Edition et imprimerie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur la situation du secteur audiovisuel [n° 385 (90-91)] (13 juin 1991) - Communication audiovisuelle.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à compléter l'article 42 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion [n° 33 (91-92)] (15 octobre 1991) - Politique économique et sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur sa proposition de loi [n° 33 (91-92)], déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à compléter l'article 42 de la loi n° 88 1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion [n° 83 (91-92)] (14 novembre 1991) - Politique économique et sociale.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Culture et communication - Communication - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 10] (19 novembre 1991).
n° 111 (JO Débats du 20 septembre 1990) (p. 2021) - Ministère : Agriculture - Mesures engagées pour pallier les effets de la crise qui affecte le marché de la viande bovine-(Caduque : mai 1991) - Politique agricole commune (PAC). n° 27 (JO Débats 20 juin 1991) (p. 1849) - Ministère : Agriculture - Situation de l'élevage - Elevage.
- Projet de loi autorisant la ratification d'un traité entre la République française et les Länder de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la ville libre hanséatique de Brême, de la ville libre et hanséatique de Hambourg, de Hesse, de Basse-Saxe, de Rhénanie, du Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein sur la chaîne culturelle européenne [n° 225 (90-91)] - (14 mai 1991) - Discussion générale (commune avec celle du projet n° 226) (p. 917) : société européenne de télévision, la SEPT - Chaîne culturelle européenne - Collaboration franco-allemande- Productions télévisées américaines et japonaises - Téléspectateurs - Mode de diffusion - Réseau « multiville » - Réseau câblé - Exception législative - (p. 918) : normes de diffusion- Financement - Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA- S'abstiendra sur le texte modifiant la loi de 1986, tout en approuvant la ratification du traité.
- Projet de loi complétant l'article 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 226 (90-91)] - (14 mai 1991) - Discussion générale (commune avec celle du projet n° 225) - Voir intervention sous le projet n° 225 (p. 917, 918).
- Projet de loi modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance [n° 316 (90-91)] - (28 mai 1991) - Discussion générale (p. 1089) : nécessaire adaptation du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance, CEP - Loi du 1er juillet 1983 et regroupement des CEP - Renforcement du rôle de l'organe central : le Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance, Cencep - (p. 1090) : désaffection envers le livret A et problème du logement social - Niveau des taux d'intérêt trop élevé en France - Etablissement souhaitable d'un système de prêts à taux bonifié en faveur des collectivités territoriales - (p. 1091) : nécessaire organisation de l'épargne - Se déclare favorable à l'adoption de ce projet - Intitulé du chapitre Ier (p. 1095) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de la commission (« Organisation du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance ») - Art. 2 (Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance)s (p. 1105) : son amendement n° 29 : rôle du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance de prendre toute disposition administrative, financière et technique, nécessaire à l'organisation des caisses d'épargne et de prévoyance et des autres établissements du réseau ; adopté.
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 362 (90-91)] - (24 juin 1991) - Après l'art. 16 (p. 2040) : ses amendements, soutenus par M. Jean Madelain, n° 25 : insertion d'une division additionnelle ainsi rédigée : « TITRE . ... « Dispositions diverses » ; et n° 26 : complément à l'article 40 de la loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion ; adoptés.
- Projet de loi modifiant les articles 27, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication [n° 2 (91-92)] - (14 novembre 1991) - Discussion générale (p. 3754) : chaînes publiques : responsabilités gouvernementales dans le défaut d'investissement pour la création audiovisuelle française - Exonérations de redevances non remboursées - (p. 3755) : suppression de l'exonération de TVA pour les auteurs et les artistes du spectacle - Chaînes privées - Réglementation nécessaire - Effets pervers et détournement de l'application des quotas actuels de diffusion d'oeuvres de création françaises - (p. 3756) : difficultés financières des télévisions privées - Directive communautaire « télévision sans frontière » - Juge l'investissement en faveur de la production audiovisuelle prioritaire sur la définition de quotas de diffusion - Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA - (p. 3757) : chaînes de télévision ; budgets publicitaires ; demande l'application du droit commun des sociétés quant à la minorité de blocage- Financement des télévisions de secteur public - Vote de ce projet de loi par le groupe de l'Union centriste.
- Conclusions du rapport de M. Jean-Pierre Fourcade, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi (n° 72, 91-92) de M. Claude Prouvoyeur et de plusieurs de ses collègues, tendant à accorder le bénéfice d'une retraite anticipée aux anciens combattants d'Afrique du Nord [n° 80 (91-92)] - (18 novembre 1991) - Discussion générale (p. 3801) : irrecevabilité de la proposition de loi (article 40 de la Constitution).
- Conclusions du rapport de M. Jean Cluzel, fait au nom de la commission des finances, sur sa proposition de loi (n° 33, 91-92) déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à compléter l'article 42 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion [n° 83 (91-92)]- (18 novembre 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3802) : RMI - Lois de décentralisation - Crédits d'insertion non consommés - (p. 3803) : politique départementale d'insertion - Allier - Personnes défavorisées exclues du RMI - Rôle des régions - (p. 3805) : politique départementale d'insertion - Rôle des régions - (p. 3806) : lois de décentralisation - Insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI.
Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Après l'art. 18 bis (p. 3980) : son amendement n° I-1, soutenu par M. Xavier de Villepin : suppression de l'assujettissement des oeuvres de l'esprit ; adopté.
Culture et communication - Communication - (4 décembre 1991) - Rapporteur spécial (p. 4811) : rappelle que dans le budget pour 1982, l'augmentation des ressources publiques était de 27,5 % - (p. 4815) : situation inquiétante de la presse - Baisse des ressources publicitaires - Insuffisante lecture des quotidiens - Mesures en faveur de l'AFP - Accord avec l'Allemagne à propos de la chaîne culturelle franco-allemande - Mise en place de la chaîne culturelle européenne : Société européenne de télévision, la SEPT - Objectif des quotas - Avenir du secteur public - Philosophie de l'audimat - (p. 4816) : création de programmes - Achat de droits - Exonérations de la redevance non remboursées- Fraude, conséquence de l'excès d'exonérations des redevances - Câble - (p. 4817) : satellites - Télévision haute définition - Action de régulation du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA - Crises de l'audiovisuel public : financière, idéologique, stratégique et morale - Création de France Info par Radio France - Développement des radios régionales - Rôle de RFO, lors des évènements tragiques de la Réunion - Action de RFI - Canal France International- Interdiction pour l'INA de commercialiser son fonds historique - Conséquence de l'échec des satellites pour TDF - Au nom de la majorité de la commission des finances, se déclare opposé à l'adoption de ce projet de budget.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [n° 162 (91-92)] - (16 décembre 1991) - Après l'art. 17 (p. 5419) : son amendement n° 84, soutenu par M. Jean Madelain et identique à l'amendement n° 87 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (prise en compte du portage de la presse à domicile) ; retiré au bénéfice de l'amendement analogue n° 62 de M. Adrien Gouteyron.

References: l'article 42
 l'article 42
 l'article 49
 l'article 26
 Art. 2
 l'article 40
 l'article 42