Source: https://www.koehl.com/fr/conditions-de-vente/
Timestamp: 2020-01-26 04:59:08+00:00

Document:
KÖHL GmbH - SITZMÖBEL FÜR BÜRO UND OBJEKT - Conditions de vente
Les conditions de vente suivantes s‘appliquent aux contrats conclus entre KÖHL et leurs clients. Amoins que les conditions contractuelles du client soient acceptées expressément par écrit par KÖHL, celles-ci ne sont pas applicables à ces contrats. Du reste, leur validité est rejetée expressément aujourd‘ hui et à l‘avenir. Contractuellement obligatoires ne sont que les conditions de vente en langue allemande ; les versions des conditions de vente en autres langues ne servent qu‘à la meilleure compréhension pour les clients.
Tout accord verbal, nécessite, pour sa validité légale, la confirmation écrite de KÖHL; celle-ci peut être également effectuée par télécopie ou par courrier électronique.
§ 2 Préparation, -Signature, -Contenus et Annulation du contrat
Les contrats passés entre KÖHL et leurs clients nécessitent la forme écrite pour leur validité. En cas de commande verbale, téléphonique, écrite ou autres, le client est lié à celle-ci quatre semaines après réception chez KÖHL. Cette base prend effet à la confirmation de commande par écrit de KÖHL, au plus tard, donc, à l‘exécution ou à la réception d‘une offre d‘exécution chez le client. Les commandes ne peuvent être traitées et planifiées que si KÖHL dispose des toutes les donne de commande importantes et, éventuellement, les matériaux de recouvrement mis à disposition.
Les modifications du client de commandes déjà confirmées ne peuvent être exécutées que si cela est techniquement possible au niveau de la production et si cela a été confirmé par écrit par KÖHL. Les frais supplémentaires engendrés par les
modifications sont à la charge du client. Les modifications de commande nécessitent un contrôle et, si c‘est nécessaire, une nouvelle fixation du délai de livraison. Pour les fabrications spéciales ou les marchandises achetées par KÖHL à des tiers, toutes modifications sont exclues.
La résiliation des contrats conclus nécessite la confirmation écrite de KÖHL. Elle ne peut pas résulter tacitement. Si un contrat est résilié par consentement mutuel à la demande du client, ce dernier devra rembourser à KÖHL toutes les dépenses engendrées jusqu‘à la date de la résiliation, même si cela n‘a pas été convenu séparément dans l‘accord. Pour les fabrications spéciales ou les marchandises achetées par KÖHL à un tiers, toute résiliation est exclue.
§ 3 Prise en charge des risques et expédition
KÖHL livre les marchandises et les documents commandés exclusivement au risque du client. Ceci s‘applique même si KÖHL a expressément déclaré qu‘il prenait en charge les frais de transport Le risque est transféré au client au transfert de l‘objet du contrat au client ou à l‘expéditeur. Ceci s‘applique également en cas de chute accidentel, de dommage accidentel ou de toute autre perte de l‘objet du contrat.
§ 4 Délais et dates de livraison, livraisons partielles
KÖHL s‘efforcera de respecter les délais de livraison indiqués. Si KÖHL dépasse la date de livraison obligatoire de plus de quatre semaines, le client peut fixer à KÖHL un délai supplémentaire de quatre semaines qui démarre à la réception chez KÖHL de la fixation du délai. Si KÖHL ne respecte pas ce délai supplémentaire ou si aucun autre accord n‘est conclu entre les parties contractantes pour un nouveau délai de livraison, le client peut annuler sa commande par lettre écrite. Dans ce cas, le client a le droit d‘exiger des indemnisations à KÖHL seulement si KÖHL a causé le dommage du client intentionnellement ou suite à une grosse négligence. Dans ce cas, le client ne possède aucun
droit supplémentaire envers KÖHL.
Si le client ne fait pas usage de ses droits cités au paragraphe 4 dans un délai de deux semaines, celui- ci perd alors ses droits liés à l‘inobservance des dates de livraison et des délais de livraison. Ceci s‘applique également si le client luimême a violé gravement les obligations de collaboration en rapport avec la livraison.
§ 5 Prix et conditions de paiement, retard de paiement
Sauf si la confirmation de commande contient d‘autres conditions, les factures doivent être payées immédiatement et sans déduction, au plus tard 30 jours après la date de facturation. Les dates de paiement ne repoussent pas l‘échéance, mais la date du paiement la plus tardive déterminable selon le calendrier. Si le paiement est effectué au cours des 10 jours à partir de la date de facturation, KÖHL accorde 2 % d‘escompte. Les prestations de service (p. ex. le service après-vente) sont payables immédiatement et toujours sans escompte.
Les lettres de change et les chèques sont acceptés seulement après accord correspondant et sous réserve de validité. Si un chèque ou une lettre de change est perdu, KÖHL n‘est pas obligé de chercher un autre paiement pour cet instrument. Les
frais d‘escompte, de change et autres frais sont à la charge du client et à rembourser préalablement. Les chèques ne sont pas acceptés comme paiement comptant.
Pour les contrats avec un délai de livraison convenu de plus de quatre mois, KÖHL se réserve le droit d‘augmenter les prix en fonction des augmentations des frais encourus, en particulier en raison de contrats collectifs ou d‘augmentation des dépenses
pour le matériel. Si l‘augmentation est supérieure à 5 % du prix net convenu, le client est en droit de résilier le contrat.
Toutes les marchandises ou documents livrés par KÖHL au client restent la propriété de KÖHL jusqu‘au paiement complet de toutes les créances de toutes les relations d‘affaires. Si le mode de paiement convenu est le chèque ou la lettre de
change, la réserve s‘étend également à l‘encaissement d‘un chèque ou d‘une lettre de change accepté par KÖHL.
Si le comportement du client porte atteinte au contrat, en particulier en cas de retard de paiement, KÖHL est habilité, sans fixation de délai supplémentaire ou déclaration de résiliation, à reprendre les marchandises réservées. Le client doit céder immédiatement les objets concernés. La résiliation du contrat par KÖHL existe dans ces cas uniquement si KÖHL a déclaré la résiliation expressément par écrit.Après la reprise de la marchandise, KÖHL est autorisé à la vendre ; le produit de la
vente est à imputer, après déduction des frais de vente, aux dettes du client.
§ 7 Responsabilité en cas de violation des obligations
KÖHL garantie que les marchandises commandées par le client possèdent la qualité et les propriétés usuelles pour les marchandises de type et de niveau de prix commandé. On indique expressément au conditions du article 2.3.
§ 8 „Période de garantie KÖHL“ pour les sièges
La période de garantie débute le jour de l‘expédition de la marchandise départ usine et est valable pour une durée d‘utilisation usuelle de 8 heures/ jour, 220 jours ouvrables/ an. Pour les périodes d‘utilisation plus longues, la période de garantie est réduite en conséquence.
les pièces et matériaux qui subissent une usure naturelle, comme par exemple les roues, le matériel de recouvrement etc…
les modifications et dégâts apparus suite à un usage non conforme au but des produits KÖHL.
les dégâts apparus suite à un mauvais stockage ainsi que des conditions climatiques extrêmes ou des influences environnementales comme la chaleur, l‘humidité ou la pollution excessive.
les dégâts apparus suite à des interventions incorrectes ou des entretiens qui n‘ont pas été accomplish par KÖHL ou ses partenaires commerciaux spécialisés.
lesmodèles et fabrications effectuées surmesure pour le client qui divergent des produits de la série ; cela concerne également les colorations.
§ 9 Réserve des droits et droits de protection des tiers
KÖHL se réserve le droit de propriété et le droit d‘auteur sur les dessins, projets, descriptions, plans, conceptions et documents semblables qu‘il a établis. Sans consentement écrit par KÖHL, ces derniers ne peuvent pas être rendus ccessibles à des tiers. La copie et la transformation sont interdites sans consentement exprès de KÖHL. En cas de violation des ces règles par le client, KÖHL est particulièrement autorisé à exiger des indemnisations.
KÖHL n`est pas tenu responsable en cas de violation de brevets, de droits d`auteur ou d`autres droits de propriété pour des livraisons ou des services contractuels par le client, dans la mesure ou celi- ci est responsable de la rupture de contrat, en
particulier dans le cas de mauvaise utilisation de l´objet contractuel. Si KÖHL est dans la mesure prise par des tiers réclament, le client libère dans ce cas KÖHL de toute réclamation de ce type. Dans le cas des réclamations de tiers, KÖHL informera immédiatement le client.
Sauf s‘il s‘agit ici d‘informations déjà connues en public ou si le contractant concerné par la publication a donné son accord exprès au préalable, les parties contractantes s‘engagent à traiter confidentiellement les informations concernant le contractant respectif. Ceci s‘applique également, mutatis mutandis, aux offres et documents qui on été cédés au client au cours d‘une négociation de contrat. Cette obligation s‘applique également au-delà de la durée de ces relations contractuelles.
L‘attention du client est attirée sur le fait que KÖHL sauvegarde et traite les données personnelles dans l‘étendue si cela est nécessaire dans le cadre du rapport contractuel. En outre, une transmission des données personnelles à une tierce partie est effectuée uniquement en cas d‘obligation légale. Plus de détails peuvent être trouvés dans notre politique de confidentialité détaillée.
§ 12 Tribunal compétant et lieu d‘exécution
§ 14 Clause final
Conditions générales de vente et de téléchargement (PDF)

References: § 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 7

§ 8

§ 9

§ 12

§ 14