Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-29-septembre-2015_n2015029454.html
Timestamp: 2020-07-15 19:08:35+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 29/09/2015 nommant les membres de la commission consultative de la creativite et des pratiques artistiques en amateur. - extrait
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur. - Extrait
Numac : 2015029454
29 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur. - Extrait
Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur ;
Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge le 27 avril 2015 ;
Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de professionnels, d'experts, de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées et de représentants de tendances idéologiques et philosophiques conformément à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, Arrête :
Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres effectifs de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur, 1° à titre d'experts : - Mme VAN de MAELE Isabelle - Mme TASSIN Martine - M.FRESSON Frans 2° à titre de professionnels : - M.BOTTEQUIN Pierre - Mme BOUVY Marie-France - Mme de HULTS-D'OTREPPE Astrid 3° à titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : - Mme VANDERICK Marie-Catherine - M.VANDERSMISSEN Fabrice - Mme KUMPS Virginie - M. LEGGE Jacky - M. BOUFFIOUX Jean - Mme PATIGNY Julie - M. PETRE Engelbert - M. XHONNEUX Jean-Marie - M. MARIAGE Frédéric - M. MINET Nöel - Mme CONART Martine - Mme TIERELIERS Monique § 2. Sont nommés membres effectifs de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur au titre de représentants des tendances idéologiques et philosophiques : - M. ERNOUX Pierre au titre de représentant du Parti Socialiste - Mme DUJARDIN Bénédicte au titre de représentante du Centre Démocrate humaniste - M. ANTOINE Marc au titre de représentant d'Ecolo - M. CLOSSET Jean-Louis au titre de représentant du Mouvement réformateur.
Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres suppléants de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur, 1° à titre d'expert : - M.TROUVE Wilson 2° à titre de professionnels : - Mme ULRIX Pascale - M.CESSION Christian 3° à titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : - Mme KAISER Patricia - Mme DETROUX Caroline - M.LEROY Didier - Mme COX Marina - Mme FUKS Paula - Mme VANDAMME Marie - M. SEGERS Matteo - M. SCHOLBERG Guillaume - M. GILQUIN Pascal - Mme PIRIS NINO Loti § 2. Sont nommés membres suppléants de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur au titre de représentants des tendances idéologiques et philosophiques : - M. JAMINET Valentin au titre de représentant du Mouvement réformateur - M. LEMAITRE Pierre au titre de représentant d'Ecolo.
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2015.
Bruxelles, le 29 septembre 2015.
Joëlle MILQUET __________ Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces désignations endéans les soixante jours après cette publication.
La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de l'arrêté de désignation auprès de l'Administration générale de la Culture - M. Bertrand Dehont, boulevard Léopold II 44, à 1080 Bruxelles. (Tél. : 02-413 22 49).
arrêté ministériel du 28 avril 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur. - Extrait arrêté ministériel du 09 novembre 2017 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission Consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur
autorisation Modification du permis de construire et autorisation d'exploitation d'un offshore parc d'éoliennes situé au nord-ouest du Thorntonbank et au sud-est du Lodewijkbank par NV Rentel L'arrêté ministériel du 29 septembre 2015, pris en exécution de l' L
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References: l'article 2
 § 2

Art. 2
 § 2

Art. 3

Art. 4