Source: https://www.mamanjouedubanjo.com/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2020-01-24 18:24:51+00:00

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Conditions générales de ventes - maman joue du banjo
Les présentes conditions générales s'appliquent dans leur intégralité, sans restriction et sans réserve, à toutes ventes de Produits consenties en ligne par la société MAMAN JOUE DU BANJO sur son site Internet ayant pour adresse www.mamanjouedubanjo.com auprès des Acheteurs consommateurs du monde entier.
En conséquence, le fait pour tout Acheteur consommateur de commander un Produit proposé à la vente sur le site Internet www.mamanjouedubanjo.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société MAMAN JOUE DU BANJO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site www.mamanjouedubanjo.com
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site www.mamanjouedubanjo.com ou par contact email, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander.
Les offres présentées sur le site www.mamanjouedubanjo.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, graphismes et les descriptions des Produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement MAMAN JOUE DU BANJO
Toute commande de Produits se souscrit directement en ligne sur le présent Site au moyen du formulaire prévu par MAMAN JOUE DU BANJO
Sous réserve du droit de rétractation visé à l'article 7 suivant, toute commande deviendra définitive à compter de l'envoi à l'Acheteur d'un courrier électronique de confirmation de commande par MAMAN JOUE DU BANJO et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. MAMAN JOUE DU BANJO recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
MAMAN JOUE DU BANJO se réservera toujours la faculté d'annuler une vente, même après réception du courrier électronique de confirmation, en cas de défaut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme réclamée. (Répétition)
Tout "clic" de l'Acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le bénéfice d'un contrat est personnel à l'Acheteur et ne peut être cédé sans l'accord de MAMAN JOUE DU BANJO
MAMAN JOUE DU BANJO se réserve la faculté de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les Produits doivent impérativement être retournés à MAMAN JOUE DU BANJO dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'Acheteur à un remboursement en numéraire, par crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale.
En cas d'indisponibilité des Produits commandés, MAMAN JOUE DU BANJO en informera l'Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, MAMAN JOUE DU BANJO pourra dans ce cas fournir un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents.
A défaut pour MAMAN JOUE DU BANJO de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il aura versées.
Les prix de vente des Produits en ligne sur le site Internet www.mamanjouedubanjo.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par www.mamanjouedubanjo.com à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par MAMAN JOUE DU BANJO au moment de la validation de la commande.
L'Acheteur garantit à MAMAN JOUE DU BANJO qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
En communiquant ses coordonnées bancaires, l'Acheteur accepte par avance et sans conditions que MAMAN JOUE DU BANJO procède à la transaction sécurisée. L'Acheteur autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par MAMAN JOUE DU BANJO, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.
MAMAN JOUE DU BANJO se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
MAMAN JOUE DU BANJO se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Toutefois il arrive que le délai soit dépassé par la poste (5 % des commandes). Si vous avez une date de livraison impérative proche, merci de nous le préciser.
Les colis restent disponibles dans les locaux de la poste environ 10 jours. Passé ce délai le colis nous est ré-envoyé et votre commande remboursée (hors frais de port car nous prenons à notre charge les frais de retour)
En cas de disponibilité partielle des Produits, MAMAN JOUE DU BANJO pourra être amenée à scinder les commandes. Ainsi, les Produits disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres Produits commandés sera disponible.
MAMAN JOUE DU BANJO propose aux Acheteurs d'être livrés par la Poste.
- d'appliquer la procédure de la Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de la Poste ;
- de signaler ces incidents à MAMAN JOUE DU BANJO
Les délais moyens au départ du dépôt de www.mamanjouedubanjo.com pour une livraison en France Métropolitaine, sont les suivants: 2 à 7 jours ouvrés.
L'Acheteur ne pourra protester contre aucun retard d'exécution et/ou de livraison dans le cas où il ne serait pas à jour de ses obligations envers MAMAN JOUE DU BANJO, notamment en matière de paiement, ou si MAMAN JOUE DU BANJO n'avait pas été en possession en temps utile des informations nécessaires à l'exécution des livraisons correspondantes.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie ou via le formulaire de contact) afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à MAMAN JOUE DU BANJO de procéder à une enquête auprès du transporteur.
En revanche, si le Produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, MAMAN JOUE DU BANJO procèdera à ses frais à une nouvelle expédition du Produit commandé par l'Acheteur ou à un remboursement de la commande.
Dans l'hypothèse où le Produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange consécutif de Produits, les frais de livraison seront à la charge de l'Acheteur.
LES PRODUITS SONT VENDUS SOUS RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ JUSQU'À LEUR COMPLET PAIEMENT. A cet égard, le paiement s’entend du règlement effectif sur le compte de MAMAN JOUE DU BANJO des produits, des frais afférents à la vente et des intérêts.
En cas de non-paiement même partiel d'une échéance, l'Acheteur devra à ses frais, risques et périls, restituer les Produits impayés qui lui auraient été le cas échéant préalablement livrés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée à l'article 12 précédent, les Produits commandés à MAMAN JOUE DU BANJO seront sous la garde de l'Acheteur à compter de la date de leur livraison telle que définie à l'article 11 précédent. Aussi, à compter de ladite livraison, l'Acheteur supportera seul les risques que les Produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d'un tiers.
14.2. Par l'effet de cette réception, MAMAN JOUE DU BANJO sera déchargée de tous les vices apparents.
15.1. Les Produits proposés par MAMAN JOUE DU BANJO sont conformes à la législation française en vigueur.
15.3. Certains Produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet www.mamanjouedubanjo.com. L'Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.
Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le Produit, et sur simple demande du consommateur, MAMAN JOUE DU BANJO fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d'y avoir accès.
15.4. En tout état de cause, les présentes garanties sont limitées à la remise en état des Produits reconnus défectueux ou à leur échange ou leur remboursement selon la convenance de MAMAN JOUE DU BANJO , ainsi qu'à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dits Produits, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par MAMAN JOUE DU BANJO;
16.1. En dehors de l'application du droit de rétractation visé à l'article 7 précédent, tout retour du Produits au titre des garanties visées à l'article 15 précédent, doit faire l'objet d'un accord préalable de MAMAN JOUE DU BANJO. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente de MAMAN JOUE DU BANJO. Aussi, aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de MAMAN JOUE DU BANJO
Si le Produit retourné est reconnu comme défectueux, MAMAN JOUE DU BANJO transmettra à l'Acheteur un numéro de retour de Produits. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par MAMAN JOUE DU BANJO à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
16.2. En tout état de cause, tout retour Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du Produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de Produits communiqué par MAMAN JOUE DU BANJO et le cas échéant du numéro de série du Produit.
16.3. Les frais d'envoi sont à la charge de MAMAN JOUE DU BANJO, sauf dans le cas où le Produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi de la Poste.Tout risque lié au retour du Produits est à la charge de l'Acheteur.
17 - CONDITIONS GENERALES DE REMBOURSEMENT
Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 7 ci-dessus, tout remboursement à la charge de MAMAN JOUE DU BANJO sera effectué sous forme de remboursement en numéraire, par crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale.
Les commandes sont exécutées en qualité courante avec les tolérances des normes françaises et européennes, sans aucune responsabilité de la société MAMAN JOUE DU BANJO quant à l'emploi auquel les Acheteurs les destinent et quant à leur conformité aux textes de la législation et normes en vigueur dans leur pays. Aussi, il appartiendra à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
MAMAN JOUE DU BANJO ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution des commandes en cas de rupture de stock ou indisponibilité des Produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
MAMAN JOUE DU BANJO ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.
MAMAN JOUE DU BANJO ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits ne peut engager la responsabilité de MAMAN JOUE DU BANJO ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
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Les ventes de Produits de la société MAMAN JOUE DU BANJO sont soumises à la loi française.
Les informations collectées par MAMAN JOUE DU BANJO lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par MAMAN JOUE DU BANJO et ses partenaires commerciaux.
Les Acheteurs peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant MAMAN JOUE DU BANJO par :
- courrier électronique à l'adresse suivante : mamanjouedubanjo@gmail.com
MAMAN JOUE DU BANJO
Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de MAMAN JOUE DU BANJO, les événements indépendants de sa volonté et qu'elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s'ils n'entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grève, pénurie de matières premières, les dispositions d'ordre législatif ou réglementaire, les blocages des moyens de transport et d'approvisionnement des réseaux de télécommunications, les blocages des réseaux informatiques (y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication), les défaillances du réseau public de distribution d'électricité, les pertes de connectivité Internet, susceptibles d'empêcher ou de gêner l'exécution des présentes.
L'Acheteur ne disposera d'aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les Produits, ainsi que sur les éventuels documents qui y sont associés, MAMAN JOUE DU BANJO demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.
Pour toute information, l'Acheteur peut contacter le service client via le formulaire de contact.
Mais qui joue du Banjo?

References: l'article 7
 l'article 8
 l'article 12
 l'article 11
 l'article 7
 l'article 15