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Timestamp: 2019-09-22 00:56:50+00:00

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EUR-Lex - 32014D0388 - EN - EUR-Lex
EUR-Lex - 32014D0388 - EN
Document 32014D0388
2014/388/UE: Décision d'exécution de la Commission du 16 juin 2014 établissant la liste des régions et des zones éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional au titre des volets transfrontaliers et transnationaux de l'objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2014-2020 [notifiée sous le numéro C(2014) 3898]
2014/388/EU: Commission Implementing Decision of 16 June 2014 setting up the list of regions and areas eligible for funding from the European Regional Development Fund under the cross-border and transnational components of the European territorial cooperation goal for the period 2014 to 2020 (notified under document number C(2014) 3898)
OJ L 183, 24.6.2014, p. 75–134 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2014/388/oj
18/06/2014; prise d'effet date de notification
région éligible
32013R1299 - A03P1L2 32013R1299 - A03P3L1
Corrected by 32014D0388R(01) (IT)
Corrected by 32014D0388R(02) (FR)
32014R0232
L 183/75
du 16 juin 2014
établissant la liste des régions et des zones éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional au titre des volets transfrontaliers et transnationaux de l'objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2014-2020
[notifiée sous le numéro C(2014) 3898]
(2014/388/UE)
vu le règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif «Coopération territoriale européenne» (1), et notamment l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, et l'article 3, paragraphe 3, premier alinéa,
après consultation du comité de coordination pour les Fonds structurels et d'investissement européens institué par l'article 150, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (2),
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) contribue à l'objectif «Coopération territoriale européenne» dans certaines régions correspondant au niveau 3 de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (ci-après dénommées «NUTS 3») en ce qui concerne la coopération transfrontalière et dans toutes les régions correspondant au niveau 2 de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (ci-après dénommées «NUTS 2») en ce qui concerne la coopération transnationale, qui a été établie par le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (3), tel que modifié par le règlement (UE) no 31/2011 de la Commission (4). Il est, par conséquent, nécessaire d'établir les listes de régions éligibles.
En vertu de l'article 3, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1299/2013, la liste des régions éligibles à la coopération transfrontalière doit également préciser les régions de l'Union de niveau NUTS 3 prises en compte pour la dotation du FEDER en faveur de la coopération transfrontalière à toutes les frontières intérieures et aux frontières extérieures couvertes par les instruments financiers extérieurs de l'Union, comme l'instrument européen de voisinage (IEV), qui relève du champ d'application du règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil (5), et l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), qui relève du champ d'application du règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil (6).
Conformément à l'article 3, paragraphe 1, cinquième alinéa, du règlement (UE) no 1299/2013, à la demande de l'État membre ou des États membres concernés, ladite liste peut également couvrir les régions de niveau NUTS 3 dans les régions ultrapériphériques situées le long des frontières maritimes séparées de plus de 150 km en tant que zones transfrontalières.
Conformément à l'article 3, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1299/2013, la décision de la Commission établissant les listes des zones transfrontalières et transnationales doit également mentionner, à titre d'information, les régions des pays tiers ou des territoires visés à l'article 3, paragraphes 2 et 4, dudit règlement.
Il est donc nécessaire d'établir les listes des zones transfrontalières et transnationales éligibles à un financement du FEDER, ventilées par programme de coopération,
Les régions et les zones éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre du volet transfrontalier de l'objectif «Coopération territoriale européenne» sont celles qui figurent à l'annexe I.
Les régions de niveau NUTS 3 de l'Union qui ont été prises en compte pour la dotation du FEDER en faveur de la coopération transfrontalière, mais qui ne font pas partie d'une zone transfrontalière figurant à l'annexe I, et qui seront couvertes par les instruments financiers extérieurs de l'Union, tels que l'instrument européen de voisinage (IEV), qui relève du champ d'application du règlement (UE) no 232/2014, et l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), qui relève du champ d'application du règlement (UE) no 231/2014, sont celles qui figurent à l'annexe II.
Les régions et les zones éligibles à un financement du FEDER au titre du volet transnational de l'objectif «Coopération territoriale européenne» sont celles qui figurent à l'annexe III.
Fait à Bruxelles, le 16 juin 2014.
(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 259.
(2) JO L 347 du 20.12.2013, p. 320.
(3) Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1).
(4) Règlement (UE) no 31/2011 de la Commission du 17 janvier 2011 modifiant les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 13 du 18.1.2011, p. 3).
(5) Règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage (JO L 77 du 15.3.2014, p. 27).
(6) Règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP II) (JO L 77 du 15.3.2014, p. 11).
Liste des zones pouvant prétendre à une aide, ventilée par programme de coopération transfrontalière
2014TC16RFCB001
BE-DE-NL
(Interreg V-A) Belgique — Allemagne — Pays-Bas (Euregio Meuse-Rhin/Euregio Maas-Rijn/Euregio Maas-Rhein)
2014TC16RFCB002
(Interreg V-A) Autriche — République tchèque
2014TC16RFCB003
SK-AT
(Interreg V-A) Slovaquie — Autriche
2014TC16RFCB004
(Interreg V-A) Autriche — Allemagne/Bavière (Bayern — Österreich)
2014TC16RFCB005
(Interreg V-A) Espagne — Portugal (POCTEP)
PT16A
PT183
2014TC16RFCB006
ES-FR-AD
(Interreg V-A) Espagne — France — Andorre (POCTEFA)
2014TC16RFCB007
(Interreg V-A) Espagne — Portugal [Madeira — Açores — Canarias (MAC)]
Região Autónoma de Madeira
2014TC16RFCB008
HU-HR
(Interreg V-A) Hongrie — Croatie
2014TC16RFCB009
(Interreg V-A) Allemagne/Bavière — République tchèque
2014TC16RFCB010
AT-HU
(Interreg V-A) Autriche — Hongrie
2014TC16RFCB011
(Interreg V-A) Allemagne/Brandebourg — Pologne
2014TC16RFCB012
(Interreg V-A) Pologne — Slovaquie
2014TC16RFCB013
PL-DK-DE-LT-SE
(Interreg V-A) Pologne — Danemark — Allemagne — Lituanie — Suède (SOUTH BALTIC)
Greifswald, Kreisfreie Stadt
Stralsund, Kreisfreie Stadt
Wismar, Kreisfreie Stadt
DE80D
DE80E
DE80F
DE80H
DE80I
DE809
PL422
PL631
PL635
2014TC16RFCB014
FI-EE-LV-SE
(Interreg V-A) Finlande — Estonie — Lettonie — Suède (Central Baltic)
2014TC16RFCB015
SK-HU
(Interreg V-A) Slovaquie — Hongrie
2014TC16RFCB016
(Interreg V-A) Suède — Norvège
NO021
NO031
NO061
NO062
2014TC16RFCB017
(Interreg V-A) Allemagne/Saxe — République tchèque
2014TC16RFCB018
(Interreg V-A) Pologne — Allemagne/Saxe
2014TC16RFCB019
(Interreg V-A) Allemagne/Mecklembourg — Poméranie occidentale/Brandebourg — Pologne
Neubrandenburg, Kreisfreie Stadt
DE80B
DE80C
2014TC16RFCB020
(Interreg V-A) Grèce — Italie
EL211
Άρτα (Arta)
Θεσπρωτία (Thesprotia)
Ιωάννινα (Ioannina)
Πρέβεζα (Preveza)
Κέρκυρα (Kerkyra)
EL223
Κεφαλληνία (Kefallinia)
EL224
Λευκάδα (Lefkada)
Αιτωλοακαρνανία (Aitoloakarnania)
EL232
Αχαΐα (Achaia)
EL233
Ηλεία (Ileia)
2014TC16RFCB021
(Interreg V-A) Roumanie — Bulgarie
Добрич (Dobrich)
2014TC16RFCB022
EL-BG
(Interreg V-A) Grèce — Bulgarie
Кърджали (Kardzhali)
Ξάνθη (Xanthi)
Σέρρες (Serres)
2014TC16RFCB023
(Interreg V-A) Allemagne — Pays-Bas
Zuidoost Noord-Brabant
2014TC16RFCB024
DE-AT-CH-LI
(Interreg V-A) Allemagne — Autriche — Suisse — Liechtenstein (Alpenrhein — Bodensee — Hochrhein)
CH055
2014TC16RFCB025
(Interreg V-A) République tchèque — Pologne
PL522
2014TC16RFCB026
SE-DK-NO
(Interreg V-A) Suède — Danemark — Norvège (Öresund — Kattegat — Skagerrak)
NO011
NO032
NO034
NO033
NO041
2014TC16RFCB027
(Interreg V-A) Lettonie — Lituanie
2014TC16RFCB028
SE-FI-NO
(Interreg V-A) Suède — Finlande — Norvège (Botnia-Atlantica)
NO071
2014TC16RFCB029
SI-HR
(Interreg V-A) Slovénie — Croatie
SI015
SI018
2014TC16RFCB030
(Interreg V-A) Slovaquie — République tchèque
2014TC16RFCB031
LT-PL
(Interreg V-A) Lituanie — Pologne
2014TC16RFCB032
(Interreg V-A) Suède — Finlande — Norvège (Nord)
FI1D6
NO072
2014TC16RFCB033
(Interreg V-A) Italie — France (Maritime)
2014TC16RFCB034
(Interreg V-A) France — Italie (ALCOTRA)
2014TC16RFCB035
(Interreg V-A) Italie — Suisse
CH070
2014TC16RFCB036
(Interreg V-A) Italie — Slovénie
2014TC16RFCB037
(Interreg V-A) Italie — Malte
2014TC16RFCB038
FR-BE-NL-UK
(Interreg V-A) France — Belgique — Pays-Bas — Royaume-Uni (Les Deux Mers/Two seas/Twee Zeeën)
Agglomeratie's-Gravenhage
East Sussex CC
Wiltshire CC
2014TC16RFCB039
FR-DE-CH
(Interreg V-A) France — Allemagne — Suisse (Rhin supérieur — Oberrhein)
2014TC16RFCB040
(Interreg V-A) France — Royaume-Uni (Manche — Channel)
2014TC16RFCB041
(Interreg V-A) France — Suisse
2014TC16RFCB042
(Interreg V-A) Italie — Croatie
2014TC16RFCB043
(Interreg V-A) France (Saint-Martin — Sint Maarten)
FR910 (part)
2014TC16RFCB044
(Interreg V-A) Belgique — France (France — Wallonie — Vlaanderen)
2014TC16RFCB045
FR-BE-DE-LUX
(Interreg V-A) France — Belgique — Allemagne — Luxembourg (Grande Région/Großregion)
Efelkreis Bitburg-Prüm
DEB3 J
2014TC16RFCB046
(Interreg V-A) Belgique — Pays-Bas (Vlaanderen — Nederland)
2014TC16RFCB047
(Interreg V-A) Royaume-Uni — Irlande (Ireland — Northern Ireland — Scotland)
2014TC16RFCB048
(Interreg V-A) Royaume-Uni — Irlande (Ireland — Wales)
2014TC16RFCB049
(Interreg V-A) Hongrie — Roumanie
2014TC16RFCB050
(Interreg V-A) Estonie — Lettonie
2014TC16RFCB051
(Interreg V-A) France (Mayotte/Comores/Madagascar)
2014TC16RFCB052
(Interreg V-A) Italie — Autriche
2014TC16RFCB053
(Interreg V-A) Slovénie — Hongrie
2014TC16RFCB054
(Interreg V-A) Slovénie — Autriche
SI013
2014TC16RFCB055
(Interreg V-A) Grèce — Chypre
Σάμος (Samos)
Δωδεκάνησος (Dodekanisos)
Κυκλάδες (Kyklades)
Ηράκλειο (Iraqleio)
Λασίθι (Lasithi)
Ρεθύμνη (Rethymni)
Χανιά (Chania)
2014TC16RFCB056
DE-DK
(Interreg V-A) Allemagne — Danemark
2014TC16RFPC001
Irlande — Royaume-Uni (PEACE)
Dans le cadre de la coopération transnationale des Caraïbes
(Interreg V-A) France (Guadeloupe — Martinique — Organisation des États de la Caraïbe orientale)
Anguilla (pays et territoire d'outre-mer)
Montserrat (pays et territoire d'outre-mer)
Îles Vierges britanniques (pays et territoire d'outre-mer)
Dans le cadre de la coopération transnationale de l'océan Indien
(Interreg V-A) France (Réunion — pays de la Commission de l'océan Indien)
Dans le cadre de la coopération transnationale de l'Amazonie
(Interreg V-A) France/Guyane — Brésil — Suriname (Amazonie)
État d'Amapa
(1) Régions figurant sur la liste des régions visées par la répartition de la dotation du FEDER.
(2) Régions de pays tiers ou de pays ou territoires d'outre-mer (PTOM).
Régions prises en compte pour la dotation en faveur de la coopération transfrontalière, ne faisant pas partie des zones couvertes par un programme transfrontalier énumérées à l'annexe I
Ямбол (Yambol)
Κιλκίς (Kilkis)
EL124
Πέλλα (Pella)
EL134
Φλώρινα (Florina)
EL143
Μαγνησία (Magnisia)
EL242
Εύβοια (Evvoia)
Ostrołęcko-siedlecki
FI1D4
Liste des zones pouvant prétendre à une aide, ventilées par programme de coopération transfrontalière
(Interreg V-B) ADRIATIQUE — IONIENNE
Ανατολική Μακεδονία, Θράκη (Anatoliki Makedonia, Thraki)
Κεντρική Μακεδονία (Kentriki Makedonia)
Θεσσαλία (Thessalia)
Ήπειρος (Ipeiros)
Ιόνια Νησιά (Ionia Nisia)
Δυτική Ελλάδα (Dytiki Ellada)
Στερεά Ελλάδα (Sterea Ellada)
Πελοπόννησος (Peloponnisos)
Αττική (Attiki)
Βόρειο Αιγαίο (Voreio Aigaio)
Νότιο Αιγαίο (Notio Aigaio)
Κρήτη (Kriti)
Les pays suivants sont mentionnés uniquement à titre d'information:
(Interreg V-B) ESPACE ALPIN
Les pays tiers suivants sont mentionnés uniquement à titre d'information:
(Interreg V-B) ESPACE ATLANTIQUE
Border, Midland et Western
Southern et Eastern
Gloucestershire, Wiltshire et zone de Bristol/Bath
Dorset et Somerset
Cornwall et Isles of Scilly
West Wales et The Valleys
UKM6
Highlands et Islands
(Interreg V-B) MER BALTIQUE
Les pays tiers ou parties de pays tiers suivants sont mentionnés uniquement à titre d'information:
Karelya Republik
Komi Republik
Nenetskiy Okrug
(Interreg V-B) CARAÏBES
Guadeloupe/Saint-Martin
Les pays ou territoires d'outre-mer (PTOM) et les pays tiers ou parties de pays tiers suivants sont mentionnés uniquement à titre d'information:
Anguilla (PTOM)
Bonaire (PTOM)
Saint-Eustache (PTOM)
Saba (PTOM)
Curaçao (PTOM)
Saint-Martin (PTOM)
Aruba (PTOM)
Bermudes (PTOM)
Îles Caïmans (PTOM)
Montserrat (PTOM)
Îles Turks-et-Caicos (PTOM)
Îles Vierges britanniques (PTOM)
Brésil (uniquement les États d'Amapa, de Para, d'Amazonas et de Roraima)
(Interreg V-B) EUROPE CENTRALE

References: l'article 3
 l'article 3
 l'article 150
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3