Source: https://www.enthailande.org/lois-thailandaise/minist%C3%A8re-de-notification-des-ressources-naturelles-et-de-l-environnement/
Timestamp: 2019-08-21 00:33:29+00:00

Document:
Notification des Ressources naturelles et le ministère de l'Environnement Thailandais - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
Notification des Ressources naturelles et le ministère de l'Environnement Thailandais
Lois Thailandaise, notification des ressources naturelle.
Re: La réglementation des types et caractéristiques des projets ou des entreprises qui nécessitent une évaluation d'impact environnemental (EIE), y compris les principes, procédures, pratiques et directives de faire un rapport de l'EIE.
Selon la réforme de la fonction publique en établissant le ministère des Ressources naturelles et Environnement, y compris le transfert des fonctions de ministère de la Science et de la technologie relative à l'amélioration et la conservation de la National Environmental Quality Act, BE2535 le ministère des Ressources naturelles et Environnement, il est approprié de modifier la réglementation des types et caractéristiques des projets ou des entreprises de service public, l'Etat ou des entreprises privées qui nécessitent une EIE selon la notification du ministère de la Science et la Technologie.
Selon l'article 46, article 48, article 49 et article 51 de la valeur et la conservation de la Loi nationale sur la qualité environnementale, BE2535 préavis comme suit:
Article 1. Annulation
(1) Notification du Ministère de la Science et de la technologie Re: La réglementation des types et caractéristiques des projets ou des activités de la fonction publique, État ou entreprise privée qui doit faire rapport d'une EIE, publié le 24 août BE2535
(2) Notification du Ministère de la Science et de la technologie Re: La réglementation des types et caractéristiques des projets ou des entreprises de la fonction publique, État ou entreprise privée qui doit signaler une No.2 EIE (BE2535), publié le 9 Septembre BE2535
(3) Notification du Ministère de la science et la technologie Re: La réglementation des types et caractéristiques des projets ou des entreprises de la fonction publique, État ou entreprise privée qui doit faire rapport d'une EIE No.3 (BE2539), publié le 22 Janvier BE2539
(4) Notification du Ministère de la science et la technologie Re: La réglementation des principes, procédures, pratiques et directives de faire une EIE, publié le 24 août BE2535
(5) Notification du Ministère de la Science et de la technologie Re: La réglementation des principes, procédures, pratiques et directives de faire une EIE No.2 (BE2535), publié le 9 Septembre BE2535
(6) Notification du Ministère
Re Science et Technologie: La réglementation des principes, procédures, pratiques et directives de faire une EIANo.3 (BE2539), publié le 22 Janvier BE2539
(7) la notification du ministère de la Science et de la technologie Re: La réglementation des principes, procédures, pratiques et lignes directrices des décisions et de l'EIE No.4 (BE2543), publié le 19 Juin BE2543
L'article 2. Dans cette notification
«Construire des entreprises de détail ou de gros": bâtiment en fonction de la Loi de contrôle des bâtiments pour faire des affaires au détail ou de gros de biens de consommation; principalement pour une utilisation dans la routine quotidienne privé.
"Commerce de détail ou de gros": commerce de détail ou de gros de biens de consommation; principalement pour une utilisation dans la routine quotidienne privé.
«Retail» signifie faire des affaires en vendant de petites quantités des marchandises à la consommation pour les clients.
«Gros» signifie faire des affaires en vendant de grandes quantités de biens de consommation pour les acheteurs afin de continuer à vendre ou fournir des services aux consommateurs.
Article 3. La réglementation des types et caractéristiques des projets ou des entreprises qui nécessitent une EIE, y compris les principes, procédures, pratiques et directives de faire un rapport de l'EIE est soumise à l'annexe 1. sauf les types et les spécifications des projets ou des entreprises sur le n ° 1,5 et 26,2 qui sont assujettis à l'annexe 1.Cela doit faire un rapport initial.
Article 4. Les lignes directrices pour faire un rapport d'EIE ou pour signaler le début d'une EIE est soumise à l'annexe 2.
Les rapports d'EIE ou pour signaler le début d'une EIE doit être effectuée par une personne instruite, expert en environnement agréé.
L'article 5. En utilisant l'article 3. pour faire respecter l'expansion d'un projet ou d'entreprise un rapport d'EIE doit être faite ou le début d'une EIE doit être faite par analogie.
L'article 6. Un projet ou une activité conformément à l'article 1. (1) (2) ou (3) qui soumet un rapport d'EIE avant cette notification est forcé doit suivre les principes, procédures, pratiques et directives de faire rapport de l'EIE en fonction de notification de l'article n ° 1 (4) (5) (6) ou (7) jusqu'à ce que le comité d'experts de l'EIE fait une résolution.
Article 7. Cette notification doit entrer en vigueur après les 120 jours suivant la date de sa publication dans la Gazette du gouvernement.

References: l'article 46

L'article 2

L'article 5
 l'article 3

L'article 6
 l'article 1