Source: http://www.larobe.fr/terms&condition.php
Timestamp: 2013-05-19 22:08:36+00:00

Document:
Larobe.fr � Conditions G�n�rales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la SARL Larobe.fr, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 519 880 041 ci-après dénommé "Larobe.fr" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Larobe.fr ci -après dénommé "Internaute".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Larobe.fr et l'Internaute, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Larobe.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et sont systématiquement accessibles sur le site www.larobe.fr par l'Internaute au moment de l'enregistrement de la commande.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.larobe.fr à la date de la commande de l'Internaute.
Les produits proposés à la vente par Larobe.fr sont ceux figurant sur le site www.larobe.fr au jour de la consultation du site par l'Internaute. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
Art. 1.1 : Produits faits sur commande
Un produit fait sur commande est un produit de taille standard commandé alors qu'il n'était pas en disponible en stock. Larobe.fr fabrique le produit seulement après que l'Internaute m'a commandé.
Il y a deux types de produits faits sur commande :
- Produit fait sur commande en couleur standard. Les couleurs standards de chaque modèle sont mentionnés sur les fiches produits.
- Produit fait sur commande en couleur non standard (produit personnalisé).
Art. 1.1 : Robes faites sur mesure
Une robe faite sur mesure est une robe personnalisée qui est cousue d'après les dimensions que l'Internaute aura communiquées à Larobe.fr à travers sa commande.
Il y a deux types de robes faites sur mesure : - Robe faite sur mesure en couleur standard (robe personnalisée).
- Robe faite sur mesure en couleur non standard (robe personnalisée).
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les frais de livraison restent à la charge de l'Internaute sauf mention ou conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Larobe.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, par ex. dans les cas d'une modification du taux de la TVA, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Internaute.
Les prix indiqués sur les fiches produits sont les prix des produits standards. Si l'Internaute souhaite personnalisé des produits, cela comporte des coûts supplémentaires. En ajoutant des produits personnalisés dans le panier d'achat, le prix des produits personnalisés seront affichés. Pour plus de détails sur les coûts supplémentaires, cf. Art 2.1.
Art. 2.1 : Coût de la personnalisation des produits
La personnalisation des produits comporte des coûts supplémentaires.
Un produit fait sur commande en couleur non standard a un coût supplémentaire de 15 euros, c.à.d. que 15 euros doivent être ajoutés au prix du produit.
Une robe faite sur mesure en couleur standard ou non standard a un coût supplémentaire de 25 euros, c.à.d. que 25 euros doivent être ajoutés au prix standard.
En ajoutant des produits personnalisés dans le panier d'achat, le prix des produits personnalisés seront affichés.
L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Larobe.fr a crée des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la validation du paiement de la commande (par carte bancaire, chèque ou autre, cf. Art 4 : Paiement).
La validation du paiement vaudra preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. La commande est alors considérée comme irrévocable.
Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un e-mail de confirmation de la commande à l'Internaute incluant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison. Cet e-mail confirme que la commande de l'Internaute a été prise en compte par Larobe.fr, et non que le produit commandé est disponible en stock.
Différents moyens de paiement sont proposés pour valider les commandes. Ils sont :
La commande sera traitée qu'à la réception complète de la somme totale due pour la commande.
Seul le paiement en ligne par carte bancaire peut être complété directement en ligne. Si l'Internaute souhaite utiliser les autres moyens de paiement, il devra contacter le service client par e-mail ou téléphone pour passer la commande.
Paiement sécurisé par carte bancaire : Les cartes acceptées sont Carte Bleue, E-Carte Bleue, Visa et Mastercard.
Larobe.fr utilise le service de paiement sécurisé de la BNP Paribas, Mercanet. Ce système intègre le cryptage des informations saisies par l'Internaute lors du paiement avec le protocole SSL. Mercanet intègre aussi le protocole de sécurisation 3D Secure. L'Internaute porteur d'une carte 3D Secure doit saisir un mot de passe lors du paiement, permettant à sa banque de l'identifier et d'autoriser la transaction.
Toutes les informations sont transmises cryptées directement sur le serveur de Mercanet et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur de Larobe.fr.
Pour effectuer le paiement, l'Internaute devra indiquer le numéro de sa carte bancaire, la date d'expiration, le cryptogramme visuel et le mot de passe 3D Secure.
Dès la validation du paiement, la commande est considérée comme irrévocable et un e-mail de confirmation de la commande est envoyé à l'Internaute.
Pour effectuer un paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. L'Internaute devra contacter le service client de Larobe.fr pour les détails de la commande qu'il souhaite passer; L'Internaute enverra ensuite sun chèque accompagné d'une lettre indiquant les détails des produits qu'il souhaite commander et l'adresse de livraison.
Le chèque, libellé à l'ordre de larobe.fr, devra être envoyé à l'adresse suivante :
Un numéro de commande sera attribué qu'à la réception du chèque. La commande sera traitée qu'à l'encaissement complet du chèque (environ 7 jours).
Dès la réception complète de la somme totale due pour la commande, la commande est considérée comme irrévocable et un e-mail de confirmation de la commande est envoyé à l'Internaute.
L'Internaute devra contacter le service client de Larobe.fr pour les détails de la commande qu'il souhaite passer. L'Internaute devra ensuite effectuer un virement bancaire sur le compte de Larobe.fr. Dès que l'Internaute aura effectué le virement, il devra contacter le service client de Larobe.fr par e-mail pour confirmer que le virement a été effectué.
Pour effectuer le virement bancaire, les informations à transmettre à la banque de l'Internaute sont les suivantes :
1) SARL LAROBE.FR
2) Numéro IBAN : FR76 3000 4014 0200 0101 9588 995
3) BIC : BNPAFRPPPSU
4) Banque : BNP PARIBAS V BRANCION (01402). 26 RUE DE VOUILLE, 75015 PARIS.
5) Motif du virement : Paiement d'une commande
Un numéro de commande sera attribué qu'à la réception complète de la somme totale due pour la commande et la commande sera alors traitée.
Dès la réception de la somme due pour la commande, la commande est considérée comme irrévocable et un e-mail de confirmation de la commande est envoyé à l'Internaute.
L'internaute peut accéder aux informations relatives à la disponibilité des produits (en stock ou pas) directement sur le site de Larobe.fr. Tous les produits présents sur le site de Larobe.fr peuvent être commandés mais dépendant de la disponibilité en stock, les délais de livraison diffèreront. Pour plus de détail sur les délais de livraison, voir l'Art. 6 ci-dessous.
Les produits seront envoyés par Colissimo de La Poste à l'adresse de livraison que l'Internaute aura indiquée au cours de la commande sur le site de Larobe.fr. L'Internaute pourra suivre son colis en ligne sur le site de La Poste en saisissant le numéro d'envoi qui lui sera envoyé par e-mail à la suite de sa commande.
Toute commande à destination d'un pays hors-France pourra être soumise à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient dans le pays de destination. Les frais de douane sont à la charge de l'Internaute. Larobe.fr n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Internaute à propos des droits de douane de son pays. Pour les connaître, Larobe.fr conseille à l'Internaute de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
En cas d'absence lors de la livraison par La Poste (livraison en France), un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Le colis attendra alors l'Internaute pendant 15 jours au bureau de poste mentionné sur l'avis de passage. Pour les livraisons dans les pays hors France, renseignez-vous auprès des services postaux de votre pays pour connaître les détails de leurs services.
Larobe.fr ne pourrait être tenu responsable d'un retard en cas de retard de la Poste ou de non réponse aux avis de passage. Si le colis est retourné chez Larobe.fr en cas de non réponse aux avis de passage, d'adresse de livraison incorrecte/incomplète, ou de refus de signer le bon de réception du colis, la commande ne peut être annulée. Les frais de port pour renvoyer ce colis seront à la charge de l'Internaute.
Art. 6.1. : Traitement et expédition des commandes
Larobe.fr traite les colis du lundi au vendredi. Les commandes des produits disponibles en stock effectuées avant 15h du lundi au vendredi sont traitées et expédiées le jour-même. Les commandes de produits disponibles en stock effectuées après 15h du lundi au jeudi sont expédiées le jour suivant. Les commandes des produits disponibles en stock effectuées le vendredi après 15h ou samedi et dimanche sont traitées et expédiées le lundi suivant.
Pour les commandes de produits qui sont indisponibles en stock, les délais de livraison varient mais ne peuvent dépasser 45 jours à compter du jour de la confirmation de la commande (Pour rappel, il est clairement indiqué sur chaque fiche produit si le produit est en stock ou pas). Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par les transporteurs.
L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit à la réception du colis, et d'émettre, le cas échéant, tout réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
L'Internaute dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de sa commande. L'Internaute dispose donc d'un délai de sept jours francs pour demander le remboursement ou l'échange du produit s'il n'en est pas satisfait, voir Art. 8.
La garantie satisfait ou remboursé ne pourra être valable si le produit est retourné impropre à sa commercialisation. Le produit retourné devra donc n'avoir été ni porté, ni parfumé, ni sali, ni lavé, ni modifié, ni détérioré, et devra être dans son état original (avec étiquette de sécurité et dans son emballage d'origine) pour qu'un remboursement ou un échange soit possible.
Article 8 : Annulation, Remboursement et Echange
Chacune des robes ont une étiquette de sécurité et une fois qu'elles sont enlevées, ces robes ne peuvent plus être échangées ou remboursées.
Les articles standards (taille et couleur standard) peuvent être annulés jusqu'au moment où l'Internaute recevra un e-mail lui confirmation que sa commande a été expédiée. Dès que la commande sera expédiée, elle ne pourra plus être annulée. Les articles standards peuvent être retournés pour un échange ou un remboursement dans un délai de sept jours à compter de la réception des produits.
Les articles personnalisés à la demande de l'Internaute, tels que les robes sur mesure ou les robes commandées dans des couleurs non standards, ne peuvent pas être annulées. Ces commandes ne peuvent être ni remboursés ni échangés.
Les commandes de robes standards (non personnalisés) faites sur commande peuvent être annulées dans un délai de sept jours après la passation de la commande. Au-delà de ce délai, ces commandes ne peuvent pas être échangées ni remboursées.
Les commandes d'échantillons de tissus ne peuvent pas être remboursées ou échangées.
Les bijoux ne peuvent pas être échangés ou remboursés pour des raisons d'hygiène.
Pour demander un remboursement/échange, l'Internaute devra procéder comme suit :
1) L'Internaute contacte Larobe.fr pour obtenir un Numéro d'Autorisation Echange/Remboursement (N° AER), indique le numéro de commande et s'il souhaite un remboursement ou un échange. Pour un échange, l'Internaute précise aussi le nouvel article souhaité. Larobe.fr enverra ensuite un N° AER à l'Internaute par e-mail.
2) L'Internaute fait un colis retour incluant l'article à échanger/rembourser et indique clairement le N° AER sur la face extérieure du colis. L'Internaute doit expédier le colis au plus tard sept jours après la réception de sa commande (cachet postal faisant foi) à l'adresse suivante :
Bât B1 Etage 7
75015 Paris Dans le cas d'un échange, Larobe.fr expédie l'article que l'Internaute souhaite en échange après la réception du colis retour. Les frais postaux pour le colis retour et l'expédition du nouveau colis sont à la charge de l'Internaute. Pour les colis retour expédiés au-delà du délai de sept jours pour un échange, Larobe.fr se réserve le droit d'accepter l'échange ou non.
Dans le cas d'un remboursement, Larobe.fr procède à la mise en route du processus de remboursement après la réception du colis retour. L'Internaute recevra la somme due dans un délai d'environ sept jours ouvrables à compter du jour de la réception du colis retour. Larobe.fr reverse la totalité de la somme payée par l'Internaute pour le produit (les frais postaux ne sont pas remboursés). Les frais postaux pour le colis retour est à la charge de l'Internaute. Tout colis expédié au-delà du délai de sept jours pour un remboursement sera renvoyé à l'Internaute.
Si l'Internaute retourne une commande internationale, tous les frais de douane encourus seront à la charge de l'Internaute. Pour un remboursement, la somme qui sera remboursée à l'Internaute sera le prix de la commande moins les frais mentionnés ci-dessus.
Larobe.fr vérifie de près la qualité des produits avant de les expédier à l'Internaute. Toutefois, si cela arrive que l'Internaute trouve un défaut de fabrication, il devra faire la demande d'un N° AER et le produit pourra être échangé ou remboursé s'il est expédié sous le délai des sept jours après la réception de la commande par l'Internaute. Dans le cas d'un défaut de fabrication, Larobe.fr offrira tous les frais de port encourus. La facture de l'envoi postal devra être incluse dans le colis pour que la somme puisse être remboursée.
- Les colis retournés à Larobe.fr sans N° AER seront refusés.
- Larobe.fr recommande fortement à l'Internaute d'envoyer le colis retour en recommandé et de bien conserver la preuve d'envoi postal car Larobe.fr ne prend la responsabilité du colis qu'à sa réception dans ses locaux. En cas de non réception du colis retour, Larobe.fr n'en prend pa s la responsabilité. Dans ces cas-là, l'Internaute devra contacter les services postaux pour faire un réclamation.
- Vous pouvez échanger la même commande un maximum de trois fois.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Larobe.fr.
Conformément à la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.larobe.fr a fait l'objet d'une déclaration de conformité auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) le 24/02/2010 et est enregistrée sous le N° 1414579.
L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Article 10 : Responsabilité
La société Larobe.fr n'a qu'une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs. La responsabilité de Larobe.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Larobe.fr dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou de cas fortuit, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement imprévisible, inévitable et indépendant de la volonté de Larobe.fr, ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Tous les éléments du site de Larobe.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Larobe.fr.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès de Larobe.fr.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur son site un lien renvoyant directement à une page du site de Larobe.fr doit en demander l'autorisation. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Larobe.fr.
Les présentes conditions s'appliquent pendant tout la durée de mise en ligne des services offerts par Larobe.fr.
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française et elles sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Larobe.fr s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas se litige non résolu amiablement entre Larobe.fr et l'Internaute, seuls les tribunaux français seront compétents.
Larobe.fr archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de Larobe.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transaction intervenus entre les parties.

References: Art. 1

Art. 1

Art. 2

Art. 6
 Art. 8
 l'article 1348