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Timestamp: 2016-10-23 12:02:34+00:00

Document:
5P.352/2006 (19.02.2007)
5P.352/2006 /frs
recourant, repr�sent� par Me Julius Effenberger, avocat,
Fondation � la m�moire de X.________,
repr�sent�e par Me Gilles Favre, avocat,
art. 9 Cst. (administration d'office d'une succession),
recours de droit public [OJ] contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er septembre 2006.
A.a Dame X.________, n�e le 3 f�vrier 1915 � Prague, de nationalit� britannique, veuve du peintre X.________ (d�c�d� le 22 f�vrier 1980), est d�c�d�e le 22 juin 2004 � Montreux, son dernier domicile ayant �t� Villeneuve.
A.b Le 1er f�vrier 1988, dame X.________ a constitu� la Fondation � la m�moire de X.________ (ci-apr�s: la Fondation), dont le but est notamment l'entretien et la conservation de l'oeuvre de celui-ci. Elle en �tait alors la pr�sidente, C.________ en �tant le vice-pr�sident et B.________ l'un des membres du conseil de fondation.
B.________ est actuellement secr�taire et membre du conseil de fondation, avec signature collective � deux.
A.c Dame X.________ a pris diverses dispositions de derni�re volont� entre vifs et pour cause de mort.
En particulier, par courrier du 12 janvier 1994, elle a ordonn� � la Banque Z.________ de partager, � sa mort, ses avoirs d�pos�s aupr�s d'elle entre trois b�n�ficiaires (cousins tch�ques), � raison de 10% chacun, et la Fondation, � raison de 70%.
Par testament du 1er mars 1995 (dont seule une copie a �t� retrouv�e), elle a institu� h�ritier A.________, neveu de son d�funt mari, et fait divers legs.
Par testament du 30 novembre 1998 et codicille du 1er mars 2000, elle a r�voqu� ses dispositions pour cause de mort ant�rieures, institu� h�riti�re la Fondation et pr�vu diff�rents legs, attribuant notamment la moiti� de son compte d�p�t aupr�s de l'UBS � A.________. Elle a d�sign� C.________ en qualit� d'ex�cuteur testamentaire et, en cas d'emp�chement, B.________.
A.d C.________ ayant renonc� au mandat d'ex�cuteur testamentaire en raison de son �ge, B.________ a accept� cette mission et, le 14 juillet 2004, la Justice de paix des districts d'Aigle et du Pays-d'Enhaut (ci-apr�s: la Justice de paix) lui a d�livr� une attestation d'ex�cuteur testamentaire.
B.________ a �tabli un �tat de la fortune de dame X.________ au jour de son d�c�s. Un inventaire du mobilier et des objets d'art appartenant � la succession a �galement �t� dress� par un commissaire-priseur, le 30 ao�t 2004. Un inventaire d�taill� des meubles, bibelots, bijoux et objets d'art a �t� �tabli par un second commissaire-priseur, en vue d'une vente aux ench�res publiques au profit de la Fondation.
Le 28 mars 2005, B.________ a ordonn� � la Banque Z.________ de transf�rer � la Fondation toutes les valeurs d�pos�es aupr�s d'elle.
B.a Par d�cision du 31 mars 2005, en raison du conflit d'int�r�ts r�sultant du fait que B.________ �tait � la fois ex�cuteur testamentaire et membre de la Fondation, le Juge de paix des districts d'Aigle et du Pays-d'Enhaut (ci-apr�s: le Juge de paix) a suspendu le mandat d'ex�cuteur testamentaire de celui-ci et ordonn� l'administration d'office de la succession, en application de l'art. 556 al. 3 CC, jusqu'� droit connu sur le litige opposant les trois b�n�ficiaires des dispositions prises par la d�funte le 12 janvier 1994 - qui contestaient le testament du 30 novembre 1998 - � la Fondation. Le Juge de paix a par ailleurs ordonn� la transmission du dossier � la Justice de paix, comp�tente pour la nomination de l'administrateur d'office.
En raison des recours d�pos�s (s�par�ment) contre cette d�cision par B.________ et la Fondation aupr�s de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, le dossier n'a toutefois pas �t� transmis � la Justice de paix, comp�tente pour d�signer l'administrateur d'office. Par ailleurs, l'attestation d'ex�cuteur testamentaire, d�livr�e le 14 juillet 2004, n'a pas �t� r�voqu�e et l'ex�cuteur testamentaire a continu� � liquider la succession.
Par d�cision du 2 mai 2005, le Pr�sident de la Chambre des recours a pourtant refus� d'accorder l'effet suspensif au recours de B.________.
B.b Le 29 septembre 2005, la Fondation, repr�sent�e par B.________, a pass� une transaction avec les trois b�n�ficiaires de la lettre du 12 janvier 1994, par laquelle elle acceptait d'ex�cuter les donations; la part de chacun s'�levait � 337'000 fr., sous d�duction de l'imp�t successoral vaudois.
A.________ est aussi intervenu dans cette proc�dure devant la Chambre des recours. Le 30 novembre 2005, B.________ lui a vers� l'�quivalent en euros d'un million de schillings autrichiens, en raison du legs pr�vu dans le testament de 1998.
Comme la d�cision du Juge de paix du 31 mars 2005 ne devait produire effet que jusqu'� droit connu sur le litige avec les trois b�n�ficiaires susmentionn�s et qu'une transaction avait �t� pass�e entre la Fondation et ceux-ci, le Pr�sident de la Chambre des recours a invit� le Juge de paix � reconsid�rer sa d�cision.
B.c Par d�cision du 23 janvier 2006, le Juge de paix a maintenu l'administration d'office de la succession et transmis le dossier � la Justice de paix pour la nomination de l'administrateur, puisque A.________ contestait d�sormais la qualit� d'h�riti�re de la Fondation. Le Juge de paix a estim� que le conflit d'int�r�ts concernant B.________ �tait toujours d'actualit�.
B.d Par d�cision de proc�dure du 23 mars 2006, la Chambre des recours a notamment joint les recours de B.________ contre les d�cisions du Juge de paix des 31 mars 2005 et 23 janvier 2006. Constatant que ces deux d�cisions avaient le m�me objet, elle a estim� que la seconde rempla�ait la premi�re.
Le 11 avril 2006, A.________ a ouvert action en annulation du testament de 1998 et en p�tition d'h�r�dit� contre la Fondation devant la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, soutenant notamment que la d�funte �tait incapable de disposer � l'�poque, faute de discernement. Dans le cadre de cette proc�dure, le Juge instructeur de la Cour civile a ordonn� diverses mesures pr�provisionnelles et provisionnelles (interdiction d'ali�ner des immeubles, blocage de comptes).
D.a Par arr�t du 1er septembre 2006, la Chambre des recours a admis le recours de B.________ et annul� la d�cision du Juge de paix du 23 janvier 2006.
D.b Contre cet arr�t, A.________ interjette parall�lement un recours de droit public et un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, contestant les m�mes points de la d�cision cantonale, par une motivation quasi identique, si ce n'est que, dans le premier, il la qualifie d'arbitraire (art. 9 Cst.), alors que, dans le second, il y voit une violation du droit f�d�ral.
Dans son recours de droit public, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au maintien des mesures ordonn�es par le Juge de paix dans ses d�cisions des 31 mars 2005 et 23 janvier 2006. Il sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 19 septembre 2006, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil a attribu� l'effet suspensif au recours de droit public.
Par arr�t de ce jour, la cour de c�ans a d�clar� irrecevable le recours en r�forme (5C.251/2006).
2.1 La d�cision ordonnant ou refusant d'ordonner l'administration d'office d'une succession, en application de l'art. 556 al. 3 CC - cas d'administration d'office de l'art. 554 al. 1 ch. 4 CC (Paul-Henri Steinauer, Le droit des successions, 2006, n. 875; Karrer, Commentaire b�lois, n. 28 ad art. 556 CC) -, qui est une mesure provisoire relevant de la proc�dure non contentieuse, ne tranche pas une contestation civile susceptible de recours en r�forme au sens des art. 44 ss OJ (ATF 98 II 272, p. 275/276; 84 II 324, p. 326; voir �galement l'arr�t 5P.322/2004 du 6 avril 2005, consid. 1.1, publi� in SJ 2006 I p. 9). Aucun des motifs de l'art. 68 al. 1 OJ - ouvrant la voie du recours en nullit� - n'�tant invoqu� par le recourant, le recours de droit public est recevable au regard de l'art. 84 al. 2 OJ.
2.2 Dans la mesure o� le recourant invoque �tre h�ritier unique de la d�funte, en vertu du testament de 1995, qui n'aurait pas �t� r�voqu� par le testament ult�rieur de 1998 qui serait nul, il a la qualit� pour recourir au sens de l'art. 88 OJ.
2.3 D�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, pour violation de l'art. 9 Cst., le pr�sent recours de droit public est �galement recevable du chef des art. 84 al. 1 let. a, 86 al. 1, 87 (a contrario) et 89 al. 1 OJ.
En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Dans le cadre d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s, et pr�sent�s de fa�on claire et d�taill�e, le principe iura novit curia �tant inapplicable (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120 et les arr�ts cit�s). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut d�s lors se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� la juridiction sup�rieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se limiter � opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
Aux termes de l'art. 556 al. 3 CC, apr�s la remise du testament, l'autorit� envoie les h�ritiers l�gaux en possession provisoire des biens ou ordonne l'administration d'office. A d�faut d'h�ritiers l�gaux � qui la gestion des biens puisse �tre confi�e, ou lorsque la gestion par les h�ritiers l�gaux pr�sente un risque particulier pour les h�ritiers institu�s, l'autorit� ordonnera donc l'administration d'office. Il s'agit de l'un des cas d'administration d'office vis�s par l'art. 554 al. 1 ch. 4 CC (Paul-Henri Steinauer, op. cit., n. 888; Karrer, op. cit., n. 28 ad art. 556 CC). Selon certains auteurs, il ne serait toutefois pas toujours obligatoire d'ordonner une administration d'office. Ainsi, lorsqu'un ex�cuteur testamentaire a �t� d�sign� par le d�funt, il ne serait pas n�cessaire d'y proc�der, la gestion de la succession par l'ex�cuteur testamentaire offrant en g�n�ral une s�curit� suffisante (Paul-Henri Steinauer, op. cit., n. 889; Karrer, op. cit., n. 28 in fine ad art. 556 CC). Par ailleurs, lorsque l'administration d'office est ordonn�e, l'autorit� d�signe en r�gle g�n�rale l'ex�cuteur testamentaire comme administrateur d'office (art. 554 al. 2 CC; Steinauer, op. cit., n. 889, note n. 66).
Autrement dit, l'administration d'office est une mesure conservatoire et elle doit �tre prononc�e lorsque la gestion provisoire par l'ex�cuteur testamentaire pr�sente des risques, en particulier pour la d�livrance des biens aux h�ritiers institu�s.
En l'esp�ce, le Juge de paix avait suspendu le mandat de l'ex�cuteur testamentaire et ordonn� l'administration d'office de la succession, en vertu de l'art. 556 al. 3 CC, en raison du conflit d'int�r�ts r�sultant du fait que l'ex�cuteur testamentaire �tait �galement membre de la Fondation (d�cision du Juge de paix du 31 mars 2005, remplac�e par celle du 23 janvier 2006, ayant le m�me objet).
La Chambre des recours a annul� cette d�cision. Examinant tout d'abord si la position de l'ex�cuteur testamentaire au sein de la Fondation a pu engendrer un conflit d'int�r�ts objectif, l'autorit� cantonale l'a ni�. Admettant toutefois qu'il est possible que l'ex�cuteur testamentaire ait pu se trouver en conflit d'int�r�ts objectif tant qu'il y avait litige avec les trois b�n�ficiaires des dispositions prises par la d�funte le 12 janvier 1994, elle constate que cette situation conflictuelle a cess� lors de la transaction pass�e entre eux et la Fondation. Elle rel�ve �galement que les trois b�n�ficiaires ont d�clar� express�ment ne plus s'opposer � la poursuite de sa mission par l'ex�cuteur testamentaire. Elle consid�re que l'ex�cuteur testamentaire a accompli les diff�rents actes que l'on attendait de lui et que le recourant n'a pas fait �tat de manquements objectifs de la part de celui-ci dans l'ex�cution de son mandat. L'autorit� cantonale constate que l'ex�cuteur testamentaire a certes poursuivi sa mission apr�s le refus du Pr�sident de la Chambre des recours d'accorder l'effet suspensif � son recours contre la d�cision du Juge de paix du 31 mars 2005. Elle rel�ve toutefois qu'aucun administrateur d'office n'a jamais �t� d�sign� par la Justice de paix, que l'attestation d'ex�cuteur testamentaire n'a pas non plus �t� r�voqu�e et que, dans ces conditions, la poursuite des op�rations relatives � la succession par l'ex�cuteur testamentaire, pendant la proc�dure de recours, n'est pas un �l�ment suffisant pour admettre l'existence d'un conflit d'int�r�ts objectif. Selon la Chambre des recours, il n'est en l'�tat pas �tabli que l'ex�cuteur testamentaire aurait accompli des d�marches de nature � causer un pr�judice aux h�ritiers et aux l�gataires. La qualit� d'h�ritier du recourant n'ayant pas encore �t� reconnue judiciairement, il ne saurait obtenir des renseignements sur la composition de la succession et la gestion de l'avoir successoral.
La Chambre des recours consid�re en outre inopportune et disproportionn�e la d�cision de maintenir l'administration d'office de la succession. En effet, cela faisant bient�t un an et demi que l'ex�cuteur testamentaire liquide la succession - son travail touchant d'ailleurs � sa fin -, la d�signation d'un administrateur d'office aurait pour effet de devoir refaire une grande partie du travail � double, ce qui engendrerait des co�ts. Et m�me en ne consid�rant pas l'aspect financier comme d�terminant, la d�signation d'un administrateur d'office � ce stade compromettrait la clart� des op�rations et serait de nature � entra�ner une confusion entre les deux missions. L'autorit� cantonale rel�ve enfin qu'en l'�tat, l'ex�cuteur testamentaire est seul responsable du sort du patrimoine successoral, sans que la Fondation h�riti�re ne s'en plaigne.
Sans le dire express�ment, la cour cantonale semble avoir consid�r� - solution pr�conis�e par certains auteurs (cf. consid. 4) - que l'administration d'office n'�tait pas obligatoire ni n�cessaire en l'esp�ce puisque la gestion de la succession �tait assur�e de mani�re satisfaisante par l'ex�cuteur testamentaire.
6.1 La cour cantonale ayant estim� que le recourant ne faisait valoir qu'une incompatibilit� en raison d'un conflit d'int�r�ts "objectif", que les critiques de celui-ci � l'�gard de l'ex�cuteur testamentaire ne traduisaient pas un grave conflit d'int�r�ts, que l'ex�cuteur testamentaire a accompli les diff�rents actes que l'on attendait de lui et qu'il n'y a plus de sens � ordonner la mesure conservatoire de l'administration d'office au vu de l'�tat d'avancement des op�rations, il incombait au recourant de d�montrer l'arbitraire de ces diff�rentes constatations et appr�ciations par des critiques circonstanci�es (cf. consid. 3).
Or, sous le titre "Constatations arbitraires de faits par la Chambre des recours", le recourant se borne, pour l'essentiel, � commenter les faits de la cause, y apportant des corrections ou des pr�cisions dont la pertinence n'est pas d�montr�e, et formulant des critiques de nature essentiellement appellatoire, qui sont donc irrecevables (cf. consid. 3). La question de la validit� du testament de 1998 n'�tant pas l'objet de la pr�sente proc�dure, les consid�rations y relatives sont irrelevantes.
6.2 La Chambre des recours a examin� la critique du recourant, qui estime que l'ex�cuteur testamentaire a tard� � remettre � la Justice de paix le testament de 1995; le recourant reproche �galement � l'ex�cuteur testamentaire de reconna�tre la qualit� d'h�riti�re de la Fondation. La cour cantonale a consid�r� que ces griefs ne permettent pas de conclure � l'existence d'un conflit d'int�r�ts objectif.
Dans la mesure o� le recourant se borne � soutenir qu'il a largement �tabli que les all�gations de l'ex�cuteur testamentaire et de la Fondation, concernant la pr�tendue d�couverte de ce testament au d�but de l'ann�e 2005, sont incoh�rentes et pas cr�dibles, il ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. consid. 3).
6.3 La cour cantonale a constat� que deux inventaires pr�cis des biens mobiliers de la succession ont �t� �tablis. A ce sujet, le recourant ne fait que soutenir que celui qui l'a �tabli aurait omis d'inventorier les oeuvres d'art de la villa, en ayant �t� emp�ch� par les organes de la Fondation, dont B.________; il se r�f�re � cet �gard � deux inventaires (pi�ces 21 et 102) et invoque comme preuve un "t�moignage". S'agissant des reproches faits � l'ex�cuteur testamentaire, le recourant se contente d'affirmer qu'il est arbitraire de pr�tendre qu'il n'a pr�sent� que de simples suppositions d'�ventuels risques de conflit d'int�r�ts; il soutient avoir largement �tabli et document� ses reproches, se r�f�rant aux courriers que son mandataire a adress�s � la Chambre des recours (pi�ces 59, 61, 64 et 111). Le recourant soutient aussi qu'il est arbitraire de retenir qu'il n'a pas fait �tat de mesures dont il ressortirait objectivement que l'ex�cuteur testamentaire n'aurait pas ex�cut� correctement son mandat; il invoque avoir �tabli une longue liste d'actions et omissions (pi�ce 64). Le recourant estime que la cour cantonale retient, sans aucune preuve, que la liquidation touche � sa fin, ce qui rend inopportun et disproportionn� le prononc� de l'administration d'office.
Par ces griefs, le recourant ne fait syst�matiquement que prendre le contre-pied de l'appr�ciation de la cour cantonale, mais sans d�monstration aucune de l'arbitraire de ses constatations, et renvoie la cour de c�ans � le d�duire elle-m�me des pi�ces du dossier auxquelles il fait r�f�rence. Un tel mode de proc�der ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. consid. 3).
On rel�vera encore que le recourant semble confondre les proc�dures, � savoir celle visant � l'annulation des dispositions testamentaires de 1998 et la proc�dure conservatoire de l'administration d'office.
Quant aux "fautes de proc�dure" invoqu�es, elles ne sont pas non plus pr�sent�es de mani�re conforme � l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. consid. 3). Les critiques du recourant � ce sujet sont donc irrecevables.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre d�clar� irrecevable. La requ�te d'assistance judiciaire du recourant doit �tre rejet�e, vu le caract�re manifestement d�pourvu de toute chance de succ�s de son recours (art. 152 al. 1 OJ). Il supportera par cons�quent les frais de la proc�dure, dont le montant sera fix� en tenant compte de sa situation financi�re (art. 153a al. 1 et 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux intim�s, qui n'ont pas �t� invit�s � r�pondre sur le fond et qui se sont oppos�s � tort � l'attribution de l'effet suspensif.

References: art. 9
 art. 556
 art. 44
 art. 84
 ATF 
 art. 556
in fine
 art. 556