Source: http://www.iisd.ca/vol09/enb09284f.html
Timestamp: 2014-12-18 23:07:45+00:00

Document:
Vol. 09 No. 284
RESUME DE LA SEPTIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE:
9-20 FEVRIER 2004
La septi�me r�union de la Conf�rence des Parties (CdP-7) de la Convention sur la Diversit� Biologique (CDB) s'est d�roul�e du 9 au 20 f�vrier 2004, au Putra World Trade Centre, � Kuala Lumpur, en Malaisie. Y ont pris part, plus de 2300 participants, repr�sentant 161 gouvernements, agences des Nations Unies, organisations non gouvernementales (ONG), organisations intergouvernementales (OIG), communaut�s autochtones et locales, communaut� universitaire et monde industriel. Les d�l�gu�s � la CdP-7 ont adopt� 33 d�cisions portant, entre autres, sur les th�mes de: biodiversit� et tourisme; suivi et indicateurs; approche fond�e sur l'�cosyst�me; biodiversit� et changements climatiques; l'utilisation durable; les esp�ces exotiques envahissantes (EEE); le Plan strat�gique; biodiversit� des montagnes; �cosyst�mes aquatiques int�rieurs; biodiversit� marine et c�ti�re; les aires prot�g�es (AP); l'acc�s et le partage des avantages (APA); transfert des technologies et coop�ration; l'Article 8(j) (savoir traditionnel); les mesures incitatives; la communication, l'�ducation et la conscientisation du public (CECP); la coop�ration scientifique et technique et le m�canisme d'�change pour la pr�vention des risques biotechnologiques (CHM); les ressources financi�res et le m�canisme de financement; et l'�tablissement des rapports nationaux. Le segment minist�riel s'est d�roul� les mercredi 18 et jeudi 19 f�vrier, et a adopt� la D�claration Minist�rielle de Kuala Lumpur.
L'ordre du jour de la CdP-7 a donn� aux Parties l'occasion d'honorer l'un des d�fis les plus importants � relever par la CDB, � savoir: r�pondre par des mesures concr�tes aux conclusions du Sommet mondial pour le d�veloppement durable (SMDD), de 2002, et notamment l'objectif consistant � r�duire de mani�re significative, d'ici 2010, le taux actuel des pertes subies par la biodiversit�, et de montrer que la CDB est le cadre politique le plus appropri� et le plus efficace pour le traitement de la probl�matique de la biodiversit�. Les accomplissements de la r�union dans les domaines de l'APA et des AP, soutenus par le cadre �tabli pour l'�valuation de la mise en application du Plan strat�gique, conf�rent � la Convention, une plate-forme solide pour le traitement de ses priorit�s, � moyen et long termes.
BREF HISTORIQUE DE LA CDB N�goci�e sous l'�gide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB a �t� adopt�e le 22 mai 1992, est entr�e en vigueur le 29 d�cembre 1993. A ce jour, 188 pays sont devenus Parties de la Convention. La CDB vise � promouvoir "la conservation de la biodiversit�, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et �quitable des avantages tir�s de l'utilisation des ressources g�n�tiques." CDP-1: A la premi�re CdP (novembre - d�cembre 1994, Nassau, Bahamas), les d�l�gu�s ont �tabli le cadre g�n�ral pour la mise en �uvre de la Convention. Les Parties ont �galement �tabli le Groupe d'experts sp�cial, de composition non limit�e, sur la Bios�curit�, qui s'est r�uni � Madrid en juillet 1995. CDP-2: A sa deuxi�me r�union (Jakarta, Indon�sie, novembre 1995), les d�l�gu�s ont adopt�, entre autres, une d�cision sur la biodiversit� marine et c�ti�re, et ont �tabli le Groupe de travail sp�cial, de composition non limit�e, sur la bios�curit� (GTBS), pour l'�laboration d'un protocole "pour la pr�vention des risques biotechnologiques, ax� notamment sur le transit transfronti�re de tout organisme vivant modifi� (OVM) susceptible d'avoir un effet d�favorable sur la diversit� biologique."
CDP-3: La CdP-3 (Buenos Aires, Argentine, novembre 1996) a pris des d�cisions concernant, entre autres, l'�laboration de programmes de travail sur la biodiversit� agricole et foresti�re, et d'un M�morandum d'Entente avec le Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM).
CDP-4: A sa quatri�me r�union (Bratislava, Slovaquie, mai 1998), la CdP a adopt� une s�rie de d�cisions, portant sur les �cosyst�mes aquatiques et sur l'Article 8(j).
CDP-EX: A la premi�re CdP extraordinaire (CdP-Ex) (f�vrier 1999, � Cartagena, en Colombie) les d�l�gu�s ne sont pas parvenus � s'accorder sur un compromis global permettant de finaliser le Trait�, et la r�union a d� �tre suspendue. Les questions rest�es en suspens ont englob�: le lien entre le Protocole et d'autres accords, en particulier ceux ayant trait au commerce international; l'inclusion des mati�res premi�res dans le champ de comp�tence du Protocole; l'application de la proc�dure AIA, en particulier par rapport � l'approche de pr�caution; et les exigences en mati�re de documentation et d'identification. Suite � la suspension de la CdP-Ex, trois ensembles de consultations informelles ont �t� tenus pour le traitement des points en suspens. CDP-EX DE REPRISE: La CDP-EX de reprise (janvier 2000, Montr�al, Canada) a adopt� le Protocole de Cartagena pour la pr�vention des risques biotechnologiques. Le Protocole traite du transfert, de la manipulation et de l'utilisation, dans de bonnes conditions, des OVM susceptibles d'avoir un impact d�favorable sur la biodiversit�, en prenant en ligne de compte la sant� humaine, avec une focalisation particuli�re sur les mouvements transfronti�res. Il a �tabli la proc�dure AIA applicable aux importations d'OVM destin�s � l'introduction intentionnelle dans l'environnement, et int�gre �galement une approche de pr�caution, et des m�canismes d'�valuation et de gestion des risques. Le Protocole �tablit le Centre d'�change pour la pr�vention des risques biotechnologiques (BCH), pour faciliter les �changes d'informations, et renferme des dispositions consacr�es aux questions de cr�ation des capacit�s et de ressources financi�res, assorties d'une attention particuli�re aux pays en d�veloppement et aux pays d�pourvus de syst�mes de r�gulation int�rieurs. CDP-5: A sa cinqui�me r�union (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a adopt� des d�cisions portant, entre autres, sur: le programme de travail concernant les zones arides et sub-humides, l'approche bas�e sur l'�cosyst�me, l'APA, et les op�rations de la Convention. Au cours d'une c�r�monie sp�ciale, 67 pays et la Communaut� europ�enne ont sign� le Protocole sur la Bios�curit�. CDP-6: A la sixi�me r�union de la CdP (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), les Parties ont adopt� le Plan Strat�gique de la Convention et un programme de travail �tendu ax� sur la biodiversit� foresti�re. Ils ont �galement adopt� des d�cisions sur un large �ventail de sujets, dont: les EEE, la Strat�gie Mondiale pour la Conservation des Plantes (SMCP), et les Directives de Bonn concernant l'APA. OSASTT-8: A sa huiti�me r�union (mars 2003, Montr�al, Canada), l'Organe Subsidiaire charg� de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT) s'est focalis� sur la biodiversit� des montagnes et a adopt� des recommandations portant sur les eaux int�rieures, la biodiversit� marine et c�ti�re, les zones arides et sub-humides, la biodiversit� et le tourisme, et les op�rations de l'OSASTT.
PTPA: La R�union Intersessions, de Composition Non Limit�e, sur le Programme de Travail Pluriannuel de la CdP, jusqu'en 2010 (PTPA) (mars 2003, Montr�al, Canada) a adopt� une s�rie de recommandations, dont celles portant sur: la r�alisation de l'objectif fix� pour 2010 et consistant � r�duire, de mani�re importante, le taux actuel des pertes de biodiversit�; le programme de travail pluriannuel de la CdP, jusqu'� 2010; l'�valuation des progr�s accomplis dans la mise en application de la Convention et du Plan Strat�gique; et la contribution de la CDB dans les Objectifs de D�veloppement du Mill�naire (ODM) et dans le processus de la Commission du D�veloppement Durable. La r�union a invit� les participants � soumettre leurs vues concernant le processus, la nature, la port�e, les �l�ments et les modalit�s d'un r�gime international d'APA.
OSASTT-9: La neuvi�me r�union de l'OSASTT (novembre 2003, Montr�al, Canada) s'est focalis�e sur les AP et sur le transfert des technologies et la coop�ration. Les d�l�gu�s ont �galement examin� la biodiversit� et les changements climatiques, le suivi et les indicateurs, et les mesures d'encouragement.
GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: A la deuxi�me r�union du Groupe de travail sp�cial, de composition non limit�e, sur l'APA (d�cembre 2003, Montr�al, Canada), les d�l�gu�s ont commenc� leurs discussions autour du processus, de la nature, de la port�e, des �l�ments et des modalit�s d'un r�gime international d'APA. Les Parties ont �galement adopt� des recommandations portant, notamment, sur la soumission de rapports sur les exp�riences avec les Directives de Bonn concernant l'APA, l'utilisation des termes, les mesures de mise en conformit� avec le consentement pr�alable, en connaissance de cause, et avec les termes mutuellement approuv�s, et le renforcement des capacit�s. GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J): La troisi�me r�union du Groupe de travail sp�cial, de composition non limit�e, Intersessions, sur l'Article 8(j) (d�cembre 2003, Montr�al, Canada) a proc�d�, entre autres, � l'examen de l'int�gration du programme de travail sur l'Article 8(j), dans les domaines th�matiques de la CDB. Les d�l�gu�s ont finalis� les Directives d'Akw�: Kon concernant les �valuations d'impact cultuel, environnemental et social des d�veloppements propos�s ou qui sont susceptibles d'avoir des effets sur les sites sacr�s et sur les terres et les eaux traditionnellement occup�es ou utilis�es par les communaut�s autochtones et locales. Les d�l�gu�s ont finalis� aussi les recommandations appelant � des mesures concr�tes pour l'am�lioration de la participation des autochtones dans le processus de la CDB, et ont propos� les �l�ments devant figurer dans le syst�me sui generis pour la protection des savoirs traditionnels.
COMPTE RENDU DE LA CDP-7 La CdP-7 s'est ouverte le lundi 9 f�vrier 2004, et Dato� Seri Law, Ministre malais de la science, de la technologie et de l'environnement, a souhait� aux d�l�gu�s la bienvenue en Malaisie. Hans Hoogeveen (Pays-Bas), Pr�sident de la sixi�me Conf�rence des Parties (CdP-6), a ouvert la r�union. Il a encourag� les d�l�gu�s, entre autres: � adopter le programme de travail pluriannuel (PTPA); � accro�tre le budget; � s'accorder sur les termes de r�f�rence devant encadrer la n�gociation du r�gime international r�gissant l'acc�s et le partage des avantages (APA); et � �tablir des indicateurs et un syst�me de suivi pour la concr�tisation de l'objectif 2010 consistant � r�duire de mani�re significative les pertes de biodiversit�. Les d�l�gu�s ont �lu Dato� Seri Law, Pr�sident de la CdP-7. Dato� Seri Law a d�clar� que les d�l�gu�s participant � la CdP-7 se doivent de relever le d�fi d'�laborer, pour le transfert des technologies, un cadre englobant des engagements particuliers � assurer le suivi du Sommet mondial pour le d�veloppement durable (SMDD), � traiter les lacunes, telles que celles constat�es dans les �tudes scientifiques, et promouvant le partage des avantages. Klaus T�pfer, Directeur ex�cutif du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), a not� que, bien que les pertes de biodiversit� continuent � se produire, certains succ�s sont enregistr�s, dont, l'entr�e en vigueur du Protocole de la CDB pour la pr�vention des risques biotechnologiques. Hamdallah Zedan, Secr�taire ex�cutif de la CDB, a encourag� la CdP � traiter l'objectif 2010 en se focalisant sur la mise en �uvre, les partenariats strat�giques, les ressources financi�res et le soutien.
Les d�l�gu�s ont entendu deux expos�s th�mes. David Suzuki, de la Fondation David Suzuki, a soulign� que la biodiversit� est la source des �l�ments dont ils ont besoin pour leur survie. Emile Frison, de l'Institut de Recherche International sur les Ressources Phytog�n�tiques (IRIRPG), a indiqu� que les strat�gies de r�duction de la faim, devraient traiter les questions de diversification des denr�es, de consommation et de commercialisation.
Le Pr�sident Dato� Seri Law a introduit, et les Parties ont adopt�, l'ordre du jour, avec quelques amendements mineurs (UNEP/CBD/COP/7/1 et Add.1). La Pl�ni�re a �tabli deux groupes de travail et a d�sign� Hans Hoogeveen (Pays-Bas) et Desh Deepak Verma (Inde), Pr�sidents respectifs des Groupes de travail I et II (GT-I et GT-II). Les d�l�gu�s ont �galement �lu Christian Prip (Danemark), Pr�sident de l'OSASTT -11 et de l'OSASTT-12, ainsi que dix nouveaux membres du Bureau: Karen Brown (Canada); Philip Buckley (Irlande); Moustafa Fouda (Egypte); Sem Taukondjo Shikongo (Namibie); Tererei Abete-Reema (Kiribati); Oyundari Navaan-Yunden (Mongolie); Alexander Shestakov (F�d�ration de Russie); Zamir Dedej (Albanie); Dalia Salabarria Fernandez (Cuba); et Antonio Matamoros (Equateur). Le Pr�sident de la CdP-6, Hoogeveen, a rapport� que les consultations informelles n'ont pas r�solu les questions rest�es en suspens, concernant le r�glement int�rieur devant encadrer les r�unions de la CdP, et les r�gles de gestion financi�re devant r�gir l'administration du fonds fiduciaire de la CDB. Les d�l�gu�s ont entendu des rapports sur les r�unions r�gionales et les r�unions intersessions. Le Pr�sident de l'OSASTT-8, Jan Plesn�k (R�publique tch�que) et le Pr�sident de l'OSASTT-9, Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), ont pr�sent� respectivement les rapports de l'OSASTT-8 et de l'OSASTT-9 (UNEP/CBD/COP/7/3 et 4).
Le Pr�sident de la CdP-6, Hoogeveen, a introduit les rapports: de la r�union sur le Programme de travail pluriannuel (PTPA), de la deuxi�me r�union du Groupe de travail sur l'APA, et de la troisi�me r�union du Groupe de travail sur l'Article 8(j) (UNEP/CBD/COP/7/5, 6 et 7). L'ambassadeur Phil�mon Yang (Cameroun) a pr�sent� un rapport sur l'�tat d'avancement du Protocole de Cartagena pour la pr�vention des risques biotechnologiques (UNEP/CBD/COP/7/8). Gonzalo Castro, du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM), a introduit un rapport sur les activit�s du FEM relativement � la CDB (UNEP/CBD/COP/7/9). Le Secr�taire ex�cutif de la CDB, Zedan, a introduit les rapports consacr�s � l'administration de la Convention et du budget du Fonds fiduciaire de la Convention (UNEP/ CBD/COP/7/10), et � la proposition de budget au titre de la biennale 2005-2006 (UNEP/CBD/COP/7/2 et Add.1).
Les repr�sentants de plusieurs organisations ont pr�sent� leurs d�clarations d'ouverture; notamment: la Convention de Ramsar sur les Zones Humides d'Importance Internationale; la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC); le Programme des Nations Unies pour le D�veloppement (PNUD); l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO); l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO); le Forum des Nations Unies sur les For�ts; la Banque Mondiale; L'Organisation Mondiale pour la Propri�t� Intellectuelle (OMPI); l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux; l'Institut Universitaire des Nations unies pour les Etudes Avanc�es; l'IRIRPG; l'UICN; l'Instance Mondiale sur la Biodiversit�; l'Instance Internationale des Autochtones sur la Biodiversit� (IIAB); et les enfants de Greenpeace pour la Protection des For�ts.
Au cours des deux semaines de la r�union, le GT-I s'est pench� sur: la biodiversit� des montagnes; les aires prot�g�es (AP); le Plan Strat�gique; les progr�s accomplis sur les questions des programmes de travail th�matiques; les �cosyst�mes aquatiques int�rieurs; la biodiversit� marine et c�ti�re; le suivi et les indicateurs; la biodiversit� et les changements climatiques; l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM); la Strat�gie Mondiale pour la Conservation des Plantes(SMCP); l'approche fond�e sur les �cosyst�mes; et l'utilisation durable. Le GT-I a �tabli des groupes de contact sur les AP et le Plan Strat�gique.
Le GT-II a planch� sur: le transfert des technologies et la coop�ration; le programme de travail de la Convention et les Objectifs de d�veloppement du Mill�naire (ODM); le PTPA; les op�rations de la Convention; l'APA; l'Article 8(j); la coop�ration scientifique et technique et le m�canisme d'�change (CHM); la communication, l'�ducation et la conscientisation du public (CECP); les ressources financi�res et le m�canisme de financements; les mesures incitatives; la coop�ration avec d'autres Conventions; l'�tablissement des rapports nationaux; et la responsabilit� et la r�paration. Le GT-II a �tabli un groupe de contact sur l'APA. Tout le long de la semaine, les d�l�gu�s se sont r�unis dans des s�ances pl�ni�res de l'apr�s-midi, consacr�es � l'�valuation des progr�s accomplis. La pl�ni�re a �tabli un groupe de contact sur le budget, lequel groupe, s'est r�uni tout le long des deux semaines de travaux. Jeudi 19 f�vrier, la pl�ni�re a �tabli un comit� des "Amis du Pr�sident" charg� de d�cider des r�unions intersessions n�cessaires. Ce compte rendu r�sume les discussions et les d�cisions concernant les points inscrits � l'ordre du jour, suivant l'ordre dans lequel ils ont �t� examin�s par la pl�ni�re et par les groupes de travail. Sauf indication contraire, toutes les d�cisions ont �t� adopt�es sans amendements ou moyennant quelques amendements mineurs, par la Pl�ni�re de cl�ture, vendredi 20 f�vrier.
DECISION VI/23 (ESPECES EXOTIQUES ENVAHISANTES): La pl�ni�re a examin� la D�cision VI/23 (EEE), le mardi 10 f�vrier (UNEP/CBD/COP/7/L.1 � L.3). Le Pr�sident de la CdP-6, Hoogeveen, a indiqu� que les documents repr�sentent un compromis issu des consultations informelles men�es depuis la CdP-6, et a demand� aux d�l�gu�s de les adopter sous forme de paquet. Plusieurs d�l�gations ont requis un d�lai suppl�mentaire pour l'examen des documents. Vendredi 13 f�vrier, l'Australie a r�affirm� sa volont� de r�soudre la question des EEE, soulignant que le r�sultat des consultations informelles autour de la question des EEE n'affecterait en rien les d�cisions concernant les autres questions examin�es.
Vendredi 20 f�vrier, le Pr�sident de la CdP-6, Hoogeveen, a annonc� que les consultations informelles men�es durant la CdP-7, n'ont pas r�solu la question en suspens relative � l'adoption controvers�e de la D�cision VI/23 on EEE. Il a sugg�r�, et les d�l�gu�s ont accept�, de retirer les documents UNEP/CBD/COP/7/L.1, L.2 et L.3, renfermant: le projet de d�cision r�vis� concernant les EEE, la r�vision de texte des principes directeurs, et la proposition de retirer la D�cision VI/23. L'Australie a fait part de son regret quant � ce retrait, r�it�rant son engagement � r�soudre la question. Le Canada et l'UE ont souhait� voir le proc�s-verbal de la CdP-7, inclure leur interpr�tation de l'accord consensuel, comme mentionn� dans l'avis juridique fourni par les Nations Unies sur ce sujet, et ont fait part de son regret de voir la question des EEE, �tre laiss�e en suspens. La repr�sentante du Br�sil a r�it�r� ses r�serves quant au processus � travers lequel la d�cision VI/23 a �t� adopt�.
BUDGET DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA BIENNALE 2005-2006: Lundi 9 f�vrier, la pl�ni�re a �tabli un groupe de contact, pr�sid� par John Ashe (Antigua et Barbuda) pour la discussion du budget de la biennale 2005�2006. Le groupe s'est r�uni tout le long des deux semaines et a trait�, entre autres, des modifications de l'�chelle des contributions au budget, apport�es par les Parties, les sanctions � pr�voir pour les retards de d�boursement des contributions, la distinction entre le budget de la Convention et celui du Protocole de Bios�curit� et la proc�dure de leur adoption, respectivement, par la CdP et par la CdP/RdP, et les m�canismes de classement des priorit�s d'affectation, relativement au budget central de la Convention et aux fonds fiduciaires volontaires. Au cours de la pl�ni�re de cl�ture, le Mexique a requis une revue de l'�chelle d'�valuation. Les d�l�gu�s ont approuv� le budget moyennant quelques amendements mineurs.
La D�cision Finale: la d�cision (UNEP/CBD/COP/7/L.34) approuve des budgets � hauteur de 10.497,800 dollars, au titre de l'exercice 2005, et de 10.918,500 dollars, au titre de l'exercice 2006. Le Fonds fiduciaire volontaire sp�cial des contributions volontaires additionnelles fournies en soutien aux activit�s approuv�es, s'�l�ve � 3100.443 pour 2005 et � 2373.927 dollars pour 2006. Le fonds fiduciaire volontaire sp�cial r�serv� � la facilitation de la participation des Parties, dans le processus de la Convention, s'�l�ve � 2553.800 dollars pour 2005 et � 3017.100 dollars pour 2006. La d�cision approuve un total de 59 postes pour le personnel du Secr�tariat; et accueille favorablement la contribution annuelle de 1000.000 de dollars, du Canada. BIODIVERSITE DES MONTAGNES: Mardi 10 f�vrier, les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen du document consacr� � la biodiversit� des montagnes (UNEP/CBD/COP/7/14 et INF/6), qui renferme un projet de programme de travail. De nombreux d�l�gu�s ont fait part de leur appui en faveur de ce programme de travail et de son int�gration dans le Programme de travail pluriannuel (PTPC) et les programmes de travail th�matiques de la CDB. Plusieurs d'entre eux ont soulign� l'importance de la coop�ration transfronti�re et de la coordination avec d'autres initiatives, et des ressources nouvelles et suppl�mentaires pour la mise en �uvre du programme de travail. Un certain nombre de d�l�gu�s ont mis en exergue l'importance de la promotion des communaut�s locales et de la cr�ation des capacit�s. Le Br�sil a soulign� que les politiques nationales ne doivent entraver ni les efforts fournis par d'autres pays dans le domaine de la conservation ni leur commerce. Mardi 17 f�vrier, les Parties ont examin� un papier de salle de conf�rence (PSC). Les d�l�gu�s ont d�battu du point de savoir s'il fallait faire r�f�rence au soutien mutuel avec d'autres obligations internationales, y compris les instruments ayant trait au commerce, aux fins d'�viter les distorsions du commerce international des mati�res premi�res. L'UE, contr�e par l'Australie, la Nouvelle Z�lande et le Br�sil, a sugg�r� de supprimer les r�f�rences au commerce. Des consultations informelles ont �t� men�es autour de ce sujet. Mercredi 18 f�vrier, la Nouvelle Z�lande a r�serv� sa position quant aux directives d'Akw�: Kon concernant les �valuations d'impact, et a demand� de crocheter les r�f�rences pertinentes, partout dans le PSC. Les consultations informelles men�es autour des r�f�rences aux activit�s qui faussent le commerce, se sont poursuivies.
Jeudi 19 f�vrier, le Pr�sident du GT-I, Hoogeveen, a propos� un texte bas� sur la formulation retenue par le SMDD, concernant les r�f�rences au commerce international et aux activit�s qui le faussent. Apr�s des consultations men�es dans un comit� des Amis du Pr�sident, le Pr�sident du GT-I, Hoogeveen, a sugg�r�, et les d�l�gu�s ont approuv�, la suppression des r�f�rences au commerce international et aux mesures qui le faussent le commerce. Vendredi 20 f�vrier, les Parties ont d�cid� d'ajouter, dans le texte du projet de d�cision, une note de bas de page stipulant que la mise en �uvre du programme de travail ne doit pas promouvoir de mesures incitatives, affectant n�gativement la biodiversit� d'autres pays. Le GT-I a approuv� le PSC, avec cet amendement. La D�cision Finale: Dans la d�cision (UNEP/CBD/COP/7/L.29), la CdP: adopte le programme de travail annex�, ax� sur la biodiversit� des montagnes, invite les Parties � adopter des objectifs tourn�s vers des r�sultats concrets, et encourage les gouvernements � entrer dans des partenariats visant � traiter les besoins en mati�re de ressources et de capacit�s humaines, technologiques et financi�res, n�cessaires � la mise en application du programme de travail. La CdP requiert du Secr�taire ex�cutif: d'�laborer des propositions sur un petit nombre d'objectifs mondiaux tourn�s vers des r�sultats concrets, assortis de calendriers et ayant rapport avec l'objectif de 2010; et de proc�der � la collecte et � l'�change des donn�es concernant le r�le des �cosyst�mes montagneux dans la production et le maintien des ressources en eau douce, et concernant les cons�quences des changements climatiques et de la d�sertification sur la biodiversit� des montagnes. Le programme de travail annex� contient des �l�ments d'actions directes, dans le domaine des moyens d'ex�cution et des mesures de soutien � la conservation, � l'utilisation durable et au partage des avantages. L'�l�ment 1 �tablit des objectifs visant �:
pr�venir et att�nuer les effets n�gatifs des principales menaces pesant sur la biodiversit� des montagnes; prot�ger, recouvrir et restaurer la biodiversit� des montagnes;
promouvoir l'utilisation durable des ressources biologiques des montagnes; promouvoir l'APA; et maintenir la diversit� g�n�tique dans les �cosyst�mes montagneux, en particulier, � travers la pr�servation et le maintien des savoirs et des pratiques traditionnels.
L'�l�ment 2 �tablit des objectifs visant �:
am�liorer le cadre juridique, politique, institutionnel et �conomique; respecter, pr�server et maintenir les savoirs traditionnels; et
�tablir une collaboration r�gionale et transfronti�re. L'�l�ment 3 �tablit des objectifs visant �:
mener des travaux sur l'identification, le suivi et l'�valuation;
am�liorer les donn�es et les m�thodes de d�termination et de suivi de l'�tat de la biodiversit� des montagnes; am�liorer l'infrastructure n�cessaire � l'�valuation et au suivi et �laborer des bases de donn�es associ�es; am�liorer la recherche, la coop�ration technique et scientifique, et autres formes de cr�ation des capacit�s; accro�tre l'�ducation, la participation et la conscientisation du public; et promouvoir le d�veloppement, la validation et le transfert des technologies appropri�es pour les �cosyst�mes des montages, y compris les techniques autochtones, de mani�re conforme � l'Article 8(j).
LES AIRES PROTEGEES: Mardi 10 et mercredi 11 f�vrier, le GT-I a examin� la question des AP (UNEP/CBD/COP/7/4 et 15). Plusieurs d�l�gu�s ont plaid� pour un programme de travail tourn� vers des r�sultats concrets, assortis d'objectifs pr�cis et harmonis�s avec d'autres programmes de travail pertinents, pour l'�tablissement d'un �quilibre entre conservation, utilisation durable et partage des avantages, et pour l'int�gration d'objectifs r�alistes. Certains ont appel� � une souplesse pour permettre l'�tablissement d'objectifs r�gionaux et nationaux, et d'autres, � la d�termination d'objectifs et de calendriers correspondant aux priorit�s nationales. Les d�l�gu�s ont d�battu: du point de savoir s'il fallait �tablir un groupe de travail de composition non limit�e ou un groupe d'experts techniques, sur les AP, et de son mandat; et des �valuations p�riodiques de la mise en application du programme de travail. Quelques-uns ont soulign� la n�cessit� d'�laborer des indicateurs permettant de mesurer les progr�s accomplis dans la mise en �uvre.
Plusieurs d�l�gu�s ont plaid� pour l'int�gration des AP dans les programmes plus larges ax�s sur les paysages terrestres et marins, et pour l'�tablissement de couloirs et de zones tampons. Quelques pays ont apport� leur appui � l'�tablissement d'AP dans les zones au-del� des limites de la juridiction nationale, y compris des AP marines (APM). Certains d�l�gu�s ont soulign� l'importance de la coop�ration r�gionale, en particulier, dans le domaine des AP transfronti�res et des AP marines et c�ti�res (APMC). Les d�l�gu�s ont soulign� la n�cessit� d'agir de mani�re conforme au cadre du droit de la mer, relatif � l'APMC, et plusieurs pays en d�veloppement ont r�it�r� la n�cessit�: d'un soutien financier et d'un renforcement des capacit�s, en mati�re d'�tablissement des AP. De nombreux d�l�gu�s ont appel� � des processus d�cisionnels participatifs et � une gestion participative des AP, incluant les communaut�s autochtones et locales et les jeunes. L'IIAB a d�clar� que les activit�s men�es sur des territoires appartenant aux autochtones doivent �tre en conformit� avec les exigences du consentement pr�alable, en connaissance de cause (CPCC). Plusieurs pays ont appel� � la mise en place d'un syst�me de classification unifi� des AP. Le GT-I a �tabli un groupe de contact, pr�sid� par Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), pour le traitement de la d�cision et du programme de travail. Le groupe de contact, qui s'est r�uni durant tout le reste de la CdP, s'est accord� sur les �l�ments du programme de travail, comme recommand� par l'OSASTT. Dans le chapitre consacr� aux buts ultimes, les d�l�gu�s ont d�battu du point de savoir si l'implication des autochtones dans l'�tablissement et la gestion des AP, devait �tre "encourag�e" ou "am�lior�e et assur�e." Ils ont finalement d�cid� en faveur de cette derni�re option. Au sujet des objectifs interm�diaires, plusieurs comit�s des Amis du Pr�sident ont �t� �tablis pour parvenir � des compromis autour: de la pleine participation des communaut�s; de la garantie de ressources pour la couverture des co�ts des AP; et de l'�tablissement de syst�mes de suivi � divers niveaux, d'ici 2010. Un comit� des Amis du Pr�sident a �t� �tabli pour l'examen des d�finitions ayant trait au "r�seau mondial des AP" et aux "r�seaux �cologiques."
Dans le chapitre consacr� aux activit�s, les d�l�gu�s ont d�battu, entre autres: de l'�tablissement d'objectifs nationaux et r�gionaux, inscrits dans des calendriers pr�cis, mesurables et assortis d'indicateurs; de la finalisation de l'analyse des lacunes des syst�mes d'AP; et de l'�tablissement de syst�mes d'AP nationaux et r�gionaux �cologiquement repr�sentatifs. Au sujet des activit�s d'habilitation, les d�l�gu�s ont d�battu de la cr�ation de march�s pour les biens et services produits par les AP, et de l'�laboration de plans de financement soutenus. Au sujet des actions � entreprendre dans l'�tablissement et la gestion de syst�mes et de sites d'AP, les d�l�gu�s ont d�battu de l'am�lioration de l'int�gration des AP dans les programmes plus larges de la gestion des paysages terrestres et marins, et de l'�laboration d'outils de connectivit� �cologique permettant d'�tablir un lien entre les AP. Examinant la d�cision, les d�l�gu�s ont d�battu des objectifs et de leur classement prioritaire, de la mise en �uvre du programme de travail, � travers r�seaux, couloirs et zones tampons �cologiques. Ils ont �galement d�battu du point de savoir si l'objectif g�n�ral du programme de travail devait �tre, entre autres: �tablir et entretenir des syst�mes d'AP, exhaustifs et repr�sentatifs, d'ici 2010, pour les aires terrestres, et d'ici 2012, pour les aires marines; ou mettre en �uvre le programme de travail et ses activit�s, dans le cadre des priorit�s arr�t�es � l'�chelon national. Jeudi 19 f�vrier, le GT-I a proc�d� � l'examen du PSC. Les paragraphes consacr�s � l'�tablissement d'un groupe de travail pour l'�valuation de la mise en �uvre et aux p�riodes d'�valuations, ont �t� laiss�s ouverts, en attendant l'adoption des d�cisions concernant le Plan strat�gique et le PTPA. Les d�l�gu�s ont d�cid� de supprimer le paragraphe consacr� � la conduite d'analyses des lacunes et d'�tudes d'efficacit�.
Vendredi 20 f�vrier, les d�l�gu�s, se basant sur les conclusions d'un comit� des Amis du Pr�sident, ont d�cid� d'�tablir un groupe de travail sp�cial, de composition non limit�e, sur les AP, dont la premi�re r�union devrait avoir lieu avant la CdP-8. La D�cision Finale: Le document final (UNEP/CBD/COP/7/L.32) contient une d�cision et un programme de travail annex�. Dans la d�cision, la CdP: reconna�t que le programme de travail devrait �tre mis en �uvre dans le cadre des priorit�s, des capacit�s et des besoins nationaux; met en relief: la n�cessit� de renforcer les capacit�s dans les pays en d�veloppement; le fait que les objectifs inclus dans le programme de travail fournissent un cadre dans lequel des objectifs nationaux et/ou r�gionaux pourraient �tre �labor�s, et les activit�s class�es en fonction des priorit�s et des capacit�s nationales; et souligne l'importance de la conservation de la biodiversit�, non seulement � l'int�rieur, mais �galement � l'ext�rieur des AP. La CdP appelle les Parties � proc�der � une estimation du co�t de la mise en �uvre des activit�s n�cessaires � la concr�tisation des objectifs du programme de travail et � pr�senter un rapport � la CdP-8, et � int�grer les objectifs ayant trait aux AP, dans leurs strat�gies de d�veloppement. Les Parties sont, en outre, invit�es � consid�rer les options offertes, telles que celles des r�seaux �cologiques, des couloirs �cologiques, des zones tampons, et autres approches. La CdP demande au FEM d'apporter son soutien � la mise en �uvre du programme de travail � travers diverses actions sp�cifiques. S'agissant de l'objectif g�n�ral du programme de travail, la CdP adopte le programme de travail annex�, avec l'objectif consistant � �tablir et � maintenir des syst�mes nationaux et r�gionaux, d'AP terrestres, d'ici 2010, et marines, d'ici 2012, qui soient: efficacement g�r�s et �cologiquement repr�sentatifs; et aptes � contribuer, � travers un r�seau mondial, � la r�alisation des trois objectifs de la Convention et de l'objectif 2010. Une d�finition du r�seau mondial a �t� ins�r�e sous forme de note de bas de page. En outre, la CdP:
note que l'�tablissement, la gestion et le suivi des AP doivent s'effectuer avec la participation pleine et effective des communaut�s autochtones et locales et dans le respect total de leurs droits, et de mani�re coh�rente avec les l�gislations nationales et les obligations internationales applicables;
encourage les Parties � �laborer des objectifs tourn�s vers des r�sultats concrets; et d�cide: d'�tablir un groupe de travail sp�cial, de composition non limit�e, sur les AP, pour le soutien et l'�valuation de la mise en application du programme de travail; et de proc�der � une revue des progr�s accomplis dans la mise en �uvre du programme de travail, � chaque r�union, d'ici 2010. Le Secr�taire ex�cutif est requis, entre autres, de prendre les dispositions n�cessaires � l'organisation d'au moins une r�union du groupe de travail, avant la CdP-8. Le programme de travail consiste en quatre �l�ments de programme qui contiennent les buts ultimes, les objectifs interm�diaires et les activit�s sugg�r�es pour les Parties et pour le Secr�taire ex�cutif. L'�l�ment 1 �tablit des objectifs consistant �:
�tablir et renforcer les syst�mes d'AP nationaux et r�gionaux, int�gr�s dans un r�seau mondial;
int�grer les AP dans les programmes plus larges de gestion des paysages terrestres et marins et dans les autres secteurs;
�tablir et renforcer les r�seaux r�gionaux, les AP transfronti�res et la collaboration entre les AP voisines, � travers les fronti�res nationales;
am�liorer de mani�re importante la planification et la gestion des sites des AP; et pr�venir et att�nuer les effets n�gatifs des principales menaces pesant sur les AP. L'�l�ment 2 �tablit des objectifs consistant �:
promouvoir l'�quit� et le partage des avantages; et am�liorer et garantir l'implication des communaut�s et des parties prenantes pertinentes.
L'�l�ment 3 �tablit des objectifs consistant �: instaurer un environnement politique, institutionnel et socio�conomique favorable au d�veloppement des AP;
cr�er des capacit�s dans les domaines de la planification, de l'�tablissement et de la gestion des AP;
mettre au point, appliquer et transf�rer des technologies appropri�es pour les AP;
s'assurer de la durabilit� financi�re des AP et des syst�mes d'AP nationaux et r�gionaux; et renforcer les CECP. L'�l�ment 4 �tablit des objectifs consistant �:
�laborer et adopter des normes minimales et les bonnes pratiques dans le domaine des syst�mes d'AP nationaux et r�gionaux;
�valuer et am�liorer l'efficacit� de la gestion des AP;
assurer le suivi et �valuer l'�tat actuel et l'�volution des AP; et s'assurer que les connaissances scientifiques contribuent � l'�tablissement et � l'efficacit� des AP et des syst�mes d'AP.
PLAN STRATEGIQUE: Jeudi 12 f�vrier, les d�l�gu�s ont d�battu du Plan strat�gique de la Convention et ont examin� un projet de d�cision incluant des objectifs et des indicateurs (UNEP/CBD/COP/7/20/ Add.1 et 3, INF/22 et 33).
Au sujet de la liste provisoire des buts et objectifs, de nombreux d�l�gu�s ont recommand� l'adoption d'un ensemble limit� d'objectifs et d'indicateurs provisoires qui soient scientifiquement fond�s, r�alistes et non-obligatoires. Certains ont appel� � la mise en place d'un cadre souple, au sein duquel des objectifs nationaux et r�gionaux peuvent �tre �labor�s. Les d�l�gu�s ont fait part de leur soutien, entre autres, en faveur d'un cadre de suivi, adopt� � titre provisoire, de buts sp�cifiques, d'objectifs quantitatifs scientifiquement fond�s, de r�f�rences aux ressources financi�res et techniques, et de la mesure du partage des avantages. Les d�l�gu�s ont d�cid� d'�tablir un groupe de contact, pr�sid� par Asghar Mohammadi Fazel (Iran), pour l'examen du projet de d�cision, y compris des objectifs et des indicateurs. Le groupe de contact s'est r�uni le mercredi 18 f�vrier.
Dans le groupe de contact, les d�l�gu�s ont d�battu de l'int�gration des objectifs et des indicateurs arr�t�s � l'�chelle mondiale, dans les strat�gies nationales pour la biodiversit�. Ils ont d�cid� d'�tablir un groupe informel pour la poursuite de l'examen de ce sujet et des contraintes budg�taires en rapport. Apr�s en avoir d�battu, les d�l�gu�s ont d�cid�, entre autres, d'ins�rer des r�f�rences: � la mobilisation, au profit des pays en d�veloppement, de ressources financi�res et techniques pour les domaines de focalisation menant � la r�alisation du Plan strat�gique; � la protection des savoirs traditionnels; et � la garantie du partage des avantages. Jeudi 19 f�vrier, le GT-I a proc�d� � l'examen du PSC approuv� par le groupe de contact. Les d�l�gu�s ne sont pas parvenus � s'accorder sur la convocation d'un groupe de travail intersessions, pour l'�valuation de la mise en �uvre de la Convention et des progr�s accomplis dans le cheminement vers l'objectif 2010. Le sujet a �t� confi� � un comit� des Amis du Pr�sident. L'annexe consacr�e aux objectifs mondiaux tourn�s vers des r�sultats concrets, relatifs aux programmes de travail ax�s sur les �cosyst�mes des eaux int�rieures et sur la biodiversit� marine et c�ti�re, a �t� laiss�e ouverte, en attendant les d�cisions concernant d'autres points pertinents, inscrits � l'ordre du jour. Plusieurs d�l�gu�s ont requis que les buts et objectifs, tourn�s vers des r�sultats concrets, relatifs aux programmes de travail ax�s sur les �cosyst�mes des eaux int�rieures et la biodiversit� marine et c�ti�re, soient r�f�r�s � l'OSASTT. Les d�l�gu�s ont approuv� le PSC avec cet amendement et d'autres modifications mineures.
La D�cision Finale: Dans la d�cision (UNEP/CBD/COP/7/L.27), la CdP reconna�t le besoin de faciliter l'�valuation des progr�s accomplis sur la voie de l'objectif 2010, de fournir un cadre souple, au sein duquel des objectifs nationaux et r�gionaux peuvent �tre �tablis, et de mettre en place un m�canisme pour l'�valuation de la mise en application de la Convention.
La CdP d�cide d'�laborer un cadre permettant d'am�liorer l'�valuation des accomplissements et des progr�s accomplis dans la mise en �uvre du Plan strat�gique, et s'accorde sur l'�laboration d'un nombre limit� d'indicateurs d'essai. La CdP demande � l'OSSASTT, avec l'aide d'un groupe sp�cial d'experts techniques (GSET), de proc�der � la revue de l'utilisation des indicateurs annex�s et d'en �laborer de nouveaux. La CdP demande aux Groupes de travail sur l'APA et sur l'Article 8(j), d'explorer le besoin et les options relativement aux indicateurs ayant trait � l'APA.
La CdP �tablit des buts ultimes et objectifs interm�diaires visant, entre autres, � aider l'�valuation des progr�s vers l'objectif 2010, et � promouvoir la coh�rence entre les programmes de travail de la Convention. Elle demande � l'OSASTT d'affiner les propositions d'int�gration des objectifs tourn�s vers des r�sultats concrets, dans les programmes de travail ax�s sur les �cosyst�mes des eaux int�rieures et la biodiversit� marine et c�ti�re, et requiert du Secr�taire ex�cutif, l'�laboration de propositions pour l'int�gration des buts et objectifs dans les programmes de travail. La CdP souligne la n�cessit� de la cr�ation des capacit�s, et invite les Parties, les gouvernements et les organisations � fournir un soutien ad�quat et opportun � la mise en �uvre. La CdP d�cide d'allouer un temps ad�quat aux r�unions de la COP, de l'OSASTT et des Groupes de travail, et �tablit le Groupe de travail sp�cial, de composition non limit�e, sur l'�valuation de la mise en application de la Convention.
LES PROGRAMMES DE TRAVAIL THEMATIQUES: Biodiversit� Foresti�re: Jeudi 12 f�vrier, le GT-I a proc�d� � l'examen du programme de travail ax� sur la biodiversit� foresti�re (UNEP/CBD/COP/7/4, 11 et 17/ Add.7, et INF/7 et 20).La d�cision englobe trois annexes, contenant: les indicateurs provisoires pour l'�valuation des progr�s accomplis sur la voie des objectifs 2010; le cadre provisoire des buts et objectifs; et l'approche g�n�rale pour l'int�gration des objectifs dans les programmes de travail.
Plusieurs d�l�gations ont soulign� l'importance de la collaboration internationale, en particulier � travers le Partenariat de collaboration sur les for�ts (PCF), et ont mis en relief les liens existant entre les diff�rents programmes de travail th�matiques. Elles ont �galement soulign� la n�cessit� de crit�res et d'indicateurs pour la gestion foresti�re durable (GFD), de la rationalisation des rapports ayant trait aux for�ts, et du r�le de l'approche bas�e sur l'�cosyst�me, dans la GFD. Les d�l�gu�s ont d�battu de la mise en exergue de la cr�ation des capacit�s, de la reconnaissance du r�le des femmes et des jeunes, et de l'implication des communaut�s autochtones et locales. Mardi 17 f�vrier, les d�l�gu�s ont examin� le PSC consacr� aux objectifs tourn�s vers des r�sultats concrets et aux crit�res et indicateurs pour la GFD, �labor�s aux �chelles r�gionale et internationale. Mercredi 18 f�vrier, le GT-I a approuv� le PSC, moyennant un amendement mineur. La D�cision Finale: Dans la d�cision (UNEP/CBD/COP/7/L.13 A), la CdP recommande l'int�gration d'indicateurs pertinents dans le programme de travail. Elle encourage la coop�ration � l'�chelle r�gionale, et invite l'am�lioration de l'int�gration et de la collaboration intersectorielle. La CdP demande �galement au Secr�taire ex�cutif: de proposer des objectifs tourn�s vers des r�sultats concrets, � int�grer dans le programme de travail; de poursuivre la collaboration avec les divers membres du PCF dans le domaine de l'harmonisation et de la rationalisation des rapports nationaux; et de faciliter la participation pleine et effective des communaut�s autochtones et locales et autres parties prenantes pertinentes. Les Terres s�ches et sub-humides: Mardi 12 f�vrier, le GT-I s'est pench� sur le programme de travail ax� sur les terres s�ches et sub-humides (UNEP/CBD/COP/7/3 et 11, et INF/28 � 30, et 34). Les d�l�gu�s ont d�battu des zones transfronti�res, de la cr�ation des capacit�s n�cessaires aux �valuations nationales, et des efforts concert�s visant � soutenir les moyens de vivre durables. Mercredi 18 f�vrier, le GT-I a approuv� le PSC, moyennant quelques amendements mineurs.
La D�cision Finale: Dans la d�cision (UNEP/CBD/COP/7/L.13 B), la CdP adopte le processus d'�valuation p�riodique de l'�tat actuel et de l'�volution de la biodiversit� des terres s�ches et sub-humides, et accueille favorablement le plan de travail concert� entre la CDB et la Convention sur la lutte contre la d�sertification (UNCCD). La d�cision demande au Secr�taire ex�cutif, en consultation avec les Parties, d'�laborer des objectifs interm�diaires pour la mise en �uvre; et, en collaboration avec les Secr�tariats d'autres conventions pertinentes, de faciliter leur mise en application � travers la synergie. Elle exhorte �galement les Parties et les acteurs pertinents � fournir le soutien n�cessaire.
La biodiversit� agricole: Jeudi 12 f�vrier, le GT-I a entam� l'examen du programme de travail ax� sur la biodiversit� agricole (UNEP/CBD/COP/7/4, 7 et 11, et INF/6, 14, 15 et 31), y compris les recommandations concernant les technologies de restriction de l'utilisation des ressources g�n�tiques (TRURG). Quelques d�l�gu�s ont mis en garde contre les effets d�favorables potentiels des TRURG. D'autres ont soulign� le besoin de renforcer la base des connaissances pertinentes. Mardi 17 f�vrier, les d�l�gu�s ont d�cid� de faire r�f�rence, entre autres: � la l�gislation nationale, et au droit international applicable dans le domaine de l'int�gration de la biodiversit� agricole dans les divers plans et programmes. L'approbation finale des programmes de travail th�matiques a �t� report�e, pour permettre la tenue de consultation informelle. Mercredi 18 f�vrier, le GT-I a approuv� le PSC, moyennant quelques amendements mineurs. La D�cision Finale: Dans la d�cision (UNEP/CBD/COP/7/L.13 C), la CdP prend note du rapport du GSET sur les TRURG, et demande son examen par l'OSASTT-10. Elle invite � l'int�gration de la biodiversit� agricole dans les strat�gies et les plans nationaux, avec la participation active des communaut�s autochtones et locales, et invite les ONG � aider les Parties � cr�er les capacit�s � cette fin. La d�cision demande �galement au Secr�taire ex�cutif d'inviter la FAO et d'autres organisations pertinentes � traiter la question de la biodiversit� agricole, et encourage la ratification du Trait� international sur les ressources phytog�n�tiques destin�es � l'alimentation et � l'agriculture (ITPGR).
Les Ecosyst�mes des Eaux Int�rieures: Le GT-I s'est pench� sur le programme de travail ax� sur les �cosyst�mes des eaux int�rieures, le vendredi 13 f�vrier, (UNEP/CBD/COP/7/3, 12 et 12/ Add.1, et INF/27). Plusieurs participants ont appel� � la cr�ation des capacit�s et � des ressources financi�res, et � l'�tablissement de liens avec d'autres programmes. Les d�l�gu�s ont soulign� la n�cessit�: d'un travail de conscientisation, de la conduite d'inventaires, d'une gestion int�gr�e des ressources en eau, de la participation des autochtones, d'un traitement des fleuves transfrontaliers, et de l'harmonisation des rapports nationaux. Ils ont d�battu des cadres temporels des buts contenus dans le programme de travail, et de l'opportunit� d'ins�rer une r�f�rence � la classification des terres humides de la Convention de Ramsar. Le Br�sil et l'Argentine, contr�s par l'UE et la Norv�ge, ont appuy� l'insertion de r�f�rences aux accords commerciaux. Mercredi 18 f�vrier, la Nouvelle Z�lande a demand� de placer entre crochets, les r�f�rences aux directives d'Akw�: Kon concernant les �valuations d'impact. Au sujet des r�f�rences portant sur les implications potentielles du programme de travail, qui risquent de fausser le commerce, les d�l�gu�s ont d�cid� de mener des consultations informelles. Les Parties se sont oppos�es � la Norv�ge, quant � l'insertion d'une r�f�rence � la D�cision VI/23 concernant les EEE.
Jeudi 19 f�vrier, la Nouvelle Z�lande a approuv� les r�f�rences aux directives d'Akw�: Kon, et le Br�sil a accept� de supprimer les r�f�rences aux mesures qui faussent le commerce, dans le programme de travail. Au terme d'un d�bat, les Parties ont d�cid� que l'�tude d'impact environnemental englobe l'�valuation socio�conomique. Vendredi 20 f�vrier, les d�l�gu�s ont d�cid� d'ins�rer, dans le projet de d�cision, une note de bas de page, stipulant que la mise en �uvre du programme de travail ne doit pas promouvoir des mesures incitatives affectant, de mani�re n�gative, la biodiversit� d'autres pays. Les r�f�rences aux obligations relevant des divers accords internationaux, y compris les accords commerciaux, ont �t� supprim�es. Au sujet de l'objectif ayant trait aux mesures incitatives, les d�l�gu�s ont d�cid� de retenir le libell� appelant � une suppression ou � une r�forme appropri�e de toutes les mesures incitatives perverses en contradiction avec la conservation et l'utilisation durable des �cosyst�mes, et de supprimer la r�f�rence aux subventions, accord�es � la production ou � la consommation locales, qui faussent le commerce international. Le GT-I a approuv� le PSC, tel qu'amend�. La D�cision Finale: La d�cision finale (UNEP/CBD/COP/7/L.30) contient la d�cision proprement dite et une r�vision du programme de travail annex�, ax� sur la biodiversit� des eaux int�rieures.
Dans la d�cision, la CdP encourage les synergies entre la CDB et la Convention de Ramsar sur les terres humides, et reconna�t le besoin: de ressources humaines, technologiques et financi�res, de donn�es de base cr�dibles et d'�valuations nationales r�guli�res ax�es sur la biodiversit� des eaux int�rieures. La CdP demande au Secr�taire ex�cutif d'�laborer, avec le Secr�tariat de la Convention de Ramsar, une proposition sur la rationalisation des rapports nationaux. Elle encourage les Parties � int�grer les objectifs et les activit�s pertinentes du programme de travail dans leurs strat�gies de biodiversit�, d'ici 2005, et � proc�der � des �changes de donn�es et des enseignements tir�s de l'application des politiques nationales et r�gionales. La CdP invite les Parties � formuler et � adopter, pour chaque activit�, des objectifs tourn�s vers des r�sultats concrets, assortis de dur�es, et demande � l'OSASTT de proc�der � l'examen du syst�me de classification int�rimaire de Ramsar.
Le programme de travail comporte des buts, des objectifs et des activit�s regroup�s sous trois �l�ments de programme. L'�l�ment 1, consacr� � la conservation, � l'utilisation durable et au partage des avantages, contient des objectifs ax�s sur: l'int�gration de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit�, dans tous les secteurs pertinents � la gestion des ressources en eau et des bassins versants; l'�tablissement et le maintien de syst�mes exhaustifs ad�quats et repr�sentatifs, d'�cosyst�mes d'eaux int�rieures, prot�g�s; l'am�lioration de l'�tat de conservation de la diversit� biologique des eaux int�rieures; et le traitement des EEE.
L'�l�ment 2, ax� sur l'instauration d'un environnement institutionnel et socio�conomique favorable, contient des objectifs consistant: � promouvoir l'int�gration de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit� des eaux int�rieures, dans les programmes et les l�gislations disponibles, ax�s sur la promotion d'approches innovantes dans le domaine des technologies; � fournir des mesures incitatives et des mesures de valorisation, pour soutenir la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit� des eaux int�rieures, et � supprimer les mesures incitatives perverses; � mettre en �uvre le programme de travail ax� sur l'Initiative mondiale pour les CECP; et � promouvoir la participation.
L'�l�ment 3, ax� sur l'information, l'�valuation et le suivi, contient des objectifs consistant: � �laborer une compr�hension am�lior�e des �cosyst�mes des eaux int�rieures; � �laborer une compr�hension am�lior�e des menaces pesant sur les �cosyst�mes des eaux int�rieures; � mener des �valuations d'impact autour des projets et actions qui risques d'affecter de mani�re n�gative la biodiversit� des eaux int�rieures, y compris des �valuations d'impact culturel, environnemental et socio�conomique, conform�ment aux directives d'Akw�: Kon; et l'introduction et le maintien d'arrangements appropri�s de suivi.
Biodiversit� Marine et C�ti�re: Vendredi 13 f�vrier, le GT-I a proc�d� � l'examen des documents consacr�s � la biodiversit� marine et c�ti�re, qui englobe un programme de travail �labor� (UNEP/CBD/COP/7/12, et Add.2, et INF/24 to 26). Plusieurs d�l�gu�s ont appel� � un soutien financier et technique pour la mise en �uvre du programme de travail. Beaucoup ont soulign� la n�cessit� d'une coh�rence avec le droit international et avec le consentement des Etats c�tiers, relativement � la protection de la biodiversit� dans les zones marines situ�es au-del� des limit�s juridictionnelles nationales. Certains d�l�gu�s ont fait objection � l'id�e de traiter des zones situ�es au-del� des lignes de juridiction nationales et � celle d'�tablir un r�seau mondial d'APM, arguant que cela rel�ve de la comp�tence de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM).
De nombreux d�l�gu�s ont appel� � accro�tre la r�sistance au ph�nom�ne de blanchiment des coraux; ont signal� l'existence de lacunes dans les connaissances disponibles; et ont requis que l'�tablissement des MPA soit fond� sur la science. Quelques intervenants ont appel� � un moratoire sur la p�che � la tra�ne, dans les mers profondes. Plusieurs d�l�gu�s ont soulign� le r�le de la conservation communautaire et des pratiques locales et traditionnelles. L'IIAB a soulign� que les droits des autochtones, en mati�re de p�che, s'�tendent jusqu'aux hautes mers. Nombre de d�l�gu�s ont mis l'accent sur le besoin urgent de traiter la question des EEE introduits par les eaux de ballast. L'Argentine a fait objection aux r�f�rences consacr�es aux effets positifs de la mari-culture. Le GT-I a d�cid� d'�tablir un comit� des Amis du Pr�sident. Ce comit� s'est r�uni les mercredi 18 et jeudi 19 f�vrier, pour proc�der � l'examen du PSC pertinent. Jeudi 19 f�vrier, le Secr�tariat a introduit un PSC r�vis�. Le libell� figurant dans la d�cision et appelant au consentement des Etats c�tiers, avant l'�tablissement des APMC "qui traversent les fronti�res," a �t� laiss� en suspens. Au sujet du programme de travail, les d�l�gu�s ont d�battu, sans toutefois parvenir � un accord, du libell� portant sur les objectifs op�rationnels dans le domaine des donn�es int�ressant la bio-prospection et celui de l'am�lioration de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit� dans les zones marines situ�es au-del� des limites juridictionnelles nationales. Des consultations informelles autour du plan de travail sur le blanchiment des coraux, qui doit �tre attach� au programme de travail, ont �t� tenues pour traiter les r�serves exprim�es par certains pays quant � l'inad�quation des activit�s sugg�r�es. Vendredi 20 f�vrier, le GT-I a d�cid� de supprimer la r�f�rence particuli�re au consentement des Etats c�tiers pour l'�tablissement d'APMC transfronti�re. Au sujet de l'int�gration des buts et objectifs tourn�s vers des r�sultats concrets, l'UE a propos�, et les d�l�gu�s ont accept�, apr�s des amendements introduits par le Br�sil, demandant aux OSASTT-10 et 11, d'affiner la proposition d'int�grer des objectifs tourn�s vers des r�sultats concrets, dans le programme de travail, que ces objectifs soient en conformit� avec les priorit�s nationales et qu'elles soient les principales priorit�s des r�unions de l'OSASTT.
Les d�l�gu�s ont approuv�, moyennant quelques amendements mineurs, le plan de travail sur le blanchiment des coraux, issus des consultations informelles, en tant qu'annexe au programme de travail, et ont approuv� le PSC avec ces amendements.
La D�cision Finale: La d�cision (UNEP/CBD/COP/7/L.31 and Add.1) contient des chapitres consacr�s: � la revue du programme de travail sur la biodiversit� marine et c�ti�re; les APMC; l'�valuation, le suivi et les priorit�s de la recherche; la mari-culture; les ressources g�n�tiques des grands fonds marins, situ�s au-del� des lignes juridictionnelles nationales; et, la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit� des zones marines situ�es au-del� des lignes juridictionnelles nationales. La d�cision englobe des annexes portant sur: le programme de travail �labor�; les directives concernant les cadres nationaux de la gestion de la biodiversit� marine et c�ti�re; et les donn�es n�cessaires � l'�valuation des progr�s accomplis vers la concr�tisation du but global. Dans la d�cision, la CdP:
d�cide que le programme de travail: devrait �tre appliqu� de mani�re conforme � la l�gislation nationale, et le cas �ch�ant, au droit international, y compris � la CNUDM; et, devrait traiter des questions ayant trait � la probl�matique biodiversit� et changements climatiques;
proroge la dur�e du programme de travail d'une p�riode de six ann�es suppl�mentaires; et note l'adoption de Convention internationale de l'Organisation Maritime Mondiale, pour le contr�le et la gestion des eaux de ballast et des s�diments des navires.
S'agissant des APMC, la CdP d�cide:
que l'objectif des travaux ayant trait aux APMC � mener dans le cadre de la Convention, devrait consister: � �tablir et � maintenir des APMC g�r�es de mani�re efficace, fond�es de mani�re �cologique, contribuant au r�seau mondial d'APMC, bas�es sur les syst�mes nationaux et r�gionaux, et incluant une gamme de niveaux de protection; d'�laborer une strat�gie permettant de r�pondre aux objectifs du SMDD ayant trait � la conservation et � la gestion des oc�ans; et
que la pleine participation des communaut�s autochtones et locales est importante pour la r�alisation de l'objectif g�n�ral et pour l'�tablissement et le maintien des APMC. Les Parties sont encourag�es � adopter les cadres plus larges de la gestion de la biodiversit� marine et c�ti�re, en prenant en ligne de compte les �l�ments figurant dans les appendices.
Sagissant des APM situ�es au-del� des lignes juridictionnelles nationales, la CdP: reconna�t que le droit de la mer fournit le cadre juridique n�cessaire � la r�gulation des activit�s; et, demande au Secr�taire ex�cutif de collaborer avec le Secr�taire G�n�ral de l'ONU et avec les organes pertinents, pour la d�termination des m�canismes n�cessaires � l'�tablissement et � la gestion des APM.
Au sujet du soutien international en faveur de la mise en place de r�seaux d'APMC, la CdP encourage la fourniture d'un soutien financier et technique pour l'�tablissement d'un syst�me mondial d'APMC, incluant l'identification et la suppression des barri�res entravant leur cr�ation, et l'�limination des mesures incitatives perverses accord�es aux activit�s non durables.
Au sujet de la mari-culture, la CdP prend note des effets n�gatifs et des quelques effets positifs de la mari-culture, sur la biodiversit�. La CdP encourage les Parties � adopter: les techniques pertinentes, dont certaines sont list�es dans la d�cision, permettant d'�viter les effets d�favorables de la mari-culture; et les bonnes pratiques en mati�re de gestion et les arrangements juridiques et institutionnels n�cessaires � une mari-culture durable.
Au sujet de la conservation et de l'utilisation durable des ressources g�n�tiques des grands fonds marins, situ�s au-del� des lignes juridictionnelles nationales, la CdP demande au Secr�taire ex�cutif: de compiler les donn�es concernant les m�thodes d'identification, d'�valuation et de suivi des ressources g�n�tiques des grands fonds marins; et, de soumettre un rapport � l'OSASTT. Les Parties sont invit�es � d�terminer les activit�s et les processus, relevant de leur juridiction ou de leur contr�le, qui risquent d'avoir un impact d�favorable important sur les �cosyst�mes et les esp�ces des grands fonds marins situ�s au-del� des lignes juridictionnelles nationales. Au sujet de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit� des zones marines situ�es au-del� des limites juridictionnelles nationales, la CdP appelle l'Assembl�e g�n�rale de l'ONU et d'autres organisations pertinentes � prendre des mesures urgentes pour l'�limination/l'�vitement des pratiques destructives, incluant l'application d'une approche de pr�caution et la consid�ration d'une interdiction provisoire des pratiques destructives.
Le programme de travail �labor� contient des chapitres consacr�s: � sa vision, mission, buts et objectifs; aux principes de base; aux �l�ments de programme ayant trait � la gestion int�gr�e des zones marines et c�ti�res (IMCAM), des ressources marines et c�ti�res vivantes, aux APMC, � la mari-culture, aux EEE, et aux questions d'ordre g�n�ral; aux activit�s d'habilitation; et au calendrier d'ex�cution. Le programme de travail comprend, en outre, cinq appendices consacr�s: au plan de travail ax� sur la lutte contre le blanchiment des coraux; les �l�ments du plan de travail ax�s sur les r�cifs coralliens; les �l�ments du cadre n�cessaire � la gestion de la biodiversit� marine et c�ti�re; les priorit�s de la recherche dans le domaine des APMC; et les priorit�s de la recherche et du suivi de la mari-culture.
LE SUIVI ET LES INDICATEURS: Lundi 16 f�vrier, le GT-I s'est pench� sur le document consacr� au suivi et aux indicateurs (UNEP/CBD/ COP/7/1/Add.2). Quelques d�l�gu�s ont demand� que l'OSASTT examine le rapport concernant l'Evaluation des Ecosyst�mes du Mill�naire (EM). D'autres ont soulign� la n�cessit� de proc�dures harmonis�es, d'une approche souple relativement aux indicateurs, et d'une cr�ation des capacit�s en mati�re d'�laboration de strat�gies nationales. Mercredi 18 f�vrier, le GT-I a approuv� le PSC, moyennant quelques amendements mineurs. La D�cision Finale: Dans la d�cision (UNEP/CBD/COP/7/ L.11), la CdP: demande � l'OSASTT de proc�der � l'examen des conclusions de l'EM;
reconna�t le besoin de renforcer la plate-forme scientifique des d�cisions; encourage les Parties et d'autres gouvernements � apporter une contribution sous forme d'�tudes de cas sur les exp�riences v�cues au cours des �valuations d'impact environnemental (EIE) et les �tudes environnementales strat�giques; encourage une collaboration accrue entre la CDB et d'autres conventions et organisations; encourage les agences de financement bilat�rales et multilat�rales, � aider les pays en d�veloppement et les pays en transition �conomique; et demande au centre d'�change (CHM), d'�laborer un syst�me d'�change d'information, efficace.
BIODIVERSITE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE: Lundi 16 f�vrier, les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen du th�me biodiversit� et changement climatique (UNEP/CBD/COP/7/1/4 et 13). Plusieurs d�l�gu�s ont plaid� en faveur davantage de synergies avec l'UNFCCC et l'UNCCD, et ont requis une aide financi�re et technique pour les pays en d�veloppement Parties. Les Parties ont diverg� sur le point de savoir si la priorit� devait �tre accord�e � un travail sur les mesures d'adaptation ou � un travail sur les causes des changements climatiques. Plusieurs participants ont soulign� la n�cessit� de r�duire au minimum, la d�gradation des zones dot�es de capacit�s de fixation du carbone. Mercredi 18 f�vrier, les d�l�gu�s ont examin� le PSC consacr� � ce sujet. Ils ont d�cid� de supprimer les r�f�rences � l'approche bas�e sur l'�cosyst�me et aux EEE dans le texte portant sur les mesures visant � g�rer les �cosyst�mes de mani�re � maintenir leur r�sistance aux changements climatiques. Ils ont approuv� le PSC, tel qu'amend�. La D�cision Finale: Dans la d�cision (UNEP/CBD/COP/7/L.16), la CdP invite les Parties � utiliser le rapport du GSET sur la Biodiversit� et les Changements Climatiques, pour promouvoir les synergies entre la CDB et l'UNFCCC. La CdP souligne que les activit�s d'att�nuation et d'adaptation aux changements climatiques peuvent �tre mises en �uvre de mani�re r�ciproquement b�n�fique, et que l'approche bas�e sur l'�cosyst�me, fournit un cadre pour la gestion int�gr�e des terres, des eaux et des ressources vivantes. La CdP invite � la fourniture d'un soutien financier aux pays en d�veloppement Parties, et demande au Secr�taire ex�cutif de proc�der � la collecte des mat�riaux pertinents pour la promotion des synergies entre les activit�s d'att�nuation et d'adaptation aux changements climatiques et la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit�.
L'INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE: Lundi 16 f�vrier, le GT-I a proc�d� � l'examen de l'ITM (UNEP/CBD/COP/7/4 et 13). Plusieurs intervenants ont soulign� le besoin d'un soutien financier, d'un renforcement des capacit�s et d'une am�lioration de l'infrastructure. Mercredi 18 f�vrier, les Parties ont d�cid� de supprimer le libell� demandant au FEM de fournir un soutien technique et financier au M�canisme de coop�ration de l'ITM, et de mettre l'accent sur les liens avec d'autres programmes. Elles ont approuv� le PSC, moyennant quelques amendements mineurs. La D�cision Finale: Dans la d�cision (UNEP/CBD/COP/7/L.12), la CdP invite les Parties � soutenir les initiatives taxonomiques pour atteindre l'objectif 2010, � fournir tout l'appui n�cessaire aux centres de recherche et d'expertise taxonomique, et � d�signer des points focaux nationaux. La CdP encourage les Parties et le FEM � apporter leur soutien aux pays en d�veloppement, et invite les pays industrialis�s Parties � apporter leur appui au M�canisme de coordination de l'ITM. La CdP demande: aux Parties, de pr�senter des rapports sur l'�tat d'avancement de la mise en �uvre du programme de travail de l'ITM; et au Secr�taire ex�cutif, d'�laborer les lignes directrices devant encadrer l'�tude approfondie, de proc�der � l'analyse des lacunes constat�es dans les composantes taxonomiques des programmes de travail disponibles, et de faciliter la coop�ration synergique entre les initiatives en vigueur.
STRATEGIE MONDIALE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES: Lundi 16 f�vrier, le GT-I a proc�d� � l'examen du document consacr� � la SMCP (UNEP/CBD/COP/7/4 et 13). Plusieurs intervenants ont plaid� pour l'int�gration des objectifs de la SMCP dans tous les programmes de travail th�matiques et transversaux, mais le Canada a fait objection � leur int�gration dans les programmes de travail ax�s sur la biodiversit� agricole et foresti�re. Quelques d�l�gu�s ont indiqu� que la SMCP est un cadre souple au sein duquel, des objectifs r�gionaux et nationaux peuvent �tre �labor�s. Mercredi 18 f�vrier, le GT-I a approuv� le PSC, moyennant quelques amendements mineurs. La D�cision Finale: Dans la d�cision (UNEP/CBD/COP/7/L.15), la CdP encourage les Parties � d�signer les points focaux, et demande au Secr�taire ex�cutif, de mettre au point un kit-outil pour aider les Parties dans l'int�gration des objectifs de la SMCP dans leurs strat�gies. La CdP d�cide d'int�grer les objectifs de la SMCP dans les programmes de travail th�matiques et transversaux pertinents de la CDB, et dans le cadre de l'�laboration des troisi�mes rapports nationaux. L'APPROCHE BASEE SUR L'ECOSYSTEME: Lundi 16 f�vrier, le GT-I s'est pench� sur l'approche bas�e sur l'�cosyst�me, y compris le projet de d�cision concernant l'approche bas�e sur l'�cosyst�me et les directives encadrant la mise en �uvre, contenus dans l'annexe (UNEP/CBD/COP/7/4 et 13). Plusieurs d�l�gu�s ont demand� que les directives soient adapt�es aux circonstances et besoins locaux, et ont fait remarquer que l'approche bas�e sur l'�cosyst�me a besoin plut�t d'�tre mise en �uvre que d'�tre �labor�e davantage. Plusieurs d�l�gu�s ont apport� leur appui � l'utilisation du concept de la GFD pour faciliter la mise en application de l'approche bas�e sur l'�cosyst�me, d'autres ont appel� � l'utilisation de la gestion int�gr�e des bassins versants et de la gestion int�gr�e des zones marines et c�ti�res. Contr� par la Norv�ge, le Canada a plaid� pour l'adoption d'une approche de plus en plus tourn�e vers des r�sultats concrets.
Mercredi 18 f�vrier, les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen du PSC, d�cidant de demander au Secr�taire ex�cutif de prendre en consid�ration les enseignements tir�s de la GFD, en guise d'application concr�te de l'approche bas�e sur l'�cosyst�me. Les d�l�gu�s ont approuv� le PSC, moyennant quelques amendements mineurs. La D�cision Finale: Dans la d�cision (UNEP/CBD/COP/7/L.14), la CdP appelle les Parties � mettre en application l'approche bas�e sur l'�cosyst�me, soulignant que les directives ont besoin d'�tre consid�r�es comme des instruments volontaires, adapt�s aux conditions locales, et appliqu�s de mani�re conforme aux l�gislations nationales. Elle note que la GFD, la gestion fond�e sur l'�cosyst�me, la gestion int�gr�e des bassins versants, la gestion int�gr�e des zones marines et c�ti�res et les approches fond�es sur les p�ches responsables, peuvent apporter un soutien � la mise en �uvre de l'approche bas�e sur l'�cosyst�me. La CdP demande au Secr�taire ex�cutif, de proc�der entre autres, � la d�termination des lacunes constatables dans la couverture des outils et des approches disponibles, et recommande que les Parties pr�sentent leur r�action sur les exp�riences v�cues, partagent leur expertise, et promeuvent une meilleure compr�hension de l'approche bas�e sur l'�cosyst�me. La d�cision englobe des annexes portant sur l'affinement et l'�laboration de l'approche bas�e sur l'�cosyst�me, et sur la consid�ration des liens entre la GFD et l'approche bas�e sur l'�cosyst�me.
Les directives encadrant la mise en application, contenues dans l'Annexe I, portent, entre autres, sur: la d�centralisation de la gestion; la consid�ration des effets de la gestion des �cosyst�mes sur les �cosyst�mes adjacents; la gestion des �cosyst�mes dans un cadre �conomique;
l'octroi d'une priorit� � la conservation de la structure et du fonctionnement des �cosyst�mes; la gestion des �cosyst�mes dans les limites de leur fonctionnement;
l'�tablissement d'objectifs � long terme pour la gestion des �cosyst�mes;
�tablir un �quilibre appropri� entre la conservation et la gestion de la biodiversit�;
la consid�ration de toutes les formes de savoirs pertinents, y compris les donn�es scientifique et le savoir autochtone; et
l'implication de tous les secteurs de la soci�t� et de toutes les disciplines scientifiques.
L'Annexe II: d�finit la plate-forme conceptuelle de l'approche bas�e sur l'�cosyst�me, relativement � la GFD, trace les grandes lignes des propositions d'int�gration de l'�cosyst�me, avec la GFD, et traite de l'int�gration de l'approche bas�e sur l'�cosyst�me dans les secteurs et les biomes correspondant aux programmes th�matiques de la Convention.
L'UTILISATION DURABLE: Lundi 16 f�vrier, le GT-I s'est pench� sur l'utilisation durable, y compris le projet de Principes et des lignes directrices d'Addis Ab�ba concernant l'utilisation durable (UNEP/CBD/COP/7/4), appuy� par de nombreux d�l�gu�s. Les d�l�gu�s ont d�battu: du besoin de baser la mise en �uvre sur les capacit�s nationales et locales; de la n�cessit� d'un suivi et d'une gestion adapt�s; du besoin de demander au FEM de financer la mise en application des principes; et de la n�cessit� de lutter contre les mesures incitatives perverses.
Mercredi 18 f�vrier, les d�l�gu�s ont d�cid� d'ajouter un libell� portant sur la biodiversit� agricole. Le GT-I a approuv� le PSC, tel qu'amend�.
La D�cision Finale: Dans la d�cision (UNEP/CBD/COP/7/L.17), la CdP met en relief les interconnexions entre les Principes et les Lignes Directrices d'Addis Ab�ba encadrant l'Utilisation Durable et l'approche bas�e sur l'�cosyst�me, qu'elle qualifie de premier cadre d'action relevant la CDB. Elle reconna�t le besoin d'�laborer les Principes et les Lignes Directrices, en particulier, par rapport aux esp�ces, races et vari�t�s domestiques, dans le cadre du programme de travail ax� sur la biodiversit� agricole, et souligne la n�cessit� du transfert des technologies et coop�ration et de la cr�ation des capacit�s.
La CdP, entre autres, invite les Parties � mettre en application les Principes et les Lignes Directrices d'Addis Ab�ba, aux niveaux national et local, en tenant compte des obligations relevant d'autres accords internationaux et des cadres existants r�gissant l'utilisation durable. Elle demande � l'OSASTT d'explorer l'applicabilit� des Principes et des Lignes Directrices � la biodiversit� agricole, avant la CdP-9.
La CdP demande au Secr�taire ex�cutif:
de proc�der � la collecte des donn�es et des exp�riences ayant trait aux cas de r�ussite, aux bonnes pratiques et aux le�ons apprises;
d'entreprendre un travail sur l'emploi des termes relativement aux th�mes de l'utilisation durable, � la gestion adapt�e, au suivi et aux indicateurs;
de convoquer une s�rie d'ateliers d'experts techniques sur l'�valuation des services des �cosyst�mes, sur le rapport co�t � b�n�fice de la conservation de la biodiversit�, et sur l'utilisation durable des ressources biologiques; et d'inviter � la conduite de recherches, au transfert des technologies et � la fourniture d'un soutien financier, pour aider � la mise en application des Principes et des Lignes Directrices, au niveau national.
La d�cision contient deux annexes: la note consacr�e au th�me de l'utilisation durable, �labor�e � l'intention de l'OSASTT-9, et les Principes et les Lignes Directrices d'Addis Ab�ba. BIODIVERSITE ET TOURISME: Mardi 17 f�vrier, les Parties se sont pench�es sur le projet de d�cision englobant les directives annex�es, relatives au th�me biodiversit� et d�veloppement du tourisme (UNEP/CBD/COP/7/3 et 14). Plusieurs d�l�gu�s ont propos� l'�laboration d'un manuel de l'utilisateur, pour les directives. De nombreux intervenants ont soulign� que la mise en �uvre des directives requiert un suivi et une participation communautaire. Les d�l�gu�s ont mis en exergue le besoin d'un travail de conscientisation. Le Canada a d�clar� que les directives doivent �tre coh�rentes avec les Directives d'Akw�: Kon. L'IIAB a affirm� que les directives ne sont pas coh�rentes avec l'Article 8(j), et a demand� que leur adoption soit report�e � la CdP-8.
Mercredi 18 f�vrier, les d�l�gu�s ont examin� le PSC. La Nouvelle Z�lande a fait part de ses r�serves concernant les r�f�rences faites aux Directives d'Akw�: Kon, notant la n�cessit� de poursuivre leur examen � l'�chelon national. Dans le paragraphe appelant � l'implication des autochtones dans les processus d�cisionnels, les d�l�gu�s ont d�battu de la r�f�rence au CPCC. Ils se sont finalement accord�s sur un libell� stipulant que, conform�ment � l'Article 8(j), les processus d�cisionnels doivent inclure des consultations avec les communaut�s autochtones et locales, et que le CPCC des communaut�s autochtones doit �tre obtenu, si cela est requis par le r�gime national. Le GT-I a approuv� le PSC tel qu'approuv�. La D�cision Finale: Dans la d�cision (UNEP/CBD/COP/7/L.10), la CdP adopte les directives annex�es, souligne leur caract�re volontaire et demande au Secr�taire ex�cutif d'�laborer un manuel de l'utilisateur et d'une liste r�capitulative, et de mettre � disposition un ensemble central de lignes directrices volontaires am�lior�es, rationnelles et pratiques. La CdP met en exergue la coh�rence avec les Directives d'Akw�: Kon, et invite les Parties � fournir aux communaut�s autochtones et locales, cr�ation de capacit�s et ressources financi�res, pour le soutien de leur participation active dans les d�cisions politiques ayant trait au tourisme. La CdP appelle � des efforts additionnels pour accro�tre la prise de conscience relativement aux Directives. Elle invite le Secr�taire ex�cutif � soumettre un rapport sur les progr�s accomplis dans leur mise en �uvre et leur am�lioration.
Les directives annex�es consistent en quatre parties, consacr�es: � la port�e; au processus des d�cisions politiques, au processus de planification et de gestion; au processus de notification et aux exigences en mati�re d'information; et, � l'�ducation, � la cr�ation des capacit�s et � la conscientisation. LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Lundi 16 f�vrier, le GT-I a proc�d� � l'examen des documents pertinents, y compris la recommandation de OSASTT�9 concernant les lacunes et les incoh�rences constatables dans le cadre r�glementaire international (UNEP/CBD/COP/7/4 et 13). Plusieurs d�l�gu�s ont soulign� l'importance de la coop�ration avec la Convention internationale sur la protection des plantes et autres conventions pertinentes, et ont appuy� l'id�e d'�tablir un GSET pour le traitement des lacunes constatables dans le cadre r�glementaire international. De nombreux d�l�gu�s ont soulign� le besoin d'une cr�ation des capacit�s dans les domaines du contr�le des fronti�res et de la r�activit� aux situations d'urgence, et d'un accent plus prononc� sur les mesures devant �tre prises aux niveaux r�gional et national. Les d�l�gu�s ont appel� � la mise � disposition de ressources financi�res et ont appuy� l'id�e de demander un statut d'observateur pour la CDB, au sein du Comit� de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Comit� SPS).
Mercredi 18 f�vrier, le GT-I a proc�d� � l'examen du PSC. L'UE a fait objection � une suggestion de l'Australie de faire r�f�rence au besoin de mesures incitatives positives, qui ne faussent pas le commerce, pour l'�radication des EEE. Des consultations informelles ont �t� men�es sans parvenir � r�soudre la question.
Jeudi 19 f�vrier, le Canada a d�cid� de supprimer la r�f�rence � l'�laboration des options offertes pour le traitement des lacunes et des incoh�rences constatables dans les cadres internationaux ou � l'�chelon national. Les d�l�gu�s ont approuv� le libell� appelant � prendre en consid�ration les risques associ�s � l'introduction, utilisation et propagation des EEE, durant l'�laboration, l'expansion et l'�valuation environnementale des arrangements, tels que les arrangements commerciaux. Vendredi 20 f�vrier, les d�l�gu�s ont d�cid� d'introduire une note de bas de page dans le paragraphe invitant les Parties, ainsi que les organisations nationales, r�gionales et internationales, � prendre diverses mesures. La note de bas de page stipule que la mise en �uvre du paragraphe ne devrait pas promouvoir les mesures incitatives qui affectent de mani�re n�gative la biodiversit� d'autres pays. Le GT-I a approuv� le PSC tel qu'amend�.
Au cours de la pl�ni�re de cl�ture, l'Australie a fait part de son regret qu'aucun accord n'ait pu �tre r�alis� autour du paragraphe consacr�, dans le chapeau, aux questions ayant trait au commerce. La d�cision a �t� adopt�e, moyennant un amendement mineur. La D�cision Finale: Dans la d�cision (UNEP/CBD/COP/7/L.18), la CdP note l'adoption de la Convention internationale pour le contr�le et la gestion des eaux de ballast et des s�diments des navires, et demande au Secr�taire ex�cutif: de promouvoir une consid�ration plus int�grale des questions ayant trait aux EEE, dans d'autres instances internationales; et de poursuivre la collaboration avec les organisations et les initiatives pertinentes. Elle invite l'OMC � proc�der, dans ses d�lib�rations, � la consid�ration des risques pos�s par les EEE, demande au Secr�taire ex�cutif de collaborer avec le Secr�tariat de l'OMC, pour l'am�lioration de la prise de conscience relativement aux questions ayant trait aux EEE, et de renouveler sa demande pour un statut d'observateur aupr�s du comit� SPS de l'OMC.
La CdP invite les Parties et les organisations: � am�liorer la coordination des mesures r�gionales visant � traiter les questions transfrontali�res; � soutenir les processus d�cisionnels nationaux et r�gionaux; � int�grer les consid�rations ayant trait aux EEE, dans les accords r�gionaux; � allouer des ressources financi�res ad�quates aux pays en d�veloppement; et consid�re l'introduction de mesures incitatives positives. Il a �t� soulign� que la mise en �uvre du paragraphe consacr� aux mesures incitatives ne devrait pas promouvoir des incitations susceptibles d'affecter, de mani�re n�gative, la biodiversit� d'autres pays.
La CdP note les lacunes particuli�res constatables dans les cadres r�glementaires internationaux et les chances d'application des m�thodes d'�valuation et d'analyse disponibles, et demande � l'OSASTT d'�tablir un GSET pour le traitement de ces lacunes et de ces incoh�rences. Elle demande au Secr�taire ex�cutif: de traiter les priorit�s relatives aux actions pratiques identifi�es dans les d�cisions de la CdP; et de faciliter l'�laboration de processus pratiques permettant aux Parties de partager les bonnes pratiques et les le�ons apprises. Elle invite le FEM et d'autres institutions � fournir un soutien aux pays en d�veloppement. GROUPE DE TRAVAIL II
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Mardi 10 f�vrier, le GT-II a proc�d� � l'examen du th�me du transfert des technologies, y compris les projets d'�l�ments devant figurer dans le programme de travail sur le transfert des technologies (UNEP/CBD/COP/7/4, 5, 7 et 16). La plupart des d�l�gu�s ont apport� leur appui au projet de programme de travail, mettant en exergue, entre autres: le besoin d'une volont� politique; l'identification des, et l'acc�s aux, technologies �cologiquement rationnelles; le financement de la coop�ration Sud-Sud; et l'importance des transferts Nord-Sud. De nombreux pays en d�veloppement ont appel� au financement, � la cr�ation de capacit�s et � la mise en place de mesures incitatives en faveur du transfert des technologies. Plusieurs intervenants ont soulign� la n�cessit� de directives � l'intention du FEM, aux fins de s'assurer du soutien financier des institutions donatrices.
Plusieurs d�l�gu�s ont indiqu� que les droits de propri�t� intellectuelle (DPI) ne devraient pas entraver le transfert des technologies. Plusieurs d�l�gu�s ont demand� l'insertion de r�f�rences aux savoirs traditionnels et � l'Article 8(j). Le Br�sil et la Malaisie y ont fait objection, notant l'absence de syst�me de protection efficace. Le porte-parole des Pays m�ga-divers de m�me esprit (PMDME) a apport� son appui � l'adoption du syst�me sui generis pour la protection des savoirs traditionnels. Quelques pays industrialis�s: ont appel� � la mise en relief de la coop�ration scientifique et technique et de la collaboration avec d'autres processus; et ont soulign� le r�le du CHM, en tant que portail ouvrant sur les bases de donn�es des organisations pertinentes. Plusieurs d�l�gu�s ont propos� d'�tablir un groupe d'experts, mais d'autres ont donn� la priorit� � un travail � travers le CHM.
Mercredi 18 f�vrier, les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen du PSC r�vis�. Ils ne sont pas parvenus � s'accorder sur l'�tablissement d'un GSET, et ont report� la d�cision, pour permettre la tenue de consultations. Jeudi 19 f�vrier, les d�l�gu�s ont adopt� le PSC r�vis�, en s'accordant sur la convocation du comit� consultatif informel du CHM et d'un groupe d'experts, pour aider le Secr�taire ex�cutif. La pl�ni�re de cl�ture a adopt� la d�cision apr�s y avoir ins�r� des r�f�rences � la coop�ration avec, et entre, les pays en transition en transition �conomique, requises par la F�d�ration de Russie. Lundi 16 f�vrier, les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen du PSC, et ont d�battu du point de savoir si un groupe d'experts devait, oui ou non, �tre �tabli. Ils ont d�cid� de proroger le mandat du Comit� consultatif informel du CHM. Les d�l�gu�s ont d�cid� que le Secr�taire ex�cutif devrait tenir des consultations avec les institutions financi�res multilat�rales et les banques r�gionales, et ont invit� les Parties � fournir un soutien financier ad�quat et opportun.
La D�cision Finale: Dans la d�cision (UNEP/CBD/COP/7/L.20), la CdP a adopt� le programme de travail annex� ax� sur le transfert des technologies et la coop�ration scientifique et technique, et:
d�cide que la mise en �uvre du programme de travail devrait �tre entreprise en �troite coordination avec les activit�s pertinentes de la Convention;
invite les Parties � convoquer des ateliers nationaux, sous-r�gionaux et r�gionaux consacr�s � l'�change d'information et l'am�lioration des capacit�s;
demande au Secr�taire ex�cutif de convoquer le comit� consultatif informel du CHM pour aider le Secr�taire ex�cutif en fournissant des avis sur le r�le possible du CHM, en tant que m�canisme central d'�change d'information et de facilitation du transfert des technologies;
demande au Secr�taire ex�cutif d'�tablir un groupe d'expert sur le transfert technologies et la coop�ration scientifique et technique, pour aider � l'�laboration des propositions concernant les mesures et les m�canismes pour la facilitation de l'acc�s aux, et de l'adaptation des, technologies;
invite les Parties � �laborer des approches et des moyens innovants dans le domaine du transfert des technologies et de la coop�ration; encourage le soutien financier et technique et la formation, pour aider � la mise en application du programme de travail; et
d�cide de fournir de nouvelles directives au FEM, relativement � la cr�ation des capacit�s, � la facilitation de l'acc�s aux technologies d�pos�es, et � la fourniture d'incitations en faveur de la diffusion des technologies.
Le projet de programme de travail contient quatre �l�ments de programme, qui englobent objectifs, cibles op�rationnelles, activit�s, principaux acteurs et calendriers.
L'�l�ment de programme 1, consacr� � la d�termination des technologies, �tablit des objectifs portant sur: l'�valuation des besoins nationaux en mati�re de technologies; les �tudes d'impact et les �valuations de risque; et la diffusion de l'information et des m�thodes d'�valuation � travers le CHM.
L'�l�ment 2, consacr� aux syst�mes d'information, fixe des objectifs portant sur: la mise en place d'un CHM, en tant que m�canisme central d'�change d'information et de facilitation du transfert des technologies et de la coop�ration; les syst�mes d'information nationaux et leurs liens avec les syst�mes d'information internationaux; et l'am�lioration de la coop�ration dans l'�laboration des syst�mes d'information. L'�l�ment 3, consacr� � l'instauration d'environnements favorables, contient des objectifs portant sur: la facilitation de l'acc�s aux, et du transfert des, technologies pertinentes; et les cadres nationaux pour la facilitation de la coop�ration, et de l'acc�s aux, et de l'adaptation et de l'assimilation des, technologies pertinentes. L'�l�ment 4, consacr� � la cr�ation et � l'am�lioration des capacit�s, comprend des objectifs op�rationnels traitant: de la cr�ation de capacit�s dans le domaine des �valuations nationales des technologies; de la mise en place de syst�mes d'information, de la revue des politiques nationales et de l'instauration d'environnements favorables.
LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CDB ET LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DU MILLENAIRE: Mercredi 11 f�vrier, le GT-II s'est pench� sur le programme de travail de la Convention et les ODM (UNEP/CBD/COP/7/20, 20/ Add.1 and INF/23). Plusieurs d�l�gu�s: ont affirm� que l'objectif 2010 est crucial pour l'all�gement de la pauvret�; ont plaid� pour un renforcement de la coop�ration avec les organes pertinents; et ont appel� � des politiques de maintien de la biodiversit�, dans d'autres domaines, notamment ceux du commerce et de la coop�ration pour le d�veloppement. De nombreux pays en d�veloppement ont indiqu� que l'int�gration des ODM n�cessite des ressources financi�res et un renforcement des capacit�s nationales.
Mardi 17 f�vrier, les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen du PSC. L'UE a sugg�r� de placer entre crochets la r�f�rence au FEM et, dans le paragraphe consacr� � la question de la faim et de la malnutrition, les r�f�rences � la coop�ration avec la FAO et l'IRIRPG. Le Br�sil s'y est oppos� et a requis un mandat plus fort, pour des initiatives plus concr�tes. La d�cision a �t� report�e pour permettre la tenue de consultations. Jeudi 18 f�vrier, les d�l�gu�s ont d�cid� de maintenir la r�f�rence aux initiatives transversales dans le domaine de la lutte contre la faim et la malnutrition, et ont approuv� le PSC.
La D�cision Finale: Dans la d�cision (UNEP/CBD/COP/7/ L.9), la CdP encourage la mise en �uvre des activit�s de d�veloppement, de mani�re coh�rente avec, et qui ne compromet en rien, la r�alisation des objectifs de la CDB et de l'objectif 2010. La CdP invite � l'int�gration des ODM dans les programmes de travail de la Convention, et demande au Secr�taire ex�cutif de soumettre, pour examen � la CdP-8, les options offertes pour l'initiative consacr�e � la biodiversit� destin�e � l'alimentation et � la nutrition.
PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL: Mercredi 11 f�vrier, le GT-II s'est pench� sur le PTPA couvrant la p�riode allant jusqu'� 2010 et qui englobe le cahier des charges du GSET sur la Biodiversit� des �les (UNEP/CBD/COP/7/5 et 20). Au sujet du traitement de la biodiversit� des �les, comme sujet d'�tude approfondie, � la CdP-8, le porte-parole des Petits Etats Insulaires en D�veloppement (PEID) a mis l'accent sur la n�cessit�: d'une aide financi�re; et d'une approche qui rend compte de leurs conditions particuli�res. Les d�l�gu�s ont d�battu de l'insertion de r�f�rences appelant: � un programme concret et coh�rent, � un processus d'�valuation focalis�, � la lev�e des obstacles qui entravent la mise en application, � la fourniture de conseils techniques pratiques, � des indicateurs sociaux et � des activit�s favorisant l'utilisation durable. Mardi 17 f�vrier, les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen du PSC. Ils ont d�battu des m�canismes pour l'�tablissement des priorit�s et la d�termination des affectations budg�taires, et de la revue de la p�riodicit� des r�unions de la CdP, et ont d�cid� de consid�rer ces sujets � la CdP-8. Les d�l�gu�s ont d�cid� �galement: de tenir un GSET sur la Biodiversit� des �les, en 2004; de supprimer les r�f�rences aux points chauds, aux r�seaux et aux couloirs �cologiques; et de supprimer la r�f�rence � l'utilisation des indicateurs pertinents, y compris les indicateurs linguistiques. Les d�l�gu�s ont approuv� le PSC, tel qu'amend�.
La D�cision Finale: Dans la d�cision (UNEP/CBD/COP/7/ L.7), la CdP d�cide:
d'adopter le PTPA annex� et le cahier des charges du GSET sur la Biodiversit� des Iles;
de consid�rer les articles identifi�s comme �tant prioritaires, par le SMDD, au cours de l'�tude approfondie des domaines th�matiques et des th�mes transversaux existants;
de d�terminer, pour chacune des r�unions � venir, les voies et moyens de traiter de th�mes d'importance globale, en particulier les th�mes socio�conomiques pertinents, identifi�s par le SMDD;
de proc�der, � chacune de ses r�unions, d'ici 2010, � l'�valuation des progr�s accomplis vers la concr�tisation des buts du Plan Strat�gique de la Convention, de l'objectif 2010 et des ODM pertinents; et
de consid�rer, � chaque CdP, un maximum de six sujets d'�tude approfondie.
La CdP demande au Secr�taire ex�cutif, de mettre en place, pour les travaux de l'OSASTT sur la biodiversit� des �les, un processus pr�paratoire incluant des forums �lectroniques, un GSET et un groupe de liaison; et d'ouvrir la voie � un �ventail de contributions, le plus large possible.
Le PTPA annex� identifie la biodiversit� des �les, comme �tant un nouveau sujet d'�tude approfondie, les th�mes devant �tre �valu�s de mani�re approfondie, et les th�mes strat�giques, pour l'�valuation des progr�s accomplis dans la mise en application, � la CdP-8, CdP-9 et CdP-10.
Le cahier des charges annex� du GSET sur la Biodiversit� des �les, contient un mandat, portant, entre autres, sur:
l'�valuation de l'�tat de la biodiversit� des �les, et des principales menaces qui lui sont pos�es;
l'�tude de la mani�re dont le travail men� dans le cadre de la Convention et celui d'autres processus, est en train de contribuer � la concr�tisation des objectifs de la Convention, ayant trait aux �cosyst�mes des �les; la d�termination des lacunes et des contraintes importantes; l'�laboration de propositions pour le programme de travail; et l'�laboration d'objectifs concrets, de dimension globale, en rapport avec les actions prioritaires.
LES OPERATIONS DE LA CONVENTION: Revue et consolidation des d�cisions de la CdP: Mercredi 11 f�vrier, le GT-II s'est pench� sur les documents consacr�s au th�me de revue et consolidation des d�cisions de la CdP (UNEP/CBD/COP/7/20, et 20/Add.2 et INF/16). Les d�l�gu�s ont d�cid� de retirer les d�cisions de la CdP-3 et de la CdP-4, list�es dans l'annexe, et ont propos� que la CdP-8 retirent les d�cisions de la CdP-5 et CdP-6. Le Secr�tariat a pr�sent� des points additionnels, pour consid�ration: l'�valuation de l'efficacit� des amendements introduits dans la R�gle 21 du R�glement int�rieur (termes d'office du Pr�sident et du Bureau); et la revue des arrangements administratifs conclus entre la CDB et le PNUE, concernant la d�signation du Secr�taire ex�cutif. Les d�l�gu�s ont souhait� voir la R�gle 21, trait�e comme un point distinct. Mercredi 18 f�vrier, les d�l�gu�s ont approuv� le PSC r�vis�, moyennant un amendement mineur.
La D�cision Finale: Dans la d�cision (UNEP/CBD/COP/7/ L.21), la CdP retire les d�cisions de la CdP-3 et de la CdP-4, list�es dans l'annexe, et adopte un processus de consolidation des d�cisions de la CdP, devant �tre entrepris sous les directives du Bureau. La CdP invite le Directeur ex�cutif du PNUE et le Secr�taire ex�cutif de la CDB de proc�der � l'�valuation et � la r�vision des arrangements administratifs conclus entre le PNUE et le Secr�tariat de la CDB, et de pr�senter un rapport � la CdP-8.
R�gle 21: Mardi 17 f�vrier, le GT-II a proc�d� � l'examen du PSC consacr� � la R�gle 21 du R�glement int�rieur (�lection et termes d'office des membres du Bureau). Les Parties ont fait objection au libell� stipulant que le Pr�sident sortant de la CdP, devrait rester en charge, en qualit� de Vice-pr�sident, � partir de l'�lection du nouveau Pr�sident et jusqu'au d�but de la prochaine CdP. Mercredi 18 f�vrier, les d�l�gu�s ont d�battu du sujet, sans parvenir un accord. Jeudi 19 f�vrier, les d�l�gu�s ont supprim� le paragraphe portant sur l'amendement du terme du Pr�sident de la CdP. Les d�l�gu�s ont approuv� le PSC, moyennant cet amendement et d'autres modifications. La D�cision Finale: Dans la d�cision (UNEP/CBD/COP/7/L.21/Add.1), la CdP note qu'on ne dispose pas d'exp�rience suffisante avec l'op�ration des nouveaux arrangements, et d�cide de proc�der, � la CdP-8, � l'�valuation de l'efficacit� des modifications introduites dans la R�gle 21, et la R�gle 4 du R�glement int�rieur, qui porte sur la p�riodicit� de ses r�unions ordinaires. La CdP demande au Secr�taire ex�cutif d'obtenir les points de vue des Parties, concernant les options offertes, quant au m�canisme n�cessaire � la d�termination des priorit�s durant la CdP.
L'ACCES ET L'ECHANGE DES AVANTAGES: Mercredi 11 f�vrier, le GT-II s'est pench� sur les documents concernant le th�me d'APA (UNEP/CBD/ABS/EW-CB/1/3 et UNEP/CBD/COP/ 7/5, 6, 17, INF/17 et 39). Le porte-parole des PMDME a encourag� les d�l�gu�s � convoquer un groupe de travail sur ce sujet. L'UE, l'Australie, le Canada et la Suisse ont d�clar� avoir d�cid� d'accorder la priorit� � la mise en application des Directives de Bonn, pour aider � la d�termination des probl�mes et des lacunes, et se sont engag�s � n�gocier un r�gime fond� sur ces exp�riences. Le Groupe africain a plaid� pour un r�gime juridiquement contraignant qui �tablit un �quilibre entre les pr�occupations ayant trait � l'acc�s et celles ayant trait au partage des avantages, et qui englobe le transfert des technologies. L'IIAB a d�clar� que la CBD, devrait garantir les droits des peuples autochtones, avant d'entamer les n�gociations autour du r�gime international d'APA. Le GT-II a �tabli un groupe de contact, copr�sid� par Fran�ois Pythoud (Suisse) et David Hafashimana (Ouganda), pour traiter des questions en suspens concernant le r�gime international d'APA et les mesures visant � soutenir le respect du CPCC et des termes mutuellement approuv�s (TMA). Le groupe de contact s'est r�uni du 11 au 17 f�vrier.
Au sujet du r�gime international d'APA, des groupes informels ont �t� form�s pour proposer un cahier de charge r�vis�, relativement au processus et � la port�e. Les d�l�gu�s se sont accord�s, pour le Groupe de travail sur l'APA, sur un processus d'�laboration et de n�gociation de la nature, de la port�e et des �l�ments du r�gime. Un comit� des Amis du Pr�sident a �t� �tabli pour r�soudre les questions en suspens relatives � la port�e, notamment le point de savoir si le r�gime devait: se focaliser uniquement sur le partage des avantages ou traiter �galement des questions d'acc�s et des savoirs traditionnels; et ont trait� des d�riv�s. Le mandat du groupe a �t� �largi de mani�re � couvrir les questions en suspens ayant trait au pr�ambule du projet de d�cision et aux �l�ments du cahier des charges. Parmi les r�f�rences litigieuses figurant dans les �l�ments, il y a lieu de citer celles portant sur: les d�riv�s; la r�v�lation des conditions requises dans les applications brevet�es; les certificats d'origine/la source/la provenance l�gale; le respect des l�gislations nationales d'APA; les mesures visant � s'assurer que la bio-prospection au-del� des limites juridictionnelles des pays d'origine est en conformit� avec la CDB; le suivi, le respect des obligations et la mise en application; et le r�glement des diff�rends.
Mardi 17 f�vrier, le comit� des Amis du Pr�sident a pr�sent� le document de travail r�vis� au groupe de contact. Parmi les points rest�s en suspens: les clauses du pr�ambule consacr�es aux liens avec d'autres organisations; la reconnaissance que les Parties et les diff�rents acteurs peuvent �tre � la fois utilisateurs et fournisseurs; le libell� consacr� aux �l�ments du r�gime, et le besoin d'une analyse des instruments disponibles; et le calendrier des r�union du Groupe de travail sur l'APA. Mercredi 18 et jeudi 19 f�vrier, le GT-II a proc�d� � l'examen du PSC, �labor� par le groupe de contact, qui comporte des crochets autour des r�f�rences: au calendrier des r�unions du Groupe de travail sur l'APA; au fait qu'il reste tributaire des consid�rations budg�taires; et � la coop�ration avec l'OMPI.
Les d�l�gu�s ont r�solu les r�f�rences crochet�es portant sur la coop�ration avec l'OMPI, en y ajoutant un libell� appelant � la coop�ration avec la CNUCED. Ils ont d�battu, sans toutefois parvenir � s'accorder, du nombre de r�unions intersessions, l'UE r�servant sa position. Le sujet a �t� r�f�r� � un comit� des Amis du Pr�sident, qui a propos� la tenue de deux r�unions, l'une financ�e � partir du budget central, et l'autre, � partir des contributions volontaires. Vendredi 20 f�vrier, le GT-II a accept� la proposition et a approuv� le document. Faisant �tat des contraintes budg�taires, l'UE a d�clar� que son acceptation dans la pl�ni�re, est tributaire des d�cisions concernant les AP et le Plan strat�gique. La D�cision Finale: La d�cision (UNEP/CBD/COP/7/L.28) pr�voit ce qui suit:
Directives de Bonn sur l'APA: La CdP appelle � la promotion de leur mise en application et encourage la soumission des donn�es concernant l'exp�rience acquise et les le�ons apprises.
Utilisation des termes: La CdP demande la soumission d'une compilation des donn�es au Groupe de travail sur l'APA D�finitions: de l'acc�s aux ressources g�n�tiques; du partage des avantages; de la commercialisation; des d�riv�s; du fournisseur; de l'utilisateur; des parties prenantes; de la collection ex situ; et du caract�re volontaire.
Autres approches: La CdP requiert un rapport �tabli sur la base des soumissions ayant trait aux diverses approches susceptibles de compl�menter les Directives de Bonn, pour consid�ration par le Groupe de travail sur l'APA.
R�gime international d'APA: La CdP d�cide de mandater le Groupe de travail d'APA, avec la collaboration du Groupe de travail sur l'Article 8(j), d'�laborer et de n�gocier un r�gime international d'APA, dans l'objectif d'adopter un instrument/ des instruments. Elle appelle � la conclusion des arrangements n�cessaires � la tenue de deux r�unions du Groupe de travail sur l'APA, avant la CdP-8. En outre, la CdP: invite � la coop�ration de la FAO, de l'OMC, de l'OMPI et de l'Union internationale pour la protection des nouvelles vari�t�s de plantes (UIPNVP); encourage la participation communautaire; et demande au Secr�taire ex�cutif de compiler les soumissions concernant les �l�ments constitutifs du r�gime. Le cahier des charges annex� du Groupe de travail sur l'APA, concernant la n�gociation d'un r�gime international d'APA, englobe des termes portant sur le processus; la nature; la port�e et les �l�ments. Le Groupe de travail sur l'APA est appel�: � �laborer et � n�gocier la nature, la port�e et les �l�ments du r�gime international d'APA, en s'inspirant, entre autres, de l'analyse des instruments disponibles; et en examinant le point de savoir si les �l�ments identifi�s font partie de ces instruments, et en traitant les lacunes �ventuelles. Il y est not� que le r�gime international pourrait �tre compos� d'un ou de plusieurs instruments inscrits dans le cadre d'un ensemble de principes, normes, r�gles et proc�dures de prise de d�cisions, juridiquement contraignants et/ou non-contraignants. La port�e du r�gime couvre l'acc�s aux ressources g�n�tiques et la promotion et la sauvegarde du partage des avantages et des savoirs, innovations et pratiques traditionnels, conform�ment � l'Article 8(j). La liste des �l�ments devant �tre examin�s par le Groupe de travail sur l'APA, englobe, entre autres:
des mesures garantissant: une recherche scientifique, dans la collaboration, et un partage de ses r�sultats; le partage des avantages tir�s de l'utilisation des ressources g�n�tiques et de leurs d�riv�s et produits; le respect des l�gislations nationales en mati�re d'APA, du CPCC et des TMA; et le respect du CPCC des communaut�s autochtones et locales d�tentrices des savoirs traditionnels associ�s; des mesures pr�venant l'acc�s non-autoris� aux ressources g�n�tiques; la question des d�riv�s; les certificats d'origine/source/provenance l�gale; les exigences en mati�re d'information dans les applications de DPI; la protection des droits des communaut�s sur leurs savoirs traditionnels et lois coutumi�res; les instruments permettant de s'assurer du partage des avantages avec les communaut�s; le suivi, le respect des obligations et la mise en application; le r�glement des diff�rends et/ou l'arbitrage; et
les �l�ments des instruments et processus pertinents.
S'agissant des mesures visant � soutenir le respect du CPCC et des TMA, la CdP invite les Parties: � �tablir des m�canismes nationaux garantissant le respect de l'obtention du CPCC des communaut�s, lorsque la l�gislation domestique l'exige; et d'�tablir des m�canismes permettant de s'assurer, � l'�chelon national, du partage des avantages avec les parties prenantes pertinentes et les communaut�s autochtones et locales. La CdP demande �galement au Groupe de travail sur l'APA: de traiter les questions ayant trait au certificat d'origine/source/provenance l�gale; et d'identifier les questions ayant trait aux exigences en mati�re d'information, dans les applications de DPI. La CdP invite l'OMPI � examiner les questions ayant trait � l'interconnexion entre l'acc�s aux ressources g�n�tiques et les exigences en mati�re d'information, dans les applications de DPI, et demande au Secr�taire ex�cutif de proc�der � la collecte des donn�es concernant les questions ayant trait au respect des obligations et de soumettre cette compilation � la consid�ration du Groupe de travail sur l'APA.
L'ARTICLE 8(j): Jeudi 12 f�vrier, le GT-II a proc�d� � l'examen de l'Article 8(j) (UNEP/CBD/COP/7/7). Plusieurs d�l�gu�s ont accueilli favorablement les directives d'Akw�: Kon. Les d�l�gu�s ont appel� au respect des droits fonciers et le CPCC des autochtones, l'IIAB soulignant que ce dernier n'est pas assujetti � la l�gislation nationale. Les d�l�gu�s ont appuy� l'id�e d'�laborer des syst�mes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, sur la base des droits coutumiers et des pratiques traditionnelles. La Malaisie, contr�e par l'UE, a propos� de supprimer les r�f�rences introductives au droit international dans le cadre des syst�mes sui generis. Les d�l�gu�s ont d�cid� de tenir des consultations informelles. Au sujet des besoins en mati�re de cr�ation des capacit�s, la CdP adopte le Plan d'action ax� sur la cr�ation des capacit�s en mati�re d'APA. Le Plan d'action annex� comprend des chapitres portant sur: les objectifs; les principaux domaines n�cessitant un renforcement des capacit�s; les m�canismes n�cessaires � la mise en �uvre de la cr�ation des capacit�s; la coordination; et un appendice consacr� aux approches possibles � adopter dans la mise en application des activit�s identifi�es.
Plusieurs intervenants ont fait objection aux essais sur terrain et � la commercialisation des TRURG, et ont demand� que le Groupe de travail sur l'Article 8(j) proc�de � l'examen de leurs effets socio�conomiques sur les communaut�s. Nombre de participants ont soulign� la n�cessit� d'un fonds volontaire pour la participation des autochtones. Les d�l�gu�s ont d�cid� qu'une attention particuli�re soit accord�e � la participation des autochtones issus des pays en d�veloppement, des pays en transition �conomique et des PEID. Les d�l�gu�s ont propos� diff�rentes mani�res d'am�liorer la participation des autochtones, notamment � travers le r�seau des points focaux charg� des questions ayant trait � l'Article 8(j). Certains ont soulign� le besoin d'une meilleure coop�ration entre les Groupes de travail sur l'Article 8(j) et sur l'APA. Mardi 17 f�vrier, les d�l�gu�s ont d�battu du PSC. Au sujet du rapport du GSET sur les TRURG, les d�l�gu�s se sont accord�s sur l'insertion d'une r�f�rence � la n�cessit� d'une approche de pr�caution et d'un moratoire sur les essais sur terrain (D�cision V/5 paragraphe 23). Les d�l�gu�s se sont accord�s sur un texte de compromis assujettissant les syst�mes sui generis, plut�t � l'Article 8(j) qu'au droit international. Les d�l�gu�s ont d�battu et ont d�cid� de retenir la r�f�rence aux terres et aux eaux traditionnellement occup�es par les communaut�s et les agriculteurs locaux. Jeudi 19 f�vrier, le Secr�tariat a propos� l'insertion d'un paragraphe op�rationnel consacr� aux futures r�unions du Groupe de travail sur l'Article 8(j). les d�l�gu�s se sont accord�s sur la convocation d'au moins une r�union, avant la CdP-8. Le paragraphe a �t� plac� entre crochets, en attendant le r�sultat des n�gociations du budget, et la question a �t� r�f�r�e au comit� des Amis du Pr�sident.
Vendredi 20 f�vrier, le GT-II a d�cid� qu'une r�union intersessions du Groupe de travail sur l'Article 8(j) sera financ�e � partir du budget central, et organis�e en conjonction avec le Groupe de travail sur l'APA. Le PSC a �t� approuv� tel qu'amend�. Au cours de la pl�ni�re de cl�ture, le Secr�tariat a introduit dans le projet de d�cision (UNEP/CBD/COP/7/L.19/Rev.1), un correctif notant que la r�f�rence aux terres et aux eaux traditionnellement utilis�es ou occup�es par les communaut�s autochtones et locales, devrait �tre supprim�e. Plusieurs d�l�gu�s ont fait objection � la suppression, faisant �tat du consensus, r�alis� dans le GT-II, sur son maintien. La Nouvelle Z�lande ont fait part de r�serves sur l'aspect proc�dural de la soumission de la version r�vis�e du projet de d�cision. Apr�s des consultations informelles, la Nouvelle Z�lande a approuv� le maintien de la r�f�rence, soulignant que les d�cisions des organes subsidiaires et des groupes de travail doivent rester ouvertes � des modifications. La repr�sentante a soulign� que le travail accompli dans le Groupe de travail de l'Article 8(j) est assujetti � la juridiction nationale. La d�cision a, ensuite, �t� adopt�e sans amendement. La Nouvelle Z�lande a fait part de ses r�serves concernant les Directives d'Akw�: Kon. La D�cision Finale: Dans la d�cision (UNEP/CBD/COP/7/L.19/ Rev.1), la CdP d�cide de tenir une r�union intersessions du Groupe de travail sur l'Article 8(j), et demande au Secr�taire ex�cutif d'�laborer un rapport sur l'�tat d'avancement de l'int�gration de l'Article 8(j) dans les domaines th�matiques.
Au sujet des TRURG, la CdP: invite les Parties � proc�der � un renforcement des capacit�s de mani�re � permettre aux agriculteurs et aux communaut�s autochtones de participer dans les processus d�cisionnels ayant trait aux TRURG; invite les Parties � pr�senter leurs commentaires au sujet de la recommandation du GSET sur les TRURG, et encourage le Groupe de travail sur l'Article 8(j) � examiner les effets socio�conomiques d�favorables potentiels des TRURG sur les communaut�s, � sa prochaine r�union. Au sujet de la premi�re phase du rapport de synth�se concernant l'�tat actuel et l'�volution des savoirs traditionnels, la CdP encourage les Parties et les communaut�s � fournir les donn�es � travers le CHM, et demande au Secr�taire ex�cutif de poursuivre le travail � travers la tenue d'ateliers r�gionaux et la collecte de donn�es additionnelles.
Au sujet de la deuxi�me phase du rapport de synth�se, la CdP encourage les Parties � soutenir les �tudes communautaires men�es sur le terrain visant � d�terminer les menaces pesant sur les savoirs traditionnels. Elle appelle � un soutien financier pour les travaux n�cessaires aux deux phases et pour l'�laboration du plan d'action. Les projets d'�l�ments annex�s du plan d'action, pour le maintien des savoirs traditionnels, englobent: des processus am�lior�s de suivi et d'�tablissement des rapports; des indicateurs; l'�thique devant pr�sider � la recherche; et, la cr�ation des capacit�s, l'�ducation et la formation. Au sujet des Directives d'Akw�: Kon annex�es � la d�cision, la CdP encourage: l'�valuation juridique et institutionnelle des �tudes d'impact; les Parties, � impliquer les communaut�s autochtones et locales dans les �valuations d'impact, � prendre des mesures permettant de s'assurer de la transparence, et de mettre � disposition le renforcement des capacit�s et financement aux fins de s'assurer que les mesures sont mises en application; et les communaut�s, � demander l'application des Directives lorsque des d�veloppements sont propos�s � l'int�rieur de leurs territoires traditionnels. Au sujet des m�canismes participatifs, la CdP r�it�re son invitation � accro�tre la participation autochtone dans les d�l�gations, et demande au Secr�taire ex�cutif de proc�der � une compilation des donn�es concernant la participation des autochtones dans la CDB et dans la mise en �uvre � l'�chelon national, et d'int�grer des mesures pratiques pour am�liorer la participation des autochtones dans les r�unions de l'OSASTT et de la CdP. Elle d�cide d'�tablir, dans le cadre de la CDB, un m�canisme de financement volontaire pour la facilitation de la participation des autochtones, accordant une priorit� particuli�re � la participation de ceux issus des pays en d�veloppement, des pays en transition �conomique et des PEID. La CdP a �galement demand� au Secr�taire ex�cutif d'�laborer le r�le des points focaux th�matiques dans le CHM, et d'aider � la mise en place de r�seaux de communication communautaires. Au sujet de l'�laboration des �l�ments des syst�mes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, la CdP demande au Secr�taire ex�cutif de proc�der � la compilation des donn�es concernant les lois coutumi�res et d'�laborer un glossaire des termes pertinents � l'Article 8(j). Elle d�cide en outre la mise en place de m�canismes assurant une meilleure coop�ration entre les Groupes de travail sur l'APA et sur l'Article 8(j). Elle demande au Groupe de travail sur Article 8(j), en collaboration avec les organisations internationales pertinentes:
de consid�rer la forme, et d'�laborer � titre de sujet prioritaire, les �l�ments des syst�mes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels; d'�valuer la pertinence et l'applicabilit� des Directives de Bonn � l'intention du Groupe de travail sur l'Article 8(j);
de d�terminer le r�le des bases de donn�es et des registres; et
d'explorer les conditions sous lesquelles l'utilisation des DPI existants, peut contribuer � la r�alisation des objectifs de l'Article 8(j).
L'annexe contient les projets d'�l�ments susceptibles d'�tre consid�r�s dans le d�veloppement du syst�me sui generis pour la protection des savoirs traditionnels. Au sujet des recommandations de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPQA) � l'intention de la CDB, la CdP demande au Secr�taire ex�cutif de contribuer dans l'�laboration du rapport concernant la mise en �uvre du Chapitre 26 (peuples autochtones) du Plan d'Action 21, et de transmettre les Directives d'Akw�: Kon � la troisi�me session de l'IPQA.
La CdP demande au Groupe de travail sur l'Article 8(j) d'�laborer des projets d'�l�ments du code �thique de bonne conduite, visant � s'assurer du respect du patrimoine culturel des communaut�s locales et autochtones, pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit�. LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET LE CHM: Jeudi 12 f�vrier, le Secr�tariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/7/17, 17/Add.1 et Add.6, et INF/3, 4, 5, 11 et 12). Les d�l�gu�s de la R�gion Asie et Pacifique ont demande au Secr�taire ex�cutif d'organiser leur r�union r�gionale sur le th�me du CHM. Vendredi 13 f�vrier, plusieurs intervenants ont mis en exergue les activit�s nationales et r�gionales. Les d�l�gu�s ont fait part de leurs r�serves concernant les disparit�s entre les Parties, quant aux capacit�s, en mati�re de communication �lectronique, et quant aux points focaux nationaux.
Lundi 16 f�vrier, le GT-II a d�battu du PSC. L'UE a appel� � permettre l'assistance directe entre les pays. Le PSC a �t� approuv� moyennant quelques amendements mineurs.
La D�cision Finale: La d�cision (UNEP/CBD/COP/7/L.6) comprend des chapitres portant sur le CHM et sur les proc�dures op�rationnelles relatives au comit� consultatif informel du CHM. La CdP d�cide de proroger le mandat du comit� consultatif informel du CHM et de proc�der � la revue de son mandat, � la CdP-9. La CdP appelle les Parties: � utiliser le kit-outil du CHM pour l'�tablissement des points focaux nationaux et des sites sur le web; � contribuer aux ressources pour la traduction; et � utiliser un vocabulaire ma�tris� par la CDB, pour faciliter l'interop�rabilit� entre les CHM nationaux. Elle invite les pays industrialis�s Parties � mettre en place des CHM r�gionaux, et � apporter une aide aux pays en d�veloppement Parties. La CdP demande au Secr�taire ex�cutif: d'utiliser le CHM pour renforcer la collaboration avec les organisations et autres partenaires internationaux; de mettre � jour le plan strat�gique du CHM; de convoquer des ateliers r�gionaux; de mettre � jour le kit-outil du CHM; et d'�laborer un portail web consacr� � la biodiversit� des �les. Elle appelle �galement le comit� consultatif informel du CHM: � �tudier les r�sultats de l'�valuation ind�pendante du CHM et � aider le Secr�taire ex�cutif � renforcer le r�le du CHM dans la promotion de la coop�ration scientifique et technique.
La CdP d�cide d'adopter les proc�dures op�rationnelles annex�es du comit� consultatif informel du CHM. Le texte des proc�dures op�rationnelles englobe des chapitres portant sur: les objectifs, les proc�dures op�rationnelles, l'adh�sion, le Pr�sident et les r�unions.
COMMUNICATION, EDUCATION ET CONSCIENTISATION DU PUBLIC: Vendredi 13 f�vrier, les Parties se sont pench�es sur le th�me des CECP (UNEP/CBD/COP/7/17/Add.4 et INF/10). Plusieurs intervenants ont appel� au soutien des initiatives nationales et locales, ont mis en exergue les mat�riaux d'information et de formation dans les langues locales, et ont fait �tat de l'acc�s limit� aux outils bas�s sur l'Internet. L'UNESCO a soulign� l'importance de l'int�gration des CECP dans les strat�gies de d�veloppement.
Mercredi 18 et jeudi 19 f�vrier, les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen du PSC, y compris l'�tablissement d'un poste de charg� des CECP au sein du Secr�tariat. Les d�l�gu�s ont approuv� le PSC. La D�cision Finale: Dans la d�cision (UNEP/CBD/COP/7/ L.22), la CdP invite les Parties � prendre en consid�ration la n�cessit� de communiquer l'objectif 2010 et d'�tablir des liens appropri�s avec la D�cennie pour l'�ducation et le d�veloppement durable, dans la mise en �uvre des programmes nationaux de CECP. En outre, elle demande au Secr�taire ex�cutif: d'affecter un poste particulier aux CECP, au sein du Secr�tariat; de convoquer un comit� consultatif informel sur les CECP, � la prochaine r�union de l'OSASTT, pour poursuivre l'�laboration du programme de travail ax� sur les CECP; et de poursuivre les efforts de collaboration avec les programmes de CECP des diverses organisations pertinentes, y compris les Conventions de Rio.
La CdP invite �galement � un soutien financier pour la mise en �uvre du programme de travail ax� sur les CECP et les programmes nationaux de CECP, et demande aux Parties d'apporter leur contribution � la seconde �dition de l'Etude sur la Biodiversit� Mondiale. LES RESSOURCES FINANCIERES ET LE MECANISME DE FINANCEMENT: Vendredi 13 f�vrier, le GT-II a abord� le th�me des ressources financi�res et du m�canisme de financement (UNEP/CBD/COP/7/18, 9, 17/Add.5 et INF/1), qui englobe trois projets de d�cisions. Les d�l�gu�s ont reconnu le besoin: d'un appui soutenu et d'un financement � long terme, de sources publiques et priv�es, d'une utilisation efficace des ressources, d'une coordination entre les donateurs, et de liens entre la biodiversit� et les plans de d�veloppement nationaux. Plusieurs d�l�gu�s ont soulign� la n�cessit� de m�canismes souples et coh�rents entre les directives de la CdP et les d�cisions de financement du FEM.
Mercredi 18 f�vrier, les d�l�gu�s ont approuv� les deux PSC sans amendements. Ils ont d�cid� d'�tablir un comit� des Amis du Pr�sident pour revoir le libell� du troisi�me projet de d�cision, consacr� au soutien requis du FEM dans toutes les d�cisions, en vue de produire une d�cision consolid�e, avec de nouvelles directives � l'intention du FEM. Jeudi 19 f�vrier, les d�l�gu�s ont d�cid� de renvoyer le troisi�me projet de d�cision � la pl�ni�re.
La D�cision finale concernant les ressources financi�res additionnelles: Dans la premi�re d�cision (UNEP/CBD/COP/7/L.24), la CdP accueille favorablement la reconstitution de fonds du FEM, et encourage les Parties: � prendre des mesures pour s'assurer de la mise en �uvre efficace des programmes de travail, du Plan strat�gique et des objectifs associ�s; et � mettre en application le Consensus de Monterrey sur le Financement du D�veloppement. La CdP encourage les Parties � explorer les possibilit�s d'utiliser les instruments d'all�gement de la dette, et les invite � am�liorer l'int�gration de la biodiversit� dans leurs programmes d'aide et de d�veloppement sectoriel. La CdP demande au Secr�taire ex�cutif de poursuivre la compilation et la diss�mination de l'information sur les financements consacr�s � la biodiversit�.
La D�cision finale concernant les arrangements relatifs � la troisi�me �valuation de l'efficacit� du m�canisme de financement: Dans la d�cision (UNEP/CBD/COP/7/L.25), la CdP adopte les lignes directrices annex�es devant encadrer la troisi�me �valuation de l'efficacit� du FEM, englobant les objectifs, m�thodologies, crit�res et proc�dures � suivre dans l'�valuation, qui doit �tre men�e avant la CdP-8, par un �valuateur ind�pendant et sous l'autorit� de la CdP. Elle d�cide en outre de prendre des mesures appropri�es pour l'am�lioration de l'efficacit� du m�canisme, si n�cessaire, en se basant sur le r�sultat de l'�valuation.
La D�cision finale concernant les nouvelles directives � l'intention du FEM: Dans la d�cision (UNEP/CBD/COP/7/L.26), la CdP d�cide que le FEM fournira des ressources financi�res aux pays en d�veloppement Parties, pour la couverture des activit�s et les programmes nationaux, de mani�re coh�rente avec les priorit�s et les objectifs nationaux, et de prendre en consid�ration l'ensemble des d�cisions �manant de la Conf�rence des Parties. La d�cision contient des directives particuli�res concernant les d�cisions de la CdP-7.
L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS NATIONAUX: Vendredi 13 f�vrier, les d�l�gu�s ont abord� le th�me de l'�tablissement des rapports nationaux (UNEP/CBD/COP/7/5 et 17/ Add.2, et INF/6, 7, 8, 9 et 22). Plusieurs d�l�gu�s ont appel� � la rationalisation des rapports exig�s par les conventions pertinentes. Nombre de d�l�gu�s ont appel� � l'�tablissement de rapports portant sur les r�sultats concrets obtenus, et ont accueilli favorablement la question concernant les progr�s accomplis sur la voie de la r�alisation de l'objectif 2010. Certains ont propos� qu'elle soit optionnelle, compte tenu de la quantit� d'informations requises. Plusieurs d�l�gu�s ont appel� � des moyens alternatifs dans l'�tablissement des rapports et l'�valuation des progr�s. Plusieurs d�l�gu�s ont appel� � la cr�ation des capacit�s, et ont sugg�r� de simplifier les proc�dures d'acc�s aux financements destin�s � l'�laboration des rapports nationaux.
Mercredi 18 f�vrier, les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen du PSC, et ont d�cid� de supprimer les r�f�rences � l'�laboration d'indicateurs pour les rapports nationaux. Ils ont approuv� le PSC, tel qu'amend�. La D�cision Finale: Dans la d�cision (UNEP/CBD/COP/7/L.8), la CdP demande aux Parties de faciliter l'�laboration du troisi�me rapport national et, avec les donateurs, de renforcer les capacit�s des Parties, dans le domaine de la mise en �uvre de la Convention. La CdP demande au FEM d'acc�l�rer et de simplifier ses proc�dures d'allocation des fonds destin�s � l'�laboration des rapports nationaux. La CdP demande �galement aux Parties de soumettre autant de donn�es qu'elles en ont de disponibles, pour l'�valuation de la mise en application de la CDB et des progr�s accomplis vers la concr�tisation de l'objectif 2010.
RESPONSABILITE ET REPARATION: Lundi 16 f�vrier, le GT-II a abord� le th�me de responsabilit� et r�paration (UNEP/CBD/COP/7/13). Les d�l�gu�s ont soutenu la proposition de convoquer le groupe d'experts juridiques et techniques, qui n'a pas pu se r�unir jusque l� en raison du manque de ressources. Ils ont approuv� le PSC, quelques intervenants exhortant les Parties � fournir les fonds n�cessaires. La pl�ni�re de cl�ture a adopt� la d�cision sans amendement.
La D�cision Finale: Dans la d�cision (UNEP/CBD/COP/7/L.5), la CdP: renouvelle sa demande au Secr�taire ex�cutif de convoquer un groupe d'experts juridique et technique sur la responsabilit� et la r�paration; et encourage les Parties � apporter les contributions financi�res volontaires n�cessaires.
LES MESURES INCITATIVES: Lundi 16 f�vrier, les d�l�gu�s se sont pench�s sur la question des mesures incitatives (UNEP/CBD/COP/7/4 et INF/13). Plusieurs intervenants ont apport� leur appui aux recommandations de l'OSASTT concernant les incitations perverses. Certains ont appel� � la coop�ration avec la Banque mondiale, le FEM et le secteur priv�. De nombreux d�l�gu�s ont appel� � l'�tude et au renforcement des pratiques traditionnelles qui ont un impact positif sur la biodiversit�. L'Argentine, l'Australie et le Br�sil ont demand� que l'OSASTT poursuive l'examen des mesures incitatives. L'UE a indiqu� favoriser la tenue de consultations informelles aux fins de permettre � la CdP d'adopter la d�cision. Le Pr�sident du GT-II, Verma, a report� la d�cision, pour permettre la tenue de nouvelles consultations.
Mercredi 18 f�vrier, apr�s les consultations informelles, les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen de deux propositions de compromis, l'une encourageant les Parties � utiliser les propositions sur les voies et moyens de supprimer ou � att�nuer les incitations perverses, sur une base int�rimaire, et � reconna�tre le besoin de consid�rer les priorit�s, � l'OSASTT�10; l'autre, sugg�rant que la CdP accepte les propositions sur une base pr�liminaire et demande leur examen � l'OSASTT-12. Les d�l�gu�s ont d�cid� de poursuivre leurs consultations informelles. Vendredi 20 f�vrier, les d�l�gu�s ont d�cid� d'amender le projet de d�cision, en pr�cisant que les incitations positives doivent avoir un caract�re non-mon�taire. Le GT-II a approuv� le PSC, moyennant cet amendement. Jeudi 19 f�vrier, plusieurs membres du GRULAC ont demand� d'instruire l'OSASTT de d�terminer les cas d'att�nuation des incitations perverses, l'Argentine refusant de discuter des incitations positives en l'absence d'un accord sur celles perverses. Les d�l�gu�s ont d�cid� d'adopter la liste de propositions annex�e, en tant que projet de texte � examiner � l'OSASTT-10. Les r�f�rences aux incitations positives, figurant dans la d�cision, sont rest�es entre crochets.
Au cours de la pl�ni�re de cl�ture, l'Argentine a soulign� que les incitations perverses exercent un impact n�gatif sur les ressources naturelles et sur les �conomies. Le repr�sentant a, en outre, indiqu� que la d�cision ne doit pas �tre utilis�e par les pays industrialis�s pour subventionner leurs produits agricoles. La d�cision a �t� adopt�e sans amendement. La D�cision Finale: Dans la d�cision (UNEP/CBD/COP/7/L.33), la CdP encourage les Parties � utiliser les projets de propositions annex�s en guise d'orientations volontaires int�rimaires, pour les mani�res d'att�nuer les incitations perverses, et demande � l'OSASTT-10 de les affiner davantage. Au sujet de la mise en �uvre du programme de travail ax� sur les mesures incitatives, la CdP invite les Parties et les organisations international � soumettre des �tudes de cas sur les incitations positives non-mon�taires, mises en place en faveur de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit�. La CdP demande au Secr�taire ex�cutif: d'�laborer un rapport de synth�se et une analyse des instruments qui fournissent des incitations positives, pour consid�ration par l'OSASTT, avant la CdP-8; et d'explorer les m�thodologies employ�es dans la valorisation de la biodiversit�, en �laborant une compilation des outils de valorisation disponibles. Les projets de propositions annex�s, concernant les mani�res d'att�nuer les incitations perverses, sont rest�s entre crochets. Les propositions contiennent des chapitres portant sur: les consid�rations g�n�rales, l'identification des politiques ou des pratiques qui engendrent des incitations perverses; la conception et la mise en application des r�formes appropri�es; et le suivi, la mise en application et l'�valuation des r�formes.
COOPERATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS: Lundi 16 f�vrier, le GT-II a abord� la question de la coop�ration avec d'autres conventions (UNEP/CBD/COP/7/9). Plusieurs d�l�gu�s ont accueilli favorablement le partenariat mondial propos� pour la biodiversit�, soulignant le r�le de chef de file de la CDB et appelant � une int�gration sectorielle et une coordination inter-agences. Nombre de d�l�gu�s se sont enquis des co�ts du partenariat, du mandat et de la nature institutionnelle, et certains ont propos� de reporter la d�cision en attendant que ces sujets soient �claircis. De nombreux d�l�gu�s ont sugg�r� que la CdP r�it�re la requ�te de la CDB, pour un statut d'observateur aupr�s de l'OMC. La Suisse et d'autres ont soulign� le besoin de poursuivre le traitement des questions de gouvernance environnementale internationale. Un certain nombre d'OIG ont donn� un aper�u sur leurs activit�s et ont appel� � la coop�ration. Jeudi 19 f�vrier, les d�l�gu�s ont ajout� un libell� demandant un statut d'observateur pour la CDB aupr�s des organes pertinents de l'OMC. Apr�s un certain d�bat, ils ont d�cid� de faire r�f�rence au "r�le de chef de file" du PNUE dans les questions environnementales. Au sujet de la mise en place d'un cadre souple pour la coop�ration entre tous les acteurs, comme le partenariat mondial pour la biodiversit�, les d�l�gu�s ont d�cid� de demander au Secr�taire ex�cutif d'examiner les voies possibles pouvant �tre emprunt�s. Ils ont approuve le PSC, avec ces amendements. La D�cision Finale: Dans la d�cision (UNEP/CBD/COP/7/L.23), la CdP reconna�t le r�le de chef de file du PNUE dans les questions environnementales, le r�le du Groupe de Liaison mixte pour la coordination entre les Conventions de Rio et le PCF, dans les questions foresti�res. Elle encourage l'am�lioration de la coop�ration et de la r�duction des inefficacit�s entre la CDB et toutes les conventions internationales pertinentes. Elle demande au Secr�taire ex�cutif: d'inviter les Secr�tariats des conventions ayant trait � la biodiversit�, de former un groupe de liaison pour am�liorer la coh�rence, d'examiner les options offertes pour la mise en place d'un cadre souple regroupant l'ensemble des acteurs pertinents, comme le partenariat mondial pour la biodiversit�, et de pr�senter � la CdP-8, un rapport sur les mani�res possibles � emprunter. Elle demande �galement au Secr�taire ex�cutif de renouveler sa requ�te concernant un statut d'observateur aupr�s des organes pertinents de l'OMC, et d'informer le Groupe de travail sur l'�valuation de la mise en application de la Convention, de l'�tat d'avancement des travaux en cours dans le domaine de la coop�ration.
SEGMENT MINISTERIEL Le segment minist�riel de haut niveau s'est d�roul� les mercredi 18 et jeudi 19 f�vrier. Y ont pris part, 123 ministres et chefs de d�l�gations. Le pr�sident de la CdP-7, Dato� Seri Law, a appel� les ministres � fournir � la CdP-7, directives et �lan politique. Il a pr�sent� le projet de D�claration Minist�rielle de Kuala Lumpur et a demand� aux ministres de l'approuver sans amendement.
Dato� Seri Mohd Najib bin Tun Haji Abdul Razak, Premier ministre adjoint malais, Klaus T�pfer, directeur ex�cutif du PNUE et Hamdallah Zedan, secr�taire ex�cutif de la CDB, ont mis en exergue le d�fis consistant � �laborer un ordre du jour focalis� et un cadre holiste pour l'am�lioration de la mise en �uvre. Trois experts internationaux ont pr�sent� des expos�s sur les questions th�matiques du segment minist�riel, � savoir, l'APA, le transfert des technologies et la coop�ration, et les �valuations scientifiques. Les ministres ont fait part de leur appui en faveur d'un r�gime international d'APA. Certains ont indiqu� que le r�gime d'APA devrait s'appuyer sur l'analyse des lacunes des r�gimes existants. D'autres ont soulign� qu'il devrait �tre pratique et juridiquement contraignant. Plusieurs intervenants ont mis en exergue la cr�ation des capacit�s et le transfert des technologies comme �tant des conditions pr�alables pour la concr�tisation du partage des avantages. Plusieurs ministres ont d�clar� que le transfert des technologies est central pour la cr�ation des capacit�s et pour la mise en application de la CDB et du Protocole de Bios�curit�. Un ministre a fait part de son regret quant � l'absence de volont� politique pour la mobilisation des ressources financi�res.
Les ministres ont not� que les �valuations scientifiques sont centrales pour l'�laboration des objectifs et des indicateurs, et pour la concr�tisation de l'objectif 2010. Un pays a soulign� que le manque de donn�es scientifiques ne doit pas servir de pr�texte pour le report de l'action. Quelques ministres ont soulign� l'importance de la mise en place de r�seaux d'aires prot�g�es (AP). De nombreux intervenants ont appel� les Parties � adopter un programme de travail tourn� vers des r�sultats concrets et � �tablir un Groupe de travail sur les AP. Plusieurs ministres ont mis l'accent sur la n�cessit� d'int�grer les objectifs de la CDB dans les strat�gies de r�duction de la pauvret�. La D�claration Minist�rielle de Kuala Lumpur a �t� adopt�e par acclamation, � la fin de la r�union minist�rielle, moyennant l'adjonction d'un libell� portant sur les AP.
DECLARATION MINISTERIELLE DE KUALA LUMPUR: La d�claration:
encourage les gouvernements � ratifier la Convention et le Protocole pour la pr�vention des risques biotechnologiques;
r�affirme le r�le important des communaut�s autochtones et locales, dans la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques;
engage les ministres � soutenir l'�laboration du r�gime international d'APA;
engage les gouvernements � int�grer la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit� dans le d�veloppement socio�conomique; et
encourage les gouvernements � �tablir des r�seaux d'AP et d'�laborer des indicateurs et des incitations pour la concr�tisation de l'objectif 2010.
Elle encourage en outre les gouvernements: � jouer un r�le actif dans la revue de l'Evaluation des �cosyst�mes du Mill�naire et d'�tablir un m�canisme pour la poursuite de la contribution apport�e par les �tudes scientifiques, � la CDB; � cr�er et � renforcer les partenariats visant � promouvoir, entre autres, les AP, le partage des avantages et la mise � disposition de ressources financi�res additionnelles; � soutenir la mise en place de centres d'excellence, pour aider les pays en d�veloppement et les pays en transition �conomique � proc�der � des �changes d'exp�riences; et � identifier et � �ter les barri�res entravant l'�change des principales technologies n�cessaires � la mise en application de la Convention.
PLENIERE DE CLOTURE Vendredi 20 f�vrier, le Pr�sident de la CdP-7, Dato� Seri Law a ouvert la pl�ni�re de cl�ture � 23h. Les n�gociations en cours dans le groupe de contact sur le budget �tait la cause du retardement du d�marrage de la s�ance nocturne. Ines Verleye (Belgique) a rapport� que 128 Parties ont soumis leurs lettres d'accr�ditation, et que 120 d'entre elles ont �t� approuv�es, alors que 40 d�l�gations n'ont pas encore soumis les leurs. Le Pr�sident Dato� Seri Law a signal� que les questions rest�es en suspens, � savoir, la R�gle 14 du R�glement int�rieur (prises de d�cisions) et les Clauses 16a et 16b des R�gles de gestion financi�res (�chelle d'�valuation des contributions, et budget), n'ont pas �t� r�solues durant la CdP-7. Le Qatar, au nom du G-77/Chine, et l'Argentine ont exhort� les Parties � r�soudre ces questions, en particulier, celle de l'�chelle d'�valuation applicable aux pays en d�veloppement.
Le Pr�sident du GT-I, Hoogeveen, et le Pr�sident du GT-II, Verma, ont pr�sent�, chacun, un rapport sur les progr�s et les r�sultats r�alis�s dans son GT respectif. Le Pr�sident Dato� Seri Law a soumis les rapports des groupes de travail, pour adoption. Le rapport du GT-I (UNEP/CBD/COP/7/L.4/Add.1) a �t� adopt� moyennant quelques amendements mineurs, et le rapports du GT-II (UNEP/CBD/COP/7/ L.4/Add.2), sans amendement.
Le Pr�sident Dato� Seri Law a ensuite pr�sent� les projets de d�cisions pour adoption. L'Espagne a offert d'accueillir la prochaine r�union du GSET sur la Biodiversit� des Iles, dans les Iles Canaries. L'Allemagne a offert de financer et d'accueillir la deuxi�me r�union du GSET consacr�e � l'�valuation de la mise en application du Programme mondial ax� sur la Biodiversit� foresti�re. La Finlande a offert d'accueillir la r�union du GSET consacr�e au th�me biodiversit� et changements climatiques, avant la CdP-8. La Tha�lande et l'Espagne ont fait part de leur volont� d'accueillir les r�unions du Groupe de travail sur l'APA. L'Italie et le Guatemala ont d�clar� qu'ils souhaitaient accueillir les deux premi�res r�unions du Groupe de travail sur les AP. Le Guatemala a �galement offert d'accueillir l'OSASTT-10. Le Br�sil a offert d'accueillir la CdP-8, au cours du premier semestre 2006. Les d�l�gu�s ont adopt� une d�cision acceptant l'offre du Br�sil (UNEP/CBD/COP/7/L.35).
S'agissant des points divers, la Nouvelle Z�lande a soulign� que les travaux entrepris dans le cadre de la CDB doivent �tre coh�rents avec les obligations et les droits relevant d'autres instances. La Turquie a demand� que ses r�serves concernant les r�f�rences � la CNUDM soient enregistr�es dans le proc�s-verbal. L'IIAB a fait part de ses r�serves concernant la proposition de la Nouvelle Z�lande de supprimer la r�f�rence aux terres et aux eaux traditionnellement utilis�es ou occup�es par les communaut�s autochtones et locales dans le cadre des syst�mes sui generis, a soulign� ses r�serves concernant le r�gime d'APA, et a demand� que les directives concernant le th�me biodiversit� et tourisme, soient revues par le Groupe de travail sur l'Article 8(j).
Le Rapporteur, Gordana Beltram (Slov�nie), a introduit le rapport provisoire de la CdP-7 (UNEP/CBD/COP/7/L.4, L.4/ Corr.1 et Add.1). Les d�l�gu�s l'ont adopt� sans amendement, en prenant note des r�serves exprim�es par la Nouvelle Z�lande, l'Argentine et la Turquie.
Le d�l�gu� de Maurice s'est f�licit� de la reconnaissance, par la CdP-7, du fait que les PEID d�pendent de la biodiversit�, et a invit� les d�l�gu�s, � prendre part � la r�union consacr�e � l'�valuation d�cennale du Programme d'action de la Barbade. Le Pr�sident de la CdP-7, Dato� Seri Law, s'est f�licit� des programmes de travail sur les AP et sur le transfert des technologies et du mandat d'�laboration d'un r�gime international d'APA. Il a indiqu� que la CdP-7 se r�unirait de nouveau, et a cl�tur� officiellement ses travaux, le vendredi 27 f�vrier, apr�s la CdP/RdP-1 sur la pr�vention des risques biotechnologiques, aux fins de permettre l'examen des implications budg�taires d�coulant des d�cisions de la CdP/RdP-1. Il a ajourn� la r�union, � 3h38 du matin.
BREVE ANALYSE DE LA CdP-7
"Vous �tes ici pour d�lib�rer du sort de la biodiversit� sur la plan�te, et je vous encourage � regarder, ce faisant, au-del� des priorit�s �conomiques et politiques humaines, parce qu'il s'agit l� d'une question de survie."
� David Suzuki, dans son expos� adress� � la CdP-7.
S'il ne faut retenir qu'une chose de l'expos� stimulant de David Suzuki, ce serait l'urgence avec laquelle il est imp�ratif de traiter le probl�me des pertes subies par la biodiversit�. Sa d�claration a �t� � la fois inspirante et indispensable, pour susciter chez les d�l�gu�s � la CdP-7, le dynamisme dont ils avaient besoin pour s'attaquer � un ordre du jour charg� et particuli�rement complexe. La CdP-7 a �t� l'une des CdP les plus actives et les plus ambitieuses jamais tenues, avec pas moins de trois nouveaux programmes de travail � examiner, un PTPA � adopter, nombre de th�mes transversaux et plus de 300 pages de projets de d�cisions, � scruter. L'ordre du jour de la CdP-7 a donn� aux Parties, l'occasion de se focaliser sur deux d�fis des importants pos�s � la CDB: r�pondre par des mesures concr�tes aux r�sultats du Sommet mondial pour le d�veloppement durable de 2002 (SMDD), y compris l'objectif consistant � r�duire de mani�re significative, les pertes des biodiversit�s, d'ici 2010, et � montrer que la CDB est le cadre politique le plus appropri� et le plus efficace pour le traitement de la biodiversit�.
Alors que l'inspiration suscit�e par l'expos� de Suzuki a aid� les d�l�gu�s � avancer � travers l'ordre du jour, y compris deux des points les plus controvers�s, � savoir, l'APA et les AP, l'urgence de ce faire, ne semble pas les avoir touch�. Reste que les accomplissements r�alis�s par cette r�union de deux semaines, sur les questions d'APA et des AP, soutenus par le cadre retenu pour l'�valuation de la mise en application du Plan strat�gique, forment une plate-forme solide susceptible de permettre � la Convention de traiter ses priorit�s � moyen et � court termes. Cependant, des questions rampantes ayant trait notamment au commerce international, et des consultations parall�les portant sur le statut controvers� de la d�cision prise par la CdP-6 sur les esp�ces exotiques envahissantes (EEE), sont venues perturber l'esprit de coop�ration et emp�cher, de mani�re inattendue, l'examen des points secondaires de l'ordre du jour. Cette analyse se focalise sur les sujets qui ont le plus attir� l'attention, � savoir, l'APA et les AP, et traite des d�bats autour des questions transversales ayant trait au commerce international et du Plan strat�gique. La conclusion portera sur la r�ussite de la CdP-7, � r�pondre aux appels du SMDD, en faveur de l'action.
L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: LA RECHERCHE D'UN EQUILIBRE
Des ann�es durant, les pays en d�veloppement Parties ont plaid� pour une focalisation accrue sur le troisi�me objectif de la Convention, � savoir: r�aliser un partage juste et �quitable des avantages tir�s de l'utilisation des ressources g�n�tiques. L'appel du SMDD � n�gocier un r�gime de partage des avantages dans le cadre de la CDB a relanc� le processus d'�laboration du r�gime. Son d�marrage difficile, � la deuxi�me r�union du Groupe de travail sur l'APA, � Montr�al, avait donn� lieu � un texte lourdement crochet�. N�anmoins, la r�union de Montr�al s'est av�r�e utile � la d�termination des positions et de la dynamique des n�gociations. La CdP-7 a confirm� les principaux acteurs, nomm�ment, les pays m�ga-divers de m�me esprit et l'UE, avec le Groupe africain, l'Australie, le Canada et la Suisse, �mergeant �galement parmi ceux capables d'influencer les d�veloppements futurs. A la CdP-7, les d�l�gu�s ont, non seulement accompli la t�che importante de nettoyer le texte, mais sont �galement parvenus � un compromis et ont adopt� une d�cision ainsi qu'un cahier des charges pour le Groupe de travail sur l'APA, tout en laissant les options concernant la nature du r�gime, aussi ouvertes que possible. Aplanissant les obstacles rencontr�s dans le traitement des questions de port�e du r�gime, de coop�ration avec d'autres organisations, en particulier, l'organisation mondiale de la propri�t� intellectuelle, de r�v�lation des informations requises pour les applications brevet�es, des d�riv�s et du respect des obligations, les d�l�gu�s ont produit un texte suffisamment large pour permettre � toutes les Parties, d'avoir confiance dans le processus de n�gociation. Enfin, comme la port�e du r�gime couvre non seulement la question des ressources g�n�tiques mais �galement celle des savoirs traditionnels, la participation des autochtones dans les n�gociations est assur�e. L'occasion est d�sormais offerte au Groupe de travail sur l'Article 8(j), d'affirmer son r�le, et �ventuellement aux communaut�s autochtones de b�tir sur leur participation accrue � la table des n�gociations, durant la CdP-7, et de s'�manciper de l'isolement dans l'Article 8(j). LES AIRES PROTEGEES: URGENCE ET SOUPLESSE
La question de la participation des autochtones dans les prises de d�cision et la gestion des AP, l'un des r�sultats pro�minents du Congr�s Mondial de l'UICN sur les Parcs, a donn� lieu � des antagonismes durant la n�gociation du programme de travail sur les AP, mais elle s'est av�r�e, indolore par rapport � l'impasse que les d�finitions des "r�seaux �cologiques" et du "r�seau mondial des aires prot�g�es " ont failli cr�er. Plus de 70 heures nocturnes et diurnes de sessions de groupe de contact, ont �t� n�cessaires pour �laborer un programme de travail r�pondant aux besoins et aux souhaits de tout un chacun. Plusieurs pays se sont d�clar�s inquiets des implications des d�finitions risquant de restreindre s�rieusement leur souverainet� sur les ressources et les territoires qui sont les leurs. La souplesse inject�e dans le programme de travail, � travers la formule on ne peut plus famili�re "selon ce qu'il convient," et les paragraphes pr�cisant que sa mise en application doit s'effectuer dans le cadre des priorit�s d�termin�es � l'�chelon national, est venue r�pondre � la majeure partie des pr�occupations des d�l�gu�s. LE COMMERCE INTERNATIONAL: UNE ESPECE EXOTIQUE ENVAHISSANTE?
Laissant certains � s'interroger sur sa capacit� de contribuer � la concr�tisation de l'objectif 2010, de nombreux d�l�gu�s ont accueilli favorablement le programme de travail, qui vient int�grer les AP dans le programme plus large de l'am�nagement des paysages terrestres et maritimes, fixer des objectifs tourn�s vers des r�sultats concrets, y compris dans les domaines du transfert des capacit�s et de la cr�ation des capacit�s, et d�terminer les mesures � prendre pour la mobilisation des ressources financi�res n�cessaires, incluant des directives sp�cifiques � l'intention du Fonds pour l'environnement mondial. L'acceptation des aires marines et c�ti�res prot�g�es, y compris dans les zones situ�es au-del� des limites juridictionnelles nationales, rendue possible � travers l'insertion de r�f�rences et la coh�rence avec la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, est �galement venue surprendre agr�ablement les participants. En Ayant d'abord �t� otage des �changes entre ceux qui accordent la priorit� aux AP et ceux qui promeuvent des travaux sur l'APA et sur l'Article 8(j), l'�tablissement du Groupe de travail sur les AP a d�sormais des chances de fournir les r�sultats n�cessaires � l'�tablissement du r�seau mondial d'AP auquel a appel� le SMDD. Les contraintes budg�taires �tant pr�sentes dans beaucoup d'esprits, certains d�l�gu�s ont fait remarquer qu'� moins de la mise en place d'un m�canisme de financement mondial, le but ne sera jamais r�alis�. Les objectifs de la Convention permettent son extension au-del� de la sph�re strictement �cologique, pour toucher � des pr�occupations de d�veloppement durable, mais cette expansion conduit in�vitablement la CDB sur la plate-bande du commerce international, et � s'emp�trer dans les questions complexes qui s'y rapportent. Les pr�occupations touchant au commerce ont doucement ramp� vers des endroits inattendus de l'ordre du jour de la CdP-7, notamment dans les programmes de travail ax�s sur la biodiversit�s des montagnes et des eaux int�rieures, et dans les d�cisions concernant les mesures incitatives et les EEE. Les subventions agricoles ont �t� ouvertement mises en cause par les pays en d�veloppement, qui n'ont par cess� de r�clamer que les programmes de travail ax�s sur la biodiversit�s des montagnes et des eaux int�rieures, ainsi que les projets de propositions sur les mani�res d'att�nuer les incitations perverses, ne doivent pas servir � fausser le commerce international des mati�res premi�res. Ce sujet, qui n'a �t� r�gl� qu'� la veille de la pl�ni�re de cl�ture, a retard� l'adoption de plusieurs d�cisions, et de nombreux participants � la r�union, ont confi� �tre pr�occup�s par l'importance accrue accord�e aux obligations d'ordre commercial, dans les n�gociations de la CDB. On esp�rait beaucoup voir la CdP-7, r�ussir � mettre un terme � la vielle question de la d�cision VI/23 concernant les EEE. L'Australie a contest� cette d�cision tant sur le plan du fond que celui de la forme, arguant que la formulation de l'approche de pr�caution et les analyses de risques visant � pr�venir l'introduction et la propagation des EEE pouvaient �tre utilis�es par les pays pour �viter les obligations qui sont les leurs, relevant des instances ayant trait au commerce international. Les consultations informelles men�es durant la CdP-7 n'ont pas r�ussi � faire �voluer les positions tranch�es des Parties, en d�pit de leurs affirmations quant � leur volont� de parvenir � un compromis. L'impasse � laquelle est parvenue la CdP-7, avec les r�f�rences consacr�es aux mesures qui faussent le commerce international, montre que la CDB n'est pas suffisamment �quip�e pour traiter facilement de la complexit� des liens entre le commerce et l'environnement. A long terme, la capacit� de la Convention � s'attaquer aux questions ayant trait aux esp�ces exotiques, y compris l'approche de pr�caution, pourrait s'av�rer d�terminante pour l'avenir du Protocole pour la pr�vention des risques biotechnologiques, compte tenu du fait que beaucoup de pays sont en attente de la r�solution de ce sujet, pour la ratifier. LE PLAN STRATEGIQUE: UNE VISION PLUS LARGE
Le profil relativement peu �lev� des discussions autour du Plan strat�gique a certainement montr� qu'on ne doit jamais juger des apparences, la d�cision concernant le Plan strat�gique et l'�valuation des progr�s r�alis�s sur la voie de la concr�tisation de l'objectif 2010, �tant en effet, l'un des accomplissements les plus importants CdP-7. Les d�l�gu�s ont non seulement r�ussi � adopter une liste provisoire d'indicateurs importants pour la d�termination, entre autres, des menaces pesant sur la biodiversit�, sur l'int�grit� des �cosyst�mes et sur les transferts de ressource, mais ils se sont �galement accord�s sur le cadre devant r�gir la concr�tisation des buts et objectifs, qui int�gre les Objectifs de D�veloppement du Mill�naire (ODM) et les liens avec l'�radication de la pauvret�. Les objectifs concernant la r�duction des modes de consommation non-durables et le transfert de technologies et de ressources financi�res aux pays en d�veloppement Parties, viennent traiter de quelques-unes des questions les plus pressantes identifi�es par le SMDD. Bien que ce soient finalement les priorit�s nationales des Parties qui d�termineront la mise en �uvre de ces objectifs, le m�rite de CdP-7, ici, est celui d'avoir adopt� un cadre solide permettant l'int�gration de la CDB dans l'ordre du jour du d�veloppement durable. Cela a �t� renforc� par les d�cisions prises en faveur du PTPA, des ODM, et de la coop�ration avec d'autres organisations internationales, qui sont venues combler le foss� qui s�parait la CDB des organes charg�s des questions de d�veloppement. La CDP-7: UN TREMPLIN IMPORTANT VERS L'OBJECTIF 2010 La CdP-7 a �t� certainement l'une des CdP les plus actives et les plus ambitieuses, jamais tenues. L'ordre du jour large et fragment� a rendu extr�mement difficile la t�che consistant � garder le cap requis et � maintenir la CDB sur le chemin trac� par le SMDD, menant vers la mise en �uvre, au lieu de virer de bord sur une voie sans issue. Alors que majeure partie de ses r�sultats r�pondent aux attentes, la r�union a soulign� la n�cessit� de traiter, par del� la probl�matique du rapport commerce-environnement, des questions pressantes, notamment celles de la prolif�ration des groupes d'experts et des divers groupes de travail, et, de l'identification et du traitement des obstacles entravant la mise en application, au lieu de chercher � poser et � r�soudre de nouvelles questions. La CdP-7 a certainement permis de franchir un pas important, en engendrant une dynamique pour le traitement de ces sujets et en jetant les fondements d'une meilleure int�gration de la CDB dans l'ordre du jour du d�veloppement durable. Car, comme l'a rappel� Suzuki, "si nous ne traitons pas les probl�mes de la faim et de la pauvret�, nous pouvons oublier l'environnement; les �tres humains ont d'autres priorit�s." A SUIVRE D'ICI LA CdP-8
PREMIERE R�UNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES SIEGEANT EN TANT QUE REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE CARTAGENA POUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: Organis�e par le Secr�tariat de la CDB, la CdP/RdP-1 au Protocole pour la pr�vention des risques biotechnologiques aura lieu du 23 au 27 f�vrier 2004, � Kuala Lumpur, en Malaisie. Pour plus d'information, contacter: the CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet:
http://www.biodiv.org. EDITION 2004 DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE ET DES ECOSYSTEMES DE BORNEO: Cette conf�rence se d�roulera du 23 au 25 f�vrier 2004, � Kota Kinabalu, en Malaisie. Elle est organis�e par le Bornean Biodiversity and Ecosystems Conservation Programme. Pour de plus amples renseignements, contacter: Kertijah Abd. Kadir; tel: +60-088-240430; fax: +60-088-250590; e-mail:
Kertijah.AbdKadir@sabah.gov.my; Internet:
http://www.bbec.sabah.gov.my/announcement.htm. SIXIEME SESSION DU COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE L'OMPI SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LES RESSOURCES GENETIQUES, LES SAVOIRS TRADITIONNELS ET LE FOLKLORE: Cette r�union se tiendra du 15 au 19 mars 2004, � Gen�ve, en Suisse. Pour les d�tails, contacter: the World Intellectual Property Organization; tel: +41-22-338-8161; fax: +41-22-338-8810; e-mail: publicinf@wipo.int; Internet:
http://www.wipo.int/tk/en/igc/documents/index.html#6. EDITION 2004 DE LA R�UNION ANNUELLE, DE L'INSTITUT AMERICAIN DES SCIENCES BIOLOGIQUES: ESPECES ENVAHSSANTES � RECHERCHE DE SOLUTIONS: Cette r�union aura lieu du16 au 18 mars 2004, � Washington DC, aux Etats-Unis. Pour d'autres renseignements, contacter: Sue Burk, R�union Director; tel: +1-703-790-1745 x14; fax: +1-703-790-2672; e-mail: sburk@aibs.org; Internet: http://www.aibs.org/annual-meeting-2004. HUITIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/CINQUIEME FORUM MONDIAL DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT: Ces r�unions se d�rouleront conjointement du 29 au 31 mars 2004, � Jeju, en R�publique de Cor�e. Pour plus d'informations, contacter: Beverly Miller, Secretary for the UNEP Governing Council; tel: +254-2-623431; fax: +254-2-623929; e-mail:
beverly.miller@unep.org; Internet: http://www.unep.org or http://www.2004unepkorea.org/. 12e SESSION DE LA COMMISSION SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: La CDD-12 se tiendra du 14 au 30 avril 2004, au si�ge des Nations Unies � New York. Au cours des trois premiers jours, la CDD si�gera en tant que Comit� Pr�paratoire de la R�union Internationale sur l'�valuation de la mise en application du Programme d'action de la Barbade pour le d�veloppement durable des petits Etats insulaires en d�veloppement. Pour d'autres informations, contacter: the Department of Economic and Social Affairs; tel: +1-212-963-2803; fax: +1-212-963-4260; e-mail:
http://www.un.org/esa/sustdev/csd/csd12/csd12.htm. HUITIEME SESSION DU COMITE DIRECTEUR DU FONDS MONDIAL POUR L'INFORMATION SUR LA BIODIVERSITE: Cette r�union aura lieu du 25 au 30 avril 2004, � Oaxaca, au Mexique. Pour plus de renseignements, contacter: Hugo von Linstow; tel: +45-35-32-1477; fax: +45-35-32-1480; e-mail:
hvlinstow@gbif.org; Internet: http://www.gbif.org/GB8.
TROISIEME SESSION DE L'INSTANCE PERMANENTE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES: L'IPQA-3 se d�roulera du 10 au 21 mai 2004, au si�ge des Nations Unies � New York. Elle se focalisera sur la question des femmes autochtones. Pour les d�tails, contacter: Yao Ngoran; tel: +1-212-963-3175; fax: +1-212-963-3063; e-mail:
ngoran@un.org; Internet:
http://www.un.org/esa/socdev/pfii/PFII3/index.html. CONSULTATION FEM/ONG ET REUNION DU CONSEIL: Cette r�union se d�roulera du 18 au 21 mai 2004, � Washington, DC, aux Etats-Unis. Pour de plus amples informations, contacter: the GEF Secretariat; tel: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240; e-mail:
secretariat@TheGEF.org; Internet:
http://gefweb.org/participants/Council/R�union_Schedule/meeting_schedule.html. CINQUIEME SESSION DU PROCESSUS CONSULTATIF INFORMEL, DE COMPOSITION NON LIMITEE, SUR LES OCEANS ET LE DROIT DE LA MER: UNICPOLOS-5 se tiendra du 7 au 11 juin 2004, au si�ge des Nations Unies � New York. Pour plus d'informations, contacter: the UN Division for Ocean Affairs and the Law of the Sea; tel: +1-212-963-3962; fax: +1-212-963-2811; e-mail: doalos@un.org; Internet:
http://www.un.org/Depts/los/consultative_process/consultative_process.htm. R�UNION INTERNATIONALE POUR L'EVALUATION DU PROGRAMME D'ACTION DE LA BARBADE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT: Cette r�union est pr�vue du 30 ao�t au 3 septembre 2004, � Maurice. Pour davantage de renseignements, contacter: Diane Quarless, UN SIDS Unit; tel: +1-212-963-4135 fax: +1-917-367-3391; e-mail: mauritius2004@sidsnet.org; Internet:
http://www.sidsnet.org.
13e R�UNION DE LA CONFERENCE DE PARTIES A LA CITES: La CdP-13 de la CITES se d�roulera du 2 au 14 octobre 2004, � Bangkok, en Tha�lande. Pour plus de renseignements, contacter: the CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail:
http://www.cites.org. 3e CONGRES DE L'UICN SUR LA CONSERVATION DE LA PLANETE: LES ETRES HUMAINS ET LA NATURE, UN SEUL MONDE: Cette r�union aura lieu du 17 au 25 novembre 2004, � Bangkok, en Tha�lande. Le Congr�s consistera en un Forum de trois jours consacr� � la Conservation mondiale et une assembl�e de quatre jours, des membres. Pour plus d'informations, contacter: Ursula Hiltbrunner, IUCN; tel: +41-22-999-0232; fax: +41-22-999-0020; e-mail:
http://www.iucn.org/about/resolutions.htm. DIXIEME CONFERENCE DE PARTIES A LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La CdP-100 de l'UNFCCC est provisoirement pr�vue du 29 novembre au 10 d�cembre 2004, � Buenos Aires, en Argentine. Pour plus d'information, contactet the UNFCCC Secretariat: tel: +49-228- 815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail:
secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int. SEPTIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La CdP-7 de la CCD est provisoirement pr�vue du 17 au 28 octobre 2005, � Bonn, en Allemagne. Pour davantage de renseignements, contacter: the CCD Secretariat; tel: +49-228-815-2802; fax: +49-228-815-2898; e-mail:
secretariat@unccd.int; Internet: http://www.unccd.int.
NEUVIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION DE RAMSAR: La CdP-9 de Ramsar est provisoirement pr�vue du 7 au 15 novembre 2005, � Kampala, en Ouganda. Pour plus d'informations, contacter: the Ramsar Convention Bureau; tel: +41-22-999-0170; fax: +41-22-999-0169, e-mail: ramsar@ramsar.org; Internet: http://www.ramsar.org. HUITIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: La CdP-8 de la CDB aura lieu au cours du premier semestre 2006 au Br�sil. Pour les d�tails, contacter: the CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail:
secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org. Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Nienke Beintema nienke@iisd.org; Stefan Jungcurt stefan@iisd.org; Dagmar Lohan, Ph.D.
charlotte@iisd.org; Nicole Schabus nicole@iisd.org et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum
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 l'Article 8
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