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Timestamp: 2018-12-10 04:21:48+00:00

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par Veehem | Mar 17, 2018 | Accueil, Actualités, Institutionnel, Loi De Block
par Veehem | Mar 1, 2018 | Actualités, Institutionnel, Loi De Block
Un nombre important de psychothérapeutes, psychologues cliniciens, psychiatres, ... ne se reconnaissant pas dans la manière réductrice dont la Ministre voit la psychothérapie avaient introduit, via leurs associations, différentes recours auprès de la Cour...
par Veehem | Nov 16, 2017 | Actualités, Institutionnel, Loi De Block
Une (dernière?) audience est prévue à la Cour Constitutionnelle le 13 décembre à 15h La...
par Veehem | Juin 14, 2017 | Actualités, Institutionnel, Loi De Block
L’AR du 30/05/2017 portant nomination des membres du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, est publié ce 14/06/2017 au Moniteur belge. Lire le...
par Veehem | Avr 21, 2017 | Actualités, Institutionnel, Loi De Block
Face aux différents recours, le Gouvernement a déposé deux mémoires regroupant ainsi ses arguments auprès des deux instances saisies : La Cour Constitutionnelle et le Conseil d’État. Il revient maintenant à chaque avocat mandaté pour un des recours d'y répondre. Lire...
par Veehem | Avr 20, 2017 | Actualités, Institutionnel, Loi De Block
Article 1. Article unique. Les associations professionnelles suivantes sont désignées comme association professionnelle représentative telle que visée à l'article 68/3, § 3, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015...
par Veehem | Nov 23, 2016 | Institutionnel, Loi De Block
Les informations relatives à l'appel à candidature des associations professionnelles se trouvent ici SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal fixant les critères pour que les associations...
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, en exécution de l'article 68/3, § 7, de...
par Veehem | Mai 22, 2016 | Institutionnel, Loi De Block
par Veehem | Avr 30, 2016 | Institutionnel
Chapitre 1er. Dispositions introductives Art. 1-2 Chapitre 2. L'exercice de l'art médical et de l'art pharmaceutique Art. 3-42 Chapitre 3. L'exercice de la kinésithérapie Art. 43-44 Chapitre 4. L'exercice de l'art infirmier Art. 45-61 Chapitre 5. L'exercice de la...

References: l'article 68
 § 3
 l'article 68
 § 7
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 43
 Art. 45