Source: http://docplayer.fr/8754536-Le-rectorat-de-la-haute-ecole-specialisee-de-suisse-occidentale.html
Timestamp: 2019-01-18 22:56:14+00:00

Document:
1 Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en Energie et techniques environnementales Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 26 mai 2011, vu le règlement sur la formation de base (bachelor et master) en HES-SO, du 15 juillet 2014, arrête : I. Dispositions générales Champ d application Article premier 1Le présent règlement fixe les dispositions normatives relatives aux études menant au diplôme de Bachelor of Science HES-SO en Energie et techniques environnementales (ci-après Bachelor ETE HES-SO) délivré dans les écoles-sites (ci-après les écoles) de la HES-SO. 2Il précise le règlement sur la formation de base (bachelor et master) en HES- SO. 3La filière d'études Bachelor ETE HES-SO comprend cinq orientations localisées dans deux écoles : Energies renouvelables à la HES-SO Valais Wallis Sion ; Smart Grid à la HES-SO Valais Wallis Sion ; Thermique industrielle à la HEIG-VD Yverdon-les-Bains ; Energétique du bâtiment à la HEIG-VD Yverdon-les-Bains ; Thermotronique à la HEIG-VD Yverdon-les-Bains. Offre de formation Art. 2 1Le Bachelor ETE HES-SO est professionnalisant. Les profils de compétences qu il vise sont en lien direct avec les exigences contemporaines de la profession. 2L objectif du Bachelor ETE HES-SO est de fournir une formation fondée sur des bases méthodologiques et orientée vers la pratique. Cette formation doit transmettre : a) des connaissances et un niveau de compréhension dans le domaine d étude sur la base de manuels avancés, de recherches et de publications scientifiques dans le domaine ; b) des aptitudes à élaborer et à développer des arguments et des solutions à des problématiques ; c) des aptitudes à collecter et interpréter des données pertinentes en vue de formuler des avis qui intègrent une réflexion sur des problématiques scientifiques ; d) des aptitudes à poursuivre des projets avec un fort degré d autonomie ; e) des aptitudes à communiquer à un public spécialisé et non spécialisé des informations, des idées, des problèmes et solutions ; f) des aptitudes à valoriser et soutenir un travail personnel. Page 1/6
2 Langue d enseignement Art. 3 1La langue d enseignement est le français. 2Les enseignements à la HES-SO Valais Wallis peuvent être donnés en allemand. II. Conseil de filière Organisation Art. 4 1Les directions des deux écoles délèguent à un Conseil de filière les compétences opérationnelles liées au fonctionnement de la filière. 2Le Conseil de filière, présidé alternativement par le ou la responsable de filière locale au titre de primus inter pares, est composé de : a) les deux responsables de filières locales ; b) un-e représentant-e de la filière de la HES-SO Valais Wallis ayant une responsabilité d orientation ; c) un-e représentant-e de la filière de la HEIG-VD ayant une responsabilité d orientation. 3Le Conseil de filière s organise lui-même. Il prend ses décisions à la majorité des membres. Aucune personne ne dispose de plus d'une voix et aucune voix n'est prépondérante. En cas de blocage, les directions des hautes écoles concernées arbitrent le litige et informent le Conseil de domaine. 4Il se réunit selon les besoins, au moins deux fois par semestre. La direction d'une des écoles peut demander sa réunion dans un délai de trois semaines. Attributions Art. 5 Le Conseil de filière a notamment les attributions suivantes : a) proposer les orientations dans le cadre du concept de la filière et assumer la responsabilité de leur mise en œuvre conformément aux règles en vigueur à la HES-SO ; b) définir et organiser les modules et enseignements communs ; c) soumettre au Groupe de répondant-e-s admissions (GRAD) les cas particuliers de demandes d admission des candidat-e-s ; d) décider des demandes de transfert d étudiant-e-s entre les orientations ; e) décider des équivalences octroyées lors de l admission ; f) préaviser les dossiers de demande d ouverture ainsi que les adaptations de la nomenclature des orientations ; g) décider des mesures d assurance qualité du programme Bachelor ETE HES-SO tant du point de vue de la formation que de la recherche. III. Immatriculation et équivalences Immatriculation et taxes Art. 6 1Chaque étudiant-e est immatriculé-e à la HES-SO, dans la filière auprès de l école où il ou elle s acquitte des taxes et contributions aux frais d études fixés par la HES-SO. 2L immatriculation est effective au jour de la rentrée académique et donne droit à une carte d étudiant-e qui mentionne la période de validité. Page 2/6
3 Equivalences Art. 7 1Peut obtenir des équivalences un-e étudiant-e admis-e au Bachelor ETE HES-SO et au bénéfice de : a) une formation de niveau ES dans un domaine d études proche du programme d'études ; b) une formation créditée dans une haute école. 2Les étudiant-e-s qui font la demande d'une imputation par équivalence remettent au Conseil de filière un dossier complet comportant les justificatifs. Sur la base des règles en vigueur, le Conseil de filière détermine le nombre de crédits ECTS imputés à la filière bachelor. IV. Organisation des études Durée des études Art. 8 1La formation se déroule à plein temps et dure au minimum 6 semestres et au maximum 12 semestres. Sauf dérogation en application de l alinéa 3 du présent article, un dépassement de cette durée entraîne l élimination définitive du cursus. 2La durée maximale des études n inclut pas les périodes d interruption découlant des congés. 3Sur demande écrite de l étudiant-e et pour de justes motifs reconnus, la direction de l'école d'immatriculation peut accorder une dérogation à la durée maximale des études. Congé de longue durée Art. 9 1L étudiant-e qui désire interrompre sa formation avec l intention de la reprendre ultérieurement peut demander un congé à la direction de l'école d'immatriculation. 2Un congé peut être accordé pour une période d un semestre ou d'une année. 3Le congé est renouvelable, mais la durée cumulée totale ne doit pas excéder deux ans. Une interruption supérieure entraîne l exclusion définitive du cursus. Page 3/6
4 Structure des études Art. 10 1Pour l'obtention du Bachelor ETE HES-SO, l'étudiant-e doit acquérir un total de 180 crédits ECTS et satisfaire à l'ensemble des obligations prévues au plan d'études. 2Le programme de formation comporte : des modules de connaissances générales (24 crédits ECTS) ; des modules sur les bases scientifiques (34 crédits ECTS) ; des modules sur les bases Energie (44 crédits ECTS) ; des modules sur les techniques environnementales (22 crédits ECTS) ; un programme spécifique à l'orientation (42 crédits ECTS) ; un travail de bachelor (14 crédits ECTS). 3Chacune des écoles assume la responsabilité de la formation qu elle offre, y compris des modules organisés sur son site et faisant partie d'une offre commune. 4Le plan d'études de chaque orientation précise sous quelle forme sont dispensés les modules, leur caractère obligatoire ou à option, leur périodicité, leur mode d évaluation, ainsi que la répartition des crédits ECTS qui leur sont rattachés. Il précise également la durée et les modalités du travail de bachelor. 5Le plan d études de chaque orientation indiquant les crédits rattachés à chaque module et au travail de bachelor est approuvé par la direction de l'école à laquelle l'orientation est rattachée. V. Évaluations Evaluations Art. 11 1Chaque module fait l objet d évaluations, dont les modalités sont précisées dans le plan d études, plus particulièrement dans les descriptifs de modules. 2Si la forme de l évaluation n est pas précisée dans le plan d études, elle est au choix de l enseignant-e qui est tenu-e d en informer les étudiant-e-s par écrit au début de l enseignement. 3Des sessions ordinaires d'évaluations sont organisées au terme du module ou à la fin de chaque semestre. 4Des sessions de rattrapage peuvent être organisées pour les étudiant-e-s ayant été absent-e-s pour de justes motifs reconnus aux évaluations susmentionnées. 5Les crédits sont attribués ou refusés en bloc pour chaque module. 6Lorsque les prestations font l objet d une évaluation notée, les crédits sont acquis si les résultats de l évaluation ont une qualification située entre 6 et 4. Les crédits ne sont pas acquis lorsque les résultats de l évaluation ont une qualification inférieure à 4. Page 4/6
5 Défaut aux évaluations Art. 12 1L étudiant-e qui ne s'est pas présenté-e, selon les dispositions prévues, aux évaluations d'un module auquel il ou elle s est inscrit-e, obtient la note de 1. 2En cas de force majeure, l étudiant-e qui veut se faire relever du défaut aux évaluations doit déposer à la direction de l école d immatriculation, dans les trois jours suivant la survenue de l événement en cause, une requête écrite avec pièces justificatives à l appui. Remédiation Art. 13 1Si un module a été jugé légèrement insuffisant et pour autant que le descriptif de module le prévoie, l étudiant-e peut bénéficier d une remédiation. 2Les modalités de la remédiation sont précisées dans le descriptif du module. Répétition Art. 14 1L étudiant-e qui n obtient pas les crédits affectés à un module obligatoire doit le répéter dès que possible. 2Chaque module ne peut être répété qu une seule fois. Les abandons sont considérés comme des échecs. 3Pour un même module, les formes d enseignement, d apprentissage et d évaluation peuvent être différentes pour un-e étudiant-e qui fréquente le module pour la première fois et pour celui ou celle qui le répète. VI. Travail de bachelor Travail de bachelor Art. 15 1Le travail de bachelor s organise lors du dernier semestre d études. 2Le sujet du travail bachelor doit être préalablement approuvé par un-e professeur-e du Bachelor ETE HES-SO. Durée et modalités Art. 16 La durée et les modalités du travail de bachelor sont fixées dans les descriptifs de modules. Conditions préalables de présentation Art. 17 Les conditions préalables de présentation du travail de bachelor sont fixées dans le descriptif du module. Composition du jury Art. 18 1Le travail de bachelor est évalué par un jury constitué du ou de la professeur-e responsable du travail et d un-e expert-e externe à l établissement. Le ou la responsable de l orientation y participe personnellement ou s y fait représenter. 2Le jury évalue le travail de bachelor. Il valide les crédits ECTS attribués à ce module ou les refuse. Répétition Art. 19 Le travail de bachelor ne peut faire l objet de plus de deux tentatives. Page 5/6
6 Remédiation Art. 20 Le travail de bachelor peut faire l objet d une remédiation selon le descriptif du module. VII. Titre Obtention du titre Art. 21 1L étudiant-e qui a obtenu 180 crédits ECTS et qui a satisfait à toutes les exigences du plan d'études obtient un diplôme de bachelor. 2La HES-SO lui attribue le titre de Bachelor of Science HES-SO en Energie et techniques environnementales avec orientation en [Désignation de l'orientation]. 3A l issue de sa formation, chaque étudiant-e reçoit un supplément au diplôme (diploma supplement) en complément à son titre de bachelor. VIII. Disposition finale Abrogation et entrée en vigueur Art. 22 1Les directives de filière du Bachelor of Science HES-SO en Energie et techniques environnementales, du 10 mai 2012, sont abrogées. 2Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre Le présent règlement a été adopté par décision n «R 2014/23/84» du Rectorat de la HES-SO, lors de sa séance du 15 juillet Page 6/6

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22