Source: http://societebelgedegestalt.be/Statuts.html
Timestamp: 2019-06-16 03:43:50+00:00

Document:
Société Belge de Gestalt - Statuts
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Société Belge de Gestalt (S.B.G.)
Belgische Gestalt Vereniging V.Z.W.
Siège social : rue des Pâquerettes, 76
N° d’entreprise : 4179/94-045/1986/04996/451.986.049
TITRE I. – Dénomination, siège social, objet et durée
Article 1er, L’association est dénommée "Société belge de Gestalt" (en abrégé SBG). Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Art. 2. Son siège social est établi à Bruxelles. Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
Art. 3. L’association a pour objet :
a/ de proposer à ses membres un lieu d’échange, de rencontre, de recherche, de promotion dans le domaine de la gestalt et de la gestalt thérapie ;
b/ d’être l’association d’accréditation de la Gestalt auprès de l’EAGT (European Association for Gestalt Therapy) et de l’EAP (European Association for Psychotherapy).
c/ de représenter en Belgique l’approche Gestalt et d’en être sa représentante à l’étranger.
d/ de veiller et stimuler la qualité et la déontologie de ses membres, notamment par l’existence de son code de déontologie, son comité d’éthique et sa commission des plaintes et des appels.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet. Les détails de son fonctionnement sont décrits dans son règlement d’ordre intérieur.
Art.4. L’association est composée de plusieurs catégories de membres à savoir des membres fondateurs, titulaires, adhérents, institutionnels et sympathisants. Seuls les membres titulaires jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
Parag. 4.1 Membres fondateurs.
Les membres fondateurs sont Messieurs Jean-Luc Gatel, Michel Hannard, Peter Deturck.
Parag. 4.2 Membres titulaires
Travailler comme psychothérapeute depuis au moins 5 ans (1000 heures) et fournir un document officiel l’attestant (dans le cas d’un travailleur indépendant habituellement une déclaration d’impôts, ou un certificat de l’employeur justifiant sa fonction de psychothérapeute au sein de son institution).
Avoir signé pour accord la « Déclaration de Strasbourg » sur le statut des psychothérapeutes.
Les comparants au présent acte sont tous membres titulaires.
Parag. 4.3 Membres adhérents
Parag. 4.4 Membres institutionnels
Parag. 4.5 Membre sympathisant
Parag. 4.6 Situations particulières
1.	Tout candidat titulaire, adhérent ou institutionnel non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de décision.
2.	Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
3.	Le montant des cotisations des diverses catégories de membres est fixé chaque année par le conseil d’administration.
Art. 5. Démission – suspension - exclusion
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le deuxième mois suite au troisième rappel de cotisation. Son nom sera retiré des listes officielles.
Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts, au règlement intérieur ou aux lois de l’honneur et la bienséance.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
TITRE III. - Assemblée générale
Art. 6. L’assemblée générale est composée de tous les membres titulaires. Elle est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par l’administrateur désigné pour le remplacer par les administrateurs présents en début de réunion.
Art. 7. - L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, à savoir :
•	la réalisation de l’objet social et des activités de la Société,
•	la nomination et la révocation des administrateurs,
•	l’octroi de la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
•	la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,
•	la modification des statuts dans les règles définies par la loi et rappelées à l’article 8, alinéa 1 des présents statuts,
•	la dissolution volontaire de l’association dans les règles définies par la loi et rappelées à l’article 8, alinéa 3 des présents statuts,
•	l’approbation des comptes et budgets,
•	l’exclusion des membres titulaires dans les règles définies par la loi et rappelées à l’article 8, alinéa 3 des présents statuts.
Art. 8.- Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l’association et exclure un membre sont respectivement les suivantes :
1° L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés par procuration. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des voix présentes ou représentées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
2° l’exclusion d’un membre titulaire ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
3° L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Art. 9. – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande écrite d’un cinquième des membres titulaires au moins, demande adressée au président du conseil. Les membres titulaires sont convoqués aux réunions de l’assemblée générale par courrier ordinaire ou par courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant la date de la réunion. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président du conseil d’administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas décidés par l’assemblée générale au début de la réunion à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées, l’assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 10. – Chaque membre titulaire a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre titulaire, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
L’assemblée générale peut valablement délibérer dés que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Toute décision concernant une personne est prise par vote secret. Chaque membre titulaire dispose d’une voix.
Art.11. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d’un intérêt par simple lettre signée par le président.
Art. 12. L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de onze au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres titulaires et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres titulaires. Le Président du conseil d’administration peut décider que ce dernier sera ponctuellement aidé par d’autres membres titulaires ou adhérents pour des tâches particulières relevant du bon fonctionnement de l’ASBL.
Art. 13. La durée d’un mandat est fixée à trois années. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
Dans les autres cas, la démission est effective à la réception du courrier par le président du Conseil et doit être publiée, comme toute autre modification de la composition du conseil d’administration, dans le mois qui suit au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Art. 14. – Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Il ne peut statuer que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Il adopte ses décisions à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés. Dans le cas où l’ASBL ferait appel à des services rémunérés (secrétaire, comptable…) son choix se portera exclusivement vers un indépendant. Un vote à bulletin secret sera instauré dès le moment où des personnes étrangères assistent au Conseil d’Administration seraient présentes et ce à titre de confidentialité.
Art. 15. – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et un vice-président. Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président représentant les membres titulaires, soit par le vice-président représentant les membres adhérents ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d’administration peut décider de s’adjoindre des invités ponctuels ou permanents et de présenter au vote de l’Assemblée Générale un à deux invités permanents au poste d’administrateurs, pour autant que le nombre maximal d’administrateurs ne soient pas encore atteint et pour la durée maximale du mandat du Conseil d’administration en cours.
Art. 16. – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Art. 17.. –Les décisions du conseil sont consignées dans des procès verbaux de réunion et après approbation, sont signés par le président et un administrateur et conservés dans un registre au siège social. Les membres titulaires peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Art. 18. – Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Art. 19. – Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration, représenté par le président et par un autre administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.
Art. 20. – Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont signés conjointement par deux administrateurs, lesquels n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.
Art. 21.. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 22.. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Art. 23. L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Art. 23. - Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l’article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
Art. 24. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées, à une association sans but lucratif qui poursuit un objet similaire.
Art. 25. – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Depuis la création de l’ASBL :
Monsieur Deturck Peter ne figure plus comme administrateur
Monsieur le Docteur Michel Delbrouck est devenu le 2ème Président de la SBG après Monsieur Michel Hannard.
Monsieur Claude Charlier est devenu le 3ème Président de la SBG après Monsieur Michel Delbrouck.
Monsieur le Docteur Michel Delbrouck est devenu le 4ème Président de la SBG après Monsieur Claude Charlier.
Monsieur Jean-Luc Gatel est devenu le 5ème Président de la SBG après Monsieur Michel Delbrouck.

References: Art. 2

Art. 3

Art.4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art.11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 23

Art. 24

Art. 25