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Timestamp: 2020-01-21 07:13:10+00:00

Document:
Ordonnance du DFI du 26 décembre 1960 concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques
Art. 2 Remplacement des substances dangereuses
Art. 3 Protection collective
Art. 4 Protection individuelle
Art. 5 Hygiène corporelle
du Département fédéral de l’intérieur concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques
du 26 décembre 1960 (Etat le 1er janvier 1961)
vu l’article 8 de l’ordonnance du 23 décembre 19601 relative à la prévention des maladies professionnelles,
Les prescriptions suivantes valent pour toutes les entreprises auxquelles s’applique l’ordonnance du 23 décembre 19601 relative à la prévention des maladies professionnelles et qui exécutent des travaux avec des substances chimiques.
1 Actuellement: O du 19 déc. 1983 sur la prévention des accidents (RS 832.30).
Les substances qui mettent en danger la santé doivent être remplacées par d’autres, moins dangereuses, pour autant que cela soit possible techniquement et économiquement.
Les mesures techniques, telles que dispositifs d’aspiration, doivent être prises pour permettre de capter et d’évacuer de l’emplacement de travail les gaz, vapeurs et poussières dangereux contenant des substances mentionnées à l’article premier de l’ordonnance du 6 avril 19561 relative aux maladies professionnelles; il faudra, en particulier, éviter un dépassement des concentrations maximums admissibles à l’emplacement de travail, telles qu’elles ont été communiquées par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents.
1 [RO 1956 670, 1960 720 art. 29 al. 2. RO 1963 753 art. 4 al. 1]. Actuellement: mentionnées à l’annexe 1 à l’O du 20 déc. 1982 sur l’assurance-accidents (RS 832.202).
Si, pour des raisons particulières, la protection collective au sens de l’article 3 n’est pas possible ou ne peut pas être assurée d’une manière suffisante, des moyens de protection individuels complémentaires, tels que des appareils respiratoires, seront utilisés.
1 Le chef d’entreprise doit mettre à la disposition du personnel exécutant des travaux salissants des installations appropriés lui permettant de se laver et - la où c’est nécessaire - de se baigner ou de se doucher.
2 Pendant le travail, les habits de sortie doivent pouvoir être rangés à l’abri des souillures.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1961. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est chargée de son exécution.
RO 1960 1729
1 [RO 1960 1720, 1962 96. RS 832.30 art. 105 let. a]
des Eidgenössischen Departementes des Innern über die technischen Massnahmen zur Verhütung von Berufskrankheiten, die durch chemische Stoffe verursacht werden
vom 26. Dezember 1960 (Stand am 1. Januar 1961)
1 Bei Arbeiten, die eine Verschmutzung mit sich bringen, hat der Betriebsinhaber für zweckmässige Waschgelegenheit und Waschmethoden sowie – wo notwendig – für Bade- oder Duschgelegenheit zu sorgen.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 art. 29
 art. 4
 art. 105