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Timestamp: 2019-06-17 05:36:45+00:00

Document:
Substance — Qualitionnaire by AQTE sprl
2 autre substance
3 contrôle de substance
4 élimination d'une substance
5 liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP)
6 liste intérieure des substances (LIS)
7 monomère ou autre substance de départ
8 nouvelle substance active
9 précurseur de substance active
10 présence de substances non autorisées
11 programme des substances nouvelles
12 résistance d’un organisme à l’action d’une substance active
13 règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN)
14 solubilité d'une substance dans l'eau
15 stockage de substance explosive
16 substance active
17 substance active existante
18 substance active dont la substitution est envisagée
19 nouvelle substance active
20 substance active libérée
21 substance ajoutée involontairement
22 substance aromatisante
23 substance aromatisante naturelle
24 substance bénéficiant d'un régime transitoire
25 substance bioactive
26 substance biochimique
27 substance CBN
28 substance CBR
29 substance chimique
30 substance corrosive
31 substance d'essai
32 substance dangereuse
33 substance dangereuse prioritaire
34 présence de substances dangereuses
35 substance de base
36 substance de croissance
37 Substances et mélanges autoréactifs
38 substance essentielle
39 substance étrangère
40 substance existante
41 substance explosible
42 substance explosive
43 substance illicite
44 substance indésirable
45 substance interdite
46 Substance minérale
47 substances minérales de carrière
48 substance nocive et potentiellement dangereuse
49 substance non autorisée
50 substance non modifiée chimiquement
51 substance notifiée
52 substance nouvelle
53 substance nucléaire
54 substance ou mélange pyrotechnique
55 substance polluante
56 substance préoccupante
57 substances présentant le plus fort risque d'exposition (PFRE)
58 substance présente dans la nature
59 substance prioritaire
60 substance psychoactive (nouvelle substance psychoactive)
61 substance pyrotechnique
62 substance radioactive
63 substance réglementée
64 nouvelles substances réglementées
65 substance sémiochimique
66 substance soporifique
67 substance stupéfiante
68 substance tensio-active
69 substance toxique
69.1 Références utiles
70 substance végétale
71 substance visée par le Protocole de Montréal
72 teneur en substances volatiles
Dernière modification : RiskManager - 2/11/2018 (90032)
PROTOCOLE A LA CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE, DE 1979, RELATIF AUX POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (Article premier DEFINITIONS)
8. On entend par "substance"
une espèce chimique unique ou plusieurs espèces chimiques constituant un groupe particulier du fait
Règlement (UE) n ° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Journal officiel n° L 201 du 27/07/2012 p. 0060 - 0106 Article 3 Définitions
2) "substance",
tout élément chimique et ses composés tels que définis à l’article 3, point 1, du règlement (CE) no 1907/2006;
DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires Article 2
1) «substance»
un élément chimique et ses composés, à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition;
DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux détergents pour vaisselle à la main Article 2
un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition;
3) «substance»
1. "substance"
tout élément chimique et ses composés, à l’exclusion des substances suivantes:
a) les substances radioactives, telles que définies à l’article 1er de la directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants [20];
b) les micro-organismes génétiquement modifiés, tels que définis à l’article 2, point b), de la directive 2009/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés [21];
c) les organismes génétiquement modifiés tels que définis à l’article 2, point 2, de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement [22];
b) "substance",
un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition;
7) "substance":"
un élément chimique et ses composés, à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition;
2) "substances", les éléments chimiques et leurs composés tels qu’ils se présentent à l’état naturel ou tels qu’ils sont produits par l’industrie, y compris toute impureté résultant inévitablement du procédé de fabrication;
1) "substance":
un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en oeuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition;
8) "substance",
tout élément chimique et ses composés, à l'exclusion des substances radioactives;
4) "substances":
les éléments chimiques et leurs composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de production quelconque, y compris tout additif nécessaire pour conserver la stabilité des produits et toute impureté résultant du processus mis en oeuvre, mais non les solvants éventuels pouvant être séparés sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition;
Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE (Journal officiel n° L 143 du 30/04/2004 p. 0087 - 0096) Article 2 Définitions
2. "substances",
tout élément chimique et ses composés, tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, que ce soit sous forme solide, liquide ou gazeuse;
1.40. Substance:
matière de constitution chimique particulière ou définie et ses métabolites.
4) substance:
toute matière quelle qu'en soit l'origine, celle-ci pouvant être:
- humaine, telle que:
le sang humain et les produits dérivés du sang humain,
- animale, telle que:
les micro-organismes, animaux entiers, parties d'organes, sécrétions animales, toxines, substances obtenues par extraction, produits dérivés du sang,
- végétale, telle que:
- chimique, telle que:
les éléments, matières chimiques naturelles et les produits chimiques de transformation et de synthèse;
Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (Journal officiel n° L 200 du 30/07/1999 p. 0001 - 0068) Article 2 Définitions
a) "substances"
les éléments chimiques et leurs composés à l'état naturel ou tels qu'obtenus par tout procédé de production, y compris tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté dérivant du procédé, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition;
3. «Substances»
Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Journal officiel n° 196 du 16/08/1967 p. 0001 - 0098) (Article 2)
a) substances:
5° substances
les éléments ou composés chimiques tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels que produits par l'industrie, incluant toute impureté inévitable, résultant du procédé de fabrication;
Terme généralement utilisé dans les législations fédérale (Loi sur le transport des marchandises dangereuses) et provinciale (Règlement sur la qualité du milieu de travail). Ce terme s'applique à une matière homogène de composition chimique définie, qui ne peut être séparée par procédé mécanique. Cette définition ne s'applique donc pas aux solutions, dispersions, alliages, etc., qui sont des mélanges de plusieurs substances. Exemples : oxygène (O2), chlorure d'hydrogène (HCl).
relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses
modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
1. Aux fins de la présente loi, on entend par:
a) «substances»:
les éléments chimiques et leurs composés à l’état naturel ou tels qu’obtenus par tout procédé de production, contenant tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté dérivant du procédé, à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition;
élimination d'une substance
L'élimination d’une substance
est la perte de cette substance par les tissus de l’organisme d’essai selon des processus actifs ou passifs survenant indépendamment de la présence ou de l’absence de la substance d'essai dans le milieu environnant.
liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP)
La liste des substances qui, en priorité, doivent faire l'objet d'une évaluation approfondie dans le but d'établir si elles sont toxiques au sens de la LCPE de 1999. Les substances chimiques peuvent être ajoutées à la LSIP en vertu d'une décision prise au terme d'une évaluation préalable, après examen d'une évaluation effectuée par un autre ordre de gouvernement ou à la demande d'un particulier (sous certaines conditions).
LIS – LISTE INTÉRIEURE DES SUBSTANCES :
La Liste intérieure des substances (LIS) est fondamentale pour déterminer si une substance est nouvelle aux fins de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE 1999). Les substances qui figurent sur la LIS n’ont pas besoin d’être déclarées, sauf si elles sont proposées pour une nouvelle activité telle que définie dans la LIS. Les substances qui ne figurent pas sur la LIS sont considérées comme étant nouvelles au Canada et sont assujetties à déclaration en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE de 1999. Par conséquent, les substances cosmétiques qui ne figurent pas sur la LIS ou qui sont proposées pour une nouvelle activité doivent être déclarées à l’Unité d’évaluation environnementale de Santé Canada.
Répertoire d'environ 23 000 substances commercialisées au Canada, utilisées à des fins manufacturières, fabriquées ou importées au Canada entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986, en quantité de 100 kg ou plus par année (quel que soit l'année du calendrier). On y retrouve des composés organiques, des substances inorganiques, des substances organométalliques, des polymères et des substances chimiques de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques.
précurseur de substance active->prodrug
Définition : Substance qui, après avoir été introduite dans un organisme vivant, est transformée par voie métabolique en la substance active voulue.
Voir aussi : biotransformation.
Équivalent étranger : prodrug.
présence de substances non autorisées
Présence de substances non autorisées (= présence physique)
la présence d’une substance non autorisée, dans un contenant ou hors contenant, dans les aliments pour animaux, dans l’eau de boisson, dans les prémélanges médicamenteux, dans les aliments médicamenteux ou dans un médicament, attestée par une analyse ou par les informations mentionnées sur le conditionnement
la présence d’un flacon ou autre contenant sur ou dans lequel des informations indiquent incontestablement qu’il contient ou a contenu une substance non autorisée ;
la présence d’une substance non autorisée dans une seringue/aiguille ou d’un flacon dans lequel la présence de la substance a été démontrée par une analyse ;
la présence d’une substance non autorisée dans des aliments, dans l’eau de boisson, en vrac sur le sol, présence démontrée par une analyse.
résistance d’un organisme à l’action d’une substance active
Résistance (d’un organisme à l’action d’une substance active)
Absence d’inhibition ou inhibition réduite du développement d’un organisme nuisible après application(s) d’un produit phytopharmaceutique. Cette résistance peut être naturelle ou acquise. Elle peut se manifester à l’égard de plusieurs substances actives.
solubilité d'une substance dans l'eau
RÈGLEMENT (UE) N°260/2014 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n°440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ANNEXE - 1) DÉFINITIONS ET UNITÉS
4. La solubilité d’une substance dans l’eau
est la concentration massique de saturation de cette substance dans l’eau à une température donnée.
5. La solubilité dans l’eau est exprimée en masse de soluté par volume de solution. L’unité SI est le kg/m3, mais on utilise également le g/l.
d) substance active
Une substance ou un micro-organisme, y compris un virus ou un champignon, exerçant une action générale ou spécifique sur ou contre les organismes nuisibles;
4. «Substances actives»
4.1. sur les organismes nuisibles ou
4.2. sur les végétaux, parties de végétaux ou produits végétaux.''
6° substances actives
les substances ou micro-organismes, y compris les virus exercant une action générale ou spécifique :
sur les végétaux, parties de végétaux ou produits végétaux;
Substance active (s.a.)
d) «substance active existante»:
une substance qui, à la date du 14 mai 2000, se trouvait sur le marché en tant que substance active d’un produit biocide à d’autres fins que les activités de recherche et développement scientifiques ou de recherche et développement axées sur les produits et les processus;
f. substance active existante:
substance qui, en date du 14 mai 2000, se trouvait sur le marché en tant que substance active d’un produit biocide à d’autres fins que les activités de recherche et développement scientifiques ou de recherche et développement axées sur les produits et les processus;
substance active dont la substitution est envisagée
h. substance active dont la substitution est envisagée:
substance active qui remplit les conditions fixées à l’art. 10, par. 1, du règlement (UE) no 528/2012
substance active libérée
RÈGLEMENT (CE) n° 450/2009 DE LA COMMISSION du 29 mai 2009 concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 3 Définitions
f) «substances actives libérées»,
les substances destinées à être libérées par les matériaux et objets actifs libérateurs dans ou sur les denrées alimentaires emballées ou l’environnement des denrées alimentaires et remplissant une fonction dans ces denrées.
substance ajoutée involontairement
9. «substance ajoutée involontairement»,
une impureté dans les substances utilisées, un intermédiaire de réaction formé au cours du processus de production ou un produit de décomposition ou de réaction;
Règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008 et la directive 2000/13/CE (Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0034 - 0050) Article 3 Définitions
b) on entend par "substance aromatisante"
une substance chimique définie possédant des propriétés aromatisantes;
DIRECTIVE DU CONSEIL du 22 juin 1988 relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production (88 / 388 / CEE) Article premier
b) substance aromatisante,
une substance chimique définie ayant des propriétés aromatisantes et
i) obtenue par des procédés physiques appropriés (y compris la distillation et l'extraction au solvant) ou des procédés enzymatiques ou microbiologiques à partir d'une matière d'origine végétale ou animale, soit en l'état, soit transformée pour la consommation humaine par des procédés traditionnels de préparation de denrées alimentaires (y compris le séchage, la torréfaction et la fermentation);
ii) obtenue par synthèse chimique ou isolée par des procédés chimiques et identique chimiquement à une substance présente naturellement dans une matière d'origine végétale ou animale telle que décrite sous i);
iii) obtenue par synthèse chimique mais non identique chimiquement à une substance présente naturellement dans une matière d origine végétale ou animale telle que décrite sous i);
c) on entend par "substance aromatisante naturelle"
une substance aromatisante obtenue par des procédés physiques, enzymatiques ou microbiologiques appropriés, à partir de matières d’origine végétale, animale ou microbiologique prises en l’état ou après leur transformation pour la consommation humaine par un ou plusieurs des procédés traditionnels de préparation des denrées alimentaires dont la liste figure à l’annexe II. Les substances aromatisantes naturelles correspondent aux substances qui sont naturellement présentes et ont été identifiées dans la nature;
substance bioactive
Une substance bioactive est une substance qui, selon ce qui a été prouvé ou ce qui est présumé, a un effet positif sur la santé. Les substances bioactives regroupent les éléments nutritifs ou non nutritifs contenus dans les aliments ou d'autres substances ayant des propriétés médicinales ou pharmacologiques de sources non alimentaires.
Exemples : vitamines, minéraux, isoflavone tirée du soja, cultures probiotiques (microbes vivants) et millepertuis provenant de l'Hypericum perforatum.
«substance biochimique »
Substance chimique qui provient d'un micro-organisme, d'une protéine ou d'un acide nucléique provenant de végétaux ou d'animaux.
substance CBN
Substances CBN
substances à composantes chimiques, biologiques et nucléaires.
substance CBR
Substances CBR
substances à composantes chimiques, biologiques et radiologiques.
«substance chimique »
Substance autre qu'un polymère.
Substances chimiques au Canada - Glossaire
Les substances chimiques peuvent être des éléments ou des composés élaborés à des fins précises, des sous-produits d'autres procédés chimiques ou des substances qui existent à l'état naturel dans l'environnement. Au sens de la LCPE de 1999, une substance consiste en toute matière organique ou inorganique reconnaissable, animée ou inanimée, qui peut être rejetée dans l'environnement canadien sous la forme d'une substance distincte, d'un effluent, d'un déchet ou d'un mélange.
Substance corrosive:
matière qui peut brûler ou détruire les tissus humains par contact et peut causer des cicatrices permanentes ou la cécité. Une substance corrosive peut attaquer des récipients en métal qui risquent de fuir ou de se désintégrer. Les acides et les alcalis sont très corrosifs.
Substances classées dans l’une des catégories suivantes :
(i) substances ou groupes de substances toxiques, persistantes et susceptibles de bioaccumulation ; ou
(ii) autres substances ou groupes de substances considérés par OSPAR comme requérant une approche analogue à celle ciblée sur les substances visées à l’alinéa (i), même s’ils ne répondent pas à tous les critères de toxicité, de persistance et de bioaccumulation, mais qui suscitent cependant un niveau équivalent de préoccupation
10) «substance dangereuse»:
une substance ou un mélange relevant de la partie 1 ou figurant à la partie 2 de l'annexe I, y compris en tant que matière première, produit, produit dérivé, résidu ou intermédiaire;
18. "substances dangereuses"
les substances ou les mélanges tels que définis à l’article 3 du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges [23];
17) "substance dangereuse",
une substance, un mélange ou une préparation dangereuse au sens de la directive 67/548/CEE [17] ou de la directive 1999/45/CE [18];
29) "substances dangereuses":
les substances ou groupes de substances qui sont toxiques, persistantes et bioaccumulables, et autres substances ou groupes de substances qui sont considérées, à un degré équivalent, comme sujettes à caution;
2. Sont "dangereuses", au sens de la présente directive,
les substances et préparations:
pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie
à l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après le retrait de la source d'inflammation
à l'état liquide, dont le point d'éclair est très bas
4) «substances dangereuses»
les substances, mélanges ou préparations énumérés à l'annexe I partie 1, ou répondant aux critères fixés à l'annexe I partie 2, et présents sous forme de matière première, de produits, de sous-produits, de résidus ou de produits intermédiaires, y compris ceux dont il est raisonnable de penser qu'ils sont générés en cas d'accident;
2. Sont «dangereuses» au sens de la présente directive les substances et préparations:
a) explosibles:
- pouvant s'échauffer et enfin s'enflammer à l'air en présence d'une température normale sans apport d'énergie, ou
79° "substances dangereuses" :
5° substances dangereuses :
les substances, mélanges ou préparations énumérées à l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées;
6° substances dangereuses :
les substances, mélanges ou préparations énumérés à l'annexe I, partie 1, ou répondant aux critères fixés à l'annexe I, partie 2;
13° " substances dangereuses " :
substances ou groupes de substances qui sont toxiques, persistantes et bioaccumulables, et autres substances ou groupes de substances qui sont considérées, à un degré équivalent, comme sujettes à caution;
19° " substances dangereuses " :
les substances, mélanges ou préparations énumérés à l'annexe 6, partie 1, du présent arrêté ou répondant aux critères de l'annexe 6, partie 2, de ce même arrêté, et présents sous forme de matière première, de produits, de sous-produits, de résidus ou de produits intermédiaires, y compris ceux dont il est raisonnable de penser qu'ils sont générés en cas d'accident;
« Substances dangereuses » :
les substances ou les mélanges tels que définis à l'article 3 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;
Code de la Santé Publique article L5132-2
cancérogènes de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être cancérogènes pour l'homme ;
cancérogènes de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence ;
cancérogènes de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour l'homme en raison d'effets cancérogènes possibles mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2 ;
mutagènes de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être mutagènes pour l'homme ;
mutagènes de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence ;
mutagènes de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour l'homme en raison d'effets mutagènes possibles mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2 ;
toxiques pour la reproduction de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être toxiques pour la reproduction de l'homme ;
toxiques pour la reproduction de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives ;
toxiques pour la reproduction de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes en raison d'effets toxiques possibles pour la reproduction mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2.
substance dangereuse prioritaire
80° "substances dangereuses prioritaires" :
substances désignées par le Gouvernement;
12) «présence de substances dangereuses»:
la présence réelle ou anticipée de substances dangereuses dans l'établissement, ou de substances dangereuses dont il est raisonnable de prévoir qu'elles pourraient être produites en cas de perte de contrôle des procédés, y compris des activités de stockage, dans une installation au sein de l'établissement, dans des quantités égales ou supérieures aux quantités seuils fixées dans la partie 1 ou dans la partie 2 de l'annexe I;
10° présence de substances dangereuses :
la présence réelle ou prévue de substances dangereuses dans l'établissement ainsi que la présence de substances dangereuses qui sont réputées pouvoir être générées accidentellement en quantités égales ou supérieures aux seuils figurant aux parties 1 et 2 de l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.
c) substance de base
Une substance figurant à l'annexe I B, qui est principalement utilisée dans des produits autres que les pesticides mais qui est marginalement utilisée en tant que biocide soit directement, soit dans un produit formé par la substance et un simple diluant, et qui n'est pas directement commercialisée pour une utilisation biocide.
Les substances susceptibles d'être inscrites à l'annexe I B conformément à la procédure visée aux articles 10 et 11 sont, entre autres, les suivantes:
- alcool isopropylique,
- Kieselguhr;''
Toute substance organique, autre que les nutriments, synthétisée par les plantes et qui régule la croissance et le développement.
2.8.1. Définition
2.8.1.1. Par «substances et mélanges autoréactifs», on entend
des substances ou mélanges liquides ou solides thermiquement instables, susceptibles de subir une décomposition fortement exothermique, même en l'absence d'oxygène (air). Cette définition exclut les substances et mélanges classés comme explosibles, peroxydes organiques ou comburants, conformément à la présente partie.
On considère qu'une substance autoréactive ou un mélange autoréactif possèdent des propriétés explosives si, lors d'épreuves en laboratoire, ils se révèlent capables de détoner, de déflagrer rapidement ou de réagir violemment à un chauffage sous confinement.
les substances de l’annexe du Règlement (CE) N° 1950/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 établissant, conformément à la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires, une liste de substances essentielles pour le traitement des équidés
NORME CEE-ONU No. 42 concernant la commercialisation et le contrôle de la qualité commerciale des OEUFS EN COQUILLE livrés au trafic international entre les pays membres de la CEE-ONU et à destination de ces pays I. DEFINITION DU PRODUIT
Définitions utilisées dans la norme
sont des substances organiques ou inorganiques, d'origine interne ou extérieure présentes dans le contenue de l'oeuf.
m. substances étrangères:
1. qui peuvent apparaître dans les denrées alimentaires lors de l’obtention, de la fabrication, de l’entreposage et de la préparation de celles-ci, par exemple les produits phytosanitaires, les produits biocides ou les médicaments vétérinaires, ou
2. qui peuvent apparaître dans les denrées alimentaires sous l’effet de conditions environnementales ou de processus chimiques ou biologiques, par exemple les hydrocarbures chlorés, les métaux lourds, les radONUcléides, les nitrosamines ou les mycotoxines
Substance chimique qui a été ou qui est actuellement affectée à une utilisation commerciale au Canada, ou qui est rejetée dans l'environnement canadien seule ou sous forme d'effluent, de mélange ou de contaminant. Voir aussi « substances nouvelles ».
substance explosible
2.1.1.2. Aux fins du présent règlement, on entend par:
«substance explosible ou mélange explosible»:
une substance ou un mélange de substances solide ou liquide qui est en soi susceptible, par réaction chimique, de dégager des gaz à une température, une pression et une vitesse telles qu'il en résulte des dégâts dans la zone environnante. Les substances pyrotechniques sont incluses dans cette définition, même si elles ne dégagent pas de gaz;
ORDONNANCE N° 85.156 Réglementant les substances explosives en République Islamique de Mauritanie ARTICLE 2
On entend par substances explosives :
1- les explosifs de mines ;
2- les artifices de mise à feu des explosifs de mines ;
à l’exception des poudres de chasse ou de guerre et des capsules qui sont et demeurent soumises aux dispositions du décret du 20 avril 1960 fixant le régime des armes à feu et des munitions en République Islamique de Mauritanie.
Les artifices de mise à feu, d’une façon générale, comprennent tous objets ayant pour rôle soit de donner naissance à une déflagration ou détonation, soit de les transmettre en se détruisant eux-mêmes.
Expression utilisée dans la société dans le contexte des lois du pays établies par les gouvernements. La loi contrôle la disponibilité, la possession, la fabrication, l’approvisionnement, l’importation et l’exportation des substances pharmaceutiques au pays. Le niveau de contrôle varie selon la substance. Certaines substances sont « légales » si elles sont distribuées sur ordonnance par un individu possédant une compétence professionnelle et une accréditation gouvernementale. Certaines substances sont « illicites » en tout temps (comme par exemple la cocaïne) et la simple possession peut entraîner une condamnation criminelle et l’emprisonnement.
Substances indésirables:
Contaminants et autres substances présents dans et/ou sur les aliments pour animaux et leurs ingrédients et qui constituent un risque pour la santé des consommateurs, y compris les problèmes de santé animale liés à la sécurité sanitaire des aliments destinés à la consommation humaine.
l) "substance indésirable":
toute substance ou tout produit, à l'exception des agents pathogènes, qui est présent dans et/ou sur le produit destiné aux aliments pour animaux et qui présente un risque potentiel pour la santé animale ou la santé humaine ou l'environnement ou qui serait susceptible de nuire à la production animale.''
19. Par « substance interdite »,
on entend toute substance décrite dans la Liste des interdictions figurant à l’annexe I de la présente Convention.
Toute substance identifiée comme étant interdite en vertu des règlements antidopage d’un organisme (c.-à-d., compris sur la liste des substances et méthodes interdites de l’AMA-CIO ou compilée par une autre autorité reconnue dans le lutte contre le dopage).
49. Substance minérale :
tout corps naturel inerte ou artificiel contenant un ou plusieurs minéraux sous forme amorphe ou cristalline, solide, liquide ou gazeuse ayant une valeur économique. Les produits des carrières sont des substances minérales au sens du présent Code ;
« Substances minérales »
les substances minérales naturelles solides décrites aux articles 5 et 6 de la présente loi ;
substances minérales de carrière
« Substances minérales de carrière »
les substances visées à l’article 6 de la présente loi, incluant le sable, le sable de silice, le gravier, le calcaire, la calcite, la dolomie; l’argile commune et les roches argileuses exploitées pour la fabrication de produits d’argile; tous les types de roches utilisées comme pierre de taille, pierre concassée, minerai de silice ou pour la fabrication de ciment ou l’utilisation directe comme matériau de construction; toute autre substance minérale se retrouvant à l’état naturel sous forme de dépôt meuble, à l’exception de la couche arable, ainsi que les résidus inertes, lorsque ces substances et résidus sont utilisés à des fins de construction, pour la fabrication des matériaux de construction ou pour l’amendement des sols; et toute autre substance définie par décret ;
substance nocive et potentiellement dangereuse
Règlement (CE) n° 1891/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant le financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 (Journal officiel n° L 394 du 30/12/2006 p. 0001 - 0004) (Article 2 Définitions)
d) "substances nocives et potentiellement dangereuses",
toute substance autre qu'un hydrocarbure qui, si elle est introduite dans le milieu marin, risque de mettre en danger la santé de l'homme, de nuire aux ressources biologiques ainsi qu'à la flore et à la faune marines, de porter atteinte aux agréments offerts ou de gêner toute autre utilisation légitime de la mer, telles qu'établies par le protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d'incidents de pollution par substances nocives et potentiellement dangereuses.''
substance non modifiée chimiquement
40) "substance non modifiée chimiquement":
une substance dont la structure chimique demeure inchangée, même si elle a été soumise à un processus ou à un traitement chimique ou à un processus physique de transformation minéralogique, par exemple pour éliminer les impuretés;
substance notifiée
21) "substance notifiée":
une substance pour laquelle une notification a été présentée et qui pourrait être mise sur le marché conformément à la directive 67/548/CEE;
Substances chimiques qui ont été introduites sur le marché canadien après l'adoption de la LCPE, en 1988. En vertu de la LCPE de 1999, toutes les substances nouvelles doivent faire l'objet d'une évaluation pour déterminer si elles sont toxiques ou susceptibles de devenir toxiques pour l'environnement ou la santé humaine. Les substances qui ne sont pas actuellement répertoriées dans la Liste intérieure des substances sont considérées comme nouvelles au Canada.
Quand l'importation ou la fabrication canadiennes d'une nouvelle substance sont autorisées, celle-ci est ajoutée à la Liste intérieure des substances et devient alors une « substances existantes ».
Voir aussi « substances existantes ».
a) Le deutérium, le thorium, l'uranium et les éléments de numéro atomique supérieur à 92;
(c) les radONUcléides;
(d) les substances désignées par règlement comme étant soit capables de libérer de l'énergie nucléaire, soit indispensables pour en produire ou en utiliser;
(e) un sous-produit radioactif qui résulte du développement, de la production ou de l'utilisation de l'énergie nucléaire;
(f) une substance ou un objet radioactif qui a servi dans le cadre du développement, de la production ou de l'utilisation de l'énergie nucléaire.
substance ou mélange pyrotechnique
«substance ou mélange pyrotechnique»:
une substance ou un mélange de substances destiné(e) à produire un effet calorifique, lumineux, sonore, gazeux ou fumigène, ou une combinaison de ces effets, à la suite de réactions chimiques exothermiques auto-entretenues non détonantes;
Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (Journal officiel n° L 255 du 30/09/2005 p. 0011 - 0021) (Article 2 Définitions)
2. "substances polluantes",
les substances visées aux annexes I (hydrocarbures) et II (substances liquides nocives) de Marpol 73/78;
f) «substance préoccupante»:
toute substance, autre que la substance active, intrinsèquement capable de provoquer, immédiatement ou dans un avenir plus lointain, un effet néfaste pour l’homme, en particulier les groupes vulnérables, les animaux ou l’environnement, et qui est contenue ou produite dans un produit biocide à une concentration suffisante pour présenter un risque de provoquer un tel effet.
Une telle substance, sauf s’il existe d’autres motifs de préoccupation, serait normalement:
une substance classée comme substance dangereuse ou répondant aux critères requis pour être classée comme dangereuse en vertu de la directive 67/548/CEE et qui est contenue dans le produit biocide à une concentration telle que celui-ci doit être considéré comme dangereux au sens des articles 5, 6 et 7 de la directive 1999/45/CE, ou
une substance classée comme substance dangereuse ou répondant aux critères requis pour être classée comme dangereuse en vertu du règlement (CE) no 1272/2008 et qui est contenue dans le produit biocide à une concentration telle que celui-ci doit être considéré comme dangereux au sens dudit règlement,
une substance répondant aux critères de désignation en tant que polluant organique persistant (POP) au titre du règlement (CE) no 850/2004 ou aux critères de désignation en tant que substance persistante, bioaccumulable et toxique (PBT) ou en tant que substance très persistante et très bioaccumulable (vPvB), conformément à l’annexe XIII du règlement (CE) no 1907/2006;
4) "substance préoccupante",
toute substance intrinsèquement capable de provoquer un effet néfaste pour l’homme, les animaux ou l’environnement et contenue ou produite dans un produit phytopharmaceutique à une concentration suffisante pour risquer de provoquer un tel effet.
Les substances préoccupantes comprennent, sans se limiter à celles-ci, les substances satisfaisant aux critères fixés pour être classées dangereuses conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges [16] et contenues dans le produit phytopharmaceutique à une concentration justifiant que le produit soit considéré comme dangereux au sens de l’article 3 de la directive 1999/45/CE;
e) substance préoccupante
Toute substance, autre que la substance active, intrinsèquement capable de provoquer un effet néfaste pour l'homme, les animaux ou l'environnement, et qui est contenue ou produite dans un produit biocide à une concentration suffisante pour provoquer un tel effet.
Une telle substance, sauf s'il existe d'autres motifs de préoccupation, serait normalement classée comme substance dangereuse en vertu de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (39) et contenue dans le produit biocide à une concentration telle que celui-ci doit être considéré comme dangereux au sens de l'article 3 de la directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
a. substance préoccupante:
substance, autre que la substance active, intrinsèquement capable de provoquer, immédiatement ou ultérieurement, un effet néfaste pour l’homme, en particulier pour les groupes vulnérables, et contenue ou produite dans un produit biocide à une concentration suffisante pour que celui-ci présente le risque de provoquer un tel effet; sous réserve d’autres motifs de préoccupation, il s’agit notamment des substances suivantes
1. substance classée comme dangereuse ou répondant aux critères requis pour être classée comme telle en vertu de l’art. 2, al. 2, en relation avec l’annexe VI, ch. 2 à 5, de la directive 67/548/CEE et qui est contenue dans le produit biocide à une concentration telle que celui-ci doit être considéré comme dangereux au sens de l’art. 1, al. 2, en relation avec les art. 5, 6 et 7 de la directive 1999/45/CE,
2. substance classée comme dangereuse ou répondant aux critères requis pour être classée comme telle en vertu de l’art. 2, al. 2, en relation avec l’annexe I, parties 2 à 5 du règlement (CE) no 1272/2008 (règlement UE-CLP) et qui est contenue dans le produit biocide à une concentration telle que celui-ci doit être considéré comme dangereux au sens dudit règlement,
3. substance répondant aux critères de désignation en tant que polluant organique persistant (POP), conformément au règlement (CE) n° 850/2004, ou aux critères de désignation en tant que substance persistante, bioaccumulable et toxique (PBT) ou en tant que substance très persistante et très bioaccumulable (vPvB), conformément à l’annexe XIII du règlement (CE) n°1907/2006 (règlement UE-REACH)
substances présentant le plus fort risque d'exposition (PFRE)
Critères utilisés dans le cadre du processus de catégorisation pour déterminer si des substances chimiques nécessitent un examen plus approfondi. La catégorie des PFRE a été créée pour servir d'indicateur du degré potentiel d'exposition des humains à une substance chimique donnée, à partir des renseignements sur son utilisation recueillis auprès des industriels lors de la compilation de la Liste intérieure des substances.
substance présente dans la nature
39) "substances présentes dans la nature":
une substance naturelle, telle quelle, non traitée ou traitée uniquement par des moyens manuels mécaniques ou gravitationnels, par dissolution dans l'eau, par flottation, par extraction par l'eau, par distillation à la vapeur ou par chauffage uniquement pour éliminer l'eau ou qui est extraite de l'air par un quelconque moyen;
30) "substances prioritaires":
les substances définies conformément à l'article 16, paragraphe 2, et mentionnées à l'annexe X.
Parmi ces substances on trouve les "substances dangereuses prioritaires" par lesquelles on entend les substances définies conformément à l'article 16, paragraphes 3 et 6, à l'égard desquelles des mesures doivent être arrêtées conformément à l'article 16, paragraphes 1 et 8;
81° "substances prioritaires" :
14° " substances prioritaires " :
les substances dont la liste est établie dans la liste III de l'annexe 2C du présent arrêté, conformément à la directive CE 2000/60/CE; parmi ces substances on trouve les " substances dangereuses prioritaires sur la plan de la politique de l'eau " à l'égard desquelles des mesures doivent être arrêtées;
substance psychoactive (nouvelle substance psychoactive)
Substance psycho-active
substance dont l'effet principal est de modifier le psychisme, sans pour autant induire systématiquement de phénomènes de dépendance ou d'accoutumance. Lorsqu'il s'agit d'un médicament on parle de psychotrope.
Décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l’échange d’informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives (Journal officiel n° L 127 du 20/05/2005 p. 0032 - 0037)] Article 3 Définitions
a) "nouvelle substance psychoactive":
un nouveau stupéfiant ou un nouveau psychotrope à l’état pur ou dans une préparation;
Terme général qui englobe les poudres et les compositions pyrotechniques.
substances qui contiennent un ou plusieurs radONUcléides dont l’activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection. Les radONUcléides les plus fréquemment rencontrés dans les sites contaminés sont : le tritium, le carbone, le radium, le césium, l’uranium et le plomb.
substance réglementée
[http://ozone.unep.org/french/Publications/MP-Handbook-06-fr.pdf Manuel du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, Septième Édition (2006)] Section 1. - Article 1: - Définitions
4. Par "substance réglementée"
on entend une substance figurant à l’annexe A ou à l’annexe B, à l’annexe C ou à l’annexe E au présent Protocole, qu’elle se présente isolément ou dans un mélange.
La définition inclut les isomères de cette substance sauf indication contraire à l’annexe pertinente mais exclut cependant toute substance réglementée de cette nature ou si elle se trouve dans un mélange entrant dans la composition d’un produit manufacturé autre qu’un contenant servant au transport ou au stockage de la substance figurant à l’annexe considérée.
«substances réglementées»:
les chlorofluorocarbures, les autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, les halons, le tétrachlorure de carbone, le trichloro-1,1,1-éthane, le bromure de méthyle, les hydrobromofluorocarbures et les hydrochlorofluorocarbures, qu'ils se présentent isolément ou dans un mélange, et qu'ils soient vierges, récupérés, recyclés ou régénérés. Cette définition ne couvre ni les substances réglementées présentes dans un produit manufacturé autre qu'un récipient utilisé pour le transport ou le stockage de cette substance, ni les quantités négligeables de toute substance réglementée provenant d'une production fortuite ou accessoire au cours du processus de fabrication, d'intermédiaires de synthèse qui n'ont pas réagi ou d'une utilisation comme agent de fabrication présent sous forme d'impuretés à l'état de traces dans des substances chimiques, ou qui sont émises durant la fabrication ou la manipulation du produit,
nouvelles substances réglementées
RÈGLEMENT (CE) N° 2037/2000 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 juin 2000 relatif à des substancess qui appauvrissent la couche d'ozone Article 2 Définitions
«nouvelles substances réglementées»:
les substances énumérées sur la liste figurant à l'annexe II. La présente définition couvre les substancess qu'elles se présentent isolément ou dans un mélange, et qu'elles soient vierges, récupérées, recyclées ou régénérées. Elle ne couvre ni les substancess présentes dans un produit manufacturé autre qu'un récipient utilisé pour le transport ou le stockage de cette substances, ni les quantités négligeables de toute nouvelle substance provenant d'une production fortuite ou accessoire au cours du processus de fabrication ou d'intermédiaires de synthèse qui n'ont pas réagi,
Substance sémiochimique:
substance chimique produite par un organisme qui influe sur le comportement d’un autre organisme. Ces substances sont utilisées pour la détection et la surveillance des insectes exotiques.
substance soporifique
6 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, en vue d'y insérer des dispositions relatives à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, et modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1993 fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. (CHAPITRE IIbis. - De la réduction des risques et de l'avis thérapeutique, Section I. - Définitions)
1° " substances soporifiques et stupéfiantes " :
les substances énumérées à l'article 1er, alinéa 1er;
substance stupéfiante
substance tensio-active
Substances tensio-actives
Groupe de substances contenues notamment dans les détergents et les lessives et dont les propriétés chimiques permettrent de retenir les saletés comme les graisses.
Substance nocive ou poison.
poison qui peut tuer ou porter atteinte à la santé.
31) substances végétales
l'ensemble des plantes, parties de plantes, algues, champignons, lichens, principalement entiers, fragmentés ou coupés, utilisés en l'état, le plus souvent desséchés, mais parfois frais. Certains exsudats n'ayant pas subi de traitements spécifiques sont également considérés comme des substances végétales. Les substances végétales sont précisément définies par la partie de la plante utilisée et la dénomination botanique selon le système à deux mots (genre, espèce, variété et auteur);
substance visée par le Protocole de Montréal
25° substance visée par le Protocole de Montréal
toute substance figurant aux annexes A, B, C et E du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, qu'elle se présente isolément ou dans un mélange
Manuel du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone Septième Édition (2006)
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References: l'article 3
 l'article 3
 art. 5
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 1