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Timestamp: 2016-10-24 16:03:54+00:00

Document:
119 IV 19936. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 28 mai 1993 dans la cause G. c. Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve (pourvoi en nullit�)
Art. 71 al. 2 CP; art. 173 ss CP; point de d�part de la prescription en cas d'infractions contre l'honneur. Pour que plusieurs infractions puissent �tre consid�r�es comme une entit� au regard de cette disposition, il faut qu'elles soient de m�me nature, qu'elles aient �t� commises au pr�judice du m�me bien juridique et qu'elles constituent un comportement illicite durable. Les atteintes � l'honneur ne renferment en g�n�ral pas cet �l�ment � caract�re durable, chaque acte repr�sentant un fait ponctuel; elles ne sauraient donc en principe constituer une entit� du point de vue de la prescription (concr�tisation de la jurisprudence). Faits � partir de page 199
BGE 119 IV 199 S. 199
G. a particip� � fin juin 1988 � un concours d'architecture organis� pour la restructuration des gares du Ch�ble-Verbier-Bruson. Il a �t� �limin� par un jury pr�sid� par l'architecte cantonal du Valais. D�s le mois de juillet suivant, il a recouru aupr�s de la SIA, qui l'a d�bout� le 31 mars 1989 en relevant que le recours comportait des accusations calomnieuses. Le 3 septembre 1988, il s'est plaint aupr�s du Conseil d'Etat du canton du Valais en se plaignant de ce que les architectes prim�s avaient �t� "dirig�s" par les jur�s. Le 29 septembre 1988, dans une nouvelle lettre � la SIA, il a �crit BGE 119 IV 199 S. 200que "de forts doutes planent sur l'anonymat des projets prim�s" et que "les projets �labor�s par les filles" avaient �t� prim�s parce que les juges architectes du jury �taient tr�s jeunes. Il a encore r�p�t� ces griefs le 10 d�cembre 1988 en s'adressant au WWF et le 17 f�vrier 1989 dans une lettre � un membre de la commission SIA � Sion. Le 14 avril, il a saisi le Tribunal d'instruction p�nale du Bas-Valais, en se plaignant de ce que son projet n'avait pas �t� prim� � la suite de graves irr�gularit�s; il a m�me accus� le jury de "malversations" et son pr�sident de faire partie de la "mafia" et d'avoir truqu� le concours. Les autorit�s valaisannes ont refus� de suivre cette plainte par d�cisions du 21 juillet et du 28 d�cembre 1989, un pourvoi en nullit� a �t� rejet� par le Tribunal f�d�ral le 21 juillet 1990. Le 11 avril 1990 enfin, G. a r�articul� ses griefs et accusations devant le conseil d'honneur de la SIA et, le 28 avril suivant, en �crivant au Comit� central de la SIA.
G. a comparu devant le Tribunal de police le 10 mars 1992 qui l'a condamn� le 28 avril � 700 francs d'amende avec un d�lai d'�preuve et de radiation de deux ans. En appel, ce jugement a �t� confirm� par la Cour de justice du canton de Gen�ve le 23 novembre 1992. G. a form� un pourvoi en nullit� notamment pour violation des art. 68 et 178 CP. Il invoque la prescription.
2. Le recourant se plaint de la violation des art. 68 et 178 CP, car selon lui les infractions �ventuelles qu'il aurait pu commettre par courriers des 3 septembre 1988, 29 septembre 1988 et 10 d�cembre 1988 sont prescrites, car l'autorit� cantonale n'aurait pas d� retenir le d�lit continu attendu que les destinataires des lettres avaient �t� chaque fois diff�rents, l'envoi �tant intervenu � des moments diff�rents et que le contenu de ces �crits avait vari� tant dans la forme que dans le fond.
En mati�re d'atteinte � l'honneur, l'action p�nale se prescrit par 2 ans et la prescription absolue est de 4 ans (art. 178 al. 1 et 72 ch. 2 CP). La prescription court du jour o� le d�linquant a exerc� son activit� coupable et, si cette activit� s'est exerc�e � plusieurs reprises, du jour du dernier acte (art. 71 CP). Savoir si et � quelles conditions une pluralit� d'infractions doit �tre r�unie en une entit� juridique qui les englobe doit �tre d�cid� s�par�ment dans chacun des domaines BGE 119 IV 199 S. 201o� jusqu'ici la notion de d�lit successif trouvait application. S'agissant de la prescription, plusieurs infractions ne doivent �tre consid�r�es comme une entit� au sens de l'art. 71 al. 2 CP que si elles sont de m�me nature, si elles ont �t� commises au pr�judice du m�me bien juridique et si elles constituent un comportement illicite durable. Savoir quelles sont les conditions exactes dans lesquelles ces exigences sont remplies ne peut �tre d�fini exhaustivement en une formule abstraite (ATF 117 IV 409; ATF 118 IV 318).
En l'esp�ce, il ressort des faits retenus par l'autorit� cantonale et que le Tribunal f�d�ral ne saurait revoir dans le cadre d'un pourvoi en nullit� (art. 277bis al. 1 PPF) que les diff�rentes lettres du recourant comportent les m�mes griefs � l'encontre de l'intim�, soit d'avoir organis� et pr�sid� un concours truqu�, mais elles s'adressent � diff�rents destinataires chaque fois et, si elles s'en prennent au m�me bien juridiquement prot�g�, � savoir l'honneur de l'intim�, elles ne constituent pas un comportement illicite durable au regard de la jurisprudence la plus r�cente, dont l'autorit� cantonale n'a pu avoir connaissance lorsqu'elle a statu� (ATF 118 IV 309 consid. 2). En effet, ainsi qu'il est expos� dans cet arr�t, il doit exister une certaine unit� entre les actes incrimin�s, laquelle est suffisante lorsque ces actes proc�dent d'un comportement durablement contraire � un devoir permanent de l'auteur (andauerndes pflichtwidriges Verhalten) sans que l'on soit toutefois en pr�sence d'un d�lit continu au sens de l'art. 71 al. 3 CP, comme c'est par exemple le cas lors de la violation r�p�t�e du devoir d'entretien, puisque le devoir de s'acquitter de la dette alimentaire ne cesse pas apr�s le terme fix�, mais qu'au contraire le d�biteur demeure tenu de verser la totalit� des montants �chus. Un autre exemple peut �tre trouv� dans le cadre d'actes multiples de gestion d�loyale. En revanche, de m�me que le fait d'accepter un avantage (art. 316 CP, en cause dans l'arr�t pr�cit�), l'atteinte � l'honneur ne renferme pas cet �l�ment � caract�re durable. Chaque acte est un fait ponctuel, non pas une situation qui se prolonge dans le temps. Ainsi le recourant n'�tait-il pas plus tenu que tout autre justiciable de respecter constamment l'honneur de l'intim�, si bien qu'il n'y a pas eu de comportement durablement contraire � un devoir particulier et permanent. Il s'ensuit que les actes reproch�s au recourant ne constituent pas une entit� du point de vue de la prescription, celle-ci ne commen�ant � courir que du jour o� chacune des atteintes � l'honneur a �t� commise, ce qui entra�ne l'admission partielle du pourvoi, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau apr�s avoir examin� la question de la prescription BGE 119 IV 199 S. 202pour chacune des atteintes � l'honneur ayant fait l'objet de la plainte p�nale du 3 avril 1989.
Le pourvoi n'�tant admis que partiellement, il n'y a pas lieu de percevoir d'�molument judiciaire ni d'allouer de d�pens.
117 IV 409,
118 IV 318,
art. 68 et 178 CP,
art. 178 al. 1 et 72 ch. 2 CP suite... ,
art. 316 CP

References: Art. 71
 art. 173
 art. 68
 art. 68
 ATF 

art. 68

art. 178

art. 316