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Document:
H 259/03 (22.12.2003)
H 259/03
Arr�t du 22 d�cembre 2003
2. S.________, recourants,
tous les 2 repr�sent�s par Me Christian Luscher, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Gen�ve,
Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Ch�ne 54, 1208 Gen�ve, intim�e,
(Jugement du 13 mars 2003)
La soci�t� X.________ SA a �t� inscrite au registre du commerce du canton Z.________ le 16 janvier 1984 en tant qu'entreprise sp�cialis�e dans l'ex�cution des travaux du second oeuvre et le commerce des produits relatifs � cette activit�. En qualit� d'employeur, elle a �t� affili�e successivement aupr�s de la Caisse du b�timent, puis, � compter du 1er janvier 1992, de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-apr�s : la caisse). D.________ a exerc� au service de cette entreprise, � partir de 1984, respectivement 1990, les fonctions de fond� de procuration avec signature collective � deux puis de directeur avec signature individuelle. S.________ en a �t� administratrice unique � partir de 1990.
La faillite de la soci�t� X.________ SA a �t� prononc�e le 3 f�vrier 1994. La caisse y a produit � titre d�finitif une cr�ance de 64'204 fr. 10 correspondant aux cotisations sociales impay�es en 1992 et 1993. Cette cr�ance a �t� admise � hauteur de 61'291 fr. 60 � l'�tat de collocation publi� le 30 avril 1997. Au terme de la liquidation sommaire de la soci�t� faillie, la caisse a per�u un dividende de 8,13 % soit 4'984 fr. 55. Le 9 f�vrier 1998, elle s'est vu d�livrer un acte de d�faut de biens d'un montant de 56'307 fr. 05 correspondant au solde impay� de sa cr�ance. Par d�cisions s�par�es du 20 avril 1998, la caisse a reconnu D.________ et S.________ solidairement responsables du pr�judice qu'elle avait subi et leur a r�clam� le remboursement de la somme de 52'545 fr. 75.
Les pr�nomm�s ayant form� opposition contre cette d�cision, la caisse a port�, le 29 mai 1998, le cas devant la Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI (aujourd'hui, en mati�re d'assurances sociales : Tribunal cantonal des assurances sociales, Gen�ve), en concluant � ce que les d�fendeurs fussent condamn�s � lui payer la somme de 52'545 fr. 75 (y compris les frais et les int�r�ts moratoires).
Par jugement dat� du 13 mars 2003, la juridiction cantonale a admis enti�rement les conclusions de la caisse.
D.________ et S.________ interjettent recours de droit administratif contre ce jugement dont ils requi�rent, sous suite de frais et d�pens, l'annulation en m�me temps qu'ils concluent � ce que la caisse soit d�bout�e de toutes ses conclusions.
Sur le plan formel, les recourants font d'une part valoir qu'au m�pris des dispositions de proc�dure cantonale, le jugement entrepris n'a pas �t� rendu dans les quatre mois suivant la cl�ture de l'instruction (cf. art. 89A � 89H de la loi genevoise sur la proc�dure administrative, auxquels renvoie l'art. 7 du r�glement de la commission cantonale de recours).
Leur point de vue ne saurait �tre partag�. En effet, le d�lai imparti � l'autorit� afin qu'elle statue dans les quatre mois suivant la cl�ture de l'instruction - qui n'est au demeurant que tr�s rarement appliqu� en mati�re d'assurances sociales - s'av�re �tre, de toute �vidence, un d�lai d'ordre et non d'ordre public (cf. SJ 1985 p. 272). Les recourants ne peuvent d�s lors rien d�duire de ces dispositions en leur faveur.
D'autre part, les recourants invoquent une violation du principe de la c�l�rit� de la proc�dure garanti par les art. 6 � 1 CEDH et 29 al. 1 Cst., dans la mesure o� la commission de recours a rendu son jugement trois ans environ apr�s la cl�ture de l'instruction.
Ils ne sauraient �tre davantage suivis sur ce point. En tant que l'autorit� de premi�re instance a rendu son jugement, le point de savoir s'il y a ou non retard injustifi� au sens des art. 29 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH - soit d�ni de justice formel - ne pr�sente plus d'int�r�t actuel et ne saurait par cons�quent faire l'objet d'un examen, cela d'autant moins que les recourants ne concluent pas � la constatation par la Cour de c�ans d'une violation du principe de la c�l�rit� (comp. ATF 129 V 411). De plus, contrairement � ce que les recourants sugg�rent, une �ventuelle violation dudit principe ne rend pas nul ou annulable un jugement attaqu� � ce motif.
5.1 Par ailleurs, les recourants se pr�valent de la p�remption du droit de la caisse de leur r�clamer la r�paration du dommage invoqu�. Ils font valoir que l'ouverture de la faillite a �t� publi�e dans la Feuille d'avis officielle du 15 juin 1994, dans laquelle il �tait pr�cis� que la soci�t� faillie serait liquid�e selon les r�gles de la proc�dure sommaire. Cette liquidation intervenant le plus souvent en raison de l'insuffisance du produit de la r�alisation des biens inventori�s, les recourants en concluent que la caisse devait savoir, � partir de ce moment d�j�, que sa cr�ance ne serait pas couverte. En pronon�ant le 20 avril 1998 ses d�cisions en r�paration du dommage subi, elle n'aurait ainsi pas agi dans le d�lai d'une ann�e prescrit � l'art. 82 aRAVS.
5.2 L'art. 82 aRAVS (en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002) r�gle la prescription du droit de la caisse de compensation de demander la r�paration du dommage. Un tel droit se prescrit lorsque la caisse ne le fait pas valoir par une d�cision de r�paration dans l'ann�e apr�s qu'elle a eu connaissance du dommage et, en tout cas, � l'expiration d'un d�lai de cinq ans � compter du fait dommageable (al. 1). Lorsque ce droit d�rive d'un acte punissable soumis par le code p�nal � un d�lai de prescription de plus longue dur�e, ce d�lai est applicable (al. 2). En d�pit de la terminologie dont use l'art. 82 aRAVS, les d�lais institu�s par cette norme ont un caract�re p�remptoire (ATF 128 V 12 consid. 5a, 17 consid. 2a, 126 V 451 consid. 2a, 121 III 388 consid. 3b et les r�f�rences).
Par moment de la �connaissance du dommage� au sens de l'art. 82 al. 1 aRAVS, il faut entendre, en r�gle g�n�rale, le moment o� la caisse de compensation aurait d� se rendre compte, en faisant preuve de l'attention raisonnablement exigible, que les circonstances effectives ne permettaient plus d'exiger le paiement des cotisations, mais pouvaient entra�ner l'obligation de r�parer le dommage (ATF 128 V 17 consid. 2a, 126 V 444 consid. 3a, 452 consid. 2a, 121 III 388 consid. 3b et les r�f�rences).
En outre, la jurisprudence consid�re qu'en cas de faillite, le dommage est en r�gle ordinaire suffisamment connu au moment du d�p�t de l'�tat de collocation. Ces principes s'appliquent �galement lorsque la soci�t� faillie est liquid�e selon les r�gles de la proc�dure sommaire car le jugement ordonnant une telle liquidation ne permet pas � lui seul de prendre connaissance d'un �ventuel dommage (ATF 129 V 195 consid. 2.3, 126 V 445 consid. 3b et les r�f�rences).
5.3 En l'occurrence, c'est par lettre du 30 avril 1997 de l'Office des poursuites et des faillites Y.________ que la caisse a �t� inform�e du d�p�t de l'�tat de collocation et de la publication de celui-ci le m�me jour. Par le biais dudit courrier, elle a en outre �t� avis�e du fait que sa cr�ance �tait admise en 2�me classe et qu'aucun dividende n'�tait pr�visible pour les cr�anciers de la 5�me classe. En rendant ses d�cisions en r�paration du dommage moins d'une ann�e apr�s cette communication, la caisse a agi en temps utile, de sorte que le moyen tir� de la p�remption est mal fond�.
6.1 Sur le fond, les premiers juges ont consid�r� que la recourante ne pouvait se soustraire de sa responsabilit� en all�guant avoir �t� nomm�e administratrice de la soci�t� faillie en raison uniquement de sa nationalit� suisse et d'avoir tout ignor� des affaires de celle-ci. Ils ont �galement constat� que la sant� financi�re de la soci�t� faillie avait �t� fortement ob�r�e � partir de 1990 d�j�, d�s lors que le montant total des dettes bancaires s'�levait alors � 1'400'000 fr., qu'au cours des ann�es 1991 et 1992, les recettes avaient � peine couvert les charges courantes et que plus aucun mandat n'avait �t� confi� � l'entreprise � partir des mois de mars-avril 1993. D�s lors, les recourants avaient maintenu l'exploitation de la soci�t� durant plus de huit mois sans s'acquitter des charges sociales, alors m�me que la sant� financi�re de celle-ci �tait catastrophique depuis 1990. Les premiers juges ont de surcro�t relev� que le b�n�fice des mesures d'assainissement entreprises avait �t� affect� en priorit� au paiement de certains fournisseurs ainsi qu'au remboursement partiel de la dette bancaire, au d�triment de la caisse. Ils en ont conclu que, ce faisant, les recourants avaient agi par n�gligence grave et qu'ils devaient �tre par cons�quent tenus pour responsables du dommage subi par la caisse.
6.2 Les recourants contestent ce point de vue. Pour l'essentiel, ils soutiennent que le non-paiement des cotisations sociales �tait, selon une appr�ciation raisonnable, objectivement indispensable � la survie de l'entreprise, ou � tout le moins, de nature � lui permettre de s'acquitter des cr�ances salariales colloqu�es en premi�re classe. Ils font �galement valoir le fait de n'avoir b�n�fici� d'aucune formation en mati�re de gestion et d'administration d'entreprises, de n'avoir pas d�tourn� les cotisations litigieuses � leur profit mais d'avoir au contraire entrepris tout ce que faire se pouvait afin de r�gler les dettes en particulier salariales de l'entreprise, notamment en augmentant la dette hypoth�caire de la recourante en contre-partie d'une ligne de cr�dit suppl�mentaire accord�e en septembre 1993 � hauteur de 200'000 fr. et enfin, d'avoir �t� acquitt�s sur le plan p�nal des pr�ventions d'infractions � la loi sur la pr�voyance professionnelle et de soustraction de l'imp�t � la source.
En vertu de l'art. 52 aLAVS, l'employeur qui, intentionnellement ou par n�gligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage � la caisse de compensation est tenu � r�paration. Si l'employeur est une personne morale, la responsabilit� peut s'�tendre, � titre subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom (ATF 123 V 15 consid. 5b, 122 V 66 consid. 4a, 119 V 405 consid. 2 et les r�f�rences).
L'art. 14 al. 1 LAVS, en corr�lation avec les art. 34 ss aRAVS, prescrit que l'employeur doit d�duire, lors de chaque paie, la cotisation du salari� et verser celle-ci � la caisse de compensation en m�me temps que sa propre cotisation. Les employeurs doivent remettre p�riodiquement aux caisses les pi�ces comptables concernant les salaires vers�s � leurs employ�s, de mani�re que les cotisations paritaires puissent �tre calcul�es et faire l'objet de d�cisions.
L'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de r�gler les comptes est une t�che de droit public prescrite par la loi. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral des assurances a d�clar�, � r�it�r�es reprises, que celui qui n�glige de l'accomplir enfreint les prescriptions au sens de l'art. 52 aLAVS et doit, par cons�quent, r�parer la totalit� du dommage ainsi occasionn� (ATF 118 V 195 consid. 2a et les r�f�rences).
La condition essentielle de l'obligation de r�parer le dommage consiste, selon le texte m�me de l'art. 52 aLAVS, dans le fait que l'employeur a, intentionnellement ou par n�gligence grave, viol� des prescriptions et ainsi caus� un pr�judice. L'intention et la n�gligence constituent diff�rentes formes de la faute. L'art. 52 aLAVS consacre en cons�quence une responsabilit� pour faute r�sultant du droit public. Il n'y a obligation de r�parer le dommage, dans un cas concret, que s'il n'existe aucune circonstance justifiant le comportement fautif de l'employeur ou excluant l'intention et la n�gligence grave. A cet �gard, on peut envisager qu'un employeur cause un dommage � la caisse de compensation en violant intentionnellement les prescriptions en mati�re d'AVS, sans que cela entra�ne pour autant une obligation de r�parer le pr�judice. Tel est le cas lorsque l'inobservation des prescriptions appara�t, au vu des circonstances, comme l�gitime et non fautive (ATF 108 V 186 consid. 1b, 193 consid. 2b; RCC 1985 p. 603 consid. 2, 647 consid. 3a). Ainsi, il peut arriver qu'en retardant le paiement de cotisations, l'employeur parvienne � maintenir son entreprise en vie, par exemple lors d'une passe d�licate dans la tr�sorerie. Mais il faut alors, pour qu'un tel comportement ne tombe pas ult�rieurement sous le coup de l'art. 52 aLAVS, que l'on puisse admettre que l'employeur avait, au moment o� il a pris sa d�cision, des raisons s�rieuses et objectives de penser qu'il pourrait s'acquitter des cotisations dues dans un d�lai raisonnable (ATF 108 V 188; RCC 1992 p. 261 consid. 4b).
Selon la jurisprudence, se rend coupable d'une n�gligence grave l'employeur qui manque de l'attention qu'un homme raisonnable aurait observ�e dans la m�me situation et dans les m�mes circonstances. La mesure de la diligence requise s'appr�cie d'apr�s le devoir de diligence que l'on peut et doit en g�n�ral attendre, en mati�re de gestion, d'un employeur de la m�me cat�gorie que celle de l'int�ress�. En pr�sence d'une soci�t� anonyme, il y a en principe lieu de poser des exigences s�v�res en ce qui concerne l'attention qu'elle doit accorder au respect des prescriptions. Une diff�renciation semblable s'impose �galement lorsqu'il s'agit d'appr�cier la responsabilit� subsidiaire des organes de l'employeur (ATF 108 V 202 consid. 3a; RCC 1985 p. 51 consid. 2a et p. 648 consid. 3b).
8.1 En l'esp�ce, la qualit� d'organe des recourants au moment des faits juridiquement d�terminants est indiscutable.
Dans le cas d'une soci�t� anonyme, la jurisprudence consid�re en effet que la notion d'organe responsable selon l'art. 52 aLAVS est en principe identique � celle qui ressort de l'art. 754 al. 1 CO. La responsabilit� incombe aux membres du conseil d'administration, ainsi qu'� toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation, c'est-�-dire � celles qui prennent en fait les d�cisions normalement r�serv�es aux organes ou qui pourvoient � la gestion, concourant ainsi � la formation de la volont� sociale d'une mani�re d�terminante (ATF 128 III 30 consid. 3a, 117 V 441 consid. 2b, 571 consid. 3, 107 II 353 consid. 5a). Il faut cependant, dans cette derni�re �ventualit�, que la personne en question ait eu la possibilit� de causer un dommage ou de l'emp�cher, c'est-�-dire d'exercer effectivement une influence sur la marche des affaires de la soci�t� (ATF 128 III 30 consid. 3a, 117 V 442 consid. 2b, 111 II 84 consid. 2a). Un directeur de soci�t� a g�n�ralement la qualit� d'organe en raison de l'�tendue des comp�tences que cette fonction suppose (ATF 104 II 197 consid. 3b; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, � 37, p. 443 note 17; B�ckli, Schweizer Aktienrecht, 2e �d., note 1969 p. 1072). Mais il ne doit r�pondre que des actes ou des omissions qui rel�vent de son domaine d'activit�s, ce qui, en d'autres termes, d�pend de l'�tendue des droits et des obligations qui d�coulent de ses rapports internes. Sinon, il serait amen� � r�parer un dommage dont il ne pouvait emp�cher la survenance, faute de disposer des pouvoirs n�cessaires (ATF 111 V 178 consid. 5a, Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, op. cit., � 37, p. 442 note 8).
En l'occurrence, en tant qu'administratrice unique de la soci�t� faillie, la recourante avait indiscutablement qualit� d'organe typique de la soci�t� anonyme. Quant au recourant, il �tait le directeur de la soci�t� faillie avec signature individuelle. Selon les constatations des premiers juges, il assumait la gestion administrative et financi�re de la soci�t� et prenait toutes les d�cisions qui engageaient cette derni�re. On doit ainsi admettre que le paiement des salaires et des cotisations sociales relevait �galement de son domaine de comp�tences. Il a donc �t� en mesure d'exercer effectivement une influence sur la marche des affaires de la soci�t� faillie. En particulier, il avait le pouvoir de d�cider du paiement des cotisations d'assurances sociales et d'�viter que le dommage subi par la caisse ne survienne.
Dans ces circonstances, c'est � juste titre que la caisse et les premiers juges ont consid�r� que les recourants avaient agi en qualit� d'organes de la soci�t� faillie.
8.2 Contrairement � l'opinion qu'elle d�fend, la recourante ne saurait se pr�valoir de son manque d'exp�rience ou de formation dans le domaine de la gestion et de l'administration d'entreprises pour �chapper � l'obligation de r�parer le dommage subi par la caisse. Un administrateur ne saurait se lib�rer de sa responsabilit� en pr�tendant qu'il n'a jamais particip� � la gestion de l'entreprise, car un tel comportement est d�j� en soi constitutif d'un cas de n�gligence grave. La jurisprudence s'est toujours montr�e s�v�re, lorsqu'il s'est agi d'appr�cier la responsabilit� d'administrateurs qui all�guaient avoir �t� exclus de la gestion d'une soci�t� et qui s'�taient accommod�s de ce fait sans autre forme de proc�s (cf. notamment RCC 1992 p. 268-269 consid. 7b, 1989 p. 115-116 consid. 4). Celui qui se d�clare pr�t � assumer ou � conserver un mandat d'administrateur, tout en sachant qu'il ne pourra pas le remplir consciencieusement, viole son obligation de diligence (voir p. ex. ATF 122 III 200 consid. 3b).
8.3 Les recourants ne sauraient davantage se pr�valoir de la jurisprudence selon laquelle il existe un motif d'exculpation quand le non-paiement des cotisations �tait, selon une appr�ciation raisonnable, n�cessaire � la survie de l'entreprise.
On peut retenir des constatations des premiers juges que depuis 1990, la soci�t� faillie connaissait de graves difficult�s. A cette �poque en effet, la sant� financi�re de celle-ci �tait des plus pr�caires �tant donn� que le montant total des dettes bancaires s'�levait � 1'400'000 fr. En outre, au cours des ann�es 1991 et 1992, les recettes r�alis�es par l'entreprise ont � peine couvert les charges courantes. Enfin, � partir des mois de mars-avril 1993, plus aucun mandat n'avait �t� confi� � la soci�t�. Cette ann�e-l� d'ailleurs, moins de la moiti� des cotisations d'assurances sociales ont �t� pay�es. Au moment o� ils ont pris la d�cision de retarder le paiement des cotisations sociales, les recourants n'avaient ainsi aucun motif s�rieux et objectif d'admettre qu'ils pourraient s'en acquitter dans un d�lai raisonnable. Par ailleurs, il appara�t que les mesures d'assainissement entreprises par les recourants ont permis, selon leurs propres all�gu�s, de r�duire � 200'000 fr. les dettes bancaires de la soci�t� faillie, soit de rembourser pr�s de 1'200'000 fr. aux banques au d�triment de l'intim�e. D�s lors, les recourants ne sauraient �tre mis au b�n�fice de circonstances justifiant leur comportement � l'�gard de la caisse.
8.4 Enfin, les recourants font valoir qu'ils ont �t� acquitt�s sur le plan p�nal des pr�ventions pour infractions � la loi sur la pr�voyance professionnelle et pour non-versement de l'imp�t � la source, le juge p�nal ayant constat� � cet �gard que �rien ne d�montrait que les �poux C.________ aient d�tourn� � leur profit des cotisations LPP d�duites des salaires, ni qu'ils aient commis des infractions relatives au paiement de l'imp�t � la source�. Cet �l�ment ne saurait �tre d�cisif au regard des conditions de la responsabilit� institu�e � l'art. 52 aLAVS (voir consid. 7 supra), dont l'application, en particulier, ne suppose pas le d�tournement de cotisations sociales � des fins personnelles.
8.5 Quant au montant du dommage, il n'est pas contest� et il n'appara�t au demeurant pas sujet � discussion.
8.6 Sur le vu de ce qui pr�c�de, c'est juste titre que les premiers juges ont tenu les recourants pour responsables du dommage subi par la caisse. Le recours se r�v�le d�s lors mal fond�.
Vu la nature du litige, la proc�dure n'est pas gratuite de sorte que les recourants qui succombent (art. 156 al. 1 OJ), en supportent les frais.
Les frais de justice, d'un montant de 4'000 fr., sont mis � la charge des recourants et sont compens�s avec l'avance de frais qu'ils ont vers�e.
Lucerne, le 22 d�cembre 2003

References: art. 89
 art. 6
 art. 29
 ATF 
 art. 34
 ATF