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Timestamp: 2020-08-06 18:56:34+00:00

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1381 résultats pour Biens appartenant ou domaine public
... Section 2. - Gestion des domaines et autorisation d'expropriation. Art. 5. § ... à la " Werkvennootschap " tous les biens mobiliers et immobiliers dont la Région flamande ... ou au-dessus des biens immobiliers appartenant au domaine public ou privé de l'autorité ...
...Section 2. - Gestion des domaines et autorisation d'expropriation. Art. 5. § 1er. ... à la « Werkvennootschap » tous les biens mobiliers et immobiliers dont la Région flamande ... ou au-dessus des biens immobiliers appartenant au domaine public ou privé de l'autorité ...
..., est compétent pour le domaine politique des services pour la ... « mobilité et travaux publics », visé à l'article 14 de ...biens immobiliers au bénéfice de la ... de biens immobiliers appartenant au domaine public ou privé de la ...
...biens qui en forment l'objet est transmise ...ées et entités d'intérêt public. Art. 1:11. Par "société ... négatives dans ces domaines, et la manière dont la société ... recrutement de personnes appartenant à un organe ou faisant partie du ...
... intérieure et de l'innovation dans ce domaine, y compris par le biais de subventions. Le ...être effectuées sur, sous ou au-dessus des biens" immobiliers appartenant au domaine public et priv\xC3"...
Ordonnance relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques, de 25 avril 2019
... de Bruxelles-Capitale à des biens corporels, meubles ou immeubles, qui ...és d'un établissement public, d'un établissement d'utilité ... 5° les biens relevant du domaine public appartenant aux communes, ...
... de Bruxelles-Capitale à des biens corporels, meubles ou immeubles, qui ...és d'un établissement public, d'un établissement d'utilité ...5° les biens relevant du domaine public appartenant aux communes, ...
...é civile dans le domaine du transport maritime de matières ...public fédéral Mobilité et Transports ..." accessoires du navire " : les biens de consommation se trouvant à bord ... étranger " : un navire appartenant à un Etat étranger ou exploité ou ...
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 avril 2014 approuve la délibération du conseil d'administration de NEOMANSIO du 17 mars 2014 relative à la nomination d'agents statutaires (point 1.2.).
... ou tout autre service public para-communal :. Commune de nce, 2e division Rance, biens appartenant au Domaine de l'Etat et ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 juillet 2015
Un projet d'aménagement urbanistique qui porte sur des travaux d'utilité publique, sollicités par une personne de droit public, et dans un périmètre visé à l'article 1er, 5Â°, du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques est soumis à un triple point de vue à l'application de l'article 127 du CWATUPE. En vertu du paragraphe 1er de cette disposition, &quo
... de partenariats publics-privés pour les opérations ... s'agit de réaliser, sur le domaine public, sur des terrains ou des s appartenant déjà à la Région wallonne, et r des terrains ou biens à exproprier pour cause d'utilité ...
...Les communes et les centres publics d'aide sociale visent à apporter au ... au développement durable du domaine communal. Conformément à l'article ... de disposition concernant des biens immobiliers, sauf ceux visés à ..., dans un immeuble appartenant à cette structure ou à une commune ...
... de leurs tâches de service public telles que définies par une loi, un ... concessions passées dans le domaine de la défense et de la sécurité. ...biens, sans travaux accessoires de ... les terrains ou ouvrages appartenant à un pouvoir adjudicateur ou une ...
... aux concessions de travaux publics reprises dans la loi du 15 juin 2006 ... passées également dans le domaine de la défense et de la sécurité. ... de droits réels sur les biens du domaine public appartenant au ...
...é consiste à recevoir du public des dépôts d'argent ou d'autres ... le but de la réalisation des biens d'un établissement de crédit sous ... ainsi que services dans le domaine de la fusion et du rachat ... instruments financiers appartenant à des clients, il prend des mesures ...
..., du terrain agricole appartenant à la première à Eghezée (section ..., d'une zone de services publics et d'équipement communautaire ..., le climat et le paysage, les biens matériels et le patrimoine culturel ...é routière, l'entretien du domaine public (voiries, filets d'eau..) ...
15 JUILLET 2011. - Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé « NV Vlaams Energiebedrijf » (SA Entreprise flamande de l'Energie)
... flamand détermine le domaine politique homogène dont ... des droits réels sur les biens immeubles appartenant au domaine ... en vigueur le jour de sa publication" au Moniteur belge. Promulguons le pr\xC3"...
Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé ' NV Vlaams Energiebedrijf ' (SA Entreprise flamande de l'Energie), de 15 juillet 2011
... flamand détermine le domaine politique homogène dont ... des droits réels sur les biens immeubles appartenant au domaine ... en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. . Promulguons ...
... aux citoyens, aux services publics fédéraux et régionaux ainsi ... la réglementation dans le domaine de la documentation patrimoniale. ... identification cohérente des biens, notamment en ce qui concerne les ... ou d'exploitation appartenant à un même propriétaire est ...
La décision de retirer le permis d'urbanisme délivré initialement et celle d'octroyer un nouveau permis pour le même projet ne sont pas indissociables, le retrait n'étant motivé que par l'illégalité de l'acte.
... de la perspective depuis le domaine d'Anjou; • Gabarits et densité ... du Manoir depuis l'espace public. La suppression de cet ensemble ... gauche de la parcelle et appartenant au site classé. La zone plantée ... pourrait porter atteinte aux biens protégés, particulièrement du ...
..., est compétent pour le domaine politique des services pour la ... des instruments économiques publics. Il porte le titre de « Ministre ...8° la gestion de biens immeubles appartenant au domaine ...
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2009 et mise à jour au, de 13 juillet 2009
..., est compétent pour le domaine politique des services pour la ... des instruments économiques publics. Il porte le titre de "Ministre ... 8° la gestion de biens immeubles appartenant au domaine ...
...établi de plain-pied avec le domaine public de la voirie ce qui est ... bâtisses, fermettes et autres biens d'habitations datant pour la plupart ...appartenant à Monsieur et Madame ...
... la demande au ministère public. Après la réception de l'avis du ...biens, il y a un effet rétroactif ... vigueur en Belgique dans le domaine de l'état civil;. 2° du droit ... pour les avocats appartenant à cet Ordre;. - de deux membres par ...
27 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand
... sociaux dépassant les domaines politiques. Il s'agit :. 1) des enariats privé-public. 2) de la vision d'avenir pour la ...biens ruraux et la rénovation rurale;. b) ... de biens immeubles appartenant au domaine public ou privé de la ...
programma dinamico s p a
sentenze art 633 codice penale

References: Art. 5
 Art. 5
 § 1
 l'article 14
 Art. 1
 l'article 1
 l'article 127