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Timestamp: 2019-10-24 01:25:07+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 19 : Du 16 septembre au 23 octobre 1790 - page 523
Tome 19 : Du 16 septembre au 23 octobre 1790 » Séance du samedi 9 octobre 1790, au matin » page 523
semblée que le comité de la marine a renvoyé à lundi la discussion de cette affaire.
M. Frétean. Cette affaire grossit à chaque instant ; je pense donc qu'il est essentiel de réunir promptement les Comités pour concerter les mesures à prendre dans ces circonstances urgentes et critiques.
(L'Assemblée décide que lés trois comités se réuniront ce soir,)
M. Morean de Saint-Méry demande qu'une affaire concernant deux officiers qui ont été ren-r voyés de la Martinique, et dont le rapport ést prêt, soit mise à l'ordre du jour pour la séance la plus prochaine,
M, lie Président consulte à cette occasion lé vœu de l'Assemblée, pour savoir, si, nonobstant la fêté, on veut l'entendre ce soir, et accorder une séance à cet effet.
(L'Assemblée décide qu'il y aura séance ce soir.)
M. de Lablache. Je suis chargé, par votre comité des finances, de mettre sous vos yeux le tableau de la dépense totale occasionnée par la fabrication des 400 millions d'assignats- L'achat du papier, 82,0(30 livras; l'impression, 36,OQQ livres; la gravure 96,000 livres; la gravure, des coins et poinçons 24,OQÛlivres. Total238,000 livres.
M. de Lablache. Messieurs, j'ai aussi à vous faire un rapport de votre comité des finances, concerté avec les commissaires de vos comités d'imposition et d'agriculture, pour la dénonciation d'un genre d'abus qui s'est multiplié jusqu'à l'excès. Je veux parler du contreseing. La correspondance presque entière de Paris passe sous le cachet de l'Assemblée nationale, Ce ne sont plus des paquets, mais des ballots. Le service s'est ralenti dans sa marche, et déjà on a été forcé de doubler les courriers jusqu'à certaines distances* En sept mois, la recette a diminué dé 800,000 francs, et la dépense a augmenté de 200,000 livres. Je ne m'étendrai pas davantage sur ce genre de mal, dont le soupçon ne peut atteindre aucun de vous. C'est pour obvier à cet inconvénient que votre comité des finances vous prp-r pose le décret suivant :
« Art 1er. Il sera établi un seul bureau de contre-seing et d'expédition près l'Assemblée nationale.
« Art. 2. Ce bureau sera surveillé particulièrement par les quatre inspecteurs dès secrétariatsj
« Art. 3. Il sera composé du nombre de commis, de cacbeteurs et de garçons de bureau que les inspecteurs jugeront nécessaire,
* Art, 4. L'écriture des commis sera remise à la poste pour servir de comparaison. Les garçons de bureau y seront connus, et leur nom y sera enregistré.
« Art. 5, Il sera fait de nouveaux cachets qui seront numérotés et qui contiendront un point secret qui ne sera connu que de l'administration des postes, qui fera faire et fournira ces cachets.
« Art. 6. Les députés seront tenus de faire contresigner eux-mêmes les paquets, des mot3: Assemblée nationale, par lés commis proposés à cet effet, et il n'y aura de franchise que pour les paquets contre-signés dans le bureau d'expédition de l'Assemblée nationale* et portés à l'hôtel des postes pàr les garçons de bureau;
« Art. 7. En conséquence* tous paquets même
,EMENT AIRES. [9 octobre 1790.)	ggg
contresignés Assemblés nationale, et cachetés de son sceau, qui seraient mis dans les j)oîteg particulières ou envoyés à l'hôtel des postes, autrement qu'il vient d'être expliqué, seront taxés^
« Art. 8. Les paquets ne 'doivent contenir que dés papiers écrits et imprimés relatifs aux affai-ré? de ('Assemblée, ow correspondances directes des députés ; mais aucun livre relié, ni aucun autre ohjet étranger,
« Art. 9. Là franchise des lettres pour l'arrivée sera restreinte à celles qui seront adressés au président de l'Assemblée nationale, aux six secrétaires, aux présidents de chaque comité et de chaque section, ainsi qu'aux députations collectives et à l'archiviste.
« Art,, 10- Le règlement en forme de lettre adressé par le premier ministre dés finances, de la part du roi, aux administrations de département, en date du 16 juillet 1790, qui fixe l@ mode de franchise et des contreseings respectifs dans leurs arrondissements, 9era exécuté provisoirement, gejpn sa forme et teneur, jusqu'au premier janvier 1792, terme de l'expiration du bail ac^ tuel des postes.
« Art. II. Le Président se retirera dans le jour par devers le roi, pour présenter à sa sanction le présent décret, et supplier Sa Majesté de vouloir bien, conformément à l'article 6 du décret sur les postes et messageries du 22 août et jours suivants, sanctionné par Elïè le 29 du même mois, faire incessamment le choix du président et dés quatre admnistrateurs qui doivent composer le directoire des postes, à l'époque du premier jan* vier mil sept cent quatre-vingt douze; » (Ce projet de décret est adopté.)
M. Anson, autre rapporteur du comité des finantès, expose qu'il est nécessaire de déterminer 1e mode de recouvrement des décimes et dons gratuits et de fixer dans quelles caisses les sommes doivent être versées. Il propose un projet de décret qui est adopté en ces termes : « L'Assemblée nationale décrète ce qui suit i « Art. l®r. Chaque directoire de département sd fera remettre, dans le courant du présent mois, par lës anciens receveurs des décimes et dons gratuits, domiciliés dans l'étendue du département, des états certifiés d'eux contenant les noms des ecclésiastiques compris dans les rôles de l'année 1789, qui n'ont point acquitté leurs décimes et dons gratuits de ladite année et années antérieures, et les sommes dont ils sont rede~ vables.
v Art. 2. Le direotoire en fera passer une copie collationnée par le procureur général syndic, et signée de lui, au receveur du district dans l'arrondissement duquel se trouvait l'ancien receveur des décimes et dons gratuits, pour en suivre le recouvrement et le verser dans la caisse du trésorier de l'extraordinaire.
« Art. 3. Un autre double, également colla-tionné et signé du procureur général syndic, sera remis au trésorier de la caisse de l'extraordinaire, pour qu'il puisse faire rentrer dans sa caisse les sommes provenant de ce recouvrement, et en rendre compte à l'Assemblée nationale.
Un membre expose les inconvénients et les riSqUes du transport des assignats par la poste; que dès paquets qui en contenaient ont été perdus ou égarés et ne sont point parvenus à leur déètittatioh j qu'on parle déjà d ude compagnie prête à s'établir à Paris pour assurer Ce risque SU I moyen d'une prime. Il demande qu'on s'occupe

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 l'article 6
 Art. 2
 Art. 3