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Timestamp: 2016-10-24 18:35:51+00:00

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H 38/01 (17.01.2002)
H 38/01 Mh
recourants, tous deux repr�sent�s par Ma�tre Cyrille Piguet, avocat, rue du Grand-Ch�ne 8, 1002 Lausanne,
A.- La soci�t� X.________ SA �tait affili�e en tant qu'employeur � la Caisse cantonale vaudoise de compensation (la caisse). C.________, A.________ et son �pouse B.________ ont �t� administrateurs de cette soci�t�.
En 1997, X.________ SA a obtenu un sursis concordataire, dans lequel la caisse a produit, le 13 mai 1997, une cr�ance de cotisations de 113 522 fr. 95. Le sursis a �t� r�voqu� le 3 mars 1998, suivi du prononc� imm�diat de la faillite; la production de la caisse dans ladite faillite, du 25 mars 1998, s'est �lev�e � 181 809 fr. 90.
Par d�cision du 12 janvier 1999, la caisse a inform� les trois administrateurs pr�nomm�s qu'elle les rendait responsables du pr�judice qu'elle avait subi dans la faillite de la soci�t� X.________ SA et qu'elle leur en demandait r�paration jusqu'� concurrence de 162 481 fr. 70.
B.- A.________ et B.________ ayant form� opposition � cette d�cision, la caisse a port� le cas devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, le 11 mars 1999, en concluant � ce que les deux d�fendeurs fussent condamn�s � lui payer la somme pr�cit�e. En cours d'instance, la caisse a r�duit ses pr�tentions � 155 914 fr. 55.
Par jugement du 20 juin 2000, le Tribunal cantonal a adjug� enti�rement ses conclusions � la caisse demanderesse.
C.- A.________ et B.________ interjettent recours de droit administratif contre ce jugement dont ils demandent l'annulation. Ils concluent principalement � leur lib�ration, subsidiairement � leur condamnation � verser un montant � dire de justice mais inf�rieur � 155 914 fr. 55, plus subsidiairement encore au renvoi de la cause aux premiers juges.
1.- Le litige porte sur la responsabilit� des recourants dans le pr�judice subi par l'intim�e, au sens de l'art. 52 LAVS et de la jurisprudence (ATF 123 V 170 consid. 2a, 122 V 66 consid. 4a et les r�f�rences).
Comme il n'a pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral des assurances doit se borner � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou par l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 en corr�lation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
Par ailleurs, dans le domaine des assurances sociales notamment, la proc�dure est r�gie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent �tre constat�s d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa port�e est restreinte par le devoir des parties de collaborer � l'instruction de l'affaire.
Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure o� cela peut �tre raisonnablement exig� d'elles, les preuves command�es par la nature du litige et des faits invoqu�s, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les cons�quences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les r�f�rences).
2.- a) Dans un premier moyen, les recourants contestent avoir eu la qualit� d'employeur au sens de l'art. 52 LAVS. Ils se pr�valent en particulier du d�faut de base l�gale qui permettrait d'�tendre la responsabilit� d�coulant de cette disposition l�gale aux organes d'une personne morale. A leurs yeux, la jurisprudence aurait combl� � tort une lacune inexistante de la loi.
b) La Cour de c�ans ne voit toutefois aucune raison de revenir sur la jurisprudence qui a �t� d�velopp�e � propos de l'art. 52 LAVS, que les premiers juges ont rappel�e au consid. 2 de leur jugement. La responsabilit� subsidiaire des organes qui ont agi au nom d'une personne morale est en effet un principe d�ment consacr� en ce domaine (ATF 108 V 194 consid. 2e), maintes fois confirm� (ATF 123 V 15 consid. 5b et les r�f�rences; SVR 2001 AHV n� 6 p. 20 consid. 2a).
3.- a) Devant l'instance cantonale, les recourants ont all�gu� que le commissaire au sursis �tait seul responsable de la gestion de la soci�t� X.________ SA durant les ann�es 1997 et 1998, dans laquelle ils n'avaient plus aucun pouvoir (duplique du 6 octobre 1999, p. 4).
En proc�dure f�d�rale, ils soutiennent que l'�tat de fait est lacunaire sur ce point. Les recourants all�guent en effet que le Tribunal cantonal des assurances a failli � son devoir d'�tablir d'office les faits pertinents, en violation de l'art. 85 al. 2 let. c LAVS. Selon eux, les premiers juges n'ont pas cherch� � conna�tre la fonction exacte que le commissaire au sursis avait occup�e, en particulier de savoir s'il avait �t� autoris� par le juge du concordat � poursuivre l'activit� de l'entreprise � la place du d�biteur (cf. art. 298 al. 1 LP, seconde phrase in fine). En pareille �ventualit�, concluent-ils, leur responsabilit� dans le dommage cons�cutif au non-paiement des cotisations paritaires durant la p�riode du sursis devrait �tre exclue.
b) Selon l'art. 298 al. 1 LP, le d�biteur peut poursuivre son activit� sous la surveillance du commissaire. Le juge du concordat peut cependant prescrire que certains actes ne pourront valablement �tre accomplis qu'avec le concours du commissaire, ou autoriser le commissaire � poursuivre l'activit� de l'entreprise � la place du d�biteur.
L'art. 298 al. 2 LP pr�voit que sauf autorisation du juge du concordat, il est interdit, sous peine de nullit�, d'ali�ner ou de grever l'actif immobilis�, de constituer un gage, de se porter caution et de disposer � titre gratuit pendant la dur�e du sursis.
A moins que le juge du concordat n'en dispose autrement, il d�coule ainsi de l'art. 298 LP que le d�biteur conserve la libre disposition de ses biens. Celui-ci peut poursuivre l'exploitation de son entreprise et accomplir tous les actes juridiques qui entrent dans le cadre de la gestion quotidienne de celle-ci, � l'exception toutefois de ceux qui sont mentionn�s � l'art. 298 al. 2 LP (Staehelin/Bauer/Staehelin, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, vol. III, n. 3 ad art. 298; Gilli�ron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 3e �d., p. 434).
Le versement des cotisations dues sur les salaires pay�s durant la p�riode du sursis concordataire n'entre pas dans la cat�gorie des actes juridiques tombant sous le coup des actes prohib�s par l'art. 298 al. 2 LP. Par ailleurs, selon la jurisprudence, les montants dus � des institutions de pr�voyance sociale � partir de la date du sursis sont des dettes de la masse qui ne sont pas touch�es par le concordat et qui peuvent, de ce fait, �tre imm�diatement pay�es (ATF 100 III 30; arr�t non publi� H. du 17 mars 1998, H 277/97; Amonn/Gasser, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 6e �d., � 54 n. 46).
c) En l'esp�ce, les recourants ont �t� administrateurs de X.________ SA jusqu'� l'ouverture de la faillite de cette soci�t�. Ils devaient ainsi savoir mieux que quiconque si certaines de leurs pr�rogatives de gestionnaires leur avaient express�ment �t� retir�es - en application de la seconde phrase de l'art. 298 al. 1 LP - lors de l'octroi du sursis concordataire; si tel avait �t� le cas, ils auraient pu sans difficult�s produire une copie de la d�cision d'octroi du sursis sans y �tre invit�s (cf. ATF 125 V 195 consid. 2 et les r�f�rences), d'autant qu'ils �taient assist�s par un homme de loi. En tout �tat de cause, devant le Tribunal f�d�ral des assurances, les recourants n'ont pas all�gu� que le juge du concordat aurait restreint leurs pouvoirs d'administrateurs, de telle fa�on qu'ils leur �tait impossible de payer les cotisations paritaires aff�rentes aux salaires qu'ils versaient. Par ailleurs, ils n'ont ni �tabli ni m�me rendu vraisemblable que les faits pertinents (singuli�rement ceux portant sur l'�tendue exacte des pouvoirs du commissaire) auraient �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te par le Tribunal cantonal des assurances, si bien que ces faits lient la Cour de c�ans.
En cons�quence, il faut partir du principe qu'il incombait toujours aux administrateurs et non au commissaire, durant la p�riode du sursis, de verser les cotisations paritaires (RDAT 1999 I n� 71 p. 278).
4.- a) En ce qui concerne le principe de leur responsabilit�, les recourants contestent avoir commis une n�gligence grave, voire une faute qualifi�e au sens de l'art. 52 LAVS. Ils rappellent qu'ils n'exer�aient aucune fonction op�rationnelle, qu'ils n'assumaient pas la gestion effective de la soci�t�, et que leur point de vue n'�tait jamais requis du troisi�me administrateur, notamment quand il s'agissait d'affecter les liquidit�s. A ce propos, ils font �galement grief aux premiers juges de ne pas avoir administr� les preuves, les privant ainsi de la possibilit� de d�montrer qu'ils n'avaient jou� aucun r�le dans la direction et la gestion de la soci�t� X.________ SA.
b) En leur qualit� d'administrateurs de la soci�t� faillie, les recourants devaient s'assurer que les cotisations paritaires aff�rentes aux salaires vers�s fussent effectivement pay�es � la caisse de compensation, conform�ment aux obligations l�gales de la soci�t� (art. 14 al. 1 LAVS en corr�lation avec les art. 34 ss RAVS), nonobstant le mode de r�partition interne des t�ches au sein de l'administration de la soci�t� X.________ SA. Un administrateur ne peut en effet se lib�rer de cette responsabilit� en se bornant � soutenir qu'il faisait confiance � ses coll�gues charg�s de g�rer les finances de l'entreprise et de r�gler lesdites cotisations � la caisse intim�e, ou � affirmer qu'il n'avait qu'un r�le subalterne, car cela constitue d�j� en soi un cas de n�gligence grave. On rappellera d'ailleurs que la jurisprudence s'est toujours montr�e s�v�re, lorsqu'il s'est agi d'appr�cier la responsabilit� d'administrateurs qui all�guaient avoir �t� exclus de la gestion d'une soci�t� et qui s'�taient accommod�s de ce fait sans autre forme de proc�s (cf. notamment RCC 1992 pp. 268-269 consid. 7b, 1989 pp. 115-116 consid. 4).
La passivit� des recourants est de surcro�t en relation de causalit� naturelle et ad�quate avec le dommage subi par la caisse de compensation. En effet, si A.________ avait correctement ex�cut� son mandat d'administrateur, il aurait pu veiller au paiement des cotisations aux assurances sociales, d'autant plus que la structure simple de l'entreprise �tait propice � ce genre de surveillance.
Quant � B.________, elle a reconnu avoir su que la soci�t� �prouvait des retards dans le versement des cotisations paritaires et que les fournisseurs de l'entreprise �taient d�sint�ress�s en priorit�, tout en ajoutant qu'elle s'�tait n�anmoins satisfaite des explications de C.________ (r�ponse du 9 juin 1999, p. 3). Si la recourante s'�tait trouv�e dans l'incapacit� d'exercer sa t�che d'administratrice, en raison de l'opposition de C.________, elle aurait alors d� d�missionner de ses fonctions. Pareil comportement tombe sous le coup de l'art. 52 LAVS.
5.- a) Les recourants contestent le montant du dommage dont l'intim�e entend leur demander r�paration. Ils soutiennent que ce point n'a pas �t� �tabli � satisfaction et qu'il devra �tre instruit.
b) Devant le Tribunal cantonal des assurances, l'intim�e a d�taill� l'�tat de ses pr�tentions (�criture du 5 mai 2000). Elle a expliqu� que la diff�rence entre la cr�ance de 181 809 fr. 90, qu'elle avait produite dans la faillite, et le montant de 162 481 fr. 70, qui a fait l'objet de la d�cision en r�paration du dommage du 12 janvier 1999, �tait due aux allocations familiales de droit cantonal qui ne sont pas prises en consid�ration dans la proc�dure pr�vue par les art. 52 LAVS et 81 al. 1 RAVS. Par ailleurs, C.________ a effectu� plusieurs versements, ce qui a conduit l'intim�e � r�duire ses conclusions � 155 914 fr. 55.
Invit�s � se d�terminer sur ce point, les recourants ont r�pondu que le litige ne portait pas sur le montant du dommage, mais uniquement sur le principe de leur responsabilit�, laissant entendre par l� que la cr�ance de la caisse n'�tait pas contest�e quant � son montant comme tel (lettre du 25 mai 2000). En outre, ils n'ont pas sollicit� l'administration de preuves quant � l'�tendue du dommage.
En l'�tat du dossier, la juridiction cantonale n'a donc pas �tabli les faits pertinents en violation des art. 104 let. b et 105 al. 2 OJ, lorsqu'elle a constat� que le dommage subi par l'intim�e consistait en des cotisations sociales rest�es impay�es de 1996 � mars 1998, des frais de gestion, des int�r�ts moratoires et des frais de poursuite, conform�ment aux d�cisions annex�es � la demande en r�paration, pour une somme totale de 155 914 fr. 55 (consid. 4 du jugement attaqu�). Au demeurant, en proc�dure f�d�rale, les recourants n'indiquent pas en quoi ce montant serait erron�.
6.- La proc�dure n'est pas gratuite, s'agissant d'un litige qui ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario). Les recourants qui succombent, supporteront les frais de justice, arr�t�s � 8000 fr. (art. 153a, 156 al. 1 OJ).
II. Les frais de justice, par 8000 fr. au total, sont mis � la charge des recourants, par moiti� chacun. Les frais sont couverts par leurs avances respectives de
6000 fr. Le solde des avances est restitu� aux recourants
� raison de 2000 fr. chacun.

References: art. 104
 art. 298
in fine
 art. 298
 ATF 
 art. 34
 art. 52
 art. 104