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Timestamp: 2016-10-23 09:43:57+00:00

Document:
4A_61/2007 (13.06.2007)
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Alexis Overney,
R�seau hospitalier fribourgeois (RHF),
d�fendeur et intim�, repr�sent� par Me Herv� Bovet.
responsabilit� de l'Etat pour l'activit� des m�decins; perte d'une chance,
recours en mati�re civile contre l'arr�t de la I�re Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 12 f�vrier 2007.
A.a Le 22 d�cembre 1995, vers 3 heures 30, X.________, accompagn� de son amie, s'est pr�sent� au service des urgences de l'H�pital cantonal de Fribourg (ci-apr�s: l'H�pital cantonal). Il souffrait de c�phal�es violentes, aigu�s et persistantes malgr� la prise de six aspirines, ainsi que de naus�es, vomissements et douleurs abdominales au niveau �pigastrique. Contr�l�s par une infirmi�re d�s la prise en charge, les signes vitaux du patient se sont r�v�l�s normaux. Le m�decin assistant de garde a ensuite examin� X.________. Il a effectu� un examen neurologique afin de rechercher des signes d'irritation m�ning�e; il n'a pas d�cel� de tels sympt�mes. Il a �galement questionn� X.________ et son amie � propos d'une cicatrice sur l'abdomen du patient et compris qu'elle correspondait � une op�ration du pancr�as (alors qu'en r�alit�, le patient avait subi une ablation de la rate ou spl�nectomie). Au terme de son examen, le m�decin a pos� le diagnostic pr�sum� d'un �tat grippal et d'une sensibilit� �pigastrique probablement due � l'absorption des analg�siques. Il a administr� au patient des m�dicaments antidouleur par voie orale, puis par voie anale et enfin, par voie intraveineuse.
Vers 6 heures 30, incommod� par le bruit qui r�gnait dans le service des urgences et estimant n'�tre pas pris en charge correctement, X.________ a �mis le souhait de rentrer chez lui et d�clar� qu'il allait mieux. Le m�decin assistant ne s'est pas oppos� au d�part du patient, mais lui a conseill� de consulter son m�decin traitant dans la matin�e.
A 9 heures 55, X.________ a �t� r�admis en urgence � l'H�pital cantonal; il se trouvait dans un �tat stuporeux. L'examen du patient a r�v�l� des signes d'irritation m�ning�e; le diagnostic de m�ningite bact�rienne � pneumocoques a �t� rapidement �tabli. Un traitement par antibiotiques a �t� entrepris sans d�lai. L'�volution de la maladie s'est caract�ris�e par des complications neurologiques et cardio-vasculaires s�v�res, n�cessitant une r�animation neurologique, respiratoire et cardiaque prolong�e. X.________ est sorti du coma le 28 d�cembre 1995; il est rest� hospitalis� jusqu'au 8 f�vrier 1996. A l'heure actuelle, il souffre de s�quelles neurologiques, sous forme d'une surdit� bilat�rale totale sur l�sion bilat�rale de l'oreille interne.
A.b Une plainte p�nale pour l�sions corporelles graves par n�gligence, subsidiairement l�sions corporelles simples par n�gligence, et �ventuellement pour omission de pr�ter secours a �t� d�pos�e par X.________ contre le m�decin assistant qui l'avait re�u lors de sa premi�re admission aux urgences. Dans le cadre de la proc�dure p�nale, le Juge d'instruction a ordonn� une expertise judiciaire, confi�e � deux m�decins de l'Institut de m�decine l�gale de l'Universit� de Lausanne. Selon le rapport du 18 avril 1997 de ces m�decins, assist�s � leur demande d'un troisi�me praticien, l'�tat du patient n'a pas �t� appr�ci� conform�ment aux r�gles de l'art et le m�decin assistant a commis une faute, qui n'est toutefois pas dans un lien de causalit� avec les s�quelles neurologiques subies par X.________. Selon les experts, les sympt�mes que le patient pr�sentait - c�phal�es aigu�s, violentes, r�sistantes aux analg�siques et associ�es � un �tat f�brile sup�rieur � 39�C depuis deux jours, � des naus�es et vomissements, ainsi qu'� une baisse de l'�tat g�n�ral - devaient imp�rativement faire suspecter une m�ningite ou une autre affection du syst�me nerveux. A leur avis, l'absence, lors de l'examen, de fi�vre et de signes d'irritation m�ning�e ne permettait pas d'exclure ce diagnostic; les r�gles de l'art imposaient de proc�der d'embl�e � une ponction lombaire � but diagnostique, associ�e ou non � un examen par scanner. Les experts imputent au m�decin assistant une faute professionnelle, notamment pour n'avoir pas pris en compte les renseignements anamnestiques donn�s par le patient et pour avoir consid�r� � tort l'absence de signes cliniques objectifs comme autorisant � �carter la suspicion d'une m�ningite. Selon le rapport, il n'existe toutefois pas de lien de causalit� entre la faute commise et les s�quelles dont le patient souffre. Cette derni�re opinion �tait motiv�e comme suit:
�Si les r�gles de l'art veulent qu'une m�ningite soit diagnostiqu�e pr�cocement, de mani�re � ce que le traitement puisse �tre d�but� imm�diatement, on sait aussi que la maladie en elle-m�me comporte un risque �lev� de mortalit� et de s�quelles neurologiques. Malgr� le d�lai suppl�mentaire de 4 � 5 heures avant le d�but des antibiotiques, il est impossible de dire dans le cas pr�sent si la prescription plus pr�coce d'antibiotiques aurait permis d'�viter les s�quelles neurologiques [que pr�sente] le patient.�
Le 18 novembre 1997, le Juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu; il a retenu l'absence d'un lien de causalit� naturelle entre le retard dans le diagnostic et le traitement, imputable au m�decin assistant, et la l�sion subie par le plaignant.
X.________ a recouru contre cette ordonnance. A cette occasion, il a produit une contre-expertise priv�e �tablie le 30 mars 1998 par un professeur de la facult� de m�decine de Rouen, �galement chef de la clinique neurologique du Centre hospitalier universitaire de ladite ville. Selon cette expertise, il ne fait aucun doute que le m�decin assistant a m�connu le diagnostic de m�ningite; malgr� l'absence de signes m�ning�s � l'examen neurologique, l'ensemble du tableau clinique (hyperthermie fluctuante, c�phal�es tr�s violentes, vomissements) �tait suffisamment �vocateur pour redouter de passer � c�t� d'une m�ningite, dont l'expression clinique peut �tre variable et tronqu�e. Le professeur rel�ve � cet �gard qu'au moindre doute, une ponction lombaire - pr�c�d�e ou non, selon l'urgence, d'un examen de neuro-imagerie - constitue une r�gle absolue � ne jamais transgresser. D'apr�s l'expert priv�, le retard dans le diagnostic et, partant, dans le traitement de la m�ningite � pneumocoques a provoqu� pour X.________ une perte de chance r�elle, en augmentant le risque de complications, en particulier de surdit�.
Par arr�t du 14 mai 1999, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejet� le recours de X.________. Ce dernier a interjet� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, qui l'a rejet� en date du 30 septembre 1999 (arr�t 1P.383/1999).
A.c Par requ�te du 23 d�cembre 1996, X.________ avait pr�sent� � l'H�pital cantonal ses pr�tentions, qu'il chiffrait � 2'875'041 fr. D'entente entre les parties, cette proc�dure avait �t� suspendue jusqu'� droit connu dans la proc�dure p�nale.
Par d�cision du 19 octobre 2001, l'H�pital cantonal a rejet� les pr�tentions de X.________. Il s'est fond� notamment sur l'avis du Dr A.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne et m�decin-conseil aupr�s de l'assurance Z.________. Ce praticien conteste l'expertise du 18 avril 1997; il est d'avis que les experts ont �t� influenc�s par la connaissance de l'�volution du cas et qu'ils n'ont pu se r�soudre � ignorer le diagnostic final.
Le 19 avril 2002, X.________ a d�pos� une action de droit administratif, concluant � ce que l'H�pital cantonal soit condamn� � lui verser un montant � arr�ter � dire d'expert sur la base d'un pr�judice total de 2'916'042 fr., avec int�r�ts � 5% d�s le 22 d�cembre 1996.
L'H�pital cantonal a conclu au rejet de l'action. Se fondant sur trois avis m�dicaux, il a notamment contest� toute faute professionnelle de la part du m�decin assistant, rappelant en particulier qu'une m�ningite � pneumocoques est pr�c�d�e d'un �tat grippal et qu'elle peut se d�velopper en quelques heures lorsque le patient a subi une spl�nectomie.
Le 1er janvier 2007, la loi concernant le R�seau hospitalier fribourgeois (LRHF; RSF 822.0.1) est entr�e en vigueur. Elle a abrog� la loi sur l'H�pital cantonal. Le R�seau hospitalier fribourgeois (ci-apr�s: RHF) est un �tablissement de droit public dot� de la personnalit� juridique, qui r�unit les structures hospitali�res publiques existant dans le canton de Fribourg, dont l'H�pital cantonal, � l'exception de l'H�pital psychiatrique. Le RHF a repris l'exploitation et les biens de l'H�pital cantonal, de m�me que les droits et obligations d�coulant des contrats pass�s entre l'H�pital cantonal et des tiers.
Par arr�t du 12 f�vrier 2007, la I�re Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg a d'abord constat� que le RHF avait succ�d� � l'H�pital cantonal dans la proc�dure ouverte contre celui-ci, puis a rejet� l'action introduite par X.________. En substance, l'autorit� cantonale a laiss� ouverte la question de l'illic�it� du comportement reproch� au m�decin assistant; elle a retenu en effet qu'un lien de causalit� naturelle entre l'acte illicite invoqu� et le dommage subi par le patient n'�tait pas �tabli avec une haute vraisemblance, ce qui excluait la responsabilit� du RHF.
X.________ (le demandeur) interjette un �recours en mati�re de droit public�. Il demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer la cause au Tribunal administratif pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le RHF (le d�fendeur) propose le rejet du recours dans la mesure o� celui-ci est recevable.
Invit�e � se d�terminer sur le recours, l'autorit� cantonale a fait savoir qu'elle n'avait pas d'observations � formuler.
Comme l'arr�t attaqu� a �t� rendu apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral (LTF), le recours est r�gi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (cf. ATF 132 I 140 consid. 1.1 p. 142; 132 III 291 consid. 1 p. 292).
2.1 Le litige porte sur la responsabilit� d'un h�pital public envers un patient pour les actes d'un m�decin, employ� de l'�tablissement. Selon la jurisprudence, les soins dispens�s aux malades dans les h�pitaux publics ne se rattachent pas � l'exercice d'une industrie (cf. art. 61 al. 2 CO), mais rel�vent de l'ex�cution d'une t�che publique (ATF 122 III 101 consid. 2a/aa p. 104). En vertu de la r�serve facultative pr�vue � l'art. 61 al. 1 CO, les cantons sont donc libres de soumettre au droit public cantonal la responsabilit� des m�decins engag�s dans un h�pital public, pour le dommage ou le tort moral qu'ils causent dans l'exercice de leur charge (m�me arr�t, consid. 2a/bb p. 104/105). Le canton de Fribourg a fait usage de cette possibilit�. La responsabilit� de l'H�pital cantonal - actuellement du RHF - pour le pr�judice que ses employ�s causent de mani�re illicite � autrui dans l'exercice de leurs fonctions est r�gie par la loi fribourgeoise sur la responsabilit� civile des collectivit�s publiques et de leurs agents (LResp/FR; RSF 16.1) (actuellement, art. 41 LRHF).
M�me si le droit public (cantonal) est applicable � la responsabilit� du d�fendeur, il n'en demeure pas moins que la mati�re est connexe au droit civil. Rendu en application de normes de droit public dans une mati�re connexe au droit civil, l'arr�t attaqu� peut faire l'objet d'un recours en mati�re civile, conform�ment � l'art. 72 al. 2 let. b LTF. Cette analyse est confirm�e par l'art. 31 al. 1 let. d du r�glement du Tribunal f�d�ral (RS 173.110.131), qui attribue � la premi�re Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral les recours en mati�re civile relatifs � la responsabilit� de l'Etat pour les activit�s m�dicales.
Le demandeur a intitul� son m�moire �recours en mati�re de droit public�. Cette �criture sera convertie d'office en recours en mati�re civile, dans la mesure o� elle en remplit les autres conditions de recevabilit� (cf., sous l'ancien droit de proc�dure, ATF 131 III 268 consid. 6 p. 279).
2.3 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit suisse tel qu'il est d�limit� � l'art. 95 LTF, soit le droit f�d�ral (let. a), y compris le droit constitutionnel, le droit international (let. b), les droits constitutionnels cantonaux (let. c), les dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les �lections et votations populaires (let. d) et le droit intercantonal (let. e). Sauf dans les cas cit�s express�ment � l'art. 95 LTF, le recours ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres droits constitutionnels (Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, in FF 2001, p. 4133). A cet �gard, le Tribunal f�d�ral n'examinera le moyen fond� sur la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF).
2.4 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend contester les constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (cf. ATF 130 III 138 consid. 1.4 p. 140). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
3.1 Le Tribunal administratif a rejet� les conclusions du demandeur tendant � l'octroi de dommages-int�r�ts calcul�s en fonction de la perte d'une chance. Partant, il a refus� d'ordonner une expertise m�dicale tendant � d�terminer dans quelle mesure le retard dans le traitement a diminu� les chances du patient de gu�rir sans s�quelles.
3.2 Le demandeur reproche � la cour cantonale d'avoir refus� de mani�re arbitraire d'appliquer � son cas la th�orie de la perte d'une chance. Avec le Tribunal administratif, il admet qu'un lien de causalit� naturelle entre l'acte illicite reproch� au m�decin assistant et le pr�judice r�sultant de la surdit� n'est pas �tabli. Il fait valoir toutefois que, dans la th�orie dont il se pr�vaut, la relation de causalit� naturelle doit exister entre l'acte illicite et la perte d'une chance, soit, en l'esp�ce, entre le retard pris dans le traitement de la m�ningite et la diminution des chances du patient de gu�rir sans s�quelles; dans cette perspective, la perte d'une chance ne constitue pas un aspect de la causalit�, mais bien un dommage � indemniser. S'appuyant sur l'avis de plusieurs auteurs, qu'il consid�re comme majoritaires, le demandeur soutient que la th�orie de la perte d'une chance s'applique en droit suisse, m�me si elle n'est pas express�ment pr�vue dans la loi. Il fait observer �galement que la perte d'une chance est indemnis�e dans le domaine des march�s publics et en cas d'atteinte � l'avenir �conomique. Enfin, selon le demandeur, priver le l�s� du droit � obtenir r�paration de la perte d'une chance aboutit � un r�sultat arbitraire; ainsi, la victime ayant perdu une chance de gu�rison de 60% obtient l'indemnisation de la totalit� de son dommage alors que le patient ayant perdu une chance de gu�rison de 40% ne re�oit rien.
4.1 Aux termes de l'art. 6 al. 1 LResp/FR, les collectivit�s publiques r�pondent du pr�judice que leurs agents causent d'une mani�re illicite � autrui dans l'exercice de leurs fonctions. La responsabilit� de la collectivit� publique est donc engag�e lorsque les trois conditions suivantes sont remplies: un acte illicite, un dommage et un rapport de causalit� entre ceux-ci. En abandonnant l'exigence de la faute de l'auteur du dommage, la LResp/FR institue un r�gime de responsabilit� exclusive de l'Etat, de type objectif ou causal, avec la possibilit� d'une action r�cursoire contre l'agent gravement fautif, au sens de l'art. 11 LResp/FR. Pour le surplus, l'art. 9 LResp/FR renvoie aux dispositions du code des obligations, applicables � titre de droit cantonal suppl�tif, en particulier � la d�termination du pr�judice et � la fixation de l'indemnit�; dans cette mesure, il convient d�s lors de se r�f�rer aux principes r�gissant la responsabilit� civile dans la jurisprudence f�d�rale.
La th�orie de la perte d'une chance a �t� d�velopp�e pour tenir compte de situations de ce genre, qui se pr�sentent lorsque le fait g�n�rateur de responsabilit� perturbe un processus incertain pouvant produire l'enrichissement ou l'appauvrissement de la personne concern�e (Luc Th�venoz, La perte d'une chance et sa r�paration, in Quelques questions fondamentales du droit de la responsabilit� civile: actualit�s et perspectives, Colloque du droit de la responsabilit� civile 2001, Universit� de Fribourg, p. 238); en d'autres termes, l'enjeu total - par exemple, la gu�rison totale du malade - est al�atoire de sorte qu'il est impossible de prouver le lien de causalit� naturelle entre le fait g�n�rateur de responsabilit� et la perte de l'avantage escompt� (Christoph M�ller, La perte d'une chance, in La r�forme du droit de la responsabilit� civile, B�le 2004, p. 171 [ci-apr�s: op. cit. 1]; le m�me, La perte d'une chance, th�se Neuch�tel 2002, n. 369 ss, p. 254/255 [ci-apr�s: op. cit. 2]). Selon la th�orie pr�cit�e, le dommage r�parable consiste dans la perte d'une chance mesurable de r�aliser un gain ou d'�viter un pr�judice. Il correspond ainsi � la probabilit� pour le l�s� d'obtenir ce profit ou de ne pas subir ce d�savantage (Franz Werro, La responsabilit� civile, n. 129, p. 35; Th�venoz, op. cit., p. 241). La valeur de la chance perdue repr�sente en principe la valeur de l'enjeu total (par exemple, le revenu futur du patient enti�rement gu�ri) multipli�e par la probabilit� de l'obtenir, d�termin�e sur la base de donn�es statistiques (par exemple, des �tudes m�dicales sur le succ�s d'une m�thode th�rapeutique en fonction du stade de la maladie) (Th�venoz, op. cit., p. 241 et p. 255). Le lien de causalit� doit exister entre le fait imputable � l'auteur et la perte d�finitive de la chance, par opposition au dommage final (M�ller, op. cit. 1, p. 174 et op. cit. 2, n. 404, p. 274/275).
En pratique, cette m�thode a pour cons�quence de limiter la r�paration � la seule partie du dommage qui correspond au degr� de probabilit� avec lequel le responsable a caus� le pr�judice (Herbert Sch�nle, in Perte d'une chance, D�veloppements r�cents du droit de la responsabilit� civile - Colloque 1991, p. 163; cf. �galement Peter Gauch, Grundbegriffe des ausservertraglichen Haftpflichtrechts, in recht 1996, p. 228 et Oftinger/Stark, Schweizerisches Haftpflichtrecht - Allgemeiner Teil, tome I, n. 42, p. 124). L'id�e a �t� reprise dans l'avant-projet de loi f�d�rale sur la r�vision et l'unification du droit de la responsabilit� civile, dont l'art. 56d al. 2 pr�voit que le tribunal peut fixer l'�tendue de la r�paration d'apr�s le degr� de la vraisemblance (Commentaire abr�g� de l'Office f�d�ral de la justice, p. 27).
4.3 Il n'y a apparemment pas de pr�c�dent o� la th�orie de la perte d'une chance aurait �t� invoqu�e devant le Tribunal f�d�ral. Selon certains auteurs, un jugement zurichois, confirm� sur pourvoi en nullit� cantonal, s'en est approch� dans un cas de diagnostic tardif d'un cancer (Werro, op. cit., n. 131, p. 35; Th�venoz, op. cit., p. 253; cf. �galement Emil W. Stark, Die "perte d'une chance" im schweizerischen Recht, in D�veloppements r�cents du droit de la responsabilit� civile - Colloque 1991, p. 108). A y regarder de plus pr�s, cette d�cision n'est toutefois pas vraiment r�v�latrice d'une tendance en faveur de la th�orie de la perte d'une chance. En effet, l'Obergericht a retenu que les chances de survie du patient finalement d�c�d� auraient �t� de 60% s'il avait �t� pris en charge correctement. Il en a conclu qu'un lien de causalit� naturelle entre le diagnostic tardif et la mort du patient existait avec une vraisemblance pr�pond�rante, appliquant finalement la r�gle jurisprudentielle habituelle en mati�re de causalit� naturelle (cf. consid. 4.4.2 ci-dessous). C'est lors de la fixation de l'indemnit� que l'Obergericht a tenu compte des chances de succ�s du traitement limit�es � 60% en r�duisant les dommages-int�r�ts de 40% (jugement du 17 novembre 1988, reproduit in ZR 88/1989, n. 66; cf. �galement arr�t du 30 octobre 1989 du Kassationsgericht, in ZR 88/1989, n. 67).
4.4.1 En mati�re d'interpr�tation et d'application du droit cantonal, y compris du droit f�d�ral appliqu� � titre de droit cantonal suppl�tif, il ne faut pas confondre arbitraire et violation de la loi. Une violation doit �tre manifeste et reconnue d'embl�e pour �tre consid�r�e comme arbitraire. Le Tribunal f�d�ral n'a pas � examiner quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement se prononcer sur le caract�re d�fendable de l'application ou de l'interpr�tation du droit cantonal qui a �t� faite. Il n'y a pas arbitraire du fait qu'une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 18; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219).
Un fait est la cause naturelle d'un r�sultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non (ATF 128 III 174 consid. 2b p. 177, 180 consid. 2d p. 184; 122 IV 17 consid. 2c/aa p. 23). En d'autres termes, il existe un lien de causalit� naturelle entre deux �v�nements lorsque, sans le premier, le second ne se serait pas produit; il n'est pas n�cessaire que l'�v�nement consid�r� soit la cause unique ou imm�diate du r�sultat (ATF 125 IV 195 consid. 2b p. 197; 119 V 335 consid. 1 p. 337). L'existence d'un lien de causalit� naturelle entre le fait g�n�rateur de responsabilit� et le dommage est une question de fait que le juge doit trancher selon la r�gle du degr� de vraisemblance pr�pond�rante. En pareil cas, l'all�gement de la preuve se justifie par le fait que, en raison de la nature m�me de l'affaire, une preuve stricte n'est pas possible ou ne peut �tre raisonnablement exig�e de celui qui en supporte le fardeau (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2 p. 88; 132 III 715 consid. 3.1 p. 720; 130 III 321 consid. 3.2 p. 324 et les r�f�rences).
Pour sa part, le dommage se d�finit comme la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond � la diff�rence entre le montant actuel du patrimoine du l�s� et le montant que ce m�me patrimoine aurait si l'�v�nement dommageable ne s'�tait pas produit (ATF 132 III 359 consid. 4 p. 366; 129 III 331 consid. 2.1 p. 332; 128 III 22 consid. 2e/aa p. 26; 127 III 73 consid. 4a p. 76). Il peut se pr�senter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 132 III 359 consid. 4 p. 366; 128 III 22 consid. 2e/aa p. 26; 127 III 543 consid. 2b p. 546).
A teneur de l'art. 42 al. 2 CO, lorsque le montant exact du dommage ne peut pas �tre �tabli, le juge le d�termine �quitablement en consid�ration du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie l�s�e. Cette disposition �dicte une r�gle de preuve de droit f�d�ral dont le but est de faciliter au l�s� l'�tablissement du dommage. Elle s'applique aussi bien � la preuve de l'existence du dommage qu'� celle de son �tendue (ATF 122 III 219 consid. 3a p. 221 et les r�f�rences). L'art. 42 al. 2 CO all�ge le fardeau de la preuve, mais ne dispense pas le l�s� de fournir au juge, dans la mesure du possible, tous les �l�ments de fait constituant des indices de l'existence du pr�judice et permettant l'�valuation ex aequo et bono du montant du dommage. Les circonstances all�gu�es par le l�s� doivent faire appara�tre un dommage comme pratiquement certain; une simple possibilit� ne suffit pas pour allouer des dommages-int�r�ts. L'exception de l'art. 42 al. 2 CO � la r�gle du fardeau de la preuve doit �tre appliqu�e de mani�re restrictive (ATF 122 III 219 consid. 3a p. 221; cf. �galement ATF 128 III 271 consid. 2b/aa p. 276/277; Fran�ois Chaix, La fixation du dommage par le juge (art. 42 al. 2 CO), in Le pr�judice - une notion en devenir, Zurich 2005, p. 39 ss, n. 22; Werro, op. cit., n. 964, p. 245; Brehm, op. cit., n. 52 ad art. 42 CO; Alfred Keller, Haftpflicht im Privatrecht, vol. I, 6e �d., p. 77).
4.4.3 Comme d�j� relev�, l'application de la th�orie de la perte d'une chance revient, en d�finitive, � admettre la r�paration d'un pr�judice en fonction de la probabilit� - quelle qu'elle soit - que le fait g�n�rateur de responsabilit� ait caus� le dommage. Ainsi, en cas de soins tardifs ou inappropri�s, les ayants droit d'un patient d�c�d� qui avait une chance sur quatre de survivre � une maladie grave trait�e correctement � temps pourraient pr�tendre � l'indemnisation de 25% du pr�judice li� au d�c�s. Pareille cons�quence ne concorde pas avec la conception de la causalit� naturelle telle que d�finie par la jurisprudence cit�e ci-dessus (consid. 4.4.2). Dans la situation susd�crite, on saurait difficilement retenir que l'acte reproch� au m�decin est, avec une vraisemblance pr�pond�rante, la cause naturelle de la perte de l'issue favorable, alors qu'il est �tabli que la maladie aurait de toute fa�on provoqu� le d�c�s du patient dans les trois quarts des cas.
Le recours � l'art. 42 al. 2 CO pr�conis� par d'aucuns n'appara�t gu�re plus convaincant. En effet, la facult� pour le juge, dans certains cas, de retenir l'existence d'un dommage en �quit� suppose que le pr�judice soit pratiquement certain. Or, pr�cis�ment, en mati�re de chance perdue, rien n'est s�r et tout se pose en termes de vraisemblance et de probabilit�, m�me inf�rieure � 50%.
Vu le sort r�serv� au recours, le demandeur prendra � sa charge les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et versera des d�pens au d�fendeur (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Un �molument judiciaire de 8'000 fr. est mis � la charge du demandeur.
Le demandeur versera au d�fendeur une indemnit� de 9'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la I�re Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg.

References: ATF 
 art. 61
 art. 41
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 42