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Timestamp: 2019-09-18 21:17:53+00:00

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Tome 3 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Colmar et Schelestadt - Metz] » page 154
﻿134	[États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES )
des pasteurs; bien entendu que l'on ne pourra faire aucun retranchement des dîmes appartenant aux chapitres, collégiales, et communautés religieuses qui n'auraient que leur honnête sustentation.
Art. 53, Quant à la portion congrue et au casuel des curés et vicaires tant des villes que des campagnes, on s'en rapporte à la sagesse des Etats généraux et à la bonté du Roi.
Art. 54. Les vicariats en chef ou églises succursales, composées (le quatre cents communiants réunis, ou de trois cents dispersés, seront érigés en cure sur la demande des paroissiens.
Art. 55. Dans les villes où il y aura plus de quatre mille âmes, ainsi que dans les campagnes où le besoin les requerra, on établira de nouvelles cures.	■
Art. 56, Les annexes seront désunies, et si l'ordinaire refuse de procéder à l'érection ou désunion, il sera obligé de donner par écrit les raisons de son refus
Art. 57. Il faut simplifier les causes marquées par les canons et les ordonnances pour l'érection des curés et pour l'établissement des vicaires communaux.
Dans les paroisses de cinq cents communiants réunis, il y aura un vicaire commensal, de même que dans celles rTe quatre cents dispersés.
Art. 58. La même chose sera observée dans toutes les paroisses où un curé aura deux églises à desservir, et quand un curé, par l'âge ou les infirmités, ne pourra seul desservir la paroisse. ~
Art. 59. Lorsqu?il y aura des fonds suffisants dans la caisse, on assignera des pensions à tous prêtres pauvres ou infirmes qui auront bien mérité de l'Eglise, et les fonds qui ont déjà cette destination et quisont entre les mains de monseigneur l'archevêque, seront versés dans làditécaisse.
Art. 60. Dans le cas où un curé ferait option de la portion congrue, il ne pourrait être contraint d'abandonner les fonds de Cure dont on fera une estimation juridique, et ils lui resteront au taux de l'estimation.
Art. 61. Toutes les cures de patronages ecclésiastiques seront pourvues au concours, pendant huit mois; quant aux quatre mois réservés aux patrons, le concours leur présentera trois sujets, parmi lesquels ils en choisiront un.
Art. 62. Les prêtres pourvus de cures dans la province né seront plus astreints à subir examen de doctrine par-devant aucuns de Messieurs du parlement, pour obtenir l'arrêt de leur envoi en possession.
Art. 63. L'arrêt du règlement du 12 août 1762, concernant l'envoi en possession de tout bénéfice, sera cassé.
Art. 64. Le synode diocésain sera rétabli comme il existait en 1636; tous les curés pourront y paraître par eux-mêmes ou par procureur pris dans la classe des curés, et les corps ecclésiastiques auront droit d'y assister par députés.
Art. 65. Les grades, pris dans les universités, faisant preuve de capacité, seront refusés à ceux qui n'en seront pas dignes, et conférés gratuitement à ceux qui les mériteront. Les Etats provinciaux pourvoiront à l'indemnité des professeurs s'il y a lieu.
Art. 66. Les. officiers de police donneront l'attention la plus scrupuleuse à faire observer exactement les ordonnances concernant la sanctification des dimanches et fêtes, la fréquentation,des cabarets, la défense de servir du gras dans les auberges les jours d'abstinence, les apports et les pèlerinages superstitieux et abusifs.
lRLEMENTAIRES. [Bailliage de Dôle.]
Art. 67. Les Etats provinciaux s'occuperont de l'éducation chrétienne et civile des jeunes gens de l'un et l'autre sexe, et Sa Majesté sera très-humblement suppliée d'ordonner qu'il sera fait un plan d'éducation nationale pour les citoyens des villes et des campagnes.
Art. 68. Les vues du gouvernement par rapport aux sages-femmes n'ayant pas été remplies jusqu'à présent, les Etats provinciaux en feront un objet important de leur surveillance.
Art. 69. On déterminera chaqueannée uné somme pour subvenir à des besoins pressants en cas de grêle, d'incendie, d'inondation, etc.; laquelle somme sera prise dans la caisse provinciale.
Art. 70. Sa Majesté sera suppliée de retirer l'article concernant l'émission des vœux solennels, fixée par son édit de 1768 à vingt et un ans, et de les autoriser à dix-huit ans.
Art. 71. Sa Majesté Sera de même suppliée d'établir un conseil pour décider les pensions qu'il voudra accorder, et pour modérer, révoquer môme celles qui seront déjà accordées; dans ce même conseil seront réglées les gratifications que Sa Majesté voudra donner aux princes de son sang.
Art. 72. Sa Majesté sera de même suppliée de révoquer la disposition du nouveau code militaire qui exclut les non noble des grades supérieurs, et d'admettre dans les cours souveraines les gens du tiers-état qui en seront jugés dignes.
Art. 73. Tout archevêque dont rarchevêché.ren-dra 30,000 livres de rente, et tout évêque dont l'évêchê rendra 20,000 livres, seront inhabiles à posséder d'autres bénéfices, et le bref qu'ils auraient obtenu pour retenir leurs anciens bénéfices ; vacants par ia promotion à l'épiscopat sera abusif.
Nota. M. le député du clergé, quoique, chargé des'; pouvoirs généraux e.t suffisants pour proposer, remon--trer, aviser et consentir tout ce qui sera décidé à la pluralité des suffrages, ne pourra demander cet article «que dans le cas où Sa Majesté se déciderait à accorder la suppression des commendes.
Art. 74. Cette assemblée, remplie de sentiments d'humanité et de justice, recommande à son député de ne pas souffrir les distinctions humiliantes que supportèrent les communes aux derniers Etats généraux de Rlois et de Paris, et le charge de pré-' .senter, sans aucune distinction de forme, le présent cahier et ses pouvoirs.
Tous les articles ci-dessus, au nombre de soixante-quatorze, ont été arrêtés par la chambre, qui a requis MM. les commissaires de les signer.
A Dôle, le 14 avril 1789.
Sighé à la minute : P.-F. Guillot,curé delà paroisse d'Orchamps-en-Yennes, commissaire; le chevalier du Dechaux, commissaire;-Trouillot, curé de Menottey, commissaire; Trouillet, curé d'Ornans, commissaire; Moyse-, professeur de théologie, commissaire; D. Mercier, principal du : collège de Saint-Jérôme, commissaire; Cour tôt, curé de Champvans, commissaire; Roumette le cadet, prêtre familier de Dôle ; Perrot, curé de Villers-Robert ; commissaire ; Boisson, président élu; Breton, curé de Rochefort, secrétaire élu de l'ordre du clergé.
De l'ordre de la noblesse de Dôle, Ornans et Quin-gey, assemblée au siège principal de Dôle, pour être présenté aux Etats généraux (1 ).	;
L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le treize |

References: Art. 53

Art. 54

Art. 55

Art. 56

Art. 57

Art. 58

Art. 59

Art. 60

Art. 61

Art. 62

Art. 63

Art. 64

Art. 65

Art. 66

Art. 67

Art. 68

Art. 69

Art. 70

Art. 71

Art. 72

Art. 73

Art. 74