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Timestamp: 2020-08-14 07:28:07+00:00

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Nomination Par Arrete Royal carriere de chancellerie nomination par arrete royal du 4 mars 2012, m. armand marchal, agent de la premiere classe administrative de la carriere de chancellerie, est commissionne comme consul general de belgique a cologne, avec comme circons p
Carrière de Chancellerie Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. Armand MARCHAL, agent de la première classe administrative de la carrière de Chancellerie, est commissionné comme Consul général de Belgique à Cologne, avec comme circons P
2012015061
Carrière de Chancellerie Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. Armand MARCHAL, agent de la première classe administrative de la carrière de Chancellerie, est commissionné comme Consul général de Belgique à Cologne, avec comme circonscription les Länder de Rhénanie du Nord Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre.
Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 9 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2012 pub. 13/02/2012 numac 2012022047 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coo type arrêté ministériel prom. 09/02/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant référence à une autre quantité unique pour la commercialisation des détergents textiles fermer, M. Jan BOUCHET, agent de la première classe administrative de la carrière de Chancellerie, est maintenu en activité de service au-delà de la limite d'âge de 65 ans jusqu'au 30 juin 2012.
Mise à la pension. - Changement date arrêté Changement de titre Par arrêté royal du 6 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/03/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012014070 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol type arrêté royal prom. 06/03/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012022091 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003 portant exécution de l'article 59ter de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la contribution relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 06/03/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 06/03/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012009006 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classes A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, G1 et G2 pour l'année civile 2012 type arrêté royal prom. 06/03/2012 pub. 22/03/2012 numac 2012024107 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre fermer : 1. les mots « Consul auprès du Consulat de Belgique à Rio de Janeiro » sont remplacés par les mots « Consul de Belgique à Rio de Janeiro » dans l'article 1er de l' arrêté royal du 13 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules et l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011011289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011011314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011011305 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration fermer par lequel M.Jan BOUCHET, agent de la première classe administrative de la carrière de Chancellerie, est déchargé de ses fonctions de Consul auprès du Consulat de Belgique à Rio de Janeiro; 2. les mots « à la date du 1er avril 2012 » sont remplacés par les mots « à la date du 1er juillet 2012 » dans l'article 2 de l' arrêté royal du 13 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules et l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011011289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011011314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011011305 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration fermer, par lequel M.Jan BOUCHET, agent de la première classe administrative de la carrière de Chancellerie, a été admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
arrêté royal du 13 août 2011
type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules et l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011011289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011011314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides
type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011011305 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration
arrêté royal du 06 mars 2012
type arrêté royal prom. 06/03/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012014070 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol type arrêté royal prom. 06/03/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012022091 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003 portant exécution de l'article 59ter de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la contribution relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 06/03/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation
type arrêté royal prom. 06/03/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012009006 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classes A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, G1 et G2 pour l'année civile 2012 type arrêté royal prom. 06/03/2012 pub. 22/03/2012 numac 2012024107 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
arrêté ministériel du 09 février 2012
type arrêté ministériel prom. 09/02/2012 pub. 13/02/2012 numac 2012022047 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coo type arrêté ministériel prom. 09/02/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant référence à une autre quantité unique pour la commercialisation des détergents textiles
https://www.etaamb.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2012015061.html

References: § 2
 l'article 59
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 59
 § 2