Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024185774&dateTexte=20110616
Timestamp: 2019-10-14 19:29:01+00:00

Document:
JORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10209
NOR: ETSD1115737A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115737A/jo/texte
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, les dispositions des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage.
DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE
― des démarcheurs-vérificateurs-négociateurs-chefs de service et plus généralement agents rémunérés à la commission, visés par la convention collective nationale du personnel des administrateurs de biens, sociétés immobilières et agents immobiliers du 9 septembre 1988 étendue par arrêté du 24 février 1989, mise à jour par avenant n° 26 du 22 mars 2004, étendue par arrêté du 13 avril 2005.
Toutefois, ne sont pas prises en compte les périodes de suspension du contrat de travail donnant lieu à l'exercice d'une activité professionnelle exclue du champ d'application du régime d'assurance chômage, à l'exception de celles exercées dans le cadre des articles L. 3142-78 à L. 3142-80 et L. 3142-91 du code du travail. »
« § 1. Seules sont prises en compte dans le salaire de référence, les rémunérations perçues pendant la période de référence, qu'elles soient ou non afférentes à cette période.
D'une manière générale, sont exclues toutes sommes qui ne trouvent pas leur contrepartie dans l'exécution normale du contrat de travail. »
« § 4. Le salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence défini ci-dessus par le nombre de jours d'appartenance au régime dans le cadre de la présente annexe, dans la limite de 365 jours.
― des autres entreprises possédant, pour effectuer ces transports ou ces travaux, une flotte privée, dans les conditions définies au chapitre Ier.
2. Sur un bateau de 50 tonneaux ou plus, quelle que soit la longueur, si le certificat de jauge brute a été délivré avant le 1er janvier 1986 »,
« Les personnels navigants, dont le contrat d'engagement maritime (1) a pris fin, ont droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, s'ils remplissent, chez un ou plusieurs armateurs entrant dans le champ d'application du régime d'assurance chômage, des conditions d'activité dénommées périodes d'affiliation, ainsi que des conditions d'âge, d'aptitude physique, de chômage, d'inscription comme demandeur d'emploi, de recherche d'emploi.
(1) Pour l'application des articles modifiés du règlement général, le contrat d'engagement maritime remplace le contrat de travail ; il en est de même pour les articles non modifiés du règlement général. »
e) N'avoir pas interrompu volontairement, sauf cas prévus par accord d'application, le dernier contrat d'engagement maritime ou un contrat d'engagement maritime antérieur, dès lors que, depuis ce départ volontaire, il ne peut être justifié de l'accomplissement d'au moins 91 jours d'embarquement administratif ou d'au moins 630 heures de travail ;
« Le différé déterminé en application de l'article 21, paragraphe 2, court à compter du lendemain de la fin du contrat d'engagement maritime. »
« Les marins pêcheurs, dont le contrat d'engagement maritime (2) a pris fin, ont droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, s'ils justifient, au titre de jours d'embarquement administratif (3), des conditions d'activité dénommées période d'affiliation ainsi que des conditions d'âge, d'aptitude physique, de chômage, d'inscription comme demandeur d'emploi et de recherche d'emploi.
(2) Pour l'application des articles modifiés du règlement général, le contrat d'engagement maritime remplace le contrat de travail ; il en est de même pour les articles du règlement général non modifiés. (3) Par « jour d'embarquement administratif », il faut entendre « jour d'inscription sur un rôle d'équipage ».
« Les marins pêcheurs justifiant d'une période d'affiliation comme prévue à l'article 3 du présent chapitre de la présente annexe doivent en outre :
e) N'avoir pas interrompu volontairement, sauf cas prévus par accord d'application, le dernier contrat d'engagement maritime ou un contrat d'engagement maritime antérieur, dès lors que, depuis ce départ volontaire, il ne peut être justifié de l'accomplissement d'au moins 91 jours d'embarquement administratif ;
« Le montant de la partie proportionnelle de l'allocation journalière est établi à partir du salaire forfaitaire journalier servant de base aux cotisations perçues au profit de l'Etablissement national des invalides de la marine et correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l'intéressé lorsqu'a pris fin le contrat d'engagement retenu pour l'ouverture des droits. »
« Les allocations journalières déterminées en application de l'article 15 du présent chapitre sont limitées à 75 % du salaire journalier forfaitaire visé à l'article 13 du présent chapitre. »
Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux ouvriers dockers professionnels intermittents visés à l'article L. 511-2 (III) du code des ports maritimes.
§ 2. Le salaire de référence ainsi déterminé ne peut dépasser la somme des salaires mensuels plafonnés conformément à l'article 43 et compris dans la période de référence. »
« § 1. Seules sont prises en compte dans le salaire de référence les rémunérations perçues pendant la période de référence, qu'elles soient ou non afférentes à cette période, et les indemnités versées au cours de ladite période par les caisses de congés payés des personnels des entreprises de manutention des ports ou les services auxiliaires de ces caisses. »
« § 4. Le salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence défini ci-dessus par la différence entre 365 et le nombre de jours durant lesquels, au cours des 12 mois pris en considération pour la détermination dudit salaire, l'intéressé :
― a participé au régime d'assurance chômage au titre de fonctions déjà prises en compte pour l'ouverture d'une période d'indemnisation précédente ;
Les contributions journalières des ouvriers dockers, correspondant à 2 vacations, sont calculées sur la base de 80 % du 1/312 du plafond annuel de la sécurité sociale.
― de la rupture anticipée du contrat à l'initiative de l'employeur ;
― pour les salariés âgés de moins de 50 ans à la date de la fin de leur contrat de travail, la période d'affiliation doit être au moins égale à 610 heures de travail au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail ;
― pour les salariés âgés de 50 ans et plus à la date de fin de contrat de travail, la période d'affiliation doit être au moins égale à 610 heures au cours des 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail.
Il est inséré un quatrième alinéa à l'article 27 ainsi rédigé :
« Les entreprises de travail temporaire sont tenues de fournir à l'institution visée à l'article L. 5312-1 du code du travail les informations contenues sur les relevés mensuels de contrats prévus à l'article L. 1251-46 et L. 1251-48 du code du travail, accompagnées des mentions complémentaires nécessaires à l'examen des droits aux allocations des intérimaires. »
« § 1. Le salarié privé d'emploi relevant de la présente annexe et qui reprend ou conserve une activité occasionnelle ou réduite peut continuer à percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi dans les conditions définies à l'article 30, alinéas 2, 3 et 4. »
« Les salariés privés d'emploi doivent justifier de périodes d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi accomplies pour le compte d'une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d'application du régime d'assurance chômage.
Les actions de formation visées aux livres III et IV de la sixième partie du code du travail, à l'exception de celles rémunérées par le régime d'assurance chômage, sont assimilées à des heures de travail dans la limite des deux tiers du nombre d'heures dont le salarié privé d'emploi justifie dans la période de référence.
Toutefois, ne sont pas prises en compte les périodes de suspension du contrat de travail donnant lieu à l'exercice d'une activité professionnelle exclue du champ d'appl-ication du régime d'assurance chômage, à l'exception de celles exercées dans le cadre des articles L. 3142-78 à L. 3142-80 et L. 3142-91 du code du travail. »
« § 4. Le salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence défini ci-dessus, par la différence entre 365 et :
― a participé au régime d'assurance chômage au titre de fonctions déjà prises en compte pour l'ouverture de périodes d'indemnisation précédentes ;
― a effectué un stage de formation professionnelle visé aux livres III et IV de la sixième partie du code du travail ou accompli des obligations contractées à l'occasion du service national en application de l'article L. 111-2, premier et deuxième alinéa, du code du service national ;
Salariés relevant d'un employeur
dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France (1)
Pour son application aux employeurs et aux représentants visés ci-dessus, le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage ainsi que ses annexes sont modifiés comme suit :
« L'employeur est tenu de s'affilier au régime d'assurance chômage auprès de l'organisme de recouvrement compétent mentionné à l'article L. 5427-1 du code du travail selon les modalités prévues à l'article R. 5422-5 du même code. »
Les paragraphe 2 et paragraphe 3 sont supprimés.
Salariés handicapés des entreprises adaptées
et centres de distribution de travail à domicile
Les dispositions de la présente annexe s'appliquent aux travailleurs handicapés occupant un emploi dans une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile en application des articles L. 5213-13, L. 5213-18 et L. 5213-19 du code du travail et cessant leur activité sans rupture du contrat de travail.
« Dans les cas de réduction ou de cessation temporaire d'activité d'une entreprise adaptée ou d'un centre de distribution de travail à domicile, l'instance paritaire régionale visée à l'article 40 du règlement général peut prononcer une décision d'admission au bénéfice des allocations pour les travailleurs handicapés en chômage total de ce fait, sans que leur contrat de travail ait été rompu. »
Vu le livre IV de la cinquième partie du code du travail, et notamment les articles L. 5422-6, L. 5423-4 et L. 5424-20 pour l'application du régime d'assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle, afin de renforcer le suivi de ces bénéficiaires dans leur parcours professionnel durant leur carrière, le règlement général annexé à la convention est modifié comme suit :
« § 4. Les bénéficiaires de la présente annexe sont les ouvriers et techniciens engagés par des employeurs relevant de l'article L. 5422-13 ou L. 5424-1 à L. 5424-5 du code du travail et dans les domaines d'activité définis dans la liste jointe en annexe, au titre d'un contrat de travail à durée déterminée pour une fonction définie dans la liste précitée (1).
(1) Cette liste fera l'objet par avenant des adaptations nécessaires au vu des résultats des négociations engagées dans les professions relevant du champ de la présente annexe. »
Pour la justification des 507 heures (2), seul le temps de travail exercé dans le champ d'application de la présente annexe ou de l'annexe X est retenu, sous réserve de l'article 7.
§ 3. Sont également retenues à raison de 5 heures de travail par journée, les périodes :
« c) Ne pas avoir atteint l'âge déterminé pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse au sens du 1° de l'article L. 5421-4 du code du travail. Toutefois, les personnes ayant atteint l'âge précité sans pouvoir justifier du nombre de trimestres d'assurance requis au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale (tous régimes confondus), pour percevoir une pension à taux plein, peuvent bénéficier des allocations jusqu'à justification de ce nombre de trimestres et, au plus tard, jusqu'à l'âge prévu au 2° de l'article L. 5421-4 du code du travail. »
« e) N'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période de travail d'au moins 455 heures. »
« Les actions de formation visées aux livres III et IV de la sixième partie du code du travail, à l'exception de celles rémunérées par le régime d'assurance chômage, sont assimilées à des heures de travail dans la limite des deux tiers du nombre d'heures fixé à l'article 3 ou 10, paragraphe 1 ».
« § 1 a) L'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation ou réadmission est subordonnée à la condition que le salarié satisfasse aux conditions précisées aux articles 3 et 4 au titre d'une ou plusieurs activités exercées postérieurement à la fin du contrat de travail précédemment prise en considération pour l'ouverture des droits.
e) Seules sont prises en considération les activités qui ont été déclarées par le salarié chaque mois à terme échu sur son document de situation mensuelle et attestées par l'envoi du formulaire visé à l'article 62. »
« § 2 b) il n'a pas renoncé volontairement à la dernière activité professionnelle salariée éventuellement exercée, sauf cas prévus par un accord d'application. Cette condition n'est toutefois pas opposable aux salariés privés d'emploi qui peuvent recevoir le reliquat d'une période d'indemnisation leur donnant droit au service des allocations jusqu'à l'âge où ils ont droit à la retraite et au plus tard jusqu'à l'âge prévu au 2° de l'article L. 5421-4 du code du travail. »
« § 1. La durée d'indemnisation est de 243 jours.
Paragraphe 2. Par exception au paragraphe 1 ci-dessus, les allocataires âgés de 60 ans et 6 mois continuent de bénéficier de l'allocation journalière qu'ils perçoivent jusqu'aux dates limites prévues à l'article 33, paragraphe 2 (a), du règlement général, s'ils remplissent les conditions ci-après :
Toutefois, sont soumis à l'instance paritaire régionale compétente, les dossiers des allocataires dont la fin du contrat de travail est intervenue par suite de démission. »
« § 1. Le salaire de référence pris en considération pour déterminer l'allocation journalière est établi, sous réserve de l'article 22, à partir des rémunérations entrant dans l'assiette des contributions, afférentes à la période de référence retenue pour l'ouverture de droits ou la dernière réadmission, dès lors qu'elles n'ont pas servi pour un précédent calcul.
§ 2. Le salaire de référence ainsi déterminé ne peut dépasser la somme des salaires mensuels plafonnés conformément à l'article 59 et compris dans la période de référence, les mois incomplets étant comptés au prorata. »
(4) Allocation journalière minimale. A titre transitoire, l'allocation journalière minimale demeure fixée à 31,36 €, jusqu'à ce que le montant de l'allocation minimale du régime général atteigne ce montant. (5) Salaire de référence prévu à l'article 21. (6) Nombre d'heures exigées sur la période de références = 507 heures sur 304 jours, ou la durée d'affiliation visée à l'article 10, paragraphe 1 (b). (7) Salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance au dernier jour de la période de référence déterminé sur la base de 35 heures par semaine. (8) Nombre d'heures travaillées. »
L'allocation journalière versée pendant une période de formation inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi ne peut toutefois être inférieure à 19,53 € (*) (valeur au 1er juillet 2010). »
(*) Valeur au 01/07/2010.
« § 1. La prise en charge est reportée à l'expiration d'un différé d'indemnisation calculé en fonction du montant des salaires perçus au cours de la période de référence retenue pour l'ouverture de droits ou la dernière réadmission, du salaire journalier moyen tel que défini à l'article 27 et de la valeur du salaire journalier minimum interprofessionnel de croissance au dernier jour de la période de référence déterminé sur la base de 35 heures par semaine, diminué de 30 jours selon la formule suivante :
Différé d'indemnisation = Salaire de la période de référence X Salaire journalier moyen SMIC mensuel 3 x SMIC journalier.
§ 2. Au deuxième alinéa, les mots : "par le salaire journalier de référence” sont remplacés par les mots : "par le salaire journalier moyen tel que défini à l'article 27”. »
« Les délais, déterminés en application de l'article 29, courent à compter du lendemain de la fin de contrat de travail, ou à compter du lendemain de la date d'examen des droits en vue d'une réadmission. »
En l'absence de l'attestation émanant de l'employeur, un paiement provisoire des allocations est effectué sur la base de la déclaration de situation mensuelle et il est procédé à une régularisation du paiement ultérieurement. »
« Le centre de recouvrement national est en droit d'exiger du ou des employeurs la production de tous documents (contrat de travail, bulletin de paye, ...) ou éléments susceptibles de justifier que l'activité en cause relève du champ d'application de la présente annexe. »
« En cas d'exercice d'une activité professionnelle, le nombre de jours de travail au cours du mois civil est déterminé en fonction du nombre d'heures de travail effectuées à raison de 8 heures par jour, le nombre de jours de privation involontaire d'emploi indemnisables au cours d'un mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours de travail affecté du coefficient 1,4. »
« § 1. Les employeurs compris dans le champ d'application fixé par l'article 1er, paragraphe 4, sont tenus de s'affilier au centre de recouvrement national, géré par l'institution visée à l'article L. 5312-1 du code du travail, dans les 8 jours suivant la date à laquelle le régime d'assurance chômage leur est applicable.
§ 3. Préalablement au démarrage de toute nouvelle activité relevant de l'annexe VIII ou X (nouvelle production, nouveau spectacle, ...), l'employeur doit demander, pour celle-ci, l'attribution d'un numéro d'objet.
5,40 %, répartis à raison de 3,50 % à la charge des employeurs et 1,90 % à la charge des salariés. »
« Les employeurs doivent adresser dès la fin du contrat de travail et au plus tard avec leur avis de versement, les attestations correspondantes pour chaque salarié employé dans le mois. Sur ces attestations figurent notamment les périodes d'emploi et les rémunérations afférentes à ces périodes qui ont été soumises à contributions. Ces déclarations sont effectuées selon des modalités fixées par l'Unédic. En cas de non-déclaration par l'employeur, lors du versement mensuel des contributions, des périodes d'emploi, des majorations de retard sont dues dans les conditions fixées à l'article 66 du règlement général. »
« c) Accorder une remise totale ou partielle des majorations de retard prévues à l'article 66 et des sanctions prévues aux articles 56, paragraphe 3, 62, 63, 67 et 74 aux débiteurs de bonne foi justifiant de l'impossibilité dans laquelle ils se sont trouvés, en raison d'un cas de force majeure, de régler les sommes dues dans les délais impartis. »
« La présente annexe s'applique aux bénéficiaires dont la fin de contrat de travail prise en considération pour une admission ou une réadmission est postérieure au 31 mars 2007.
1 1er assistant décorateur
2 1er assistant décorateur spécialisé
3 1er assistant OPV
4 1er assistant OPV spécialisé
5 1er assistant réalisateur
6 1er assistant réalisateur spécialisé
7 1er assistant son
8 2e assistant décorateur
9 2e assistant décorateur spécialisé
10 2e assistant OPV
11 2e assistant OPV spécialisé
12 2e assistant réalisateur
13 2e assistant réalisateur spécialisé
14 Accessoiriste
15 Accessoiriste spécialisé
16 Administrateur de production
17 Administrateur de production spécialisé
18 Aide de plateau
19 Animateur d'émission
20 Animatronicien
21 Assistant décorateur adjoint
22 Assistant d'émission
23 Assistant de postproduction
24 Assistant de production
25 Assistant de production adjoint
26 Assistant de production spécialisé
27 Assistant lumière
28 Assistant lumière spécialisé
29 Assistant monteur
30 Assistant monteur adjoint
31 Assistant monteur spécialisé
32 Assistant OPV adjoint
33 Assistant réalisateur
34 Assistant réalisateur adjoint
35 Assistant régisseur adjoint
36 Assistant son
37 Assistant son adjoint
38 Assistante scripte adjointe
39 Blocker/rigger
40 Bruiteur
41 Cadreur
42 Cadreur spécialisé/OPV spécialisé
43 Chargé d'enquête/recherche
44 Chargé de postproduction
45 Chargé de production
46 Chargé de sélection
47 Chauffeur
48 Chauffeur de salle
49 Chef constructeur
50 Chef costumier
51 Chef costumier spécialisé
52 Chef d'équipe
53 Chef de plateau/régisseur de plateau
54 Chef décorateur
55 Chef décorateur spécialisé
56 Chef éclairagiste
57 Chef électricien
58 Chef machiniste
59 Chef maquilleur
60 Chef maquilleur spécialisé
61 Chef monteur
62 Chef monteur spécialisé
63 Chef OPS
64 Chef OPS spécialisé/ingénieur du son spécialisé
65 Chef OPV
66 Coiffeur
67 Coiffeur perruquier
68 Coiffeur perruquier spécialisé
69 Coiffeur spécialisé
70 Collaborateur artistique
71 Collaborateur de sélection
72 Comptable de production
73 Comptable de production spécialisé
74 Conducteur de groupe
75 Conformateur
76 Conseiller artistique d'émission
77 Conseiller technique réalisation
78 Constructeur
79 Coordinateur d'écriture (ex-script éditeur)
80 Coordinateur d'émission
81 Costumier
82 Costumier spécialisé
83 Créateur de costume
84 Créateur de costume spécialisé
85 Décorateur
86 Décorateur peintre
87 Décorateur peintre spécialisé
88 Décorateur spécialisé
89 Décorateur tapissier
90 Décorateur tapissier spécialisé
91 Dessinateur en décor
92 Dessinateur en décor spécialisé
93 Directeur artistique
94 Directeur de collection
95 Directeur de jeux
96 Directeur de la distribution
97 Directeur de la distribution spécialisé
98 Directeur de postproduction
99 Directeur de production
100 Directeur de production spécialisé
101 Directeur de programmation
102 Directeur de sélection
103 Directeur des dialogues
104 Directeur photo
105 Directeur photo spécialisé
106 Documentaliste
107 Doublure lumière
108 Dresseur
109 Eclairagiste
110 Electricien
111 Electricien déco
112 Enquêteur
113 Ensemblier-décorateur
114 Ensemblier-décorateur spécialisé
115 Etalonneur
116 Habilleur
117 Habilleur spécialisé
118 Illustrateur sonore
119 Ingénieur de la vision
120 Ingénieur de la vision adjoint
121 Ingénieur du son
122 Intervenant spécialisé
123 Machiniste
124 Machiniste décorateur
125 Maçon
126 Maquillage et coiffure spéciaux
127 Maquilleur
128 Maquilleur spécialisé
129 Mécanicien
130 Menuisier-traceur
131 Métallier
132 Mixeur
133 Mixeur (directs)
134 Monteur
135 Opérateur de voies
136 Opérateur effets temps réel
137 Opérateur magnétoscope
138 Opérateur magnéto ralenti
139 Opérateur playback
140 Opérateur régie vidéo
141 Opérateur spécial (Steadicamer)
142 Opérateur spécial (Steadicamer) spécialisé
143 Opérateur synthétiseur
144 OPS
145 OPV
146 Peintre
147 Peintre en lettres/en faux bois
148 Perchiste
149 Perchiste spécialisé/1er assistant son spécialisé
150 Photographe de plateau
151 Photographe de plateau spécialisé
152 Pointeur
153 Pointeur spécialisé
154 Préparateur de questions
155 Producteur artistique
156 Producteur exécutif
157 Programmateur artistique d'émission
158 Prothésiste
159 Pupitreur lumière
160 Réalisateur
161 Recherchiste
162 Régisseur/responsable repérages
163 Régisseur adjoint
164 Régisseur adjoint spécialisé
165 Régisseur d'extérieurs
166 Régisseur d'extérieurs spécialisé
167 Régisseur général
168 Régisseur général spécialisé
169 Régisseur spécialisé/resp. repérages spécialisé
170 Régulateur de stationnement
171 Répétiteur
172 Responsable d'enquête
173 Responsable de questions
174 Responsable de recherche
175 Responsable des enfants
176 Responsable repérages
177 Rippeur
178 Scripte
179 Scripte spécialisée
180 Secrétaire de production
181 Secrétaire de production spécialisée
182 Serrurier
183 Staffeur
184 Storyboarder
185 Styliste
186 Superviseur effets spéciaux
187 Tapissier
188 Technicien instrument/backliner
189 Technicien truquiste
190 Technicien vidéo
191 Toupilleur
192 Truquiste
193 Vidéographiste
2 1er assistant OPV
3 1er assistant réalisateur
4 1er assistant son
5 2e assistant décorateur
6 2e assistant OPV
7 2e assistant réalisateur
8 Accessoiriste
9 Administrateur adjoint comptable
10 Administrateur de production
11 Aide de plateau
12 Animateur d'émission
13 Animatronicien
14 Assistant de postproduction
15 Assistant de production
16 Assistant de production adjoint
17 Assistant du son
18 Assistant monteur adjoint
19 Assistant monteur/monteur adjoint
20 Assistant OPV adjoint
21 Assistant réalisateur
22 Assistant réalisateur adjoint
23 Assistant régisseur adjoint
24 Assistant son adjoint
25 Assistante scripte adjointe
26 Bruiteur
27 Cadreur/cameraman/OPV
28 Chauffeur de production
29 Chef constructeur
30 Chef costumier
31 Chef de plateau/régisseur de plateau
32 Chef décorateur
33 Chef éclairagiste/chef électricien
34 Chef machiniste
35 Chef maquilleur
36 Chef menuisier
37 Chef monteur
38 Chef opérateur du son/ingénieur du son
39 Chef peintre
40 Chef sculpteur décorateur
41 Chef staffeur
42 Coiffeur
43 Coiffeur perruquier
44 Collaborateur artistique
45 Comptable de production
46 Conducteur de groupe
47 Conformateur
48 Conseiller artistique/conseiller de programme
49 Conseiller technique/conseiller technique à la réalisation
50 Constructeur
51 Coordinateur d'écriture (script éditeur)
52 Costumier
53 Créateur de costumes/styliste
54 Décorateur
55 Décorateur exécutant
56 Décorateur peintre/dessinateur en décor
57 Décorateur tapissier
59 Directeur de collection
60 Directeur de dialogues (coach)
61 Directeur de la distribution
62 Directeur de la photo/chef OPV
63 Directeur de postproduction/chargé de postproduction
64 Directeur de production/chargé de production
65 Documentaliste/recherchiste
66 Dresseur
67 Eclairagiste/électricien
68 Ensemblier/décorateur ensemblier
69 Etalonneur
70 Habilleur
71 Illustrateur sonore
72 Ingénieur de la vision
73 Ingénieur de la vision adjoint
74 Machiniste
75 Maçon
76 Maquettiste
77 Maquettiste staffeur
78 Maquillage et coiffure spéciaux
79 Maquilleur
80 Maquilleur-posticheur
81 Mécanicien
82 Menuisier
83 Menuisier traceur
84 Métallier
85 Mixeur
86 Monteur
87 Opérateur d'effets en temps réel
88 Opérateur de voies
89 Opérateur du son
90 Opérateur magnétoscope
91 Opérateur magnétoscope ralenti
92 Opérateur playback
93 Opérateur régie vidéo
94 Opérateur spécial (Steadicamer...)
95 Opérateur synthétiseur
96 Peintre/peintre décorateur
97 Peintre en lettres/faux bois
98 Perchiste
99 Photographe
100 Pointeur
101 Preneur du son/opérateur du son
102 Producteur artistique
103 Producteur exécutif
104 Prothésiste
105 Réalisateur
106 Régisseur
107 Régisseur adjoint
108 Régisseur d'extérieur
109 Régisseur général
110 Répétiteur
111 Responsable des enfants
112 Responsable des repérages
113 Rippeur
114 Scripte
115 Sculpteur décorateur
117 Serrurier
118 Sous-chef éclairagiste/sous-chef électricien
119 Sous-chef machiniste
120 Sous-chef menuisier
121 Sous-chef peintre
122 Sous-chef staffeur
123 Staffeur
124 Storyboarder
125 Superviseur d'effets spéciaux
126 Tapissier/tapissier décorateur
127 Technicien truquiste
128 Technicien vidéo
129 Toupilleur
130 Truquiste
131 Vidéographiste
3 Programmeur musical
5 Sonorisateur
6 Technicien des instruments/technicien backliner
7 Monteur son
8 Perchman-perchiste
9 1er assistant son
10 Preneur de son/opérateur du son
11 Illustrateur sonore
12 Régisseur son/technicien son
13 Assistant son
14 2e assistant son
1 Directeur de la photo/chef OPV
2 Cadreur/cameraman/OPV
3 Assistant cadreur/cameraman/OPV
4 Animateur (vidéogramme d'animation)
5 Chauffeur de salle
6 Illustrateur
8 Présentateur
9 Ingénieur de la vision
10 Technicien vidéo
11 1er assistant : cadreur/cameraman/OPV
12 2e assistant : cadreur/cameraman/OPV
14 Opérateur magnétoscope
15 Opérateur magnétoscope ralenti
16 Opérateur projectionniste
17 Opérateur prompteur
18 Opérateur régie vidéo
19 Opérateur synthétiseur
2 Réalisateur artistique
3 Conseiller technique à la réalisation
6 Assistant réalisateur
2 Régisseur/régisseur adjoint
3 Régisseur d'orchestre
4 Régisseur de plateau/chef de plateau
5 Aide de plateau/assistant de plateau
2 Directeur de postproduction/chargé de postproduction
3 Monteur truquiste/truquiste
4 Directeur artistique de production
6 Chargé de production
7 Directeur de la distribution artistique
8 Administrateur de production
9 Conseiller artistique de production
10 Coordinateur d'écriture (script éditeur)
11 Documentaliste/iconographe
12 Monteur/chef monteur
13 Assistant monteur/monteur adjoint
14 Assistant du directeur de la distribution artistique
15 Assistant du directeur de la production artistique
16 Assistant de production
17 Assistant de postproduction
18 Secrétaire de production
19 Traducteur/interprète
1 Coiffeur perruquier/chef coiffeur perruquier
3 Maquilleur/maquilleur posticheur/chef maquilleur/chef maquilleur posticheur
4 Costumier/chef costumier
5 Coiffeur/chef coiffeur
6 Habilleur
7 Assistant du styliste
8 Assistant du coiffeur
9 Assistant du maquilleur
1 Eclairagiste
2 Electricien/chef électricien
3 Technicien lumière
1 Tapissier décorateur
2 Décorateur/chef décorateur/architecte décorateur/assistant décorateur
3 Constructeur/chef constructeur
4 Conducteur de groupe/groupman
5 Ensemblier/assistant ensemblier
6 Machiniste/chef machiniste
7 Maquettiste staffeur
8 Staffeur/chef staffeur
9 Menuisier/chef menuisier
10 Chef peintre
11 Peintre décorateur/chef peintre décorateur
12 Sculpteur décorateur/chef sculpteur décorateur
13 Tapissier
14 Accrocheur rigger
15 Technicien plateau
16 Accessoiriste
4. Prestations techniques au service de la création
1 Technicien de reportage
2 Pointeur AV
3 Cadreur AV
4 Opérateur de prises de vue
5 Chef opérateur de prises de vue AV
1 Assistant son
2 Opérateur du son
3 Opérateur supérieur du son
4 Chef opérateur du son
6 Technicien transfert son
7 Opérateur repiquage
8 Opérateur report optique
9 Technicien repiquage
10 Technicien report optique
11 Créateurs d'effets sonores
12 Technicien rénovation son
1 Assistant de plateau AV
3 Machinistes AV
4 Chef machiniste AV
5 Electricien prise de vue
6 Electricien pupitreur
7 Poursuiteur
8 Chef poursuiteur AV
10 Groupiste flux AV
11 Chef électricien prise de vue
12 Chef d'atelier lumière
13 Chef de plateau AV
15 Maquilleur
16 Chef maquilleur
17 Habilleur
18 Costumier
19 Chef costumier
1 Directeur casting
2 2e assistant de réalisation AV
3 1er assistant de réalisation AV
4 Scripte AV
5 Réalisateur AV
1 Technicien de maintenance N1
2 Technicien de maintenance N2
3 Ingénieur de maintenance
4 Opérateur synthétiseur
5 Infographiste AV
6 Chef graphiste AV
7 Truquiste AV
8 Opérateur magnétoscope
9 Opérateur « ralenti »
10 Opérateur serveur vidéo
11 Assistant d'exploitation AV
12 Technicien d'exploitation AV
13 Technicien supérieur d'exploitation AV
14 Ingénieur de la vision
15 Chef d'équipement AV
16 Conducteur de moyens mobiles
17 Coordinateur d'antenne
18 Chef d'antenne
1 Assistant de production AV
2 Assistant d'exploitation en production
3 Chargé de production AV
4 Directeur de production AV
5 Coordinateur de production
6 Administrateur de production
1 Régisseur décors
2 Aide décors
3 Machiniste décors
4 Sculpteur décors
5 Serrurier métallier
6 Tapissier décors
8 Peintre décors
9 Chef peintre
10 Menuisier décors
11 Chef constructeur décors
12 2nd assistant décors
13 1er assistant décors
14 Chef décorateur
15 Chef d'atelier décors
17 Ensemblier
1 Technicien authoring
2 Opérateur de PAD/bandes antenne
3 Agent de duplication AV
4 Opérateur de duplication AV
5 Opérateur scanner imageur
6 Opérateur en restauration numérique
7 Technicien restauration numérique
8 Projectionniste AV
9 Releveur de dialogue
10 Repéreur
11 Détecteur
12 Calligraphe
13 Traducteur-adaptateur
16 Dactylographe de bande ― opérateur de saisie
17 Opérateur de repérage/simulation
18 Audio descripteur
19 Directeur artistique
20 Monteur sous-titres
21 Monteur synchro
22 Opérateur graveur
23 Responsable artistique
24 Assistant artistique
25 Coordinateur linguistique
26 Assistant coordinateur linguistique
27 Assistant monteur AV
28 Monteur flux
29 Chef monteur flux
30 Monteur truquiste AV
31 Opérateur télécinéma
32 Etalonneur
33 Chef opérateur-étalonneur
34 Bruiteur
35 Bruiteur de complément
36 Assistant de postproduction
37 Chargé de postproduction
1 Chef de projet multimédia
2 Responsable technique multimédia
2 Directeur technique
3 Directeur logistique
4 Logisticien
5 Assistant directeur technique
6 Assistant logisticien
7 Technicien de scène/plateau
8 Assistant technicien de scène/plateau
1 Régisseur/régisseur de scène/de salle
2 Responsable de chantier
3 Chef backliner
4 Technicien instrument de musique/backliner
5 Aide de scène/plateau
1 Concepteur son
2 Régisseur son
3 Ingénieur de sonorisation
4 Technicien système
5 Technicien son
6 Sonorisateur
7 Assistant sonorisateur
8 Pupitreur son SV
9 Opérateur son SV
10 Aide son
1 Concepteur lumière/éclairagiste
2 Régisseur lumière
4 Pupitreur lumière SV
5 Assistant lumière
6 Poursuiteur
7 Aide lumière
2 Assistant ingénieur structure
3 Régisseur structure
4 Chef rigger
5 Chef machiniste de scène
6 Chef monteur de structure
7 Chef technicien de maintenance en tournée/festival
8 Technicien de structure/constructeur
9 Rigger/accrocheur
10 Machiniste de scène
11 Technicien de maintenance en tournée/festival
12 Assistant machiniste scène/assistant rigger
13 Technicien de structure
14 Echafaudagiste/scaffoldeur
15 Monteur de structures
1 Réalisateur de SV
2 Chargé de production SV
3 Infographiste audiovisuel
4 Programmeur/encodeur multimédia
5 Technicien écran plein jour
6 Pupitreur images monumentales
7 Technicien vidéoprojection
8 Technicien de la vision SV
9 Scripte de SV
10 Assistant écran plein jour
11 Technicien images monumentales
12 Opérateur de caméra
13 Assistant vidéo SV
14 Opérateur magnéto SV
1 Concepteur de pyrotechnie
2 Chef de tir
3 Technicien de pyrotechnie K4
3 Blockeur
4 Mécanicien groupman
5 Assistant électricien
2 Concepteur technique machinerie/décor
3 Assistant chef décorateur
4 Chef constructeur de décor/machinerie
5 Chef menuisiers de décors
6 Chef peintre décorateur
7 Chef serrurier/serrurier métallier de théâtre
8 Chef sculpteur de théâtre
9 Chef tapissier de théâtre
10 Chef staffeur de théâtre (mouleur/matériaux de synthèse)
11 Constructeur de machinerie/de décors
12 Menuisier de décors
13 Peintre décorateur
14 Peintre patineur
15 Serrurier/serrurier métallier de théâtre
16 Sculpteur de théâtre
17 Tapissier de théâtre
18 Staffeur de théâtre
19 Assistant constructeur de machinerie/décors
20 Assistant menuisier de décors
21 Assistant peintre décorateur
22 Assistant serrurier/métallier de théâtre
23 Assistant tapissier de théâtre
24 Assistant staffeur de théâtre
25 Aide décors
1 Concepteur de costume/costumier
2 Réalisateur de costume
3 Chef tailleur couturier
4 Chef teinturier
5 Chef coloriste
6 Chef chapelier
7 Chef réalisateur masques
8 Chef maquilleur
9 Chef accessoiriste
10 Chef modiste
11 Couturier/tailleur couturier
12 Coiffeur/posticheur
13 Maquilleur/maquilleur effets spéciaux
15 Modiste
16 Assistant réalisateur de costume
17 Assistant couturier/assistant couturier tailleur
18 Assistant teinturier
19 Assistant coloriste
20 Assistant chapelier
21 Assistant coiffeur
22 Assistant maquilleur
23 Assistant accessoiriste
24 Assistant modiste
25 Aide costumière
3 Animateur technicien réalisateur
4 Assistant technicien réalisateur
6 Conseiller de programme
7 Intervenant spécialisé
8 Lecteur de texte
9 Musicien copiste radio
10 Présentateur
11 Producteur coordinateur délégué
12 Producteur délégué d'émission radio
13 Réalisateur radio
14 Technicien d'exploitation
15 Technicien réalisateur
16 Traducteur
Les employeurs titulaires de la licence de spectacle et dont l'activité principale est répertoriée par le code NAF : 90.01 Z. ― Arts du spectacle vivant.
Les employeurs titulaires de la licence d'entrepreneur de spectacle n'ayant pas le code NAF de la 1re catégorie visée ci-dessus et affiliés à la Caisse des congés du spectacle.
6 Artificier/technicien de pyrotechnie
13 Concepteur des éclairages/éclairagiste
15 Conseiller technique
35 Plumassier de spectacles
44 Régisseur d'orchestre
45 Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement)
46 Régisseur de scène/régisseur d'équipement scénique
57 Tailleur/couturier
60 Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement)
66 Technicien de sécurité (cirques)
67 Technicien groupe électrogène (groupman)
75 Régisseur audiovisuel
Conception - programme
1 Adjoint au producteur artistique
2 Collaborateur littéraire
3 Conseiller de programme
4 Coordinateur d'écriture
5 Directeur de la distribution artistique/resp. casting
6 Documentaliste
7 Lecteur de textes
8 Producteur artistique
9 Programmateur musical
11 Présentateur
12 Annonceur
13 Opérateur prompteur
14 Assistant de production
15 Collaborateur spécialisé d'émission
16 Chauffeur de production
17 Chef de production
18 Chargé de production
19 Chargé d'encadrement de production
20 Directeur de production
21 Intervenant spécialisé
22 Intervenant d'émission
23 Téléphoniste d'émission
24 Technicien de reportage
25 Régisseur/régisseur d'extérieur
26 Régisseur adjoint
27 Régisseur général
28 Réalisateur
29 1er assistant réalisateur
30 Assistant réalisateur
31 2e assistant réalisateur
32 Scripte
33 Aide de plateau
34 Chef de plateau
35 Chef éclairagiste/chef électricien
36 Conducteur de groupe
37 Eclairagiste/électricien
38 Assistant lumière
39 Peintre
40 Peintre décorateur
41 Décorateur peintre
42 Tapissier
43 Tapissier décorateur
44 Décorateur tapissier
45 Accessoiriste
46 Chef machiniste
47 Constructeur en décors
48 Machiniste
49 Menuisier traceur
51 Assistant OPV
52 OPV
53 Chef OPV/chef cameraman
54 Directeur de la photo
55 Ingénieur de la vision
56 Opérateur ralenti
57 Photographe
58 Technicien vidéo
59 Truquiste
60 Assistant à la prise de son
61 Bruiteur
62 Chef opérateur du son/ingénieur du son
63 Illustrateur sonore
64 Mixeur
65 Preneur de son/opérateur du son
Maquillage - Coiffure - Costume
66 Chef maquilleur/chef maquilleur posticheur
67 Maquilleur/maquilleur posticheur
68 Chef coiffeur perruquier
69 Coiffeur/coiffeur perruquier
70 Chef costumier
71 Costumier
72 Créateur de costume/styliste
73 Habilleur
74 Assistant décorateur
75 Chef décorateur
76 Décorateur/décorateur ensemblier
77 Dessinateur en décor
Montage - Postproduction - Graphisme
78 Chef monteur
79 Monteur
80 Chef monteur truquiste
81 Opérateur synthétiseur
82 Graphiste/infographiste/vidéographiste
83 Dessinateur d'animation/dessinateur en générique
84 Traducteur interprète
85 Dessinateur artistique
86 Chroniqueur
87 Chef de file
88 Doublure lumière
1 Réalisateur/réalisatrice
2 Directeur artistique/directrice artistique
3 Directeur d'écriture/directrice d'écriture
4 Chef storyboarder/chef storyboardeuse
5 Storyboarder/Storyboardeuse
6 1er assistant réalisateur/1re assistante réalisatrice
7 Scripte/scripte
8 2e assistant réalisateur/2e assistante réalisatrice
9 Coordinateur d'écriture/coordinatrice d'écriture
10 Assistant directeur artistique/assistante directrice artistique
11 Assistant storyboarder/assistante storyboardeuse
12 Directeur de modélisation/directrice de modélisation
13 Chef dessinateur d'animation/chef dessinatrice d'animation
14 Superviseur de modélisation/superviseuse de modélisation
15 Chef modèles couleur/chef modèles couleur
16 Dessinateur d'animation/dessinatrice d'animation
17 Infographiste de modélisation/infographiste de modélisation
18 Coloriste modèle/coloriste modèle
19 Assistant dessinateur d'animation/assistante dessinatrice d'animation
20 Assistant infographiste de modélisation/assistante infographiste de modélisation
21 Opérateur digitalisation/opératrice digitalisation
22 Directeur lay-out/directrice lay-out
23 Chef feuille d'exposition/chef feuille d'exposition
24 Chef cadreur d'animation/chef cadreuse d'animation
25 Chef lay-out/chef lay-out
26 Cadreur d'animation/cadreuse d'animation
27 Animateur feuille d'exposition/animatrice feuille d'exposition
28 Dessinateur lay-out/dessinatrice lay-out
29 Infographiste lay-out/infographiste lay-out
30 Détecteur d'animation/détectrice d'animation
31 Assistant dessinateur lay-out/assistante dessinatrice lay-out
32 Assistant infographiste lay-out/assistante infographiste lay-out
33 Directeur animation/directrice animation
34 Chef animateur/chef animatrice
35 Chef infographiste 2D/chef infographiste 2D
36 Chef assistant/chef assistante
37 Animateur/animatrice
38 Figurant mocap/figurante mocap
39 Infographiste 2D/infographiste 2D
40 Assistant animateur/assistante animatrice
41 Opérateur capture de mouvement/opératrice capture de mouvement
42 Opérateur retouche temps réel/opératrice retouche temps réel
43 Intervalliste/intervalliste
44 Assistant infographiste 2D/assistante infographiste 2D
45 Directeur décor/directrice décor
46 Directeur rendu et éclairage/directrice rendu et éclairage
47 Chef décorateur/chef décoratrice
48 Superviseur rendu et éclairage/superviseuse rendu et éclairage
49 Décorateur/décoratrice
50 Infographiste rendu et éclairage/infographiste rendu et éclairage
51 Matt painter/matt painter
52 Assistant décorateur/assistante décoratrice
53 Assistant infographiste rendu et éclairage/assistante infographiste rendu et éclairage
54 Chef vérificateur d'animation/chef vérificatrice d'animation
55 Chef trace-colorisation/chef trace-colorisation
56 Vérificateur d'animation/vérificatrice d'animation
57 Vérificateur trace-colorisation/vérificatrice trace-colorisation
58 Responsable scan/responsable scan
59 Traceur/traceuse
60 Gouacheur/gouacheuse
61 Opérateur scan/opératrice scan
62 Directeur compositing/directrice compositing
63 Chef compositing/chef compositing
64 Opérateur compositing/opératrice compositing
65 Assistant opérateur compositing/assistante opératrice compositing
66 Chef animateur volume/chef animatrice volume
67 Chef décorateur volume/chef décoratrice volume
68 Chef opérateur volume/chef opératrice volume
69 Chef plasticien volume/chef plasticienne volume
70 Chef accessoiriste volume/chef accessoiriste volume
71 Chef moulage/chef moulage
72 Animateur volume/animatrice volume
73 Décorateur volume/décoratrice volume
74 Opérateur volume/opératrice volume
75 Plasticien volume/plasticienne volume
76 Accessoiriste volume/accessoiriste volume
77 Technicien effets spéciaux volume/technicienne effets spéciaux volume
78 Mouleur volume/mouleuse volume
79 Assistant animateur volume/assistante animatrice volume
80 Assistant décorateur volume/assistante décoratrice volume
81 Assistant opérateur volume/assistante opératrice volume
82 Assistant plasticien volume/assistante plasticienne volume
83 Assistant accessoiriste volume/assistante accessoiriste volume
84 Assistant moulage/assistante moulage
85 Mécanicien volume/mécanicienne volume
86 Directeur des effets visuels numériques/directrice des effets visuels numériques
87 Superviseur des effets visuels numériques/superviseuse des effets visuels numériques
88 Infographiste des effets visuels numériques/infographiste des effets visuels numériques
89 Assistant infographiste des effets visuels numériques/assistante infographiste des effets visuels numériques
90 Directeur technique de postproduction/directrice technique de postproduction
91 Chef monteur/chef monteuse
92 Chef étalonneur numérique/chef étalonneuse numérique
93 Responsable technique de postproduction/responsable technique de postproduction
94 Bruiteur/bruiteuse
95 Monteur/monteuse
96 Etalonneur numérique/étalonneuse numérique
97 Assistant monteur/assistante monteuse
98 Assistant étalonneur numérique/assistante étalonneuse numérique
99 Responsable d'exploitation/responsable d'exploitation
100 Administrateur système et réseau/administratrice système et réseau
101 Superviseur transfert de données/superviseuse transfert de données
102 Superviseur de calcul/superviseuse de calcul
103 Technicien système et réseau/technicienne système et réseau
104 Infographiste scripteur/infographiste scripteuse
105 Technicien de maintenance/technicienne de maintenance
106 Opérateur transferts de données/opératrice transferts de données
107 Gestionnaire de calculs/gestionnaire de calculs
108 Assistant opérateur transferts de données/assistante opératrice transferts de données
109 Directeur de production/directrice de production
110 Directeur technique de production/directrice technique de production
111 Superviseur/superviseuse
112 Administrateur de production/administratrice de production
113 Chargé de production/chargée de production
114 Comptable de production/comptable de production
115 Coordinateur de production/coordinatrice de production
116 Assistant de production/assistante de production
Salariés occupés hors de France (2)
Pour son application aux salariés visés à la rubrique 1.1.1, le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage est modifié comme suit :
(2) Pour l'application de la présente annexe sont visés par le mot France : le territoire métropolitain, les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'alinéa 1 de l'article 43 du règlement général est modifié comme suit :
« Les contributions des employeurs et des salariés sont assises sur les rémunérations brutes plafonnées, soit, sauf cas particuliers définis par une annexe, sur l'ensemble des rémunérations, converties en euros sur la base du taux officiel du change lors de leur perception, entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale prévue aux articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
Les employeurs compris dans le champ d'application territorial du régime d'assurance chômage institué par la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage sont tenus d'assurer contre le risque de privation d'emploi les salariés expatriés français ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) (2) ou de la Confédération suisse avec lesquels ils sont liés par un contrat de travail durant leur période d'expatriation.
(2) Islande, Liechtenstein, Norvège. »
« § 2. b) Il n'a pas renoncé volontairement à la dernière activité professionnelle salariée éventuellement exercée, sauf cas prévus par un accord d'application. Cette condition n'est toutefois pas opposable aux salariés privés d'emploi qui peuvent recevoir le reliquat d'une période d'indemnisation leur donnant droit au service des allocations jusqu'à l'âge où ils ont droit à la retraite et au plus tard jusqu'à l'âge prévu au 2° de l'article L. 5421-4 du code du travail. »
« § 2. Par exception au paragraphe 1 ci-dessus, les allocataires âgés de 60 ans et 6 mois continuent de bénéficier de l'allocation journalière qu'ils perçoivent jusqu'aux dates limites prévues à l'article 33, paragraphe 2 (a), du règlement général s'ils remplissent les conditions ci-après :
Toutefois, sont soumis à l'instance paritaire régionale compétente les dossiers des allocataires dont la fin du contrat de travail est intervenue par suite de démission. »
§ 2. Le salaire de référence ainsi déterminé ne peut dépasser la somme des salaires mensuels plafonnés, conformément à l'article 59 du règlement général et compris dans la période de référence, les mois incomplets étant comptés au prorata. »
« § 2.Le deuxième alinéa de l'article 22 paragraphe 2 est complété par le texte suivant :
Il en est de même des rémunérations correspondant aux cachets effectués au-delà de 28 par mois. »
§ 4. Le paragraphe 4 de l'article 22 est supprimé.
§ 5. Le paragraphe 5 de l'article 22 est supprimé.
« L'allocation journalière (AJ) servie en application des articles 3 et suivants est constituée de la somme résultant de la formule suivante :
(3) Allocation journalière minimale. A titre transitoire, l'allocation journalière minimale demeure fixée à 31,36 €, jusqu'à ce que le montant de l'allocation minimale du régime général atteigne ce montant. (4) Salaire de référence prévu à l'article 21. (5) Nombre d'heures exigé sur la période de référence = 507 heures sur 319 jours, ou la durée d'affiliation majorée en fonction de la période de référence prise en compte dans le cadre de l'article 10, paragraphe 1 b). (6) Salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance au dernier jour de la période de référence déterminé sur la base de 35 heures par semaine. (7) Nombre d'heures travaillées. »

References: § 1
 § 4
 l'article 21
 l'article 3
 l'article 15
 l'article 13

§ 2
 l'article 43
 § 1
 § 4
 l'article 27
 § 1
 l'article 30
 § 4
 l'article 40
 § 4
 l'article 7

§ 3
 l'article 3
 § 1
 l'article 62
 § 2
 § 1
 l'article 33
 § 1
 l'article 22

§ 2
 l'article 59
 l'article 21
 l'article 10
 § 1
 l'article 27

§ 2
 l'article 27
 l'article 29
 § 1
 l'article 1

§ 3
 l'article 66
 l'article 66
 l'article 43
 § 2
 § 2
 l'article 33

§ 2
 l'article 59
 § 2
 l'article 22

§ 4
 l'article 22

§ 5
 l'article 22
 l'article 21
 l'article 10