Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-location-maintenance-materiels-reprographie-noir-blanc-montbeliard-1671685.htm
Timestamp: 2016-10-24 16:01:15+00:00

Document:
Appels d'offres : location et maintenance des mat�riels de reprographie noir et blanc.
Location et maintenance des mat�riels de reprographie noir et blanc � Montb�liard Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ct� d'agglo. du Pays de Montb�liard.
Correspondant : Mlle GUEHO Christelle, 8 avenue des Alli�s B.P. 98407, 25208 Montb�liard Cedex, t�l. : 03-81-31-87-74, t�l�copieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr, adresse internet : http://www.agglo-montbeliard.fr.
Objet du march� : location et maintenance des mat�riels de reprographie noir et blanc.
Lieu d'ex�cution : pays de Montb�liard Agglom�ration, 25208 Montb�liard Cedex.
Caract�ristiques principales : la pr�sente consultation concerne la location et la maintenance de 2 mat�riels de reprographie noir et blanc destin�s � �quiper le Service Imprimerie Reprographie de Pays de Montb�liard Agglom�ration.
Les prestations de location et de maintenance sont conclues pour une p�riode de 1 an � compter de la date de livraison des mat�riels. Le march� peut �tre reconduit tacitement avec les m�mes montants minimums et maximums par p�riode successive de 1 an pour une dur�e maximale de reconduction de 2 ans
Quantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un march� � bons de commande en l'application de l'article 77 du Code des March�s Publics avec minimum et maximum : Seuil minimum : 17 000euro(s) (H.T.) / Seuil maximum : 40 000euro(s) (H.T.).
Cautionnement et garanties exig�s : possibilit� de cession ou de nantissement des cr�ances r�sultant du march�.
- Possibilit� d'avance contre constitution d'une garantie de premi�re demande.
Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : article 86 � 111 du code des march�s publics
modalit�s de r�glement de compte: syst�me informatique marco.
Modalit�s de financement: cr�dits propres.
Clause de r�vision des prix uniquement pour les redevances de maintenance et pour le co�t du kilo page suppl�mentaire.
Crit�res de s�lection des candidatures : garanties et capacit�s techniques et financi�res,
- a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles suivants du code p�nal : 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, 2e alin�a de l'article 421-5, 433-1, 2e alin�a de l'article 433-2, 8�me alin�a de l'article 434-9, 2e alin�a de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 � 441-7, 1er et 2e alin�as de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
- b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation d�finitive pour l'infraction pr�vue par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts ou une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
- c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionn�es aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
- d) ne pas �tre en �tat de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger ;
- e) ne pas �tre d�clar� en �tat de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger ;.
Capacit� �conomique et financi�re - r�f�rences requises : f) ne pas �tre admis au redressement judiciaire ou � une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger, sans justifier d'une habilitation � poursuivre son activit� pendant la dur�e pr�visible d'ex�cution du march� public ou de l'accord-cadre;
- g) avoir, au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les d�clarations lui incombant en mati�re fiscale et sociale et acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date, ou s'�tre acquitt� spontan�ment de ces imp�ts et cotisations avant la date du lancement de la pr�sente consultation ou avoir constitu� spontan�ment avant cette date des garanties jug�es suffisantes par le comptable ou l'organisme charg� du recouvrement ;
- h) �tre en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s ;
- i) que le travail est effectu� par des salari�s employ�s r�guli�rement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o� les candidats emploient des salari�s, conform�ment � l'article D. 8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement �tabli en France ;
- j) fournir � ses salari�s des bulletins de paie comportant les mentions pr�vues � l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents �quivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement �tabli ou domicili� � l'�tranger ; Les renseignements concernant la capacit� �conomique et financi�re de l'entreprise tels que pr�vus � l'article 45 du Code des march�s publics :
- d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
- description de l'�quipement technique, des mesures employ�es par l'op�rateur �conomique pour s'assurer de la qualit� et des moyens d'�tude et de recherche de son entreprise ;.
- qualit� technique : 60 % ;
Renseignements compl�mentaires : le dossier de consultation des entreprises est t�l�chargeable � l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr.
Conform�ment � l'article 56 II 2� du Code des March�s Publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents relatifs � l'offre du candidat par voie d�mat�rialis�e � l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autoris�.
le crit�re valeur technique sera jug� � l'appui d'un dossier technique. Le d�tail du syst�me de notation de l'ensemble des crit�res est d�crit � l'article 5 du r�glement de la consultation.
l'attention des candidats est attir�e sur le fait que la pr�sente consultation ne fera l'objet d'aucune n�gociation.
Adresse � laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent �tre envoy�s : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements compl�mentaires peuvent �tre obtenus : Pays de Montb�liard Agglom�ration Service Commande Publique.
Correspondant : Mlle GUEHO Christelle 8 avenue des Alli�s B.P. 98407, 25208 Montb�liard Cedex, t�l. : 03-81-31-87-74, t�l�copieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent �tre obtenus : Pays de Montb�liard Agglom�ration Direction des Services Informatiques et de Communication.
Correspondant : Mme SANGLARD Patricia 8 avenue des Alli�s B.P. 98407, 25208 Montbeliard Cedex, t�l. : 03-81-31-87-30, t�l�copieur : 03-81-31-87-39, courriel : patricia.sanglard@agglo-montbeliard.fr.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent �tre obtenus : Pays de Montb�liard Agglom�ration Service Commande Publique.
Correspondant : Mlle GUEHO Christelle 8 avenue des Alli�s B.P. 98407, 25208 Montbeliard Cedex, t�l. : 03-81-31-87-74, t�l�copieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr.
Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Besan�on 30 rue Charles Nodier, 25044 Besancon Cedex, t�l. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, t�l�copieur : 03-81-82-60-01.
Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Pays de Montb�liard Agglom�ration Service Commande Publique 8 avenue des Alli�s B.P. 98407, 25208 Montb�liard Cedex, t�l. : 03-81-31-87-74, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr, t�l�copieur : 03-81-31-89-67.Mots d�scripteursLocationMat�riel de bureauPrestations de servicesClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�29Machines et �quipements30Machines de bureau et mat�riel informatique71Location sans op�rateur74Services fournis principalement aux entreprises

References: l'article 77
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 1741
 l'article 45
 l'article 56
 l'article 5