Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-2011-cic-1917-3775
Timestamp: 2020-07-04 11:42:39+00:00

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Canon N° 2011
Livre IV > Partie II > Titre XXII > Chapitre II > C. 2011 CIC/1917
§1. Promotor fidei, extra Sacram Congregationem, constitui potest vel ad omnes causas vel ad aliquam causam particularem.
§1. En dehors de la S. Congrégation, le promoteur de la foi peut être choisi pour toutes les causes ou pour une cause en particulier.
§2. Promotor fidei generalis et Sub-promotor generalis a Romano Pontifice eliguntur ; promotor fidei apud Ordinariorum tribunal, si quidem agatur de processu apostolico, nominatur a Promotore generali et tunc nomen sub-promotoris habet ; secus nominetur ab Ordinario ante edictum de quo in can. 2043.
§2. Le promoteur général de la foi et le sous promoteur général sont choisis par le Souverain pontife ; quant aux promoteurs de la foi auprès du tribunal des Ordinaires, s'il s'agit d'un procès apostolique, il sera nommé par le promoteur général et portera le titre de sous-promoteur, sinon il sera nommé par l'Ordinaire avant l'édit dont parle le can. 2043.
§1 Promotor fidei, extra Sacram Congregationem, constitui potest vel ad omnes causas vel ad aliquam causam particularem.
§1 En dehors de la S. Congrégation, le promoteur de la foi peut être choisi pour toutes les causes ou pour une cause en particulier.

References: §1

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§2

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§1

§1