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Timestamp: 2016-10-23 09:51:13+00:00

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5A_244/2014 (25.06.2014)
5A_244/2014 � � Arr�t du 25 juin 2014
assistance judiciaire; d�signation de l'avocat d'office (proc�dure de mainlev�e d'opposition),
recours contre la d�cision du Pr�sident de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 f�vrier 2014.
Le 22 mai 2013, l'�tat de Vaud - par l'interm�diaire de l'Office d'imp�t du district de Morges - a fait notifier � A.________ (�
poursuivi�) un commandement de payer la somme de 1'583 fr.75 plus int�r�ts � 3,5% l'an d�s le 31 mai 2007, au titre d'"�
imp�t sur les gains immobiliers 2006" en vertu d'une "�
d�cision de taxation du 30.04.2007�" et d'un "�
d�compte final�" du m�me jour. Cet acte a �t� frapp� d'opposition.
B.a.�Statuant le 14 novembre 2013 sur la requ�te de mainlev�e, la Juge de paix du district de Morges a lev� d�finitivement l'opposition.
B.b.�Le 17 f�vrier 2014, le poursuivi a recouru � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, concluant au rejet de la requ�te de mainlev�e; dans le m�me acte, il a sollicit� l'octroi de l'assistance judiciaire totale.
Par prononc� du 20 f�vrier 2014, le Pr�sident de la cour cantonale a accord� � l'int�ress� le b�n�fice de l'assistance judiciaire dans la proc�dure de recours qui l'oppose � l'�tat de Vaud, avec effet au 17 f�vrier 2014 (ch. I), et dit que cette mesure comporte l'exon�ration d'avances et de frais judiciaires (ch. II) et de franchise mensuelle (ch. III).
Par acte du 24 mars 2014, le poursuivi interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; il conclut � la r�forme de cette d�cision en ce sens que Me Aba Neeman lui est d�sign� en qualit� d'avocat d'office dans la proc�dure cantonale de recours. Il r�clame en outre l'octroi de l'assistance judiciaire pour l'instance f�d�rale.
1.1.�Le refus de d�signer un avocat d'office est une d�cision incidente susceptible de causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 133 IV 335 consid. 4; 129 I 129 consid. 1.1). En vertu du principe de l'unit� de la proc�dure (ATF 134 V 138 consid. 3), la voie de recours ouverte contre une telle d�cision est d�termin�e par le litige principal (ATF 135 I 265 consid. 1.2; 137 III 261 consid. 1.4). La cause au fond concerne une proc�dure de mainlev�e d'opposition, � savoir un domaine sujet au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec les art. 80/81 LP; ATF 134 III 520 consid. 1.1).
1.2.�Le recours ayant pour objet une d�cision incidente est soumis aux m�mes conditions que le recours contre la d�cision au fond (ATF 133 III 645 consid. 2.2). Celle-ci �tant de nature p�cuniaire (ATF 133 III 399 consid. 1.3), le pr�sent recours en mati�re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF; ATF 134 III 267 consid. 1.1).
En l'esp�ce, ni la d�cision entreprise (art. 112 al. 1 let. d LTF) ni l'acte de recours ne comportent la moindre indication � cet �gard. Il ressort toutefois du dossier, en particulier du jugement de premi�re instance, que la valeur litigieuse s'�l�ve �
1'583 fr.75�(art. 51 let. a LTF). Aucune des exceptions pr�vues � l'art. 74 al. 2 LTF n'�tant r�alis�e, le pr�sent recours doit �tre trait� en tant que recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. La fausse d�nomination du recours ne porte pas pr�judice au recourant (ATF 138 I 367 consid. 1.1), d'autant qu'il se plaint d'une constatation manifestement inexacte - � savoir arbitraire (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2) - des faits (art. 9 Cst.) et d'une violation de l'art. 29 al. 3 Cst., en rapport avec les art. 117 ss CPC.
1.3.�Pour le surplus, le recours a �t� form� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 et 117 LTF) � l'encontre d'une d�cision prise en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 75 al. 1 et 114 LTF, en relation avec l'art. 119 al. 5 CPC), m�me s'il n'a pas statu� sur recours (ATF 138 III 41 consid. 1.1). Le poursuivi, qui a �t� d�bout� de ses conclusions par la juridiction pr�c�dente, a un int�r�t juridique � la modification ou � l'annulation de la d�cision attaqu�e (art. 115 LTF).
2.1.�L'autorit� pr�c�dente a admis que le poursuivi ne disposait pas de ressources suffisantes et que sa cause n'�tait pas d�pourvue de toute chance de succ�s. En revanche, elle a estim� que la commission d'office d'un conseil juridique ne s'imposait pas. En effet, l'int�ress� a d�j� d�velopp�, sans �tre assist� d'un avocat, son argumentation, "�
r�p�t�e et syst�matique�", consistant � nier avoir re�u notification des d�cisions qui fondent les cr�ances en poursuite dans les nombreux recours qu'il a r�dig�s et adress�s en personne � la Cour des poursuites et faillites vaudoise en 2012 et 2013. La d�signation d'un d�fenseur d'office pour pr�senter la m�me argumentation n'est d�s lors pas n�cessaire pour la d�fense de droits qu'il a amplement d�montr� savoir d�fendre.
2.2.�Le recourant soutient, en premier lieu, que l'autorit� pr�c�dente a appr�ci� les faits de "�
mani�re manifestement inexacte�" en omettant de constater que son recours cantonal n'�tait pas comparable aux autres affaires auxquelles il avait �t� confront� par le pass�. Elle n'a pas non plus tenu compte du fait, "�
notoirement connu des autorit�s judiciaires�", qu'il a �t� sujet � de nombreuses proc�dures � la fin 2013 et au d�but 2014; or, celles-ci l'exposent � perdre son habitation, avec les toutes cons�quences qu'une telle situation peut impliquer des points de vue "�
psychique�" et de sa "�
capacit� � d�fendre lui-m�me ses droits�".
Le recourant se plaint, en second lieu, du refus du magistrat pr�c�dent de lui d�signer un conseil d'office. Il fait valoir que, d'un "�
point de vue objectif�", le d�p�t d'une �criture au Tribunal cantonal exige le respect de certaines formalit�s; or, si l'argument soulev� dans le recours cantonal n'appara�t pas d'une "�
�norme complexit��", il se voit "�
quelque peu compliqu��" en l'occurrence, en raison de la notification d'une d�cision de taxation qui n'est pas "�
ordinaire�" (imp�t sur le gain immobilier). En outre, "�
d'un point de vue subjectif�", la situation dans laquelle il se trouve ne lui permet pas d'exercer ses droits de mani�re efficace: d'une part, les nombreuses proc�dures en cours l'occupent presque � plein temps; d'autre part, la perspective de perdre d�finitivement son habitation a pour effet qu'il n'est plus "�
psychiquement�" en mesure de faire face aux multiples proc�dures dirig�es � son encontre sans l'assistance, � tout le moins occasionnelle, d'un homme de loi.
Autant qu'il rev�t une port�e propre, le moyen tir� de l'arbitraire dans l'appr�ciation des faits est appellatoire, partant irrecevable (ATF 134 II 244 consid. 2.2, avec la jurisprudence cit�e). A l'appui de sa d�cision, le magistrat cantonal a retenu que l'argument invoqu� dans le recours du 17 f�vrier 2014 avait d�j� �t� soulev� de mani�re "�
r�p�t�e et syst�matique�" dans des �critures que le poursuivi avait personnellement r�dig�es "
en 2012 et 2013". Ce motif n'est aucunement contredit par le recourant, qui se r�f�re, sans autre pr�cision, � des affaires qui ne seraient pas "�
similaires�" � la pr�sente cause, ainsi qu'� de "�
nombreuses�
proc�dures�" dont il a fait l'objet "�
� la fin de l'ann�e 2013 et au d�but de l'ann�e 2014". Savoir si l'opinion du juge pr�c�dent justifie la d�cision critiqu�e est une question qui ressortit aux conditions d'application de l'art. 29 al. 3 Cst. (�
infra, consid. 4.2).
4.1.�Conform�ment � l'art. 29 al. 3 Cst., la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit � l'assistance judiciaire gratuite, � moins que sa cause paraisse d�pourvue de toute chance de succ�s; elle a, au surplus, le droit � l'assistance gratuite d'un d�fenseur dans la mesure o� la sauvegarde de ses droits le requiert. Le Tribunal f�d�ral examine librement le respect de cette garantie constitutionnelle, mais il ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire les constatations de l'autorit� cantonale (ATF 130 I 180 consid. 2.1; 134 I 12 consid. 2.3).
4.2.1.�D'apr�s la jurisprudence, il se justifie en principe de d�signer un avocat d'office � l'indigent lorsque sa situation juridique est susceptible d'�tre affect�e d'une mani�re particuli�rement grave; lorsque, sans �tre d'une port�e aussi capitale, la proc�dure consid�r�e met s�rieusement en cause les int�r�ts du requ�rant, il faut encore que l'affaire pr�sente des difficult�s de fait ou de droit auxquelles il ne pourrait pas faire face seul (ATF 130 I 180 consid. 2.2). Le type de proc�dure est d�pourvu d'importance (ATF 130 I 180 consid. 2.2), le droit � la d�signation d'un d�fenseur n'�tant pas exclu par principe lorsque la maxime d'office est applicable (ATF 125 V 32 consid. 4b; 122 III 392 consid. 3c). Enfin, le principe de l'�galit� des armes - qui est express�ment mentionn� par l'art. 118 let. c CPC (�
cf. TAPPY,�
in�: Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 17 ad art. 118 CPC) - peut imposer l'assistance d'un conseil d'office (�
cf. ATF 120 Ia 217 consid. 1; 119 Ia 134 consid. 4). De nature formelle, ce principe est enfreint lorsqu'une partie est avantag�e, sans qu'il soit n�cessaire que son adversaire en subisse effectivement un d�savantage (arr�t 1P.14/2005 du 28 f�vrier 2005 consid. 3.4, reproduit�
in�: Pra 2006 n� 2); refuser la d�signation d'un avocat d'office parce que le requ�rant n'a pas d�montr� en quoi il en aurait concr�tement besoin pour affronter une partie elle-m�me assist�e viole ainsi le droit f�d�ral (arr�t 4A_87/2008 du 28 mars 2008 consid. 3.2). En bref, pour d�cider si la d�signation d'un avocat d'office est objectivement justifi�e, il faut prendre en consid�ration les circonstances concr�tes de l'esp�ce et les particularit�s de la proc�dure applicable (ATF 128 I 225 consid. 2.5.2), et se demander si un justiciable raisonnable et de bonne foi, pr�sentant les m�mes caract�ristiques que le requ�rant, sans cependant disposer de moyens suffisants, ferait appel � un homme de loi (arr�t 4A_87/2008 pr�cit�, se r�f�rant � Corboz,�
in�: SJ 2003 II p. 80/81).
4.2.2.�La recevabilit� du moyen est douteuse, d�s lors que le recourant, loin de d�montrer en quoi l'arr�t attaqu� violerait l'art. 29 al. 3 Cst., se contente d'exposer sa propre appr�ciation quant � la n�cessit� de lui d�signer un avocat d'office. Quoi qu'il en soit, le recours appara�t mal fond� sur ce point.
En l'esp�ce, la cause ne pr�sentait gu�re de difficult�s particuli�res en fait et/ou en droit, �tant pr�cis� qu'elle ne portait pas sur l'existence de la cr�ance fiscale, mais uniquement sur le caract�re ex�cutoire de la d�cision de taxation (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1). Ainsi d�limit�, le litige se r�sume ici � la question de savoir si la d�cision administrative qui fonde la poursuite a �t� d�ment notifi�e au poursuivi (�
cf. sur cette exigence, notamment: VOCK,�
in�: Kurzkommentar SchKG, 2e �d., 2014, n� 28 ad art. 80 LP, avec les citations). Or, le juge pr�c�dent a constat� (art. 118 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1) que ce moyen avait �t� soulev� de mani�re "�
r�p�t�e et syst�matique�" � l'appui des "�
nombreux recours�" que celui-ci avait r�dig�s personnellement "
en 2012 et 2013", constatation qui n'est pas critiqu�e (art. 106 al. 2 et 117 LTF; ATF 133 III 439 consid. 3.2). Cela �tant, il �tait justifi� d'admettre que l'int�ress� poss�dait,�
quant � cette argumentation, une familiarit� suffisante avec la pratique judiciaire (�
cf. pour l'art. 118 let. c CPC: arr�t 5A_838/2013 du 3 f�vrier 2014 consid. 2.4 et la doctrine cit�e), qui rendait superflue la d�signation d'un conseil d'office.
L'�tat psychique dans lequel se trouve une personne est une question de fait (�
cf. CORBOZ,�
in�: Commentaire de la LTF, 2e �d., 2014, n� 36 ad art. 106 LTF et la jurisprudence cit�e). A ce sujet, la d�cision attaqu�e ne corrobore aucunement l'all�gation selon laquelle le recourant serait "�
psychiquement�" incapable de d�fendre seul ses int�r�ts en raison des nombreuses proc�dures auxquelles il est confront�. La Cour de c�ans a pu, d'ailleurs, mesurer la pugnacit� peu commune qu'il a manifest�e au travers des multiples recours - m�me pour des montants modiques (arr�t 5D_45/2007) - ou demandes de r�vision (arr�ts 5F_20-21/2013; 5F_17/2013) dont elle a �t� saisie; la d�signation d'un conseil d'office ne saurait avoir pour fin d'encourager des proc�d�s dilatoires, sous le pr�texte de la multiplicit� des proc�dures.
Enfin, il est constant que la valeur litigieuse est modeste et que la partie adverse dans la proc�dure de mainlev�e n'�tait pas repr�sent�e par un avocat. Sous cet angle aussi, la commission d'un d�fenseur d'office ne s'imposait donc pas.
4.2.3.�Il est exact que le poursuivi a excip� de la "�
prescription du droit de taxer�". Toutefois, l'argumentation de son mandataire dans le recours cantonal - qui tient en une simple phrase (p. 7 ch. IV�
fine�) - est tout aussi indigente que celle que l'int�ress� avait pr�sent�e lui-m�me en premi�re instance; le profit qui est cens� r�sulter de l'intervention d'un conseil d'office (�
cit., p. 78
fine, avec la jurisprudence cit�e) s'av�re donc inexistant en l'occurrence.
4.2.4.�Vu les motifs expos�s ci-dessus, il n'y a pas lieu d'examiner si la modicit� du montant litigieux e�t justifi� � lui seul le refus de commettre un avocat d'office (�
cf. sur ce crit�re: arr�t 5D_76/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.4,�
in�: SJ 2013 I p. 176/177).
Vu ce qui pr�c�de, le recours est rejet� dans la (faible) mesure o� il est recevable. Les conclusions du recourant �taient d'embl�e d�nu�es de chances de succ�s, ce qui entra�ne le refus de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF) et la condamnation aux frais (art. 66 al. 1 LTF).
von Werdt�������Braconi

References: art. 80
 ATF 
 ATF 
 art. 113
 art. 117
 art. 118
 ATF 
 art. 80
 ATF 
 ATF 
 art. 106