Source: https://jgiraud.typepad.fr/jol_giraud/communiqu%C3%A9-d%C3%A9put%C3%A9s-rrdp/
Timestamp: 2019-12-15 02:56:18+00:00

Document:
Lettre ouverte à Mme Amber RUDD, ministre de l’Intérieur du Royaume Uni
Joël Giraud est co-signataire de cette lettre
LES MINEURS ISOLES DE CALAIS DOIVENT ETRE ACCUEILLIS IMMEDIATEMENT AU ROYAUME-UNI
Nous, parlementaires et élus de France, accueillons désormais ces personnes dans nos territoires, dans des centres provisoires où ils sont accompagnés vers la protection de notre pays.
La France est une terre d’asile qui a toujours assumé ses responsabilités.
1500 mineurs isolés ont été mis en sécurité à Calais ces derniers jours, dans le Centre d’accueil provisoire.
Ces mineurs ne demandent aucune faveur : ils ont droit, selon les règlements internationaux en vigueur et selon la loi britannique, à être accueillis au Royaume Uni.
Leur transfert en Grande-Bretagne est urgent.
Nous vous demandons de prendre vos responsabilités et d’assumer à votre tour votre devoir moral en organisant immédiatement leur accueil sur votre sol.
Rédigé à 19:20 dans Actualité, Affaires étrangères, Communiqué Députés RRDP | Lien permanent | Commentaires (0)
Contribution au budget de l'Union Européenne
Joël Giraud rappelle les enjeux et les incertitudes du BREXIT
Le débat relatif au prélèvement sur les recettes de la France au profit du budget de l'Union Européenne est particulièrement important. Il est important en montant puisqu'il s'agit de l'un des montants les plus importants en discussion dans le projet de budget pour 2017, avec près de 20 milliards d'euros ! Important plus encore dans le contexte du BREXIT. Important enfin parce qu'il permet aux parlementaires d'analyser les relations financières entre la France et l'Union et de mesurer l'efficience des politiques européennes.
C'est ainsi que Joël Giraud, membre de la commission parlementaire sur le BREXIT a analysé, devant un hémicycle peu fourni, tous les scenarii de sortie de la Grande Bretagne avant de rappeler la situation des jeunes en Europe face au non emploi qu'il considère comme un échec de la construction européenne
Ecouter l'intervention de Joël Giraud
Rédigé à 16:44 dans Actualité, Communiqué Députés RRDP, Europe, Finances, Interventions en séance | Lien permanent | Commentaires (0)
Le groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste (RRDP) demande la baisse de la CSG pour les petites retraites. Le gouvernement affirme être sensible à cette préoccupation
Pour le groupe RRDP Jérôme Lambert (député de Charente) a rappelé qu’avant 2012, il existait trois taux de CSG : un taux à 0 %, exonérant de CSG les retraites dont le montant était inférieur à environ 1 200 euros par mois ; un taux à 3,8 %, pour les retraites dont le montant était situé entre 1 200 et 1 500 euros, qui concerne environ 1 million de retraités ; un taux de 6,6 % pour les retraites supérieures à 1500 euros par mois.
Après 2012, ce barème a été révisé. Le taux moyen de 3,8 % a été supprimé ; c’est désormais le taux supérieur de 6,6 % qui s’applique pour les retraités percevant entre 1 200 et 1 500 euros. Cela entraîne une augmentation des prélèvements équivalente à environ 3 % du montant des revenus. Pour des retraités percevant des ressources qui restent très modestes et se situent en dessous du montant moyen des retraites, cela s’est traduit par un prélèvement supplémentaire mensuel pouvant atteindre 45 euros par mois, soit près de 550 euros par an.
L’application de cette mesure, perçue comme une injustice fiscale et sociale, a provoqué beaucoup d’émois et chacun s’en souvient encore. Aujourd’hui, Valérie Rabault, rapporteure générale du budget, fait un certain nombre de propositions, dont l’une vise à rétablir un taux moyen permettant de surseoir à ce prélèvement supplémentaire, à l’heure où les comptes sociaux se portent mieux.
De nombreux députés, dont ceux du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, soutiennent cette proposition et espèrent que le Gouvernement approuvera l’impératif besoin de redonner du pouvoir d’achat à des retraités modestes, qui ont contribué toute leur vie par leur travail à la prospérité de notre pays.
Dans sa réponse, le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics Christian Eckert s’est déclaré ouvert à cette proposition. Le coût de la mesure serait d’environ 250 à 300 millions d’euros. Le gouvernement calcule actuellement les seuils correspondants et y travaille.
Rédigé à 17:00 dans Communiqué Députés RRDP, Economie, Finances, Interventions en séance, Retraites | Lien permanent | Commentaires (0)
Dépêches AFP - Journée parlementaire consacrée aux députés radicaux de gauche
Rédigé à 08:10 dans Actualité, Communiqué Députés RRDP, Communiqués | Lien permanent | Commentaires (0)
Mercredi 10 février – Joël Giraud est intervenu en discussion générale au nom des députés de son groupe RRDP (Radical Républicain Démocrate et Progressiste) sur le texte issu de la Commission Mixte Paritaire relatif à la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Ce texte, parfait prolongement de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, autorise des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire, conventionnées par un fonds national spécifique, à embaucher en contrat à durée indéterminée des demandeurs d’emploi de longue durée, rémunérés au moins au SMIC, pour réaliser des activités pérennes répondant à des besoins sociaux locaux non satisfaits, avec pour objectif de les rendre solvables grâce à une réallocation, totale ou partielle, des dépenses publiques d’indemnisation ou de solidarité dont auraient bénéficié les personnes ainsi recrutées.
Ecouter l'intervention de Joël Giraud (cliquer sur la photo)
Cette proposition de loi a le mérite de ne pas voir trop grand et trop vite, et de laisser un temps d’expérimentation pour une durée de cinq ans, sur uniquement quelques territoires, à savoir dans un nombre limité de collectivités territoriales désireuses de se soumettre à l’expérience.
Ce texte est un pas important dans les politiques publiques visant à lutter contre le chômage. Les deux chambre ne s’y sont pas trompées vu le vote quasi unanime tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. C’est un texte rassembleur : majorité et opposition se sont retrouvées sur ce texte et cela est réjouissant.
C’est aussi un texte rassembleur du politique et de la société civile, puisque cette proposition de loi est d’autant plus pertinente tant par son contenu que par son origine, à savoir de l’Association ATD Quart-Monde.
Cette proposition de loi est un exemple de plus où le monde associatif stimule le politique en impulsant des idées, des projets, des envies.
Rédigé à 09:03 dans Actualité, Affaires sociales, Communiqué Députés RRDP, Députés RRDP, Interventions en séance | Lien permanent | Commentaires (0)
Contribution de 12 députés radicaux, républicains, démocrates et progressistes dont Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes, à la réforme constitutionnelle
La Constitution est la loi fondamentale de la République. Elle est l'ossature de nos institutions. On ne peut la modifier que pour des raisons majeures car de sa stabilité dépendent sa force et sa pérennité.
En 2008, le Parlement a accepté la modification de la loi fondamentale qui ouvrait de nouveaux espaces de citoyenneté. Aujourd'hui, la Nation est menacée par des forces terroristes. On peut dès lors admettre que le texte de la Constitution soit enrichi pour répondre à cette menace.
C'est pourquoi nous estimons légitime de compléter la Constitution par de nouvelles règles relatives à l'urgence qui aurait pu être qualifiée d'état de nécessité. L'inscrire dans l'article 36 de la Constitution aurait dû amener ipso facto la suppression de la mention d'état de siège qui transfère le pouvoir civil et l'autorité judiciaire aux autorités militaires, faute de quoi on renforce l'état de siège, en soi-même contraire aux principes républicains.
Mais, nous voterons la réforme proposée par l'article 1 de la loi.
Il en va autrement de l'article 2 sur la déchéance de la nationalité. Si son principe est juridiquement recevable (conformément à l'article 8 de la convention de New-York de 1961), encore faut-il que de telles mesures servent à quelque chose et qu'elles ne s'appliquent pas, en plus des crimes, aux délits les plus graves ainsi que l'a indiqué le Conseil d'Etat.
Nous ne pouvons cependant admettre l'éventuelle inscription de l'apatridie dans la Constitution car elle n'est pas conforme aux principes fondateurs de la République et à l'article 1 de la Constitution.
Aussi, est-il préférable de refuser l'apatridie pour retenir la peine de dégradation civique comme peine complémentaire avec perte des droits civiques, civils et de famille, sous le contrôle de l'autorité judiciaire.
Nous ne pouvons que constater que la réforme de la Constitution fait désormais l'objet d'une quatrième proposition, ce qui en soi-même affaiblit sa légitimité. Nous proposons donc que le texte de l'article 2 ne soit pas voté en l'état et nous attendons les propositions que le Sénat et le gouvernement feront dans le cadre du bicaméralisme républicain.
Rédigé à 13:02 dans Actualité, Communiqué Députés RRDP, Communiqués, Gouvernement, Ministères | Lien permanent | Commentaires (0)
Rédigé à 18:55 dans Actualité, Communiqué Députés RRDP, Défense | Lien permanent | Commentaires (0)
Rédigé à 16:47 dans Actualité, Communiqué Députés RRDP, Communiqués, Députés RRDP, Finances | Lien permanent | Commentaires (0)

References: l'article 36
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 8
 l'article 1
 l'article 2