Source: https://territoires.frw.be/patrimoine-inventaires-definition.html
Timestamp: 2019-10-24 01:35:51+00:00

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La définition dans le Code du Patrimoine
1. L'inventaire régional du patrimoine
Cet outil administratif et scientifique de recensement, de connaissance, de sensibilisation, d’information et d’aide à la protection et à la décision, répertorie les biens bâtis, non bâtis ou archéologiques qui présentent en tout ou en partie une valeur patrimoniale. Il comprend, d'une part, les biens relevant de l'inventaire du patrimoine immobilier culturel (IPIC) et, d'autre part, les biens relevant de l'inventaire du petit patrimoine populaire.
Art. 11. Selon les modalités qu’il arrête, le Gouvernement établit et met à jour les outils administratifs et scientifiques de recensement, de connaissance, de sensibilisation, d’information et d’aide à la protection et à la décision, relatif aux biens bâtis, non bâtis ou archéologiques qui présentent en tout ou en partie une valeur patrimoniale.
L’inventaire régional du patrimoine, établi sur la base des critères visés à l’article 1er, alinéa 1er, comprend les biens relevant de l’inventaire du patrimoine immobilier culturel et les biens relevant du petit patrimoine populaire visé à l’article 3, 4°, dont le Gouvernement arrête les modalités de reconnaissance, de protection et de mise en valeur.
L’inventaire régional du patrimoine est publié au Moniteur belge et sur le site internet du service désigné par le Gouvernement.
2. L'inventaire communal
D'initiative communale, cet outil inventorie des biens ou ensembles de biens patrimoniaux qui sont représentatifs du territoire communal et que la commune estime devoir être protégés.
Cet inventaire comprend au moins les biens relevant du petit patrimoine populaire wallon qui bénéficient ou ont bénéficié de l'intervention financière de la Région wallonne.
Art. 12. §1er. A l’initiative du collège communal ou de la commission communale, si elle existe, le conseil communal adopte un projet d’inventaire communal des biens ou ensembles de biens patrimoniaux qui sont représentatifs du territoire communal et qu’il estime devoir être protégés. L’inventaire communal comprend au moins les biens relevant du petit patrimoine populaire qui bénéficient ou ont bénéficié de l’intervention financière de la Région.
§2. Le conseil communal soumet le projet d’inventaire à l’avis de la commission communale, si elle existe, et de l’Administration du patrimoine. Le conseil communal soumet à l’approbation du Gouvernement le projet d’inventaire communal.
§3. L’inventaire communal est publié au Moniteur belge et sur le site internet du service désigné par le Gouvernement.
§4. Le Gouvernement précise les modalités d’établissement et d’adoption des inventaires communaux ainsi que les modalités particulières de publicité, d’information et de recours des propriétaires.
Répertorier et inventorier pour ne pas oublier
6 étapes pour réaliser un inventaire

References: Art. 11

Art. 12
 §1

§2

§3

§4