Source: http://aa-esiee.com/association
Timestamp: 2018-02-23 19:52:39+00:00

Document:
Association | Association des Anciens ESIEE
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§ 1. - L'admission des membres nouveaux est prononcée par le Conseil. Elle n'est définitive qu'après le versement de la cotisation de l'année en cours.
Les admissions sont publiées au bulletin de l'association.
§ 4. - Le Conseil est composé de :
18 membres élus par l'Assemblée Générale,
§ 7. - La convocation, envoyée par le Secrétaire Général à tous les membres de l'Association quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, comportera :
la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée,
§ 10. - Le Bureau : il est composé de huit membres comme il est stipulé à l'article 5 des statuts.
Ces huit membres sont élus par le Conseil d'Administration, au scrutin secret, à la majorité relative des membres présents et représentés. En cas d'égalité des voix, après un deuxième tour de scrutin, le plus âgé est considéré comme élu.
Le mandat du Président est limité à cinq années consécutives.
En fonction des besoins et pour faciliter les opérations administratives et financières, le Président pourra donner délégation de signature aux membres du Bureau (dans la limite de 5 simultanément).
§ 11. - Le Conseil d'Administration connaît toutes les questions concernant l'administration de l'Association. A cet effet, il examine la correspondance, vote les dépenses, discute le placement et la réalisation des sommes composant le fonds social, etc. Il s'occupe du placement des membres, de la rédaction et de l'impression du bulletin et de l'annuaire, de l'organisation et de la gérance de la bibliothèque. En outre, il organise des fêtes, bals, banquets, réunions de toutes sortes s'il le juge convenable.
En résumé, il s'occupe de tout ce qui peut faire prospérer l'association et être utile à l'École. Le Conseil d'Administration convoque les Assemblées Générales suivant les formes prescrites au règlement intérieur.
Le Conseil d'Administration pourra se faire assister dans ses travaux, avec voix consultative, de toute personne qu'il jugera utile et en particulier des anciens Présidents et anciens Vice-Présidents de l'Association.
§ 16. - Chaque année l'Assemblée Générale élit un Vérificateur aux comptes parmi les membres actifs, diplômés, à jour de leurs cotisations et qui par ailleurs ne sont pas administrateurs. L'élection du Vérificateur aux comptes se fait toujours à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est considéré comme élu. Le mandat du Vérificateur aux comptes est d'un an. Il est rééligible. Il est chargé en particulier d'examiner avant chaque Assemblée Générale les comptes de l'exercice clos et de formuler son avis avec toutes observations qu'il juge utiles. Son rapport est soumis à l'Assemblée en même temps que les comptes. En cas de vacance du poste :
en cours d'exercice : le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement du Vérificateur aux comptes soit par un membre de l'Association (comme précisé au 1er alinéa) soit, le cas échéant et à titre exceptionnel, par un professionnel extérieur à l'Association. Dans les deux cas ce remplacement devra être ratifié par la plus prochaine Assemblée Générale.
§ 19. - Le Bureau du Conseil est de droit celui de l'Assemblée Générale.
En cas d'élection, des scrutateurs seront choisis par l'Assemblée, en dehors du Conseil et des candidats, pour procéder au dépouillement et au double pointage des bulletins de vote : les feuilles de pointage et les enveloppes spécifiées au paragraphe 7 seront jointes au procès verbal et conservées aux archives pendant au moins deux ans.
§ 20. - Il pourra être créé dans les centres réunissant un nombre important de membres actifs ou adhérents, des groupes régionaux dont le fonctionnement, la constitution, la modification, la suppression ainsi que leur zone d'action et les modalités de leur organisation sont décidés par le Conseil d'Administration.
Le rôle des groupes régionaux est de créer entre les membres de l'Association, éloignés du centre principal de Paris, des liens plus serrés pour concourir d'une façon plus efficace à l'accomplissement des buts généraux de l'Association.
Chaque groupe régional portera le même titre que l'Association et sera complété par l'intitulé de la région concernée. Il sera animé par un bureau constitué au minimum par :
Les élections auront lieu chaque année avant le 15 décembre.
Les Présidents des groupes régionaux, ou leurs représentants dûment mandatés, de passage à Paris, sont admis aux séances du Conseil d'Administration à titre consultatif.
Les groupes régionaux ne prélèveront pas de cotisation spéciale.
Les comptes des groupes devront être adressés au Conseil d'Administration chaque année avant le 15 décembre, avec un rapport sur le fonctionnement et la situation du groupe.
En cas de dissolution d'un groupe, l'actif en sera versé à la caisse centrale de l'Association.
§ 24. - Il est créé une caisse de secours destinée à venir en aide sous forme de prêt sur l'honneur, aux camarades membres de l'Association qui, par suite de circonstances indépendantes de leur volonté, se trouvent dans une période de gène passagère.
Le bénéfice de la caisse de secours peut-être étendu aux élèves de l'École.
La caisse de secours est alimentée par les dons, legs, subventions accordés à l'Association avec cette destination et par un prélèvement annuel sur la recette des cotisations perçues dans l'année. Le pourcentage de ce prélèvement est fixé chaque année par l'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration.
Le bénéfice de la caisse de secours ne peut-être effectif qu'après décision favorable du Conseil d'Administration.
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Le logo de l'AA-ESIEE est déposé par l'Association.
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References: § 1

§ 4

§ 7

§ 10
 l'article 5

§ 11

§ 16

§ 19

§ 20

§ 24