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Timestamp: 2020-02-24 19:10:15+00:00

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Cour Européenne des Droits de l'Homme > Cour (DeuxiÃ¨me Section)
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Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 17 mars 2015 (cas AFFAIRE ÇELİK c. TURQUIE)
Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-4 - Garanties procédurales du contrôle Contrôle de la légalité de la détention) Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-5 - Réparation)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 17 mars 2015 (cas AFFAIRE ÖZTEKİN ET YILDIZ c. TURQUIE)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 17 février 2015 (cas HILAMI c. BELGIQUE)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 17 février 2015 (cas ŞEREN c. TURQUIE)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 17 février 2015 (cas DHONDT c. BELGIQUE)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 17 février 2015 (cas AVCI c. TURQUIE)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 3 février 2015 (cas AFFAIRE SMITS ET AUTRES c. BELGIQUE)
Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulière Article 5-1-e - Aliéné) Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-4 - Contrôle de la légalité de la détention)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 3 février 2015 (cas AFFAIRE VANDER VELDE ET SOUSSI c. BELGIQUE ET PAYS-BAS)
Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Privation de liberté Article 5-1-e - Aliéné)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 3 février 2015 (cas AFFAIRE YAYĞIN c. TURQUIE)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 13 janvier 2015 (cas VER EECKE ET REULEN c. BELGIQUE)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 13 janvier 2015 (cas ASLAN c. TURQUIE)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 16 décembre 2014 (cas FRISOLI ET AUTRES c. ITALIE)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 16 décembre 2014 (cas TOTA c. ITALIE)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 16 décembre 2014 (cas BRILLET c. BELGIQUE)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 16 décembre 2014 (cas CALCAGNO c. ITALIE)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 16 décembre 2014 (cas SEGALAT c. SUISSE)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 16 décembre 2014 (cas KENAR c. TURQUIE)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 16 décembre 2014 (cas ŞİŞMAN DIŞ TİCARET A.Ş. ET CAMADAN c. TURQUIE)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 16 décembre 2014 (cas ASLANOĞLU c. TURQUIE)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 25 novembre 2014 (cas PRATOLUNGO IMMOBILIARE S.R.L. c. ITALIE)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 25 novembre 2014 (cas GIORGIO c. ITALIE)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 25 novembre 2014 (cas AFFAIRE AKAN ET ÇELİK c. TURQUIE)
Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-4 - Contrôle de la légalité de la détention) Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-5 - Réparation)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 25 novembre 2014 (cas SOCIETA EDILIZIA IMMOBILIARE BRAGADIN S.R.L. c. ITALIE)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 25 novembre 2014 (cas ARSLAN c. TURQUIE)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 13 novembre 2014 (cas AFFAIRE G.G. ET AUTRES c. ITALIE)
Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Obligations positives) (Volet procédural)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 4 novembre 2014 (cas KÜL c. TURQUIE)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 4 novembre 2014 (cas GÖÇ ET AUTRES c. TURQUIE)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 4 novembre 2014 (cas KAYAOĞLU c. TURQUIE)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 4 novembre 2014 (cas YAZAR c. TURQUIE)
Décision judiciaire de Cour (DeuxiÃ¨me Section), 4 novembre 2014 (cas GIARDIELLO c. ITALIE)

References: l'article 5
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 l'article 5
 l'article 2