Source: http://scl.lu/eli/etat/leg/memorial/1966/31
Timestamp: 2020-01-26 19:00:14+00:00

Document:
Mémorial A n° 31 de 1966 - Legilux
A31 : Loi du 17 juin 1966 portant approbation de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et du Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends, faits à Vienne, le 18 avril 1961.
A31 : Règlement grand-ducal du 17 juin 1966 modifiant l'article 2 du règlement grand-ducal du 14 juin 1961 concernant les conditions d'avancement aux grades de sous-officier de gendarmerie.
A31 : Règlement grand-ducal du 17 juin 1966 modifiant l'article 14 de l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1930 pris en exécution de l'article 5 de la loi du 29 juillet 1930 concernant l'étatisation de la police locale, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 8 octobre 1964.
A31 : Règlement ministériel du 9 juin 1966 relatif au tarif des droits d'entrée.
Signature : 09/06/1966
A31 : Règlement grand-ducal du 17 juin 1966 concernant le recrutement et le stage du personnel des cadres supérieurs de l'administration.
A31 : Règlement grand-ducal du 17 juin 1966 remplaçant l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 18 juin 1953 portant exécution de l'article 1er de la loi du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés.
A31 : Loi du 17 juin 1966 portant approbation de la Convention entre le Luxembourg et le Portugal sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 12 février 1965.
Loi du 17 juin 1966 portant approbation de la Convention entre le Luxembourg et le Portugal sur la sécurité sociale, (...) (Mémorial A n° 31 de 1966)
Règlement grand-ducal du 17 juin 1966 modifiant l'article 2 du règlement grand-ducal du 14 juin 1961 concernant (...) (Mémorial A n° 31 de 1966)
Règlement grand-ducal du 17 juin 1966 modifiant l'article 14 de l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1930 pris en (...) (Mémorial A n° 31 de 1966)
Règlement ministériel du 9 juin 1966 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 31 de 1966)
Règlement grand-ducal du 8 juin 1966 ayant pour objet de compléter le règlement grand-ducal du 21 octobre 1964 (...) (Mémorial A n° 31 de 1966)

References: l'article 2
 l'article 14
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 14