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Timestamp: 2017-05-24 06:24:48+00:00

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Luigi Condorelli, « Les attentats du 11 septembre et leurs sui...
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15/09/2013 20:46:45
22/06/2012 20:02:32
Luigi Condorelli, « Les attentats du 11 septembre et leurs suites : où va le droit international ? » à la lumière de larticle 51 de la Charte des Nations Unies
Selon la Charte, le droit de légitime défense serait même un droit naturel, un droit donc fondé sur un ordre de valeurs éminentes, c.-à-d. la justice idéale ou le devoir moral. Ne voulant toutefois pas légitimer un droit de défense discrétionnaire et déréglé, la Charte pose un certain nombre de conditions cumulatives qui doivent être remplies avant qu'un État ne puisse se prévaloir de cette prérogative. Il faut d'abord que l'État se prévalant du droit de légitimé défense soit membre des Nations unies, puis qu'il soit l'objet d'une agression armé et enfin qu'il cesse de prendre des mesures sur le fondement de la légitime défense au moment où le Conseil de sécurité a pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationale. Il s'agit dès lors d'un droit bien encadré par le droit international afin d'empêcher toute sorte d'utilisation discrétionnaire ou injustifiée. Les États sont en outre tenus à porter à la connaissance de l'organe exécutif de l'ONU toute mesure prise dans l'exercice de ce droit. C'est donc à la lumière de l'article 51 de la Charte des Nations Unies qu'il s'agit d'analyser et d'approfondir l'extrait de Luigi Condorelli issu de son article « Les attentats du 11 septembre et leurs suites : où va le droit international ».
Le droit de légitime défense ? unique mesure de protection légitimant la force Le droit de légitime défense : une mesure de protection plutôt qu'une mesure de prévention
[...] Il figure à l'article 51 de la Charte des Nation-Unies qui le configure explicitement. Autrement dit, l'article 51 en définit et précise expressément le champ, les modalités et les conditions d'application afin de ne laisser aucun doute sur son mode d'utilisation. Condorelli nous explique que le recours à cette disposition n'est autorisé uniquement dans des circonstances exceptionnelles, en cas d'urgence ou de nécessité, en l'espèce, une agression armée sur des infrastructures sous haute protection sur le territoire d'un autre État. [...] [...] On ne peut ni se prévaloir de ce droit afin de justifier une attaque armée préventive contre un autre État, ni en vue d'infliger une punition à un État postérieurement à une attaque armée. Ce droit n'est qu'un moyen de défense qui donne la possibilité légitime à un État membre de l'ONU de garantir sa protection contre un autre État en lui donnant la liberté de prendre les mesures nécessaires. Afin de déjouer une attaque en cours, d'y réagir pour la bloquer et la refouler en attendant que le système de sécurité collective se mette en place et prenne le relais. [...] [...] En clair, cela veut dire qu'une attaque armée qui n'est pas explicitement revendiquée par un autre État, ne donne a priori pas le droit de riposter sur le fondement de l'article 51. de la Charte, est que seuls les États membres des Nations-Unies sont titulaires du droit de légitime défense. Ceci mérite une autre précision : la nature et la qualité des auteurs qui autorisés à se prévaloir de l'article 51 de la Charte. Les seules personnes ayant le droit d'utiliser le droit de légitime défense sont les personnes morales de droit public, les États. [...] [...] Ceci peut paraître macabre : Je te donne officiellement la permission de m'attaquer sur mon territoire À la lumière de la précision suivante, la condition du consentement peut toutefois donner un sens. une attaque lancée contre un "sanctuaire" de terroristes en territoire étranger Le droit de légitime défense ne peut être utilisé qu'en vue de contre-attaquer un État avec le consentement explicite de ce dernier, même pour lancer une attaque contre un bastion terroriste. Ceci s'explique parce que, en théorie, les attaques armées déclenchant le droit de légitime défense sont celles attribuables à des États et non pas les attaques attribuables à un groupe terroriste. [...] [...] En outre, elle reconnaît le droit à la légitime défense individuelle ou collective conformément à la Charte. Consacrée par la Charte des Nations Unies, texte définissant les buts, les principes ainsi que la composition de l'ONU, aux termes de l'article 51, le droit à la légitime défense s'entend comme un droit à une réaction justifiée contre une agression injustifiée. Ledit article dispose qu' Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. [...] À propos de l'auteur BEN W.	fac Droit international	Luigi Condorelli, « Les attentats du 11 septembre et leurs suites : où va le droit international ? » à la lumière de larticle 51 de la Charte des Nations Unies

References: l'article 51
 l'article 51
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