Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037331024&categorieLien=id
Timestamp: 2019-10-24 01:09:41+00:00

Document:
Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des appellations cidricoles | Legifrance
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Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des appellations cidricoles
NOR: AGRT1820829A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/7/AGRT1820829A/jo/texte
Vu l'arrêté du 20 août 2002 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des appellations cidricoles ;
Vu les statuts de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) ;
Vu l'avis de la commission nationale technique du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 5 juillet 2018,
L'arrêté du 20 août 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « au 31, rue de Saint-Ouen, à Caen (14000) » sont remplacés par les mots : « ZA Cardonville, 8, rue de La Liberté, Bretteville l'Orgueilleuse, 14740 Thue-et-Mue ».
2° Il est inséré après l'article 1er, l'article 1-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1.-L'interprofession des appellations cidricoles exerce sa compétence sur les aires de production des produits cidricoles à appellation d'origine : “ Calvados ”, “ Calvados Pays d'Auge ”, “ Calvados Domfrontais ”, “ Pommeau de Normandie ”, “ Pommeau de Bretagne ”, “ Pommeau du Maine ”, “ Cidre Pays d'Auge ”, “ Cidre Cornouaille ”, “ Poiré Domfront ”, “ Eau de vie de cidre de Normandie ”, “ Eau de vie de cidre de Bretagne ”, “ Eau de vie de cidre du Maine ”, “ Eau de vie de poiré de Normandie ”. »
Il est ajouté, à la date de publication du présent arrêté, « Cidre Cotentin » à la liste des produits cidricoles figurant à l'article 1-1 de l'arrêté du 20 août 2002 susvisé tel que modifié par l'article 1er du présent arrêté.

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 Art. 1
 l'article 1
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