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Timestamp: 2016-10-23 03:18:06+00:00

Document:
2C_654/2013 (12.02.2014)
2C_654/2013 {T�0/2} � � Arr�t du 12 f�vrier 2014
Autorisation de s�jour, renvoi,
X.________ est n� en 1973 � Jaffna, au Sri Lanka, d'o� il est originaire. Apr�s avoir effectu� sa scolarit� dans son pays natal, il est arriv� en Suisse le 26 f�vrier 1991, afin d'y rejoindre son p�re. Le 26 septembre 1991, X.________ a �t� mis au b�n�fice, en application de l'art. 13 let. f de l'ordonnance f�d�rale du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (OLE), alors en vigueur, d'une autorisation de s�jour humanitaire dans le cadre du regroupement familial aupr�s de son p�re. Entre 1992 et jusqu'au 9 mars 2000, date de sa mise en d�tention, il a exerc� une activit� lucrative aupr�s de la Coop � Lausanne, en qualit� d'employ� polyvalent, puis, d�s 1998, en qualit� de manutentionnaire.
Le 14 f�vrier 2002, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a reconnu X.________ et deux autres accus�s coupables d'assassinat pour avoir, le 24 f�vrier 2000, apr�s s'�tre alcoolis�s, sauvagement battu au moyen d'un tuyau m�tallique puis �trangl� un de leur ami et compatriote. Les trois accus�s ont �galement �t� reconnus coupables d'atteinte � la paix des morts pour avoir incendi� le corps puis fait en sorte d'effacer les traces de leur crime. X.________ a �t� condamn� � la peine de 20 ans de r�clusion, sous d�duction de 708 jours de d�tention pr�ventive et de 15 ans d'expulsion du territoire suisse, assortie d'un sursis de cinq ans pour cette derni�re peine. Le jugement a �t� confirm� par arr�t du 4 octobre 2002 de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal.
X.________ a �t� incarc�r� aux �tablissements de la Plaine de l'Orbe. Sa lib�ration conditionnelle a eu lieu le 8 juillet 2013 et sa lib�ration d�finitive est pr�vue pour le 8 mars 2020.
Par d�cision du 16 mai 2011, le Service de la population a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour dont b�n�ficiait X.________ et lui a imparti un " d�lai imm�diat, d�s notification de la pr�sente (...) pour quitter la Suisse d�s qu'il aura satisfait � la justice".
Par acte du 16 juin 2011, X.________ a recouru devant le Tribunal cantonal contre la d�cision du 16 mai 2011.
Le 8 ao�t 2012, il a fait savoir au Tribunal cantonal qu'il �tait gravement atteint dans sa sant�, ce qui commandait l'annulation de la d�cision attaqu�e. Lors d'une hospitalisation au service de rhumatologie du CHUV du 20 f�vrier au 16 mars 2012, une myocardite avait �t� diagnostiqu�e. Les investigations effectu�es durant l'hospitalisation avaient r�v�l� une maladie inflammatoire, dont le diagnostic n'avait pu �tre pr�cis�, soit une spondylarthrite HLA-B27 classique, soit une forme de maladie de Beh�et atypique. L'int�ress� pr�sentait des signes d'atteinte vasculitique des troncs art�riels p�riph�riques, notamment de la f�morale superficielle (lettre du 27 juillet 2012 du D�partement de l'appareil locomoteur, Service de rhumatologie du CHUV, Dr A.________). Dans une lettre du 26 f�vrier 2013 � la mandataire de l'int�ress�, le Dr B.________ relevait qu'en raison des obstructions art�rielles aux deux jambes, occasionnant douleurs et limitation de la marche, il �tait pr�vu qu'une ou plusieurs interventions pour d�sobstruer les art�res (par dilatation art�rielle et mise en place de stent ou par pontage) soi (en) t effectu�e (s). La premi�re dilatation �tait agend�e au CHUV le 14 mars 2013. S'agissant du traitement de la maladie rhumatismale, le Dr B.________ rapportait que l'int�ress� n'avait pas �t� soulag� par le traitement habituel des spondylarthropathies, � savoir les anti-inflammatoires. Le m�decin ajoutait que la th�rapie de Remicade� (administr�e par perfusion � l'h�pital toutes les huit semaines environ pendant deux heures) entreprise paraissait aujourd'hui absolument n�cessaire pour l'avenir du recourant. Renseignements pris aupr�s du fabricant du Remicade�, ce m�dicament pouvait �tre obtenu dans une pharmacie de Colombo, au Sri Lanka. Cependant, le Dr B.________ soulignait que le recourant venait de Jaffna, ville situ�e tr�s loin de Colombo, en territoire Tamoul, ce qui compromettait les possibilit�s d'approvisionnement. Par ailleurs, le co�t des perfusions �tait de plusieurs milliers de francs par mois. Le m�decin soulignait que les complications m�dicales de la maladie de Beh�et �taient susceptibles de s'aggraver avec les ann�es, en particulier aux niveaux pulmonaire (poumons d�j� atteints) et vasculaire; sur ce dernier point, on ne pouvait pas garantir que de nouvelles d�sobstructions vasculaires puissent �tre effectu�es dans le pays d'origine.
Depuis le 28 octobre 2012, l'int�ress� est au b�n�fice d'un r�gime de travail externe. Malgr� son �tat de sant�, il travaille � plein temps en tant que menuisier au Service du travail et de l'int�gration de la ville de Lausanne. Depuis le 14 avril 2013, il est pass� au r�gime travail et logement externes.
Par arr�t du 12 juin 2013, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours. Il a jug� que la condamnation � une peine de 20 ans de r�clusion constituait un motif de r�vocation au sens de l'art. 62 let. b LEtr, de sorte que l'autorisation de s�jour ne pouvait pas �tre renouvel�e conform�ment � l'art. 33 al. 3 LEtr. L'int�r�t public � l'�loignement de l'int�ress� l'emportait de tr�s loin sur les �l�ments qui pouvaient contrebalancer la gravit� de la peine encourue. Certes, l'int�ress� �tait atteint dans sa sant� et avait besoin d'un m�dicament difficile � trouver au Sri Lanka. Il ne s'agissait cependant pas d'une affection si grave qu'elle imposait le maintien de l'autorisation de s�jour.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former l'arr�t du rendu le 12 juin 2013 par le Tribunal cantonal en ce sens que son autorisation de s�jour est renouvel�e, subsidiairement de renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Invoquant l'art. 8 CEDH, il plaint de la violation du droit au respect de la vie priv�e, en ce que l'arr�t attaqu� aurait proc�d� � une pes�e des int�r�ts qui ne tenait pas suffisamment compte de sa situation personnelle. Invoquant l'art. 8 Cst., il demande � �tre trait� de la m�me mani�re qu'un autre ressortissant du Sri Lanka autoris� � rester en Suisse. Invoquant enfin l'art. 3 CEDH, il fait valoir que son renvoi au Sri Lanka est illicite compte tenu de son �tat de sant�, parce qu'il ne pourrait pas obtenir les traitements minimum n�cessaires pour �viter le d�c�s, ce que l'arr�t attaqu� n'aurait pas examin� en violation de l'art. 29 al. 2 Cst.
Par ordonnance du 22 juillet 2013, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
Le Service de la population et le Tribunal cantonal ont renonc� � d�poser des observations sur recours. L'Office f�d�ral des migrations a conclu au rejet du recours. Ces prises de positions ont �t� communiqu�es au recourant.
D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 et ch. 4 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit ainsi que contre celles qui concernent le renvoi. Dans la mesure o� le recourant s'oppose � son renvoi, le recours en mati�re de droit public est irrecevable.
En l'esp�ce, ce n'est pas la r�vocation de l'autorisation de s�jour du recourant qui fait l'objet de la proc�dure mais le refus de renouveler l'autorisation de s�jour dont la validit� prendra fin � sa lib�ration (art. 70 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative [OASA; RS 142.201]). Il n'a pas droit au renouvellement de cette autorisation (art. 33 al. 3 LEtr.).
Le recourant invoque l'art. 8 CEDH et la garantie de la vie priv�e qui sous certaines conditions peuvent conf�rer un droit � l'obtention d'une autorisation de s�jour.
2.1.�Sous l'angle �troit de la protection de la vie priv�e, l'art. 8 CEDH n'ouvre le droit � une autorisation de s�jour qu'� des conditions restrictives. L'�tranger doit en effet �tablir l'existence de liens sociaux et professionnels sp�cialement intenses avec la Suisse, notablement sup�rieurs � ceux qui r�sultent d'une int�gration ordinaire. Le Tribunal f�d�ral n'adopte pas une approche sch�matique qui consisterait � pr�sumer, � partir d'une certaine dur�e de s�jour en Suisse, que l'�tranger y est enracin� et dispose de ce fait d'un droit de pr�sence dans notre pays. Il proc�de bien plut�t � une pes�e des int�r�ts en pr�sence, en consid�rant la dur�e du s�jour en Suisse comme un �l�ment parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux ann�es pass�es en Suisse dans l'ill�galit�, en prison, ou au b�n�fice d'une simple tol�rance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24; 130 II 493 consid. 4.6 p. 503; arr�t 2C_507/2012 du 17 janvier 2013 consid. 5.2.1 et les arr�ts cit�s). Selon la CourEDH, l'art. 8 CEDH prot�ge le droit d'�tablir et de mettre en oeuvre des relations avec d'autres �tre humains; en d'autres termes, c'est la totalit� des liens sociaux qui existent entre les �trangers et la soci�t� dans laquelle ils vivent qui entre dans la notion de vie priv�e au sens de l'art. 8 CEDH (arr�t de la CourEDH,�
Vasquez c. Suisse, du 26 novembre 2013, Req. n� 1785/08 � 37 et les r�f�rences cit�es). L'incarc�ration ayant pr�cis�ment pour effet d'�carter de la soci�t� la personne qui en est l'objet, un s�jour en prison exclut n�cessairement l'�tablissement et la mise en oeuvre de liens sociaux au sens de l'art. 8 CEDH entre la personne incarc�r�e et la soci�t� durant cette p�riode (arr�t de la CourEDH,�
Vasquez c. Suisse, du 26 novembre 2013, Req. n� 1785/08 � 45)
2.2.�En l'esp�ce, le recourant fait valoir qu'il vit en Suisse depuis le 26 f�vrier 1991, ce qui constitue, selon lui, une tr�s longue dur�e de s�jour l'autorisant � se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e en Suisse garanti par l'art. 8 CEDH (arr�t de la CourEDH,�
Hasanbasic c. Suisse,�Req. n� 52166/09 du 11 juin 2013 � 49). Il perd de vue que sa situation n'est pas comparable � celle qui a �t� examin�e par la CourEDH en la cause�
Hasanbasic. La vie qu'il a men�e avant d'entrer en d�tention le 9 mars 2000 s'est termin�e � cette date. Les 14 derni�res ann�es v�cues en Suisse l'ont �t� et le sont encore en r�gime carc�ral. Consid�rer que ces ann�es pass�es en prison autoriseraient le recourant � se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e au sens garanti par l'art. 8 CEDH reviendrait � admettre que plus l'infraction p�nale commise par un �tranger est grave, plus la d�tention sanctionnant le comportement p�nal est longue, plus le d�linquant pourrait invoquer le droit au respect de sa vie priv�e en raison d'un tr�s long s�jour sur le territoire d'un Etat contractant. Pareil raisonnement ne saurait �tre admis en tant qu'il constitue un abus de situation mal acquise. A supposer que les r�cents all�gements du r�gime de d�tention du recourant puissent �tre pris en consid�ration, ce qui para�t pour le moins douteux du moment que le comportement de ce dernier est �troitement surveill� par les services de l'Etat, ils ne sont pas suffisamment �tablis dans le temps et dans la soci�t� pour m�riter une protection contre l'expulsion de Suisse. Le recourant ne peut par cons�quent pas se pr�valoir de l'art. 8 CEDH.
2.3.�S'il fallait admettre que le recourant puisse n�anmoins se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e au sens de l'art. 8 CEDH, il faudrait alors rappeler qu'une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 � 2 CEDH, pour autant qu'elle soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale ou � la protection des droits et libert�s d'autrui. En l'esp�ce, le refus de renouveler l'autorisation de s�jour du recourant est fond� sur les art. 33 al. 3 et 62 LEtr. Cette derni�re disposition sanctionne les comportements p�nalement r�pr�hensibles, ce qui est r�alis� en l'esp�ce.
Il faudrait �galement faire remarquer, tant sous l'angle du droit interne que du droit conventionnel, que le refus de prolonger l'autorisation doit faire l'objet d'une pes�e des int�r�ts et d'un examen de la proportionnalit� (cf. art. 96 al. 1 LEtr et art. 8 � 2 CEDH; ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). A cet �gard comme l'a rappel� � bon droit l'instance pr�c�dente, la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381 s.) et de la Cour europ�enne des droits de l'homme (arr�ts�
Boultif contre Suisse�du 2 ao�t 2001, Recueil de la CourEDH 2001-IX p. 137 � 48;�
�ner contre Pays-Bas�du 18 octobre 2006, Recueil CourEDH 2006-XII p. 159 � 57 s.) a d�velopp� un certain nombre de crit�res. Il convient en particulier de prendre en compte: la nature et la gravit� de l'infraction commise par le requ�rant; la dur�e du s�jour de l'int�ress� dans le pays dont il doit �tre expuls�; le laps de temps qui s'est �coul� depuis l'infraction et la conduite du requ�rant pendant cette p�riode; la nationalit� des diverses personnes concern�es; la situation familiale du requ�rant et, le cas �ch�ant, la dur�e de son mariage; le point de savoir si des enfants sont issus du mariage et, dans ce cas, leur �ge; la gravit� des difficult�s que le conjoint risque de rencontrer dans le pays vers lequel le requ�rant doit �tre expuls�; l'int�r�t et le bien-�tre des enfants, en particulier la gravit� des difficult�s que ceux-ci sont susceptibles de rencontrer dans le pays vers lequel l'int�ress� doit �tre expuls�; la solidit� des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays h�te et avec le pays de destination. Quand le refus d'octroyer une autorisation de police des �trangers, respectivement sa r�vocation, se fonde sur la commission d'une infraction, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re � utiliser pour �valuer la gravit� de la faute et pour proc�der � la pes�e des int�r�ts en pr�sence (cf. arr�ts 2C_365/2013 du 30 ao�t 2013 consid. 2.3; 2C_418/2009 du 30 novembre 2009 consid. 4.1. La pr�vention d'infractions constitue � cet �gard un int�r�t public admissible (cf. arr�t 2C_141/2012 du 30 juillet 2012 consid. 3.2).
Or, en l'esp�ce, il faudrait aussi admettre sous cet angle que l'instance pr�c�dente a jug� � bon droit que l'int�r�t public � l'�loignement du recourant l'emportait de tr�s loin sur les �l�ments qui pouvaient contrebalancer la gravit� de la peine de r�clusion de 20 ans pour assassinat et atteinte � la paix des morts, du moment que le recourant est c�libataire, sans enfants et qu'il n'a pas fond� en Suisse une famille dont il faudrait pr�server l'unit�.
Invoquant l'art. 8 Cst. qui prot�ge le droit � l'�galit�, le recourant demande � �tre trait� de la m�me mani�re que l'a �t� Shanmugalingam Kathiravelu qui aurait �t� autoris� � demeurer en Suisse par arr�t de l'instance pr�c�dente. Ce grief est irrecevable. En effet, le recourant n'expose pas concr�tement, conform�ment aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, en quoi sa situation personnelle, en particulier d'homme c�libataire ayant �t� condamn� � 20 ans de r�clusion pour assassinat, serait comparable � celle de la personne dont le sort a �t� jug� par arr�t PE.2011.0355 de l'instance pr�c�dente le 26 avril 2012.
Le recourant ne peut donc se pr�valoir ni du droit au respect de la vie priv�e garanti par l'art. 8 CEDH ni du droit � l'�galit� garanti par l'art. 8 Cst. Il s'ensuit que le recours en mati�re de droit public est irrecevable. Seule reste ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire pour violation des droits constitutionnels (art. 113 et 116 LTF).
5.1.�La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un " int�r�t juridique " � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Le recourant, qui ne peut se pr�valoir de l'art. 8 CEDH (cf. consid. 2.2 ci-dessus), n'a pas une position juridique prot�g�e lui conf�rant la qualit� pour agir au fond sous cet angle (ATF 133 I 185). Il peut en revanche se plaindre de la violation de l'art. 3 CEDH (ATF 137 II 305), qui interdit la torture ainsi que les peines ou traitements inhumains ou d�gradants. Il peut �galement se plaindre de la violation de droits de parties dont le manquement �quivaut � un d�ni de justice formel pour autant que le grief soit invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 et 117 LTF).
5.2.�Invoquant l'art. 3 CEDH, le recourant fait valoir que son renvoi de Suisse pour le Sri Lanka aura pour effet qu'il ne pourra pas obtenir les traitements minimums n�cessaires � ne pas mettre en danger son pronostic vital. Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., il se plaint �galement dans ce contexte de la violation du droit � la motivation et de l'appr�ciation des preuves.
6.1.�Le grief tir� de l'art. 3 CEDH se fonde sur l'�tat de sant� du recourant et sur l'absence de traitement m�dical apte � soigner sa maladie dans son pays d'origine. Il s'agit d'un grief similaire � celui que la CourEDH a examin� en Grande Chambre en 2008 dans l'affaire�
N.�concernant l'expulsion des personnes gravement malades (arr�t de la CourEDH,�
N. c. Royaume-Uni, du 27 mai 2008, Req. n� 26565/05, �� 29-45).
Cette jurisprudence a �t� confirm�e r�cemment, notamment dans l'affaire�
Yoh-Ekale Mwanje. Bien qu'elle ait constat� que l'acc�s aux m�dicaments n�cessaires �tait al�atoire, que la distribution du traitement demeurait marginale et que la privation de m�dicaments aurait pour cons�quence de d�t�riorer l'�tat de sant� de la requ�rante et d'engager son pronostic vital � court ou moyen terme, la CourEDH a n�anmoins jug� que de telles circonstances n'�taient pas suffisantes pour emporter violation de l'art. 3 CEDH: "�
le fait qu'en cas d'expulsion de l'Etat contractant la requ�rante conna�trait une d�gradation importante de sa situation, et notamment une r�duction significative de son esp�rance de vie, n'�tait pas en soi suffisant pour emporter violation de l'art. 3 CEDH [...]. L'art. 3 CEDH ne faisait pas obligation � l'Etat contractant de pallier [les] disparit�s en fournissant des soins de sant� gratuits et illimit�s � tous les �trangers d�pourvus du droit de demeurer sur son territoire. Conclure le contraire ferait peser une charge trop lourde pour les Etats contractants".�Il n'en allait autrement que lorsque des consid�rations humanitaires encore plus imp�rieuses caract�risaient l'affaire. Celles-ci tenaient principalement � l'�tat de sant� des int�ress�s avant l'ex�cution de la d�cision d'�loignement (arr�t de la CourEDH,�
Yoh-Ekale Mwanje c. Belgique, du 20 d�cembre 2011, Req. n� 10486/10, � 80 ss). Ainsi, dans un arr�t�
D.�concernant une personne atteinte de VIH, la CourEDH a tenu compte du fait que le taux de CD4 du requ�rant �tait inf�rieur � 10, que son syst�me immunitaire avait subi des dommages graves et irr�parables et que le pronostic � son sujet �tait tr�s mauvais, pour conclure qu'il �tait � un stade critique de sa maladie et que son �loignement vers un pays qui n'�tait pas �quip� pour lui prodiguer les traitements n�cessaires �tait contraire � l'art. 3 CEDH (arr�t de la CourEDH,�
D. c. Royaume-Uni,�du 2 mai 1997, Recueil 1997-III, �� 13 et 15 ainsi que �� 51-54). En revanche, dans l'affaire�
N.�pr�cit�e, la Cour a constat� que, gr�ce au traitement m�dical dont la requ�rante b�n�ficiait au Royaume-Uni, son �tat de sant� �tait stable, qu'elle n'�tait pas dans un �tat critique et qu'elle �tait apte � voyager (�� 47 et 50).
6.2.�En l'esp�ce, il ressort de l'arr�t attaqu� que l'�tat de sant� du recourant d�pend de m�dicaments particuliers, en particulier de l'administration de Remicade� par perfusion � l'h�pital toutes les huit semaines environ pendant deux heures dont le co�t s'�l�ve � plusieurs milliers de francs par mois et que les complications m�dicales de la maladie de Beh�et sont susceptibles de s'aggraver avec les ann�es, en particulier aux niveaux pulmonaire (poumons d�j� atteints) et vasculaire. L'arr�t attaqu� a aussi retenu que le Remicade� peut �tre obtenu � Colombo au Sri Lanka. Il est vrai comme cela ressort des certificats m�dicaux relat�s dans l'arr�t attaqu� que le recourant vient de Jaffna, ville situ�e tr�s loin de Colombo, en territoire Tamoul, et que le syst�me sanitaire du Sri Lanka ne permet pas de garantir que de nouvelles d�sobstructions vasculaires puissent �tre effectu�es. Ces difficult�s ne sont toutefois pas insurmontables, m�me si elles peuvent avoir pour cons�quence de d�t�riorer l'�tat de sant� du recourant et d'engager son pronostic vital � court ou moyen terme. Cet aspect de la situation personnelle du recourant n'est pas contest�. Il n'est toutefois pas d�cisif. En effet, conform�ment � la jurisprudence de la CourEDH relative � l'art. 3 CEDH, la lic�it� du renvoi d�pend directement de l'�tat de sant� du recourant avant son ex�cution. Or, sous cet angle, force est de constater, comme cela ressort de l'arr�t attaqu�, que le recourant travaille depuis octobre 2012 � plein temps en tant que menuisier.
6.3.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recourant ne se trouve pas dans un �tat critique et qu'aucune consid�ration humanitaire imp�rieuse ne justifie par cons�quent le maintien de son s�jour en Suisse. En confirmant dans le dispositif de l'arr�t du 12 juin 2013 le maintien de la d�cision du Service de la population du 16 mai 2011, l'instance pr�c�dente n'a pas viol� l'art. 3 CEDH.
Il n'en demeure pas moins que la d�cision du 16 mai 2011 a fix� la date du renvoi du recourant au plus t�t lorsqu'il "aura satisfait � la justice", ce qui ne se r�alisera que le 8 mars 2020. D'ici l�, il n'est pas exclu que la situation du recourant �volue, ce que le Tribunal f�d�ral, qui est li� par les faits constat�s par l'instance pr�c�dente (art. 99 al. 1 et 105 al. 1 LTF), ne peut pas anticiper (cf. sur cette question: arr�t 2C_365/2013 du 30 ao�t 2013 consid. 2 dont la publication officielle est pr�vue).
7.1.�Au vu de ce qui pr�c�de, le grief de violation du droit � une motivation doit �tre rejet�. En effet, ce sont � ces �l�ments de faits, d�ment mentionn�s dans l'arr�t attaqu�, que faisait r�f�rence l'instance pr�c�dente lorsqu'elle a jug� que le recourant �tait atteint dans sa sant� et qu'il aurait besoin d'un m�dicament qu'il lui serait difficile de se procurer dans son pays, ajoutant qu'il ne s'agissait pas l� d'une affection qu'on pouvait consid�rer comme si grave qu'elle imposait le maintien de l'autorisation de s�jour. Le recourant pouvait comprendre cette motivation et s'y opposer, ce qu'il a d'ailleurs fait en exposant le grief de violation de l'art. 3 CEDH.
7.2.�Le recourant se plaint enfin de ce que les pronostics vitaux pos�s par les m�decins n'ont pas �t� examin�s par l'instance pr�c�dente. Ce grief, qu'il faut comprendre comme un grief d'appr�ciation arbitraire des preuves, est irrecevable parce qu'il n'est pas motiv� dans le respect des exigences accrues en la mati�re pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF (art. 117 LTF).
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'irrecevabilit� du recours en mati�re de droit public et au rejet du recours constitutionnel subsidiaire dans la mesure o� il est recevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 et 3 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 4 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la repr�sentante du recourant, au Service de la population et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: ATF 
 CourEDH 
 art. 33
 art. 96
 art. 8
 ATF 
 CourEDH 
 CourEDH 
 CourEDH 
 CourEDH 
 CourEDH 
 CourEDH