Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F113-II-151%3Afr
Timestamp: 2016-10-25 21:08:13+00:00

Document:
113 II 1513 II 151 28. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile du 5 mars 1987 dans la cause T. contre P. (recours en r�forme)
Etendue d'une servitude de passage � pied et pour tous v�hicules. 1. Le principe "servitus civiliter exercenda" exprim� � l'art. 737 al. 2 CC ne saurait conduire � une restriction de la servitude telle qu'elle a �t� convenue. Il ne limite pas le droit, mais seulement les formes abusives de son exercice. Le propri�taire du fonds dominant a droit � la pleine satisfaction des besoins pour lesquels la servitude a �t� cr��e (consid. 4). 2. Est de nature � rendre plus incommode l'exercice de la servitude, au sens de l'art. 737 al. 3 CC, l'installation par le propri�taire grev�, sur l'assiette de la servitude, d'une barri�re ouverte par un portail dont la pr�sence contraint ceux qui veulent acc�der au fonds dominant avec un v�hicule automobile � s'arr�ter pour ouvrir la barri�re, � faire avancer leur v�hicule, puis � l'arr�ter de nouveau pour refermer le portail (consid. 5). Faits � partir de page 152
A.- a) T. et P. sont int�ress�s � une servitude de passage � pied et pour tous v�hicules, grevant la parcelle No 610 de la commune de M., inscrite au registre foncier le 9 janvier 1973, qui doit permettre de relier � la route cantonale les parcelles Nos 611 et 145. T. est propri�taire de la parcelle No 611, sur laquelle est construite sa villa familiale. P. est propri�taire de la parcelle No 610, sur laquelle il a �galement �difi� une villa qu'il habite. La servitude a �t� �tablie notamment parce que l'autorit� administrative s'oppose � l'acc�s direct � la route cantonale de chacun des immeubles qui la bordent.
P. a acquis la parcelle No 146 de la commune de M., qui jouxte � l'est la parcelle No 610. Il compte y am�nager un jardin et y laisser divaguer son chien. A cet effet, il a notamment fait installer le long de ses parcelles, au nord, une barri�re en treillis m�tallique port�e par des poteaux �galement m�talliques, b�tonn�s en terre. Cette barri�re suit le c�t� sud de l'assiette de la servitude le long du c�t� nord de la parcelle No 610, puis se prolonge le long de la parcelle No 146; elle traverse ainsi la servitude depuis l'angle nord-est de la parcelle No 610, � l'endroit o� l'assiette s'�largit en patte d'oie. A cet endroit, elle est ouverte par un portail de 4,10 m de largeur, � deux vantaux.
Tel qu'il est am�nag�, ce chemin permet ais�ment l'acc�s � la villa de T. pour les v�hicules automobiles l�gers. Il est en outre suffisant pour le passage et l'acc�s de v�hicules lourds. Toutefois, la pr�sence du portail dans la patte d'oie contraint le conducteur � s'arr�ter pour ouvrir la barri�re, � faire avancer son v�hicule, puis � l'arr�ter de nouveau pour refermer le portail. Ce portail est suffisamment large pour permettre le d�blaiement de la neige de mani�re commode. Ce n'est en moyenne que deux ou trois fois par hiver que des chutes de neige d�passant quelques centim�tres se produisent � M.
T. est employ� de la commune de Lausanne. Il a re�u l'autorisation d'habiter M. � la condition de pouvoir, sur appel BGE 113 II 151 S. 153t�l�phonique, rejoindre son poste de travail dans les quinze minutes.
b) T. a ouvert action contre P., demandant la suppression du portail et le r�tablissement de la servitude grevant la parcelle No 610 au profit de la servitude No 611. Le d�fendeur a conclu � lib�ration.
Le pr�sident du Tribunal civil du district d'Echallens a donn� acte � T. de l'engagement de P. de laisser le portail ouvert chaque fois que la m�t�o annoncerait des chutes de neige et dit que cet engagement liait le d�fendeur; il a rejet� les conclusions du demandeur, sous r�serve de l'engagement qui pr�c�de.
B.- Statuant sur recours de T., la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a confirm� le jugement de premi�re instance.
C.- T. a recouru en r�forme au Tribunal f�d�ral, qui a admis le recours et ordonn� � P. d'enlever la barri�re et le portail qu'il avait install�s sur l'assiette de la servitude.
4. L'autorit� cantonale a retenu en fait que la barri�re et le portail �difi�s sur l'assiette de la servitude ne mettent pas obstacle � l'acc�s ais� des v�hicules l�gers et qu'ils laissent un acc�s suffisant pour les v�hicules lourds. Elle a relev�, � la suite du premier juge, en se r�f�rant � LIVER (Z�rcher Kommentar, n. 78 ss ad art. 737 CC) et � PIOTET (Les droits r�els limit�s en g�n�ral, les servitudes et les charges fonci�res, Trait� de droit priv� suisse, t. V, 3, p. 71), que le propri�taire grev� conserve en principe le droit de se clore, sauf convention contraire. Le premier juge a pes� correctement les int�r�ts en pr�sence, dit-elle: l'int�r�t du propri�taire du fonds servant � clore sa propri�t� l'emporte sur les d�sagr�ments dont se plaint le recourant.
Aux termes de l'art. 737 al. 2 CC, celui � qui la servitude est due est tenu d'exercer son droit de la mani�re la moins dommageable. Le propri�taire grev�, lui, ne peut en aucune fa�on emp�cher ou rendre plus incommode l'exercice de la servitude (art. 737 al. 3 CC).
Le principe "servitus civiliter exercenda" exprim� � l'art. 737 al. 2 CC ne saurait conduire � une restriction de l'objet de la servitude telle qu'elle a �t� convenue. Il ne limite pas le droit comme tel, mais seulement les formes abusives de son exercice (LEEMANN, Berner Kommentar, n. 6 ad art. 737 CC; BGE 113 II 151 S. 154LIVER, n. 45 ss ad art. 737 CC; PIOTET, p. 68; TUOR/SCHNYDER, Das schweizerische Zivilgesetzbuch, 10e �d., p. 710). Le propri�taire du fonds dominant a droit � la pleine satisfaction des besoins pour lesquels la servitude a �t� cr��e. Il n'exercerait pas son droit de passage de la mani�re la moins dommageable si, par exemple, il ne tenait pas compte de l'humidit� du sol et y faisait passer des v�hicules qui d�foncent le terrain (LIVER, n. 56 ad art. 737 CC), ou s'il circulait en provoquant des bruits ou des incommodit�s inutiles (cf. art. 33, 34 OCR). Mais rien de tel ne ressort des faits de la cause. C'est sans pertinence que la cour cantonale rel�ve que, malgr� l'obstacle relatif que constituent la barri�re et le portail, le recourant peut encore circuler commod�ment. Dans la mesure o� le contrat constitutif de la servitude aurait compt� trop largement l'assiette et o� l'avantage r�sultant de la commodit� d'un passage relativement large pour le fonds dominant serait sans commune mesure avec les inconv�nients que cette assiette entra�nerait pour le fonds servant, on ne pourrait envisager qu'une lib�ration partielle de la servitude au sens de l'art. 736 al. 2 CC; mais on ne saurait reprocher au recourant un usage abusif du seul fait qu'il demande � pouvoir disposer de l'assiette de la servitude de passage dans toute son extension (cf. LIVER, n. 59, 63 ad. art. 737 CC). On ne peut donc pas d�duire de l'art. 737 al. 2 CC le devoir pour le recourant de tol�rer la pose de la barri�re et du portail dont il demande la suppression.
5. Le recourant fait valoir qu'en installant la barri�re et le portail litigieux, l'intim� a viol� l'art. 737 al. 3 CC et a rendu plus incommode l'exercice de la servitude de passage pour les v�hicules. La question de savoir dans quelle mesure le propri�taire du fonds servant peut se clore malgr� la servitude de passage est l'une de celles que pose le plus fr�quemment l'application de l'art. 737 al. 3 CC (LIVER, n. 78 ad art. 737 CC). LEEMANN (n. 12 ad art. 737 CC) estime que la fermeture d'un passage � pied par une porte n'entra�ne qu'un inconv�nient l�ger si le passage n'est pas r�guli�rement utilis�, et seulement par un nombre restreint de personnes; il en irait autrement si la maison sise sur le fonds dominant �tait occup�e par de nombreux habitants. Cet auteur examine uniquement le cas d'un portail ferm� � cl�, et non pas celui d'un portail qui peut �tre ouvert sans cl�, comme c'est le cas en l'esp�ce. Il n'�tudie pas non plus les inconv�nients que pr�sente un portail pour la circulation des v�hicules. PIOTET (p. 71) se place dans la m�me �ventualit�: il n'envisage qu'un portail ferm� � cl�, BGE 113 II 151 S. 155et sur un passage pour pi�tons. Selon lui, une telle installation ne rend pas plus incommode l'usage de la servitude si le passage n'est utilis� qu'une ou deux fois par semaine; l'inconv�nient d'un portail ferm� � cl� serait en revanche trop important si le b�n�ficiaire de la servitude - un m�decin, par exemple - devait recevoir de nombreuses visites et aller chaque fois leur ouvrir le portail. LIVER (n. 80 ss ad art. 737 CC) rel�ve les inconv�nients plus importants que pr�sente pour la circulation automobile une barri�re munie d'un portail. Selon lui, pour d�terminer si l'installation d'une barri�re tombe sous le coup de l'art. 737 al. 3 CC, il faut tenir compte des circonstances de l'esp�ce et comparer les int�r�ts respectifs des parties (soit, d'une part, celui du propri�taire du fonds servant � se cl�turer et, d'autre part, celui du propri�taire du fonds dominant � pouvoir passer librement), sous r�serve de ce que peut pr�voir la convention sur laquelle se fonde la servitude (n. 82 et 83 ad art. 737 CC). La d�cision bernoise qu'il cite (RSJ 1955 p. 161 No 99) est de peu de pertinence ici, car elle a trait � la cl�ture d'un passage aboutissant � une route o� la circulation �tait importante, de sorte que l'arr�t au d�bouch� du passage sur la route pr�sentait des dangers pour la circulation. Tel n'est pas le cas en l'esp�ce: le portail est �loign� de la route cantonale et n'entrave pas l'entr�e dans la circulation sur cette derni�re.
L'acte constitutif de la servitude n'est d'aucun secours. Il ne fait aucune allusion � la cl�ture des fonds dominant et servant. On y lit seulement que la servitude doit permettre de relier les parcelles Nos 611 et 145 � la route cantonale, des dispositions �tant prises pour le surplus sur la construction et l'entretien du chemin. Tout ce qu'on peut dire, au vu des faits de la cause, c'est que la barri�re litigieuse n'existait pas lors de la constitution de la servitude et qu'elle a �t� pos�e "r�cemment", savoir peu avant l'ouverture d'action du 23 avril 1985, soit plus de dix ans apr�s la constitution de la servitude. Au reste, on ne sait pas quand le recourant a construit sa villa sur la parcelle No 611, ni quand l'intim� en a fait de m�me sur la parcelle No 610.
Faute de convention expresse, on doit donc s'en tenir aux principes g�n�raux �nonc�s par LIVER et proc�der � la pes�e des int�r�ts respectifs du propri�taire du fonds dominant et du propri�taire grev� (cf. ATF 109 II 415 consid. 4, ATF 100 II 197 consid. 4a, ATF 95 II 21 consid. 5). La cour cantonale a jug� pr�pond�rant l'int�r�t de l'intim� � pouvoir se clore. Force est de BGE 113 II 151 S. 156relever, toutefois, que la cl�ture litigieuse d�passe la parcelle grev�e et s'�tend � la parcelle No 146, qui n'est pas int�ress�e � la servitude. C'est cette extension de la cl�ture qui entra�ne l'entrave sur l'assiette de la servitude. En outre, la cl�ture n'est que partielle, soit uniquement sur le c�t� nord des immeubles de l'intim�. Celui-ci fait valoir qu'il doit se cl�turer pour emp�cher son chien de divaguer sur les routes au risque, notamment, de provoquer des accidents et d'effrayer les enfants. Mais cet argument, qui est le seul qu'il invoque pour �tablir son int�r�t, n'est pas convaincant: d'une part, une cl�ture incompl�te ne saurait emp�cher le chien de divaguer et, d'autre part, il est possible de clore enti�rement la parcelle No 146 sans toucher � l'assiette de la servitude. Dans de telles conditions, l'int�r�t de l'intim� � empi�ter sur l'assiette de la servitude par une barri�re partiellement fixe et par un portail appara�t particuli�rement t�nu.
Les inconv�nients pour le recourant et, par l�, son int�r�t � la suppression de l'empi�tement sur l'assiette de la servitude sont en revanche patents. Ils consistent dans les manoeuvres n�cessaires pour faire passer le portail � un v�hicule automobile. Le fait que la portail peut rester ouvert quelques jours durant la mauvaise saison ne saurait, bien �videmment, suffire pour rem�dier � cette incommodit�, qui se pr�sente tous les autres jours de l'ann�e. Le fonds dominant est situ� � M., village de la p�riph�rie lausannoise; une villa familiale y a �t� construite. Dans le cours normal des choses, cette villa sera habit�e par des personnes ne travaillant pas � M., mais dans l'agglom�ration lausannoise, et qui sont donc oblig�es de se servir r�guli�rement d'un v�hicule automobile pour se rendre chaque jour � leur travail, voire pour faire les courses indispensables au m�nage. Ainsi, l'int�r�t de tout propri�taire de la villa sise sur la parcelle No 611 � pouvoir atteindre son domicile sans devoir recourir aux manoeuvres qu'imposent l'ouverture et la fermeture du portail plusieurs fois par jour est manifeste. Il est nettement sup�rieur � l'int�r�t du propri�taire du fonds servant � pouvoir poser une barri�re sur un seul c�t� de ce fonds et � le joindre par ce moyen � la parcelle No 146, qui le jouxte. Certes, les d�gagements de la villa de l'intim� seraient plus vastes et plus agr�ables s'ils s'�tendaient d'un seul tenant sur les parcelles Nos 610 et 146. Mais la servitude constitu�e y fait de toute fa�on obstacle. Le jardin que l'intim� entend am�nager sera, quoi qu'il en soit, coup� par le chemin dont b�n�ficie le recourant, et dont pourrait b�n�ficier un �ventuel constructeur de la parcelle No 145; la BGE 113 II 151 S. 157pr�sence d'une barri�re au nord ne saurait rien changer � cette situation.
L'int�r�t d�montr� par le recourant pour tout propri�taire de son fonds apparaissant manifestement plus important que l'int�r�t all�gu� par l'intim�, point n'est besoin d'examiner si les int�r�ts personnels du recourant, soit les n�cessit�s d�coulant de ses rapports de service avec la commune de Lausanne, sont pertinents. Il est donc inutile en l'esp�ce de trancher la controverse sur le point de savoir si l'int�r�t qui peut fonder la servitude doit r�sider dans les avantages qu'elle pr�sente pour tout propri�taire du fonds ou seulement pour tel propri�taire actuel (cf. TUOR/SCHNYDER, p. 709 n. 16).
109 II 415,
100 II 197,
95 II 21
art. 737 al. 3 CC,
art. 737 al. 2 CC,
art. 33, 34 OCR suite... ,
art. 736 al. 2 CC

References: art. 737
 art. 737
 art. 737
 art. 737
 art. 33
 art. 737
 art. 737
 art. 737
 art. 737
 art. 737
 ATF 
 ATF 
 ATF 

art. 737

art. 737

art. 33

art. 736