Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F22-02-2016-6B_22-2015
Timestamp: 2016-09-27 22:20:00+00:00

Document:
6B_22/2015 (22.02.2016)
6B_22/2015 � � Arr�t du 22 f�vrier 2016
Me Philippe Corpataux, avocat,
mineures repr�sent�es par leur m�re C.________,
infractions contre l'int�grit� sexuelle
recours contre le jugement rendu le 30 septembre 2014 par la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Par jugement du 5 mai 2014, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a reconnu X.________ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de viol; il l'a condamn� � trois ans et demi de privation de libert�, sous d�duction de deux cent nonante et un jours de d�tention avant jugement. Le pr�venu est �galement condamn� � payer des indemnit�s de r�paration morale de 15'000 fr. et 10'000 fr. aux victimes et parties plaignantes A.________ et B.________.
La Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a statu� le 30 septembre 2014 sur l'appel du pr�venu et sur l'appel joint du Minist�re public. Elle a rejet� cet appel-l� et accueilli celui-ci; la peine est d�sormais fix�e � quatre ans et demi de privation de libert�, sous d�duction de la d�tention avant jugement.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, X.________ requiert le Tribunal f�d�ral de l'acquitter des pr�ventions de contrainte sexuelle et de viol, de fixer une peine privative de libert� dont la dur�e n'exc�dera pas celle de la d�tention avant jugement, et de r�duire les indemnit�s de r�paration morale aux montants de 2'000 fr. et 1'000 francs.
Du 7 ao�t au 26 octobre 2015, la cause est demeur�e suspendue en raison d'une demande de r�vision introduite par le recourant devant l'autorit� pr�c�dente; cette demande a �t� rejet�e par jugement du 17 ao�t 2015.
Le recours en mati�re p�nale est recevable pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal f�d�ral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas li� par l'argumentation des parties et il appr�cie librement la port�e juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soul�ve dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254), et il ne se prononce sur la violation de droits fondamentaux que s'il se trouve saisi d'un grief invoqu� et motiv� de fa�on d�taill�e (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176; 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246). Il doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF); il peut toutefois compl�ter ou rectifier m�me d'office les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes, c'est-�-dire arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. (art. 105 al. 2 LTF; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
La partie recourante est autoris�e � attaquer des constatations de fait ainsi irr�guli�res si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il lui incombe alors d'indiquer de fa�on pr�cise en quoi les constatations critiqu�es sont entach�es d'une erreur ou d'une lacune indiscutable; les critiques dites appellatoires, tendant simplement � une nouvelle appr�ciation des preuves, sont irrecevables (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; voir aussi ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). En tant qu'elle r�git l'appr�ciation des preuves, la pr�somption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst.; art. 10 CPP) se confond avec la protection contre l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2 p. 40; voir aussi ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 124 IV 86 consid. 2a p. 87/88).
Selon les constatations de la Cour d'appel, le recourant pratiquait le commerce ambulant sur divers march�s de Suisse romande au cours des ann�es 2010, 2011 et 2012. Il �tait devenu ami de la grand-m�re et de la m�re des deux victimes, celles-ci n�es en 1999 et 2001. La famille se trouvait dans une situation financi�re difficile. Il a propos� � la m�re que l'a�n�e des fillettes l'accompagne dans ses tourn�es pour l'aider dans son activit� et se procurer ainsi un petit revenu. La proposition a �t� accept�e et la benjamine a voulu imiter sa soeur. Le recourant a alors mis � profit les d�placements avec son v�hicule et les nuit�es en chambre d'h�tes pour porter atteinte � l'int�grit� sexuelle des deux fillettes. Il se reconna�t punissable selon l'art. 187 ch. 1 CP pour avoir commis des actes d'ordre sexuel avec ces deux enfants.
La Cour d'appel retient que le recourant, en usant de violence mais surtout de pressions psychiques, a contraint, aux termes de l'art. 189 ch. 1 CP, ses deux victimes � subir des actes d'ordre sexuels, et qu'il a aussi contraint, aux termes de l'art. 190 ch. 1 CP, l'a�n�e � subir l'acte sexuel. Le recourant est donc reconnu coupable, au surplus, de contrainte sexuelle et de viol. Devant le Tribunal f�d�ral, il conteste ces infractions; reconnaissant seulement des actes d'ordre sexuel, il nie avoir jamais exerc� de contrainte et il nie avoir p�n�tr� l'une des victimes avec son sexe.
Selon les constatations d�terminantes, la p�n�tration a �t� impos�e pendant l'une des nuit�es en chambre d'h�tes. Pour soumettre les deux enfants � ses volont�s, le recourant exploitait tous les �l�ments du contexte qui pla�aient les victimes en position de d�pendance et de faiblesse. Il exploitait notamment sa position d'ami de la famille, avec laquelle il se montrait g�n�reux et dont les adultes lui faisaient confiance; il pla�ait ainsi les enfants dans un conflit de loyaut�. Il profitait de leur jeune �ge, de troubles de l'apprentissage de l'a�n�e, d'un retard cognitif de la benjamine et des difficult�s que leur m�re rencontrait dans leur �ducation. Il leur disait que si elles ne venaient pas travailler pour gagner de l'argent, leur famille - arriv�e de l'�tranger - risquerait d'�tre expuls�e. Il profitait de l'importante diff�rence physique entre des fillettes et un homme adulte d'une certaine corpulence. Enfin, il agissait dans des lieux o� les victimes �taient isol�es et �loign�es de leur domicile, et n'avaient aucune possibilit� de lui �chapper.
Le recourant d�veloppe une version divergente des faits. En substance, il soutient que les fillettes se sont toujours montr�es � consentantes et curieuses � en d�pit de leur jeune �ge, et que son comportement punissable ne leur a donc jamais �t� impos�. La Cour d'appel a rejet� cette th�se � l'issue d'une discussion d�taill�e, sur la base d'un examen non moins d�taill� des preuves et des indices recueillis lors de l'enqu�te. Le recourant revient sur chacun de ses arguments et sur chacun des �l�ments de cette discussion. Il d�nonce un jugement d'appel cens�ment arbitraire et contraire � la pr�somption d'innocence mais le Tribunal f�d�ral ne discerne pas sur quels points il reproche r�ellement aux pr�c�dents juges, sinon par de simples protestations ou d�n�gations, d'avoir commis une erreur certaine ou de s'�tre livr�s � une appr�ciation absolument insoutenable des preuves disponibles. L'argumentation pr�sent�e tend seulement � substituer une appr�ciation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente; elle est par cons�quent irrecevable.
Ind�pendamment de sa version divergente des faits, le recourant ne pr�tend pas que la Cour d'appel se soit �cart�e des notions juridiques de la contrainte et de l'acte sexuel que consacrent les art. 189 ch. 1 et 190 ch. 1 CP. Il tient la peine pour excessivement s�v�re mais cette critique ne repose que sur cette m�me version divergente des faits; le Tribunal f�d�ral n'entre donc pas en mati�re.
A titre de partie qui succombe, le recourant doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral.
Le recourant acquittera un �molument judiciaire de 800 francs.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 10
 ATF 
 art. 189