Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F25-05-2004-5C-15-2004
Timestamp: 2016-10-22 08:57:04+00:00

Document:
5C.15/2004 (25.05.2004)
5C.15/2004 /frs
Arr�t du 25 mai 2004
A.________ (�poux),
d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Alain Veuillet, avocat,
Dame A.________ (�pouse),
demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Thierry F. Ador, avocat,
divorce; exception de chose jug�e
recours en r�forme contre le jugement de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 20 novembre 2003.
A.________, n� le 27 mars 1961, de nationalit� saoudienne, et dame A.________, n�e le 8 septembre 1974, de nationalit�s fran�aise et suisse, se sont mari�s le 2 juillet 1996 � Manama (Bahre�n). Deux enfants, de nationalit�s suisses et saoudiennes, sont issues de cette union: B.________, n�e le 25 d�cembre 1997, et C.________, n�e le 8 f�vrier 2000.
Le 29 ao�t 2002, dame A.________, alors domicili�e � Gen�ve, a d�pos� une requ�te unilat�rale en divorce, assortie d'une demande de mesures pr�provisoires et provisoires, devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve.
B.a Par ordonnance du 26 septembre suivant, cette autorit� a consid�r� qu'il n'y avait pas urgence � statuer, car les modalit�s de la vie s�par�e des conjoints avaient d�j� �t� r�gl�es dans l'ordonnance de mesures pr�provisoires du 26 juillet 2002 rendue dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale sollicit�es par l'�pouse le 23 juillet pr�c�dent.
B.b Au fond, A.________ a, d'entr�e de cause, soulev� l'exception de chose jug�e, soutenant en substance que le divorce des parties avait d�j� �t� prononc� par le Tribunal de premi�re instance d'Al Khobar (Arabie Saoudite), dont il a requis la reconnaissance et l'exequatur en Suisse.
Statuant "sur incident" le 13 f�vrier 2003, le Tribunal de premi�re instance a rejet� l'exception de chose jug�e.
Le 20 novembre 2003, sur appel du d�fendeur, la Chambre civile de la Cour de justice a confirm� ce jugement, compens� les d�pens et d�bout� les parties de toutes autres conclusions.
A.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il conclut, principalement, sous suite de d�pens, � la reconnaissance du jugement de divorce du Tribunal de premi�re instance d'Al Khobar du 15 ao�t 2002, � son ex�cution en Suisse, � l'irrecevabilit� de la requ�te unilat�rale en divorce form�e � Gen�ve par son �pouse et au d�boutement "d'entr�e de cause" de celle-ci de toutes ses conclusions. Il demande, subsidiairement, que l'affaire soit renvoy�e � l'autorit� cantonale afin que celle-ci constate que les conditions de la reconnaissance du jugement du Tribunal d'Al Khobar sont remplies et statue � nouveau.
C'est � tort que le d�fendeur, qui se r�f�re �vasivement � Poudret ("Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, 1990, [vol. II, p. 331, n. 1.6.1 in fine] ad art. 49") et � la jurisprudence parue aux ATF 126 III 329, pr�tend que l'arr�t cantonal constitue une "d�cision incidente prise s�par�ment du fond" concernant des "prescriptions de droit f�d�ral sur la comp�tence" au sens de l'art. 49 al. 1 OJ (sur cette notion: Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, n. 70 p. 97 ss et les r�f�rences mentionn�es; pour des cas d'application: ATF 122 III 138 consid. 1 p. 141; 119 II 391 consid. 1 p. 392). Dans l'arr�t publi� aux ATF 126 III 329, la comp�tence des autorit�s jurassiennes au regard de l'art. 60 LDIP �tait contest�e. L'examen de ce grief impliquait que les juges tranchent la question de l'impossibilit� d'ouvrir action au domicile de l'un des �poux (cf. art. 60 LDIP in fine), laquelle pouvait d�couler de l'existence d'une d�cision entr�e en force de chose jug�e pronon�ant ou constatant la r�pudiation de l'�pouse par le mari ou d'une action pendante � l'�tranger (ATF pr�cit�, consid. 1c p. 328 s.). En l'esp�ce, l'arr�t de la Cour de justice ne statue pas sur la comp�tence des autorit�s genevoises. Il confirme le jugement du Tribunal de premi�re instance, lequel d�boute - sur incident - le mari de toutes ses conclusions, en ce sens qu'il rejette l'exception de chose jug�e fond�e sur l'existence d'un jugement de divorce rendu entre les parties en Arabie Saoudite. Il s'agit l� d'une d�cision incidente au sens de l'art. 50 al. 1 OJ (cf. ATF 116 II 738 consid. 1 p. 741; 114 II 383).
Selon cette derni�re disposition, le recours en r�forme n'est recevable qu'exceptionnellement contre une telle d�cision, soit lorsqu'une d�cision finale peut ainsi �tre provoqu�e imm�diatement et que la dur�e et les frais de la proc�dure probatoire seraient si consid�rables qu'il convient de les �viter en autorisant le recours imm�diat au Tribunal f�d�ral. Ce dernier examine librement et sans d�lib�ration publique si ces conditions sont remplies (art. 50 al. 2 OJ). Il incombe toutefois au recourant d'�tablir leur r�alisation s'il y a doute ou difficult� et qu'il conna�t les �l�ments de la solution (ATF 116 II 738 consid. 1b p. 741 s. et les r�f�rences cit�es). Lorsqu'il ignore compl�tement le probl�me de la recevabilit� et renonce � exposer pourquoi il s'agit d'un cas exceptionnel, son recours est irrecevable (ATF 118 II 91 consid. 1a p. 91/92). Tel est le cas en l'occurrence, le d�fendeur, qui fonde la recevabilit� de son �criture sur l'art. 49 OJ, ne d�montrant nullement ce qui justifierait une entr�e en mati�re exceptionnelle de la cour de c�ans sur la d�cision incidente.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable et l'�molument judiciaire mis � la charge du d�fendeur (art. 156 al. 1 OJ); il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � la demanderesse, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
Un �molument judiciaire de 2'500 fr. est mis � la charge du d�fendeur.

References: in fine
 art. 49
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 60
in fine
 ATF