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Timestamp: 2016-10-23 22:07:44+00:00

Document:
6B_562/2014 (14.01.2015)
6B_562/2014 � � Arr�t du 14 janvier 2015
X.________, repr�sent� par Me Marc-Henri Fragniere, avocat,
Tentative de contrainte; violation du domicile; infraction � la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; arbitraire,
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 mars 2014.
Par jugement du 26 novembre 2013, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a reconnu X.________ coupable de tentative de contrainte, de violation de domicile, de conduite d'un v�hicule automobile malgr� le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis, d'infraction � la Loi f�d�rale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions et de contravention � la Loi f�d�rale sur les stup�fiants. Il l'a condamn� � 300 jours de privation de libert�, dont � d�duire un jour de d�tention subie avant jugement, ainsi qu'� une amende de 500 fr., la peine privative de libert� de substitution �tant fix�e � 10 jours.
La Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� l'appel de X.________ le 19 mai 2014.
�Le 9 septembre 2012, X.________ a soustrait le scooter de son amie et s'est rendu au logement de A.________ et B.________ � C.________ au moyen de cet engin, alors qu'il faisait l'objet d'une mesure de retrait de son permis de conduire. Il a frapp� � la porte et s'est imm�diatement introduit dans l'appartement de A.________ et B.________ sans attendre d'y �tre invit�. Il a ensuite r�clam� � B.________ l'argent que celui-ci lui devait, avant de lui arracher son sac noir en bandouli�re et de le pousser, le faisant chuter de son fauteuil roulant. X.________ a ensuite sorti un pistolet � un coup et a pos� le canon au niveau du cou de sa victime, puis sur la tempe droite de cette derni�re, tout en la mena�ant de mort et en continuant de lui demander de l'argent. B.________ a d�pos� plainte le 9 septembre 2012, mais l'a retir�e par lettre du 10 octobre 2013, contresign�e par X.________.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre ce jugement. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement � sa r�forme dans le sens de son acquittement de tentative de contrainte, violation de domicile et infraction � la Loi f�d�rale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions et � sa condamnation � une peine p�cuniaire qui n'est pas sup�rieure � 90 jours-amende � 30 fr., sous d�duction d'un jour de d�tention subie avant jugement, assortie d'un sursis fix� � dire de justice, ainsi qu'� une amende de 500 fr. Il conclut �galement � l'octroi d'une indemnit� au sens de l'art. 429 CPP. A titre subsidiaire il requiert sa condamnation � une peine p�cuniaire assortie du sursis et � titre plus subsidiaire encore que la cause soit renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement au sens des consid�rants. Il sollicite en outre la restitution de l'effet suspensif.
Le recourant s'en prend � l'�tablissement des faits invoquant la violation de l'interdiction de l'arbitraire et du principe in dubio pro reo.
1.1.�Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va diff�remment que si le fait a �t� �tabli en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313; sur la notion d'arbitraire: ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s.). Ce dernier reproche se confond avec celui d�duit de la violation du principe in dubio pro reo (art. 32 Cst., art. 10 CPP, art. 6 par. 2 CEDH) au stade de l'appr�ciation des preuves (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 124 IV 86 consid. 2a p. 88). L'invocation de ces moyens ainsi que, de mani�re g�n�rale, de ceux d�duits du droit constitutionnel et conventionnel (art. 106 al. 2 LTF), suppose une argumentation claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287), circonstanci�e (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).
En tant que le recourant tente uniquement de d�montrer que la cour cantonale aurait d� �prouver des doutes sur certains points, les moyens d�duits de l'arbitraire et de la pr�somption d'innocence n'ont pas de port�e distincte (cf. ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41).
1.2.�Le recourant soutient que la cour cantonale a arbitrairement consid�r� qu'il avait fait usage de pressions sur B.________ pour qu'il retire sa plainte. Il lui reproche en outre d'avoir consid�r� que les d�clarations de ce dernier � l'audience de premi�re instance, sensiblement diff�rentes de celles de l'objet de sa plainte puisqu'aucune arme n'aurait �t� utilis�e, ne devaient pas �tre prises en compte.
Contrairement � ce que semble penser le recourant, la cour cantonale n'a pas retenu que le retrait de plainte de B.________ aurait r�sult� de " pressions ". Elle a uniquement d�duit du fait que le recourant avait contresign� ce document que son " influence " (dont la cour cantonale n'a pas qualifi� la nature) sur cette d�cision avait �t� manifeste. Quoi qu'il en soit, le point de fait pertinent est moins de savoir si le retrait de plainte de B.________ a r�sult� de pressions de la part du recourant, que de d�terminer laquelle des versions donn�es par l'int�ress� (lors du d�p�t de plainte ou apr�s retrait de celle-ci) doit �tre consid�r�e comme d�terminante. A cet �gard, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, juger que le r�cit de l'int�ress� lors du d�p�t de plainte, confirm� par les d�clarations constantes de A.________ et d'autres �l�ments du dossier (cf. infra consid. 1.3), �tait plus convaincant que les explications jug�es " minimalistes " fournies par B.________ devant le juge de premi�re instance apr�s retrait de sa plainte.
1.3.�Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir retenu qu'il �tait muni d'une arme. Il expose que ses v�tements ne lui permettaient pas de dissimuler cette derni�re. En outre, il fait grief � la juridiction cantonale d'avoir retenu comme probantes les d�clarations de A.________, laquelle aurait �t� la seule personne � d�clarer qu'il �tait muni d'une arme.
A la suite du premier juge, la cour cantonale a forg� sa conviction sur la base des d�clarations concordantes de B.________ et A.________ concernant tant le d�roulement des faits que la description de l'arme. La description de celle-ci correspondait d'ailleurs � l'arme saisie ult�rieurement chez le recourant. En outre, les explications de B.________ et A.________ avaient �t� corrobor�es par le t�moignage des deux filles de celle-ci, lesquelles ont pu observer, imm�diatement apr�s l'altercation, des marques rouges au niveau du coup et/ou du front de B.________. Enfin, les r�cits de A.________ �taient constants, contrairement � ceux du recourant. Partant, il ne peut rien tirer de ses all�gations tendant � faire valoir que seule A.________ aurait aper�u l'arme en question et que ses v�tements ne lui auraient pas permis de la dissimuler, puisqu'il ressort de l'appr�ciation de la cour cantonale, d�nu�e d'arbitraire, que deux protagonistes ont vu cette arme (cf. supra consid. 1.2). Le grief, appellatoire, est irrecevable.
1.4.�En d�finitive, compte tenu d'une appr�ciation des preuves exempte d'arbitraire, la cour d'appel �tait fond�e � condamner le recourant pour tentative de contrainte et infraction � la LArm, dont le recourant ne discute pas la r�alisation des conditions (art. 42 al. 2 LTF).
Pour le surplus, les conclusions du recourant tendant � sa lib�ration de l'infraction de violation de domicile ne font l'objet d'aucun d�veloppement dans son m�moire. Il ne formule ainsi aucun grief conforme au devoir de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF et ses conclusions sont irrecevables sur ce point.
Le recourant conteste la peine prononc�e � son encontre � plusieurs �gards.
2.1.�La juridiction cantonale a consid�r� que la culpabilit� du recourant �tait importante. A charge, il y avait lieu de retenir le concours d'infractions et l'agression veule commise par le recourant, qui s'en �tait pris � un handicap� de mani�re brutale. Il avait d�j� �t� condamn� pour des infractions de m�me nature, soit � deux reprises pour l�sions corporelles simples qualifi�es et � trois reprises pour infractions � la LCR, lesquelles n'�taient pas anodines. En outre, le recourant faisait l'objet d'une proc�dure p�nale pour le m�me type d'actes d�lictueux. Au regard de ces condamnations ant�rieures, la cour cantonale a relev� une propension inqui�tante des actes de violence du recourant ainsi qu'une absence totale de prise de conscience. Elle n'a retenu aucun �l�ment � d�charge, consid�rant que le retrait de plainte �tait notamment le r�sultat de l'influence du recourant.
2.2.�Le recourant d�nonce tout d'abord une violation de l'art. 47 CP.
Les r�gles g�n�rales r�gissant la fixation de la peine ont �t� rappel�es dans les arr�ts publi�s aux ATF 136 IV 55 consid. 5.4 ss p. 59 ss et 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s. Il suffit d'y renvoyer.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir accord� une importance disproportionn�e aux �l�ments � charge et d'avoir trop peu tenu compte des �l�ments � d�charge. Par ailleurs, la d�cision attaqu�e aurait ignor� la relation amicale qui l'unissait � B.________. Le recourant n'expose pas quel �l�ment pr�cis se serait vu accorder trop d'importance ou aurait �t� omis. Par ailleurs, il n'explique pas en quoi sa pr�tendue relation amicale avec B.________ aurait pu avoir une influence sur la peine prononc�e � son encontre. Sans plus de motivation, un tel grief est irrecevable (cf. art. 42 al. 2 LTF). Pour le surplus, le recourant ne soutient pas que la cour cantonale se serait fond�e sur des crit�res �trangers � l'art. 47 CP pour fixer la peine ou que celle-ci serait exag�r�ment s�v�re. En l'absence de tout grief � cet �gard, il n'y a pas � examiner cette question.
2.3.�Le recourant invoque une violation de l'art. 48 CP. Hormis le fait qu'il n'expose pas quelle circonstance �voqu�e dans cette disposition aurait �t� m�connue par la juridiction pr�c�dente, son grief est de toute mani�re infond�, la cour cantonale ayant consid�r� qu'il n'existait en l'esp�ce aucune circonstance att�nuante.
2.4.�Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 34 CP, en pronon�ant � son encontre une peine privative de libert� plut�t qu'une peine p�cuniaire.
La cour cantonale a retenu, d'une part, que le recourant avait, au vu de ses ant�c�dents et des faits de la cause, une propension inqui�tante � la violence et, d'autre part, que les peines ant�rieures prononc�es sous forme p�cuniaire ou de travaux d'int�r�t g�n�ral ne l'ont pas emp�ch� de r�cidiver. Ces consid�rations de pr�vention sp�ciale sont pertinentes dans ce contexte (cf. ATF 134 IV 82 consid. 4.1 p. 84 s. et 97 consid. 4.2 p. 100 ss). Le prononc� d'une peine privative de libert� n'est pas critiquable.
2.5.�Le recourant se plaint enfin d'une violation de l'art. 42 CP et estime qu'il doit �tre mis au b�n�fice du sursis.
Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en r�gle g�n�rale l'ex�cution d'une peine privative de libert� de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne para�t pas n�cessaire pour d�tourner l'auteur d'autres crimes ou d�lits. Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic d�favorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la r�gle dont le juge ne peut s'�carter qu'en pr�sence d'un pronostic d�favorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation dans l'�mission du pronostic vis� par l'art. 42 CP. Ce dernier doit toutefois �tre pos� sur la base de tous les �l�ments propres � �clairer l'ensemble du caract�re de l'accus� et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier � certains crit�res et d'en n�gliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 186 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral n'intervient que s'il l'a exc�d� ou en a abus�, notamment lorsqu'il a omis de tenir compte de crit�res pertinents et s'est fond� exclusivement sur les ant�c�dents du condamn� (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 p. 143; 133 IV 201 consid. 2.3 p. 204).
�Le recourant introduit plusieurs faits non constat�s dans le jugement attaqu�. Il en va ainsi lorsqu'il all�gue que sa situation professionnelle ne lui permettrait pas d'ex�cuter une peine ferme ou lorsqu'il �voque un grave accident dont il aurait �t� victime en 2006, cet �l�ment �tant au demeurant sans pertinence dans l'�tablissement du pronostic. Dans la mesure o� le recourant n'�tablit pas l'arbitraire de l'omission de tels faits sous l'angle de l'art. 106 al. 2 LTF, il n'y a pas lieu d'en tenir compte. Pour le surplus, son grief tendant � faire valoir que la cour cantonale n'aurait pas d� tenir compte du jugement du 31 janvier 2014 de la Cour d'appel p�nale du canton de Vaud au motif qu'il n'avait pas force de chose jug�e est sans incidence au vu des autres ant�c�dents du recourant, des circonstances du cas d'esp�ce et de son absence de prise de conscience (cf. supra consid. 2.1), lesquels ont permis � juste titre � la cour cantonale, � l'instar du tribunal de premi�re instance, de retenir l'existence d'un pronostic d�favorable.
Le recourant sollicite une indemnit� au sens de l'art. 429 CPP, sans indiquer ce qui justifierait qu'elle lui soit allou�e. Comme aucun de ses griefs n'est admis, sa condamnation n'est pas remise en question et on ne voit pas ce qui pourrait fonder une telle indemnit�.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). La cause �tant jug�e, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet.

References: in dubio
 art. 97
 ATF 
 ATF 
in dubio
 art. 10
 art. 6
 ATF 
 ATF 
 art. 42
 ATF