Source: http://kiwanis.lu/asbl/les-statuts
Timestamp: 2020-02-21 04:40:36+00:00

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Les statuts | Kiwanis Asbl
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ART 1. Constitution et dénomination.
Entre les clubs Kiwanis au Grand-Duché de Luxembourg, est fondée une association d'intérêts communs, sous la forme juridique d'une association sans but lucratif, qui prend la dénomination de « kiwanis.lu » a.s.b.l.
Art. 2. Le respect des statuts et règlements.
L'association respecte les statuts et règlements du Kiwanis International, du District Belgium-Luxembourg et de la Division « Les Deux Luxembourg ».
L’association a pour objet de promouvoir le mouvement Kiwanis au Grand-Duché de Luxembourg.
ART. 4. Siège social.
Le siège social est fixé à Luxembourg au 5-7, rue Munster.
ART. 5. Durée de l'association.
ART. 6. Moyens d'action.
les publications, les conférences, les réunions de travail, l'internet;
l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.
ART. 7. Ressources de l’association.
Les ressources de l'association se composent de cotisations et de subventions éventuelles, de dons et de toute autre ressource qui n’est pas contraire aux règles en vigueur. La cotisation à payer par chaque membre est fixée par l'assemblée générale annuelle et ne peut dépasser 500 € par an.
ART. 8. Membres de l'association.
Pour devenir membre de l'association, il faut être charté au Kiwanis International et avoir son siège social au Grand-Duché de Luxembourg. Le nombre minimum des membres est fixé à trois.
ART. 9. Admission et adhésion.
Les membres adhèrent à l'association sur décision de leurs assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Ils acceptent les présents statuts et s'acquittent de la cotisation annuelle. Les membres désignent un représentant principal et deux représentants suppléants.
Après sa création, le nouveau club posera sa candidature auprès du Conseil d'Administration, qui la présentera à la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L'admission comme membre de l’association est acquise, si aucun autre membre ne s’oppose formellement.
ART. 10. Perte de la qualité de membre.
la cessation des activités du membre;
la radiation prononcée par l'assemblée générale pour non paiement de la cotisation ou pour tout autre motif grave.
ART. 11. Conseil d'Administration.
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé des représentants de chaque membre. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Chaque nouvelle année kiwanienne, chaque membre de l'association nomme 1 représentant principal et 2 représentants suppléants. En cas de vacance de poste, le membre nomme un nouveau représentant et en avertit le conseil d'administration dans les plus brefs délais.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou par au moins un tiers de ses administrateurs.
Chaque représentant a le droit et le devoir de participer à ces réunions.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes. Chaque membre a une voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
La présence d'au moins la moitié des administrateurs est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.
Lors de l’assemblée générale ordinaire, le Conseil d'Administration vote parmi ses membres un Bureau composé de:
Un gérant du site internet ;
ART. 12. Responsabilités des membres du Bureau.
Le président dirige l’association et préside à toutes les réunions. Par sa signature il engage l’association et assume toute autre responsabilité ou tout autre devoir incombant normalement au président.
Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier. En cas de vacance du poste de président, le vice-président l’occupera jusqu’à la prochaine assemblée générale ou assemblée générale extraordinaire.
Le secrétaire tient à jour les registres et dossiers de l’association et rédige les procès-verbaux des réunions. Il convoque les représentants aux réunions du conseil d’administration et répondra avec l’accord du président au courrier de l’association. Lors de l’assemblée générale ordinaire, il présente un rapport d’activités de l’année écoulée. Il s’acquitte des autres tâches et responsabilités concernant habituellement cette fonction.
Le trésorier reçoit tous les fonds payés au club et les déposent sur les comptes officiels. Il débourse les fonds sur ordre du conseil d’administration et tient la comptabilité de l’association. Le président, le conseil d’administration et tout autre contrôleur ont la permission d’inspecter les comptes à tout moment. Le trésorier présente un rapport financier lors de l’assemblée générale ordinaire et s’acquitte d’autres tâches et responsabilités qui lui incombe ou peuvent lui être assignées par le président ou le conseil d’administration.
Le gérant du site internet a pour mission de veiller au bon fonctionnement du site. Il rédige les textes et trie les activités qui seront publiées sur le site. Il sera secondé dans sa mission par un suppléant qui, en cas de défaillance du gérant, s’occupera de sa tâche.
ART. 13. Assemblée Générale Ordinaire.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an au mois de novembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le bureau. L'ordre du jour est indiqué dans les convocations.
Chaque membre a un droit de vote. Cependant, ce droit de vote est suspendu au cas où un membre n'a pas réglé sa cotisation. Il reste suspendu jusqu'au règlement intégral de la cotisation.
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit au vote des membres du Bureau et fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ART. 14. Assemblée Générale Extraordinaire.
Si besoin est, ou sur demande d'un tiers des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Au cas ou l'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.
Art. 15. Contrôle des comptes.
La surveillance de la gestion financière est exercée par deux commissaires, élus par l'assemblée générale pour une année rééligible immédiatement à l'expiration de leur mandat.
Art. 16. La dissolution de l'association.
La dissolution de l'association ne pourra être prononcée que moyennant l'observation des formalités et conditions énoncées par l'article 20 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique. L'assemblée générale, qui prononcera la dissolution, désignera le ou les liquidateur(s) et déterminera leurs pouvoirs.
L'actif net sera affecté au Kiwanis International ou à une institution semblable.
Art. 17. Règlement d'ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur sur le fonctionnement complète les présents statuts.
Tout ce qui n'est pas prévu expressément par les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur, est régi par les dispositions de la loi du 21 avril 1928.
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References: Art. 2

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

Art. 15

Art. 16
 l'article 20

Art. 17