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Timestamp: 2019-04-20 09:37:01+00:00

Document:
RS 412.101.221.25 Ordonnance du SEFRI du 10 février 2015 sur la formation professionnelle initiale d’opératrice en horlogerie/opérateur en horlogerie avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'opératrice en horlogerie/opérateur en horlogerie avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)*1
du 10 février 2015 (Etat le 1er janvier 2018)
Section 1 Objet, domaines spécifiques, durée et forme
1 Les opérateurs en horlogerie de niveau AFP maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:
ils travaillent dans les ateliers horlogers dans les domaines de l'assemblage de mouvements mécaniques et électroniques, de l'emboîtage et la pose de cadrans et d'aiguilles, et du réglage;
ils effectuent les opérations propres à leur métier de manière fiable et en respectant les directives des responsables d'atelier et les procédures propres aux entreprises. Ils sont en mesure d'exécuter leurs tâches de manière autonome et ont l'habitude de travailler en groupe ou en îlots de production.
2 Les opérateurs en horlogerie de niveau AFP peuvent choisir entre les domaines spécifiques suivants:
1 La formation professionnelle initiale d'opérateur en horlogerie peut également être proposée sous la forme de modules pour adultes en cours d'emploi.
3 Les modules menant à l'AFP doivent être terminés dans les 4 ans qui suivent le début de la formation, sous réserve de la répétition d'un module.
Réalisation d'outils et d'outillage horloger:
effectuer des usinages manuels et des usinages machines sur des outils et l'outillage personnel;
assembler des composants de mouvements simples mécanique, automatique et à quantième,
effectuer des mesures et des contrôles fonctionnels et esthétiques,
assembler des composants de mouvements électroniques,
réaliser des opérations de posage et d'emboîtage,
effectuer du réglage traditionnel,
effectuer du réglage et de l'achevage industriel;
Respect des standards de production:
réaliser des opérations d'autocontrôle dans la production,
utiliser et organiser des documents informatiques,
appliquer les procédures dans le cadre d'une organisation de production;
Application des directives de sécurité au travail, de protection de la santé et de l'environnement:
appliquer les mesures de protection de la santé,
appliquer les mesures de sécurité au travail,
appliquer les mesures de protection de l'environnement.
2 Les personnes en formation doivent obligatoirement acquérir les compétences opérationnelles dans les domaines de compétences opérationnelles selon l'al. 1, lettres a, b chiffres 1-2, c et d.
3 Selon le domaine spécifique choisi, les compétences opérationnelles suivantes doivent également être acquises:
domaine spécifique assemblage: compétences opérationnelles selon l'al. 1, lettre b, chiffres 3-4;
domaine spécifique réglage: compétences opérationnelles selon l'al. 1, lettre b, chiffres 5-6.
1 Nouvelle teneur selon le ch. II 93 de l'O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d'O sur la formation relative à l'interdiction d'effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).
Art. 7 Formation à la pratique professionnelle dans l'entreprise et dans d'autres lieux de formation comparables
- dont: enseignement propre au domaine spécifique,
- dont: application des directives de sécurité au travail, de protection de la santé et de l'environnement
Respect des standards de production
1 Le cours interentreprises comprend 16 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour.
2 Le cours a lieu durant la 1re année d'apprentissage et porte sur le domaine de compétences opérationnelles «Réalisation d'outils et d'outillage horloger».
1 Dans le cadre de la formation modulaire, les compétences opérationnelles décrites à l'article 5 sont organisées selon les modules ci-après et selon le nombre de périodes suivant:
2 La répartition des compétences opérationnelles dans les modules est définie dans le règlement de la formation modulaire du 19 décembre 2014 édicté par la Convention patronale de l'industrie horlogère suisse.
3 Les objectifs évaluateurs du cours interentreprises fixés dans le plan de formation sont répartis dans les différents modules.
4 Les cantons sont responsables de l'organisation du module de l'enseignement de la culture générale.
1 Nouvelle teneur selon le ch. III 27 de l'O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d'O sur la formation relative à l'interdiction d'effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).
les horlogers qualifiés dans le domaine professionnel du rhabillage et les horlogers qualifiés dans le domaine professionnel de l'industrie justifiant d'au moins 3 ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu'ils dispensent;
les horlogers praticiens qualifiés justifiant d'au moins 3 ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu'ils dispensent;
les horlogers CFC et les horlogers de production CFC justifiant d'au moins 3 ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu'ils dispensent;
les personnes titulaires d'un CFC dans une profession apparentée et justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux opérateurs en horlogerie AFP et d'au moins 5 ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu'elles dispensent;
les personnes titulaires d'un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure et justifiant d'au moins 3 ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu'ils dispensent.
1 A la fin de chaque semestre, le formateur établit un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation. A cette fin, il se fonde sur les prestations de la personne en formation pendant la formation en entreprise et sur les remarques relatives aux prestations fournies à l'école professionnelle et dans le cours interentreprises. Il discute du rapport de formation avec la personne en formation.
Art. 17 Dossier des prestations fournies durant le cours interentreprises
1 Les prestataires du cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme de trois contrôles de compétence effectués durant le cours interentreprises.
a effectué 2 ans au minimum de cette expérience dans le domaine d'activité des opérateurs en horlogerie AFP, et
Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l'art. 5 ont été acquises.
travail pratique sous la forme d'un travail pratique prescrit (TPP) d'une durée de 8 heures. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale. La personne en formation doit montrer qu'elle est à même d'exécuter les tâches demandées dans les règles de l'art et en fonction des besoins et de la situation. Le dossier de formation et les documents relatifs au cours interentreprises peuvent être utilisés comme aides. Ce domaine de qualification porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après:
Assemblage de composants (domaine de compétences opérationnelles b, chiffres 1 et 2)
1 Chaque module fait l'objet d'un examen de fin de module.
2 Les cantons organisent l'examen du module de culture générale.
3 Pour tous les autres examens de fin de modules, cette organisation est déléguée à la Convention patronale de l'industrie horlogère suisse sur demande de cette dernière en vertu de l'article 40, al. 2 LFPr.
d'un travail pratique sous la forme d'un travail pratique prescrit (TPP);
d'un examen écrit des connaissances professionnelles.
Durée d'examen de travail pratique
Durée d'examen des connaissances professionnelles
4 La note de l'enseignement des connaissances professionnelles correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 4 notes semestrielles.
5 La note du cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 3 notes des contrôles de compétence.
la note de chaque module, à l'exception de la culture générale, est supérieure ou égale à 4,
la note globale selon al. 4 est supérieure ou égale à 4.
examen des connaissances professionnelles: 25 %;
note d'expérience: 25 %.
3 La note d'expérience de chaque module correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes de l'enseignement des connaissances professionnelles de chaque module.
4 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des 4 notes ci-après:
module d'assemblage;
module de posage-emboîtage;
5 Le domaine de qualification de la culture générale est régi par l'ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale1.
4 Pour les personnes qui répètent l'examen final et qui ne suivent plus le cours interentreprises, l'ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau le cours interentreprises, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d'expérience.
2 Si le travail pratique d'un module doit être répété, il doit l'être dans sa globalité.
3 Si l'examen des connaissances professionnelles d'un module doit être répété, il doit l'être dans sa globalité.
4 Pour les personnes qui répètent un examen de module et qui ne suivent plus l'enseignement des connaissances professionnelles, l'ancienne note d'enseignement est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l'enseignement des connaissances professionnelles, seules les nouvelles notes sont prises en compte.
2 L'AFP autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé d'«opératrice en horlogerie AFP/opérateur en horlogerie AFP».
3 Si l'AFP a été obtenue par le biais de la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:
les notes de chaque domaine de qualification de l'examen final et, sous réserve de l'art. 26, al. 1, la note d'expérience.
4 Si l'AFP a été obtenu par le biais de la procédure de qualification de la formation modulaire, le bulletin de notes mentionne:
les notes de modules et la note de culture générale selon l'art. 23, al. 4.
Art. 28 Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des métiers de l'horlogerie
1 La Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des métiers de l'horlogerie (commission) comprend:
8-9 représentants de la Convention patronale de l'industrie horlogère suisse (CP);
Art. 29 Organe responsable et organisation du cours interentreprises
1 L'organe responsable du cours interentreprises est la Convention patronale de l'industrie horlogère suisse (CP).
2 Le canton peut, en concertation avec les organisations du monde du travail compétentes, confier l'organisation du cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l'organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.
3 Les cantons déterminent l'organisation et le déroulement du cours interentreprises avec l'organe responsable.
1 L'ordonnance du SEFRI du 18 décembre 2009 sur la formation professionnelle initiale d'opérateur en horlogerie avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)1 est abrogée.
2 L'approbation du plan de formation d'opérateur en horlogerie du 12 décembre 2009 est révoquée.
1RO 2010 441
1 Les personnes qui ont commencé leur formation d'opérateur en horlogerie avant le 1er avril 2015 l'achèvent selon l'ancien droit.
2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu'au 31 décembre 2018 la procédure de qualification avec examen final d'opérateur en horlogerie verront leurs prestations appréciées selon l'ancien droit.
3 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu'au 31 décembre 2020 le dernier module de la formation modulaire d'opérateur en horlogerie verront leurs prestations appréciées selon l'ancien droit.
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2015, les dispositions de l'al. 2 étant réservées.
2 Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 18 à 27) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
1* Les termes désignant des personnes s'appliquent également aux femmes et aux hommes.2 RS 412.103 RS 412.1014 RS 822.1155 Nouvelle teneur selon le ch. I 93 de l'O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d'O sur la formation relative à l'interdiction d'effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).

References: Art. 7
 l'article 5

Art. 17
 l'article 40

Art. 28

Art. 29