Source: https://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl17-565_1.html
Timestamp: 2019-11-21 22:39:33+00:00

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Première lecture - 25 octobre 2018
Recherche d'un élément du débat Aller à... Discussion générale -------------------------------- Discussion des articles Article 1er Article 2 Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7 Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 Article 3 Article 4 Article 5 Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 3 rectifié bis Article 6 Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 10 Intitulé de la proposition de loi -------------------------------- Explications de vote sur l'ensemble
p. 14731 (texte intégral du JO)
p. 14734 (texte intégral du JO)
p. 14735 (texte intégral du JO)
p. 14738 (texte intégral du JO)
p. 14739 (texte intégral du JO)
p. 14740 (texte intégral du JO)
p. 14741 (texte intégral du JO)
p. 14742 (texte intégral du JO)
p. 14743 (texte intégral du JO)
p. 14744 (texte intégral du JO)
(art. L. 2241-1 et L. 2242-1 du code du travail - Intégration du thème des proches aidants à la négociation collective)
p. 14745 (texte intégral du JO)
(art. L. 3142-16, L. 3142-19, L. 3142-20-1 [nouveau], L. 3142-25-2 [nouveau] et L. 3142-26 du code du travail - Indemnisation du congé de proche aidant)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7
(personnes en situation de handicap et proches aidants - Conseil en évolution professionnelle (CEP))
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9
(aidants et personnes en situation de handicap - Accompagnement professionnel spécifique)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8
(réorientation anticipée pour éviter la désinsertion professionnelle)
(art. L. 351-4-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Majoration de durée d'assurance)
(art. L. 381-1 du code de la sécurité sociale - Affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général)
(expérimentation du relayage)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 3 rectifié bis
(conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - Utilisation d'une partie des ressources qu'elle reçoit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour financer des actions en faveur des proches aidants)
(art. L. 113-1-4 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Dispositions relatives à l'information du proche aidant)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 10
(jeunes aidants - Rapport sur la mise en place d'une politique publique spécifique de soutien et d'accompagnement)
p. 14757 (texte intégral du JO)
p. 14758 (texte intégral du JO)
p. 14759 (texte intégral du JO)
p. 14760 (texte intégral du JO)

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 6