Source: https://aaspp-bretagne.fr/statuts/
Timestamp: 2020-08-08 20:10:38+00:00

Document:
Statuts | AASPP groupement Bretagne
Association déclarée le 1er juillet 1958 (J.O 18.07.58 – 6715)
Siége social: Locmiquélic (56570)
AFFILIEE A LA FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS
Art.1- L’Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers de Paris Groupement Bretagne est une association régie par la loi de 1901. Elle fusionne les 4 départements. Cette association a été initialement créée en 1958, à Saint-Brieuc sous le titre de : Société amicale des anciens militaires du Régiment de sapeurs-pompiers de Paris et dénommée Amicale Bretagne.
Art.2- Elle a pour buts
– D’assurer une liaison étroite avec la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, de veiller au maintien des traditions, au devoir de mémoire et à la défense des intérêts matériels et moraux, si chers à tous ceux qui ont appartenu aux sapeurs-pompiers de Paris.
– De conserver des liens d’amitié et de solidarité entre ses membres, notamment sous la forme d’entraides pour ceux qui se trouveraient momentanément dans le besoin.
– De signaler à la Fédération Nationale des Associations de sapeurs-pompiers de Paris les cas sociaux douloureux.
– D’entretenir des relations d’amitié avec les personnels de la Brigade en activité ainsi qu’avec les autres organisations et corps de sapeurs-pompiers départementaux.
– De participer activement à l’action de recrutement des futurs sapeurs-pompiers de Paris.
– D’organiser des réunions, rencontres, manifestations, etc… susceptibles d’enrichir les acquis relationnels, culturels et sociaux.
Art.3- Le siège social de l’amicale est fixé à Locmiquélic (56570). Chaque changement de président fera l’objet d’une déclaration à la Préfecture du département concerné.
Composition, admission, démission et exclusion
Art. 4- L’amicale se compose de :
– membres actifs : ce titre est attribué aux personnes qui ont servi ou qui servent aux sapeurs-pompiers de Paris et qui s’acquittent de leur cotisation annuelle. Ces membres disposent seuls du droit de vote.
– veuves ou veufs : ce titre concerne les conjoints des membres actifs décédés. Les modalités de leur cotisation sont définies par le règlement intérieur.
– membres d’honneur : ce titre est attribué par le conseil d’administration à tous ceux qui ont rendu d’éminents services à l’Amicale ou qui acceptent d’honorer celle-ci de leur personnalité ou de leur notoriété. Ils ne sont pas assujettis obligatoirement à une cotisation.
– membres sympathisants : ce titre est accordé par le conseil d’administration aux personnes qui désirent rejoindre l’amicale, par amitié ou par une affinité quelconque. Elles s’acquittent d’une cotisation annuelle.
La participation des membres d’honneur et sympathisants aux assemblées générales est souhaitée.
Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation ont droit de vote aux assemblées générales et aux assemblées générales extraordinaires.
Art.5- Pour adhérer à l’Amicale, le candidat doit adresser un formulaire d’adhésion au président et s’acquitter chaque année du montant de la cotisation. Cette adhésion sous-entend un engagement à se conformer aux présents statuts et au règlement intérieur annexé.
Art.6- Toute démission devra être adressée par écrit au président. Le non paiement de la cotisation durant 3 années suivi d’un rappel annuel infructueux, entraînent la radiation systématique de l’intéressé. La continuité d’adhésion implique la continuité du paiement de la cotisation.
Art.7- Sera également exclu de l’Amicale, tout membre ayant commis des fautes graves ou ayant forfait à l’honneur.
Art.8- L’exclusion sera prononcée par le conseil, d’administration après d’éventuelles explications de l’intéressé et signifiée à ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les membres exclus ne peuvent participer aux activités des amicales ainsi qu’aux manifestations officielles de la Fédération.
Représentation, administration et fonctionnement
Art.9- L’amicale est gérée par un conseil d’administration élu parmi les membres actifs et auquel il appartient seul le droit de gérer les intérêts de l’association.
Ce conseil rend compte de sa gestion aux assemblées générales.
Art 10- Le conseil se compose de 12 membres: 1 président, 1 président adjoint, 4 vice-présidents (1 par département), 1 secrétaire, 1 secrétaire adjoint 1 trésorier, 1 trésorier adjoint et de membres actifs.
Art.11– Les présidents ayant assuré un mandat d’au moins 6 années sont nommés présidents d’honneur lorsqu’ils quittent leur fonction. Ils conservent une voix consultative.
Le secrétaire et le trésorier ayant assuré leur fonction pendant 6 ans sont nommés secrétaire et trésorier honoraires.
Art.12- Un bureau composé du président, du secrétaire et du trésorier expédie les affaires courantes de l’Amicale et en rend compte au conseil d’administration. Ses membres sont élus pour 3 ans.
La durée de leur mandat est limitée à celle de leur mandat d’administrateur.
Art.13- Le président représente l’Amicale dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses et peut donner délégation. Le président convoque et préside les assemblées générales, les réunions du conseil d’administration ou du bureau.
Le président adjoint et les vice-présidents suppléent le président et s’emploient à la prospérité de l’Amicale notamment en recrutant le plus grand nombre d’adhérents actifs ou de sympathisants.
Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux et de la correspondance ordinaire ainsi que de l’archivage des pièces et documents.
Le trésorier est responsable de tout ce qui concerne la gestion financière. Il encaisse les recettes et sur ordonnancement du président, il effectue tous les paiements. Il tient la comptabilité, dresse le bilan annuel qu’il fait approuver par l’assemblée générale ordinaire. Il prépare le budget prévisionnel et tient à jour la gestion des stocks.
Les fonds sont déposés sur un compte postal ou bancaire courant ou rémunéré.
Art.14- Les membres du conseil sont élus pour une durée de 3 ans. Leur renouvellement a lieu par tiers (4 membres) le jour de l’assemblée générale, à bulletin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Chaque membre actif dispose d’une voix et éventuellement d’une autre voix par procuration. Les pouvoirs excédentaires seront répartis entre les votants présents.
Art.15- En cas de vacance d’un poste au conseil d’administration, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ce poste par les soins des membres restants. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l’époque où devaient normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Art.16- Une assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sont convoqués, les membres actifs, les autres membres sont invités.
Les délibérations des assemblées générales ordinaires devront être approuvées par la majorité des votants. Celles des assemblées extraordinaires par une majorité des deux tiers.
Art.17- Les convocations aux assemblées générales sont adressées par lettre, ou par messagerie électronique au moins 20 jours avant la date fixée. Elles font état de l’ordre du jour et elles sont accompagnées d’un formulaire de pouvoir.
Art.18- En dehors des questions inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire, aucun autre sujet ne pourra être abordé, à moins que la demande ne soit soutenue par la majorité de l’assemblée et ait fait l’objet d’un dépôt et d’une demande écrite au moins 8 jours avant l’ouverture de l’assemblée générale
Art.19- Le conseil d’administration se réunit 2 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande de 1/4 de ses membres.
La présence des 2/3 au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations, pouvoirs inclus.
Art.20- Les membres du conseil sont convoqués par lettre ou par messagerie électronique du secrétaire sur l’invitation du président.
Art.21- Les fonctions de membre du conseil sont gratuites. Seul le remboursement des frais est autorisé sur présentation de justificatifs et suivant des barèmes forfaitaires.
Art.22- Tout membre du conseil absent trois fois de suite aux réunions, sans excuses valables, sera déchu de ses fonctions.
Cotisations, ressources et emploi des fonds
Art.23- La cotisation annuelle des membres est fixée chaque année en assemblée générale. Elle est dite cotisation de base.
Art.24- Les cotisations sont payables chaque année au mois de janvier. Le montant de la cotisation aura été fixé à l’assemblée générale de l’année précédente. Les membres sont chargés d’adresser leur cotisation au trésorier.
Art.25- Un timbre millésimé de l’année en cours apposé sur la carte d’adhèrent est la preuve de son appartenance à l’Amicale à la date de l’assemblée générale.
Art.26– Les ressources de l’Amicale sont les suivantes:
les cotisations annuelles des membres.
la participation des membres.
la vente d’objets.
les intérêts de fonds placés.
les subventions ou aides publiques ou privées.
le rapport des lotos, loteries ou tombolas.
le produit des souscriptions.
Art.27- Le fond social constitué par les ressources de l’Amicale est destiné à assurer les dépenses courantes et les frais généraux de l’association, à régler le montant des affiliations à la FNASPP et à dispenser des aides ponctuelles et provisoires aux membres actifs, veuves ou veufs sur proposition, décision et contrôle du conseil d’administration.
Art.28- Tout membre actif, veuve ou veuf cotisants, considérés en situation précaire en raison de maladie, d’accident, d’incapacité quelconque et se trouvant momentanément dans le besoin, peut bénéficier, dans la mesure du possible, d’un secours dont le montant et les modalités sont fixés par le conseil d’administration. Ceci au vu des pièces justificatives et de la situation particulière de l’intéressé.
Un dossier sera présenté à la FNASPP afin que celle-ci puisse participer à cette prise en charge provisoire de l’Amicale ou relayer son action sociale initiale.
Art.29- Les secours seront dispensés par l’intermédiaire et sous le contrôle du vice-président délégué intéressé.
Art.30- Pour être adoptées, les modifications aux statuts devront être présentées en assemblée générale extraordinaire et devront recueillir la majorité des suffrages requis tel que prévu à l’art. 16 (règle des 2/3).
Art.31- Les modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire et portée à la connaissance des adhérents dans les délais normaux de la convocation (art 17)
Art.32- La dissolution est prononcée par les deux tiers des voix de l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Cette dernière doit comprendre la moitié plus un de ses membres actifs. En cas d’impossibilité, l’assemblée est de nouveau convoquée dans un délai de 20 jours. Elle peut alors, quel que soit le nombre de présents, délibérer dans les mêmes conditions.
Art.33- En cas de dissolution, les fonds seront employés à l’extinction du passif. Le reliquat sera reversé à la Fédération qui en conservera les titres afin de pouvoir favoriser la création d’un nouveau groupement. Seront également remis pour la même finalité, le drapeau et tous les documents, dossiers et archives, matériels et objets.
Art.34- En cas de fusion, de scission, ou apport partiel d’actifs, ces opérations créées par la loi 2014-856 du 8 juillet 2014, répondront aux dispositions de l’article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901.
Art.35- Toute modification ayant trait aux statuts, à la dissolution ou concernant la composition du bureau ou le lieu du siège social de l’association feront l’objet d’une déclaration aux services compétents de la préfecture intéressée (art. 3).
Art.36- Toute discussion politique, religieuse, ou doctrinale est interdite au cours des assemblées générales et autres réunions de l’association.
Art.37- Les différents points ou modalités non traités, insuffisamment explicités dans les articles des présents statuts, ou qui pourraient donner lieu à des interprétations erronées, font l’objet de commentaires inclus dans un règlement intérieur.
Art.38- Le règlement intérieur est préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale. Il est adressé à la préfecture dans les mêmes conditions que les modifications des statuts.
Art.39- Les présents statuts abrogent et remplacent ceux en vigueur à ce jour. Ils ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2018 à L’Hermitage 35590.
Document rédigé à Locmiquélic le 14 février 2018.
Annick Taillandier
CONFORME Á L’ORIGINAL SIGNÉ

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art. 4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21

Art.22

Art.23

Art.24

Art.25

Art.26

Art.27

Art.28

Art.29

Art.30

Art.31

Art.32

Art.33

Art.34

Art.35

Art.36

Art.37

Art.38

Art.39