Source: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.listResults?p_lang=en&p_country=BEL&p_count=3153&p_classification=23.01&p_classcount=209&p_first=151&p_show_abstract=N&p_pagelength=50
Timestamp: 2019-11-20 17:07:13+00:00

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Rectificatif à l'accord technique du 19 janvier 1951 relatif aux services à prendre en considération pour l'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Rome.
Adoption: 1957-12-10 | Date of entry into force: 1949-09-01 | INT-1957-IA-25599
Rectificatif à l'arrangement administratif du 20 octobre 1950 relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Rome.
Adoption: 1957-12-09 | Date of entry into force: 1957-10-01 | INT-1957-IA-21502
Convention générale sur la sécurité sociale (avec protocole final). Fait à Bonn.
Adoption: 1957-12-07 | Date of entry into force: 1959-01-01 | INT-1957-IA-25235
Premier accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1957, applicable aux travailleurs frontaliers. Fait à Bonn.
Adoption: 1957-12-07 | Date of entry into force: 1959-01-01 | INT-1957-IA-25236
Deuxième accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1957, applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Bonn.
Adoption: 1957-12-07 | Date of entry into force: 1959-01-01 | INT-1957-IA-25237
Troisième accord complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 7 décembre 1957, relatif au paiement des pensions dues pour la période antérieure à la mise en vigueur de la convention de sécurité sociale. Fait à Bonn
Adoption: 1957-12-07 | Date of entry into force: 1959-01-01 | INT-1957-IA-25238
Convention spéciale concernant le chômage involontaire (avec protocole final). Fait à Bonn.
Adoption: 1957-12-07 | Date of entry into force: 1964-09-01 | INT-1957-IA-25239
Convention portant révision de la convention relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales du 29 août 1947. Fait à La Haye.
Adoption: 1957-11-04 | Date of entry into force: 1957-01-01 | INT-1957-IA-25604
Protocole additionnel à la convention portant révision de la convention du 29 aout 1947, relative aux allocations de vieillesse. Fait à La Haye.
Adoption: 1957-11-04 | Date of entry into force: 1957-01-01 | INT-1957-IA-25605
Accord portant révision de l'accord du 21 avril 1951 en matière d'assurance-vieillesse-décès prématuré visant l'exécution de la convention relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales du 29 aout 1947. Fait à La Haye.
Adoption: 1957-11-04 | Date of entry into force: 1957-01-01 | INT-1957-IA-25606
Accord en matière d'assurance-maladie, maternité, décès (indemnité funéraire), soins de santé et invalidité, visant l'exécution de la convention relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales du 29 aout 1947. Fait à La Haye.
Adoption: 1957-11-04 | Date of entry into force: 1957-10-01 | INT-1957-IA-25607
Convention relative aux pensions d'invalidité et de décès des victimes de la guerre 1939-1945. Faite à Bruxelles.
Adoption: 1957-10-03 | Date of entry into force: 1961-03-09 | INT-1957-IA-20046
Protocole concernant l'allocation de maternité due aux ressortissants belges. Fait à Paris.
Adoption: 1957-09-28 | Date of entry into force: 1957-04-11 | INT-1957-IA-25586
Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale et à l'accord complémentaire à cette convention, relatif à la situation des travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Bruxelles.
Adoption: 1957-08-30 | Date of entry into force: 1959-08-01 | INT-1957-IA-21419
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale du 22 avril 1955, tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation belge sur la sécurité sociale et de la législation saint-marinaise sur la sécurité sociale et les allocations familiales. Fait à Bruxelles.
Adoption: 1957-07-25 | Date of entry into force: 1956-10-01 | INT-1957-IA-21584
Convention concernant la sécurité sociale (avec protocole relatif aux prestations en nature). Faite à Bruxelles.
Adoption: 1957-05-20 | Date of entry into force: 1958-06-01 | INT-1957-IA-20043
Convention sur la sécurité sociale. Fait à Bruxelles.
Adoption: 1956-11-28 | Date of entry into force: 1958-07-01 | INT-1956-IA-25572
Echange de notes concernant les allocations familiales. Fait à Bruxelles.
Adoption: 1956-11-28 | Date of entry into force: 1958-07-01 | INT-1956-IA-25573
Rectificatif à l'arrangement administratif du 1 octobre 1950, relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale et de l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés du 17 janvier 1948. Fait à Paris.
Adoption: 1956-04-18 | Date of entry into force: 1950-01-01 | INT-1956-IA-21418
Rectificatif à l'arrangement administratif du 24 avril 1951 relatif aux modalités d'application de la convention du 3 décembre 1949 sur la sécurité sociale. Fait à Bruxelles.
Adoption: 1956-02-10 | Date of entry into force: 1956-02-10 | INT-1956-IA-21510
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention du 1 novembre 1954 sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie. Fait à Belgrade.
Adoption: 1955-12-03 | INT-1955-IA-21611
Protocole additionnel à la convention générale sur la sécurite sociale du 3 décembre 1949. Fait à Luxembourg
Adoption: 1955-11-05 | Date of entry into force: 1955-07-01 | INT-1955-IA-25590
Convention générale tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation belge sur la sécurité sociale et de la législation saint-marinaise sur la sécurité sociale et les allocations familiales. Faite à Bruxelles.
Adoption: 1955-04-22 | Date of entry into force: 1956-10-01 | INT-1955-IA-21583
Convention sur la sécurité sociale. Faite à Belgrade.
Adoption: 1954-11-01 | Date of entry into force: 1956-10-01 | INT-1954-IA-21610
Accord en matière d'allocations de chômage involontaire visant l'exécution de la convention du 29 août 1947 relative aux assurances sociales. Fait à Bruxelles.
Adoption: 1954-01-27 | Date of entry into force: 1954-02-01 | INT-1954-IA-25603
Echange de lettres constituant un accord sur l'application des dispositions de l'article 13, paragraphes 2 et 3, de la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif aux travailleurs saisonniers. Fait à Paris.
Adoption: 1953-07-29 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1953-IA-21417
Echange de lettres constituant un accord modifiant les dispositions de l'article 4, paragraphe 2, de la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948 et appliquant, lors de la nomination à titre définitif de membres du personnel salariés des postes diplomatiques ou consulaires des deux pays, les règles prévues par eux en cas de titularisation pour l'annulation des cotisations de vieillesse. Fait à Paris.
Adoption: 1953-02-27 | INT-1953-IA-25585
Convention modifiant la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Faite à Bruxelles.
Adoption: 1952-08-01 | Date of entry into force: 1952-01-01 | INT-1952-IA-21501
Echange de lettres relatif à l'attribution de l'allocation-décès aux ayants droit d'une pension de vieillesse, constituant un accord additionnel à l'accord complémentaire du 17 janvier 1948 concernant le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.
Adoption: 1952-06-06 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1952-IA-21416
Rectificatif à l'arrangement administratif du 20 octobre 1950 relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Bruxelles.
Adoption: 1952-04-10 | Date of entry into force: 1952-04-10 | INT-1952-IA-25598
Accord administratif relatif aux stipulations de l'article 33, section 6 de la convention générale du 3 décembre 1949 sur la sécurité sociale et de l'arrangement administratif du 24 avril 1951. Fait à Bruxelles.
Adoption: 1951-12-29 | Date of entry into force: 1951-05-01 | INT-1951-IA-21509
Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.
Adoption: 1951-12-22 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1951-IA-25580
Arrangement administratif pour l'application des dispositions de l'article 10 de la convention du 7 novembre 1949, tendant à étendre et à coordonner l'application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des parties contractantes du Traité de Bruxelles. Fait à Paris.
Adoption: 1951-12-22 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1951-IA-25581
Arrangement administratif pris en application de l'accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948, concernant les modalités de preuves à produire en vue de l'octroi aux travailleurs frontaliers des allocations familiales en cas de scolarité, d'apprentissage ou d'invalidité de l'enfant. Fait à Paris.
Adoption: 1951-12-22 | Date of entry into force: 1952-01-01 | INT-1951-IA-25582
Arrangement administratif pris en exécution de l'article 23 de l'accord complémentaire à la convention générale du 17 janvier 1948 sur la sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.
Adoption: 1951-12-22 | Date of entry into force: 1952-01-01 | INT-1951-IA-25583
Rectificatif à l'arrangement administratif du 1er octobre 1950, relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948 et de l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.
Adoption: 1951-12-22 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1951-IA-25584
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale du 3 décembre 1949 sur la sécurité sociale. Fait à Bruxelles.
Adoption: 1951-04-24 | Date of entry into force: 1951-05-01 | INT-1951-IA-21508
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 3 décembre 1949, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et des carrières souterraines. Fait à Bruxelles.
Adoption: 1951-04-24 | Date of entry into force: 1951-05-01 | INT-1951-IA-25596
Accord en matière d'assurance-vieillesse-décès prématuré visant l'exécution de l'article 16 de la convention du 29 août 1947, relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales. Fait à La Haye.
Adoption: 1951-04-21 | Date of entry into force: 1949-10-01 | INT-1951-IA-25602
Additif à l'arrangement administratif du 27 juillet 1949 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Paris.
Adoption: 1951-01-19 | Date of entry into force: 1949-08-01 | INT-1951-IA-21415
Accord technique relatif aux services à prendre en considération pour l'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Paris.
Adoption: 1951-01-19 | Date of entry into force: 1949-09-01 | INT-1951-IA-21498
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la convention sur les asssurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Paris.
Adoption: 1951-01-19 | Date of entry into force: 1949-09-01 | INT-1951-IA-21499
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Paris.
Adoption: 1951-01-19 | Date of entry into force: 1949-09-01 | INT-1951-IA-21500
Accord en matière de régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés, visant l'exécution de la convention du 29 août 1947, relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales. Fait à Bruxelles les 25 octobre et 25 novembre 1950.
Adoption: 1950-11-25 | Date of entry into force: 1948-10-01 | INT-1950-IA-25601
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Rome.
Adoption: 1950-10-20 | Date of entry into force: 1950-10-20 | INT-1950-IA-21497
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale et de l'accord relatif aux travailleurs des mines et établissements assimilés du 17 janvier 1948. Fait à Paris.
Adoption: 1950-10-01 | Date of entry into force: 1950-01-01 | INT-1950-IA-21414
Arrangement administratif complémentaire concernant les modalités d'application aux frontaliers mineurs de l'accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers. Fait à Paris.
Adoption: 1950-01-25 | Date of entry into force: 1950-01-01 | INT-1950-IA-25579
Convention générale sur la sécurité sociale. Faite à Luxembourg.
Adoption: 1949-12-03 | Date of entry into force: 1951-05-01 | INT-1949-IA-21506
Accord complémentaire à la convention générale du 3 décembre 1949 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et des carrières souterraines. Fait à Luxembourg.
Adoption: 1949-12-03 | Date of entry into force: 1951-05-01 | INT-1949-IA-21507
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Paris.
Adoption: 1949-07-27 | Date of entry into force: 1949-08-01 | INT-1949-IA-21413

References: l'article 13
 l'article 4
 l'article 33
 l'article 10
 l'article 23
 l'article 16