Source: https://www.lsk.lu/statuten/
Timestamp: 2020-07-10 16:34:06+00:00

Document:
Statuten | Lëtzebuerger Studenten zu Kaiserslautern
L.S.K., Lëtzebuerger Studenten zu Kaiserslautern, Association sans but lucratif (a.s.b.l.).
Siège social: 87, route de Thionville L-2611 Luxembourg.
Chapitre I. – Dénomination, Siège social, Durée
Art. 1. L’association est dénommée «Lëtzeburger Studenten zu Kaiserslautern», «LSK», assocoation sans but lucratif. Son siège est à Luxembourg. Sa durée est illimitée.
Chapitre II. – But et Objet
Art. 2. L’association a pour but de créer des relations amicales entre ses membres et ceux des autres associations poursuivant le même but.
Art. 3. Cet objet sera réalisé par toutes sortes de manifestations culturelles et sportives et notamment de rencontres entre étudiants universitaires.
Art. 4. L’L.S.K. est affiliée à l’Association des Cercles d’Etudiants Luxembourgeois (ACEL).
Chapitre III. – Membres, Admissions, Démission, Exclusion et Cotisations.
Art. 5. L’L.S.K. groupe des membres actifs et des membres honoraires dont le nombre est illimitée. Le nombre des membres actifs ne doit pas être inférieur à 5.
Sont considérés comme membres actifs les titulaires d’une carte de membre de l’L.S.K.
La qualité de membre n’est acquise qu’après paiement de la cotisation, laquelle doit être réglée dans les trente jours qui suivent la présentation de la demande.
Art. 6. Le Comité statue sur l’admission des nouveaux membres qui auront présenté une demande et qui déclarent adhérer aux présents statuts.
Art. 7. Le Comité pourra conférer des titres honorifiques à des personnes ayant rendu des services éminents à l’L.S.K.
Art. 8. La cotisation annuelle est fixée chaque année par l’assemblée générale. Elle ne pourra dépasser 10,-Euro. Contre paiement de la cotisation il sera délivré à chaque intéressé une carte de membre.
Art. 9. La qualité de membre se perd :
par démission écrite au Comité ;
par non-paiement de la cotisation avant l’écoulement de l’année sociale ;
par l’exclusion prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents pour violation des statuts ou pour tout autre motif grave dont l’appréciation incombe à l’assemblée générale. Le membre faisant l’objet d’une proposition d’exclusion sera préalablement appelé devant le Comité pour qu’il puisse donner ses explications et se défendre.
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations.
Chapitre IV. – Administration
Art. 10. Les organes de l’L.S.K. sont :
Art. 11. L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an et ceci au mois de janvier de chaque année. Elle est convoquée par écrit par le Comité.
Elle se réunit en séance extraordinaire chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité ou lorsqu’un cinquième des membres inscrits le demande.
Art. 12. L’Assemblée Générale seule a le droit :
de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’Association,
de nommer et de révoquer les membres du Comité,
d’approuver annuellement les comptes et les budgets,
de prendre toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus au Comité.
Art. 13. Les membres sont convoqués au moins dix jours à l’avance. Les convocations contiennent l’ordre du jour.
Art. 14. Les propositions des membres qui parviendront au Comité trente jours avant l’Assemblée Générale seront portées à l’ordre du jour.
Art. 15. Le président ou son suppléant assume la direction de l’Assemblée Générale.
Art. 16. Le vote a lieu par scrutin secret, sauf décision contraire prise par l’Assemblée Générale.
Art. 17. L’Assemblée Générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle prend ses résolutions à la majorité simple des votants. Tous les membres actifs ont un droit de vote égal.
Art. 18. Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial conservé par le secrétaire où tous les membres pourront en prendre connaissance sans déplacement du dossier.
Art. 19. Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par le président et par le secrétaire.
Art. 20. Deux réviseurs de caisse, non-membres du Comité, sont désignés annuellement par l’Assemblée Générale.
Art.21. En cas de dissolution, les fonds de l’association seront versés à un organisme reconnu d’utilité publique, désigné par l’Assemblée Générale ou par les liquidateurs.
Art. 22. Le Comité se compose de 5 à 13 membres selon la proposition du Comité en fonction. Cette proposition doit être approuvée par l’Assemblée Générale.
Il se compose notamment :
d’un président ;
d’un vice-président ;
d’un secrétaire général ;
d’un secrétaire adjoint ;
d’un trésorier général ;
-13. au maximum membres.
Le président et les membres du comité sortant sont rééligibles. Les membres du Comité sont élus par l’Assemblée Générale. Les candidatures pour le Comité doivent être remises par écrit au président ou au secrétaire.
Les élections se feront d’après le mode suivant :
Election d’un bureau de vote.
Appel et présentation pour poste du président.
Election du président. Pour être élu président, le candidat doit avoir la majorité des voix. S’il n’obtient pas cette majorité au premier scrutin, il sera procédé à un ballotage entre les deux candidats ayant le plus de voix.
Appel et présentations des candidatures pour le Comité.
Election des membres du comité.
La durée du mandat du comité est d’un an. Le Comité procède à la répartition des charges au sein même du Comité. Les élections auront lieu en principe par vote secret et à la simple majorité des voix. En cas d’égalité de voix pour le ou les derniers mandats, la décision sera prise par un second vote. Le vote par acclamation est autorisé.
Le Comité a le droit de coopter 5 membres consultatifs, nommés délégués, pour des charges exceptionnelles. Les membres consultatifs ont les mêmes droits et obligations que les membres élues, excepté le droit de vote.
Art. 23. Le Comité dirige l’L.S.K. dans le cadre des dispositions statutaires ainsi que des décisions prises par l’assemblée générale. Il se réunit aussi souvent que de besoin sur convocation du secrétaire, sur demande du président ou de quatre membres au moins. Il peut délibérer valablement dès que la moitié des membres sont présent. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix et en cas de partage la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les membres du Comité absents sans excuses à plus de cinq réunions sont considérés comme démissionnaire du Comité.
Le Comité désigne les représentants de la société dans les assemblées ou congrès de l’ACEL à laquelle l’L.S.K. est affilé, il désigne également les candidats présentés aux élections des Comités et autres oranges de la Fédération.
Art. 24. Le président représente l’L.S.K. dans ses relations avec d’autres sociétés et autorités. Il peut se faire représenter par le vice-président ou un autre membre du Comité. Il dirige les séances du Comité et des Assemblées Générales.
Art. 25. Le secrétaire général est chargé de la correspondance de l’association. Il reçoit le courrier destiné à l’association et le soumettra au Comité dans sa prochaine réunion. Toutes les factures, extraits de compte etc., qui seront contresignés par un membre du Comité sont remis dans les meilleurs délais au trésorier. Le secrétaire général, le président ou le vice-président sont autorisés à signer la correspondance. Le secrétaire convoque les réunions et les Assemblées générales. Il établit et tient à jour une liste des membres actifs et honoraires.
Il établit les rapports des réunions du Comité et des Assemblées générales.
Art. 26. Le trésorier général assure les travaux de comptabilité et la gestion financière de l’association. A cet effet il encaisse ou fait encaisser les cotisations des membres auxquels il est autorisé avec le président à délivrer valablement quittance au nom de l’association. Toutes les factures, tous les avis de paiement et de recettes, contresignés par un membre du Comité doivent lui être adressés et toutes les sommes reçues pour le compte de l’L.S.K. lui seront remises dans les meilleurs délais. Aucune dépense ne pourra être faite sans consentement du Comité.
Art. 27. Deux signatures sont nécessaires pour engager valablement l’association ; pouvoir de signer est donné, au président, au vice-président, au trésorier et au secrétaire.
Art. 28. La gestion du trésorier général est contrôlée par deux réviseurs de caisse. Ils sont élus chaque année par l’Assemblée Générale. Ils sont élus pour un an. Seul un des deux réviseurs peut être réélu pour une seconde année. Une élection pour plus de deux ans consécutifs est défendue. Les réviseurs doivent contrôler la caisse au moins une fois par an et ceci avant l’Assemblée Générale. Ils présentent chaque année à l’Assemblée Générale ordinaire un rapport de leur activité.
Chapitre V. – Sections
Art. 29. Le Comité pourra procéder à la création de sections si besoin pour garantir la bonne marche de l’association. Ces dépendent du Comité et seront sous la surveillance d’un commissaire qualifié.
Chapitre VI. – Modification aux statuts, Dissolution, Liquidation
Art. 30. Les modifications aux statuts se feront d’après les règles établies par la loi du 21 avril 1928.
Art. 31. La dissolution de l’L.S.K. peut être décidée par l’Assemblée Générale, en se conformant à l’article 20 de la loi du 21 avril 1928.
L’assemblée pourra par la même délibération désigner un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liquidation de l’association.
Art. 32. Les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sont applicables à tous cas non prévus par les présents statuts.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée extraordinaire du 17 janvier 2017.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art.21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32