Source: https://www.goodyfan.com/ckb/page/conditions-generales-de-vente-12
Timestamp: 2020-05-31 01:36:05+00:00

Document:
Conditions générales de vente - Circuit Karting Besançon
Circuit Karting Besançon
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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part la société SARL GOODYFAN au capital de 10000€ dont le siège social est à Rioz 70190, immatriculée au registre du commerce de Vesoul sous le numéro RCS 834 095 655 et ci-après dénommée «GoodyFan »
Et d’autre part, les clients ci-après dénommée le « Client »
SARL GoodyFan
ZA 3R
1 rue Edouard Belin
70190 RIOZ – FR
Siret N°83409565500017
Directeur de la publication : Julien CANNARD
Responsable des droits à l’image : Le leader de la communauté
Tel : +33 (0)3 84 76 56 85
Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 & de 13h30 à 18h00
Mail : info@goodyfan.com
ART.1 : Objet
Les présentes conditions de vente s’appliquent exclusivement à la relation commerciale entre GoodyFan et le Client. Les conditions divergentes du Client ne sont pas reconnues, hormis si GoodyFan ne les approuvent expressément leur validité.
Le Client est représenté par toute personne physique qui conclut une transaction juridique avec un achat en ligne sur le site www.goodyfan.com
ART.2 : Domaine d’application
GoodyFan est le fournisseur du site www.goodyfan.com/ckb et propose aux visiteurs de la boutique en ligne des produits dérivés tels que des vêtements, objets, cadeaux pouvant être personnalisés avec des motifs sous le contrôle du responsable des droits à l’image.
ART.3 : Fonctionnement de la boutique
Le Client peut choisir un ou plusieurs articles parmi la gamme proposée dans la boutique www.goodyfan.com/ckb, en remplissant son panier et en validant les choix qui s’offre à lui comme la taille, le coloris par exemple. Avant de transformer son panier en commande, le Client peut modifier et visualiser l’ensemble des données, une confirmation pour valider la commande est demandée. GoodyFan envoie automatiquement une confirmation de commande au Client e-mail, le Client peut à partir de cette confirmation, imprimer sa commande et suivre le bon déroulement de sa commande jusqu’à sa réception.
ART.4 : Paiement
Le Client effectue son paiement sur le site www.goodyfan.com/ckb et choisit l’option de paiement Paypal ou par carte bancaire. Seules les commandes validées par un paiement confirmé sont effectives.
ART.5: Réception et suivi des commandes
GoodyFan enregistre la commande Client dès réception de son paiement complet et validé. La plateforme GoodyFan traite immédiatement la commande et lance l’ordre de production pour la préparation de la commande du Client. Chaque commande est prévue au départ sous 15 jours ouvrés maximum après la validation de la commande. GoodyFan est responsable du suivi de production et de la livraison chez le Client. Si un ou plusieurs articles est temporairement indisponible GoodyFan informe immédiatement le Client et lui propose un ou des produits de substitution dans le cas où le délai du reliquat soit trop long pour le Client.
ART.6: Service livraison & frais d’expédition
GoodyFan livre ses clients partout en France métropolitaine grâce aux services de transporteur. Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés mais GoodyFan ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur. Les frais d’expéditions sont forfaitaires pour chaque commande et sont facturés 4,90€ au client.
ART.7 : Résiliation du contrat de vente
En cas de non-respect du délai de production soit 15 jours ouvrés, ou bien en cas de retard supérieur à 15 jours sur un reliquat par rapport à la date préalablement annoncée, le Client est en droit de résilier son contrat de vente et ainsi le Client est remboursé du montant de son paiement.
ART.8 : Revendication & SAV
Conformément à l'Article L121-20, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Conformément à l'Article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé sur des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Pour toutes commandes dont le volume ne correspond pas à l’usage normal d’un particulier (plus de 10 articles), les conditions de retour applicables aux professionnels sont utilisées.
Le Service Après-Vente de GoodyFan assure le bon suivi des réclamations en répondant à tous les vices matériels, ce service SAV propose au Client une réparation aux préjudices subis.
GoodyFan rend un arbitrage à chaque réclamation selon les bonnes règles du commerce, en ayant toujours comme objectif la satisfaction de ses Clients.
ART.9 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’image
Tous les visuels et design proposés par GoodyFan sont sous le contrôle, pour la boutique www.goodyfan.com/ckb, du responsable des droits à l’image.
En aucun GoodyFan ne pourra être tenu responsable des personnalisations proposées et ce sur l’ensemble des articles de la dite boutique.
En cas de litige ou réclamation d’un tiers sur une personnalisation, GoodyFan se réserve le droit de retirer un ou plusieurs articles de façon temporaire ou définitive.
ART.10 : Commissionnement de la communauté
GoodyFan est une plateforme gérant de nombreuses boutiques en ligne pour le compte de communautés diverses et variées, comme des associations, fan-club, entreprises, …
A ce titre tous les leaders de ces communautés sont rémunérés selon un barème de commissions sur les ventes réalisés. L’affectation de ces commissions sont sous la responsabilité du leader, en aucun GoodyFan ne peut être tenue responsable de la gestion et de la répartition financière de l’une ou l’autre de ces communautés.
ART.11 : Protection des données :
GoodyFan traite les données individuelles des Clients selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande du Client (telles que le nom, adresse, e-mail, …) sont utilisées par GoodyFan pour l’exécution du contrat. Ces données sont également utilisées pour permettre au Client de recevoir des informations commerciales et nouveautés des boutiques GoodyFan, sauf en cas de refus du consommateur à recevoir ce type d’informations. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à GoodyFan, de même les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
ART.12 : Juridiction :
Les conditions générales de vente de GoodyFan sont exécutées et interprétées conformément au droit français, en cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.
Tout différend entre un client et le contactant est soumis, s’il ne peut être réglé à l’amiable entre les parties, à la juridiction du tribunal de commerce de Vesoul dans le ressort duquel se trouve le siège de la société JC DEV.
ART.13 : Guide des tailles :
une boutique Goodyfan

References: ART.1

ART.2

ART.3

ART.4

ART.5

ART.6

ART.7

ART.8

ART.9

ART.10

ART.11

ART.12

ART.13