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Timestamp: 2019-06-26 08:59:44+00:00

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Achat Planeur En D Et Passage En F? - www.planeur.net - www.volavoile.net
Achat Planeur En D Et Passage En F?
Débuté par jeremie , mai 29 2019 10:45
Posté 29 mai 2019 - 10:45
Le sujet a surement déjà traité mais pas trouvé d'infos (ou mal chercher!!).
Les formalités auprès du LBA pour la radiation d'un planeur en D,et pour son inscription en F, sont-elles simples, et comment procéder?
Posté 29 mai 2019 - 13:18
Salut, pour faire au plus simple (un transfert) il faut impérativement que le CEN actuel ne soit pas périmé et à plus de 90 jours de cette date de péremption à la délivrance du nouveau CDN ... donc prendre un peu de marge, penser que l'OSAC n'a pas toujours les memes dispo et nombres de demandes, le délai chez eux peut varier ...
sinon c'est (un peu) plus compliqué (et cher)
En gros, des que tu es sur :
_radiation du registre LBA, la dernière fois que je l'ai fait c’était très (très) long, ça à peut être changé depuis !? 2 mois dans notre cas, (à comparer cet hiver pour le BGA anglais et l'ENAC italien, c'est par retour de mail des réception, moins d'une semaine ...)
_demande et réservation de l'immat auprès du service des immats si ce n'est déjà fait
_demande de CDN auprès de de la DGAC en renvoyant le formulaire (tout est indiqué dans la réponse du service des immats)
_la DGAC transmet à l'OSAC
_envoyer à l'osac le dossier rempli "integralement" (c'est important) s'armer de patience (c'est aussi important) et ne pas s’énerver (c'est primordial ^^) , tout se fait par mail sur photos et transmission de document. la seule chose à leur envoyer en physique est le CEN d'origine qu'il vont "franciser" ...
après tu recevras LSA, CI, CDN, carnet de route, CEN français à la meme date de péremption que l'actuel
bien sur tout ça dans le cas où le CEN est encore valide (+90jours) sinon c'est classification, rendez vous et visite ...
Posté 29 mai 2019 - 14:41
l'autre solution, c'est de rester en D tout simplement...
#4 jeremie
Posté 29 mai 2019 - 17:11
Mais, Denis, pour rester en D il faut, je crois, un correspondant en Germanie!!
J'ai cru comprendre, qu'il y-a , peut-être, des personnes ,si possible parlant notre langue, qui contre paiement, feraient cela !!
Qui aurait des adresses et aussi, qui , aurait fait une radiation et pourrait me dire si cela est toujours aussi long, comme dit par petiju!
Modifié par jeremie, 29 mai 2019 - 17:14.
Posté 29 mai 2019 - 17:39
En général passer en F coûte beaucoup plus cher chaque année (une ARC par un CAMO allemand c'est environ 120€ par an avec dedans le "correspondant en Germanie").
Par contre franciser la remorque est utile.
#6 jeremie
Posté 29 mai 2019 - 20:41
As-tu l'adresse de "CAMO" parlant francais?
#7 FrMz
Posté 30 mai 2019 - 08:08
Ah non, c'est à toi de parler anglais. Après ça doit exister, et coûter plus aussi..
Posté 31 mai 2019 - 16:48
J'ai 5 passages de D à F au compteurs.
Sincèrement : plus ça va moins c'est dur.
Prévoir d'arrêter la machine de vol vers octobre/novembre et reprise des vols en mars.
Ça peut aller plus vite (2 mois doivent-être jouable) si tu t'organises bien.
Après, ok le CEN via le g-nav coûte dans les 250 annuels. Mais c'est tellement plus simple et facile au quotidien
Posté 31 mai 2019 - 18:31
Quel serait le délais de "remise en vol" pour le passage de D en F,si l'appareil est déjà inscrit (avec immat. en D) au GNAV?
Posté 31 mai 2019 - 20:49
Le g-nav n'a rien a voir avec la francisation. Il n'intervient en rien dans ce processus. Donc il n'influe pas sur le délai.
Merci ETIENNE pour l'information.
Pourriez-vous, me contacter en MP, pour des conseils et renseignements pour le passage en F.
Posté 24 juin 2019 - 08:53
Je ne sais pas d'où tu tiens cela mais je suis en D et je n'en ai pas. Il y a un tas de français avec des planeurs en D, et le G-Nav assure le renouvellement du CEN sans problème.
Posté 24 juin 2019 - 09:31
Il ne s'agit pas seulement de l'ARC à renouveler, il s'agit de toute la correspondance de la LBA. Voici le document de la LBA:
https://www.lba.de/S...icationFile&v=1
Eintragung von Staatsangehörigen der Europäischen Union in die Luftfahrzeugrolle der Bundesrepublik Deutschland, gemäß § 3 Abs. 1 LuftVG.
1. Natürliche oder juristische Personen im Sinne des § 3 Abs. 1 LuftVG werden als Eigentümer in die deutsche Luftfahrzeugrolle eingetragen, wenn sie ihren ständigen Wohnsitz oder Sitz in der Bundesrepublik Deutschland haben. Dies ist durch einen Passeintrag bzw. einen Handelsregisterauszug nachzuweisen.
2. Soweit die Voraussetzungen unter 1. nicht vorliegen, können sie auch eingetragen werden, wenn sie gegenüber dem Luftfahrt-Bundesamt einen Empfangsbevollmächtigten
gem. § 15 VwVfG benennen, der die vorgenannten Voraussetzungen erfüllt. Der Antragsteller hat dazu eine Erklärung gemäß Anlage 1 im Original vorzulegen.
Die Regelung zu 2. gilt für in- als auch für ausländische Eigentümer gleichermaßen.
Soit, d'après la traduction DeepL:
Inscription des citoyens de l'Union européenne dans le registre des aéronefs de la République fédérale d'Allemagne conformément à l'article 3, paragraphe 1, Législation Aéronautique.
1) Les personnes physiques ou morales au sens du § 3 al. 1 LuftVG sont inscrites en tant que propriétaires dans le registre allemand des aéronefs si elles ont leur résidence permanente ou leur siège en République fédérale d'Allemagne. Cela doit être attesté par une inscription dans le passeport ou un extrait du registre du commerce.
2. si les conditions visées au point 1 ne sont pas remplies, elles peuvent également être enregistrées si elles sont représentées par un agent réceptionnaire auprès du Luftfahrt-Bundesamt. conformément au § 15 VwVfG, qui satisfait aux exigences susmentionnées. Le demandeur présente une déclaration originale conformément à l'annexe 1.
La disposition du point 2. s'applique aussi bien aux propriétaires nationaux qu'étrangers.

References: § 3
 § 3
 § 15
 l'article 3
 § 3
 § 15