Source: http://bestoffer.fr/fr/BOAMP/16199974/conseil-departemental-de-l-oise-travaux-de-remplacement-des-menuiseries-d-origine-au-batiment-francois-benard-a-beauvais
Timestamp: 2018-11-15 11:14:12+00:00

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TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES D'ORIGINE AU BATIMENT FRANCOIS BENARD A BEAUVAIS
Annonce No 18-151324
Département de l'Oise, Direction générale adjointe finances et modernisation - Direction de la commande publique - 224 bis avenue Marcel dassault, 60000, Beauvais, F, Téléphone : (+33) 3 44 06 60 60, Courriel : ld-commandepublique-sec@oise.fr, Code NUTS : FRE22
II.1.1) Intitulé : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES D?ORIGINE AU BATIMENT FRANCOIS BENARD A BEAUVAIS
Numéro de référence : 18-DPL-CH-02
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet les travaux de remplacement des menuiseries d?orgine au bâtiment François Bénard à Beauvais.
Lieu principal d'exécution : 1, avenue de l?Europe à BEAUVAIS (60)
II.2.4) Description des prestations : Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le C.C.T.P, les documents et plans annexés.
Description des options : Conformément aux dispositions de l?article 30-I-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisées.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l?environnement, au domaine social et à l'emploi conformément à l?article 38 de l?ordonnance du 23 juillet 2015.Les modalités sont précisées à l?article 2 du CCAP.
7 décembre 2018 - 17:00
Date : 10 décembre 2018 - 09:00 Lieu : Beauvais
La consultation est établie selon une procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 38 et 42-1-a) de l?ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-i-1° et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.Le Département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l?exécution des prestations. En conséquence, il n?y a pas d?allotissement du marché pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du RC. Le montant indiqué aux rubriques ll.1.5) et ll.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale (18 mois). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l?heure de sa réception. L?Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.Le délai global d'exécution des travaux est précisé à l'article 4.3 du règlement de la consultation (R.C.).La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 6.3.1 du RC. La co-traitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 4 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) sont précisés à l'article 7 du RC. La présentation des dossiers est précisée à l'article 9 du R.C. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC.S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC.Pour attribuer le marché au candidat dont l?offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : 1- prix : 60 points - 2 - valeur technique : 40 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC.Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l?étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu?au 28 novembre 2018 à 17 heures), selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30 novembre 2018 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de février 2019. Les dates et heures s'entendent comme étant prévisionnelles.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1 : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Greffe du Tribunal administratif d?Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71

References: l'article 3
 l'article 4
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 4
 l'article 7
 l'article 9
 l'article 10
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 11
 l'article 15
 l'article 12