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Timestamp: 2019-09-21 21:36:54+00:00

Document:
Population: 32 965 habitants (2009)
Système politique: principauté parlementaire placée sous la protection de la France
Articles constitutionnels (langue): art. 8 de la Constitution du 17 décembre 1962
Lois linguistiques: aucune à l'exception des lois scolaires
La principauté de Monaco est un petit État souverain (de 2,2 km²) sétendant sur une étroite bande côtière de 3,5 km de long; la principauté est située aux pieds des Alpes du Sud et est bordée par la Méditerranée. Cet État, situé à seulement 12 km à l'ouest de la frontière italienne, est enclavé dans le département français des Alpes-Maritimes (voir la carte). Monaco est composé de quatre districts: Monaco-Ville, La Condamine, Monte-Carlo et Fontvieille. On surnomme Monaco «le Rocher», qui désigne le village fortifié (avec ses restaurants et ses boutiques), où l'on trouve aussi le palais du prince, la cathédrale et le Parlement.
Par ailleurs, la ville de Monaco est réputée pour être une ville de riches, voire d'ultra-riches disposant d'un minimum d'environ 30 millions de dollars ou 20 millions d'euros! À la blague, les Monégasques disent qu'un propriétaire d'une Mercedes qui lave lui-même sa voiture est considéré comme un pauvre! En réalité, la majorité des Monégasques appartiennent à la classe moyenne avec des individus au revenu moyen et travaillant dans les restaurants, les hôtels, les magasins, les boutiques, etc. De nombreux salariés ne gagnent pas plus de 1200 euros net par mois (1600 $US), alors que la moyenne est de 2140 euros/mois, soit 2900 $US (contre 1420 euros en France et 1800 $US ou 2500 euros aux USA). Bref, s'il y a beaucoup de riches à Monaco, il faut compter aussi sur une importante classe moyenne.
En vertu de l'Ordonnance souveraine du 8 février 1869, seuls les 5000 Monégasque d'origine (sur une population de 30 000) sont exemptés d'impôt sur le revenu, mais ils paient la TVA comme tout le monde. Toutes les autres personnes domiciliées à Monaco sont soumises à l'impôt sur les bénéfices des activités industrielles et commerciales, sur les droits d'enregistrement et de timbre, ainsi que les droits d'hypothèques.
Par ailleurs, les Monégasques cherchent à protéger leur identité nationale par la Constitution qui prévoit à l'article 25 que «la priorité est assurée aux Monégasques pour l'accession aux emplois publics et privés, dans les conditions prévues par la loi ou les conventions internationales»; à l'article 26 que «les Monégasques ont droit à l'aide de l'État en cas d'indigence, chômage, maladie, invalidité, vieillesse et maternité, dans les conditions et formes prévues par la loi»; à l'article 27 que «les Monégasques ont droit à l'instruction gratuite, primaire et secondaire» et à l'article 29 que «les Monégasques ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes [] sans [] autorisation préalable». De plus, en vertu des articles 53 et 54 de la Constitution (pour les élections au Conseil national) et 79 (pour les élections communales), seuls les Monégasques sont électeurs et éligibles. Enfin, selon l'article 32 de la Constitution, «l'étranger jouit dans la Principauté de tous les droits publics et privés qui ne sont pas formellement réservés aux nationaux».
2 Situation juridico-politique
Jusqu'en 1962, la principauté de Monaco fut un royaume de «droit divin». Ce n'est qu'avec la promulgation de la Constitution du 17 décembre 1962 par le prince Rainier III que Monaco est devenu une monarchie héréditaire et constitutionnelle, mais le prince régnant conserve encore des pouvoirs importants. Ainsi, le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du prince, dont la personne est inviolable (cf. l'art. 3 de la Constitution), ce qui signifie qu'aucune action en justice ne peut être introduite contre lui pour quelque motif que ce soit. La direction des services est confiée à un ministre dÉtat, assisté de conseillers de gouvernement, responsables envers le prince. C'est le prince qui désigne le premier ministre, appelé «ministre d'État», monégasque ou français, agréé par le gouvernement français. Le pouvoir législatif est exercé conjointement par le prince et le Conseil national (Parlement), lequel compte 18 membres élus au suffrage universel pour cinq ans. Cependant, c'est le prince souverain qui détient l'initiative des lois, du droit de sanction et du droit de promulgation, car le parlement de Monaco ne dispose pas des outils nécessaires à lexercice du pouvoir: il ne peut ni modifier le budget ni contrôler le gouvernement, qui nest pas obligé de répondre à ses questions. Le Parlement ne dispose pas du pouvoir de modifier les lois; il ne dispose que du pouvoir de présenter des propositions de loi. Toute proposition de loi adoptée par le Conseil national doit être repris par le gouvernement princier qui prend la décision de le faire adopter par la Conseil national ou de ne pas y donner suite. En réalité, tous les pouvoirs sont entre les mains du prince, quil sagisse daccorder la naturalisation par ordonnance, dincorporer les conventions internationales dans la législation ou de lutter contre la criminalité. Le prince peut prendre seul des ordonnances souveraines, sans avoir à attendre une délibération du Conseil du gouvernement.
À l'heure actuelle, cinq partis politiques sont représentés au Conseil national: l'Union pour la principauté (UP), L'Union nationale pour l'avenir de Monaco (UNAM), la Promotion de la Famille Monégasque (PFM), le Rassemblement pour Monaco (RPM) et Principauté, Éthique et Progrès (PEP). Cependant, la principale fonction d'un parti politique dans la principauté de Monaco n'est pas de parvenir au pouvoir et/ou au gouvernement au moyen d'élections, mais de contribuer à la simple gestion des affaires de l'État grâce à une recherche permanente d'un consensus entre la volonté du prince et les attentes des Monégasques représentés par le Conseil national. Seuls les citoyens monégasques ont le droit de vote.
Les rapports politiques avec la France sont définis par le traité du 27 juillet 1918 et par l'article 436 du traité de Versailles du 18 juin 1919. Ce dernier institue entre les deux États un régime contractuel bilatéral et réciproque. C'est ainsi qu'en contrepartie de l'engagement de la France de défendre l'indépendance, ainsi que la souveraineté de la principauté et l'intégrité de son territoire, le gouvernement monégasque s'engageait à exercer ses droits en conformité avec les intérêts français. Après la Seconde Guerre mondiale, puis en 1951 et en 1963, de nouveaux accords furent signés afin dapporter aux textes précédents les modifications destinées à les adapter aux nouvelles conditions économiques et sociales. La situation géographique de Monaco enclavée dans le territoire français justifie l'union douanière et monétaire entre les deux pays (en vigueur depuis 1861). Toutefois, un nouveau traité signé en 2002, a remplacé celui de 1918 et il fut suivi de la convention du 8 novembre 2005, notamment parce que la principauté de Monaco est devenue membre du Conseil de l'Europe le 5 octobre 2004. Les plus importantes fonctions, en particulier celle de ministre, demeurent réservées à des Français ou des Monégasques. De plus, les Français demeurent prioritaires pour laccès aux postes vacants dans la fonction publique et les nominations aux plus hautes responsabilités publiques devront recueillir laval de la France.
Sur le plan fiscal, il n'existe guère d'impôt direct sur le revenu des personnes physiques. La Convention fiscale du 18 mai 1963 a cependant assujetti à l'impôt français sur le revenu les personnes de nationalité française ne pouvant pas justifier de cinq ans de résidence habituelle à Monaco (en date du 13 octobre 1962). Les sociétés effectuant plus de 25 % de leur chiffre d'affaires hors de Monaco sont soumises à un impôt égal à un tiers de leurs bénéfices. On compte plus de 5000 entreprises à Monaco.
Enfin, dans la principauté, la religion catholique est la religion dÉtat. Toutefois, la liberté des cultes est garantie par la Constitution et de nombreuses confessions religieuses sont présentes à Monaco.
Dans l'état actuel de la législation, tout enfant né d'un père monégasque est monégasque, sans la moindre condition quant aux modalités d'obtention de cette nationalité par le père. Une
femme ayant obtenu la nationalité monégasque par mariage ne peut la transmettre à ses enfants et il y aurait ainsi un certain nombre d'enfants apatrides à Monaco. La nationalité monégasque s'acquiert, tout au moins pour les femmes, essentiellement par mariage et sur simple déclaration. En vertu de l'article 15 de la Constitution, après consultation du Conseil de la Couronne, le prince exerce seul le droit de naturalisation et de réintégration dans la nationalité. Il procède à cet égard par ordonnance souveraine. Il y aurait environ 500 à 600 demandes de naturalisation par année, dont seulement 10 % recevraient une décision positive, après une enquête qui peut prendre jusqu'à deux ans.
La principauté de Monaco comptait 32 965 citoyens en 2009, dont environ 10 000 Français, 7500 Monégasques, 6500 Italiens, 2600 Britanniques, etc. En fait, plus dune centaine de nationalités y sont représentées, ainsi que quelque 340 000 comptes en banque, soit dix pour un habitant. La population est composée de beaucoup d'étrangers, généralement riches, qui ont choisi Monaco en raison dun système fiscal avantageux ; de nombreuses entreprises étrangères se sont installées dans la principauté pour les mêmes raisons. On compte actuellement près de 25 000 étrangers résidant dans la principauté et parlant des langues très diverses. Parmi la centaine de nationalités résidant de manière permanente à Monaco, une catégorie bien particulière appelée «enfants du pays» (généralement des «Français de Monaco») est couramment employée pour désigner quelque 14 000 personnes vivant à Monaco depuis plusieurs générations, sans jamais avoir obtenu la nationalité monégasque.
Les langues parlées sont principalement le français (la langue officielle), litalien et langlais. Environ 75 % des Monégasques parlent le français comme langue maternelle, 20 % l'italien, 5 % l'anglais. Ces trois langues dominent les communications internes au sein de la principauté. Selon lorigine des locuteurs, le français, litalien et langlais servent de langues véhiculaires. Il faut dire quune partie de l'économie monégasque repose sur de la main-duvre migrante, provenant surtout de France et d'Italie. Aujourdhui, Monaco compte plus de 44 000 emplois (publics et privés) pour 32 000 habitants. C'est que, tous les jours, 10 000 «frontaliers», dont les trois quarts sont français, les autres italiens, viennent travailler à Monaco, tout en résidant à l'extérieur de la principauté. Bref, la principauté de Monaco est cosmopolite, tant au plan linguistique qu'ethnique.
Toutefois, il existe d'autres langues, dont deux langues autochtones: le monégasque et le niçois. Seuls quelque 5000 Monégasques parlent encore la langue monégasque, appelée ligure monégasque. Ce sont généralement les «anciens» qui parlent encore cette langue dorigine celto-ligurienne, appelée en monégasque le munegascu. Les jeunes ne la parlent plus, même s'ils l'apprennent à l'école. Le monégasque est une langue à base de génois encore en usage en Ligurie (sur la côte italienne), à cette différence que le monégasque est teinté de fortes influences provençales. Le monégasque fut considéré comme une langue en voie dextinction au début des années soixante-dix, mais son introduction dans les écoles semble lui avoir sonné un second souffle. Il existe une école du soir où l'on enseigne le monégasque aux adultes. L'hymne national est en monégasque, mais il existe une traduction française (voir le texte en monégasque et en français). Quant au niçois, il s'agit d'un variété provençale (occitane) désignée aussi sous le nom de nissart ou niçart. En 2006, la proportion de locuteurs occitans à Monaco était évalué à 15 % des Monégasques, soit près de 5000 personnes. Cette langue est également parlée à Nice, située tout près, et dans la région environnante. Il existe une autre langue, intermédiaire entre le monégasque appris à l'école et l'occitan alpin maritime; cette langue est généralement appelée «patois de la rue», parfois «monéguier» ou encore «muneghié». Cette langue est issue des apports historiques monégasques, occitans, génois et piémontais. Bref, Monaco constitue un îlot linguistique ligurien dans l'aire occitane.
Monaco fut un comptoir phénicien au cours de l'Antiquité. La plus ancienne mention de Monaco parut dans l'oeuvre dHécatée de Milet (en grec: Hekatê), historien et géographe grec ( vers -540 à vers -480), qui écrivit dans sa Périégèse: «Monoïkos, polis Ligustikè», cest-à-dire «Monaco, ville de Ligurie». Le nom de Monaco provient donc du grec Monoïkos et est associé à Héraclès (en grec) ou à Hercule (en latin). Pendant toute l'Antiquité, le port de Monaco fut appelé Port-Hercule. Des temples dédiés à Hercule furent construits dans la région. Ce sont des marins phéniciens et carthaginois qui contribuèrent au développement de la région jusquà la conquête romaine par Jules César. Après la chute de lEmpire romain (Ve siècle), toute la région fut ravagée par les Barbares germaniques; cette période d'invasions dura jusqu'à la fin du Xe siècle. Après l'expulsion des Sarrasins (Arabes) en 975, la côte ligure se repeupla peu à peu, sans les peuples ligures dorigine.
L'histoire de lactuelle principauté ne commença quau XIIIe siècle grâce à une famille génoise: les Gibelins (de l'italien Ghibellini). Le 10 juin 1215, les Gibelins posèrent la première pierre de la forteresse qui servit de fondation à lactuel palais princier. Pour y attirer des habitants, les premiers seigneurs du «Rocher» consentirent aux nouveaux arrivants de précieux avantages tels que la concession de terres et l'exemption de taxe.
4.1 Les Grimaldi
En 1297, à la suite dune bataille remportée à Gênes par François Grimaldi dit Malizia, la «seigneurie de Monaco» fut acquise par la maison des Grimaldi, une riche famille de la noblesse génoise.
Rainier Ier, le fondateur de la dynastie des Grimaldi de Monaco, vainquit les Hollandais à Ziriksee (Pays-Bas), alors quil servait sous le roi de France Philippe le Bel. Cet exploit lui valut le titre de «grand amiral de France» et facilita lindépendance politique de la petite seigneurie. Mais Monaco ne fit définitivement partie du patrimoine des Grimaldi qu'en 1419. En 1489, le roi de France, Charles VIII, reconnut l'indépendance de Monaco. Plus tard, Louis XII renouvela cette reconnaissance en 1512, puis François Ier à son tour en 1515.
Au XVIIe siècle, les Grimaldi furent faits duc de Valentinois (Drôme) et baron de Massy, titres et terres qu'ils perdirent pendant le 4 août 1793, lors de la Révolution française. Les Grimaldi furent même dépossédés, tandis que la principauté fut annexée unilatéralement par la France sous le nom de Fort-d'Hercule et devient le chef-lieu du canton des Alpes-Maritimes, puis une simple commune française. Ensuite, le traité de Vienne de 1815 fit de la principauté un «protectorat du royaume de Sardaigne».
4.2 Une principauté indépendante
Rainier III (1949-2005) En 1861, Monaco redevint une principauté indépendante et se plaça alors sous la protection de la France. Le prince Albert Ier lui octroya en 1911 une Constitution. Depuis cette époque, la règle de dévolution veut que, en cas d'extinction de la dynastie Grimaldi, la France hérite de la principauté. Après la mort de son grand-père, le prince Louis II, le prince Rainier III lui succéda. De 1949 jusqu'en 2005, Rainier III fut le chef de lÉtat. En 1993, Monaco fut admise aux Nations unies. En 2002, un nouveau traité entre la France et Monaco précisait que la principauté restera un État indépendant dans le cas où il n'y aurait pas de descendant à la famille Grimaldi. La principauté a rejoint le Conseil de l'Europe en 2004. Bien que sa monnaie soit l'euro, Monaco a acquis le droit de frapper ses propres pièces avec un décor monégasque sur la face nationale. En janvier 1997, le 700e anniversaire de la monarchie fut célébré et, en 1999, le 40e anniversaire de laccession au trône de Rainier III. En avril 1999, la principauté accueille le sommet de la Francophonie, à lissue duquel est adoptée la Déclaration de Monaco sur la construction dun espace de coopération économique francophone.
Le 5 octobre 2004, Monaco devint le 46e État membre du Conseil de l'Europe. Au décès de Rainier III, survenu le 6 avril 2005, son fils Albert lui succéda sous le titre dAlbert II. Il fut officiellement intronisé le 19 novembre 2005, jour de la fête nationale monégasque. Ainsi, l'histoire de Monaco est associée, depuis 700 ans, à celle de la famille Grimaldi, qui a célébré en 1997, l'anniversaire de son accession aux destinées de l'actuelle principauté.
La principauté de Monaco na pas une politique linguistique très élaborée. Celle-ci repose essentiellement sur larticle 8 de la Constitution du 17 décembre 1962: «La langue française est la langue officielle de lÉtat.»
5.1 L'Administration et la justice
Toutes les institutions politiques et judiciaires de la principauté utilisent le français comme langue dusage, conformément à la Constitution. Le Conseil national, les bureaux de l'Administration et les tribunaux n'emploient que le français, comme en France. Les documents officiels ne sont disponibles qu'en français.
Dans les autres domaines, le français reste la langue généralement employée. Cependant, étant donné le caractère international de la principauté, langlais et litalien sont également utilisées dans les journaux, les médias électroniques, la publicité, les relations commerciales entre les entreprises étrangères, etc.
En ce qui a trait à l'affichage, le français est la seule langue employée, sauf en de rarissimes panneaux destinés aux touristes de passage. Que ce soit le nom des édifices publics ou les noms de rues, tout est uniquement en français, comme en France, hormis quelques raisons sociales en anglais ou en italien.
Laspect le plus original de la politique linguistique repose sur la langue de lenseignement. Signalons dabord que les programmes monégasque sont identiques à ceux dispensés dans l'enseignement français. Cependant, ils sen écartent également, car ils comprennent létude de lhistoire, des institutions de la principauté de Monaco, ainsi que de la langue monégasque. En effet, afin déviter lextinction du monégasque, les écoles primaires et secondaires sont tenues maintenant denseigner cette langue; elle peut être choisie comme option facultative au baccalauréat.
L'enseignement public est dispensé dans sept écoles primaires et préscolaires, ainsi quun collège (secondaire), un lycée denseignement général et technologique, et un lycée technique. Lenseignement secondaire est partagé entre le lycée Albert 1er, le lycée technique de Monte-Carlo (hôtellerie, commerce, enseignement spécialisé) et le collège Charles III. Le secteur privé, pour sa part, compte quatre établissements (enseignement primaire, secondaire et technique).
Outre l'enseignement traditionnel en français, linitiation à langlais débute dès la première classe de la maternelle. À partir du CE2 (cours élémentaire de 2e année), les cours d'anglais intensif viennent compléter l'apprentissage de cette langue pour les élèves qui le souhaitent et dont le niveau le permet. La langue monégasque est également enseignée à partir des classes de deuxième année du primaire. Les élèves des cours danglais intensif sont répartis de la 6e à la 3e année du secondaire sur trois classes et bénéficient de deux heures supplémentaires d'enseignement. Des mesures de soutien en français sont mis en place pour les élèves en difficulté et les étrangers; des cours de «français, langue étrangère» sont proposés aux élèves non francophones.
Dans les classes de 6e et de 5e, l'enseignement de lallemand, de lespagnol et de litalien est facultatif mais obligatoire en 4e et en 3e en raison de deux heures/semaine. Même sil est facultatif, cet enseignement reste choisi par le plus grand nombre et prépare les élèves au cours «Langue vivante II» (obligatoire en 4e). Des cours de latin sont également disponibles.
Sont admis dans les écoles publiques les enfants de nationalité monégasque ou ceux dont l'un des deux parents est monégasque, ainsi que les enfants dont les parents sont domiciliés à Monaco. Les autres doivent fréquenter les écoles privées dont les programmes sont sanctionnés par le gouvernement princier.
Les habitants de la principauté de Monaco bénéficient de nombreux médias en français, en italien et en anglais. Pour la presse écrite, citons Monaco Matin (une édition locale de Nice Matin), Monaco Hebdo, L'Observateur de Monaco, Monaco Actualité, Le Petit Journal, Le Journal de Monaco et The Monaco Times. Sauf le dernier, tous les journaux sont en langue française. Il est possible aussi de se procurer la plupart des grands journaux français, britanniques et italiens.
La principauté compte quelques chaînes de radio, dont une seule est monégasque et qui diffuse en français: Radio Monaco. Il faut mentionner aussi Radio Monte-Carlo 1 (français) et Radio Monte-Carlo 2 qui diffuse en italien. Riviera Radio diffuse en anglais. De plus, une grande quantités de stations privées, tant françaises qu'italiennes, diffusent leurs émissions dans la principauté. Quant à la télévision, il faut compter deux chaînes: Monaco Info et TMC, qui est est détenue à 80 % par le groupe TF1 et à 20 % par l'État monégasque. TMC émet non seulement en principauté de Monaco, mais aussi en France et en Suisse romande.
En somme, la politique linguistique de la principauté de Monaco en est une de non-intervention, sauf en ce qui a trait aux écoles. Il sagit donc dune politique sectorielle axée sur lenseignement du français, du monégasque et des langues étrangères, dont au premier chef langlais, puis litalien, lallemand et lespagnol. Il est trop tôt pour prédire si lenseignement du monégasque dans les écoles supprimera ou simplement retardera lextinction de cette langue. Chose certaine, la langue monégasque serait certainement disparue aujourdhui si le gouvernement navait pas imposé son enseignement dans les écoles primaires et secondaires. Ainsi, contrairement à la France et à lItalie, seule la petite principauté de Monaco dispense un enseignement de la langue régionale à ses citoyens. Ses grands voisins semblent encore incapables den faire autant.
Dernière révision: 13 décembre, 2015
CERTEAU, Michel de, Dominique JULIA et Jacques REVEL. Une politique de la langue: la Révolution française et les patois, Paris, Éditions Gallimard, 1975. 317 p.
CONSEIL DE L'EUROPE (ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE). Respect des obligations et des engagements de Monaco, Strasbourg, doc. 11299, 8 juin 2007. En ligne: http://assembly.coe.int/ASP/Doc/XrefViewHTML.asp?FileID=11554&Language=FR.
TOURTCHINE, Jean-Fred. Le Royaume de Bavière volume III  La Principauté de Monaco, collection «Les Manuscrits du Cèdre». Dictionnaire historique et généalogique, CEDRE (Cercle d'études des dynasties royales européennes), avril 2002, 289 p.

References: art. 8
 l'article 25
 l'article 26
 l'article 27
 l'article 29
 l'article 32
 l'article 436
 l'article 15