Source: https://tarotdubonheur.com/cgv
Timestamp: 2019-05-24 07:11:01+00:00

Document:
Conditions d'utilisation - https://tarotdubonheur.com/
Toute personne utilisant nos services doit être âgée de plus de 18 ans et sera désigné ci-après dans les Conditions Générales d’utilisation et de vente par le terme l’Utilisateur.
LE SEUL FAIT DE PENETRER SUR CE SITE CONSTITUE UNE ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE L'INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS DE RESPECTER CES CONDITIONS, MERCI DE NE PAS UTILISER LES SERVICES PROPOSES PAR GPS NETWORK SA.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre la SA GPS NETWORK SA et les utilisateurs de ses services. Vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
GPS NETWORK SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de vente. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation.
§ 0. Identification du vendeur – Mentions légales :
La société GPS NETWORK est une SA au captilal de 100 000 CHF, immatriculée sous le numéro fédéral CH-550-1052801-6
N°TVA : 719-363
Coordonnées : 14 Route des Avouillons -1196 Gland - Suisse
Directeur de la publication : Mme RUBIN Gaby
Téléphone : +41 225 180 632
§ 1. Description des Services
Ce site internet est un site Internet dédié à l'astrologie, la tarologie et la voyance.
GPS NETWORK SA fournit à ses Utilisateurs, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques ou téléphone, un certain nombre de services gratuits et payants liés au domaine de l'astrologie, la tarologie et la voyance.
GPS NETWORK SA propose à ses Utilisateurs :
des services gratuits d'horoscopes, de tirage des tarots et d’astrologie, de voyance par e-mail.
des services payants de consultations de voyance par téléphone.
§ 2. Connexion
§ 3. Les Services de GPS NETWORK SA
§ 3.1. Services gratuits :
Les coordonnées de l’utilisateur, suite à son inscription, qu’il s’agisse de son email ou de son numéro de téléphone pourront être ultérieurement utilisées sans limite de temps par GPS NETWORK SA afin de promouvoir n’importe lequel de ses produits. Par contre, l'utilisateur peut à tout moment supprimer son profil en contactant directement GPS NETWORK SA par courrier, en adressant sa demande à GPS NETWORK SA, 14 route des Avouillons, 1196 Gland Suisse.
§ 3.2. Services de consultations de voyance par email:
Les équipes de GPS NETWORK SA s'engagent à tout mettre en œuvre pour répondre aux questions des utilisateurs au maximum sous 48 heures (à partir de la date de commande). La validité de la commande correspond à la date à laquelle une question a été posée par l’utilisateur. La commande est confirmée lors de l’acceptation des conditions générales de vente lorsque l’utilisateur pose sa question.
Ce service est gratuit. Il n’y a pas de frais de livraison.
Cependant, GPS NETWORK SA ne garantit pas à l'utilisateur une réponse systématique sous 48 heures. Le temps de réponse dépendant fortement de l'intensité du flux des questions des utilisateurs.
Les équipes de GPS NETWORK SA se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’était pas conforme aux bonnes mœurs.
§ 3.3. Services de consultations de voyance par téléphone sur numéros surtaxés:
Les équipes de GPS NETWORK SA s'engagent à tout mettre en œuvre pour répondre aux questions des utilisateurs dans les plus brefs délais. La validité de la commande correspond à la date d’appel de l’utilisateur et la commande est confirmée d’un commun accord lors de l’appel de l’utilisateur.
Cependant, GPS NETWORK SA ne garantit pas à l'utilisateur une réponse immédiate. Le temps de réponse dépendant fortement de l'intensité du flux des appels.
Les tarifs de ces services, indiqués en page d’accueil ne sont applicables que pour les appels émanant du pays déterminé, ils sont indiqués dans la monnaie du pays concerné et ce toutes taxes comprises.
Mode de paiement : directement sur la facture téléphonique de l’utilisateur.
§ 3.4. Services de consultations de voyance par téléphone sur numéros géographiques ou gratuits:
Les tarifs maximum de ces services sont de 9,50 Euros par minute toutes taxes comprises, ou l’équivalent en monnaie locale. Ces tarifs dépendent notamment du professionnel consulté. Ponctuellement, pendant les heures de fermeture de GPS NETWORK SA ou en cas de pic d’appels, les services de consultation de voyance par téléphone, qui sont présentés sur ce site ne sont pas exploités par la société GPS NETWORK SA mais par la société Cosmospace, notre prestataire. Pour consulter les conditions générales et les tarifs relatifs à ces services, vous êtes invités à cliquer ici.
Le mode de paiement est par carte bancaire. Il n’y a aucun frais de livraison.
Le coût de l’appel téléphonique sur les numéros géographiques sera sans frais supplémentaires pour l’utilisateur.
Le service est délivré directement par téléphone le jour d’appel de l’utilisateur ou soit à une date ultérieure convenue avec l’utilisateur.
§ 3.5. Qualité des services :
Pour que GPS NETWORK SA puisse proposer des services performants et personnalisés à l'Utilisateur, celui-ci s'engage à fournir des informations le concernant à jour, complètes et exactes conformément aux demandes de GPS NETWORK SA.
GPS NETWORK SA se réserve le droit de rompre sans préavis toutes relations de manière définitive avec tout Utilisateur si :
Il a fourni des informations fausses lors de son inscription
Il a interféré avec d'autres Utilisateurs des Services de GPS NETWORK SA
GPS NETWORK SA se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement l'utilisateur. GPS NETWORK SA ne pourra être tenu pour responsable à l'encontre de l'utilisateur ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
§ 5. Données nominatives. Traitement des Informations nominatives. Engagements de GPS NETWORK SA.
GPS NETWORK SA pourra recueillir les données nominatives fournies par ses Utilisateurs lors de l'utilisation de tous ses Services. Aucune donnée personnelle ne sera transférée, mais les coordonnées de l’utilisateur (nom, prénom, date de naissance, téléphone, email) pourront être ultérieurement utilisées sans limite de temps par GPS NETWORK SA afin de promouvoir n’importe lequel de ses produits. Par contre, l'utilisateur peut à tout moment supprimer son profil en contactant directement GPS NETWORK SA par Email en adressant sa demande, à :
Par courrier, à GPS NETWORK SA, 14 route des avouillons, 1196 Gland Suisse ou en cliquant sur le lien qui se trouve en bas de page de nos communications par email.
GPS NETWORK SA recueille l’adresse Ip de l’utilisateur afin de localiser son pays et utilise les cookies pour stocker les informations du tirage des cartes jusqu'à expiration de celui-ci.
L'Utilisateur autorise GPS NETWORK SA à constituer, conserver et mettre à jour un fichier comprenant les informations personnelles que l'Utilisateur lui transmet. L’Utilisateur autorise également GPS NETWORK SA à lui communiquer de façon ponctuelle des informations commerciales émanant de ces différents partenaires.
L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur les données nominatives qu'il fournit dans le cadre de son utilisation des Services de GPS NETWORK SA. En conséquence, l'Utilisateur peut exiger la communication de ces informations nominatives et, qu'elles soient supprimées ou que soit rectifiée, complétée, clarifiée, mise à jour ou effacée toute information inexacte, incomplète ou ambiguë le concernant.
L'Utilisateur peut contacter GPS NETWORK SA pour toute information complémentaire concernant la constitution, la conservation, la mise à jour et l'utilisation de ces informations.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de notification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de GPS NETWORK SA (pour les utilisateurs français, ce droit est prévu dans les conditions de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978) en adressant un courrier à l'adresse suivante : GPS NETWORK SA, 14 Route des Avouillons 1196 Gland Suisse.
Afin de permettre à GPS NETWORK SA de fournir à ses Utilisateurs un service de qualité, à même de répondre aux besoins de ses Utilisateurs, l'Utilisateur accepte par les présentes que les employés de GPS NETWORK SA soient autorisés à accéder à ses données personnelles au cas par cas pour enquêter sur toute réclamation, allégation ou autre abus.
GPS NETWORK SA n'est pas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d'autres Sites auxquels les Utilisateurs auraient accès depuis le Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le Site.
§ 6. Les Engagements de tout Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les Services sans l'accord préalable écrit de GPS NETWORK SA.
L'utilisation des Services est soumise et régie par les lois et réglementations de la Confédération Helvétique.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers; à ne pas transmettre de messages, d'éléments d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de GPS NETWORK SA et/ou aux droits de tiers notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux de GPS NETWORK SA et/ou à ceux d'un tiers; à informer GPS NETWORK SA de toute violation dont l'Utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tenter d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site; à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance des Services par d'autres Utilisateurs; à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus, chevaux de Troie (autrement appelés Trojans) ou autres programmes nuisibles.
§ 7. Garanties
L'Utilisateur accepte et comprend que les Services sont fournis en l'état. GPS NETWORK SA n'assume aucune responsabilité pour la durée, l'effacement, la mauvaise livraison ou le défaut d'enregistrement de la communication d'un Utilisateur.
GPS NETWORK SA ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, express ou implicite, en ce inclus sans être limitatif, déclarations et quant aux résultats qui peuvent être obtenus via l'utilisation des Services.
En cas de défaut de livraison ou de réclamation, GPS NETWORK SA invite l'Utilisateur à contacter le service client par courrier à GPS NETWORK SA, 14 Route des Avouillons 1196 Gland Suisse.
GPS NETWORK SA rappelle d'ailleurs le caractère essentiellement ludique des services proposés aux utilisateurs.
GPS NETWORK SA ne garantit pas que le Service réponde parfaitement aux attentes de l'utilisateur, que le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur.
En aucun cas, les études des sites de GPS NETWORK SA constituent des conseils légaux, psychologiques, médicaux, professionnels ou financiers. De même, les études des sites de GPS NETWORK SA ne peuvent se substituer à un diagnostic médical ou psychologique réalisé par un professionnel de la santé.
§ 8. Droit de propriété de GPS NETWORK SA
L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu en ce inclus sans que cette liste ne soit limitative les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités sponsorisées ou distribuées via courrier électronique, information commerciale produite et présentée par GPS NETWORK SA, ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégées par le droit de propriété intellectuelle Suisse, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu sans avoir obtenu l'accord exprès de GPS NETWORK SA, ses fournisseurs ou annonceurs.
§ 9. Durée des Conditions Générales
§ 10. Modification des Services et/ou des Conditions Générales
GPS NETWORK SA peut à tout moment modifier les dispositions des Conditions Générales.
Toutes les notifications ou problèmes devront être effectués par écrit et pourront être adressées par courrier postal à l'adresse suivante : GPS NETWORK SA, 14 Route des Avouillons 1196 Gland. Les utilisateurs peuvent également contacter le service client au +41 225 180 632.
§ 12. Conditions d’hébergement du site internet
Notre site internet (page de paiement) est hébergé par la société VTX Services SA – Avenue de Lavaux 101 – 1009 PULLY - Suisse
§ 13. Divers
Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord passé entre GPS NETWORK SA et l'Utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation des Services et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l'Utilisateur et GPS NETWORK SA.
Le défaut pour GPS NETWORK SA de se prévaloir de droits qui lui sont reconnus par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue en aucune manière une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties.
§ 14. Loi applicable et Juridiction compétente
Ces Conditions Générales sont soumises au droit Suisse. En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Lausanne.

References: § 0

§ 1

§ 2

§ 3

§ 3

§ 3

§ 3

§ 3

§ 3

§ 5

§ 6

§ 7

§ 8

§ 9

§ 10

§ 12

§ 13

§ 14