Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F23-08-2004-4C-182-2004
Timestamp: 2016-10-24 03:30:11+00:00

Document:
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Paul Dorsaz,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Christian Favre.
ch�que barr�; responsabilit� de la banque de pr�sentation; prescription,
recours en r�forme contre le jugement de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais du 26 mars 2004.
En 1993, A.________ et B.________, ressortissants fran�ais domicili�s en France, �taient � la recherche d'un financement en vue de cr�er un mus�e du jeu. En f�vrier 1994, C.________ leur a signal� qu'un certain �G.________�, �tabli en Suisse, �tait dispos� � leur fournir les fonds n�cessaires. Le 7 mars 1994, lors d'un entretien t�l�phonique, �G.________� a indiqu� � B.________ qu'il repr�sentait la soci�t� fiduciaire U.________ Ltd, � ..., et qu'il �tait en mesure de leur procurer le financement d�sir�; � titre de garantie, il exigeait un d�p�t bancaire de 10% du cr�dit sollicit�, soit 400 000 FF.
Conform�ment aux instructions de �G.________� confirm�es par t�l�copie, A.________ et B.________ ont fait �tablir deux ch�ques de 200 000 FF chacun aupr�s de la banque V.________, � .... Les deux ch�ques �taient barr�s; sous la rubrique �b�n�ficiaire�, l'un mentionnait �X.________ Bank / A.________�, l'autre indiquait �X.________ Bank / B.________�. B.________ a r�dig� une lettre � l'intention du directeur de la banque valaisanne; il y pr�cisait que les ch�ques devaient servir � l'ouverture de deux comptes, l'un � son nom et l'autre � celui de A.________. Le 18 avril 1994, B.________ et A.________ ont confi� les ch�ques et la lettre d'accompagnement � C.________. Ce dernier les a remis � D.________, enseignant fran�ais domicili� � Paris.
Le 20 avril 1994, D.________ s'est pr�sent� au guichet de la Banque X.________ (ci-apr�s: X.________ ou la banque), � .... Client de la banque depuis une dizaine d'ann�es, il �tait connu du personnel de cette succursale, dans laquelle il avait ouvert des comptes pour les besoins des camps de sport qu'il organisait dans la station. D.________ a �t� re�u par E.________, responsable de la succursale. Il lui a remis les ch�ques, sans la lettre d'accompagnement, et lui a demand� que la contre-valeur soit port�e au cr�dit de son compte. E.________ a acc�d� � cette requ�te et donn� l'ordre au caissier d'effectuer les op�rations correspondantes. D.________ a �galement retir� 6000 FF. Le responsable de la succursale affirme n'avoir eu que ce contact avec D.________; il connaissait sa profession, savait qu'il venait � ... une fois par an, mais ignorait tout de sa situation patrimoniale pour le surplus.
Le m�me jour, B.________ et A.________ ont rencontr� �G.________�, qui leur a confirm� que les ch�ques avaient �t� d�pos�s aupr�s de la �X.________ Bank�. Il leur a pr�sent� cet �tablissement comme une succursale de la banque Z.________ (ci-apr�s: Z.________); il leur a soumis deux faux documents de Z.________, qui d�montraient que les deux montants de 200 000 FF avaient �t� cr�dit�s comme convenu aupr�s de la banque valaisanne.
Par t�l�copie du 21 avril 1994, D.________ a demand� � E.________ le transfert de 390 000 FF sur un compte ouvert � son nom aupr�s de la banque W.________, � Paris. X.________ a ex�cut� le virement le lendemain. Le 29 avril 1994, la banque V.________ a cr�dit� le montant des ch�ques barr�s � X.________.
Une dizaine de jours plus tard, sans nouvelles, A.________ et B.________ ont pris contact avec X.________. Le 13 mai 1994, ils ont rencontr� E.________ � la succursale de .... A cette occasion, ils ont appris qu'aucun compte n'avait �t� ouvert � leur nom et que les ch�ques avaient �t� encaiss�s par un client de la banque; invoquant le secret bancaire, E.________ a refus� de r�v�ler l'identit� de cette personne.
La banque a somm� en vain D.________ de rembourser le montant qui lui avait �t� vir�.
Le 9 septembre 1996, ils ont d�pos� plainte p�nale contre inconnu. L'enqu�te a permis l'inculpation de D.________ et de �G.________�, identifi� en la personne de F.________, ressortissant fran�ais. Par jugement du 5 septembre 2001, D.________ a �t� condamn� pour escroquerie; quant � F.________, il a �t� condamn� pour escroquerie et faux dans les titres.
Par lettre du 12 novembre 1998, X.________ a renonc� � la prescription dans la mesure o� elle n'�tait pas acquise � cette date.
Le 2 mars 1999, B.________ a c�d� � A.________ la cr�ance de 200 000 FF r�sultant du ch�que barr� qu'il avait souscrit.
Sur plainte du 22 mars 1999 de B.________ et A.________, le Tribunal d'instruction p�nale du Bas-Valais a ouvert une instruction contre E.________ pour d�faut de vigilance en mati�re d'op�rations financi�res au sens de l'art. 305ter CP. La proc�dure s'est close le 13 juillet 2001 par un non-lieu; dans sa d�cision, le juge d'instruction relevait que les faits investigu�s n'�taient pas constitutifs d'une infraction.
Par m�moire-demande du 23 mars 1999, A.________ a ouvert action contre X.________ en paiement d'un montant de 100 000 fr., plus int�r�ts; par la suite, il a r�duit sa pr�tention � 98 920 fr.
X.________ a invoqu� l'exception de prescription.
Par jugement du 26 mars 2004, la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� l'action pour cause de prescription.
A.________ interjette un recours en r�forme. Il conclut � la r�forme du jugement attaqu� en ce sens que X.________ est reconnue lui devoir le montant de 98 920 fr., avec int�r�ts � 5% d�s le 21 avril 1994.
Par d�cision du 1er juillet 2004, la cour de c�ans a rejet� la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par A.________.
L'avance de frais requise a �t� effectu�e dans le d�lai imparti.
X.________ n'a pas �t� invit�e � se d�terminer sur le recours.
1.1 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions condamnatoires et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
Selon la cour cantonale, la responsabilit� de X.________, banque de pr�sentation, se mesure � l'aune de l'art. 1124 al. 3 CO, qui prescrit notamment qu'un banquier ne peut encaisser un ch�que barr� que pour le compte d'un de ses clients ou d'un autre banquier. Le fondement de cette responsabilit� r�side � l'art. 1124 al. 5 CO; dans la mesure o� elle met en cause tireur et banque de pr�sentation, elle est de nature d�lictuelle et soumise par cons�quent au d�lai de prescription de l'art. 60 CO.
Les juges valaisans ont estim� qu'ils �taient li�s par le non-lieu prononc� en faveur de E.________; en effet, selon cette d�cision, les faits reproch�s au responsable de la succursale de ... n'�taient pas constitutifs d'une infraction. Le d�lai de l'action p�nale au sens de l'art. 60 al. 2 CO ne s'appliquait d�s lors pas en l'esp�ce.
La cour cantonale a consid�r� par ailleurs que le demandeur a connu l'ampleur du dommage ainsi que son auteur le 13 mai 1994, lors de sa visite � la succursale de X.________ � .... A ce moment-l�, le l�s� a su que les ch�ques avaient �t� encaiss�s par la banque pour un tiers, client de la banque, et que celle-ci n'entendait pas lui restituer les fonds. Selon le jugement attaqu�, ces �l�ments �taient suffisants et propres � fonder une action en justice contre la d�fenderesse, de sorte que la prescription d'un an de l'art. 60 al. 1 CO �tait largement atteinte lors de la renonciation � la prescription du 12 novembre 1998, soumise � r�serve, et, a fortiori, lors de l'introduction de l'action le 24 mars 1999.
3.1 Dans un premier moyen, le demandeur reproche � la cour cantonale de ne pas avoir appliqu� les r�gles sur le mandat. A son sens, la remise des ch�ques barr�s � la banque a eu pour effet de faire na�tre un mandat d'encaissement, voire un contrat de d�p�t, entre les tireurs/b�n�ficiaires et la d�fenderesse. Subsidiairement, le demandeur fait valoir que la banque de pr�sentation au sens de l'art. 1124 al. 3 CO ne peut encaisser un ch�que barr� qu'en faveur d'un client; en d'autres termes, le b�n�ficiaire doit �tre en relation contractuelle avec la banque d'encaissement. Le demandeur en d�duit que B.________ et lui-m�me, d�sign�s comme b�n�ficiaires des ch�ques, �taient n�cessairement li�s contractuellement avec la d�fenderesse charg�e de l'encaissement. Selon le demandeur, la responsabilit� de la banque est donc de nature contractuelle et l'action en dommages-int�r�ts contre la d�fenderesse est soumise au d�lai de prescription de dix ans pr�vu � l'art. 127 CO.
3.2 L'intention de A.________ et de B.________ �tait certes d'ouvrir un compte � la banque X.________ et de charger celle-ci de proc�der � l'encaissement des ch�ques aupr�s de la banque V.________; � cet effet, ils ont r�dig�, � l'adresse de la banque valaisanne, une lettre qui �tait cens�e accompagner les deux ch�ques. Or, ce courrier n'a pas �t� remis � la d�fenderesse. L'offre de A.________ et B.________ n'est d�s lors pas parvenue dans la sph�re de la banque. Sans la lettre d'accompagnement, l'intention des deux associ�s n'�tait pas reconnaissable pour la d�fenderesse; en particulier, cette volont� ne pouvait r�sulter de la seule mention de X.________ � c�t� de A.________ et B.________ sous la rubrique �b�n�ficiaire� des ch�ques. Au demeurant, la d�fenderesse a toujours trait� avec D.________ personnellement, en tant que client de la banque; elle ne l'a jamais vu comme repr�sentant de A.________ et B.________. En cons�quence, un contrat bilat�ral, impliquant un �change de manifestations de volont� conform�ment � l'art. 1er CO, ne saurait avoir �t� conclu dans ces circonstances.
Par ailleurs, le fait que la banque ait accept� de proc�der � l'encaissement des ch�ques litigieux ne donne pas ipso facto la qualit� de client � A.________ et B.________. La restriction impos�e par l'art. 1124 al. 3 CO suppose une relation contractuelle ant�rieure entre la personne qui entend encaisser le ch�que et la banque de pr�sentation; dans le syst�me protecteur du ch�que barr�, ce lien ne peut � l'�vidence na�tre de l'encaissement m�me du papier-valeur.
Faute de contrat entre les parties, le demandeur ne dispose d'aucune pr�tention fond�e sur la responsabilit� contractuelle de la banque, se prescrivant par dix ans conform�ment � l'art. 127 CO.
4.1 Dans un deuxi�me grief, le demandeur invoque la responsabilit� fond�e sur la confiance (�Vertrauenshaftung�), qui donnerait lieu � une action en dommages-int�r�ts soumise, elle aussi, au d�lai de prescription de dix ans de l'art. 127 CO.
4.2 Comme son nom l'indique, la responsabilit� fond�e sur la confiance suppose une relation particuli�re entre le l�s� et le responsable, soit un rapport sp�cial de confiance et de fid�lit� (ATF 130 III 345 consid. 2.2 p. 349; 121 III 350 consid. 6c p. 356 et les r�f�rences). Or, en l'occurrence, l'existence d'une telle relation ne ressort d'aucun �l�ment figurant dans le jugement attaqu�. En particulier, on ne voit pas comment la simple mention �X.________ Bank� � c�t� des noms �A.________� et �B.________�, sous la rubrique �b�n�ficiaire� des ch�ques, aurait pu cr�er un lien sp�cial de confiance entre les pr�nomm�s et la d�fenderesse; la th�se contraire d�velopp�e par le demandeur ne r�siste pas � l'examen.
5.1 Pour qualifier la responsabilit� en jeu dans le cas particulier, la cour cantonale s'est r�f�r�e � l'art. 1124 al. 5 CO, qui institue une responsabilit� limit�e au montant du ch�que � la charge du tir� ou du banquier qui n'observe pas les dispositions de l'art. 1124 CO sur le ch�que barr�. L'action d�rivant de ce chef de responsabilit� est de nature d�lictuelle; elle est soumise au d�lai de prescription de l'art. 60 CO (Thomas Ch. Hippele, Basler Kommentar, 2e �d., n. 13 ad art. 1124 CO; Andreas Moll, Die Haftung der Einreicherbank bei Abhanden gekommenen Checks, th�se B�le 1989, p. 72; Harry Zimmermann, Kommentar des Schweizerischen Scheckrechts, n. 16 ad art. 1124 CO, p. 441 et n. 19f ad art. 1124 CO, p. 446).
En l'esp�ce, il ne para�t pas contest� que la d�fenderesse - banque de pr�sentation - a encaiss� les ch�ques pour l'un de ses clients au sens de l'art. 1124 al. 3 CO (sur la notion de client, cf. ATF 124 III 313). En revanche, il semble que ce client n'�tait pas l�gitim� par les ch�ques � ordre, qui indiquaient d'autres personnes comme b�n�ficiaires et qui, apparemment, ne comportaient aucun endossement en blanc. Sur le fond, la question n'est donc pas tant de savoir si la banque charg�e de l'encaissement a respect� ou non les dispositions sur le ch�que barr� que de d�terminer si elle a encaiss� les ch�ques pour une personne l�gitim�e. C'est le lieu de souligner que l'art. 1124 CO ne lib�re pas la banque de pr�sentation de ses obligations g�n�rales de v�rification en mati�re de ch�que (cf. mutatis mutandis pour le tir�, Zimmermann, op. cit., n. 21 ad art. 1124, p. 447); il convient de rappeler � cet �gard que la banque de pr�sentation doit faire preuve en principe de la m�me vigilance que s'il s'agissait du paiement direct du ch�que aupr�s du tir� (ATF 126 IV 113 consid. 3b; J�ggi/Druey/von Greyerz, Wertpapierrecht, p. 287/288). En d'autres termes, le contr�le de la qualit� de client ne dispense pas la banque charg�e de l'encaissement de v�rifier la l�gitimation du porteur du ch�que. En l'occurrence, il n'est toutefois pas n�cessaire de d�terminer si l'�ventuelle responsabilit� de la d�fenderesse rel�ve de l'art. 1124 al. 5 CO ou, plus g�n�ralement, de l'art. 41 CO, puisque la responsabilit� entre banque de pr�sentation et tireur ou b�n�ficiaire ne peut de toute mani�re �tre que de nature d�lictuelle.
5.2 L'art. 60 CO est ainsi applicable � la prescription de l'action en dommages-int�r�ts du demandeur contre la d�fenderesse. La cour cantonale a exclu en l'esp�ce que l'action civile soit soumise au d�lai de prescription de l'action p�nale conform�ment � l'art. 60 al. 2 CO. Le demandeur ne critique pas le jugement attaqu� sur ce point. Il consid�re en revanche que les juges valaisans ont m�connu l'art. 60 al. 1 CO, aux termes duquel l'action en dommages-int�r�ts se prescrit par un an � compter du jour o� le l�s� a eu connaissance du dommage et de la personne qui en est l'auteur. Selon le demandeur, B.________ et lui-m�me n'�taient pas en mesure, le 13 mai 1994 lors de leur visite � ..., de d�terminer avec certitude qui, de la banque valaisanne ou du client alors inconnu, �tait responsable de leur dommage.
5.2.1 Selon la jurisprudence relative � l'art. 60 al. 1 CO, le cr�ancier conna�t suffisamment le dommage lorsqu'il apprend, touchant son existence, sa nature et ses �l�ments, les circonstances propres � fonder et � motiver une demande en justice; le dommage est suffisamment d�fini lorsque le cr�ancier d�tient assez d'�l�ments pour qu'il soit en mesure de l'appr�cier (ATF 111 II 55 consid. 3a p. 57; 109 II 433 consid. 2 p. 434 ss). Le d�lai de l'art. 60 al. 1 CO part d�s le moment o� le l�s� a effectivement connaissance du dommage, et non de celui o� il aurait pu d�couvrir l'importance de sa cr�ance en faisant preuve de l'attention command�e par les circonstances. Le doute quant � l'existence de faits suffisants pour motiver une demande en justice doit �tre interpr�t� au pr�judice du d�biteur qui invoque l'exception de prescription (cf. art. 8 CC). A cet �gard, les circonstances du cas particulier sont d�cisives (ATF 111 II 55 consid. 3a).
Quant � la connaissance de la personne, auteur du dommage au sens de l'art. 60 al. 1 CO, elle n'est pas acquise d�s l'instant o� le l�s� pr�sume que la personne en cause pourrait devoir r�parer le dommage, mais seulement lorsqu'il conna�t les faits qui fondent son obligation de r�parer; en revanche, il n'est pas n�cessaire qu'il connaisse �galement le fondement juridique de ce devoir; en effet, l'erreur de droit - qu'elle soit excusable ou non - n'emp�che pas le cours de la prescription (ATF 82 II 43 consid. 1a; arr�t 4C.234/1999 du 12 janvier 2000, consid. 5c/cc, reproduit in SJ 2000 I, p. 421 ss; arr�t 4C.43/1993 du 7 avril 1994, consid. 5d, reproduit in SJ 1995, p. 167 ss).
5.2.2 B.________ et le demandeur ont connu l'existence et l'ampleur de leur pr�judice le 13 mai 1994, lorsqu'ils ont appris de la bouche de E.________ que les ch�ques n'avaient pas �t� encaiss�s comme pr�vu et port�s sur les comptes que la d�fenderesse �tait cens�e leur ouvrir. Comme l'argent des ch�ques encaiss�s avait d�j� �t� vir� sur un compte fran�ais de D.________ et que la banque de pr�sentation n'�tait pas en mesure de restituer les fonds aux tireurs/b�n�ficiaires des ch�ques barr�s, le demandeur et son associ� se sont rendu compte � ce moment-l� qu'ils subissaient un dommage correspondant au montant des ch�ques. Ce point n'est du reste pas remis en cause par le demandeur.
Plus d�licate est la question de la connaissance de l'auteur du dommage. D�s le 13 mai 1994, B.________ et le demandeur pouvaient se douter qu'ils avaient �t� victimes d'une escroquerie. Contrairement � ce que le demandeur semble soutenir, la responsabilit� de la personne qui avait pr�sent� le ch�que pour encaissement n'excluait toutefois aucunement celle de la d�fenderesse; les l�s�s disposaient des �l�ments pour envisager l'une et l'autre. En ce qui concerne une �ventuelle responsabilit� de la banque, le demandeur et son associ� ont su, lors de leur visite � la succursale de ..., que la d�fenderesse avait encaiss� pour un tiers des ch�ques � ordre comportant leurs noms comme b�n�ficiaires et qu'elle avait vir� l'argent correspondant audit tiers. Comme le responsable de la banque n'a fait �tat d'aucun endossement en blanc qui aurait figur� sur les ch�ques en question, tout portait � croire que la banque avait encaiss� les ch�ques barr�s pour une personne, certes cliente, mais non l�gitim�e par les titres. M�me s'ils n'�taient pas au clair sur le fondement juridique de la responsabilit� de la banque, les l�s�s connaissaient, d�s le 13 mai 1994, les faits qui fondaient le devoir de r�parer de la d�fenderesse. D'ailleurs, comme la cour cantonale le rel�ve pertinemment, ils n'ont pas manqu�, quelques mois plus tard seulement, de mettre en demeure la banque de leur restituer le montant des ch�ques.
Le dies a quo du d�lai de prescription relatif d'un an est bien celui retenu dans le jugement attaqu�, soit le 13 mai 1994. L'action introduite par le demandeur le 24 mars 1999 est tardive. Il est � noter que la renonciation du 12 novembre 1998 est sans port�e puisqu'elle ne valait qu'en tant que la prescription n'�tait pas d�j� acquise � cette date-l�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral et le recours doit �tre rejet�.
Le demandeur, qui succombe, prendra � sa charge les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). En revanche, il n'aura pas � verser d'indemnit� de d�pens � la d�fenderesse, qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer sur le recours (art. 59 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 3500 fr. est mis � la charge du demandeur.

References: art. 1124
 art. 1124
 art. 1124
 ATF 
 art. 1124
 art. 8