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Timestamp: 2016-10-22 02:00:36+00:00

Document:
1P.249/2002 (05.09.2002)
Arr�t du 5 septembre 2002
toutes deux repr�sent�es par Me Christian Fischer, avocat, avenue Juste-Olivier 9, 1006 Lausanne,
intim�, repr�sent� par Me Lucien Gani, avocat, rue du Petit-Ch�ne 18, case postale 3420, 1002 Lausanne,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois du 26 f�vrier 2002.
M.________, ressortissant italien domicili� en Italie, est l'administrateur unique de la soci�t� E.________, dont le si�ge se trouve � Milan. M.________ et son �pouse sont les ayants droit de cette soci�t�. En 1988, M.________ est devenu l'agent pour l'Italie de la soci�t� B.________, fabrique d'horlogerie au Brassus. Sa mission consistait � n�gocier des ventes de montres, pour le compte de B.________, en �change d'une commission correspondant � 10% du montant du prix des marchandises vendues. A la m�me �poque, E.________ a �t� charg�e du service apr�s-vente de B.________ en Italie. Concr�tement, M.________ communiquait � B.________ des bulletins de commande sur l'en-t�te desquels figurait le nom de B.________, comportant le nom et l'adresse du client, ainsi que la quantit� de montres command�es, le prix et le d�lai de livraison. En mai 1993, B.________ (reprise dans l'intervalle par la soci�t� H.________, devenue depuis S.________), a rompu ses relations avec M.________, pour confier � sa filiale H.________ Spa la distribution des montres B.________ en Italie.
Le 26 ao�t 1994, M.________ a ouvert action contre B.________ devant le Tribunal civil du district de la Vall�e de Joux, en r�clamant le paiement d'un montant total de 3'953'708 fr., correspondant � des commissions impay�es et � une indemnit� pour r�paration du pr�judice moral. Le 26 mai 1995, B.________, repr�sent�e par l'avocat Christian Fischer, a produit un m�moire de r�ponse en concluant au rejet de la demande. Elle a notamment fait valoir, sous chiffre 279 de ce m�moire, que seize revendeurs en Italie avaient annul� leur commande directement aupr�s d'elle. A l'appui de cet all�gu�, la d�fenderesse a produit seize lettres, dont treize dat�es du 15 octobre 1993, l'une du 28 janvier 1994, l'autre du 10 f�vrier 1994 et la derni�re du 11 f�vrier 1994 (pi�ces n�114 � 129).
Le 20 d�cembre 1995, M.________ a d�pos� plainte p�nale contre B.________, pour faux et escroquerie au proc�s, en faisant valoir que treize des pi�ces n�114 � 129 jointes au m�moire du 26 mai 1995 portaient l'anti-date du 15 octobre 1993.
A raison de cette plainte, le proc�s civil a �t� suspendu.
Dans le cadre de son enqu�te, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a proc�d� � l'audition de divers employ�s de B.________, en qualit� de t�moins ou de pr�venus. Il a, le 27 mai 1997, ordonn� la perquisition des locaux de B.________, au Brassus et � Paudex. A l'issue de cette perquisition qui a eu lieu le 28 mai 1997, des documents ont �t� saisis.
Le 10 novembre 2000, le Juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu et a lev� le s�questre du 27 mai 1997. Par arr�t du 18 d�cembre 2000, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours form� par M.________ contre cette d�cision qu'il a annul�e. Le Tribunal d'accusation a retenu, en bref, que l'enqu�te avait permis d'�tablir que quatre des pi�ces litigieuses avaient �t� anti-dat�es; il existait d�s lors des indices s�rieux laissant entendre que B.________ aurait produit des titres falsifi�s dans le proc�s civil. Il appartenait au Juge d'instruction de poursuivre ses recherches pour d�masquer l'auteur et d�terminer si les personnes charg�es de la d�fense des int�r�ts de B.________ devant le juge civil savaient que certaines des pi�ces produites en annexe du m�moire de r�ponse du 26 mai 1995 �taient des faux.
Le 5 avril 2001, le Juge d'instruction a renonc� � la perquisition des locaux de l'avocat Fischer, ainsi qu'� la saisie de son dossier, mesures r�clam�es par le plaignant. Le 9 juillet 2001, le Tribunal d'accusation a rejet� le recours form� par M.________ contre cette d�cision et transmis la cause au Juge d'instruction cantonal. Il a consid�r�, en bref, qu'un s�questre portant sur l'ensemble du dossier en mains de l'avocat Fischer constituerait une mesure disproportionn�e.
Le 21 janvier 2002, le Juge d'instruction du canton de Vaud a rendu une d�cision dont le dispositif est le suivant:
"I. ordonne le s�questre partiel, sous forme de production de copie de leur en-t�te (...) des lettres concernant:
- l'envoi � B.________, � H.________ SA ou � d'autres personnes, soci�t� (sic) ou organes du Groupe, du projet de m�moire de r�ponse d�pos� par Me Fischer au Tribunal civil le 26 mai 1995 dans l'affaire M.________/B.________;
- mentionnant (sic) les annulations de commandes pass�es par M.________ aupr�s de ses clients italiens (respectivement les annulations de "r�servations" selon de (sic) B.________);.
II. fait interdiction � B.________, � H.________ SA ou � d'autres personnes, soci�t� (sic) ou organes du Groupe, de se dessaisir des documents originaux mentionn�s sous chiffre I.;
III. dit que le refus de se conformer � l'ordre de s�questre est passible des arr�ts jusqu'� 3 mois ou d'une amende jusqu'� 1000 .- (mille) francs.".
B.________ et S.________, d'une part, ainsi que M.________, d'autre part, ont recouru contre cette d�cision.
Le 26 f�vrier 2002, le Tribunal d'accusation a rejet� les recours et confirm� la d�cision attaqu�e. Il a notamment estim� que les modalit�s du s�questre, pr�voyant la photocopie uniquement de l'en-t�te de certaines lettres et la saisie de ces photocopies, m�nageaient suffisamment le secret professionnel de l'avocat Fischer. La pr�sence du b�tonnier de l'ordre des avocats vaudois lors de la perquisition et du s�questre, selon ce que le Juge d'instruction avait pr�vu, �tait �galement de nature � sauvegarder ce secret.
Agissant par la voie du recours de droit public, B.________ et S.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 26 f�vrier 2002. Elles invoquent les art. 9, 13, 26, 29 et 36 Cst., ainsi que les art. 6 et 8 CEDH et l'art. 17 du Pacte ONU II.
Le Tribunal d'accusation se r�f�re � sa d�cision. Le Juge d'instruction a renonc� � se d�terminer. M.________ a conclu au rejet du recours.
Par ordonnance du 8 juillet 2002, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis partiellement la demande d'effet suspensif pr�sent�e par les recourantes, en ce sens que le Juge d'instruction �tait autoris� � proc�der au s�questre, dans la mesure d�finie dans la d�cision du 21 janvier 2002, en pr�sence et avec le concours de l'avocat Fischer, mais sans la participation du b�tonnier de l'ordre des avocats vaudois, les pi�ces saisies �tant plac�es imm�diatement sous scell�s jusqu'� droit jug�.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 I 46 consid. 1a p. 48).
Aux termes de l'art. 87 OJ, le recours de droit public est recevable contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes sur la comp�tence et sur les demandes de r�cusation, prises s�par�ment (al. 1), ainsi que contre les autres d�cisions pr�judicielles et incidentes, pour autant qu'il peut en r�sulter un dommage irr�parable (al. 2); lorsque le recours de droit public n'est pas recevable au regard de l'alin�a 2 ou qu'il n'a pas �t� utilis�, les d�cisions pr�judicielles et incidentes peuvent �tre attaqu�es avec la d�cision finale (al. 3).
2.1 Est une d�cision finale au sens de l'art. 87 al. 2 OJ celle qui met un point final � la proc�dure, qu'il s'agisse d'une d�cision sur le fond ou d'une d�cision qui cl�t l'affaire en raison d'un motif tir� des r�gles de la proc�dure; est en revanche une d�cision incidente celle qui est prise pendant le cours de la proc�dure et ne repr�sente qu'une �tape vers la d�cision finale; elle peut avoir pour objet une question formelle ou mat�rielle, jug�e pr�alablement � la d�cision finale (ATF 123 I 325 consid. 3b p. 327; 122 I 39 consid. 1a/aa p. 41; 120 Ia 369 consid. 1b p. 372, et les arr�ts cit�s). En l'occurrence, le litige porte sur la remise, par les recourantes et leur mandataire, de copies d'en-t�tes de lettres se rapportant � la correspondance �chang�e en relation avec la pr�paration du m�moire de r�ponse du 26 mai 1995 (ch. I du dispositif de la d�cision du 21 janvier 2002) et sur l'obligation de conserver les originaux des copies effectu�es (ch. II), avec l'avertissement que l'inobservation de la d�cision est passible de l'emprisonnement ou de l'amende (ch. III). Ce s�questre probatoire ne met pas fin � la proc�dure p�nale; il pr�sente, partant un caract�re incident au sens de l'art. 87 OJ.
2.2 Il reste � examiner s'il cause aux recourantes un dommage irr�parable, par quoi on entend exclusivement le dommage juridique qui ne peut pas �tre r�par� ult�rieurement, notamment par le jugement final (ATF 127 I 92 consid. 1c p. 94; 126 I 97 consid. 1b p. 100, 207 consid. 2 p. 210; 122 I 39 consid. 1a/bb p. 42, et les arr�ts cit�s). Selon la jurisprudence, le s�questre probatoire cause un tel dommage � la personne priv�e temporairement de la libre disposition des objets saisis (ATF 89 I 185 consid. 4 p. 187; cf. aussi ATF 126 I 97 consid. 1b p. 101; 118 II 369 consid. 1 p. 371; 108 II 69 consid. 1 p. 71, et les arr�ts cit�s). Cette condition est r�alis�e pour ce qui concerne l'interdiction de se d�partir des originaux des documents � copier (ch. II du dispositif de la d�cision du 21 janvier 2002). En revanche, la remise de copies de certains documents (ch. I) ne restreint pas le droit de disposer des originaux. A cet �gard toutefois, il faut admettre, avec les recourantes, que l'�tablissement de telles copies pr�suppose, s'agissant des pi�ces saisies aupr�s de l'avocat Fischer, une atteinte au secret professionnel dont on ne voit pas comment on pourrait y rem�dier ult�rieurement dans le cours de la proc�dure p�nale. La condition du dommage irr�m�diable est ainsi remplie �galement s'agissant du premier volet de la d�cision du 21 janvier 2002 (ch. I).
2.3 Il y a lieu d'entrer en mati�re selon l'art. 87 al. 2 OJ. Sous cet angle, la pr�sente cause se distingue de celles ayant conduit au prononc� des arr�ts B. et X. (ATF 117 Ia 341), 1P.323/1993 du 18 novembre 1993 et 1P.163/1993 du 18 octobre 1993, reproduit in: SJ 1994 p. 106. Ces arr�ts ont �t� rendus sous l'empire de l'OJ dans sa teneur ant�rieure � la r�vision partielle du 8 octobre 1999; l'art. 87 de cette loi n'�tait alors applicable qu'aux recours form�s pour violation de l'art. 4 aCst. Comme les recourants avaient soulev�, dans ces deux affaires, des griefs ayant une port�e propre par rapport � celui tir� de l'art. 4 aCst. (cf. ATF 122 I 109 consid. 1a p. 111, 120 consid. 2b p. 123; 117 Ia 247 consid. 2 p. 249, et les arr�ts cit�s), le Tribunal f�d�ral �tait entr� en mati�re. L'art. 87 OJ dans sa version actuelle est plus restrictif.
Le s�questre litigieux porte sur la saisie de copies partielles de la correspondance adress�e par l'avocat Fischer aux recourantes (y compris d'autres personnes, entit�s ou organes du Groupe H.________), au sujet du projet de m�moire de r�ponse d�pos� le 26 mai 1995 devant le tribunal civil (ch. I du dispositif de la d�cision du 21 janvier 2002). Pour les recourantes, une telle mesure porterait atteinte au secret professionnel de l'avocat. Elles invoquent dans ce contexte, outre l'art. 13 al. 1 Cst., les art. 29 Cst., 6 par. 3 let. c et 8 CEDH, ainsi que l'art. 17 par. 1 du Pacte ONU II.
3.1 Le secret professionnel de l'avocat est garanti par la l�gislation cantonale y relative (en l'occurrence, l'art. 26 de la loi vaudoise sur le Barreau, du 22 novembre 1944 - LB; cf. aussi l'art. 13 de la loi f�d�rale sur la libre circulation des avocats, du 23 juin 2000, FF 2000 p. 3372). Il entre dans le champ d'application des normes constitutionnelles garantissant la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst.) et prot�geant la sph�re priv�e (art. 13 al. 1 Cst. et 8 CEDH; ATF 117 Ia 341 consid. 4 p. 345/346; 102 Ia 516 consid. 3b p. 521). Sa violation est r�prim�e par l'art. 321 CP. C'est au regard de ces dispositions qu'il convient d'examiner le grief. L'art. 29 Cst., relatif aux garanties g�n�rales de proc�dure, ne s'applique pas. Quant � l'art. 6 par. 3 let. c CEDH, il prot�ge la correspondance entre l'avocat et l'accus�. Or, en l'esp�ce, faute d'inculpation, aucune accusation n'a �t� formul�e � l'�gard de quiconque, du moins en l'�tat de la proc�dure. La disposition conventionnelle invoqu�e ne trouve partant pas � s'appliquer.
3.2 La saisie aupr�s d'un avocat de la correspondance �chang�e avec son mandant constitue une atteinte au secret professionnel qui n'est admissible que si elle repose sur une base l�gale, est justifi�e par un int�r�t public et demeure proportionn�e au but vis� (art. 36 al. 1 � 3 Cst.; cf. ATF 117 Ia 341 consid. 4 p. 345/346;).
3.3 Sous l'angle de la base l�gale, les recourantes se pr�valent de l'art. 223 al. 2 CPP/VD, � teneur duquel la correspondance entre le pr�venu et son d�fenseur ne peut �tre s�questr�e. Les recourantes ne pr�tendent pas �tre pr�venues elles-m�me, ni agir pour le compte de personnes qui le seraient. Partant, la disposition qu'elles invoquent n'entre pas en ligne de compte. Pour le surplus, les art. 223ss CPP/VD fournissent une base l�gale suffisante au s�questre.
3.4 Il reste � examiner si d'autres dispositions (y compris l'art. 8 par. 2 CEDH) ne font pas obstacle � la mesure litigieuse (cf. ATF 117 Ia 341 consid. 6 p. 347/348).
3.4.1 Le droit f�d�ral institue un secret professionnel absolu de l'avocat, dont la violation est passible des peines pr�vues par l'art. 321 CP. Cette r�gle est concr�tis�e, en droit cantonal, par l'art. 26 LB, � teneur duquel l'avocat est li� par le secret professionnel (al. 1); � raison de ce devoir de discr�tion, il ne peut �tre oblig� de r�v�ler ce qu'un client lui a confi�, m�me s'il en est d�li� par lui (al. 2). Le secret professionnel couvre tous les faits et documents confi�s � l'avocat qui pr�sentent un rapport certain avec l'exercice de sa profession. Cette protection trouve sa raison d'�tre dans le rapport de confiance particulier liant l'avocat et son client, qui doit pouvoir se fier enti�rement � la discr�tion de son mandataire (ATF 117 Ia 341 consid. 6a/bb p. 349). Si le secret professionnel de l'avocat exclut la saisie de documents qui lui sont remis pour l'ex�cution de son mandat d'avocat, il ne s'oppose pas en revanche � la saisie de pi�ces concernant des tiers dans le cadre d'une activit� purement commerciale (ATF 117 Ia 341 consid. 6a/cc p. 349/350; 115 Ia 197 consid. 3d/aa p. 199, 114 III 105 consid. 3a p. 107), car le secret professionnel de l'avocat ne doit pas porter pr�judice � la bonne administration de la justice en accordant � l'accus� une protection abusive contre la mainmise des autorit�s r�pressives (ATF 117 Ia 341 consid. 6a/cc p. 350; 115 Ia 197 consid. 3d/cc p. 200; 112 Ib 606; Bernard Corboz, Le secret professionnel de l'avocat selon l'art. 321 CP, SJ 115/1993, p. 100-101). Quant � l'art. 8 CEDH, il garantit aussi l'inviolabilit� des locaux professionnels de l'avocat (arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme dans la cause Niemietz c. Allemagne du 16 d�cembre 1992, S�rie A, vol. 251-B, par. 29-33 et les r�f�rences cit�es).
3.4.2 En l'occurrence, il est constant que la correspondance vis�e par la d�cision du 21 janvier 2002 concerne l'activit� de Me Fischer comme mandataire des recourantes dans le proc�s civil, en relation avec les faits ayant conduit � l'ouverture de l'action p�nale, pour les besoins de ces causes. La saisie a pour but de d�terminer les circonstances dans lesquelles le m�moire de r�ponse du 26 mai 1995 a �t� �tabli, afin de d�terminer l'auteur des pi�ces anti-dat�es. Ces documents sont couverts par le secret professionnel de l'avocat (ATF 117 Ia 341 consid. 6a/cc in fine et a contrario p. 350; G�rard Piquerez, La saisie probatoire en proc�dure p�nale, Festschrift f�r Niklaus Schmid, Zurich 2001 p. 659ss, 668; Lorenz Erni, Anwaltsgeheimnis und Strafverfahren, Zurich 1997). Ils ne peuvent, partant, faire l'objet d'un s�questre (ATF 117 Ia 341; cf. les arr�ts 1P.163/1993 et 1P.323/1993 pr�cit�s, concernant le s�questre de pi�ces relatives � une activit� commerciale ne b�n�ficiant pas de la protection du secret professionnel de l'avocat).
Le recours doit ainsi �tre admis pour ce motif et la d�cision attaqu�e annul�e, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner, pour le surplus, les autres griefs soulev�s par les recourantes. Les frais sont mis � la charge de l'intim� M.________, qui a conclu au rejet du recours (art. 156 OJ), ainsi que les d�pens (art. 159 OJ).
Un �molument judiciaire de 2000 fr. est mis � la charge de l'intim� M.________, ainsi qu'une indemnit� de 2000 fr. en faveur des recourantes, � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Juge d'instruction et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

References: art. 9
 art. 6
 ATF 
 ATF 
 art. 29
 ATF 
 ATF 
 art. 223
 ATF 
in fine