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Timestamp: 2016-10-22 16:23:58+00:00

Document:
6S.126/2003 (26.05.2003)
6S.126/2003 /dxc
Arr�t du 26 mai 2003
Wipr�chtiger, Kolly, Karlen et Pont Veuthey, Juge suppl�ante.
recourante, repr�sent�e par Me Z.________,
Refus de suivre (d�nonciation calomnieuse, etc.),
pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 f�vrier 2003.
Le 23 d�cembre 2002, X.________ a d�pos� plainte p�nale contre A.________ pour d�nonciation calomnieuse, calomnie et diffamation. Elle lui reprochait d'avoir ill�gitimement port� plainte contre elle pour violation de domicile.
Par ordonnance du 29 janvier 2003, le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a refus� de suivre la plainte de X.________.
Par arr�t du 17 f�vrier 2003, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de X.________.
Celle-ci se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Elle conclut � son annulation.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 IV 137 consid. 2 p. 139).
La recourante conteste une d�cision de non-lieu. Elle se pr�tend l�s�e par les infractions invoqu�es. Pourtant repr�sent�e par un avocat, elle fonde manifestement sa qualit� pour recourir sur l'ancien art. 270 PPF. Cette disposition a �t� r�vis�e par la loi du 23 juin 2000. En vigueur depuis le 1er janvier 2001, l'art. 270 let. e PPF ne reconna�t plus, � la diff�rence de l'ancien droit, la qualit� pour se pourvoir en nullit� � l'ensemble des l�s�s; il la limite aux seules victimes au sens de l'art. 2 LAVI (RS 312.5), c'est-�-dire aux personnes qui ont subi, en raison de l'infraction � juger, une atteinte directe � leur int�grit� corporelle, sexuelle ou psychique (ATF 128 IV 188 consid. 2 p. 190, 92 consid. 4a p. 94, 37 consid. 3 p. 38). En l'esp�ce, les infractions invoqu�es (d�nonciation calomnieuse, calomnie et diffamation), qui prot�gent en particulier la r�putation, ne sont en principe pas de nature � fonder la qualit� de victime LAVI (ATF 120 IV 44 consid. 2c p. 50). La recourante ne soutient par ailleurs pas dans son m�moire avoir �t� atteinte directement dans son int�grit� corporelle, sexuelle ou psychique. Faute de pouvoir �tre consid�r�e comme une victime LAVI, elle ne saurait se pourvoir en nullit� sur la base de l'art. 270 let. e PPF.
La qualit� de la recourante pour se pourvoir en nullit� ne peut pas non plus �tre d�duite de l'art. 270 let. f PPF. Cette disposition ne reconna�t en effet cette qualit� au plaignant que pour invoquer une irr�gularit� quant � son droit de porter plainte, mais non pour contester la d�cision attaqu�e sur le fond comme le fait la recourante (ATF 128 IV 92 consid. 4c p. 96, 37 consid. 3 p. 38; 127 IV 185 consid. 2 p. 188/189).
Quant � l'art. 270 let. g PPF, il n'est pas applicable �tant donn� que le droit cantonal vaudois ne permet pas � un particulier de soutenir seul l'accusation, sans l'intervention du minist�re public.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la recourante n'a pas qualit� pour se pourvoir en nullit�. Le pourvoi est irrecevable.
Les frais sont en principe � la charge de la partie qui succombe (art. 278 al. 1 PPF). L'art. 156 al. 6 OJ - applicable au pourvoi par le renvoi des art. 278 al. 1 et 245 PPF - pr�voit que les frais inutiles sont support�s par celui qui les a occasionn�s. Sur cette base, le Tribunal f�d�ral peut exceptionnellement d�cider de mettre les frais non pas � la charge de la partie qui succombe mais � celle de son avocat personnellement. Il a jug� que cela se justifiait lorsque l'irrecevabilit� du recours interjet� pouvait d'embl�e �tre constat�e en y pr�tant un minimum d'attention (arr�t 6S.149/2000 du 24 mars 2000, consid. 2, publi� in Pra 89/2000 n� 143 p. 840 et in PJA 2000 p. 1298; arr�t 2A.76/2001 du 13 f�vrier 2001, consid. 3b; arr�t 5P.83/2001 du 14 juin 2001, consid. 8; cf. aussi ATF 107 IV 68 consid. 5 p. 72).
L'avocat de la recourante a fond� la qualit� pour se pourvoir en nullit� de sa cliente sur l'ancien art. 270 PPF, soit une norme r�vis�e il y a plus de deux ans. L'indication des voies de recours contenue dans l'arr�t attaqu� �tait formul�e en termes g�n�raux et n'a pu �tre la source d'aucune confusion ("les parties mentionn�es � l'article 270 PPF peuvent d�poser un pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral dans les 30 jours d�s la r�ception du pr�sent arr�t"). Dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2001, l'art. 270 PPF prive le l�s� non victime LAVI de la qualit� de se pourvoir en nullit�. Cette modification a fait l'objet de plusieurs arr�ts publi�s (par exemple ATF 128 IV 188 consid. 2 p. 190, 92 consid. 4a p. 94, 37 consid. 3 p. 38); elle a aussi �t� comment�e en doctrine, notamment dans une publication de la F�d�ration suisse des avocats (cf. Gilbert Kolly, Le pourvoi en nullit� � la Cour de cassation p�nale: questions choisies, in Les recours au Tribunal f�d�ral, Publications FSA, vol. 16, p. 48 ss, sp�c. 50). On doit attendre d'un avocat qui proc�de devant le Tribunal f�d�ral qu'il ma�trise cette �volution l�gislative. Cela s'impose d'autant plus dans le cas concret. En effet, l'ordonnance pr�sidentielle adress�e � l'avocat de la recourante pour le versement de s�ret�s en garantie des frais (cf. art. 150 OJ) mentionnait express�ment "votre pourvoi para�t vou� � l'�chec (voir ATF 127 IV 236; 128 IV 37, 39 et 188)". Les arr�ts pr�cit�s parlent de la modification de l'art. 270 PPF et de ses cons�quences. Ce nonobstant, l'avocat n'a pas retir� le pourvoi et les s�ret�s requises ont �t� vers�es. Dans ces conditions, il doit assumer seul les frais de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, qu'il a inutilement provoqu�s.
Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnit� � l'intim� qui n'a pas eu � intervenir dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
L'�molument judiciaire de 1'000 francs est mis � la charge du mandataire de la recourante, Me Z.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, � l'intim�, au Minist�re public du canton de Vaud et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois.

References: art. 270
 art. 278
 ATF 
 art. 270
 l'article 270
 ATF 
 art. 150
 ATF