Source: http://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20Public/EPub/O.78.215.05.05.1978.htm
Timestamp: 2018-01-19 05:19:43+00:00

Document:
ORDONNANCE 78-215 du 5 mai 1978 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée Institut des jardins zoologiques et botaniques du Zaïre, en abrégé «I.J.Z.B.Z.».
Art. 1er. — Il est créé, sous la dénomination d’Institut des jardins zoologiques et botaniques du Zaïre, en abrégé, «I.J.Z.B.Z.», une entreprise publique à caractère technique et scientifique, dotée de la personnalité juridique. Outre les dispositions de la loi 78-002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques, l’Institut des jardins zoologiques et botaniques du Zaïre est régi par la présente ordonnance.
Art. 2. — L’Institut des jardins zoologiques et botaniques du Zaïre, ci-après désigné «l’Institut», se substitue aux Instituts des jardins zoologiques et botaniques de Kinshasa, de Lubumbashi, de Kisangani, de Kisantu et de Eala, dont il reprend les biens, les droits, les obligations et les activités.
Art. 3. — L’Institut a pour objet:
• les études et la vulgarisation, à des fins scientifiques, didactiques et touristiques, dans les domaines de la faune et de la flore aussi bien du Zaïre que d’autres régions du monde;
• la gestion et la création éventuelle des jardins zoologiques et botaniques d’intérêt public.
L’Institut peut également, moyennant l’autorisation de l’autorité de tutelle, faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’objet mentionné à l’alinéa précédent.
Art. 4. — Le siège de l’Institut est établi à Kinshasa.
Art. 5. —La dotation initiale apportée à l’Institut par l’État est constituée par le patrimoine des instituts visés par l’article 2 ci-dessus.
Dans un délai d’un mois, au plus, à compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, l’Institut devra avoir dressé l’état de la situation patrimoniale à lui transférée. Celle-ci indiquera clairement:
Dans un délai d’un mois, au plus, à compter de l’établissement de la situation patrimoniale, l’Institut devra avoir transmis un exemplaire de celle-ci, accompagné d’un rapport détaillé, au commissaire d’État au Portefeuille et à celui de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme.
Art. 6. — La dotation initiale pourra s’accroître:
Art. 7. — En conformité avec les dispositions de l’article 5 de la loi 78-002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques, les structures de l’Institut sont: le conseil d’administration ici appelé conseil scientifique, le comité de gestion et le collège des commissaires aux comptes.
Le conseil scientifique comprend six administrateurs, y compris les membres du comité de gestion désignés conformément à l’article 6 de la loi 78-002 du 6 janvier 1978.
Art. 9. — L’exercice financier de l’Institut commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de la même année. Exceptionnellement, le premier exercice commence à la date d’entrée en vigueur de la présente ordonnance et se termine le 31 décembre de la même année.
Art. 11. — Le conseil scientifique établit chaque année un état des prévisions et des recettes pour l’exercice à venir.
• les charges d’exploitation, les charges du personnel (y compris les dépenses de formation professionnelle et toutes autres dépenses faites dans l’intérêt du personnel), les charges fiscales et toutes autres charges financières.
• les frais d’acquisition, de renouvellement ou de développement des immobilisations affectées aux activités professionnelles, les frais d’acquisition des immobilisations de toute nature non destinées à être affectées à ces activités (participations financières, immeubles d’habitation, etc.);
• les ressources prévues pour faire face à ces dépenses, notamment les apports nouveaux de l’État, les subventions d’équipement de l’État, les emprunts, l’excédent des recettes d’exploitation sur les dépenses de même nature et les revenus divers, les prélèvements sur les avoirs placés, les cessions de biens, etc.
2) de connaître la situation patrimoniale de l’Institut;
Art. 15. — À la fin de chaque exercice, le conseil scientifique fait établir, après inventaire:
1) un état d’exécution du budget, lequel présente, dans des colonnes successives, les prévisions des recettes et des dépenses, les réalisations des recettes et des dépenses, les différences entre les prévisions et les réalisations;
Ce rapport doit indiquer le mode d’évaluation des différents postes de l’actif du bilan et, le cas échéant, les motifs pour lesquels les méthodes d’évaluation précédemment adoptées ont été modifiées; il doit, en outre contenir les propositions du Conseil concernant l’affectation du résultat.
Les mêmes documents sont transmis, accompagnés du rapport du commissaire aux comptes, à l’autorité de tutelle et au président de la République, au plus tard, le 30 avril de la même année.
Sur le nouveau solde, il peut être prélevé les sommes que l’autorité de tutelle, après examen des propositions contenues dans le rapport du conseil scientifique, juge à propos de fixer pour la constitution de réserves complémentaires.
L’appel d’offres est général ou restreint, au choix de l’Institut. L’appel d’offres général comporte la publication d’un appel à la concurrence dans un ou plusieurs journaux paraissant dans la République; l’appel d’offres restreint comporte un appel à la concurrence limité aux seuls entrepreneurs ou fournisseurs que l’Institut décide de consulter.
Dans les deux cas, l’Institut choisit librement l’offre qu’il juge la plus intéressante, en tenant compte du prix des prestations, de leur coût d’utilisation, de leur valeur technique, de la sécurité des approvisionnements, des garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats, du délai d’exécution, de toutes autres considérations qui auraient été prévues dans le cahier des charges ou dans la demande d’offres, ainsi que de toutes suggestions faites dans l’offre.
Ils s’exercent sur les personnes comme sur les actes et à tous les niveaux: conseil scientifique, comité de gestion, directions, organes d’exécution, et à tous les stades: délibérations, décisions, contrats.
Art. 22. — L’Institut est placé sous la tutelle des départements de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme, chacun y intervenant dans la sphère de ses attributions spécifiques.
Sauf dispositions contraires expresses, la tutelle du département de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme, porte notamment sur les actes ci-après:
Art. 23. — L’augmentation et la réduction du patrimoine de l’Institut sont approuvées par le président de la République, sur avis préalable du département du Portefeuille.
Art. 25. — Le commissaire d’État à l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme et celui au Portefeuille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 11

Art. 15

Art. 22

Art. 23

Art. 25