Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-19-avril-2016_n2016024092.html
Timestamp: 2020-02-17 22:14:34+00:00

Document:
Arrete Royal du 19/04/2016 octroyant un subside a l'asbl eol
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL EOL
19 AVRIL 2016. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL EOL
Vu la loi du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003459 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, le budget 25, l'article 51 61 33.00.01;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 mars 2016;
Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 48, alinéa 3 et les articles 121 à 124;
Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er;
Article 1er.Une subvention de six mille euros ( 6.000), imputable à l'allocation de base 51 61 33.00.01, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2016, est allouée à l'ASBL EOL, numéro d'entreprise 0460.672.202, Johannes Vander Vekenstraat 158 à 1780 Wemmel, (compte bancaire: BE71 9796 5648 3069) visant à soutenir l'organisation d'une campagne relative à la planification anticipée des soins.
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront remboursés au bénéficiaire à concurrence du montant mentionné à l'article 1er, au fur et à mesure de l'introduction des documents qui démontrent ces frais avant le 31 mars 2017, date limite, accompagnés d'une déclaration de créance signée, auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, Service Budget & Contrôle de la Gestion, Eurostation, Bloc II, Place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 avril 2016.
arrêté royal Promotion Par arrêté royal du 19 avril 2016, Mme Esther JOUQUET, expert administratif, née le 5 octobre 1976,(...) arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du Contrôle administratif. - Promotion d'un inspecteur social Par arrêté royal du 19 avril 2016, qui produit ses effets 1 er décembre 2015, Mme BONGE, Caroline, e Le recours arrêté royal Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 10 août 2015 : - nomme Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Mme Marie-Louise Chabot, directrice technique à la province de Liège; M. Didier Dirix, directeur à la province de Liège M. Claude
arrêté royal Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 19 avril 2016 : -nomme Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme Christine Duhaut, attachée spécifique à la province de Namur; M. Philippe Humblet, chef de division à la province de L - nomme C
nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 avril 201
nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 avril 2016, qui produit ses effets le 1er mai 2016, Mme Sofie DE SMEDT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du nominations Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du Contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique stagiaire Par arrêté royal du 19 avril 2016, M Bokor, Alexandre, est nommé en qualité d'expert technique stag(..
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-19-avril-2016_n2016024092.html

References: l'article 51
 l'article 48
 l'article 1

Art. 2
 l'article 1

Art. 3