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Timestamp: 2016-10-23 09:49:35+00:00

Document:
4A_415/2014 � � Arr�t du 12 janvier 2015
Me Christian L�scher,
capacit� d'ester en justice, repr�sentation de la SA en justice (art. 93 al. 1 let. a LTF);
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre des prud'hommes, du 30 mai 2014.
B.________, titulaire du brevet d'avocat, a �t� engag� en 1997 par la soci�t� A.A.________, devenue par la suite A.________ SA. Il a �t� rattach� au d�partement juridique.
A.________ SA a r�sili� le contrat de travail de B.________ le 2 ao�t 2012.
Par requ�te de citation en conciliation du 18 d�cembre 2012, puis, celle-ci ayant �chou�, par demande du 6 f�vrier 2013 adress�e au Tribunal des prud'hommes de Gen�ve, B.________ a ouvert contre A.________ SA une action en paiement d'un montant total de 604'023 fr. avec int�r�ts, comprenant une indemnit� pour r�siliation abusive de son contrat de travail, 175 unit�s de performance selon le plan d'int�ressement � long terme et des dommages-int�r�ts pour tort moral.
Dans sa r�ponse du 19 juin 2013, A.________ SA a conclu au rejet de la demande.
Dans un premier temps (� l'audience de d�bats d'instruction du 3 octobre 2013), le Tribunal a d�cid� d'entendre comme partie sept repr�sentants de la soci�t�, dont notamment les six personnes suivante: C.________, D.________, E.________, F.________, G.________ et H.________.
Puis, dans son " ordonnance d'instruction et ordonnance de preuves " du 23 d�cembre 2013, le Tribunal a d�cid�, notamment, d'entendre C.________ en qualit� de partie (ch. 8) et, parmi d'autres t�moins, les autres personnes susmentionn�es, sauf Mme H.________, en qualit� de t�moin (ch. 7).
A l'audience du 6 janvier 2014, tenue avant l'�ch�ance du d�lai de recours contre l'ordonnance du 23 d�cembre 2013, l'avocat de A.________ SA s'est pr�sent� accompagn� non de C.________, mais de D.________. Le d�fendeur s'�tant oppos� � ce que D.________ repr�sente la soci�t� contrairement � l'ordonnance de preuves du 23 d�cembre 2013, le tribunal a d�cid� que celui-ci sera entendu en qualit� de t�moin, et non en qualit� de partie et qu'il ne pouvait donc assister aux audiences sans y �tre convoqu�, ensuite de quoi D.________ a quitt� la salle d'audience.
A.________ SA a interjet� un recours � la Cour de justice du canton de Gen�ve contre l'ordonnance du 23 d�cembre 2013 et la d�cision intervenue � l'audience du 6 janvier 2014, remettant en cause plusieurs points tranch�s, dont seule est encore litigieuse la question de la repr�sentation de la soci�t� par C.________ seulement (comme partie), les autres personnes susmentionn�es devant �tre entendues en qualit� de t�moins. La soci�t� a conclu � ce qu'elle soit repr�sent�e aussi par les cinq personnes suivantes: D.________, E.________, F.________, G.________ et H.________.
Statuant par arr�t du 30 mai 2014, la Cour de justice a d�clar� le recours irrecevable pour trois motifs. Premi�rement, elle a consid�r� que seul C.________ est inscrit au registre du commerce en tant qu'administrateur et que la question de savoir si les cinq personnes susmentionn�es participent �galement � la formation de la volont� sociale peut rester ind�cise, puisque la soci�t� a pu r�pondre en d�tail aux all�gu�s de l'employ�, qu'elle a donc largement instruit son avocat sur les faits de la cause et que rien ne permet de penser que l'impossibilit� pour celles-ci d'assister aux actes d'instruction pourrait avoir des cons�quences pr�judiciables difficilement r�parables pour la soci�t�. Deuxi�mement, elle a jug� qu'en cas de jugement au fond qui lui serait d�favorable, la soci�t� aurait la possibilit� de former appel et d'attaquer cette d�cision avec la d�cision au fond, et que, si la cour estimait que certaines de ces personnes auraient d� �tre entendues en tant que partie et non en tant que t�moin, elle pourrait appr�cier la valeur probante de leurs d�clarations. Troisi�mement, elle a estim� que, puisque l'instruction n'est pas termin�e, il n'est en l'�tat pas exclu que la d�cision soit modifi�e � un stade ult�rieur de la proc�dure et que le tribunal reconnaisse la qualit� de partie � l'une ou l'autre de ces cinq personnes si sa qualit� d'organe devait appara�tre �vidente en cours d'instruction.
Contre cet arr�t, A.________ SA a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral le 2 juillet 2014, concluant en substance � ce que les cinq personnes susmentionn�es repr�sentent la soci�t� et soient entendues en qualit� de partie, et non en qualit� de t�moins, et � ce qu'il soit constat� que D.________ a �t� exclu de mani�re contraire au droit de l'audience du 6 janvier 2014. Subsidiairement, elle conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal et au renvoi de la cause � la Cour de justice. Elle soutient que la d�cision prise par le tribunal, confirm�e par la Cour de justice, a pour effet concret de l'emp�cher de choisir elle-m�me ses repr�sentants lors des audiences et que les cinq personnes en question ne peuvent assister aux audiences, alors que leur r�le est crucial pour seconder l'avocat lors de celles-ci. Selon elle, il s'agit d'une d�cision qui lui cause un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF et donc a fortiori un pr�judice difficilement r�parable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC. Elle invite le Tribunal f�d�ral � r�former l'arr�t attaqu�, d�s lors que, bien que la cour ait prononc� un arr�t d'irrecevabilit�, elle a statu� au fond, les parties s'�tant exprim�es sur le fond. Elle invoque la violation de l'art. 55 CC et de l'art. 159 CPC.
La recourante all�gue un fait nouveau, � savoir que le contrat de travail de C.________ a �t� r�sili� le 27 mai 2014 pour le 31 ao�t 2014.
L'intim� a conclu � l'irrecevabilit�, respectivement au rejet du recours. La recourante a formul� de br�ves observations. L'intim� a renonc� � y r�pondre.
1.1.�Le recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral n'est recevable que contre les d�cisions finales (art. 90 LTF), contre les d�cisions partielles (art. 91 LTF) et, sous r�serve des cas vis�s par l'art. 92 LTF, contre les d�cisions incidentes (art. 93 al. 1 LTF) si celles-ci peuvent causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b).
En l'esp�ce, les d�cisions attaqu�es sont des d�cisions incidentes au sens de l'art. 93 LTF.
1.2.�Conform�ment � l'art. 93 al. 1 let. a LTF, une d�cision incidente ne peut faire s�par�ment l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral que si elle peut causer un pr�judice irr�parable. Cela suppose que la partie recourante soit expos�e � un pr�judice de nature juridique, qui ne puisse pas �tre ult�rieurement r�par� ou enti�rement r�par� par une d�cision finale qui lui serait favorable; un dommage �conomique ou de pur fait n'est pas consid�r� comme un dommage irr�parable de ce point de vue (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; 134 III 188 consid. 2.1 p. 190 et consid. 2.2). Cette condition s'appr�cie par rapport � la d�cision de premi�re instance, et non par rapport � la d�cision d'irrecevabilit� du recours rendue par le tribunal sup�rieur. En particulier, si la question qui a fait l'objet de la d�cision incidente de premi�re instance peut �tre soulev�e � l'appui d'un recours contre la d�cision finale (art. 93 al. 3 LTF), il n'y a pas de pr�judice irr�parable (arr�ts 4A_248/2014 du 27 juin 2014 consid. 1.2.3; 5A_435/2010 du 28 juillet 2010 consid. 1.1.1; 5D_72/2009 du 9 juillet 2009 consid. 1.1). Tel est en principe le cas des d�cisions sur l'administration des preuves dans le proc�s principal, puisqu'il est normalement possible, en recourant contre la d�cision finale, d'obtenir l'administration de la preuve refus�e � tort ou d'obtenir que la preuve administr�e � tort soit �cart�e du dossier (arr�t 5A_435/2010 pr�cit� consid. 1.1.1; pour des exceptions, cf. notamment les arr�ts 5A_315/2012 du 28 ao�t 2012 consid. 1.2.1; 4A_64/2011 du 1er septembre 2011 consid. 3 publi� in sic! 1/2012 p. 52; 4A_195/2010 du 8 juin 2010 consid. 1.1.1; 5A_603/2009 du 26 octobre 2009 consid. 3.1). Cette r�glementation est fond�e sur des motifs d'�conomie de proc�dure, le Tribunal f�d�ral ne devant en principe s'occuper d'une affaire qu'une seule fois, lorsqu'il est certain que la partie recourante subit effectivement un dommage d�finitif (ATF 134 III 188 consid. 2.2). Il incombe au recourant de d�montrer l'existence d'un tel pr�judice lorsque celui-ci n'est pas d'embl�e �vident (ATF 137 III 522 consid. 1.3).
1.3.�La premi�re d�cision � l'origine de l'arr�t attaqu�, bien qu'elle soit intitul�e " ordonnance sur preuves ", est en r�alit� mat�riellement une d�cision portant sur la capacit� d'ester en justice de la soci�t� anonyme.
La capacit� d'ester en justice est le corollaire en proc�dure de l'exercice des droits civils (art. 67 al. 1 CPC). La personne morale a l'exercice des droits civils, � condition qu'elle poss�de les organes que la loi et les statuts exigent � cet effet (art. 54 CC). Elle exerce ses droits civils par l'interm�diaire de ses organes, qui expriment sa volont� � l'�gard des tiers (art. 55 al. 1 CC). Il y a lieu d'entendre par l� les organes ex�cutifs, et non l'organe l�gislatif ou l'organe de contr�le (Leuenberger/Uffer-Tobler, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 2010, n� 9.127; Bohnet, in La personne morale et l'entreprise en proc�dure, B�le 2014, p. 15 n. 35, p. 18 n. 44 et p. 42 n. 122; Br�nnimann, in Berner Kommentar, n� 3-4 et 9 ad art. 159 CPC; Hasenb�hler, in Kommentar zum Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/Hasenb�hler/Leuenberger (�d.), 2e �d. 2013, n� 3 ad art. 159 CPC).
Les organes ex�cutifs, mais aussi toutes les personnes qui peuvent valablement repr�senter la soci�t� anonyme dans les actes juridiques avec des tiers en vertu des r�gles du droit civil, peuvent accomplir des actes judiciaires en son nom, comme signer des �critures, donner procuration � un avocat et compara�tre aux audiences. Sont en premier lieu l�gitim�s � repr�senter la soci�t� en justice les membres du conseil d'administration et, � moins que les statuts ou le r�glement d'organisation ne l'exclue, un seul des membres de celui-ci (art. 718 al. 1 CO). En second lieu, la soci�t� peut �tre repr�sent�e en justice par un ou plusieurs des membres du conseil d'administration (d�l�gu�s) ou par des tiers (directeurs), auxquels le conseil d'administration a d�l�gu� son pouvoir de repr�sentation (art. 718 al. 2 CO; Leuenberger/Uffer-Tobler, loc. cit.; Bohnet, loc. cit.; Leu, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Brunner/Gasser/Schwander (�d.), 2011, n� 6 ad art. 159 CPC). Toutes ces personnes sont organes, expriment directement la volont� de la soci�t� et sont inscrites au registre du commerce (art. 720 CO). En troisi�me lieu, sans avoir la qualit� d'organes, en vertu de leurs pouvoirs de repr�sentation, peuvent repr�senter la soci�t� en justice les fond�s de procuration (art. 458 CO), qui sont inscrits au registre du commerce et n'ont pas besoin de pouvoir sp�cial pour plaider, � moins que leur procuration n'ait �t� restreinte (art. 460 al. 3 CO), ainsi que les mandataires commerciaux (art. 462 CO), qui ne sont pas inscrits au registre du commerce, � condition qu'ils aient re�u le pouvoir expr�s de plaider (art. 462 al. 2 CO; dans ce sens d�j�, pour la comparution � l'audience de conciliation: ATF 140 III 70 consid. 4.3 p. 72; cf. Leuch/Marbach/Kellerhals/Sterchi, Die Zivilprozessordnung f�r den Kanton Bern, 5e �d., 2000, n� 1a ad art. 83 aCPC/BE). Chacune des personnes habilit�e � repr�senter la soci�t� en justice doit justifier de sa qualit� et de son pouvoir en produisant soit un extrait du registre du commerce, soit l'autorisation qui lui a �t� d�livr�e pour plaider et transiger dans l'affaire concr�te dont le tribunal est saisi (cf. art. 68 al. 3 CPC).
Savoir quelle (s) personne (s) est (sont) habilit�e (s) � repr�senter la soci�t� anonyme en proc�dure ressortit ainsi � la capacit� d'ester en justice de celle-ci. Il s'agit d'une condition de recevabilit� de la demande (art. 59 al. 2 let. c CPC). Le fait que cette ou ces personnes ne doivent ensuite �tre interrog�es que comme partie (art. 159 CPC en relation avec les art. 163-164 et 191-192 CPC), et non comme t�moin (art. 169 ss en relation avec les art. 165-167 CC), qu'elles peuvent donc avoir des contacts avec l'avocat de la soci�t� anonyme, peuvent assister aux audiences au cours desquelles sont notamment interrog�s les t�moins, n'en est qu'une cons�quence.
1.4.�En l'esp�ce, la cour cantonale n'a pas d�ni� � la soci�t� d�fenderesse la capacit� d'ester en justice, ayant choisi qu'elle serait repr�sent�e au proc�s par C.________, de sorte que la question de la recevabilit� du recours sous l'angle de l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'entre pas en consid�ration.
En n'admettant comme repr�sentant de la soci�t� d�fenderesse qu'une seule personne, C.________ - qui, au demeurant, n'a que la signature collective � deux -, la cour cantonale a priv� la soci�t� de son droit de d�signer le membre du conseil d'administration, le directeur, le fond� de procuration ou le mandataire commercial, ce dernier avec pouvoir expr�s pour plaider, qui ont personnellement connaissance des faits de la cause pour la repr�senter en justice. Une telle d�cision est susceptible de causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, d�s lors que la question de savoir si une autre personne ou d'autres personnes auraient pu �galement repr�senter la soci�t� ne pourra pratiquement pas �tre soulev�e avec la d�cision finale.
Les m�mes consid�rations valent pour la d�cision prise en audience du 6 janvier 2014, laquelle n'est que la cons�quence de la d�cision du 23 d�cembre 2014.
Il s'ensuit que c'est � tort que la cour cantonale a refus� d'entrer en mati�re sur le recours interjet� par la soci�t�, la condition du pr�judice irr�parable admise ici au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF r�alisant a fortiori la condition du pr�judice difficilement r�parable de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC (ATF 137 III 380 consid. 2 p. 384).
�L'arr�t attaqu� doit donc �tre annul� et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour qu'elle entre en mati�re sur le recours de la soci�t� d�fenderesse.
�Contrairement � ce que demande la recourante, le Tribunal f�d�ral n'est en effet pas en mesure de statuer sur le fond: il ne r�sulte pas de l'extrait du registre du commerce figurant au dossier que C.________ - qui aurait d'ailleurs quitt� entre-temps la soci�t� - serait administrateur, ni qu'il aurait le pouvoir de repr�senter � lui seul la soci�t�, puisqu'il ne dispose que de la signature collective � deux. Il en est de m�me de D.________, administrateur secr�taire, et des quatre autres personnes par lesquelles la recourante souhaite �tre repr�sent�e. Au demeurant, si la soci�t� doit pouvoir d�signer pour la repr�senter la personne qui a connaissance des faits de la cause, il appartient au tribunal de diriger la proc�dure et l'administration des preuves et, en particulier, de d�signer parmi les diff�rentes personnes que la soci�t� entend faire interroger celle qui le sera (cf. pour la proc�dure f�d�rale, l'art. 63 al. 2 PCF).
Vu le sort du recours, les frais de la proc�dure doivent �tre mis � la charge de l'intim�, qui a conclu � l'irrecevabilit�, respectivement au rejet du recours (art. 66 al. 1 LTF). L'intim� devra verser en outre une indemnit� de d�pens � la recourante (art. 68 al. 1 LTF).
Les frais de la proc�dure, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge de l'intim�.

References: art. 159
 art. 159
 art. 159
 ATF 
 art. 83
 art. 68
 art. 163
 art. 165