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Timestamp: 2018-06-18 19:39:49+00:00

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Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : (rapport)
19 janvier 2010 : Jeux d'argent et de hasard en ligne ( rapport - première lecture )
Rapport n° 209 (2009-2010) de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 janvier 2010
I. LE CONTEXTE : UN CADRE JURIDIQUE DEVENU IRRÉALISTE ET CONTESTÉ PAR LES AUTORITÉS EUROPÉENNES
A. UNE TUTELLE PUBLIQUE SIMPLE DANS SON PRINCIPE MAIS COMPLEXE ET AMBIGUË DANS SON APPLICATION
1. De l'interdit moral et religieux à la tutelle publique
2. Des exigences qui se diversifient et peuvent être difficiles à concilier
3. Une tutelle sectorielle et compartimentée
4. Une fiscalité lourde et complexe
B. LA FORTE CROISSANCE DU MARCHÉ ILLÉGAL DES JEUX EN LIGNE
1. Un marché légal qui tend à plafonner mais dont l'impact économique est substantiel
2. Un marché illégal en croissance continue
3. Une illégalité fictive malgré des tentatives d'encadrement
C. L'ABSENCE PRÉJUDICIABLE DE RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE
1. Une jurisprudence abondante mais une législation inexistante
2. Une perception différenciée de la légitimité du monopole
II. LES ENJEUX ET CONTRAINTES D'UNE OUVERTURE RAISONNÉE À LA CONCURRENCE
A. LA DÉMATÉRIALISATION, VECTEUR DE NOUVEAUX RISQUES
1. Les risques reconnus de fraude et de criminalité
2. Les risques amplifiés d'addiction
3. Des problématiques communes avec les marchés financiers
B. UNE RÉGULATION À INVENTER ?
1. Des expériences étrangères inégalement concluantes
2. Des impératifs d'ordre public et économiques à respecter
III. LE PROJET DU GOUVERNEMENT : UN DIFFICILE POINT D'ÉQUILIBRE ET QUELQUES LACUNES
A. LE CHAMP DE L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE
1. Une ouverture réaliste et encadrée
2. Les paris hippiques resteront mutuels mais les paris à cote fixe devraient s'imposer pour les paris sportifs
3. La reconnaissance d'un nouveau droit d'exploitation des paris sportifs
4. Un nouveau régime d'autorisation des paris hippiques en ligne
B. L'ENCADREMENT DE L'OFFRE PAR LA CRÉATION D'UNE AUTORITÉ DÉDIÉE DE RÉGULATION
1. Les missions et l'organisation de l'ARJEL
2. Les modalités d'octroi de l'agrément
3. Une régulation à mi-chemin ?
C. LES ÉLÉMENTS DE PROTECTION DU MARCHÉ ET DE LUTTE CONTRE LES OPÉRATEURS ILLÉGAUX
1. La protection du joueur
2. Protéger l'offre légale de jeux pour mieux stigmatiser l'offre illégale
3. Un dispositif qui ne peut être exempt de failles
D. LA VOLONTÉ DE METTRE EN PLACE UNE FISCALITÉ COHÉRENTE ET ÉQUITABLE
1. Un délicat compromis entre continuité, simplicité et efficacité économique
2. Des controverses portant sur l'assiette et les taux
E. DES CONTRAINTES EXTERNES : LE DIALOGUE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE ET UN CALENDRIER SERRÉ D'ADOPTION
1. Un projet a priori conforme aux exigences de la Commission européenne
2. Un calendrier d'adoption très contraint
IV. LES DISPOSITIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET PAR VOTRE COMMISSION
A. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
1. Les principes et structures de régulation
2. La protection des mineurs et la prévention de l'addiction
3. Les obligations préalables et postérieures à l'agrément
4. Les prélèvements fiscaux et sociaux
5. Les mesures de lutte contre les sites illégaux
6. Les dispositions diverses
B. LES PRINCIPAUX AMÉNAGEMENTS APPORTÉS PAR VOTRE COMMISSION
1. Le Comité consultatif des jeux, nouvelle structure de coordination
2. Les principes de régulation et les dispositions relatives à l'ARJEL
3. La protection des mineurs et la prévention de l'addiction
4. Les obligations des opérateurs agréés
6. Le prélèvement sur les paris hippiques en ligne au profit de la filière équine
7. Les dispositions diverses
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENSEMBLE DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
ARTICLE 1er A - Principe de subsidiarité et spécificité de la régulation publique des jeux d'argent
ARTICLE 1er - Missions générales de l'Etat, champ de l'ouverture à la concurrence et création d'un Comité consultatif des jeux
ARTICLE 2 - Définition des différents types de paris
ARTICLE 3 - Interdiction faite aux mineurs de participer à des jeux d'argent et de hasard
ARTICLE 4 - Prévisibilité du montant de la perte de jeu
ARTICLE 4 bis - Encadrement de la publicité en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé
ARTICLE 4 ter A - Rapport sur les conséquences du développement de la publicité dans le secteur des jeux en ligne
ARTICLE 4 ter - Sanction en cas de non respect des dispositions relatives à l'encadrement de la publicité en faveur d'un opérateur de jeux légalement autorisé
CHAPITRE II - LES CATÉGORIES DE JEUX ET PARIS EN LIGNE SOUMIS À AGRÉMENT
ARTICLE 5 - Définition des notions de pari et de jeu en ligne, d'opérateur de jeux et de paris en ligne, de joueur et de parieur en ligne, et de compte de joueur en ligne
ARTICLE 6 - Autorisation du pari hippique en ligne
ARTICLE 7 - Autorisation des paris sportifs en ligne
ARTICLE 8 - Règles applicables à la prise de paris en ligne
ARTICLE 9 - Autorisation des jeux de cercle en ligne
CHAPITRE III - LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES SOLLICITANT L'AGRÉMENT D'OPÉRATEUR DE JEUX OU DE PARIS EN LIGNE
ARTICLE 10 - Obligations d'information relatives à l'entreprise qui sollicite l'agrément
ARTICLE 11 - Obligations d'information relatives à l'offre de jeux et de paris
CHAPITRE III BIS - LUTTE CONTRE LA FRAUDE
ARTICLE 12 - Obligations d'information sur les modalités d'accès et d'inscription au site Internet et les moyens d'identification des joueurs
ARTICLE 13 - Obligation d'information relative aux opérations financières
ARTICLE 14 - Moyens mis en oeuvre pour protéger les données à caractère personnel et la vie privée des joueurs
ARTICLE 15 - Définition du cahier des charges précisant les obligations posées aux entreprises candidates à l'agrément
CHAPITRE IV - RÉGIME DE DÉLIVRANCE DES AGRÉMENTS
ARTICLE 16 - Délivrance des agréments par l'Autorité de régulation des jeux en ligne
CHAPITRE V - LES OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS AGRÉÉS DE JEUX EN LIGNE ET LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
ARTICLE 17 A (nouveau) (Art. L. 561-2, L. 561-36, L. 561-37 et L. 561-38 du code monétaire et financier) - Clarification et harmonisation du régime de lutte contre le blanchiment applicable aux opérateurs de jeux
ARTICLE 17 - Certification indépendante du respect des dispositions légales et du cahier des charges
ARTICLE 18 - Obligation de mettre en place un site Internet comportant l'extension « .fr »
ARTICLE 19 - Interdiction de la vente à perte et obligations comptables des opérateurs agréés
CHAPITRE V BIS - LA LUTTE CONTRE L'ADDICTION AU JEU
ARTICLE 20 - Obligations imposées aux opérateurs de jeux en matière de protection des populations vulnérables et de prévention de l'addiction
ARTICLE 21 - Transmission à l'ARJEL de rapports sur le jeu responsable, la lutte contre la fraude et le blanchiment, et les actions publicitaires et commerciales des opérateurs
ARTICLE 21 bis - Procédure d'agrément des organismes proposant un service d'information et d'assistance aux joueurs excessifs
ARTICLE 21 ter - Numéro d'appel téléphonique pour les joueurs excessifs et pathologiques
ARTICLE 21 quater - Interdiction du jeu à crédit
CHAPITRE V TER - LA TRANSPARENCE DES OPÉRATIONS DE JEU
ARTICLE 22 - Archivage des données
CHAPITRE V QUATER - PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS
ARTICLE 23 - Prévention des conflits d'intérêts
ARTICLE 24 - Renvoi de modalités d'application de plusieurs articles à un décret
CHAPITRE VI - L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES JEUX EN LIGNE
ARTICLE 25 - Missions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
ARTICLE 26 - Composition de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
ARTICLE 27 - Prévention des conflits d'intérêt et secret professionnel des membres et agents de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
ARTICLE 28 - Fonctionnement interne de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
ARTICLE 29 - Informations mises à la disposition de l'ARJEL
ARTICLE 30 - Instruction des pratiques entravant le libre exercice de la concurrence
ARTICLE 31 - Droit de communication de l'ARJEL à l'administration fiscale et de l'administration fiscale à l'ARJEL
ARTICLE 32 - Pouvoir de conciliation de l'ARJEL en vue de régler un litige opposant un joueur à un opérateur
ARTICLE 33 - Commission des sanctions de l'ARJEL
ARTICLE 34 - Droit d'information et pouvoirs d'enquête de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
ARTICLE 35 - Régime et procédure de sanction de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
ARTICLE 36 - Respect des droits de la défense et encadrement de la procédure de sanction de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
ARTICLE 37 - Précision par décret du régime de sanction
CHAPITRE VII - DISPOSITIONS FISCALES
ARTICLE 38 (Art. 1012 du code général des impôts) - Droit fixe dû par les opérateurs de jeux et paris en ligne
ARTICLE 39 (Art. 302 bis ZG à 302 bis ZN nouveaux du code général des impôts) - Nouveau régime fiscal des paris sportifs ou hippiques et des jeux de cercle
ARTICLE 40 (Art. L. 137-18 à L. 137-24 nouveaux, L. 136-7-1, L. 139-1 et L. 241-2 du code de la sécurité sociale) - Nouveaux prélèvements sociaux créés au profit de la sécurité sociale
ARTICLE 41 (Art. L. 136-8 et L. 139-1 du code de la sécurité sociale) - Mesures de cohérence relatives à la CSG
ARTICLE 42 (Art. 18 et 19 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale) - Mesures de cohérence relatives à la CRDS
ARTICLE 43 (Art. 1609 novovicies à 1609 duotricies nouveaux du code général des impôts, art. 53 de la loi de finances pour 2006 [n° 2005-1719 du 30 décembre 2005] et art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport) - Aménagement du prélèvement au profit du Centre national pour le développement du sport
ARTICLE 43 bis (nouveau) (Art. 1609 tertricies du code général des impôts) - Redevance sur les paris hippiques en ligne
ARTICLE 44 (Art. 261 E du code général des impôts) - Extension de l'exonération de TVA aux opérateurs de jeux et paris en ligne
ARTICLE 45 (Art. 919 A, 919 B et 919 C du code général des impôts, art. 42 de la loi de finances pour 1985 [n° 84-1208 du 29 décembre 1984], art.139 de la loi de finances rectificative pour 2006 [n° 2006-1771 du 30 décembre 2006] et art. 6 de la loi de finances rectificative pour 1986 [n° 86-824 du 11 juillet 1986]) - Suppression des droits de timbre et coordination en matière de prélèvements fiscaux sur les paris hippiques et sportifs
ARTICLE 46 (Art. L. 2333-54 et L. 2333-56 du code général des collectivités territoriales) - Réforme du prélèvement progressif sur le produit brut des jeux des casinos
CHAPITRE VIII - MESURES DE LUTTE CONTRE LES SITES ILLÉGAUX DE JEUX D'ARGENT
ARTICLE 47 (Art. 3 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries ; art. 4 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ; art. 1er, 3 et 4 de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard) - Sanctions pénales encourues par les opérateurs non agréés
ARTICLE 48 (Art. 4 de la loi du 21 mai 1836 précitée, art. 4 de la loi du 2 juin 1891 précitée et art. 1er de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 précitée) - Sanctions pénales pour le fait d'émettre ou de diffuser de la publicité en faveur d'un site illégal de paris ou de jeux d'argent et de hasard
ARTICLE 48 bis (Art. 28-1 du code de procédure pénale) - Octroi de compétence aux agents des douanes investis de pouvoirs de police judiciaire pour rechercher et constater l'offre illégale de paris ou de jeux d'argent et de hasard en ligne
ARTICLE 49 - Nouveaux pouvoirs des agents de police judiciaire chargés de lutter contre les opérateurs illégaux
ARTICLE 49 bis (Art. 65 ter du code des douanes) - Echange d'informations ntre l'administration des douanes et l'Autorité de régulation des jeux en ligne
ARTICLE 50 - Conditions du blocage de l'accès à un site illégal de paris ou de jeux d'argent et de hasard
ARTICLE 51 (Art. L. 563-2 du code monétaire et financier) - Blocage du versement des gains et de l'alimentation des comptes joueurs sur les sites illégaux
CHAPITRE IX - DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXPLOITATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA TRICHERIE DANS LE CADRE DE CES MANIFESTATIONS
ARTICLE 52 (Art. L. 333-1-1 à L. 333-1-3 nouveaux du code du sport) - Encadrement de l'utilisation commerciale des éléments caractéristiques des manifestations ou compétitions sportives
CHAPITRE X - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITÉS DE JEUX ET PARIS PLACÉES SOUS LE RÉGIME DE DROITS EXCLUSIFS
ARTICLE 53 A (nouveau) (Art. L. 561-36 du code monétaire et financier) - Pouvoirs de contrôle sur place des casinos, cercles et sociétés de jeux dans le cadre de la lutte anti-blanchiment
ARTICLE 53 (Art. 2 et 5 de la loi du 2 juin 1891 précitée) - Missions des sociétés de courses de chevaux
ARTICLE 54 - Conventions pluriannuelles entre l'Etat et les opérateurs historiques
ARTICLE 55 (Art. 2 de la loi n ° 83-628 du 12 juillet 1983 et art. 42 de la loi de finances pour 1985 précitée) - Adaptation de l'offre de la Française des Jeux et possibilité pour les casinos d'acquérir des machines à sous d'occasion
CHAPITRE XI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ARTICLE 56 - Entrée en vigueur des articles 5 à 15, 39 à 43 et du III de l'article 45
ARTICLE 57 - Régime transitoire pour la Française des jeux et le PMU
ARTICLE 58 - Remise au Parlement de rapports d'évaluation
ANNEXE - UN ÉTAT DES LIEUX DU SECTEUR DES JEUX
INTRODUCTION - UN ÉTAT DES LIEUX INDISPENSABLE AVANT UNE RÉFORME DE LA RÉGULATION
I. LA SITUATION DE LA FRANÇAISE DES JEUX ET DU SPORT AMATEUR AIDÉ
A. UN STATUT DE SOCIÉTÉ ANONYME PUBLIQUE
B. UNE ENTREPRISE DYNAMIQUE ET FINANCIÈREMENT SAINE
1. Des jeux qui séduisent près de la moitié de la population française
2. Une croissance forte jusqu'en 2006
3. Une place de premier plan dans la hiérarchie mondiale
C. UN RÉSEAU COMMERCIAL DENSE ET BIEN ORGANISÉ
1. Un réseau dont l'ampleur a diminué mais qui demeure très dense
2. La rémunération de la FDJ et l'intéressement du réseau
3. La FDJ est très proche des acteurs de son réseau
4. La FDJ recherche de nouveaux réseaux pour la distribution de ses produits
D. UNE STRATÉGIE CONTINUE ET PERTINENTE D'INNOVATION
1. Une innovation au coeur du modèle économique de la Française des jeux
2. Les innovations récentes sur les jeux de tirage
3. Les innovations récentes sur les jeux de grattage
4. Une innovation plus ciblée sur les paris sportifs
E. LA FDJ CONNAÎT SES JOUEURS ET SE PRÉOCCUPE DE LEUR SORT
1. Une entreprise qui connaît les caractéristiques de sa clientèle
2. La FDJ met en oeuvre une politique du jeu responsable
3. L'insuffisance patente des études en matière de santé publique
F. LA REDISTRIBUTION AUX JOUEURS ET À L'ETAT
G. UNE OFFRE RAPIDEMENT ÉTENDUE À INTERNET
1. Le principe d'interdiction des jeux de hasard
2. Les règles applicables aux jeux de la Française des jeux
H. UN DYNAMISME COMMERCIAL QUI A PU EXPOSER LA FRANÇAISE DES JEUX À DES ERREURS
I. L'AIDE APPORTÉE PAR LA FRANÇAISE DES JEUX AU SPORT AMATEUR
II. LA SITUATION DU PMU ET DES ACTEURS DE LA FILIÈRE ÉQUINE FRANÇAISE
A. LE SYSTÈME FRANÇAIS DES COURSES ET PARIS HIPPIQUES
1. Les paris hippiques comportent d'autres éléments que le simple hasard
2. La filière équine française, un secteur économique majeur
3. L'organisation des courses françaises
B. LE PARI MUTUEL URBAIN, UNE ENTREPRISE PERFORMANTE ET MODERNE QUI A SU CONQUÉRIR UNE PLACE ENVIABLE
1. Une progression marquée de l'activité à compter de la constitution en GIE
2. Le PMU occupe une place flatteuse au plan mondial
C. LE PMU DISPOSE D'UN RÉSEAU DENSE ET BIEN IMPLANTÉ SUR LE TERRITOIRE
D. LE PMU, EN RECHERCHE PERMANENTE DE MODERNITÉ ET DE PERFORMANCE, A INVESTI INTERNET
E. LES PARIEURS DU PMU CONSTITUENT UNE CLIENTÈLE IMPORTANTE ET FIDÈLE
F. LE RETOUR AUX PARIEURS ET LES PRÉLÈVEMENTS AU PROFIT DE L'ETAT ET DE LA FILIÈRE ÉQUINE
1. Une évolution contrastée de la redistribution depuis le début des années 1990
2. La modération de l'Etat a permis d'améliorer les retours aux joueurs et à la filière équine
3. Un soutien financier indispensable à la filière equine
G. LE PMU SOUTIENT LA POLITIQUE DU JEU RESPONSABLE VOULUE PAR L'ETAT
III. LA SITUATION DES CASINOS ET DES COMMUNES QUI LES ACCUEILLENT
A. LE JEU DANS LES CASINOS ET LES CERCLES - LE MILIEU ET L'AMBIANCE
1. Une ambiance « à part »
2. Les principales caractéristiques de la clientèle
B. L'HISTOIRE DES CASINOS EST ANCIENNE ET A ÉTÉ PARFOIS TOURMENTÉE
1. Des interdictions anciennes mais « à géométrie variable »
2. L'édification de la législation et de la réglementation
3. Une image qui a pu être entachée par la criminalité
C. LES ÉVOLUTIONS DE LA STRUCTURE DE L'OFFRE
1. Un développement accéléré à partir des années 90
2. Les concentrations : création et développement des groupes de casinos
D. LA CROISSANCE DES CASINOS : TROIS PÉRIODES BIEN DISTINCTES ET DES DIFFICULTÉS RÉCENTES
1. La très forte hausse du produit brut des jeux entre 1987 et 2003
2. Une grave crise depuis deux ans malgré la diversification du chiffre d'affaires
3. La difficulté de la croissance interne et externe
E. LES PRÉLÈVEMENTS DE L'ETAT ET DES COMMUNES, UNE CHARGE CONSIDÉRABLE
F. LA REDISTRIBUTION EFFECTUÉE PAR LES CASINOS
G. LA RÉGLEMENTATION IMPOSÉE AUX CASINOS EST TRÈS RIGOUREUSE ET SOUVENT OBSOLÈTE
1. Une surveillance qui demeure étroite malgré l'assainissement des pratiques
2. L'interdiction de jeu, une protection des joueurs difficile à faire respecter
3. L'interdiction légale des mineurs
H. LE POIDS ÉCONOMIQUE DE LA FILIÈRE FRANÇAISE DES CASINOS
I. LES CASINOS FRANÇAIS SUBISSENT AUJOURD'HUI PLUSIEURS PHÉNOMÈNES INQUIÉTANTS
IV. LA SITUATION DES CERCLES DE JEUX
A. BREF APERÇU DES CERCLES DE JEUX DE FRANCE
B. DES PROBLÈMES SÉRIEUX QUI N'ONT PAS ENCORE TROUVÉ DE SOLUTIONS CONFORMES AUX SOUHAITS DES CERCLES
V. QUELQUES DONNÉES COMMUNES AUX OPÉRATEURS FRANÇAIS
A. DES STATUTS ET SITUATIONS ÉCONOMIQUES TRÈS DIFFÉRENTS
B. LES RÉSEAUX ET EMPLOIS EN 2008
C. LE CHIFFRE D'AFFAIRES DU SECTEUR
D. LES TAUX DE RETOUR AUX JOUEURS
E. LES PRÉLÈVEMENTS PUBLICS
F. LES RISQUES ET OPPORTUNITÉS DE L'OUVERTURE AUX JEUX EN LIGNE
1. L'irruption d'Internet sur le marché et les injonctions de la Commission européenne
2. De nouvelles incertitudes se font jour

References: art. 53
 art. 42
 art.139
 art. 6
 art. 4
 art. 1
 art. 4
 art. 1
 art. 42
 l'article 45