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Timestamp: 2019-07-16 11:27:34+00:00

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Arr�t� du 4 janvier 2006 relatif au sch�ma national des emplois, des activit�s et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
J.O n� 21 du 25 janvier 2006 page 1224 texte n� 2
NOR : INTE0600044A
Vu Arr�t� du 13 d�cembre 1999 mofifi� relatif � la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Vu Arr�t� du 18 octobre 2001 relatif � la formation des sapeurs-pompiers professionnels
Vu D�cret n�90-851 du 25 septembre 1990 D�cret portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers version consolid�e au 13 juillet 2006
Vu D�cret n�2000-825 du 28 ao�t 2000 D�cret relatif � la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers. version consolid�e au 22 d�cembre 2002
Vu D�cret n�2000-1008 du 16 octobre 2000 D�cret portant statut particulier du cadre d\'emplois des m�decins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels version consolid�e au 30 d�cembre 2003
Vu D�cret n�2000-1009 du 16 octobre 2000 D�cret portant statut particulier du cadre d\'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels version consolid�e au 5 mai 2002
Vu Arr�t� du 20 janvier 1997 relatif � la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l\'article R. 201-27 du code du service national
Vu Arr�t� du 11 janvier 2001 fixant la liste des activit�s agr��es et les r�gles applicables pour le volontariat civil dans le domaine de la pr�vention, de la s�curit� et de la d�fense civiles
Vu Arr�t� du 23 avril 2003 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
Vu Arr�t� du 16 ao�t 2004 relatif aux formations des m�decins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Vu le d�cret n� 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils ;
Vu l'avis �mis par la conf�rence nationale des services d'incendie et de secours dans sa s�ance du 30 novembre 2005,
Le pr�sent arr�t� fixe le sch�ma national des emplois, des activit�s et des formations des sapeurs-pompiers. Il constitue le cadre de r�f�rence des emplois tenus par les sapeurs-pompiers professionnels et des formations qui leur sont d�livr�es.
Les sapeurs-pompiers volontaires assurent tout ou partie des activit�s li�es � ces emplois et suivent la formation correspondant � ces activit�s.
Les emplois des sapeurs-pompiers comprennent :
- les emplois de tronc commun : op�rationnels, de management et de direction ;
- les emplois du service de sant� et de secours m�dical ;
- les emplois sp�cialis�s.
Les sapeurs-pompiers peuvent tenir un emploi ou exercer une activit� :
- soit apr�s avoir suivi et valid� la formation correspondant � l'emploi ou � l'activit� ;
- soit apr�s reconnaissance de leurs titres, dipl�mes ou attestations ou apr�s validation de leurs acquis de l'exp�rience.
Le maintien dans l'emploi pour le sapeur-pompier professionnel ou dans l'activit� pour le sapeur-pompier volontaire est conditionn� par la participation aux formations de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis d�finies � l'article 9.
Les caract�ristiques et les conditions d'exercice des diff�rents emplois tenus par les sapeurs-pompiers professionnels ou des activit�s exerc�es par les sapeurs-pompiers volontaires et les formations n�cessaires pour tenir ces emplois et exercer ces activit�s sont d�finies dans le cadre des r�f�rentiels suivants, arr�t�s par le ministre charg� de la s�curit� civile :
- le r�f�rentiel des emplois, des activit�s et des formations de tronc commun ;
- le r�f�rentiel des emplois, des activit�s et des formations du service de sant� et de secours m�dical ;
- le r�f�rentiel des emplois et des formations des sp�cialit�s.
Le sch�ma national des formations est constitu� par l'ensemble des formations n�cessaires aux sapeurs-pompiers pour tenir les diff�rents emplois ou exercer les activit�s li�es � ces emplois. Il garantit l'unit� de doctrine des enseignements qui leur sont d�livr�s.
Les pr�fets de zone de d�fense veillent � la coh�rence des formations organis�es par les services d�partementaux d'incendie et de secours de leur zone, apr�s recensement des besoins sp�cifiques de leur zone, en liaison avec la direction de la d�fense et de la s�curit� civiles et l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers.
Les actions de formation des sapeurs-pompiers s'inscrivent dans le cadre d'un plan de formation pluriannuel conform�ment � l'article 7 de la loi du 12 juillet 1984 susvis�e d�finissant l'ensemble des actions de formation pour le personnel d�cid�es par l'autorit� territoriale, apr�s avis du comit� technique paritaire d�partemental des sapeurs-pompiers professionnels, de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours et du comit� consultatif d�partemental des sapeurs-pompiers volontaires, pour ce qui les concerne, dans le cadre des objectifs op�rationnels d�finis dans le sch�ma d�partemental d'analyse et de couverture des risques et des besoins recens�s dans les domaines administratifs et techniques par les services d'incendie et de secours.
Les formations des sapeurs-pompiers permettent l'acquisition et l'entretien des aptitudes op�rationnelles, administratives et techniques n�cessaires � l'accomplissement de leurs missions et � la tenue des emplois.
1� Les formations initiales.
2� Les formations continues :
- formations d'adaptation � l'emploi ou d'avancement de grade ;
- formations de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis.
3� Les formations concernant les sp�cialit�s.
4� Les formations d'adaptation aux risques locaux.
5� Les formations pr�vues par l'article 1er de la loi n� 84-594 du 12 juillet 1984 susvis�e et non contenues dans les alin�as pr�c�dents.
Les sapeurs-pompiers re�oivent une formation initiale leur permettant d'exercer, au sein des services d'incendie et de secours, les activit�s op�rationnelles, administratives et techniques li�es � la tenue de certains emplois ou l'exercice de certaines activit�s, conform�ment aux statuts qui les r�gissent.
La formation d'adaptation � l'emploi ou d'avancement de grade a pour objet de permettre au sapeur-pompier d'acqu�rir les savoirs, savoir-faire et des savoir-�tre n�cessaires � la tenue d'un nouvel emploi ou l'exercice d'une nouvelle activit�.
La formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis a pour objet la pr�servation et l'am�lioration des savoirs, savoir-faire et savoir-�tre. Elle est r�alis�e conform�ment aux modalit�s pr�cis�es dans chaque r�f�rentiel des emplois, des activit�s et des formations.
Formations concernant les sp�cialit�s
Les formations concernant les sp�cialit�s ont pour objet l'acquisition et l'entretien de connaissances op�rationnelles ou techniques dans des domaines particuliers.
Formations d'adaptation aux risques locaux
Des formations compl�mentaires peuvent �tre organis�es, sous l'autorit� du directeur d�partemental des services d'incendie et de secours qui en fixe le contenu et la dur�e, afin de prendre en compte les risques locaux recens�s dans le sch�ma d�partemental d'analyse et de couverture des risques.
Ces formations ne doivent en aucun cas se substituer aux formations de sp�cialit� pr�vues � l'article 10.
Les formations mentionn�es � l'article 6 comprennent des s�quences th�oriques et pratiques. Elles peuvent �galement comporter des activit�s physiques et sportives ainsi que des stages d'application int�grant, notamment, la participation � des interventions en pr�sence et sous le contr�le d'un tuteur ou d'un formateur.
Les formations pr�vues aux 1�, 2� et 3� de l'article 6 sont organis�es sous forme :
- d'unit�s de valeur de formation : segments �l�mentaires de formation ;
- de modules de formation : segments de formation pr�sentant une coh�rence p�dagogique. Les modules de formation peuvent �tre eux-m�mes d�compos�s en unit�s de valeur.
Elles sont pr�cis�es dans le sch�ma national de formation et dans les guides nationaux de r�f�rence, tels que pr�vus � l'article R. 1424-52 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales, des fiches d'unit� de valeur et des sc�narios p�dagogiques de formation.
Les guides nationaux de r�f�rence sont des documents de port�e nationale regroupant les aspects organisationnel, technique et r�glementaire des domaines d'activit�s des sapeurs-pompiers. Ils se d�composent en :
- un guide national de r�f�rence des emplois, des activit�s et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
- un guide national de r�f�rence des emplois, des activit�s et des formations du service de sant� et de secours m�dical des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
- des guides nationaux de r�f�rence des emplois et des formations de sp�cialit� ;
- des guides nationaux de r�f�rence des techniques professionnelles.
Les fiches d'unit� de valeur sont des documents d�crivant les principaux contenus de formation correspondant � chaque emploi ainsi que les objectifs g�n�raux et interm�diaires de formation. La fiche d'unit� de valeur est un document de r�f�rence de port�e nationale.
Les sc�narios p�dagogiques de formation sont les documents de formation, � la disposition du formateur, pr�sentant la d�marche visant l'atteinte d'objectifs de formation et l'acquisition de connaissances g�n�rales ou sp�cifiques li�es � un ou plusieurs domaines professionnels. Le sc�nario p�dagogique de formation est un document de r�f�rence de port�e nationale.
Les guides nationaux de r�f�rence, les sc�narios p�dagogiques de formation et les fiches d'unit� de valeur sont �labor�es par la direction de la d�fense et de la s�curit� civiles qui en assure la diffusion.
L'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers r�alise les sc�narios p�dagogiques de formation destin�s aux formations qu'elle d�livre.
Les formations sont accessibles aux sapeurs-pompiers et aux militaires des unit�s investies � titre permanent de missions de s�curit� civile en fonction de pr�requis correspondant aux savoirs, savoir-faire et savoir-�tre pr�liminaires exig�s pour les suivre efficacement et d�finis pour chacune d'entre elles par les r�f�rentiels des emplois, des activit�s et des formations.
Mise en oeuvre des formations
Les formations, organis�es par un organisateur de formation, sont dispens�es par une �quipe p�dagogique dirig�e par un responsable p�dagogique et compos�e d'enseignants de la fili�re formateur des sapeurs-pompiers et, en tant que de besoin, d'intervenants sp�cialis�s sapeurs-pompiers ou non sapeurs-pompiers.
Les �tablissements et organismes charg�s des formations sont les suivants :
- l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
- l'Ecole d'application de s�curit� civile ;
- les �tablissements publics interd�partementaux d'incendie et de secours ;
- les services d�partementaux d'incendie et de secours ;
- le Centre national de la fonction publique territoriale ;
- les organismes de formation ayant pass� convention avec l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers, un �tablissement public interd�partemental d'incendie et de secours, un service d�partemental d'incendie et de secours ou le Centre national de la fonction publique territoriale ;
- les unit�s militaires investies � titre permanent de missions de s�curit� civile ;
- les organismes de formation charg�s de la s�curit� civile.
Les guides nationaux de r�f�rence des emplois, des activit�s et des formations pr�cisent les formations pour lesquelles l'organisme formateur doit obtenir un agr�ment du ministre charg� de la s�curit� civile.
L'agr�ment initial est d�livr�, pour chaque type de formation, par la direction de la d�fense et de la s�curit� civiles pour une dur�e de trois ans, apr�s avis favorable du pr�fet de la zone de d�fense concern�.
Un agr�ment peut faire l'objet d'un renouvellement triennal. Dans ce cas, le pr�fet de la zone de d�fense concern� proc�de � l'�tude de la demande et, s'il y a lieu, � la reconduite de l'agr�ment. En cas d'avis d�favorable, la demande de renouvellement est transmise par le pr�fet de zone � la direction de la d�fense et de la s�curit� civiles qui statue sur la demande.
Un agr�ment peut �tre retir� par l'autorit� qui l'a d�livr� lorsqu'une des conditions ayant motiv� sa d�livrance cesse d'�tre remplie.
Les services d�partementaux d'incendie et de secours peuvent confier tout ou partie d'une formation destin�e aux sapeurs-pompiers de leur d�partement � l'un des �tablissements ou organismes mentionn�s � l'article 16.
Dans ce cas, une convention doit �tre �tablie entre les deux parties afin de d�terminer, notamment, les conditions p�dagogiques de chaque formation ainsi que ses modalit�s administratives et financi�res.
Le directeur d'un �tablissement ou d'un organisme vis� � l'article 16 est responsable du bon d�roulement des formations. Il veille � la r�gularit� de l'enseignement, notamment au respect des guides nationaux de r�f�rence mentionn�s � l'article 12 et du r�glement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux, ainsi qu'au bon niveau des �tudes. Il assure la coordination des enseignements et proc�de � l'�valuation des formations assur�es.
En cas d'insuffisance des r�sultats au cours de la formation, il en informe l'autorit� d'emploi de l'agent.
A l'issue des p�riodes de formation, il adresse � l'autorit� d'emploi du sapeur-pompier un rapport indiquant, notamment, les savoirs, savoir-faire et savoir-�tre d�velopp�s par l'agent tout au long du stage.
Des �valuations, organis�es sous la responsabilit� du directeur de l'�tablissement ou de l'organisme charg� de la formation, valident les connaissances, les aptitudes et le comportement des stagiaires et conduisent � la d�livrance d'un dipl�me ou d'une attestation dans les conditions d�finies dans chaque r�f�rentiel mentionn� � l'article 2.
Dans tous les cas, il est proc�d� � la mise � jour du dossier individuel de l'agent.
Sous r�serves de dispositions particuli�res pr�vues par chaque statut, en cas d'�chec lors des �valuations mentionn�es � l'article 20, constat� par le jury comp�tent, le stagiaire est autoris�, dans les douze mois suivants et dans le cadre d'une nouvelle �valuation, � se pr�senter une fois aux �preuves non r�ussies.
En cas de nouvel �chec constat� par le jury comp�tent, le module ou l'unit� de valeur de formation n'est pas valid�. L'agent doit suivre l'int�gralit� de la formation du module ou de l'unit� de valeur n�cessaire � son acquisition. Les unit�s de valeur de formation d'un module d�j� acquises sont conserv�es.
Sous r�serves de dispositions particuli�res pr�vues par chaque statut, l'agent qui se trouve dans l'impossibilit� de suivre tout ou partie d'une formation � laquelle il �tait inscrit ou de participer � l'int�gralit� des �valuations des connaissances et des aptitudes pr�vues pour sa validation, est autoris� par le directeur de l'�cole ou de l'organisme charg� de la formation, sur proposition motiv�e de l'autorit� d'emploi, � suivre de nouveau tout ou partie de la formation ou � se pr�senter � ces �valuations.
Reconnaissance des attestations, titres et dipl�mes
et validation des acquis de l'exp�rience
Un sapeur-pompier peut, au vu de son exp�rience, d'attestations, de titres ou de dipl�mes d�tenus, se voir reconna�tre une qualification lui permettant de b�n�ficier d'une dispense de tout ou partie d'une formation correspondant � des comp�tences d�j� acquises.
La validation des acquis est effectu�e par l'autorit� territoriale d'emploi ou le directeur d�partemental des services d'incendie et de secours ou le directeur de l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers conform�ment aux dispositions �dict�es par chaque r�f�rentiel des emplois, des activit�s et des formations qui peuvent pr�voir, dans certains cas, l'avis d'une commission.
La validation des acquis produit les m�mes effets que les autres modes de contr�le des connaissances et des aptitudes et est prise en compte pour l'attribution, par le directeur de l'�tablissement ou de l'organisme charg� de la formation, de l'attestation ou du dipl�me telle que pr�vue � l'article 20.
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA FORMATION
Il est cr�� un Observatoire national de la formation des sapeurs-pompiers charg� du suivi et de l'�valuation des formations des sapeurs-pompiers.
Pr�sid� par le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ou son repr�sentant, cet observatoire est compos� comme suit :
- le chef du bureau du m�tier de sapeur-pompier, de la formation et des �quipements ou son repr�sentant ;
- le directeur de l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son repr�sentant ;
- le chef de l'inspection de la d�fense et de la s�curit� civiles ou son repr�sentant ;
- un repr�sentant du Centre national de la fonction publique territoriale d�sign� par ce dernier ;
- deux chefs d'�tat-major de zone de d�fense d�sign�s par le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles ;
- le pr�sident de la Conf�rence nationale des services d'incendie et de secours ou son repr�sentant ;
- trois repr�sentants de la F�d�ration nationale des sapeurs-pompiers de France, dont un sapeur-pompier volontaire, sur proposition de son pr�sident ;
- le pr�sident de l'Association nationale des directeurs d�partementaux des services d'incendie et de secours ou son repr�sentant ;
- un repr�sentant pour chacune des organisations syndicales repr�sentatives du personnel.
L'Observatoire national de la formation des sapeurs-pompiers se r�unit, sur convocation de son pr�sident, au moins une fois par an.
La direction de la d�fense et de la s�curit� civiles assure le secr�tariat de l'Observatoire national de la formation des sapeurs-pompiers.
Des groupes de travail charg�s d'�tudier des questions particuli�res peuvent �tre constitu�s sur proposition de l'Observatoire national de la formation des sapeurs-pompiers.
L'observatoire peut s'adjoindre le concours de toute personne dont la comp�tence s'av�rerait utile � la r�alisation de ses travaux.
Le pr�sent arr�t� entrera en vigueur le 1er janvier 2007 � l'exception des articles 17, 25, 26 et 27 applicables � compter de la date de sa publication.
Fait � Paris, le 4 janvier 2006.
C. Galliard de Lavern�e
* Arr�t� du 19 d�cembre 2006 relatif au guide national de r�f�rence des emplois, des activit�s et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
* Arr�t� du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des a�ronefs sur les a�rodromes
* Arr�t� du 8 mars 2007 portant cr�ation d'attestations de comp�tence en mati�re de pr�vention des risques d'incendie et de panique dans les �tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, et fixant les modalit�s de leur d�livrance
* Arr�t� du 25 juillet 2007 modifiant l'arr�t� du 19 d�cembre 2006 relatif au guide national de r�f�rence des emplois, des activit�s et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
* Arr�t� du 24 ao�t 2007 relatif � la formation conduisant au brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
* Arr�t� du 24 ao�t 2007 relatif aux dispenses accord�es et � la validation des acquis de l'exp�rience en vue de l'obtention du brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
* Arr�t� du 16 d�cembre 2009 portant modification de l'arr�t� du 19 d�cembre 2006 relatif au guide national de r�f�rence des emplois, des activit�s et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
* Arr�t� du 25 janvier 2010 portant modification de l'arr�t� du 19 d�cembre 2006 relatif au guide national de r�f�rence des emplois, des activit�s et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
* Arr�t� du 11 ao�t 2010 portant modification de l'arr�t� du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels

References: l'article 9
 l'article 7
 l'article 1
 l'article 10
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 12
 l'article 2
 l'article 20
 l'article 20