Source: http://amig.ch/association/statuts/
Timestamp: 2017-06-25 22:28:26+00:00

Document:
Statuts – AMIG
STATUTS DE l’AMIG.
SECTION I : NOM, SIÈGE, BUTS
L’Association des Médecins d’institutions de Genève, ci-après « l’AMIG », est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est régie par les présents statuts.
L’AMIG est indépendante et neutre sur les plans politique et confessionnel.
Elle est indépendante des structures de santé du Canton de Genève.
L’AMIG est la section genevoise de l’Association Suisse des Médecins Assistant(e)s et Chef(fe)s de Clinique (ASMAC-VSAO), dont elle reconnaît les statuts.
a. L’AMIG a pour buts de :
sauvegarder les intérêts professionnels, politiques et économiques de ses membres ;
évaluer et améliorer les conditions de travail et la qualité de vie des médecins ;
promouvoir, défendre et évaluer la qualité de la formation médicale ;
participer à la planification du système de santé et de la politique de santé, tant au niveau fédéral, que cantonal ;
défendre juridiquement et administrativement ses membres.
b. Pour atteindre ces buts, l’AMIG peut en particulier :
conclure des accords, notamment des conventions collectives de travail ;
adhérer à d’autres associations qui ont des buts identiques ou analogues ;
lancer des initiatives populaires ou des référendums ou participer à des comités d’initiative ou référendaires ;
mener des procédures judiciaires.
SECTION II : MEMBRES
a. L’AMIG se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneur.
Art. 4 Membre actif
a. Peuvent être membres actifs :
Les personnes qui sont titulaires d’un diplôme de médecine humaine suisse ou équivalent et qui exercent, en tant que médecin interne, chef de clinique ou avec une fonction équivalente, une activité dans le domaine de la santé publique ;
Les étudiants en médecine qui sont membres de l’AEMG (Association des Etudiants en Médecine de Genève).
Art. 5 Membre passif
a. Peuvent être membres passifs les médecins ne répondant par aux critères de l’article 4, ainsi que les médecins à la retraite.
Art. 6 Membre d’honneur
a. Les membres d’honneur de l’ASMAC domiciliés dans le canton de Genève sont également membres d’honneur de l’AMIG.
Art. 7 Commencement et fin de l’affiliation
a. Acquiert la qualité de membre de l’AMIG, toute personne qui en fait la demande et qui remplit les conditions prévues aux articles 4, 5 ou 6 des présents statuts.
b. La qualité de membre se perd :
par adhésion à une autre section de l’ASMAC ;
par démission écrite moyennant un délai de six mois pour la fin d’une année civile ;
par la perte de la qualité de membre de l’ASMAC ;
par radiation, par décision du Comité Exécutif, en cas de non-paiement de la cotisation annuelle, malgré deux rappels ;
par exclusion, par décision de l’Assemblée Générale, pour de justes motifs.
c. Le membre qui ne remplit plus les conditions prévues à l’article 4 perd la qualité de membre actif et acquiert automatiquement la qualité de membre passif.
a. Les organes de l’Association sont
l’Organe de Vérification des Comptes (OVC) ;
les Groupes de Travail (GT).
Art. 9 L’Assemblée Générale
a. L’AG est l’organe suprême de l’AMIG. Elle est composée des membres actifs. Les membres passifs et les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote ; ils peuvent s’exprimer avec voix consultative.
b. L’Assemblée Générale a les compétences suivantes :
élire les membres du Comité Exécutif et la Présidence de l’Association;
élire les membres de l’Organe de Vérification des Comptes (OVC);
créer des Groupes de Travail (GT), définir leur mission et leurs prérogatives, élire leur responsable, les dissoudre;
fixer le montant de la cotisation annuelle;
ratifier les accords relatifs aux conditions de travail négociés par le Comité Exécutif qui ont une portée générale pour les membres de l’Association;
statuer sur les propositions écrites de ses membres actifs, adressées au Comité Exécutif avant la convocation de l’Assemblée Générale;
statuer sur l’exclusion de membres pour justes motifs;
c. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an au mois de novembre ou de décembre. Les propositions écrites des membres actifs, qui doivent être soumises au vote lors de l’Assemblée Générale ordinaire, doivent être adressées au Comité Exécutif avant le 31 octobre de l’année en cours.
d. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Comité Exécutif. Elle doit être convoquée dans un délai d’un mois si 50 membres actifs au moins lui en font la demande par écrit avec indication de propositions écrites à soumettre à l’Assemblée.
e. L’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par le Comité Exécutif ; la convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est communiquée aux membres par courrier, par voie électronique ou par publication sur le site internet de l’AMIG, au moins deux semaines à l’avance.
f. L’Assemblée Générale peut valablement délibérer lorsque 30 membres actifs au moins sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint lors d’une Assemblée Générale ordinaire, le Comité Exécutif convoque une nouvelle Assemblée Générale ordinaire dans un délai d’un mois au maximum ; cette nouvelle Assemblée Générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres actifs présents.
g. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix exprimées par les membres actifs présents. Les membres du Comité Exécutif n’ont pas le droit de vote pour les décisions portant sur l’approbation des comptes annuels et la décharge. En cas d’égalité des voix, le Président tranche. Les décisions relatives à la modification des statuts et la dissolution de l’Association se prennent à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres actifs présents.
h. Les décisions se prennent à la main levée. A la demande d’un membre actif, un vote à bulletin secret est organisé.
Art. 10 Le Comité Exécutif (CE)
a. Le Comité Exécutif est constitué d’un maximum de douze membres et d’un minimum de 4 membres, dont la Présidence.
b. A l’exception de la Présidence, les membres du Comité Exécutif doivent être membres actifs. Les membres actifs au sens de l’article 4 a/ii ne sont toutefois par éligibles au Comité Exécutif.
c. La répartition des tâches est décidée par le Comité Exécutif.
d. Les membres du Comité Exécutif sont élus jusqu’à la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Leur mandat est renouvelable.
e. Le Comité Exécutif gère les affaires de l’Association et la représente en conformité des présents statuts. La signature collective à deux est exigée pour engager l’Association.
f. Le Comité Exécutif tient la comptabilité de l’Association et gère sa fortune avec soin et diligence. Des dépenses non budgétées ne peuvent être engagées par le Comité Exécutif si elles excèdent 10% de la fortune de l’Association ou la somme de CHF 25’000.-.
g. Le Comité Exécutif est compétent pour toutes les questions qui, selon les présents statuts, ne relèvent pas expressément de la compétence d’un autre organe de l’Association. Il peut notamment créer des Groupes de Travail (GT), définir leur mission et leurs prérogatives, élire leur responsable, les dissoudre.
h. Le fonctionnement du Comité Exécutif est régi par un règlement interne édicté par le Comité Exécutif.
Art. 11 L’Organe de Vérification des Comptes (OVC)
a. L’Organe de Vérification des Comptes est constitué de deux personnes, nommées par l’Assemblée Générale, et choisies en dehors des membres du Comité Exécutif.
b. L’Organe de Vérification des Comptes est chargé de la vérification annuelle des comptes de l’Association et est tenu d’établir un rapport de contrôle écrit à l’attention de l’Assemblée Générale.
Art. 12 Les Groupes de Travail (GT)
a. Un Groupe de Travail est créé à la demande de l’Assemblée Générale ou du Comité Exécutif.
b. Il est en charge d’une mission définie par l’organe mandataire.
c. Un responsable de groupe est désigné à sa constitution par l’organe mandataire.
d. Un Groupe de Travail est constitué de membres actifs. Il peut associer des tiers à ses travaux.
e. La dissolution du Groupe de Travail est à la charge de l’organe mandataire.
SECTION IV : FINANCES
a. Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations, les dons, legs et subventions, les revenus de sa fortune et d’activités annexes et de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Art. 14 La cotisation
a. Le montant de la cotisation annuelle des membres actifs et passifs est fixé par l’Assemblée Générale.
b. Elle est due pour l’année en cours et n’est pas remboursable.
a. En cas de dissolution, le 100% de la fortune de l’Association revient à l’ASMAC.
b. Les archives sont déposées auprès de l’ASMAC.
Art. 16 Application
a. Les présents statuts, adoptés lors de l’Assemblée Générale du 1er décembre 2016, entrent en vigueur le lendemain de leur adoption et remplacent les statuts antérieurs.
Le Président: Christophe Fehlmann
La Secrétaire: Nathalie Pozzi
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Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 14

Art. 16