Source: https://www.assitej-international.org/fr/statuts/
Timestamp: 2020-08-10 05:33:30+00:00

Document:
Statuts | ASSITEJ International
Congrès mondial de l’ASSITEJ, Le Cap, Afrique du Sud, mai 2017.
Approuvée par l’Assemblée générale de l’ASSITEJ au Cap, Afrique du Sud, en mai 2017.
L’art théâtral étant une expression universelle de l’humanité et possédant l’influence et le pouvoir de rassembler de grands groupes de personnes dans le monde, et compte tenu du rôle que le théâtre peut jouer dans l’éducation artistique des jeunes générations, une organisation internationale autonome a été créée, qui porte le nom d’Association internationale du théâtre pour l’enfance et la jeunesse. L’Association est connue sous l’acronyme ASSITEJ (Association Internationale du Theatre pour l’ Enfance et la Jeunesse).
1.2.1 L’ASSITEJ reconnaît le droit de tous les enfants et jeunes à leur enrichissement par les arts et leurs propres traditions culturelles, en particulier la culture théâtrale. Le théâtre respecte son jeune public en présentant ses espoirs, ses rêves et ses craintes ; il développe et approfondit l’expérience, l’intelligence, l’émotion et l’imagination ; il inspire des choix éthiques ; il sensibilise aux relations sociales ; il encourage l’estime de soi, la tolérance, la confiance et la libre expression des opinions. Par-dessus tout, il aide les générations futures à trouver leur place et leur voix dans la société. À cette fin, l’ASSITEJ souscrit à l’article 31 de la Convention des Nations unies de 1989 relative aux Droits de l’Enfant, qui affirme le droit des enfants aux loisirs et à la jouissance des arts et des activités culturelles. Elle partage des valeurs communes avec la Politique Culturelle de l’UNESCO, en appelant aux droits des enfants et des jeunes à la participation et à l’activité culturelle. Elle est en accord avec la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle de 2005, selon laquelle les enfants et les jeunes doivent se voir reconnaître une identité culturelle et être visibles partout dans la société. L’ASSITEJ se fait l’avocate de la promotion du théâtre pour jeunes publics en principe et en pratique. Elle appelle toutes les organisations nationales et internationales qui reconnaissent le potentiel des enfants et des jeunes et leur capacité à contribuer au développement de la société à reconnaître et à soutenir cette constitution.
1.2.2 L’ASSITEJ se propose de réunir les théâtres, organisations et individus du monde entier qui se consacrent au théâtre pour enfants et jeunes.
1.2.3 L’ASSITEJ se consacre aux efforts artistiques, culturels, politiques et éducatifs et aucune décision, action ou déclaration de l’Association ne doit être fondée sur la nationalité, les convictions politiques, l’identité culturelle, l’ethnicité ou la religion.
1.2.4 L’ASSITEJ encourage l’échange international de connaissances et de pratiques dans le domaine du théâtre afin d’accroître la coopération créative et d’approfondir la compréhension mutuelle entre toutes les personnes impliquées dans les arts du spectacle pour jeunes publics.
1.2.5 L’ASSITEJ a des objectifs non lucratifs et non commerciaux.
2.1 Le siège de l’ASSITEJ est à Bologne, en Italie.
2.2 La loi en vigueur dans l’Etat où l’Association est résidente ou située s’appliquera dans tous les cas non expressément prévus par les présents statuts, et le droit privé de cet État liera l’Association.
2.3 L’Assemblée Générale a le droit de modifier le siège de l’Association, en modifiant les statuts si nécessaire pour qu’ils soient conformes aux lois du pays dans lequel l’ASSITEJ a son siège.
2.4 Les livres de comptes et de gestion de l’Association doivent être déposés au siège de l’Association.
3.1 – Objectifs
Reconnaissant que les enfants et les jeunes constituent une grande partie de la population mondiale et qu’ils représentent l’avenir, les objectifs de l’association sont les suivants :
3.1.1 Œuvrer pour les droits des enfants et des jeunes à des expériences artistiques spécialement conçues et créées pour eux.
3.1.2 Œuvrer pour la reconnaissance et la valorisation du théâtre pour les enfants et les jeunes.
3.1.3 Œuvrer pour l’amélioration des conditions du théâtre pour l’enfance et la jeunesse dans le monde entier
3.1.4 Améliorer la connaissance commune du théâtre pour l’enfance et la jeunesse dans le monde entier, attirant ainsi l’attention des autorités internationales et nationales sur l’importance de prendre au sérieux les enfants et les adolescents et le travail artistique créé pour eux.
3.1.5 Donner aux personnes travaillant dans le domaine du théâtre pour enfants et adolescents la possibilité de découvrir le travail de collègues d’autres pays et cultures, leur permettant ainsi d’enrichir le théâtre pour enfants et adolescents dans leur propre pays.
3.1.6 Contribuer à la création, dans tous les pays, de centres et de réseaux ASSITEJ qui fonctionnent conformément à la mission, aux statuts et aux politiques de l’Association. Ces centres et réseaux doivent réunir tous les théâtres, organisations et personnes intéressés par le théâtre pour l’enfance et la jeunesse.
3.1.7 Aider à établir des réseaux artistiques internationaux pour explorer les différents aspects du travail artistique pour l’enfance et la jeunesse, afin d’accroître la compétence artistique des artistes à leur propre profit.
3.2 – Moyens et activités
Les moyens d’atteindre ces objectifs seront :
3.2.1. Organisation, promotion et soutien de programmes, congrès, conférences, festivals, voyages d’étude, expositions et autres activités aux niveaux national, régional et international.
3.2.2. Promotion et soutien de l’échange d’expériences entre artistes de tous les pays.
3.2.3. Encouragement à la circulation et à l’échange de pièces, de textes et d’autres types de littérature concernant le théâtre pour enfants et adolescents.
3.2.4. Collecte de matériel et de documentation sur le théâtre pour l’enfance et la jeunesse.
3.2.5. Promotion du théâtre pour l’enfance et la jeunesse à travers tous les médias.3.2.6. 3.2.6. Coopération avec d’autres organisations internationales ayant des intérêts connexes.
3.2.7. Introduction et soutien de propositions faites par les centres et les réseaux afin de faire progresser le travail du théâtre pour l’enfance et la jeunesse auprès des autorités et agences nationales et internationales concernées.
L’ASSITEJ est créée pour faciliter le développement du théâtre pour l’enfance et la jeunesse au plus haut niveau artistique. Aucun théâtre, organisation ou individu ne peut se voir refuser l’admission à l’ASSITEJ sur la base de l’âge, du sexe, de l’origine ethnique, du handicap ou de la capacité, de l’orientation sexuelle, de l’identité culturelle, de l’origine nationale ou des convictions politiques ou religieuses.
4.1 Les membres de l’Association sont :
4.1.1. Les centres nationaux représentatifs du théâtre pour l’enfance et la jeunesse dans leur propre pays ;
4.1.2. Les réseaux professionnels internationaux de théâtres, d’organisations et de personnes qui partagent un besoin ou un intérêt artistique commun servant le développement du théâtre pour l’enfance et la jeunesse ;
4.1.3. Les membres individuels (compagnies, organisations ou personnes) qui se consacrent au théâtre pour l’enfance et la jeunesse et qui ne peuvent pas prétendre à d’autres formes d’adhésion à l’ASSITEJ.
4.2 Catégories de membres :
4.2.1. Membres de plein droit
Centres et réseaux nationaux
4.2.2. Membres correspondants
Les centres et réseaux nationaux qui ne sont pas en mesure de remplir tous les critères d’adhésion, mais qui peuvent répondre à des critères moins stricts tels que ceux définis à l’article 4.3.
4.3 Définitions des membres :
4.3.1 Centres nationaux :
4.3.1.1. Les centres nationaux sont des réseaux de compagnies de théâtre, d’organisations et de personnes travaillant dans ce pays dans le domaine du théâtre pour l’enfance et la jeunesse.
4.3.1.2. Les catégories de membres au sein des centres nationaux sont :
4.3.1.2.1 Compagnies de théâtre ou artistes professionnels se produisant pour les enfants et les jeunes.
4.3.1.2.2 Compagnies ou artistes de théâtre non professionnels se produisant pour les enfants et les jeunes.
4.3.1.2.3 Les organisations, institutions, associations ou personnes qui se consacrent activement au théâtre pour enfants et adolescents.
4.3.1.2.4 Les organisations, institutions, associations ou personnes qui soutiennent le théâtre pour l’enfance et la jeunesse.
4.3.1.3. Critères pour devenir membre à part entière ou membre correspondant :
4.3.1.3.1 Pour pouvoir devenir membre à part entière de l’association, un centre national doit être un réseau comprenant au moins trois (3) membres professionnels (2.1), ou cinq (5) membres avec au moins deux (2) membres professionnels (2.1) et trois (3) membres non professionnels (2.2).
4.3.1.3.2 Pour pouvoir prétendre au statut de membre correspondant, un centre national doit être un réseau de compagnies, d’organisations et de personnes du secteur du théâtre, qui ne répond pas aux critères ci-dessus.
4.3.2 Réseaux professionnels
4.3.2.1. Les réseaux professionnels sont des réseaux internationaux formels de compagnies de théâtre, d’organisations et/ou de personnes travaillant dans le domaine du théâtre pour l’enfance et la jeunesse et le soutenant.
4.3.2.2. Les réseaux professionnels peuvent être constitués sur la base d’intérêts ou de besoins communs liés au travail du théâtre pour l’enfance et la jeunesse.
4.3.2.3. Critères pour devenir membre à part entière ou membre correspondant :
4.3.2.3.1 Pour pouvoir être membre à part entière de l’association, un réseau professionnel doit être un réseau global, qui comprend des membres d’au moins sept (7) pays de deux (2) continents ou plus.
4.3.2 3.2 Les réseaux professionnels qui ne répondent pas aux critères ci-dessus, mais qui comptent des membres d’au moins cinq (5) pays, peuvent demander à devenir membres correspondants.
4.3.3 Membres individuels :
4.3.3.1. Les membres individuels sont des compagnies de théâtre, des organisations ou des personnes qui se consacrent au théâtre jeune public, qui ne peuvent pas bénéficier d’autres formes d’adhésion à l’ASSITEJ.
4.3.3.2. Les membres individuels sont des membres sans droit de vote.
4.3.4 Critères communs d’adhésion :
Aucune catégorie de membres ne peut participer provisoirement à l’ASSITEJ.
5.1 Membres de plein droit
Ont le droit de faire des propositions lors des réunions constitutionnelles, d’être élus au Comité exécutif et de voter selon les règles détaillées à l’article 9.
5.2 Membres correspondants
Ont le droit de faire des propositions lors des réunions constitutionnelles et de voter selon les règles détaillées à l’article 9. Les membres correspondants n’ont pas le droit d’être élus au Comité exécutif.
5.3 Membres sans droit de vote
Ont le droit de participer aux travaux de l’Association, y compris de faire des propositions lors des réunions statutaires, mais n’ont pas le droit de vote selon les règles détaillées à l’article 9. En outre, les membres sans droit de vote n’ont pas le droit d’être élus au comité exécutif.
5.4 Tous les membres, de plein droit, correspondants et non votants
Ont les obligations suivantes :
* Travailler à la réalisation des objectifs définis par l’Association,
* Maintenir ses statuts,
* De donner suite aux décisions prises par l’Association,
* Pour payer leur cotisation,
* Tenir le Secrétaire général régulièrement informé de leurs activités,
* Désigner un correspondant,
* Fournir une adresse permanente,
* Et communiquer à leurs membres les informations envoyées par le bureau du Secrétaire général.
5.5 Tous les membres de plein droit et les membres correspondants
doivent utiliser l’acronyme « ASSITEJ » soit dans le nom du centre ou du réseau, soit dans la mention du sous-titre.
Article 6 – Candidature, Démission, Suspension, Exclusion
6.1. Les demandes d’adhésion sont adressées par écrit au Secrétaire général. Ces demandes seront examinées, approuvées ou refusées par le Comité exécutif. En cas de refus par le Comité exécutif, le demandeur peut faire appel à l’Assemblée générale suivante.
6.2. Tout membre qui souhaite démissionner de l’Association doit en informer le Secrétaire général par écrit. La démission prendra effet au 1er janvier de l’année suivante.
6.3. Le Comité exécutif peut décider, à la majorité des deux tiers, du rejet, de la suspension ou de l’expulsion de tout membre dont le travail est en contradiction avec les objectifs fondamentaux de la présente Association, ou qui a manqué plusieurs fois à l’une des obligations mentionnées à l’article 5.4. Tout centre qui a été rejeté, suspendu ou exclu perd le droit d’utiliser le nom de « ASSITEJ ».
6.4. Tout membre refusé, suspendu ou exclu peut faire appel lors de l Assemblée générale suivante.
6.5 Les cotisations ne peuvent en aucun cas être transférées.
Article 7 – Recettes, fonds, exercice et budget
7.1. Cette association est financée par les cotisations de ses membres, ainsi que par des subventions ou des aides acceptées par le Comité exécutif, compte tenu de son statut d’association à but non lucratif.
7.2 Cette association peut également être financée par des revenus provenant d’activités commerciales d’ampleur limitée, destinées à des membres ou à des tiers.
7.3. L’exercice financier s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Dans les 4 mois qui suivent la fin de l’exercice, le trésorier prépare les « états financiers » qui seront soumis à l’approbation du Comité exécutif. Les états financiers doivent être approuvés par le Comité exécutif avant le mois de décembre de l’année qui suit la fin de l’exercice comptable. Chaque fois qu’elle se réunit, l’Assemblée générale doit ratifier les comptes de la période comprise entre une Assemblée générale et la suivante, par rapport au budget de mission fixé lors de l’Assemblée générale précédente.
7.4 Les cotisations des membres, qui sont déterminées par l’Assemblée générale, sont dues au 1er janvier de chaque année et doivent être envoyées au Trésorier. Les membres qui n’ont pas payé leur cotisation pour l’année où l’Assemblée générale se réunit, perdent le droit de vote à l’Assemblée générale.
7.5 Les fonds de gestion supplémentaires et les fonds supplémentaires éventuels constituent le Fonds commun de l’Association.
7.6 Le Fonds commun ne peut être réparti entre les membres tant que l’Association est en place. À la dissolution de l’Association, le Fonds commun est réparti comme indiqué à l’article 7.1. 13. Tant que l’Association est encore en activité, il est interdit de distribuer, même indirectement, des bénéfices, des fonds de gestion supplémentaires, sauf si la destination et la distribution sont établies par la loi.
L’organe directeur de cette association est composé de :
9.1 Composition de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale est composée de délégations de tous les membres de plein droit et des membres correspondants.
9.2 Droits de vote de l’Assemblée générale
9.2.1 Une délégation d’un centre ou d’un réseau membre de plein droit dispose de trois (3) voix. Une délégation d’un centre ou d’un réseau membre correspondant dispose d’une (1) voix.
9.2.2 Le vote par procuration est autorisé. Un centre ou un réseau qui souhaite donner sa procuration doit le faire par écrit.
o Une délégation d’un centre national ou d’un réseau ne peut détenir un pouvoir pour un seul autre membre (qu’il s’agisse d’un centre national ou d’un réseau).
o Un membre de plein droit (qu’il s’agisse d’un centre national ou d’un réseau) peut se faire représenter par n’importe quel membre de plein droit ou correspondant (qu’il s’agisse d’un centre national ou d’un réseau).
o Un membre correspondant (qu’il s’agisse d’un centre national ou d’un réseau) ne peut détenir un pouvoir que pour un autre membre correspondant (qu’il s’agisse d’un centre national ou d’un réseau)
9.2.3 Les membres sans droit de vote sont invités à participer aux travaux de l’Assemblée générale. Ces membres sont encouragés à trouver des moyens de s’associer formellement avec d’autres pour faire partie des membres votants de l’ASSITEJ.
9.3 Réunions de l’Assemblée générale
9.3.1 L’Association se réunit en Assemblée générale au Congrès mondial au moins une fois tous les trois ans, l’annonce officielle de cette réunion étant faite au moins six mois à l’avance par le Secrétaire général sur instruction du/ de la Président·e. L’Assemblée générale décide du lieu de la prochaine Assemblée générale et du prochain Congrès mondial, mais si elle n’est pas en mesure de prendre une décision à ce sujet, ou si un changement de lieu s’avère nécessaire, cette décision sera laissée au Comité exécutif.
9.3.2 L’Association peut se réunir entre deux congrès mondiaux. Les membres peuvent proposer un événement déjà existant d’importance internationale ou régionale pour être sélectionné comme Rassemblement artistique de l’ASSITEJ. Ces événements seront sélectionnés par l’Assemblée générale.
9.3.3 Une Réunion Spéciale de l’Assemblée Générale peut être convoquée par le Secrétaire Général trois mois à l’avance sur demande écrite et justifiée de deux tiers des membres ou à la discrétion du Comité Exécutif en cas d’urgence ou de circonstance extraordinaire. Cette Réunion Spéciale peut prendre la forme d’un vote en ligne, d’une vidéoconférence ou d’une technologie similaire. Le siège de l’Assemblée se trouve à l’endroit où se trouve le/la Président·e.
9.4 Fonctions de l’Assemblée générale
9.4.1 L’assemblée générale a le contrôle final des Statuts et décide de tous les changements ou amendements, y compris ceux concernant le siège de l’Association (art. 2.3) et les dispositions connexes. Tout membre souhaitant modifier les statuts doit en informer le Secrétaire général par écrit au moins trois (3) mois avant la date de la réunion de l’Assemblée générale. Toute décision de modification des statuts requiert une majorité des deux tiers.
9.4.2. L’Assemblée générale fixe les grandes lignes de la politique de l’Association.
9.4.3. L’Assemblée générale ratifie le « budget de mission », dans lequel les états financiers et les rapports financiers des années civiles entre une Assemblée générale et la suivante sont fusionnés. Ils sont présentés et approuvés chaque année par le Comité exécutif.
9.4.4 L’Assemblée générale détermine les cotisations et autres charges à percevoir des membres de l’Association.
9.5 Fonctionnement de l’Assemblée générale
9.5.1 Le/La Président·e de cette Association est de droit Président·e de l’Assemblée générale. En cas d’absence, il est remplacé par un·e vice-président·e, choisi·e par vote du Comité exécutif, ou, en l’absence de tous les vice-président·e·s, par un membre du Comité exécutif élu à cet effet par l’Assemblée générale.
9.5.2 Toutes les décisions, sauf indication contraire, sont prises par vote à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, la voix du / de la président·e est prépondérante. Si deux centres se portent candidats pour accueillir le prochain congrès, l’hôte est le centre qui reçoit le plus de voix. Si plus de deux centres se portent candidats à l’accueil, et qu’aucun d’entre eux ne reçoit la majorité, un second vote est organisé entre les deux premiers candidats, et l’hôte est le centre qui reçoit le plus de voix.
9.5.3 Une réunion de l’Assemblée générale ne peut avoir lieu que si les délégués d’au moins un tiers (1/3) des membres de plein droit et des membres correspondants déclarent par écrit au Secrétaire général leur volonté d’être présents et de participer, soit en personne, soit par procuration. Cette notification de présence doit être envoyée au Secrétaire général trois (3) mois avant la réunion.
9.5.4 Quorum : L’Assemblée générale ne peut prendre de décisions que si un tiers (1/3) des membres participent en personne ou par procuration.
9.6 Sélections des candidatures
9.6.1 Toutes les candidatures pour l’accueil des Rassemblements artistiques et des Congrès mondiaux de l’ASSITEJ doivent être présentées au Secrétaire Général trois (3) mois avant la prochaine Assemblée Générale, pour évaluation par le Comité Exécutif. Le Secrétaire Général recevra les candidatures pour une période maximale de quatre (4) ans afin de s’assurer qu’il y aura suffisamment de temps pour la préparation de la Rencontre Artistique de l’ASSITEJ dans l’année suivant le prochain Congrès Mondial.
9.6.2 Si aucune candidature pour la 4ème année n’est reçue et votée par l’Assemblée Générale lors du Congrès Mondial, le Comité Exécutif se réserve le droit de lancer un appel à candidatures anticipées un an avant le Congrès Mondial qui seront sélectionnées par l’Assemblée Générale lors d’une réunion spéciale en utilisant le vote en ligne ou la vidéoconférence. Si le quorum n’est pas atteint pour cette réunion, l’Assemblée Générale donne le droit au Comité Exécutif de décider de l’hôte de cette Rencontre Artistique de l’ASSITEJ.
9.7 Titres honorifiques
L’Assemblée générale, sur recommandation du Comité exécutif, peut décerner les titres de Président·e d’honneur et de Membre d’honneur pour services exceptionnels rendus à l’Association. Les deux catégories ont une voix consultative, mais sans droit de vote, et ne peuvent représenter leur pays.
9.8 Élections au Comité exécutif
9.8.1 Les élections du Comité exécutif de l’Association ont lieu lors d’une réunion de l’Assemblée générale au moins une fois toutes les trois (3) années civiles.
9.8.2 L’assemblée générale élit le Président ou la Présidente et le ou la secrétaire général·e parmi les candidats au comité exécutif, dans l’ordre suivant : le Président ou la Présidente est élu-e en premier et préside à l’élection du ou de la Secrétaire général·e et des représentants au comité exécutif. Les candidatures aux postes de Président·e et de Secrétaire Général doivent être envoyées par écrit au Secrétaire Général, trois mois avant la date de l’Assemblée Générale afin de les diffuser aux membres de l’ASSITEJ.
9.8.3 Si aucun centre ou réseau n’a présenté de candidats pour ces postes, le Comité exécutif, lors de sa dernière réunion avant l’Assemblée générale, recommande un candidat pour chacun des postes et informe tous les membres de cette recommandation.
9.8.4 L’assemblée générale élit les membres du comité exécutif en tant que représentants des centres ou réseaux membres de plein droit. Chaque centre ou réseau membre de plein droit ne peut avoir qu’un seul représentant au sein du comité exécutif. Chaque membre de plein droit, en son nom propre, doit envoyer au Secrétaire Général, par écrit, le nom de son candidat trois mois avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale afin de diffuser les candidatures aux membres de l’ASSITEJ.
9.8.5 Chaque membre élu du Comité exécutif doit provenir d’un pays différent, à l’exception de deux membres seulement, à condition que l’un ait été proposé par un centre national et l’autre par un réseau.
9.8.6 Dans ce cas, deux candidats du même pays peuvent être admis, à condition qu’ils obtiennent tous deux le nombre minimum de voix (50 % des voix).
9.8.7 Le nombre d’élus d’un Réseau professionnel au sein du comité exécutif ne peut pas dépasser le nombre calculé comme la proportion de membres de Réseaux votant par rapport aux membres des Centres nationaux votant.
9.8.8 Parmi les membres du comité exécutif, l’assemblée générale élit les Vice-président·e s et le Trésorier, qui sont nommés lors d’une réunion du nouveau comité exécutif. Ils sont élus à titre personnel.
9.8.9 Les responsables et les membres du Comité exécutif sont choisis de manière à représenter aussi équitablement que possible les intérêts de l’organisation et la diversité de tous les centres et réseaux, en tenant compte de facteurs tels que la géographie, l’origine ethnique, le sexe, l’esthétique et l’identité culturelle. Ils doivent également refléter les points forts qui servent les préoccupations et les priorités du plan de travail pour le mandat en cours.
9.9 L’ordre du jour de l’Assemblée générale
9.9.1 L’ordre du jour, avec ses annexes, et les candidatures pour la présidence, le Secrétariat général, le Comité exécutif et toutes les candidatures (selon l’article 9.6) pour la prochaine période de quatre (4) ans, doivent être envoyés par le Secrétariat général à tous les centres au plus tard deux (2) mois avant l’Assemblée générale.
9.9.2 Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote à l’Assemblée générale.
Article 10 – Le Comité Exécutif
10.1. Composition du Comité Exécutif
10.1.1 Le Comité Exécutif est composé d’un maximum de quinze (15) membres ayant le droit de vote, dont le/la Président·e trois (3) Vice-Président·e·s, le/la Secrétaire Général·e et le/la Trésorier·e.
10.1.2 En cas de décès ou de démission d’un membre du Comité Exécutif, le Comité Exécutif autorise le centre ou le réseau qui a désigné le membre à nommer un suppléant pour la période restante du mandat. Les exceptions sont les suivantes : dans le cas du / de la Président·e , où le remplaçant est choisi parmi les Vice-présidents ; et dans le cas de l’un des Vice-président· ;es, où le Comité Exécutif est autorisé soit à laisser le poste vacant, soit, s’il le juge nécessaire, à élire un remplaçant parmi ses propres membres. En cas de décès ou de démission du secrétaire général, le Comité Exécutif nomme une personne appropriée à ce poste à titre intérimaire, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
10.1.3 Le Comité Exécutif a le droit de coopter des personnes en tant que membres du Comité Exécutif. Ces personnes auront un droit de vote à part entière.
10.1.4 Le Comité exécutif a également le droit de nommer des conseillers pour la durée de son mandat, qui peuvent assister, sans droit de vote, aux réunions du Comité Exécutif pendant la durée de leur mandat. Les conseillers peuvent provenir d’un pays déjà représenté au sein du Comité Exécutif.
10.1.5 Tout membre qui ne peut assister à une réunion du Comité Exécutif ne peut être remplacé que par un suppléant permanent désigné par son centre ou son réseau pour la durée de son mandat. Le nom du suppléant doit être communiqué au Secrétaire général dans les meilleurs délais après l’Assemblée générale. Ce suppléant permanent peut exercer un vote par procuration au nom du membre du Comité Exécutif existant pour la durée de la réunion, afin de lui permettre de participer pleinement.
10.2. Réunions du Comité Exécutif
10.2.1 Une réunion du Comité Exécutif ne peut avoir lieu que si la moitié (1/2) au moins des membres expriment au Secrétaire Général leur volonté d’être présents et de participer, soit en personne, soit représentés par un suppléant. La présence de la moitié (1/2) des membres constitue un quorum.
10.2.2 Le Comité Exécutif se réunira au moins une fois par année civile ; le Comité décidera à la majorité s’il est nécessaire de tenir des réunions supplémentaires, et choisira les lieux et les dates de ces réunions. Le Comité doit être informé trois (3) mois à l’avance. Les réunions seront convoquées par le Secrétaire Général à la demande du / de la Président·e .
10.2.3 En raison de la nature internationale de l’Association, les membres du Comité Exécutif sont autorisés à participer aux réunions par le biais de vidéoconférences ou de technologies similaires. Le siège de la réunion est celui où se trouve le / la Président·e.
10.3 Fonctionnement du Comité Exécutif
10.3.1 Le Comité Exécutif peut décider de questions urgentes par correspondance s’il s’avère impossible de tenir une réunion spéciale. Dans ce cas, le Secrétaire Général, en accord avec le / la Président·e, envoie à chaque membre du Comité exécutif un questionnaire auquel chaque membre répondra par écrit. Les décisions seront prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix. Les décisions seront soumises au Comité Exécutif lors de sa prochaine réunion pour ratification. Les réponses seront placées dans les archives de l’Association où elles seront disponibles pour examen par les membres de l’Assemblée générale.
10.3.2 Chaque membre du Comité exécutif dispose d’une voix, qu’il peut utiliser en personne, sauf si elle est déléguée à son adjoint permanent.
10.3.3 Le/la Président·e de l’Association préside également les réunions du Comité exécutif. En cas d’absence du / de la Président·e , il est remplacé par un vice-président, choisi par vote du Comité exécutif, ou si tous les vice-présidents sont absents, par un membre élu à cet effet par le Comité exécutif pour présider la réunion.
10.3.4 Toutes les motions sont adoptées à la majorité simple, à l’exception des décisions prises par correspondance ou concernant l’article 6.3.
10.3.5 Le / la président·e de la réunion a le droit de vote en tant que membre du comité. Si une décision à la majorité ne peut être établie par ce moyen, le / la Président·e peut émettre une deuxième voix prépondérante.
10.3.6 Le Comité exécutif soumet un plan de travail des activités à l’Assemblée générale. Il gère les affaires de l’Association entre les réunions de l’Assemblée générale et exécute les décisions de l’Assemblée générale. Le Comité exécutif reste en fonction pendant la période comprise entre une Assemblée générale et la suivante, qui sera de trois ans environ, ses membres étant alors rééligibles.
10.3.7 Le Comité exécutif accepte ou rejette les nouvelles demandes d’adhésion adressées au Secrétaire général. Un rejet peut faire l’objet d’un appel par le candidat lors de la prochaine Assemblée générale.
10.3.8 Le Comité Exécutif donnera des conseils aux candidats aux Rassemblements Artistiques ASSITEJ/Congrès Mondial, afin de leur donner la possibilité de renforcer leur candidature avant la prochaine Assemblée Générale. Le Comité Exécutif a le droit de ne pas prendre en considération les propositions qui ne répondent pas aux exigences
10.3.9 Le budget est administré par le Comité exécutif selon un plan de travail établi par l’Assemblée générale.
10.3.10 Conformément aux décisions du Comité exécutif, le Trésorier est responsable du budget et de l’administration de l’Association.
10.3.11 Afin de se conformer aux lois du pays où l’Association a son siège, la gestion des livres comptables et corporatifs sera effectuée par le Trésorier uniquement dans le cas où il réside dans la ville où l’ASSITEJ a son siège ; sinon, le Comité Exécutif désignera un Comptable (personne ou société) résidant dans la ville où l’ASSITEJ a son siège et déterminera les devoirs, les pouvoirs et tout remboursement. Le Trésorier est chargé d’examiner la conduite du Comptable afin de vérifier que tous les actes sont pleinement conformes aux intérêts de l’Association (voir également l’article 11.5.9).
10.3.12 Le Comité exécutif est tenu de vérifier les comptes de l’Association. Cela peut se faire par le biais d’un audit interne effectué par un membre reconnu de l’Association. Le Comité exécutif est également habilité à demander un audit externe des comptes de l’Association si cela s’avère nécessaire.
10.3.13. Le Comité exécutif peut prendre l’initiative sur des questions non prévues par l’Assemblée générale, à condition que ces questions soient conformes à la mission et aux objectifs de la présente Association, et à condition que le Comité exécutif saisisse la première occasion de faire rapport aux membres sur ces questions.
Article 11 – Les Dirigeants
Les membres du Bureau de cette association sont les suivants :
-Le/la président·e
-Trois vice-président·e·s
-Le/la secrétaire général·e
-Le/la Trésorier·e.
11.1. Les membres du Bureau sont chargés de fonctions spécifiques dans l’exécution du programme de l’Association et la présentation de rapports au Comité exécutif.
11.2 Le/la président·e devra :
11.2.1 Présider toutes les assemblées générales, les réunions spéciales et les réunions du Comité exécutif ;
11.2.2 Œuvrer à la réalisation des objectifs de l’ASSITEJ, tels que déterminés par l’Assemblée Générale, en mettant en œuvre les politiques de l’Association, et en proposant des projets et des pratiques pour les réaliser ;
11.2.3 Diriger et gérer les activités de l’Association en motivant et en dirigeant le travail du Comité exécutif, conformément au plan de travail adopté par l’Assemblée générale ;
11.2.4 Veiller à ce que l’ASSITEJ maintienne et développe des contacts internationaux et régionaux par la mise en réseau, et recherche activement des opportunités qui serviront les membres de l’Association ;
11.2.5 Veiller à ce que l’ASSITEJ développe et entretienne des relations avec les acteurs concernés du théâtre, de l’éducation et de l’enfance/jeunesse, pour le bien de l’Association ;
11.2.6 Proposer des stratégies de collecte de fonds et, en collaboration avec le Comité exécutif, travailler à la viabilité financière et organisationnelle de l’Association ;
11.2.7 Communiquer la vision de l’Association aux membres, aux parties intéressées, aux médias et au grand public ;
11.2.8 Représenter l’Association lors de réunions régionales ou internationales, ou déléguer un dirigeant ou un membre du Comité exécutif pour le faire en son nom ;
11.2.9. Signer ou contresigner les chèques, la correspondance, les demandes, les rapports, les contrats et autres documents au nom de l’Association, en ayant le droit de déléguer certaines de ces fonctions, totalement ou partiellement, au Trésorier ou au Comptable, avec un mandat explicite du Comité exécutif.
11.2.10 Lors des procédures de vote, user de la voix prépondérante en cas d’égalité des voix, lorsque les décisions ne peuvent être prises à la majorité simple.
11.3 Les vice-président·e·s devront :
11.3.1 Assumer, séparément, les fonctions du / de la Président·e , si ce dernier n’est pas disponible, ou agir en son nom en tant que représentant de l’Association à sa demande ;
11.3.2 Assister activement le / la Président·e dans la réalisation des objectifs de l’Association par des planifications et des actions concrètes ;
11.3.3 Assumer la présidence de groupes de travail au sein du Comité exécutif, lorsque cela est nécessaire ;
11.3.4 diriger des projets au nom de l’Association ;
11.3.5 représenter l’Association lors de réunions ou d’événements internationaux ou régionaux ;
11.3.6 plaider en faveur de la réalisation de la mission et des objectifs de l’Association dans leur propre contexte régional et, le cas échéant, au niveau international.
11. 4 Le Secrétaire général devra :
11.4.1 Administrer toutes les procédures relatives à l’adhésion à l’Association, y compris les demandes, les démissions, les suspensions ou les expulsions, comme déterminé par le Comité exécutif ;
11.4.2 recruter activement de nouveaux membres pour l’Association ;
11.4.3 convoquer les réunions de l’Association (y compris les assemblées générales et les réunions du Comité exécutif) en concertation avec le/la Président·e ;
11.4.4 Veiller à ce qu’un quorum suffisant de membres soit présent à toutes les réunions afin que les décisions prises soient appliquées ;
11.4.5 Établir un ordre du jour pour chaque réunion en consultation avec le/la président·e, et en organiser la diffusion, ainsi que des minutes des précédentes réunion pour approbation ;
11.4.6 Organiser les événements dans le cadre de la réunion, avec les hôtes de l’événement, afin d’assurer leur bon déroulement ;
11.4.7 Enregistrer tous les actes (notamment les décisions) des réunions de l’ASSITEJ et veiller à ce qu’ils soient convenablement conservés et mis à la disposition des membres de l’Association ;
11.4.8 Soumettre des rapports sur les activités et les travaux de l’ASSITEJ à toutes les réunions du Comité Exécutif, ainsi qu’à l’Assemblée Générale ;
11.4.9 Représenter l’Association au niveau local, régional et international, lorsque cela est possible et/ou nécessaire ;
11.4.10 Communiquer régulièrement avec les membres de l’ASSITEJ sur l’actualité de l’Association et de ses membres, ainsi que sur les projets, réunions, festivals et événements de l’ASSITEJ ;
11.4.11 Administrer les outils de communication de l’Association, notamment le site Internet, la base de données, le bulletin d’information et tous les médias sociaux ;
11.4.12 Organiser et suivre les activités et les projets issus du plan de travail, en collaboration avec le/la Président·e et les président·e·s des groupes de travail ;
11.4.13 Fournir aux Archives Internationales de l’ASSITEJ des exemplaires de toutes les publications de l’ASSITEJ, du matériel et des objets pertinents d’importance ;
11.4.14 Commercialiser les publications de l’ASSITEJ auprès de la communauté au sens large, y compris les membres et les parties prenantes intéressées ;
11.4.15 Soumettre à l’Assemblée Générale, au nom du Comité Exécutif, le plan de travail qui est suggéré pour le prochain mandat de trois ans.
11.5 Le trésorier devra :
11.5.1 Superviser l’administration des finances et des comptes bancaires de l’ASSITEJ, y compris toutes les recettes et dépenses ;
11.5.2 Communiquer avec ceux qui effectuent le paiement (par l’envoi de factures et de reçus) ou qui reçoivent le paiement de l’ASSITEJ ;
11.5.3 Tenir les membres informés de leur statut au sein de l’Association, en ce qui concerne le paiement de leur cotisation annuelle ;
11.5.4 Préparer les états financiers annuels, à soumettre au Comité exécutif pour approbation, et le budget de mission pour l’Assemblée générale, en préparant également tout rapport financier intermédiaire, si nécessaire ;
11.5.5 Avec le / la président·e, approuver tous les audits des comptes financiers ;
11.5.6 Conseiller le Comité exécutif sur la budgétisation et la stratégie financière ;
11.5.7 Préparer les rapports financiers des projets ASSITEJ pour les bailleurs de fonds ou les parties prenantes, le cas échéant ;
11.5.9 Si certaines des fonctions sont déléguées, en tout ou en partie, au comptable avec un mandat explicite du Comité exécutif, le Trésorier a l’obligation et la responsabilité d’examiner le travail du comptable afin de s’assurer que chaque acte est pleinement conforme aux intérêts de l’Association, et a également le droit de demander un audit externe.
11.6 En cas de questions urgentes non prévues par le Comité exécutif, les membres du Bureau ont le droit d’agir à leur discrétion et saisiront la première occasion de faire rapport sur ces questions au Comité exécutif.
Article 12 – Langues
12.1. Les langues de travail à l’Assemblée générale seront la langue du pays hôte, l’anglais, et au moins une autre langue déterminée par le Comité exécutif en fonction des besoins de la réunion. À l’occasion d’événements internationaux, les langues de travail seront la langue du pays hôte et l’anglais, avec la possibilité d’une langue supplémentaire en fonction des besoins.
Lorsque le pays hôte est anglophone, il doit prévoir au moins deux autres langues pour l’Assemblée générale. Pour les autres événements internationaux, au moins une autre langue doit être proposée, si le Comité exécutif le décide, en fonction des besoins de l’événement.
12.2 La langue de travail de l’Association pour la communication écrite sera l’anglais.
12.3 Si le siège de l’association se trouve dans un pays où l’anglais n’est pas la langue de communication, toute la documentation officielle essentielle sera traduite dans la langue du siège, conformément aux lois de ce pays.
12.4 L’association s’efforcera d’inclure les non-anglophones dans toutes les communications et activités, dans la mesure du possible.
13.1. Cette association est créée pour une durée illimitée.
13.2. La présente Association cesse de fonctionner lorsque, pour une raison quelconque, les trois quarts (3/4) des membres, sur la base de leur nombre de voix, expriment par écrit au Secrétaire général la volonté de dissoudre l’Association. Dans ce cas, le Comité exécutif est autorisé à déclarer l’Association dissoute, et les fonds restant sur les comptes de l’Association seront remis à des organisations internationales poursuivant des buts similaires ou mis à la disposition du public conformément aux lois du pays dans lequel l’Association a son siège.
Article 14 – Amendements constitutionnels
Tous les amendements ou changements aux statuts entrent en vigueur au moment de leur approbation par une Assemblée générale.
Derniers amendements adoptés par l’Assemblée générale au Cap, Afrique du Sud 2017.
Definitions, etc:
L’Assemblée générale (AG) est composée des délégations de tous les membres des centres et réseaux, ainsi que des membres individuels sans droit de vote, et se réunit tous les trois ans lors d’un Congrès mondial – Art. 8 & 9
– Comité exécutif (CE) élu directement par l’Assemblée générale – Art. 8 et Art. 9.8.1
– Président·e (Bureau) élu directement par l’Assemblée générale – Art. 9.8.2
– Secrétaire général (Bureau) élu directement par l’Assemblée générale – Art. 9.8.2 9.8.2
Trésorier (Bureau) élu par l’AG sur recommandation du CE, parmi les membres du CE – Art. 9.8.2 9.8.5
– Vice-Président·e·s (Bureau) élus par l’AG sur recommandation du CE, parmi les membres du CE – Art. 9.8.5 9.8.5
– Membre coopté (titulaire) du CE, nommé par le CE pour la durée de son mandat – Art. 10.1.3
– Conseiller, personne nommée par le CE pour la durée de son mandat, sans droit de vote – Art. 10.1.3
– Délégué (pour un membre de la CE) nommé par le centre ou le réseau du membre de la CE pour la durée du mandat de la CE – Art. 10.1.4
– Président·e honoraire, titre décerné par l’Assemblée générale sur recommandation du CE – Art. 9.7
– Membre honoraire, titre décerné par l’Assemblée générale sur recommandation du CE – Art. 9.7 9.7
– Comptable : personne ou société résidant dans le pays du siège de l’association, assumant certaines fonctions, certains pouvoirs et recevant une rémuération pour la gestion de la comptabilité et des livres de la société. Art. 10.3.11 – 11.5.9
– Commissaire aux comptes : Un responsable financier accrédité nommé par le CE pour examiner, vérifier et ratifier les états financiers annuels de l’Association – Art. 10.3.12
– Les événements internationaux sont, par exemple, les Rassemblements Artistiques, les festivals internationaux, les conférences, les séminaires, les ateliers, les forums et autres activités, qui ont lieu officiellement au nom de l’ASSITEJ, en dehors de l’Assemblée générale.
– Un Congrès Mondial et Festival des Arts vivants de l’ASSITEJ est une réunion de l’Assemblée Générale qui a lieu au moins une fois tous les trois ans, qui comprend à la fois l’administration des affaires de l’association et des échanges artistiques, et nécessite un quorum -Art. 9.3.1
– Un Rassemblement Artistique de l’ASSITEJ est un événement international où le Comité Exécutif est présent et où tous les membres de l’ASSITEJ sont invités à participer, sur une base non obligatoire. Il s’agit essentiellement d’une rencontre artistique de l’organisation et elle a lieu entre les Congrès Mondiaux – Art. 9.3.2

References: Art. 8
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 9
 Art. 9
 Art. 9
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 10
 Art. 10
 Art. 9
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 10
 Art. 9