Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-498-cceo-1990-4954
Timestamp: 2020-01-28 01:27:48+00:00

Document:
Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 498
Canon N° 498
Livre > Titre XII > Chapitre I > Article II > C. 498 CCEO/1990
§1. Sodalis, qui causa est imminentis et gravissimi sive exterioris scandali sive erga monasterium damni, a Superiore monasterii sui iuris de consensu eius consilii statim ex monasterio eici potest habitu monastico statim deposito.
§1. Le membre qui est cause d'un scandale extérieur ou d'un dommage pour le monastère, imminents et graves, peut être expulsé aussitôt du monastère par le Supérieur du monastère de droit propre avec le consentement de son conseil et privé aussitôt de l'habit monastique.
§2. Superior monasterii sui iuris, si casus fert, curet, ut processus dimissionis ad normam iuris promoveatur, aut rem auctoritati, cui monasterium subiectum est, deferat.
§2. Le Supérieur du monastère de droit propre, si le cas l'exige, veillera à ce que le procès de renvoi soit engagé selon le droit, ou bien il déférera l'affaire à l'autorité à laquelle le monastère est soumis.
§3. Sodalis ex monasterio eiectus, qui in ordine sacro constitutus est, ab exercitio ordinis sacri prohibetur, nisi auctoritas, cui monasterium subiectum est, aliter decernit.
§3. Le membre expulsé du monastère, qui est constitué dans l'ordre sacré, est empêché d'exercer l'ordre sacré, à moins que l'autorité à laquelle le monastère est soumis n'en décide autrement.
C. 703 CIC/1983

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3