Source: http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/off/sta_2006&document=p33&lang=f
Timestamp: 2018-08-20 22:15:01+00:00

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3.4 Aide aux entités politiques
La présente section traite du rôle joué par Élections Canada pour aider les candidats, les partis et les tiers à se conformer aux règles à la 39e élection générale.
3.4.1 Candidats
Élections Canada soutient et régit les activités des candidats de la période des mises en candidature jusqu'après la période électorale.
Toute personne qui souhaite se présenter à la 39e élection générale doit se procurer un acte de candidature auprès du DS de sa circonscription ou d'Élections Canada et le retourner au DS, rempli, avant la clôture des candidatures, le 2 janvier 2006 à 14 h (heure locale). Au moins 100 personnes habiles à voter dans la circonscription (50 dans les 39 circonscriptions surtout rurales de l'annexe 3 de la Loi électorale du Canada) doivent signer l'acte en signe d'appui. Lorsque le DS reçoit le document rempli, il a 48 heures pour examiner la candidature et l'accepter ou la rejeter. En cas de rejet, le candidat a jusqu'à la clôture des candidatures pour présenter un nouvel acte de candidature. Avant de rejeter une candidature, le DS est censé consulter le directeur général des élections.
À mesure que les candidats sont confirmés, leur nom est affiché sur le site Web d'Élections Canada, pour faciliter le vote par bulletin spécial.
Élections Canada écrit aux partis pour encourager leurs candidats éventuels à recueillir plus de signatures que le minimum requis, au cas où certaines ne satisferaient pas aux normes législatives; à inscrire clairement et en entier les nom et adresse de chaque signataire; et à présenter leur acte de candidature tôt, au cas où il faudrait des corrections.
Un candidat dont le témoin ne peut pas présenter l'acte de candidature au bureau du directeur du scrutin peut prendre d'autres arrangements avec le DS. Si l'acte est envoyé par télécopieur, le cautionnement de 1 000 $ doit être versé avant la clôture des candidatures et l'original doit parvenir au bureau du DS dans les 48 heures suivant la clôture des candidatures.
Comme l'élection de 2006 a lieu en hiver, il se peut qu'un candidat soit retardé ou qu'un bureau du DS doive fermer à cause du mauvais temps. Élections Canada rappelle aux DS que, jusqu'à l'heure limite, ils doivent être en mesure de fournir un service équitable à tout candidat, même de dernière minute. Il les incite aussi à signaler immédiatement toute circonstance exceptionnelle qui les forcerait à fermer leur bureau ou qui empêcherait les candidats d'y accéder.
Les DS gardent les numéros de téléphone de tous les candidats éventuels à portée de main pour pouvoir contacter tous ceux qui n'ont pas encore déposé leur acte de candidature. Les candidats reçoivent les numéros du bureau du DS et de son cellulaire. Par ailleurs, on incite les candidats tardifs à déposer leur acte de candidature sans tarder, en leur rappelant que le bureau du DS est ouvert le week-end.
Dans les 48 heures suivant la clôture des candidatures, les DS terminent l'exercice de confirmation ou de rejet des candidatures et télécopient tous les documents officiels à Élections Canada. La liste définitive des candidats est alors affichée sur notre site Web et envoyée aux ministères de la Défense nationale et des Affaires étrangères, qui la distribueront à leurs bureaux partout dans le monde.
Enfin, chaque DS remet sa liste de candidats à l'imprimeur local qui produira les bulletins de vote pour le vote par anticipation et le jour d'élection.
Retraits et rejets
Dans Jeanne-Le Ber (Québec) et Ahuntsic (Québec), les candidats marxistes-léninistes se désistent après la confirmation de leur candidature mais avant l'échéance prévue par la Loi (17 h le jour de clôture des candidatures). Dans York–Simcoe (Ontario), le candidat progressiste canadien se retire de la course avant la confirmation de sa candidature. (Au sens de l'article 74 de la Loi, il ne s'agit pas d'un désistement.) Dans deux circonscriptions, Edmonton–Sherwood Park (Alberta) et Markham–Unionville(Ontario), le DS rejette la candidature d'un candidat indépendant parce que celui-ci n'a pas réussi à recueillir suffisamment de signatures valides avant l'heure limite, soit 14 h le 2 janvier.
Contestation d'un refus
La DS de Markham–Unionville (Ontario) refuse de confirmer Anderson Tung comme candidat indépendant parce qu'à 14 h le 2 janvier 2006, heure de clôture, son acte de candidature est toujours incomplet. Le 10 janvier, M. Tung demande à la Cour supérieure de l'Ontario d'ordonner au directeur général des élections d'accepter son acte de candidature et au gouverneur en conseil de démettre la DS de ses fonctions. Il demande également qu'Élections Canada lui verse un dédommagement pour traitement incorrect de dossier. La Cour supérieure de l'Ontario instruit l'affaire dès le 18 janvier, mais rejette la demande au motif que le directeur général des élections ne relève pas de sa compétence. Le 19 janvier, M. Tung s'adresse à la Cour fédérale du Canada en demandant une instruction accélérée. Le 20 janvier, la cour refuse de s'exécuter avant le jour d'élection, estimant que justice ne serait pas faite si elle n'accordait pas assez de temps à toutes les parties pour se préparer.
En 2006, 15 partis enregistrés présentent des candidats, comparativement à 12 en 2004. Comme en 2004, quatre partis ont des candidats dans toutes les circonscriptions. Il y a en tout 1 6347 candidats confirmés, contre 1 685 en 2004. En 2006, 1 544 candidats (94,5 %) sont affiliés à un parti politique, 85 sont indépendants et 5 n'ont aucune appartenance. On compte 380 femmes candidates (23,3 %), contre 391 (23,2 %) en 2004. Parmi les députés sortants, 278, dont 58 femmes, se présentent de nouveau et 28 quittent l'arène politique.
L'annexe VII présente la ventilation des candidats par province, par parti et par sexe.
Comme l'exige la Loi électorale du Canada,les DS fournissent aux candidats et à leurs agents officiels de la documentation électorale, des listes électorales accompagnées de leurs énoncés de qualités, des listes d'adresses pour la révision ciblée ainsi que divers documents et cartes géographiques de leur circonscription. Ils organisent des rencontres pour expliquer les méthodes de vote, les règles à suivre le jour d'élection, la façon dont les candidats peuvent contribuer à la qualité des listes, la répartition des lieux de vote, et les postes de fonctionnaires électoraux pour lesquels les candidats peuvent recommander des noms.
Élections Canada fournit aussi divers outils (vidéos, manuels, formulaires, logiciels) aux candidats et à leurs agents officiels afin de les aider à remplir leurs obligations en matière financière.
Pour mieux diffuser ces outils, à moindre coût qu'avec des versions papier, nous avons produit une trousse électronique dont tout le contenu est accessible sur le Web et est aussi remis à tous les candidats et leur équipe sur CD-ROM et DVD.
3.4.2 Enregistrement des partis politiques
Depuis l'entrée en vigueur du projet de loi C-3 le 15 mai 2004, tout parti qui soutient au moins un candidat dont la candidature est confirmée à une élection générale et qui respecte les exigences de la Loi électorale du Canada peut obtenir ou conserver le statut de parti enregistré. Au début de la 39e élection générale, 12 partis étaient enregistrés et 3 étaient admissibles. Pendant l'élection, les 15 partis ont obtenu ou conservé le statut de parti enregistré.
Tableau 3.11 Statut des partis politiques le jour d'élection
Statut de parti enregistré
Statut obtenu à la 39e élection générale
Statut conservé depuis la 38e élection générale
Tableau 3.12 Nombre de candidats confirmés, par appartenance politique
Nbre de candidats confirmés
Bureau d'aide pour les candidats et les partis
À cette élection, comme en 2004, nous mettons un réseau de soutien avec numéro sans frais à la disposition des candidats et des partis pour leur fournir de l'aide sur divers aspects du processus électoral.
Voici quelques statistiques concernant les appels reçus au cours de l'élection :
La Direction du financement électoral répond à 2 506 appels sur 2 606, soit 96 %. Elle avait atteint le même taux en 2004 (1 999 appels sur 2 076).
La Direction des opérations répond à 1 746 appels sur 1 855, un taux de réponse de 94 %. C'est mieux qu'en 2004, où elle avait répondu à 1 185 appels sur 1 317, pour un taux de 90 %.
L'équipe du Registre des partis politiques répond à 329 appels sur 342, soit 96 %. La plupart portent sur l'enregistrement des associations de circonscription des partis enregistrés et celui des tiers (les appels de nature complexe sont acheminés aux Services juridiques). En 2004, la même équipe avait répondu à 199 appels sur 205, soit 97 %.
3.4.3 Questions financières – Partis et candidats
La Loi électorale du Canada limite les dépenses électorales des candidats et des partis enregistrés. Ces dépenses sont celles engagées directement pour promouvoir un parti enregistré ou s'y opposer ou pour élire un candidat, et qui servent à l'achat de produits et services utilisés durant une élection, peu importe quand les produits et services sont acquis ou payés. Elles comprennent les paiements en espèces, les dettes engagées et la valeur commerciale des produits et services donnés ou acquis pour moins que leur valeur commerciale.
Plafonds de dépenses électorales
Le plafond des dépenses électorales d'un parti enregistré est basé sur le nombre de noms sur les listes préliminaires ou, s'il est plus élevé, le nombre sur les listes révisées, dans toutes les circonscriptions où le parti soutient un candidat. Le plafond de dépenses des candidats est basé sur le nombre d'électeurs inscrits de la circonscription. Dans une circonscription donnée, tous les candidats ont le même plafond. La limite varie toutefois d'une circonscription à l'autre et est ajustée dans le cas des circonscriptions étendues ou moins peuplées que la moyenne.
Le 2 décembre 2005, le directeur général des élections annonce les plafonds préliminaires de dépenses des partis enregistrés et des candidats; les plafonds définitifs seront annoncés le 16 janvier 2006.
Tout parti enregistré qui compte un candidat confirmé dans chaque circonscription a une limite de dépenses de 18 278 278,64 $. La limite des candidats (variable selon les circonscriptions) est en moyenne de 81 159,30 $. Les limites pour chaque circonscription sont affichées à www.elections.ca, sous Financement électoral.
Pendant l'élection, de nombreux autres renseignements sur le financement sont communiqués aux partis et aux candidats, sur des questions parfois reliées au moment où se tient cette élection, telles que l'effet des règles de financement en ce qui a trait aux cartes de voeux ou aux réceptions du temps des Fêtes.
3.5 Réglementation de la publicité électorale
La Loi électorale du Canada établit des règles concernant la publicité en période électorale, notamment en ce qui touche la réglementation de la publicité électorale des tiers, la répartition du temps d'antenne entre les partis, et la diffusion prématurée des résultats du vote.
3.5.1 Publicité électorale par les tiers
On entend par tiers toute personne ou tout groupe, à l'exception d'un candidat, d'un parti enregistré et d'une association de circonscription d'un parti enregistré. Selon l'article 352 de la Loi, les tiers doivent mentionner leur nom dans toute publicité électorale autorisée par eux.
Dès qu'ils engagent des dépenses de publicité électorale de 500 $, les tiers doivent s'enregistrer auprès d'Élections Canada et lui soumettre un rapport financier dans les quatre mois suivant le jour d'élection. Ce rapport indique en détail les dépenses de publicité du tiers et les sources de fonds qui y ont été consacrés. L'article 350 de la Loi limite les dépenses de publicité électorale que peut engager un tiers. À la 39e élection générale, la limite est de 172 050 $ à l'échelle nationale et de 3 441 $ par circonscription.
À cette élection, 80 tiers s'enregistrent auprès d'Élections Canada (63 en 2004). Leurs rapports financiers doivent être produits au plus tard à minuit le 23 mai 2006.
Tableau 3.13 Nombre de tiers par catégorie
38e et 39e élections générales, 2004 et 2006
Entreprises, syndicats, et autres groupes Doté d'un organe directeur
Sans organe directeur
3.5.2 Temps d'antenne des partis politiques
La Loi électorale du Canada prévoit la nomination d'un arbitre en matière de radiodiffusion qui répartit le temps d'antenne entre les partis, publie des lignes directrices sur les obligations des radiodiffuseurs en période électorale et règle les différends entre radiodiffuseurs et partis concernant l'application de la Loi. Depuis 1992, le titulaire du poste est l'avocat Peter S. Grant, spécialiste des questions de radiodiffusion.
Répartition du temps d'antenne payant
Lors d'une élection générale, la Loi oblige chaque radiodiffuseur canadien à libérer au moins 390 minutes de temps d'antenne pour achat par les partis enregistrés et admissibles. Le 8 avril 2005, l'arbitre répartit ce temps, en vue de l'élection à venir, entre les 12 partis alors enregistrés. Plus tard, il modifie cette répartition, deux partis étant devenus admissibles avant le déclenchement de l'élection, le 29 novembre.
Enfin, le 7 décembre, le First Peoples National Party of Canada devient le dernier parti à s'enregistrer pour l'élection de 2006 et demande à l'arbitre de lui allouer du temps d'antenne. L'arbitre révise une nouvelle fois la répartition du temps payant, et en avise tous les partis enregistrés et admissibles, ainsi que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
À cette élection, en fin de compte, les partis se partagent 408 minutes de temps payant selon la répartition indiquée dans le tableau 3.14.
Tableau 3.14 Répartition du temps payant (au 8 décembre 2005)
Les décisions de l'arbitre concernant la répartition du temps d'antenne payant selon la Loi électorale du Canada sont affichées à www.elections.ca.
Répartition du temps d'antenne gratuit
La Loi oblige chaque « exploitant de réseau » à libérer au moins autant de temps d'antenne gratuit qu'il en a libéré à l'élection générale précédente. Le temps d'antenne gratuit est réparti proportionnellement au temps payant.
Le temps gratuit que les exploitants de réseau devaient accorder aux différents partis à la 39e élection générale est indiqué dans le tableau 3.15.
Tableau 3.15 Répartition du temps gratuit
Réseau Corus Québec
Lignes directrices de l'arbitre en matière de radiodiffusion
Le 30 novembre 2005, l'arbitre en matière de radiodiffusion publie ses lignes directrices à l'intention des partis enregistrés et admissibles, et du CRTC.
Ces lignes directrices touchent notamment la réservation du temps de publicité, l'obligation de nommer le commanditaire de toute publicité électorale, la réglementation sur la teneur des messages politiques, la période durant laquelle ces messages peuvent être diffusés, la règle voulant que les radiodiffuseurs appliquent aux partis leurs tarifs les plus bas, les règles concernant les sondages d'opinion et la publicité des tiers, et l'application de la règle interdisant la divulgation prématurée de résultats électoraux.
Tout au long du scrutin, l'arbitre reçoit de nombreux appels de radiodiffuseurs et de partis demandant des précisions sur l'interprétation de la Loi électorale du Canada et l'application des lignes directrices. Les plaintes et les litiges sont tous réglés sans qu'il soit nécessaire de rendre une décision exécutoire.
Les lignes directrices de l'arbitre en matière de radiodiffusion sont consultables à www.elections.ca.
3.5.3 Interdictions de diffusion
Interdiction de publicité le jour d'élection
À la 39e élection générale, Élections Canada se penche sur la portée de l'article 323 de la Loi, qui interdit la publicité électorale le jour d'élection. Compte tenu des exceptions mentionnées au paragraphe 323(2) et à l'article 324, nous déterminons que l'interdiction ne s'applique pas aux messages envoyés, en personne ou automatiquement, à un numéro de téléphone ou à une adresse de courriel en particulier. Cette interprétation est affichée sur le site Web d'Élections Canada.
Diffusion prématurée des résultats du scrutin
Comme l'indique le rapport sur la 38e élection générale, la Cour suprême de la Colombie-Britannique, dans l'affaire Bryan, avait jugé inconstitutionnel l'article 329 de la Loi électorale du Canada. Par conséquent, la diffusion prématurée des résultats n'a fait l'objet d'aucune interdiction lors de la 38e élection générale.
Cette décision a été renversée par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique le 20 mai 20058. L'autorisation de porter l'affaire devant la Cour suprême du Canada a été accordée le 15 décembre 20059, et la cause devrait être entendue le 18 octobre 2006.
Au début janvier 2006, un consortium de médias demande à la Cour suprême du Canada de suspendre l'application de l'article 329 ainsi que de l'alinéa 495(4)d), aux termes duquel la violation de cet article constitue une infraction. Le consortium formule également une autre demande, qui vise à hâter l'audition de l'affaire Bryan. Le 13 janvier, les deux demandes sont rejetées et la diffusion prématurée des résultats du vote est donc interdite à la 39e élection générale.
Aboutissement du processus électoral, le vote est le geste essentiel de la démocratie. Il incombe aux administrateurs électoraux de veiller à ce que tous les électeurs puissent poser ce geste fondamental.
Au cours de la 39e élection générale, Élections Canada s'emploie à renseigner l'ensemble de l'électorat et poursuit les efforts entrepris depuis 1993 pour faciliter le vote à tous les électeurs, dans toute situation.
L'électeur peut voter de trois manières : au bureau de scrutin le jour d'élection, à un bureau de vote par anticipation pendant les trois jours prévus à cette fin ou, en tout temps durant la période électorale, par bulletin spécial selon les Règles électorales spéciales (RES).
3.6.1 Bulletins spéciaux et Règles électorales spéciales
Les Règles électorales spéciales (partie 11 de la Loi électorale du Canada) donnent aux électeurs qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas se rendre à un bureau de scrutin la possibilité de voter par la poste ou au bureau d'un directeur du scrutin. Cette mesure est particulièrement importante pour les Canadiens absents de leur circonscription : le personnel des Forces canadiennes, les détenus, les électeurs internationaux (qui vivent temporairement à l'étranger) et les électeurs nationaux (qui résident au Canada mais se trouvent hors de leur circonscription pendant la période électorale). La portée des RES s'est beaucoup élargie depuis 1990, mais il faut sans cesse envisager de nouveaux changements pour suivre l'évolution des besoins des électeurs. Le directeur général des élections a recommandé le réexamen de l'ensemble de la législation relative aux RES dans son rapport de recommandations de septembre 2005, Parachever le cycles des réformes électorales.
À l'élection de 2006, sachant que la plupart des étudiants des collèges et universités auront repris leurs cours avant le jour d'élection et qu'environ 200 000 Canadiens seront absents pendant les Fêtes, nous prévoyons que beaucoup d'électeurs voteront par bulletin spécial et ajustons nos plans en conséquence. Le Bureau des RES engage et forme 254 personnes pour l'inscription et le vote par bulletin spécial, contre 169 en 2004.
Les guides-formulaires d'inscription sont disponibles dans 30 bureaux de passeport au pays, dans les hauts-commissariats, ambassades et consulats du Canada et sur notre site Web. On peut aussi en obtenir auprès du DS à son bureau ou par téléphone, télécopieur, courriel, messager ou poste ordinaire. Durant la période électorale de 2006, 119 506 formulaires d'inscription sont téléchargés du site Web, contre 29 971 en 2004.
En 2006, 127 agents sont affectés au dépouillement de quelque 112 000 bulletins spéciaux, soit trois équipes supplémentaires par rapport à l'élection précédente, où 60 566 bulletins spéciaux avaient été dépouillés.
Vote local et national
Le tableau suivant montre le nombre de bulletins spéciaux demandés par des électeurs locaux et nationaux (qui vivent au Canada, mais votent par bulletin spécial) à la 39e élection générale.
Tableau 3.16 Électeurs locaux et nationaux
(votant dans leur circonscription) Remis aux électeurs
Retournés à temps
(votant au Canada mais hors de leur circonscription) Remis aux électeurs
Nous traitons les demandes sans tarder et postons les trousses de vote dans les 24 heures. Sur plus de 83 000 demandes d'électeurs nationaux, près de 10 000 (12 %) exigent des recherches en vue de déterminer la circonscription de l'électeur. Le Bureau des RES fait quelque 6 500 appels pour contacter les demandeurs qui n'ont pas fourni de preuve d'identité ou des renseignements complets. En tout, 769 électeurs ne fournissent pas à temps l'information exigée. Nous appelons les électeurs qui ont envoyé une demande incomplète les 16 et 17 janvier et les encourageons à aller voter le jour d'élection.
Au cours des trois derniers jours de la période d'enregistrement, qui se termine le 17 janvier 2006, 12 868 électeurs demandent une trousse de vote. Nous postons immédiatement les trousses, comme l'exige la Loi électorale du Canada, mais il incombe à l'électeur de s'assurer que son bulletin arrive à Ottawa avant l'heure limite légale – 18 h le 23 janvier, heure d'Ottawa. Au total, 3 173 bulletins arrivent en retard, contre 495 en 2004.
Élections Canada maintient un registre des électeurs établis temporairement à l'étranger (autres que les militaires). Pour la plupart des Canadiens à l'étranger, le droit de vote est assujetti à une règle selon laquelle le dernier séjour au pays doit remonter à moins de cinq ans.
Depuis 1993, en partenariat avec Élections Canada, Affaires étrangères Canada fournit de l'information électorale par ses missions diplomatiques et ses consulats. Ces bureaux distribuent aux électeurs à l'étranger des guides-formulaires d'inscription, répondent aux questions sur l'inscription et le vote, fournissent les noms des candidats confirmés, et reçoivent les formulaires d'inscription et les bulletins spéciaux remplis pour transmission à Ottawa. Le 5 janvier 2006, le ministère envoie à chacune de ses missions la liste complète des candidats confirmés à la 39e élection générale.
Pendant l'élection, nous envoyons plus de 2 100 trousses de vote par valise diplomatique. Les électeurs à l'étranger peuvent retourner leur bulletin rempli à tout haut-commissariat, ambassade, consulat du Canada ou base des Forces canadiennes à temps pour qu'il arrive à Élections Canada à Ottawa au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le jour d'élection. Les missions diplomatiques nous envoient les bulletins par valise diplomatique à mesure qu'elles les reçoivent et les consulats recourent aux services de messagerie commerciale.
Tableau 3.17 Électeurs internationaux
Envoyés aux électeurs du registre international
Retournés en retard
Projet pilote de messagerie
À l'élection générale de 2004, environ 75 % des bulletins spéciaux expédiés à l'étranger ont été envoyés aux États-Unis ou en Europe de l'Ouest, régions où le service postal est raisonnablement efficace et fiable. Le taux de retour de ces bulletins a d'ailleurs été de 72,1 % et de 73,5 % respectivement, et le délai de retour moyen, d'environ 20 jours. Ailleurs, les résultats ont été très différents : le taux de retour global a été de 49,4 %, et le délai de retour moyen, de près de 25 jours.
Élections Canada a donc préparé un projet pilote pour la 39e élection générale : les trousses de vote seraient envoyées par messagerie aux régions autres que le Canada, les États-Unis et l'Europe de l'Ouest pour lesquelles le délai de retour moyen était de plus de 21 jours.
Un total de 5 706 bulletins spéciaux sont envoyés durant l'élection de 2006, plus du double qu'en 2004 (2 742). Avec la messagerie, 55,6 % des bulletins envoyés aux régions ciblées sont retournés à temps, une hausse de 6,2 points de pourcentage, alors que le taux des bulletins non retournés baisse de 4,2 points de pourcentage, pour s'établir à 36,8 %.
Les membres des Forces canadiennes (FC) peuvent voter par bulletin spécial à une élection générale où qu'ils soient stationnés. Lorsqu'ils s'enrôlent, ils remplissent un formulaire (modifiable par la suite, au besoin) indiquant leur adresse de résidence habituelle. Leur vote est compté dans la circonscription où se trouve cette adresse. Des bureaux de scrutin sont ouverts pendant au moins trois jours sur les bases des FC à l'étranger, entre le 9 et le 14 janvier 2006.
Le ministre de la Défense nationale nomme l'agent de coordination et les agents de liaison chargés de collaborer avec Élections Canada. À cette élection, 12 agents de liaison coordonnent le vote militaire au Canada et à l'étranger. Une fois de plus, l'excellente collaboration des FC contribue au succès du scrutin.
Le matériel électoral est expédié vers les bases des FC en deux temps. Au début décembre 2005, nous expédions des dépliants d'information et des affiches vers 92 destinations au Canada, aux États-Unis et en Europe. Puis, de décembre au début janvier, nous expédions 1 165 colis contenant le matériel nécessaire à la conduite du scrutin vers 551 destinations au Canada et ailleurs dans le monde.
Tableau 3.18 Électeurs des Forces canadiennes
Bulletins déposés sur la base militaire
Le taux de vote des militaires demeure relativement stable depuis des années. Nos données sont cependant incomplètes. La Loi autorise en effet les électeurs des FC à voter à un bureau de scrutin de leur circonscription lorsqu'ils sont en congé ou basés au pays pendant une élection. En raison de la période des Fêtes, il est possible qu'il y ait eu plus de militaires en congé dans leur circonscription.
Vote des étudiants
Pendant l'élection, on installe sur certains campus des kiosques pour l'inscription au vote par bulletin spécial. Dans beaucoup de circonscriptions, ces initiatives de vote par bulletin spécial viennent compléter des opérations de révision ciblée et des campagnes de publicité. Dans cinq circonscriptions, les étudiants peuvent même voter à des kiosques tenus par des coordonnateurs du vote par bulletin spécial.
Il arrive souvent que des étudiants n'aient pas sur eux une preuve de résidence suffisante pour leur adresse universitaire le jour du scrutin. Élections Canada rappelle aux agents d'inscription, scrutateurs et greffiers du scrutin quels types de preuves d'identité et de résidence sont acceptables, en soulignant que le scrutateur doit être convaincu de la validité des documents. Aux termes de la Loi électorale du Canada, la décision du scrutateur est sans appel.
Initiative sur le campus de l'Université de Toronto
Dans la circonscription de Trinity–Spadina (Ontario), Élections Canada est avisé tardivement d'une initiative du directeur du scrutin local visant à encourager le vote par bulletin spécial chez les étudiants en installant des kiosques de vote pendant trois jours sur le campus de l'Université de Toronto. Des initiatives similaires mais de moindre ampleur avaient été menées ailleurs.
Or, ces kiosques ne sont pas conçus pour servir une population de 50 000 étudiants. L'ampleur du projet soulève des inquiétudes. Pourrait-on offrir un service de qualité? Le personnel électoral était-il habilité légalement à assurer l'ordre et la confidentialité du vote? Par ailleurs, les candidats n'avaient pas tous été avisés de l'initiative et pourraient se trouver empêchés de faire campagne sur le campus pendant l'événement.
L'initiative est donc annulée. Les kiosques de vote sont remplacés par des kiosques d'information, des agents réviseurs se rendent sur le campus et 10 nouveaux bureaux de scrutin sont ouverts dans trois résidences d'étudiants le jour d'élection. Par ailleurs, les étudiants ont toujours la possibilité de voter par anticipation, non loin du campus, les 13, 14 et 16 janvier, et peuvent aussi voter par bulletin spécial au bureau du DS local.
Vote dans les établissements de soins de courte durée
Les personnes hospitalisées dans des établissements de soins de courte durée, dans leur circonscription ou non, peuvent voter par bulletin spécial. Au début décembre 2005, Élections Canada contacte ces établissements pour demander leur coopération dans l'organisation du vote. Les DS prennent des arrangements avec les administrateurs d'hôpitaux et nomment un coordonnateur des bulletins de vote spéciaux pour chaque groupe de 200 lits afin d'inscrire tous les patients qui désirent voter.
En raison de particularités propres au milieu hospitalier, certains administrateurs hésitent à autoriser les fonctionnaires électoraux à rencontrer les patients dans leur chambre, pour des raisons de sécurité et de protection de la vie privée. Dans ces cas, des arrangements sont pris pour autoriser les visites avec le consentement des patients.
L'inscription au vote par bulletin spécial et le vote dans les hôpitaux a lieu les 15, 16 et 17 janvier 2006. La Loi ne permet pas d'offrir ce service après la clôture des inscriptions, le 17 janvier 2006. En tout, 7 221 électeurs hospitalisés hors de leur circonscription s'inscrivent au vote par bulletin spécial, contre 5 808 en 2004. Par ailleurs, le nombre d'électeurs hospitalisés dans leur circonscription et inscrits au vote par bulletin spécial est estimé à 11 060, ce qui porte le nombre total d'électeurs hospitalisés à quelque 18 280.
Le 31 octobre 2002, la Cour suprême du Canada a déterminé dans Sauvé c. Canada (Directeur général des élections) que tous les électeurs incarcérés, peu importe la durée de leur peine, pouvaient voter. Or, la Loi électorale du Canada prévoit uniquement le vote des détenus des établissements correctionnels provinciaux. Le directeur général des élections a donc adapté les articles 246 et 247 de la Loi de façon à étendre le processus de vote aux établissements fédéraux.
À l'élection de 2006, un bureau de scrutin par groupe de 100 électeurs est installé dans chaque établissement et les détenus votent par bulletin spécial le 13 janvier 2006. Parmi les 35 314 détenus canadiens, 12 373 s'inscrivent et 11 594 votent.
Tableau 3.19 L'inscription des électeurs dans lesétablissements correctionnels
La souplesse du vote par bulletin spécial permet de servir des électeurs dans certaines des régions les plus éloignées au Canada.
En Colombie-Britannique, un coordonnateur des bulletins de vote spéciaux se rend en avion à 27 phares pour faciliter le vote aux personnes qui y travaillent.
Des mesures spéciales sont prises pour les travailleurs de mines isolées à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
Les entreprises qui exploitent des plateformes de forage en mer reçoivent de l'information pour leurs employés concernant le vote par bulletin spécial.
Des arrangements spéciaux sont pris avec Défense nationale et Environnement Canada afin de permettre aux travailleurs des stations météorologiques d'Eureka et d'Alert, dans le Nord, de voter par bulletin spécial.
Progression globale du vote par bulletin spécial
Le nombre d'électeurs qui votent par bulletin spécial est plus élevé à la 39e élection générale qu'à la 38e ou la 37e. Le tableau 3.20 fait la comparaison entre ces trois élections.
Tableau 3.20 Vote par bulletin spécial – Comparaison des 37e, 38e et 39e élections générales (2000, 2004 et 2006)
Catégorie d'électeurs visée par les Règles électorales spéciales
5 188*
Électeurs vivant temporairement à l'étranger
Sous-total du groupe 1
Électeurs votant dans leur circonscription (locaux)
Électeurs au Canada absents de leur circonscription (nationaux)
70 796***
Sous-total du groupe 2
Total de bulletins spéciaux déposés
* Les détenus des établissements fédéraux n'avaient pas le droit de vote en 2000.
** Comprend les électeurs hospitalisés dans des établissements de soins de courte durée.
*** Comprend les vacanciers du Sud.
3.6.2 Vote par anticipation
Les personnes qui ne peuvent pas ou ne veulent pas voter à leur bureau de scrutin le jour d'élection disposent d'un autre mécanisme : le vote par anticipation.
Les 13, 14 et 16 janvier 2006, 3 371 bureaux de vote par anticipation sont ouverts au Canada (en 2 767 endroits). Les DS ont imprimé à cette fin les listes électorales révisées, qui reflètent les mises à jour apportées depuis le début de la révision et qui comptent au total 22 765 324 noms. Les électeurs non inscrits sur ces listes peuvent s'inscrire et voter à un bureau de vote par anticipation. En tout, 1 561 039 électeurs (6,8 % du total) votent par anticipation à l'élection de janvier 2006.
Tableau 3.21 Vote par anticipation 1997-2006
Plan d'urgence pour le personnel en région
En prévision d'une forte affluence au vote par anticipation de cette élection, les DS, en collaboration avec leur ADLR, élaborent un plan d'urgence pour le personnel. Le plan prévoit le déploiement d'une réserve de ressources en attente, mais donne également aux DS plus de marge de manoeuvre dans l'embauche : ils peuvent engager, comme ressources supplémentaires ou en attente, des agents d'inscription, des préposés à l'information, des greffiers du scrutin, des scrutateurs et des superviseurs de centre de scrutin. Ce type d'embauche n'est habituellement pas permis pour le vote par anticipation, et le directeur général des élections doit l'approuver chaque fois, selon le profil de la circonscription et le nombre attendu de votants. En fin de compte, les DS sont prêts à accueillir deux fois plus d'électeurs pour le vote par anticipation qu'en 2004.
Le tableau 3.22 montre le nombre d'employés supplémentaires et en attente pour le vote par anticipation dans les 308 circonscriptions.
Tableau 3.22 Plan d'urgence pour le personnel du vote par anticipation
Total (ressources supplémentaires et en attente)
Prévoyant un taux de participation plus élevé, le directeur général des élections autorise les DS à engager des équipes supplémentaires composées chacune d'un scrutateur et d'un greffier du scrutin en vue d'accélérer le dépouillement du vote par anticipation. Ce dépouillement est effectué après la clôture du vote le soir d'élection – une semaine après le vote par anticipation. Les DS sont autorisés à engager jusqu'à deux équipes supplémentaires si plus de 750 électeurs ont voté par anticipation (Élections Canada recommande une équipe par jour de vote par anticipation). Les DS doivent aviser les candidats de leur circonscription de ces procédures et les inviter à envoyer des représentants supplémentaires pour observer le dépouillement.
3.6.3 Le vote le jour d'élection
La troisième et dernière façon de voter est le vote au bureau de scrutin, le jour d'élection. C'est encore cette méthode traditionnelle que choisissent la grande majorité des électeurs à la 39e élection générale. Pour le jour d'élection, les DS impriment les listes officielles, où figurent tous les changements depuis le début de la révision, et où les noms des électeurs ayant voté par bulletin spécial ou par anticipation sont barrés pour prévenir le double vote. L'ensemble des listes officielles contiennent 22 812 683 noms. Le jour d'élection, le 23 janvier, est marqué par certains incidents, qui sont décrits ci-dessous.
L'électeur exprime son choix au moyen d'un bulletin de vote. L'impression des bulletins est l'une des tâches les plus exigeantes du DS – surtout en raison des échéances strictes prévues par la Loi électorale du Canada. Les bulletins eux-mêmes sont imprimés localement, dans les circonscriptions, mais les feuilles de bulletins vierges sont livrées par Élections Canada selon une procédure très stricte.
Avant l'élection, chaque DS avait choisi un imprimeur local pour la production des bulletins de vote et d'autres documents propres à la circonscription. Puisque plusieurs entreprises risquent de fermer pendant les Fêtes, à moins d'entente préalable, le DS communique avec les imprimeurs à la mi-décembre pour s'assurer que les principaux documents seront prêts à temps. Les DS doivent respecter une série d'échéances d'impression : carte d'information de l'électeur (prêts-à-photographier envoyés chez l'imprimeur au plus tard le 16 décembre); listes révisées (imprimées au plus tard le 10 janvier); bulletins de vote (imprimés au plus tard le 8 janvier); et listes officielles (imprimées au plus tard le 20 janvier).
Entre le 14 et le 22 décembre, Élections Canada expédie directement les feuilles de bulletins vierges aux imprimeurs (au sein de Postes Canada, le coordonnateur national et chacun des chefs d'équipe régionaux gèrent les livraisons pour Élections Canada en collaboration avec les imprimeurs).
À la mi-décembre, le matériel nécessaire à l'impression des bulletins, soit les maquettes pour le recto (où figurent les noms des partis politiques) et le verso, est expédié aux bureaux des DS. La maquette a été modifiée de façon à inclure les trois nouveaux partis.
Sur confirmation des candidatures, le DS envoie les renseignements nécessaires à l'imprimeur. Une fois que le DS a approuvé l'épreuve du bulletin, le nom et l'affiliation des candidats sont imprimés et les bulletins sont reliés en livrets, prêts à servir pour le vote par bulletin spécial au bureau du DS, le vote par anticipation et le vote le jour d'élection.
Comme pour le vote par anticipation, les ADLR aident chaque DS à établir un plan d'urgence pour assurer que tous les bureaux de scrutin ouvriront à l'heure prescrite par la Loi électorale du Canada. Les DS peuvent ainsi, en vue du jour d'élection, engager des agents d'inscription, des préposés à l'information et des superviseurs de centre de scrutin supplémentaires ou en attente, ou des scrutateurs et des greffiers du scrutin en attente. Les DS réagissent extrêmement bien à la consigne de préparer un plan d'urgence.
Ce plan tient compte des distances à parcourir par les employés en attente. En principe, les préposés au scrutin doivent pouvoir se rendre à leur bureau de scrutin en moins de 30 minutes.
Le personnel en attente est nécessairement plus nombreux pour le jour d'élection que pour le vote par anticipation, comme le montre le tableau 3.23, qui porte sur les 308 circonscriptions :
Tableau 3.23 Plan d'urgence pour le jour d'élection
Élections Canada a un important système de suivi et de rapports pour assurer que les bureaux de vote par anticipation et ordinaires ouvrent à l'heure prévue. Les scrutateurs doivent arriver au bureau de scrutin 45 minutes à l'avance, et les superviseurs d'un centre de scrutin, 60 minutes à l'avance, et ils doivent téléphoner au DS pour confirmer que le bureau est prêt à ouvrir. Des ressources en attente sont déployées immédiatement dans les bureaux pour lesquels on ne reçoit pas d'appel. Le directeur général des élections demande aux DS de signaler le cas de tout bureau de scrutin qui risque de ne pas ouvrir à temps et d'en aviser l'agent de liaison en région. D'Ottawa, Élections Canada surveille ces avertissements afin d'assurer que les mesures nécessaires sont prises pour que les bureaux ouvrent à l'heure prévue. Le système est élargi et adapté pour permettre aux DS de signaler tout problème – mauvais temps, panne d'électricité, etc. – survenant au cours des heures de vote et pouvant entraîner la fermeture d'un bureau de scrutin.
Sur les 62 106 bureaux de scrutin (60 795 fixes et 1 311 itinérants) ouverts le jour d'élection, on nous informe que 36 bureaux – répartis en 16 lieux de scrutin dans 11 circonscriptions – n'ont pas ouvert à l'heure prescrite et que 13 393 électeurs sont concernés. Parmi ces bureaux, plusieurs ouvrent avec moins d'une heure de retard. Les retards sont dus à une variété de raisons : neuf préposés au scrutin ne se présentent pas au travail (l'un d'eux à cause d'un accident de voiture) et doivent être remplacés; il manque du matériel; dans une réserve isolée, les bulletins sont livrés par hélicoptère par mauvais temps; un bureau de scrutin doit être déménagé en vitesse parce que le système de chauffage ne fonctionne pas. Dans un autre lieu éloigné, les préposés au scrutin ne peuvent pas se rendre sur place en raison d'une panne d'électricité. Une DS ouvre un bureau temporaire dans sa résidence; un autre ouvre un bureau dans un camion.
Panne d'électricité dans le Nord de la Saskatchewan
Au début de la soirée d'élection, la DS de Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill signale à Élections Canada une panne d'électricité. L'équipe d'intervention en cas d'incident majeur met en branle le plan d'urgence. Les communications avec la DS, la compagnie d'électricité et le Centre des opérations du gouvernement permettent de déterminer l'ampleur de la panne : 31 bureaux de scrutin répartis dans 24 lieux de scrutin. En quelques minutes, l'équipe d'intervention délimite la zone et fournit au directeur général des élections le nombre d'électeurs touchés (environ 9 000) ainsi que les prévisions météo locales.
La DS et le personnel travaillent d'arrache-pied pour garder les bureaux de scrutin ouverts et maintenir le service. Puisqu'il est difficile d'évaluer combien de temps durera la panne, le directeur général des élections ordonne à l'équipe spéciale de déployer le plan d'urgence pour la transmission des résultats le soir d'élection. La DS se procure une génératrice et la communication est rapidement établie entre des électriciens sur place et les spécialistes en TI à Ottawa en vue d'alimenter le serveur du bureau de la DS en toute sécurité. Le serveur est réactivé une cinquantaine de minutes avant la diffusion des résultats.
Le directeur général des élections, après avoir discuté de la question avec la DS, qui lui assure qu'aucun bureau de scrutin n'a interrompu le service, conclut qu'il n'est pas nécessaire d'appliquer l'article 59 de la Loi. La température relativement douce et la persévérance de la DS ont aidé le personnel à surmonter cette épreuve. L'électricité revient à 20 h 22 (heure locale).
Par ailleurs, le service est interrompu pour diverses raisons dans 31 bureaux répartis en 6 lieux de scrutin dans 6 circonscriptions; 11 639 électeurs sont concernés. Quatre lieux de scrutin groupant 29 bureaux de vote sont évacués brièvement en raison d'alertes de feu. Un scrutateur est remplacé en 15 minutes après le décès d'un membre de sa famille. Un bureau de scrutin est fermé pendant 50 minutes en soirée en raison d'une panne d'électricité.
Dans quatre circonscriptions pourtant affectées par le mauvais temps et des pannes de courant, 18 600 électeurs peuvent voter sans retard à quelque 60 bureaux de scrutin répartis en 32 lieux de scrutin. Certains préposés au scrutin poursuivent leur travail à l'aide de lampes de poche, et un bureau est déplacé dans la cuisine de l'établissement, chauffée par les fours allumés. Un autre bureau de scrutin est aménagé dans le foyer de l'édifice, malgré le froid, parce que la lumière du jour permet d'y poursuivre le vote malgré la panne.
Les nombreux préposés au scrutin qui ont travaillé dans des conditions glaciales et ont trouvé des solutions originales pour continuer de servir l'électorat malgré les pannes d'électricité et autres interruptions méritent de chaleureuses félicitations, tout comme les DS, qui ont assuré un leadership et un soutien de premier ordre.
Destruction d'une urne
Dans un bureau de scrutin, un homme s'empare d'une urne, l'emporte à l'extérieur puis roule dessus avec son camion. L'urne contient une cinquantaine de bulletins.
Les policiers l'arrêtent et le détiennent jusqu'à la fermeture des bureaux de scrutin. Le DS livre une nouvelle urne au bureau en question.
L'urne écrasée, avec son contenu, est déposée sur le sol du bureau de scrutin. En présence du représentant de chaque candidat et des préposés au scrutin, le DS retire tous les bulletins et les place dans la nouvelle urne. Celle-ci est dûment scellée, et les représentants et préposés au scrutin y apposent leur signature. Le scrutin se poursuit sans autre incident.
Présence de caméras dans les bureaux de scrutin
L'article 135 de la Loi électorale du Canada interdit la présence de médias dans les bureaux de scrutin le jour d'élection, et ce, même si un électeur consent à être filmé. Il s'agit de permettre à l'électeur de voter en toute confidentialité, sans être distrait, dérangé ou retardé.
Le 18 janvier 2006, le directeur général des élections rappelle aux médias que leurs représentants ne sont pas autorisés à filmer ou à diffuser des images d'électeurs – y compris des chefs de parti – en train de voter dans des bureaux de scrutin ou de directeurs du scrutin. Ils peuvent toutefois capter des images depuis l'entrée des bureaux à condition de ne pas nuire à l'accès aux lieux et de ne pas déranger les électeurs. La plupart des médias respectent ces directives, qui sont également communiquées aux partis dans un courriel envoyé au Comité consultatif des partis politiques le 19 janvier.
3.6.4 Délégations internationales
Chef de file mondial en administration électorale, Élections Canada accueille plusieurs délégations étrangères désireuses d'observer nos activités à la 39e élection générale.
Notre Programme des visiteurs se déroule du 19 au 23 janvier 2006. En tout, 15 personnes y participent : des responsables électoraux d'Australie, du Mexique et de l'Irak, des représentants du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (Droits et Démocratie), et des étudiants de l'Université de Moncton et de l'Université de Ouagadougou, au Burkina Faso, qui participent à un programme d'échange en vue de raffiner leurs connaissances sur la démocratie et les élections.
Le programme comprend des séances d'information sur le rôle d'Élections Canada pendant l'élection, des démonstrations de notre Système de gestion d'un scrutin, des visites à des bureaux de DS et l'observation de bureaux de scrutin le jour d'élection.
3.7 Adaptations de la Loi pendant la 39e élection générale
Le directeur général des élections peut adapter la Loi électorale du Canada, conformément au paragraphe 17(1), en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur.
La liste détaillée des adaptations ainsi apportées à la Loi durant la 39e élection générale se trouve à l'annexe VIII de ce rapport.
7 Deux des 1 636 candidats confirmés se sont retirés après la confirmation. Selon les règles du financement électoral, les candidats qui se retirent après l'échéance prescrite sont assujettis à toutes les obligations de déclaration. En 2004, 1 686 candidats ont été confirmés, et l'un d'eux s'est retiré après la confirmation.
8 R. v. Bryan, 2005 BCCA 285
9 R. c. Bryan, 2005 CanLII 46902 (C.S.C.)

References: l'article 74
 l'article 352
 L'article 350
 l'article 323
 l'article 324
 l'article 329
 l'article 329
 l'article 59

L'article 135