Source: http://www.secu.lu/assurance-accidents/reglements/arrete-grand-ducal-du-30-juillet-1928/annexe/
Timestamp: 2013-12-08 17:03:28+00:00

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Règlement grand-ducal du 10 juin 2013 définissant le barème médical applicable à l’assurance accidentArt. 1er Art. 2 Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déterminant l’organisation et le fonctionnement de la Commission supérieure des maladies professionnellesArt. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 concernant l’assurance accident dans le cadre de l’enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire.Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant la procédure de déclaration des accidents et précisant la prise en charge de certaines prestations par l’assurance accidentArt. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 fixant les forfaits prévus à l’article 130 du Code de la sécurité sociale Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 fixant les forfaits prévus à l’article 120 du Code de la sécurité sociale Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant détermination des facteurs de capitalisation prévus à l’article 119 du Code de la sécurité socialeArt. 1er Art. 2 Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités de l’assurance accident volontaire des exploitants agricoles, viticoles, horticoles et sylvicoles non soumis à l’assurance obligatoireArt. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour l’exercice 2011Art. 1 Art. 2 Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnellesI. Etendue de l'assurance Art. 1er Art. 2 II. Objet de l'assurance Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Annexe 1 Maladies provoquées par les agents chimiques 2 Maladies provoquées par des agents physiques 3 Maladies professionnelles infectieuses ou parasitaires ainsi que les maladies tropicales 4 Maladies provoquées par des poussières minérales 5 Affections cutanées 6 Maladies provoquées par des actions diverses La liste des maladies professionnelles reproduite dans la présente annexe a été arrêtée par R. 27.3.86. La désignation des nouvelles maladies professionnelles reproduites dans la présente annexe a effet, quant aux cas antérieurs, à partir du 1er mai 1986. La liste a encore été modifiée par R. 2.10.92. et par R.17.8.98
1 Maladies provoquées par les agents chimiques
11 Métaux et Métalloïdes 11-01 Maladies provoquées par le plomb ou ses composés 11-02 Maladies provoquées par le mercure ou ses composés 11-03 Maladies provoquées par le chrome ou ses composés 11-04 Maladies provoquées par le cadmium ou ses composés 11-05 Maladies provoquées par le manganèse ou ses composés 11-06 Maladies provoquées par le thallium ou ses composés 11-07 Maladies provoquées par le vanadium ou ses composés 11-08 Maladies provoquées par l'arsenic ou ses composés 11-09 Maladies provoquées par le phosphore ou ses composés anorganiques 11-10 Maladies provoquées par le béryllium ou ses composés 12 Gaz asphyxiants 12-01 Maladies provoquées par le monoxyde de carbone 12-02 Maladies provoquées par l'hydrogène sulfuré 13 Solvants, pesticides et autres substances chimiques 13-01 Maladies des muqueuses, cancers ou autres néoformations des voies urinaires provoquées par les amines aromatiques 13-02 Maladies provoquées par les hydrocarbures halogénées 13-03 Maladies provoquées par le benzène, ses homologues et le styrène 13-04 Maladies provoquées par les composés nitrés ou aminés du benzol ou ses homologues ou leurs dérivés 13-05 Maladies provoquées par le sulfure de carbone 13-06 Maladies provoquées par le méthanol 13-07 Maladies provoquées par les composés organiques du phosphore 13-08 Maladies provoquées par le fluor ou ses composés 13-09 Maladies provoquées par les esters nitriques 13-10 Maladies provoquées par les dérivés halogénés des alkylaryl ou alkylaryloxydes 13-11 Maladies provoquées par les dérivés halogénés des alkylaryl ou alkylarylsulfurés 13-12 Maladies des dents provoquées par les acides 13-13 Lésions cornéennes par le benzoquinone 13-14 Affections dues au p­tertiobutyl­phénol 13-15 Maladies dues aux isocyanates 13-16 Maladies du foie par diméthylformamide 13-17 Polyneuropathie ou encéphalopathie par les solvants organiques et leurs mélanges Remarque se rapportant aux codes 11-01 à 11-10, 12-01 et 12-02, 13-03 à 13-09:
Les affections cutanées pouvant être couvertes par ces rubriques ne donnent lieu à réparation que pour autant qu'elles répondent aux conditions posées sous la position 51-01 ou qu'elles se présentent comme une manifestation d'une maladie plus générale provoquée par les substances chimiques visées.
21 Effets mécaniques 21-01 Maladies des gaines synoviales ou du tissus péritendineux ainsi que des insertions tendineuses ou musculaires ayant nécessité l'abandon de toutes activités qui ont été ou qui peuvent être en relation causale avec l'origine, l'aggravation ou la réapparition de la maladie 21-02 Lésions méniscales dues à un surmenage des articulations du genou après une exposition prolongée de plusieurs années ou une exposition à répétition fréquente 21-03 Affections provoquées par les vibrations des outils pneumatiques ou outils agissant de façon similaire 21-04 Troubles circulatoires aux mains dues aux vibrations et ayant nécessité l'abandon de toutes activités qui ont été ou qui peuvent être en relation causale avec l'origine, l'aggravation ou la réapparition de la maladie 21-05 Maladies chroniques des bourses séreuses par pression locale prolongée 21-06 Paralysie des nerfs dues à des pressions locales prolongées 21-07 Fractures des apophyses épineuses vertébrales 21-08 Abrasion prononcée des dents par la poussière de silice 22 Air comprimé 22-01 Maladies dues au travail dans l'air comprimé 23 Bruit 23-01 Hypoacousie provoquée par le bruit professionnel consistant dans une perte auditive d'au moins quarante pour cent 24 Rayons 24-01 Cataracte due au rayonnement thermique 24-02 Maladies provoquées par les rayons ionisants 3 Maladies professionnelles infectieuses ou parasitaires ainsi que les maladies tropicales
31 Maladies professionnelles infectieuses ou parasitaires ainsi que les maladies tropicales 31-01 Maladies infectieuses, si l'assuré travaille dans un établissement ou un service s'occupant de la prophylaxie, du diagnostic et du traitement des maladies contagieuses, ou si l'assuré est particulièrement exposé à des risques similaires de contagion, en raison de son activité professionnelle 31-02 Maladies transmissibles des animaux à l'homme 31-03 Maladies parasitaires des mineurs par ankylostome duodénal ou anguillule intestinale 31-04 Maladies tropicales, fièvre pourprée 4 Maladies provoquées par des poussières minérales
41 Maladies provoquées par des poussières minérales 41-01 Silicose 41-02 Silicose en association avec une tuberculose pulmonaire 41-03 Asbestose ou affection de la plèvre par la poussière d'amiante 41-04 Cancer du poumon et cancer du larynx: • en association avec une asbestose ou • en association avec une lésion de la plèvre ou • lorsque l'effet d'une dose cumulative de fibres en amiante sur le lieu de travail d'au moins 25 années-fibres [(25x 106 fibres / m3) x années] est établie. 41-05 Mésothéliome de la plèvre, du péritoine ou du péricarde causé par l'amiante 41-06 Maladies des voies respiratoires profondes ou des poumons provoquées par l'aluminium ou ses composés 41-07 Fibrose pulmonaire provoquée par les poussières des métaux durs lors de la fabrication ou du façonnage de ces métaux 41-08 Maladies des voies respiratoires profondes et des poumons par scories Thomas 41-09 Néoformations des voies respiratoires et des poumons par le nickel ou ses composés 42 Maladies provoquées par des poussières organiques 42-01 Alvéolite allergique extrinsèque 42-02 Affection pulmonaire provoquée par l'inhalation de fibres de coton, de lin, de chanvre, de jute, de sisal et de bagasse 42-03 Adénocarcinome des cavités et des fosses nasales dû aux poussières de bois 43 Maladies obstructives des voies respiratoires 43-01 Maladies obstructives des voies respiratoires inclusivement rhinopathie causées par des substances allergisantes ayant nécessité l'abandon de toutes activités qui ont été ou qui peuvent être en relation causale avec l'origine, l'aggravation ou la réapparition de la maladie 43-02 Maladies obstructives des voies respiratoires causées par des substances chimiquement irritantes ou toxiques ayant nécessité l'abandon de toutes activités qui ont été ou qui peuvent être en relation causale avec l'origine, l'aggravation ou la réapparition de la maladie 5 Affections cutanées
51 Affections cutanées 51-01 Affections cutanées sévères ou récidivantes ayant nécessité l'abandon de toutes activités professionnelles qui ont été ou qui peuvent être en relation causale avec l'origine, l'aggravation ou la réapparition de la maladie 51-02 Néoformations ou cancers cutanés après manipulation et emploi de noir de fumée, paraffine lourde, goudron de houille, antracène, résines ou autres substances cancérigènes 6 Maladies provoquées par des actions diverses
61 Maladies provoquées par des actions diverses 61-01 Nystagmus des mineurs Précédent

References: Art. 2
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