Source: https://www.mensgo.com/m/articles/view/R%C3%A8glement-tombola
Timestamp: 2017-07-23 14:44:07+00:00

Document:
Règlement tombola | Event Gay Guide Pride
Art. 1 : Mensgo & LadiesGo, dont le siège social est à Lausanne en Suisse, organisent une tombola mensuelle à l’occasion des parties dont ils sont partenaires. La première tombola se déroulera en janvier 2014 et chaque tombola se terminera à la fin de chaque mois. Un tirage au sort aura lieu chaque premier lundi du mois, dans un lieu qui choisi par l'administration de MensGo, responsable de la manifestation, en présence d’un ou plusieurs « Assistants » et du public présent.
Art. 2 : Le Jeu est gratuit, sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne physique majeure, à l'exception des mandataires sociaux, prestataires, partenaires présents, employés, bénévoles de MensGo & LadiesGo et de la famille directe de ceux-ci (ascendants, descendants, conjoints). En raison des spécificités du jeu, les Participants ne peuvent y participer qu'au moyen d’un billet numéroté qui sera distribué gratuitement et collecté lors des manifestations organisées en partenariats avec Mensgo & LadiesGo. Pour participer il est nécessaire de remplir lisiblement le bon de tombola (prénom, e-mail) et de déposer la moitié du ticket comportant un numéro dans une urne mise à disposition, ou le remettre au staff Mensgo & LadiesGo présent.L’inscrit doit conserver l’autre partie du ticket numéroté qui est son justificatif de la participation au jeu.
Les participants peuvent obtenir plusieurs billets de tombola. Ils pourront jouer plusieurs fois. Tout billet mal écrit (champ non rempli ou illisible) sera considéré comme nul.
Art. 3 : Le tirage au sort de la tombola sera effectué par l’Administration de MensGo, responsable de la manifestation, et sous contrôle d’au moins un « assistant témoin » et du public présent.
Il sera procédé au tirage au sort des billets de tombola dans l'ordre suivant : en premier le gros lot premier, puis selon les mois des lots plus modestes.
Art. 4 : La remise des lots énoncés aura lieu dans un délai de 10 jours maximum suivant la date du tirage au sort. En cas de défaillance d’un gagnant, le lot sera remis en jeu le mois suivant.Il sera tiré au sort un billet gagnant et des billets supplémentaires (en fonction du nombre de lots à gagner dans le mois). Les cadeaux du mois seront affichés sur la page de la tombola.Les numéros gagnants seront affichés sur la page Internet: www.mensgo.com/prizeofthemonth & www.ladiesgo.com/prizeofthemonthEt pour autant que leur billet soit lisible, les gagnants seront aussi avertis par e-mail.Les participants « gagnants » s'engagent à se faire connaître dans un délai de deux semaines et à communiquer leur adresse pour un envoi postal ou à venir récupérer leur gain.Les lots gagnants seront conservés au profit du gagnant durant une période de quinze jours. Au-delà de cette période si les personnes gagnantes ne se sont pas manifestées, elles seront alors déchues de leur droit et le lot sera remis en jeu le mois suivant.Les gagnants que ne souhaitent pas se déplacer devront faire parvenir la partie de leur ticket gagnant (dont il auront fait une copie pour eux-mêmes), accompagnée de leur adresse postale, numéro de téléphone, e-mail et d’une copie de leur pièce d’identité (carte identité nationale ou passeport) à MensGo, CP 7316, CH-1002 Lausanne.
Art. 5 : Le règlement complet du jeu sera affiché dès le début de l’opération sur le site Internet à compter de janvier 2014. Les participants pourront obtenir gratuitement une copie du jeu en le consultant sur le site Internet : www.mensgo.com dans la rubrique Tombola « Règlement Tombola ».
Art. 6 : MensGo & LadiesGo se réservent le droit de modifier, de proroger ou d'annuler purement et simplement la tombola sans que leur responsabilité soit engagée.
Art. 7 : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les gagnants acceptent d’être mentionnées sur les sites de www.mensgo.com & www.ladiesgo.com. Nous ne distribuons pas les coordonnés des gagnants à d’autres partenaires. Les participants seront intégrés aux mailing listes de MensGo & LadiesGo, dont ils peuvent à tout moment se désinscrire.
Art. 8 : La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses annexes éventuelles. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte. Les gagnants ne pourront en demander ni la contre-valeur en argent ni un échange avec un autre lot. La participation au jeu est entièrement libre et gratuite. Les participants sont présumés disposer d’un accès à Internet et d’une adresse de messagerie électronique.
Tous changements réservés, 30 janvier 2014
Accueil›Articles›Règlement tombola

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8