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Timestamp: 2016-10-24 18:32:52+00:00

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5A_648/2014 (03.10.2014)
5A_648/2014 � � Arr�t du 3 octobre 2014
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 22 juillet 2014.
A.a.�Les �poux A.X.________, n�e en 1965, et B.X.________, n� en 1961, se sont mari�s le 30 avril 1993.
Les �poux vivent encore tous deux dans une villa � Y.________ dont ils sont copropri�taires.
A.b.�Les �poux rencontrant d'importantes difficult�s conjugales, A.X.________ a d�pos� le 30 juillet 2013 une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale par-devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal de premi�re instance). Elle a conclu notamment � ce que les �poux soient autoris�s � se constituer des domiciles s�par�s, � ce que le Tribunal de premi�re instance lui attribue la jouissance du domicile conjugal, impartissant un d�lai de 15 jours � son �poux pour le quitter et lui en remettre les cl�s, et � ce que la garde sur l'enfant cadet, seul enfant encore mineur du couple, lui soit attribu�e tout en r�servant un large droit de visite au p�re.
Par acte d�pos� le 29 ao�t 2013, B.X.________ a �galement requis le prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale, assorti d'une requ�te de mesures superprovisionnelles. Il a, pour sa part, notamment conclu � ce que les �poux soient autoris�s � vivre s�par�s, � ce que le Tribunal de premi�re instance lui attribue la jouissance du domicile conjugal, donnant ordre � son �pouse de le quitter sans d�lai, et � ce que la garde sur l'enfant cadet lui soit attribu�e tout en r�servant un large droit de visite � sa m�re.
A.c.�Par ordonnance du 2 septembre 2013, le Pr�sident du Tribunal de premi�re instance a rejet� la requ�te de mesures superprovisionnelles form�e par l'�poux.
A.d.�A la demande du Tribunal de premi�re instance, le Service de protection des mineurs (ci-apr�s: SPMi) a rendu, le 27 f�vrier 2014, un rapport d'�valuation sociale, pr�cisant que l'enfant cadet avait renonc� � faire usage de son droit d'�tre entendu dans le cadre de la pr�sente proc�dure.
En substance, le SPMi a relev� que les deux parents pr�sentaient des comp�tences ainsi que des disfonctionnements d'ordre parental. La m�re, qui s'�tait principalement occup�e de l'enfant depuis sa naissance, �tait tr�s attach�e � son fils mais parfois d�pass�e et peu structur�e en fonction des besoins de l'enfant. Elle �tait peu consciente, lors de son audition par le SPMi, des besoins quotidiens de l'enfant, se centrant principalement sur le conflit conjugal. Le p�re, qui s'occupait principalement de l'enfant depuis septembre 2013, entretiendrait, selon le SPMi, une bonne relation avec son fils et s'�tait montr� conscient des besoins de ce dernier. Il relativisait toutefois fortement sa probl�matique li�e � l'alcool mais s'�tait engag� � faire les d�marches n�cessaires aupr�s d'un th�rapeute sp�cialiste en alcoologie afin que sa consommation soit �valu�e. Le SPMi a soulign� la difficult� dans ce contexte de pr�aviser de l'attribution de la garde � l'un des deux parents. N�anmoins, il a estim� que dans le contexte de conflit actuel et bien que le p�re ne s'occupe principalement de l'enfant que depuis l'ann�e scolaire alors en cours, force �tait de constater qu'il le faisait avec s�rieux et de mani�re satisfaisante au vu de l'�ge de l'enfant et de ses besoins sp�cifiques. Le SPMi a en cons�quence pr�conis� que la garde soit confi�e au p�re avec un tr�s large droit de visite r�serv� � la m�re ainsi que la mise en place d'une curatelle d'assistance �ducative.
A.e.�Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 19 juin 2014, le Tribunal de premi�re instance a notamment autoris� les �poux � vivre s�par�s, a attribu� la jouissance du domicile conjugal � B.X.________, condamnant son �pouse � le quitter dans un d�lai de 60 jours, a attribu� � B.X.________ la garde sur l'enfant cadet, r�serv� un large droit de visite � sa m�re et instaur� une curatelle d'assistance �ducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC.
B.a.�Par acte du 4 juillet 2014, A.X.________ a fait appel de cette d�cision et requis la suspension de l'effet ex�cutoire des chiffres 2 � 5 de son dispositif, � savoir ceux portant sur l'attribution de la jouissance du domicile conjugal et de la garde sur l'enfant. L'�poux a conclu au rejet de la requ�te d'effet suspensif dans sa d�termination du 18 juillet 2014. Celle-ci ainsi que les pi�ces jointes ont �t� communiqu�es � la recourante par courrier recommand� du 21 juillet 2014 et re�ues par elle le lendemain.
B.b.�Par arr�t du 22 juillet 2014, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� la demande d'effet suspensif.
Par acte du 25 ao�t 2014, A.X.________ forme un recours en mati�re civile contre cette d�cision. Elle conclut principalement � la r�forme de l'arr�t entrepris en ce sens que l'effet ex�cutoire attach� aux chiffres 2 � 5 du dispositif du jugement de premi�re instance soit suspendu jusqu'� droit connu sur son appel et, subsidiairement, au renvoi de la cause � la Cour de justice pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. A l'appui de ses conclusions, elle invoque une violation des art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH autant sous l'angle d'une violation de son droit de r�pliquer que de la violation du devoir de motivation par l'autorit� cantonale. Elle requiert �galement que son recours soit muni de l'effet suspensif pour la dur�e de la proc�dure f�d�rale.
La d�cision querell�e refuse de suspendre l'ex�cution d'une d�cision de mesures protectrices attribuant la garde de l'enfant cadet � l'intim�, r�servant un large droit de visite � la recourante et attribuant la jouissance du domicile conjugal � l'intim�. Il s'agit l� d'une d�cision incidente en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF; ATF 137 III 475 consid. 1 et les r�f�rences).
Hormis les d�cisions mentionn�es � l'art. 92 al. 1 LTF, une d�cision pr�judicielle ou incidente peut �tre entreprise imm�diatement si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). En l'occurrence, l'arr�t entrepris est susceptible de causer � la recourante un dommage irr�parable, puisque la garde et le droit de visite sont arr�t�s pour la dur�e de la proc�dure; m�me si la m�re obtient finalement gain de cause au fond, aucune r�paration ne sera possible pour la p�riode �coul�e (ATF 137 III 475 consid. 1 p. 477 et les r�f�rences). L'attribution de la garde d�pendant du logement convenable du parent, il faut admettre que l'attribution de la villa familiale cause �galement un tel pr�judice (arr�t 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 1.1).
Interjet� en temps utile par une partie qui a succomb� dans ses conclusions en instance cantonale, contre une d�cision rendue dans une contestation de nature non p�cuniaire dans son ensemble (arr�t 5A_13/2013 du 11 f�vrier 2013 consid. 1 et les r�f�rences), le recours est �galement recevable au regard des art. 100 al. 1, 76, et 74 al. 1 LTF.
Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, d�s lors, se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de la juridiction cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 et les r�f�rences cit�es). L'arbitraire prohib� par l'art. 9 Cst. ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution serait concevable, voire pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de cette d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire dans son r�sultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1; 133 II 257).
2.2.�Comme l'arr�t attaqu� porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5, 585 consid. 3.3), le Tribunal f�d�ral dispose d'un pouvoir d'examen limit�, seule la violation des droits constitutionnels pouvant �tre invoqu�e; il ne peut proc�der � une substitution de motifs que pour autant que la nouvelle motivation n'ait pas express�ment �t� r�fut�e par l'autorit� cantonale (arr�t 5A_652/2009 du 18 janvier 2010 consid. 1.4; ATF 128 III 4 consid. 4c/aa).
La recourante se plaint en premier lieu de la violation de l'art. 9 Cst. dans l'application de l'art. 315 al. 5 CPC en tant que l'autorit� cantonale n'a pas octroy� l'effet suspensif � son appel.
3.1.1.�L'autorit� cantonale a estim� que la recourante n'avait pas d�montr� subir un pr�judice difficilement r�parable au sens de l'art. 315 al. 5 CPC et qu'elle b�n�ficiait au surplus d'un tr�s large droit de visite sur son enfant, de sorte qu'elle a rejet� sa demande d'effet suspensif.
3.1.2.�La recourante soutient que la d�cision attaqu�e est arbitraire en tant qu'elle fait abstraction du fait qu'elle est le parent qui a assum� principalement et m�me de mani�re pratiquement exclusive la garde de l'enfant avant la pr�sente proc�dure. La cour cantonale aurait �galement omis de tenir compte de sa pleine disponibilit� pour l'enfant alors que son �poux n'a pas d�montr� �tre disponible � 50% dans la journ�e malgr� l'all�gation selon laquelle il percevrait une rente AI. Elle reproche �galement � la cour cantonale de n'avoir nullement examin� la prise en charge quotidienne concr�te de l'enfant par un p�re tr�s actif professionnellement et d'avoir fait fi de la probl�matique li�e � la consommation d'alcool de celui-ci. Elle lui fait en outre grief de n'avoir � aucun moment examin� les crit�res arr�t�s en la mati�re par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, dont elle se serait pourtant clairement �cart�e. Enfin, elle lui reproche de s'�tre r�f�r�e � l'�tendue de son droit de visite bien que ce crit�re ne soit nullement pertinent. Finalement, la d�cision entreprise bouleverserait l'�quilibre familial de l'enfant en le privant de son parent de r�f�rence, ce qui constituerait un pr�judice inadmissible et irr�parable tant pour elle que pour son fils.
3.2.1.�L'appel n'a en principe pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des d�cisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC). � teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'ex�cution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement �tre suspendue si la partie concern�e risque de subir un pr�judice difficilement r�parable. Saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorit� de recours doit faire preuve de retenue et ne modifier la d�cision de premi�re instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appr�ciation permettant de tenir compte des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce. Les mesures protectrices de l'union conjugale, comme les mesures provisionnelles rendues dans une proc�dure de divorce, constituent des mesures provisionnelles au sens de l'art. 315 al. 4 let. b et 5 CPC (ATF 138 III 565 consid. 4.3.1; 137 III 475 consid. 4.1 et les r�f�rences).
3.2.2.�Selon la jurisprudence rendue en mati�re de proc�dures de mesures protectrices ou de mesures provisionnelles pour la dur�e de la proc�dure de divorce, les principes suivants sont applicables: Lorsqu'en vertu de la d�cision de premi�re instance, l'enfant demeure chez le parent qui prenait principalement soin de lui avant l'introduction de la proc�dure (�
parent de r�f�rence/Bezugsperson�), l'instance d'appel doit rejeter la requ�te d'effet suspensif du parent sollicitant un changement de garde, des motifs s�rieux devant toutefois �tre r�serv�s, notamment lorsque la d�cision attaqu�e menace le bien de l'enfant et appara�t manifestement infond�e (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arr�t 5A_780/2012 du 8 novembre 2012 consid. 3.3.2).
En revanche, lorsque le juge de premi�re instance statue sur la garde ou modifie celle-ci de sorte que l'enfant devrait �tre s�par� du parent qui prend actuellement soin de lui, le bien de l'enfant commande alors, dans la r�gle, de maintenir les choses en l'�tat et de laisser celui-ci aupr�s de la personne qui lui sert de r�f�rence. La requ�te d'effet suspensif du parent qui entend conserver la garde doit ainsi g�n�ralement �tre admise, sauf si l'appel para�t sur ce point d'embl�e irrecevable ou manifestement infond� (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arr�t 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 5.1.3).
3.3.�En l'esp�ce, la motivation de l'autorit� cantonale est arbitraire. En effet, la jurisprudence f�d�rale admet qu'une d�cision attribuant le droit de garde � l'un des parents pour la dur�e de la proc�dure de divorce est toujours susceptible de causer � l'autre parent un dommage irr�parable puisque, m�me si ce dernier obtient finalement gain de cause au fond, aucune r�paration ne sera possible pour la p�riode �coul�e (cf.�
supra�consid. 1 2
e�para.). Il en va de m�me s'agissant de l'attribution de la jouissance du domicile conjugal puisque l'attribution de la garde d�pend du logement convenable du parent (cf.�
e�para.�
in fine�). Il �tait en cons�quence arbitraire de nier l'existence d'un risque de pr�judice difficilement r�parable.
3.4.�La jurisprudence sus-�voqu�e (cf.�
supra�consid. 3.2.2) a �t� d�velopp�e dans des cas de figure o� les parents vivaient d�j� dans des foyers s�par�s lorsque les autorit�s �taient amen�es � trancher la question de l'effet suspensif, de sorte que l'enfant vivait aupr�s d'un seul de ses parents. La situation est diff�rente en l'esp�ce puisque tous deux vivent encore ensemble et que chacun a conclu � l'octroi de la jouissance du domicile conjugal et de la garde sur l'enfant. Le but de cette jurisprudence �tant toutefois d'offrir une certaine stabilit� � l'enfant durant la proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale ou de mesures provisionnelles pour la dur�e de la proc�dure de divorce et d'�viter des changements trop fr�quents de son lieu de vie, elle peut �tre appliqu�e par analogie au cas d'esp�ce. Or, il ressort de l'�tat de fait tel qu'arr�t� par le premier juge que c'est le p�re de l'enfant qui s'est principalement occup� de ce dernier depuis le mois de septembre 2013. Selon le SPMi, le p�re entretient une bonne relation avec son fils, se montre conscient des besoins de ce dernier et s'en occupe avec s�rieux et de mani�re satisfaisante. Il est certes moins disponible que son �pouse qui ne travaille pas, mais a toutefois des disponibilit�s suffisantes pour son fils puisque ce dernier est scolaris� et qu'il est, pour sa part, au b�n�fice d'une assurance invalidit� � 50%. En cons�quence, il ressort des faits tels qu'arr�t�s par le Tribunal de premi�re instance que le p�re s'occupe principalement de l'enfant depuis une ann�e. Le bien de l'enfant commande d�s lors de permettre � ce dernier de rester aupr�s de son parent de r�f�rence, � savoir son p�re. Ainsi, dans la mesure o� le juge de premi�re instance a attribu� la garde sur l'enfant � son p�re, il �tait justifi� et conforme � la jurisprudence susmentionn�e de ne pas octroyer l'effet suspensif au recours interjet� par la m�re contre cette d�cision. L'attribution de la garde d�pendant du logement convenable du parent, le m�me raisonnement vaut pour l'attribution au mari du domicile conjugal (cf.�
supra�consid. 1 2e para.�
in fine�). En cons�quence, bien que la d�cision entreprise soit arbitraire dans sa motivation, elle ne l'est pas dans son r�sultat, de sorte que le recours doit �tre rejet� par substitution des motifs qui pr�c�dent.
Au surplus, en tant que la recourante se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue au sens de l'art. 29 al. 2 Cst., en raison d'un d�faut de motivation de la d�cision attaqu�e, son grief est infond�. En effet, il ressort clairement de la motivation de la cour cantonale que celle-ci a refus� d'accorder l'effet suspensif faute pour la recourante d'avoir d�montr� l'existence d'un pr�judice difficilement r�parable. Ainsi, bien que cette motivation soit arbitraire, il n'en demeure pas moins qu'elle �tait suffisante pour permettre � la recourante de comprendre pour quels motifs sa requ�te d'effet suspensif a �t� rejet�e et pour attaquer valablement cette d�cision.
Le grief de violation de son droit � la r�plique en tant qu'elle n'a pas dispos� d'un d�lai suffisant pour se prononcer sur la r�ponse de la partie adverse � sa requ�te d'effet suspensif doit �galement �tre rejet�. En effet, comme elle l'a elle-m�me relev�, l'art. 225 CPC n'impose aucunement au juge d'ordonner un second �change d'�critures. Elle admet en outre que les �critures de la partie adverse, comprenant quinze pi�ces nouvelles, lui ont �t� transmises par l'autorit� cantonale. Au surplus, la jurisprudence f�d�rale qu'elle invoque � l'appui de cet all�gu� (cf. arr�t 2C_560/2012 et 2C_561/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.4) et qui fait �tat de la n�cessit� pour le tribunal de laisser un laps de temps suffisant � l'avocat, entre la remise des documents et le prononc� de sa d�cision, pour d�poser des observations, a �t� rendue dans le cadre d'une d�cision au fond. Elle ne saurait �tre transpos�e en tant que telle � une d�cision incidente sur effet suspensif qui n�cessite de par sa nature que le juge statue rapidement.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet� aux frais de son auteure (art. 66 al. 1 LTF). Cela �tant, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet. Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � se d�terminer sur le recours (art. 68 al. 1 LTF).

References: art. 29
 ATF 
 art. 100
 ATF 
in fine
in fine