Source: http://lcp.prod.viatorlab.com/actualites/gilets-jaunes-les-mesures-durgence-de-macron-adoptees-en-commission
Timestamp: 2019-11-13 05:50:23+00:00

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"Gilets jaunes" : les "mesures d'urgence" de Macron adoptées en commission | LCP Assemblée nationale
Réponse du chef de l’État à la crise qui secoue le pays depuis un mois, le projet de loi "portant mesures d'urgence économiques et sociales" a été adopté en commission des affaires sociales. Il sera examiné jeudi dans l'hémicycle.
le mer 19/12/2018 à 19:07, modifié le jeu 20/12/2018 à 11:36
Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi les quatre articles du projet de loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales".
Ce texte, qui a pour but de répondre aux revendications des gilets jaunes, a été présenté en conseil des ministres mercredi et sera examiné jeudi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Voilà les principales informations à retenir de cette nuit de débat :
Prime exceptionnelle défiscalisée à la discrétion des entreprises
Les députés ont légèrement modifié l'article 1er du texte qui porte sur le versement d'une prime exceptionnelle défiscalisée, par les entreprises qui le souhaitent, aux salariés rémunérés jusqu’à 3.600 euros net.
Ils ont pour cela voté trois amendements du rapporteur La République en Marche Olivier Véran. Le premier fait entrer explicitement dans le champ d'application du texte les salariés qui ne sont pas "présents" dans l'entreprise, comme les femmes en congé maternité. Le deuxième permet à l'accord d'entreprise de définir les paramètres permettant de moduler la prime et le troisième permet à un groupe de décider de la verser à toutes ses filiales.
L'opposition de gauche, à l'instar du député communiste Pierre Dharréville, a tenté en vain de rendre obligatoire son versement pour les grandes entreprises ou celles versant des dividendes.
Corrigeant ce qu'elle avait dit dans un premier temps, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a assuré que cette prime exceptionnelle ne sera pas prise en compte dans le revenu fiscal de référence des ménages, afin de "ne priver personne d'aucune allocation".
L'exonération élargie de la CSG profitera à 5 millions de retraités
L'article 2 sur la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires a été adopté sans aucune modification. Plusieurs élus Les Républicains ont tenté, sans succès, d'exonérer les heures supplémentaires de CSG et de CRDS.
L'annulation de la hausse de la CSG pour 3,8 millions de foyers de retraités - portant la mesure à 5 millions de retraités, soit 70 % - a également été adoptée sans encombres, malgré une tentative infructueuse des députés LR d'obtenir un retour au taux de CSG d'avant 2018 pour l'ensemble des retraités.
Pour mettre en place cette mesure, les retraités devront s'armer de patience : dans un premier temps, ils devront faire l'avance de cette cotisation, avant de se voir restituer le trop-perçu avant l'été, le temps de modifier les systèmes d'information" des caisses de retraite.
L'article 4, qui prévoit un rapport du gouvernement sur "la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité au 1er janvier 2019", a lui aussi été voté.
La "bonification" de 30 euros maximum pour les salariés au Smic, doit être triplée à 90 euros, selon le gouvernement, qui promet aussi d'étendre la prime d'activité de 3,8 à 5 millions de foyers. Les caisses d'allocations familiales ont assuré que le paiement serait effectif le 5 février. Avec la revalorisation automatique du Smic (+1,5%), cela devrait permettre d'afficher la hausse de 100 euros promise par le président Emmanuel Macron.
Lors de son examen, le député LR Arnaud Viala a toutefois questionné cette promesse d'Emmanuel Macron d'une hausse de revenu de 100 euros par mois pour un salarié au Smic.
L'élu de l'Aveyron estime que "le compte n'y est pas" car "en réalité dans les 100 euros sont inclus les quelque 17 euros d'augmentation mécanique annuelle".
Le projet de loi a été adopté par la commission à une heure du matin. Il sera examiné en séance publique dès jeudi, 15h.
>> Le détail des mesures :
L'exonération élargie de la hausse de la CSG bénéficiera désormais à cinq millions de retraités. Elle sera appliquée "au plus tard" le 1er juillet avec un remboursement rétroactif au 1er janvier, selon Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement.
La prime exceptionnelle, défiscalisée, que pourront verser les employeurs aux salariés rémunérés jusqu’à 3.600 euros net, profitera à "quatre à cinq millions de salariés". Elle devrait être versée avant la fin mars.
Les heures supplémentaires (des salariés du privé et des fonctionnaires) seront défiscalisées et exonérées de cotisations salariales dès le 1er janvier.
>> Retrouvez le meilleur des débats (du plus récent au plus ancien) :
Eric Ciotti évoque les policiers
Le député LR parle des heures supplémentaires non payées des policiers. Muriel Pénicaud lui répond.
Les députés PS auraient souhaité débattre de l'ISF
Boris Vallaud regrette que son amendement sur le rétablissement de l'ISF a été considéré comme étant un "cavalier législatif".
Les députés LR veulent exonérer les heures supplémentaires de cotisations patronales.
L'article 2 est adopté
L'article est adopté par les députés, sans aucune modification.
L'article 2 propose de défiscaliser et désocialiser les heures supplémentaires.
Adrien Quatennens (LFI) rappelle que la majorité s'était opposé à une proposition de loi LR visant à défiscaliser les heures supplémentaires.
Les députés LR tentent d'obtenir le fait que les heures supplémentaires ne soient pas soumises à la CSG et la CRDS.
L'article 1er adopté
L'article sur les primes exceptionnelles est adopté.
Les débats se poursuivent sur la prime exceptionnelle. Celle-ci est jugée "imparfaite" par le député LFI Adrien Quatennens car elle "exclut les indépendants et les fonctionnaires".
Agnès Buzyn confirme par ailleurs que la prime exceptionnelle sera intégrée au revenu fiscal de référence. Le député LR Marc Le Fur craint que cela puisse avoir des conséquences négatives pour les salariés, et cela dès septembre.
Quelques minutes plus tard, la ministre revient sur ses propos et affirme que la prime exceptionnelle ne sera pas intégrée au RFR.
Adoption d'amendements du rapporteur
Les députés adoptent trois amendements d'Olivier Véran. Le premier rend éligible à la prime exceptionnelle tous les salariés des entreprises, y compris ceux qui ne sont pas effectivement "présents" dans l'entreprise, comme les femmes en congé maternité.
Le deuxième permet d'élargir les facteurs de modulation de la prime exceptionnelle : "Il reviendra à l’accord d’entreprise de définir les paramètres de cette modulation."
Le troisième "vise à permettre à un groupe de décider de verser la prime qui s’imposerait alors à toutes ses filiales".
Dharréville (PCF) veut rendre la prime exceptionnelle obligatoire
Le député communiste veut rendre obligatoire la prime exceptionnelle pour les entreprises de plus de 250 salariés. L'élu LFI Adrien Quatennens estime pour sa part que la prime doit être obligatoire pour les entreprises de plus de 5.000 salariés ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1,5 milliard d'euros.
Le rapporteur du projet de loi Olivier Véran émet un avis défavorable et cite plusieurs grandes entreprises ayant accepté de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés.
Dharréville (PCF) "proteste"
La séance commence par une protestation de Pierre Dharréville, qui dénonce le rejet de plusieurs de ses amendements.

References: l'article 1

L'article 2

L'article 4

L'article 2

L'article 2

L'article 1