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Timestamp: 2020-01-28 11:42:47+00:00

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>> ACCUEIL | J.O. N° 6485 du SAMEDI 22 AOUT 2009
DECRET n° 2009-521 du 4 juin 2009
DECRET n° 2009-521 du 4 juin 2009, relatif à la Carte sanitaire.
Le Plan National de Développement Sanitaire (2009- 2018) s’inscrit dans la perspective d’une contribution significative du secteur de la santé à l’atteinte des objectifs du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté et des Objectifs du Millénaire pour le Développement.
Il est l’élément de base du système de planification du secteur de la santé qui comprend aussi un plan stratégie décennal (PNDS), un plan triennal glissant (CDSMT), les plans de travail annuels (PTA).
En plus de ces cadres de planification, d’autres instruments sont venus renforcer l’effort de rationalisation des activités sanitaires et de l’utilisation des ressources. On peut citer à cet égard les paquets de service définis dans le domaine de la santé de la mère de l’enfant et du nouveau-né, dans le domaine du SIDA, du paludisme etc.
Deux autres instruments ont joué des rôles importants : il s’agit du budget fonctionnel pour permettre aux services d’aller au-delà de la budgétisation classique (basé sur des chapitres, des articles, des lignes budgétaires du Ministère des finances) et la carte sanitaire qui doit consacrer l’effort de maîtrise des constructions des différentes catégories d’établissement sanitaires. Les objectifs de la carte sanitaire sont de :
prévoir, encadrer et susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins au niveau de chaque région du pays ;
développer la concertation entre les différents acteurs et secteurs de l’offre de soins ;
apporter une réponse adaptée aux besoins de la population pour les cinq prochaines années ;
offrir un cadre de référence formel aux différents mécanismes de planification et de régulation de l’offre de soins ;
renforcer l’intégration des soins.
La carte sanitaire de 2005 a eu le mérite d’amorcer un processus mais elle présente de nombreuses lacunes en termes de contenus et en termes d’utilisation possible. En particulier, les créations d’infrastructures ne sont pas clairement identifiées pour tous les types d’établissements et pour tous les niveaux du système de soins.
De même, il a été noté une absence totale d’indications pour rationaliser la mise en place des équipements lourds de santé sur le territoire national.
Enfin, son approbation par un arrêté limite totalement son opposabilité aux autres acteurs de la santé.
Quant à la carte sanitaire 2008, approuvé par le présent décret, il essaie de combler les lacunes de la précédente.
Ainsi, elle présente l’avantage d’être plus précise sur les infrastructures à place, la taille des établissements de santé, les ressources humaines à mettre en place et les équipements lourds secteur.
Vu le décret n° 2008- 1025 du 10 septembre 2008 fixant le
ressort territorial et le chef lieu des régions, départements et arrondissements ;
Vu le décret n° 2004-1404 du 4 novembre 2004 portant organisation du Ministère de la santé et de la Prévention médicale ;
Vu le décret n° 2009- 459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Sur rapport du Ministre de la Santé, de la Prévention et de l’Hygiène publique
Article premier. - La carte sanitaire a pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins, en vue de satisfaire, de manière optimale, les besoins de santé.
Art. 2. - La carte sanitaire détermine de façon globale, sans distinction entre le secteur public et le secteur privé, la nature ainsi que la localisation des structures, des équipements et des ressources humaines nécessaires à la prise en charge des patients.
Art. 3. - La carte sanitaire est établie :
d’une part suivant une approche participative impliquant les locaux, les autorités et services
déconcentrés ainsi que les techniciens du Ministère en charge de la Santé ;
et d’une part sur la base d’une mesure des besoins de la population et de leur évolution, compte tenu des données démographiques et épidémiologiques et des progrès des techniques médicales, après une analyse quantitative et qualitative de l’offre de soins existante.
Art. 4. - La carte sanitaire est actualisée au moins tous les ans 5 ans.
Art. 5. - La carte sanitaire s’insère dans le découpage administratif et s’articule avec les zones de couverture sanitaire correspondant aux trois niveaux du système de soins que sont le district sanitaire, la région médicale et le niveau national.
Art. 6. - Le district sanitaire comprend un centre de santé de référence, établissement public de santé hospitalier (EPS) de niveau1, ou un hôpital de district, des centres de santé secondaires, des postes de santé, avec ou sans maternité, et d’autres types de structures sanitaires situées dans le ressort territorial des
collectivités locales d’implantation.
Art. 7. - Les normes d’implantation des postes et des centres de santé, selon le nombre d’habitants, ajustées en fonction de critères relatifs à l’incidence de la pauvreté, à la position géostratégique, au ratio des centres de santé, au ratio des postes de santé, ainsi que la densité de la population, sont établies, sont établies comme indiqué au tableau joint en annexe 1 au présent décret.
Art. 8. - Un établissement public de santé hospitalier de niveau 3 (EPS3), dénommé centre hospitalier national, dispose de capacités d’hospitalisation en médecine et spécialités médicales, chirurgie et spécialités chirurgicales, avec des normes similaires à celles des Etablissements public de Santé hospitalier de niveau 2 (EPS2) prenant en compte les missions d’enseignement et de recherche conformément au cahier des charges, approuvé par décret.
Art. 9. - La région médicale dispose d’au moins un établissement public de santé hospitalier de niveau 2, dénommé centre hospitalier régional, dont les capacités sont fixées en médecine, chirurgie, gynéco-obstétrique et pédiatrie, conformément au cahier des charges, approuvé par décret.
Art. 10. - Le centre de santé de référence, un Etablissement public de santé hospitalier de niveau 1 (EPS1) ou un hôpital de district ou de département, dispose de capacités d’hospitalisation en médecine, chirurgie et gynéco-obstétrique et assure les disciplines de soins suivantes :
chirurgie et radiologie dentaire ;
urgences médicales et chirurgicale.
Art. 11. - Le centre de santé secondaire dispose de capacités d’hospitalisation en médecine générale et en maternité et assure les disciplines de soins ci-après :
urgences médicales et soins intensifs ;
accouchements simples et compliqués ;
examens de radiographie ;
examens de laboratoire courants.
Art. 12. - Le poste de santé complet est composé d’un dispensaire et d’une maternité.
Art. 13. - Le personnel, les équipements ainsi que l’organisation des activités et des unités prévues dans la carte sanitaire sont déterminés par un cahier des charges approuvé par décret.
Art. 14. - Les normes en Catégories Socioprofessionnelles (CSP) sont fixées comme indiqué aux tableaux joints en annexe 2, 3, et 4 au présent décret.
Art. 15. - Les besoins en structures sanitaires d’ici 2013 sont fixés comme indiqué aux tableaux joints en annexe 5, 6 et 7 au présent décret
Art. 16. - Les modalités d’application du présent décret sont fixées par arrêté du Ministre en charge de la Santé.
Art. 17. - Le Ministre de la Santé, de la Prévention et de l’Hygiène publique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel.
Souleymane Ndéné NDIAYE./]
ANNEXES DU DECRET RELATIF A LA CARTE SANITAIRE
ANNEXE 1. – Normes d’implantation des postes et des centres de santé selon le nombre d’habitants
Poste de santé urbain
Poste de santé rural
ANNEXE 2. Norme en ressources humaines dans les Centres de Santé Primaire (CSP), dans
Les Centres de Santé Secondaires (CSS), dans les Centres de Santé de Référence (CSR), dans l’hôpital de district, et dans les EPS2.
CSP CSS
CSP, CSR
CSP hôpital district
CSP EPS2
Médecin anesthésiste /
Pharmacie biologiste
Techniciens d’assainissement
en Labo/Biologie
Garçon/Fille de salle
Sous-officier d’hygiène
de santé (sans maîtrise
des SI)
Manœuvre /Jardinier
de santé (avec maîtrise
en anesthésie /réanimation
Kénésithérapie
Technicien supérieur en Labo-Biologie
Gaçon/fille de salle
Manoeuvre/Jardinier
Auxiliaire d’hygiène
Archivistes/documenta.
Intrumentaliste
Intendant/Agent écono.
Jardinier/Manoeuvre
ANNEXE 3. - Norme en personnel des poste de santé
CSP des poste de santé
Assistant infirmier 1
ANNEXE 4. - Norme en personnels des Equipes Cadre de District et Equipe Cadre de Région
ECR ET ECD
Technicien supérieur de Santé 3
Planificateur sanitaire 1
Chef de brigade d’hygiène 1
ANNEXE 5. - Besoin en Postes de santé en 2013
Régions médicales
Gap en 2008
Prévisions (2008-2013)
Besoin total en PS (Gap + prévisions)
District Guédiawaye
District Pikine
District Mbao
District Rufisque
District Diourbel
District Bambey
District Mbacké
District Touba
District Fatick
District Dioffior
District Passy
District Foundiougne
District Sokone
District Gossas
District Guinguineo
District Ndoffane
District Kaolack
District Nioro
District Malem Hoddar
District Kaffrine
District Koungueul
District Birkilane
District Louga
District Linguère
District Dahra
District Kébémer
District Darou Mousty
District Matam
District Kanel
District Ranérou
District Saint-Louis
District Dagana
District Richard Toll
District Podor
District Pété
District Tambacounda
District Koumpentoum
District Makacoulibanta
District Bakel
District Goudiry
District Diankhemakham
District Kidira
District Kédougou
District Saraya
District Salémata
District Thiès
District Pout
District Khombole
District Tivaouane
District Mékhé
District Mbour
District Joal - Fadiouth
District Popenguine
District Thiadiaye
District Ziguinchor
District Oussouye
District Bignona
District Diouloulou
District Thion-Essyl
District Kolda
DistrictVélingara
District Médina Yoro Foulah
District Sédhiou
District Goudomp
District Bounkiling
ANNEXE 6. - Besoin en Centres de santé en 2013.
Etat des lieux (en 2008)
Gap en 2008 et prévisions
District Passy**
District Malem Hoddar**
District Birkilane**
District Kanel*²
District Ranérou*
ANNEXE 7. - Besoin en Hôpitaux en 2013
Prévisions d’ici 2013
Total EPS construire
Tambacounada

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17