Source: http://fr.infinitteurope.com/contact/cgv/
Timestamp: 2020-07-06 02:18:04+00:00

Document:
Conditions générales pour les livraisons et services
§1 Champ d'application:
Toutes les livraisons et prestations sont effectuées sur la base des présentes conditions générales.
Les termes et conditions des Fournitures et Services d'INFINITT Europe GmbH comprennent la vente, la fourniture et la fourniture de produits matériels, y compris accessoires, licences et fourniture de logiciels et services connexes tels que conseil, gestion de projet, formation, maintenance et maintenance système. En outre, l'octroi de l'utilisation du logiciel en relation avec les services de l'opérateur et la garantie de performance.
§2 Performance des services:
L'étendue des services à fournir résulte des termes de l'offre acceptée, de la confirmation de la commande et des spécifications techniques, ainsi que de l'accord écrit individuel entre le client et le contractant, qui doit en principe être consigné par écrit.
§3 Obligation de protection des données:
En tant qu'obligation contractuelle essentielle, le client doit sécuriser les données et les programmes à des intervalles adaptés à l'application, au moins une fois par jour, sous une forme lisible par machine et garantir ainsi leur restauration avec un effort raisonnable.
INFINITT n'est responsable de la perte de données que dans la mesure où cela est inévitable après que le client a respecté son obligation de protection des données ou s'y soit conformé.
§4 Prix et conditions:
Les prix et les droits de licence résultent d'une acceptation écrite d'une offre écrite, en l'absence d'un accord écrit différent de la part de la personne valide au moment de l'acceptation de la commande par INFINITT prix et liste de produits.
Les offres créées sont sans engagement. Les accords et les commandes deviennent obligatoires uniquement sur confirmation écrite.
Les prix doivent être compris par le lieu d'achat du client, plus la taxe sur la valeur ajoutée et tous les autres frais légaux dans le montant légal applicable. Les coûts d'installation ne sont inclus que si explicitement convenu par écrit.
Sont au moment de l'exécution de cette offre des éléments individuels de l'offre par ex. Ne sont plus disponibles en raison de l'ajustement du produit, les écarts mineurs dans le sens du progrès technique, sans incidence sur les coûts, sont réputés approuvés par le client.
Les frais en cours pour les licences de logiciels peuvent changer avec une période de préavis de quatre-vingt-dix (90) jours. Dans le cas d'une augmentation de la rémunération, le client a droit à un droit de résiliation extraordinaire, qui doit être exercé jusqu'à ce que l'augmentation prenne effet.
Les rendez-vous pour les services sont convenus dans le cadre de la gestion du projet et sont basés sur le calendrier défini ici.
Le prix des services (installation, intégration, formation et gestion de projet) et de la maintenance et des soins est basé sur une semaine de 5 jours et une journée de travail de 8 heures.
Les coûts du travail de projet comprennent la préparation par le chef de projet INFINITT. Le travail de projet a lieu à la fois sur le site client et sur le site INFINITT. La facturation est effectuée en fonction du niveau de performance.
Si les dépenses prévues sont dépassées de manière prévisible, le client recevra une offre anticipée pour l'extension du quota de service.
§5 Conditions de livraison et de paiement:
Les paiements doivent être effectués dans les quatorze jours de la facturation comme suit, sans déduction:
100% pour un prix total (hors TVA) inférieur à 15 000 €.
Avec un prix total de 15 000 €
30% lors de la commande
30% sur l'état de préparation opérationnelle
L'acceptation dans les délais des livraisons et des services sont des obligations contractuelles essentielles du client. Les réservations contre une livraison doivent être confirmées par écrit immédiatement. Les livraisons partielles sont autorisées, à condition qu'elles ne soient pas déraisonnables pour le client.
Les défauts mineurs ou les erreurs simples sont sujets à la réparation par INFINITT. En cas de réclamation, l'entrepreneur aura suffisamment de temps pour améliorer le défaut. En cas d'échec de l'amélioration ultérieure, le client a le droit de retenir des services ou de se retirer du contrat.
Un retard dans la date de livraison demandée par le client ne peut être fait qu'avec le consentement explicite d'INFINITT. Si la notification du client concernant un changement de rendez-vous a lieu dans les 12 heures avant la date convenue, INFINITT se réserve le droit de facturer une compensation de 50% du service à fournir. Le client ne peut compenser avec des réclamations incontestées ou légalement établies.
Les livraisons partielles sont autorisées si cela n'est pas déraisonnable pour le client et peut être facturée séparément.
§6 Garantie:
La garantie sur le logiciel INFINITT est de 12 mois, la garantie pour les produits logiciels tiers et le matériel est conforme aux conditions du fabricant respectif.
Les données techniques, les spécifications ou les descriptions de qualité émises par INFINITT, en particulier pour le matériel et les logiciels de tiers, ne constituent pas des garanties, à moins d'avoir été explicitement approuvées par écrit par INFINITT.
Les tâches de garantie seront exécutées au choix d'INFINITT chez le client ou dans le centre de service INFINITT.
Pour les logiciels et matériels tiers, INFINITT fournit la garantie du fabricant, à moins que cela ne soit explicitement mentionné dans l'offre ou la confirmation de commande.
La garantie standard sur le matériel inclut la garantie sur les pièces de rechange et non sur les pièces d'usure.
Ne sont pas inclus dans les contrats de garantie et de maintenance: L'élimination des erreurs et dysfonctionnements résultant d'une mauvaise manipulation et / ou opération, interférence de tiers, force majeure, conditions environnementales inadmissibles sur le site d'installation (température, humidité, etc.), non fiable alimentation électrique, surtension (par exemple en cas de foudre) ainsi que des accessoires et consommables non conformes aux spécifications INFINITT.
§7 Licence de logicel
Le Client peut utiliser les logiciels INFINITT, y compris la documentation uniquement sur la base d'une licence de logiciel accordée par INFINITT. Une licence de logiciel accordée par INFINITT est personnellement, et non exclusivement, transférable uniquement avec le consentement préalable explicite d'INFINITT et ne donne pas droit à des sous-licences.
Le logiciel ne peut être copié, reproduit ou transmis sur un réseau vers un autre système que dans la mesure requise pour le fonctionnement du système concédé sous licence et à des fins d'archivage et de sauvegarde. Si le fonctionnement du logiciel sur l'équipement sous licence est impossible en raison d'un défaut de l'équipement, le Client peut, dans ce cas exceptionnel, faire temporairement fonctionner le Logiciel sur une autre configuration de l'UC ou du système. Le client traitera confidentiellement toutes les informations sur le logiciel, les méthodes et les procédures utilisées.
Le Client ne doit utiliser aucune méthode de restauration du code source ou d'une partie de celui-ci à partir du logiciel binaire, ni acquérir la connaissance de la conception ou de la création du Logiciel ou des implémentations matérielles ou logicielles du Logiciel.
Les licences de logiciels sont accordées indéfiniment et peuvent être résiliées par INFINITT uniquement pour un motif valable. Une raison importante existe en particulier si le client ne remplit pas ses obligations contractuelles correctement ou ne paie pas les paiements dus dans les dix jours suivant la réception du rappel.
§8 Contrat:
Les accords conclus entre INFINITT et le client ne seront effectifs qu'après signature mutuelle, à moins que d'autres arrangements aient été pris.
La conclusion d'un contrat de maintenance de logiciel est obligatoire et inclut à la fois la mise à jour et la mise à niveau. INFINITT fournit des services de soins pour son logiciel standard fourni conformément aux accords dans le contrat et par le personnel qualifié pour fournir les services de soins agréés.
Sauf accord contraire dans le contrat, la maintenance logicielle comprend les éléments suivants:
Mise à jour: regroupement de plusieurs correctifs dans le logiciel standard en une seule livraison.
Mise à niveau: regroupement de plusieurs correctifs et améliorations fonctionnelles mineures et / ou ajustements (par exemple, aux conditions de fonctionnement modifiées) du logiciel standard
Diagnostic à distance via le bureau à distance
Les coûts annuels de maintenance du logiciel sont de 15% du prix catalogue de la licence et sont payables annuellement à l'avance.
À la demande du client, la zone «Nouvelles versions / versions majeures» peut être ajoutée au contrat de maintenance du logiciel. Les coûts pour cela seront annoncés sous la forme d'une offre. Ceux-ci comprennent la libération / version / des fonctionnalités supplémentaires et / ou modifiées et d'autres ajustements / corrections (par exemple, à des conditions de fonctionnement modifiées) du logiciel standard.
§9 Résiliation:
L'accord de maintenance ou de maintenance logicielle peut être résilié avec un préavis de 6 mois à la fin d'une année contractuelle, mais pour la première fois à la fin d'une durée minimale convenue. Sauf convention contraire, une durée minimale commence avec l'obligation de payer et dure 36 mois.
§10 Responsabilité:
Les réclamations pour dommages - pour quelque raison légale que ce soit - contre INFINITT, qui impliquent une légère négligence, n'existent que si une obligation contractuelle / une obligation cardinale importante a été violée. La même chose s'applique aux réclamations pour des dépenses inutiles.
Les demandes de dommages-intérêts pour violation d'obligations dans la phase de livraison sont limitées, par événement de dommages à la valeur de la commande, mais max. En cas de blessures dans la phase d'entretien et de soins, les demandes de dommages-intérêts par sinistre sont limitées aux montants forfaitaires à payer dans l'année au cours de laquelle la créance individuelle est née. La responsabilité pour les profits perdus est exclue. Cependant, le client peut exiger une responsabilité supplémentaire contre le paiement d'une prime de risque.
Le délai de prescription pour les réclamations pour vices est de 12 mois. L'extension du droit d'utilisation des logiciels n'entraîne pas de nouveau délai de prescription.
§11 Droit d'auteur / confidentialité:
Le client reconnaît que le logiciel, y compris la documentation de l'utilisateur et d'autres documents, est protégé par le droit d'auteur et que c'est le secret commercial du fabricant respectif. Il s'assure qu'il ne sera pas accessible à des tiers sans le consentement d'INFINITT. Le client peut reproduire la documentation de l'utilisateur uniquement pour son propre usage.
§12 Obligation générale de coopérer:
Le client et INFINITT désignent chacun un chef de projet qui prend des décisions ou immédiatement après. Le gestionnaire de projet du client est à la disposition d'INFINITT pour des informations pertinentes. INFINITT est obligé d'impliquer le chef de projet du client, dans la mesure où l'exécution de la commande l'exige.
Le client doit s'assurer que du personnel d'exploitation compétent est disponible pour le soutien d'introduction, au plus tard au moment de l'installation.
INFINITT prouvera que l'appareil est prêt à fonctionner après la fin de l'installation et le déclarera par écrit. Cette déclaration est réputée avoir été confirmée par le client s'il ne s'y oppose pas dans les deux semaines avec une justification détaillée.
§13 Invalidité et interruption:
Le client doit immédiatement et complètement signaler tout défaut, erreur ou dommage. À cet égard, la période de notification et de notification prévue au § 377 HGB s'applique. La notification correspondante peut être faite à l'avance par téléphone et doit être immédiatement signalée à INFINITT Support par écrit, par e-mail ou par fax.
§14 Acceptation et devoirs:
L'état de préparation opérationnelle de l'élément de livraison installé est vérifié par un test fonctionnel réussi avec les procédures d'essai et les programmes développés par INFINITT et reconnus par le client en contresignant le certificat d'acceptation.
Si le client ne signe pas le certificat d'acceptation malgré l'exécution du test fonctionnel, l'état de préparation opérationnelle est néanmoins réputé accepté avec la date du test fonctionnel, même si le client n'a pas déclaré son acceptation, même si INFINITT a fixé une période de grâce d'au moins deux semaines en référence aux conséquences.
§15 Dispositions finales:
Pour toutes les réclamations découlant de ce contrat, la loi de la République fédérale d'Allemagne s'applique exclusivement.
Si une disposition contractuelle est ou devient totalement ou partiellement inefficace, le reste du contrat reste valable.
Le lieu de juridiction est, dans la mesure où cela est autorisé pour les commerçants ou les personnes morales de droit public, l'établissement d'INFINITT Europe GmbH.

References: §1

§2

§3

§4

§5

§6

§7

§8

§9

§10

§11

§12

§13
 § 377

§14

§15