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Timestamp: 2020-05-28 17:29:12+00:00

Document:
Art. 261bis al. 1 CP et 4 CP; discrimination raciale.
Cette disposition protège la dignité de l'individu en tant que membre d'une race, d'une ethnie ou d'une religion. Se rend coupable de cette infraction celui qui discrimine une personne en raison de sa race, de son ethnie ou de sa religion; peut importe le fait que ces appartenances soient réelles ou non (consid. 3a).
Le verbe inciter - à la haine - englobe aussi la notion d'exciter (consid. 3b).
Est public en particulier ce qui s'adresse à un vaste cercle de destinataires (consid. 3d).
Sur le plan subjectif, cette infraction implique un comportement intentionnel, dicté par des mobiles de discrimination raciale (consid. 4c).
ATF: 122 IV 156, 111 IV 151, 119 IV 1
Article: Art. 261bis StGB, Art. 261bis al. 1 CP, Art. 277ter BStP, Art. 269 BStP suite... , Art. 273 BStP, Art. 277bis BStP, Art. 261bis Abs. 2 und 3 StGB, Art. 18 Abs. 1 und 2 StGB

References: Art. 261
 Art. 261
 Art. 277
 Art. 269
 Art. 273
 Art. 277
 Art. 261
 Art. 18