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Timestamp: 2020-07-11 10:56:01+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Flamand du 19/07/2002 relatif a l'organisation de l'enseignement secondaire a temps plein
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein
2002036460
19 juillet 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein
Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement - II, notamment l'article 48, 2°, a), l'article 52, l'article 84bis, § 1er, inséré par le décret du 12 juin 1991 et modifié par les décrets des 19 avril 1995, 20 octobre 2000 et 13 juillet 2001, et les articles 84quater, 1°, et 84quinquies, insérés par le décret du 12 juin 1991;
Vu le décret du 14 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998035933 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental fermer portant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 6, § 5, tel que complété par le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement - XIII - Mosaïque;
Vu le décret du 28 juin 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 28/06/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002036137 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'égalité des chances en éducation-I fermer relatif à l'égalité des chances en éducation - I, notamment l'article III.1er, § 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 1991 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 4 décembre 1991, 20 juillet 1994, 10 mai 1995, 30 mai 1996 et 31 août 2001;
Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par les arrêtés ministériels des 13 mai 1996, 30 juin 1997, 13 juillet 1998, 14 juin 1999, 3 mai 2000 et 6 juin 2001;
Vu l'avis de l'inspection des finances, rendu le 7 février 2002;
Vu la concertation qui, en vertu de l'article 5 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, a eu lieu entre les représentants des pouvoirs organisateurs le 23 avril 2002;
Vu le protocole n° 441 du 24 mai 2002 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;
Vu le protocole n° 210 du 24 mai 2002 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné;
Vu la demande d'urgence motivée par le fait, qu'une évaluation et orientation optimales d'élèves par les écoles d'une part et la formulation d'un choix des études par les parents et les élèves d'autre part réclament que la clarté nécessaire soit projetée au plus vite pendant l'année scolaire en cours sur les conditions d'admission et de passage qui seront introduites à partir de la prochaine année scolaire, notamment en ce qui concerne les possibilités de changer d'orientation d'études dans le troisième degré;
Vu l'avis 33.605/1 du Conseil d'Etat, rendu le 13 juin 2002, par application de l'article 84, premier alinéa, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Article 1er.Le présent article s'applique à l'enseignement secondaire à temps plein, à l'exception de l'enseignement secondaire spécial.
Art. 2.Pour l'application du présent arrêté : 1° on entend par "subdivision" : - en deuxième année du premier degré : une "option de base", telle qu'elle est visée à l'article 48, 6°, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement - II; - en année préparatoire à l'enseignement professionnel : un "champ professionnel" ou une "combinaison de deux champs professionnels", au sens de l'article 48, 5°, du décret précité du 31 juillet 1990; - dans les années d'études des deuxième, troisième et quatrième degrés : la partie fondamentale de l'option qui détermine "l'orientation d'études", visée à l'article 48, 7°, du décret du 31 juillet 1990; 2° on entend par "personnes concernées" : les personnes qui exercent l'autorité parentale ou qui ont la garde, en droit ou de fait, d'un mineur d'âge scolaire, ou l'élève majeur lui-même;3° on entend par "conseil de classe" : le collège qui, étant l'émanation du pouvoir organisateur, peut être chargé de remplir trois fonctions, spécifiées au chapitre II, et qui peut, dès lors, être défini respectivement comme un "conseil de classe d'admission", "conseil de classe d'encadrement" et "conseil de classe délibérant";4° on entend par "inscription" : l'insertion dans la population scolaire d'un établissement d'enseignement organisé, subventionné ou agréé par la Communauté flamande, ou le renouvellement de cette insertion au début de chaque année scolaire. CHAPITRE II. - Le conseil de classe Section 1re. - Le conseil de classe d'admission
Art. 3.§ 1er. Sous réserve des conditions d'admission et de passage prévues de plein droit, le conseil de classe d'admission fonctionne, conformément aux dispositions du chapitre III, comme unique organe d'admission et de passage à une année, une forme d'enseignement et une subdivision déterminée. § 2. Le conseil de classe d'admission est composé : 1° du directeur ou de son délégué et de professeurs de l'année, de la forme d'enseignement et de la subdivision pour lesquelles l'élève a opté;ces personnes ont d'office voix délibérative.
Le cas échéant, elles sont assistées par des membres du personnel qui occupent des emplois des fonctions de directeur adjoint, conseiller technique-coordinateur et/ou conseiller technique dans l'établissement d'enseignement concerné et/ou par des membres du personnel qui sont associés à l'encadrement psycho-social ou pédagogique des élèves dans l'établissement d'enseignement concerné; ces membres du personnel ont d'office voix consultative; 2° le cas échéant, d'un membre du personnel technique du centre d'encadrement des élèves desservant l'établissement d'enseignement concerné;cette personne a d'office voix consultative; 3° pour les orientations d'études de l'enseignement secondaire général et de l'enseignement secondaire technique ayant dans leur dénomination l'élément "topsport" (sport de haut niveau) : éventuellement d'un ou de plusieurs enseignants en travail d'entraînement spécifique du sport qui, dans le cadre de la convention en matière de sport de haut niveau conclue entre le secteur de l'enseignement et celui du sport, ont été mis à disposition par les fédérations sportives respectives;ces personnes ont d'office voix consultative. § 3. Le directeur ou son délégué désigne les membres du conseil de classe d'admission et préside les réunions du conseil. § 4. Aucun membre du conseil de classe d'admission ne peut participer à une décision concernant un parent ou allié jusqu'au quatrième degré inclusivement ou concernant un élève auquel il a donné des cours privés ou un cours par correspondance. § 5. En cas de parité des voix lors d'un vote, la voix du président du conseil de classe d'admission est prépondérante. § 6. Pour prendre ses décisions, le conseil de classe d'admission se basera sur les données concrètes figurant au dossier de l'élève. § 7. La décision du conseil de classe d'admission est jointe au dossier de l'élève. § 8. Les avis et décisions du conseil de classe d'admission doivent toujours être motivés. Section 2. - Le conseil de classe d'encadrement
Art. 4.§ 1er. Le conseil de classe d'encadrement fonctionne en tant que seul organe compétent en matière de formation et d'évaluation des progrès faits par un groupe d'élèves déterminé, sauf sur le plan de la matière visée à l'article 5, § 1er, ainsi qu'au sujet du renvoi définitif d'un élève de l'établissement d'enseignement, visé à l'article 64. § 2. Le conseil de classe d'encadrement comprend : 1° le directeur ou son délégué et tous les membres du personnel enseignant qui dispensent un enseignement à l'élève dans une année, forme d'enseignement et subdivision déterminées, sauf en cas d'absence justifiée ou de force majeure justifiée qui les empêcherait d'assister aux réunions du conseil de classe;ces personnes ont d'office voix délibérative. Le cas échéant, elles sont assistées par des membres du personnel qui occupent des emplois de directeur adjoint, conseiller technique-coordinateur et/of conseiller technique ou qui font partie du personnel d'appui et/ou des membres du personnel chargés de l'encadrement psycho-social ou pédagogique des élèves dans l'établissement d'enseignement concerné; ces personnes ont d'office voix consultative; 2° éventuellement, dans les formes d'enseignement et les années d'études où une épreuve intégrée est organisée, des experts étrangers à l'établissement concerné;ces personnes ont d'office voix consultative; 3° le cas échéant, un membre du personnel technique du centre d'encadrement des élèves lié à l'établissement;cette personne a d'office voix consultative; 4° pour les orientations d'études de l'enseignement secondaire général et de l'enseignement secondaire technique ayant dans leur dénomination l'élément "topsport" (sport de haut niveau) : éventuellement un ou plusieurs enseignants en travail d'entraînement spécifique du sport qui, dans le cadre de la convention en matière de sport de haut niveau conclue entre le secteur de l'enseignement et celui du sport, ont été mis à disposition par les fédérations sportives respectives;ces personnes ont d'office voix consultative. § 3. Le directeur ou son délégué désigne les membres du conseil de classe d'encadrement et préside les réunions du conseil. § 4. Aucun membre du conseil de classe d'encadrement ne peut participer à une décision concernant un parent ou allié jusqu'au quatrième degré inclusivement ou concernant un élève auquel il a donné des cours privés ou un cours par correspondance. § 5. En cas de parité des voix lors d'un vote, la voix du président du conseil de classe d'encadrement est prépondérante. § 6. Toute décision, toute constatation ou tout avis du conseil de classe d'admission est joint au dossier de l'élève. § 7. Les avis et décisions du conseil de classe d'encadrement doivent toujours être motivés. Section 3. - Le conseil de classe délibérant
Art. 5.§ 1er. Le conseil de classe délibérant fonctionne comme unique organe de décision relative à la réussite d'une année d'études, ce qui donne lieu, pour les élèves réguliers, à la sanction des études et confirme éventuellement un droit à l'admission à l'année supérieure. § 2. Le conseil de classe délibérant comprend : 1° le directeur ou son délégué et tous les membres du personnel enseignant qui dispensent un enseignement à l'élève dans une année, forme d'enseignement et subdivision déterminées, sauf en cas d'absence justifiée ou de force majeure justifiée qui les empêcherait d'assister aux réunions du conseil de classe;ces personnes ont d'office voix délibérative. Le cas échéant, elles sont assistées par des membres du personnel qui occupent des emplois de directeur adjoint, conseiller technique-coordinateur et/of conseiller technique ou qui font partie du personnel d'appui et/ou des membres du personnel chargés de l'encadrement psycho-social ou pédagogique des élèves dans l'établissement d'enseignement concerné; ces personnes ont d'office voix consultative; 2° éventuellement, dans les formes d'enseignement et les années d'études où une épreuve intégrée est organisée, des experts étrangers à l'établissement concerné;ces personnes ont d'office voix consultative; 3° le cas échéant, un membre du personnel technique du centre d'encadrement des élèves lié à l'établissement;cette personne a d'office voix consultative; 4° pour les orientations d'études de l'enseignement secondaire général et de l'enseignement secondaire technique ayant dans leur dénomination l'élément "topsport" (sport de haut niveau) : éventuellement un ou plusieurs enseignants en travail d'entraînement spécifique du sport qui, dans le cadre de la convention en matière de sport de haut niveau conclue entre le secteur de l'enseignement et celui du sport, ont été mis à disposition par les fédérations sportives respectives;ces personnes ont d'office voix consultative. § 3. Le directeur ou son délégué désigne les membres du conseil de classe délibérant et préside les réunions du conseil. § 4. Aucun membre du conseil de classe délibérant ne peut participer à une décision concernant un parent ou allié jusqu'au quatrième degré inclusivement ou concernant un élève auquel il a donné des cours privés ou un cours par correspondance. § 5. Pour prendre ses décisions, le conseil de classe délibérant se basera sur les données concrètes figurant au dossier de l'élève. Ce dossier comprendra, le cas échéant : - des résultats d'épreuves, de tests ou d'examens que les professeurs ont fait subir aux élèves; - les résultats de l'épreuve intégrée; - les décisions, constatations et avis du conseil de classe d'encadrement. § 6. Il est dressé un procès-verbal des décisions du conseil de classe délibérant et des procès-verbaux des réunions sont établis.
Le premier procès-verbal comprend la liste des élèves qui ont réussi et celle des élèves qui ont échoué.
Les procès-verbaux des réunions comprennent une synthèse des éléments ayant donné lieu aux décisions, dont éventuellement le résultat d'un vote.
Aussi bien le premier procès-verbal comprenant la liste des élèves que les procès-verbaux des réunions sont signés par le président et par trois membres du conseil.
Tous les procès-verbaux devront être conservés pendant une période de trente ans. § 7. En cas de parité des voix lors d'un vote, la voix du président du conseil de classe délibérant est prépondérante. § 8. Les avis et décisions du conseil de classe délibérant doivent toujours être motivés. CHAPITRE III. - Conditions d'admission et de passage
Art. 6.§ 1er. Peuvent être admis à la première année A en tant qu'élèves réguliers : 1° les porteurs d'un certificat d'enseignement fondamental;2° les élèves réguliers ayant terminé la sixième année de l'enseignement primaire ordinaire sans avoir réussi, moyennant : a) l'avis favorable du conseil de classe d'admission;b) l'accord des personnes concernées, qui doivent avoir reçu au préalable l'avis du centre d'encadrement des élèves. § 2. Sans préjudice des dispositions du § 1er, sont permis jusqu'au 15 novembre inclusivement : 1° le passage de la première année B à la première année A, moyennant : l'avis favorable du conseil de classe d'encadrement de la première année B;b) l'accord des personnes concernées;2° le passage de l'année préparatoire à l'enseignement professionnel à la première année A aux conditions suivantes : a) avoir obtenu l'avis favorable du conseil de classe d'encadrement de l'année préparatoire à l'enseignement professionnel;b) avoir obtenu l'accord des personnes concernées;c) avoir déjà terminé une première année A ou une première année B.
Art. 7.§ 1er. Peuvent être admis en tant qu'élèves réguliers à la première année B : 1° les élèves réguliers ayant terminé sans succès la sixième année de l'enseignement primaire ordinaire;2° les élèves n'ayant pas suivi ou terminé la sixième année de l'enseignement primaire ordinaire, à condition d'atteindre l'âge de 12 ans au plus tard le 31 décembre qui suit le début de l'année scolaire;3° les porteurs du certificat d'enseignement fondamental, à condition : d'avoir obtenu l'accord des personnes concernées, qui doivent avoir reçu l'avis du centre d'encadrement des élèves. § 2. Sans préjudice des dispositions du § 1er, il est permis jusqu'au 15 janvier inclusivement : de passer de la première année A à la première année B, moyennant : a) l'avis favorable du conseil de classe d'encadrement de la première année A;b) l'accord des personnes concernées.
Art. 8.§ 1er. Peuvent être admis en tant qu'élèves réguliers à la deuxième année du premier degré : 1° les élèves réguliers ayant terminé avec fruit la première année A;2° les élèves réguliers ayant terminé avec fruit l'année préparatoire à l'enseignement professionnel, moyennant : l'avis favorable du conseil de classe d'admission. § 2. Sans préjudice des dispositions du § 1er, sont permis jusqu'au 15 janvier inclusivement : 1° le passage de l'année préparatoire à l'enseignement professionnel à la deuxième année du premier degré;2° le changement d'option de base en deuxième année du premier degré.
Art. 9.§ 1er. Peuvent être admis, en tant qu'élèves réguliers, à l'année préparatoire à l'enseignement professionnel : 1° les élèves réguliers ayant terminé la première année A ou la première année B;2° les élèves qui atteindront l'âge de 14 ans au plus tard le 31 décembre qui suit le début de l'année scolaire, moyennant l'avis favorable du conseil de classe d'admission. § 2. Sont permis jusqu'au 15 janvier inclusivement : 1° le passage de la deuxième année du premier degré à l'année préparatoire à l'enseignement professionnel;2° le passage de la première année A ou de la première année B à l'année préparatoire à l'enseignement professionnel, à condition d'avoir terminé antérieurement une première année A ou une première année B;3° le changement de champ professionnel ou la combinaison de deux champs professionnels en année préparatoire à l'enseignement professionnel.
Art. 10.§ 1er. Peuvent être admis en tant qu'élèves réguliers de la première année du deuxième degré de l'enseignement secondaire général, technique ou artistique : 1° les élèves réguliers ayant terminé avec fruit la deuxième année du premier degré;2° les élèves réguliers ayant terminé avec fruit la première année du deuxième degré de l'enseignement professionnel, à condition d'avoir obtenu l'avis favorable du conseil de classe d'admission. § 2. Sans préjudice des dispositions du § 1er, il est permis jusqu'au 15 janvier inclusivement de changer de forme d'enseignement et/ou d'orientation d'études.
Art. 11.§ 1er. Peuvent être admis en tant qu'élèves réguliers de la première année du deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel : 1° les élèves réguliers ayant terminé avec fruit la deuxième année du premier degré ou l'année préparatoire à l'enseignement professionnel;2° les élèves qui atteindront l'âge de 16 ans au plus tard le 31 décembre qui suit le début de l'année scolaire, à condition d'avoir obtenu l'avis favorable du conseil de classe d'admission. § 2. Sans préjudice des dispositions du § 1er, il est permis jusqu'au 15 janvier inclusivement de changer de forme d'enseignement et/ou d'orientation d'études.
Art. 12.§ 1er. Peuvent être admis, en tant qu'élèves réguliers, en deuxième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire général, technique ou artistique : 1° les élèves ayant terminé avec fruit la première année du deuxième degré de l'enseignement secondaire général, technique ou artistique;2° les élèves ayant terminé avec fruit la deuxième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel. § 2. Sans préjudice des dispositions du § 1er, il est permis jusqu'au 15 janvier inclusivement de changer de forme d'enseignement et/ou d'orientation d'études.
Art. 13.§ 1er. Peuvent être admis, en tant qu'élèves réguliers, en deuxième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel : les élèves réguliers ayant terminé avec fruit la première année du deuxième degré. § 2. Sans préjudice des dispositions du § 1er, il est permis jusqu'au 15 janvier inclusivement de changer de forme d'enseignement et/ou d'orientation d'études.
Art. 14.Peuvent être admis, en tant qu'élèves réguliers, en troisième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel, organisée sous forme d'année de perfectionnement : les élèves réguliers ayant terminé avec fruit la deuxième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel, dans la même orientation d'études.
Art. 15.§ 1er. Peuvent être admis, en tant qu'élèves réguliers, en première année du troisième degré de l'enseignement secondaire général : 1° les élèves réguliers ayant terminé avec fruit la deuxième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire général, technique ou artistique;2° les porteurs du certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire, délivré dans l'enseignement secondaire général, technique ou artistique par le jury de la Communauté flamande, à condition d'avoir obtenu l'avis favorable du conseil de classe d'admission sur l'orientation d'études choisie;3° les élèves réguliers ayant terminé avec fruit la deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel. § 2. Sans préjudice des dispositions du § 1er, il est permis jusqu'au 15 janvier inclusivement de changer de forme d'enseignement et/ou d'orientation d'études.
Par dérogation à cette disposition, le passage d'une orientation d'études de l'enseignement secondaire général ayant dans sa dénomination l'élément "topsport" (sport de haut niveau) à l'orientation "sport-wetenschappen/wetenschappen-sport" ou vice-versa, est autorisé pendant toute l'année scolaire.
Art. 16.§ 1er. Peuvent être admis, en tant qu'élèves réguliers, en première année du troisième degré de l'enseignement secondaire technique ou artistique : 1° les élèves réguliers ayant terminé avec fruit la deuxième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire général, technique ou artistique;2° les élèves réguliers ayant terminé avec fruit la deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel;3° les porteurs du certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire, délivré dans l'enseignement secondaire général, technique ou artistique par le jury de la Communauté flamande, à condition d'avoir obtenu l'avis favorable du conseil de classe d'admission sur l'orientation d'études choisie. § 2. Sans préjudice des dispositions du § 1er, il est permis jusqu'au 15 janvier inclusivement de changer de forme d'enseignement et/ou d'orientation d'études.
Par dérogation à cette disposition, le passage d'une orientation d'études de l'enseignement secondaire technique ayant dans sa dénomination l'élément "sport" (de haut niveau) à l'orientation "lichamelijke opvoeding en sport" ou vice-versa, est autorisé pendant toute l'année scolaire.
Art. 17.§ 1er. Peuvent être admis, en tant qu'élèves réguliers, en première année du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel : 1° les élèves réguliers ayant terminé avec fruit la deuxième année du deuxième degré;2° les porteurs du certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire, délivré par le jury de la Communauté flamande, à condition d'avoir obtenu l'avis favorable du conseil de classe d'admission sur l'orientation d'études choisie. Pour l'orientation d'études "vrachtwagenchauffeur" (chauffeur de poids lourd), les élèves doivent en plus être déclarés physiquement aptes à exercer la profession (examen médical). § 2. Sans préjudice des dispositions du § 1er, il est permis jusqu'au 15 janvier inclusivement de changer de forme d'enseignement et/ou d'orientation d'études.
Art. 18.§ 1er. Peuvent être admis, en tant qu'élèves réguliers, en deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire général : 1° les élèves réguliers ayant terminé avec fruit la première année du troisième degré de l'enseignement secondaire général dans la même orientation d'études;2° les élèves réguliers ayant terminé avec fruit la première année du troisième degré de l'enseignement secondaire général dans une autre orientation d'études de la même discipline, à condition d'avoir obtenu l'avis favorable du conseil de classe d'admission. § 2. Il n'est pas permis de changer de forme d'enseignement et/ou d'orientation d'études dans le courant de l'année scolaire.
Art. 19.§ 1er. Peuvent être admis, en tant qu'élèves réguliers, en deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire technique : 1° les élèves réguliers ayant terminé avec fruit la première année du troisième degré de l'enseignement secondaire technique dans la même orientation d'études;2° les élèves réguliers ayant terminé avec fruit la première année du troisième degré de l'enseignement secondaire technique dans une autre orientation d'études de la même discipline, à condition d'avoir obtenu l'avis favorable du conseil de classe d'admission. § 2. Il n'est pas permis de changer de forme d'enseignement et/ou d'orientation d'études dans le courant de l'année scolaire.
Par dérogation à cette disposition, le passage d'une orientation d'études de l'enseignement secondaire technique ayant dans sa dénomination l'élément "topsport" (sport de haut niveau) à l'orientation "lichamelijke opvoeding en sport" ou vice-versa, est autorisé pendant toute l'année scolaire.
Art. 20.§ 1er. Peuvent être admis, en tant qu'élèves réguliers, en deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire artistique : 1° les élèves réguliers ayant terminé avec fruit la première année du troisième degré de l'enseignement secondaire artistique dans la même orientation d'études;2° les élèves réguliers ayant terminé avec fruit la première année du troisième degré de l'enseignement secondaire artistique dans une autre orientation d'études de la même discipline, à condition d'avoir obtenu l'avis favorable du conseil de classe d'admission. § 2. Il n'est pas permis de changer de forme d'enseignement et/ou d'orientation d'études dans le courant de l'année scolaire.
Art. 21.§ 1er. Peuvent être admis, en tant qu'élèves réguliers, en deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel : 1° les élèves réguliers ayant terminé avec fruit la première année du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel dans la même orientation d'études;2° les élèves réguliers ayant terminé avec fruit la première année du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel dans une autre orientation d'études de la même discipline, à condition d'avoir obtenu l'avis favorable du conseil de classe d'admission;3° les élèves réguliers ayant terminé avec fruit la première année du troisième degré de l'enseignement secondaire technique dans une orientation d'études de la même discipline, à condition d'avoir obtenu l'avis favorable du conseil de classe d'admission. Pour l'orientation d'études "vrachtwagenchauffeur" (chauffeur de poids lourd), les élèves doivent en plus être déclarés physiquement aptes à exercer la profession (examen médical). § 2. Il n'est pas permis de changer de forme d'enseignement et/ou d'orientation d'études dans le courant de l'année scolaire.
Art. 22.§ 1er. Peuvent être admis en tant qu'élèves réguliers en troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire général, organisée sous forme d'année préparatoire à l'enseignement supérieur : les porteurs du diplôme d'enseignement secondaire. § 2. Sans préjudice des dispositions du § 1er, il est permis jusqu'au 30 septembre inclusivement de changer de forme d'enseignement et/ou d'orientation d'études.
Art. 23.§ 1er. Peuvent être admis, en tant qu'élèves réguliers, en troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire artistique, organisée sous forme d'année préparatoire à l'enseignement supérieur : les porteurs du diplôme de l'enseignement secondaire. § 2. Sans préjudice des dispositions du § 1er, il est permis jusqu'au 30 septembre inclusivement de changer de forme d'enseignement et/ou d'orientation d'études.
Art. 24.§ 1er. Peuvent être admis, en tant qu'élèves réguliers, en troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire technique ou artistique, organisée sous forme d'année de spécialisation : les porteurs du diplôme d'enseignement secondaire, délivré dans une orientation d'études de la même discipline.
Si toutefois le diplôme d'enseignement secondaire a été délivré dans la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel, non organisée sous forme d'année de spécialisation, la condition imposée d'une 'orientation d'études de la même discipline' se rapporte à la deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel.
L'admission à l'année de spécialisation concernée peut toutefois, au sens général, a) être élargie par le Ministre flamand compétent pour l'enseignement, sur la base de la décision bisannuelle prise après concertation avec les pouvoirs organisateurs de l'enseignement ou leurs associations représentatives;le cas échéant, des diplômes d'enseignement secondaire, quelle que soit la discipline pour laquelle ils ont été délivrés, sont également pris en compte, pour autant que le contenu de l'orientation d'études ayant été suivie soit contigu avec celui de l'année de spécialisation concernée; b) être limitée par le pouvoir organisateur d'un établissement d'enseignement;le cas échéant, pour des raisons de connexité des contenus, seuls des diplômes d'enseignement secondaire délivrés pour des orientations d'études déterminées de la même discipline sont pris en considération.
Par ailleurs, le pouvoir organisateur peut prendre en considération des diplômes d'enseignement secondaire, quelle que soit l'orientation d'études pour laquelle ils ont été délivrés, pour autant que les porteurs de ces diplômes ayant terminé une première année du quatrième degré de l'enseignement secondaire ou une première année de l'enseignement supérieur, dans une formation dont le contenu est contigu avec celui de l'année de spécialisation concernée.
Par dérogation aux dispositions des alinéas 1 à 3 inclus et uniquement pour ce qui est des années scolaires 2002-2003 et 2003-2004, seuls les diplômes d'enseignement secondaire délivrés dans des orientations d'études étant fixées comme subdivisions concordantes, en vertu de l'arrêté ministériel du 10 mars 1995, tel que modifié, sont pris en considération pour l'admission à une année de spécialisation. § 2. Sans préjudice des dispositions du § 1er, il est permis jusqu'au 30 septembre inclusivement de changer de forme d'enseignement et/ou d'orientation d'études.
Art. 25.§ 1er. Peuvent être admis, en tant qu'élèves réguliers, en troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel, organisée sous forme d'année de spécialisation : les porteurs du diplôme d'enseignement secondaire, délivré dans une orientation d'études de la même discipline, ou du certificat d'études de la deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire, délivré dans une orientation d'études de la même discipline.
Pour l'année de spécialisation "bijzonder transport" (transport spécial), les élèves doivent en plus être déclarés physiquement aptes à exercer la profession (examen médical).
L'admission à l'année de spécialisation concernée peut toutefois, au sens général, a) être élargie par le Ministre flamand compétent pour l'enseignement, sur la base de la décision bisannuelle prise après concertation avec les pouvoirs organisateurs de l'enseignement ou leurs associations représentatives;le cas échéant, des diplômes d'enseignement secondaire, quelle que soit la discipline pour laquelle ils ont été délivrés, et/ou des certificats d'études de la deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire, quelle que soit la discipline pour laquelle ils ont été délivrés sont également pris en compte, pour autant que le contenu de l'orientation d'études ayant été suivie soit contigu avec l'année de spécialisation concernée; b) être limitée par le pouvoir organisateur d'un établissement d'enseignement;le cas échéant, pour des raisons de connexité des contenus, seuls des diplômes d'enseignement secondaire délivrés dans des orientations d'études déterminées de la même discipline, et/ou des certificats d'études de la deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire délivrés dans des orientations d'études déterminées de la même discipline sont pris en considération.
Par ailleurs, le pouvoir organisateur peut prendre en considération des diplômes d'enseignement secondaire, quelle que soit l'orientation d'études pour laquelle ils ont été délivrés, et/ou des certificats d'études de la deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire, quelle que soit l'orientation d'études pour laquelle ils ont été délivrés, à condition que les porteurs aient terminé une première année du quatrième degré de l'enseignement secondaire ou une première année d'études de l'enseignement supérieur d'une formation dont le contenu est contigu avec l'année de spécialisation concernée.
Par dérogation aux dispositions des alinéas 1 à 3 inclus et uniquement pour ce qui est des années scolaires 2002-2003 et 2003-2004, seuls les diplômes d'enseignement secondaire et les certificats d'études de la deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire délivrés pour les orientations d'études étant fixées comme subdivisions concordantes en vertu de l'arrêté ministériel du 10 mars 1995, tel que modifié, sont pris en considération pour l'admission à une année de spécialisation. § 2. Sans préjudice des dispositions du § 1er, il est permis jusqu'au 30 septembre inclusivement de changer de forme d'enseignement et/ou d'orientation d'études. § 3. Sans préjudice des dispositions du § 1er, il est permis jusqu'au 31 janvier inclusivement de passer de la première année du quatrième degré de l'orientation d'études 'verpleegkunde' (nursing) à la troisième année d'études du troisième degré, organisée sous la forme d'une année de spécialisation 'kinderzorg' ou 'thuis- en bejaardenzorg'. Par l'orientation d'études 'verpleegkunde' (nursing), il faut également entendre les orientations d'études 'psychiatrische verpleegkunde' (nursing psychiatrique) et 'ziekenhuisverpleegkunde' (nursing hospitalier).
Art. 26.§ 1er. Peuvent être admis, en tant qu'élèves réguliers, en troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel, non organisée sous la forme d'une année de spécialisation : les porteurs du certificat d'études de la deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire. § 2. Sans préjudice des dispositions du § 1er, il est permis jusqu'au 30 septembre inclusivement de changer d'orientation d'études. § 3. Sans préjudice des dispositions du § 1er, il est permis jusqu'au 31 janvier inclusivement de passer de la première année du quatrième degré à la troisième année du troisième degré, non organisée sous la forme d'une année de spécialisation.
Art. 27.Peuvent être admis, en tant qu'élèves réguliers, en première année du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel : 1° les porteurs du diplôme d'enseignement secondaire;2° les porteurs du certificat d'études de la deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire du troisième degré;3° les porteurs de l'attestation de l'examen subi avec fruit donnant accès à la première année d'études du quatrième degré de l'enseignement secondaire, délivrée par le jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein;4° pour ce qui est de l'orientation d'études 'verpleegkunde' (nursing) : les élèves qui atteindront l'âge de 21 au plus tard le 31 décembre suivant le début de l'année scolaire, à condition d'avoir subi avec fruit un examen d'admission organisé par l'établissement d'enseignement concerné et jugé par le conseil de classe d'admission, en témoignage de la maturité générale, technique et pratique pour entamer et poursuivre l'orientation d'études 'verpleegkunde' (nursing) avec de réelles chances de succès.
Art. 28.Peuvent être admis, en tant qu'élèves réguliers, en deuxième année d'études du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel : a) dans l'orientation d'études 'kleding' (habillement) : 1° les élèves réguliers ayant terminé avec fruit la première année d'études du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel dans la même orientation d'études;2° les étudiants réguliers ayant terminé avec fruit la première année d'études de l'enseignement supérieur dans une des sections suivantes : confection, habillement-éducation technique et technologique, éducation technique et technologique-option habillement;b) dans l'orientation d'études 'plastische kunsten' (arts plastiques) : 1° les élèves réguliers ayant terminé avec fruit la première année d'études du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel dans la même orientation d'études;2° les étudiants réguliers ayant terminé avec fruit la première année d'études de l'enseignement supérieur dans la section arts plastiques;c) dans l'orientation d'études 'verpleegkunde' (nursing) : 1° les élèves réguliers ayant terminé avec fruit la première année d'études du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel dans une de ces orientations d'études.Pour l'application de cette disposition, les orientations d'études 'psychiatrische verpleegkunde' (nursing psychiatrique), 'verpleegkunde' (nursing) et 'ziekenhuisverpleegkunde' (nursing hospitalier) sont considérées comme 'la même orientation d'études'; 2° les étudiants réguliers ayant terminé avec fruit la première année d'études de l'enseignement supérieur dans une section soins infirmiers ou nursing.
Art. 29.Peuvent être admis, en tant qu'élèves réguliers, en troisième année d'études du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel, orientation d'études 'verpleegkunde' (nursing) : les élèves réguliers ayant terminé avec fruit la deuxième année d'études du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel dans la même orientation d'études. Les orientations d'études nursing psychiatrique et nursing d'une part et les orientations d'études nursing et nursing hospitalier d'autre part sont considérées comme 'la même orientation d'études' pour l'application de cette disposition.
Art. 30.§ 1er. Lors de l'admission d'un élève à une année déterminée conformément aux conditions d'admission, il ne peut être tenu compte que de l'attestation d'orientation (et des limitations qui y figurent éventuellement) de l'année immédiatement inférieure ou de la même année s'il s'agit du passage de l'année préparatoire à l'enseignement professionnel en deuxième année du premier degré ou du passage de l'enseignement secondaire professionnel à l'enseignement secondaire général, technique ou artistique. § 2. Toutefois, l'élève qui dispose de plusieurs attestations d'orientation d'une même année, après avoir doublé cette année, peut invoquer l'attestation d'orientation la plus favorable pour être admis à l'année supérieure. § 3. Si l'élève désire recommencer l'année qu'il vient de terminer avec fruit dans une autre forme d'enseignement et/ou subdivision à laquelle il n'a pas été admis par suite de la limitation mentionnée sur l'attestation d'orientation B de l'année immédiatement inférieure, le conseil de classe d'admission de l'année d'études, de la forme d'enseignement et de la subdivision pour laquelle il opte, peut lever cette limitation.
Art. 31.Sans préjudice des dispositions des articles 10, § 1er, 12, § 1er, 15, § 1er, 16, § 1er, 18, § 1er, et 19, § 1er, les élèves désirant être admis à une des orientations d'études ayant dans leur dénomination l'élément "topsport" (sport de haut niveau) pour l'année scolaire concernée, doivent également être en possession d'un statut de sportif de haut niveau A ou B de la commission de sélection pour la discipline sportive concernée, conformément à la convention en matière de sport de haut niveau conclue entre le secteur de l'enseignement et celui du sport.
Art. 32.§ 1er. Par dérogation aux dispositions des articles 6, § 1er, et 7, § 1er, peuvent également être admis, en tant qu'élèves réguliers, en première année A et en première année B : les élèves réguliers de l'enseignement spécial primaire ou secondaire, à condition : a) d'avoir reçu l'avis favorable du conseil de classe d'admission;b) d'avoir obtenu l'accord des personnes concernées, qui auront reçu au préalable l'avis du centre d'encadrement des élèves. § 2. Par dérogation aux dispositions des articles 8, § 1er, 9, § 1er, 10, § 1er, 11, § 1er, 12, § 1er, 13, § 1er, 14, § 1er, 15, § 1er, 16, § 1er, et 17, § 1er, peuvent également être admis, en tant qu'élèves réguliers, en deuxième année du premier degré, en année préparatoire à l'enseignement professionnel, en première année du deuxième degré, en deuxième année du deuxième degré, en troisième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel et en première année du troisième degré : les élèves réguliers de l'enseignement spécial secondaire, à condition : d'avoir reçu l'avis favorable du conseil de classe d'admission.
Art. 33.Dans des cas exceptionnels, il peut être dérogé aux dates limites de passage, mentionnées aux articles 6, § 2, 7, § 2, 8, § 2, 9, § 2, 10, § 2, 11, § 2, 12, § 2, et 13, § 2, aux conditions suivantes : 1° avis favorable du conseil de classe d'admission;2° les conditions visées aux articles 6, § 2, respectivement 7, § 2, dans la mesure où la dérogation se rapporte à la date de passage mentionnée au présent article.
Art. 34.Pour de graves raisons médicales, psychiques, sociales ou éducatives, il peut être dérogé : 1° soit aux dates limites de passage visées aux articles 15, § 2, 16, § 2 et 17, § 2;2° soit à la condition 'même orientation d'études' ou 'même discipline', visée aux articles 18, § 1er, 19, § 1er, 20, § 1er et 21, § 1er;3° soit à l'impossibilité de changement visée aux articles 18, § 2, 19, § 2, 20, § 2 et 21, § 2, après un avis favorable du conseil de classe d'admission.Le conseil de classe d'admission décide, après l'avis du conseil de classe d'encadrement de l'orientation d'études suivie par l'élève, dans les cas visés aux points 1° et 3°, respectivement du conseil de classe délibérant de l'orientation d'études que l'élève a suivie, visée au point 2°.
Art. 35.Vu les dispositions de l'article 52 du décret précité du 31 juillet 1990, il faut également entendre, pour l'application du présent chapitre, par : 1° première année A : la première année de l'enseignement secondaire général et technique de type II;2° première année B : la première année de l'enseignement secondaire professionnel de type II;3° deuxième année du premier degré : la deuxième année en commun de l'enseignement secondaire de type I et la deuxième année de l'enseignement secondaire général et technique de type II;4° année préparatoire à l'enseignement professionnel : la deuxième année de l'enseignement secondaire professionnel de type I et la deuxième année de l'enseignement secondaire professionnel de type II;5° première année du deuxième degré : la troisième année de l'enseignement secondaire de type I, la troisième année de l'enseignement secondaire de type II et le certificat d'enseignement secondaire inférieur délivré par le jury de la Communauté flamande;6° deuxième année du deuxième degré : la quatrième année de l'enseignement secondaire de type I et la quatrième année du cycle supérieur de l'enseignement secondaire de type II. Pour l'admission en troisième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel, il faut également entendre par deuxième année du deuxième degré : la quatrième année du cycle inférieur de l'enseignement secondaire de type II. Pour l'admission en première année du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel, il faut également entendre par deuxième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire technique et professionnel : la quatrième année du cycle inférieur de l'enseignement secondaire technique et professionnel de type II; 7° première année du troisième degré : la cinquième année du troisième degré de l'enseignement secondaire de type I et la cinquième année du cycle supérieur de l'enseignement secondaire de type II;8° deuxième année du troisième degré : la sixième année de l'enseignement secondaire de type I et la sixième année de l'enseignement secondaire de type II;9° certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire : le certificat d'enseignement secondaire inférieur;toutefois, cette assimilation ne s'applique pas aux dispositions des articles 15, § 1er, 2°, et 16, § 1er, 3°; 10° diplôme d'enseignement secondaire : le certificat d'enseignement secondaire supérieur;11° certificat d'études de la deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire : le certificat d'études de la sixième année de l'enseignement secondaire professionnel;12° la première année d'études du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel : la première année d'études de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire;13° la deuxième année d'études du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel : la deuxième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire;14° la troisième année d'études du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel : la troisième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire. CHAPITRE IV. - Sanction des études
Art. 36.Pour la sanction des études n'entrent en ligne de compte que les élèves réguliers de l'année scolaire pour laquelle ils sont inscrits.
Art. 37.§ 1er. Les décisions du conseil de classe délibérant prévoient deux possibilités : 1° l'élève est censé avoir terminé l'année avec fruit;2° l'élève est censé ne pas avoir terminé l'année avec fruit. § 2. En principe, les décisions visées au § 1er sont prises au plus tard le 30 juin de l'année scolaire concernée, mais ce délai peut être prolongé dans des cas individuels, au plus tard jusqu'au premier jour de classe de l'année scolaire suivante.
Art. 38.Un élève termine avec fruit : 1° la première et la deuxième année du premier degré, la première et la deuxième année du deuxième degré et la première année du troisième degré, s'il a suffisamment atteint les objectifs repris au programme d'études et s'il est par conséquent jugé capable de poursuivre ses études dans l'année d'études suivante;2° la troisième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel, organisée sous la forme d'une année de perfectionnement, la deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel et la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire technique et artistique, organisée sous la forme d'une année de spécialisation, s'il a suffisamment atteint les objectifs repris au programme d'études et s'il a par conséquent satisfait pour l'ensemble de la formation de ladite année d'études;3° la deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire général, technique ou artistique, s'il a suffisamment atteint les objectifs repris au programme d'études et s'il a par conséquent satisfait pour l'ensemble de la formation de ladite année d'études et s'il est jugé capable de poursuivre ses études dans l'enseignement supérieur;4° la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel, organisée ou non sous forme d'année de spécialisation, s'il a satisfait pour l'ensemble de la formation de ladite année et, le cas échéant, s'il a suffisamment atteint les objectifs repris au programme d'études et s'il a par conséquent satisfait pour l'ensemble de la formation de ladite année d'études et s'il est éventuellement jugé capable de poursuivre ses études dans l'enseignement supérieur;5° la première année d'études du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel, s'il a suffisamment atteint les objectifs repris au programme d'études et s'il est par conséquent jugé capable de poursuivre ses études en deuxième année d'études du quatrième degré de la même forme d'enseignement et orientation d'études;6° la deuxième année d'études du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel, orientations d'études "kleding" (habillement) et "plastische kunsten" (arts plastiques), s'il a suffisamment atteint les objectifs repris au programme d'études et s'il a par conséquent satisfait pour l'ensemble de la formation de ladite année d'études et s'il est éventuellement jugé capable de poursuivre ses études dans l'enseignement supérieur;7° la deuxième année d'études du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel, orientation d'études "verpleegkunde" (nursing), s'il a suffisamment atteint les objectifs repris au programme d'études et s'il est par conséquent jugé capable de poursuivre ses études en troisième année d'études du quatrième degré de la même forme d'enseignement et orientation d'études.Pour ce qui est de l'année scolaire 2002-2003, il faut entendre par l'orientation d'étude "verpleegkunde" (nursing) les orientations d'études "psychiatrische verpleegkunde" (nursing psychiatrique) et "ziekenhuisverpleegkunde" (nursing hospitalier); 8° la troisième année d'études du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel, orientation d'études "verpleegkunde" (nursing), s'il a suffisamment atteint les objectifs repris au programme d'études et s'il a par conséquent satisfait pour l'ensemble de la formation de l'année d'études concernée et, le cas échéant, s'il est jugé capable de poursuivre ses études dans l'enseignement supérieur.Pour ce qui est des années scolaires 2002-2003 et 2003-2004, il faut entendre par l'orientation d'étude "verpleegkunde" (nursing) les orientations d'études "psychiatrische verpleegkunde" (nursing psychiatrique) et "ziekenhuisverpleegkunde" (nursing hospitalier).
Art. 39.On distingue les attestations d'orientations suivantes : 1° l'attestation d'orientation A, qui stipule que l'élève a terminé l'année avec fruit dans l'établissement d'enseignement concerné et qu'il peut, dès lors, être admis dans l'année supérieure. La formule de l'attestation d'orientation A et les instructions y afférentes sont reprises à l'annexe 1; 2° l'attestation d'orientation B, qui stipule que l'élève a terminé l'année avec fruit dans l'établissement d'enseignement concerné et qu'il peut, dès lors, être admis dans l'année supérieure, sauf dans certaines formes d'enseignement et/ou subdivisions. La formule de l'attestation d'orientation B et les instructions y afférentes sont reprises à l'annexe 2; 3° l'attestation d'orientation C, qui stipule que l'élève a soit terminé l'année dans l'établissement concerné, mais sans succès, soit n'a fréquenté l'année, la forme d'enseignement et la subdivision que pendant une partie de l'année scolaire dans l'établissement d'enseignement concerné. La formule de l'attestation d'orientation C, ainsi que les instructions y afférentes, sont reprises à l'annexe 3.
Art. 40.§ 1er. L'attestation d'orientation A peut être délivrée dans toutes les années d'études, à l'exception de la troisième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel, de la deuxième année du troisième degré, de la troisième année du troisième degré, de la deuxième année du quatrième degré (orientations d'études "kleding" (habillement) et "plastische kunsten" (arts plastiques) et de la troisième année du quatrième degré (orientation d'études "verpleegkunde" (nursing), par laquelle il faut également entendre les orientations d'études "psychiatrische verpleegkunde" (nursing psychiatrique) et "ziekenhuisverpleegkunde" (nursing hospitalier) ). § 2. L'attestation d'orientation B peut être délivrée dans toutes les années d'études, à l'exception de la première année B, de la troisième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel, de la première année du troisième degré de l'enseignement secondaire général, artistique et professionnel, de la deuxième année du troisième degré, de la troisième année du troisième degré et des années d'études du quatrième degré. § 3. L'attestation d'orientation C peut être délivrée dans toutes les années d'études, à l'exception de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire général et artistique, organisée sous forme d'année préparatoire à l'enseignement supérieur.
Art. 41.Au terme de la première année A et de la première année B, le certificat d'enseignement fondamental est délivré aux élèves réguliers qui ont terminé cette année avec fruit, lorsqu'ils ne sont pas encore porteurs de ce certificat.
La formule du certificat d'enseignement fondamental et les instructions y afférentes sont reprises à l'annexe 4.
Art. 42.Au terme de l'année préparatoire à l'enseignement professionnel, le certificat équivalant au certificat d'enseignement fondamental est délivré aux élèves réguliers ayant terminé cette année avec fruit, lorsqu'ils ne sont pas encore porteurs du certificat d'enseignement fondamental.
La formule du certificat équivalant au certificat d'enseignement fondamental et les instructions y afférentes sont reprises à l'annexe 5.
Art. 43.Au terme de la deuxième année du premier degré et de l'année préparatoire à l'enseignement professionnel, le certificat du premier degré de l'enseignement secondaire est délivré aux élèves réguliers ayant terminé cette année avec fruit.
La formule du certificat du premier degré de l'enseignement secondaire et les instructions y afférentes sont reprises à l'annexe 6.
Art. 44.Au terme de la deuxième année du deuxième degré, le certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire est délivré aux élèves réguliers porteurs du certificat du premier degré de l'enseignement secondaire, qui ont terminé les première et deuxième années du deuxième degré avec fruit.
La formule du certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire et les instructions y afférentes sont reprises à l'annexe 7.
Art. 45.Au terme de la troisième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel, le certificat d'études de la troisième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire est délivré aux élèves réguliers qui ont terminé cette année avec fruit.
La formule du certificat d'études de la troisième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire et les instructions y afférentes sont reprises à l'annexe 8.
Art. 46.Au terme de la deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire général, technique et artistique, le diplôme d'enseignement secondaire est délivré aux élèves réguliers, porteurs du certificat délivré par un établissement d'enseignement organisé, subventionné ou agréé par la Communauté flamande ou par le jury de la Communauté flamande du deuxième degré de l'enseignement secondaire et ayant terminé avec fruit les première et deuxième années du troisième degré de l'enseignement secondaire général, technique ou artistique.
La formule du diplôme d'enseignement secondaire visé au présent article et les instructions y afférentes sont reprises à l'annexe 9.
Art. 47.Au terme de la deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel, le certificat d'études de la deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire est délivré aux élèves réguliers ayant terminé cette année avec fruit.
La formule du certificat d'études de la deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire et les instructions y afférentes sont reprises à l'annexe 10.
Art. 48.Au terme de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire technique et artistique, organisée sous forme d'année de spécialisation, le certificat d'études de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire est délivré aux élèves réguliers ayant terminé cette année avec fruit.
La formule du certificat d'études de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire et les instructions y afférentes sont reprises à l'annexe 11.
Art. 49.Au terme de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel, organisée ou non sous forme d'année de spécialisation, le diplôme d'enseignement secondaire est délivre aux élèves réguliers, porteurs du certificat délivré par un établissement d'enseignement organisé, subventionné ou agréé par la Communauté flamande ou par le jury de la Communauté flamande, du deuxième degré de l'enseignement secondaire, qui ont terminé avec fruit la première année du troisième degré, la deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel et la troisième année du troisième degréde l'enseignement secondaire professionnel organisée ou non sous forme d'année de spécialisation.
La formule de ce diplôme d'enseignement secondaire et les instructions y afférentes sont reprises à l'annexe 12.
Art. 50.Au terme de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel, organisée sous forme d'année de spécialisation, le certificat d'études de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire est délivré aux élèves réguliers qui ont terminé cette année avec fruit, mais qui, conformément aux dispositions de l'article 49, n'entrent pas en ligne de compte pour le diplôme d'enseignement secondaire.
Art. 51.Une attestation de fréquentation régulière des cours est délivrée aux élèves réguliers qui ont suivi, en tout ou en partie, la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire général ou artistique, organisée sous forme d'année préparatoire à l'enseignement supérieur.
La formule de l'attestation de fréquentation régulière et les instructions y afférentes sont reprises à l'annexe 13.
Art. 52.Au terme de la deuxième année du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel, orientations d'études "kleding" (habillement) et "plastische kunsten" (arts plastiques), le certificat d'études de la deuxième année du quatrième degré de l'enseignement secondaire est délivré aux élèves réguliers ayant terminé avec fruit cette année, mais qui, conformément aux dispositions de l'article 54, n'entrent pas en ligne de compte pour le diplôme de l'enseignement secondaire.
La formule du certificat d'études de la deuxième année du quatrième degré de l'enseignement secondaire et les instructions y afférentes figurent à l'annexe 14.
Art. 53.§ 1er. Au terme de la troisième année du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel, orientation d'études "verpleegkunde" (nursing), le diplôme de nursing est délivré aux élèves réguliers ayant terminé avec fruit cette année, nonobstant le fait s'ils entrent, conformément aux dispositions de l'article 54, en ligne de compte pour le diplôme de l'enseignement secondaire ou non.
La formule du diplôme de nursing et les instructions pour la rédaction de celle-ci figurent à l'annexe 15. § 2. Au terme de la troisième année du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel, orientation d'études "psychiatrische verpleegkunde" (nursing hospitalier), respectivement "ziekenhuisverpleegkunde" (nursing hospitalier), le diplôme de nursing psychiatrique, respectivement de nursing hospitalier est délivré aux élèves réguliers ayant terminé avec fruit cette année, nonobstant le fait s'ils entrent, conformément aux dispositions de l'article 54, en ligne de compte pour le diplôme de l'enseignement secondaire ou non.
Cette disposition s'applique pendant les années scolaires 2002-2003 et 2003-2004, par dérogation aux dispositions du § 1er.
La formule du diplôme de nursing psychiatrique et les instructions pour la rédaction de celle-ci figurent à l'annexe 16. La formule du diplôme de nursing hospitalier et les instructions pour la rédaction de celle-ci figurent à l'annexe 17.
Art. 54.Aux élèves réguliers qui sont titulaires du certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire délivré par un établissement d'enseignement organisé, subventionné ou agréé par la Communauté flamande ou par le jury de la Communauté flamande, et qui ont terminé avec fruit les première, deuxième et - pour ce qui concerne l' orientation d'études "verpleegkunde" (nursing) - troisième année du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel, est décerné le diplôme de l'enseignement secondaire.
La formule du diplôme de l'enseignement secondaire visé au présent article et les instructions pour la rédaction de celle-ci figurent à l'annexe 18 pour les orientations d'études "kleding" (habillement) et "plastische kunsten" (arts plastiques).
La formule du diplôme de l'enseignement secondaire visé au présent article et les instructions pour la rédaction de celle-ci figurent à l'annexe 19 pour l'orientation d'études "verpleegkunde" (nursing).
Pour ce qui est des années scolaires 2002-2003 et 2003-2004, il faut entendre par l'orientation d'étude "verpleegkunde" (nursing) les orientations d'études "psychiatrische verpleegkunde" (nursing psychiatrique) et "ziekenhuisverpleegkunde" (nursing hospitalier).
Art. 55.Un certificat sur la connaissance de base de la gestion d'entreprises est délivré aux élèves réguliers qui ont satisfait aux conditions relatives à la connaissance de base de la gestion d'entreprises, reprises dans la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante et à l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante.
Ce certificat ne peut être délivré que dans les deuxième et troisième années d'études du troisième degré et dans le quatrième degré.
La formule du certificat sur la connaissance de base de la gestion d'entreprises et les instructions y afférentes sont reprises à l'annexe 20.
Art. 56.§ 1er. Une épreuve intégrée est organisée : a) en troisième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel;b) en deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire technique, artistique et professionnel;c) en troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire technique, artistique et professionnel, organisée sous forme d'année de spécialisation;d) en deuxième année du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel, orientations d'études "kleding" (habillement) et "plastische kunsten" (arts plastiques);e) en troisième année du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel, orientation d'études "verpleegkunde" (nursing);pour ce qui est des années scolaires 2002-2003 et 2003-2004, il faut entendre par l'orientation d'études "verpleegkunde" (nursing) les orientations d'études "psychiatrische verpleegkunde" (nursing psychiatrique) et "ziekenhuisverpleegkunde" (nursing hospitalier). § 2. L'épreuve visée au § 1er comporte des cours de la partie fondamentale de l'option, déterminant l'orientation d'études, visée à l'article 48, 7°, du décret précité du 31 juillet 1990.
Cette épreuve, qui peut aussi prendre la forme d'un travail final, est évaluée par les professeurs qui enseignent les cours concernés, ainsi que par des experts dans la qualification qu'il s'agit de sanctionner, dont le nombre ne peut dépasser celui des professeurs et qui sont étrangers à l'établissement d'enseignement concerné.
Un des examinateurs qui évaluent l'épreuve intégrée pour ce qui est de l'orientation d'études "verpleegkunde" (nursing) doit être médecin.
Les experts sont désignés au cours de l'année scolaire par le pouvoir organisateur ou son délégué.
Le résultat de cette épreuve sera un élément important de la décision du conseil de classe délibérant.
Art. 57.Sans préjudice des dispositions de l'article 56, le fait de terminer avec fruit des années d'études de l'enseignement secondaire à temps plein n'est pas nécessairement lié à la réussite de tests, examens ou épreuves distincts portant, en tout ou en partie, sur la formation reçue. L'organisation de cette épreuve relève exclusivement de la compétence des pouvoirs organisateurs de l'enseignement.
Art. 58.Vu l'article 52 du décret précité du 31 juillet 1990, 1° pour l'application de l'article 44, il faut également entendre par : première année du deuxième degré : la troisième année de l'enseignement secondaire de type I et la troisième année de l'enseignement secondaire de type II;2° pour l'application des articles 46 et 49, il faut également entendre par : a) certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire, délivré par un établissement d'enseignement organisé, subventionné ou agréé par la Communauté flamande ou par le jury de la Communauté flamande : un certificat d'enseignement secondaire inférieur homologué ou délivré par le jury (forme d'enseignement : enseignement secondaire professionnel) et un certificat d'enseignement secondaire inférieur homologué ou délivré par le jury (forme d'enseignement : enseignement secondaire général, technique ou artistique), accompagné d'une attestation d'orientation A ou B de la quatrième année de l'enseignement secondaire de type I ou de la quatrième année de l'enseignement secondaire de type II;b) première année du troisième degré : la cinquième année du troisième degré de l'enseignement secondaire de type I et la cinquième année du cycle supérieur de l'enseignement secondaire de type II;c) deuxième année du troisième degré : la sixième année de l'enseignement secondaire de type I et la sixième année de l'enseignement secondaire de type II;3° pour l'application de l'article 54, il faut également entendre par : a) certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire délivré par un établissement d'enseignement ou par le jury de la Communauté flamande : un certificat d'enseignement secondaire inférieur homologué ou délivré par le jury;b) première année du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel : la première année d'études de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire, suivie pendant l'année scolaire 1995-1996.
Art. 59.Sauf le directeur, tout mandataire du pouvoir organisateur peut être chargé de la signature des titres. Le cas échéant, dans la formule reprise aux annexes respectives, les mots 'directeur van de bovengenoemde instelling' sont remplacés par les mots 'gemandateerde van de inrichtende macht van de bovengenoemde instelling' et, en bas de la page, les mots 'De directeur' sont remplacés par les mots 'De gemandateerde van de inrichtende macht'. CHAPITRE V. - Redoublement
Art. 60.§ 1er. Sans préjudice des dispositions du chapitre III, les élèves qui redoublent une année sont des élèves réguliers : 1° s'ils ne sont en possession que d'une attestation d'orientation B ou C de l'année d'études concernée;2° s'ils optent pour une autre forme d'enseignement et/ou subdivision de l'année d'études concernée;3° s'ils ont suivi initialement une année d'études équivalente dans un établissement d'enseignement dépendant d'un établissement d'enseignement étranger;4° s'ils ont suivi initialement l'année d'études concernée dans un établissement d'enseignement organisé, subventionné ou agréé par la Communauté française ou par la Communauté germanophone;5° s'ils optent pour la première année A après avoir terminé avec fruit la première année d'études B. § 2. Compte tenu des dispositions du § 1er, le nombre de fois qu'un élève peut redoubler une année comme élève régulier n'est pas limité. CHAPITRE VI. - La position juridique de l'élève Section 1re. - Le règlement scolaire.
Art. 61.§ 1er. Tout pouvoir organisateur établit un règlement scolaire pour chacune de ses écoles; ce règlement fixe les droits et les obligations de chaque élève.
Le règlement scolaire comprend au moins le règlement des études, le règlement d'ordre et le régime disciplinaire. § 2. Tel que prévu à l'article III.1, § 2, du décret du 28 juin 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 28/06/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002036137 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'égalité des chances en éducation-I fermer relatif à l'égalité des chances en éducation - I, le projet pédagogique et le règlement d'école de l'établissement d'enseignement respectent les principes de droit international et constitutionnel en matière des droits de l'homme et de l'infant en particulier.
Art. 62.Tel que prévu au même article III.1, § 2, du décret du 28 juin 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 28/06/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002036137 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'égalité des chances en éducation-I fermer : 1° le pouvoir organisateur informe les personnes concernées et l'élève du projet pédagogique et du règlement d'école de l'établissement d'enseignement préalablement à la première inscription d'un élève. Cette mise en connaissance implique que les personnes concernées et l'élève reçoivent des explications sur ce projet et ce règlement et que ceux-ci soient soumis aux personnes concernées et à l'élève sous forme écrite; 2° l'inscription est effectuée après que les personnes concernées et l'élève se sont déclarés d'accord avec le projet et le règlement en question. Section 2. - Mesures d'ordre, mesures disciplinaires.
Art. 63.Les mesures d'ordre sont prises par les membres du personnel de l'établissement d'enseignement.
En principe, les mesures d'ordre tendent à amener l'élève dont la conduite est incompatible avec le déroulement normal de l'enseignement à corriger son attitude, de façon à s'adapter aux exigences d'une bonne collaboration entre les membres du personnel et l'élève.
Les mesures d'ordre ne peuvent priver l'élève des avantages qu'il retire de l'enseignement dispensé.
Art. 64.Les mesures disciplinaires sont prises par le directeur, par le délégué du pouvoir organisateur ou par le pouvoir organisateur lui-même.
Si la mesure disciplinaire comporte l'exclusion définitive, ce qui signifie que l'élève est privé de son droit de continuer à suivre encore les cours dans l'établissement d'enseignement concerné, l'avis du conseil de classe d'encadrement doit être demandé au préalable.
Les mesures disciplinaires sont prises lorsque la conduite d'un élève constitue un danger pour le déroulement normal des cours et/ou entrave la réalisation du projet pédagogique de l'établissement d'enseignement.
Les mesures disciplinaires visent à porter préjudice à l'élève puni, en portant atteinte aux avantages qu'il retire de l'enseignement dispensé.
Art. 65.§ 1er. Dans l'intérêt de l'élève, ni le dossier disciplinaire, ni les mesures disciplinaires ne sont transférables d'un établissement d'enseignement à un autre. § 2. En cas d'exclusion définitive au cours de l'année scolaire, l'élève sera assisté dans la recherche d'un autre établissement d'enseignement par l'établissement d'où il a été exclu et par le centre d'encadrement des élèves qui dessert ce dernier.
Art. 66.Si des mesures disciplinaires sont prises, les règles ci-après doivent être respectées dans tous les cas : 1° les personnes concernées, dont l'élève, éventuellement assistées par un conseil, sont entendues au préalable;2° toute décision est motivée par écrit;3° les personnes concernées sont informées par écrit de toute décision, avant que la mesure disciplinaire ne prenne cours;4° il n'est pas possible de procéder à des renvois collectifs;5° la mesure disciplinaire doit être proportionnelle à la gravité des faits;6° les personnes concernées pourront prendre connaissance du dossier.
Art. 67.Le règlement disciplinaire stipule auprès de quel organe de l'établissement et selon quelles règles on pourra s'opposer à la mesure disciplinaire de l'exclusion définitive. Section 3. - Les décisions relatives aux élèves réguliers, prises par
le conseil de classe délibérant.
Art. 68.Si le conseil de classe délibérant prend une décision qui est contestée par les personnes concernées, celles-ci disposeront des trois jours ouvrables qui suivent le jour ouvrable où cette décision leur a été notifiée, pour faire valoir leur droit à une concertation avec le représentant du pouvoir organisateur ou le président du conseil de classe délibérant ou son délégué.
En cas de contestation, les personnes concernées feront connaître leurs motifs.
Le représentant du pouvoir organisateur ou le président du conseil de classe délibérant ou son délégué démontre, le dossier de l'élève concerné à l'appui, que la décision prise par le conseil de classe délibérant est fondée.
Art. 69.Le représentant du pouvoir organisateur ou le président du conseil de classe délibérant ou son délégué peut, si nécessaire et après la concertation, convoquer à nouveau le conseil de classe délibérant dans les meilleurs délais.
Art. 70.Que les personnes concernées contestent ou non la décision du conseil de classe délibérant, le pouvoir organisateur se réserve toujours le droit de convoquer une nouvelle fois le conseil de classe délibérant afin de reconsidérer une décision contestée par le pouvoir organisateur lui-même. Section 4. - La commission d'appel
Art. 71.Tout pouvoir organisateur détermine la composition de la commission d'appel et fixe la procédure à suivre.
Cette commission se compose toutefois d'au moins trois membres. A l'exception du directeur, les membres du conseil de classe délibérant ne peuvent pas en faire partie.
Art. 72.La commission d'appel est compétente pour traiter la décision du conseil de classe délibérant contestée par les personnes concernées.
L'appel ne peut être interjeté qu'après application de l'article 68 et dans un délai de 5 jours ouvrables après que la concertation visée audit article ait eu lieu ou, si cette concertation a donné lieu à une nouvelle réunion du conseil de classe délibérant, dans un délai de 5 jours ouvrables après notification du résultat de cette réunion aux personnes concernées.
Art. 73.Le résultat de l'enquête menée par la commission d'appel est notifié au pouvoir organisateur.
Ensuite, le pouvoir organisateur décide si le conseil de classe délibérant doit se réunir ou non à nouveau afin de prendre une décision définitive.
Art. 74.Si, conformément à l'article 73, le conseil de classe délibérant doit se réunir à nouveau afin de prendre une décision définitive au sujet de l'élève concerné, il doit être convoqué au plus tard le 20 septembre de l'année scolaire suivante. Les personnes concernées seront informées sans délai et par écrit de cette décision, qui sera dûment motivée. CHAPITRE VII. - Dispositions particulières relatives à l'orientation d'études "verpleegkunde" (nursing)
Art. 75.§ 1er. L'orientation d'études "verpleegkunde" (nursing), qui se substituera progressivement, année d'études par année d'études, à partir de l'année scolaire 2002-2003, aux orientations d'études "psychiatrische verpleegkunde" (nursing psychiatrique) et "ziekenhuisverpleegkunde" (nursing hospitalier), est organisée conformément aux dispositions : 1° de la directive du Conseil des Communautés européennes du 27 juin 1977 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des soins généraux (77/453/CEE), modifiée par la directive du 10 octobre 1989 (89/595/CEE);2° de l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste de diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux, délivres par les Etats membres de l'Union européenne. § 2. L'orientation d'études "psychiatrische verpleegkunde" (nursing psychiatrique), qui sera supprimée progressivement, année d'études par année d'études, à partir de l'année scolaire 2002-2003, est organisée conformément aux dispositions de la recommandation du 16 avril 1986 du Comité consultatif pour la formation en art infirmier, créé par le Conseil des Communautés européennes, pour l'élaboration d'une directive concernant le nursing psychiatrique en Union européenne. § 3. L'orientation d'études "ziekenhuisverpleegkunde" (nursing hospitalier), qui sera supprimée progressivement, année d'études par année d'études, à partir de l'année scolaire 2002-2003, est organisée conformément aux dispositions de la directive et de l'arrêté ministériel cités au § 1er.
Art. 76.§ 1er. L'enseignement clinique, tel que fixé par la directive et l'arrêté ministériel visés à l'article 75, § § 1er et 3, et par la recommandation, visée à l'article 75, § 2, comprend le stage, la préparation, les rapports de stage et la discussion de ceux-ci, ainsi que les visites d'étude orientées. § 2. L'enseignement clinique est placé sous la responsabilité des établissements d'enseignement.
L'organisation des stages, la surveillance éducative et l'encadrement des stages des élèves doivent être placés sous la responsabilité finale d'un enseignant : 1° infirmier(ère) gradué(e), ou 2° obstétricien gradué ou accoucheuse, ou 3° infirmier(ère) breveté(e), pour autant que le concerné ait été chargé d'une même responsabilité pendant l'année scolaire 1995-1996.
Art. 77.Un contrat de stage doit être conclu par écrit entre l'établissement d'enseignement et l'institution de stage. Ce contrat doit porter au moins sur les points suivants : 1° les noms des responsables tant de l'établissement d'enseignement que de l'institution de stage;2° le nombre d'élèves par service par période de stage;3° les années d'études;4° la durée et la répartition des stages dans le temps;5° l'assurance de responsabilité civile et l'encadrement des stages. En outre, l'institution de stage déclare dans le contrat de stage qu'elle satisfait aux conditions d'agrément, visées à l'article 79, § 3.
Art. 78.Les stages sont organisés dans des services agréés de nursing hospitalier, extra-hospitalier, ambulant et à domicile.
Des services et des unités de pointe sont exclus.
Art. 79.§ 1er. Au moins 75 % du volume total du stage est organisé dans des services de stage situés en région néerlandophone ou dépendant d'une institution située à Bruxelles-Capitale qui, à raison de son organisation, ne peut pas être considérée comme appartenant uniquement à la Communauté française. § 2. Les services et les institutions visés au § 1er doivent disposer des ressources cliniques, sociales et pédagogiques nécessaires à la formation des élèves. § 3. Les services et les institutions visés au § 1er doivent être agréés par les instances compétentes conformément à la législation en vigueur.
Sur la proposition du Ministre flamand chargé de la politique de santé, le Gouvernement flamand peut fixer des normes complémentaires afin de faire fonctionner les services agréés en tant que services de stage.
Art. 80.§ 1er. Lors du choix d'un service de stage, l'établissement d'enseignement doit veiller à ce que les élèves soient confrontés à un éventail de situations sanitaires et/ou pathologiques et d'aspects médico-sociaux ainsi qu'à une diversité de soins infirmiers correspondant aux différents stades de formation.
Lors du stage, les élèves doivent avoir la possibilité d'assumer progressivement la responsabilité de certaines tâches.
Les élèves doivent également avoir la possibilité de faire une évaluation méthodique des soins infirmiers. § 2. Les expériences de formation acquises par les élèves doivent au moins faire l'objet d'une discussion avec un enseignant : 1° infirmier(ère) gradué(e), ou 2° obstétricien gradué ou accoucheuse, ou 3° infirmier(ère) breveté(e), pour autant que le concerné ait été chargé de ces mêmes discussions sur les expériences de formation pendant l'année scolaire 1995-1996. En outre, les expériences de formation, acquises par les élèves, font par préférence également l'objet d'une discussion avec l'infirmier responsable du service et/ou le tuteur de stage du service de stage. CHAPITRE VIII. - Dispositions finales
Art. 81.Sont abrogés à partir du 1er septembre 2002 : 1° l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 1991 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 4 décembre 1991, 20 juillet 1994, 10 mai 1995, 30 mai 1996 et 31 août 2001, à l'exception : a) de l'article 48 et des annexes 1, 2, 3 et 21, qui sont abrogés à partir du 1er septembre 1998;b) des articles 9, § 1er, 36, § 1er, 40 et 56 et de l'annexe 7, qui sont abrogés à partir du 1er septembre 1999;2° l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par les arrêtés ministériels des 13 mai 1996, 30 juin 1997, 13 juillet 1998, 14 juin 1999, 3 mai 2000 et 6 juin 2001, à l'exception des dispositions relatives à l'accès à la troisième année d'études du troisième degré, organisée sous la forme d'une année de spécialisation, qui sont abrogés à partir du 1er septembre 2004.
Art. 82.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002, à l'exception : 1° de l'article 55 et des annexes 1, 2, 3 et 20, qui produisent leurs effets le 1er septembre 1998;2° des articles 9, § 1er, 39 et 44 et de l'annexe 7, qui produisent leurs effets le 1er septembre 1999;3° des articles 25, § 3, 26, § 3, et 59, qui produisent leurs effets le 1er septembre 2000.
Art. 83.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe 1. - Attestation d'orientation A. 1. Formule : format A4 (210 x 297 mm) VLAAMSE GEMEENSCHAP - KONINKRIJK BELGIE MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP DEPARTEMENT ONDERWIJS SECUNDAIR ONDERWIJS - ORIENTERINGSATTEST A Benaming, adres en nummer van de instelling .. . . . . . . . . . . . . . (1) graad van het secundair onderwijs.
Onderwijsvorm : . . . . . (2) Onderverdeling : . . . . . (3) . . . . . (4) leerjaar . . . . . (5) Administratieve groep : . . . . .
Ondergetekende, . . . . . , directeur van de bovengenoemde instelling, bevestigt dat . . . . . (6), geboren te . . . . . , op . . . . . (7), met als stamnummer in de instelling : . . . . . 1° van 1 september .......... tot 30 juni ......... als regelmatige leerling het voornoemd leerjaar van het secundair onderwijs heeft gevolgd; 2° in de bovengenoemde instelling, graad, onderwijsvorm en onderverdeling dit leerjaar met vrucht heeft beëindigd;3° overeenkomstig de toelatingsvoorwaarden tot het volgend leerjaar mag worden toegelaten. Hij/Zij bevestigt dat al de wettelijke, decretale en reglementaire voorschriften werden nageleefd.
Stempel van de instelling De directeur 2. Instructions pour remplir les formules.(1) "eerste", "tweede","derde" of "vierde";(2) - voor de leerjaren van de eerste graad : de stippellijn dik doorstrepen; - voor de leerjaren van de tweede en de derde graad : "algemeen secundair onderwijs", "technisch secundair onderwijs", "kunstsecundair onderwijs" of beroepssecundair onderwijs"; - voor de leerjaren van de vierde graad : "beroepssecundair onderwijs"; (3) - voor het eerste leerjaar van de eerste graad : de stippellijn dik doorstepen; - voor het tweede leerjaar van de eerste graad staat "onderverdeling" = "basisoptie"; voor het beroepsvoorbereidend leerjaar staat "onderverdeling" = "één beroepenveld" of "een combinatie van twee beroepenvelden"; voor de leerjaren van de tweede, de derde, en de vierde graad staat "onderverdeling" = "studierichting"; (4) "eerste", "tweede" of "beroepsvoorbereidend";(5) - voor het eerste leerjaar van de eerste graad : "A" of "B"; - voor de overige leerjaren : de stippellijn dik doorstrepen; (6) naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte;(7) de maand van de geboortedatum voluit in letters. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein.
Annexe 2. - Attestation d'orientation B. 1. Formule : format A4 (210 x 297 mm) VLAAMSE GEMEENSCHAP - KONINKRIJK BELGIE MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP DEPARTEMENT ONDERWIJS SECUNDAIR ONDERWIJS - ORIENTERINGSATTEST B Benaming, adres en nummer van de instelling .. . . . . . . . . . . . . . (1) graad van het secundair onderwijs.
Ondergetekende, . . . . . , directeur van de bovengenoemde instelling, bevestigt dat . . . . . (6), geboren te . . . . . , op . . . . . (7), met als stamnummer in de instelling : . . . . . 1° van 1 september .......... tot 30 juni ......... als regelmatige leerling het voornoemd leerjaar van het secundair onderwijs heeft gevolgd; 2° in de bovengenoemde instelling, graad, onderwijsvorm en onderverdeling dit leerjaar met vrucht heeft beëindigd;3° overeenkomstig de toelatingsvoorwaarden tot het volgend leerjaar mag worden toegelaten, behalve in : (8) - de hiernavermelde onderverdeling(en) : .. . . . . . . . . ; - de hiernavermelde onderwijsvorm(en) : . . . . . . . . . .
Stempel van de instelling De directeur 2. Instructions pour remplir les formules.(1) "eerste", "tweede" of "derde";(2) - voor de leerjaren van de eerste graad : de stippellijn dik doorstrepen; - voor de leerjaren van de tweede graad : "algemeen secundair onderwijs", "technisch secundair onderwijs", "kunstsecundair onderwijs" of "beroepssecundair onderwijs"; - voor het eerste leerjaar van de derde graad : "technisch secundair onderwijs"; (3) - voor het eerste leerjaar van de eerste graad : de stippellijn dik doorstrepen; - voor het tweede leerjaar van de eerste graad staat "onderverdeling" = "basisoptie"; voor het beroepsvoorbereidend leerjaar staat "onderverdeling" = "één beroepenveld" of "een combinatie van twee beroepenvelden"; voor de leerjaren van de tweede en de derde graad staat "onderverdeling" = "studierichting"; (4) "eerste", "tweede" of "beroepsvoorbereidend";(5) - voor het eerste leerjaar van de eerste graad : "A"; - voor de overige leerjaren : de stippellijn dik doorstrepen; (6) naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte;(7) de maand van de geboortedatum voluit in letters;(8) - voor het eerste leerjaar A : één van de volgende mogelijkheden vermelden en bij het niet gebruikte gedachtenstreepje de stippellijn dik doorstrepen : * bij het eerste gedachtenstreepje : "Grieks-Latijn en Latijn"; * bij het eerste gedachtenstreepje : "Grieks-Latijn, Latijn, Moderne wetenschappen, R. Steinerpedagogie en Yeshiva"; * bij het tweede gedachtenstreepje : "het tweede leerjaar van de eerste graad"; - voor het eerste leerjaar van de derde graad van het technisch secundair onderwijs : bij het eerste gedachtenstreepje de stippellijn dik doorstrepen en bij het tweede gedachtenstreepje vermelden : "technisch secundair onderwijs"; - voor de overige leerjaren : bij hetzij het eerste gedachtenstreepje, hetzij het tweede gedachtenstreepje de stippellijn dik doorstrepen.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein.
Annexe 3 : Attestation d'orientation C. 1. Formule : format A4 (210 x 297 mm) VLAAMSE GEMEENSCHAP - KONINKRIJK BELGIE MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP DEPARTEMENT ONDERWIJS SECUNDAIR ONDERWIJS - ORIENTERINGSATTEST C Benaming, adres en nummer van de instelling .. . . . . . . . . . . . . . (1) graad van het secundair onderwijs.
Ondergetekende, . . . . . directeur van de bovengenoemde instelling, bevestigt dat . . . . . (6), geboren te . . . . . , op . . . . . (7), met als stamnummer in de instelling : . . . . . 1° van .................(8) tot ................ (8) als regelmatige leerling het voornoemd leerjaar van het secundair onderwijs heeft gevolgd in de bovengenoemde instelling, graad, onderwijsvorm en onderverdeling (9); 2° in de bovengenoemde instelling, graad, onderwijsvorm en onderverdeling dit leerjaar niet met vrucht heeft beëindigd (9); 3° overeenkomstig de toelatingsvoorwaarden niet tot het volgend leerjaar mag worden toegelaten, behalve tot ............................................................ (9).
Stempel van de instelling De directeur 2. Instructions pour remplir les formules.(1) "eerste", "tweede", "derde" of "vierde";(2) - voor de leerjaren van de eerste graad : de stippellijn dik doorstrepen; - voor de leerjaren van de tweede en de derde graad : "algemeen secundair onderwijs", "technisch secundair onderwijs", "kunstsecundair onderwijs" of "beroepssecundair onderwijs"; - voor de leerjaren van de vierde graad : "beroepssecundair onderwijs"; (3) - voor het eerste leerjaar van de eerste graad : de stippellijn dik doorstrepen; - voor het tweede leerjaar van de eerste graad staat "onderverdeling" = "basisoptie"; voor het beroepsvoorbereidend leerjaar staat "onderverdeling" = "één beroepenveld" of "een combinatie van twee beroepenvelden"; voor de leerjaren van de tweede,de derde en de vierde graad staat "onderverdeling" = "studierichting"; (4) "eerste", "tweede", "derde" of "beroepsvoorbereidend";(5) - voor het eerste leerjaar van de eerste graad : "A" of "B"; - voor het derde leerjaar van de tweede graad van het beroepssecundair onderwijs : "(vervolmakingsjaar)"; - voor het derde leerjaar van de derde graad van het technisch, kunst- en beroepssecundair onderwijs, voor zover ingericht onder de vorm van een specialisatiejaar : "(specialisatiejaar)"; - voor de overige leerjaren : de stippellijn dik doorstrepen; (6) naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte;(7) de maand van de geboortedatum voluit in letters; (8) steeds respectievelijk "1 september ... » en "30 juni .... » , behalve bij uitreiking als een attest dat slechts een gedeelte van het schooljaar dekt wanneer de effectief gevolgde studieperiode wordt vermeld; (9) - indien het model wordt gebruikt als een attest dat slechts een gedeelte van het schooljaar dekt : de rubrieken 2° en 3° schrappen; - indien het model wordt gebruikt als een attest voor een leerjaar dat niet met vrucht werd beëindigd : * de woorden "in de bovengenoemde onderwijsinstelling, graad, onderwijsvorm en onderverdeling" van rubriek 1° schrappen; * in rubriek 3° de woorden "behalve tot... » , naargelang van het geval, - hetzij schrappen; - hetzij vervolledigen met "het beroepsvoorbereidend leerjaar". Dit is het geval indien het oriënteringsattest C wordt uitgereikt aan een leerling die een eerste leerjaar van de eerste graad van het secundair onderwijs niet met vrucht heeft beëindigd; - hetzij vervolledigen met "het eerste leerjaar van de tweede graad van het beroepssecundair onderwijs". Dit is het geval indien het oriënteringsattest C wordt uitgereikt aan een leerling die het tweede leerjaar van de eerste graad of het beroepsvoorbereidend leerjaar niet met vrucht heeft beëindigd, doch uiterlijk op 31 december daaropvolgend de leeftijd van 16 jaar zal bereiken; (10) - indien het model wordt gebruikt als een attest dat slechts een gedeelte van het schooljaar dekt : datum van de laatste dag van de betreffende studieperiode vermelden; - indien het model wordt gebruikt als een attest voor een leerjaar dat niet met vrucht werd beëindigd : steeds "30 juni .... » .
Annexe 4. - Certificat d'enseignement fondamental. 1. Formule : format A4 (210 x 297 mm) VLAAMSE GEMEENSCHAP - KONINKRIJK BELGIE MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP DEPARTEMENT ONDERWIJS GETUIGSCHRIFT VAN BASISONDERWIJS ingesteld bij de wet van 29 juni 1983 betreffende de leerplicht (artikel 6) Benaming en adres van de instelling : .. . . . . . . . . . . . . .
Ondergetekende, . . . . . , directeur van de bovengenoemde instelling, bevestigt dat . . . . . (1), geboren te . . . . . , op . . . . . (2), met vrucht het eerste leerjaar........ (3) van het secundair onderwijs heeft beëindigd in bovengenoemde instelling.
De houder, De directeur, Stempel van de instelling. 2. Instructions pour remplir les formules.(1) naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte;(2) de maand van de geboortedatum voluit in letters;(3) "A" of "B". Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein.
Annexe 5 Certificat équivalent au certificat d'enseignement fondamental. 1. Formule : format A4 (210 x 297 mm) VLAAMSE GEMEENSCHAP - KONINKRIJK BELGIE MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP DEPARTEMENT ONDERWIJS GETUIGSCHRIFT GELIJKWAARDIG MET HET GETUIGSCHRIFT VAN BASISONDERWIJS Benaming en adres van de instelling : .. . . . . . . . . . . . . .
Ondergetekende, . . . . . , directeur van de bovengenoemde instelling, bevestigt dat . . . . . (1), geboren te . . . . . , op . . . . . (2), met vrucht het beroepsvoorbereidend leerjaar van het secundair onderwijs heeft beëindigd in bovengenoemde instelling.
De houder, De directeur, Stempel van de instelling. 2. Instructions pour remplir les formules.(1) naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte;(2) de maand van de geboortedatum voluit in letters. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein.
Annexe 6. - Certificat du premier degré de l'enseignement secondaire. 1. Formule : format A4 (210 x 297 mm) VLAAMSE GEMEENSCHAP - KONINKRIJK BELGIE MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP DEPARTEMENT ONDERWIJS GETUIGSCHRIFT VAN DE EERSTE GRAAD VAN HET SECUNDAIR ONDERWIJS Benaming en adres van de instelling : .. . . . . . . . . . . . . .
Ondergetekende, . . . . . , directeur van de bovengenoemde instelling, bevestigt dat . . . . . (1), geboren te . . . . . , op . . . . . (2), met vrucht het . . . . . (3) van het secundair onderwijs heeft beëindigd in bovengenoemde instelling.
De houder, De directeur, Stempel van de instelling 2. Instructions pour remplir les formules.(1) naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte;(2) de maand van de geboortedatum voluit in letters;(3) "tweede leerjaar van de eerste graad" of "beroepsvoorbereidend leerjaar". Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein.
Annexe 7. - Certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire. 1. Formule : format A4 (210 x 297 mm) VLAAMSE GEMEENSCHAP - KONINKRIJK BELGIE MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP DEPARTEMENT ONDERWIJS GETUIGSCHRIFT VAN DE TWEEDE GRAAD VAN HET SECUNDAIR ONDERWIJS Benaming en adres van de instelling : .. . . . . . . . .
Onderwijsvorm : . . . . . (1) Studierichting : . . . . .
Ondergetekende, . . . . . , directeur van de bovengenoemde instelling, bevestigt dat . . . . . (2), geboren te . . . . . , op . . . . . (3), 1° als regelmatige leerling het eerste en het tweede leerjaar van de tweede graad van het secundair onderwijs heeft gevolgd;2° het laatstgenoemde leerjaar met vrucht heeft beëindigd in de bovengenoemde instelling, onderwijsvorm en studierichting. Hij/zij bevestigt dat al de wettelijke, decretale en reglementaire voorschriften werden nageleefd.
De houder De directeur Stempel van de instelling 2. Instructions pour remplir les formules.(1) « algemeen secundair onderwijs", "technisch secundair onderwijs", "kunstsecundair onderwijs" of "beroepssecundair onderwijs";(2) naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte;(3) de maand van de geboortedatum voluit in letters. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein.
Annexe 8. - Certificat d'études de troisième année du deuxième degré de l'enseignement secondaire, organisée sous forme d'une année de perfectionnement. 1. Formule : format A4 (210 x 297 mm) VLAAMSE GEMEENSCHAP - KONINKRIJK BELGIE MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP DEPARTEMENT ONDERWIJS STUDIEGETUIGSCHRIFT VAN HET DERDE LEERJAAR VAN DE TWEEDE GRAAD VAN HET SECUNDAIR ONDERWIJS, INGERICHT ONDER DE VORM VAN EEN VERVOLMAKINGSJAAR Benaming en adres van de instelling : .. . . . . . . . . . . . . .
Ondergetekende, . . . . . , directeur van de bovengenoemde instelling, bevestigt dat . . . . . (1), geboren te . . . . . , op . . . . . (2), 1° als regelmatige leerling het derde leerjaar van de tweede graad van het beroepssecundair onderwijs, ingericht onder de vorm van een vervolmakingsjaar, heeft gevolgd;2° dit leerjaar met vrucht heeft beëindigd in de bovengenoemde instelling, onderwijsvorm en studierichting. Hij/zij bevestigt dat al de wettelijke, decretale en reglementaire voorschriften werden nageleefd.
De houder, De directeur, Stempel van de instelling 2. Instructions pour remplir les formules.(1) naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte;(2) de maand van de geboortedatum voluit in letters. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein.
Annexe 9. - Diplôme d'enseignement secondaire (enseignement secondaire général, technique et artistique). 1. Formule : format A4 (210 x 297 mm) VLAAMSE GEMEENSCHAP - KONINKRIJK BELGIE MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP DEPARTEMENT ONDERWIJS DIPLOMA VAN SECUNDAIR ONDERWIJS Benaming en adres van de instelling : .. . . . . . . . . . . . . .
Ondergetekende, . . . . . , directeur van de bovengenoemde instelling, bevestigt dat . . . . . (2), geboren te . . . . . , op . . . . . (3), 1° houder is van het getuigschrift van de tweede graad van het secundair onderwijs;2° als regelmatige leerling het eerste en het tweede leerjaar van de derde graad van het secundair onderwijs heeft gevolgd;3° met vrucht het tweede leerjaar van de derde graad heeft beëindigd in de bovengenoemde instelling, onderwijsvorm en studierichting. Hij/zij bevestigt dat al de wettelijke, decretale en reglementaire voorschriften werden nageleefd.
De houder, De directeur, Stempel van de instelling 2. Instructions pour remplir les formules.(1) « algemeen secundair onderwijs", "technisch secundair onderwijs" of "kunstsecundair onderwijs";(2) naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte;(3) de maand van de geboortedatum voluit in letters. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein.
Annexe 10. - Certificat d'études de deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire. 1. Formule : format A4 (210 x 297 mm) VLAAMSE GEMEENSCHAP - KONINKRIJK BELGIE MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP DEPARTEMENT ONDERWIJS STUDIEGETUIGSCHRIFT VAN HET TWEEDE LEERJAAR VAN DE DERDE GRAAD VAN HET SECUNDAIR ONDERWIJS Benaming en adres van de instelling : .. . . . . . . . . . . . . .
Ondergetekende, . . . . . , directeur van de bovengenoemde instelling, bevestigt dat . . . . . (1), geboren te . . . . . , op . . . . . (2), 1° als regelmatige leerling het tweede leerjaar van de derde graad van het beroepssecundair onderwijs heeft gevolgd;2° dit leerjaar met vrucht heeft beëindigd in de bovengenoemde instelling, onderwijsvorm en studierichting. Hij/zij bevestigt dat al de wettelijke, decretale en reglementaire voorschriften werden nageleefd.
Annexe 11. -Certificat d'études de troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire, organisée sous forme d'année de spécialisation. ingericht onder de vorm van een specialisatiejaar 1. Formule : format A4 (210 x 297 mm) VLAAMSE GEMEENSCHAP - KONINKRIJK BELGIE MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP DEPARTEMENT ONDERWIJS STUDIEGETUIGSCHRIFT VAN HET DERDE LEERJAAR VAN DE DERDE GRAAD VAN HET SECUNDAIR ONDERWIJS, INGERICHT ONDER DE VORM VAN EEN SPECIALISATIEJAAR Benaming en adres van de instelling : .. . . . . . . . . . . . . .
Ondergetekende, . . . . . , directeur van de bovengenoemde instelling, bevestigt dat . . . . . (2), geboren te . . . . . , op . . . . . (3), 1° als regelmatige leerling het derde leerjaar van de derde graad van het...................(1), ingericht onder de vorm van een specialisatiejaar, heeft gevolgd; 2° dit leerjaar met vrucht heeft beëindigd in de bovengenoemde instelling, onderwijsvorm en studierichting. Hij/zij bevestigt dat al de wettelijke, decretale en reglementaire voorschriften werden nageleefd.
De houder, De directeur, Stempel van de instelling 2. Instructions pour remplir les formules.(1) « technisch secundair onderwijs", "kunstsecundair onderwijs" of "beroepssecundair onderwijs";(2) naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte;(3) de maand van de geboortedatum voluit in letters. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein.
Annexe 12. - Diplôme d'enseignement secondaire (enseignement secondaire professionnel - troisième degré). 1. Formule : format A4 (210 x 297 mm) VLAAMSE GEMEENSCHAP - KONINKRIJK BELGIE MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP DEPARTEMENT ONDERWIJS DIPLOMA VAN SECUNDAIR ONDERWIJS Benaming en adres van de instelling : .. . . . . . . . . . . . . .
Ondergetekende, . . . . . , directeur van de bovengenoemde instelling, bevestigt dat . . . . . (1), geboren te . . . . . , op . . . . . (2), 1° houder is van het getuigschrift van de tweede graad van het secundair onderwijs;2° als regelmatige leerling het eerste leerjaar van de derde graad van het secundair onderwijs en het tweede en het derde leerjaar van de derde graad van het beroepssecundair onderwijs heeft gevolgd;3° met vrucht het tweede leerjaar van de derde graad van het beroepssecundair onderwijs heeft beëindigd in de studierichting : .. . . . ; 4° met vrucht het derde leerjaar van de derde graad van het beroepssecundair onderwijs heeft beëindigd in de bovengenoemde instelling in .. . . . . . . . . (3).
De houder, De directeur, Stempel van de instelling 2. Instructions pour remplir les formules.(1) naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte;(2) de maand van de geboortedatum voluit in letters;(3) één van de volgende mogelijkheden : - "de studierichting", gevolgd door de betrokken benaming en de term "(specialisatiejaar)"; - "het naamloos leerjaar".
Annexe 13 : Attestation de fréquentation régulière des cours. 1. Formule : format A4 (210 x 297 mm) VLAAMSE GEMEENSCHAP - KONINKRIJK BELGIE MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP DEPARTEMENT ONDERWIJS ATTEST VAN REGELMATIGE LESBIJWONING Benaming en adres van de onderwijsinstelling : .. . . . . . . . . . . . . .
Ondergetekende, . . . . . , directeur van de bovengenoemde instelling, bevestigt dat . . . . . (2), geboren te . . . . . , op . . . . . (3), als regelmatige leerling van . . . . . (4) tot . . . . . (4) het derde leerjaar van de derde graad, ingericht onder de vorm van een voorbereidend jaar op het hoger onderwijs, heeft gevolgd in de bovengenoemde instelling, onderwijsvorm en studierichting.
Gegeven te........................, op..................(5) De houder, De directeur, 2. Instructions pour remplir les formules.(1) "algemeen secundair onderwijs" of "kunstsecundair onderwijs";(2) naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte;(3) de maand van de geboortedatum voluit in letters; (4) steeds respectievelijk "1 september .... » en "30 juni .... » , behalve bij uitreiking als een attest dat slechts een gedeelte van het schooljaar dekt wanneer de effectief gevolgde studieperiode wordt vermeld; (5) steeds "30 juni .... » , behalve bij uitreiking als een attest dat slechts een gedeelte van het schooljaar dekt wanneer de datum van de laatste dag van de effectief gevolgde studieperiode wordt vermeld.
Annexe 14. - Certificat d'études de deuxième année du quatrième degré de l'enseignement secondaire. 1. Formule : format A4 (210 x 297 mm) VLAAMSE GEMEENSCHAP - KONINKRIJK BELGIE MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP DEPARTEMENT ONDERWIJS STUDIEGETUIGSCHRIFT VAN HET TWEEDE LEERJAAR VAN DE VIERDE GRAAD VAN HET SECUNDAIR ONDERWIJS Benaming en adres van de instelling : .. . . . . . . . .
Onderwijsvorm : beroepssecundair onderwijs Studierichting : . . . . . (1) Ondergetekende, . . . . . , directeur van de bovengenoemde instelling, bevestigt dat . . . . . (2), geboren te..................., op......................(3), 1° als regelmatige leerling het tweede leerjaar van de vierde graad van het beroepssecundair onderwijs heeft gevolgd;2° dit leerjaar met vrucht heeft beëindigd in de bovengenoemde instelling, onderwijsvorm en studierichting. Hij/zij bevestigt dat al de wettelijke, decretale en reglementaire voorschriften werden nageleefd.
Gegeven te.........., op 30 juni ...........................
De houder, De directeur, Stempel van de instelling 2. Instructions pour remplir les formules.(1) « kleding" of "plastische kunsten";(2) naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte;(3) de maand van de geboortedatum voluit in letters. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein.
Annexe 15 : Diplôme de nursing (délivré à partir de l'année scolaire 2004-2005). 1. Formule : format A4 (210 x 297 mm) VLAAMSE GEMEENSCHAP - KONINKRIJK BELGIE MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP DEPARTEMENT ONDERWIJS DIPLOMA IN DE VERPLEEGKUNDE Benaming en adres van de instelling : .. . . . . . . . .
Onderwijsvorm : beroepssecundair onderwijs Studierichting : verpleegkunde Ondergetekende, . . . . . , directeur van de bovengenoemde instelling, bevestigt dat . . . . . (1), geboren te . . . . . , op . . . . . (2), 1° als regelmatige leerling de vierde graad van de bovengenoemde onderwijsvorm heeft gevolgd;2° deze graad met vrucht heeft beëindigd in de bovengenoemde instelling en studierichting. Hij/zij bevestigt dat al de wettelijke, decretale en reglementaire voorschriften, met inbegrip van de richtlijn (77/453/EEG) van 27 juni 1977 van de Raad van de Europese Gemeenschappen, werden nageleefd.
Annexe 16 :Diplôme de nursing psychiatrique (délivré jusqu'en l'année scolaire 2003-2004 incluse). 1. Formule : format A4 (210 x 297 mm) VLAAMSE GEMEENSCHAP - KONINKRIJK BELGIE MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP DEPARTEMENT ONDERWIJS DIPLOMA IN DE PSYCHIATRISCHE VERPLEEGKUNDE Benaming en adres van de instelling : .. . . . . . . . .
Onderwijsvorm : beroepssecundair onderwijs Studierichting : psychiatrische verpleegkunde Ondergetekende, . . . . . , directeur van de bovengenoemde instelling, bevestigt dat . . . . . (1), geboren te . . . . . , op . . . . . (2), 1° als regelmatige leerling de vierde graad van de bovengenoemde onderwijsvorm heeft gevolgd;2° deze graad met vrucht heeft beëindigd in de bovengenoemde instelling en studierichting. Hij/zij bevestigt dat al de wettelijke, decretale en reglementaire voorschriften, met inbegrip van de aanbeveling van 16 april 1986 van de Raad van de Europese Gemeenschappen, werden nageleefd.
Annexe 17. -Diplôme de nursing hospitalier (délivré jusqu'en l'année scolaire 2003-2004 incluse). 1. Formule : format A4 (210 x 297 mm) VLAAMSE GEMEENSCHAP - KONINKRIJK BELGIE MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP DEPARTEMENT ONDERWIJS DIPLOMA IN DE ZIEKENHUISVERPLEEGKUNDE Benaming en adres van de instelling : .. . . . . . . . .
Onderwijsvorm : beroepssecundair onderwijs Studierichting : ziekenhuisverpleegkunde Ondergetekende, . . . . . , directeur van de bovengenoemde instelling, bevestigt dat . . . . . (1), geboren te . . . . . , op . . . . . (2), 1° als regelmatige leerling de vierde graad van de bovengenoemde onderwijsvorm heeft gevolgd;2° deze graad met vrucht heeft beëindigd in de bovengenoemde instelling en studierichting. Hij/zij bevestigt dat al de wettelijke, decretale en reglementaire voorschriften, met inbegrip van de richtlijn (77/453/EEG) van 27 juni 1977 van de Raad van de Europese Gemeenschappen, werden nageleefd.
Annexe 18. - Diplôme d'enseignement secondaire professionnel - quatrième degré - orientations d'études "kleding" (habillement) et "plastische kunsten" (arts plastiques). 1. Formule : format A4 (210 x 297 mm) VLAAMSE GEMEENSCHAP - KONINKRIJK BELGIE MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP DEPARTEMENT ONDERWIJS DIPLOMA VAN SECUNDAIR ONDERWIJS Benaming en adres van de instelling : .. . . . . . . . .
Onderwijsvorm : beroepssecundair onderwijs Studierichting : . . . . . (1) Ondergetekende, . . . . . , directeur van de bovengenoemde instelling, bevestigt dat . . . . . (2), geboren te . . . . . , op . . . . . (3), 1° houder is van het getuigschrift van de tweede graad van het secundair onderwijs;2° als regelmatige leerling het eerste en het tweede leerjaar van de vierde graad van het secundair onderwijs heeft gevolgd in de bovengenoemde onderwijsvorm en studierichting;3° het laatstgenoemde leerjaar met vrucht heeft beëindigd in de bovengenoemde instelling. Hij/zij bevestigt dat al de wettelijke, decretale en reglementaire voorschriften werden nageleefd.
De houder, De directeur, Stempel van de instelling 2. Instructions pour remplir les formules.(1) (1) « kleding" of "plastische kunsten";(2) naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte;(3) de maand van de geboortedatum voluit in letters. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein.
Annexe 19. - Diplôme d'enseignement secondaire professionnel - quatrième degré - orientation d'études "verpleegkunde" (nursing) à partir de l'année scolaire 2004-2005; orientations d'études "psychiatrische verpleegkunde" (nursing psychiatrique) et "ziekenhuisverpleegkunde" (nursing hospitalier) jusqu'en l'année scolaire 2003-2004 incluse. 1. Formule : format A4 (210 x 297 mm) VLAAMSE GEMEENSCHAP - KONINKRIJK BELGIE MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP DEPARTEMENT ONDERWIJS DIPLOMA VAN SECUNDAIR ONDERWIJS Benaming en adres van de instelling : .. . . . . . . . .
Onderwijsvorm : beroepssecundair onderwijs Studierichting : . . . . . (1) Ondergetekende, . . . . . , directeur van de bovengenoemde instelling, bevestigt dat . . . . . (2), geboren te . . . . . , op . . . . . (3), 1° houder is van het getuigschrift van de tweede graad van het secundair onderwijs;2° als regelmatige leerling het eerste, het tweede en het derde leerjaar van de vierde graad van het secundair onderwijs heeft gevolgd in de bovengenoemde onderwijsvorm;3° het laatstgenoemde leerjaar met vrucht heeft beëindigd in de bovengenoemde instelling en studierichting. Hij/zij bevestigt dat al de wettelijke, decretale en reglementaire voorschriften werden nageleefd.
De houder, De directeur, Stempel van de instelling 2. Instructions pour remplir les formules.(1) vanaf het schooljaar 2004-2005 : 'verpleegkunde';tot en met het schooljaar 2003-2004 'psychiatrische verpleegkunde' 'of ziekenhuisverpleegkunde'; (2) naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte;(3) de maand van de geboortedatum voluit in letters. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein.
Annexe 20. - Certificat sur la connaissance de base de la gestion d'entreprises 1. Formule : format A4 (210 x 297 mm) VLAAMSE GEMEENSCHAP - KONINKRIJK BELGIE MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP DEPARTEMENT ONDERWIJS GETUIGSCHRIFT OVER DE BASISKENNIS VAN HET BEDRIJFSBEHEER Benaming en adres van de instelling : .. . . . . . . . .
Ondergetekende, . . . . . , directeur van de bovengenoemde instelling, bevestigt dat . . . . . (1), geboren te . . . . . , op . . . . . (2), voldaan heeft aan de voorwaarden inzake de basiskennis van het bedrijfsbeheer, opgenomen in : 1° de programmawet van 10 februari 1998 tot bevordering van het zelfstandig ondernemerschap;2° het koninklijk besluit van 21 oktober 1998 tot uitvoering van hoofdstuk I van titel II van de programmawet van 10 februari 1998 tot bevordering van het zelfstandig ondernemerschap. Hij/zij bevestigt dat al de wettelijke, decretale en reglementaire voorschriften werden nageleefd.
De houder De directeur Stempel van de instelling 2. Instructions pour remplir les formules.(1) naam en eerste voornaam van de leerling volgens identiteitskaart of geboorteakte;(2) de maand van de geboortedatum voluit in letters. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein.
arrêté du gouvernement flamand du 07 février 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire ss temps plein arrêté du gouvernement flamand du 13 septembre 2013 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement fondamental et secondaire arrêté du gouvernement flamand du 20 juin 2014 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'organisation de l'enseignement secondaire
arrêté du gouvernement flamand du 10 juillet 2015 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et portant continuation de l'exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques arrêté du gouvernement flamand du 10 juillet 2015 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'organisation de l'enseignement secondaire et des centres d'encadrement des élèves arrêté du gouvernement flamand du 22 avril 2016 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire arrêté du gouvernement flamand du 30 août 2016 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement fondamental et secondaire et aux centres d'encadrement des élèves arrêté du gouvernement flamand du 07 juillet 2017 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » dans le cadre de la formation duale et portant diverses mesures relatives à l'enseignement fondamental et secondaire, à l'apprentissage et à l arrêté du gouvernement flamand du 01 juin 2018 Arrêté du Gouvernement flamand portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire arrêté du gouvernement flamand du 14 septembre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand fixant des mesures d'exécution concernant la formation duale et la phase de démarrage et diverses autres mesures arrêté du gouvernement flamand du 20 juillet 2018 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et fixant le mode de calcul du régime de garanties en exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques arrêté du gouvernement flamand du 19 juillet 2019 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement fondamental et secondaire arrêté du gouvernement flamand du 07 septembre 2012 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire à temps plein arrêté du gouvernement flamand du 20 juillet 2012 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement à la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » arrêté du gouvernement flamand du 26 avril 2019 Arrêté du Gouvernement flamand portant les mesures d'exécution concernant la formation duale dans l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4 et diverses autres mesures arrêté du gouvernement flamand du 25 juin 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein arrêté du gouvernement flamand du 09 septembre 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein arrêté du gouvernement flamand du 23 juin 2006 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire arrêté du gouvernement flamand du 07 septembre 2007 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein arrêté du gouvernement flamand du 27 juin 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire arrêté du gouvernement flamand du 12 septembre 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein arrêté du gouvernement flamand du 16 janvier 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire à temps plein arrêté du gouvernement flamand du 09 octobre 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire arrêté du gouvernement flamand du 04 juin 2010 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et su
décret du 07 juillet 2006 Décret relatif à l'enseignement XVI Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret du 01 juillet 2011 Décret relatif à l'enseignement XXI
https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-flamand-du-19-juillet-2002_n2002036460.html

References: l'article 48
 l'article 52
 l'article 84
 § 1
 l'article 6
 § 5
 § 2
 l'article 5
 l'article 84

Art. 2
 l'article 48
 l'article 48
 l'article 48

Art. 3
 § 2
 § 3
 § 4
 § 5
 § 6
 § 7
 § 8

Art. 4
 l'article 5
 § 1
 l'article 64
 § 2
 § 3
 § 4
 § 5
 § 6
 § 7

Art. 5
 § 2
 § 3
 § 4
 § 5
 § 6
 § 7
 § 8

Art. 6
 § 2
 § 1

Art. 7
 § 2
 § 1

Art. 8
 § 2
 § 1

Art. 9
 § 2

Art. 10
 § 2
 § 1

Art. 11
 § 2
 § 1

Art. 12
 § 2
 § 1

Art. 13
 § 2
 § 1

Art. 14

Art. 15
 § 2
 § 1

Art. 16
 § 2
 § 1

Art. 17
 § 2
 § 1

Art. 18
 § 2

Art. 19
 § 2

Art. 20
 § 2

Art. 21
 § 2

Art. 22
 § 2
 § 1

Art. 23
 § 2
 § 1

Art. 24
 § 2
 § 1

Art. 25
 § 2
 § 1
 § 3
 § 1

Art. 26
 § 2
 § 1
 § 3
 § 1

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30
 § 2
 § 3

Art. 31
 § 1
 § 1
 § 1
 § 1
 § 1
 § 1

Art. 32
 § 1
 § 1
 § 2
 § 1
 § 1
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 § 1
 § 1
 § 1
 § 1
 § 1
 § 1
 § 1

Art. 33
 § 2
 § 2
 § 2
 § 2
 § 2
 § 2
 § 2
 § 2
 § 2
 § 2

Art. 34
 § 2
 § 2
 § 2
 § 1
 § 1
 § 1
 § 1
 § 2
 § 2
 § 2
 § 2

Art. 35
 l'article 52
 § 1
 § 1

Art. 36

Art. 37
 § 2
 § 1

Art. 38

Art. 39

Art. 40
 § 2
 § 3

Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 45

Art. 46

Art. 47

Art. 48

Art. 49

Art. 50
 l'article 49

Art. 51

Art. 52
 l'article 54

Art. 53
 l'article 54
 § 2
 l'article 54
 § 1

Art. 54

Art. 55

Art. 56
 § 2
 § 1
 l'article 48

Art. 57
 l'article 56

Art. 58
 l'article 52
 l'article 44
 l'article 54

Art. 59

Art. 60
 § 2
 § 1

Art. 61
 § 2
 § 2

Art. 62
 § 2

Art. 63

Art. 64

Art. 65
 § 2

Art. 66

Art. 67

Art. 68

Art. 69

Art. 70

Art. 71

Art. 72
 l'article 68

Art. 73

Art. 74
 l'article 73

Art. 75
 § 2
 § 3
 § 1

Art. 76
 l'article 75
 § 1
 l'article 75
 § 2
 § 2

Art. 77
 l'article 79
 § 3

Art. 78

Art. 79
 § 2
 § 1
 § 3
 § 1

Art. 80
 § 2

Art. 81
 l'article 48
 § 1
 § 1

Art. 82
 l'article 55
 § 1
 § 3
 § 3

Art. 83