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Timestamp: 2017-08-21 04:26:22+00:00

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ï»¿ Décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles.
Décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles. (JO du 4 janvier 1989)
Vu la directive 80/778/CEE du Conseil des communautés européennes du 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; Vu le Code de la santé publique, et notamment les chapitres Ier, III et VI du titre I du livre Ier;
Vu le Code rural; Vu le décret n° 61-987 du 24 août 1961 modifié relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France;
1° Les eaux livrées à la consommation, conditionnées ou non, à 'exclusion des eaux minérales naturelles;
Article 2 du décret du 3 janvier 1989 (Décret n° 90-330 du 10 avril 1990, article 1er-I)
2° D'arrêter ou de faire arrêter un programme d'amélioration de la qualité des eaux distribuées et un calendrier de mise en œuvre afin que soient satisfaites, dans les plus brefs délais, les exigences définies à l'article 2 du présent décret.
I. L'utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine est autorisée par arrêté du préfet, pris après avis du conseil départemental d'hygiène et, dans les cas prévus à l'article 6 ci-après, du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. L'arrêté d'autorisation fixe les conditions de réalisation, d'exploitation et de protection du point de prélèvement et indique notamment les produits et procédés de traitement techniquement appropriés auxquels il peut être fait appel. Lorsque les travaux de prélèvement sont soumis aux dispositions de l'article 113 du Code rural ou de l'article L. 20 du Code de la santé publique, cet arrêté déclare d'utilité publique lesdits travaux, et, dans le second cas, détermine les périmètres de protection à mettre en place.
II. Le dossier de la demande d'autorisation doit contenir : 1° Les informations nécessaires pour évaluer la qualité des eaux prélevées et les risques éventuels de leur altération physique, chimique et microbiologique;
II. Si les travaux de prélèvement sont soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 précitée et des textes pris pour son application, la demande d'autorisation déposée en application du I de l'article 4 du présent décret tient lieu de cette déclaration. Dans ce cas, le dossier de demande d'autorisation est complété conformément aux dispositions de l'article 29 du décret n° 93-742 du 29 mars 1993 précité.
4° Dans le cas d'eaux superficielles de lacs d'une profondeur ne dépassant pas vingt mètres, dont le renouvellement en eau prend plus d'un an et qui ne reçoivent pas d'eaux usées. En aucun cas, ces dérogations ne peuvent être contraires à la santé publique.
-coloration (après filtration simple);
-température;
-sulfates;
-nitrates;
-ammonium.
-demande biochimique en oxygène (DBO5) à 20 °C sans nitrification;
-demande chimique en oxygène (DCO);
-taux de saturation en oxygène dissous;
-fer dissous;
-manganèse;
-phosphore.
L'utilisation des canalisations intérieures d'eau pour la mise à la terre des appareils électriques est interdite. Pour les installations de distribution existant avant la date de publication du décret n° 95363 du 5 avril 1995 et lorsqu'il n'existe pas de dispositif de mise à la terre, cette mesure peut, à titre dérogatoire, ne pas être appliquée à condition que la sécurité des usagers et des personnels d'exploitation des installations de distribution d'eau soit assurée. Un arrêté des ministres chargés de la Santé et de la Construction, pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, définit les modalités d'application du présent article.
Abroge le décret n° 61-859 du 1er août 1961 modifié et l'article 6 du décret n° 61-987 du 24 août
A. Paramètres organoleptiques L'eau ne doit pas présenter :
D. Paramètres concernant des substances toxiques:
a) Par substance individualisée : 0,1 µg/l, à l'exception des substances suivantes : Aldrine et dieldrine : 0,03 µg/l ;
G. Paramètres concernant les eaux adoucies livrées à la consommation humaine Les eaux adoucies livrées à la consommation humaine doivent satisfaire, en outre, aux exigences suivantes :
9. La teneur en composés organochlorés, autres que les pesticides et les produits apparentés, est
supérieure à 1 µg/l; 10. La teneur en chlore résiduel est supérieure à 0,1 mg/l;
Groupes de paramètres Paramètres A1 A2 A3 G I G I G I Paramètres organoleptiques. Coloration (après filtration simple) mg/l (échelle Pt) 10 20
Odeur (facteur de dilution à 25 °C)
Paramètres physico chimiques liés à la structure naturelle des eaux. Conductivité µS/cm à 20 °C
Sulfates (mg/l SO4) 150 250
Demande biochimique en oxygène (DBO6) à 20 °C sans nitrification (mg/lO2)
< 3 < 5 < 7
Taux de saturation en oxygène dissous(% O2)
> 70 > 50 > 30
Paramètres concernant les Nitrates (mg/l NO3)
substances indésirables.
Ammoniaque(mg/l NH4) 0,05 1 1,5 2 4
excepté (mg/l N) 1 2 3
Hydrocarbures dissous ou émulsionnés après extraction par éther de pétrole (mg/l)
Phénols (indice phénol) para-nitraniline 4 aminoantipyrine (mg/l C6H5OH)
0,001 0,001 0,005 0,01 0,1
Agents de surface réagissant au bleu de méthylène (mg/l laurylsulfate)
Manganèse (mg/l Mn) 0,05 0,1 1 5
Zinc (mg/l Zn) 0,5 3 1 5 1
Phosphore (mg/l P2 O5) 0,4 0,7 0,7
Baryum (mg/l Ba) 0,1 1 1
Arsenic (µg/l As) 10 50 50 50 100
substances toxiques. Cadmium (µg/l Cd) 1 5 1 5 1 5
Cyanures (µg/l CN) 50 50 50
Chrome total (µg/l Cr) 50 50 50
Plomb (µg/l Pb) 50 50 50
Mercure (µg/l Hg) 0,5 1 0,5 1 0,5 1
Sélénium (µg/l Se) 10 10 10
polycycliques aromatiques total 6 substances visées par décret du 03/01/89 (µg/l)
0,2 0,2 1 Pesticides. Total : parathion, HCH, dieldrine (µg/l).
Coliformes totaux 37 °C (100 ml)
50 5 000 50000
Coliformes thermotolérants (100 ml)
20 2 000 20000
Streptocoques fécaux (100 ml)
20 Absence dans 5 000 ml
1 000 Absence dans 1 000 ml 10000
Coliformes thermotolérants. Coliformes thermotolérants. Coliformes thermotolérants. Streptocoques fécaux. Streptocoques fécaux.
aérobies revivifiables à 22 °C et 37 °C.
Dénombrement des bactéries aérobies revivifiables à 22 °C et 37 °C.
Spores de bactéries anaérobies sulfitoréductrices.
: odeur, Aspect (qualitatif)
: odeur, Aspect (quantitatif)
: odeur, saveur, saveur, saveur,
Turbidité Turbidité Turbidité
Paramètres pH. Tempéra-Tempéra( M.E.S.) physico Conductiture.
ture. (D.C.O.) chimiques vité. pH. pH. (D.B.O5.) Structure Conductivité.
Conductivité. naturelle Chlorures. des eaux.
Sulfates. Silice.
Anhydride carbonique libre (essai au marbre) ou calcul de l'équilibre calcocarbonique.
Carbonates Hydrogénocarbonates.
Paramètres concernant les substances indésirables
Deux paramètres parmi les paramètres suivants :
chlorures, sulfates,
oxydabilité au KMnO4 ou carbone organique total,
titre alcalimétrique complet ou dureté totale
à chaud, en milieu acide Hydrogène sulfuré
Chlore résiduel ou tout autre paramètre représentatif du traitement de désinfection
Paramètres Cadmium Arsenic
concernant Cyanures
les Plomb Chrome
substances H.P.A Mercure toxiques.
Sélénium Autres Pesticiparamètres des Composés organohalogénés volatils
Analyse physico-chimique réduite (C1)
Analyse physico-chimique sommaire (C2)
Analyse physico-chimique complète (C3)
Ressource Production Distribution
Au point de puisage,avant traitement (R)
Après traitement et avant refoulement ou au point de puisage en l'absence de traitement (P)
Eaux souterraines et superficielles (D)
Origine de l'eau Eaux souterraines Eaux superficielles Eaux souterraines et superficielles Eaux souterraines (P2P)
Eaux souterraines (P 2 S)
Eaux souterraines et eaux superficielles Eaux souterraines et eaux superficielles B 1 B 1 -----
------B 2
--B 3 ----
------C 1
--C 2 ----
C 3 C 3 -C 3 C 3 --
-C 4 a --C 4 a C 4 a -
C 4 b C 4 b ----
-C 4 c ---C 4 c -
-"C 4 d" -----
Inférieur à 100 --1 ---
Tableau 5 : Fréquences annuelles d'analyses (Echantillons prélevés en distribution) (Décret n° 91-257 du 7 mars 1991, article 4-IV)
D POPULATION DESSERVIE
Eau non désinfectée (nd)
Eau désinfectée (d)
Emplacement des points de prélèvements
Analyses types Fréquences annuelles d'échantillonnage
Ressource (1). Analyse bactériologique complète (B 3).
Analyse physico-chimique complète (C 3). 3
Avant soutirage ou avant congélation.
Analyse bactériologique complète (B 3).
Analyse physicochimique complète (C 3). 3
Eau Analyses physico chimiques spéciales (C 4 a, C 4 b et C 4 c).
1 Après conditionnement ou après emballage.
Analyse physicochimique sommaire (C 2). 6
Matériel Flacons vides après lavage, désinfection et rinçage.
Surface des bouchons, capsules ou joints en contact avec l'eau.
Analyse bactériologique sommaire (B 2)
6 Eau de rinçage (2)
(2) Lorsque le rinçage n'est pas pratiqué avec l'eau à conditionner ou avec une eau de distribution
publique. III. Eaux utilisées dans les entreprises alimentaires
Analyses types. Analyse bactériologique complète (B 3).
Analyse physico-chimique sommaire (C 2)
Analyse physico-chimique complète (C 3).
Analyses physico-chimiques particulières (C 4 a, C 4 b, C 4 c).
Fréquences annuelles d'échantillonnage.
Les fréquences annuelles d'échantillonnage sont identiques à celles prévues pour les analyses effectuées sur les ressources alimentant les réseaux d'adduction (tableau 4);
elles ne peuvent être inférieures à celles indiquées ci-dessous :
1. Paramètre organoleptique Coloration après filtration dépassant 200 mg/l de platine en référence à l'échelle platine/cobalt.
9. Hydrocarbures polycycliques aromatiques : Pour le total des six substances suivantes :1 µg/l Fluoranthène;

References: l'article 2
 l'article 6
 l'article 113
 l'article 10
 l'article 4
 l'article 29
 l'article 6