Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2014000019.html
Timestamp: 2019-12-15 00:20:12+00:00

Document:
Arrete Royal personnel. - mise a la retraite par arrete royal du 8 decembre 2013, monsieur gaetan de moffarts, juge de complement au departement, est admis a la pension a partir du 1 er fevrier 2014. l'interesse est autorise a faire valoir ses d
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 décembre 2013, Monsieur Gaëtan DE MOFFARTS, juge de complément au département, est admis à la pension à partir du 1 er février 2014. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses d
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013022595 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 4 et 13 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013011627 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 relatif aux opérations de vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013207091 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation de l'article 34 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2013022646 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013011638 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les modalités de la procédure d'appel d'offres pris en application de l'article 5 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013022610 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013014737 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité fermer, Monsieur Gaëtan DE MOFFARTS, juge de complément au département, est admis à la pension à partir du 1er février 2014.
type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013022595 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 4 et 13 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013011627 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 relatif aux opérations de vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013207091 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation de l'article 34 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2013022646 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013011638 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les modalités de la procédure d'appel d'offres pris en application de l'article 5 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013022610 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013014737 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2014000019.html

References: l'article 34
 l'article 21
 § 1
 l'article 5
 l'article 34
 l'article 21
 § 1
 l'article 5