Source: https://www.metiersdartvaud.ch/status
Timestamp: 2020-08-08 11:49:46+00:00

Document:
Status | Association Vaudoise des Métiers d'Art | Suisse
VAUDOISE DES METIERS D’ART
Art.1 Nom et Siège - Sous le nom "Association Vaudoise des Métiers d'Art" (ci-après : l'Association), il a été constitué une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante. Le siège de l’Association est situé à Cossonay.
Art. 2 Durée - L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 3 Buts de l'association
a. L'Association a pour buts :
La promotion et le développement dans le canton de Vaud des métiers d’art et ses professions affiliées;
De permettre la réunion des professionnels des métiers d’art et des métiers affiliés;
La promotion et le développement dans le canton de Vaud des formations des métiers d’art et des métiers affiliés.
b. Les missions de l’Association sont notamment et dans la mesure du possible de :
Promouvoir les relations et l’information entre artisans œuvrant en Suisse et dans les pays voisins;
Organiser des manifestations telles qu'expositions, colloques, séminaires, conférences, etc.;
Réaliser des actions de marketing et de communication;
Favoriser la création et le partage des savoirs;
Participer et soutenir les manifestations entrant dans le cadre des buts de l’Association, comme la journée européenne des métiers d’art;
Favoriser la transmission des savoir-faire traditionnels et du patrimoine immatériel;
Représenter les professionnels des métiers d’art hors et dans le canton de Vaud;
Défendre et promouvoir la place des métiers d’art au sein de notre société;
Participer à la création d’une fédération des métiers d’art.
Art. 4 Ressources - Les ressources de l'association proviennent, notamment :
de cotisations annuelles versées par les membres et les Amis des métiers d’art
Les fonds sont utilisés conformément au but social et selon les besoins de l’Association.
Art. 5 Affiliation - L'Association peut être membre d’autres associations.
Art. 6 Membres - L’Association comprend des membres actifs et des Amis des métiers d’art.
Art. 7 Membres actifs - Peut être reçu comme membre actif chaque personne physique ou morale qui exerce un métier d'art ou d'artisanat. Peut également être reçu comme membre actif toute personne physique ou morale qui exerce un métier de création dans la mesure où celle-ci possède et pratique dans ses œuvres un savoir-faire manuel. Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité décide de l'admission, il peut demander la présentation d'un dossier, suivi d'un entretien et d'une visite d'atelier. Le Comité peut aussi inviter une personne physique et morale reconnue de tous à devenir membre actif.
Art. 8 Amis des métiers d’art - La qualité d’Amis des métiers d’art peut être octroyée à toute personne physique et morale qui désire soutenir idéalement et matériellement l'Association.
Art. 9 Démission et exclusion - La qualité de membre se perd:
Par exclusion prononcée par le Comité, pour "de justes motifs", avec un droit de recours devant
l'Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
Art. 10 Organes - Les organes de l'Association sont :
Art. 11 Assemblée générale - L'Assemblée générale est l'instance suprême de l'Association. Elle est composée de tous les membres actifs de l’Association. Les Amis des métiers d’art peuvent assister aux débats ainsi qu’aux commissions thématiques s’ils le demandent au Comité. Ils peuvent également prendre la parole et participer aux débats et aux commissions thématiques si le Comité leur en donne l’autorisation.
Art. 12 Compétences - L'Assemblée générale dispose en particulier des attributions suivantes :
Election du ou de la président(e), du Comité ainsi que de l’organe de vérification des comptes; approbation du rapport annuel;
Approbation des comptes (comptes d'exploitation et bilan);
Fixation du montant de la cotisation annuelle pour les membres actifs et les Amis des métiers d’art; approbation des dépenses d'investissements et des emprunts;
Décisions relatives à la révision des statuts, à la dissolution et à la liquidation de l'association; traitement d'autres questions soumises par le Comité ou par les membres à l’Assemblée générale; créer et mandater les commissions thématiques et en désigner les commissionnaires;
Décisions sur toutes les affaires réservées à l'Assemblée générale par la loi ou par les statuts.
L'Assemblée générale est convoquée selon les besoins par le Comité, mais au moins une fois par an. Un cinquième des membres actifs peut demander par écrit au Comité la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire, ceci avec indication des affaires à traiter. La convocation par mail contenant l’ordre du jour doit parvenir aux membres deux mois à l'avance.
Le Comité décide du lieu de l'Assemblée générale.
Toute proposition à soumettre à l’Assemblée générale doit être inscrite à l’ordre du jour et, pour ce faire, doit parvenir par écrit au Comité au moins 15 jours avant l’Assemblée générale. L’ordre du jour tel que modifié doit parvenir aux membres 5 jours avant l’Assemblée générale.
S’ils en font la demande au Comité, les Amis des métiers d’art peuvent assister à l’Assemblée générale et ainsi requérir du Comité qu’il leur transmette une convocation et un ordre du jour dans les mêmes formes et mêmes délais que les membres actifs.
Le Comité peut inviter toute personne physique ou morale qui ne fait pas partie de l’Association à l’Assemblée générale afin qu’elle prenne la parole.
Art. 14 Droit de vote, Majorité
Tous les membres actifs présents à l'Assemblée générale ont un droit de vote égal. membres présents
Les Amis des métiers d’art n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée générale. Le Comité peut inviter les Amis des métiers d’art à prendre la parole lors de l’Assemble Générale.
Les votes et élections se font à main levée. Ils ont lieu à bulletin secret à la demande du cinquième des
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres actifs présents à l'Assemblée générale.
Toute modification des statuts ou dissolution de l'Association doit être approuvée par la majorité des deux
tiers des membres actifs présents.
Le Comité est responsable devant l'Assemblée générale de la conduite des affaires de l'Association et la représente à l'égard des tiers. Il comporte au minimum 3 membres et au maximum 9 membres élus par l'Assemblée générale pour une période de 3 ans (en cas d'élections intermédiaires, jusqu'au renouvellement du Comité). Il se constitue lui-même, à l'exception du (de la) président(e) nommé(e) par l'Assemblée générale. Il est convoqué par le (la) président(e) ou à la demande de trois membres du Comité qui devront indiquer les affaires à traiter. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du ou de la président(e) compte double.
Le cas échéant et dans la mesure du possible, une représentation équitable entre les régions ainsi que entre les métiers sera respectée.
Le Comité peut valablement prendre des décisions à partir de 3 membres présents.
Il représente l’Association vis-à-vis des tiers;
Il désigne les personnes autorisées par leur signature à engager l'association;
Il prépare l'ordre du jour de l'Assemblée générale;
Il propose les vérificateurs des comptes;
Il statue sur l'admission ou l'exclusion des membres;
Il propose la révision des statuts à l'Assemblée générale;
Il propose la dissolution de l'Association;
Il crée et mandate les commissions thématiques et en désigne les commissionnaires;
Il élabore un budget annuel;
Il exécute les décisions de l’Assemblée générale;
Il se prononce sur toute question qui n'est pas de la compétence expresse d'un autre organe.
Art. 17 Indemnisation des membres du Comité - Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.
Art. 18 Organe de contrôle - Les comptes sont vérifiés chaque année par les vérificateurs des comptes.
Art. 19 Commissions thématiques - L’Assemblée générale et/ou le Comité peuvent instituer les commissions thématiques nécessaires à l’accomplissement des buts de l’Association. Les Amis des métiers d’art peuvent participer aux commissions thématiques sur demande du Comité.
Art. 20 Le secrétariat - L’Assemblée générale peut rémunérer le (la) secrétaire général(e) ou financer son éventuel secrétariat.
La dissolution de l'Association peut être décidée par l'Assemblée générale sur proposition du Comité avec une majorité de deux tiers des voix présentes.
En cas de dissolution de l'Association, sa fortune sera dévolue à une ou plusieurs sociétés poursuivant un but analogue à l'Association des métiers d'art et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun, cas les biens ne pourront retourner aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelques manière que ce soit.
Art. 22 Disposition Finale
Les présents statuts ont été approuvés à l'unanimité par l'Assemblée générale extraordinaire du 5 juillet 2016 à Bavois.
Ils entrent immédiatement en vigueur. Seul le texte français fait foi.
Bavois, le 5 juillet 2016
Jean Mario Gasparetto

References: Art.1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 14

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 22