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French Revolution Digital Archive: Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante - page 366
Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante » page 366
Finances (Suite).
§ 13. —Lettre de Necker annonçant l'envoi d'un mémoire relatif à la situation présente des finances (5 mars 1790, t. Xll, p. 31);— lecture de ce mémoire (6 mars, p. 46 et suiv.);
—	discussiou sur ce mémoire : Rabaud de Saint-Etienne, de Cazalès, le comte de Croix, Alexandre de Lameth, Rabaud de Saint-Etienne, (7 mars, p. 66 et suiv.); — décret ordonnant que 3 jours par semaine seront consacrés à la discussion des finances et que le comité des finances donnera son avis dans 6 jours sur le mémoire de Necker (ibid. p. 67). — Rapport par le marquis de Montesquiou-Fezensac sur le mémoire de Necker (12 mars, p. 141 et suiv.).
—	Observations de Necker sur le rapport du marquis de Montesquiou-Fezensac (p. 474 et suiv.) ; — réponse de ce dernier (p. 477 et suiv.). — Demande de crédit pour le service des mois d'avril et de mai 1790 adressée par Necker et dont l'Assemblée avait été prévenue dans le mémoire du 6 mars (10 avril, p. 631);
—	débat : Fréteau, Dupont, Fréteau (ibid.) ; — renvoi au comité des finances (ibid.). — Rapport et projet de décret présenté par le marquis de Montesquiou sur la demande de crédit d'une somme de 40 millions et tendant à accorder d'urgence 20 millions* (17.avril 1790, t. xlll,p. 92);
—	discussion : Camus, marquis de Montesquiou, Prieur, Le Couteulx de Gantelet! (ibid.) ;
—	adoption (ibid.), — Demande par Gaultier de Biauzat d'un état détaillé des dépenses du môis de mai (18 avril, p. 97); — discussion : Fréteau, Goupil dePréfeln, Dupont (de Nemours), d'Ailly, Camus, divers membres, Gaultier de Biauzat (ibid.); — adoption de la proposition de Gaultier de Biauz.it avec l'amendement de d'Ailly, tendant à faire remettre le bordereau de situation, chaque semaine, au comité des fiaancès (ibid.). — Les 20 millions, votés à la demande du ministre des finances, seront fournis par la Caisse d'escompte, sans intérêt, ni aUctïns frais (18 avril, p. 98). — Présentation par Dupont (de Nemours), au nom du comité des finances, d'un projet de décret, tendant à faire délivrer au Trésor public par la Caisse d'escompte la somme de 20 millions en billets portant promesse de fournir assignats (11 mai 1790, t. XV, p. 482); — discussion : Bouche, de Gernon, (ibid.) ; — adoption (ibid.).
§ 14. — Sur la proposition de LaboMe de Mèréville, l'Assemblée décrète : lé que les administrateurs de la Caisse d'escompte seront engagés à ne pas donner au Trésor public, pour le reste de son engagement de^O millions, des effets payables au deià du mois de mars ;
que l'état des créances sur divers particuliers existant au Trésor royal soit imprimé; 3° que l'état des dépenses extraordinaires de l'année le soit également (8 mars 1790, t, Xll, p. 67).
§ 15. — Rapport par Dupont (de Nemours) sur les moyens de remplacer la gabelle et de rétablir le" niveau entre les recettes et les dépenses extraordinaires de 1790. — Voir Gabelle, § 3.
§ 16. — Plan de travail sur les finances par Vernier (30 mars 1790, t. Xll, p. 442) (p. 459 et suiv.).
§ 17. t- Mémoire sur les finances lu par Necker (29 mai 1790, t. XV, p. 712 et suiv.); —réponse du président (Briois-Beaumetz) (ibid. p. 720 et suiv.).
§ 18. — Projet de décret présenté par Defermon au nom du comité des finances et tendant à faire remplacer le trésorier de la province de Bretagne, interdit pour cause de folie (12 juin 1790, t. XVI, p. 181 ; — adoption {ibid.).
§ IO. — Proposition de Camus, président du comité des pensions, temtantàobtenir, dans le jour, du premier ministre des finances, la remise au comité des pensions de l'état des reprises du-Trésor royal (13 juillet 1790, t. XVII, p. 67); —adoption (ibid.) ; — réponsede Necker (15 juillet, p. 87).
% £©. — Mémoire par le premier ministre des finances (Necker) et compte général de? recettes et des dépenses de, l'Etat depuis le 1er mai 1789 jusque et compris le 30 avril 1790 (21 juillet 1790, t. XV!:, p. 230), (p. 249 et suiv.); — analyse par Coimui des recettes faites par le ministre des finances et observations sur sur compte rendu (p. 260 et suiv.); opinion de l'abbé Maury sur les finances et sur la dette publique (p. 324 et suiv.). — Le même abbése plaint de ce que le compte envoyé par Necker n'est pas certifié véritable par lui (25 juillet, p. 343).
§ 21. — Mémoire adressé par Necker sur l'état des finances considéré au point de Vue des décrets rendus (25 juillet 1790, t. xvii, p. 343 et p. suiv.). =Bapport par Vernier sur la mémoire de Necker du 25 juillet (2 août, p. 498);— discussiou : de Diemie, Vernier, Gaultier de Biauzat, Camus, Vernier (ibid. et p. suiv.; — décret, 8 août, p, 659).
§ 22. — Rapport par d Attarde Sur une proposition faite par des Génois de prêter a la nation 70 millions remboursables en annuités de dix ans à compter de 1790 (26 juillet 1790, t. XVII, p. 354 et suiv.); — dicussion; Delley d'Agier, de Lachèze, Démeunier, d'Allarde, Dés-meunier (ibid.); — ordre du jour (ibid.).
§ 23. — Mémoire de Necker relatif aux prétendus payements faits au comte d'Artois (lw août 1790, t. XVII, p. 487 et suiv.) ; — réponse de Camus (ibid., p. 496 et suiv.).
§ 24L, Proposition de flewbell tendant à assurer aux subalternes leur état et à donner un appui à ceux qui dénonceront les abus (29 août 1790, t. XVlll, p. 405); — Camus appuie la motion de Rewbell et présente un amendement relatif aux difficultés éprouvées par les comités pour avoir connaissance des Objets de finances (ibid.) ; — mission donnée à ces deux membres, conjointement avec le comité des pensions, de présenter un projet de décret (ibia.). (Ce projet de décret n a pas été présenté.)
§ 25. — Démission de Necket, mfrristre des finances (4 septembre 1790, t. XVfil, p. 559).
§ £6. — Adoption d'une motion de Gaultier de Biauzat prescrivant aux coniités des finances et d'impositions de faire imprimer et distribuer tous leurs rapports avant les discussions (6 septembre 179Ô, t. XVlll, p. 625).
§ 27. — Rapport par Lebrun sur dn projet de décret concernant la cession du Clermontais, l'acquisition de la principauté d'Henrichemont (22 septembre 1790, t. xix, p. 136 et suiv.).
§ 28. — Projet de décret présenté par Vernier relativement au retard apporté par les élus de la ci-devant province de Bourgogne dans la reddition de leurs comptes (Ie* octobre 1790, t. xix, p. 337 et suiv.);'—adoption

References: § 13

§ 14

§ 15
 § 3

§ 16

§ 17

§ 18

§ 21

§ 22

§ 23

§ 24

§ 25

§ 27

§ 28