Source: http://www.parcourscitoyen.org/Le-Vide-Technique-asbl-statuts
Timestamp: 2017-05-25 10:40:38+00:00

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Le Vide Technique asbl : statuts
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P.V. des assemblées générales de l’asbl
Ces statuts ont été revus par un juriste de l’asbl Idj
« Le vide technique » : Association sans but lucratif
Barthélery Jean-Michel
Rue de la Brasserie 79
Né à Trinité (Martinique)
Ont convenu de fonder une association sans but lucratif et d’adopter les statuts suivants :
I Dénomination, siège social
L’association est connue sous la dénomination de "Le vide technique asbl".
Son siège social est établi au 154 rue du Collège, à Ixelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Halle-Vilvoorde. Il peut être transféré par décision de l’AG dans tout autre lieu de la Région de Bruxelles capitale.
II But, objet social et durée
Art. 3 : but et objet social
L’association a pour but de soutenir les projets que portent ses membres, actifs au sein de divers collectifs dont le comité Brasserie, le comité Cité, le comité Flagey, moving city et Parcours Citoyen Ixelles.
Ces projets ont pour objet principal le renforcement du lien social autour de valeurs telles que la solidarité locale, la citoyenneté, la participation et le développement durable.
L’objet social peut être modifié sur décision des 4/5ème des membres de l’AG présents ou représentés.
La durée de l’association est illimitée. Elle peut être dissoute sur décision des 4/5ème des membres de l’AG présents ou représentés.
III Associés
Le nombre des membres associés n’est pas limité. Son minimum est fixé à six. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Sont membres effectifs les fondateurs soussignés et ceux admis selon la procédure prévue à l’article 6.
Sont membres adhérents ceux qui manifestent leur désir de soutenir l’association sans toutefois participer à son administration et à sa gestion, et sont à jour de leur cotisation. Ils peuvent être invités aux assemblées générales mais n’y disposent pas de voix délibérative.
Art. 6 : Admission des membres effectifs
Toute personne qui désire être membre effectif de l’association doit adresser au siège social une demande écrite au conseil d’administration qui statuera souverainement sur son admission.
Art. 7 : Démission, suspension, exclusion
La démission, la suspension et l’exclusion d’un membre se fait de la manière déterminée par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.
L’associé actif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits de l’associé décédé, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Les membres peuvent être soumis au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant sera déterminé par le conseil d’administration sans pouvoir excéder la somme de cent cinquante euros.
Art. 9 : Composition et pouvoir
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association et est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par l’administrateur désigné en séance ou, à défaut, par 2 administrateurs.. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la législation sur les asbl ou les présents statuts.
b) prononcer la dissolution de l’association,
c) nommer et révoquer les administrateurs,
d) approuver les budgets et les comptes et donner décharge aux administrateurs,
e) prononcer l’exclusion des membres,
f) dissoudre l’asbl et décider de l’affectation éventuelle de l’actif,
g) transformer l’asbl en société à finalité sociale,
h) tous les cas exigés par la loi et les statuts.
Une assemblée générale ordinaire sera convoquée chaque année, au plus tard dans le courant du mois de juin..
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration ou par l’administrateur désigné en séance, par lettre adressée à chaque membre, postée au moins quinze jours avant la date de la réunion.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Le rapport du conseil d’administration, les comptes de l’année écoulée et le budget de l’année en cours y sont annexés.
Toute proposition signée par 1/20è des membres doit être portée à l’ordre du jour.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d’administration ou sur demande d’un cinquième des membres de l’Assemblée Générale.
Art. 11 : Vote
Chaque membre effectif a le droit de vote à l’assemblée. Il peut se faire représenter par écrit par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.
Art. 12 : Quorum
Sauf dans les cas où la législation sur les asbl en décide autrement, l’assemblée ne peut statuer que si la majorité de ses membres effectifs est présente ou représentée.
Art. 13 : Publicité des actes
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, où tous les associés et les tiers concernés peuvent en prendre connaissance. Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent en demander à leur frais des extraits.
Art. 14 : Quorum spécial
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres ayant droit de vote. Si les deux tiers des membres ayant droit de vote ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, dans les 15 jours, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
En cas de dissolution, l’assemblée générale décidant la dissolution décidera de nommer un ou deux liquidateurs et déterminera leur mandat. L’actif éventuel sera transféré à une association ayant un but similaire.
VI Administration, gestion journalière
Art. 15 : Conseil d’administration : composition et mandats
L’association est administrée par un conseil d’administration, composé de 5 administrateurs, désignés parmi les membres effectifs de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs est de 2 ans. Ce mandat n’ouvre droit à aucune rémunération.
Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. En cas de vacance d’un mandat, un remplaçant peut être coopté par le conseil d’administration. Sa nomination sera soumise à l’approbation de la prochaine assemblée générale.
Art. 16 : Convocation, décisions
Le conseil se réunit sur convocation de l’administrateur désigné en séance ou de deux administrateurs.
Tout administrateur absent ou empêché peut donner, par écrit, à un autre administrateur, mandat de le représenter à une réunion et d’y délibérer en ses lieu et place.
Les décisions sont prises par consensus entre les administrateurs.
Elles sont consignées sous la forme de P.V., signés par le président et le secrétaire ou leur remplaçant et inscrites dans un registre spécial.
Art. 17 : Pouvoirs et délégation
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la législation sur les asbl ou les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un délégué. Cette délégation se limite aux actes pris en exécution des décisions du conseil d’administration et aux actes relevant de la gestion journalière. On entend par là les actes d’administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l’association ainsi que ceux qui en raison de leur peu d’importance et la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Art. 18 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 19 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2005.
Art. 20 : Signatures engageant l’association vis à vis des tiers
Les actes qui engagent l’association à l’égard des tiers, autres que ceux délégués en vertu de l’article 17, sont signés par le président ou, en cas d’absence, par les signatures conjointes de deux administrateurs lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Art. 21 : Divers
Tout ce qui n’est pas expressément prévu aux présents statuts est réglé par la législation régissant les associations sans but lucratif.
Fait à Ixelles le 27 février 2005

References: Art. 3

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21