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Timestamp: 2018-12-19 12:06:47+00:00

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L_2006259FR.01000101.xml
arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne
[notifiée sous le numéro C(2006) 3261]
(2006/613/CE)
La région biogéographique visée à l'article 1er, point c) iii), de la directive 92/43/CEE est composée du territoire de la Grèce, de Malte et de Chypre, conformément à l'article 1er du protocole no 10 à l'acte d'adhésion de 2003, de parties du territoire de la France, de l'Italie, du Portugal, de l'Espagne et, conformément à l'article 299, paragraphe 4, du traité, du Royaume-Uni, conformément à la carte biogéographique approuvée le 23 octobre 2000 par le comité Habitats institué par l'article 20 de la directive, ci-après dénommé «le comité Habitats».
La présente décision ne concerne pas le territoire des États membres qui ont rejoint l'Union européenne en mai 2004. Ces États membres ont commencé à soumettre leurs propositions de sites à la Commission après avoir adhéré. Par conséquent, la Commission n'a pas encore pu intégrer les informations que ces États membres lui ont fournies dans la présente liste initiale des sites d'importance communautaire au sens de la directive 92/43/CEE. Ces données feront l'objet d'une décision ultérieure de la Commission, lorsque toutes les informations pertinentes auront été recueillies et qu'une évaluation scientifique approfondie des sites proposés par ces États membres aura été effectuée.
Il est par ailleurs nécessaire, dans le cadre du processus engagé depuis 1995, de progresser dans la mise en œuvre effective du réseau Natura 2000 qui est un élément essentiel à la protection de la biodiversité dans la Communauté.
Pour la région biogéographique méditerranéenne, les listes de sites proposés comme sites d'importance communautaire au sens de l'article 1er de la directive 92/43/CEE ont été transmises à la Commission entre janvier 2003 et mars 2006, conformément à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE, par l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie, le Portugal et le Royaume-Uni.
Les listes de sites proposés étaient accompagnées d'informations relatives à chaque site, fournies sur la base du formulaire établi par la décision 97/266/CE de la Commission du 18 décembre 1996 concernant le formulaire d'information d'un site proposé comme site Natura 2000 (2).
Ces informations comprennent la carte la plus récente et définitive du site transmise par l'État membre concerné, la dénomination du site, sa localisation, son étendue ainsi que les données résultant de l'application des critères spécifiés à l'annexe III de la directive 92/43/CEE.
Sur la base du projet de liste faisant apparaître, en outre, les sites abritant des types d'habitats naturels ou des espèces prioritaires, établi par la Commission en accord avec chacun des États membres concernés, il y a lieu d'arrêter la liste des sites sélectionnés comme sites d'importance communautaire.
Les connaissances sur la présence et la répartition des types d'habitats naturels et des espèces évoluent en permanence du fait de la surveillance prévue à l'article 11 de la directive 92/43/CEE. Aussi l'évaluation et la sélection des sites au niveau communautaire ont-elles été effectuées à l'aide des meilleures informations disponibles à l'heure actuelle.
Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de justice des Communautés européennes, «pour établir un projet de liste des sites d'importance communautaire, de nature à aboutir à la constitution d'un réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation, la Commission doit disposer d'un inventaire exhaustif des sites revêtant, au niveau national, un intérêt écologique pertinent au regard de l'objectif de conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages visé par la directive. (…) Au demeurant, ce n'est que de cette manière qu'il est possible de réaliser l'objectif, visé à l'article 3, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive, du maintien ou du rétablissement, dans un état de conservation favorable, des types d'habitats naturels et des habitats d'espèces concernés dans leur aire de répartition naturelle, laquelle peut être située de part et d'autre d'une ou de plusieurs frontières intérieures de la Communauté» (3).
Sur la base des informations disponibles et des évaluations communes effectuées dans le cadre des séminaires biogéographiques, préparés par le Centre thématique européen pour la protection de la nature et la biodiversité, et des réunions bilatérales tenues avec les États membres, certains États membres n'ont pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE pour certains types d'habitats et certaines espèces. Le réseau ne peut donc pas être considéré comme complet pour ces types d'habitats et ces espèces. Toutefois, compte tenu du temps nécessaire pour recevoir les informations et parvenir à un accord avec les États membres, il convient d'adopter une liste initiale de sites qui devra être révisée conformément aux dispositions de l'article 4 de la directive 92/43/CEE pour les types d'habitats et d'espèces visés à l'annexe 2 de la présente décision pour lesquels les États membres indiqués n'ont pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE.
Étant donné que les connaissances sur la présence et la répartition des types d'habitats naturels visés à l'annexe I et des espèces visées à l'annexe II de la directive 92/43/CEE, dans les eaux marines territoriales ainsi que dans les eaux marines sous juridiction nationale au-delà des eaux territoriales, sont incomplètes, il est impossible, pour ces types d'habitats et d'espèces, de conclure que le réseau est complet ou incomplet. Les espèces et les types d'habitats en question sont énumérés à l'annexe 3 de la présente décision. En conséquence, il conviendra, si besoin est, de réviser la liste initiale conformément aux dispositions de l'article 4 de la directive 92/43/CEE, pour les différents types d'habitats et espèces énumérés à l'annexe 3 de la présente décision.
L'annexe 3 de la présente décision contient également la liste des autres types d'habitats visés à l'annexe I et des espèces visées à l'annexe II de la directive, qui font l'objet d'un examen scientifique.
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité Habitats,
La liste figurant à l'annexe 1 de la présente décision constitue la liste initiale des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne conformément à l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 92/43/CEE.
Cette liste sera révisée au vu des autres propositions qui seront soumises par les États membres conformément à l'article 4 de la directive 92/43/CEE pour certains types d'habitats et certaines espèces, visés à l'annexe 2 et à l'annexe 3 de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2006.
(1) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
(2) JO L 107 du 24.4.1997, p. 1.
(3) Arrêt du 11 septembre 2001 dans l'affaire C-71/99.
Liste initiale des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne
Chaque site d'importance communautaire (SIC) est identifié par les informations fournies dans le formulaire Natura 2000, y compris la carte correspondante, transmises par les autorités nationales compétentes conformément à l'article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa (sauf pour les types d'habitats et d'espèces visés à l'annexe 2 de la présente décision).
code du SIC composé de neuf caractères dont les deux premiers sont le code ISO de l'État membre;
* = présence sur le SIC d'au moins un type d'habitat naturel et/ou d'une espèce prioritaire au sens de l'article 1er de la directive 92/43/CEE;
coordonnées géographiques du SIC (latitude et longitude).
Toutes les informations mentionnées sur la liste communautaire ci-après sont fondées sur les données proposées, transmises et validées par l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie, le Portugal et le Royaume-Uni.
Superficie du SIC
Longueur du SIC
4 730,96
Secans del Segrià-Garrigues
10 578,2
8 362,05
Desembocadura del río Millars
1 346,55
E 2 35
Montserrat-Roques Blanques
E 1 52
E 1 39
Serres de Miralles-Queralt
ES5120006
El Montgrí-Illes Medes
Estanys de Sils-Ribera de Santa Coloma
Serra d'Aubenç i de Turp
E 0 51
E 0 55
Ribera d'Algars
Serres de Cardó-Boix
Prades-el Montsant
Tivissa-Vandellòs i Llaberia
Ribera de l'Ebre a Flix-Illes de l'Ebre
ES5140013
Área Marina del Nord de Menorca
Área Marina del Sud de Menorca
6 313,46
Río Guadalquivir (tramo medio)
Mina Sotiel Coronoda
ES6150027
1 162,44
N 37 35
ES6160004
7 570,44
W 3 32
74 052,63
N 38 17
19 957,43
N 37 45
179 500,9
ES6160009
Estribaciones de Sierra Magina
6 192,41
1 052,09
W 3 44
N 37 59
Río Guadiana Menor (tramo inferior)
ES6160013
Río Guadalquivir (tramo superior)
N 38 2
ES6160014
2 065,03
Río Guadiana Menor (tramo superior)
1 789,58
2 170,26
W 5 12
ES6170005
20 150,79
40 646,57
ES6170008
2 775,57
N 36 56
5 574,79
W 4 49
30 932,27
6 471,94
N 36 35
8 709,34
1 343,92
ES6170016
23 401,33
ES6170017
N 36 27
ES6170019
ES6170020
N 36 30
ES6170021
N 36 32
W 4 43
ES6170024
ES6170025
ES6170026
ES6170027
ES6170028
ES6170029
ES6170031
ES6170032
1 437,63
ES6170033
Ríos Guadalhorce, Fabalas y Pereilas
ES6170034
ES6170036
W 5 49
ES6180004
ES6180005
N 37 14
ES6180006
N 37 0
ES6180007
ES6180009
W 5 52
ES6180010
ES6180011
ES6180013
N 37 8
ES6180014
ES6180016
N 37 50
2 791,54
8 836,36058
10 721,268
N 38 14
1 182,79
N 37 43
1 343,21617
5 942,4603
172,7111
2 498,6934
W 1 20
ES6200012
781,347934
230,2493
7 889,8
3 490,23
W 2 15
6 569,97
10 868,74
3 930,85
N 38 57
Casa Alta-Las Salinas
3 797,06
N 37 58
865,2628
7 821,21
420,347094
12 826,61
13 422,9
241,0207
ES6200032
4 099,51851
ES6200035
19 398,48
3 789,94014
1 330,84
N 37 32
ES6200040
N 37 40
314,627735
W 2 13
ES6200042
771,500634
N 38 10
W 1 52
ES6200044
Sierra de las Victorias
ES6200046
N 37 29
3 535,0538
154 546,63
N 35 11
N 35 55
N 35 53
N 35 19
FR7300848
N 44 12
FR7300849
FR7300850
FR7300851
Gorges de Trevezel
FR7300852
FR7300854
Buttes témoins des Avants Causses
FR7300855
Causse Noir et ses corniches
13 973,5
N 44 9
FR7300857
FR7300858
Chaos ruiniforme du Rajal del Gorp
FR7300859
Cirque et grotte du Boundoulaou
Devezes de Lapanouse et du Viala-du-Pas-de-Jaux
Cirque de Saint-Paul-des-Fonts et de Tournemire
FR7300864
Plateau et corniche du Guilhaumard
N 43 51
E 4 28
Bois de Paiolive, pelouses, habitats rocheux et zones humides des Gras
N 44 24
Vallée moyenne de l'Ardèche et ses affluents
E 4 34
Landes et forêts du bois des Barthes
N 44 20
FR8201662
Massifs de Crussol, Soyons, Cornas-Chateaubourg
FR8201663
Affluents rive droite du Rhône
N 44 17
Massif du Coiron: pelouses et forêts du massif du Coiron
N 44 37
FR8201675
N 45 4
FR8201676
Sables du Tricastin
FR8201678
Milieux aquatiques et alluviaux de la basse vallée de la Drôme
FR8201679
Rivière du Roubion
N 44 53
FR8201683
Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme
FR8201685
Pelouses et forêts du plateau de la Servelle de Brette
FR8201686
Pelouses, forêts et grottes du massif de Saou
FR8201688
Pelouses, forêts et habitats rocheux de la montagne de l'Aup et de la Sarcena
FR8201689
Forêts alluviales, rivière et gorges de l'Eygues
N 44 59
FR8201694
Pelouses, fourrés et forêts de Larran, du Pied du Mulet et de la montagne de Chabre
FR8201695
Pelouses et habitats rocheux des gorges de Pommerol
Grotte à chauves-souris de la Baume Sourde
Prairies à orchidées, tuffières et gorges de la Bourne
FR9101362
Combe des Cades
FR9101363
Vallées du Tarn, du Tarnon et de la Mimente
FR9101364
Hautes vallées de la Cèze et du Luech
N 44 19
FR9101369
E 3 57
FR9101372
Falaises d'Anduze
FR9101379
FR9101381
N 44 8
FR9101382
Causse de Campestre et Luc
N 43 55
E 3 29
E 3 33
FR9101393
FR9101398
N 44 14
FR9101403
Étang de Valliguières
FR9101405
FR9101411
Herbiers de l'étang de Thau
FR9101413
Posidonies de la côte palavasienne
FR9101416
Carrières de Notre-Dame de l'Agenouillade
FR9101428
Grotte de la Rivière Morte
FR9101430
Plateau de Roquehaute
E 3 22
FR9101431
FR9101433
FR9101434
FR9101439
Collines du Narbonnais
Complexe lagunaire de Bages-Sigean
FR9101441
Complexe lagunaire de Lapalme
FR9101442
N 43 21
Gorges du Clamoux
FR9101452
E 2 12
FR9101453
FR9101463
Complexe lagunaire de Salses
FR9101465
Complexe lagunaire de Canet
FR9101481
FR9101482
Posidonies de la côte des Albères
FR9101490
FR9102001
Friches humides de Torremilla
FR9102002
Corniche de Sète
Dévoluy — Durbon — Charance — Champsaur
Ceüse — montagne d'Aujour — Pic de Crigne — montagne de Saint-Genis
N 44 16
Cheval blanc — montagne des Boules — barre des Dourbes
N 44 5
Montagne de Val — Haut-Clues de Barles — Clues de Verdaches
FR9301537
FR9301540
Gorges de Trévans — Montdenier — Mourre de Chanier
FR9301542
Adrets de Montjustin — les Craux — rochers et crêtes de Volx
FR9301543
La Durance de Sisteron à Cadarache
3 276,31
Venterol — Piégut — Grand Vallon
Sites à chauves-souris de la Haute Tinée
Sites à chauves-souris — Castellet-les-Sausses et gorges de Daluis
Massif du Lauvet d'Ilonse et des Quatre Cantons — Dôme de Barrot — gorges du Cian
Marguareis — Ubac de Tende à Saorge
E 7 18
FR9301563
FR9301564
Gorges de la Vésubie et du Var — mont Vial — mont Férion
E 7 31
Vallée du Carai — collines de Castillon
FR9301568
FR9301569
Vallons obscurs de Nice et de Saint Blaise
FR9301570
FR9301571
FR9301573
Baie et cap d'Antibes — îles de Lerins
N 43 34
Rivière la Siagne et ses gorges
FR9301578
La Sorgues et l'Auzon
FR9301580
FR9301582
FR9301583
Ocres de Roussillon et de Gignac — marnes de Perreal
FR9301585
La Basse Durance et ses ripisylves, de Cadarache à la confluence du Rhône
Le Rhône, de Donzère-Mondragon à la méditerrannée
Delta de Camargue
Crau centrale — Crau sèche
E 4 51
FR9301597
Marais et zones humides liées à l'étang de Berre
FR9301601
Côte bleue — chaîne de l'Estaque
Calanques et îles marseillaises — Cap Canaille et massif du Grand Caunet
FR9301603
Chaîne de l'Étoile — massif du Garlaban
FR9301605
Montagne Sainte Victoire — forêt de Peyrolles — montagne des Ubacs — montagne d'Artigues
FR9301606
Mont Caume — mont Faron — forêt domaniale des Morières
FR9301610
La côte d'Hyères et son archipel
FR9301615
FR9301616
Grand canyon du Verdon — plateau de la Palud
E 6 17
Plaine de Vergelin-Fontigon — gorges de Châteaudouble — bois des Clappes
FR9301621
Marais de Gavoti — lac de Bonne Cougne — lac Redon
Cap Taillat — Cap Lardier — Cap Camarat
Forêt de Palayson — bois du Rouet
Embouchure de l'Argens — marais de Fréjus — étangs de Villepey
L'Esterel et les abords de Fréjus — domaines terrestre et maritime
FR9302003
FR9400568
FR9400569
Crêtes du Cap corse, vallon de Sisco
18 717,3
FR9400571

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 299
 l'article 20
 l'article 1
 l'article 4
 l'article 11
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 1