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6P.168/2006 (29.12.2006)
6P.168/2006
6S.351/2006 /svc
Arr�t du 29 d�cembre 2006
recourant, repr�sent� par Me Christian Favre, avocat,
Tribunal cantonal du Valais, Cour p�nale II,
Proc�dure p�nale; arbitraire (art. 9 et 32 al. 2 Cst.,
art. 6 � 3 CEDH), droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.)
6S.351/2006
Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165
ch. 1 CP), gestion d�loyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de c�l�rit�,
recours de droit public (6P.168/2006) et pourvoi en nullit� (6S.351/2006) contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour p�nale II, du 21 juin 2006.
Statuant le 19 avril 2004 sur l'action p�nale dirig�e contre D.________, AX.________ et son �poux BX.________ ainsi que C.________, le Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sion a reconnu ce dernier coupable d'escroquerie, de gestion d�loyale, de fraude dans la saisie et de gestion fautive et l'a condamn� � 20 mois de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie, peine d'ensemble � celle de 10 jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans prononc�e le 18 f�vrier 1998 par le Tribunal de police de Gen�ve et peine compl�mentaire � celle de 10 jours d'emprisonnement prononc�e le 22 novembre 1999 par la Chambre p�nale de Gen�ve, � celle de 10 jours prononc�e le 3 mars 2000 par le Tribunal de police de Gen�ve et � celle de 30 jours d'emprisonnement prononc�e le 21 octobre 2002 par le Tribunal de police de Gen�ve.
Saisie par voie d'appel, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan a r�form� ce jugement le 21 juin 2006. En ce qui concerne C.________ en particulier, la cour cantonale, �cartant certains chefs d'accusation, a retenu la r�alisation des m�mes infractions que l'autorit� judiciaire de premi�re instance et r�duit la dur�e de la peine � 16 mois de r�clusion. Cet arr�t repose, en r�sum� sur les faits suivants:
B.a BX.________ a cr�� la soci�t� E.________ SA en 1989. En 1992, il a rachet� � C.________, pour un franc symbolique, la soci�t� F.________ AG, qui �tait surendett�e. Depuis la fin de l'ann�e 1993, devenue FA.________ SA (ci-apr�s FA.________ SA), la soci�t� a d�tenu des participations plus ou moins significatives dans une quinzaine de soci�t�s, dont G.________ SA, H.________ SA, E.________ SA, K.________ SA, L.________ SA, O.________ SA et P.________ SA.
Le conseil d'administration de FA.________ SA �tait notamment compos� de BX.________, pr�sident, C.________, vice-pr�sident, et AX.________, secr�taire.
B.b FA.________ SA, E.________ SA, K.________ SA, L.________ SA, H.________ SA, M.________ SA, O.________ SA, N.________ SA et P.________ SA sont tomb�es en faillite en septembre, octobre et novembre 1996.
B.c Les infractions retenues � la charge du recourant reposent plus particuli�rement sur les faits suivants:
B.c.a E.________ SA
B.c.a.a Initialement vice-pr�sident, BX.________ est devenu pr�sident du conseil d'administration de E.________ SA d�s le 12 juillet 1995, apr�s que FA.________ SA en fut devenue actionnaire majoritaire. C.________ en �tait alors vice-pr�sident et AX.________ secr�taire du conseil d'administration.
B.c.a.b En 1992, la soci�t� avait fait l'objet d'une premi�re d�cision de faillite, annul�e sur recours. A compter de l'�t� 1993, elle a fait l'objet de nombreuses poursuites. Elle a subi depuis lors des pertes successives en 1993 et 1994 et faisait face � des difficult�s de tr�sorerie en 1995 (non paiement des cotisations AVS et des primes d'assurance-maladie). En mai 1995, l'organe de r�vision a rendu le conseil d'administration attentif � l'art. 725 al. 1 CO, la moiti� du capital-actions n'�tant plus couverte. Pour rem�dier � cette situation, FA.________ SA a accept�, le 26 avril 1995, de postposer l'int�gralit� de sa cr�ance r�sultant du compte courant actionnaire d'un montant de 226'304 fr.
Lors de l'assembl�e g�n�rale du 28 mars 1996, le conseil d'administration a inform� les actionnaires de l'�tat de surendettement de la soci�t�. Compte tenu toutefois de la postposition de la cr�ance de FA.________ SA d'un montant de 361'801 fr., l'assembl�e g�n�rale a jug� inopportun un avis au juge. Au mois de juin de la m�me ann�e, l'organe de r�vision a refus� d'approuver les comptes �tablis par le conseil d'administration. Il a notamment reproch� � ce dernier, outre d'importantes lacunes comptables (absence de justificatifs, �critures non boucl�es, etc.), de ne les avoir pas �tablis � la valeur de liquidation, malgr� le surendettement.
Apr�s que l'ensemble des biens de la soci�t� eut �t� saisi au mois de juin 1996, la soci�t� a licenci� l'ensemble de son personnel. La faillite de la soci�t�, ouverte le 15 octobre 1996, apr�s le rejet d'une requ�te de sursis concordataire, a �t� close le 7 ao�t 1997. Elle a laiss� un d�couvert de l'ordre de 300'000 fr.
B.c.a.c La cour cantonale a retenu qu'en ne d�posant pas le bilan en d�but d'ann�e 1996, BX.________ et AX.________, ainsi que C.________, s'�taient rendus coupables de gestion fautive (art. 165 CP).
B.c.b O.________ SA
B.c.b.a La soci�t� O.________ SA exploitait le magasin de meubles � l'enseigne "OZ".
B.c.b.b BX.________, initialement administrateur unique, en est devenu pr�sident, aux c�t�s de C.________ (vice-pr�sident) et AX.________ (secr�taire), ainsi que d'un quatri�me membre du conseil, le 27 octobre 1994.
B.c.b.c Selon l'expert mis en oeuvre par le Tribunal d'instruction p�nale (rapport du 12 avril 1999), O.________ �tait manifestement surendett�e au 31 d�cembre 1993 d�j�. A compter du mois de janvier 1995, la soci�t� n'a plus pay� de cotisations AVS; elle a fait l'objet de poursuites d�s le mois d'avril suivant et ne s'est plus acquitt�e des redevances de franchise dues � la soci�t� S.________ SA, qui lui permettaient d'utiliser les m�thodes de commercialisation et l'enseigne "T.________".
B.c.b.d La soci�t� n'a pas �tabli de comptes d�finitifs pour l'exercice 1995. En juin 1996, l'organe de r�vision de la soci�t� a soup�onn� l'existence d'un surendettement au terme de l'exercice 1995, malgr� l'absence de toute comptabilit� probante. Un projet de comptes �tabli par la fiduciaire W.________ a estim� la perte de l'exercice � 448'836 fr. 53. La faillite de la soci�t� a �t� ouverte le 5 novembre 1996, laissant un d�couvert de 790'000 fr. environ.
B.c.b.e La cour cantonale a retenu que les administrateurs avaient manifestement manqu� � leur obligation d'assainissement ou d'avis au sens de l'art. 725 CO, qu'en poursuivant l'exploitation de la soci�t�, ils avaient augment� la disproportion entre l'actif et le passif et qu'ils s'�taient ainsi rendus coupables de gestion fautive (art. 165 CP).
B.c.c FA.________ SA
B.c.c.a Soci�t�-m�re du groupe, FA.________ SA �tait surendett�e avant que C.________ s'associe � BX.________, en 1992, soit � l'�poque o� elle �tait inscrite sous la raison sociale F.________ AG. Elle n'a plus �t� en mesure de payer les cotisations AVS de ses employ�s d�s le mois de juin 1994. A compter du mois d'ao�t suivant, elle a fait l'objet de nombreuses poursuites. Selon l'expert mis en oeuvre par le Tribunal d'instruction p�nale, elle se trouvait en situation de surendettement manifeste au 31 d�cembre 1994 (rapport du 12 avril 1999). En d�but d'ann�e 1995, elle a demand� un d�lai de paiement pour s'acquitter des redevances de franchise. La couverture d'assurance-maladie a �t� suspendue en d�but d'ann�e 1996 en raison du non-paiement des primes; celle d'assurance contre les accidents en avril 1996.
B.c.c.b Par lettre du 26 avril 1995, l'organe de r�vision de FA.________ SA a adress� au conseil d'administration diverses critiques et conseils quant � la gestion de la soci�t� et du groupe. Il a notamment constat� que le d�partement comptabilit� du groupe n'�tait pas adapt� � l'importance croissante et au volume des activit�s commerciales, en relevant par ailleurs la n�cessit� de trouver des solutions au manque de liquidit�s par le recours � des facilit�s bancaires et en adoptant une gestion plus rigoureuse des budgets de tr�sorerie. Il a �galement d�nonc� l'usage du compte courant actionnaire en soulignant que la rentabilit� du groupe ne permettait pas l'octroi d'avantages aussi importants et en invitant le conseil d'administration � facturer aux actionnaires des int�r�ts passifs. Il a, de m�me, constat� que le volume des frais professionnels rembours�s aux administrateurs �tait disproportionn� par rapport aux salaires.
B.c.c.c Par lettre du 14 mars 1996, R.________, alors responsable des finances, a rendu BX.________ attentif � la perte de l'exercice 1995 pour la division ameublement qui devait s'�lever, selon ses estimations, � plus de 500'000 fr. Ses craintes ont �t� expos�es lors du conseil d'administration du 20 mars 1996. Ce nonobstant, BX.________ a demand� de faire abstraction de ces pronostics et s'est d�clar� persuad� d'arriver � un cash flow de 250'000 fr.
Dans un rapport du 22 avril 1996 �tabli � la demande de la banque V.________ par une fiduciaire externe et fond� sur le rapport du conseil d'administration ainsi que les �tats financiers consolid�s au 31 d�cembre 1994, la n�cessit� a �t� soulign�e de prendre des mesures claires et fermes de gestion rigoureuse, consistant notamment en un suivi r�gulier de l'�volution des affaires et une discipline au niveau des co�ts et des marges brutes.
B.c.c.d FA.________ SA n'a pas �tabli de compte d�finitif pour l'exercice 1995. Malgr� cela, l'organe de r�vision a �mis, le 9 mai 1996, des craintes quant � un surendettement. Dans un rapport � l'intention de l'assembl�e g�n�rale du 6 juin 1996, il a � nouveau soulign� qu'il existait de s�rieuses raisons d'admettre un surendettement. L'expert mis en oeuvre par le Tribunal d'instruction p�nale a confirm� qu'au 31 d�cembre 1995, la situation ne s'�tait pas am�lior�e.
En mai ou juin 1996, FA.________ SA a engag� U.________ pour r�organiser compl�tement le secteur comptable. Dans son rapport sur l'organisation comptable du groupe FA.________, U.________ a notamment soulign� les effets n�fastes du syst�me du cash pooling (v. infra consid. B.c.c.e) et le m�lange d'int�r�ts entre les diff�rentes soci�t�s du groupe. Par lettre du 17 septembre 1996, il a encore inform� BX.________ de l'impossibilit� d'�tablir une comptabilit�. Il relevait tout sp�cialement l'absence d'une bonne partie des justificatifs, pr�sents ou pass�s (principalement pour les frais de direction), le caract�re fantaisiste de certaines saisies comptables, l'impossibilit� de fournir des d�comptes TVA et des comptes pour 1995, le caract�re douteux des d�comptes de salaires qui n'avaient pu �tre contr�l�s. Il rendait en outre BX.________ attentif au fait que les cotisations sociales retenues n'�taient pas pay�es et que la couverture d'assurance-maladie et accidents �tait suspendue.
B.c.c.e Le groupe FA.________ avait adopt� la technique du cash pooling, qui consiste � centraliser en un point unique (en l'occurrence la soci�t�-m�re) l'ensemble des comptes bancaires des soci�t�s d'un groupe. En d'autres termes, il s'agit d'un syst�me automatis� de transfert de fonds entre diff�rents comptes vers ou au d�part d'un compte centralisateur. Un des buts du cash pooling est de conna�tre la position de tr�sorerie quotidienne du groupe.
Gr�ce � ce syst�me, les administrateurs ont pu utiliser les revenus g�n�r�s par les soci�t�s rentables du groupe pour �teindre les dettes des soci�t�s en difficult�. Certaines entit�s qui g�n�raient encore des fonds �taient ainsi vid�es de leurs revenus au b�n�fice de la holding ou d'une autre filiale, voire des administrateurs eux-m�mes, via les comptes li�s � leurs cartes de cr�dit.
B.c.c.f En 1995, FA.________ SA a d�clar� aux institutions sociales des salaires annuels bruts de 120'000 fr. pour BX.________, 70'000 fr. pour C.________ et 65'000 fr. pour AX.________. Malgr� la situation financi�re de la soci�t�, ces salaires, qui ne comprenaient pas les frais priv�s des int�ress�s acquitt�s par la holding, ont �t� augment�s en mars 1996. Ceux des �poux X.________ sont pass�s de 18'000 fr. environ � quelque 25'000 fr. par mois. Celui de BX.________, remboursement de frais non inclus, atteignait 12'000 fr. Celui de C.________ est pass� de 5000 � 11'000 fr.
B.c.c.g Les int�ress�s disposaient en outre de cartes de cr�dit �tablies au nom du groupe, utilis�es sans compter pour toutes les d�penses, qu'elles soient priv�es ou professionnelles. Une partie importante des frais acquitt�s par ce biais �tait compos�e de d�penses dans des h�tels de luxe, des bijouteries, des magasins de prestige. Les factures �taient en grande partie acquitt�es par la soci�t�. Dans un premier temps, toutes les d�penses des �poux X.________ et de C.________ �taient indistinctement imput�es aux frais g�n�raux de la holding. Apr�s le mois de juin 1995, les d�penses qualifi�es de priv�es �taient imput�es aux comptes courants actionnaire de BX.________ et de C.________. AX.________ disposait, pour sa part, d'un compte courant aupr�s de L.________ SA. Toutefois, la r�partition entre d�penses priv�es et professionnelles ne faisait l'objet d'aucun contr�le externe. Au 31 d�cembre 1994, derni�re date � laquelle une comptabilit� a �t� boucl�e et r�vis�e, le compte courant de BX.________ s'�levait � environ 200'000 fr., celui de C.________ � 162'000 fr. et celui de AX.________ aupr�s de L.________ SA pr�sentait un solde de quelque 83'000 fr.
Au mois d'avril 1995, Y.________, organe de r�vision de FA.________ SA pour l'ann�e 1994, informait le conseil d'administration que les pr�l�vements en compte courant de BX.________ et C.________ �taient pr�occupants. L'organe de r�vision pr�cisait clairement que "la rentabilit� [du] groupe n'a[vait] pas atteint un niveau suffisant pour que les r�mun�rations des actionnaires/animateurs compensent ces pr�l�vements." Y.________ invitait en cons�quence le conseil d'administration � surveiller rigoureusement ces positions et � les diminuer de mani�re tr�s sensible d�s 1995 d�j�.
Jusqu'au 1er juillet 1995, les comptes courants des administrateurs n'ont pas port� int�r�t. Par contrat de ce jour-l�, BX.________ et AX.________, ainsi que C.________ se sont engag�s � payer un int�r�t de 6% l'an et � rembourser les sommes pr�t�es par acomptes, la premi�re fois le 31 d�cembre 1996. Le solde des comptes courants a, depuis lors �t� port� � l'actif de la holding. Le solde des comptes courants respectifs de BX.________ et de C.________ s'�levait � 169'992 fr. 70 et 112'440 fr. 15 au 31 novembre 1996.
B.c.c.h FA.________ SA avait �galement mis � disposition de BX.________ un v�hicule automobile Mercedes 600. C.________ disposait d'un v�hicule de la m�me marque. Les leasings, enti�rement pay�s par la soci�t�, repr�sentaient 2000 fr. par mois et par v�hicule, auxquels s'ajoutaient tous les autres frais (essence et amendes, notamment). Celui de la Mercedes 500 de AX.________, �galement pay� par FA.________ SA, �tait en revanche d�bit� de son compte courant.
B.c.c.i FA.________ SA, par l'interm�diaire de P.________ SA, louait deux maisons sur la rive fran�aise du lac L�man, pour quelque 3000 fr. par mois. Ces immeubles n'�taient occup�s pour des besoins professionnels que deux soirs par semaine.
B.c.c.j Les int�ress�s, plus fr�quemment les �poux X.________, faisaient de nombreux voyages. BX.________ descendait avec son �pouse dans des h�tels de premi�re classe, aux prix souvent excessifs; il voyageait en classe business ou avec le jet priv� d'une soci�t� du groupe, voire en louant des avions priv�s. Au mois de janvier 1996, notamment, les �poux X.________ se sont rendus � Paris pour assister au salon du meuble, au moyen du jet priv� du groupe; ils n'y auraient m�me pas rencontr� de fournisseurs. Le co�t de ce vol repr�sentait, pour quatre personnes, quelque 2400 fr.
B.c.c.k La faillite de FA.________ SA a �t� prononc�e le 19 septembre 1996, l'�tat de collocation faisant appara�tre un d�couvert de pr�s de 4'500'000 fr.
B.c.c.l La cour cantonale a retenu que l'omission de tenir � jour une comptabilit�, l'octroi aux administrateurs de r�mun�rations et autres avantages exc�dant manifestement les moyens de FA.________ SA, le fait de contracter au nom de cette derni�re des dettes qui n'�taient pas directement n�cessaires � la gestion des affaires (location des deux maisons en France, leasings des deux Mercedes mises � la disposition de BX.________ et C.________, s�jours dans des h�tels de premi�re classe, d�placements en avion en classe business ou en avion priv�) et l'adoption du syst�me du cash pooling constituaient des fautes de gestion au sens de l'art. 165 CP.
Par ailleurs, tout en soulignant qu'il n'�tait pas �tabli qu'en 1995 et 1996, les �poux X.________ ainsi que C.________ se fussent accord�s des avantages financiers au d�triment des int�r�ts de FA.________ SA par le biais de leurs comptes courants, parce qu'il n'�tait pas �tabli que les frais priv�s acquitt�s par FA.________ SA exc�dassent leurs salaires et autres pr�tentions (arr�t cantonal, consid. 24.1.1, p. 49), la cour cantonale a retenu, en revanche, qu'en b�n�ficiant de traitements et autres avantages qui ne correspondaient pas aux ressources de la soci�t�, les �poux X.________ ainsi que C.________ s'�taient rendus coupables de gestion d�loyale qualifi�e au sens de l'art. 158 ch. 1 al. 3 CP. Il s'agissait, en particulier pour C.________, de l'octroi d'un salaire de 11'000 fr. en 1996, de la libre disposition d'une Mercedes et d'une maison au bord du lac L�man.
B.c.d La cour cantonale a �galement retenu que, dans un certain nombre de cas, les accus�s, agissant comme auteurs m�diats, s'�taient rendus coupables d'escroquerie (art. 146 CP) en trompant des clients lors de la conclusion avec eux de contrats de vente de meubles, moyennant paiement d'acomptes, alors que les soci�t�s de la division ameublement, eu �gard au manque de liquidit�s et � leurs rapports avec les fournisseurs, n'�taient pas en mesure de se procurer les meubles vendus, qu'elles n'avaient pas non plus en stock.
B.c.e La cour cantonale a, enfin retenu que C.________, interrog� par l'Office des poursuites de Sion avait d�clar�, le 7 mars 1995, percevoir un salaire net de 1326 fr. 55 de son employeur FA.________ SA, puis, le 28 ao�t 1995, un salaire mensuel net de 3500 fr., qu'il avait ainsi dissimul� des revenus saisissables et s'�tait rendu coupable de fraude dans la saisie (art. 163 CP), des actes de d�faut de bien ayant, dans le cadre de cette saisie infructueuse, �t� d�livr�s.
C.________ interjette un recours de droit public et un pourvoi en nullit� contre cet arr�t.
Invit� � se d�terminer, le Minist�re public du canton du Valais a conclu au rejet du recours et du pourvoi.
Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une d�cision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ). Il n'est en revanche pas ouvert pour se plaindre d'une violation du droit f�d�ral, qui peut donner lieu � un pourvoi en nullit� (art. 269 al. 1 PPF). Un tel grief ne peut donc pas �tre invoqu� dans le cadre d'un recours de droit public, qui est subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ; art. 269 al. 2 PPF).
En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si la d�cision attaqu�e est en tous points conforme au droit ou � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189, 113 consid. 2.1 p. 120; 125 I 71 consid. 1c p. 76). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas non plus en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495).
Au vu des principes rappel�s ci-dessus, on n'examinera, dans la suite, que les griefs suffisamment motiv�s ou qui n'apparaissent pas d'embl�e manifestement irrecevables pour un autre motif.
Le recourant s'en prend tout d'abord, sous l'angle de l'art. 9 Cst., � la constatation des faits, qu'il qualifie d'arbitraire sur un certain nombre de points.
2.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par la cour cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 1; 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178).
2.2 Dans un premier moyen, le recourant soutient que c'est arbitrairement que la cour cantonale a conclu que les administrateurs avaient manqu� � leur devoir en ne d�posant pas le bilan de E.________ SA en d�but d'ann�e 1996, en se r�f�rant au contenu d'un rapport de l'organe de r�vision qui n'a �t� �tabli que post�rieurement, soit le 6 juin 1996.
Ce grief est infond�. Il ressort en effet de l'arr�t cantonal - et le recourant n'�l�ve aucune critique sur ce point -, que plusieurs signes confirmaient le surendettement de cette soci�t� bien avant la date � laquelle le rapport de l'organe de r�vision a �t� �tabli. D�s janvier 1995, la soci�t� ne s'est, en effet, plus acquitt�e des cotisations AVS; le 1er avril 1995, son contrat d'assurance-maladie a �t� annul� faute de paiement des primes; le 4 septembre 1995, elle a d�pos� aupr�s de l'office cantonal du travail une demande de r�duction de l'horaire de travail (arr�t cantonal, consid. 3 p. 11). La soci�t� faisait aussi r�guli�rement l'objet de poursuites; son t�l�phone �tait souvent coup�; la plupart des autres polices d'assurance de la soci�t� ont �t� annul�es en d�but d'ann�e 1996 pour non-paiement des primes (arr�t cantonal, consid. 16 p. 36). E.________ SA pr�sentait ainsi des signes si �vidents d'insuffisance de liquidit�s et d'insolvabilit�, qu'il y avait d�j� de tr�s s�rieuses raisons d'admettre l'existence d'un surendettement au sens de l'art. 725 al. 2 CO (cf. W�stiner Hanspeter, Obligationenrecht II [Honsell, Vogt, Watter Hrsg.], Art. 530-1186 OR, 2e �d. 2002, n. 33 ad art. 725). Cette situation de surendettement aurait ainsi d� conduire le conseil d'administration � agir bien avant que l'organe de r�vision ne lui communique les conclusions de son rapport du 4 juin 1996. Dans ce contexte, ce dernier, qui portait sur les comptes de l'exercice 1995, permet par ailleurs d'�tablir - ce que le recourant ne conteste pas non plus - l'existence d'un surendettement d�s 1995. On ne saurait ainsi reprocher � la cour cantonale d'avoir conclu que le recourant et les autres membres du conseil d'administration de E.________ SA ont manqu� � leur devoir en ne d�posant pas le bilan en d�but d'ann�e 1996.
2.3 Le recourant reproche ensuite � la cour cantonale d'avoir retenu - au conditionnel - en se r�f�rant � un projet de comptes pour l'exercice 1995 �tabli par l'organe de r�vision de O.________ SA, que le d�ficit de cette soci�t� aurait pass� de 135'790 fr. � 448'836 fr. 53 et d'avoir d�duit de cette "hypoth�se" qu'en poursuivant l'exploitation les administrateurs ont augment� la disproportion entre l'actif et le passif de la soci�t�.
Ce grief est infond�. La cour cantonale (arr�t cantonal, consid. 21, p. 42 s.) a en effet retenu que plusieurs indices montraient clairement que durant les ann�es 1994 et 1995 le d�ficit de O.________ s'�tait accru. Elle se r�f�re, sur ce point, � la comparaison des fonds �trangers � court terme au 31 d�cembre 1994 avec les montants admis dans la faillite, d'une part, ce que le recourant ne remet pas en cause. Elle a retenu, d'autre part, en se r�f�rant au rapport de l'organe de r�vision pour l'ann�e 1996, et en tenant compte de ce que l'appr�ciation de ce dernier proc�dait d'une sur�valuation des actifs - ce qui a �t� �tabli par expertise - que la situation de la soci�t�, de mauvaise en 1994 �tait devenue catastrophique en 1995, en relevant que cette derni�re appr�ciation �tait celle de BX.________ lui-m�me. La cour cantonale a �galement retenu une baisse des ventes en 1994, l'influence n�gative sur le chiffre d'affaires de O.________ de liquidations massives de stocks de la soci�t� G.________, ainsi que la diminution des actifs r�sultant de la liquidation d'une partie des stocks en pr�vision d'une r�duction de la surface de vente de 60 � 70%. Enfin, la cour cantonale a retenu qu'en raison du manque de liquidit�s, les int�r�ts moratoires sont venus s'ajouter aux dettes �chues, accroissant ainsi, par le seul �coulement du temps, les passifs.
Le recourant ne conteste pas ces divers �l�ments de faits, dont la cour cantonale pouvait d�duire sans arbitraire l'accroissement du d�ficit de la soci�t�. Dans ce contexte, il faut admettre que la r�serve qu'exprime la cour cantonale par l'emploi du conditionnel porte donc exclusivement sur la quotit� exacte de l'augmentation, mais non sur son principe et l'ordre de sa grandeur. Au demeurant, ce qui est plus important, la cour cantonale �tablit une diminution des actifs (notamment en raison du bradage des stocks) et une augmentation des passifs (en raison des int�r�ts moratoires, en particulier), si bien que l'augmentation du surendettement n'est pas contestable.
2.4 Dans un troisi�me moyen, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir implicitement d�duit des montants comptabilis�s comme "frais de v�hicules et d�placements" dans les charges en 1995 et 1996 que les frais de loyer des deux maisons en France, des leasing des voitures et de voyage concernaient bien les exercices 1995 et 1996.
2.4.1 La cour cantonale a motiv� sa conviction sur ce point en se r�f�rant au rapport �tabli le 19 novembre 1996 par la section financi�re de la police cantonale valaisanne. Il ressort clairement de celui-ci, �tabli sur la base des donn�es comptables tir�es du syst�me informatique de FA.________ SA que le montant des frais retenus en 1995 et 1996 concernait notamment des frais de voyage et de repr�sentation, ainsi que des frais de v�hicules "Mercedes". Il s'ensuit que s'agissant de frais de leasings, g�n�ralement pay�s mensuellement, la cour cantonale pouvait sans arbitraire retenir que ces d�penses existaient encore en 1995 et 1996.
2.4.2 En ce qui concerne les 3000 fr. de loyer des deux maisons, l'arr�t cantonal retient qu'elles �taient lou�es par l'interm�diaire de la soci�t� P.________ SA (arr�t cantonal, consid. 11.3, p. 27), qui aurait d� �tre constitu�e en 1995 d�j�, soit lors de l'ouverture du magasin � l'enseigne "T.________", qu'elle avait pour but d'exploiter. Formellement constitu�e le 8 janvier 1996 et inscrite au registre du commerce le 11 janvier suivant, cette entreprise n'en a pas moins eu des activit�s commerciales, en tant que "soci�t� en formation" d�s 1995 (arr�t cantonal, consid. 10, p. 20). Il s'ensuit, d'une part, qu'il est tout � fait improbable que ces frais puissent se rapporter � une p�riode ant�rieure � 1995 et, d'autre part, qu'en l'absence de tout indice de r�siliation du bail de cet immeuble, la cour cantonale pouvait tenir sans arbitraire pour �tabli que les loyers en question constituaient des charges tant en 1995 qu'en 1996.
2.4.3 En ce qui concerne enfin les frais d'h�tel, il ressort tr�s clairement des relev�s de la carte Visa, que la cour cantonale a reproduits en pages 51 s. de son arr�t, que ces frais concernaient 1995 et 1996. Enfin, le recourant ne conteste pas qu'un voyage au moins a �t� effectu� en avion en 1996. La cour cantonale pouvait ainsi sans arbitraire retenir qu'en 1995 et 1996 encore des d�penses telles que des vols en avion, la location des deux maisons ou les leasings des Mercedes existaient encore.
2.5 Le recourant fait encore grief � la cour cantonale d'avoir qualifi� de "somptuaires" (luxueux par confusion avec somptueux) les frais comptabilis�s dans les exercices 1995 et 1996, les notes d'h�tel en particulier, sur la base du seul montant de ces frais. Il rel�ve que l'on ignore tant la dur�e de chaque s�jour que les prestations qui ont �t� fournies.
2.5.1 Le recourant ne d�montre cependant pas concr�tement en quoi la cour cantonale aurait vers� dans l'arbitraire en tenant pour luxueux ou "de premi�re classe" (arr�t cantonal, consid. 24.1.1, p. 50) les h�tels dont les factures sont �num�r�es en pages 51 s. de l'arr�t cantonal, qui �manent, pour la plupart, d'�tablissements notoirement de grand standing, dont les tarifs sont �lev�s (H�tels Crillon, St-James et Balzac, � Paris; H�tel Beau-Rivage Palace et H�tel de la Paix � Lausanne; Grand H�tel et de Milan, notamment).
2.5.2 On ne saurait non plus reprocher � la cour cantonale d'�tre tomb�e dans l'arbitraire en consid�rant, de mani�re globale, que le train de vie professionnel des accus�s, voyageant en avion priv�, se d�pla�ant dans des voitures de luxe, fr�quentant des h�tels de luxe et disposant d'une r�sidence secondaire en France, dont le loyer s'�levait � quelque 3000 fr. par mois, �tait luxueux ou somptuaire.
2.6 Le recourant reproche de m�me � la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu que ces frais �taient disproportionn�s par rapport aux moyens de la soci�t� sur la base des seuls montants comptabilis�s en 1995 et 1996. Il reproche � la cour cantonale de n'indiquer ni quels �taient les moyens de la soci�t� ni ce qu'auraient pu repr�senter des frais en proportion de ces moyens.
Le grief est �galement infond�. Cette d�duction de la cour cantonale repose en effet non seulement sur le montant des charges comptabilis�es, mais principalement sur l'avis de l'expert, selon lequel le train de vie des administrateurs �tait manifestement au-dessus des moyens du groupe (arr�t cantonal, consid. 24.1.1, p. 49). Or, l'expert se r�f�re sur ce point notamment aux frais engendr�s par les Mercedes et aux frais d'h�tel. Par ailleurs, la cour cantonale a retenu que les �poux X.________, ainsi que C.________ avaient eux-m�mes reconnu que le train de vie de l'entreprise �tait trop �lev� (arr�t cantonal, consid. 24.1.1, p. 50). Il n'�tait, partant, pas arbitraire de constater une disproportion entre les frais engag�s et les moyens de la soci�t�.
Le recourant fait encore grief � la cour cantonale d'avoir viol� le principe de la bonne foi en motivant sa d�cision de mani�re contradictoire.
3.1 Le recourant voit tout d'abord une contradiction dans le fait de retenir, que les �poux X.________, d'une part, et C.________, de l'autre, ont continu� � percevoir des salaires substantiels manifestement disproportionn�s par rapport aux moyens de la soci�t�, notamment en 1996 (arr�t cantonal, consid. 24.1.1, p. 48), respectivement qu'ils ont b�n�fici� de traitements et d'autres avantages qui ne correspondaient pas aux ressources de la soci�t� (arr�t cantonal, consid. 24.2, p. 56) et, d'autre part, qu'il n'�tait pas �tabli qu'en 1995 et 1996 les int�ress�s s'�taient accord� des avantages financiers au d�triment de la soci�t� (arr�t cantonal, consid. 24.1.1, p. 49).
3.2 Ce grief est infond�. En page 49 de son arr�t, la cour cantonale examine en effet les �l�ments constitutifs d'une gestion d�loyale qualifi�e en 1995 et 1996 en relation avec l'utilisation des comptes courants des administrateurs. Il s'agissait de d�terminer si, par le biais de ces comptes courants, les int�ress�s s'�taient octroy� des avantages financiers exc�dant le montant des r�mun�rations qui leur �taient dues, au d�triment de la soci�t�. La cour cantonale a retenu que cela n'�tait �tabli ni pour l'ann�e 1996 ni pour l'ann�e 1995, � l'exception toutefois, pour cette derni�re p�riode, de C.________. La cour cantonale a encore indiqu� qu'il pouvait y avoir certains doutes sur la v�racit� de la comptabilit� des ann�es 1995 et 1996, mais en a fait b�n�ficier les accus�s sur ce point. Dans ce contexte, ces doutes portent sur le montant des frais priv�s pr�lev�s, dont la cour cantonale, implicitement, n'exclut pas qu'ils puissent avoir �t� plus �lev�s que les montants comptabilis�s dans les comptes courants actionnaires. Ces doutes ne portent, en revanche, pas sur la r�mun�ration des int�ress�s, que la cour cantonale a �tablie en se r�f�rant notamment aux d�clarations de AX.________ (arr�t cantonal, consid. 24.1.1, p. 48). La cour cantonale pouvait ainsi, sans contradiction, retenir que les r�mun�rations �taient disproportionn�es, sans qu'il soit, par ailleurs, �tabli que les pr�l�vements des int�ress�s pour leurs frais priv�s exc�dassent cette r�mun�ration.
Le recourant reproche ensuite � la cour cantonale d'avoir fait une application arbitraire de l'art. 113 al. 1 let. c du Code de proc�dure p�nale du canton du Valais (CPP/VS) et m�connu le principe accusatoire consacr� par les art. 32 al. 2 Cst. et 6 � 3 CEDH.
4.1 Toute proc�dure p�nale s'appuie aujourd'hui sur le syst�me accusatoire d�duit des art. 32 al. 2 Cst. et 6 � 3 CEDH. Ce syst�me r�partit les t�ches des autorit�s d'instruction et d'accusation, d'une part, et du juge du fond, d'autre part. La jurisprudence a, en outre, d�duit de l'art. 4 aCst. (actuellement de l'art. 32 al. 2 Cst.) que le principe d'accusation exige la pr�sentation de l'objet du proc�s, raison pour laquelle l'accusation doit d�signer l'accus� et les infractions qui lui sont imput�es de fa�on suffisamment pr�cise pour lui permettre d'appr�cier sur les plans objectif et subjectif les reproches qui lui sont faits. Le principe d'accusation implique que le pr�venu connaisse exactement les faits qui lui sont imput�s et les peines et mesures auxquelles il est expos�, afin qu'il puisse s'expliquer et pr�parer efficacement sa d�fense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21; 120 IV 348 consid. 2b p. 353).
4.2.1 En l'esp�ce, en ce qui concerne les accusations d'escroquerie, subsidiairement de complicit� d'escroquerie, l'arr�t de renvoi a �t� formul� de la mani�re suivante:
"Les administrateurs de FA.________ SA et des autres soci�t�s du groupe actives dans la vente ont en outre continu� � vendre ces meubles � de tr�s nombreux clients, en encaissant � ces occasions des acomptes substantiels, alors qu'ils n'�taient pas en mesure d'assumer ces commandes. En effet, ils ne poss�daient pas ces meubles en stock et une partie importante n'�tait plus livrable, faute de paiement des livraisons pr�c�dentes. Ces administrateurs ont l� encore agi en toute connaissance de cause, au d�triment de leurs clients.
Certaines livraisons ont �t� tout de m�me effectu�es, apr�s intervention de la F�d�ration romande des consommateurs, alors que d'autres commandes n'ont jamais �t� honor�es, pour plus de 20'000 fr. d'acomptes vers�s.
BX.________, AX.________ et C.________ doivent �tre poursuivis, pour ces faits �galement, au titre d'escroquerie (art. 146 CP). Il en va de m�me de R.________ et de D.________, dans la mesure o� ils �taient administrateurs de soci�t�s qui ont proc�d� ainsi, quand bien m�me leur r�le appara�t moins important que celui exerc� par les administrateurs de FA.________ SA. Ils doivent donc �tre accus�s d'escroquerie (art. 146 CP), subsidiairement de complicit� d'escroquerie (art. 25 et 146 CP)."
La cour cantonale a consid�r� que tant la qualification juridique que les auteurs ressortaient tr�s clairement de l'arr�t de renvoi et que compte tenu du grand nombre de personnes dup�es et l�s�es il ne pouvait �tre reproch� au Minist�re public de ne les avoir pas indiqu�es nomm�ment, ni de n'avoir pas quantifi� le dommage, la d�signation du cercle de ces personnes par r�f�rence � la client�le des magasins de meubles �tant suffisante. Enfin, en ce qui concerne la chronologie, on pouvait comprendre ais�ment, sans effort d'interpr�tation, qu'il s'agissait des derniers mois ayant pr�c�d� la faillite des soci�t�s actives dans l'ameublement.
Le recourant soutient que s'agissant d'infractions r�p�t�es, chacune d'elles devait �tre d�crite et qualifi�e juridiquement de mani�re s�par�e. Il rel�ve �galement que cette description ne fournit aucune indication quant � la localisation temporelle des infractions.
4.2.2 Des principes rappel�s ci-dessus, il r�sulte que la mani�re dont les faits sont pr�sent�s doit permettre � l'accus� de conna�tre avec suffisamment d'exactitude les faits qui lui sont imput�s et les peines et mesures auxquelles il est expos�, afin qu'il puisse s'expliquer et pr�parer efficacement sa d�fense. Sous cet angle, la pr�sentation g�n�rique d'un proc�d� qualifi� d'escroquerie, sans aucune pr�cision du nombre des infractions, des lieux et des moments o� elles ont �t� commises ne satisfait pas aux exigences que la jurisprudence a d�duites des art. 32 al. 2 Cst. et 6 � 3 CEDH. Cette derni�re disposition, en particulier, n'impose cependant pas que chaque fait ou groupe de faits soit qualifi� juridiquement de mani�re s�par�e. Elle permet, par exemple, le regroupement de faits distincts sous une qualification juridique unique, par le biais d'un renvoi, notamment lorsqu'un nombre important de charges est retenu (JAAC 1998 no 104, p. 934). Lorsque, comme en l'esp�ce, les faits ont un caract�re r�p�titif et paraissent tomber sous le coup d'une m�me disposition p�nale, une qualification juridique distincte de chaque fait ou groupe de faits, qui n'apporterait aucune pr�cision suppl�mentaire � l'accus�, constituerait en effet une exigence de pure forme, sans aucune port�e propre quant � la garantie des droits de la d�fense. Le recourant ne peut, sur ce point, rien d�duire en sa faveur des exigences suppl�mentaires, notamment en cas de concours d'infractions, pos�es dans l'ATF 120 IV 348 consid. 3c p. 355 s., auquel il se r�f�re. Ces exigences suppl�mentaires ne sont en effet pas d�duites directement des dispositions conventionnelle et constitutionnelle pr�cit�es, mais de l'art. 126 PPF, qui n'est pas applicable en l'esp�ce.
Par ailleurs, les art. 32 al. 2 Cst. et 6 � 3 CEDH n'imposent pas de r�gles de forme quant � la pr�sentation de l'acte d'accusation. Ces r�gles n'excluent ainsi pas absolument que l'acte d'accusation renvoie � des pi�ces du dossier en ce qui concerne certains �l�ments de fait, ce renvoi n'ayant alors plus valeur de simple offre de preuve, mais tendant � int�grer formellement � l'acte d'accusation le contenu factuel de ces pi�ces. Une telle mani�re de proc�der peut ainsi, � la rigueur, �tre tol�r�e, pour autant qu'elle ne vide pas de toute substance le principe accusatoire (cf. Armand Meyer, Die Bindung des Strafrichters an die eingeklagte Tat [Tatidentit�t], th�se, Zurich 1972, p. 67). En l'esp�ce, il ressort de la note 105 relative au passage de l'acte d'accusation reproduit ci-dessus, qu'il �tait fait r�f�rence aux "d�nonciations des clients" figurant dans le dossier de la cause, dont la consultation permettait de d�terminer tr�s pr�cis�ment toutes les indications factuelles (personnes concern�es, temps et lieux) n�cessaires � la pr�paration de la d�fense du recourant en ce qui concernait les plaignants ou d�nonciateurs. S'agissant de ces derniers, on peut ainsi admettre que ce renvoi constituait une indication suffisante des charges retenues contre le recourant. Dans ces conditions, cette mani�re de proc�der, bien qu'elle soit inhabituelle et devrait �tre �vit�e, n'�tait cependant pas en elle-m�me de nature � l'emp�cher de pr�parer efficacement sa d�fense en relation avec les cas dans lesquels le renvoi aux pi�ces du dossier permettait de d�finir avec une pr�cision suffisante les faits reproch�s. Il en va ainsi des cas Aa.________, Bb.________, Cc.________, Dd.________, Ee.________, Ff.________, Gg.________, Hh.________, Ii.________, Jj.________, Kk.________, Ll.________/Mm.________, Nn.________, Oo.________, Pp.________, Qq.________ mentionn�s par l'arr�t cantonal, ainsi que des cas Rr.________, Ss.________, Tt.________, Uu.________, Vv.________ et Ww.________, mentionn�s dans le jugement de premi�re instance (v. jugement du 19 avril 2004, p. 72 ss).
Il reste � examiner l'argumentation du recourant relative � l'application des r�gles cantonales de proc�dure.
4.3 En proc�dure p�nale valaisanne, le principe d'accusation est concr�tis� par les art. 113 al. 1 let. c et 139 ch. 1 CPP/VS, conform�ment auxquels le tribunal ne se prononce que sur les faits retenus par l'accusation (art. 139 ch. 1 CPP/VS). Lorsqu'il s'agit d'un crime ou d'un d�lit poursuivi d'office et qu'il existe des pr�somptions suffisantes de culpabilit�, le minist�re public r�dige un arr�t de renvoi. Ce dernier, qui constitue l'acte d'accusation, d�signe le pr�venu, les faits retenus contre lui et leur qualification juridique ainsi que les dispositions de la loi p�nale qui paraissent applicables. L'arr�t de renvoi sera articul� en autant de paragraphes qu'il y a d'infractions retenues. Chaque fait, ou groupe de faits aff�rents � une infraction fera l'objet d'une description s�par�e, suivie de la qualification juridique. Le minist�re public indiquera en sus, au pied de l'arr�t de renvoi, les preuves qu'il entend faire administrer aux d�bats, le cas �ch�ant (art. 113 ch. 1 let. c CPP/VS).
4.4 Tel qu'il �tait r�dig� (supra consid. 4.2.1), l'arr�t de renvoi ne satisfait pas, � premi�re vue, aux exigences formelles pr�cises pos�es par le droit cantonal de proc�dure, qui va, sur ce plan, au-del� des exigences minimales pos�es par le droit f�d�ral. Ce seul constat, soulign� par le recourant, ne d�montre cependant pas encore en quoi l'arr�t cantonal serait choquant, partant, arbitraire, dans son r�sultat. Or, il n'en irait ainsi que si le droit cantonal de proc�dure, compte tenu de la port�e qu'il attache � l'acte d'accusation, excluait non seulement toute condamnation en premi�re instance relative � des faits ne figurant pas explicitement dans l'acte d'accusation mais �galement toute gu�rison du vice entachant cet acte en instance d'appel.
4.5 Le droit de proc�dure p�nale valaisan ne conf�re pas � l'acte d'accusation un caract�re contraignant absolu. Conform�ment � l'art. 135 CPP/VS, le tribunal n'est, en effet, pas li� par la qualification du fait �nonc� dans l'ordonnance ou l'arr�t de renvoi (ch. 1) et ce dernier peut �tre �tendu ou rectifi� (ch. 2). Le tribunal peut ainsi �tendre l'accusation � d'autres faits que ceux d�sign�s et dispose de la facult� - mais sans en avoir l'obligation - d'ordonner un compl�ment d'instruction (ch. 2). Dans de tels cas, le pr�sident du tribunal doit express�ment d�noncer � l'accus� les charges nouvelles retenues contre lui, cet avis devant figurer au proc�s-verbal (ch. 1). Conform�ment � la pratique cantonale, cette disposition s'applique non seulement en cas de modification des qualifications juridiques, mais �galement lorsqu'il s'agit de compl�ter les faits d�nonc�s (RVJ 1987 281 s.), en premi�re instance comme devant l'autorit� d'appel (RVJ 1985 160 ss). Il s'ensuit, selon la jurisprudence cantonale, qu'un jugement de premi�re instance qui retient des faits et des �l�ments constitutifs d'infractions ne figurant pas dans l'acte d'accusation ne doit pas n�cessairement �tre annul�. Un tel vice n'est, en particulier, pas sanctionn� par l'annulation du jugement de premi�re instance si, d'une part, l'autorit� de deuxi�me instance n'est pas li�e par l'interdiction de la reformatio in pejus en raison de l'intervention, par voie d'appel, du Minist�re public (art. 193 CPP/VS) et si toutes les infractions d�nonc�es � l'accus� l'ont �t� de mani�re suffisamment claire pour que celui-ci soit en mesure de pr�parer sa d�fense. Cette derni�re condition peut �tre r�alis�e, en appel, lorsque les faits retenus par les premiers juges et leur qualification juridique r�sultent des motifs du jugement de premi�re instance (RVJ 1996 p. 311 s.).
Cette pratique r�duit consid�rablement la port�e des exigences formelles pos�es par l'art. 113 CPP/VS. Fond�e sur des pr�misses qui garantissent cependant tout � la fois le respect des principes r�gissant la reformatio in pejus et le droit de l'accus� � conna�tre les faits et les qualifications juridiques pour lesquelles il est jug�, elle n'est cependant pas insoutenable et n'appara�t pas non plus arbitraire dans son r�sultat.
4.6 Pour le surplus, le recourant ne d�veloppe aucune argumentation relative � la garantie du double degr� de juridiction, en particulier au regard de l'art. 32 al. 3 Cst., si bien qu'il n'est pas n�cessaire d'examiner la question sous cet angle.
Il convient, enfin de relever que le recourant n'invoque, dans son recours de droit public, aucun grief relatif � la formulation de l'acte d'accusation en ce qui concerne son renvoi pour fraude dans la saisie (art. 163 CP), si bien qu'il n'y a pas lieu d'examiner ce point.
Le recourant fait ensuite grief � la cour cantonale d'avoir insuffisamment motiv� son jugement.
5.1 Il soul�ve ce grief, en premier lieu, en relation avec sa condamnation pour escroquerie. Il ne soutient cependant pas que l'arr�t cantonal serait insuffisamment motiv� en ce qui concerne l'examen des �l�ments constitutifs de l'infraction, mais uniquement dans la mesure o�, selon lui, l'absence de toute indication relative au nombre des infractions reproch�es et � l'importance du dommage ne permettrait pas de contr�ler l'application des art. 63 et 68 CP.
Il s'agit cependant l� d'exigences de motivation dont la violation peut �tre sanctionn�e dans le cadre du pourvoi en nullit� (cf. ATF 117 IV 112, 116 IV 291 consid. 2c), si bien que le recours de droit public, subsidiaire, est irrecevable sur ce point.
5.2 Le recourant �l�ve le m�me grief en relation avec l'accusation de gestion d�loyale. Comme il soutient, d'autre part, dans son pourvoi en nullit� que l'�tat de fait tel qu'il a �t� retenu ne permet pas de contr�ler l'application du droit f�d�ral, ce moyen sera examin� dans ce contexte, vu le caract�re subsidiaire du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ).
6.1 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours de droit public doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
6.2 Le recourant, qui succombe, doit assumer les frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ).
Le pourvoi en nullit� n'est recevable que pour violation du droit f�d�ral (art. 269 al. 1 PPF). Saisi d'un pourvoi, le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait de l'autorit� cantonale (art. 277bis al. 1 phrase 2 PPF). Il n'examine donc l'application du droit f�d�ral que sur la base de l'�tat de fait retenu, et cela m�me s'il est incomplet. Dans ce dernier cas, il peut, le cas �ch�ant, tout au plus admettre le pourvoi au motif que les lacunes dans l'�tat de fait ne lui permettent pas de constater si le droit f�d�ral a �t� appliqu� correctement. Il en d�coule que le recourant doit mener son raisonnement juridique exclusivement sur la base de l'�tat de fait ressortant de la d�cision attaqu�e. Il ne peut ni exposer une version des faits divergente de celle de l'autorit� cantonale, ni apporter des �l�ments de fait suppl�mentaires non constat�s dans la d�cision attaqu�e; il ne saurait en �tre tenu compte (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66).
Le recourant reproche en premier lieu � l'autorit� cantonale d'avoir viol�, sous diff�rents aspects l'art. 165 ch. 1 CP.
Conform�ment � cette disposition, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1995 (RO 1994 p. 2290, sp�c. p. 2309; FF 1991 II 933), le d�biteur qui, de mani�res autres que celles vis�es � l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des d�penses exag�r�es, par des sp�culations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation � la l�g�re de cr�dits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une n�gligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens, aura caus� ou aggrav� son surendettement, aura caus� sa propre insolvabilit� ou aggrav� sa situation alors qu'il se savait insolvable, sera, s'il a �t� d�clar� en faillite ou si un acte de d�faut de biens a �t� dress� contre lui, puni de l'emprisonnement pour cinq ans au plus.
8.1 Le recourant soutient tout d'abord que la cour cantonale aurait m�connu la notion d'aggravation du surendettement au sens de cette disposition en ce qui concerne les soci�t�s E.________ SA, O.________ SA et FA.________ SA.
8.1.1 Il ressort des consid�rants du jugement de premi�re instance (jugement du 19 avril 2004, consid. I.X, p. 33), auxquels l'arr�t cantonal renvoie en ce qui concerne les questions de droit (arr�t cantonal, consid. 14 p. 33) que la cour cantonale s'est fond�e sur la notion de surendettement de l'art. 725 al. 2 CO, soit la situation existant lorsque les dettes ne sont plus couvertes ni sur la base d'un bilan d'exploitation, ni sur la base d'un bilan de liquidation, autrement dit lorsque les passifs exc�dent les actifs. A juste titre, le recourant ne soutient pas que la notion de surendettement devrait �tre appr�hend�e diff�remment en ce qui concerne l'art. 165 CP (v., parmi d'autres, Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I Berne 2002, art. 165 CP, n. 31, p. 483; cf. Alexander Brunner, Strafgesetzbuch II, Art. 111-401 StGB, Kommentar [Niggli/Wipr�chtiger Hrsg], Art. 165 StGB, n. 19).
8.1.2 En ce qui concerne la soci�t� E.________ SA, il ressort de l'�tat de fait de l'arr�t cantonal que la soci�t�, qui disposait alors d'actifs sup�rieurs aux fonds �trangers, n'�tait pas surendett�e au 31 d�cembre 1994. Elle l'�tait en revanche en 1995 (arr�t cantonal, consid. 16, p. 36). Il s'ensuit qu'un surendettement est bien apparu durant la p�riode pour laquelle la cour cantonale a consid�r� que les faits n'�taient pas prescrits. En ce qui concerne 1996, la cour cantonale a constat� qu'au mois de mai, la soci�t� avait cess� toute activit� et n'avait plus r�alis� de gain - ce qui rend tr�s improbable une augmentation des actifs -, cependant que les passifs progressaient encore compte tenu du cours des int�r�ts, des loyers et des dettes fiscales (arr�t cantonal, consid. 16, p. 36). On ne voit d�s lors pas en quoi la cour cantonale aurait m�connu la notion de surendettement ou d'aggravation de ce dernier au sens de l'art. 165 ch. 1 CP. Pour le surplus, dans la mesure o� le recourant fait grief � la cour cantonale d'avoir d�duit � tort l'apparition ou l'aggravation du surendettement des �l�ments de fait qu'elle a retenus, son grief porte en r�alit� sur l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves et est, partant, irrecevable.
8.1.3 En ce qui concerne la soci�t� O.________ SA, il ressort de l'�tat de fait de l'arr�t cantonal que la soci�t� �tait surendett�e d�s le 31 d�cembre 1993 et que les administrateurs n'�taient pas parvenus � redresser la situation en 1995, l'organe de r�vision ayant soup�onn�, dans son rapport du 6 juin 1996, un surendettement, nonobstant l'absence de comptes annuels (arr�t cantonal, consid. 21, p. 42). En l'absence de comptabilit� pour les exercices 1995 et 1996, la cour cantonale a d�duit l'aggravation de la situation d'un certain nombre d'�l�ments. Elle a ainsi retenu qu'une aggravation r�sultait d�j� de l'appr�ciation de l'organe de r�vision, qui qualifiait la situation de "bonne" en 1994 et de "mauvaise" en 1995. Compte tenu, cependant, du fait que l'organe de r�vision avait, selon le rapport de l'expert commis par le Tribunal d'instruction p�nale, sur�valu� les actifs en 1994 et 1995 (arr�t cantonal, eodem loco), la cour a retenu que de "mauvaise" en 1994, la situation �tait, en r�alit�, devenue "catastrophique" en 1995, comme l'a, du reste, admis BX.________ (arr�t cantonal, consid. 21, p. 43). La cour cantonale a, en outre, d�duit de divers indices que les actifs avaient diminu� (notamment en raison de la liquidation d'une partie de ses stocks en 1995), cependant que les passifs croissaient (notamment � cause du cours des int�r�ts moratoires r�sultant du manque de liquidit�s). L'arr�t cantonal ne pr�te pas le flanc � la critique sur ce point. Pour le surplus, dans la mesure o� le recourant remet en cause les constatations de fait de l'autorit� cantonale et les d�ductions que cette derni�re en a tir�es, il est irrecevable.
8.1.4 En ce qui concerne FA.________ SA, la cour cantonale a retenu, sur la base de l'expertise mise en oeuvre par le Tribunal d'instruction p�nale (rapport du 12 avril 1999), que la holding �tait manifestement surendett�e au 31 d�cembre 1994 (arr�t cantonal, consid. 24.1.1, p. 48 et 53), mais que l'augmentation du capital, de 450'000 fr. � 750'000 fr., op�r�e le 2 janvier 1995, avait constitu� une mesure propre � sortir la soci�t� de ce surendettement (arr�t cantonal, consid. 24.1.1, p. 53). La cour cantonale a �galement constat� qu'au moment de la faillite, soit au mois de septembre 1996, c'est un d�couvert de 4'442'858 fr. 16 qu'a laiss� la soci�t� (arr�t cantonal, consid. 24.1.1, p. 53). Il s'ensuit que sur un laps de temps de dix-huit mois environ, la soci�t� est pass�e d'une situation apparemment saine sur le plan comptable au 2 janvier 1995 � une situation dans laquelle les passifs exc�daient tr�s largement les actifs, si bien qu'une aggravation du surendettement n'est pas contestable. Dans la mesure o� le recourant remet en cause cette constatation de fait, son grief est irrecevable sur ce point �galement.
8.2 Le recourant soutient ensuite que, sur plusieurs points, la cour cantonale aurait m�connu la notion de faute de gestion au sens de l'art. 165 ch. 1 CP et l'exigence de causalit� pos�e par cette disposition.
8.2.1 Dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1995, l'art. 165 ch. 1 CP mentionne comme fautes de gestion la dotation insuffisante en capital, des d�penses exag�r�es, des sp�culations hasardeuses, l'octroi ou l'utilisation � la l�g�re de cr�dits, le bradage de valeurs patrimoniales ou la n�gligence coupable dans l'exercice, par le d�biteur, de sa profession ou dans l'administration de ses biens. Cette �num�ration, qui n'est pas exhaustive, est en partie identique � celle qui figurait d�j� dans l'ancien art. 165 CP (banqueroute simple, d�confiture) (Message du conseil f�d�ral du 24 avril 1991 concernant la modification du code p�nal suisse et du code p�nal militaire [infractions contre le patrimoine et faux dans les titres], FF 1991 II p. 1034).
Une entreprise fait des d�penses exag�r�es notamment si elle acquiert des �quipements luxueux pour ses bureaux alors que sa situation financi�re est pr�caire, si elle acquiert des stocks disproportionn�s en regard de sa tr�sorerie et de ses possibilit�s d'�coulement, si elle consacre des sommes manifestement disproportionn�es, compte tenu de ses ressources, � des voyages, des invitations ou des missions dont on ne peut raisonnablement attendre des r�sultats en rapport avec la d�pense (Corboz, op. cit., art. 165 n. 24, p. 482). Il en va ainsi, en particulier, des d�penses professionnelles effectu�es par les dirigeants d'une entreprise en difficult� pour conserver leur train de vie dans le cadre de l'entreprise, comme l'achat ou la location de voitures de service luxueuses ou l'�tablissement de somptueuses notes de frais qui ne sont pas absolument n�cessaires � la bonne marche de l'entreprise (Yann Wermeille, La diminution effective de l'actif au pr�judice des cr�anciers et la gestion fautive, RPS 1999 p. 387).
8.2.1.1 S'agissant de la d�b�cle de FA.________ SA, la cour cantonale a tout d'abord consid�r� que l'omission de tenir � jour une comptabilit� avait constitu� une grave faute de gestion (arr�t cantonal, consid. 24.1.1, p. 48). A juste titre, le recourant ne conteste pas cette qualification (cf. art. 716a al. 1 et 957 CO).
8.2.1.2 La cour cantonale a, ensuite, qualifi� de faute de gestion le choix des administrateurs de mener un train de vie manifestement au-dessus des moyens de la soci�t� (leasings de deux Mercedes pour un co�t mensuel total de 4000 fr., d�placements en avion priv�, frais d'h�tel) ainsi que le fait d'avoir contract� des dettes qui n'�taient pas directement n�cessaires � la gestion des affaires de la soci�t� (location, pour 3000 fr. mensuels, de deux maisons sur les bords du lac L�man).
8.2.1.2.1 Il convient tout d'abord de relever que comme cela ressort de l'examen du recours de droit public, c'est sans arbitraire que la cour cantonale a retenu - implicitement tout au moins - que ces faits existaient encore en 1995 et 1996 (supra consid. 2.4). Le moyen de nullit� du recourant dans lequel il soutient que l'absence de constatation de faits sur ce point ne permet pas de contr�ler l'application du droit f�d�ral est, partant, irrecevable.
8.2.1.2.2 La cour cantonale a, par ailleurs, retenu de mani�re � lier la cour de c�ans, en relation tant avec les r�mun�rations des int�ress�s, les voitures de fonction mises � leur disposition, les maisons lou�es par l'interm�diaire de P.________ SA, les d�placements en avion, la fr�quentation d'h�tels de luxe et de mani�re g�n�rale les d�placements � l'�tranger, que le train de vie des administrateurs �tait trop �lev�, qu'il exc�dait manifestement les moyens du groupe et que ces d�penses �taient hors de proportion avec les moyens de FA.________ SA (arr�t cantonal, consid. 24.1.1, p. 49 et 50). Cette appr�ciation qui, comme on l'a vu lors de l'examen du recours de droit public n'est pas arbitraire (supra consid. 2.6.2), est en outre conforme � la jurisprudence de la cour de c�ans selon laquelle c'est � une appr�ciation globale des faits reproch�s qu'il convient de proc�der, pour d�terminer si les faits consid�r�s constituent une faute de gestion (ATF 123 IV 193, consid. 2, sp�c. p. 195).
8.2.1.2.3 En ce qui concerne le caract�re causal des actes en question, qui doit �galement �tre examin� de mani�re globale, parce qu'apr�s la faillite il n'est le plus souvent plus possible de d�terminer dans le d�tail l'influence de chaque acte particulier sur l'�volution de la situation de l'entreprise (ATF 123 IV 193, pr�cit�), il suffit que l'acte ait jou� un r�le causal en contribuant � l'apparition de la situation ou � son aggravation et qu'il ait �t� propre, d'apr�s le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie � entra�ner un tel r�sultat (cf. ATF 115 IV 38, consid. 2 p. 40 s.; Corboz, op. cit., art. 165 n. 38 s.).
Sur ce point, la cour cantonale a retenu que le train de vie des administrateurs avait pes� de mani�re importante sur les liquidit�s de FA.________ SA (arr�t cantonal, consid. 24.1.1, p. 49) et que le maintien de charges salariales et de frais d'exploitation disproportionn�s par rapport aux moyens de la soci�t� avait accru son d�ficit, BX.________ admettant du reste express�ment que les d�penses salariales, qui auraient d� �tre r�duites de 20% au moins pour les administrateurs notamment, avaient �t� l'un des vecteurs de la faillite (arr�t cantonal, consid. 24.1.2, p. 54). La cour cantonale a enfin constat� que la gestion d�sastreuse des administrateurs avait manifestement accru le d�ficit (arr�t cantonal, eodem loco). Il s'ensuit que la cour cantonale a retenu de mani�re � lier la cour de c�ans l'existence d'un rapport de causalit� naturelle entre les actes de gestion en question et le surendettement, respectivement son aggravation. Pour le surplus, le fait de maintenir un train de vie disproportionn� est, selon le cours ordinaire des choses et l'exp�rience g�n�rale de la vie, un facteur de nature � p�jorer la situation patrimoniale d'une entreprise et � la mener � la faillite, si bien que la condition de la causalit� ad�quate est �galement donn�e.
Il s'ensuit que le grief du recourant sur ce point, dans la mesure o� il est recevable, est infond�.
8.2.2 Le recourant reproche ensuite � la cour cantonale d'avoir consid�r� comme une faute de gestion le fait d'avoir adopt� le syst�me du cash pooling, alors que cette mani�re de comptabiliser est admise dans les groupes de soci�t�s.
Il ressort cependant tr�s clairement des consid�rants de l'arr�t cantonal que c'est moins le choix de ce syst�me de comptabilisation au sein du groupe qui a �t� reproch� aux administrateurs que l'utilisation qui en a �t� faite. La cour cantonale a retenu, sur ce point, qu'en centralisant aupr�s de FA.________ SA l'ensemble des revenus et des d�penses du groupe, ce qui, en soi, devait permettre de conna�tre la position de tr�sorerie quotidienne du groupe, ce choix avait notamment abouti � cr�er la confusion et des probl�mes de liquidit�s pour les filiales (arr�t cantonal, consid. 11.2, p. 24). FA.________ SA avait, de cette mani�re, pu affecter les ressources g�n�r�es par une soci�t� pour payer les dettes d'une autre soci�t� et pallier ainsi pour un temps les manques de liquidit�s. Les soci�t�s rentables se voyaient ainsi priv�es de liquidit�s n�cessaires � leur exploitation en �change de cr�ances grevant la soci�t�-m�re ou des soci�t�s-filles insolvables (arr�t cantonal, consid. 24.1.1 p. 53). Certaines entit�s qui g�n�raient encore des fonds �taient ainsi vid�es de leurs revenus au b�n�fice de la holding ou d'une autre filiale, voire des administrateurs eux-m�mes, via les comptes li�s � leurs cartes de cr�dit (arr�t cantonal, consid. 11.2, p. 24). La cour cantonale en a d�duit que la faillite des soci�t�s �conomiquement les plus faibles avait ainsi pr�cipit� celle des autres, puis, finalement l'ensemble des soci�t�s du groupe (arr�t cantonal, consid. 24.1.1, p. 53 s.). On ne saurait, dans ces conditions, reprocher � la cour cantonale ni d'avoir retenu l'existence d'une faute de gestion, ni d'avoir consid�r� que cette mani�re de proc�der avait contribu� au surendettement de FA.________ SA, l'arr�t cantonal constatant en outre qu'en proc�dant de la sorte FA.________ SA avait d�valu� son portefeuille d'actions (arr�t cantonal, consid. 24.1.2, p. 54), qui constituait son actif principal.
8.3 Le recourant reproche ensuite � la cour cantonale de n'avoir pas examin� la condition subjective de punissabilit� de l'art. 165 CP.
8.3.1 Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien article 165 CP, l'aspect subjectif de la banqueroute simple ne devait pas �tre appr�hend� selon la dichotomie classique distinguant intention et n�gligence. Il suffisait que l'acte ou l'omission pr�vu par le texte l�gal soit propre, ce que l'auteur devait savoir, � contribuer � causer ou aggraver l'insolvabilit�. Quant � cette derni�re, il suffisait que l'auteur l'ait caus�e ou favoris�e par une n�gligence grave, sans que l'intention de la provoquer f�t n�cessaire. Etaient ainsi r�prim�s aussi bien celui qui connaissait le risque d'insolvabilit� et l'avait consciemment pris que celui qui en avait ni� l'existence de fa�on irresponsable (ATF 115 IV 38 consid. 2 p. 40 s.).
8.3.2 Lors de la r�vision de cette disposition, il a �t� propos� de codifier cette jurisprudence et d'assimiler la commission par n�gligence grave � la commission intentionnelle. Toutefois, ensuite de l'examen de diverses critiques sur ce point, le Conseil f�d�ral est parvenu � la conclusion qu'il valait mieux renoncer � mentionner express�ment la n�gligence grave dans la disposition et s'en tenir � la forme de culpabilit� du droit alors en vigueur. Il s'agissait en particulier de renoncer � r�primer une n�gligence dont les limites �taient trop floues. Toujours selon le Conseil f�d�ral, dans la nouvelle teneur de l'art. 165 CP, l'infraction vis�e par cette disposition constitue donc un d�lit intentionnel qui, en raison de la d�finition de formes particuli�res de gestion fautive (octroi ou utilisation � la l�g�re de cr�dits, n�gligence coupable dans l'exercice de la profession ou dans l'administration des biens), contient n�anmoins certains �l�ments de n�gligence (Message du 24 avril 1991 concernant la modification du code p�nal suisse et du code p�nal militaire, FF 1991 II p. 1036 s.).
8.3.3 Une partie de la doctrine, rest�e toutefois minoritaire, soutient que l'infraction de l'art. 165 CP doit, depuis la r�vision de la loi, �tre consid�r�e comme un d�lit strictement intentionnel. Ainsi, Stratenwerth, qui souligne que les explications du Conseil f�d�ral n'ont gu�re de sens, estime-t-il que sous l'empire du nouveau droit la r�alisation de l'infraction suppose l'intention, tout au moins sous la forme du dol �ventuel, tant en ce qui concerne le fait de causer ou d'aggraver l'insolvabilit� ou le surendettement que les circonstances qui font appara�tre son comportement comme l�ger ou n�gligent (G�nter Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I, 5e �d. Berne 1995, � 23, n. 26, p. 429; dans le m�me sens, Bruno Kistler, La gestion fautive en tant que d�lit intentionnel, AJP/PJA 12/97 p. 1492 ss).
La doctrine majoritaire admet cependant que ces travaux pr�paratoires ne justifient pas de s'�carter de la pratique ant�rieure (Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2e �d. Zurich 1997, art. 165 CP n. 6; Wipr�chtiger, Das neue Verm�gensstrafrecht und �nderungen im Bereich der Konkurs- und Betreibungsdelikte, BlSchK 1998 p. 13 s.; Yann Wermeille, La diminution effective de l'actif au pr�judice des cr�anciers et la gestion fautive, RPS 1999, p. 392 ss; Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, art. 165 n. 48 ss, p. 486 ss; Alexander Brunner, in Strafgesetzbuch II, Art. 111 - 401 StGB, Kommentar Niggli, Wipr�chtiger [Hrsg.], B�le, Gen�ve, M�nich 2003, art. 165 n. 49; Peter Herren, Die Misswirtschaft gem�ss Art. 165 StGB, th�se, Fribourg 2006, p. 120 ss).
8.3.4 Comme on l'a vu ci-dessus (consid. 8.2.1), l'�num�ration des actes de gestion fautive du nouvel art. 165 CP, compl�t�e lors de la r�vision de la loi, a repris en grande partie celle de l'ancienne disposition. La r�vision n'a, de la sorte, pas modifi� la nature-m�me des actes r�prim�s. Par ailleurs, la d�finition-m�me des actes r�prim�s (utilisation � la l�g�re de cr�dits, n�gligence coupable dans l'exercice de la profession ou l'administration des biens, sp�culations hasardeuses et d�penses exag�r�es) manifeste toujours tr�s clairement le caract�re ambivalent de la disposition, qui ne peut ainsi, sous l'empire du nouveau droit pas plus qu'auparavant, �tre appr�hend�e exclusivement sous l'angle de la distinction entre intention et n�gligence. Il s'ensuit que les principes d�gag�s par la jurisprudence sous l'ancien droit demeurent applicables.
8.3.4.1 En l'esp�ce, la cour cantonale a constat� de mani�re � lier la cour de c�ans qu'en ce qui concerne E.________ SA, les administrateurs avaient connaissance des difficult�s rencontr�es par la soci�t�, qui ressortaient d�j� des comptes, dont le bilan pr�sentait chaque ann�e des pertes allant croissant et dont les employ�s eux-m�mes avaient conscience. A cela s'ajoutaient, depuis 1993, la notification r�guli�re de commandements de payer et de fr�quentes coupures de t�l�phone, puis, en 1995 et 1996 la suspension, puis la r�siliation des couvertures d'assurance, faute de paiement des primes, l'organe de r�vision ayant, enfin, express�ment attir� l'attention des administrateurs sur les dispositions de l'art. 725 al. 2 CO. La cour cantonale en a d�duit � juste titre que la situation critique dans laquelle se trouvait E.________ n'avait pu �chapper aux administrateurs (arr�t cantonal, consid. 16, p. 36 et 37 s.). Dans un tel contexte, le fait de n'avoir pas d�pos� le bilan au plus tard en d�but d'ann�e 1996 proc�dait � tout le moins d'une grave n�gligence (cf. ATF 104 IV 160 consid. 4b, p. 166).
8.3.4.2 En ce qui concerne O.________ SA, la cour cantonale a admis qu'en se fiant aux comptes 1993 et 1994, les administrateurs pouvaient ignorer la situation critique dans laquelle se trouvait la soci�t�. En revanche, elle a retenu de mani�re � lier la cour de c�ans que les accus�s ont pris conscience de la d�gradation de la situation en 1995, la soci�t�, confront�e � des probl�mes r�currents de liquidit�s, n'�tant plus � m�me de s'acquitter des cotisations AVS, puis des redevances de franchises. Enfin, dans son rapport du 6 juin 1996, l'organe de contr�le a express�ment attir� l'attention du conseil d'administration sur les obligations d�coulant de l'art. 725 CO (arr�t cantonal, consid. 21 p. 43 s.). Dans ces conditions, le fait de ne pas d�poser le bilan proc�dait �galement d'une n�gligence grave.
8.3.4.3 En ce qui concerne FA.________ SA, il n'est pas douteux que l'absence de comptabilit� de la soci�t�-m�re, qui constitue une grave faute de gestion (cf. supra consid. 8.2.1.1), alli�e � l'absence de comptabilit� des soci�t�s-filles et � l'utilisation du cash pooling telle qu'elle a �t� d�crite par la cour cantonale (v. supra consid. 8.2.2), en l'absence des instruments de contr�le comptables, constituait une violation grave des obligations du conseil d'administration (art. 716a et 957 ss CO), qui proc�dait tout au moins d'une n�gligence grave.
La cour cantonale a, en outre retenu que nonobstant l'absence de comptabilit�, les administrateurs �taient conscients des difficult�s financi�res rencontr�es par FA.________ SA (arr�t cantonal, consid. 24.1.3, p. 55), respectivement, en 1995 d�j�, de la situation hautement pr�occupante de la holding (arr�t cantonal, p. 56) et qu'ils ne pouvaient ignorer la situation de surendettement du groupe au deuxi�me trimestre 1995. Dans ces circonstances, la gestion des frais g�n�raux de la soci�t�, des frais de d�placements, d'h�tel et de logement en particulier, proc�dait �galement de toute �vidence d'une grave n�gligence.
Il s'ensuit que le grief est infond�.
Le recourant fait encore grief � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 158 ch. 1 al. 3 CP. Il lui reproche, en particulier, de n'avoir pas indiqu�, pour chaque cas de gestion d�loyale, les �l�ments constitutifs de l'infraction, ce qui ne permettrait pas le contr�le de l'application du droit f�d�ral (art. 277 PPF).
9.1 Conform�ment � l'art. 158 CP, celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de g�rer les int�r�ts p�cuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura port� atteinte � ces int�r�ts ou aura permis qu'ils soient l�s�s sera puni de l'emprisonnement (al. 1); si l'auteur a agi dans le dessein de se procurer ou de procurer � un tiers un enrichissement ill�gitime, le juge pourra prononcer la r�clusion pour cinq ans au plus (al. 3). Comme sous l'empire de l'ancien art. 159 CP, cette infraction suppose quatre conditions: il faut que l'auteur ait eu un un devoir de gestion ou de sauvegarde, qu'il ait viol� une obligation lui incombant en cette qualit�, qu'il en soit r�sult� un pr�judice et qu'il ait agi intentionnellement (ATF 120 IV 190 consid. 2b p. 192).
9.2 Le devoir de sauvegarde vise le devoir de veiller � la gestion des int�r�ts p�cuniaires d'autrui, tel qu'il incombe notamment aux membres du conseil d'administration d'une soci�t� anonyme (ATF 100 IV 108 consid. 4 p. 113; Corboz, op. cit. art. 158 n. 4, et les r�f�rences).
La r�alisation de cette condition n'est pas contest�e en l'esp�ce, eu �gard � la qualit� du recourant de membre du conseil d'administration des diff�rentes soci�t�s - de FA.________ SA en particulier, dont il �tait pr�sident directeur g�n�ral.
9.3 Pour qu'il y ait gestion d�loyale, il ne suffit pas que l'auteur ait �t� g�rant, ni qu'il ait viol� une quelconque obligation de nature p�cuniaire � l'endroit de la personne dont il g�re tout ou partie du patrimoine. Le terme de gestion d�loyale et la d�finition l�gale de l'infraction exigent que l'obligation qu'il a viol�e soit li�e � la gestion confi�e (ATF 120 IV 190 consid. 2b, sp�c. p. 193 et les r�f�rences). Il convient donc d'examiner de mani�re concr�te si les actes de gestion reproch�s violaient un devoir de gestion sp�cifique.
La cour cantonale a consid�r� que le fait que les administrateurs ont b�n�fici� de traitements et autres avantages qui ne correspondaient pas aux ressources de la soci�t� �tait constitutif de gestion d�loyale (arr�t cantonal, consid. 24.2, p. 56).
9.3.1 Les administrateurs de la soci�t� anonyme doivent exercer leurs attributions avec toute la diligence n�cessaire et veiller fid�lement aux int�r�ts de la soci�t� (art. 717 al. 1 CO). Ce devoir de fid�lit� exige que les membres d'un conseil d'administration orientent leur comportement dans l'int�r�t de la soci�t� et rel�guent, le cas �ch�ant, � l'arri�re-plan leurs propres int�r�ts. En cas de risque de conflit d'int�r�ts, l'administrateur concern� doit prendre les mesures ad�quates pour s'assurer de la sauvegarde des int�r�ts de la soci�t� (ATF 130 III 213, consid. 2.2.2 p. 219).
La r�vocation et la nomination - ce qui inclut n�cessairement la fixation de la r�mun�ration - des personnes charg�es de la direction de l'entreprise constituent des pr�rogatives inali�nables du conseil d'administration (art. 716a al. 1 ch. 4 CO; Roland M�ller, Der Verwaltungsrat als Arbeitnehmer, Zurich 2005, p. 268). La r�mun�ration des administrateurs doit �tre fix�e non seulement en fonction du travail fourni par ces derniers et des services rendus, mais �galement en fonction de la situation �conomique de l'entreprise (ATF 86 II 159 consid. 1 p. 163). Par ailleurs, au titre de la responsabilit� qui lui incombe en mati�re de finances (art. 716a al. 1 ch. 3 CO, le conseil d'administration doit, lorsqu'apparaissent des pertes ou des probl�mes de liquidit�s, se pr�occuper de l'�quilibre financier de la soci�t� (Peter B�ckli, Schweizer Aktienrecht, 2e �d. Zurich 1996, n. 1556, p. 808), ce qui implique le devoir de prendre les mesures n�cessaires en vue d'�quilibrer les comptes, au besoin en r�duisant les charges de l'entreprise, la masse salariale en particulier.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de qu'ind�pendamment de la nature de la r�mun�ration qui leur �tait vers�e (honoraires d'administrateurs ou salaires) et des traitements et autres avantages dont ils b�n�ficiaient, il incombait aux recourants, en tant qu'administrateurs de la soci�t�, d'adapter ces charges aux moyens dont disposait cette derni�re, en veillant, au besoin, � faire passer les int�r�ts de la soci�t� avant leurs int�r�ts personnels.
9.3.2 La cour cantonale a constat� de mani�re � lier la cour de c�ans, eu �gard � la situation financi�re de la soci�t�, que les salaires du couple X.________ (quelque 25'000 fr. par mois en 1996) et de C.________ (11'000 fr. par mois, frais non compris), qu'elle qualifie de substantiels, �taient manifestement disproportionn�s par rapport aux moyens de la soci�t� (arr�t cantonal, consid. 24.1.1 p. 48). Cette constatation de fait lie le Tribunal f�d�ral, le moyen soulev� dans le recours de droit public ayant �t� rejet� (supra consid. 2.7). C'est donc � juste titre que la cour cantonale a retenu en l'esp�ce la violation d'un devoir de gestion.
9.3.3 L'infraction de gestion d�loyale n'est consomm�e que s'il y a eu pr�judice (ATF 120 IV 190 consid. 2b p. 193). Tel est le cas lorsqu'on se trouve en pr�sence d'une v�ritable l�sion du patrimoine - c'est-�-dire d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-diminution du passif ou d'une non-augmentation de l'actif, ou d'une mise en danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet d'en diminuer la valeur du point de vue �conomique; un pr�judice temporaire suffit (121 IV 104 consid. 2c p. 107).
En l'esp�ce, la cour cantonale a consid�r� qu'il suffisait de constater que les revenus encaiss�s par la soci�t� ne permettaient manifestement pas d'assumer de telles charges. Ce faisant, la cour cantonale a retenu implicitement que le dommage �tait constitu� par la diff�rence entre les charges que la soci�t� a effectivement assum�es et celles qui auraient �t� adapt�es � ses capacit�s financi�res. Cette diff�rence dans les charges d'exploitation, qui influence n�cessairement le bilan de la soci�t�, soit en diminution du b�n�fice d'exploitation soit en augmentation des pertes de l'exercice, constitue un dommage tel que d�fini ci-dessus. Pour le surplus, au vu de la nature p�riodique de ces charges (leasings automobiles, r�mun�rations mensuelles et loyers), de leur montant non n�gligeable (respectivement 4000 fr. pour les leasings, plus de 35'000 fr. pour les seuls salaires en 1996 et 3000 fr. pour les loyers de l'immeuble sis en France), et du fait que BX.________ avait admis que les r�mun�rations, des administrateurs notamment, auraient d� �tre r�duites de 20% (arr�t cantonal, consid. 24.1.2, p. 54), le dommage peut �tre �valu� � plusieurs milliers de francs par mois du 1er janvier 1995 � la faillite de FA.________ SA, sans qu'il soit n�cessaire de le chiffrer de mani�re plus pr�cise (ATF 101 IV 165; Andreas Donatsch, Aspekte der ungetreuen Gesch�ftsbesorgung nach Art. 158 StGB, RPS 1996 p. 216).
9.4 L'infraction de gestion d�loyale est une infraction intentionnelle. L'intention doit porter sur tous les �l�ments constitutifs. Le dol �ventuel suffit, mais il doit �tre strictement caract�ris� (ATF 123 IV 23 consid. 3e p. 23), cependant que le dessein d'enrichissement ill�gitime constitue la condition d'application de l'art. 158 ch. 1 al. 3 CP.
En l'esp�ce, la cour cantonale a retenu que les administrateurs �taient conscients des difficult�s financi�res du groupe (arr�t cantonal, consid. 24.1.3, p. 55), respectivement de la situation hautement pr�occupante de la holding et qu'ils pouvaient difficilement ne pas �tre inform�s de la situation de surendettement au deuxi�me semestre 1995 (arr�t cantonal, consid. 24.1.3, p. 56). Il ressort, par ailleurs, de l'arr�t cantonal que le 26 avril 1995 d�j�, l'organe de r�vision de FA.________ SA avait inform� le conseil d'administration que les pr�l�vements en compte courant de BX.________ et du recourant �taient pr�occupants, en pr�cisant que la rentabilit� du groupe n'avait pas atteint un niveau suffisant pour que les r�mun�rations des actionnaires/animateurs compensent ces pr�l�vements et en invitant le conseil d'administration � surveiller rigoureusement ces positions et � les diminuer de mani�re tr�s sensible d�s 1995 d�j�. Il s'ensuit que les administrateurs ont consciemment viol� leurs obligations. Un dessein d'enrichissement ill�gitime appara�t enfin clairement lorsque les r�mun�rations sous forme de salaire des actionnaires ont encore �t� augment�es en mars 1996 (soit quelques mois � peine avant la faillite de la soci�t�), passant, pour les �poux X.________, de quelque 18'000 fr. � 25'000 fr. environ, frais non compris, cependant que celui du recourant passait de 5000 fr. � 11'000 fr. environ, auxquels s'ajoutaient 2500 fr. de frais mensuels (arr�t entrepris, consid. 11.3, p. 25).
9.5 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en retenant l'infraction de gestion d�loyale qualifi�e en l'esp�ce. Le grief est infond�.
Le recourant reproche ensuite � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 146 CP en relation avec l'encaissement d'acomptes � valoir sur la vente de meubles qui n'ont pu �tre livr�s, de n'avoir pas examin� individuellement chacun des cas mentionn�s dans l'�tat de fait et, tout au moins, de n'avoir pas satisfait aux exigences de motivation que la jurisprudence a d�duites de l'art. 277 PPF en ce domaine (ATF 119 IV 284), ce qui ne permettrait pas de savoir quels cas ont, en d�finitive, �t� qualifi�s d'escroquerie. Il reproche �galement � la cour cantonale d'avoir retenu qu'il avait agi en qualit� d'auteur m�diat et de n'avoir pas examin� les conditions subjectives de l'intention et du dessein d'enrichissement ill�gitime.
10.1 En page 61 de son arr�t, la cour cantonale a retenu, en relation avec la conclusion de contrats de ventes de meubles et la perception d'acomptes, que le recourant s'�tait rendu coupable d'escroquerie. On ignore toutefois concr�tement � la lecture des consid�rants si cette qualification vise les seize cas mentionn�s dans l'�tat de fait de l'arr�t cantonal (p. 28 ss; cas Dd.________, Ll.________/Mm.________, Oo.________, Nn.________, Pp.________, Ii.________, Ee.________, Hh.________, Qq.________, Cc.________, Jj.________, Gg.________, Kk.________, Ff.________, Bb.________ et Aa.________), les six autres cas mentionn�s par l'autorit� judiciaire de premi�re instance (v. supra consid. 4.2.2; cas Rr.________, Ss.________, Tt.________, Uu.________, Vv.________ et Ww.________; v. jugement du 19 avril 2004, p. 72 ss) ou m�me, comme le donne � penser la r�daction de l'arr�t cantonal, tous les cas des clients "qui n'ont pas d�pos� plainte et dont on ignore l'identit�".
Il convient �galement de souligner que les consid�rants de la cour cantonale n'excluent express�ment l'application de l'art. 146 CP dans aucune de ces trois cat�gories de cas, alors que l'astuce d�crite ne para�t r�alis�e que dans certains. En effet, la cour cantonale a caract�ris� l'astuce, en l'esp�ce, par l'absence de volont� des soci�t�s de vente de meubles, existant d'embl�e, d'ex�cuter les contrats de vente, faute pour elles de pouvoir se procurer les meubles promis, en relevant que le refus des fournisseurs de livrer des meubles �tait �tabli � compter du mois de juillet 1996 (arr�t cantonal, p. 61). Or, dans nombre de cas, les dates de conclusion des contrats et de paiement des acomptes sont ant�rieures � cette p�riode (cas Dd.________, f�vrier 1996; cas Oo.________, octobre 1995; cas Pp.________, juillet 1994; cas Ii.________, avril 1996; cas Ee.________, f�vrier 1996; cas Hh.________, avril 1995; cas Cc.________, novembre 1995; cas Jj.________, juin 1996; cas Gg.________, juin 1995; cas Bb.________, avril 1996) ou n'est pas d�termin�e (cas Ff.________). Dans ces cas, la lecture de l'arr�t cantonal, qui ne conclut cependant pas � un acquittement, ne permet pas de discerner en quoi a consist� l'astuce.
10.2 La cour cantonale a, par ailleurs, consid�r� que bien qu'il n'ait pas �t� en contact direct avec la client�le et n'avait, partant, ni sign� les contrats de vente ni amen� les clients � le faire et � verser des acomptes, le recourant pouvait n�anmoins �tre consid�r� comme auteur m�diat des actes commis par le personnel de vente. Elle a ainsi retenu que le seul fait de poursuivre l'exploitation des magasins de meubles alors que l'ex�cution des contrats n'�tait plus possible constituait d�j� une astuce, les clients, qui se trouvaient ainsi dans l'erreur sur l'intention de leur cocontractant, n'ayant pas de raison, et pratiquement aucune possibilit�, de proc�der � des v�rifications. En l'absence de toute constatation sur l'existence de directives expresses donn�es au personnel de vente, seul pourrait entrer en consid�ration un d�lit d'omission improprement dit (d�lit de commission par omission). Cela supposerait cependant, d'une part, que le recourant ait eu l'obligation d'intervenir pour faire cesser les ventes, autrement dit qu'il ait assum� une position de garant quant � la l�galit� de l'activit� des magasins de meubles et, d'autre part, que la violation de l'obligation de garantie soit intentionnelle, tout au moins sous la forme d'un dol �ventuel. Or, une telle position de garant ne peut �tre d�duite du seul statut de membre d'un conseil d'administration, mais doit �tre examin�e au regard des fonctions et des responsabilit�s assum�es concr�tement par l'auteur dans la soci�t� (ATF 105 IV 172 consid. 4, p. 176). Une telle position de garant ne peut, en particulier, �tre d�duite de la seule r�gle de l'art. 716a al. 1 ch. 5 CO. Cette disposition n'institue en effet pas une obligation g�n�rale des membres du conseil d'administration de contr�ler constamment la l�galit� des activit�s de l'entreprise, mais tout au plus d'intervenir lorsqu'ils ont connaissance de la commission d'actes illicites (Peter B�ckli, op. cit., n. 1569, p. 813 s.).
10.3 Il r�sulte de ce qui pr�c�de qu'en ce qui concerne les infractions � l'art. 146 CP, l'arr�t cantonal ne permet pas le contr�le de l'application du droit f�d�ral, ce qui conduit � l'admission du grief sur ce point en application de l'art. 277 PPF.
Le recourant reproche ensuite � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 163 CP.
11.1 Dans la mesure o� le recourant fait grief sur ce point � la cour cantonale d'avoir viol� la maxime accusatoire, respectivement les art. 139 ch. 1 et 113 CPP/VS, ce grief, qui touche � ses droits constitutionnels et � l'application du droit cantonal mais n'a pas �t� soulev� dans le recours de droit public, est irrecevable dans le pourvoi en nullit�.
11.2 Il reproche cependant �galement � la cour cantonale de n'avoir pas �tabli son minimum vital, de sorte que l'on ignore quel �tait, en r�alit� l'actif destin� � d�sint�resser les cr�anciers qui aurait �t� dissimul�.
Sur ce point, la cour cantonale a consid�r� (arr�t cantonal, consid. 25, p. 57), qu'il n'�tait pas n�cessaire de d�terminer la quotit� saisissable car la commission d'une fraude dans la saisie n'impliquait pas la survenance d'un dommage effectif pour les cr�anciers.
11.3 Conform�ment � l'art. 163 ch. 1 CP, le d�biteur qui, de mani�re � causer un dommage � ses cr�anciers, aura diminu� fictivement son actif, notamment en distrayant ou en dissimulant des valeurs patrimoniales, en invoquant des dettes suppos�es, en reconnaissant des cr�ances fictives ou en incitant un tiers � les produire, sera, s'il a �t� d�clar� en faillite ou si un acte de d�faut de biens a �t� dress� contre lui, puni de la r�clusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement. Il convient de distinguer la diminution de l'actif prot�g� par l'art. 163 CP, constitu� des valeurs patrimoniales du d�biteur susceptibles d'�tre affect�es au d�sint�ressement des cr�anciers, du dommage. Alors que la diminution de l'actif constitue une condition objective de l'infraction, le dommage ne constitue que l'un des �l�ments sur lesquels porte l'intention, sans qu'il soit n�cessaire que le dommage se r�alise (Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, art. 163 n. 40). La diminution de l'actif doit, en revanche �tre donn�e, m�me si elle n'est que fictive. En tant que l'actif au sens de cette disposition ne vise que le patrimoine du d�biteur dans la mesure o� il est soumis � l'action des cr�anciers selon les r�gles de la poursuite, une telle diminution est exclue lorsque les valeurs patrimoniales distraites ou dissimul�es sont, par nature ou en raison de r�gles sp�cifiques soustraites � la mainmise des cr�anciers (ATF 114 IV 12 s. consid. 1b, 103 IV 233 consid. 1c; v. aussi G�nter Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I, 5e �d. Berne 1995, � 23 n. 8, p. 422), si bien que la dissimulation de biens insaisissables n'est pas punissable (Bernard Corboz, op. cit., art. 163 n. 20; Alexander Brunner, Strafgesetzbuch II, Art. 111-401 StGB, Kommentar, Niggli/Wipr�chtiger [Hrsg.], art. 163, n. 20). Il s'ensuit que, s'agissant de biens relativement saisissables, tels des revenus (art. 93 LP), l'application de l'art. 163 CP suppose que soit pr�alablement d�termin� le minimum vital du d�biteur, respectivement la quotit� de ses revenus susceptible d'�tre saisie.
11.4 En l'esp�ce, la cour cantonale a retenu que le recourant percevait en 1995 un revenu mensuel net de l'ordre de 5000 fr. auquel s'ajoutaient des avantages en nature, notamment la jouissance d'un v�hicule, cependant qu'il avait annonc� � l'office des poursuites un salaire net de 1326 fr. 55 le 7 mars 1995 et de 3500 fr. le 28 ao�t 1995. Ces seuls �l�ments ne permettent ni de d�terminer le minimum vital du recourant ni de retenir a priori qu'il e�t dispos� ainsi de moyens l'exc�dant manifestement. On ignore en effet concr�tement si le recourant, p�re de deux enfants au moment des faits (arr�t cantonal, p. 68), �tait �galement encore mari� avec sa premi�re �pouse, s'il faisait, le cas �ch�ant m�nage commun avec cette derni�re et ses enfants ou s'il s'acquittait ou non d'un entretien � l'�gard de ces personnes. On ignore �galement l'ordre de grandeur m�me de ses charges (loyer, assurance-maladie, etc.).
Il s'ensuit qu'il n'est pas possible, sur la base des faits ainsi constat�s, de contr�ler l'application du droit f�d�ral, si bien que le pourvoi en nullit� doit �tre admis sur ce point (art. 277 PPF).
Pour le surplus, le recourant conteste la quotit� de la peine qui lui a �t� inflig�e. L'admission du pourvoi sur la question de l'escroquerie et sur celle de l'application de l'art. 163 CP rend pr�matur� l'examen de ce grief.
Le pourvoi est partiellement admis. Il est, pour le surplus, rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les points autres que l'application des art. 146 et 163 CP ainsi que la fixation de la peine demeurent acquis.
Le recourant n'obtient que partiellement gain de cause, si bien qu'il se justifie de ne pas percevoir d'�molument ni d'allouer d'indemnit�.
Un �molument judiciaire de 2000 fr. est mis � la charge du recourant.
3. Le pourvoi est admis partiellement en application de l'art. 277 PPF et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement. Il est rejet�, pour le surplus, dans la mesure o� il est recevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public et au Tribunal cantonal du Valais, Cour p�nale II.
Lausanne, le 29 d�cembre 2006

References: art. 6
 art. 269
 Art. 530
 art. 725
 art. 32
 art. 32
 art. 32
 art. 32
 art. 113
 art. 63
 ATF 
 art. 165
 Art. 111
 Art. 165
 art. 165
 art. 165
 art. 716
 ATF 
 art. 165
 art. 165
 art. 165
 Art. 111
 art. 165
 Art. 165
 art. 165
 ATF 
 art. 159
 art. 158
 Art. 158
 art. 139
 art. 163
 art. 163
 Art. 111
 art. 163
 art. 146