Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-international/dissertation/admission-retrait-nations-unies-460105.html
Timestamp: 2020-01-28 02:10:37+00:00

Document:
L'admission et le retrait dépendent de la volonté des États. Au moment de l'élaboration de la Charte des Nations Unies (NU), les États ont décidé des clauses relatives à l'admission et au retrait de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Certes, le droit international admet les règles pour l'admission et le retrait des traités classiques ou des chartes constitutives des organisations internationales (OI). S'agissant de cette prérogative au sein de l'ONU, les règles et la pratique demeurent spécifiques.
L'admission ou l'adhésion
L'admission à l'Organisation des Nations-Unies
La procédure d'admission au sein de l'ONU
Le retrait des Nations Unies
[...] Un autre exemple est le retrait des Nations Unies en 1962 de la France et de l'URSS quand la question de la Guerre d'Algérie est inscrite à l'ordre du jour. Le deuxième type de retrait est la perte involontaire ou l'exclusion, un principe posé par l'article 6 de la Charte, appliqué en cas de violations persistantes des dispositions de la Charte. Ainsi, un État peut être exclu de l'ONU par l'Assemblée Générale, sur recommandation du Conseil de Sécurité. Quelle est donc la portée de l'article 6 ? [...]
[...] L'admission à l'ONU La question est délicate car deux zones d'ombre subsistent. En effet, le premier problème est lié à la définition même du terme membres originaires et le deuxième problème est lié aux critères d'admissibilité. Pour élucider ces problèmes, il convient d'en faire une analyse de chacun. S'agissant de la définition onusienne de la qualité de membre originaire, la Charte des NU la reprend à son article qui vient de l'article 1 de la Société des Nations. Ainsi, cet article pose une double condition pour pouvoir être qualifié comme membre originaire. [...]
[...] Néanmoins, selon Kelsen, si le retrait de l'organisation demeure une menace à la paix et la sécurité internationales, cette dernière par le biais du Conseil de Sécurité peut empêcher ce retrait et mettre en jeu le Chapitre 7 de la Charte. Le droit de retrait a été aménagé. Quand l'Indonésie se retire de l'ONU en 1965 et se réintègre en 1966, il n'y a pas eu besoin d'une nouvelle procédure d'admission. Mais la question reste délicate dans les cas où ce sont les grandes puissances qui se retirent de l'organisation pour s'en servir comme moyen de pression, ce que l'on appelle la politique de la chaise vide. [...]
[...] L'exclusion implique une perte de la qualité de membre de l'ONU et de la CIJ. Dans l'hypothèse où l'État exclu décide de réintégrer l'organisation, il devra repasser par la procédure d'admission. Mais une exclusion de l'ONU ne veut aucunement dire que l'État ne doit plus respecter les principes de maintien de la paix et de la sécurité internationale (article de la Charte). C'est en effet un retrait, qui peut sous certains angles, être considéré comme relatif La pratique de l'article 6 reste très pauvre. [...]
[...] La résolution 506 de février 1952 reprend cette idée en disant que les États candidats doivent collaborer pour le maintien de la paix et la sécurité internationale. Dans son avis de mai 1948, la CIJ admet que les conditions d'admission d'un État aux Nations Unies, comme posées par l'article 4 de la Charte, sont limitées mais suffisantes. Aujourd'hui, l'article 4 ne sert plus car l'ONU est une organisation universelle, mais il pourrait servir dans l'hypothèse où d'autres États naîtront. Tout comme l'admission, le retrait des Nations Unies est très encadré. [...]
Droit international L'admission et le retrait des Nations Unies

References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 4
 l'article 4