Source: http://www.atchoume-cie.fr/index.php?route=information/information&information_id=5
Timestamp: 2018-03-19 06:35:25+00:00

Document:
• Art. 1 - Préambule
Les présentes Conditions Générales (CG) sont applicables dans leur intégralité pour toute commande de services passée entre la société ATCHOUME & CIE et ses CLIENTS.
Toute signature de contrat de prestation ou de devis implique pour le CLIENT l’acceptation sans condition de ces conditions générales.
• Art. 2 - Prestation
La prestation délivrée par ATCHOUME & CIE consiste à fabriquer des objets en bois pour lesquels un plan ou modèle sera présenté au CLIENT et qu’il acceptera sans réserve.
ATCHOUME & CIE s'engage à exécuter la commande en conformité avec le devis établi. Le CLIENT ne pourra demander des modifications de la réalisation qu’en accord avec la société ATCHOUME & CIE.
• Art. 3 - Commande
Passation de commande : Toute commande est conclue dès lors que le CLIENT appose la mention « Bon pour commande » et sa signature sur l’offre de services ou le devis proposé par ATCHOUME & CIE. La commande sera totalement effective après versement par le CLIENT d’un acompte de 40% de son montant total.
Annulation de commande : ATCHOUME & CIE se réserve le droit d’annuler une commande sans justification. Toute annulation de commande à l’initiative de ATCHOUME & CIE donne lieu au remboursement immédiat des sommes éventuellement perçues par ATCHOUME & CIE dans le cadre de cette commande. Toutefois, quel que soit le préjudice, elle n'ouvre droit à aucune indemnité ou pénalité d’aucune sorte au profit du CLIENT.
Toute annulation de commande à l’initiative du CLIENT, ne relevant pas de la force majeure, ne fera l’objet d’aucun remboursement d’acompte de la part de ATCHOUME & CIE.
• Art. 4 - Rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à ATCHOUME & CIE, au 59 rue du Ribollet, 38080 FOUR, aurelie@atchoume-cie.fr, 0688464573, votre décision de rétractation du présent contrat par lettre recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez utiliser un modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice de ce droit avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, au siège d’ATCHOUME & CIE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
• Art. 5 – Délais
Les délais de réalisation sont en moyenne d’un mois à compter de la validation du devis pour le CLIENT. En cas de retard de réalisation, quelle qu’en soit la raison, aucune indemnité ne pourra être réclamée à ATCHOUME & CIE par le CLIENT.
• Art. 6 - Cession de droits
ATCHOUME & CIE interdit au CLIENT le droit de reproduction intégrale sans un accord préalable écrit d’ATCHOUME & CIE. En revanche, les photographies et autre médias (vidéos, …) ne sont pas limités pour un usage personnel. Toute utilisation pour des fins professionnelles devra faire l’objet d’un accord écrit d’ATCHOUME & CIE.
• Art. 7 - Facturation
Les prix sont fermes et non négociables mais varient suivant le type d’objet à réaliser.
Les frais de livraison sont en sus et seront fonction du poids du colis. Le colis sera envoyé par colissimo suivi ou par Mondial Relay et le numéro de suivi sera envoyé au CLIENT dans les plus brefs délais.
• Art. 8 - Paiement
Les conditions de paiement consistent à régler 40% du montant total de la facture au moment de la commande et le solde avant l’expédition des produits. ATCHOUME & CIE se réserve la propriété de ces produits jusqu’à paiement intégral de la facture.
Le paiement s’effectue par chèque, virement bancaire ou PayPal. Le colis ne sera envoyé une fois que le paiement sera entièrement reçu.
• Art. 9 - Juridiction
En cas de contestation quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CG, le Tribunal de BOURGOIN JALLIEU (38) sera seul compétent.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9