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Timestamp: 2020-07-02 18:54:05+00:00

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Les amendements de Sébastien Leroux - NosSénateurs.fr
Amendements de Sébastien Leroux
13/11/2017 — Amendement N° 558 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 9 (Tombe)
MM. Raison, Perrin, Dallier, Mouiller, Mme Morhet-Richaud, M. Reichardt, Mme Bruguière, MM. Paul, Mayet, Pillet, Houp...
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les médecins exerçant leur activité dans les zones définies dans les conditions fixées par l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, où l’offre de soins est déficitaire, ayant atteint l’âge d’ouverture des droits à pension de retraite et remplissant les conditions ou...
13/11/2017 — Amendement N° 517 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 9 (Adopté)
MM. Gremillet, Bonhomme, Leroux, Pointereau, Mme Morhet-Richaud, MM. Revet, Perrin, Raison, Charon, Mme Bruguière, MM...
I. – Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : du présent code et à l’article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est ...
13/11/2017 — Amendement N° 516 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 7 (Adopté)
M. Gremillet, Mme Morhet-Richaud, MM. Revet, Leroux, Poniatowski, Mme Berthet, M. Milon, Mme Canayer, MM. Bonhomme, R...
I. – Alinéas 31 et 32 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 ...
13/11/2017 — Amendement N° 425 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 9 (Tombe)
MM. Leroux, Bonhomme, Babary, Bouchet, Courtial, Mmes Bonfanti-Dossat, Bruguière, Chauvin, MM. Cuypers, Duplomb, Fras...
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – 1° L’article L. 1434-4 du code de la santé publique est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans les zones mentionnées au 1° du présent article, les médecins bénéficiaires d’une pension de retraite et exerçant une activité libérale en application de l’article L. 1...
13/11/2017 — Amendement N° 361 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 26 bis (Retiré)
MM. Savary, Allizard, Bazin, Mme Berthet, M. Bizet, Mmes Bonfanti-Dossat, Bories, MM. Bouchet, Brisson, Buffet, Mme C...
Après l'article 26 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 543-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'un enfant est confié au service d'aide sociale à l'enfance, l'allocation de rentrée scolaire due à la famille pour cet enfant est versée à ce servi...
13/11/2017 — Amendement N° 360 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 26 bis (Irrecevable)
MM. Savary, Allizard, Bazin, Mme Berthet, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Buffet, Mme Canayer, M...
13/11/2017 — Amendement N° 348 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 41 (Adopté)
M. Kennel, Mme Lopez, MM. Carle, Pellevat, Bas, Mme Gruny, MM. Dallier, Genest, Mme Bories, MM. Ginesta, Savary, Mme ...
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’introduction d'un outil de régulation visant à définir une enveloppe maximale des dépenses au-delà de laquelle une baisse des tarifs des dispositifs médicaux et prestations associées est mise en place. Cette forme de régulation entendrait ainsi limiter la cro...
13/11/2017 — Amendement N° 252 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 7 (Rejeté)
MM. Darnaud, Genest, Magras, Grosdidier, Gilles, Mmes Gruny, Procaccia, MM. Chaize, Brisson, Mme Imbert, MM. Charon, ...
I. - Alinéa 51 Après le mot : travail supprimer la fin de cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe add...
13/11/2017 — Amendement N° 251 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 10 (Irrecevable)
MM. Darnaud, Genest, Paul, Magras, Grosdidier, Mme Gruny, MM. Chaize, Brisson, Charon, Daniel Laurent, Mme Frédérique...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 3151-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La convention ou l’accord collectif peut autoriser le salarié à utiliser une partie des droits affectés sur le compte épargne-temps, institué en application du présent article, dans la limit...
13/11/2017 — Amendement N° 236 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 44 (Rejeté)
MM. Morisset, Mouiller, Daniel Laurent, Leroux
Alinéa 1 Remplacer l'année : 2018 par l'année : 2019 Exposé sommaire : Si la Ministre des Solidarité et de la Santé a annoncé le report de l’application des modalités tarifaires du règlement arbitral en convoquant de nouvelles négociations conventionnelles, il est aujourd’hui nécessaire d’en finir avec les ajustements de circonstance et d...
13/11/2017 — Amendement N° 234 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 44 (Retiré)
MM. Morisset, Mouiller, Daniel Laurent, Leroux, Revet
Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 75 de la loi n° 2016-1827 de financement de sécurité sociale pour 2017 est abrogé. II. – Il est instauré un moratoire sur les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les chirurgiens-dentistes mentionnés à l’article L. 162-9 du code de la sécurité sociale pendant une durée de trois ans à ...
13/11/2017 — Amendement N° 194 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Buffet, Cadic, Cuypers, Danesi, Darnaud, Mme Garriaud-May...
I. – Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sont considérées comme associations d’intérêt général au sens des alinéas 5 à 8 de l’article 6 de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association, du b du 1 de l’article 200 du code général des impôts et du a du 1 de l’article 238 bis du même code, les associ...
13/11/2017 — Amendement N° 192 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Bansard, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Buffet, Cadic, Cuypers, Danesi, Darnaud, Mme Ga...
13/11/2017 — Amendement N° 191 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 37 (Retiré)
Mme Morhet-Richaud, MM. de Legge, Cornu, Daniel Laurent, Mme Duranton, MM. Meurant, Bazin, Mme Garriaud-Maylam, M. Gr...
Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : «, établi par un médecin, » sont supprimés ; 2° Le début du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le certificat est établi par un médecin ou, si le dé...
13/11/2017 — Amendement N° 190 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 50 bis (Adopté)
MM. Mouiller, Bazin, Mme Billon, MM. Bonne, Cambon, Mme Canayer, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Cornu, Cuypers, Dallier,...
Après l’article 50 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 245-1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Dans le cas d’un versement en nature, et si les attributaires de la prestation bénéficient d’un logement mentionné au ...
13/11/2017 — Amendement N° 187 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 57 (Irrecevable)
MM. Frassa, Le Gleut, Mmes Garriaud-Maylam, Renaud-Garabedian, MM. Bansard, Daniel Laurent, Charon, Leroux, Poniatows...
13/11/2017 — Amendement N° 175 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 44 ter (Adopté)
Première phrase Supprimer le mot : financier Exposé sommaire : Cet amendement propose d’élargir le champ couvert par ce rapport demandé au Gouvernement à l’accès global – et pas seulement financier – aux soins des personnes handicapées. Cet amendement se permet de souligner que l’article 88 de la LFSS pour 2017 prévoyait qu’un rapport simi...
13/11/2017 — Amendement N° 167 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 50 bis (Irrecevable)
13/11/2017 — Amendement N° 166 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 50 bis (Retiré)
Après l’article 50 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le f du III de l’article L. 14-10-7 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...) Le nombre de fonctionnaires qui y sont placés en détachement régis par le statut général de la fonction publique territoriale. » Exposé somm...
13/11/2017 — Amendement N° 162 3ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 36 (Adopté)
M. Houpert, Mme Gruny, M. Frassa, Mme Lassarade, MM. Joyandet, Paul, Cambon, Karoutchi, Longuet, Mmes Deromedi, Goy-C...
Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6316-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La définition des actes de téléradiologie ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées par décret. » Exposé sommaire : La législation actue...

References: l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 10
 l'article 56
 l'article 53
 l'article 37
 l'article 50
 l'article 57
 l'article 50
 l'article 50
 l'article 36