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Timestamp: 2019-10-15 08:58:52+00:00

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M.B. Index des textes publies le 22 mai 2012
M.B. Index des textes publiés le 22 mai 2012
type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012011194 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration et du comité permanent du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/05/2012 numac 2012202707 source service public de wallonie Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2012 arrête le périmètre de remembrement urbain de l'ancien site industriel dit « A. Motte-Aqualys » à Mouscron, tel que proposé par le conseil communal en sa dél
type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012035515 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de magasinier type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012035524 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'organe de concertation en exécution de l'article 48 du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012035514 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de la subvention pour 2012 aux associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012035513 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de la subvention pour 2012 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012035512 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Dévelo type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012035526 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de dispatcher des transports routiers de marchandises type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012035487 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2012 des associations idéologiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012035486 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2012 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT
type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202737 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 por
type décret prom. 26/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202686 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008 type décret prom. 26/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202679 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles type décret prom. 26/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202677 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 16 octobre 1969, te type décret prom. 26/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202672 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocol type décret prom. 26/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202676 source service public de wallonie Décret portant exécution du Règlement n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (1) type décret prom. 26/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202673 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifi type décret prom. 26/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202671 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale type décret prom. 26/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202669 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autr type décret prom. 26/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202680 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, au Protocole fina type décret prom. 26/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202681 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Oslo le 14 avril type décret prom. 26/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202682 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'im type décret prom. 26/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202683 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fai type décret prom. 26/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202690 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco, le 14 avril 2005 type décret prom. 26/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202684 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembr type décret prom. 26/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202689 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culture subaquatique, adoptée le 2 novembre 2001 et faite à Paris le 6 novembre 2001 type décret prom. 26/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202688 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 200 type décret prom. 26/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202685 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part type décret prom. 26/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202687 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 type décret prom. 26/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202670 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française d type décret prom. 26/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202665 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Et type décret prom. 26/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202659 source service public de wallonie Décret portant exécution, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, du Règlement n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un gro type décret prom. 26/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202658 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre l type décret prom. 26/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202661 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission com type décret prom. 26/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202663 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté eu type décret prom. 26/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202664 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Co type décret prom. 26/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202662 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les a type décret prom. 20/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012035519 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions en matière d'environnement et de nature
type avis prom. -- pub. 22/05/2012 numac 2012018236 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ETAT DES PAYS-BAS, la SA ZEELAND SEAPORTS, la SA HAVENBEDRIJF ROTTERDAM et la P C type avis prom. -- pub. 22/05/2012 numac 2012202651 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 15 mars 2012 en cause de Edip Bicen contre le centre public d'action sociale de Herstal, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 mars 2012, le « L'
type document prom. -- pub. 22/05/2012 numac 2012202724 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/194/3/4 délivré à la SPRL Les Entreprises Jules Delid L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 2 Vu l' type document prom. -- pub. 22/05/2012 numac 2012202721 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/821/3 délivré à la commune de Profondeville L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 199 Vu l' type document prom. -- pub. 22/05/2012 numac 2012202727 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/822/3 délivré à la Ets Voisin Xavier SA L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 re Vu l' type document prom. -- pub. 22/05/2012 numac 2012202668 source service public de wallonie Aménagement du territoire DOUR. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2012 arrête le périmètre de remembrement urbain du site "Ancienne Brasserie du Peuple" à Dour, tel que proposé par le conseil communal de Dour en sa délibérat FLEMALLE type document prom. -- pub. 22/05/2012 numac 2012202722 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/118/3/4 délivré à la SPRL Thierry & Etienne Gustin L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Vu l'arr type document prom. -- pub. 22/05/2012 numac 2012202723 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/120/3 délivré à la SA NPA L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déch Vu l type document prom. -- pub. 22/05/2012 numac 2012202725 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/123/3/4 délivré à la SA Roger Gehlen L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au V type document prom. -- pub. 22/05/2012 numac 2012202726 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/284/3/4 délivré à la Ets J. Wust SA L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati Vu l' type document prom. -- pub. 22/05/2012 numac 2012202667 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement ORP-JAUCHE. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2012 qui entre en vigueur le 26 avril 2012, M. Cédric Harmant, attaché à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoin
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2012 numac 2012022212 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du ??? 2012, qui produit
type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/05/2012 numac 2012202783 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : 28. Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 15 mars 2012; - de Louvain : 6. Ces places remplacent celles publiée - de Liège : 1 (à
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/05/2012 numac 2012202652 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 26 mars 2012 en cause de la Société régionale wallonne du transport contre Martine Dufond et autres, en présence de l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/05/2012 numac 2012202644 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 8 mars 2012 en cause du ministère public et de Annick Alardot et autres contre la SA « Entreprises Ferrari », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/05/2012 numac 2012202654 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 28 mars 2012 en cause de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales contre Florence Malbecq, dont l'expédition est parvenue a «
type nominations prom. -- pub. 22/05/2012 numac 2012202769 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'attachés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Erratum (...) Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 28 mars 2012, portant la nomination de
type agrément prom. -- pub. 22/05/2012 numac 2012014172 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2613 de l'école de conduite « C/o Auto-école de Forest » devenu sans objet est retiré à partir du 1 er avril 2012.
type communication du selor prom. -- pub. 22/05/2012 numac 2012202800 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'attachés comptabilité (niveau A) pour le SPF Mobilité et Transport (ANG12070) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste(...) C type communication du selor prom. -- pub. 22/05/2012 numac 2012202801 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative néerlandophone de collaborateurs service desk La sélection comparative néerlandophone de collaborateurs service desk (support 1 re ligne) (m/f) (niveau B)(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. type communication du selor prom. -- pub. 22/05/2012 numac 2012202811 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de coordinateurs des achats et marchés publics (niveau A) pour l'Institut scientifique de Santé publique (ANG12072) Une liste de 8 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection.  dip
type document prom. -- pub. 22/05/2012 numac 2012014181 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 22/05/2012 numac 2012014209 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2516 de l'école de conduite « SCRL L'aCommune » devenu sans objet est retiré à partir du 19 mars 2012. type document prom. -- pub. 22/05/2012 numac 2012014182 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie
type document de la banque nationale prom. -- pub. 22/05/2012 numac 2012003160 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgi Aux
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References: l'article 48
 l'article 3
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 74