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Timestamp: 2020-08-10 09:29:17+00:00

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Arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense | Legifrance
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Arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION.
LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE,SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES EST CHARGEE DU SECRETARIAT.
APPLICATION DE L'ART. 6 (DERNIER AL.) DU DECRET 96602 DU 03-07-1996.
DEFENSE , LANGUE FRANCAISE , TERMINOLOGIE , NEOLOGIE , COMMISSION SPECIALISEE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE , CREATION , COMPOSITION , SECRETARIAT
Arrêté du 2 avril 1999 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense
Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 modifié portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense
JORF n°281 du 3 décembre 1996 page 17528
NOR: DEFD9602129A
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 3 juin 1992 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale ;
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense une commission spécialisée de terminologie et de néologie.
Art. 2. - La commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense comprend :
1o Le délégué général à la langue française ou son représentant :
- un représentant de l'Académie française ;
- un représentant de l'Académie des sciences lorsque la spécialité du vocabulaire examiné le justifie ;
- un représentant d'un organisme agréé de normalisation désigné par le ministre intéressé lorsque la spécialité du vocabulaire examiné le justifie ; 2o Un représentant appartenant à chacun des organismes du ministère de la défense énumérés ci-après et désigné par l'autorité dont il relève :
- l'état-major des armées ;
- la délégation générale pour l'armement ;
- le secrétariat général pour l'administration ;
- l'état-major de l'armée de terre ;
- l'état-major de la marine ;
- l'état-major de l'armée de l'air ;
- la direction générale des armées ;
- le contrôle général de la gendarmerie nationale ;
- la délégation aux affaires stratégiques ;
- le service d'information et de relations publiques des armées ;
- le haut fonctionnaire de terminologie et de néologie du ministère de la défense ou son suppléant.
3o Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par le ministre de la défense.
En outre, le président peut faire appel aux personnes citées au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 3 juillet 1996 précité.
Art. 3. - Les membres de la commission de terminologie et de néologie mentionnés aux 1o, 2o et 3o de l'article 1er supra participent aux délibérations. En cas d'égalité des votes, la voix du président compte pour deux.
Art. 4. - La direction de l'administration générale, sous-direction des affaires juridiques et administratives, est chargée du secrétariat de la commission de terminologie et de néologie du ministère de la défense.
Art. 5. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 1996.

References: Art. 1

Art. 2
 l'article 6

Art. 3
 l'article 1

Art. 4

Art. 5