Source: http://www.365euros.com/index.php/2011/01
Timestamp: 2018-06-21 17:33:53+00:00

Document:
janvier 2011 - 365euros.com, votre épargne en 2012 : Livret A, LDD, LEP, ...
Le décret sur le cumul d'activité, attendu depuis près d'un an, vient d'être publié au JO
Le décret 2011-82 du 20 janvier 2011 relatif au cumul d'activités des agents publics était attendu depuis avril 2010, il précise et élargit les possibilités de cumul d'activités des fonctionnaires, en leur permettant d'exercer certaines activités accessoires sans limite de durée.
- L'activité accessoire "peut être exercée auprès d'une personne publique ou privée" et le fonctionnaire pourra "exercer plusieurs activités accessoires".
- Sont désormais autorisées, sous le statut d'auto-entrepreneur ou en tant que salarié, les activités à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire"
- Sont également autorisées, mais uniquement sous le statut d'auto-entrepreneur, les activités de services à la personne et celles liées à la vente de biens fabriqués personnellement par l'agent
Le décret impose une condition globale : l'activité accessoire doit toujours être exécutée "en dehors des heures de service de l'intéressé"
Dernière nouveauté, concernant le cumul pour création d'entreprise : si la commission de déontologie doit toujours être consultée, une absence de réponse de sa part vaut désormais avis favorable.
À noter : la possibilité pour les fonctionnaires de gérer des chambres d'hôtes semble être passée à la trappe.
Ci dessous, le texte complet du décret
« Art. 2.-Les activités accessoires susceptibles d'être autorisées sont les suivantes :
« I. Dans les conditions prévues à l'article 1er du présent décret :
« II. Dans les conditions prévues à l'article 1er du présent décret et à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, outre les activités mentionnées au 1°, au 2°, au 3° et au 7° du I, et sans préjudice des dispositions de la loi du 13 juillet 1983 susvisée :
Après l'article 13 du même décret, il est inséré un article 13-1 ainsi rédigé : « Art. 13-1.-La commission peut entendre l'agent soit à sa demande, soit sur convocation si elle le juge nécessaire.L'agent peut se faire assister par toute personne de son choix.
« Art. 15.-Les agents mentionnés au IV de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée peuvent exercer, outre les activités accessoires mentionnées aux articles 2 et 3 du présent décret, une ou plusieurs activités privées lucratives, dans des conditions compatibles avec leurs obligations de service et sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service. »
Pass Services Financiers et Carrefour Assurances devient Carrefour Banque
À partir du 20 janvier 2011, PASS Services Financiers et Carrefour Assurances deviennent Carrefour Banque
Le nouveau site est accessible à l'adresse www.carrefour-banque.fr/
L'information avait été révélé par Les Echos fin 2009 qui indiquaient que la direction de Carrefour souhaitait "poursuivre la construction de son pôle services financiers" en regroupant les 1.100 salariés concernés sous la bannière S2P, l'établissement financier du groupe.
Les taux du Livret A, PEL, LEP, LDD, CEL jusqu'au 1er août 2011
Dans le sillage du Livret A, l'ensemble des produits d'épargne réglementée verront leur taux augmenter au 1er février 2011. Le taux du Livret A, porté à 2 %, étant l'étalon de cette catégorie de produits d'épargne, le Livret de Développement Durable (LDD), le Livret d'Epargne Populaire (LEP), le Plan Epargne Logement (PEL) et le Compte Epargne Logement (CEL) afficheront pour la plupart des rendements en hausse.
Le taux du Livret A sera porté à 2 % au 1er février 2011
Le haut niveau d'inflation va entrainer mécaniquement la hausse du taux du placement préféré des français.
Le taux du Livret A 2011 pourrait passer à 2 % en fonction de l'inflation
Le taux de l'inflation sur un an, qui déterminera le nouveau taux du Livret A, sera connu jeudi 13 janvier.

References: Art. 2
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 13
 Art. 13
 Art. 15
 l'article 25