Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-chantier-multimodal-travaux-terrassement-prechargement-plates-formes-prestations-1959594.htm
Timestamp: 2018-06-23 08:08:27+00:00

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Appels offres : Chantier multimodal - travaux de terrassement et de prechargement de plates-formes. Les prestations comprennent toutes les opérations de terrassements préalables à la réalisation du chantier multimodal. Ils comprennent notamment les défrichages, les débroussaillages, les déboisements, les décapages, les terrassements généraux en déblai et en remblai pour la préparation de plates-formes et pour le préchargement de différentes zones d'exploitation, la réalisation d'un réseau d'assainissement, ainsi que la réalisation des pistes de chantier nécessaires à l'exécution des travaux. Le projet se décompose en 2 tranches: - Une tranche ferme décrite ci-après, - Une tranche conditionnelle décrite ci-après. CPV: 45112500.
Chantier multimodal - travaux de terrassement et de prechargement de plates-formes. Les prestations comprennent toutes les opérations de terrassements préalables à la réalisation du chantier multimodal. Ils comprennent notamment les défrichages, les débroussaillages, les déboisements, les décapages, les terrassements généraux en déblai et en remblai pour la préparation de plates-formes et pour le préchargement de différentes zones d'exploitation, la réalisation d'un réseau d'assainissement, ainsi que la réalisation des pistes de chantier nécessaires à l'exécution des travaux. Le projet se décompose en 2 tranches: - Une tranche ferme décrite ci-après, - Une tranche conditionnelle décrite ci-après. CPV: 45112500.
2010/S 170-260464 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Grand port maritime du Havre terre Plein de la Barre? BP 1413 Attn: M. Le representant légal de l'établissement public? le directeur Général 76067 Le Havre Cedex FRANCE Téléphone +33 232746958 Courrier électronique (e-mail): pahmarches@havre-port.fr Fax +33 232747240 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Grand port maritime du Havre terre-Plein de la Barre, bP 1413 Contact: chef de service bâtiment, terre-pleins et infrastructures terrestres Attn: M. Ludot Emmanuel 76067 Le Havre FRANCE Courrier électronique (e-mail): emmanuel.ludot@havre-port.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Grand port maritime du Havre terre Plein de la Barre, BP 1413 Contact: chef du service des achats Attn: M. Hermier Franck 76067 Le Havre FRANCE Téléphone +33 232746958 Fax +33 232747240 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_gBvF9qOvy8&v=1&selected=0 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Grand port maritime du Havre terre-Plein de la Barre, BP 1413 Contact: service des achats - pôle marchés Attn: M. le chef de service 76067 Le Havre Cedex FRANCE Téléphone +33 232746958 Fax +33 232747240
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Chantier multimodal - travaux de terrassement et de prechargement de plates-formes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution port du Havre - france, 76600 Le Havre, FRANCE. Code NUTS FR232
Les prestations comprennent toutes les opérations de terrassements préalables à la réalisation du chantier multimodal. Ils comprennent notamment les défrichages, les débroussaillages, les déboisements, les décapages, les terrassements généraux en déblai et en remblai pour la préparation de plates-formes et pour le préchargement de différentes zones d'exploitation, la réalisation d'un réseau d'assainissement, ainsi que la réalisation des pistes de chantier nécessaires à l'exécution des travaux.
Le projet se décompose en 2 tranches: - Une tranche ferme décrite ci-après, - Une tranche conditionnelle décrite ci-après.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Possibilité de cession ou de nantissement de créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Paiement: par virement bancaire à 30 jours. Sauf refus du titulaire il sera versé une avance de 5 % dans les conditions fixées au code des marchés publics.
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics: - le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51, - en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (ou DC4). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant: A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail; C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéas de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts; D) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Voir "A" ci-après.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Présentation d'une liste des travaux (notamment réalisation de terrassements, de transport de matériaux...) exécutés au cours des cinq dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - Les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification professionnelle TP n° 2313 "autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne" pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois, en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
1. Le prix des prestations. Pondération 50 points
2. La valeur technique. Pondération 25 points
3. Le délai d'exécution des prestations. Pondération 25 points
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10BTP29
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.10.2010 - 20:00
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 270 (à compter de la date limite de réception des offres)
VI.3) AUTRES INFORMATIONS A". E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société: Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC4 - déclaration du candidat: DC5 et état annuel des certificats: DC7). En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle: - la tranche ferme porte sur l'ensemble des travaux de défrichement, les terrassements des zones de dessertes, et les travaux de préchargement, - la tranche conditionnelle porte sur le chargement et leur transport depuis le casier Ouest de port 2000, sur le site du chantier en vue de la constitution d'un stock de matériaux d'environ 60 000 m³. Elle comprend également le chargement, le transport et l'évacuation d'un volume identique depuis le site du chantier jusqu'au casier E. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux de la tranche ferme font l'objet de délais partiels selon la nature des ouvrages à réaliser.
Le lieu des travaux se trouvant sur un site industriel fermé interdit au public, les candidats désirant de rendre sur le site, devront s'adresser à: Service bâtiments, terre-pleins et infrastructures terrestres, M. Lionel Mastin, Grand port maritime du Havre, siège social, terre-Plein de la Barre, bP 1413, 76067 Le Havre Cedex, FRANCE. Tél: +33 232747176, courriel: lionel.mastin@havre-port.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE Téléphone +33 232081270 Fax +33 232081271
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée. Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, tél: +33 232747360, fax: +33 232747240.

References: l'article 51
 l'article 51
 l'article 51
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 45