Source: http://www.mymms.be/terms-and-conditions
Timestamp: 2015-08-04 13:47:42+00:00

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Conditions générales de vente | My M&M's®
Conditions générales de vente Le site My M&M’s accessible depuis l’adresse www.mymms.be (ci-après « le Site ») et proposant un service d’achat en ligne de produits de confiserie de chocolat M&M’s ® personnalisés, dénommés My M&M’S® (ci-après « les Produits Personnalisés ») et d’autres produits de la marque M&M’s qui ne sont pas des produits de confiserie de chocolat (ci-après les Produits M&M’s ») (ci-après ensemble « les Produits »), est édité et géré par : MARS CHOCOLAT France, société par actions simplifiées du Groupe Mars Incorporated Siège social : 3 chemin de la Sandlach - CS 10036 - 67 501 Haguenau Cedex - FRANCE Numéro de RCS : Strasbourg, 494.887.854 Capital social : 148.041.109 € Numéro de TVA : FR 04 494 887 854 Contacts : Service Relation Clients - Par téléphone au 078 15 11 30 (prix d'un appel local depuis un poste fixe en Belgique), service ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h00 et fermé les samedis et dimanches - Par courrier électronique, depuis la page d'accueil du Site en cliquant sur la rubrique « Contact ». Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») s'appliquent entre la société Mars Chocolat France (ci-après « Nous ») et toute personne effectuant une commande sur le Site (ci-après « Vous »). Les Conditions pourront être modifiées, étant précisé que les Conditions applicables à votre commande sont celles publiées sur le Site le jour de la passation de votre commande. La dernière mise à jour des Conditions date du 30/06/2014. Les modifications effectuées n’affectent pas les droits que Vous avez acquis conformément aux Conditions applicables le jour de la passation de votre commande. En cochant la case « J'accepte les conditions générales de vente » au moment de confirmer votre commande, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions et la Politique de confidentialité qui y est attachée. 1. Commande 1.1.Passation de votre commande Les Produits ne peuvent être commandés que sur le Site. Il n'est donc pas possible de passer commande en dehors du Site : ni par mail, ni par fax ou courrier, ni par téléphone, ni sur tout autre site Internet. Pour commander des Produits Personnalisés sur le Site, Vous devez choisir les couleurs (2 au maximum) que Vous souhaitez, indiquer le texte ou l’image que Vous souhaitez reproduire, choisir le packaging ainsi que la quantité de Produits Personnalisés désirée (veuillez noter que pour certains packagings il est nécessaire de commander une quantité minimum). En cliquant sur « Ajouter au panier », Vous placez votre commande dans le panier, sans être toutefois tenus à une obligation d’achat. Un récapitulatif de votre panier Vous est proposé. Vous pouvez supprimer les Produits de votre panier à tout moment en cliquant sur la croix rouge. Vous pouvez changer la quantité désirée en modifiant le chiffre inscrit puis en cliquant sur « Recalculer » pour connaître le prix TTC de votre commande. Il pourra Vous être proposé d’ajouter à votre panier des Produits M&M’s. Vous devez ensuite sélectionner votre zone de livraison et indiquer votre code postal, cliquer sur « Continuer » puis indiquer si Vous souhaitez une « Livraison standard » ou une « Livraison Express » pour connaître les frais de livraison applicables. Si Vous souhaitez poursuivre le processus d’achat des Produits, Vous devez cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » puis cliquer sur « Valider mon panier ». Vous pouvez ouvrir un compte utilisateur si vous le désirez, mais cela n’est pas obligatoire pour passer une commande. Si Vous ne possédez pas de compte utilisateur, Vous devez communiquer vos informations personnelles (les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque). Pour poursuivre votre processus d’achat, cliquez sur « Valider ». Si Vous souhaitez modifier votre commande avant de poursuivre votre processus d’achat, cliquez sur « Retour ». Après avoir cliqué sur « Valider », choisissez votre mode de paiement et communiquez vos coordonnées bancaires (les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque) pour finaliser votre commande. Pour valider et payer votre commande, cliquez sur « Effectuer un paiement ». Vous pouvez interrompre votre processus d’achat à tout moment, avant d’avoir cliqué sur « Effectuer un paiement » en fermant la fenêtre concernée du navigateur. 1.2. Votre compte Lors de la passation de votre commande, Vous pouvez ouvrir un compte utilisateur sur le Site qui Vous permettra notamment de suivre vos commandes et de consulter l'historique de vos achats. Vous devez à cette fin accéder à la rubrique « Mon compte » sur le Site et renseigner les informations demandées. Vous pouvez également commander des Produits sur le Site sans ouvrir de compte. 1.3. Conclusion du contrat de vente Le contrat de vente sera conclu dès lors que Vous aurez validé et payé votre commande conformément aux indications figurant sur le Site. Le contrat de vente sera conclu en français. Toutefois, concernant les Produits Personnalisés, le contrat de vente est conclu sous la condition résolutoire de conformité du contenu personnalisé (message, photographie ou image) que Vous souhaitez reproduire sur les Produits Personnalisés (ci-après « le Contenu Personnalisé ») aux conditions énoncées à l'article 7 points c) à e) des Conditions et/ou aux exigences techniques mentionnées sur le Site. Si les termes du Contenu Personnalisé que Vous souhaitez imprimer sur les Produits Personnalisés ne sont pas conformes à ces dispositions, Vous serez contacté par notre Service Relation Clients par courrier électronique, à l’adresse que Vous aurez indiqué lors de votre commande/de la création de votre compte. Notre Service Relation Clients Vous demandera d’en expliciter les termes et, le cas échéant, de le modifier en proposant un autre Contenu Personnalisé qui soit conforme aux exigences de l'article 7 points c) à e) et aux exigences techniques mentionnées sur le Site. Si Vous ne répondez pas à ce courrier électronique ou si Vous Nous envoyez un Contenu Personnalisé non conforme aux exigences de l'article 7 points c) à e) et/ou aux exigences techniques mentionnées sur le Site dans un délai de 24 heures à compter de la réception du courrier électronique, une relance par courrier électronique vous sera adressée. Sans réponse de votre part conforme aux exigences susmentionnées dans les délais indiqués, trois relances supplémentaires vous seront adressées. Si, après la quatrième relance, Vous ne soumettez pas à notre Service Relation Clients par courrier électronique un Contenu Personnalisé conforme aux exigences de l'article 7 points c) à e) et aux exigences techniques mentionnées sur le Site dans les délais, le contrat de vente sera résolu. Votre commande sera annulée et Vous serez remboursé intégralement des sommes que Vous avez versées lors de la passation de votre commande, dans les 10 jours suivant l’envoi du dernier courrier électronique de relance. En tout état de cause, le non respect par Vous des dispositions de l’article 7 points c) à e) des Conditions et/ou des exigences techniques mentionnées sur le Site pourra entraîner un allongement des délais de livraison mentionnés à l’article 5.2 des Conditions. Les délais de livraison applicables à votre commande commenceront à courir à partir du moment où les exigences de l'article 7 points c) à e) des Conditions et les exigences techniques mentionnées sur le Site seront respectées. Une fois votre commande validée par Nous, Vous recevrez une confirmation par voie électronique, qui récapitulera notamment les éléments essentiels de votre commande (quantité, conditionnement, contenu, date de livraison maximum, montant, adresse d'expédition…). Si Vous avez des questions, Vous pouvez contacter notre Service Relation Clients aux coordonnées figurant en préambule des Conditions et rappelées dans l’email de confirmation. 1.4. Archivage du contrat de vente Nous archivons les contrats de vente au sein d’une base de données, de façon informatique. Vous pouvez accéder à tout moment à votre contrat de vente en contactant notre Service Relation Clients aux coordonnées figurant en préambule des Conditions, dans un délai de dix ans à compter de la conclusion de votre contrat de vente. 1.5. Suivi de votre commande Si Vous avez créé un compte sur le Site, Vous pouvez y accéder à tout moment dans la rubrique « Mon compte » depuis la page d'accueil du Site pour vérifier le statut, consulter l’historique de vos commandes ou mettre à jour vos informations personnelles. Si Vous n’avez pas créé de compte, Vous serez informé du suivi de votre commande uniquement par mail. 1.6. Droit de rétractation Produits Personnalisés : conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation français ou, le cas échéant, aux dispositions équivalentes qui s’appliquent dans votre pays, dans la mesure (i) où les Produits Personnalisés sont nettement personnalisés et fabriqués sur mesure selon le Contenu Personnalisé que Vous aurez librement saisi et les couleurs que Vous aurez choisies et (ii) où, du fait de leur nature, ils sont susceptibles de se détériorer rapidement, Vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation prévu par l’article L. 121-21 du Code de la consommation français ou, le cas échéant, par les dispositions équivalentes qui s’appliquent dans votre pays. Nous Vous invitons néanmoins à vérifier le statut de votre commande en ligne grâce à la rubrique « Mon compte » sur le Site (sous réserve d'avoir préalablement ouvert un compte utilisateur sur le Site). Si le statut de votre commande indique que votre commande a déjà été fabriquée ou qu'elle est en cours de préparation, Nous ne serons pas en mesure de modifier ou d’annuler votre commande pour les raisons ci-dessus exposées. En revanche, si le statut de votre commande indique que votre commande n’a pas encore été fabriquée, Vous pourrez contacter notre Service Relation Clients aux coordonnées figurant en préambule des Conditions et lui demander de modifier ou d’annuler votre commande. Vous devrez alors vous munir de votre numéro de commande. Attention ! Votre demande de modification pourra porter sur toutes les informations que Vous nous avez communiquées, et notamment sur l'adresse de livraison, le choix des couleurs ou le Contenu Personnalisé, à l'exclusion des quantités commandées. Nous pouvons périodiquement Vous proposer d’acheter sur le Site des produits de confiserie de chocolat pré-imprimés. Ces produits sont assimilés à des Produits Personnalisés et les dispositions qui précèdent s’appliquent également à ces produits dans la mesure où, du fait de leur nature, ils sont susceptibles de se détériorer rapidement. Les dispositions qui précèdent s’appliquent également aux conditionnements vendus en lot avec les Sachets 1,5kg de Produits Personnalisés, ces produits constituant un ensemble indissociable. Produits M&M’s : conformément à l’art. L121-21 du Code de la Consommation ou, le cas échéant, aux dispositions équivalentes qui s’appliquent dans votre pays, Vous bénéficiez d’un droit de rétractation dans le cadre de l’achat de Produits M&M’s, dans les conditions qui suivent : Droit de rétractation Vous avez le droit de Vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où Vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par Vous, prend physiquement possession de l’intégralité des Produits M&M’s que Vous avez commandés. Pour exercer votre droit de rétractation, Vous devez Nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple : -	par lettre postale à Taktim Terre D’appel - Service Consommateurs My M&M’s - Tour Sébastopol - 3 quai Kléber - 67000 Strasbourg - France ; -	depuis la page d’accueil du Site en cliquant sur la rubrique « Contact », - par téléphone au 0 969 320 501. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation accessible ici mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que Vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Effets de la rétractation En cas de rétractation de votre part de votre commande, Nous Vous rembourserons tous les paiements reçus de Vous, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Nous sommes informés de votre décision de rétractation de votre commande. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous aurez utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour Vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que Nous ayons reçu les Produits M&M’s ou jusqu’à ce que Vous ayez fourni une preuve d’expédition des Produits M&M’s, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez Nous renvoyer les Produits M&M’s sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que Vous Nous aurez communiqué votre décision de rétractation de votre commande, à Mars Chocolat France - Equipe My M&M’s - 3 chemin de la Sandlach - CS 10036 - 67 501 Haguenau Cedex - FRANCE. Ce délai est réputé respecté si Vous renvoyez les Produits M&M’s avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des Produits M&M’s. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des Produits M&M’s résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits M&M’s. 1.7. Utilisation d’un code promotionnel Lorsque Vous utilisez un code promotionnel pour toute commande sur le Site, Vous êtes soumis aux Conditions. Dans l’hypothèse visée à l’article 1.3 ci-avant, si, après la quatrième relance, Vous ne soumettez pas à notre Service Relation Clients par courrier électronique un Contenu Personnalisé conforme aux exigences de l'article 7 points c) à e) et aux exigences techniques mentionnées sur le Site dans les délais, votre code promotionnel sera désactivé. Pour l’utiliser à nouveau, Vous devrez contacter notre Service Relation Clients qui, sous réserve de la période de validité du code promotionnel, l’activera à nouveau. 2. Produits 2.1. Les M&M’s utilisés pour les Produits Personnalisés sont composés de chocolat au lait (70%) et enrobés de sucre fin et dragéifié. 2.2. Pour les formats « Tube », « Etui Déco », « Ballotin », « Ballotin Design » et « Ballotin tulle » des Produits Personnalisés, Vous devez acheter un minimum de 20 Produits Personnalisés. 2.3. Vous pouvez choisir jusqu’à deux types de Contenu Personnalisé. Chaque type de Contenu Personnalisé est imprimé de façon aléatoire sur l’ensemble de vos Produits, quelles que soient leurs couleurs. 2.4. Lors de la passation de votre commande sur le Site, Nous Vous fournissons les informations utiles en temps réel relatives à la disponibilité des différents emballages ou des couleurs souhaitées pour les Produits Personnalisés. En cas d'indisponibilité des emballages ou des couleurs souhaités pour les Produits Personnalisés après la passation de votre commande, Nous Vous en informerons au plus vite par téléphone ou courrier électronique et Nous Vous proposerons une solution de remplacement (ex : autre date de livraison, autre couleur...). Si cette proposition ne Vous convenait pas, votre commande sera annulée et Vous serez remboursé intégralement au plus tard dans les 10 jours suivant la date de votre paiement. 2.5. Vous ne pouvez acheter des Produits M&M’s que dans le cadre d’une commande de Produits Personnalisés, les Produits M&M’s ne pouvant être achetés seuls. Vous pouvez également acheter sur le Site une carte personnalisée pour accompagner vos Produits Personnalisés. Cette carte est assimilée aux Produits Personnalisés et sa vente est soumise aux Conditions. 2.6. Nos Produits Personnalisés doivent être conservés entre 18 et 22°C afin de garantir leur qualité. 3. Prix Les prix de nos Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La TVA du pays de destination vous sera, le cas échéant, facturée au moment de la remise du colis. En outre, des droits de douanes et des taxes supplémentaires pourront être prélevées dans votre pays. Pour les Produits Personnalisés, Nous appliquons des tarifs dégressifs en fonction du volume d'achat effectué pour une seule commande. Les frais de livraison ne sont pas pris en compte dans le calcul de la base des tarifs dégressifs. Les prix indiqués lors du choix des formats sur le Site, sont les prix les plus bas et Vous devez sélectionner un format pour connaître le prix applicable selon le volume de votre commande. Nos frais de livraison sont indexés sur le montant de votre commande, le mode de livraison choisi (standard ou express, voir article 5.2), le lieu de livraison et le poids et le volume du colis. Ces frais Vous sont communiqués au moment de la finalisation par Vous de votre commande. Pour connaître les frais de livraison applicables, cliquez ici. Nous Nous réservons le droit de modifier les prix de nos Produits à tout moment. Le prix applicable à votre commande est le prix en vigueur au moment de la validation par Vous de votre commande, tel qu’indiqué sur le Site. 4. Paiement Les Produits Personnalisés que Vous avez commandés ne sont fabriqués qu'à compter du paiement effectif et intégral de votre commande. 4.1. Modalités de paiement Nous acceptons les paiements par : -	carte bancaire (Amex®, MasterCard® et VISA®) : la demande de débit de votre carte est effectuée immédiatement au jour de votre commande ; -	Paypal. 4.2. Transactions sécurisées Afin de protéger vos informations personnelles et bancaires, toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées et cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier. Vos données ne transitent pas par le Site, seule la banque partenaire de notre Site ainsi que tout tiers intervenant dans le processus de commande avec paiement par carte bancaire ou Paypal ont accès à ces informations. 4.3. Facture Si Vous avez ouvert un compte, votre facture est disponible sur le Site dans la rubrique « Mon compte / mes commandes / imprimer une facture », dès la validation de votre commande. Si Vous n'avez pas ouvert de compte, votre facture sera visible au format pdf, après que Vous ayez validé votre commande. 5. Livraison 5.1. Adresse de livraison Les Produits commandés sur le Site sont expédiés uniquement en Belgique et au Luxembourg. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que Vous avez indiquée lors de la passation de votre commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation. Si Vous avez créé un compte sur le Site, Vous pouvez modifier les informations relatives à l'expédition ou à la facturation de votre commande, sous réserve que le statut de votre commande n’indique pas « expédiée ». 5.2. Modes et délais de livraison 5.2.1. Deux modes de livraison Vous sont proposés : ♦	Livraison standard : dans le cadre de ce mode de livraison, le délai maximum entre votre passation de commande et la réception de votre colis est de 10 jours ouvrés ; ♦	Livraison express : dans le cadre de ce mode de livraison, le délai entre votre passation de commande et la réception de votre colis est de 24 heures si : o Vous avez finalisé votre commande avant 10h ; o Vous faites partie des 150 premières commandes ; o Vous avez passé votre commande du lundi au jeudi du 1er octobre au 31 mai, du lundi au mercredi du 1er juin au 30 septembre ; o Vous souhaitez être livrés dans un lieu accessible en 24 heures. Si ces conditions ne sont pas remplies, Vous serez livrés : o en 48 heures si Vous avez finalisé votre commande du lundi au jeudi du 1er octobre au 31 mai, du lundi au mercredi du 1er juin au 30 septembre ; o en 72 à 96 heures si Vous avez finalisé votre commande après le jeudi 10h du 1er octobre au 31 mai, après le mercredi 10h du 1er juin au 30 septembre. Il est précisé que le mode de livraison express n’est pas accessible pour les commandes de différents Produits Personnalisés (commandes multilignes) et que Nous ne pouvons pas accepter plus de 450 commandes par jour avec cette option. Un nombre maximum de Produits Personnalisés par commande ne doit en outre pas être dépassé : Type de Produit Tubes 43g Coffrets Sachets 1,5 kg Ballotins 40 g Ecrins Packs Distributeur 600 g Etuis Déco 28 g Quantité maximum 150 20 15 150 20 20 200 Vous serez informé de la disponibilité du mode de livraison express et de la date maximum de livraison si Vous choisissez cette option avant la finalisation de votre commande. 5.2.2. Il est précisé qu’en France il n’y a pas de livraison le dimanche, ni les jours fériés ; en Suisse, il n’y a pas de livraison le samedi, le dimanche, ni les jours fériés. 5.2.3. Les Produits faisant l'objet d'une même commande, s'ils sont conditionnés en plusieurs colis, sont expédiés simultanément, mais peuvent être livrés séparément selon le traitement de notre transporteur. 5.3. Non respect des délais de livraison Les délais indiqués ci-avant prennent en compte la livraison effectuée par notre transporteur. Nous Nous engageons à Vous rembourser les frais de transport pour toute livraison au-delà de la date indiquée sur le Site lors de la passation de votre commande. Cet engagement ne fait néanmoins pas obstacle à l’application des articles L. 138-1 et suivants du Code de la consommation français ou, le cas échéant, des dispositions équivalentes qui s’appliquent dans votre pays. Conformément aux dispositions françaises, en cas de non respect par Nous des délais de livraison des Produits, Vous pouvez, par demande écrite, Nous enjoindre de livrer les Produits et, à défaut de réponse de Notre part, annuler votre commande et être remboursé de l’intégralité des sommes payées. Vous pouvez également immédiatement annuler votre commande et être remboursé de l’intégralité des sommes payées si l’une conditions suivantes est remplie: ♦	Nous avons refusé de livrer les Produits; ♦	La livraison dans les délais était essentielle pour Vous (en tenant compte des circonstances pertinentes qui étaient manifestes au moment de votre commande); ou ♦	Vous Nous avez indiqué, avant que Nous ayons accepté votre commande, que la livraison dans les délais était essentielle pour Vous (dès lors que cela ne ressortait pas de manière manifeste des circonstances ou de la nature de la commande). Cependant, notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée et la vente ne pourra être annulée si les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont pas respectés du fait : ♦	du non respect par Vous des dispositions de l'article 7 des Conditions et/ou des exigences techniques mentionnées sur le Site ; ♦	de l’indication par Vous d’une adresse de livraison fausse ou imprécise (informations manquantes ou erronées). Dans ces hypothèses, Nous ne Vous accorderons aucune compensation. 5.4. Absence au jour de la livraison Vous serez informé par courrier électronique du jour de l'expédition de votre commande. Vous trouverez dans ce mail un lien vers le site de notre transporteur afin de suivre l’état de votre livraison en ligne. En cas d’absence lors de la livraison de votre colis, Vous serez informés des modalités de livraison alternatives soit par une note d’information laissée à votre adresse, soit par un courrier électronique, soit par un SMS. Nous Vous rappelons que votre commande ne peut être déposée dans votre boîte aux lettres afin de maintenir la qualité de nos Produits. 5.5. Vérification des Produits Nous Vous encourageons vivement à procéder à une vérification complète de vos Produits à réception et à mentionner vos éventuelles réserves sur le bon de livraison, notamment en cas de dégradation de vos Produits ou de non-conformité avec votre commande. Sans préjudice des garanties légales décrites ci-après et des droits dont Vous bénéficiez en cas de livraison défectueuse, les réserves que Vous souhaitez émettre auprès du transporteur doivent lui être adressées par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la date de réception de vos Produits. 6. Garanties légales Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie des défauts de la chose vendue et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur et en particulier celles prévues aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation français et aux articles 1641 à 1648 du Code civil français ou, le cas échéant, aux dispositions équivalentes qui s’appliquent dans votre pays. Conformément à ces dispositions, les Produits qui Vous sont livrés doivent être conformes aux spécificités de votre commande et doivent être exempts de tous défauts. Afin de bénéficier de ces garanties, Vous devez contacter notre Service Relations Clients après la réception de votre commande, qui vous indiquera le contenu et les conditions de mise en œuvre de ces garanties ainsi que les démarches à suivre pour en bénéficier. Dans l’hypothèse où le remplacement de votre commande ne serait pas possible ou ne vous conviendrait pas, Nous Vous rembourserons le prix de votre commande, cette compensation pouvant être partielle ou intégrale. La compensation ne sera que partielle si les défauts des Produits résultent d’une utilisation anormale par Vous des Produits. Le Service Relation Clients vous demandera également de Nous retourner votre commande initiale. Vous recevrez par courrier électronique une lettre de transport à apposer sur votre colis. Les frais de retour sont à notre charge. Aucun retour spontané non validé par notre Service Relation Clients ne sera accepté. 7. Vos engagements a. Vous avez la capacité juridique de contracter ou êtes titulaire d'une autorisation parentale vous autorisant à effectuer un achat sur le Site ; b. Vous commandez les Produits exclusivement pour votre usage personnel. Vous vous engagez à ne pas commercialiser, revendre ou distribuer les Produits de quelque manière que ce soit ; c. Vous ne soumettez aucun Contenu Personnalisé « répréhensible ». « Répréhensible » désigne notamment, tout ce qui est désobligeant, diffamatoire, injurieux, pornographique, sexuellement explicite, illicite, discriminatoire ou constitutif d'une insulte à raison de l'origine raciale ou ethnique ou de la préférence sexuelle, et tout contenu qui pourrait être considéré comme harcelant, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène, ou violent, qui consisterait en une violation d'un droit privatif en ce compris le droit à l'image et au respect de la vie privée reconnu à toute personne physique ou d'une liberté individuelle, en une représentation tronquée ou fausse de faits, ou en discours haineux, qui encouragerait à enfreindre la loi par quelque moyen que ce soit, ou qui serait de toute autre façon inapproprié ; d. Vous ne soumettez aucun Contenu Personnalisé portant atteinte aux droits de propriété des tiers, tels que notamment aux droits de propriété intellectuelle et Vous Nous garantissez contre tous recours de tiers à ce titre en application de l’article 9 des Conditions ; e. Vous ne soumettez aucun Contenu Personnalisé ayant une connotation politique et/ou pouvant être apparenté à un candidat à une élection ou à un parti politique. My M&M'S®, en tant que marque nationale destinée à tous les publics, ne peut et ne souhaite être considérée comme le support d'un parti politique ou d'un candidat à une élection. 8. Limitation de responsabilité Notre responsabilité ne saurait être engagée au cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution de l'une ou plusieurs obligations contenues dans les Conditions ou prévues par la réglementation applicable serait imputable : ♦	à Vous : sans préjudice des autres dispositions des Conditions, Notre responsabilité ne saurait notamment être engagée en cas d'éventuelles erreurs d'orthographe ou autres erreurs que Vous auriez commises en saisissant votre Contenu Personnalisé sur le Site ; ♦	au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ; ♦	à un cas de force majeure tel que par exemple une grève générale, une catastrophe naturelle ou encore un incendie. Les représentations des Produits sur le Site sont données à titre indicatif. Bien que Nous prenions soin d’afficher les couleurs et les images avec précision, Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs et des images sur votre ordinateur reflète exactement celles des Produits. Les couleurs et les images de vos Produits peuvent donc légèrement varier des représentations sur le Site. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 9. Propriété intellectuelle 9.1. Contenu Personnalisé Vous Nous autorisez à utiliser le Contenu Personnalisé que Vous souhaitez imprimer sur les Produits, sur les pages du Site, pour les besoins exclusifs de notre communication externe et ce, afin de nous permettre de faire état à nos autres clients d'exemples pratiques de Contenu Personnalisé. Cette autorisation est donnée à titre gracieux, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, Vous Nous garantissez une jouissance paisible de l'utilisation de ce Contenu Personnalisé dans les conditions définies à l'article 7 des Conditions. 9.2. Eléments du site Tous les éléments du Site qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur des marques ou des brevets. Ils sont notre propriété exclusive. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, des éléments du Site est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du Site en utilisant la technique dite du « framing » ou « deep linking » est strictement interdit. 10. Indemnisation Vous Vous engagez à Nous assister et à Nous indemniser (notamment des frais de justice et des honoraires d'avocats engagés), ainsi que nos représentants, nos salariés ou nos partenaires contre toutes plaintes ou réclamations, résultant de toute inexécution ou non respect fautif, de quelque manière que ce soit, de votre part ou de celle de toute personne utilisant votre compte, des obligations et garanties stipulées dans les Conditions. 11. Données personnelles et politique de confidentialité Les données personnelles Vous concernant sont nécessaires à l’ouverture de votre compte, à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Vos données personnelles sont exclusivement traitées par Mars Chocolat France, sa maison mère Mars Inc. basée aux Etats-Unis et peuvent être transmises au transporteur dans le cadre de la livraison du colis. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données personnelles Vous concernant, en contactant le Service Relation Clients par courrier électronique, depuis la page d'accueil du Site en cliquant sur la rubrique « Contact ». Nous Vous indiquons par ailleurs que notre système de collecte de données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Étant une société du Groupe Mars Incorporated, nous partageons et publions notre politique de confidentialité en ligne. Elle peut être consultée au bas de chacune des pages du Site. Veuillez cliquer sur
Politique de confidentialité pour en prendre connaissance. 12. Règlement des litiges et loi applicable Les parties conviennent que les Conditions sont soumises au droit français. Il est rappelé que conformément à l’article L.133-4 du Code de la consommation français ou, le cas échéant, aux dispositions équivalentes qui s’appliquent dans votre pays, en cas de contestation Vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends auprès du tribunal compétent. Toute réclamation liée à l’application des Conditions ou à l’utilisation du Site peut également être adressée à notre Service Relations Clients. Livraison au plus tard le :
Type de produitBALLOTINBALLOTIN DESIGNETUI DESIGNKIT SACHET 1,5KG + 100 ÉTUIS BERLINGOTS À REMPLIRKIT SACHET 1,5KG + 24 POTS À REMPLIRKIT SACHET 1,5KG + 40 CŒURS À REMPLIRSACHET 1,5KGTUBE
Quantité maximum150150200151501515150
Type de produitCOFFRET AMOUREUXCOFFRET ANNIVERSAIRECOFFRET ANNIVERSAIRECOFFRET CADEAUCOFFRET FLEURSCOFFRET M&M'SCOFFRET M&M'S + MUG JAUNECOFFRET M&M'S + MUG ROUGECOFFRET MARIAGECOFFRET NAISSANCE
Quantité maximum20202020202020202020

References: l'article 7
 l'article 7
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 l'article 7
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