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Timestamp: 2019-07-18 15:08:21+00:00

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Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 15 septembre 2017 approuve la decision du 20 juin 2017 par laquelle l'assemblee generale ordinaire des associes de la societe cooperative a responsabilite limitee bureau economique de la province d
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 approuve la décision du 20 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Bureau économique de la province d
2017205120
Publié le : 2017-10-12 Numac : 2017205120
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013285 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2014 concernant la délivrance de passeports type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 27/10/2017 numac 2017013805 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la décision du 20 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Bureau économique de la province de Namur, en abrégé BEP, entérine les comptes 2016 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013285 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2014 concernant la délivrance de passeports type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 27/10/2017 numac 2017013805 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la décision du 20 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée BEP Crématorium entérine les comptes 2016.
Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013285 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2014 concernant la délivrance de passeports type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 27/10/2017 numac 2017013805 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la décision du 20 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée BEP Expansion économique entérine les comptes 2016 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013285 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2014 concernant la délivrance de passeports type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 27/10/2017 numac 2017013805 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la décision du 20 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée BEP Environnement entérine les comptes 2016 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013285 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2014 concernant la délivrance de passeports type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 27/10/2017 numac 2017013805 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale fermer approuve les comptes pour l'exercice 2016 de l'association Chapitre XII APP « CHR Sambre et Meuse », votés en séance de l'assemblée générale en date du 27 juin 2017.
Un arrêté ministériel du 18 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013709 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 18/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013264 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve les comptes pour l'exercice 2016 de l'association Chapitre XII « Association Eugène Malève », votés en séance de l'assemblée générale en date du 27 juin 2017.
Un arrêté ministériel du 18 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013709 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 18/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013264 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la décision du 22 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée Hygea, intercommunale de gestion environnementale de la région Mons-Borinage-Centre modifie l'article 55 de ses statuts.
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017040730 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre pour l'évaluation de la rénovation et l'évaluation locale du logement et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017 fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Aiseau-Presles, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017031177 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Gevangenis Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale fermer approuve les délibérations du 26 juin 2017 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - redevance visant l'octroi de concessions; - redevance sur l'utilisation du bus communal pour le transport des élèves fréquentant les écoles de l'entité vers la piscine et vers les halls sportifs.
BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017031234 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er déce fermer approuve la délibération du 29 juin 2017, à l'exception de l'article 8 qui ne relève pas de la tutelle spéciale d'approbation, par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2019, une redevance sur le tarif de location des tentes et chapiteaux ainsi que de certains accessoires.
BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017020645 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2017 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013102 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031195 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017031222 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de garanties par le Fonds flamand d'Investissement agricole pour des crédits de soudure aux exploitations avicoles touchées par la crise du fipronil type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013784 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moi type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017014199 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moi type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02555/94/19 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02558/94/25 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017031236 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au t fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Bernissart, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017020645 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2017 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013102 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031195 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017031222 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de garanties par le Fonds flamand d'Investissement agricole pour des crédits de soudure aux exploitations avicoles touchées par la crise du fipronil type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013784 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moi type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017014199 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moi type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02555/94/19 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02558/94/25 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017031236 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au t fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Braine-le-Comte, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204548 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de Monsieur Jean Vereecken en qualité de membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer approuve les délibérations du 26 juin 2017 par lesquelles le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements suivants : - redevance sur la délivrance de documents administratifs; - redevance pour la fourniture de travaux administratifs spéciaux; - redevance sur le traitement des dossiers relatifs à la demande d'autorisation d'exploitation ou de permis unique et sur la déclaration effectuée en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017020645 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2017 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013102 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031195 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017031222 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de garanties par le Fonds flamand d'Investissement agricole pour des crédits de soudure aux exploitations avicoles touchées par la crise du fipronil type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013784 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moi type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017014199 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moi type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02555/94/19 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02558/94/25 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017031236 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au t fermer0 relatif au permis d'environnement tel que modifié; - redevance sur la délivrance de permis d'urbanisation.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017031068 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention DOVO Langemark-Poelkapelle du Gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 04/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017030919 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 2005 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259ter, § 1er, alinéa 1er, du Code judiciaire fermer approuve la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale sur les immeubles inoccupés et/ou délabrés.
CHARLEROI. - Par arrêté ministériel du 15 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013285 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2014 concernant la délivrance de passeports type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 27/10/2017 numac 2017013805 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale fermer, la chapelle Saint-Joseph du Roctiau de Montignies-sur-Sambre est désaffectée.
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017031234 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er déce fermer n'approuve pas la délibération du 19 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance sur les concessions de sépultures.
ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017031177 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Gevangenis Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale fermer approuve la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour supports non soumis au droit de timbre.
ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017020645 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2017 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013102 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031195 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017031222 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de garanties par le Fonds flamand d'Investissement agricole pour des crédits de soudure aux exploitations avicoles touchées par la crise du fipronil type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013784 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moi type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017014199 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moi type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02555/94/19 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02558/94/25 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017031236 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au t fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Erquelinnes, arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 juin 2017.
FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017031234 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er déce fermer annule la délibération du conseil communal de Fleurus du 20 février 2017 par laquelle il adopte les conditions et mode de passation du marché de services d'assistance et de conseil dans le cadre du financement et de la construction d'un centre administratif intégré et la délibération du collège communal de Fleurus du 18 juillet 2017 par laquelle il attribue le marché à la SA Cosep.
HENSIES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017020645 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2017 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013102 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031195 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017031222 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de garanties par le Fonds flamand d'Investissement agricole pour des crédits de soudure aux exploitations avicoles touchées par la crise du fipronil type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013784 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moi type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017014199 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moi type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02555/94/19 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02558/94/25 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017031236 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au t fermer approuve définitivement le compte 2016 de la mosquée Hz. Omer, sise à Hensies, tel qu'approuvé tacitement le 30 juin 2017 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.
HENSIES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017020645 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2017 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013102 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031195 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017031222 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de garanties par le Fonds flamand d'Investissement agricole pour des crédits de soudure aux exploitations avicoles touchées par la crise du fipronil type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013784 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moi type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017014199 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moi type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02555/94/19 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02558/94/25 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017031236 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au t fermer approuve définitivement le budget 2017 de la mosquée Ebu Bekir, sise à Hensies, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 30 juin 2017, moyennant trois réformations.
INCOURT. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 24/10/2017 numac 2017205458 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au formulaire de notification du choix de l'auteur d'étude pour l'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de demander les informations visées à l'article V.10, § 8, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017204549 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médi fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Incourt, votées en séance du conseil communal en date du 27 juillet 2017.
JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 24/10/2017 numac 2017205458 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au formulaire de notification du choix de l'auteur d'étude pour l'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de demander les informations visées à l'article V.10, § 8, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017204549 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médi fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Jodoigne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 juin 2017.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 24/10/2017 numac 2017205458 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au formulaire de notification du choix de l'auteur d'étude pour l'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de demander les informations visées à l'article V.10, § 8, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017204549 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médi fermer approuve la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Liège décide de modifier les conditions générales d'accès aux emplois et d'adopter le texte coordonné des conditions générales d'accès aux emplois, à l'exception des modifications relatives à l'évaluation des membres du personnel apportées à l'article 59, alinéa 3.
MANAGE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013205 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des réso type arrêté ministériel prom. 12/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013223 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation de membres du Comité national des pensions fermer approuve la délibération du conseil communal de Manage du 4 juillet 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.
MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017020645 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2017 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013102 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031195 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017031222 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de garanties par le Fonds flamand d'Investissement agricole pour des crédits de soudure aux exploitations avicoles touchées par la crise du fipronil type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013784 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moi type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017014199 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moi type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02555/94/19 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02558/94/25 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017031236 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au t fermer approuve la délibération du conseil communal de Meix-devant-Virton du 29 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017020645 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2017 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013102 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031195 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017031222 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de garanties par le Fonds flamand d'Investissement agricole pour des crédits de soudure aux exploitations avicoles touchées par la crise du fipronil type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013784 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moi type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017014199 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moi type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02555/94/19 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02558/94/25 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017031236 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au t fermer approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2017 de la régie foncière de Namur, votée en séance du conseil communal en date du 29 juin 2017.
NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013205 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des réso type arrêté ministériel prom. 12/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013223 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation de membres du Comité national des pensions fermer approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 19 avril 2017, reçue complète le 16 juin 2017, relative à la participation de la ville à la création de l'ASBL de la Maison du tourisme de la Haute-Sûre Forêt d'Anlier en Ardenne et à l'adoption de ses statuts.
OHEY. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013205 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des réso type arrêté ministériel prom. 12/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013223 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation de membres du Comité national des pensions fermer approuve la délibération du conseil communal d'Ohey du 29 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.
OHEY. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013205 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des réso type arrêté ministériel prom. 12/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013223 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation de membres du Comité national des pensions fermer approuve la délibération par laquelle le conseil communal d'Ohey décide d'ajouter une annexe à son règlement de travail, relative à l'organisation d'un système de garde au sein du service travaux de la commune.
ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 24/10/2017 numac 2017205458 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au formulaire de notification du choix de l'auteur d'étude pour l'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de demander les informations visées à l'article V.10, § 8, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017204549 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médi fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Rochefort, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.
SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017031234 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er déce fermer approuve la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas décide d'intégrer l'ensemble des dispositions légales applicables aux statuts administratif et pécuniaire des grades légaux, à l'exception des alinéas 3 à 13 du point d), section 3, relative à l'évaluation du chapitre 1 - Statut administratif.
SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017031234 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er déce fermer n'approuve pas la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas décide de modifier les cadres du personnel administratif et technique et des statuts y afférents.
TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017020645 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2017 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013102 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031195 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017031222 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de garanties par le Fonds flamand d'Investissement agricole pour des crédits de soudure aux exploitations avicoles touchées par la crise du fipronil type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013784 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moi type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017014199 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moi type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02555/94/19 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02558/94/25 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017031236 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au t fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Tubize, votées en séance du conseil communal en date du 12 juin 2017.
WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017020645 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2017 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013102 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031195 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017031222 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de garanties par le Fonds flamand d'Investissement agricole pour des crédits de soudure aux exploitations avicoles touchées par la crise du fipronil type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013784 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moi type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017014199 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moi type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02555/94/19 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02558/94/25 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017031236 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au t fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Walcourt, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.
type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 24/10/2017 numac 2017205458 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au formulaire de notification du choix de l'auteur d'étude pour l'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de demander les informations visées à l'article V.10, § 8, du Code de droit économique
type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017204549 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médi
type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017020645 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2017 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013102 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2017-2027
type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031195 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017031222 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant l'octroi de garanties par le Fonds flamand d'Investissement agricole pour des crédits de soudure aux exploitations avicoles touchées par la crise du fipronil type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017013784 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moi type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017014199 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moi type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02555/94/19 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02558/94/25 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017031236 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au t
type arrêté ministériel prom. 04/09/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017031068 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention DOVO Langemark-Poelkapelle du Gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 04/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017030919 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 2005 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259ter, § 1er, alinéa 1er, du Code judiciaire
type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017031177 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Gevangenis Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale
arrêté ministériel du 15 septembre 2017
type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013285 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2014 concernant la délivrance de passeports type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 27/10/2017 numac 2017013805 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale
arrêté ministériel du 18 septembre 2017
type arrêté ministériel prom. 18/09/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013709 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 18/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013264 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale
http://www.etaamb.be/fr/document_n2017205120.html

References: l'article 37
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 55
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 8
 l'article 259
 § 1
 l'article 37
 l'article 4
 l'article 4
 § 8
 § 8
 § 8
 l'article 59
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 § 8
 l'article 4
 l'article 4
 § 8
 l'article 259
 § 1
 l'article 37