Source: http://www.snv.jussieu.fr/inova/villette2002/act11.htm
Timestamp: 2018-11-21 10:53:00+00:00

Document:
Le fossé entre l'édition courante et l'édition adaptée : bientôt comblé ?
Institut National pour la Recherche en Informatique Appliquée, France
2. La situation actuelle de l'édition en France
a. L'édition courante en chiffres
b. L'édition adaptée
3. Les dispositifs légaux
a. Le droit d'auteur en France
b. La révision du copyright : une chance à saisir ?
c. La fourniture de livres scolaires
d. A l'étranger
4. Les dispositifs techniques
a. Les formats de fichiers
b. Vers des formats pivots ?
c. Mutualisation des ressources sur Internet
Annexe 1 : bref aperçu des textes de loi relatifs au copyright à l'étranger :
Annexe 2 : le serveur Hélène
Annexe 3 : Références et sources
L'utilisation des nouvelles technologies permet de faciliter considérablement l'accès des personnes handicapées visuelles aux informations écrites et aux ouvrages littéraires, scolaires ou universitaires.
Dans cet article nous posons la question de savoir si les nouvelles conditions de production ou de diffusion des livres, liées au développement des technologies de l'informatique, pourraient rendre les livres adaptés accessibles autant et en même temps que les livres courants.
En effet, l'adaptation d'un livre traditionnel fait intervenir trois catégories d'acteurs, chacun ayant recours à des versions numériques de l'ouvrage :
Les éditeurs classiques qui détiennent les sources originales de l'ouvrage;
Les centres de transcription spécialisés (CTS) qui adaptent des fichiers numériques obtenus auprès des éditeurs ou par scannérisation, et les transforment dans un format spécifique permettant leur impression, ou leur consultation sur ordinateur;
Les centres d'impression spécialisés (CIS) qui impriment en gros caractères ou embossent en braille les fichiers adaptés par les CTS à la demande du public handicapé visuel.
La question est donc de savoir ce qui unit ces acteurs, si leur coopération peut s'intensifier, si de nouveaux schémas de coopération peuvent être mis en place.
Le premier constat est celui d'un important hiatus entre édition courante et édition adaptée, en termes de production (nombre de titres), de coûts, de droits et des techniques de production mises en œuvre. Nous allons examiner ces différents aspects.
Pour l'année 2001, 51.800 titres de livres ont été édités en France et 423 millions d’exemplaires produits, par 331 maisons d’édition. Les nouveautés représentaient 22.370 titres, les rééditions 3.349 et les réimpressions 26.018.
L'édition d'éducation représente une part importante du secteur de l'édition (15%). Pour les seuls manuels scolaires, leur chiffre d'affaires les place, avec près de 11%, après la littérature (19%), les livres scientifiques, techniques ou de sciences sociales (16%) et les livres pratiques (15%), et devant les livres pour la jeunesse (9%). En nombre d'exemplaires vendus, ils se placent au second rang après les romans.
Le chiffre d'affaires des manuels scolaires est de 1,56 milliard de francs (238,6 M ), soit 11% du chiffre d'affaires global de l'édition.
Le chiffre d'affaires incluant l'édition parascolaire est de 2,14 milliards de francs (325,8 M ).
Le nombre d'exemplaires de manuels scolaires vendus se monte à 36,5 millions.
Le nombre de titres est de 5.010 (dont 30% de nouveautés).
Le tirage moyen d'un manuel est de 8.384 exemplaires.
Le tableau 1 donne la répartition du chiffre d'affaires par niveau d'enseignement
Tableau 1 : répartition du chiffre d'affaires des manuels scolaires pour l'année 2000
(Source : Syndicat National de l'Edition - Statistiques 2000)
préscolaire et primaire 26%
secondaire 56%
technique et commercial 18%
Le coût d'un manuel
Le tableau 2 fait ressortir que le coût de production d'un manuel ne représente en moyenne que 25% de son prix de vente.
Tableau 2 : Répartition moyenne des coûts d'un manuel
(Source : id.)
fabrication 25 %
auteurs 10 %
éditeur 10 %
libraire 30 %
Le tableau 3, obtenu à partir des chiffres déclarés par les centres de transcription spécialisés à la Banque de Donnée de l'Edition Adaptée, gérée par l'INJA, montre le décalage entre la production de livres scolaires en général et la production de livres adaptés. Toutefois, il importe de préciser qu'en l'absence de dépôt légal des documents adaptés, ces chiffres sont certainement en dessous de la réalité; leur valeur est donc indicative. Ces chiffres indiquent clairement que l'existence de sources numériques est loin d'être la règle.
Tableau 3 : Relevé sur le Catalogue collectif de l'édition adaptée des ouvrages adaptés déclarés pour l'année 2001 et du nombre total des ouvrages adaptés, effectué au 12 avril 2001
(Sources :http://www.inja.org/)
Nombre de notices saisies en 2001
Nombre total de notices au 30 mars 2002
Braille 277 1207 2303 21513
Gros caractères 76 652 416 6350
Enregistrement sonore 1 357 220 24953
Relief 0 3 69 723
Ressource électronique (Disquette, CD-ROM, internet) 71 501 623 4209
Adaptations multiples 0 13 8 134
TOTAL 425 2733 3639 57882
Les moyens d'adaptation utilisés
Logiciels braille: les logiciels utilisés en France sont au moins au nombre de quatre : BrailleStar, Abrotec, BRF, Duxbury. Chacun a ses propres règles de codage.
Agrandissement : les livres en gros caractères (corps 24) sont réalisés par photocopie agrandie, ou par agrandissement de la police de caractères du texte numérisé.
Scanner : en l'absence de fichiers source, la numérisation d'un livre par un scanner est un processus qui nécessite une relecture, car la fiabilité du texte numérisé obtenu n'est jamais totale.
Ressaisie : c'est le plus fastidieux des processus, il nécessite du temps et plusieurs relectures.
Enregistrement : l'enregistrement sonore analogique constitue aujourd'hui la plus répandue des adaptations (rappel : 24.953 sur un total de 57.882). Il oblige une lecture séquentielle du document.
Le coût d'adaptation en braille est sans doute le plus élevé. Le Centre de Transcription et d'Edition en Braille (CTEB), Toulouse, a calculé que pour un ouvrage de littérature de 653 pages braille, et de 564.000 caractères, tiré en 10 exemplaires, le prix de revient était de 1.435,20 F (218,79 Euros), dont la seule saisie a représenté 45 heures de travail payées au total 5.026,39 F (766,27 Euros), une bonne partie du travail de relecture étant faite par des bénévoles non rémunérés.
(chiffres de l'année 2000).
Pour des livres scolaires il faut ajouter la plupart du temps un coût très élevé d'adaptation des éléments non textuels, tels que cartes, formules, tableaux, courbes, …
Les besoins en manuels scolaires
A ce jour, aucun recensement systématique n'a été entrepris en France. Depuis le début de l'année 2002, il est désormais réalisable grâce à la messagerie de l'édition adaptée, accessible sur le site de l'Institut National des Jeunes Aveugles.
Cependant, on peut raisonnablement dire que les besoins sont les mêmes pour les jeunes déficients visuels et pour les autres, ceci est d'autant plus vrai dans le contexte de l'intégration.
A la différence de nombreux pays, la France ne dispose pas d'un droit d'auteur favorable à l'édition adaptée. Il est nécessaire d'obtenir l'accord de l'éditeur pour adapter un ouvrage. Cela représente un contrainte très lourde pour les producteurs. Dans les faits cette obligation n'est respectée que pour un tiers environ de la production des ouvrages adaptés … sans que les éditeurs s'en émeuvent pour autant. Le pragmatisme voudrait que, comme cela se pratique ailleurs, les livres adaptés pour des formats spécifiques fassent l'objet d'une dérogation automatique au copyright. Cependant, l'aménagement de la loi dans ce sens demeure très incertain.
En ce qui concerne la fourniture de livres scolaires, si des décrets et circulaires régissent la mise à disposition des ouvrages aux élèves et leur gratuité éventuelle, aucune disposition n'est prévue pour les élèves handicapés visuels.
" Code de la propriété intellectuelle
Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.b
(sources : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/index.htm
Aucun dispositif spécial, aucune exception en faveur de l'accès aux textes pour les personnes handicapées visuelles ne sont prévus par le code de la propriété intellectuelle
L'absence d'un dispositif spécifique n'empêche pas la production d'ouvrages. Une étude du Comité National de l'Edition Adaptée avec l'Institut National des Jeunes Aveugles a montré que 2/3 des ouvrages adaptés sont produits sans autorisation et échappent à toute statistique.
Des exceptions en faveur des personnes handicapées sont prévues par la Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Article 5.3 : " Exceptions aux actes soumis à restrictions définis aux articles 2 et 3
(b) lorsqu'il s'agit d'utilisations au bénéfice de personnes affectées d'un handicap visuel ou auditif, qui sont directement liées au handicap en question et sont de nature non commerciale, dans la mesure requise par ledit handicap ".
A notre avis ces exceptions devraient être obligatoires.
Article 6 : " Obligations relatives aux mesures techniques :
[...] on entend par mesures techniques toute technologie, dispositif ou composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, est destiné à empêcher ou à limiter, en ce qui concerne les oeuvres ou autres objets protégés, les actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur [...] Les mesures techniques sont réputées efficaces lorsque l'utilisation d'une oeuvre protégée, ou celle d'un autre objet protégé, est contrôlée par les titulaires du droit grâce à l'application d'un code d'accès ou d'un procédé de protection tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'oeuvre ou de l'objet protégé [...] "
A notre avis la loi devrait exclure des procédés de protection qui rendraient impossible l'utilisation des fichiers sources par les professionnels de la transcription. En effet, l'introduction de verrous technologiques réduirait considérablement la portée de l'article 5, renvoyant ainsi les transcripteurs à leur long et fastidieux travail de copistes.
Article 5.1 : " Exceptions et limitations : les actes de reproduction provisoire visés à l'article 2, qui sont transitoires ou accessoires et constituent une partie essentielle d'un procédé technique et dont l'unique finalité est de permettre :
une transmission dans un réseau entre tiers par un intermédiaire, ou
une utilisation licite
d'une oeuvre ou d'un objet protégé, et qui n'ont pas de signification économique indépendante, sont exemptés du droit de reproduction prévu à l'article 2. "
A notre avis cet article devrait explicitement faire référence aux fichiers formatés respectant des formats spécifiques pour la transcription en braille ou la restitution audionumérique.
A ce jour, la France n'a pas terminé la révision du droit d'auteur en vue de l'harmoniser avec celui de ses partenaires européens. En dépit des demandes adressées par des associations au ministère de la Culture et de la communication, nul ne peut dire si cette exception sera retenue par le législateur.
Des textes régissent la fourniture des manuels aux écoliers, collégiens :
-Décret du 29 janvier 1890-Livres et fournitures obligatoires dans les écoles primaires-
-Décret 85-269 du 25 février 1985-Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat-
-Circulaire 88-201 du 10 août 1988-Achat de fournitures scolaires-
Les lycéens sont moins bien lotis, car aucun dispositif n'est prévu :
Réponse du Ministère de l'Education à une question sur la gratuité des manuels scolaires
publiée dans le JO Sénat du 25 mars 1999
" En application de l'article 2, 1° du décret n° 85-269 du 25 février 1985, l'Etat assume les dépenses pédagogiques nécessaires à la mise en oeuvre de ses responsabilités. S'agissant des manuels scolaires, ces dépenses concernent la fourniture des livres scolaires dans les collèges, les établissements d'éducation spéciale, les documents pédagogiques à usage collectif dans les lycées d'enseignement professionnel et, depuis 1990, ceux des classes de quatrième et troisième technologiques de lycées professionnels. Ainsi, globalement, en lycée l'achat des manuels scolaires constitue une dépense à la charge des familles. Néanmoins, aucune disposition législative et réglementaire ne désigne la personne qui doit supporter l'achat des livres scolaires dans les lycées. En conséquence, rien n'empêche un conseil régional de supporter ces dépenses. Le lycée est autorisé, en application de l'article 35 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, à intégrer dans son budget toute subvention, y compris donc une subvention de la région, pour acquérir des livres scolaires [... ] "
(source : http://www.carrefourlocal.org/vie_locale/ministres/)
Une Région s'est attachée à la mise en oeuvre de la gratuité des manuels pour les lycéens :
" La Région Centre a été la première Région à avoir mis en place, dès la rentrée scolaire 1998-1999, un programme unique et original en faveur des lycéens : la "gratuité des manuels scolaires" [...]
A la rentrée scolaire 2001/2002, la gratuité des manuels scolaires, qui s'est établie sur un programme de quatre ans, concernera l'ensemble des lycéens de la région Centre, soit 92 818 élèves [...]
Pour l'achat des manuels scolaires, la Région Centre attribue forfaitairement 1 000 F par élève de lycées d'enseignement général et technologique et 750 F par élève de lycée professionnel [...]
Plusieurs Régions ont lancé depuis des opérations similaires. Les Régions PACA et Ile-de-France ont choisi par exemple de financer l'achat des manuels scolaires par des subventions aux établissements ou des chèques "coups de pouce" aux familles.
La Région Centre est la seule Région à boucler cette année l'ensemble de son dispositif, ce qui représente au total 520 000 manuels pour 92 818 lycéens.
Cette mesure représente un coût pour la Région (qui finance intégralement l'opération) d'environ 21 MF par an. (84 MF sur les quatre années du programme)."
(source : http://www.regioncentre.com/formatio/gratuits.htm)
Qu'en est il donc pour ce qui concerne les manuels adaptés ? Nulle part les textes officiels ne spécifient que les élèves handicapés visuels ne sont pas concernés par la fourniture des ouvrages. L'obstacle est donc un obstacle pratique auquel le Ministère de l'Education Nationale apporte la réponse suivante :
" Un groupe de travail doit élaborer des propositions pour favoriser le développement de l'édition adaptée, et en particulier des manuels scolaires, à l'usage des jeunes non voyants ou malvoyants. Il s'agit de faire bénéficier ces élèves des possibilités offertes par les technologies de l'information et de la communication, leur permettant ainsi, de disposer, en temps et en heure des supports scolaires indispensables à la scolarité. Les éditeurs scolaires, qui participent à ce groupe, envisagent la possibilité de signatures de conventions avec les centres d'édition de documents adaptés afin de faciliter le travail de transcription "
(source : http://www.education.gouv.fr/handiscol/plan.htm).
Ce groupe de travail s'est réuni de début 2001 à début 2002 sans produire pour l'instant de résultats tangibles.
Aux Etats-Unis, la loi est en faveur de l'édition adaptée : aucune autorisation préalable n'est requise, à la condition d'éditer exclusivement en direction les personnes handicapées (quel que soit le handicap : visuel, physique, mental tel que la dyslexie) et dans un cadre non commercial.
Une loi, votée par l'Etat de Californie en 1999 va plus loin et fait obligation aux éditeurs courants de fournir aux transcripteurs les fichiers numériques sources des manuels universitaires dans un format non crypté, utilisable pour la transcription et la lecture avec des périphériques adaptés (AB422).
En Lettonie, au Portugal, au Danemark, en Suède, au Japon, en Norvège, au Canada, en Espagne, en Australie ...le droit d'auteur comporte des dispositions en faveur des personnes handicapées.
En Autriche la transcription de documents réservés à l'étude est licite, le reste est soumis à demandes d'autorisation.
De récents développements au Royaume Uni et en Irlande vont permettre d'amender le copyright en faveur des personnes handicapées visuelles.
En Belgique, Allemagne, Grèce, Italie, Pays-Bas ...la loi est muette.
(On pourra se reporter à l'annexe 1 de cet article ou encore à l'étude comparative détaillée effectuée par David Mann pour le Royal National Institute for the Blind dans le cadre de la campagne "The Right to Read").
Les éditeurs utilisent des fichiers numériques pour mettre en forme, imprimer et stocker les ouvrages qu'ils éditent. Ces fichiers, utilisent le plus souvent des formats tels qu'ils ne peuvent pas être imprimés directement en braille ou en gros caractères, et nécessitent auparavant une adaptation dans des formats spécifiques à l'édition adaptée.
On peut relever trois types de formats utilisés dans le monde de l'édition:
les formats propriétaires (Microsoft Word, Quark Xpress, ...) nécessitant un logiciel particulier et un savoir-faire bien précis. En contre partie, ils offrent une mise en page complexe et professionnelle effectuée grâce à des interfaces graphiques
les formats de balisage (HTML, XML, LATEX, ...) permettant d'encadrer le texte de balises afin de le structurer logiquement. Grâce à l'utilisation de feuilles de style, il est possible de dissocier le contenu (l'ouvrage en lui même) de la forme (polices, mise en page, ...). Ces formats sont généralement portables, car utilisant des jeux de caractères universels (comme UTF8 pour XML). De nombreux logiciels libres permettent de les traiter.
les formats texte ne contenant aucune séquence de formatage spécifique, à part les tabulations et les retours à la ligne. Ils donnent accès directement au texte.
Les formats de l'édition braille sont le plus souvent des formats spécifiques, correspondant à des logiciels d'impression particuliers (BrailleStar, Abrotec, Duxbury, ...). Ces formats comportent des séquences de caractères propres à l'impression du fichier en braille.
Pour faciliter l'adaptation d'ouvrages, voire l'automatiser complètement, il faut utiliser des formats qui dissocient le fond de la forme, tels les formats de balisage accompagnés de feuilles de style.
D'une manière générale, un seul fichier dans un "bon" format est préférable à plusieurs fichiers pour plusieurs plates-formes différentes.
De nombreux langages de programmation disposent d'API (interface d'application de programme) spécifiques permettant de gérer les formats de balisage ou les conversions entre jeux de caractères. Il existe aussi des outils en ligne qui facilitent les conversions.
Les besoins de l'édition en général et ceux de l'édition adaptée peuvent converger fortement sur ce point, comme en témoigne le format mis au point par le concortium DAISY. Basé sur XML, ce format est déjà utilisé dans plusieurs pays. Il est reconnu comme un format NISO aux Etats-Unis.
La mise a disposition de livres numériques sur des serveurs accessibles par Internet est un problème auquel s'intéresse le monde de l'édition en général. Ces nouvelles techniques peuvent constituer un nouveau canal de diffusion commerciale des ouvrages. Pour cela, la garantie des droits et le contrôle de l'utilisation faite des ouvrages nécessitent la mise en place de procédures sécurisées.
Plusieurs réalisations par des sociétés d'édition ou des diffuseurs peuvent être citées en exemple :
e-pocket du groupe Vivendi
Tous ces exemples montrent que la sécurisation d'ouvrages nécessite au niveau de l'utilisateur un logiciel spécifique assurant :
la vérification des certificats numériques
le décryptage des fichiers
la consultation sécurisée des fichiers sur le poste client (interdisant au client d'exporter le fichier sous une forme non cryptée)
l'accessibilité des fichiers pour les personnes déficientes visuelles (grossissement des caractères ...).
Aux Etats-Unis, des systèmes de diffusion de livres adaptés sur le Web ont été mis en place, citons notamment WebBraille, Bookshare. Ces systèmes appliquent des schémas tout à fait semblables à ceux de l'édition commerciale. En Europe un projet du programme TIDE, le projet SEDODEL, a aboutit à un système d'authentification du lecteur par une carte à puce dont la démonstration a été faite en France, au Royaume-Uni et en Belgique.
En France, où le contexte légal est beaucoup moins favorable que dans d'autres pays, il n'est juridiquement pas possible d'ouvrir un serveur aux individus handicapés visuels pour une lecture en ligne.
A terme la question est de savoir si les éditeurs sont prêts à fournir les fichiers sources de leurs ouvrages pour la réalisation d'ouvrages dans des formats spécifiques, braille, gros caractères ou électroniques. L'expérience du serveur Hélène mis en place par l'association Braillenet pour simplifier et harmoniser les relations entre le monde de l'édition et les producteurs d'ouvrages adaptés indique que pour un certain nombre d'entre eux la réponse est positive (cf. Annexe 2)
Il est à craindre cependant que dans le futur les éditeurs cherchent à protéger leurs droits, en recourant à des formats graphiques et à des systèmes de verrouillage technologique les rendant impropres à l'utilisation par des centres de transcription spécialisés.
Le fossé entre édition courante et édition adaptée est-il en voie d'être comblé ?
Si l'on se place sur le plan purement technique, la réponse est oui. En effet, grâce aux systèmes actuels de distribution sécurisée de documents numériques, de la source vers l'utilisateur, et grâce aux logiciels qui permettent aujourd'hui l'adaptation automatisée des fichiers des ouvrages, il est envisageable de dériver plus facilement des ouvrages adaptés à partir des fichiers sources des éditeurs.
Mais un certain nombre de facteurs pèsent encore sur le développement d'un schéma plus rationnel et plus économique pour l'édition adaptée :
Les demandes d'autorisations de transcription sont toujours obligatoires ; cependant, dans certains pays où le droit d'auteur n'est pas favorable à l'édition adaptée, des accords-cadres ont pu être trouvés (en Italie, par exemple) pour pallier les faiblesses du droit et permettre aux différents acteurs de l'édition de trouver un modus vivendi. Si les exceptions à la Directive européenne ne sont pas retenues par la France, seul un accord général permettra à l'édition adaptée d'avancer.
Les fichiers des ouvrages de l'édition courante ne se prêtent pas encore systématiquement à l'adaptation : mais on peut observer des développements techniques intéressants, et par exemple les versions récentes du logiciel Quark Xpress permettent de convertir les fichiers en format XML. La technique évolue très vite, et elle résoudra ces difficultés sans doute avant que les éditeurs ne normalisent leurs formats. Si l'édition de littérature courante n'a pas trop à en souffrir, en revanche l'adaptation des manuels scolaires demandera une participation des éditeurs eux-mêmes.
La multiplicité des logiciels d'adaptation entrave la mise à disposition de fichiers utilisables par tous, à la fois pour l'édition de livres, et pour la lecture en ligne (le Webbraille américain - qui met en ligne des ouvrages en braille - a pu être ouvert parce que le logiciel de transcription utilisé, Duxbury, est le plus répandu aux Etats-Unis). Il faut résolument opter pour une standardisation des logiciels.
Lorsqu'on aura levé ces difficultés, défini des moyens financiers, adopté des modes de production communs, l'intégration des personnes handicapées visuelles par l'accès aux textes et aux manuels pourra devenir - enfin ! - une réalité.
§ 121. Limitations on exclusive rights: reproduction for blind or other people with disabilities :
... " l'amendement proposé le 29 juillet 1996 par le Sénateur John H. Chafee, a été signé par le président Clinton en septembre et inclus dans la loi sur le copyright : l'amendement autorise des organismes à reproduire ou distribuer des exemplaires et des enregistrements d'oeuvres précédemment publiées (à l'exception d'oeuvres théâtrales) dans des supports spécialisés exclusivement destinés aux aveugles ou à toute personne handicapée. "
(source : http://www.loc.gov/nls/reference/factsheets/copyright.html trad. BrailleNet)
Aucune demande d'autorisation préalable n'est donc requise ; les formats spécifiques incluent braille, livres sonores, texte numérique ; aveugles et personnes handicapées sont les individus éligibles au programme tel qu'il est défini par le " National Library Service for the Blind and Physically Handicapped " de la Bibliothèque du Congrès
Loi de l'Etat de Californie sur la fourniture obligatoire et gratuite des manuels scolaires accessibles aux étudiants déficients visuels : BILL NUMBER: AB 422 CHAPTERED 09/15/99
..." aux termes de la loi américaine, un éditeur ou un producteur de manuels scolaires mis gratuitement à disposition ou vendus en Californie, doit se conformer à des exigence précises, comprenant le droit pour l'Etat, sans coût, de transcrire, reproduire, et distribuer les documents en braille, en gros caractères, ou sous forme de livres audio, ou dans n'importe quel autre support utilisé par les élèves déficients visuels. Ce droit inclut les versions sur disquettes informatiques de manuels scolaires ..."
" Cette nouvelle loi exige que chaque personne, firme, association ou corporation publiant ou réalisant des manuels scolaires imprimés, pour des étudiants de l'Université de Californie, l'université d'état de Californie, ou le Collège de la communauté de Californie, fournisse à l'Université, au collège ou au campus particulier de l'Université ou du collège, pour l'usage des étudiants sans coût additionnel et dans les délais appropriés, n'importe quel manuel d'étude dans une version électronique non cryptée à réception d'une demande écrite, pourvu que l'Université ou le collège se conforme à certaines conditions [..].
La loi exige que les fichiers ou les versions électroniques des manuels imprimés gardent l'intégrité de leur structure, et soient compatibles avec les logiciels de transcription braille courants et les logiciels de voix de synthèse, et comportent les corrections et révisions s'il y a lieu [...] "
(source : http://www.htctu.fhda.edu/AB422.html)
Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (du 11 mai 1993)
" La reproduction d'oeuvres en braille ou dans d'autres éditions spéciales destinées aux aveugles est autorisée, à condition qu'elle soit effectuée sans but lucratif et que les oeuvres en cause n'aient pas été spécialement créées en vue d'être ainsi reproduites. "
Code du droit d'auteur et des droits voisins (No 45/85, du 17 septembre 1985)* (Articles 1 à 106)
" Art. 80.- La reproduction ou toute sorte d'utilisation, au moyen de la méthode Braille ou d'une autre méthode destinée aux aveugles, d'oeuvres licitement publiées, sera toujours autorisée, sous réserve que cette reproduction ou cette utilisation ne soit pas effectuée dans un but lucratif. "
Loi sur le droit d'auteur (no 395 du 14 juin 1995)
" Reproduction destinée aux personnes malvoyantes ou malentendantes
Toute personne est autorisée à faire des copies en braille d'oeuvres littéraires ou musicales publiées. En outre, des exemplaires de ces oeuvres peuvent être photographiés aux fins de l'enseignement dans les écoles pour malentendants ou pour personnes souffrant de troubles du langage. Le ministre de la culture peut édicter des règles prévoyant que les dispositions énoncées dans le présent alinéa peuvent être étendues à d'autres formes de reproduction.
des fins de prêt aux aveugles et malvoyants, aux dyslexiques, aux personnes illettrées et à d'autres personnes inaptes à lire des livres ordinaires, il est permis de faire des enregistrements sonores d'oeuvres littéraires publiées lorsque l'opération n'a pas de but commercial. L'auteur a le droit de recevoir une rémunération pour ces enregistrements.
Les institutions nationales ou municipales et les autres institutions de caractère social ou sans but lucratif peuvent faire, à l'intention des personnes malvoyantes ou malentendantes, par enregistrement sonore ou visuel, des copies d'oeuvres diffusées à la radio ou à la télévision, à condition de satisfaire aux exigences de l'article 50 relatives aux licences collectives élargies. Ces copies ne peuvent être utilisées que pour les activités visées par l'accord prévu audit article. "
Reproduction à l'usage des personnes ayant un handicap visuel ou autre
" Art. 17. Toute personne a le droit de réaliser des exemplaires imprimés en braille d'oeuvres littéraires ou musicales publiées.
Dans certaines circonstances, le gouvernement peut accorder à des bibliothèques et à des organismes le droit de faire des copies d'oeuvres littéraires publiées, soit par fixation directe d'une interprétation orale de l'oeuvre, soit par report effectué à partir d'un autre enregistrement, pour les prêter aux aveugles ou malvoyants et à d'autres personnes ayant un handicap qui les empêche d'accéder aux oeuvres sous leur forme écrite. Cette faculté ne s'étend toutefois pas aux oeuvres dont des enregistrements ont été mis sur le marché. "
[Loi n° 1007 de 1993]
" 1) Est licite la reproduction en braille, à l'usage des aveugles, d'une oeuvre déjà divulguée
2) Il est licite pour les bibliothèques de braille et autres institutions pour aveugles désignées par décret en conseil des ministres de faire des enregistrements sonores d'une oeuvre déjà divulguée dans le but exclusif de prêter ces enregistrements aux aveugles "
" Art. 17. Des copies d'une oeuvre littéraire, scientifique ou musicale publiée peuvent être réalisées, autrement que sous la forme d'une fixation sonore, à l'usage des aveugles et des malvoyants. Les oeuvres littéraires ou scientifiques publiées peuvent être reproduites sur films, sonorisés ou non, à l'intention des malentendants et des personnes souffrant de troubles de la parole.
Le Roi peut décider que certains organismes et bibliothèques expressément désignés peuvent, dans des conditions déterminées, faire des copies d'oeuvres littéraires ou scientifiques publiées, par fixation sur un dispositif permettant de les reproduire, en vue du prêt gratuit aux handicapés. Des oeuvres d'art et des oeuvres photographiques divulguées peuvent être reproduites sur la fixation, en relation avec le texte de ces oeuvres. L'auteur a droit à une rémunération de la part de l'État. "
(Sources : World International Property Organization http://www.wipo.org/index.html)
La loi sur le copyright pour les personnes handicapées visuelles a été présentée avec succès pour la première fois au Parlement le 15 mars dernier. Le débat en seconde lecture s'est clos sur un accord unanime pour que la Loi aille plus loin et fasse l'objet d'une étude détaillée par la commission. Le Ministre en charge du copyright a annoncé le soutien du gouvernement à cette mesure, et plusieurs orateurs ont rendu hommage au travail du RNIB (Royal National Institute for the Blind) et à d'autres dans ce domaine. Personne n'a émis d'opposition fondamentale, tous admettant que la loi aborde un problème important.
Les représentants ont reconnu qu'il ne s'agit pas simplement d'un sec problème de droit, mais d'une question fondamentale d'intégration sociale. Les aveugles et les malvoyants ont le droit de lire les mêmes ouvrages que quiconque, dans le même temps, alors que jusqu'à présent les problèmes de copyright y faisaient obstacle.
La loi propose qu'un exemplaire unique d'ouvrage adapté puisse toujours être édité sans permission, sur une base non-commerciale. De même, des exemplaires en nombre peuvent être produits et distribués, tout en se conformant, s'il y a lieu, à un cadre de licence existant. Il y aura des garanties pour empêcher ces licences d'imposer des conditions excessives, mais aussi pour assurer à l'auteur et l'éditeur la reconnaissance qui leur est due, et également pour que les ouvrages soient fournis seulement à ceux qui y ont droit.
(sources : http://www.rnib.org/)
Le serveur Hélène a été développé par l'association BrailleNet en partenariat avec l'INRIA, l'INSERM, l'Université Pierre et Marie Curie et le Ministère de la Culture. Il a pour objectif :
d'assurer la mise à disposition de fichiers dans des formats propres à l'impression braille ou gros caractères,
d'être l'interface entre les centres spécialisés et les éditeurs, notamment en gérant les droits
Architecture générale du serveur : stockage centralisé et interfaces multiples
Afin de réglementer l'accès aux fichiers dits "sensibles", le système doit les rendre le plus inaccessible possible au public, tout en ménageant des points d'entrée et de sortie bien définis et sûrs pour les utilisateurs autorisés. Il en découle une architecture de base en 2 parties :
Un serveur unique de fichiers sécurisés, quasiment isolé du monde extérieur et stockant les ouvrages sensibles. Il peut être réalisé grâce à des outils de sécurisation comme un "firewall", ou logiciel permettant de filtrer les entrées et sorties d'un ordinateur sur un réseau selon l'identité de l'interlocuteur et la nature du service demandé. D'autres programmes (tel que tripwire sous GNU/Linux) permettent de vérifier l'intégrité d'un système informatique.
Les systèmes d'exploitation de type UNIX ou Linux semblent bien adaptés à ce genre de contraintes.
Un serveur Web jouant le rôle d'interface entre le serveur de fichiers et l'utilisateur. Il peut offrir des services en ligne, tels qu'un : catalogue (indexation de références), des outils de recherche multicritère, des outils de conversion de formats, etc. …
Les références bibliographiques mises à la disposition des utilisateurs ne sont pas des données critiques et ne constituent pas l'objectif final de ce système. Les mécanismes de stockage et d'indexation des informations relatives aux ouvrages peuvent être variés, et doivent être transparents dans l'architecture générale. La solution utilisée dans le serveur Hélène est l'indexation d'une arborescence de "fiches XML" suivant un modèle bien particulier.
C'est également dans cette interface Web qu'a lieu l'authentification de base HTTP ; le login et le mot de passe de l'utilisateur donnent accès à certains types de fichiers (privé/public, source/adapté). Une stratégie de groupe d'utilisateurs (CTS, CIS) peut être mise en place afin d'affiner cette authentification basique.
n.b: Il est à noter que l'interface Web n'est pas le seul type d'interface utilisateurs possible. Des interfaces accessibles par d'autres moyens que le Web offriraient les même services à l'utilisateur final : par exemple un logiciel client pourrait interroger directement le serveur sans passer par HTTP.
Communication et négociations entre les deux serveurs : si l'utilisateur passe réussit la phase dl'authentification, il peut demander un fichier au serveur sécurisé par l'intermédiaire de l'interface Web. Les négociations effectuées par les deux serveurs transitent par Internet, c'est pourquoi l'authentification des deux parties, la confidentialité, et l'intégrité des données échangées doivent être garanties. Ces données doivent donc emprunter un canal sécurisé, comme le protocole HTTPS, incluant les requêtes HTTP et les données transférées dans SSL (Secure Socket Layer ; cette norme de cryptage asymétrique est largement utilisée dans le monde des banques en ligne).
Compatibilité et interconnexion du serveur avec d'autres catalogues en ligne
Au niveau de l'interface Web, il est possible d'aménager des ouvertures permettant de partager les références du catalogue avec d'autres systèmes. Ce dispositif n'a pas pour but d'envoyer des fichiers, mais de signaler aux utilisateurs la présence d'un enregistrement correspondant à la recherche. Pour une information globale sur l'édition adaptée et un accès à tous les ouvrages disponibles en une seule recherche, des normes de communication s'imposent :
La norme Z3950 est un protocole permettant la recherche et la récupération d'informations dans une base de données distante. Les résultats correspondant aux recherches sont envoyés sous forme d'enregistrements structurés. Ce protocole est très utilisé par les bibliothèques à travers le monde.
En contre partie, le protocole Z3950 oblige à ouvrir un port particulier sur l'interface Web, et nécessite un serveur prenant en charge les requêtes des autres serveurs.
XML via HTTP. Pour mettre en place un système moins lourd, on peut spécialiser un programme CGI (Common Gateway Interface) sur l'interface Web, afin qu'il retourne des réponses en XML aux requêtes HTTP qu'il reçoit.
Ce système a le mérite d'utiliser des ressources déjà installées sur l'interface Web : un logiciel serveur HTTP, et des langages de programmation spécialisés dans le Web (comme php, Perl, ASP, …) qui peuvent générer des réponses structurées en XML. Le serveur qui envoie la requête de recherche doit pouvoir mettre en œuvre un navigateur Internet, c'est-à-dire, un logiciel capable d'envoyer des requêtes HTTP à un serveur distant et de remettre en forme les réponses reçues pour l'utilisateur final.
Si l'architecture générale, décrite ci-dessus, permet d'établir un serveur multi-interfaces, distribuant à des personnes autorisées des fichiers sous n'importe quelle forme, comment la distribution doit-elle se faire pour éviter une utilisation frauduleuse ?
Un dispositif très sécurisé du côté serveur ne suffit pas à assurer un acheminement sûr des fichiers jusqu'à l'utilisateur. Le système doit distribuer des fichiers non utilisables par une personne non autorisée, ce qui implique une modification des fichiers de telle sorte que le destinataire soit la seule personne capable de les utiliser. Les procédés actuels de cryptographie à clé publique avec gestion de certificats numériques, sont une bonne réponse au problème de la distribution sécurisée d'ouvrages numériques.
Pour assurer la confidentialité des échanges entre plusieurs interlocuteurs, le procédé le plus évident simple consiste à utiliser une clé secrète partagée par les personnes concernées pour crypter les données sensibles. Seuls les détenteurs de cette clé peuvent décrypter les données, et assurer la confidentialité de leurs échanges. Ce procédé de " cryptage symétrique " est utilisé depuis plus de 2000 ans ! Mais il montre rapidement des limites, tant pour la sécurité que pour son extension à un grand nombre d'utilisateurs.
Le cryptage asymétrique (ou cryptographie à clé publique)
Il nécessite l'emploi de quatre clés pour un simple dialogue: chaque interlocuteur possède un clé publique qu'il distribue à ses contacts et une clé privée qu'il garde en lieu sûr. Ces deux clés sont liées mathématiquement de sorte qu'il est possible de déchiffrer un message avec une clé lorsque tandis que l'autre a été utilisée pour l'encrypter.
Pour envoyer des données confidentielles, il suffit donc de les chiffrer à l'aide de la clé publique du destinataire, il sera ainsi le seul à pouvoir les décrypter grâce à sa clé privée. Les données échangées restent confidentielles et peuvent circuler par Internet en sécurité. De plus, ce système offre la certitude à ses utilisateurs que les données échangées ne peuvent pas avoir été modifiées pendant leur transfert ; si tel était le cas, il serait impossible de les décrypter correctement avec la clé privée du destinataire. La cryptographie assure donc l'intégrité des données échangées.
Elle offre aussi la possibilité de signer numériquement des données afin d'en certifier la provenance. Si un utilisateur utilise sa clé privée pour chiffrer des données, un autre utilisateur possédant sa clé publique pourra décrypter ces données, et sera donc sûr de leur provenance ; c'est une technique d'authentification, au même titre qu'une signature écrite ou qu'un cachet apposé en bas d'un document.
L'exemple le plus connu de système de cryptage asymétrique est le système RSA (Rivest Shamir Adleman) qui permet d'offrir toutes les garanties cryptographiques à ses utilisateurs: la confidentialité et la signature numérique.
Enfin, le hachage (ou résumé de message, ou sommes de contrôle cryptographiques) est un outil très utilisé dans les systèmes de cryptographie. Il pourrait être comparé à une empreinte digitale de données. Lorsqu'un dès lors qu'seul caractère d'un fichier est modifié - un seul octet suffit -, le résumé de ce fichier est totalement modifié. Il Le hachage permet de réduire la quantité de données à chiffrer lorsque elles sont signées ainsi que le temps de calcul. Autre avantage : on peut vérifier si un fichier a été modifié durant un transfert.
Les algorithmes de hachage les plus utilisés à l'heure actuelle sont MD5 (Message Digest 5) et SHA-1 (Secure Hash Algorithm-1).
Les méthodes de cryptographie à clé publique comme RSA peuvent aussi servir à générer des certificats numériques qui sont des fichiers particuliers permettant de distribuer les clés et les informations concernant un utilisateur. Ils requièrent l'intervention d'un tiers de confiance appelé autorité de certification, qui signe les certificats avec sa propre clé privée afin d'assurer la véracité des informations contenues dans le certificat.
Un certificat numérique comporte deux parties : du texte en clair et le résumé de ce texte signé par l'autorité de certification. Lors de la vérification du certificat, on décrypte le résumé grâce à la clé publique de l'autorité de certification, puis on résume le texte en clair afin de s'assurer qu'il correspond bien au résumé obtenu dans la deuxième partie. L'autorité de certification distribue des identités numériques aux utilisateurs qu'elle veut reconnaître comme interlocuteurs.
Un certificat numérique contient les clés d'un utilisateur, ainsi que d'autres informations le concernant : nom complet, organisme, adresse e-mail, durée de validité du certificat ...
Le format de certificats numériques le plus étendu est " X509 " à partir duquel on peut générer différents formats d'exportation.
Les ouvrages numériques du domaine privé constituent les données à crypter, BrailleNet joue le rôle d'autorité de certification, et les centres spécialisés (CIS et CTS) sont les utilisateurs.
Cette architecture convient à la mise en place d'une infrastructure de gestion de certificats numériques tels que " X.509 " qui permet de gérer facilement un grand nombre de certificats.
Chaque utilisateur inscrit sur le serveur se verra voit attribuer un certificat numérique nominatif contenant sa clé privée et sa clé publique. Les certificats numériques originaux devront êtresont stockés dans un emplacement sûr car ce sont les données les plus sensibles du système. Ils faudra sont stockés les stocker sur le serveur de fichiers, ou sur un serveur dédié possédant un niveau de sécurité semblable au serveur de fichiers.
Afin de décrypter les fichiers reçus, l'utilisateur possédera au minimum sa clé privée ainsi que la clé publique de l'autorité de certification (on peut utiliser différents formats d'exportation de certificats numériques tels que PKCS, Public Key Cryptographic Standards).
Lorsqu'un utilisateur demandera un fichier à l'interface Web, son identité (login) ainsi que le chemin d'accès de son certificat seront transmis au serveur de fichier ainsi que la référence du fichier demandé. En réponse à cette requête, le serveur de fichiers retournera le fichier crypté, grâce à la clé publique de l'utilisateur, et signé (ou plutôt le résumé du fichier signé), grâce à la clé privée de l'autorité de certification.
Après réception du fichier sécurisé, le destinataire le décryptera en utilisant sa clé privée; il vérifiera aussi la signature numérique en décryptant le résumé du fichier grâce à la clé publique de l'autorité de certification.
Cependant cette manipulation nécessite l'utilisation d'un logiciel spécialisé, capable d'extraire des clés cryptographiques de certificats numériques afin de décrypter des données.
La distribution sécurisée de fichiers nécessite donc un logiciel client spécialisé en plus d'un système serveur tel que le serveur Hélène.
La solution retenue pour Hélène consiste en des: les e-mails cryptés S/MIME (Secure / Multipurpose Internet Mail Extensions) qui ont l'avanatage d'être utilisés par différents logiciels de lecture de courrier électronique associant des procédés de cryptographie asymétrique ainsi que des certificats numériques.
Actuellement, Microsoft Outlook 5.5 et Netscape Messenger permettent de recevoir des e-mails du type S/MIME de manière totalement transparente pour l'utilisateur, exactement comme des e-mails classiques, les fichiers pouvant être attachés aux e-mails en pièces jointes.
Ce dispositif devrait assurer un bon niveau de sécurité aux fichiers envoyés par le serveur Hélène : les e-mails S/MIME seront mis en forme au niveau du serveur de fichiers sécurisés, puis seront transmis à l'interface Web à travers le canal HTTPS. Les e-mails seront envoyés au niveau de l'interface Web, comme des e-mails classiques.
Emergence d'un Nouveau Schéma pour l'Edition Adaptée, D. Burger (Association BrailleNet)
(Colloque Livre Numérique, 2000, Paris)
http://www.braillenet.jussieu.fr/bv/livre-numerique/actes/burger.htm
Ministère de la Culture et de la communication (statistiques)
http://www.regioncentre.com/formatio/gratuits.htm
Messagerie de l'Edition Adaptée de l'INJA
http://www.inja.fr/messinja/
Rapports de David Mann, RNIB
http://www.rnib.org/wesupply/publicat/copyr.htm
http://www.rnib.org/wesupply/publicat/copyr2000.htm
http://www.epocket.fr/portail/index.htm
Editons 00h00
http://www.rnib.org/wesupply/publicat/copyr2000.htm)
http://www.loc.gov/nls/web-blnd/search.html
SEDODEL (Secure Document Delivery for Blind and Partially-Sighted People)
http://www.snv.jussieu.fr/inova/sedodel.htm
http://www.w3.org./WAI/
HTML, XML, CSS, XSL, MathML
http://www.rsasecurity.com/rsalabs/rsa_algorithm/index.html
http://csrc.nist.gov/encryption/
SSL( Secure Socket Layers)
http://www.netscape.com/security/techbriefs/ssl.html

References: l'article 5
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 35

§ 121
 Art. 80
 l'article 50
 Art. 17
 Art. 17