Source: http://enb.iisd.org/vol09/enb09155f.html
Timestamp: 2017-09-26 19:52:59+00:00

Document:
Vol. 09 No. 155
Lundi 22 mai 2000
LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-5 DE LA CBD
Cinquième journée de la CdP-5 de la CDB, les délégués se sont réunis dans les Groupes de Travail tout au long de la journée. Le Groupe de Travail I (GT-I) a planché sur les programmes de travail pour la biodiversité forestière et biodiversité agricole et sur l'approche par écosystème, puis, au cours d'une séance nocturne, a procédé à l'examen du Papier de Salle de Conférence (PSC) sur l'utilisation durable, le tourisme et les mesures incitatives. Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est penché sur le Mécanisme d'Echange d'Informations (MEI) et sur l'Article 8(j) et les Dispositions en Rapport. Un groupe de contact sur la biodiversité forestière s'est réuni dans l'après-midi, et des groupes de contact sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (APA) et sur les opérations de la Convention se sont réunis dans la soirée.
LA BIODIVERSITE FORESTIERE: Les délégués reprirent leur débat autour de la biodiversité forestière. De nombreux intervenants apportèrent leur soutien à la mise en place d'un groupe d'experts techniques spécial. Les ILES SALOMON, l'INDONESIE, le TOGO et d'autres Etats appuyèrent également l'établissement d'un groupe de travail, de composition non limitée, sur les politiques forestières. Le BRESIL fit objection à un tel groupe. De nombreuses délégations plaidèrent en faveur d'une collaboration avec la CCCC et d'une coopération avec le Forum des Nations Unies sur les Forêts proposé (FNUF). Le représentant des Iles SALOMON fit part de son regret que le soutien financier ne soit fourni que pour la réhabilitation, et pas pour la prévention de la déforestation. Le CHILI encouragea l'atténuation des causes sous-jacentes de la déforestation. La FINLANDE souligna, entre autres, l'importance des critères et des indicateurs au niveau régional, des programmes forestiers nationaux et des réseaux des zones protégées. Le MALAWI mit en relief le besoin de traiter de la pauvreté et de l'évaluation économique des forêts. L'ETHIOPIE, la GAMBIE, le KAZAKHSTAN et d'autres Etats encouragèrent l'action d'aborder la question des incendies de forêts. La TURQUIE appela à la conduite d'études taxinomiques et écologiques. Le RWANDA requit une attention à la biodiversité forestière des zones montagneuses. GREENPEACE INTERNATIONAL encouragea la CDB à jouer un rôle international leader dans le domaine de la biodiversité forestière. Le Président Peter Schei (Norvège) établit un groupe de contact, sous la conduite de Oteng Yeboah (Ghana). Le groupe de contact se réunit dans l'après-midi et examina à la fois les besoins justifiant la mise en place d'un groupe d'experts technique spécial et celle d'un groupe de travail, de composition non limitée. Le group parvint à un consensus autour de l'idée d'avoir un seul organe, sans, toutefois, déterminer son champ d'action.
LA BIODIVERSITE AGRICOLE: Le Secrétariat introduisit le document d'information générale UNEP/CBD/COP/5/11 et les documents d'informations pertinentes. Le Président de la SBSTTA-5, Cristián Samper, présenta les Décisions III/11 et IV/6 de la CdP et les Recommandations IV/5 et V/9 du SBSTTA. La plupart des délégations soulignèrent l'importance du sujet et apportèrent leur soutien au programme de travail. Le PORTUGAL, au nom de l'UE, déclara que le programme de travail englobera le traitement des différentes fonctions de la biodiversité agricole. La COMMISSION EUROPEENNE déclara qu'il devait également porter sur l'examen des interactions éventuelles entre les pratiques en matière d'utilisation des sols et l'utilisation durable de la biodiversité. Le KENYA et d'autres Etats déclarèrent que le programme de travail doit être centré sur les agriculteurs. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE souhaitèrent un plan assorti de priorités et de calendriers, à soumettre à la considération du SBSTTA. L'ARGENTINE requit l'établissement d'une distinction entre le composantes de la biodiversité et ses services. La POLOGNE appela à l'adoption d'une approche globalisante et à la poursuite de l'analyse des indicateurs aux fins de permettre l'évaluation de l'état des lieux de la biodiversité agricole. La NORVEGE affirma que les échanges de ressources génétiques restaient essentiels pour l'agriculture durable et pour la sécurité alimentaire.
Au sujet de coopération avec d'autres organisations internationales, plusieurs délégations requirent une coopération plus étendue avec la FAO et encouragèrent le parachèvement de la révision de l'Engagement International sur les Ressources Phyto-génétiques (EI). L'OUGANDA, au nom du GROUPE AFRICAIN, exhorta les Parties à procéder à la signature du Protocole de Biosécurité et de la Convention de Rotterdam. L'ARGENTINE attira l'attention sur les thèmes débattus à la CDD-8.
Au sujet des technologies de restriction des utilisations génétiques, plusieurs délégations et ONG mirent l'accent sur les risques qu'elles comportent par rapport à la sécurité alimentaire et aux droits des agriculteurs, appelant à une interdiction des "technologies des terminateurs" et à la conduite d'une recherche sur les technologies respectueuse de l'environnement. Le GROUPE AFRICAIN demanda un moratoire sur les essais sur terrain. La NOUVELLE ZELANDE requit l'établissement d'une distinction entre ces essais et ceux réalisés en milieu confiné. Le délégué des ETATS-UNIS suggéra que la débat soit basé sur la science et impliquer l'ensemble des détenteurs des enjeux.
Au sujet de la mise en application, plusieurs délégations soulignèrent la nécessité de fonds supplémentaires. Le GROUPE AFRICAIN et d'autres intervenants requirent des ressources pour la couverture du renforcement des capacité, de la gestion adaptée et de l'harmonisation. L'INDONESIE et d'autres Etats mirent en exergue l'impératif de l'information et de la sensibilisation des agriculteurs. La POLOGNE identifia le renforcement des capacités des agriculteurs comme étant central pour la production alimentaire durable. Le NIGERIA se focalisa sur la protection des connaissances et des pratiques autochtones. Le BRESIL, appuyé par nombre d'Etats, proposa la mise en place d'une Initiative Internationale pour la Conservation et l'Utilisation durable des "Pollinators". Le Président Schei forma un groupe de contact sur la biodiversité agricole.
L'APPROCHE PAR ECOSYSTEME: Le Secrétariat introduisit le document UNEP/CBD/COP/5/12, et le Président de la SBSTTA-5, Samper, présenta la Recommandation V/10, englobant les lignes directrices opérationnelles et les 12 principes devant encadrer l'approche par écosystème. De nombreux délégués endossèrent les lignes directrices, mais les opinions varièrent sur les principes. Plusieurs pays suggérèrent des amendements aux principes, mais s'accordèrent sur la non-réouverture du débat. L'UE, l'INDE, l'INDONESIE, le MALAWI, la NOUVELLE ZELANDE et d'autres Etats apportèrent leur appui en faveur de son adoption, étant entendu qu'ils nécessitaient d'être élaborés davantage. Le CANADA préféra prendre note des principes, en attendant d'acquérir davantage d'expériences avec leur application. La POLOGNE proposa plutôt de les reconnaître. La COLOMBIE, HAITI, la TURQUIE et d'autres Etats appelèrent à la conduite d'études de cas, de projets pilotes et d'ateliers dans l'objectif d'améliorer la compréhension de l'approche. Le délégué des SEYCHELLES proposa d'instruire le FEM de considérer le financement de projets utilisant d'autres systèmes. La FEDERATION DE RUSSIE requit une reconnaissance du caractère transfrontalier de la biodiversité et encouragea la coopération régionale. TONGA souhaita voir les conditions écologiques particulières des petits Etats insulaires en développement être prises en considération lors de la révision des principes. L'UICN mit en relief les ateliers attendus prochainement consacrés à l'examen d'études de cas et à l'évaluation des principes. L'UNESCO mit en exergue la valeur des réserves de la biosphère pour les études de cas. Le Président Schei indiqua qu'un texte du Président sera élaboré.
L'UTILISATION DURABLE, LE TOURISME ET LES MESURES INCITATIVES: Les délégués examinèrent un PSC renfermant le projets de décisions révisés concernant l'utilisation durable en tant que thème sectoriel, le tourisme et la biodiversité, et les mesures incitatives, et y apportèrent quelques modifications textuelles mineures. Au sujet de la collaboration avec les organisations pertinentes, dans le domaine de l'utilisation durable, les délégués s'accordèrent sur le fait de ne pas spécifier l'Initiative de l'UICN en matière d'Utilisation Durable. Au sujet des lignes directrices internationales devant encadrer le tourisme durable, la NAMIBIE requit l'insertion d'un libellé appelant à s'assurer que des lignes directrices s'appliqueront aux activités menées tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des zones protégées. Le Groupe de Travail adopta le texte, avec une seule référence crocheté.
LE MECANISME D'ECHANGE D'INFORMATIONS: Les délégués poursuivirent leurs discussions sur le MEI. L'UE réaffirma l'importance du MEI dans le transfert des technologies et le renforcement des capacité et appela à la détermination des priorités dans le programme de travail à long terme. Le KENYA, la NORVEGE, l'OUGANDA et d'autres Etats apportèrent leur soutien au plan stratégique et appelèrent au renforcement des points focaux nationaux. La BELGIQUE, la FINLANDE et l'ITALIE appelèrent à l'établissement d'un partenariat entre les Parties, à travers les points focaux nationaux du MEI. FIDJI, au nom des ETATS INSULAIRES DU PACIFIQUE, et le MEXIQUE appuyèrent la mise en place de points focaux régionaux et sous-régionaux. La JORDANIE nota l'importance de l'échange d'informations au niveau national. L'ALLEMAGNE commenta que le MEI doit se focaliser sur la mise en application de la CDB et servir de plate-forme pour la coopération scientifique et technologique. Le BURKINA FASO requit l'insertion d'une référence au transfert des technologies. La SUISSE nota la nécessité d'impliquer les groupes utilisateurs cibles, dans le processus, et en particuliers les ONG, et de l'exploration des possibilitï¿½s de mobiliser des fonds additionnels, autres que deux provenant du FEM. Le BANGLADESH, le TCHAD et l'IRAN souhaitï¿½rent voir le FEM accroï¿½tre son soutien financier au MEI.
L'ARTICLE 8(J) ET LES DISPOSITIONS EN RAPPORT: Les dï¿½lï¿½guï¿½s procï¿½dï¿½rent d'abord ï¿½ l'examen des recommandations du Groupe de Travail Spï¿½cial, de Composition non Limitï¿½e, sur l'Article 8(j) et les Dispositions en Rapport (UNEP/CBD/COP/5/ 5). Un certain nombre de reprï¿½sentants des communautï¿½s autochtones plaidï¿½rent en faveur de la prorogation du mandat du FORUM AUTOCHTONE INTERNATIONAL de collaboration avec la CDB, et requirent un soutien de la participation effective. Les reprï¿½sentants des communautï¿½s autochtones devaient appeler, entre autres, ï¿½: une participation pleine et directe des femmes et des communautï¿½s autochtones ï¿½ tous les niveaux de la formulation des politiques et de l'application de la CDB; une reconnaissance des dimensions collectives des connaissances autochtones; une assistance dans la protection et l'inversement de la perte de leurs langues, de leurs cultures et de leurs traditions; la reconnaissance des liens entre les connaissances et les territoires autochtones; un recours ï¿½ des termes mutuellement approuvï¿½s et au consentement prï¿½alable en connaissance de cause; et, ï¿½ l'implication directe d'experts techniques autochtones. L'un des reprï¿½sentants souligna en outre l'intï¿½gration des paradigmes culturels et environnementaux, l'intï¿½gration des droits fonciers et territoriaux, les visions du monde et les styles de vie, les dï¿½cisions ï¿½conomiques et politiques, et, les liens culturels et sociaux entre les ï¿½tres humains et la biodiversitï¿½.
Plusieurs orateurs apportï¿½rent leur appui aux recommandations et ï¿½ la continuation du groupe de travail. Nombre de dï¿½lï¿½gations requirent une participation pleine et effective des populations
autochtones dans le processus de la CDB. L'UE souligna le besoin de mettre en place des systï¿½mes juridiques et autres pour la protection des connaissances traditionnelles et, avec l'INDE, mit en relief la collaboration avec l'Organisation Mondiale pour la Propriï¿½tï¿½ Intellectuelle. Le Mexique estima que l'allï¿½gement de la pauvretï¿½ constituait le principal objectif de l'Article 8(j) et, avec le VENEZUELA, souligna l'importance du partage des avantages. La NORVEGE requit l'insertion d'une rï¿½fï¿½rence aux populations autochtones en tant qu'entitï¿½s sociales, culturelles et politiques, dans la ligne de la Convention #169 de l'OIT et, avec les PAYS-BAS, suggï¿½ra le renforcement des liens avec le futur FNUF. L'INDE mit en exergue les efforts nationaux dans le domaine de la protection des connaissances traditionnelles, telles que le savoir traditionnel relatif aux bibliothï¿½ques digitales. La BOLIVIE, CUBA et d'autres Etats mirent l'accent sur les connexions avec l'APA. L'ETHIOPIE, au nom du G-77/CHINE, se rï¿½fï¿½ra ï¿½ l'Article 16.5 de la CDB, soulignant la promotion de formes appropriï¿½s de protection de la propriï¿½tï¿½ intellectuelle et indiqua que les lois sui generis restaient applicables. Le dï¿½lï¿½guï¿½ des PAYS-BAS apporta son soutien ï¿½ la conduite d'activitï¿½s pilotes et d'ateliers durant la pï¿½riode intersessions. L'OUGANDA souligna la nï¿½cessitï¿½ du renforcement des capacitï¿½s et de la formation. Le dï¿½lï¿½guï¿½ des ETATS-UNIS mit l'accent sur l'habilitation des communautï¿½s autochtones dans l'exercice du contrï¿½le de leurs savoirs. LA CNUCED se rï¿½fï¿½ra ï¿½ ses travaux pertinents sur les questions ayant trait au rapport entre le commerce et le dï¿½veloppement, notamment, l'atelier prï¿½vu en octobre 2000.
Plusieurs dï¿½lï¿½gations apportï¿½rent leur appui au programme de travail retenu pour le groupe. L'UE souhaita le voir reconnu dans le cadre des stratï¿½gies et des programmes nationaux. La SUEDE dï¿½clara qu'il doit se focaliser sur la protection juridique. L'EQUATEUR nota l'absence d'ï¿½chï¿½anciers et, avec l'INDONESIE, souligna l'importance d'entreprendre le travail sur plusieurs ï¿½tapes. La NORVEGE dressa une liste des tï¿½ches prioritaires, telles que celles du renforcement des capacitï¿½s et de la participation. Le CANADA appela ï¿½ une clarification de la maniï¿½re dont les lignes directrices doivent ï¿½tre ï¿½laborï¿½es et les tï¿½ches du programme de travail, classï¿½es par prioritï¿½. Le ROYAUME-UNI mit l'accent sur l'aspect renforcement des capacitï¿½. La COLOMBIE souligna l'importance du traitement des donnï¿½es, du partage des avantages et des systï¿½mes sui generis. L'ESPAGNE mit en exergue la nï¿½cessitï¿½ de dï¿½finir les cadres juridiques et politiques au niveau national. Le dï¿½lï¿½guï¿½ des ETATS-UNIS dï¿½clara que le programme de travail devait rester dans le cadre du mandat de l'Article 8(j). La SUISSE, avec les PAYS-BAS et le ROYAUME UNI, appela ï¿½ une considï¿½ration soignï¿½e du calendrier des rï¿½unions ï¿½ venir.
LES GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur l'APA, prï¿½sidï¿½ par A.H. Zakri (Malaisie), se rï¿½unit en sï¿½ance nocturne et examina les libellï¿½s concernant les lignes directrices volontaires pour l'APA, les relations entre la CDB et l'EI et, les besoins justifiant la continuation du groupe d'experts ou l'ï¿½tablissement groupe de travail pour l'ï¿½laboration des lignes directrices devant encadrer l'APA. Le groupe de contact sur les opï¿½rations de la Convention, prï¿½sidï¿½ par Jonathan Tillson (Royaume-Uni), se rï¿½unit en sï¿½ance nocturne et aborda les questions ayant trait ï¿½ l'application, et en particulier, celle des justificatifs de la mise en place d'un Organe Subsidiaire sur la Mise en Application.
Alors que la CdP-5 s'apprï¿½te ï¿½ entamer sa deuxiï¿½me semaine et que les dï¿½lï¿½guï¿½s essayant de rï¿½sister aux rhumes et aux maux d'estomac, les ï¿½changes, dans les Allï¿½es, sont passï¿½s tout ï¿½ fait normalement au thï¿½me des espï¿½ces invasives et ï¿½ la proposition appelant ï¿½ l'ï¿½laboration d'un Protocole. Les Participants en faveur de la conclusion d'un accord contraignant ont notï¿½ la nï¿½cessitï¿½ de rï¿½aliser une paritï¿½ dans tout conflit commercial susceptible de survenir avec l'OMC. Les dï¿½lï¿½guï¿½s prï¿½fï¿½rant la mise en place de lignes directrices, ont mis en relief la nï¿½cessitï¿½ de progrï¿½s mesurï¿½s au niveau politique et de moyens permettant de garantir une mise en application rapide au niveau national.
PLENIERE: La Plï¿½niï¿½re se rï¿½unira ï¿½ 10h dans la Salle de Confï¿½rence 2 pour l'ï¿½valuation des progrï¿½s rï¿½aliser dans les Groupes de Travail.
GROUPES DE TRAVAIL: Les Groupes de Travail reprendront leurs travaux ï¿½ l'issue de la Plï¿½niï¿½re. S'attendre ï¿½ des projets de texte sur la biodiversitï¿½ agricole, la biodiversitï¿½ marine et cï¿½tiï¿½re, la biodiversitï¿½ des milieux aquatique intï¿½rieur et l'approche par ï¿½cosystï¿½me, pour le GT-I, et probablement ï¿½ des projets de texte sur l'APA et les opï¿½rations de la Convention, pour le GT-II.
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References: l'Article 8

L'ARTICLE 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 16
sui generis
sui generis
 l'Article 8