Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000173678
Timestamp: 2019-08-24 12:36:44+00:00

Document:
Arrêtés du 22 avril 1992 portant délégation de signature | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêtés du 22 avril 1992 portant délégation de signature
Arrêtés du 22 avril 1992 portant délégation de signature
JORF n°98 du 25 avril 1992
NOR: MENB9202005A
Vu le décret n 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 10 novembre 1988 nommant M. Jacky Richard directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié portant attribution de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale,
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, délégation est donnée à M. André Rot, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Richard.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de M. André Rot,
chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
M. Pierre Duwoye, sous-directeur, dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion;
M. Jacques Hennetin, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration centrale.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de M. André Rot,
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. André Rot, chef de service, et de Mme Michèle Lorig, sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
Mlle Frédérique Gerbal, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d'effectifs;
M. Pascal Ponsart-Ponsart, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. André Rot, chef de service, et de M. Jacques Hennetin, sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
M. Patrick Lévy, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division du fonctionnement de l'administration centrale;
M. Christian Duc, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et des emplois;
M. Henri Ledur, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. André Rot, chef de service, de M. Jacques Hennetin, sous-directeur, et de M. Henri Ledur,
administrateur civil, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Nicole Chaffort, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. André Rot, chef de service, de M. Jacques Hennetin, sous-directeur, de M. Henri Ledur,
administrateur civil, et de Mme Nicole Chaffort, conseiller d'administration scolaire et universitaire, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels, à:
M. Bernard Gros, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer toutes pièces justificatives de dépenses concernant l'action sociale de l'administration centrale;
Mlle Hélène Coudert, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales.
Fait à Paris, le 22 avril 1992.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8