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Timestamp: 2017-08-18 12:30:02+00:00

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libre expression - BLOG SOMBORY TORMELIN
18 août 2010 3 18 /08 /août /2010 04:09
Le Général Sékouba Konaté, d’obédience musulmane et soucieux du confort de ses concitoyens, a accepté finalement la date du second tour de la Présidentielle bien après l’Aïd Al Fitr, soit le 19 septembre 2010. Presque un trimestre entre 2 tours d’une élection dite libre et transparente. Un autre des peu enviables records guinéens !
Pendant le carême, il faudrait être sobre en tout. C’est pourquoi je ne vous fais part que succinctement de ce que m’inspire la donne actuelle :
- le choix tardif du 19 septembre (décidément ce mois semble très prisé des Guinéens !). Difficile de ne pas y voir une manœuvre politicienne pour briser la dynamique de l’un et donner du répit à l’autre. Ne trouvez-vous pas étonnant qu’Alpha Condé ne soit pas pressé d’aller au second tour pour accéder à un pouvoir qu’il convoite depuis des décennies ? Tout semblait organisé pour qu’il gagne dès le 1er tour. La machine s’étant grippée, il faut se donner le temps de la réparer. On s’y atèle ! Il faut mobiliser les siens et encourager la démobilisation chez les autres. Ce choix tardif est un cadeau offert à Alpha.
- la partialité intolérable du PM Jean-Marie Doré qui, par ses actes vis-à-vis de la CNT et de la CENI, affiche clairement son soutien à l’un des candidats. Aujourd’hui vacataire, il aurait obtenu la ferme promesse d’une titularisation ou d’un parachute doré.
- L’ethno régionalisation poussée du paysage électoral. Ce qui est significatif dans notre élection, ce n’est pas ce qui est vrai mais ce que les électeurs croient. Tout le monde pense que le Fouta est entièrement acquis à Cellou et la Haute Guinée à Alpha. Dans le jeu des alliances, Alpha peut avoir l’appui de la Forêt, fief naturel de Papa Koly Kourouma et de J-M. Doré, ses principaux appuis. Sans être décisif, cet atout reste majeur pour Alpha, bénéficiaire provisoire d’un pacte de « forêt sacrée ».
- L’inconnue « Basse Guinée » . Cette région très cosmopolite est déterminante pour le choix du futur Président. Sydia ayant rejoint Cellou, ses voix se reporteront-elles entièrement sur ce dernier ? Rien n’est moins sûr. A moins que Sydia ne se résolve à faire honnêtement une campagne offensive au lieu de se cantonner au minimum syndical. On appuie ou on n’appuie pas son partenaire mais on ne peut pas prétendre l’appuyer sans l’appuyer ! Donc la campagne nationale ne sera que régionale en réalité. Beaucoup de cadeaux, financiers et surtout alimentaires, seront distribués dans notre Basse Guinée bien convoitée. En cette période de Ramadan bien des jeûneurs vont prendre du poids !
- La surprenante médiocrité de la campagne électorale. On ne parle pas de programme encore moins de projet de société mais de ralliements et d’ethnies ! Dans cette cueillette fébrile, le RPG vient de ramasser officiellement le PDG-RDA ou du moins ce qu’il en reste (je croyais que Sékou Touré avait condamné à mort Alpha Condé !) ce qui pourrait faire craindre l’apparition d’un monstrueux et ethno marxiste Parti-Etat qui s’appellerait RPdG-RDA. Nous espérons tous un débat des 2 candidats dont le déroulement aura pour mérite d’éclairer plus les électeurs sur certaines affaires sensibles que de modifier leur choix.
- Le mythe mortel des pourcentages . Mon Dieu, quand est-ce que certains comprendront-ils qu’un pourcentage même de 49,99% n’est pas la majorité ? Pourquoi prendre le relatif pour l’absolu ? Revenons aux données officielles du 1er tour : Cellou 43,69% et Alpha 18,25%. Le piège est de croire que ces données sont figées et qu’il suffirait à Cellou d’obtenir encore 7% pour gagner ! En réalité, tous les compteurs sont remis à zéro pour le second tour.C’est comme si on votait pour la première fois mais avec seulement 2 candidats. Dans une élection ethnicisée à outrance, Alpha Condé n’aura pas devant lui une pente à grimper mais une montagne qu’il pourrait franchir en hamac dans la mesure où il dispose des porteurs Jean-Marie Doré et Papa Koly Kourouma. En revanche, Cellou, sans crampons fiables, est près du sommet mais du versant le plus abrupt. La politique, comme l’alpinisme, est avant tout un travail d’équipe.
Ce qui me chagrine, c’est la coloration particulière du vote en Guinée. Il n’est pas qu’ethnique, il est, ce qui est plus grave, ethnocentriste. Pour moi, les 2 termes n’ont pas la même portée. Que quelqu’un vote pour son parent, ce n’est pas trop condamnable car il se sent proche de lui et semble mieux le connaître. Ce comportement peut évoluer positivement avec l’éducation dans le cadre de l’édification d’une nation. Mais qu’on rejette systématiquement quelqu’un au simple motif qu’il est d’une autre ethnie, c’est très grave pour l’unité nationale. Du Mali et du Sénégal, pays multiethniques et démocratiques, nos voisins nous trouvent bizarres en ce moment.
Aujourd’hui, il n’y a pas une Guinée de Cellou et une autre Guinée d’Alpha mais une seule Guinée pour tous. Quel que soit le vainqueur du 19 septembre 2010, il doit être le Président de tous les Guinéens. Il lui appartient d’incarner l’unité nationale par un comportement exemplaire et d’aider à l’instauration d’un Etat de droit permettant à chacun de prospérer dans la quiétude.
Pour terminer, une grasse et grosse perle du Net. Il ne s’agit pas de la récente et surprenante livraison d’un compatriote qui semble s’être trompé pour une fois de branche mais d’un article truffé de chiffres et parlant poussivement de second tour, de conspiration et d’inattendues !
Son auteur (Oh, pas besoin de le titiller pour déceler sa faille !) insinuerait-il que les uns veulent du mal non pas à d’autres mais à tous les autres ? Confondrait-il une région à une ethnie comme dans un bantoustan ? Peut-il nous dire l’origine de la consigne observée et surtout la voie par laquelle elle a été donnée ? Y aurait-il un péril à connotation ethnique ? Qui menace qui ?
Je fais le constat d’un message incitant à la haine et se résumant ainsi : « Nous sommes tous Guinéens en principe; « ils » ont voté à la soviétique pour leur parent, ce qui n’a rien d’illégal puisque ce sont des Guinéens comme nous qui ont choisi un Guinéen pour eux. A notre tour, votons tous contre leur parent, ce qui n’aura rien d’illégal puisque le boomerang ne sera pas antidémocratique, des Guinéens n’ayant voté que contre leur Guinéen ». Quel criminel ! Nom d’une pipe, les dés auraient-ils été incorrectement pipés ?
Published by Kylé Diallo - dans Libre expression
18 août 2010 3 18 /08 /août /2010 04:05
Aujourd’hui il me parait opportun de rappeler que nul ne peut changer en Guinée ce qui ne peut pas l’être. C'est-à-dire que la reconnaissance de toutes les ethnies comme partie intégrante de la nation et la notion de coexistence pacifique que cela implique nous incombe à tous. Nous sommes un peuple qui a une longue histoire derrière lui.
Je suis outré d’entendre dans des bouches de guinéens, qu’il y a une coalition de toutes les ethnies contre l’ethnie peulh en ces moment de changement démocratique que nous avons tous tant souhaité et exalté. A mon avis il n’y pas de coalition contre les peulh moins encore de « complot ». Cette vision de la situation actuelle est stupide et insensée. Les peulhs sont des guinéens au même titre que tous les autres guinéens. Ils partagent avec les autres citoyens de ce pays, l’histoire, la géographie, la démographie, la culture et les religions. Comment peut-on accepter un si gros mensonge disant que les peulhs sont indexés et marginalisés par les autres ethnies ? Ce qui se passe en Guinée n’a rien de marginalisation d’une ethnie. C’est la peur que suscite la venue au pouvoir d’un homme et non d’une ethnie. C’est la peur que suscite la venue au pouvoir de Monsieur Cellou Dalein DIALLO. Une éventuelle victoire au deuxième tour de Monsieur Cellou Dalein Diallo aux élections prochaines provoque une frayeur très observable dans plusieurs milieux. Cela à mon sens n’a rien à voir avec son appartenance à l’ethnie peulh. Faut-il rappeler que les grands commerçants, les grands ingénieurs et médecins de ce pays sont majoritairement des peulhs ? Je ferme ce paragraphe en m’inscrivant en faux contre ce mensonge qu’on répand partout, pour noyer le poisson. Ceux qui véhiculent ce mensonge veulent porter simplement atteinte à l’unité nationale pour laquelle nous nous sommes tous engager dans la recherche des voies et moyens pour la sauvegarde de la nation, notre chère Guinée. Pour conclure ce paragraphe, je tiens à dire que face au deuxième tour des élections, il y a un problème Cellou Dalein DIALLO et Alpha CONDE et non un problème peulh et malinké. Pour qui sait regarder les alliances, la preuve crève les yeux.
Pourquoi une élection qui a été annoncée libre, crédible, transparente et juste se trouve au lendemain du premier tour, dans un marasme qui ne dit pas son nom ? Ce premier tour n’a fait que confirmer l’immoralité et l’irresponsabilité dans laquelle ce pays végète depuis très longtemps. La vertu s’apprend mais ne se donne pas. Impuissants, les guinéens viennent de l’apprendre à leur dépend :
- Quand des urnes se retrouvent sur des plages ou dans des bureaux ou encore à des centaines de kilomètre après le dépouillement !
- Quand malgré les mises en garde contre les fraudes, on s’évertue néanmoins à annoncer les résultats d’une élection en foulant du pied les citoyens et leur voix !
- Quand on s’amuse avec les pourcentages de voix obtenus par chaque candidat après annulation de plus de la moitié des voix exprimés, il y a lieu de comprendre l’amertume des populations qui ont subi cette humiliation. Mais au nom du changement tous les guinéens ont accepté le verdict de la cour suprême. Ici je rends hommage à la maturité du peuple de Guinée et j’ose croire qu’il a un niveau politique au dessus de celui de ces leaders. C’est pour cela qu’il me semble important que l’on dise toute la vérité aux guinéens. Leur dire comment la probité intellectuelle à fait défaut aux leaders généralement et aux organisateur des élections.
Les guinéens veulent un second tour propre, juste, reflétant leur vote et qui sera aussi le reflet de leur choix pour la naissance d’une guinée nouvelle, débarrassée de tous les maux que nous connaissons. Ce deuxième tour se jouera entre deux hommes, deux convictions, deux projets. Les compteurs seront remis à zéro. Ce 19 septembre, si rien ne vient changer, le professeur Alpha CONDE et monsieur Cellou Dalein DIALLO n’auront chacun que leur voix qu’ils valideront en mettant leur bulletin dans l’urne transparente c'est-à-dire, en votant. Ce jour là, ceux dont les bulletins furent invalidés au premier tour, auront une fois encore la possibilité de sauver leur honneur en venant massivement voter.
Ces femmes et ces hommes qui n’ont pas été pris en compte au premier tour font aujourd’hui l’objet de toutes les convoitises des deux candidats. D’où l’importance des alliances avec les malheureux candidats du premier tour. Ces alliances à mon sens devraient s’articuler autour du projet de société des uns et des autres pour le bonheur de la Guinée et des guinéens.
Pour ma part, je soutiens la candidature du professeur Alpha CONDE. Je soutiens cette candidature non pas parce qu’il est malinké mais parce qu’il n’a pas encore apporté les preuves de sa compétence ou de son incompétence à diriger un pays, malgré des décennies de lutte politique derrière lui. Je crois fort bien que la déferlante autour de sa candidature trouve sa raison dans sa virginité politique dans la gestion des affaires de l’Etat
Par ailleurs, je ne soutiens pas la candidature de monsieur Cellou Dalein DIALLO non pas parce qu’il est peulh mais simplement, parce qu’il fait partie des pires gestionnaires que notre pays a connu durant des décennies. Il est jeune et dynamique mais ses premières expériences d’homme d’Etat ont été construites dans un système de délinquance économique et morale généralisée. Je reste dubitative qu’il puisse apporter ce qu’il n’a jamais connu c'est-à-dire l’Etat de droit, la bonne gestion du bien public et le respect de nos valeurs.
Interrogez la majorité des guinéens, ils justifieront le choix du professeur Alpha CONDE non pas, par son appartenance ethnique mais, parce qu’il jouie du bénéfice du doute. Pour preuve, au sein de sa coalition, il y a des peulhs et toutes les autres ethnies. Cette hétérogénéité ethnique existe aussi dans les alliances que monsieur Cellou Dalein DIALLO à signé avec ses partenaires pour ce deuxième tour qui, je le souhaite de tout mon cœur sera le tour électoral de la délivrance de la Guinée.
Transmis par Jacques Kourouma
Published by Moussa KANTE - dans Libre expression
18 août 2010 3 18 /08 /août /2010 04:01
Les Guinéens en se rendant aux urnes le 27 juin 2010 ont apporté la preuve éclatante de leur volonté d’assumer leur avenir en votant, pour la première fois depuis l’indépendance du pays de manière libre et transparente pour le choix d’un(e) président(e) qui devrait orienter leur destinée pour les cinq prochaines années.
Il y eu vingt quatre candidats à ce premier tour de scrutin. On est tenté de penser que ce foisonnement de candidatures a du compliquer, un temps soit peu, le choix du citoyen. Malgré cette situation, les citoyens décidèrent de porter majoritairement leur choix sur deux des prétendants, en l’occurrence Elhadj Celou Dalein Diallo de L’UFDG (39,72%) et Le Pr Alpha Condé du RPG (20,67%), Sydia Touré (15,60%) des suffrages exprimés et un taux de participation de 77%.
Pour avoir été témoin et observateur sur le terrain, nous pouvons confirmer que le scrutin s’est déroulé dans une quiétude, une liesse populaire et une atmosphère bon enfant, sans aucun incident notoire.
Ceci venait mettre fin à l’appréhension que nous avons eu, les uns et les autres sur le bon déroulement de ces consultations ainsi que sur les risques de dérapage entre militants adverses.
Ainsi la démonstration fut faite que la gageure qui consistait en la faisabilité de ces élections en six mois pouvait être tenue. Tous les observateurs ont été unanimes sur la bonne tenue du scrutin en lui-même avec des électeurs disciplinés et faisant la queue jusqu’à la fermeture des bureaux de vote.
Autant le vote en lui-même a tenu toutes ses promesses, autant la suite, c'est-à-dire les opérations de dépouillement et de comptabilisation ainsi que d’acheminement des résultats de la consultation depuis les bureaux de vote jusqu’aux différentes Préfectures, à la Ceni (Commission Electorale Nationale Indépendante) et au Matap (Ministère de l’Administration du territoire et des affaires Politiques) fut laborieuse.
Ainsi trois jours durant, du dimanche 27 juin après 20 heures au mercredi 30 juin, il fut impossible pour les délégués des différents partis politiques de recueillir la moindre estimation auprès de la cellule communication de la Ceni.
Après quarante huit heures de délai supplémentaire accordé par une ordonnance de la Cour Suprême à la Ceni, les résultats de la consultation furent communiqués le 2 juillet aux environs de 22 heures dans l’une des salles du Palais du Peuple et après trois heures d’attente. La primeur des chiffres fut pour le Président par intérim, le Général Sékouba Konaté, pendant que tout ce monde, y compris les observateurs internationaux et le corps diplomatique, attendait dans une salle sans air conditionné.
Vingt trois des concurrents déposèrent des réclamations et l’on peut dire que personne n’était et ne pouvait être satisfait des résultats étant donné toutes les irrégularités et disfonctionnements, et les fraudes massives constatés. Le vote fut libre mais n’a pas eu toute la transparence nécessaire qu’il aurait fallu en pareille circonstance.
Il y a eu unanimité pour reconnaître que le vote a été communautaire et régionaliste dans la très grande majorité des cas. Il ne fut pas moins libre et démocratique malgré le handicap sus mentionné.
Les différents candidats malheureux du premier tour firent preuve d’esprit de responsabilité ce, malgré leurs frustrations, en reconnaissant leur défaite après que la Cour Suprême ait confirmé et amplifié les résultats communiqués par la Ceni : Celou Dalein Diallo (43,69%), Alpha Condé (18,25%), Sydia Touré (13,62%), Lansana Kouyaté (7,04%), Papa Koly Kourouma (5,74%) des suffrages exprimés et un taux de participation ramené à 52% après ce qui suit.
Passons sur les arguties juridiques avancées par cette institution pour ne pas prendre en compte le choix des citoyens dans cinq communes (Matam, Ratoma, Kankan, Mandiana et Lola). Les décisions de la Cour Suprême sont sans appel.
Il y eut des irrégularités et disfonctionnements constatés sur le terrain et tous les candidats l’ont reconnu. La cheville ouvrière de ces élections, à savoir la Ceni, a fini par reconnaitre sa propre responsabilité dans cet état de fait et promis de les corriger.
La lettre et l’esprit de la constitution, ainsi que le code électoral n’ont pas été respectés par les autorités en charge de la transition. Le deuxième tour doit être organisé quatorze jours après la proclamation officielle des résultats définitifs par la Cour Suprême selon la constitution.
Nous venons d’apprendre que le deuxième tour aura finalement lieu le dimanche dix neuf septembre 2010 et pas avant. Ce, malgré le déplacement à Conakry du Président Blaise Compaoré, médiateur mandaté par la CDEAO et du Président Abdoulaye Wade du Sénégal sage de la sous région, ainsi que la volonté affirmée par le candidat arrivé en tête du premier tour d’organiser le deuxième tour dans un délai court de l’ordre de deux semaines, en tout cas avant la fin août 2010 alors que le second voulait que cela se fasse plus tard, le temps de corriger tous les disfonctionnements..
Nous continuons à penser, ainsi que la Ceni l’avait proposé dans un premier temps, que tous ces problèmes d’urnes et de bureaux de vote supplémentaires, sans oublier la sécurisation du vote et la présence effective des partisans des deux candidats dans tous les bureaux de vote, pouvaient être réglés dans un laps de temps de deux semaines. Sans oublier la formation des nouveaux scrutateurs.
Que l’on ne nous nous avance surtout pas des considérations concernant le mois de Ramadan et la saison des pluies, car se sont des données endogènes qui devaient être prises en compte dès la programmation du processus électoral par le même organe qui est en place depuis longtemps.
Le décret signé par le Général Sékouba Konaté concernant la date du deuxième tour, proposée par la dite Ceni, avec l’accord des deux candidats, le CNT et le Gouvernement, fait justement référence au souci de « laisser passer l’intensité de la saison des pluies, de vivre le mois saint de ramadan, de corriger les faiblesses, de mobiliser les ressources indispensables à l’organisation du vote, et enfin le temps de laisser la tension baisser.»
C’est une décision à mi chemin entre les propositions de ceux qui voulaient remettre à plus tard la date de la consultation (le Premier Ministre Jean Marie Doré et Le Professeur Alpha Condé), et ceux qui à l’opposé voulaient une date beaucoup plus rapprochée (Hadja Rabiatou Sera Diallo et Elhadj Celou Dalein Diallo.)
Au fait que recherche-t-on ? Voulons-nous éviter à ce pays des lendemains qui déchantent et les problèmes post électoraux comme on l’a vu dans certains pays en Afrique ? Voulons-nous des élections apaisées au sortir desquelles le perdant reconnaitrait sa défaite en félicitant le vainqueur et la victoire de ce dernier ne serait entachée d’aucun favoritisme ?
Si tel est le souci prépondérant des autorités de la transition, repousser la date du deuxième tour et laisser retomber ainsi les passions y afférentes semble être un bon choix si et seulement si d’autres revendications ne viennent pas obscurcir l’horizon et si c’est le passage obligé pour ressouder le tissu social abimé et aboutir à des lendemains tranquilles.
La Ceni est en place depuis deux ans à peu près et elle a eu largement le temps de préparer ces élections en prenant en compte les ratés des consultations des pays voisins. D’ailleurs, sur le papier, le projet semblait très bien conçu avec des urnes transparentes, le dépouillement sur place, les procès verbaux en trois exemplaires dont l’un sous pli fermé adressé au Matap, pli qui n’est ouvert que sur réquisition de la cour suprême en cas de recours déposé par une des parties. Les « faiblesses » telles que constatées par la ceni elle-même, dans le processus électoral n’avaient pas lieu d’être. On pourrait penser que d’obscures forces se sont employées pour ternir ce qui devait être une belle fête pour le peuple de Guinée.
Il n’est ni bon ni sain de laisser trop de temps entre les deux tours, surtout dans un pays qui sort de cinquante deux ans de dictature et d’autocratie et qui pour la première fois accède aux délices du choix de ses dirigeants car nul ne sait de quoi demain sera fait.
A vouloir jouer aux apprentis sorciers l’on risque de se bruler les mains.
Une fois de plus la Guinée se distingue par une spécificité. Cela devient une habitude sous nos cieux.
Encore une fois, et après la réussite de la journée du 27 juin 2010, la Guinée au lieu d’être le phare d’élections sans reproches, surtout après une si longue « nuit », est retombée dans ses travers qui l’on accompagnés cinquante deux années durant.
Pendant ce temps, le pays entier reste suspendu au rythme politique qu’on lui imprime, donc bloqué et soumis aux désirs de certains qui décidemment tardent à tourner la page pour qu’enfin la Guinée accède au rang de Nation « normale » et pour qu’elle intègre le concert des nations sur la voie de la démocratisation en particulier et de la bonne gouvernance en général.
Secrétaire Administratif et Trésorier de la N.G.R. France.
Published by FOFANA Aboubacar - dans Libre expression
Surprises ? Il n’y en a une de taille et inattendue. S’agissant des résultats du 1er tour, la Commission électorale indépendante (Ceni) a fait son mea culpa. Il y’a eu mauvaise gestion ! Que valent donc les résultats définitifs avalisés par la Cour suprême de Guinée ? À moins de s’écrire des lettres à l’eau de rose pour se dire : soit qu’on est le meilleur, soit qu’on maitrise la tendance à l’être. Le songe ! … En sortant de ce rêve idéel égotique, la proposition-sauvegarde est de considérer dans l’esprit, tout au moins, que ces élections sont nulles et non avenues. Les observateurs comprendront. Ils n’ont pas contesté les conclusions de la Fondation Carter qui dit que « le tiers des votes n’ont pas été pris en compte ». Les compliments sur le comportement des électeurs et le déroulement du processus vont droit aux populations guinéennes. Ils n’impliquent pas l’applaudimètre pour célébrer le caractère licite et le contenu des élections.
Le résultat du test de la Cour suprême de Guinée ne l’honore pas en ce sens mais elle reste souveraine malgré sa frilosité. Il faut faire avec ces résultats pour aller de l’avant et faire plaisir au Général Sékouba Konaté et aux partenaires internationaux. En le faisant, il faudrait aussi s’attendre au prévisible autant qu’à l’inattendue. La situation sur le terrain est mouvante et pourrait être explosive après le 22 aout 2010. Les vainqueurs du premier tour accepteront-ils une défaite au second tour ? C’est pourtant tout à fait possible et plausible. Il faudrait s’y attendre.
Le pourquoi du comment et vice-versa - Ce que les autorités guinéennes craignent de dire publiquement, pour préserver la transition apaisée, est ceci : une ethnie a, dans sa quasi-entièreté voté pour un des candidats issus d’elle. Les ressortissants peuls à l’extérieur et à l’intérieur semblent avoir observé la consigne du vote ethnique d’abord. Belle discipline exclusive ! Rien d’antidémocratique, cependant, il faut en convenir. Ce sont des Guinéens qui ont choisi de voter pour un Guinéen selon un paramètre défini. L’observation serait valable pour les autres acteurs politiques. Malheureusement, au quantitatif le nombre a des limites dans la sphère ethnique (43% de Guinéens, bien sûr) pour le vainqueur du premier tour. Ce qui entre dans le domaine de l’imprévu dans une telle stratégie, c’est la réaction des autres avant qu’on ait le temps de se rattraper en leur disant « qu’on ne leur veut aucun mal, ce faisant. »
Il est tout de même incroyable que le pourcentage représentatif de la Moyenne Guinée (40%) soit exactement contenu dans le vote recueilli par l’Ufdg et Cellou Dalein Diallo. Au cas où cela s’avère, la Guinée couve une fracture sociopolitique et géographique qui prendra longtemps à se ressouder au delà des élections nationales de 2010 et après. Ou bien, sinon, il y a eu une manipulation de grande envergure par des hommes assoiffés de pouvoir utilisant le module ethnique pour la couvrir. C’est mettre au pilori une ethnie entière. Sans état d’âme. Qu’est-ce la Ceni n’a pas osé dire aux Guinéens ? Son attitude explique la non publication des votes par préfecture et par candidat avec des pourcentages comparables au nombre de votants.
Le boomerang du vote ethnique. Mais puisque le recours à l’ethnie en appelle à l’identité, il ne faudrait pas s’étonner de voir germer de manière inconditionnelle et instinctive une ligue d’honneur d’autoprotection des autres vis-à-vis du vainqueur et son ethnie. La stratégie et les raisons leur sont difficiles à cerner, sinon dans le sens d’une domination que dicte le nombre. L’on sait, pourtant que l’effet pervers de la création du Cosalac–Comité de soutien à Lansana Conté – fut la renaissance des Coordinations régionales en 1986/1987. Pourquoi et comment ? Dans une situation de regroupement ethnique avérée, la question sans réponse chez les autres, quand on s’organise sans leur participation, est : comment et pourquoi ont-ils fait cela entre eux ? C’est l’inattendue imprévisible. L’expliquer et convaincre demandent du temps et de l’énergie. Voyons les effets possibles sur les chiffres.
Le prévisible dans les conditions normales - En clair, l’avance de l’Ufdg avec Cellou Dalein Diallo - nanti de ses 43% et de nouveaux partenaires dont l’Ufr et Sidya Touré, le Ngr et d’Ibrahima Abé Sylla – aurait pu lui permettre de passer comme une lettre postée le 27 juin pour être reçue, lue et adoptée le 22 aout 2010 par au moins 59 % des populations. Faisons fi du tapage du Pup avec moins de 1% – divisé en deux factions représentatives de Moussa Solana et de son candidat, Aboubacar Somparé. À moins que les consignes de vote aient été données contre ce dernier. Cependant le cumul des en-dessous-de-1% peut s’avérer décisif … Il convient de noter et d’insister sur le fait que cette alliance se donne une allure démocratique conventionnelle, après coup. Il faut l’apprécier, c’est de bonne guerre et la guerre a ses revers inattendus sur le terrain politique …
Les élections du 27 juin 2010 se sont-elles déroulées dans les conditions qui imposent le respect du délai pour le second tour ? Et s’il arrivait que 30% des Procès verbaux de vote en sa faveur disparaissent au second tour ? Tout cela relève, peut-être, de la spéculation présomptive et d’une mauvaise foi à reconnaitre les faits qui semble assurer à Cellou Dalein Diallo une entrée (quelle qu’elle soit) au Palais de la présidence de la République. Soit !
La réaction inattendue dans les conditions normales - Cependant, d’autres faits sont observables du coté de l’adversaire. Alpha Condé du Rpg, avec ses 18% s’est assuré du partenariat d’autres partis politiques dont le Rdr de Papa Koly Kourouma (5%), le Rdig de Jean Marc Telliano (2%) et notablement le Pedn de Lansana Kouyaté (7%). Une quinzaine de partis politiques aux scores de 1% ou moins ont fait allégeance. Le chiffre qui en résulte, 32%, semble être loin de celui de la coalition de l’Ufdg. La pléiade de petits scores additionnés pourrait facilement lui apporter 10% de plus. Ainsi sur le papier, comptabilisons 42%. Cette ligue devra compter sur l’assainissement des procédures de vote et un strict contrôle pour rattraper les déperditions de votes du 1er tour des élections présidentielles. Ce qui entrainerait, si fait, un additionnel d’environ 15% au second tour. Sur le papier le professeur Alpha Condé et ses partenaires pourraient générer 57% ou atteindront la marque de l’alliance Cellou Dalein Diallo avec de prévisibles déperditions logiques.
Comment le Rpg et ses partenaires pourront-ils remonter l’Ufdg et son candidat et les devancer ? C’est l’inattendue à laquelle, les victorieux du 27 juin 2010 ne veulent pas envisager. Pourtant, il résulterait de la réaction des autres régions et ethnies face à leur vote ethnique trop bien organisé du 1er tour. La Copie conforme de leur stratégie par la ligue régionaliste, effrayé ou non mais choquée, leur serait alors rendue. Il n’y a rien d’antidémocratique en cela non plus. Des Guinéens de trois régions naturelles et géolinguistiques seraient convenus de voter pour un Guinéen selon des paramètres nouvellement définis.
L’inattendue - La débandade des militants au niveau de l’Ufr/Sidya Touré, qui le nie farouchement, rentre dans le scénario de réaction. Le vote ethnique qui a conduit les élections du 1er tour, le 27 juin 2010, va donc se poursuivre à trois contre une. Le vote régionaliste pourrait faucher à Sidya Touré une large part de la Basse Guinée. En tâche d’huile, le phénomène aurait des répercussions négatives sur le vote négocié en faveur de Cellou Dalein Diallo. Abé Sylla subit la même mésaventure et distribue des sanctions aux mutins de son parti.
Au niveau du partenariat, le vote devenu régionaliste apporterait, du fait des déperditions, en valeur sûre 5% avec Sidya Touré et moins de 1% avec I. Abé Sylla. Hypothèse : avec les 43% maintenus, le stock serait d’en moyenne 49% invariable ou moins si l’Ufdg perd des votes. Les derniers mouvements du capitaine Moussa Dadis Camara en direction de la Guinée, s’ils semblent menacer l’autorité du président de la transition, le Général Sékouba Konaté, n’augurent rien de bon pour le candidat Cellou Dalein Diallo du coté du sud de la Guinée.
Published by O. Tity Faye - www.chronafric.com - dans Libre expression
18 août 2010 3 18 /08 /août /2010 03:46
Réflexions Sur Le Fétichisme Et La Nuisance De L’ethnie.
LE FÉTICISME DE L'ETHNIE - Il y a un fait dont il convient de tenir compte : l'ethnie ne saurait remplacer un peuple ou prétendre à le chaperonner. Les tentatives ont toujours été désastreuses. C'est pourquoi malgré les prédominances ethniques qui peuvent ou ont pu exister aucun système politique n'en a découlé. Bien qu'en ordre de naissance, elle soit antérieure au peuple, on parle de démocratie, le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple, et non d'ethnocratie, le gouvernement de l'ethnie par l'ethnie et pour l'ethnie. Sinon, Il y aurait eu une autre configuration géographique du monde.
Pourquoi l'ethnie ne peut-elle prévaloir dans un système de gouvernement ?Simplement parce qu'en soi, l'ethnie est improductive. C'est une simple unité d'hommes et de femmes vivant selon les mêmes mœurs et coutumes en utilisant une langue commune. Individuellement, les membres d'une ethnie n'ont pas les mêmes aspirations. Ce qui les réunit au hasard, ou par calcul, c'est l'élan identitaire. Celle-là que les pseudo-leadeurs politiques utilisent comme idéologie à la suite des États coloniaux.
Les éléments qui caractérisent l'ethnie sont immuables parce qu'ils constituent, ensemble, la marque qui distingue une ethnie de l'autre. Conséquemment, ils n'ont de valeurs que par comparaison, par la reconnaissance d'un ou de plusieurs groupes ethniques. L'absence de diversité fait de l'ethnie une composante sociale moribonde en ce sens que le caractère fossile du mode de vie et de comportement qu'elle exige pour exister crée à l'intérieur même de l'ethnie des pulsions révolutionnaires en faveur du changement. Les pseudo-leadeurs politiques assassinent ces pulsions de changement en faveur de l'élan identitaire. C'est le fétichisme de l'ethnie. Il consiste à conférer à l'ethnie une valeur sociopolitique et économique qu'elle est loin de générer en pratique.
Alors pourquoi, l'ethnie existe-t-elle toujours en tant que cellule sociologique ? Une cellule sociologique est une dynamique. En ce sens, l'ethnie n'en est pas vraiment une, en tant que telle dans la mesure où elle joue – uniquement - un rôle de conservation du statut quo ante. Elle se nourrit de l'Histoire pour miroiter la fade splendeur de ses composantes surannées. Du point de vue de la psychosociologie, elle est une distinction inutile, et prévaricatrice de la nation. Encore une fois, du fait de son caractère stagnant l'ultime pulsion de l'ethnie est : l'identité ! Cette dernière n'est pas une réclamation de droits et devoirs au sein d'une société en transformation. L'identité ne réclame que le droit d'exister dans son authenticité et sa distinction des autres. Toutes formes de tentatives visant à en dissuader les précurseurs sont considérées comme une persécution avérée.
En fait, l'ethnie a succédé sans la remplacer à la tribu en tant que forme empirique de protection de l'individu contre un ou d'autres groupes d'hommes dominants ou considérés comme tels. Cette attitude est régie par la peur de l'autre. L'entretien de cette peur a permis à l'ethnie de survivre à la tribu. Cette dernière a évolué en société générale avec un code de vie plus large et une éthique – tous deux - tirés de la diversité de ses composantes. Une alternative que l'ethnie récuse. Comment ?
Alors que la tribu intègre par alliance ou par partenariat pour s'élargir et évoluer, l'ethnie scrute les traits caractéristiques de l'appartenance identitaire en mettant en avant la communauté linguistique, puis religieuse et celles de traditions altérées. L'arrêt sur la langue parlée empêche toute évolution au niveau de cette langue. Il est même question de « langue pure » celle ancienne, par rapport au niveau de langue en développement qui a intégré des emprunts dus à la proximité.
L'ethnie refuse la sociabilité qui est, également, un phénomène révolutionnaire. La sociabilité repose sur une participation distinctive en termes d'évolution sociale moderne. Non empirique. Par exemple, le football qui utilise vingt-deux joueurs sur une aire de jeu relève d'une sociabilité populiste alors que le tennis de champ, qui implique deux personnes ou quatre en double, est plus sélectif. Aucun d'entre eux n'est une création d'essence ethnique. On ne crée pas au sein de l'ethnie, on obéit à ses règles traditionnelles pour avoir le bénéfice de sa protection locale, territoriale, précaire et fragile. Pas plus. Créer implique des apports extérieurs qui bousculent les traditions. C'est pourquoi l'ethnicisme ou ethnostratégie est une hypocrisie politique dont le seul objectif est de profiter des autres…
LA NUISANCE DE L'ETHNIE - L'ethnie en tant que représentation sociale factice se renforce de temps en temps, notamment en des moments cruciaux dans les sociétés dont l'évolution sociopolitique a subi une ou des ruptures. C'est le cas de l'Afrique et d'autres continents comme l'Asie. À dessein les colonisateurs y ont crée une confusion entre l'ethnie et la tribu pour nier à ces peuples toute conception d'évolution en nation. Il s'agissait de leur dénier toute communauté de vue et d'existence alors qu'ils vivaient sur le même territoire suivant des codes d'échange et de collaboration propres.
Qu'ils soient d'origine arabes - à travers la religion - ou d'exploitation coloniale - à travers l'économie - l'on a fait croire à ces peuples que de par leur ethnie, leur mode de vie et comportement, leur langue ou la religion d'adoption, ils avaient un ascendant sur les autres ou vice versa. Cela n'a rien à voir avec les stratigraphies sociales de ces peuples ou leurs modes de vie. Ils auraient pu évoluer selon les besoins.
Le piège de la stagnation à travers l'ethnie s'est donc refermé sur ces peuples qui se sont conformément, et subitement, crées une identité distinctive de leur ayant-droit. Une nouvelle identité reposant soit sur le nombre soit sur la supériorité contrefaite des us et coutumes - transformés à leur insu.
Pourtant, à travers le monde et au sein de ces États dominateurs et leurs peuples, il n'a jamais été question d'apports d'une ethnie, de découvertes ou de créations faites par une ethnie, pour le bienêtre de l'humanité. Au sein de l'ethnie l'innovation et la création qui nécessitent une ouverture sont proscrites par définition et par fondement. Quant à trouver une définition de l'ethnie, il s'agirait plus d'une aventure idéologique que de tentatives méthodologiques, sociologiques, ou philosophiques.
Praxis. Que nous apporte donc l'ethnie ? Pour y répondre, il n'est nul besoin des exemples de royaumes et empires fracassés à ses pieds. L'histoire guinéenne, quand on la considère, donne des leçons édifiantes.
La plaie accidentelle du président Ahmed Sékou Touré - Le premier président de la République de Guinée a dû se battre contre les considérations ethniques de sa propre famille. Bien que son accession au pouvoir ne découle absolument pas d'une succession ancestrale, les luttes de préséance lui ont imposées une prévalence familiale dans ses derniers gouvernements. D'où la connotation ethnique du « nous seulement », an-gbanssan-dé en malinké ; un slogan développé par des membres de son ethnie très éloignés des couloirs du pouvoir. Ces derniers ne pouvaient y participer que par abstraction. Il n'a même pas suffit aux yeux des uns et des autres de voir cette ethnie être expropriée du commerce dont elle vivait au profit du parti-État d'alors. Résultat, ce régime a été taxé d'ethnocentrisme alors même que les régions abritant l'ethnie malinké restent jusqu'alors les plus pauvres et les plus démunies du pays. Nuisance de l'ethnie.
L'impardonnable faute du Colonel Lansana Conté, président du Comité national de redressement-Cmrn - Y croyant à tort, le Général Lansana Conté met le pied dans l'étrier en traitant d'ethnocentrique le coup d'État de juillet 1986 dont le Colonel Diarra Traoré est accusé. Les noms de certains acteurs qui y participent, suffisent pour ce faire. Même si, en règle générale, les coups d'État militaires génèrent des réactions internes d'insatisfaction et se dédoublent. Il est d'ailleurs possible que ce fut un coup d'État fomenté par une élite de militaires malinkés. La meilleure façon d'étouffer l'ethnocentrisme aurait été de les sanctionner selon les lois civiles et militaires.
En lieu et place l'instinct traditionnel grégaire du Colonel Lansana Conté lui fait dire en soussou le « wo fatara », vous avez bien fait populiste qui mit sur la sellette une ethnie entière dont la majorité des membres n'était pas impliquée. Qu'est-ce que les soussous pont tiré du wo fatarahistorique ? Des nominations nominales qui n'ont eu aucune incidence positive sur la vie de leur ethnie. Avec le départ du Général Lansana Conté, ils se sont retrouvés en face de leur misère commune : des villes délabrées sans électricité et des administrateurs corrompus en voulant nourrir les familles élargies. Il n'y a aucune trace d'un développement régional de caractère ethnique.
À quoi sert l'ethnocentrisme en Guinée ou ailleurs ? À la destruction. Aussitôt que s'effondre le régime qui en reçoit le label, tout s'effondre dans un amalgame sordidement bien orchestré au fil des années : la revanche des autres ethnies. Nuisance ethnique.
L'égarement du Capitaine Moussa Dadis Camara, président du Conseil national pour la démocratie et le développement-Cndd - Se référant au Général Lansana Conté, le capitaine Moussa Dadis Camara, en quelques mois, a changé la physionomie de l'armée guinéenne. Il y a incorporé, à tour de bras, les ethnies du sud de la Guinée pour servir à ses fins. Erreur sur le recours et l'essence même de l'ethnie. Le président du Cndd ne sait pas que l'idéologie spécifique qui fait vibrer l'ethnie est l'identité dont les marques distinctives sont la langue et les traditions. Lorsque, victime d'un attentat, il quitte l'exercice actif du pouvoir, ce n'est pas un parti politique qui résulte de l'éveil idéologique identitaire mais plusieurs. Ils se caractérisent par des tendances représentatives des ethnies qui existent en Guinée forestière. Nuisance ethnique.
À PROPOS DE LA VENDETTA POLITIQUE ETHNOCENTRIQUE – Le résultat historique des accents mélancoliques de la partition ethnocentrique - jouée par les uns et les autres – en Guinée est une vendetta politique qui n'en finit plus. Elle lacère et transfigure l'histoire de la Guinée à son détriment. L'éthique et le respect de soi ainsi que des autres se sont profondément effrités au détriment de populations manipulées auxquelles l'on offre un seul et unique repère : l'ethnie primaire.
On ne reconnait plus à Sékou Touré la libération de la Guinée du joug colonial, son panafricanisme, encore moins son combat pour la restauration de la dignité africaine. Ce sont plutôt les victimes du camp Boiro qui l'étiquettent. Les deux ne s'excluent pourtant pas.
On ne reconnait plus au Cmrn – Comité militaire de redressement national - son rôle historique d'avoir profité de l'essoufflement du totalitarisme politique du parti unique pour l'abattre, d'avoir initié la mise en place des institutions de démocratisation qui ont été par la suite vidées de leurs contenus.
Avec de mauvaises intentions, on parle de « premières élections transparentes en Guinée» en juin 2010 alors qu'elles sont les plus contestées avec les preuves les plus évidentes de fraudes jamais enregistrées dans l'histoire politique guinéenne. Les élections de 1960 restent encore dans les annales non contestables. Elles ont été organisées dans les conditions du consensus de la coalition des partis politiques avec le Pdg dans la lutte pour l'indépendance nationale.
On ne reconnait plus au Cndd son caractère d'accident politique douloureux pour le pays. À la place de son cortège de meurtres massifs, un cortège de sainteté lui a été attribué à travers un de ses vice-présidents, le Général Sékouba Konaté. Devenu président de la transition, il ignorait que sa nouvelle sainteté serait considérée partielle du fait d'être né inévitablement membre d'une ethnie donnée.
Bien que, les dirigeants et les hommes d'État se font au gré des hasards de l'histoire, on a crié haut et fort que c'était le tour d'une ethnie spécifique – les peulhs - de diriger la Guinée après les malinkés et les soussous ! Comme si le pays était soumis à une « ethnodynastie » stipulant que les représentants des ethnies se succèdent à la tête du pays selon un certain nombre d'années. Pourquoi ne l'a-t-on pas mentionné dans la dernière Constitution, en 2010 ?
Par ailleurs, même si on se base sur une entente tacite, non écrite, après Sékou Touré (Haute Guinée), Lansana Conté (Basse Guinée) pourquoi n'a-t-on pas laissé Moussa Dadis (Guinée Forestière) prendre le tour de son ethnie en se présentant aux élections nationales ? Il y a là dans la logique ethnostratégique et ethnodynastique un coup d'État injuste. Tels sont les réflexions nuisibles qui découlent de la Nuisance ethnocentrique.
En réalité, l'ethnie en tant que module politique d'élection est le rempart contre l'inefficience du discours politique. Cette dernière est liée à l'absence d'éducation politique des militants que les leadeurs de partis politiques négligent toujours. Que cela choque ou pas, l'on est forcé de reconnaitre que jusqu'ici en Guinée, la seule idéologie connue fut celle du Pdg de Sékou Touré. L'ethnie est aussi l'outil par excellence du leadeur sans envergure qui n'a pas de véritable ambition que celle de se préserver en devenant le « chef ». Il piège l'ethnie en l'utilisant à ces fins. Révisez vos manuels d'histoire. Tout leadeur politique qui s'installe au pouvoir sous l'égide de l'ethnie, sans consultation élargie, est voué à l'échec et à la vindicte de sa propre ethnie manipulée sur des promesses intenables au sein d'une nation en devenir. Que cela soit écrit et accomplie.
Published by O. Tity Faye - dans Libre expression
SAUVONS CE QUI RESTE DE MEUBLES DANS LA MASON GUINEENNE
La rupture du dialogue social que la confusion autour du processus de transition a entrainée, après que le Capitaine Dadis ait laissé entendre qu’il pouvait se portait candidat aux élections présidentielles à venir, contrairement aux engagements pris devant le peuple de Guinée et la communauté internationale, a eu pour conséquence malheureuse, la radicalisation des positions et la crispation de la situation politique.
L’organisation d’une manifestation pacifique de l’opposition, en cette désormais, tragique et inoubliable journée du 28 septembre 2009, s’inscrivait donc dans une logique de confrontation, dans le rapport de forces institué ces derniers temps, entre la junte au pouvoir et les leaders des partis politiques.
En effet, l’utilisation à profusion par la junte, des ressources de l’Etat et la monopolisation des médias publics dans sa campagne de propagande, a fini par exaspérer les leaders de l’opposition, réunis au sein du forum des forces vives, qui pour parer aux velléités de maintien au pouvoir du Capi-Prési, n’ont eu d’arme politique de pression, que la mobilisation de leurs membres et sympathisants, pour revendiquer le respect des règles démocratiques, permettant un retour rapide, à l’ordre constitutionnel.
Cette manifestation contestataire qui s’est tenue contre l’avis des autorités, se voulait l’expression libre et pluraliste d’une frange importante de la population, opposée à l’idée de la candidature du Capi-Prési, car une telle éventualité paraissait indubitablement, contraire à la volonté populaire, de création des conditions d’organisation d’élections libres, dont la caution de transparence semble ne pouvoir être garantie, que par l’administration publique, par le rôle d’arbitrage impartial et neutre qu’elle est appelée à jouer, dans l’optique bien entendu, de respect de la promesse initiale de non participation du président Dadis et d’aucun autre membre d’ailleurs de son gouvernement et du CNDD, aux futures joutes électorales.
Mais, sous le prétexte fallacieux de maintien de l’ordre public, les hommes en uniforme ont pactisé avec le diable, en mettant le feu à la baraque, pour étouffer le sentiment de révolte de la population, dans sa soif inaltérable de liberté et de démocratie.
Avec un acharnement inouï, des éléments soi-disant incontrôlés de l’armée, ont semé la terreur et la désolation, par une répression sanglante, avec à la clef des milliers de blessés et des centaines de morts innocents, fauchés par les balles assassines de lascars soldats, instrumentalisés par la junte, dans son politiquement incorrect dessein de confiscation du pouvoir. Que les âmes de nos martyrs reposent en paix et que leur sacrifice ultime ne soit pas vain, par la poursuite du combat pour la liberté et l’émancipation du peuple de Guinée.
Quoi qu’il en soit, le capitaine Dadis et consorts ne sauront en aucun cas, se dédouaner de leurs responsabilités dans les massacres perpétrés, à quelques degrés que celles-ci se situent.
Décidément, le pain ne peut être béni, quand des impies mettent la main à la pâte et face à ce qu’il convient d’appeler une tragédie humaine, même les traditionnels et récurrents rites sacrificiels, que conseillent les diseurs de bon aventure et le mysticisme envoûtant des charlatans et autres féticheurs, qui s’évertuent à vouloir sacraliser la fonction présidentielle, ne sauront laver les souillures de l’âme et purifier cet étendard sanglant, brandi au nom d’une raison, dite d’Etat.
Malgré l’opposition catégorique des forces vives, à l’idée de la candidature annoncée du capitaine Dadis aux élections présidentielles, l’on estimait que pour une issue consensuelle de la crise que traverse le pays, le bon sens aurait commandé un partage du pouvoir entre l’opposition et la junte, dans le cadre d’un gouvernement d’union nationale, mais après avoir commis l’imparable, la question du départ du Capi autoproclamé Prési, devient désormais, une exigence non négociable, pour les forces vives et nombre de guinéens qui ne trouvent plus rien en lui, ce patriote qu’il avait laissé croire, en promettant de balayer la maison à sa prise du pouvoir le 23 décembre 2008.
Le mal est fait, mais il va bien falloir recoller les morceaux du tissu social mis en lambeaux par l’irresponsabilité légendaire de nos gouvernants, en renouant avec le dialogue dans le cadre de la médiation assurée par le Président Burkinabé Blaise Compaoré, sous l’égide de la CDEAO.
Et à ce propos, il faut se rendre à l’évidence que le pouvoir, même confié légitimement par la voie des urnes, ne se rend pas aisément, à plus forte raison, quand il est ramassé dans la rue, comme ce fut le cas avec le CNDD.
De ce fait, ce serait improductif de la part des forces vives de camper sur des positions intransigeantes, telle la question du départ immédiat du capitaine Dadis, qui doit être négociée sans pour autant en faire un préalable à toute discussion.
L’envoi d’une force d’interposition, envisageable dans le pire des cas, ne saurait être l’idéale de solution, car ça pourrait créer des déséquilibres fonctionnels, source de déstabilisation.
Mais ce qui reste fondamentale cependant, c’est la création d’une commission d’enquête internationale, pour traduire les assassins devant la TPI et naturellement, la junte ne doit et ne peut plus à elle seule, assurer la conduite de la transition, faute de crédibilité. Elle doit désormais s’il le faut, être contrainte à admettre, la constitution d’un gouvernement d’union nationale, dans lequel elle aura une quelconque représentation, puisqu’elle est et demeure, bien que décriée, une composante de la nation et dans cette phase de réorientation politique, toutes les composantes doivent être associées, à la recherche de solutions de sortie de crise.
Ce gouvernement dont les critères de composition restent à déterminer de façon consensuelle, aura à charge la liquidation des affaires courantes, avec comme priorité, la création d’un CNT (conseil national transitoire) viable, chargé du toilettage de la constitution, pour déterminer les critères d’organisation et de participation aux élections et en donnant les moyens à la CENI (commission électorale nationale indépendante), de finaliser l’enrôlement des électeurs.
En raison de la divergence des intérêts en jeu, ledit gouvernement doit être placé sous tutelle de la communauté internationale, avec un GICG (groupe international de contact sur la Guinée) dont la mission aura été réévaluée, pour pouvoir superviser et coordonner si besoin en était, le processus qui nous mènera aux élections et au-delà de celles-ci, un observatoire national doit être institué de façon pérenne, pour l’évaluation et le suivi permanent du processus démocratique dans notre pays.
La réconciliation passera nécessairement par la tenue d’assises nationales, pour déterminer les causes endogènes et exogènes de la décadence de la nation guinéenne, depuis son accession à l’indépendance et la tenue d’élections libres et transparentes, dans un délai raisonnable qui ne serait pas forcément celui retenu pour l’instant, est le seul gage de réussite d’une telle entreprise, car la légalité et la légitimité du choix du peuple, ne souffrira d’aucune équivoque.
Que Dieu bénisse la Guinée et nous préserve de l’implosion sociale.
Published by BAYO ABEDIN - dans Libre expression
6 janvier 2009 2 06 /01 /janvier /2009 15:09
L’ANNE QUI COMMENCE DOIT, TOUJOURS, ENGENDRER UNE DYNAMIQUE DE TRANSFORMATIONS QUANTITATIVES ET QUALITATIVES
Voilà que l’année 2008 nous quitte en nous laissant les senteurs, des joies et des malheurs que nous avons vécus. Lorsqu’une année finit, on se réjouit de voir de rencontrer le premier jour de la nouvelle année et de se dire j’ai vécu jusque-là. Ce n’est ni une fin ni un commencement, il s’agit tout simplement d’une suite qui va de « zéro à l’infini », c'est-à-dire de l’inexistant à l’existant tangible, à sa transformation et à sa perpétuation.
Malheureusement, il y a une limite de temps, pour l’homme, dans la suite des années qui s’exprime relativement de « zéro à 100 », pour le moment. Donc l’année qui finit est pour l’homme l’occasion d’un comptage annuel de sa vie. Pour le jeune adolescent, l’occasion de se réjouir d’avoir une année de plus. En atteignant la majorité, il met un pied dans le monde des adultes. Ces derniers, eux, font le bilan des années vécus et tentent de projeter celles qui leur restent.
L’année qui finit donc est toujours le baromètre trans-temporel qui a servi de tremplin. C’est en elle et dans son cadre spatio-temporel que l’année à venir est préparée et conditionnée. C’est dire que d’une année à l’autre la liaison dialectique est indéniable. En ce sens que l’année qui commence est considérée comme le prolongement de l’année qui finit. Mais ceci n’est qu’un projet.
Bonne et heureuse année à la Guinée et aux guinéens. Bonne et heureuse année aussi à l’Afrique, à l’humanité dont notre pays fait partie. Bonne et heureuse et année à tous nos semblables avec lesquels nous partageons géographiquement la planète Terre et avec lesquels nous cherchons à avoir des relations profitables et durables.
En tant que projet, l’année qui commence peut-être la continuité de l’année qui finit sans changement bénéfique notable. La nouvelle année va ressembler à l’année passée. Cependant, l’année qui commence doit, TOUJOURS, engendrer une dynamique de transformations qualitatives et quantitatives. Cela dépend des dispositions que prennent les hommes et les femmes, les États et les nations, les pays dans leur unité nationale et dans le cadre de leur interdépendance. Alors, la succession des années est ressentie comme le moment des bonnes moissons, l’occasion de se réjouir de l’apport positif à ses propres conditions d’existence, à celles des nations et leurs populations.
Bonne année 2009 à la Guinée qui a connu l’euphorie des années d’indépendance marquant la naissance et l’adolescence de l’État et des institutions qui en découlent. Bonne année 2009 à la Guinée qui a aussi connu les années difficiles du passage de l’adolescence à l’état d’adulte. Bonne année 2009 à la Guinée et à sa nation qui portent ses cinquante ans d’indépendance dans le cycle du « zéro vers l’infini ». Bonne année 2009, aux hommes et aux femmes de Guinée qui eux, devront prendre les dispositions qui s’imposent pour que les générations en présence profitent de ses richesses naturelles et humaines avant de céder la place à de nouvelles générations dans le cycle relatif du « zéro à cent ou de un à cent » ans de vie.
Il n’est pas trop tard pour la nation guinéenne ni pour les générations en présence. L’Africain-Américain, Barack Obama a été élu, le 4 novembre 2008, président des États-Unis d’Amérique après, plus des siècles de discrimination sociopolitique et économique des noirs, Africains-Américains. C’est l’exemple d’une évolution des mentalités car la population africaine-américaine est toujours parmi les populations minoritaires aux États-Unis d’Amérique. C’est aussi un signe et un clin d’œil qui interpellent les africains d’Afrique au 21ème siècle leur indiquant l’heure du changement réel. Pour la Guinée, le moment crucial de démontrer qu’elle s’est « mise à marcher pas à pas, puis avec des pas de plus en plus assurés » et, qu’après un demi-siècle d’errements, elle « se met à courir » maintenant sur la voie du développement, avec une bonne gouvernance, pour la satisfaction des besoins de ses populations. Que cela soit écrit et accompli.
Published by YOTTO - dans Libre expression
5 janvier 2009 1 05 /01 /janvier /2009 20:48
LA LEGISLATION GUINEENNE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME (SUITE ET FIN)
III – DE LA REPRESSION DU TERRORISME EN DROIT GUINEEN :
a) - Peines principales et peines complémentaires : La répression des infractions terroristes est dominée par une sévérité.
Le Législateur guinéen a prévu des peines principales mais également des peines complémentaires à visée préventive : Tout acte de terrorisme sera puni de la détention criminelle à temps de 10 à 20 ans.
La tentative du crime prévu au présent article sera punie comme le crime lui-même, indique l’article 507 du Code pénal.
Les coupables peuvent être frappés d'interdiction de séjour pendant une période de 5 à 10 ans et interdits d'exercer les droits mentionnés à l'article 37 du Code pénal. Il en est ainsi, par exemple de l’interdiction des droits civiques, civils et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise, etc.
Dans le projet d’amendement aux dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale plusieurs peines sont aggravées.
b) – Le cas des repentis : L’indulgence au profit des terroristes coopérant avec l’autorité administrative ou judiciaire.
L’indulgence a une place limitée en Droit pénal. Inspiré du droit italien plusieurs pays l’ont inscrit dans leur Législation. Il en est de même pour la République de Guinée et ce mécanisme se retrouve dans plusieurs autres infractions : Crimes et délits contre la sûreté de l’Etat (Article 103 alinéa 1er du Code pénal), fausse monnaie (Article 147 du Code pénal), association de malfaiteurs (Article 270 alinéa 1er du Code pénal), usage d’explosifs (Article 479 alinéa 3 du Code pénal), etc.
En matière de terrorisme, le mécanisme légal est plus large, en ce qu’il ne considère pas une liste d’infractions déterminées mais tous actes qualifiables de terrorisme.
L’article 508 du Code pénal dispose en effet que : « Toute personne qui a tenté de commettre un acte de terrorisme est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la réalisation de l'infraction et d'identifier, le cas échéant, les autres coupables ».
Les actes terroristes doivent avoir fait l’objet d’une tentative au sens de l’article 3 du Code pénal.
La dénonciation des faits doit produire un effet utile : La non-réalisation de l’infraction tentée et l’identification des autres coupables.
Pour la peine, l’article 509 précise que : « La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice d'un acte de terrorisme sera celle de la réclusion criminelle à temps de 5 à 10 ans si, ayant averti les autorités administratives ou judiciaires, il a permis de faire cesser les agissements incriminés ou d'éviter que l'infraction n'entraîne mort d'homme ou infirmité permanente ou d'identifier, le cas échéant, les autres coupables.
Lorsque la peine encourue est la détention criminelle à temps, celle-ci est ramenée à
5 ans de détention criminelle ».
IV - LES MESURES PREVENTIVES DANS LE DROIT GUINEEN :
- Les mesures de prévention des actes terroristes en matière aéronautique et maritime : Les pouvoirs de Police destinés à assurer la sûreté ont pour objet de prévenir et de réprimer toute menace, toute tentative ou tout acte illicite de violence délibérée sur un aéroport, un navire ou un véhicule pénétrant ou se trouvant dans les zones non librement accessibles au public, soit contre les personnes, soit contre les installations et service de la circulation aérienne, soit contre un aéronef civil en service ou en stationnement sur l’aéroport (Voir par exemple, l’article 71 du Code de l’Aviation civile) ;
- Les interceptions de sécurité : La prévention des actes terroristes justifie légalement une atteinte administrative au secret des correspondances téléphoniques.
Ainsi, par application des dispositions de l’article 645 du Code de procédure pénale, « …. le Juge d’Instruction peut, lorsque les nécessités de l’information l’exigent, prescrire l’interception, l’enregistrement et la transcription de correspondances émises par la voie des télécommunications. Ces opérations sont effectuées sous son autorité et son contrôle ».
- L’opposition à la naturalisation : Le comportement terroriste peut justifier le refus de l’octroi de la naturalisation guinéenne : L’accès à la nationalité guinéenne est en effet subordonné à une condition de moralité exprimée par l’article 78 du Code civil : « Nul ne peut être naturalisé s'il n'est de bonne vie et mœurs ou s'il a fait l'objet d'une condamnation supérieure à une année d'emprisonnement (non effacée par la réhabilitation) pour une infraction de droit commun sanctionnée en Droit guinéen par une peine criminelle ou un emprisonnement correctionnel, soit d'une condamnation (non effacée par la réhabilitation) pour l'un des délits de vol, abus de confiance, escroquerie, outrage public à la pudeur, attentat à la pudeur, délit de souteneur, vagabondage ou mendicité.
Les condamnations prononcées à l'étranger pourront toutefois ne pas être prises en considération, en ce cas, le Décret prononçant la naturalisation ne pourra être pris qu'après avis conforme du Ministre de la Justice ».
V - DU PROJET DE LOI PORTANT AMENDEMENT DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE PENAL ET DU CODE DE PROCEDURE PENALE.
Des projets de réformes législatives sont en cours au niveau du Ministère de la Justice suite aux travaux de la Commission d’Incorporation des dispositions internationales dans le droit interne et à une séance de travail qui a eu lieu à Vienne entre des experts guinéens et ceux de l’ONUDC.
Ces réformes portent sur plusieurs articles du Code pénal et du Code de procédure pénale en vue de l’incorporation dans le droit interne guinéen des Conventions des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée, contre la corruption et des instruments universels contre le terrorisme.
A nos jours, la République de Guinée a ratifié douze instruments universels contre le terrorisme :
- La Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, 1963 ;
- La Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, 1970 ;
- La Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité civile, 1971 ;
- La Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, 1973 ;
- La Convention internationale contre la prise d’otages, 1979 ;
- La Convention sur la protection physique des matières nucléaires, 1980 ;
- La Convention pour la répression d’actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, 1988 ;
- La Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, 1988 ;
- La Convention pour la répression des actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, 1988 ;
- La Convention sur le marquage des explosifs plastiques aux fins de détection, 1991 ;
- La Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif, 1997 ;
- La Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, 1999.
La République de Guinée a engagé la procédure de ratification du treizième instrument universel contre le terrorisme : La Convention Internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire déjà prise en compte dans le projet de Loi portant amendement du Code pénal guinéen.
La tenue de séminaires au Centre de Formation et de Documentation Judiciaires du Ministère de la Justice à l’intention des Magistrats et Officiers de Police Judiciaire montre bien la volonté du Département de la Justice pour lutter efficacement contre le terrorisme.
Cette volonté constitue un des atouts majeurs du système guinéen de lutte contre le terrorisme car la complexité des dossiers criminels de terrorisme nécessite une spécialisation des Magistrats du Parquet comme ceux de l'Instruction.
Les Magistrats de la Cour d’Appel de Conakry (et pourquoi pas de ceux de Kankan) devant présider la Cour d’Assises dans sa formation spéciale doivent être formés conséquemment en matière de lutte contre le terrorisme d’où la mise en place de structures adéquates dans ce sens.
Nous n’avons pas encore dans nos statistiques de tels dossiers mais il faut prévoir, il faut incriminer ces infractions, dès à présent, et attendre !
Des facteurs d’efficacité s’imposent également : C’est la coopération entre le Parquet, l’Instruction et les Officiers de Police Judiciaire dans la lutte contre le terrorisme pour une meilleure compréhension de la dimension internationale de cette criminalité. Ainsi, la coopération internationale et l’appui de l’ONUDC sont un gage d’efficacité.
Le souhait de la République de Guinée est de pouvoir former à la fois des Officiers de Police Judiciaire et des Magistrats dans la connaissance des différentes Conventions Internationales relatives à la lutte contre le terrorisme, la connaissance des actes de terrorisme et des méthodes efficaces pour la lutte contre cette criminalité.
Aussi, après l’incorporation de nouvelles dispositions au sein du Code pénal et du Code de procédure pénale que plusieurs ateliers soient organisés à l’intention de tous les Services en charge de l’application de la Loi. Ce souci qui nous anime a pour but de mettre en place un programme de spécialisation de Magistrats et d’Officiers de Police Judiciaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Ce programme de formation et de spécialisation, comme nous l’avons retenu ensemble à Vienne aura « pour objectif l’acquisition de connaissances théoriques et pratiques pour la mise en œuvre des instruments universels contre le terrorisme, dans une approche à la fois nationale et internationale, afin que les Magistrats (et Officiers de Police Judiciaire) s’enrichissent tant de l’expérience de la lutte contre le terrorisme au niveau international que de celle des praticiens au niveau national ».
Enfin, nous réitérons notre souhait de voir dès que les projets de Loi d’incorporation en droit interne des instruments universels contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée auront été adopté et promulgué, qu’une assistance technique et matérielle soit apporter à la République de Guinée pour l’édition, la reproduction et la diffusion de la version amendée des Code pénal et de procédure pénale.
La guerre contre le terrorisme ne sera gagnée que par une action concertée et coordonnée de tous les États du monde.
PNUD – Haïti drame53@yahoo.fr
Published by Par Mamadou Alioune DRAME - dans Libre expression
5 janvier 2009 1 05 /01 /janvier /2009 20:26
LA LEGISLATION GUINEENNE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Permettez-moi tout d’abord de rappeler un souvenir personnel.
En novembre 2005 j’étais dans le métro à Paris. A la station Saint-michel, il nous a été interdit de sortir. Puis, nous avions constaté qu’il n’y avait plus de trains qui circulaient. Nous étions pris de peur, une certaine panique commençait à s’installer en nous. Un « colis » avait été découvert quelque part. Des policiers français avaient établi un cordon de sécurité. Je me tournais vers la Kaaba pour prier l’Architecte du monde et me demandais si j’allais, moi le petit Sarakolé de Guinée mourir entre ces bétons de ciment et de fers loin de mon village natal de Yimbéring ? Heureusement tout revient en ordre et nous pûmes sortir enfin libres et soulagés.
Cette expérience peut atteindre n’importe quelle personne mais elle peut également se terminer autrement… Ceci m’a naturellement marqué durant mon séjour parisien.
C’est vous dire que le terrorisme exprime l’idée de terreur et comme vous le savez, le mot terrorisme est apparu pour la première fois au XVIIIème siècle durant la Révolution française, pendant le régime de la Terreur.
Le terrorisme vise particulièrement les populations civiles en répandant la terreur pour faire pression sur un Etat, une Institution internationale ou une personne.
Comme tout le monde, nous avons regardé médusé, abasourdi le 11 septembre 2001 les terroristes s’attaquer aux deux tours emblématiques de la glorieuse économie américaine. Le beau quartier new yorkais sombrant dans une tempête de débris de béton, d’acier et de verre. Le World Trade Center de New York s’écroulait devant les caméras du monde entier. Jamais l’Amérique n’avait été frappée ainsi au cœur. Face à la statue de la Liberté, les sœurs jumelles du World Trade Center brûlaient, le ciel bleu s’était assombri sous une fumée envahissante. Le monde suivait stupéfait les victimes basculant dans l’horreur et la peur prises aux pièges de ces façades de verre et d’acier. Pour échapper au brasier, les victimes se jetaient par les fenêtres, parfois de plus d’une centaine de mètres de haut. Comme le dira le Maire de New York, Rudolph Giuliani, bouleversé : « Je n’aurai jamais cru que je verrais des gens sauter du sommet du World Trade Center. C’était une vision de cauchemar ». Vision effectivement cauchemardesque de cette victime bloquée dans ce gratte-ciel agitant un mouchoir blanc pour appeler au secours.
J’ai voulu, à bon escient, rappeler ces faits pour montrer que la menace terroriste n’est pas négligeable et que la lutte contre ce phénomène doit être menée sur tous les fronts.
A la lumière de tout ce qui se passe dans le monde, aucun pays n'est à l'abri d'attaques similaires à celles survenues à New York et Washington (septembre 2001), Madrid (mars 2004) et Londres (juillet 2005). La mondialisation des échanges et le perfectionnement des technologies de l'information et de la communication aggravent la menace.
Bien avant les attentats du 11 septembre 2001, la République de Guinée avait adopté plusieurs dispositions législatives en renforçant la capacité de l'Etat à défendre la Nation contre la menace terroriste.
Pour le Législateur guinéen, il faut parvenir à concilier légalité et efficacité tout en s'adaptant perpétuellement à l'évolution de la menace afin de garder un temps d'avance sur les terroristes.
Certains pays ont, sous la pression des évènements, adopté de véritables Législations d’exception lesquelles ont d’ailleurs parfois été contestées par leurs propres juridictions suprêmes.
Face à la menace terroriste, la République de Guinée a choisi d'aménager certaines des dispositions de son Droit pénal et de sa Procédure pénale depuis le 31 décembre 1998 afin de tenir compte des spécificités de cette forme de violence extrême mais sans pour autant admettre une Législation d’exception.
Les bases de la Législation antiterroriste en République de Guinée ont été posées par les Lois n° 036 et 037/AN/98 du 31 décembre 1998 portant respectivement adoption du Code pénal et du Code de procédure pénale.
Cette Législation repose, d'une part, sur la définition d'infractions à caractère terroriste, d'autre part, sur la mise en place de règles procédurales spécifiques.
Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre de notre Droit pénal et ne dérogent pas aux grands principes qui le gouvernent.
Dans le cadre de la réforme du Code pénal, les infractions terroristes ont été incriminées en tant que telles et soumises à des peines aggravées.
Le Législateur guinéen leur a ainsi consacré le Chapitre V intitulé : « Du terrorisme » du Titre II du Code pénal consacré aux crimes et délits contre les particuliers (Articles 505 et suivants) et le Titre XVIII du Code de procédure pénale intitulé : « De la poursuite, de l’instruction et du jugement des actes de terrorisme » (Articles 687 et suivants).
Ces dispositions sont, bien sur, complétées par l’ensemble des Conventions Internationales signées et ratifiées par notre pays.
Au regard des dispositions de l’article 79 de la Loi Fondamentale celles-ci « ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celles des Lois, sous réserve de réciprocité ».
La présentation de la Législation guinéenne en matière de lutte contre le terrorisme va porter sur trois grands axes : La définition des actes de terrorisme, le dispositif procédural efficace, la répression du terrorisme, les mesures préventives dans le Droit guinéen et enfin le projet de Loi portant amendement de certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale.
I - LA DEFINITION DES ACTES DE TERRORISME :
Le Législateur guinéen définit l'acte terroriste comme un acte se rattachant à « une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ».
Il recouvre deux catégories d'infractions (Des infractions de droit commun et des infractions génériques) :
- D'une part, des infractions existantes commises en relation avec une entreprise à caractère terroriste. Il s'agit donc d'infractions de droit commun commises dans des circonstances particulières qui leur confèrent un caractère spécifique Elles constituent un acte de terrorisme quand elles sont commises en relation avec une entreprise à caractère terroriste.
L’article 505 du Code pénal dispose en effet que : « Constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, les infractions suivantes :
1 - Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, l'enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport ;
2 - Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations ainsi que les infractions en matière informatique;
3 - La fabrication, la détention et l’utilisation de machines, engins meurtriers ou explosifs;
4 - La production, la vente, l'importation ou l'exportation de substances explosives;
5 - L'acquisition, la détention, le transport ou le port illégal de substances explosives ou d'engins fabriqués à l'aide desdites substances;
6 - La détention, le port, ou le transport d'armes et de munitions des première et quatrième catégories spécifiées à l'article 2 de la Loi L /96/008 du 22 juillet 1996 »
- D’autre part, une infraction a été définie de manière autonome, sans référence à une infraction existante.
Cette infraction vise particulièrement le terrorisme « écologique ». Ainsi, en vertu de l'article 506 du Code pénal, « Constitue également un acte de terrorisme, lorsqu'il est en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, le fait d'introduire dans l'atmosphère, sur le sol ou dans les eaux, y compris celle de la mer territoriale, une substance de nature à mettre en péril la santé de l'homme ou des animaux ou le milieu naturel ».
Le terrorisme nucléaire, biologique (anthrax notamment), bactériologique et chimique peut être ainsi réprimé à ce titre.
En France, deux autres infractions sont retenues dans ce sens :
Depuis la Loi n° 96-647 du 22 juillet 1996, le Code pénal réprime, sur le fondement de l'article 421-2-1, l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Ces faits tombaient auparavant sous le coup de l'incrimination générale d'associations de malfaiteurs prévu par l'article 450-1 du même code.
Il en est de même du financement d'une entreprise terroriste qui constitue également une infraction spécifique (Article 412-2-2 du Code pénal).
II - LE DISPOSITIF PROCEDURAL EFFICACE :
La Loi n° 037/AN/98 du 31 décembre 1998 adoptant le Nouveau Code de procédure pénale a mis en place un dispositif procédural efficace que nous allons aborder en quatre points : La centralisation des affaires terroristes à Conakry, le cas de la garde à vue, de la perquisition et le jugement des actes de terrorisme.
a) - La centralisation des affaires terroristes à Conakry :
En matière de terrorisme, au regard des dispositions de l'article 688 du Code de procédure pénale, le Procureur de la République, le Juge d'Instruction, le Tribunal correctionnel et la Cour d’Assises exercent une compétence concurrente à celle qui résulte des règles de droit commun.
Ce principe de compétence concurrente vaut également pour les mineurs (Article 688 du Code de procédure pénale).
Le Procureur de la République et le Juge d’Instruction de Conakry exercent leurs attributions sur toute l’étendue du Territoire National. Toutefois, aucune mesure n’est prise pour indiquer de façon précise lequel des trois Tribunaux de première Instance de la ville de Conakry va exercer cette attribution. La Loi /2005/026/AN du 22 novembre 2005 indique seulement que, par exemple la juridiction d’instruction…. Pour l’ensemble du Territoire National, sera l’un des Tribunaux de première Instance de Conakry.
Ainsi, aux termes des dispositions de l’article 689 alinéa 1er du Code de procédure pénale, « Le Procureur de la République près le Tribunal de première Instance autre que celui de Conakry peut, pour les infractions entrant dans le champ d’application de l’article 687, requérir le Juge d’Instruction de se dessaisir au profit de la juridiction d’Instruction de Conakry. Les parties sont préalablement avisées et invitées à faire connaître leurs observations. L’Ordonnance est rendue huit jours au plutôt après cet avis ».
L'Ordonnance par laquelle un Juge d'Instruction statue sur son dessaisissement peut faire l'objet d'un recours dans un délai de cinq jours devant la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême.
b) – Le cas de la garde à vue : Aux termes des dispositions de l’article 694 du Code de procédure pénale, « ….si les nécessités de l’enquête ou de l’instruction relatives à l’une des infractions entrant dans le champ d’application de l’article 687 l’exigent, la garde à vue d’une personne majeure peut faire l’objet d’une prolongation supplémentaire de quarante-huit heures ».
Cette prolongation est possible lors de l’enquête préliminaire, de flagrance ou sur commission rogatoire et se justifie par le caractère particulier du terrorisme fondé sur la clandestinité et la dangerosité.
Elle est autorisée soit par le Procureur de la République dans le ressort duquel s’exerce la garde à vue ou le Juge délégué par lui, soit par le Juge d’Instruction.
Le mécanisme de prolongation repose sur des garanties de la liberté individuelle : Présentation au Magistrat compétent avant toute décision de prolongation, présence de l’Avocat, examen médical de la personne, etc.
c) - Les perquisitions, visites domiciliaires et saisies de pièces à conviction peuvent être faites, si les nécessités de l’enquête l’exigent, sur décision du Président du Tribunal de première Instance ou le Juge délégué par lui, à la requête du Procureur de la République sans l'assentiment de la personne chez laquelle elles ont lieu (Article 695 du Code de procédure pénale).
d) – Le jugement des affaires de terrorisme : Depuis la Loi/2005/026/AN du 22 novembre 2005, les infractions concernant le terrorisme relèvent désormais de la compétence des juridictions de droit commun.
Les actes criminels concernant le terrorisme sont désormais jugés par une Cour d'Assises formée exclusivement de Magistrats professionnels de la Cour d’Appel de Conakry au nombre de sept (Un Président et six Assesseurs). C’est une évolution importante du Droit guinéen qui, traditionnellement, avait recours à la juridiction d’exception, la Cour de Sûreté de l’Etat aujourd’hui supprimée.
La Cour d’Assises statue sans la présence du Jury populaire.
Les modalités de choix et de remplacement du Président et des Assesseurs, ainsi que leurs fonctions respectives, la procédure de saisine de cette formation de la Cour d’Assises et la procédures de jugement et d’exercice des voies de recours applicables sont celles prévues par le Code de procédure pénale.
En ce qui concerne la prescription de l'action publique, il est souhaitable, eu égard à la gravité des actes de terrorisme, à l’image de la France, par exemple d’élever celle-ci : Vingt ans pour les délits et à trente ans pour les crimes, au lieu de trois et dix ans comme dans le droit commun. Cet allongement des délais de prescription se fonde exclusivement sur la gravité des actes de terrorisme et la difficulté de leur répression.
Il est également souhaitable de prévoir une procédure concernant l’indemnisation du préjudice né des infractions terroristes (Voir dans ce sens la Loi du 9 septembre 1986 en France et les articles 706 – 3 à 706 – 14 du Code de procédure pénale français).
Published by Mamadou Alioune DRAME - dans Libre expression
30 décembre 2008 2 30 /12 /décembre /2008 00:31
L'INSECURITE ALIMENTAIRE DEMORALISE LES MENAGES GUINEENS
La crise alimentaire mondiale qui frappe de plein fouet l'Ouest de l'Afrique va perdurer. Elle a prit des proportions particulièrement inquiétantes. Les prix grimpent, la crise s'installe. Les soulèvements populaires se suivent. En Guinée, la crise risque d'être longue et douloureuse. Le prix du riz, - l'aliment de base de la population, a atteint des niveaux insupportables. La politique agricole en léthargie, l'agriculture moribonde. Les ménages, démoralisés, n'arrivent plus à joindre les deux bouts.
Published by Charles - dans Libre expression

References: l'article 37
 l'article 2
 l'article 506
 l'article 421
 l'article 450
 l'article 688