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Timestamp: 2016-10-22 05:28:59+00:00

Document:
6P.133/2004 (25.11.2004)
6P.133/2004
6S.370/2004/rod
Arr�t du 25 novembre 2004
Kolly et Z�nd.
recourant, repr�sent� par Me Olivier Boillat, avocat,
Cour de cassation du canton de Gen�ve,
Pr�somption d'innocence, arbitraire; LStup,
recours de droit public et pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Cour de cassation du canton de Gen�ve du 3 septembre 2004.
Par arr�t du 21 avril 2004, la Cour d'assises du canton de Gen�ve a condamn� Q.________, pour infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup), � sept ans de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie. Par cet arr�t, la Cour d'assises a aussi condamn� pour la m�me infraction les d�nomm�s Z.________ et B.________ (� sept ans de r�clusion). Il ressort en substance ce qui suit de cet arr�t:
Q.________ s'est associ� avec Z.________ et B.________ pour mettre en place un trafic d'h�ro�ne blanche entre la Tha�lande et Gen�ve. Q.________ et Z.________ se concertaient pour convenir des modalit�s de livraison de la drogue. Z.________ finan�ait les achats et B.________ assurait le conditionnement et le transport de la drogue de Tha�lande � Gen�ve, puis sa remise � Q.________. Le prix de la drogue �tait vers� � B.________, qui soit d�posait tout ou partie de l'argent sur le compte bancaire de Z.________ aupr�s de l'UBS � Gen�ve, soit ramenait tout ou partie de l'argent en Tha�lande, sous d�duction de la part revenant � Q.________, qui �tait charg� de la revente de la drogue � des clients connus de lui seul. A l'occasion de six voyages �chelonn�s entre octobre 2000 et avril 2002, 700 grammes de drogue ont � chaque fois �t� remis � Q.________. Lors d'un dernier voyage du 2 au 4 juillet 2002, Q.________ s'est vu remettre 968,4 grammes transport�s par B.________ et 172,9 grammes transport�s par Z.________. Par ailleurs, 400 grammes de drogue ont �t� retrouv�s au domicile de B.________ � Bangkok, lesquels �taient destin�s � �tre remis ult�rieurement � Q.________. La Cour d'assises a ainsi retenu que la quantit� d'h�ro�ne blanche trafiqu�e par les coaccus�s �tait de 5'741,3 grammes (6 x 700 + 968,4 + 172,9 + 400). En revanche, elle a �cart� les autres remises de drogue mentionn�es dans l'ordonnance de renvoi, faute de pouvoir �tre �tablies de mani�re suffisante, m�me si des d�placements de Tha�lande � Gen�ve avaient eu lieu. Elle a retenu que les coaccus�s r�alisaient les trois cas graves pr�vus aux lettres a, b et c de l'art. 19 ch. 2 LStup.
Par arr�t du 3 septembre 2004, la Cour de cassation genevoise a rejet� le recours de Q.________.
Celui-ci forme un recours de droit public et un pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � son annulation et sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Le recourant critique l'�tablissement des faits. Il invoque � ce propos la violation de la pr�somption d'innocence (ou de la maxime "in dubio pro reo") et l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves.
Consacr�e par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH, la pr�somption d'innocence interdit au juge de prononcer une condamnation alors qu'il �prouve des doutes sur la culpabilit� de l'accus�. Des doutes abstraits ou th�oriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent cependant pas � exclure une condamnation. Pour invoquer utilement la pr�somption d'innocence, le condamn� doit donc d�montrer que le juge de la cause p�nale, � l'issue d'une appr�ciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves � sa disposition, aurait d� �prouver des doutes s�rieux et irr�ductibles au sujet de la culpabilit� (ATF 127 I 38 consid. 2 p. 40; 124 IV 86 consid. 2a p. 87/88; 120 Ia 31 consid. 2e p. 38, consid. 4b p. 40).
Une d�cision est arbitraire, donc contraire � l'art. 9 Cst., lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral n'invalide l'appr�ciation retenue par le juge de la cause que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective ou adopt�e sans motifs objectifs. Il ne suffit pas que les motifs du verdict soient insoutenables; il faut en outre que l'appr�ciation soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 49 consid. 4 p. 58).
La Cour de cassation genevoise avait sur les questions qui sont pos�es dans le recours de droit public une cognition semblable � celle du Tribunal f�d�ral qui est appel� � les r�soudre sous l'angle de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 128 I 177 consid. 2.2 p. 182). Il ne s'ensuit pas pour le Tribunal f�d�ral l'obligation de se limiter � examiner sous l'angle de l'arbitraire si l'autorit� cantonale de recours est elle-m�me tomb�e dans l'arbitraire. Ce mode de faire r�duirait pratiquement � n�ant le r�le assign� dans ce domaine au juge constitutionnel de la Conf�d�ration. Il appartient bien plut�t au Tribunal f�d�ral d'examiner sans r�serve l'usage que l'autorit� cantonale de cassation a fait de sa cognition limit�e (ATF 125 I 492 consid. 11a/cc p. 494; 111 Ia 353 consid. 1b p. 355). L'examen du Tribunal f�d�ral saisi d'un recours de droit public ayant pour objet la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves, dirig� contre l'arr�t d'une autorit� de cassation qui n'a pas une cognition inf�rieure � la sienne, portera concr�tement sur l'arbitraire du jugement de l'autorit� inf�rieure, question qu'il lui appartient d'�lucider � la seule lumi�re des griefs soulev�s dans l'acte de recours. Cependant, pour se conformer aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le recourant ne peut pas simplement reprendre les critiques qu'il a formul�es en instance cantonale devant l'autorit� de cassation, mais doit exposer pourquoi cette autorit� a refus� � tort de qualifier d'arbitraire l'appr�ciation des preuves par l'autorit� de premi�re instance. Le Tribunal f�d�ral se prononce librement sur cette question (ATF 125 I 492 consid. 1a/cc et 1b p. 495).
5.1 Selon le recourant, deux livraisons de 700 grammes de drogue par B.________ ne seraient pas �tablies. Il rel�ve que la Cour d'assises n'a pas retenu une livraison de drogue pour tous les d�placements � Gen�ve de B.________ �voqu�s dans l'acte d'accusation, mais uniquement pour ceux qui correspondaient avec d'importants versements sur le compte bancaire de Z.________. Il conteste la livraison de drogue � l'occasion de deux voyages � Gen�ve de B.________ d�s lors que les versements sur le compte bancaire n'ont pas �t� op�r�s pendant la pr�sence � Gen�ve de ce dernier.
Le recourant se livre de la sorte � une libre discussion des faits au caract�re appellatoire, ce qui n'est pas admissible dans un recours de droit public (supra, consid. 2.2). Cela �tant, la Cour d'assises a en particulier mentionn� qu'elle se r�f�rait aux d�clarations constantes de B.________ et Z.________ pour arr�ter les six livraisons de 700 grammes de drogue qu'elle prenait en compte (cf. arr�t de la Cour d'assises, verdict de culpabilit�, p. 1 in fine). Le recourant ne critique pas ce point de sorte que son argumentation est inapte � �tablir que la solution retenue est arbitraire dans son r�sultat. Suppos� recevable, le grief serait infond�.
5.2 Le recourant conteste la prise en compte dans le trafic des 400 grammes d'h�ro�ne blanche retrouv�s dans l'appartement de B.________ en Tha�lande. Il rel�ve que les 700 grammes d'h�ro�ne brune d�couverts dans l'appartement n'ont pas �t� imput�s au trafic et que ce traitement diff�renci� fait appara�tre la prise en compte des 400 grammes d'h�ro�ne blanche comme arbitraire.
5.2.1 La Cour d'assises a expliqu� que l'h�ro�ne brune n'avait pas � �tre prise en compte dans le trafic reproch� aux trois coaccus�s car il n'�tait pas vraisemblable que cette drogue soit destin�e � �tre vendue � Gen�ve, ceux-ci ayant admis que la drogue recherch�e pour �tre fournie au recourant �tait de l'h�ro�ne blanche. Elle a retenu que les 400 grammes d'h�ro�ne blanche �taient destin�s au recourant, cette drogue correspondant � celle que celui-ci recherchait et qu'il �tait dispos� � acqu�rir (cf. arr�t de la Cour d'assises, verdict de culpabilit�, p. 3).
Les �l�ments d'appr�ciation pris en compte et le raisonnement suivi par la Cour d'assises sont soutenables. La solution � laquelle elle parvient �chappe � l'arbitraire. Le grief est infond�.
5.2.2 La Cour de cassation genevoise a jug� que l'appr�ciation de la Cour d'assises �tait exempte d'arbitraire. En d'autres termes, elle s'est r�f�r�e � l'appr�ciation de l'autorit� inf�rieure. On comprend ainsi ce qui a guid� son choix. Il n'y a � cet �gard aucune violation du droit d'�tre entendu en raison d'une motivation insuffisante (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236), grief que le recourant invoque �galement.
5.2.3 La Cour de cassation genevoise a par surabondance indiqu� que le fait que le trafic porte sur 5'741 ou 5'341 grammes (c'est-�-dire en retranchant les 400 grammes d'h�ro�ne blanche de l'appartement) ne modifiait en rien la culpabilit� du recourant. Celui-ci voit dans cette conclusion une violation du principe "in dubio pro reo". L'argument n'est pas fond�. Comme on l'a vu, l'imputation des 400 grammes d'h�ro�ne blanche au trafic reproch� repose sur une d�duction non arbitraire des �l�ments de preuve � disposition. Il ne subsiste pas de doute s�rieux et insurmontable quant au verdict de culpabilit�. Il n'y a pas non plus de renversement du fardeau de la preuve.
5.3 Le recourant se plaint d'arbitraire en raison de l'absence de distinction entre l'h�ro�ne qu'il a personnellement consomm�e (500 grammes selon lui) et celle qu'il a revendue.
Saisie du m�me grief, la Cour de cassation genevoise n'a pas admis que cette absence de constatation diff�renciant la drogue trafiqu�e et celle consomm�e �tait arbitraire car, d'une part, le recourant r�alisait de toute fa�on largement le cas grave s'agissant de la quantit� (art. 19 ch. 2 let. a LStup) puisque son trafic portait sur plus de 5 kilos et, d'autre part, le retranchement de quelque 500 grammes sur ces 5 kilos ne changeait rien � sa culpabilit� (cf. arr�t attaqu�, p. 5). Cette approche est d�fendable. La Cour d'assises n'a pas m�connu que le recourant �tait consommateur d'h�ro�ne. Elle n'a en revanche pas consid�r� qu'il s'�tait trouv� dans une situation de d�pendance qui l'aurait pouss� � commettre des infractions pour assurer sa consommation. Elle a au contraire indiqu� que le but principal du recourant �tait de se faire de l'argent et non de satisfaire ses besoins en drogue (cf. arr�t de la Cour d'assises, p. 24). Dans ces circonstances, il n'�tait pas exclu de conclure que la quantit� de drogue consomm�e n'�tait pas d�terminante pour la qualification du cas grave ou pour la mesure de la peine (cf. aussi infra, consid. 8). On ne discerne donc pas d'arbitraire dans la constatation des faits pertinents.
En r�f�rence � l'art. 277 PPF, le recourant conteste la prise en compte de 400 grammes d'h�ro�ne blanche trouv�s dans l'appartement en Tha�lande. L'�tat de fait serait � son avis lacunaire.
C'est � l'issue de son appr�ciation des preuves que la Cour d'assises a consid�r� que les 400 grammes de drogue d�couverts dans l'appartement �taient destin�s au trafic men� par les trois coaccus�s. La d�termination de l'objet du trafic et de la quantit� en cause sont des points qui rel�vent de l'�tablissement des faits. Il s'ensuit que le recourant n'est pas autoris� � remettre en cause ces �l�ments dans son pourvoi. Son argumentation est irrecevable. Sa r�f�rence � l'art. 277 PPF ne lui est � cet �gard d'aucun secours, cette disposition ne constituant pas un moyen de nullit� autonome mais s'appliquant uniquement lorsque le pourvoi est fond� par rapport � une violation du droit mat�riel (ATF 117 Ib 1 consid. 1b p. 2).
Le recourant invoque une violation des art. 19 et 19a LStup. Pour lui, la drogue qu'il a consomm�e personnellement, qu'il estime � 500 grammes, aurait d� �tre soustraite pour l'application de l'art. 19 ch. 2 LStup.
Selon la jurisprudence, lorsque l'auteur a vendu et consomm� de la drogue, il doit �tre condamn� sur la base des art. 19 et 19a LStup appliqu�s en concours. Les quantit�s de stup�fiants qu'il a consomm�es personnellement ne sont pas prises en consid�ration pour d�cider si la vente de stup�fiants doit �tre r�prim�e conform�ment � l'art. 19 ch. 1 ou 2 LStup (ATF 110 IV 99 consid. 3 in fine p. 101).
Il a certes �t� retenu que le recourant �tait toxicomane, mais non qu'il aurait consomm� quelque 500 grammes de drogue. Quoi qu'il en soit, il est incontestable que la quantit� d'h�ro�ne trafiqu�e, soit plus de 5 kilos d'h�ro�ne brute m�me si l'on soustrait les 500 grammes invoqu�s par le recourant, r�alise le cas grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. La qualification ainsi retenue ne viole pas le droit f�d�ral. Du point de vue de la fixation de la peine, la jurisprudence consid�re que la quantit� trafiqu�e perd de l'importance au fur et � mesure que l'on s'�loigne de la limite � partir de laquelle le cas doit �tre consid�r� comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Il en va de m�me lorsque plusieurs des circonstances aggravantes pr�vues � l'art. 19 ch. 2 LStup sont r�alis�es (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301; 121 IV 193 consid. 2b/aap. 196). En l'esp�ce, m�me en retranchant 500 grammes, le cas grave du point de vue de la quantit� reste tr�s largement r�alis�. En outre, comme l'a retenu la Cour d'assises, le recourant r�alise �galement les autres cas graves pr�vus aux lettres b (bande) et c (m�tier) de l'art. 19 ch. 2 LStup, ce qu'il ne conteste pas. Il n'appara�t donc pas que le retranchement des 500 grammes de drogue qu'il affirme avoir consomm�s soit susceptible d'influencer en sa faveur la mesure de la peine. Par cons�quent, on ne voit gu�re quel int�r�t juridique le recourant peut avoir � se plaindre de la non-application dans son cas de l'art. 19a LStup pour la drogue consomm�e en concours avec l'art. 19 ch. 2 LStup. De plus, la Cour d'assises, dont la Cour de cassation genevoise a avalis� l'arr�t, a expos� que le but principal du recourant �tait de se faire de l'argent et non de satisfaire ses besoins en drogue et que sa toxicomanie ne diminuait que faiblement sa culpabilit�. Elle n'a pas constat� que l'intention initiale du recourant �tait de participer au trafic pour aussi assurer sa consommation (cf. arr�t de la Cour d'assises, p. 24). Dans ces conditions, on ne saurait consid�rer que le recourant a �t� ind�ment condamn� en application du seul art. 19 ch. 2 LStup.
Le recourant para�t se plaindre de la peine inflig�e en comparaison de ses coaccus�s.
Sa vague remarque � ce propos ne saurait constituer un grief recevable au regard de l'art. 273 al. 1 let. b PPF (ATF 129 IV 6 consid. 5.1 p. 19). Cela �tant, la Cour d'assises a clairement indiqu� pourquoi elle infligeait une peine identique (cf. arr�t, p. 24 in fine et 25) et l'on ne per�oit � cet �gard aucune in�galit� de traitement. Compte tenu de la quantit� trafiqu�e et des mobiles du recourant, la peine prononc�e n'appara�t nullement exag�r�e.
Le recourant, qui a sollicit� l'assistance judiciaire (art. 152 OJ), a suffisamment montr� �tre dans le besoin et a soulev� une question digne d'int�r�t dans son pourvoi relativement � l'application de l'art. 19a LStup pour la drogue qu'il a consomm�e. L'assistance judiciaire lui est donc accord�e pour le pourvoi, de sorte qu'il n'est pas per�u de frais et qu'une indemnit� est allou�e � son d�fenseur. En revanche, le recours de droit public apparaissait d'embl�e d�pourvu de chances de succ�s. L'assistance judiciaire est donc refus�e pour ce recours et le recourant supporte les frais y relatifs (art. 156 al. 1 OJ), lesquels sont fix�s de mani�re r�duite pour tenir compte de sa mauvaise situation financi�re.
La requ�te d'assistance judiciaire est admise s'agissant du pourvoi en nullit�. Elle est rejet�e en ce qui concerne le recours de droit public.
Il n'est pas per�u de frais pour le pourvoi en nullit� et la Caisse du Tribunal f�d�ral versera � Me Olivier Boillat, mandataire du recourant, une indemnit� de 2'000 francs.
Un �molument judiciaire de 800 francs est mis � la charge du recourant pour le recours de droit public.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve et � la Cour de cassation genevoise.

References: in dubio
 art. 32
 ATF 
in fine
in dubio
 art. 19
 art. 19
in fine
 art. 19
in fine