Source: http://www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENET5/ESCROQ/escrobandeorganisecitationater.htm
Timestamp: 2018-01-18 09:22:31+00:00

Document:
User-agent: Mediapartners-Google* Disallow: ATER - TOURS - CITATION - ESCROQUERIES EN BANDES ORGANISEES CRIMES NOTAIRE POLICIERS HUISSIERS JUGES EXPERT
Accueil Sept. 2011 BESSON, BOTTA, RICARD tentent une attaque ! 2013 la secte mafieuse persiste
23/09/10 à Paris : Blocage mafieux ? Citation au 3/02/11- 13ème Ch. 2è sect. (reports des 14/01, 18/02, 23/09)
La seule réponse de A.T.E.R. à Montazon (Tours) à mes accusations de corruption est encore la corruption d'autres magistrats Olivier GERON, Frédérique DALLE, BOURQUARD Joëlle... pour annuler la citation et protéger le réseau mafieux.
Des entraves pour délivrer la citation : Huissiers 1 , 2 , (Mafieux poursuivis !)
Datedemandée Imprimez le document Scan Chap. : A , B-a, B-b, B-c à B-i , C , D, E, Pièces : 1 à 111 (Listes)
Citation identique séparée de la sté de fichage ATER : Difficultés à charger, imprimez par tiers : Tiers 1 , 2 , 3 ,
DE PARIS - 4 bd Palais 75001 PARIS
L'AN DEUX MILLE NEUF et le décembre
À LA REQUETE DE :
Monsieur FORNEY René , né le 5 novembre 1954 à Nîmes, nationalité française, demeurant au 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble, ingénieur en métallurgie diplômé de l'INPG sans emploi - Tél : 06 13 84 59 96 – reneforney1@gmail.com
Représenté par lui même
AVONS DONNÉ ASSIGNATION À :
M. GRECO Pascal, directeur de la société ATER, domicilié : Agence Tourangelle d'enquêtes et recherches (ATER), la Grange Barbier, 37250 SORIGNY
D'AVOIR À COMPARAÎTRE LE : 14 janvier 2010 à 13 heures, 30
Par devant Messieurs les Président et juges composant le Tribunal correctionnel de Paris, siégeant au palais de justice à la 13 ème chambre, 2 ème section, 4 bd Palais 75001 PARIS
En vos qualités de prévenus civilement responsables, pour y être entendu pour vos participations (et) ou complicités détaillés dans le texte en suivant.
Vous pouvez vous présenter personnellement seul ou assisté d'un avocat.
Si vous êtes absent ou si vous n'êtes pas représenté par un avocat à cette audience, vous vous exposez à ce qu'un jugement soit rendu contre vous sur les seuls éléments produits par votre adversaire.
ET DE MÊME ET À MÊME REQUÊTE
AVONS DÉNONCÉ ET LAISSÉ COPIE DE LA PRÉSENTE :
À Monsieur le Procureur de la République, siégeant en son parquet au Palais de Justice de PARIS, 4 bd Palais 75001 PARIS
Pour des raisons de connexité des faits reprochés, M. FORNEY sollicite la jonction de cette citation à la précédente du 3 novembre 2009 dont les personnes citées sont : M. AMOUROUX Jean René, M. BUISSON Jean-Marc Robert, Mme BESSON-MOLLARD Laurence, Mme BOTTA-AUBERT Annie, MM. CALAS Jean, CHARLON Pierre, CWIKOWSKI Bruno, DESCHAMPS Yves, FONTAINE Luc, GIRAUD Paul Maurice, LAMBERT François, MARGAILLAN Henri, Mme RAYMOND Janine Fernande, M. ROBERT Christian.
M. FORNEY René cite en correctionnelle devant le Tribunal Correctionnel de Paris sur le chef d'escroqueries en bandes organisées au sens des articles 313-1 et suivants du Code pénal et (ou) d'obstacle à la manifestation de la vérité (art. 432-1, 434-4, 434-5 et 434-9) et (ou) de témoignages mensonger (art. 434-14) et (ou) d'avoir falsifié des données (art. 434-20) et (ou) d'abus de pouvoir (art. 432-4, 432-15 et art. 224-1 à 224-4) et (ou) trafic d'influence (art. 432-11) et tous autres chefs de poursuites qu'un complément d'information pourrait révéler tel le recel (art. 321-1, 321-2, 321-3) par la société ATER de fichiers volés.
La compétence du Tribunal Correctionnel de Paris à juger cette affaire :
Le présent dossier démontre l'incapacité la justice grenobloise à juger ces faits et conséquences.
Le risque de conflit d'intérêts où de pressions sur les juges existe du fait que des magistrats de Lyon et Marseille et à proximité ont eu à connaître de l'affaire lorsqu'ils étaient à Grenoble. M. FORNEY requiert l'application de la loi n°2005-1549 du 12 déc. 2005, art. 36. (art 43 du CPP).
La connexité des infractions est démontrée dans la présente citation.
Les vols des 20.000 fichiers par les personnes qui ont organisé l'escroquerie contre M. FORNEY concernent des parties civiles principalement réparties sur la région parisienne dans les départements 27, 28, 45, 60, 75, 77, 78, 91 à 95 (pièce 106) mais aussi sur toute la France. Ainsi en 17 mois, 1438 personnes ont eu leurs données personnelles visitées par les associés de la société CPS qui ont remis à ATER des fichiers (pièce 34).
Ces autres victimes sont identifiables uniquement par leur numéro minéralogique à cause de l'effacement de 10.000 interrogations par les noms dans les documents remis à la partie civile M. FORNEY par la justice grenobloise. Était-ce pour entraver celui-ci dans sa recherche des autres victimes ?
Quatre témoins ont déjà subit des rétorsions par les TGI de Grenoble et Privas.
Devant le TGI de Lyon, une tentative de recours en indemnisation de M. FORNEY du 3/11/08 (Réf 08/02241) contre Me BESSON-MOLLARD, avocate, est tombé entre les mains de la magistrate CHIFFLET Marie-Noëlle mise en cause le 15/12/08 dans la presse Lyonnaise "Lyon Mag" (pièce 105). Les 30 ans du traitement judiciaire de l'affaire VOGNE Fernand, qui aurait prouvé l'encaissement par des juges de chèques cadeaux du mandataire qui aurait procédé à la liquidation de sa société, a été aussi publiée dans le Dauphiné Libéré, Marianne. Malgré des documents tels que présentés en extraits au chapitre B-a-1, l'ordonnance de cette magistrate s'est soldée par une condamnation de M. FORNEY à verser 500 € à l'avocate en faute.
M. FORNEY demande au tribunal un complément d'information concernant les personnes suivantes non citées par le requérant, mais liées aux faits exposés dans cette citation :
BAUD Daniel, BLOHORN-BREMMER Béatrice, CAMPANA Yves, CHAUVIN Jean Yves, DEPIT Alain, DREYFUS Denis, JEAUGEY Corinne, LEGER Jean-Claude, MARTIN Patrick, PELLETIER Robert Marie, PRADIER Jean-Pierre, SCHOULD Catherine, pour éclairer les faits et (ou) déterminer leur implication ou leur absence de dénonciation de délits dont ils avaient connaissance. Demeurant aux adresses et domiciles précisés à la liste (pièce 100) annexée aux pages 46 et 47.
D'autres ont participé au titre d'assistant, suppléant, assesseur… mais les moyens d'enquêtes de M. FORNEY ne lui permettent pas de savoir si leurs implications sont volontaires ou par négligence.
Les personnes souhaitant à ce jour se présenter parties civiles à l'audience ont leurs coordonnées (pièce 101) annexée page 47 :
MM., Mmes et associations Arnaud, Association des victimes des notaires, Bourguignon d'Herbigny, Collectif des Victimes Judiciaires, Descours, Garcin, Pichenot
Les témoignages joints à ce jour sont exposés selon la pièce 102
MM ou Mmes Arnaud, Audru, Barnezet, Bourguignon d'Herbiny, Boutarin, Bourouh, Brun, Descours, Fornaro, Garcin, Guibert, Guillard, Guiguet, Helle, Hodgkinson, Janiaud, Laine, Lizeretti, Pichenot, Vilain, Zanioti
Les pièces (bordereau pages 43 à 45) sont : fournies sur demande et accessibles sur Internet par le lien : http://www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENET5/ESCROQ/pieces50a100/escroqbandep98.htm
A- LES FAITS :
À travers les preuves des méthodes employées depuis 11 ans pour organiser la spoliation de M. FORNEY en manipulant une banale affaire de divorce, le tribunal correctionnel aura à juger des actions de tout un réseau de relations qui a fait des milliers d'autres victimes.
La jonction de plusieurs évènements passés avec d'autres récents permet de mieux éclairer l'affaire et donc d'envisager l'application des articles 188 et 189 du CPP.
Le tribunal devra faire le rapprochement avec une affaire jugée dans des conditions très sommaires où des personnes citées ont revendu pour 600.000 € les 20.000 fichiers confidentiels volés à la police (pièce 34) en 17 mois entre 2001 et 2003 par corruption active d'un policier en poste M. CHOUTEAU Jean-Bernard. Ce dernier, fournissant entre autres M. CWIKOWSKI a déclaré en audience publique du 16 juin 2005 devant de nombreux témoins :
« Je devais déterminer le patrimoine des personnes »
Lesquels patrimoines ont, pour certaines personnes ou sociétés, été l'objet de spoliations ou détournements par des méthodes similaires à celles employées à l'encontre de M. FORNEY René et se constituent donc parties civiles.
Le requérant est pour le moment la seule victime à en avoir compris, prouvé et démontré les mécanismes et auteurs, connexités. Ainsi cela a permis à un associé de CWIKOWSKI, M. GIRAUD Paul Maurice avec Mme RAYMOND d'obtenir tous les avantages et condamnations à l'encontre de M. FORNEY, l'époux alors que celui-ci n'a commis aucune infraction à la loi, qu'il était sans revenus et qu'il a dû demander le RMI pour pouvoir survivre. M. FORNEY a dû lutter contre sa spoliation organisée par le réseau de complicités qui s'est emparé, depuis 1998, des comptes bancaires, des biens immobiliers en écartant les preuves de sa défense en le privant de tous ses droits sur ses biens, en lui affectant les dettes.
B- DISCUSSION :
B-a – Concernant le déroulement des procédures, les juges devront constater les conséquences des 1 ers dysfonctionnements judiciaires
B-a-1  Le 7 nov. 1998 , 3 jours avant l'audience devant le JAF du 10 nov. 98 , l'avocate de M. FORNEY depuis juillet 98 (Me BESSON MOLLARD Laurence) l'informe de la date de l'audience et écrit (pièce 1) :
« J'ai pris contact avec l'adversaire pour obtenir communication de ses pièces que nous examinerons, compte tenu du bref délai qui nous sépare de l'audience, le jour de la conciliation »
Comme le font toujours les avocats en pareilles circonstances, Me BESSON-MOLLARD aurait du demander le report de l'audience pour permettre au requérant d'examiner au préalable les pièces adverses.
M FORNEY constate avec ses connaissances actuelles que son avocate l'a privé d'une justice équitable, il n'avait plus accès aux comptes communs depuis avril 1998 soit 7 mois de verrouillage effectif. M. FORNEY produit les pièces 2, 3, 4, 5 qui prouvent que 740.000 francs (112.000 euros) ont été dépensés par la partie adverse en seulement 6 mois de 2001 et démontrent donc l'importance des fonds bloqués de la communauté pendant qu'il devait se contenter des 2.200 francs du RMI (pièce 6).
Les juges remarqueront que cette avocate a rendu particulièrement impossible l'organisation d'une quelconque défense (art. 434-4, art. 313-1 al 122) et donc la possibilité de contester des faux présentés le jour de l'audience du 10 novembre 98 enregistrée par l'ONC du 17 nov. 98 . Ces documents et mesures provisoires seront réutilisés par Mme RAYMOND pendant 11 ans (art. 313-1 al 122).
Mme RAYMOND dit elle même que son époux ignorait tout des procédures qu'elle avait engagées et cela est enregistré sur le PV de police de son audition du 30 oct. 98 en ces termes (pièce 7) :
« … Depuis fin août je suis en instance de divorce avec mon mari Forney René mais cette situation était restée secrète en attendant la suite des évènements … »
Une déclaration seulement 10 jours avant l'audience du 10 nov. 98 devant le JAF.
M. FORNEY a compris que « cette situation secrète » avait été sciemment organisée par le vol de son courrier. Il en a eu confirmation en surprenant 2 fois MARGAILLAN Henri en mai et juin 2000 la main dans sa boîte aux lettres (Chap. B-b-3) à son adresse actuelle au 4 chemin Montrigaud (pièces 8 – Mémoire du 6/12/02 produit en justice, 9, 10).
M. MARGAILLAN Henri était associé de GIRAUD Paul Maurice dans la société Centaurées Protection Sécurité (pièce 11), et M. GIRAUD est l'amant de Mme RAYMOND (pièces 12, 13 et 14).
B-a-2 Le 21 mars 2000 , pour le jugement de divorce, M FORNEY avait changé d'avocat en espérant que ce conseil serait intègre et défendrait ses intérêts. Malheureusement, les dysfonctionnements judiciaires ont perduré.
En effet, les juges peuvent lire sur l'extrait du jugement du 21 mars 2000 en page 3 (pièce 15) les termes suivants écrits par le juge DEMARCHE :
« ... sans la moindre conclusion ni pièces de sa part que l'affaire est aujourd'hui jugée. »
Donc pour les mesures provisoires de l'ONC (ordonnance de non conciliation), M. FORNEY n'avait pas eu accès aux pièces adverses avant l'audience, là lors du jugement ses pièces de défense sont retirées du dossier avant les débats, il y a manifestement obstacle à la manifestation de la vérité sous la complicité des avocates BESSON-MOLLARD Laurence et BOTTA-AUBERT Annie. Cette dernière avait les pièces depuis un an, elle a remis comme justificatif de ses communications un bordereau daté du 17 janvier 2000 (pièce 16) destiné à l'audience de divorce du 18 janvier 2000 entérinée par le jugement du 21 mars 2000.
Les juges constateront que les deux avocates successives ont facilité (art. 434-4, art. 131-1 al 122) un jugement de divorce qui mentionne en page 3 (pièce 15) que M FORNEY a été jugé sans les pièces de sa défense, ce qui a permis à Mme RAYMOND de l'utiliser pour bénéficier d'autant d'avantages cumulés sur onze années.
B-a-3 Le 16 octobre 2001 , l'arrêt de la Cour d' appel sera rendu, mais :
 Étrangement le 26 septembre 2001 , soit un mois avant le rendu de l'arrêt, Mme RAYMOND semblait certaine du rendu de cet arrêt à son avantage puisqu'elle exerce pour son compte personnel un droit de préemption en versant au notaire DESCHAMPS Yves la somme de 250.000 francs (38.000 euros) détaillée sur une lettre écrite de sa main (pièce 3) pour l'achat de la vieille maison voisine. M FORNEY prévoyait de constituer une S.C.I en 1998 pour l'achat de cette bâtisse de 200 m2 habitables, c'était avant le détournement de ses avoirs bancaires.
Mme RAYMOND exerce ce droit totalement à l'insu de son époux alors que l'arrêt n'est pas rendu et qu'un recours en cassation interdisait toute action à caractère définitif sur les biens de la communauté jusqu'au 25 novembre 2003.
M. FORNEY connaîtra en 2004 par Me ESCALLIER notaire à Domène et Mme LEPORT alors à Eybens, la demande de Me DESCHAMPS (pièce 17) pour ces compromis d'achat/vente entre Mme LEPORT Agnès / SAVARY Eric et MINGAUD Françoise / PICON et RAYMOND Janine, et l'incendie suspect du bâtiment à trois jours du compromis de juin 2001 ! précédé des menaces de BUISSON Jean-Marc à Mme LEPORT. Cela est exposé par le notaire Me ESCALLIER sur sa lettre du 9 juin 2002 en page 2 (pièce 18).
En 2001, ces actions par le notaire DESCHAMPS Yves ne peuvent qu'être illégales (art. 313-2) puisque M. FORNEY est propriétaire majoritaire et il devait donc apposer sa signature pour l'exercice du droit de préemption détenu par la communauté pour ce bien qui jouxte sa propriété. En faisant ces actions, le notaire DESCHAMPS savait donc déjà que M. FORNEY serait spolié à coup sûr de son bien immobilier de St Martin d'Hères.
En ignorant l'époux et en produisant la pièce 3, le notaire DESCHAMPS écrit à Me ESCALLIER le 28 septembre 2001 (pièce 17) :
« Je vous prie de trouver, sous ce pli, la lettre que je viens de recevoir de Madame RAYMOND »
Et cela, alors que M. FORNEY a acquis la propriété de St MARTIN D'HÈRES en payant en juillet 1981 sur des deniers lui appartenant en propre (pièce 19).
L'avocat MARTIN Patrick remplacera (art. 434-4) cette lettre (pièce 17) préjudiciable au notaire DESCHAMPS par une pièce en double (pièce 3 et 99) lors d'une remise de conclusions au juge BONNIN Sylvie le 11 mai 2005.
Les juges remarqueront que c'est bizarrement le notaire DESCHAMPS qui sera désigné deux ans plus tard en décembre 2003 pour la liquidation de la communauté bien que tous les actes des trois biens immobiliers de la communauté aient été créés dans l'étude du notaire ESCALLIER à Domène.
C'est sur recours de M. FORNEY que Me ESCALLIER sera désigné co-notaire le 2/12/04.
Me DESCHAMPS Yves avait déclaré en avril 2005 au téléphone sur haut parleur et en présence de témoins lors d'une conversation avec l'avocat MARTIN Patrick :
« C'est BUISSON Jean-Marc qui m'a mis en relation avec Mme RAYMOND »
M. BUISSON est une autre relation « d'affaires » de GIRAUD Paul Maurice l'amant (pièces 12, 13, 14) de Mme RAYMOND. Ce sont là les deux seuls témoins de M. RAYMOND dans sa procédure de divorce (art. 434-14). M. FORNEY découvrira le 9 juin 2009 qu'un autre associé de GIRAUD Paul Maurice (CAMPANA Yves) partage les locaux de l'étude (pièce 45) du notaire DESCHAMPS (chap. B-b-12)
M. BUISSON Jean-Marc Robert a aussi instrumentalisé la justice contre d'autres voisins de ses propriétés immobilières sur Nice et Grenoble pour les déposséder.
 L'obtention de cet arrêt fait suite à d'autres dysfonctionnements judiciaires.
L'avoué de M. FORNEY, Me Jean CALAS a établi à 5 jours d'intervalles deux bordereaux de communication de pièces. Un bordereau du 1 er Juin 2001 (pièce 20) et un bordereau du 5 juin 2001 (pièce 21).
Des pièces ont disparu sur le second qui a servi pour l'arrêt. Ainsi la pièce tamponnée par son étude (pièce 2) concernant un retrait adverse en espèces de 422.607,00 Francs (64.000 €) par Mme RAYMOND effectué le 21 mars 2001 n'y figure plus ! L'avocat et futur bâtonnier DREYFUS Denis assistait l'avoué Me CALAS pour défendre les intérêts de M. FORNEY !
Le 22 juillet 2004 , en consultant le dossier retourné au greffe par la Cour de cassation, M. FORNEY a eu la confirmation en y lisant une lettre de son avoué (pièce 22) que 23 pièces avaient été retirées à son insu.
Dans cette lettre adressée à l'avoué adverse, l'avoué de M. FORNEY, Me CALAS écrit le 22 juin 2001 :
« FAIT SOMMATION à... DE RESTITUER : les pièces numérotées 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61 communiquées le 1er juin 2001... »
La date de clôture était pourtant au 5 juin 2001 (art. 313-1 al. 122 et art. 313-2)
Les juges remarqueront l'arrangement de stratagèmes avec cet étrange retrait de 23 pièces (dont la pièce 2 et des témoignages) importantes sur ce second bordereau (pièce 21) et cela juste avant l'audience d'appel du 4 juillet 2001 (présidée par le juge DOUYSSET Michel) au moment où Mme RAYMOND fait des transactions avec les biens immobiliers de la communauté en l'étude de Me DESCHAMPS sans attendre le rendu de l'arrêt.
L'avoué CALAS avait entre temps tenté de dissiper les doutes de M. FORNEY en lui écrivant le 15 mai 2002 :
« Je …vous ai remis copie du bordereau de pièces signifié le 5 juin 2001… justifiant que les pièces en question avaient bien été communiquées » !
M. FORNEY précise que c'est son assistante Mme SCHULD Catherine qui a effectué les manipulations sous les ordres directs de M. CALAS. Elle ne pouvait ignorer les manœuvres frauduleuses que Me CALAS Jean lui faisait faire et son devoir était de refuser des ordres qu'elle savait illégaux. Elle est donc complice d'obstacle à la justice (art. 434-4, art. 313-1 al. 122). Depuis 2006, elle est avocate au barreau de Grenoble.
B-a-4 Le 13 octobre 2003 , en dénonçant certains de ces nombreux dysfonctionnements judiciaires connus, M. FORNEY produit un mémoire en audience pour un recours en révision.
Ce recours présenté par l'avoué POUGNANT Hervé sera rejeté et la Présidente Mme BLOHORN-BRENNEUR Béatrice qui condamnera le 24/02/04 (RG 02/03825) M. FORNEY aux dépens, soit 4.000 € supplémentaires à valoir sur sa part de la communauté (art. 432-4 et 432-15)
M. FORNEY pense que cette condamnation abusive avait pour but de tenter de mettre un terme à ses enquêtes et ses dénonciations de faits dont il fournit aux juges l'essentiel des pièces déjà communiquées.
Cette condamnation coïncide bizarrement avec des évènements très graves dénoncés en 2003 où l'avocat Me BLOHORN Yves (même nom que la Présidente) est domicilié au 5 rue de la Verrerie au Fontanil-Cornillon (même adresse que la société IMPACT crée par des ex-policiers qui ont revendu pour 600.000 € les 20.000 fichiers confidentiels volés à la police entre 2001 et 2003). L'implication de GIRAUD Paul, CWIKOWSKI Bruno et des autres complices est exposée plus loin.
Mme JANIAUD dont son témoignage (pièce 102) expose sa spoliation depuis 1991, et dénonce le rejet (RG : 08/04793) à Lyon de Mme BLOHORN-BRENNEUR à la faveur de son avocat défaillant.
Une seconde tentative de recours en révision sera présentée en septembre 2004 , mais tous les avoués grenoblois refuseront de transmettre ce recours au TGI malgré la présence de témoins et de plaintes à la police.
Les juges constateront que, pris isolement, ces évènements pourraient être de simples disfonctionnements judiciaires mais que tout de même, avec la répétition systématique, ils devront se demander si cela n'est pas le résultat d'actions concertées et organisées surtout avec les autres dérapages exposés en suivant.
(Imprim. PDF) Date demandée Scan Chap. : A , B-a, B-b, B-c à B-i , C , D, E, Pièces : 1 à 111 (Listes)

References: art. 224
 art. 36
 art. 313
 art. 131
 art. 313
 art. 313