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Timestamp: 2020-07-11 17:18:13+00:00

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ROI - Piscine
Publié le vendredi 6 décembre 2013 07:33
ROI Piscine : Covid 19
Centre Sportif St-Benoît St-Servais : Annexe au ROI Piscine
Protocole Covid 19 – été 2020
Ce protocole complète le ROI piscine en vigueur au Centre Sportif St-Benoît St-Servais durant les périodes de risque de contagion lié au Covid 19. Il reprend et traduit les règles édictées par le CNS (Conseil National de Sécurité), transmise par la Ministre Valérie Glatigny sous forme de « Conseils pour l’organisation du déconfinement piscines » en date du 26 juin 2020, jointes au présent ROI.
Les règles générales émises par les autorités compétentes restent d’application et sont prioritaires. En cas de contradiction entre ces règles et le ROI de la piscine, les règles des autorités sont prépondérantes.
A l’intérieur des plages horaires réservées par les clubs, si plusieurs groupes doivent se succéder, un temps sera prévu entre chaque groupe pour éviter les croisements et permettre la désinfection du matériel, des rampes inox et des vestiaires communs.
La FMI (Fréquentation Maximale Instantanée) est fixée à 50 personnes.
En complément du nettoyage effectué par le Centre Sportif, avant et après l’accès au bassin, chaque club prendra en charge la désinfection des éléments suivants :
- Bancs et porte-manteaux des vestiaires utilisés
- Poignées des portes
- Chasses d’eau, planches, robinets et éviers dans les WC utilisés
- Boutons poussoirs des douches utilisées
- Rampes inox entre zones pieds nus et pieds chaussés
Les responsables veilleront à sensibiliser les utilisateurs en les faisant participer à la désinfection de l’espace utilisé en fin d’occupation.
Un responsable du club veillera à ce que chaque personne qui entre dans la piscine se lave les mains, soit à l’eau et au savon, soit au gel hydro alcoolique.
Le port du masque et le respect de la distance physique restent d’application pour les personnes de plus de 12 ans.
La distanciation est également d’application sous les douches. Le responsable veille à réduire le temps d’utilisation de celles-ci.
- Éviter le prêt de matériel. Le matériel commun qui devrait être utilisé doit être désinfecté directement après son utilisation et avant son rangement.
- Laisser les sacs et affaires individuelles dans les vestiaires.
- Chaque club informe l’ensemble de ses sauveteurs BSSA de la modification des protocoles de sauvetage. Ces procédures sont annexées au présent ROI et en font partie intégrante.
- La matériel nécessaire est fourni par l’infrastructure sportive. Chaque club veillera à le respecter et à le remettre en place après utilisation.
- Chaque club préviendra immédiatement le gestionnaire de l’infrastructure de tout incident qui concerne un nageur, les infrastructures ou le matériel. Il préviendra également si la quantité de produits à disposition n’est plus suffisante.
Règlement d'ordre intérieur de la piscine de
Saint-Benoît Saint-Servais à Liège.
Art. 1 - Toute personne ou groupe qui entre dans l'enceinte de la piscine se soumet, sans réserve, au présent règlement ainsi qu'à ses extensions ou renvois sous forme d'affiches, pictogrammes ... situés dans une quelconque partie de l'établissement, qui en sont partie intégrante. Toute personne ou groupe est tenu de se conformer aux instructions et directives du personnel de l'établissement.
Art. 2 - La piscine est accessible au public suivant l'horaire affiché à l'entrée. L'accès au bassin sera interdit une demi-heure avant la fermeture de la piscine.
Les installations peuvent être louées à certaines sociétés sportives ou autres, en vue d'y donner des manifestations ou spectacles sportifs et la Direction se réserve le droit d'organiser toute compétition généralement quelconque, même au cours des heures d'ouvertures. Dans ce cas, l'accès n'est pas autorisé à la clientèle habituelle. Un avis sera apposé aux valves au moins 8 jours à l'avance.
Art. 3 - Sauf exception accordée par la Direction, nul ne pourra accéder au bassin s'il n'est pas en ordre d'abonnement ou s'il n'a, au préalable, acquitté le droit d'entrée prévu au tarif.
Art. 4 - Les cartes d'abonnements sont strictement personnelles, l'abonné devra toujours être en possession de celle-ci. Sur toute requête, il devra faire la preuve de son identité. De plus, seules les personnes inscrites sur le contrat de location auront accès au bassin. Toute transgression pourra être sanctionnée par le retrait immédiat de la clé. En cas de perte de la carte, l'abonné avertira immédiatement le responsable de la piscine. Celle-ci ne pourra en aucun cas être remplacée.
Art. 5 - En cas d'affluence exceptionnelle déterminée par le maître-nageur, l'occupation de la piscine pourra être limitée à 60 minutes et l'entrée pourra être suspendue momentanément.
Art. 6 - La Direction peut toujours, pour des motifs techniques ou pour des raisons de force majeure, ordonner la fermeture, provisoire ou définitive, de l'établissement sans qu'il puisse être réclamé, par quiconque, des indemnités ou dommages.
Art. 7 - L'accès au bâtiment est interdit:
- aux personnes qui présente un danger pour la santé, l'hygiène et la sécurité des usagers,
- aux personnes accompagnées d'animaux, à l'exception des chiens d'aveugles, dans le cadre de l'accompagnement de celui-ci, et uniquement dans les zones «pieds chaussés ».
- aux personnes en état d'ivresse ou à l'agitation anormale,
- aux personnes sous l'influence de substances psychotropes,
- aux personnes atteintes ou suspectées de maladies contagieuses
(circulaire du 13 mars 1975 du Ministère de la Santé Publique) - aux personnes dans un état de malpropreté évidente,
- aux enfants de moins de 8 ans non accompagnés d'une personne majeure apte à les surveiller (et avec une autorisation écrite des parents)
Art. 8 - Il est interdit de fumer à l'intérieur des bâtiments de la piscine.
Art. 9 - Il est interdit de consommer des boissons et des aliments (chewing- gum compris) dans l'enceinte de la piscine. Seules sont autorisées les bouteilles en plastique pour les nageurs lors de leurs entraînements. Chaque usager est prié de respecter la propreté des lieux en veillant notamment :
- à ne pas abandonner de déchets ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet,
- à entrer dans le bâtiment avec des chaussures et un équipement propres.
Art. 10 - Les usagers ne peuvent se déshabiller ou se revêtir hors des locaux prévus à cet effet.
Art. 11 - II est formellement interdit de circuler avec des chaussures dans la zone «pieds nus» allant de la sortie des vestiaires aux lignes bleues et barrières.
Les chaussures «sportives» des enseignants, entraîneurs ou moniteurs sont autorisées à condition d'être réservées à la piscine.
Art. 12 - L'accès au bassin n'est pas autorisé:
- aux personnes atteintes d'affections ou lésions cutanées avérées,
- aux personnes non vêtues d'un maillot de bain de type classique (pas de short ou « cycliste ») et propre, compatible avec l'hygiène et exclusivement réservé au bain,
- aux personnes non coiffées d'un bonnet de bain recouvrant bien toute la chevelure,
- aux personnes n'ayant pas respecté le passage complet sous la douche et le passage par le pédiluve ou douches pour pieds. Le passage sous la douche à la sortie de l'eau durera le temps nécessaire au rinçage et sera donc limité, afin de ne pas abuser des énergies nécessaires à chauffer l'eau.
Art. 13 - Il est notamment défendu:
- d'indisposer les autres baigneurs par des actes ou des attitudes non conformes au respect d'autrui ou à une bonne pratique sportive,
- en dehors des wc, de cracher ou d'uriner dans quelque partie que ce soit de l'établissement,
- de se livrer, soit dans la piscine, soit dans ses installations, à des jeux dangereux ou susceptibles d'incommoder des tiers,
- de courir sur les plages, de précipiter des baigneurs dans l'eau, de crier ou de se livrer à des exercices étrangers à la natation traditionnelle (par exemple : la pratique de l'apnée ou de l'entraînement intensif ... autorisé uniquement avec les clubs responsables de ces disciplines),
- de plonger sans s'être au préalable assuré qu'aucun danger ne peut en résulter pour soi-même et pour les personnes se trouvant dans le bassin,
- de plonger dans la petite profondeur,
- de faire usage ou de s'enduire de produits quelconques qui seraient de nature à souiller l'eau du bassin,
- d'introduire dans l'établissement des produits dangereux, toxiques, explosifs, agressifs, inflammatoires ou de nature à souiller les installations.
- de stationner tout vélo ou moyen de locomotion dans le bâtiment de la piscine.
- de tirer et, à fortiori, de s'asseoir sur les lignes de flotteurs.
Art. 14 - L'utilisation dans le bassin de palmes, de masques, de tubas, de ballons ou d'objets quelconques est soumis à l'accord préalable du maître-nageur; ces objets ne peuvent avoir été utilisés ailleurs qu'en piscine et devront être douchés avant utilisation. Les accessoires spécifiques à la plongée sous-marine ne peuvent être utilisés que pendant les heures réservées aux clubs de plongée.
Art. 15 - Les personnes ne sachant pas nager veilleront à ne pas se rendre dans les zones où elles n'ont pas pied (un exercice d'aptitude à la nage pourra être imposé à chacun).
De plus, toute personne qui présente une maladie ou une affection susceptible de représenter un risque pour elle-même lors de la baignade est tenue de le signaler au maître-nageur avant son entrée dans l'eau.
Art. 16 - Le matériel de secours peut sauver une vie. A l'exception d'un cas de force majeure, l'utilisation du matériel de sauvetage, de premiers soins et d'incendie est uniquement réservée au personnel de l'établissement.
Art. 17 - La Direction se réserve le droit exclusif de faire donner dans son établissement des leçons de natations particulières par des maîtres de nage titularisés à cet effet. II est interdit à toute personne étrangère à l'établissement de donner des leçons de natation contre rémunération directe ou indirecte.
Art. 18 - L'apposition d'affiches, articles publicitaires ou les prises de vues photo ou vidéo ne sont permises que moyennant l'autorisation de la Direction. La Direction se réserve le droit de désigner les endroits d'affichage et de refuser tout affichage qu'elle jugerait inadéquat.
Art. 19 - Les installations sont également accessibles à des groupes soit pendant les heures d'ouverture au public soit en dehors de celles-ci suivant des conditions et un planning arrêtés par la Direction.
Art. 20 - Pendant les heures d'ouverture au public, des groupes peuvent être admis, ils devront être accompagnés par un responsable, nageur ou non, qui veillera au maintien de l'ordre et de la moralité durant toute la durée de leur séjour dans l'établissement et ce sous les directives du maître-nageur en poste à ce moment.
Art. 21 - Les groupes admis en dehors des heures d'ouverture au public devront, en plus, s'assurer obligatoirement de la présence d'un titulaire du brevet supérieur de sauvetage aquatique en ordre de recyclage, pendant tout le temps de leur occupation de la piscine. Ils sont également soumis à un règlement spécifique qui leur sera remis à l'inscription.
Art. 22 - Les groupes veilleront à laisser les locaux dans un état de propreté impeccable.
Art. 23 - La Direction décline toute responsabilité du chef d'accident, quel qu'il soit, causé par les utilisateurs de la piscine. Ces derniers sont responsables des dommages qu'ils pourraient occasionner à des tiers, au matériel et aux locaux.
Art. 24 - La Direction et le personnel attachés à l'établissement ne peuvent, en aucun cas, être rendus responsables de perte, vol, disparition ou dégâts à des objets quelconques ou à des pièces d'habillement.
Art. 25 - Toute personne non respectueuse du présent règlement ou ayant causé des dégradations au bâtiment et au matériel, pourra, outre la réparation du préjudice causé, être expulsée immédiatement des installations et faire l'objet de poursuites judiciaires.
Art. 26 - Sans préjudice d'un éventuel recours judiciaire, la Direction jugera des suites à donner, s'il y a lieu, à tout cas non prévu au présent règlement. Les réclamations ou suggestions, de tout ordre, seront adressées par écrit à la Direction (Direction de la Piscine de Saint-Benoît Saint-Servais - rue Lambert-le-Bègue, 44 - 4000 Liège – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )
En cas de litige grave, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.
Le présent règlement sera affiché de manière visible et permanente dans l'établissement.
Spécificités pour les clubs et associations.
Art. 29 - Toute manifestation ou compétition sportive ne pourra se faire qu'avec l'accord préalable de la Direction de la piscine. Lors de ces manifestations de la musique peut être diffusée moyennant l'acquittement des taxes ad hoc par l’organisateur. Après la fête, le bâtiment doit être remis en ordre (plages rincées, vestiaires nettoyés, matériel remis en place, ...).
Art. 30 - La présente convention ne peut donner lieu à tacite reconduction, ni excéder la durée d'un an, elle est incessible en tout ou partie: toute sous location est donc interdite. Chacune des deux parties pourra mettre fin au présent contrat après envoi trois mois à l'avance d'un préavis sous pli recommandé à la poste.
Art. 31 - La Direction de la piscine est dégagée de toute responsabilité envers la seconde pour son personnel et ses utilisateurs, pour quelques raisons que ce soit, pouvant naître de l'application des art. 1382, 1383, 1384, du code civil.
Art. 32 - En dehors du personnel attaché à l'établissement, toutes les personnes qui utilisent les installations les jours et heures où celles-ci sont mises à la disposition du club, seront considérées comme étant sous la surveillance exclusive de ce dernier. La Direction décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, d'accident ou d'incident et ce, avant, pendant et après l'activité.
Art. 33 - La Direction n'exercera aucune surveillance des bassins et n'assurera pas la sécurité des utilisateurs pendant les heures d'occupation du club, celui-ci s'engage à prendre toute disposition utile en vue d'assurer la sécurité des utilisateurs pendant ses heures d'occupation. Le club est donc tenu d'assurer, pour chaque occupation et pendant toute la durée de celle-ci, un service de sauvetage composé de titulaires de diplômes (brevets) supérieurs de sauvetage aquatique en ordre de recyclage annuel. Un accusé de réception sera rempli chaque année par les maîtres-nageurs. Ces titulaires seront en nombre suffisant et se tiendront de façon permanente à proximité immédiate des plages pendant les heures d'occupation. En leur absence, l'occupation de la piscine sera interdite aux membres du club. (réf. Arrêté du Gouvernement Wallon du 13 juin 2013). Le club s'engage à avertir la Direction, au plus tard le lendemain à 9 heures, de l'utilisation du matériel de premiers soins, de secours ou de réanimation, ainsi que de tout incident ou accident qui aurait eu lieu durant l'utilisation des installations. Le réapprovisionnement sera assuré par la Direction aux frais du club. Pour mémoire, la législation stipule que le personnel de surveillance doit être entraîné annuellement aux méthodes de réanimation et de sauvetage. Le club fournira à la Direction et tiendra à jour une liste nominative de son personnel de surveillance, ainsi que les copies de brevets et certificats d'entraînements annuels.
Art. 34 – Le club reconnaît être civilement responsable de tous les dommages corporels ou matériels subis par les utilisateurs pendant ses périodes d'occupation.
Art. 35 - Le club fera la preuve que sa responsabilité civile et celle de ses membres, est raisonnablement couverte par une compagnie d'assurance. Une copie du contrat d'assurance sera jointe au présent contrat.
Art. 36 – Le club occupera les lieux mis à sa disposition en bon père de famille et s'assurera lors de chaque utilisation que les installations satisfont aux normes habituelles de sécurité. Entre autres, le maître-nageur vérifiera la présence du matériel de sauvetage (bouteille d’oxygène, défibrillateur automatique, matériel de premiers soins ; il contrôlera le PH et le chlore libre sur base de l’analyseur permanent dont un affichage se trouve dans le local « maître-nageur ». En cas de paramètres hors normes (voir affichage sous l’analyseur), le maître-nageur décidera de ne pas permettre la baignade. Le responsable du club procédera donc à toutes vérifications utiles avant chaque occupation; il signalera immédiatement à la Direction toute anomalie ou défectuosité constatée. Les clefs dont disposera le club seront minutieusement gardées, elles ne pourront être cédées. Toute perte de clef sera signalée directement à la Direction.
Art. 37 – Le club s'engage à respecter et à faire respecter le règlement d'ordre intérieur de la piscine, même lors de manifestations ou compétitions sportives, dont il reconnaît avoir pris connaissance et dont un exemplaire est joint à la présente convention pour en faire partie intégrante. Il devra, en outre, satisfaire à toute directive émanant de la Direction.
Art. 38 – Le club devra exiger de ses membres le respect des règles élémentaires d'hygiène et de propreté. En cas d'utilisation par les clubs et associations de matériel autorisé par la convention, venant de l'extérieur, ce matériel devra être parfaitement propre et rincé aux douches avant l'entrée dans l'eau. Le matériel de plongée doit être exclusivement réservé à un usage en piscine, il ne peut en aucun cas avoir été utilisé dans un autre plan d'eau. Les bouteilles, poids et autre matériel susceptible d'endommager les infrastructures seront pourvus de protections efficaces. Ceci n'enlève en rien la responsabilité du club des dégâts qui pourraient être fait aux carrelages ou autres parties de l'infrastructure.
Art. 39 - La Direction se réserve le droit d'exercer un contrôle durant l'occupation des lieux de façon à s'assurer que les conditions de l'autorisation sont respectées.
Art. 40 – Le club s'engage à indemniser la Direction pour tout dommage occasionné aux installations proprement dites et au domaine dont elle dépend par les utilisateurs placés sous sa surveillance ou son personnel, que la cause des dommages réside ou non dans la faute ou le cas de force majeure. Les réparations seront assurées par la Direction aux frais du club. Le club s'assurera au préalable que le matériel mis à sa disposition est en parfait état.
Art. 41 - En cas de violation par le club d'une des dispositions de la présente convention, la Direction pourra, de plein droit et sans mise en demeure, résilier la présente convention et ce, sans préjudice de son droit à réclamer, le cas échéant, des dommages et intérêts.
Art. 42 - En signant la présente convention, le Club ne renonce en aucune manière à l'exercice de son droit de recours contre la Direction pour tous les dégâts corporels et matériels pouvant survenir au club lui-même ou à un des utilisateurs placés sous sa surveillance, pour autant que ces dégâts soient la conséquence d'une faute dans l'installation ou d'une négligence flagrante dans l'observation des normes d'érection et d'exploitation imposées aux établissements de bain.
Art. 43 - Le placement d'enseignes, d'affiches, de panneaux, de quelque nature que ce soit, doit être autorisé préalablement par la Direction.
Art. 44 - Les cas non prévus à la présente convention seront tranchés par le Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. «Education et Culture Saint-Benoît Saint-Servais». En cas de désaccord, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.
Art. 45 - Au cas où le(s) signataire(s) ne représenterai(ent) plus le Club, la présente convention prendrait fin.
Art. 46 - Un téléphone se situe dans le local « maître-nageur » de la piscine. L’appel des secours se fait en introduisant le numéro d’appel (112 ou 101).
Art. 47 – Le Club assurera la fermeture complète du bâtiment, l'extinction des lumières lorsqu’il quitte les lieux et que le maître-nageur qui les suit n’est pas présent.
Art. 48 - Lors de compétitions, la vente de boissons alcoolisées peut être prévue moyennant l'acquittement des taxes et accises par le club.
Art. 49 - En aucun cas, le nombre de nageurs dans le bassin ne pourra dépasser le nombre de 125.
Art. 50 - Le local de soins est réservé exclusivement à l'usage du maître-nageur. Afin de garantir la propreté des lieux, l'accès n'est pas autorisé aux baigneurs.
Art. 51 – Un bouton d’urgence est prévu dans le local maître-nageur. Celui-ci permet l’ouverture de toutes les portes ainsi que la grille Jonfosse dans l’attente des secours. Ce bouton ne peut être utilisé qu’en cas d’urgence.
Mise à jour le 10/12/2015.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 29

Art. 30

Art. 31
 art. 1382

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 45

Art. 46

Art. 47

Art. 48

Art. 49

Art. 50

Art. 51