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Timestamp: 2016-10-25 22:40:34+00:00

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5A_650/2013 (19.11.2013)
5A_650/2013 � � Arr�t du 19 novembre 2013
repr�sent� par Me Nicolas Theurillat, avocat,
Tribunal de Premi�re Instance du canton
Palais de Justice, Le Ch�teau, case postale 86, 2900 Porrentruy 2.
non-retour � meilleure fortune),
recours contre l'arr�t de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 13 ao�t 2013.
Le 22 septembre 2012, B.________ (�
poursuivante�) a fait notifier � A.________ (�
poursuivi�) un commandement de payer la somme de 146'270 fr. 55 (�
n� xxxx�de l'Office des poursuites de Porrentruy). Le poursuivi a form� opposition le 2 octobre 2012, en excipant de non-retour � meilleure fortune; l'Office a transmis le 5 octobre 2012 l'opposition au juge comp�tent.
Par d�cision du 24 janvier 2013, le Juge civil du Tribunal de premi�re instance du canton du Jura a d�clar� irrecevable l'exception et arr�t� � 548 fr. 70 par mois le retour � meilleure fortune.
Le 8 f�vrier 2013, le poursuivi a introduit une action en constatation de non-retour � meilleure fortune, en sollicitant le b�n�fice de l'assistance judiciaire totale.
Par d�cision du 2 mai 2013, le Juge civil du Tribunal de premi�re instance du canton du Jura a rejet� cette requ�te par le motif que l'action n'avait "�
que tr�s peu de chances de succ�s�". Par arr�t du 13 ao�t 2013, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura a rejet� le recours du poursuivi et mis � la charge de celui-ci les frais de la proc�dure de recours (�
i.e.�300 fr.).
Par m�moire du 10 septembre 2013, le poursuivi exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; il conclut principalement � l'annulation de l'arr�t de l'autorit� pr�c�dente ainsi qu'� l'octroi de l'assistance judiciaire devant les instances cantonales et f�d�rale, subsidiairement � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � la juridiction pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
L'autorit� cantonale propose le rejet du recours et la confirmation de la d�cision attaqu�e.
1.1.�Le refus de l'assistance judiciaire constitue une d�cision incidente susceptible de causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 133 IV 335 consid. 4; 129 I 129 consid. 1.1). En vertu du principe de l'unit� de la proc�dure (ATF 134 V 138 consid. 3), la voie de recours contre une telle d�cision est d�termin�e par le litige principal (ATF 135 I 265 consid. 1.2), en l'occurrence un proc�s en constatation de non-retour � meilleure fortune au sens de l'art. 265a al. 4 LP (art. 72 al. 2 let. a LTF; LORANDI, Besonderheiten der Zivilrechtsbeschwerde in SchKG-Sachen,�
in�: ZZZ 2008/09 p. 339, avec les citations).
1.2.�La d�cision attaqu�e se rapporte � une cause qui, sur le fond, est de nature p�cuniaire (art. 74 al. 1 LTF; arr�t 5A_104/2010 du 28 avril 2010 consid. 1). La valeur litigieuse - qui correspond au montant de la cr�ance en poursuite (arr�t 5A_21/2010 du 19 avril 2010 consid. 1.2 et les r�f�rences) - est amplement atteinte, de sorte que le recours est recevable de ce chef (art. 74 al. 1 let. b LTF).
1.3.�Les autres conditions de recevabilit� sont remplies: le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise par une autorit� cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); le recourant, qui a succomb� devant l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
En l'esp�ce, la juridiction pr�c�dente a retenu que, dans son jugement du 24 janvier 2013 (�
cf. supra, let. A), le juge ayant statu� en proc�dure sommaire (art. 265a al. 1 LP) avait fix� � 4'657 fr. 20 les revenus et � 4'108 fr. 50 les besoins d�terminants du d�biteur, d'o� un "�
b�n�fice�" de 548 fr. 70 par mois. L'autorit� cantonale a constat� que l'int�ress� ne contestait pas ces chiffres, mais invoquait une saisie de salaire depuis juin 2012, respectivement janvier 2013, � concurrence de 1'000 fr. par mois, respectivement de 700 fr. plus 60 % de son 13�me salaire. Or, ce passif ne saurait �tre pris en consid�ration dans les besoins mensuels du d�biteur. L'arri�r� d'imp�ts qui est � l'origine de la saisie de salaire ne repose pas sur un "�
plan de paiement convenu avec l'administration fiscale�"; de surcro�t, il est d� pour une p�riode ant�rieure � la p�riode d�terminante pour le calcul du retour � meilleure fortune (�
i.e.�une ann�e avant le d�p�t de la r�quisition de poursuite). De l'avis des magistrats cantonaux, l'admission d'un tel �l�ment du passif "�
ne satisfait pas les besoins d'un d�biteur menant un train de vie conforme � sa situation�" et lui permettrait "�
de n�gliger ses obligations p�cuniaires, alors qu'il dispose des moyens n�cessaires, pour se pr�valoir ensuite des saisies op�r�es sur ses revenus, faisant ainsi syst�matiquement obstacle � l'admission d'une meilleure fortune�".
2.1.�Le Code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 (CPC; RS 272) s'applique notamment aux d�cisions judiciaires en mati�re de droit de la poursuite pour dettes et la faillite (art. 1er let. c CPC), en l'occurrence au proc�s en constatation de non-retour � meilleure fortune au sens de l'art. 265a al. 4 LP ( GASSER,�
in�: ZPO Kommentar, 2011, n� 44, et HALDY,�
in�: Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 17 ad art. 1er CPC et les exemples cit�s). Cela �tant, la pr�sente cause doit �tre examin�e au regard des art. 117 ss CPC (ATF 138 III 217 consid. 2.2.3, avec les citations), qui concr�tisent les principes d�gag�s par la jurisprudence sur la base de l'art. 29 al. 3 Cst. (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4; arr�t 4A_314/2013 du 6 ao�t 2013 consid. 2.2 [destin� � la publication]).
2.2.�Selon l'art. 117 CPC, une personne � droit � l'assistance judiciaire lorsqu'elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a ) et que sa cause ne para�t pas d�pourvue de toute chance de succ�s (let. b ). De jurisprudence constante, un proc�s est d�pourvu de chances de succ�s lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et ne peuvent donc �tre consid�r�es comme s�rieuses, de sorte qu'un plaideur raisonnable et ais� renoncerait � s'y engager en raison des frais qu'il serait expos� � devoir supporter; en revanche, il ne l'est pas lorsque les chances de succ�s et les risques d'�chec s'�quilibrent � peu pr�s ou que les premi�res n'apparaissent que l�g�rement inf�rieures aux secondes (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4 et la jurisprudence cit�e). Cette �valuation doit s'op�rer en fonction des circonstances existant � la date du d�p�t de la requ�te et sur la base d'un examen sommaire (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4).
2.3.�Aux termes de l'art. 265 al. 2 LP, une nouvelle poursuite ne peut �tre requise sur la base d'un acte de d�faut de biens apr�s faillite que si le d�biteur est revenu � meilleure fortune. La loi ne d�finit pas cette derni�re notion. D'apr�s la jurisprudence, la disposition pr�cit�e vise � permettre au d�biteur de se relever de sa faillite et de se construire une nouvelle existence, � savoir de se r�tablir sur les plans �conomique et social, sans �tre constamment soumis aux poursuites des cr�anciers renvoy�s perdants dans la faillite; le d�biteur doit ainsi avoir acquis de nouveaux actifs auxquels ne correspondent pas de nouveaux passifs, c'est-�-dire de nouveaux actifs nets; le revenu du travail peut constituer un nouvel actif net lorsqu'il d�passe le montant n�cessaire au d�biteur pour mener une vie conforme � sa condition et lui permet de r�aliser des �conomies; il ne suffit pas, d�s lors, qu'il dispose de ressources sup�rieures � son minimum vital selon l'art. 93 LP, encore faut-il qu'il puisse adopter un train de vie correspondant � sa situation et, en plus, �pargner (ATF 135 III 424 consid. 2.1; Peter, Edition annot�e de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2010, p. 1136-1137 et les arr�ts cit�s). La part du revenu d�passant ce qui est n�cessaire � garantir au d�biteur un niveau de vie convenable constitue une nouvelle fortune, ind�pendamment de toute th�saurisation effective (ATF 99 Ia 19 consid. 3c et la jurisprudence cit�e; Jeandin,�
in�: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n� 27 ad art. 265 LP, avec les citations).
2.4.�D'embl�e, il y a lieu de relever que l'arr�t attaqu� ne comporte pas la moindre constatation au sujet du "�
train de vie conforme � la situation du d�biteur"�(�
cf. sur cette notion: ATF 129 III 385 consid. 5.1.3). Il n'est cependant pas besoin de renvoyer la cause sur ce point � la juridiction pr�c�dente (�
cf. art. 107 al. 2 LTF), car le recours doit �tre accueilli sur le fond.
Comme le rappelle pourtant la juridiction pr�c�dente, le juge qui statue sur une requ�te d'assistance judiciaire ne doit pas se substituer au juge saisi de l'action au fond. Or, la formulation cat�gorique de la d�cision entreprise (consid. 3.4.1) montre que les magistrats cantonaux ont, en r�alit�, d�j� scell� le sort du proc�s quant � la prise en consid�ration de l'arri�r� d'imp�ts invoqu� par le d�biteur. De surcro�t, cette position est sujette � caution. D'apr�s la jurisprudence, dans la d�termination du retour � meilleure fortune, le juge doit tenir compte de la charge fiscale du d�biteur, alors m�me que les imp�ts ne font pas partie du minimum vital selon l'art. 93 LP (arr�t 5A_21/2010 du 19 avril 2010 consid. 4.3 et les citations); l'inclusion d'imp�ts arri�r�s n'est pas exclue par principe (�
cf. ATF 134 III 424 consid. 2.3 et 3.1), comme le reconna�t d'ailleurs la cour cantonale (consid. 3.3�
in fine�[�
"discutable"�]). Ce point n'est donc pas tranch�, et ne saurait l'�tre � ce stade de la proc�dure (ATF 124 I 308 consid. 4a). Quoi qu'il en soit, il est erron� d'affirmer que, pour �tre retenu, l'arri�r� d'imp�ts doit "�
reposer sur un plan de remboursement convenu avec l'administration fiscale�"; l'arr�t cit� � l'appui d'une telle assertion se borne � reproduire les constatations de l'autorit� cantonale dont la d�cision �tait critiqu�e, sans en tirer aucune conclusion quant � la question pr�sentement litigieuse (ATF 134 III 424 consid. 3 p. 427
in fine�: "�
la cour cantonale�[genevoise]�
a constat� que�[le d�biteur]�
avait pass� avec l'administration fiscale un nouvel arrangement pour solder ses imp�ts 2006[...]").
Enfin, l'autorit� pr�c�dente s'est m�prise sur la p�riode d�terminante pour appr�cier la situation du d�biteur. Le d�lai - que la jurisprudence n'a du reste jamais institu� express�ment (�
cf. ATF 99 Ia 19 consid. 3c, rendu sous l'angle de l'arbitraire) - d'une ann�e avant l'introduction de la poursuite ne se rapporte qu'� la p�riode pour op�rer la capitalisation des�
revenus�du d�biteur (�
cf. arr�t 5A_21/2010 pr�cit� consid. 5; sur ce point,�
cf. les critiques de Jeandin,�
cit., avec les citations).
2.5.�Il ressort des constatations de l'arr�t d�f�r� (art. 105 al. 1 LTF) que le d�biteur est indigent (�
cf. sur cette notion: ATF 135 I 221 consid. 5.1, avec les citations), en sorte qu'il peut �galement pr�tendre de ce chef � l'assistance judiciaire (art. 117 let. a CPC).
Vu ce qui pr�c�de, la juridiction cantonale ne pouvait, au stade d'un examen sommaire et provisoire, tenir l'action pour d�nu�e de chances de succ�s. Le recours doit �tre admis dans le sens de ses conclusions principales, �tant pr�cis� que l'octroi de l'assistance judiciaire (pour la proc�dure au fond) ne vaut que pour la proc�dure de premi�re instance (art. 119 al. 5 CPC). Les d�pens incombent au canton du Jura (art. 68 al. 1 et 2 LTF), � l'exclusion des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF); cela �tant, la requ�te d'assistance judiciaire du recourant pour la proc�dure f�d�rale est devenue sans objet (ATF 136 I 129 consid. 10).
Le recours est admis et l'arr�t attaqu� est annul�; le recourant est mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure en constatation de non-retour � meilleure fortune selon l'art. 265a al. 4 LP devant le Juge civil du Tribunal de premi�re instance du canton du Jura.
La cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour fixer l'indemnit� de l'avocat d'office pour la proc�dure cantonale.
La requ�te d'assistance judiciaire pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral est sans objet.
Une indemnit� de 2'000 fr., � payer au recourant � titre de d�pens, est mise � la charge du canton du Jura.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Juge civil du Tribunal de premi�re instance du canton du Jura et � la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura.

References: art. 1
 art. 117
 art. 265
 ATF 
 art. 107
 ATF 
in fine
in fine
 ATF 
 ATF