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Timestamp: 2016-10-20 21:35:39+00:00

Document:
5A_419/2013 � � Arr�t du 24 octobre 2013
repr�sent�e par Me Anne Sonnex Kyd, avocate,
compl�ment d'un jugement de divorce �tranger (partage des avoirs de pr�voyance professionnelle),
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 26 avril 2013.
Mme A.X.________, n�e en 1948, et M. B.Y.________, n� en 1947, tous deux de nationalit� fran�aise, se sont mari�s le 11 octobre 1980 � D.________ (France). Ils ont eu une fille, n�e le 12 d�cembre 1980, �tant pr�cis� que l'�pouse �tait d�j� m�re d'une autre fille issue d'une pr�c�dente union.
Pendant leur vie commune, les �poux ont v�cu en France, leur dernier domicile commun se trouvant � C.________ (Haute-Savoie).
Le mari a expos� qu'il travaillait depuis une trentaine d'ann�es en Suisse, o� il �tait �tabli depuis 12 ans. Auparavant, il y travaillait en tant que frontalier. Il a ajout� avoir cotis� depuis 30 ans environ � un fonds de pr�voyance professionnelle en Suisse et avoir toujours conserv� la m�me caisse.
B.a.�Par jugement du 27 f�vrier 2007, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande instance de Thonon-les-Bains (France) a prononc� le divorce des �poux et a, notamment, d�bout� l'�pouse de sa demande tendant au versement d'une prestation compensatoire r�clam�e en application de l'art. 270 du Code civil fran�ais (CCF).
Sur appel de l'�pouse, la Chambre civile de la Cour d'appel de Chamb�ry (France) a r�form� ce jugement le 6 mai 2008 et allou� � celle-ci une somme de 180'000 euros au titre de prestation compensatoire payable en 72 �ch�ances mensuelles de 2'500 euros, indexation en sus.
B.b.�Le 30 mars 2012, soit pr�s de quatre ans apr�s, l'�pouse a ouvert action en compl�ment du jugement de divorce, concluant, d'une part, � ce qu'il soit constat� que les jugements fran�ais des 27 f�vrier 2007 et 6 mai 2008 ne d�ploient aucun effet en Suisse en tant qu'ils concernent le partage des avoirs de pr�voyance professionnelle et des assurances-vie du d�fendeur et, d'autre part, � ce que le partage des avoirs acquis par l'int�ress� entre le 11 octobre 1980 et le 31 mai 2008 soit ordonn�, � d�faut, que lui soit vers�e, en application de l'art. 124 CC, une �quitable indemnit� d'au moins 117'120 fr.50.
�Statuant le 5 novembre 2012, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a d�bout� la demanderesse de ses conclusions. Par arr�t du 26 avril 2013, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement de premi�re instance.
Par acte du 3 juin 2013, Mme A.X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
L'intim� propose, � la forme, l'irrecevabilit� du recours et, sur le fond, son rejet.
1.1.�D�pos� en temps utile (art. 100 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise par l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF), dans une contestation civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 LTF), le pr�sent recours est recevable au regard de ces dispositions.
1.2.�Le recours en mati�re civile des art. 72 ss LTF �tant une voie de r�forme (art. 107 al. 2 LTF), le recourant ne doit pas se borner � demander l'annulation de la d�cision attaqu�e et le renvoi de la cause � l'instance cantonale; il doit �galement, sous peine d'irrecevabilit�, prendre des conclusions sur le fond du litige. Il n'est fait exception � ce principe que lorsque le Tribunal f�d�ral, s'il admettait le recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-m�me sur le fond, faute d'un �tat de fait suffisant, mais devrait renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction (ATF 133 III 489 consid. 3.1 et les r�f�rences cit�es). Cette exception est en l'esp�ce r�alis�e dans la mesure o�, si la cour de c�ans admet le recours et, ainsi, le principe du partage des avoirs, il conviendra encore d'instruire les faits afin de d�terminer la part � attribuer � la recourante, les juridictions cantonales n'ayant pas examin� ces points puisqu'elles ont rejet� la demande. La recourante peut en cons�quence se dispenser de prendre des conclusions r�formatoires sans que son recours soit d�clar� irrecevable.
1.3.�Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Eu �gard � l'exigence de motivation prescrite par l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser lorsqu'elles ne sont plus discut�es devant lui (ATF 133 II 249 consid. 1.4.1; 133 III 545 consid. 2.2). Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (ATF 137 II 305 consid. 3.3; 134 I 83 consid. 3.2), c'est-�-dire express�ment soulev� et expos� de fa�on claire et d�taill�e (�principe d'all�gation�, art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 232 consid. 1.2; 133 II 249 consid. 1.4.2). Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 II 396 consid. 3.1).
1.4.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 133 II 249 consid. 1.1.2) ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Dans le domaine de l'appr�ciation des preuves et de la constatation des faits, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re � l'autorit� cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b). Il n'intervient que lorsque l'autorit� cantonale ne prend pas en consid�ration, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e ou encore lorsque, sur la base des �l�ments recueillis, elle parvient � des constatations insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 136 III 552 consid. 4.2; 129 I 8 consid. 2.1). Le recourant qui se plaint d'arbitraire doit indiquer de fa�on pr�cise en quoi la d�cision attaqu�e est entach�e d'un vice grave et indiscutable; � d�faut, le grief est irrecevable (ATF 136 II 489 consid. 2.8; 133 II 249 consid. 1.4.3, 396 consid. 3.2).
La Cour de justice a consid�r� que c'�tait � juste titre que le Tribunal de premi�re instance avait admis la comp�tence territoriale des juridictions genevoises, d�s lors que l'�poux d�fendeur �tait domicili� en Suisse (art. 64 al. 1 et 59 let. a LDIP). Les parties ne le contestent pas.
Se r�f�rant � l'arr�t 5A_835/2010 du 1er juin 2011, qu'elle estime applicable ici, la recourante soutient que la cour cantonale est tomb�e dans l'arbitraire (art. 9 Cst.) en consid�rant que son action en compl�ment du jugement de divorce s'apparentait � un moyen de corriger celui-ci, au motif qu'elle n'avait pas utilis� les moyens proc�duraux � sa disposition devant le juge fran�ais pour obtenir les �claircissements n�cessaires sur l'�tendue de ses droits en mati�re de pr�voyance en Suisse. Elle se plaint en outre � cet �gard d'une violation des art. 122 CC et 8 Cst.
3.1.�Aux termes de l'art. 270 CCF, l'un des �poux peut �tre tenu de verser � l'autre une prestation destin�e � compenser, autant qu'il est possible, la disparit� que la rupture du mariage cr�e dans les conditions de vie respectives. Cette prestation correspond autant � un d�dommagement qu'� une indemnit� d'entretien (ATF 131 III 289 consid. 2.8). La prestation compensatoire est fix�e selon les besoins de l'�poux qui y pr�tend et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'�volution de celle-ci dans un avenir pr�visible. La situation des parties en mati�re de pensions de retraite est ainsi prise en consid�ration (art. 271 CCF).
Il existe une diff�rence de nature entre la prestation compensatoire du droit civil fran�ais et le partage des avoirs de pr�voyance pr�vu par les art. 122 ss CC, institution que la l�gislation fran�aise ne conna�t pas comme telle (ATF 134 III 661 consid. 3.3; 131 III 289 consid. 2.8). La comparaison entre ces deux institutions juridiques montre en effet des diff�rences fondamentales en ce qui concerne le but politico-juridique, la justification de la pr�tention et l'am�nagement de d�tail (ATF 131 III 289 consid. 2.8 s.). Il s'ensuit que, dans la mesure o� la prestation compensatoire n'a pas �t� fix�e en tenant compte des avoirs de libre passage de l'�poux d�biteur (ATF 134 III 661 consid. 3.3), l'�poux cr�ancier doit pouvoir pr�tendre � l'une comme � l'autre: l'octroi d'une prestation compensatoire n'exclut pas le droit au partage des avoirs de pr�voyance.
3.2.�Dans l'arr�t invoqu� par la recourante (5A_835/2010 du 1er juin 2011 consid. 2), la cour de c�ans a retenu que le jugement de divorce ne contenait aucune r�f�rence expresse � la prestation de pr�voyance du mari, et qu'on ne pouvait d�duire, sans arbitraire, que le montant des avoirs de pr�voyance aurait �t� indirectement pris en consid�ration, le juge du divorce ne disposant pas des �l�ments propres � en d�terminer le montant. L'autorit� cantonale ne pouvait ainsi refuser d'entrer en mati�re sur le compl�ment sollicit� par l'�pouse.
�La Cour de justice a consid�r� que le cas particulier pr�sentait certes une analogie avec cet arr�t dans la mesure o� le juge fran�ais n'avait pas dispos� de l'attestation r�glementaire vis�e � l'art. 141 al. 1 aCC, mais seulement d'une attestation ancienne d'un assureur de pr�voyance, non sign�e, qui n'indiquait pas le montant total de la prestation de sortie acquise pendant le mariage. Toutefois, l'action en compl�ment de l'art. 64 al. 1 LDIP ne constituait pas un moyen de r�parer des carences dans l'instruction de la cause en divorce, et ne repr�sentait pas non plus un moyen d�tourn� d'obtenir la r�vision des cons�quences patrimoniales du divorce. Dans toute la mesure du possible, le principe de l'unit� du jugement de divorce, valable tant en droit fran�ais qu'en droit suisse, devait �tre pr�serv�. Or, il ressortait des jugements successifs rendus par les juridictions fran�aises que les �poux n'avaient fait preuve, l'un comme l'autre, d'aucune volont� de transparence et n'avaient pas donn� suite aux requ�tes de productions de pi�ces des juridictions fran�aises. Dans ces conditions, l'introduction devant le juge suisse d'une action en compl�ment du jugement de divorce s'apparentait plut�t � un moyen de corriger, par le biais d'une pr�tendue lacune en mati�re de pr�voyance, une d�cision dont le r�sultat n'avait pas �t� jug� satisfaisant par l'�pouse. Il n'y avait ainsi plus place pour une action en compl�ment du jugement de divorce prononc� par la Cour d'appel de Chamb�ry.
Toujours selon l'autorit� cantonale, le premier juge avait en outre estim� � juste titre que cette d�cision ne heurtait pas l'ordre public mat�riel suisse dans la mesure o� elle avait allou� � l'�pouse une prestation compensatoire de 180'000 euros, apr�s avoir tenu compte des situations respectives des parties quant � leurs revenus, de leurs pr�tentions dans la liquidation du r�gime matrimonial et de la retraite pr�visible � laquelle le mari pouvait pr�tendre. Il convenait d'ajouter que la prestation compensatoire accord�e correspondait, le 6 mai 2008, � 293'454 fr. (1 euro = 1 fr. 6303). Cette somme exc�dait la moiti� de l'avoir vieillesse mentionn� dans la proc�dure fran�aise. M�me en tenant compte du fait que la prestation compensatoire accord�e n'avait pas pour seule fonction de compenser les disparit�s de revenus au-del� de la retraite, la d�cision des juges fran�ais n'apparaissait nullement choquante dans son r�sultat, �tant rappel� que l'�pouse �tait propri�taire d'un appartement � D.________ et usufruiti�re d'un bien immobilier en Haute-Savoie susceptible d'�tre lou� 3'000 � 4'000 euros par mois.
3.3.�La recourante fait valoir, en substance, que la Cour de justice n'a pas eu acc�s � l'ensemble du dossier fran�ais, de sorte qu'elle ne pouvait savoir comment s'�tait d�roul�e la proc�dure en France, ni quels avaient �t� les informations et documents sollicit�s par le juge fran�ais et les parties. En inf�rant des seules d�cisions fran�aises un manque de collaboration, notamment en mati�re de fourniture de pi�ces relatives � la LPP du mari, cette juridiction aurait proc�d� � une d�duction insoutenable qui ne se fonderait sur aucun �l�ment du dossier. De plus, il ne pourrait lui �tre reproch� de ne pas avoir fourni d'indications sur la situation de pr�voyance du mari, seul celui-ci �tant en mesure de fournir de telles informations. Le juge fran�ais ne disposait quant � lui d'aucune comp�tence pour les demander directement aupr�s de la caisse de pension concern�e. La cour cantonale devait donc entrer en mati�re sur le compl�ment sollicit� et ne pouvait soumettre sa demande � une condition qui ne ressort ni de la loi, ni de la jurisprudence, et qui est de surcro�t arbitraire. La d�cision des juges pr�c�dents consacrerait aussi une in�galit� de traitement, d�s lors que si la proc�dure s'�tait d�roul�e en Suisse, le tribunal des assurances sociales, contrairement au juge fran�ais, aurait pu obtenir officiellement les informations n�cessaires de la part des caisses de pr�voyance.
3.4.�L'arr�t entrepris retient que la Cour d'appel de Chamb�ry a fix� la prestation compensatoire en se fondant, entre autres �l�ments, sur un relev� du compte �pargne-retraite du mari aupr�s de la compagnie Allianz Suisse, arr�t� au 1er janvier 2004, selon lequel, � cette date, le droit acquis de celui-ci � une pension de retraite d�s le 30 juin 2012 s'�levait � 67'752 fr. par an, soit 5'646 fr. par mois. Ce document faisait �tat d'un salaire assur� de 203'880 fr. et d'un avoir vieillesse selon la LPP de 166'711 fr. Le juge fran�ais a en outre consid�r� que l'�pouse avait justifi� d'un droit � la retraite d�risoire de 110 euros par mois. Elle n'avait certes pas vers� aux d�bats, comme il lui en avait �t� fait injonction, de d�claration sur l'honneur comportant l'�valuation des immeubles dont elle �tait propri�taire. Toutefois, le patrimoine dont elle disposait ne suffisait pas � compenser la diff�rence des conditions de vie des parties cons�cutives au divorce tenant � la disparit� de leurs revenus actuels et futurs et justifiait, au regard de la dur�e du mariage (27 ans), le versement par le mari d'une prestation compensatoire de 180'000 euros.
Il appert ainsi que ce montant a �t� fix� en tenant compte de l'ensemble des �l�ments cons�cutifs au divorce figurant au dossier. La recourante fait grief � l'autorit� cantonale de lui avoir reproch� des manquements proc�duraux. Elle ne pr�tend cependant pas qu'elle aurait requis, dans la proc�dure de divorce, la fourniture par le mari de plus amples informations quant � la prestation de sortie de celui-ci. Il n'appara�t pas non plus qu'elle ait tent� de recourir contre le jugement de la Cour d'appel, ni qu'elle en ait �t� emp�ch�e. Par son argumentation, en grande partie appellatoire (art. 106 al. 2 LTF), la recourante ne d�montre pas que les juges cantonaux auraient arbitrairement retenu qu'� teneur des jugements fran�ais, les �poux n'avaient fait preuve, l'un comme l'autre, d'aucune volont� de transparence et n'avaient pas donn� suite aux requ�tes de productions de pi�ces des juridictions fran�aises. Dans cette mesure, elle ne conteste pas valablement le d�faut de collaboration qui lui est reproch� par l'autorit� pr�c�dente. Il convient par ailleurs de relever que l'intim� ayant atteint l'�ge de la retraite le 30 juin 2012, seule pourrait entrer en ligne de compte une indemnit� �quitable au sens de l'art. 124 al. 1 CC. Dans la d�termination du montant de cette indemnit�, le juge doit appliquer les r�gles de droit et de l'�quit�, en tenant compte de la situation �conomique des �poux apr�s le divorce (cf. art. 123 al. 2 CC). Or c'est pr�cis�ment ainsi que la prestation compensatoire allou�e � l'�pouse a �t� fix�e par le juge du divorce fran�ais. Enfin, on ne voit pas non plus en quoi l'art. 8 Cst., �galement invoqu� par la recourante, serait pertinent, d�s lors qu'on se trouve en pr�sence de r�gles de droit propres � deux Etats diff�rents; au demeurant, la recourante ne pr�tend d'ailleurs pas que l'ordre public suisse aurait �t� � cet �gard viol�. La Cour de justice ne saurait d�s lors se voir reprocher d'avoir consid�r� que l'action en compl�ment du jugement de divorce s'apparentait � une tentative de corriger une d�cision dont le r�sultat ne lui paraissait pas satisfaisant.
Vu ce qui pr�c�de, le recours dot �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires seront d�s lors support�s par la recourante (art. 66 al. 1 LTF), qui versera en outre des d�pens � l'intim� (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

References: art. 72
 art. 106
 ATF 
 art. 122
 art. 122
 art. 123