Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=7577-PGP&bg=1426&bd=1427&datePlan=2020-02-12&dateVersion=2014-10-14&niv=6
Timestamp: 2020-03-30 23:25:00+00:00

Document:
BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-20141014
1 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 1-14/10/2014)
Aux termes du II de l' ancien article 92 B du code général des impôts (CGI) , le mécanisme du report d'imposition s'appliquait aux plus-values réalisées :
- à compter du 1 er janvier 1991, en cas d'échange résultant d'un apport de titres à une société soumise à l'impôt sur les sociétés ;
- à compter du 1 er janvier 1992, en cas d'échange de titres résultant d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un FCP par une SICAV réalisée conformément à la réglementation en vigueur.
Étaient également concernés, les échanges de titres réalisés à compter du 21 juillet 1993 dans le cadre des opérations de privatisation régies par la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation ( CGI, art. 248 G ).
Remarque : L'article 92 B du CGI cité dans ce document est l'article en vigueur avant le 1 er janvier 2000.
10 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 10-14/10/2014)
Aux termes du II de l' article 92 B du CGI , le report d'imposition s'appliquait à compter du 1 er janvier 1991 aux échanges de titres résultant d'apports à une société soumise à l'impôt sur les sociétés.
20 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 20-14/10/2014)
Remarque : Les gains réalisés à l'occasion d'échanges de titres résultant d'opérations de conversion, de division ou de regroupement réalisées conformément à la réglementation en vigueur bénéficiaient du régime de sursis d'imposition prévu au I de l' article 92 B du CGI et au 5 de l' article 94 A du CGI .
30 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 30-14/10/2014)
L' article 248 G du CGI dans sa version en vigueur avant le 1 er janvier 2000 prévoyait que les dispositions du II de l' article 92 B du CGI étaient applicables aux plus-values réalisées à compter du 21 juillet 1993, lors des échanges de titres effectués dans le cadre des opérations de privatisation régies par la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation .
40 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 40-14/10/2014)
Conformément aux dispositions du 1 du II de l' article 92 B du CGI , le report d'imposition concernait les opérations d'échange ou d'apport visées au I-A § 10 à 30 réalisées directement par des personnes physiques et, depuis le 1 er janvier 1997, celles réalisées par les sociétés ou groupements soumis au régime des sociétés de personnes visées à l' article 8 du CGI .
50 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 50-14/10/2014)
Le report d'imposition prévu au II de l' article 92 B du CGI concernait les personnes qui avaient réalisé des plus-values d'échange imposables en application de l'article 92 B du CGI et de l' article 92 J du CGI .
L'imposition, et donc l'utilité de demander le report d'imposition, étaient subordonnées à la condition que le montant total des cessions de ces titres (échanges susceptibles d'ouvrir droit au report et autres opérations) effectuées au cours de l'année, excède les seuils d'imposition prévus à l'article 92 B du CGI.
60 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 60-14/10/2014)
70 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 70-14/10/2014)
Depuis le 1 er janvier 1997, lorsque l'échange de titres était réalisé par une société ou un groupement dont les associés ou membres étaient personnellement passibles de l'impôt sur le revenu pour la quote-part des bénéfices correspondant à leurs droits dans la société ou le groupement, ces associés ou membres pouvaient, toutes autres conditions étant par ailleurs réunies, bénéficier du report d'imposition pour la fraction de la plus-value qui correspondait à leurs droits.
80 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 80-14/10/2014)
90 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 90-14/10/2014)
Le report d'imposition prévu au II de l' article 92 B du CGI constituait une faculté offerte au contribuable ; il était donc applicable sur demande expresse de sa part.
En pratique, la demande de report d'imposition était indiquée sur le formulaire prévu à cet effet et annexé à la déclaration spéciale des gains de cession de valeurs mobilières n° 2074 (CERFA n° 11905), disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique « Recherche de formulaires » , souscrite au titre de l'année au cours de laquelle l'échange était intervenu.
100 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 100-14/10/2014)
Aux termes des dispositions du II de l' article 92 B du CGI , l'application du report d'imposition aux plus-values d'échange de titres résultant d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission ou d'absorption d'un FCP par une SICAV était subordonnée à la condition que ces opérations soient réalisées conformément à la réglementation en vigueur.
110 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 110-14/10/2014)
En cas d'échange avec soulte, le II de l' article 92 B du CGI limitait l'application du report d'imposition aux opérations dans lesquelles la soulte versée n’excédait pas 10 % de la valeur nominale des titres reçus. Sous réserve du cas particulier des rompus, cette condition s'appréciait au niveau de chaque contribuable concerné en comparant globalement, pour l'ensemble des titres qu'il avait échangés, la soulte reçue avec la somme de la valeur nominale des titres reçus.
120 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 120-14/10/2014)
130 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 130-14/10/2014)
- en cas d'offre publique d'échange (OPE), à la date de publication de l'avis par lequel le Conseil des marchés financiers faisait connaître le résultat de l'offre publique ;
140 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 140-14/10/2014)
Le 1 du II de l' article 92 B du CGI dresse la liste des opérations susceptibles d'entraîner l'expiration du report d'imposition d'une plus-value d'échange.
En outre, l' article 167 bis du CGI prévoit que le transfert du domicile fiscal hors de France entraîne l'imposition immédiate des plus-value en report d'imposition ( BOI-RPPM-PVBMI-50-30 ).
150 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 150-14/10/2014)
160 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 160-14/10/2014)
Le remboursement des titres reçus en échange entraîne également l'expiration du report d'imposition. Sont notamment visées deux situations.
163 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 163-14/10/2014)
Lorsque les titres reçus en échange dans le cadre d'une offre publique d'échange étaient des obligations, le remboursement des obligations à l'échéance ou par anticipation entraîne l'expiration du report d'imposition.
Cas particulier : obligations convertibles en actions, obligations échangeables en actions, et obligations remboursables en actions reçues dans le cadre d'une offre publique d'échange.
Lorsque les titres reçus dans les mêmes conditions étaient des obligations convertibles en actions, lors de la conversion ultérieure en actions, la plus-value de conversion étant placée sous le régime du sursis d'imposition prévu au I de l' article 92 B du CGI , le report d'imposition obtenu initialement au titre de l'offre publique est maintenu de plein droit jusqu'à la cession, le rachat, le remboursement ou l'annulation des actions issues de la conversion.
2. Actions ou droits sociaux
167 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 167-14/10/2014)
Lorsque les titres reçus en échange étaient des actions ou des droits sociaux d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés et que cette société procède à un remboursement d'apports ou de primes d'émission, ce remboursement entraîne l'expiration du report d'imposition quelles que soient ses conséquences au regard du régime des revenus distribués.
170 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 170-14/10/2014)
À compter du 1 er janvier 1997, l'annulation des titres reçus en échange, à la suite notamment d'une réduction du capital ou de la dissolution de la société émettrice de ces titres, entraîne l'expiration du report d'imposition l'année au titre de laquelle l'annulation intervient, quelles que soient ses conséquences au regard du régime des revenus distribués.
180 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 180-14/10/2014)
Le transfert du domicile fiscal hors de France depuis le 3 mars 2011 constitue, conformément aux dispositions de l' article 167 bis du CGI , un événement mettant fin au report d'imposition des plus-values prévu au II de l' article 92 B du CGI .
190 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 190-14/10/2014)
200 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 200-14/10/2014)
Toutefois, par dérogation, le III de l' article 92 B du CGI prévoyait que l'imposition des plus-values antérieurement reportée pouvait être reportée à nouveau sur demande du contribuable à condition que la nouvelle plus-value d'échange soit elle-même reportée.
Avant le 1 er janvier 1997, pour pouvoir bénéficier de cette prorogation de report d'imposition, la nouvelle plus-value d'échange devait relever du même régime de report, à savoir en l'espèce, des dispositions du II de l'article 92 B du CGI.
Pour les opérations d'échange réalisées à compter du 1 er janvier 1997, le III de l'article 92 B du CGI autorisait la prorogation de reports d'imposition relevant de régimes différents.
1. Échanges réalisés avant le 1 er janvier 1997
a. La nouvelle plus-value d'échange devait relever du même régime de report
210 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 210-14/10/2014)
Comme les précédents échanges, le nouvel échange devait dégager un gain net imposable en application de l' article 92 B du CGI ou de l' article 92 J du CGI et susceptible de bénéficier du report prévu au II de l'article 92 B du CGI. Le nouvel échange devait donc résulter de l'une des opérations suivantes : OPE, fusion, scission, absorption d'un FCP par une SICAV, apport à une société soumise à l'impôt sur les sociétés.
220 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 220-14/10/2014)
- le nouvel échange entrait dans les prévisions de l' article 150 A bis du CGI ou du 4 du I ter de l' article 160 du CGI ;
230 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 230-14/10/2014)
Cas particulier : sort des reports d'imposition antérieurs attachés aux titres d'OPCVM monétaires de capitalisation transférés sur un plan d'épargne en actions (PEA).
En cas de transfert de titres d'OPCVM monétaires de capitalisation sur un PEA dans les conditions prévues au 3 de l' article 92 B quater du CGI , il était admis que le contribuable pouvait demander la prorogation des reports d'imposition dont avaient bénéficié les plus-values réalisées à compter du 1 er janvier 1992 dans le cadre d'un échange ayant concerné les titres transférés ( CGI, art. 92 B, II ). Les plus-values dont le report a été ainsi prorogé suivent le régime fiscal de la plus-value de transfert.
b. La prorogation des reports antérieurs devait être demandée
240 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 240-14/10/2014)
En pratique, la demande de prorogation des reports antérieurs était formulée en annexe à la déclaration des gains de cession de valeurs mobilières n° 2074 (CERFA n° 11905), disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires" , souscrite au titre de l'année au cours de laquelle le nouvel échange était intervenu.
2. Échanges réalisés à compter du 1 er janvier 1997
250 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 250-14/10/2014)
L' article 24 de la loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997 de finances rectificative pour 1997 , codifié notamment au III de l' article 92 B du CGI , a autorisé, à compter du 1 er janvier 1997, la prorogation de reports d'imposition relevant de régimes différents.
260 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 260-14/10/2014)
Les dispositions citées au IV-A-2 § 250 ont prévu qu'une plus-value reportée en application des dispositions du II de l' article 92 B du CGI , du troisième alinéa de l' article 150 A bis du CGI ou des 1, 2 et 4 du I ter de l' article 160 du CGI pouvait, sur demande du contribuable, être reportée de nouveau à l'occasion d'un nouvel échange à condition que la nouvelle plus-value d'échange soit elle-même reportée dans les conditions prévues par les dispositions précitées, quel que soit le fondement sur lequel le report d'imposition de la nouvelle plus-value était demandé.
270 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 270-14/10/2014)
280 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 280-14/10/2014)
290 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 290-14/10/2014)
Cas particulier : lorsque les titres précédemment reçus en échange étaient pour partie cédés et pour partie échangés, la demande de prorogation des reports d'imposition antérieurs ne portait, toutes autres conditions étant par ailleurs réunies, que sur la fraction des reports correspondant au nouvel échange. Les plus-values en report correspondant à la fraction des titres qui étaient cédés devenaient immédiatement imposables.
300 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 300-14/10/2014)
310 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 310-14/10/2014)
320 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 320-14/10/2014)
Conformément aux dispositions du deuxième alinéa du II de l' article 92 B du CGI , la fraction de la plus-value correspondant à la soulte reçue était imposée immédiatement.
330 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 330-14/10/2014)
340 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 340-14/10/2014)
En cas de nouvel échange réalisé dans les conditions prévues à l’ article 150-0 B du CGI et portant sur des titres grevés d’un report d’imposition obtenu précédemment sur le fondement du II de l’ article 92 B du CGI ou du I ter de l’ article 160 du CGI , les plus-values en report sont reportées de plein droit au moment où s’opérera la cession, le rachat, le remboursement ou l’annulation des nouveaux titres reçus.
350 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 350-14/10/2014)
Lorsque les titres, reçus dans le cadre d’une opération d’échange ayant bénéficié du report d’imposition prévu au II de l' article 92 B du CGI , faisaient l’objet d’une cession, la plus-value en report d’imposition était imposable immédiatement même si le produit de la cession était réinvesti dans les conditions prévues à l’ article 150-0 C du CGI , dans sa rédaction en vigueur avant le 1 er janvier 2006.
De même, le report d'imposition d'une telle plus-value, établi sur le fondement du II de l'article 92 B du CGI, expire même si le produit de la cession est réinvesti dans les conditions prévues à l' article 150-0 D bis du CGI , dans sa rédaction en vigueur du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.
Enfin, il est précisé que le report d'imposition considéré, établi sur le fondement du II de l'article 92 B du CGI, expire également lorsque les titres grevés dudit report font l'objet d'une opération d'apport entrant dans le champ d'application de l' article 150-0 B ter du CGI .
C. Sort de la plus-value à l'expiration de la période de report
360 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 360-14/10/2014)
370 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 370-14/10/2014)
Il est précisé que l'assiette de la plus-value (ou moins-value) placée en report d'imposition est déterminée à la date de l'opération concernée par ce mécanisme de report, suivant les règles en vigueur à cette date.
En revanche, le report a pour effet de décaler l’imposition effective à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de la plus-value, ce qui conduit à appliquer les règles de taxation en vigueur au moment de l’expiration du report.
Les plus-values dont le report d'imposition expire sont imposables suivant les règles de taxation en vigueur au titre de l'année d'expiration du report.
380 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 380-14/10/2014)
390 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 390-14/10/2014)
410 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 410-14/10/2014)
Les contribuables qui disposent de plus-values d’échange en report d’imposition conformément au II de l' article 92 B du CGI sont soumis à l’obligation de déposer l'état de suivi de ces plus-values figurant sur la déclaration des plus-values en report d’imposition n° 2074-I (CERFA n° 11705) annexée à la déclaration de gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux n° 2074 (CERFA n° 11905) au titre de l'année au cours de laquelle intervient un événement entraînant l’expiration totale ou partielle d’un report d’imposition.
Lors de l'expiration du report d'imposition, ils mentionnent le montant des plus-values qui deviennent imposables sur la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042 (CERFA n° 10330) et sur la déclaration des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux n° 2074 et son annexe relative aux plus-values en report d’imposition n° 2074-I qui sont souscrites au titre de l'année au cours de laquelle le report expire.
420 (BOFiP-RPPM-PVBMI-30-10-30-10-§ 420-14/10/2014)
Par ailleurs, en cas de nouvel échange réalisé dans les conditions prévues à l’ article 150-0 B du CGI et portant sur des titres grevés d’un report d’imposition obtenu précédemment sur le fondement du II de l’ article 92 B du CGI , les contribuables concernés doivent mentionner, d’une part, le nouvel échange dans l’état de suivi des plus-values en report d’imposition et, d’autre part, le montant des plus-values restant en report suite au nouvel échange dans l’état de suivi relatif à l’enchaînement d’un report d’imposition avec un sursis.

References: art. 248
 L'article 92
 § 10
 l'article 92
 l'article 92
 l'article 92
 l'article 92
 l'article 92
 art. 92
 § 250
 l'article 92
 l'article 92