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Timestamp: 2017-12-12 23:28:13+00:00

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Forum du plan C : pour une Constitution écrite par et pour les Citoyens / Art. 06 Élection du Président de la République...
» Art. 06 Élection du Président de la République...
Message n°4114
Art. 06 Élection du Président de la République...
Modifier l'Article 6 comme suit :
1) Le quinquennat relève de la volonté de faire coïncider la majorité parlementaire et la majorité présidentielle. Cette volonté est contraire à la lettre et à l'esprit de la Constitution, qui font du Président de la République un arbitre. Il faut rétablir le septennat.
2) Il appartient au peuple de décider s'il veut réélire la personne en poste, serait-ce dix fois. Cette disposition de la Constitution est arbitraire, voire antidémocratique.
3) Cela dit, on pourrait aussi envisager un mandat unique (non renouvelable) de dix ans. JR
Dernière modification par Jacques Roman (09-08-2008 05:59:24)
Message n°4158
Re: Art. 06 Élection du Président de la République...
Voilà une véritable option même si elle est vouée à l'échec selon les sondages....
Je suis étonné que Jacques ne propose pas comme M.M Carcassonne et Duhamel la suppression de l'élection au SU direct du Président et avec le septennat bien sûr...
Message n°4288
D'accord avec Jacques pour le septennat, l'election au suffrage universel direct, mais je garde l'exercice maximum de deux mandats; ( sinon risque d'avoir une sorte de reine d'angleterre à perpette)
Message n°4292
TON ARTICLE Article 6
je pense que tu peux fusionner avec J.R. Vois cela avec lui.. si vous êtes d'accord pour que NOUS proposions des OPTIONS " compatibles" avec le texte général dans le texte à faire adopter au peuple lui même.
Si ce n'est pas le cas on fait comment ? Pour présenter NOTRE proposition citoyenne pour une " démocratie irréprochable" comme dit N.SARKOZY.
Et allez le mettre sur ARTICLE CITOYEN n°6
Message n°4359
si c'est juste pour faire décalage je préfère rester à 5 ans et faire l'élection législative à mi-mandat présidentiel
Message n°4366
Sandy tu me sembles être un original qui ne manque pas d'idées..Là tu m'as bien faire sourire..
C'est 7 ans et ils n'osent pas dire PAS ELU au SU direct mais ils ne sont probablement pas contre.. CARCASSONE ET DUHAMEL AUSSI;;
pETIT PROBL7ME LE PEUPLE EST A 89% pour l'élection au suffrage universel direct.. Dur dur pour les élites..
Message n°4367
Message n°4369
Ceux qui proposent 7 ans sont souvent en plus contre mais ils n'osent pas dire l'élection au SU direct !
M.M CARCASSONE ET DUHAMEL prof de droit le disent aussi et l'enseignent a leurs élève auquel ils mentent effrontément.
Tu vois ou verras très bientot cette video 5.8 sur VIDEOS CHOC sur www.ric-france.fr
PETIT PROBLEME LE PEUPLE EST A 89% pour l'élection au suffrage universel direct.. Dur dur pour les élites..
c'est cette fois compréhensible j'espère entous cas;)
Message n°4380
Procédures : svp, pas d'options dans les projets d'article eux-mêmes !
Si nous voulons présenter un texte lisible et éviter des contradictions et des embrouilles inextricables entre diverses options de divers articles, il ne faut pas présenter d'options dans les projets d'article eux-mêmes : il faut s'entendre sur un seul texte - mais on peut mentionner les autres possibilités dans les explications. JR
Message n°4383
Sandy (4359).
Il était traditionnel en France, et une raison de le retenir plutôt que le quinquennat est qu'il fait clairement apparaître la différence fondamentale de nature entre l'Exécutif arbitral (le président), responsable directement devant le peuple, et l'Exécutif gouvernemental, responsable devant le Parlement.
Distinction que les présidents ont encore davantage tendance à oublier quand par malheur le quinquennat présidentiel et le quinquennat parlementaire coïncident. On le voit avec l'actuel président, qui ne se gêne même plus pour affirmer publiquement qu'il gouverne.
Je suis prêt à envisager aussi un décennat non renouvelable, ou même un septennat non renouvelable. JR
Dernière modification par Jacques Roman (17-08-2008 14:45:56)
Message n°4385
Le problème c'est que 7 ans c'est encore plus de chances de se laisser corrompre par le pouvoir.
Modifications : 7 ans non renouvelable cela pourrait être un bon compromis en effet ^^
Dernière modification par Sandy (14-08-2008 19:07:05)
Message n°4410
un mandat de 7 ans non renouvelable ? d'accord.
Mais non Yvan, Il n'y a aucun incompatibilité entre le mandat présidentiel de 7 ans et son élection au suffrage universel direct. La solution est dans la définition de la fonction du Président et de ses pouvoirs.
Message n°4429
D'autres avantages du septennat non renouvelable
C'est qu'il laisserait beaucoup d'indépendance et d'autorité morale au président (suppression des préoccupations ré-électorales).
Et ce serait une raison de plus de veiller à ce qu'il se cantonne dans les fonctions que lui assigne la constitution : il ne doit pas gouverner. JR
Message n°4437
Le problème c'est que les Français ont voté le quinquennat..et qu'il veulent fort justement selon moi un président qui GOUVERNE avec sa majorité et un 1er Ministre qui s'occupe de l'intendance avec les ministres..
Maintenant qu'attends tu pour rédiger TON article 6 en ARTICLE CITOYEN n°6 ? dans l'article wiki correspondant ? JE LE METTRAI SOUS LE MIEN;
[Les ratures et corrections sont de moi... Il faut utiliser le wiki pour rédiger les articles, et PAS les discussions "article citoyen n°" qui font double ou triple emploi, je crois). Étienne (16 août, 0h45)]
Message n°4473
Je ne pense pas qu'on puisse s'avancer sur ce que "préfèreraient" les Français, vu qu'ils n'ont jamais eu à se prononcer.
Si les Francais se mobilisent énormément pour l'élection présidentielle, c'est qu'ils ont bien compris que c'était l'élection la plus importante pour peser.
Pour le quinquenat, ils se sont fait embrouiller avec l'histoire de cohabitation, ils ne veulent pas de cohabitation c'est sûr.
Message n°4475
Pour le quinquenat, ils se sont fait embrouiller avec l'histoire de cohabitation, ils ne veulent pas de cohabitation, c'est sûr.
Il y a des sondages tous les jours et par de nombreux instituts, je pense donc que l'on peut savoir ce que veulent les Français à l'instant "T"...
Sachant bien sûr que cela peut changer, surtout sur les sujets très complexes comme le TCE en 2005 pour lequel ils donnent un 1er avis avec le peu de connaissance qu'ils ont.
Message n°4481
Les sondages diffèrent en nature des élections. Dans un sondage, on laisse parler son imagination. Dans une élection, on prend une décision qui engage l'avenir. Oublions les sondages.
D'autant plus qu'au stade des propositions (comme les nôtres) les Français n'ont pas pu encore se faire une opinion, et il n'est pas du tout exclu qu'ils changent d'avis au vu des propositions - justement. JR
Dernière modification par Jacques Roman (17-08-2008 14:29:55)
Message n°4482
Étienne, Yvan.
Je n'ai pour le moment aucun article à mettre sur le Wiki parce qu'aucune de mes propositions n'est définitive. J'attends, comme je l'ai dit, de voir comment évoluent les débats sur les forums. Je ne veux pas mettre sur le Wiki quelque chose que je modifierai chaque jour, je ne me sens pas autorisé à modifier les propositions qui se trouvent sur le Wiki et je n'opère donc (pour le moment) que sur les forums.
Il me semble vraiment que le rôle du Wiki dans cet affaire n'est pas clair du tout. À mon avis, le Wiki ne devrait retenir que les propositions sur lesquelles nous sommes d'accord, les modifications de ces propositions sur lesquelles nous sommes d'accord et, si nous ne sommes pas d'accord, les propositions de chacun d'entre nous dans la mesure où nous les considérons comme "raisonnablement" définitives.
Est-ce que je me trompe, Étienne, et faut-il vraiment enregistrer toutes ses propositions au fur et à mesure sur le Wiki ? Franchement, le travail des forums est déjà bien prenant. JR
Dernière modification par Jacques Roman (17-08-2008 14:28:19)
Message n°4483
Les Français ont voté pour le quinquennat...
Vrai, Yvan, mais c'est à la suite d'un référendum organisé par le pouvoir et dont les résultats sont toujours faussés : tu l'avais dit toi-même et tu m'en as convaincu.
D'ailleurs, en 1958, les Français avaient voté pour le septennat.
C'est là qu'est l'avantage insurpassable du RIC : il exige une participation citoyenne active et objective, centrée sur la question posée, alors que le référendum d'initiative gouvernementale est associé au double syndrome plébiscitaire et d'opposition systématique au pouvoir, sans parler de plusieurs autres syndromes. JR
Message n°4484
Le président de la République, les ministres et l'intendance
Yvan (4437).
Les ministres ne s'occupent pas de l'intendance : ils gouvernent. L'intendance, c'est l'affaire de l'administration.
C'est ce que dit la constitution actuelle, et c'est pour cette constitution que j'ai voté en 1958.
Elle n'a pas encore été révisée sur ce point, que je sache ? JR
Message n°4488
J'ai mis sur WIKI un article 6 qui est un des 13 articles que j'estime "raisonnablement définitifs".
Je l'ai transmis au Bureau du RIC pour d'éventuels changements de rédaction et nouvelles propositions de révision d'article MAIS cela n'ira pas loin car nous avons déjà eu un " forum privé sur non site avant de faire nos propositions.
MON problème c'est que je n'ai pas vu OU sont les couleurs pour mettre du magenta...
Si on me dit où c'est, je mets "mes 13 articles " raisonnablement définitifs"...
Du plus, je "conteste" la présentation avec du barré car, avec un long article et des mots gardés par ci par là, ce sera illisible.
En mettant l'article d'origine juste au dessous c'est facile de voir les suppressions et le magenta fait le reste pour le positif.
J'ai présenté les options en rouge pour bien les repérer.
Dans "mes" propositions, il y a 2 articles sur 13 avec des options.
On ne devrait pas proposer plus de trois otions par article à réviser. Et limiter à deux serait mieux !
Il faudra bien sûr en faire et c'est très bon pour la "participation des citoyens".
Message n°4491
Pour écrire en magenta dans le wiki, place en tête l'instruction <span style="color: magenta"> et en queue l'instruction </span>
Copie le texte ici et colle-le là-bas la première fois, puis tu copies colles sur place en prenant un exemple pas trop loin.
Message n°4492
Plutôt que donner du poisson, je préfère enseigner à pécher... voyez donc plutôt la page http://fr.wikisource.org/wiki/Wikisourc … ntaxe_Wiki où vous trouverez, entre autres choses utiles, une façon encore plus facile que celle montrée par Étienne. En effet, celle-ci est utile pour des textes grands ou des paragraphes entiers, mais est difficile à utiliser pour changer de couleur quelques mots, du fait que on doit toujours faire des paires complètes d'ouverture et de fermeture des instructions.
L'alternative proposée est beaucoup plus facile, courte et élégante.
C'est la première fois que je vois cette page, d'ailleurs, je ne savais même pas qu'elle existait... mais j'ai une bonne canne à pèche qui s'appelle "San Google" et qui me l'a servi comme premier poisson. Le vers que j'ai utilisé était de l'espèce "wiki couleur texte" (sans les "", bien sûr).
Celui qui aime trouver sa couleur favorite à l'œil plutôt que de mémoriser des noms ou des codes décimaux ou hexadécimaux... peut utiliser cette page-ci : http://www.free-webmaster-tools.com/colorpicker.htm
Il est utile de la mettre dans les favoris pour la retrouver facilement.
[Antonio, est-ce que tu as essayé ?... Apparemment, le truc donné sur la page ne fonctionne pas. Étienne.]
Je n'avais pas à douter de l'information présente dans divers sources, entre autres spécifiques pour MediaWiki. Je suis allé vérifier sur notre Wiki en m'inscrivant, et vous avez pourtant raison, cela ne marche pas !
Mais il ne faut pas trop m'en vouloir... d'après ce que j'ai pu apprendre, nous utilisons la version 1.6.7 de MediaWiki avec un copyright 2001-2006, alors que la version actuelle est la 1.13.0... c'est-à-dire que la syntaxe simplifiée existe bel et bien, mais que la version antique de MediaWiki que nous utilisons ne la connaît pas.
Dernière modification par NingúnOtro (18-08-2008 16:18:34)
Message n°4493
Donnez-nous aujourd'hui notre WIKI de ce jour
Jacques, (votre message 4482)
Il ne faut pas surévaluer le wiki au point de pas oser l'utiliser : c'est un outil qui doit servir, éventuellement quotidiennement :
le wiki sert à montrer le résultat (actuel) d'une discussion (en cours). Il peut très bien être corrigé au fur et à mesure de la discussion (je pense que ce serait bien qu'il le soit).
Il permet à chacun de prendre personnellement en charge le travail de mise à jour des options qui est sans doute trop lourd pour chacun d'entre nous.
La principale condition pour que ça marche est que nous nous respections les uns les autres (ça ne devrait pas poser de problème avec les humains que nous avons reçus ici pour l'instant) : quand on n'est pas d'accord du tout, on ne biffe pas les propositions de l'autre, on ajoute les siennes à côté, quasiment sans autre commentaire qu'un lien le plus précis possible vers le forum où ça discute sec
Par exemple, pour le sujet (apparemment très épineux) des lois organiques, on pourrait :
• Présenter (en bleu ?) ce sur quoi on est d'accord :
"les modalités pratiques de la Constition ne sont pas précisées dans le corps même de la Constitution pour ne pas la rendre illisible",
• Présenter sous forme d'options (en vert ?) ce qui fait l'objet de désaccords profonds, (ici la façon d'externaliser les "détails pratiques" : "lois organiques" écrites par les parlementaires ou au contraire "modalités pratiques" rigoureusement interdites aux parlementaires) :
- Option 1 : les lois organiques sont rédigées par les parlementaires sous le contrôle a posteriori des citoyens par la voie du RIC.
- Option 2 : les modalités pratiques et les propositions de révision constitutionnelles sont rédigées par l'Assemblée constituante elle-même (et absolument jamais par les parlementaires les ministres ou les juges), au fur et à mesure des besoins.
L'AC reste donc mobilisée en permanence pour surveiller le bon fonctionnement des institutions qu'elle a conçues et elle a la possibilité de consulter le peuple à nouveau par référendum quand elle estime qu'une question de société est trop grave pour trancher à la place des citoyens.
Les lois organiques sont regroupées dans une partie "ANNEXES" qui fait partie de la Constitution sans appartenir à la partie principale.
Si tout se passe bien, en lisant le wiki, un nouveau venu devrait avoir un outil de lecture rapide de la synthèse (actuelle) de nos débat.
Message n°4503
Où en est cette idée d'Assemblée Constituante mobilisée en permanence ? Étiez vous arrivés à des solutions pour résoudre le problème de son renouvellement ?
Concernant l'article 6 :
je ne suis pas pour laisser le mode de scrutin être décidé par la loi organique.
Il faudrait s'accorder sur le mode de scrutin : qu'entendez-vous exactement par "préférentiel" ?
Et êtes-vous d'accord pour inscrire dans la Constitution que :
"toute personne ayant recueilli le soutien de 1% des électeurs peut se porter candidat à l'élection présidentielle."
J'estime que cette "modalité" n'a pas à se trouver dans la loi organique, car celle-ci peut avoir de graves conséquences et fausser l'élection elle-même.
Dernière modification par Sandy (18-08-2008 12:13:38)
Message n°4514
Où en est cette idée d'Assemblée Constituante mobilisée en permanence ? Étiez-vous arrivés à des solutions pour résoudre le problème de son renouvellement ?
Je suis 200% pour un Constituante tirée au sort pour faire la CONSTITUTION EUROPÉENNE : tirée au sort car il n'y a PAS DE CONSTITUTION EUROPÉENNE .
Pour la Constitution française, on en a une, pas mal, qu'il suffit de réformer.
Je demande seulement l'instauration du RIC au Parlement. Il se trouve que tous les partis du PCF au FN l'avaient promis en 1993... et avec cet outil, les citoyens feront les réformes de LEUR CHOIX et celles que EUX jugent prioritaires d'abord.
Avec le RIC, nous pourrons proposer une réforme complète de la Constitution avec plusieurs rédactions pour certains articles et des options.
Je ne suis pas pour une Constituante pour voter les lois organiques : c'est du travail de juristes et de hauts fonctionnaires. BIEN SÛR SOUS CONTRÔLE DU PEUPLE grâce au RIC.
Voilà celui proposé par le RIC, qui n'est pas dans le marbre :
1° Le constat
Pourtant, si un sondage SOFRES/ Le Monde du 19.11.2002 indique que 89% des Français sont attachés à l’élection du Président de la République au suffrage universel, c’est bien qu’ils souhaiteraient le choisir.
Évidemment, les Français ont toujours donné une majorité au Président qu’ils viennent d’élire afin qu’il ne soit pas un soliveau, mais ils n’ont jamais hésité à lui retirer leur confiance et sa majorité s’il les a déçus comme en 1986, en 93 et 97.
Ce système est ridicule puisque JM Le Pen, qui avait obtenu 2 fois 15% dans de précédentes Présidentielles, aurait eu beaucoup de mal à obtenir ses 500 parrainages en 2002 alors qu’il était au second tour.
Cette sélection des candidats doit être faite par les citoyens, et non par des Maires. En effet, même si pour la plupart se déclarent « sans étiquette », c’est d’abord rarement vrai et ils sont néanmoins sous la pression du PS et de l’UMP s’ils veulent obtenir des subventions de la Majorité au Conseil général et à la Région, quand ils ne commencent pas une longue« carrière politique » !
2.2 . Deux catégories de candidats
Ils pourront se regrouper. Ils représenteront donc au moins 6%.
Sur le bulletin, au moins deux candidats de chaque parti.
Pendant celle-ci, tout électeur, en indiquant ses nom prénom commune, pourra soutenir en ligne au plus 3 (?) candidats et en indiquant ses préférences par la méthode Condorcet.
Tout candidat n’ayant pas été classé dans les 3 se voit attribuer le dernier numéro, ici : 20 (?)
On peut choisir UN seul candidat : les 19 autres se verront attribuer le N°20.
À la clôture, le candidat qui totalisera le plus petit nombre de points (totaux des numéros d’ordre) sera le premier et ainsi de suite.
Ils auront donc 6 mois pour se faire connaître ainsi que leur programme.
Le scrutin devient nominal, avec les 2 candidats arrivés en tête sur leur « bulletin ».
Les électeurs peuvent constater que pas un des partis présents au Parlement n'a proposé de réforme du mode de scrutin présidentiel ni le fait d'adopter le principe du "vote préférentiel" pourtant très naturel.
Si le référendum d’initiative citoyenne — promis en 1993 par tous les partis du PCF au FN et encore en 2002 par J.CHIRAC — avait été instauré, ces réformes des modes de scrutin auraient pu être soumises directement au peuple et très probablement adoptées après avoir été améliorées par un vaste débat citoyen.
NON. Je veux que cela soit renvoyé à une loi organique pour avoir une Constitution lisible avec SEULEMENT les principes de base : VOTE PRÉFÉRENTIEL.
Il y a d'autres modes que celui du RIC qui ne seraient sûrement pas mal, je veux bien en discuter, mais nous n'avons pas le temps.
IL VAUT MIEUX FAIRE LA CONSTITUTION FRANÇAISE AVANT LE 04.10.2008 ET L'EUROPÉENNE avant les élections européennes .
Mais la loi organique est votée elle aussi... Ce n'est pas fait en catimini par quelques blaireaux.. Et ce sera sous contrôle CITOYEN.
Je ne vois pas le problème. S'il faut mettre tous les modes de scrutin dans la Constitution, cela fera des centaines de pages.
Message n°4516
Ce que vous proposez — laisser la porte ouverte à tous les abus sous prétexte qu'éventuellement plus tard grâce au RIC nous pourrions revenir dessus — n'est pas acceptable, pas plus que réaliste.
Vous vous trompez avec le RIC : il ne peut pas faire office de contrôle citoyen [au quotidien], la procédure est trop lourde et trop lente comparée aux nombreux abus et dérives qui existent déjà et à ceux qui peuvent encore être commis.
Le vrai contrôle citoyen, c'est la constitution, il serait temps de le comprendre.
Quant aux 1% des électeurs pour se porter candidat, je ne vois pas en quoi cela rendrait la constitution illisible.
Message n°4520
. c'est-à-dire que la syntaxe simplifiée existe bel et bien, mais que la version antique de MediaWiki que nous utilisons ne la connaît pas.[/color]
Alors Étienne, tu voudrais m'enseigner une langue morte ? J'ai déjà fait du grec et du latin... Merci..
Dernière modification par yvanbachaud (18-08-2008 18:01:32)
Message n°4527
L'idée de l'Assemblée constituante mobilisée en permanence a été étudiée, il me semble, dans les deux discussions sur la légitimité contestable du Conseil constitutionnel :
• L’éventuel Conseil Constitutionnel ne domine pas le Parlement
• L’éventuel Conseil Constitutionnel doit être lui-même sous contrôle citoyen
Mais le débat n'est pas épuisé, bien sûr : on peut le reprendre quand on veut
Message n°4721
Je suis totalement favorable au remplacement du conseil constitutionnel par une assemblée constituante mobilisée en permanence. Mais comment se ferait son renouvellement au juste dans votre idée ?

References: Art. 06
 Art. 06

Art. 06
 l'Article 6
 Art. 06
 l'article 6