Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F10-02-2011-2C_773-2010
Timestamp: 2016-10-25 21:06:42+00:00

Document:
2C_773/2010 (10.02.2011)
2C_773/2010
Arr�t du 10 f�vrier 2011
MM. les Juges Z�nd, Pr�sident,
repr�sent� par Me Christian Marquis, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 6 septembre 2010.
X.________, ressortissant nig�rian n� en 1973, est entr� en Suisse le 9 juillet 2002. Le 27 juin 2003, il a �pous� A.________, ressortissante suisse. Une autorisation de s�jour lui a �t� d�livr�e le 19 septembre 2003 au titre de regroupement familial. Les �poux ont eu un fils, B.________, n� le *** 2005.
Du 20 octobre 2006 au 30 mai 2007, X.________ a �t� d�tenu pr�ventivement. Il faisait l'objet d'une enqu�te p�nale pour blanchiment d'argent provenant d'un trafic de coca�ne, blanchiment op�r� par l'interm�diaire de soci�t�s que l'int�ress� avait fond�es pour se lancer dans le commerce et la location de v�hicules automobiles.
La s�paration judiciaire des �poux a �t� prononc�e le 24 mai 2007. La garde de B.________ a �t� confi�e � A.________, un droit de visite ayant �t� accord� � X.________.
D�s 2007, X.________ a effectu� plusieurs s�jours � l'H�pital psychiatrique de C.________ pour y soigner des troubles li�s � une instabilit� psychique.
En automne 2009, X.________ est bri�vement retourn� vivre aupr�s de son �pouse. Le 18 d�cembre 2009, celle-ci a port� plainte � l'encontre de son �poux pour actes de violence. X.________ a �t� condamn�, le 11 mars 2010, par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne � 200.- fr. d'amende pour voies de fait sur son �pouse.
Le 3 juin 2010 (cause 6B_269/2010), le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours de l'int�ress� � l'encontre de l'arr�t du 28 septembre 2009 de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud lequel, sur recours, condamnait X.________ pour blanchiment d'argent qualifi� et infraction � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers � une peine privative de libert� de 36 mois avec un sursis partiel, � une peine p�cuniaire de 90 jours-amende, � 50.- fr. le jour-amende, ainsi qu'� une cr�ance compensatrice de 100'000.- fr.
Le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de la population) a r�voqu� l'autorisation de s�jour de X.________ le 15 juin 2010 et lui a imparti un d�lai de trois mois pour quitter la Suisse.
Par arr�t du 6 septembre 2010, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours de X.________. Il a consid�r�, en substance, que le motif initial de l'autorisation de s�jour n'existait plus, les �poux X.________ vivant s�par�s depuis mai 2007 et la tentative de reprise de la vie commune en 2009 ayant �chou�. De plus, la peine privative de libert� de trois ans inflig�e � l'int�ress� justifiait la r�vocation de cette autorisation, laquelle respectait le principe de proportionnalit�. Finalement, l'int�gration de X.________ en Suisse n'�tait pas r�ussie et son �tat de sant�, soit son instabilit� psychique, ne justifiait pas qu'il puisse rester dans ce pays.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et par celle du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former l'arr�t du 6 septembre 2010 en ce sens que son autorisation de s�jour soit maintenue, subsidiairement, d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le Service de la population n'a pas d�pos� d'observations. Le Tribunal cantonal se r�f�re � son arr�t et conclut au rejet du recours constitutionnel subsidiaire. L'Office f�d�ral des migrations demande le rejet du recours.
Par ordonnance du 12 octobre 2010, le Pr�sident de la IIe Cour du Tribunal f�d�ral a admis la requ�te d'effet suspensif.
Le Service de la population a fait parvenir une pi�ce au Tribunal f�d�ral, en date du 18 janvier 2011.
1.1 L'art. 83 let. c ch. 2 LTF exclut la possibilit� de saisir le Tribunal f�d�ral d'un recours contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit.
L'arr�t attaqu� n'indique pas la date d'�ch�ance de l'autorisation de s�jour du recourant et on ne sait donc pas si, sans la r�vocation en cause, elle continuerait � d�ployer des effets actuellement. Toutefois, dans la mesure o� le recourant reproche, notamment, � l'autorit� cantonale de ne pas avoir retenu des circonstances propres � lui conf�rer un droit de demeurer en Suisse au sens de l'art. 50 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (RS 142.20; LEtr), le recours est recevable (cf. arr�ts 2C_488/2010 du 2 novembre 2010 consid. 1.5; 2C_304/2009 du 9 d�cembre 2009 consid. 1.1 non publi� aux ATF 136 II 113).
1.2 Pour le surplus, le recours remplit les conditions des art. 42 et 82 ss LTF. Il est donc recevable en tant que recours en mati�re de droit public.
1.3 Ce recours permet d'invoquer la violation des droits constitutionnels, tel le droit d'�tre entendu. Le recours constitutionnel subsidiaire est d�s lors irrecevable (art. 113 LTF).
1.4 Produite hors d�lai et sans qu'un deuxi�me �change d'�critures n'ait �t� ordonn�, la pi�ce - une lettre du 11 janvier 2011 de l'�pouse du recourant qui est de toute fa�on post�rieure � la d�cision entreprise (cf. art. 99 al. 1 LTF et ATF 136 III 123 consid. 4.4.3 p. 128) - envoy�e le 18 janvier 2011 au Tribunal f�d�ral par le Service de la population ne peut �tre prise en consid�ration.
Le recourant se plaint de la violation de son droit d'�tre entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., ainsi que d'une appr�ciation arbitraire des preuves. Il reproche au Tribunal cantonal d'avoir refus� d'administrer les preuves qu'il offrait � l'appui de son recours, soit, d'une part, de proc�der � l'audition de son �pouse et, d'autre part, de solliciter la "r�actualisation" du rapport m�dical du m�decin s'occupant de lui. De plus, le Tribunal cantonal aurait rendu son arr�t sans qu'une d�cision statuant sur les mesures d'instruction requises n'ait �t� rendue au pr�alable, contrairement � ce qu'avait indiqu� le juge instructeur.
2.1 Le droit d'�tre entendu ne s'oppose pas � ce que l'autorit� mette un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 130 II 425 consid. 2.1 p. 429; 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505/ 506).
2.2 Dans son arr�t du 6 septembre 2010, le Tribunal cantonal explique sur une page et demie les raisons pour lesquelles il n'a pas proc�d� aux mesures d'instruction demand�es par le recourant.
En ce qui concerne l'audition de l'�pouse du recourant, ledit Tribunal a estim� que celle-ci avait clairement exprim�, dans un courrier du 21 juin 2010, qu'elle ne souhaitait pas reprendre la vie commune avec son �poux. Cette constatation n'a rien d'arbitraire. Le recourant pr�tend �galement qu'il �tait important que le Tribunal cantonal entende son �pouse sur les relations qu'il entretient avec son fils et l'impact qu'une future s�paration aurait sur celui-ci. Le recours adress� au Tribunal cantonal fait �tat d'une "excellente" relation entre l'int�ress� et son fils et se contente de d�clarer que la s�paration "serait incompr�hensible et dramatique" pour B.________ et qu'il �tait "douteux que cela soit dans l'int�r�t de l'enfant". Le Tribunal cantonal pouvait d�s lors juger que de telles affirmations, tombant sous le sens, ne n�cessitaient pas d'�tre �tay�es par un t�moignage et, dans une appr�ciation anticip�e des preuves, que celui-ci n'apporterait pas un "�clairage d�terminant pour le sort du recours".
Quant � l'instabilit� psychique du recourant, ledit Tribunal a retenu qu'elle s'�tait aggrav�e, puisque le recourant avait, depuis sa d�tention pr�ventive, �t� hospitalis� � plusieurs reprises. A nouveau, on ne voit pas en quoi cette appr�ciation serait arbitraire. Les premiers juges se sont fond�s sur le rapport m�dical du 25 avril 2010 et ont tenu compte de l'�tat psychique d�faillant du recourant et du fait que cet �tat n'allait pas en s'am�liorant. Etant en mesure de se baser sur un rapport datant d'un peu plus de quatre mois lorsqu'il a rendu son arr�t, le Tribunal cantonal pouvait s'estimer suffisamment renseign� sur l'�tat de recourant.
2.3 Finalement, le recourant se plaint du fait que le juge instructeur n'ait pas rendu de d�cision incidente ne portant que sur les mesures d'instruction demand�es. Dans un courrier du 17 ao�t 2010, ledit juge avait effectivement inform� le recourant qu'il statuerait ult�rieurement sur les mesures requises. Comme susmentionn�, il s'est finalement prononc� sur les raisons pour lesquelles il a renonc� � ordonner les mesures en cause dans l'arr�t du 6 septembre 2010. D�s lors, dans la mesure o� le recourant, par ce grief, entendait invoquer une violation de l'obligation faite � l'autorit� de motiver toute d�cision, obligation comprise dans le droit d'�tre entendu, son grief doit �tre rejet�.
En tant, par contre, que le recourant pr�tend que le juge instructeur aurait viol� une obligation de rendre une d�cision incidente ne portant que sur les mesures en cause, son grief est irrecevable. Le recours ne mentionne, en effet, aucune disposition du droit cantonal vaudois qui imposerait un tel devoir et il ne fait pas valoir que ce droit cantonal aurait �t� appliqu� de fa�on arbitraire (cf., sur ce point, ATF 135 III 513 consid. 4.3 p. 521/522; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466 et, sur la motivation n�cessaire, cf. art. 106 al. 2 LTF et ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). Au demeurant, la lettre du 25 ao�t 2010 de ce m�me juge, indiquant que la cause �tait en �tat d'�tre jug�e et donnant la composition dans laquelle la cour si�gerait, permettait clairement au mandataire professionnel du recourant de comprendre que le juge ne proc�derait pas aux mesures demand�es.
2.4 Compte tenu de ce qui pr�c�de, le Tribunal cantonal n'a pas viol� le droit d'�tre entendu du recourant et le grief doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le recours, en tant qu'il s'en prend, d'une part, au refus de prolonger l'autorisation de s�jour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. a et b LEtr et, d'autre part, � la r�vocation de l'autorisation de s�jour, est manifestement infond� et n'appelle qu'une motivation sommaire.
3.1 Les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a et b LEtr, soit, en l'esp�ce, l'int�gration r�ussie et les raisons personnelles, ne sont pas remplies dans le cas en cause, comme l'a justement retenu le Tribunal cantonal. Les premiers juges ont pris en compte, dans l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, les troubles psychiques dont souffre le recourant et le traitement m�dical suivi. A cet �gard, ils ont estim�, sans abuser de leur pouvoir d'appr�ciation, que la poursuite du traitement prescrit par les m�decins, si elle pouvait s'av�rer plus difficile au Nig�ria, ne serait pas impossible.
Quoiqu'il en soit, selon l'art. 51 al. 2 let. b LEtr, les droits pr�vus � l'art. 50 LEtr s'�teignent lorsqu'il existe des motifs de r�vocation au sens de l'art. 62 LEtr. Tel est le cas en l'esp�ce, comme cela est examin� ci-dessous.
3.2 La r�vocation, bas�e sur l'art. 62 let. d LEtr, est fond�e, puisque le recourant ne fait plus m�nage commun avec son �pouse et qu'il ne pr�tend pas que l'exception � cette exigence serait remplie (cf. art. 49 LEtr). De m�me, l'int�ress� ayant �t� condamn� � une peine privative de libert� de trois ans (cf., sur la dur�e de la peine, ATF 135 II 377 consid. 4.2), la r�vocation fond�e sur l'art. 62 let. b LEtr est �galement justifi�e.
Il n'en demeure pas moins que la r�vocation de l'autorisation de s�jour ne se justifie que si la pes�e globale des int�r�ts � effectuer fait appara�tre la mesure comme proportionn�e (cf. art. 96 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380). Le Tribunal cantonal y a proc�d� en prenant en consid�ration tous les �l�ments requis (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381), dont, m�me si ce n'est que de fa�on succincte, l'impact de la s�paration sur B.________. Toute s�paration entre un p�re et un enfant a des cons�quences pour celui-ci. A cet �gard, le recourant ne pr�tend pas entretenir des liens particuli�rement forts avec son fils puisque le recours pr�cise simplement que l'exercice du droit de visite est r�gulier et qu'il se d�roule correctement. En outre, contrairement � ce que soutient le recourant, son retour au Nig�ria ne signifie pas une s�paration d�finitive d'avec son fils. En effet, l'int�ress� aura la possibilit� de conserver avec B.________ les liens que permet la distance (conversations t�l�phoniques, visites durant les vacances, etc.). Compte tenu de tous les �l�ments mis en balance pour la pes�e des int�r�ts effectu�e de juste fa�on par le Tribunal cantonal, le pr�judice que subira B.________ du fait de l'�loignement de son p�re ne contrebalance pas l'int�r�t public � cet �loignement.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, le recours en mati�re de droit public doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF). Par ailleurs, le recours apparaissant d'embl�e d�nu� de toute chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'500.- fr., sont mis � la charge du recourant.
Lausanne, le 10 f�vrier 2011
Z�nd Kurtoglu-Jolidon

References: ATF 
 art. 42
 art. 99
 ATF 
 ATF 
 art. 106
 ATF 
 art. 49
 ATF 
 art. 96
 ATF