Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/pisani_edgard57321w/5R/1960.html
Timestamp: 2019-04-20 19:31:02+00:00

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PISANI (M. EDGARD) [Haute-Marne].
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité - de coopération avec ses annexes et des traités portant respectivement convention judiciaire et convention consulaire conclus le 13 novembre 1960 avec la République française d'une part et la République du Cameroun, d'autre part [14 décembre 1960] (n° 116).
M. Edgard Pisani, considérant que nulle autorité n'est en France responsable de l'eau et considérant que l'approvisionnement en eau de la nation pose à moyen terme de redoutables problèmes de qualité et de quantité, demande à M. le Premier ministre auquel de ses collègues du Gouvernement pourrait être posée, avec quelque chance de recevoir une réponse satisfaisante et globale, une question orale avec débat sur les problèmes de l'eau [29 septembre 1960] (n° 229).
M. Edgard Pisani demande à M. le ministre de la construction si, compte tenu des problèmes que pose le stationnement des-voitures dans les grands ensembles d'habitation ainsi que le financement de la construction d'aires ou d'abris spécialisés, il ne jugerait pas opportun d'étudier un dégrèvement fiscal qui réserve aux parkings le sort réservé actuellement aux logements [4 octobre 1960] (n° 231).
M. Edgard Pisani demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelle politique le Gouvernement entend suivre en matière de ramassage scolaire ; comment et à quelle date il envisage de résoudre, dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire, les problèmes que pose ce ramassage dans les domaines administratif, financier et technique. - Réponse [14 juin 1960] (p. 342 à 356). - M. Edgard Pisani demande à M. le ministre de l'agriculture quelles mesures il entend prendre pour permettre à la forêt de jouer dans l'économie agricole et dans l'économie générale le rôle qui lui revient et lui demande en particulier s'il n'estime pas souhaitable une réforme profonde des modalités de gestion du domaine forestier, pouvant aller jusqu'à la constitution de ce domaine en établissement public, n° 45 [22 décembre 1959]. - Réponse [19 juillet 1960] (p. 957).
M. Edgard Pisani demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer où en sont les études qu'il a entreprises sur la réforme administrative et lui demande en particulier la place réciproque qu'occupent, dans ses conceptions, administration générale et administration technique, collectivités locales et services d'Etat [26 novembre 1960] (n° 77).
Projet de loi tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureau et à usage industriel dans la région parisienne [9 juin 1960]. - Discussion des articles. - Art. 1er: aurait préféré que l'on se contente de contrôler le volume de l'emploi pour atteindre le but cherché (p. 315 et 316) ; Art. 2 : critique l'utilisation de l'expression « maître d'ouvrage » (p. 317) ; Art. 3 : critique le régime discriminatoire qui frappe plus lourdement les bureaux que l'industrie (p. 317) ; Art. 6 : demande au Gouvernement de réaliser en province une infrastructure susceptible d'attirer l'industrie (p. 319). - Sa question orale avec débat relative au ramassage scolaire [14 juin 1960] (p. 342, 343, 344). - Projet de loi tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne [14 juin 1960]. - Art. 7 : projet d'exclure de la présente loi les organismes internationaux publics et privés (p. 363).- Répond à l'argumentation du ministre (p. 363). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 368). Projet de loi d'orientation agricole. - Art. 16 : observations sur les amendements n° 35 de M. Deguise (p. 554) ; n° 133 de M. Errecart (p. 554) ; n° 36 de M. Deguise (p. 555) ; Art. 18 : observations sur les amendements n° 120 du Gouvernement (p. 557) ; n° 66 de M. Molle (p. 559) ; n° 67 de M. Molle (p. 561) ; n° 86 de M. Sempé (p. 562). - Projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [6 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 5: explique son vote sur l'amendement n° 1 rectifié de M. Brajeux (p. 754). - Projet de loi relatif à la création de parcs nationaux [6 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 2 : observations (p. 764) ; Art. 3 : propose une modification de forme à l'amendement n° 9 de M. de Maupeou (p. 765). - Observations (p. 766). - Projet de loi instituant une redevance d'équipement [8 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 1er: observations sur l'amendement n° 13 du Gouvernement (p. 811, 812, 813) ; Art. 2 : pose deux questions aux rapporteur sur les articles 2 et 2 bis (p. 814): - Observations sur l'amendement n° 13 du Gouvernement (p. 815). - Art. additionnel 2 ter : observations (p. 816) ; Art. 7 : observations sur l'amendement n° 15 du Gouvernement (p. 817). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 819).- Sa question orale avec débat n° 45 [19 juillet 1960] (p. 957 à 960 et 968). - Deuxième lecture du projet de loi d'orientation agricole (19 juillet 1960). - Art. 28: amendement n° 15 (p. 999).
Projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [9 novembre 1960] (p. 1506, 1507). - Sur la conférence des présidents, au sujet de la composition de la commission de conciliation sur le projet de loi programme relative à certains équipements militaires [10 novembre 1960] (p. 1531). - Projet de loi de finances pour 1961. - CONSTRUCTION [21 novembre 1960]. - Discussion des articles. - Art. 59: sur l'amendement n° 37 (p. 1774). - En qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées: dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de traités conclus entre la France et la Cameroun [14 décembre 1960] (p. 2367, 2368, 2369).

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 16
 Art. 18
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 7
 Art. 28
 Art. 59