Source: http://chateaumarith.com/cgv/
Timestamp: 2019-03-23 08:41:38+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente – Château Marith
Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec la SAS Château Marith, Lieu-dit Martille 47320 Clairac (à l’exception des réservations de groupe). De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Art.1 – LES TARIFS
La taxe de séjour, due par jour et par personne (de plus de 12 ans) n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place.
Art.2 – RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont effectuables sur les sites www.chateaumarith.com, par téléphone, par e-mail ou par courrier.
Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uros uniquement.
La SAS Château Marith accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express, et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte, sauf dans les cas suivants, pour la totalité de la réservation :
Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable » ;
Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée ;
Si la date d’arrivée est supérieure à 89 jours par rapport à la date de réservation ;
Et dans les cas suivants, selon les conditions ci-après :
Si la réservation concerne un séjour égal ou supérieur à 3 nuits (30 % du montant total du séjour seront prélevés au titre d’arrhes) ;
Si la réservation concerne un séjour égal ou supérieur à 7 nuits (50 % du montant total du séjour seront prélevés au titre d’arrhes).
A défaut de versement, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité des espaces/chambres réservées.
Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la SAS Château Marith ne peut être recherchée à cet égard.
Art.3 – FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties, présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques.
Art.4 – MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à chateau.marith@gmail.com ou par téléphone au 06 49 51 46 87 ou au 05 24 30 21 30.
La demande ne deviendra effective qu’au moment où la SAS Château Marith aura confirmé son acceptation par écrit.
Les annulations ne sont pas soumises à des frais si elles sont effectuées jusqu’à 72 h (trois jours) avant la date d’arrivée. Pour toute annulation passé ce délai, des frais équivalents à 50% du séjour seront facturés.
Pour les réservations garanties par arrhes ou acompte, quel que soit le délai d’annulation, le remboursement de tout ou partie de la somme versée par le client est laissé à l’appréciation de l’hôtelier.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de la SAS Château Marith.
Art.5 – SEJOUR PROMOTIONNEL
Art.6 – L’HOTEL ET LES PRESTATIONS
Le client doit annuler le nombre de petit-déjeuner au plus tard la veille, heure limite 20 heures. Au-delà, l’hôtel se réserve le droit de facturer les petits-déjeuners même s’ils ne sont pas consommés.
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas admis dans l’établissement sauf autorisation expresse de la direction.
Les chambres sont disponibles à partir de 17 h 00 et doivent être libérées pour 10 h 00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ, sur la base de 30 € par heure dépassée. En cas d‘arrivée après 20 h 00, la réception devra être prévenue.
Les « no-shows » (prestations commandées non annulées) seront facturés sur la base de la totalité du séjour.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Art.7 – DELOGEMENT
En cas de non disponibilité de la SAS Château Marith ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.
Art.8 – RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à la SAS Château Marith par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de ladite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Art.9 – INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SAS Château Marith, Lieu-dit Martille, 47320 CLAIRAC. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
La SAS Château Marith propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
L’établissement Château Marith dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment ainsi que du parking.
Art.10 – RESPONSABILITES
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, la SAS Château Marith peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
Art.12 – LONG SEJOUR
Art.13 – DROIT DE RETRACTION
Art.14 – ASSURANCE, DETERIORATION, CASSE, VOL
Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que piscine, jacuzzi, jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état. Il est demandé au client de respecter les lieux ainsi que la décoration de son logement. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. De même, pour la disparition des serviettes, tapis, oreillers, couettes, etc… la SAS Château Marith se réserve le droit de débiter la carte bancaire du client du montant de la perte, vol ou dégradation.
Art.15 – RECOMMANDATIONS
Le client s’engage à ne pas faire pénétrer dans le domaine d’invités sans accord express de la direction. Dans tous les cas, il est précisé que les équipements de l’hôtel sont exclusivement réservés aux clients. Il est également précisé, qu’en cas d’autorisation, de la part de la direction, de faire pénétrer des personnes autres que des clients au titre d’invités ; le client s’engage à faire respecter auxdits invités l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer). Le client veillera à ce que ses invités ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent. Il est précisé que le client sera tenu responsable de tous les agissements et dégradations occasionnés par ses invités.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15