Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2491-PGP.html?identifiant=BOI-IR-LIQ-20-10-20180126
Timestamp: 2019-11-14 05:44:27+00:00

Document:
IR - Liquidation - Détermination de l'impôt brut
2491-PGPIR - Liquidation - Détermination de l'impôt brut7
BOI-IR-LIQ-20-10-20180126
Version en vigueur du 27/03/13 au 12/02/14
Version en vigueur du 12/09/12 au 27/03/13
2018-01-26T11:20:23.000+01:002019-02-18T13:29:44.000+01:00
Le calcul de l'impôt brut est effectué à partir du revenu net imposable, déterminé dans les conditions définies au BOI-IR-BASE-10-10 et arrondi selon les modalités définies au IV § 50 du BOI-IR-LIQ-20-20-40.
Conformément aux dispositions de l'article 193 du code général des impôts (CGI), ce calcul se décompose en trois opérations :
- le revenu net imposable est divisé par le nombre de parts correspondant au quotient familial dont bénéficie le contribuable, compte tenu de sa situation et de ses charges de famille (pour la détermination du quotient familial, il convient de se reporter au BOI-IR-LIQ-10) ;
C'est sur ce montant (arrondi selon les règles indiquées au IV § 50 du BOI-IR-LIQ-20-20-40) que sont ensuite opérées, le cas échéant, les diverses corrections (BOI-IR-LIQ-20-20).
Le mode de calcul de l'impôt prévu par la loi permet au contribuable de bénéficier, sur chaque part de son revenu, des taux réduits applicables aux premières tranches du barème (cf. II § 40).
Le barème de l'impôt sur le revenu est fixé par le 1 du I de l'article 197 du CGI.
Remarque : L'article 2 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 indexe les limites des tranches de revenus du barème de l'impôt sur le revenu sur la base de l'évolution de l'indice des prix hors tabac de 2017 par rapport à 2016, soit 1 %.
Le barème pour l'imposition des revenus de l'année 2017 est le suivant :
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References: § 50
 l'article 193
 § 50
 § 40
 l'article 197
 L'article 2