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Timestamp: 2020-08-11 19:32:41+00:00

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Document pouvoirs locaux par arrete du gouvernement wallon du 13 fevrier 2003 prenant cours le 1 er janvier 2002, le traitement de m. roger ferier, echevin de la commune d'houyet, est reduit, ceci dans le but de preserver ses droits a la pensi par arre
Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 prenant cours le 1 er janvier 2002, le traitement de M. Roger Férier, échevin de la commune d'Houyet, est réduit, ceci dans le but de préserver ses droits à la pensi Par arrê
2003200403
Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2003 pub. 04/03/2003 numac 2003200238 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant dérogation temporaire à l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions d'exécution du statut des fonctionnaires de la Région, modifié le 22 janvier 1998 type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003200360 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003200254 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée fermer prenant cours le 1er janvier 2002, le traitement de M. Roger Férier, échevin de la commune d'Houyet, est réduit, ceci dans le but de préserver ses droits à la pension.
Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2003 pub. 04/03/2003 numac 2003200238 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant dérogation temporaire à l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions d'exécution du statut des fonctionnaires de la Région, modifié le 22 janvier 1998 type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003200360 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003200254 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée fermer prenant cours le 1er janvier 2002, le traitement de M. Marc Guffins, échevin de la commune d'Estinnes, est réduit, ceci dans le but de préserver ses droits à la pension.
Un arrêté ministériel du 12 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027179 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003014051 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003003105 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création de dispositions transitoires en faveur des géomètres-experts des finances et des vérificateurs principaux et modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2002011510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003022153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin-spécialiste en gestion de données de santé type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003200356 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application fermer approuve la décision du 13 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz » modifie les articles 2, dernier alinéa, 5, 6, 8, 16, 19, 21, 27, 31, 34, 36, 36bis , 38, 48 et 51 et les dispositions transitoires des statuts de la société.
Un arrêté ministériel du 12 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027179 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003014051 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003003105 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création de dispositions transitoires en faveur des géomètres-experts des finances et des vérificateurs principaux et modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2002011510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003022153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin-spécialiste en gestion de données de santé type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003200356 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application fermer approuve la décision du 20 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des eaux des Rièzes et des Sarts » procède à la modification de l'article 16 de ses statuts.
Un arrêté ministériel du 13 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur fermer approuve les modifications apportées aux articles 3, 5 et à l'annexe 1 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale d'électricité de l'est et du centre du Hainaut » par son assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2002.
Un arrêté ministériel du 13 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur fermer approuve les modifications apportées aux articles 3, 5 et à l'annexe 1 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de la Haute Sambre » par son assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2002.
Un arrêté ministériel du 13 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur fermer approuve la décision du 9 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg » désigne à l'unanimité M. Paul Jerouville, échevin à Libramont, en tant qu'administrateur, en remplacement de M. Charles Bossicart, décédé.
Un arrêté ministériel du 17 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003027130 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de liaison Gosselies-SE de Jumet-Bordia-Charleroi type arrêté ministériel prom. 17/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003027132 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 relatif, à l'expropriation pour travaux de pose de collecteurs d'assainissement du ruisseau "Thiriau du Luc" et d'adduction, à la station d'épuration de Boussoit-La Louvière et Le type arrêté ministériel prom. 17/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003027129 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose d'un collecteur de Longueville-Nord-Chaumont-Gistoux type arrêté ministériel prom. 17/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003027131 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Mariembourg-Couvin fermer approuve la décision du 19 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron » modifie l'article 4 de ses statuts.
Un arrêté ministériel du 17 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003027130 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de liaison Gosselies-SE de Jumet-Bordia-Charleroi type arrêté ministériel prom. 17/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003027132 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 relatif, à l'expropriation pour travaux de pose de collecteurs d'assainissement du ruisseau "Thiriau du Luc" et d'adduction, à la station d'épuration de Boussoit-La Louvière et Le type arrêté ministériel prom. 17/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003027129 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose d'un collecteur de Longueville-Nord-Chaumont-Gistoux type arrêté ministériel prom. 17/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003027131 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Mariembourg-Couvin fermer approuve la modification apportée à l'article 3 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « L'Association liégeoise du gaz » par son assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2002.
Un arrêté ministériel du 24 février 2003 approuve la décision du 13 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz » nomme, à l'unanimité, comme administrateur M. Jean-Mathieu Lamant, en remplacement de Mme B. Graveline, démissionnaire.
Un arrêté ministériel du 24 février 2003 annule la décision du 21 novembre 2002 par laquelle le secrétaire général de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi » met fin au contrat de travail d'ouvrier à durée indéterminée à temps plein de M. Berger, agent de gardiennage.
Un arrêté ministériel du 27 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003022217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs type arrêté ministériel prom. 27/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 27/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003022218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire fermer approuve la décision du 13 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Sedifin » désigne Mme Lélia Wegnez en qualité d'administrateur en remplacement de Mme Jacqueline Hulsmans, démissionnaire.
Un arrêté ministériel du 27 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003022217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs type arrêté ministériel prom. 27/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 27/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003022218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire fermer approuve les décisions du 13 décembre 2002 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Seditel » désigne M. André Medaets en qualité d'administrateur représentant la société privée associée en remplacement de M. Benoît Bourdeaux, démissionnaire et M. Dominique Vandevelde en qualité de commissaire représentant les associés communaux, en remplacement de Mme Françoise Daermstaedter, démissionnaire.
Un arrêté ministériel du 3 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2003 pub. 24/10/2006 numac 2006009740 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté ministériel prom. 03/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 03/03/2003 pub. 01/04/2003 numac 2003014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs en matière de transport de choses par route type arrêté ministériel prom. 03/03/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003035313 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel réglementant l'usage de la capacité tampon des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse "De Kempen" et "De Zande fermer approuve la décision du 13 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Sedilec » désigne Mme Alexandrine Duez en tant qu'administrateur, en remplacement de Mme Anne Dorselaer, démissionnaire.
ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 27 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003022217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs type arrêté ministériel prom. 27/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 27/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003022218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire fermer déclare recevable et non fondé le recours introduit par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Estaimpuis le 25 janvier 2003 à l'encontre de la décision du 16 janvier 2003 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut en ce que celle-ci n'approuve pas le budget de l'exercice 2003 de la commune.
THUIN. - Un arrêté ministériel du 3 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 février 2003 fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027177 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027172 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer n'approuve pas : - la délibération du 22 octobre 2002 par laquelle le conseil communal de Thuin modifie le statut administratif du personnel communal en ce qui concerne le chapitre XII - formation B - dispositions particulières - 2.1 niveau D (personnel ouvrier) et approuve ladite délibération pour le surplus; - la délibération du 22 octobre 2002 du conseil communal fixant le cadre technique en ce qui concerne la création des emplois d'agent technique pour la gestion des infrastructures communales mises à la disposition du public et de technicien surveillant des travaux; - la délibération du 22 octobre 2002 du conseil communal fixant le cadre spécifique en ce qui concerne le maintien de l'emploi de gradué(e) spécifique, animateur(trice), sportif(ve) au cadre spécifique; - la délibération du 22 octobre 2002 par laquelle le conseil communal de Thuin modifie le cadre du personnel administratif par la création d'un troisième emploi de chef de bureau.
type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027179 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003014051 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003
type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003003105 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création de dispositions transitoires en faveur des géomètres-experts des finances et des vérificateurs principaux et modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2002011510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003022153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin-spécialiste en gestion de données de santé type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003200356 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application
arrêté ministériel du 03 mars 2003
type arrêté ministériel prom. 03/03/2003 pub. 24/10/2006 numac 2006009740 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté ministériel prom. 03/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 03/03/2003 pub. 01/04/2003 numac 2003014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs en matière de transport de choses par route
type arrêté ministériel prom. 03/03/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003035313 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel réglementant l'usage de la capacité tampon des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse "De Kempen" et "De Zande
type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 février 2003 fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027177 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998
type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027172 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
arrêté ministériel du 27 février 2003
type arrêté ministériel prom. 27/02/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003022217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs type arrêté ministériel prom. 27/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003022228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 27/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003022218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire
arrêté du gouvernement wallon du 13 février 2003
type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2003 pub. 04/03/2003 numac 2003200238 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant dérogation temporaire à l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions d'exécution du statut des fonctionnaires de la Région, modifié le 22 janvier 1998 type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003200360 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003200254 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée
arrêté ministériel du 17 février 2003
type arrêté ministériel prom. 17/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003027130 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de liaison Gosselies-SE de Jumet-Bordia-Charleroi type arrêté ministériel prom. 17/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003027132 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 relatif, à l'expropriation pour travaux de pose de collecteurs d'assainissement du ruisseau "Thiriau du Luc" et d'adduction, à la station d'épuration de Boussoit-La Louvière et Le type arrêté ministériel prom. 17/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003027129 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose d'un collecteur de Longueville-Nord-Chaumont-Gistoux
type arrêté ministériel prom. 17/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003027131 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Mariembourg-Couvin
https://www.etaamb.be/fr/document_n2003200403.html

References: l'article 40
 l'article 40
 l'article 16
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 40