Source: http://www.madeinpornic.fr/14-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2017-11-24 08:54:24+00:00

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rénovation tous corps d'états – décoration
voile d’ombrage et systèmes de protection solaire
Nouveauté à Pornic : Imitation voiles de bateau
Réf MAJ 150214
Art. 1 : ENGAGEMENT DE L’ACQUEREUR : En signant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir été informé des conditions générales de vente et qu’ en cas de conflit entre les conditions du vendeur et celles de l’acheteur ce sont celles du vendeur qui prévaudront.
Art. 2 : GARANTIE ET PRECAUTION D’UTILISATION Les produits sont garantis durant 1 an, pour tout défaut du tissu ou matériaux ayant servis à la construction des toiles (dans la limite d'une utilisation normale de la voile ). Une révision des coutures des toiles est fortement conseillée tous les ans à chaque fin de saison.
Ne sont pas garantis les dégâts occasionnés sur la voile si cette dernière reste exposée à des vents en rafale de plus de 60 KM/H. Il est donc important de démonter la ou les voiles lorsqu’un vent se lève ou que le temps est menaçant. Les voiles doivent être inclinées s'il pleut afin de ne pas créer de poches d'eau qui pourraient entraîner une déformation de la toile. Un produit bien entretenu garanti une longévité supérieure au produit. Ce produit est décoratif, crée de l’ombrage pour protéger de la chaleur.
Si la toile est stockée humide ou reste aux intempéries durant une période prolongée, il peut y avoir risque de développement de moisissures. Les fournisseurs de tissus ne garantissent pas ce risque, il en est de même pour made in pornic .
Art. 3 : ENTRETIEN DU PRODUIT : Il est conseillé de nettoyer à l’eau clair la voile et de contrôler les coutures avant son stockage pour la période de octobre à avril . En aucun cas, il ne faut utiliser un produit nettoyant abrasif ou une éponge abrasive pour nettoyer les toiles. Un savon liquide peut servir sur les tâches résistantes à l’eau clair. Ne pas donner la toile au pressing. La toile peut-être si possible rouler ou replier dans la housse fournie à la livraison.
Art. 4 : FABRICATION / LIVRAISON : Le délai normal de fabrication est de 2 semaines. Aucune pénalité de retard ne peut être appliquée en cas de dépassement de ce délai. En cas de transport de la toile, made in pornic dégage toutes responsabilités en cas d’avaries, ce sera au destinataire qu’il appartiendra d’exercer un recours contre la société de transport.
Art.5 : CONDITIONS DE PAIEMENT Un acompte par chèque ou virement à la commande d'un minimum de 50 % de la valeur totale T.T.C est obligatoire pour engager toute commande. Le solde de 50% sera payable à l’enlèvement ou livraison de la marchandise ou avant expédition pour les livraisons à domicile (sauf accord contraire stipulé sur la commande ou le devis).
Art 6 : RESERVE DE PROPRIETE : made in pornic se réserve, jusqu'au complet paiement du prix TTC par l'Acquéreur, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l'Acquéreur restera acquis à made in pornic à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre de l'Acquéreur. En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré à l'Acquéreur dès la livraison des produits commandés. L'Acquéreur s'oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit de made in pornic, par une assurance ad hoc, jusqu'au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lors de la livraison. A défaut, made in pornic serait en droit de retarder la livraison jusqu'à la présentation de ce justificatif. (article L 621-122 al.2 du Code du commerce)
Art 7 : INFORMATION GENERALE : les voiles possèdent toutes une courbure rentrante sur leurs côtés de façon à permettre au produit d’être plus plane. Il peut donc exister des passages de lumière entre les voiles qui sont uniquement liés aux caractéristiques techniques du produit, aux angles et aux tensions.
Art 8 : PUBLICITE : L’acquéreur accepte que des photos de son installation soient diffusées à des fins publicitaires par made in pornic sur son site ou dans la presse gratuite et/ou payante.
s'occupe de vos maisons depuis 2005 dans le souci de répondre à vos envies.
Mobile: 06 09 85 18 61

References: l'article
06

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art.5