Source: http://www.stem-outdoor.com/about/cgv/
Timestamp: 2019-02-17 07:40:52+00:00

Document:
Conditions générales de vente (CGV) via le site Internet stem-outdoor.com
valables ce jour et jusqu'à une nouvelle édition
art.1) Le site stem-outdoor.com est une vitrine de l'animateur sportif Vincent Delebarre, guide de haute montagne, conseiller en trail running, moniteur de ski, préparateur physique. Il permet ainsi de connaître les services sportifs pedestre et outdoor proposés par STEM (cf.art.2)
art.2) STEM est le nom de l'enseigne apposée à l'entreprise individuelle "Vincent Delebarre". De ce fait les ventes effectuées par le biais de ce site sont des ventes de services exclusivement et STEM ne peut recevoir que des honoraires.
art.3) Les ventes de services par STEM consistent en des réservations du service demandé sous forme de versement d'un acompte d'honoraires par le client.
art.4) Les reservations ne peuvent être faite que par courrier postale avec chèque d'acompte.
art.5) Tous les produits proposés sur le site stem-outdoor.com ne sont pas vendus par STEM. STEM est en partenariat avec d'autres sociétés qui vendent certains séjours ou stages. Pour ces produits, STEM invite le client à accepter les CGV de la société en question.
art.6) Tout service vendu engage STEM à la seule obligation de mettre en oeuvre tous les moyens de sécurité pour l'activité encadrée. Ainsi tout programme pourra et devra être modulable en raison de conditions météorologiques particulières ou autres aléas inhérant à la nature même de l'activité ou à une personne du groupe dans lequel le client évolue.
art.7) Le délai de rétractation est de cinq semaines. Par une demande déposée par lettre recommandée, toute personne pourra être remboursée intégralement des honoraires versées. Par le même moyen, entre 34 jours inclus et deux semaines avant le début de l'activité, la portion de remboursement s'élève à 50%. entre 13 jours inclus et le début de l'activité aucun remboursement n'est obligatoire.
art.8) L'intervenant est Vincent Delebarre. En cas d'impossibilité physique pour encadrer en tout ou partie l'activité, un autre animateur pourra intervenir.
art.9) Le client, en acceptant les CGV autorise la diffusion de son image à des fins commerciales. Si tel n'est pas son choix il pourra faire mention de celui-ci sur le bulletin "Réservation d'activité STEM".
art.10) Ces CGV s'appliquent pour toute transaction, y compris celles ne passant pas par le site stem-outdoor.com
art.11) en signant et envoyant à l'adresse de STEM le document "Reservation d'activité STEM" téléchargeable sur le site, le candidat s'engage à accepter et respecter les présentes conditions générales de vente.
Ces CGV peuvent évoluer et donc être modifiées.

References: art.1

art.2

art.3

art.4

art.5

art.6

art.7

art.8

art.9

art.10

art.11