Source: https://www.aqsm.ch/statuts
Timestamp: 2019-12-09 13:22:36+00:00

Document:
AQSM ¦ Statuts
Chapitre I - Dénomination, siège et buts
L’association des Quality - Strategy Managers, en abrégé AQSM, est constituée au sens de l’article 60 du Code Civil Suisse.
L’Association a son siège au domicile de son Président. Sa durée est indéterminée.
Constituer, entretenir et développer un réseau de compétences, de réflexion et d’échanges dans le domaine du management de la qualité, de la stratégie, de la transformation et de l’innovation ;
Encourager et contribuer à la formation ;
Promouvoir l’association par le développement de relations avec des partenaires institutionnels et privés.
Chapitre II - De la qualité de membre
Art. 4 Étendue de l’Association
Peuvent être membres de l’Association, les personnes physiques ayant obtenu le diplôme d’étude postgrade Quality Manager ou ayant réussi un CAS au minimum du MAS QSM (Master of Advanced Studies en Quality & Strategy Management) ou bénéficiant d’une formation reconnue comme équivalente.
Art. 5 Nouveaux membres
Les personnes physiques au bénéfice du diplôme postgrade de Quality Manager ou ayant réussi au moins un "cas" du MAS QSM sont automatiquement considérées comme membres de l’Association pour autant qu’ils en fassent la demande par écrit au Comité.
Les éventuelles demandes d’adhésion émanant de personnes faisant valoir une formation équivalente, seront évaluées par le comité, qui a toute compétence pour valider ou rejeter la demande d’adhésion.
Des adhésions extraordinaires peuvent être présentées par le comité à l’assemblée générale qui validera la proposition.
Un membre peut être exclu uniquement par décision de l'Assemblée Générale pour des raisons importantes.
Art. 7 En général
Art. 8 Attribution
L’Assemblée générale représente le pouvoir suprême de l’Association. Elle est composée des membres de l’Association.
L’Assemblée générale est convoquée 20 jours au moins avant sa réunion. La convocation se fait par avis personnel adressé à chaque membre (courrier postal ou messagerie électronique). L’avis de convocation mentionne l’ordre du jour. Celui-ci est établi d’entente entre le Président de l’Association et le Comité. Seuls les objets portés à l’ordre du jour peuvent donner lieu à une décision de l’Assemblée générale. Cependant, les propositions individuelles, pour être traitées à l’Assemblée générale, doivent être communiquées, par écrit, au Président au moins 10 jours avant l’Assemblée générale.
Art. 10 Assemblée ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par année par son Président, au plus tard dans l'année suivant la clôture de l’exercice.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Comité ou lorsque la demande en est faite par le cinquième des membres au moins. La demande doit être présentée par écrit et en indiquer le but. Demeurent réservées les prescriptions de l’article 10.
Art. 12 Majorité et droit de vote
Sauf disposition contraire des présents statuts, l’Assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des membres présents.
Art. 13 Lieu de l’Assemblée
Le Président se charge de fixer le lieu de l’Assemblée générale.
Désigner son Président et les membres du Comité ;
Nommer les vérificateurs de comptes ;
Approuver le rapport annuel du Comité ;
Approuver les comptes annuels et donner décharge à l’organe de contrôle ;
Délibérer sur les propositions présentées par ses membres ;
Valider les propositions d’adhésion extraordinaire.
Le Comité se compose de 3 à 5 personnes au minimum nommées par l’Assemblée Générale pour une période administrative de 4 ans. Ses membres sont choisis parmi les membres de l’Association. Ils sont rééligibles. Le Comité se compose généralement :
d'un caissier ;
d’un ou plusieurs membres.
Le Comité se répartit les différentes fonctions statutaires.
Art. 16 Majorité et droit de vote
Le Comité ne peut prendre de décisions que si la majorité absolue de ses membres est représentée. Chaque membre a droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises; en cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Comité a, entre autres, les attributions suivantes :
Représenter l’Association aux diverses manifestations et invitations ;
Préparer les délibérations et convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
Définir le budget annuel et le programme des manifestations ;
Exécuter les résolutions de l’Assemblée générale ;
Prendre des décisions sur toutes les affaires qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée générale.
Art. 18 Délégation de pouvoirs
Le Comité peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres.
Art. 19 Désignation
L’Assemblée générale désigne 1 ou 2 vérificateurs de comptes pour une période de 4 ans. Ils sont rééligibles.
Les vérificateurs des comptes approuvent les comptes de l’Association et présentent un rapport à l’Assemblée générale.
Chapitre IV - Comptes
Art. 21 Étendue
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, la première fois le 31 décembre 2000.
L’Association tient une comptabilité annuelle soumise aux règles de la comptabilité commerciale. Ses comptes doivent être approuvés par l’Assemblée générale ordinaire.
Art. 23 Ressources
Les ressources de l’Association proviennent des cotisations annuelles de ses membres, des bénéfices réalisés lors de manifestations ou autres prestations, ainsi que des dons.
Chapitre V - Dissolution – Liquidation
Les propositions de dissolution de l’Association doivent être envoyées aux membres au moins 30 jours avant l’Assemblée générale. La dissolution doit être acceptée à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres de l’Association.
En cas de dissolution, la liquidation se fait par le Comité.
Art. 26 Bénéfice de la dissolution
Un éventuel bénéfice de la liquidation serait versé à une association de bienfaisance.
Art. 27 Responsabilité après dissolution
Les membres sont responsables solidairement des dettes qui pourraient encore exister après la dissolution de l’Association.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 14 octobre 2011.
Ces statuts remplacent et annulent ceux du 20 août 2002.
Le Président (ad interim) : Alain Roduit ; le secrétaire : Noël Bonvin ; le caissier : Patrick Paccolat.
N.B. : Les termes se rapportant aux personnes dans les présents statuts s’entendent aussi bien au féminin qu’au masculin.
Association Quality & Strategy Manager ¦ C/O HES-SO Valais / MAS QSM ¦ Le Foyer, Technopôle 1 ¦ 3960 Sierre

References: Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 10

Art. 12

Art. 13

Art. 16

Art. 18

Art. 19

Art. 21

Art. 23

Art. 26

Art. 27