Source: https://arama-suisse.ch/societe/statuts/
Timestamp: 2018-08-19 05:29:14+00:00

Document:
Statuts | arama
Association Romande des Amis des Machines Agricoles
Art. 1 Nom, siège, organisation
1.1 Sous le nom de l’association romande des amis des vieilles machines agricoles existe une société dont le domicile est celui du président ( art. 60 du code civil suisse). Elle représente une section de l’association suisse (FALS), « Freunde alter Landmaschinen der Schweiz ».
1.2 L’association romande (ARAMA), réuni des personnes et des institutions qui s’occupent de la collection et de la restauration des machines agricoles, fait partie de la société faîtière (FALS)
2.1 Conservation, restauration et remise en marche de vieilles machines agricoles, de tracteurs, et autres outils de traction et ainsi que des moteurs stationnaires.
2.2 L’organisation d’expositions, de démonstrations et autres manifestations qui couvrent l’article 2.1
2.3 La présentation d’un programme annuel et d’un répertoire des membres de la section ainsi que de l’invitation à des manifestations. Elle soutient vis à vis d’autres organisations les échanges de connaissances, les échanges de pièces, de plans, de prospectus et de manuels techniques, etc….
2.4 Des manifestations peuvent être organisées sous le nom de l’association aux conditions suivantes :
1. Accord avec le comité et pour autant que deux membres du dit comité soient partis prenants
2. Toutes les tractations avec les autres sections ou sociétés doivent être conduites par le comité
3. Le comité et les organisateurs doivent se mettre d’accord par écrit avant la manifestation sur la répartition des éventuels bénéfices ou pertes d’une telle organisation.
4. Les comptes sont tenus par le caissier de l’association.
Art. 3 Devoirs des membres
3.1 Font partie de la section romande :
• Les membres d’honneurs
• Les membres de soutien « sponsors »
3.2 Les membres actifs paient une cotisation à partir de l’âge de 14 ans. Par l’acquittement de cette cotisation ils sont reconnus membre de l’association.
3.3 Sur proposition du comité sont élus membre d’honneur les personnes ayant mérité ce titre. Les membres d’honneurs ont les mêmes droits que les actifs, mais ils ne sont plus tenus de payer les cotisations. Ils sont élus au minimum par le deux tiers des voix représentées à l’assemblée générale.
3.4 Les sponsors peuvent être d’autres associations, sociétés, personnes physiques ou morales qui par l’intérêt qu’elles portent aux machines agricoles anciennes sont prêtes à payer un minimum de 3 fois la cotisation annuelle des actifs. Elles seront considérées comme membres sponsors par le comité une fois la cotisation payée.
Art. 4 Démission et exclusion
4.1 Le titre de membre tombe par l’exclusion ou le décès.
4.2 La démission doit être annoncée au secrétariat au plus tard le 31 décembre pour l’année suivante.
4.3 Le non-paiement de la cotisation après 2 rappels écrits et sur décision du comité entraîne l’exclusion.
4.4 Les exclusions pour d’autres motifs sont décidées par le comité. La personne exclue a un droit de recours à faire valoir lors de la prochaine assemblée générale. Tout recours contre une exclusion doit parvenir au comité par écrit dans les 10 jours suivant la dite exclusion.
Art. 5 Les organes de la section romande
3. Les réviseurs.
6.1 L’assemblée générale est l’instance supérieure, ses devoirs sont les suivants :
1. Accepter le rapport annuel, le budget, les comptes et le programme annuel.
2. Les votations et les élections.
3. Fixer le montant des cotisations.
4. La révision des statuts.
6. La proclamation des membres d’honneurs.
6.2 L’assemblée générale siège chaque année au plus tard 2 mois après le bouclement de l’exercice. L’assemblée est convoquée 3 semaines avant la date avec un ordre du jour établi par le comité
6.3 Lors des votes, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
En cas d’égalité des voix, le président départage.
6.4 Un procès verbal est établi, il est signé par le secrétaire et le président, il est approuvé à l’assemblée suivante.
6.5 Une assemblée extraordinaire peut être convoquée sur la demande de 20 % des membres.
Art.7 Le comité
7.1 L’assemblée élit son comité pour une durée de 3 ans. Il est rééligible.
7.2 Le comité se compose de 5 à 9 membres.
b. Le vice-président
c. Le caissier
e. Le ou les membres
7.3 A l’exception du président le comité se constitue lui-même.
7.4 Le président dirige les séances de comité et les assemblées. En cas d’empêchement il peut être remplacé par le vice président qui signe valablement avec le caissier et le secrétaire. Lors de vote, le président à le droit de départager en cas d’égalité des suffrages. Le comité est convoqué sur la demande du président.
7.5 Le vice-président remplace le président dans toutes ses fonctions en cas d’empêchement de ce dernier.
7.6 Le secrétaire rédige le procès verbal des séances de comité, de l’assemblée ainsi que la correspondance.
7.7 Le caissier tient les comptes de l’association et en fin d’année il effectue le bouclement et le bilan.
7.8 Les autres membres du comité soutiennent le comité et peuvent être chargés de travaux spéciaux.
7.9 Deux membres du comité peuvent demander une réunion moyennement le délai de 1 mois. Le comité ne peut prendre des décisions que si la moitié des membres sont présents.
7.10 Le comité nomme les délégués à l’assemblée des délégués du FALS.
7.11 Le comité peut prendre des décisions par voie de circulaire pour autant qu’un membre du comité ne demande pas la réunion d’une assemblée.
Art. 8 Les réviseurs
8.1 Les comptes de l’association sont contrôlés par 2 réviseurs, lesquels sont nommés par l’assemblée pour une période de 3 ans.
8.2 Les réviseurs soumettent un rapport écrit à l’assemblée générale avec une demande d’approbation.
Art .9 Finances
9.1 Les rentrées de fonds de l’association se composent comme suit :
a) Cotisation des membres
b) Des dons
c) Des manifestations
d) Des cadeaux
e) De la vente de souvenirs
9.2 La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale.
9.3 Le résultat financier des manifestations autorisées doit être annoncé après chaque manifestation au comité.
9.4 Le président, le caissier et le secrétaire reçoivent un montant forfaitaire pour la fonction attribuée.
9.5 Les dépenses extraordinaires (ports, téléphones et déplacements) sont remboursées.
Art. 10 Règlement des dettes
10.1 Pour le règlement des dettes seul les actifs de l’association rentrent en ligne de compte. Les membres de l’association ne sont pas solidaires.
Art. 11 L’année commerciale
11.1 Elle se termine le 31 décembre. La liste des membres doit être mise à jour à cette date.
12.1 La dissolution de l’association ne peut être décidée que par l’assemblée générale. La dissolution ne se fait qu’au bulletin secret avec la majorité des 2/3 des membres.
12.2 En cas de dissolution de l’association, les actifs sont distribués à un musée agricole.

References: Art. 1
 art. 60

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art.7

Art. 8

Art. 10

Art. 11