Source: http://www.wordscope.fr/f2712/terminology/legal/translation/french/english/u/carnet+de+route.htm
Timestamp: 2020-01-19 07:40:35+00:00

Document:
- Translation : carnet de route : French-English - dictionnaire - Dictionary (Wordscope Legal - English)
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Translation of "carnet de route " (French → English) :
E-E Entreprise à entreprise en ligne : prêt pour les affaires internationales électroniques! : carnet de route pour le commerce électronique [ Carnet de route pour le commerce électronique, ]
B2B Business to Business On-Line: Get Ready for International E-Business!: E-Business Trade Roadmap [ E-Business Trade Roadmap ]
Les moyens de transport par route doivent être équipés, à partir du 1er janvier 2007 pour les moyens de transport en service pour la première fois et à partir du 1er janvier 2009 pour tous les moyens de transport, du système de navigation approprié permettant d'enregistrer et de transmettre à l'autorité compétente, à sa demande, des informations en matière de positionnement. Ce système fournira des informations équivalentes à celles mentionnées dans le carnet de route visé à l'annexe II, section 4, ainsi que des informations relatives à l'ouverture et à la fermeture du volet de chargement.
une personne ayant signé la section 1 du carnet de route visé à l'annexe II.
a person who has signed Section 1 of the journey log as set out in Annex II.
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R0001 - EN // RÈGLEMENT (CE) N - 1/2005 DU CONSEIL // du 22 décembre 2004 - 1255/97 // SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES - [visées à l'article 6, paragraphe 3, à l'article 8, paragraphe 1, et à l'article 9, paragraphe 1 et paragraphe 2, point a)] // CARNET DE ROUTE - [visé à l'article 5, paragraphe 4, à l'article 8, paragraphe 2, à l'article 14, paragraphe 1, points a) et c), et à l'article 21, paragraphe 2] // Appendice // FORMULAIRES - (visés à l'article 10, paragraphe 2, à l'article 11, paragraphe 2, à l'article 17, paragraphe 2, et à l'article 18, paragraphe 2) // FORMATION // CONVE ...[+++]NTIONS INTERNATIONALES - [visées à l'article 21, paragraphe 1, point e)] // NORMES INTERNATIONALES POUR LES CONTENEURS, ENCLOS OU STALLES APPROPRIÉS POUR LE TRANSPORT PAR AIR D'ANIMAUX VIVANTS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R0001 - EN - Council Regulation (EC) No 1/2005 of 22 December 2004 on the protection of animals during transport and related operations and amending Directives 64/432/EEC and 93/119/EC and Regulation (EC) No 1255/97 // COUNCIL REGULATION (EC) No 1/2005 // TECHNICAL RULES - (as referred to in Article 6(3), Article 8(1), Article 9(1) and (2)(a)) // JOURNEY LOG - (as referred to in Article 5(4), Article 8(2), points (a) and (c) of Article 14 and Article 21(2)) // Appendix // FORMS - (as referred to in Articles 10(2), 11(2), 17(2) and 18(2)) // TRAINING // INTERNATIONAL AGREEMENTS - ...[+++] (as referred to in Article 21(1)(e)) // INTERNATIONAL STANDARDS FOR CONTAINERS, PENS OR STALLS APPROPRIATE FOR TRANSPORTING LIVE ANIMALS BY AIR
4. Dans le cas de voyages de longue durée, entre États membres et en provenance et à destination de pays tiers, d'équidés domestiques autres que des équidés enregistrés et d'animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, les transporteurs et les organisateurs se conforment aux dispositions relatives au carnet de route qui figurent à l'annexe II.
une personne ayant signé la section 1 du carnet de route visé à l'annexe II;
1. Vérification de la présence et de la validité des documents obligatoires pour les vols internationaux tels que: certificat d'immatriculation, carnet de route, certificat de navigabilité, licences de l'équipage, licence radio, liste des passagers et du fret.
Sur le plan administratif, elle prévoit des carnets de route détaillés ainsi que des plans de route contrôlables établissant une délimitation claire des responsabilités entre les administrations nationales et les transporteurs au départ et à l'arrivée.
On the administrative side comprehensive journey logs and checkable route plans with clearly defined responsibilities for national administrations and transporters at the beginning and end of journeys are introduced.
b) le transport d'animaux des espèces sensibles dont il a été certifié par le vétérinaire officiel qu'ils proviennent d'exploitations situées en dehors des zones de protection et dont le transport s'effectue selon des itinéraires déterminés en vue d'un abattage d'urgence dans des abattoirs désignés, pour autant qu'après la livraison le moyen de transport soit nettoyé et désinfecté sous contrôle officiel dans l'abattoir et que cette décontamination soit notée dans le carnet de route du moyen de transport;
(b) the transport of animals of susceptible species which have been certified by the official veterinarian as coming from holdings outside the protection zone and transported on designated routes directly to designated slaughterhouses for immediate slaughter, provided that the means of transport are cleansed and disinfected after delivery under official supervision at the slaughterhouse and such decontamination of transport is recorded in the logbook of the means of transport;
c) les véhicules de transport sont nettoyés et désinfectés avant le chargement et après que les animaux ont été livrés, la date et l'heure du nettoyage et de la désinfection étant consignées dans le carnet de route des véhicules;
(c) the transport vehicles shall be cleansed and disinfected before loading and after the animals have been delivered, with the date and time of the cleaning and disinfection being recorded in the logbook of the means of transport;
Exécution assurée par un carnet de route (mais le carnet de route n'est obligatoire que s'il y a un passage de frontière et si la durée du trajet est supérieure à 8 heures).
http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-07-15]
Enforcement via Route Plan (but Route Plans are only mandatory if a border is crossed and the journey is longer than 8 hours).
http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-07-15]
(b) L'exploitant peut être autorisé par l'Autorité à ne pas tenir de carnet de route, ou certaines parties de celui-ci, à condition que les informations correspondantes soient disponibles dans un autre document.
(b) An operator may be permitted not to keep an aeroplane journey log, or parts thereof, by the Authority if the relevant information is available in other documentation.
(a) L'exploitant doit, pour chaque vol, conserver les informations suivantes sous la forme d'un carnet de route :
(a) An operator shall retain the following information for each flight in the form of a Journey Log:
La seule différence entre les deux pays résidait dans le fait que le carnet de route n'était pas exigé au Canada. Nous sommes passés à 13 heures de conduite avec deux heures de service supplémentaires par jour, avec un cycle de travail hebdomadaire de 60 à 70 heures et la tenue obligatoire d'un carnet de route.
We moved to a day of 13 hours driving and two hours on duty, with a 60- or 70-hour weekly cycle and mandatory logbooks.
[Français] M. Michel Gauthier (Roberval): Monsieur le Président, est-ce que le premier ministre accepterait de déposer en cette Chambre le carnet de route ainsi que les rapports de vol des appareils impliqués dans l'opération au-dessus de Kanesatake?
http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-01-25]
[Translation] Mr. Michel Gauthier (Roberval): Mr. Speaker, would the Prime Minister agree to table in this House the journey log book as well as the trip reports of the aircraft involved in the operation over Kanesatake?
http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1994-01-25]
Un agent va demander à un camionneur de s'arrêter au bord de la route ou à un des postes de pesage qu'on voit sur les routes—et, en plus de vérifier l'état du véhicule, examinera le carnet de route du conducteur pour voir s'il a respecté les règles.
What happens is, at the roadside an officer will pull over a vehicle—or it could be at a weigh station that you'll see on the roads—and in addition to looking at the condition of the vehicle, they will look at the driver's logbooks, to determine whether the driver is within the rules.
Chaque groupe de deux élèves devra remplir un carnet de route dans lequel ils consigneront ce qu'ils ont fait lors de chacune de ces 18 périodes.
Each group of two must complete a logbook in which they record what they actually did in each of those 18 periods.
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References: l'article 6
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 5
 l'article 8
 l'article 14
 l'article 21
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 17
 l'article 18
 l'article 21