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Timestamp: 2020-06-05 13:19:52+00:00

Document:
G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux dans 2 collèges départementaux du 19e arrondissement, le collège Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin, et le collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
Déliberation/ Conseil général/ Février 1999 [1999 DPA 30]
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de divers travaux dans 2 collèges départementaux du 19e arrondissement, le collège Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin, et le collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection du doublage des circulations du bâtiment neuf du collège Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e).
Art. 2.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de nettoyage des façades du collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e).
Art. 3.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés négociés, en application des articles 104-1 § 10 et 308 du Code des marchés publics. Le marché de coordination santé-sécurité pour les travaux à réaliser au collège Edmond-Michelet fera l'objet d'un marché négocié en application des articles 104-1 § 10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés précités.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires retenus.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée aux budgets du Département de Paris de 1999, au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement pour les travaux à effectuer au collège Sonia-Delaunay, et au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631 B du budget de fonctionnement pour les travaux à effectuer au collège Edmond-Michelet.

References: Art. 2

Art. 3
 § 10
 § 10

Art. 4

Art. 5

Art. 6