Source: http://ajet.be/page2/page2.html
Timestamp: 2019-03-19 02:47:22+00:00

Document:
Léon Barbier, Alex Kouprianoff, Jean Speetjens
Article 1er. Il est créé une Association Sans But Lucratif - ASBL portant le nom « Association des Journalistes et Ecrivains du Tourisme », en abrégé «AJET».
L’association se réserve le droit d’utiliser la dénomination abrégée «AJET» dans toutes ses factures, actes, annonces, publications et autres documents officiels ou non.
Article 2. Le siège social de l’association est établi rue des Francs, 80 à 1040 Etterbeek (Bruxelles), dans l’Arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut, par simple décision de l’Assemblée Générale, être transféré vers un autre endroit en Belgique.
- de promouvoir le Monde du Tourisme et du Voyage et tout ce qui s’y rapporte directement ou
indirectement ou qui peut faciliter la réalisation de son objet,
- d’entretenir et maintenir le contact avec les organismes ou institutions Fédérales, Régionales,
Provinciales ou autres, le secteur du Voyage, les Offices de Tourismes belges et étrangers, les
Tour-Opérateurs, les Editeurs ou et Maisons d’Editions belges et étrangères, ou autres organisations
pertinentes de la profession,
Art. 5. L’association peut utiliser tous les moyens pouvant contribuer directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, tels que l’acquisition et la gestion de biens immobiliers, l’organisation d’événement et congrès en Belgique et à l’étranger, l’édition de toutes publications. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet au niveau Européen.
L’AJET est et restera totalement étrangère à toute question politique, religieuse et philosophique.
Art. 6. L'AJET est une association de journalistes, d’auteurs, d’écrivains, de photographes, d’animateurs du monde de l’audiovisuel, de la radio ou de la télédiffusion. Ses membres peuvent avoir le statut d’employé ou le statut d’indépendante (freelance). Ils doivent traiter d'une manière professionnelle - à temps plein ou à temps partiel - le Monde du Voyage et du Tourisme par l’écriture, la diffusion audiovisuelle ou de la radio télédiffusion.
Art. 6.Bis Les membres sont subdivisés en deux catégories : les membres effectifs et les membres adhérents. Leur nombre est illimité. Le nombre de membres effectifs doit être d’au moins trois.
Art. 7. Les membres fondateurs sont de plein droit membres effectifs.
Des nouveaux membres effectifs peuvent être admis sur décision unanime des membres fondateurs. Les membres fondateurs décident souverainement de l’admission, sans avoir à justifier leur décision et sans possibilité de recours, et ce jusqu’au moment de la désignation du Conseil d’administration par une Assemblée générale extraordinaire ou par la seconde Assemblé générale statutaire. A partir de ce moment, l’admission des nouveaux membres sera soumise à l’approbation du Conseil d’Administration qui décidera souverainement de l’admission, sans avoir à justifier sa décision et sans possibilité de recours.
Pour être accepté comme membre effectif, il y a lieu de présenter un dossier complet et détaillé selon le formulaire disponible auprès du secrétaire de l’AJET. Le membre effectif devra justifier son activité professionnelle en tant que journaliste actif dans le Monde du Tourisme et du Voyage.
Les membres adhérents sont ceux qui ne pratiquent pas le journalisme touristique comme activité principale et/ou ne peuvent prouver un minimum de collaborations effectives à des médias dans le Monde du Tourisme et du Voyage. Ne seront pas acceptés comme membres effectifs ceux dont la fonction est liée aux métiers de relations publiques, de la publicité ou de l’industrie du tourisme.
Pour être accepté comme membre adhérent, il y a lieu de présenter sa demande au Secrétaire de l’AJET.
Art. 8. Quiconque souhaite devenir membre adhérent adresse sa candidature motivée par courrier ordinaire au siège social de l’association à l’attention du Président du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration statue souverainement de l’admission à la majorité simple, sans avoir à justifier sa décision et sans possibilité de recours.
Art. 9. Seuls les membres effectifs jouissent de tous les droits sociaux, dont le droit de vote aux assemblées générales et eux seuls ont droit à une carte de presse.
Art. 10. L’association est régie non seulement par les présents statuts mais également par un règlement d’ordre intérieur, établi par le Conseil d’administration. Celui-ci peut le modifier à tout moment à la majorité simple des voix. Par le simple fait de leur affiliation, les membres souscrivent sans réserve aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur et au code de bonne conduite et de déontologie ainsi qu’aux décisions prises par les organes compétents de l’association.
Art. 11. Les membres de l'association sont libres de se retirer de l'association en présentant leur démission. La démission est introduite par lettre recommandée au siège social de l'association à l'attention du Président du Conseil d'Administration.
L'exclusion de membres ne peut être appliquée que sur décision de l'Assemblée Générale et avec une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Art. 12. Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit ne peuvent faire valoir aucun droit sur l’avoir social de l’association et ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations, subventions ou autres formes de prestations fournies par eux-mêmes ou qui que ce soit. Ils ne peuvent exiger ni comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Toutefois, le ou les membres démissionnaires ou exclus qui ont une charge au sein du Conseil d’administration l’AJET sont priés - dans les huit jours de leur(s) démission(s) ou de la notification(s) d’exclusion - de remettre les documents officiels ou autres en leur(s) possession(s) au Conseil d’administration. Ceci, afin que leur démission ou exclusion n’entrave pas le bon fonctionnement de l’AJET ou de ses organes. En cas de non respect de la restitution de ces documents, l’AJET fera appel à la voie judiciaire.
Art. 13. Les membres n’encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.
Art. 14. La cotisation des membres est fixée chaque année par le Conseil d’Administration. Le montant maximum de cette cotisation ne pourra excéder 500 EUR par an, soumis à indexation. La cotisation des membres effectifs pour le premier exercice (août 2005 à décembre 2006) est fixée à 75 Euros et à 40 Euros pour la même période pour les membres adhérents. Les membres qui ne paient pas leur cotisation peuvent être réputés démissionnaires.
Art. 14 bis. Pour permettre de couvrir les frais de constitution et d’administration de base de l’AJET asbl, les trois membres fondateurs cités ci-avant déposent chacun un montant de 150,00 Euros.
Art. 15. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle a les pouvoirs suivants :
- Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale relève de la compétence du Conseil d’Administration.
Art. 19. L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en l’absence de celui-ci, par le Vice-président ou par l’administrateur le plus âgé. Le Président désigne un Secrétaire
ainsi que deux Scrutateurs.
Art. 20. Les membres effectifs disposent chacun d’une voix. Les membres adhérents n’ont pas droit de vote, mais participent à l’Assemblée Générale, où ils ont un rôle consultatif. Mandat ne peut être donné qu’à des membres effectifs. Un membre absent est censé se faire représenter par les administrateurs.
Art. 25. Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association et
la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition des membres effectifs. Les mandats ont une durée de trois ans, sont renouvelables et effectués à titre gratuit. Ce terme de trois ans commence immédiatement après l’Assemblée Générale à laquelle l’administrateur a été nommé et se termine à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tient dans l’année ou le mandat s’écoule, à l’exception des disposition de l’article 31.
Art. 26. Le Conseil d’Administration se compose d’au moins trois administrateurs avec un maximum de neuf, sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l’article 13 de la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002.
Art. 32. Le Conseil désigne en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En l’absence du Président, sa fonction est assurée par le Secrétaire et en l’absence de ce dernier par l’administrateur le plus âgé.
Art. 33. Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an. Le Conseil est convoqué par le Président ou deux administrateurs.
Les convocations sont envoyées au moins huit jours avant la réunion par simple lettre, par courrier électronique ou par télécopie. La lettre de convocation contiendra l’ordre du jour.
La réunion ne peut délibérer que sur des points inscrits à l’ordre du jour à moins que tous les administrateurs présents décident à l’unanimité que le Conseil peut examiner et voter un point qui ne figure pas à l’ordre du jour.
Art. 47. Pour toute disposition non prévue aux présents statuts, il sera
fait référence à la loi du 27 juin 1921 telle qu’amendée à ce jour.
Fait à Bruxelles, en deux exemplaires, ce 17 août 2005.
Léon Barbier, Alex Kouprianoff , Jean Speetjens

References: Art. 5

Art. 6

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 14

Art. 15

Art. 19

Art. 20

Art. 25

Art. 26

Art. 32

Art. 33

Art. 47