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Timestamp: 2016-10-27 03:11:21+00:00

Document:
Etat de Gen�ve, repr�sent� par l'Administration fiscale cantonale,
Service du contentieux, case postale 3937, 1211 Gen�ve 3,
recours constitutionnel contre l'arr�t de la
de Gen�ve du 14 janvier 2010.
1.1 Le 3 juin 2009, l'Etat de Gen�ve a fait notifier � X.________ un commandement de payer les sommes de 9'154 fr. 90 - sous imputation de 6'147 fr. 25 -, avec int�r�ts � 5% d�s le 15 mai 2009 (contributions publiques pour l'ann�e 2003), et de 392 fr. 05 (int�r�ts moratoires au 15 mai 2009); le poursuivi a form� opposition totale.
Par jugement du 28 octobre 2009, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a d�bout� le poursuivant de sa requ�te de mainlev�e d�finitive de l'opposition. Statuant le 14 janvier 2010, la Cour de justice du canton de Gen�ve (1�re Section) a annul� cette d�cision et lev� d�finitivement l'opposition � concurrence des montants en poursuite.
1.2 Agissant par la voie du recours constitutionnel, le poursuivi invite le Tribunal f�d�ral � "ordonner l'annulation de la mainlev�e d�finitive de l'opposition" ainsi que "l'annulation des frais de proc�dure de premi�re et de deuxi�me instance[s]" mis � sa charge. Des d�terminations n'ont pas �t� requises.
2.1 La d�cision attaqu�e peut, en principe, faire l'objet d'un recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.2; 134 III 115 consid. 1.1). Toutefois, la valeur litigieuse n'atteint pas le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF) et le recourant ne pr�tend pas que le pr�sent litige soul�verait une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF). Le recours doit d�s lors �tre trait� en tant que recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
2.2 Pour le surplus, les autres conditions de recevabilit� sont remplies en l'esp�ce: le recours a �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 et 117 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 et 117 LTF; ATF 134 III 115 consid. 1.1) rendue par une juridiction cantonale de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 et 114 LTF); le recourant, qui a succomb� devant l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 115 LTF).
La Cour de justice a retenu que, le 2 novembre 2005, l'Administration fiscale cantonale (AFC) a notifi� au poursuivi un bordereau provisoire des imp�ts 2002 de 13'872 fr. 25 et, le 21 f�vrier 2006, un suppl�ment d'imp�ts de 2'229 fr. 20 pour l'ann�e fiscale 2002. Le 21 f�vrier 2006, l'AFC lui a aussi notifi� le bordereau de taxation 2003 pour un montant de 10'140 fr. 85. Le 29 juin 2006, des arrangements de paiement ont �t� accord�s au contribuable pour les imp�ts 2002 et 2003, pr�voyant des amortissements de 3'702 fr. au 30 de chaque mois pour la p�riode de juillet � octobre 2006 (imp�ts 2002) et de novembre 2006 � janvier 2007 (imp�ts 2003). L'int�ress� a acquitt� 3'702 fr. le 26 juillet 2006, 3'702 fr. le 18 ao�t 2006, 2'150 fr. le 1er septembre 2006, 3'702 fr. le 13 septembre 2006, 3'702 fr. puis 2'050 fr. le 20 novembre 2006. Le paiement du 13 septembre 2006 a �t� effectu� au moyen d'un bulletin de versement se r�f�rant au compte d'imp�ts 2003; le 23 octobre 2006, l'AFC a cr�dit� ce montant au compte d'imp�ts 2002, ce qui a permis de solder ce compte.
Sur la base de ces faits, l'autorit� cantonale a consid�r� que, en d�pit des all�gations du poursuivi qui affirmait avoir sold� le compte d'imp�ts 2002 par le versement de 2'150 fr. le 1er septembre 2006, ce compte a �t� r�gl� � la suite du "redressement comptable" op�r� par le fisc le 23 octobre 2006, apr�s que le montant de 3'702 fr. fut comptabilis� au titre des imp�ts 2003 en raison du bulletin de versement utilis� par le contribuable; or, cette somme, vers�e pendant la premi�re p�riode de l'arrangement fiscal (i.e. juillet � octobre 2006) se rapportait aux imp�ts 2002. S'agissant des imp�ts 2003 (qui font l'objet de la poursuite), le poursuivi a �tabli avoir pay� 3'702 fr. et 2'050 fr. le 20 novembre 2006, mais n'a pas prouv� s'�tre acquitt� de la mensualit� de 3'702 fr. fix�e au mois de janvier 2007. C'est donc � tort que le premier juge a refus� la mainlev�e d�finitive.
3.1 Saisi d'un recours constitutionnel, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel (art. 116 LTF) soulev�s et motiv�s par le recourant (art. 106 al. 2 et 117 LTF), � savoir express�ment invoqu�s et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (sur cette exigence: ATF 134 V 138 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
3.2 En l'esp�ce, le recourant n'invoque aucun droit constitutionnel que la juridiction pr�c�dente aurait viol�. Au surplus, sa th�se est contredite par les constatations de l'autorit� pr�c�dente, dont il ne d�montre pas le caract�re arbitraire (cf. ATF 133 III 393 consid. 7): les imp�ts 2002 devaient �tre acquitt�s en quatre versements de 3'702 fr., payables du 30 juillet au 30 octobre 2006; or, le versement du 1er septembre 2006, correspondant � la troisi�me �ch�ance, n'a manifestement pas �teint la dette fiscale. Au demeurant, le recourant ne dit pas en quoi l'autorit� cantonale serait tomb�e dans l'arbitraire (art. 9 Cst.) pour avoir admis que l'acompte du 13 septembre 2006 devait �tre imput� sur les imp�ts 2002, puisque son paiement �tait intervenu "durant la premi�re p�riode de l'arrangement fiscal", lors m�me qu'il avait �t� op�r� au moyen d'un bulletin de versement relatif au compte d'imp�ts 2003; il se contente de r�p�ter - comme en instance cantonale - que ce paiement a eu lieu "� l'aide du bulletin de versement appropri� et fourni par le fisc genevois lui-m�me", motivation qui est insuffisante (ATF 134 II 244 consid. 2).
Enfin, le moyen - soulev� pour la premi�re fois (art. 114 LTF; ATF 134 III 524 consid. 1.3) et reposant sur des faits nouveaux (art. 99 al. 1 et 117 LTF) - d�duit du refus de la mainlev�e d�finitive (par le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve) pour la m�me cr�ance dans le cadre d'une pr�c�dente poursuite est d�nu� de fondement; une telle d�cision n'est pas rev�tue de l'autorit� de la chose jug�e et, partant, ne fait pas obstacle au prononc� de la mainlev�e � l'issue d'une nouvelle poursuite (ATF 100 III 48 consid. 3 et la doctrine cit�e).
En conclusion, le recours doit �tre d�clar� irrecevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF).

References: ATF 
 art. 113
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF