Source: https://montartsculture.ch/nos-statuts/
Timestamp: 2020-04-03 18:02:16+00:00

Document:
NOS STATUTS – Le Mont Arts & Culture
Sous le nom de Le Mont Arts & Culture (MAC), est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Participer à l’éveil, à l’éducation culturelle et artistique de tous les âges
Le siège de l’association se trouve au siège du bureau administratif. Sa durée est illimitée.
l’Assemblée générale ;.
Le Mont Arts & Culture connaît trois types de membres : les membres, les membres amis et les membres honneurs.
a) La candidature de membres se fait par demande par mail à info@montartsculture.ch. En cas d’admission par le comité, la personne doit s’engager par écrit à respecter les statuts de l’association.
b) Acquiert le statut de membre ami, toute personne morale ou physique qui apporte son soutien matériel, financier ou moral à l’association. Les membres amis n’ont ni le droit de voter, ni celui d’élire, mais sont éligibles pour les affaires de l’association. Ils paient une cotisation de membres.
c) La qualité de membre d’honneur est attribuée à une personne physique ou morale qui a rendu des services exceptionnels à l’association. Cette personne est désignée par l’Assemblée générale sur proposition d’un membre du comité. Les membres d’honneur n’ont ni le droit de voter, ni celui d’élire. Toutefois, ils paient une cotisation, au minima celle de membre.
Art. 7 – Extinction de la qualité de membre
La sortie doit être annoncée par mail avec un préavis de deux mois pour la fin de l’année.
Les membres qui agissent seuls ou massivement contre les intérêts de l’Association Le Mont Arts & Culture peuvent être exclus pour « juste motif » par le comité. « Est considéré comme juste motif, tout acte allant contre les intérêts et les buts de l’association Le Mont Arts & Culture »
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend les membres de celle-ci.
décide de liquider l’association et affecte les biens à une autre association ;
L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité. Les assemblées sont convoquées au moins 30 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit une fois l’an ou de façon extraordinaire sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.
Art. 12 – Déroulement de l’Assemblée générale
L’assemblée est présidée par le Président, un autre membre du Comité ou le responsable des projets de l’Association.
Art. 13 – Décision
Art. 16 – Comité
Le Comité se compose au minimum de trois membres. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. La répartition des responsabilités des membres du comité se définit au sein du comité lui-même.
Art. 17 – Engagement à l’égard des tiers
L’Association est valablement engagée par la signature collective d’un membre du comité et du responsable des projets.
Art. 18 – Tâches du Comité
de la tenue des comptes de l’Association.
Art. 19 – Engagement et licenciement
Art. 20 – Organe de contrôle
La dissolution de l’Association peut être décidée par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et à une majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 8 mai 2017 au Mont-sur-Lausanne.

References: Art. 7

Art. 12

Art. 13

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20