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Timestamp: 2016-10-27 05:04:40+00:00

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5A_953/2012 (30.01.2013)
5A_953/2012
Arr�t du 30 janvier 2013
M. et Mmes les Juges f�d�raux von Werdt, Pr�sident,
Y.________ Assurances SA, repr�sent�e par Me St�phane Coletta, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 23 novembre 2012.
A. Le 7 mai 2012, l'Office des poursuites du district de Lausanne (ci-apr�s: l'office) a d�livr� � Y.________ Assurances SA un certificat d'insuffisance de gage d'un montant de 155'519 fr. 90 contre X.________.
A la r�quisition de Y.________ Assurances SA, l'office a notifi� � X.________ une commination de faillite (N� xxx) pour ce m�me montant en date du 16 mai 2012.
B.a Le 8 juin 2012, Y.________ Assurances SA a d�pos� devant le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de Lausanne (ci-apr�s: le pr�sident), autorit� de premi�re instance en mati�re sommaire de poursuites, une requ�te tendant au prononc� de la faillite de X.________.
B.b Il ressort du dossier cantonal que le d�biteur a d�pos� une demande d'annulation de la poursuite devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne le 3 juillet 2012, que le juge de la faillite a tenu son audience le 5 juillet 2012, que le d�biteur s'y est fait repr�senter par son p�re, qui a �t� entendu et qu'un d�lai au 23 juillet 2012, prolong� sur sa demande au 15 ao�t 2012, lui a �t� imparti pour produire une d�cision sur effet suspensif dans le cadre de la proc�dure en annulation de la poursuite (art. 85a LP). Relanc� par la requ�rante, le pr�sident a fix� au d�biteur un ultime d�lai au 17 septembre 2012 pour produire ladite d�cision, l'informant qu'� son �ch�ance il statuerait sur la requ�te de faillite sans nouvelle audience.
B.c Le 24 septembre 2012, le d�biteur a retir� sa requ�te de mesures provisionnelles dans la proc�dure en annulation de la poursuite.
B.d Par jugement du 28 septembre 2012, le pr�sident a prononc� la faillite avec effet au 28 septembre 2012 � 10h.00, aux motifs que le d�biteur n'a pas justifi� par titre que la cr�ance aurait �t� acquitt�e ou qu'un sursis lui aurait �t� accord�.
B.e Statuant par arr�t du 23 novembre 2012 sur le recours form� par le d�biteur, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: la cour) a confirm� le jugement de premi�re instance et dit que la faillite prenait effet ce m�me 23 novembre 2012 � 16h.15, consid�rant que les deux conditions cumulatives pos�es par l'art. 174 al. 2 LP n'�taient pas remplies.
C. Le 21 d�cembre 2012, X.________ interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, concluant � l'annulation de l'arr�t cantonal et au rejet de la requ�te de faillite.
Par ordonnance pr�sidentielle du 8 janvier 2013, l'effet suspensif � l'octroi duquel l'intim�e s'est oppos�e a �t� attribu� au recours, mais uniquement en ce qui concerne le caract�re ex�cutoire de la d�cision.
Interjet� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 687 consid. 1.2) qui confirme, en derni�re instance cantonale et sur recours (art. 75 LTF), l'ouverture de la faillite du recourant (art. 72 al. 2 let. a LTF), le recours en mati�re civile est en principe recevable, ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF); le failli, qui a succomb� devant la juridiction pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, lequel comprend les droits constitutionnels (art. 95 let. a LTF; ATF 133 III 446 consid. 3.1, 462 consid. 2.3). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les motifs de l'autorit� pr�c�dente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2). Il ne conna�t toutefois de la violation des droits fondamentaux que si ce grief a �t� soulev� et motiv� par le recourant ("principe d'all�gation"; art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2; 133 II 249 consid. 1.4.2).
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF); le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si ces faits ont �t� �tablis d'une mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend se plaindre d'un �tablissement manifestement inexact - c'est-�-dire arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 136 II 304 consid. 2.4; 135 III 127 consid. 1.5) - des faits doit satisfaire au principe d'all�gation susmentionn�, �tant rappel� que l'appr�ciation des preuves n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1).
Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF; arr�ts 5A_115/2012 du 20 avril 2012 consid. 2 et 4.2.2 et 5A_826/2010 du 1er mars 2011 consid. 3.6). Ainsi, il n'est pas possible de se pr�valoir devant le Tribunal f�d�ral de faits qui n'ont pas �t� all�gu�s en proc�dure cantonale, alors qu'ils auraient pu et d� l'�tre, et dont par cons�quent l'autorit� pr�c�dente n'a pas �t� en mesure de tenir compte (cf. arr�ts 5A_679/2008 du 9 d�cembre 2008 consid. 2 et 4A_36/2008 du 18 f�vrier 2008 consid. 4.1). Des pi�ces post�rieures � l'arr�t entrepris sont d'embl�e irrecevables (ATF 133 IV 342 consid. 2.1; arr�t 5A_571/2010 du 2 f�vrier 2011 consid. 1.2 in fine).
En bref, la cour cantonale a consid�r� que le cr�ancier au b�n�fice d'un certificat d'insuffisance de gage peut requ�rir la faillite (art. 158 al. 2 LP) et que c'est � raison que le premier juge a prononc� la faillite comme le lui prescrit l'art. 171 LP, les cas mentionn�s aux art. 172 � 173a LP n'�tant pas r�alis�s en l'esp�ce, et le d�biteur n'ayant pas �tabli, ni m�me all�gu�, que les conditions cumulatives de l'art. 174 al. 2 LP permettant d'annuler la faillite seraient remplies.
Saisi d'une requ�te de faillite, le juge statue sans retard et m�me en l'absence des parties; il doit prononcer la faillite sauf dans les cas mentionn�s aux art. 172 � 173a LP (art. 171 LP).
4.1 Aux termes de l'art. 173 al. 1 LP, lorsque la suspension de la poursuite a �t� ordonn�e, notamment, par le juge selon les art. 85 ou 85a al. 2 LP, le juge de la faillite ajourne sa d�cision sur le jugement de faillite. Selon la jurisprudence, si le poursuivi a ouvert action en annulation ou en suspension de la poursuite et demand� la suspension provisoire de la poursuite (art. 85a al. 2 LP), le juge de la faillite ne doit pas ouvrir la faillite avant de conna�tre le sort de la requ�te de suspension de la poursuite (ATF 133 III 684 consid. 3.2).
En effet, l'action en annulation de la poursuite de l'art. 85a LP a �t� introduite pour �viter que le d�biteur ne fasse l'objet d'une ex�cution forc�e sur son patrimoine alors que sa dette est inexistante ou non exigible. Le l�gislateur a ainsi voulu offrir un moyen de d�fense suppl�mentaire au poursuivi qui a omis de former opposition et qui ne peut ni demander la restitution du d�lai d'opposition, ni prouver par titre l'extinction de sa dette, afin de lui �pargner la voie de l'action en r�p�tition de l'indu (ATF 125 III 149 consid. 2c; arr�ts 5A_712/2008 du 2 d�cembre 2008 consid. 2.2; 5P.69/2003 du 4 avril 2003 consid. 5.3.1). La suspension provisoire au sens de l'art. 85a al. 2 LP et l'ajournement de la faillite qui s'ensuit (art. 173 al. 1 LP) constituent le seul moyen dont dispose le poursuivi pour sauvegarder son droit � l'examen de sa demande d'annulation de la poursuite (ATF 125 III 149 consid. 2c; arr�t 5P.69/2003 du 4 avril 2003 consid. 4.1.2). Ce droit � la suspension provisoire n'est toutefois pas inconditionnel, le juge n'ordonnant la suspension provisoire que si la demande en annulation ou en suspension de la poursuite de l'art. 85a al. 1 LP est tr�s vraisemblablement fond�e (arr�t 5P.69/2003 du 4 avril 2003 consid. 5.3.1 et les r�f�rences cit�es). Il en va de m�me du droit � la suspension � titre de mesures superprovisionnelles, qui poursuit le m�me but de sauvegarde du droit du d�biteur lorsque l'autorit� saisie n'est pas en mesure de statuer en contradictoire - comme l'exige l'art. al. 2 LP - avant l'audience de faillite (arr�t 5P.69/2003 du 4 avril 2003 consid. 5.2.2); lorsque la demande est manifestement mal fond�e ou dilatoire, le juge ne saurait en effet mettre le poursuivi au b�n�fice d'une telle suspension (arr�t 5P.69/2003 du 4 avril 2003 consid. 5.3.1).
Il incombe au poursuivi qui entend obtenir une suspension provisoire de la poursuite afin de b�n�ficier d'un ajournement de la faillite de d�poser sa requ�te avant l'audience de faillite (ATF 133 III 684 consid. 3.2).
4.2 La proc�dure de faillite est soumise � la proc�dure sommaire (art. 251 let. a CPC). En vertu de l'art. 255 let. a CPC, le tribunal doit �tablir d'office les faits. Il a donc le devoir d'�claircir les faits et de prendre en consid�ration tous les faits d'office, mais cela ne dispense pas les parties de collaborer activement � la proc�dure. Le tribunal doit simplement interpeller les parties et leur signaler qu'elles doivent coop�rer � la constatation des faits ainsi qu'� l'administration des preuves. Il peut leur fixer des d�lais � cet effet. Il doit s'assurer que leurs all�gations et leurs offres de preuves sont compl�tes s'il a des motifs objectifs d'�prouver des doutes � cet �gard. Si, contrairement � ce qu'on serait en droit d'attendre d'elle, une partie renonce � exposer son point de vue et � collaborer, le tribunal peut clore l'administration des preuves. La maxime inquisitoire n'oblige en effet pas le tribunal � �tendre la proc�dure probatoire et � administrer tous les moyens de preuve possibles (ATF 125 III 231 consid. 4a).
4.3.1 Dans un premier grief, le recourant invoque qu'il a d�pos� sa premi�re requ�te de suspension de la faillite - du 3 juillet 2012 - devant le tribunal d'arrondissement, conform�ment aux indications re�ues du greffe du tribunal cantonal, et que c'est parce que cette information s'est r�v�l�e inexacte, pour d�faut de comp�tence du tribunal d'arrondissement en raison de la valeur litigieuse, qu'il a accept� de retirer sa requ�te lors de l'audience du 24 septembre 2012. Il estime qu'�tant de bonne foi et ne poursuivant pas un but chicanier ou dilatoire, l'entier de la proc�dure qui a conduit � sa faillite est entach� de vices incompatibles avec les art. 5 et 29 al. 1 Cst. et 52 CPC.
Dans son recours au sens des art. 319 ss CPC interjet� le 10 octobre 2012, le d�biteur a certes invoqu� que sa faillite n'avait pas de raison d'�tre d�clar�e d�s lors qu'une proc�dure avait �t� introduite � l'encontre de la poursuite dirig�e contre lui. Sa motivation �tait toutefois si peu claire que la motivation standard d�velopp�e par la cour cantonale selon laquelle les exceptions mentionn�es aux art. 172 � 173a LP n'�taient pas r�alis�es en l'esp�ce se justifiait. Le recourant ne lui fait d'ailleurs pas grief d'un d�faut de motivation � cet �gard (art. 106 al. 2 LTF et 29 al. 2 Cst.).
D�s lors qu'il r�sulte du dossier cantonal que le juge de la faillite a imparti au d�fendeur trois d�lais successifs, dont le dernier �choyait le 17 septembre 2012, pour produire une d�cision de suspension au sens de l'art. 85a al. 2 LP et que le d�fendeur n'a ni produit une telle d�cision dans le d�lai, ni demand� une prolongation de d�lai, ni r�agi de quelqu'autre mani�re dans le d�lai, le juge de la faillite n'a pas viol� le droit f�d�ral en statuant sans plus ample instruction. Le recourant admet d'ailleurs lui-m�me qu'il a retir� sa demande d'annulation de la poursuite dat�e du 3 juillet 2012, le 24 septembre 2012. M�me � supposer qu'il ait obtenu de faux renseignements du greffe du tribunal cantonal, sur la base desquels il aurait introduit son action devant une autorit� incomp�tente, il ne saurait se pr�valoir du principe de la bonne foi, alors qu'il n'a pas r�pondu au juge de la faillite dans le d�lai que celui-ci lui avait imparti. Il en va de m�me lorsqu'il reproche au tribunal d'arrondissement, saisi de l'action en annulation, de l'avoir convoqu� de mani�re vici�e.
4.3.2 Dans un deuxi�me grief, le recourant invoque une violation de l'art. 173 LP, au motif qu'il a d�pos� une nouvelle requ�te tendant � la suspension de la poursuite le 19 septembre 2012, soit avant le prononc� de sa faillite le 28 septembre 2012, et que, par cons�quent, le juge de la faillite aurait d� attendre avant de statuer. M�me si la suspension n'avait pas encore �t� "ordonn�e par le juge" comme l'exige l'art. 85a LP, le juge de la faillite aurait selon lui d� attendre avant de statuer car le tribunal (de l'action en annulation) �tait l'unique responsable des multiples reports d'audiences mentionn�s. Il soutient, pour sa part, avoir toujours agi avec c�l�rit� et estime que le tribunal ne saurait d�s lors, "sans violer le principe de la bonne foi, se pr�valoir de son propre retard pour [lui] refuser la protection de l'art. 173 LP".
Comme expos� ci-dessus, le juge de la faillite a fix� au d�fendeur trois d�lais successifs, dont le dernier �choyait le 17 septembre 2012, l'informant qu'il statuerait alors sur la requ�te de faillite sans nouvelle audience. Contrairement � ce qu'il affirme, le d�fendeur n'a pas agi avec c�l�rit�, puisqu'il a laiss� s'�couler ce dernier d�lai sans r�agir et sans m�me solliciter une prolongation de d�lai ou informer le juge de ce qu'il entendait d�poser une nouvelle demande d'annulation. Dans ces circonstances, on ne discerne aucune violation de l'art. 173 LP.
4.3.3 Dans un troisi�me grief, le recourant invoque avoir d�pos� plainte p�nale le 5 juillet 2012 contre la cr�anci�re poursuivante, plainte dans laquelle il d�nonce le comportement de celle-ci dans la proc�dure pr�c�dente de r�alisation forc�e, soutenant qu'elle aurait refus� des acheteurs potentiels et finalement rachet� sa maison � bas prix, lui faisant supporter frauduleusement l'insuffisance de la r�alisation du gage. Un tel motif ne justifie toutefois pas une suspension de la faillite au sens de l'art. 173 LP.
4.3.4 En tant qu'il fait valoir qu'il n'a jamais �t� convoqu� par le juge de la faillite pour �tre interrog� sur sa solvabilit�, il ignore qu'il a �t� convoqu� le 5 juillet 2012 par le premier juge et que l'autorit� de recours lui a fix� un d�lai au 26 octobre pour se d�terminer sur l'extrait de ses poursuites.
Le recourant ne remettant par ailleurs nullement en cause la motivation de la cour cantonale fond�e sur la non-r�alisation des conditions de l'art. 174 al. 2 LP, son recours contre le prononc� de sa faillite doit en d�finitive �tre rejet�, frais � sa charge (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e n'a pas droit � une indemnit� de d�pens pour sa d�termination sur l'effet suspensif d�s lors qu'elle a succomb� sur ce point et n'a en outre pas �t� invit�e � se d�terminer sur le fond (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, au Registre du commerce du canton de Vaud, Moudon, au Conservateur du Registre foncier de Lausanne, � l'Office des faillites de Lausanne et � l'Office des poursuites du district de Lausanne.
Lausanne, le 30 janvier 2013

References: ATF 
 ATF 
 art. 106
 ATF 
 ATF 
in fine
 art. 172
 art. 172
 art. 85
 art. 5
 art. 319
 art. 172