Source: https://www.rsconseil.fr/type_de_pret/
Timestamp: 2018-02-22 20:31:52+00:00

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RS Conseil - Type de prêt immobilier
Listes des banques partenaires
Gage de sécurité, le montant et la durée du crédit immobilier restent inchangés. Le prêt à taux fixe peut être fait en amortissable ou en In FINE Dans le crédit amortissable, il y a un remboursement planifié du capital selon un calendrier déterminé, en une ou plusieurs fois. L'amortissement du crédit immobilier peut être étalé dans le temps (crédit amortissable classique). Ainsi, dans le crédit à taux fixe amortissable, le remboursement du capital se fait graduellement, sans être effectué en une seule fois. Son intérêt réside dans le fait que dans les crédits à mensualités fixes (dont le montant reste le même pendant toute la durée du prêt), le remboursement des intérêts s'amenuise au profit du remboursement du capital. Contrairement au prêt amortissable (voir notre rubrique), dans le prêt In Fine, le montant emprunté est remboursé en une seule fois à l'échéance finale du prêt, grâce au placement d'un capital investi dans un contrat d'assurance-vie. Pendant la durée du prêt, le client ne rembourse que les intérêts. Attention : le montant des intérêts est plus élevé que dans un prêt amortissable, mais ils sont par ailleurs déductibles des impôts. C'est un type de prêt qui convient donc particulièrement aux clients dont le taux d'imposition est important. Pour ceux qui choisissent un crédit à taux fixe (amortissable ou prêt In Fine), il ne peut leur arriver de surprise car tout est planifié d'avance. Ils peuvent ainsi, planifier le coût des intérêts, le gain d'impôt (crédit In Fine), et autres charges annexes.
LE PRÊT À TAUX FIXE MODULABLE
Il s'agit d'un prêt à taux fixe mais qui vous donne également la possibilité de contrôler vos mensualités. En effet, en choisissant ce type de taux vous pouvez profiter de la modularité de la mensualité, rarement offerte dans un prêt immobilierà taux révisable. Cette option vous permet de pouvoir augmenter ou baisser vos mensualités selon l'évolution des revenus du foyer ou de ses dépenses prévues ou soudaines (célébrations familiales, mariage, vacances). Généralement, les banques offrent cette possibilité dans une limite pouvant varier de 10 % à 50 % de la mensualité. Vous pouvez donc augmenter ou baisser vos mensualités de + ou – 10% à 50%. Certaines banques prévoient cette modulation sur simple demande de l'emprunteur, sans analyser une nouvelle fois le dossier de crédit immobilier. Mais généralement, en cas de forte augmentation de la mensualité, cette dernière sera plafonnée en fonction de l'endettement de l'emprunteur. En cas de baisse, la durée de votre crédit immobilier se rallonge. En cas d'augmentation de votre mensualité, votre crédit immobilier s'écourte. Généralement, les banques n'appliquent pas de frais à la modulation de ces mensualités, et propose cette option à chaque date anniversaire du prêt. Certaines banques proposent cette option sur la base d'un taux révisable mais c'est assez rare. Autre option proposée dans le cadre d'un prêt immobilier à taux fixe, c'est la possibilité de reporter plusieurs échéances. Dans ce cas les banques prévoient le report de 3 à 12 mentalités pendant la durée du prêt. Dans ce cas, les mensualités (capital, intérêt) sont, soit étalées dans le capital restant dû, soit payables à la fin du prêt immobilier. L'option modulable est aujourd'hui incontournable compte tenu de la forte variation des revenus des emprunteurs. Sur la plan du coût de crédit, il est également très important de pouvoir augmenter la mensualité du crédit immobilier afin d'écourter la durée du prêt. Car avec des taux d'intérêt compris entre 3 % et 5 %, la cherté réside dans la durée du crédit et non dans son taux d'intérêt. Ainsi, dès que vous avez la possibilité d'augmenter votre mensualité, il ne faut pas hésiter à le faire, quitte à l'abaisser dans les années à venir, si vos revenus se retrouvent en baisse. Exemple : Pour un crédit immobilier de 150.000 € sur 20 ans à 4.00 % Mensualité de départ de 908 €. Coût du crédit sans changement de mensualité pendant toute la durée : 68.152 €. Changement de mensualité à partir de la 3e année pour 4 ans à 1.100 € Coût du crédit : 63.867 €, donc 4.285 € d'économie en augmentant la mensualité de 200 € pendant 4 ans.
LE PRÊT À TAUX FIXE REVISABLE
Beaucoup d'emprunteurs choisissent depuis ces dernières années des taux révisables. Le taux fixe n'est plus le seul produit que proposent les banques en matière de crédit immobilier. L'attrait du taux révisable est triple : A court terme ; le taux est plus bas que le taux fixe pendant les deux premières années au moins, Un coût de crédit qui peut se révéler plus avantageux que leprêt à taux fixe si le taux n'augmente pas (ce qui est peu réalisable) Des sécurités pour minimiser le risque de variation. Pour minimiser le risque d'augmentation, nous proposons des taux quatre grandes sécurités 1.Taux plafonné, 2. Période de fixité du taux, 3. Option de passage à taux fixe pendant la durée du prêt, 4. Affectation d'une partie de prêt immobilier à taux révisable. 1. Concernant la première sécurité, le taux révisable CAPE, c'est-à-dire plafonné, ce dernier ne dépassera pas une certaine limite. En effet, la majorité de nos partenaires proposent des taux cape à + ou – 1 % ou 2%. Pour prendre une exemple de taux à 3.00 %, dans le cadre d'un taux à + ou – 2 %, il ne pourra descendre en dessous de 1 % et ne pourra augmenter au dessus de 5 %. Le plancher et le plafond de ce taux révisable capé vous donne une sécurité quant à la variation du taux. La conséquence de cette variation peut se faire sur la mensualité (baisse ou augmentation) ou sur la durée qui s'écourtera en cas de baisse ou se rallongera en cas de hausse. 2. la deuxième sécurité réside dans période fixité du taux de départ généralement attractif. Certains de nos partenaires proposent un taux attractif pendant une certaines période allant de 2 ans à 10 ans et qui, après cette période devient révisable. Le bénéfice est considérable pour ceux qui comptent vendre ou solder le crédit immobilier avant la fin de la période de fixité. Si vous devez vous posez une seule et unique question, c'est bien celle-ci à laquelle il faut répondre car le gain est non seulement important mais en plus assuré !! Exemple : vous avez le choix entre un taux fixe sur 30 ans à 4.40 % et un taux à 4.00 % fixe pendant 10 ans et ensuite révisable. Pour les primo-accedant, le risque n'est pas très élevé de choisir ce dernier taux car il est prouvé statistiquement que la revente du premier bien intervient entre 7 et 9 ans (agrandissement de la famille, divorce, mutation pour ne citer que les raisons principales). En cas d'augmentation du taux pendant les 10 premières années, il n'y aura aucune répercutions sur votre prêt immobilier. Si vous avez revendu avant qu'il devienne révisable, vous aurez profitez d'une mensualité plus basse que sur la base d'un taux fixe, de la fixité de que peut vous offrir un taux fixe, et si vous conserver ce taux alors que vous êtes toujours propriétaire après la 10ème année, il n'est pas certains que les taux seront élevés. Dans ces conditions, AB Courtage propose toutes sortes de crédit immobilier à taux révisable avec des période fixité de 3 ans, 5 ans, 7 ans ou 10 ans pour les emprunteurs qui décident de la durée de fixité en fonction de leur projet immobilier. Au cas où ces les taux seraient élevés après la période de fixité vous aurez la possibilité de passer en taux fixe. 3. La possibilité de passage à taux fixe n'est pas négligeable Concernant cette option, il faudra bien analyser les conditions quant au délai, à sa gratuité, son indice de référence. 4. Vous pouvez affecter une partie de votre prêt à un taux révisable et l'autre partie à taux fixe. Cette option que nous proposons minimise ainsi fortement le risque d'augmentation et vous ne mettez pas « tous vos œufs dans le même panier ». Cette option est également gagnante pour ceux qui comptent rembourser une partie de leur prêt par anticipation. Pour cette partie qui sera remboursé à très court terme, il est possible de l'affecter à un taux révisable très bas (même sans cap), car il est certain selon le plan de financement qu'elle sera remboursée très vite. Exemple : Montant total du prêt 300.000 € - 200.000 € affecté à un taux fixe sur 20 ans à 4.00 % - 100.000 € affecté à taux révisable sur 20 ans à 3.50 % Sachant que vous touchez la somme de 100.000 € dans les deux ou trois ans à venir (période de fixité du taux) suite à plusieurs bonus, prime, revente d'un bien ou autre…et il ne vous restera que les 200.000 € à rembourser sur la base d'un taux fixe. De façon plus générale, pour ceux qui choisiront le prêt à taux révisable, il faudra analyser les points suivants. Indice de variation, La marge appliquée par la banque, La fréquence de chaque variation, Les frais de passage à taux fixe, Les répercutions des variations sur votre prêt immobilier. LE FONCTIONNEMENT DU TAUX RÉVISABLE 1. l'indice de variation Généralement, les banques prennent comme indice de variation l'Euribor 3 mois ou 1 an. Ils prennent également en compte le BTAN (Caisse d'Epargne), leur propre indice de révision (Crédit Mutuel). Quelque soit l'indice pris en compte, il est nécessaire de se renseigner sur l'historique et l'évolution de ces taux depuis les dernières années afin de se faire une idée de leur fluctuation. Certains sont plus stables que d'autres mais plus élevés et d'autre très fluctuant mais parte d'une courbe assez basse tel que l'euribor. 2. La marge appliquée par les banques. Les banques n'appliquent pas uniquement le taux de l'indice de révision mais ajoute en plus leurs propres marges. Ces marges se situent généralement entre 1.30 et 2.00 % selon le produit proposé. Ainsi, dans l'hypothèse où l'Euribor est de 3.30 % et que la marge de la banque est de 1.70 %, votre taux sera alors de 5.00% (3.30%+ 1.70 %) pour l'année à venir. 3. La fréquence de chaque variation Généralement les banques appliquent la première révision à partir de la deuxième année dans le cadre d'un taux cape, et dès la première année dans le cadre d'un taux non cape. Comme indiqué précédemment, la première période de variation pourra également être à 3 ans, 5 ans, 7 ans ou 10 ans lorsque cette option est prise. 4. Les frais de passage à taux fixe Généralement les banques ne proposent pas le passage à taux fixe sur la base de l'indice de référence indiqué dans l'offre de prêt. Dans un premier temps il s'agira de vérifier quel est l'indice de référence de passage à taux fixe qui peut être différent de l'indice de référence du taux révisable et dans un deuxième temps de la marge supplémentaire appliquée par la banque à cet indice de référence. En effet, la banque fera l'addition de l'indice de référence et de la marge bancaire pour le nouveau taux fixe du crédit immobilier pour les années restantes. 5. Lors d'une variation du taux d'indice, la variation pourra se répercuter soit sur la mensualité, soit sur la durée, soit sur les deux. L'offre de prêt doit l'indiquer très clairement. Si c'est sur la durée, celle-ci pourra donc baisser ou s'allonger selon la variation et idem pour la mensualité. Parfois, les banques proposent un double CAP. La mensualité et la durée ne pourront descendre en dessous d'un certain montant ou augmenter au dessus d'un autre montant. A titre d'exemple, les banques peuvent proposer des taux révisables dont la durée initiale est de 20 ans, mais en cas de hausse de l'indice de variation, le crédit immobilier ne pourra dépasser 25 ans ou se réduire à 15 ans en cas de baisse du même indice (variation de + ou – 5 ans).
LE PRÊT / CREDIT RELAIS
Le crédit relais sert principalement à profiter d'une avance de la banque avant que votre apport soit constitué par le produit d'une revente programmée d'un bien que vous possédez. En effet, dans le cas où un acheteur vend son bien immobilier dans le but d'en acquérir un autre, la revente peut durer plus longtemps que prévu. Le crédit relais permet alors de ne pas laisser s'échapper le nouveau logement convoité, et de faire coïncider naturellement vente et achat des deux biens immobiliers. Deux types de crédit relais existent : le crédit relais "sec", consenti pour un ou deux ans, et le crédit relais, jumelé à un prêt immobilier sur le long terme. Pour chacun d'entre eux, la durée du prêt relais varie de 1 à 2 ans. Son montant représente entre 60 et 80% de la valeur du bien immobilier que vous détenez et que vous mettez en vente. Pendant la durée du crédit relais, vous ne remboursez que les intérêts, le capital sera remboursé à la revente du bien. Pour l'emprunteur se présentent alors deux options de remboursement. Soit l'emprunteur rembourse les intérêts mensuellement, attendant la vente de son bien immobilier pour rembourser tout le capital d'un seul coup. Cette formule est avantageuse au niveau du coût global mais aussi plus lourde à supporter, car l'emprunteur doit faire face aux charges mensuelles de remboursement de son prêt immobilier à titre principal pendant cette période. Soit il rembourse le tout, intérêts et capital en différé, lors de la revente du bien. Pas de charges mensuelles donc, mais attention : au final la facture peut être plus lourde si l'établissement prêteur prévoit des frais pour le différé de paiement. A titre d'exemple pour un prêt relais qui dure 6 mois. Montant de votre achat : 400.000 € Montant de la vente de votre bien immobilier : 300.000 € La banque prendra en compte 70 % de la valeur pour le prêt relais : 300.000 € x 70% = 210.000 € = montant du prêt relais. Montant du prêt complémentaire : 400.000 € - 210.000 € = 190.000 € Taux d'intérêt du prêt relais : 3.50 % Intérêts du prêt relais pendant 6 mois : 3.50 % / 12 X 2100 = 612 euros par mois. Sur 6 mois : 612 € x 6 = 3674 € à régler mensuellement ou d'un coup lors de la revente de votre bien immobilier, objet du prêt relais. Avantages et inconvénients des deux crédits : Le crédit relais « sec » : jugé trop onéreux, la plupart des banques ne le proposent plus. D'autant qu'en ajoutant les frais de dossier et une prise d'hypothèque, le coût du prêt devient prohibitif. Le crédit relais jumelé à un long terme : Il s'agit d'un seul prêt, couvrant la totalité du montant de la nouvelle acquisition et parfois même les frais de notaire. L'emprunteur dispose alors de 12 à 24 mois pour vendre son bien. Une fois la vente réalisée, le produit de la vente est versé sous forme de remboursement anticipé d'une partie du crédit de la nouvelle acquisition et ce, sans pénalité. Autre avantage : le taux d'intérêt de ce prêt est inférieur à celui d'un prêt relais sec. Attention ! En cas de vente pour cause de mobilité professionnelle ou perte d'emploi liée à un plan social, les salariés des entreprises assujetties au 1% logement peuvent bénéficier d'un prêt-relais à 1% sur un an, renouvelable une fois. Ce prêt couvre 70% de la valeur du bien à vendre (dans la limite de 106 000 € en région parisienne, et de 64 000 à 82 500 € dans les autres régions) Petite astuce concernant la garantie prise sur le crédit relais. Généralement, les banque prennent des garanties (hypothèque ou caution) qui occasionnent des frais. En ce qui concerne, le prêt relais, ces frais sont ne sont pas nécessaires car le prêt ne dure que quelques mois. Dans ces conditions, certaines banques acceptent de ne pas prendre de garantie et se limite à une promesse d'affectation hypothécaire en cas de problème de vente du bien, adossé au prêt relais. Cela évite ainsi des frais de garantie. Autre astuce pour le crédit relais : l'assurance peut être moins chère sur cette partie de crédit car le risque n'est pas le même que sur celui qui dure plusieurs dizaine d'année. Dans ces conditions, il ne faut pas hésiter à négocier le prix de l'assurance sur ce prêt. Certains emprunteurs souhaitent ne pas être assurés sur ce type de prêt, mais c'est à leur risque et péril si la banque accepte de ne pas prendre d'assurance sur cette ligne de crédit.
LE PRÊT À L'ACCESSION SOCIALE (P.A.S.)
C'est un crédit immobilier attribué sous condition de ressources. Il donne également droit à des APL (aides personnalisés au logement) selon un rapport établi entre les revenus, la constitution du ménage et la zone d'acquisition. L'attribution de ce prêt immobilier à hauteur de 90% de l'opération est consentie selon des normes de revenu, de surface et d'habitabilité du bien acquis. Les revenus pris en compte sont les revenus de référence qui sont pris en compte sur l'avis d'imposition des emprunteurs. Il s'agit des revenus de l'année précédente pour les emprunteurs qui font la demande après le 1er mars de l'année en cours. Avant le 1er mars de l'année en cours, c'est le revenu, non pas de l'année précédente, mais celle d'avant (N-2) qui sert de référence. Selon la zone géographique, voici le tableau qui peut vous servir à calculer la somme dont vous avez droit, avec le nombre de m2 à ne pas dépasser. Nombre de personne composant le ménage	Emprunteurs en Iles de France	Emprunteur en province	Nombre de m² 1 personne	15.204 €	12.146 €	14 m² 2 personnes	22.316 €	17.764 €	16 m² 3 personnes	26.800 €	21.364 €	25 m² 4 personnes	31.294 €	24.959 €	34 m² 5 personnes	35.801 €	28.570 €	43 m² Personnes supplémentaires	+ 4.498 €	+ 3.598 €	+ 9 m² Les avis d'imposition sont à indiquer en original ainsi que la promesse de vente. Pour bénéficier du prêt PAS, les conditions suivantes doivent également être remplies : Financement d'une résidence principale Prise d'une garantie réelle sur le bien (hypothèque ou Privilège de prêteur de denier) Crédit immobilier à hauteur de 90 % maximum du prix d'acquisition Assurance du prêt obligatoire en décès et en invalidité Norme d'habitabilité et d'économie d'énergie contrôlés Attestation de grossesse pour femme enceinte pour les critères précédents Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pourrez profiter de l'Aide Personnalisée au Logement ainsi que d'un taux bonifié (généralement de 0.20 % en dessous des taux pratiqués).
LE PRÊT PARIS LOGEMENT 0% (P.P.L.)
Le prêt Paris Logement 0% (PPL 0%) est destiné aux Parisiens qui achètent dans Paris intra-muros. Il complète obligatoirement un prêt principal. Son avantage est de ne demander aucun intérêt. Quelles sont les opérations concernées ? Le prêt 0% de la Mairie de Paris s'obtient pour le financement d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Le logement doit impérativement être situé dans Paris intra-muros et être destiné à la résidence principale de l'emprunteur. Pour prétendre à cette aide, l'emprunteur et/ou le co-emprunteur doivent : Justifier d'un an de location de résidence principale à Paris. Ne pas avoir été propriétaire de leur résidence principale au cours des deux années précédant l'achat. Ne pas dépasser un certain plafond de ressources.
LE PRÊT CEL ET PEL
Ces deux produits complémentaires associent épargne et prêt. Le Compte Epargne Logement présente une rémunération faible, un montant du prêt peu élevé, mais un taux de prêt relativement intéressant. Quant au Prêt Epargne Logement, il offre une rémunération intéressante, mais y associe l’obligation d’épargner pendant 4 ans, tout en offrant un taux de prêt assez attractif. Des produits financiers associant épargne et prêt Le Compte Épargne Logement (CEL) et le Plan Épargne Logement (PEL) comptent parmi les placements préférés des particuliers. La raison de cet engouement est double : ils sont activement promus par les banques, ils apportent une sécurité financière au niveau de l’épargne comme du prêt. Le PEL peut servir à financer l’achat ou la construction d’une résidence principale neuve ou ancienne (mais plus d’une résidence secondaire, depuis la réforme du 1er mars 2011). Le PEL permet également de financer l’achat d’un terrain (si le prêt finance également la construction, dans la limite du coût de la construction seule), ainsi que des travaux d’agrandissement ou d’amélioration. À la différence de tous les autres produits financiers, le CEL et le PEL associent deux étapes : Une phase d’épargne rémunérée : hors prime d’État, elle va de 18 mois pour les CEL à 48 mois pour les PEL. Son taux est fixé, pour les CEL, entre 1,50 % (depuis le 1er août 2011) et 2,50 % environ pour les PEL (depuis le 1er mars 2011) et elle supporte 12,10 % de prélèvements sociaux (depuis le 1er janvier 2006) lors du dénouement pour les PEL et lors du versement de la prime du CEL. Une phase de crédit : la possibilité d’obtenir un prêt pour acquérir un bien immobilier à l’issue de la phase d’épargne, à un taux d’intérêt fixé dès l’ouverture du CEL ou du PEL. Le montant du prêt est déterminé par le total des intérêts perçus durant la phase d’épargne. Le taux de ce prêt (actuellement 2,25 % pour le CEL et 4,20 % pour le PEL hors assurance) peut être intéressant à certaines périodes, en fonction du niveau des taux d’intérêt.
Il s’agit d'aménager les mensualités de votre nouveau prêt immobilier en fonction des mensualités d'autres prêts en cours ou à souscrire (crédits immobiliers, prêt à taux zéro, prêt travaux, prêt employeur ou autres) pour faire en sorte que votre endettement total soit toujours constant. Le lissage de prêt est souvent utile dans ces cas : Si vous bénéficiez d'un pret à taux zéro, d’un prêt employeur ou d’un PEL, Si vous contractez un nouveau prêt immobilier en conservant d'autres prêts immobiliers en cours, Si vous souhaitez prévoir une baisse de votre mensualité au moment de votre départ à la retraite.
LE PRÊT / CRÉDIT INFINE
Le prêt in fine (du latin, qui signifie « à la fin ») a été élaboré pour optimiser les déductions fiscales des personnes souhaitant principalement réaliser des investissements locatifs, mais aussi, dans une moindre mesure, acquérir une résidence secondaire. Le principe du prêt in fine est simple Pendant la durée du crédit, vous ne remboursez que les intérêts. Ainsi le capital emprunté reste intact jusqu’au terme du crédit et, à l’échéance, vous le remboursez en une seule fois. Augmenter le montant total des intérêts présente un avantage fiscal destiné aux personnes fortement imposées (en général, taux marginal d’imposition supérieur à 40 %) et qui perçoivent déjà des revenus fonciers, Pour solder le capital, vous allez constituer une épargne en versant chaque mois pendant toute la durée du crédit une mensualité sur un produit de placement associé et prévu à cet effet. Cette épargne est nantie en faveur de la banque qui détermine le type de support adéquat (assurance vie, bon de capitalisation, ou autre ), qui doit permettre de reconstituer 100 % du capital emprunté. La banque dispose ainsi d’une garantie réelle puisqu’elle s’assure que l’épargne sera bien destinée au remboursement du capital et que la qualité du support est suffisante. Par ailleurs, parmi les garanties exigées par le prêteur, figure la souscription d’une assurance invalidité-décès, qui doit couvrir non seulement les mensualités, mais aussi le capital emprunté. Bien sûr, celle-ci a un coût, mais ses avantages sont importants pour les héritiers : si l’emprunteur décède au cours du prêt, son assurance décès remboursera la banque, ils récupéreront un logement totalement payé et une assurance-vie bénéficiant du régime de transmission hors succession. Des bénéfices d’autant plus importants que, dans ce type d’opération, les assurances décès ne tiennent pas compte de l’âge du souscripteur. Caractéristiques de durée et de montant Le crédit à taux fixe avec remboursement du capital in fine est accordé pour une période pouvant aller de 3 à 15 ans, Sa valeur minimum est de 21 500 €, Il n’y a pas de montant maximum.
Nous pouvons renégocier votre crédit auprés d'une autre banque afin de profiter principalement de : La réduction potentielle du taux d'emprunt, L'ajustement de la durée d'emprunt en fonction de votre projet, La baisse substantielle des nouvelles mensualités. L'opération consiste é faire racheter votre prét par un autre établissement bancaire que celui dans lequel vous étes actuellement. Notre service est de mettre en rapport les deux établissements bancaires et surtout de négocier le taux avec le nouvel établissement. Avant de se lancer dans un rachat de crédit immobilier, il faudra comparer trois éléments : Coét du crédit avant et aprés opération, Coét de l'assurance avant et aprés opération, Coét de la nouvelle garantie é mettre en place, Addition des pénalités en cas de remboursement anticipé du prét. En effet, dans ce type d'opération, la banque actuelle appliquera généralement des pénalités pour remboursement anticipé du prét. Ces pénalités peuvent aller jusqu'é 3 % du capital restant dé. Il s'agira donc de faire une comparaison entre tous les frais qu'occasionnent ce rachat de prét avec le coét de crédit immobilier que vous auriez dé payer en allant jusqu'au bout du crédit actuel. Généralement, le rachat de crédit est financiérement intéressant lorsqu'il est constaté une différence importante des éléments suivants : Différence de taux (au moins 1 %), Nombre d'année (au moins 8 ans), Capital restant dé assez important (critére subjectif selon l'économie é réaliser) A noter : la loi du 25 juin 1999(né 99-532, art.L312-21 du code de la consommation.) prévoit que le ménage ne paiera pas de pénalité si ce remboursement est dé é un changement de leurs lieux de travail ou par la cessation forcée de leurs activités professionnelles

References: In FINE
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