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Timestamp: 2016-10-22 01:58:10+00:00

Document:
5A_133/2014 (22.08.2014)
5A_133/2014 � � Arr�t du 22 ao�t 2014
�tat de Gen�ve,
Office des faillites de Gen�ve, chemin de la Marbrerie 13, 1227 Carouge.
c�dule hypoth�caire,
recours contre la d�cision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 6 f�vrier 2014.
A.a.�La faillite de A.________ SA a �t� prononc�e le 5 mars 2007. Faute d'actifs suffisants, la faillite a �t� suspendue le 21 novembre 2007. La liquidation sommaire de la faillite a �t� ordonn�e le 22 janvier 2008, apr�s que la Banque X.________ eut proc�d� � l'avance de frais de xxxx fr.
�Le 5 mars 2008, la Banque X.________ a produit dans la faillite de A.________ SA une cr�ance garantie par une c�dule hypoth�caire, d'un montant de xxxxxxx fr., constitu�e sur les parcelles n
os�yyyy et zzzz de la commune de B.________. Ces parcelles sont inscrites comme sites contamin�s au cadastre des sites pollu�s du canton de Gen�ve et une expertise de septembre 2007 a estim� � xxxxxx fr. les frais de d�pollution.
�L'ensemble des cr�anciers ayant renonc� � faire valoir certains droits appartenant � la masse, la Banque X.________ se les est fait c�der entre le 11 d�cembre 2009 et le 24 juillet 2012.
A.b.�L'avance de frais ne couvrant pas les frais de la liquidation sommaire, la faillite a � nouveau �t� suspendue le 5 novembre 2012. En d�pit du d�lai au 7 d�cembre 2012, octroy� par publication officielle, pour requ�rir la liquidation et effectuer l'avance de frais de xxxx fr., � d�faut de quoi la faillite serait close, aucun cr�ancier ne s'est annonc�.
A.c.�La r�alisation de son gage n'ayant �t� requise par aucun cr�ancier, l'Office des faillites a annonc� � la Banque X._______, par courrier du 18 d�cembre 2012, que les actifs immobiliers de la faillie seraient c�d�s � l'�tat. L'Office a pris contact avec le D�partement des finances de l'�tat de Gen�ve le 15 janvier 2013, afin de d�terminer si celui-ci acceptait la cession.
�Le 20 septembre 2013, l'�tat de Gen�ve s'est prononc� sur le sort de la c�dule hypoth�caire de la Banque X.________ dans l'hypoth�se d'une cession des parcelles, consid�rant que celles-ci devaient �tre remises libres de droit. Le 11 octobre 2013, la Banque X.________ s'est d�clar�e dispos�e � abattre substantiellement le montant nominal de la c�dule, mais a refus� une cession libre de droit.
�Le 5 d�cembre 2013, les parcelles n
os�yyyy et zzzz de la commune de B.________ ont �t� c�d�es � l'�tat de Gen�ve.
�Le lendemain, � savoir le 6 d�cembre 2013, l'Office des faillites en a inform� la Banque X.________ par pli recommand� et t�l�copie, indiquant que la cession entra�nait l'extinction des cr�ances garanties par gages, de sorte qu'il devait proc�der � la mutation au Registre foncier et � la radiation des c�dules inscrites sur les feuillets concern�s. L'Office a donc requis de la Banque X.________ qu'elle lui remette le titre de xxxxxx fr. par retour de courrier.
Le 6 d�cembre 2013, la Banque X.________ (ci-apr�s : la plaignante) a �crit � l'Office des faillites pour s'opposer � la radiation de sa c�dule hypoth�caire, concluant � ce qu'il soit reconnu que son droit de gage subsistait malgr� la cession des parcelles � l'�tat de Gen�ve et demandant � l'Office de transmettre son courrier � la Chambre de surveillance des offices des poursuites et faillites de la Cour de Justice du canton de Gen�ve s'il estimait qu'il s'agissait d'une plainte.
�L'Office des faillites a effectivement transmis le courrier � la Chambre de surveillance le 11 d�cembre 2013, comme objet de sa comp�tence.
�L'�tat de Gen�ve et l'Office ont conclu au rejet de la plainte.
�Par arr�t du 6 f�vrier 2014, la Chambre de surveillance a admis la plainte,en tant que l'office avait invit� la plaignante � lui remettre la c�dule hypoth�caire en vue de la radier, et a annul� en cons�quence la d�cision querell�e.
Par acte du 14 f�vrier 2014, l'�tat de Gen�ve exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t entrepris et � sa r�forme en ce sens que la d�cision de l'Office des faillites du 6 d�cembre 2013 est confirm�e.
�Invit�s � se d�terminer, l'Office des faillites a conclu � ce que sa d�cision du 6 d�cembre 2013 soit confirm�e et l'autorit� pr�c�dente s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t, alors que la plaignante a conclu au rejet du recours.
D�pos� en temps utile (art. 100 al. 2 let. a LTF) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2 p. 351) rendue par une autorit� de surveillance en mati�re de poursuite pour dettes statuant en derni�re (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF), le pr�sent recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a LTF) est recevable, ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). Le recourant, qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et qui a un int�r�t � l'annulation ou � la modification de l'arr�t entrepris (art. 76 al. 1 let. a et b LTF), a en outre qualit� pour recourir.
Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela �tant, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88 s.; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Le principe de l'application du droit d'office est en effet limit� dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89). Toutefois, d�s lors qu'une question est discut�e, le Tribunal f�d�ral n'est li� ni par les motifs invoqu�s par les parties, ni par l'argumentation juridique retenue par l'autorit� cantonale; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89
in fine, avec les r�f�rences). Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant ("principe d'all�gation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3 p. 310 s.; 134 I 83 consid. 3.2 p. 88), c'est-�-dire s'ils ont �t� express�ment soulev�s et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (ATF 135 III 232 consid. 1.2 p. 234; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
Le recours a pour objet le point de savoir si la cr�ance incorpor�e dans une c�dule hypoth�caire est une charge qui doit �tre transf�r�e � l'�tat en cas de cession des actifs � celui-ci � titre gratuit au sens de l'art. 230a al. 3 LP, ou si elle constitue une dette personnelle qui n'est pas reprise par l'�tat dans le cadre de la cession.
�La Chambre de surveillance des offices des poursuites et faillites a expos� que la c�dule hypoth�caire consiste en un droit r�el opposable � tous et a ainsi consid�r� que, lors de la cession � l'�tat, celui-ci prend � sa charge la c�dule hypoth�caire, mais ne r�pond de la dette c�dulaire que sur l'immeuble grev�. La Chambre de surveillance a jug� que le gage gr�ve uniquement le fonds; l'�tat ne r�pond pas d'un �ventuel d�couvert en cas de vente de l'immeuble, ni ne peut �tre recherch� en cas d'insuffisance du gage, la reprise de la charge excluant express�ment, aux termes de l'art. 230a al. 3 LP, la reprise de la dette personnelle. En conclusion, l'autorit� pr�c�dente a jug� la plainte bien fond�e et a annul� la d�cision de l'Office des faillites, en tant qu'elle invite la plaignante � lui remettre la c�dule hypoth�caire aux fins d'obtenir sa radiation.
Le recourant se plaint d'abord de l'�tablissement des faits, dont il demande la "rectification" au sens de l'art. 97 LTF. Il reproche � la cour cantonale, d'une part, d'avoir omis de constater dans son �tat de fait la valeur des deux parcelles grev�es et, d'autre part, d'avoir faussement constat� le montant nominal de la c�dule hypoth�caire, qui s'�l�ve non pas � xxxxxx fr., mais � xxxxxx fr.
4.1.�Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les constatations de fait ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 II 145 consid. 8.1 p. 153; 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend se plaindre d'un �tablissement manifestement inexact - c'est-�-dire arbitraire (art. 9 Cst.) - des faits doit satisfaire au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF;�
cf. supra�consid. 2; arr�t 5A_909/2013 du 4 avril 2014 consid. 2.3).
4.2.�S'agissant de la valeur de chacune des parcelles grev�es, le recourant se limite � pr�senter sa critique, sans expliciter plus avant la n�cessit� de d�terminer cette valeur pour le sort du litige. Quant � la rectification du montant nominal de la c�dule hypoth�caire, le recourant expose lui-m�me que cette erreur est " sans cons�quence sur l'issue de la pr�sente cause ". D�s lors que le recourant n'all�gue pas, ni�
a fortiori�ne d�montre pas en quoi la rectification de ces faits sont susceptibles d'influer sur le sort de la cause, ainsi qu'il lui incombait de le faire (art. 97 al. 1 et 106 al. 2 LTF;�
cf. supra�consid. 4.1), sa critique de l'�tat de fait doit �tre rejet�e.
Le recourant soul�ve ensuite le grief de violation de l'art. 230a al. 3 LP. Proc�dant � l'interpr�tation de cette disposition, le recourant critique la solution retenue par l'autorit� pr�c�dente, laquelle aboutit, selon lui, � un r�sultat choquant, � plusieurs �gards.
�Le recourant affirme que le cr�ancier gagiste ne peut pas se retrouver dans une meilleure situation en cas de cession gratuite � l'�tat au sens de l'art. 230a al. 3 LP qu'en cas de r�alisation d'actifs au sens de l'art. 230a al. 2 et 4 LP, d�s lors qu'en vertu de ce mode de " liquidation sp�cifique en cascade", l'actif grev� est propos� � l'�tat subsidiairement, lorsque la r�alisation n'est requise par aucun cr�ancier gagiste. Le recourant soutient en outre que l'interpr�tation � laquelle s'est livr�e la Chambre de surveillance a pour effet que l'�tat, qui accepte des actifs sans r�elle valeur, qui constitueront une charge pour la collectivit� publique, se retrouvera encore d�biteur d'une dette causale qui n'est adoss�e � aucune cr�ance causale. Enfin, le recourant, se r�f�rant � la doctrine relative � la question de la radiation des gages dans le cadre de la cession, rel�ve que VOUILLOZ propose une interpr�tation coh�rente avec le principe g�n�ral d'accessori�t� pr�vu � l'art. 114 al. 1 CO, le droit de gage devant suivre le sort de la cr�ance de base.
5.1.�La suspension faute d'actif de la faillite d'une personne morale constitue le passage oblig� pr�c�dant une liquidation sp�cifique, r�gie par les r�gles de la faillite (ATF 130 III 481 consid. 2.3 p. 486; arr�t 7B.51/2000 du 22 mars 2000 consid. 2). Cette liquidation se d�roule en cascade : r�alisation sur requ�te d'un cr�ancier gagiste (art. 230a al. 2 LP); � d�faut, cession � l'�tat (art. 230a al. 3 LP); en cas de refus de la cession, r�alisation par l'office (art. 230a al. 4 LP). Lorsque les cr�anciers gagistes ne requi�rent pas la r�alisation de leur gage comme le prescrit l'art. 230a al. 2 LP, l'office offre donc la cession des actifs � l'�tat ou r�alise ceux-ci conform�ment aux alin�as 3 et 4 de l'art. 230a LP.
�Dans le cadre de la cession des actifs � l'�tat selon l'art. 230a al. 3 LP, les dettes personnelles ne sont pas reprises par l'�tat, mais les charges qui gr�vent les actifs c�d�s demeurent, m�me lorsque les cr�anciers gagistes ont laiss� �couler le d�lai imparti par l'office au sens de l'art. 230a al. 2 LP (ATF 130 III 481 consid. 2.2 p. 486; FRAN�OIS VOUILLOZ, Commentaire romand de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Dall�ves/Fo�x/Jeandin [�ds.], 2005, n� 33
ad�art. 230a LP; FRANCO LORANDI, Einstellung des Konkurses �ber juristische Personen mangels Aktiven (Art. 230a SchKG), PJA 1999, para. C. p. 44; PIERRE-ROBERT GILLI�RON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5
�me��d., 2012, n� 1853, p. 439; URS LUSTENBERGER, Basler Kommentar, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs II, Staehelin/Bauer/Staehelin [�ds.], 2
�me��d., 2010, n� 11
ad�art. 230a LP). La cession � l'Etat a ainsi pour cons�quence l'extinction des cr�ances garanties par gage ( VOUILLOZ, op. cit., n� 34
ad�art. 230a LP; GILLI�RON, op. cit., n� 1854 p. 439; DOMINIK GASSER, Die Liquidation nach Artikel 230a SchKG, Schuldbertreibung und Konkurs im Wandel, Festschrift 75 Jahre Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz, 2000, p. 58; Franco Lorandi, Erblasser, Erbengemeinschaft, Erbe (n) und Erbschaft als Schuldner, PJA 2012, para. 3, p. 1392). Lorsqu'il envisage de c�der gratuitement des actifs � l'�tat selon l'art. 230a al. 3 LP, l'office des faillites dresse un �tat de collocation et un �tat des charges, selon la proc�dure des art. 247 al. 2 et 3 et 248 � 250 LP ( LORDANDI, PJA 1999, para. C. p. 44, VOUILLOZ, op. cit., n� 34
ad�art. 230a LP).
5.2.�En l'occurrence, il appara�t que l'Office des faillites n'a pas �tabli d'�tat de collocation, ni d'�tat des charges des actifs c�d�s, dans le contexte de la cession � l'�tat (art. 230a al. 3 LP), singuli�rement apr�s avoir inform� les parties qu'il envisageait de c�der deux parcelles au recourant. A cet �gard, le seul �tat de collocation dress�, qui date du 11 juin 2008, � savoir ant�rieurement � la seconde suspension de la faillite faute d'actif, est insuffisant, d�s lors qu'il se r�f�re � l'ensemble du patrimoine de la faillie � cette �poque et n'a pas �t� �tabli sp�cifiquement dans l'optique d'une cession gratuite de parcelles � l'�tat au sens de l'art. 230a al. 3 LP. Dans ces circonstances, la cr�anci�re gagiste a contest� l'extinction de sa cr�ance garantie par sa c�dule hypoth�caire et la radiation de ladite c�dule inscrite sur les feuillets concern�s du Registre foncier, d�s qu'elle a �t� en mesure de le faire, autrement dit d�s qu'elle en a �t� inform�e, le 6 d�cembre 2013. L'Office des faillites a transmis cette opposition, trait�e comme une plainte (art. 17 LP) � la Chambre de surveillance. Or cette derni�re autorit�, qui a statu� en qualit� d'autorit� de surveillance en mati�re de poursuite pour dettes et de faillite (art. 13 LP), n'est pas comp�tente pour se prononcer sur le point de savoir si le gage incorpor� dans la c�dule hypoth�caire est une charge qui doit �tre transf�r�e � l'�tat en cas de cession des actifs � celui-ci � titre gratuit ou si la c�dule hypoth�caire n'est pas reprise par l'�tat dans le cadre de la cession, question - de droit mat�riel - qui rel�ve des juridictions civiles ou administratives (ATF 115 III 18 consid. 3b p. 21; 113 III 2 consid. 2b p. 3). La d�cision attaqu�e, qui admet la plainte de la cr�anci�re gagiste et annule la d�cision du 6 d�cembre 2013 relative � la restitution de la c�dule hypoth�caire en vue de sa radiation aboutit donc � un r�sultat correct. L'Office des faillites, en omettant de dresser un �tat de collocation - incluant un �tat des charges pour chaque immeuble c�d� (art. 125 al. 2 ORFI) - au cours de la proc�dure tendant � la cession des parcelles � l'�tat, a priv� la cr�anci�re gagiste de la possibilit� de contester utilement l'extinction de sa cr�ance garantie par c�dule hypoth�caire. Vu ce qui pr�c�de, l'Office des faillites ne pouvait ainsi pas ordonner sans autre la restitution de la c�dule hypoth�caire en vue de sa radiation, mais devait �tablir au pr�alable l'�tat de collocation, n�cessaire � la proc�dure de cession gratuite � l'�tat. Il s'ensuit que la d�cision attaqu�e peut �tre confirm�e par substitution de motifs (�
cf. supra�consid. 2). Le sort du recours est ainsi scell�, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s par le recourant.
En conclusion, le recours doit �tre rejet�; la d�cision attaqu�e est confirm�e en tant qu'elle annule la d�cision de l'Office des faillites du 6 d�cembre 2013 tendant � ce que l'intim�e lui remette sa c�dule hypoth�caire aux fins d'obtenir sa radiation. Vu le sort du recours, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'�tat de Gen�ve, qui a agi contre une d�cision mettant en jeu ses int�r�ts patrimoniaux (art. 66 al. 1 et 4
a contrario�LTF). L'intim�e, qui n'est pas repr�sent�e par un avocat, n'a pas droit � l'allocation d'une indemnit� de d�pens (art. 68 al. 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � l'Office des faillites de Gen�ve et � la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 22 ao�t 2014

References: ATF 
 art. 95
in fine
 art. 106
 ATF 
 art. 247