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Timestamp: 2020-03-31 11:10:01+00:00

Document:
Approbation des rapports écrits soumis au Conseil de Paris par ses représentants dans les organes de direction des Sociétés d'économie mixte de la Ville de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1997 [1997 DFAECG 79]
Vu l'article 8 de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983, repris dans l'article L. 1524.5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les rapports écrits soumis au Conseil de Paris par ses représentants dans les organes de direction des Sociétés d'économie mixte de la Ville de Paris ;
Article premier.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.-EST), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 2.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société d'économie mixte de rénovation du secteur Plaisance (S.E.M.I.R.E.P.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 3.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 4.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de rénovation du secteur Saint-Blaise (S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 5.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris (S.E.M.A.P.A.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 6.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-XV), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 7.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 8.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 9.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société de gérance Jeanne-d'Arc (S.G.J.A.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 10.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 11.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société de construction et de gestion des Halles (S.E.M.-Centre), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 12.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société de gérance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 13.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 14.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil de surveillance de la Société d'exploitation du Palais omnisports Paris-Bercy (P.O.P.B.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 15.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 16.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 17.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société Paris T.V. Câble (P.T.V.C.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 18.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (C.P.C.U.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 19.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil d'administration de la Société nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel (S.N.T.E.), dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.

References: l'article 8

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19