Source: http://vanninavesperini.com/fr/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2017-12-17 15:34:51+00:00

Document:
Conditions d'utilisation - Vannina Vesperini
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur l'application VANNINA VESPERINI ou V.Vesperini (le "Site"), édité par la société CARAMANDA, SARL au capital de 5.000 € dont le siège est situé au 43 boulevard de Beausejour à Paris (75016), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 490 255 213.
N° d'identification TVA : FR47490255213
La marque VANNINA VESPERINI, l'application V. Vesperini et le nom de domainewww.vanninavesperini.com sont la propriété : Vannina Vesperini.
CARAMANDA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
ART.2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
ART.3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
La validation de la commande par le Client implique le respect des étapes suivantes :
- Choix de l'adresse de livraison
Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le Site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. CARAMANDA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la commande du Client, sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de CARAMANDA jusqu'au complet encaissement du prix par le Site.
ART.5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de V. Vesperini. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. CARAMANDA n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
ART.6 : MODALITES DE LIVRAISON
Tous les produits de l'application "Sur-Mesure" Vannina Vesperini étant produits à la commande, les commandes des Clients sont livrées sous 4 semaines. Les produits du site Vannina Vesperini sont livrés sous 10 jours lorsqu'ils sont en stock. Pour les produits qui ne seraient pas en stock mais dont la commande serait possible, le délais de livraison s'élève à 4 semaines.
Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le site V. Vesperini ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.
Le Client est informé que le site V. Vesperini se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume. Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève ou de perturbations liées aux transports routiers, telle que définie par la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient l'expédition de sa commande (cf. " lutte contre la fraude " article 5).
Pour certains produits, le site V. Vesperini indiquera lors de la commande le mode de livraison le plus adéquat.
Les délais moyens de livraison sont de 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement pour les envois par Colissimo ou en points relais. Toutefois, la date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
> Pour les envois de produits par un transporteur
Le produit est acheminé par transporteur au domicile du Client indiqué sur la commande. Une fois l'option renseignée par le Client sur la plage de disponibilité à la commande, le transporteur prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir avec lui d'une date de rendez-vous de livraison. CARAMANDA ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du Client.
Après validation du paiement, un numéro de commande est attribué au Client. Sa commande est alors enregistrée. Il est conseillé d'imprimer le numéro de commande et de le conserver. Le Client sera informé des étapes de son traitement par courrier électronique.
Le Client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi le site V. Vesperini ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Le Client devra veiller à mettre à jour ses données en contactant le service client.
6.2 Pour les envois de produits par un transporteur
La livraison se fait au pied de l'immeuble et non à l'étage ou dans la maison.
6.4 Pays livrées
La livraison s'effectue uniquement en France Métropolitaine, Corse, et sous les réserves citées ci-dessous à l'article 6.5.
6.5 MODALITES PARTICULIERES DE LIVRAISON
Le tarif DOM s'applique pour : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et les Collectivités Territoriales (Mayotte et St Pierre et Miquelon). Attention : s'agissant des livraisons dans les TOM (Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, terres australes et antarctiques françaises), nous ne pouvons à ce jour réaliser d'expédition d'un poids supérieur à 30 kg par produit.
> Exclusions liées aux produits volumineux livrés par transporteur spécialisé.
Les produits d'un poids unitaire supérieur à 15 kg ne sont pas livrables en Points Relais.
Un seul mode de livraison est accepté par commande. Si le Client souhaite commander des produits livrables par Colissimo ou des produits volumineux (uniquement livrables par transporteur), le Client est invité à réaliser une deuxième commande en parallèle.
Le site V.VESPERINI ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit et de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.
ART.8 : DROIT DE RETRACTATION
Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client peut renvoyer le (ou les) produit(s) concernés à l'adresse CARAMANDA / Application V. Vesperini, 16 Passage de la Geôle, 78000 Versailles, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article, le cachet de la poste faisant foi. Afin d'accélérer le traitement de votre retour, V. Vesperini remercie le Client de bien vouloir joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et sa volonté de faire valoir son droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le site V. Vesperini remboursera au Client le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d'envoi ; les frais de retour étant offerts si le Client utilise l'étiquette à imprimer, prépayée, disponible au niveau du détail de sa commande.
ART.9 : RETOUR ET REMBOURSEMENT
Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus et du cas des produits défectueux, le Client dispose d'un délai de 8 jours supplémentaires à compter de la fin du délai de rétractation indiqué à l'article 8 pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.
Sauf produit défectueux, tous les produits devront être retournés avec l'ensemble des éléments et accessoires livrés (vêtements, accessoires, notice...) et devront être neufs et dans leur emballage d'origine, sans écriture.
Produits livrés par LA POSTE (Colissimo) ou en POINTS RELAIS :
1. Envoyer un courriel à surmesure@vesperini.fr
2. Indiquer le numéro de la commande concernée
3. Demandez " Obtenir un numéro de retour "
4. Renseigner sur le Bon de livraison joint à votre colis dans les cases prévues à cet effet :
> Votre numéro de retour
> Le motif de votre retour, dans une optique d'amélioration du service
> Les quantités retournées
5. Emballez le(s) produit(s) à retourner et joignez-y le bon de livraison dûment renseigné. > RECOPIER sur le carton le n° de retour (de façon lisible et indélébile).
TOUT COLIS SANS NUMERO DE RETOUR SERA AUTOMATIQUEMENT REFUSE.
6. Pour les produits livrés par Colissimo, expédiez votre colis à l'adresse suivante :
CARAMANDA / Application V. Vesperini
Dans le cas d'une livraison par POINTS RELAIS, rapportez votre colis au sein de votre Relais Colis où il sera pris en charge pour le retour.
Un remboursement automatique sur votre Compte bancaire interviendra au maximum 14 jours à compter de la date de réception dans nos locaux. (Attention si vous êtes en débit différé, le crédit de ce remboursement n'apparaîtra qu'en fin de mois sur votre relevé.)
1. Envoyer un courriel à studio@vesperini.fr
4. Indiquez " Commande livrée par Transporteur : Je souhaite retourner ma commande ".
Pour les produits volumineux (plus de 30 kg), le site V. Vesperini propose au Client que les produits soient récupérés par le transporteur dès lors que la nature du produit le justifie.
Le Client peut retourner un produit défectueux à la société CARAMANDA à l'adresse suivante :
Préalablement à ce retour, le Client devra contacter CARAMANDA par courrier électronique à adresser à studio@vesperini.fr .
En cas de retour de produit défectueux, après constatation, par CARAMANDA de la défectuosité du produit, CARAMANDA remboursera au Client l'ensemble des frais exposés, le prix du ou des articles concernés, les frais d'envoi et les frais de retour.
Dans le cas de produits volumineux, aucun retour ne peut être demandé par le client directement au transporteur.
ART.10 : GARANTIES ET SAV
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Client du site V. Vesperini qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.
Quoiqu'il en soit et sans anticiper sur le contenu précis des conditions commerciales accordées par le fabricant, le site V. Vesperini alerte ses Clients sur le fait que les garanties contractuelles ne couvrent pas :
En tout état de cause, vous bénéficiez de la garantie commerciale du fabricant, mais aussi des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.
Tous les éléments du site V. Vesperini , qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société CARAMANDA ou de VANNINA VESPERINI. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site V. Vesperini est strictement interdite sauf accord préalable.
ART.12 : RESPONSABILITE
La société CARAMANDA n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de CARAMANDA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, la société CARAMANDA ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.
ART.13 : DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société CARAMANDA.
ART.14 : PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CARAMANDA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ART.15 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
ART.16: LITIGES
En cas de litige, CARAMANDA et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.
ART.17 : SERVICE CLIENT VANNINA VESPERINI
Pour toute information ou question, le Service Client de l'Application V. Vesperini est à la disposition du Client:
- Par voie électronique par le biais de l'adresse surmesure@vesperini.fr .
Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, l'utilisation du mail correspondant au compte Client (numéro de commande) permettra un traitement plus rapide de la demande.
- Par téléphone au 09 52 74 63 43 - Du Lundi au vendredi de 10h00 à 19h00.
CARAMANDA / Service Client Application V. Vesperini
ART.18 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES
CARAMANDA se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Sous réserve de votre accord, nous pouvons, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1251611 du 12 septembre 2007.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L'utilisateur peut exercer ces droits en contactant CARAMANDA à l'adresse indiquée dans l'article 18.
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References: ART.2

ART.3

ART.5

ART.6
 l'article 6

ART.8

ART.9
 l'article 8

ART.10

ART.12

ART.13

ART.14

ART.15

ART.16

ART.17

ART.18
 l'article 18