Source: https://www.sauvez-les-elephants.org/nos-status.html
Timestamp: 2019-08-22 18:40:39+00:00

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Nos Status - Sauvez les Eléphants d'Afrique (S.E.A.)
STATUTS DE L’ASSOCIATION « SAUVEZ LES ELEPHANTS D’AFRIQUE » (S.E.A.)
§ 1 Nom et emplacement
L'association est appelée « sauvez les éléphants d’Afrique » (SEA) . Son siège est au : 162 Avenue Kennedy 30130 PONT SAINT ESPRIT
§ 2 La nature et les objectifs
L'association poursuit exclusivement et directement des objectifs non matériels et veut agir par des campagnes de publicité ciblées et d'autres mesures appropriées compatibles pour la protection des animaux en voie de disparition dont la sauvegarde des éléphants d’Afrique . L'association veut utiliser cet objectif principalement par le travail d'équipe dans les travaux suivants:
1 / Par publication et autres mesures appropriées, les produits provenant des éléphants d'Afrique peuvent être amenés à être boycotter.
2/ En raison de relations publiques et d'autres mesures appropriées, doit être retenu que la Washington Loi sur les espèces en voie de disparition, qui interdit le commerce des produits provenant des éléphants d'Afrique, c'est-à- dire que les règles introduites ou maintenues pour la protection sont similaires à celles applicables aux éléphants d'Asie depuis 1976 .
3/ L'association veut mobiliser par des dons et subventions et par la promotion de ventes, des ressources financières pour les activités d’anti-braconnage et des projets de conservation pour l'éléphant en Afrique à travers la mise à disposition d’outils nécessaires de toute urgence ( tels que des véhicules, l'équipement , matériel,etc ) afin d’apporter un soutien . Cela vaut en particulier pour l’aide matérielle à l’éducation et la réintroduction des éléphants orphelins. Dans les régions aux populations d'éléphants importantes, cela s'applique aussi pour la protection d'autres espèces, pour un maximum de 25 pour cent des revenus de S.E.A pouvant être dépensé. À pérennité, l'association veut contribuer à une garantie inhérente et durable pour l’habitat des éléphants .
L'association sert exclusivement de bienfaisance. L'Association est active et altruiste ; elle ne poursuit aucun bénéfice .
Les moyens de l'association ne peuvent être utilisés que dans les buts statutaires. Les membres de l'association ne reçoivent pas de subventions au moyen de l'association. Aucune personne ne peut être favorisée par les dépenses qui sont étrangères au but de l'association, ou par des rémunérations démesurément élevées. Bas du formulaire
Le membre actif de l'association est celui seulement qui est en mesure de par son activité professionnelle ou par d'autres performances d’encourager les objectifs de l'association . Il doit être âgé de 18 ans.
L'association peut admettre des membres de soutien. Les membres de soutien n'ont pas de droit de vote aux assemblées des membres. Ils ne peuvent pas être choisis en tant que membre pour le comité directeur.
§ 4 Enregistrement , démission , expulsion
La demande d'adhésion comme membre actif ou membre de soutien dans le S.E.A. est effectuée par écrit. Demande d'enregistrement au Conseil d'administration . Le conseil décide de l’enregistrement.L'affiliation prend fin en dehors du décès par le départ ou l'exclusion de l'association. Le départ de l'association a lieu par une explication écrite au comité directeur. Il devient efficace dans un délai de trois mois à la fin d'un exercice. Le comité directeur de l‘association décide de l'exclusion d'un membre de l'association et ce, pour des infractions évidentes aux obligations conformes aux statuts. Si un membre est en retard pour le paiement de sa contribution pour la durée de deux ans, son exclusion de la liste des membres par le comité directeur est admise. Haut du formulaire
§ 5 Devoirs des membres
Reconnaître le statut de S.E.A. être actif pour les objectifs de l'association de récupération de nouveau membres ,ousimilaire comme les relations publiques , collecte de fonds , etc. payer la cotisation fixe Haut du formulaire
Bas du formulaire§ 6 Contributions, exercice Geben Sie Text oder eine Website-Adresse ein oder lassen Sie ein Dokument übersetzen.
L'association demande une redevance annuelle de 30 euros qui est due au plus tard trois mois après le commencement de l'exercice.
Les stagiaires et les étudiants payent la moitié de l'annuité susmentionnée. Bas du formulaire
Pour les membres de soutien, la cotisation annuelle est placée à l'appréciation des membres de soutien ; la contribution s'élève toutefois au Bas du formulaire
moins à 20 euros par an. L'exercice financier correspond à une année civile
§ 7 Haut du formulaire
Organes de l'association
Les organes de l'association sont l'assemblée des membres et le comité directeur
§ 8 Droits et devoirs du conseil d'administration
La mise en oeuvre des décisions de l'assemblée des membres et l'administration de la fortune de l'association lui incombent. Le comité directeur peut déléguer différentes tâches à un membre de l'association. La procuration de la banque est pour le président, le vice-président et le trésorier avec les pouvoirs particuliers respectifs. Le comité directeur nomme et conduit l'assemblée des membres respectifs. Il doit donner une fois par an un rapport de gestion de son activité. Dans le cas des actes juridiques pour l'association, le comité directeur est obligé d’indiquer que les membres n'adhèrent qu'avec la fortune de l’association. Le Conseil doit rendre sa décision par un vote à la majorité
§ 9 Assemblée générale
Haut du formulaireL'assemblée des membres a lieu une fois par an et résulte de l'invitation écrite par le comité directeur. Le comité directeur détermine le lieu de la réunion respectif. L'assemblée des membres décide en particulier sur le rapport annuel du comité directeur, sa réélection et détermine les tâches de l'association pour l'exercice respectif. Haut du formulaire
Les membres du comité directeur sont élus par l'assemblée générale annuelle pour deux ans. Les membres présents décident en consultation à simple majorité , dans le cas d'une égalité, les votes du Conseil exécutif vont donner un représentant potentiel . Vote par procuration : Un membre, qui ne peut pas assister la réunion a la possibilité de transférer son vote par procuration écrite à un autre membre. Si les membres du comité directeur ont un point de vue différent, la voix du président décide. Les décisions de l'assemblée des membres sont enregistrées au procès-verbal par écrit et requièrent la signature d’au moins un membre et un membre du comité directeur.
Les fonctions des réunions de membres sont :
a) la consultation et la décision sur les questions fondamentales d’importance pour l’association .
b ) l'élection et la révocation du Conseil d'administration ou des membres du Conseil exécutif et le choix du trésorier
Haut du formulairec) Résolution sur le bilan annuel de l'association sur l'exercice écoulé. Bas du formulaire
10 § Publications
Les publications des décisions et des résultats du travail de l 'association a lieu en fonction de l’efficacité maximale ; elle n'est pas liée à un organe de publication ou bulletin officiel
§ 11 Dissolution
Lors de la dissolution ou de l'abolition de l'association ou de la suppression de son but précédent, la fortune de l'association revient à IFAW France qui doit directement l’utiliser et exclusivement dans des buts d'utilité publique.
Laurence CORNET (trésorier) NOEL Frédéric (Président) Pont St Esprit, le 24/01/15
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Catégorie : Pièces administratives

References: § 1

§ 2

§ 4

§ 5

§ 7

§ 8

§ 9

§ 11