Source: https://www.association-regart.com/about/
Timestamp: 2018-07-16 17:46:35+00:00

Document:
Mentions légales - association regart
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Reg’Art
ART.2 : But
Cette association a pour but la création d’une structure permettant à ses fondateurs d’élaborer des outils pédagogiques à l’intention des enfants, des familles et du public en général, en vue de découvrir et de valoriser le patrimoine naturel, culturel et touristique d’une particularité locale, ainsi que la mise en réseau des différentes organisations existantes à caractère patrimonial.
Le siège social est fixé 17, Grande rue 28260 Gilles.
ART.4 : Composition
L’association est composée, de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs. Les membres fondateurs sont les initiateurs et les rédacteurs du projet. Les membres actifs sont ceux qui se sont acquittés de la cotisation annuelle fixée par le bureau.
ART.5 : Admission
Pour faire parti de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Les candidatures des nouveaux membres doivent être introduites par écrit. Les décisions du bureau sont sans appel.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 500€ et une cotisation annuelle fixée par le bureau.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement le montant de la cotisation est fixé par le bureau.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale égale à 10 fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser la cotisation fixée par le bureau.
ART.7 : Radiation
La qualité de membre se perd par : démission, décès
La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ART.8 : Ressources
Elles proviennent des droits d’entrées et des cotisations versées par les membres, des dons et legs privés ou publics, de subventions de l’Etat, de subventions des collectivités publiques départementales et communales, des établissements publics et semi publics, d’entreprises, associations et organismes privés et toutes autres recettes conformes à la loi en vigueur.
ART.9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 1an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Un président. Le président convoque le conseil d’administration et les assemblées générales. Il préside le conseil. Il passe les contrats et peut agir de son propre chef pour les actes de la vie courante. Il peut agir au nom de l’association devant les tribunaux
Un trésorier. Le trésorier s’occupe de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il adresse les avis de cotisation, reçoit les chèques et les transmet à l’organisme bancaire, il dresse le bilan et élabore le budget.
Un secrétaire. Le secrétaire tient les différents registres, celui des membres de l’association et celui des délibérations des assemblées et du conseil d’administration. Il rédige les procès verbaux et envoie les convocations. Il tient la correspondance et les lettres adressées par l’association.
Les membres du bureau commenceront par désigner le président, secrétaire de séance.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des personnes remplacées.
ART.10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
ART.11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre suivant la clôture des comptes.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président en cas de vacance de secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration.
L’assemblée générale ne pourra délibérer que si un quorum de la moitié des membres présents et représentés est atteint. Chaque membre ne pourra pas détenir plus de deux pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité simple. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ART.12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11. Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts.
ART.13 : Règlement intérieur
ART.14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901.

References: ART.2

ART.4

ART.5

ART.7

ART.8

ART.9

ART.10

ART.11

ART.12

ART.13

ART.14