Source: http://www.planetflyfishing.com/mentions-legales
Timestamp: 2019-10-20 20:07:18+00:00

Document:
Mentions légales - Planet Fly Fishing - voyages de pêche à la mouche
L´achat de séjours Planet Fly Fishing implique l'entière adhésion du client aux conditions générales et particulières de vente Planet Fly Fishing ci-dessous et l´acceptation sans réserve de toutes les dispositions énoncées aux conditions générales et particulières.
Planet Fly Fishing pourra effectuer des mises à jour à tout moment des conditions définies aux présentes. Ainsi, nous conseillons vivement à nos internautes de revenir les parcourir lors de chacune de leurs visites.
Société Planet Fly Fishing
Siren / Siret : 407935006 - 00038
TVA : FR68407935006
Licence : 092000003
Caution : APS
Credits photo: Georges Lenzi, Chantal Chone, Loop Tackle Design, Philippe Boisson, Arnaud Millet, Austrian Outdoor Sport, Richard French, Steen Larsen, Matt Hayes, Philippe Rovère, Philippe Dolivet, Jean-Christophe Rouxel, Sylvain Duvinage, Thierry Millot, Michael Veselov, Fabrizio Barbaza, Gerd Franke, Marc Ribot, Thomas Sobirk Poulsen, David Byrne, Serge Rameau, Nigel Birt, Peter Fordham, Stephane Warnier, Bill Higashi, Matthieu Cosson, Norwegian Flyfishers Club, Maurizio Maule, Rok Lustick, Mario Battiston, Jani Himanko, Ingjerd Tjelle, Office du Tourisme d’Irlande, Office National Croate de Tourisme, Sergio Gobbo, Juraj Kopac, Renco Kosinozic, Milan Babic, Cyril Kamir, Pascal Deveze, David Gauduchon, Josip Madracevic, Nino Marccuti, Ivo Pervan, Maison de l'Autriche, Office de Toursime de Suède, Fredrik Broman, Ove Källström, Peter Rosen, "Portal oficial de turismo, Gobierno de la Ciudad de Buenos Aires, Barry Clarke, Office du Tourisme des Seychelles, Fly Fish Seychelles, Bill Higashi, Domenico Caregnato, Emmanuel Dall’Aglio, Florent Millon, Pourvoirie lac du Roubidoux, Jacky Jolinon, Philippe Collet, Patagonian Base Camp, Alainn Tours, Gildas Richardeau, Tjuonajokk Camp (Kaitum), Miekak Fishing Camp, Aardvark McLeod, Donal Connolly, The Varzina River Company, Salmon Junkies, Marc Boesch, Grégoire RIBERT, Jean-Pierre Chaffard, Lodge El Pescador (Christine Spiro), Orion Media (Belize), Herlé Hamon, Toni Karuvaara, Mikael Frodin, Fishyourdream, Estancia Despedida, Christer Sjoberg, Louis Boutros, Scott Howell.
Décret N° 94‑440 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi N° 92‑645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
ART 95 Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la Loi du 13 Juillet 1992 sus visée, toute offre et toute vente de prestation de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
ART 96 Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelles;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles 101,102 et 103 ci après;
12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyage et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
ART 97 L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle ci, le vendeur ne se soit réserver expressément le droit d'en modifier certains éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalables doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
ART 98 Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes;
2° La destination ou les destinations du voyageur et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci après;
9° L'indication, s' il y a lieu , des redevances ou des taxes afférentes à certains services telles que taxes d' atterrissage, de débarquement ou d' embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 p.100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
11° Conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées parle vendeur;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci‑dessus;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci‑dessous;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;
19°L'engagement de fournir, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes;
b) Pour les voyageurs et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Art.99. L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplis les même conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui‑ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art. 100. Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse ,des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Art.101. Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception:
‑soit résilier son contrat sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées;
‑ soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de pris vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop‑perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art. 102. Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ;l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l'acheteur reçoit, dans ce cas , une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Art. 103. Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommage éventuellement subis;
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser ,dès le retour, la différence de prix;‑ soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celle‑ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
1-Inscription et paiement
Pour être considérée comme définitive, toute inscription doit être accompagnée du versement de l’acompte et du « contrat de voyage » dûment rempli et signé par le client ou le « pax leader ». 25 € de frais de dossier vous seront facturés pour toute demande d’inscription (non remboursables). La réception de l’acompte n’implique la réservation que dans la mesure des places disponibles.
Le solde du montant du voyage devra être réglé, au plus tard 30 jours avant le départ pour toutes destinations européennes (hormis les séjours "guidés) ou 60 jours avant le départ pour toutes les autres destinations (y compris les séjours "guidés") et ce, sans rappel de notre part.
Nous acceptons les règlements par chèque bancaire ou postale, par carte bancaire (VISA ou MASTERCARD), par mandat postal ou bien par transfert bancaire (frais bancaires à la charge du donneur d’ordre).
Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation définitive pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation (cf. paragraphe 3).
Pour toute inscription à moins de 30 jours avant le départ et pour tous les voyages de moins de 5 jours (quelle que soit votre date d’inscription), le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant du voyage.
2-Informations voyage : Formalités administratives et sanitaires
PLANET FLY FISHING délivre ces informations pour tous les ressortissants français. Les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer des formalités administratives et sanitaires auprès des ambassades ou consulats compétents. Nous ne prenons pas en charge les frais d’obtention de visas ; Il est vivement recommandé au client de vérifier la validité et la détention des documents nécessaires aux différents contrôles pouvant survenir lors du séjour (Carte d’identité, Passeport, permis de conduire et carte verte d’assurances pour les véhicules particuliers). Nous vous conseillons de consulter la fiche du Ministère des Affaires Etrangères relative à votre voyage sur le site Internet http://www.diplomatie.fr/
PLANET FLY FISHING ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers douaniers ou sanitaires. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés, mentionnés sur le contrat de voyage qui lui a été remis lors de sa réservation, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
3-Conditions d’annulation
Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra en informer PLANET FLY FISHING par lettre recommandée avec accusé de réception, le plus tôt possible. La date d’accusé de réception de cette lettre sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Pour tout billet d’avion émis à l’avance, que ce soit à la demande du client ou en raison de la politique de certaines compagnies aériennes pour certains types de tarif, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet quelle que soit la date d’annulation.
3.1-Pour toutes les destinations européennes (Hormis les séjours "guidés").
Pour une annulation plus de 30 jours avant le départ : 30 % du montant du voyage (hors frais de dossier et assurances)
Pour une annulation moins de 30 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage
3.2-Pour tous les séjours "guidés".
Pour une annulation plus de 60 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage (hors frais de dossier et assurances)
Pour une annulation moins de 60 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage
3.3-Pour toutes les autres destinations.
Pour une annulation plus de 180 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage (hors frais de dossier et assurances)
Pour une annulation moins de 180 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage
4-Conditions particulières d’annulation
L’encadrement représentant PLANET FLY FISHING (guide de pêche ou accompagnateur) est seul juge durant le voyage, de réaliser ou de modifier le programme prévu initialement en fonction des conditions climatiques et des niveaux d’eaux, de la forme physique des participants, des acquis techniques, il pourra être proposé un programme adapté et/ou la présence d’un guide supplémentaire. Les frais supplémentaires seront à la charge des participants. L’interruption du séjour du fait d’un participant ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
4.1-Annulation pour nombre insuffisant de participants
PLANET FLY FISHING se réserve le droit d’annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis figurant sur le contrat de voyage. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue. Cette disposition impliquerait, bien sûr, le remboursement intégral des sommes que vous auriez versées. Nous nous efforcerions également de vous proposer un autre séjour équivalent.
Pour un nombre de participants inférieur à celui prévu au départ, les conditions techniques de réalisation du voyage sont différentes. Dans ce cas, un supplément sera à prévoir. Il sera bien entendu remboursé si suffisamment d’inscriptions viennent compléter le groupe.
5-Aérien
5.1-Sécurité
Face à vos nombreuses et légitimes interrogations en matière de sécurité aérienne, nous vous rappelons les dispositions prises à cet effet pat PLANET FLY FISHING :
Tous nos vols « affrétés » s’effectuent sur des compagnies exclusivement soumises aux contrôles approfondis de la Direction Générale de l’Aviation Civile Française. Air France est soumise au même régime.
Les compagnies régulières que nous empruntons au départ de la France sont toutes agréées par la Direction Générale de l’Aviation Civile Française.
5.2-Vols
Le transporteur et ses clients sont liés par la Convention de Montréal et notamment par l’article 9 "Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions ; il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances."
Les conditions du contrat de transport sont reproduites sur les billets d’avion. La compagnie aérienne se désengage pour les correspondances, les heures, les escales et les modifications qui peuvent intervenir. Par conséquent, nous aussi, nous nous soumettons à ces règles et déclinons toute responsabilité en ce qui concerne :
A/ Les retards au départ ou au retour des avions. Les réclamations seront portées à la connaissance du transporteur.
Si vous organisez seul votre pré acheminement, nous tenons à vous informer que PLANET FLY FISHING ne prendra nullement en charge toutes les dépenses afférentes à celui-ci. A tout moment, peut intervenir une annulation de vol, un retard ou une annulation de séjour. Les frais occasionnés (taxi, hôtel, restaurants, transports…) à cause des retards et le temps perdu si les avions tombent en panne ou si un transit fonctionne mal pour quelque cause que ce soit sont à votre charge.
B/ Les changements fortuits d’aéroport à l’aller et au retour.
C/ Les horaires peu confortables qui finissent par "grignoter" une bonne demi-journée par rapport au contrat initial. Nous n’accédons à aucun remboursement de frais engagés suite aux horaires peu confortables des vols, ou bien la modification de ceux-ci.
Les prix de nos voyages sont faits en fonction des tarifs qui nous sont communiqués par les transporteurs, sur la base des classes de réservation les moins chères. Au-delà des disponibilités dans ces classes, pour les inscriptions tardives et afin de vous assurer un vol, nous pourrons être amenés à vous demander un supplément aérien.
Vous devez également savoir que pour les vols affrétés, le transporteur peut différer l’heure de décollage 24h avant ou après l’horaire prévu du départ, et ce avec un préavis de 2 jours. Nous ne pouvons en être tenus responsables et aucune indemnisation ne sera versée à ce titre.
NB : Billet électronique
Aujourd’hui les compagnies aériennes, sur certains parcours, nous imposent l’émission de billets électroniques, et non plus de billets papier. Vous n’aurez donc plus ces billets papier avant votre départ.
Attention : Les billets non remboursables et non modifiables ne seront en aucun cas dédommagés par PLANET FLY FISHING.
5.3-Bagages
Les clients sont responsables, pendant toute la durée de leur séjour, de la garde et surveillance de leurs affaires personnelles. Les équipes sur place ne sont pas chargées de le faire pour vous. Les bagages que vous confiez à la compagnie aérienne pendant le transport sont sous sa responsabilité. Tout litige en résultant sera directement traité auprès de la compagnie, PLANET FLY FISHING ne pouvant être tenu pour responsable. Observez les consignes sur votre convocation concernant le poids maximum de bagages accepté par le transporteur.
Conformément à l’article 23 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, PLANET FLY FISHING ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
Perte ou vol des titres de transport (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata)
Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et /ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) ou non conformes aux indications figurant sur le bulletin d’inscription, au poste de police, de douanes ou d’enregistrement.
En cas de défaut d’enregistrement, il sera retenu 100% du montant total du voyage.
Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger intervenant pendant le voyage tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à PLANET FLY FISHING, incidents techniques extérieurs à PLANET FLY FISHING, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (notamment pour raisons de sécurité), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets.
Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune modification à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxi, hôtel, parking…) resteront à la charge du client.
Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou sur injonction d’une autorité administrative. En vertu des conditions du contrat de transport des compagnies aériennes régies par la convention de Varsovie, nous vous recommandons particulièrement de prévoir des délais suffisants si vous utilisez un pré acheminement SNCF ou aérien. En effet les tarifs spéciaux n’autorisent pas de changement et ne seront en aucun cas remboursables en cas de retard de la compagnie ou de modification d’heure de décollage et de report ou d’annulation de votre voyage.

References: l'article 31
 l'article 14
 l'article 100
 l'article 96

Art.99

Art. 100
 l'article 19

Art.101

Art. 102
 l'article 21

Art. 103