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1 Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de DELTASTOCK Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 1 of 14
2 TABLE DES MATIÈRES I. Dispositions Générales... 3 II. Transactions en espèces et virements bancaires... 4 III. Paiements par Internet... 5 IV. Négociation Forex... 6 V. Négociation de métaux précieux... 7 VI. Négociation de Contrats pour la Différence (CFD)... 8 Art.1. CFDs sur Actions*... 8 Art. 2. CFDs sur Indices* Art. 3. CFDs sur Contrats à terme VII. Négociation de titres en Bulgarie X. Termes et Conditions finales: Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 2 of 14
3 I. Dispositions Générales Art. 1. Ce barème règlemente les taxes et les commissions habituelles appliquées par Deltastock, en absence d'autres, entre le client et la société, concernant une affaire concrète. Art. 2. Les horaires de négociation de tous les instruments financiers peuvent être trouvés sur le site Web de Deltastock. Les horaires de négociation sont selon l'heure d'europe de l'est (EET). Art. 3. Les quantités maximales et minimales à négocier de tous les instruments financiers peuvent être trouvées sur le site Web de Deltastock. Art. 4. Le rollover d'une position au jour ouvrable suivant est basé à la différence entre les taux d'intérêt des métaux précieux ou devises négociés. Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 3 of 14
4 II. Transactions en espèces et virements bancaires Art. 3. Virement bancaire a) Dépôts par virement bancaire Sans commissions b) Retraits par virement bancaire Les frais du virement min. BGN 1 Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 4 of 14
5 III. Paiements par Internet Art. 1. Paiements par cartes bancaires 1. a) Frais pour paiements par cartes bancaires par Epay pour dépôts Sans commissions 2. Frais pour paiements par cartes bancaires par Internet a) pour dépôts Sans commissions b) pour retraits 2% du montant payé Art. 2. Paiements par systèmes électroniques 1. Frais pour paiements par Skrill (MoneyBookers) a) pour dépôts Sans commissions b) pour retraits 2.9% du montant payé Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 5 of 14
6 IV. Négociation Forex Art. 1. Négociation Forex à marge par Delta Trading: 1. Montant minimal à déposer pour ouvrir un compte BGN 200, USD 100, EUR 100, GPB 100, CHF 100 ou RON Spread fixe ou variable 3. Commission aucune 4. Ordres conditionnels commission de 0,007% du montant de base lors de l'exécution d'un ordre conditionnel Art. 2. Négociation Forex à marge par Deltastock Meta Trader 4 : 1. Dépôt minimal pour ouvrir un compte 200 BGN, 100 USD, 100 EUR ou 100 GBP 2. Spread variable 3. Commissions - Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 6 of 14
7 V. Négociation de métaux précieux Art. 1. Négociation de métaux précieux par Delta Trading 1. Montant minimal à déposer pour ouvrir un compte 200 BGN, 100 USD, 100 EUR, 100 GBP, 100, CHF ou 300 RON 2. Spread fixe ou variable 3. Commissions - 4. Ordres conditionnels commission de 0,007% du montant de base lors de l'exécution d'un ordre conditionnel Art. 2. Négociation de métaux précieux par Deltastock Meta Trader 4 1. Dépôt minimal pour ouvrir un compte 200 BGN, 100 USD, 100 EUR ou 100 GBP 2. Spread variable 3. Commissions - Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 7 of 14
8 VI. Négociation de Contrats pour la Différence (CFD) Art.1. CFDs sur Actions* 1. Américaines, Européennes et Asiatiques: 1.1 Montant minimal à déposer pour ouvrir un compte 200 BGN, 100 USD, 100 EUR, 100 GBP, 100 CHF ou 300 RON 1.2 Spread variable 1.3 Commissions A) Transactions dont le volume est moins de EUR a) Américaines 0.10% de la quantité négociée, min 1.00 EUR b) Allemandes 0.10% de la quantité négociée, min 2.00 EUR c) Françaises 0.10% de la quantité négociée, min 2.00 EUR d) Néerlandaises 0.10% de la quantité négociée, min 2.00 EUR e) Belges 0.10% de la quantité négociée, min 2.00 EUR f) du Royaume-Uni 0.10% de la quantité négociée, min 2.00 EUR g) Japonaises 0.10% de la quantité négociée, min 2.00 EUR h) Espagnoles 0.10% de la quantité négociée, min 2.00 EUR i) Suisses 0.10% de la quantité négociée min 2.00 EUR j) Italiennes 0.10% de la quantité négociée min 2.00 EUR k) Autrichiennes 0.10% de la quantité négociée min 2.00 EUR l) Suédoises 0.10% de la quantité négociée min 4.00 EUR B) Transactions dont le volume est plus de EUR 0.05% de la quantité négociée 1.4 Taux d'intérêt: Américaines Allemandes Françaises Néerlandaises Belges Position longue Taux d'intérêt du FED plus 3% annuellement 11 Position courte Taux d'intérêt du FED moins 3% annuellement 11 Position courte Taux d'intérêt d ECB moins 3% annuellement 2 Position longue Taux d'intérêt de BOE plus 3% annuellement 3 Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 8 of 14
9 du Royaume-Uni Japonaises Espagnoles Suisses Position courte Taux d'intérêt de BOE moins 3% annuellement 3 Position longue Taux d'intérêt de BOJ plus 3% annuellement 5 Position courte Taux d'intérêt de BOJ moins 3% annuellement 3 Position courte Taux d'intérêt d ECB moins 3% annuellement 3 Position longue Taux d'intérêt d SNB plus 3% annuellement 8 Position courte Taux d'intérêt d SNB moins 3% annuellement 8 CFDs sur Actions Italiennes CFDs sur Actions Suédoises CFDs sur Actions Autrichiennes Position longue Position courte Position longue Position courte Position longue Position courte Taux au jour le jour d'ecb 1 plus 3% annuellement Taux au jour le jour d'ecb 1 moins 3% annuellement Taux au jour le jour dе SRB 10 plus 3% annuellement Taux au jour le jour dе SRB 10 moins 3% annuellement Taux au jour le jour d'ecb 1 plus 3% annuellement Taux au jour le jour d'ecb 1 moins 3% annuellement C) Commission de 0,007% du montant de base lors de l'exécution d'un ordre conditionnel Para. 2. Américaines, Européennes et Asiatiques, en payant la valeur totale de l'instrument financier Montant minimal à déposer pour ouvrir un compte 200 BGN, 100 USD, 100 EUR, 100 GBP, 100 CHF ou 300 RON 2.2 Spread variable 2.3 Commissions A) Transactions dont le volume est moins de EUR a) Américaines 0.10% de la quantité négociée, min 1.00 EUR b) Allemandes 0.10% de la quantité négociée, min 2.00 EUR c) Françaises 0.10% de la quantité négociée, min 2.00 EUR d) Néerlandaises 0.10% de la quantité négociée, min 2.00 EUR e) Belges 0.10% de la quantité négociée, min 2.00 EUR f) Japonaises 0.10% de la quantité négociée, min 2.00 EUR g) Espagnoles 0.10% de la quantité négociée, min 2.00 EUR h) Suisses 0.10% de la quantité négociée min 2.00 EUR i) Italiennes 0.10% de la quantité négociée min 2.00 EUR j) Autrichiennes 0.10% de la quantité négociée min 2.00 EUR k) Suédoises 0.10% de la quantité négociée min 4.00 EUR Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 9 of 14
10 B) Transactions dont le volume est plus de EUR 0.05% de la quantité négociée C) Commission de 0,007% du montant de base lors de l'exécution d'un ordre conditionnel Para 2.4. Taux d'intérêt: - Art. 2. CFDs sur Indices* 1. Montant minimal à déposer pour ouvrir un compte 200 BGN, 100 USD, 100 EUR, 100 GBP 100 CHF ou 300 RON 2. Spread fixe 3. Commissions sur les CFDs sur indices Italiens 0.05% de la quantité négociée min EUR 3.1 Commissions sur les CFDs sur aucunes tous les autres indices 3.2 Ordres conditionnels commission de 0,007% du montant de base lors de l'exécution d'un ordre conditionnel 4. Taux d'intérêt Américains Allemands Français Néerlandais du Royaume- Uni Japonais Australiens Suisses Position longue Taux d'intérêt de FED plus 3% annuellement 1 Position courte Taux d'intérêt de FED moins 3% annuellement 1 Position longue Taux d'intérêt de BOE plus 3% annuellement 3 Position courte Taux d'intérêt de BOE moins 3% annuellement 3 Position longue Taux d'intérêt de BOJ plus 3% annuellement 5 Position courte Taux d'intérêt de BOJ moins 3% annuellement 5 Position longue Taux d'intérêt de RBA plus 3% annuellement 7 Position courte Taux d'intérêt de RBA moins 3% annuellement 7 Position longue Taux d'intérêt de SNB plus 3% annuellement 8 Position courte Taux d'intérêt de SNB moins 3% annuellement 8 Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 10 of 14
11 de l' Union Européen Espagnols de Hong Kong Italiens Portugais Belges Position longue Taux d'intérêt de NCMA plus 3% annuellement 2 Position courte Taux d'intérêt de NCMA moins 3% annuellement 2 Position longue Taux d'intérêt de ECB plus 3% annuellement 2 Position courte Taux d'intérêt de ECB moins 3% annuellement 2 Veuillez noter: Les taux d'intérêt, à article 1 et article 2, sont calculés à la base de la valeur totale des biens achetés ou vendus au moment de la réévaluation quotidienne des positions. 1 Taux d'intérêt de FED 2 Taux d'intérêt d ECB Taux d'intérêt de BOE (Bank d Angleterre) 4 - NBR (Banque Nationale de Roumanie) - 5 BOJ (Banque Nationale du Japon) - 6 RBA (Banque Nationale d Australie) - 7 SNB (Banque Nationale Suisse) HKMA (Hong Kong Monetary Authority) - Art. 3. CFDs sur Contrats à terme Para 1 Montant minimal à déposer pour ouvrir un compte Para 2 Spread Para 3 Commission - Para 4 Ordres conditionnels 200 BGN, 100 USD, 100 EUR, 100 GBP, 100 CHF ou 300 RON variable commission de 0,007% du montant de base lors de l'exécution d'un ordre conditionnel Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 11 of 14
12 Para 5 Procédure de terminer le Contrat à terme Cette information est disponible sur le site Web de Deltastock, dans la section «Conditions de Trading», sous-section«futures» : struments/cfd-futures.asp Remarque: Si à la date d'échéance du future respectif, désignée sur le site Internet de «Deltastock», la bourse, à laquelle est négocié l'actif sous-jacent, travaille à horaire réduit et ferme avant l'heure de clôture, la clôture du future s'effectue au prix moyen entre les cours «vendre» et «acheter» de «Deltastock» à l'heure de clôture, annoncée par la bourse respective. Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 12 of 14
13 VII. Négociation de titres en Bulgarie Art. 3. Détention 1. Transfèrt de fonds vers un autre négociable, min BGN Courtier par le Dépositaire Central 2. Détention de fonds dans le compte du 0.15 BGN par mois Dépositaire Central pour personnes physiques 3. Détention de fonds dans le compte du 1.50 BGN par mois Dépositaire Central pour personnes morales 4. Fournir des relevés supplémentaires, 2.00 BGN par page documents et certificats 5. Délivrance de reçu dépositaire de titres 5.00 BGN par reçu Art. 4. Négociation de fonds figurants sur BSE - Sofia via la plateforme électronique DELTA BROKER. 1. Montant minimal à déposer pour ouvrir un compte: a) Pour résidents Bulgares - b) Pour résidents non-bulgares BGN 2. Frais de délivrance d un certificat pour utiliser Delta Broker - 3. Frais de re-délivrance d un certificat pour utiliser Delta Broker BGN 4. Frais pour tenir le compte actif s il n y a aucun ordre exécuté au cours du mois courant 2.00 BGN par mois 5. Frais de négociation d'actions et instruments spéciales compensatoires 0.30% de la valeur en BGN 6. Frais de négociation des titres du gouvernement, 0.07% de la valeur en BGN des titres municipales et des titres institutionnels Remarques: 1. Les frais mentionnés à l Article 4 ne comprennent pas les commissions perçues par la Bourse Bulgare - Sofia et par le Dépositaire Central. 2. Si le montant du chiffre d affaires mensuel des ordres exécutés est supérieur à BGN, selon Article 4, 5 et 6, les commissions sont sujettes à négociations. Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 13 of 14
14 VIII. Termes et Conditions finales: 1. Ce Barème remplace et annule: - Le Barème de Deltastock AD des taux d'intérêt, taxes et commissions facturés aux clients pour négociation de devises, Contrats pour la différence (CFD), et actions et indices étrangers, par la plateforme électronique Delta Trading Desktop, Delta Trading Web et Delta Trading Mobile, valable du Les commissions pour le négociation avec actions d'émetteurs étrangers, en payant la valeur totale de ces actions, valable du Le Barème de Deltastock des taux d'intérêt, taxes et commissions sur les transactions des clients situés en Bulgarie, valable du Les articles de ce barème qui sont mentionnés dans tous les autres accords sont remplacés par de nouveaux articles, sans respecter la numération. 3. Deltastock se réserve le droit, d'apporter, à sa sole discrétion, des changements au Barème des taux d'intérêt, taxes et commissions, suivant les changements des conditions du marché ou des commissions institutionnelles facturées par les compagnies dont Deltastock est client. Ces changements seront dûment annoncés. 4. Le présent Barème des taux d'intérêt, taxes et commissions était approuvé avec un procèsverbal de l'assemblée générale du Directoire de Deltastock, qui a eu lieu le et entre en vigueur le Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 14 of 14
Lieu de naissance : Nationalité : Date de délivrance : DELTASTOCK et le CLIENT, ci-après dénommés les PARTIES, ont convenu de ce qui suit :
CONTRAT DE NEGOCIATION No. / Aujourd'hui, le, le présent Contrat a été signé entre les parties : DELTASTOCK AD, entreprise d'investissement agréée et institution financière non-bancaire enregistrée, ayant

References: Art.1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 3
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