Source: https://www.awox-bourse.com/avis.html?ID=ACTUS-0-64542
Timestamp: 2020-08-06 22:29:43+00:00

Document:
Lors de l'assemblée générale mixte qui s'est tenue le 29 juillet 2020, les actionnaires d'AwoX (Euronext - FR0011800218 - AWOX), groupe européen leader de l'univers de la Smart Home (maison intelligente), ont approuvé, à l'unanimité, le projet de transfert de la Société sur le marché Euronext Growth Paris et ont donné pouvoir au Conseil d'administration pour mener à bien la réalisation de ce transfert.
Le Conseil d'administration, qui s'est réuni le 29 juillet 2020 consécutivement à l'assemblée générale mixte, a décidé la mise en œuvre de ce transfert. L'admission des actions AwoX sur le marché Euronext Growth Paris interviendra dans un délai minimum de deux mois.
Lors de la même assemblée générale mixte du 29 juillet 2020, les actionnaires d'AwoX ont également approuvé le projet de regroupement des actions composant le capital social, à raison de 4 actions anciennes de 0,25 euro de valeur nominale pour 1 action nouvelle de 1 euro de valeur nominale.
Transfert de la cotation des titres AwoX sur le marché Euronext Growth Paris
Ce transfert sur le marché Euronext Growth Paris vise à permettre à AwoX d'être coté sur un marché plus approprié à la taille de la Société. Le transfert permettrait en effet de simplifier le fonctionnement de la Société et de diminuer ses coûts, tout en lui permettant de continuer à bénéficier des attraits des marchés financiers.
En outre, ce transfert vise également à opérer un retour vers le référentiel comptable français pour l'établissement des comptes consolidés, et ce dès la publication des comptes semestriels au 30 juin 2020, sous réserve de l'accord d'Euronext sur le transfert.
Le projet de transfert a été approuvé par les actionnaires de la Société réunis en assemblée générale mixte le 29 juillet 2020.
Sous réserve de l'accord d'Euronext, la cotation des titres de la société sur le marché Euronext Growth Paris s'effectuera dans le cadre d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes, sans émission d'actions nouvelles.
Conformément à la réglementation en vigueur, la Société souhaite informer ses actionnaires des conséquences possibles d'un tel transfert :
En matière d'information financière périodique :
Les comptes annuels (comptes sociaux et consolidés), le rapport de gestion ainsi que les rapports des commissaires aux comptes sur ces comptes seraient publiés au plus tard dans les quatre mois de la clôture (Règles d'Euronext Growth, art. 4.2.1).
Les comptes semestriels et un rapport d'activité seraient publiés au plus tard dans les quatre mois de la clôture (au lieu de 3 mois actuellement) avec examen limité par les commissaires aux comptes (Règles d'Euronext Growth, art. 4.2.1). Ces modalités de publication des comptes semestriels prendraient effet dès les comptes semestriels au 30 juin 2020.
Libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) pour l'établissement des comptes consolidés. La Société entend opter pour l'application du référentiel comptable français.
Sauf dérogation, la protection des actionnaires minoritaires de la Société est assurée sur le marché Euronext Growth Paris par le mécanisme de l'offre publique obligatoire en cas de franchissement, directement ou indirectement, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote (Code monétaire et financier art. L 433-3, II ; Règlement général de l'AMF art. 231-1, 2° et 235-2).
Les sociétés cotées sur Euronext Growth ne doivent communiquer au marché en termes d'évolution de l'actionnariat que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse), des seuils de 50% et 95% du capital ou des droits de vote (Règlement général de l'AMF art. 223-14, I sur renvoi de l'art. 223-15-1 ; Règles d'Euronext Growth art. 4.3.1, ii).
Toutefois, tant le droit des offres publiques que les obligations de déclaration de franchissement de seuils et les déclarations d'intention applicables aux sociétés admises à la négociation sur un marché réglementé seront maintenus pendant trois ans à compter de l'admission des actions de la Société sur le marché Euronext Growth (Code monétaire et financier art. L 433-5 ; Règlement général de l'AMF art. 231-1, 4°).
Euronext Growth étant un système multilatéral de négociation organisé, la Société demeurera soumise aux dispositions applicables en matière d'information permanente du marché et plus particulièrement aux dispositions du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés (« MAR »).
En outre, les dirigeants (et personnes qui leur sont liées) de la Société demeureront soumis à l'obligation de déclarer les opérations qu'ils réalisent sur les actions et titres de créance de la Société (MAR. art. 19).
Enfin, la Société attire l'attention sur le fait qu'il pourrait résulter du transfert sur le marché Euronext Growth une évolution de la liquidité du titre différente de la liquidité constatée depuis le début de la cotation sur le marché réglementé d'Euronext Paris.
29 juillet 2020 : Approbation des actionnaires d'AwoX, réunis en assemblée générale mixte, sur le transfert vers le marché Euronext Growth.
Réunion du Conseil d'administration décidant de mettre en œuvre l'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte
Demande auprès d'Euronext de radiation des titres de la Société du marché réglementé d'Euronext Paris et demande concomitante d'admission directe des titres sur le marché Euronext Growth
A compter du 29 sept. 2020 :
Radiation des titres AwoX du marché réglementé d'Euronext Paris et admission des titres sur le marché Euronext Growth (en fonction du délai d'instruction d'Euronext)
La Société sera accompagnée dans son transfert sur Euronext Growth par Gilbert Dupont en tant que Listing sponsor et par Fieldfisher Paris en tant que conseil juridique.
Mise en œuvre du regroupement des actions AwoX : 4 actions anciennes pour 1 action nouvelle
En vertu de la 2ème résolution adoptée lors de l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 29 juillet 2020, le Conseil d'administration a également décidé de mettre en œuvre le regroupement des actions composant son capital social, à raison de 4 actions anciennes de 0,25 euro de valeur nominale pour 1 action nouvelle de 1 euro de valeur nominale.
Cette opération technique vise notamment à permettre de réduire la volatilité excessive du titre.
Les opérations de regroupement débuteront le lundi 17 août 2020 pour s'achever le mercredi 16 septembre 2020 inclus, dernier jour de cotation des actions anciennes. La 1ère cotation des actions nouvelles, qui se verront attribuer un nouveau code ISIN, aura lieu le jeudi 17 septembre 2020 sur le marché réglementé d'Euronext Paris.
Sur la base du nombre d'actions de la Société à ce jour, les principales modalités des opérations de regroupement sont les suivantes :
Nombre d'actions composant le capital social :10 127 265 titres
Valeur nominale des actions soumises au regroupement :0,25 €
Code ISIN des actions soumises au regroupement :FR0011800218
Cours de Bourse des actions soumises au regroupement :0,86 €1
Parité d'échange : 1 action nouvelle pour 4 actions anciennes
Nombre d'actions nouvelles à provenir du regroupement :2 531 816 titres
Valeur nominale des actions post regroupement :1,00 €
Cours de Bourse post regroupement :3,44 €1
Cette opération est sans impact sur la valeur des titres AwoX détenus en portefeuille par les actionnaires, exception faite des rompus. En pratique, chaque actionnaire se verra attribuer automatiquement par son intermédiaire financier 1 action nouvelle regroupée contre 4 actions anciennes. Les actionnaires détenant un nombre total d'actions formant un multiple exact de 4 n'auront aucune démarche à effectuer. Les actionnaires qui n'auraient pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles (soit un multiple de 4 actions anciennes) devront de leur propre initiative acheter ou vendre sur le marché des actions anciennes formant rompus, jusqu'au 16 septembre 2020 inclus, afin d'obtenir un multiple de 4.
Passé ce délai, les actionnaires qui n'auraient pas pu obtenir un nombre d'actions multiple de 4 seront indemnisés dans un délai de 30 jours à partir du 17 septembre 2020 par leur intermédiaire financier.
En application des articles L. 228-6-1 et R. 228-12 du Code de Commerce, les actions nouvelles qui n'ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en Bourse par les intermédiaires financiers et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits. Le prix de négociation des actions formant rompus sera égal à la moyenne des cours, pondérée par les volumes des vingt dernières séances de bourse précédant le début des opérations de regroupement fixé par l'avis de regroupement qui sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 31 juillet 2020. Le nombre exact des actions de 0,25 euro de valeur nominale susceptibles d'être regroupées et le nombre exact d'actions de 1 euro de valeur nominale devant résulter du regroupement seront définitivement constatés et arrêtés par le Conseil d'administration.
S'agissant des droits de vote, seul le regroupement d'actions anciennes qui disposeraient chacune d'un droit de vote double du fait de leur inscription au nominatif depuis 2 ans au moins, au nom du même actionnaire, donnera droit à des actions nouvelles disposant d'un droit de vote double, étant précisé que lors du regroupement d'actions anciennes inscrites au nominatif depuis moins de 2 ans, l'action nouvelle ainsi créée conservera une ancienneté d'inscription au nominatif calculée sur la plus récente des dates d'inscription des 4 actions anciennes ainsi regroupées.
1 sur la base du cours de clôture du 29 juillet 2020
- SECURITY MASTER Key : mZxvaJuaYWiaxm2cZZ2XbGpmbpplx2HFm2nHyJVwk8zIam2TnGiSbcmZZm9lmmlo

References: art. 4
 art. 4
 art. 231
 art. 223
 art. 4
 art. 231
 art. 19