Source: http://enb.iisd.org/vol09/enb09356f.html
Timestamp: 2017-07-24 08:51:22+00:00

Document:
Bulletin des Négociations de la Terre - LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CDB - MERCREDI 22 MARS 2006
Les délégués à la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CdP-8 de la CdB) se sont réunis dans deux groupes de travail tout le long de la journée. Le Groupe de Travail I (GT-I) s'est penché sur: la biodiversité des forêts; les eaux intérieures; et la biodiversité marine et côtière. Le Groupe de Travail II (GT-II) a examiné: l'Article 8(j) (savoir traditionnel); la communication, sensibilisation et conscientisation du public (CSCP); les progrès accomplis dans la mise en application; et l'Evaluation des Ecosystèmes pour le début du Millénaire (EEM).
BIODIVERSITÉ DES FORÊTS: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/1/Add.2 et 8/3). L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO) a présenté un rapport sur le rôle du Partenariat de Collaboration sur les Forêts dans la mise en application. Le FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS (FNUF) a présenté un rapport sur les résultats de sa sixième réunion (Février 2006), mettant en relief: La résolution, pour adoption par le Conseil Economique et Social des Nation Unies, concernant la disposition internationale future relative aux forêts; et l'accord sur l'adoption d'un instrument juridiquement non contraignant applicable à tous les types de forêts, par la FNUF-7. L'INDONESIE et d'autres pays ont appelé à une collaboration et une harmonisation avec le FNUF, la FAO, les processus régionaux sur l'Application des Législations Forestières et la Gouvernance, et l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux.
Plusieurs pays se sont opposés ou ont plaidé en faveur d'une approche préventive quant à l'utilisation des arbres génétiquement modifiés (GM), avant d'avoir procédé à une étude approfondie des risques. La NORVEGE et GREENPEACE ont demandé l'établissement d'un groupe d'experts sur l'utilisation des arbres GM. L'AUSTRALIE, avec le CANADA, a demandé au Secrétaire Exécutif d'élaborer une synthèse des données disponibles concernant les arbres GM. L'IRAN, le GROUPE DES FEMMES, GREENPEACE, la COALITION FORESTIERE MONDIALE et l'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (IIAB) ont appelé à un moratoire sur les arbres GM.
Les délégués ont présenté des rapports sur les activités nationales et régionales ayant trait à la mise en application. La CONFERENCE MINISTERIELLE POUR LA PROTECTION DES FORETS EN EUROPE a souligné l'importance de la coopération régionale dans la mise en œuvre des engagements internationaux. Faisant état de récoltes non autorisées et d'une utilisation des forêts, incompatible avec la préservation de leurs ressources, le GHANA, avec plusieurs participants, a souligné l'importance de l'application des législations forestières et de l'approche fondée sur les écosystèmes. Le Libéria, au nom de l'AFRIQUE, avec d'autres participants, a suggéré que le mandat du Groupe Spécial d'Experts Techniques (GSET) sur la biodiversité des forêts soit prorogé, et l'UE et le CANADA ont appelé à la tenue d'une réunion du GSET avant la CdP-9. EAUX INTÉRIEURES: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/3 et 26/Add.3). Plusieurs participants ont mis l'accent sur la collaboration avec la Convention de Ramsar et avec les organismes spécialisés régionaux. Le ZIMBABWE a encouragé les parties et les donateurs à permettre la gestion sub-régionale des eaux partagées. La THAÏLANDE a suggéré que la CdP prenne note des résolutions de la CdP-9 de Ramsar concernant la désignation des sites transfrontières pour l'application de Ramsar. Le JAPON et les PHILIPPINES ont mis en relief l'harmonisation des rapports nationaux établis dans les cadres de la CDB et de la Convention de Ramsar.
L'INDE et la ZAMBIE ont parlé du manque de données, en particulier concernant l'étendue et la répartition des eaux intérieures situées au-delà des sites de Ramsar. La REPUBLIQUE DE COREE a suggéré d'élaborer des inventaires des espèces spécifiques aux écosystèmes des eaux intérieures. CUBA a appuyé la création d'un GSET pour la revue et la mise à jour des objectifs du programme de travail. La CONVENTION DE RAMSAR a accueilli avec satisfaction la collaboration avec la CDB et ont appelé la CdP à examiner les préoccupations suscitées par la grippe aviaire.
BIODIVERSITÉ MARINE ET CÔTIÈRE: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/3, 26/ Add.1 et INF/23). Le MEXIQUE a présenté un rapport sur le Groupe de Travail Spécial de l'Assemblée Générale de l'ONU (AGNU), sur la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale, le GHANA et le KENYA faisant part de leur déception quant à ses résultats limités. Biodiversité située au-delà des zones de juridiction nationale: Le VENEZUELA et l'AFRIQUE DU SUD ont proposé de reconnaître que la CDB, dans le cadre du Groupe de Travail de l'AGNU, est un instrument approprié pour la promotion des activités en faveur de la préservation et de l'utilisation durable de la biodiversité. La COLOMBIE, CUBA et l'ARGENTINE ont préféré voir la CDB fournir des avis techniques, et le Groupe de Travail de l'AGNU, une orientation juridique. La NORVEGE a suggéré que la CDB se concentre sur les données scientifiques concernant cette biodiversité et les menaces qui lui sont posées, et le Groupe de Travail de l'AGNU, sur les formes d'atténuation. L'UE a suggéré que la CDB contribue à l'approche écosystémique et à l'approche préventive, et que la CdP-8 soutienne l'établissement, par l'AGNU, d'un processus de suivi de cette biodiversité. Le PEROU a appelé à une coopération entre CDB et la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM). L'AFRIQUE a argué que le libellé appelant la CNUDM à réglementer les activités marines dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale sape le mandat de la CDB.
PALAU, la THAÏLANDE, le CHILI et les PHILIPPINES ont avancé des propositions concernant le libellé appelant à une interdiction provisoire de la pêche à la traîne en haute mer. La NORVEGE et le JAPON ont accordé une priorité à la mise en application de l'approche écosystémique, et le PEROU et l'INDE, à la création des capacités.
Ressources génétiques des fonds marins: La COLOMBIE a demandé l'insertion d'un libellé appelant au partage des avantages. TUVALU a suggéré d'insérer une référence plutôt aux ressources génétiques "de grand intérêt pour la préservation et l'utilisation durable de la biodiversité," qu'à leur valeur pour la recherche scientifique, le développement durable et les applications commerciales. L'INDONESIE a appelé à l'adoption d'une approche globale et intégrée pour les ressources génétiques relevant des Nations Unies. CUBA a appelé à un accès accru aux données et aux technologies disponibles. GIZMC: La MALAISIE a appelé à la création des capacités et a proposé de reporter la pleine application de la gestion intégrée des zones marines et côtières (GIZMC) à 2015. L'INDE a appelé à des capacités à long terme pour la mise en application de la GIZMC. La THAÏLANDE a appelé à l'intégration des conclusions du GSET sur la GIZMC dans le programme de travail sur la biodiversité des îles. La NOUVELLE ZELANDE a souligné la souplesse des Etats dans la mise en application de la GIZMC en fonction des circonstances nationales.
ARTICLE 8(J): Soulignant que les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG) seront traitées dans le cadre du point de l'ordre du jour consacré à la biodiversité agricole, le Secrétariat a introduit les recommandations de la quatrième Réunion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) (UNEP/ CBD/COP/8/7). Plusieurs délégués les ont soutenues sous leur forme actuelle. L'UE, appuyée par plusieurs participants, a appelé à une participation pleine et effective des autochtones dans les travaux de la Convention, en particulier, dans les négociations sur le régime international d'A&PA. La BOLIVIE et l'IIAB ont suggéré d'appliquer, dans le Groupe de Travail sur l'A&PA, les procédures encadrant la participation des autochtones dans le Groupe de Travail sur l'Article 8(j). L'INDONESIE a appelé à des lignes directrices claires concernant la coordination entre les Groupes de Travail sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA, le délégué des PHILIPPINES ajoutant que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) devrait élaborer les éléments relatifs aux savoirs traditionnels, du régime d'A&PA. La MALAISIE a soulignï¿½ la nï¿½cessitï¿½ de dispositions claires concernant le partage des avantages, et de l'implication des communautï¿½s et de leur consentement dans toutes les questions d'A&PA ayant trait au savoir traditionnel. Le BRESIL et le SENEGAL ont dï¿½clarï¿½ qu'ils reconnaissent le consentement prï¿½alable en connaissance de cause des autochtones lï¿½ oï¿½ les ressources autochtones sont en train d'ï¿½tre utilisï¿½es. Le reprï¿½sentant de la NATION TSLEIL-WATUTH a dï¿½clarï¿½ que ce sont les communautï¿½s autochtones qui devraient dï¿½terminer le processus de protection des savoirs traditionnels.
La CHINE, la THAï¿½LANDE et le SENEGAL ont accueilli avec satisfaction l'ï¿½tablissement d'un fonds volontaire pour permettre la participation des autochtones dans les nï¿½gociations de la CDB. L'ARGENTINE, appuyï¿½e par le CHILI et la COLOMBIE, a proposï¿½ de rï¿½trï¿½cir les critï¿½res de sï¿½lection pour ses bï¿½nï¿½ficiaires, en accordant une prioritï¿½ particuliï¿½re aux participants communautaires issus des pays en dï¿½veloppement, ï¿½ l'ï¿½quilibre des genres et ï¿½ l'ï¿½quilibre rï¿½gional. L'UE a fait objection ï¿½ l'exclusion des postulants issus des communautï¿½s des pays industrialisï¿½s. Les PHILIPPINES, le KENYA et la ZAMBIE ont apportï¿½ leur appui ï¿½ la participation des autochtones dans les dï¿½lï¿½gations nationales. L'Inde, au nom des PAYS DE MEME ESPRIT RICHES EN BIODIVERSITE, a demandï¿½ que la cinquiï¿½me rï¿½union du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) soit tenue avant la CdP-9, l'Ethiopie, au nom de l'AFRIQUE, dï¿½clarant qu'elle devrait prï¿½cï¿½der le Groupe de Travail sur l'A&PA. Le MEXIQUE a demandï¿½ un mandat pour l'achï¿½vement des travaux sur les mï¿½canismes pour la protection des savoirs traditionnels et, avec l'UE, pour le code de conduite, avant la CdP-9.
L'AUSTRALIE a demandï¿½ d'ï¿½claircir que les systï¿½mes sui generis ne sont pas fondï¿½s sur les droits de propriï¿½tï¿½ intellectuelle. L'IIAB a mis en exergue les systï¿½mes autochtones pour la protection des savoirs traditionnels. La THAï¿½LANDE a recommandï¿½ l'utilisation de registres, la MALAISIE, l'INDONESIE, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et la ZAMBIE dï¿½clarant qu'ils devraient ï¿½tre volontaires et ï¿½tablis avec le consentement des communautï¿½s. L'EQUATEUR a attirï¿½ l'attention sur le rï¿½le de lois et des pratiques coutumiï¿½res.
Le GROUPE DE TRAVAIL DE L'IIAB SUR LES INDICATEURS, appuyï¿½ par plusieurs participants, a suggï¿½rï¿½ la tenue d'un sï¿½minaire international d'experts autochtones sur les indicateurs. L'ETHIOPIE a appelï¿½ ï¿½ processus un plus structurï¿½ pour l'ï¿½laboration des indicateurs, impliquant le Groupe de travail de l'IIAB. CSCP: Le Secrï¿½tariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/8/1/Add.2, 4/Rev.1, 14 et 28). Plusieurs participants ont mis l'accent sur l'initiative des CSCP en tant que moyen d'exï¿½cution clï¿½, et le CANADA et d'autres ont estimï¿½ que les CSCP sont un ï¿½lï¿½ment central pour la concrï¿½tisation de l'objectif 2010. PALAU a soulignï¿½ que les mesures de sensibilisation ne sont pas traitï¿½es de maniï¿½re adï¿½quate dans la liste rï¿½capitulative des activitï¿½s prioritaires. Faisant ï¿½tat du manque de financement, l'INDONESIE, au nom du G-77/CHINE, appuyï¿½e par plusieurs participants, a encouragï¿½ l'allocation de ressources budgï¿½taires adï¿½quates aux activitï¿½s de CSCP. L'UE a suggï¿½rï¿½ que le Secrï¿½taire Exï¿½cutif explore les options offertes pour le financement des activitï¿½s prioritaires. La TUNISIE a appelï¿½ ï¿½ la crï¿½ation d'un fonds spï¿½cial pour aider ï¿½ la mise en application des CSCP. Les MALDIVES et DOMINIQUE ont mis l'accent sur les mesures de crï¿½ation des capacitï¿½s, ï¿½ long terme.
L'UE, appuyï¿½e par plusieurs participants, a dï¿½clarï¿½ que la mise en application des CSCP devrait ï¿½tre adaptï¿½e aux prioritï¿½s nationales et intï¿½grï¿½e dans les institutions disponibles. Plusieurs participants ont soulignï¿½ la nï¿½cessitï¿½ d'une coopï¿½ration avec l'UNESCO, avec l'Initiative de Compte ï¿½ rebours ï¿½ l'an 2010 de l'UICN, et avec la Convention de Ramsar. KIRIBATI, le VENEZUELA et TRINITE ET TOBAGO ont appelï¿½ ï¿½ la tenue de sï¿½minaires rï¿½gionaux et sous-rï¿½gionaux. La THAï¿½LANDE a suggï¿½rï¿½ que les activitï¿½s prioritaires rendent compte des conclusions de l'EEM. La CHINE a dï¿½clarï¿½ que le Secrï¿½tariat devrait fournir aux parties des matï¿½riels de communication. L'ARGENTINE a appelï¿½ ï¿½ la mention du rï¿½le clï¿½ des ONG et l'INDONESIE, ï¿½ inviter tous les secteurs ï¿½ participer. Le BRESIL a appelï¿½ ï¿½ l'utilisation des mï¿½dia aux ï¿½chelons national et local. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont fait objection ï¿½ l'ï¿½tablissement d'objectifs obligatoires inscrits dans des calendriers prï¿½dï¿½terminï¿½s. L'IIAB a appelï¿½ ï¿½ une participation pleine et effective des communautï¿½s autochtones et locales.
APPLICATION: Le Secrï¿½tariat a prï¿½sentï¿½ la seconde ï¿½dition de la Perspective Mondiale de la Biodiversitï¿½ (PMB-2) (UNEP/ CBD/COP/8/12) et les documents concernant la revue de l'exï¿½cution et la mise en application des stratï¿½gies et plans d'action nationaux pour la biodiversitï¿½ (SPANB) (UNEP/CBD/COP/8/4/ Rev.1, 12, 15 et INF.8). CUBA, KIRIBATI, la COLOMBIE, l'INDE et le CHILI ont plaidï¿½ pour la continuitï¿½ du Groupe de Travail sur l'Evaluation de l'Application. Le MEXIQUE a dï¿½clarï¿½ que l'ï¿½valuation de l'application devrait ï¿½tre un point permanent ï¿½ l'ordre du jour.
Plusieurs participants ont fait part de leurs prï¿½occupations quant au nombre limitï¿½ de rapports nationaux. Le CANADA a suggï¿½rï¿½ de dï¿½terminer les produits analytiques de l'ï¿½valuation. La COTE D'IVOIRE et l'AFRIQUE DU SUD ont parlï¿½ de la progression non satisfaisante vers la concrï¿½tisation des objectifs de la Convention, due principalement au manque de capacitï¿½s. L'INDE a appelï¿½ les pays industrialisï¿½s ï¿½ honorer leurs obligations en matiï¿½re de financement et de transfert des technologies. L'UE a appuyï¿½ la conduite d'une revue approfondie des objectifs, ï¿½ la CdP-9. L'AUSTRALIE et l'ARGENTINE ont suggï¿½rï¿½ que les lignes directrices concernant la mise en application soient conduites par les parties. La JORDANIE et KIRIBATI ont appelï¿½ ï¿½ la tenue de rï¿½unions rï¿½gionales et sous-rï¿½gionales. La NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE et l'ARGENTINE a soulignï¿½ que l'ï¿½laboration d'un programme d'assistance technique dï¿½passe les prï¿½rogatives du Secrï¿½tariat. La THAï¿½LANDE, appuyï¿½e par KIRIBATI, a suggï¿½rï¿½ d'utiliser les rapports nationaux pour l'obtention des financements et l'implication du secteur privï¿½. Le CANADA et la NORVEGE ont demandï¿½ une amï¿½lioration de l'appui technique apportï¿½ aux parties. L'OUGANDA, avec plusieurs, a fait ï¿½tat du caractï¿½re inadï¿½quate des ressources financiï¿½res rï¿½servï¿½es ï¿½ la mise en application des SPANB. CUBA a identifiï¿½ les thï¿½mes prioritaires, notamment la crï¿½ation des capacitï¿½s nationales et le renforcement des politiques nationales. Le BRESIL a encouragï¿½ la concentration sur la dï¿½termination des obstacles.
EVALUATION DES ECOSYSTï¿½MES POUR LE Dï¿½BUT DU MILLï¿½NAIRE: Le Secrï¿½tariat a introduit le document pertinent (UNEP/CBD/COP/8/3). La NORVEGE a prï¿½sentï¿½ un rapport sur les mesures nationales visant ï¿½ promouvoir les rï¿½sultats de l'EEM. L'UE a appelï¿½ le Mï¿½canisme d'Echange d'Information ï¿½ diffuser les produits de l'EEM. Le JAPON a mis en garde contre la duplication des travaux dans la future ï¿½valuation intï¿½grï¿½e de la biodiversitï¿½.
DANS LES COULOIRS La frustration dans les rangs des vï¿½tï¿½rans de l'A&AP ï¿½tait perceptible dans les couloirs, au moment oï¿½ les discussions sur la participation des autochtones et sur le certificat d'origine/de source/ de provenance lï¿½gale se dï¿½roulaient derriï¿½re des portes hermï¿½tiquement fermï¿½es. Dans l'intervalle, la question de la biodiversitï¿½ des fonds marins a occupï¿½ le devant de la scï¿½ne dans les dï¿½libï¿½rations du GT-I, les dï¿½lï¿½guï¿½s essayant de dï¿½terminer le rï¿½le de la CDB au regard du Groupe de travail sur la biodiversitï¿½ marine situï¿½e au-delï¿½ des zones de juridiction nationale, de l'Assemblï¿½e Gï¿½nï¿½rale des Nations Unies. Les Participants sont restï¿½s ï¿½ se demander si les discussions menï¿½es dans le cadre du programme de travail sur les aires protï¿½gï¿½es allait ï¿½claircir ou au contraire, compliquer davantage le fond du problï¿½me. Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ <enb@iisd.org>, a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ par Reem Hajjar, Elisa Morgera, Nicole Schabus, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numï¿½rique: Francis Dejon. Version franï¿½aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Un financement particulier ï¿½ la couverture de la CdP/RdP-3 a ï¿½tï¿½ fourni par la direction gï¿½nï¿½rale de la protection de la nature, du ministï¿½re italien de l'environnement et de l'amï¿½nagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (ï¿½ travers le Bureau des ocï¿½ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dï¿½partement d'Etat amï¿½ricain), le gouvernement du Canada (ï¿½ travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forï¿½ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (ï¿½ travers le dï¿½partement du dï¿½veloppement international (DFID), le ministï¿½re danois des affaires ï¿½trangï¿½res, et le gouvernement allemand (ï¿½ travers les ministï¿½res de l'environnement (BMU) et de la coopï¿½ration pour le dï¿½veloppement (BMZ)), le ministï¿½re nï¿½erlandais des affaires ï¿½trangï¿½res, et la commission europï¿½enne (DG-ENV). Un soutien gï¿½nï¿½ral a ï¿½tï¿½ accordï¿½ au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, SWAN International, le ministï¿½re nï¿½o-zï¿½landais des affaires ï¿½trangï¿½res, le ministï¿½re fï¿½dï¿½ral autrichien de l'agriculture, des forï¿½ts, de l'environnement et des eaux, les ministï¿½re suï¿½dois du dï¿½veloppement durable, le ministï¿½re nippon de l'environnement (ï¿½ travers l'IGES), et le Ministï¿½re nippon de l'ï¿½conomie, du commerce et de l'industrie (ï¿½ travers GISPRI). La version franï¿½aise est financï¿½e par le ministï¿½re franï¿½ais des affaires ï¿½trangï¿½res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a ï¿½tï¿½ fourni par le ministï¿½re espagnole de l'environnement. Les opinions exprimï¿½es dans le Bulletin appartiennent ï¿½ leurs auteurs et ne reflï¿½tent pas nï¿½cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent ï¿½tre utilisï¿½s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriï¿½e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'ï¿½vï¿½nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel ï¿½: <kimo@iisd.org> ou par tï¿½lï¿½phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'ï¿½quipe du BNT ï¿½ la CdP-8 est joignable par courriel ï¿½ <elsa@iisd.org>.

References: l'Article 8
 l'Article 8
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 l'Article 8
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