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Timestamp: 2019-07-22 18:20:49+00:00

Document:
Le Copyright en Thailande partie 2 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
CHAPITRE 1 LE DROIT D'AUTEUR
TRAVAIL D'AUTEUR PARTIE 1
Droit d'auteur fonctionne en vertu de la présente loi signifie œuvres d'auteurs dans les catégories d'œuvres littéraires, dramatiques, artistiques, musicales, audiovisuelles, cinématographiques, de l'enregistrement, le son le son et le travail de diffusion vidéo ou tout autre ouvrage dans le domaine littéraire, scientifique ou artistique, quel qu'en soit le mode ou la forme d'expression.
La protection du droit d'auteur ne s'étend pas à toute idée ou une procédure, un processus ou un système ou une méthode d'utilisation ou d'exploitation ou de concept, la théorie de principe, de découverte ou scientifique ou mathématique.
Les suivants ne sont pas réputées des oeuvres protégées en vertu de la présente loi:
(1) nouvelles du jour et les faits ayant le caractère de simple information qui n'est pas un travail dans le domaine littéraire, scientifique ou artistique;
(2) la constitution et la législation;
(3) les règlements, règles, annonces, commandes, des explications et la correspondance officielle des ministères, départements ou tout autre gouvernement ou d'unités locales;
(4) les décisions judiciaires, les ordres, les décisions et rapports officiels;
(5) la traduction et la compilation de celles de (1) à (4) faites par les ministères, départements ou tout autre gouvernement ou d'unités locales.
PARTIE 2 ACCUSITION DU DROIT D'AUTEUR
L'auteur est le propriétaire du droit d'auteur dans l'œuvre de l'objet d'auteur aux conditions suivantes:
(1) Dans le cas de travaux non publiés, l'auteur doit être ressortissant thaïlandais ou de résider en Thaïlande ou être un national ou résident dans un pays qui est membre de la Convention pour la protection des droits d'auteur dont la Thaïlande est un membre, à condition que le séjour doit être en tout temps ou la plupart du temps consacré à la création de l'oeuvre;
(2) Dans le cas des travaux publiés, la première publication doit être faite en Thaïlande ou dans un pays qui est membre de la Convention pour la protection des droits d'auteur dont la Thaïlande est un membre, ou dans le cas de la première publication est faite en dehors Thaïlande ou dans un pays qui n'est pas membre de la Convention pour la protection du copyright qui Thaïlande est membre, si la publication de ladite œuvre est ensuite faite en Thaïlande ou dans un pays qui est membre de la Convention pour la protection du copyright de la dont la Thaïlande est un membre dans les trente jours à compter de la première publication ou l'auteur possède les qualifications prescrites en (1) au moment de la première publication.
Dans le cas où l'auteur doit être ressortissant thaïlandais, si l'auteur est une personne morale, il doit être établi en vertu de la loi thaïlandaise.
Droit d'auteur dans l'œuvre créée par l'auteur dans le cadre de l'emploi dans les gilets de l'auteur à moins qu'il n'ait été convenu autrement par écrit, à condition que l'employeur est en droit de communiquer de tels travaux au public en conformité avec le but de l'emploi.
Droit d'auteur dans l'œuvre créée dans le cadre de Commission confère à l'employeur, sauf l'auteur et l'employeur ont convenu autrement.
Droit d'auteur dans l'œuvre qui est une adaptation d'une œuvre protégée en vertu de la présente loi fait avec le consentement du propriétaire du droit d'auteur appartient à la personne qui fait une telle adaptation, mais sans préjudice pour le propriétaire du droit d'auteur dans l'œuvre, créée par l'original auteur, qui est adapté.
Droit d'auteur dans l'œuvre qui est une compilation ou d'une composition d'œuvres protégées en vertu de la présente loi fait avec le consentement des propriétaires des droits d'auteur ou d'une compilation ou d'une composition de données ou les matériaux qui sont lisibles, ou transportables par une machine ou d'autres gilets appareil, dans la personne qui en fait la compilation ou la composition, à condition qu'il l'a fait par le biais de la sélection ou l'arrangement de la façon qui n'est pas une imitation de l'œuvre d'une autre personne mais sans préjudice des propriétaires des droits d'auteur dans les oeuvres ou de données ou d'autres matériaux, créé par les auteurs originaux, qui sont respectées ou composées.
L'article 8, article 9 et l'article 10 s'appliquent mutatis mutandis à l'acquisition du droit d'auteur de l'article 11 ou l'article 12.
Ministères, départements ou autres administrations publiques ou locales sont les propriétaires du droit d'auteur dans les œuvres créées dans le cadre d'un emploi, de l'ordre ou de contrôle à moins qu'il n'en soit convenu autrement par écrit.
PARTIE 3 PROTECTION D'AUTEUR
Sous réserve de l'article 9, article 10 et article 14, le propriétaire du droit d'auteur a le droit exclusif de:
(1) la reproduction ou d'adaptation;
(2) la communication au public;
(3) en laissant à la location de l'original ou la copie d'un programme d'ordinateur, une œuvre audiovisuelle, une œuvre cinématographique et d'un enregistrement sonore;
(4) donnant des avantages découlant de l'auteur à d'autres personnes;
(5) de licence des droits mentionnés en (1), (2) ou (3) avec ou sans conditions, à condition que lesdites conditions ne sont pas de limiter injustement la concurrence.
Que les conditions tel que mentionné dans la sous-section (5) de l'alinéa premier sont les restrictions de concurrence déloyales ou non doit être considérée en conformité avec les règles, méthodes et conditions énoncées dans l'arrêté ministériel.
L'autorisation du titulaire du droit d'auteur en vertu de la présente loi à une personne d'exercer le droit selon l'article 15 (5) ne doivent pas restreindre le propriétaire des droits d'auteur d'accorder une telle autorisation à une autre personne, sauf que la restriction est indiquée dans une déclaration écrite autorisation.
Droit d'auteur est cessible.
Le propriétaire du droit d'auteur peut céder les droits d'auteur, en tout ou en partie et peut l'attribuer pour une durée limitée ou pour toute la durée de protection du copyright.
L'attribution du droit d'auteur par d'autres moyens, sauf par héritage, doit être faite par écrit avec les signatures du cédant et du cessionnaire. Si la durée n'est pas spécifiée dans le contrat de cession, la cession est réputé pour durer dix ans.
L'auteur d'une œuvre protégée en vertu de la présente loi est en droit de se présenter comme l'auteur et à interdire au cessionnaire ou toute personne de distorsion, le shortening, adapter ou faire quelque chose avec le travail dans la mesure où un tel acte pourrait causer des dommages à l' réputation ou la dignité de l'auteur. Lorsque l'auteur est mort, l'héritier de l'auteur a droit à un procès pour l'application de ce droit à travers la durée de protection du droit d'auteur, sauf accord contraire par écrit.
PARTIE 4 durée de protection
Sous réserve de l'article 21 et article 22, le droit d'auteur en vertu de la présente loi demeure pour la vie de l'auteur et cinquante ans après la mort de l'auteur.
Dans le cas d'une œuvre de collaboration, le droit d'auteur dure pendant la vie de la co-auteurs-cinquante ans à compter de la mort du dernier survivant des co-auteur.
Si l'auteur ou les auteurs de joint-est ou sont morts avant la publication de l'œuvre, le droit d'auteur perdure depuis cinquante ans à compter de la première publication de l'ouvrage.
Dans le cas de l'auteur soit une personne morale, le droit d'auteur perdure depuis cinquante ans à compter de la paternité, à condition que si l'œuvre est publiée pendant cette période, le droit d'auteur perdure depuis cinquante ans à compter de la première publication.
Droit d'auteur en vertu de cette loi dans une œuvre qui est créée par un auteur pseudonyme ou anonyme perdure depuis cinquante ans à compter de la paternité, à condition que si l'œuvre est publiée pendant cette période, le droit d'auteur perdure depuis cinquante ans à compter de la première publication.
Si l'identité de l'auteur est connu, l'article 19 s'appliquent mutatis mutandis.
Droit d'auteur dans une œuvre photographique, une œuvre audiovisuelle, une œuvre cinématographique, un enregistrement sonore ou un signal sonore et le travail de diffusion vidéo perdure depuis cinquante ans à compter de la paternité, à condition que si l'œuvre est publiée pendant cette période, le droit d'auteur perdure depuis cinquante ans que de la première publication.
Droit d'auteur dans une œuvre d'art appliqué endure pendant vingt-cinq ans à compter de la paternité, à condition que si l'œuvre est publiée pendant cette période, le droit d'auteur perdure depuis cinquante ans à compter de la première publication.
Droit d'auteur dans une œuvre qui est créée dans le cadre d'un emploi, d'instruction ou le contrôle conformément à l'article 14 endure depuis cinquante ans à compter de la paternité, à condition que si l'œuvre est publiée pendant cette période, le droit d'auteur perdure depuis cinquante ans à compter de la première publication.
La publication de l'article 19, article 20, section 21, article 22 ou l'article 23 qui est le commencement de la durée de protection du droit d'auteur désigne la publication de l'œuvre avec le consentement du propriétaire du droit d'auteur.
Lorsque la durée de protection du droit d'auteur expire au cours d'une année et la date d'expiration n'est pas le dernier jour de calendrier de l'année ou la date exacte d'expiration n'est pas connue, le droit d'auteur dure jusqu'à la dernière journée de cette année civile.
La publication d'une œuvre d'auteur après l'expiration de la durée de protection du droit d'auteur ne doit pas provoquer de nouveau le droit d'auteur dans un tel travail.

References: L'article 8
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 12
 l'article 9
 l'article 15
 l'article 21
 l'article 19
 l'article 14
 l'article 19
 l'article 23