Source: https://arsludendi.ch/a-propos-de/statuts-et-charte/ars-ludendi-statuts/
Timestamp: 2020-07-13 23:29:26+00:00

Document:
Statuts - Ars Ludendi
ARS LUDENDI – STATUTS
I. Forme juridique, but et siège
Art. 1 Sous le nom de Ars Ludendi, est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60ss CC.
Art. 2 L’association a pour but de : 1. Promouvoir, explorer, et exercer le jeu de rôle afin de souligner ses potentiels culturel, artistique, pédago-
gique et académique 2. Organiser des rencontres sur les thématiques rôlistiques et connexes 3. Développer des outils pour perfectionner la pratique du jeu de rôle
L’association est affranchie de toute orientation et rattachement de nature politique ou religieuse.
Art. 3 Le siège de l’association est : Chemin de Bonne-Espérance 28, 1006 Lausanne.
II. Composition et mode de fonctionnement
Art. 4 Les organes de l’association sont: 1. L’assemblée générale 2. Le comité 3. L’organe de contrôle des comptes
Art. 5 A tous les niveaux des diverses instances de l’association, les décisions sont prises de préférence sur le mode du consentement sans objection, dans un esprit de solidarité et de concertation. Le consentement est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte.
Dans le cas où le consentement ne peut être acquis et sur demande d’au moins 2 membres présents, la décision sera prise à la majorité qualifiée d’au moins 2/3 des membres présents. Si cette majorité n’est pas atteinte, la décision est remise à une séance ultérieure.
Art. 6 Les ressources de l’association sont constituées des cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, de dons, ou de legs, des produits des activités de l’association et, le cas échéant, des subventions des pouvoirs publics ou d’organismes privés.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les engagements de l’association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Art. 7 Peuvent être membres toutes les personnes physiques intéressées à la réalisation des objectifs de l’art.2 .
Art. 8 Les demandes d’admission sont adressées au comité. Si celui-ci les admet, il en informe l’assemblée générale.
Art. 9 La qualité de membre se perd : 1. Par la démission 2. Par décision du comité pour « juste motif » 3. Pour non-paiement de la cotisation 4. Par le décès 5. Par la dissolution de l’association
L’exclusion est du ressort du comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’as- semblée générale.
En tous les cas, la cotisation de l’année reste due.
B. Assemblée générale
Art. 10 L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Art. 11 Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes. Elle : 1. Adopte et modifie les statuts 2. Élit les membres du comité et de l’organe de contrôle des comptes 3. S’assure du respect des objectifs de l’association 4. Approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget 5. Donne décharge de leur mandat au comité et à l’organe de contrôle des comptes 6. Fixe la cotisation annuelle des membres 7. Prend position sur les autres objets portés à l’ordre du jour 8. Traite les recours concernant les exclusions de membres L’assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
Art. 12 Les assemblées sont convoquées au moins 21 jours à l’avance par le comité. Celui-ci peut convoquer des as- semblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.
Art. 13 L’assemblée est présidée par le comité.
Art. 14 Les décisions de l’assemblée générale sont prises conformément à l’article 5 des présents statuts.
Art. 15 Les votes ont lieu à main levée. Sur demande de 2 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Un vote par procuration est impossible. En revanche un membre absent peut adresser par écrit son avis ou ses propositions au comité préalablement à l’assemblée. Le comité donnera lecture de ce message à l’assemblée.
Art. 16 L’assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du comité.
Art. 17 L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement : 1. Le rapport du comité sur les activités de l’association durant l’année 2. Les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes 3. L’élection des membres du comité et de l’organe de contrôle des comptes 4. Les propositions individuelles
Art. 18 Le comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’assemblée générale toute proposition d’un membre présen- tée par écrit au moins 7 jours à l’avance.
Art. 19 L’assemblée extraordinaire se réunit sur convocation du comité ou à la demande d’au moins 1/5 des membres de l’association.
C. Comité
Art. 20 Le comité : 1. Exécute et applique les décisions de l’assemblée générale 2. Conduit l’association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints 3. Statue sur tous les points qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale 4. Convoque les assemblées générales 5. Admet et exclut les membres de l’association 6. Veille à l’application des statuts, à rédiger les règlements, à administrer les biens et à élaborer le budget
de l’association 7. Détermine la structure de gestion opérationnelle de l’association
Art. 21 Le comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour un an par l’assemblée générale. Il se constitue lui-même et se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.
Art. 22 L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.
Art. 23 Le comité est responsable de la tenue des comptes de l’association.
Art. 24 Le comité engage et licencie les collaborateurs salariés et bénévoles de l’association. Il peut confier à toute personne de l’association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
Art. 25 Les décisions du comité sont prises conformément à l’article 5 des présents statuts.
Art. 26 L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’association et présente un rapport à l’assem- blée générale. Il se compose d’un vérificateur élu par l’assemblée générale.
Art. 27 Les propositions de modification des statuts ou la dissolution doivent être jointes à la convocation à l’assem- blée générale. La modification ou la dissolution doivent être acceptées par la majorité qualifiée d’au moins 2/3 des présents.
En cas de dissolution, la fortune est dévolue à l’association qui lui fera suite. A défaut, sa fortune sera attribuée à un organisme se proposant d’atteindre un but analogue.
V. Adoption et for juridique
Art. 28 Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 25 février 2017 à Lausanne.
Art. 29 Le for juridique se situe à Lausanne.
Les représentants de l’association:

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29