Source: https://www.eps-rolle.ch/vie-scolaire/cadre-legal-et-reglementaire/reglement-interne/
Timestamp: 2019-06-16 16:38:26+00:00

Document:
Règlement interne - Etablissement primaire et secondaire Rolle
Le règlement interne de l’Etablissement primaire et secondaire de Rolle (ci-après : l’Etablissement) a pour but de préciser le fonctionnement de l’école et les consignes à respecter, dans le but de donner un cadre général favorable à l’apprentissage, dans le respect mutuel.
2 Un « vade mecum » recensant l’essentiel des dispositions légales et règlementaires de l’enseignement obligatoire est affiché dans chaque salle de classe et figure sur le site internet de l’Etablissement.
Art. 1 – Autorités responsables
Art. 3 – Périmètre scolaire
Le plan annexé fait partie intégrante du présent règlement. Il délimite l’aire dans laquelle les élèves sont placés sous la responsabilité de l’institution scolaire.
Chapitre II - Elèves - Section I "Comportement attendu"
Art. 4 – Généralités
2 L’élève respecte les règles usuelles de savoir-vivre dans son comportement. Il s’abstient de toute violence physique et verbale à caractère discriminatoire, sexiste, raciste et homophobe. Une conduite préjudiciable au bon déroulement des cours ou un comportement inacceptable seront signalés à la direction.
Art. 5 – Assiduité
Art. 6 – Agenda et matériel scolaire
Art. 7 – Locaux
Art. 8 – Récréations et pauses
1 La récréation est placée sous la surveillance de maîtres. En principe, l’élève sort du bâtiment scolaire. Il se rend dans le calme et sans s’attarder dans la zone destinée à la récréation.
3 Lors des pauses intermédiaires (5 min.), les élèves restent en classe, excepté pour se rendre aux toilettes, pour changer de salle, selon les besoins de l’enseignement, ou attendent dans le couloir, selon les instructions de l’enseignant.
Art. 9 – Déplacement
1 Dans le périmètre scolaire, les déplacements se font à pied. L’utilisation des trottinettes, planches à roulettes et autres moyens similaires est interdite.
Art. 10 – Tabac, alcool et stupéfiants
Art. 11 – Appareils électroniques
L’usage d’appareils électroniques (téléphone, diffuseur de musique, etc.) n’est pas autorisé pendant les périodes de cours, récréations comprises. Ils doivent être éteints et rangés dans les affaires personnelles. En cas d’urgence, les élèves disposent d’un téléphone au secrétariat.
Art. 12 – Effets personnels
Art. 13 – Utilisation du matériel informatique et audio-visuel
Chapitre II - Elèves - Section II "Fréquentation des cours"
Art. 14 – Fréquentation
Art. 15 – Ponctualité et arrivées tardives
Art. 16 – Absences aux cours
1 Les parents informent le jour-même le maître de classe, subsidiairement, le secrétariat de l’absence de leur enfant.
7 Sauf cas d’urgence et dans la mesure du possible, les rendez-vous médicaux ou administratifs sont pris en dehors des heures de cours. Un justificatif de rendez-vous ou une convocation est remis au secrétariat.
Art. 17 – Demande de congé
2 En principe, il n’est pas accordé de congé immédiatement avant ou après les vacances scolaires ou un jour férié.
Art. 18 – Absence à un travail écrit
Chapitre II - Elèves - Section III "Sanctions"
Art. 19 – Application
La Direction, les maîtres et l’ensemble du personnel veillent au maintien de l’ordre et de la discipline sur l’ensemble du site de l’Etablissement.
Art. 20 – Sanctions
CHAPITRE III – VIE DE L’ETABLISSEMENT - Section I "Conseil des élèves"
Art. 21 – But
Art. 22 – Classes concernées
Art. 23 – Mode d’élection
Art. 24 – Modalités et délibérations
2 Il siège en présence d’un enseignant et/ou d’un membre de la direction qui supervise(nt).
5 Un compte-rendu des séances est transmis à la direction selon le mode choisi par le conseil des élèves, ainsi qu’aux classes concernées par l’intermédiaire des élèves du conseil.
CHAPITRE III – VIE DE L’ETABLISSEMENT - Section II "Bâtiment"
Art. 25 – Utilisation des locaux
Art. 26 – Gestion des déchêts
Art. 27 – Boissons et nourriture
La consommation de boissons ou de nourriture est interdite à l’intérieur des bâtiments, hormis dans les zones spécifiquement autorisées et aménagées à cet effet. Il est en outre interdit de mâcher du chewing-gum pendant les cours et dans le périmètre scolaire.
Art. 28 – Affichage
1 Chaque site dispose de panneaux d’affichage réglementés sur lesquels seuls les documents dûment autorisés par la Direction peuvent figurer. Les conditions d’affichage sont précisées.
Art. 31 – Entrée en vigueur et abrogation
1 Le présent règlement a été préavisé favorablement par le conseil d’établissement le 15 mai 2014 et approuvé par la DGEO le 1er avril 2015
2 Son entrée en vigueur a été fixée au 1er avril 2015.
Adopté par les conseils de direction en date
du 19 mai 2014.
Lu et approuvé par la Direction générale de l’enseignement obligatoire en date du 1er avril 2015
Règlement interne de l'EPS Rolle
05 juillet 2018 - 05 juillet 2019
Elèves en congé l’après-midi (le Conseil d’Etablissement de l’ENJEU a accordé une demi-journée de congé supplémentaire à tous les élèves)

References: Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 31