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Timestamp: 2016-10-23 07:57:54+00:00

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4A_537/2010 (25.11.2010)
4A_537/2010
repr�sent� par Me Fran�ois Gillard,
recours contre le jugement rendu le 25 ao�t 2010 par la IIe Cour civile (juge unique) du Tribunal cantonal du canton du Valais.
X.________ pratique le commerce des �paves et des pi�ces usag�es de v�hicules. D�s janvier 2004, Y.________ SA lui a remis � bail la halle n� 20 d'un b�timent industriel sis � A.________, moyennant un loyer mensuel fix� � 2'500 francs. Pr�s de deux cents tonnes de ferraille sont actuellement entrepos�es � l'int�rieur et aux abords de ce local.
X.________ a d�pos� plainte p�nale pour violation de domicile et vol le 29 juillet 2008; il accusait l'organe de la bailleresse d'�tre entr� sans autorisation dans la halle pour en emmener le tableau �lectrique.
Y.________ SA a r�sili� le bail le 26 septembre 2008. Le 22 janvier 2009, la commission de conciliation comp�tente, saisie par le locataire, a prononc� que ce cong� �tait valable, que ses effets �taient report�s au 30 juin 2009, que la demande de prolongation du contrat �tait rejet�e et que la bailleresse devait r�tablir l'alimentation �lectrique de la halle.
Apr�s r�ception de cette d�cision, les parties se sont rencontr�es dans un caf� le 23 f�vrier 2009. Elles ont alors convenu oralement que X.________ lib�rerait la halle d�s le 31 mai 2009 et retirerait la plainte p�nale; en contrepartie, la bailleresse renon�ait � toute autre pr�tention et, en particulier, au paiement des arri�r�s de loyer. Deux personnes ont assist� au d�but de cet entretien. Le m�me jour, le repr�sentant de la bailleresse a adress� au conseil de X.________ une lettre ainsi r�dig�e: � Je soussign� retire toutes mes pr�tentions envers X.________ concernant le local litigieux. Les deux mois consign�s seront lib�r�s en faveur de X.________. Celui-ci retire sa plainte p�nale contre moi. �
X.________ n'a pas �vacu� la halle.
Le 9 septembre 2009, l'entreprise Z.________ SA a averti X.________ que l'installation �lectrique r�alis�e le 18 f�vrier 2009 �tait provisoire et que pour des raisons de s�curit�, elle ne pouvait pas �tre maintenue. Il s'ensuivit un �change de correspondance entre le locataire et la bailleresse, celui-l� exigeant l'installation d'un nouveau tableau �lectrique, celle-ci rappelant l'accord du 23 f�vrier 2009 et exigeant l'�vacuation du local, celui-l� r�pliquant qu'il b�n�ficiait d�sormais d'un nouveau bail, auquel, pr�tendument, celle-ci avait consenti tacitement.
Le 26 d�cembre 2009, usant d'une formule officielle, la bailleresse a d�clar� r�silier ce bail avec effet au 30 juin 2010.
Le 28 avril 2010, Y.________ SA a ouvert action contre X.________ devant le Juge de district de Monthey. Le d�fendeur devait �tre condamn� � �vacuer la halle n� 20 dans le d�lai de dix jours d�s l'audience de jugement, et la demanderesse devait �tre autoris�e � requ�rir l'intervention de la force publique en cas d'inex�cution.
Le Juge de district s'est prononc� le 15 juin 2010; il a accueilli l'action et fix� le d�lai d'�vacuation au 15 juillet 2010 � midi.
Le d�fendeur ayant appel� de cette d�cision, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal a statu� par juge unique le 25 ao�t 2010. Elle a rejet� l'appel et fix� un nouveau d�lai d'�vacuation au 30 septembre 2010 � midi.
Agissant simultan�ment par la voie du recours en mati�re civile et, � toutes fins utiles, du recours constitutionnel, le d�fendeur requiert le Tribunal f�d�ral de r�former le jugement de la Cour civile en ce sens que l'action soit rejet�e. Des conclusions subsidiaires tendent � l'annulation du jugement et au renvoi de la cause au Juge de district pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision.
La demanderesse conclut au rejet des deux recours.
Les recours sont dirig�s contre un jugement final (art. 90 LTF), rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) et en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). Leur auteur a pris part � l'instance pr�c�dente et succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF).
Dans une contestation portant sur la validit� d'une r�siliation de bail, la valeur litigieuse est �gale au loyer de la p�riode minimum pendant laquelle le contrat subsiste si la r�siliation n'est pas valable, p�riode qui s'�tend jusqu'� la date pour laquelle un nouveau cong� peut �tre donn�; il faut prendre ici en consid�ration, s'il y a lieu, la p�riode de protection de trois ans d�s la fin de la proc�dure judiciaire qui est pr�vue par l'art. 271a al. 1 let. e CO (ATF 111 II 384 consid. 1 p. 386; voir aussi ATF 119 II 147 consid. 1 p. 149). Par analogie, il se justifie d'appliquer le m�me mode d'�valuation dans la pr�sente esp�ce o� la contestation porte sur l'existence d'un contrat de bail � loyer entre les parties. Le minimum de 15'000 fr. exig� par l'art. 74 al. 1 let. a LTF est donc atteint.
Introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 � 3 LTF), le recours en mati�re civile est en principe recevable, de sorte que le recours constitutionnel, subsidiaire (art. 113 LTF), est exclu.
Il est constant que les parties se sont li�es d�s 2004 par un contrat de bail � loyer qui avait pour objet l'usage de la halle n� 20. La demanderesse soutient que ce contrat a pris fin et qu'elle est en droit d'obtenir la restitution de la halle conform�ment � l'art. 267 al. 1 CO, tandis que le d�fendeur pr�tend, lui, b�n�ficier actuellement encore d'un bail � loyer.
Le d�fendeur se pr�vaut de l'accord intervenu le 23 f�vrier 2009 et il affirme que sa cocontractante a alors renonc� non seulement aux arri�r�s de loyers, en contrepartie du retrait de la plainte p�nale, mais aussi � la restitution de la halle. Il reproche � la Cour civile d'avoir appr�ci� incorrectement la port�e de cet accord, en violation de l'art. 18 al. 1 CO, d'avoir constat� arbitrairement les faits d�cisifs, en violation de l'art. 9 Cst., et d'avoir refus� ind�ment, en violation de l'art. 8 CC, d'entendre deux personnes dont il avait offert le t�moignage, soit celles qui avaient assist� au commencement de la discussion des parties.
4.1 Confront� � un litige sur la conclusion ou l'interpr�tation d'une convention, le juge doit tout d'abord s'efforcer de d�terminer la commune et r�elle intention des parties, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d�guiser la nature v�ritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). S'il y parvient, le juge proc�de � une constatation de fait qui ne peut �tre contest�e, en instance f�d�rale, que dans la mesure restreinte permise par l'art. 97 al. 1 LTF. D�terminer ce que les parties savent ou veulent au moment de conclure rel�ve en effet de la constatation des faits. Si le juge ne parvient pas � �tablir la commune et r�elle intention des parties, il lui incombe d'interpr�ter leurs d�clarations et comportements selon la th�orie de la confiance. Il doit rechercher comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances. Le principe de la confiance permet d'imputer � une partie le sens objectif de sa d�claration ou de son comportement, m�me si celui-ci ne correspond pas � sa volont� intime. L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal f�d�ral examine librement. Pour r�soudre cette question de droit, il doit cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volont� concern�e et sur les circonstances dans lesquelles elle est intervenue, points qui rel�vent du fait (ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412; 133 III 675 consid. 3.3 p. 681; 131 III 606 consid. 4.1 p. 611).
La Cour civile juge que la d�claration �crite faite par la demanderesse le 23 f�vrier 2009 n'est que la confirmation d'un accord pass� oralement le m�me jour. Sur la base d'�l�ments qu'elle tire surtout du contexte de la discussion des parties et des �v�nements qui l'ont pr�c�d�e ou suivie, cette autorit� constate que contrairement � la th�se du d�fendeur, les parties n'ont pas convenu de lib�rer celui-ci de son obligation de restituer la halle qui �tait consacr�e par la tr�s r�cente d�cision de la commission de conciliation. La Cour a ainsi us� de preuves par indices, ou de pr�somptions de fait (cf. ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 703; 128 III 390 consid. 4.3.2 p. 396; 106 III 49 p. 51), pour �lucider en fait la r�elle et commune intention des cocontractants. Ce proc�d� est pleinement compatible avec l'art. 18 al. 1 CO et le Tribunal f�d�ral ne peut, le cas �ch�ant, contr�ler l'appr�ciation de la Cour qu'au regard de la protection constitutionnelle contre l'arbitraire.
4.2 L'art. 8 CC r�partit, entre les plaideurs, le fardeau de la preuve dans les contestations soumises au droit civil f�d�ral; l'art. 29 al. 2 Cst. garantit � toute personne le droit d'�tre entendue dans une proc�dure administrative ou judiciaire la concernant. Ces dispositions conf�rent l'une et l'autre le droit � l'administration des preuves valablement offertes, � moins que, sur la base d'une appr�ciation anticip�e des preuves d�j� disponibles, le juge puisse sans arbitraire refuser l'administration d'une preuve suppl�mentaire qu'il tient pour impropre � modifier sa conviction (art. 8 CC: ATF 131 III 222 consid. 4.3 p. 226; 129 III 18 consid. 2.6 p. 24/25; art. 29 al. 2 Cst.: ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428). La Cour civile a jug� inutile d'interroger en qualit� de t�moins les deux personnes qui avaient assist�, le 23 f�vrier 2009, au commencement de la discussion des parties et qui avaient quitt� les lieux avant que celles-ci ne parvinssent � un accord; cette appr�ciation ne peut �tre contr�l�e, elle aussi, que sous l'angle de l'arbitraire.
4.3 A l'appui du grief d'arbitraire, le d�fendeur revient longuement sur l'ensemble des faits de la cause et des �l�ments discut�s par la Cour civile, qu'il tient pour d�pourvus de pertinence. Cette approche o� il multiplie les protestations et d�n�gations, et propose une appr�ciation diff�rente de l'ensemble des preuves d�j� administr�es, serait � la rigueur suffisante dans une instance d'appel. En revanche, devant le Tribunal f�d�ral, selon la jurisprudence relative aux recours form�s pour violation de droits constitutionnels (art. 106 al. 2 ou 116 LTF), celui qui se plaint d'arbitraire doit indiquer de fa�on pr�cise en quoi la d�cision qu'il attaque est entach�e d'un vice grave et indiscutable; � d�faut, le grief est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; 133 II 396 consid. 3.2 p. 400). En l'occurrence, l'argumentation pr�sent�e ne satisfait pas � cette exigence et le Tribunal f�d�ral n'entre donc pas en mati�re. Pour le surplus, le grief tir� des art. 8 CC et 18 al. 1 CO est priv� de fondement.
En tant que la demanderesse n'a pas renonc� d�s le 23 f�vrier 2009 � la restitution de la halle, le d�fendeur soutient que cette partie lui a tacitement consenti un nouveau bail � loyer en laissant s'�couler plus de dix mois apr�s le 31 mai 2009, date � laquelle ce local devait cens�ment �tre restitu�, jusqu'� l'introduction de la demande en justice tendant � l'�vacuation, cela tout en acceptant sans r�serve, pendant cette p�riode, les sommes vers�es � titre de loyer.
Selon l'art. 1er al. 1 et 2 CO, un contrat est conclu lorsque les parties ont manifest� leur volont� de mani�re r�ciproque et concordante (al. 1), et cette manifestation peut �tre tacite (al. 2). Le locataire peut �ventuellement se pr�valoir de la conclusion tacite d'un nouveau contrat de bail � loyer lorsque le bailleur a r�sili� un pr�c�dent contrat et que par la suite, durant une p�riode assez longue apr�s que cette r�siliation eut pris effet, il s'est abstenu de faire valoir le cong� et d'exiger la restitution de la chose (ATF 119 II 147 consid. 5 p. 156), et a continu� d'encaisser r�guli�rement le loyer sans formuler aucune r�serve (arr�t 4C.475/1993 du 28 mars 1995, mp 1995 p. 161, consid. 4a/cc; David Lachat, Le bail � loyer, 2e �d., 2008, n� 4.5.1 p. 184/185). Le cas �ch�ant, au regard du principe de la confiance (consid. 4.1 ci-dessus), des circonstances ind�pendantes de la dur�e ainsi �coul�e peuvent constituer des indices suppl�mentaires d'une volont� du bailleur ayant pour objet d'acquiescer � un nouveau contrat; dans l'appr�ciation � effectuer par le juge, le r�le de ces circonstances additionnelles est d'autant moins significatif que la dur�e de l'inaction du bailleur est plus importante (arr�t pr�cit� 4C.475/1993, consid. 4b/bb).
Par lettre du 29 septembre 2009, alors que le d�fendeur lui avait r�clam� l'installation d'un nouveau tableau �lectrique, la demanderesse s'est r�f�r�e � l'accord du 23 f�vrier pr�c�dent et elle a exig� que la halle f�t lib�r�e au plus vite. Le d�fendeur n'a donc joui paisiblement de la halle, apr�s le 31 mai 2009, que pendant quatre mois. Cette dur�e n'est pas suffisante pour que l'on puisse en inf�rer la conclusion tacite d'un nouveau contrat entre les parties.
Le 12 octobre 2009, le d�fendeur a contest� que l'accord l'oblige�t � restituer la halle et il a all�gu� la conclusion tacite d'un nouveau bail. Le 29 du m�me mois, la demanderesse lui a �crit qu'elle maintenait ses exigences; elle faisait allusion � un d�lai suppl�mentaire qu'il avait sollicit�, � la fin du mois de mai, pour l'�vacuation de la halle. Enfin, le 26 d�cembre, elle lui a adress� une r�siliation de bail. Dans ce contexte, contrairement � l'opinion du d�fendeur, cette derni�re d�marche ne peut pas �tre comprise de bonne foi comme la reconnaissance, par la demanderesse, d'un nouveau bail � loyer qui aurait �t� conclu tacitement apr�s le 31 mai 2009.
Pendant la dur�e globale de dix mois � laquelle le d�fendeur fait r�f�rence, la demanderesse a plusieurs fois manifest� sa volont� de recouvrer l'usage de la halle, tout en acceptant les sommes re�ues � titre de loyer. Par son retard � agir en justice, elle a certes renonc� � l'ex�cution ponctuelle de la restitution promise par le d�fendeur le 23 f�vrier 2009; en revanche, son comportement ne d�note pas qu'elle ait enti�rement renonc� � cette ex�cution et accept� tacitement la conclusion d'un nouveau bail � loyer de dur�e ind�termin�e. En cons�quence, le d�fendeur se pr�vaut vainement d'un contrat qui n'est pas venu � chef.
Le d�fendeur acquittera un �molument judiciaire de 1'500 francs.
Le d�fendeur versera une indemnit� de 2'000 fr. � la demanderesse � titre de d�pens.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 29
 ATF 
 art. 8