Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F07-11-2003-6P-106-2003
Timestamp: 2016-10-22 16:23:19+00:00

Document:
6P.106/2003 (07.11.2003)
6P.106/2003 /dxc
6P.107/2003
6S.288/2003
6S.290/2003
Arr�t du 7 novembre 2003
Karlen et Pont Veuthey, Juge suppl�ante.
recourants, tous deux repr�sent�s par Me Marc Bonnant, avocat, rue de Saint-Victor 12, case postale 473,
Soci�t� A.________,
intim�e, repr�sent�e par Me Vincent Jeannerat, avocat,
15bis, rue des Alpes, case postale 2088, 1211 Gen�ve 1
6P.106/2003 et 6P.107/2003
Art. 9, 29 al. 2 et 32 al. 1 Cst. et art. 6 ch. 2 CEDH (proc�dure p�nale; arbitraire; droit d'�tre entendu; pr�somption d'innocence);
6S.288/2003 et 6S.290/2003
recours de droit public (6P.106/2003 et 6P.107/2003) et pourvois en nullit� (6S.288/2003 et 6S.290/2003) contre les arr�ts de la Cour de cassation du canton de Gen�ve du 27 juin 2003.
Par arr�ts du 27 juin 2003, la Cour de cassation genevoise a �cart� les pourvois en cassation interjet�s par X.________ et Y.________ contre un arr�t du 21 janvier 2003 de la Cour correctionnelle sans jury de Gen�ve, les condamnant, pour escroquerie (art. 148 aCP), � des peines respectives de 18 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans et de 12 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans.
La condamnation des deux accus�s repose, en r�sum�, sur les faits suivants.
B.a En 1990, la soci�t� A.________, filiale du groupe B.________, dont le repr�sentant �tait D.________, a d�cid� d'acqu�rir l'h�tel C.________ � Londres, lequel appartenait au groupe R.________.
B.b X.________, Y.________, E.________ et F.________, employ�s des soci�t�s du groupe B.________, notamment de sa filiale B.________ Financial Services, sont intervenus dans l'acquisition de cet h�tel, dont ils ont obtenu une premi�re estimation, provisoire, dat�e du 29 janvier 1990, �tablie par G.________ Ltd. Cette estimation faisait �tat d'une valeur de 30 millions de �, alors que le cabinet H.________ & Cie l'avait estim�e � 26 millions de �. Le document attirait explicitement l'attention sur le fait qu'il s'agissait d'une valeur provisoire, sous r�serve d'une expertise approfondie.
B.c A r�ception de cette estimation, les deux accus�s et leurs comparses ont instruit les consultants immobiliers en ce sens qu'ils �tablissent un rapport supprimant toute r�serve et ayant l'apparence d'une expertise qui arr�tait la valeur de l'h�tel � 30 millions de �.
Cette version tronqu�e du rapport G.________ a �t� soumise le 2 f�vrier 1990 et transmise le 5 f�vrier 1990 aux avocats de A.________. A cette soci�t� et � ses conseils, les accus�s et leurs comparses ont fait valoir que le vendeur, soit le groupe R.________, souhaitait, pour des raisons fiscales, que la vente intervienne par l'interm�diaire d'une soci�t� J.________ Ltd, tout en assurant que cela n'impliquait aucune majoration du prix de vente.
B.d En r�alit�, l'h�tel a �t� achet�, le 26 f�vrier 1990, � son propri�taire, le groupe R.________, par J.________ Ltd, au prix de 24,5 millions de �, soit � un prix inf�rieur de 5,1 millions de � � celui, de 29,6 millions de � auquel il a �t� revendu le jour m�me � A.________, et cela � l'insu de cette derni�re soci�t� et des animateurs du groupe B.________.
Le gain r�alis� par J.________ Ltd a �t� revers� � hauteur de 3.193.199 � � la soci�t� K.________ Inc, dont P.________ �tait administrateur, sur un compte aupr�s de la banque L.________ � Gen�ve. K.________ Inc a distribu� cette somme aux accus�s et � leurs comparses. X.________ et Y.________ ont ainsi encaiss�, chacun, 725.000 � au pr�judice du groupe B.________. M.________ a re�u, lui, 269.000 �.
X.________ et Y.________ forment chacun un recours de droit public et un pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral. Se plaignant, dans leur recours de droit public, d'arbitraire dans l'�tablissement des faits, d'une violation du principe "in dubio pro reo" d�coulant de la pr�somption d'innocence et d'une violation du droit d'�tre entendu, et, dans leur pourvoi en nullit�, d'une violation de l'art. 148 aCP, ils concluent � l'annulation de l'arr�t attaqu�, en sollicitant l'effet suspensif.
Les deux recours de droit public, dont le contenu est rigoureusement identique, sont dirig�s contre deux arr�ts, �galement identiques, qui �cartent les pourvois en cassation interjet�s par les recourants contre un seul et m�me arr�t de la Cour correctionnelle, les condamnant pour la m�me infraction � raison des m�mes faits. Il se justifie donc de statuer sur les deux recours par un m�me arr�t.
La m�me remarque vaut pour les deux pourvois en nullit�, qu'en l'esp�ce il est par ailleurs exp�dient de traiter dans le m�me arr�t que les recours de droit public.
Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral ne peut examiner que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
Sur deux points, les recourants se plaignent d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et d'une violation du principe "in dubio pro reo" d�coulant de la pr�somption d'innocence.
3.1 Il appara�t d'embl�e que le grief de violation du principe "in dubio pro reo" n'a pas en l'esp�ce de port�e propre par rapport � celui d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, �galement invoqu� par les recourants. Ces derniers n'�tablissent en effet aucune violation de ce principe en tant que r�gle sur le fardeau de la preuve, mais se plaignent exclusivement de sa violation en tant que r�gle de l'appr�ciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c-e p. 36 ss). Ils n'�tayent d'ailleurs pas leur grief par une argumentation distincte de celle qu'ils pr�sentent � l'appui du grief d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves. Il suffit donc de l'examiner sous cet angle.
3.2 La notion d'arbitraire a �t� rappel�e r�cemment dans l'ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, auquel on peut se r�f�rer. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la d�cision attaqu�e apparaisse critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais dans son r�sultat.
3.3 Les recourants reprochent d'abord � l'autorit� cantonale d'avoir ni� arbitrairement que les sommes qu'ils ont encaiss�es correspondaient en r�alit� � une indemnit�, qui leur �tait due en raison d'une rupture unilat�rale et anticip�e de contrats sign�s en avril 1988 par diverses soci�t�s offshore, contr�l�es par D.________, avec la soci�t� O.________ Inc, en vertu desquels cette derni�re �tait cens�e g�rer, contre r�mun�ration, lesdites soci�t�s pendant une dur�e de dix ans.
Cette version des faits a �t� �cart�e en instance cantonale en consid�rant qu'elle �tait infirm�e par une s�rie d'indices concordants et reposait sur des all�gations non �tablies, voire priv�es de pertinence. Or, les recourants n'�tablissent aucune appr�ciation arbitraire de ces indices et all�gations, mais se bornent � reprendre une fois de plus ces derni�res, sans r�ellement r�futer les arguments que les juges cantonaux leur ont oppos�s. Alors que l'autorit� cantonale a �cart� point par point leurs objections, ils n'�tablissent nullement en quoi le raisonnement par lequel elle l'a fait serait manifestement insoutenable. En particulier, ils ne d�montrent aucunement qu'il �tait arbitraire de nier que les "paiements et �moluments" dus � O.________ Inc � teneur des contrats correspondaient effectivement � des indemnit�s, qui, de surcro�t leur auraient �t� personnellement payables. Quant aux faits retenus, les recourants ne montrent ni m�me ne disent en quoi il �tait arbitraire de les admettre. En d�finitive, leur argumentation se r�duit � une r�affirmation de leur version des faits, ce qui est assur�ment insuffisant au regard des exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Le grief est par cons�quent irrecevable.
3.4 Les recourants soutiennent que la r�alisation de plusieurs des �l�ments constitutifs de l'infraction en cause a �t� retenue sur la base de faits admis arbitrairement. Plus pr�cis�ment, c'est de mani�re arbitraire qu'il aurait �t� retenu que D.________ avait �t� induit en erreur, que l'intim�e ignorait que le rapport G.________ constituait une estimation provisoire et qu'elle aurait en d�finitive subi un dommage.
Il ne ressort pas de l'arr�t attaqu� que ce grief, qui est dirig� contre des faits d�j� admis par la Cour correctionnelle, ait �t� soulev� devant la cour de cassation cantonale. Outre celui d�j� examin� ci-dessus (cf. supra, consid. 3.3) et un autre pris d'une motivation insuffisante du verdict de culpabilit�, cette derni�re s'est en effet uniquement prononc�e sur deux griefs de violation de la loi p�nale, soit des art. 148 aCP et 63 CP. Or, les recourants n'invoquent aucun d�ni de justice au motif que la cour cantonale, bien qu'ils le lui avaient soumis, aurait omis de statuer sur le pr�sent grief. D�s lors, soit ce grief n'a pas �t� soulev� devant la cour de cassation cantonale et il est irrecevable, faute d'�puisement des instances cantonales (art. 86 al. 1 OJ; ATF 126 I 257 consid. 1a p. 258), soit, bien que soulev�, il n'a pas �t� examin� et il est irrecevable, faute d'un grief en ce sens des recourants (art. 90 al. 1 let. b OJ).
Il n'est donc pas possible d'entrer en mati�re.
Invoquant une violation de leur droit � une d�cision motiv�e d�coulant du droit d'�tre entendu ainsi qu'une violation de la pr�somption d'innocence, les recourants reprochent � l'autorit� cantonale de n'avoir pas expos� ce qui la conduisait � admettre qu'ils avaient agi en qualit� de coauteurs.
Autant que les recourants invoquent une violation de leur droit d'�tre entendu, leur grief, pour les m�mes motifs que le pr�c�dent (cf. supra, consid. 3.4), est irrecevable. Selon l'arr�t attaqu�, les recourants se sont en effet uniquement plaints en instance cantonale d'une motivation insuffisante en ce qui concerne le verdict de culpabilit�, reprochant � la Cour correctionnelle de n'avoir pas expos� de mani�re suffisante ce qui la conduisait � admettre que les �l�ments constitutifs de l'infraction en cause �taient r�alis�s, non pas d'une motivation insuffisante en ce qui concerne leur degr� de participation � cette infraction. Or, ils n'�tablissent pas ni m�me ne pr�tendent l'avoir fait et que la cour cantonale aurait omis d'examiner la question.
Ce qui pr�c�de vaut �galement pour le grief de violation de la pr�somption d'innocence, qui est de toute mani�re irrecevable parce qu'en rien motiv� par les recourants, qui se bornent � l'invoquer en sus.
Les recourants se plaignent encore d'une violation de leur droit d'�tre entendu et du principe "in dubio pro reo" d�coulant de la pr�somption d'innocence "en relation avec le cas de M.________". Ils reprochent � la cour de cassation cantonale de n'avoir pas statu� sur le grief qu'ils faisaient � la Cour correctionnelle d'avoir, sans le justifier, trait� leur cas diff�remment de celui de M.________, qui est d�c�d� avant le jugement, alors que le r�le de celui-ci, qui avait encaiss� quelque 269.000 �, bien que ne se distinguant pas du leur quant � la r�ception des fonds, aurait �t� consid�r� comme n'�tant "pas p�nal".
5.1 Autant qu'ils invoquent une violation de la pr�somption d'innocence, leur grief n'est aucunement motiv� et, partant, irrecevable.
5.2 Quant au grief de violation du droit d'�tre entendu, il repose sur l'all�gation que le cas de M.________, qui avait aussi encaiss� des fonds, aurait en d�finitive �t� consid�r� comme "non p�nal", ce qui ne saurait toutefois �tre d�duit du seul fait que la saisie op�r�e sur ses fonds aurait �t� lev�e, comme le font les recourants, qui ne se pr�valent d'aucune d�cision de non-lieu ou de classement concernant M.________.
Au demeurant, en instance cantonale, le grief que les recourants faisaient � la Cour correctionnelle de n'avoir pas justifi� la diff�rence de traitement qu'ils invoquent reposait essentiellement sur l'all�gation que M.________ aurait pr�tendument subi, de la part de D.________, des pressions, qui auraient en fin de compte amen� l'autorit� � admettre que sa culpabilit� �tait douteuse, ce qui aurait d� conduire, selon les recourants, � concevoir aussi des doutes quant � leur culpabilit�. La cour de cassation cantonale a toutefois r�fut� cette argumentation, en observant qu'il n'�tait pas �tabli que M.________ avait subi des pressions et que la pr�vention d'escroquerie � l'encontre des recourants �tait au demeurant largement �tablie de mani�re ind�pendante des all�gations de M.________. Or, les recourants ne contestent pas ce raisonnement, qui revenait � priver de fondement le grief qu'ils faisaient � la Cour correctionnelle et sur lequel la cour de cassation cantonale a donc statu�.
Ainsi, les recourants fondent toute leur argumentation sur une all�gation non d�montr�e, sans contester pour le surplus un raisonnement privant leur grief de fondement. Une violation de leur droit d'�tre entendu n'est d�s lors pas �tablie conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, ce qui entra�ne l'irrecevabilit� du grief.
L'ensemble des griefs soulev�s dans les recours de droit public et, partant, ces derniers sont donc irrecevables.
Les recourants contestent leur condamnation pour escroquerie, soutenant que l'un des �l�ments constitutifs de cette infraction, � savoir que la personne tromp�e ait �t� induite en erreur, n'est pas r�alis� en l'esp�ce.
Selon les constatations de fait cantonales, qui lient la Cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullit� (art. 277bis PPF) et ne peuvent donc �tre remises en cause dans le cadre de cette voie de droit (art. 269 PPF; ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67; 124 IV 53 consid. 1 p. 55, 81 consid. 2a p. 83 et les arr�ts cit�s), les recourants et leurs comparses ont trait� avec les animateurs de l'intim�e, dont il a clairement �t� retenu qu'ils avaient �t� induits en erreur par la tromperie astucieuse, en soi incontest�e, reproch�e aux recourants. Il n'a pas �t� constat� qu'ils auraient trait� avec D.________, dont, contrairement � ce qu'ils laissent entendre, il n'est pas �tabli qu'il repr�sentait l'intim�e lors des n�gociations, l'arr�t attaqu� se bornant � relever qu'il �tait alors le repr�sentant du groupe B.________ dont l'intim�e �tait une filiale.
Au demeurant, que la Cour correctionnelle ait observ� que "la connaissance des n�gociations par D.________ diverge selon ceux qui s'expriment", de sorte qu'"il n'est pas possible de tirer une conviction quelconque de ce point de vue" n'�quivaut certes pas � admettre que D.________ �tait au courant des manigances des recourants et moins encore que la l�s�e, soit l'intim�e, n'aurait pas �t� induite en erreur, mais signifie uniquement, comme le pr�cise d'ailleurs l'arr�t de la Cour correctionnelle, qu'"il n'est pas �tabli par les enqu�tes que D.________ aurait �t� tenu au courant de l'�volution des n�gociations".
En r�alit�, la critique des recourants se r�duit � une rediscussion, au demeurant vaine, de faits retenus, irrecevable dans un pourvoi en nullit�. Ils ne font d'ailleurs que reprendre dans le cadre de cette voie de droit une argumentation de leur recours de droit public, qui a �t� d�clar� irrecevable sur ce point (cf. supra, consid. 3.4).
L'unique grief soulev� dans les pourvois est par cons�quent irrecevable, de sorte qu'il en va de m�me de ceux-ci.
Vu le sort des recours de droit public et des pourvois en nullit�, les recourants, qui succombent, supporteront les frais, � parts �gales entre eux et solidairement (art. 156 al. 1 et 7 OJ; art. 278 al. 1 PPF).
Les causes �tant tranch�es, les requ�tes d'effet suspensif deviennent sans objet.
Un �molument judiciaire de 8'000 francs est mis � la charge des recourants, qui le supporteront � parts �gales entre eux et solidairement.

References: Art. 9
 art. 6
in dubio
 art. 90
 ATF 
in dubio
in dubio
 art. 148
 ATF 
in dubio
 ATF 
 art. 278