Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2019201211.html
Timestamp: 2019-03-20 17:25:06+00:00

Document:
Arrete Royal adaptation hors index au 1 er mars 2019 du montant de certaines prestations sociales a l'indice-pivot 105,10 , le montant des prestations sociales suivantes est fixe, a partir du 1 er mars 2019 a : a. assu(...) arrete royal du 15 janvier 2019 port
Adaptation hors index au 1 er mars 2019 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 105,10 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er mars 2019 à : A. Assu(...) Arrêté royal du 15 janvier 2019 port
2019201211
Numac : 2019201211
Adaptation hors index au 1 er mars 2019 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 105,10 (basis 2013=100), le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1er mars 2019 à : A. Assurance maladie-invalidité Arrêté royal du 15 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/01/2019 pub. 25/01/2019 numac 2019010526 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète fermer portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète (M.B. du 25/01/2019).
Arrêté royal du 5 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019040332 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 131quater, alinéa 2, 2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions fermer portant exécution de l'article 131quater, alinéa 2, 2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (M.B. du 18/02/ 2019).
I. Régime des travailleurs salariés 1. Montant journalier minimum de l'indemnité (à partir du 1er jour du 7ème mois de l'incapacité de travail) :  Travailleur régulier : - avec charge de famille .. . . . . . . . . 60,26 EUR - isolé . . . . . 48,22 EUR II. Régime des travailleurs indépendants (montants journaliers forfaitaires) 1. Incapacité primaire : - avec charge de famille .. . . . 60,26 EUR - isolé . . . . . 48,22 EUR 2. Invalidité : a) Sans arrêt de l'entreprise : - avec charge de famille .. . . . 60,26 EUR - isolé . . . . . 48,22 EUR b) Avec arrêt de l'entreprise : - avec charge de famille .. . . . 60,26 EUR - isolé . . . . . 48,22 EUR III. Régime des marins 1. Montant journalier minimum de l'indemnité d'invalidité prévue pour les bénéficiaires qui ont la qualité de travailleur régulier : a) avec charge de famille .. . . . 60,26 EUR b) sans charge de famille .. . . . 48,22 EUR B. Pensions Arrêté royal du 15 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/01/2019 pub. 25/01/2019 numac 2019010526 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète fermer portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète (M.B. du 25/01/2019).
I. Régime des travailleurs salariés 1. Pension minimum garantie pour une carrière complète de travailleur salarié (montants annuels) : a) Pension de retraite : - taux ménage .. . . . 18.801,47 EUR - taux isolé . . . . . 15.045,92 EUR b) Pension de survie .. . . . 14.844,85 EUR II. Régime des indépendants (montants annuels forfaitaires) 1. Ménage : a) Pension minimum (carrière complète) .. . . . 18.801,47 EUR 2. Conjoint survivant : a) Pension minimum (carrière complète) .. . . . 14.844,85 EUR 3. Isolé : a) Pension minimum (carrière complète) .. . . . 15.045,92 EUR C. Prestation du droit passerelle pour indépendants (montants mensuels) Arrêté royal du 15 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/01/2019 pub. 25/01/2019 numac 2019010526 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète fermer portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète (M.B. du 25/01/2019).
Arrêté royal du 5 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019040332 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 131quater, alinéa 2, 2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions fermer portant exécution de l'article 131quater, alinéa 2, 2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (M.B. du 18/02/ 2019). - sans charge de famille . . . . . 1.253,83 EUR - avec charge de famille . . . . . 1.566,79 EUR D. Allocation d'aidant proche pour indépendants (montants mensuels) Arrêté royal du 15 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/01/2019 pub. 25/01/2019 numac 2019010526 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète fermer portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète (M.B. du 25/01/2019).
Arrêté royal du 5 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019040332 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 131quater, alinéa 2, 2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions fermer portant exécution de l'article 131quater, alinéa 2, 2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (M.B. du 18/02/ 2019). - interruption complète de l'activité . . . . . 1.253,83 EUR - interruption partielle de l'activité . . . . . 626,92 EUR
arrêté royal du 15 janvier 2019
type arrêté royal prom. 15/01/2019 pub. 25/01/2019 numac 2019010526 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète
type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019040332 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 131quater, alinéa 2, 2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2019201211.html

References: l'article 131
 l'article 131
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