Source: https://centrals.airlines-manager.com/CGU.php?lang=fr&view=c
Timestamp: 2020-08-08 02:27:40+00:00

Document:
Les conditions générales d’utilisation détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Airlines-Manager.com ou de l’application Airlines Manager Tycoon (ci-après désigné "utilisateur") et la société PLAYRION SARL au capital de 35 440 euros, dont le siège est situé au 40/42 rue barbès - Montrouge et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 524 958 188 (ci-après désignée "Nous").
Le jeu Airlines-Manager.com, l’application Airlines Manager Tycoon et ses services dont l’application Airlines Painter sont une propriété de PLAYRION.
La participation au jeu Airlines Manager a pour seul but de procurer aux utilisateurs un divertissement. De ce fait, nous souhaitons que notre jeu vous procure plaisir et satisfaction.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation du jeu propriété de PLAYRION ainsi que des services fournis dans le cadre du jeu Airlines Manager. Ces Conditions Générales d'Utilisation ne concernent aucunement les questions en rapport avec les prestations de tiers – ceci incluant par exemple l'accès à Internet.
PLAYRION met à disposition des utilisateurs des jeux de gestion par navigateur ou applications mobiles. L'usage des jeux et services de PLAYRION se fait donc au moyen d'un ordinateur, d’un téléphone ou d’une tablette connectés à Internet. Quand cet usage s'effectue via d'autres terminaux adaptés à l’utilisation d’Internet, cela peut réduire l'étendue des fonctions et / ou leur affichage. En cas de défaillance de ces autres terminaux ayant accès à internet (autre qu’un ordinateur), PLAYRION ne peut être tenu responsable.
La participation aux jeux et aux services proposés par PLAYRION a pour unique but de vous procurer un divertissement. De ce fait, nous ne proposons nos services qu'à des consommateurs finaux. Il est interdit d'utiliser le jeu ou ses services à des fins commerciales ou illégales sans un accord contractuel avec PLAYRION.
L'utilisation des jeux et services est autorisée uniquement si vous avez déjà atteint l'âge de 18 ans révolus ou si votre responsable légal a approuvé cette utilisation. Dans le cadre de votre inscription, afin d'utiliser le jeu Airlines Manager, l’utilisateur doit s’assurer expressément de sa majorité légale (a) et de sa capacité d'exercice (b) ; si l’utilisateur est encore mineur, il doit s’assurer d’avoir bien obtenu l'accord de son représentant légal. PLAYRION se réserve le droit d’en demander la justification écrite, à tout moment et de procéderà toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses AM Coins et TravelCards et sera exclu du jeu Airlines Manager
La participation au jeu Airlines Manager tient lieu exclusivement de divertissement. Il est interdit d’utiliser le jeu Airlines Manager ainsi que ses services à des fins commerciales sauf accord commercial avec Playrion.
Airlines Manager met à disposition des utilisateurs un service permettant de simuler les moyens de paiement au sein du jeu (symbolisé par $). Cette monnaie virtuelle ne constitue pas de l’argent réel, mais bien un élément du jeu à part entière. Il est expressément interdit de procéder au commerce ou à l’échange de monnaie virtuelle contre de l'argent réel. PLAYRION déclare expressément ne jamais procéder à un échange d'argent virtuel contre de l'argent réel.
L’utilisateur reconnaît être conscient que les biens virtuels - avec lesquels il peut commercer dans le jeu - ne constituent en droit ni des « objets » à part entière, ni la propriété de qui que ce soit. Il ne s'agit en fait que d'un élément de jeu lié à son compte. Lorsque l’utilisateur achète un bien virtuel, il n’en devient pas « propriétaire ».
Les noms de marques des constructeurs aéronautique présents sur le jeu Airlines Manager ne sont pas utilisés à des fins commerciales mais bien pour donner un effet d’immersion supplémentaire. Les caractéristiques des modèles présents sur le jeu Airlines Manager ne sont donnés qu’à titre d’exemple et ne constituent en rien une donnée contractuelle. PLAYRION s’engage à changer les noms ou les caractéristiques en cas de conflit avec les propriétaires des marques, en l’absence de tout compromis.
Dès la création d'un compte client (« compagnie »), le jeu Airlines Manager devient accessibles. L’utilisateur reçoit ensuite un accès à une version standard gratuite du jeu Airlines-Manager.com. L’utilisateur est ensuite libre de souscrire ou non à des modules complémentaires via l’acquisition et l’utilisation des «AM Coins» et de «TravelCards». Pour plus d’information, veuillez vous reporter aux Conditions Générales de Ventes.
PLAYRION déclare assurer une disponibilité du jeu Airlines Manager et de ses services de 90 % par an. De ce calcul sont exclues les interruptions liées à des problèmes techniques ou à d'autres problèmes qui surviendraient en dehors de notre domaine d'influence (comme par exemple un cas de force majeure ou si la responsabilité d'un tiers était engagée) ainsi que les interruptions dues à des opérations de maintenance routinières. La responsabilité de PLAYRION pour une indisponibilité du jeu et des services, avec préméditation et due à une grande négligence de notre part, demeure intacte. Nous sommes habilités à bloquer l'accès des joueurs à nos jeux et à nos services et ce afin de protéger nos circuits électriques, de préserver l'intégrité de notre réseau ou en particulier pour éviter des perturbations graves du réseau, des logiciels ou des données enregistrées.
La participation des joueurs et l'utilisation du jeu Airlines Manager requiert au préalable une inscription. Il est nécessaire de créer un compte afin d'accéder au jeu Airlines Manager.
La demande d’ouverture d’un compte au jeu Airlines Manager induit l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du jeu Airlines Manager. L’acceptation de la demande d’ouverture de compte sur le jeu Airlines Manager conduit à la constitution d’un contrat synallagmatique entre l’utilisateur et la société PLAYRION, éditrice du jeu Airlines Manager.
La constitution du contrat synallagmatique vaut l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Ventes du jeu Airlines Manager.
La réception de la demande d'ouverture d'un compte sur le jeu Airlines Manager est automatiquement confirmée par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée. Un seul compte par personne et par serveur/mode de jeu est autorisé (interdiction des « Multi-comptes » sur le même serveur/mode de jeu). Il est également interdit (toujours pour une même personne), de communiquer avec des comptes différents ou d'interagir avec ceux-ci de toute autre manière (« interdiction du pushing »). En particulier, les comptes de jeu n'ont pas le droit d'être employés dans le but d'accorder des avantages à d'autres comptes. Nous vous indiquons ici expressément que tout manquement à l'interdiction de comptes multiples est passible de fermeture de compte à effet immédiat.
Il est interdit de transférer ou de vendre tout compte de jeu à une tierce personne. Toute tentative cession, contre rémunération ou non, pourra donner lieu à une fermeture immédiate du compte.
Adresse-mail: [email protected]
§ 6 Usage et modifications apportées au jeu Airlines Manager et aux services ; interdiction d'utiliser des scripts non-autorisés
L’utilisateur après la création de son compte dans le jeu Airlines Manager et / ou service respectif, est libre d’accéder au jeu soit via le site Internet de PLAYRION, soit par un annuaire ou partenaire référençant le jeu Airlines Manager soit en y accédant directement en tapant l’URL : http://www.airlines-Manager.com, soit en utilisant une application officielle publiée par PLAYRION sur le store officiel “Play Store”Android ou “AppStore” iOS.
L’utilisateur n’a le droit d'utiliser le jeu et les services Airlines Manager qu'exclusivement au moyen d'un navigateur Internet ou au moyen des logiciels et applications autorisés que PLAYRION met expressément à la disposition des utilisateurs (« Interdiction de l'utilisation de scripts non-autorisés »). Plus particulièrement, il est interdit d'utiliser des programmes qui pourraient générer une suractivité de la charge liée au trafic des utilisateurs sur les serveurs. Ceci vaut également pour les logiciels qui ont pour but de contrôler de manière systématique ou automatisée tout ou partie du jeu et de ses fonctionnalités (« bots, macros »), mais aussi de reproduire le jeu, des éléments du jeu ou de son contenu.
Le jeu Airlines Manager et ses services doivent apporter à ses utilisateurs - et aussi à beaucoup d'autres utilisateurs potentiels - un divertissement durable. De ce fait, le jeu et ses services seront constamment actualisés, adaptés, étendus et modifiés. Vous recevez en conséquence un droit d'utilisation du jeu et des services respectifs dans leur version actuelle. Attention toutefois, : l’utilisateur ne peut prétendre à recevoir la version du jeu ou des services dans l'état où ils étaient au moment de la conclusion du contrat ; l’utilisateur ne pourra pas non plus exiger ou prétendre à ce que Airlines Manager remette à sa disposition un état du jeu déterminé. L’utilisateur doit être conscient du fait que les modifications des jeux et services peuvent aussi conduire, notamment, à la modification de l'usage de la monnaie virtuelle du jeu Airlines Manager.
Le paiement des rémunérations prévues constitue l'une des obligations de l’utilisateur les plus importantes à l’égard de PLAYRION et ce dans le cas où l’utilisateur n'utilise pas la version standard gratuite du jeu. Une autre obligation très importante est la validité et l'intégralité des données fournies par l’utilisateur dans le cadre de la création ou de la poursuite de la relation contractuelle synallagmatique entre PLAYRION et l’utilisateur. PLAYRION est habilité, immédiatement et sans concession de délai, à geler ou à désactiver tout ou partie des prestations contractuelles ainsi que tout approvisionnement, et également à résilier le contrat.
PLAYRION publie sur son jeu Airlines Manager les instructions et les règles du jeu. L’utilisateur reconnaît être conscient qu'en entrant dans le monde du jeu Airlines Manager, il joue avec de nombreux autres utilisateurs, et qu’il communique également via des services avec divers autres utilisateurs. Pour favoriser la réussite du jeu en communauté, le respect du règlement est nécessaire.
L’utilisateur doit minutieusement sélectionner les informations du jeu Airlines Manager, des services ou les informations à propos de PLAYRION qu’il souhaite divulguer. De ce fait, l’utilisateur est également tenu, dans le cadre des services, de ne pas divulguer de contenus (par exemple : des images, des vidéos, des liens, des noms ou des mots) publicitaires, politiques, religieux, injurieux, excédants, violents, sexistes, pornographiques ou divers contenus moralement choquants ou condamnables, en particulier racistes, concernant des personnes ou des descriptions des qualificatifs cités. De plus, L’utilisateur s’obligeà ne pas employer de termes, noms, images, vidéos, morceaux de musique, jeux ou tout autre bien qui seraient protégés par le droit. En cas de doute, l’utilisateur devra sans délai retirer le contenu en cause. Nous nous réservons également le droit de le supprimer nous-mêmes. L’utilisateur accordera une constante attention aux règlements et aux droits correspondants, en particulier en ce qui concerne la protection de la jeunesse, des données, des personnes, contre les injures, des droits d'auteurs, des droits des marques.
L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le jeu Airlines Manager et ses services à des fins illégales ou commerciales et demeure tenu d'observer le règlement en vigueur.
Une violation des obligations précitées habilite PLAYRION - au vu du manquement à ces obligations - à supprimer les informations qui ne semblerait n’être pas adaptées ou à empêcher des transactions correspondantes. PLAYRION est notamment d'autant plus habilité à le faire, si des preuves concrètes d'une infraction contre les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou contre les règles des jeux et des services sont mises en évidence.
Au-delà de cela, nous sommes habilités à exclure l’utilisateur de toute participation future au service concerné et après récidive - malgré un avertissement - à résilier son compte sans délai. Nous nous réservons le droit de porter de futures réclamations, en particulier des réclamations sous la forme de dommages et intérêts.
§8 Propriété intellectuelle et responsabilité vis-à-vis des contenus qui nous sont soumis
L’utilisateur est lui même responsable de tout contenu publié comme les textes, les données, les images, les photos, les vidéos, les sons, les morceaux de musique, les travaux couverts par le droit d'auteur ou d'autres éléments encore, les informations (etc... - ci-dessous désigné par « informations qui nous sont soumises») qu’il met à la disposition de PLAYRION à travers le jeu Airlines Manager ou qu’il échange avec d'autres joueurs.
Nous n'avons pas le contrôle total sur les informations qui nous sont soumises. Nous ne pratiquons pas systématiquement d'examen des contenus préalables à leur publication. Dans cette mesure, il faut convenir toutefois que si nous sommes déjà au courant ou si nous apprenons la publication de contenus illégaux, nous nous verrons alors obligés de les supprimer immédiatement. Nous ne prenons aucune responsabilité envers ces contenus, notamment en ce qui concerne leur exactitude, leur intégrité ou leur fiabilité.
Nous mettons à la disposition de l’utilisateur le jeu Airlines Manager et ses services dans leur version respective existante. L’utilisateur ne peut prétendre en aucun cas au maintien ou à la restauration d'un état déterminé du jeu et / ou des services ou à la demande d'extension de fonctions du jeu et / ou des services. Il doit être conscients que les services et le jeu que nous proposons - comme tout logiciel ou programme - ne peuvent jamais atteindre un niveau de perfection totale. La déficience du jeu et services est donc reconnue seulement si la jouabilité et l'utilisation du jeu est perturbée de manière sévère et durable.
L’utilisateur doit toujours documenter les déficiences survenues dans le jeu et services ou autres prestations de Airlines Manager et nous les transmettre sous forme écrite en précisant du mieux possible les messages d'erreurs qui sont apparus. Avant de nous communiquer d'éventuelles erreurs, l’utilisateur doit toujours précisément consulter les instructions du jeu ou des services ainsi que toutes les opportunités d'analyse et de résolution d'erreurs que nous procurons (en particulier les listes de questions fréquemment posées et les forums de discussion). L’utilisateur doit nous assister au mieux de ses possibilités dans l'optique de résoudre ces déficiences.
L’utilisateur est tenu de nous informer incessamment lorsqu’ils découvrent une déficience. Dans le cas de déficiences ou d'erreurs évidentes - ce qui inclut également les biens virtuels - l’utilisateur se doit de nous les reporter sous deux semaines après réception des biens concernés. Afin de respecter ce délai, une simple notification envoyée dans le délai imparti suffit. Une fois ce délai expiré et si l’utilisateur n’a toujours pas soumis de notification de cette déficience, il lui est alors impossible de porter une quelconque réclamation à l’encontre de ces déficiences. Pour une bonne conservation de ces notifications de déficience, nous vous recommandons de nous les faire parvenir par écrit (par e-mail ou par lettre). Sont fondamentalement exclues de la garantie des vices cachés les erreurs dues à une influence extérieure, les erreurs provenant de votre propre utilisation, des cas de force majeure ou les erreurs dues à des modifications ou à d'autres manipulations que nous n'avons pas implémentées.
Sur ordinateur, nous mettons à disposition des utilisateurs des jeux et des services en ligne au moyen d'un navigateur Internet. Nous ne fournissons pas et n'installons pas les logiciels requis sur l'ordinateur local de l'utilisateur (en particulier le système d'exploitation et le navigateur Internet et le cas échéant les plug-ins comme Flash ou Java). Nous ne fournissons pour ceux-ci aucun support technique. De ce fait, il est laissé à la discrétion de l’utilisateur de maintenir son ordinateur dans un état qui permet l'utilisation de nos jeux. Pour les services correspondants, nous ne fournissons pas non plus une quelconque aide à l'installation des programmes locaux requis. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou des pertes de données qui peuvent survenir sur l’ordinateur de l’utilisateur suite à l'installation de logiciels qui ne proviennent pas de nous.
L’utilisateur est tenu de garder strictement secrète toute donnée d'accès au jeu Airlines Manager et / ou aux services et de ne pas les communiquer à des tiers. Sous aucune circonstance, il ne devra utiliser l’identifiant ou le mot de passe d'un autre joueur. L’utilisateur doit nous informer sans délai s’il apprend qu'un tiers a pris connaissance de ses données d'accès. Nous devons avertir l’utilisateur que tout accès d'un tiers à son compte de jeu, ceci survenant après que ce tiers ait pris connaissance de ses données d'accès à cause d'une protection insuffisante de sa part, sera interprété comme son propre accès au jeu et ce même dans le cas où ce tiers commettrait en son nom des manquements au contrat ou au droit en général. Nous conseillons donc, pour des raisons de sécurité, de changer régulièrement les différents mots de passe.
En nous soumettant sa demande de création d'un compte de jeu Airlines Manager et en utilisant le jeu et services, l’utilisateur reconnaît être en accord avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à chaque connexion ou participation aux jeux et services de PLAYRION.
§ 12 Conditions Générales de Vente - «AM COINS» & «TravelCards»
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Pour répondre à une nécessité technique, un besoin d'organisation du service ou pour une évolution technologique, Airlines Manager peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site Airlines Manager. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Airlines Manager considère qu'en validant sa commande ou en cliquant sur la « case à cocher » l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente après les avoir lues.
La modification, l'interruption ou la fin du service Airlines Manager n'ouvre droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
Les mineurs sont admis à l'achat de l'ensemble des produits proposés par Airlines Manager à la seule condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents, ou représentants légaux, l'autorisation de le faire. Le fait pour eux d'acheter un seul des produits mis à la vente implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. PLAYRION se réserve le droit d'en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses points et sera exclu du jeu.
Les "AM COINS" sont une monnaie virtuelle utilisable uniquement dans le jeu Airlines Manager. Cette monnaie virtuelle est affectée au compte de l'utilisateur et peut être utilisée par celui-ci à tout moment, dans la limite de la présence des différents modes d’utilisation dans le jeu. En cas d'arrêt définitif des modes d’utilisation par le jeu Airlines Manager, la monnaie que l'utilisateur n'aurait pas encore utilisée serait perdue.
En aucun cas, l’utilisateur n’a le droit de donner, échanger ou vendre à un utilisateur tiers ses AM COINS restants. Seul l’utilisateur ayant fait l’acquisition initiale de son solde de AM Coins détient le droit d’en faire l’usage.
La composition exacte d'un pack de "AM Coins" est indiquée sur la page "AM SHOP", accessible depuis le bouton "SHOP" présent dans le menu de droite (sur le site airlines-manager.com) ou dans la section “DUTY FREE” accessible via l'icône du sac “DUTY FREE” en bas à gauche de l’interface de base (sur les applications mobiles).
Les "AM Coins" sont proposés en paiement à l'acte et le détail des différentes formules est directement consultable aux emplacements cités plus haut.
Les "TravelCards" sont une monnaie virtuelle utilisable uniquement dans le jeu Airlines Manager. Cette monnaie virtuelle est affectée au compte de l'utilisateur et peut être utilisée par celui-ci à tout moment, dans la limite de la présence des différents modes d’utilisation dans le jeu. En cas d'arrêt définitif des modes d’utilisation par Airlines Manager, la monnaie que l'utilisateur n'aurait pas encore utilisée serait perdue.
En aucun cas, l’utilisateur n’a le droit de donner, échanger ou vendre à un utilisateur tiers ses TravelCards restantes. Seul l’utilisateur ayant fait l’acquisition initiale de son solde de TravelCards détient le droit d’en faire l’usage.
La composition exacte d'un pack de "TravelCards" est indiquée sur la page "AM SHOP", accessible depuis le bouton "SHOP" présent dans le menu de droite (sur le site airlines-manager.com) ou dans la section “DUTY FREE”accessible via l'icône du sac “DUTY FREE” en bas à gauche de l’interface de base (sur les applications mobiles).
Les "TravelCards” sont proposés en paiement à l'acte et le détail des différentes formules est directement consultable aux emplacements cités plus haut.
Sur le site airlines-manager.com:
Après s'être identifié sur le jeu, l'utilisateur doit se rendre sur la page "Boutique". Il choisit alors le nombre d'AM Coins (ou de TravelCards) qu'il souhaite et son moyen de paiement. Une fois ce choix effectué, le joueur est redirigé sur la page de paiement. Le clic sur le bouton "Valider" de la page de paiement constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Dès la validation du paiement, le pack d'"AM Coins" (ou de "TravelCards") commandé par l'utilisateur sont immédiatement ajouté à son compte. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, la validation n'est pas instantanée. Celle-ci peut prendre jusqu'à plusieurs dizaines de minutes selon l'état du réseau. Selon le moyen de paiement utilisé, l'utilisateur peut recevoir un accusé de réception de sa commande dans la section "Messagerie" ou par mail.
Dans l’application mobile Airlines Manager:
Après s’être identifié sur le jeu, l’utilisateur doit se rendre dans la section “Duty Free”. Il choisit alors un paquet d’AM Coins, de TravelCards, ou un paquet Mixte contenant un mélange de monnaies et/ou biens virtuels. Une fois ce choix effectué, la transaction est opérée par la plate-forme (Google Play Store, Apple AppStore…) qui proposera les fenêtres ou pages adéquates en fonction des préférences de l’utilisateur. Dès validation de la transaction avec la plate-forme, le contenu du paquet commandé par l’utilisateur est immédiatement ajouté à son compte. Une validation de la transaction constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Les prix de vente sont fonctions du nombre de Recharges commandées, du moyen de paiement utilisé et du pays de résidence de l'utilisateur. Ils sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises sur le site airlines-manager.com et dans les devises suggérées par les plateformes sur les applications mobiles.
Sur le site airlines-manager.com, le paiement peut s'effectuer par les différents moyens suivants, en fonction du pays de résidence, du produit acheté et du choix de l'utilisateur : Carte Bancaire, SMS+, Téléphone (audiotel), Internet+.
Sur application mobile, le paiement s’effectue via le service de paiement de la plate-forme ayant fourni l’application (“AppStore”, “Play Store”...). L’utilisateur est invité à se référer aux conditions d’utilisation de la plate-forme.
Airlines-Manager.com se réserve le droit de réclamer à tout moment la production de justificatifs concernant l'identité de l'utilisateur, sa domiciliation, et ses moyens de paiements utilisés pour acheter des AM Coins (ou de TravelCards), notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiement utilisés tel qu'une facture téléphonique, une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire. L'utilisateur devra conserver pendant une durée de 1 an les justificatifs liés à ses éventuels achats à compter de la date de paiement sur le site. Faute de réponse de l'utilisateur sous 15 jours à une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice de ses parties et de son compte dans Airlines Manager.
Le présent contrat est soumis au droit français. PLAYRION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit ou de force majeure, au sens de l'article 1148 du Code civil.
L'achat d'AM Coins (et de TravelCards) est placé sous l'unique responsabilité de l'utilisateur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les AM Coins (ou de TravelCards), notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PLAYRION. En cas de problème dans la livraison d'une commande, l'utilisateur dispose de deux mois à compter de la date d'achat pour se manifester auprès de PLAYRION. Au delà de ce délai, PLAYRION n'acceptera aucune réclamation.
Conformément à l'article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date à laquelle les AM Coins (ou de TravelCards) ont été crédités sur son compte pour en demander le remboursement. Pour ce faire, il doit adresser une demande écrite par voie postale ou par fax en précisant son identifiant Airlines Manager (son Pseudo), son IDC (numéro de compagnie), ses coordonnées complètes, la date de sa commande et le moyen de paiement utilisé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les commandes de AM Coins (ou de TravelCards) complètes, n'ayant pas encore été consommées, même partiellement. Après avoir réceptionné et validé une demande, Airlines-Manager s'engage à effectuer le remboursement dans un délai maximum de 30 jours. Dans le cadre d’une transaction effectuée au travers d’une plate-forme tierce (Apple AppStore, Google Play Store…), PLAYRION peut être dans l’incapacité d’influer sur l’exercice du droit de rétractation et toute réclamation devra être opérée à travers la plate-forme ayant assuré la transaction.
Les contrats synallagmatiques conclus entre nos deux parties (l’utilisateur et nous) sont valables pour une durée indéterminée,à moins que cela n'ait été spécifié dans d'autres termes sur notre offre respective. Si aucun accord sur une durée limitée en ce qui concerne le contrat du jeu et / ou le contrat d'utilisation des services n'est indiqué, les deux parties ont alors à tout moment le droit de résilier avec effet immédiat.
Si l’utilisateur viole la loi pénale
Si l’utilisateur viole l'interdiction d'utiliser des scripts non-autorisés
Si nous procédons à une résiliation pour des raisons justes et fondées, nous sommes alors habilités à demander un montant égal à 75 % de la somme de tous les paiements qui seraient dus dans le cas d'une résiliation dans les délais impartis par le contrat (et ce en particulier pour l'achat d'AM Coins (ou de TravelCards) déjà commandés). Le droit de prouver qu'aucun dommage ou que seuls des dommages négligeables ont étécausés demeure intact. Si aucune possibilité de résilier directement n’est prévue dans chacun des jeux respectifs, la résiliation doit alors se faire par écrit. Cet envoi écrit peut prendre la forme d'un e-mail. Toute résiliation à titre exceptionnel doit également se faire par écrit en spécifiant bien la ou les raisons.
§ 13 Responsabilité vis-à-vis de la sécurité des données des utilisateurs PLAYRION a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données des utilisateurs, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger. La protection et la sécurité des données en ce qui concerne leur transfert sur des réseaux ouverts comme Internet, ne peuvent être garanties en l'état actuel des technologies. De ce fait, l’utilisateur doit garder à l'esprit que son fournisseur d'accès Internet peut à tout moment - d'un point de vue technique - inspecter les sites qu’il a visité sur Internet, ainsi que toutes les données qui y ont été sauvegardées. D’autres tiers peuvent également disposer des capacités techniques pour interférer dans la sécurité du réseau et pour contrôler ou analyser le trafic des données. Par conséquent, l’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il installe et utilise le jeu Airlines Manager et ses services. § 14 Protection des données personnelles des utilisateurs PLAYRION, en tant que responsable de traitement, est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs (telles que les données d’identification, coordonnées bancaires, données de connexion) pour la fourniture et la gestion du jeu Airlines Manager et de ses services. Sauf opposition de l’utilisateur, PLAYRION pourra traiter certaines de ces données à des fins de prospection commerciale en adressant à l’utilisateur des newsletters, des messages de prospection ou des contenus promotionnels et en lui attribuant un code de parrainage. PLAYRION pourra communiquer les données personnelles de l’utilisateur à ses prestataires (prestataire d’infogérance, hébergeur, prestataire de paiement…) à des fins exclusivement techniques ou logistiques, ainsi qu’à ses partenaires à des fins publicitaires, qui peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, des garanties appropriées sont adoptées, telle que des clauses contractuelles types, dont la communication pourra être obtenue en envoyant un email à l’adresse de contact indiquée ci-après. Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et, le cas échéant, de portabilité de ses données personnelles. Il peut également s’opposer au traitement de ses données et, le cas échéant, en demander la limitation. Il peut retirer son consentement lorsque celui-ci a été recueilli, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements antérieurement réalisés. Il peut enfin définir des directives relatives au sort de ses données en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de PLAYRION à l’adresse suivante : [email protected] Au besoin, l’utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus sur l’utilisation faite des données personnelles, en particulier sur la nature des données collectées, les finalités du traitement et leurs fondements juridiques, les destinataires, ainsi que la durée de conservation des données, l’utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données personnelles de PLAYRION, accessible à tout moment depuis le jeu Airlines Manager.
§ 13 Responsabilité vis-à-vis de la sécurité des données des utilisateurs
PLAYRION a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données des utilisateurs, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger. La protection et la sécurité des données en ce qui concerne leur transfert sur des réseaux ouverts comme Internet, ne peuvent être garanties en l'état actuel des technologies. De ce fait, l’utilisateur doit garder à l'esprit que son fournisseur d'accès Internet peut à tout moment - d'un point de vue technique - inspecter les sites qu’il a visité sur Internet, ainsi que toutes les données qui y ont été sauvegardées. D’autres tiers peuvent également disposer des capacités techniques pour interférer dans la sécurité du réseau et pour contrôler ou analyser le trafic des données. Par conséquent, l’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il installe et utilise le jeu Airlines Manager et ses services.
"§ 14 Protection des données personnelles des utilisateurs
PLAYRION, en tant que responsable de traitement, est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs (telles que les données d’identification, coordonnées bancaires, données de connexion) pour la fourniture et la gestion du jeu Airlines Manager et de ses services. Sauf opposition de l’utilisateur, PLAYRION pourra traiter certaines de ces données à des fins de prospection commerciale en adressant à l’utilisateur des newsletters, des messages de prospection ou des contenus promotionnels et en lui attribuant un code de parrainage. PLAYRION pourra communiquer les données personnelles de l’utilisateur à ses prestataires (prestataire d’infogérance, hébergeur, prestataire de paiement…) à des fins exclusivement techniques ou logistiques, ainsi qu’à ses partenaires à des fins publicitaires, qui peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, des garanties appropriées sont adoptées, telle que des clauses contractuelles types, dont la communication pourra être obtenue en envoyant un email à l’adresse de contact indiquée ci-après. Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et, le cas échéant, de portabilité de ses données personnelles. Il peut également s’opposer au traitement de ses données et, le cas échéant, en demander la limitation. Il peut retirer son consentement lorsque celui-ci a été recueilli, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements antérieurement réalisés. Il peut enfin définir des directives relatives au sort de ses données en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de PLAYRION à l’adresse suivante : priva[email protected] Au besoin, l’utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus sur l’utilisation faite des données personnelles, en particulier sur la nature des données collectées, les finalités du traitement et leurs fondements juridiques, les destinataires, ainsi que la durée de conservation des données, l’utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données personnelles de PLAYRION, accessible à tout moment depuis le jeu Airlines Manager."
§ 15 Autorisation de diffusion
§ 16 Loi applicable et interprétation
Airlines-Manager.com, le jeu Airlines Manager et le présent règlement sont régis par le droit français. Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Nanterre. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de PLAYRION.

References: § 6

§8

§ 12
 l'article 1148

§ 13
 § 14

§ 13

§ 15

§ 16