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Timestamp: 2019-06-24 21:18:13+00:00

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Mentions Légales – fr.comduty.com
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CONDITIONS D'UTILISATION DOIVENT LIRE
L'accès au site est gratuit, sauf pour le coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fournie par le fournisseur de service contractées par les utilisateurs. Certains services sont exclusivement pour nos clients et leur accès est limité.
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Nonobstant les dispositions de l'article 5 du présent avis juridique, ainsi que les politiques accessibles à partir du portail et qui peut être applicable en tout temps la vie privée, l'utilisation de certains services ou des demandes faites pour le propriétaire de la toile sont conditionnelles lors de l'achèvement de l'enregistrement d'utilisateur correspondant.
Toutes les informations fournies par l'utilisateur à travers des formes de portail pour le dessus ou tout autre doit être vrai. A cet effet, l'utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données fournies et tiendront les informations fournies entièrement mis à jour de sorte qu'il réponde à tout moment à la situation réelle de l'utilisateur. Dans tous les cas, l'Utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et les dommages causés par la correction des informations fournies.
3.4 L'introduction de liens vers le portail
L'internaute qui veut introduire des vols de leurs propres sites Web sur le site doit se conformer aux conditions énumérées ci-dessous, sans l'ignorance de les éviter responsabilités en vertu de la Loi:
a) Le lien ne se connecter à la page d'accueil ou la page d'accueil du Portail, mais ne peut pas reproduire de quelque manière (liens en ligne, la copie de texte, graphiques, etc.).
b) En tout cas, il interdit, conformément au droit applicable et en vigueur en tout temps, d'établir des cadres de toute nature qui impliquent le Portail ou permettre l'affichage du contenu via des adresses Internet autres que le portail et en tout cas, lorsqu'il est vu en conjonction avec un contenu en dehors du portail de sorte que: (I) créent ou pourraient produire confusion ou utilisateurs trompeuses sur la véritable origine du service ou du contenu; (II) impliquant un acte de comparaison ou imitation déloyale; (III) sert à exploiter la réputation de la marque et le prestige du propriétaire ou des tiers; ou (IV) Je autrement interdite en vertu de la législation actuelle.
c) ne pas être fabriqués à partir de la page qui présente le lien tout faux, inexactes ou incorrectes sur le propriétaire ou des tiers, les employés, les clients ou la qualité des services fournis.
d) En aucun cas doit être exprimée dans la page où se trouve le lien que le web a consenti à l'inclusion de ce lien ou autrement sponsors, collabore, vérifie ou supervise les services de l'expéditeur.
e) Il est interdit d'utiliser un nom, d'une marque graphique ou mixte ou tout autre signe distinctif du propriétaire ou des tiers dans la page de l'expéditeur, sauf dans la mesure permise par la loi ou expressément autorisée par lui et lorsque cela est permis, dans ces cas, un lien direct vers le portail de la manière prescrite dans le présent article
f) La page contenant le lien doit se conformer à la loi et ne peut en aucun cas fournir ou lien vers partis propriétaires ou tiers qui: (i) le caractère illicite ou contraire à la morale et à la décence (pornographique, violents, racistes, etc.); (II) entraîne ou risque d'induire l'utilisateur la fausse impression que le propriétaire approuve, soutient, adhère ou soutient autrement les idées, les déclarations ou expressions, licites ou illicites, de l'expéditeur; (III) sont inappropriées ou sans rapport avec l'activité du titulaire en ce qui concerne le lieu, le contenu et le thème du site Web de l'expéditeur.
Accès au Portail ne comporte aucune obligation de la part du propriétaire de vérifier la véracité, l'exactitude, la pertinence, la complétude, l'actualité des informations fournies par elle. Le contenu de cette page sont générales et ne constituent en aucun cas un service fournissant des conseils juridiques ou fiscaux de toute nature, de sorte que cette information est insuffisante pour prendre des décisions personnelles ou commerciales par l'utilisateur .
Le propriétaire est pas responsable des décisions prises à partir des informations fournies dans le Portail ou des dommages causés à l'utilisateur ou à des tiers pour des actions qui sont fondées uniquement sur des informations obtenues sur le Portail.
4.2 La qualité de service
Accès au Portail ne signifie pas l'obligation pour le titulaire de contrôler l'absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. L'utilisateur, en tout cas, la disponibilité d'outils appropriés pour détecter et désinfecter les programmes informatiques nuisibles.
Le propriétaire est pas responsable de tout dommage causé à l'ordinateur des utilisateurs ou des tiers pendant le service du Portail.
Accès au Portail nécessite des services et des fournitures de tiers, y compris le transport à travers les réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne correspond pas au titulaire du domaine. Par conséquent, les services fournis via le Portail peuvent être suspendus, annulés ou inaccessibles, avant ou simultanément avec le service du caractère Portal.
De même, le propriétaire est pas responsable des dommages de toute nature causés à l'utilisateur à la suite de l'échec ou de la déconnexion des réseaux de télécommunications qui produisent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Portail tout en offrant les mêmes ou départ.
4.4 Pour le contenu et les services liés à travers le Portail
Le service d'accès au portail inclut des dispositifs techniques de liaison, de répertoires et même des outils de recherche qui permettent à l'utilisateur d'accéder à d'autres sites et portails Internet (ci-après "sites liés"). Dans ces cas, les actes de titulaire en tant que fournisseur de services de courtage conformément à l'article 17 de la loi 34/2002, du 12 Juillet, des services société de l'information et le commerce électronique («LSSI») et seulement Vous serez responsable des contenus et services fournis sur les sites liés à la mesure, il devient conscient de l'illégalité et n'a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Dans le cas où l'utilisateur estime qu'il existe un site lié contenu illégal ou inapproprié peut informer le titulaire conformément à la procédure et aux fins spécifiées à l'article 6, mais en tout cas cette communication comportant l'obligation de retirer le correspondant lien.
En tout cas, l'existence de sites liés présuppose l'existence d'accords avec les gestionnaires ou leurs propriétaires, ou la recommandation, promotion ou identification avec les états, contenus ou services fournis.
Le propriétaire ne connaît pas les contenus et services de ces sites et ne sont donc pas responsables des dommages causés par l'illégalité, la qualité, indisponibilité, les erreurs et l'inutilité des contenus et / ou services des sites liés ou de tout d'autres dommages qui ne sont pas directement imputables.
En conformité avec les dispositions de la loi 15/1999, du 13 Décembre, la protection des données personnelles («LOPD»), nous vous informons que les données personnelles et les informations que vous fournissez en remplissant tout formulaire électronique disponible Portail ('Data') sera inclus dans un fichier de données personnelles détenues par le titulaire. Le but du traitement des données est de traiter votre demande. Les questions incluses dans chacune des formes sont volontaires, sauf ceux marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires. Dans le cas de ne pas répondre aux questions obligatoires, le propriétaire se réserve le droit de ne pas traiter les demandes incomplètes.
5.2. Les communications commerciales
Dans tous les formulaires électroniques, vous serez invité à fournir votre consentement exprès pour que nous puissions envoyer des communications commerciales par tous moyens, y compris le courrier électronique ou des moyens équivalents de communication électronique, conformément à l'article 21 LSSI.
5.3. politique d'utilisation de Cookies
En conformité avec l'article 22.2 LSSI, le titulaire sera seulement utiliser des dispositifs de stockage et de récupération de données («cookies») lorsque l'utilisateur a donné son consentement préalable à le faire selon ce qui est indiqué dans le navigateur pop-up lorsque l'utilisateur accède pour la première le portail et les autres modalités et conditions énoncées dans les cookies de politique que chaque utilisateur doit connaître.
6. COMMUNICATION DES ACTIVITÉS illégaux et inadaptés
Dans le cas où l'utilisateur ou d'autres utilisateurs d'Internet étaient conscients que les sites liés renvoient à des pages dont le contenu ou les services sont illégal, nuisible, dégradant, violent ou contraire à la morale ce qui suit peut contacter le titulaire indiquant se termine:
a) données personnelles: nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail;
b) Description des faits qui révèlent la nature illégale ou inappropriée du site lié;
c) En cas de violation des droits, comme la propriété intellectuelle, les données personnelles du titulaire des droits violés à quelqu'un d'autre que l'appelant. Il convient également de fournir le titre qui certifie les droits légitimes du titulaire et, le cas échéant, son représentant à agir au nom du propriétaire quand quelqu'un d'autre que l'appelant;
d) Déclaration stipule que les informations contenues dans la demande sont exacts.
La réception par le titulaire de la communication en vertu de cette clause ne sera pas, conformément à la LSSI, la connaissance réelle des activités et / ou le contenu indiqué par l'appelant.
Il convient également de fournir le titre qui certifie les droits légitimes du titulaire et, le cas échéant, son représentant à agir au nom du propriétaire quand quelqu'un d'autre que l'appelant; Déclaration expresse que les informations contenues dans la demande sont exacts.

References: art.185
 l'article 1
 l'article 5
 l'article 17
 l'article 6
 l'article 21
 l'article 22