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Timestamp: 2017-12-18 06:55:11+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 17 : Du 9 juillet au 12 août 1790 - page 651
Tome 17 : Du 9 juillet au 12 août 1790 » Séance du samedi 7 août 1790 » page 651
﻿[Assemblée nationale.)
[6 août 1790.]
« Art. 1er L'Assemblée nationale décrète qu'elle nommera huit commissaires pour surveiller l'émission des assignats, et l'extinction des billets de caisse d'escompte, ou promesse d'assignats.
« Art. 2. Les commissaires constateront, par un procès-verbal, le nombre d'assignats non signés, successivement retirés de l'imprimerie royale.
« Art. 3. Les assignats non signés seront déposés dans une caisse fermant à trois clefs, dont deux seront gardées par les commissaires de l'Assemblée nationale, et la troisième par le trésorier de la caisse de l'extraordinaire.
« Art. 4. Il sera tous les jours délivré audit trésorier autant de billets non signés qu'il en pourra faire signer, jusqu'à la concurrence de douze mille assignats. Les commissaires de l'Assemblée nationale vérifieront la quantité des billets signés, jour par jour, les recevront des mains du trésorier de la caisse de l'extraordinaire, et ies déposeront dans la même caisse jusqu'au moment de leur émission.
« Art. 5. A compter du 10 août, les commissaires de l'Assemblée nationale remettront au trésorier de l'extraordinaire les dix mille assignats signés et timbrés qu'il doit échanger, conformément au décret du 29 juillet dernier, contre des billets de la caisse d'escompte.
« Les assignats seront échangés dans la proportion de leur création, savoir :
1,250 de 1,000 livres.
3,334 de 300 —
5,416 de 200 —
Total.».. 10,000 assignats par jour.
« Art. 6. Les administrateurs de la caisse d'escompte nommeront trois commissaires, au moins, pour être présents à l'échange journalier et à toutes les opérations relatives à l'extinction des billets de la caisse d'escompte, ou promesses d'assignats, et pour constater la vérité dèsdits billets et desdites promesses.
« Art. 7. Aussitôt qu'un billet de la caisse d'escompte ou une promesse d'assignats sera échangée contre-un assignat, il sera sur-le-champ, et en présence de celui qui l'échangera, estampé dans le milieu du billet d'un timbre portant les mots : « échangé et nul. »
« Art. 8. Cette formalité remplie, les dix mille billets seront remis chaque jour, en présence des commissaires de l'Assemblée nationale et de la caisse d'escompte, dans un coffre fermant à trois clefs; il en sera dressé procès-verbal qui sera signé des commissaires présents. Une des clefs restera entre les mains d'un des commissaires de l'Assemblée nationale ; une autre entre celles du trésorier de la caisse de l'extraordinaire; et la troisième entre celles des commissaires de la caisse d'escompte.
« Art. 9. Le procès-verbal sera continué tous les jours de la semaine, et il sera clos le lundi de chaque semaine, en brûlant, en présence des commissaires et du trésorier de la caisse de l'extraordinaire, les billets de caisse d'escompte ou promesse d'assignats échangés dans la semaine précédente : les uns et les autres commissaires, ainsi que le trésorier de la caisse de l'extraordinaire, signeront ledit procès-verbal, qui sera remis au fur et à mesure au comité des finances de l'Assemblée nationale, et imprimé tous les mois. Tous les procès-verbaux seront, à la fin de l'opération, déposés aux archives de l'Assemblée. »
M. Tronehet. Des six commissaires nommés pour examiner l'affaire d'Avignon, trois seulement, MM. Bouche, Démeunier et moi se sont rendus au comité; notre travail est déjà avancé, mais il est survenu un accident à M. Démeunier, qui le retiendra peut être longtemps et nous privera de son concours ; or, la ville d'Orange sollicite vivement une décision ; je demande donc que l'Assemblée nous adjoigne quatre nouveaux commissaires.
M. llalouet. On pourrait, pour gagner du temps et dans l'intérêt des prisonniers retenus à Orange, contre toute raison, se borner à adjoindre deux des commissaires du comité diplomatique.
M. de Mirabeau. Le comité diplomatique ne -se composa que de six membres et il a plus d'affaires qu'il n'en peut examiner.
L'Assemblée décide qu'immédiatement après la séance, elle se retirera dans ses bureaux pour procéder, par la voie du scrutin, à l'élection de quatre nouveaux membres à adjoindre au comité de l'affaire d'Avignon et de celle des prisonniers détenus à Orange.
M. Vernier annonce, au nom du comité des finances, la nécessité de mettre à la disposition du ministre des finances, une somme de 40 millions pour le service du mois d'août.
M. l'abbé Gouttes. Il n'y a qu'un moyen d'assurer le salut de l'État, c'est de payer les impôts ; je sais que les receveurs particuliers ne les perçoivent pas ; les anciens administrateurs des fonds publics refusent de faire le service, ou le font d'une manière scandaleuse, dans l'espoir de plonger le royaume dans l'anarchie et renverser l'édifice de la Constitution.
M. Martineau. Il est un désordre bien funeste à la chose publique, auquel se livrent toutes les personnes qui ont seulement pour 100 pistoles de numéraire ; le marchand, le négociant, tous ont pris l'habitude de vendre de l'argent ; un receveur de province n'a pas eu honte de m'avouer qu'il était venu à Paris avec de l'or qu'il y avait vendu ; je crois qu'il est absolument important de décréter la demande, précédemment faite par le ministre des finances, d'ordonner aux receveurs particuliers de verser en espèces dans le Trésor public les fonds qu'ils reçoivent en espèces.
M. Vernier. Le comité s'est occupé de cet objet; et son intention est de vous proposer de décréter que les receveurs particuliers seront tenus de garder en mains les fonds qu'ils auront reçus, pour les distribuer dans les départements, pour l'acquittement des dettes publiques qui devront y être payées.
M. Lebrun, au nom du comité des finances, soumet à la discussion un projet de décret ajourné sur les payeurs des rentes.
M. d'Allarde présente un projet de décret sur le remplacement de ces payeurs de rentes.
M. Gaultier de Biauzat explique la manière dont se fait le service dans les bureaux qui sont au nombre de six seulement. Dans chacun des bureaux on place uu commis, et les payeurs de rentes s'arrangent entre eux pour faire le service, de manière que six payeurs de

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9