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Timestamp: 2019-12-12 13:40:52+00:00

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SUPPLEMENT SOCIAL \ MAINTIEN
996/121 du 14 mars 2016 - Paiement provisionnel du supplément monoparental et du supplément social - Précisions
Antécédents Depuis le 1er janvier 2015, on tient compte de la moyenne des revenus professionnels et/ou des prestations sociales imposables pour établir le droit aux suppléments sociaux et au supplément monoparental. Les caisses d'allocations familiales ont reçu les premières instructions pour le...
996/74 du 6 avril 2007 - Octroi d'un supplément social après le début d'une activité - Réponses aux questions posées à propos de la CO 1362 du 16 février 2007 - Statistique de reprise du travail
Depuis le 1er janvier 2007, de nouvelles mesures de lutte contre les pièges à l'emploi sont entrées en vigueur. L'Office a présenté ces nouvelles dispositions aux organismes d'allocations familiales au cours d'une réunion d'information le 25 janvier 2007. Avec la circulaire CO 1362 du 16 février...
996/90 du 6 mars 2009 - Octroi d'un supplément social après la reprise d'une activité - Après la fin de la période d'incapacité de travail, l'attributaire se trouve dans une situation d'octroi dans le cadre d'un contrat de travail existant
L'article 56, § 2, alinéa 3, L.C., stipule que l'attributaire qui n'est plus affecté par une incapacité de travail visée à cet article et qui exerce une activité1 définie à l'article 1er, 5°, de l'arrêté en matière de compétence du 25 avril 1997 conserve, à certaines conditions, le droit aux...
999/156 du 23 avril 2010 - Formulaire P19 - Notion de "revenu" - Soutien financier dans le cadre de la "Vlaamse Zorgverzekering" (assurance soins flamande)
L'octroi des suppléments sociaux pour malades, invalides, chômeurs et pensionnés et du supplément monoparental dépend de l'importance des revenus bruts. Conformément à la CO 1351 du 10 décembre 2004, certains revenus n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul. Lors de l'appréciation des...
CO 1394 du 16 juin 2014 - Augmentation des plafonds de revenus pour les suppléments sociaux et monoparentaux
Les arrêtés royaux du 5 février 20141 entraînent l'augmentation des plafonds de revenus pour les suppléments sociaux et monoparentaux. Les deux arrêtés royaux entreront en vigueur le 1er juillet 2014. Vous trouverez ci-après les informations nécessaires concernant l'application des mesures. 1. Les...
1. INTRODUCTION Des suppléments aux allocations familiales sont octroyés à différentes catégories d'assurés sociaux ayant personnes à charge, soit des travailleurs salariés ou indépendants, des assurés sociaux bénéficiant de revenus de remplacement et des allocataires vivant seuls ("monos"), pour...
Dans le cadre de la revalorisation de certaines prestations sociales en liaison avec le bien-être, toute une série de prestations sociales ont été ou seront prochainement majorées. Un nombre non négligeable de familles risquait donc de perdre leur droit aux suppléments monoparentaux ou sociaux du...
CO 1419 du 29 mai 2018 - Préparation de l’octroi des suppléments sociaux en Communauté flamande et en Région wallonne
1. Situation Dans la loi générale relative aux allocations familiales (LGAF), un supplément d’allocations familiales est payé, en fonction des conditions de revenus, lorsque l’attributaire dispose d’un statut socioprofessionnel déterminé ou lorsque l’enfant est éduqué dans un contexte monoparental...
Article 42bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
§ 1er. Les suppléments visés au présent article majorent les montants visés à l'article 40, en faveur des enfants : 1° du bénéficiaire d'une pension visé à l'article 57; 2° du chômeur complet indemnisé visé à l'article 56novies, à partir du septième mois de chômage; 3° d'un attributaire en vertu de...

References: L'article 56
 § 2
 l'article 1

§ 1
 l'article 40
 l'article 57
 l'article 56