Source: http://politiquedevie.net/AmianteCensier/AmianteCensierDoubleappel171105.htm
Timestamp: 2018-08-17 03:11:57+00:00

Document:
Amiante à Censier-Sorbonne Nouvelle - Double appel de M. Langinieux
Dossier Amiante Censier- La Sorbonne Nouvelle
Amiante à Censier - La Sorbonne Nouvelle
1. Aux étudiants, personnels et riverains de Censier La Sorbonne Nouvelle - Paris III exposés à l'amiante
Depuis le 20 février 1997 où je dévoilais à Censier les chiffres meurtriers de 30 fibres par litre d'air propulsées dans des cages d'ascenseur - taux très cachés pendant 21 mois aux étudiants par des menteurs compulsifs - plus de 300.000 "AVIS" ont été affichés dans la Fac et autour de Censier. Ces alertes pour prévenir étudiants, personnels et riverains, voulaient préserver la vie d'autrui et les risques irréversibles que représente une université bâtie sans permis, floquée de poisons : l'Éducation est devenue telle ici que personne ne savait sa Fac amiantée !
Ces AVIS nous ont coûté 12.000 euros environ (une somme infime vu les moyens employés par les officiels qui les arrachent). L'administration a dépensé 5,4 millions de francs pour simplement assainir en 1999 des gaines techniques infestées, puis des chiffres extravagants pour rémunérer son avocate, Anne WILLIÉ, qui gagne largement sa vie sur la jeunesse étudiante depuis avril 1998 en masquant la réalité : empoisonnements irréversibles et signaux urgents de l'expert judiciaire DELPORTE et du Ministère entre autres, annonçant officiellement la vérité au C.C.H.S. (national). Car l'on tue à Censier et personne ne bouge.
Persévérer à dire les faits devant les anomalies cérébrales et l'illégalité d'une administration qui ne supporte pas l'actualité du réel s'impose. Ne pouvant plus aujourd'hui attendre des secours financiers de ceux qui ont aidé plus de huit années, cet APPEL s'adresse à VOUS.
Si vous désirez apporter une contribution pour cette cause, elle sera la bienvenue.
Pour tous renseignements, contactez Michel Langinieux qui créa avec quelques jeunes courageux le Comité anti amiante Censier en 1997. D'avance merci.
Vu le harcèlement moral subi par certains membres de ce comité (moi-même compris, "interdit de Fac. et d'études"!, pour avoir défendu la santé publique face à un totalitarisme de la pire espèce), aucun nom ni prénom de ce Comité de prévention ne sera jamais prononcé.
Ne sous-estimez pas la partie adverse : si elle peut vous liquider facilement, elle osera tout sans s'en priver. Observez-la sur ce qui se passe et la façon dont cela se passe... en douce.
* N'oubliez jamais que l'étudiant reste "la première roue du carrosse" et non la dernière. L'étudiant est roi, je l'ai appris à Stanford où j'ai enseigné : sans étudiant, pas d'université !
La force, c'est vous, et non pas ce que ces autorités veulent faire de vous.
Transformez cette Sorbonne. Elle pue. Faites-en VOTRE Fac, sans hypocrisie.
Dans le passé, les étudiants occupèrent les bureaux de l'intendance, de la vice-présidence, pour se faire entendre. Pour défendre sa discipline, une enseignante a poursuivi une grève de la faim UN MOIS dans les labos langues du 5e (bien avant que l'on apprenne les horreurs propulsées là-haut par des ascenseurs qui servaient de pompes à air aux fibres cancérigènes) !
Nous avions même visé les deux appartements de l'intendant au 5e étage, pour le réveiller : FAUT PASSER par les toits... FAUT PAS TOMBER ! Cet "agent d'hygiène et de sécurité" va hurler à l'illégalité. Certes. Empoisonner les autres est, aussi, illégal. Tenez bon. Tenez.
Exigez une Université qui en soit UNE, désinfectée de la mort qui rode. Seuls des rois peuvent l'obtenir.
Les pauvres profs - Bernard BOSREDON en tête - s'écrasent depuis le meurtre par amiante de Jacqueline SUZZONI en avril 1995, exposant la lâcheté et la pleutrerie telles qu'elles se conçoivent en leur silence de mort.
Tout doit donc s'accomplir à Censier : le civisme d'abord. Mieux vaut être créateurs que pions au service de pareille médiocrité. Soyez en accord. Nous sommes "TOUS DEDANS" maintenant, même ces administrateurs aussi destructeurs qu'inutiles. Le mal est fait. À VOUS DE JOUER.
Courage et chance. Danger et opportunité : la crise !
D'où tout peut sortir.
Paris, Saint Michel, le 29 septembre 2005
2. À la Cour d'Appel de Paris
Projet informatif pour les avocats désignés par le Bureau d'Aide Juridictionnelle
N° d'affaire 0406508647.
N° appel 4357 (Jean-Louis LEUTRAT).
N° d'affaire 0406508665.
N° appel 4361 (Bernard DHOOGE).
N° d'affaire 0406508656.
N° appel 4359 (Françoise CHIEZAL).
Paris 75017.
Tél. : 01 42 67 22 62
Monsieur le Président de la Chambre Correctionnelle,
Je demande réformation des trois jugements en date du 13 juin 2005 (dont copies jointes) en première instance sur des dommages et intérêts pour plainte téméraire.
Ma demande de réformation est fondée sur le défaut de réponse à mes moyens de défense.
Ces jugements de la 31e chambre correctionnelle ne répondent en effet à aucun des arguments développés.
Ils ne rencontrent pas les nombreux points soulevés, notamment :
A/ La nullité de l'ordonnance du non-lieu en l'état.
L'ordonnance du 13 mai 2002 signée de Michèle VAUBAILLON est irrégulière au regard des articles ci-après. Elle ne mentionne aucune indication tant sur le recours que sur les détails correspondants :
Art. 183 du Code de procédure pénale (al. 5) : "L'ordonnance sans prévisions relatives aux formes est incomplète et ne fait pas courir le délai d'appel".
Art. 508 C 647 : "Le greffier doit aviser de l'appel et du dépôt de la requête".
Le rôle du greffier : "À l'occasion de chaque notification, mention devra être portée au dossier de la nature de la diligence, de sa date et des formes utilisées" - "Il serait préférable que ces mentions figurent sur l'original de l'ordonnance".
Art. 565 du C.p.p. et de l'Art. 114 et 649 du nouveau Code de procédure civile.
Cette exigence légale doit être respectée, portant atteinte aux intérêts de la partie concernée.
L'omission de l'éventualité du recours frappe la notification de la décision d'une nullité de procédure contraire au principe des Droits de l'homme et du contradictoire.
Par application combinée des Art. 57 à 58 et de l'Art. 185 de la loi n° 85-147 du 30 décembre 1985 (al. 2) du C.p.p. l'obligation - nécessaire condition - devait être mentionnée : une formalité en entraîne une autre (cette précision étant notamment prévue pour les citoyens). "Les formes, modalités et délai de l'appel sont d'ordre public".
Art. 186 du C.p.p. : Les parties doivent former appel dans les dix jours suivant la notification ou la signification de la décision au greffe de la juridiction qui a rendu la décision attaquée.
Art. 502 du C.p.p. : Ce délai doit figurer sur la notification. Il s'agit d'un droit constitutionnel.
L'absence de notification du recours éventuel et précis est de nature à porter atteinte à la partie qui le concerne : Cass. Crim. 11 janvier 1994 - JCP 1994 - IV - 931 - Cass. Crim. - 16 décembre 1992 - B II - Crim - 425 -
Ces dispositions confortent l'Art 6, par. 3 - B - CEDH.
Il est constant que l'omission de la mention des recours emporte ipso facto nullité de la procédure.
En effet, une notification sans l'information légale prévue : sans avertir la personne concernée, sans ne rien dire ni ne faire savoir, ni ne donner la possibilité de prévenir "qui", "où" et "quand", ne permet pas l'action nécessaire pour l'ordre public.
Car s'il existe en France des demandes de rétributions et des dédommagements des victimes, c'est preuve que le problème de l'amiante existe bien.
Encore faut-il que les prévisions relatives aux formes soient respectées.
En conséquence, j'utilise cette situation irrégulière pour vous saisir par la présente à effet de dire et juger :
nulle et de nul effet l'ordonnance précitée : "incomplète" comme l'indique le C.p.p.,
remettre la procédure en état,
ordonner à la juridiction dont il s'agit qu'elle y procède sans délai.
Puisque c’est à peine de nullité que le Code de Procédure dispose qu’une Ordonnance doit toujours porter mention des délais et voies de recours, il serait temps de tirer effectivement les conséquences de la violation, devenue quasi systématique, de cette règle de forme (prescrite ad validitatem !).
Par corporatisme, une soixantaine de magistrats ont de plus enlisé l'affaire dans un imbroglio procédural inextricable.
B/ L'absence de défense écrite.
Pas moins de quatorze avocats (la plupart au titre de l'Aide Juridictionnelle) se sont succédé, en huit ans dans la cause, sans qu'aucun d'entre eux ait jamais produit ni même rédigé de quelconques écritures pour ma défense, y compris dans l'instance proprement correctionnelle. On appréciera cette carence incroyable au regard du principe du contradictoire, hors le respect duquel nous nous trouvons - n'ayons pas peur du mot, tant il est approprié ! - dans un système "totalitaire", puisqu'en effet, les tribunaux ne se sont pas privés de me condamner (par trois fois !).
S'il faut en croire Guy BÉART, "le premier qui dit la vérité, il doit être exécuté"... sans défense, évidemment.
C/ Les fonctionnaires visés en tant que tels et non en tant que personnes.
MM. DHOOGE, LEUTRAT, et Mme CHIEZAL ne sont nullement diffamés à titre personnel.
Cette situation peut apporter une distinction indispensable entre les fonctionnaires et l'État (Préposés et Commettant).
1/ SUR L'ADMINISTRATION
Par droit et devoir l'administration doit gérer les lieux vis-à-vis du citoyen.
L'administration n'a, malheureusement, rien fait depuis sa construction qui puisse prévenir les populations ni éradiquer des désastres non immédiatement visibles, par surcroît en non-application de la réglementation (sur les observations spécifiques du Ministère de l'Éducation nationale, du Comité Central Hygiène et Sécurité (national), de l'expert judiciaire DELPORTE, du Bureau VERITAS, du Labo THOMSON-CSF, d'une trentaine de spécialistes, etc.).
Elle a multiplié les malversations dès 1964, contaminant son quartier et laissant floquer d'amiante projeté six km et demi de poutres de fer sans précaution (l'amiante était reconnu cancérigène en 1950). De multiples illégalités soulèvent les risques et conséquences (dus à l'amiante) étendus à tous citoyens concernés.
Elle a fait élever des bâtiments en avril 1964 commencés et réalisés sans permis de construire, en dépit de la gravité de la situation soulignée par le Préfet de la Seine.
Elle a ignoré le plan d'enquête (approuvé par arrêté préfectoral du 9 février 1939) de la Préfecture de la Seine et de la Direction générale des services techniques.
Elle a refusé d'attendre les avis techniques sur le dossier définitif déposé le 26 mars 1964.
Elle a rejeté l'estimation de la Préfecture de Police sur un stationnement d'une capacité de 600 places qu'elle a réduit et imposé à 72 places de voitures au-dehors, et 25 places couvertes : « Les étudiants n’ont qu’à utiliser les transports en commun » (sic) (couché sur le Compte-rendu du Conseil Général des Bâtiments de France le 14 avril 1964).
Elle a éludé, ce faisant, des problèmes réels d'urbanisme, imposant en premier lieu SON AUTORITÉ, niant par conséquent le sens de la loi et le sens tout court.
Elle n'a pas répondu à la difficulté de la largeur insuffisante des voies (pour la rue de Santeuil : 9 m, la rue du Fer à Moulin : 6 m. 75 à 7 m 80, la rue de la Clef : 4 m. 50 à 7 m.).
Elle a ajouté une construction nouvelle sans en avertir le Comité de Décentralisation pour l'avis définitif du plan de 1963, et sans information dudit Comité.
Elle a entrepris deux nouvelles opérations faisant passer les extensions prévues pour cette Faculté des Lettres et Sciences Humaines au-delà des limites fixées sur le plan général.
Elle a implanté un bâtiment de trois étages dans le corps de bâtiments reconnus amiantés (Procès-verbal de la Préfecture de Police du 3 juin 1994), dans l’ossature métallique existante, surélevant la bibliothèque SUR des poutres floquées d’amiante sans précaution aucune durant les travaux lourds de 1993-1994, contaminant à nouveau sa Faculté et le quartier.
Elle n'a pas soulevé la question gravissime de pics de milliards de fibres amiantées libérées durant ces travaux, pas plus que ne l'ont soulevée la Commission de la sécurité, la Police judiciaire, la SOCOTEC, les officiels de Censier, au courant, venus deux fois visiter les lieux.
Elle a surmultiplié les retards fautifs, dans son incapacité de gérer la gravité sanitaire d'une situation d’urgence due aux risques d'amiante.
La première information officielle sur l'amiante à l'usage des occupants, signée par le Président LEUTRAT, date du 5 mars 1997, soit :
33 ans après le flocage à l'amiante des bâtiments.
15 ans après l'interdiction des flocages de l'amiante cancérigène.
21 mois après les découvertes d'un résultat à 30 f/l d'air à Censier.
1 an après la parution des décrets du 7 février 1996 qui obligent à "tenir les résultats des contrôles effectués... à la disposition des occupants". (Observations-réponses de F.O. Labo THOMSON-CHS, 27 décembre 1997).
Les coffrages en plâtre - assurés 10 ans après l'encoffrage de 1983 - montrèrent leurs imperfections 1/ par le comptage du 2 juin 1995 (L.H.C.F.), 2/ par l'inspection visuelle du 13 août 1996 (VERITAS), et 3/ par les photos du journaliste Roger LENGLET en mai 1997.
L'état délabré de nombreux tronçons du flocage est souligné dans le rapport du Bureau VERITAS à ladite date : "coffrages endommagé, zones dégradées, endommagement de la protection, envisager des traitements de flocage".
Les déflocages sauvages - tel celui de juillet et août 1995 dans les puits d'ascenseurs - constituent encore un "crime d'empoisonnement collectif" (Labo THOMSON-CFS. F.O.).
Mesuré en août 1998 durant le dépoussiérage des gaines techniques, le deuxième déflocage montrait 480 f/l d'air (chiffres toujours cachés par l'administration).
En refusant de divulguer les mauvais chiffres du labo FFLA les 25, 26 et 28 août 1998, l'administration hypothéqua la santé des occupants, les laissant en danger jusqu'en juillet 1999 - 10 mois durant - sur les observations de l'expert judiciaire.
Il fut impossible de prévenir les usagers sur les alarmes lancées par :
Michel GARNIER, Directeur du Développement et de la Programmation au Ministère,
Marcel DELPORTE, Expert judiciaire,
Michel DAMON, Conseiller médical à l'administration Centrale, C.C.H.S.,
Daniel MOQUET, FEN, Ingénieur hygiène et sécurité, C.C.H.S.,
Yves HUBERT, Toxicologue, Labo THOMSON-CFS,
Michel GROSSMANN, Professeur physicien, F.S.U. C.C.H.S.,
Catherine KORBA, Médecin de prévention, Censier,
Halina LICKINDORF Ingénieur, membre C.H.S. Censier.
Le Président et les Chefs de service firent écran délibérément avant, pendant et après la catastrophe sanitaire d'août 1998.
C'est à croire qu'ils voulaient forcément ce désastre (prévu et dénoncé en urgence et en vain, au Tribunal administratif de Paris par Michel LANGINIEUX, sur trois demandes de constats les 15, 22 et 31 juillet 1998).
Nos responsables d'hygiène et de sécurité, ne comprenant à l'évidence pas grand-chose à la santé publique, obtinrent ces dégâts sanitaires à 480f/l d’air, soit 15 jours après les trois dates citées ci-dessus, bloquant toute information réelle sur les faits, notamment la note d’expertise d’urgence n° 98/75/01/03 de Marcel DELPORTE du 23 novembre 1998.
L'administration ne prévint aucun des occupants des graves dangers indiqués sur nombre preuves du "Plan de Retrait" de la société PECTEL, le 27 juin 1999. Elle ignora la jeunesse des étudiants concernés.
L'administration aurait dû empêcher les usagers de s'empoisonner et protéger leurs vies par tous les moyens (Labo THOMSON-CFS. F.O.).
Or elle fit le contraire, persistant dans son aveuglement jusqu'à faire venir des entreprises le dimanche pour des percées de câbles ! (Comme le témoignent les concierges BETTON).
L’administration, lors de la révélation des mauvais taux de 30 f/l le 20 février 1997 par la partie civile, connaissait déjà quatre décès de broncho-pneumonie (Jacqueline SUZZONI, Vincent ARRIGHI, Paul PERRIAN, Serge TERRASSIN), et des invalides comme Jean BITOR (ablation d'un poumon), et Sabine DUPRÉ LATOUR (cancer du poumon). Les chiffres des victimes s'étant accumulés depuis, nous parvenons aujourd'hui à 27 personnes touchées ou disparues (connues), avec refus absolu d'obtenir une enquête sur ces différents cas. Ce n'est là que le début des résultats qui s'annoncent.
L'administration de Censier a refusé d'AGIR par ignorance, paresse et incurie, contre un danger réel prouvé. Elle a nié chiffres, dégâts et décès, ainsi que les expertises dans ses refus de constater un fait reconnu : "Il n'y a pas d'amiante à Censier" assure-t-elle.
L'administration continue aujourd'hui même, à désinformer délibérément les étudiants qui s'inscrivent en septembre 2005, spécialement les étudiants étrangers ignorant tout du sujet.
L'administration réagit par contre, résolument contre ceux qui préviennent des dangers évidents et prouvés, jusqu’à les traîner en correctionnelle. Cette réaction demeure illégale car la Constitution dit : "Toute personne doit prévenir".
Voilà le niveau précis d'inconscience qui encadre "l'enseignement supérieur" dispensé à Censier, et l'exemple donné à une jeunesse étudiante empoisonnée par ceux-là mêmes qui devraient la protéger.
L'administration a tout fait pour couvrir la conscience des expositions ainsi que la réalité des risques. Il est interdit de prononcer le nom des malades et des morts. Personne n'en parle : on peut tuer officiellement en Sorbonne, mais il ne faut pas que cela se sache.
Bref : l'étudiant a le droit de respirer des fibres, mais pas de le savoir ni de le faire savoir.
Ainsi, les travaux de peinture et replâtrage prenaient-ils l'allure de maquillage d'exposition : "Félicitons Mme CHIEZAL, MM. DHOOGE et BEAUDHUIN qui sont parvenus à trois à mener tous ces chantiers" écrit Jean-Louis LEUTRAT en octobre 1998 deux mois après la catastrophe d'août à 480 f/l d'air, sur ce désastre sanitaire.
Ces spécialistes fallacieux en "Hygiène, Sécurité et Travaux" affirmaient tout simplement :
"Il n'a pas d'amiante, pas de travaux, pas de danger" (sic).
Le Président LEUTRAT pousse plus loin le ridicule et l'horreur : "Ce sont des travaux modestes" (redoutables) "mais qui fournissent aux personnels comme aux étudiants, un cadre de vie et de travail plus agréable et plus attractif" (sic).
Le préjudice reste cependant incontournable. Il correspond à un risque mortel en termes de cancers irréversibles. Les décès surnuméraires se produiront pendant 50 ans, avec un maximum vers 2020 (Labo THOMSON-CFS. F.O.).
L'administration a privé de tout débat les populations concernées : il n'y eut qu'un seul débat sur l'amiante en 40 ans organisé par les Associations des étudiants le 22 mai 1997. Mis à part le sérieux de cette recherche commune qui ne cadre pas avec le traditionnel conservatisme administratif, personne ne mentionne plus le sujet "tabou".
Des personnels se laissent mourir et leurs collègues ferment les yeux.
Tout commença avec le décès prématuré de Madame Jacqueline SUZZONI en avril 1995 d'un cancer de la plèvre, spécifique à l'amiante.
Les présidents des deux C.H.S. (tous deux illégaux) Philippe HAMON et Georges SARO se révélèrent être des modèles d'incompétence dix ans durant, sur les faits les plus simples.
Les retards fautifs de la Sorbonne nouvelle, l'inconnaissance du péril, la manie du secret, ont rendu les autorités incapables de traiter ces problèmes de matériaux cancérigènes : il fallut le Ministère de l'Éducation nationale (alerté de 1997 à 1999 par la partie civile) et prévenu par 12 ministres très avertis, ainsi que par le Président de la République transmettant tous mes dossiers à Claude ALLÈGRE, sans oublier l'action du Docteur Catherine KORBA qui tira le signal d'alarme en écrivant à ce dernier et à Bernard KOUCHNER, pour enfin obtenir le nettoyage des gaines techniques en juillet-août 1999 (au coût de 5,4 millions de francs).
Les chefs de service s'en montraient incapables : "Pas d'amiante à Censier" répétaient-ils inlassablement, dans l'impossibilité de remédier au scandale sanitaire, de le prendre en compte, d'en rendre compte, ne sachant propager à l'évidence que bévues et dégâts.
Je ne pouvais dès lors attaquer l'administration qu’au travers de responsables désignés par leurs titres, rôles et fonctions, la représentant.
Car QUI, en premier lieu, peut interpeller l’administration quant à l'inaction de cette Sorbonne Nouvelle si ce ne sont les officiels sur le terrain même ?
Si les trois responsables, MM. DHOOGE, LEUTRAT et Mme CHIEZAL, n'ont rien fait, pas même alerté leur voie hiérarchique, leur carence se révèle d'autant plus importante.
En tant que 1/ Président, 2/ Chef du service de l'intendance, 3/ Ingénieur des travaux, ils sont entièrement responsables. Ces trois demandeurs n'ont prévenu ni de l'urgence, ni du danger potentiel de 6 km de poutres floquées au-dessus de la tête des étudiants, ni de la mort ayant frappé, ni de celle annoncée (sur la période de latence).
L'étudiant LANGINIEUX l'a fait.
Il a dû défendre le corps et l'esprit de sa Faculté devant des irresponsables incompétents.
2/ SUR LES FONCTIONNAIRES VISÉS
Les trois fonctionnaires nommés sur les citations directes ont exposé leurs responsabilités à l'égard du public, parents, étudiants et riverains.
MM. DHOOGE, LEUTRAT, et Mme CHIEZAL, n'ont rien régularisé.
Ils n'ont rien signalé à l'administration ni aux populations concernées : leur inaction, en dépit des signaux d'alerte, consacre leur irresponsabilité.
Absents à leurs fonctions, au sens de leur mission, mais en collusion tacite devant l'éclairage cru posé sur des mises en danger spécifiques, ils ont épinglé d'eux-mêmes leurs propres noms.
Les plaintes de la partie civile étaient en effet dirigées contre :
1/ la Sorbonne nouvelle,
2/ un grand nombre d'officiels,
et pas seulement ces trois fonctionnaires-là.
En outre, les trois préposés précités furent nominativement mis en cause par les Ingénieurs Hygiène et Sécurité et le Médecin inspecteur du Ministère au C.C.H.S. - le Comité Central Hygiène et Sécurité (national) - ainsi que par Monsieur Michel GARNIER (bras droit de Claude ALLÈGRE) Directeur du Développement et de la Programmation au Ministère de l'Éducation nationale, ancien Président de Paris VI à Jussieu.
Quel "préjudice" réel peuvent-ils invoquer à leur encontre contre la partie civile alors que les plaintes n'ayant pas été rendues publiques, aucune atteinte n'avait été portée à leur honneur ?
La seule conséquence devant les plaintes serait celle d'avoir été visés.
Or, il leur fut très clairement signifié : "Vous devez AGIR. Vous avez été prévenus".
Le Président Jean-Louis LEUTRAT n'appliquait pas les décrets du 7 février 1996.
Il n'a pas su lire le très objectif rapport de juin 1996 de l'INSERM qui va dans le sens des "AVIS" de l'étudiant LANGINIEUX (Labo THOMSON-CFS. F.O.).
Jean-Louis LEUTRAT a accusé cet étudiant "d'informations mensongères" alors que ce dernier dévoilait à son Université les mises en danger de la vie d'autrui et les chiffres de 30 f/l cachés par ce même présidant aux étudiants et aux personnels.
Jean-Louis LEUTRAT a affiché un mépris certain contre ceux qui l'ont renseigné, persistant dans ses décisions (jusqu'à faire percer le 19 octobre 1998 une gaine technique, 6 jours après avoir annoncé "qu'il ne pouvait pas bouger" !).
Jean-Louis LEUTRAT malgré ses revendications "d'incompétence" (prestation du 23 mai 1997 au Conseil d'administration), aurait dû s'entourer d'un service sécurité compétent. S'il y a manqué, qu'il prenne ses responsabilités de président (Labo THOMSON-CFS).
Jean-Louis LEUTRAT aurait dû désirer apprendre la vérité pour appliquer les textes réglementaires plutôt que de désinformer avec tant d'acharnement.
Jean-Louis LEUTRAT a non seulement désinformé sa Faculté sur les risques, mais aussi la Police judiciaire, le Juge d'Instruction, et Monsieur le Ministre ALLÈGRE.
Si bien que, les trois fonctionnaires "aux ordres", MM. DHOOGE, LEUTRAT, et Mme CHIEZAL, ont bafoué les principes de précaution préconisés par le nouveau Code pénal en vue de la vie en danger d'autrui (Labo THOMSON-CFS. F.O.).
Ces trois officiels ont subordonné l'information à leur bon vouloir.
(Or, aucune autorité en matière de prévention des cancers, éclairée ou pas, ne peut le faire.)
En ne prévenant pas les occupants, ces trois fonctionnaires n'ont empêché personne y compris eux-mêmes, de s'intoxiquer à des pics de fibres d'air contaminé.
Le futur fait déjà foi.
Je ne m'oppose nullement à la diffusion sur les journaux des textes de rejet et de non-lieu des magistrats qui se trouvent maintenant sur Internet. Ces textes seront suivis par le travail mal accompli ou bâclé d'une soixantaine de magistrats et procureurs dont les noms seront portés à l’attention de tous.
Mais ce sera aux trois responsables de Censier de payer la note.
Pour l'information et la protection des étudiants (étrangers et français), le monde entier saura les faits concernant cette Université délibérément dangereuse.
La Sorbonne Nouvelle devrait inspirer l'esprit de la Cité et du pays, éclairer notre société, l'informer en prévenant : l'Éducation nationale elle-même mérite d'être éduquée.
Or, la Sorbonne Nouvelle avec ses empoisonnements collectifs dont les victimes sont des véritables "moutons de Panurge" en ce qu'elles se résignent à leur sort funeste sans songer à arrêter le désastre pour les autres (englobant l’ensemble de ses personnels et enseignants exposés, rompus depuis plus de dix ans au silence et à l'abstention), se révèle le contraire d'une Université éclairée.
L'arrogance d'appeler cette cage à poisons une "Université Française" et d'en faire la promotion expose l'état d’inconscience qui sévit à notre époque.
Si la France administrative n'entend pas après dix ans ce qui est clairement dit ici, d'autres pays avertis n'auront aucune difficulté à saisir ce qui se passe à Censier et la façon dont leurs étudiants y sont traités.
Personnellement, je m'insurge contre le fait que "nul n'est censé ignorer la loi" et que les Magistrats la 31e chambre correctionnelle se montrent incapables d'agir sur l'art. 183 (al 5) du Code de procédure pénale mis sous leurs yeux, qui souligne la non-validité de l'ordonnance de non-lieu (irrégulière pour ne pas dire nulle) du 12 mai 2002 de Madame le Juge VAUBAILLON.
En conséquence, et outre la réformation contre la décision, je saisis ici la chambre Correctionnelle par la présente à l'effet de dire et juger :
nulle et de nul effet l'ordonnance précitée de Michèle VAUBAILLON,
ordonner à la juridiction dont s'agit qu'elle y procède sans délai.

References: Art. 183

Art. 508

Art. 565
 Art. 57

Art. 186

Art. 502