Source: https://www.editions-tissot.fr/convention-collective/convention-collective.aspx?codeSpace=AGR/cact=redac
Timestamp: 2020-05-29 19:38:31+00:00

Document:
AGR/cact=redac
Il y a 4 h 18 mn
Optique-lunetterie de détail - n° 3084
. Négociation collective - Journal officiel du 29 mai 2020 : Avenant n° 1 du 12 juillet 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 3 "Missions" et l'article 4 "Fonctionnement de la CPPNI-OL" de l'accord du 5 avril 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)) étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 4 h 25 mn
. Frais de santé - Journal officiel du 29 mai 2020 : Avenant du 20 juin 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 26 bis "Régime de complémentaire santé" de la convention) étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 4 h 34 mn
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 mai 2020 : Délibération n° 28 du 1er juin 2018 relative aux modalités d'évolution de l'ancienneté étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 6 h 45 mn
. Nouvelle convention - Journal officiel du 29 mai 2020 : Avenant du 23 novembre 2017 portant rectification de l’avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention (modifiant la convention) étendu par arrêté du 20 mai 2020
. Nouvelle convention - Journal officiel du 29 mai 2020 : Avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention (modifiant la convention) étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 7 h 50 mn
. Frais de santé - Journal officiel du 29 mai 2020 : Avenant n° 7 du 21 mars 2019 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 10 "Nature et montant des prestations des garanties conventionnelles obligatoires" de l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé) étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 7 h 59 mn
Gardiens, concierges et employés d'immeubles - n° 3144
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 mai 2020 : Avenant n° 97 du 8 octobre 2018 relatif à l'application des nouvelles classifications dans le calcul du salaire brut étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 8 h 19 mn
. Frais de santé - Journal officiel du 29 mai 2020 : Avenant n° 62 du 19 septembre 2019 relatif au régime de remboursement de frais de santé (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires" et l'article 4 "Garanties" de l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais de santé) étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 8 h 21 mn
. Frais de santé - Journal officiel du 29 mai 2020 : Avenant n° 59 du 18 avril 2019 relatif au régime de remboursement de frais de santé (modifiant l'article 4 "Garanties" et l'article 5 "Cotisations" de l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais de santé) étendu par arrêté du 20 mai 2020
Il y a 9 h 33 mn
. Epargne salariale - Journal officiel du 28 mai 2020 : Accord du 15 mars 2018 relatif à la mise en oeuvre d'un régime d'intéressement des salariés aux résultats des entreprises étendu par arrêté du 3 avril 2020
Il y a 9 h 38 mn
Il y a 9 h 45 mn
. Nouvelle convention - Journal officiel du 24 avril 2020 : Convention collective des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin du 9 octobre 2019 (avenant n° 44 bis) étendue par arrêté du 15 avril 2020
. Frais de santé - BOCC 2020/08 : Avenant du 14 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Garanties couvertes" de l'accord du 7 avril 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)
Audiovisuel (production) - n° 3346
. Paritarisme - BOCC 2020/08 : Avenant n° 12 du 30 septembre 2019 relatif à l’hygiène, la sécurité et l’aide au paritarisme (modifiant l'article 3 "Contribution pour l'hygiène et la sécurité" et l'article 7 "Financement" de l'annexe III "Hygiène - Sécurité - Paritarisme" de la convention)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/08 : Avenant n° 11 du 4 octobre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2019
. Frais de santé - BOCC 2020/18 : Avenant du 22 janvier 2020 relatif aux taux de cotisations des ayants droits (modifiant l'article 9 "Cotisations et répartition" de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé (régime général))
. Négociation collective - Journal officiel du 26 mai 2020 : Accord du 20 mars 2018 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche étendu par arrêté du 20 mai 2020
. Frais de santé - Journal officiel du 26 mai 2020 : Avenant n° 6 du 19 septembre 2019 relatif au financement et aux garanties du régime complémentaire santé étendu par arrêté du 20 mai 2020
. Congés / Absences - Journal officiel du 26 mai 2020 : Avenant n° 27 du 22 novembre 2018 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 25.4 "Autres congés" de la convention) étendu par arrêté du 20 mai 2020
Caoutchouc - n° 3046
. Négociation collective - Journal officiel du 26 mai 2020 : Accord du 24 juillet 2019 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 20 mai 2020
. Frais de santé - Journal officiel du 26 mai 2020 : Avenant n° 3 du 10 octobre 2019 relatif à la couverture santé complémentaire (modifiant l'annexe I "Tableau des garanties" de l'accord du 13 mars 2015 relatif à la mise en place d'une couverture santé complémentaire) étendu par arrêté du 20 mai 2020
. Classification - Journal officiel du 26 mai 2020 : Avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif aux classifications étendu par arrêté du 20 mai 2020
. Paritarisme - Journal officiel du 26 mai 2020 : Avenant du 14 juin 2019 relatif à l’affectation des contributions au financement du paritarisme (modifiant l'article 5 "Affectation des contributions" de l'accord du 11 décembre 2009 relatif au développement et au financement du paritarisme) étendu par arrêté du 20 mai 2020
. Oeuvres sociales - Journal officiel du 26 mai 2020 : Accord du 5 novembre 2019 relatif aux œuvres sociales (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 20 mai 2020
. Oeuvres sociales - Journal officiel du 26 mai 2020 : Accord du 5 novembre 2019 relatif aux oeuvres sociales (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (plus de 10 salariés) - ouvriers - étendu par arrêté du 20 mai 2020
. Prévoyance - Journal officiel du 26 mai 2020 : Avenant n° 127 du 12 juillet 2019 relatif à la répartition des cotisations des garanties conventionnelles entre l'employeur et le salarié - personnel salarié - étendu par arrêté du 20 mai 2020
. Temps de travail - Journal officiel du 26 mai 2020 : Avenant du 24 octobre 2019 relatif aux heures supplémentaires (modifiant l'article 25 "Les heures supplémentaires" de la convention) étendu par arrêté du 20 mai 2020
. Classification - Journal officiel du 26 mai 2020 : Avenant n° 21 du 25 juin 2019 relatif à la révision des classifications (modifiant le titre III "Classification" de la convention) étendu par arrêté du 20 mai 2020
. Classification - Journal officiel du 26 mai 2020 : Avenant du 17 juillet 2019 relatif à la révision des définitions de fonctions des techniciens de la postproduction (modifiant la "Branche montage" et la "Branche mixage" de l'article 2 "Titres et définitions des fonctions" du titre II "Techniciens de la production cinématographique" de la convention) étendu par arrêté du 20 mai 2020
. Négociation collective - Journal officiel du 26 mai 2020 : Accord du 20 février 2019 relatif à la négociation sur l'intéressement aux recettes d'exploitation étendu par arrêté du 20 mai 2020
. Dialogue social - Journal officiel du 26 mai 2020 : Avenant n° 3 du 2 octobre 2019 relatif au dialogue social (modifiant l'article 1er "Le financement du paritarisme" et l'article 3 "Rappel des commissions existantes" de l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social) étendu par arrêté du 20 mai 2020
. Paritarisme - BOCC 2020/18 : Avenant du 24 février 2020 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 3 "Collecte des fonds" de l'accord du 28 octobre 2003 relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/18 : Accord du 16 mars 2020 relatif aux salaires
Télécommunications - n° 3303
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/18 : Accord du 4 mars 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020
Remontées mécaniques et domaines skiables - n° 3122
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/18 : Avenant n° 71 du 28 novembre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/18 : Accord du 17 janvier 2020 relatif aux salaires et à la prime de transport à compter du 1er février 2020 - ouvriers et ETAM
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/18 : Avenant n° 128 du 13 mars 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2020 - personnel salarié
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/18 : Accord du 10 janvier 2020 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2020
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/18 : Accord du 10 janvier 2020 relatif aux frais d'équipement à compter du 1er janvier 2020
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/18 : Avenant n° 43 du 10 mars 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/18 : Accord du 20 février 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2020
. Covid-19 - BOCC 2020/18 : Accord du 20 avril 2020 relatif aux mesures d’urgence en matière de congés payés pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Bétail et viande (Coopératives et SICA) - n° 3612
. Frais de santé - Journal officiel du 24 avril 2020 : Avenant n° 3 du 1er octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Tableau des garanties" de l'accord du 3 décembre 2009 relatif à la création d'un régime de remboursement de frais de santé) étendu par arrêté du 15 avril 2020
Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - n° 1000-71
. Santé / Sécurité - BOCC 2020/07 : Accord du 19 avril 2019 relatif aux mesures compensatoires en matière d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 8 du 3 mars 2020 relatif aux salaires et à la prime de panier de nuit à compter du 1er avril 2020
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 3 mars 2020 relatif aux salaires
. Formation professionnelle - BOCC 2020/17 : Accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro-A)
. Prévoyance - BOCC 2020/17 : Avenant n° 15 du 3 février 2020 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Conditions d'ancienneté" et l'article 11 "Financement du régime" de l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
. Contrat de travail - BOCC 2020/17 : Accord du 3 février 2020 relatif aux dispositions spécifiques sur le recours et la durée des contrats à durée déterminée (CDD)
. Formation professionnelle - BOCC 2020/17 : Accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/17 : Avenant n° 8 du 4 février 2020 relatif aux salaires minimaux
. Formation professionnelle - BOCC 2020/17 : Accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Reprographie - n° 3027
. Covid-19 - BOCC 2020/17 : Accord du 1er avril 2020 relatif aux mesures d’urgence en matière de congés payés dans le cadre de la crise Covid-19
. Actualisation - Journal officiel du 13 mars 2020 : Avenant n° 87 du 2 juillet 2019 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention) étendu par arrêté du 6 mars 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 avril 2020 : Avenant n° 49 du 15 janvier 2020 relatif aux salaires des salariés rémunérés à la tâche à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 3 avril 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 avril 2020 : Avenant n° 48 du 15 janvier 2020 relatif aux salaires des salariés rémunérés au temps à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 3 avril 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 25 février 2019 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2019 (Ain) étendu par arrêté du 9 avril 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 22 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 (Occitanie) étendu par arrêté du 9 avril 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 22 février 2019 relatif à l'indemnisation du maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er avril 2019 (Occitanie) étendu par arrêté du 9 avril 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 22 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 (Occitanie) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 9 avril 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 22 février 2019 relatif à l'indemnisation du maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er avril 2019 (Occitanie) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 9 avril 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 22 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 (Occitanie) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 9 avril 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 22 février 2019 relatif à l'indemnisation du maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er avril 2019 (Occitanie) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 9 avril 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 29 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2019 (Normandie) étendu par arrêté du 9 avril 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (Normandie) étendu par arrêté du 9 avril 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 6 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Hauts de France) étendu par arrêté du 9 avril 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Hauts de France) étendu par arrêté du 9 avril 2020
Bâtiment - Nord - Pas-de-Calais - n° 3107-21
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 6 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Hauts de France) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 9 avril 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Hauts de France) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 9 avril 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 10 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Bretagne) étendu par arrêté du 9 avril 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2020 : Accord du 10 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Bretagne) étendu par arrêté du 9 avril 2020
Fleurs, fruits, légumes et pommes de terre (coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA) - n° 3614
. Fusion de conventions - Journal officiel du 16 avril 2020 : Accord du 17 septembre 2019 relatif à la méthode de rapprochement de quatre branches du secteur de la coopération agricole étendu par arrêté du 8 avril 2020
Conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole - n° 3607
. Actualisation - BOCC 2020/16 : Avenant n° 147 du 23 janvier 2020 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 2.1 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation", l'article 2.4 "Négociation d’accords d’entreprise ou d’établissement", le chapitre 4 "Contrat de travail", le chapitre 5 "Le temps de travail", l'article 6.2 "Santé, Hygiène, Sécurité", l'article 6.3 "Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire", le chapitre 7 "Les congés" et le chapitre 11 "Pluralité d'employeurs / Groupements d'employeurs" de la convention)
. Formation professionnelle - BOCC 2020/16 : Avenant n° 149 du 23 janvier 2020 relatif au CQP « Technicien sportif d'athlétisme » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention)
. Contrat de travail - BOCC 2020/16 : Avenant n° 148 du 23 janvier 2020 relatif à la définition de l’activité principale de l’entraîneur professionnel (modifiant l'article 12.3 "Définition du contrat de travail" de la convention)
Métallurgie - Somme - n° 3109-64
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 6 mars 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er mai 2020 (région de Vimeu)
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 6 mars 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2020 (région de Vimeu)
Métallurgie - Midi-Pyrénées - n° 3109-42
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 5 mars 2020 relatif aux taux effectifs garantis (TEG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux primes à compter de l'année 2020
. Covid-19 - Journal officiel du 12 mai 2020 : Accord du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 étendu par arrêté du 11 mai 2020
. Classification - BOCC 2020/16 : Avenant n° 69 du 21 janvier 2020 relatif à la classification de clerc aux procédures (modifiant le coefficient 316 de la grille de salaires de l'avenant n° 68 du 19 novembre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/16 : Avenant n° 68 du 19 novembre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020
Propreté - n° 3173
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/16 : Avenant n° 4 du 10 février 2020 relatif à la prime annuelle (modifiant l'article 3 "Montant de la prime" de l'annexe A1.3 "Prime annuelle (accord du 3 mars 2015)")
. Frais de santé - BOCC 2020/16 : Avenant n° 28 du 8 janvier 2020 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (modifiant l'article 5 "Cotisation et répartition" de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/16 : Avenant n° 122 bis du 28 janvier 2020 à l’avenant relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (modifiant le préambule de l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019)
. Rupture du contrat - BOCC 2020/16 : Accord du 14 octobre 2019 relatif au préavis des salariés cadres (modifiant l'article 15 "Préavis" de l'avenant cadres de la nouvelle convention du 6 juin 2018)
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2020
. Formation professionnelle : Accord du 10 mars 2020 relatif à la formation professionnelle
. Classification : Avenant n° 2 du 20 février 2020 relatif à la classification (modifiant l'article 3.1 "Passage d'un niveau à un autre" de l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois (sauf légumes frais prêts à l'emploi))
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020
. Temps de travail - BOCC 2020/15 : Avenant n° 3 du 27 novembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel
. Formation professionnelle - BOCC 2020/15 : Accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Vétérinaires praticiens salariés - n° 3332
. Fusion de conventions - Journal officiel du 6 mai 2020 : Avenant du 5 juin 2019 relatif à la fusion des champs d’application conventionnels des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés (modifiant l'article 2 "Champ d'application" de l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application conventionnels des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés) étendu par arrêté du 30 avril 2020
. Fusion de conventions - Journal officiel du 6 mai 2020 : Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application conventionnels des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés étendu par arrêté du 30 avril 2020
Vétérinaires (cabinets et cliniques) - n° 3282
. Frais de santé - BOCC 2020/15 : Avenant n° 4 du 8 janvier 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Garanties de base obligatoires du régime de frais de santé" de l'avenant n° 14 du 10 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/15 : Avenant n° 31 du 22 janvier 2020 relatif aux salaires (personnel des activités de machine à sous, accueil, gestion, technique, spectacle et restauration-hôtellerie)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/15 : Avenant n° 22 du 22 janvier 2020 relatif aux salaires (personnel des jeux traditionnels)
. Formation professionnelle - BOCC 2020/15 : Accord du 18 décembre 2019 relatif à l'aménagement des entretiens professionnels aux spécificités des entreprises de la branche
. Covid-19 - Journal officiel du 5 mai 2020 : Accord du 3 avril 2020 relatif aux modalités de prise de congés dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 étendu par arrêté du 4 mai 2020
. Covid-19 - Journal officiel du 5 mai 2020 : Accord du 3 avril 2020 portant sur les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19 étendu par arrêté du 4 mai 2020
. Covid-19 - Journal officiel du 5 mai 2020 : Avenant n° 85 du 20 avril 2020 modifiant temporairement et de façon exceptionnelle les dispositions relatives aux congés payés pour faire face à l’épidémie de Covid-19 étendu par arrêté du 4 mai 2020
. Covid-19 - Journal officiel du 5 mai 2020 : Accord du 8 avril 2020 relatif aux modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de Covid-19 étendu par arrêté du 4 mai 2020
. Rupture du contrat - Journal officiel du 5 mai 2020 : Accord du 4 juillet 2019 relatif à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 36 "Indemnités de licenciement" de la nouvelle convention collective révisée par accord du 11 avril 2019) étendu par arrêté du 29 avril 2020
. Formation professionnelle - Journal officiel du 5 mai 2020 : Accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et des qualifications étendu par arrêté du 29 avril 2020
. Négociation collective - BOCC 2020/15 : Accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la métallurgie
. Négociation collective - BOCC 2020/15 : Accord du 27 novembre 2019 relatif à l'agenda social pour 2020
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/15 : Avenant n° 34 du 11 février 2020 relatif aux salaires et aux indemnités à compter du 1er mars 2020
. Covid-19 : Avenant n° 85 du 20 avril 2020 modifiant temporairement et de façon exceptionnelle les dispositions relatives aux congés payés pour faire face à l’épidémie de Covid-19
. Covid-19 - Journal officiel du 2 mai 2020 : Accord du 3 avril 2020 relatif aux dispositions exceptionnelles prises dans le contexte d'épidémie de Covid-19 étendu par arrêté du 30 avril 2020
. Covid-19 - Journal officiel du 2 mai 2020 : Accord de méthode du 1er avril 2020 relatif à l’organisation du dialogue social dans la branche pendant la période de confinement due à l’épidémie de Covid-19 étendu par arrêté du 30 avril 2020
. Covid-19 - Journal officiel du 2 mai 2020 : Accord du 1er avril 2020 relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 étendu par arrêté du 30 avril 2020
Habillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros) - n° 3148
. Frais de santé - BOCC 2020/14 : Avenant n° 2 du 19 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Garanties à effet du 1er janvier 2020" de l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)
. Dialogue social - BOCC 2020/14 : Avenant du 27 janvier 2020 relatif au financement du dialogue social (modifiant l'article 5 "Affectation du montant des contributions" et insérant un article 7 "Entreprises de moins de 50 salariés" à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social)
. Covid-19 : Accord du 7 avril 2020 relatif à la prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 avril 2020 : Avenant n° 25 du 11 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (personnel ouvrier des industries de l'emballage en bois) étendu par arrêté du 7 avril 2020
. Santé / Sécurité - BOCC 2020/14 : Accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et à la santé au travail
. Formation professionnelle - BOCC 2020/14 : Accord du 5 février 2020 relatif à la formation professionnelle
Ports de plaisance - n° 3183
. Classification - BOCC 2020/14 : Avenant du 11 février 2020 relatif à l’attribution de point personnels supplémentaires de classification (modifiant l'article 14 "Déroulement de carrière" de la convention)
. Temps de travail - BOCC 2020/14 : Accord du 11 février 2020 relatif au forfait jours pour le personnel d'encadrement
. Classification - BOCC 2020/14 : Avenant n° 39 du 23 janvier 2020 relatif à la classification des notaires salariés (modifiant l'article 15.6 "Corrélation diplômes - Classification" et l'article 19 "Absences" de la convention du 19 février 2015)
. Epargne salariale - BOCC 2020/14 : Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 relatif à l’intéressement (modifiant l'article 6 "Dépôt et entrée en vigueur" de l'accord du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement)
. Négociation collective - BOCC 2020/14 : Accord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation d'interprétation (CPPNI) maroquinerie, cuirs et peaux et cordonnerie multiservice
. Négociation collective - BOCC 2020/14 : Avenant du 28 novembre 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 5 "Conditions d'absence et d'indemnisation" de l'accord du 29 mars 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
. Négociation collective - BOCC 2020/14 : Avenant du 28 novembre 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (modifiant l'article 5 "Indemnisation" de l'avenant du 26 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
. Formation professionnelle - BOCC 2020/14 : Accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle - personnel salarié
. Formation professionnelle - BOCC 2020/14 : Accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
. Prévoyance - BOCC 2020/14 : Avenant n° 4 du 20 novembre 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2.3 "Reprise des sinistres en cours" de l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Ateliers et chantiers d'insertion - n° 3379
. Actualisation - BOCC 2020/14 : Avenant n° 28 du 22 janvier 2020 relatif aux dispositions générales de la convention (modifiant le titre Ier "Conditions d'application" de la convention)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/14 : Avenant n° 23 du 13 décembre 2019 à l'avenant n° 22 du 17 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019
. Covid-19 : Accord du 24 avril 2020 portant diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariés de la branche
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2020 : Avenant du 12 février 2020 à l'accord du 27 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mars 2019 étendu par arrêté du 21 avril 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2020 : Accord du 27 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mars 2019 étendu par arrêté du 21 avril 2020
. Actualisation - BOCC 2020/13 : Avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 1.3 "Avantages acquis", l'article 2.3 "Fonds d'aide au développement du paritarisme", le chapitre III "Liberté d'Opinion - Droit syndical - Représentation des salariés", le chapitre IV "Contrat de travail", le chapitre V "Durée du travail", l'article 6.2 "Aménagement du temps de travail dans le cadre de la loi du 19 janvier 2000", l'article 7.6 "Dispositions spécifiques relatives aux congés payés acquis et pris sur une année civile" et l'article 8.5 "Absences pour événements familiaux" de la convention)
. Frais de santé - BOCC 2020/13 : Avenant n° 76 du 20 janvier 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 11.3 "Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel" de la convention)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/13 : Avenant n° 79 du 20 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2020
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/13 : Avenant n° 78 du 20 janvier 2020 à l’avenant n° 74 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019 (insérant un article 2 à l'avenant n° 74 du 24 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019)
Edition phonographique - n° 3361
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/13 : Accord du 30 septembre 2019 relatif à l’engagement et à la rémunération des artistes musiciens, artistes des choeurs, artistes choristes (modifiant l'article 3.2 "Engagement au service", l'article 3.4 "Engagement à la journée" et l'article 3.24.2 "Rémunérations complémentaires forfaitaires" du titre III de l'annexe III "Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes")
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/13 : Accord du 30 septembre 2019 relatif à la rémunération des artistes musiciens, artistes des choeurs, artistes choristes (modifiant l'article 3.1 "Rémunérations" du titre III de l'annexe III "dispositions particulières applicables aux artistes interprètes")
. Formation professionnelle - BOCC 2020/13 : Avenant n° 03-20 du 22 janvier 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/13 : Avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/13 : Avenant n° 01-20 du 17 janvier 2020 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2020
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000 (avenant du 22 juin 2017) étendue par arrêté du 20 mai 2020 (JO du 29 mai 2020) (n° 3190)
Convention collective des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin du 9 octobre 2019 (avenant n° 44 bis) étendue par arrêté du 15 avril 2020 (JO du 24 avril 2020) (n° 2000-87)

References: l'article 3
 l'article 4
 l'article 26
 l'article 10
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 7
 l'article 9
 l'article 25
 l'article 5
 l'article 25
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 11
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 12
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 15
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 36
 l'article 5
 l'article 14
 l'article 15
 l'article 19
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 11
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3