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Timestamp: 2017-08-20 19:24:07+00:00

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02/08/2012 03:00:34
28/07/2012 16:46:39
22/12/2011 02:32:10
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Les fous et les déments n'ont pas toujours été logés à la même enseigne. Ainsi peut-on préciser que dans l'Ancien Droit, considérés comme possédés par le démon, ils étaient très sévèrement réprimandés. Le Code Pénal de 1810, ainsi que celui de 1994, n'a pas souhaité reprendre cette solution traditionnelle et en a consacré une nouvelle, à l'extrême opposé.
Ainsi, l'article 122-1 alinéa 1er du Code Pénal de 1994 dispose : « N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. ».
Le Nouveau Code Pénal consacre donc, à l'inverse de l'Ancien Droit, l'irresponsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux, selon des conditions strictes. La responsabilité pénale impliquant le libre arbitre, et la démence le supprimant (puisqu'il abolit le discernement et la conscience), il paraissait logique de ne pas condamner les personnes atteintes de troubles mentaux. Cela reste néanmoins une question très controversée sur le plan de l'opinion publique, car ces personnes représentent pour la société un danger permanent.
L'approche casuistique du trouble psychique et neuropsychique
Un seul cas d'irresponsabilité pénale : l'absence de tout discernement
L'approche circonstancielle de l'infraction
Causalité et concomitance
Une irresponsabilité pénale non dénuée de toute conséquence
[...] Les conditions relatives à la nature du trouble psychique ou neuropsychique ne sont pas suffisantes pour qu'il y ait exonération de la responsabilité pénale : les circonstances de l'infraction sont également prises en compte. II. L'approche circonstancielle de l'infraction Le trouble psychique doit être la cause de l'infraction. Pour cela, il doit être concomitant à celle-ci. Toutefois, l'irresponsabilité pénale ne signifie pas que la personne atteinte d'un trouble psychique ou neuropsychique ne subira aucune conséquence pour ses actes. A. Causalité et concomitance L'expression atteinte, au moment des faits relevé dans l'alinéa 1er de l'article 122-1 soulève des points importants. [...]
[...] Cet article a néanmoins été critiqué, son écriture étant considérée comme inexacte et inadaptée (Jacques Leroy). En effet, on ne peut pas dire qu'il n'y a ni crime ni délit : dans l'opinion publique, l'infraction a été commise. Cet article a donc été modifié avec la réforme du Code Pénal en 1994, pour devenir l'article 122-1, où l'on recentre le débat sur l'auteur de l'infraction et non sur l'acte : on ne nie plus le fait qu'il y a quand même eu une infraction, mais l'on déclare la personne irresponsable pénalement si elle répond aux conditions fixées par cet article. [...]
[...] On peut voir à travers ce texte qu'il y a des conditions relatives à la nature du trouble psychique mais également que l'irresponsabilité pénale est soumise à des conditions circonstancielles (II). I. L'approche casuistique du trouble psychique et neuropsychique On entend par les termes troubles psychiques et neuropsychiques, toute forme d'aliénation mentale. Néanmoins, une seule forme d'aliénation mentale sera susceptible d'entrainer l'irresponsabilité pénale. A. L'aliénation mentale Le trouble psychique ou neuropsychique au sens de l'article 122-1 alinéa 1er concernent toutes les formes d'aliénation mentale qui retirent le discernement. Le trouble congénital fait également partie de cette catégorie. [...]
[...] Commentaire de l'article 122-1 alinéa 1er du Code Pénal Les fous et les déments n'ont pas toujours été logés à la même enseigne. Ainsi peut-on préciser que dans l'Ancien Droit, considérés comme possédés par le démon, ils étaient très sévèrement réprimandés. Le Code Pénal de 1810, ainsi que celui de 1994, n'ont pas souhaité reprendre cette solution traditionnelle et en ont consacré une nouvelle, à l'extrême opposé. Ainsi, l'article 122-1 alinéa 1er du Code Pénal de 1994 dispose : N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. [...]
Amandine G.	étudiante Droit pénal	Article 122-1 alinéa 1er du Code Pénal

References: l'article 122
 l'article 122
 l'article 122
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 l'article 122
 l'article 122