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Timestamp: 2020-02-29 03:54:24+00:00

Document:
Arrete Royal du 23/11/2014 portant nomination de conseillers et de juges sociaux
2014206707
23 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
Article 1er.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers division Anvers : - au titre d'employeur : Mr TRUYENS Kristof, à MALLE;
Mr VANDEN EEDE Roland, à ANVERS; - au titre de travailleur ouvrier : Mr DE BROUWER René, à EDEGEM.
Art. 2.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers division Hasselt : - au titre de travailleur employé : Mr GRALLER Eddy, à HOUTHALEN-HELCHTEREN.
Art. 3.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Gand : - au titre d'employeur : Mme WILLEMS Marleen, à ZINGEM; - au titre de travailleur ouvrier : Mr GHEYSENS Christian, à OOSTERZELE;
Mr PARMENTIER-LEMAN Tyno, à ROULERS; - au titre de travailleur employé : Mr DE BLOCK Kris, à OPWIJK;
Mr DUMORTIER Johan, à DENDERLEEUW.
Art. 4.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Gand division Gand : - au titre de travailleur employé : Mr ARNOU Luc, à DEINZE.
Art. 5.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Gand division Termonde : - au titre de travailleur ouvrier : Mr DESMET Björn, à JABBEKE.
Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Gand division Courtrai, Ypres, Furnes : - au titre d'employeur : Mr DE SMEDT Christophe, à BRUGES; - au titre de travailleur ouvrier : Mme DEFEVER Nancy, à OSTENDE.
Art. 7.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : Mr VERMEULEN Hans, à KNOKKE-HEIST; - au titre de travailleur employé : Mme PEETERS Rita, à ASSE.
Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles : - au titre d'employeur : Mr PERSOONS Dirk, à LOUVAIN;
Mr VAN OVERBEKE-WOUTERS Georges, à OUD-HEVERLEE; - au titre de travailleur ouvrier : Mr DE COSTER Rudi, à ZAVENTEM;
Mr LEGROUX Walter, à MERCHTEM;
Mr MOONS Jean, à ZEMST;
Mr VAN DE WIELE Freddy, à HOEILAART;
Mr VANHAGENDOREN Dirk, à GLABBEEK; - au titre de travailleur employé : Mr CIETERS Luc, à DIEST;
Mme DE BEUL Ingeborg, à MALINES;
Mr GEENS Marc, à RETIE;
Mr GEERTS Peter, à PUURS;
Mr HOSTYN Tijs, à ANVERS;
Mr PLETINCKX Luc, à GRAMMONT;
Mr VEEKMAN Robert, à GRAMMONT.
Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2014.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970.
arrêté royal Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 novembre 2014, qui entre en vigueur le 1 er avril 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à madame Maria STEVENS, classe A3, avec le titre de conseiller. Elle est admise à fa arrêté royal Notariat Par arrêté royal du 23 novembre 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jungers, J.-P., , de ses fonctions de notaire à la résidence de Flo(...) Il
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2014, est dans l'article 1er de l'arrêté royal du 3 juillet 2014 par lequel la désignation de M. Zajtmann B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat g document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 mars 2014, Mme Bossaux C., notaire à la résidence de Mettet, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. Par arrêté royal du 23 novembre 2014, document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2015, M. Van Haelst K., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à po Pa
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 l'article 1