Source: http://www.adc54.fr/catalogue/200405202059.htm
Timestamp: 2018-07-19 09:12:01+00:00

Document:
1883 - L'inventaire des églises
Nancy, le 15 janvier 1883.
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance deux circulaires ministérielles des 22 décembre 1882 et 22 janvier 1883, relatives à la conservation des meubles et objets d'art contenus dans les édifices religieux.
Je vous prie de vouloir bien, le cas échéant, assurer l'exécution des dis­positions de ces circulaires, dont vous aurez soin de donner communication à l'administration fabricienne.
Le Préfet, E. CAZELLES.
Paris, le 22 décembre 1882.
Mes prédécesseurs vous ont adressé de nombreuses instructions en vue d'assurer la conservation des immeubles affectés au culte : aucun travail de réfection ne peut être entrepris auxdits immeubles sans I'avis des représentants de la commune propriétaire et votre autorisation ; dès lors, les parties de ces immeubles qui présentent un intérêt archéologique sont mises à l'abri de toute déprédation.
En ce qui concerne les meubles, la jurisprudence paraît moins connue et certains incidents qui ont récemment ému l'opinion publique donneraient à penser qu'on profite de celle ignorance pour priver les églises des objets d'art souvent remarquables qu'elles renferment encore.
Les objets qui garnissaient les édifices religieux au moment du concordat. comme ceux qui sont venus s'y joindre par voie d'acquisition, de donation ou de prêt, qu'ils soient la propriété des communes, de l'Etat ou des fabri­ques, sont confiés, par le décret du 30 décembre 1809 (art. 1er et 37, § 4), à la garde du conseil de fabrique, dont la responsabilité collective est assurée administrativement par l'article 5 de l'ordonnance du 12 janvier 1825 et judiciairement par les dispositions du Code civil (art. 1383, 1992 et 2121.) (Voir circulaire n° 376, 6 mai 1881.)
La responsabilité du conseil municipal, pour être subsidiaire, n'en est pas moins réelle, et là encore vous devez trouver le moyen d'empêcher des aliénations inutiles souvent consenties à vil prix. Le Maire, comme membre des deux assemblées, a un double devoir à remplir et, par suite, une double responsabilité.
Aux termes de l'article 55 du décret du 30 décembre 1809, il doit être fait un inventaire général et un récolement annuel de tous les objets mobiliers contenus dans l'édifice religieux, et aucun objet figurant sur cet inventaire ne peut être aliéné sans un accord préalable des assemblées fabricienne et communale et une autorisation du Gouvernement ou de son Délégué(1).
(1) Décret et arrêté préfectoral.
Vous devrez veiller à ce qu'un double de cet inventaire, dont je vous adresse ci-joint un modèle, soit déposé à la mairie en même temps que le compte.
Si vous appreniez qu'une aliénation a été consentie en violation de ces règles, vous auriez à mettre le conseil de fabrique en demeure d'intenter immédiatement une action en revendication contre les détenteurs des objets soustraits, et vous inviteriez le conseil municipal à s'associer à cette action, réserve faite de l'action en responsabilité que les prêteurs, donateurs ou propriétaires, Etat, département, communes on particuliers, pourraient ultérieurement introduire contre les membres du conseil de fabrique ut singuli.
Si l'une ou l'autre de ces assemblées manquait à ses devoirs et, au lieu de poursuivre les détenteurs des objets aliénés, prêtait la main à ces aliénations ou se montrait négligente à en poursuivre les auteurs, vous auriez à m'en avertir d'urgence et je m'entendrais avec mon collègue chargé des monuments historiques et des beaux-arts pour que l'Etat intervint au besoin. Les tribunaux ont déjà reconnu plusieurs fois que les objets mobiliers ou immeubles par destination qui se trouvaient dans les églises lorsqu'elles ont été rendues au culte, ainsi que tous les objets d'art qui ont été affectés ultérieurement à leur décoration, font partie du domaine public et que les fabriques, à qui la garde en a été remise par la loi, n'en ont la disposition qu'au point de vue de l'usage auquel ils sont affectés.
Pour vous aider dans la marche à suivre en pareil cas, je mentionne ici des précédents : Jugement du tribunal de la Seine, 15 juin 1847, église des Carrières-Saint-Denis : vente d'un retable ancien, confirmé en appel par arrêt du 10 août 1848. - Jugement du tribunal de Nantua, 3 août 1870: vente d'un tableau d'Eugène Delacroix, confirmé et étendu par arrêt de la Cour de Lyon. - Jugement du tribunal civil de la Seine, 29 juin 1877, fabrique de Saint-Gervais, Paris : tapisseries anciennes; confirmé par arrêt du 12 juillet 1879; etc.. etc., etc.
Vous pourrez également. vous reporter à la circulaire du 27 avril 1839, dans laquelle M. Girod, de l'Ain, appelait déjà l'attention des préfets et des évêques sur les mutilations et les détournements dont je me préoccupe.
Quant aux notaires, commissaires-priseurs et autres officiers ministériels qui prêteraient leur concours à des échanges, cessions ou ventes non autorisées, ils tombent sous le coup de la prohibition contenue dans l'article 2 de l'ordonnance du 14 janvier 1831 et il y aurait lieu de les dénoncer à leurs supérieurs hiérarchiques, de même que les amateurs, marchands d'antiquités et autres personnes qui traiteraient de gré à gré avec des incapables, devraient être signalés au parquet et poursuivis correctionnellement.
II ne vous échappera pas que les mêmes principes s'appliquent aux matériaux des édifices en démolition quand ils présentent une valeur quel­conque. Enfin, pour être toujours utilement avisé des actes de la nature de ceux sur lesquels j'appelle votre vigilance, je ne saurais trop vous recommander de vous tenir en rapports constants avec ces sociétés aujourd'hui si nombreuses et si versées dans les questions d'histoire locale, qui se sont donné la mission de rechercher et de défendre sur place, les richesses artistiques de la France.
Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-disinguée.
Pour le Ministre de l'intérieur et des cultes, le Sous-Secrétaire d'Etat, Jules DEVELLE.
Paris, le 22 janvier 1883.
J’ai l’honneur de vous adresser , à la date du 22 décembre dernier, une circulaire (n° 433) relative aux mesures à prendre pour assurer la conservation des meubles et objets d’art contenus dans les édifices religieux ; M. le Ministre des finances me fait parvenir aujurd’hui des observations qui me paraissent pourvoir compléter utilement les instructions de ladite circulaire .
Suivant l'article 1er de la loi du 22 pluviôse an VII, les ventes publiques d'objets mobiliers ne peuvent être faites qu'en présence et par le ministère d'officiers publics ayant qualité pour y procéder. Aux termes des articles 2, 3 et 4 de cette loi, l'officier public, chargé d'opérer une vente de l'espèce, est tenu, préalablement, d'en faire la déclaration au bureau de l'enregistre­ment. Toutefois, l'article 9 dispense de la formalité de la déclaration préa­lable, lorsqu'il s'agit de la vente du mobilier national ou de celle des effets des monts-de-piété.
Deux décisions, en date des 26 germinal an VII et 17 frimaire an VIII, portent, il est vrai, « qu'il n'y a aucune difficulté à considérer comme offi­ciers publics ad hoc tous ceux que les administrations chargent de procé­der à des ventes de mobilier national ou communal, et à admettre qu'ils sont dispensés de la déclaration ordonnée par l'article 2 de la loi du 22 pluviôse an VII; qu'ils sont seulement tenus de rédiger les procès-verbaux de ces ventes sur papier timbré et de les faire enregistrer dans les délais prescrits ».
Mais, en ce qui concerne spécialement les ventes de mobilier des communes et des établissements publics, une autre décision ministérielle du 17 octobre 1809 a nettement désigné les personnes, visées d'une manière générale dans le texte qui précède. « Les maires et adjoints, y est-il dit, peuvent procéder aux adjudications des objets mobiliers appartenant aux communes, à la charge d'enregistrement dans les vingt jours. Les établissements publics doivent, pour ces ventes, avoir recours au ministère des notaires, greffiers ou huissiers. »
Enfin, une autre décision du 16 avril 1811 a reconnu que les maires peuvent être chargés de procéder aux adjudications publiques de mobiliers des fabriques et des hospices, de la même manière qu'aux ventes de mobilier communal.
Il résulte de ces décisions interprétatives de la loi du 22 pluviôse an VII, que la vente aux enchères publiques de biens meubles appartenant aux établissements ecclésiastiques doit toujours être faite soit en présence du maire, soit par le ministère d'un officier public.
En procédant eux-mêmes à ces adjudications, les fabriciens ou marguilliers contreviendraient à l'article 1er de la loi du 22 pluviôse et ils se ren­draient passibles de l'amende édictée par la disposition finale de l'article 7 de cette loi.
Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très dis­tinguée.
Pour le Ministre de l'intérieur et des cultes, le Conseiller d'État, Directeur général des Cultes,

References: § 4
 l'article 5
 l'article 55
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 9
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 7