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Timestamp: 2020-01-25 13:35:37+00:00

Document:
Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des professeurs de chaires supérieures relevant du ministre de l'éducation nationale | Legifrance
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Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des professeurs de chaires supérieures relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR: MENH1018555D
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1échelon984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 7 juillet 2010,
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de chaires supérieures régis par le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
Modifié par Décret n°2012-31 du 9 janvier 2012 - art. 1
Abrogé par Décret n°2016-1620 du 29 novembre 2016 - art. 13
Modifié par Décret n°2012-31 du 9 janvier 2012 - art. 2
Modifié par Décret n°2012-31 du 9 janvier 2012 - art. 3
Modifié par Décret n°2012-31 du 9 janvier 2012 - art. 4
Modifié par Décret n°2012-31 du 9 janvier 2012 - art. 5
A partir du seizième mois
Du treizième au quinzième mois
Jusqu'au douzième mois
Modifié par Décret n°2012-31 du 9 janvier 2012 - art. 6
Abrogé par Décret n°2017-1678 du 8 décembre 2017 - art. 2

References: art. 1
 art. 13
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 2