Source: https://books.google.fi/books?qtid=67e7a86&dq=editions:HARVARDHL0AEE&id=y10YAAAAYAAJ&hl=fi&lr=&sa=N&start=30
Timestamp: 2019-12-10 07:46:05+00:00

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Teokset Teokset 31 - 40 / 129 haulle Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services....
August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 sivua
...militaire. ABT. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront , même après l'occupation par l'ennemi...
...militaire. ABT. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ABT. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par...
August Wilhelm Heffter - 1873 - 523 sivua
...militaire. ART. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou a secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation...
...militaire. AET. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera dos blessés à relever ou à secourir. ABT. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent...
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...d'administration, de transport des ble'ssés, ainsi que les Nom. Recueil gén. Tome XVIII. . Oq . aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il...
Gustave Moynier - 1873 - 58 sivua
...la Convention prend soin de spécifier que « le personnel des hôpitaux et des ambulances comprend: l'intendance, les services de santé, d'administration,...transport des blessés, ainsi que les aumôniers. » — Néanmoins, cette énumération a été mal comprise. Beaucoup de secoureurs volontaires, en...
...une force militaire. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant Kn tendance, les services de santé, d'administration , de transport des blessés , ainsi que les X. Consulatwesen. Art. 56. Das gesammte Consulalwesen des Deutschen Reichs steht unter der Aufsicht...
...militaire. Article 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés;...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. Article 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation...
Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 536 sivua
...587 Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenuiit Fintciiduiice, les services de saule, d'administration, de transport des blessés, ainsi...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. 1. Cette disposition (art. 2 de la convention de Genève) a, dans la pratique, donné lieu à plus...
...hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le? services de santé, l'administration, le transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 5. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi,...

References: ART. 3
 ART. 2
 ART. 3
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 56
 ART. 5