Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-prestations-services-nettoyage-entretien-parc-immobilier-champs-mars-2075096.htm
Timestamp: 2018-03-22 08:25:39+00:00

Document:
Appels offres : Prestations de services de nettoyage et d'entretien du parc immobilier Champs de Mars et Peyrestortes de l'OPH Perpignan Roussillon. Prestations de services de nettoyage et d'entretien du parc immobilier Champs de Mars et Peyrestortes de l'OPH Perpignan Roussillon. Nettoyage, balayage chaussées, trottoirs, halls d'entrées, locaux communs, abords bâtiments, parkings, garage en sous-sol, bureau d'accueil, nettoyage des cages escaliers, entrée sortie des conteneurs, ramassage des monstres. CPV: 90911200.
Prestations de services de nettoyage et d'entretien du parc immobilier Champs de Mars et Peyrestortes de l'OPH Perpignan Roussillon. Prestations de services de nettoyage et d'entretien du parc immobilier Champs de Mars et Peyrestortes de l'OPH Perpignan Roussillon. Nettoyage, balayage chaussées, trottoirs, halls d'entrées, locaux communs, abords bâtiments, parkings, garage en sous-sol, bureau d'accueil, nettoyage des cages escaliers, entrée sortie des conteneurs, ramassage des monstres. CPV: 90911200.
2010/S 246-375966 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT OPH Perpignan Roussillon 113 boulevard Aristide Briand, CS 90349 Contact: serivce juridique marchés publics Attn: Mme le directeur général 66863 Perpignan FRANCE Téléphone +33 468662987 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@oph-perpignan.com Fax +33 468662983 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur https://www.oph-perpignan.com Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestations de services de nettoyage et d'entretien du parc immobilier Champs de Mars et Peyrestortes de l'OPH Perpignan Roussillon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 14 Lieu principal de prestation quartiers Champs de Mars et Peyrstortes, 66000 Perpignan, FRANCE. Code NUTS FR815
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestations de services de nettoyage et d'entretien du parc immobilier Champs de Mars et Peyrestortes de l'OPH Perpignan Roussillon. Nettoyage, balayage chaussées, trottoirs, halls d'entrées, locaux communs, abords bâtiments, parkings, garage en sous-sol, bureau d'accueil, nettoyage des cages escaliers, entrée sortie des conteneurs, ramassage des monstres.
II.2.1) Quantité ou étendue globale Nombre de bâtiments à entretenir: - Champ de Mars, 12 bâtiments, - Peyrestorte, 3 bâtiments. Concernant le site de Peyrestortes, seul est concerné le bâtiment dénommé "Len" (60 logements), lequel est prévu en démolition sous 15 à 20 mois environ. Un ou plusieurs avenants en moins value seront conclus pour tenir compte de cette démolition à venir et ce, le cas échéant, au fur et à mesure de la libération des cages d'escaliers. Aucune contre partie ne pourra être réclamée à ce titre par le Titulaire.
II.2.2) Options Oui description de ces options: Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du
1. 4.2011 sous réserve de notification préalable au titulaire. Il pourra être reconduit pour 2 fois un an par décisions expresses du directeur général. calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) Nombre de reconductions éventuelles 2 dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas prévu de retenue de garantie. L'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du même code.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Forme des prix: prix forfaitaire pour l'entretien courant et unitaire pour les opérations ponctuelles. Modalités de financement: ressources propres imputées sur le budget de fonctionnement. Selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité juridique appréciée au regard des pièces suivantes: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité professionnelle appréciée au regard des pièces suivantes: - Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Capacité financière appréciée au regard des pièces suivantes: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité technique appréciée au regard des pièces suivantes: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
1. Prix de la prestation (note sur 60 obtenue comme suit: nombre de points = 60 x prix le plus bas / prix proposé par le candidat concerné). Pondération 60
2. valeur technique (note de 0 à 40 appréciée au regard de la lettre d'engagement présentée par le candidat à l'appui de son offre et décomposée de la manière suivante: moyens humains 10 points, moyens d'encadrement 20 points, méthodologie / organisation permettant le respect du cahier des charges 10 points). Pondération 40
8. 2.2011 - 11:30 Documents payants Non
8. 2.2011 - 11:30
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Critères de jugement des candidatures:
1. Capacité juridique et professionnelle;
2. Capacité technique;
3. Capacité financière. Justificatifs à fournir à l'appui de la candidature: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, - DC1 (ancien DC4 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), - DC2 (ancien DC5 - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Retrait des dossiers:
Le dossier de consultation (DCE) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes:
1) Retrait d'un CD-ROM à l'adresse du pouvoir adjudicateur;
2) Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "services de nettoyage et d'entretien du parc immobilier champs de mars et peyrestortes de l'OPH Perpignan Roussillon - lot n° ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'ensemble de la proposition originale (candidature + offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securise.fr. Et dans les conditions techniques suivantes: - Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés, - Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 Fax +33 467547410
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: A- référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative); B - recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative); C - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative; D - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

References: l'article 87
 l'article 89
 l'article 98
 l'article 43
 l'article 43
 l'article 56
 l'article 44
 l'article 45
 l'article 56
 l'article 48
 l'article 56