Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149181&categorieLien=id
Timestamp: 2018-07-20 09:08:52+00:00

Document:
Arrêté du 27 février 2016 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux | Legifrance
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NOR: RDFB1530370A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/27/RDFB1530370A/jo/texte
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2016-207 du 26 février 2016 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;
Le programme de la première épreuve d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des ingénieurs, prévu au 1° du I de l'article 5 du décret n° 2016-206 du 26 février 2016 susvisé, est fixé comme suit :
I. - Mathématiques appliquées
a) Nombres réels :
Propriétés élémentaires. Suites numériques. Limites.
Opérations usuelles.
b) Nombres complexes :
Application à l'algèbre, à la trigonométrie et à la géométrie.
c) Polynômes et fractions rationnelles à coefficients réels ou complexes :
- division euclidienne ; factorisation ;
- décomposition des fractions rationnelles en éléments simples.
d) Fonction d'une variable réelle :
- ensemble de définition ; limites ; continuité ; dérivées ;
- fonctions usuelles : polynômes, rationnelles, puissances, circulaires directes et réciproques, logarithmes, exponentielles, hyperboliques directes et réciproques ;
- formules de Taylor ; développements limités ;
- primitives ;
- intégrales simples. Intégrales généralisées (notions) ;
- méthodes d'intégrations.
e) Equations différentielles :
- linéaires du premier ordre ;
- linéaires du deuxième ordre à coefficients constants.
f) Algèbre linéaire (sur le corps des nombres réels ou complexes) :
- espaces vectoriels ; bases et dimension ;
- applications linéaires ; matrices ; changement de base ;
- systèmes d'équations linéaires ;
- déterminants ;
- réduction des matrices carrées ; valeurs propres, vecteurs propres ;
- applications aux systèmes différentiels à coefficients constants et aux suites récurrentes.
g) Géométrie du plan et de l'espace :
- repères ; systèmes usuels de coordonnées ;
- barycentre ;
- produit scalaire, produit vectoriel et produit mixte ;
- étude des courbes planes définies par une représentation cartésienne ou paramétrique ; branches infinies ; concavité ;
- longueur d'un arc de courbe ; rayon de courbure ;
- étude des courbes et des surfaces usuelles : droites, cercles, coniques. Plans, sphères, cônes, cylindres.
h) Fonctions de plusieurs variables réelles :
- dérivées partielles ;
- intégrales doubles ; calcul en coordonnées cartésiennes et polaires ;
- intégrales triples ; calcul en coordonnées cartésiennes et cylindriques ;
- intégrales curvilignes ; cas d'une différentielle ;
- applications aux calculs d'aire, de volume, de masse, de centre et moments d'inertie.
II. - Physique appliquée
A. - Mécanique
a) Statique du solide :
- principes fondamentaux de la physique ;
- géométrie des masses.
b) Dynamique du point matériel :
- cinématique du point ;
- principe fondamental ;
- loi de l'attraction universelle ;
- applications du principe aux mouvements ;
- travail, puissance, énergie.
c) Mécanique des fluides :
- propriétés physiques des fluides ;
- statique des fluides ;
- cinématique des fluides ;
- dynamique des fluides.
B. - Thermodynamique
- systèmes thermodynamiques ;
- second principe de la thermodynamique ;
- transferts de chaleur ;
- bilans énergétiques.
C. - Electrotechnique
- électromagnétisme ;
- les courants en régime variable ;
- régime alternatif sinusoïdal :
- courant alternatif sinusoïdal monophasé ;
- puissances ;
- courants triphasés.
Le programme de l'épreuve d'admission du concours externe prévue au 1° du II de l'article 4 du décret n° 2016-206 du 26 février 2016 susvisé ainsi que le programme de la troisième épreuve d'admissibilité et de l'épreuve obligatoire d'admission du concours interne pour le recrutement des ingénieurs prévues respectivement au 3° du I et au 1° du II de l'article 5 du décret précité sont fixés comme suit :
Option construction et bâtiment :
a) Règlements de la construction :
- réglementation en vigueur ;
- sécurité du travail ;
- établissements recevant du public :
b) Connaissances générales :
- résistance des matériaux : systèmes isostatiques et hyperstatiques ;
- sols et fondations : notions de géologie, géotechnique et de mécanique des sols ;
- notion sur les structures (règlement de calcul, prédimensionnement…).
c) Clos et couvert :
- technologie, matériaux, maintenance et normes en vigueur ;
- béton armé et béton précontraint.
d) Second œuvre :
- technologie, matériaux, maintenance et normes en vigueur de tous les corps d'état du second œuvre.
e) Equipements du bâtiment :
- notions générales de thermique et d'acoustique dans le bâtiment ;
- notion d'éclairagisme. Courants forts, courants faibles ;
- chauffage, ventilation, climatisation ;
- circulation de fluides.
f) Opérations de construction :
- faisabilité et pertinence des opérations (spatiale, sociale, usage économique,…) ;
- contraintes et choix (techniques, économiques) ;
- procédures administratives relatives au montage et à la réalisation ;
- notions descriptives et estimatives.
g) Les intervenants de l'acte de construire (rôles relatifs, obligations et responsabilités) :
- maîtrise d'ouvrage et conduite d'opération ;
- maîtrise d'œuvre ;
- autres intervenants (programmiste, maîtrise de chantier, contrôle technique, coordination sécurité et prévention de la santé, entreprises,…).
h) Organisation et gestion des services.
i) Conduite de projets liés à l'option.
Option centres techniques :
a) Gestion de la production :
- principes de l'organisation, de la gestion humaine et de l'organisation d'équipe de travail ;
- méthodes d'analyse des organisations (notions) ;
- principaux types de structures ;
- moyens de la coordination ;
- systèmes de flux d'informations ;
- moyens de planification et définition d'objectifs ;
- ordonnancement de la production ;
- bilan d'activité.
b) Organisation et gestion des services.
c) Gestion financière et comptable :
- analyse des coûts-raisonnement en coût global ;
- contrôle de gestion. Gestion des stocks ;
- notions de marchés publics et cahiers des charges.
d) Mise en place d'une politique d'hygiène et de sécurité :
- la responsabilité pénale des fonctionnaires ;
- les acteurs, les ressources et documents en matière de sécurité ;
e) Mécanique :
- technologie et matériaux mis en œuvre dans les parcs et ateliers ;
- réglementations liées aux équipements de travail ;
- prescriptions techniques applicables à l'utilisation des équipements de travail ;
- mesures d'organisation et conditions de mises en œuvre.
f) Automatisme et régulation :
- analyse fonctionnelle de tout type d'automatisme, régulation, avertissement et suivi ;
- notion de maintenance des équipements (technique et financier) ;
- processus de diagnostic de dysfonctionnement et de processus de contrôle.
g) Courant fort, courant faible et réseaux :
- normes et réglementations ;
- l'appareillage électrique ;
- les réseaux de distribution ;
- les installations provisoires.
h) Electromécanique-Hydraulique :
- pneumatique : étude des circuits et cellules logiques ;
- hydraulique : lois de base.
i) Choix d'une politique de maintenance technique appliquée aux parcs automobiles et centres techniques :
- problématique générale de la maintenance ;
- différentes stratégies de la maintenance ;
- évaluation et choix d'une politique de maintenance ;
- organisation et mise en œuvre ;
- apport de la maintenance et de la GMAO ;
- établissement d'un programme de maintenance.
j) Organisation et gestion des services.
k) Conduite de projets liés à l'option.
Option logistique et maintenance :
a) Conception des bâtiments en terme de coût global :
- optimisation de la consommation énergétique des bâtiments ;
- conception des installations climatiques et d'éclairage ;
- traitement des équipements en vue d'interventions ultérieures (accessibilité, choix des matériaux et matériels,…) ;
- utilisation des énergies renouvelables.
b) Réglementation et contrôles des édifices existants :
- contrôles et entretiens réglementaires (réglementation incendie des ERP et code du travail) ;
- le diagnostic bâtiment.
c) Organisation de la maintenance des constructions :
- pérennisation du bâti (contrôles techniques, entretien, programmes de travaux,…) ;
- contrats d'entretien (multitechniques, multiservices,…) ;
- contrats de services ;
- outils de la gestion technique du bâtiment (GMAO, GTC, logiciels spécifiques,…) ;
- évaluation de la qualité de travail des prestataires.
d) Gestion des consommations :
- énergie : production, transport et consommation (chauffage, électricité, carburants,…) ;
- eau (potable, arrosage,…) ;
- communications (téléphone, internet, intranet,…) ;
- matériels et matériaux.
e) Gestion financière et comptable :
- contrôle de gestion ; gestion des stocks ;
f) Organisation et gestion des services.
g) Conduite de projets liés à l'option.
Option voirie et réseaux divers :
a) Réglementation de l'aménagement :
- contexte institutionnel, juridique et social ;
- documents d'urbanisme ;
- documents de protection de l'environnement.
- résistance des matériaux : systèmes isostatiques et notions d'hyperstatique ;
- notions sur les structures d'ouvrages d'art (règlements de calcul, prédimensionnement…).
c) Etudes générales des déplacements :
- recueil des données de trafic : enquête et prévision ;
- utilisation des plans de déplacement.
d) Conception et gestion de la voirie de rase campagne et urbaine :
- élaboration de projet à partir du trafic, de l'environnement, de la sécurité et des données économiques ;
- éléments topographiques et géométriques de calculs de tracés : en plan pour voirie de rase campagne, pour voirie urbaine et espaces publics, pour tous modes de déplacements ;
- conception d'aménagements des voies et des carrefours ;
- terrassement et structures de chaussée : dimensionnements.
e) Equipements de la voirie :
- signalisation routière ;
- éclairage public : notions ;
- mobilier urbain et routier ;
f) Réseaux divers :
- hydrologie : cycle de l'eau, caractéristiques des eaux, notions d'hydraulique et d'hydraulique des sols ;
- construction des réseaux occupant le domaine public ;
- évacuation des eaux pluviales : règlements et technique ;
- gestion des réseaux du domaine public : occupations du domaine public et interventions.
g) Organisation et gestion des services.
h) Conduite de projets liés à l'option.
Option déplacements et transports :
a) Etude générale des déplacements :
- relations entre urbanisme, aménagement et déplacements ;
- prévision de trafic ;
- élaboration de plans de déplacements.
b) Ingénierie de la circulation :
- recueils de données de trafic ;
- organisation de la circulation ;
- conception des aménagements urbains et en rase campagne ;
- stationnement, transport de marchandises, livraisons ;
- la sécurité des rues et des routes ;
- régulation du trafic ;
c) Transports publics et urbains et non urbains :
- contexte institutionnel (les autorités organisatrices, les entreprises…) ;
- techniques des transports publics (organisation, exploitation, matériel, information) ;
- commercialisation du transport public.
d) Organisation et gestion des services.
e) Conduite de projets liés à l'option.
Option sécurité et prévention des risques :
a) Les acteurs de la sécurité et de la prévention des risques :
- organisation générale de la sécurité en France et en Europe ;
- rôles, missions et compétences des acteurs de la sécurité et de la prévention des risques en France ;
- rôles, missions et compétences de l'ingénieur territorial.
b) Les risques naturels :
- typologie des risques naturels ;
- causes et effets des risques naturels ;
- les moyens de prévision et d'intervention ;
- l'information préventive.
c) Les risques technologiques :
- typologie des risques technologiques ;
- causes et effets des risques technologiques ;
- les moyens de prévention, de prévision et d'intervention ;
d) Les risques bâtimentaires :
- typologie des risques bâtimentaires ;
- causes et effets des risques bâtimentaires ;
- les moyens de prévention, de prévention et d'intervention ;
- les procédures spécifiques.
e) La sécurité des chantiers :
- les obligations en matière de sécurité sur les chantiers ;
- les procédures et la prévention.
f) Les risques et l'aménagement et l'urbanisme :
- la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme.
g) Psychosociologie appliquée aux risques :
- éléments de psychologie et de sociologie ;
- application à l'information et la gestion.
h) La sûreté et la sécurité dans la ville :
- les différents acteurs et leurs rôles ;
- les différents pouvoirs de police ;
- les partenariats et les procédures.
i) L'organisation et la gestion de la sécurité dans une commune :
- les acteurs communaux ;
- les commissions de sécurité.
j) L'organisation d'un service de sécurité dans une commune :
- la place du service sécurité dans l'organisation municipale (connexions avec les services) ;
- les manifestations publiques.
l) Organisation et gestion des services.
Option hygiène-laboratoires-qualité de l'eau :
I. - Connaissances scientifiques générales :
a) Disciplines de base :
- chimie, microbiologie, immunologie, risques sanitaires, hygiène des milieux ;
- données fondamentales de ces disciplines appliquées aux activités du domaine : les eaux, l'environnement, l'agroalimentaire, les diagnostics biologiques ;
b) Maîtrise et interprétations des données fondamentales pour réaliser les documents techniques :
- diagnostics, études des risques ;
- études des impacts sur les milieux et les populations.
II. - Principes généraux sur les méthodes et technologie d'analyses :
a) Techniques de base :
- analyses microbiologiques (bactériologie, virologie, parasitologie) ;
b) Disciplines et outils associés :
Statistiques appliquées aux analyses :
- description des données ;
- l'échantillonnage statistique ;
- les tests statistiques ;
- les normes ISO et les programmes d'accréditation ;
- la carte de contrôle.
III. - Métrologie pratique de laboratoire :
- organisation de la fonction métrologie ;
- métrologie et respect des normes.
IV. - Estimation des incertitudes :
V. - Optique :
- décomposition de la lumière, longueur d'onde et fréquence ;
- application aux spectroscopies d'émission et d'absorption atomique ou moléculaire ;
- linéarité, loi de Beer Lambert.
VI. - Environnement professionnel :
a) Cadre réglementaire et institutionnel :
- connaissance des principaux textes législatifs, réglementaires, normatifs relatifs à l'option ;
- connaissance des acteurs institutionnels en rapport avec l'option : ministères, services déconcentrés de l'Etat, établissements publics nationaux et locaux, collectivités territoriales ;
b) Connaissance des politiques publiques : définition, mise en œuvre, évaluation :
- politiques européennes et nationales ;
- politiques territoriales.
VII. - Organisation et gestion des services publics :
a) Principes et données de base :
- connaissances administratives, financières et comptables de base ;
- gestion d'une unité technique ou d'un service ;
- assurance qualité, démarche qualité ;
- tableaux de bord et indicateurs de gestion ;
- hygiène et sécurité des biens et des personnes ;
- responsabilités juridiques professionnelles ;
b) Place du service dans l'action locale :
- information et communication interne et externe ;
- gestion des moyens : stratégies, objectifs, évaluation ;
- contribution du service à la réalisation des politiques territoriales.
VIII. - Conduite de projets liés à l'option.
Option déchets-assainissement :
I. - Connaissances générales :
a) Relatives aux disciplines de base :
- physique, chimie, microbiologie, risques sanitaires, hygiène des milieux ;
- données fondamentales de ces disciplines appliquées au domaine : les déchets, les eaux usées, l'environnement ;
b) Relatives aux activités du domaine :
- les déchets et les eaux usées : leur collecte, leur traitement, leur élimination et leur valorisation ;
- éléments techniques, technologiques, économiques, sociologiques, environnementaux (impacts sur les milieux et les populations).
II. - Environnement professionnel :
- connaissance des politiques publiques européennes, nationales, territoriales (orientations, évolutions) ;
III. - Organisation et gestion des services publics :
- fonction publique territoriale : organisation et statut des agents ;
IV. - Conduite de projets liés à l'option.
Option sécurité du travail :
a) Les acteurs de la sécurité et de la santé au travail :
- organisation générale de la sécurité et de la santé au travail en France ;
- rôles, missions et compétences des acteurs de la sécurité et de la santé au travail ;
b) Les aspects législatifs et réglementaires :
- les spécificités de la fonction publique ;
- la responsabilité de l'employeur et des acteurs dans les collectivités ;
c) L'organisation du travail :
- méthodologie d'étude ;
- organisation et décision.
d) Les risques :
- les risques liés aux équipements de travail ;
- les risques chimiques ;
- les risques électriques ;
- les risques liés aux situations de travail ;
- la manutention ;
- les risques liés au lieu de travail ;
- les risques extérieurs au cadre de travail.
e) Les protections individuelles et collectives.
f) Les entreprises extérieures.
g) Les travaux sur la voie publique et le balisage.
h) La formation des agents et les différentes habilitations.
i) L'accident de service ou la maladie professionnelle :
- la réparation ;
- l'analyse des causes.
j) Les plans de prévention des accidents et des maladies professionnelles :
- élaboration ;
- gestion et suivi.
k) Les conditions de travail des personnels :
- l'analyse des postes de travail et des situations de travail ;
- notion d'ergonomie ;
- notion de psychologie de travail.
l) L'hygiène et la santé du personnel :
- aptitude médicale ;
m) L'organisation d'un service d'hygiène et de santé au travail :
- gestion des coûts ;
- le management, l'hygiène et la santé au travail.
n) Conduite de projets liés à l'option.
Option urbanisme :
a) Le fait urbain :
- décentralisation et politiques urbaines ;
- la forme urbaine comme résultat des transformations successives de la ville ;
- conséquences économiques et techniques de l'étalement urbain ;
- outils et démarches liées au développement durable (méthodologies, choix des indicateurs, analyse d'impact…) et à la maîtrise de l'étalement urbain.
b) Décentralisation et politiques urbaines :
- conséquences concrètes des grandes lois d'aménagement et de décentralisation dans les décisions locales ;
- évolution du rôle des services extérieurs de l'Etat dans les processus décisionnels ;
- projets adaptés au territoire des structures intercommunales.
c) La planification urbaine :
- la recherche d'une cohérence entre urbanisme, habitat et déplacements ;
- les différentes échelles de la planification urbaine dans l'espace et dans le temps : le schéma de cohérence territoriale, le plan local d'urbanisme, la carte communale ;
- la prise en compte du principe de respect de l'environnement et de l'équilibre entre développement urbain et développement rural dans les documents d'urbanisme ;
- évolution du contexte législatif et réglementaire ;
- communication et concertation : enjeux et pratiques ;
- les outils de l'analyse urbaine (SIG, bases de données,…).
d) L'action foncière :
- la définition des politiques foncières ;
e) Les opérations d'aménagement :
- leur définition et leur prise en compte dans les documents d'urbanisme ;
- la relation entre les collectivités territoriales et les acteurs publics et privés de l'aménagement (SEM,…) ;
- la conduite des opérations d'aménagement ;
- procédures et financement ;
- la recherche d'une plus grande qualité urbaine : la notion de projet urbain.
f) Renouvellement urbain et requalification des espaces :
- des enjeux sociaux aux projets de requalification urbaine (démolition-reconstruction, qualité des espaces publics…) ;
- dispositifs opérationnels (grands projets de ville, copropriétés dégradées,…) ;
- requalification des quartiers industriels.
g) Les autorisations d'urbanisme :
- les différentes autorisations d'urbanisme et leur définition réglementaire ;
- l'organisation des circuits d'instruction : l'évolution des compétences (Etat, commune, intercommunalité) ;
- le contrôle de légalité et le contentieux des autorisations d'urbanisme ;
- la relation entre autorisations d'urbanisme et qualité urbaine.
h) Conduite de projet et organisation des services liés à l'option.
Option paysages-espaces verts :
a) Connaissances scientifiques :
- botanique ;
- génétique (notion) ;
- physiologie végétale ;
- pédologie.
b) Méthodes et techniques de conception, réalisation et entretien du patrimoine naturel :
- art des jardins et du paysage ;
- horticulture et agronomie : irrigation, fertilisation et protection des cultures, production florale et pépinière ;
- arboriculture forestière et ornementale ;
- génie écologique, les différents milieux et leur dynamique.
c) Cadre juridique des métiers espaces verts et paysage :
- connaissance des principaux textes législatifs et réglementaires concernant l'option ;
- protection de l'espace et des paysages, protection de la flore et de la faune, contrôle et réduction des pollutions.
d) Politiques publiques :
- acteurs des politiques publiques environnementales ;
- notion de développement durable.
e) Organisation et gestion des services :
- tableau de bord et indicateurs (notion de coûts comptables et économiques) ;
- démarche qualité, certification, normes ;
f) Conduite de projets liés à l'option.
Option systèmes d'information et de communication :
a) Aspects juridiques et réglementaires :
- règles applicables à la fonction publique concernant l'acquisition et l'utilisation de solutions informatiques et prestations associées (marchés publics, maîtrise d'œuvre, maîtrise d'ouvrage) ;
- droits du citoyen (CNIL…) ;
- droit d'auteur, propriété intellectuelle… ;
- directives européennes, lois et décrets appliqués aux champs de l'informatique et systèmes d'information.
b) Aspects techniques :
- réseaux et architecture ;
- plates-formes et systèmes ;
- langages et systèmes de gestion de bases de données ;
- sécurité des systèmes ;
- sécurité de l'information.
d) Aspects organisationnels :
- informatique individuelle, collaborative/coopérative ;
- systèmes d'information, systèmes de gestion, aide à la décision ;
- management de la connaissance.
e) La société de l'information et communication :
- internet-intranet-extranet (aspects stratégiques managériaux et organisationnels) ;
- l'informatique au service de l'usager-citoyen.
f) Aspects méthodologiques :
- schéma directeur, pilotage et management / gestion de projet ;
- modélisation des données et des échanges ;
- méthodes de développement.
Option réseaux et télécommunications :
- lois et décrets applicables aux télécommunications ;
- directives européennes ;
- mécanisme de régulation.
- concepts de base et architecture des réseaux ;
- les standards et leur évolution ;
- architecture des réseaux publics et évolutions ;
- infrastructures et câblage ;
- réseau local, d'entreprise, global ;
- les réseaux hauts débits ;
- téléphonie et communication numérique ;
- le « sans fil », image, vidéo dans les réseaux ;
- internet-intranet-extranet (aspects techniques) ;
- sécurité des réseaux (aspects techniques).
c) Aspects organisationnels :
- administration, sécurité et qualité de service ;
- internet-intranet-extranet (aspects stratégiques managériaux et organisationnels).
d) Enjeux économiques des télécommunications :
- les acteurs de l'économie électronique.
e) Aspects méthodologiques :
- schéma directeur, pilotage et conduite de projet réseau/télécoms ;
- sécurité des réseaux (aspects stratégiques).
Option systèmes d'information géographiques, topographie :
a) Connaissances de base associées à l'option :
- systèmes d'information ;
- analyses multicritères, simulations spatiales ;
- l'information : alphanumérique, topographique, cartographique, thématique ;
- topographie : outils et méthodes associées ;
- géométrie des objets : ponctuels, linéaires, surfaciques ;
- géoréférencement, modèles d'abstraction ;
- intranet, extranet, internet ;
- géomatique.
b) Aspects juridiques, réglementaires et de partenariat :
- règles applicables à la fonction publique concernant l'acquisition et l'utilisation de solutions informatiques et des prestations associées ;
- réglementation en matière de licences et de droits d'auteur ;
- commercialisation des productions ;
- les partenaires institutionnels.
c) Aspects techniques :
- les architectures informatiques spécifiques aux systèmes d'information géographiques (SIG) ;
- les données, leurs origines, les outils d'acquisition et de traitement, leurs structures.
- impacts des SIG sur l'organisation des missions et le fonctionnement des services de la collectivité territoriale.
- logiciels SIG ;
- réseaux, filières, métiers ;
- SIG et aide à l'élaboration, la conduite et l'évaluation des politiques publiques ;
- géomarketing.
- conduite et dimensionnement des projets SIG ;
- démarche d'informatisation ;
- définition et recensement des besoins ;
- processus d'aide à la décision.
Le programme de l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel de promotion interne prévue au 2° de l'article 1er du décret n° 2016-207 du 26 février 2016 susvisé est identique au programme mentionné à l'article 2.
L'arrêté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 8 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est abrogé.
Fait le 27 février 2016.

References: l'article 10
 l'article 10
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 8