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Timestamp: 2018-05-27 14:20:47+00:00

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TABLE DES MATIÈRES ARTICLE 1 DÉFINITIONS... 3 ARTICLE 2 MODE DE TARIFICATION... 4 ARTICLE 3 TARIFS USAGE DE L'EAU PDF
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1 RÈGLEMENT NO (codification administrative) MISE EN GARDE : Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n a aucune valeur officielle. Aucune garantie n est offerte quant à l exactitude du texte. Pour toutes fins légales le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et de chacun de ses amendements. RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES TARIFS Amendé par : -1, -2, -3, -4, -5, -6, -7, -8, -9, -10 et -11 TABLE DES MATIÈRES ARTICLE 1 DÉFINITIONS... 3 ARTICLE 2 MODE DE TARIFICATION... 4 ARTICLE 3 TARIFS USAGE DE L'EAU Raccordement au réseau d'aqueduc (résidentiel) Raccordement temporaire au réseau d'aqueduc Ouverture ou fermeture d'une vanne du réseau d'aqueduc Dégel d'une conduite privée d'aqueduc (partie extérieure à la bâtisse) Déplacement d'une borne d'incendie Utilisation d'une borne d'incendie Vérification sommaire du réseau de plomberie Test de fonctionnement d'un compteur d'eau Réinstallation d'un lecteur de compteur à distance Test débit / pression de l'eau Remplissage d'une piscine CONDUITE D'ÉGOUT PRIVÉE Déblocage d'une conduite d'égout obstruée par les racines d'un arbre situé dans l'arrondissement et appartenant à la Ville Déblocage d'une conduite d'égout qui n'est pas obstruée par les racines d'un arbre situé dans l'arrondissement et appartenant à la Ville AMÉNAGEMENT URBAIN ET CONSTRUCTION Demande de dérogation mineure Modification à la réglementation d'urbanisme ou autorisation d un projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble Permis de plomberie Permis de lotissement Permis annuel de distribution de circulaires Permis annuel d'entrepreneur en déneigement Certificat de vente de garage Certificat d'occupation Certificat d'occupation temporaire Certificat d'autorisation Renouvellement d'un permis ou d'un certificat Consultation de permis ou de certificats Reproduction de plans Certificat de conformité Demande d'exemption de fournir des unités de stationnement... 10
2 Enseignes commerciales de l Arrondissement TRAVAUX PUBLICS Construction d'une entrée charretière Abandon de services Utilisation de la rue pour un contenant à déchets d'un volume supérieur à 1 mètre cube Disposition de neiges usées dans le dépotoir Angrignon et St-Patrick situé dans l'arrondissement Vérification sommaire du réseau électrique ou de feux de circulation Déplacement de lampadaire ENVIRONNEMENT Licence de chien Cueillette d'animaux Abattage d'un arbre Collecte et disposition de matériaux secs Collecte et disposition de branches en vrac SPORTS ET LOISIRS Location de salle dans un bâtiment situé dans l'arrondissement Location de surface glacée intérieure Espaces de rangement dans les arénas Location de plancher de béton dans les arénas Patinage libre Location de plateau sportif Location d'un court de racquetball ou de squash Location de service d'autobus (type scolaire) Permis de bicyclette Frais de photocopies pour les organismes reconnus Location de parc pour événement spécial ou manifestation Prêt ou location d'équipements Service d'un technicien pour les équipements audiovisuels Hockey libre Centre de tennis Cours de tennis Piscines extérieures Centre aquatique familial l'aquadôme Cours de natation Camps de jour Ligue estivale de basketball Carte d animation l Exit CULTURE Carte accès-services LaSalle Carte de bibliothèque Location, vente de documents et frais de copies Spectacles au Théâtre du Grand Sault produits par l'arrondissement Spectacles au Théâtre du Grand Sault produits par des organismes locaux ou extérieurs Location du Théâtre du Grand Sault et de la Galerie les Trois C du Centre culturel et communautaire Henri- Lemieux Location de l'équipement à l'extérieur du Théâtre du Grand Sault Location de la Galerie les Trois C à l'occasion d'un événement DIVERS Biens et services LISTE DES ORGANISMES
3 ARTICLE 1 DÉFINITIONS Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par : 1.1 Adulte Toute personne physique âgée de 18 ans ou plus. 1.2 Année ou an L'année de calendrier. 1.3 Carte accès-services LaSalle La carte émise par l'arrondissement de LaSalle aux résidants de la nouvelle ville de Montréal. 1.4 Cas d'urgence Situation de fait au cours de laquelle la vie, la sécurité, la santé ou la sauvegarde des biens d'une ou de plusieurs personnes peut être mise en péril. 1.5 Centre de tennis Le centre de tennis sis sur la 80e Avenue et faisant partie du parc Cavelier. 1.6 Dépôt Somme d'argent remise en garantie du paiement total ou partiel d'un bien, d'un service ou des dommages pouvant être causés à un bien appartenant à la Ville et pouvant être confisquée en guise de paiement total ou partiel du bien, service ou des dommages. 1.7 Famille Groupe de personnes ayant leur domicile dans la même unité d'habitation. 1.8 Frais d'administration Une somme égale à 35% du montant dû pour la main-d œuvre devra être incluse dans le taux horaire, dont 25% couvre les avantages sociaux et 10% les frais d'administration. Une somme égale à 10% du montant dû pour le matériel, la machinerie et tous les services externes devra être incluse dans le total du coût des frais d'administration. 1.9 Heures normales de travail Administration : De 8 h 00 à 16 h 45 du lundi au jeudi et de 8 h 00 à 12 h 00 le vendredi, à l'exclusion des jours fériés. Bureau Accès-LaSalle : De 8h00 à 16h45 du lundi au mardi, de 8 h 00 à 19 h 00 du mercredi au jeudi et de 8 h 00 à 12 h 00 le vendredi, à l'exclusion des jours fériés. Services techniques de l'arrondissement : De 7 h 00 à 15 h 30 du lundi au jeudi et de 7 h 00 à 12 h 00 le vendredi, à l'exclusion des jours fériés. -11, art Jour ou journée Un jour de calendrier Jours fériés et autres Veille du jour de l An. Jour de l An. Lendemain du jour de l An. Vendredi saint. Lundi de Pâques. 3
4 Fête des Patriotes (fête de la Reine). Fête nationale du Québec. Fête du Canada. Fête du Travail. L Action de grâce. Veille de Noël. Noël. Lendemain de Noël. Jours proclamés fêtes légales ou civiles. Deux jours chômés entre le 25 et 31 décembre. Samedi et dimanche. Nonobstant ce qui précède la Ville peut, par résolution ajouter ou soustraire un ou des jours fériés de façon à ce que ceux-ci correspondent à ceux prévus dans les conventions collectives conclues par la Ville. -11, art Organisme reconnu Un organisme apparaissant à l'annexe 1 du présent règlement Requérant Toute personne physique ou morale qui requiert que l'arrondissement lui fournisse un bien ou un service Résidant Toute personne physique ou morale ayant une résidence ou une place d'affaires sur le territoire de l'arrondissement Unité d'habitation Bâtiment ou partie de bâtiment destiné à l'utilisation et à une occupation résidentielle pour une ou plusieurs personnes mais ne comprend pas un hôtel, un motel ou une auberge Ville La ville de Montréal Arrondissement L'arrondissement de LaSalle Amnistie Jours fixés par le conseil de ville ou par le conseil d arrondissement pour annuler des pénalités liées au retard des documents empruntés à l octogone. -4, art. 1, 2, 3, -8, art. 1 ARTICLE 2 MODE DE TARIFICATION Par le présent règlement, il est décrété que les biens, services ou activités plus amplement énumérés à l'article 3 sont financés, en tout ou en partie, au moyen des tarifs prévus à l'article 3. 4
5 ARTICLE 3 TARIFS Par le présent règlement, il est imposé et prélevé des tarifs pour l'utilisation des biens ou des services mentionnés ci-dessous ou pour le bénéfice retiré des activités mentionnées ci-dessous au prix indiqué en regard de chaque bien, service ou activité. Si applicables, toutes les taxes sont incluses dans les tarifs. 3.1 USAGE DE L'EAU Raccordement au réseau d'aqueduc (résidentiel) Remplacement d'une conduite d'aqueduc existante : i) Si le requérant désire changer sa conduite sur sa propriété : aux frais du propriétaire ii) Si le requérant désire changer sa conduite sur la propriété de l'arrondissement : - Si le tuyau de raccordement a un diamètre de 1 pouce : $ - Si le tuyau de raccordement a un diamètre de 2 pouces : $ iii) Si le requérant désire changer sa conduite sur la propriété de l'arrondissement au cours de la même opération visant à changer son égout obstrué par des racines d'arbres appartenant à la Ville : - Si le tuyau de raccordement a un diamètre de 1 pouce : 700 $ - Si le tuyau de raccordement a un diamètre de 2 pouces : $ iv) Si le requérant désire changer sa conduite sur la propriété de l'arrondissement au cours de la même opération visant à resurfacer la rue : - Si le tuyau de raccordement a un diamètre de 1 pouce : 700 $ - Si le tuyau de raccordement a un diamètre de 2 pouces : $ Les frais d'excavation sont non compris. Nonobstant ce qui précède, les montants demandés s'appliquent indépendamment de la longueur de tuyau qui sera posé. Nouvelle installation : Si le requérant désire raccorder un bâtiment neuf, un dépôt doit être fait avant le début des travaux selon l'évaluation des coûts faite par le Services techniques de l'arrondissement, conformément à l'article 3 du règlement 2059 concernant l'administration de l'aqueduc et son usage. -8, art Raccordement temporaire au réseau d'aqueduc À partir d'une borne d'incendie jusqu'au bâtiment à l'aide d'un boyau d'arrosage pour une durée maximale de 7 jours : i) S'il s'agit d'un bâtiment résidentiel : 60 $ plus 10 $ pour chaque unité d'habitation en excédent de la première. ii) S'il s'agit d'un bâtiment commercial ou industriel : 260 $ Sinon, l'article s'applique. 5
6 3.1.3 Ouverture ou fermeture d'une vanne du réseau d'aqueduc i) Si cette fermeture ou ouverture est effectuée durant les heures normales de travail : gratuit ii) En tout autre temps (sauf en cas d'urgence) : 390 $ -2, art Dégel d'une conduite privée d'aqueduc (partie extérieure à la bâtisse) i) Pour une conduite dont le diamètre est égal ou inférieur à 1 pouce : coût réel -2, art. 2 ii) Pour une conduite dont le diamètre est supérieur à 1 pouce : coût réel Déplacement d'une borne d'incendie Déplacement incluant un nouveau raccordement sur la conduite principale et l'abandon de l'ancienne conduite : $ Les dommages causés par le déplacement de la borne d'incendie et la remise en état du terrain privé et public sont à la charge du requérant. -2, art Utilisation d'une borne d'incendie i) Première journée d'utilisation : 110 $ ii) Plus d'une journée d'utilisation : - Un compteur sera installé et un dépôt de 350 $ sera exigé pour l'installation. - Un tarif fixe de 30 $ par jour. - L'eau utilisée sera chargée au taux de 0,37 $ le mètre cube Vérification sommaire du réseau de plomberie i) Si la vérification est effectuée durant les heures normales de travail : 50 $ ii) En tout autre temps : 120 $ Les frais doivent être payés avant la réalisation de la vérification. -2, art Test de fonctionnement d'un compteur d'eau i) Pour un immeuble locatif dont le compteur est plus petit ou égal à 2 pouces de diamètre mais plus grand que 1 pouce de diamètre : 250 $ ii) Pour un immeuble locatif dont le compteur est plus grand que 2 pouces de diamètre : 300 $ 6
7 Les frais doivent être payés avant la réalisation du test. Cependant, le requérant sera remboursé si le test démontre que le compteur est défectueux et que la lecture est défavorable au requérant. La réalisation du test est confiée à une personne ou une corporation choisie par l'arrondissement Réinstallation d'un lecteur de compteur à distance Si cette réinstallation est effectuée durant les heures normales de travail : 120 $ -2, art Test débit / pression de l'eau i) Si le test est effectué durant les heures normales de travail : 120 $ ii) En tout autre temps : 390 $ -2, art Remplissage d'une piscine i) Pour une piscine ayant une capacité maximum de pieds cubes : 260 $ ii) Pour une piscine ayant une capacité supérieure à pieds cubes : 470 $ 3.2 CONDUITE D'ÉGOUT PRIVÉE Déblocage d'une conduite d'égout obstruée par les racines d'un arbre situé dans l'arrondissement et appartenant à la Ville Pour un immeuble résidentiel de moins de 6 logements : gratuit Déblocage d'une conduite d'égout qui n'est pas obstruée par les racines d'un arbre situé dans l'arrondissement et appartenant à la Ville Pour un immeuble résidentiel de moins de 6 logements : i) S'il s'agit d'un premier déblocage : gratuit ii) Pour chaque déblocage subséquent effectué durant les heures normales de travail : 150 $ iii) Pour chaque déblocage subséquent effectué en tout autre temps : 390 $ -2, art. 7 7
8 3.2.3 Réparation au branchement ou raccordement au réseau d'égout Si le tuyau de raccordement a un diamètre de 6 pouces ou moins et lorsque les travaux de raccordement ne s'effectuent pas lors et dans la même tranchée que les travaux visés à l'article ou lorsque ces travaux ne s'effectuent pas suite à une obstruction causée par les racines d'un arbre situé dans l'arrondissement et appartenant à la Ville ou pour du resurfaçage de la rue : 540 $. 800 $ Les frais d'excavation sont non compris. Un dépôt de $ est exigé afin de garantir tout dommage causé au raccordement à l'aqueduc durant les travaux. -2, art AMÉNAGEMENT URBAIN ET CONSTRUCTION Demande de dérogation mineure i) Pour une demande visant une situation existante avant l'entrée en vigueur du règlement 2098 (18 décembre 1988) : 1/10 de 1% du total de l'évaluation foncière (minimum 0 $ et maximum 350 $). ii) Pour une demande visant une modification, un ajout ou un agrandissement à une construction existante : 350 $ iii) Pour toute autre situation : 750 $ iv) Pour une demande de conversion en copropriété divise : 750 $ Modification à la réglementation d'urbanisme ou autorisation d un projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble Toute demande de modification à la réglementation d'urbanisme ou autorisation d un projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble doit être faite par le propriétaire de l'immeuble concerné. Le requérant doit présenter sa demande par écrit à la Direction des affaires publiques et greffe en expliquant les motifs de sa demande, le détail de la modification demandée, les dispositions du règlement visé par la demande et la description du projet faisant l'objet de la demande incluant tous les plans requis pour une bonne compréhension de la demande. i) Le tarif pour l'utilisation du service quant à l'examen d'une demande de modification à la réglementation d'urbanisme ou autorisation d un projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble est fixé à : 500 $ Cette somme est exigible lors du dépôt de la demande et n'est pas remboursable. ii) Le tarif pour l'utilisation du service relatif aux publications prévues lors de l'adoption d'un projet de modification à la réglementation d'urbanisme ou autorisation d un projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble est fixé à : - Pour chaque amendement ou projet particulier : $ (cette somme est remboursable lorsqu'il y a refus par le conseil d'arrondissement d'adopter un projet de modification). 8
9 - Pour les organismes sans but lucratif : $ -10, art Permis de plomberie i) Pour un immeuble résidentiel de moins de 6 logements : - Pour toute modification ou réparation mineure : 15 $ plus 10 $ par unité d'habitation - Pour l'installation de tout nouveau système de plomberie ou toute réparation majeure : 15 $ plus 55 $ par unité d'habitation ii) Pour un immeuble résidentiel de 6 logements et plus : - Pour toute modification ou réparation mineure : 15 $ plus 10 $ par unité d'habitation - Pour l installation de tout nouveau système de plomberie ou toute réparation majeure : 15 $ plus 6 $ par appareil iii) Pour tout autre type de bâtiment : iv) Pour tout type de bâtiment pour l installation d un chauffe-eau : 15 $ plus 6 $ par appareil 15 $ par unité d'habitation Permis de lotissement Pour chaque lot faisant l'objet de la demande : 50 $ L obtention d'un permis de lotissement n a pas pour effet de dispenser le requérant de céder la superficie de terrain ou de payer, selon le cas, le montant prescrit par le règlement de lotissement Permis annuel de distribution de circulaires Permis annuel d'entrepreneur en déneigement 50 $ 50 $ Certificat de vente de garage Pour chaque certificat : 10 $ Chaque certificat est émis au nom du requérant pour une unité d'habitation. Une même unité d'habitation ne peut faire l'objet de l'émission de plus de 2 certificats par an Certificat d'occupation 50 $ Certificat d'occupation temporaire i) Pour les vendeurs de raisins et de sapins : 25 $ par jour ii) Dans les autres cas : 25 $ -1, art. 1 9
10 Certificat d'autorisation i) Affichage permanent et temporaire : 50 $ par enseigne ii) Installation d une antenne : 25 $ iii) Installation d une clôture : 25 $ iv) Démolition : 25 $ v) Abattage d un ou de plusieurs arbres : 25 $ vi) Remblai et déblai : 25 $ vii) Installation d une piscine : 25 $ viii) Aménagement d un terrain : 25 $ ix) Aménagement d un stationnement : 25 $ x) Déplacement d un bâtiment : 25 $ xi) Déplacement et/ou remplacement d un ou de plusieurs réservoirs : 50 $ xii) Travaux importants : pour chaque tranche de $ de l évaluation du coût des travaux : 2 $ (minimum 25 $) Renouvellement d'un permis ou d'un certificat 25 $ Consultation de permis ou de certificats Par bâtiment : 15 $ Les frais de reproduction doivent être payés par le requérant Reproduction de plans i) Plan de cadastre : coût réel de la copie ii) Plans directeur, urbanisme, zonage, rénovation urbaine, plan, profil et autres : 3,50 $ le mètre carré Certificat de conformité 50 $ Demande d'exemption de fournir des unités de stationnement Demande d'exemption : 25 $ plus 500 $ pour chaque espace de stationnement faisant l'objet d'une exemption. La demande d'exemption n'a pas pour effet de dispenser le requérant de se conformer aux exigences du règlement
11 Enseignes commerciales de l Arrondissement i) Frais d installation : 254 $ ii) Frais d entretien annuels non remboursables : - Pour chaque module de 0,85 mètre de hauteur par 0,965 mètre de longueur : 100 $ iii) Frais du certificat d autorisation d affichage : 50 $ -11, art TRAVAUX PUBLICS Construction d'une entrée charretière i) Pour chaque mètre linéaire de l'entrée charretière à construire si la largeur du trottoir est d'au moins 1,25 mètre et d'au plus 1,49 mètre : 225 $ ii) Pour chaque mètre linéaire de l'entrée charretière à construire si la largeur du trottoir est d'au moins 1,49 mètre et d'au plus 1,82 mètre : 235 $ iii) Pour chaque mètre linéaire de l'entrée charretière à construire si la largeur du trottoir est de plus de 1,82 mètre : 250 $ iv) Pour chaque mètre linéaire de l'entrée charretière à construire dans le cas où celle-ci est située sur une bordure de béton au lieu d'un trottoir : 180 $ Dans tous les cas, lorsqu il y a un arbre appartenant à l Arrondissement et situé dans l aire de l entrée charretière projetée, une compensation est exigée pour la perte d un arbre selon le paragraphe ii) de l article Les frais doivent être payés avant le début des travaux. -2, art. 9, -4, art. 4, -8, art. 2, -9 art. 1-11, art Abandon de services Selon l'estimation faite par le Services techniques de l'arrondissement pour le travail nécessaire, soit le blocage des raccordements à l'égout et à l'aqueduc et/ou l'abandon d'entrée charretière. Les frais doivent être payés avant le début des travaux. Dans le cas d'insuffisance de cette somme, elle doit être parfaite par le propriétaire dans les 30 jours suivant l'envoi d'un compte à cet effet. Dans le cas de surplus, l'excédent sera remboursé au propriétaire. -8, art Utilisation de la rue pour un contenant à déchets d'un volume supérieur à 1 mètre cube 25 $ (sujet à approbation) 11
12 3.4.4 Disposition de neiges usées dans le dépotoir Angrignon et St-Patrick situé dans l'arrondissement Disposition inférieure à mètres cubes : 1,20 $ du mètre cube plus les taxes applicables. Les camions utilisés pour le transport des neiges usées devront avoir été mesurés et approuvés par l'arrondissement. Le déversement des neiges usées devra se faire à l'intérieur des heures d'opération du dépotoir. Aucune interférence des transporteurs privés causant un ralentissement des opérations de l'arrondissement ne sera tolérée Vérification sommaire du réseau électrique ou de feux de circulation i) Si la vérification est effectuée durant les heures normales de travail : 100 $ ii) En tout autre temps : 200 $ Les frais doivent être payés avant que la vérification soit effectuée Déplacement de lampadaire Par lampadaire : $ -2, art. 10, -11, art ENVIRONNEMENT Licence de chien Par licence : 24 $ Cueillette d'animaux i) Avec la licence de l'arrondissement : 25 $ par chien ii) Sans la licence de l'arrondissement : 45 $ par chien Abattage d'un arbre i) Arbre sur la propriété privée : - Pour l étude d une demande d abattage : 50 $ - Pour le certificat d'autorisation d'abattage d' un ou de plusieurs arbres lors d une même demande sur une même propriété : 25 $ Le certificat doit rencontrer les circonstances énumérées à l article du règlement ii) Compensation pour la perte d un arbre appartenant à l Arrondissement : - Pour un arbre de 4 à 10 centimètres de diamètre mesuré à 1,4 mètre du sol : $ - Pour un arbre de 10 centimètres et plus de diamètre mesuré à 1,4 mètre du sol, la valeur réelle de l arbre est déterminée d après les normes établies par la Société internationale d arboriculture du Québec (S.I.A.Q.) sans être inférieure à $. En application de l article 5.6 du règlement
13 iii) Pour des travaux de taille, d élagage ou d abattage par l Arrondissement : Tarif horaire : - Pour la préparation du chantier et la surveillance : 67 $ - Pour l exécution des travaux :. Sans camion nacelle : 124 $. Avec camion nacelle : 128 $ Le tarif prévu au présent paragraphe s ajoute à toute compensation exigée pour la perte d un arbre appartenant à l Arrondissement et abattu à la suite de dommages subis par accident ou autres ou lorsque l arbre doit être enlevé parce qu il nuit à une construction. -11, art Collecte et disposition de matériaux secs i) Pour un volume de 2 mètres cubes ou moins : 80 $ et 40 $ pour chaque mètre cube additionnel La collecte et la disposition de matériaux secs se limitent à une quantité maximale de 4 mètres cubes et la fréquence est de 2 fois par an pour une même unité d habitation. Au-delà de 2 fois par an, le tarif est de 500 $ pour une quantité maximale de 4 mètres cubes ii) Pour un réservoir d'huile résidentiel vide (maximum 200 gallons) : 75 $ par réservoir iii) Les effets mobiliers récupérés lors des évictions sont remis au propriétaire des biens qui doit acquitter les frais encourus par l'arrondissement. -6, art. 1, Collecte et disposition de branches en vrac Pour un volume de 2 mètres cubes ou moins : 80 $ et 40 $ pour chaque mètre cube additionnel -6, art SPORTS ET LOISIRS Location de salle dans un bâtiment situé dans l'arrondissement Tarif horaire : i) - Pour les organismes sans but lucratif reconnus : gratuit - Avec la carte accès-services LaSalle : 20 $ - Dans les autres cas : 27 $ ii) Centre sportif Dollard St-Laurent : - Après 23 h 30, si la glace n est pas louée des frais additionnels :. Pour la surveillance : 15 $. Pour les services de conciergerie et inspection de fermeture du bâtiment (plus 30 minutes après le départ des utilisateurs) : 50 $ 13
14 iii) Centre aquatique familial l Aquadôme : - Pour une fête d enfants (maximum de 2 heures) :. Avec la carte accès-services LaSalle : 30 $. Dans les autres cas : 40 $ Un dépôt de 50 $ est exigé pour les services de conciergerie. -9, art. 2, -11, art Location de surface glacée intérieure Tarif horaire : i) Avant 22 h 00 durant la saison régulière, tous les jours de la semaine, entre le troisième vendredi du mois d août et le 31 mai, pour les organismes de sport mineur sur glace : gratuit ii) Tous les jours de la semaine, du 1 er juin au troisième jeudi du mois d août, pour les organismes de sport mineur sur glace ou enfants : 85 $ iii) Entre 9 h 30 et 17 h 00 du lundi au vendredi, si l utilisateur est un enfant résidant de 17 ans ainsi que nos partenaire de l Annexe 1 : 55 $ Les clauses des protocoles d entente avec les commissions scolaires d appliquent. iv) Entre 8 h 30 et 17 h 00 tous les jours de la semaine : 85 $ v) Entre 17 h 00 et 24 h 00 tous les jours de la semaine : 145 $ vi) Entre 24 h 00 et 8 h 30 tous les jours de la semaine : 100 $ vii) Entre 17 h 00 et 7 h 00 tous les jours de la semaine, du 1 er juin au 31 août, si l'utilisateur est un adulte : 110 $ viii) Abrogé par le -9, art. 3 ix) Tout groupe qui ne respecte pas les directives d utilisation des chambres des joueurs, soit 30 minutes avant et après les heures inscrites aux permis, des frais additionnels de 50 $ par tranche de 30 minutes débutée seront facturés. En cas de récidive, le permis pourra être annulé. -2, art. 11, -4, art. 5, -9, art. 3, -11, art Espaces de rangement dans les arénas i) Pour les organismes reconnus de sport mineur sur glace : gratuit ii) Par année : 125 $ iii) Par saison : 100 $ iv) Par saison estivale : 50 $ 14
15 3.6.4 Location de plancher de béton dans les arénas Tarif horaire : i) Pour les organismes reconnus de sport mineur sur glace, les promotions et les programmes initiés ou soutenus par l'arrondissement : gratuit ii) Dans les autres cas : 65 $ iii) Pour l association de crosse de LaSalle : selon les clauses du protocole d entente Au besoin pour une promotion, des frais de surveillance, de conciergerie ou de main-d œuvre spécialisée pourront être ajoutés en fonction des tarifs horaires. -2, art Patinage libre i) Pour un enfant de 17 ans et moins : - Avec la carte accès-services LaSalle : 0,75 $ - Dans les autres cas : 1 $ ii) Pour un adulte : - Avec la carte accès-services LaSalle : 1,25 $ - Dans les autres cas : 2 $ iii) Pour les personnes de 55 ans et plus : - Avec la carte accès-services LaSalle : gratuit iv) Pour les enfants de 5 ans et moins sur présentation d'une preuve d'âge : - Avec la carte accès-services LaSalle : gratuit Location de plateau sportif i) Pour les organismes reconnus de sport mineur : gratuit ii) Baseball, soccer et football : - Pour 2 heures d utilisation : 35 $ - Pour 1 heure d'utilisation : 20 $ - Pour un permis saisonnier : 400 $ iii) Cricket : - Pour chaque partie de 6 heures : 50 $ - Heures supplémentaires : 8,50 $ par tranche d'heure débutée iv) Piste et pelouse du parc Riverside : - Pour l utilisation de la piste et pelouse : 20 $ par heure - Pour l utilisation des équipements d athlétisme : 20 $ par heure v) Surface synthétique (soccer) du parc Riverside : - Pour l utilisation de la surface synthétique : 75 $ par heure et 100 $ par partie (maximum 90 minutes) Aucun remboursement. 15
16 En cas de pluie, les parties ou locations sont remises selon les disponibilités et sans obligations de l Arrondissement. L organisme reconnu ou l'utilisateur sera responsable de tout bris et devra assumer le coût de remplacement ou de réparation au choix de l'arrondissement. L'organisme reconnu ou l'utilisateur ne peut sous-louer le plateau et doit respecter toute réglementation en vigueur. -2, art. 13, LAS-007-3, art. 1, -4, art. 6, -9, art Location d'un court de racquetball ou de squash Tarif horaire (à la mi-heure) : i) Entre 9 h 30 et 16 h 30 du lundi au vendredi : - Avec la carte accès-services LaSalle : 4 $ - Dans les autres cas : 6 $ ii) Entre 17 h 30 et 21 h 30 du lundi au vendredi : - Avec la carte accès-services LaSalle : 8 $ - Dans les autres cas : 10 $ iii) Entre 8 h 30 et 21 h 30 samedi et dimanche : - Avec la carte accès-services LaSalle : 8 $ - Dans les autres cas : 10 $ Location de service d'autobus (type scolaire) Pour une activité dont l'arrondissement est partenaire, pour les organismes reconnus ou pour un programme : i) Pour un voyage d'une distance de 200 km aller/retour : 175 $ ii) Pour un voyage d'une distance de 201 km à 300 km aller/retour : 245 $ iii) Pour un voyage d'une distance de 301 km à 400 km aller/retour : 360 $ iv) Pour les écoles situées sur le territoire de l'arrondissement : selon les coûts obtenus lors de la soumission. v) Pour un autobus (type coach) : tarif selon la soumission obtenue moins la portion assumée par l Arrondissement Toute période dépassant 12 heures régulières d une sortie sera facturée au requérant au taux en vigueur selon la convention collective du conducteur. Un voyage peut être annulé 3 heures avant le départ ou le retour auprès du transporteur. Les frais seront annulés. S il y a annulation à l'intérieur du 3 heures avant le départ ou le retour, le requérant assumera les frais. 16
17 Si le conducteur est requis pour un long voyage, le requérant assumera tous les frais inhérents au conducteur (exemple : frais d'hébergement). -2, art. 14, -9, art. 5, -11, art Permis de bicyclette 5 $ Le permis est valide tant que le titulaire demeure propriétaire de la bicyclette pour laquelle le permis a été émis Frais de photocopies pour les organismes reconnus En excédent des premières photocopies : 0,05 $ par photocopie Location de parc pour événement spécial ou manifestation i) Pour les organismes reconnus : gratuit ii) Pour des organismes non reconnus, des compagnies à but lucratif sur le territoire de l'arrondissement et des organismes sans but lucratif de l'extérieur : 350 $ par jour par parc iii) Pour des citoyens de l'arrondissement : - Avec la carte accès-services LaSalle : 20 $ par heure - Dans les autres cas : 27 $ La location est faite en fonction des disponibilités et du calendrier des événements. Une confirmation doit être faite un mois avant l'événement. Un dépôt de 100 $ doit être effectué pour le nettoyage du site si jugé nécessaire. Les équipements, objets ou composantes du parc loué ou mis à la disposition de l'organisme ou de l'utilisateur qui seront endommagés, brisés ou non retournés seront chargés à l'organisme ou à l'utilisateur au coût de remplacement. Tout autre service ou équipement non disponibles sur le parc et demandés à l'arrondissement seront chargés au coût réel à l'organisme ou à l'utilisateur (exemple : location de toilettes chimiques) Prêt ou location d'équipements i) Pour les organismes reconnus : les clauses de la politique de reconnaissance des organismes s'appliquent. ii) Pour les compagnies et partenaires qui œuvrent et qui tiennent des événements sur le territoire de l'arrondissement, les équipements sont prêtés sans frais et le transport des équipements est la responsabilité du demandeur. iii) Pour les écoles situées sur le territoire de l'arrondissement : les clauses des protocoles s'appliquent. iv) Une entente entre les arrondissements reste à être définie pour le prêt d'équipements. Les clauses de cette entente s'appliqueront. 17
18 v) Abrogé par le -11, art. 10 Les équipements mis à la disposition de l'organisme ou de l'utilisateur qui seront endommagés, brisés ou non retournés, seront chargés à l'organisme ou à l'utilisateur au coût de remplacement ou de réparation au choix de l'arrondissement. Des frais de 25 $ seront facturés à l'organisme ou à l'utilisateur qui n'aura pas nettoyé convenablement les équipements après utilisation. Pour un événement exceptionnel hors du territoire de l'arrondissement organisé par un organisme reconnu, une compagnie, un partenaire ou un autre arrondissement, ceux-ci devront assumer tous les frais de transport des équipements. Ces demandes exceptionnelles devront être approuvées par le conseil d'arrondissement. Toute autre demande ou modalité (prêt, location et transport) devra être approuvée par le conseil d arrondissement. -2, art. 15, -4, art. 7, 8, -11, art Service d'un technicien pour les équipements audiovisuels Tarif horaire : i) Pour un minimum de 3 heures par déplacement sur paiement au technicien : 14 $ ii) Pour un minimum de 3 heures par déplacement suite à une facturation incluant des frais d'administration : 16 $ -4, art. 9, -9, art Hockey libre i) Avant 16 h 00 pour un adulte : - Avec la carte accès-services LaSalle : 4 $ pour une durée de 1h30 - Dans les autres cas : 5 $ ii) Avant 17 h 00 pour un enfant de 12 à 15 ans : - Avec la carte accès-services LaSalle : 1 $ pour une durée de 1h30 - Dans les autres cas : 1,50 $ Centre de tennis Carte de membre : i) Enfant : - Avec la carte accès-services LaSalle : 30 $ - Dans les autres cas : 40 $ - Tarif mi-saison avec la carte accès-services LaSalle : 22 $ - Tarif mi-saison dans les autres cas : 32 $ ii) Personne âgée de 18 à 50 ans : - Avec la carte accès-services LaSalle : 55 $ - Dans les autres cas : 65 $ - Tarif mi-saison avec la carte accès-services LaSalle : 40 $ 18
19 - Tarif mi-saison dans les autres cas : 50 $ iii) Personne âgée de 50 ans et plus : - Avec la carte accès-services LaSalle : 40 $ - Dans les autres cas : 50 $ - Tarif mi-saison avec la carte accès-services LaSalle : 30 $ - Tarif mi-saison dans les autres cas : 40 $ iv) Famille : - Avec la carte accès-services LaSalle : 120 $ - Dans les autres cas : 140 $ - Tarif mi-saison avec la carte accès-services LaSalle : 90 $ - Tarif mi-saison dans les autres cas : 100 $ Chacun des membres de la famille reçoit une carte de membre. Le tarif mi-saison s applique à toute personne qui se procure sa carte de membre après le 20 juillet de chaque année. Tarif horaire pour non-membre : i) Avant 17 h 00 du lundi au vendredi : - Avec la carte accès-services LaSalle : 2 $ - Dans les autres cas : 3 $ ii) Après 17 h 00 du lundi au vendredi : - Avec la carte accès-services LaSalle : 4 $ - Dans les autres cas : 5 $ iii) Entre 9 h 00 et 21 h 00 samedi et dimanche : - Avec la carte accès-services LaSalle : 4 $ - Dans les autres cas : 5 $ Le tarif horaire est applicable à chaque non-membre utilisateur d un terrain. -2, art. 16, -4, art Cours de tennis Enfants : i) Groupe mini-tennis : - Avec la carte accès-services LaSalle : 20 $ par session - Dans les autres cas : 25 $ - Deuxième enfant d'une même famille avec la carte accès-services LaSalle : 15 $ par session - Âge requis : 4 à 6 ans - Durée de la session : 2 semaines - Fréquence des cours : 4 par semaine - Durée de chaque cours : 45 minutes - Nombre d'enfants par groupe : 8 ii) Groupe régulier : - Avec la carte accès-services LaSalle : 30 $ par session - Dans les autres cas : 40 $ - Deuxième enfant d'une même famille avec la carte accès-services LaSalle : 25 $ par session - Âge requis : 7 à 17 ans 19
20 - Durée de la session : 2 semaines - Fréquence des cours : 4 par semaine - Durée de chaque cours : 90 minutes - Nombre d'enfants par groupe : 8 iii) Groupe programme junior : - Avec la carte accès-services LaSalle : 40 $ par session de 20 heures - Dans les autres cas : 45 $ - Avec la carte accès-services LaSalle : 125 $ pour 4 sessions - Dans les autres cas : 135 $ Adultes : i) Cours mini-groupe : - Avec la carte accès-services LaSalle : 55 $ par session - Dans les autres cas : 65 $ - Durée de la session : 2 semaines - Fréquence des cours : 2 par semaine - Durée de chaque cours : 2 heures - Nombre d'adultes par groupe : 4 ii) Cours privés : - Avec la carte accès-services LaSalle : 70 $ par session de 4 heures ou 20 $ par heure - Dans les autres cas : 80 $ par session de 4 heures ou 25 $ par heure iii) Cours semi-privés : - Avec la carte accès-services LaSalle : 60 $ par session de 6 heures - Dans les autres cas : 70 $ iv) Ligue de double avec compétition : - Avec la carte accès-services LaSalle : 55 $ par session - Dans les autres cas : 65 $ - Durée de la session d'entraînement : 8 semaines - Durée de chaque période d'entraînement : 90 minutes - Nombre d'adultes par groupe : 4 Un remboursement sera accordé si une demande écrite parvient au Service de la culture, sports, loisirs et développement social. Des frais de 15 $ sont exigés. En aucun cas, un remboursement sera accordé si la demande est présentée après le début de l'activité que l'on désire annuler. Ligues et tournois : Pour les enfants et les adultes, les frais d'inscription aux ligues, aux tournois ou aux activités sont établis selon les ententes avec les ligues concernées et la Fédération québécoise du tennis Piscines extérieures Bain libre de la mi-juin à la troisième semaine d'août : i) Avec la carte accès-services LaSalle : gratuit Dans les autres cas : - 3 ans et moins accompagné d'un adulte : 1,50 $ - 4 à 16 ans : 2,50 $ 20
VILLE DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT DE LACHINE. Règlement numéro RCA14-19001 sur la tarification
Avis de motion : 1 er octobre 2013 Adoption du règlement : 26 novembre 2013 Avis public : 12 décembre 2013 Entrée en vigueur : 12 décembre 2013 Prise d effet : 1 er janvier 2014 (2) LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT

References: art. 1
 art. 1
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 art. 2
 art. 7
 art. 1
 art. 9
 art. 4
 art. 2
 art. 1
 art. 10
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 11
 art. 5
 art. 3
 art. 13
 art. 1
 art. 6
 art. 14
 art. 5
 art. 10
 art. 15
 art. 7
 art. 9
 art. 16