Source: http://fr.intenium-games.com/agb
Timestamp: 2017-09-23 08:59:46+00:00

Document:
Intenium Games - Conditions d'utilisation
(1) Ces Termes et Conditions régissent les relations contractuelles entre INTENIUM GmbH représenté par les gérants Remco Westermann, Behringstraße 16b, 22765 Hambourg, Allemagne (ensuite désigné par "INTENIUM") et l'utilisateur des services proposés par Intenium c’est-à-dire ses jeux en ligne mais aussi ses applications (Apps) sur les réseaux sociaux comme Facebook. Ces services se composent entre autre d'un portail de jeux sur internet, de services interactifs, de forums, chats et jeux concours. Les relations commerciales entre Intenium et les utilisateurs sont valables exclusivement sur la base de ces Conditions générales d'utilisation, ainsi que de la Déclaration de protection des données et des mentions légales, qui en constituent un composant intégral. Cela est également valable pour toute utilisation en dehors de la république fédérale allemande.
(2) Des Termes contradictoires, différents ou supplémentaires des Conditions de l'utilisateur ne sont considérés comme acceptés que s’ils ont été confirmés par écrit par Intenium.
(3) Intenium n'est pas responsable des offres des fournisseurs Internet qui proposent les services d'Intenium sur leur site. Pour ces offres prévalent les Termes et Conditions du fournisseur.
(4) Ces Termes et Conditions ne régissent aucune question qui peut surgir dans le cadre de l'accès Internet des utilisateurs, le transfert de ports et de la compatibilité des services avec un logiciel tiers (navigateur, logiciel d'accès, pare-feu, etc.).
(5) Intenium se réserve à tout moment le droit de modifier ou de compléter ces Termes et Conditions avec effet immédiat s'il le juge nécessaire en évitant, dans la mesure du possible, que l'utilisateur n'en soit défavorisé. Les changements dans les Termes et Conditions sont donnés d'une manière appropriée par écrit. Ils sont généralement publiés sur le site des jeux d’INTENIUM et / ou des services respectifs ou par e-mail. Les changements des Termes et Conditions sont communiqués à l'utilisateur en tout cas à la prochaine connexion après le changement.
§ 2 Droit à l'accès et processus d'inscription
(1) En principe, tout individu a le droit d'utiliser les services offerts par les jeux en ligne ou les applications (Apps) des réseaux sociaux (par exemple Facebook). Pour utiliser les services en ligne d'Intenium dans leur intégralité, l'ordinateur de l'utilisateur doit répondre aux exigences spécifiques des systèmes techniques. Sur les jeux utilisés sur les réseaux sociaux (comme Facebook), les utilisateurs sont seuls responsables de leur inscription et de leur utilisation.
(2) L'utilisation des jeux dans la version de base est gratuite. Certaines fonctions ne sont mises à disposition qu'à des utilisateurs payants (vous référer au § 12). À moins que déterminée différemment dans les descriptions des services respectifs, l'utilisation des services est gratuite. Seules des personnes majeures lors de la souscription au jeu ou qui ont obtenu l'assentiment de leurs représentants légaux sont habilitées à devenir utilisateurs payants.
(3) L'utilisateur est tenu, lors du processus d'inscription, d'indiquer des données correctes. Lorsque l’utilisateur change les informations demandées lors de l'inscription à une date ultérieure, il doit en informer Intenium immédiatement. En particulier, l'utilisateur n'est pas autorisé à indiquer de faux nom, adresse e-mail, adresse postale, données bancaires ou d'utiliser d'autres fausses informations quand il utilise les services d'Intenium.
(4) L'utilisateur est par ailleurs obligé de conserver ses données d'accès personnel (identifiant et mot de passe) indiquées lors de l'inscription en sécurité et de ne pas les divulguer à des tiers. Si l'utilisateur communique son accès à un tiers intentionnellement ou par négligence, il sera passible par Intenium de tout dommage causé par l'utilisation non autorisée.
(5) L'utilisation du contenu payant d'Intenium implique la participation d'un prestataire de paiement coopérant avec Intenium et ses impératifs. Cela nécessite entre autres que l'utilisateur ait au moins 18 ans ou puisse prouver le consentement du représentant légal. Par ailleurs, les clauses particulières des fournisseurs de systèmes de paiement figurant ci-dessus seront énumérées au § 13.
§ 3 Interdiction d'accès et interruption des services
(1) Si l'on soupçonne un utilisateur d'aller à l'encontre de la réglementation en vigueur lors de l'utilisation des services, des Termes et Conditions ou des modalités de paiement, Intenium est en droit de résoudre la question. L'utilisateur sera dans l'obligation de fournir des informations complètes à Intenium. Intenium est en droit de suspendre le compte d'utilisateur provisoirement en attendant la résolution de la question au maximum 4 semaines. Intenium doit informer l'utilisateur sur le résultat des recherches et lui donner la possibilité de s'expliquer. Si l'utilisateur se révèle fautif, Intenium est en droit de désactiver son compte et de lui interdire l'utilisation des services d'Intenium à l'avenir.
(2) Intenium n'est pas tenu d'offrir durablement à l'utilisateur les services disponibles lors de l'inscription de celui-ci. Intenium a en particulier le droit de modifier ou d'arrêter de proposer certains jeux et / ou certaines fonctionnalités à tout moment à sa seule discrétion et sans préavis. Le contenu défini par l'utilisateur n'est pas sauvegardé par Intenium. Intenium recommande à ses utilisateurs de sécuriser le contenu par eux-mêmes.
§ 4 Règles d'utilisation du service en ligne
(1) L'utilisateur s'engage à ne pas transgresser les lois applicables (notamment le droit pénal et la protection des mineurs) et les dispositions contractuelles - en particulier, les Conditions et modalités d'un prestataire de paiement.
(2) Tout le contenu publié sur le site d'Intenium, jeux PC, informations, images, vidéos et bases de données est protégé par le droit d'auteur. Les droits liés à la conception du portail Internet, du logiciel et de la technologie appartiennent exclusivement à Intenium et aux sociétés affiliées ou à ses partenaires.
(3) L'utilisation des pages d’Intenium est autorisée pour usage personnel et privé. Toute autre utilisation nécessite l'accord préalable et écrit d'Intenium. Cela concerne particulièrement l'inclusion des pages INTENIUM en bases de données électroniques et la reproduction des pages sur CD-ROM, DVD, etc. et l'utilisation de pages INTENIUM dans le cadre de divertissement dans des cafés Internet, centres de jeux vidéos ou tout autre endroit stationnaire.
(4) L'utilisation de logiciels ni fournis ni recommandés par Intenium afin d'utiliser les services d'Intenium n'est pas autorisée. Si Intenium permet à un utilisateur de télécharger des logiciels, mises à jour ou patchs (livraisons de correction pour les logiciels et données) ou d'autres moyens ou outils, Intenium accorde à l'utilisateur une simple licence limitée pour utiliser ce logiciel à des fins prévues à ce moment défini. L'utilisateur n'est pas autorisé à sous-licencier ou autoriser d'autres utilisateurs à l'accès au logiciel moyennant rémunération. L'utilisateur s'engage à ne pas copier, traduire, reproduire ou utiliser de reverse engineering, de modifier le code source, de désassembler ou de décompiler le logiciel fourni par Intenium. Le non-respect du présent article provoquera la révocation immédiate et automatique de l'utilisateur.
(5) L'utilisateur n'est pas habilité à utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées. Il n'est notamment pas en droit d'utiliser les noms d'utilisateur ou les adresses e-mail d'autres utilisateurs sans leur accord préalable pour envoyer des e-mails spontanés, des messages publicitaires ou à d'autres fins commerciales. Prohibées sont les informations qui se rapportent à l'envoi de pourriels, de lettres chaînes ou de courriels de masse non souhaités, de messages instantanés ou à tout genre de "spamming", que ce soit par courriel, par messagerie instantanée, forum ou toute autre forme de communication. Il est également interdit, dans le cadre de nos jeux en ligne ou sites affiliés, d'utiliser des informations obtenues auprès de tierces parties pour la publicité sur d'autres chaînes.
(6) Il est interdit à l'utilisateur de transférer de la monnaie virtuelle vers un autre compte utilisateur et / ou de gagner de la monnaie virtuelle de façon non conforme.
(7) Si un utilisateur reçoit des indications d'utilisation abusive de l'offre ou des services de paiement par d'autres utilisateurs, Intenium sera reconnaissant pour tout renseignement http://support.intenium-games.com/.
§ 5 Responsabilité de l'utilisateur pour son contenu
(1) L'utilisateur est le seul responsable de tous les contenus (textes, photos, vidéos, fichiers, logiciels) qu'il envoie à Intenium ou à ses sites de jeux en ligne et en assume la pleine responsabilité. Intenium n'est pas dans l'obligation d'examiner les contenus étrangers et n'assume donc aucune responsabilité quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou la légalité du contenu.
(2) Intenium est en droit d'inspecter le contenu du compte de l'utilisateur selon les lois en vigueur ou ses Termes et Conditions et, si nécessaire, de modifier ou de supprimer le contenu sur le site. Intenium préviendra les autorités des activités illégales de l'utilisateur et soutiendra une poursuite judiciaire.
(3) L'utilisateur qui envoie du contenu à Intenium, comme sur le site de ses jeux en ligne, accepte que son contenu ou des extraits de celui-ci soit reproduit gratuitement dans le cadre du site web d'Intenium, diffusé, reproduit publiquement et mis à la disposition de tous les autres utilisateurs. Ce consentement peut être révoqué à tout moment via la page d'aide http://support.intenium-games.com/. L'utilisateur accepte que, dans ce cas, il ne soit pas considéré comme auteur du contenu.
(4) L'utilisateur s'engage à ne pas publier sur les sites de nos jeux en ligne ou sites affiliés de contenu immoral, obscène, pornographique, violent, discriminatoire, politiquement extrémiste ou radical ou d'autres contenus illégaux à télécharger ou des liens vers ceux-ci de quelque façon que ce soit. Il s'engage également à ne pas télécharger ou ne pas mettre à la disposition
des utilisateurs de contenus qui violent les droits d'auteur, marques, brevets ou autres droits des tiers. Le contenu graphique (par exemple des photos ou des vidéos) doit être autorisé à la publication par les personnes représentées. Si les personnes représentées ont moins de 18 ans, le consentement du parent ou du tuteur est nécessaire. L'utilisateur s'engage à ne pas faire de remarques mensongères ou diffamatoires sur les sites de nos jeux en ligne ou à publier du contenu inapproprié sur les sites d'Intenium. L'utilisateur est conscient qu'il communique et / ou interagit avec de nombreux autres utilisateurs sur la plateforme de nos jeux en ligne. L'utilisateur s'abstiendra de tout ce qui pourrait interférer avec le bon fonctionnement du jeu ou des services.
(6) Intenium se réserve le droit de ne pas publier le contenu soumis à sa seule discrétion sans donner de raison ou de publier le contenu à une date ultérieure.
(7) Intenium n'est pas obligé de retourner par la poste des courriers adressés à INTENIUM par des utilisateurs.
(8) Sauf expressément autorisé par Intenium, chaque utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte d'utilisateur. Le règlement est détaillé dans les règles du jeu.
(9) Il est interdit à l'utilisateur de profiter de toute erreur de programmation commise par négligence ou intentionnellement ou de défaillance des services (aussi appelé Bug-using) pour perturber le bon fonctionnement du jeu, modifier les services ou en faire d'autres utilisations non autorisées.
(1) Intenium cherche à maximiser la disponibilité de ses sites, mais ne peut garantir une disponibilité permanente et sans faille en raison des particularités et des incertitudes d'Internet ainsi que pour des raisons techniques (sauvegardes, maintenance, mises à jour, etc.). Les interruptions et les restrictions d'utilisation ne peuvent être exclues. Par conséquent, aucune responsabilité ne peut être acceptée pour tout dommage causé par une indisponibilité temporaire ou permanente ou par la disponibilité limitée des services. En particulier, aucune responsabilité ne sera acceptée pour les dommages, pertes ou suppressions de données résultant de pannes techniques ou de retards, virus ou d’autres raisons.
(2) Intenium fournit des informations et des données dans le cadre de son offre et des informations et données d'utilisateurs ou d'autres prestataires (par exemple via des liens hypertexte). Intenium recommande par conséquent, si nécessaire, de télécharger et d'installer des programmes provenant d'autres fournisseurs pour utiliser ou compléter son offre. Ces informations et données sont à des fins uniquement informatives, sans que l'utilisateur puisse en réclamer l'actualité, l'exactitude ou l'exhaustivité des renseignements. Intenium n'assume aucune responsabilité vis-à-vis du contenu des utilisateurs ainsi que du contenu des applications, sites Web ou autres des tiers. Intenium décline expressément toute responsabilité concernant le contenu ou la fonctionnalité, l'exactitude ou la légalité de tout contenu, programme et site Web qu'Intenium recommande ou dont il offre un lien sur ses sites Web.
(3) Intenium n'endosse aucune responsabilité quant à l'utilisation abusive d'un accès personnel d'un utilisateur par des tiers fait contre sa volonté et sans aucune faute de la part d'Intenium.
(4) Sous réserve des dispositions dans les paragraphes suivants, Intenium est responsable - quel qu'en soit le motif juridique - seulement pour les dommages causés par un comportement intentionnel ou par négligence grave de la part d'Intenium, de ses représentants légaux, employés ou agents.
(5) Pour les dommages causés suite à la négligence grave des agents d'Intenium, la responsabilité est limitée aux dommages susceptibles de survenir en vertu du présent contrat.
(6) Pour les dommages provoqués par Intenium, ses représentants légaux, employés ou agents délibérément ou par négligence grave, l'obligation d'indemnisation est limitée dans le cas de la violation des obligations contractuelles essentielles au dommage prévisible. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations permettant l'exécution propre du contrat, sur lesquelles l'utilisateur met sa confiance. Dans ce cas, les Conditions du paragraphe (5) seront appliquées concernant les dommages et intérêts compensatoires.
(7) Les exclusions de responsabilité ci-dessus ne sont pas applicables dans le cas de responsabilité engagée pour des dommages corporels ou portant atteinte à la vie et à la santé ou dans le cas d'une garantie prise en charge par Intenium. La responsabilité d’Intenium reste inchangée en accord avec la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
(8) Si la responsabilité d'Intenium est exclue ou limitée par les paragraphes précédents, cela s'applique également aux employés d'Intenium.
§ 7 Droits liés aux comptes d'utilisateurs, droits d'auteur
(1) Tous les comptes gérés par l'utilisateur, le cas échéant des articles et des avatars, et la monnaie du jeu, etc. sont des objets virtuels dans le jeu et sont utilisés pour le serveur ou pour l'usage interne au jeu et, le cas échéant, pour le commerce dans le jeu selon les règles prévues. En particulier, l'utilisateur n'a pas droit au paiement d'un avoir obtenu en tant que crédits de démarrage. Intenium conserve tous les droits concernant les jeux et services. Il n'y a lieu à aucun transfert de l'exploitation ou d'autres droits à des services et des programmes sous-jacents à l'utilisateur.
(2) Sans le consentement préalable et écrit d'Intenium, il n'est pas autorisé de transférer des comptes à des tiers ou d’autoriser des tiers à utiliser un compte. En particulier, il est interdit de vendre ou tirer profit de quelque manière que ce soit des comptes ou des composants de compte (ressources, etc.) ou de leur accès. Cela comprend la vente / l'exploitation des données d'accès, les droits d'utilisation, l'établissement de contacts contre rémunération, ou tout autre acte de cet ordre. La vente non autorisée, l'exploitation, la reproduction, la distribution, la reproduction ou tout autre viol des droits de l'opérateur seront poursuivis conformément à la loi applicable. Intenium est alors en droit de fermer les comptes concernés et d'annuler l'adhésion sans substitution.
§ 8 Avertissement contre l'épilepsie
Une faible portion de la population pourrait être victime de conditions de santé entrainant une attaque épileptique ou une perte de conscience momentanée, en regardant certaines lumières ou certains motifs. Ces personnes pourraient subir de telles attaques en regardant certains jeux vidéo. Les joueurs qui n'ont jamais connu de telles attaques pourraient tout de même être sujets à une condition épileptique non détectée. Si vous ou un des membres de votre famille avez ressenti des symptômes associés à une condition épileptique (attaque ou perte de conscience), consultez votre médecin avant de jouer aux jeux vidéo. Si vous, ou votre enfant, ressentez un des symptômes suivants: vertige, vision modifiée, tic musculaire ou oculaire, mouvements involontaires, perte de conscience, désorientation ou convulsions, cessez immédiatement l'utilisation du jeu et consultez votre médecin. Quelques conseils lorsque vous jouez aux jeux vidéo: ne jouez pas si vous êtes fatigué(e) ou si vous avez besoin de sommeil, jouez toujours dans une pièce bien éclairée, faites une pause de 10 ou 15 minutes pour chaque heure de jeu.
§ 9 Avis de rétractation
Si un utilisateur s'est enregistré à un produit d'Intenium dans un but qui n'est ni commercial, ni pour son activité professionnelle indépendante, les dispositions suivantes s'appliquent à lui comme à un consommateur en vertu de la Loi (§ 13 BGB):
L'utilisateur peut résilier son contrat à la fin du jeu et des contenus payants et d'un accord d'utilisation du service dans les 14 jours sans donner les raisons par écrit (par exemple par lettre ou par fax). Le délai commence après la réception du présent avis sous forme écrite, mais pas avant la clôture et pas avant de s'être acquitté de ses obligations en vertu de l'article 246, § 2, en liaison avec § 1 alinéa 1 et 2 projet de loi, ainsi que nos devoirs selon § 312g-section 1 de connexion BGB phrase 1 avec l'article 246, § 3 BGB. La période de révocation est suffisante pour envoyer l'annulation. La révocation doit être envoyée à :
La révocation peut être envoyée à Intenium par fax (+49 (0) 40 25494296).
Dans le cas d'une rétraction effective, les avantages mutuellement reçus et les avantages (par exemple les intérêts) sont à restituer. Si l'utilisateur n'est pas en mesure de rendre le service, seulement partiellement ou dans un état détérioré, il devra payer une indemnité à Intenium. Cela signifie que l'utilisateur devra remplir ses obligations de paiement pour la période allant jusqu'à l'annulation. Les obligations de remboursement de paiements doivent être effectués dans les 30 jours. La période commence pour l'utilisateur avec l'envoi de l'avis d'annulation et pour Intenium à sa réception.
Le droit de rétractation expire avant, si le contrat est rempli par les deux parties à la demande expresse de l'utilisateur avant que l'utilisateur ait exercé son droit de rétractation.
(1) Intenium s'engage à collecter, traiter et utiliser les données personnelles des utilisateurs requises selon les dispositions légales relatives à la protection des données et à traiter et transmettre les données personnelles de l'utilisateur exclusivement pour les fins de la politique de confidentialité énoncée.
(2) Les données sont collectées selon la politique de confidentialité référencée par Intenium, qui découle de la nature, l'étendue et le but de la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles des utilisateurs.
§ 11 Durée du contrat et résiliation
(1) Le contrat entre l'utilisateur et Intenium est conclu pour une durée indéterminée. Les utilisateurs ont le droit à tout moment de résilier leur adhésion sans donner de raison.
(2) Intenium est autorisé à résilier le contrat pour un motif important. On considère comme motif important la violation continue par un utilisateur des principales dispositions des présentes Conditions d'utilisation en dépit d'une mise en garde et / ou d’une faute commise par un utilisateur à l'encontre de tiers par l'utilisation de ses services à des fins illégales ou malveillantes.
(3) Toute résiliation en vertu de ces Termes et Conditions doit être faite par écrit à l'adresse ou numéro de fax du §9. L'utilisateur doit alors préciser son nom d'utilisateur et son adresse e-mail indiqués lors de l'inscription.
(4) A la date effective de résiliation, le compte d'utilisateur sera désactivé et supprimé et l'accès aux services d'Intenium sera bloqué.
§ 12 Conditions supplémentaires pour les offres payantes
(1)Les jeux d'INTENIUM sont essentiellement gratuits. En outre, Intenium fournit des fonctionnalités supplémentaires qui peuvent être achetées uniquement contre de la monnaie virtuelle. La monnaie virtuelle ne peut en aucun cas de nouveau être échangée contre de l'argent réel. Le solde du compte du jeu est destiné à être utilisé dans les produits d'Intenium et en conformité avec les présentes Conditions. Les utilisateurs peuvent s'informer sur les avantages et services individuels disponibles pour les membres sur la page suivante : http://support.intenium-games.com/.
(2) Intenium est en droit de modifier les prix du contenu payant et affichera les prix aux endroits appropriés. La valeur des articles à l'intérieur du jeu n'en est pas affectée et peut changer à tout moment.
(3) L'utilisateur peut choisir un moyen de paiement parmi ceux proposés par Intenium (carte de crédit, débit direct ou via un prestataire de paiement coopérant avec Intenium). Le paragraphe 13 contient des mentions spéciales relatives aux prestataires de paiement.
(4) Si Intenium reçoit des coûts supplémentaires d'annulation causés par l'utilisateur pour manque de fonds pour couvrir les débits et / ou les frais d'annulation, l'utilisateur doit supporter ces coûts. Intenium est en droit de réclamer ces frais sur le compte de l'utilisateur par débits réguliers. Si le paiement des frais par carte de débit ou carte de crédit reste impayé, Intenium facturera des frais de traitement de 9,00 € par transaction de débit ou de carte de crédit ainsi que les frais bancaires engagés par Intenium. L'utilisateur peut dans tous les cas prouver qu'il n'y a pas eu de dommage ou qu'il en est bien inférieur.
§ 13 Conditions complémentaires pour les prestataires de paiement
(1) Certaines fonctionnalités d'Intenium sont payantes. Le prix du contenu payant est comptabilisé par le fournisseur de paiement choisi par l'utilisateur. Les modes de paiement proposés sont différents pour chaque offre. Si plusieurs fournisseurs de paiement sont proposés pour le paiement d'une offre, l'utilisateur a la liberté de choisir l'un d'entre eux.
(2) L'utilisateur doit accepter les Termes et Conditions de paiement du fournisseur du paiement.
(3) Si l'utilisateur ne règle pas la somme due ou annule les paiements exécutés à posteriori, Intenium peut bloquer l'accès de l'utilisateur jusqu'à ce qu'il règle la somme due. Intenium se réserve le droit d'engager une société de recouvrement pour ce genre de cas.
§ 14 Tribunal compétent / Droit applicable
1. Tout litige né de l'application ou de l'interprétation des présentes sera soumis aux Tribunaux de Hambourg et sera soumis au Droit allemand.
2. La relation juridique entre l'utilisateur et Intenium s'applique à la loi de la République fédérale d'Allemagne à l'exclusion de la Convention des Nations Unies.
§ 15 Clauses finales
1. Les droits de compensation sont exclus vis-à-vis d'Intenium. Ceci ne s'applique pas aux réclamations contre Intenium non-contestées, légalement établies ou reconnues par Intenium.
2. Les droits de rétention ou autres droits de refuser l'exécution de la prestation ne peuvent être reconnus par Intenium que s'ils sont basés sur le même contrat pour lequel Intenium soumet des demandes de paiement à l'utilisateur.
3. La cession et / ou le transfert des droits et / ou obligations en vertu de ce contrat par l'utilisateur nécessite le consentement préalable et écrit d'Intenium.
4. Si Intenium n'a pas fait de réclamations pour violation de l'accord par un utilisateur, cela n'a aucune conséquence sur le droit d'Intenium d'effectuer des réclamations pour toute violation future de l'utilisateur.
5. Les modifications et ajouts aux présentes Conditions d'utilisation, accords parallèles, représentations ou autres accords doivent être sous forme écrite. Cela s'applique également pour un amendement à cette clause.
6. Si une clause de ces Termes et Conditions en tout ou en partie est ou devient invalide, cela n'affecte pas la validité des clauses restantes. Une clause nulle doit être remplacée par une autre qui est juridiquement possible et qui se rapproche le plus de l'ancienne clause et des intérêts économiques des parties. La même chose s'applique à d'éventuelles lacunes.

References: § 2
 § 12
 § 13

§ 3

§ 4

§ 5

§ 7

§ 8

§ 9
 l'article 246
 § 2
 § 1
 § 312
 l'article 246
 § 3

§ 11
 §9

§ 12

§ 13

§ 14

§ 15