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Timestamp: 2016-10-28 21:59:37+00:00

Document:
4A_136/2011 (10.06.2011)
Arr�t du 10 juin 2011
repr�sent�e par Me Jean-Marc Siegrist,
repr�sent� par Me Fran�ois Zutter,
bail � loyer; modification unilat�rale relative aux frais accessoires,
recours en mati�re civile contre l'arr�t rendu le 17 janvier 2011 par la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve.
Par contrat du 3 septembre 1981, Y.________a pris � bail un appartement de 4 pi�ces dans un immeuble sis � Gen�ve. A une date ind�termin�e, X.________ est devenue propri�taire de l'immeuble et bailleresse de Y.________(ci-apr�s: le locataire).
En avril 2008, le loyer mensuel s'�levait � 1'297 fr. et les charges � 155 fr. (provision mensuelle pour chauffage). Le terme d'�ch�ance annuelle �tait fix� au 30 septembre, le pr�avis de cong� �tant de trois mois.
Par courrier du 4 avril 2008, la r�gie repr�sentant la bailleresse a inform� le locataire de son projet de facturer s�par�ment les frais accessoires afin de ne lui d�compter que la consommation effective d'�nergie et les services utilis�s dans l'immeuble. Elle a expliqu� qu'une telle modification n�cessitait de d�duire du loyer net la part correspondant aux frais accessoires, comme cela �tait d�j� le cas pour les frais de chauffage et d'eau chaude.
Le 6 mai 2008, la r�gie a tenu une s�ance d'information � laquelle le locataire a pris part.
Par la suite, la bailleresse, repr�sent�e par la r�gie, a notifi� au locataire un "avis de majoration de loyer ou d'autres modifications du bail donn� au locataire en application de l'article 269d du code des obligations". L'avis donn� au moyen de la formule officielle, dat� du 26 mai 2008, indiquait notamment ce qui suit:
Ancien loyer annuel: d�s le: Charges (provisions pour chauffage)
Fr. 13'116.00 du 01.10.2008 (...)
1. Nouvelle �ch�ance du bail propos�e,
avec reconduction �ventuelle selon clause du bail: le 30.09.2008
co�t effectif uniquement des postes suivants:
consommation de courant des installations techniques et/ou communes, consommation d'eau g�n�rale de l'immeuble et de ses habitants, frais de conciergerie (salaire, charges sociales et mat�riel) et d'entretien des jardins, des ext�rieurs et des surfaces communes, d�blaiement de la neige, contributions publiques li�es � l'usage de l'objet lou�, telles que frais d'�clairages des voies d'acc�s, taxes de base et enl�vement des ordures, droits d'eau et taxes d'�puration des eaux, frais d'exploitation pour les installations techniques et/ou communes, ventilation et leur entretien, contr�le de d�sinsectisation, frais d'exploitation des ascenseurs (abonnements, �lectricit�, �clairage), frais de buanderie, frais relatifs au service du t�l�r�seau, de r�ception par antenne parabolique, c�bles, fibres optiques, pour la retransmission des ondes radio et t�l�vision, s�curit� incendie (transmission d'appel ou d'alarme � distance), service de tout syst�me de d�tection et d'extinction), syst�mes d'acc�s (telpass, codes � touches), frais et honoraires de d�compte et de r�partition des charges, TVA sur les postes pr�cit�s.
Motifs pr�cis de la majoration ou des modifications ci-dessus:
- Baisse de loyer de 4,62%, calcul�e sur la base de l'�volution des crit�res relatifs (variation de l'ISPC de + 3,09%, variation du taux hypoth�caire de - 10,71%, hausse des charges d'exploitation de + 3%).
- Introduction d'une provision pour les frais accessoires susmentionn�s, moyennant une r�duction proportionnelle du nouveau loyer. Souhait du bailleur de bien distinguer les frais accessoires, li�s � l'usage des locaux lou�s, du loyer net, de mani�re � ne facturer pour les frais accessoires que les co�ts effectifs, art. 257a et 257b CO; art. 4 & 8 OBLF.
Les deux derni�res rubriques "3. Divers" et "Motifs pr�cis de la majoration ou des modifications ci-dessus" �taient remplies en petits caract�res d'imprimerie difficilement lisibles.
B.a Le 25 juin 2008, le locataire a saisi la Commission de conciliation en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve puis, le 22 octobre 2008, a d�pos� sa requ�te non concili�e devant le Tribunal des baux et loyers. Le 10 novembre 2008, la bailleresse a �galement saisi le Tribunal des baux et loyers d'une "demande en validation de baisse de loyer et d'autres modifications du bail".
Selon les derni�res conclusions des parties devant cette instance, le locataire demandait � ce que le loyer mensuel soit fix� � 1'237 fr., conform�ment � la baisse de loyer de 4,62% calcul�e par la bailleresse, non compris les provisions pour le chauffage et l'eau chaude. Quant � la bailleresse, elle requ�rait que le tribunal lui donne acte de sa renonciation � appliquer la baisse de loyer de 4,62% contenue dans l'avis du 26 mai 2008 et qu'il fixe le loyer mensuel � 1'153 fr. d�s le 1er octobre 2008, non compris les charges mensuelles de 155 fr. pour le chauffage et de 144 fr. pour frais accessoires nouveaux.
Par jugement du 25 mai 2010, la 4�me Chambre du Tribunal des baux et loyers a fix� le loyer mensuel � 1'237 fr. d�s le 1er octobre 2008, charges (provisions chauffage/eau chaude) non comprises, et a d�bout� les parties de toutes autres conclusions.
B.b La bailleresse a requis l'annulation de ce jugement par la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers. Elle a de surcro�t invit� cette autorit� � constater que l'introduction d'une provision pour frais accessoires contenue dans l'avis du 26 mai 2008 �tait licite et que le locataire devait donc payer, outre la provision mensuelle de 155 fr. pour le chauffage, une provision de 144 fr. par mois d�s le 1er octobre 2008 pour les frais accessoires tels qu'�num�r�s dans l'avis du 26 mai 2008 (supra let. A). La Cour d'appel a pr�cis� en substance que la bailleresse ne contestait pas la diminution de loyer de 1'297 fr. � 1'237 fr. [- 4,62%] ent�rin�e par les premiers juges et que la question litigieuse portait sur l'introduction d'acomptes pour certains frais accessoires, avec r�duction proportionnelle du loyer.
Le locataire a conclu au rejet. Suivant les conclusions du locataire, la cour cantonale, par arr�t du 17 janvier 2011, a rejet� l'appel.
La bailleresse (ci-apr�s: la recourante) interjette un recours en mati�re civile aupr�s du Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t de la Chambre d'appel et persiste dans les conclusions prises devant cette autorit�, en requ�rant de surcro�t qu'il lui soit donn� acte de ce que le loyer est en contrepartie r�duit de 1'237 fr. � 1'093 fr. par mois, charges pour chauffage et eau chaude non comprises.
Le locataire (ci-apr�s: l'intim�) conclut au rejet du recours.
S'agissant d'une affaire de bail � loyer, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'�l�ve au moins � 15'000 fr. (art. 74 al. 1 let. a LTF). En l'occurrence, restaient litigieux devant l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 51 al. 1 let. a LTF) les frais accessoires que la recourante souhaitait extraire du loyer net pour les facturer s�par�ment � l'intim� en percevant une provision mensuelle de 144 fr. Il s'agit de prestations p�riodiques de dur�e ind�termin�e puisque le bail est reconductible tacitement (cf. art. 255 al. 3 CO et ATF 114 II 165 consid. 2b). Dans un tel cas, la valeur litigieuse est d�termin�e par le montant annuel de la prestation multipli� par vingt (art. 51 al. 4 LTF). Il s'ensuit que la valeur litigieuse minimale est atteinte (144 x 12 = 1'728 x 20 = 34'560 fr.), comme l'a du reste indiqu� l'autorit� pr�c�dente sans donner lieu � une critique de l'une ou l'autre partie.
Pour le surplus, le pr�sent recours est form� par une partie ayant pris part � l'instance pr�c�dente et ayant succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF). Dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF), d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, il est en principe recevable.
2.1 Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit tel que d�fini aux art. 95 et 96 LTF.
Le Tribunal f�d�ral revoit librement l'application du droit f�d�ral (cf. art. 106 al. 1 LTF); n'�tant pas li� par l'argumentation des parties, il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions de droit que la partie recourante soul�ve conform�ment aux exigences l�gales relatives � la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4). En revanche, il n'examine la violation de droits constitutionnels ou de dispositions du droit cantonal que s'il se trouve saisi d'un grief invoqu� et motiv� de mani�re circonstanci�e (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2).
2.2 Le Tribunal f�d�ral ne peut s'�carter des constatations contenues dans l'arr�t attaqu� que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui �quivaut � celle d'arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La correction du vice doit �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
2.3 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� dans un recours au Tribunal f�d�ral, sauf � r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). La r�gle selon laquelle le Tribunal f�d�ral est juge du droit et non du fait conna�t une exception lorsque la d�cision de l'autorit� pr�c�dente, pour la premi�re fois, rend pertinents ces faits ou moyens de preuve (arr�t 4A_536/2010 du 1er d�cembre 2010 consid. 2.1). Ceux-ci peuvent se rapporter � la r�gularit� de la proc�dure devant l'instance pr�c�dente (p. ex. violation du droit d'�tre entendu lors de l'instruction), � la recevabilit� du recours au Tribunal f�d�ral (p. ex. date de notification de la d�cision attaqu�e), ou encore �tre destin�s � contrer une argumentation de l'autorit� pr�c�dente objectivement impr�visible pour les parties avant la r�ception de la d�cision (Message du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 4137 ch. 4.1.4.3).
En l'occurrence, la recourante a produit des d�comptes de frais accessoires et des tableaux de r�partition des d�penses pour la p�riode du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2010 (chiffre IV de son bordereau de pi�ces compl�mentaires). Ces pi�ces sont irrecevables, les conditions restrictives de l'art. 99 al. 1 LTF n'�tant pas r�alis�es; la recourante ne saurait s�rieusement pr�tendre que la question de l'ad�quation de la provision demand�e par rapport aux frais effectifs encourus constitue un �l�ment objectivement impr�visible, alors que l'intim� soulevait d�j� le probl�me dans son m�moire-r�ponse du 19 juin 2009.
3.1 La recourante se plaint d'une violation de l'art. 19 OBLF (RS 221.213.11). L'autorit� pr�c�dente aurait exig� � tort que l'avis du 26 mai 2008 contienne des calculs pour chaque poste de frais accessoires et permette de comparer les frais inclus dans le loyer net avec les nouveaux frais factur�s s�par�ment. Outre que de telles exigences seraient impraticables sur une formule officielle, la Cour d'appel se serait �cart�e de la loi et de la jurisprudence relatives � la motivation qui doit accompagner une modification unilat�rale du bail. La recourante fait observer qu'en cas d'augmentation de loyer, la formule officielle n'a pas � fournir le d�tail du calcul de rendement ou du calcul "relatif". De l'art. 20 al. 1 OBLF - qui permet au locataire d'exiger des chiffres pr�cis en cas de hausse de loyer fond�e sur une augmentation des co�ts ou sur une am�lioration cr�ant une plus-value -, il faudrait d�duire a contrario que des calculs pr�cis n'avaient pas � figurer sur l'avis litigieux. La recourante aurait suffisamment renseign� l'intim� sur le calcul des nouvelles provisions gr�ce aux pi�ces produites en premi�re instance cantonale.
3.2.1 En mati�re de baux d'habitations et de locaux commerciaux, on entend par frais accessoires les d�penses effectives du bailleur pour des prestations en rapport avec l'usage de la chose, telles que frais de chauffage, d'eau chaude et autres frais d'exploitation, ainsi que les contributions publiques qui r�sultent de l'utilisation de la chose (art. 257b al. 1 CO). De tels frais ne sont � la charge du locataire que si cela a �t� convenu sp�cialement (art. 257a al. 2 CO); dans ce cas, les parties peuvent pr�voir un syst�me forfaitaire ou un syst�me fond� sur les co�ts effectifs, avec versement d'un acompte � valoir sur le d�compte final (art. 4 OBLF; DAVID LACHAT, Le bail � loyer, 2008, p. 336 nos 2.4 et 2.5). A d�faut de convention, ces frais sont compris dans le loyer (ATF 121 III 460 consid. 2a/aa).
En cours de contrat, le bailleur peut d�cider de modifier le r�gime des frais accessoires, en particulier de facturer s�par�ment au locataire des frais accessoires jusque-l� inclus dans le montant du loyer ou de facturer des frais nouvellement survenus. Il doit toutefois proc�der conform�ment � l'art. 269d CO, et le locataire peut contester la modification s'il la juge abusive (art. 270b CO; ATF 121 III 460 consid. 2a/bb et consid. 3; LACHAT, op. cit., p. 336 s. nos 3.1 et 3.2).
Selon l'art. 269d al. 1 et 2 CO, l'avis de majoration du loyer, avec indication des motifs, doit parvenir au locataire dix jours au moins avant le d�but du d�lai de r�siliation et �tre effectu� au moyen d'une formule agr��e par le canton; la majoration de loyer est nulle lorsqu'elle n'est pas notifi�e au moyen de la formule officielle, que les motifs ne sont pas indiqu�s ou qu'elle est assortie d'une r�siliation ou d'une menace de r�siliation. Ces r�gles s'appliquent dans la m�me mesure � la modification unilat�rale au d�triment du locataire consistant par exemple � facturer s�par�ment les frais accessoires pr�c�demment inclus dans le loyer (art. 269d al. 3 CO et ATF 121 III 460 consid. 4a).
L'art. 19 OBLF exige que la formule destin�e � communiquer au locataire la modification unilat�rale du contrat contienne la d�signation des pr�tentions, la date de leur entr�e en vigueur, les motifs pr�cis justifiant ces pr�tentions (al. 1 let. b), ainsi que les conditions l�gales dans lesquelles le locataire peut contester le bien-fond� de la pr�tention, la liste des autorit�s de conciliation existant dans le canton et leur comp�tence � raison du lieu (al. 1 let. c). Si le motif figure dans une lettre d'accompagnement, le bailleur doit se r�f�rer express�ment � cette lettre dans la formule officielle (al. 1bis); un tel mode de proc�der �tait auparavant prohib� par la jurisprudence (cf. ATF 120 II 206 consid. 3b).
Selon la jurisprudence, l'art. 269d CO prescrit une forme �crite qualifi�e qui s'�tend � la motivation de la modification annonc�e. Les renseignements donn�s par un autre moyen peuvent pr�ciser ou servir � l'interpr�tation des motifs mentionn�s sur l'avis formel - ou sur l'annexe, conform�ment � l'art. 19 al. 1bis OBLF -, mais non les �tendre ni remplacer une indication omise. Les motifs doivent �tre pr�cis; ils doivent permettre au locataire de saisir la port�e et la justification de la modification de mani�re � pouvoir appr�cier en pleine connaissance de cause l'opportunit� de la contester ou non (ATF 121 III 6 consid. 3a et 460 consid. 4a/bb et cc; ATF 117 II 458 consid. 2a; plus r�cemment, arr�t 4A_409/2009 du 1 f�vrier 2010 consid. 2.1).
La motivation telle qu'indiqu�e dans la formule officielle constitue une manifestation de volont� du bailleur (arr�t 4C.245/1999 du 3 janvier 2000 consid. 3a, in mp 2000 p. 27; ATF 118 II 130 consid. 2b). Si le locataire et le bailleur ne sont pas d'accord sur le sens ou la port�e de cette communication, il faut l'interpr�ter selon le principe de la confiance; sont prises en compte les facult�s de compr�hension du locataire et toutes les circonstances du cas particulier (ATF 121 III 460 consid. 4a/cc; arr�t 4A_409/2009 pr�cit�, ibidem).
La motivation de la modification est insuffisante lorsqu'elle n'indique pas � quels frais jusque-l� inclus dans le loyer correspondent les frais qui seront d�sormais factur�s s�par�ment; le locataire ne peut se faire une id�e de la port�e de la modification que s'il a connaissance des montants pr�c�demment d�pens�s par le bailleur pour les frais qui seront d�sormais per�us s�par�ment. L'exigence de pr�cision implique non seulement de d�signer en d�tail quels frais accessoires seront � l'avenir factur�s directement au locataire, mais aussi de faire appara�tre quelle incidence rev�t la distraction des frais sur la structure du loyer. On ne saurait renvoyer le locataire � consulter les bases de calcul internes du bailleur, sauf � m�conna�tre le sens de l'obligation de motiver (arr�t 4C.137/1999 du 23 ao�t 1999 consid. 2b et 2c, in MRA 2000 p. 301). En bref, le locataire doit �tre en mesure de d�terminer si le montant du nouvel acompte correspond � des co�ts effectifs, respectivement si le loyer va subir une augmentation (cf. ATF 121 III 460 consid. 4b).
La modification unilat�rale qui ne comporte aucune motivation ou qui n'est pas motiv�e de fa�on suffisamment pr�cise est nulle (arr�ts 4C.330/2002 du 31 janvier 2003 consid. 3.1, in MRA 2003 p. 39; 4C.245/1999 pr�cit� consid. 3a; 4C.137/1999 pr�cit� consid. 2d, concernant un cas de nullit� partielle; ATF 121 III 6 consid. 3b et 460 consid. 4a/cc).
3.2.2 La doctrine a �mis des critiques sur cette jurisprudence qui serait contraire � la lettre de l'art. 269d CO, lequel ne pr�voit la nullit� que si les motifs ne sont pas indiqu�s. Une telle pratique cr�erait des probl�mes de s�curit� du droit d�s lors qu'il serait difficile de d�terminer si une motivation est suffisamment pr�cise ou non. Il est aussi object� que l'art. 19 OBLF, en exigeant l'indication de motifs pr�cis, va plus loin que l'art. 269d CO (SVIT-Kommentar, Das schweizerische Mietrecht, 3e �d. 2008, n� 33 ss ad art. 269d CO; SOMMER/OBERLE, Der Mietzins, 3e �d. 2007, p. 67; PHILIPPE RICHARD, Les frais accessoires au loyer dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux, in 12e S�minaire sur le droit du bail, Neuch�tel 2002, p. 22). Pour certains auteurs, le locataire qui estime la motivation pas assez pr�cise devrait � tout le moins agir dans le d�lai de contestation de l'art. 270b CO (SVIT-Kommentar, op. cit., n� 35 ad art. 269d CO; ROGER WEBER, in Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 4e �d. 2007, n� 7b ad art. 269d CO; critique sur cette proposition, PETER HIGI, Z�rcher Kommentar, 4e �d. 1998, n� 118 ad art. 269d CO).
3.3 En l'occurrence, l'avis litigieux du 26 mai 2008 annonce l'introduction d'une provision annuelle de 1'728 fr. [soit 144 fr. par mois] pour divers frais accessoires, moyennant une r�duction proportionnelle du nouveau loyer. Comme le rel�ve l'autorit� intim�e, l'avis officiel ne comporte aucune indication permettant de comparer les frais accessoires inclus dans le loyer net avec les "nouveaux" frais accessoires que la recourante entend d�sormais facturer s�par�ment. Le locataire n'a pas d'�l�ment lui permettant d'appr�cier dans quelle mesure le montant de la provision correspond aux co�ts effectifs qu'il devra assumer; la simple pr�cision selon laquelle le loyer est r�duit proportionnellement aux acomptes exig�s ne lui permet de tirer aucune conclusion � cet �gard. S'il n'est certes pas possible de chiffrer avec exactitude le co�t futur des frais li�s � l'usage (SVIT-Kommentar, op. cit., n� 26 ad art. 269d CO), le locataire doit � tout le moins �tre renseign� sur les co�ts qu'ils ont g�n�r�s jusque-l�. L'avis litigieux ne permet pas non plus de savoir si de nouveaux frais sont introduits par rapport � ceux qui �taient inclus dans le loyer. Il importe peu que la recourante ait fourni en cours de proc�dure cantonale des pi�ces propres � donner de tels renseignements, respectivement qu'elle ait donn� des explications orales et �crites aux locataires avant la notification de la formule officielle. La port�e et les motifs de la modification doivent en effet imp�rativement rev�tir la forme �crite qualifi�e, cas �ch�ant en faisant usage de la facult� offerte par l'art. 19 al. 1bis OBLF. La doctrine propose des mod�les de formulations relativement br�ves qui permettent toutefois au locataire de percevoir la port�e d'une modification telle que celle envisag�e par la recourante (cf. SVIT-Kommentar, op. cit., n� 68 ad art. 269d CO, cit� par BEAT ROHRER, Nebenkosten, MRA 2008 p. 109; SOMMER/OBERLE, op. cit., p. 89; ces mod�les n'envisagent pas l'introduction de frais nouveaux).
En bref, l'avis officiel ne permettait pas � l'intim� d'appr�cier si la modification requise par la recourante �tait �conomiquement neutre ou si elle impliquait une augmentation de loyer, voire l'introduction de nouveaux co�ts. La recourante �tablit � tort un parall�le avec l'exigence de motivation en cas de hausse de loyer fond�e sur une augmentation des co�ts ou une am�lioration avec plus-value. Dans une telle hypoth�se, la comparaison de l'ancien et du nouveau loyer permet sans autre de mesurer la port�e de la modification, de sorte qu'il n'est pas n�cessaire que l'avis officiel contienne le calcul pr�cis � l'origine de la hausse (cf. art. 20 OBLF). Dans le cas d'esp�ce, la comparaison des deux loyers n'offre pas une information suffisante puisque le locataire ignore quels frais effectifs l'ancien loyer servait � couvrir.
L'autorit� pr�c�dente n'a ainsi pas enfreint le droit f�d�ral en consid�rant que la modification relative aux frais accessoires �tait nulle. Ind�pendamment des d�bats sur la nature consensuelle ou non de la modification signifi�e par le bailleur, il faut admettre que cette facult� consacr�e � l'art. 269d CO est �troitement li�e au droit de contestation du locataire (cf. SVIT-Kommentar, op. cit., n� 3 ad art. 269d CO; WEBER, op. cit., nos 1 et 1a ad art. 269d CO; cf. aussi HIGI, op. cit., n� 153 des remarques pr�liminaires aux art. 269-270e CO; ATF 124 III 67 consid. 3). Si le locataire renonce � faire valoir le caract�re abusif de la modification, il doit le faire en connaissance de cause. Tel ne peut pas �tre le cas lorsque la port�e m�me de la modification n'est pas discernable. La sanction ne saurait diff�rer de celle pr�vue pour l'hypoth�se o� l'�tendue de la modification appara�t clairement mais o� les motifs qui la justifient ne sont pas pr�cis�s.
3.4 La recourante soul�ve encore des griefs � l'encontre d'autres motifs qui ont conduit l'autorit� pr�c�dente � constater la nullit� de la modification relative aux frais accessoires. Ces moyens sont toutefois priv�s d'objet d�s lors que le vice relev� ci-dessus appelle � lui seul une telle sanction.
3.5 Pour le surplus, la recourante ne pr�tend pas que le vice affectant la modification relative aux frais accessoires aurait d� entra�ner la nullit� de toutes les modifications signifi�es par avis du 26 mai 2008; elle n'a du reste pas remis en cause la r�duction de loyer � 1'237 fr. annonc�e par formule officielle et ent�rin�e par les juges de premi�re instance.
La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires et versera � l'intim� une indemnit� � titre de d�pens (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF).

References: l'article 269
 art. 257
 art. 4
 art. 51
 art. 255
 ATF 
 art. 95
 art. 106
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 269
 art. 269
 art. 269
 art. 269
 art. 269
 art. 269
 art. 20
 art. 269
 art. 269
 art. 269
 ATF 
 art. 68