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Timestamp: 2017-04-28 10:03:00+00:00

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﻿ Le Lamy Transport et Tourisme par Autocar : Sommaire
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Le Lamy Transport et Tourisme par Autocar S'ABONNER Le 1er ouvrage exclusivement consacré au transport routier de voyageurs.Un
exposé de la législation et de la jurisprudence et toutes les
informations pratiques pour faire face à vos obligations et à vos
responsabilités, contractuelles et pénales en matière de transport
routier Le Lamy Transport et tourisme par autocar Liste des auteurs Ont également contribué Liste des principales abréviations Partie 1 - Réglementation des transports
Etude 105 - Données de base Section I - Cadre juridique 105-2 - Textes sources 105-3 - Code des transports 105-4 - Distinction Île-de-France/Province Section II - Appareil administratif 105-8 - Organisation administrative 105-9 - Organisation des transports 105-14 - Ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité Section III - Registre, plans, schémas et autres distinctions 105-18 - Registre des entreprises de transport public routier de personnes 105-20 - Plans de transport 105-22 - Schémas départementaux et régionaux des transports 105-24 - Transport public et transport pour compte propre 105-26 - Catégories de transports publics non urbains 105-28 - Transport en commun 105-30 - Location d'autocars Annexes
105-100 - Décret du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (abrogé) 105-101 - Articles du Code des transports Etude 110 - Transports pour compte propre 110-2 - Textes applicables 110-4 - Contenu de la notion de « services privés » 110-6 - Conditions d'exécution 110-8 - Obligation de gratuité Etude 120 - Conditions d'accès à la profession Section I - Présentation générale 120-2 - Refonte de la réglementation 120-4 - Entreprises concernées 120-6 - Conditions d'accès à la profession de transporteur routier 120-8 - Délai de régularisation des entreprises Section II - Autorisation d'exercer et inscription au registre des transporteurs 120-10 - Autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier 120-12 - Modalités de délivrance de l'autorisation d'exercer 120-14 - Suspension et retrait de l'autorisation d'exercer 120-16 - Inscription au registre des transporteurs 120-18 - Délivrance des licences de transport 120-20 - Retrait des titres administratifs de transport 120-22 - Radiation du registre Section III - Gestionnaire de transport 120-24 - Désignation du gestionnaire de transport 120-26 - Identification du gestionnaire de transport 120-27 - Cas des entreprises individuelles à caractère familial 120-28 - Cas des groupes et filiales d'entreprises 120-30 - Stage d'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport 120-32 - Rémunération du gestionnaire de transport 120-34 - Départ de l'entreprise du gestionnaire de transport Section IV - Établissement 120-36 - Exigence d'établissement 120-38 - Locaux de l'entreprise 120-40 - Véhicules de l'entreprise 120-42 - Centre d'exploitation de l'entreprise Section V - Honorabilité professionnelle 120-44 - Exigence d'honorabilité 120-46 - Personnes astreintes à l'honorabilité 120-48 - Contenu de l'exigence d'honorabilité 120-50 - Perte de l'honorabilité Section VI - Capacité financière 120-51 - Exigence de capacité financière 120-52 - Montant de la capacité financière 120-53 - Justification de la capacité financière 120-54 - Déclaration de la capacité financière 120-56 - Sanction de l'insuffisance de ressources 120-58 - Entreprises dispensées de l'exigence de capacité financière Section VII - Capacité professionnelle 120-60 - Exigence de capacité professionnelle 120-62 - Entreprises dispensées de l'exigence de capacité professionnelle 120-64 - Personne « capacitaire » 120-65 - Capacité professionnelle des entreprises de transport routier lourd 120-66 - Examen de capacité professionnelle 120-68 - Titulaires de certains diplômes, titres et certificats 120-70 - Expérience antérieure à un niveau de direction 120-72 - Capacité professionnelle des entreprises de transport routier léger Annexes
120-100 - Délits pouvant entraîner la perte de l'honorabilité 120-105 - Règlement CE no 1071/2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route (en extraits) 120-110 - Accès à la profession de transporteur public routier de personnes (Code des transports) Etude 122 - Coopératives et régies 122-2 - Coopérative de transport : présentation générale 122-4 - Coopérative d'entreprises de transport : textes 122-6 - Agence commune 122-7 - Mise à disposition de salariés 122-8 - Inscription au registre 122-10 - Gestionnaire de transport 122-12 - Capacité financière 122-14 - Coopératives et marchés publics 122-16 - Régies de transport Transports intérieurs
Etude 125 - Services réguliers Section I - Organisation des services réguliers hors Île-de-France 125-2 - Définition des services réguliers 125-4 - Autorités organisatrices 125-6 - Initiative de la création 125-8 - Obligation de conventionnement 125-10 - Niveaux de conventionnement 125-12 - Contenu des conventions 125-16 - Inscription au plan 125-18 - Tarifs 125-20 - Titres administratifs et documents de contrôle 125-22 - Transports scolaires 125-24 - Services à la demande Section II - Organisation des services réguliers en Île-de-France 125-28 - Définition des services réguliers 125-30 - Initiative de la création 125-32 - Procédure d'attribution 125-33 - Conventionnement 125-34 - Inscription au plan 125-40 - Tarifs 125-42 - Documents de contrôle 125-44 - Transports scolaires Section III - Mise en concurrence 125-50 - Règles de concurrence 125-52 - Détermination du régime juridique de la mise en concurrence 125-57 - Illustrations jurisprudentielles Section IV - Dessertes intérieures d'intérêt national à l'occasion d'un service de transport international 125-60 - Présentation du régime d'autorisation (abrogé) Section V - Services librement organisés 125-70 - Cadre réglementaire 125-71 - Régime juridique des services librement organisés 125-72 - Services réguliers concernés (services réguliers interurbains) 125-73 - Services librement organisés soumis à déclaration 125-74 - Limitation ou interdiction des services soumis à déclaration 125-75 - Saisine de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières 125-76 - Décision d'interdiction ou de limitation du service 125-77 - Mise en œuvre des services librement organisés 125-78 - Documents de contrôle 125-79 - Services librement organisés en cabotage Section VI - Droits des passagers 125-80 - Textes applicables 125-82 - Indemnisation et assistance en cas d'accident 125-84 - Personnes handicapées et à mobilité réduite 125-86 - Annulation et retard 125-88 - Information et plaintes Annexes
125-104 - Services librement organisés (Code des transports) 125-105 - Services librement organisés en cabotage (Code des transports) 125-106 - Vignette autocollante « services librement organisés » Etude 130 - Services occasionnels 130-1 - Harmonisation des règles applicables 130-2 - Définition 130-4 - Libre exécution 130-6 - Tarifs 130-8 - Billet collectif 130-10 - Ordre de mission 130-11 - Liste des passagers 130-12 - Documents de bord 130-14 - Indemnisation et assistance en cas d'accident Etude 132 - Transports d'enfants Section I - Définition et cadre réglementaire 132-2 - Définition du transport d'enfants 132-4 - Définition du transport scolaire 132-6 - Services périscolaires 132-8 - Présentation du cadre réglementaire 132-10 - Cadre réglementaire du transport scolaire 132-12 - Cadre réglementaire du transport d'enfants hors transport scolaire 132-14 - Attribution des services scolaires 132-16 - Exercice de la profession 132-18 - Cabotage et transport international Section II - Sécurité et discipline 132-22 - Sécurité et transport scolaire 132-23 - Accompagnement des enfants en transport scolaire 132-24 - Sécurité et transport d'enfants Section III - Sorties scolaires 132-40 - Circulaire du 21 septembre 1999 132-42 - Déplacement dans le cadre scolaire 132-44 - Sorties hors du territoire français 132-46 - Normes d'encadrement Annexes
132-100 - Sorties scolaires : fiches à compléter 132-102 - Sorties scolaires : formalités pour sortir du territoire français avec des mineurs 132-104 - Sorties scolaires : taux minimum d'encadrement Transports internationaux et cabotage
Etude 134 - Données de base 134-2 - Catégories des transports internationaux 134-4 - Définition des transports internationaux 134-6 - Conditions d'exercice du transport international 134-8 - Maîtrise de l'immigration Etude 135 - Transports internationaux intracommunautaires Section I - Cadre réglementaire 135-1 - Définition du transport international intracommunautaire 135-2 - Accès au transport international 135-4 - Règlements communautaires 135-6 - Islande, Liechtenstein, Norvège 135-8 - Accords de Schengen 135-10 - Cas des véhicules n'excédant pas neuf places Section II - Situation des différentes catégories de services 135-14 - Services réguliers « ordinaires » 135-16 - Services réguliers spécialisés 135-22 - Services occasionnels 135-24 - Transports pour compte propre Section III - Autorisation de transport international (services réguliers) 135-26 - Services concernés 135-28 - Autorité délivrante 135-30 - Demande d'autorisation 135-32 - Procédure de délivrance 135-34 - Titulaire de l'autorisation 135-36 - Portée et forme de l'autorisation 135-38 - Durée de validité 135-40 - Présence à bord du véhicule 135-42 - Renouvellement ou modification du service 135-44 - Caducité et retrait de l'autorisation Section IV - Feuille de route (services occasionnels) 135-48 - Services concernés 135-50 - Contexture 135-52 - Groupes de transporteurs 135-54 - Délivrance des feuilles de route 135-56 - Présence à bord Annexes
135-101 - Règlement nº 1073/2009 du 21 octobre 2009 « établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus » (en extrait) 135-103 - Modèle d'attestation pour les transports pour compte propre 135-104 - Modèle de demande d'autorisation de service régulier 135-105 - Modèle d'autorisation de service régulier 135-106 - Modèle de feuille de route Etude 140 - Transports internationaux hors CEE 140-2 - Micro-États 140-4 - Norvège, Islande et Liechtenstein 140-6 - Accord ASOR 140-7 - Accord Interbus 140-9 - Cas particulier de la Suisse 140-10 - Pays tiers signataires d'un accord avec la France 140-14 - Pays tiers non signataires d'accords Annexes
140-100 - Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) Etude 145 - Cabotage 145-2 - Définition du cabotage 145-4 - Bases juridiques 145-6 - Champ d'application 145-8 - Titre d'exploitation 145-10 - Documents de contrôle 145-12 - Assujettissement aux droit et réglementations de l'État membre « d'accueil » 145-16 - Infractions et sanctions 145-18 - Encadrement du cabotage (France) Annexes
145-100 - Règlement nº 1073/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus (en extrait) Dispositif répressif
Etude 150 - Contrôle, infractions et sanctions Section I - Contrôle 150-2 - Agents habilités à constater les infractions 150-4 - Droit de contrôle de l'Administration 150-6 - Conservation des documents 150-8 - Objet du contrôle 150-9 - Documents exigibles lors d'un contrôle sur route 150-10 - Bulletin de contrôle 150-11 - Identification des véhicules 150-12 - Constatation des infractions 150-14 - Contrôle des transports pour compte propre Section II - Infractions et sanctions 150-16 - Textes répressifs spéciaux 150-18 - Infractions constituant des délits 150-20 - Infractions constituant des contraventions 150-22 - Responsabilité pénale des infractions de réglementation des transports routiers 150-24 - Complicité 150-26 - Tribunaux compétents 150-28 - Prescription de l'action publique 150-29 - Constitution de partie civile 150-30 - Sanctions administratives Annexes
150-102 - Fac-similé de bulletin de contrôle Partie 2 - Le contrat de transport
Transports intérieurs (le droit français)
Etude 205 - Identification du contrat de transport et de ses acteurs Section I - Éléments distinctifs du contrat de transport de voyageurs par autocar 205-2 - Définition du contrat de transport 205-4 - L'objet principal du contrat est le déplacement 205-6 - Le déplacement concerne des personnes 205-8 - Le transporteur assure la maîtrise du déplacement 205-10 - Le transport est effectué à titre professionnel et onéreux 205-12 - Intérêt de la qualification Section II - Cadre juridique du contrat de transport de voyageurs par autocar 205-14 - Textes applicables au contrat de transport de voyageurs 205-16 - Contrat type « voyageurs » 205-18 - Parties au contrat de transport de voyageurs par autocar 205-20 - Le transporteur 205-22 - Le cocontractant du transporteur Annexes
205-100 - Texte du contrat type « voyageurs » Etude 210 - Formation et preuve du contrat Section I - Conclusion du contrat de transport 210-2 - Caractère consensuel 210-4 - Information précontractuelle (document CNT) 210-6 - Clauses obligatoires et apport du contrat type « voyageurs » 210-8 - Clauses abusives 210-10 - Conclusions du contenu du contrat Section II - Preuve du contrat de transport 210-12 - Opposabilité des conditions générales de transport 210-14 - Moment de formation du contrat 210-16 - Preuve du contrat et titre de transport 210-18 - Forme du titre de transport Annexes
210-100 - Recommandations de la Commission des clauses abusives concernant les contrats de transport terrestre de voyageurs 210-102 - Information précontractuelle (document établi par le CNT) Etude 215 - Obligations du passager – Obligations du donneur d'ordre Section I - Obligations du passager et police des transports 215-2 - Cadre légal et réglementaire 215-3 - Présentation au départ au moment convenu 215-4 - Respect d'un certain nombre de règles de bonne conduite 215-6 - Police des transports publics routiers de personnes 215-8 - Injonction de descendre 215-10 - Paiement du prix du transport 215-12 - Usagers en situation irrégulière 215-14 - Agents habilités à constater les infractions 215-16 - Procédure de la transaction forfaitaire Section II - Obligations du donneur d'ordre et contrat type « voyageurs » 215-20 - Contexte 215-22 - Informations et documents à fournir au transporteur 215-24 - Résiliation du contrat 215-26 - Prix de transport et rémunération du transporteur 215-28 - Paiement du prix Etude 220 - Responsabilité contractuelle du transporteur 220-2 - Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle 220-4 - Principaux cas de responsabilité contractuelle du transporteur 220-6 - Nature de l'obligation contractuelle du transporteur 220-7 - Obligation de résultat et présomption de responsabilité du transporteur 220-8 - Obligation contractuelle de sécurité du transporteur 220-10 - Absorption de l'obligation de sécurité par la loi Badinter 220-12 - Accidents corporels survenant hors déplacement Etude 225 - Dommages corporels dans un accident de la circulation Section I - Conditions du droit à indemnisation 225-2 - Principes généraux de la loi Badinter 225-4 - Accidents de montée et de descente 225-5 - Accidents de montée ou de descente : jusqu'où ? 225-6 - Accidents survenant pendant que le passager se trouve à l'intérieur du véhicule 225-8 - Contact entre la victime et le véhicule en stationnement 225-10 - Exclusion des causes traditionnelles d'exonération 225-12 - Faute inexcusable de la victime 225-14 - Faute volontaire de la victime 225-15 - La faute du conducteur victime 225-16 - Pluralité d'auteurs de l'accident (collisions en chaîne) Section II - Étendue de l'indemnisation 225-18 - Principe de la réparation intégrale 225-20 - Expertise médicale 225-22 - Preuve de l'imputabilité du dommage 225-24 - Date de consolidation 225-26 - Incapacité temporaire totale ou partielle 225-28 - Incapacité permanente 225-30 - Aggravation du préjudice 225-32 - Décès non immédiat 225-34 - Préjudices patrimoniaux 225-36 - Préjudice extrapatrimoniaux Section III - Mécanisme de l'indemnisation 225-52 - Bénéficiaires du droit à indemnisation 225-54 - Tiers payeurs admis à exercer un recours 225-56 - Calcul de l'assiette de recours 225-58 - Procédure d'offre 225-60 - Auteur de l'offre 225-62 - Destinataires de l'offre 225-64 - Obligations de l'assureur 225-66 - Obligations des tiers payeurs vis-à-vis de l'assureur 225-68 - Obligations du médecin 225-70 - Transaction 225-72 - Offre manifestement insuffisante 225-74 - Actions en justice Etude 230 - Dommages aux bagages 230-2 - Liberté contractuelle 230-4 - Bagages endommagés dans un accident de la circulation § 1 - Bagages à main 230-6 - Définition 230-8 - Responsabilité du transporteur § 2 - Bagages enregistrés 230-10 - Définition 230-12 - Régime juridique 230-14 - Responsabilité du transporteur 230-16 - Formalités à accomplir par le voyageur 230-18 - Indemnisation des dommages 230-20 - Clauses de non-responsabilité ou limitatives de l'indemnité § 3 - Bagages déposés en soute 230-22 - Problématique 230-24 - État de la jurisprudence 230-26 - Assurance des bagages § 4 - Apport du contrat type « voyageurs » 230-28 - Responsabilité du transporteur 230-30 - Indemnisation Etude 235 - Mauvaise exécution du service 235-2 - Inexécution ou mauvaise exécution du service 235-4 - Respect des horaires et fréquences 235-6 - Respect des itinéraires 235-8 - Respect des points d'arrêt 235-9 - Obligation de sécurité 235-10 - Autres obligations du transporteur 235-11 - Cause inconnue du dommage 235-12 - Détermination du transporteur responsable 235-14 - Causes d'exonération du transporteur 235-15 - Cas particulier de l'agression de voyageurs 235-16 - Indemnisation du dommage 235-18 - Clauses limitatives de responsabilité 235-20 - Actions en justice Transports internationaux de voyageurs (la CVR)
Etude 240 - Transports internationaux 240-2 - Présentation Section I - La Convention relative au transport international de voyageurs par route 240-4 - Une portée limitée 240-6 - Transports concernés 240-7 - Cas particulier des transports combinés 240-8 - Billetterie 240-10 - Dommages aux personnes 240-12 - Bagages 240-14 - Actions en justice Section II - Transports non soumis à la CVR 240-18 - Principe 240-20 - Loi désignée par les parties 240-22 - Absence de détermination contractuelle Annexes
240-100 - Texte de la CVR Partie 3 - Réglementation sociale
Etude 305 - Recrutement Section I - Modalités de recrutement 305-2 - Obligations de l'employeur 305-4 - Rôle de Pôle emploi 305-6 - Principaux outils du recrutement 305-8 - Vérifications préalables 305-10 - Promesse d'embauche Section II - Formalités administratives à l'embauche 305-14 - Déclaration préalable à l'embauche 305-18 - Déclaration à la Direccte 305-20 - Inscription sur le registre du personnel 305-24 - Permis de conduire 305-26 - Formalités particulières à certaines embauches à temps partiel Section III - Aides à l'embauche 305-30 - Mécanisme des aides à l'emploi § 1 - Contrat de professionnalisation 305-32 - Présentation du contrat de professionnalisation 305-34 - Caractéristiques du contrat de professionnalisation 305-35 - Aides aux entreprises 305-36 - Dispositions conventionnelles applicables au contrat de professionnalisation § 2 - Contrats d’insertion et de réinsertion 305-38 - Contrat initiative-emploi (ancienne formule) 305-39 - Contrat unique d'insertion 305-41 - Emplois d'avenir § 3 - Contrat de génération 305-50 - Présentation 305-52 - Entreprises de moins de 300 salariés 305-54 - Entreprises de plus de 300 salariés 305-56 - Aide financière 305-58 - Accord collectif et plan d'action Annexes
305-104 - Contrat de professionnalisation – Formations prioritaires et durées maximales (accord du 1er février 2011) Etude 306 - Sécurité et accidents du travail Section I - La prévention dans l'entreprise 306-1 - Principes généraux – Obligations de l'entreprise 306-2 - Principes généraux – Obligations des salariés 306-3 - Pouvoirs de l'inspection du travail 306-4 - Obligation d'évaluation des risques professionnels 306-6 - Méthodologie d'évaluation des risques professionnels 306-8 - Élaboration du « document unique » 306-10 - Actualisation du « document unique » 306-12 - Obligations générales d'information et de formation des salariés 306-14 - Rôle des représentants du personnel dans le dispositif de prévention 306-16 - Droit d’alerte et de retrait 306-18 - L'employeur face au droit d'alerte et de retrait Section II - Formation obligatoire des conducteurs 306-20 - Présentation générale 306-21 - Conducteurs concernés 306-22 - Qualification initiale des conducteurs 306-23 - Formations professionnelles initiales 306-24 - Formation continue des conducteurs 306-25 - Centres de formation 306-26 - Carte de qualification 306-27 - Non-respect de l'obligation de formation 306-28 - Financement (taxe fiscale) Section III - Les accidents du travail 306-36 - Définition de l'accident du travail 306-38 - Un fait accidentel 306-40 - Un fait lié au travail 306-42 - Distinction entre accident de travail et accident de trajet 306-46 - Obligations du salarié et de l'employeur 306-48 - Incidences d'une faute commise par l'employeur 306-50 - Faute intentionnelle 306-52 - Faute inexcusable 306-54 - Conséquences financières des fautes de l'employeur 306-56 - Conséquences des fautes de la victime 306-58 - Conséquences des fautes d'un tiers 306-60 - Contestation du caractère professionnel de l'accident 306-62 - La protection des salariés accidentés du travail 306-64 - Situation du salarié à l'issue de l'arrêt de travail Section IV - Régime des accidents du travail 306-68 - Principe général 306-70 - Régime de réparation complémentaire Annexes
306-102 - Modèle de carte de qualification de conducteur Etude 307 - Obligation d'emploi des personnes handicapées 307-2 - Obligation concernant les entreprises de 20 salariés et plus 307-4 - Décompte de l'effectif total de l'entreprise 307-6 - Entreprise embauchant un ou plusieurs salariés protégés 307-8 - Entreprise remplissant indirectement son obligation 307-10 - Entreprise acquittant une contribution financière 307-12 - Méthode de calcul de la contribution financière 307-14 - Modulation de la contribution en fonction de l'effectif de l'entreprise 307-16 - Coefficients de minoration au titre des efforts consentis 307-18 - Modulation de la contribution pour les emplois de conducteurs (ECAP) 307-20 - Planchers 307-22 - Déductions pour certaines dépenses 307-24 - Simulation de contribution 307-26 - Déclaration annuelle 307-28 - Pénalités Etude 310 - Contrat de travail à durée indéterminée Section I - Règles générales 310-2 - Principes de validité du contrat de travail 310-4 - Obligation d'un écrit 310-6 - Clauses principales : énumération 310-8 - Période d'essai 310-10 - Emploi et classification 310-12 - Lieu de travail 310-14 - Durée et horaires de travail 310-16 - Obligation du respect de la réglementation communautaire 310-18 - Organismes sociaux Section II - Clauses complémentaires et particulières 310-22 - Présentation des déclarations et clauses particulières 310-24 - Clauses relatives au cumul d'emplois 310-26 - Clause d'exclusivité 310-28 - Clause de mobilité géographique 310-30 - Clause de dédit formation 310-32 - Clause de non-concurrence 310-34 - Garantie d'emploi et continuité du contrat de travail – Présentation 310-36 - Garantie d'emploi et continuité du contrat de travail – Modalités Annexes
310-100 - Liste des emplois Etude 315 - Contrat de travail à durée déterminée 315-2 - Conditions de recours 315-4 - Contrats de remplacement 315-6 - Contrats pour accroissement temporaire d'activité 315-8 - Contrats saisonniers 315-9 - Contrats spéciaux liés à la politique de l'emploi 315-10 - Forme et contenu du contrat à durée déterminée 315-12 - Durée du contrat 315-14 - Renouvellement 315-16 - Suspension du contrat 315-18 - Terme du contrat 315-20 - Rupture anticipée 315-22 - Succession de contrats 315-24 - Indemnité de fin de contrat 315-25 - Indemnité de fin de contrat réduite à 6 % 315-26 - Requalification Etude 320 - Contrat de travail à temps partiel § 1 - Généralités 320-2 - Définition du temps partiel 320-6 - Modalités d'introduction du temps partiel 320-8 - Différents types de temps partiel 320-10 - Refus du salarié d'une modification d'horaires 320-12 - Temps partiel et cumul d'emplois § 2 - Formalités contractuelles 320-14 - Nécessité d'un écrit 320-16 - Mentions obligatoires § 3 - Heures complémentaires 320-18 - Recours aux heures complémentaires 320-20 - Rémunération des heures complémentaires 320-22 - Dépassement des limites d'heures complémentaires 320-24 - Régime fiscal et social des heures complémentaires § 4 - Temps partiel et transport scolaire 320-30 - Conducteurs en périodes scolaires 320-32 - Contrat de travail des conducteurs scolaires 320-34 - Conditions d’exercice de l’activité de conducteur scolaire Etude 322 - Mise à disposition de personnel Section I - Les différentes mises à disposition du personnel 322-2 - Principes généraux 322-4 - Recours au travail temporaire 322-6 - Prêt de main-d'œuvre 322-8 - Groupement d'employeurs 322-9 - Coopératives et groupements d'employeurs 322-10 - Détachement Section II - Le cas du détachement de salariés roulants par une entreprise non établie en France 322-13 - Cadre législatif et réglementaire 322-14 - Notion de salarié détaché 322-16 - Conditions du détachement 322-18 - Désignation et mission du représentant de l'employeur en France 322-20 - Entreprises non soumises aux règles du détachement 322-22 - Établissement et contenu de l’attestation de détachement 322-24 - Obligations du donneur d'ordre et du destinataire 322-26 - Sanctions Annexes
322-100 - Modèle d’attestation de détachement intragroupe 322-102 - Modèle d'attestation de détachement dans le cadre de l'exécution d'une prestation de services par une entreprise de transport 322-104 - Modèle d'attestation de détachement par une entreprise exerçant une activité de travail temporaire Etude 324 - Sanctions et procédures disciplinaires 324-2 - Définition de la sanction 324-4 - Agissement fautif 324-6 - Faits commis dans la vie privée 324-8 - Pouvoir d'appréciation de l'employeur 324-10 - Variété des sanctions 324-12 - Mise à pied disciplinaire 324-16 - Rétrogradation 324-18 - Mutation disciplinaire 324-20 - Licenciement 324-22 - Sanctions illicites 324-24 - Choix de la sanction 324-26 - Règle de non cumul des sanctions 324-28 - Règle de réalisation de la faute 324-30 - Principe de non discrimination 324-32 - Restriction dans le temps du pouvoir disciplinaire 324-34 - Procédures disciplinaires 324-36 - Procédure simplifiée 324-38 - Procédure longue 324-40 - Voies de recours ouvertes au salarié Temps de travail
Etude 325 - Durée du travail des conducteurs Section I - Dispositions générales 325-2 - Bases juridiques 325-4 - Temps de travail effectif 325-6 - Qualification jurisprudentielle des temps de coupure et d'attente 325-8 - Temps de déplacement professionnel 325-10 - Temps d'habillage-déshabillage 325-12 - Temps de pause (services réguliers) 325-14 - Repos quotidien 325-16 - Temps de coupure 325-18 - Amplitude 325-20 - Indemnisation conventionnelle des coupures et de l'amplitude 325-22 - Garanties de rémunération 325-24 - Cas des salariés rémunérés au forfait 325-26 - Repos compensateur des dépassements d'amplitude 325-28 - Réglementation européenne Section II - Durée du travail effectif et organisation du travail 325-30 - Limites maximales de la durée du travail 325-32 - Durées maximales et cumuls d'emploi 325-33 - Durée quotidienne maximale de travail effectif 325-34 - Prolongation des limites maximales de durée du travail 325-36 - Répartition de l'horaire de travail 325-38 - Organisation du travail par relais ou roulement 325-39 - Dispositions particulières au travail de nuit 325-40 - Dispositions applicables aux travailleurs de nuit 325-41 - Formalités incombant aux chefs d'entreprise 325-42 - Cas des conducteurs indépendants Section III - Heures supplémentaires et repos compensateurs 325-44 - Définition des heures supplémentaires et régime applicable 325-46 - Contingent annuel d'heures supplémentaires 325-48 - Refus du salarié d'effectuer des heures supplémentaires 325-50 - Contentieux en matière d’heures supplémentaires 325-52 - Récupération des heures perdues 325-54 - Contrepartie obligatoire en repos – Calcul 325-56 - Contrepartie obligatoire en repos – Ouverture des droits 325-57 - Contrepartie obligatoire en repos – Obligations de l'employeur 325-58 - Contrepartie obligatoire en repos – Indemnité compensatrice 325-60 - Repos compensateur de remplacement – Principes 325-62 - Repos de remplacement – Calcul 325-64 - Repos de remplacement – Modalités d'attribution et de prise Annexes
325-101 - Code des transports : dispositions relatives à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes Etude 330 - Réduction, flexibilité et aménagement du temps de travail 330-2 - Principes généraux 330-4 - Calendrier de réduction de la durée légale du travail 330-6 - Personnel d'encadrement 330-8 - Modalités conventionnelles de réduction du temps de travail 330-10 - Modulation et annualisation de la durée du travail 330-12 - Réduction de la durée du travail par attribution de jours de repos 330-14 - Régime des aides et des allègements de charges 330-16 - Mesures relatives au SMIC 330-18 - Sécurisation juridique Annexes
330-103 - Annexe II de l'accord du 18 avril 2002 Etude 335 - Temps de conduite et de repos Section I - Champ d'application de la réglementation 335-2 - Réglementation applicable 335-4 - Véhicules exemptés 335-6 - Situation des conducteurs non soumis au règlement communautaire Section II - Durées maximales de conduite et minimales de repos 335-10 - Durée maximale de conduite continue 335-11 - Définition de la pause interrompant la conduite continue 335-12 - Durée maximale de conduite journalière 335-14 - Durée maximale de conduite hebdomadaire 335-18 - Durées minimales de repos journalier 335-20 - Fractionnement du repos journalier 335-22 - Repos journalier et double équipage 335-24 - Repos du conducteur accompagnant un véhicule transporté par ferry-boat ou en train 335-26 - Dérogations circonstancielles aux normes de conduite et de repos Section III - Le repos hebdomadaire 335-30 - Principes généraux 335-32 - Durée minimale du repos hebdomadaire 335-34 - Prise ininterrompue ou non du repos Annexes
335-100 - Réglementation des temps de conduite 335-104 - Règlement no 561/2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route Etude 340 - Contrôles, infractions et sanctions Section I - Contrôles 340-2 - Contrôle de la durée du travail 340-4 - Méthodologie des contrôles effectués par l'inspecteur du travail § 1 - Les tachygraphes 340-5 - Refonte de la réglementation européenne 340-6 - Obligation d'équipement 340-7 - Tachygraphe électronique 340-8 - Description et fonctionnement de l'appareil électronique 340-9 - Délivrance et gestion des cartes à puces 340-10 - Obligations des employeurs 340-11 - Règles d'utilisation de l'appareil analogique 340-12 - Panne ou défaillance de l'appareil analogique 340-13 - Règles d'utilisation de l'appareil électronique 340-14 - Défaillance ou endommagement de la carte du conducteur 340-15 - Conservation des données et communications au conducteur § 2 - Documents manuscrits 340-16 - Principes 340-17 - Livret individuel de contrôle 340-18 - Horaire de service simplifié 340-19 - Horaire et tableau de service § 3 - Modalités de contrôle 340-20 - Agents habilités 340-22 - Contrôles sur route 340-23 - Attestation d'inactivité ou de repos 340-24 - Ordre de mission (conducteur « voyageurs ») 340-25 - Modalités du contrôle sur route 340-26 - Contrôles en entreprise Section II - Infractions et sanctions 340-30 - Infractions à la législation et à la réglementation nationales 340-31 - Poursuites pénales (principales règles) 340-32 - Sanctions administratives 340-34 - Délit d'obstacle aux missions de l'inspection du travail 340-36 - Méthodologie de poursuite des infractions en matière de durée du travail 340-38 - Principales infractions Section III - Responsabilité pénale 340-40 - Principes généraux de mise en cause de la responsabilité pénale du chef d'entreprise 340-42 - Conditions d'exonération 340-44 - Délégation de pouvoirs : caractéristiques 340-45 - Délégation de pouvoirs : conditions 340-46 - Personnalité des peines 340-48 - Responsabilité pénale des personnes morales 340-50 - Elargissement de la responsabilité pénale des personnes morales 340-52 - Mise en danger d'autrui 340-54 - Délits non-intentionnels — Principes 340-56 - Délits non intentionnels — Exemple Annexes
340-101 - Règlement UE nº 165/2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers 340-102 - Exemple de feuillet quotidien 340-104 - Exemple d'horaire de service « type simplifié » 340-106 - Exemple d'horaire de service type « feuillet quotidien » 340-108 - Exemple de feuillet du registre de service 340-115 - Infractions à la réglementation sociale européenne (contraventions) Rémunération
Etude 345 - Structure et niveaux de rémunération Section I - Éléments de rémunération 345-2 - Éléments de rémunération 345-3 - Rémunérations minimales conventionnelles 345-4 - Mensualisation 345-6 - Rémunération des heures supplémentaires 345-7 - Régime fiscal et social des heures supplémentaires 345-8 - Primes et gratifications 345-10 - Modification ou suppression de primes 345-12 - Réintégration de primes 345-14 - Création de nouvelles primes 345-16 - Avantages en nature 345-18 - Obligations relatives aux niveaux de rémunération 345-20 - Classifications d'emplois 345-22 - Majoration pour ancienneté 345-24 - Indemnité langue étrangère 345-26 - Principe « à travail égal, salaire égal » Section II - Gestion des absences affectant la rémunération 345-28 - Principes généraux 345-30 - Définitions 345-31 - Calcul de la rémunération en cas de maladie ou d'accident du travail : présentation 345-32 - Absences pour maladie 345-33 - Absences pour accident du travail 345-34 - Modalités pratiques d'application des garanties de ressources Annexes
345-103 - Accord du 18 avril 2002 : taux horaires et salaires mensuels garantis (barème pour 151,67 heures) 345-104 - Régimes applicables aux heures supplémentaires Etude 350 - Frais professionnels 350-2 - Principes généraux 350-3 - Garantie juridique de l'employeur 350-4 - Application du protocole relatif aux frais de déplacement 350-6 - Indemnités de repas et de repos 350-7 - Réduction ou suppression des indemnités 350-8 - Autres frais 350-10 - Règles d'exonération des indemnités de frais de déplacement 350-12 - Dépassement des limites d'exonération 350-14 - Abattement supplémentaire pour frais professionnels 350-16 - Dépenses particulières liées à la situation du conducteur en mission 350-18 - Frais d'entreprise Annexes
350-100 - Indemnités de frais de déplacement Etude 355 - Paiement du salaire 355-2 - Obligations de l'entreprise 355-4 - Régime applicable aux avances sur salaire 355-6 - Retenues sur salaire 355-8 - Saisie et cession des rémunérations 355-10 - Sanctions en cas de paiement tardif du salaire 355-12 - Prescription triennale 355-14 - Conservation des doubles des bulletins de paie 355-16 - Mentions du bulletin de paie 355-18 - Simplifications pouvant être apportées au bulletin de paie 355-20 - Mentions interdites 355-21 - Bulletin de paie électronique 355-22 - Non-conformité ou absence de délivrance du bulletin de paie Annexes
355-100 - Modèle de bulletin de paie 355-102 - Charges sociales sur salaires Rupture du contrat de travail
Etude 360 - La démission 360-2 - Notion de démission 360-3 - Démission et licenciement 360-4 - Appréciation de la validité de la démission 360-6 - Rétractation du salarié 360-8 - Démission abusive 360-10 - Requalification de la rupture à la charge de l'employeur 360-12 - Forme de la démission 360-14 - Caractère obligatoire du préavis 360-16 - Exécution ou dispense du préavis 360-18 - Documents à remettre au salarié démissionnaire Etude 365 - Licenciement Section I - Licenciement pour motif personnel § 1 - Principes généraux 365-1 - Définition 365-2 - Conditions imposées à l'employeur 365-3 - Contrôle du juge § 2 - Variété des situations 365-4 - Licenciement disciplinaire 365-6 - Qualification de la faute 365-7 - Panorama de jurisprudence 365-8 - Insuffisance professionnelle 365-10 - Perte de confiance et comportement déloyal 365-11 - Homophobie 365-12 - Absences pour maladie 365-13 - Alcoolémie § 3 - Les cas d'inaptitude 365-14 - Inaptitude physique à l'emploi 365-15 - Règles applicables en cas d'invalidité 365-16 - Licenciement du salarié physiquement inapte 365-18 - Inaptitude physique du salarié à la conduite 365-20 - Suspension ou invalidation du permis de conduire 365-22 - Effets sur le contrat de travail § 4 - Refus des modifications du contrat de travail et des conditions de travail 365-24 - Les différentes situations 365-26 - Modifications disciplinaires 365-27 - Appréciation de la nature de la modification 365-28 - Modification des conditions de travail Section II - Licenciement pour motif économique 365-30 - Réforme du licenciement économique 365-32 - Définition 365-34 - Suppression ou transformation d'emploi 365-36 - Modification du contrat de travail 365-38 - Conséquences des modifications du contrat pour motif économique 365-40 - Difficultés économiques et mutations technologiques 365-42 - Obligations de l'entreprise 365-44 - Respect de l'ordre des licenciements 365-46 - Obligation de reclassement 365-50 - Plan de sauvegarde de l'emploi 365-52 - Priorité de réembauchage 365-54 - Délais de contestation du licenciement Annexes
365-100 - Procédures de licenciement individuel 365-102 - Procédures de licenciement collectif pour motif économique 365-104 - Situations assorties d'une protection contre le licenciement 365-106 - Sanctions civiles et pénales des irrégularités en matière de licenciement 365-108 - Panorama de jurisprudence (licenciement disciplinaire) Etude 366 - Autres ruptures du contrat de travail Section I - Rupture amiable et transaction § 1 - Rupture amiable du contrat de travail 366-2 - Présentation de la rupture amiable 366-4 - Conditions de validité de la rupture amiable 366-6 - Forme de la rupture amiable 366-8 - Effets de la rupture amiable § 2 - Transaction 366-12 - Définition de la transaction 366-14 - Conditions de validité d'une transaction 366-16 - Effets de la transaction Section II - Résiliation judiciaire et prise d’acte § 1 - Résiliation judiciaire du contrat de travail 366-20 - Définition de la résiliation judiciaire 366-22 - Procédure de résiliation judiciaire 366-24 - Effets de la résiliation judiciaire § 2 - Prise d’acte de la rupture du contrat de travail 366-30 - Définition de la prise d’acte 366-32 - Forme de la prise d’acte 366-34 - Effets de la prise d’acte Section III - Rupture conventionnelle du contrat de travail 366-40 - Présentation de la rupture conventionnelle 366-42 - Procédure de la rupture conventionnelle 366-44 - Indemnisation du salarié Etude 370 - Retraite, préretraite et cessation anticipée d'activité Section I - Retraite 370-2 - Distinction entre départ en retraite et mise à la retraite 370-3 - Départs en retraite anticipés 370-4 - Préavis dû en cas de départ en retraite 370-6 - Indemnité de départ en retraite 370-8 - Modalités et conséquences de la mise à la retraite 370-10 - Indemnité de mise à la retraite 370-11 - Cumul emploi – retraite Section II - Préretraite 370-16 - Préretraite totale 370-18 - Financement de la préretraite totale 370-20 - Statut du salarié en préretraite totale 370-22 - Préretraite progressive 370-24 - Modalités de mise en œuvre de la préretraite progressive 370-26 - Obligations financières de l'entreprise en matière de préretraite progressive 370-28 - Embauches de compensation 370-30 - Statut du salarié en préretraite progressive 370-32 - Préretraites d'entreprises Section III - Cessation anticipée d'activité 370-36 - Cessation anticipée d'activité – ARPE 370-38 - Le congé de fin d'activité des conducteurs (CFA) 370-40 - Modalités de départ en CFA et rupture du contrat de travail 370-42 - Allocation de congé de fin d'activité et statut du bénéficiaire 370-44 - Financement du régime du CFA 370-46 - Contreparties d'embauches 370-48 - Mesures de renforcement de la lutte contre le travail illégal ou dissimulé Annexes
370-100 - Accord relatif à la mise en œuvre des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs interurbains entrant dans le champ d'application du décret no 55-1297 du 3 octobre 1955 370-102 - Accord national professionnel relatif au CFA voyageurs pour les conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs Etude 375 - Conséquences de la rupture du contrat de travail Section I - Indemnisation de la rupture 375-2 - Indemnité de licenciement 375-4 - Indemnité compensatrice de congés payés 375-6 - Indemnité compensatrice de repos compensateur Section II - Préavis 375-10 - Durée du préavis 375-12 - Obligations pendant le préavis 375-14 - Heures pour recherche d'emploi 375-16 - Faute grave ou lourde pendant le préavis 375-18 - Dispense d'exécution du préavis - Indemnité compensatrice Section III - Documents à remettre au salarié 375-22 - Certificat de travail 375-24 - Reçu pour solde de tout compte 375-26 - Attestation ASSEDIC Etude 380 - Les contentieux prud'homaux Section I - Présentation des conseils de prud'hommes 380-1 - Réforme prud’homale 380-2 - Principes généraux d'organisation 380-4 - Litiges relevant des prud'hommes 380-6 - Règles de compétence territoriale 380-8 - Modalités de saisine et de convocation Section II - Déroulement de la procédure devant les conseils de prud'hommes 380-11 - Phase de conciliation 380-12 - Déroulement de l'instance et jugement 380-13 - Preuve 380-14 - Production de documents appartenant à l'employeur 380-16 - Preuve et respect de la vie privée 380-18 - Procédures d'urgence Section III - Voies de recours 380-21 - Présentation 380-22 - Appel du jugement 380-24 - Pourvoi en cassation Partie 4 - Code de la route
Etude 410 - Poids et dimensions des véhicules 410-2 - Poids maximal autorisé 410-4 - Poids des remorques 410-6 - Charge maximale par essieu 410-8 - Largeur des véhicules 410-12 - Longueur des véhicules 410-14 - Véhicules en panne ou accidentés 410-16 - Hauteur des véhicules 410-18 - Hauteur au-dessus des voies 410-20 - Plaque de chargement 410-22 - Infractions et sanctions Annexes
410-100 - Formule de calcul de répartition des charges sur les deux essieux Etude 415 - Permis de conduire Section I - Règles communes 415-2 - Obligation d'un permis de conduire 415-4 - Nécessité d'avoir le permis sur soi 415-5 - Perte ou vol du permis 415-6 - Défaut de permis 415-7 - Permis non valable 415-8 - Permis et assurance 415-10 - Modèle communautaire Section II - Catégories de permis 415-14 - Refonte de la règlementation 415-15 - Catégorie B (permis « tourisme ») 415-16 - Catégories D1 et D (transport en commun de personnes) 415-17 - Catégories D1E et DE 415-18 - Âge minimal pour l'obtention des permis 415-19 - Âge minimal des conducteurs 415-24 - Permis militaires 415-26 - Permis étrangers (hors UE et EEE) 415-27 - Permis étrangers (UE et EEE) 415-28 - Équivalences entre permis Section III - Conditions de délivrance et de prorogation 415-30 - Examen du permis de conduire 415-32 - Examen médical préalable à la délivrance des catégories D1, D1E, D et DE 415-34 - Validité des catégories D1, D1E, D et DE - Prorogation après examen médical 415-36 - Normes d'aptitude physique Section IV - Annulation, suspension et rétention 415-38 - Annulation facultative du permis de conduire 415-39 - Annulation automatique du permis de conduire 415-40 - Effets de la peine d’annulation 415-41 - Suspension du permis de conduire 415-42 - Infractions susceptibles d'entraîner la suspension du permis 415-44 - Suspension par voie administrative 415-48 - Suspension par voie judiciaire 415-49 - Aménagement de la suspension 415-50 - Refus de se dessaisir d'un permis suspendu 415-52 - Mécanisme du retrait et de la restitution du permis 415-53 - Effets de la peine de suspension 415-54 - Rétention du permis Section V - Permis à points 415-56 - Principes généraux du système 415-58 - Permis probatoire 415-60 - Infractions emportant retrait de points et barème 415-62 - Information préalable 415-64 - Moment du retrait 415-66 - Comptabilité des points 415-68 - Perte totale de points 415-70 - Cumul de retrait de points 415-72 - Voies de recours 415-74 - Reconstitution du nombre de points 415-76 - Obtention d'un nouveau permis 415-78 - Effet sur le bonus d'assurance Annexes
415-105 - Nouveau modèle de permis de conduire 415-110 - Liste des principaux délits et contraventions entraînant retrait de points Etude 420 - Mise en circulation et visites techniques 420-2 - Formalités administratives et missions des Dreal 420-4 - Immatriculation et carte grise 420-6 - Carte violette 420-8 - Attestation d'aménagement 420-10 - Véhicules de transport de marchandises employés au transport en commun 420-12 - Privatisation du contrôle technique 420-18 - Visites techniques périodiques 420-20 - Déclaration d'affection 420-22 - Coût de la visite 420-24 - Prise de rendez-vous 420-26 - Préparation de la visite 420-28 - Opérations de l'expert 420-29 - Résultats du contrôle technique 420-30 - Attestation de vérification du système de limitation de vitesse 420-31 - Certificat d'installation et attestation de vérification du dispositif éthylotest antidémarrage 420-32 - Carnet d'entretien 420-34 - Sanctions du défaut de visite technique 420-36 - Contrôles technique routiers 420-38 - Enquête technique en cas d'accident Annexes
420-100 - Fac-similé de carte violette 420-101 - Modèle d'attestation d'aménagement 420-102 - Modèle réglementaire de déclaration d'affectation (annexe à l'arrêté du 29 novembre 1994 modifié) 420-104 - Modèle réglementaire d'attestation de vérification du limiteur de vitesse Etude 425 - Aménagement des véhicules de transport en commun Section I - Sièges 425-2 - Dimensions minimales en matière d'aménagement intérieur 425-4 - Strapontins 425-6 - Équipement en ceintures de sécurité 425-8 - Port de la ceinture de sécurité 425-9 - Port de la ceinture – Information des passagers 425-10 - Dérogations au port de la ceinture 425-12 - Port de la ceinture et transport d'enfants 425-14 - Responsabilités du transporteur et de l'organisateur 425-16 - Transport de passagers debout 425-17 - Transport de voyageurs couchés 425-18 - Véhicules de transport en commun à étage 425-20 - Siège-convoyeur 425-22 - Accessibilité du matériel roulant aux personnes handicapées 425-23 - Accessibilité des services de transport collectif aux personnes handicapées Section II - Équipements divers 425-24 - Boîte de premiers secours 425-26 - Extincteurs 425-28 - Dispositifs d'antiblocage des roues 425-30 - Dispositifs anti-projections 425-32 - Lampe autonome 425-34 - Inscriptions et affichages 425-36 - Pictogramme transport en commun d'enfants 425-38 - Pictogramme et véhicules légers 425-40 - Période d'utilisation du pictogramme 425-42 - Pictogramme éclairé 425-44 - Marteaux-pics 425-46 - Éthylotest antidémarrage 425-48 - Vignette (véhicules n'excédant pas neuf places) Annexes
425-100 - Aménagement intérieur (dimensions) 425-102 - Port obligatoire de la ceinture de sécurité : modèles réglementaires Prescriptions d'exploitation
Etude 430 - Règles de circulation Section I - Vitesse et maîtrise du véhicule 430-1 - Maîtrise du véhicule 430-2 - Vitesses maximales : prescriptions générales 430-3 - Vitesses maximales : transport de personnes et transport en commun 430-4 - Maîtrise de la vitesse 430-5 - Règles de dépassement 430-7 - Constatation des excès de vitesse 430-8 - Répression des excès de vitesse 430-11 - Dispositif de limitation de la vitesse (limiteur) Section II - Dispositions diverses 430-14 - Interdictions de circulation 430-16 - Conduite de nuit 430-18 - Restrictions de circulation en cas de pollution 430-20 - Distances entre véhicules 430-22 - Présignalisation des véhicules 430-24 - Pneus à crampons et chaînes 430-26 - Usage du téléphone portable 430-28 - Micro conducteur et « kit mains libres » 430-30 - Circonstances exceptionnelles de circulation 430-32 - Priorité aux piétons 430-34 - Possession obligatoire d'un éthylotest Etude 435 - Stationnement Section I - Règles générales 435-2 - Définitions 435-3 - Prescriptions générales 435-4 - Stationnement gênant 435-6 - Stationnement abusif 435-8 - Stationnement dangereux 435-10 - Mise en fourrière du véhicule 435-12 - Arrêt du moteur et stationnement Section II - Stationnement dans Paris 435-14 - Problématique 435-16 - Circulation 435-17 - Restrictions en cas de pollution 435-18 - Arrêt 435-20 - Stationnement 435-22 - Stationnement payant obligatoire Annexes
435-100 - Voies interdites aux autocars de tourisme pendant toute l'année 435-102 - Zones touristiques de Paris 435-104 - Emplacements de stationnement autorisés dans Paris 435-105 - Restrictions de circulation en fonction du niveau d'émission de polluants atmosphériques Dispositif répressif
Etude 440 - Infractions et sanctions Section I - Constatation et preuve des infractions 440-2 - Agents habilités à constater les infractions 440-3 - Situation de l'agent verbalisateur 440-4 - Refus d'obtempérer et obstacle à la constatation des infractions 440-5 - Outrage et rébellion à agent 440-6 - Dispositifs « anti-radars » 440-7 - Système de contrôle automatisé 440-8 - Preuve des infractions 440-9 - Alcoolémie – Seuil spécifique transport en commun 440-10 - Usage de stupéfiants Section II - Immobilisation du véhicule 440-12 - Définition de l'immobilisation 440-14 - Agents compétents 440-16 - Infractions pouvant entraîner l'immobilisation 440-18 - Prononcé et levée de l'immobilisation 440-20 - Stationnement des véhicules immobilisés 440-21 - Non-respect et obstacle à l'immobilisation 440-22 - Situation des passagers Section III - Poursuites judiciaires 440-23 - Tribunaux compétents 440-24 - Prononcé des peines 440-25 - Montant des amendes pénales 440-26 - Appel et pourvoi en cassation 440-27 - Récidive 440-28 - Conversion en euros du montant des amendes 440-29 - Procédure de l'amende forfaitaire 440-30 - Composition pénale 440-31 - Ordonnance pénale 440-32 - Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Section IV - Imputation des infractions 440-36 - Principes de la personnalité des peines 440-40 - Responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation 440-44 - Paiement par les employeurs des amendes encourues par leurs préposés Annexes
440-100 - Adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs 440-102 - Tableau des amendes Usagers et voie publique
Etude 445 - Dommages à la voirie routière 445-2 - Présentation de la contravention de voirie routière 445-4 - Voies et ouvrages concernés 445-6 - Agents habilités à constater 445-8 - Tribunaux compétents 445-10 - Amende 445-12 - Action en réparation 445-14 - Transaction 445-16 - Emission d'un titre exécutoire 445-18 - Réclamations des sociétés d'autoroute Etude 450 - Dommages subis par l'usager de la voirie Section I - Règles générales 450-2 - Principes 450-3 - Recours entre usagers et responsabilité pénale 450-4 - Circonstances de l'accident 450-6 - Responsabilité pour défaut d'entretien normal 450-8 - Défectuosité insuffisamment importante 450-10 - Danger avéré mais connu ou signalé 450-12 - Danger soudain 450-14 - Faits exonératoires 450-16 - Danger exceptionnel Section II - Illustrations et cas particuliers 450-20 - Défaut d'entretien normal (Présentation) 450-21 - Défaut de signalisation 450-22 - Défectuosités diverses et défaut d'entretien proprement dit 450-23 - Accidents impliquant des autocars 450-24 - Accidents sur autoroute 450-26 - Autoroutes bloquées 450-28 - Accidents causés par des animaux Section III - Procédure 450-32 - Demande amiable d'indemnisation 450-34 - Compétence de la justice administrative 450-36 - Saisine du juge 450-38 - Détermination et preuve du préjudice Partie 5 - Organisation de voyages
Réglementation de l'activité touristique des autocaristes
Etude 505 - Immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours Section I - Cadre réglementaire 505-2 - Code du tourisme 505-4 - Loi du 22 juillet 2009 Section II - Immatriculation des opérateurs de voyages 505-6 - Définition des opérateurs de voyages 505-8 - Obligation d'immatriculation des opérateurs de voyages 505-10 - Procédure d'immatriculation des opérateurs de voyages Section III - Conditions d'immatriculation des opérateurs de voyages 505-12 - Présentation 505-14 - Garantie financière 505-16 - Forme de la garantie financière 505-18 - Montant de la garantie financière 505-20 - Fonctionnement de la garantie financière 505-22 - Responsabilité civile professionnelle 505-24 - Aptitude professionnelle Section IV - Régime de TVA des transporteurs routiers de voyageurs exerçant une activité d'organisation de voyages 505-26 - Règles applicables 505-28 - Sectorisation des activités 505-30 - Conséquences fiscales de la sectorisation des activités 505-32 - Détermination du prix de revient du transport 505-34 - Exemple de calcul de base d'imposition Section V - Fiscalité applicable aux agents de voyages 505-36 - Base d'imposition de la TVA 505-38 - Territorialité de la TVA 505-40 - Déduction de la TVA 505-42 - Taxe sur les dépenses de publicité Annexes
505-102 - TVA applicable aux transporteurs routiers de voyageurs exerçant une activité d'organisation de voyages (synthèse) 505-106 - Annexe I-4 de l'instruction fiscale du 18 mars 1986 Etude 515 - Activités réglementées 515-2 - Recours à des guides interprètes 515-4 - Vente de boissons dans les autocars 515-6 - Diffusion de musique et de films dans les autocars 515-8 - Contrat SACEM 515-10 - Cassettes ou DVD à usage public Annexes
515-100 - Vignette attestation SACEM Vente de voyages et de séjours
Etude 520 - Information préalable 520-2 - Fondement légal 520-4 - Modalités 520-6 - Contenu 520-8 - Informations relatives aux assurances 520-10 - Informations relatives au franchissement de frontières 520-12 - Information relative au transport aérien – Forfaits touristiques 520-14 - Information en cas de vente de billets « secs » 520-16 - Nature contractuelle 520-18 - Modifications à l'information préalable 520-20 - Sanctions civiles 520-22 - Sanction pénale de la publicité trompeuse 520-24 - Publicité sur le prix d'un voyage 520-26 - Information CO2 des prestations de transport Etude 525 - Le contrat de vente de voyages Section I - Rédaction du contrat 525-2 - Qualification 525-4 - Contenu du contrat 525-6 - Forme du contrat 525-8 - Contrats à distance (Internet) 525-9 - Clauses abusives 525-10 - Conséquence de l'absence de contrat 525-12 - Mentions obligatoires 525-14 - Sanction de l'omission des clauses obligatoires 525-16 - Remise des documents de voyages 525-18 - Fixation du prix et des modalités de paiement 525-20 - Obligations de l'acheteur 525-22 - Paiement du prix 525-24 - Indication des desiderata particuliers 525-26 - Formalités administratives et sanitaires Section II - Modification du contrat 525-28 - Modification du contrat par le vendeur 525-30 - Cas particulier de la révision du prix 525-32 - Option de l'acheteur face à la modification 525-34 - Annulation du contrat par le vendeur 525-36 - Annulation par le vendeur et force majeure 525-38 - Annulation du contrat par le client 525-40 - Annulation par l'acheteur et force majeure 525-42 - Modification du contrat par le client 525-44 - Cession de son contrat par le client 525-46 - Juridictions compétentes Etude 526 - Assurances facultatives liées au contrat de vente de voyages 526-2 - Assurances proposées par les professionnels du tourisme 526-4 - Une inscription au fichier des intermédiaires d'assurance est-elle requise ? 526-6 - Caractère facultatif 526-8 - Information relative aux assurances 526-10 - Assurance couvrant les bagages 526-12 - Assurances annulation 526-14 - Quelle indemnité doit verser l'assureur ? 526-16 - Assurances assistance aux personnes 526-18 - Contrats « assistance autocaristes » Annexes
526-100 - Exemples de couvertures « assistance aux véhicules et au personnel » Etude 530 - Responsabilité de l'organisateur de voyages Section I - Principes de responsabilité 530-2 - Responsabilité de plein droit 530-3 - Vente de billets « secs » 530-11 - Recours en garantie Section II - Mise en œuvre de la responsabilité 530-12 - Obligation d'information et de conseil 530-14 - Obligation de fournir les prestations prévues 530-16 - Défaut de qualité 530-18 - Devoir de synchronisation et d'efficacité 530-20 - Obligation de sécurité pendant le déplacement 530-22 - Manquements imputables à des prestataires 530-24 - Vol et pertes d'effets dans les hôtels 530-26 - Vol sur les parkings d'hôtels 530-28 - Accidents dans les hôtels 530-30 - Conventions entre hôteliers et transporteurs 530-32 - Obligation d'assistance 530-34 - Qualité pour agir 530-36 - Charge de la preuve 530-38 - Exonération de responsabilité 530-42 - Clauses limitatives de responsabilité Haut de page Vos publications INFO6TM

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