Source: http://www.opetitbonheur.fr/about/cgv/
Timestamp: 2017-11-23 14:44:22+00:00

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En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
ART.2 : PRESENTATION DES PRODUITS SUR INTERNET
Il peut subsister quelques différences dans l’appréciation des produits présentés sur notre site internet et le produit final livré à l’acheteur. Ces différences sont uniquement liées aux nuances de couleur ou rendu des reliefs et dorures : il est impossible de représenter fidèlement les caractéristiques de chaque modèle sur des supports tel qu’un écran d’ordinateur.
De plus O petit bonheur ! utilise des matières naturelles qui ont un bain de couleur, les bains peuvent varier d’un rouleau à l’autre. Dans la mesure du possible Sophie utilisera le même rouleau pour toute la commande afin que chaque produit soit à l’identique…
ART.3 : DEMANDE DE DEVIS PERSONNALISE
Un devis personnalisé et gratuit peut vous être adressé sous 48 heures en faisant la demande sur notre site internet. La durée de validité de celui-ci est de 2 mois.
Le devis vous indiquera les points suivants :
Arrhe exigé et encaissé pour confirmation de commande
La durée de réalisation de la commande (délai de réception du bon à tirer, délai de production des produits…)
Le choix du mode de règlement du solde.
Les prix sont indiqués en euros T.T.C. (frais d’impression inclus).
Cependant, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément.
IMPORTANT : Tous les produits O petit bonheur sont livrés produit fini ; aucun assemblage, aucune finition ne reste à votre charge.
Une commande est considérée comme acceptée à partir du moment où le devis nous est retourné signer avec un arrhe à hauteur de 50 % du montant de la commande.
Nous procéderons au traitement de la commande après encaissement de l’acompte.
ART.6 : TRAITEMENT DE COMMANDE
Un suivi personnalisé de votre produits vous sera transmis par mail afin de vous informer de :
La bonne réception de l’arrhe,
L’envoi du bon à tirer,
La fin du traitement de la commande,
L’envoi du colis.
Le délai de livraison après acceptation du B.A.T est de 3 semaines.
Ce délai est donné à titre indicatif, il pourra être modifié selon la quantité de travail à réaliser en un temps donné, le client en sera informé par mail.
ART.7 : VALIDATION DU BON A TIRER
Le client le recevra par email systématiquement ou par courrier sur demande.
Le bon à tirer sera émis avant l’impression de l’ensemble de la commande.
La commande sera mise en production dès validation de ce bon à tirer. Toutes modifications intervenues après la validation du bon à tirer ne seront pas prises en considération : seules les erreurs d’impression pourront conduire à un nouveau tirage gratuit..
ART.8 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas de rupture de stock pour une commande validée, O PETIT BONHEUR vous demandera de sélectionner un autre modèle parmi nos collections.
Si le tarif du produit sélectionné est supérieur à celui de la commande, la différence de prix sera prise en charge par O PETIT BONHEUR à hauteur de 20%.
Si toutefois, vous n’étiez toujours pas satisfaits, vous pouvez exiger le remboursement de l’acompte.
ART.9 : DEMANDE D’ECHANTILLON
L’envoi d’un échantillon s’effectue après réception des couleurs et du bon à tirer.
L’échantillon permet de :
Contrôler l’exactitude des informations transmises
Juger de la qualité du produit ainsi que des matières proposées.
O PETIT BONHEUR prend à sa charge l’envoi de l’échantillon.
ART.10 : TRANSPORT ET FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraisons sont facturés en suppléments.
Pour les expéditions en France, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi.
A l’étranger, nous travaillons avec Colissimo International.
Nous vous indiquerons la date du départ du colis ainsi que le numéro du colis afin que vous puissiez suivre votre colis sur le site http://www.coliposte.net.
Pour les livraisons à domicile, les livraisons sont facturées suivant la grille ci-dessous
Livraison Paris 94 et 77 : 10 €
Livraison 91 et 93 : 15 € (est) et 20 € (ouest)
Livraison 78, 92, 95 : 25 €
Enfin, un retrait dans notre show room est possible. Aucun supplément ne vous sera demandé. Les produits sont emballés de façon standard dans des caisses carton, ou des enveloppes haute résistance. Le client ne peut émettre de réserve lors de la livraison qu’au cas où le ou les colis seraient fortement endommagés. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur à réception du ou des colis. Une copie de ces réserves doit être envoyée à « O petit bonheur» par courrier ou e-mail au plus tard 24 heures après les faits, accompagnée d’une confirmation de la réalité des faits authentifiés par le transporteur.
ART.11 : REGLEMENT
Le solde devra être réglé, avant réception de la marchandise, selon les modes de paiement suivants :
Règlement du solde avant réception de la marchandise, soit par chèque bancaire ou postal (domicilié en France uniquement) à l’ordre de O PETIT BONHEUR
par virement bancaire (nous consulter pour connaître les numéros bancaires)
Règlement en contre remboursement.
Ce mode de paiement est un peu plus onéreux. Les frais de gestion de la Poste représentent un supplément de 3,5 €.
ART.13 : GARANTIE DE SATISFACTION
En cas de détérioration des produits durant le transport, O PETIT BONHEUR vous dédommagera des produits détériorés et prendra le transport à sa charge.
Nous demanderons, au préalable, de nous transmettre les photos de tous les produits cassés.
ART.14 : FACULTE DE RETRACTATION
Par exception et conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne pourront être remboursés.
ART.15 : REGLEMENT DE LITIGE
En cas de litiges, l’acheteur s’adressera à O PETIT BONHEUR pour obtenir une solution amiable.
Les litiges seront de la compétence de la juridiction du Tribunal de Commerce de Créteil.
ART.16 : DROIT D’ACCES AUX INFORMATIONS

References: ART.2

ART.3

ART.6

ART.7

ART.8

ART.9

ART.10

ART.11

ART.13

ART.14

ART.15

ART.16