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Timestamp: 2014-11-24 03:43:15+00:00

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Codification permanente des lois du Manitoba Date de codification : 21 novembre 2014
Cliquez ici pour obtenir la liste des lois de la C.P.L.M. qui relèvent d'un ministre.
A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Y Chapitre
— Mme la ministre Kerri Irvin-Ross C.P.L.M. c. A2
— Ministre des Services à la famille C.P.L.M. c. A3
— Ministre des Services à la famille C.P.L.M. c. A4
— Ministre des Services à la famille C.P.L.M. c. A5
— Ministre des Affaires multiculturelles et de l'Alphabétisation C.P.L.M. c. A6
— Ministre des Affaires multiculturelles et de l'Alphabétisation C.P.L.M. c. A6.3
— Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur C.P.L.M. c. A6.4
Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la citoyenneté, de l'immigration et du multiculturalisme (non proclamée) (L.M. 2013, c. 48, Ann. B)
— Ministre de l'Emploi et de l'Économie C.P.L.M. c. A6.8
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. A7
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. A25
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. A30
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. A40
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. A43
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. A50
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. A60
— Ministre de la Vie saine et des Aînés C.P.L.M. c. A70
— Ministre du Travail et de l'Immigration [partie II]
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur [à l'exception de la partie II]
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. A84
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. A85
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. A95
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. A98
— Ministre de l'Emploi et de l'Économie C.P.L.M. c. A110.5
— Ministre de l'Emploi et de l'Économie C.P.L.M. c. A111
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. A140
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. A150
— Ministre de l'Emploi et de l'Économie C.P.L.M. c. A180
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. B30
— M. le ministre Lemieux C.P.L.M. c. B40
— Ministre des Affaires municipales C.P.L.M. c. B63
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. B70
Loi sur la boxe (L.M. 1993, c. 15), auparavant Loi sur la Commission de la boxe et Loi sur la Commission de la boxe et de la lutte
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. B90
— Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur C.P.L.M. c. B91
— Ministre du Travail et de l'Immigration C.P.L.M. c. B110
— Ministre de l'Emploi et de l'Économie C.P.L.M. c. B120
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur Classement selon le chapitre.
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. C23
— Ministre des Affaires municipales C.P.L.M. c. C24
— Ministre de la Vie saine et des Aînés C.P.L.M. c. C25
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. C30
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. C40
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. C44
— Ministre de l'Infrastructure et des Transports C.P.L.M. c. C45
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. C45.1
C.P.L.M. c. C46
Loi sur les comptables généraux accrédités (L.M. 1989-90, c. 64), auparavant Loi sur les comptables généraux licenciés
C.P.L.M. c. C46.1
Loi sur les comptables en management accrédités (L.M. 2004, c. 21)
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. C70
Loi sur les comptables agréés (L.R.M. 1987, c. C70)
— Ministre des Services à la famille C.P.L.M. c. C90
— Ministre des Services à la famille C.P.L.M. c. C94
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. C100
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. C104
— Mme la ministre Kerri Irvin-Ross C.P.L.M. c. C119
— Mme la ministre Kerri Irvin-Ross C.P.L.M. c. C120
— Mme la ministre Kerri Irvin-Ross C.P.L.M. c. C130
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. C150
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. C150.1
— Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur C.P.L.M. c. C151
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. C152
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. C155
— M. le ministre Eric Robinson C.P.L.M. c. C158
— Ministre des Services à la famille C.P.L.M. c. C160
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. C163
— Ministre du Logement et du Développement communautaire C.P.L.M. c. C166
— Ministre des Affaires municipales C.P.L.M. c. C168
— Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur C.P.L.M. c. C170
Loi sur les condominiums (L.R.M. 1987, c. C170) (Sera abrogée par L.M. 2011, c. 30, Ann. A, art. 309 le 1 février 2015)
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. C170
Loi sur les condominiums (en vigueur : 1 février 2015) (L.M. 2011, c. 30, Ann. A)
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. C175
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. C180
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. C190
— Ministre du Travail et de l'Immigration C.P.L.M. c. C200
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. C202
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. C220
— Ministre du Logement et du Développement communautaire C.P.L.M. c. C221
— Ministre du Logement et du Développement communautaire C.P.L.M. c. C223
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. C224
— Ministre du Logement et du Développement communautaire C.P.L.M. c. C225
— Ministre des Finances [partie XXIV]
— Ministre de l'Emploi et de l'Économie [à l'exception de la partie XXIV]
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. C230
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. C233
— Ministre de la Vie saine et des Aînés C.P.L.M. c. C240
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. C270
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. C280
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. C285
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. C290
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. C301
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. C302
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. C303
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. C308
— Ministre des Finances [l'article 11]
— Ministre de l'Emploi et de l'Économie [sauf l'article 11]
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. C330
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. C336
— M. le ministre Greg Dewar C.P.L.M. c. C340
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural [l’article 1, le paragraphe 7.2(2), l'alinéa 7.3(2)c) ainsi que les articles 7.4 à 7.6 et 35; l’article 4, les alinéas 5(1)f), k) et l), le paragraphe 5(4), les articles 6 et 6.1, l’alinéa 7(1)d), les paragraphes 7(2) à (6), l'article 7.1, les paragraphes 7.3(1) et (3) à (5), l'article 10, le paragraphe 13.1(1), les articles 14, 16 à 18, 21 et 22, le paragraphe 23(3), l’article 24, les paragraphes 25(1) et (2) ainsi que les articles 26 à 34.1 dans la mesure où ils ont trait à la gestion de terres domaniales désignées par le ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques à titre de terres domaniales agricoles — notamment en ce qui concerne l’établissement de droits et de loyers et la délivrance de permis d’exploitation — mais à l’exclusion des autres aliénations]
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques [ — les articles 1, 5 et 5.1, l'alinéa 7(1)c), l'article 7.1.1, le paragraphe 7.2(1), l’article 8, les paragraphes 12(2), 13(1) et (2) et 13.1(1) ainsi que les articles 19, 22 et 27 à 29; les articles 4, 6 et 6.1, les alinéas 7(1)a), b), d) et e), les paragraphes 7(2) à (6), les articles 7.1, 10, 14, 16 à 18 et 21, le paragraphe 23(3), l’article 24, les paragraphes 25(1) et (2) ainsi que les articles 26 et 30 à 35 dans la mesure où ils ont trait à la gestion de terres domaniales non désignées à titre de terres domaniales agricoles — notamment en ce qui concerne l’établissement de droits et de loyers et la délivrance de permis d’exploitation — mais à l’exclusion des autres aliénations]
— Ministre de l'Infrastructure et des Transports [les articles 1 à 4, les alinéas 7(.3(2)a) et b), les articles 9, 11 à 13.1, 15 et 20, les paragraphes 23(1) et (2) ainsi que les articles 24 à 26, 30, 34 et 34.1; de les articles 5 à 6.1, les alinéas 7(1)a), b), d) et e), les paragraphes 7(2) à (6), les paragraphes 7.1(1), 7.3(1) et (3) à (5), les articles 7.6, 8, 14, 16 à 18, 21 et 22 ainsi que le paragraphe 23(3) dans la mesure où ils ont trait à l’aliénation de terres domaniales et de terres domaniales agricoles, à l’exclusion de l’établissement de droits et de loyers et de la délivrance de permis d’exploitation]
— Ministre de la Justice Classement selon le chapitre.
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. D12
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. D20
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. D25
— Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur C.P.L.M. c. D30
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. D31
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. D33
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. D34
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. D35
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. D37
— Ministre de l'Emploi et de l'Économie C.P.L.M. c. D60
— Ministre de l'Emploi et de l'Économie C.P.L.M. c. D80
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. D90
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. D96
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. D104
— Ministre de l'Infrastructure et des Transports C.P.L.M. c. D110
— Ministre de l'Infrastructure et des Transports Classement selon le chapitre.
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. E5
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. E10
— Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur [à l'exception de l'alinéa 3(1)h)]
— Ministre de l'Emploi et de l'Économie [l'alinéa 3(1)h)]
— Ministre de la Santé [sauf en ce qui a trait aux logements pour personnes âgées au sens de la Loi]
— Ministre du Logement et du Développement communautaire [en ce qui a trait aux logements pour personnes âgées au sens de la Loi]
— Président du Conseil exécutif C.P.L.M. c. E30
— Président du Conseil exécutif C.P.L.M. c. E40
— Président du Conseil exécutif C.P.L.M. c. E50
Loi sur le permis d'électricien (L.R.M. 1987, c. E50)
— Ministre du Travail et de l'Immigration C.P.L.M. c. E55
— Ministre de l'Emploi et de l'Économie C.P.L.M. c. E60
Loi sur les ascenseurs (L.R.M. 1987, c. E60)
— Ministre du Travail et de l'Immigration C.P.L.M. c. E80
— M. le ministre Steve Ashton C.P.L.M. c. E83
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. E85
— M. le ministre Steve Ashton C.P.L.M. c. E90
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. E110
— Ministre du Travail et de l'Immigration C.P.L.M. c. E111
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. E112
— Ministre des Affaires municipales C.P.L.M. c. E115
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. E115.5
— Ministre des Affaires municipales C.P.L.M. c. E116
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. E117
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. E120
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. E130
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. E145
Loi sur le Conseil ethnoculturel manitobain de consultation et de revendication (L.M. 2001, c. 17) (Sera abrogée par L.M. 2013, c. 48, Ann. B, art. 9 à la date fixée par proclamation)
— Ministre des Affaires multiculturelles et de l'Alphabétisation C.P.L.M. c. E150
— Ministre de l'Emploi et de l'Économie [les parties II et III]
— Ministre de la Justice [section VI de la partie I]
— Président du Conseil exécutif [partie V]
— Ministre de la Justice [paragraphe 12(2) seulement, en ce qui concerne la garde du Grand Sceau]
— Président du Conseil exécutif C.P.L.M. c. E190
— Ministre du Travail et de l'Immigration C.P.L.M. c. F15
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. F20
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. F30
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. F35
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. F40
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. F45
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. F47
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. F50
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. F54
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. F55
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. F60
— Ministre du Travail et de l'Immigration C.P.L.M. c. F70
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. F80
— Ministre du Travail et de l'Immigration C.P.L.M. c. F87
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. F90
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques [à l'exception de la partie III]
— M. le ministre Eric Robinson [partie III]
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. F130
C.P.L.M. c. F133
Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement du canal de dérivation et de la route située du côté est (L.M. 2004, c. 25), auparavant Loi sur la Commission du canal de dérivation du Manitoba et Loi sur la Commission du canal de dérivation
— Ministre des Affaires autochtones et du Nord [en ce qui a trait à la route du côté est]
— Ministre de l'Infrastructure et des Transports [sauf en ce qui a trait à la route du côté est]
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. F150
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. F151
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. F153
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. F156
— Ministre de l'Emploi et de l'Économie C.P.L.M. c. F158
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. F180
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. F190
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. F195
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. F200
Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout (L.R.M. 1987, c. G30)
— Ministre du Travail et de l'Immigration C.P.L.M. c. G50
— Ministre des Affaires municipales C.P.L.M. c. G52
— Ministre des Affaires municipales C.P.L.M. c. G60
— Ministre de l'Infrastructure et des Transports C.P.L.M. c. G80
— Ministre de l'Infrastructure et des Transports C.P.L.M. c. G90
— Ministre de l'Infrastructure et des Transports C.P.L.M. c. G95
Loi sur les eaux souterraines et les puits (L.R.M. 1987, c. G110) (Sera abrogée par L.M. 2012, c. 27, art. 93 à la date fixée par proclamation)
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques [sauf en ce qui a trait à la planification, à la construction et à la gestion des ouvrages d'aménagement hydraulique de la province]
— Ministre de l'Infrastructure et des Transports [en ce qui a trait à la planification, à la construction et à la gestion des ouvrages d'aménagement hydraulique de la province]
Loi sur les eaux souterraines et les puits (non proclamée) (L.M. 2012, c. 27)
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. H15
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. H20
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. H24
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. H26
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. H27
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. H30
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. H35
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. H37
— Ministre des Enfants et des Perspectives pour la jeunesse C.P.L.M. c. H38
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. H38.1
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. H39
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. H39.1
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. H40
— Ministre de l'Infrastructure et des Transports C.P.L.M. c. H50
— Ministre de l'Infrastructure et des Transports C.P.L.M. c. H65
— Ministre de l'Infrastructure et des Transports C.P.L.M. c. H66
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. H120
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. H125
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. H150
— Ministre du Logement et du Développement communautaire [à l'exception de l'alinéa 44k) et du Règlement sur l'aide au loyer, R.M. 148/2006]
— Ministre de l'Emploi et de l'Économie [le Règlement sur l'aide au loyer, R.M. 148/2006]
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur [alinéa 44k)]
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. H175
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. H180
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. H182
— M. le ministre Eric Robinson Classement selon le chapitre.
C.P.L.M. c. I5
Loi sur le Conseil de l'immigration du Manitoba (L.M. 2004, c. 5) (Sera abrogée par L.M. 2013, c. 48, Ann. B, art. 9 à la date fixée par proclamation)
— Ministre du Travail et de l'Immigration C.P.L.M. c. I10
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural [les articles 11.8 à 11.12]
— Ministre des Finances [à l'exeption des articles 7.13 à 7.16, 10.4, 10.5, 10.6 et 11.8 à 11.12]
— Ministre du Logement et du Développement communautaire [les articles 7.13 à 7.16 et 10.6]
— Ministre de l'Emploi et de l'Économie [l'article 10.5]
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur [l'article 10.4]
— Ministre de l'Emploi et de l'Économie C.P.L.M. c. I40
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. I50
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. I57
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. I63
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. I65
— Ministre du Travail et de l'Immigration C.P.L.M. c. I70
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. I75
Loi sur l'éducation internationale (non proclamée) (L.M. 2013, c. 52)
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. I100
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. I105
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. J21
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. J30
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. J35
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. J39
— Ministre de l'Emploi et de l'Économie C.P.L.M. c. L10
— Ministre du Travail et de l'Immigration C.P.L.M. c. L12
— Ministre des Finances [à l'exception de la partie 2 et des articles 16 à 18 dans la mesure où ils ont trait à cette partie]
— Ministre de l'Emploi et de l'Économie [la partie 2 et les articles 16 à 18 dans la mesure où ils ont trait à cette partie]
— Ministre de l'Emploi et de l'Économie [en ce qui concerne certains programmes de formation]
— Ministre du Travail et de l'Immigration [sauf en ce qui a trait à certains programmes de formation]
— Ministre de l'Infrastructure et des Transports C.P.L.M. c. L40
— Ministre de l'Infrastructure et des Transports C.P.L.M. c. L50
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. L60
Loi sur les arpenteurs-géomètres (L.R.M. 1987, c. L60) (Sera abrogée par L.M. 2013, c. 43, art. 87 à la date fixée par proclamation)
Loi sur les arpenteurs-géomètres (non proclamée) (L.M. 2013, c. 43)
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. L75
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. L80
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. L90
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. L105
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. L107
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. L125
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. L130
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. L150
— M. le ministre David Walter Chomiak C.P.L.M. c. L155
— M. le ministre Lemieux C.P.L.M. c. L170
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. L175
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. L178
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. L190
— Ministre des Affaires municipales C.P.L.M. c. L230
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. M70
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. M95
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. M100
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. M105
— Ministre de la Santé [à l'exception des parties 9 et 10 et des alinéas 125(1)i) et j)]
— Ministre de la Justice [la partie 10 et les alinéas 125(1)i) et j)]
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. M130
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. M162
— Ministre des Ressources minières C.P.L.M. c. M165
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. M190
— Ministre des Ressources minières C.P.L.M. c. M195
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. M197
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. M199
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. M200
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur [partie III]
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. M223
— Ministre des Affaires multiculturelles et de l'Alphabétisation C.P.L.M. c. M225
— Ministre des Affaires municipales C.P.L.M. c. M226
— Ministre des Affaires municipales C.P.L.M. c. M230
— Ministre des Affaires municipales C.P.L.M. c. M235
— Ministre des Affaires municipales C.P.L.M. c. M240
— Ministre des Affaires municipales C.P.L.M. c. M245
— Ministre des Affaires municipales C.P.L.M. c. M260
— Ministre des Affaires municipales C.P.L.M. c. M265
— Ministre des Finances [à l'exception de la partie 2]
— Ministre des Affaires municipales [partie 2]
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. N33
— M. le ministre Eric Robinson C.P.L.M. c. N40
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. N50
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. N60
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. N70
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. N80
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. N83
Loi sur la garantie des maisons neuves (non proclamée) (L.M. 2013, c. 23)
— Ministre de la Vie saine et des Aînés C.P.L.M. c. N95
— Ministre des Affaires autochtones et du Nord C.P.L.M. c. N110
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. N120
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. O8
— Ministre de la Vie saine et des Aînés [article 9.1]
— Ministre des Affaires municipales C.P.L.M. c. O31
— Ministre de l'Infrastructure et des Transports C.P.L.M. c. O34
— Ministre des Ressources minières C.P.L.M. c. O37
— Ministre des Ressources minières C.P.L.M. c. O45
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. O70
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. O75
— Président du Conseil exécutif C.P.L.M. c. O76
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. O80
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques Classement selon le chapitre.
— Ministre des Services à la famille [article 10]
Loi sur les prélèvements sur les mises de pari mutuel (L.M. 1996, c. 44)
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. P13
— Ministre du Travail et de l'Immigration C.P.L.M. c. P20
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques [à l’exception de l’article 22 et de l’alinéa 33u) et le Règlement sur le certificat de créance, R.M. 140/96]
— Ministre de l'Infrastructure et des Transports [les articles 1 et 16, le paragraphe 21(1), les article 22 et 30, les alinéas 32b), f), i), j) et k), l’alinéa 33u) et le paragraphe 34(1) ainsi que le Règlement sur le certificat de créance, R.M. 140/96]
— Ministre de l'Emploi et de l'Économie C.P.L.M. c. P31
Loi sur la protection des tourbières (non proclamée) (L.M. 2014, c. 27)
— Ministre du Travail et de l'Immigration C.P.L.M. c. P33
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. P33.7
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. P35
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. P40
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. P50
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. P65
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. P70
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. P80
— Ministre des Affaires autochtones et du Nord [partie 10]
— Ministre des Affaires municipales [à l'exception de la partie 10]
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. P93
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. P94
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. P94.5
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. P94.7
— Ministre des Services à la famille C.P.L.M. c. P95
Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur (L.R.M. 1987, c. P95)
— Ministre du Travail et de l'Immigration C.P.L.M. c. P97
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. P120
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. P130
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. P132
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. P137
— Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur C.P.L.M. c. P140
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. P141
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. P143
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural [la partie III.1 ainsi que l'article 1 et la partie VI, dans la mesure où ils s'appliquent aux sujets traités à la partie III.1]
— Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur [partie III.2]
— Ministre des Finances [les parties I, I.1, III, III.1, IV, V.1 et V.2 ainsi que l'article 1 et la partie VI, dans la mesure où ils s'appliquent aux sujets traités aux parties I, I.1, III, III.1, IV, V.1 et V.2]
— Ministre des Affaires municipales [la partie V ainsi que l'article 1 et la partie VI dans la mesure où ils s'appliquent aux sujets traités à la partie V]
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. P160
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. P205
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. P210
— Ministre de la Santé [à l'exclusion du Règlement sur les articles de literie et les articles rembourrés, R.M. 78/2004]
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur [le Règlement sur les articles de literie et les articles rembourrés, R.M. 78/2004]
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur [les articles 174.1 à 174.4 (Bureau des conseillers des demandeurs) et les articles 175 à 185 (Commision d’appel des accidents de la route)]
— M. le ministre James Allum [à l'exception des articles 174.1 à 174.4 (Bureau des conseillers des demandeurs) et des articles 175 à 185 (Commision d’appel des accidents de la route)]
— Mme la ministre Kerri Irvin-Ross C.P.L.M. c. P220
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. P230
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. P245
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. P250
— Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur C.P.L.M. c. P260
— Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur C.P.L.M. c. P265
— Mme la ministre Kerri Irvin-Ross C.P.L.M. c. P280
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. P300
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. R15
— Ministre de l'Infrastructure et des Transports C.P.L.M. c. R20
Loi sur les courtiers en immeubles (L.R.M. 1987, c. R20)
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. R30
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. R32
— Ministre de l'Infrastructure et des Transports C.P.L.M. c. R34
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. R38
— Ministre des Affaires municipales C.P.L.M. c. R39
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. R40
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. R45
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. R48
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. R70
— Ministre de l'Emploi et de l'Économie C.P.L.M. c. R80
— Ministre du Travail et de l'Immigration C.P.L.M. c. R81
— Ministre des Affaires municipales C.P.L.M. c. R90
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. R116
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. R118
— Ministre de l'Emploi et de l'Économie C.P.L.M. c. R119
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. R119.5
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. R119.6
Loi sur la justice réparatrice (non proclamée) (L.M. 2014, c. 26)
— Ministre du Travail et de l'Immigration C.P.L.M. c. R130
— Ministre des Finances Classement selon le chapitre.
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. S10
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. S12
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. S15
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. S60
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. S90
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. S110
— Ministre des Affaires autochtones et du Nord C.P.L.M. c. S165
— Ministre des Enfants et des Perspectives pour la jeunesse [le Règlement sur les allocations prénatales du Manitoba, R.M. 89/2001]
— Ministre des Services à la famille [le Règlement sur la délivrance de permis aux établissements de soins en résidence, R.M. 484/88 R, et l'ensemble de la Loi sauf en ce qui concerne le soutien de l'emploi et du revenu]
— Ministre des Services à la famille [sauf en ce qui concerne le soutien de l'emploi et du revenu]
— Ministre de l'Emploi et de l'Économie [le Règlement sur le supplément de revenu à l'intention des personnes âgées de 55 ans et plus qui sont admissibles aux restations de sécurité de la vieillesse, R.M. 65/90, le Règlement sur le supplément de revenu à l'intention des personnes âgées de 55 ans et plus qui ne sont pas admissibles aux prestations de sécurité de la vieillesse, R.M. 64/90, le Règlement sur la prestation manitobaine pour enfants, R.M. 85/2008, le Règlement sur la réadaptation professionnelle des invalides, R.M. 1/90, et la Loi en ce qui concerne le soutien de l'emploi et du revenu]
— Ministre des Services à la famille C.P.L.M. c. S169
Loi sur la profession de travailleur social (en vigueur : 1 avril 2015) (L.M. 2009, c. 31)
— Ministre des Affaires municipales C.P.L.M. c. S184
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. S200
— Ministre de l'Emploi et de l'Économie C.P.L.M. c. S207
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. S210
Loi sur les appareils sous pression et à vapeur (L.R.M. 1987, c. S210)
— Ministre du Travail et de l'Immigration C.P.L.M. c. S211
— Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur C.P.L.M. c. S212
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. S220
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. S230
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. S233
(L.M. 1988-89, c. 20), auparavant Loi sur l'|Institut manitobain de l'Association canadienne de gestion des achats, c. P310 de la C.P.L.M.
— Ministre des Ressources minières C.P.L.M. c. S240
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques [partie II]
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur [partie I]
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. T3
— M. le ministre Kevin David Chief C.P.L.M. c. T20
— Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur C.P.L.M. c. T30
Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba (L.R.M. 1987, c. T30)
— Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur C.P.L.M. c. T55
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. T58
— Ministre de la Santé C.P.L.M. c. T80
— Ministre des Finances C.P.L.M. c. T90
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. T130
— Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur C.P.L.M. c. T140
— Ministre de l'Infrastructure et des Transports C.P.L.M. c. T145
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. T150
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. T160
— Ministre des Affaires municipales C.P.L.M. c. U20
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. U38
Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés (en vigueur : 1 septembre 2016) (L.M. 2013, c. 15)
— Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur C.P.L.M. c. U55
— Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur C.P.L.M. c. U60
— Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur C.P.L.M. c. U70
— Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur C.P.L.M. c. U80
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. U90
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. V30
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. V50
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. V55
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. V60
— Ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur C.P.L.M. c. V90
— Ministre des Services à la famille Classement selon le chapitre.
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. W60
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. W70
— Ministre de l'Infrastructure et des Transports C.P.L.M. c. W72
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. W80
— Ministre des Affaires municipales C.P.L.M. c. W100
— Ministre de l'Infrastructure et des Transports C.P.L.M. c. W128
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques C.P.L.M. c. W130
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural [la partie de l'alinéa 89e) qui a trait à l'indemnisation accordée pour les dommages aux récoltes causés par la faune lorsqu'il s'agit de gros gibier et de gibier d'eau migrateur]
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques [sauf la partie de l'alinéa 89e) qui a trait à l'indemnisation accordée pour les dommages aux récoltes causés par la faune lorsqu'il s'agit de gros gibier et le gibier d'eau migrateur]
— Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques [à l’exception des paragraphes 10(1) et 11(1)]
— Ministre de l'Infrastructure et des Transports [les articles 1 et 2, le paragraphe 8(2), les articles 10 à 13, 15, 16, 18 à 23 ainsi que l’alinéa 31e)]
— Ministre de la Justice C.P.L.M. c. W170
— Mme la ministre Kerri Irvin-Ross C.P.L.M. c. W180
— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural C.P.L.M. c. W190
— Ministre du Travail et de l'Immigration C.P.L.M. c. W200
— Mme la ministre Erna Braun C.P.L.M. c. W210
— Ministre du Travail et de l'Immigration Classement selon le chapitre.
— Ministre de la Vie saine et des Aînés Accessibilité Avertissement Droits d'auteur Sécurité desrenseignements Communiquer avecle gouvernement

References: art. 309
 l'article 11
 l'article 7
 l'article 10
 l'article 7
 art. 9
 art. 93
 art. 9
 art. 87
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1