Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816607&categorieLien=id
Timestamp: 2020-07-14 17:43:59+00:00

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JORF n°0080 du 5 avril 2011 page 5976
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/18/DEVL1108130A/jo/texte
CHAPITRE IER : AUTORISATION D'UTILISATION D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES AU COURS DE SPECTACLES ITINERANTS
I. - L'autorisation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peut être attribuée pour les espèces et catégories suivantes :
― mammifères : Macaca spp. (macaque), Papio spp. (babouin), Puma concolor (puma), Panthera leo (lion), Panthera pardus (panthère, léopard), Panthera tigris (tigre), Otaria byronia (otarie à crinière), Zalophus californianus (lion de mer de Californie), Arctocephalus pusillus (otarie à fourrure d'Afrique du Sud), spécimens femelles de l'espèce Elephas maximus (éléphant d'Asie), spécimens femelles de l'espèce Loxodonta africana (éléphant d'Afrique), Equus burchellii (zèbre de Chapmann, zèbre de Grant) ;
II. - Dans la mesure où l'exploitant de l'établissement démontre que l'hébergement et les conditions de présentation au public des animaux sont compatibles avec les dispositions du présent arrêté, l'autorisation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peut également être attribuée pour d'autres espèces. L'exploitant doit justifier l'utilisation de ces autres espèces notamment par l'intérêt artistique particulier du spectacle présenté, qui relève à la fois de la mise en scène du numéro et de la mise en valeur des caractéristiques et des aptitudes naturelles des animaux au cours du dressage.
III. - Sans préjudice des dispositions du II du présent article, la détention des espèces Hippopotamus amphibius (hippopotame amphibie), Hexaprotodon liberiensis (hippopotame nain) et Giraffa camelopardis (girafe) au sein d'un établissement de spectacles itinérants ne peut être autorisée qu'à condition que l'établissement respecte les prescriptions figurant en annexe I.
― les périodes et heures d'ouverture de l'établissement au public si la visite de la ménagerie est autorisée ;
I. - Seuls des animaux d'espèces non domestiques participant aux spectacles peuvent être détenus dans les établissements visés par le présent arrêté. Les animaux âgés qui, en raison de leur état de santé, ne peuvent plus participer aux spectacles, sont placés, sous la responsabilité des exploitants, en retraite dans des établissements fixes.
II. - Les animaux participant aux spectacles doivent avoir reçu un dressage permettant, outre la réalisation de spectacles, leur maîtrise afin de garantir la sécurité des personnes. Les animaux qui lors de leur dressage se révèlent inaptes à leur présentation au public, compte tenu de leur comportement agressif, doivent être placés dans des établissements fixes.
III. - Les animaux ne peuvent pas participer aux spectacles si :
― la sécurité du public et du personnel ne peut être assurée, en raison notamment de leur comportement ou de l'insuffisance de leur maîtrise.
IV. - Les animaux malades doivent être soustraits de toute présentation au public même en dehors des spectacles.
V. - Les titulaires du certificat de capacité sont tenus de s'assurer en permanence du respect des dispositions du présent article.
I. - En dehors des périodes d'ouverture au public, les personnes étrangères à l'établissement, sauf celles dûment autorisées, doivent être empêchées d'y accéder.
II. - Si la visite de la ménagerie de l'établissement est autorisée, le public doit être tenu à une distance suffisante de tout lieu et de toute activité pouvant présenter un risque pour sa santé et sa sécurité. Le bien-être des animaux ne doit pas être perturbé par le public.
III. - Une surveillance permanente des conditions de visite de la ménagerie est organisée.
IV. - Afin d'empêcher tout contact entre le public et les animaux, un espace de sécurité doit séparer les lieux où le public a accès, des enceintes où sont hébergés les animaux d'espèces non domestiques considérées comme dangereuses. La dimension de cet espace tient compte de la nature des risques à prévenir pour la sécurité et la santé des personnes ainsi que des aptitudes des espèces.
V. - Dans les lieux où le public a accès et où existeraient des risques pour sa sécurité en raison du non-respect des règles, des consignes de sécurité doivent être présentées de façon claire, compréhensive et répétitive.
VI. - La distribution de nourriture par les visiteurs est interdite.
― la nature et la date de l'accident ;
― l'identité et l'adresse des personnes impliquées ;
― les conséquences et les causes de l'accident ;
― les mesures correctives adoptées à la suite de l'accident.
― l'arrêté du 2 juillet 2001 susvisé pour les carnivores domestiques ;
― l'arrêté du 21 mai 2004 modifié susvisé pour les équidés ;
― l'article 2 de l'arrêté du 20 août 2009 modifié susvisé pour les sangliers ;
― l'article 8 de l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié susvisé pour les porcins ;
― l'article 12 de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé pour les bovins ;
― les articles 8, 8-1 et 9 de l'arrêté du 19 décembre 2005 modifié susvisé pour les ovins et caprins ;
― l'arrêté du 8 février 2010 susvisé pour les cervidés et les mouflons méditerranéens.
I. - Les dispositions prévues au II de l'article 3 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux établissements titulaires, avant la publication du présent arrêté, d'une autorisation, prévue à l'article L. 413-3 du code de l'environnement, pour les espèces concernées.
II. - Le marquage des animaux d'espèces non domestiques utilisés au cours de spectacles itinérants, prévu à l'article 18 du présent arrêté, est obligatoire au terme d'une période d'un an après la publication du présent arrêté.
III. - Les établissements existants dont les installations intérieures ou extérieures ne sont pas conformes aux dimensions mentionnées à l'annexe III au présent arrêté disposent d'une période de deux ans à compter de la publication du présent arrêté pour se conformer à ces exigences.
IV. - Les établissements existants qui détiennent à la date de publication du présent arrêté des animaux des espèces Hippopotamus amphibius (hippopotame amphibie), Hexaprotodon liberiensis (hippopotame nain) ou Giraffa camelopardalis (Girafe), et dont les installations intérieures, extérieures ou de transport ne sont pas conformes aux dimensions mentionnées à l'annexe 1 au présent arrêté, disposent d'une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté pour se conformer à ces exigences.
V. - Les dispositions de l'article 9 relatives au placement des animaux âgés en retraite dans des établissements fixes s'appliquent au terme d'une période de cinq ans après la publication du présent arrêté.
EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À L'HÉBERGEMENT DES ESPÈCES HIPPOPOTAMUS AMPHIBIUS (HIPPOPOTAME AMPHIBIE), HEXAPROTODON LIBERIENSIS (HIPPOPOTAME NAIN) ET GIRAFFA CAMELOPARDIS (GIRAFE)
La température dans les installations intérieures ne doit pas être inférieure à 16 °C. Les animaux doivent pouvoir bénéficier en permanence d'un accès à un endroit dont la température est au minimum de 25 °C.
La température dans les installations intérieures ne doit pas être inférieure à 16 °C. Les installations intérieures doivent pouvoir être chauffées. Les animaux doivent pouvoir bénéficier en permanence d'un accès à un endroit dont la température est au minimum de 20 °C.
RÈGLES MINIMALES CONCERNANT LA PRÉSENTATION AU PUBLIC D'ANIMAUX DE CERTAINES ESPÈCES ANIMALES NON DOMESTIQUES VISANT À GARANTIR LA SÉCURITÉ DU PUBLIC AU COURS DES SPECTACLES1. Macaque et babouin
EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À L'HÉBERGEMENT DES ESPÈCES DANS LES INSTALLATIONS UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DE SPECTACLES ITINÉRANTS
― dans le cas des animaux d'une longueur supérieure à 2 mètres : 24 mètres carrés pour un maximum de deux animaux et 6 mètres carrés par animal supplémentaires. La hauteur des installations intérieures doit au minimum être de 2,2 mètres ;
― dans le cas des animaux d'une longueur inférieure à 2 mètres : 12 mètres carrés pour un maximum de deux animaux et 6 mètres carrés par animal supplémentaire. La hauteur des installations intérieures doit au minimum être de 2 mètres.
― les oiseaux sont hébergés dans une zone isolée du public ou d'autres personnes de manière à assurer leur tranquillité ; les oiseaux doivent également être protégés des perturbations et de la prédation occasionnées par d'autres animaux étrangers à l'établissement ;
― les oiseaux doivent être placés dans des installations permettant de les protéger des effets négatifs du climat (pluie, soleil, vent...) et de leur faire prendre de l'exercice ;
― lorsqu'ils sont attachés, les oiseaux sont équipés de jets, adaptés à leur taille et à leur force physique, reliés à une longe de sécurité leur permettant d'accéder à leur bassin, leur abri et leur perchoir (bloc) ;

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 8
 l'article 12
 l'article 3
 l'article 18
 l'article 9