Source: https://www.convention.fr/convention-hotels-et-restaurants-chaines-3003.html
Timestamp: 2020-01-26 03:37:02+00:00

Document:
CCN hôtels et restaurants - chaînes (n°3003 | IDCC 575, 800) - 2020
Convention collective Hôtels et restaurants (chaînes)
De plus, la convention collective des chaînes d'hôtels et de restaurants régit les rapports entre employeurs et employés et ce quelque soit leur fonction dans l'entreprise. Lorsqu'on est dans le cas d'un établissement exerçant les activités d’hôtellerie et de restauration, c'est la convention hôtellerie qui s'applique au personnel.
Enfin cette convention collective est en vigueur sur tout le territoire métropolitaine et même dans la Principauté de Monaco.
Le présent texte conventionnel vient améliorer la situation sociale du personnel de la restauration.
Il a été signé le 1er juillet 1970 pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 1971. Sa prorogation est prévue par tacite reconduction de manière indéterminée.
Il est à noter qu'une dénonciation déposée par l'une ou plusieurs des parties contractantes, et qui a abouti interrompt le renouvellement tacite.
Aussi, la révision d'une ou plusieurs dispositions peut être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de notifier la demande à l'ensemble des parties cocontractantes. Cette demande devra également être accompagnée d'un projet prévisant les articles à modifier.
Les signataires sont les organisations syndicales patronales et salariales. Le syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants de tourisme et d'entreprise.
Parmi les organisations salariales il y a, la fédération nationale des travailleurs de l'alimentation et des hôtels, cafés, restaurants CGT, la fédération française des syndicats des travailleurs de l'alimentation et de l'hôtellerie CFDT, la fédération nationale des travailleurs des industries et commerces de l'alimentation et des hôtels, cafés, restaurants de France CGT-FO.
Le corps de base conventionnel intègre les dispositions relatives à la vie professionnelle de la signature à la rupture du contrat. On retrouve, à titre d'exemple, les règles concernant la durée du travail, la période d'essai, le préavis, les congés annuels et spéciaux, les maladies-accidents, la formation professionelle, le départ à la retraite, etc.
Les textes attachés permettent de regrouper dans une unité tous les textes négociés ultérieurement. Les accords et avenants viennent respectivement compléter ou modifier les dispositions précédentes.
A consulter aussi : Convention collective sur l'hotellerie de plein air et terrain de camping, Convention collective sur les hôtels de tourisme trois,quatre et quatre etoiles de luxe en région parisienne, Convention collective sur les hôtels, cafes, restaurants, restaurant-tourisme, hôtel de préfecture et cafes-tabacs, Convention collective sur la restauration de collectivites (personnel) ,Convention collective sur la restauration rapide , Convention collective sur la restauration ferroviaire et Convention sur les chaînes de caféterias et assimilés
Convention collective nationales des hôtels du 1er juillet 1975 et Convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970.
Livre Hôtels et restaurants (chaînes) en grande quantité
PDF - Télécharger la convention 3003 - 575, 800
Livre - Commander la convention 3003 - 575, 800
Hôtellerie, Restauration, hôtelier, industrie hôtelière
Les dernières actualités de la Convention collective Hôtels et restaurants (chaînes)
Textes Attachés : CNPEIH
Cet accord n°2 non étendu du 23 septembre 2014 réduit le délai de dénonciation de l'accord du 5 mai 1999 de son article 8, afin de faciliter et fluidifier la structuration des branches face aux problématiques spécifiques d'emploi et de formation.
Date de signature :23 septembre 2014
Thématique :CNPEIH
Modifications - Article 8
L'article 8 intitulé "Modification, dénonciation et dissolution" est modifié de la manière suivante :
"Le présent accord ne pourra être modifié que par avenant négocié entre les parties signataires.
La dénonciation par l'une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée à chacune des autres parties avec un préavis de 2 mois minimum.
La démission d'une organisation professionnelle d'employeurs ou d'une organisation syndicale de salariés n'entraîne pas dissolution de la CPNEIH.
La dénonciation de toutes les organisations représentatives de l'une des parties, employeurs ou salariés, ne garantissant plus le paritarisme de la CPNEIH entraîne de facto sa dissolution".
Par conséquent, seul un avenant négocié pourra modifier l'accord et la dénonciation devra être faite dans un délai de 2 mois par LR. De plus, la démission n’entraînera pas la dissolution de la CPNEIH (Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière). Cependant, le paritarisme de cette dernière ne sera plus garanti et entraînera sa dissolution en cas de dénonciation de toutes les organisations représentatives.
Textes Attachés : SNRC et SNERS
IDCC n° 800
IDCC n° 575
Convention 3003
Convention 800
Convention 575
Ccn chaine hotel restaurant
Convention Chaine Hotel Restaurant
Convention collective nationale du 1er juillet 1970
Départs en congé annuel
Congés ' Éducation ouvrière '
Indemnité supplémentaire de transport
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA aux conventions collectives nationales
Frais de mission des délégués de province aux commissions paritaires nationales.
Accord national professionnel du 12 janvier 1982
Création et dénomination.
Décentralisation régionale.
Durée et entrée en vigueur.
Modification, révision, dénonciation et dissolution.
CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL SELON LA NOMENCLATURE DES ACTIVITES
1. CONTRIBUTION DES ENTREPRISES AUX RESSOURCES.
2. CHANGEMENT D'OPTION DE VERSEMENT.
3. DENONCIATION DE L'ADHESION DES ENTREPRISES.
Extraits d'interet général de la convention portant création du fonds national d'assurance formation
l'industrie hôtelière (F.A.F.I.H.) de novembre 1974, modifiée le 28 septembre 1979
SNRC et SNERS
ARRÊTÉ du 7 mai 1982
ARRÊTÉ du 11 octobre 1985
Accord national professionnel du 25 novembre 1982
SALAIRES, ANNEXE
Finalité de l'accord.
Organisme paritaire de mutualisation.
Types d'entreprises concernées.
Actions de formation en alternance.
Rôle de la commission paritaire nationale de la formation en alternance de l'industrie hôtelière.
Principes d'utilisation et de versement.
Mécanisme de mutualisation et de réciprocité.
Gestion et affectation des fonds mutualisés.
Modalités administratives de mise en oeuvre.
Information et mise en oeuvre des formations.
Accueil, suivi et orientation des jeunes dans les entreprises.
Extension et dépôt.
Stage d'initiation à la vie professionnelle.
Protocole d'accord du 2 mars 1988.
Temps de repos entre deux jours de travail.
Contingent d'heures supplémentaires hors autorisation administrative.
Indemnisation forfaitaire des représentants des organisations syndicales de salariés.
Commission décentralisée d'application de l'accord.
La relation d'équivalence constitue l'élément de référence du calcul des salaires.
L'atténuation des effets de la règle des équivalences.
Graphique n°1 : Mécanisme des équivalences concernant les veilleurs de nuit.
Graphique n°2 : Mécanismes des équivalences concernant les autres salariés.
DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - TRAVAIL SAISONNIER.
ACCORD NATIONAL du 23 mai 1989
Le cycle de travail - Définition et mise en place.
Décompte de la durée de travail dans le cadre du cycle.
Modalités d'application des différents régimes de travail.
ACCORD NATIONAL du 1 décembre 1988
Modulation du temps de travail effectif
Période de modulation.
Heures effectuées au-delà de l'horaire moyen.
Accord national professionnel du 9 mai 1990
ACCORD NATIONAL du 9 avril 1992
Organisme collecteur national.
Principe de financement.
Principe de versement.
Principe de mutualisation.
Rôle de la commission nationale paritaire de la formation continue pour les entreprises de moins de dix salariés
Conditions et modalités d'accès aux fonds mutualisés.
CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DE L'INDUSTRIE HÔTELIÈRE RELATIF A
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS OCCUPANT MOINS DE DIX SALARIÉS AU FINANCEMENT DE
Accord national professionnel du 27 septembre 1993
Part et conditions d'affectation des fonds
Structures d'application
Bénéficiaires et répartition des dotations entre bénéficiaires
Avenant à l'accord cadre du 27 septembre 1993
Avenant à l'accord-cadre relatif à l'affectation des fonds versés par les entreprises de l'industrie
au titre de la loi du 29 décembre 1984 (art. 30), aux centres de formation d'apprentis de
Modifications à l'accord-cadre
Affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005
Pourcentage de reversement.
Bénéficiaires et dotations.
Centres de formation d'apprentis bénéficiaires au titre de l'année 2005 (Application de l'accord du
septembre 1993 modifié par l'avenant du 29 mai 1995 relatif à ' l'affectation de fonds versés par
entreprises de l'industrie hôtelière au titre de l'article L. 983-4 du code du travail ')
Financement des CFA pour l'année 2006
Centres de formation d'apprentis bénéficiaires au titre de l'année 2006 Application de l'accord du
entreprises de l'industrie hôtelière au titre de l'article L. 983-4 du code du travail '
ACCORD NATIONAL COLLECTIF du 27 décembre 1995
Organisme national paritaire de mutualisation.
Détermination des actions du plan de formation éligibles au capital de temps de formation.
Objectif des actions de formation.
Conditions d'ancienneté.
Durée minimale de formation.
Conditions spécifiques d'application du co-investissement conduit en application du capital de temps de formation.
Modalités de transfert du capital de temps de formation d'une entreprise à une autre.
Commission nationale paritaire du capital de temps de formation.
Financement du capital de temps de formation et utilisation des fonds, entreprises de dix salariés et plus.
Financement du capital de temps de formation et utilisation des fonds, entreprises de moins de dix salariés.
Ressources du FAFIH
CHAPITRE II : ORGANISATION DU FAFIH
CNPE-IH
CRPE-FIH
CHAPITRE III : GESTION DES DISPOSITIFS
Principes de versement et d'utilisation des fonds-entreprises occupant dix salariés et plus
Principes de versement et d'utilisation des fonds-entreprises occupant moins de dix salariés
Principe de versement et d'utilisation des fonds en matière de contrats d'insertion en alternance
Congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée indéterminée (CIF/CDI) - Congé individuel
formation des salariés sous contrat à durée déterminée (CIF/CDD)
Conformité des statuts et du règlement intérieur au présent accord
Adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA
Versement des contributions relatives au financement de la formation professionnelle continue et
des fonds mutualisés
Capital de temps de formation (entreprises employant 10 salariés et plus)
Durée, effets et dénonciation
ACCORD du 18 juin 1997
ANNEXE I : Collège salariés
ANNEXE II : Collège employeurs
ACCORD du 3 juin 1998
Modification, dénonciation et dissolution.
Avenant portant diverses dispositions
Modifiant l'article 1er - Création et dénomination.
Modifiant l'article 2 - Objet.
Modifiant l'article 4 - Composition.
Modifiant l'article 5 - Organisation.
Modifiant l'article 6 - Décentralisation régionale.
Modifiant l'annexe I - Champ d'application.
Remise de dépôt.
Adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière
Adhésion à la CPNE-IH.
Absenses pour siéger dans une instance paritaire de la profession traitant des domaines de l'emploi et de
CNPEIH

References: L'article 8
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 6