Source: https://2007-2012.nosdeputes.fr/parlementaire/marc-laffineur/tag/organique
Timestamp: 2020-06-04 02:43:14+00:00

Document:
Interventions sur "organique" de Marc Laffineur
M. le Président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant que la commission mixte paritaire n'ayant pu parvenir à l'adoption d'un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée de procéder, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, à une nouvelle lecture de ce texte. En conséquence, l'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de ce projet de loi organique (nos 2377, 2495). La parole est à M. Henri de Raincourt, minis...
Réunion du 19 mai 2010 à 21h45 — Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution, Article 3
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article du projet de loi organique sur lequel les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique. (L'article 3 est adopté.)
Réunion du 19 mai 2010 à 21h45 — Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution, Vote sur l'ensemble
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30 — Conseil économique social et environnemental, Suite de la discussion d'un projet de loi organique
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30 — Conseil économique social et environnemental, Discussion des articles
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30 — Conseil économique social et environnemental, Vote sur l'ensemble
Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30 — Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution, Suite de la discussion d'un projet de loi organique
Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30 — Ordre du jour de la prochaine séance
Prochaine séance ce matin, samedi 17 janvier, à neuf heures quarante-cinq : Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à une heure vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30 — Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution, Suite de la discussion d'un projet de loi organique
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375). Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 894 à 910, portant article additionnel avant l'article 1er.
Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30 — Ordre du jour de la prochaine séance
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00 — Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution, Motion de renvoi en commission
... points, la réforme proposée apporte des réponses, certes perfectibles, mais attendues depuis de nombreuses années par de nombreux parlementaires. » Ce sont Manuel Valls, Gaëtan Gorce, Christophe Caresche et Jean-Marie Le Guen qui ont écrit ces phrases. Cela montre que la réforme constitutionnelle est attendue par tout le monde, depuis longtemps et sur tous les bancs de cette assemblée. Cette loi organique va permettre de renforcer les pouvoirs du Parlement, que ce soit par le droit de résolution, par le délai de six semaines entre le dépôt de la loi et la discussion en séance publique ou encore par la limitation du recours à l'article 49-3. Il s'agit d'une réforme extrêmement importante. Le groupe UMP est donc pressé de débattre de ce texte et votera contre le renvoi en commission. (Applaudisseme...
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00 — Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés, Discussion après déclaration d'urgence de deux projets de loi
L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (nos 1110, 1146) et du projet de loi relatif à la création de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (nos 1111, 1146). La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...
Réunion du 19 novembre 2008 à 15h00 — Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés, Exception d'irrecevabilité
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une exception d'irrecevabilité, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, et portant sur le projet de loi organique. La parole est à M. Michel Vaxès.

References: l'article 13
 l'article 45
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 1
 l'article 49
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 91