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Timestamp: 2019-09-20 20:28:17+00:00

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Recommandation — Qualitionnaire by AQTE sprl
2 recommandation concernant la réduction des risques
3 Recommandation de l'OIT
4 recommandation de sécurité
Dernière modification : RiskManager - 4/05/2018 (76057)
Propositions qui ont pour but de promouvoir l’efficacité, la qualité ou l’efficience d’une action de développement, de réorienter les objectifs, et/ou de réallouer les ressources. Les recommandations doivent être reliées aux conclusions.
Résolution émise notamment par une autorité de santé ou une institution internationale guidant l'utilisation de produits de santé ou interprétant ou explicitant les textes de lois (loi, décret, arrêté,...).
Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification, NOR : AGRP0755721A 2.2. Définitions
ensemble de règles par type de produit applicable pour pouvoir communiquer sur les caractéristiques certifiées et homologuées par arrêté interministériel.
action dont la mise en œuvre passe par l’édiction de normes, souvent techniques, pour leur mise en place par les partenaires concernés.
recommandation concernant la réduction des risques
Directive 93/67/CEE de la Commission, du 20 juillet 1993, établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement des substances notifiées conformément à la directive 67/548/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 227 du 08/09/1993 p. 0009 - 0018) (Article 2 Définitions)
e) « recommandations concernant la réduction des risques »,
la recommandation de mesures qui permettraient de réduire les risques que présente, pour l'homme et/ou l'environnement, la commercialisation de la substance; il peut s'agir:
i) de modifications de la classification, de l'emballage ou de l'étiquetage de la substance proposée par le notifiant dans la notification transmise conformément à l'article 7 paragraphe 1, à l'article 8 paragraphe 1 ou à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 67/548/CEE;
ii) de modifications de la fiche de données de sécurité proposée par le notifiant dans la notification transmise conformément à l'article 7 paragraphe 1, à l'article 8 paragraphe 1 ou à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 67/548/CEE;
iii) de modifications des méthodes et des précautions recommandées ou des mesures d'urgence dont la spécification est prévue aux sections 2.3, 2.4 et 2.5 des annexes VII A, VII B ou VII C, et qui sont proposées par le notifiant dans le dossier technique accompagnant la notification introduite conformément à l'article 7 paragraphe 1, à l'article 8 paragraphe 1 ou à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 67/548/CEE;
iv) de conseils à l'intention des autorités de contrôle concernées leur recommandant d'envisager des mesures adéquates de protection de l'homme et/ou de l'environnement contre les risques identifiés.
Recommandation de l'OIT
Recommandations de l'OIT:
les Recommandations de l'OIT sont conçues comme des lignes directrices à l'intention des Etats membres. Souvent, une Recommandation développe les dispositions d'une Convention portant sur le même point. Les Etats membres ont d'importantes obligations de procédure en ce qui concerne les Recommandations: ils doivent en soumettre le texte à leurs parlements et faire de temps en temps, à la demande du Conseil d'administration du BIT, un rapport sur les mesures prises ou envisagées pour donner effet à leurs dispositions. Les Recommandations ne sont pas juridiquement contraignantes.
l) «recommandation de sécurité»:
toute proposition formulée par l'organisme d'enquête sur les accidents de l'État qui a mené l'enquête technique, sur la base de renseignements résultant de cette enquête, en vue de prévenir les accidents et les incidents.
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References: l'article 7
 l'article 8
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