Source: http://www.senat.fr/cra/s20110531/s20110531_1.html
Timestamp: 2016-09-28 07:20:23+00:00

Document:
Polyn�sie fran�aise (Proc�dure acc�l�r�e)
M. le pr�sident. - L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de Polyn�sie fran�aise.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre aupr�s du ministre de l'int�rieur, de l'outre-mer, des collectivit�s territoriales et de l'immigration, charg�e de l'outre-mer. - Gr�ce aux r�formes statutaires successives, la Polyn�sie fran�aise a acquis une autonomie sans �quivalent dans la R�publique. H�las, l'instabilit� politique -onze gouvernements en quelques ann�es !- ob�re le d�veloppement local. Cela ne peut plus durer : le vouloir-vivre ensemble est distendu. C'est pourquoi le pr�sident de la R�publique a souhait� une r�forme institutionnelle destin�e � r�tablir la stabilit� politique et redonner du sens et de la coh�rence � l'action politique. Je suis convaincue que les Polyn�siens ont en eux la volont� d'aller de l'avant.
Il n'y a pas de solution miracle � m�me de pacifier le champ politique polyn�sien. (M. Jean-Jacques Hyest, pr�sident de la commission des lois, le confirme) Il ne sert � rien de d�gager une majorit� dans les urnes si elle se d�lite aussit�t au gr� d'alliances opportunistes qui ne servent pas l'int�r�t g�n�ral. Les lois de 2004 et de 2007 n'ont pas eu les r�sultats escompt�s. L'�tat doit agir, sans esprit partisan ; je me suis ainsi astreinte � une stricte neutralit� durant l'�laboration de ce texte, un texte qui est le fruit d'une large concertation.
Premier principe : il n'est pas question de remettre en cause l'autonomie de la Polyn�sie fran�aise. Mais la situation �conomique est mauvaise, le PIB a recul� ; l'instabilit� politique a affect� la confiance des investisseurs. L'id�e que la Polyn�sie fran�aise ne pourra vivre au-dessus de ses moyens est en train de progresser. Des pr�conisations ont �t� formul�es par la mission des inspections g�n�rales pour limiter l'h�morragie des finances publiques, notamment la limitation du nombre de ministres, de collaborateurs de cabinet et de membres du Conseil �conomique et social. La commission propose de relever les plafonds, que je n'avais pas propos�s par hasard. J'ai obtenu pour la collectivit� de l'Agence fran�aise de d�veloppement (AFD) un pr�t de 42 millions ; le versement de sa deuxi�me tranche est conditionn� au respect d'un plan strict de redressement des finances locales. Deuxi�me principe : le vote des Polyn�siens doit �tre respect�, ce qui n'est pas le cas quand les alliances se retournent d�s le lendemain du vote pour cause d'ambitions personnelles. Sur ce point, le texte fait l'objet d'un large consensus. Troisi�me principe : la concertation. Le sc�nario n'�tait pas �crit � l'avance. J'ai consult� tous les acteurs locaux, �lus et soci�t� civile.
L'exigence de stabilit� politique est la ligne conductrice de ce texte. Le nombre de circonscriptions doit �tre revu pour tenir compte de la d�mographie. Le projet du Gouvernement maintient les quatre circonscriptions actuelles des archipels �loign�s et proc�de � la fusion des circonscriptions actuelles des �les du Vent et des �les Sous-le-Vent ; cette nouvelle circonscription des �les de la Soci�t� est divis�e en quatre sections. Dans le syst�me alternatif que propose la commission des lois, la Polyn�sie devient une circonscription unique, divis�e en huit sections -dont le contour g�ographique et le nombre d'�lus sont, dans les faits, identiques � la proposition du Gouvernement. Comme l'a rappel� le Conseil constitutionnel dans sa d�cision du 12 f�vrier 2004, l'�tendue de la Polyn�sie fran�aise impose d'assurer une repr�sentation correcte des archipels �loign�s ; c'est ce que fait le Gouvernement, en s'assurant que les candidats sont bien issus de ceux-ci -ils sont inscrits sur les listes pr�sent�es localement. C'est ce que ne fait pas le syst�me de la commission qui, consciente cependant de cette difficult�, a pr�vu une condition de r�sidence... laquelle porte atteinte au principe de la libert� de candidature et nuit au pluralisme. Je crois donc que le texte du Gouvernement concilie mieux exigence de stabilit� et repr�sentation des archipels.
S'il n'appara�t pas n�cessaire de revenir sur le mode de scrutin proportionnel � la plus forte moyenne � deux tours, il convient, � mes yeux, d'instaurer une prime majoritaire forte, pour limiter l'effet d'�parpillement de la repr�sentation proportionnelle. La commission partage cette analyse ; mais, l� encore, la circonscription unique peut avoir des effets contestables. En pr�-affectant dans chaque section des archipels �loign�s un si�ge sur trois � la liste arriv�e en t�te sur l'ensemble de la Polyn�sie, il est possible que l'�lu b�n�ficiaire de la prime n'ait recueilli aucune voix localement. Ce n'est gu�re concevable.
J'en viens au fonctionnement des institutions. La Polyn�sie m�rite mieux que les blocages actuels. Ma priorit� est de faire respecter le verdict des urnes et de limiter les comportements opportunistes. D'o� le refus d'une pr�sidence de plus de deux mandats, d'o� notre r�daction sur la motion de d�fiance. La proposition de la commission des lois sur ce dernier point n'est pas convaincante : je comprends d'autant moins qu'elle refuse la majorit� qualifi�e qu'elle l'a admise dans le domaine budg�taire.
L'enjeu de notre d�bat n'est rien de moins que l'avenir d'un territoire souhaitant retrouver ses rep�res. Faisons ensemble le choix du courage et de la lucidit� pour fixer une architecture institutionnelle qui rende � la Polyn�sie fran�aise une stabilit� indispensable � son d�veloppement. (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois. - Onze gouvernements successifs depuis le statut de 2004, trois pr�sidents diff�rents ayant conduit ces gouvernements ; 855 millions de dette de la Polyn�sie au 31 d�cembre dernier.
La situation n'a cess� de s'aggraver � la suite de d�compositions et de recompositions d'alliances. Cette instabilit� ne peut perdurer sans susciter une dramatique d�sesp�rance.
L'essentiel de ce projet de loi est de permettre la constitution d'une majorit� stable. La loi de 2004 a cr�� un scrutin original, avec six circonscriptions, un scrutin de liste � un tour, un seuil tr�s bas d'admission � la r�partition, une r�partition des si�ges � la proportionnelle et � la plus forte moyenne, une prime majoritaire du tiers des si�ges, voulue par le S�nat � la demande de notre coll�gue Flosse. Ce dispositif �lectoral a connu deux modifications en 2007, dont la suppression de la prime majoritaire et l'introduction d'un scrutin � deux tours.
L'objectif de stabilit� n'a pas �t� atteint et la situation des finances publiques est devenue critique. Il �tait donc urgent de modifier de nouveau ce dispositif �lectoral. Ce que propose le Gouvernement se rapproche beaucoup de celui de 2004, le principal changement �tant la fusion des circonscriptions des Iles du Vent et des Iles Sous-le-Vent et un recours plus difficile � la motion de d�fiance. La commission souscrit aux objectifs du texte. Certes, aucun syst�me institutionnel ne peut garantir la stabilit�. � Il ne faut pas sous-estimer le g�nie oc�anien � nous a dit notre coll�gue Tuheiava...
Le syst�me de 2004 a �chou�. Celui que propose le Gouvernement permet davantage de produire une majorit�, mais il pr�sente des risques non n�gligeables. On ne peut laisser douze si�ges sans attache avec une majorit� d'ensemble. Nous souhaitons une circonscription unique pour que la prime majoritaire puisse jouer de fa�on unitaire, sur l'ensemble de la Polyn�sie fran�aise. Tous les �lus polyn�siens que nous avons consult�s sont all�s dans ce sens. Avec la circonscription unique, ce syst�me pr�sente trois avantages : la constitution d'une majorit� solide, l'interdiction de listes purement locales et la garantie de la pr�sence d'un �lu de la majorit� dans chaque section ; il n'y aura plus de zones oubli�es. Afin que tous les archipels soient repr�sent�s, nous avons divis� la circonscription en huit sections, chacune ayant un minimum de trois �lus ; leur d�limitation est proche du d�coupage du Gouvernement.
La commission des lois a refus� cela pour la Guyane ? Mais celle-ci rel�ve de l'article 73 de la Constitution, pas de l'article 74. Il faut en outre assurer une repr�sentation effective des archipels �loign�s, comme le demande le Conseil constitutionnel.
Le Gouvernement rend plus s�v�res les conditions de d�p�t et de vote d'une motion de d�fiance, reprenant le texte propos� pour la Martinique. La commission a maintenu le syst�me actuel, qui s'applique d'ailleurs en Corse. En venir � une majorit� des trois cinqui�mes pourrait conduire � des blocages ; on ne peut maintenir en fonction un pr�sident sans majorit�. La majorit� absolue suffit d�s lors que le nombre de signatures requis est port� du quart au tiers des membres de l'assembl�e. Le nombre de motions que chaque �lu peut signer en une ann�e est r�duit � un, contre deux depuis la loi de d�cembre 2007. La majorit� qualifi�e demeure pour la motion de renvoi budg�taire -c'est au total le syst�me cal�donien. R�duire le nombre des ministres et des membres de cabinet ? Il faut tenir compte de l'�tendue g�ographique du pays, sans pour autant pr�voir des cabinets pl�thoriques. Le m�me raisonnement vaut pour le nombre de membres du CES, sachant que celui-ci devra �tre r�organis� pour une meilleure repr�sentation des archipels. Nous pr�voyons en outre la possibilit� de cr�ation d'une autorit� de r�gulation de la concurrence par une loi du pays et de dispositions pour faciliter le d�veloppement de l'intercommunalit�.
La commission vous invite � adopter le texte qu'elle a r�dig�, pour favoriser la stabilit� et le d�veloppement des la Polyn�sie -ce territoire que j'aime tant ! (Applaudissements)
M. Gaston Flosse. - Le statut de 2004, vingt ans apr�s celui de 1984, a fait faire � notre autonomie un bond consid�rable. H�las, les gouvernements successifs depuis cette date ont �t� incapables de mettre cet outil extraordinaire au service du d�veloppement. Ils ont mis notre pays en situation de crise. Les entreprises font faillite, des milliers de travailleurs ont �t� licenci�s, la grande pauvret� s'est install�e. L'instabilit� institutionnelle a encore �t� aggrav�e par le mode de scrutin impos� en 2007 par M. Estrosi contre le voeu de la grande majorit� des formations politiques repr�sent�es � l'Assembl�e.
M. Cointat nous propose aujourd'hui un mode de scrutin plus conforme � ce qu'elles souhaitaient : circonscription unique, prime majoritaire d�cid�e � l'�chelle de la Polyn�sie fran�aise ; nous souhaitons toutefois une prime majoritaire de 15 et non 19 sur 57. Il ne s'agit pas que l'opposition soit r�duite � quelques �lus.
Le d�coupage des Iles du Vent aboutit � des sections tr�s disproportionn�es ; je vous propose un d�coupage en quatre sections d'�gale importance, qui serait du m�me ordre de grandeur que la section des Iles Sous-le-Vent. Cela favoriserait un renouvellement du personnel politique.
Ainsi la formation qui gagnera les �lections pourra-t-elle inscrire son action dans la dur�e. Aujourd'hui, o� l'instabilit� nous guette de nouveau, il faut appliquer imm�diatement une loi �lectorale qu'on dit bonne. Veut-on que la situation continue de se d�grader encore ? Il faut abr�ger le mandat de l'assembl�e et rendre la parole au peuple. N'attendons pas qu'il descende dans la rue, faisons-lui confiance.
M. Denis Detcheverry. - Mayotte, puis la Martinique et la Guyane ; demain, la Guadeloupe ; aujourd'hui, la Polyn�sie. Preuve sans doute que la France ne parvient toujours pas � construire un mod�le de d�veloppement pour les outre-mer.
La loi du 27 f�vrier 2004, faite sur mesure comme chacun sait, n'est pas parvenue � am�liorer la situation polyn�sienne. Une r�forme �lectorale peut-elle suffire � r�tablir la stabilit� ? J'y vois surtout une complexit� nouvelle dans un territoire tr�s �tendu. La rationalisation de la motion de d�fiance ne peut �tre une mauvaise chose. Mais ces dispositions favoriseront-elles le d�veloppement ?
Entre 2008 et 2009, le PIB a recul� de 3 %, l'emploi de 7 % ; la dette s'est accrue, au point que Standard and Poor's a abaiss� la note de la Polyn�sie � � BBB- �. Un v�ritable sc�nario � la grecque... Il importe de redresser la barre ! La priorit� est l� plut�t que dans les institutions. La question du mode de gouvernance n'est qu'un outil qui doit �tre au service d'un d�veloppement endog�ne. Nous voyons, � Saint-Pierre-et-Miquelon, combien il est difficile de faire vivre toutes les possibilit�s de l'article 74. L'organisation institutionnelle n'est pas une fin en soi ! Ne c�dons pas � l'illusion de la gouvernance. Ce que veulent les collectivit�s d'outre-mer, ce sont les moyens de sortir d'un assistanat scl�rosant, de trouver toute leur place dans la R�publique.
Malgr� ces incertitudes, le RDSE dans son ensemble votera ce projet. (Applaudissements sur les bancs du RDSE, au centre et � droite)
Mme �liane Assassi. - Les plus r�cents textes de loi relatifs � la Polyn�sie fran�aise ont �chou� tant � r�pondre aux attentes de la population qu'� stimuler le d�veloppement.
Sur les conditions d'�lection de l'assembl�e, nous avons � peu pr�s tout connu depuis 1952. Le statut de 2004 avait, sous l'impulsion de M. Flosse, cr�� 57 si�ges dans cinq circonscriptions, avec prime majoritaire d'un tiers dans chacune. H�las pour notre coll�gue, c'est M. Temaru qui en a b�n�fici�...
La r�forme de 2007 a supprim� la prime majoritaire et conduit � la constitution d'une assembl�e en apparence contr�l�e par les partis proches de l'UMP ; mais les choses n'�taient pas aussi simples... De p�rip�tie en p�rip�tie, l'instabilit� s'est install�e. Aujourd'hui, Oscar Temaru est pr�sident de la Polyn�sie et Jacqui Drouet celui de l'assembl�e : le leader du Tavini et son alli� historique du Mana aux deux fonctions essentielles de la vie politique locale. L'instabilit� politique n'est cependant qu'un �l�ment du dossier.
La commission des lois propose � juste titre que la Polyn�sie fran�aise ne constitue qu'une seule circonscription. N�anmoins, le texte est perfectible. Nous souhaitons une proportionnelle int�grale en m�tropole et il est pr�vu d'�lire en 2014 les conseillers territoriaux au scrutin majoritaire � deux tours...
Nous comprenons le bien-fond� du sectionnement. Il nous faudra aller plus loin sur toutes ces questions.
J'en viens au reste du texte : le Gouvernement veut limiter le pouvoir de contr�le de l'assembl�e de la Polyn�sie fran�aise. Ne risque-t-il pas de prolonger la dur�e de vie d'un gouvernement d�savou� ? En l'absence d'alternative possible, les Polyn�siens auraient �t� amen�s � choisir entre rien et le chaos, ce qui aurait pouss� � l'intervention de l'�tat... La Polyn�sie conna�t une situation �conomique et sociale d�grad�e. Il faut mobiliser la soci�t�. Le d�veloppement �conomique et social harmonieux passe par le dialogue. Il n'est pas s�r que le projet de loi y suffise en l'�tat. Cette discussion montre que des progr�s sont possibles. Nous nous d�terminerons en fonction des am�liorations apport�es � ce texte. (Applaudissements � gauche)
Mme Jacqueline Gourault. - Nous avons longuement discut� de la r�forme des collectivit�s territoriales mais n'oublions pas les collectivit�s �loign�es de m�tropole qui suivent de pr�s le travail du Parlement. Aujourd'hui, la Polyn�sie fran�aise souffre d'une instabilit� politique, nuisible au bon fonctionnement des institutions et au d�veloppement �conomique et social. La Polyn�sie fran�aise doit retrouver un �quilibre institutionnel, avec une majorit� stable � l'assembl�e.
Je salue le travail de la commission et de son rapporteur, qui a am�lior� le texte initial. L'instauration d'une circonscription unique, avec huit sections, va dans le bon sens. Une majorit� devrait se d�gager avec la prime majoritaire.
En revanche, le seuil d'accessibilit� au deuxi�me tour est fix� � 10 % des �lecteurs inscrits, ce qui n'est le cas nulle part ailleurs : il faut l'abaisser � 10 % des suffrages exprim�s pour garantir le pluralisme. Les petites formations doivent �tre repr�sent�es. Un seuil de 10 % des inscrits pourrait se traduire par un seuil de 20 % des suffrages exprim�s. Mon amendement n'a pas �t� retenu mais mon coll�gue Tuheiava a propos� 12,5 % des suffrages exprim�s. Bien s�r, il faut veiller � la stabilit�, mais pas au d�triment du pluralisme.
M. Richard Tuheiava. - Il y a quatre ans, le statut de la Polyn�sie fran�aise �tait modifi� afin de garantir la stabilit� des institutions. Quel �chec pour la loi Estrosi ! Neuf gouvernements ont �t� renvers�s en � peine sept ans. Il fallait donc modifier le syst�me �lectoral. Attention � ne pas regarder les choses par le petit bout de la lorgnette ! Mais sommes-nous s�rs de bien conna�tre la situation polyn�sienne, les racines du mal ? Nous sommes-nous int�ress�s aux causes profondes de la maladie qui frappe la Polyn�sie fran�aise ?
Les joutes politiques sont regard�es avec bienveillance par Paris -ce n'est pas vous que je vise, madame la ministre. Depuis 2007 le Gouvernement ne cherche qu'� remplacer un personnel politique par un autre. Une autre classe politique locale qui maintiendrait les acquis de l'article 74, mais cette autre classe politique n'aura pas r�ussi � faire oublier les stigmates du pass�, qui m�ne une politique mod�r�e tout en continuant � se qualifier d'autonomiste, pour plaire � Paris, et qui n'aura donc pas su d�passer les clivages politiques d'antan, dans un climat politique qui s'alourdit.
Il est difficile de bien poursuivre quand on a mal commenc�. L'�tat a d�pens� une �nergie colossale et beaucoup d'argent pour la Polyn�sie fran�aise pour tenter de camoufler ce mauvais d�marrage par des artifices institutionnels, donnant lieu � une fuite en avant pendant l'�re gaullienne.
Pendant quarante ans, la politique coloniale ultramarine a donn� lieu � un difficile rapport de force entre le complexe militaro-industriel et les exigences budg�taires de Bercy, dissimulant l'ampleur de la dette publique. C'est dire le d�fi qu'ont eu � relever les hommes politiques et les partis qui, en Polyn�sie comme en Nouvelle-Cal�donie, ne s'inscrivaient pas dans ce cadre politique.
Depuis 2004, la gouvernance territoriale de la Polyn�sie fran�aise a connu une �volution brutale, un choc d�mocratique sans pr�c�dent dans une histoire qui continue � s'�crire. A partir de 2007, plus rien ne devait �tre comme avant. Le traditionnel sch�ma politique voulu par Paris volait en �clats.
Le statut �tait surdimensionn� par rapport � la nouvelle gouvernance locale et en complet d�phasage avec le tissu �conomique dop� par l'�re nucl�aire. Parmi tous les effets collat�raux, je me limiterai au probl�me de la th�orique libre administration des collectivit�s. La gouvernance a subi de plein fouet une mutation profonde, comme l'avaient relev� nos coll�gues Cointat et Frimat. Deux collectivit�s se superposaient et tentaient de s'imposer l'une � l'autre. Ce paradoxe institutionnel a permis � bon nombre de repr�sentants � l'assembl�e de la Polyn�sie fran�aise d'exercer des mandats de maires, d'o� des conflits d'int�r�ts sans fin. Les maires �galement repr�sentants de l'assembl�e ont privil�gi� les int�r�ts locaux, au d�triment de ceux de la collectivit� de Polyn�sie fran�aise.
Le projet de loi arrive apr�s la formation d'un nouveau gouvernement. Mais il aurait fallu prendre le temps de remettre � plat notre mod�le �conomique, voire notre mod�le de d�veloppement.
Faut-il adapter le mod�le �conomique au mod�le institutionnel, o� l'inverse ? Si la priorit� va au d�veloppement �conomique et social de la Polyn�sie fran�aise, une tr�ve institutionnelle ferait le plus grand bien � la population polyn�sienne, telle que celle accord�e aux Cal�doniens, dans les ann�es 80, quand ils �taient au bord de la guerre civile. La Polyn�sie n'aura pas eu ce privil�ge et, depuis 2004, tout a �t� fait pour d�loger les ind�pendantistes, que je pr�f�re appeler souverainistes, du pouvoir. Si la priorit� va � la s�curisation institutionnelle, avec un lifting statutaire, en faisant �merger une classe politique plus compr�hensive, alors il y a bien une strat�gie d'�tat pour garantir ses int�r�ts.
Un autre d�bat a �t� escamot� : il fallait repenser le mode d'�lection du pr�sident de la Polyn�sie fran�aise. L'instabilit� politique se manifeste par le renversement du pr�sident �lu et de son gouvernement.
Il aurait fallu d�connecter l'�lection du pr�sident de celle de l'assembl�e de Polyn�sie fran�aise. Pourquoi avoir �cart� d'embl�e une �lection au suffrage direct du pr�sident au nom d'un jacobinisme qui a pourtant accept� le gel du corps �lectoral en Nouvelle-Cal�donie et les lois de pays ? La l�gitimit� du pr�sident aurait �t� assise.
Dans le contexte �conomique d�grad�, il est impossible au pr�sident de mener une politique durable lorsqu'il ne conna�t pas l'�ch�ance de son mandat. C'est pourquoi j'ai d�pos� quelques amendements. Si l'�lection directe du pr�sident ne recueille pas l'approbation de tous, au moins, �largissons le corps �lectoral qui le d�signe. Dans l'attente d'une r�vision plus compl�te du statut de la Polyn�sie fran�aise, qui lui confierait une r�elle autonomie, je vous proposerai de modifier le texte d�j� bien am�lior� par la commission des lois. L'unicit� est le socle de la Polyn�sie fran�aise de demain.
Je voterai ce texte organique qui reste, � mes yeux, provisoire. (Applaudissements � gauche et au centre)
M. Jean-Pierre Vial. - La Polyn�sie fran�aise conna�t une profonde instabilit� politique depuis 2004. Les motions de d�fiance lui ont �t� pr�judiciables. La situation est devenue ubuesque : onze gouvernements et neufs pr�sidents de l'assembl�e en sept ans. Il �tait donc urgent de retrouver une certaine s�r�nit�.
Ce texte modifie le mode �lectoral de l'assembl�e de la collectivit�. La commission a pr�vu, � juste titre, une circonscription unique, compos�e de huit sections pour garantir la repr�sentation des archipels �loign�s. Je tiens � rendre hommage au travail de M. Cointat.
La Polyn�sie fran�aise pourra cr�er des autorit�s administratives ind�pendantes dans le secteur �conomique. Le pr�sident de la Polyn�sie fran�aise pourra n�gocier avec l'Union europ�enne, comme peuvent le faire d�j� certaines collectivit�s d'outre-mer.
Les d�penses publiques seront r�duites et le pr�sident ne pourra exercer que deux mandats. Les motions de d�fiance seront plus difficiles � d�poser et � voter. Un tiers des membres sera n�cessaire pour d�poser une motion de d�fiance et une seule motion pourra �tre d�pos�e par an.
Le projet de loi supprime la possibilit� de pouvoir renverser chaque ann�e le pr�sident de l'assembl�e, ce qui contribue � l'instabilit� de l'ex�cutif. La d�mission du pr�sident entra�nera la d�mission du bureau, mais non l'inverse.
Enfin, l'ex�cutif ne pourra comprendre que sept ministres. Ce sera plus coh�rent et �vitera les doubles emplois. En outre, le nombre des collaborateurs de ministres sera plafonn� par l'assembl�e de la Polyn�sie fran�aise.
Ce projet de loi est fondamental pour assurer la coh�sion de la Polyn�sie fran�aise. Le groupe UMP le votera avec conviction et avec ambition pour nos compatriotes polyn�siens. (Applaudissements � droite)
M. Bernard Frimat. - Je vous �pargnerai une nouvelle pr�sentation du projet et une nouvelle saga de l'instabilit� institutionnelle. C'est la troisi�me fois que le S�nat se penche sur le sort de la Polyn�sie fran�aise.
En 2004, notre coll�gue Gaston Flosse en majest� faisait voter les amendements les uns apr�s les autres avec l'avis favorable du Gouvernement pour ce qui devait garantir son triomphe aux �lections. Une fois de plus, on a v�rifi� que lorsqu'on organise un mode de scrutin pour gagner, cela ne marche pas. Nous connaissons l'�pisode tragi-comique de cette soir�e �lectorale qui s'ach�ve par l'�lection d'Oscar Temaru comme pr�sident. Telle est la souverainet� du peuple...
Ayons en m�moire que la premi�re instabilit� a �t� provoqu�e par le gouvernement de l'�poque qui ne supportait pas ce qui avait eu lieu en Polyn�sie fran�aise. Tout �tait bon pour la d�stabiliser. C'est alors que le cycle de l'instabilit� s'est ouvert, avec des d�bauchages individuels. Puis vint l'�pisode Estrosi : M. Cointat avait bien travaill�, notamment sur la transparence financi�re. L'opposition l'a soutenu sur ce point.
L'autre partie de la loi changeait le mode �lectoral pour instaurer l'instabilit� : les faits nous ont donn� raison. Si le mode de scrutin n'avait pas �t� chang�, une majorit� stable aurait �merg�.
Nous en sommes � la troisi�me station. Madame la ministre, vous qui parlez de respect de l'autonomie et du vote des Polyn�siens, respectez aussi le Parlement, �coutez-le. Nous vous disons qu'il faut une circonscription unique pour pr�server l'unicit� de la Polyn�sie fran�aise.
La commission des lois a une position unique sur l'outre-mer, afin de lui donner les moyens de r�ussir. Derri�re l'institutionnel, il y a le d�veloppement �conomique et humain.
Donc, nous sommes pour la circonscription unique, avec des sections, sachant qu'il n'y a pas de d�coupage parfait, M. Marleix le sait bien !
�coutez le S�nat, madame la ministre. Pour le reste, aucun syst�me institutionnel ne peut garantir la stabilit� quand les �lus ne se sentent pas investis dans leur mandat. Construisons un syst�me qui conduira � la stabilit�.
Sur la motion de d�fiance, la commission reprend la position qu'elle avait eue pour la Martinique et pour la Guyane.
Notre groupe aurait �t� oppos� au texte du Gouvernement. Les ajustements apport�s par la commission nous laissent esp�rer pouvoir voter ce texte. (Applaudissements)
Mme �liane Assassi. - La Polyn�sie fran�aise s'est essay�e � deux modes de scrutin qui ont apport� la preuve de leur imperfection. Certains pensaient qu'une proportionnelle int�grale suffirait � assurer la repr�sentation des forces politiques en accord avec celles de la m�tropole.
Il n'en fut rien. Aujourd'hui, l'assembl�e est compos�e de divers groupes et aucune majorit� stable ne se d�gage. Les alliances varient tandis que la situation �conomique se d�t�riore.
Avec cet article, il nous faut trouver un syst�me qui assure une stabilit� tout en repr�sentant la population polyn�sienne.
Le texte de la commission, avec la circonscription unique, permettra de garantir, nous l'esp�rons, la stabilit� des institutions. Il ne devrait pas laisser place aux combinaisons, aux trahisons soudaines, comme le texte du Gouvernement le permet.
Mme la pr�sidente. - Amendement n�1, pr�sent� par M. Flosse.
Remplacer ces alin�as par onze alin�as ainsi r�dig�s :
La Polyn�sie fran�aise forme une circonscription �lectorale unique, compos�e de neuf sections. Chaque section dispose d'un minimum de repr�sentation. Ce minimum est fix� � trois si�ges.
Les si�ges sont r�partis de la mani�re suivante dans les sections ci-apr�s d�sign�es:
1� La premi�re section des �les-du-Vent du Centre comprend les communes de : Papeete et Moorea-Maiao. Neuf si�ges sont attribu�s � cette section ;
2� La deuxi�me section des �les-du-Vent de l'Ouest comprend les communes de : Faa'a et Punaauia. Dix si�ges sont attribu�s � cette section ;
3� La troisi�me section des �les-du-Vent de l'Est comprend les communes de Pirae, Arue, Mahina et Hitiaa o te ra. Neuf si�ges sont attribu�s � cette section; 4� La quatri�me section des �les-du-Vent du Sud comprend les communes de : Paea, Papara, Teva I Uta, Taiarapu-Ouest, Taiarapu-Est. Neuf si�ges sont attribu�s � cette section ;
5� La cinqui�me section des �les Sous-le-Vent comprend les communes de : Bora Bora, Huahine, Maupiti, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa et Uturoa. Huit si�ges sont attribu�s � cette section ;
6� La sixi�me section des �les Tuamotu de l'Ouest comprend les communes de : Arutua, Fakarava, Manihi, Rangiroa et Takaroa. Trois si�ges sont attribu�s � cette section ;
7� La septi�me section des �les Gambier et Tuamotu de l'Est comprend les communes de : Anaa, Fangatau, Gambier, Hao, Hikueru, Makemo, Napuka, Nukutavake, Pukapuka, Reao, Tatakoto et Tureia. Trois si�ges sont attribu�s � cette section ;
8� La huiti�me section des �les Marquises comprend les communes de : Fatu Hiva, Hiva Oa, Nuku Hiva, Tahuata, Ua Huka et Ua Pou. Trois si�ges sont attribu�s � cette section ;
9� La neuvi�me section des �les Australes comprend les communes de : Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu et Tubuai. Trois si�ges sont attribu�s � cette section.
M. Gaston Flosse. - Cet amendement soutient la position de la commission des lois : la Polyn�sie fran�aise doit �tre constitu�e d'une seule circonscription �lectorale. Toutefois, comme le souhaitent les membres de l'assembl�e et les autres partis politiques, la circonscription doit �tre compos�e de neuf sections, dont quatre pour les Iles du Vent, et non trois comme le souhaite la commission.
Mme la pr�sidente. - Amendement n�17, pr�sent� par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot.
II. - Alin�a 4, tableau
Section des �les-du-Vent
Section des �les Tuamotu de l'Ouest
Communes de : Arutua, Fakarava, Manihi, Rangiroa, Takaroa 3
Section des �les Gambier et des �les Tuamotu de l'Est
M. Richard Tuheiava. - Les Iles du Vent constituent actuellement une seule et m�me circonscription pour l'�lection des membres de l'assembl�e de la Polyn�sie fran�aise. Il est propos� de maintenir ce d�coupage en regroupant les Iles du Vent en une m�me section au sein de la circonscription unique.
Mme la pr�sidente. - Amendement n�18, pr�sent� par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot.
Alin�a 4, tableau, lignes 2 � 5
Premi�re section des �les-du-Vent
Deuxi�me section des �les-du-Vent
Communes de : Hitiaa O Te Ra, Moorea-Maiao, Papara, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest, Teva I Uta 13
Troisi�me section des �les-du-Vent
M. Christian Cointat, rapporteur. - Lorsque la commission a adopt� la circonscription unique, elle a repris le d�coupage du Gouvernement mais elle est rest�e ouverte � toute autre proposition. Elle a lanc� un appel aux �lus polyn�siens pour un d�coupage qui ferait consensus. Vos deux propositions sont int�ressantes, mais il n'y a pas consensus. Je m'en remets donc � l'avis du Gouvernement.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre. - En abordant ce texte, on est tent� de refaire toute l'histoire de la Polyn�sie fran�aise. Je me contenterai d'affirmer que le Gouvernement veut seulement aller vers la stabilit� politique.
Je n'ai pas d�pos� d'amendement pour revenir au projet de loi du Gouvernement sur la circonscription unique. Celle-ci m'inqui�te cependant, compte tenu de l'immensit� du territoire et de la n�cessit� d'assurer la repr�sentation de tous les archipels. Il n'est pas s�r non plus que tous les partis aient les moyens de mener campagne sur un territoire aussi vaste que l'Europe.
Je m'en tiens aux huit sections et donne un avis d�favorable � ces amendements qui ne prennent pas assez en compte le poids d�mographique.
M. Gaston Flosse. - M. Cointat conna�t-il un d�coupage qui fasse l'unanimit� ? La circonscription unique, du moins, recueille l'unanimit� des mouvements politiques qui souhaitent aussi neuf sections. Jamais, madame la ministre, les candidats des Iles du Vent n'iront se pr�senter dans les archipels �loign�s. Ils n'auraient aucune chance de s'y faire �lire.
L'amendement n�1 n'est pas adopt�, non plus que les amendements nos17 et 18.
Mme la pr�sidente. - Amendement n�19, pr�sent� par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot.
L'article 105 de la m�me loi organique est ainsi r�dig� :
� Art. 105 - I. - Les repr�sentants � l'assembl�e de la Polyn�sie fran�aise sont �lus au scrutin de liste � un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de pr�sentation. Chaque liste est constitu�e de six sections.
� II. - Il est attribu� � la liste qui a recueilli la majorit� des suffrages exprim�s un nombre de si�ges �gal au quart du nombre de si�ges � pourvoir arrondi � l'entier sup�rieur ainsi r�parti :
� 1� Dans la section des �les-du-Vent : neuf si�ges ;
� 2� Dans la section des Iles-Sous-le-Vent : deux si�ges ;
� 3� Dans les autres sections : un si�ge.
� Les autres si�ges sont r�partis � la repr�sentation proportionnelle, suivant la r�gle de la plus forte moyenne, entre les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprim�s dans la section.
� Si plusieurs listes ont la m�me moyenne pour l'attribution du dernier si�ge, celui-ci revient � la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages dans la section. En cas d'�galit� de suffrages, le si�ge est attribu� au plus �g� des candidats susceptibles d'�tre proclam�s �lus.
� III. - Les si�ges sont r�partis entre sections, dans l'ordre d�croissant et au prorata des voix obtenues par chacune des listes dans chaque section. En cas d'�galit� des suffrages, la liste dont les candidats ont la moyenne d'�ge la plus �lev�e est plac�e en t�te dans l'ordre de r�partition des si�ges.
� IV. - Les si�ges sont attribu�s aux candidats dans l'ordre de pr�sentation de chaque liste dans chaque section. �
L'amendement n�19 devient sans objet, ainsi que les amendements nos20 et 21.
Mme la pr�sidente. - Amendement n�4, pr�sent� par M. Flosse.
M. Gaston Flosse. - Des maires sont en place depuis des d�cennies mais il n'y a jamais eu de parachutage.
M. Christian Cointat, rapporteur. - Sans doute cet alin�a est-il plus symbolique que pratique mais il importe de bien montrer que la circonscription unique n'est pas une mani�re de sous-repr�senter les archipels �loign�s.
Le Conseil constitutionnel se prononcera ; j'attends son analyse. L'immensit� du territoire nous para�t appeler la pr�cision que nous ajoutons ici. Si le Conseil n'en veut pas, il la supprimera et vous aurez satisfaction, monsieur Flosse.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre. - Je ne comprends pas votre amendement ! Si vous d�fendez la circonscription unique et le pluralisme, il faut maintenir cette disposition. L'amendement n�4 n'est pas adopt�.
La s�ance est suspendue � 16 h 45.
Politique audiovisuelle ext�rieure(Questions cribles)
M. le pr�sident. - L'ordre du jour appelle les questions cribles th�matiques sur la politique audiovisuelle ext�rieure.
Mme Claudine Lepage. - La soci�t� holding Audiovisuel ext�rieur de la France (AEF) devait porter haut le � regard fran�ais sur le monde �. C'est aujourd'hui un regard constern� que porte le monde sur cette soci�t�, devant le spectacle donn� par le pr�sident et la directrice g�n�rale d�l�gu�e d'AEF.
RFI, fleuron de notre audiovisuel ext�rieur, est victime d'une v�ritable entreprise de d�molition : restructurations, suppressions de postes, d�m�nagement ruineux, avec un loyer au m�tre carr� extr�mement �lev�, de surcro�t vers� � un fonds de pension �tranger.
Allez-vous exercer votre devoir de tutelle et suspendre la descente aux enfers de RFI ? (Applaudissements � gauche)
M. Fr�d�ric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. - Il ne s'agit pas d'une descente aux enfers mais d'une r�organisation. En 2009, RFI �tait en crise profonde, avec une grave inadaptation au public.
Les d�parts ont permis de pr�server les autres emplois. Nous avions propos� 206 d�parts, il y a eu 275 demandes. Une deuxi�me tranche est envisag�e. La concertation est compl�te et permanente et nous avons cr�� 35 emplois. RFI n'avait plus de sens en Pologne, mais toute l'Afrique �tait � reconqu�rir. La r�forme en cours est loin de nuire � RFI !
Mme Claudine Lepage. - Votre r�ponse n'apaise pas mes craintes ! La fusion des r�dactions n'est pas act�e, donc, mais il existe un faisceau d'indices concordants : un d�m�nagement, un plan social en cours... A qui profiterait-elle ? Certainement pas aux employ�s, pas davantage � l'�tat, et encore moins aux auditeurs : la radio et la t�l�vision sont deux m�dias diff�rents. (Applaudissements � gauche)
M. Louis Duvernois. - Un diff�rend profond oppose sur la place publique la directrice g�n�rale d�l�gu�e et le pr�sident d'AEF. La concurrence internationale en la mati�re est f�roce ; il faut qu'AEF retrouve la force qui doit �tre la sienne. Cela appelle � une r�vision de la tutelle. Les difficult�s actuelles d'AEF rendent d�licat l'accomplissement de sa mission.
Je repr�sente le S�nat au conseil d'administration d'AEF : usez de votre autorit�, monsieur le ministre, pour permettre � AEF de devenir l'entreprise performante qu'elle devrait �tre !
M. Fr�d�ric Mitterrand, ministre. - La soci�t� AEF, cr��e en avril 2008, a pour filiales RFI, France 24 et d�tient 49 % de TV5 Monde. Il lui faut le temps de s'organiser.
Je suis le premier � d�plorer le conflit des personnalit�s que vous �voquez, et que vous avez constat� en tant que membre du conseil d'administration. Le probl�me est en voie de r�glement ; le tribunal de commerce va se prononcer.
La situation �tant complexe, nous avons demand� � l'inspection g�n�rale des finances de diligenter un audit de l'ensemble de l'audiovisuel fran�ais. Une mission parlementaire r�fl�chit au probl�me. Je ne pourrai vous r�pondre efficacement qu'au vu de leurs rapports.
M. Louis Duvernois. - Ma question portait sur la tutelle. A l'�vidence, la r�forme de 2008 n'est pas satisfaisante. Le partenariat avec le priv� a co�t� tr�s cher � l'�tat pour un r�sultat insatisfaisant.
La question demeure : que va faire la tutelle ? Quel doit �tre le positionnement de l'AEF au sein de l'�tat ?
M. Ivan Renar. - Lors de la naissance de France 24, il s'agissait de promouvoir le rayonnement des valeurs universelles de notre pays issues des Lumi�res et de donner un nouvel �lan � la francophonie. Or, loin de renforcer l'image de la France, la holding AEF a trop longtemps offert le d�solant spectacle d'une st�rile guerre des chefs ; l'�tat, par son silence, a contribu� � entretenir ce climat d�l�t�re. RFI a �t� affaiblie ; on d�mant�le � marches forc�es ce fleuron de la radio au profit d'un hypoth�tique d�veloppement de France 24, sans boussole mais avec un vrai d�ficit. Cette situation ubuesque fait fort peu de cas des salari�s.
Je comprends les inqui�tudes de TV 5 Monde, au succ�s incontestable, embarqu�e malgr� elle dans cette funeste gal�re.
L'�tat, actionnaire majoritaire, suspendra-t-il les mesures pr�cipit�es qui mettent en p�ril l'audiovisuel ext�rieur de la France ? (Applaudissements sur les bancs CRC)
M. Fr�d�ric Mitterrand, ministre. - RFI �tait dans une mauvaise passe. A Bamako, il y a cinq ans, j'ai per�u combien RFI avait perdu des parts de march� et de la cr�dibilit�. Il fallait la recentrer pour lui donner plus de force.
L'IGF ne s'est pas saisie toute seule, c'est moi qui l'ai saisie ! Je suis le premier � d�plorer la lenteur dans la mise en place du contrat d'objectifs et de moyens. J'aurai son rapport en juin, avec celui du Parlement. Je pourrai, en pleine connaissance de cause, exercer le pouvoir de tutelle.
TV 5 Monde, qui rencontre un grand succ�s, doit mutualiser davantage ses travaux avec les autres �l�ments de la holding. La r�forme est en cours, elle avance : il ne faut pas l'arr�ter au moment o� elle commence � porter ses fruits.
M. Ivan Renar. - Je reste insatisfait. La guerre des ego et la lutte des places sont malsaines. Nous avons toujours d�nonc� le jeu des nominations r�vocations. Nous assistons � une effrayante gabegie humaine et budg�taire : France 24 peine � s'imposer, RFI voit ses moyens s'�roder.
L'audiovisuel ext�rieur de la France doit r�pondre aux besoins manifest�s. Il n'est jamais trop tard pour bien faire. (Applaudissements sur les bancs CRC)
Mme Catherine Morin-Desailly. - L'Union centriste souhaite une politique audiovisuelle ext�rieure claire et ambitieuse. Le contrat d'objectif n'est toujours pas sign� : sans doute �tait-il difficile de r�unir trois entit�s aussi diff�rentes. France 24 devrait plut�t se tourner vers France T�l�visions, actionnaire -entre autres- d'Euronews. RFI a trouv� son public et devrait plut�t �tre rattach�e � Radio France. Quant � TV 5 Monde, sa position dans la holding n'est pas claire.
A-t-on �tudi� de tels sch�mas organisationnels avant de s'engager dans une fusion des r�dactions de RFI et de France 24 ? L'audiovisuel ext�rieur repr�sente 332 millions par an...
M. Fr�d�ric Mitterrand, ministre. - En v�rit�, les points de r�ussite sont nombreux. Durant le � printemps arabe � -formule que je n'aime pas beaucoup car elle me rappelle le livre de Benoist-M�chin, que je n'ai gu�re appr�ci�-, France 24 a su r�pondre � la demande. Il en est all� de m�me en C�te d'Ivoire. RFI a �largi sa position en Afrique et au Moyen-Orient.
Je ne pense pas du tout qu'il faille revenir vers une organisation de type ORTF de l'audiovisuel ext�rieur. C'est au contraire en donnant � la holding les moyens de se d�velopper que l'on pourra surmonter la crise d'adolescence tr�s violente que nous connaissons actuellement.
Mme Catherine Morin-Desailly. - Nous savons qu'il y a des points positifs dans la crise d'adolescence d'AEF. Nous devons r�fl�chir � la structure la plus appropri�e : l'audiovisuel ext�rieur de la France doit r�ussir ! M. Jean-Pierre Plancade. - Notre inqui�tude devant la situation de France 24 est � la mesure des esp�rances que nous avions plac�es dans cette cha�ne, qui devait �tre une CNN fran�aise. La cha�ne est pass�e en diffusion continue en langue arabe. Cela ne lui suffit pas pour rivaliser avec ses concurrents anglo-saxons dont les ressources sont huit fois plus importantes. Et la pitoyable et interminable crise de gouvernance nuit � la r�putation de la chaine, alors que tout reste � faire.
Quels moyens allez-vous donner � France 24 pour surmonter la crise financi�re qui se profile et la crise de gouvernance ?
M. Fr�d�ric Mitterrand, ministre. - France 24 a quand m�me su faire des progr�s consid�rables malgr� ce que j'ai appel�, peut-�tre un peu l�g�rement, une crise d'adolescence. La cha�ne est distribu�e mondialement. Elle touche 160 millions de foyers, soit une progression de 28 % par rapport � 2010.
TV 5 obtient de nouveaux d�bouch�s. La cha�ne s'est implant�e en langue arabe, 24 heures sur 24. Elle a tenu le choc face � des cha�nes exp�riment�es comme Al Jazeera.
Les ressources de France 24 ont augment� de 26 % en deux ans. J'attends le r�sultat de l'inspection des finances et de la mission parlementaire pour trancher. Nous ne laissons pas tomber France 24. M. Jean-Pierre Plancade. - Merci. Attendons donc les �tudes diligent�es. Pourtant, nous sommes inquiets devant cette discorde au sein de la direction.
Mme Christiane Kammermann. - Face � la baisse de l'audience et au co�t croissant de l'audiovisuel ext�rieur, une r�forme �tait indispensable. C'est donc fait, et je m'en r�jouis.
Lors de la loi de finances pour 2011, nous avons constat� que les op�rateurs �taient en progr�s, gr�ce � une politique de l'audiovisuel ext�rieur g�n�reuse. France 24 donne un point de vue fran�ais sur l'actualit� du monde. Je salue sa diffusion en arabe. TV 5 Monde a augment� sa distribution de 15 % en deux ans. RFI s'est modernis�e.
Quel est le bilan de la r�forme ? Comment les synergies se d�veloppent-elles ? Quel b�n�fice attendez-vous du projet de fusion de RFI et de France 24 ?
M. Fr�d�ric Mitterrand, ministre. - Je suis le premier � d�plorer ce qui s'est pass� � France 24. Les �quipes, les personnels ont fait preuve de leur professionnalisme et de leur excellence malgr� ces difficult�s. La r�forme �tait la bienvenue : si l'ensemble a r�sist� � cette grave crise, c'est parce que les personnel ont su se mobiliser et mutualiser leurs efforts. Un d�m�nagement est toujours un traumatisme ; son co�t �lev� sera compens� par la fin du paiement du loyer � Radio France. Le contrat d'objectifs et de moyens sera �labor� apr�s la remise des conclusions de la mission d'inspection.
Mme Catherine Tasca. - La r�forme de l'audiovisuel ext�rieur devait apporter plus de coh�rence et d'efficacit�. Il n'en est rien. Je ne reviens pas sur la guerre des chefs, mais l'audiovisuel ext�rieur en sort d�stabilis�. La holding n'est plus dirig�e et l'�tat ne pipe mot depuis des mois.
Nous avions d�nonc� le transfert de la tutelle du Quai d'Orsay vers le minist�re de la culture comme la d�signation des dirigeants par le Pr�sident de la R�publique. Mais personne n'imaginait un tel g�chis. Sur ce, le d�m�nagement de RFI est d�cid� malgr� l'opposition des salari�s et sans attendre les r�sultats de la mission d'inspection. Pr�figure-t-il une fusion avec France 24, ce qui signerait la poursuite du d�mant�lement de RFI ? RFI doit garder toute sa place au sein de l'audiovisuel ext�rieur. Que restera-t-il demain de cette radio, la premi�re en Afrique francophone ? Quel type de management est envisag� ? Quelles perspectives financi�res ? Quel partage des budgets ? Quelle strat�gie ? Qui la pilote ? (Applaudissements � gauche)
M. Fr�d�ric Mitterrand, ministre. - Vous dressez un tableau s�v�re mais non inexact. La r�forme �tait n�cessaire mais je d�plore, comme vous, la guerre des chefs et une certaine opacit� qui explique pourquoi j'ai demand� � l'inspection des finances un rapport pour y voir clair.
Le rattachement au minist�re de la culture est une bonne d�cision. Attendons les r�sultats des missions diligent�es. Il n'est pas question de fusion entre RFI et France 24 mais de les r�unir dans un m�me ensemble et dans les m�mes locaux.
Je tiens � rendre hommage aux journalistes de RFI qui jouent un r�le essentiel, en Afrique notamment, comme � ceux de France 24.
Mme Catherine Tasca. - Merci pour ces r�ponses. Il faut maintenant nous tourner vers l'avenir. Je conteste certaines de vos analyses : la holding doit aller vers l'autonomie ? Non, elle doit s'inscrire davantage dans la politique ext�rieure de la France. Les perspectives de mutualisation � TV 5, organisation multilat�rale ? Ce n'est pas n�cessairement souhaitable. Nous attendons que l'�tat reprenne fermement ce dossier en main. (Applaudissements � gauche)
Mme Marie-Christine Blandin. - En 2009, vous vous disiez confiant dans le plan de modernisation de RFI. Depuis, conflit entre le pr�sident et la directrice g�n�rale d�l�gu�e ; les ressources de RFI ont �t� siphonn�es pour France 24 et le train de vie du pr�sident... France 24 accumule les �checs ; l'autoritarisme et le manque d'encadrement sont patents ; des jeunes journalistes inexp�riment�s sont envoy�s au front ; beaucoup de correspondants n'interviennent que par t�l�phone -bravo pour la t�l�vision-, il y a des fautes d'orthographe dans les bandeaux. On recycle les images de France 2 et France 3, on ach�te des images � TF 1 -qui s'est d�j� enrichi en revendant sa part de capital.
Malmen�s et sans perspectives, les salari�s sont fatigu�s moralement et physiquement. Le budget est entam� par l'installation du nouveau si�ge.
Comment allez-vous restaurer la confiance apr�s ce g�chis d'argent et de talents ? (Applaudissements � gauche)
M. Fr�d�ric Mitterrand, ministre. - Ma position n'est pas commode puisque je souscris � un certain nombre de vos analyses, notamment sur la guerre des chefs.
La r�forme �tait n�cessaire : elle a permis de renforcer le capital remarquable de RFI et de renforcer France 24.
Il convient de surmonter la crise et de reprendre le chemin de la r�forme. C'est pourquoi j'ai confi� une mission � l'inspection des finances et je me r�jouis de la mission parlementaire. La r�forme se poursuivra, mais dans la clart�, avec l'appui financier de l'�tat. J'attends les r�sultats des travaux diligent�s pour juin. Je m'occuperai de ce dossier avec la plus grande attention. La crise entre les chefs rendait la situation tr�s difficile, m�me pour la tutelle.
Mme Marie-Christine Blandin. - Merci de votre appr�ciation pour les salari�s de RFI. Tout le monde peut se tromper mais il ne faut pas pers�v�rer. Le d�part de la directrice g�n�rale ne suffira pas. La fusion de RFI avec France 24 ne s'impose pas, on peut aussi r�fl�chir au retour de RFI au sein de Radio France.
Enfin, rien ne se fera sans le respect des journalistes et l'indispensable dialogue social. (Applaudissements � gauche)

References: l'article 73
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 74

L'article 105
 Art. 105