Source: http://www.anena.org/9306-decret-2012-623-du-2-mai-2012-version-initiale.htm
Timestamp: 2019-03-24 21:21:04+00:00

Document:
Décret 2012-623 du 2 mai 2012 version initiale - Anena
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/2/IOCE1201977D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/2/2012-623/jo/texte
Publics concernés : personnels des organismes formateurs de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste.
Objet : modification du cadre de la formation de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste.
Notice : la formation de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste est modifiée pour intégrer les nouvelles dispositions en matière d'enseignement des premiers secours en équipe ainsi que la reconnaissance d'un dispositif de validation des acquis de l'expérience, d'une part, et pour réorganiser les différents modules, d'autre part.
Enfin, les missions des titulaires de brevet national de pisteur secouriste s'exerceront dans le cadre d'une structure en charge de la sécurité et du secours sur les domaines skiables.
Références : le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 modifié relatif à la formation de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Il est ajouté à l'article 2 un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes visées aux deux premiers alinéas exercent leurs missions dans le cadre d'une structure en charge de la sécurité et du secours sur les domaines skiables dont le responsable ainsi que son suppléant sont agréés par arrêté de l'autorité de police compétente. »
« Art. 3.-Les candidats au brevet national de pisteur-secouriste doivent être titulaires :
Ils reçoivent une formation correspondant aux options prévues à l'article 1er du présent décret, dans les conditions fixées par arrêtés des ministres chargés de la sécurité civile, des sports et du tourisme.»
Aux articles 4 et 5, les mots : « ministre chargé de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des sports ».
Il est ajouté, à la fin du deuxième alinéa de l'article 5, après les mots : « d'allégements de formation et d'équivalence » les mots : « , dans le cadre d'une procédure de validation des acquis de l'expérience. »
« Art. 5-1.-Les pisteurs-secouristes sont astreints à suivre une formation continue ayant pour objet :
Les modalités d'organisation et de validation ainsi que le programme de cette formation sont déterminés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile, du ministre chargé des sports et du ministre chargé du tourisme.»
Il est ajouté à la fin du premier alinéa de l'article 7 les mots : « premier degré ».
« Art. 8.-Nul ne peut être titulaire du brevet national de maître pisteur-secouriste s'il ne satisfait aux conditions suivantes :
2. Etre titulaire de l'unité d'enseignement " pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 1 (PAE1) " et être à jour de la formation continue dans le domaine des premiers secours dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
3. Avoir participé sous l'autorité d'un maître pisteur-secouriste à la formation de pisteur-secouriste premier degré selon l'option ski alpin ou ski nordique. »
A l'article 9, les mots : « d'un des organismes agréés visés à » sont remplacés par les mots : « d'un organisme agréé dans les conditions de».
Les dispositions des articles 11 à 14 du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont abrogées.

References: l'article 2
 Art. 3
 l'article 1
 l'article 5
 Art. 5
 l'article 7
 Art. 8
 l'article 9