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Timestamp: 2013-05-19 02:52:12+00:00

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MTDSG ReferenceTitle I-1Charte des Nations Unies (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique). San Francisco, 26 juin 194511I308Charte des Nations Unies (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique)I-1
I-2Déclarations d'acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies. San Francisco, 24 octobre 194512I309Déclarations d'acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations UniesI-2
I-3Statut de la Cour internationale de Justice (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique). San Francisco, 24 octobre 194513I310Statut de la Cour internationale de Justice (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique)I-3
I-4Déclarations reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice en application du paragraphe 2 de l'Article 36 du Statut de la Cour. 15 octobre 194614I311Déclarations reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice en application du paragraphe 2 de l'Article 36 du Statut de la CourI-4
I-5-aAmendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963. New York, 17 décembre 196315aI312Amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963I-5-a
I-5-bAmendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965. New York, 20 décembre 196515bI313Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965I-5-b
I-5-cAmendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971. New York, 20 décembre 197115cI314Amendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971I-5-c
II-1Acte général révisé pour le Règlement pacifique des différends internationaux. New York, 28 avril 194921II316Acte général révisé pour le Règlement pacifique des différends internationauxII-1

References: l'Article 36
 l'Article 36
 l'Article 109
 l'Article 109
 l'Article 61
 l'Article 61