Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-marche-denrees-alimentaires-issues-agriculture-biologique-destinees-restauration-1677790.htm
Timestamp: 2018-03-22 23:54:24+00:00

Document:
Appels d'offres : marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire et établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice
Département 06 (Alpes-Maritimes) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 226
marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire et établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice
BOMP B/0206-226
Les candidats adresseront leur de mande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à , celine.cristini@ville-nice.fr
Ville de Nice - Direction de la restauration scolaire, 4, rue Boyer, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 26 35. E-mail : celine.cristini@ville-nice.fr. Fax : (+33) 4 97 13 22 25. URL : http://usagers.ville-nice.fr/AO
marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance ville de nice.
Lieu principal de livraison : unité Centrale de Production de la Ville de Nice - 264, route de Grenoble - 06200 NICE.
marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance ville de nice. Lots 4 A à 4d.
15113000, 15115100,15111200,15111100.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : durée des marchés et délai de livraison :
Chaque marché est exécutoire dès sa notification. Chaque marché est conclu pour une première période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.
Chaque marché pourra être renouvelé trois fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder QUATRE (4) ANS.
Les délais de livraison seront fixés dans les CCTP afférents à chaque lot.
Description de ces options : l'option porte sur les avenants, les marchés complémentaires éventuels, 3 reconductions possibles.
Lot 4A : Viandes surgelées de porc issues de l'agriculture biologique
Code commande : 10.01. Marché à bons de commande : Montant minimum par période (hors révision de prix) : 5 000 EUR (T.T.C.). Montant maximum par période (hors révision de prix) : 100 000 EUR (T.T.C.)
Lot 4B : Viandes surgelées d'agneau issu de l'agriculture biologique
Lot 4C : Viandes surgelées de veau issu de l'agriculture biologique
code commande : 10.01. Marché à bons de commande : Montant minimum par période (hors révision de prix) : 5 000 EUR (T.T.C.). Montant maximum par période (hors révision de prix) : 100 000 EUR (T.T.C.).
Lot 4D : Viandes surgelées de boeuf issu de l'agriculture biologique
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement :
Les règlements des factures relatives aux fournitures prévues audit marché alloti seront imputés sur le budget communal et le financement en sera assuré par les ressources propres de la Collectivité.
Le paiement s'effectuera par mandatement administratif, suivi d'un virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions fixées par l'article 98 Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter du 1er juillet 2010.
Le comptable assignataire chargé du paiement est M. l'administrateur des Finances du Centre des Finances de Nice Municipale.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 complétée et signée ou équivalent.
- la déclaration du candidat imprimé Dc2 (version 15/09/2010), ou équivalent, complétée.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un certificat établi par les services de contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité de l'ensemble des produits aux spécifications de l'agriculture biologique (tout autre document officiel attestant de cette conformité sera accepté).
- le(S) numéro(s) d'agrément sanitaire du ou des lieux(x) de découpe.
1. prix des fournitures - voir le paragraphe renseignements complémentaires
2. valeur environnementale de l'offre - voir le paragraphe renseignements complémentaires
3. valeur technique de l'offre - voir le paragraphe renseignements complémentaires
Les candidatures seront examinées au regard des éléments demandés.
2. Le jugement des offres sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics.
L'offre économiquement la plus avantageuse résultera, respectivement, de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants pour les lots 4a, 4b, 4c ET 4d :
CRITERE 1 : Prix des fournitures : 80 %.
Ce critère sera analysé par rapport au montant figurant en l'article 4 de l'acte d'engagement et qui résulte de l'application des prix du Bordereau de Prix Unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.
La note obtenue sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 80 % afin d'obtenir la note pondérée " Prix des fournitures ".
CRITERE 2 : Valeur Environnementale de l'offre : 15 %.
Ce critère sera jugé au vu du mémoire technique et environnementale dont la production est sollicitée, en l'article 2.4 du règlement de consultation.
- l'impact climatique des produits livrés - noté sur 5 points ;
- la politique environnementale appliquée dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 5 points.
Ce critère sera noté sur 10.
La note ramenée sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 15 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur environnementale de l'offre".
CRITERE 3 : Valeur Technique de l'offre : 5 %.
Le conditionnement et le poids des produits - noté sur 5 points.
Les certifications de l'atelier de découpe - noté sur 5 points.
Ce critère sera noté sur 10. La note ramenée sur 10 se verra affectée du coefficient de pondération de 5 % afin d'obtenir la note pondérée "valeur technique de l'offre".
3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

References: l'article 98
 l'article 33
 l'article 98
 l'article 53
 l'article 4
 l'article 2