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Timestamp: 2018-08-18 08:07:48+00:00

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Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. - PDF
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1 STATUTS DE LA CROIX-ROUGE VALAIS Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. Constitution Art.1 Sous le nom «Croix-Rouge Valais», il est créé une association au sens des articles 60 et ss du CSS. Art.2 Le siège de Croix-Rouge Valais est à Sion. Buts Art.3 Croix-Rouge Valais a pour but d accomplir les tâches humanitaires prévues par les statuts de la Croix- Rouge Suisse et conformément aux principes de la Croix-Rouge. Elle assure en particulier, en se fondant notamment sur le bénévolat : - L exécution sur le territoire cantonal des décisions prises par les organes de la Croix-Rouge Suisse - L organisation, l exécution d actions humanitaires en Valais notamment dans les domaines sociaux et médico-sociaux - La collaboration avec d autres organisations de la Croix-Rouge Suisse et des institutions poursuivant des buts similaires - L exécution de tous mandats qui pourraient lui être confiés pour autant qu ils aient un caractère humanitaire Rapport avec la Croix-Rouge Suisse Art.4 Croix-Rouge Valais est une association cantonale de la Croix-Rouge Suisse et, à ce titre, liée par les statuts de celle-ci. Membres Art.5 Sont membres de la Croix-Rouge Valais, toutes les personnes physiques et morales qui adhèrent aux principes de la Croix-Rouge, acceptent les présents statuts et s acquittent de la cotisation annuelle. Sur proposition du comité, l assemblée générale peut nommer des membres d honneur.
2 Art.6 Tous les membres de Croix-Rouge Valais ont des droits et obligations conférés par les dispositions des présents statuts et les principes de la Croix-Rouge. Art.7 La qualité de membre de Croix-Rouge Valais se perd par démission ou par exclusion. Art.8 Toute démission est adressée par écrit au comité cantonal et prend effet immédiatement au jour de sa réception. Est réputé démissionnaire tout membre qui ne s acquitte pas de sa cotisation annuelle durant 2 exercices consécutifs. Art.9 Le comité peut prononcer l exclusion d un membre qui agirait à l encontre des présents statuts ou des principes fondamentaux de la Croix-Rouge. La décision d exclusion est communiquée à l intéressé par pli recommandé, avec indication des motifs et de la voie de recours auprès de l assemblée générale dans les 30 jours dès sa notification. Organes Les organes de la Croix-Rouge Valais sont : a) L assemblée générale b) Le comité c) L organe de contrôle Art.10 L assemblée générale est composée de tous les membres présents. Elle se réunit chaque année en assemblée générale ordinaire, avant le 30 juin. Les membres sont convoqués par l office cantonal sur décision du comité, par lettre adressée personnellement aux membres au moins 20 jours avant la date prévue. Le comité ou 1/10 des membres, par demande motivée peuvent exiger la convocation d une assemblée générale extraordinaire, qui sera convoquée selon les modalités définies à l alinéa précédent. L assemblée générale prend des décisions sur les objets figurant à l ordre du jour établi par le comité et faisant partie de la convocation. Les débats sont dirigés par le président, à défaut par le vice-président ou toute autre personne désignée par le comité.
3 Art. 11 L assemblée générale a les compétences suivantes : - Elire le président et les membres du comité - Désigner l organe de révision - Approuver les procès-verbaux des assemblées générales, les comptes et rapports de l exercice écoulé, le budget de l exercice suivant et donner décharge aux organes responsables - Modifier les statuts - Trancher les recours relatifs à une exclusion - Fixer le montant de la cotisation annuelle sur proposition du comité - Dissoudre et liquider l association - Nommer les membres d honneur Art.12 Chaque membre dispose d une voix qu il exprime à main levée, à moins qu un 1/10 des membres présents ne demande le vote à bulletin secret. Les décisions de l assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Toutes modifications des statuts doivent être prises à la majorité des 2/3 des membres présents. Comité Art. 13 Le comité est composé de 9 membres au moins élus à la majorité simple par l assemblée générale pour 3 ans et rééligibles pour 3 mandats au plus. Chaque région désignée à l art.18 est obligatoirement représentée au comité cantonal par : 2 membres pour la région de Monthey 2 membres pour la région de Martigny 2 membres pour la région de Sion 3 membres pour le Haut-Valais Chaque membre élu peut se faire représenter par un autre membre du comité. Le président, choisi parmi les membres du comité, est élu par l assemblée à la majorité simple. Le comité s organise lui-même en désignant entre autres un vice-président. Le comité est convoqué par le président. Il est valablement réuni lorsque la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d égalité, la voix du président est prépondérante. Le secrétariat est assuré par le directeur qui assiste aux séances avec voix consultative. Art. 14 Les compétences du Comité sont toutes celles qui ne sont pas attribuées à un autre organe par les présents statuts.
4 Il est compétent, en particulier, pour : - Convoquer les assemblées générales, préparer l ordre du jour, faire des propositions et présenter celles qui lui sont soumises. - Exécuter les décisions de l assemblée générale, établir et gérer le budget, présenter les comptes. - Définir la politique générale de l association et organiser toutes activités cantonales ou actions conformes aux buts statutaires. - Désigner les délégués à l assemblée de la Croix-Rouge Suisse et / ou de ses organes - Nommer le directeur et organiser l office cantonal et les offices régionaux - Établir les règlements en application des présents statuts et assurer la surveillance des activités de l association. - Instituer des commissions et désigner des personnes responsables auxquelles il confie l examen et l exécution de tâches déterminées. Représentation Art Croix-Rouge Valais est engagée par la signature collective de 2 membres du comité dont le président ou le vice-président. - Pour les affaires courantes, des compétences peuvent être déléguées au directeur ou à d autres personnes sur la base d un règlement. Organe de contrôle Art. 16 Le contrôle est confié à une société de révision agréée et désignée par l assemblée générale. - Le Comité, respectivement la direction remet à l organe de révision tous les documents et renseignements nécessaires. - L organe de révision présente à l assemblée générale un rapport écrit sur ses investigations, les comptes annuels et le bilan, ainsi que ses recommandations et propositions éventuelles. Organisation cantonale Art. 17 Croix-Rouge Valais dispose d un office cantonal permanent, au domicile de l association, dirigé par un directeur. Les tâches du directeur de l office cantonal sont définies par un règlement établi par le comité et exécutées sous son contrôle. - l office cantonal doit assurer le bilinguisme
5 Art. 18 Pour assurer une présence régionale et notamment - favoriser l information de proximité - enregistrer les besoins spécifiques locaux - dispenser les services adéquats le canton est subdivisé en 4 régions : - Monthey : districts de Monthey et St-Maurice - Martigny : districts de Martigny et Entremont - Sion : districts de Sion, Conthey, Hérens, Sierre - Haut-Valais Art 19 Chaque région peut être desservie par un office régional qui dispose, cas échéant, d un domicile et d un bureau géré par un collaborateur subordonné à la direction cantonale et secondé par un conseil régional de 3 à 5 membres. Le collaborateur est nommé sur proposition de la région. Son statut est défini par un règlement. - L office régional fonctionne sur la base d un programme et d un budget annuels soumis à l approbation du comité. - Les comptes sont tenus par l office cantonal. Comptes et finances Art 20 - Les obligations de Croix-Rouge Valais sont exclusivement garanties par la fortune de l association. - Croix-Rouge Valais bénéficie d une fortune et de revenus, notamment des revenus suivants : cotisations dons et legs subventions d institutions publiques et privées rendement de la fortune collectes et recherches de fonds produits de l exécution de mandats Art. 21 Les membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l assemblée générale sur proposition du comité. Certains membres peuvent être exonérés de la cotisation annuelle. Art 22 L année comptable s étend du 1 er janvier au 31 décembre.
6 Dissolution et liquidation Art. 23 La dissolution de Croix-Rouge Valais doit faire l objet d une décision d une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. La décision de dissolution doit être prise à la majorité des 2/3 des membres présents. Art. 24 La liquidation s effectue conformément à la loi. En cas de dissolution, liquidation, le solde de la fortune de Croix-Rouge Valais, après règlement des dettes et engagements est confié à la Croix-Rouge Suisse, à charge pour elle de le conserver durant 3 ans au maximum, de le remettre à disposition d une nouvelle association cantonale qui se constituerait en Valais. Passé ce délai, si le montant n a pas été affecté à une nouvelle institution en Valais, la Croix-Rouge Suisse peut en disposer pour la réalisation de ses propres buts statutaires. Dispositions finales et transitoires Art. 25 Les présents statuts peuvent être révisés en tout temps par une décision de l assemblée générale délibérant conformément aux dispositions des présents statuts, sous réserve de l approbation de la Croix- Rouge Suisse. Art. 26 Les présents statuts abrogent ceux adopté en date du Art 27 Les présents statuts sont approuvés par Croix-Rouge Suisse, adoptés en assemblée générale constitutive du entrent immédiatement en vigueur.

References: Art.1
 Art.2
 Art.3
 Art.4
 Art.5
 Art.6
 Art.7
 Art.8
 Art.9
 Art.10
 Art. 11
 Art.12
 Art. 13
 art.18
 Art. 14
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 21
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26