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Timestamp: 2017-05-29 11:23:03+00:00

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Avis à la batellerie encore d'application
Avis relatifs à Choisissez une voieToutes voies D.G.2DENDRECANAL ALBERTCANAL DE LANAYECANAL DE HACCOURT A VISECANAL CHARLEROI-BRUXELLESMEUSESAMBRECANAL DE L'OURTHEBASSE MEUSECANAL DE MONSINMEUSE MITOYENNE SUDHAUT-ESCAUTCANAL DE L'ESPIERRESCANAL DU CENTRE A GRAND GABARITCANAL BLATON-ATHCANAL POMMEROEUL-CONDECANAL NIMY-BLATON-PERONNESEMBRANCHEMENT PRINCIPALCANAL DU CENTRE HISTORIQUELYS MITOYENNEDERIVATION DU BARRAGE DU MOULIN DE BILHEEDERIVATION DU BARRAGE DE REBAIXDERIVATION DES MOULINS DE PAPIGNIESDERIVATION DES MOULINS DE LESSINESDERIVATION DES MOULINS DE DEUX-ACRENBRANCHE DE BELLECOURTBRANCHE DE SENEFFE BRANCHE DE RONQUIERESSEMOISLESSEDERIVATION DE LA MEUSE A LIEGEEAU D'HEUREOURTHEAMBLEVEBRANCHE DE LA CROYEREHAINERIVIERETTEVIEILLE HAINECANAL DE POMMEROEUL A ANTOING partie estCANAL DE POMMEROEUL A ANTOING partie ouestBRANCHE DE LA LOUVIEREBRAS DU CANAL DU CENTRE HISTORIQUEANCIENNE LYSBRAS D'HOUPLINESBRAS DU PRE-ENTRE-DEUX-EAUXBRAS DE LA BASSE VILLEBRAS DE WARNETONBRAS DU VERT DIGUEBRAS DE L'ECLUSECANAL YPRES-COMINESVoie Inconnue
complétés des avis applicables à l'ensemble du réseau wallon MEUSE
1981/ONA/03587/1/1981
BASSE MEUSE - MEUSEREGLE DE NAVIGATION - navigation de plaisance
Les yachts de plaisance jaugeant plus de 3 tonneaux ne bénéficient plus de la dérogation prévue par l'article 8 du "règlement particulier de la Meuse" leur accordant une priorité absolue d'éclusage.En conséquence, l'ordre de priorité prévu par l'article 28 paragraphe 2 du "Règlement général de police et de navigation", est d'application sur la Meuse pour ces yachts de plaisance.
1987/ONA/0709a4/5/1987
MEUSEREGLE DE NAVIGATION - stationnement de bateaux
Pendant la période du 1° avril au 15 octobre, le tronçon de quai suivant est réservé exclusivement à l'accostage des bateaux affectés au service de transport de voyageurs:- à Dinant en rive gauche: sur 100 m en aval du pont de Dinant (de la cumulée 18 926 à la cumulée 19 026).
1987/ONA/0709b4/5/1987
Pendant la période du 1° avril au 15 octobre, le tronçon de quai suivant est exclusivement réservé à l'accostage de bateaux affectés au service de transport de voyageurs:- à Huy en rive gauche: sur 100 m en amont du pont Baudouin (de la cumulée 77 162 à la cumulée 77 262).
1989/ONA/081115/3/1989
Tout stationnement ou accostage de bateaux, tant marchand que de plaisance, est interdit le long des îles "Bourie" (cumulées 68 550 à 69 200) en raison de leurs statuts de "réserve naturelle domaniale".Une signalisation adéquate est mise en place.
1989/ONA/08219/6/1989
CANAL ALBERT - MEUSEREGLE DE NAVIGATION - stationnement de bateaux
Le stationnement des bateaux est interdit rive gauche de la Meuse entre la cumulée 113500 et l'origine du canal Albert ainsi qu'en rive gauche du canal Albert, depuis l'origine jusqu'à la cumulée 858 soit à 426 mètres à l'aval du pont Marexhe.
1992/ONA/1000a1/12/1992
MEUSEREGLE DE NAVIGATION - navigation à grande vitesse
Les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse sur la Meuse à Waulsort, entre le cumulées 9.850 ( 50 m. en amont de la 2° rampe de mise à l'eau du Port de Waulsort) et 11.850 ( 357 m. en amont du ruisseau du Colébi).- du 16 juin au 15 août	: de 10 h 00 à 20 h 00- du 16 août au 15 septembre	: de 10 h 00 à 19 h 30- du 16 septembre au 15 octobre	: de 9 h 30 à 18 h 30Les jet-ski sont interdits. Si le jour d'ouverture de la pêche a lieu avant le 15 juin, l'ouverture des pistes de vitesse aura lieu le lendemain du jour d'ouverture de la pêche.
1992/ONA/1000d1/12/1992
Les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse sur la Meuse à Liège, entre les cumulées 104.600 (35 m. en amont du pont d'Ougrée) et 110.150 (pont Kennedy), uniquement sur la moitié droite du fleuve pour autant que le débit de la Meuse à Ampsin-Neuville soit inférieur à 500 m³/s:pendant toute l'année: de 10 h 00 jusqu'à l'heure de fermeture de la navigation prescrite par le règlement général des voies navigables. Les jet-ski sont interdits sur cette piste.
1993/ONA/101010/3/1993
Les jets ski peuvent se déplacer à grande vitesse sur la Meuse à Liège, entre les cumulées 113.000 et 113.250, soit de 435 mètres à 685 mètres en aval du pont Atlas V.Cette piste est accessible au départ de la rive gauche et utilisable: - pendant toute l'année	- uniquement sur la moitié droite du fleuve	- pour autant que le débit à Ampsin-Neuville soit inférieur à 500 m³/ s.	- de 10:00 h. à l'heure de fermeture de la navigation prescrite par le règlement général des voies navigables.
1994/ONA/1121f7/12/1994
MEUSEREGLE DE NAVIGATION - tirant d'eau
Le maximum de tirant d'eau autorisé sur la Haute-Meuse depuis la frontière française en rive gauche (cumulée 0) jusqu'au pont de Jambes ( cumulée 45.828) n'est garanti que dans la passe navigable qui se situe entre 15 et 55 m. à partir de la ligne d'eau de rive gauche. 1994/ONA/1121j7/12/1994
BASSE MEUSE - MEUSEREGLE DE NAVIGATION
a) Au droit des îles, la passe navigable est rétrécie. La navigation s'effectue dans les bras situés en rive gauche sauf au droit des îles Ponthière à Amay (cum.84.915 à 85.228) et Robinson à Visé (cum. 125.645 à 126.028) où elle s'effectue en rive droite.Toutefois, les bâtiments avalants doivent emprunter la passe de rive droite au droit des îles Dossay (cum. 61.445 à 61.675) à Andenne et de Champenoit (cum. 34.470 à 34.850) à Profondeville.Au droit des îles Moniat (cum. 14.300 à 14.645) et d' Algolette (cum. 21.680 à 22.580) à Dinant, la navigation s'effectue indifféremment en rive gauche ou en rive droite.b) En outre, la navigation de plaisance est autorisée dans les bras de rive droite des îles non citées ci-dessus, moyennant les restrictions suivantes:1°. le tirant d'eau est indéterminé,2°. l'usage d'un moteur est interdit du 1° mai au 31 août dans les bras non autorisés à la navigation marchande,3°. la navigation de plaisance est interdite sur le bras de rive droite de l'île vas-t'y-frotte à Namur (cum. 43.900 à 44.585),4°. les bras de rive droite des îles de Noyon-Pré (cum. 16.395 à 16.725) à Dinant et d'Yvoir (cum. 26.670 à 26.950) sont accessibles exclusivement par l'aval de l'île; la restriction 2 ci-dessus n'est pas applicable à ces bras.c) Sur le bras de la rive droite de l'île vas-t'y-frotte à Namur (cum. 43.830 à 44.610), la navigation et le stationnement sont interdits pendants toute l'année, à l'exception: 1°. des bateaux, barquettes et autres engins flottants de l'armée qui peuvent y naviguer de jour et de nuit sans limitation de vitesse,2°. des bâtiments qui doivent charger ou décharger au mur de quai du port de Velaine (cum. 44.220). Dans ce cas, l'arrivée et le départ de ces bâtiments se font uniquement par l'amont de l'île sans dépasser l'extrémité aval du mur de quai. Le stationnement de ces bâtiments dans ce bras est toléré uniquement pendant la durée des opérations de chargement ou déchargement. Dans ce bras et de 100 m. à l'amont de la pointe amont de l'île jusqu'à 100m à l'aval de la pointe aval de l'île (cum. 43.730 à 44.710), le placement de bouées est interdit.
1994/ONA/1121a7/12/1994
Par dérogation à l'article 1 du règlement particulier de la Meuse, depuis l'écluse de Waulsort non comprise à Hastière (cum. 8.931) jusqu'au pont de Jambes à Namur (cum. 45828), le maximum de tirant d'eau des bateaux admis à naviguer est fixé à titre d'essai et de tolérance à 2,50 m.
1994/ONA/1121h7/12/1994
Pour le franchissement des ponts, les passes navigables se situent sous les arches suivantes:Pont de Heer-Agimont	(cum. 0.200)	arche uniquePont d'Hastière	(cum. 5.490)	deux archesPont-rails d'Anseremme	(cum. 16.045) arche gaucheViaduc Charlemagne	(cum. 16.675)	arche uniquePont de Dinant	(cum. 18.926)	deux archesPont-rails de Houx	(cum. 24.540)	deux arches gauchesPont d'Yvoir	(cum. 26.080)	arche centralePont de Rouillon	(cum. 30.475)	arche centralePont de Lustin	(cum. 33.876)	arche centralePont de Wépion	(cum. 38.450)	arche gauchePont de Jambes	(cum. 45.828)	arche centralePont des Ardennes	(cum. 46.638)	arche uniquePont-rails du Luxembourg	(cum. 47.025)	arche centrale et droitePont-barrage de Grands-Malades(cum; 48.408)	arche droiteViaduc de Beez	(cum. 49.747)	arche uniquePont de Namêche	(cum. 56.395)	arche centrale et droitePont de Sclayn	(cum. 59.990)	deux archesPont d'Andenne	(cum. 65.120)	trois arches Pont Père Pire à Ben-Ahin	(cum. 74.468)	arche uniquePont-rails Hesbaye Condroz	(cum. 76.792)	arche gauche et centralePont Baudouin	(cum. 77.262)	arche centralePont de l'Europe	(cum. 77.850)	arche centralePont d'Ampsin	(cum. 81.665)	arche droitePont d'Ombret	(cum. 85.685)	trois archesPont d'Hermalle-sous-Huy	(cum. 88.816)	trois archesPont d'Engis	(cum. 92.900)	trois archesPont-barrage d'Ivoz-Ramet	(cum. 97.100)	arche droitePont-rails du Val St. Lambert	(cum. 98.566)	trois archesPont-rails de l'Espérance	(cum. 100.650)	trois archesPont de Seraing	(cum. 101.925)	arche centrale et droitePasserelle Ferblatil	(cum. 103.400)	arche centrale et droitePont d' Ougrée	(cum. 104.635)	trois archesPont-rails de Renory	(cum. 105.660)	trois archesPont-rails du Val Benoît	(cum. 107.536)	arche gauche et centrale (1)Pont de Fragnée	(cum. 107.935)	arche gauche et centrale (1)Pont Albert	(cum. 109.382)	arche uniquePont Kennedy	(cum. 110.152)	arche centrale (2)Passerelle Saucy	(cum. 110.496)	arche centralePont des Arches	(cum. 110.736)	arche centralePont St Léonard	(cum. 111.385)	arche centralePont Atlas V (cum. 112.565)	arche centrale (2)(1) arche gauche pour les montants, arche centrale pour les avalants.(2) arche gauche autorisée aux montants avec un tirant d'eau maximum de 2.50 m.
1994/ONA/1121b7/12/1994
Par dérogation à l'article 1° du règlement particulier de la Meuse, depuis le Port du train à fil (cumulée 104000) jusqu' au Mémorial Albert I° à Liège (cumulée 113699), le maximum de tirant d'eau des bateaux admis à naviguer est fixé, à titre d'essai et de tolérance, à 3,40 m.Le maximum de tirant d'eau autorisé n'est valable que dans la passe navigable qui s'étend de 25 m. de la ligne d'eau de rive gauche à 25 m. de la ligne d'eau de rive droite.Il est rappelé que sur toute la Meuse, les ports accessibles aux bateaux marchands sont signalés par le gestionnaire du port à l'aide de panneaux portants en caractères blancs sur fond bleu l'indication du maximum de tirant d'eau admis, complétée par l'indication de la longueur en mètres de la rive accostable.Pour une longueur de 100 m. et moins, un seul panneau est placé au centre, tandis que pour une longueur supérieure à 100 mètres, un panneau est placé à chaque extrémité avec une flèche dirigée vers le centre.Au besoin, pour de très longues distances, des panneaux intermédiaires avec des flèches dirigées vers les deux extrémités sont répartis entre les deux panneaux extrêmes.
1997/17/0864/6/1997
Les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse sur la Meuse à Yvoir entre les cumulées 25.600 ( 425 m. en amont du confluent de la Molignée) et 26600 ( 70 m. en amont de la pointe amont de l'île d'Yvoir). - du 16 juin au 30 septembre	: de 10 h 00 à 18 h 00 entre les cumulées 25.600 et 26.000	: de 10 h 00 à 20 h 00 entre les cumulées 26.000 et 26.600- du 1 octobre au 15 octobre	: de 10 h 00 à 18 h 00 entre les cumulées 25.600 et 26.600 Les jet-ski sont interdits. Il est interdit de pratiquer le ski nautique au départ de l'île d'Yvoir.Si l'ouverture de la pêche a lieu avant le 15 juin, l'ouverture des pistes de vitesse aura lieu le lendemain du jour de l'ouverture de la pêche.
1997/17/0874/6/1997
Les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse sur la Meuse à Profondeville, entre les cumulées 35.500 (650 m. en aval de la pointe aval de l'île de Lustin) et 36.950 ( 700 m. en amont du ruisseau de Tailfer).- du 16 juin au 15 octobre	: de 10 h 00 jusqu'à l'heure de fermeture de la navigation prescrite par le règlement général des voies navigables.L'utilisation de "jet-ski" est interdite.Si l'ouverture de la pêche a lieu avant le 15 juin, le jour d'ouverture des pistes de vitesse aura lieu le lendemain du jour d'ouverture de la pêche.
1997/17/0884/6/1997
Les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse sur la Meuse à Wépion, entre les cumulées 41.700 (450 m. à l'aval de la pointe aval de l'île de Dave) et 43.050.- du 16 juin au 31 août	: de 10 h 00 à 20 h 00- du 01 septembre au 15 octobre	: de 10 h 00 jusqu'à l'heure de fermeture de la navigation prescrite par le règlement général des voies navigables.Les jet-ski sont interdits. Si l'ouverture de la pêche a lieu avant le 15 juin, l'ouverture des pistes de vitesse aura lieu le lendemain du jour d'ouverture de la pêche.
1997/17/0854/6/1997
Les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse sur la Meuse à Dinant, entre les cumulées 16850 et 17900.- du 16 juin au 15 août	: de 10 h 00 à 13 h 00 et de 15 h 00 à 20 h 00- du 16 août au 15 septembre	: de 10 h 00 à 13 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 30- du 16 septembre au 15 octobre	: de 9 h 30 à 13 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 30Les jet-ski sont interdits. Si l'ouverture de la pêche a lieu avant le 15 juin, l'ouverture des pistes de vitesse aura lieu le lendemain du jour d'ouverture de la pêche.
1997/22/1376/8/1997
Les embarcations de plaisance à moteur, à l'exclusion des engins de type "Jet-Ski" peuvent se déplacer à grande vitesse, entre les cumulées 53000 (1125m à l'amont de l'ancienne écluse de Maizeret, et 54500 (375m à l'aval de l'ancienne écluse de Maizeret), du 16 juin au 15 octobre, de 10h00 à l'heure de fermeture de la navigation, définie à l'article 11 du Règlement Général des Voies Navigables, et au plus tard à 20h00.Toutefois, lorsque l'ouverture de la pêche a lieu avant le 16 juin, la navigation à grande vitesse peut s'effectuer à partir du lendemain de l'ouverture de la pêche.
1998/02/0094/2/1998
Sur la Meuse entre la frontière française (cumulée 0) et l' écluse de Waulsort (cumulée 8931), à titre d'essai, le tirant d'eau maximal admis des bateaux et convois esr porté à 2,50 mètres pour les bateaux n'exédant pas 98 mètres de longueur, moyennant les restriction suivantes : Le passage sur le busc aval de l'écluse d'Hastière, n'est autorisé à l'enfoncement de 2,50 mètres que lorsque la cote aval de l'écluse est d'au moins 95,69; lorsque cette cote n'est pas atteinte, le tirant d'eau admis est réduit en conséquence. 1998/10/06229/4/1998
MEUSEREGLE DE NAVIGATION - signalisation
Par dérogation à l'article 21 alinéa 3 et l'article 22 alinéa 1 du Règlement Particulier de la Meuse, les bouées d'amarrage et bouées de pêche ne peuvent être maintenues dans le lit du fleuve qu'entre le 01 mai et le 15 octobre.Il en est de même pour les bouées utilisées pour les pistes de slalom.Ces bouées doivent être identifiées par le numéro d'immatriculation de l'embarcation du propriétaire.Les bouées de slalom doivent être identifiées par les initiales du club qui doit être titulaire d'une autorisation d'occupation du domaine public, dévivrée par la Direction de la Gestion Domaniale.Dans tous les cas, les bouées doivent être placées en dehors de la passe navigable et doivent être retirées de l'eau et remisées hors des dépendances de la voie d'eau du 16 octobre au 30 avril.
1998/15/08317/6/1998
Sur la Meuse moyenne, entre le pont de Jambes (cumulée 45828) et le port du train à fils Cockerill-Sambre à Ougrée (cumulée 104000), à titre d'essai, le tirant d'eau maximal admis des bateaux et convois est fixé à 3,00 mètres. La passe navigable est située de 25 mètres de la ligne d'eau de rive gauche à 25 mètres de la ligne d'eau de rive droite, sauf entre l'ancienne écluse de Maizeret à Namur (Lives) (cumulée 54128) et le bassin de garage de Vezin à Andenne (Vezin) (cumulée 59020) où la passe navigable est située de 25 mètres à 75 mètres à partir de la ligne d'eau de rive droite. Il est rappelé que sur toute la Meuse, les ports accessibles aux bateaux marchands sont signalés par le gestionnaire du port à l'aide de panneaux portant en caractères blancs sur fond bleu l'indication du maximum de tirant d'eau admis, complétée par l'indication de la longueur en mètres de la rive accostable. Pour une longueur de 100 mètres et moins, un seul panneau est placé au centre, tandis que pour une longueur supérieure à 100 mètres, un panneau est placé à chaque extrémité avec une flèche dirigée vers le centre. Au besoin, pour de très longues distances, des panneaux intermédiaires avec des flèches dirigées vers les deux extrémités sont répartis entre les deux panneaux extrèmes. 1999/26/1686/10/1999
MEUSEREGLE DE NAVIGATION - dimensions des bateaux et convois
Sur la Meuse, entre le confluent avec la Sambre (cumulée 46370) et l'écluse d'Ivoz-Ramet (cumulée 97000), à titre d'essai, les dimensions maximales des bateaux et convois sont fixées à 135 x 12,50 mètres.
1999/26/1696/10/1999
Suite au remplacement des portes de l'écluse d'Ivoz-Ramet (cumulée 97000), la longueur utile du grand sas est ramenée à 135,50 mètres au lieu de 136,00 mètres.
2000/34/21220/12/2000
MEUSEREGLE DE NAVIGATION - régime de crue
La Meuse moyenne en amont du pont de Fragnée est en régime de crue pour la navigation quand le débit à Amay est de 400 m3 par seconde ou plus.Sur la Meuse moyenne en amont du pont de Fragnée, la navigation des bateaux avalants (à l'exception des remorqueurs et pousseurs haut-le-pied d'une puissance d'au moins 300 CV) est interdite lorsque le débit à Amay est de 1200 m3 par seconde ou plus.Sur la Meuse moyenne en amont du pont de Fragnée, toute navigation est interdite lorsque le débit à Amay est de 1600 m3 par seconde ou plus.Sur la Meuse, en régime de crue, il est interdit de naviguer sans être muni d'un matériel de radiocommunication VHF branché sur le canal 10.Tous les débits cités ci-dessus sont des débits moyens calculés sur 6 heures.
2000/34/21120/12/2000
La haute Meuse est en régime de crue pour la navigation quand le débit à Chooz est de 300 m3 par seconde ou plus.Sur la haute Meuse, en régime de crue, les bateaux avalants ne peuvent quitter une écluse ou un endroit de stationnement que pour autant que l'écluse située immédiatement en aval soit libre pour les recevoir.Sur la haute Meuse, la navigation des bateaux avalants est interdite lorsque le débit à Chooz est de 600 m3 par seconde ou plus.Sur la haute Meuse, toute navigation est interdite lorsque le débit à Chooz est de 800 m3 par seconde ou plus.Sur la haute Meuse, lorsque toute la navigation est interdite, les bateaux arrêtés peuvent stationner dans les écluses. Ils peuvent également le faire lorsque seuls les montants peuvent naviguer, à condition de permettre le passage de ces bateaux; au besoin, ils devront sortir de l'écluse.Sur la Meuse, en régime de crue, il est interdit de naviguer sans être muni d'un matériel de radiocommunication VHF branché sur le canal 10.Tous les débits cités ci-dessus sont des débits moyens calculés sur 6 heures.
2000/34/21320/12/2000
La Meuse moyenne en aval du pont de Fragnée est en régime de crue pour la navigation quand le débit à Amay est de 400 m3 par seconde ou plus.Sur la Meuse moyenne en aval du pont de Fragnée, la navigation des bateaux avalants (à l'exception des remorqueurs et pousseurs haut-le-pied d'une puissance d'au moins 300 CV) est interdite lorsque le débit à Amay est de 1200 m3 par seconde ou plus et/ou lorsque le débit à Visé est de 1600 m3 par seconde ou plus.Sur la Meuse moyenne en aval du pont de Fragnée, toute navigation est interdite lorsque le débit à Amay est de 1600 m3 par seconde ou plus et/ou lorsque le débit à Visé est de 2100 m3 par seconde ou plus.Sur la Meuse, en régime de crue, il est interdit de naviguer sans être muni d'un matériel de radiocommunication VHF branché sur le canal 10.Tous les débits cités ci-dessus sont des débits moyens calculés sur 6 heures.
2001/09/03428/3/2001
MEUSERESTRICTION DE LA NAVIGATION - restriction de longueur, largeur, tirant d'air, tirant d'eau
En raison d'envasements, limitation du tirant d'eau admis dans les chenaux amont et aval de la petite écluse d'Ampsin-Neuville (cumulée 82609) à 2,00 mètres. Les usagers sont tenus de naviguer dans ces chenaux à très faible allure.
2001/21/11327/6/2001
Sur la Meuse, entre l'aval de l'écluse d'Ivoz-Ramet (cumulée 97000) et le mémorial Albert (cumulée 113669), à titre d'essai, les dimensions maximales des bateaux et convois sont fixées à 135,00 x 15,00 mètres.Toutefois, la navigation des bateaux et convois dont la longueur est comprise entre 135,00 m et 196,00 m est tolérée sur ce tronçon aux conditions suivantes:1) obligation de maintenir en service l'installation de mariphone VHF sur le canal 10;2) obligation de céder le passage aux autres bateaux dont la longueur ne dépasse pas 135 m;3) pour les bateaux montants: interdiction de naviguer lorsque le débit de la Meuse est supérieur à 300 m3/s à Ampsin-Neuville et/ou supérieur à 400 m3/s à Lixhe.4) pour les bateaux avalants: - interdiction de naviguer lorsque le débit de la Meuse est supérieur à 150 m3/s à Ampsin-Neuville et/ou supérieur à 200 m3/s à Lixhe;	- obligation de disposer sur l'élément pousseur du convoi de 2 modes de propulsion indépendants de puissance suffisante;	- obligation de disposer sur chaque élément porteur du convoi d'un moteur d'étrave de puissance suffisante commandé à partir du poste de pilotage; - obligation d'obtenir un accord de la Direction de la Navigation. A cet effet, les usagers qui souhaitent faire usage de cette tolérance doivent fournir avec leur demande une description du convoi reprenant la puissance et la disposition des moteurs.
2001/27/17512/9/2001
MEUSERESTRICTION DE LA NAVIGATION - interdiction de stationnement
Pour des raisons de sécurité, interdiction d'arrêt et de stationnement en rive gauche de la Meuse à Seraing, entre les cumulées 102800 et 104020. De même, toute navigation est interdite dans les 15 mètres à partir de la rive gauche entre ces cumulées.
2002/26/22323/10/2002
MEUSEREGLE DE NAVIGATION - horaire de manoeuvre
Complémentairement aux dispositions de l'avis à la batellerie n° 2002/16/117 du 26/06/2002, à partir du lundi 4 novembre 2002, les écluses de Grands-Malades (cumulée 48258), d'Andenne-Seilles (cumulée 63110) et d'Ampsin-Neuville (cumulée 82609) sont manoeuvrées du lundi au vendredi de 06h00 à 22h00.
2003/04/0125/2/2003
MEUSE - SAMBREREGLE DE NAVIGATION - stationnement de bateaux
A NAMUR, sur la MEUSE,entre les barrages de La Plante (cumulée 44965) et de Grands-Malades (cumulée 48408) et sur la SAMBRE, de la cumulée 87236 au confluent avec la Meuse (cumulée 87549), le stationnement est réglementé de la manière suivante :1. en rive droite de la Meuse :1.1. du barrage de La Plante (cumulée 44965) à l'extrêmité amont du port de plaisance de Jambes (cumulée 45647), tout stationnement est interdit sauf pour les barques de pêche sans moteur;1.2. dans le port de plaisance de Jambes (cumulées 45647 à 45675), le stationnement est réservé exclusivement aux bateaux de plaisance qui sont dûment autorisés par le gestionnaire du port;1.3. de l'extrêmité aval du port de plaisance de Jambes (cumulée 45675) au pont des Ardennes (cumulée 46638), tout stationnement est interdit;1.4. du pont des Ardennes (cumulée 46638) au poteau des 500 m. de l'écluse des Grands-Malades (cumulée 47668), le stationnement est réservé aux détenteurs d'une autorisation de stationnement permanent délivrée par la Direction de la Gestion domaniale et aux bateaux de commerce de passage;1.5. du poteau des 500 m. au poteau des 50 m de l'écluse des Grands-Malades , le stationnement est réservé aux bateaux en attente d'éclusage;2. en rive gauche de la Meuse :2.1. du poteau des 50 m. au poteau des 500 m de l'écluse de La Plante, le stationnement est réservé aux bateaux en attente d'éclusage;2.2. du poteau des 500 m de l'écluse de La Plante (cumulée 45472) à la cumulée 46255 (115 m en amont du confluent de la Sambre), le stationnement est réservé aux bateaux de commerce; toutefois,- le stationnement est réservé prioritairement aux bateaux de plaisance qui sont dûment autorisés par le gestionnaire du port entre le casino de Namur (cumulée 45550) et le pont de Jambes (cumulée 45800);- entre les cumulées 46165 et 46255, le stationnement est réservé aux bateaux affectés au transport de voyageurs dûment autorisés;2.3. entre les cumulées 46255 et 46330, au Grognon, le stationnement est réservé aux bateaux de commerce pour des haltes de courte durée (moins de 4 heures);2.4. de l'aval du confluent (cumulée 46470) à la cumulée 46570 (68 m en amont du pont des Ardennes), le stationnement est réservé aux bateaux affectés au transport de voyageurs dûment autorisés;2.5. de la cumulée 46570 au barrage des Grands-Malades, le stationnement est réservé aux détenteurs d'une autorisation de stationnement permanent délivrée par la Direction de la Gestion domaniale et aux bateaux de commerce de passage;3.en rive droite de la Sambre :du pont du Musée (cumulée 87331) au confluent (cumulée 87549), tout stationnement est interdit;4. en rive gauche de la Sambre :de la cumulée 87236 (95 m en amont du pont du Musée) au confluent (cumulée 87549), le stationnement est réservé aux bateaux de plaisance pour des haltes de courtes durée. Les dispositions du présent avis annulent et remplacent toutes dispositions antérieures relatives au même objet.
2003/30/22324/9/2003
La manoeuvre de l'écluse d'Ivoz-Ramet (cumulée 97000) s'effectue, à partir du lundi 6 octobre 2003, sans interruption du lundi à 6h00 au samedi à 19h30. L'horaire du dimanche reste inchangé.Les dispositions particulières concernant les jours fériés ainsi que les veilles et lendemains de ceux-ci restent d'application (voir avis à la batellerie n°2002/16/117 du 26 juin 2002).
2004/16/1052/6/2004
Les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse sur la Meuse à Flémalle entre les cumulées 94110 et 96200 du 1er avril au 31 octobre de 10h à l'heure de fermeture de la navigation limitée du lundi au vendredi au plus tard à 20h.Le ski nautique est autorisé entre les cumulées 94460 et 96200.De plus, du samedi 17h jusqu'à l'heure de fermeture de la navigation, et le dimanche de 9h à 13h, le ski nautique est également autorisé entre les cumulées 93720 et 94460.Entre les cumulées 94110 et 94460, les jet-ski peuvent se déplacer à grande vitesse, exclusivement sur la moitié gauche du fleuve, la moitié droite étant réservée aux autres embarcations navigant à grande vitesse. Les jet-ski peuvent naviguer entre les cumulées 94460 et 94950 uniquement pour rejoindre la piste leur réservée à partir de la rampe de mise à l'eau (et vice-versa) et ce par le trajet le plus direct.Cependant, du samedi 17h au dimanche 13h, s'il y a pratique effective du ski nautique dans la piste de Flémalle, la pratique du jet-ski y est interdite.Cet avis annule et remplace les avis à la batellerie n°1997/18/099 du 11 juin 1997, et n° 1000(§7) du 01 décembre 1992.
2005/25/2086/7/2005
MEUSEREGLE DE NAVIGATION La longueur utile de l'écluse d'Ampsin-Neuville (cumulée 82609) est de 135,50 mètres.
2006/25/21119/7/2006
MEUSEREGLE DE NAVIGATION
A l'intérieur de la darse d'Anseremme en rive droite de la Meuse (cumulée 14760), la navigation s'effectue à une vitesse maximale de 3 km/h, à partir de ce jour.
2007/02/00831/1/2007
Les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse sur la Meuse à Huy, entre les cumulées 77.500 (350 m. à l'amont du pont de l'Europe) et 81.000 (665 m à l'amont du pont d'Ampsin):- du 16 juin au 31 octobre: de 10h00 jusqu'à l'heure de fermeture de la navigation prescrite par le règlement général des voies navigables.Les jet-ski peuvent utiliser uniquement la zone comprise entre les cumulées 79.810 et 80.200 sur la moitié gauche du fleuve. Si le jour d'ouverture de la pêche est fixé avant le 15 juin, l'ouverture des pistes de vitesse a lieu le lendemain du jour d'ouverture de la pêche.Cet avis annule et remplace l'avis à la batellerie n°1000(§6) du 01 décembre 1992.
2007/11/05918/4/2007
En dérogation à l'article 9.07.4 du Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures (Arrêté royal du 24 septembre 2006), la navigation à rames est autorisée dans la section à grande vitesse de Liège, entre les ponts de Fragnée (cumulée 107935) et Kennedy (cumulée 110152).Dans cette zone, les embarcations se déplaçant à grande vitesse sont tenues de ralentir et d'éviter de provoquer des remous nuisibles lorsque la navigation à rames est effectivement pratiquée.
2007/15/09616/5/2007
En raison de travaux, présence de matériel d'entrepreneur en rive droite de la Meuse, entre les cumulées 47468 et 47648 (environ 500 mètres à l'aval du pont-rails du Luxembourg). Dans cette zone, stationnement interdit jusqu'à nouvel avis.Cet avis remplace et annule l'avis n°2007/14/91 du 09 mai 2007.
2008/13/0582/4/2008
En dérogation à l'article 9.07.4 du Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures (Arrêté royal du 24 septembre 2006), la navigation à voile est autorisée dans la section à grande vitesse de Liège-Coronmeuse (cumulées 113000 à 113250) lorsque la navigation à grande vitesse n'est pas pratiquée.
2008/15/07323/4/2008
La manoeuvre de l'écluse d'Ampsin-Neuville (cumulée 82609) s'effectue, à titre d'essai, à partir du lundi 5 mai 2008, sans interruption du lundi à 6h00 au samedi à 19h30. L'horaire du dimanche reste inchangé.Toutefois, du lundi 14 juillet au dimanche 17 août 2008, l'ouvrage n'est pas manoeuvré entre 22h00 et 06h00.Les dispositions particulières concernant les jours fériés ainsi que les veilles et lendemains de ceux-ci restent d'application (voir avis à la batellerie n°2002/16/117 du 26 juin 2002).
2010/0007/013/2/2010
MEUSEInterruption (Restriction)
En raison de la traversée de la Meuse à la nage à Huy, navigation interdite entre le pont Roi Baudouin (cumulée 77262) et le pont de l'Europe (cumulée 77850), le dimanche 28 février 2010 de 10h00 à 13h00 et stationnement interdit en rive gauche entre les cumulées 77262 et 77600 et en rive droite entre les cumulées 77600 et 77850 de 09h00 à 13h00.
1994/ONA/1057/110/1/1994
Toutes voies ex-Office de la NavigationREGLE DE NAVIGATION - horaire de navigation
En vertu de l'arrêté royal du 02 juin 1993, le Conseil d'Administration de l'Office de la Navigation a décidé de déroger, à partir du 1 avril 1994, à l'interdiction de la navigation marchande les dimanches et jours fériés légaux sur :- le canal Albert (partie wallonne),- le canal de Lanaye,- le canal de Monsin,- le canal de Haccourt à Visé,- la Meuse en aval de l'écluse de La Plante,- la Sambre en aval de l'écluse de Salzinnes.
1997/16/07928/5/1997
Toutes voies D.G.2REGLE DE NAVIGATION - stationnement de bateaux
1997/17/0844/6/1997
Toutes voies D.G.2REGLE DE NAVIGATION - navigation à grande vitesse
Les engins nautiques motorisés utilisés pour les sports et les loisirs, et susceptibles de naviguer à grande vitesse sont classés en trois catégories :1. les engins de type "hors-bord" ou "dinghy";2. les engins de type "runabout" aussi appelés "motos d'eau" ou "scooter"; ces engins dont la stabilité est assurée à l'arrêt et la manoeuvrabilité est garantie à faible vitesse disposent généralement de deux ou trois places assises;3. les engins de type "jet-ski" aussi appelé "stand-up"; ces engins dont la stabilité et la manoeuvrabilité ne sont assurées ni à l'arrêt ni à faible vitesse se conduisent généralement debout ou à genoux au moyen d'un bras articulé.Ces différents engins sont tenus de respecter les règles complémentaires suivantes :- Les engins de type "hors-bord" et "runabout" peuvent naviguer sur l'ensemble des voies navigables de wallonie, en respectant les limitations de vitesse propres à chaque réglement particulier.- Les engins de type "jet-ski" ne peuvent naviguer que dans les pistes réservées à cet effet en respectant les horaires et les dates prévues dans la réglementation.- Les engins de type "hors-bord" peuvent naviguer à grande vitesse dans les pistes de vitesse qui ne sont pas réservées exclusivement aux "jet-ski".- Les engins de type "runabout" peuvent naviguer à grande vitesse, soit dans les pistes de vitesse réservée aux "jet-ski" lorsqu'ils évoluent à la manière des "jet-ski" (slalom, évolution à trajectoires irrégulières,....), soit dans les autres pistes lorsqu'ils naviguent à la manière des "hors-bords" (traction de ski nautique, navigation à trajectoires régulières,...).- Il est rappelé que tous ces engins doivent être immatriculés et que, pour pratiquer la grande vitesse, ils doivent être porteur du n° d'immatriculation reproduit en grand format (n° de vitesse) conformément à la réglementation en vigueur.- Il est rappelé que le conducteur de ces engins doit être titulaire d'un brevet de conduite conformément à la réglementation en vigueur.
1997/18/09611/6/1997
Toutes voies D.G.2REGLE DE NAVIGATION En cas d'avarie aux bateaux, les usagers qui estiment que la responsabilité du Ministère de l'Equipement et des Transports pourrait être engagée, sont tenus d'avertir un agent de l'Administration afin de déterminer les causes de cette avarie. A cette fin, les usagers feront leur déclaration par écrit au livre de réclamation de l'ouvrage d'art le plus proche. Le M.E.T. se voit dans l'obligation de faire toutes les réserves au sujet de demandes d'indemnisation qui seraient introduites tardivement.
1998/02/0064/2/1998
Toutes voies D.G.2REGLE DE NAVIGATION 1. Sauf autorisation spéciale, il est interdit de naviguer avec des bateaux ou convois de dimensions supérieures à celles fixées règlementairement. Cette autorisation spéciale peut uniquement être sollicitée pour les transports spéciaux et/ou de pièces indivisibles.2. Sur les rivières, il appartient à chaque conducteur de prendre la décision de naviguer ou non en fonction de son expérience personnelle, des dimensions et du type de bateau qu'il conduit, de la puissance des moteurs, de la visibilité, du débit de la rivière,...3. Les règles de navigation relatives aux dimensions maximales des bateaux et convois reprises aux avis 98/02/007 à 015 ci-après remplacent toutes règlementations antérieures relatives au même objet et en particulier tout ou partie de l'avis de l'ex-Office de la Navigation n°1077 du 21 mars 1994, et des avis du MET n° 253/035 du 16 juin 1995, n° 96/11/057 du 13 mars 1996, n° 96/16/086 du 17 avril 1996 et n° 96/32/225 du 07 août 1996. 1998/30/1822/12/1998
Toutes voies D.G.2REGLE DE NAVIGATION Par extension de l'article 1, point 2°, du Règlement général des Voies Navigables du Royaume (A.R. du 15 octobre 1935), pour tous les ouvrages d'art situés sur les voies navigables wallonnes, plusieurs bateaux sont admis bord à bord dans les sas à la condition que la largeur totale des bateaux soit:- inférieure de 0,30 m à la largeur utile de l'écluse, lorsqu'il s'agit de deux bateaux;- inférieure de 0,40 m à la largeur utile de l'écluse, lorsqu'il s'agit de trois bateaux;- inférieure de 0,50 m à la largeur utile de l'écluse, lorsqu'il s'agit de quatre bateaux.En exécution de l'article 27 R.G.V.N., il convient de noter que les bateaux ne peuvent entamer leur sortie des ouvrages qu'après avoir reçu l'autorisation expresse de l'éclusier. 2000/31/20022/11/2000
Toutes voies D.G.2REGLE DE NAVIGATION - horaire de navigation
Sur l'ensemble des voies navigables wallonnes, par dérogation à l'article 11 du Règlement Général des Voies Navigables, la navigation est autorisée, à titre d'essai, en dehors des heures prévues à cet article aux conditions suivantes:- Dans chaque bief, la navigation est autorisée pendant une période égale au plus large des horaires de manoeuvre des ouvrages d'art situés aux extrémités de ce bief, allongé tant en début qu'en fin de journée du temps nécessaire à parcourir ce bief.- Il appartient à chaque conducteur de prendre la décision de naviguer ou non en fonction de son expérience personnelle, des dimensions et du type de bateau qu'il conduit, de la puissance de ses moteurs, de la visibilité, du débit de la rivière...- Les bateaux doivent être pourvus des feux prescrits par le Règlement Général des Voies Navigables et d'un phare. Ce phare ne peut être employé que durant le temps nécessaire à la reconnaissance des lieux ou des obstacles et au franchissement des ponts. Lors du croisement d'un bateau en marche, ce phare doit être éteint ou remplacé par une lumière non aveuglante.- Les bateaux doivent ralentir leur marche à l'approche de tout bateau amarré. - Tout bateau en stationnement sur les voies d'eau wallonnes doit maintenir son feu de mouillage allumé entre le coucher et le lever du soleil, pendant le temps où la navigation est autorisée.- Les bateaux doivent être munis d'un matériel de transmission (mariphone branché sur le canal 10). En outre, les conditions particulières suivantes sont d'application:Les bateaux montants en provenance du canal Albert, et qui ne sont pas dans les conditions requises pour naviguer sur la Meuse, sont tenus de s'arrêter en aval du pont de l'Atlas V (cumulée 112.565).- Le paiement des droits de navigation pour les bateaux qui franchissent le bureau de perception de Vivegnis lorsque celui-ci est fermé, doit s'effectuer, soit à l'écluse de Lanaye, soit à l'écluse d'Ivoz-Ramet. En cas de non-paiement, il sera fait application de l'amende prévue à l'article 109 et égale à 10 fois les droits éludés.L'avis à la batellerie N°1076 du 21 mars 1994 de l'ex-Office de la Navigation est abrogé.
2001/04/0127/2/2001
Toutes voies D.G.2SERVICE A LA BATELLERIE Sur les voies navigables wallonnes, l'eau alimentaire est distribuée aux écluses de :Ampsin-Neuville, Blaton (écl.4), Comines, Dinant, Gosselies, Grands-Malades, Havré, Hérinnes, Ittre, Ivoz-Ramet, Kain, Ladeuze (écl.15), Lobbes, Lessines, Marcinelle, Monsin, Montignies, Mornimont, Namur-Salzinnes, Péronnes 1 et 2, Rivière, Roselies, Solre s/Sambre, Thieu et Visé.La fourniture est gratuite pour les bateaux marchands en règle de droits de navigation. Pendant l'année 2001, le paiement de l'eau alimentaire fournie aux plaisanciers et aux bateaux-transports de voyageurs continue à s'effectuer comme suit :de 0 à 1 m3	: 100 BEFplus de 1m3 à 5m3	: 300 BEFpar tranche supplémentaire de 5m3	: 300 BEF (toute tranche entamée est due en entier).Les paiements s'effectuent directement contre reçu au préposé à la manoeuvre de l'ouvrage d'art.A partir du 1° janvier 2002, les tarifs seront les suivants:de 0 à 1 m3	: 3 EURplus de 1m3 à 5m3	: 8 EURpar tranche supplémentaire de 5m3	: 8 EUR (toute tranche entamée est due en entier).Cet avis remplace et annule l'avis à la batellerie n°866 du 23 mars 1990 de l'ex-Office de la Navigation.
2002/16/11726/6/2002
Toutes voies D.G.2REGLE DE NAVIGATION - horaire de manoeuvre
Les horaires de manoeuvre des ouvrages d'art situés sur les voies navigables wallonnes sont modifiés, suivant les tableaux repris en annexe qui entrent en vigueur à partir du 1 juillet 2002.Toutefois, aucun ouvrage n'est manoeuvré le dimanche de Pâques, les 1er janvier, 1er novembre et 25 décembre.Les jours fériés manoeuvrés sont le lundi de Pâques, le 1er mai, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 21 juillet, le 15 août et le 11 novembre. Ces jours fériés sont manoeuvrés comme un jour ouvrable, et au maximum de 6 heures à 19 heures 30. Toutefois, si le 1er mai, le 21 juillet, le 15 août et le 11 novembre tombent un dimanche, ils sont manoeuvrés comme un dimanche.Le samedi de Pâques ainsi que les 24 et 31 décembre, la manoeuvre se termine au plus tard à 18 heures.La veille du 1er mai, de l'Ascension, du 21 juillet, du 15 août, du 1er et du 11 novembre, ainsi que du 26 au 30 décembre, la manoeuvre se termine au plus tard à 22 heures.Le lendemain du 1er mai, de l'Ascension, du 21 juillet, du 15 août, du 1er et du 11 novembre, ainsi que du 27 au 31 décembre, la manoeuvre commence au plus tôt à 6 heures.Le lundi de Pâques, le 2 janvier et le 26 décembre, la manoeuvre commence au plus tôt à 9 heures.Tous les avis antérieurs relatifs aux horaires de manoeuvre des ouvrages d'art sont abrogés.
2002/16/11826/6/2002
En vertu de l'Arrêté Royal du 02 juin 1993, sur l'ensemble des voies navigables wallonnes, il est dérogé à l'interdiction de la navigation marchande les jours fériés qui ne tombent pas un dimanche.Ces mesures entrent en vigueur le lundi 01 juillet 2002.
2003/10/0459/4/2003
Toutes voies D.G.2REGLE DE NAVIGATION A certaines écluses (telles que Lanaye, Ivoz-Ramet, Ampsin-Neuville, etc...), des bateliers se présentant en début de soirée, ont pris l'habitude de ne pas franchir l'écluse immédiatement et de s'inscrire au tour de rôle pour le lendemain à 6h.Afin de clarifier les règles relatives à l'ordre de passage, les dispositions suivantes sont d'application:- En vertu de l'avis à la batellerie n°1999/26/163 du 06 octobre 1999, les bateaux qui ne souhaitent pas être éclusés dès que l'ouvrage est libre pour les recevoir, ne peuvent se mettre à tour et doivent donc stationner en dehors de la zone des 500 mètres.- Toutefois, le stationnement de ceux qui souhaitent s'inscrire pour franchir l'ouvrage le lendemain à partir de 6h est toléré dans les 500 mètres, à condition de ne pas entraver la marche des autres usagers.- Les bateaux précités sont inscrits sur une liste de tour de rôle séparé. Les bateaux inscrits dans cette liste passent après tous les bateaux qui sont arrivés à l'ouvrage avant 6h. et qui n'ont pas renoncé à passer immédiatement.
2004/24/20825/8/2004
Toutes voies D.G.2REGLE DE NAVIGATION Il est à nouveau rappelé qu'en vertu de l'article 25 du Règlement général des Voies Navigables, tout bâtiment doit être amarré à ses deux extrémités lors de son passage dans le sas des écluses. Il en est de même dans les bacs des ascenseurs et du plan incliné. Pour la protection des autres usagers et des ouvrages, les hélices doivent être mises à l'arrêt complet.Les manoeuvres d'éclusage ne sont entamées qu'après respect de ce qui précède. Les engins de type "Runabout" aussi appelés "motos d'eau" ou "scooter" qui ne peuvent respecter les dispositions qui précèdent ne sont pas admis à franchir les écluses, ascenseurs et plan incliné.
2004/27/24221/9/2004
Toutes voies D.G.2SERVICE A LA BATELLERIE Sur les voies navigables wallonnes, des points d'approvisionnement en eau alimentaire sont mis à la disposition des usagers aux écluses de : Ampsin-Neuville, Blaton (écl.4), Comines, Dinant, Gosselies, Grands-Malades, Havré, Hérinnes, Ittre, Ivoz-Ramet, Kain, Ladeuze (écl.15), Lobbes, Lessines, Marcinelle, Monsin, Montignies, Mornimont, Namur-Salzinnes, Péronnes 1 et 2, Rivière, Roselies, Solre s/Sambre, Thieu et Visé.Les utilisateurs sont tenus de respecter ces installations (bornes, robinets, enrouleurs, tuyaux, etc.) afin de les maintenir en bon état. L'utilisation de ces installations se fait sous l'entière responsabilité des usagers qui sont seuls responsables de toute avarie qui en découlerait.Le déroulement des bassinées ne peut être retardé du fait du prélèvement d'eau par les usagers.
2005/17/12311/5/2005
Toutes voies D.G.2REGLE DE NAVIGATION Sans préjudice des dispositions relatives aux zones de navigation à grande vitesse et en dérogation aux différents règlements particuliers de certaines voies navigables, sur les voies navigables wallonnes, la navigation s'effectue à une vitesse maximale de:
- Dendre: 6 km/h pour les bateaux montants	7 km/h pour les bateaux avalants- Canal Albert:	15 km/h- Canal de Lanaye:	9 km/h- Canal de Haccourt à Visé:	6 km/h- Canal de Charleroi à Bruxelles: 8 km/h 4 km/h (en cas de croisement; branches de Seneffe, de Bellecourt et de Ronquières)	3 km/h (passes rétrécies; darse de Feluy)- Haute Meuse:	15 km/h pour les avalants en régime de crue, ainsi que pour les bateaux à voyageurs et les yachts de plaisance à plus de 25 mètres des rives	12 km/h pour les autres bateaux- Meuse moyenne et Basse Meuse:	15 km/h- Haute Sambre:	7,2 km/h- Basse Sambre: 9 km/h- Canal de l'Ourthe:	6 km/h- Canal de Monsin:	6 km/h- Haut Escaut:	8 km/h	4 km/h en cas de croisement ou de passe rétrécie - Canal du Centre:	8 km/h	4 km/h en cas de croisement ou de passe rétrécie- Canal Blaton-Ath:	3,6 km/h	1,8 km/h en cas de croisement ou de passe rétrécie- Canal de Pommeroeul à Condé:	8 km/h	4 km/h en cas de croisement ou de passe rétrécie- Canal Nimy-Blaton-Péronnes:	8 km/h	4 km/h en cas de croisement ou de passe rétrécie- Canal du Centre historique:	3,6 km/h	1,8 km/h en cas de croisement ou de passe rétrécie- Lys mitoyenne:	8 km/h
En outre, les usagers doivent ralentir leur vitesse lorsque les circonstances l'exigent (croisement, présences de bateaux en stationnement,...) de manière à éviter la création d'ondes nuisibles.
2005/20/1541/6/2005
Toutes voies D.G.2REGLE DE NAVIGATION Il est rappelé qu'il est interdit d'utiliser comme défense d'accostage ou amortisseur de choc, des pneus, des bouts de corde, des câbles ou tout autre objet risquant de se libérer et de couler.Cette interdiction est d'application en tout lieu sur l'ensemble des voies navigables wallonnes, tant en ce qui concerne les bateaux, les yachts, barques de pêche, radeaux, que pour les embarcadères, estacades et quais d'accostage, planchers de pêche, rampes de mise à l'eau, etc...En outre, les défenses doivent porter la marque d'identification du bateau auquel elles appartiennent.Toutefois, les usagers qui le justifient peuvent obtenir une dérogation à l'interdiction d'utiliser les pneus comme défenses, aux conditions suivantes :- Introduire une demande écrite à la Direction de la Navigation reprenant le nom et l'immatriculation du matériel concerné.- S'engager à indemniser la Région Wallonne ou les autres usagers en cas d'avarie provoquée par les pneus provenant de leur matériel.- Procéder au marquage à chaud des pneus pour les rendre identifiables en cas de perte.- Utiliser un mode de fixation qui empêche le vandalisme.- Enlever ces pneus lors du franchissement des ouvrages d'art.Cet avis annule et remplace l'avis à la batellerie n°2002/14/089 du 5 juin 2002.
2005/21/1688/6/2005
Toutes voies D.G.2REGLE DE NAVIGATION Dans l'avis à la batellerie n°2005/20/154 du 01 juin 2005, à la dernière ligne, il faut lire:Cet avis annule et remplace l'avis à la batellerie n°2004/01/003 du 14 janvier 2004.
2005/25/2076/7/2005
Toutes voies D.G.2REGLE DE NAVIGATION Par extension de l'article 1, point 2°, du Règlement général des Voies Navigables du Royaume (A.R. du 15 octobre 1935), pour tous les ouvrages d'art situés sur les voies navigables wallonnes, plusieurs bateaux sont admis l'un derrière l'autre dans les sas à la condition que la longueur utile de l'écluse soit supérieure à la longueur totale des bateaux:- augmentée de 1,50 m lorsqu'il s'agit de deux bateaux;- augmentée de 2,00 m lorsqu'il s'agit de trois bateaux;- augmentée de 2,50 m lorsqu'il s'agit de quatre bateaux.
2007/22/15827/6/2007
Toutes voies D.G.2REGLE DE NAVIGATION
En application de l'article 20 § 1 et 2 de l'Arrêté Royal du 09 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume, la conduite d'un bateau par un seul homme d'équipage est interdite en Région Wallonne sur la Lys, l'Escaut, la Sambre et la Meuse.
2007/23/1653/7/2007
Dispositions générales concernant l'utilisation des infrastructures de stationnement des bateaux de plaisance.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 19.09.2002 (M.B. du 07.11.2002) concernant les règles applicables aux concessions domaniales relatives aux infrastructures de tourisme fluvial sur les voies navigables de la Région wallonne a défini trois types d'infrastructures suivant le niveau de service offert aux plaisanciers :
- la halte nautique ;- le relais nautique ;- le port de plaisance.
Les règles générales d'utilisation de ces infrastructures sont les suivantes :
- les quais et pontons d'accostage situés dans ces infrastructures sont exclusivement réservés au stationnement des bateaux de plaisance qui sont affectés à des activités non sportives et non commerciales; l'arrêt et le stationnement des bateaux à passagers y sont interdits;- Les infrastructures sont ouvertes toute l'année ;- Les dimensions maximales des bateaux admis dans les infrastructures sont définies dans leurs règlements d'exploitation ;- le stationnement dans les haltes nautiques n'est autorisé qu'entre le lever et le coucher du soleil ;- le stationnement dans les relais nautiques n'est autorisé que pendant maximum sept jours calendrier successifs ;- le stationnement dans les ports de plaisance est autorisé sans limitation de durée ; une zone y est réservée aux bateaux de plaisance de passage.
Des dérogations à ces règles sont néanmoins admises et figurent dans les avis à la batellerie décrivant les infrastructures et précisant les dispositions particulières concernant leur utilisation.
Une brochure d'information à destination des plaisanciers est éditée sous format informatique ; elle reprend les informations et conseils utiles et les infrastructures mises à disposition de la plaisance. Cette brochure peut être téléchargée sur le site de la Direction générale des Voies hydrauliques http://voies-hydrauliques.wallonie.be
2007/23/1643/7/2007
Toutes voies D.G.2REGLE DE NAVIGATION - droits de navigation
En vertu de l'article 43 du décret relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon, voté par le Parlement wallon le 22 février 2006, les droits de navigation sont ramenés à 0,00 euro en Région wallonne depuis le 6 mars 2006.Depuis cette date, il n'est plus délivré de facture pour les droits de navigation.Cependant, le permis de circulation reste nécessaire. Celui-ci est réputé détenu par le patron dès que celui-ci a obtenu le numéro officiel de voyage établi par le gestionnaire de la voie navigable.
- Pour les embarcations de plaisance naviguant sur les voies navigables de Wallonie sans franchissement d'ouvrages d'art ou sans franchissement des limites de la Région, le permis de circulation est réputé détenu par le fait même d'être en conformité avec la réglementation sur l'immatriculation des embarcations de plaisance définie dans le Règlement Général des Voies Navigables du Royaume.- Les bateaux ravitailleurs qui ne franchissent pas d'ouvrage d'art ou les limites de la Région ne doivent détenir qu'un seul permis de circulation par jour.
En pratique, les dispositions suivantes sont d'application :
- Les bureaux d'émission des permis de circulation et d'enregistrement des voyages sont les suivants : Lanaye, Monsin, Ivoz-Ramet, Ampsin-Neuville, Andenne-Seilles, Grands-Malades, Dinant, Anseremme, Hastière, Auvelais, Marcinelle, Solre-sur-Sambre, Marchienne-au-Pont, Ronquières, Ittre, Strépy-Thieu, Péronnes, Kain, Hérinnes et Comines. Toutefois, le bureau de Ronquières ne délivre le n° de voyage que verbalement.- chaque usager doit communiquer au bureau le plus proche du point de départ ou au premier bureau rencontré, soit par téléphone, soit par mariphone, soit en se présentant au bureau, les renseignements suivants : - n° MET (remarque: le patron d'un bateau qui navigue pour la première fois en Wallonie et qui n'a pas de n° MET doit impérativement se présenter au bureau avec ses documents de bord (carnet de jaugeage, etc.) pour en recevoir un);- n° du voyage (si celui-ci a commencé dans une autre région de Belgique);- nom du bateau;- type de bateau;- suivant les cas :	- poids des marchandises ou nombre de passagers;	- nature des marchandises;	- nombre de conteneurs chargés et/ou vides;	- nombre de EVP chargés et/ou vides ;- origine;- destination;- itinéraire;- le bureau délivre alors soit verbalement, soit sur papier le numéro officiel de voyage qui fait office de permis de circulation; un permis sous forme papier peut être obtenu sur demande dans n'importe quel bureau situé sur le trajet, sauf à Ronquières;- en cas de contrôle ou pour payer des droits de navigation dans les autres régions de Belgique, le patron doit fournir ce n° de voyage.
Cet avis annule et remplace les avis suivants :2006/05/018 du 23 février 2006, 2006/07/028 du 08 mars 2006 et 2006/17/116 du 17 mai 2006.
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Dispositions particulières concernant l'utilisation des infrastructures de stationnement des bateaux de plaisance
Dendre (voie n°18)	Ville de Lessines	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsHalte nautique de Lessines	gauche	Cum. 11,819 à 11,880	-
Canal de Haccourt à Visé (voie n°28)	Ville de Visé	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsPort de plaisance Visé	gauche	Cum. 0,507 à 1,010	-	droite	Cum. 0,532 à 0,625	-	Canal Charleroi-Bruxelles (voie n°30)	Commune de Ittre	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsPort de plaisance de Ittre	droite	Cum. 40,132 à 41,380	-	Branche de Bellecourt (voie n° 301)	Commune de Seneffe	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsPort de plaisance de Seneffe	gauche	Cum. 0,233 à 0,348	-	Cum. 0,388 à 0,548	Cum. 0,583 à 0,733	Cum. 0,756 à 1,058	droite	Cum. 0,248 à 0,321	-	Cum. 0,384 à 0,529	Cum. 0,570 à 0,834	Haute Meuse	Commune de Hastière	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsHalte nautique de Heer-Agimont	gauche	Cum. 0,066 à 0,116	-Halte nautique du pont de Hastière	gauche	Cum. 4,670 à 4,715	-Port de plaisance de Waulsort	droite	Cum. 9,317 à 9,800	01/05 au 30/09Halte nautique du château de Freyr	gauche	Cum. 13,057 à 13,080	-	Ville de Dinant	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsPort de plaisance d'Anseremme	- darse	droite	Cum. 14,710 à 14,950	-	intérieur darse	- Quai van Geert	droite	Cum. 15,505 à 15,743	01/05 au 30/09Halte nautique du casino	droite	Cum. 18,053 à 18,110	-Relais nautique de Dinant	- quai Laurent	droite	Cum. 18,200 à 18,351	de Pâques au 16/10- boulevard Sasserath	droite	Cum. 18,970 à 18,995	de Pâques au 16/10	droite	Cum. 19,020 à 19,170	de Pâques au 16/10- quai Cadoux	gauche	Cum. 19,026 à 19,090	-	Commune d'Yvoir	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsRelais nautique de l'île d'Yvoir	coté	Cum. 26,667 à 26,823	01/05 au 30/09	droit de l'île	Commune d'Anhée	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsHalte nautique d'Annevoie - Rouillon	gauche	Cum. 30,408 à 30,430	-	Ville de Namur	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsPort de plaisance d'Amée	droite	Cum. 43,290 à 43,560	15/04 au 15/10 Port de plaisance H.Hallet	gauche	Cum. 45,550 à 45,800	15/04 au 15/10	droite	Cum. 45,465 à 45,710	15/04 au 15/10	Meuse Moyenne (voie n°40)	Ville de Namur	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsPort de plaisance de Beez	gauche	Cum. 51,755 à 52,013	-	intérieur darse	Relais nautique de Lives	droite	Cum. 54,007 à 54,244	-	intérieur ancienne	écluse	Ville de Huy	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsPort de plaisance de Statte	gauche	Cum. 75,290 à 75,560	-	intérieur darse	Port de plaisance de Corphalie	gauche	Cum. 79,458 à 79,914	-	intérieur darse	sauf ponton près de	la rampe	Commune d'Amay	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsHalte nautique de Flône	gauche	Cum. 86,510 à 86,590	-	Commune de Flémalle	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsRelais nautique des Awirs	gauche	Cum. 94,647 à 94,683	01/05 au 30/09 gauche	Cum. 94,757 à 94,808	Ville de Seraing	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsHalte nautique du Val St Lambert	droite	Cum. 98,641 à 98,661	-	Ville de Liège	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsHalte nautique de la Boverie	droite	Cum. 108,092 à -	108,211	-	Port de plaisance de Liège	gauche	Cum. 109,400 à -	109,85	-	intérieur darse	Halte nautique de Coronmeuse	gauche	Cum. 113,425 à -	113,450	Dérivation de la Meuse à Liège (voie n°403)	Ville de Liège	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsHalte nautique de la Boverie	gauche	Cum. 0,049 à 0,123	-	Sambre (voie n°41)	Commune d'Erquelinnes	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsPort de plaisance d'Erquelines	gauche	Cum. 0,637 à 1,037	-	intérieur darse sauf	1/2 quai aval coté	Sambre	Commune de Lobbes	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsRelais nautique de Lobbes	droite	Cum. 16,757 à 16,831	01/05 au 31/10	gauche	Cum. 16,853 à 16,909	-	Ville de Thuin	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsRelais nautique de Thuin	droite	Cum. 18,992 à 19,174	01/04 au 30/09	Commune de Montigny-le- Tilleul	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsPort de plaisance de Landelies	droite	Cum. 30,085 à 30,381	-	dérivation barrage	Ville de Charleroi	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsHalte nautique du château Cartier	droite	Cum. 36,395 à 36,459	-
Commune de Sambreville	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsHalte nautique d'Auvelais	gauche	Cum. 62,671 à 62,766	-	Basse Meuse (voie n°43)	Ville de Visé	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsHalte nautique de Cheratte	droite	Cum. 119,556 à -	119,594	-Halte nautique de Visé	droite	Cum. 126,342 à -	126,450	-Haut Escaut (voie n°50)	Ville de Tournai	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsHalte nautique du quai Taille Pierre	gauche	Cum. 12,754 à 12,911	Stationnement de 24 h maximum
Commune d'Antoing	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsHalte nautique de la darse d'Antoing	droite	Cum. 7,401 à 7,555	-	intérieur darse	Canal Blaton-Ath (voie n°61)	Ville de Ath	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsRelais nautique de Ath	droite	Cum. 21,449 à 21,665	-	Canal Nimy-Blaton-Péronnes (voie n°63)	Ville de Mons	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsPort de plaisance du gauche	Cum. 0,120 à 0,600	-Grand large de Mons	Rive ouest	-	Ville de Péruwelz	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsPort de plaisance de Péruwelz	droite	Cum. 25,720 à 26,355	-	Commune d'Antoing	Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsPort de plaisance du	droite	Grand Large	-Grand Large de Péronnes	Cum. 37,977 à 38,302	sauf les 183 premiers	mètres à partir du mur de l'écluse de	Péronnes	Canal du Centre historique (voie n°65)	Ville du Roeulx Dénomination	Rive	Localisation	DérogationsPort de plaisance de Thieu	droite	Cum. 7,218 à 7,508	-	gauche	Cum. 7,348 à 7,548	Les avis à la batellerie n° 1996/16/087 du 17 avril 1996 et n° 1989/ONA/0837 du 24 juillet 1989 sont abrogés.
2008/02/01016/1/2008
Toutes voies D.G.2SERVICE A LA BATELLERIE
Plus aucun dépôt d'huiles ou de graisses usagées n'est autorisé ni sur les écluses ni sur les dépendances des voies navigables en Région Wallonne. L'avis à la batellerie n°2001/11/050 du 11 avril 2001 est abrogé.Une liste de firmes agréées susceptibles d'effectuer le ramassage des huiles et graisses usagées, sur commande et à charge des usagers, est reprise ci-après:
ALL CLEAN ENVIRONNEMENT SARue de la Spinnette, 25 à 5140 SOMBREFFE - Tél.: 071/85.80.00 - Fax : 071/85.80.09ALL CLEAN ENVIRONNEMENT SARue les Tiennes, 102 à 5100 WIERDE - Tél.: 081/40.19.01 - Fax : 081/40.19.02 - allclean@skynet.beBUCHEN INDUSTRIAL SERVICES SAZoning industriel Ivoz-Ramet, 8 à 4400 IVOZ-RAMET - Tél.: 04/338.99.99 - Fax : 04/338.24.44EDELWEISS - SMET JET NVHoogeleedstraat, 24 à 8400 OOSTENDE - Tél.: 059/33.96.50 - Fax : 059/33.96.59 - info@edelweissnv.beEWACS SGS SAParc Créalys - rue Phocas Lejeune, 4 à 5032 ISNES - Tél.: 081/71.51.60 - Fax : 081/71.51.61JET INTER SARue du Hainaut, 1 à 6180 COURCELLES - Tél.: 071/46.45.45 - Fax :071/46.36.46MAXI CLEANING BVBALambroekstraat, 9 à 1930 ZAVENTEM - Tél.: 02/416.80.40 - Fax : 02/720.38.46 - info@maxicleaning.beMOURIK NVGroenendaallaan, 399 à 2030 ANTWERPEN - Tél.: 03/542.20.40 - Fax : 03/542.36.23 - mourik@mourik.bePEETERS V. O.I.W. NVZavelbosstraat, 3 à 2200 HERENTALS - Tél.: 014/28.33.00 - Fax : 014/28.33.11 - info@peetersoiw.beRECYC OIL NVMolenstraat, 209 à 8710 WIELSBEKE - Tél.: 056/66.53.16 - Fax : 056/66.78.98RECYTERRE SARue du port, 14 à 6250 PONT DE LOUP - Tél.: 071/22.88.37 - Fax : 071/22.88.25REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES NVAmbachtenstraat, 13/4 à 3210 LUBBEEK - Tél.: 016/62.11.90 - Fax : 016/62.12.05SHANKS HAINAUT SARue de l'Industrie, 1 à 7321 BERNISSART - Tél.: 069/56.05.11 - Fax : 069/57.91.01SHANKS LIEGE-LUXEMBOURG SARue de l'Environnement, 18 à 4100 SERAING - Tél.: 04/338.99.23 - Fax : 04/338.99.08 - nathalie.brunelle@shanks.beSHANKS TRANSPORT NVAmerveldstraat, 162/A à 8610 KORTEMARK - Tél.: 051/56.64.41 - Fax : 051/56.99.32SITA RECYCLING SERVICES NVLilse dijk, 19 à 2340 BEERSE - Tél.: 014/62.26.11 - Fax : 014/62.26.22 - gerdy.degheldere@sita.beSITA WALLONIE SARue de l'Avenir, 22 à 4460 GRACE-HOLLOGNE - Tél.: 04/247.31.31 - Fax : 04/247.31.47 - graziella.cannata@sita.beSIVERMA SARue de l'Industrie , 2 à 7320 BERNISSART - Tél.: 069/59.08.60 - Fax : 069/77.81.13TRUCK EN TANKCLEANING TACK NVIngelmunstersteenweg, 58 à 8780 OOSTROZEBEKE - Tél.: 056/67.12.71 - Fax : 056/67.12.76VAN GANSEWINKEL SARue de Manage, 61 à 7181 FAMILLEUREUX - Tél.: 064/55 58 25 - Fax : 064/55 57 81VANHEEDE ENVIRONMENTAL SERVICES BVBADullaardstraat, 11 à 8940 GELUWE - Tél.: 051/26.30.63 - Fax : 051/26.30.66 - kga@vanheede.comVIDANGE LOISEAU SARue Louis de Gunst, 125 à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN - Tél.: 02/410.21.54 - Fax : 02/410.28.43VIDANGE MODERNE ET INDUSTRIELLE SPRLChemin de la Vieille Cour, 60 à 1400 NIVELLES - Tél.: 067/89.46.00 - Fax : 067/89.46.09WOS GENK NVMunsterenstraat, 30 à 3600 GENK - Tél.: 089/61.30.30 - Fax : 089/61.34.30WOS HAUTRAGE SARue de la Croisette, 11 à 7334 HAUTRAGE - Tél.: 065/62.17.01 - Fax : 065/62.33.50 - wos@wos-hautrage.be
2008/18/11714/5/2008
Il est rappelé que l'article 6.28 § 2 du R.G.P.N.E.I. (A.R. du 24 septembre 2006) prévoit que :"Un bateau ne peut pas stationner dans un garage d'une écluse, à moins qu'il attende d'être éclusé."En conséquence, les bateaux qui ne souhaitent pas être éclusés dès que l'ouvrage est libre pour les recevoir, ne peuvent se mettre à tour , et doivent donc stationner en dehors des garages.Toutefois, par dérogation à cette disposition, il est toléré que les bateaux stationnent sans se mettre à tour dans les garages des écluses de Marchienne-au-Pont, Gosselies et Viesville sur le canal de Charleroi à Bruxelles, ainsi que les écluses de Sambre, du canal Blaton-Ath et de la Dendre, à condition :- qu'il n'y ait pas de quais accessibles à proximité;- que la durée de stationnement ne dépasse pas 3 jours;- que les bateaux stationnent à plus de 200 mètres des ouvrages, sur une seule file et que l'accessibilité de l'ouvrage reste garantie.Sur certains ouvrages, un tronçon du garage peut être réservé aux bateaux appelés pour la première bassinée à venir. Ces tronçons sont délimités par une signalisation installée sur place.Toutes les autres dispositions du R.G.P.N.E.I. en matière de stationnement restent d'application.En outre, il est rappelé que les conducteurs sont tenus de se conformer aux instructions qui leur sont données par le personnel de manoeuvre (art.6.28 §11). Cet avis remplace et annule les avis n°1999/26/163 du 06 octobre 1999 et 2008/02/009 du 16 janvier 2008. 2008/18/11814/5/2008
Suite à la mise en application du R.G.P.N.E.I (A.R. du 24 septembre 2006), les avis n°1996/34/240 du 13 août 1996 et 2006/05/019 du 23 février 2006 relatifs à l'ordre de passage aux écluses sont abrogés.En vertu de l'article 6.29 du R.G.P.N.E.I., les seuls bateaux qui bénéficient d'un droit de priorité de passage aux écluses, ascenseurs et plan inclinés sont:- ceux qui portent une flamme rouge à l'avant (art.3.17);- ceux appartenant aux services publics ou d'urgence, qui portent un feu bleu scintillant (art.3.27).Pour pouvoir porter une flamme rouge, il faut disposer d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie navigable. Actuellement, seuls les bateaux affectés à des services réguliers de transport de passagers disposant d'un horaire approuvé sont autorisés à porter cette flamme rouge. Ces horaires approuvés sont affichés aux ouvrages d'art concernés.
2008/36/2988/10/2008
Toutes voies D.G.2SERVICE A LA BATELLERIE A partir du 1 octobre 2008, un second mariphone est installé à l'écluse de Lanaye (canal 79). Ce canal est destiné à l'établissement obligatoire des permis de circulation pour les bateaux navigant sur le canal Albert, tel que stipulé dans l'avis à la batellerie n° 2007/23/164 du 03 juillet 2007. Le canal 18 reste actif pour la mise à tour des bateaux souhaitant franchir l'ouvrage.La nouvelle liste des ouvrages d'art et bureaux équipés s'établit comme suit :VOIE D'EAU	LIEU	CANAL VHFCanal de Charleroi à Bruxelles	MARCHIENNE	20Canal de Charleroi à Bruxelles	GOSSELIES	18Canal de Charleroi à Bruxelles	VIESVILLE	22Canal de Charleroi à Bruxelles	RONQUIERES	20Canal de Charleroi à Bruxelles	ITTRE	18Haut-Escaut	KAIN	20Haut-Escaut	Pont N.-D. et Alternat TOURNAI	80Haut-Escaut	HERINNES	79Canal du Centre	Ascenseur de STREPY-THIEU	20Canal du Centre	HAVRE	22Canal du Centre	OBOURG	20Canal du Centre historique	THIEU	71Canal Nimy-Blaton-Péronnes	PERONNES 1	22Canal Nimy-Blaton-Péronnes	PERONNES 2	20Lys mitoyenne	COMINES	68Canal de Lanaye	LANAYE	18Canal Albert	LANAYE	79Canal de Monsin	MONSIN	20Meuse	HASTIERE	18Meuse	WAULSORT	20Meuse	ANSEREMME	22Meuse	DINANT	18Meuse	HOUX	22Meuse	HUN	18Meuse	RIVIERE	22Meuse	TAILFER	18Meuse	LA PLANTE	20Meuse	GRANDS-MALADES	18Meuse	ANDENNE-SEILLES 22Meuse	AMPSIN-NEUVILLE 18Meuse	IVOZ-RAMET	22Sambre	SOLRE S/SAMBRE	20Sambre	MONCEAU S/SAMBRE	18Sambre	MARCINELLE	18Sambre	MONTIGNIES sur SAMBRE	20Sambre	ROSELIES	22Sambre	AUVELAIS	18Sambre	MORNIMONT	20Sambre	FLORIFFOUX	18Sambre	NAMUR-SALZINNES	22

References: l'article 8
 l'article 28
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 11
 l'article 21
 l'article 22
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 1
 l'article 27
 l'article 11
 l'article 109
 l'article 25
 l'article 1
 l'article 20
 § 1
 l'article 43
 l'article 6
 § 2
 §11
 l'article 6