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Timestamp: 2020-05-29 01:51:03+00:00

Document:
1399 13/11/2018 l'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 90 1
1398 13/11/2018 l'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 83 5
1397 13/11/2018 l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 101 10
1396 13/11/2018 l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 97 0
1395 13/11/2018 l'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 85 0
1394 13/11/2018 l'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 83 1
1393 13/11/2018 l'amendement n° 1784 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 75 1
1392 13/11/2018 l'amendement n° 1798 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 56 1
1391 13/11/2018 l'amendement n° 1799 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 57 1
1390 13/11/2018 l'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 83 2
1389 12/11/2018 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 6 1
1388 12/11/2018 l'amendement n° 305 de M. Charles de Courson après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 31 0
1387 12/11/2018 l'amendement n° 129 de Mme Rabault après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 31 0
1386 12/11/2018 l'amendement n° 306 de Mme Louwagie après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 34 1
1385 12/11/2018 l'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 34 1
1384 12/11/2018 l'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 43 3
1383 12/11/2018 l'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 41 3
1382 12/11/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 29 0
1381 12/11/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 31 0
1380 09/11/2018 l'amendement n° 832 de M. Letchimy à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 18 3
1379 09/11/2018 l'amendement n° 1490 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 23 1
1378 09/11/2018 l'amendement n° 1491 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 22 0
1377 09/11/2018 l'amendement n° 831 de M. Jean-Louis Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 25 1
1376 09/11/2018 l'amendement n° 840 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 25 1
1375 09/11/2018 l'amendement n° 833 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 28 0
1374 09/11/2018 les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 11 0
1373 09/11/2018 l'amendement n° 1498 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 28 1
1372 09/11/2018 l'amendement n° 1380 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 28 1
1371 09/11/2018 l'amendement n° 1440 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 21 0
1370 09/11/2018 l'amendement n° 1479 de Mme de Vaucouleurs à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 22 0
1369 09/11/2018 l'amendement n° 1388 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 23 4
1368 09/11/2018 l'amendement n° 1355 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 23 4
1367 09/11/2018 l'amendement n° 1441 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 21 1
1366 09/11/2018 l'amendement n° 1439 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 21 2
1365 08/11/2018 l'amendement n° 1219 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 28 2
1364 08/11/2018 l'amendement n° 1218 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 28 1
1363 08/11/2018 l'amendement n° 1217 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 27 2
1362 08/11/2018 l'amendement n° 709 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 20 0
1361 08/11/2018 l'amendement n° 1298 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 25 4
1360 08/11/2018 l'amendement n° 708 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 4 3
1359 08/11/2018 l'amendement n° 707 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 28 1
1358 08/11/2018 l'amendement n° 1307 de Mme Pires Beaune à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 23 1
1357 08/11/2018 l'amendement n° 1269 de M. Guy Bricout après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 47 0
1356 08/11/2018 l'amendement n° 1296 de Mme Pires Beaune après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 47 0
1355 08/11/2018 le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 49 0
1354 08/11/2018 l'amendement n° 1293 de Mme Pires Beaune à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 45 2
1353 08/11/2018 l'amendement n° 44 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 50 3
1352 08/11/2018 l'amendement n° 426 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 40 5
1351 08/11/2018 l'amendement de suppression n° 1124 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 49 3
1350 08/11/2018 les crédits de la mission Solidarités, insertion et égalité des chances à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 3 9
1349 08/11/2018 l'amendement n° 1040 de Mme Louwagie après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 28 1
1348 08/11/2018 l'amendement n° 1326 de Mme Le Pen après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 49 1
1347 07/11/2018 l'amendement n° 1038 de Mme Rabault à l'article 41 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Compte spécial Participations financières de l'État (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 27 0
1346 07/11/2018 l'amendement n° 1551 du Gouvernement après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 7 5
1345 07/11/2018 l'amendement n° 331 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Économie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 54 1
1344 06/11/2018 l'amendement n° 282 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 72 1
1343 06/11/2018 l'amendement n° 278 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 75 1
1342 06/11/2018 l'amendement n° 283 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 75 1
1341 06/11/2018 l'amendement n° 280 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 74 2
1340 06/11/2018 l'amendement n° 686 de M. Coquerel à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 48 3
1339 06/11/2018 l'amendement n° 687 de Mme Rubin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 47 3
1338 02/11/2018 les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 0 11
1337 02/11/2018 les crédits de la mission Défense à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 3 11
1336 31/10/2018 l'amendement n° 543 de Mme Rabault à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Culture (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 54 0
1335 31/10/2018 les crédits de la mission Justice à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 8 8
1334 30/10/2018 l'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 96 2 7
1333 30/10/2018 les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 75 28 5
1332 30/10/2018 l'amendement n° 495 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer [dossier] [analyse du scrutin] 21 49 3
1331 30/10/2018 l'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer [dossier] [analyse du scrutin] 24 64 1
1329 26/10/2018 l'amendement n° 328 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 37 2
1328 26/10/2018 l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 7 2
1327 26/10/2018 l'amendement n° 333 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 36 0
1326 26/10/2018 l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 3 4
1325 26/10/2018 l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 6 2
1324 26/10/2018 l'amendement de suppression n° 149 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 35 1
1323 26/10/2018 l'amendement n° 1624 du Gouvernement après l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 0 0
1322 26/10/2018 l'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 35 4
1321 26/10/2018 l'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 37 5
1320 26/10/2018 l'amendement n° 662 de M. Lurton après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 44 4
1319 26/10/2018 l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 5 4
1318 26/10/2018 l'amendement n° 148 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 36 2
1317 26/10/2018 l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 16 1
1316 26/10/2018 l'amendement n° 1300 de M. Aviragnet à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 35 1
1315 26/10/2018 l'amendement n° 294 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 42 1
1314 26/10/2018 l'amendement de suppression n° 282 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 47 1
1313 26/10/2018 l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 7 6
1312 26/10/2018 l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 0 0
1311 26/10/2018 l'amendement n° 224 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 1 0
1310 26/10/2018 l'amendement n° 1267 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 43 2
1309 26/10/2018 l'amendement n° 1266 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 48 2

References: l'article 39
 l'article 39
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 l'article 8
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 l'article 5
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 l'article 81
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 l'article 79
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 l'article 79
 l'article 83
 l'article 83
 l'article 39
 l'article 81
 l'article 81
 l'article 41
 l'article 76
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 l'article 39
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 77
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 54
 l'article 53
 l'article 53
 l'article 50
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 47
 l'article 46
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 l'article 46
 l'article 46
 l'article 44
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 l'article 44
 l'article 44
 l'article 43
 l'article 40
 l'article 34
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