Source: http://c-hofmann.blogspot.com/2016/02/la-france-ete-prudent-avec-votre-decret.html
Timestamp: 2017-11-21 15:44:47+00:00

Document:
Meine politische Meinung zu Fragen der Gegenwart: La France a été prudent avec votre décret du Président pour la protection des personnes et de l'Etat.
La France a été prudent avec votre décret du Président pour la protection des personnes et de l'Etat.
Vu l'article 48, l'article 2 de la Constitution est la violence séditieuse édicté suivant la défense:
Articles 114, 115, 117, 118, 123, 124 et 153 de la Constitution sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. Ainsi, les restrictions à la liberté individuelle, la liberté d'expression, y compris la liberté de la presse, d'association et de réunion, l'interférence avec la vie privée des communications postales, télégraphiques et téléphoniques, les arrangements de perquisitions et de saisies ainsi que des restrictions sur la propriété à l'extérieur les limites légales prescrites autrement autorisés.
Si pas pris dans un pays aussi nécessaire pour rétablir l'ordre et les mesures de sécurité publiques, le Gouvernement du Reich peut temporairement mesure d'exercer les pouvoirs de l'autorité suprême de l'Etat.
Les autorités des pays et des communautés (quartiers) doivent obéir aux ordres émis conformément au § 2 du gouvernement allemand dans son épisode de responsabilité.
[1] sont des actes contraires par les autorités de l'Etat les plus élevées ou de leurs autorités subordonnées application du présent règlement ordres ou les ordres émis par le gouvernement conformément au § 2 ou qui demande de l'infraction ou incite, est, sinon le fait, selon d'autres règles est passible d'une peine plus sévère, pas puni d'un emprisonnement de moins d'un mois ou d'une amende de 150 à plus de 15 000 Reichsmark.
[2] Qui provoque un danger commun pour la vie humaine par infraction dans les para. 1, est un pénitencier, sous des circonstances atténuantes d'un emprisonnement d'au moins six mois et, si l'infraction a causé la mort d'un être humain, avec la mort, dans des circonstances atténuantes avec un pénitencier pas puni moins de deux ans. En outre, il peut être vu sur la confiscation.
[3] qui demande à infraction d'homicide (par. 2) ou incite, sera puni d'un emprisonnement dans des circonstances atténuantes à la prison de moins de trois mois.
[1] Avec la mort du crime sont punis, le code pénal en §§ 81 (haute trahison), 229 (Giftbeibringung), 307 (incendie criminel), 311 (explosion), 312 (inondations), 315. 2 (dommages à l'équipement ferroviaire), 324 (empoisonnement homicide) a menacé d'emprisonnement à vie.
[2] Avec la mort ou, si aucune peine plus forte est menacé d'emprisonnement à perpétuité ou une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 15 ans doivent être imposées:
Celui qui entreprend de tuer le président du Reich ou un membre ou d'un commissaire du gouvernement du Reich ou d'un gouvernement de l'État ou celui qui exige une telle folie meurtrière, bénévoles, assume un tel bénévole ou disposés de telle mise à mort avec un autre;
Qui, dans les cas du § 115 alinéa 2 du Code criminel (de grave émeute) ou § 125 alinéa 2 du Code criminel (manquement grave de la paix) commet l'acte à bras ou à destination et la coopération volontaire avec une armée;
qui commet un faux emprisonnement (§ 239 du Code criminel) dans l'intention de la liberté d'utiliser en otage volé dans la lutte politique.
Le présent règlement entre en vigueur à la date de promulgation.
Berlin, le 28 Février 1933e
von Hindenburg !!!
Le soi autorisée était nul autre que Adolf Hitler
Eingestellt von C.Hofmann um 02:45

References: l'article 48
 l'article 2
 § 2
 § 2
 § 115
 § 125