Source: https://crionovo.be/fr/conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales
Timestamp: 2020-01-22 14:51:00+00:00

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Conditions générales | Crionovo
ART.1 OFFRES ET AUTRES COMMUNICATIONS
Documentation sous forme de catalogues, prospectus, schémas, fiches techniques, plans, posters, étalages, sont toujours sans engagement. Nous déclinons toutes responsabilités pour des fautes éventuelles d’impression, d’écriture ou de calcul. Pour nos plans, dessins, conception de documentation, schémas, nous gardons le droit de propriété et le droit patrimonial d’auteur, ils ne peuvent être communiqués à des tiers, excepté avec notre approbation préalable.
Tous les prix mentionnés et imprimés sont sans engagement. Un nouveau tarif ou offre de prix annule automatiquement les précédents. Les offres et remises données sans date de validité ne sont valables que 2 mois à partir du jour de l’offre. Si pas spécifié en particulier, tous les prix s’entendent comme hors TVA, départ Siège Crionovo, exclusifs des frais supplémentaires comme le transport, l’emballage, les contributions de récupération, si d’application, et comme prix nets, sans remises commerciales ou financières supplémentaires.
Le prix d’une option est uniquement valable, si commandée ensemble avec l’appareil correspondant, si commandé après l’article devient une pièce détachée.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement. Une livraison précoce ou tardive ne donne pas de droit à des dédommagements, ni à une annulation de commande. Des clauses pénales éventuelles de l’acheteur ne sont pas valides sauf si les deux parties les mettent dans un accord écrit mutuel explicite. Les délais de livraison dépendent des possibilités d’approvisionnement, les délais de production et de transport, y comprenant entreposage. Tous cas de circonstances imprévisibles et de force majeure, chez les fournisseurs de Crionovo, peuvent permettre Crionovo d’’annuler la commande, partiellement ou entièrement, sans que l’acheteur puisse réclamer des dommages quelconques de Crionovo.
1.4 Accessoires accompagnantes
Toutes les machines et tous les appareils, qui peuvent contenir des accessoires supplémentaires, comme des grilles, des platines, des bacs gastronormes, des glissières, des entretoises, des supports, sont toujours livrés sans ces accessoires sauf si indiqué différemment dans les offres ou tarifs. Pour les appareils, mentionnés comme « sans groupe frigorifique », le même principe est d’application : ce groupe n’est jamais compris dans le prix sauf si explicitement stipulé dans l’offre ou le tarif.
1.5 Dates électroniques
En offrant des données électroniques, simultanément en différents formats, fichiers ou média, tels que par exemple Word, Excel, Outlook, PDF,…. C’est toujours la moins modifiable comme le PDF, qui prime.
ART.2 COMMANDES ET ACCEPTATION D’ORDRE
Crionovo envoie, en tant qu’acceptation d’ordre, toujours une confirmation de commande, où les articles sont mentionnés clairement, tout comme le prix et les frais supplémentaires éventuels, pour le transport, l’emballage, et aussi l’endroit de livraison ou enlèvement. Les délais ou dates de livraison sont indicatifs et ne provoquent jamais d’engagement (voir aussi 1.3).
Crionovo n’accepte pas d’annulation d’articles, commandés spécialement à l’intention de l’acheteur et qui n’appartiennent pas à l’assortiment standard. Malgré cette annulation nous sommes obligés de facturer l’entièreté de la somme. Crionovo accepte l’annulation d’articles courants, jusqu’à 15 jours après livraison, à condition qu’ils ne soient pas utilisés et qu’ils se trouvent encore dans l’emballage original. Dans ce cas-ci , 85% de la valeur initiale des articles mêmes sera déduite de la facture, respectivement une note de crédit sera établie. D’autres frais, comme des frais de transport et d’emballage ne seront jamais crédités, les marchandises doivent être retournées aux magasins de Crionovo, au frais de l’acheteur. C’est l’acheteur qui doit fournir à Crionovo la copie du bon de commande, de la confirmation de commande ou de la facture. L’acceptation des marchandises se fait toujours dès réception dans les magasins de Crionovo.
ART.3 ENVOI ET LIVRAISON
Un enlèvement de marchandises par l’acheteur se passe toujours « départ magasins Crionovo ». Dans ce cas, le transport qui suit, est toujours au compte et au risque de l’acheteur-client de Crionovo. Ceci est aussi le cas pour l’envoi d’articles dont la valeur nette totale des articles mêmes ne dépasse pas les € 1200,-, sans TVA. Toutes les marchandises qui entrent, destinées à Crionovo, ne seront acceptées qu’aux magasins de Crionovo.
Les marchandises à partir d’une valeur nette sans TVA, de € 1200,-, exclusif autres frais, seront livrées DDP (delivered duty paid) ou DAP (delivered at place), l’auparavant dit « franco », par Crionovo, et ceci dans le continent du Benelux et dans les départements 59 et 62 (Nord- Pas-de-Calais) de la France (les îles et territoires outre-mer ne seront jamais livrés DDP). Ceci veut dire que Crionovo même assure un transport et un emballage convenants.
Les emballages, excédants une palette « euro » de 120x80cm, surface de sol, tout comme des emballages d’exportation, seront comptés séparément. Les emballages, plus petites qu’une palette « euro » , pour les marchandises avec une valeur minimale de € 1200,- sont gratuits.
Les emballages, dépassant les 240cm, doivent être déchargés latéralement, à l'aide d'un chariot élévateur (type "clark"). Ceci est la responsabilité du client de Crionovo, après concertation ce service supplémentaire peut être offert comme plus-value par Crionovo.
Des emballages plus petits sont déchargés par le hayon du camion.
Si l’acheteur indique un transporteur (par écrit) pour assurer le transport, ce transport se passera entièrement au compte et au risque de l’acheteur et cette transaction sera considérée comme « départ magasins Crionovo » (Ex-Works). La livraison se passe toujours auprès du client direct de Crionovo.
Une livraison chez des tiers, comme chez des clients de l’acheteur, est une exception et uniquement possible si toutes les 7 conditions suivantes sont remplies. Si une condition n’est pas remplie, par conséquence le chauffeur devra retourner sans livraison et les frais faits pourront être facturés au client-acheteur, par Crionovo. Ces 7 conditions sont :
Le client direct de Crionovo (installateur – revendeur – « contractor ») est présent pour la bonne réception des marchandises.
Il y a suffisamment de personnel de ce client direct de Crionovo présent afin d’entrer les marchandises correctement et les mettre sur place, à la satisfaction du client final.
Le lieu de livraison est facilement accessible et notamment pour des camions.
La livraison dans des complexes de bâtiments, comme des grandes entreprises, hôpitaux, aéroports, ports, rues et centres commerçants, est seulement possible après un accord clair écrit sur le lieu, le temps, l’heure, la présence et les frais supplémentaires.
Le lieu de livraison se trouve dans les territoires, cités ci-dessus : ‘continent des territoires du Benelux + Nord- Pas-de-Calais’.
Il y a toujours un bon accord fixé, de préférence par écrit par e-mail, entre l’acheteur et Crionovo, sur le lieu et l’heure de livraison et sur la présence du client même de Crionovo sur site.
Dans le cas où un service supplémentaire a été convenu, un accès convenable est indispensable : accès entre camion et endroit intérieur doit être durci et égal, l’ouverture utile de la porte suffisamment haute et large.
ART.4 PAIEMENT ET DROIT DE PROPRIETE
Toutes nos factures, sans spécification sont payables au (grand) comptant (contre remboursement) à la remise des articles. Ceci peut se faire avec carte de crédit ou en espèces (Crionovo n’acceptera jamais une somme en liquide excédant le maximum légalement authorisée). Virement sur notre compte bancaire n’est possible qu’après accord explicite par écrit. Cet accord écrit peut être mentionné comme « comptant » sur la facture, c’est-à-dire le paiement dans les 8 jours (avec ou sans escompte financière, également à convenir par écrit) ; dans les 15 jours ou 30 jours date de facturation ou 30 jours fin du mois sont aussi des possibilités à convenir ;
Un non-paiement de la facture à la date convenue, et après un rappel par lettre recommandée, produira de plein droit et sans mise en demeure des intérêts sur la somme non-réglée, ils s’élèvent à 1% sur base mensuel (12% sur base annuelle). En plus le non-règlement nous permet d’exiger le solde débiteur du compte.
Le non-paiement non-justifié de ce montant, somme principale, augmentée par les intérêts, dans les 15 jours après rappel par lettre recommandée, ce montant sera augmenté de 10%, et ceci avec un fixe minimum de € 100,-, en tant que frais administratif.
Des frais éventuels de justice et de convocation sont toujours à charge du client-débiteur de Crionovo.
Les marchandises livrées restent la propriété de Crionovo aussi longtemps que celles-ci ne sont pas entièrement payées. Ceci ne veut pas dire que Crionovo prenne de la responsabilité ou risque sur soi par rapport à ces articles. Une assurance éventuelle ou toute couverture nécessaire est à charge de l’acheteur.
A défaut de paiement à l’échéance, Crionovo a le droit de reprendre les marchandises, l’acheteur nous l’autorisant implicitement, sans intervention judiciaire et irrévocablement.
Des marchandises, mises en consignation par Crionovo, restent entièrement la propriété de Crionovo, elles peuvent être revendues après accord entre Crionovo et son acheteur. Elles ne peuvent jamais servir comme gage ou garantie.
ART.5 RECLAMATIONS PAR RAPPORT AUX MARCHANDISES LIVREES
Une réclamation sur une non-conformité, comme le mauvais modèle d’appareil livré, est seulement acceptable, si formulée dans les 8 jours après la date d’envoi et après accord écrit par Crionovo.
Tout renvoi se fait par l’acheteur, à ses frais et responsabilité. Tout renvoi doit se passer dans l’emballage d’origine et DDP (franco) magasins Crionovo.
Toute autre non-conformité concernant dégâts, voir 5.2 ou mauvais fonctionnement, seulement acceptable pendant la période de garantie, voir article 6.
Dégât est une forme spécifique de non-conformité, où Crionovo exige un annonce plus rapide. Toutes les marchandises subissent une inspection visuelle par Crionovo, malgré tout un dégât (de transport) ne peut être exclus. Crionovo demande à ses clients d’inspecter directement les marchandises après réception, tant l’emballage que l’appareil même et de noter les remarques éventuelles sur le bordereau de transport. En même temps une copie de ce bordereau, accompagnée des photos digitales, doit être envoyée par e-mail à l’adresse info@crionovo.be ou faxée au 057/38.80.01. L’acheteur doit également prendre contact avec Crionovo au 057/38.80.00 pour une explication du problème.
Récupération de perte de valeur et de frais de réparation éventuels, dépendent de cette inspection, de cette réactivité et du jugement de l’entreprise de transport concernée. Crionovo ne s’engage pas à compenser certains frais ou à des compensations commerciales fixes.
Un appareil endommagé ne résulte pas automatiquement au remplacement pour un nouvel appareil. Détriment indirect (conséquence) et autres compensation de frais, quelconques, sont exclus dans tous les cas.
6.1 Applicabilité
La garantie attribuée par Crionovo est uniquement d’application aux marchandises directement vendues par elle et par conséquence pas transférable, elle s’applique uniquement à l’acheteur direct, sur lequel la facture est adressé et elle n’est donc pas automatiquement 1 sur 1 transférable sur les clients des clients de Crionovo, ni sur des collègues de ces 2 (clients Crionovo et utilisateurs finaux). La garantie s’applique uniquement aux appareils nouveaux. Les appareils de showroom, de démonstration, de location ou réparés n’ont pas de garantie.
Des pièces détachées, qui ne viennent pas de l’appareil, ainsi que les heures de travail, les frais de réparation, d’inspection, de déplacement, ne tombent pas sous cette garantie.
6.2 Période
Crionovo accorde 1 an de garantie sur ses nouveaux appareils, ce sont des appareils prêt à brancher ou prêt à l’usage après le branchement d’un groupe frigorifique à distance, ceci à partir de la date de facturation. Pour la livraison des appareils non-stock cette période de garantie commence à partir de la date de jour, mentionnée à la confirmation de commande.
Extension de cette période est uniquement possible après accord écrit mutuel.
6.3 Attribution et rejet
Jusqu’à la fin de la période de garantie de 1 an, les pièces détachées originales, excepté les joints de portes, les lampes d’éclairage, les contacteurs et les résistances, en garantie. Egalement toute pièce détachée remplacée sous garantie, est de nouveau en garantie et ceci jusqu’à la fin de cette période de garantie de l’appareil dont ils font partie. Des vitres cassées ou des dégâts ne sont jamais de la garantie.
Afin de bénéficier de la garantie l’appareil doit être placé conformément aux prescriptions et pour l’application pour laquelle l’appareil a été conçu. Un entretien régulier est nécessaire, dans beaucoup de cas il existe de la réglementation légale, selon l’équivalent CO2. L’utilisateur final doit traiter l’appareil ‘comme un bon père de famille’. Il est responsable pour les entretiens éventuels et pour d’autres prescriptions légales. Un non-respect pour la plage d’application et pour toutes les formes d’entretien fait tomber la garantie.
Des pièces détachées, achetées séparément, hors utilisation de garantie, ont-elles-mêmes une garantie de 6 mois, à condition d’un jugement positif du constructeur de ces pièces
Toute pièce détachée livrée en garantie, sera facturée. Une note de crédit sera établie après si toutes les 7 conditions suivantes sont remplies :
Une copie de la facture d’achat de l’appareil, le numéro de série, ainsi que l’adresse de l’utilisateur sont envoyés, de préférence par e-mail.
Le client de Crionovo doit retourner spontanément la pièce détachée défectueuse à Crionovo, et cela DDP (franco). Crionovo ne peut pas être rendue responsable d’organiser cet envoi ou un enlèvement.
La pièce détachée défectueuse doit être renvoyée sur initiative de et par l’installateur dans le mois suivant l’annonce de l’anomalie.
L’inspection de la pièce détachée défectueuse par Crionovo et/ou par le fabricant n’indique pas de mauvaise manipulation, mauvais montage mais une panne anormale et précoce.
Il n’y a pas produit une cause externe, comme surtension pendant un orage ou après câblage fautif.
Installation de l’appareil et aussi la nouvelle pièce détachée, selon les prescriptions d’installation mentionnées dans la notice de l’appareil, dans les fiches techniques et dans toute la communication technique entre Crionovo et son client.
Installation de l’appareil et aussi la nouvelle pièce détachée, par une entreprise certifiée;
Crionovo ne peut attribuer aucune garantie par rapport à des plages de température ou d'humidité d'un appareil, comme citée dans notre documentation. Cette plage n'est seulement indicative, elle est fortement liée à des paramètres ambiants, tels comme température, vitesse et direction d’air, pression d’air et humidité dans la pièce. Des températures de fonctionnement, selon des classes climatiques, pour des meubles de magasins, donnent indication des endroits les plus favorables et les moins favorables dans l’enceinte du meuble.
Crionovo ne peut pas être rendu responsable de payer une indemnité ou compensation suite à des dégâts directes ou indirectes, comme les coûts de réparation, de déplacement, désagréments de non-usage ou d’usage partiel, location, remplacement temporaire de l’appareil, achat de glace, détérioration ou dégradation de produits, pertes commerciale,.. ou toute autre dommage indirect.
Aucune garantie supplémentaire sera accordée en plus des garanties mentionnées ci-dessus.
Un entretien préventif est fortement recommandé par Crionovo et est même, dans certains cas, obligatoire, selon la législation sur les réfrigérants. Le non-respect peut faire tomber la garantie.
ART.7 VALIDITE ET LITIGES
Les conditions mentionnées ci-dessus sont valables pour toutes les transactions et excluent par conséquence les conditions éventuelles de l’acheteur, si un autre accord écrit explicite n’a pas eu lieu, entre l’acheteur-client et Crionovo. Tous les litiges sont de compétence exclusive des Tribunaux de l’Arrondissement d’Ypres, notre droit de porter le litige devant une autre juridiction reste.

References: ART.1

ART.2

ART.3

ART.4

ART.5

ART.7