Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/schumann_maurice74044s/5R/1990.html
Timestamp: 2019-12-05 17:13:42+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Maurice SCHUMANN > Extrait de la table nominative 1990
- Membre titulaire du Conseil national de la cinématographie.
- Membre ès qualités du Haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (22 mai 1990).
Proposition de loi, déposée avec M. Charles Pasqua et des membres du groupe RPR et apparentés, tendant à définir les modalités de participation des collectivités territoriales au financement des investissements des établissements d'enseignement privés sous contrat [n° 476 (89-90)] (18 septembre 1990 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 août 1990) - Enseignement privé.
n° 66 (JO Débats du 31 mai 1989) (p. 984) - Ministère: Industrie - Application de l'arrangement multifibre et situation de l'industrie textile - (Retirée : avril 1990) - Industrie textile. n° 99 (JO Débats du 9 juin 1990) (p. 1438) - Ministère: Industrie - Situation de l'industrie textile - (Réponse : JO Débats du 24 octobre 1990) (p. 2935) - Industrie textile.
- Projet de loi relatif aux fondations et modifiant la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat [n° 4 (89-90)] - (26 avril 1990) - Art. 1er (définition générale de la fondation) (p. 591) : problème du recours au mécanisme de l'article 39-1-7 du code général des impôts si la fondation d'entreprise a un caractère non lucratif.
- Projet de loi relatif à la Réunion des musées nationaux [n° 239 (89-90)] - (9 mai 1990) - Discussion générale (p. 689, 690) : diversification satisfaisante des activités de la Réunion des musées nationaux - Souhaite l'ouverture des musées nationaux les jours fériés.
- Projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale [n° 252 (89-90)] - (22 mai 1990)- Art. 18 (maîtrise d'ouvrage de construction d'établissement d'enseignement supérieur) (p. 1026) : rappelle que le Sénat représentant des collectivités territoriales estime que ces dernières ou leurs groupements doivent pouvoir bénéficier du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA - Souhaite, après l'adoption de ce texte, que les collectivités territoriales puissent bénéficier automatiquement du FCTVA - Sur l'ensemble (p. 1038) : amélioration du texte du Gouvernement - Constate que les quatre conditions nécessaires pour rendre acceptable le dispositif proposé ont été satisfaites par les votes du Sénat - Stricte limitation aux dépenses de construction du concours financier des collectivités locales à l'exclusion de toute participation aux dépenses de fonctionnement - (p. 1039) : imposition de la prise en compte au prix du marché, pour le calcul de la participation des partenaires de l'Etat, de leurs éventuels apports immobiliers - Eligibilité des dépenses des collectivités territoriales au fonds de compensation de la TVA - Délégation de maîtrise d'ouvrage ne pouvant être consentie que pour des opérations qui figurent dans la carte des formations universitaires prévue par la loi de 1984 sur l'enseignement supérieur - Souhaite que le Gouvernement tienne compte des suggestions essentielles présentées par le Sénat.
- Projet de loi portant création de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger - Nouvelle lecture [n° 420 (89-90)] - (26 juin 1990) - Art. 6 (p. 2105) : Association nationale des écoles françaises de l'étranger, ANEFE.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation au Moyen-Orient [n° 473 (89-90)] - (27 août 1990) (p. 2376) : réduction notable de la dépendance pétrolière de la France au cours des dix dernières années grâce au développement de la production d'énergie nucléaire - Hommage à l'action du Général de Gaulle et de M. Jean-François Pintat, ancien président du groupe sénatorial de l'énergie, dans le domaine de la politique énergétique.
- Conférence des présidents - (11 octobre 1990) - (p. 2659) : s'associe aux protestations de M. Jean-Pierre Fourcade contre l'organisation des débats.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [n° 437 (89-90)] - (11 octobre 1990) - Avant le Titre 1er (p. 2692) : se déclare favorable à l'amendement n° 37 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis (retrait du tabac et des boissons alcooliques de la liste des produits servant à établir l'indice des prix à la consommation publié par l'INSEE).
Suite de la discussion - (12 octobre 1990) - Art. 4 bis (journée annuelle sans tabac) (p. 2727) : demande à M. Jean Delaneau de retirer son amendement de suppression n° 115, déposé à titre personnel -Avant l'art. 7 (p. 2730) : référence étrangère relative à l'alcoolémie légale - Demande l'adoption de l'amendement n° 48 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis (diminution de l'alcoolémie légale pour les automobilistes).
- Questions orales avec débat jointes : industrie textile - (23 octobre 1990) (p. 2935) : président du groupe sénatorial de défense des industries textiles et de l'habillement - Importance de l'écart déficitaire entre exportations et importations - Retard de l'entrée dans le régime commun du GATT : difficultés de négociation de la clause de réciprocité - Opportunité de la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne, CEE, et les Etats-Unis - Mesures fiscales souhaitables dans le budget pour 1991: suppression de la règle du décalage d'un mois, mesures d'amortissement accéléré - Absence de déductibilité fiscale des frais de collection - (p. 2936) : lenteur des négociations avec la Commission des Communautés sur l'accession des industries textiles au bénéfice du plan productique - Déplafonnement de la « cotisation transports », diminution nécessaire du taux - (p. 2950) : nécessité d'une période transitoire indéterminée pour le retour des industries textiles dans le GATT.
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1990) - Après l'art. 3 (p. 3737) : soutient l'amendement n° 1-123 de la commission des affaires culturelles (déduction possible du revenu des apports faits aux entreprises innovant en création, dans la limite de 200 000 francs par foyer fiscal).
Suite de la discussion - (24 novembre 1990) - Art. 36 (relèvement du droit de consommation sur les tabacs) (p. 3853) : soutient l'amendement n° 1-1 de la commission des affaires culturelles (relèvement de 15 % du droit de consommation des tabacs dès le 1er janvier 1991) - Art. 42 (équilibre général du budget) (p. 3880) : évoque le problème des industries textiles et de l'habillement - Renforcement des règles du GATT et problème de la concurrence déloyale.
Culture et communication - Culture - (26 novembre 1990) (p. 3976) : rappelle le cadeau de la ville de Paris à l'Etat d'un terrain pour édifier la Bibliothèque de France - Enseignements artistiques - Insuffisance de l'effort consenti pour les enseignements artistiques - Intervient pour répondre à l'attaque du ministre contre le maire de Paris.
Education nationale, jeunesse et sports - (2 décembre 1990) (p. 4382) : Fonds national pour le développement du sport, FNDS - Fonds national pour le développement de la vie associative, FNDVA - Souhaite l'adoption de l'amendement présenté par M. Daniel Hoeffel et les membres de l'Union centriste - Examen des crédits - Après l'art. 87 (par priorité) (p. 4387) : demande l'adoption de l'amendement n° II-54 de M. Daniel Hoeffel (institution d'un prélèvement sur les sommes misées au jeu et exploitées par la société France Loto).
Culture et communication - Communication - (5 décembre 1990) - Après l'art. 85 (p. 4621) : note l'approbation sur le fond, par le Gouvernement, de l'amendement n° II-113 de M. Gérard Delfau (nature des ressources commerciales des radios associatives admises).
Industrie et aménagement du territoire - I - Industrie - (7 décembre 1990) (p. 4715, 4716) : en son nom personnel- Industrie textile - Négociation du GATT, dite de l'Uruguay round - Dérive technocratique de la Commission de la CEE: récentes propositions du commissaire chargé de l'agriculture outrepassant les termes de son mandat.
Equipement, logement, transports et mer - V - Mer - (8 décembre 1990) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4838) : port autonome de Dunkerque.
Articles non rattachés : (10 décembre 1990) - Art. 66 (augmentation de l'avantage fiscal résultant du crédit d'impôt recherche) (p. 4871) : son amendement n° II-3, soutenu par M. Xavier de Villepin : élargissement du champ du crédit d'impôt recherche ; irrecevable (article 40 de la Constitution).
- Projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 123 (90-91)] - (13 décembre 1990) - Art. 1er A (interdiction de prendre en compte le prix du tabac et des boissons alcooliques pour le calcul des indices de prix à la consommation) (p. 5066) : respect de la loi et de l'esprit du législateur.
- Conclusions du rapport de M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de résolution de MM. Ernest Cartigny, Daniel Hoeffel, Marcel Lucotte et Charles Pasqua (n° 1, 90-91) tendant à créer une commission de contrôle chargée de recueillir tous les éléments d'information possibles sur les manifestations des lycéens intervenues sur la voie publique en octobre et novembre 1990, sur les motifs quelle qu'en soit la nature, qui ont pu contribuer à provoquer ces manifestations, puis de soumettre ses conclusions au Sénat [n°156 (90-91)] - (13 décembre 1990) (p. 5079) : absence de relation entre les observations de M. Robert Pagès et l'objet de la constitution de la commission de contrôle défini par le rapport.

References: Art. 1
 l'article 39
 Art. 18
 Art. 6
 Art. 4
 Art. 36
 Art. 42
 Art. 66
 Art. 1