Source: https://www.ulg.ac.be/cms/c_9007777
Timestamp: 2017-09-23 18:10:21+00:00

Document:
Université de Liège - Règlement général des études et des examens 2017-2018
Règlement général des études et des examens 2017-2018
Règlement général des études et des examens[1]
1. Le présent règlement est adopté dans le respect de la loi du 28 avril 1953 sur l’organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études et de ses arrêtés d’application[2].
Ce règlement a été approuvé par le Conseil d'Administration du 14 juin 2017 (mise en ligne et actualisation au 27 juin 2017).
Si des modifications législatives nécessitant une adaptation du présent règlement devaient intervenir après l’adoption de ce dernier, elles seraient portées à la connaissance des étudiants dans les plus brefs délais.
2. Des règlements universitaires spécifiques visent :
a. les étudiants sportifs/artistes/en situation de handicap/entrepreneurs (voir également l’article 38);
b. le doctorat et la formation doctorale (voir également l’article 101);
c. la formation continue, les cours isolés et les auditeurs libres (voir également l’article 102).
Chapitre II : Inscription à un grade académique
Chapitre VIII : Modes de communication et de consultation des résultats – Les proclamations
Chapitre IX : Vie universitaire– Droits et devoirs des étudiants
Chapitre X : Recours ouverts aux étudiants
Chapitre XI : Peines académiques
Chapitre XII : Etudes coorganisées avec d’autres établissements d’enseignement supérieur
Chapitre XIII : Diplôme
Chapitre XV : Octroi d’équivalence
Chapitre XVI : Doctorat et Formation doctorale
Chapitre XVII : Formation continue - Cours isolés- Auditeur libre
Chapitre XVIII : Dispositions finales et Entrée en vigueur
Activités d'apprentissage de certains programmes d'études constituées d'activités liées à l'application des cours, dans un cadre disciplinaire ou interdisciplinaire, qui peuvent prendre la forme notamment de stages, d'enseignements cliniques, de travaux de fin d'études, de séminaires, de créations artistiques ou d'études de cas.
Adresse email attribuée à l’étudiant au moment de son inscription.
Unité correspondant au temps consacré, par l'étudiant, au sein d'un programme d'études, à une activité d'apprentissage. Un crédit correspond forfaitairement à 30 heures d’activités d’apprentissage.
Décret «financement»
Décret «non-résidents»
Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de 1er cycle de l'enseignement supérieur.
Enseignant, élu par le Conseil de faculté, qui assure la direction de la faculté. Le Directeur général de HEC-Ecole de gestion a rang de Doyen.
Etudiant de bloc 1 de 1er cycle
les facultés proprement dites (Architecture ; Droit, Science Politique et Criminologie ; Gembloux Agro-Bio Tech ; Médecine ; Médecine Vétérinaire ; Sciences ; Sciences Appliquées ; Sciences sociales ; Philosophie et Lettres ; Psychologie, Logopédie et Sciences de l’Education) ;
Force majeure[3]
La force majeure se définit traditionnellement comme un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties. Elle trouve son origine en droit privé de la responsabilité et constitue une cause étrangère exonératoire de responsabilité.
Imprévisible : « la cause étrangère suppose un événement indépendant de la volonté humaine et que (l’étudiant) n’a pu prévoir ni prévenir » ;
Absence de responsabilité/de faute de la personne concernée : toute faute de l’étudiant «soit exclue dans les événements qui ont précédé, préparé ou accompagné la force majeure ».
La force majeure désigne tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la personne concernée ayant des répercussions sur l’organisation des épreuves d’évaluation.
Logisticien « d’enseignement »
Master de spécialisation[4]
Etudes menant à un grade académique de master particulier (de niveau 7), délivré par une université ou en codiplômation sanctionnant des études spécifiques de 2ème cycle de 60 crédits au moins, complétant une formation préalable de master.
Appréciation par un jury de la qualité des travaux d'un étudiant lorsqu'il lui confère un grade académique de 1er ou de 2ème cycle (satisfaction, distinction, grande distinction et plus grande distinction). A défaut de se voir conférer une mention, l’étudiant est proclamé « a réussi ».
Ensemble des unités d’enseignement officiellement inscrites pour l’année académique en cours, au programme d'études d’un étudiant dans le respect des dispositions du chapitre IV et sur lequel l’étudiant sera délibéré.
§1 Un étudiant participe aux unités d’enseignement de son programme annuel d’études (PAE) dès qu’il est régulièrement inscrit, pour l'année académique considérée, au cycle d’études menant à ce grade.
§2 Pour être régulière, l'inscription doit respecter les conditions légales ainsi que les conditions complémentaires d'accès telles que définies par les autorités académiques. L’ensemble de ces conditions est disponible sur le site institutionnel et fait partie intégrante du présent règlement. L’étudiant doit, en outre, respecter les délais de payement des droits tels que fixés à l’article 6 §2,3 et 4.
§3 Une inscription est valable pour une année académique. Elle porte sur un ensemble cohérent d'unités d'enseignement d'un cycle d’études déterminé et constitue le programme annuel de l’étudiant (PAE). Ce programme est constitué conformément aux dispositions du chapitre IV.
§4 Les études de médecine, de médecine vétérinaire, de sciences dentaires, de kinésithérapie, de pharmacie et de notariat sont soumises à des règles, restrictions d'agrément ou d'établissement particulières. L'étudiant est invité à prendre connaissance, lors de sa première inscription dans ces cursus, des dispositions législatives en vigueur et de la possibilité d’obtenir des informations détaillées auprès de la faculté concernée.
Article 3 (demande d’inscription)
§1 Les demandes d'inscription pour une première inscription à un 1er cycle pour les étudiants porteurs d’un titre d’accès belge peuvent être introduites à partir du 15 mars qui précède l'année académique pour laquelle l'inscription pourrait être prise.
§2 Les demandes d’inscription peuvent être introduites à partir du 1er février qui précède l'année académique pour laquelle l'inscription pourrait être prise et, doivent, sauf dérogation, parvenir dûment complétées :
a) pour les étudiants européens ou « assimilés »[5] souhaitant s’inscrire en 1er cycle, au plus tard pour le 30 septembre de l’année académique pour laquelle l’inscription pourrait être prise ;
b) pour les étudiants européens ou « assimilés » porteurs d’un diplôme belge permettant un accès automatique aux études de 2ème cycle sollicitées, sur la base d’une disposition légale ou réglementaire, au plus tard le 30 septembre de l’année académique pour laquelle l’inscription pourrait être prise ;
c) pour les étudiants européens ou « assimilés » titulaires d’un diplôme belge ou étranger ne permettant pas un accès automatique aux études sollicitées sur la base d’une disposition légale ou réglementaire (l’inscription est soumise à l’examen et à la décision de la commission d’admission concernée – voir section 3 ci-dessous) au plus tard le 31 août qui précède l'année académique pour laquelle l'inscription pourrait être prise ;
d) pour les titulaires d’un diplôme de pays tiers de l'Union européenne « non assimilés », au plus tard le 30 avril qui précède l'année académique pour laquelle l'inscription pourrait être prise.
Les demandes d’inscription dans les filières d’études concernées par le décret « non-résidents » sont soumises à des modalités et à un calendrier spécifiques (www.ulg.ac.be/etudes-quota).
§3 Aucune demande d’inscription ne sera examinée si elle n'est pas introduite dans les délais, les conditions et selon les modalités définies pour l’année académique considérée à l’adresse : www.ulg.ac.be/inscriptions.
§4 Lors de la demande d’inscription, l’étudiant est notamment tenu de déclarer toutes ses inscriptions préalables à des études supérieures, en ou hors Communauté française, et les résultats obtenus au cours des cinq années académiques précédentes. Toute omission est considérée comme une fraude à l’inscription. La présente disposition ne s’applique pas à l’étudiant qui après avoir été inscrit à l’Université, y poursuit des études sans interruption.
Il appartient au demandeur de faire savoir qu’il renonce à sa qualité d’étudiant potentiellement finançable s’il a entrepris une démarche similaire auprès d’un autre établissement d’enseignement supérieur de plein exercice de la Communauté française.
Article 4 (inscription proprement dite)
§1 L’inscription proprement dite se prend à partir de la fin du mois de juin précédant l'année académique concernée et ce jusqu’au 31 octobre inclus.
§2 Par dérogation au §1:
a. la date ultime d’inscription est portée au 30 novembre pour l’étudiant ayant bénéficié à la session de septembre de l’année précédente d’une période spéciale d’examens en application de l’article 40 ;
b. exceptionnellement, le Gouvernement peut, sur avis de l’Université, autoriser une inscription au-delà de ces dates lorsque les circonstances invoquées le justifient ;
c. l’inscription aux études de 3ème cycle peut, avec l’autorisation du collège de doctorat et pour raisons motivées, se faire jusqu’à la veille du jour de l’ouverture des inscriptions proprement dites pour l’année académique suivante (consulter le règlement du doctorat).
§3 L’Université peut inscrire des étudiants à titre provisoire. L’inscription provisoire doit être effective au plus tard le 30 novembre, sauf si le retard dans la délivrance des documents ou des attestations manquantes n'est pas de la responsabilité de l'étudiant.
§1 Toute inscription est conditionnée à la preuve de l’apurement de toutes dettes[6] qui auraient été contractées à l'égard de tout établissement d'enseignement supérieur en Communauté française à partir de l’année académique 2014-2015.
§2 Toute première inscription nécessite de fournir, dès l’inscription et au plus tard pour le 30 novembre, un certificat médical attestant l’aptitude à fréquenter des activités d’apprentissage et à présenter des examens.
Article 6 (montant des droits d’inscription et délais de paiement)
§1 Les droits d'inscription comprennent l'inscription au rôle, l'inscription à l'année académique et l'inscription aux examens organisés durant cette année académique (1ère et 2ème sessions).
Toutefois, pour présenter un ou des examens à la session de septembre (2ème session), l’étudiant doit prendre une inscription administrative en respectant les délais et les formalités d’inscription fixés par la faculté.
L’étudiant qui obtient le 31 octobre au plus tard, un allégement en application de l’article 38[7] paye un droit d’inscription calculé en fonction du nombre de crédits inscrits à son programme annuel allégé.
§2 A défaut d’avoir payé 10% minimum des droits d’inscription à la date du 31 octobre, l'étudiant se voit notifier que son inscription ne peut pas être prise en compte. A dater de ce jour, il est considéré comme n’ayant jamais été étudiant[8].
La notification se fait à l’adresse électronique universitaire de l’étudiant et indique les modalités de recours (chapitre X).
§3 Sauf cas de force majeure, à défaut d’avoir effectué le payement du montant intégral des droits d’inscription pour le 4 janvier au plus tard[9], l’étudiant se voit notifier qu’il n’a plus accès aux activités d’apprentissage ni aux examens et qu’il ne peut être délibéré ni bénéficier d’aucun report ou valorisation de crédits.
L’étudiant reste considéré comme ayant été inscrit aux études pour l’année académique et son année est comptabilisée dans son parcours académique comme une année non réussie[10]. Il reste redevable de l’entièreté des droits d’inscription.
La notification se fait à l’adresse électronique universitaire de l’étudiant et indique les modalités d'exercice du droit de recours (chapitre X).
§4 Par dérogation aux §2 et 3, l’étudiant qui a sollicité une allocation d’études auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles et qui, pour le 31 octobre (§2) ou le 4 janvier (§3), ne l’a pas encore reçue, continue à avoir accès aux activités d'apprentissage, aux examens, à être délibéré et à bénéficier de report ou de valorisation de crédits.
Pour bénéficier de ces dérogations, l’étudiant doit fournir au service social de l’Université l’attestation de l’introduction de sa demande auprès du service d’allocation d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Dès qu’il reçoit la réponse du service d'allocation d'études de la Fédération Wallonie-Bruxelles (que celle-ci soit positive ou non), il est tenu d’en informer le service social de l'Université. Si l’allocation lui est refusée, il dispose alors d’un délai de 30 jours à dater de la décision de refus du service d'allocations d'études de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour payer le montant de son inscription.
Article 7 (cumul d’inscription)
§1 Avec l'accord et aux conditions fixées par la (ou les) facultés concernée(s), un étudiant peut cumuler plusieurs inscriptions à des études différentes au cours d'une même année académique. L'inscription à plus de deux programmes d'études fait l'objet d'une autorisation du Recteur.
§2 L’inscription cumulative en 1er et 2ème cycles d’un même programme d’études est interdite, sous réserve des dispositions de l’article 36 relatives à l’étudiant en fin de cycle.
Article 8 (refus d’inscription)
1. refuse l’inscription de toute personne qui a fait l’objet dans les 5 années académiques précédant l’année académique concernée, d'une mesure d'exclusion d'un établissement d'enseignement supérieur pour raison de fraude à l’inscription ou de fraude aux évaluations.[11]
2. peut refuser l’inscription d’un étudiant qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion d’un établissement d’enseignement supérieur pour faute grave.
§2 Par décision motivée, le jury du cycle concerné peut refuser l’inscription ou la réinscription d’un étudiant qui n’est pas finançable en application des dispositions du décret « financement ».
§3 Le refus d'inscription pris en application des paragraphes 1 et 2, est notifié à l'étudiant au plus tard 15 jours après réception de sa demande valablement introduite. La notification se fait à son adresse électronique universitaire ou, si l’intéressé n’est pas encore étudiant, à l’adresse électronique qu’il a mentionnée dans sa demande d’inscription. La notification précise les modalités de recours (chapitre X).
§4 L’Université peut aussi refuser une inscription en application du décret « non-résidents ». La notification précise les modalités de recours (chapitre X).
Article 9 (Absence de décision - inscription provisoire)
Lorsqu’une demande d’inscription dûment introduite n’a pas reçu réponse de l’Université à la date du 15 novembre, un recours contre cette absence de décision peut être introduit auprès du Commissaire du Gouvernement (chapitre X).
Article 10 (annulation d’inscription et abandon)
Annulation : L'étudiant est autorisé à annuler son inscription jusqu'au 30 novembre de l'année académique concernée. Dans ce cas, seuls 10 % du montant des droits d'inscription restent dus, le solde des droits éventuellement acquittés par l’étudiant fait l’objet d’un remboursement à la demande expresse de celui-ci par le biais du formulaire de contact.
Abandon : Au-delà de la date du 30 novembre, l’étudiant ne peut plus annuler son inscription. L’abandon après cette date ne fait l’objet d’aucun remboursement, le solde des droits d’inscription non encore payés reste dû et l'année d'études reste comptabilisée dans le parcours universitaire de l'étudiant[12].
Aucune annulation ni abandon n’est acté par téléphone, par fax ou à l’intervention d’un tiers. L'annulation se fait uniquement par le biais du formulaire de contact ou en se présentant personnellementau service des admissions et des inscriptions.
Article 11 (modification d’inscription)
Jusqu'au 31 octobre, tout étudiant peut, moyennant l'accord du jury[13] du programme d'études qu’il souhaite intégrer et dans le respect des conditions légales d’accès et de finançabilité, changer de cursus. Ce changement se fait sans frais.
Lorsqu’il souhaite changer d’établissement, l’étudiant veille à annuler son inscription à l’Université conformément à l’article 10[14].
Article 12 (Réorientation en cours d’année- Etudiant de bloc 1 de 1er cycle)
§1 Outre la possibilité de modifier son inscription jusqu’au 31 octobre (article 11), l’étudiant de bloc 1 de 1er cycle peut se réorienter jusqu'au 15 février afin de poursuivre son année académique au sein d'un autre cursus[15]. Toutefois, idéalement, aucune réorientation ne sera actée entre le 15 décembre et la fin de la session de janvier. Le changement se fait sans frais. La réorientation doit être motivée et faire l'objet d'une approbation par le jury du cycle d’études vers lequel il souhaite se réorienter. La réorientation se fait dans le respect des conditions légales d’accès et de finançabilité.
§2 L'étudiant de bloc 1 de 1er cycle qui souhaite se réorienter vers un autre établissement est tenu d’en informer l’Université. Pour ce faire, il doit se présenter au service des admissions et des inscriptions où sa réorientation est actée. Il se voit remettre, le cas échéant, une attestation de réorientation[16].
§3 La décision de refus de réorientation d’un jury peut faire l’objet d’un recours interne (chapitre X).
§1 Une demande d'inscription est dite irrecevable si le demandeur ne remplit pas toutes les conditions d’accès aux études visées ou si elle ne respecte pas les dispositions du présent règlement.
L’irrecevabilité est notifiée à l’adresse électronique mentionnée dans la demande d’inscription ou le cas échéant à l’adresse électronique universitaire de l’étudiant et indique les modalités d'exercice du droit de recours (chapitre X).
§2 Toutes les conditions d’accès légales et réglementaires sont disponibles sur le site institutionnel et font partie intégrante du présent règlement.
La demande d’inscription de toute personne qui ne bénéficie pas d’un accès automatique sur la base d’une disposition légale ou réglementaire (article 13) est soumise à l’examen et à la décision de la commission d’admission concernée (section 3 ci-dessous).
A. Etudes de 1er cycle (bachelier)
Article 15 (équivalence)
§1 Sauf s’il est titulaire d’une attestation de succès à l’un des examens visés aux articles 16 et 18, tout porteur d'un titre[17] délivré hors Belgique[18] ne peut être admis en 1er cycle que s’il a obtenu l’équivalence entre son titre et le Certificat d’Etudes Secondaires Supérieures (C.E.S.S.) belge.
§2 Cette équivalence doit être demandée avant le 15 juillet précédant l’année académique concernée auprès du service « équivalences » de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Article 16 (examen d’admission aux études supérieures de 1er cycle)
Pour toute personne qui n’est pas porteuse d’un titre légal belge d’accès de même que pour celle dont la décision d’équivalence visée à l’article 15 ne permet pas l’inscription dans le cursus qu’elle souhaite, l'Université organise un examen d'admission qui donne accès à toutes les études de 1er cycle, à l'exception des études du domaine des sciences de l'ingénieur et technologie pour lesquelles l’examen spécial prévu à l’article 18 doit être présenté et des études en sciences médicales et en sciences dentaires pour lesquelles l'examen d'entrée prévu à l'article 19 doit être présenté.
Article 17 (examen de français)
§1 Hormis les dispenses prévues au §2, la réussite d'un examen de maîtrise de la langue française est obligatoire pour tout étudiant n'ayant pas terminé ses études secondaires ou un cycle d'études supérieures dans un établissement dont la langue d’enseignement est le français.
§2 L’ensemble des situations permettant la dispense de l’examen de français sont consultables sur le site institutionnel.
Pour les diplômes étrangers délivrés par un établissement dont la langue d’enseignement est partiellement la langue française, il convient de se référer à la décision d’équivalence émise par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Article 18 (examen spécial d’admission - sciences de l’ingénieur et technologie)
L’accès aux études de 1er cycle du domaine des sciences de l'ingénieur et technologie est subordonné à la réussite d'un examen spécial d'admission. La réussite de cet examen permet en outre l’accès à tous les autres programmes d’études[19] [20].
Article 19 (examen d’entrée et d’accès - sciences médicales et sciences dentaires)
§1 Outre les dispositions relatives aux étudiants non-résidents (article 20), ont seuls accès aux études de 1er cycle en sciences médicales et en sciences dentaires en vue de l’obtention du grade qui les sanctionne, les étudiants qui sont porteurs d’une attestation de réussite délivrée à l’issue de l’examen d’entrée organisé en sciences médicales et dentaires. Cette obligation s’applique aux étudiants qui souhaitent s’inscrire aux études de 1er cycle en sciences médicales et dentaires et qui ont acquis ou valorisé des crédits sur base d’un grade académique pour l’obtention duquel ils n’ont pas dû présenter l’examen d’entrée.
§2 Le candidat ne peut présenter l’examen d’entrée qu’au cours d’une année académique dans les 5 années académiques qui suivent la date de première présentation de l’examen, sauf en cas de force majeure dûment apprécié par le jury de l’examen d’entrée.
§3 Les étudiants inscrits aux études de 1er cycle en sciences médicales et dentaires avant l’année académique 2017-2018 et qui n’ont pas d’attestation d’accès à la suite du programme du cycle délivrée à l’issue du concours présentent l’examen d’entrée en sciences médicales et dentaires visé à l’article 19.
Article 20 (procédure de sélection – filières contingentées)
§1 Tout « non-résident » au sens du décret « non-résidents » est soumis à une procédure de sélection pour sa 1ère inscription aux études de 1er cycle en médecine, sciences dentaires, médecine vétérinaire, kinésithérapie et réadaptation et sciences psychologiques et de l’éducation, orientation logopédie.
§2 Toutes les informations et dispositions qui lui sont applicables sont reprises sur le site institutionnel en conformité avec la circulaire ministérielle.
§3 Les dispositions reprises aux sections 1 et 2 du présent chapitre ne sont applicables aux « non-résidents » qu’en l’absence de dispositions particulières du décret du 16 juin 2006 et de la circulaire ministérielle précitée.
Article 21 (test obligatoire des sciences de la santé en sciences vétérinaires (TOSSVT) et concours- sciences vétérinaires)
§1 Hormis les dispositions reprises à l’article 20 pour les « non-résidents », l’attestation de participation effective au test d'orientation du secteur de la santé en sciences vétérinaires est une condition indispensable pour une première inscription aux études de premier cycle en sciences vétérinaires.
§2 A partir de l'année académique 2017-2018, au-delà des 45 premiers crédits, seuls les étudiants porteurs d’une attestation d’accès sont admis, à s’inscrire à des unités d’enseignements de la suite du programme. Un concours portant sur les unités d’enseignement du 2ème quadrimestre du bloc 1 est organisé en vue de l’attribution de ces attestations.
Le Gouvernement arrête, pour chaque université, le nombre d'attestations d'accès qui peuvent être délivrées.
§3 L’étudiant qui n’a pas acquis 45 crédits des 60 premiers crédits du programme d’études ne peut se réinscrire qu’une seule fois dans un programme d’études en sciences vétérinaires.[21]
B. Etudes de 2ème cycle (master et master de spécialisation)
Article 22 (conditions complémentaires d’accès)
L’admission au master peut être subordonnée à des conditions complémentaires destinées à s'assurer de l’acquis des matières prérequises pour les études visées.
Lorsque ces conditions complémentaires d'accès consistent en un ou plusieurs enseignements supplémentaires, ceux-ci ne peuvent représenter pour l'étudiant plus de 60 crédits supplémentaires, compte tenu de l'ensemble des crédits qu'il peut par ailleurs valoriser lors de son admission. Ces enseignements font partie de son programme d'études.
Article 23 (finalité didactique)
Pour le titulaire d'un diplôme obtenu hors Communauté française, l’inscription à un master à finalité didactique est subordonnée à la preuve de la maîtrise approfondie de la langue française.
Article 24 (sciences médicales et dentaires)
Les étudiants qui souhaitent s’inscrire aux études de 2ème cycle en sciences médicales et dentaires et qui ont acquis ou valorisé des crédits sur base d’un grade académique pour l’obtention duquel ils n’ont pas dû présenter l’examen d’entrée repris à l’article 19 doivent présenter cet examen.
C. AESS
Pour le titulaire d'un diplôme obtenu hors Communauté française, l’inscription à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur est subordonnée à la preuve de la maîtrise approfondie de la langue française.
Les étudiants inscrits en fin d'un cycle de master en 120 crédits au moins auprès d'un établissement en Communauté française peuvent s'inscrire simultanément aux études menant au titre d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur (AESS) ou à la finalité didactique du master correspondant. Toutefois, les étudiants admis en vertu de cette disposition ne pourront être proclamés avant d'avoir obtenu le grade académique du master concerné ou du master suivi en inscription principale.
Section 3 - Les commissions d’admission
§1 Chaque jury de 1er et de 2ème cycles constitue une commission composée du Président et du Secrétaire du jury de cycle, du Doyen auxquels s'adjoint le Directeur général à l'enseignement et à la formation, représentant les autorités académiques. Si le Doyen est Président ou Secrétaire d’un jury de cycle, le jury communique au Recteur le nom de son remplaçant au plus tard fin novembre.
§2 Ces commissions dénommées « commissions d'admission » remplissent, au nom du jury, les missions d'admission pour l’accès en cours de 1er cycle et pour tout accès en 2ème cycle.[22] Elles décident d’admettre le requérant, de refuser son admission ou de le soumettre à l'obligation de suivre un programme particulier.
§3 Pour statuer, la commission peut prendre l'avis préalable d'un organe qu'elle désigne. Chaque année et au plus tard fin décembre, les jurys communiquent au Recteur la liste et la composition des commissions d’admission et des organes d'avis. Lorsque l’organe d’avis comprend plus d’un membre, il est dénommé « commission consultative d’admission ».
§4 Les commissions d'admission sont également compétentes pour valoriser les savoirs et compétences acquis par l’expérience personnelle ou professionnelle.
§5 Toute décision des commissions d'admission est motivée, signée par le Président du jury et notifiée à l’étudiant (pour un recours éventuel quant à la régularité de la procédure, voir article 82).
Section 4 : Sanctions en cas de fraude à l’inscription
Par dérogation à l’alinéa 1, la personne qui habite à l'étranger n’est pas convoquée à l’audition mais reçoit un courrier ou un mail reprenant les faits qui motivent l’Université à agir. Ce courrier mentionne la possibilité pour cette personne d’apporter par écrit des éléments susceptibles de prouver sa bonne foi. Si elle le souhaite, la personne peut demander à être entendue.
§2 S’il estime au terme de l’examen du dossier, la fraude avérée, le Recteur notifie l’exclusion par pli recommandé à la personne concernée, en précisant les modalités de recours.[23] Il en informe le Conseil d'administration lors de la plus prochaine séance.
Le dossier est alors transmis au Commissaire du Gouvernement qui vérifie la régularité du dossier et qui, le cas échéant, communique à l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles le nom de l’étudiant pour que celui-ci soit inscrit sur la liste des étudiants fraudeurs. L’étudiant est alors exclu de tout processus d'admission et d’inscription dans tout établissement d'enseignement supérieur à quelque titre que ce soit, durant les cinq années académiques suivantes. Si la personne est déjà inscrite, elle perd immédiatement sa qualité d'étudiant régulièrement inscrit, ainsi que tous les droits liés à cette qualité et les effets de droit liés à la réussite d'épreuves durant l'année académique concernée.
Section 5 : Réseau informatique
§1 Tout étudiant régulièrement inscrit dispose de l’accès gratuit à l’infrastructure réseau de l’Université et, à partir de celle-ci, à internet, moyennant le respect des règles d'utilisation du réseau.
§2 Tout étudiant régulièrement inscrit dispose d'une boîte aux lettres électronique universitaire qu’il a l’obligation d’activer.
Les communications officielles de l'Université sont adressées exclusivement à cette adresse électronique que l’étudiant se doit de relever régulièrement. De même, l’Université ne prend en compte que les courriels de l’étudiant qui lui sont adressés à partir de cette même adresse électronique.
Les courriels électroniques font foi de leur contenu, de la date de leur envoi et de l’identité de leur émetteur jusqu’à preuve du contraire.
§1 L'année académique est une période d'un an qui commence le 14 septembre. Elle est divisée en trois quadrimestres. Le Conseil d’administration fixe chaque année le calendrier académique [24].
§2 Aux conditions fixées par la faculté, des stages peuvent être organisés à partir du 1er juillet qui précède le début de l'année académique.[25]
§2 Chaque unité d'enseignement[26]de 1er ou 2ème cycle est organisée sur un des deux premiers quadrimestres de l’année académique, à l'exception des activités dispensées dans le cadre de l’enseignement en alternance, de certaines évaluations, stages, projets ou autres activités d'intégration professionnelle.
§1 A chaque unité d’enseignement correspond un « engagement pédagogique » qui en précise notamment le contenu, les objectifs ainsi que les modalités d'organisation et d'évaluation.
Lorsqu’une unité d’enseignement comporte plusieurs partims ou plusieurs activités d’apprentissage, l’engagement pédagogique précise les modalités de l’évaluation globale de l’unité d’enseignement.
§2 En cours d’année et pour des raisons dûment motivées, l’enseignant peut, avec l’accord du Président du jury de cycle et du doyen, apporter des modifications à l’organisation et l’évaluation d’une ou des activité(s) d’apprentissage. Ces modifications sont portées à la connaissance des étudiants en temps utile, sans délai et de manière efficace.
§3 Les supports de cours sont mis à la disposition des étudiants via le site intranet de l’Université.
Tout étudiant boursier de 1er et de 2ème cycle qui en fait la demande, peut, sous réserve du respect des dispositions relatives aux droits d’auteur, obtenir une somme forfaitaire (procédure) en vue de disposer de ces supports. Si les frais de supports obligatoires des unités d’enseignement dépassent le montant du forfait, un dossier peut être introduit auprès du Service Qualité de Vie des Etudiants qui instruira le dossier sur la base des factures justificatives et en lien avec la faculté concernée.
Sous réserve d’inscription tardive[27]ou de réorientation pour l’étudiant de bloc 1 de 1er cycle, le programme annuel d’un étudiant s’établit en début d’année académique et au plus tard le 31 octobre de l’année académique concernée.
§1 Le programme d'un étudiant qui s'inscrit pour la première fois à un 1er cycle correspond obligatoirement aux 60 premiers crédits du programme d'études, sauf allègement octroyé en application de l'article 38.
S'il bénéficie de crédits acquis ou valorisés pour des unités d'enseignement de ce programme, il peut compléter son programme par des activités de remédiation visant à accroître ses chances de réussite.
§2 L’étudiant qui a acquis ou valorisé, lors d’années académiques précédentes, au moins 30 crédits parmi les 60 premiers crédits du programme de 1er cycle, peut compléter son programme annuel moyennant l’accord du jury, d’unités d’enseignement de la suite du programme du cycle, sans que la charge annuelle de son programme ne puisse excéder 60 crédits.
§3 L’étudiant qui a acquis ou valorisé, lors d’années académiques précédentes, au moins 45 crédits parmi les 60 premiers crédits du programme de 1er cycle, complète son programme annuel d’unités d’enseignement de la suite du programme du cycle conformément à l’article 35.
§4 Des règles spécifiques sont d’application pour les étudiants de bloc 1 du 1er cycle en sciences vétérinaires (voir l’article 21 du présent règlement).
Au-delà des 60 premiers crédits du programme d'études de 1er cycle, le programme de tout étudiant[28] comprend :
§1 les unités d'enseignement du programme d'études auxquelles il avait déjà été inscrit et dont il n'aurait pas encore acquis les crédits correspondants, à l'exception des unités optionnelles du programme qu'il peut délaisser ;
§2 des unités d'enseignement de la suite du programme du cycle pour lesquelles il remplit les conditions prérequises.
§1 En fin de 1er cycle, l’étudiant qui ne doit plus acquérir ou valoriser que 15 crédits maximum du programme d’études de 1er cycle, complète son programme annuel avec des unités d’enseignement du cycle d’études suivant pour lesquelles il remplit les conditions prérequises. Il est inscrit en 2ème cycle d’études (voyez également l’article 61)[29].
Cet étudiant ne peut acquérir plus de 90 crédits du 2ème cycle tant qu’il n’a pas obtenu le grade académique de 1er cycle.
Il est inscrit en 1er cycle d’études[30].
Le jury du 1er cycle indique au jury du 2ème cycle le nombre maximum de crédits que l’étudiant peut suivre dans ce cycle, sans que son programme annuel ne puisse être supérieur à 60 crédits. Le programme annuel de l’étudiant est validé par chacun des jurys pour ce qui le concerne.
S’il complète son programme d’unités d’enseignement du cycle, cet étudiant ne peut valoriser plus de 60 crédits du 2ème cycle pour les études de master en 120 crédits minimum et plus de 30 crédits pour les études de master en 60 crédits, tant qu’il n’a pas obtenu le grade académique du 1er cycle.
§3 Avec l’accord du jury, un étudiant peut être autorisé à s’inscrire à un programme annuel de plus de 60 crédits. Au-delà de 75 crédits, l’accord du Doyen ou vice-doyen à l’enseignement doit être obtenu.
§4 Par dérogation au §1 :
a) le jury peut, à titre exceptionnel et par décision individuelle et motivée, valider un programme annuel inférieur à 60 crédits dans les cas suivants :
en cas de coorganisation avec des établissements d’enseignement supérieur hors Communauté française ou de mobilité ;
b) L’étudiant peut opter pour un programme annuel inférieur à 60 crédits si pour des raisons pédagogiques ou organisationnelles motivées, le jury lui propose un programme annuel qui comporte plus de 60 crédits.
§1 Pour des motifs professionnels, académiques[31], sociaux ou médicaux dûment attestés, le jury peut permettre, par décision individuelle et motivée, à un étudiant de s'inscrire à un programme annuel comportant moins de 60 crédits.
Est considéré comme bénéficiant automatiquement du droit à l’allégement, l’étudiant qui a obtenu le statut d’étudiant sportif, artiste, en situation de handicap ou d’entrepreneur conformément aux règlements universitaires.
Avant d’acter un allégement pour raisons médicales ou sociales, hors les cas de statuts repris à l’alinéa précédent, le jury est invité à prendre préalablement contact avec le service Qualité de Vie des Etudiants[32].
§2 L’allégement est sollicité par l’étudiant et fait l'objet d'une convention entre lui et la faculté. L’allégement est annuel et ne peut être accordé après le 31 octobre sauf lorsque l’étudiant obtient en cours d’année l’un des statuts visés au §1 al.2 ou, lorsqu’ayant ce statut, le service Qualité de Vie des Etudiants constate une modification significative de sa situation.
§3 Par dérogation aux §1 et 2, l’étudiant de bloc 1 de 1er cycle peut, après les évaluations de janvier et avant le 15 février, choisir de réduire son programme annuel d’études.[33]
§4 Toute inscription allégée est considérée comme régulière, quel que soit le nombre de crédits sur lequel elle porte. Conformément à l’article 8 du décret « financement », l’étudiant est pour toute autre législation[34], réputé participer activement à une charge d'au moins 30 crédits.
§1 Le Conseil d’administration fixe trois périodes de l'année académique pendant lesquelles les facultés peuvent organiser les examens. La 1ère et la 2ème périodes constituent ensemble la 1ère session. La 3ème période constitue la 2ème session.
§2 A l'issue de chaque quadrimestre est organisée une période d'examens permettant l'acquisition de crédits. Celle-ci porte sur l'ensemble des unités d’enseignement organisées durant le quadrimestre.
§3 Les examens relatifs aux travaux pratiques, stages, rapports et travaux personnels, cliniques, projets personnels[35] peuvent avoir lieu à tout moment de l’année académique, aux conditions et selon les modalités fixées par la faculté.
a) la faculté peut, si les circonstances le justifient, décider d'accorder des périodes et des modalités spéciales d'examens aux étudiants qui participent à un programme de mobilité[36];
b) le Recteur peut sur proposition du Doyen ou du Vice-doyen à l’enseignement, accorder une période spéciale d'examens à l'étudiant qui, pour des raisons de force majeure dûment motivées[37], n'aurait pas pu présenter ses examens au cours des périodes préétablies[38].
§1 Un étudiant ne peut se présenter aux examens organisés pour une unité d’enseignement ni se voir octroyer les crédits correspondants, si cette unité n’est pas inscrite à son programme annuel[39], s’il n’a pas acquitté le montant total des droits d’inscription et s’il ne respecte pas les modalités administratives éventuellement imposées par l’enseignant ou la faculté pour la présentation de l’examen. Il en va de même pour l’étudiant de bloc 1 de 1er cycle qui ne remplit pas les conditions prévues à l’article 43 §1 ci-dessous.
§2 Par dérogation au §1, l'étudiant peut en outre être déclaré irrecevable à l’examen s’il n'a pas participé à une ou plusieurs activités déclarées indissociables de l’unité d’enseignement concernée[40]. La clause d’irrecevabilité et ses modalités d’application doivent être portées à la connaissance des étudiants par le biais de l’engagement pédagogique de l’unité d’enseignement et le cas échéant du règlement facultaire y relatif.
§1 Au cours d’une même année académique l’étudiant a le droit de se présenter deux fois aux examens d’une même unité d’enseignement en vue de l’acquisition des crédits y afférents.[41],[42] Sauf dérogation exceptionnelle octroyée par la faculté, le second examen a lieu au cours de la troisième période (aout/septembre)[43].
Lorsqu’une unité d’enseignement non créditée comporte plusieurs activités d’apprentissage[44] et que l’étudiant a obtenu pour une ou plusieurs d’entre elles une note égale ou supérieure à 10/20 :
a) au cours de la même année académique, l’étudiant est dispensé de repasser l'évaluation des activités pour lesquelles il a acquis le seuil de réussite sauf s'il en fait la demande expresse en vue d'améliorer sa note[45] ;
b) d'une année académique à l'autre, le jury peut dispenser l'étudiant de représenter les activités réussies[46].
§2 Par dérogation au §1, les travaux pratiques, stages, rapports, travaux personnels, cliniques, projets personnels peuvent n’être organisés qu’une seule fois par année académique. Dans cette hypothèse, l’engagement pédagogique le prévoit expressément.
La note obtenue à l'examen est réputée rattachée à chacune des sessions d'examens.
§3 A titre tout à fait exceptionnel et pour des raisons qu’il apprécie, le Recteur peut, sur proposition du Doyen ou du Vice-doyen à l’enseignement, octroyer à un étudiant la possibilité de présenter une troisième fois un examen[47].
Pour les unités d’enseignement du bloc 1 du 1er cycle organisées au 1er quadrimestre[48] :
§1 (participation obligatoire aux examens de janvier)
L’étudiant a l’obligation de participer à l’ensemble des examens organisés en janvier. A défaut de produire une excuse jugée légitime par le jury, il se voit notifier à son adresse électronique universitaire l’interdiction de présenter les examens de la 2ème (mai/juin) et de la 3ème (août/septembre) périodes d’examens.
L’étudiant doit présenter son excuse par courrier ou par courriel au Président du jury au plus tard cinq jours après la date de l’évaluation à laquelle il a été absent. Il y joint tout document de nature à justifier sa demande[49].
L’étudiant qui n’est plus en bloc 1 de 1er cycle (étudiant en cours de cycle) mais qui a toujours à son programme annuel (PAE) des unités d'enseignement du bloc 1, peut, s’il le souhaite, ne pas se présenter à l’évaluation d’une ou de plusieurs de ces unités d’enseignement en janvier. Sa situation (examens du bloc 1 et de la suite du programme) constitue une excuse jugée d’office légitime par les jurys.
La notification d’interdiction de présenter les examens de la 2ème (mai/juin) et de la 3ème (août/septembre) périodes d’examens peut faire l’objet d’un recours interne selon les modalités prévues au chapitre X.
§2 (Trois périodes d’examen possibles pour les examens dont la note obtenue en janvier est inférieure à 10/20)
Pour les étudiants n’ayant pas atteint, lors de la période de janvier, le seuil de réussite à une des unités d'enseignement du bloc 1, l'Université est tenue d'organiser deux autres périodes d’examen de ces mêmes enseignements en fin des deux quadrimestres suivants (période de mai/juin et période d’août/septembre).
§1 Les examens oraux sont publics. Toutefois, le public ne peut en aucune manière interagir avec l’enseignant ou l’étudiant lors de l’épreuve, ni perturber le bon déroulement de celle-ci.
§1 Il est procédé aux examens les jours ouvrables. Aucun examen ne peut avoir lieu les dimanches, les jours fériés légaux ou le 27 septembre. Sauf dérogation du Doyen ou du Vice-doyen à l’enseignement, les examens ont lieu dans les locaux de l'Université rendus accessibles au public.
§2 L’horaire et le lieu des examens (coordonnés par la faculté concernée) sont rendus publics quinze jours minimum avant le début de la période d’examens.
§3 L'étudiant doit avoir la possibilité de présenter toutes les évaluations, épreuves des unités d'enseignement que comporte son programme annuel ; les horaires d'examen doivent être conçus de manière à respecter cette exigence.
§4 Tout étudiant inscrit à un examen et qui est dans l’impossibilité de s’y présenter doit en informer par courrier électronique l’enseignant concerné au plus tard le jour de l’examen.
§5 Lorsqu’une situation de force majeure a des répercussions sur la tenue des examens, l’étudiant doit prendre contact dans les meilleurs délais, et au plus tard le lendemain de la situation de force majeure, avec le Président de jury par courrier électronique en motivant sa demande à l’aide de tout document de nature à prouver la raison de force majeure (attestation…). La direction administrative de la faculté concernée sera mise en copie de ce courriel.
Dans l’hypothèse où un examen n’est pas présenté suite à une situation de force majeure, l’étudiant est considéré comme excusé et aucune note ne lui est attribuée pour cet examen (l’étudiant est excusé).
Lorsque la légitimité de la situation est reconnue par le Président de jury concerné, et dans la mesure où les contraintes liées à l’organisation des horaires et des examens le permettent, un nouvel examen est organisé. Dans cette appréciation, le Président du jury prend notamment en compte le principe de non-discrimination entre les étudiants.
§6 La possibilité pour un étudiant non francophone de disposer d’un dictionnaire lors d’une évaluation relève de la compétence du titulaire de l’activité d’apprentissage concernée. La demande de l’étudiant doit être adressée par écrit à l’enseignant au moins 15 jours avant l’examen. L’enseignant, s’il accepte, détermine, le cas échéant, le type de dictionnaire autorisé et les modalités d’utilisation.
§1 L’étudiant doit se présenter à l’examen muni de sa carte d’étudiant ou à défaut de sa carte d’identité ou son passeport.
§2 Il se doit de respecter les consignes relatives à la tenue des épreuves et des examens. Celles-ci peuvent être complétées et/ou modifiées par chaque enseignant, ces compléments ou modifications étant portées à la connaissance des étudiants en temps utile.
Tout étudiant a le droit, par requête écrite adressée au Président du jury, de réclamer pour chaque examen oral, un mois avant l'examen considéré, la présence de deux membres du jury ou de tout autre membre du corps enseignant ou du personnel scientifique définitif. Ces deux personnes sont désignées par la faculté ou, en cas d’urgence, par le Vice-doyen à l’enseignement.
§1 Chaque fois qu’une unité d’enseignement de 1er cycle est organisée sur les deux premiers quadrimestres en application de l’article 31§2 al.2, l’enseignant doit obligatoirement prévoir l’organisation d’une épreuve partielle à la fin du 1er quadrimestre.
§2 L’engagement pédagogique de l’unité d’enseignement concernée précise expressément les modalités de cette épreuve.
§1 L’enseignant[50] assume personnellement la responsabilité des examens dont il a officiellement la charge.
Toutefois, les membres du personnel scientifique, les collaborateurs, les logisticiens « d'enseignement » peuvent, sous la responsabilité de l’enseignant, intervenir dans la préparation, la surveillance et l'évaluation des examens.
Si, pour un motif légitime, un enseignant ne peut procéder aux examens, la faculté ou, en cas d'urgence le Président du jury concerné, désigne un membre du personnel enseignant ou à défaut un membre du personnel scientifique, un collaborateur ou un logisticien « d'enseignement » pour le remplacer.
§1 Aucun enseignant ne peut prendre part à l'examen d'un conjoint, d’un cohabitant légal ou de fait, d'un parent ou allié jusqu'au 4ème degré inclusivement[51]. La faculté désigne un membre du personnel enseignant ou à défaut un membre du personnel scientifique, un collaborateur ou un logisticien « d'enseignement » pour le remplacer. Lorsqu’il s’agit d’un examen écrit, l’examen est alors corrigé par la personne désignée par la faculté.
Section 7 : Les examens
§1 Toute fraude ou plagiat entraîne une note de 0/20 pour l’unité d’enseignement concernée[52].
§2 Si le cas le justifie et à la demande du Président du jury (ou si l’enseignant est le Président du jury, le Doyen ou, le cas échéant, le Vice-doyen à l’enseignement), une procédure disciplinaire peut être engagée. Cette dernière peut mener à l’application de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion (chapitre X).
§3 En cas de flagrant délit, l’enseignant ou l’une des personnes prévues aux articles 51 à 53 est habilité à décider de l’arrêt de l’épreuve pour le ou les étudiants concernés. Un procès-verbal est établi et signé par les deux parties.
§1 Les jurys sont institués par les facultés. Il y a un jury pour le bloc 1 de 1er cycle et un jury par cycle.
§2 Les jurys sont composés d’au moins cinq membres.
a) Les jurys de bloc 1 de 1er cycle comprennent notamment tous les enseignants qui ont officiellement la charge d’une unité d’enseignement inscrite au bloc 1 du 1er cycle du programme d’études concerné.
Les responsables des unités d’enseignement suivies au cours de l’année académique par au moins un étudiant régulièrement inscrit participent de droit à l’ensemble de la délibération.
b) Les jurys de cycle[53] comprennent notamment tous les enseignants qui ont officiellement la charge d’une unité d’enseignement inscrite au programme du cycle d’études concerné.
Les responsables des enseignements suivis par au moins un étudiant régulièrement inscrit, les membres des comités de lecture des travaux de fin d’études et les responsables de stage[54] participent de droit à l’ensemble de la délibération.
Section 2 : Délibérations
§1 En fin de 2ème et 3ème quadrimestres, des délibérations sont organisées pour tous les étudiants inscrits en 1er et 2ème cycle.
§2 En fin de 1er quadrimestre,
a) le jury de bloc 1 de 1er cycle octroie les crédits pour les notes égales ou supérieures à 10/20, en vue de permettre la réorientation éventuelle des étudiants (article 12).
b) le jury de cycle délibère, à leur demande, les étudiants qui, à cette période de l’année, ont déjà présenté[55] l’ensemble des examens de leur cycle.
§3 Les dates de délibérations sont fixées par la faculté, sur proposition des présidents des jurys.
Les jurys sont chargés de sanctionner l'acquisition des crédits, de proclamer la réussite d'un programme d'études, de conférer, le cas échéant, le grade académique qui sanctionne le cycle d'études.
Un jury ne peut refuser d'octroyer les crédits associés aux examens pour lesquels l'étudiant a atteint le seuil de réussite (10/20). Dans tous les autres cas, le jury est souverain.
Lorsqu’un jury octroie les crédits pour une note d’insuffisance, celle-ci est alors considérée comme ayant atteint le seuil de réussite et modifiée en ce sens dans le supplément au diplôme.
§1 Le jury de bloc 1 du 1er cycle délibère sur le programme annuel de tous les étudiants de bloc 1 de 1er cycle. Il octroie les crédits et sanctionne, le cas échéant, la réussite du programme annuel de l’étudiant (PAE).
Sous réserve du respect des conditions de finançabilité de l’étudiant[56] :
a) L’étudiant ayant acquis ou valorisé 45 crédits minimum des 60 premiers crédits du programme du cycle est déclaré « en cours de cycle » et peut poursuivre sa formation au-delà du bloc 1 (article 35) ;
b) L’étudiant n’ayant pas acquis ou valorisé 45 crédits des 60 crédits du programme du cycle au plus tard à la session d’août/septembre est maintenu en bloc 1 de 1er cycle (article 34)[57].
§2 Chaque jury de cycle[58] délibère sur le programme annuel de tous les étudiants inscrits au cycle concerné, à l’exception des étudiants de bloc 1 de 1er cycle (voir §1) :
a) Pour les étudiants qui n’ont pas acquis tous les crédits du cycle
Le jury octroie les crédits et sanctionne la réussite du programme annuel.
L’étudiant est déclaré « en cours de cycle » et poursuit sa formation (article 35), sous réserve du respect des conditions de sa finançabilité. Toutefois, pour les étudiants de 1er cycle qui n’ont plus que 15 crédits maximum à acquérir, le jury déclare que l’étudiant est « en fin de cycle » et qu’il peut s’inscrire au master auquel les études de bachelier donnent accès.
b) Pour les étudiants ayant acquis tous les crédits du cycle [59]
Le jury confère, le grade académique concerné et détermine la mention éventuelle obtenue par l’étudiant[61].
§1 Pour l’étudiant inscrit en master en application de l’article 36§1, les unités d'enseignement du 1er cycle sont délibérées par le jury de 1er cycle et les unités d'enseignement du second cycle sont délibérées par le jury du 2ème cycle.
L’étudiant ne peut acquérir plus de 90 crédits du 2ème cycle tant qu’il n’a pas obtenu le grade académique de 1er cycle.
§2 Pour l’étudiant qui reste inscrit en 1er cycle en application de l’article 36§2[61], les unités d'enseignement du 1er cycle sont délibérées par le jury de 1er cycle et les unités d'enseignement du second cycle sont délibérées par le jury du 2ème cycle.
L’étudiant ne peut valoriser plus de 60 crédits du 2ème cycle pour les études de master en 120 crédits et plus de 30 crédits pour les études de master en 60 crédits, tant qu’il n’a pas obtenu le grade académique du 1er cycle.
§1 Chaque jury peut définir des critères de délibération spécifiques[62], sous réserve du respect des articles 59, 60 et 61 ci-dessus. Ces critères doivent être rendus publics en début d’année académique.
§2 En délibération, un jury peut s’écarter des critères qu’il s’est fixé par décision motivée, sans jamais pouvoir déroger à l’octroi des crédits pour toute unité d’enseignement pour laquelle l’étudiant a obtenu une note de 10/20 minimum. Le jury notifie alors au procès-verbal de la délibération les raisons et les justifications de cet écartement.
Le jury ne délibère valablement que si plus de la moitié des enseignants titulaires[63] d’une unité d’enseignement obligatoire du bloc 1 de 1er cycle ou du cycle d’études concerné, sont présents.
Lorsqu’une unité d’enseignement est assumée en cotitularité, les enseignants concernés ne sont comptabilisés que pour une unité pour le calcul du quorum[64].
Si la situation le justifie et notamment dans le cadre des programmes codiplômants, la délibération peut avoir lieu par vidéoconférence.
§1 L’étudiant est déclaré « en délibération reportée » si le jury ne dispose pas de toutes les notes du programme annuel de l’étudiant.
§2 L’étudiant est déclaré « excusé »[65] lorsqu’il n’a présenté aucun de ses examens pour des raisons jugées légitimes par le jury ou lorsqu’ayant des notes égales ou supérieures à 10/20 dans toutes les unités d’enseignement qu’il a présentées, il n’a pas présenté les autres unités d’enseignement pour des raisons jugées légitimes par le jury.
§3 L’étudiant est déclaré « non délibérable » lorsque sa délibération est subordonnée à la réussite d’un autre programme d’études suivi à titre principal[66].
§2 Les décisions du jury sont consignées dans un procès-verbal. Elles font l'objet d'une motivation expresse lorsqu’elles s’écartent des critères affichés.
§3 La délibération épuise la compétence du jury[67].
§1 Lors de la délibération, le jury octroie les crédits pour toutes les unités d’enseignement pour lesquelles l’étudiant a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20.
Par sa décision de sanctionner la réussite de l’année, le jury octroie les crédits de toutes les unités d’enseignements faisant partie du programme annuel de l’étudiant, même si une ou plusieurs notes sont inférieures à 10/20[68].
§3 Au cours d’une même année académique, toute note non créditée lors des délibérations de 1ère session (mai/juin) ouvre le droit à la seconde session (août/septembre).
En outre, les notes d’insuffisance obtenues en janvier pour des unités d’enseignement du bloc 1 du 1er cycle ouvrent à l’étudiant la possibilité de représenter l’examen à la période de mai/juin[69].
§4 Si l’étudiant décide de s’inscrire à un autre programme d’études, seul le jury de la nouvelle épreuve est compétent pour décider du sort à réserver aux crédits antérieurement acquis par l’étudiant.
Article 70 (les proclamations)
§2 Les dates et le lieu des proclamations des résultats après délibérations des jurys doivent être portés à la connaissance des étudiants au moins 15 jours avant la proclamation.
§3 Lors de la proclamation des résultats, le jury peut s'en tenir à la proclamation orale des résultats des étudiants ayant réussi leur programme annuel.
§4 Après la proclamation des résultats, l'étudiant a accès par son portail myULg et dans les plus brefs délais aux notes relatives à chacun des examens qu'il a présentés, à sa moyenne et au résultat de la délibération le concernant.
Article 71 (communication des résultats avant la proclamation)
Par dérogation au §1 et pour les étudiants inscrits en bloc 1 de 1er cycle, les résultats des évaluations de janvier sont communiqués avant le 15 février, afin de permettre à ces étudiants une réorientation éventuelle (article 12).
§2 Dans tous les autres cas (examens de la 2ème et de la 3ème périodes), cette communication est facultative.
§1 En application de l’article 45§2, la consultation des copies est organisée au plus tard dans les 30 jours de la publication des résultats de l’examen et, le cas échéant, à défaut de cette publication avant la délibération, au plus tard soixante jours après la proclamation des résultats de l’année et au moins 15 jours avant la date retenue pour le prochain examen de l’unité d’enseignement concernée.
§2 La consultation est organisée selon les modalités fixées par le jury ou l'enseignant et se fait en présence du responsable ou de son délégué dans des conditions matérielles qui rendent cette consultation effective et pédagogique.
La consultation est annoncée une semaine à l'avance au moins.
Chapitre IX : Vie universitaire - Droits et devoirs des étudiants
Article 73 (charte institutionnelle des valeurs)
§1 Organisée en dehors de toute affiliation convictionnelle, l’Université réunit une communauté d’étudiants, de diplômés, d’enseignants, de chercheurs, d’assistants, de membres du personnel administratif, technique et ouvrier autour de ses principales missions : l’enseignement, la recherche et le service à la communauté.
La charte des valeurs de l’Université[70] est consultable sur le site internet institutionnel. Lors de sa première inscription, l’étudiant est invité à en prendre connaissance et se doit d’y adhérer.
§2 L’étudiant veille, en toute circonstance, à ne porter atteinte, que ce soit par son comportement, ses paroles ou ses écrits, ni à la dignité, ni à l’honneur, ni à l’intégrité morale ou physique, ni aux biens et droits de l’Université et de l’ensemble de ses membres.
Article 74 (utilisation des données personnelles de l’étudiant - respect de la vie privée)
Les conditions d’utilisation des données personnelles communiquées par l’étudiant en vue de son inscription sont consultables sur le site internet de l’Université. Lors de sa première inscription, l’étudiant est expressément invité à en prendre connaissance.
Article 75 (mesures de sécurité)
§1 Dans le cadre de ses activités au sein de l’Université, l’étudiant est tenu de se conformer à toute mesure de sécurité et de biosécurité prise par l’Université ou toute personne agissant en son nom.
§2 Lorsque l’étudiant est amené à participer, en tant qu’étudiant, à une activité d’intégration professionnelle, à une mobilité ou à toute autre activité au sein d’une entreprise privée ou publique, d’une administration ou de tout autre institution, il se conforme aux dispositions réglementaires qui y sont en vigueur.
Article 76 (santé)
L’étudiant qui contracte une maladie contagieuse et susceptible d’engendrer des conséquences graves pour autrui (ex : suspicion de méningite à méningocoque, diphtérie, poliomyélite) est tenu de le signaler immédiatement au service Qualité de Vie des Etudiants, avec copie auprès de la direction administrative de la faculté concernée. Il est tenu de respecter scrupuleusement les consignes qui lui seront données et de se conformer aux directives et procédures prévues pour ce type de situation, notamment celles données au niveau de l’Institution.
Article 77 (état de grossesse)
Toute étudiante qui a connaissance de son état de grossesse est invitée à se faire connaître auprès de sa faculté en suivant la procédure mise en place par l’Université. Cette procédure permettra de prendre toute mesure de précaution quant à la santé de la future mère et à celle de l’enfant à naître. Dans le même objectif de précaution, l’étudiante qui allaite est invitée à procéder de la même manière.
Article 78 (utilisation des locaux universitaires)
§1 Les locaux universitaires ne peuvent être utilisés d’initiative par les étudiants sans en avoir demandé l’autorisation à la personne responsable (auprès du service immobilier pour les salles de plus de 100 places, auprès du Directeur administratif du bâtiment pour les autres salles).
§2 L’affichage dans les locaux de l’Université sans autorisation de l’Administrateur ou du Directeur administratif du bâtiment concerné est interdit.
§3 L’étudiant respecte le travail du personnel en maintenant l’ordre et la propreté dans l’Université ainsi qu’à ses abords.
§4 L'étudiant respecte les règlements particuliers qui régissent l'utilisation des infrastructures et des lieux qu'il fréquente (bibliothèques, salles d'études, restaurants...).
Article 79 (le vivre ensemble)
d’introduire, de conserver ou de consommer des substances illicitesà l’intérieur de l’Université ;
de contrevenir, dans les locaux de l’Université, aux dispositions prohibant l’usage du tabac dans les lieux publics ;
de consommer de la nourriture dans les auditoires et les salles de cours[71] ;
d’introduire des animaux dans les amphithéâtres et salles de cours, sauf dérogation[72].
Article 80 (discipline pendant les activités d’apprentissage)
Les enseignants ou leur délégué règlent la discipline lors des activités d’apprentissage dont ils ont la charge. Ils peuvent enjoindre à l’étudiant qui trouble l’ordre de quitter la salle.
Les étudiants veilleront en outre à respecter le matériel mis à leur disposition pendant les activités d’apprentissage.
Quand il le juge nécessaire, le Doyen ou le Vice-doyen à l’enseignement peut convoquer un étudiant en vue de lui faire des observations et lui donner les avis qu’il juge utiles et, le cas échéant, demander au Recteur d’entamer une procédure disciplinaire.
Article 81 (absence de réponse à la demande d’inscription et d’admission)
L’étudiant n’ayant pas reçu de réponse à sa demande d’inscription dans le délai fixé à l’article 9 peut introduire un recours auprès du Commissaire du Gouvernement. Dans l’attente de l’issue de ce recours, l’introduction de celui-ci vaut inscription provisoire.
Ce recours doit être introduit dans les quinze jours ouvrables qui suivent le 15 novembre selon les mêmes modalités que celles prévues à l’article 82.
Article 82 (demande d’admission ou d’inscription irrecevable)
§1 Un recours auprès du Commissaire du Gouvernement peut être introduit contre toute décision d’irrecevabilité prise en application des articles 13 et suivants.
§2 Ce recours doit être introduit par l’intéressé soit par courrier électronique, soit en mains propres contre accusé de réception, soit par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 15 jours ouvrables à partir du 1er jour ouvrable qui suit la notification de la décision d'irrecevabilité de l'inscription ou à partir du 15 novembre en cas d’absence de décision[73]. Pour des raisons motivées, le Commissaire du Gouvernement invalide ou non la décision de désinscription et confirme ou non l’inscription de l’étudiant.
Les délais de procédure sont suspendus entre le 24 décembre et le 1er janvier et entre le 15 juillet et le 15 août.
Article 83 (refus d’inscription)
a. Recours interne
§1 Toute décision de refus d’inscription prise en application de l’article 8 peut faire l’objet d’un recours auprès du Vice-recteur ayant l’enseignement dans ses missions.
§2 Le recours doit être introduit par pli recommandé ou contre-reçu dans les huit jours de la notification de refus, sur le formulaire ad hoc. Le recours qui ne respecte pas ces modalités ou qui n’est pas complet n’est pas pris en compte.
Le recours fait l’objet d’une instruction par un membre du service des admissions et des inscriptions et un membre du service Qualité de Vie des Etudiants, l’étudiant étant, le cas échéant, entendu.
Lorsque le recours est introduit contre la décision du jury en application de l’article 96§1 du décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études (non finançabilité de l’étudiant), le recours est préalablement examiné par le Commissaire ou le Délégué du Gouvernement. Celui-ci remet un avis quant au financement de l'étudiant. Cet avis lie l’Université.
§3 L'étudiant qui 30 jours après l’introduction de son recours n'a pas reçu de notification de décision de recours peut mettre en demeure l'établissement d'enseignement supérieur de notifier cette décision. A dater de cette mise en demeure, l'établissement dispose de 15 jours pour notifier sa décision. A défaut d'une décision intervenue au terme de ces 15 jours, la décision de l'établissement d'enseignement supérieur est réputée positive.
§1 Une Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription (CEPERI) et accueillie au sein de l’ARES est chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription prononcé par le Vice-recteur en application de l’article 83 a. §1.
§2 Sous peine d’irrecevabilité, cette plainte doit être faite par pli recommandé. Elle indique clairement l’identité de l’étudiant et l’objet précis de son recours, et contient tous les éléments et toutes les pièces que l’étudiant estime nécessaires pour motiver son recours.
§3 La commission n'est pas compétente pour se prononcer sur les motifs académiques ayant mené à la décision ; elle vérifie le caractère adéquat de la motivation et invalide le refus d'inscription dans les quinze jours ouvrables à dater de la réception de la plainte si des éléments de nature à influencer favorablement la demande d'inscription n'ont pas été pris en compte lors de ce recours interne.
§4 Les délais de 15 jours ouvrables visés aux §1 et 3 sont suspendus entre le 24 décembre et le 1er janvier ainsi qu’entre le 15 juillet et le 15 août.
Article 84 (refus de réorientation)
Article 85 (non-paiement du solde des droits d’inscription)
§2 Les délais de 15 jours ouvrables visés aux §3 et 4 sont suspendus entre le 24 décembre et le 1er janvier ainsi qu’entre le 15 juillet et le 15 août.
Article 86 (absence à une ou plusieurs évaluations à des unités d'enseignement du bloc 1)
L’étudiant peut introduire un recours à l’encontre de la notification du jury prise en application de l’article 43.
1 : Recours facultaire
Article 88 (irrégularités relatives à l’organisation de l’année académique et irrégularités relatives aux examens connues avant la délibération)
§1 Pour toutes irrégularités relatives à l’organisation de l’année académique, des activités d’enseignement et toutes irrégularités relatives aux examens connues avant la délibération, l’étudiant cherche à prendre d’abord contact avec l’enseignant ou le Président du jury afin de régler le différend. En cas d’insuccès, il introduit son recours par une requête écrite et motivée[74] adressée au Doyen de la faculté (ou si le Doyen est concerné, au Vice-doyen à l’enseignement).
§4 Le Doyen (ou si le Doyen est concerné, le Vice-doyen à l’enseignement) informe l’étudiant par courrier ou courriel des suites données à son recours. A défaut de réponse endéans les 10 jours calendrier, l’étudiant introduit son recours auprès du Recteur.
Article 89 (irrégularités relatives au déroulement de la délibération ou irrégularités connues après délibération)
§1 Pour les irrégularités relatives au déroulement de la délibération ou toutes irrégularités qui ne sont connues qu’après la délibération[75], l'étudiant prend tout d’abord contact avec le Président du jury concerné.
§2 Si le problème ne peut être réglé par application du §1, l’étudiant introduit un recours par une requête écrite et motivée[76] adressée au Doyen (ou, si ce dernier est Président du jury, au Vice-doyen à l’enseignement).
§3 Le recours est introduit dans les 15 jours calendrier de la proclamation des résultats de la délibération. L’étudiant est entendu s'il le souhaite.
§4 Si le Doyen juge la plainte recevable et que celle-ci peut avoir des conséquences sur le résultat de la délibération, il invite le Président du jury à appliquer le §1. En cas de refus ou d’impossibilité, il convoque lui-même le jury.
§5 Dans les meilleurs délais, le Doyen (ou le Vice-doyen à l’enseignement) informe l’étudiant par courrier ou courriel des suites données à son recours. A défaut de réponse endéans les 10 jours calendrier, l’étudiant introduit son recours auprès du Recteur.
2 : Appel de la décision facultaire auprès du Recteur
Le recours[77] est introduit dans les 15 jours calendrier de la réception de la décision facultaire par courrier ou courriel adressé à ce dernier selon les modalités fixées par l’Université.
§1 L’article 60 de la loi du 28 avril 1953 permet aux autorités académiques de prononcer une peine académique à l’encontre d’un étudiant. Ces peines académiques sont les suivantes :
1. l'admonition ;
2. la suspension du droit de fréquenter les cours, laboratoires et séminaires, en tout ou en partie, pour une durée ne pouvant excéder un mois ;
3. la suspension du droit de fréquenter l'université ou le centre universitaire ou l'un de ses cours, laboratoires et séminaires, pour une durée de plus d'un mois. Elle ne peut excéder une année académique ;
4. l’exclusion.
Elles sont prononcées selon le cas par le Recteur (peines 1, 2 et 3) ou le Conseil d’administration (peine 4). L’étudiant doit être entendu. La convocation à l'audition est faite par lettre recommandée ; La procédure se poursuit valablement lorsque l'étudiant dûment convoqué ne se présente pas à l'audition sans invoquer de motif d'excuse valable. L’étudiant peut se faire accompagner de la personne de son choix. La décision est dûment motivée et communiquée elle aussi par courrier recommandé.
Le non-respect des valeurs de la charte institutionnelle ou d’une disposition réglementaire (notamment chapitre IX) peut, si la gravité des faits reprochés le justifie, entrainer l’ouverture d’une procédure disciplinaire.
Pour toute exclusion envisagée sur la base d’éléments constitutifs d'une fraude à l’admission ou à l'inscription, le Conseil d'administration délègue au Recteur la compétence de prononcer la peine d'exclusion. Celui-ci en informe le Conseil d'administration lors de la séance qui suit cette décision.
§2 En cours de procédure disciplinaire, l’étudiant peut se voir proposer une mesure alternative aux peines académiques 1, 2 et 3, consistant notamment à l‘accomplissement de travaux d’intérêt général[78].
L’acceptation par l’étudiant de la mesure alternative clôt la procédure disciplinaire, les faits incriminés ne pouvant plus être sanctionnés. Une convention entre l’étudiant et les autorités est signée qui précise les modalités[79] des mesures alternatives proposées.
§1 Tout programme d’études coorganisé avec d’autres établissements supérieurs de la Communauté française ou extérieurs à celle-ci, fait l’objet d’une convention signée par tous les partenaires. Lorsqu’il y a plusieurs établissements de la Communauté française concernés, un de ces établissements est désigné en qualité d’établissement référent.
§2 Une convention de coorganisation peut contenir des modalités spécifiques d’inscription et/ou d’organisation des études qui s’appliquent à tout étudiant inscrit au programme concerné. Ces modalités sont portées à la connaissance de l’étudiant dès son inscription.
§3 L’inscription à un programme d’études organisé en codiplômation entre plusieurs établissements de la Communauté française se fait obligatoirement auprès de l’établissement référent. Les données personnelles des étudiants sont alors transmises aux autres partenaires pour répondre aux besoins spécifiques à ce cadre.
§1 Les diplômes sont délivrés dans les trois mois de la proclamation au cours de laquelle le grade académique a été conféré. Ils sont retirés auprès de l’Administration de l’Enseignement et des Etudiants.
§3 L'étudiant qui le souhaite peut faire certifier conformes des copies de son diplôme en présentant diplôme et copies à l’Administration de l’Enseignement et des Etudiants.
La réussite d’un programme d’études codiplômant conduit à la délivrance d'un diplôme unique ou de diplômes émis selon les législations propres à chaque partenaire.
§3 L'organisation et le fonctionnement des jurys restent soumise à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2005 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles tant que le nouvel arrêté adaptant les règles de cette inscription au décret paysage n’a pas été voté et publié.
§2 Les modalités pratiques d'inscription (dossier à fournir, dates, montant du droit,…) sont consultables sur le site ou peuvent être obtenues au service des admissions et des inscriptions. Le coût de l'inscription ne couvre qu'une session.
Le présent règlement des études et des examens s'applique aux étudiants inscrits au jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles, sous réserve des dispositions qui ne sont pas compatibles avec leur statut.
§1 Toute demande d’équivalence est de la compétence du Gouvernement de la Communauté française[80].
Les décisions sont motivées et notifiées à l'étudiant par le Recteur ou l'agent de l’Administration de l’Enseignement et des Etudiants ayant délégation en la matière.
Le doctorat et la formation doctorale font l’objet d’un règlement spécifique.
Chapitre XVII : Formation continue - Cours isolé - Auditeur libre
Un règlement spécifique est consacré à la formation continue, aux cours isolés et aux auditeurs libres.
§1 La liste de ces formations ainsi que toutes les modalités s'y rapportant (public visé, montant des droits d'inscription, horaires, crédits, etc.) peuvent être consultées sur le site internet de l’Université.
§2 L'Université offre la possibilité à toute personne, étudiant régulier ou non, de suivre en élève libre un ou des unités d’enseignement inscrits à des cursus académiques, moyennant l'accord de l’enseignant et de la faculté concernée. Le nombre de cours qui peuvent être suivis est limité à trois (avec un maximum de 20 crédits), sauf dérogation expresse et motivée de la faculté ou des facultés concernées.
L'inscription en tant qu'auditeur libre offre la possibilité d'assister à certains cours sans présenter l’examen. Aucune condition particulière n'est requise. L'auditeur libre ne reçoit pas d'attestation de fréquentation.
Article 104 (dispositions et réglements facultaires)
Les facultés peuvent, sans pouvoir contrevenir au présent règlement, adopter des dispositions ou des règlements spécifiques complémentaires (notamment, pour l’organisation du travail de fin d’études et/ou des stages, pour l’organisation des sessions d’examens, etc.)
Ces dispositions et règlements doivent être portés à la connaissance des étudiants de manière efficace et en temps utile et leur sont applicables.
Article 105 (calcul des délais)
§1 Sauf lorsqu’ils sont précisés en jours ouvrables, les délais prévus dans le présent règlement sont calculés à partir du lendemain du jour de l'acte ou de l'évènement et comprennent, tous les jours, en ce compris le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux. Tout délai qui se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié est prolongé jusqu'au plus prochain jour ouvrable.
§2 Les délais calculés en jour ouvrable comportent tous les jours du calendrier à l'exception des jours fériés et du dimanche.
Article 106 (entrée en vigueur)
Le présent règlement entre en vigueur l’année académique 2017-2018.
[1] Dans le présent règlement, le masculin est employé à titre épicène.
[2] L'ensemble de la législation universitaire en ce compris les arrêtés d'exécution du Gouvernement sont consultables sur le site Gallilex de la Communauté française de Belgique.
[3] Il s’agit de la définition donnée dans la lettre du Ministre Marcourt adressée aux établissements d’enseignement supérieur le 1er mars 2017 et relative à la gestion des actions de grèves ou de toute autre événement ayant des répercussions sur l’organisation des épreuves d’évaluation.
[4] Anciennement master complémentaire.
[5] Les conditions d’assimilation sont consultables sur le site institutionnel.
[6] Dettes liées à l'inscription. L’étudiant présentera une attestation d’apurement de dettes du ou des établissements antérieurement fréquentés.
[7] L’allégement est annuel et ne vaut que pour l’année académique en cours. La demande d’allégement doit être introduite chaque année.
[8] Tant qu’il ne s’est pas acquitté des 10%, l’étudiant ne reçoit pas l’attestation pour les allocations familiales ni sa carte d’étudiant. Par contre, il a accès à l’intranet universitaire et à son programme annuel (PAE), lui permettant de suivre les activités d’apprentissage de son programme d’études.
[9] Ou dès l’inscription si celle-ci est postérieure (dans l’hypothèse où l’étudiant a obtenu une dérogation pour s’inscrire au-delà du 31 octobre).
[10] Aucun crédit acquis pour l’année académique concernée.
[11] Consulter la circulaire sur la « fraude à l’inscription » et la « fraude aux évaluations » du 23 septembre 2015 ainsi que l’article 28 du présent règlement.
[12] Avec 0 crédit acquis pour l’année académique concernée.
[13] A partir du 30 septembre en effet, dans certaines facultés où des travaux pratiques et autres groupes de travail ont déjà débuté, l’inscription est subordonnée à une autorisation du Doyen ou du Vice-doyen à l’enseignement et éventuellement soumise à certaines conditions.
[14] Attention, l’inscription dans un autre établissement est également soumise à des conditions d’accès et de délais. L’étudiant sera prudent en vérifiant la faisabilité de son projet de réorientation.
[15] La réorientation est possible au sein de l’Université mais aussi vers tout autre établissement de la Communauté française (Université, Haute Ecole ou ESA).
[16] Cette attestation ainsi que le bulletin relatif à ses évaluations de janvier lui seront réclamés dans l'établissement d’accueil.
[17] Diplôme, titre ou certificat.
[18] A l’exception des dérogations prévues par le législateur (notamment, les étudiants titulaires d’un baccalauréat européen délivré par le conseil supérieur des écoles européennes ou le baccalauréat international délivré par l’office du baccalauréat international de Genève).
[19] Conformément à l’article 50 du décret du 31 mars 2004 (décret Bologne) maintenu en vigueur en application par l’article 164 du décret « paysage ».
[20] A l'exception des études en sciences médicales et en sciences dentaires pour lesquelles l'examen d'entrée prévu à l'article 19 doit être présenté.
[21] A la condition que l’étudiant respecte les conditions de finançabilité.
[22] Rappel : Pour l’accès au bloc 1 du 1er cycle, les autorités académiques ont fixé les conditions minimales d’accès qui font partie intégrante de ce règlement.
[23] Recours auprès de la commission d’examen des plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription (CEPERI).
[24] Le calendrier est commun à toute l’Université, sauf dérogations spécifiques dûment motivées et approuvées par le Conseil d’administration, sur proposition d’une faculté.
[25] L’étudiant prend alors inscription à l’année académique suivante ou s’inscrit en qualité d’élève libre s’il n’est pas encore dans les conditions pour prendre inscription comme étudiant régulier.
[26] Si une unité d’enseignements comporte plus d’une activité d’apprentissage, toutes les activités d’apprentissage sont organisées sur le même quadrimestre.
[27] En application de l’article 4§2.
[28] Étudiant de 1er ou de 2ème cycle.
[29] Avec une inscription administrative en 1er cycle.
[30] Avec une inscription administrative en 2ème cycle.
[31] Motifs académiques : le fait de suivre simultanément plusieurs cursus ou de se voir imposer, dans le cadre d’une admission au 2ème cycle des conditions complémentaires d’accès (vade-mecum du collège des Commissaires et des Délégués).
[32] Contact à prendre auprès de Mme Nicole Taton au 04/366.58.43 ou via mail à l’adresse suivante : Nicole.Taton@ulg.ac.be
[33] Pour rappel, il peut également solliciter une réorientation (article11).
[34] Notamment pour les allocations familiales.
[35] Cette disposition vaut quelle que soit la dénomination spécifique que la faculté a donné à ce type d’activité.
[36] Programmes Erasmus, Erasmus Belgica, Erasmus Mundus, accords de coopération,…
[37] Un simple certificat médical ne constitue pas une raison de force majeure.
[38] Il ne s’agit pas d’accorder à l’étudiant une 3ème session mais de lui permettre de présenter un ou plusieurs examens en dehors des périodes ordinaires arrêtées par la faculté. L’étudiant qui a déjà présenté deux fois les examens ne peut se prévaloir de cette disposition.
[39] Pour rappel, sauf cas de force majeure, l’étudiant doit avoir validé son programme au plus tard le 31 octobre.
[40] Ces activités peuvent consister en exercices pratiques, exercices cliniques, stages, etc.
[41] Voir le chapitre VII : « Crédits ».
[42] Des conditions particulières sont d’application pour les unités d’enseignement de bloc 1 du 1er cycle organisées au 1er quadrimestre (article 43).
[43] A noter que cet examen ainsi « avancé » est un examen de 2ème session.
[44] Identifiées comme telles dans l’engagement pédagogique (et non pas un partim intégré d’une unité d’enseignement). L’activité d’apprentissage doit en outre avoir donné lieu à une évaluation spécifique.
[45] Si par contre, les crédits des unités d’enseignement sont acquis, les activités d’apprentissage qui la composent ne peuvent plus être représentées.
[46] Il ne s’agit donc pas d’un droit pour l’étudiant contrairement au point a).
[47] Cette mesure ne pourrait être accordée que de manière tout à fait exceptionnelle. Il est conseillé à l’étudiant en difficulté de faire état de sa situation AVANT de présenter pour la seconde fois l’examen afin d’obtenir éventuellement le bénéfice d’une session spéciale conformément à l’article 40 §1,b).
[48] Cet article vaut pour tous les étudiants de 1er cycle qui ont des unités d’enseignement du bloc 1 à leur programme annuel que ces étudiants soient ou non encore étudiants de bloc 1 de 1er cycle (les étudiants en cours sont donc aussi concernés).
[49] Notamment, un certificat médical.
[50] S’il y a plusieurs titulaires désignés pour un même enseignement, ils se répartissent la responsabilité des évaluations.
[51] Ainsi, un enseignant ne peut interroger ses enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants (ni ceux de son conjoint). Il ne peut non plus interroger ses frères et sœurs, neveux et nièces, ses cousins germains (ni ceux de son conjoint). En cas de doute sur le calcul d'une parenté ou d'une alliance, consulter les affaires académiques.
[52] Même si la fraude ne concerne qu’une activité d’apprentissage au sein de cette unité d’enseignement.
[53] Chaque finalité constituant un grade académique distinct, un jury spécifique peut être constitué, par finalité. Il peut notamment en être ainsi pour la finalité didactique.
[54] Par responsable de stage, on entend les personnes qui assument la responsabilité des notes de stage, non les maîtres de stage extérieures à l’Université qui donnent une appréciation sur la prestation du stagiaire.
[55] Il n’y a pas de session spéciale organisée en janvier pour des examens du 2ème quadrimestre. L’étudiant qui doit encore présenter un ou plusieurs examens du 2ème quadrimestre sera délibéré en juin.
[56] Décret « financement ». Voir également l’article 8§1 al.2 qui permet à l’Institution de refuser l’inscription d’un étudiant non finançable.
[57] Pour la constitution de son programme annuel (PAE), voir le chapitre IV.
[58] Chaque finalité d’un master constituant un grade académique distinct. Il est envisageable de créer un jury spécifique pour une finalité donnée (notamment pour la finalité didactique).
[59] 180 crédits min. en 1er cycle, 60, 120 ou 180 crédits min. en master, 60 crédits ou plus en master de spécialisation.
[60] Réussite « sans mention » ou réussite avec mention, à savoir : « satisfaction, distinction, grande distinction ou plus grande distinction ».
[61] C’est-à-dire l’étudiant de bachelier qui a été autorisé à inscrire à son programme annuel (PAE) des unités d’enseignement de master.
[62] Le jury peut ainsi décider l’application automatique de règles plus favorables à l’étudiant, en créditant des unités d’enseignement en insuffisance notamment en tenant compte de la moyenne globale.
[63] Ou désignés en application des articles 51 à 53.
[64] Ainsi, le quorum se calcule sur la base du nombre d’unités d’enseignement obligatoires et non sur le nombre d’enseignants qui assument des activités obligatoires.
[65] Il s’agit du résultat de la délibération. L’étudiant peut être excusé pour un examen qu’il n’aurait pas pu présenter pour raisons légitimes.
[66] Par exemple, étudiant autorisé à s’inscrire à la finalité didactique sous réserve de la réussite d’une autre finalité suivie à titre principal ou étudiant inscrit à l’AESS ainsi qu’au master.
[67] Voir notamment pour ce qui est des crédits, l’article 69.
[68] Et cela même si une ou plusieurs de ces notes sont des notes d’insuffisance. Ainsi, si le jury a décidé de la réussite d’un étudiant malgré une note de 9/20 pour un enseignement, l’étudiant bénéficiera des crédits associés à cet enseignement.
[69] L’étudiant a alors le droit de présenter encore deux fois l’examen (mai/juin et août/septembre). « Pour les étudiants ayant participé à l'épreuve, mais n'y ayant pas atteint le seuil de réussite à l'une des évaluations, l'établissement est tenu d'organiser au moins deux autres périodes d'évaluation correspondant à ces mêmes enseignements en fin des deux quadrimestres suivants de l'année académique. » (Article 150§1 al.2 du décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études).
[70] http://www.ulg.ac.be/cms/c_7936633/fr/charte-des-valeurs-de-l-ulg
[71] Sous réserve de dérogations ou tolérances liées à une situation spécifique ou à la configuration du site lui-même (site botanique, par exemple).
[72] Notamment pour les chiens d’accompagnement.
[73] Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2015 fixant la procédure applicable aux recours visés aux articles 95 et 102 et à l'avis visé à l'article 97 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
[74] La requête ne peut se faire par courriel qu’à partir de l’adresse électronique universitaire de l’étudiant concerné.
[75] Par exemple, une irrégularité relative au résultat d’examen connu après la délibération.
[76] La requête peut se faire par courrier ou courriel à partir de l’adresse électronique de l’étudiant concerné.
[77] Avec copie à Mme Nicole TATON, Qualité de vie des étudiants, place du 20-Août 7 à 4000 Liège Belgique (tél : 04/366.58.43).
[78] L’étudiant pourrait également se voir proposer la non-fréquentation de tel ou tel lieu, l’adoption d’une attitude respectueuse sur les réseaux sociaux, etc.
[79] Cette convention fixe notamment les prestations à accomplir, leur volume, le délai dans lequel elles doivent être réalisées, la manière dont l’étudiant doit informer les autorités de cette réalisation et prévoit le cas de force majeure ayant rendu le délai de réalisation ou la réalisation elle-même impossible. Les mesures alternatives auront dans la mesure du possible, un lien avec les faits reprochés.
[80] Articles 92 et 93 du décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
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