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Timestamp: 2020-07-05 11:57:15+00:00

Document:
Arrete Royal du 19/09/1999 modifiant l'arrete royal du 8 aout 1997 relatif a l'identification, l'enregistrement et aux modalites d'application de l'epidemiosurveillance des bovins
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins
1999016328
19 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997016229 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997022607 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1994 pris en exécution de l'article 47, § 2, de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays et modifiant l'article type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997022617 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés fermer relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins
Sur proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes.
Article 1er.Les articles 8 et 9 de l' arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997016229 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997022607 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1994 pris en exécution de l'article 47, § 2, de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays et modifiant l'article type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997022617 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés fermer relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins sont remplacés par les dispositions suivantes : «
Art. 8.Chaque numéro officiel est attribué par l'association au bénéfice d'un responsable dont le troupeau est enregistré dans Sanitel et est composé d'un numéro de 9 chiffres, précédés des lettres BE. Ce numéro est maintenu pendant toute la durée de vie du bovin.
Art. 9.Pour être agréée par le Ministre, la marque auriculaire, dont le modèle est repris à l'annexe du présent arrêté, doit satisfaire aux conditions suivantes : 1° être fabriquée en une matière plastique de couleur saumon solide et durable, et ne provoquant aucune gêne chez l'animal;2° avoir les dimensions suivantes : - hauteur : maximum 55 mm pour les plaquettes mâle et femelle; - largeur : maximum 65 mm pour les plaquettes mâle et femelle; 3° porter le sigle « SVD » suivi du numéro d'agrément moulé dans la masse des plaquettes mâle et femelle;4° en cas de perte de la marque auriculaire, chaque plaquette de la marque auriculairere produite portera le numéro de rebouclage mentionné en chiffre romain dans la forme miniature d'une marque auriculaire;celui-ci pourra, le cas échéant, chevaucher les mentions concernant l'agrément de la marque; 5° porter les inscriptions suivantes sur les plaquettes mâle et femelle : première ligne : le code iso du pays, le check digit du numéro officiel et les quatre premiers chiffres du numéro officiel deuxième ligne : le code à barres du type 128 numérique qui comprend le code iso numérique de la Belgique, soit 056, suivi des 9 chiffres du numéro officiel troisième ligne : les quatre derniers chiffres du numéro officiel leur hauteur est comprise entre 20 et 25 mm et la largeur du trait entre 2 et 5 mm 6° la lisibilité des chiffres et du code à barres doit être bonne;7° la fixation de la marque auriculaire à l'oreille de l'animal doit être durable;8° être conçue de manière telle que l'enlèvement ou la réapposition doit laisser des traces manifestes de détérioration.»
Art. 2.L'annexe de l' arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997016229 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997022607 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1994 pris en exécution de l'article 47, § 2, de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays et modifiant l'article type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997022617 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés fermer et repris à l'article 1er est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.A titre transitoire, les marques auriculaires conformes à l' arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997016229 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997022607 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1994 pris en exécution de l'article 47, § 2, de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays et modifiant l'article type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997022617 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés fermer repris à l'article 1er peuvent être apposées jusqu'au 31 décembre 1999.
Art. 5.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe à l'arrêté royal du 19 septembre 1999 modifiant l'annexe de l' arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997016229 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997022607 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1994 pris en exécution de l'article 47, § 2, de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays et modifiant l'article type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997022617 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés fermer relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 septembre 1999.
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 29 juin 1999 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle
arrêté royal Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté royal du 19 septembre 1999, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, de septembre à décembre 1999, à raison de vingt séances de quatre heures, l'enseig arrêté royal du 12 novembre 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation de arrêté royal du 18 mai 2000 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 septembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurve
arrêté royal Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'administration centrale : - arrêté royal du 23 juin 1999 : M. Dirk Lettens, A arrêté royal Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 19 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand, est accordée, à M. Etienne Crosse qui a at arrêté royal Police judiciaire Par arrêté royal du 19 septembre 1999, il est mis fin, à partir du 23 août 1999, aux fonctions de M. Reyniers, F., commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles. Il arrêté royal Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 19 septembre 1999 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association 2° appr arrêté royal du 23 mars 2011 Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 septembre 1999, entrant en vigueur le 31 août 1999, il est mis fin aux fonctions de Mme Romain, R., greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek. L'intéressée est adm Par
type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997016229 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 03/10/1997 numac 1997022607 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1994 pris en exécution de l'article 47, § 2, de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays et modifiant l'article type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997022617 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
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References: l'article 47
 § 2
 l'article 47
 § 2

Art. 8

Art. 9

Art. 2
 l'article 47
 § 2
 l'article 1

Art. 3
 l'article 47
 § 2
 l'article 1

Art. 5
 l'article 47
 § 2
 l'article 47
 § 2