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Timestamp: 2016-10-26 11:26:58+00:00

Document:
1P.530/2004 (27.10.2004)
Arr�t du 27 octobre 2004
recourant, repr�sent� par Me Oscar Zumsteg, avocat,
Etat de Neuch�tel, 2001 Neuch�tel 1,
agissant par le Minist�re public du canton de Neuch�tel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuch�tel 1,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel du 19 ao�t 2004.
A.________ exploite l'h�tel X.________ � Hurghada, en Egypte. Il a �t� arr�t� le 1er novembre 2001 � l'a�roport de D�sseldorf en ex�cution d'un mandat d'arr�t international d�cern� contre lui le 30 ao�t 2001 par le Juge d'instruction �conomique du canton de Neuch�tel et d�tenu en Allemagne durant seize jours. Il �tait pr�venu de diverses infractions en relation avec la faillite, prononc�e le 18 avril 1994, de la soci�t� Y.________, � La Chaux-de-Fonds, dont il �tait alors l'administrateur unique. Il a �t� lib�r� des fins de la poursuite p�nale dirig�e contre lui au terme d'un jugement rendu le 14 juin 2002 par le Pr�sident du Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds.
Le 30 ao�t 2002, A.________ a saisi le D�partement des finances et des affaires sociales du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le D�partement des finances) d'une demande d'indemnit� pour d�tention injustifi�e de 323'900 fr., comprenant une somme de 19'100 fr. pour ses frais de d�fense (soit 60 heures � 225 fr., 20 heures � 250 fr. et 600 fr. de d�bours), un montant de 4'800 fr. � titre de r�paration morale (soit 300 fr. par jour de d�tention) et une somme de 300'000 fr. pour la perte de gain subie du fait que son incarc�ration l'aurait emp�ch� de conclure et de renouveler des contrats avec des agences de voyage en relation avec l'h�tel X.________, � Hurghada. Dans un courrier du 31 janvier 2003, le D�partement des finances a propos� de lui verser une indemnit� de 6'375 fr., se composant de 3'500 fr. au titre du tort moral, de 2'500 fr. pour les frais de d�fense et des int�r�ts moratoires � hauteur de 375 fr. Il a en revanche refus� de lui allouer une quelconque somme au titre du pr�judice �conomique en l'absence de preuve d'une perte financi�re.
Le 4 juin 2003, A.________ a ouvert action contre l'Etat de Neuch�tel devant le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) en concluant � l'allocation d'une indemnit� de 300'000 fr., avec int�r�t � 5% l'an d�s le 1er novembre 2001, � titre de perte �conomique, une indemnit� de 4'800 fr., avec int�r�t � 5% l'an d�s le 1er novembre 2001, � titre de r�paration du tort moral, et une indemnit� de 19'100 fr. avec int�r�t � 5% d�s le 4 juin 2003, � titre d'honoraires. Il sollicitait la mise en oeuvre d'une expertise en cas de contestation du montant des honoraires et du pr�judice �conomique.
Par arr�t du 19 ao�t 2004, le Tribunal administratif a condamn� l'Etat de Neuch�tel � payer � A.________ une indemnit� de 6'500 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 8 novembre 2001 et a rejet� l'action pour le surplus. Il a estim� que le demandeur avait droit � une indemnit� pour tort moral de 4'000 fr., plus 2'500 fr. pour ses frais de d�fense en relation directe avec la d�tention, � laquelle s'ajoutaient des int�r�ts compensatoires depuis la date moyenne du 8 novembre 2001. Consid�rant que la demande frisait la t�m�rit� s'agissant de la perte de gain et des frais d'avocat, il a mis un �molument r�duit de 2'500 fr. et les d�bours par 250 fr. � la charge du demandeur.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Il se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., du principe d'�galit� ancr� � l'art. 8 Cst. et de l'interdiction de l'arbitraire consacr�e � l'art. 9 Cst.
L'Etat de Neuch�tel s'en remet � justice. Le Tribunal administratif conclut au rejet du recours.
Le recours de droit public est form� en temps utile contre un arr�t final rendu en derni�re instance cantonale. Le recourant, dont la d�marche tend � l'obtention d'une indemnit� fond�e sur la responsabilit� de l'Etat, pr�vue par le droit cantonal, a qualit� pour agir au sens de l'art. 88 OJ.
Le recourant voit une violation de son droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. dans le refus du Tribunal administratif de proc�der aux expertises requises.
2.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par cette disposition, comprend notamment le droit pour l'int�ress� de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes et de participer � l'administration des preuves essentielles, ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505 et les arr�ts cit�s). Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait � prouver soit pertinent, que le moyen de preuve propos� soit n�cessaire pour constater ce fait et que la demande soit pr�sent�e selon les formes et d�lais prescrits par le droit cantonal. Par ailleurs, cette garantie constitutionnelle n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211).
2.2 En l'occurrence, le recourant a demand� la mise en oeuvre d'une expertise en cas de contestation du montant du pr�judice �conomique, dont il entendait confier le mandat au Directeur de l'Office du tourisme neuch�telois. Ce dernier devait d�terminer l'ampleur du manque � gagner qui pouvait r�sulter du fait que l'h�tel exploit� par le recourant ne figurait pas dans le catalogue d'un agent de voyage pour la saison de novembre 2001 � avril 2002. Or, la cour cantonale a �cart� toute indemnisation � ce titre non pas seulement parce que le recourant n'avait pas �tabli le montant du dommage, mais aussi parce qu'il n'avait pas prouv�, comme il lui appartenait de le faire, l'existence m�me du pr�judice �conomique all�gu� ou sa relation de causalit� avec son incarc�ration. Dans ces conditions, elle n'a pas viol� le droit d'�tre entendu du demandeur en ne donnant pas suite � la requ�te d'expertise formul�e par celui-ci.
Le recourant avait �galement propos� de faire taxer les honoraires de son mandataire par le b�tonnier de l'Ordre des avocats neuch�telois pour le cas o� son montant serait contest�. La cour cantonale n'a pas retenu la somme r�clam�e � ce titre par le demandeur en l'absence d'une note d'honoraires d�taill�e et s'en est remise sur ce point � l'appr�ciation du D�partement des finances qu'elle a tenue pour �quitable. Seul le mandataire du recourant �tait en mesure de pr�ciser le nombre d'heures effectivement consacr�es � la lib�ration de son client. Pour le surplus, il incombait � la cour cantonale de fixer le tarif horaire applicable; elle �tait apte � le faire en toute connaissance de cause et sans recourir � l'aide d'un expert dans la mesure o� elle �tait cens�e conna�tre le tarif horaire recommand� � ses membres par l'Ordre des avocats neuch�telois. Elle pouvait d�s lors renoncer � administrer l'expertise requise sans violer le droit d'�tre entendu du recourant.
Le recours est donc mal fond� en tant qu'il porte sur une violation de l'art. 29 al. 2 Cst.
Le recourant conteste le montant de l'indemnit� qui lui a �t� allou�e en r�paration de la d�tention injustifi�e subie.
3.1 Selon une jurisprudence constante, ni le droit constitutionnel f�d�ral, ni le droit conventionnel n'exigent de l'Etat qu'il indemnise les particuliers victimes d'une incarc�ration en soi licite, mais qui se r�v�le par la suite injustifi�e (cf. ATF 119 Ia 221 consid. 6 p. 230; 113 Ia 177 consid. 2d p.182; 108 Ia 13 consid. 3 p. 17; 105 Ia 127 consid. 2b p. 128; SJ 1998 p. 333 consid. 4a p. 338; SJ 1995 p. 285 consid. 3b p. 288). Il est en revanche loisible aux cantons d'instituer une telle garantie, dont le Tribunal f�d�ral examine alors la port�e sous l'angle de l'arbitraire lorsque, comme en l'esp�ce, elle est contenue dans une norme de rang inf�rieur � la Constitution (ATF 110 Ia 156 consid. 1; 108 Ia 13 consid. 3 p. 17).
A teneur de l'art. 271 du Code de proc�dure p�nale neuch�telois (CPP neuch.), quiconque a �t� mis en �tat de d�tention et a b�n�fici� par la suite d'une d�cision de non-lieu ou d'acquittement peut obtenir une indemnit� � raison du pr�judice que lui a caus� son incarc�ration. Selon l'art. 273 CPP neuch., l'Etat supporte les frais de la r�paration (al. 1). Les dispositions du code des obligations concernant la fixation de l'indemnit� sont applicables � titre de droit suppl�tif (al. 2).
3.2 Conform�ment aux principes g�n�raux, le dommage correspond � la diminution involontaire de la fortune nette. Il peut consister dans une r�duction de l'actif, en une augmentation du passif ou dans un gain manqu�; il correspond � la diff�rence entre le montant actuel du patrimoine et le montant que celui-ci aurait atteint si l'�v�nement dommageable ne s'�tait pas produit (ATF 127 III 73 consid. 4c p. 76, 403 consid. 4a p. 405, 543 consid. 2b p. 546; 126 III 388 consid. 11a p. 393). Le responsable n'est tenu de r�parer que le dommage qui se trouve dans un rapport de causalit� ad�quate avec l'acte qui fonde sa responsabilit�. Il appartient ainsi au l�s� de prouver non seulement l'existence et l'�tendue du dommage, mais aussi le lien de causalit� entre celui-ci et l'�v�nement � la base de son action, soit la d�tention injustifi�e (ATF 118 IV 420 consid. 2b p. 423; 117 IV 209 consid. 4b p. 218; 108 IV 202 consid. 2b in fine p. 203; 107 IV 155 consid. 5 p. 157). Lorsque le montant exact du dommage ne peut �tre �tabli, l'art. 42 al. 2 CO facilite la charge de la preuve, dans la mesure o� il permet au juge de le d�terminer �quitablement en consid�ration du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie l�s�e. Celle-ci n'est cependant pas dispens�e d'all�guer et de prouver, dans la mesure o� cela est possible et exigible, toutes les circonstances qui plaident en faveur de la survenance d'un dommage, permettant et facilitant ainsi son �valuation (ATF 122 III 219 consid. 3a p. 221 et les arr�ts cit�s). L'application de l'art. 42 al. 2 CO est ainsi r�serv�e au cas o� le montant exact du pr�judice ne peut �tre �tabli, soit que les preuves fassent d�faut, soit que leur administration ne puisse �tre exig�e du l�s� (ATF 105 II 87 consid. 3 p. 89 et les arr�ts cit�s). Le but de l'art. 42 al. 2 CO n'est pas de venir au secours de la partie qui omet d'apporter des preuves ou qui fait obstacle � leur administration. Ces principes s'appliquent non seulement au montant du dommage, mais aussi � son existence, le pr�judice devant �tre tenu pour �tabli lorsque les indices fournis par le dossier permettent, en consid�ration du cours ordinaire des choses, de conclure � son existence (ATF 81 II 50 consid. 5 p. 55). Concernant le lien de causalit�, la victime n'a certes pas � le d�montrer avec une exactitude scientifique; elle doit cependant �tablir que le dommage invoqu� se rapporte avec une vraisemblance pr�pond�rante au comportement en cause (cf. ATF 113 Ib 420 consid. 3; 107 II 269 consid. 1b p. 273).
3.3 Le recourant pr�tend avoir subi une perte �conomique qu'il estime � 300'000 fr., en raison de son incarc�ration qui l'aurait emp�ch� de conclure ou de renouveler des contrats avec des agences de voyage en relation avec l'h�tel X.________ qu'il exploite � Hurghada. Il n'a cependant fourni aucune indication sur les agences de voyage qu'il devait rencontrer � cette fin lors de son s�jour en Allemagne. On ignore en particulier si la maison B.________ faisait partie des agences qu'il devait contacter durant sa d�tention aux fins de renouveler un contrat. Le simple fait que l'h�tel X.________ n'est plus mentionn� dans le catalogue B.________ de novembre 2001 � avril 2002 alors qu'il l'�tait dans celui de novembre 1999 � avril 2000 ne suffit pas pour d�montrer que cette absence est li�e � la d�tention injustifi�e du recourant et � l'impossibilit� dans laquelle il se serait trouv� d'assister � un rendez-vous fix� avec cette agence. Pour le surplus, le recourant n'a produit aucun document permettant d'admettre que l'h�tel X.________ figurait auparavant dans les pr�c�dents catalogues de la maison C.________ ou qu'il aurait eu un rendez-vous avec une agence de cette compagnie lors de sa d�tention. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en retenant que le pr�judice �conomique all�gu� n'�tait pas �tabli, s'agissant des agences C.________ et B.________, ou, � tout le moins, qu'il n'�tait pas en relation de causalit� ad�quate avec son incarc�ration injustifi�e. Cela �tant, une d�termination �quitable d'un gain manqu�, selon le principe de l'art. 42 al. 2 CO, appliqu� par analogie, �tait exclue.
Le recourant se pr�vaut �galement de la lettre que lui a adress�e, le 22 d�cembre 2001, la maison D.________, � Cologne, par laquelle celle-ci l'informe que l'h�tel X.________ ne figurera pas dans son nouveau catalogue parce que le contrat pr�vu � ce propos n'a pas �t� sign� � temps. Cette lettre ne donne aucune indication sur le d�lai dans lequel le contrat aurait d� imp�rativement �tre sign� et rien ne permet d'admettre qu'il arrivait � �ch�ance durant l'incarc�ration du recourant, alors qu'il aurait �t� facile de l'�tablir en produisant une copie de ce document. La cour cantonale n'a donc pas fait preuve d'arbitraire en consid�rant que le lien de causalit� entre l'arrestation et la perte du contrat avec la maison D.________ n'�tait pas �tabli et en refusant toute indemnit� � ce titre pour cette raison.
Plus d�licate en revanche est la question d'un �ventuel pr�judice en relation avec l'annulation de la r�servation d'un contingent de 150 chambres � l'h�tel X.________ que l'agence E.________, � Opfikon, avait faite le 15 octobre 2001 pour la p�riode du 20 d�cembre 2001 au 30 avril 2002 pour le prix de 85 fr. par jour et par chambre. Selon la lettre adress�e au recourant le 16 novembre 2001, cette agence a annul� la r�servation parce que celui-ci ne s'�tait pas pr�sent� au rendez-vous fix� le 14 novembre 2001 pour la signature du contrat d�finitif, sans autre explication. Or, il est av�r� que ce jour-l�, A.________ �tait d�tenu en Allemagne. La cour cantonale a n�anmoins refus� toute indemnisation � ce titre parce que le recourant n'avait pas �tabli avoir entrepris les d�marches aussit�t apr�s sa lib�ration pour contacter son client afin de lui donner des explications sur son absence et son silence et trouver un arrangement. Il n'est pas certain qu'une intervention imm�diate du recourant aurait permis d'�viter le dommage. La question de savoir si cela suffit pour exclure l'existence d'un gain manqu� et refuser toute indemnit� � ce titre peut rester ind�cise, car le recourant n'a produit aucun document attestant qu'il n'a pas �t� en mesure de relouer tout ou partie des chambres pour la p�riode consid�r�e, ce qu'il aurait pu faire sans difficult� en produisant ses livres de compte ou l'�tat des r�servations pour la p�riode consid�r�e. L'art. 42 al. 2 CO ne permettait pas de rem�dier aux n�gligences imputables au demandeur en ce qui concerne le pr�judice �conomique subi et la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en consid�rant que la d�termination �quitable d'un gain manqu� �tait exclue.
Le recours est donc mal fond� en tant qu'il porte sur le refus d'allouer au recourant une indemnit� en r�paration d'un �ventuel pr�judice �conomique en relation avec sa d�tention injustifi�e.
Le recourant tient �galement pour insuffisant le montant qui lui a �t� accord� au titre du tort moral. Il se plaint � ce sujet d'une in�galit� de traitement prohib�e par l'art. 8 al. 1 Cst. par rapport � un arr�t du 8 d�cembre 1999 publi� � la RJN 2000 p. 206 o� la cour cantonale avait vers� une indemnit� de 300 fr. par jour au requ�rant d�tenu � tort.
L'argumentation du recourant repose sur une lecture erron�e de cet arr�t. S'il est exact que le requ�rant exigeait une indemnit� de 300 fr. par jour de d�tention injustifi�e, le Tribunal administratif a consid�r�, s'agissant d'une d�tention de longue dur�e, que l'indemnit� pour tort moral devait �tre fix�e non pas de mani�re lin�aire, mais en fonction de l'ensemble des circonstances, conform�ment � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (ATF 113 Ib 155 consid. 3b p. 156 et les arr�ts non publi�s cit�s par Peter M�nch, Bemessung der Genugtuung f�r ungerechtfertigten Freiheitsentzug, ZBJV 134/1998 p. 237-239). Il ne ressort au surplus nullement de cet arr�t que le montant requis correspondrait � une pratique cantonale �tablie. Au contraire, dans un arr�t du 16 d�cembre 1998 paru � la RJN 1998 p. 168, la cour cantonale a accord� une indemnit� de 2'500 fr. pour une d�tention injustifi�e de dix jours n'ayant pas eu de r�percussions sur la r�putation de l'int�ress� ou sur ses relations avec son entourage. Or, elle a vers� au recourant une somme analogue, de sorte que l'on ne saurait parler d'une in�galit� de traitement. A.________ pr�tend certes que la d�tention injustifi�e aurait eu de graves r�percussions sur sa r�putation et sur ses relations avec son entourage. Il n'apporte cependant aucun �l�ment de nature � �tayer ses dires. Il n'�tablit en particulier pas que son arrestation et sa d�tention auraient donn� lieu � une large publicit� dans les m�dia suisses ou �gyptiens ou qu'elles auraient port� atteinte � sa sant� ou � celle de ses proches. Compar� � la pratique du Tribunal f�d�ral, sous l'empire de l'art. 42 OJ, qui tenait en principe pour appropri�e une indemnit� journali�re de 200 fr. en cas de d�tention injustifi�e de courte dur�e, en l'absence de circonstances particuli�res propres � justifier le versement d'un montant inf�rieur ou sup�rieur (arr�t 4C.145/1994 du 12 f�vrier 2002 consid. 5b), la somme de 4'800 fr. accord�e au recourant en r�paration du tort moral n'appara�t pas in�quitable, m�me si la cour cantonale s'est parfois montr�e plus g�n�reuse, notamment dans des d�tentions injustifi�es de tr�s courte dur�e (cf. arr�t du 1er juin 2001 paru � la RJN 2001 p. 198).
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� sur ce point.
Le recourant conteste �galement le montant qui lui a �t� allou� pour ses frais de d�fense. Selon lui, le Tribunal administratif se serait �cart� sans raisons de l'indemnit� requise fond�e sur quelque 30 heures de travail au tarif horaire de 250 fr.
Selon la jurisprudence cantonale, que le recourant ne remet pas en cause, le dommage doit r�sulter de la d�tention injustifi�e pour que l'Etat soit appel� � r�paration en vertu de l'art. 271 CPP neuch. Il en va de m�me des frais de d�fense (cf. RJN 2001 p. 198 consid. 4). Cette interpr�tation du droit cantonal de proc�dure ne saurait �tre tax�e d'arbitraire (cf. ATF 112 Ib 446 consid. 3a p. 449; 105 Ia 127 consid. 2b p. 128; arr�t 1P.108/2000 du 2 mai 2000 confirmant un arr�t non publi� du Tribunal administratif du 24 janvier 2000) et c'est � juste titre que la cour cantonale n'a pris en consid�ration que les frais de d�fense en relation directe avec la d�tention injustifi�e.
Le recourant pr�tend que son arrestation a exig� de son mandataire une importante activit�, notamment de nombreux courriers et t�l�phones avec le Juge d'instruction en charge de la proc�dure, avec l'administration carc�rale de D�sseldorf, avec les autorit�s p�nales allemandes, ainsi qu'avec sa famille en Egypte. Pour �tayer ce poste du dommage, il n'a cependant produit que quatre lettres adress�es par son mandataire au Juge d'instruction et � l'Office f�d�ral de la justice en relation avec sa d�tention. Il n'a au surplus aucunement d�taill� les d�marches entreprises en vue de sa lib�ration et le nombre d'heures consacr�es � cet effet. En l'absence de pi�ces propres � d�montrer l'ampleur des mesures n�cessaires pour assurer sa d�fense, la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en appr�ciant ce poste du dommage sur la base des �l�ments dont elle disposait (ATF 113 IV 93 consid. 3d p. 100). Elle s'en est remise sur ce point � l'appr�ciation faite par le D�partement des finances qu'elle a tenue pour �quitable, apr�s avoir constat� qu'une partie des trente heures all�gu�es concernaient des op�rations post�rieures � la lib�ration du recourant. Selon cette appr�ciation, l'activit� consistant � contacter le juge d'instruction et � organiser le rapatriement en Suisse du recourant pouvait �tre estim�e � six heures, de sorte que les frais de d�fense directement li�s � la d�tention pr�ventive se montent � 2'000 fr., auquel s'ajoute un montant de 500 fr. pour la r�daction de la demande d'indemnisation. Le recourant ne conteste pas que certaines des heures all�gu�es concerneraient des op�rations post�rieures � sa lib�ration. Il ne cherche pas plus � d�montrer, par la production d'un d�compte pr�cis des op�rations d�ploy�es par son mandataire pour mettre fin � sa d�tention et des heures de travail correspondantes, en quoi l'estimation retenue serait manifestement trop basse et, partant, arbitraire. Le recours ne r�pond pas sur ce point aux exigences de motivation d�duites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ et est ainsi irrecevable (cf. ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261).
Le recourant conteste avoir d�pos� une demande frisant la t�m�rit�, d�s lors qu'il avait requis une expertise en cas de contestation des montants r�clam�s au titre du pr�judice �conomique et des honoraires de son avocat. Il �tait arbitraire de mettre � sa charge un �molument de justice partiel et les d�bours pour ce motif.
A.________ n'a pas fourni les �l�ments n�cessaires � �tablir la r�alit� du pr�judice �conomique all�gu� alors que la charge de la preuve lui incombait; il n'�tait pas habilit� � s'en remettre sur ce point � des avis d'expert, s'agissant de faits qu'il �tait le seul � conna�tre. De plus, au regard de la jurisprudence publi�e du Tribunal administratif, que le D�partement des finances avait rappel�e dans sa lettre du 31 janvier 2003, il ne pouvait ignorer que seuls les frais en relation �troite avec la d�tention injustifi�e �taient susceptibles d'�tre indemnis�s; or, il a persist� � exiger le remboursement int�gral de ses frais de d�fense devant le Tribunal administratif. Dans ces conditions, celui-ci pouvait retenir de mani�re soutenable que le recourant avait agi d'une mani�re frisant la t�m�rit�, qui justifiait une prise en charge d'un �molument de justice r�duit et des d�bours.
Sur ce point �galement, l'arr�t attaqu� �chappe au grief d'arbitraire.
Le recours est rejet�, dans la mesure o� il est recevable, aux frais du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'octroyer des d�pens � l'Etat de Neuch�tel qui agit au demeurant par l'un de ses services (art. 159 al. 2 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � l'Etat de Neuch�tel et au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel.

References: in fine
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 
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