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Timestamp: 2013-06-19 16:17:55+00:00

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Archives - R�duire les charges de copropri�t� Marseille Aix 13
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Copropriétaires et conseil syndical
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probl�mes de copropri�t� ? : Archives
Recommandation 19 de la commission relative � la copropri�t� relative � l'installation d'un r�seau c�bl� ou d'une antenne distribuant des services de t�l�vision dans les immeubles soumis au statut de la copropri�t� Cette recommandation ne traite pas de l'�tablissement et de l'exploitation des r�seaux c�bl�s
Vu l'article 14, dernier alin�a de la loi du 10 juillet 1965 qui dispose notamment : � Il (le syndicat) a pour objet la conservati...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Recommandation n�13 de la commission relative � la copropri�t� relative au conseil syndical
Parmi les organes essentiels du syndicat des copropri�taires, le conseil syndical, qui est obligatoire, sauf exceptions, joue un r�le particuli�rement important de liaison entre le syndic et la collectivit� des copropri�taires, et constitue � le m...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Un peu de recul sur la recommandation de la Commission des Clauses Abusives
Replacer les d�cisions r�centes dans leur contexte historique, permet toujours de mieux les comprendre. Voil� pourquoi CoproConseils vous propose de remonter un petit peu en arri�re.
Le syndic professionnel a beaucoup chang� en l'espace de 20 ans...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Recommandation 24 de la commission relative � la copropri�t� relative � l'article 6-2 du d�cret du 17 mars 1967
Cette recommandation traite des mutations de lots de copropri�t� et des charges dues par le vendeur et l'acqu�reur.
Vu l'article 6-2 du d�cret no 67-223 du 17 mars 1967 portant r�glement d'administration publique pour l'application de la loi n...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Le quiz pour tester votre syndic
20 questions simples pour tester votre syndic !
En savoir plus Recommandation n�2 de la commission relative � la copropri�t� relative � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale
I. - �tablissement de l'ordre du jour
Vu les articles 18 et 18-1 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 modifi�e fixant le statut de la copropri�t� des immeubles b�tis et les articles 9 et 10 du d�cret no 67-223 du 17 mars 1967 portant r�gleme...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Recommandation n�16 de la commission relative � la copropri�t� relative aux travaux affectant les parties communes et les �quipements communs
Cette recommandation ne concerne pas le vote du budget pr�visionnel des travaux qui fera l'objet d'une recommandation distincte.
1. Sur le programme des travaux
— que l'article 14 de la loi du 10 ju...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Recommandation n�4 de la commission relative � la copropri�t� relative � la tenue des assembl�es g�n�rales
Vu l'article 17, alin�a 1er, de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropri�t� des immeubles b�tis ;
Vu l'article 7 du d�cret no 67-223 du 17 mars 1967 portant r�glement d'administration publique pour l'application de l...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Recommandation 23 de la commission relative � la coproprit� relative aux modalit�s d'application de l'article 49 de la loi du 10 juillet 65
Cette recommandation traite de la mise � jour du r�glement de copropri�t� rendue n�cessaire par les modifications l�gislatives depuis son �tablissement (loi SRU)
Vu l'article 49 de la loi du 10 juillet 1965, tel qu'il r�sulte de l'article 81-10, ...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Recommandation n�14 de la commission relative � la copropri�t� sur le libell� de la question de l'ordre du jour relative � l'ouverture ou non d'un compte bancaire s�par� au nom du syndicat et du projet de r�solution notifi� simultan�ment
Consid�rant que l'article 18, alin�a 1er, tiret 4, de la loi du 10 juillet 1965, modifi�e par la loi no 85-1470 du 31 d�cembre 1985, dispose que :
�… le syndic est charg�…
— de soumettre au vote de l'as...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Recommandation n�5 de la commission relative � la copropri�t� relative � la division des immeubles et au respect des r�gles de la publicit� fonci�re pour les �tats descriptifs de division
La Commission, compte tenu des difficult�s rencontr�es aussi bien dans le choix de la division d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier que dans l'�tablissement de l'�tat descriptif de division r�gissant ces immeubles ou ensembles immobiliers.
�met...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Recommandation 22 de la commission relative � la copropri�t� relative � l'ouverture d'un compte bancaire s�par� La Commission,
Consid�rant la 14e recommandation de la Commission portant sur le libell� de la question de l'ordre du jour relative � l'ouverture ou non d'un compte bancaire ou postal s�par� au nom du syndicat et du projet de r�solution notifi� s...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Recommandation n�15 de la commission relative � la copropri�t� relative � la d�signiation du syndic, � la dur�e de ses fonctions et aux initiatives � prendre en cas de r�vocation ou de d�mission du syndic
I. - Sur la d�signation du syndic et la dur�e de ses fonctions
Consid�rant que l'article 18, avant-dernier alin�a de la loi du 10 juillet 1965 dispose :
� Seul responsable de sa gestion, il (le syndic) ne peut se faire substit...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Recommandation n�10 de la commission relative � la copropri�t� relative aux remises de documents techniques au syndic
Consid�rant que l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 dispose :
� Ind�pendamment des pouvoirs qui lui sont conf�r�s par d'autres dispositions de la pr�sente loi ou par une d�lib�ration sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, le ...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Recommandation n�11 de la commission relative � la copropri�t� relative aux ventes forc�es intervenant sur un immeuble en copropri�t�
La pr�sente recommandation concerne la vente par adjudication, l'expropriation pour cause d'utilit� publique ou l'exercice d'un droit de pr�emption publique portant sur un ou plusieurs lots d'un immeuble en copropri�t� ou sur des parties communes dud...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Contrat de syndic - Clauses ill�gales et clauses abusives - les travaux
La cour d'appel de Grenoble a derni�rement rendu un arr�t dans une affaire qui oppose un syndic � une association de d�fense des consommateurs. Cet arr�t trouve sa place dans la longue bataille qui oppose professionnels du syndic et d�fen...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Recommandation n�9 de la commission relative � la copropri�t� relative � l'information r�ciproque de l'acqu�reur et du syndic en cas de vente amiable d'un lot
Consid�rant que les articles 19 et 20 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropri�t� des immeubles b�tis disposent que :
� Article 19. - Les cr�ances de toute nature du syndicat � l'encontre de cha...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Recommandation n�3 de la commission relative � la copropri�t� relative � l'identification et l'information des copropri�taires
Vu les articles 6, 32 et 65 du d�cret no 67-223 du 17 mars 1967 portant r�glement d'administration publique pour l'application de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropri�t� des immeubles b�tis ;
En savoir plus (Adhérent uniquement) Recommandation 26 de la commission relative � la copropri�t� relative au mandataire ad hoc des articles 29-1-A et 29-1-B de la loi du 10 juillet 65
Consid�rant que l'article 29-1A de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropri�t� des immeubles b�tis modifi�e dispose :
� Lorsqu'� la cl�ture des comptes les impay�s atteignent 25 % des sommes exigibles en vertu des artic...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Assistance et Conseils aux syndics b�n�voles des Bouches du Rh�ne
CoproConseils a sp�cialement mis au point un service�"syndic b�n�vole" pour r�pondre aux probl�mes quotidiens de gestion courante rencontr�s par les copropri�taires, membres du Conseil Syndical ou syndics b�n�voles. Elle vous permet de b�n�ficier des...
En savoir plus Recommandation n�17 de la commission relative � la copropri�t� sur l'obligation de mentionner la superficie de la partie privative d'un lot de copropri�t� en cas de vente
— que l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 modifi�e par la loi no 96-1107 du 18 d�cembre 1996 dispose notamment que : � toute promesse unilat�rale de vente ou d'achat, tout contrat r�alisant ou constatan...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Contrat de syndic - Clauses ill�gales et clauses abusives - le compte bancaire s�par�
En savoir plus (Adhérent uniquement) Recommandation n�6 de la commission relative � la copropri�t� relative aux comptes du syndicat des copropri�taires soumis aux dispositions comptables du d�cret et de l'arr�t� du 14 mars 2005
Vu l'article 3 du d�cret du 14 mars 2005 qui dispose que les charges constat�es pour les op�rations courantes mentionn�es � l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 comprennent les sommes, vers�es ou � verser, en contrepartie...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Recommandation n�1 de la commission relative � la copropri�t� relative aux assembl�es g�n�rales
Vu la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropri�t� des immeubles b�tis modifi�e ;
Vu le d�cret no 67-223 du 17 mars 1967 portant r�glement d'administration publique pour l'application de la loi no 65-557 ...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Recommandation 21 de la commission relative � la copropri�t� relative aux pr�visions du budget pr�visionnel
Consid�rant que l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, modifi�e par la loi no 2000-1208 du 13 d�cembre 2000, dispose que : � Pour faire face aux d�penses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des par...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Copropri�t�s : Consultations CoproConseils Libres et Gratuites !
Le Jeudi 31 Mai de 9h � 16h au Parc Chanot
Rendez-vous sur le stand COPROCONSEILS
Venez nous rencontrer, consultations � volont� !
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Probl�mes de syndic ? Probl�mes de copropri�t� ? Des charges qui s...
En savoir plus Contrat de syndic - Clauses ill�gales et clauses abusives - d�finition des prestations de gestion courante
La cour d'appel de Grenoble a derni�rement rendu un arr�t dans une affaire qui oppose un syndic � une association de d�fense des consommateurs. Cet arr�t trouve sa place dans la longue bataille qui oppose professionnels du syndic et d�fe...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Contrat de syndic - Clauses ill�gales et clauses abusives - les prestations inopposables
En savoir plus (Adhérent uniquement) Recommandation 20 de la commission relative � la copropri�t� concernant les archives du syndicat des copropri�taires
— que l'article 33 du d�cret du 17 mars 1967 modifi�, pris en application de la loi du 10 juillet 1965, dispose, en son alin�a 1er, que :
� le syndic d�tient les archives du syndicat, notamment une exp�dit...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Recommandation n� 18 de la commission relative � la copropri�t� sur le contrat d'assurance dommages ouvrage relatif � un immeuble en copropri�t�
— Que l'article L.242-1 du code des assurances dispose que : � Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualit� de propri�taire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propri�taire de l'ouvrage, ...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Les services de CoproConseils pour Copropri�taires et Conseil Syndical des Bouches du Rh�ne
1. Consultations illimit�es de nos sp�cialistes (t�l�phone, courriel, courrier) pour toutes questions comptables, techniques, financi�res, administratives, juridiques relevant de la copropri�t�. (hors �tude approfondie ou do...
En savoir plus Recommandation n�7 de la commission relative � la copropri�t� relative � la r�partition de frais de chauffage (application du d�cret n�91-999 du 20 septembre 1991 : BOMEL n�92/9)
Vu l'article L. 131-3 du code de la construction et de l'habitation (loi du 29 octobre 1974) aux termes duquel :
� Nonobstant toute disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaud...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Recommandation n� 12 de la commission relative � la copropri�t� relative aux obligations du syndic lors du transfert d'un lot � titre on�reux
Vu l'article 20 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 modifi�e fixant le statut de la copropri�t� des immeubles b�tis,
Vu les articles 5 et 5-1 du d�cret no 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifi� par le d�cret du 17 f�vrier 19...
En savoir plus (Adhérent uniquement) les services coproconseils aux syndics b�n�voles des bouches du rh�ne
LA FORMULE ECONOMIQUE "SYNDIC BENEVOLES"
1. Consultations illimit�es de nos sp�cialistes et conseillers juridiques (t�l�phone, fax et courriel) pour toutes questions comptables, techniques, financi�res, administratives, juridiques relevant de ...
En savoir plus Copropri�t�s : Un �t� au frais
Lorsque les temp�ratures d�passent les 30� tout le monde se prend � r�ver de climatisation. C'est devenu un classique des bureaux et locaux commerciaux. Est-ce tout aussi incontournable pour les habitations ?
Cette solution est tr�s �ner...
En savoir plus Recommandation n�13 bis de la commission relative � la copropri�t� relative au conseil syndical de syndicats secondaires, de syndicats en difficult�, de syndicats coop�ratifs, d'unions de syndicats ou de r�sidences-services
La pr�sente recommandation fait suite � la recommandation no 13 relative au conseil syndical et s'attache plus particuli�rement aux cas particuliers que constituent les dispositions sp�cifiques pr�vues pour les syndicats secondaires, la proc�dure d'a...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Assistance et Conseils aux copropri�taires et conseillers syndicaux des Bouches du Rh�ne
Une formule sur mesure, pour �tre aux cot�s des copropri�taires et du conseil syndical dans la gestion courante de votre copropri�t�. Avec CoproConseils adaptez votre formule aux besoins de votre copropri�t� et adjoignez vous l'aide d'un expert pour ...
En savoir plus Contrat de syndic - Clauses ill�gales et clauses abusives - la gestion des archives
En savoir plus (Adhérent uniquement) Recommandation 25 de la commission relative � la copropri�t� relative � l'acc�s aux immeubles en copropri�t�
La Commission relative � la copropri�t� :
Vu les articles 25 n) et 26 e) de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropri�t� des immeubles b�tis, dans leur r�daction de l'article 15 de la loi no 2007-297 du 5 mars 2007 relat...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Contrat de syndic - Clauses ill�gales et clauses abusives - la mission du syndic
En savoir plus (Adhérent uniquement) Recommandation n�8 de la commission relative � la copropri�t� relative aux appels de fonds que le syndic peut exiger des copropri�taires
Vu les articles 14-1, 14-2, 18 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropri�t� des immeubles b�tis, 35, 35-1, 35-2, 36, 37 et 45-1 du d�cret no 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application ;
En savoir plus (Adhérent uniquement) T�l. : 04 42 860 860
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 l'article 6
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 l'article 17
 l'article 7
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 81
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 29
 l'article 46
 l'article 3
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 33
 l'article 20
 l'article 15