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Timestamp: 2018-04-21 13:47:06+00:00

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Responsabilité civile. — Choses. Incendie. Responsabilité du locataire. Conditions. Faute (C. civ., art. 1384, al. 2). Responsabilité du fait des choses (C. civ., art. 1384, al. 1er). Exclusion (non). Dommages causés à l'immeuble voisin. Explosion d'une canalisation. Canalisation défectueuse. Gardien. Locataire. Responsabilité (oui) - La Semaine Juridique - Edition Générale
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Responsabilité civile. — Choses. Incendie. Responsabilité du locataire. Conditions. Faute (C. civ., art. 1384, al. 2). Responsabilité du fait des choses (C. civ., art. 1384, al. 1er). Exclusion (non). Dommages causés à l'immeuble voisin. Explosion d'une canalisation. Canalisation défectueuse. Gardien. Locataire. Responsabilité (oui)
(Cass. civ. 3e, R., 30 mai 1990 ; Fischer et autres). Les dispositions du premier alinéa de l'article 1384 du Code civil ne se trouvent pas exclues par celles dérogatoires du deuxième alinéa édictant, notamment, que celui qui détient une partie d'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance, ne sera pas responsable, vis-à-vis des tiers, des dommages causés par le sinistre que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute, lorsque ces dommages sont dus non à l'incendie, (...)

References: art. 1384
 art. 1384
 art. 1384
 art. 1384
 art. 1384
 art. 1384
 l'article 1384