Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030337354&fastPos=57&fastReqld=135447294&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2020-04-01 10:53:53+00:00

Document:
https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/LEGITEXT000030338228/
Les candidatures sont enregistrées sur le site internet mentionné à l'article 2, pendant un délai de trente jours au moins à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi, et au plus tard jusqu'à la date indiquée sur ce site. Les candidats accèdent au centre serveur sous la rubrique Nouveau candidat s'ils ne se sont jamais connectés. Le centre serveur leur délivre un numéro de candidat et un mot de passe personnel, qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. Les personnes disposant d'un numéro de candidat et d'un mot de passe personnel délivrés antérieurement sur le site internet mentionné à l'article 2 continuent de les utiliser.
Modifié par Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 2
Les dates auxquelles sont accessibles les résultats ainsi que les délais accordés pour l'acceptation du poste sont indiqués, pour chaque emploi, sur le site internet mentionné à l'article 2. Les décisions individuelles prises dans le cadre du dispositif du recrutement des enseignants-chercheurs donnent lieu à une mise en œuvre d'un traitement algorithmique, dont la finalité est la nomination des candidats en fonction de leurs vœux et de leurs rangs de classement.
Modifié par Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 3
Modifié par Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 4
Les candidats établissent un dossier destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant, et accessible aux rapporteurs.
-une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 40-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des inscriptions ;
Le cas échéant, le diplôme et le rapport de soutenance pourront être produits.
-une attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle principale du conjoint, du pacsé ou du concubin ; pour les professions libérales, l'attestation d'inscription auprès de l'URSSAF ou la justification d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
En outre, pour les candidats mentionnés au 7° de l'article 40-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé, l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat ou du doctorat d'Etat ou du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur ainsi que, le cas échéant, le rapport de soutenance du diplôme détenu doivent être transmises.
La validité de la qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines de santé est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi.
Modifié par Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 5
Modifié par Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 6
-une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées au 2° du I de l'article 26 du décret du 6 juin 1984 susvisé et précisant les conditions d'ancienneté requise ;
Modifié par Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 7
-une attestation délivrée par le chef d'établissement permettant d'établir l'appartenance à l'une des catégories définies au 3° du I de l'article 26 du décret du 6 juin 1984 susvisé et précisant les conditions d'ancienneté requises ;
-le rapport de soutenance du diplôme produit le cas échéant.
Modifié par Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 9
Les candidats établissent un dossier destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel le recrutement par contrat est ouvert, et accessible aux rapporteurs. Ce dossier est composé d'un formulaire de candidature saisi en ligne et comporte une version numérique des documents suivants :
-le rapport de soutenance du diplôme produit, le cas échéant ;
-le document justifiant de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi, document en cours de validité au moment de la signature du contrat (la validité doit concerner toute la période du contrat) ;
-un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé compétent en matière de handicap constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité ou que les maladies ou infirmités constatées et qui doivent être indiquées au dossier médical de l'intéressé ne sont pas incompatibles avec l'exercice des fonctions postulées.

References: l'article 2
 l'article 2
 art. 2
 l'article 2
 art. 3
 art. 4
 l'article 40
 l'article 40
 art. 5
 art. 6
 l'article 26
 art. 7
 l'article 26
 art. 9