Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F17-04-2007-2P-273-2006
Timestamp: 2016-10-23 12:10:11+00:00

Document:
2P.273/2006 (17.04.2007)
Administration cantonale des imp�ts
refus de r�viser la taxation (imp�t f�d�ral direct 2001),
refus de r�viser la taxation (imp�t cantonal et communal 2001-2002),
recours de droit public (2P.273/2006) contre l'arr�t
En raison de restructurations touchant Z.________ SA, AX.________, n� en 1944, a �t� licenci� pour le 31 mars 2000 apr�s de nombreuses ann�es de service. Il a retrouv� un emploi le 1er avril 2000, dont il a �t� licenci� par lettre du 29 mai 2001 pour le 31 ao�t 2001. BX.________ a �galement perdu son travail. Souffrant d'un �tat d�pressif, AX.________ a �t� mis en incapacit� de travail compl�te d�s le 31 juillet 2001 jusqu'au 31 novembre 2001. Pour les m�mes motifs, BX.________ a �t� mise en incapacit� de travail d�s le 15 novembre 2000, puis une nouvelle fois d�s le 16 f�vrier 2001 pour une dur�e ind�termin�e.
Le 31 mai 2001, AX.________ et BX.________ ont d�pos� leur d�claration d'imp�t pour la p�riode fiscale 2001/2002. Ils indiquaient notamment le revenu de AX.________ pour un montant de 86'736 fr. pour 1999 et de 119'164 fr. pour les trois premiers mois de l'an 2000, sans pr�ciser, ainsi que cela ressortait d'une observation du certificat de salaire du 31 d�cembre 2000, que le revenu pour l'an 2000 comprenait une " indemnit� de d�part soumise AVS/AC de 98'297 fr. 50 ".
Par d�cisions de taxation des 11 janvier et 26 f�vrier 2002, l'Office d'imp�t du district de Y.________ a impos� les revenus de AX.________ sans accorder de r�gime sp�cial � l'indemnit� de d�part. L'imp�t cantonal et communal annuel pour la p�riode 2001/2002 a ainsi �t� fix� � 23'501 fr. 85 et l'imp�t f�d�ral direct � 7'337 fr. Ces d�cisions n'ont pas �t� attaqu�es.
Par courrier du 26 f�vrier 2003, expliquant qu'ils avaient re�u une indemnit� de d�part qui avait �t� consid�r�e � tort � leur avis comme un revenu ordinaire, AX.________ et BX.________ ont demand� en vain � l'Office d'imp�t du district de Y.________ la r�vision des d�cisions de taxation des 11 janvier et 26 f�vrier 2002.
Par d�cision du 3 janvier 2005, l'Administration cantonale des imp�ts a rejet� la r�clamation form�e le 17 mars 2003 par les int�ress�s contre la d�cision du 28 f�vrier 2003 refusant de r�viser les taxations en cause. Contre cette d�cision, les int�ress�s ont interjet� un recours aupr�s du Tribunal administratif du canton de Vaud.
Par arr�t du 8 septembre 2006, le Tribunal administratif a rejet� le recours d�pos� par les �poux X.________. Il a consid�r� en substance que les conditions de droit f�d�ral et cantonal autorisant la r�vision des d�cisions de taxation n'�taient pas r�unies. Les int�ress�s avaient admis s'�tre tromp�s en remplissant leur d�claration d'imp�t. Ils ne pouvaient pas se pr�valoir d'un fait nouveau, puisque ils connaissaient l'existence de l'indemnit� au moment de remplir leur d�claration. Aucune inadvertance manifeste ne pouvait �tre reproch�e au fisc, l'erreur �tant le fait des int�ress�s. L'erreur aurait pu et d� �tre invoqu�e par la voie de la r�clamation. L'�tat d�pressif des int�ress�s ne changeait rien � ces constatations.
Agissant par la voie du recours de droit administratif et celle du recours de droit public, AX.________ et BX.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 8 septembre 2006 par le Tribunal administratif et de renvoyer la cause � l'Office d'imp�t du district de Y.________ pour r�vision de la taxation 2001-2002 et taxation s�par�e de l'indemnit� de d�part touch�e en 2000. Dans leur recours de droit administratif, ils se plaignent de la violation des dispositions de droit f�d�ral et cantonal relatives � la r�vision en mati�re fiscale, ainsi que de la violation des art. 9 et 29 Cst. Dans leur recours de droit public, ils se plaignent de la violation des art. 9 et 29 Cst.
Le Tribunal administratif et l'Administration cantonale des imp�ts concluent au rejet des deux recours. L'Administration f�d�rale des contributions conclut au rejet du recours de droit administratif.
Par ordonnance du 16 novembre 2006, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif d�pos�e par les int�ress�s dans leur recours de droit public.
1.2 Les recourants ont d�pos� simultan�ment deux recours, l'un de droit administratif, l'autre de droit public, contre le m�me arr�t. Par �conomie de proc�dure, il convient d�s lors de prononcer la jonction des causes et de statuer sur les m�rites des deux recours dans un seul et m�me arr�t (art. 24 PCF et 40 OJ; ATF 127 V 29 consid. 1 p. 33, 156 consid. 1 p. 157).
1.3 Le Tribunal administratif a rendu un seul arr�t pour l'imp�t f�d�ral direct et l'imp�t cantonal et communal sans distinguer ni dans le dispositif ni dans la motivation les deux imp�ts, en contradiction avec la jurisprudence qui impose � la derni�re instance cantonale cette distinction (ATF 130 II 509 consid. 8.3 p. 511), m�me si les deux imp�ts sont trait�s dans le m�me arr�t. En outre, les voies de droit sont indiqu�es de mani�re incompl�te, seul le recours de droit administratif en mati�re d'imp�t f�d�ral direct �tant signal�. Or la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID, RS 642.14) trouve application depuis le 1er janvier 2001, de sorte que le recours de l'art. 73 LHID, � l'exclusion du recours de droit public, est ouvert en mati�re d'imp�ts cantonal et communal harmonis�s, ce que le Tribunal administratif a omis de signaler. Il y a lieu d'en tenir compte dans l'appr�ciation de la recevabilit� des recours.
D�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi contre un arr�t rendu par une autorit� judiciaire statuant sur l'imp�t f�d�ral direct de la p�riode fiscale 2001 en derni�re instance cantonale et fond� sur le droit public f�d�ral, le recours de droit administratif 2A.617/2006, est recevable en vertu des art. 97 ss OJ, ainsi que de la r�gle particuli�re de l'art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11), � l'exclusion du recours de droit public 2P.273/2006 qui est irrecevable en tant qu'il s'en prend � la partie de l'arr�t attaqu� qui concerne l'imp�t f�d�ral direct.
3.1 D'apr�s l'art. 150 LIFD, les erreurs de calcul et de transcription figurant dans une d�cision ou un prononc� entr� en force peuvent, sur demande ou d'office, �tre corrig�es dans les cinq ans qui suivent la notification par l'autorit� qui les a commises. Cet article ne vise que les " erreurs de chancellerie ". Les corrections de fond tendant � l'application des normes mat�rielles � l'�tat de fait ne tombent pas sous cette disposition (Xavier Oberson, Droit fiscal suisse, 3�me �d. B�le 2007, par. 24 ch. 12, p. 488). En l'esp�ce, du moment que les chiffres repris dans les taxations en cause ne s'�cartent pas de ceux indiqu�s dans le certificat de salaire dat� du 31 d�cembre 2000, les recourants ne peuvent rien tirer � leur avantage de l'art. 150 LIFD.
3.2 Selon l'art. 168 al. 1 LIFD, le contribuable peut demander la restitution d'un montant d'imp�t pay� par erreur, s'il ne devait pas l'imp�t ou ne le devait qu'en partie. Selon la jurisprudence, cet article ne concerne que la r�p�tition d'imp�ts pay�s alors qu'ils n'�taient pas dus, ce qui n'est pas le cas de ceux qui, comme en l'esp�ce, ont �t� fix�s par une d�cision de taxation entr�e en force. Cette institution ne saurait en effet servir � corriger des erreurs de taxation (Archives 70, p. 755, consid. 5 et les r�f�rences cit�es).
Reste � examiner si la taxation en cause pouvait faire l'objet d'une r�vision.
3.3 Aux termes de l'art. 147 LIFD, une d�cision ou un prononc� entr� en force peut �tre r�vis� en faveur du contribuable, � sa demande ou d'office, lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont d�couverts (lettre a), lorsque l'autorit� qui a statu� n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait conna�tre ou qu'elle a viol� de quelque autre mani�re l'une des r�gles essentielles de la proc�dure (lettre b), lorsqu'un crime ou un d�lit a influ� sur la d�cision ou le prononc� (lettre c). La r�vision est exclue lorsque le requ�rant a invoqu� des motifs qu'il aurait d�j� pu faire valoir au cours de la proc�dure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement �tre exig�e de lui (art. 147 al. 2 LIFD). La demande de r�vision doit �tre d�pos�e dans les 90 jours qui suivent la d�couverte du motif de r�vision, mais au plus tard dans les dix ans qui suivent la notification de la d�cision ou du prononc� (art. 148 LIFD). Selon la jurisprudence, l'erreur dans l'application du droit ne constitue pas un motif de r�vision (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral 2A.511/2000 du 5 mars 2001, in: Archives 70, p. 597 consid. 1a p. 598, s'agissant des motifs de r�vision de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire).
En l'esp�ce, les recourants consid�rent avoir commis une erreur en remplissant leur d�claration d'imp�t. Il importe peu de savoir si cette erreur �tait excusable, ou non, en raison de leur �tat d�pressif. En effet, les conditions pour qu'une r�vision soit admise ne sont pas r�unies. Peu importe � cet �gard que l'autorit� fiscale ait ou n'ait pas pu se rendre compte de cette erreur. En effet, lors de la r�ception de l'avis de taxation de l'imp�t f�d�ral direct du 26 f�vrier 2001, les recourants savaient qu'avec le revenu 2000 vers� par Z.________ SA, ils avaient re�u une indemnit� de d�part d'un montant de 98'297 fr. 50. Quand bien m�me ils ignoraient � quel r�gime fiscal cette indemnit� devait �tre soumise, ils pouvaient et devaient � tout le moins faire valoir ce moyen dans la proc�dure ordinaire de r�clamation, ce qu'ils n'ont pas fait. En pareilles circonstances, la r�vision est exclue conform�ment � l'art. 147 al. 2 LIFD.
3.4 Au demeurant, m�me si la voie de la r�vision avait �t� ouverte, il n'est pas certain que le r�sultat ait �t� diff�rent sur le fond pour les recourants: en effet, ces derniers pr�tendent que l'indemnit� de d�part doit �tre impos�e distinctement de l'imp�t ordinaire en tant que prestation en capital � la moiti� du taux applicable aux revenus ordinaires. Ils ne pr�cisent pas comment ils arrivent � cette conclusion ni n'indiquent quelles dispositions l�gales auraient �t� mal appliqu�es. Toutefois, il est douteux que l'imposition ait �t� erron�e, car il s'agissait apparemment d'une indemnit� de licenciement, et non d'une prestation en relation avec la pr�voyance professionnelle; en particulier son versement a eu lieu sur un compte salaire des recourants et non pas sur un compte de pr�voyance professionnelle, de sorte que le traitement sp�cial r�serv� aux prestations de la pr�voyance professionnelle n'�tait, semble-t-il, pas applicable (art. 38 LIFD; cf. Circulaire n� 1 du 3 octobre 2002 de l'Administration f�d�rale des contributions concernant les indemnit�s de d�part et les versements de capitaux de l'employeur ainsi que l'arr�t du Tribunal f�d�ral 2A.50/2000 du 6 mars 2001 in: Archives 71, p. 486).
4.1 Du moment que les art. 147, 150 et 168 LIFD ont �t� correctement appliqu�s en l'esp�ce (cf. consid. 3 ci-dessus), le grief d'application arbitraire du droit f�d�ral n'a pas de port�e propre et doit �tre rejet�.
4.2 Pour le surplus, les recourant se plaignent en vain de ce que le traitement de leur cause a dur� pr�s de trois ans et demi, " d�lai manifestement d�raisonnable ". Ils perdent de vue qu'un tel d�lai n'a rien de d�raisonnable compte tenu des circonstances du cas d'esp�ce, qui comprenait une demande de r�vision (26 f�vrier 2003), une d�cision de rejet, une proc�dure de r�clamation et une proc�dure de recours devant l'autorit� judiciaire de derni�re instance cantonale. Au demeurant, si les recourants estimaient que l'autorit� tardait � statuer, ils ne pouvaient demeurer inactifs, mais devaient l'interpeller. Enfin, � supposer que ce grief ait �t� fond�, cela n'aurait pas pour cons�quence que l'arr�t entrepris doive �tre annul� (cf. RF 60/2005 p. 45 consid. 5.2) ni que l'autorit� fiscale renonce � percevoir l'imp�t et, le cas �ch�ant, des int�r�ts moratoires.
5.1 Conform�ment � l'art. 73 al. 1 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (ci-apr�s: LHID ou la loi sur l'harmonisation fiscale; RS 642.14), les d�cisions cantonales de derni�re instance peuvent faire l'objet d'un recours de droit administratif devant le Tribunal f�d�ral, lorsqu'elles portent sur une mati�re r�gl�e dans les titres deuxi�me � cinqui�me et sixi�me, chapitre premier de la loi sur l'harmonisation (ATF 128 II 56 consid. 1 p. 58) et concernent une p�riode post�rieure au d�lai de 8 ans accord� aux cantons � compter de l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale d'harmonisation le 1er janvier 1993, pour adapter leur l�gislation aux dispositions des titres deuxi�me � sixi�me de cette loi.
5.2 En l'occurrence, l'arr�t attaqu� a �t� rendu en derni�re instance cantonale et concerne la r�vision d'une d�cision en mati�re fiscale (art. 51 LHID) concernant la p�riode fiscale 2001. Par cons�quent, le recours de droit administratif (2A.617/2006) est en principe recevable en vertu de l'art. 73 al. 1 LHID en tant qu'il porte �galement sur l'imp�t cantonal et communal (ATF 123 II 588 consid. 2 p. 591 ss; 124 I 145 consid. 1a p. 148 a contrario). Le recours de droit public 2P.273/2006 est irrecevable en tant que tel, mais peut n�anmoins �tre re�u comme recours de droit administratif � titre de compl�ment du premier recours (2A.617/2006).
5.3 Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce (arr�t 2A.705/2005 du 13 avril 2006, consid. 9), le recours de droit administratif en mati�re d'harmonisation fiscale ne peut tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (art. 73 al. 3 LHID; ATF 131 II 710 consid. 1.1 p. 713). Dans la mesure o� les recourants demandent autre chose que l'annulation de l'arr�t attaqu�, leurs conclusions sont irrecevables.
6.1 Conform�ment � l'art. 51 LHID, l'art. 203 de la loi cantonale vaudoise du 4 juillet 2000 sur les imp�ts directs cantonaux (LI/VD; Recueil annuel de la l�gislation vaudoise 2000, p. 332, p. 406, applicable en l'esp�ce) pr�voit qu'une d�cision ou un prononc� entr� en force peut �tre r�vis� en faveur du contribuable, � sa demande ou d'office, lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont d�couverts (lettre a), lorsque l'autorit� qui a statu� n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait conna�tre ou qu'elle a viol� de quelque autre mani�re l'une des r�gles essentielles de la proc�dure (lettre b), lorsqu'un crime ou un d�lit a influ� sur la d�cision ou le prononc� (lettre c). La r�vision est exclue lorsque le requ�rant a invoqu� des motifs qu'il aurait d�j� pu faire valoir au cours de la proc�dure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement �tre exig�e de lui (art. 203 al. 2 LI/VD). La demande de r�vision doit �tre d�pos�e dans les 90 jours qui suivent la d�couverte du motif de r�vision, mais au plus tard dans les dix ans qui suivent la notification de la d�cision ou du prononc� (art. 204 LI/VD). Conform�ment � l'art. 52 LHID, l'art. 206 LI/VD pr�voit que les erreurs de calcul et de transcription figurant dans une d�cision ou un prononc� entr� en force peuvent, sur demande ou d'office, �tre corrig�es dans les cinq ans qui suivent la notification par l'autorit� qui les a commises. La teneur de ces dispositions est semblable � celle des art. 147 et 150 LIFD.
Il s'ensuit que les consid�rations d�velopp�es ci-dessus pour la r�vision et la correction des erreurs de calcul et de transcription en mati�re d'imp�t f�d�ral direct s'appliquent �galement � l'imp�t cantonal et communal de la p�riode fiscale 2001. Par cons�quent, en refusant la r�vision de la taxation du 11 janvier 2002 en mati�re d'imp�t cantonal et communal, le Tribunal administratif n'a pas viol� le droit cantonal harmonis�, ni les art. 9 et 29 Cst.
6.2 La loi sur l'harmonisation fiscale ne traite pas de la restitution d'un montant d'imp�t cantonal et communal pay� par erreur. Sur ce point, comme les recourants n'indiquent pas en quoi le Tribunal administratif aurait fait une application arbitraire de l'art. 226 LI, il est douteux que leur grief soit recevable faute de motivation suffisante. La question peut demeurer ind�cise car, du moment que l'art. 226 LI a une teneur similaire � celle de l'art. 168 LIFD, leur grief doit de toute mani�re �tre rejet� pour les m�me motifs que ceux expos�s en mati�re d'imp�t f�d�ral direct (cf. consid. 3.2 ci-dessus).
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours de droit administratif 2A.617/2006 en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct et � son rejet dans la mesure o� il est recevable en tant qu'il concerne l'imp�t cantonal et communal. Le recours de droit public 2P.273/2006, consid�r� comme recours de droit administratif, est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Succombant, les recourants doivent supporter les frais judiciaires, solidairement entre eux (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ) et n'ont pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le recours de droit administratif 2A.617/2006 est rejet� en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct de la p�riode fiscale 2001.
Le recours de droit administratif 2A.617/2006 est rejet� dans la mesure o� il est recevable en tant qu'il concerne l'imp�t cantonal et communal de la p�riode fiscale 2001-2002.
Le recours de droit public 2P.273/2006, consid�r� comme recours de droit administratif, est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux recourants, � l'Administration cantonale des imp�ts et au Tribunal administratif du canton de Vaud ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions, Division juridique imp�t f�d�ral direct.

References: art. 9
 art. 9
 ATF 
 art. 97
 art. 147
 ATF 
 art. 147
 art. 9