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Timestamp: 2016-10-21 00:39:18+00:00

Document:
5A.15/2006 (15.06.2006)
5A.15/2006 /frs
Arr�t du 15 juin 2006
recours de droit administratif contre la d�cision du D�partement f�d�ral de justice et police du 6 avril 2006.
A.a X.________, ressortissant pakistanais n� le 2 mai 1971, est entr� en Suisse le 22 juin 1992 pour y solliciter l'asile. Par d�cision du 15 d�cembre 1993, l'office f�d�ral comp�tent a rejet� sa demande et prononc� son renvoi de Suisse. Le 14 janvier 1994, le requ�rant a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Commission suisse de recours en mati�re d'asile (CRA).
Durant cette proc�dure de recours, soit le 14 mars 1994, l'int�ress� s'est mari� avec dame Y.________, n�e le 25 novembre 1966 en Tha�lande, divorc�e et citoyenne du canton d'Argovie. A la suite de ce mariage, il a obtenu une autorisation de s�jour annuelle dans le canton d'Argovie, puis dans le canton de Berne.
A.b Le 20 juin 1997, X.________ a d�pos� une demande de naturalisation facilit�e fond�e sur son mariage avec la pr�nomm�e. Le 26 juin 1998, les �poux ont sign� une d�claration �crite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communaut� conjugale effective et stable et r�sider � la m�me adresse. Ils ont aussi attest� avoir connaissance que la naturalisation facilit�e ne pouvait pas �tre octroy�e lorsque, avant ou pendant la proc�dure administrative, la communaut� conjugale n'existait plus, notamment si l'un des conjoints demandait le divorce ou la s�paration, et que, si cet �tat de fait �tait dissimul�, la naturalisation facilit�e pouvait �tre annul�e dans les cinq ans.
Par d�cision du 5 novembre 1998, X.________ s'est vu accorder la naturalisation facilit�e en application de l'art. 27 de la loi f�d�rale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalit� suisse (ci-apr�s: LN; RS 141.0).
A.c Le 21 d�cembre 1998, dame Y.________ a annonc� son d�part du domicile conjugal � Berne. Le 6 janvier 1999, elle a mis au monde un enfant dont le p�re �tait un tiers; l'inexistence du rapport de filiation avec X.________ a �t� constat�e par jugement du 28 septembre 1999 du Tribunal du district de Bienne-Nidau.
Par acte d�pos� le 28 juin 1999 aupr�s de ce m�me tribunal, les �poux ont form� une requ�te commune en divorce, � laquelle �tait annex�e une convention du 26 mars 1999 r�glant tous les effets accessoires de celui-ci. Par jugement du 28 septembre 1999, le tribunal a prononc� le divorce des parties, �tant arriv� � la conclusion que leur union �tait irr�m�diablement rompue ("unheilbar zerr�ttet"); ce jugement est devenu d�finitif et ex�cutoire le m�me jour.
Les 28 ao�t et 4 octobre 2001, l'Office f�d�ral des �trangers (OFE, devenu par la suite l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration [IMES], puis l'Office f�d�ral des migrations [ODM]) a inform� X.________ qu'il envisageait d'ouvrir une proc�dure en annulation de sa naturalisation facilit�e. Invit� � se prononcer, l'int�ress� a transmis sa r�ponse par courrier du 31 octobre 2001. Une copie du proc�s-verbal d'audition de son ex-�pouse, entendue le 15 mai 2003 par l'autorit� comp�tente du canton de Berne sur r�quisition de l'OFE, lui a �t� remise le 8 septembre 2003. X.________ a indiqu�, le 2 octobre suivant, que les d�clarations de celle-ci ne correspondaient pas � la r�alit�.
Par d�cision du 20 octobre 2003, l'IMES a annul�, avec l'assentiment du Service des naturalisations du canton d'Argovie, la naturalisation facilit�e octroy�e � X.________ le 5 novembre 1998.
Contre cette d�cision, l'int�ress� a d�pos� un recours de droit administratif que le D�partement f�d�ral de justice et police (ci-apr�s: DFJP) a rejet� le 6 avril 2006.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du DFJP du 6 avril 2006, avec suite de frais.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 I 153 consid. 1 p. 156; 131 II 58 consid. 1 p. 59 et les r�f�rences).
1.1 La d�cision attaqu�e peut faire l'objet d'un recours de droit administratif en vertu des art. 51 LN, 97 et 98 let. b OJ. En effet, comme elle a trait � une naturalisation facilit�e, et non � une naturalisation ordinaire, elle n'est notamment pas vis�e par le motif d'exclusion de l'art. 100 al. 1 let. c OJ (arr�t 5A.26/2005 du 7 d�cembre 2005 consid. 1.1 et la jurisprudence cit�e; cf. aussi ATF 105 Ib 154 consid. 1 p. 156). D�pos� en temps utile et dans les formes requises par une personne ayant manifestement qualit� pour l'interjeter, le pr�sent recours est d�s lors recevable au regard des art. 98 let. b, 103 let. a, 106 al. 1 et 108 OJ.
1.2 Conform�ment � l'art. 104 let. a OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris pour exc�s ou abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 128 II 56 consid. 2a p. 60). Saisi d'un tel recours, le Tribunal f�d�ral revoit d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe notamment les droits constitutionnels (ATF 129 II 183 consid. 3.4 p. 188; 128 II 56 consid. 2b p. 60). Comme il n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent, il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par le recourant ou, au contraire, confirmer la d�cision attaqu�e pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (art. 114 al. 1 in fine OJ; ATF 129 II 183 pr�cit�). Le recourant peut aussi se plaindre d'une constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents (art. 104 let. b OJ).
Lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision n'a pas �t� rendue par une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral revoit d'office et librement les constatations de fait de l'autorit� intim�e (art. 105 al. 1 OJ), qui ne le lient pas (art. 105 al. 2 OJ, a contrario).
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu. Il all�gue que son ex-�pouse a �t� interrog�e par la police le 15 mai 2003 non pas comme t�moin, mais en qualit� de tiers appel� � fournir des renseignements, et sans qu'il soit invit� � prendre part � cette audition. Comme le DFJP a refus� d'ordonner qu'elle soit r�entendue bien qu'elle ait manifest� le d�sir de revenir sur ses d�clarations, induites par la m�fiance que lui inspiraient les forces de l'ordre, ce vice n'aurait pas �t� r�par� en proc�dure de recours.
2.1 En vertu de l'art. 14 al. 1 PA, si les faits ne peuvent pas �tre suffisamment �lucid�s d'une autre fa�on, les autorit�s �num�r�es express�ment dans cette disposition - parmi lesquelles figurent notamment le DFJP - peuvent ordonner l'audition de t�moins. Le message du Conseil f�d�ral pr�cise qu'une telle mesure doit, dans une proc�dure administrative, �tre consid�r�e comme un moyen de preuve subsidiaire, compte tenu en particulier de la sanction p�nale s�v�re qui frappe les faux t�moignages et qu'on ne doit d�s lors y recourir qu'exceptionnellement. Tel peut �tre le cas lorsqu'il est indispensable de demander des renseignements � un tiers et que celui-ci refuse de se pr�senter ou de r�pondre, chacun �tant en effet tenu de t�moigner selon l'art. 15 PA (ATF 130 II 169 consid. 2.3.3 p. 173 et les citations).
En principe, les interrogatoires des personnes appel�es � fournir des renseignements doivent aussi �tre conduits en pr�sence des parties, et ce en application, par analogie, des principes de l'art. 18 PA et de la jurisprudence rendue en mati�re de participation aux inspections locales. L'autorit� se voit conf�rer une marge d'appr�ciation pour d�cider s'il existe des raisons suffisantes d'exclure exceptionnellement les parties. Elle peut certes s'inspirer des motifs de refus pr�vus par l'art. 18 al. 2 PA en cas d'audition de t�moins (sauvegarde d'importants int�r�ts publics ou priv�s), mais elle dispose d'une libert� plus grande que ce que l'ordre juridique admet en cas d'audition de t�moins. M�me si l'autorit� administrative b�n�ficie d'une marge d'appr�ciation concernant le droit d'un ex-conjoint de participer � l'audition de l'autre, elle doit respecter les exigences (formelles) constitutionnelles ou l�gales en mati�re d'administration des preuves (ATF 130 II 169 consid. 2.3.5 p. 174/175).
2.2 En l'esp�ce, l'ex-�pouse �tait manifestement dispos�e � r�pondre aux questions qui lui �taient pos�es. Dans cette mesure, l'�tat de fait pouvait �tre suffisamment clarifi� sans audition de t�moins. Le recourant ne pr�tend pas qu'elle aurait refus� de collaborer ou qu'il y aurait lieu, pour une raison quelconque, de la faire d�poser sous la menace des sanctions p�nales frappant le faux t�moignage; il n'avait d�s lors pas droit � ce qu'elle soit entendue en qualit� de t�moin.
Par ailleurs, l'OFE a remis au recourant, le 8 septembre 2003, une copie du proc�s-verbal d'audition de son ex-�pouse, du 15 mai pr�c�dent, et l'a inform� qu'il envisageait d'annuler sa naturalisation facilit�e au motif que les conjoints ne s'�taient pas mari�s dans le but de former une communaut� conjugale stable; il a en outre donn� � l'int�ress� l'occasion de se d�terminer avant qu'une d�cision ne soit prise � son encontre. Par lettre du 2 octobre 2003, le recourant a fait savoir que les d�clarations de son ex-�pouse ne correspondaient aucunement � la r�alit�. Agissant par l'interm�diaire d'un mandataire professionnel, il a recouru, le 25 novembre 2003, contre la d�cision d'annulation de sa naturalisation facilit�e du 29 octobre 2003, en concluant uniquement � une nouvelle audition de son ex-�pouse. Le 9 septembre 2004, son avocat a en outre adress� au DFJP des observations sur la r�ponse au recours de l'IMES du 5 ao�t 2004. A ces moments-l� d�j�, le recourant aurait eu l'occasion d'exiger une confrontation avec son ex-�pouse, s'il l'estimait opportun. Le grief est par cons�quent tardif, car le recourant aurait �t� tenu, conform�ment aux r�gles de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.), de faire valoir son droit de participer � l'interrogatoire dans ses �critures du 2 octobre 2003 et, � tout le moins, du 25 novembre 2003 puis du 9 septembre 2004 (cf. par exemple: J�rg Paul M�ller, Grundrechte in der Schweiz, 3e �d. 1999, p. 588/589, relativement � la p�remption du droit de r�cuser un juge).
Quant au rejet de la requ�te du recourant visant � une audition compl�mentaire de son ex-�pouse, qui ne mentionnait pas l'exigence d'une proc�dure contradictoire, il n'appara�t pas contestable. Le DFJP a consid�r� sur ce point que les faits de la cause �taient suffisamment �tablis par les pi�ces du dossier; il n'�tait donc pas n�cessaire de donner suite � cette offre de preuve, cela d'autant moins que la lettre de l'ex-�pouse infirmant les r�ponses donn�es lors de son interrogatoire avait �t� produite � l'appui du recours administratif. Au demeurant, ce revirement soudain n'apparaissait pas cr�dible d�s lors que, d'une part, le contenu de sa lettre du 14 novembre 2003 �tait en contradiction flagrante non seulement avec les propos tenus � la police lors de son audition du 15 mai 2003 mais encore avec ceux ressortant des pi�ces de la proc�dure de divorce, et qu'on ne voyait pas, d'autre part, quelles cons�quences n�gatives elle aurait pu craindre pour elle-m�me si elle avait donn� une autre version de sa situation conjugale. Contrairement � l'opinion du recourant, cette appr�ciation anticip�e ne viole pas son droit � la preuve (ATF 130 II 169 consid. 2.1 non publi�; 122 V 157 consid. 1d p. 162).
3.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un �tranger peut, ensuite de son mariage avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facilit�e s'il a r�sid� en Suisse pendant cinq ans en tout, ou s'il y r�side depuis une ann�e et vit depuis trois ans en communaut� conjugale avec ce ressortissant suisse. La naturalisation facilit�e ne peut pas �tre accord�e, en particulier, s'il n'y a pas de communaut� conjugale au moment du d�p�t de la requ�te ou � la date de la d�cision de naturalisation. Selon la jurisprudence, la notion de communaut� conjugale au sens de l'art. 27 LN requiert non seulement l'existence formelle d'un mariage, mais encore une v�ritable communaut� de vie des conjoints. Tel est le cas s'il existe une volont� commune et intacte des �poux de maintenir une communaut� conjugale stable. Une demande en divorce d�pos�e peu apr�s l'obtention de la naturalisation facilit�e est un indice d'absence de cette volont� lors de l'octroi de la citoyennet� suisse (ATF 128 II 97 consid. 3a p. 98; 121 II 49 consid. 2b p. 52 et les arr�ts cit�s).
3.2 Conform�ment aux art. 41 al. 1 LN et 14 al. 1 de l'ordonnance du 17 novembre 1999 sur l'organisation du DFJP (RS 172.213.1), l'ODM peut, avec l'assentiment de l'autorit� du canton d'origine, annuler dans les cinq ans la naturalisation facilit�e obtenue par des d�clarations mensong�res ou par la dissimulation de faits essentiels. Pour que la naturalisation facilit�e puisse �tre annul�e, il ne suffit pas qu'elle ait �t� accord�e alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'�tait pas remplie; il faut surtout qu'elle ait �t� obtenue gr�ce � un comportement d�loyal et trompeur (ATF 130 II 482 consid. 2 p. 484; 128 II 97 consid. 4a p. 101). Point n'est besoin d'une astuce au sens o� ce terme est utilis� dans la d�finition de l'escroquerie en droit p�nal. Mais il est n�cessaire que l'int�ress� ait donn� sciemment de fausses informations � l'autorit� ou qu'il l'ait sciemment laiss�e dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels (ATF 130 II 482 pr�cit�). Tel est le cas si, par exemple, le requ�rant d�clare vivre en communaut� stable avec son conjoint alors qu'il envisage de divorcer une fois obtenue la naturalisation facilit�e; peu importe que son mariage se soit ou non d�roul� jusqu'ici de mani�re harmonieuse (arr�ts 5A.26/2005 du 7 d�cembre 2005 consid. 2.2; 5A.7/2003 du 28 ao�t 2003 consid. 3).
La nature potestative de la prescription �nonc�e � l'art. 41 al. 1 LN conf�re une certaine libert� d'appr�ciation � l'autorit� administrative comp�tente. Dans l'exercice de cette libert�, l'autorit� doit s'abstenir de tout exc�s ou abus. Commet un exc�s ou un abus du pouvoir d'appr�ciation l'autorit� qui se fonde sur des crit�res inappropri�s, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une d�cision tout simplement arbitraire, contraire au but de police de la loi ou au principe de la proportionnalit� (cf. ATF 130 III 176 consid. 1.2 p. 180 et les r�f�rences).
4.1 Le DFJP consid�re que les faits pertinents et leur d�roulement chronologique particuli�rement rapide sont de nature � fonder la pr�somption selon laquelle, au moment de la signature de la d�claration commune du 26 juin 1998, le recourant n'avait plus la volont�, si tant est qu'il l'ait jamais eue, de maintenir une communaut� conjugale au sens de l'art. 27 LN. Tout porte donc � penser que, par son mariage, il cherchait avant tout � obtenir une autorisation de s�jour, puis la nationalit� suisse.
A l'appui de son appr�ciation, le d�partement rel�ve que le recourant a �pous�, le 14 mars 1994, une femme de pr�s de cinq ans son a�n�e, divorc�e d'un citoyen suisse le 17 septembre 1993, alors qu'il �tait sous le coup d'une d�cision de refus d'asile et de renvoi de Suisse. En outre, il s'est mari� avec une femme qui exer�ait non seulement l'activit� de masseuse, mais aussi celle de prostitu�e. Invit�e � dire si son mari avait connaissance de cette derni�re activit� le 14 mars 1994, l'int�ress�e a r�pondu par l'affirmative. Or il para�t inhabituel, voire impensable, qu'une personne de confession musulmane et issue du milieu socioculturel pakistanais contracte un mariage avec une personne qui s'adonne � la prostitution et, de surcro�t, accepte que celle-ci continue de se livrer � pareille activit� durant le mariage. Par ailleurs, apr�s avoir obtenu une autorisation de s�jour li�e � son statut d'�poux d'une ressortissante suisse, le recourant a montr� de la h�te � obtenir la nationalit� suisse en d�posant sa demande de naturalisation facilit�e le 20 juin 1997, soit avant l'�ch�ance du d�lai de cinq ans. Le 26 juin 1998, les �poux ont sign� une d�claration relative � la stabilit� de leur mariage. Le mari a obtenu la nationalit� suisse par d�cision de naturalisation facilit�e du 5 novembre 1998. Moins de deux mois plus tard, soit le 21 d�cembre 1998, l'�pouse a cependant quitt� le domicile conjugal pour se mettre en m�nage dans une autre ville, d�s le 1er janvier 1999, avec un compatriote dont elle �tait tomb�e amoureuse et avec qui elle avait pass� beaucoup de temps en 1998. Un enfant est n� de cette relation extra-conjugale le 6 janvier 1999. Par la suite, les �poux ont sign�, le 26 mars 1999, une convention sur les effets accessoires de leur divorce, qui a �t� prononc� le 28 septembre 1999 par le Tribunal du district de Bienne-Nideau, lequel a en outre constat� l'inexistence du rapport de filiation entre le mari et l'enfant de l'�pouse. Le 26 mars 2001, � savoir environ dix-huit mois plus tard, le recourant s'est remari� au Pakistan avec une ressortissante de ce pays, alors �g�e de moins de dix-neuf ans. Trois enfants, n�s les 12 novembre 2002, 14 janvier 2004 et 6 ao�t 2005 sont issus de cette union.
4.2 En proc�dure administrative f�d�rale pr�vaut le principe de la libre appr�ciation des preuves (art. 40 PCF par renvoi de l'art. 19 PA). Libre, l'appr�ciation des preuves l'est avant tout en ce qu'elle n'ob�it pas � des r�gles de preuve l�gales, qui prescriraient � quelles conditions pr�cises l'autorit� devrait consid�rer que l'administration de la preuve a r�ussi et quelle valeur probante elle devrait reconna�tre aux diff�rents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la d�cision intervient, comme en l'esp�ce, au d�triment de l'int�ress�, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Quand elle envisage d'annuler la naturalisation facilit�e, l'autorit� comp�tente doit rechercher si l'�poux naturalis� a menti lorsqu'il a d�clar� former une communaut� conjugale stable avec son conjoint suisse; comme il s'agit l� d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sph�re intime, qui sont souvent inconnus de l'administration et difficiles � prouver, il est l�gitime que l'autorit� comp�tente puisse se fonder sur une pr�somption. D�s lors, si l'encha�nement rapide des �v�nements fonde la pr�somption de fait que la naturalisation a �t� obtenue frauduleusement, il appartient � l'administr�, en raison non seulement de son obligation de collaborer � l'�tablissement des faits (art. 13 PA), mais encore de son propre int�r�t, de renverser cette pr�somption (ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 485/486 et les r�f�rences cit�es).
Comme il s'agit d'une pr�somption de fait, qui rel�ve simplement de l'appr�ciation des preuves (Henri Deschenaux, Le titre pr�liminaire du code civil, in Trait� de droit civil suisse, t. II/1, Fribourg 1969, p. 249, avec les r�f�rences) et ne modifie pas le fardeau de la preuve (cf. les auteurs cit�s � l'ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 486, ainsi que Fabienne Hohl, Proc�dure civile, t. I, n. 958 ss p. 185 s. et n. 1132 p. 218), l'administr� n'a pas besoin, pour la renverser, d'apporter la preuve du contraire du fait pr�sum�, soit de faire acqu�rir � l'autorit� comp�tente la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit que, par l'administration d'une ou de plusieurs contre-preuves, il parvienne � faire admettre l'existence d'une possibilit� raisonnable qu'il n'ait pas menti en d�clarant former une union stable avec son conjoint. Il peut le faire soit en rendant vraisemblable la survenance d'un �v�nement extraordinaire, susceptible d'expliquer une d�gradation rapide du lien conjugal, soit en rendant vraisemblable qu'il n'avait pas encore conscience de la gravit� des probl�mes rencontr�s par son couple - et qu'il avait, par cons�quent, encore la volont� r�elle de maintenir une union stable avec son conjoint - au moment o� il a sign� sa d�claration.
4.3 En l'esp�ce, il n'est pas contest� que le recourant est entr� en Suisse le 22 juin 1992, o� il a d�pos� une demande d'asile. Ensuite du rejet de celle-ci et du prononc� de son renvoi, le 15 d�cembre 1993, il a introduit une proc�dure de recours durant laquelle il s'est mari�, le 14 mars 1994, avec une ressortissante suisse d'origine tha�landaise qui exer�ait non seulement l'activit� de masseuse, mais aussi celle de prostitu�e. Le 20 juin 1997, il a pr�sent� une demande de naturalisation facilit�e et la nationalit� suisse lui a �t� accord�e le 5 novembre 1998, apr�s que les conjoints eurent sign�, le 26 juin pr�c�dent, une d�claration commune attestant du caract�re � la fois effectif et stable de leur union. L'�pouse a toutefois quitt� le domicile conjugal le 21 d�cembre 1998 et a donn� naissance, le 6 janvier 1999, � un enfant issu d'une relation extra-conjugale. Le 28 juin 1999, les conjoints ont d�pos� une requ�te commune en divorce, qui a �t� prononc� le 28 septembre 1999. Ces �v�nements et leur d�roulement chronologique, en particulier la s�paration des parties et la demande en divorce d�pos�e peu apr�s l'obtention de la naturalisation facilit�e (cf. ATF 128 II 97 et 121 II 49 pr�cit�s), �taient de nature � fonder la pr�somption d'une obtention frauduleuse de la naturalisation, et ce quand bien m�me la diff�rence d'�ge entre le recourant et son ex-�pouse, de cinq ans son a�n�e, ne saurait � elle seule �tre tenue pour d�cisive; l'argument du recourant selon lequel il ne pratiquerait pas la religion musulmane, de sorte que le raisonnement de l'autorit� intim�e relatif � l'activit� de prostitu�e de son ex-�pouse serait totalement st�r�otyp�, n'appara�t pas non plus d�terminant.
4.4 Le recourant soutient par ailleurs qu'il a apport� suffisamment d'�l�ments permettant de renverser cette pr�somption. A l'appui de son affirmation, il fait en particulier valoir la lettre d'une connaissance du couple, qui t�moignerait de la stabilit� de leur mariage, ainsi que des photographies et des photocopies de son passeport d�montrant, selon lui, que les conjoints ont pass� des vacances ensemble en Tha�lande. Il pr�tend aussi que l'autorit� intim�e a mal interpr�t� les d�clarations faites par son ex-�pouse dans sa requ�te en divorce, desquelles il r�sulterait, notamment, qu'il s'agissait bien d'un mariage d'amour. Le DFJP n'aurait en outre pas tenu compte du jugement p�nal le lib�rant de toute pr�vention d'infraction � la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20).
Ces arguments ne parviennent pas � mettre en doute le fait que l'union des �poux n'�tait plus effective et stable au moment de la signature de la d�claration commune du 26 juin 1998 ou de la d�cision de naturalisation du 5 novembre 1998, que le recourant en avait conscience et qu'il a dissimul� cette r�alit� en sachant - � tout le moins en subodorant - que l'administration ne lui accorderait pas la naturalisation facilit�e s'il l'en informait. Le recourant n'avance en particulier aucun �l�ment qui expliquerait pourquoi la pr�tendue union stable form�e avec son �pouse a �t� rompue en quelques mois.
Les conditions d'application de l'art. 41 LN sont ainsi remplies et l'on ne voit pas que l'administration ait abus� de son pouvoir d'appr�ciation (cf. supra consid. 2.2) en annulant la naturalisation facilit�e du recourant.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ).

References: art. 51
 ATF 
 art. 98
in fine
 ATF 
 art. 41
 ATF 
 ATF