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Timestamp: 2016-10-22 19:52:06+00:00

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2C_91/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 31 mai 2016
Groupe TVA X.________, form� par X.________, succursale de Gen�ve, et X.________, succursale de Zurich,
repr�sent� par BDO SA,
Taxe sur la valeur ajout�e (TVA); bureau de repr�sentation; activit� bancaire; p�riodes du 1er trimestre 2007 au 4�me trimestre 2009,
recours contre l'arr�t A-6661/2013 du Tribunal administratif f�d�ral, Cour I, du 10 d�cembre 2014.
X.________, succursale de Gen�ve (auparavant X.________, Londres, succursale de Gen�ve; ci-apr�s: la Succursale 1) et X.________, succursale de Zurich (auparavant X.________, Londres, succursale de Zurich; ci-apr�s: la Succursale 2) ont pour but l'exploitation d'une banque. Toutes deux forment le Groupe TVA X.________ (ci-apr�s: le Groupe TVA), qui est inscrit comme assujetti � la taxe sur la valeur ajout�e (TVA) dans le registre de l'Administration f�d�rale des contributions (ci-apr�s: l'Administration f�d�rale) depuis le 1er janvier 2005. Son repr�sentant est la Succursale 1.
Le 13 mars 2013, l'Administration f�d�rale a proc�d� � un contr�le externe du Groupe TVA, portant sur les p�riodes de d�compte allant du 1er trimestre 2007 au 4�me trimestre 2011. A l'issue de ce contr�le, l'Administration f�d�rale a fait valoir une correction d'imp�t en sa faveur. Le 12 avril 2013, elle a adress� � l'assujetti une notification d'estimation confirmant les montants de la cr�ance fiscale pour les ann�es 2007 � 2009, � savoir 557'389 fr., 1'464'748 fr. et 783'188 fr., ainsi qu'une correction de l'imp�t en sa faveur de 917'634 fr.
Contestant notamment la partie du contr�le relative � l'imp�t sur les acquisitions en lien avec les prestations fournies par une structure bas�e en Uruguay, de m�me que la classification de certaines prestations � l'aune du forfait bancaire convenu, le Groupe TVA a form� r�clamation contre la notification d'estimation concernant les ann�es 2007 � 2009. Par d�cision du 5 novembre 2013, l'Administration f�d�rale a rejet� la r�clamation du Groupe TVA et confirm� le montant de la correction d'imp�t en sa faveur.
Le Groupe TVA a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral, qui a admis le recours par arr�t A-6661/2013 du 10 d�cembre 2014, annul� la d�cision du 5 novembre 2013 et renvoy� la cause � l'Administration f�d�rale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision au sens des consid�rants. En substance, le Tribunal administratif f�d�ral a consid�r� que la structure uruguayenne se bornait � des activit�s de repr�sentation; il ne pouvait ainsi s'agir d'un �tablissement stable � l'�tranger, de sorte que les prestations acquises par le Groupe TVA en lien avec cette structure n'�taient pas soumises � l'imp�t sur les acquisitions. En outre, il n'�tait pas possible de d�terminer la classification de certaines prestations de services fournies par le Groupe TVA, ni la possibilit� pour celles-ci d'�tre inclues dans le forfait bancaire convenu avec le fisc, ce qu'il appartenait � l'Administration f�d�rale de clarifier.
Contre l'arr�t du 10 d�cembre 2014, l'Administration f�d�rale interjette un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral, en concluant � l'annulation partielle dudit arr�t. Elle demande, premi�rement, qu'il soit constat� que les prestations acquises par la Succursale 1 aupr�s de Y.________ (Uruguay) SA (ci-apr�s: la Soci�t� uruguayenne) sont soumises � l'imp�t sur les acquisitions et que la d�cision sur r�clamation du 5 novembre 2013 soit confirm�e sur ce point. En outre, elle demande � ce qu'il soit dit que la r�partition des prestations fournies par la Succursale 1 durant l'ann�e 2007 "selon les diff�rentes rubriques du forfait bancaire, s'op�re au moyen des r�gles figurant dans l'Annexe n� 14a � la brochure n� 14 'Finance forfait d'imp�t pr�alable pour les banques' et en suivant les instructions formul�es dans ce contexte par le Tribunal administratif f�d�ral pour les ann�es 2008 � 2009", et que la cause soit renvoy�e � l'Administration f�d�rale pour nouvelle d�cision sur ce point. La recourante conclut � la confirmation de l'arr�t entrepris pour le surplus.
Le Groupe TVA intim� conclut au rejet du recours, avec suite de frais et d�pens. Le Tribunal administratif f�d�ral renonce � prendre position.
A l'issue du contr�le de l'Administration f�d�rale effectu� le 13 mars 2013, le Groupe TVA a �galement fait l'objet d'une correction d'imp�t pour les p�riodes du 1er trimestre 2010 au 4�me trimestre 2011. La proc�dure s'est d�roul�e en parall�le � la pr�sente cause, l'Administration f�d�rale ayant aussi recouru au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral admettant le recours du Groupe TVA contre la d�cision sur r�clamation de l'Administration f�d�rale concernant ces p�riodes. Le Tribunal f�d�ral a tranch� cette cause connexe par arr�t 2C_93/2015 de ce jour.
I. Questions li�es � la recevabilit� du recours
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF [RS 173.110]) et contr�le librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 141 II 113 consid. 1 p. 116; 140 I 252 consid. 1 p. 254).
1.1.�L'arr�t entrepris, qui concerne le domaine de la taxe sur la valeur ajout�e (TVA), a �t� rendu par le Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 let. a LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) et ne tombe pas sous le coup des exceptions de l'art. 83 LTF. Il s'ensuit que la voie du recours en mati�re de droit public est en principe ouverte.
1.2.�En tant que l'arr�t attaqu� admet le recours du Groupe TVA assujetti, annule la d�cision du 5 novembre 2013 rendue par l'Administration f�d�rale et renvoie la cause � celle-ci pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, il s'agit d'une d�cision incidente, �tant pr�cis� que le renvoi ne consiste pas en de simples calculs (ATF 138 I 14 consid. 1.2 p. 148; arr�t 2C_585/2014 du 13 f�vrier 2015 consid. 2.3.1, in RDAF 2015 II 438). Celle-ci est susceptible d'un recours devant le Tribunal f�d�ral notamment si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF). Selon la jurisprudence, est r�put�e subir un pr�judice irr�parable, au sens de cette disposition, l'autorit� qui devrait, � la suite d'une d�cision de renvoi, rendre une nouvelle d�cision qui, de son point de vue, serait contraire au droit, sans pouvoir par la suite la remettre en cause devant l'instance sup�rieure (cf. ATF 134 II 124 consid. 1.3 p. 128; arr�t 2C_168/2014 du 29 octobre 2014 consid. 1.1). Tel est le cas en l'esp�ce, o� l'arr�t entrepris enjoint d'une part � l'Administration f�d�rale de rendre une nouvelle d�cision qui ne tienne pas compte des prestations de services acquises de la Soci�t� uruguayenne et, d'autre part, de calculer les �l�ments soumis au forfait bancaire sur la base de directives dont elle conteste l'application � la p�riode de 2007. Par cons�quent, il y a lieu d'admettre un pr�judice irr�parable, de sorte que l'arr�t attaqu� peut faire s�par�ment l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral.
1.3.�L'Administration f�d�rale, qui saisit la Cour de c�ans d'une contestation dans son domaine d'attribution fiscal, a qualit� pour former un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral sur la base des art. 89 al. 2 let. a LTF et 141 de l'ordonnance du 27 novembre 2009 r�gissant la taxe sur la valeur ajout�e (OTVA; RS 641.201). Bien que l'art. 141 OTVA soit entr� en vigueur le 1er janvier 2010, soit post�rieurement aux p�riodes d'imposition litigieuses, il gouverne la pr�sente cause en vertu de l'art. 113 al. 3 de la loi f�d�rale du 12 juin 2009 r�gissant la taxe sur la valeur ajout�e (LTVA; RS 641.20), aux termes duquel, l'art. 91 except�, le nouveau droit de proc�dure s'applique � toutes les proc�dures pendantes � l'entr�e en vigueur de la pr�sente loi (cf. aussi arr�ts 2C_947/2014 du 2 novembre 2015 consid. 3.2, r�sum� in RF 71/2016 p. 42; 2C_33/2014 du 27 juillet 2015 consid. 1.2.1, r�sum� in RF 70/2015 p. 776), �tant rappel� que l'art. 89 al. 2 let. a LTF ("le droit f�d�ral") n'exige pas que la qualit� pour recourir soit consacr�e par une loi au sens formel (ATF 140 II 539 consid. 4.2 p. 542).
1.4.�D�pos� pour le surplus en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par l'Administration f�d�rale, le recours est partant recevable.
1.5.�Bien qu'il soit d�pourvu de la personnalit� morale, le Groupe TVA est n�anmoins trait� par l'art. 22 al. 1 aLTVA (cf. art. 13 al. 1 LTVA) en tant que sujet fiscal � part enti�re (cf. aussi arr�t 2C_124/2009 du 10 mars 2010 consid. 2.3, in RDAF 2011 II 168; BAUMGARTNER/ CLAVADETSCHER/KOCHER, Vom alten zum neuen Mehrwertsteuergesetz, 2010, n. 68 p. 91 s.). Dans le cadre de litiges TVA qui, comme in casu, int�ressent l'ensemble du Groupe TVA, il sied en effet de reconna�tre � celui-ci la qualit� de partie � l'instar de la pratique applicable,�
mutatis mutandis, aux consortiums dans le domaine des march�s publics (cf. art. 89 al. 1 LTF; SUSANNE GANTENBEIN, ad art. 13 LTVA, in MWStG-Kommentar [Zweifel et al. (�d.)], 2015, n. 29 p. 323; ATF 141 II 14 consid. 1 p. 20 ss; voir aussi arr�t 4A_343/2012 du 19 septembre 2012).
1.6.�Dans ses observations du 6 mars 2015, l'intim� a annonc� la prochaine radiation des Succursales 1 et 2 et requis l'intervention � la proc�dure de la maison-m�re, � savoir X.________, Londres, aux c�t�s du Groupe TVA. D�s lors qu'� la date du pr�sent arr�t, les Succursales 1 et 2 n'ont pas �t� radi�es des registres du commerce respectifs, une telle intervention s'av�re pr�matur�e. Il n'y sera d�s lors pas fait droit.
2.1.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit f�d�ral (art. 106 al. 1 LTF). Le droit f�d�ral comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Toutefois, � moins que la d�cision entreprise ne contienne des vices juridiques manifestes, le Tribunal f�d�ral s'en tient aux arguments juridiques soulev�s dans le recours (cf. art. 42 al. 1 et 2 LTF; ATF 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 134 III 102 consid. 1.1 p. 105).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51) - ou en violation du droit, au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu� (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
2.3.�Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe �tre pr�sent� devant le Tribunal f�d�ral (art. 99 al. 1 LTF). Dans la mesure o� les pi�ces que l'Administration f�d�rale a jointes � son recours n'ont pas �t� produites devant les instances inf�rieures, elles ne sont pas admissibles.
Comme il a �t� vu, la LTVA de 2009 est entr�e en vigueur le 1er janvier 2010. En vertu de l'art. 112 al. 1 LTVA, l'ancien droit ainsi que ses dispositions d'ex�cution demeurent applicables � tous les faits et rapports juridiques ayant pris naissance avant leur abrogation. En l'esp�ce, le litige porte sur les p�riodes fiscales allant du 1er trimestre 2007 au 4�me trimestre 2009. Sous r�serve des exceptions concernant l'application des r�gles proc�durales (cf. consid. 1.3 supra), la pr�sente cause doit d�s lors �tre examin�e au regard des dispositions de l'ancienne loi f�d�rale du 2 septembre 1999 r�gissant la taxe sur la valeur ajout�e, ainsi que de l'ancienne ordonnance du 29 mars 2000 relative � la loi sur la TVA (aLTVA [RO 2000 1300 et les modifications ult�rieures, en particulier in RO 2002 1480], respectivement aOLTVA [RO 2000 1347], en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2009).
II. Qualification de la Soci�t� uruguayenne en tant que sujet fiscal ind�pendant
La recourante reproche au Tribunal administratif f�d�ral d'avoir arbitrairement �tabli les faits de la cause en retenant que la Soci�t� uruguayenne �tait une "succursale" de la X.________, succursale de Gen�ve. Selon la recourante, cette d�finition erron�e est susceptible d'influer sur la qualification en tant qu'op�rations internes (non) imposables des prestations fournies par la Soci�t� uruguayenne � la Succursale 1.
Le grief soulev� par l'Administration f�d�rale revient � se demander si la Soci�t� uruguayenne et la Succursale 1 constituent un seul sujet fiscal, auquel cas il n'y aurait pas d'op�ration d�terminante du point de vue de la TVA. Il convient partant d'examiner ce grief � l'aune du droit de fond r�gissant l'imp�t sur les acquisitions (consid. 5 infra).
Conform�ment � l'art. 5 let. d aLTVA, est soumise � l'imp�t, pour autant qu'elle ne soit pas express�ment exon�r�e au sens de l'art. 18 aLTVA, l'acquisition � titre on�reux de prestations de services d'entreprises ayant leur si�ge � l'�tranger (imp�t sur les acquisitions; cf. aussi art. 130 al. 1 Cst. in fine).
5.1.�Selon l'art. 10 aLTVA, sont soumises � l'imp�t sur les acquisitions, d'une part, les prestations de services tombant sous le coup du principe du lieu du destinataire (cf. art. 14 al. 3 aLTVA) qui sont fournies sur le territoire suisse par une entreprise non assujettie sur le territoire suisse, ayant son si�ge � l'�tranger et qui n'a pas opt� pour l'assujettissement au sens de l'art. 27 aLTVA (let. a); parmi ces prestations figurent celles des conseillers au sens de l'art. 14 al. 3 let. c aLTVA; d'autre part, les prestations de services imposables tombant sous le coup du principe du lieu du prestataire (cf. art. 14 al. 1 aLTVA), que le destinataire ayant son si�ge sur le territoire suisse acquiert de l'�tranger et utilise ou exploite sur le territoire suisse (let. b; voir aussi arr�ts 2C_1120/2013 du 20 f�vrier 2015 consid. 4.2, in Archives 84 p. 235; 2C_309/2009 du 1er f�vrier 2010 consid. 4.2.2, r�sum� in RF 65/2010 p. 593). Conform�ment � l'art. 24 aLTVA, est assujetti � l'imp�t quiconque, au cours d'une ann�e civile, acquiert aux conditions mentionn�es � l'art. 10 aLTVA pour plus de 10'000 fr. de prestations de services d'entreprises ayant leur si�ge � l'�tranger.
5.2.�En l'occurrence, les parties ne contestent pas qu'au cours des p�riodes de 2007 � 2009, la Succursale 1, sise en Suisse, a obtenu de la part de la Soci�t� uruguayenne sise � l'�tranger, pour des montants annuels d�passant 10'000 fr., des prestations, non exon�r�es selon l'art. 18 aLTVA, consistant en particulier en des services techniques et consultatifs destin�s � faciliter, promouvoir et pr�parer la n�gociation d'affaires financi�res, qui tombaient sous le coup de l'art. 14 al. 3 aLTVA, notamment de la let. c relative aux prestations des conseillers. Prima facie, ces prestations sont donc r�put�es fournies au lieu du destinataire sis en Suisse et devraient ainsi �tre soumises � l'imp�t sur les acquisitions selon l'art. 10 let. a aLTVA.
5.3.�Encore faut-il d�terminer, ce qui est litigieux, si, comme le pr�tend l'Administration f�d�rale, la Soci�t� uruguayenne appara�t comme un sujet fiscal distinct d'apr�s l'art. 5 let. d aLTVA (celle-ci n'ayant pas opt� pour l'assujettissement au sens de l'art. 27 aLTVA) ou si, au contraire, tel que l'ont retenu les pr�c�dents juges, elle n'est pas un �tablissement stable et, partant, pas un sujet fiscal distinct dont les prestations import�es en Suisse sont imposables.
Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal administratif f�d�ral a d�velopp� le raisonnement suivant, auquel souscrit aussi le Groupe TVA intim�: en mentionnant l' "acquisition � titre on�reux", l'art. 5 let. d aLTVA supposait que plusieurs sujets distincts (y compris le cas �ch�ant une soci�t� et ses membres) participent � l'op�ration d'�change, un chiffre d'affaires purement interne ne relevant pas de la TVA. La Soci�t� uruguayenne constituait une succursale. Selon le principe de l'entit� distincte, l'absence de la personnalit� juridique n'emp�chait pas l'entit� en question d'�tre un sujet fiscal � part enti�re, tout comme son existence ne fondait pas automatiquement son ind�pendance �conomique. Conform�ment au principe de l'unit� de l'entreprise, les simples bureaux d'une soci�t� formaient une entit� imposable unique; dans un tel cas, le chiffre d'affaires r�alis� entre les diff�rentes composantes devait �tre consid�r� comme des op�rations internes non imposables. Le Tribunal administratif f�d�ral a ensuite examin� si, en tant que succursale, la Soci�t� uruguayenne exer�ait enti�rement ou partiellement une activit� commerciale ind�pendante, lui permettant d'�tre qualifi�e d'�tablissement stable et d'�tre consid�r�e comme une entit� fiscale distincte. Il a consid�r� qu'il r�sultait d'un extrait du site de la Banque nationale d'Uruguay que les activit�s de la Soci�t� uruguayenne se bornaient � de la repr�sentation et � de l'assistance technique pr�paratoire, celle-ci ne pouvant, contrairement � la Succursale 1 et � une autre succursale appartenant au groupe X.________ pr�sente � Montevideo, exercer des activit�s comme interm�diaire financier ni des op�rations de cr�dit; cela d�montrait son manque d'ind�pendance commerciale. Bien que l'Administration f�d�rale n'ait pas �tabli les faits au sujet de l'activit� de la Soci�t� uruguayenne de fa�on compl�te et exacte, le Tribunal administratif f�d�ral s'est d�clar� convaincu, "� un degr� largement suffisant", que l'autorit� fiscale avait � tort qualifi� cette soci�t� d'�tablissement stable. Partant, les prestations acquises par le Groupe TVA n'�taient pas soumises � l'imp�t sur les acquisitions.
La recourante y oppose l'argumentation suivante: dans les relations transfrontali�res, l'entreprise et l'�tablissement stable qui se trouvaient dans des Etats diff�rents constituaient des sujets fiscaux distincts, dont les op�rations �taient en r�gle g�n�rale soumises � la TVA, � moins que la structure (� l'�tranger ou en Suisse) soit d�pendante de l'entreprise (si�ge ou �tablissement stable situ� en Suisse ou � l'�tranger). Or, d'apr�s la pratique de l'Administration f�d�rale, le crit�re de la d�pendance s'interpr�tait selon l'absence d'autonomie de la structure, l'appartenance de cette derni�re � l'entreprise et le type d'activit� d�ploy�e par la structure, �tant pr�cis� qu'une structure constitu�e sous la forme d'une personne morale �tait toujours autonome vis-�-vis de l'entreprise. Appliquant ces crit�res au cas d'esp�ce, la recourante soutient que le Tribunal administratif f�d�ral a arbitrairement constat� que la Soci�t� uruguayenne constituait une succursale du Groupe TVA. Disposant en r�alit� de la personnalit� morale et de son propre personnel, la Soci�t� uruguayenne ne pouvait �tre consid�r�e comme un simple bureau de repr�sentation de la Succursale 1; il s'agissait d'une filiale de la maison-m�re dont le type d'activit�s fournies �tait sans pertinence pour juger de son ind�pendance �conomique. Les prestations effectu�es par ladite soci�t�, sujet fiscal distinct, � la Succursale 1, devaient ainsi �tre soumises � l'imp�t sur les acquisitions.
Sont assujetties � la TVA les op�rations �conomiques qui font l'objet d'un �change de prestations entre deux ou plusieurs sujets fiscaux distincts - le prestataire et le destinataire - et qui engendrent des chiffres d'affaires externes ("Aussenums�tze"; cf., pour ces notions, arr�ts 2C_1120/2013 du 20 f�vrier 2015 consid. 9.3, in Archives 84 p. 235; 2C_904/2008 du 22 d�cembre 2009 consid. 7.1, r�sum� in RF 65/2010 p. 344). Partant, les op�rations qui demeurent purement internes � la sph�re d'un m�me sujet fiscal ("Innenums�tze") ne sont pas imposables (arr�ts 2C_195/2007 du 8 janvier 2008 consid. 2.1, in Archives 79 p. 639; 2A.748/2005 du 25 octobre 2006 consid. 3.2, r�sum� in RF 62/2007 p. 234).
7.1.�Dans le cadre des relations transfrontali�res, la pratique constante de l'Administration f�d�rale, confirm�e par le Tribunal administratif f�d�ral (ATAF 2008/39 p. 565; arr�ts A-6258/2011 du 27 ao�t 2012 consid. 2.4; A-1359/2006 du 26 juillet 2007 consid. 3.1 et 4.1, annul� - toutefois pour d'autres raisons - par la Cour de c�ans dans son arr�t 2C_510/2007 du 15 avril 2008), assimile l'entreprise et l'�tablissement stable sis dans des pays diff�rents � des sujets fiscaux distincts, dont les prestations de l'un (e) envers l'autre sont donc en principe imposables (cf. MARTIN KOCHER, Die Holdinggesellschaft im schweizerischen Mehrwertsteuerrecht, in Archives 74 p. 609 ss, 628; JAN OLE LUUK, Grenz�berschreitende Dienstleistungen zwischen Hauptsitz und Betriebsst�tte, in L'Expert-comptable suisse 79/2005 p. 504). Le Tribunal f�d�ral ne per�oit pas de motif qui s'opposerait � la validation d'une telle solution. Celle-ci co�ncide en effet non seulement avec l'approche retenue par le l�gislateur en mati�re d'imposition directe (cf. notamment art. 6 al. 1 et 52 al. 1 LIFD [RS 642.11]), mais elle trouve aussi un certain appui dans les travaux parlementaires entourant l'aLTVA (cf. l'initiative parlementaire "Loi f�d�rale sur la taxe sur la valeur ajout�e (Dettling) ", Rapport de la Commission de l'�conomie et des redevances du Conseil national du 28 ao�t 1996, in FF 1996 V 701, p. 750). Elle r�pond de surcro�t � des soucis de praticabilit� de l'imposition et de s�curit� du droit (cf. NICOLAS BUCHEL, L'�tablissement stable en mati�re de TVA, in RDAF 1997 II 103, p. 126). Ce principe dit de la "dual entity" a �t� par ailleurs repris � l'art. 10 al. 3 nLTVA e contrario (Message sur la simplification de la TVA, du 25 juin 2008, in FF 2008 6277, p. 6340; CLAUDIO FISCHER, ad art. 10 nLTVA, in Commentaire LTVA [Zweifel/Beusch/Glauser/Robinson (�d.)], 2015, n. 120 p. 293).
7.2.�La pratique administrative susmentionn�e (consid. 7.1 supra) pr�suppose cependant que la structure qui est sise dans un autre Etat que l'entreprise principale dispose d'une certaine autonomie vis-�-vis de cette derni�re et soit partant assimilable � un �tablissement stable autonome (cf. ATAF 2008/39 consid. 4.1.1 pr�cit�; s'agissant du crit�re de l'ind�pendance, cf. notamment art. 21 al. 1 aLTVA: "exerce de mani�re ind�pendante une activit� commerciale ou professionnelle"). A ce d�faut, l'entreprise principale et sa structure sise dans un autre Etat devront �tre consid�r�es comme un seul et unique sujet fiscal, si bien que les prestations de services qu'elles �changeraient entre elles ne seraient pas d�terminantes au regard de la TVA suisse. Ce crit�re d'ind�pendance vaut en pr�sence d'entit�s commerciales d�pourvues de la personnalit� juridique (cf. BUCHEL, op. cit., p. 108 s.) : en cas d'ind�pendance suffisante, l'entit� sera trait�e en tant qu'�tablissement stable dont les op�rations localis�es en Suisse seront en principe imposables; dans la n�gative, il pourra notamment s'agir d'un simple bureau de repr�sentation du si�ge sis dans un autre Etat, dont les prestations fournies � l'entreprise principale, "internes" du point de vue de la TVA, ne seront pas assujetties.
7.3.�Il est certes exact, comme le rappelle le Tribunal administratif f�d�ral dans son arr�t querell� (consid. 3.5.1), que la qualit� d'assujetti � la TVA n'est pas tributaire de la forme juridique de la structure consid�r�e, en ce sens que, m�me une entit� d�pourvue de la personnalit� morale, lorsqu'elle exerce une activit� commerciale ou professionnelle ind�pendante de celle du si�ge en agissant notamment sur le plan externe (principe de l'entit� distincte), peut �tre soumise � la TVA (cf. arr�ts 2C_321/2015 du 22 d�cembre 2015 consid. 4.2; 2C_508/2010 du 24 mars 2011 consid. 3.3.1, r�sum� in RF 66/2011 p. 640; 2C_239/2008 du 26 ao�t 2008 consid. 2.2; 2A.520/2003 du 29 juin 2004 consid. 2.2, in RDAF 2005 II 75;� CAMENZIND/HONAUER/VALLENDER, Handbuch zum Mehrwertsteuergesetz, 2e �d., 2003, p. 343;� PETER ANDR� JAEGGI/MARCO MOLINO, L'imposta sul valore aggiunto nelle prestazioni di servizi transfrontaliere tra casa madre e succursale, in Rivista ticinese di diritto 2005 II 641 ss, p. 655;� KOCHER, op. cit.,���������p. 610 s.: "Rechtsformunabh�ngigkeit";� JEAN-MARC RIVIER/ANNIE ROCHAT PAUCHARD, Droit fiscal suisse - La taxe sur la valeur ajout�e, 2000, p. 104).
On ne peut en revanche en d�duire, contrairement � ce qu'ont admis les pr�c�dents juges sans citer la moindre r�f�rence, que la personnalit� morale ne constituerait pas obligatoirement un signe d'ind�pendance de la structure en cause (arr�t querell�, consid. 3.5.1).
Premi�rement, une telle interpr�tation contredit le principe fiscal g�n�ral selon lequel, sous r�serve d'une situation d'�vasion fiscale, les personnes morales, en particulier les soci�t�s anonymes, doivent �tre impos�es en tant que�
sujets fiscaux � part enti�re�(cf. ATF 136 I 65 consid. 5.4 p. 77; 126 I 122 consid. 5b p. 130; arr�ts 2C_321/2015 du 22 d�cembre 2015 consid. 4.4; 2C_396/2011 du 26 avril 2012 consid. 4.2.1; cf. aussi MARC VOGELSANG, Der Begriff der Betriebsst�tte im schweizerischen und internationalen Steuerrecht, th�se, 2015, ch. 6.6.3.2 p. 373).
Deuxi�mement, la Cour de c�ans a retenu, certes en lien avec des op�rations �chang�es entre des entit�s situ�es en Suisse, que le principe de l'unit� de l'entreprise ne permet pas, en r�gle g�n�rale, de faire abstraction de la forme juridique pour admettre l'existence d'un seul assujetti en pr�sence de plusieurs entit�s juridiquement distinctes, m�me si celles-ci exploitent une seule entreprise d'un point de vue �conomique (arr�ts 2C_321/2015 du 22 d�cembre 2015 consid. 4.3; 2C_742/2008 du 11 f�vrier 2009 consid. 5.3, in Archives 79 p. 260). Or, le principe selon lequel la structure disposant de la personnalit� morale est dans la r�gle ind�pendante vis-�-vis d'une autre entreprise s'applique�
a fortiorien mati�re d'op�rations transfrontali�res, puisque la pratique traite g�n�ralement en tant que sujets fiscaux distincts le si�ge social et l'�tablissement stable sis � l'�tranger, en d�pit de leurs liens �conomiques et administratifs �troits (cf., pour une illustration, arr�t 2C_1120/2013 du 20 f�vrier 2015 consid. 5 et 6, in Archives 84 p. 235 [imposition de prestations de services immat�rielles en provenance de l'universit�-m�re am�ricaine acquises par une fondation priv�e en Suisse]).
Troisi�mement, la th�orie du Tribunal administratif f�d�ral part de la notion d'�tablissement stable. Selon la doctrine et la pratique administrative constante rendue sous l'empire de l'aLTVA, dont la r�glementation relative � la nLTVA s'est inspir�e � l'art. 5 OTVA, l'�tablissement stable vise une installation commerciale permanente o� est exerc�e, pleinement ou partiellement, l'activit� commerciale d'une entreprise ou une profession lib�rale; tombent typiquement sous cette d�finition, notamment, les succursales, sites de fabrication et repr�sentations permanentes (cf. Administration f�d�rale, Instructions 2001 sur la TVA [entr�es en vigueur le 1er janvier 2008 et valables jusqu'au 31 d�cembre 2009], ch. 8; cf. aussi, par exemple, ERNST BLUMENSTEIN/PETER LOCHER, System des schweizerischen Steuerrechts, 7e �d., 2016, p. 80 ss; CAMENZIND ET AL., Handbuch zum Mehrwertsteuergesetz, 3e �d., 2012, n. 289 p. 149 [sous la nLTVA]; NIKLAUS HONAUER, ad art. 8 nLTVA, in MWStG-Kommentar [Zweifel et al. (�d.)], 2015, n. 8 p. 244; MOLLARD/OBERSON/TISSOT BENEDETTO, Trait� TVA, 2009, n. 144 p. 208; RICHNER ET AL., ad art. 4 LIFD, in Handkommentar zum DBG, 2e �d., 2009, n. 18 ss, p. 55). Or, l'ensemble des structures commerciales incluses dans la notion fiscale d'�tablissement stable, y compris la succursale, sont du point de vue du droit commercial d�pourvues de la personnalit� juridique (cf. CHAUDET/CHERPILLOD/LANDROVE, Droit suisse des affaires, 3e �d., 2010, n. 1216 p. 240; ARTHUR MEIER-HAYOZ/PETER FORSTMOSER, Droit suisse des soci�t�s, 2015, � 24 n. 12 p. 864; PASCAL MONTAVON, Abr�g� de droit commercial, 5e �d., 2011, ch. 4.1 s., p. 30; GUILLAUME VIANIN, L'inscription au registre du commerce et ses effets, th�se, 2000, p. 113; ATF 120 III 11 consid. 1 p. 13; 117 II 85 consid. 3 p. 87).
C'est partant � tort que les pr�c�dents juges ont retenu que la personnalit� morale d'une entit� commerciale ne signifiait pas n�cessairement que celle-ci devait �tre trait�e comme un sujet fiscal ind�pendant. Sous r�serve d'indices permettant de retenir une situation abusive d'�vasion fiscale, la personnalit� juridique d'une entit� entra�ne ainsi la fiction que celle-ci constitue une entit� fiscale ind�pendante.
7.4.�Le Tribunal administratif f�d�ral a qualifi� la Soci�t� uruguayenne de "succursale de Montevideo", avant de parvenir � la conclusion que cette structure ne r�pondait pas aux crit�res d'un �tablissement stable situ� � l'�tranger, au motif qu'elle n'�tait pas habilit�e � exercer une activit� commerciale ind�pendante dans le domaine bancaire et que son activit� se bornait � des activit�s de repr�sentation et d'assistance technique � des fins pr�paratoires en faveur du Groupe TVA sis en Suisse. La recourante est d'avis que les qualifications de "succursale" et de "bureau de repr�sentation" sont arbitraires. Inscrite en tant que soci�t� anonyme au registre du commerce d'Uruguay et exer�ant, avec son propre personnel, une activit� ind�pendante de celle du Groupe TVA consistant � rendre � celui-ci des services techniques et consultatifs, la Soci�t� uruguayenne constituait, selon la recourante, une filiale dot�e de la personnalit� morale de la soci�t�-m�re du groupe X.________ au Royaume-Uni.
Ces arguments commandent d'examiner, en premier lieu, la forme commerciale prise par la Soci�t� uruguayenne, plus pr�cis�ment si cette derni�re dispose ou non de la personnalit� morale et, le cas �ch�ant, si l'on pouvait retenir un cas d'�vasion fiscale.
En l'occurrence, selon les faits figurant dans l'arr�t attaqu� et non disput�s par les parties, la Soci�t� uruguayenne est une soci�t� anonyme de droit uruguayen (arr�t attaqu�, consid. 3.6.3). Une telle entit� commerciale dispose en outre de la personnalit� morale (cf. les art. 2 ["Sujeto de derecho" (...)] et 278 ["Personer�a jur�dica de las sociedades an�nimas" (...)] de la loi uruguayenne n� 16.060 sur les soci�t�s commerciales [Ley N� 16.060 - Sociedades comerciales, in D.O. N� 22977] du 16 ao�t 1989, publi�e le 1er novembre 1989 et cit�e par l'Administration f�d�rale). Or, l'existence de la personnalit� juridique exclut d'embl�e la qualification de succursale retenue par la pr�c�dente instance, de m�me que celle de toute autre structure tombant sous l'acception d'�tablissement stable.
Par ailleurs, aucun �l�ment au dossier ne plaide en faveur d'une �vasion fiscale qui permettrait exceptionnellement de ne pas consid�rer la Soci�t� uruguayenne en tant que sujet fiscal � part enti�re. Il r�sulte au contraire des constatations faites par le Tribunal administratif f�d�ral sur la base d'un extrait du site Internet de la Banque nationale d'Uruguay (arr�t attaqu�, consid. 3.6.2) que la Soci�t� uruguayenne d�ployait des (r�elles) activit�s d'assistance technique � des fins de pr�paration, promotion et facilitation de n�gociation. Que ces activit�s ne consistaient pas en des prestations d'ordre bancaire, comme celles effectu�es par le Groupe TVA sis en Suisse ne remet pas en cause, quoi qu'en dise la pr�c�dente instance, l'ind�pendance tant �conomique que juridique (personnalit� morale) de la Soci�t� uruguayenne par rapport au Groupe TVA. En outre, les tableaux d'analyse des charges de la Soci�t� uruguayenne pour les ann�es 2007 � 2009, produits par le Groupe TVA devant le Tribunal administratif f�d�ral (pi�ces 15.1 � 15.3 du charg�; art. 105 al. 2 LTF), indiquent que cette soci�t� �trang�re assumait du personnel propre.
7.5.�Par cons�quent, c'est � tort que le Tribunal administratif f�d�ral a exclu, dans l'arr�t querell�, que les prestations de services litigieuses �chang�es entre la Soci�t� uruguayenne et le Groupe TVA en Suisse n'�taient pas soumises � l'imp�t sur les acquisitions en vertu des art. 5 let. d et 10 let. a aLTVA. Le recours doit �tre admis sur ce point.
III. M�thode de d�compte forfaitaire des prestations de services
8.1.�Conform�ment � l'art. 58 al. 3 aLTVA, l'Administration f�d�rale doit, � certaines conditions pr�cis�es dans cette m�me disposition, accorder � l'assujetti des facilit�s et admettre qu'il calcule l'imp�t par approximation. L'Administration f�d�rale a notamment concr�tis� cette clause dite de simplification ("Vereinfachungsklausel"; cf. arr�t 2C_264/2014 du 17 ao�t 2015 consid. 2.2.4, in Archives 84 p. 324) en mati�re bancaire. Avec le concours des banques, elle a �labor� une m�thode de d�compte permettant � ces derni�res de calculer un taux forfaitaire pour le remboursement de l'imp�t pr�alable acquitt� dans le cadre de certaines de leurs activit�s. Pour les p�riodes fiscales en cause, la pratique administrative instaur�e dans le but de mettre en oeuvre cette m�thode de calcul forfaitaire a �t� successivement document�e dans la brochure de l'Administration f�d�rale n� 14 "Finance" de septembre 2000, en vigueur d�s le 1er janvier 2001 (ci-apr�s: la Brochure 14), puis dans l'Annexe n� 14a � la brochure n� 14 "Finance - Forfait d'imp�t pr�alable pour les banques" de d�cembre 2007 (ci-apr�s: l'Annexe 14a), entr�e en vigueur le 1er janvier 2008, apr�s la suppression de la partie consacr�e au forfait dans une nouvelle version de la Brochure 14 (qui n'est de ce fait plus pertinente � cet �gard; cf. Annexe 14a, p. 3).
Le calcul du forfait bancaire d�taill� dans les instructions pr�cit�es se r�f�re au syst�me comptable uniforme impos� aux banques suisses par l'ancienne ordonnance f�d�rale sur les banques du 17 mai 1972, en vigueur jusqu'au 1er janvier 2015 (aOB; RO 2014 1269). D'apr�s l'art. 25a al. 1 aOB, le compte de r�sultat du bouclement individuel doit contenir diff�rentes rubriques et sous-rubriques, notamment la position 1.2.5 concernant le "sous-total r�sultat des op�rations de commissions et des prestations de services" et la position 1.4.6 relative au "sous-total autres r�sultats ordinaires" du plan comptable. D'apr�s la pratique administrative, selon qu'une prestation de service d�termin�e est �num�r�e � la position 1.2.5 ou � la position 1.4.6, son d�compte pourra �tre int�gr� au d�compte forfaitaire (position 1.2.5) ou devra au contraire faire l'objet d'un d�compte s�par� (position 1.4.6).
8.2.�En l'occurrence, le second volet du litige porte, pour la p�riode fiscale de 2007 (les p�riodes 2008 � 2009 n'�tant, sur ce point, pas remises en cause devant le Tribunal f�d�ral), sur la classification par le Groupe TVA de certaines prestations de services faisant l'objet d'une part, de l' "Agreement for use of staff" conclu par le Groupe TVA avec la soci�t� A.________ SA sise � Gen�ve et, d'autre part, le "Services Level Agreement" conclu avec la soci�t� B.________ S�rl et portant sur les services vari�s de type suivant: comptabilit�, administration du personnel, audit interne et contr�le, support de marketing, mise � disposition de locaux et de personnel, de services d'entretien de locaux, de prestations de services de support informatique, comptable et administratif, service de compliance, de reporting, de management et de ressources humaines. Tandis que le Groupe TVA avait �num�r� ces services sous la rubrique 1.2.5 du plan comptable de sorte � les inclure dans le d�compte forfaitaire applicable aux activit�s bancaires, l'Administration f�d�rale avait corrig� le calcul du taux forfaitaire propos�, en transf�rant certains montants figurant initialement sous la position 1.2.5 vers la position 1.4.6 exclue du forfait bancaire.
8.3.�Le Tribunal administratif f�d�ral a consid�r� en substance que ce n'�tait que sur la base de l'Annexe 14a, en vigueur depuis 2008, qu'il �tait possible d'exclure du forfait les produits et les charges n'�tant pas en relation avec les prestations fournies usuellement par une banque. La Brochure 14, qui r�gissait la p�riode fiscale 2007, pr�voyait seulement que les prestations de services de management factur�es forfaitairement ne devaient pas �tre class�es sous les op�rations de commissions et prestations de services, mais dans la rubrique "autres r�sultats ordinaires". Partant, pour l'ann�e 2007, seules pouvaient �tre exclues du forfait, en les faisant passer du poste comptable 1.2.5 vers la rubrique 1.4.6, les prestations de services de management, unique cas mentionn� par la Brochure 14. En effet, contrairement � ce qu'il r�sultait de l'Annexe 14a, il n'�tait pas indiqu� dans la Brochure 14 que seules les op�rations usuelles au secteur bancaire pouvaient �tre enregistr�es sous la rubrique 1.2.5.
9.1.�Selon la jurisprudence, les brochures et autres instructions que l'Administration f�d�rale �dicte en mati�re de TVA constituent des ordonnances administratives (arr�ts 2C_264/2014 du 17 ao�t 2015 consid. 2.4.1, r�sum� in Archives 84 p. 324; 2C_1120/2013 du 20 f�vrier 2015 consid. 7.3, r�sum� in Archives 84 p. 235; 2C_812/2013 du 28 mai 2014 consid. 2.3.2, r�sum� in Archives 83 p. 63; voir d�j� ATF 123 II 16 consid. 7 p. 30). Elles sont destin�es � assurer l'application uniforme de certaines dispositions l�gales, en explicitant l'interpr�tation que l'administration leur donne (ATF 133 II 305 consid. 8.1 p. 315; arr�t 2C_299/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.5, in RDAF 2010 II 494). Dans le domaine de la TVA, o� pr�vaut en large partie le principe de l'auto-taxation (ATF 140 II 202 consid. 5.4 p. 206), les ordonnances administratives, qui sont publi�es et/ou communiqu�es aux assujettis (cf. arr�t 2A.555/1999 du 15 mai 2000 consid. 5b, in SJ 2000 I 620), visent de plus � faciliter la t�che de ces derniers dans l'accomplissement de leurs obligations et l'ex�cution de leurs droits; affectant m�me directement la situation juridique des particuliers, elles d�ploient partant un effet externe (cf. arr�t 2A.320/2002 du 2 juin 2003 consid. 4.2.2, in RDAF 2004 II 100; voir aussi MOLLARD/OBERSON/TISSOT BENEDETTO, op. cit., n. 5 p. 806; ANNIE ROCHAT PAUCHARD, ad art. 52 aLTVA, in mwst.com, 2000, n. 6 p. 802 s.; sur les ordonnances administratives � port�e externe: AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. I, 3e �d., 2013, n. 1654 p. 561; FABIEN WAELTI, La "directive" dans le paysage l�gislatif genevois, in Actualit�s juridiques de droit public 2011 [Hofmann/Waelti (�d.)], 2011, p. 123 ss, 130).
Ne contenant aucune r�gle de droit au sens strict, les ordonnances administratives (qu'elles soient de port�e interne ou externe) sont en principe applicables dans le temps de la m�me mani�re que les dispositions qu'elles interpr�tent (cf. arr�ts 2C_299/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.5, in RDAF 2010 II 494; 2A.555/1999 du 15 mai 2000 consid. 5b, in RDAF 2000 II p. 300; voir cependant, pour des exceptions � ce principe, arr�ts 2A.517/2002 du 21 mai 2003 consid. 3, in RDAF 2003 II 359; 2A.517/2002 du 21 mai 2003 consid. 3, in RF 58/2003 p. 620, et 2A.358/2001 du 25 janvier 2002 consid. 3, in StE 2002 B 22.2 n� 15 [modification de l'imposition dans le temps d'options de collaborateurs afin d'�viter une br�che fiscale]). Lors d'un contr�le, l'Administration f�d�rale accepte g�n�ralement d'appliquer une nouvelle pratique � des p�riodes fiscales ant�rieures � son entr�e en vigueur, lorsque celle-ci est en faveur du contribuable (arr�t 2C_299/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.5, in RDAF 2010 II 494). Dans une jurisprudence rendue sous l'aOTVA, la Cour de c�ans a par ailleurs jug� que l'application dans le temps d'une ordonnance administrative indiquant pour la premi�re fois de quelle mani�re une disposition normative serait interpr�t�e n'avait pas � �tre examin�e au regard des principes de la s�curit� du droit ou de l'�galit� de traitement; une telle directive devait en principe s'appliquer d�s l'entr�e en vigueur de la disposition qu'elle interpr�tait, sans qu'un d�lai d'adaptation ne d�t �tre accord� aux assujettis (arr�t 2A.555/1999 du 15 mai 2000 consid. 5c, in SJ 2000 I 620). Une partie de la doctrine a toutefois critiqu� les "effets r�troactifs" de la pratique administrative susceptibles de d�river de cette jurisprudence, doutant qu'une circulaire d�pourvue d'effets normatifs puisse �tre adopt�e avec effet ex tunc (URS R. BEHNISCH/PETER LOCHER, Die steuerrechtliche Rechtsprechung des Bundesgerichts im Jahre 2000, in RJB 138/2002 p. 481 ss, 506; MOLLARD/OBERSON/TISSOT BENEDETTO, op. cit., n. 8 p. 807; voir cependant JACQUES PITTET, TVA et forfait bancaire, in L'Expert-comptable suisse 10/2008, p. 830 ss, 834).
9.2.�En l'esp�ce, tant la Brochure 14 que l'Annexe 14a diffus�es aux assujettis pr�cisent la pratique de l'Administration f�d�rale en mati�re de forfait bancaire et entendent faciliter l'accomplissement des obligations et droits par les int�ress�s (Brochure 14, p. 5), respectivement permettre aux banques tenues de pr�senter leur compte de r�sultat conform�ment � l'art. 25a aOB "de proc�der � un d�compte fiscal simplifi� gr�ce � la m�thode du forfait d'imp�t pr�alable" (Annexe 14a, ch. 1 p. 7). Ces documents constituent par cons�quent des ordonnances administratives de port�e externe. Cette qualification s'impose d'autant plus que l'art. 58 al. 3 aLTVA laisse � l'Administration f�d�rale une grande libert� pour le d�veloppement de sa propre pratique en mati�re d'octroi de facilit�s ou de calcul de l'imp�t par approximation en cas de charge excessive pour l'assujetti (cf. arr�ts 2C_812/2013 du 28 mai 2014 consid. 2.3.1; 2C_650/2011 du 16 f�vrier 2012 consid. 2.4.2; cf., pour la r�duction de cette libert� sous la nLTVA: BAUMGARTNER/ CLAVADETSCHER/KOCHER, op. cit., n. 94 s. p. 49). Si, comme l'indique l'instance pr�c�dente, ladite libert� peut faire penser � une sous-d�l�gation l�gislative en faveur de l'autorit� fiscale, les instructions en cause n'en restent pas moins des ordonnances administratives sans effet normatif contraignant (cf. arr�t 2C_264/2014 du 17 ao�t 2015 consid. 2).
Avant d'examiner s'il est ou non admissible d'appliquer r�troactivement l'Annexe 14a, en vigueur depuis 2008, � la p�riode fiscale 2007, il convient de se demander si, comme le soutient l'Administration f�d�rale, c'est � tort que le Tribunal administratif f�d�ral a retenu que la Brochure 14, applicable en 2007, ne permettait pas de limiter le compte 1.2.5 aux seules op�rations usuelles du secteur bancaire.
10.1.�La Brochure 14 d�crit, � son ch. 7 (p. 72), le domaine d'application du forfait d'imp�t pr�alable sp�cifique � la branche pour les banques. Il est notamment mis en �vidence dans un encart� le passage suivant: "�
tombent dans [le forfait] les montants d'imp�t pr�alable qui sont en relation avec les prestations fournies normalement par une banque (c'est-�-dire des prestations typiques de la branche) ". Des exemples de secteurs �trangers � la branche sont par ailleurs fournis, qui comprennent le restaurant du personnel/kiosque, les op�rations de leasing, les prestations TED (informatiques) pour des tiers ou le centre de formation pour des personnes externes (Brochure 14, p. 73). Le ch. 7.6 de la Brochure 14 d�crit en outre la proc�dure permettant de d�terminer le forfait d'imp�t pr�alable en fonction des rubriques r�sultant du compte de r�sultat selon l'art. 25a aOB.
Sous les r�partitions et corrections � ex�cuter (ch. 7.6.2), il est indiqu�:
"Dans un premier temps, il faut proc�der � l'attribution des chiffres d'affaires � l'aide du tableau des prestations selon le ch. 6 aux deux cat�gories figurant ci-devant. Si les contre-prestations pour des ensembles de prestations de services sont factur�es forfaitairement, elles doivent �tre r�parties � l'aide de documents comptables appropri�s et facilement v�rifiables. De cette fa�on, le principe selon lequel le droit � la d�duction de l'imp�t pr�alable lors d'ensembles de prestations de services factur�s forfaitairement n'existe que pour la partie de chiffres d'affaires par principe imposable [...] est respect�. Les prestations de services de management factur�es forfaitairement ne doivent pas �tre class�es sous les op�rations de commissions et prestations de services, mais sous autres r�sultats ordinaires (rubrique 1.4.6)." (cf. Brochure 14, p. 79) ".
10.2.�Dans l'Annexe 14a (p. 16), valable � partir du 1er janvier 2008, il est tout d'abord indiqu� que, pour la d�termination du forfait d'imp�t pr�alable, dans le r�sultat des op�rations de commissions et des prestations de services, seuls les produits et les charges en relation avec les prestations fournies usuellement par une banque peuvent �tre pris en compte. Puis, il est pr�cis� que "�
n'en font en particulier pas partie (�num�ration non exhaustive) : [...] les prestations de management factur�es forfaitairement. Ces prestations doivent �tre prises en consid�ration dans la rubrique 1.4.6 "sous-total autres r�sultats ordinaires" et - pour autant que les conditions selon ch. 3 soient remplies - �tre trait�es comme un secteur �tranger � la branche�".
10.3.�L'Annexe 14a limite clairement la possibilit� d'appliquer le forfait d'imp�t aux produits et charges qui sont en relation avec les prestations fournies usuellement par une banque. Mais, contrairement � ce que retient le Tribunal administratif f�d�ral, on ne saurait consid�rer que la Brochure 14 exprimait une pratique diff�rente. En effet, lorsqu'elle d�crit le champ d'application du forfait de l'imp�t pr�alable, la Brochure 14 le limite aussi express�ment aux prestations normalement fournies par une banque. Elle met du reste ce principe en �vidence dans un encart (p. 72). Cette mention semble avoir �chapp� aux juges pr�c�dents, qui se sont focalis�s sur la proc�dure d�crite par la suite, mais ne se r�f�rent nullement au passage de la Brochure 14 limitant le forfait aux prestations fournies normalement par une banque (cf. consid. 10.1 supra). Or, on ne saurait consid�rer que la pr�cision, apport�e par la suite en p. 79 de la Brochure 14, selon laquelle les prestations de services de management factur�es forfaitairement ne doivent pas �tre class�es sous la rubrique 1.2.5 mais 1.4.6, signifie que toutes les autres rubriques class�es forfaitairement, qui sont du reste �num�r�es au ch. 6 de la Brochure 14, sont exon�r�es. Il s'agit d'une pr�cision appliqu�e au calcul du forfait en fonction du chiffre des affaires selon le tableau des prestations figurant au ch. 6 de la Brochure 14.
10.4.�En dernier lieu, la recourante doit �tre suivie lorsqu'elle indique qu'en d�pit du caract�re peu ou moins explicite de la Brochure 14 par rapport � l'Annexe 14a, les assujettis ne pouvaient pas ignorer l'intention de l'Administration f�d�rale d'appliquer une seule et m�me pratique en mati�re de forfait bancaire � l'ensemble des ann�es fiscales en cause. En effet, les repr�sentants des banques avaient �t� d�ment consult�s et invit�s � participer � l'�laboration des ordonnances administratives pr�cit�es (cf., aussi dans ce sens, PITTET, op. cit., p. 832: "�
Le forfait bancaire est le fruit de discussions intenses entre l'AFC et l'ASB�" [soit l'Administration f�d�rale et l'Association suisse des banquiers]).
10.5.�En cons�quence, l'opinion d�fendue dans l'arr�t attaqu�, selon laquelle, pour l'ann�e 2007, la pratique administrative exprim�e dans la Brochure 14 en mati�re de forfait bancaire divergerait de celle �nonc�e dans l'Annexe 14a en ce que le premier document n'autoriserait l'Administration f�d�rale � corriger d'un point de vue comptable, pour les faire passer dans le poste 1.4.6 au lieu du poste 1.2.5, que les seules prestations de services de management factur�es forfaitairement, � l'exclusion de toutes autres prestations exorbitantes � l'activit� typique d'une banque, doit �tre rejet�e. En d'autres termes, tant la Brochure 14 que l'Annexe 14a exigent, ind�pendamment de la question de savoir laquelle de ces deux ordonnances administratives s'appliquait en d�finitive � l'ann�e 2007, que seules des prestations fournies usuellement par une banque puissent entrer dans le r�sultat des op�rations de commissions et des prestations de services du poste 1.2.5. Il incombera partant � l'Administration f�d�rale d'examiner chacune des prestations de services litigieuses en distinguant entre celles qui sont typiquement associ�es � l'activit� d'une banque et peuvent donc faire l'objet du forfait bancaire, de celles qui sont atypiques et dont le classement sous le poste comptable 1.2.5 devra donc �tre corrig� au profit du poste 1.4.6.
En conclusion, contrairement � ce qui a �t� retenu dans l'arr�t entrepris, les prestations de services �chang�es entre la Soci�t� uruguayenne et le Groupe TVA en Suisse durant les p�riodes litigieuses �taient soumises � l'imp�t sur les acquisitions en vertu des art. 5 let. d et 10 let. a aLTVA (cf. consid. 7.5 supra). L'arr�t devra partant �tre annul� et modifi� en ce qu'il aboutit � la non-imposition � la TVA des prestations de services acquises par le Groupe TVA de la part de la Soci�t� uruguayenne au cours des p�riodes fiscales allant du 1er trimestre 2007 au 4�me trimestre 2009.
En outre, il convient, pour la p�riode 2007, d'invalider partiellement l'arr�t attaqu� en tant qu'il permettait � l'Administration f�d�rale de d�placer du poste comptable 1.2.5 vers la rubrique 1.4.6 uniquement les prestations de services de management. L'arr�t sera modifi� en ce sens que cette correction s'imposait, conform�ment � la pratique administrative applicable � la p�riode 2007, pour l'ensemble des prestations de services non usuelles � l'activit� bancaire (consid. 10.4 supra). La cause sera en cons�quence renvoy�e directement � l'Administration f�d�rale (art. 107 al. 2 LTF in fine), pour que celle-ci qualifie individuellement les diff�rentes prestations de services litigieuses en 2007 et leur applique, dans le cadre d'une nouvelle d�cision, la pratique administrative identifi�e par le Tribunal f�d�ral.
Pour le surplus, l'arr�t attaqu� sera confirm� sur les points non litigieux devant la Cour de c�ans.
Compte tenu de l'issue du litige, l'intim�, qui succombe, supportera les frais judiciaires de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 65 et 66 al. 1 LTF; cf. arr�t 2C_411/2014 du 15 septembre 2014 consid. 4). La recourante �tant une autorit� f�d�rale charg�e de t�ches de droit public, qui obtient gain de cause dans l'exercice de ses attributions officielles, il ne lui sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF). Par ailleurs, l'affaire sera renvoy�e au Tribunal administratif f�d�ral pour fixation des frais et d�pens de la proc�dure devant lui (cf. art. 67 et 68 al. 5 LTF).
L'arr�t rendu le 10 d�cembre 2014 par le Tribunal administratif f�d�ral est partiellement annul�, en ce qu'il exclut que les prestations de services �chang�es entre la Soci�t� uruguayenne et le Groupe TVA X.________ soient soumises � l'imp�t sur les acquisitions et en ce qu'il interdit � l'Administration f�d�rale de corriger le d�compte fiscal pour l'ann�e 2007 en transf�rant du poste 1.2.5 vers le poste 1.4.6 l'ensemble des prestations de services n'entrant pas dans l'activit� bancaire usuelle. La cause est renvoy�e � l'Administration f�d�rale des contributions afin qu'elle statue � nouveau, dans le sens des consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 12'500 fr., sont mis � la charge de l'intim�.
La cause est renvoy�e au Tribunal administratif f�d�ral afin qu'il statue � nouveau sur le sort des frais et d�pens de la proc�dure ant�rieure.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � l'Administration f�d�rale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajout�e, � la mandataire du Groupe TVA X.________, ainsi qu'au Tribunal administratif f�d�ral, Cour I.

References: ATF 
 art. 89
 art. 13
in casu
 art. 89
 art. 13
 ATF 
 art. 95
 art. 42
 ATF 
 art. 105
 art. 97
 art. 130
in fine
 art. 14
 art. 14
 art. 6
e contrario
 art. 10
 art. 21
 ATF 
 art. 8
 art. 4
 ATF 
 art. 2
 art. 105
 art. 5
 ATF 
 art. 52
 art. 5
in fine
 art. 67