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Timestamp: 2019-02-22 23:43:37+00:00

Document:
Art. 3 LAVS et 6 RAVS.
De l'obligation de cotiser des personnes s'adonnant à la prostitution.
BGE 107 V 193 S. 194
"Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires."
Les réserves dont il est question sont sans intérêt dans la présente cause.
b) Les premiers juges ont considéré que, pour des raisons éthiques, il n'était pas concevable d'assimiler la prostitution à une activité lucrative au sens de la législation sur l'AVS. Ils sont toutefois dans l'erreur, pour les raisons suivantes: comme cela ressort de l'art. 6 al. 1 RAVS, on entend par revenu provenant d'une activité lucrative, au sens de la LAVS, tout gain provenant de n'importe quelle activité et qui augmente la capacité contributive ("wirtschaftliche Leistungsfähigkeit") de l'assuré (RCC 1976 p. 230 consid. 2b; ATF 98 V 189 consid. 3a, ATF 97 V 28). Quant aux motifs auxquels obéit celui qui exerce une activité lucrative - qu'il travaille pour gagner sa vie, par idéalisme ou, au contraire, par
BGE 107 V 193 S. 195
esprit de lucre - ils n'ont aucune importance dans le domaine des cotisations (RCC 1978 p. 467 consid. 2b); sont réputés gains du travail tous ceux que l'assuré obtient par l'exercice d'une quelconque activité, celle-ci fût-elle scientifique, artistique, religieuse ou eût-elle d'autres fins lucratives (RCC 1963 p. 17).
ATF: 98 V 189, 97 V 28, 101 IA 476, 105 IB 2
Article: Art. 3 LAVS, art. 6 al. 1 RAVS, art. 19 RAVS, art. 28 RAVS suite... , art. 17 al. 1 RAVS, art. 31 Cst.

References: ATF 
 ATF 
 Art. 3
 art. 6
 art. 19
 art. 28
 art. 17
 art. 31