Source: https://kbdb.be/fr/uit-de-pe-spe-6/hainaut/spe-w-brabant-henegouwen-sportief-reglement
Timestamp: 2018-12-19 15:35:56+00:00

Document:
Entités provinciales regroupées (EPR)
REGLEMENT SPORTIF 2018 (document en pdf)
ART.1 Les règlements sportifs national et provincial sont d'application en province du
Hainaut et du Brabant wallon pour toutes les personnes concernées par la colombophilie.
ART.2 Un règlement d'ordre intérieur concernant l'organisation de concours par une
société n'est valable que si :
- il est accepté par l'assemblée générale de la société.
- si il répond à l'art.14 alinéa 2 des statuts nationaux.
n'ayant pas de règlement d'ordre intérieur, les règlements sportifs national et
provincial, ainsi que les statuts-type RFCB sont d'application.
ART.3 Seront uniquement reconnues par l’Ent. Prov. Reg. Hainaut - Brabant wallon, les
ART.4 Les locaux des sociétés doivent disposer d'une ligne téléphonique ou, à défaut, doivent
communiquer au secrétariat provincial le numéro de téléphone d'un dirigeant
ART.5 Une société existante ne peut changer de local sans l'autorisation préalable du comité
provincial et respect de l'art. 29 des statuts-type RFCB.
Une société ne pourra transférer son local que dans une commune partielle limitrophe
sans société.
Les zones de participation antérieurement déterminées par rapport à la commune partielle où se situait cette société ne pourront être modifiées.
Le comité provincial pourra toutefois régulariser une situation si celle-ci est consécutive à un cas de force majeure. Les stipulations de l’article 36 du présent règlement seront intégralement adaptée à cette situation.
ART.6 Les sociétés ayant peu d'activités ou qui envisagent la dissolution peuvent être reprises
par une autre société limitrophe si aucune société n'est installée dans la commune partielle d'origine.
ART.7 Chaque société doit être titulaire d'un compte libellé à son nom.
ART.8 En cas de litige, chaque société doit être en mesure de fournir sa comptabilité ainsi que
les pièces justificatives à la section provinciale.
ART.9 Il est interdit d'enloger dans un local colombophile n'ayant pas de licence pour l'année
ART.10 Le transfert des listes au colombier entre sociétés ne sera plus autorisé après le 31 mars.
ART.11 Une société devra obtenir une autorisation du comité de l’Ent. Prov. Reg. avant
d'organiser un concours dont l'enlogement se ferait dans un autre local que celui initialement prévu.
ART.12 Les locaux d'enlogement doivent être spacieux, fermés et aptes à accueillir toutes les
demande d'ouverture de local d'enlogement, le comité de l’Ent. Prov. Reg devra, après
ART.13 L’assemblée générale des présidents de l’Ent. Prov. Reg. se tiendra annuellement en
Les points devant obligatoirement figurer à l’ordre du jour de cette réunion leur seront préalablement communiqués par le secrétariat provincial. Le procès-verbal de cette réunion devra parvenir au siège provincial avant le dernier vendredi d’octobre.
Le contenu des procès-verbaux non parvenus au secrétariat provincial à cette date ne fera l’objet d’aucune discussion lors l’assemblée générale. Des assemblées préparatoires pourront être tenues par région dans le courant du mois de novembre.
ART.14 Les lieux de lâcher et heures de lâcher seront fixés par ligne de vol lors de l’ assemblée générale sur proposition du comité de l’Ent. Prov. Reg.
Celles-ci seront d'application sauf cas exceptionnel.
§ 2 Un programme de concours de "congés payés" sera octroyé aux ententes/groupements de vitesse. Ceux-ci répartiront les enlogements de ces concours en leur sein.
Chaque entente ou groupement de vitesse pourra limiter le nombre de concours de "congés payés" organisés.
Chaque société, entente ou groupement pourra néanmoins prendre une décision plus restrictive à ce sujet mais laissera aux amateurs repris dans sa zone de participation et aux dates des concours non repris à son programme, la possibilité de participer aux concours organisés par les ententes voisines.
ART.22 Les pigeons sont lâchés à la première heure favorable suivant l'accord entre les responsables de lâcher et les convoyeurs sur place.
ART.23 Les heures de lâcher sont d'application les samedi, dimanche et jours fériés légaux.
Par mesure de contrôle, le conseil de gérance provincial est habilité à modifier ces heures de lâcher.
ART.24 Les dispositions prises par le règlement sportif national en matière de retour de pigeons sont d’application. Si les conditions météorologiques sont annoncées comme favorables pour le lundi, l’EPR peut décider de conserver les contingents sur place afin d’y effectuer les lâchers prévus.
En cas de retour des pigeons, il appartient aux ententes de prendre position quant à la méthode suivant laquelle les pigeons seront restitués aux amateurs participant ( lâcher à plus courte distance ou restitution dans les locaux).
Ainsi, en cas de conditions météorologiques plus favorables lors du retour, la décision de lâcher à plus courte distance peut être prise à condition que le lâcher s’effectue sur un site officiel situé , à plus courte distance, sur la ligne de vol de l’entente concernée.
ART.26 Suite aux conditions atmosphériques, les concours lâchés à une distance plus courte que prévue sont annulés d'office.
Toutefois, les organisateurs qui dans ce cas désirent organiser un concours sur cette distance plus courte, doivent le prévoir dans le règlement de la société, de l'entente ou du groupement et prévenir les amateurs le jour de l'enlogement qu'une telle chose pourrait se produire.
Pour tout autre cas, le conseil de Gérance provincial pourra décider de l'opportunité d'un autre lieu de lâcher.
ART.27 Tous les pigeons engagés, de manière non électronique, dans des concours à plus d'une nuit de panier, pour lesquels le contrôle est obligatoire, seront porteurs de deux bagues en caoutchouc frappées d'un numéro extérieur et d'un numéro (ou lettre) intérieur.
ART.28 A partir de la mise à 5 €, tant en vitesse qu'en demi-fond, le contrôle de la deuxième bague devra obligatoirement se faire dans un appareil distinct de celui utilisé pour la constatation des autres pigeons.
Cet appareil de contrôle peut également servir à la constatation officielle de pigeons pour lesquels il n'y a pas d'obligation de contrôle.
ART.30 Le nombre maximum de pigeons par panier est à respecter scrupuleusement, des sanctions sévères seront prises à l'encontre des sociétés prises en défaut.
ART.31 L'amateur doit présenter sa licence à l'enlogement et fournir ses propres coordonnées.
Il ne peut y avoir qu'une seule coordonnée par amateur sauf autorisation du comité
de l’Ent. Prov. Reg. pour raison dûment motivée.
La présentation d'une coordonnée incorrecte entraîne le déclassement de l'amateur au profit du concours. Dans ce cas, le conseil de gérance pourra vérifier les documents des concours auxquels l'amateur a participé et lui réclamer les sommes qu'il aurait indûment perçues.
ART.32 L'amateur est seul responsable de sa souche d'inscription et d'enjeux, qu'elle soit établie par lui-même, un préposé de la société ou par un tiers.
ART.33 Le comité de l’Ent. Prov. Reg. a un droit d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations relatives aux concours.
Les sociétés, les classificateurs, qui entraveraient les interventions et ne respecteraient pas les décisions des représentants dûment mandatés par le comité provincial seraient automatiquement suspendus pour l'année en cours.
ART.35 Lorsque plusieurs amateurs ont joué la même mise et qu'aucun d'entre eux n'a constaté son pigeon dans les prix, les mises seront remboursées à la proportionnelle et subiront la retenue réglementaire.
ART.36 A l'exception des frais de port et d'organisation, nul autre montant ne pourra être réclamé aux participants à un concours.
A partir du 09/12/2017, les modifications apportées à la zone de participation d’une société, d’un groupement ou d’une ententes de vitesse devront tenir compte dans le calcul de l’obligation imposée à toutes les sociétés composantes de conserver une zone de participation cohérente en reprenant, aux 4 points cardinaux de la commune partielle dans laquelle la société est installée, un nombre identique de communes partielles ( 1,2 ou 3). Cette obligation a une implication directe sur la zone de participation de demi-fond ( + 1 communes partielles à la zone de vitesse).
La liste exhaustive des communes partielles reprises dans la zone de participation de l’entente ou du groupement figurera, chaque année, au programme-concours de l’entente / groupement.
Dans ce document, l’entente ( groupement ) marquera éventuellement son accord quant à l’organisation d’un (de) doublage(s) local (aux) en son sein et sollicitera l’autorisation auprès du comité provincial d’organiser ce (ou ces) doublage(s).
En cas de regroupement d’ententes/groupements ou d’association sportive en cours de saison; seules les décisions prises initialement en matière de zones de participation ( générale ou doublages ) par les ententes / groupements seront d’application.
Avant la remise des programmes-concours (31 décembre) les dirigeants de société sont tenus d’avertir leurs amateurs de la composition des ententes dont leur société fera partie, des doublages autorisés et des différentes zones de participation envisagées.
ART.39 Les communes partielles sans amateur colombophile ne seront pas prises en considération dans l'établissement des zones de participation.
Dès qu'une commune partielle sera considérée sans amateur, elle restera acquise à la zone de participation antérieurement déterminée.
ART.40 Toute commune partielle non reprise dans une zone de participation ne pourra, sans autorisation préalable du comité de l’Ent. Prov. Reg. faire partie de la zone de participation d'une société (entente ou groupement) riveraine.
ART.42 Une commune partielle ne pourra en aucun cas être écartée de la zone de participation d'une société, d'une entente ou d'un groupement si elle en fait partie de manière naturelle.
ART.43 Pour les concours des mois de mars, septembre et octobre, il peut être accordé une extension de la zone de participation moyennant indication claire et précise de la zone de participation désirée sur une demande motivée annexée au programme-concours. Cette mesure pourra s'étendre en cours de saison par regroupement sportif de plusieurs ententes, sociétés ou groupements
ART.44 bis
Les organisateurs de concours qui refusent sans motifs valables les demandes d’ententes, de groupements, d’associations sportives ne pourront prévoir dans leur zone de participation la ( les) commune(s) partielle(s) entrant en considération comme base de calcul de la zone de participation de la (des) société(s) demanderesse(s).
Toute demande , considérée comme « abusive » par le comité de l’EPR, sera immédiatement sanctionnée par une suspension sportive pour l’année en cours. Les acceptations de regroupement, assorties de conditions telles qu’elles auraient pour but d’éviter l’application du paragraphe précédent, seraient considérées comme abusives par le comité de l’EPR et seraient sanctionnées de la même manière.
Les sociétés qui désirent quitter une entente doivent en faire la demande au comité directeur de l’entente ainsi qu’au comité de l’EPR
ART.45 Les demandes de formation d'entente ou de groupement avec des sociétés d'autres provinces peuvent être introduites après avis favorable des sections concernées.
ART.46 Pour les ententes et groupements, un comité directeur devra obligatoirement être formé. Chaque société participante devra y être représentée. Le comité directeur de l'entente ou du groupement sera désigné parmi les personnes déléguées par les sociétés.
ART.47 Les membres du comité directeur d'une société devront nécessairement habiter dans la zone de participation de cette société.
ART.49 L'utilisation de cadrans et de rubans numérotés d'origine est obligatoire.
ART.50 Le plombage des appareils qui peuvent l'être est obligatoire.
ART.51 Les sociétés doivent tenir à jour un registre de distribution relié mentionnant au minimum les numéros d'appareils, de plombs, le nom des amateurs et les heures de réglage.
ART.52 Les prises d'écart à la rentrée se feront de minute en minute et pour au moins deux appareils en même temps.
ART.53 Tous les appareils d'un même amateur seront rentrés en même temps et en présence de plusieurs témoins.
En cas de concours au déroulement anormal, l'amateur pourra garder un constateur en sa possession afin d'enregistrer d'autres pigeons supposés dans les prix.
ART.54 L’acceptation des pigeons de port, supplémentaires, d’entraînement est soumise à l’appréciation du comité de la société, de l’entente concernée
ART.55 La somme réclamée pour les pigeons de port, supplémentaires ou d'entraînement ne peut être supérieure au prix de revient des pigeons engagés au concours, déduction faite des frais inhérents à la classification.
ART.56 Il est interdit de présenter à l'enlogement tout pigeon dont on ne possède pas le titre de propriété.
ART.57 Aucun pigeon ne pourra être gratuitement doublé dans une autre catégorie sans l'accord de son propriétaire. Celui-ci devra systématiquement remplir un document d'inscription.
Les classificateurs ont l'obligation de respecter le nombre de pigeons réellement enlogés pour l'établissement de leurs résultats.
Toute garantie devra être entièrement distribuée quelque soit le nombre d'inscrits.
personnes porteuses d'une licence RFCB.
ART.60 A la fin de chaque saison sportive, le comité de l’Ent. Prov. Reg. convoquera d'office
les sociétés jouant seules et n'ayant pas enlogé en moyenne 150 pigeons par concours afin de les intégrer dans une entente ou un groupement voisin.
parrainage d'une société locale. Cette société en sera tenue pour responsable.
ART.62 Les doublages sont possibles sur tous les concours moyennant l'autorisation du comité provincial.
ART.64 Les sociétés ont l'obligation de faire appel à un régleur diplômé pour le réglage des
En cas d'absence de statuts, les statuts-type de la RFCB seront d'application.
directeur. La seule mention "Le Comité" ne sera pas acceptée.
ART.67 Les sociétés qui communiqueront des renseignements inexacts concernant les zones de participation en vue de l'approbation de leur programme-concours ou qui modifieront
sans autorisation leur programme-concours durant la saison, seront d'office suspendues pour la saison en cours, et ce, à partir du moment de la constatation des faits.
ART.68 Dans tous les cas, l'amateur sera tenu de régler intégralement le montant de sa licence.
Il est déconseillé aux sociétés de participer en tout ou en partie à ce paiement.
ART.69 Tout véhicule utilisé par des sociétés hennuyères pour le convoyage de pigeons en Belgique devra recevoir l’agréation du comité provincial. Les véhicules destinés aux concours en France seront homologués par le représentant désigné par le siège national de la RFCB.
ART.71 Toutes les sociétés de l’Ent. Prov. Reg. doivent utiliser une montre-mère du type "Space Timer".
Commune partielle : Partie d'un territoire géré par un bourgmestre.
Entente : Sociétés qui enlogent pour tous les concours de l'entente.
Modifié par l’AG de l’EPR Hainaut-Brabant wallon 2017 ( 08/12/17)
Soumis à l’approbation du CAGN en date du 29/12/17 et approuvé en date du 31/01/18.

References: ART.1

ART.2

ART.3

ART.4

ART.5

ART.6

ART.7

ART.8

ART.9

ART.10

ART.11

ART.12

ART.13

ART.14

§ 2

ART.22

ART.23

ART.24

ART.26

ART.27

ART.28

ART.30

ART.31

ART.32

ART.33

ART.35

ART.36

ART.39

ART.40

ART.42

ART.43

ART.44

ART.45

ART.46

ART.47

ART.49

ART.50

ART.51

ART.52

ART.53

ART.54

ART.55

ART.56

ART.57

ART.60

ART.62

ART.64

ART.67

ART.68

ART.69

ART.71