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⭐CXXXIII e ANNEE. - N o 11 VENDREDI 7 FÉVRIER 2014
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1 CXXXIII e ANNEE. - N o 11 VENDREDI 7 FÉVRIER 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn SOMMAIRE DU 7 FÉVRIER 2014 Pages Arrêté n o 2014 T 0081 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue des Rigoles, à Paris 20 e (Arrêté du 3 février 2014) COMMISSION DU VIEUX PARIS Extrait du compte-rendu de la séance plénière du 20 décembre VILLE DE PARIS STRUCTURES - DELEGATIONS - FONCTIONS Délégation de la signature du Maire de Paris (Direction de l Immobilier, de la Logistique et des Transports) (Arrêté modificatif du 29 janvier 2014) Délégation de la signature du Maire de Paris (Direction des Affaires Culturelles) (Arrêté modificatif du 30 janvier 2014) CIMETIERES - ENVIRONNEMENT - ESPACES VERTS Rectification de titre de concession funéraire dans le cimetière parisien de Thiais (Arrêté du 23 décembre 2013) Annulation de reprise d une concession abandonnée dans le cimetière du Père Lachaise (Arrêté du 30 janvier 2014) Reprise des concessions funéraires à l état d abandon dans le cimetière du Père Lachaise (Arrêté du 30 janvier 2014) Annexe : liste des concessions funéraires concernées VOIRIE ET DEPLACEMENTS Arrêté n o 2014 T 0064 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Belleville, à Paris 19 e (Arrêté du 31 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0066 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue d Aubervilliers, à Paris 19 e (Arrêté du 31 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0089 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Saint-Sébastien et rue de la Folie Méricourt, à Paris 11 e (Arrêté du 30 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0102 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale boulevard de Picpus, à Paris 12 e (Arrêté du 30 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0103 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale, rue La Quintinie, à Paris 15 e (Arrêté du 28 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0114 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Toul, à Paris 12 e (Arrêté du 30 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0115 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale avenue du Général Laperrine, à Paris 12 e (Arrêté du 30 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0116 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Alexandre Parodi, à Paris 10 e (Arrêté du 29 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0118 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue Dolomieu, à Paris 5 e (Arrêté du 27 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0119 instituant, à titre provisoire, la rue Jussieu, à Paris 5 e (Arrêté du 27 janvier 2014) Arrêté no 2014 T 0120 réglementant, à titre provisoire, la circulation des véhicules de transports en commun boulevard Saint-Germain, à Paris 5 e (Arrêté du 27 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0123 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale dans plusieurs voies du 14 e arrondissement (Arrêté du 27 janvier 2014) Abonnement annuel : 34,50 7. Prix au numéro : 0,35 7. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des 1 er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l ordre de «Régie CIHV n o 1062», au Service des Publications administratives - Régie - Bureau 262-4, rue de Lobau Paris Cedex 04 (Téléphone : ). Adresser tous les textes et avis au Service des Publications administratives - Bureau du B.M.O. - Bureau 267-4, rue de Lobau Paris Cedex 04 (Téléphone : ).2 366 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 7 février 2014 Arrêté n o 2014 T 0127 instituant, à titre provisoire, la boulevard Edgar Quinet, à Paris 14 e (Arrêté du 27 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0130 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue de la Brèche aux Loups, rue de Charenton, rue des Meuniers et rue de Wattignies, à Paris 12 e (Arrêté du 30 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0134 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement boulevard de Magenta et rue Saint-Laurent, à Paris 10 e (Arrêté du 4 février 2014) Arrêté n o 2014 T 0138 instituant, à titre provisoire, la rue Jacques Duchesne, à Paris 19 e (Arrêté du 31 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0143 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue du Charolais, à Paris 12 e (Arrêté du 31 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0144 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Gravelle et rue de Wattignies, à Paris 12 e (Arrêté du 31 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0145 instituant, à titre provisoire, la rue Ebelmen, à Paris 12 e (Arrêté du 30 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0146 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Albert, à Paris 13 e (Arrêté du 31 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0149 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Turbigo, à Paris 3 e (Arrêté du 31 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0152 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue des Ecoles, à Paris 5 e (Arrêté du 31 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0155 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Huysmans, à Paris 6 e (Arrêté du 31 janvier 2014) Arrêté n o 2014 T 0158 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale dans plusieurs voies du 14 e arrondissement (Arrêté du 31 janvier 2014) Arrêté n o 2014 P 0004 réglementant la circulation générale rue d Assas et avenue de l Observatoire, à Paris 6 e (Arrêté du 4 février 2014) RESSOURCES HUMAINES Affectation d un administrateur de la Ville de Paris Affectation d un administrateur hors classe de la Ville de Paris Détachements de deux administrateurs hors classe de la Ville de Paris Liste principale, par ordre de mérite, des candidat(e)s admis(e)s au concours interne d attaché d administrations parisiennes, ouvert à partir du 9 septembre 2013, pour neuf postes Liste complémentaire, par ordre de mérite, des candidat(e)s admis(e)s au concours interne d attaché d administrations parisiennes, ouvert à partir du 9 septembre 2013, pour neuf postes Nominations de représentants du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire N o 22 Puéricultrices cadres de santé et puéricultrices (Décisions du 30 janvier 2014) Nomination d une représentante suppléante du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire N o 039 Agent technique des écoles (Décision du 4 février 2014) Nomination d une représentante suppléante au sein de la Commission Administrative Paritaire n o 040 Agent spécialisé des écoles maternelles (Décision du 3 février 2014) DEPARTEMENT DE PARIS DELEGATIONS - FONCTIONS Délégation de la signature du Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général (Direction de l Immobilier, de la Logistique et des Transports) (Arrêté modificatif du 29 janvier 2014) TARIFS - PRIX DE JOURNEE - AUTORISATIONS Fixation, à compter du 1 er février 2014, des tarifs journaliers applicables à l E.H.P.A.D.«Les jardins de Belleville» situé 259, rue de Belleville, à Paris 19 e (Arrêté du 29 janvier 2014) Fixation, pour l année 2014, des tarifs journaliers de quatre résidences-santé et à leur dépendance gérées par le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (Arrêté du 30 janvier 2014) Fixation, pour l année 2014, du prix de journée des foyerslogements d hébergement temporaire gérés par le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (Arrêté du 30 janvier 2014) Fixation, à compter du 1 er janvier 2014, des tarifs journaliers applicables à la maison de retraite protestante de la Muette située 43, rue du Sergent Bauchat, à Paris 12 e (Arrêté du 30 janvier 2014) Fixation, à compter du 1 er février 2014, des tarifs journaliers applicables à l établissement E.H.P.A.D. La Pirandelle situé 6, rue Pirandello, à Paris 13 e (Arrêté du 30 janvier 2014) PREFECTURE DE POLICE POLICE GENERALE Arrêté n o accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement (Arrêté du 4 février 2014) COMMUNICATIONS DIVERSES DIVERS Elections municipales. Scrutin des 23 et 30 mars Modalités exceptionnelles d inscription sur les listes électorales. Rappel LOGEMENT ET HABITAT Autorisation de changement d usage, avec compensation, d un local d habitation situé 7, rue de Marivaux, à Paris 2 e Autorisation de changement d usage, avec compensation, d un local d habitation situé 29, quai d Anjou, à Paris 4 e Autorisation de changement d usage, avec compensation, d un local d habitation situé 165, boulevard Haussmann, à Paris 8 e3 7 février 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 367 Autorisation de changement d usage, avec compensation, d un local d habitation situé 121, avenue de Malakoff et 6, rue Laurent Pichat, à Paris 16 e Autorisation de changement d usage, avec compensation, d un local d habitation situé 14, boulevard Ornano, à Paris 18 e AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS ORGANISMES DIVERS PARIS MUSEES Acceptation de divers dons manuels par l Etablissement public Paris Musées au nom de la Ville de Paris (Arrêté du 18 décembre 2013) POSTES A POURVOIR Direction de l Urbanisme. Avis de vacance d un poste de Directeur de projet (F/H) de la Ville de Paris. Rectificatif au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris» en date du vendredi 31 janvier Direction des Familles et de la Petite Enfance. Avis de vacance d un emploi fonctionnel de médecin d encadrement territorial. Pilote de territoire Protection Maternelle et Infantile Crédit Municipal de Paris. Avis de vacance d un poste d un électricien (F/H) Crédit Municipal de Paris. Avis de vacance d un poste d un agent de restauration (F/H) Paris Musées. Avis de vacance du poste de Secrétaire Général(e) du Musée Carnavalet, Crypte, Catacombes et réserves de Bercy Caisse des Ecoles du 10 e arrondissement de Paris. Avis de vacance de postes d agents de restauration (F/H) Catégorie C COMMISSION DU VIEUX PARIS Extrait du compte-rendu de la séance plénière du 20 décembre 2013 Vœu au bis, rue Vivienne (2 e arrondissement) : La Commission du Vieux Paris, réunie le 20 décembre 2013, à l Hôtel de Ville de Paris, sous la présidence de Mme Danièle POURTAUD, Adjointe au Maire de Paris chargée du patrimoine, a examiné le projet de nouvelle restauration de l hôtel Tubeuf, classé Monument historique. La Commission du Vieux Paris regrette que l ensemble des croisées à meneaux et traverses des bâtiments sur cour soit équipé d un vitrage à petits bois, ce qui n est pas attesté historiquement. En conséquence, elle demande la conservation des menuiseries actuelles. Elle déplore que les arcades du rez-de-chaussée et l accès au grand escalier, à l origine ouverts, soient eux-aussi équipés de menuiseries identiques à celles des baies transformées et souhaite que ce projet de clôture soit abandonné. Vœu au 12, rue de Tournon (6 e arrondissement) : La Commission du Vieux Paris, réunie le 20 décembre 2013, à l Hôtel de Ville de Paris, sous la présidence de Mme Danièle POURTAUD, Adjointe au Maire de Paris chargée du patrimoine, a examiné le projet d installation d un ascenseur dans l escalier de l aile sud-ouest de la maison Neveu. La Commission du Vieux Paris demande que cet escalier soit conservé dans son état actuel, en raison de la qualité spatiale de son vide central et de la perfection de l ouvrage (protégé au titre des Monuments historiques depuis 1993 et au P.L.U.). Elle suggère qu une implantation de cet ascenseur dans les parties privatives de l immeuble soit privilégiée. Vœu au 34, rue Saint-Marc et 7, rue d Amboise (2 e arrondissement) : La Commission du Vieux Paris, réunie le 20 décembre 2013, à l Hôtel de Ville de Paris, sous la présidence de Mme Danièle POURTAUD, Adjointe au Maire de Paris chargée du patrimoine, a examiné le projet de restructuration d un immeuble de 1783 appartenant au lotissement Choiseul et composé de deux bâtiments disposés en miroir de part et d autre d une cour aux angles arrondis. La Commission s oppose à la démolition des allèges d angle qu entrainerait la greffe en façade d une passerelle métallique destinée à améliorer la circulation entre les bureaux du premier étage et reliant les deux travées arrondies de l immeuble. Elle demande que soit étudiée pour cela une solution qui respecterait l intégrité des façades anciennes encore conservées. La Commission souhaite par ailleurs, avant de se prononcer, examiner plus attentivement la modification de la façade sur rue de l immeuble prévue dans le projet. Vœu au 2, rue Christine et 12, rue des Grands Augustins (6 e arrondissement) : La Commission du Vieux Paris, réunie le 20 décembre 2013, à l Hôtel de Ville de Paris, sous la présidence de Mme Danièle POURTAUD, Adjointe au Maire de Paris chargée du patrimoine, a de nouveau examiné le projet de restauration des façades de l ancien «hôtel de Bussy». La Commission du Vieux Paris prend acte des modifications apportées au projet, qui répondent partiellement aux vœux qu elle a formulés (11 juillet et 18 octobre 2013). Elle réitère toutefois sa demande de la réalisation d une analyse archéologique du bâti qui permettrait de documenter l immeuble en totalité et étayerait les choix des travaux à suivre. Levée de vœu au 72, rue de Clichy et 37, rue Ballu (9 e arrondissement) : La Commission du Vieux Paris, réunie le 20 décembre 2013, à l Hôtel de Ville de Paris, sous la présidence de Mme Danièle POURTAUD, Adjointe au Maire de Paris chargée du patrimoine, a de nouveau examiné le projet de restructuration lourde d un immeuble de la monarchie de Juillet. Compte tenu des évolutions du projet présenté, la Commission du Vieux Paris a levé son vœu du 15 juin 2012, qui demandait notamment la conservation des structures intérieures (escalier et distribution) et extérieures (décors de façade, ferronnerie) de cet immeuble d époque Louis-Philippe. Levée de vœu au 29-31, rue de Ménilmontant (20 e arrondissement) : La Commission du Vieux Paris, réunie le 20 décembre 2013, à l Hôtel de Ville de Paris, sous la présidence de Mme Danièle POURTAUD, Adjointe au Maire de Paris chargée du patrimoine, a de nouveau examiné le projet de restructuration de trois maisons du village de Ménilmontant. Compte tenu des évolutions du projet, la Commission du Vieux Paris a levé son vœu du 18 octobre 2013, qui s opposait notamment à la trop grande harmonisation des façades existantes.4 368 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 7 février 2014 VILLE DE PARIS STRUCTURES - DELEGATIONS - FONCTIONS Délégation de la signature du Maire de Paris (Direction de l Immobilier, de la Logistique et des Transports). Modificatif. son article L ; Vu la délibération en date du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil de Paris a donné au Maire de Paris délégation de pouvoir en ce qui concerne les actes énumérés à l article L du Code général des collectivités territoriales et l a autorisé à déléguer sa signature en ces matières aux responsables des services de la Ville de Paris qui s étend notamment aux actes suivants : de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée de travaux, de fournitures et de services en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans ; de passer les contrats d assurance ; de décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à ; de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ; Vu l arrêté en date du 15 juillet 2002 modifié portant réforme des structures générales des services de la Ville de Paris et portant organisation de la Direction de l Immobilier, de la Logistique et des Transports ; Vu l arrêté du 5 octobre 2012 nommant Mme Ghislaine GEFFROY, Directrice Générale de l Immobilier, de la Logistique et des Transports ; Vu l arrêté modifié du 22 mars 2011 portant organisation de la Direction de l Immobilier, de la Logistique et des Transports ; Vu les arrêtés de délégation de signature du Maire de Paris en date du 22 mars 2011, du 20 décembre 2011 et du 12 novembre 2012, du 18 janvier 2013 et du 4 novembre 2013 ; Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Ville de Paris ; Article premier. L arrêté de délégation de signature du Maire de Paris du 22 mars 2011 modifié par les arrêtés des 20 décembre 2011, 12 novembre 2012, 18 janvier 2013 et du 4 novembre 2013, est modifié comme suit : A l article 1 : Ajouter : Mme Reine SULTAN, Ingénieure en chef des services techniques, sous-directrice de l immobilier et de la logistique. A l article 3 : Ajouter : La signature du Maire de Paris est également déléguée à effet de signer tous arrêtés, actes et décisions préparés par les services relevant de son autorité à Mme Reine SULTAN, Ingénieure en chef des services techniques, sous-directrice de l immobilier et de la logistique. Pour le Service de Gestion des Implantations : Ajouter : M. Nicolas CRES, Ingénieur Divisionnaire des travaux, chef du Bureau de gestion des implantations, à l effet de signer dans la limite de ses attributions les bons de commandes aux fournisseurs, dans le cadre des marchés passés en application des dispositions du Code des marchés publics, ainsi que les attestations de service fait qui en découlent. A l article 5 : Pour la Division des Locations de Véhicules : Ajouter : M. Christophe CRIPPA, Ingénieur des Travaux de Paris, chef de la Division des locations de véhicules, à l effet de signer tous arrêtés, actes et décisions préparés par la division. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Art. 3. Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet de la Région d Ile-de-France, Préfet de Paris, et aux intéressés. Fait à Paris, le 29 janvier 2014 Bertrand DELANOË Délégation de la signature du Maire de Paris (Direction des Affaires Culturelles). Modificatif. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L ; Vu la délibération en date du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil de Paris a donné au Maire de Paris délégation de pouvoir en ce qui concerne les actes énumérés à l article L du Code général des collectivités territoriales et l a autorisé à déléguer sa signature en ces matières aux directeurs et responsables des services de la Ville de Paris modifiée par la délibération 2009 DAJ 8 des 11 et 12 mai 2009 ; Vu l arrêté en date du 15 juillet 2002 modifié, portant réforme des structures générales des services de la Ville de Paris ; Vu l arrêté en date du 29 mai 2013 fixant l organisation de la Direction des Affaires Culturelles ; Vu l arrêté en date du 3 septembre 2013 portant délégation de signature du Maire de Paris à la Directrice des Affaires Culturelles, ainsi qu à certains de ces collaborateurs ; Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Ville de Paris ; Article premier. L article 5 de l arrêté du 3 septembre 2013 est modifié comme suit : après «Service placé sous l autorité de la Directrice :», ajouter «Mission Cinéma : M. Michel GOMEZ, Délégué au Cinéma ; Mme Sophie BOUDON-VANHILLE, chargée de mission cadre supérieur.» supprimer «M. Michel JUNG, conservateur en chef des bibliothèques, responsable du Service du document et des échanges ;» après «24. Représentation de la Ville de Paris dans les assemblées de copropriétaires», ajouter «25. Autorisations de tournage» Art. 2. L article 6 de l arrêté du 3 septembre 2013 est modifié comme suit : remplacer «Mlle Audrey HENRY, attachée d administration parisienne» par «Mme Fanette BRISSOT, chargée de mission cadre supérieur»5 7 février 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 369 Art. 3. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Art. 4. Ampliation du présent arrêté sera adressée : à M. le Préfet de la Région d Ile de France, Préfet de Paris ; à M. le Directeur Régional des Finances Publiques d Ile de France et du Département de Paris ; aux intéressés. Bertrand DELANOË CIMETIERES - ENVIRONNEMENT - ESPACES VERTS Rectification de titre de concession funéraire dans le cimetière parisien de Thiais. Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement ses articles L et L ; Vu l arrêté municipal portant règlement général des cimetières parisiens ; Vu l arrêté du 18 septembre 2012 modifié le 22 février 2013 portant délégation de la signature du Maire de Paris à la Directrice des Espaces Verts et de l Environnement ainsi qu à certains de ses collaborateurs ; Vu l arrêté en date du 20 décembre 1983 accueillant les demandes d emplacement de terrain au Conservateur du cimetière parisien d Ivry pour y fonder une sépulture ; Vu les documents produits, il apparaît que c est à tort et par erreur que la concession funéraire susmentionnée a été accordée à M. Aroun Haim JOURNO ; Article premier. A titre rectificatif et rétroactif, la concession de 2 mètres superficiels de terrain dans le cimetière parisien de Thiais accordée pour une durée décennale le 25 mars 2013 et inscrite sous le n o 58 est portée au nom de M. Khamous JOURNO. Art. 2. Il sera fait mention du présent arrêté sur la minute de celui dont il prononce la rectification et sur les répertoires des concessions. Art. 3. Ampliation du présent arrêté sera remise au Conservateur du cimetière concerné, au Bureau des concessions et au concessionnaire. Fait à Paris, le 23 décembre 2013 Le Chef du Bureau des Concessions Fabien MULLER Annulation de reprise d une concession abandonnée dans le cimetière du Père Lachaise. Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement ses articles L et L ; Vu l arrêté municipal portant règlement général des cimetières parisiens ; Vu l arrêté du 26 août 2013 portant délégation de la signature du Maire de Paris à la Directrice des Espaces Verts et de l Environnement ainsi qu à certains de ses collaborateurs ; Vu l arrêté en date du 3 février 2006 prononçant la reprise de concessions abandonnées situées dans le cimetière du Père Lachaise et, en particulier, de la concession perpétuelle n o 55, accordée le 1 er février 1821 au cimetière du Père Lachaise à la Baronne DE BELLEVILLE ; Vu le procès-verbal du 19 septembre 2013 dressé par M. Félix BERQUIER, surveillant de travaux constatant la remise en état de cette sépulture ; Article premier. Les dispositions de l arrêté du 3 février 2006 portant reprise de concessions abandonnées dans le cimetière du Père Lachaise sont abrogées en tant qu elles concernent la concession perpétuelle n o 55, accordée le 1 er février 1821 au cimetière du Père Lachaise à la Baronne DE BELLEVILLE. Art. 2. La Directrice des Espaces Verts et de l Environnement est chargée de l exécution du présent arrêté. L Adjointe au Chef du Bureau des Concessions Caroline PRATT Reprise des concessions funéraires à l état d abandon dans le cimetière du Père Lachaise. ses articles L , L , L et R à R ; Vu la délibération en date du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil de Paris a donné pouvoir au Maire de Paris en vertu de l article L du Code général des collectivités territoriales pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Vu l arrêté municipal en date du 1 er juin 2005 portant règlement général des cimetières de la Ville de Paris, et notamment les dispositions des articles 45 et 47 ; Vu l arrêté du 11 septembre 2012 modifié le 22 février 2013 portant délégation de la signature du Maire de Paris à la Directrice des Espaces Verts et de l Environnement ainsi qu à certains de ses collaborateurs ; Vu les procès-verbaux dressés conformément aux dispositions du Code précité, ainsi que les différentes pièces annexées relatives à l affichage, constatant que les concessions dont suit l énumération, ont plus de trente ans d existence, que la dernière inhumation qui y a été effectuée date d au moins dix ans, et qu elles sont en état d abandon ; Considérant que l état d abandon dans lequel se trouvent les concessions est de nature à nuire au bon ordre et à la décence des lieux ; Article premier. Les concessions ci-après indiquées sises dans les 6, 17, 56 et 91 es divisions du cimetière du Père Lachaise, dont l état d abandon a été régulièrement constaté et publié, sont reprises par la Ville de Paris.6 370 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 7 février 2014 Art. 2. L administration disposera librement des matériaux des monuments et des emblèmes funéraires existant sur lesdites concessions, qui n auront pas été enlevés par les ayants droit dans un délai de trente jours après la publication du présent arrêté. Art. 3. Il sera procédé à l exhumation des restes des personnes inhumées dans les terrains repris et à leur ré-inhumation dans l ossuaire spécialement aménagé à cet effet au cimetière du Père Lachaise. Art. 4. Après accomplissement de ces différentes opérations, ces concessions reprises pourront être attribuées à des concessionnaires par le Maire de Paris. Art. 5. Les concessions reprises par la Ville de Paris pourront, lorsqu elles accueillent une personnalité de renommée historique et/ou si elles présentent un intérêt architectural ou culturel ou paysager, être restaurées pour entrer dans le patrimoine culturel funéraire de la Ville de Paris. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel» et affiché à la porte principale du cimetière. L Adjointe au Chef du Bureau des Concessions Caroline PRATT Annexe : liste des concessions funéraires concernées Conformément aux dispositions des articles L , L et R à R du Code général des collectivités territoriales, l état d abandon des concessions funéraires, dont la liste suit, a été constaté par procès-verbal établi contradictoirement aux dates indiquées ci-dessous. 1 er constat : 11 mars nd constat : 12 décembre Arrêté du : 30 janvier N o d ordre Nom Numéro du concessionnaire de la concession 6 e division 1 GIBOURY 74 PP e division 2 LAFFITTE 214 PP e division 3 LUTHIER 155 PP MARQUIS 1110 PP e division 5 MARTIN 65 PP DROUET 1276 PP FAUCHEUR 73 PP BLONDEL 4824 CC LESCANO 4825 CC MIGNOT 4809 CC TOUROUL 4793 CC HOMER 2013 PP CARNOY 4756 CC LEGRY 4931 CC DELAUNAY 206 PP PUCEL 2505 CC CROSNIER 4992 CC THIEFINE 538 PP FEREZ 540 PP 1888 N o d ordre (suite) Nom du concessionnaire (suite) Numéro de la concession (suite) 20 DELORME 1441 PP TARY 5031 CC MAROUCK 263 PP BARATE 571 PP BARTHELEMIER 4923 CC CHATELAIN 447 PP NEANBER 4881 CC GAVET 873 PP BODART 11 CC THIEBAUT 52 CC LE MIERE 86 PP BOUCHER 1279 PP MEILLEUR 19 CC TAINE 5157 CC MOULIERE 312 PP LAMBERTI 277 PP DUTRAIN 235 PP YON 518 PP BEGLET 70 PP RENARD 258 PP WEYAND 354 PP SERRURIER 756 PP DES MELOIZES 1845 PP SALLE 1994 PP DANIEL 16 bis PP CLEMENT 387 PP HAAS 195 PP LHUILLIER 193 PP D EXARQUE 89 CC BENARD 141 CC HUREAU 458 PP PLUCHART 578 CC GUIRONNET 1988 PP QUENET 520 PP O GRADY 2067 PP CLERGEAU 139 PP GIRARD 1541 PP BUISSON 533 PP DOUCHET 708 CC VERITÉ 5 PP HUEBER 840 CC WAGNER 96 PP LEFORT 773 CC COURTOIS 688 CC BOHEMME 896 PP VIDAL DE LAUSUN 157 PP MEYER 52 PP GIRARD 715 PP PIETSCH 1063 CC BLONDEL 2308 PP SERRA 1025 PP DE JARNAC 53 PP LAURENT 2712 CC BERNARDEL 270 CC LETERNE 1023 CC BARRIÉ 503 PP BIBOLLET 1198 CC TELLIER 2827 CC 18757 7 février 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 371 N o d ordre (suite) Nom du concessionnaire (suite) Numéro de la concession (suite) 78 FLEURY 1728 CC DESLANDES 1205 CC MAGNIEN 1360 CC EISENMANN 11 PP BERNHEIM 67 bis PP 1908 VOIRIE ET DEPLACEMENTS Arrêté n o 2014 T 0064 instituant, à titre provisoire, la rue de Belleville, à Paris 19 e. Vu l arrêté municipal n o du 19 novembre 2010 désignant les emplacements réservés aux opérations de livraisons à Paris sur les voies de compétence municipale du 19 e arrondissement, notamment rue de Belleville ; Considérant que la réalisation par la Société Fondamental B.T.P., de travaux de construction d une maison dans une cour, au droit du n o 149, rue de Belleville, à Paris 19 e arrondissement, nécessite d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Belleville ; de l espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle : jusqu au au 4 juillet 2014 inclus) ; RUE DE BELLEVILLE, 19 e arrondissement, côté impair, entre le n o 147 et le n o 151, sur 4 places. Les dispositions de l arrêté municipal du 19 novembre 2010 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne l emplacement situé au droit du n o 149, RUE DE BELLEVILLE. Fait à Paris, le 31 janvier 2014 L Ingénieur divisionnaire des Travaux, Adjoint au Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Emmanuel BERTHELOT Arrêté n o 2014 T 0066 instituant, à titre provisoire, la rue d Aubervilliers, à Paris 19 e. Vu l arrêté préfectoral n o du 5 avril 1996, désignant les emplacements réservés au stationnement des véhicules des personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire dans les voies de compétence municipale du 19 e arrondissement ; Considérant que la réalisation par la Société Bouygues, de travaux de construction d un immeuble, au droit des n os 46à48 rue d Aubervilliers, à Paris 19 e arrondissement, nécessite d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue d Aubervilliers ; de l espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle : jusqu au 15 février 2015 inclus) ; RUE D AUBERVILLIERS, 19 e arrondissement, côté pair, entre le n o 46 et le n o 48, sur 5 places. Les dispositions de l arrêté préfectoral n o du 5 avril 1996 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne l emplacement situé au droit du n o 48. Cet emplacement est déplacé provisoirement au droit du n o 44 de la voie. Fait à Paris, le 31 janvier 2014 L Ingénieur Divisionnaire des Travaux, adjoint au Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Emmanuel BERTHELOT Arrêté n o 2014 T 0081 instituant, à titre provisoire, la rue des Rigoles, à Paris 20 e.8 372 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 7 février 2014 Considérant que, dans le cadre de travaux de ravalement de façade, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue des Rigoles, à Paris 20 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : jusqu au 30 avril 2014 inclus) ; RUE DES RIGOLES, 20 e arrondissement, côté impair, en vis-à-vis du n o 34. Fait à Paris, le 3 février 2014 L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 7 e Section Territoriale de Voirie Jean LECONTE Arrêté n o 2014 T 0089 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Saint-Sébastien et rue de la Folie Méricourt, à Paris 11 e. Vu l arrêté municipal n o du 20 octobre 2009 désignant les emplacements réservés au stationnement des véhicules des personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire dans les voies de compétence municipale du 11 e arrondissement ; Considérant que, dans le cadre de la mise en place d une emprise pour travaux de construction d immeuble, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Saint-Sébastien et rue de la Folie Méricourt, à Paris 11 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : jusqu au 30 juin 2015) ; aux adresses suivantes : RUE SAINT-SEBASTIEN, 11 e arrondissement, côté impair, au n o 59 ; RUE DE LA FOLIE MERICOURT, 11 e arrondissement, côté pair, entre le n o 20 et le n o 24 (8 places vélos et 2 places motos). Les dispositions de l arrêté municipal n o du 20 octobre 2009 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne l emplacement situé au droit du n o 20 RUE DE LA FOLIE MÉRICOURT, à Paris 11 e. Cet emplacement est déplacé provisoirement au droit du n o 57 RUE SAINT-SÉBASTIEN, à Paris 11 e. L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 7 e Section Territoriale de Voirie Jean LECONTE Arrêté n o 2014 T 0102 instituant, à titre provisoire, la boulevard de Picpus, à Paris 12 e. Considérant que, dans le cadre de travaux d extension de la station Autolib avec la création de deux emplacements pour véhicule électrique et un parking pour deux roues, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale boulevard de Picpus, à Paris 12 e ; de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 10 février 2014 au 28 février 2014 inclus) ; BOULEVARD DE PICPUS, 12 e arrondissement, côté impair n o 9 (15 mètres), sur 3 places.9 7 février 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 373 L Ingénieure des Travaux, Adjointe au Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Justine PRIOUZEAU Arrêté n o 2014 T 0103 instituant, à titre provisoire, la, rue La Quintinie, à Paris 15 e Considérant que, dans le cadre de travaux de chauffage urbain, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle de stationnement rue La Quintinie, à Paris 15 e ; de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 17 février au 28 mars 2014 inclus) ; RUE LA QUINTINIE, 15 e arrondissement, côté pair en visà-vis du n o 27 (dont 1 zone 2 roues), sur 6 places. la Mairie de Paris, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en Fait à Paris, le 28 janvier 2014 L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 3 e Section Territoriale de Voirie Daniel LE DOUR Arrêté n o 2014 T 0114 instituant, à titre provisoire, la rue de Toul, à Paris 12 e. Considérant que, dans le cadre de travaux de construction d immeuble, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Toul, à Paris 12 e ; de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 3 février 2014 au 20 juillet 2014 inclus) ; RUE DE TOUL, 12 e arrondissement, côté impair, entre le n o 1etlen o 5 (30 mètres), sur 6 places. L Ingénieure des Travaux, Adjointe au Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Justine PRIOUZEAU Arrêté n o 2014 T 0115 instituant, à titre provisoire, la avenue du Général Laperrine, à Paris 12 e. Considérant que, dans le cadre de travaux d extension d une station Autolib avec création de deux emplacements pour véhicule électrique et un emplacement pour deux roues, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale avenue du Général Laperrine, à Paris 12 e ; de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 10 février 2014 au 28 février 2014 inclus) ;10 374 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 7 février 2014 AVENUE DU GENERAL LAPERRINE, 12 e arrondissement, côté impair, entre le n o 13 et le n o 15 (15 mètres), sur 3 places. L Ingénieure des Travaux, Adjointe au Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Justine PRIOUZEAU Arrêté n o 2014 T 0116 instituant, à titre provisoire, la rue Alexandre Parodi, à Paris 10 e. Considérant que, dans le cadre de travaux de branchement téléphonique, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la rue Alexandre Parodi, à Paris 10 e ; de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 10 au 21 février 2014 inclus) ; RUE ALEXANDRE PARODI, 10 e arrondissement, côté impair, entre le n o 3etlen o 7, sur 5 places. Fait à Paris, le 29 janvier 2014 L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Hervé BIRAUD Arrêté n o 2014 T 0118 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue Dolomieu, à Paris 5 e. Vu l arrêté préfectoral n o du 5 mai 1989 modifié instituant les sens uniques à Paris, notamment dans la rue Dolomieu, à Paris 5 e ; Considérant que des travaux de changement d antenne nécessitent de règlementer, à titre provisoire, la circulation générale et le stationnement rue Dolomieu, à Paris 5 e ; de l espace public pendant toute la durée des travaux (date prévisionnelle : le 10 février 2014, de 8hà16h30); Article premier. La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE DOLOMIEU, 5 e arrondissement. L accès des véhicules de secours, des riverains et des transports de fonds, le cas échéant, demeure assuré. Les dispositions de l arrêté préfectoral n o du 5 mai 1989 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne la voie mentionnée au présent article. Art. 2. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DOLOMIEU, 5 e arrondissement, côté impair, entre le n o 1et le n o 3, sur 4 places. Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 4. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables Art. 5. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de Fait à Paris, le 27 janvier 2014 et par délégation L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE11 7 février 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 375 Arrêté n o 2014 T 0119 instituant, à titre provisoire, la rue Jussieu, à Paris 5 e. Considérant que, dans le cadre de travaux de voirie, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Jussieu, à Paris 5 e ; Considérant dès lors qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 30 janvier au 14 mars 2014 inclus) ; Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire : RUE JUSSIEU, 5 e arrondissement, côté pair, dans la contre allée, sur 16 places ; RUE JUSSIEU, 5 e arrondissement, côté impair, le long de la contre-allée, en vis-à-vis des n os 11 à 13, sur 6 places ; RUE JUSSIEU, 5 e arrondissement, côté impair, le long de la contre allée, en vis-à-vis du n o 17, sur 2 places. Fait à Paris, le 27 janvier 2014 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE Arrêté no 2014 T 0120 réglementant, à titre provisoire, la circulation des véhicules de transports en commun boulevard Saint-Germain, à Paris 5 e. Vu le Code de la route et notamment les articles R et R ; Vu l arrêté préfectoral n o du 24 janvier 2000 modifiant l arrêté préfectoral n o du 4 décembre 1974 portant création et utilisation de voies réservées à certains véhicules ; Considérant que des travaux de levage nécessitent la neutralisation, à titre provisoire, de la voie réservée aux véhicules de transports en commun boulevard Saint-Germain, à Paris 5 e ; de l espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 17 au 20 février 2014 inclus) ; Article premier. La voie unidirectionnelle réservée aux véhicules de transports en commun est interdite à la circulation, à titre provisoire, BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 5 e arrondissement, côté impair, au droit du n o 57. Les dispositions de l arrêté n o du 24 janvier 2000 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne la section de voie mentionnée au présent article. Fait à Paris, le 27 janvier 2014 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE Arrêté n o 2014 T 0123 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale dans plusieurs voies du 14 e arrondissement. R , R , R et R ; Considérant que des travaux de démontage d une grue nécessitent de règlementer, à titre provisoire, la circulation générale et le stationnement dans plusieurs voies, à Paris 14 e ; de l espace public pendant toute la durée de l opération (date prévisionnelle : le 9 février 2014, de 8hà17h); Article premier. La circulation est interdite, à titre provisoire, aux adresses suivantes : RUE DE LA TOMBE ISSOIRE, 14 e arrondissement, dans sa partie comprise entre la RUE SAINT-YVES et la RUE BEAUNIER ; RUE LACAZE, 14 e arrondissement.12 376 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 7 février 2014 L accès des véhicules de secours, des riverains et des transports de fonds, le cas échéant, demeure assuré. Art. 2. Il est instauré une mise en impasse, à titre provisoire, RUE HENRI REGNAULT, 14 e arrondissement, depuis la RUE DU PERE CORENTIN jusqu à la RUE DE LA TOMBE ISSOIRE. Art. 3. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, aux adresses suivantes : RUE DE LA TOMBE ISSOIRE, 14 e arrondissement, côté pair, dans sa partie comprise entre la RUE HENRI REGNAULT et la RUE LACAZE, sur 4 places ; RUE DE LA TOMBE ISSOIRE, 14 e arrondissement, côté impair, dans sa partie comprise entre la RUE HENRI REGNAULT et la RUE LACAZE, sur 7 places. Art. 4. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 5. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables Art. 6. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de Fait à Paris, le 27 janvier 2014 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE Arrêté n o 2014 T 0127 instituant, à titre provisoire, la boulevard Edgar Quinet, à Paris 14 e. Considérant que, dans le cadre de travaux d Eau de Paris, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale boulevard Edgar Quinet, à Paris 14 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 17 au 25 février 2014 inclus) ; BOULEVARD EDGAR QUINET, 14 e arrondissement, côté pair, au n o 56, le long du terre-plein central, sur 2 places ; BOULEVARD EDGAR QUINET, 14 e arrondissement, côté impair, au n o 13, le long du terre-plein central, sur 2 places. Fait à Paris, le 27 janvier 2014 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE Arrêté n o 2014 T 0130 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue de la Brèche aux Loups, rue de Charenton, rue des Meuniers et rue de Wattignies, à Paris 12 e. Vu l arrêté municipal n o du 19 novembre 2010 désignant les emplacements réservés aux opérations de livraisons à Paris sur les voies de compétence municipale du 12 e arrondissement, notamment rue de Charenton ; Considérant que, dans le cadre de travaux de sondage effectués pour le compte de l Inspection Générale des Carrières, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de la Brèche aux loups, rue de Charenton, rue des Meuniers et rue de Wattignies, à Paris 12 e ; de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 7 avril 2014 au 7 mai 2014 inclus) ; aux adresses suivantes : RUE DE LA BRECHE AUX LOUPS, 12 e arrondissement, côté impair, entre le n o 1 et le n o 3 (25 mètres), sur 5 places ; RUE DE LA BRECHE AUX LOUPS, 12 e arrondissement, côté pair n o 4 (10 mètres), sur 2 places ; RUE DE LA BRECHE AUX LOUPS, 12 e arrondissement, côté impair n o 5 (15 mètres), sur 3 places ; RUE DE CHARENTON, 12 e arrondissement, côté impair, entre le n o 261 et le n o 269 (25 mètres), sur 5 places ; RUE DE CHARENTON, 12 e arrondissement, côté pair, entre le n o 278 et le n o 280 (25 mètres), sur 5 places ;13 7 février 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 377 RUE DE CHARENTON, 12 e arrondissement, côté pair, entre le n o 288 et le n o 290 (35 mètres), sur 7 places ; RUE DES MEUNIERS, 12 e arrondissement, côté impair, entre le n o 61 et le n o 65 (40 mètres), sur 8 places ; RUE DE WATTIGNIES, 12 e arrondissement, côté impair, n o 5 (15 mètres), sur 3 places ; RUE DE WATTIGNIES, 12 e arrondissement, côté impair, entre le n o 9 et le n o 11 (20 mètres), sur 4 places ; RUE DE WATTIGNIES, 12 e arrondissement, côté impair, entre le n o 15 et le n o 17 (25 mètres), sur 5 places ; RUE DE WATTIGNIES, 12 e arrondissement, côté pair, entre le n o 20 et le n o 22 (25 mètres), sur 5 places. Les dispositions de l arrêté municipal n o du 19 novembre 2010 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne l emplacement situé au droit du n o 269 de la RUE DE CHARENTON. L Ingénieure des Travaux, Adjointe au Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Justine PRIOUZEAU Arrêté n o 2014 T 0134 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement boulevard de Magenta et rue Saint-Laurent, à Paris 10 e. Vu l arrêté municipal n o du 19 novembre 2010 désignant les emplacements réservés aux opérations de livraisons à Paris sur les voies de compétence municipale du 10 e arrondissement, notamment boulevard de Magenta ; Considérant que, dans le cadre de travaux d assainissement, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, les règles de stationnement boulevard de Magenta et rue Saint-Laurent, à Paris 10 e ; de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 10 février au 11 avril 2014 inclus) ; aux adresses suivantes : BOULEVARD DE MAGENTA, 10 e arrondissement, côté pair, au n o 82, sur 1 place ; RUE SAINT-LAURENT, 10 e arrondissement, côté pair, au n o 18, sur 2 places. Les dispositions de l arrêté municipal n o du 19 novembre 2010 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne l emplacement situé au droit du n o 82 boulevard de Magenta. Fait à Paris, le 4 février 2014 L Ingénieur Divisionnaire des Travaux, Adjoint au Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Emmanuel BERTHELOT Arrêté n o 2014 T 0138 instituant, à titre provisoire, la rue Jacques Duchesne, à Paris 19 e. Considérant que, dans le cadre de travaux de voirie, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Jacques Duchesne, à Paris 19 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 13 au 21 février 2014 inclus) ; RUE JACQUES DUCHESNE, côté impair, au n o 3, sur 3 places.14 378 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 7 février 2014 Fait à Paris, le 31 janvier 2014 L Ingénieur Divisionnaire des Travaux, Adjoint au Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Emmanuel BERTHELOT Arrêté n o 2014 T 0143 instituant, à titre provisoire, la rue du Charolais, à Paris 12 e. Considérant que, dans le cadre d opérations de grutage, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue du Charolais, à Paris 12 e ; de l espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle : le 22 février 2014) ; RUE DU CHAROLAIS, 12 e arrondissement, côtés pair et impair n o 51 (soit 20 mètres de chaque côté), sur 8 places. Fait à Paris, le 31 janvier 2014 L Ingénieure des Travaux, Adjointe au Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Justine PRIOUZEAU Arrêté n o 2014 T 0144 instituant, à titre provisoire, la rue de Gravelle et rue de Wattignies, à Paris 12 e. les articles L et L ; Considérant que, dans le cadre de travaux d assainissement, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale dans les rues de Gravelle et de Wattignies, à Paris 12 e ; de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 17 février 2014 au 19 mars 2014 inclus) ; aux adresses suivantes : RUE DE GRAVELLE, 12 e arrondissement, côté pair, n o 4 (15 mètres), sur 3 places ; RUE DE WATTIGNIES, 12 e arrondissement, côté impair, n o 49 (15 mètres), sur 3 places. contraires antérieures Fait à Paris, le 31 janvier 2014 L Ingénieure des Travaux, Adjointe au Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Justine PRIOUZEAU Arrêté n o 2014 T 0145 instituant, à titre provisoire, la rue Ebelmen, à Paris 12 e. Considérant que, dans le cadre de travaux de renouvellement de branchement de gaz, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la rue Ebelmen, à Paris 12 e ; de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 17 février 2014 au 21 février 2014 inclus) ;15 7 février 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 379 RUE EBELMEN, 12 e arrondissement, côté impair, entre le n o 5etlen o 9 (30 mètres), sur 6 places. L Ingénieure des Travaux, Adjointe au Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Justine PRIOUZEAU Arrêté n o 2014 T 0146 instituant, à titre provisoire, la rue Albert, à Paris 13 e. Vu l arrêté municipal n o du 20 octobre 2009 désignant les emplacements réservés au stationnement des véhicules des personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire dans les voies de compétence municipale du 13 e arrondissement ; Considérant que, dans le cadre de travaux de construction d immeuble, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Albert, à Paris 13 e ; de l espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle : jusqu au 28 février 2014 inclus) ; RUE ALBERT, 13 e arrondissement, côté impair, entre le n o 21 et le n o 25 (17 mètres), sur 3 places. L emplacement situé au droit du n o 21 RUE ALBERT réservé aux personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire est toutefois maintenu. Fait à Paris, le 31 janvier 2014 L Ingénieure des Travaux, Adjointe au Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Justine PRIOUZEAU Arrêté n o 2014 T 0149 instituant, à titre provisoire, la rue de Turbigo, à Paris 3 e. Considérant que, dans le cadre de travaux privés, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Turbigo, à Paris 3 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 17 février au 4 mars 2014 inclus) ; RUE DE TURBIGO, 3 e arrondissement, côté pair, au n o 38. Fait à Paris, le 31 janvier 2014 L Ingénieur Principal, Adjoint au Chef de la 1 re Section Territoriale de Voirie Didier COUVAL16 380 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 7 février 2014 Arrêté n o 2014 T 0152 instituant, à titre provisoire, la rue des Ecoles, à Paris 5 e. Considérant que, dans le cadre de travaux de rénovation d une boutique, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la rue des Ecoles, à Paris 5 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 10 au 14 février 2014 inclus) ; RUE DES ECOLES, 5 e arrondissement, côté pair, entre le n o 22 et le n o 26, sur 3 places. Fait à Paris, le 31 janvier 2014 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE Arrêté n o 2014 T 0155 instituant, à titre provisoire, la rue Huysmans, à Paris 6 e. Considérant que, dans le cadre d une opération de levage, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Huysmans, à Paris 6 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée de l opération (date prévisionnelle : le 13 février 2014, de 8hà12h); RUE HUYSMANS, 6 e arrondissement, côté impair, au n o 7, sur 2 places. Fait à Paris, le 31 janvier 2014 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE Arrêté n o 2014 T 0158 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale dans plusieurs voies du 14 e arrondissement. Considérant que, dans le cadre de travaux de voirie, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale dans plusieurs voies à Paris 14 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle de fin : le 21 février 2014) ; aux adresses suivantes : RUE JACQUIER, 14 e arrondissement, côté pair, au n o 2, sur 5 places ; RUE JACQUIER, 14 e arrondissement, côté pair, au n o 8, sur 1 place ; RUE FURTADO HEINE, 14 e arrondissement, côté pair, au n o 18, sur 1 place ; RUE DELBET, 14 e arrondissement, côté impair, au n o 19, sur 1 place.17 7 février 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 381 Fait à Paris, le 31 janvier 2014 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE Arrêté n o 2014 P 0004 réglementant la circulation générale rue d Assas et avenue de l Observatoire, à Paris 6 e. les articles L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Considérant l activité commerciale et la présence d établissements d enseignement à proximité de la rue d Assas et de l avenue de l Observatoire, à Paris 6 e ; Considérant la nécessité de rendre l environnement de l interface de la zone 30 «Observatoire» propice à une cohabitation sereine entre tous les usagers de la voie publique, il convient dès lors, d apaiser la circulation en limitant la vitesse des véhicules circulant rue d Assas et avenue de l Observatoire ; Considérant qu il y a lieu, afin de sécuriser la progression des cycles circulant avenue de l Observatoire (tronçon situé dans le prolongement de la rue d Assas, au droit de la place Camille Jullian), vers la chaussée paire de l avenue de l Observatoire, d instaurer une mesure de cédez-le-passage pour les véhicules circulant sur la voie de retournement de l avenue de l Observatoire (voie située au sud du jardin Marco Polo) ; Article premier. La vitesse maximale autorisée est fixée à 30 km/h aux adresses suivantes : RUE D ASSAS, 6 e arrondissement, dans sa partie comprise entre la RUE GUYNEMER et l AVENUE DE L OBSERVATOIRE ; AVENUE DE L OBSERVATOIRE, 6 e arrondissement, dans sa partie comprise entre la chaussée impaire et la chaussée paire, côté 6 e arrondissement ; AVENUE DE L OBSERVATOIRE, 6 e arrondissement, dans sa partie comprise entre la RUE D ASSAS et l avenue de l OBSERVATOIRE (côté 5 e arrondissement). Art. 2. A l intersection de la rue d Assas et de l avenue de l Observatoire, les conducteurs circulant sur la voie de retournement de l avenue de l Observatoire (située entre le boulevard Saint-Michel et la rue d Assas) sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. Art. 3. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en Fait à Paris, le 4 février 2014 Le Directeur de la Voirie et des Déplacements Laurent MÉNARD RESSOURCES HUMAINES Affectation d un administrateur de la Ville de Paris. Par arrêté du Maire de Paris en date du 27 janvier 2014 : M. Olivier LE CAMUS, administrateur de la Ville de Paris affecté à la Direction de l Urbanisme, est au sein de cette même Direction désigné en qualité de Chef du Service d intervention foncière à compter du 1 er janvier L intéressé est maintenu en tant que de besoin, à disposition du Département de Paris, pour y exercer les fonctions départementales qui lui seront confiées. Affectation d un administrateur hors classe de la Ville de Paris. Par arrêté du Maire de Paris en date du 27 janvier 2014 M. Guy CZERWINSKI, administrateur hors classe de la Ville de Paris, est affecté, à compter du 27 janvier 2014, à l Inspection Générale. L intéressé est maintenu en tant que de besoin à disposition du Département de Paris pour y exercer les fonctions départementales qui lui seront confiées. Détachements de deux administrateurs hors classe de la Ville de Paris. Par arrêté du Maire de Paris en date du 27 janvier 2014 : M. Pascal Hervé DANIEL, administrateur hors classe de la Ville de Paris, est placé en position de détachement auprès du Ministère de la Défense, au titre de la mobilité statutaire, en qualité d administrateur civil hors classe, pour occuper les fonctions de Directeur du Centre Ministériel de Gestion de Rennes, pour une durée de trois ans dont deux ans au titre de la mobilité, à compter du 1 er février Monsieur François LAQUIEZE, administrateur hors classe de la Ville de Paris, est placé en position de détachement auprès du Ministère de la Culture et de la Communication, pour être nommé Directeur Régional des Affaires Culturelles de Corse, à compter du 1 er janvier 2014, pour une durée de trois ans. Liste principale, par ordre de mérite, des candidat(e)s admis(e)s au concours interne d attaché d administrations parisiennes, ouvert à partir du 9 septembre 2013, pour neuf postes. 1 Mme KHRIMIAN Karine18 382 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 7 février Mme ALLEGRE Anne-Charlotte 3 Mme FRITSCH Laure 4 Mme NIORT Françoise née BROUANT 5 Mme PONTE Stéphanie 6 Mme COMENSOLI Liliane 7 Mme CAMBUS Sophie 8 Mme MORDAQUE OUDET Sandrine née MORDAQUE 9 M. AUDUREAU Sébastien Arrête la présente liste à 9 (neuf) noms Fait à Paris, le 29 janvier 2014 La Présidente du Jury Hélène STROHL Liste complémentaire, par ordre de mérite, des candidat(e)s admis(e)s au concours interne d attaché d administrations parisiennes, ouvert à partir du 9 septembre 2013, pour neuf postes, afin de permettre le remplacement de candidat(e)s figurant sur la liste principale, qui ne peuvent être nommé(e)s ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d emploi survenant dans l intervalle de deux concours et dans la limite de deux ans. 1 M. COMBET Grégory Conformément au décret n o du 28 mai 1982 relatif aux Commissions Administratives Paritaires, Mme Dominique TILQUIN, puéricultrice cadre supérieure de santé, est désignée représentante du personnel titulaire de la C.A.P. n o 22 groupe N o 1 (liste U.C.P.), en remplacement de Mme Anne LEVY, intégrée dans le corps des attachés d administrations parisiennes. Pour le Directeur des Ressources Humaines Le Sous-Directeur de l Encadrement Supérieur et de l Appui au Changement Patrick BRANCO-RUIVO Conformément au décret n o du 28 mai 1982 relatif aux Commissions administratives Paritaires, Mme Isabelle MONTANES, puéricultrice cadre supérieure de santé, est désignée représentante du personnel suppléante de la C.A.P. n o 22 groupe N o 1 (liste U.C.P.), en remplacement, sur sa demande, de Mme Pascale GUICHE. Pour le Directeur des Ressources Humaines Le Sous-Directeur de l Encadrement Supérieur et de l Appui au Changement Patrick BRANCO-RUIVO 2 Mme HADDAG-SAOUDI Naima née HADDAG 3 M. BERTRAND Baptiste 4 Mme MONTHEIL Marie-Aude née BARBARA 5 Mme CHARLES Blandine 6 M. LAMOTHE Sylvain 7 Mme ANDREANO Maïder 8 Mme MILLEREUX Carole 9 Mme TOUZET Anaïs née LE GAUFEY 10 Mme GRAMOND Stéphanie Arrête la présente liste à 10 (dix) noms Fait à Paris, le 29 janvier 2014 La Présidente du Jury Hélène STROHL Nomination d une représentante suppléante du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire N o 039 Agent technique des écoles. Décision. Conformément à la réglementation en vigueur, Mme GARCIA Andrée, candidate de la liste U.N.S.A., groupe n o 3, est nommée représentante suppléante, en remplacement de Mme MAGOR Christiane, retraitée. Fait à Paris, le 4 février 2014 Pour le Directeur des Ressources Humaines, Le Chargé de l Intérim de la Sous-Direction de la Gestion des Personnels et des Carrières Alexis MEYER Nominations de représentants du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire N o 22 Puéricultrices cadres de santé et puéricultrices. Décisions. Conformément au décret n o du 28 mai 1982 relatif aux Commissions Administratives Paritaires, Mme Nicole ARZEL-ALRIVIE, puéricultrice cadre supérieure de santé, est désignée représentante du personnel titulaire de la C.A.P. n o 22 groupe N o 1 (liste U.C.P.), en remplacement de Mme Liliane MATA, ayant fait valoir ses droits à la retraite. Pour le Directeur des Ressources Humaines Le Sous-Directeur de l Encadrement Supérieur et de l Appui au Changement Patrick BRANCO-RUIVO Nomination d une représentante suppléante au sein de la Commission Administrative Paritaire n o 040 Agent spécialisé des écoles maternelles. Décision. Conformément à la réglementation en vigueur, Mme JOCK Sidonie, candidate de la liste U.N.S.A., groupe n o 2, est nommée représentante suppléante, en remplacement de Mme LEMOINE Edith, retraitée. Fait à Paris, le 3 février 2014 Pour le Directeur des Ressources Humaines, Le Chargé de l Intérim de la Sous-Direction de la Gestion des Personnels et des Carrières Alexis MEYER19 7 février 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 383 DEPARTEMENT DE PARIS DELEGATIONS - FONCTIONS Délégation de la signature du Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général (Direction de l Immobilier, de la Logistique et des Transports). Modificatif. Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, ses articles L , L , L , et L ; Vu la délibération en date du 21 mars 2008, par laquelle le Conseil de Paris a donné au Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, délégation de pouvoir en ce qui concerne les actes énumérés aux articles du Code général des collectivités territoriales et l a autorisé à déléguer sa signature en ces matières aux responsables des services du Département de Paris ; Vu la délibération en date du 30 mars 2010, par laquelle le Conseil de Paris a donné au Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général délégation de pouvoir en ce qui concerne les actes énumérés aux articles L du Code général des collectivités territoriales, notamment de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans, et l a autorisé à déléguer sa signature en ces matières aux responsables des services du Département de Paris ; Vu l arrêté du 22 mars 2011 modifié portant organisation de la Direction de l Immobilier, de la Logistique et des Transports ; Vu l arrêté du 5 octobre 2012 nommant Mme Ghislaine GEFFROY, Directrice Générale de l Immobilier, de la Logistique et des Transports ; Vu les arrêtés de délégation de signature du Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, en date du 22 mars 2011, du 20 décembre 2011, du 12 novembre 2012, du 18 janvier 2013 et du 4 novembre 2013 ; Sur la proposition de la Directrice Générale des Services administratifs du Département de Paris ; Article premier. L arrêté en date du 22 mars 2011 modifié portant délégation de signature du Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, modifié par les arrêtés des 20 décembre 2011, 12 novembre 2012, 18 janvier 2013 et du 4 novembre 2013 est modifié comme suit : A l article 1 : Ajouter : Mme Reine SULTAN, Ingénieure en chef des services techniques, sous-directrice de l immobilier et de la logistique ; A l article 3 : Ajouter : La signature du Maire de Paris est également déléguée à effet de signer tous arrêtés, actes et décisions préparés par les services relevant de son autorité à Mme Reine SULTAN, Ingénieure en chef des services techniques, sous-directrice de l immobilier et de la logistique ; Pour le Service de gestion des implantations : Ajouter : M. Nicolas CRES, Ingénieur Divisionnaire des travaux, chef du Bureau de gestion des implantations, à l effet de signer dans la limite de ses attributions les bons de commandes aux fournisseurs, dans le cadre des marchés passés en application des dispositions du Code des marchés publics, ainsi que les attestations de service fait qui en découlent. A l article 5 : Pour la Division des Locations de Véhicules : Ajouter : M. Christophe CRIPPA, Ingénieur des Travaux de Paris, chef de la Division des locations de véhicules, à l effet de signer tous arrêtés, actes et décisions préparés par la division. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris». Art. 3. Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet de la Région d Ile-de-France, Préfet du Département de Paris, et aux intéressés. Fait à Paris, le 29 janvier 2014 Bertrand DELANOË TARIFS - PRIX DE JOURNEE - AUTORISATIONS Fixation, à compter du 1 er février 2014, des tarifs journaliers applicables à l E.H.P.A.D.«Les jardins de Belleville» situé 259, rue de Belleville, à Paris 19 e. Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, ses articles L et suivants ; Vu le Code de l action sociale et des familles en son Livre II, titre III et son Livre III, notamment les articles R et suivants et R et suivants ; Vu les propositions budgétaires de l établissement pour l année 2014 ; Sur proposition de la Directrice Générale de l Action Sociale de l Enfance et de la Santé ; Article premier. Pour l exercice 2014, les dépenses et les recettes prévisionnelles afférentes à la dépendance de l E.H.P.A.D. «Les jardins de Belleville» situé 259, rue de Belleville, à Paris 19 e, géré par l Association «Claude CHAPPE» situé 8, boulevard Vauban, Lille, sont autorisées comme suit : Dépenses prévisionnelles : Groupe I : dépenses afférentes à l exploitation courante : ; Groupe II : dépenses afférentes au personnel : ; Groupe III : dépenses afférentes à la structure : Recettes prévisionnelles : Groupe I : produits de la tarification et assimilés : ; Groupe II : autres produits relatifs à l exploitation : - ; Groupe III : produits financiers et produits non encaissables : -. Art. 2. Les tarifs journaliers afférents à la dépendance de l E.H.P.A.D. «Les jardins de Belleville» situé 259, rue de Belleville, à Paris 19 e, géré par l Association «Claude CHAPPE» dont le siège social est situé 8, boulevard Vauban, Lille sont fixés comme suit : GIR 1 et 2 : 21,64 5 ; GIR 3 et 4 : 13,74 5 ; GIR 5 et 6 : 5,83 5. Ces tarifs sont applicables, à compter du 1 er février 2014.20 384 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 7 février 2014 Art. 3. Le tarif journalier afférent à l hébergement pour les 39 places habilitées à l aide sociale pour l E.H.P.A.D. «Les jardins de Belleville» situé 259, rue de Belleville, à Paris 19 e, géré par l Association «Claude CHAPPE» dont le siège social est situé 8, boulevard Vauban, Lille, est fixé à 79,43 5, à compter du 1 er février Le tarif journalier afférent aux résidents de moins de 60 ans et aux résidents de l hébergement temporaire, est fixé à : 96,13 5, à compter du 1 er février Art. 4. Les recours éventuels contre la présente décision doivent être exercés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Paris dans le délai franc d un mois, à compter de sa notification ou de la publication de la décision. Art. 5. La Directrice Générale de l Action Sociale de l Enfance et de la Santé est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris». Fait à Paris, le 29 janvier 2014, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, Le Directeur adjoint de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Jérôme DUCHÊNE Fixation, pour l année 2014, des tarifs journaliers de quatre résidences-santé et à leur dépendance gérées par le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, Vu le Code de l action sociale et des familles ; Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L , L , L et L ; Vu la loi n o du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale ; Vu la loi n o du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d autonomie des personnes âgées et à l allocation personnalisée à l autonomie ; Vu les dossiers présentés par l établissement ; Article premier. Les tarifs journaliers afférents à l hébergement sont fixés comme suit pour 2014 dans 4 résidences-santé gérées par le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris : ANSELME PAYEN HARMONIE (Boissy Saint-Léger) Tarif appliqué aux nouveaux entrants Tarif appliqué aux anciens résidents CEDRE BLEU (Sarcelles) FRANÇOIS 1 er (Villers-Cotterêts) Art. 2. Les tarifs journaliers afférents à la dépendance dans ces mêmes établissements sont fixés comme suit pour 2014 : HARMONIE : (Boissy Saint-Léger) : Tarif appliqué aux anciens résidents HARMONIE : (Boissy Saint-Léger) : Tarif appliqué aux nouveaux entrants GIR 1/2 : 32,40 5 GIR 1/2 : GIR 3/4 : 20,55 5 GIR 3/4 : GIR 5/6 : 8,75 5 GIR 5/6 : FRANÇOIS 1 er (Villers-Cotterêts) : CEDRE BLEU GIR 1/2 : GIR 1/2 : GIR 3/4 : GIR 3/4 : GIR 5/6 : GIR 5/6 : ANSELME PAYEN GIR 1/2 : 27,95 5 GIR 3/4 : 17,75 5 GIR 5/6 : 7,55 5 Art. 3. Le prix de journée des résidents de moins de 60 ans et de l hébergement temporaire dans ces mêmes établissements sont fixés comme suit pour 2014 : HARMONIE (Boissy Saint-Léger) Tarif appliqué aux nouveaux entrants Tarif appliqué aux nouveaux entrants CEDRE BLEU (Sarcelles) FRANÇOIS 1 er (Villers-Cotterêts) ANSELME PAYEN 109,80 5 Art. 4. Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Paris dans un délai franc d un mois suivant sa notification ou sa publication. Art. 5. Les Services de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris»., Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général Le Directeur Adjoint de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé Jérôme DUCHÊNE Fixation, pour l année 2014, du prix de journée des foyers-logements d hébergement temporaire gérés par le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris. Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, Vu le Code de l action sociale et des familles ; Vu la loi n o modifiée du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L , L , L et L ; Vu la loi n o du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé ; Vu les dossiers présentés par l établissement ; Article premier. Le prix de journée pour l année 2014 des foyers-logements d hébergement temporaire gérés par le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris, est fixé comme suit : «Résidence-relais Les Symphonies» (Paris 18 e ) «Résidence-relais Les Cantates» (Paris 13 e ) Art. 2. Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du Tribunal Interrégional de la Tarification Montrer encore
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