Source: http://mail-mali.ch/lassociation/statuts-5-26.html
Timestamp: 2019-01-23 14:39:09+00:00

Document:
Association Mail-Mali - Statuts
■ Partenaires et Membres
■ Sections maliennes de Mail-Mali
■ Ressources
■ Statuts
L'Association»Statuts
Statuts de l’Association Mail-Mali
L’Association Mail-Mali, ci-après l’Association, est une association de droit privé, organisée conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse. Le siège de l’Association est à Neuchâtel.
L’Association a pour but de récolter des fonds pour financer des infrastructures scolaires ou sociales au Mali.
L’Association est indépendante. Elle collabore notamment avec la Fondation ESRN Mail-Mali à laquelle elle verse des fonds.
L’Association comprend 2 catégories de membres :
des membres actifs, soit toute personne physique ou morale qui souhaite prendre part aux activités de l’Association et qui partage ses buts ;
des membres soutien, soit toute personne physique ou morale qui soutient l’Association sans participer activement à son fonctionnement.
Le comité se prononce sur les demandes d’admission. S’il rejette une demande d’admission,l’Assemblée Générale décide en dernier ressort.
La démission de l’Association est possible en tout temps.
La demande de démission doit être présentée par écrit.
Celui qui ne remplit pas ses obligations vis-à-vis de l’Association ou qui porte préjudice à l’Association peut être exclu par le Comité.
Art. 4. 1
Art. 5. 1. 1
Elle siège une fois par année, dans le courant du 1er trimestre. Une Assemblée Extraordinaire peut être convoquée en tout temps à la demande du Comité ou du tiers des membres.
Art. 5. 1. 2
Les membres seront convoqués par écrit au minimum 30 jours avant l’Assemblée, avec indication de l’ordre du jour, par le Comité.
Art. 5. 1. 3
Les propositions doivent être adressées au président au plus tard 20 jours avant la tenue de l’Assemblée. Celui-ci communique aussitôt à tous les membres les propositions d’une portée considérables.
Art. 5. 1. 4
Elle élit notamment les membres du Comité et les vérificateurs des comptes et approuve les comptes.
Art. 5. 1. 5
Elle détermine les orientations et les objectifs de l’Association.
Art. 5. 1. 6
Elle adopte le budget annuel.
Art. 5. 1.7
Elle modifie les statuts et décide de la dissolution de l’Association, selon l’art. 11.1.
Art. 5. 1.8
Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents, si le quorum est atteint.
Art. 5. 1. 9
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée, qui prendra ses décisions à la majorité simple.
Le Comité est formé du président et d’au moins quatre membres actifs élus par l’Assemblée Générale pour une période de trois ans. Les membres sont rééligibles.
Le Comité est l’organe exécutif de l’Association.
Il gère les affaires de l’Association et prend toutes les mesures, initiatives et décisions qui lui paraissent utiles pour atteindre les objectifs de l’Association, sous réserve des attributions expressément réservées aux autres organes.
Art. 6. 4
Il informe régulièrement l’Assemblée sur ses activités.
Art. 6. 5
Il représente l’Association vis-à-vis de l’extérieur.
L’organe de contrôle se compose de deux vérificateurs et d’un suppléant élus par l’Assemblée pour une année.
Les ressources de l’Association proviennent des cotisations des membres actifs, de l’organisation de manifestations, de la tenue de stands, de sponsoring, de subventions, de dons, de legs ou autres.
Les actifs couvrent exclusivement les engagements de l’Association.
Les membres ne sont responsables que jusqu'à hauteur de la cotisation.
L’année sociale de l’Association est l’année civile. Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.
L’Association est engagée par la signature collective du président et d’un membre du Comité.
Révision des statuts et dissolution
Art. 11. 1
La révision des statuts peut être décidée par la majorité des membres présents à l’Assemblée Générale et la dissolution de l’Association peut être décidée par les deux tiers des voix des membres présents à l’Assemblée Générale.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale se prononce sur l’utilisation des biens de l’Association, en tenant compte des buts de celle-ci.
Les présents statut sont été adoptés par l’Assemblée Générale du 9 décembre 2004.
Neuchâtel, le 8février 2006
Au nom de l’Association Mail-Mali
Jacques Humbert - président
Vittorio Zaccheo - secrétaire
Laurence Schinz - membre du Comité
L’Assemblée Générale du 9 décembre 2004 a fixé la cotisation annuelle des membres actifs à CHF 50.- (cinquante)

References: Art. 4

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 6

Art. 6

Art. 11