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Divulgation proactive Vol. 135, No 51 — Le 22 décembre 2001 AVIS DIVERS
BANQUE ABN AMRO DU CANADA
AVIS DE LIQUIDATION Avis est par les présentes donné que, en vertu de l'alinéa 345(4)(b) de la Loi sur les banques, L.C. 1991, ch. 46, telle qu'elle a été amendée, le ministre des Finances a approuvé, avec entrée en vigueur en date du 31 décembre 2001, la demande présentée par la Banque ABN AMRO du Canada en vertu de l'article 344 de la Loi sur les banques pour des lettres patentes de dissolution. Toronto, le 1er décembre 2001 Le président et directeur général
DONALD J. COWAN [48-4-o] ASSURANCE-VIE ACE INA
AVIS D'INTENTION Avis est par les présentes donné que la INACAN Holdings Ltd. a l'intention de faire une demande le 22 janvier 2002 ou après cette date auprès du surintendant des institutions financières en vertu de l'article 25 de la Loi sur les sociétés d'assurances pour la constitution, par lettres patentes, d'une société d'assurances dont la raison sociale en français sera Assurance-Vie ACE INA et dont la raison sociale en anglais sera ACE INA Life Insurance et dont l'objet sera de transiger au Canada dans le domaine de l'assurance-vie, l'assurance contre les accidents et maladie et l'assurance contre la perte d'emploi. Toute personne qui s'objecte peut, par écrit, faire part de son objection au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 22 janvier 2002. Toronto, le 21 novembre 2001 INACAN HOLDINGS LTD. La secrétaire
CYNTHIA T. SANTIAGO [48-4-o] ACF INDUSTRIES, INCORPORATED
DÉPÔT DE DOCUMENT Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 6 décembre 2001 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada : Deuxième supplément en date du 6 décembre 2001 au contrat de garantie en date du 1er novembre 2001 entre la ACF Industries, Incorporated, en qualité de débiteur, et la Vegas Financial Corp., en qualité de créancier garanti, concernant 64 wagons. Le 6 décembre 2001 Les avocats
AIRD & BERLIS s.r.l. [51-1-o] ALLFIRST BANK
DÉPÔT DE DOCUMENTS Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 12 décembre 2001 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada : 1. Convention de l'annexe no 2 au contrat maître de location d'équipement daté du 12 décembre 2001 entre la Allfirst Bank, en qualité de donneur à bail, et la Illinois Central Railroad Company, en qualité de preneur à bail; 2. Convention de l'annexe no 3 au contrat maître de location d'équipement daté du 12 décembre 2001 entre la Allfirst Bank, en qualité de donneur à bail, et la Illinois Central Railroad Company, en qualité de preneur à bail. Le 12 décembre 2001 Les conseillers juridiques
MILES & STOCKBRIDGE [51-1-o] BANQUE D'AMÉRIQUE DU CANADA
LETTRES PATENTES DE DISSOLUTION Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 345(4) de la Loi sur les banques (Canada), que le secrétaire d'État (Institutions financières internationales), au nom du ministre des Finances, en vertu du paragraphe 345(2) de la Loi sur les banques (Canada), a approuvé, en date du 1er janvier 2002, la demande de la Banque d'Amérique du Canada de lettres patentes de dissolution. Toronto, le 8 décembre 2001 BANQUE D'AMÉRIQUE DU CANADA [49-4-o] CITY OF EDMONTON
DÉPÔT DE PLANS La City of Edmonton donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La City of Edmonton a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northern Alberta, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 0124555, une description de l'emplacement et les plans d'un nouveau pont à trois travées sur la 111e Rue, au-dessus du ruisseau Blackmud, ville d'Edmonton. Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Edmonton, décembre 2001 CITY OF EDMONTON [51-1] COMERICA BANK — CANADA
AVIS D'INTENTION RÉVISÉ — RÉDUCTION DE CAPITAL Avis est par les présentes donné que, conformément au paragraphe 75(5) de la Loi sur les banques, la Comerica Bank — Canada (la « banque ») entend présenter une demande au surintendant des institutions financières en vue de réduire son capital déclaré en conformité avec la résolution extraordinaire suivante : IL EST RÉSOLU que le capital déclaré du compte d'actions ordinaires de la banque totalisant 36 150 010 $ soit réduit de 31 150 010 $ pour s'établir à 5 000 000 $, conformément à l'article 75 de la Loi sur les banques. Toronto, le 14 décembre 2001 COMERICA BANK — CANADA [51-1-o] SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE DES EMPLOYEURS DE WAUSAU
CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE Avis est par les présentes donné que la Société d'assurance mutuelle des employeurs de Wausau a l'intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières du Canada, en vertu de l'article 576 de la Loi sur les sociétés d'assurances, visant à changer la raison sociale sous laquelle celle-ci garantit des risques pour celle de la Compagnie d'Assurances des Employeurs de Wausau et, en anglais, Employers Insurance Company of Wausau. Toronto, le 11 décembre 2001 L'agente principale au Canada
V. LORRAINE WILLIAMS [51-4-o] FIRST UNION COMMERCIAL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENT Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 27 novembre 2001 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada : Résumé du contrat de location d'équipement ferroviaire commercial en date du 12 novembre 2001 entre la First Union Commercial Corporation, en qualité de bailleur, et la LaFarge Building Materials, Inc., en qualité de preneur à bail, concernant la location de 53 wagons. Le 27 novembre 2001 Les conseillers juridiques
OSLER, HOSKIN & HARCOURT s.r.l. [51-1-o] FIRST UNION COMMERCIAL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENT Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 novembre 2001 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada : Résumé du contrat de location d'équipement ferroviaire commercial en date du 12 novembre 2001 entre la First Union Commercial Corporation, en qualité de bailleur, et la LaFarge Building Materials, Inc., en qualité de preneur à bail, concernant la location de 42 wagons. Le 30 novembre 2001 Les conseillers juridiques
OSLER, HOSKIN & HARCOURT s.r.l. [51-1-o] GREENBRIER LEASING CORPORATION FLORIDA EAST COAST RAILWAY, LLC
DÉPÔT DE DOCUMENTS Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 4 décembre 2001 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada : 1. Résumé du contrat de location en date du 1er mai 2000 et clause no 10 en date du 1er septembre 2001 entre la Greenbrier Leasing Corporation, en qualité de bailleur, et la Florida East Coast Railway, LLC, en qualité de locataire, concernant la location de 513 wagons; 2. Résumé de cessation en date du 27 novembre 2001 entre la Greenbrier Leasing Corporation et la First Union Rail Corporation. Le 4 décembre 2001 Les conseillers juridiques
OSLER, HOSKIN & HARCOURT s.r.l. [51-1-o] MISSISSAUGA GOLF AND COUNTRY CLUB
DÉPÔT DE PLANS Le Mississauga Golf and Country Club donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Mississauga Golf and Country Club a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Peel (43), à Brampton (Ontario), sous le numéro de dépôt RO 1182930, une description de l'emplacement et les plans de la réhabilitation de la rivière Credit, au Mississauga Golf and Country Club, en face de la partie du lot C, rang 3 C.I.R., y compris l'enlèvement d'un mur de soutènement, l'alignement de la rivière, la stabilisation biotechnique et l'addition des plantes. Un pont temporaire sera installé pour fournir l'accès aux véhicules pendant la construction. Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Toronto, le 6 décembre 2001 MISSISSAUGA GOLF AND COUNTRY CLUB [51-1-o] NATIONAL RAILROAD PASSENGER CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENT Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 5 décembre 2001 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada : Résumé du supplément au contrat de location d'équipement ferroviaire (Amtrak Lease No. T-1) en date du 5 décembre 2001 entre la Trinity Industries Leasing Company et la National Railroad Passenger Corporation. Le 11 décembre 2001 Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l. [51-1-o] NATIONAL RAILROAD PASSENGER CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 5 décembre 2001 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada : 1. Résumé du supplément au contrat de location d'équipement ferroviaire (Amtrak Trust 2001-L-B) en date du 5 décembre 2001 entre la Wilmington Trust Company et la National Railroad Passenger Corporation; 2. Résumé du supplément à la convention de fiducie et de garantie (Amtrak Trust 2001-L-B) en date du 5 décembre 2001 entre la National Railroad Passenger Corporation et la Allfirst Bank. Le 11 décembre 2001 Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l. [51-1-o] RABOBANK CANADA
AVIS DE LIQUIDATION Avis est par les présentes donné que, en vertu de l'alinéa 345(4)b) de la Loi sur les banques, L.C. 1991, ch. 46, telle qu'elle a été amendée, le ministre des Finances a approuvé la demande présentée par la Rabobank Canada en vertu de l'article 344 de la Loi sur les banques pour des lettres patentes de dissolution. Toronto, le 1er décembre 2001 Le directeur général
GOVERT VERSTRALEN [48-4-o] SOLVAY POLYMERS, INC.
DÉPÔT DE DOCUMENTS Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 4 décembre 2001 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada : 1. Deuxième annexe au bail (Solvay Polymers Equipment Trust 2000) en date du 1er octobre 2001 entre la Wilmington Trust Company, en qualité de fiduciaire en vertu d'une convention de fiducie en date du 1er juillet 2000 entre le propriétaire fiduciaire et la Wilmington Trust Company, en qualité de bailleur, et la Solvay Polymers, Inc., en qualité de preneur; 2. Libération partielle (Solvay Polymers Equipment Trust 2000) en date du 1er octobre 2001 de la State Street Bank and Trust Company, en qualité de fiduciaire de fiducie en vertu d'une convention de fiducie et convention de sûreté (Solvay Polymers Equipment Trust 2000) en date du 1er juillet 2000 entre le propriétaire fiduciaire et le fiduciaire de fiducie. Le 12 décembre 2001 Les conseillers juridiques
GOWLING LAFLEUR HENDERSON s.r.l. [51-1-o] SUNPINE FOREST PRODUCTS LTD.
DÉPÔT DE PLANS La société Sunpine Forest Products Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Sunpine Forest Products Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Southern Alberta, à Calgary (Alberta), sous le numéro de dépôt 0113498, instrument numéro 011371252, une description de l'emplacement et les plans d'un pont temporaire que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Red Deer, dans la partie sud-ouest de la section 17, canton 31, rang 10, à l'ouest du cinquième méridien. Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Sundre, le 11 décembre 2001 Le coordonnateur de l'utilisation des terres
DAVE HUGELSCHAFFER [51-1] TIMMINS SNOWMOBILE CLUB INC.
DÉPÔT DE PLANS Le Timmins Snowmobile Club Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Timmins Snowmobile Club Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Cochrane, à Cochrane (Ontario), sous le numéro de dépôt 516912, une description de l'emplacement et les plans d'un pont pour motoneige à ouverture libre de 200,6 pieds au-dessus de la rivière Porcupine, au lot 11, concession 1, moitié nord du canton de Matheson, route 101 est. Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Timmins, le 22 décembre 2001 Le président
MELVIN RIDEOUT [51-1-o] AVIS :
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References: l'article 344
 l'article 25
 l'article 105
 l'article 105
 l'article 9
 l'article 75
 l'article 576
 l'article 105
 l'article 105
 l'article 105
 l'article 9
 l'article 105
 l'article 105
 l'article 344
 l'article 105
 l'article 9
 l'article 9