Source: https://books.google.to/books?id=urv9rG4siVYC&pg=PA119&vq=fronti%C3%A8re&dq=editions:OCLC422331341&output=html_text&source=gbs_search_r&cad=1
Timestamp: 2020-03-31 22:34:47+00:00

Document:
peux qui, sansêtre domiciliés dans luneoUcfarïs l'autre partie de la Saxe^y; auraient des bierrs-fonds, rentes, pensions .ou revenus.de quelque nature qu'ils soient., j - •
"Désignation Hes Provinces dont la Prusse reprend •possession.
23. S." M. le roi dePrusse étant rentrée, par une suite .de la dernière guerre, en possession de plusieurs provinces et territoires qui avaient été cédés par la paix derTiJsit, il est reconnu et déclaré par le présent artieje, que Sa Majesté, ses''heritiers et successeurs posséderont <ie nouveau , commue auparavant, eii Voûté. souveraineté et .propriété, les. pays suiVan's ; s'dvôîr.:
Le bailjage de Wandersleben, appartenant au comté de
Untergleichen: , . , :.2 .V-X
1 La principauté de Paderborn, avec la partie prussienne des bailliages de Schwallenberg, 'Oldenbourg et Stoppelberg, et des juridictions [Gerichte] de Hagendow et d'Qdenha,usen. situées dans le territoire de Lippe; ... },M
Le comte de Marck, avec la partie de Lippstadt qui .y appartient; J . ' . •/.,£.'" ••h::'o" n't
Le comté de Werden; .>••..•; • i I
Le comté d'Essen; . . , ..■„., • . .; \"0
La partie du duché de Clèves sur la rive droite duEhjn, avec la ville et forteresse de Vesel; la partie de ce ouché. située sur la rive gaucb,e,-se trouvant, comprise dans les provinces spécifiées a Iar|. 25 ;,. ,. . . .- •..;
Lé chapitre sécularisé d'Ejten; Mv. La principauté de Munster , ç'est-a-dire, la partie prussienne du ci-devant évêché de Munster, à l'exception de ce qui q. été cédé à S. M. Britannique, Roi d'Hanovre,-en vertu. de l'article 28; .•,... .! -,
La prévôté sécurallsée de Çappenbetgî ,j 1 y
Le comté de Tecklenbourg; . * . ,
Le comté de Lingen, à l'exception de la partie cédéeipar l'art. 27 au royaume d'Hanovre; • 1 .r
La principauté de Minden; n , ■ ' , j
Le comté de rtavensbej»; t|. .. . „ T
"Le chapitre sécularisé açTïerford ;. 'La 'principauté de ISfeuchî tel /avec le comté deVaten^in? tels que leurs frontières ont çté rectifiées par le traite de Paris et par l'art. y6.3ix présent,traité général.
La même disposition s'étend aùx droits de souveraineté et de suzeraineté sur le comté de "W^rriigerode, à celui de haute protection sur le comté de •Hàhén - Limboùrgi'ët ît tous les -autres droits oii prétentions quelconques que'S. Al. prussienne a possédés et exercés avant la paix de-Tifsit , et auxquelles elle n'a point renonce par d'autres traités, actes ou conventions. Possessions prussiennes en deçà du Rhin.
24[. S. M. le roi de Prusse réunira à sa monarchie en Allemagne, en deçà du Rhin, pour être possédés par elle et ses successeurs, en toute propriété et souveraineté r les pays suivans, savoir:
Les provinces de la Saxe désignées dans l'art. 1 j, à l'exception des endroits et territoires qui en sont cédés, en vertu de l'article 39, à S. A. R. le grand-duc de Saxe-Weimar.
Les territoires cédés à la Prusse par S. M. Britannique roi d'Hanovre, par l'article 29;
L£partie du département de Fulde et les territoires y compris, indiqués a l'article 4o;
La ville de "Wetzlar et son territoire , d'après l'article 42 ,
Le grand duché de Berg avec les seigneuries de Hardenberg, Broik, Styrum, Schoeller et Odenthall, lesquelles ont déjà appartenu audit duché sous la domination Palatine;
Les districts du ci-devant archevêché de Cologne qui ont appartenu en dernier lieu au grand duché de Berg;
Le duché de "Westphalie , ainsi qu'il a été possédé par S. A. R. le grand duc de Hesse; ■ Le comté de Dortmund;
La principauté de Corbey;
Les districts médiatisés spécifiés à l'article 43
Les anciennes possessions defe maison de Nassau-Dietz ayant été cédées à la Prusse par S. M. le roi des Pays -Bas, et une partie de ces possessions ayant été échangée contre des districts appartenant à LL. AA. SS. les duc et prince de Nassau, S. M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété , et réunira à sa monarchie:
j.° La principauté de Siegen avec les bailliages de Burbach et Neunkirchen, à l'exception d'une partie renfermant douze mille habitans, qui appartiendra aux duc et prince de Nassau.
2.° Les bailliages de Hohen-Solms, Greifenstein, Braunfels , Freusberg -, Friedewald , Schœnstein, Schœnberg , Altenkirchen , Altenwied, Dierdorf, Neuerburg , Linz , Hammerstein avec Engers et Heddesdorf, la ville et territoire ( banlieue, gemarkung ) de Neuwied, la paroisse de Hamm, appartenant au bailliage de Hachenbourg; la paroisse de Horhaus en faisant partie du bailliage de Hersbach, et les parties des bailliages de Vallendar et Ehrenbreitstein, sur la rive droite du Rhin, désignés dans la convention conclue entre S. M. le roi de Prusse et LL. AA. SS. les duc et prince de Nassau, annexée au présent traité.
Possessions prussiennes sur la 1 ive gauche du Rhin.
2y S. M. le roi de Prusse possédera de même en toute propriété et souveraineté les pays situés sur la rive gauche du Rhin et compris dans la frontière ci-après désignée.
Cette frontière commencera sur le Rhin à Bingen ; elle remontera de là le cours de la Nahe jusqu'au confluent de cette rivière avec la Glan , puis la Glan jusqu'au village de Medàrt au-dessous de Lauterecken; les villes de .Kreuznach et de Meisenheim avec leurs banlieues appartiendront en entier à la Prusse ; mais Lauterecken et sa banlieue resteront en dehors de la frontière prussienne. Depuis la Glan, cette frontière passera par Medart , Merzweiler , Langweiler , Nieder et Ober-Feckenbach , Ellenbach, Creunchenborn , Ausweiler, Cronweiler, Niederbrambach, Burbach, Booschweiler, Heubweiler, Hambach, et Rintzenberg, jusqu'aux limites du canton de Hermerskeil; les-susdits endroits seront renfermés dans les frontières prussiennes, et appartiendront, avec leurs banlieues, à la Prusse.
De Rintzenberg jusqu'à la Sarre, la ligne de démarcation suivra les limites cantonales, de manière que les cantons-de Hermerskeil et Conz, le dernier toutefois à l'exception des endroits sur la.rive gauche de la' Sarre , resteront en entier a la Prusse, pendant que les cantons Wadern, Merziget Sarrebourg seront en dehors de la frontière prussienne. •
Du point où ia limite du canton de Conz , au-dessus de Gonilingen, traverse la Sarre , la ligne descendra la Sarre jusqu'à son embouchure dans la Moselle; ensuite elle remontera la Moselle jusqu'à son confluent avec la Sure, ce^te dernière rivière jusqu'à l'embouchure de l'Our, et l'Our jusqu'aux limites de l'ancien département de l'Ourte. Les endroits traversés par ces rivières ne seront partagés nulle part, mais appartiendront avec leur banlieue à la puissance sur le terrain de laquelle la majeure partie de ces endroits sera située. Les rivières elles-mêmes, en tant qu'elles forment la frontière, appartiendront en commun aux deux puissances limitrophes.
Dans l'ancien département de l'Ourte, les cinq cantons de Saint-Vith, Malmedy, Cronenbourg, Schleiden et Eupen, avec la pointe avancée du canton d'Aube!, au midi d'Aix-laChapelle , appartiendront à la Prusse , et la frontière suivra celle de ces cantons, de manière qu'une ligne tirée du midi au nord coupera Ja dite pointe de canton d'Aubel, et se prolongera jusqu'au point de contact des trois anciens départemens de l'Ourte, de la Meuse-Inférieure et de la Roer; en partant de ce point, la frontière suivra la. ligne qui sépare ces deux derniers départemens, jusqu'à ce qu'elle ait atteint la rivière de Wprm ( ayant son embouchure dans la Roer), et longera cette rivière jusqu'au point où elle touche de nouveau aux limites de ces deux départemens, poursuivra cette limite jusqu'au midi de Hillensberg, remontera de là vers le nord, en laissant Hillensberg à la Prusse, et coupant le canton de Sittard en deux parties à-peu-près égales, de manière que Sittard et Susteren restent k gauche, arrivera à l'ancien territoire hollandais; puis suivant l'ancienne frontière de ce territoire jusqu'au point où celle-ci touchait à l'ancienne principauté autrichienne da Gueldres, du côté de Ruremonde, et se dirigeant vers le point le plus

References: l'article 28
 l'article 39
 l'article 29
 l'article 4
 l'article 42
 l'article 43