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Timestamp: 2020-05-30 12:29:04+00:00

Document:
Arrete Royal du 14/11/1997 portant nomination des membres de la commission consultative des etrangers
1997000841
14 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers
Vu la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment les articles 33 et 39, ainsi que les articles 32 et 34, modifiés par la loi du 15 juillet 1996 et l'arrêté royal du 13 juillet 1992;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1994 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers;
Article 1er.Sont nommés pour une durée de trois ans comme membres assumant la présidence de la Commission consultative des étrangers : Chambre française : M. Wauthier, C., auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau;
Chambre néerlandaise : M. Declercq, L., premier avocat général près la cour d'appel de Gand.
Art. 2.Sont nommés pour une même durée de trois ans comme membres pour suppléer à la présidence de la Commission consultative des étrangers : Chambre française : M. Coppens, C., juge au tribunal du travail de Bruxelles et M. Simonis, G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi;
Chambre néerlandaise : M. Missal, J.-F., avocat général près la cour d'appel d'Anvers et M. Kenis, P., avocat général près la cour d'appel de Gand.
Art. 3.Sont nommés pour une durée de trois ans comme membres effectifs de la Commission consultative des étrangers : Chambre française : M. Salman, S., avocat au barreau de Namur;
Chambre néerlandaise : M. Uyttersprot, J., avocat au barreau de Bruxelles.
Art. 4.Sont nommés pour assurer pendant une même durée de trois ans la suppléance des membres effectifs de la Commission consultative des étrangers : Chambre française : M. Jaumotte, P., avocat au barreau de Liège et M. Bailly, F., avocat au barreau de Marche-en-Famenne;
Chambre néerlandaise : M. De Jaegere, P., avocat au barreau de Courtrai et M. Janssens, P., avocat au barreau d'Anvers.
Art. 5.La liste des personnes visées à l'article 33, alinéa 1er, 3°, de la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et présentées par les oeuvres d'assistance, groupements, mouvements ou organisations s'occupant de la défense des intérêts des étrangers, est, pour une durée de trois ans, arrêtée de la façon suivante : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 1998.
Art. 7.Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 novembre 1997.
arrêté royal du 14 juin 2001 Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers arrêté royal du 10 août 1998 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers arrêté royal du 17 février 1998 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers
arrêté royal Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 novembre 1997 Mme Yvonne Tersago, Conseiller adjoint honoraire, est promue Officier de l'Ordre de la Couronne à la date du 15 novembre 1995. Par arrêtés royaux du 14 novembre 1997 sont nommés à la d Officie arrêté royal Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 13 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges, est accordée, à M. Hamers, Jean, qui atteindra la lim L arrêté royal Juridictions du travail Démission Par arrêté royal du 14 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur appartenant au régime linguistique français au tribunal du travail de Liège, est accordé arrêté royal Juridictions du travail - Démissions Par arrêté royal du 14 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier appartenant au régime linguistique français au tribunal du travail de Bruxell P arrêté royal Notariat Par arrêté royal du 14 novembre 1997 : - une résidence notariale à Céroux-Mousty est, à la demande du titulaire, transférée à la commune d'Ottignies (Ottignies-Louvain-la-Neuve); - M. Meulders, L., not(...) (...) arrêté royal du 28 avril 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers
erratum du 10 août 1998 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers. - Erratum
nomination par arrêté royal Nominations Par arrêté royal du 14 novembre 1997, M. Duellaert, Hubert, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. Van Stappen, Peter, dont il achèvera le mandat. P Par a nomination par arrêté royal Administration centrale - Nominations Par arrêté royal du 10 novembre 1997, M. Geert Van den Abbeele, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale, à partir du 1 nomination par arrêté royal Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Commission royale d'Histoire Nomination de membres Par arrêté royal du 14 novembre 1997, MM. Guy Vanthemsche, premier chargé de cours à la « Vrije Universiteit Brusse (...
document des services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 14 novembre 1997, Mlle Lilia Poptcheva, de nationalité bulgare, est autorisée à agir en Belgi (.
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 août 1997, entrant en vigueur le 31 mars 1998, Mme Goffart, J., greffier en chef des justices de paix des cantons de Barvaux et de La Roche-en-Ardenne, est admise à la retraite à sa demande. L'intéres Par a document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 novembre 1997, M. Van Steenwinkel, D., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain. Par arrêté royal du 6 octobre 1997, modifié par arrêté document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 août 1997, entrant en vigueur le 30 novembre 1997, M. Nys, A., auditeur du travail près le tribunal du travail de Malines, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à Par
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 33

Art. 6

Art. 7