Source: http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=list_get&d=list&year=1971&month=9
Timestamp: 2020-02-22 00:47:35+00:00

Document:
30/09/1971 AMAF
Arrêté ministériel du 30 septembre 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse
27/10/1971 12798 U - D
Ministerieel besluit van 30 september 1971 houdende toekenning van een jaarlijkse forfaitaire toelage van 7200 F aan sommige personeelsleden van de rijksinstellingen voor geesteszieken
29/09/1971 AR
Arrêté royal du 29 septembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
05/10/1971 11587 U - D
NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 29 septembre 1971 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 6 juillet 1971 portant création de LA POSTE] Arrêté royal du 29 septembre 1971 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 6 juillet 1971 portant création de la Régie des Postes
09/10/1971 11972 U - D
Arrêté royal du 29 septembre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère des Finances
28/10/1971 12870
Arrêté royal du 29 septembre 1971 relatif au Comité consultatif des taxis
19/10/1971 12474 U - D
Arrêté royal du 29 septembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics
16/10/1971 12386 U - D
Arrêté royal du 29 septembre 1971 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale du transport, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
28/12/1971 15357 11462
28/09/1971 AR
Arrêté royal du 28 septembre 1971 adaptant, pour ce qui concerne les élections d'agglomération et de fédération, les dispositions de l'article 42bis, § 3, de la loi électorale communale
30/09/1971 11346 U - D + 11502
Arrêté royal du 28 septembre 1971 accordant une allocation au chef d'écluse maritime de la Compagnie des installations de Bruges qui assure le pilotage des bateaux de mer sur le canal Baudouin
16/10/1971 12385 U - D
Arrêté royal du 28 septembre 1971 portant modification de l'arrêté du Régent du 15 mai 1945 relatif aux produits alimentaires fabriqués ou préparés au moyen de fruits ou de substances végétales et aux produits alimentaires analogues
30/10/1971 13078 U - D
Arrêté royal du 28 septembre 1971 remplaçant l'arrêté royal du 19 mars 1968 classant le prolongement de la voie publique Bruxelles-Namur dans la catégorie des autoroutes
18/11/1971 13696 --
Arrêté royal du 28 septembre 1971 remplaçant l'arrêté royal du 22 avril 1969 classant dans la catégorie des autoroutes, la voie publique projetée Liège-Arlon-Luxembourg avec embranchements vers Tilff et Longwy et liaison avec l'autoroute Bruxelles-Aix-la-Chapelle
19/11/1971 13736 --
Arrêté royal du 28 septembre 1971 réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à la nomination des sénateurs provinciaux
30/09/1971 11343 U - D + 11505
Arrêté royal du 28 septembre 1971 déterminant, en exécution de l'article 147nonies, § 1er, 2°, du Code électoral, la liste des établissements dont l'intérêt public essentiel est reconnu
05/10/1971 11589 U - D + 11503
Arrêté royal du 28 septembre 1971 déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote, pour les élections législatives, provinciales, communales, d'agglomération et de fédération
05/10/1971 11589 U - D + 11501
Arrêté royal du 28 septembre 1971 relatif à l'indication des prix et quantités
16/12/1971 14679 U - D
27/09/1971 CircAF
Omzendbrief nr. 19-1 van 27 september 1971 betreffende bouwinbreuken - Statistiek
24/09/1971 AR
Arrêté royal du 24 septembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1970 relatif à la détaxation progressive des exportations dans le cadre de la taxe sur la valeur ajoutée
30/09/1971 11336 U - D
Arrêté royal du 24 septembre 1971 portant modification de l'arrêté royal du 23 juillet 1969 créant un Service des relations collectives de travail et fixant le statut du personnel de ce service
01/10/1971 11430 --
Arrêté royal du 24 septembre 1971 portant fixation du tarif pour le transport rémunéré de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers
06/10/1971 11667 U - D
Arrêté royal du 24 septembre 1971 portant remplacement du plan annexé à l'arrêté royal du 16 avril 1971 prévoyant une adjonction au tracé de l'autoroute Bruxelles-Mons-Paris
22/10/1971 12618 --
Arrêté royal du 24 septembre 1971 relatif aux promotions et changements de grade au Ministère de l'Intérieur
23/10/1971 12684 U - D
24/09/1971 AMAF
Arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
13/11/1971 13585 U - D
Arrêté royal du 24 septembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 17 février 1971 classant la voie publique projetée Jemappes-Nouvelles dans la catégorie des autoroutes
17/11/1971 13637 --
Document refLex Chrono n° 117285
refLex Chrono Document nr. 117285
Document refLex Chrono n° 65715
refLex Chrono Document nr. 65715
Document refLex Chrono n° 64570
refLex Chrono Document nr. 64570
Document refLex Chrono n° 15046
refLex Chrono Document nr. 15046
Document refLex Chrono n° 25835
refLex Chrono Document nr. 25835
Document refLex Chrono n° 32194
refLex Chrono Document nr. 32194
Document refLex Chrono n° 80119
refLex Chrono Document nr. 80119
Document refLex Chrono n° 20753
refLex Chrono Document nr. 20753
Document refLex Chrono n° 131137
refLex Chrono Document nr. 131137
Document refLex Chrono n° 104359
refLex Chrono Document nr. 104359

References: l'article 42
 § 3
 l'article 147
 § 1
 l'article 19
 § 2