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Timestamp: 2020-01-28 04:38:03+00:00

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Réunion Club 2020
Compte Rendu de l' AG du 25 janvier 2019
TITRE 1 : INTITULE, OBJET SOCIAL, SIEGE ET DUREE
ART. 2 : Objet social
Cette association a pour objet la pratique du parapente et a pour but:
d'assurer la formation théorique et pratique de ses adhérents,
de rassembler et de mettre en contact les adhérents et pratiquants,
d'agir auprès des organismes officiels, publics et privés afin d’assurer la promotion et la pratique sportive du parapente,
de gérer rationnellement le matériel dont l’association serait propriétaire ou ceux mis à sa disposition,
d’assurer le développement de projets de formation de ses adhérents. Par ailleurs l’association s’engage à se conformer aux statuts et aux règlements de la Fédération Française de Vol Libre dont elle relève, ainsi que leurs Comités Régionaux et Départementaux.
L’association a son siège social à PARIS. Ce siège social peut-être modifié par simple décision du Conseil d’Administration, puis ratifié par l’Assemblée Générale. L’association a été déclarée en préfecture d’Anthony le 19 Juin 1985 sous le numéro 85-142, statuts modifiés le 8 Février 1990 sous le numéro 093182 par la Préfecture de Paris.
TITRE 2 : COMPOSITION, ADMISSION, MEMBRES ET RADIATION
ART.5 : Composition
L’association se compose de X membres. Chaque membre de l’association par principe d’égalité possède 1 voix.
L’admission d’un membre, quel qu’il soit, comporte de plein droit par ce dernier, l’adhésion aux statuts et au règlement intérieur s’il y en a un.
En aucun cas, l’association ne pratiquera de discrimination fondée sur des critères de nationalité, de race, de religion ou de critères politiques ou sociaux.
les salariés de la RATP, du Comité régie d’entreprise ou ayant droit de la RATP,
peuvent être également membres des personnes ne répondant pas à ces critères donc extérieurs à la RATP ou au Comité régie d’entreprise ou ayant droit de la RATP.
Ne sont considérés comme adhérents que les personnes ayant acquitté le montant de la cotisation annuelle. (condition essentielle à la délivrance de la licence fédérale).
Les membres de l’association peuvent-être :
membres fondateurs : ayant participé à la constitution de l’association,
membres actifs : ce sont les adhérents de l’association. Ils participent aux activités et versent chaque année une cotisation dont le montant est fixé par la Conseil d’Administration,
membres bienfaiteurs : versant chaque année une somme supérieur à la cotisation annuelle de base,
membres honoraires ou d’honneur : Le titre peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer la cotisation annuelle,
membres de droit : représentants des collectivités publiques et organismes parapubliques.(consultés préalablement et consentants).
démission adressée par lettre au bureau,
radiation par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave. Dans ce cas, le respect des droits de la défense doit-être observé et l’intéressé doit pouvoir présenter ses observations au Conseil d’Administration en cas de procédure disciplinaire.
TITRE.3 : INSTANCE DE DIRECTION ET FONCTIONNEMENT
ART.8 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui est l’exécutif de l’association.
ART.8.1 Composition du conseil d'administration
Le nombre de ses membres est fixé par l’Assemblée Générale ordinaire, de 5 à 12 membres, prévoyant l’égal accès des hommes et des femmes. En plus des membres figurants à l’article 6, peuvent siéger au Conseil d’Administration :
les mineurs de 16 à 18 ans sans toutefois exercer les fonctions de membres du bureau,
les mineurs de moins de 16 ans représentés par parents ou tuteurs.
ART.8.2 Élection du conseil d'administration
Le Conseil d’administration est désigné au scrutin secret par l’Assemblée générale pour deux ans.
Les futurs membres du Conseil d’administration doivent être choisis parmi les adhérents ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques.
ART.8.3 Fonctionnement du conseil d'administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son ou sa Présidente ou sur la demande du quart de ses membres.
Le quorum : la présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validation des décisions. En cas de partage des voix, celle du Président ou de la Présidente est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuses acceptées par celui-ci manqué à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
En cas de vacances ou de départ d’un membre élu du Conseil d’administration, celui-ci doit pourvoir à son remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, seule habilitée au remplacement définitif.
ART.9 : Le bureau
Le Conseil d’administration élit tous les deux ans au scrutin à bulletin secret un bureau qui se compose d’agents de la RATP, du Comité Régie d’Entreprise, de retraités ou des ayants droits.
Le renouvellement des membres du bureau est effectué par moitié tous les deux ans.
ART.9.1 Composition du bureau
un Président et s’il y a lieu, plusieurs vice-Présidents,
un Secrétaire et s’il y a lieu, plusieurs vice-Secrétaires,
un Trésorier et s’il y a lieu, plusieurs vice-Trésoriers.
ART9.2 Fonction des membres du bureau:
le Président : dirige l’association, la représente et l’engage vis-à-vis des tiers. Il est l’ordonnateur des dépenses et veille à l’exécution des décisions de l’Assemblée générale et du conseil d’administration. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs,
le Secrétaire : rédige la correspondance et les procès-verbaux, tient le registre des membres et est responsable des archives,
le Trésorier : Il est dépositaire des fonds de l’association, règle les dépenses et gére les comptes. Il veille à la préparation et à l’exécution du budget,
les autres membres du Conseil d’administration peuvent se voir attribuer un rôle défini et approuvé par l’Assemblée générale.
TITRE.4 : LES ASSEMBLEES GENERALES
ART.10 : Les Assemblées générales
Les assemblées générales, tant Ordinaires qu’Extraordinaires, sont composées de tous les membres adhérents à l’association.
Elles sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou son représentant.
ART.11 : Le quorum
Les délibérations sont votées à la majorité simple plus une voix des gens présents et éventuellement représentés à l’Assemblée générale. Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à sept jours d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
ART.12 : Convocation
Les convocations sont adressées quinze jours au moins avant la date fixée par le Président, indiquant l’ordre du jour élaboré par le bureau.
ART.13 : Délibération
Les délibérations de l’Assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et par le Secrétaire.
ART.14 : Vote
Le vote par correspondance est admis et aucun membre ne peut être porteur de plus d’une voix en dehors de la sienne.
ART.15 : L’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire est l’organisme législatif de l’association et se réunit obligatoirement une fois par an. C’est au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire que le conseil d’administration est élu dans son entier ou en partie.
L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant des cotisations annuelles et des orientations à venir.
L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce par vote, sur le rapport moral et sur le rapport financier. Les comptes de l’année écoulée doivent être soumis à l’assemblée dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice. Le budget prévisionnel de l’année suivante et le programme des activités doivent également y être présentés.
ART.16 : L’Assemblée Générale Extra Ordinaire
Le Président peut convoquer L’Assemblée Générale Extra Ordinaire s’il le désire ou à la demande d’un tiers des membres de l’association au cours d’une Assemblée Générale Ordinaire et suivant les modalités des articles 10 à 14.
Elle ne peut comporter qu’un seul ordre du jour : la modification des statuts ou la dissolution de l’association.
TITRE 5 : VIE DE L’ASSOCIATION
ART.17 : Ressources
cotisations versées par les membres,
subventions de tous organismes publics,
ART.17 bis : Gestion
Il est tenu une comptabilité complète de toutes recettes et dépenses.
Le budget annuel prévisionnel est adopté par le Conseil d’Administration en début d’année.
Tout contrat ou convention passée entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la prochaine Assemblée générale.
ART.18 : Rétribution des dirigeants ou membres
Les membres du Conseil d’Administration ne sont pas rétribués par l’association. Toutefois, des indemnités liées aux frais de mission, de représentation, de déplacement ou de formation occasionnés par l’accomplissement de leurs fonctions peuvent leur être versés sur présentation de justificatifs.
ART.19 : Dispositions administratives
Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée Générale
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ART.20 : Modifications des statuts
Les statuts de l'association peuvent être modifiés en Assemblée Générale Extra Ordinaire. Les modifications seront déclarées à la Préfecture de Police dans les trois mois suivants la décision.
ART.21 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution prononcée par L’Assemblée Générale Extra Ordinaire, par quelque mode que ce soit, un ou plusieurs commissaires sont désignés et chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribut l’actif net, conformément à la loi, a une ou plusieurs associations ayant un objet similaire.
En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Le 01 Février 2003

References: ART. 2

ART.5

ART.8

ART.8

ART.8

ART.8

ART.9

ART.9

ART.10

ART.11

ART.12

ART.13

ART.14

ART.15

ART.16

ART.17

ART.17

ART.18

ART.19

ART.20

ART.21