Source: http://forum.coopatroll.com/t2497-plainte-contre-reaven
Timestamp: 2018-01-16 21:36:22+00:00

Document:
Plainte contre Reaven
Sujet: Plainte contre Reaven Mar 2 Mai - 19:17
Modèle d'accusation :
Votre pseudo: Cedric Lecours
Pseudo de l'accusé: Reaven
Résumé des faits: Max a fait une publication sur le forum où il nous parle de sa passion pour le light painting. Les gens commentent, complimentent, questionnent. Mais dans les commentaires, Reaven a publié une recette de bombe ayant 70% de la force de la dynamite, avec les ingrédients nécessaires, où ce procurer chacun d'eux, la manière de l'activée, ainsi de suites.
Acte reproché: publier une recette de bombe/dynamite, sur le forum.
Screen(si possible): aucun mais voici le lien pour la page du forum. http://forum.coopatroll.com/t1667p25-urbex-lightpainting
Témoins de la scène: Ceux qui ont vus le commentaire.
But de la plainte: suppression du commentaire et un avertissement auprès de l'accusé.
Sujet: Re: Plainte contre Reaven Mar 2 Mai - 19:33
Il est vrai que publier ce genre d'article, c'est pas super.
Je pense qu'une suppression du commentaire serais suffisante.
Dans tout les cas, je ne peut pas supprimer ou éditer les commentaires des autres utilisateurs.
Il faut donc attendre qu'une personne ayant les droit s'occupe de la plainte.
Sujet: Re: Plainte contre Reaven Mar 2 Mai - 20:49
Oui en effet, Reaven a bien publié une recette "explosive".
Si je peux rajouter, il a mit la signature de Konstantin Tchernenko (Ancien Secrétaire général du Parti communiste de l’Union soviétique) et son image est la croix celtique (symbole du Zodiak (serial-killer) ou du GUD (mouvent d'extreme-droite nationaliste, violente et antisémite)).
C'est en effet assez énervant de voir ce genre d'ignare qui pense que c'est amusant de délabrer les lieux où l'on fait de l'Urbex avec des explosifs...
Je ne connais pas le code pénal par coeur, mais je pense que ce genre de pratique (création d'engin explosif + uttilisation sur lieux privés ou "historiques") est punie par la loi.
Sujet: Re: Plainte contre Reaven Mer 3 Mai - 13:32
Le droit de propriété ainsi que le droit au respect de la vie privée constituent des principes à valeurs constitutionnelles.
Plusieurs droits découlent de ces principes dont celui de la protection du domicile.
Dans le but de protéger le domicile, le législateur a établi le délit pénal de la violation du domicile.
En effet, selon l’article 226-4 alinéa 1er du code pénal, constitue une violation de domicile, l’introduction ou le maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, hors les cas où la loi le permet.
Ce délit est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
1. La destruction de biens privés et de lieux de culte
Selon le premier alinéa de l'article 322-1 du Code pénal « La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.»
En application de l'article 322-2 du Code pénal « La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la personne propriétaire ou utilisatrice de ce bien à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.»
Article 3 (art. 421-1 du code pénal) - Ajout d'infractions en matière d'explosifs à la liste des infractions pouvant recevoir la qualification d'infractions terroristes
Le présent article complète l'article 421-1 du code pénal relatif aux infractions pouvant recevoir la qualification terroriste afin d'y inclure, d'une part, les infractions de diffusion de procédés permettant la fabrication d'engins de destruction et, d'autre part, la détention de produits incendiaires ou explosifs ou d'éléments entrant dans la composition de produits ou engins explosifs.
Rappelons que le code pénal distingue deux catégories d'infractions terroristes :
- l'article 421-1 énumère les infractions de droit commun qui deviennent terroristes lorsque leur auteur poursuit un but terroriste, c'est-à-dire lorsqu'elles sont « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ». La qualification terroriste a pour conséquence une aggravation des peines encourues par rapport aux infractions de base ;
- les articles 421-2 à 421-2-3 définissent des infractions terroristes autonomes, criminelles ou délictuelles : terrorisme écologique, association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, financement du terrorisme, impossibilité pour une personne habituellement en relation avec des terroristes de justifier ses ressources.
De la même manière, l'article 322-11-1 du code pénal punit :
- de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende la détention ou le transport de substances ou produits incendiaires ou explosifs et d'éléments ou substances destinés à entrer dans la composition de produits ou engins incendiaires ou explosifs en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, des infractions prévues par l'article 322-6 du code pénal (destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes) ;
- d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende la détention ou le transport, sans motif légitime, de substances ou produits explosifs permettant de commettre les infractions définies à l'article 322-6 précité, dès lors que ces substances ou produits ne sont pas soumises, pour la détention ou le transport, à un régime particulier, ainsi que la détention ou le transport de substances ou produits incendiaires permettant de commettre les infractions définies à l'article 322-6 et d'éléments ou substances destinés à entrer dans la composition de produits ou engins incendiaires ou explosifs, lorsque leur détention ou leur transport a été interdit par arrêté préfectoral en raison de l'urgence ou du risque de trouble à l'ordre public.
Le présent article complète ainsi l'article 421-1 du code pénal afin d'inclure ces délits en matière de produits explosifs dans la liste des infractions pouvant recevoir la qualification terroriste en raison du but poursuivi (1ère catégorie de délits terroristes).
Cette inclusion semble logique au regard de l'intention terroriste qui peut être associé à ces délits.
Sujet: Re: Plainte contre Reaven Mer 3 Mai - 14:00
Bon et bien, on ne peux pas avoir plus de précision que ça. Merci Borya
Sujet: Re: Plainte contre Reaven Mer 3 Mai - 14:03
Sujet: Re: Plainte contre Reaven Mer 3 Mai - 14:05
Tu viens de nous réciter toute les close du code pénale qui concerne ma plainte. Peu importe le temps que ça t'a pris merci. ^_^
Sujet: Re: Plainte contre Reaven Mer 10 Mai - 0:31
Sérieusement? si tu a envi de poster ce genre de chose tu le fais en message privée (et more c'est limite) et tu ne le poste pas dans un endroit public.
Une simple suppression de commentaire me semble un peus léger.
Sujet: Re: Plainte contre Reaven Mer 10 Mai - 8:08
Code pénal Belge.
Sujet: Re: Plainte contre Reaven Mer 10 Mai - 11:30
ta finit de toujours me copier toi XD =)
Sujet: Re: Plainte contre Reaven Mer 10 Mai - 15:38
le miens est plus précis na ^^
Sujet: Re: Plainte contre Reaven Sam 13 Mai - 17:32
Sujet: Re: Plainte contre Reaven

References: l'article 322
 l'article 322
 l'article 421
 l'article 421
 l'article 322
 l'article 322
 l'article 322
 l'article 322
 l'article 421