Source: http://csfontainebleau.fr/pageLibre00010035.htm
Timestamp: 2018-08-14 21:43:31+00:00

Document:
Club Sportif de Fontainebleau - Statuts
Statuts et Règlement intérieur/Statuts
Art.1 - Identité
L’association dite « Club Sportif de Fontainebleau » (CSF) a pour objet la pratique des activités physiques et sportives (APS). Elle a son siège à la Mairie de Fontainebleau et son siège administratif dans la Maison des Sports située Route de l’Ermitage à Fontainebleau. Les installations sportives qu’elle utilise sont mises à la disposition du Club par la Mairie de Fontainebleau et font l’objet d’une convention.
Elle a été déclarée en Préfecture de Melun, sous le nº251, le 25 octobre 1919 (Journal officiel du 4 novembre 1919).
Agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports, sous le nºAS77910441.
Art.2 - Composition
Le CSF se compose de sections qui comportent des membres actifs.
Le CSF comporte également des membres d’honneur et des membres de droit.
Les membres actifs ou adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant minimal est fixé par l’Assemblée Générale, ce montant est applicable dans chaque section. La cotisation peut être variable suivant le sport pratiqué, elle est décidée par l’Assemblée Générale annuelle de la section.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Association sur proposition d’une section et validé par le Conseil d’Administration, aux personnes physiques et morales qui rendent ou ont rendu des services reconnus à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans payer une cotisation annuelle.
Art.3 - Fonctionnement
Le CSF est administré par un Conseil d’Administration (CA).
pour chaque section : le Président et un membre, élus lors de l’Assemblée Générale de cette section
des représentants de la Municipalité désignés par le Conseil Municipal
Est éligible au CA, toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou tutorale. Toutefois la moitié au moins des sièges du CA seront occupés par les membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques.
Chaque Président de section reçoit une délégation lui permettant d’administrer sa section. Il doit cependant rendre des comptes au CA.
Le CA se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La convocation à la réunion du CA doit parvenir aux intéressés 15 jours au moins avant la date de ce Conseil et faire état de son ordre du jour.
La présence de 51% des membres du CA est nécessaire pour valider les délibérations.
Tout membre du CA qui aura manqué à 3 séances consécutives sans excuse acceptée par celui-ci, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et inclus dans un registre tenu à cet effet.
Art.4 - Bureau Exécutif
Le CA élit chaque année, au scrutin secret, son Bureau Exécutif (BE) comprenant :
chacun d’eux étant choisi obligatoirement parmi les membres majeurs du CA. Les membres sortant sont rééligibles.
Le président du CSF assure la Présidence du Bureau Exécutif.
Le Bureau Exécutif exécute les décisions du CA.
Art.5 - Assemblée Générale du CSF
L’Assemblée Générale du CSF se compose de :
tous les membres du Bureau Exécutif,
tous les Présidents de sections,
2 représentants par section, désignés par l’Assemblée Générale de la section,
1 représentant supplémentaire par section, par tranche de 50 membres actifs majeurs ou mineurs, à jour de leur cotisation pour la saison écoulée et figurant sur le listing communiqué par chaque section au secrétariat du CSF. Le nombre maximum de ces représentants supplémentaires est fixé à 10.
Est votant et éligible tout membre pratiquant ou dirigeant, adhérent à l’Association depuis plus de 6 mois au jour de l’élection, et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé de 16 ans au moins au jour du vote.
Rôle de l’Assemblée Générale du CSF
L’Assemblée Générale du Club est réunie une fois par an, en Assemblée Générale Ordinaire.
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres de l’Assemblée Générale, le Président peut (ou doit) convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
L’ordre du jour est décidé par le CA.
L’Assemblée Générale doit en particulier:
approuver les comptes de l’exercice clos
approuver le choix du Commissaire aux comptes
affecter le résultat de l’exercice clos
se prononcer sous réserve des approbations nécessaires sur les modifications des statuts
se prononcer sur la création ou suppression d’une section
fixer le montant annuel minimal des cotisations
Plus généralement, tous les sujets importants de la vie associative peuvent être abordés lors de cette Assemblée Générale.
Bilans et projets sont soumis au vote des membres présents.
Les délibérations n’auront lieu valablement qu’en présence d’un quorum fixé à la moitié des membres de l’Assemblée Générale. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée à 6 jours au moins d’intervalle, qui délibérera sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents.
Le nombre de pouvoir accepté par personne présente est limité à 1.
Les délibérations de l’AG font l’objet d’un procès verbal consigné dans le registre prévu à cet effet.
Art.6 - Les ressources
Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, de la Commune, de la Communauté de Communes
Les dons manuels des particuliers et des entreprises
Les recettes des manifestations sportives et extra-sportives
Les recettes provenant de la publicité, du parrainage et du mécénat et, d’une manière générale, toutes recettes que n’interdit pas la loi.
Art.7 - Affiliations
L’Association comporte des sections affiliées aux Fédérations et peut avoir des sections non affiliées.
Dans le cas des sections affiliées aux fédérations unisports ou affinitaires, elles devront se conformer aux règlements établis par l’ensemble du système fédéral (Fédérations, Comités régionaux, Comités départementaux) ainsi qu’aux lois et décrets imposés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Les sections non-affiliées devront toutefois être conventionnées et couvertes par une assurance en Responsabilité Civile (de groupe et individuelle).
Art.8 - Temps forts de la Vie associative
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du CA ou par la volonté de la moitié des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Les modifications devront être présentées au Bureau Exécutif un mois avant l’Assemblée Générale.
Les nouveaux statuts devront être validés par l’Assemblée Générale.
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par 51% des voix des membres présents à l’Assemblée Générale.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribuera l’actif net, conformément à la loi (Article 9 de la loi du 1/07/1901 et du décret du 16/08/1901), à une ou plusieurs associations. En aucun cas les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.
Sont exclus des dispositions du présent article, les biens mis à la disposition de l’Association tels que terrains, bâtiments et installation sportives.
Création ou dissolution d’une section
Seul le CA a le pouvoir d’accepter ou de refuser la création ou la dissolution d’une section. Dans tous les cas, le président de la section concernée devra présenter au CA une demande écrite, argumentée, au moins 3 mois avant la tenue de l’Assemblée Générale.
La création ou la dissolution d’une section devra être validée par l’Assemblée Générale.
Art.9 - Formalités administratives et Règlement intérieur
Un Règlement Intérieur, véritable code de fonctionnement interne de l’Association, est préparé par le CA et adopté par l’Assemblée Générale.
Toute modification des statuts doit être déclarée à la Préfecture et à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit l’Assemblée Générale, conformément à l’article 3 du décret du 16/08/1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1 Juillet 1901.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9