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Timestamp: 2016-10-21 18:16:25+00:00

Document:
1C_551/2015 (22.03.2016)
1C_551/2015 � � Arr�t du 22 mars 2016
�A.________, repr�sent� par Me Agrippino Renda, avocat,
Secr�tariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne.
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 9 septembre 2015.
A.________, ressortissant s�n�galais n� le 10 avril 1973, est entr� en Suisse le 16 octobre 2001 au b�n�fice d'une autorisation pour �tudes et a �pous�, le 18 juillet 2003, une ressortissante suisse n�e en 1976.
Le 16 novembre 2006, A.________ a d�pos� une demande de naturalisation facilit�e. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'int�ress� et son �pouse ont sign�, le 14 mars 2008, une d�claration �crite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communaut� conjugale effective et stable, r�sider � la m�me adresse et n'envisager ni s�paration ni divorce. L'attention de l'int�ress� a en outre �t� attir�e sur le fait que la naturalisation facilit�e ne pouvait �tre octroy�e lorsque, avant ou pendant la proc�dure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la s�paration ou que la communaut� conjugale effective n'existait plus.
Par d�cision du 27 mai 2008, entr�e en force le 28 juin 2008, l'Office f�d�ral des migrations (devenu le Secr�tariat d'Etat aux migrations depuis le 1er janvier 2015, ci-apr�s: le SEM) a accord� la naturalisation facilit�e � A.________.
Le 16 mai 2009, l'�pouse de l'int�ress� a quitt� le domicile conjugal. En juillet 2009, A.________ a d�pos� une demande de mesures protectrices de l'union conjugale. Sur demande unilat�rale de l'�pouse, le divorce a �t� prononc� par jugement du 7 mai 2012.
Par courrier du 30 juillet 2012, le SEM a inform� l'int�ress� qu'il se voyait contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler la naturalisation facilit�e en raison de cette s�paration, suivie du divorce. Invit� � se d�terminer, A.________ a contest� tout abus de droit et a fait valoir que l'initiative de la s�paration incombait � son �pouse, laquelle a d'ailleurs unilat�ralement demand� le divorce; dans l'intervalle, il se serait trouv� dans l'obligation de d�poser une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale pour pr�server ses droits.
Apr�s avoir auditionn� l'ex-�pouse de l'int�ress�, le SEM a, par d�cision du 30 janvier 2014, annul� la naturalisation facilit�e de A.________; l'autorit� a notamment retenu qu'en mai 2004, soit moins d'un an apr�s le mariage, des tensions avaient surgi au sein du couple, que les ex-�poux avaient fait chambre � part bien avant leur s�paration et que, finalement, celle-ci �tait intervenue peu de temps apr�s l'octroi de la naturalisation facilit�e, apr�s une dispute au sujet d'une cocotte-minute. Le SEM a consid�r� que la communaut� conjugale de l'int�ress� n'�tait pas stable au moment de la signature de la d�claration commune.
Sur recours de A.________, le Tribunal administratif f�d�ral a confirm� cette d�cision par arr�t du 9 septembre 2015. Il a estim� que l'encha�nement rapide des �v�nements �tait de nature � fonder la pr�somption que les �poux n'avaient plus la volont� de maintenir une communaut� conjugale stable lors de la signature de la d�claration de vie commune et que les �l�ments avanc�s par A.________ n'�taient pas susceptibles de la renverser. Dans ce cadre, le Tribunal administratif f�d�ral a notamment jug� que le d�part de l'�pouse ne constituait pas, au regard des probl�mes conjugaux divisant les int�ress�s, un �l�ment extraordinaire propre � justifier un sacrifice rapide du couple; il a enfin estim� qu'il n'�tait pas vraisemblable que l'int�ress� n'ait pas eu conscience, au moment de la d�claration commune, de la gravit� de ses probl�mes de couple.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 9 septembre 2015; subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Plus subsidiairement encore, il sollicite du Tribunal f�d�ral de l'acheminer � prouver par toutes voies de droit les faits all�gu�s dans le pr�sent recours. Il requiert enfin l'octroi de l'effet suspensif.
Invit�s � se d�terminer, le Tribunal administratif f�d�ral a renonc� � prendre position, alors que le SEM a observ� que le recours ne contenait pas d'�l�ment d�montrant une violation du droit f�d�ral ou l'�tablissement inexact des faits.
Par ordonnance du 16 novembre 2015, le Pr�sident de la Ire de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif.
Dirig� contre la d�cision du Tribunal administratif f�d�ral qui confirme l'annulation de la naturalisation facilit�e accord�e au recourant, le recours est recevable comme recours en mati�re de droit public (art. 82 al. 1 let. a et 86 al. 1 let. a LTF). Le motif d'exclusion de l'art. 83 let. b LTF n'entre pas en ligne de compte, d�s lors qu'il s'agit en l'esp�ce de naturalisation facilit�e et non pas de naturalisation ordinaire. Pour le surplus, le recourant a la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Il convient donc d'entrer en mati�re sur le recours, sous r�serve des conclusions subsidiaires tendant � ce que le recourant soit achemin� � prouver les faits qu'il all�gue. Le recourant perd en effet de vue que le Tribunal f�d�ral est un juge du droit et non du fait (cf. art. 105 al. 1 LTF) et que des mesures probatoires ne sont qu'exceptionnellement ordonn�es dans une proc�dure de recours (ATF 136 II 101 consid. 2 p. 104). Il n'y a pas de motif de faire exception ici, de sorte que cette conclusion est irrecevable.
Dans un grief qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu. A le suivre, l'instance pr�c�dente ne pouvait se contenter de se fonder sur les d�clarations de son ex-�pouse pour conclure � l'existence de probl�mes conjugaux, respectivement pour en d�terminer la nature, et se devait d'en v�rifier la v�racit� par le biais d'une instruction contradictoire; selon lui une confrontation aurait d� �tre mise en oeuvre.
2.1.�Le droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'int�ress� de faire administrer les preuves propos�es pour autant qu'elles apparaissent utiles � l'�tablissement des faits pertinents (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299 et les r�f�rences cit�es). En proc�dure administrative f�d�rale, cette garantie constitutionnelle est concr�tis�e en particulier par les art. 12 ss et 29 ss de la loi f�d�rale sur la proc�dure administrative du 20 d�cembre 1968 (PA; RS 172.021). Selon l'art. 12 PA, l'autorit� constate les faits d'office et proc�de s'il y a lieu � l'administration de preuves.
L'autorit� peut donc renoncer � proc�der � des mesures d'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de forger sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299 et les r�f. cit�es; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17).
2.2.�En l'occurrence, il ressort du dossier qu'� sa demande l'ex-�pouse a �t� auditionn�e en l'absence du recourant. Il appara�t �galement qu'en d�pit de la requ�te de ce dernier, le SEM a refus� de r�it�rer cette mesure d'instruction en sa pr�sence. L'autorit� a estim� qu'en lui donnant la possibilit� de prendre position par �crit sur le proc�s-verbal d'audition, son droit d'�tre entendu �tait respect�.
Cette appr�ciation n'est pas critiquable. Le recourant s'est en effet d�termin� par �crit � plusieurs reprises sur le contenu de l'audition de son ex-�pouse; il a �galement produit devant l'autorit� de premi�re instance des t�moignages �crits en rapport avec les d�clarations verbalis�es � cette occasion. Dans ces circonstances et dans la mesure ou ni l'art. 29 PA ni l'art. 29 Cst. ne donnent � celui qui est partie � une proc�dure administrative le droit d'�tre entendu oralement (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; cf. �galement WALDMANN/BICKEL, in Praxiskommentar zum VwVG, Waldmann/Weissenberger [�d.], 2009, n� 84 ad art. 29 PA), c'est sans violer le droit d'�tre entendu que les autorit�s pr�c�dentes ont refus� la mise en oeuvre de la s�ance contradictoire demand�e par le recourant. Ce dernier ne d�montre d'ailleurs pas en quoi une nouvelle audition de son ex-�pouse, en sa pr�sence, serait susceptible de modifier l'appr�ciation de l'instance pr�c�dente; � cet �gard, il se contente de reproduire ses propres d�clarations et d'en d�duire p�remptoirement que le Tribunal administratif f�d�ral aurait � tort retenu l'existence de dissensions conjugales. Outre que cette mani�re de proc�der ne r�pond pas aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le recourant se m�prend sur l'influence de l'existence, respectivement de la nature de ces probl�mes conjugaux sur le sort de la cause. En effet, comme on le verra ci-apr�s (cf. consid. 3.1.3 et 3.3), le Tribunal administratif f�d�ral s'est principalement, et � juste titre, bas� sur l'encha�nement rapide des �v�nements ayant pr�c�d� la s�paration pour fonder la pr�somption de fait que la naturalisation a �t� obtenue frauduleusement; les querelles du couple ne constituent, dans ce cadre, qu'un indice renfor�ant la conviction du tribunal et pas un �l�ment mat�riellement d�terminant.
Il s'ensuit que le grief tir� d'une violation du droit d'�tre entendu - mal fond� - doit �tre �cart� pour autant que recevable.
Le recourant invoque encore une application arbitraire du droit. Il conteste avoir avoir obtenu la naturalisation par des d�clarations mensong�res, respectivement par la dissimulation de faits essentiels. Il se plaint dans ce cadre d'une violation des art. 27 et 41 de la loi f�d�rale sur l'acquisition et la perte de la nationalit� suisse du 29 septembre 1952 (LN; RS 141.0).
3.1.�Conform�ment � l'art. 41 al. 1 LN, l'ODM peut, avec l'assentiment de l'autorit� du canton d'origine, annuler la naturalisation ou la r�int�gration obtenue par des d�clarations mensong�res ou la dissimulation de faits essentiels.
3.1.1.�Pour qu'une naturalisation facilit�e soit annul�e, il ne suffit pas qu'elle ait �t� accord�e alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'�tait pas remplie; il faut qu'elle ait �t� acquise gr�ce � un comportement d�loyal et trompeur. S'il n'est point besoin que ce comportement soit constitutif d'une escroquerie au sens du droit p�nal, il est n�cessaire que l'int�ress� ait donn� sciemment de fausses informations � l'autorit� ou qu'il l'ait d�lib�r�ment laiss�e dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels (ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165; 132 II 113 consid. 3.1 p. 115 et les arr�ts cit�s). Tel est notamment le cas si le requ�rant d�clare vivre en communaut� stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se s�parer une fois obtenue la naturalisation facilit�e; peu importe que son mariage se soit ou non d�roul� jusqu'ici de mani�re harmonieuse (arr�ts 1C_256/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.2.1; 1C_406/2009 du 28 octobre 2009 consid. 3.1.1 et l'arr�t cit�).
La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN conf�re une certaine libert� d'appr�ciation � l'autorit� comp�tente, qui doit toutefois s'abstenir de tout abus dans l'exercice de celle-ci. Commet un abus de son pouvoir d'appr�ciation l'autorit� qui se fonde sur des crit�res inappropri�s, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une d�cision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalit� (ATF 129 III 400 consid. 3.1 p. 403; 128 II 97 consid. 4a p. 101 et les arr�ts cit�s).
3.1.2.�La notion de communaut� conjugale suppose non seulement l'existence formelle d'un mariage, mais encore une v�ritable communaut� de vie des conjoints; tel est le cas s'il existe une volont� commune et intacte de ceux-ci de maintenir une union conjugale stable; une s�paration survenue peu apr�s l'octroi de la naturalisation constitue un indice de l'absence de cette volont� lors de l'obtention de la citoyennet� suisse (ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165; 130 II 482 consid. 2 p. 484; 128 II 97 consid. 3a p. 98).
3.1.3.�La proc�dure administrative f�d�rale est r�gie par le principe de la libre appr�ciation des preuves (art. 40 de la loi f�d�rale de proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Ce principe vaut �galement devant le Tribunal administratif f�d�ral (art. 37 LTAF [RS 173.32]). L'administration supporte le fardeau de la preuve lorsque la d�cision intervient, comme en l'esp�ce, au d�triment de l'administr�. Cela �tant, la jurisprudence admet dans certaines circonstances que l'autorit� puisse se fonder sur une pr�somption. C'est notamment le cas pour �tablir que le conjoint naturalis� a menti lorsqu'il a d�clar� former une union stable, dans la mesure o� il s'agit d'un fait psychique li� � des �l�ments relevant de la sph�re intime, souvent inconnus de l'administration et difficiles � prouver (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166; 130 II 482 consid. 3.2 p. 485). Partant, si l'encha�nement rapide des �v�nements fonde la pr�somption de fait que la naturalisation a �t� obtenue frauduleusement, il incombe alors � l'administr� de renverser cette pr�somption en raison, non seulement de son devoir de collaborer � l'�tablissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA; cf. ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166; 132 II 113 consid. 3.2 p. 115 s.), mais encore de son propre int�r�t (ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 485 s.).
S'agissant d'une pr�somption de fait, qui ressortit � l'appr�ciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166), l'administr� n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait pr�sum�, � savoir faire acqu�rir � l'autorit� la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit qu'il parvienne � faire admettre l'existence d'une possibilit� raisonnable qu'il n'ait pas menti en d�clarant former une communaut� stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un �v�nement extraordinaire susceptible d'expliquer une d�t�rioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravit� de ses probl�mes de couple et, ainsi, l'existence d'une v�ritable volont� de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a sign� la d�claration (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 165 s. et les arr�ts cit�s).
3.2.�En l'esp�ce, le Tribunal administratif f�d�ral a constat� que le mariage a �t� c�l�br� le 18 juillet 2003, qu'une demande de naturalisation facilit�e a �t� d�pos�e le 16 novembre 2006 et que, le 14 mars 2008, les �poux ont sign� une d�claration de vie commune. La naturalisation facilit�e a �t� accord�e par d�cision du 27 mai 2008, entr�e en force le 28 juin 2008. Aux dires des int�ress�s, l'ex-�pouse a d�cid� de se s�parer au d�but de l'ann�e 2009 et a quitt� le domicile conjugal le 16 mai suivant. Par prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale du 19 novembre 2009, ils ont �t� autoris�s � vivre s�par�s; par jugement du 7 mai 2012, le divorce a �t� prononc�. Face � l'encha�nement chronologique rapide de ces �v�nements, en particulier en raison du bref intervalle de temps �coul� entre l'octroi de la naturalisation et la s�paration (douze mois), le Tribunal administratif f�d�ral a pr�sum� que la communaut� conjugale n'�tait pas stable au moment la d�claration commune et au jour de la d�cision de naturalisation.
Diff�rents indices ont encore renforc� la conviction de l'instance pr�c�dente. Il s'agit notamment de l'existence de difficult�s au sein du couple depuis le d�but de la relation; le Tribunal administratif f�d�ral a dans ce cadre mentionn� que les �poux souffraient d'un manque de communication et se trouvaient en d�saccord sur de nombreux sujets; par ailleurs, m�me si les versions divergent quant aux dates, il est constant que les �poux ont fait chambre � part apr�s l'octroi de la naturalisation et que cette situation a perdur� jusqu'� leur s�paration. Le Tribunal administratif f�d�ral a encore soulign� que le recourant a d�pos�, peu de temps apr�s la s�paration, une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale dans le seul but de pr�server ses int�r�ts, � l'exclusion de toute d�marche tendant � une �ventuelle r�conciliation. L'instance pr�c�dente a par ailleurs relev� que le mariage �tait intervenu alors que le recourant se trouvait en Suisse sous le statut d'�tudiant, statut ne lui conf�rant alors pas une situation stable au regard du droit des �trangers.
3.3.�Quoi qu'en dise le recourant, cette appr�ciation est conforme � la jurisprudence et � la pratique (cf. notamment arr�ts 1C_674/2013 du 12 d�cembre 2013 consid. 3.3; 1C_172/2012 du 11 mai 2012 consid. 2.2; 1C_472/2011 du 22 d�cembre 2011 consid. 2.1.3). L'arr�t 1C_228/2011 du 6 d�cembre 2011 (en particulier consid. 2.3), dont il se pr�vaut, ne lui est � cet �gard d'aucun secours: outre que la question de la pr�somption n'a pas �t� tranch�e dans cette affaire, le laps de temps entre la naturalisation et la rupture s'av�re y avoir �t� plus important qu'en l'esp�ce; de surcro�t, cette s�paration n'a �t� que momentan�e, les �poux concern�s ayant repris la vie commune apr�s s'�tre r�concili�s. Pour le surplus, la critique du recourant est essentiellement dirig�e contre les autres �l�ments retenus par l'instance pr�c�dente pour renforcer cette pr�somption. Il conteste ainsi longuement que son mariage ait �t� motiv� par son statut pr�caire d'�tudiant et que son couple ait �t� gangr�n� de longue date par des difficult�s plus ou moins importantes. La recevabilit� de cette argumentation appara�t douteuse, le recourant se contentant, ici encore, de reproduire ses propres d�clarations et d'opposer p�remptoirement sa version des faits � celle de l'instance pr�c�dente (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62); en tout �tat, elle se r�v�le sans pertinence: les �l�ments sur lesquels elle s'appuie ne constituent qu'un faisceau d'indices relev� par l'instance pr�c�dente pour asseoir sa conviction quant au caract�re frauduleux de l'obtention de la naturalisation; ils n'entrent en revanche pas en ligne de compte, en tant que tels, dans l'examen de la pr�somption de fait.
3.4.�Par ailleurs, le Tribunal administratif f�d�ral pouvait admettre sans violer le droit f�d�ral que les explications du recourant n'�taient pas de nature � renverser cette pr�somption. En effet, si, comme le soutient ce dernier, son couple n'�tait pas en proie � des difficult�s ant�rieures, on peine � se convaincre que la seule volont� de l'ex-�pouse de d�m�nager � Berne, son canton d'origine, p�t constituer un �l�ment extraordinaire impr�visible ayant conduit � une d�t�rioration rapide du lien conjugal. Ce d�part pr�cipit�, intervenu sans qu'il ne soit �tabli qu'une tentative pr�alable de conciliation ait �t� men�e, laisse appara�tre cet �v�nement comme l'aboutissement d'un long processus de d�gradation des relations entre les ex-�poux. Le recourant l'admet d'ailleurs implicitement en affirmant qu'il "ne para�t pas invraisemblable que les probl�mes de couple existant avant la s�paration ne soient pas exclusivement � l'origine de la s�paration des �poux au mois de mai de 2009, puisque le d�sir de [son ex-�pouse] de quitter Gen�ve pour le canton de Berne appara�t, � ce moment-l�, comme un �l�ment essentiel justifiant la rupture de la communaut� conjugale". En outre, si la d�t�rioration des relations n'est intervenue - � en croire le recourant - qu'au moment du d�part de son ex-�pouse, au printemps 2009, on peut �galement s'�tonner de l'absence de toute tentative de conciliation ult�rieure et du d�p�t d'une requ�te de mesures protectrices concluant � la vie s�par�e; l'instance pr�c�dente pouvait ainsi reconna�tre que ces �l�ments t�moignaient d'un manque de volont� de sauver le couple, incompatible avec l'existence d'une union effective et stable telle qu'exig�e par l'art. 27 al. 1 let. c LN (cf. arr�t 1C_255/2011 du 27 septembre 2011 consid. 2.1.1).
3.5.�On ne saurait par ailleurs r�server un �cho favorable aux dires du recourant lorsqu'il pr�tend ne pas avoir �t� conscient, lors de la signature de la d�claration commune, de l'instabilit� de son couple. Celui-ci n'a en effet pr�sent� aucun �l�ment commandant de revenir sur les affirmations de son ex-�pouse, qui a indiqu� qu'elle n'avait pass� que peu de temps avec son conjoint, encore moins apr�s l'entr�e en force de sa naturalisation - intervenue trois mois apr�s la signature de cette d�claration -, le couple n'ayant depuis lors entrepris aucune activit� conjointe. Dans ce contexte, face de surcro�t au doute instaur� par l'existence de dissensions au sein du couple - admises � tout le moins implicitement par le recourant (cf. consid. 3.4) - quant � la stabilit� de l'union, on ne saurait reprocher au Tribunal administratif f�d�ral d'avoir exig� de celui-ci qu'il fournisse, en vertu de son devoir de collaboration (art. 13 al. 1 PA), des �l�ments concrets ("par exemple en indiquant notamment les dates d'activit�s communes entreprises par le couple, �ventuellement avec des photos � l'appui") appuyant ses all�gations. Devant le Tribunal f�d�ral, le recourant n'explique d'ailleurs pas en quoi cette appr�ciation appara�trait critiquable.
3.6.�Dans ces circonstances, on ne d�c�le pas de motif commandant de renverser la pr�somption d�duite de l'encha�nement rapide des �v�nements, dont on a vu que l'application au cas d'esp�ce n'�tait pas critiquable (cf. consid. 3.3). Il s'ensuit que c'est sans violer le droit que le Tribunal administratif f�d�ral a confirm� l'annulation de la naturalisation facilit�e octroy�e au recourant; ce grief, tr�s largement appellatoire et � la limite de la recevabilit�, doit partant �tre �cart�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit� aux frais du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).

References: art. 105
 art. 12
 ATF 
 ATF 
 art. 29
 art. 42
 art. 27
 ATF 
 ATF 
 ATF