Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2018/03/21.html
Timestamp: 2020-01-27 12:56:14+00:00

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M.B. Index des textes publies le 21 mars 2018
M.B. Index des textes publiés le 21 mars 2018
type loi prom. 25/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de Sciensano type loi prom. 18/10/2017 pub. 21/03/2018 numac 2018011328 source service public federal justice Loi relative à la pénétration, à l'occupation ou au séjour illégitimes dans le bien d'autrui. - Traduction allemande type loi prom. 06/07/2017 pub. 21/03/2018 numac 2018011332 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2018 numac 2018201393 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Modification des conditions d'autorisation des réacteurs nucléaires de Doel et de Tihange dans le cadre de la mise en service des évents filtrés, en application de l'article 13 de l'arrêt type arrêté royal prom. 11/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018201379 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 7 mai 2017 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionis
type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030633 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030634 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011352 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 12/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018201386 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030631 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030632 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030627 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 06/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011253 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours
type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011312 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011324 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011323 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fi type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011313 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires pour l'année 2018, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan de la
type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018070017 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018070015 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 2018 type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018070016 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des communes en exécution de l'article L 1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018070018 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2018
type avis prom. -- pub. 21/03/2018 numac 2018201266 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 janvier 2018 en cause de Philippe Cohnen contre la Région wallonne et la ville de Liège, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 janvier 201 « type avis prom. -- pub. 21/03/2018 numac 2018030677 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La LANDBOUWVENNOOTSCHAP LV VAN SINAY, Godelieve DELEENER, Brigitte VAN SINAY, Yve C type avis prom. -- pub. 21/03/2018 numac 2018201351 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 janvier 2018 en cause de Maria Cimpoes contre la SPRL « High Security », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 janvier 2018, le Tribunal d « type avis prom. -- pub. 21/03/2018 numac 2018201269 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 janvier 2018 et parvenue au greffe le 29 janvier 2018, la fondation d'utilité publique « La Fondation pola type avis prom. -- pub. 21/03/2018 numac 2018201265 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 février 2018 et parvenue au greffe le 13 février 2018, un recours en annulation des articles 8 et 9 de la l type avis prom. -- pub. 21/03/2018 numac 2018030667 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SCRL PLAYRIGHT, Paul POELMANS et Christiaan PEETERS, ayant tous élu domicile c type avis prom. -- pub. 21/03/2018 numac 2018030675 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA NINIA, ayant élu domicile chez Mes Philip PEERENS et Sébastien ELST, avocat type avis prom. -- pub. 21/03/2018 numac 2018011204 source region de bruxelles-capitale Bruxelles Environnement . - La Commission bruxelloise des parcs zoologiques (Conseil bruxellois du Bien-être animal). - Appel à candidatures La Commission des parcs zoologiques émet un avis dans les cas prévus aux articles 3bis type avis prom. -- pub. 21/03/2018 numac 2018201352 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 janvier 2018 en cause de la SA « Ismanara » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 janvier 2018, le Tribunal de premiè «
type document prom. -- pub. 21/03/2018 numac 2018201414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 13 mars 2018, qui produ
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2018 numac 2018011267 source service public federal strategie et appui Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2018, Mme Laura FERNANDEZ CABALLERO, née le 4 juillet 1976, est nommée à titre définitif, à partir du 15 décembre 2017, dans un emploi de classe A3 au Service public fédéral Stratégie et Appui.
type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2018 numac 2018011379 source agence regionale pour la proprete « bruxelles-proprete » Mobilité intrarégionale ou externe. - Emploi vacant d'un expert , pour la cellule disciplinaire au sein du Service des Ressources humaines de l'Agence régionale pour la propreté, Bruxelles-Propreté et en charge d'analyser les dossiers(...) Au Monit
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/03/2018 numac 2018201353 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 240.501 du 22 janvier 2018 en cause de Liliane Henderickx et Dominique Servais contre la Région wallonne, partie intervenante : la SA « Standard de Liège », dont l'
type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 21/03/2018 numac 2018011303 source belgocontrol **** organise un concours de recrutement d'aspirants-contrôleurs de la circulation aérienne , pour les besoins du département **** (**** **** ****) de la direction générale des opérations, dans les tours de(...) L'examen sera ****
type communication du selor prom. -- pub. 21/03/2018 numac 2018201387 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Analystes sécurité et réseau (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17290 Ladite sélection a été clôturée le 12/03/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 1. Cet type communication du selor prom. -- pub. 21/03/2018 numac 2018201388 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Analystes système (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17291 Ladite sélection a été clôturée le 13/03/2018. Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste es(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/03/2018 numac 2018201416 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Data-Analyste (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG17187 Ladite sélection a été clôturée le 14/11/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable (...) En
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References: l'article 13
 l'article 3
 l'article 119
 l'article 74
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