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Timestamp: 2017-06-24 12:03:37+00:00

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LIVRE III Le Véhicule
Section 1 : Éclairage et signalisation des véhicules
Titre 1er: Dispositions techniques
Section 1 : Équipements des utilisateurs de véhicule
Section 2 : Éclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante
Extraits choisis sur:
Les principes généraux de circulation,
Plus d'informations sur http://www.legifrance.gouv.fr/
- “cyclomoteur” : véhicule à deux ou trois roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé :
(Décret n° 2001-1362 du 28 décembre 2001 art. 2 Journal Officiel du 30 décembre 2001)
I. - Tout véhicule à moteur peut être muni à l'avant de deux feux de brouillard émettant de la lumière jaune ou blanche. II. - Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur à trois roues peut être muni d'un ou de deux feux de brouillard avant. III. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux cyclomoteurs à deux roues.
(Décret n° 2001-1362 du 28 décembre 2001 art. 3 Journal Officiel du 30 décembre 2001)
I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un ou de deux feux de brouillard arrière émettant de la lumière rouge. Cette disposition ne s'applique qu'aux véhicules mis pour la première fois en circulation à compter du 1er octobre 1990. II. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux motocyclettes, ni aux tricycles à moteur, ni aux quadricycles à moteur, ni aux cyclomoteurs à trois roues, ni aux véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, automoteurs, qui, toutefois, peuvent être munis d'un ou de deux feux de brouillard arrière émettant de la lumière rouge. III. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux cyclomoteurs à deux roues, ni aux véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics remorqués. IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du I ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. Conduite des véhicules et circulation des piétons
Article R322-7 En cas de changement de domicile ou d'établissement d'affectation et dans le mois qui suit, tout propriétaire d'un véhicule soumis à immatriculation doit adresser au préfet du département de son nouveau domicile ou du nouvel établissement d'affectation, une demande d'un nouveau certificat d'immatriculation établie conformément aux règles fixées par le ministre chargé des transports, accompagnée de la carte grise du véhicule dont il conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli.
Section 1 : Dispositions générales.*
Article R323-1 Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.
*Article R323-2 Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent chapitre et, notamment, les catégories de contrôles techniques, le contenu de ces contrôles et les conditions dans lesquelles ils sont matérialisés sur la carte grise et, le cas échéant, sur le véhicule lui-même.
Article R323-3 Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables :
Article R323-4 Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent chapitre aux matériels de travaux publics et, après avis du ministre de l'agriculture, aux véhicules et matériels agricoles.
Mis à jour (Décret n° 2001-751 du 27 août 2001 art. 6 IV Journal Officiel du 28 août 2001) (Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 I Journal Officiel du 1er avril 2003) (Décret n° 2003-440 du 14 mai 2003 art.1 Journal Officiel du 17 mai 2003 ) (Decret nº 2003-637 du 9 juillet 2003 art. 1 Journal Officiel du 10 juillet 2003) (Décret nº 2006-1496 du 29 novembre 2006 art. 1 et 4 Journal Officiel du 1 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008)
I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III. Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.(Cette disposition entre en vigueur le 1er janvier 2008)
II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire : 1º Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ; 2º Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par la commission médicale départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ; 3º En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ; 4º Pour tout conducteur de taxi en service ; 5º En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ; 6º En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.
mis à jour (Décret n° 2001-751 du 27 août 2001 art. 6 V Journal Officiel du 28 août 2001) (Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 II Journal Officiel du 1er avril 2003) (Décret n° 2003-440 du 14 mai 2003 art. 2 Journal Officiel du 17 mai 2003) (Décret nº 2003-637 du 9 juillet 2003 art. 2 Journal Officiel du 10 juillet 2003) (Décret nº 2005-277 du 25 mars 2005 art. 1 Journal Officiel du 26 mars 2005) (Décret nº 2006-1496 du 29 novembre 2006 art. 2 Journal Officiel du 1 décembre 2006)
III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire : 1º Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ; 2º Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2º du II de l'article R. 412-1 ; 3º Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.
Mis à jour (Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 II Journal Officiel du 1er avril 2003) (Décret nº 2006-1496 du 29 novembre 2006 art. 3 Journal Officiel du 1 décembre 2006)
I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants : 1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ; 2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ; 3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.
II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 7 sont applicables à Mayotte.
IV. - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. (l'article ci-dessus est applicable lors d'utilisation d'agendas, envoi de SMS entre autres…)
(inséré par Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 4 Journal Officiel du 1er avril 2003)
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 II Journal Officiel du 12 juillet 2003)
I- Tout conducteur doit, sauf en cas de nécessité absolue, faire circuler son véhicule exclusivement sur la chaussée.
II. - Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de faire circuler son véhicule en dehors de la chaussée ou sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
La circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence est interdite. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Mis à jour (Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 II Journal Officiel du 1er avril 2003)
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Le fait, pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Décret 2003-293 art. 8: Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 7 sont applicables à Mayotte.
(Décret nº 2001-1127 du 23 novembre 2001 art. 1 Journal Officiel du 30 novembre 2001) (Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 III Journal Officiel du 1er avril 2003)
VII. - La contravention prévue au V donne lieu de plein droit à la réduction de 3 points du permis de conduire. Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 7 sont applicables à Mayotte.
Hors d'une zone constituée par le département d'immatriculation et les départements limitrophes, les véhicules de collection ne sont autorisés à circuler que pour se rendre à des rallyes ou autres manifestations auxquelles ils peuvent être appelés à participer. Le ministre chargé des transports fixe par arrêté, pris après avis du ministre de l'intérieur, les conditions d'application du présent article.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Mis à jour (Décret nº 2003-283 du 27 mars 2003 art. 1 Journal Officiel du 29 mars 2003)
II. - Sont assimilés aux piétons : 1° Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ; 2° Les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur ; 3° Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure du pas.
Lorsqu'ils empruntent la chaussée, les piétons doivent circuler près de l'un de ses bords. Hors agglomération et sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité ou sauf circonstances particulières, ils doivent se tenir près du bord gauche de la chaussée dans le sens de leur marche.
1° A l&#039;avant par au moins un feu blanc ou jaune allumé ;
2° A l&#039;arrière par au moins un feu rouge allumé, visibles à au moins 150 mètres par temps clair et placés du côté opposé au bord de la chaussée qu&#039;il longe.
1° Quand le véhicule risque d&#039;éblouir d&#039;autres usagers :
a) Au moment où il s&#039;apprête à croiser un autre véhicule ;
b) Lorsqu&#039;il suit un autre véhicule à faible distance, sauf lors d&#039;une manœuvre de dépassement ;
2° Quand le véhicule circule en agglomération sur une route suffisamment éclairée et hors agglomération sur une route éclairée en continu dès lors que cet éclairage est tel qu&#039;il permet au conducteur de voir distinctement à une distance suffisante ;
3° Quand la visibilité est réduite en raison des circonstances atmosphériques. Toutefois, en agglomération, même par temps de pluie, cette disposition ne s&#039;applique pas aux véhicules à moteur autres que les motocyclettes qui circulent avec au moins leurs feux de position allumés, lorsque la chaussée est suffisamment éclairée et que cet éclairage permet au conducteur de voir distinctement à une distance suffisante.
(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 19 Journal Officiel du 22 juin 2003)
Feux de position. I. - Les feux de position peuvent être allumés en même temps que les feux de route ou les feux de croisement.
II. - Ils doivent être allumés : 1° En même temps que les feux de croisement si aucun point de la plage éclairante de ceux-ci ne se trouve à moins de 400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule ; 2° Dans tous les cas, en même temps que les feux de brouillard.
III. - (Dispositions abrogées) La circulation des motocyclettes avec à l'avant le ou leurs seuls feux de position allumés est interdite.
I. - Les véhicules à moteur et les ensembles de véhicules doivent circuler avec : 1° Les feux rouges arrière allumés ; 2° Le ou les feux d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière allumés ; 3° Les feux d'encombrement allumés ; 4° Les feux de position des remorques allumés.
Article R416-12 mis à jour (Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 VIII Journal Officiel du 1er avril 2003)
1º A l'avant, le ou leurs feux de position allumés ; 2º A l'arrière, le ou leurs feux rouges et le ou leurs feux d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière allumés.
Article L323-1 Lorsqu'en application du présent code, des véhicules sont astreints à un contrôle technique, celui-ci est effectué par les services de l'Etat ou par des contrôleurs agréés par l'Etat.
Les fonctions de contrôleur ainsi que les autres fonctions exercées dans les organismes susvisés sont exclusives de toute autre activité exercée dans la réparation ou le commerce automobile.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de fonctionnement du système de contrôle et en particulier les conditions d'agrément des contrôleurs, des installations nécessaires au contrôle et des réseaux visés au deuxième alinéa. Discussion
codes/extraits_code_de_la_route.txt · Dernière modification: 2008/06/18 10:32 (édition externe) LEXIQUE ASSURANCE

References: art. 2
 art. 3
 art. 6
 art. 3
 art.1
 art. 1
 art. 1
 l'article 5
 art. 6
 art. 3
 art. 2
 art. 2
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 3
 art. 8
 art. 4
 art. 6
 art. 2
 art. 8
 art. 1
 art. 2
 art. 8
 art. 1
 art. 19
 art. 2