Source: https://treaties.un.org/Pages/CTCTreaties.aspx?id=4&subid=A&clang=_fr
Timestamp: 2018-01-20 18:59:51+00:00

Document:
1. Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Paris, 9 décembre 1948 4 1 IV 322 /Treaties/1951/01/19510112 08-12 PM/Ch_IV_1p.pdf Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
2. Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. New York, 7 mars 1966 4 2 IV 323 /Treaties/1969/03/19690312 08-49 AM/Ch_IV_2p.pdf Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
2.a. Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. New York, 15 janvier 1992 4 2 a IV 324 /Treaties/1992/01/19920115 08-49 AM/Ch_IV_2_ap.pdf Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
3. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 16 décembre 1966 4 3 IV 325 /Treaties/1976/01/19760103 09-57 PM/Ch_IV_03.pdf Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
3.a. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 10 décembre 2008 4 3 a IV 112 /Publication/CTC/Ch_IV_3_a.pdf Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
4. Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 décembre 1966 4 4 IV 326 /Treaties/1976/03/19760323 06-17 AM/Ch_IV_04.pdf Pacte international relatif aux droits civils et politiques
5. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 décembre 1966 4 5 IV 327 /Treaties/1976/03/19760323 07-37 AM/Ch_IV_5p.pdf Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
6. Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. New York, 26 novembre 1968 4 6 IV 328 /Treaties/1970/11/19701111 02-40 AM/Ch_IV_6p.pdf Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
7. Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid. New York, 30 novembre 1973 4 7 IV 329 /Treaties/1976/07/19760718 03-04 AM/Ch_IV_7p.pdf Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
8. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 18 décembre 1979 4 8 IV 330 /Treaties/1981/09/19810903 05-18 AM/Ch_IV_8p.pdf Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
8.a. Amendement au premier paragraphe de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 22 décembre 1995 4 8 a IV 127 /Treaties/1995/05/19950522 05-30 AM/Ch_IV_8_ap.pdf Amendement au premier paragraphe de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
8.b. Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 6 octobre 1999 4 8 b IV 128 /Treaties/1999/10/19991006 05-18 AM/Ch_IV_8_bp.pdf Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
9. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. New York, 10 décembre 1984 4 9 IV 129 /Treaties/1987/06/19870626 02-38 AM/Ch_IV_9p.pdf Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
9.a. Amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5) de l'article 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants . New York, 8 septembre 1992 4 9 a IV 130 /Treaties/1992/09/19920908 02-43 AM/Ch_IV_9_ap.pdf Amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5) de l'article 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants
9.b. Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. New York, 18 décembre 2002 4 9 b IV 131 /Treaties/2002/12/20021218 02-38 AM/Ch_IV_9_bp.pdf Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
10. Convention internationale contre l'apartheid dans les sports. New York, 10 décembre 1985 4 10 IV 132 /Treaties/1988/04/19880403 03-09 AM/Ch_IV_10p.pdf Convention internationale contre l'apartheid dans les sports
11. Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 20 novembre 1989 4 11 IV 133 /Treaties/1990/09/19900902 03-14 AM/Ch_IV_11p.pdf Convention relative aux droits de l'enfant
11.a. Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 12 décembre 1995 4 11 a IV 134 /Treaties/1998/05/19980501 04-05 AM/Ch_IV_11_ap.pdf Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant
11.b. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. New York, 25 mai 2000 4 11 b IV 135 /Treaties/2000/05/20000525 03-37 AM/Ch_IV_11_bp.pdf Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
11.c. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. New York, 25 mai 2000 4 11 c IV 136 /Treaties/2000/05/20000525 03-16 AM/Ch_IV_11_cp.pdf Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
11.d. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications. New York, 19 décembre 2011 4 11 d IV 668 /Treaties/2011/12/20111219 03-15 PM/CTC 4-11d.pdf Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
12. Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. New York, 15 décembre 1989 4 12 IV 137 /Treaties/1991/07/19910711 07-32 AM/Ch_IV_12p.pdf Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort
13. Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. New York, 18 décembre 1990 4 13 IV 138 /Treaties/1990/12/19901218 08-12 AM/Ch_IV_13p.pdf Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
14. Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes. Madrid, 24 juillet 1992 4 14 IV 139 /Treaties/1993/08/19930804 04-44 AM/Ch_IV_14p.pdf Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes
15. Convention relative aux droits des personnes handicapées. New York, 13 décembre 2006 4 15 IV 1 /Publication/CTC/Ch_IV_15.pdf Convention relative aux droits des personnes handicapées
15.a. Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. New York, 13 décembre 2006 4 15 a IV 2 /Publication/CTC/Ch-15-a.pdf Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
16. Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. New York, 20 décembre 2006 4 16 IV 3 /Publication/CTC/Ch_IV_16.pdf Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

References: l'article 8
 l'article 8
 l'article 20
 l'article 20
 l'article 17
 l'article 18
 l'article 17
 l'article 18
 l'article 43
 l'article 43