Source: https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2011/Journal-8005/Elections-Communales-Depot-des-Candidatures-Campagne-Electorale-Officielle
Timestamp: 2019-11-22 05:26:12+00:00

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Elections Communales - Dépôt des Candidatures - Campagne Electorale Officielle / Journal 8005 / Année 2011 / Journaux / Accueil - Journal de Monaco
N° de page 360
Les candidatures pour les élections au Conseil Communal du dimanche 13 mars 2011, seront reçues à la Mairie, chaque jour, du lundi 28 février au vendredi 4 mars 2011, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Le Maire rappelle les dispositions de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée, sur les Elections Nationales et Communales.
Art. 25 – «Tout candidat aux élections est tenu, huit jours au moins et quinze jours au plus avant le jour du scrutin, de déposer auprès du Secrétariat Général de la Mairie, pendant les heures d’ouverture des bureaux, dans la salle désignée à cet effet, une déclaration écrite de candidature revêtue de sa signature et mentionnant ses nom, prénoms, ses date et lieu de naissance, son domicile et sa profession, ainsi que (…), le cas échéant, pour les élections communales, sa liste d’appartenance. Le Maire demande la délivrance du bulletin numéro deux du casier judiciaire du candidat.
La déclaration est inscrite dans l’ordre chronologique des dépôts, sur un registre spécial ; le Maire en délivre récépissé dans les vingt-quatre heures.
Art. 27 – «Toute déclaration de candidature non conforme aux dispositions précédentes ainsi que toute déclaration déposée par une personne inéligible ne peut donner lieu à enregistrement et à délivrance d’un récépissé (…)».
Art. 28 – «Le Maire fait afficher à la porte de la Mairie, vingt-quatre heures au moins avant la date du scrutin, les nom et prénoms des candidats ; cet affichage est maintenu jusqu’à l’expiration des délais de réclamation contre les opérations électorales.
L’affichage des nom et prénoms des candidats ainsi que des nom et prénoms du ou des candidats décédés postérieurement à la date limite du dépôt des candidatures est également effectué au sein du bureau de vote le jour du scrutin».
Art. 30 – «Le Maire détermine, par arrêté, le lendemain du jour limite fixé pour le dépôt des candidatures, les emplacements réservés pour l’apposition des affiches électorales. Cet arrêté est affiché sans délai à la porte de la Mairie. A compter de ce jour, débute la période de la campagne électorale officielle.
Sur chacun de ces emplacements, une surface égale et numérotée est attribuée par tirage au sort à chaque candidat ou à chaque liste de candidats pour les Elections Communales.
Les affiches électorales sont exemptes de tout visa administratif préalable et de tout droit de timbre ».
Art. 31– «Tout affichage relatif aux Elections, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de ces emplacements ou sur des emplacements attribués à d’autres candidats ; il est de même interdit de lacérer ou de recouvrir des affiches électorales apposées conformément aux prescriptions de l’Article 30.
Aucune affiche ne peut être apposée après zéro heure le jour du scrutin».
Art. 32 – «Les réunions électorales demeurent soumises aux dispositions de la loi sur la liberté de réunion. Aucune réunion électorale ne peut toutefois être tenue dans les vingt-quatre heures qui précèdent le jour du scrutin.
Le Maire met à disposition de chaque candidat ou de chaque liste de candidats, une salle permettant de tenir une réunion électorale par tour de scrutin. Dans l’hypothèse où un candidat ou plusieurs listes de candidats souhaitent réserver cette salle le même jour, il est procédé, au soir du terme du délai de dépôt des candidatures, à un tirage au sort pour l’attribution de la salle ce jour. Les réunions électorales sont placées sous la responsabilité des candidats».

References: Art. 25

Art. 27

Art. 28

Art. 30

Art. 31

Art. 32