Source: http://catalaunien.net/04-agir_pour_demain/04-01-patrimoine_protection/03-4-13-jeanne-d-arc-2.html
Timestamp: 2018-01-21 20:10:39+00:00

Document:
Jeanne d'Arc : dépôt de plainte
sur cette page : FN amnistié, jeunesse condamnée
autre page : Le Front National décape Jeanne d'Arc
Jeanne d'Arc : 2003 : l'association nouvelle Catalaunie porte plainte
2004 : le FN amnistié !
Le FN ne sera pas condamné pour avoir dégradé la statue de Jeanne dArc. Une décision choquante et injuste envers la jeunesse.
Sans nouvelle de sa plainte, lassociation Nouvelle Catalaunie sest enquise de la suite judiciaire de cette affaire pour apprendre que le Procureur de la République lavait classée sans suite sur le plan pénal. Quant à la Ville de Châlons-en-Champagne, qui a renoncé à toute poursuite judiciaire, elle a répondu à lassociation attendre de son assurance « lindemnisation de la collectivité ». La décision de classer sans suite ce dossier est choquante à lheure où de nombreux jeunes Châlonnais sont poursuivis en justice et condamnés pour avoir dégradé des bâtiments publics ou privés quils ont tagués. Elle donne le sentiment quil existe une justice à deux vitesses. Lune qui protège pénalement le Front National volontiers donneur de leçons sur la délinquance juvénile, lautre qui sanctionne une jeunesse qui ne fait quimiter le mauvais exemple donné publiquement par le Front national lorsquil dézingua Jeanne dArc. En recherchant un compromis avec le Front national plutôt que lexemplarité dune condamnation pénale que sa constitution de partie civile aurait pu permettre, la ville de Châlons-en-Champagne est tout aussi lourdement fautive. Elle a singulièrement manqué de pédagogie envers cette jeunesse privée des repères citoyens quelle se doit de leur envoyer. Elle donne accroire que les politiques sont au-dessus des lois là où ils se doivent dêtre vertueux et exemplaires.
Article extrait du Petit Catalaunien Illustré n° 46, printemps 2004
La statue de Jeanne d'Arc, décapée par le FN, est très gravement détériorée
7- Aggravation de la situation : photos du 30 mai 2003
8- L'association Nouvelle Catalaunie porte plainte...
9- et demande au Député-Maire d'étendre la sienne.
10- Revue de presse...
Le FN décape Jeanne d'Arc1- L'environnement historique de la statue
de janvier 03 au 30 mai 2003...
30 mai 2003 : la situation empire Avec les pluies de la semaine dernière, l'oxydation de la statue deJeanne d'Arc s'est considérablement accélérée...
... des coulures brunâtres dégoulinent jusque sur son socle...La statue prend actuellement une couleur brune qui se généralise. Elle lui donne un aspect lugubre qui nous fait craindre le pire.
... sur le dos de Jeanne d'Arc, des griffes dues à l'emploi d'un engin particulièrement abrasif sont nettement visibles, signes de l'usage d'une méthode particulièrement brutale et barbare pour dégrader cette uvre d'art.
... Ces griffes sont notamment dues à l'emploi d'une brosse métallique dont quelques poils sont encore visibles sur place.
Outre ces dégradations physiques, le décapage de la patine protectrice, quand bien même serait-il réparable (ce que nous espérons), a eu pour premier effet de réduire considérablement la valeur de cette uvre d'art, et donc de causer à la collectivité et à notre patrimoine un préjudice moral et financier très important. Une expertise est indispensable afin d'évaluer ce préjudice et d'obtenir une juste réparation.
Notre patrimoine n'a que trop souffert dans le passé des massacres iconoclastes.
En témoignent encore le portail sud de Notre-Dame-en-Vaux, le portail nord et la façade occidentale de la cathédrale, tous mutilés sous la Révolution, ou encore la destruction par la barbarie nazie des statues monumentales en bronze rue Juliette Récamier de Léon Bourgeois, Châlonnais prix Nobel de la Paix, et place Foch de Sadi Carnot, Président de la République assassiné par l'anarchiste Caserio.
Ce passé douloureux implique que l'on ne puisse en aucun cas laisser impunis ceux qui perpétuent ces crimes contre notre patrimoine, et ce d'autant plus si les coupables détiennent des mandats électifs. Ces mandats devraient au contraire les conduire, plus que tout autre, à cultiver la vertu républicaine, ce qui leur permettrait de montrer le bon exemple à leurs concitoyens.
l'association Nouvelle Catalaunie dépose plainte...
L'association Nouvelle Catalaunie a décidé de déposer plainte pour dommages et dégradations du patrimoine sur le fondement des articles 322-1, 322-2, 322-3, 322-15 et 322-17 du code pénal contre :
1. Mme Edith Erre, à titre personnel et en tant d'élue locale, en qualité d'auteur principal ;
2. M. Pascal Erre, également à titre personnel et en tant d'élu local, en qualité de co-auteur et complice ;
3. le Front National, en qualité de responsable pénal des actes de dégradation commis en son nom par ses représentants locaux.
L'association a en conséquence écrit en ce sens au Procureur de la République de Châlons-en-Champagne en lui demandant "de requérir des peines exemplaires, eu égard aux fonctions électives des intéressés et à l'atteinte portée... à notre patrimoine local".
Cette plainte vise également à obtenir une condamnation pénale du Front national contre lequel l'association s'était fortement mobilisée en 2002 suite à la présence de son candidat au 2ème tour des présidentielles. Par son symbolisme et son exemplarité, cette condamnation serait en outre de nature à briser définitivement cette ignominieuse confiscation de Jeanne d'Arc au profit des idées extrémistes et fascistes de ce parti. Une assimilation que cette héroïne de notre histoire nationale ne mérite assurément pas.
... et demande au Député-Maire d'étendre la sienne
Châlons, le 31 mai 2001
...Nous vous demandons d'étendre votre plainte de façon à ce qu'elle vise également les articles 322-3, 322-15 et 322-17 du code pénal...
... Si les dégradations commises sont l'uvre ( !) de Mme Edith Erre, comme le précise votre lettre, ces dommages ont obtenu le soutien actif de M. Pascal Erre, ainsi que le relate le journal Marne-Hebdo du 15-21 mai 2003 qui cite les encouragements de ce dernier à sa femme.
En outre, vous n'ignorez pas que les intéressés sont élus ... et [qu'] ils ont bien agi en qualité de représentants locaux de leur parti politique. L'article de presse précité relate en effet à ce sujet des propos non équivoques de Mme Erre :
" Si la statue est un peu moins sale que d'habitude, c'est que le Front national est venu y faire un nettoyage de printemps " : Edith Erre dans Marne-Hebdo du 15-21 mai 2003
Aussi nous vous demandons de bien vouloir étendre la procédure engagée par la Ville de Châlons en Champagne contre M. Pascal Erre, en qualité de co-auteur et de complice, en visant en outre expressément les fonctions électives des deux intéressés comme étant une situation aggravante, et contre le Front National, au nom de qui ces délinquants ont délibérément agi.
Enfin, nous vous saurions gré de nous préciser si, dans cette affaire, la Ville de Châlons-en-Champagne s'est bien constituée partie civile, ce qui nous paraît aller de soi"...
12 mai 2003 : l'Union. Dans son dernier Châlons où l'on cause, le quotidien relate, sous le titre "cochon", l'opération de lessivage par le FN réalisée, y lit-on, avec, notamment, une langue de vipère...
15-21 mai 2003 : Marne-Hebdo. On y apprend que la frontiste Edith Erre, s'inquiétant du mauvais entretien de "sa" statue, récupère pour le FN le symbole de Jeanne d'Arc et de "Monsieur Propre".
24 mai 2003 : l'Union consacre un nouveau Châlons où l'on cause à ce "Grand nettoyage" qui a fait réagir alain Goze, conseiller municipal de la gauche plurielle qui a interpellé le maire, et Bruno Malthet, président de l'association Nouvelle Catalaunie.
5 juin 2003 : l'Union titre sur "Le FN poursuivi pour dégradations" et consacre un long article à cette affaire en citant Jean-Pierre Ravaux, ancien conservateur des Musées de Châlons, qui précise que "la destruction de la patine met en danger l'existence de la statue". Selon l'Union, la ville aurait déposé plainte voici une dizaine de jours contre le FN, avant l'association Nouvelle Catalaunie. Pour le FN, il s'agirait d'un coup monté et son égérie locale hurle au complot contre lui.
5 juin 2003 : Marne-Hebdo : même tonalité que chez son confrère. on y apprend que l'élue frontiste aurait utilisé du MIR et une brosse nylon pour son ouvrage, ce qui n'est pas du tout l'avis de Jean-Pierre Ravaux qui a constaté les dégats. Selon Marne-Hebdo, la ville aurait seulement déposé plainte contre la conseillère frontiste.
9 juin 2003 : l'Union titre sur la contre-attaque du FN qui entend porter plainte pour calomnie, dénonce une alliance droite-gauche contraire aux accords qu'il a passés en 1986 avec le RPR et s'en prend à l'implication de l'association Nouvelle Catalaunie dans la protection de l'art au Burkina Faso.
11 juin 2003 : L'Union publie la réponse de Bruno Bourg-Broc qui dément toute "alliance de l'ombre" avec le FN et conclut que "le Front national a commis un grave préjudice..., qu'il en assume les conséquences".Voir aussi le communiqué que l'association Nouvelle Catalaunie a adressé à l'Union
11 juin 2003 : Le Canard enchaîné titre que "A Châlons, le FN dézingue Jeanne d'Arc" et relate dans le détail "le décapage corrosif" dont "la pauvre Jeanne" a fait l'objet avant de conclure que "le FN, en voulant récupérer Jeanne d'Arc, l'a brûlée une seconde fois. C'est un vrai travail de Cauchon !".
12 juin 2003 : Marne-Hebdo : où l'on voit que le FN contrattaquer et aller jusqu'à qualifier la situation de "pantalonnade". Voir également le communiqué de presse que l'association Nouvelle Catalaunie a adressé à Marne-Hebdo.
Article 322-1 du code pénal : La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Article 322-2 : L'infraction définie au premier alinéa de l'article 322-1 est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende et celle définie au deuxième alinéa du même article de 7500 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général, lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est :
1º Destiné à l'utilité ou à la décoration publiques et appartient à une personne publique ou chargée d'une mission de service public ;...
Article 322-3 : L'infraction définie au premier alinéa de l'article 322-1 est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende et celle définie au deuxième alinéa du même article de 15000 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général :
1º Lorsqu'elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;...
Article 322-15 : Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :
1º L'interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l'article 131-26 ;...
2º L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, cette interdiction étant définitive ou provisoire dans les cas prévus aux articles 322-6 à 322-10 et pour une durée de cinq ans au plus dans les cas prévus aux articles 322-1, 322-2, 322-3, 322-5, 322-12, 322-13 et 322-14 ; ...
Article 322-17 : Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent chapitre.
2º La peine mentionnée au 2º de l'article 131-39, pour une durée de cinq ans au plus dans les cas prévus par les articles 322-1, 322-3, 322-5, 322-12, 322-13 et 322-14 et sans limitation de durée dans les cas prévus par les articles 322-6 à 322-10.

References: l'article 322
 l'article 322
 l'article 131
 l'article 131
 l'article 121
 l'article 131