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Timestamp: 2020-02-16 18:25:06+00:00

Document:
Les créanciers présumés de SCS PERC ET CIE exerçant le commerce sous l’enseigne «PETROSSIAN» et de M. Louis PERC, son gérant commandité, déclarés en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 22 septembre 2009, sont invités conformément à l’article...
Les créanciers de la société anonyme monégasque ATELIERS DE LA CONDAMINE ALBANU SA, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 20 novembre 2008, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de Commerce, à remettre à M. André GARINO, Synd...
Journal n°7836 du 30 novembre 2007
Cessation des paiements - S.A.M. MONTE-CARLO YACHTING exerçant le commerce sous les enseignes " SELECTOUR VOYAGES" et "MCY VOYAGES" Siège social : 40, rue Grimaldi - Monaco
Les créanciers de la société anonyme monégasque MONTE-CARLO YACHTING, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 15 novembre 2007, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de commerce, à remettre à Madame Bettina DOTTA, Syndic à Mona...
CESSATION DES PAIEMENTS - SCS «MEDDAH & CIE» «SILHOUELLE INSTITUT CARITA» Société en Commandite Simple Siège social : 23, rue Grimaldi - Monaco
Les créanciers présumés de la SCS «MEDDAH & CIE» exerçant le commerce sous l’enseigne «Silhouelle Institut Carita», sis 23, rue Grimaldi à Monaco et de sa gérante commanditée Mme Zohra MEDDAH, déclarées en cessation des paiements et liquidation des biens par Jugement du Tribunal de Première Insta...
CESSATION DES PAIEMENTS - SAM «CT INTERNATIONAL» Société Anonyme Monégasque Siège social : «Gildo Pastor Center» 7, rue du Gabian - Monaco
Les créanciers présumés de la SAM «CT INTERNATIONAL», sis «Gildo Pastor Center», 7, rue du Gabian à Monaco, déclarée en cessation des paiements et en liquidation des biens par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 9 juillet 2009, sont invités, conformément à l’article 463 d...
CESSATION DES PAIEMENTS - SAM «BUSINESS PROCESS» Société Anonyme Monégasque Siège social : «Le Windsor» 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Les créanciers présumés de la SAM «BUSINESS PROCESS», sis «Le Windsor» 10, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, déclarée en cessation des paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 12 février 2009, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce M...
Cessation des paiements de la S.N.C. MARCO ET GABRIELE OSTONI exerçant le commerce sous l'enseigne : "PREMECAL" 1, boulevard de Suisse et de Marco OSTONI et Gabriele OSTONI associés gérants de ladite société
Les créanciers de la S.N.C. MARCO ET GABRIELE OSTONI, et de MM. Marco et Gabriele OSTONI, associés gérants de ladite société, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 17 juin 1999, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commer...
Cessation des Paiements de OLGA JOUK exerçant sous l'enseigne "OLGA" 7, rue des Oliviers
Les créanciers de Mme Olga JOUK, exerçant sous l'enseigne "OLGA", dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 27 mai 1999, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à Mme Bettina DOTTA, Syndic à Monaco, 2, rue d...
Journal n°7403 du 13 août 1999
Cessation des Paiements de M. DOMINIQUE POITTEVIN Gérant de fait de la SCS GERARD ET COMPAGNIE et des AMBULANCES MONEGASQUES
Les créanciers présumés de M. Dominique POITTEVIN, gérant de fait de la SCS GERARD ET COMPAGNIE et de Sophie GERARD "AMBULANCES MONEGASQUES", déclaré en état de cessation des paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 20 mai 1999, sont invités, conformément à l'art...
Cessation des Paiements de SCS DOMINICI & CIE "Gentlemen's d'Oxford" 17, avenue des Spélugues - Le Métropole - Monte-Carlo
Les créanciers présumés de la SCS DOMINICI & Cie ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Gentlemen's d'Oxford", 17, avenue des Spélugues - Le Métropole à Monaco, déclarée en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco en date du 8 février 2001, sont invités c...
Journal n°7458 du 1 septembre 2000
CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.A.M. THE WORLD SPORT ORGANISATION 14, avenue de Grande Bretagne - Monte-Carlo
Les créanciers de la S.A.M. THE WORLD SPORT ORGANISATION, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 18 août 2000, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à Mme Bettina DOTTA, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lü...
Cessation des Paiements de M. Franco PONTURO PAPONE exerçant le commerce sous les enseignes "FRANCO ENTRETIEN - FRANCO VERRES" - 11, rue de la Turbie à Monaco et "DROGUERIE COMMERCIALE" - 33, avenue Saint-Charles à Monaco
Les créanciers présumés de M. Franco PONTURO PAPONE, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 12 octobre 2000, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à Mme Bettina DOTTA, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüje...
Cessation des Paiements de M. BERNARD CICERIO ayant exercé le commerce sous les enseignes "MONAC'OR" 1, avenue des Castelans, et "ALTITALIA" 15, boulevard des Moulins
Les créanciers de M. Bernard CICERO, dont la cessation des paiements a été prononcée par jugement du Tribunal de Première Instance du 5 octobre 2000, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à M. André GARINO, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, leurs titres...
CESSATION DES PAIEMENTS DE "ENTREPRISE DE GRANDS TRAVAUX MONEGASQUES E.G.T.M." 27, boulevard des Moulins
Les créanciers présumés de la société "ENTREPRISE DE GRANDS TRAVAUX MONEGASQUES - E.G.T.M.", sise à Monaco, boulevard des Moulins au n° 27, déclarée en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco en date du 17 février 2000, sont invités, conformément à l'articl...
Cessation des Paiements de M. Raphaël ABENHAIM "STATUS" 1, rue de la Turbie
Les créanciers présumés de M. Raphaël ABENHAIM, exploitant le commerce sous l'enseigne "STATUS", sis 1, rue de la Turbie à Monaco, et ayant exercé le commerce sous les enseignes "ANTONELLE", sis 18, rue Grimaldi à Monaco, et "TRAVENTY", sis 11, rue Grimaldi à Monaco, déclaré en état de Cessation...

References: l'article 463
 l'article 463
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