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Timestamp: 2016-10-26 11:35:48+00:00

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2F_24/2012 2F_25/2012 {T�0/2} � � Arr�t du 21 juin 2013
R�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral 2P.278/2002 du 2 octobre 2003,
X.________, ancien cambiste aupr�s de la Soci�t� de Banque Suisse � Gen�ve, domicili� depuis le 1er janvier 2001 aux Bermudes, a travaill� pour les soci�t�s Y.________ SA puis Z.________ SA. Pour les p�riodes fiscales 1985-1986 et 1987-1988, X.________ a �t� tax� sur des revenus estim�s sur la base de ses d�penses, faute d'avoir donn� les renseignements demand�s � l'autorit� de taxation.
�Pour la p�riode litigieuse, soit la p�riode fiscale 1989-1990, X.________ a d�clar� un revenu imposable de 81'000 fr. et une fortune imposable dans le canton de Vaud de 1'531'000 fr. (la fortune totale s'�levant � 2'652'000 fr.). Consid�rant que le contribuable n'avait pas d�clar� l'ensemble de ses revenus car l'�volution de sa fortune �tait disproportionn�e au regard du revenu annonc�, la Commission d'imp�t et recette de district d'Aubonne (ci-apr�s: la Commission d'imp�t) a, par d�cision du 18 juin 1991, fix� le revenu imposable � 760'000 fr. et la fortune imposable dans le canton pour les imp�ts cantonal et communal � 1'546'000 fr. Pour l'imp�t f�d�ral direct, une d�cision du 18 juin 1991 a arr�t� le revenu imposable � 750'000 fr. Pour d�terminer les montants en question, l'autorit� de taxation a inclus dans le revenu imposable les gains r�alis�s sur un compte ouvert � la Banque A.________ � Gen�ve et g�r� par l'interm�diaire de la soci�t� B.________ SA.
�Statuant le 17 ao�t 1994, la Commission d'imp�t a rejet� la r�clamation de X.________ en mati�re d'imp�t f�d�ral direct et a prononc� une amende de 2'000 fr. pour violation de l'obligation de produire des pi�ces justificatives. L'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud (ci-apr�s: l'Administration cantonale des imp�ts) a rejet� la r�clamation de l'int�ress� pour l'imp�t cantonal et communal par d�cision du 29 ao�t 1994 et �galement prononc� une amende se montant � 3'000 fr. L'�volution de fortune faisait appara�tre des d�penses d�passant le revenu d�clar� pour un montant de 599'309 fr. par an. Ces autorit�s ont donc conclu que des gains boursiers obtenus dans une activit� orient�e vers le profit constituaient des revenus imposables et devaient �tre ajout�s au revenu d�clar�.
Les deux d�cisions sur r�clamation pr�cit�es ont fait l'objet de recours aupr�s du Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif). Alors que la proc�dure devant cette instance �tait pendante, la Division d'enqu�tes sp�ciales de l'Administration f�d�rale des contributions (ci-apr�s: la Division d'enqu�tes), qui soup�onnait X.________ de s'�tre soustrait � ses obligations fiscales, a ouvert une enqu�te. Dans ce cadre, un mandat de perquisition a �t� d�cern� le 3 mars 1999 mentionnant que "le s�questre des papiers susmentionn�s concerne particuli�rement les ann�es 1989 � 1998, mais �galement tout document notable ant�rieur � 1989 ou post�rieur � 1998". De nombreuses perquisitions ont �t� effectu�es, au domicile de X.________, � son lieu de travail, ainsi qu'aupr�s de fiduciaires, soci�t�s de gestion de fortune, de banques et de cabinets d'avocats.
�L'Administration cantonale des imp�ts a alors inform� le recourant par lettre du 15 mars 1999, qu'elle ouvrait une enqu�te pour soustraction fiscale car, selon des renseignements en sa possession, la d�claration d'imp�t 1999-2000 et celles des ann�es ant�rieures n'auraient pas �t� exactes.
�Le 16 f�vrier 2000, l'Administration cantonale a demand� la suspension de la proc�dure dans l'attente du r�sultat de l'enqu�te pour soustraction d'imp�ts, puis, le 7 f�vrier 2002, sa reprise. Invoquant les �l�ments nouveaux mis � jour par les contr�les de la Division d'enqu�tes, elle a fait part au Tribunal administratif de sa d�cision de r�former la d�cision de taxation d�finitive de l'imp�t cantonal et communal du 18 juin 1991 en fixant le revenu et la fortune imposables pour les ann�es de taxation 1989-1990 � 1'580'200 fr. (au taux de 564'340 fr.), respectivement � 7'375'000 fr. (au taux de 7'394'000 fr.), ainsi que celle de l'imp�t f�d�ral direct du 18 juin 1991 en fixant le revenu imposable pour les ann�es de taxation 1989-1990 � 1'570'200 fr. et de confirmer pour le surplus, les d�cisions pr�cit�es. Ladite administration a rappel� que X.________ est un commer�ant professionnel de titres. Ainsi, les b�n�fices r�alis�s sur diff�rents comptes appartenant aux soci�t�s C.________ et D.________, ayant toutes deux leur si�ge au Panama, dont X.________ disposait pour son propre compte, devaient �tre consid�r�s comme ses propres revenus et impos�s chez lui.
�Lors d'une audience tenue le 13 juin 2002 devant le Tribunal administratif, un repr�sentant de la Division d'enqu�tes a �t� entendu et a produit, � cette occasion, de nouvelles pi�ces qui ont �t� transmises � X.________. Son avocat n'a cependant pas eu acc�s aux autres documents que le repr�sentant de l'administration avait amen�s avec lui et n'a pas souhait� remettre au tribunal.
�L'Administration cantonale des imp�ts, dans une �criture du 1er juillet 2002 contenant de nouvelles pi�ces, a r�form� une nouvelle fois la d�cision de taxation d�finitive de l'imp�t cantonal et communal du 18 juin 1991 en r�duisant le revenu et la fortune imposables pour les ann�es de taxation 1989-1990 � 1'547'300 fr. (au taux de 552'600 fr.), respectivement � 7'375'000 fr. (au taux de 7'394'000 fr.) et la d�cision de taxation d�finitive de l'imp�t f�d�ral direct du 18 juin 1991 en fixant le revenu imposable pour les ann�es de taxation 1989-1990 � 1'537'300 fr. Les amendes prononc�es les 17 et 29 ao�t 1994 ont �t� maintenues.
Par arr�t du 21 octobre 2002, le Tribunal administratif a rejet� les recours de X.________ et a maintenu les d�cisions de taxation ainsi que les amendes prononc�es. Il a notamment retenu que X.________ n'avait pas d�clar� tous ses comptes bancaires; de plus, il d�tenait la moiti� du capital-actions des soci�t�s panam�ennes C.________ et D.________ et il avait dispos�, pour ses besoins personnels, des avoirs desdites soci�t�s. En cons�quence, en application du principe de la transparence, la moiti� des revenus r�alis�s par ces soci�t�s devait lui �tre attribu�e.
�X.________ a recouru au Tribunal f�d�ral qui a rejet� tant le recours de droit administratif que le recours de droit public form�s par le contribuable par arr�t du 2 octobre 2003.
Le 26 mars 2004, X.________ a saisi la Cour europ�enne des droits de l'homme (ci-apr�s: la CourEDH) d'une requ�te, all�guant des violations du droit au proc�s �quitable tel que garanti par l'art. 6 CEDH.
Par arr�t du 5 avril 2012, devenu d�finitif le 5 juillet suivant, la CourEDH a partiellement admis la requ�te dont elle �tait saisie, en ce sens qu'elle a constat� la violation du droit de ne pas �tre contraint � s'incriminer soi-m�me et du droit � l'�galit� des armes, garantis par l'art. 6 par. 1 CEDH. Elle a de ce chef condamn� la Conf�d�ration suisse � verser au requ�rant des sommes �quivalant � 5'000 fr. � titre de pr�judice mat�riel et 10'000 fr. pour ses frais et d�pens, plus tous montants pouvant �tre dus par lui � titre d'imp�t.
�Par �criture remise � la Poste le 3 octobre 2012, X.________ a form� une demande de r�vision au Tribunal f�d�ral, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation des arr�ts du 2 octobre 2003 dans les causes 2P.278/2002 et 2A.572/2002, ainsi qu'� l'annulation de l'arr�t pr�c�demment rendu dans cette m�me affaire par le Tribunal administratif du canton de Vaud le 21 octobre 2002. Il a �galement conclu, quant au recours de droit public, au renvoi au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision, et quant au recours de droit administratif, � la constatation par le Tribunal f�d�ral de la prescription des cr�ances fiscales pour la p�riode en cause, ainsi qu'au remboursement de 40'231.80 fr. plus int�r�ts d�s le 29 juin 2007 pr�lev�s pour l'IFD 1989, et des frais de la poursuite pour gage. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision.
�Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer, tandis que l'administration cantonale des imp�ts et l'Administration f�d�rale des contributions concluent au rejet de la demande en r�vision. L'Office f�d�ral de la justice a pour sa part inform� le Tribunal f�d�ral que les montants allou�s par la CourEDH avaient �t� vers�s et le bilan d'action au sujet de la mise en oeuvre communiqu� au Comit� des ministres du Conseil de l'Europe. Ce bilan comprend l'introduction, avant la d�cision de la Cour, de l'art. 183 al. 1bis LIFD, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, destin� � garantir la conformit� de la proc�dure p�nale pour soustraction d'imp�t en mati�re d'imposition directe avec le droit � un proc�s �quitable en mati�re p�nale.
La demande de r�vision ayant �t� d�pos�e apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 p. 1242), de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), la proc�dure est r�gie par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF; ATF 134 III 45 consid. 1 p. 47).
1.1.�L'arr�t dont la r�vision est requise a �t� rendu � l'issue d'une proc�dure dans laquelle deux dossiers, l'un concernant l'imp�t cantonal (2F_24/2002) et l'autre l'imp�t f�d�ral direct (2F_25/2002), ont �t� ouverts et joints. Ces deux causes seront �galement trait�es conjointement dans le cadre de la pr�sente proc�dure.
1.2.�L'art. 42 al. 2 LTF est une disposition g�n�rale de proc�dure, applicable en mati�re de r�vision. Cette disposition exige que les motifs exposent succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit; il n'est pas indispensable qu'il indique express�ment les dispositions l�gales - le num�ro des articles de loi - ou qu'il d�signe express�ment les principes non �crits de droit qui auraient �t� viol�s; il suffit qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t�, selon lui, transgress�es (cf. ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s., 286 consid. 1.4 p. 287; arr�t 5A_129/2007 du 28 juin 2007, consid. 1.4 et les r�f�rences cit�es dans ces arr�ts). La motivation doit �tre contenue dans l'acte de recours et le renvoi � d'autres �critures n'est en principe pas pris en consid�ration (arr�ts 2C_1035/2011 du 19 avril 2012 consid. 3; 9C_47/2008 du 29 septembre 2008 consid. 2.2; cf. sous l'empire de l'art. 108 al. 2 aOJ, ATF 131 III 384 consid. 2.3 p. 387 s.; 130 I 290 consid. 4.10 p. 302, et les r�f�rences).
En vertu de l'art. 122 let. a LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral pour violation de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH) peut �tre demand�e si la CourEDH a constat�, par un arr�t d�finitif, une violation de la CEDH ou de ses protocoles. En pareil cas, la demande de r�vision doit �tre d�pos�e devant le Tribunal f�d�ral au plus tard 90 jours apr�s que l'arr�t de la CourEDH soit devenu d�finitif au sens de l'art. 44 CEDH (art. 124 al. 1 let. c LTF). En outre, le requ�rant doit avoir la qualit� pour former une demande de r�vision et, notamment, disposer d'un int�r�t actuel � obtenir un nouveau jugement sur le point litigieux (cf. arr�ts 2F_1/2012 du 8 mars 2012 consid. 2; 2F_11/2008 du 6 juillet 2009, consid. 2).
�Partie � la proc�dure ayant abouti � l'arr�t du Tribunal f�d�ral dont la r�vision est requise, le requ�rant, qui demande la restitution de 833'701.55 fr. et l'extinction d'une cr�ance fiscale de 497'144.65 fr. b�n�ficie de la qualit� pour agir et d'un int�r�t actuel � faire valoir ses pr�tentions. Par ailleurs, selon les pi�ces au dossier, l'arr�t de la CourEDH concern� est devenu d�finitif le 5 juillet 2012, si bien que la requ�te, post�e le 3 octobre 2012, a �t� introduite en temps utile.
3.1.�Le motif de r�vision de l'art. 122 LTF suppose, outre qu'une requ�te individuelle ait �t� admise pour la violation d'un droit garanti par la CEDH (let. a), qu'une indemnit� ne soit pas de nature � rem�dier aux effets de la violation (let. b), soit que la situation contraire au droit perdure malgr� le constat de violation et l'octroi d'une indemnit�, des int�r�ts mat�riels ne restants pas seuls en jeu (�Pierre Ferrari, in�Bernard Corbozet al., Commentaire de la LTF, 2009, n� 9 ad art. 122 LTF;�Yves Donzallaz, Loi sur le Tribunal f�d�ral: Commentaire, n� 4684 p. 1686). Le versement d'une telle indemnit� ne lib�re en effet pas forc�ment l'Etat concern� de son obligation, pr�vue � l'art. 46 CEDH, de se conformer aux arr�ts de la CourEDH. L'Etat d�fendeur, reconnu responsable d'une violation de la Convention ou de ses Protocoles, est appel� � choisir, sous le contr�le du Comit� des Ministres, les mesures g�n�rales et/ou, le cas �ch�ant, individuelles � adopter dans son ordre juridique interne, afin de mettre un terme � la violation constat�e et d'en effacer autant que possible les cons�quences (cf., parmi d'autres r�f�rences, arr�ts de la CourEDH�Hurter contre Suisse�du 15 mai 2012, r�sum� in Plaidoyer 2012/5 p. 56;��calan contre Turquie�du 6 juillet 2010;�Verein gegen Tierfabriken Schweiz (VgT) contre Suisse�du 30 juin 2009). Si les �tats ont la libert� de choisir les moyens de se conformer aux arr�ts de la Cour, ils ont toutefois une obligation de r�sultat, et doivent pour cela placer le requ�rant le plus possible dans la situation qui serait la sienne s'il n'y avait eu aucune violation de la CEDH, selon le principe de la�restitutio in integrum�(�Maya Hertig Randall/ Xavier-Baptiste Ruedin, L'ex�cution des arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme � la lumi�re de l'arr�t Vertein gegen Tierfabriken Schweiz (VGT) c. Suisse du 4 octobre 2007, in PJA 2008, p. 651 ss, p. 659).
3.2.�La r�vision doit �galement �tre n�cessaire pour rem�dier aux effets de la violation constat�e (art. 122 let. c LTF). Il incombe en effet aux �tats contractants d'appr�cier la mani�re la plus ad�quate de r�tablir une situation conforme � la CEDH et d'assurer une protection effective des garanties qui y sont ancr�es. La constatation d'une violation de l'art. 6 CEDH ne commande pas, � elle seule, la r�vision de la d�cision port�e devant la CourEDH (cf.�Hurter contre Suisse�du 15 mai 2012; ATF 137 I 86 consid. 3 p. 89s.; arr�ts 5F_8/2010 du 26 mai 2011 consid. 2; 5F_4/2011 du 8 septembre 2011 consid. 2). La r�vision fond�e sur l'art. 122 LTF n'est n�cessaire que si l'issue de la proc�dure devait �tre diff�rente sans la violation de la Convention. De la sorte, les irr�gularit�s de proc�dure ne constituent un motif de r�vision que si elles ont �t� d�terminantes pour la solution au fond. L'ad�quation de la r�vision comme r�ponse aux effets de la violation constat�e d�pend en d�finitive de la nature de la violation de la CEDH (�Elisabeth Escher�in�Marcel Alexander Niggliet al., Bundesgerichtsgesetz, n� 6 ad art. 122,�Ferrari, op. cit., no�10 et 13 ad art. 122 LTF). Il incombe par cons�quent au requ�rant d'exposer en quoi il existe un motif de r�vision et dans quelle mesure ce motif conduit � la modification du dispositif de la d�cision (�Elisabeth Escher,�ibidem;Ferrari, op. cit., n� 11 ad art. 122 LTF; cf. sous l'ancienne OJ, 2A.526/2001 du 29 avril 2002 consid. 3.1).
La CourEDH a octroy� au recourant, sur la base de l'art. 41 CEDH, 5'000 fr. � titre de pr�judice mat�riel, montant qui correspond aux amendes inflig�es en violation de l'art. 6 � 1 CEDH. Cette somme lui a �t� vers�e, ce ne qu'il ne conteste pas. Le recourant soutient cependant que le respect de son droit � consulter le dossier de l'administration f�d�rale aurait conduit � l'admission de ses recours dans le cadre de la proc�dure de taxation d'office et � leur renvoi � l'instance pr�c�dente. Les d�cisions de taxations sont entach�es du vice de la violation de la CEDH et doivent �tre annul�es, car seule la restitution des imp�ts vers�s � ce titre mettrait un terme aux violations constat�es.
4.1.�Il sied d'observer, � titre liminaire, que la CourEDH n'a pas appliqu� l'art. 6 CEDH au volet civil de la proc�dure ayant pour objet la d�termination des obligations fiscales du recourant, mais au caract�re p�nal de la proc�dure pour soustraction d'imp�t, dans la mesure o� il s'est �tendu � la pr�sente proc�dure sur r�clamation.
�Il y a �galement lieu de retenir que la requ�te de la commission d'imp�t de remettre l'ensemble des documents requis concernant ses relations d'affaires avec la soci�t� g�rant ses gains sur un compte � Gen�ve n'a, en d�pit des amendes inflig�es, jamais �t� suivie d'effet, de sorte que les d�cisions de taxation ont �t� rendues sans ces informations. La violation constat�e par la CourEDH n'a d�s lors pas eu d'effet causal sur l'issue des d�cisions de taxation.
4.2.�Le recourant admet avoir eu acc�s, post�rieurement � l'arr�t du 2 octobre 2003, � l'ensemble du dossier de l'Administration f�d�rale des contributions, mais ne pr�tend pas que sa connaissance des pi�ces qu'il contenait aurait d� conduire � une modification des d�cisions de taxation, manquant � ses obligations de motivation (art. 42 LTF).
Faute d'exposer en quoi la d�cision de la CourEDH constatant la violation de la Convention ne suffisait pas � rem�dier � la violation de la proc�dure, et que les d�cisions de taxations auraient, au fond, �t� diff�rentes, le recourant �choue � prouver que la r�vision est n�cessaire pour rem�dier aux effets des violations constat�es (art. 122 let. c LTF).
4.3.�Comme le principe de la�restitutio in integrum�n'impose pas que les sommes vers�es sur la base des d�cisions de taxation soient restitu�es, le remboursement des amendes suffit dans le cas d'esp�ce � rem�dier aux effets de la violation et � placer le recourant dans la situation qui serait la sienne sans la violation des droits de proc�dure constat�e (art. 122 let. b LTF).
4.4.�Il ressort de ce qui pr�c�de que les conditions de l'art. 122 LTF ne sont pas r�unies et que par cons�quent, la requ�te de r�vision doit �tre rejet�e. Il n'y a d�s lors pas lieu d'entrer en mati�re sur les conclusions du recourant relatives au rescisoire.
En conclusion, la demande de r�vision est rejet�e. Le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF).�Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
La demande de r�vision en mati�re d'imp�t cantonal et communal (2F_ 24/2012) est rejet�e.
La demande de r�vision en mati�re d'imp�t f�d�ral direct (2F_ 25/2012) est rejet�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Administration cantonale des imp�ts et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions, Division juridique imp�t f�d�ral direct, et � l'Office f�d�ral de la justice, Repr�sentation de la Suisse devant la Cour europ�enne des droits de l'homme.

References: CourEDH 
 CourEDH 
 ATF 
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 CourEDH 
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 CourEDH 
 art. 122
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 art. 122
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