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M.B. Index des textes publies le 20 fevrier 2017
M.B. Index des textes publiés le 20 février 2017
type loi prom. 19/06/2008 pub. 20/02/2017 numac 2017010414 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre type loi prom. 09/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017029171 source service public federal finances Loi portant introduction d'une déduction pour revenus d'innovation type loi prom. -- pub. 20/02/2017 numac 2017010755 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur le projet de Plan fédéral Abeilles 2017-2019 Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environn Cet
type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016206167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 5 février 2 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016204988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016206156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l'a type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017010558 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 323/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à un échange électronique de données relatives aux emprunts hypothécaires et aux assurances-vie individuelles type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016205831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de la période d'apprentissage d'un matelot formé c type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020190 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020191 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2004 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020192 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200919 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal du 2 février 2017 modifiant le chapitre IV de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016206049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016012243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative au temps de travail; b) la convention col type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016204986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après une carrière type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016204639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 20/02/2017 numac 2016012231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au financement du FOPAS pour l'année 2016 (1) type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 20/02/2017 numac 2016012247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la modificatio type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016205433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016012244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la fixation des conditions de salaire et type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016205428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016204636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016205782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, abrogeant des conventions collectives de travail type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016205733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la détermination du montant de la cotisation à payer par les employeurs p type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016205788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'octroi de chèques-repas
type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200983 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques type arrêté ministériel prom. 03/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020196 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200929 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020182 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017020176 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200927 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017020157 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY - UE4 - niveau intermédiaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020181 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200928 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 17, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 18/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200926 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017010679 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 60bis/3, § 1er, du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017020213 source autorite flamande Arrêté ministériel portant programmation des centres d'aide sociale générale
type avis prom. -- pub. 20/02/2017 numac 2017092002 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI I. - BEU type avis prom. -- pub. 20/02/2017 numac 2017010719 source conseil superieur de la justice Avis. - Conseil supérieur de la Justice. - Désignation de membres des commissions d'évaluation du stage judiciaire Par décisions du 18 janvier 2017 de la commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice, sont type avis prom. -- pub. 20/02/2017 numac 2017010775 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Association des psychologues praticiens d'orientation psychanalytique et c C
type document prom. -- pub. 20/02/2017 numac 2017200790 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la province de Namur, voté en séance du conseil provincial en date du 9 décembre 2016. AMAY. - Un arrêté ministériel BEYNE type document prom. -- pub. 20/02/2017 numac 2017200989 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 10 février 2017 : - la demande d'association de M. le Maire, B., notaire à la résidence de Bruxelles et de M. le Maire, T., candidat-notaire, pour former l'association "(...) M. le Maire, T. est affecté en qu type document prom. 09/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017020260 source actiris Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2017 de l'Office régional bruxellois de l'Emploi
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017010717 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017010703 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel su type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017010700 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017010653 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant prévue en application des articles 136 et suivants de l'arrêté royal du 22 mars 196
type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/02/2017 numac 2017010772 source conseil superieur de la justice Avis - Deuxième appel aux candidats pour les commissions d'évaluation du stage judiciaire Le Conseil supérieur de la Justice doit procéder au remplacement de plusieurs mandats de membres des commissions d'évaluation du stage judiciaire. L'art Ces c
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/02/2017 numac 2017200988 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2017, est acceptée, à sa demande, la démission de M. D'hooghe, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Furnes. Il est autorisé à porter le titre honor Pa
type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/01/2007 pub. 20/02/2017 numac 2017200899 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placé type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/12/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200748 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant exécution du décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/12/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200897 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les a type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200924 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant indexation du plafond prévu à l'article 10, alinéa 1er, du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200925 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2017 aux établissements de formation pour adultes type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200898 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées
type règlement prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017010635 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
type code judiciaire prom. -- pub. 20/02/2017 numac 2017200826 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 1/2017 du 19 janvier 2017 Numéro du rôle : 6316 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 572bis, 3°, du Code judiciaire, posée par le Tribunal de première instance de Namur, division Namur, tribunal de l L
type consulats étrangers prom. -- pub. 20/02/2017 numac 2017010724 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 5 février 2017, M. Michel MIKOLAJCZAK a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la Principauté de Monaco à Liège avec comme circonscription consulaire la province de Liège
type document prom. -- pub. 20/02/2017 numac 2017200792 source ministere de la communaute germanophone Protection du patrimoine EUPEN. - Un arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 classe provisoirement comme ensemble la maison sise Bergstra
type communication du selor prom. -- pub. 20/02/2017 numac 2017200990 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat des sélections comparatives, francophones, d'accession au niveau B pour le SPF Intérieur (BFG15103 à BFG15106)  Experts ICT (m/f/x) - BFG15103 : Le nombre de lauréats s'élève à 0.  Gestionnaires de dossiers ((...)  Experts en type communication du selor prom. -- pub. 20/02/2017 numac 2017201017 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), néerlandophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG16276 Ladite sélection a été clôturée le 13 février 2017 (date du PV( type communication du selor prom. -- pub. 20/02/2017 numac 2017201007 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs - Lutte contre la fraude économique (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG17035 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 6 (...) La de type communication du selor prom. -- pub. 20/02/2017 numac 2017201015 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs - lutte contre la fraude économique (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17033 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au(...) La d type communication du selor prom. -- pub. 20/02/2017 numac 2017201018 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives, francophones, d'accession au niveau B pour le SPF Finances. - Numéros de sélection : BFG17044 - BFG17036 - BFG17037 - BFG17038 - BFG17039 - BFG17040 - BFG17041 - BFG17043(...) BFG17044 Collaborateur auprès du Bureau des type communication du selor prom. -- pub. 20/02/2017 numac 2017201044 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de directeur de l'analyse (niveau A), francophones, pour l'administration de la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : EFG16043 Ladite sélection a été clôturée le 17 janvier 2017. Le nombre de l(...)
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References: l'article 14
 l'article 323
 l'article 60
 § 1
 l'article 3
 l'article 10
 l'article 22
 l'article 572