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Timestamp: 2018-01-19 05:13:09+00:00

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[HS]=> Hell Soldiers :: Charte / Disclaimer de l'équipe des Hell Soldiers
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Charte / Disclaimer de l'équipe des Hell Soldiers
» Discussions générales / General / Allgemeines
Messages: 3 018
Posté le: Lun 26 Jan - 20:55 (2009) Sujet du message: Charte / Disclaimer de l'équipe des Hell Soldiers
Les jeux vidéo Red Orchestra : Ostfront 1941-1945 et Red Orchestra II : Heroes of Stalingrad / Rising Storm sont des jeux en réseau et non un support servant de prétexte à l'expression d'une apologie politique, de propos négationnistes ou révisionnistes, offensants, racistes ou discriminatoires, et généralement contrevenant à la loi. Notre équipe n'est pas un refuge pour toute personne prônant des idées contraires aux lois françaises et internationales.
Chaque usager doit se conformer aux lois en vigueur dans le pays dans lequel il réside.
du point de vue pénal:
LOI du 29 juillet 1881
Loi sur la liberté de la presse
version consolidée au 7 mars 2007
CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION.
Paragraphe 1er : Provocation aux crimes et délits.
Modifié par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 art. 247 (JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994).
Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l'article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.
Le tribunal pourra en outre ordonner :
1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.
du point de vue historique:
Le régime national-socialiste du 3ème Reich allemand (1933-1945) a été reconnu coupable de cinq chefs d'inculpation par un tribunal international.
Les crimes de guerre, crimes contre la paix, crimes contre l'humanité, complot et génocide ne peuvent pas être remis en question.
Le régime communiste stalinien de l'union des républiques socialistes soviétiques (1922-1953) même si il n'a pas à ce jour fait l'objet d'un procès, est reconnu par la communauté des historiens comme un régime militariste et totalitaire qui a pratiqué la déportation massive de populations et l'élimination systématique d'opposants, ce qui ne peut aussi être remis en question.
Par conséquent les pseudonymes de jeu accompagnés des préfixes ou suffixes Tchéka, GPU/Guépéou, OGPU, NKVD/NKGB, SS, SA, NSDAP (notamment) ou tout autre sigle ou personnage historique reconnu comme étant un artisan politique du régime nazi ou stalinien ne sont pas tolérés sur le forum ou sur le serveur Hell Soldiers [HS].
Tout message contrevenant aux lois en vigueur sera supprimé et son auteur banni du forum.
Tout propos dit ou écrit, contrevenant aux lois en vigueur entraînera le bannissement de son auteur sur le serveur et le Teamspeak Hell Soldiers [HS]
Dernière édition par GoodByeLenine le Mar 5 Juin - 07:27 (2012); édité 14 fois
Posté le: Lun 26 Jan - 20:55 (2009) Sujet du message: Publicité
Posté le: Mer 29 Juin - 22:24 (2011) Sujet du message: Charte / Disclaimer de l'équipe des Hell Soldiers
Il est interdit aux membres de l'équipe HS ainsi qu'aux intervenants réguliers du forum HS d'appartenir à des groupes Steam dont les orientations politiques clairement affichées constituent une infraction aux lois françaises en vigueur, en particulier en ce qui concerne:
-"le port ou exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux des responsables de crimes contre l'humanité" CP : art. R. 645-118,
-"l'apologie de crime contre l'humanité" Loi 1881 : art. 23, 24 al. 1 et 5
-"la provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale" Art. 24 alinéa 5 loi 1881
En pratique cela concerne les tags, avatars, appartenance à des groupes Steam, propos tenus sur ces groupes, et liens internet proposés.
Cet additif ne concerne pas votre liste d'amis Steam.
Toutefois, comme nos comptes Steam et notre tag sont associés à l'équipe HS, il est évident que toute appartenance à un autre groupe "douteux" pourrait semer la confusion chez les visiteurs de vos profils et porter atteinte à l'image de notre équipe et de notre esprit.
Posté le: Aujourd’hui à 06:13 (2018) Sujet du message: Charte / Disclaimer de l'équipe des Hell Soldiers

References: art. 247
 l'article 24
 l'article 23
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 131
 art. 23
 Art. 24