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Boamp.fr | Avis n°13-217282
Avis n°13-217282
Avis No 13-217282
publié le 10/01/2014
Date limite de réponse : 18/02/2014
Dépt. : 92 Dga/sca
Fourniture de vedettes de liaison (Vli) destinées à la Marine nationale, et réalisation de prestations associées, à Bagneux
Date limite des demandes de participation :
2014/S 010-013225 - annonce diffusée le 15 janvier 2014
Annonce MAPA
Département de publication : 92
Annonce No 13-217282
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
DGA/SCA, ministère de la défense -Direction Générale de l'armement - direction des opérations - service Centralisé des Achats -MINDEF/Dga/Do/Sca 7-9 rue des Mathurins, Contact : bruno Chatelain, à l'attention de M. L'adjoint au chef du Service Centralisé des Achats, F-92221 Bagneux Cedex. Tél. (+33) 1 46 19 54 21. E-mail : bruno.chatelain intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 46 19 54 20.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de la Défense - Direction Générale de l'Armement - Direction des Opérations - Service Centralisé des Achats - MINDEF/DGA/DO/SCA, 7-9, rue des Mathurins, Contact : um nav, à l'attention de william Costes, F-92221 Bagneux Cedex. Tél. (+33) 1 46 19 67 22. E-mail : william.costes intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 46 19 67 44.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Ministère de la Défense - Direction Générale de l'Armement - Direction des Opérations - Service Centralisé des Achats - MINDEF/DGA/DO/SCA, 7-9, rue des Mathurins, Contact : dga/do/sca/sj/bag, à l'attention de mmes Isabelle Poussin, Évelyne Mangenot, Jacqueline Félixine, F-92221 Bagneux Cedex.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture de vedettes de liaison (Vli) destinées à la Marine nationale, et réalisation de prestations associées.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : - Pour l'exécution : les prestations de réalisation des embarcations seront réalisées dans les locaux et usine du titulaire et de ses éventuels sous-contractants. - Pour la livraison des navires : bases navales situées en France métropolitaine. Pour la livraison des documents : Direction Générale de l'armement (dga/do/um nav) à Bagneux 92.
Code NUTS FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le marché consiste à fournir des vedettes de liaison (Vli) et à réaliser des prestations associées. Leur mission est d'assurer des liaisons dans les ports militaires et leur environnement en embarquant de l'ordre de 36 passagers. Ces vedettes sont notamment nécessaires à l'embarcation de personnes à bord des navires de guerre. A titre indicatif, ces vedettes, d'une longueur de l'ordre de 15 mètres, seront capables d'une vitesse de l'ordre de 16 noeuds à pleine charge, navigueront dans les ports militaires et leurs rades fermées de jour, de nuit et par temps de brume. Ces vedettes, immatriculées au sein de la Marine nationale, auront des missions de courte durée ; les transits les plus longs pourront durer jusqu'à une heure. Les vedettes seront fabriquées selon les spécifications de la division 223b, navires à passagers " en non acier ", de la règlementation des Affaires Maritimes. Les prestations associées comprennent notamment la fourniture de rechanges, de prestations de formations et de la documentation.
Par ailleurs, en application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, pourra comporter une part provisionnelle de prestations.
34512000, 34522300.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
la quantité à fournir est de l'ordre de 20 vedettes de liaison (Vli), quantité donnée à titre indicatif, selon la description énoncée au sein de la rubrique du présent avis intitulée "description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions ", ainsi qu'à réaliser des prestations associées (notamment documentations, formations et rechanges).
II.2.2) Information sur les options :
Description de ces options : en application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon des modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres à l' Etat. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Les prix des prestations seront forfaitaires définitifs, révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire sera l'euro.
Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché conformément à l'article 231 ll du code des marchés publics.
En application de l'article 231 Vl du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement présenté au stade des offres ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Ce groupement nouvellement constitué devra respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la possibilité de constituer un nouveau groupement d'opérateurs économiques dont les membres sont issus exclusivement du regroupement de candidats individuels ; sous réserve que ces derniers aient été au préalable autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et que le groupement nouvellement constitué respecte les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Conformément à l'article 228 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2.1) Situation propre :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat selon la dernière version en vigueur.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner impérativement le DC 4 le cas échéant accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat selon la dernière version en vigueur.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Renseigner le D-1 du DC 2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la moyenne des chiffres d'affaires annuels globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les trois derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de trois exercices sont disponibles) devra être égale ou supérieure à quatre millions d'euros (4 000 000 euros).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : néant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : a) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
B) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen.
C) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
D) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a), b) et C) Capacité à assurer un rythme de production de l'ordre de quatre vedettes de liaison (Vli) par an selon la description énoncée au sein de la rubrique du présent avis intitulée "description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions ".
B) Implantation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou à l'espace Economique Européen des moyens de production nécessaires à la réalisation des embarcations.
D) Certification ISO 9001, version 2008. Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2008, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima : maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives).
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.
C) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du sous-traitant peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte sous-traitant.
D) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les sous-traitants sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a), b) et C) Capacité à réaliser les prestations que le candidat prévoit de sous-traiter pour l'exécution du marché.
B) Implantation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou à l'espace Economique Européen des moyens de production nécessaires à la réalisation des prestations que le candidat prévoit de sous-traiter pour l'exécution du marché.
D) Certification ISO 9001, version 2008. Si le sous-traitant n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2008, il fournira les preuves de justification de la conformité à l'iso 9001 version 2008 (à joindre a minima : manuel qualité et procédures requises par l'iso).
Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées ne seront pas acceptés.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 10.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères objectifs de limitation du nombre de candidats et les modalités de mise en oeuvre de cette limitation sont définis au sein de la rubrique intitulée "Informations complémentaires".
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2014 90 0002 00 00 00 00.
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
18 février 2014 - 16:00.
Conformément à l'article 215-l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
La durée du marché est donnée dans le présent avis à titre purement indicatif.
A titre purement indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée en décembre 2014.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 179-3, 201-l -1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de cette procédure, le dossier de consultation (comprenant notamment le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières) ne sera transmis qu'aux seuls candidats sélectionnés après examen des candidatures.
Aucun document n'est à retirer à la direction des opérations de la DGA.
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
* Information sur la sous-traitance :
Il est précisé que pour la seule rubrique ll.1.7 du présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
Un contrat est dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise lorsqu'il a pour objet la fourniture de produits ou la prestation de services qui ne sont pas réalisés spécialement pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur.
Seuls les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.
Le rejet d'un sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 s'effectuera selon les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux seuls sous-traitants au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen, s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au sein de la rubrique lll.2 du présent avis pour chaque sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975.
* Conditions de remise des candidatures, Modalités d'envoi :
Les modalités de transmission des candidatures (notamment par voie électronique) sont précisées sur le site internet Ixarm, rubrique Marchés, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed6.pdf.
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
Trois modes de transmission des candidatures sont proposés :
-Par voie électronique ;
-Par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité ;
-Par porteur.
Il est précisé qu'en cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier ou sur support physique électronique.
Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
Il est recommandé au porteur, pour faciliter la prise en charge de son pli, de contacter dès son arrivée sur le site, M William Costes (Tél. : 01 46 19 67 22), ou bien M. Hervé Lafontaine (Tél. : 01 46 19 54 98), ou bien M. Bruno Galtier (Tél. : 01 46 19 67 51).
Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli.
Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
* Exigences particulières :
Les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou de l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.
* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Tout document du dossier de candidature qui ne respecterait pas cette disposition ne sera pas pris en compte et aucun délai supplémentaire ne sera accordé à l'opérateur économique pour fournir une version traduite et certifiée conforme à l'orignal par un traducteur assermenté.
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ancien DC 4) et DC 2 (ancien DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ancien DC 13).
Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont à remplir selon les dernières versions en vigueur.
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne ayant pouvoir à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration est sanctionnable au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Les candidats indiqueront impérativement leur nationalité dans le DC 2.
Pour les candidats qui souhaitent se présenter sous la forme de groupement, les documents justificatifs devront alors être fournis pour chacun des opérateurs économiques constituant le groupement (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire).
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la rubrique lll.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.
Le code NUTS indiqué au sein du présent formulaire correspond uniquement au lieu de livraison des vedettes de liaison.
Les candidatures qui ne satisfont pas à l'ensemble des niveaux minimaux exigés et indiqués à la rubrique lll.2 du présent avis, seront considérées comme non recevables et seront éliminées.
Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 10 (dix), les opérateurs économiques invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement, au regard de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles appréciées au vu des documents exigés dans le présent avis.
Les candidatures qui seront classées au delà du dixième rang, seront éliminées. Le classement sera établi par appréciation des critères pondérés ci dessous :
- capacité économique et financière (30 %), appréciée au regard des chiffres d'affaires renseignés au sein de la rubrique D du Dc2 en réponse au critère visé à la rubrique lll.2.2 du présent avis ;
- capacité technique et professionnelle pour assurer un rythme de production de l'ordre de quatre vedettes de liaison par an selon la description énoncée au sein de la rubrique du présent avis intitulé "description succinte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions" (70 %) appréciée au regard :
- de l'analyse des documents à fournir au titre des critères A) et B) de la rubrique lll.2.3 du présent avis (45%) ;
- de l'analyse des documents à fournir au titre des critères C) et D) de la rubrique lll.2.3 du présent avis (25%).
Conformément aux dispositions définies à l'article 233 du code des marchés publics, les capacités seront appréciées notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements ou de l'aptitude à exécuter le marché, à faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise ou à assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché lorsque l'implantation géographique de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, du personnel, du savoir-faire et des sources d'approvisionnement dont dispose le candidat se trouve hors du territoire de l'union européenne.
Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité ou qui seront classés au-delà du dixième rang, après mise en oeuvre des pondérations précitées, seront éliminées.
* Informations relatives à la présentation des offres :
Sans préjudice des dispositions de l'article 237 du code des marchés publics relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 janvier 2014.
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 30 17 34 59.
Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
10 janvier 2014.

References: l'article 247
 l'article 248
 l'article 231
 l'article 231
 l'article 228
 l'article 215
 l'article 277
 l'article 278
 l'article 219
 l'article 441
 l'article 233
 l'article 237