Source: http://docplayer.fr/11644942-Statuts-de-la-societe-des-officiers-du-campus-universitaire-de-lausanne.html
Timestamp: 2018-06-22 08:17:06+00:00

Document:
Statuts de la Société des officiers du campus universitaire de Lausanne - PDF
Download "Statuts de la Société des officiers du campus universitaire de Lausanne"
Gilles St-Louis
1 Statuts de la Société des officiers du campus universitaire de Lausanne Art. Nom / Siège La Société des officiers du campus universitaire de Lausanne (ciaprès «la Société») est une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code Civil suisse. Elle a son siège à Lausanne. est une dénomination officielle de la Société et équivalente à «Société des officiers du campus universitaire de Lausanne». Par «campus universitaire de Lausanne», on entend l Université de Lausanne (UNIL) et l Ecole Polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), ainsi que leurs institutions décentralisées. Art. Buts La Société a pour buts : De cultiver la camaraderie entre les membres et de les mettre en réseau ; De proposer des conférences et des débats sur le campus universitaire de Lausanne sur des sujets d actualité, traitant notamment des domaines militaire, scientifique et sociétal ; De proposer des formations et des séminaires, notamment dans les domaines du leadership, du management, de la gestion de groupe et de la gestion de crise, en combinant des compétences des domaines civil et militaire ; De collaborer avec les institutions académiques du campus universitaire de Lausanne sur les questions liées à l harmonisation des études universitaires et l accomplissement des obligations militaires dans l armée suisse. La Société est neutre sur le plan politique et confessionnel. Art.
2 Demande et critères d adhésion La Société est composée de membres actifs officiers, de membres actifs non officiers, de membres passifs, et de membres d honneur. La qualité de membre actif officier peut être obtenue par les étudiants et collaborateurs du campus universitaire de Lausanne qui sont ou ont été officiers dans l armée suisse ou dans une armée étrangère. La qualité de membre actif non officier peut être obtenue par les étudiants et collaborateurs du campus universitaire de Lausanne qui manifestent un intérêt pour les buts de la société et qui ne sont pas et n ont pas été officiers dans l armée suisse ou dans une armée étrangère. La qualité de membre passif peut être obtenue par les anciens membres actifs officiers et non officiers de la Société et les officiers ou anciens officiers de l armée suisse ou d une armée étrangère ayant été étudiant ou collaborateur du campus universitaire de Lausanne. 5 Les demandes d adhésion à la Société sont à adresser au comité. 6 Le comité peut refuser une demande d adhésion. Il motive sa décision, qui doit être validée par l assemblée générale. 7 Sur proposition du comité, peuvent devenir membres d honneur ceux qui ont rendu un service particulier à la Société. 8 Tout membre actif officier ou non officier qui termine ses études ou quitte le campus universitaire de Lausanne devient automatiquement membre passif l année associative suivante. Art. Démission, exclusion La qualité de membre se perd : par la démission donnée un mois à l avance pour la fin d un mois et adressée par écrit au comité ; par l exclusion prononcée par le comité. Le membre concerné est entendu sur les motifs de son exclusion. La décision d exclusion est motivée et adressée par écrit au membre à exclure. Elle est sujette à recours à l assemblée générale, exercé dans les trente jours par lettre recommandée adressée au comité. Le membre sortant n a aucun droit à l avoir social. Sauf exemption exceptionnelle, le membre sortant a l obligation de payer ses cotisations jusqu à la fin de l année au cours de laquelle il a perdu la qualité de membre.
3 Art. 5 Droits et devoirs des membres Les devoirs des membres se limitent au paiement de la cotisation annuelle. Les droits des membres actifs officiers, non officiers et des membres d honneur sont en particulier : Droit de vote à l assemblée générale ; Droit de prendre connaissance de la comptabilité de la société ; Droit de participer aux activités organisées par la société, le cas échéant dans la limite que leur permet leur instruction militaire. Les membres passifs ont le droit de participer aux activités de la société, le cas échéant dans la limite que leur permet leur instruction militaire. Ils n ont pas le droit de vote. Art. 6 Organisation Les organes de la Société sont : L'assemblée générale ; Le comité ; Les vérificateurs des comptes. Art. 7 Assemblée générale L'assemblée générale est l organe suprême de la Société. Elle est convoquée une fois par an. L'assemblée générale est convoquée par écrit au moins 0 jours avant la date de l assemblée générale. Les propositions des membres sont à adresser par écrit au comité au moins dix jours avant la date de l assemblée générale. L'assemblée générale est notamment compétente pour : Approuver le rapport annuel du comité ; Approuver le procès-verbal de l assemblée générale ; Approuver les comptes ; Élire le comité ; 5 Élire les vérificateurs des comptes ; 6 Fixer le montant de la cotisation annuelle ; 7 Modifier les statuts ;
4 8 Nommer des membres d honneur ; 9 Accepter les membres. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur demande : Du président ; De deux membres du comité ; D un quart des membres de la Société ayant le droit de vote. 5 L assemblée générale est présidée par le président de la Société ou, à défaut, par le vice-président. 6 Sauf dispositions contraires des statuts, les décisions de l assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Art. 8 Comité Le comité conduit les affaires courantes et représente la Société visà-vis des tiers. Le comité se compose au minimum d un président, d un viceprésident, d un trésorier et d un secrétaire. Le comité est composé de membres actifs. Les quatre fonctions de base précitées sont occupées par des membres actifs officiers. Le comité est élu pour une année associative par l assemblée générale. Ils sont rééligibles. A l exception des quatre fonctions de base, qui sont élues individuellement, le comité est élu collectivement. 5 Les devoirs du comité sont notamment : Préservation des intérêts de la société et conduite de la Société ; Exécution et mise en œuvre des décisions de l'assemblée générale ; Concrétisation des buts selon les statuts ; Convocation de l'assemblée générale. 6 Le comité se réunit sur convocation du président, aussi souvent que la conduite des affaires l exige. Il doit être convoqué si deux membres du comité le demandent. Un procès-verbal de la réunion est tenu. 7 Le comité ne peut valablement délibérer qu en la présence d au moins la moitié de ses membres, dont le président ou le viceprésident.
5 8 Le comité prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d égalité, la voix du président est prépondérante. 9 Le comité engage la Société à l égard des tiers par la signature collective à deux du président et d un autre membre du comité. Art. 9 Vérificateurs des comptes L assemblée générale élit chaque année parmi les membres de la Société, à l exclusion des membres du comité, deux vérificateurs des comptes chargés de contrôler la comptabilité et le bilan. Ils fournissent un rapport à l assemblée générale. Ils peuvent exiger en tout temps la production de la comptabilité et des pièces comptables, ainsi que vérifier l état de la caisse. Ils peuvent convoquer des assemblées générales extraordinaires. Art. 0 Année associative L année associative commence le er mai et se termine le 0 avril. Art. Ressources financières La cotisation annuelle des membres est la suivante: pour les membres actifs : CHF 0.- ; pour les membres passifs : CHF 0.-. Les membres d honneur sont exemptés de cotisation. Les dettes de la Société sont garanties par son actif social. La responsabilité personnelle des membres est exclue. Art. Modification des statuts La modification des statuts nécessite la majorité des deux tiers des voix exprimées à l assemblée générale. Art. Dissolution La dissolution de la Société nécessite une décision prise en assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet
6 effet et réunissant au moins la moitié des membres ayant le droit de vote. Si ce quorum n est pas atteint, elle est convoquée à nouveau dans un délai de 0 jours et peut valablement siéger quel que soit le nombre des membres présents. La décision de dissolution est prise si elle est approuvée par trois quarts des voix exprimées et, au moins, la moitié des membres actifs officiers présents. L actif net disponible sera entièrement attribué, selon décision de l assemblée générale, à une association poursuivant des buts similaires ou à une association du campus universitaire de Lausanne. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit. Art. Dispositions finales Les présents statuts ont été adoptés par l Assemblée générale ordinaire du mai 05 à l Ecole Polytechnique fédérale de Lausanne et entre en vigueur à cette date. Lausanne, le mai 05 Pour la Société des officiers du campus universitaire de Lausanne, Le Président Le Vice-Président Plt Emanuel von Graffenried Lt Philippe Clivaz
Statuts de la Société Astronomique de Genève
Statuts de la Société Astronomique de Genève Vendredi 17 avril 2015 Société Astronomique de Genève Rue des Terreaux du Temple 6 1201 Genève Téléphone: E-mail: Site web: +41 (0)22 738 3322 info@astro-ge.net
E n f a n t s d e T a n z a n i e Pour qu un rêve devienne réalité STATUTS
E n f a n t s d e T a n z a n i e Pour qu un rêve devienne réalité STATUTS Nom et Siège Article 1: Article 2: L association ENFANTS DE TANZANIE, abrégée ci-après EdT, est organisée corporativement, jouit
STATUTS DE L ASSOCIATION DES AMIS DU SAKTHI CHILDREN S HOME
STATUTS DE L ASSOCIATION DES AMIS DU SAKTHI CHILDREN S HOME Article premier : L Association des Amis du Sakthi Children s Home est régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, autant que

References: Art.
2
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 0