Source: http://www.axl.cefan.ulaval.ca/europe/malte.htm
Timestamp: 2013-05-23 13:43:56+00:00

Document:
MALTE (�le de)
Population: 400 800 (2004) Langues officielles: maltais et anglais Groupe majoritaire: maltais (95,4 %) Groupes minoritaires: arabe classique (1,8 %), anglais (1,5 %), italien (1,2 %)
Syst�me politique: r�publique parlementaire Articles constitutionnels (langue): art. 5, 35 et 75 de la
Constitution de 1974 Lois linguistiques:
Loi sur la citoyennet� maltaise (1964);
Loi sur la proc�dure judiciaire (Usage de la langue anglaise) adopt�e en 1965 et modifi�e en 1973;
Loi sur les soci�t�s (1996);
Loi sur l'�ducation (1999);
Loi sur la langue maltaise (2003);
Loi d'interpr�tation (2003); Loi sur la police (2004); Code p�nal
Code d'organisation et de la proc�dure civile (2005);
1 Situation g�n�rale La r�publique de Malte est un �tat insulaire situ� au centre de la M�diterran�e, � quelque 80 km au sud de la Sicile et � 230 km au nord de l�Afrique. Le pays forme un archipel et comprend les �les de Malte (la principale �le), de Gozo, de Comino et de Filfola (voir la carte d�taill�e). L'�le principale, Malte, pr�sente une superficie de 246 km�. La superficie totale de ce petit pays est de 316 km�, l'un des plus petits du monde; par comparaison, la Belgique est tr�s grande, car elle couvre 32 545 km�. M�me la principaut� d'Andorre est plus grande que Malte avec 464 km�. La capitale maltaise est La Valette.
Le pays a obtenu son ind�pendance du Royaume-Uni en 1964 et est devenu la r�publique de Malte (en anglais Republic of Malta, en maltais Repubblika ta' Malta) en 1974. Malte constitue l'un des tr�s rares �tats arabophones � �tre une d�mocratie parlementaire. De plus, Malte n'est pas un pays musulman, mais chr�tien (catholique). Bref, au cours de son histoire, l'�le de Malte a �t� arabis�e, mais non islamis�e, ce qui suffit en soi � lui procurer une originalit� incontestable au plan d�molinguistique. Le drapeau de la r�publique de Malte fut adopt�e 1964, lors de l'ind�pendance: il consiste en deux bandes verticales d'�gale largeur (blanc � la hampe et rouge au vent), avec une repr�sentation de la Croix de Saint-Georges (George Cross); les couleurs rouge et blanche de l'ordre de Saint-Jean-de-J�rusalem reprennent la banni�re du comte normand Roger Ier de Sicile (1031-1101).
Donn�es d�molinguistiques La population de Malte �tait estim�e en 2002 � 383 000 habitants (mais �
400 800 en 2004) et r�side principalement dans les villes. Environ 7,7 % de la population vit � Gozo.
Gozo-et-Comino 29 600
Inner Harbour 85 900
Northern 46 100
Outer Harbour 114 100
South Eastern 54 100
(14,1 %
Western 53 200
383 000 (100 %)
315,1 km2
2.1 La langue maltaise
La grande majorit� des insulaires, soit 95 %, parle le maltais, une variante de larabe maghr�bin parl� dans larchipel et transcrit �en alphabet latin compl�t�. C'est aussi la �langue nationale� de Malte dont le pays constitue lun des rares o� larabe est �crit avec lalphabet latin. Le digramme [għ] indique une voyelle pharyngalis�e; elle appara�t avant, apr�s ou entre deux voyelles. Les voyelles [i] et [u] (= [ou] fran�ais) se diphtonguent apr�s
[għ], par exemple
għid. La lettre h joue le m�me r�le que [għ] mais muet. L'une des caract�ristiques des Maltais, c'est qu'ils parlent une langue arabe (famille chamito-s�mitique), alors qu'ils ne sont pas musulmans, ce qui signifie que les arabophones ne sont pas tous musulmans, les musulmans, pas tous arabophones.
De plus, cette vari�t� d'arabe, qui s'�crit avec l'alphabet latin, compte de nombreux emprunts au sicilien, � l'italien et � l'anglais. Son vocabulaire compte beaucoup de r�gionalismes tir�s de l'arabe du Moyen �ge. La langue maltaise est le r�sultat de son histoire particuli�re. Il ne faut pas oublier que l'�le de malte a v�cu de nombreuses conqu�tes depuis seulement le Moyen �ge: les Normands, les Souabes, les Angevins, les Aragonais, les Espagnols, les Siciliens, les Fran�ais et les Anglais. Durant huit si�cles, le maltais a �t� coup� de ses sources linguistiques arabes pour se rapprocher du monde chr�tien. Si les Maltais se sont christianis�s, ils ont conserv� leur langue arabe. 2.2 Les autres langues
La langue maltaise t�moigne ainsi de loccupation arabe durant quelques si�cle dans larchipel. Cependant, en raison de circonstances historiques plus ou moins similaires, cest-�-dire la colonisation britannique, langlais joue �galement un r�le important dans cet �tat. En r�alit�, la place de langlais, parl� seulement par quelque 6200 personnes comme langue maternelle, est consid�rable au plan sociopolitique, car il demeure lune des deux langues officielles de la R�publique. Si langlais est une langue germanique appartenant � la famille indo-europ�enne, le maltais, � linstar des langues arabes, reste une langue de la famille chamito-s�mitique. Cependant, le maltais est une vari�t� darabe fortement marqu�e
par le sicilien, litalien, langlais et un peu de fran�ais. Quant aux mots
maltais d'origine arabe, ils sont encore aujourdhui assez semblables aux mots
employ�s actuellement dans les vari�t�s dialectales arabes dAfrique du Nord. Malte compte deux autres langues employ�es dans le pays: l'arabe (environ 7200 locuteurs) et l'italien
(environ 5000 locuteurs). Pr�cisons que le droit maltais ne d�finit pas la notion de
nationale; il n'existe donc aucun groupe de population reconnu comme tel. C'est
pourquoi aucun instrument juridique n'a �t� adopt� et la n�cessit� de lois particuli�res
dans le domaine des langues ne s'est pas fait sentir. Il n'existe donc aucune loi visant � assimiler les minorit�s nationales ou � mettre en �uvre une politique g�n�rale d'int�gration ou de protection � leur �gard. Le gouvernement de Malte d�clare qu'il n'existe sur son territoire aucune minorit� nationale au sens de la
nationales. Toutefois, Malte consid�re la ratification (10 f�vrier 1998) de la
Convention-cadre comme un acte de solidarit� par rapport aux objectifs de la Convention. 3
D�s lAntiquit�, les �les maltaises ont �t� la proie des
envahisseurs en raison de leur position strat�gique dans la M�diterran�e. Ainsi, se
sont succ�d� les Ph�niciens (IXe si�cle avant notre �re), les Grecs (VIIIe
si�cle), les Carthaginois (VIe si�cle) et les Romains (� partir de -218).
Les insulaires maltais furent ensuite christianis�s vers 50-60, puis latinis�s. Apr�s la
chute de lEmpire romain, les �les furent livr�es aux Vandales, aux Ostrogoths,
puis aux Byzantins (en 533), avant d'�tre envahies par les Arabes en 870. La pr�sence
arabe fut d�terminante pour les Maltais qui sarabis�rent et s'islamis�rent (avant de se rechristianiser plus tard).
Encore aujourdhui, les Maltais parlent une langue  le maltais  � base
darabe maghr�bin. La conqu�te arabe prit fin en 1091 lorsque les �les de Malte
furent conquises par le Normand Roger Ier, comte de Sicile. Sous son r�gne, les diff�rentes identit�s, coutumes et religions de l'�le furent respect�es. Normands, Berb�res et Arabes purent cohabiter et demeurer dans l'�le. Non seulement les mosqu�es ne furent pas d�truites, mais les chr�tiens orthodoxes, les musulmans et les juifs ne subirent aucune pers�cution de la part des catholiques.
3.1 La p�riode sicilo-italienne
C'est au cours de cette p�riode de quatre si�cles que s'install�rent des Italiens et des Siciliens, ainsi que des G�nois et des Catalans, tous rapidement assimil�s par la population locale. En 1249, l'empereur Fr�d�ric II expulsa les derniers musulmans de Malte, mais il est probable que beaucoup de musulmans pr�f�r�rent se convertir au christianisme plut�t que de s'exiler. C'est ce qui explique que la langue arabe ait pu se maintenir aussi ais�ment � Malte, dont la population se christianisa compl�tement. Au plan de
ladministration religieuse, larchipel de Malte fit partie du dioc�se de
Palerme en Sicile jusquen 1831. Pendant cette longue p�riode sicilo-italienne, les
Maltais emprunt�rent
massivement une partie de leur vocabulaire au sicilien et � litalien. P�riodiquement, des pirates maltais faisaient des razzias chez les Arabes du Maghreb (Alg�rie et Tunisie) afin de les r�duire � l'esclavage sur l'�le. Dans les documents officiels, le latin et le sicilien demeuraient les seules langues �crites, le maltais �tant limit� aux communications orales. 3.2 Les chevaliers de Malte Par la suite, en 1530, lempereur Charles Quint (1500-1556), qui avait h�rit� de sa m�re la Castille, lAragon, Naples et la Sicile (sans compter une grande partie de lAm�rique latine), accorda les �les de Malte � lordre des Hospitaliers de Saint-Jean-de-J�rusalem, un ordre militaire mais religieux consacr� � la d�fense du Royaume latin de J�rusalem. Auparavant, soit en 1522, les hospitaliers de Saint-Jean-de-J�rusalem avaient �t� chass�s de l�le de Rhodes en Gr�ce (alors leur quartier g�n�ral) par les Turcs de Soliman le Magnifique (1495-1566), le sultan dont lempire connut la p�riode la plus riche de toute lhistoire ottomane. Rendus ma�tres des �les maltaises gr�ce � Charles Quint, les hospitaliers de Saint-Jean-de-J�rusalem prirent le nom de chevaliers de Malte. Les chevaliers de lordre ont marqu� fortement larchipel de leur empreinte et furent g�n�ralement bien accept�s par les insulaires. Afin de rendre s�curitaires leur nouveau quartier g�n�ral, les
chevaliers de Malte organis�rent la d�fense de l�le en �difiant plusieurs
fortifications (fort Saint-Ange, fort Saint-Elme, fort Saint-Michel, etc.). Sous le r�gne
du grand ma�tre de lordre, Jean Parisot de La Valette, les Maltais r�sist�rent au
Grand Si�ge des Turcs de 1565. Cest lann�e suivante, en 1566, que La
Valette, la capitale de larchipel, fut fond�e. Les chevaliers de Malte r�ussirent
� maintenir leur ordre militaire jusqu'en 1798, non sans avoir dot� Malte de somptueux
�difices qui font aujourdhui lorgueil de la capitale. Au cours de cette p�riode, l'italien toscan a remplac� le latin et le sicilien dans la langue �crite, notamment dans les actes notari�s, les tribunaux et l'administration publique. C'est aussi cet italien que les intellectuels maltais utilisaient pour s'exprimer publiquement et qu'ils enseignaient dans les �coles. D�s 1632, l'arabe classique �tait aussi enseign�, surtout au sein des ordres religieux. Toutefois, les commer�ants, artisans, marins et p�cheurs ont continu� de parler le sicilien et le maltais. Au cours du XVIIIe si�cle, larchipel de Malte devint,
sous linfluence fran�aise, le grand relais du commerce fran�ais en M�diterran�e.
En 1798, le 71e et dernier grand ma�tre des chevaliers de lordre de
Malte sur l�le, lAllemand Ferdinand von Hompesch, se rendit au g�n�ral
Bonaparte apr�s une r�sistance symbolique. Mais en raison de plusieurs lois impopulaires
promulgu�es par Bonaparte, les Maltais se soulev�rent et firent appel � l'amiral
anglais Nelson. 3.3 La p�riode britannique Gr�ce � laide des troupes britanniques, les Fran�ais durent se
retirer de Malte apr�s deux ans de si�ge. Cependant, les Britanniques refus�rent de
rendre larchipel � lordre de Malte (d�finitivement expuls� de l�le)
et en firent plut�t une colonie anglaise. Le trait� de Paris de 1814 reconnut les
Maltais comme des �sujets britanniques�, mais la Couronne anglaise dut assurer le maintien
de la religion catholique. Cependant, � long terme, les Maltais n'accept�rent pas davantage les Britanniques que les Fran�ais, et ce, d'autant plus que les Britanniques impos�rent unilat�ralement leur langue
et accapar�rent tout le pouvoir politique et �conomique. Presque tout le XIXe
si�cle vit la mont�e de fortes revendications nationalistes. La vie intellectuelle maltaise fut marqu�e par un mouvement �s�mitisant�, ce qui se traduisit par une sorte de nationalisme arabophone, favorable aux emprunts tir�s de l'arabe classique. Non seulement, la langue maltaise acquit une litt�rature, mais apparurent aussi les premiers travaux de lexicographie. En m�me temps, d'autres mouvements nationalistes encourag�rent plut�t la promotion de l'italien consid�r� comme plus apte que le maltais pour r�sister � l'anglais. Les premi�res tentatives pour normaliser l��criture maltaise ne commenc�rent qu�� la toute fin du
XIXe si�cle gr�ce � Mikiel Anton Vassalli, consid�r� depuis comme �le p�re de la
langue maltaise�. La plaque sur sa tombe porte ce titre de Missier il-Lingwa Maltija (�le p�re de la langue maltaise�). Il a quand m�me fallu attendre en 1924 pour que lalphabet
soit reconnu et accept� par les Maltais.
En 1849, puis en 1887, les Britanniques durent conc�der � Malte de nouvelles constitutions afin notamment d'augmenter le nombre d'�lus maltais au Conseil l�gislatif. De leur c�t�, les Britanniques croyaient pouvoir d�tacher Malte de la sph�re d'influence italienne en imposant l'anglais dans les �coles et l'administration publique. En m�me temps, les revendications en faveur du maltais servaient les ambitions britanniques, car ses partisans �taient en g�n�ral oppos�s � l'imp�rialisme linguistique italien, sans s'opposer � l'anglais. En 1921, � la suite de violentes �meutes, une constitution instaurant un v�ritable parlement fut alors promulgu�e, puis suspendue en 1930, en raison de l'agitation croissante de la population. Londres d�cida d'imposer une mesure radicale: la suppression de l'italien dans les �coles et au sein de l'administration. En 1933, le maltais et l'anglais devinrent les langues officielles. L'ann�e suivante, une �criture officielle maltaise fut adopt�e sur la base de l'alphabet latin; cet alphabet avait �t� mis au point une dizaine d'ann�es auparavant par l'Union des �crivains maltais. L'enseignement du maltais commen�a � �tre dispens� cette ann�e-l�, mais l'animosit� entre Maltais et Britanniques continua de plus belle. La Seconde Guerre mondiale mit fin temporairement au conflit
opposant Britanniques et Maltais. Puis la lutte pour l'ind�pendance reprit d�s la fin de
la guerre. On comprendra que, sous le r�gime britannique, langlais fit partie des
habitudes linguistiques des Maltais, et ce, dautant plus que le maltais restait
compl�tement ignor� de la vie politique et �conomique du pays.
3.4 L'ind�pendance de l'�le
Apr�s avoir acc�d� enfin � une autonomie locale en 1947, Malte
obtint le statut de �dominion�
en 1955, puis en 1962 le Parlement maltais promulgua
unilat�ralement l'ind�pendance de l'�tat de Malte. Celle-ci ne fut officiellement
accord�e quen mai 1964, ce qui favorisa imm�diatement lusage de la
langue et de l�criture maltaises. Le 13 d�cembre 1974, Malte devint officiellement
la r�publique de Malte (Republic of Malta). Si l'anglais et le maltais �taient les deux langues officielles, seul le maltais avait le statut de �langue nationale�.
Dans les ann�es qui suivirent, la vie politique du pays fut marqu�e
par son neutralisme et son non-alignement dans les affaires internationales, puis, � la
fin des ann�es 1970, par une coop�ration �troite avec la Libye. En 1990, la
r�publique de Malte et la Libye ont m�me renouvel� leur trait� de coop�ration
bilat�rale jusqu'en 1995. La m�me ann�e, Malte demanda son adh�sion � l'Union
europ�enne, qui fut refus�e en raison de sa petite taille (bien que lUE aie
accept� ladh�sion du Luxembourg), mais en revanche Malte fait partie du
Conseil de lEurope depuis le 29 avril 1965. Le 1er mai 2004, Malte fut accept�e, non sans r�sistances (apr�s onze ans de n�gociations), comme premier �tat arabophone membre de l'Union europ�enne. En m�me temps, le maltais devint aussi l'une des langues officielles de l'UE. Le 1er
janvier 2008, Malte int�grait la zone euro.
4 La l�gislation linguistique La l�gislation linguistique est d�crite dans la Constitution, ainsi que dans de nombreuses lois ponctuelles, dont une loi linguistique, car l'�tat de Malte a beaucoup l�gif�r� sur la langue, notamment depuis les ann�es soixante. Le domaine l�gislatif le plus scrut� demeure sans contredit celui de la justice. Il n'existe pas de groupe de population reconnu juridiquement comme minoritaire. C'est pourquoi aucune l�gislation n'a �t� adopt�e en ce sens. Il n'existe pas d'avantage de loi visant � assimiler les minorit�s nationales ou � mettre en �uvre une politique g�n�rale d'int�gration ou de protection. Le gouvernement maltais affirme qu'il n'existe sur son territoire aucune minorit� nationale. Lactuelle Constitution (1996) provient en fait de la
Constitution de 1964, qui a �t� adopt�e au moment de lind�pendance et qui a
�t� quelque peu modifi�e en 1974, en 1994 et en 1996. Larticle 5 de la
Constitution pr�cise que le maltais est la langue nationale, et que le maltais et
langlais constituent les deux langues officielles de l�tat:
The National language of Malta is the Maltese language.
2) The Maltese and the English languages and such other language as may be prescribed by Parliament (by a law passed by not less than two-thirds of all the members of the House of Representatives) shall be the official languages of Malta and the Administration may for all official purposes use any of such languages: Provided that any person may address the Administration in any of the official languages and the reply of the Administration thereto shall be in such language.
3) The language of the courts shall be the Maltese language:
4) The House of Representatives may, in regulating its own procedure, determine the language or languages that shall be used in Parliamentary proceedings and records.
1) La langue nationale de Malte est la langue maltaise. 2) Le maltais et l'anglais, ainsi que toute autre langue d�sign�e par le Parlement (par une loi vot�e � la majorit� des deux tiers de l'ensemble des membres de la Chambre des repr�sentants), sont les langues officielles de Malte et l'Administration peut utiliser l'une quelconque de ces langues � toutes fins officielles: � la condition qu'on puisse s'adresser � l'Administration dans l'une ou l'autre langues officielles, l'Administration r�pondra dans cette m�me langue. 3) La langue des tribunaux est la langue maltaise : le Parlement peut prendre les mesures n�cessaires pour permettre l'utilisation de l'anglais dans les circonstances et aux conditions qu'il jugera bon de d�finir.
4) La Chambre des repr�sentants peut, dans le cadre de ses r�gles de proc�dure, d�terminer une ou plusieurs langues � utiliser dans les d�bats et les compte rendus parlementaires.
Dans les faits, langlais constitue bel et bien lune des
langues officielles de la R�publique, mais le maltais reste la langue nationale. L'article 3 de la Loi sur la langue maltaise de 2003 �nonce ce qui suit:
(1) (a) Maltese is the language of Malta and a fundamental element of the national identity of the Maltese people.
(1) (a) Le maltais est la langue de Malte et un �l�ment fondamental de l'identit� nationale du peuple maltais.
(b) La langue maltaise est une composante essentielle du patrimoine national, ayant �t� constamment d�velopp�e dans le discours des Maltais, ce qui distingue le peuple maltais de toutes les autres nations et donne � ses citoyens leur meilleur moyen d'expression.
(c) L'�tat maltais reconna�t la langue maltaise comme une expression forte de la nationalit� des Maltais et, en cons�quence, reconna�t son importance unique et la prot�ge contre la d�gradation et la disparition.
(d) L'�tat maltais prend les dispositions pour qu'on accorde toujours � l'�tude du maltais dans ses manifestations linguistiques, litt�raires et culturelles l'importance premi�re � la fois dans l'�tat et les autres �coles dans les premi�res ann�es d'enseignement chez tous les citoyens maltais. e) L'�tat maltais promeut par tous les moyens possibles l'usage le plus �tendu du maltais en �ducation, dans la radiodiffusion et les m�dias, les tribunaux et la vie politique, administrative, �conomique, sociale et culturelle. f) L'�tat maltais favorise la cr�ation dans toutes les occasions possibles pour d�velopper la langue nationale et affirmer sa dignit� m�rit�e. g) L'�tat maltais reconna�t, dans le contexte plus large de la diaspora maltaise, que la langue maltaise doit leur rester connue et �tre consid�r�e comme un �l�ment obligatoire chez les citoyens maltais.
2) Les dispositions du pr�sent article ne sont ex�cutoires dans aucune cour de justice, mais les principes qui y sont contenus restent n�anmoins fondamentaux pour la protection de la langue maltaise et l'objectif de l'�tat est de les appliquer et de s'y soumettre.
C'est pourquoi l'�tat maltais a pr�vu la cr�ation du Conseil national de la langue maltaise (en maltais: Malti Kunsill Nazzjonali tal-Ilsien). L'article 4 de la Loi sur la langue maltaise prescrit que le Conseil national de la langue maltaise, devra �laborer et promouvoir une politique linguistique appropri�e pour l'avantage et le d�veloppement de la langue nationale et de l'identit� du peuple maltais:
Establishment of the National Council of the Maltese Language
1) There shall be a body, to be known as the National Council of the Maltese Language, having the aim of adopting and promoting a suitable language policy and strategy and to verify their performance and observance in every sector of Maltese life, for the benefit and development of the national language and the identity of the Maltese people.
�tablissement du Conseil national de la langue maltaise
1) Il y a un organisme, connu comme le Conseil national de la langue maltaise, avec comme but l'adoption et la promotion d'une politique linguistique appropri�e et une strat�gie pour v�rifier son ex�cution et son respect dans chaque secteur de la vie maltaise, pour l'avantage et le d�veloppement de la langue nationale et l'identit� des citoyens maltais.
Outre la promotion du maltais, les fonctions du Conseil national de la langue maltaise (art. 5 de la Loi sur la langue maltaise) doit r�viser p�riodiquement l'orthographe du maltais, proposer l'�criture et les mots corrects, �laborer une politique linguistique appropri�e, s'assurer de sa mise en �uvre, conseiller le Ministre responsable de la langue, chercher � obtenir des ressources financi�res locales ou �trang�res, coop�rer avec des personnes et des organismes afin d'augmenter les activit�s linguistiques et culturelles pour l'avancement de la langue maltaise, offrir les ressources n�cessaires imprim�es et audiovisuelles aux membres des associations linguistiques maltaises, assurer le plein acc�s aux donn�es statistiques disponibles au sujet des travaux du Conseil et maintenir des contacts fr�quents avec les organisations locales, nationales et internationales ayant des fonctions similaires � celles du Conseil national de la langue maltaise (voir une version fran�aise de la Loi sur la langue maltaise). Par ailleurs, la plus grande partie de la Loi sur la langue maltaise concerne le Conseil national de la langue maltaise et correspond davantage � des descriptions bureaucratiques portant sur la s�curit� d'emploi des fonctionnaires affect�s au travail du Conseil.
4.1 La langue des d�bats parlementaires
Bien que les d�bats au Parlement ne se d�roulent plus qu�en maltais, les lois sont adopt�es et promulgu�es � la fois en maltais et en anglais. Toutefois, l�article 74 (version de 1996) de la Constitution intitul� �Legal Language� pr�cise quen cas de conflit dinterpr�tation la
version maltaise reste pr�pond�rante:
Section 74 Legal Languages
Les langues juridiques
Sauf si le Parlement en dispose autrement, toute loi
est promulgu�e en maltais et en anglais et, s'il y a conflit entre les deux textes, le
texte maltais fait foi. Le paragraphe 4 de l'article 5 de la Constitution pr�voit que le le Parlement peut prendre les mesures n�cessaires pour permettre l'utilisation de l'anglais dans les circonstances et aux conditions qu'il jugera bon de d�finir.
4) La Chambre des repr�sentants peut, dans le cadre de ses r�gles de proc�dure, d�terminer une ou plusieurs langues � utiliser lors des d�bats et des compte rendus parlementaires.
Cependant, l'article 14 de la Loi d'interpr�tation, pr�cise qu'une loi du Parlement peut �tre d�cr�t�e enti�rement ou partiellement en maltais ou en anglais seulement :
Interpretation Act, 1975 (2003)
Language of laws. Without prejudice to the provisions of any other enactment, an Act of Parliament passed after the commencement of this Act may be enacted, in whole or in part, in the Maltese or in the English language only if the bill for that Act of Parliament, or part of such bill, is presented to the Clerk of the House and published in one only of the said languages and if the Act when passed contains a provision authorising the enactment thereof, or any one or more of its parts, as the case may require, in that language only.
Loi d'interpr�tation 1975 (2003)
Langue des lois Sans pr�judice des dispositions d'une autre promulgation, une loi du Parlement adopt�e apr�s l'application de la pr�sente loi peut �tre d�cr�t�e enti�rement ou partiellement en maltais ou en anglais seulement si le projet de loi du Parlement ou une partie d'un projet de loi est pr�sent� au secr�taire de la Chambre et est publi� dans une seule des langues mentionn�es et si la loi adopt�e contient une disposition autorisant la promulgation de cette loi, ou si l'une ou plusieurs de ses parties est seulement dans une langue, tel que les circonstances peuvent l'exiger.
L'�tat de Malte a beaucoup l�gif�r� en mati�re linguistique dans le domaine de la justice. Rappelons qu'en mati�re de justice le paragraphe 4 de larticle 5 de la
Constitution pr�cise que le maltais est la langue des tribunaux, mais le Parlement peut
d�cider que langlais est admis au m�me titre que la langue nationale: �Le maltais est la langue utilis�e en mati�re judiciaire.� Le droit de se d�fendre dans sa langue ou de b�n�ficier de l'aide d'un interpr�te si on ne comprend pas la langue utilis�e au proc�s est garanti par l'article 39. 6 de la Constitution maltaise: Section 39
6) Every person who is charged with a criminal offence --
(e) shall be permitted to have without payment the assistance of an interpreter if he cannot understand the language used at the trial of the charge [...]. Article 39
6) Quiconque est accus� d'une infraction p�nale:
(a) sera inform� par �crit, dans une langue qu'il comprend et en d�tails, de la nature de l'accusation port�e;
(e) b�n�ficiera gratuitement de l'aide d'un interpr�te s'il ne comprend pas la langue utilis�e lors de l'accusation au proc�s [...].
Ce droit est �galement consacr� par l'article 6.3 de la
Convention europ�enne des droits de l'homme. En vertu de la Loi sur la proc�dure judiciaire (Usage de la langue anglaise)
adopt�e en 1965 et modifi�e en 1973, la proc�dure des cours de juridiction civile et p�nale est en maltais, mais peut l'�tre en anglais si toutes les parties sont anglophones; elle peut �tre bilingue si l'une des partie veut conserver le maltais.
En r�alit�, m�me si langlais est autoris� dans les cours de
justice, le maltais demeure la langue habituelle des juges, accus�s et autres
justiciables. Langlais nest utilis� que si laccus� est de langue
maternelle anglaise, ce qui est peu fr�quent. Enfin, l'article 7 de la Loi sur la proc�dure judiciaire (Usage de la langue anglaise) distingue ce qu'est une personne parlant le maltais et une autre parlant l'anglais. Un locuteur maltais �est une personne qui a une connaissance suffisante de la langue maltaise pour comprendre et suivre la proc�dure si elle est conduite en cette langue, mais qui a une connaissance suffisante de la langue anglaise n�cessaire pour comprendre et suivre la proc�dure si elle est conduite en cette langue�: Article 7
Maltese-speaking persons and English-speaking persons
(a) a Maltese-speaking person is a person who has a sufficient knowledge of the Maltese language fully to understand and follow the proceedings conducted in that language;
(b) an English-speaking person is a person who has not a sufficient knowledge of the Maltese language fully to understand and follow the proceedings if conducted in that language but who has a sufficient knowledge of the English language fully to understand and follow the proceedings if conducted in that language;
(c) every person shall be deemed to be Maltese-speaking unless the court shall be satisfied to the contrary.
Locuteurs parlant le maltais et locuteurs anglophones
Pour les fins de la pr�sente loi:
(a) Quelqu'un parlant le maltais est une personne qui a une connaissance suffisante de la langue maltaise pour comprendre et suivre la proc�dure men�e en cette langue;
(b) Un anglophone est une personne qui n'a pas de connaissance suffisante de la langue maltaise n�cessaire pour comprendre et suivre la proc�dure si elle est conduite en cette langue, mais qui a une connaissance suffisante de la langue anglaise n�cessaire pour comprendre et suivre la proc�dure si elle est men�e en cette langue;
(c) Toute personne est r�put�e parler le maltais � moins que la cour ne soit convaincue du contraire.
En principe, la loi consid�re que toute personne parle le maltais, � moins qu'on puisse en faire la d�monstration autrement � la cour. L'article 21 du
Code d'organisation et de la proc�dure civile (Code of Organization and Civil Procedure) de 2005 proclame bien que le maltais est la langue des tribunaux et que, en vertu des dispositions de la Loi sur la proc�dure judiciaire (Usage de la langue anglaise), toute la proc�dure se d�roule dans cette langue: Article 21
1) The Maltese language shall be the language of the courts and, subject to the provisions of the Judicial Proceedings (Use of English Language) Act, all the proceedings shall be conducted in that language.
2) Where any party does not understand the language in which the oral proceedings are conducted, such proceedings shall be interpreted to him either by the court or by a sworn interpreter.
Le maltais est la langue des tribunaux et, en vertu des dispositions
de la Loi sur la proc�dure judiciaire (Usage de la langue anglaise), toute la proc�dure se d�roule dans cette langue.
2) Lorsqu'une personne accus�e ne comprend pas la langue dans laquelle se d�roule la proc�dure et qu'un t�moin est cit�, la proc�dure ou le t�moin doivent lui �tre traduits par le tribunal ou un interpr�te asserment�. Il en est ainsi lors de la proc�dure d'arbitrage, car le maltais est, selon la Loi sur l'arbitrage (Arbitration Act), la langue reconnue, sauf si les parties en conviennent autrement.
Article 28. Language 1) The language to be used in the proceedings shall, unless the parties agree otherwise, be Maltese.
2) The arbitral tribunal may order that any documents annexed to the statement of claim or statement of defence, and any supplementary documents or exhibits submitted in the course of the proceedings, shall be delivered in their original language or languages agreed on by the parties or determined by the arbitral tribunal.
Langue 1) La langue qui doit �tre utilis�e dans la proc�dure est le maltais, sauf si les parties en conviennent autrement.
2) Le tribunal d'arbitrage peut ordonner que toutes les pi�ces jointes � la d�claration de la r�clamation ou � celle de la d�fense, ainsi que tout document suppl�mentaire ou tout objet pr�sent� au cours de la proc�dure, doivent �tre pr�sent�s dans leur langue originale ou les langues convenues par les parties ou choisies par le tribunal d'arbitrage.
Dans la Loi sur la police (Police Act), l'article 18 �nonce que nul ne peut �tre interrog� en l'absence d'un interpr�te s'il ne ne comprend pas le maltais ou l'anglais, ou encore si la personne menant l'interrogatoire ne comprend pas la langue parl�e par la personne interrog�e
Police Act, 1961 (2004)
18. Statements in languages other than Maltese or English No person shall be questioned in the absence of an interpreter if such person -
(a) does not understand the Maltese or English language; or
(b) the person conducting the interview does not understand a language spoken by the interviewed
In the case of a person making a statement in a language other than Maltese or English:
(a) the interpreter or the officer taking the statement should take down the statement in the language in
(b) a Maltese translation should be made in due course and be annexed as an exhibit with the original statement;
(c) only the original statement need be offered to the person making the statement.
Loi sur la police, 1961 (2004)
D�claration en d'autres langues que le maltais ou l'anglais Nul ne peut �tre interrog� en l'absence d'un interpr�te si: (a) il ne comprend pas le maltais ou l'anglais; ou
(b) la personne menant l'interrogatoire ne comprend pas la langue parl�e par la personne interrog�e.
Dans le cas d'un individu faisant une d�claration dans une autre langue que le maltais ou l'anglais :
(a) l'interpr�te ou l'agent prenant une d�claration doit comprendre la d�claration dans la langue dans laquelle elle est faite;
(b) une traduction maltaise doit �tre faite en temps utile et annex�e comme document avec la d�claration originale;
(c) seule la d�claration originale doit �tre pr�sent�e � la personne faisant la d�claration.
Lorsque la langue d'une personne interrog�e n'est ni le maltais ni l'anglais, un interpr�te doit proc�der � une traduction. L'article 596 de la Loi sur la police (Police Act) pr�voit des dispositions concernant les interpr�tes devant les tribunaux : Article 596Employment of interpreter.1) If the court does not understand the language in which the evidence is given, it shall appoint a qualified interpreter at the provisional expense of the party producing the witness. 2) The official interpreter shall, on entering upon the duties of his office, swear before the court that he will faithfully report the words of the witnesses.
3) The interpreter appointed by the court shall take the said oath previously to the examination of the witness.4) The oath shall be administered to the interpreter by the registrar.[...]
Emploi d'interpr�te
1) Si la cour ne comprend pas la langue dans laquelle le t�moignage est donn�, elle doit d�signer un interpr�te qualifi� � la charge provisoire de la partie pr�sentant le t�moin. 2) L'interpr�te officiel, en acceptant les obligations de ses fonctions, jure devant la cour qu'il rapportera fid�lement les paroles des t�moins.
3) L'interpr�te d�sign� par la cour pr�te le serment susmentionn� pr�c�dant l'examen du t�moin.
4) Le serment est administr� � l'interpr�te par le greffier.
Suite logique de la colonisation britannique, cest dans
ladministration gouvernementale que le bilinguisme est pratiqu� de fa�on
syst�matique. Conform�ment � larticle 5 (paragraphe 2, alin�a 2) de la
Constitution, langlais
et le maltais sont, en effet, tous deux permis:
2) The Maltese and the English languages and such other language as may be prescribed by Parliament (by a law passed by not less than two-thirds of all the members of the House of Representatives) shall be the official languages of Malta and the Administration may for all official purposes use any of such languages:
2) Le maltais et l'anglais, ainsi que toute autre langue d�sign�e par le Parlement (par une loi vot�e � la majorit� des deux tiers de l'ensemble des membres de la Chambre des repr�sentants), sont les langues officielles de Malte et l'Administration peut utiliser l'une quelconque de ces langues � toutes fins officielles:
� la condition qu'on puisse s'adresser � l'Administration dans l'une ou l'autre langues officielles, l'Administration r�pondra dans cette m�me langue. Il suffit quun citoyen �crive ou parle en anglais pour
quon lui r�ponde dans cette langue, mais dans les faits le maltais demeure la
langue la plus usuelle. Dans ladministration interne, les fonctionnaires utilisent
indiff�remment langlais et le maltais, et la plupart des documents officiels
paraissent dans les deux langues. La circulaire 52/87 du 4 juin 1987 pr�cise bien que les
Maltais ont le droit de recevoir toute correspondance officielle de la part dun
service gouvernemental ou paragouvernemental (par exemple les h�pitaux) en maltais, avec
une traduction anglaise si cela sav�re n�cessaire. D'apr�s la
Loi sur la citoyennet� maltaise de 1964, l'une des conditions pour obtenir la citoyennet� maltaise est une connaissance ad�quate du maltais ou de l'anglais:
10. 1) An alien or a stateless person, being a person of full age and capacity, on making application therefor to the Minister in
the prescribed manner , may be granted a certificate of naturalisation as a citizen of Malta if he satisfies the Minister -
(a) that he has resided in Malta throughout the period of twelve months immediately preceding the date of
(b) that, during the six years immediately preceding the said period of twelve months, he has resided in Malta
for periods amounting in the aggregate to not less than four years; and
(c) that he has an adequate knowledge of the Maltese or the English language; and
(e) that he would be a suitable citizen of Malta.
1) Un �tranger ou un apatride, en tant que personne majeure et avec sa capacit� juridique, sur demande expresse aupr�s du Ministre selon les dispositions prescrites, peut se voir accorder un certificat de naturalisation comme citoyen de Malte s'il prouve aupr�s du Ministre: (a) qu'il a r�sid� � Malte pendant une p�riode de douze mois pr�c�dant imm�diatement la date de demande; et
(b) que, pendant les six ans pr�c�dant imm�diatement la p�riode mentionn�e des douze mois, il a r�sid� � Malte au cours de p�riodes totalisant pas moins de quatre ans; et
(c) qu'il a une connaissance ad�quate du maltais ou de l'anglais; et
(d) qu'il a bon caract�re; et
(e) qu'il est un bon citoyen de Malte.
4.4 Les langues de l'enseignement
La Loi scolaire de 1999 (tir�e � lorigine de lEducation
Act de 1988) pr�cise que le maltais et langlais sont les deux langues
denseignement dans les �coles de la R�publique. Que ce soit � la maternelle, au
primaire, au secondaire ou � luniversit�, tout le syst�me denseignement est
bilingue (maltais et anglais). Au primaire, le maltais doit demeurer la premi�re langue
denseignement bien que tout professeur puisse d�cider de r�duire ou
daugmenter le temps consacr� � lune ou lautre langue. Par ailleurs, au
premier cycle du secondaire, tous les �l�ves doivent apprendre une troisi�me langue,
litalien �tant sans conteste la langue la plus populaire; lors du second cycle, les
�l�ves ont le choix dapprendre une autre langue �trang�re (surtout le fran�ais,
lallemand ou larabe). D'apr�s la l�gislation en vigueur, les citoyens jouissent d'une totale libert� en mati�re d'apprentissage des
langues, bien que ce droit ne soit garanti par une loi. Le gouvernement
consid�re que si une activit� n'est pas interdite par la loi, les citoyens sont libres de l'exercer. De plus, une telle interdiction serait contraire � l'article 41 de la Constitution maltaise et � l'article 10 de la
Convention europ�enne des droits de l'homme.
En annexe � la Loi sur l'�ducation, il est pr�cis� que le maltais et l'anglais sont les langues officielles de l'Universit�; l'Administration universitaire peut choisir l'une ou l'autre langue pour toutes fins officielles. Article 1.1 Official Languages
Maltese and English shall be the official languages of the University. The University administration may use either language for official purposes.
Article 1.1 Langues officielles
Le maltais et l'anglais sont les langues officielles de l'Universit�. L'administration de l'Universit� peut employer l'une ou l'autre langue � des fins officielles.
Normalement, cest le professeur qui
choisit la langue denseignement (maltais ou anglais). Quoi qu'il en soit, le maltais et l'anglais sont des mati�res obligatoires pour l'admission au titre et aux cours sanctionn�s par un dipl�me de l'Universit�:
Article 1.2 Compulsory Subjects for Admission
Maltese and English shall be compulsory subjects for admission to the degree and diploma courses of the University:
Provided that the Senate may by regulations allow candidates in special circumstances to offer other subjects instead.
Article 1.2 Mati�res obligatoires pour l'admission
Le maltais et l'anglais sont des mati�res obligatoires pour l'admission au titre et aux cours sanctionn�s par un dipl�me de l'Universit� :
� la condition que le S�nat puisse par r�glement permettre aux candidats dans des circonstances sp�ciales d'offrir d'autres mati�res en lieu et place.
De fa�on g�n�rale,
l�tat accorde dans tout le syst�me scolaire une grande importance �
l'apprentissage des langues �trang�res.
4.5 La vie �conomique et les m�dias
Les citoyens sont totalement libres de choisir la langue dans laquelle ils souhaitent pr�senter les enseignes, les inscriptions et autres informations de caract�re priv�.
Dans la vie �conomique, langlais demeure la premi�re langue du
pays, sauf dans les communications interpersonnelles o� le maltais conserve une place peu
importante. Les inscriptions sur les produits manufactur�s sont en anglais, de m�me que
les modes demploi. La plupart des raisons sociales apparaissent aussi en anglais. Quant aux inscriptions sur les �difices gouvernementaux, ils sont
bilingues (maltais-anglais) ainsi que les noms de rues, mais, dans ce dernier cas, les
plaques bilingues ont tendance � �tre renouvel�es par des inscriptions unilingues
maltaises.
Dans le domaine de l'affichage priv�, il est possible d'afficher dans
n'importe quelle langue. Un ou deux signes de l'alphabet cyrillique ont r�cemment fait leur apparition. Les enseignes de pharmacie sont parfois mentionn�es dans trois ou quatre langues, surtout dans les r�gions touristiques.
Dans les faits, la plupart des enseignes commerciales et des
placards publicitaires sont exclusivement en anglais. Le bilinguisme maltais-anglais n'est
pas tr�s fr�quent bien qu'il ait tendance � s'accro�tre ces derni�res ann�es. En
somme, l'usage massif de la langue anglaise refl�te le poids de 150 ans de domination
britannique. La Loi sur les soci�t�s (Companies Act) de 1996 impose certaines restrictions aux soci�t�s �trang�res install�es � Malte. Article 183
Copies of accounts to be provided to Registrar.
9) If any document comprised in the annual accounts is in a language other than Maltese or English, the company shall annex to the copy of that delivered document a translation of it into either Maltese or English, certified to be a correct translation in such manner as may be prescribed.
Article 199Requirements for interim accounts.
6) If the accounts are in a language other than English or Maltese, a translation into English or Maltese of the accounts, certified to be a correct translation in such manner as may be prescribed, shall also have been delivered to the Registrar.
Exemplaires des comptes fournis au greffier
9) Si un document compris dans les comptes rendus annuels est dans une autre langue que le maltais ou l'anglais, l'entreprise doit annexer � la copie de ce document une traduction en maltais ou en anglais, reconnue �tre une traduction correcte de la fa�on pouvant �tre prescrite. Article 199
Exigences pour les comptes rendus provisoires
6) Si les comptes rendus sont dans une autre langue que l'anglais ou le maltais, une traduction en anglais ou en maltais des comptes, reconnue pour �tre une traduction correcte de la fa�on pouvant �tre prescrite, doit �galement avoir �t� adress�e au greffier. De fa�on g�n�rale, ces restrictions concernent l'emploi obligatoire du maltais ou de l'anglais dans tous les documents servant � l'enregistrement des soci�t�s aupr�s du gouvernement, ou une traduction dans l'une ou l'autre de ces deux langues: Article 387
Accounts of oversea company.1) Every oversea company shall, within forty-two days from the end of the period referred to in article 182(2) and (3), make out and deliver to the Registrar for registration a balance sheet, a profit and loss account and the notes to the accounts in such form, and containing such particulars and including such documents as, under the provisions of this Act, the directors would, if the company had been a company formed and registered under this Act, be required to make out and lay before the company in general meeting: [...]
5) If any such document as is mentioned in subarticles (1) to (4) is not written in the Maltese or English language there shall be annexed to it a translation thereof into either of such languages, certified to be a correct translation in such manner as may be prescribed.
Les comptes rendus des soci�t�s �trang�res
1) Toute soci�t� �trang�re doit, dans les quarante-deux jours � compter de la fin de la p�riode vis�e � l'article 182.2 et 182.3, �laborer et remettre au greffier � des fins d'enregistrement un bilan, un compte des profits et pertes, ainsi que les notes aux comptes, selon la forme pr�vue et le contenu des renseignements incluant ces documents; en vertu des dispositions de la pr�sente loi, l'administration, si la soci�t� a �t� une soci�t� �tablie et inscrite en vertu de la pr�sente loi, est tenue d'�laborer et �mettre ces documents devant la soci�t� lors de l'assembl�e g�n�rale : [...]
5) Si un document tel qu'il est mentionn� aux paragraphes 1 � 4 n'est pas r�dig� en maltaise ou en anglais, il doit y �tre annex�e une traduction dans chacune de ces langues, reconnue comme une traduction correcte de la fa�on pouvant �tre prescrite.
Dans les m�dias, l'article 3 (paragraphe 1-e) de la Loi sur la langue maltaise pr�voit que l'�tat maltais devra promouvoir un usage extensif de la langue maltaise dans l'�ducation, la radiot�l�vision et les m�dias, dans les cours de justice et dans la vie politique, administrative, �conomique, sociale et culturelle:
Article 3(e) The Maltese State shall promote through all possible means the widest use of the Maltese Language in education, broadcasting and the media, at the law courts, and in political, administrative, economic, social and cultural life.
Article 3(e) L'�tat maltais doit promouvoir par tous les moyens possibles l'usage le plus �tendu large de la langue maltaise en �ducation, � la radiodiffusion et dans les m�dias, les tribunaux et la vie politique, administrative, �conomique, sociale et culturelle.
Par ailleurs, l'article 41 de la Constitution garantit la libert� d'expression dans les m�dias �crits:
3) Anyone who is resident in Malta may edit or print a newspaper or journal published daily or periodically:
Provided that provision may be made by law --
(a) prohibiting or restricting the editing or printing of any such newspaper or journal by persons under twenty-one years of age; and
3) Tout r�sident de Malte peut �diter ou imprimer un journal ou un journal publi� quotidiennement ou p�riodiquement :
� la condition que la pr�sente disposition puisse �tre faite conform�ment � la loi:
a) Interdiction ou restriction de l'�dition ou d'impression d'un journal ou par des citoyens de moins de 21 ans; et
b) exigence de tout citoyen qui est �diteur ou imprimeur d'un journal ou d'informer les autorit�s prescrites � cet effet de son �ge et tenir celles-ci inform�es de son lieu de r�sidence.
Dans les m�dias �crits, beaucoup de journaux sont en anglais (di-ve, The Malta Business Weekly, The Malta Financial and Business Times, The Malta Independent, Malta Star, Malta Today, Maltamedia, Sunday Circle, The Times & Sunday Times), mais les autres sont en maltais: Lehen is-Sewwa, Il-Mument, In-Nazzjon, it-Torca, Kullhadd, L-Orizzont. Pour ce qui est des m�dias �lectroniques, Radio 101 et Net Television sont en maltais, alors que PBS et One diffusent en anglais. Maltamedia diffuse ses �missions � la fois en maltais et en anglais. En somme, on peut affirmer que les Maltais sont de grands consommateurs de m�dias britanniques, que ce soit dans les journaux, les p�riodiques, les stations de radio ou de t�l�vision.
La politique linguistique du gouvernement maltais en est une de
bilinguisme officiel. Il sagit dun bilinguisme de type colonial o� la
pr�pond�rance est maintenant accord�e au maltais. En raison du poids de
lhistoire, langlais a maintenu un r�le strat�gique, ce qui dans les
circonstances sav�re tr�s utile, car le nombre des locuteurs du maltais dans le
monde demeure relativement limit� (env. 360 000 inbdividus). Cest pourquoi l�tat a voulu
accorder une place non n�gligeable � lenseignement des langues �trang�res.
Toutefois, lenseignement de larabe na pas encore acquis toute la place
� laquelle il aurait droit. Il reste que la langue maltaise repr�sente un cas tr�s
original dune langue refl�tant une histoire particuli�rement riche o� sont
entrem�l�es harmonieusement les influences ph�nicienne, grecque, carthaginoise, romaine
(ou latine), arabe, normande, sicilienne, italienne, fran�aise et britannique. En raison
de sa situation g�ostrat�gique en M�diterran�e, Malte a toujours �t� au c�ur de
lhistoire des empires europ�ens, arabes et ottomans. Derni�re mise � jour: 22 d�c. 2012
Bibliographie BORG, Alexander, �Language� dans Malta: Culture and Identity, Valetta, �ditions Oliver Friggieri,
1990, p. 27-50.
constitutions, Montr�al/Paris, Office de la langue fran�aise / Conseil international
de la langue fran�aise, 1993, 131 p. GODECHOT, Jacques. Histoire de Malte, Paris, Presses Universitaires de France, coll. �Que sais-je?�, 1970.
HAG�GE, Claude. Le souffle de la langue, Paris, �ditions Odile
Jacob, coll. "Opus", 1994, 288 p. LECLERC, Jacques. Les droits linguistiques dans 129 �tats du monde,
tome I: �Description sch�matique par pays�, Montr�al, rapport d�pos� �
lOffice de la langue fran�aise, 1992, 392 p. LECLERC, Jacques. Les droits linguistiques dans 129 �tats du monde,
tome II: �Description th�matique�, Montr�al, rapport d�pos� � lOffice
de la langue fran�aise, 1992, 402 p.
R�PUBLIQUE DE MALTE. Rapport
pr�sent� par Malte conform�ment � l'article 25, paragraphe 1, de la
Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales, La
Vallette, 27 juillet 1999, Conseil de l'Europe.
VANHOVE, Martine. �� Malte, l'expression est l'histoire� dans Mani�re de voir, Paris, no 97, f�vrier-mars 2008, p. 16-18. Europe

References: art. 5
 L'article 3
 L'article 4
 l'article 5
 l'article 14
 l'article 39
 l'article 6
 l'article 7
 L'article 21
 l'article 18
 L'article 596
 l'article 41
 l'article 10
 l'article 182
 l'article 3
 l'article 41
 l'article 25