Source: http://www.senat.fr/cra/s20100712/s20100712_4.html
Timestamp: 2014-03-07 15:52:56+00:00

Document:
S�nat - Compte rendu analytique officiel du 12 juillet 2010
Action ext�rieure de l'�tat (Conclusions de la CMP - Suite)
Mme Fran�oise Laborde. - La France doit composer entre une diplomatie de puissance difficile � mener et une diplomatie d'influence. Notre d�mocratie culturelle traverse une crise, entre mont�e en puissance des grands pays �mergents et fortes contraintes budg�taires.
Afin de renforcer l'influence de la France, vous proposez de cr�er trois op�rateurs sous forme d'�pic, en coh�rence avec la cr�ation au sein du minist�re des affaires �trang�res d'une direction de la mondialisation. A l'heure o� d'autres pays accroissent les moyens de leur diplomatie d'influence, dont la Chine, o� Mme Clinton fait de la diplomatie de l'intelligence une des priorit�s de la politique �trang�res des �tats-Unis, la France doit rester fid�le � sa vocation universelle. Or elle r�duit drastiquement ses moyens d'influences. En 1883, notre pays mettait en place le magnifique r�seau des Alliances fran�aises ; nous avons encore le r�seau culturel le plus dense et la plus �tendu, mais les moyens de nos ambassades et de nos instituts r�tr�cissent et les postes diminuent. L'usage de notre langue r�gresse et, avec elle, la culture fran�aise, comme en Europe centrale et balkanique, au Maghreb, en Afrique, ce en m�me temps que nous abandonnons notre politique arabe et africaine.
La cr�ation d'�pic tend � r�duire les dotations de l'�tat ; une correction a �t� apport�e par le Parlement, mais quelle en sera l'effet ? Le statut d'EPA aurait �t� pr�f�rable.
La France n'accueille pas assez d'�tudiants venus des grands pays �mergents, dont la culture sera donc anglo-saxonne. Nous sommes largement devanc�s par le Royaume-Uni et l'Allemagne. Le British Council et le Goethe Institut ne sont pas pris dans les tenailles de la RGPP ! Si les cr�dits du minist�re augmentent, c'est � cause de la hausse des contributions de la France aux institutions internationales ; les moyens affect�s � notre action diplomatique au sens strict ne repr�sentent que 90 millions.
Mieux vaux ne pas engager de r�forme pr�cipit�e si les moyens ne suivent pas...
M. Josselin de Rohan, pr�sident de la commission des affaires �trang�res. - A ce compte, on ne r�formera pas souvent.
Mme Fran�oise Laborde. - Nous nous r�jouissons qu'ait �t� retenu l'intitul� � Institut fran�ais �, mais nous inqui�tons de l'article 13 dont la r�daction manque de clart�. Il e�t �t� bon de saisir l'occasion pour affirmer notre soutien in�branlable envers les journalistes, dont ceux retenus actuellement en Afghanistan.
Comme la majorit� du RDSE, je m'abstiendrai. (Applaudissements � gauche)
M. Andr� Trillard. - (Applaudissements � droite) Je salue l'immense travail men� en la mati�re par les pr�sidents Legendre et de Rohan, avant m�me l'arriv�e de ce texte sur notre bureau ; la t�che de nos rapporteurs a �t� consid�rable.
Ce texte pragmatique reprend l'esprit de la r�forme esquiss�e par le Pr�sident de la R�publique dans le Livre blanc. Il replace l'ambassadeur au centre de notre diplomatie culturelle. C'est dans ce cadre que nous saluons la cr�ation d'une agence unique, qui f�d�rera et g�rera tous les r�seaux culturels. L'institut fran�ais r�pond � un v�ritable besoin. C'est un premier pas vers une soft power � la fran�aise. Aucun pays ne peut renoncer � la diplomatie d'influence ; je me f�licite de la r�daction des articles 5 et 6. La cr�ation de Campus France et de France expertise internationale est judicieuse. L'association �gide et la section internationale du Cnous seront, � terme, int�gr�es � Campus France ; la cotutelle doit cependant �tre un avantage et non un handicap.
Nous avons insist� pour exclure de l'article 14 ceux qui vont dans des zones dangereuses pour des raisons professionnelles l�gitimes -journalistes, humanitaires, chercheurs...
La d�magogie sur ce point n'a pas lieu d'�tre car jamais la France n'a abandonn� ses journalistes pris en otage.
Ce texte est un bon d�but ; il faudra �tre plus offensif pour que notre pays demeure un mod�le culturel. Nous devrons faire preuve de cr�ativit� et d'inventivit� ! (Applaudissements sur les bancs UMP)
Mme Jo�lle Garriaud-Maylam. - Nous attendions cette r�forme depuis longtemps. Le d�fi est majeur, face au British Council et au Goethe Institut, mais aussi face � de nouveaux venus comme les instituts chinois Confucius.
Ce texte cr�e trois �pic, dont il �tablit pr�cis�ment les champs d'action et les missions ; les r�les sont d�sormais clarifi�s. Je me r�jouis de la nouvelle r�daction de l'article 5, sur Campus France. La double tutelle avec le minist�re de l'enseignement sup�rieur est importante. Nous ne pouvons plus dissocier la politique men�e sur le territoire fran�ais et notre action internationale.
J'avais retir� mon amendement � l'article 2 contre l'engagement du ministre de choisir un repr�sentant de l'AFE parmi les personnalit�s si�geant au conseil d'administration des nouveaux op�rateurs ; je lui en suis reconnaissante.
L'Assembl�e nationale avait supprim� l'article 4 bis ; la CMP l'a r�tabli ; tr�s bien.
La cr�ation d'�pic autorisera les partenariats n�cessaires. Le choix de la d�nomination � Institut fran�ais � devrait permettre aux acteurs sur le terrain de sous-titrer leur �tablissement avec le nom d'une personnalit� francophone reconnue localement. La cr�ation de Campus France renforcera l'attractivit� de notre syst�me universitaire. Renforcer la visibilit� de la marque � France � est important face au recul apparent de notre influence.
J'appr�cie tout particuli�rement le pragmatisme de ce texte ; les rapports annuels devant l'AFE permettront de faire un bilan r�gulier et d'apporter si n�cessaire des correctifs. Des points devront �tre approfondis, comme le statut des conjoints d'expatri�s, pour lesquels vous avez d�j� beaucoup fait, monsieur le ministre, ce dont je vous remercie.
C'est une tr�s grande joie d'avoir � voter un pareil texte ! (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Richard Yung. - Il y a quelques jours, vous avez qualifi� la r�forme d'ambitieuse. Elle l'est, mais en grande partie gr�ce au Parlement, dont on se r�jouit qu'il serve � quelque chose.
M. Josselin de Rohan, pr�sident de la commission des affaires �trang�res. - Pour autant, vous ne voterez pas ce texte !
M. Richard Yung. - Ne pr�jugez pas la fin de ma p�roraison ! (Sourires)
On retrouve mieux l'esprit du Livre blanc dans ce texte que dans le projet de loi initial. Une seconde lecture aurait �t� une bonne chose. Pourquoi nous imposer encore et toujours la proc�dure acc�l�r�e ?
Je me r�jouis de la pr�sence d'un membre �lu de l'AFE parmi les personnalit�s qualifi�es pr�sentes au conseil d'administration des �pic ; ce sera utile. L'Assembl�e nationale, qui ne conna�t pas encore les Fran�ais de l'�tranger, avait supprim� le rapport annuel ; il est r�tabli, tr�s bien.
Le dispositif initial m�lait la carpe et le lapin ; la s�paration entre Institut fran�ais, Campus France et France expertise internationale est une excellente chose. Pour ce dernier �tablissement, nous ne contestons pas le statut d'�pic. L'absorption dans Campus France de la partie internationale du Cnous est une tr�s bonne chose. Sera ainsi cr��e une fili�re int�gr�e pour les �tudiants �trangers qui, jusqu'� pr�sent, s'arr�tait � Roissy... Ce nouveau guichet unique leur facilitera les choses.
L'ambassadeur joue d�j� un r�le important vis-�-vis de l'AFD, sans avoir bien s�r � s'engager dans des activit�s proprement bancaires. Ma proposition aurait �t� plut�t de fusionner l'AFD avec France coop�ration internationale pour cr�er une grande agence sur le mod�le allemand.
L'article 13 ne m�rite pas toute cette indignit� ; c'est ce qui se fait pour les secours en mer et en montagne. On sent qu'il y a de l'�motion dans cette affaire...
M. Josselin de Rohan, pr�sident de la commission des affaires �trang�res. - Et de la d�magogie !
M. Josselin de Rohan, pr�sident de la commission des affaires �trang�res. - Tout le monde veut �tre leur d�fenseur !
M. Richard Yung. - La r�duction des moyens de votre minist�re est, h�las, un fait, en particulier pour l'action culturelle. Les augmentations que l'on constate sont plut�t li�es � des effets bo�te � lettres du minist�re -le transit des contributions internationales. Le nombre de postes ne cesse de r�gresser.
Nous qui visitons r�guli�rement ambassades et services culturels, nous voyons bien leurs difficult�s. On voit tel responsable de centre culturel � qui il manque deux centaines d'euros pour faire une exposition... Que comptent face � cela nos belles proclamations ? La pauvret� sur le terrain perdure.
Nous n'�chapperons pas � un d�bat de fond sur l'universalit� de notre r�seau. Je vous renvoie aux propos de MM. Jupp� et V�drine, qui ne sont pas de dangereux extr�mistes...
Nous nous abstiendrons -de fa�on positive ! (Sourires)
M. Didier Boulaud. - Ce projet de loi tombe � propos, au moment o� la temp�te secoue votre minist�re. Vous avez �t� priv� de M. Joyandet, apr�s que Mme Yade est all�e faire du sport ailleurs et que M. Bockel a fait les frais du retour en force de certaine politique africaine -sans parler du d�part m�diatis� de notre ambassadeur � Dakar, ou de la situation de tel de ses coll�gues qui attend depuis six mois qu'on veuille bien faire appel � ses comp�tences... Serait-il si dangereux de travailler avec vous ?
M. Bernard Kouchner, ministre. - Bien s�r ! (Sourires)
M. Didier Boulaud. - MM. Jupp� et V�drine �voquent un affaiblissement sans pr�c�dent. Certes, ce minist�re a toujours manqu� de moyens, y compris sous des gouvernements de gauche. Mais la RGPP va vous faire perdre trois postes sur quatre d�parts � la retraite. Le co�t politique de ces �conomies � la marge, de cette politique aveugle et injuste sera consid�rable. On touche d�sormais � l'os. Ce n'est pas ainsi que nos concitoyens retrouveront le moral : ils sont pr�s des trois quarts � percevoir la France comme en d�clin. Comment faire vivre la politique ext�rieure si on d�grade contin�ment l'outil diplomatique ?
Qui fait vraiment la politique ext�rieure de la France ? Le secr�taire g�n�ral de l'�lys�e ? Le domaine r�serv� est un des plaies d�mocratiques de la Ve R�publique.
Ne dites pas que les cr�dits augmentent quand ils baissent d'au moins 10 % par an depuis 2008 et doivent encore diminuer dans les trois ann�es � venir. Les r�ductions d'effectif vont continuer. Nous sommes � la limite de la rupture. Des �tablissements, des consulats, des ambassades m�me devront fermer.
Les parlementaires se rendent dans les postes et entendent d'autres propos que les v�tres. Le malaise est profond et n'est pas nouveau ; mais c'est vous qui portez l'estocade, tandis que nos concurrents accentuent leurs efforts.
L'APD ? La France se d�shonore. Au lieu des 0,51 % du PIB promis pour 2010 par M. Sarkozy, on sera � peine � 0,36 %. Les masques tombent et le roi est nu. Vous le reconnaissez vous-m�me dans le Bulletin quotidien du 18 juin, en disant m�me votre honte...
Sans moyens, la politique ext�rieure de la France �touffe � petit feu. Dois-je vous rappeler la formule de M. Chev�nement ? Avec la d�mission de M. Joyandet, vous allez devoir chapeauter l'audiovisuel ext�rieur ; n'y aura-t-il pas l� un nouveau conflit d'int�r�t ?
M. Bernard Kouchner, ministre. - M. Joyandet n'�tait pas en charge de l'audiovisuel ext�rieur de la France ; je ne vois donc pas dans quel conflit d'int�r�t je pourrais me trouver.
M. Josselin de Rohan, pr�sident de la commission des affaires �trang�res. - Alfred Jarry dirait � pourquoi remettre � demain ce qu'on peut faire apr�s-demain ? � Mme Laborde devrait s'en souvenir avant de soutenir qu'on ne peut r�former tant qu'on n'a pas les moyens.
Il est vrai que les moyens du Quai d'Orsay ont �t� singuli�rement r�duits ces derni�res ann�es ; je le d�plore profond�ment. La critique de MM. Jupp� et V�drine auraient plus de port�e si leur passage au Gouvernement avait �t� l'occasion d'un accroissement des moyens.
On n'attend pas d'avoir des moyens pour r�former ; on le fait parce que cela s'impose. Je donne toute de m�me acte au ministre qu'il a obtenu les cr�dits minimum pour que fonctionnent les trois agences cr��es par ce texte.
L'�pic est un progr�s par rapport � ce qui existe, qui est marqu� par une tr�s grande h�t�rog�n�it� de statuts pour les personnels, avec de nombreux CDD. L'�pic leur donnera des CDI. A vouloir fonctionnariser la culture, on rigidifierait le syst�me. Il faut pouvoir bouger ; la rigidit� des statuts nuit � la mobilit�. Il faut certes un minimum de formation, des p�riodes d'immersion mais pas d'encro�tement dans un poste.
Que vaut l'argument de la � marchandisation � de la culture � cause des �pic quand chacun sait qu'il faut bien faire appel au m�c�nat. Tous les responsables locaux sont confront�s � ce probl�me ; tous cherchent des ressources ext�rieures � leur budget.
Je regrette que l'on vote � l'unanimit� chaque article et que l'on refuse de voter le texte d'ensemble pour de simples raisons politiques : impossible de votre un texte de la majorit� !
M. Andr� Trillard. - Ils sont mauvais ! La discussion g�n�rale est close.
Mme Nathalie Goulet. - Qui aime la France travaille � son rayonnement. Je salue le travail des personnels sur place, en premier lieu des ambassadeurs.
Les contraintes inh�rentes � ma situation de s�nateur renouvelable nuisant � mon assiduit�, je lis les comptes rendus des commissions.
A propos du recrutement du personnel local, un nouveau conseiller de presse vient d'�tre nomm� aux �mirats arabes unis. Il ne parle ni l'arabe, ni m�me l'anglais ! Le voici donc secr�taire de l'ambassade...
Le pr�c�dent attach� culturel provenait du Mus�e des arts premiers ; il ne connaissait pas non plus l'arabe. Jamais notre coop�ration culturelle n'a �t� aussi basse avec cet �tat. J'attends avec impatience la cr�ation d'un poste r�gional pour le Golfe persique. En cette p�riode de disette budg�taire, �vitons les erreurs de casting. Le centre fran�ais de Tbilissi a �t� enti�rement pay� par un m�c�ne g�orgien. Il en va souvent de m�me pour les alliances fran�aises, et m�me pour les r�ceptions du 14 juillet ! Je ne partage pas les propos de Mme Laborde. Ayant eu raison trop t�t, � propos de l'UEO, je pense qu'on pourra red�ployer des cr�dits.
N'oublions pas les difficult�s rencontr�es par les �tudiants �trangers pour obtenir un visa.
La question du statut de l'Institut fran�ais est secondaire. Dommage que tout le monde ne s'y associe pas, car son r�le est fondamental au Y�men et en Iran.
Mon groupe votera le projet de loi avec enthousiasme. (Applaudissements au centre et � droite)
M. Bernard Kouchner, ministre. - Le prochain attach� culturel parle tr�s bien l'arabe ; il conna�t la r�gion.
Il est ais� de critiquer la r�duction des moyens, mais le contexte a chang� ! Certes, le minist�re manque de moyens mais son r�seau reste le deuxi�me au monde ! Je ne veux pas r�duire son ampleur.
Pour l'action culturelle, nous disposons de 350 millions d'euros, bien plus que les Instituts Goethe et Cervant�s ! Utilisons bien ces cr�dits, que j'ai accrus, contrairement � certains de mes critiques.
Pour les nominations, nagu�re, il n'�tait pas syst�matiquement exig� de parler la langue locale. J'ajoute que, pour diffuser notre culture, il faut conna�tre la culture locale. Notre offre culturelle �tait toujours semblable � ce qu'elle avait �t�, nous ne pouvions en rester � cette forme de conservatisme.
Gr�ce au S�nat, nous n'en sommes plus � nous lamenter sur le recul de notre diplomatie d'influence, la perte de notre rayonnement culturel.
En ces temps de nationalisme renaissant et de concurrence industrielle, nous avons bien fait de r�former la politique culturelle ! (Applaudissements � droite)

References: l'article 13
 l'article 14
 l'article 5
 l'article 2
 l'article 4

L'article 13