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Timestamp: 2018-11-14 05:54:45+00:00

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1 ID-SC-178- GUIDE PRATIQUE ELEVAGE DE VOLAILLES GUIDE PRATIQUE ELEVAGE DE VOLAILLES REFERENCES REGLEMENTAIRES : Conversion = art. 17 RCE 834/2007 et art. 36, 37 et 38 RCE 889/2008 Mixité= art.11 RCE 834/2007 et art. 17 RCE 889/2008 Identification= art.75 RCE 889/2008 Transport = art. 18 RCE 889/2008 Achats d'animaux = art. 42 RCE 889/2008 Alimentation = art. 14 RCE 834/2007 et art. 20, 21, 22, 43 et 47 RCE 889/2008 Bâtiment = art. 11, 12, 14 et annexe 3 RCE 889/2008 Pratiques d'élevage = art. 12 RCE 889/2008 Prophylaxie = art. 24 RCE 889/2008 1
2 Sommaire CONVERSION... p.3 MIXITE... p.4 IDENTIFICATION ET TRANSPORT... p.4 ACHAT D ANIMAUX... p.5 ALIMENTATION... p.5 LES BATIMENTS... p.6 PRATIQUES D ELEVAGE... p.7 PROPHYLAXIE... p.7 DOCUMENTS A PRESENTER LORS DU CONTROLE... p.8 DEFINITIONS... p.9 2
3 CONVERSION Définition : La conversion à l Agriculture Biologique correspond à la phase de transition entre l agriculture conventionnelle et l appellation «Agriculture Biologique». La période de conversion démarre dès que l ensemble des conditions d élevage précisées dans les RCE 834/2007 (art.17) et dans le RCE 889/2008 (art.36, 37, 38) est respecté (logement, alimentation, prophylaxie ). Durée de conversion Parcours Volailles de chair Poules pondeuses 12 mois ou 6 mois incompressible si aucun traitement non autorisé en AB durant l année écoulée. 10 semaines 6 semaines Début de conversion : Date du début de conversion des animaux = date de déclaration par courrier par l agriculteur auprès d ECOCERT (formulaire déclaration animaux en conversion qui peut-être fourni par Ecocert sur simple demande). Exemple de conversion : Possibilité de nourrir les animaux en 100% C2 si autoproduit. Conversion non simultanée : Cas d une conversion de 12 mois du parcours : Début de conversion du parcours C1 01/05/ /05/2011 C2 Début de conversion des animaux Conversion de 6 ou 10 semaines des volailles Cas d une réduction de conversion du parcours à 6 mois : Début de conversion du parcours C1 C2 Début de conversion des animaux 01/05/ /11/2010 Conversion de 6 ou 10 semaines des volailles Remarque : Pour la production de volailles la conversion simultanée des terres et des animaux en 24 mois n est pas «économiquement» intéressante par rapport à la conversion non simultanée. 3
4 MIXITE Mixité : La mixité est la conduite simultanée sur une même exploitation d une ou plusieurs catégories d animaux en Agriculture Biologique et en conventionnel. Toute mixité constitue un doublon, qui peut être toléré temporairement sous certaines conditions ou bien interdit selon les cas. Cas général : La conduite simultanée d une même espèce animale en AB et en conventionnel sur une même exploitation est interdite CAS PARTICULIERS Mixité possible sur des espèces différentes Cas des basses-cours familiales Cas des canards gras Centre pédagogique ou d expérimentation CONDITIONS Bâtiments bien séparés. Ex: Poulets AB et pintades conventionnelles autorisé Poules pondeuses AB et poulets conventionnels interdit L éleveur peut avoir un atelier volailles AB + une basse cour non AB si cette dernière ne fait pas l objet d une commercialisation. Le gavage est une pratique interdite en Agriculture Biologique mais il est possible d avoir un atelier canards AB et canards gras non AB si ces derniers sont nourris avec des aliments AB. Le projet doit être soumis à l accord préalable d Ecocert. IDENTIFICATION ET TRANSPORT Règlementation : Depuis le 1 er janvier 2009, les volailles doivent être identifiées individuellement ou par lot. Les documents d identification : Carnet d élevage : il doit être tenu en permanence et à disposition de l organisme de contrôle. Il doit décrire : - Les entrées d animaux - Les sorties sur parcours - Les sorties d animaux (date, nombre, poids) - Les pertes éventuelles d animaux et leurs causes - L alimentation (quantité, formulation, origine) - La prophylaxie - Date de nettoyage et de désinfection des bâtiments. Documents d accompagnement : En plus des documents d identification de la règlementation générale, pour valoriser en agriculture biologique un animal, un bon de livraison doit être établi lors de chaque vente d animaux vivants avec les garanties biologiques. Transport des animaux lors de l abattage : Il faut réduire le temps de transport des animaux pour limiter leur stress. L identification des animaux et de leurs produits doit être assurée à tous les stades de la production, de la préparation, du transport, et de la commercialisation. 4
5 TYPE D ALIMENTS ALIMENT HORS AB ID-SC GUIDE PRATIQUE ELEVAGE VOLAILLES - ACHAT D ANIMAUX Cas général : Dans un élevage conduit en AB, les animaux achetés doivent être biologiques. L achat d animaux non biologiques peut cependant être autorisé dans certains cas. Règlementation sur l introduction de volailles non AB : Volailles de chair Poules pondeuses Introduction de poussins conventionnels pour la constitution, le renouvellement, s ils sont âgés de moins de 3 jours. Introduction de poussins conventionnels pour la constitution, le renouvellement, s ils sont âgés de moins de 3 jours. Possibilité d introduire des poulettes conventionnelles âgées de moins de 18 semaines mais alimentées et soignées selon le mode de production biologique (conserver l attestation de mise en place des poulettes éditée par un organisme certificateur). Conditions exceptionnelles (art.47) : L autorité compétente peut autoriser provisoirement, en cas de mortalité élevée des animaux due à des maladies ou à des catastrophes et avec justificatifs, le renouvellement ou la reconstitution du cheptel ou du troupeau avec des animaux non biologiques, lorsque les animaux issus de l élevage biologique ne sont pas disponibles (art.47 RCE 889/2008). ALIMENTATION Autonomie Alimentaire Conventionnel C1 C2 Fourrages grossiers (frais, secs, ou ensilés) Aliments complets ou complémentaires Conditions exceptionnelles N est plus obligatoire pour les monogastriques depuis le 01/01/2009, mais 50% au moins du tonnage brut annuel d alimentation consommée par les volailles biologiques doit provenir d exploitations AB de la même région (même région administrative ou régions administratives les plus proches). Conditions Uniquement si les aliments sont présents à l annexe 5 Fourrages de cultures pérennes + protéagineux autoproduits Fourrages/céréales achetés Possibilités Jusqu à 5% (calculer en % de matières sèches sur la part agricole). Apport quotidien limité à 25% de matières sèches. Jusqu à 20% Autoproduit Jusqu à 100% Acheté Jusqu à 30% Doivent être ajoutés à la ration journalière Si l étiquette précise «aliment issu de l Agriculture Biologique» Si l étiquette indique «peut être utilisé en Agriculture Biologique conformément aux règlements (CE) N 834/2007 et (CE) 889/2008». Considéré comme du conventionnel Obligation mais pas de pourcentage minimal Peut être utilisé tel quel L opérateur doit vérifier le pourcentage d aliments non biologiques et calculer sa ration par rapport à la durée de vie de l animal ou par période de 12 mois. L utilisation d aliment non biologique peut être autorisée pour une durée limitée et une zone déterminée (article 47 du RCE 889/2008) en cas de pertes dues à des conditions climatiques exceptionnelles, incendies 5
6 LES BATIMENTS Points à respecter : La surface totale des bâtiments avicoles de toute unité de production pour de la volaille de chair ne peut dépasser 1600 m2. 1/3 au moins de la surface au sol doit être construite en dur. Longueur combinée des trappes doit être d au moins 4m pour 100 m2. Les volailles ont accès à une aire de plein air au moins 1/3 de leur vie. Nombre maximal d animaux par bâtiment avicole : 3000 poules pondeuses par bâtiment avicole 4800 poulets par bâtiment avicole 5200 pintades 4000 canards de Barbarie ou de Pékin femelles 3200 canards de Barbarie ou de Pékin mâles ou autres canards 2500 chapons, oies ou dindes. Il est possible d avoir plusieurs bandes de pondeuses de même âge dans des bâtiments accolés (ou «salles d élevage») sous les conditions suivantes : cloison allant du sol au plafond, pleine et étanche en partie basse entre les bandes ne permettant pas la circulation des animaux d un lot à l autre et parcours herbeux séparés et dédiés à chacune des bandes. Densité à respecter selon art.11 et annexe 3 : Volailles de chair Pondeuses 10 volailles/m2 dans des bâtiments fixes (avec un maximum de 21kg de poids vif/m2) 16 volailles/m2 dans des bâtiments mobiles (avec un maximum de 30kg de poids vif/m2) 20 cm de perchoir/pintade 6 poules pondeuses/m2 18cm de perchoir/poule pondeuse 7 poules par nid et si nid commun 120cm2 par poule. La densité en poids vif par m2 ne s applique qu à l âge minimum d abattage. Densité sur parcours et effluents : Cas des installations fixes Cas des installations mobiles 4 m2 par poulet de chair, poule pondeuse et pintade 4.5 m2 par canard 10 m2 par dinde 15 m2 par oie 2.5 m2 par volaille 6
7 La densité de peuplement totale ne doit pas dépasser la limite de 170kg d azote par an et par hectares, cela correspond aux valeurs du tableau suivant : Type d animal Poulets de chair en bâtiment fixe Poulets de chair en bâtiment mobile Nombre maximal d animaux ou places par hectare (équivalent à 170kg N/ha/an) 914 places (dans un bâtiment avec 3 bandes par an) 1030 places (dans un bâtiment avec 3 bandes par an) Production annuelle d azote par volaille (d après le guide CORPEN 2006) 62g d N 55g d N Poules pondeuses 490 places 346g d N Si la production d effluents est excédentaire, l éleveur doit établir un accord de coopération écrit avec un producteur ayant des terres biologiques pour accueillir ces effluents excédentaires. Mesures transitoires : LES PRATIQUES D ELEVAGE Possibilité de déroger aux conditions de logement et aux densités pour les bâtiments construits avant le 24 août 1999 (dans le cas d opérateurs certifiés avant le 20 août 2000) jusqu au 31 décembre 2010 (art.95 du 889) avec une possibilité d appliquer cette mesure transitoire jusqu au 31 décembre 2013 à la demande de l opérateur à condition d un contrôle supplémentaire par an. Age minimal d abattage : Type de volaille Age minimal abattage (en jours) Poulet 81 Chapon 150 Canard de Pékin 49 Canard de Barbarie Femelle 70 Canard de Barbarie Mâle 84 Canard mulard 92 Pintade 94 Dindons et oies à rôtir 140 Dindes 100 Principe général : PROPHYLAXIE En élevage biologique, la prophylaxie est basée sur la prévention des maladies (sélection des races, pratiques de gestion des élevages, qualité des aliments, densité et logement adapté). L utilisation préventive de médicaments allopathiques chimiques de synthèse est interdite. Toutefois, en cas de maladie ou de blessure d un animal nécessitant un traitement immédiat, il convient de limiter l utilisation de tels médicaments allopathiques au strict minimum. Définition d un traitement : On considère comme un traitement tout traitement curatif ou préventif entrepris contre une pathologie spécifique. 7
8 Exemples d interventions comptabilisées comme un seul traitement : Un animal donné bénéficie pour une pathologie donnée, à un moment donné, de plusieurs prescriptions vétérinaires échelonnées dans le temps ; Un animal reçoit une spécialité commerciale injectable à base de plusieurs matières actives (antiinfectieuses et anti-inflammatoires) destinée à traiter une blessure ; Un animal reçoit le même jour un anti-infectieux administré par voix orale, une injection d antiinflammatoire puis une application locale d un gel anti-inflammatoire les jours suivants, pour une même pathologie. Traitements autorisés : Les produits phytothérapiques, homéopathiques, oligo-éléments ainsi que les produits énumérés à l annexe V, partie 3, et à l annexe VI, partie 1.1, sont utilisés de préférence aux médicaments allopathiques chimiques de synthèse ou aux antibiotiques. Les antiparasitaires, vaccins, ne sont pas comptabilités comme des traitements allopathiques ainsi que les traitements prescrits dans le cadre de plans d éradication obligatoires. Nombre de traitements allopathiques autorisés : Animaux dont le cycle de vie est inférieur à 1 an (volaille de chair) 1 seul traitement durant le cycle de vie Animaux dont le cycle de vie est supérieur à 1 an (poule pondeuse) 3 traitements par période de 12 mois Enregistrement des traitements : Chaque traitement doit être noté dans le cahier d élevage (type de produit, posologie, mode d administration, durée de traitement et délai d attente légal) et les ordonnances doivent être conservées. Délai d attente : Tout délai d attente légal doit être doublé pour une commercialisation du produit en Agriculture Biologique. En cas d absence de délai d attente légal, un délai de 48h doit être appliqué. Vide sanitaire : Dans bâtiment Sur parcours Délai minimal entre 2 bandes 2 semaines minimum 8 semaines minimum Documents à présenter lors du contrôle : Registre EDE Cahier d Elevage (entrées, sorties, alimentation, traitements vétérinaires) Ordonnances vétérinaires Garanties fournisseurs (achats animaux, achats aliments, autres intrants) : factures et justificatifs (certificats, étiquettes, fiches techniques) Comptabilité (livre comptable + factures) Plans et mesures des bâtiments Plans d épandage et contrat de coopération avec agriculteur AB Etiquettes et documents commerciaux 8
9 DEFINITIONS Exploitation : Une «exploitation» est l ensemble des unités de production exploitées dans le cadre d une gestion unique aux fins de la production de produits agricoles. Unité de production : Une «unité de production» est l ensemble des ressources mises en œuvre pour un secteur de production, comme les locaux de production, les parcelles, les pâturages, les espaces de plein air, les bâtiments d élevage, les étangs, les structures de confinement destinées à la culture des algues marines ou aux animaux d aquaculture, les parcs d élevage sur la terre ferme ou sur les fonds marins, les locaux de stockage des récoltes, les produits végétaux, les produits issus d algues marines, les produits animaux, les matières premières et tout autre intrant utile à la production concernée. Conversion : La "conversion" est le passage de l'agriculture non biologique à l'agriculture biologique pendant une période donnée, au cours de laquelle les dispositions relatives au mode de production biologique ont été appliquées. Aliments en conversion : Les «aliments en conversion», sont les aliments pour animaux produits au cours de la période de conversion à la production biologique, à l exclusion de ceux récoltés au cours des 12 mois suivant le début de la conversion au sens de l article 17, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n 834/2007. Mixité en production animale : La mixité est la conduite simultanée d'une même espèce animale en AB et en conventionnel sur une même exploitation. Traitement vétérinaire : On entend par «traitement vétérinaire» tout traitement curatif ou préventif entrepris contre une pathologie spécifique. 9

References: art. 17
 art. 36
 art.11
 art. 17
 art.75
 art. 18
 art. 42
 art. 14
 art. 20
 art. 11
 art. 12
 art. 24
 art.11