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Timestamp: 2016-10-23 06:17:42+00:00

Document:
6S.331/2006 (23.11.2006)
6S.331/2006 /rod
Wipr�chtiger, Wurzburger, Kolly et Z�nd.
Fixation de la peine (art. 63 CP); fixation du montant de l'amende (art. 48 CP); infraction � la loi sur les redevances douani�res,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 13 juin 2006.
Entre le 1er avril 1993 et le 23 octobre 1995, X.________, citoyen italien n� en 1954, chauffeur de poids lourds de profession, a import� en Suisse, sans les d�clarer � la douane, 614 tonnes de viandes diverses, d'une valeur totale sup�rieure � neuf millions de francs. Il a par ce biais r�alis� un gain sup�rieur � un million. Le montant des droits de douane �lud�s repr�sente environ 490'000 francs, celui de la TVA soustraite environ 58'000 francs.
La Direction g�n�rale des douanes (DGD) a rendu � l'encontre de X.________ une d�cision d'assujettissement � la prestation fixant les redevances d'entr�e dues � 475'170 francs. Elle a en outre renvoy� la cause aux autorit�s p�nales du Canton de Neuch�tel.
Par jugement du 10 d�cembre 2003, le Tribunal correctionnel du district de Boudry a condamn� X.________ � douze mois d'emprisonnement sans sursis et � 300'000 francs d'amende, peine compl�mentaire � cinq condamnations pr�c�dentes.
Le 27 ao�t 2004, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal a partiellement admis un recours de X.________, annulant le jugement attaqu� et renvoyant la cause au juge de premi�re instance pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
Par nouveau jugement du 3 f�vrier 2005, le Tribunal correctionnel du district de Boudry a reconnu X.________ coupable de contraventions douani�res aggrav�es (art. 74, art. 75 al. 2 et art. 82 ch. 2 LD; loi f�d�rale sur les douanes, RS 631.0), d'infractions � la loi f�d�rale sur les �pizooties (art. 47 LFE; RS 916.40) et de soustraction aggrav�e de l'imp�t sur les importations (art. 77 al. 2 OTVA; ordonnance r�gissant la taxe � la valeur ajout�e, RO 1994 1464). Il l'a condamn� � une peine de six mois d'emprisonnement assortie du sursis ainsi qu'� 250'000 francs d'amende, le tout � titre de peine compl�mentaire � cinq condamnations ant�rieures.
Le 13 juin 2006, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal a rejet� un nouveau recours de X.________.
X.________, agissant seul, a interjet� un pourvoi en nullit� aupr�s du Tribunal f�d�ral.
Le Minist�re public du Canton de Neuch�tel, le Minist�re public de la Conf�d�ration et la Direction des douanes ont �t� invit�s � d�poser des observations. Les deux premiers y ont renonc�; la derni�re a conclu au rejet du recours.
Dans son m�moire, le recourant soul�ve, de fa�on s�par�e, divers griefs dont certains rel�vent du recours de droit public et d'autres du pourvoi en nullit�. D�s lors qu'il agit sans le minist�re d'un avocat, l'acte sera trait� comme deux recours s�par�s.
Le recourant se plaint de violations r�p�t�es des droits de la d�fense. Il invoque d'une part l'art. 6 CEDH, d'autre part le code de proc�dure cantonal.
2.1 Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une d�cision cantonale de derni�re instance pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a et art. 86 al. 1 OJ). En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d), un expos� succinct des droits constitutionnels viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Dans le cadre d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (ATF 130 I 26 consid. 2.1).
L'interpr�tation et l'application du droit cantonal ne sont examin�es que sous l'angle d'une violation de la garantie constitutionnelle d'�tre trait� sans arbitraire par les organes de l'Etat (art. 9 Cst.). Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une r�gle de droit ou un principe juridique clair et indiscut� ou lorsqu'elle contredit de mani�re choquante le sentiment de justice et d'�quit�. Pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas qu'elle apparaisse discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1, 128 I 177 consid. 2.1).
En l'esp�ce, � d�faut de toute pr�cision relative aux dispositions cantonales pr�tendument viol�es, il n'y a d'embl�e pas lieu d'entrer en mati�re sur ce volet du grief faute de motivation r�pondant aux exigences l�gales.
2.2 Le recourant ne pr�cise pas sur quel aspect de l'art. 6 CEDH il se fonde. Il y a lieu de penser qu'il s'agit du droit � un proc�s �quitable.
Le recourant invoque la nullit� de l'audience pr�liminaire, au motif qu'elle a �t� conduite par un magistrat r�cus�. Or selon la d�cision de la Chambre d'accusation du 23 juillet 2003, que le recourant n'a pas valablement attaqu�e � temps et qu'il n'est plus habilit� � contester � ce stade de la proc�dure (cf. art. 87 al. 1 OJ), il n'existait pas de motif de r�cusation � l'�poque concern�e. La survenance ult�rieure d'un motif de r�cusation n'implique pas l'annulation des actes de proc�dure ant�rieurs, sans qu'il soit n�cessaire de se prononcer sur la port�e de ces actes.
Pour le surplus, le recourant reprend des griefs qu'il a d�j� invoqu�s devant la Cour de cassation cantonale et que celle-ci a rejet�s par arr�t du 27 ao�t 2004. Elle a en particulier relev� que le recourant n'a pas d�montr� la pertinence des preuves dont l'administration a �t� refus�e en premi�re instance, qu'il avait dispos� de huit mois et demi avant l'ouverture des d�bats pour consulter le dossier, ce qui �tait suffisant, et que, � supposer que le refus d'un d�fenseur durant l'enqu�te men�e par l'administration constitu�t une violation des droits de la d�fense, celle-ci avait �t� r�par�e. Sur ces points, le recourant expose une nouvelle fois son opinion; mais il ne discute pas la motivation de l'instance cantonale et ne d�montre pas en quoi celle-ci serait erron�e. Or l'affirmation d'un point de vue divergent ne satisfait pas aux exigences en mati�re de motivation d'un grief constitutionnel ou conventionnel. Les griefs sont irrecevables.
Le recourant fait valoir que la l�gislation suisse en mati�re de tarifs sur l'importation des produits carn�s viole les r�gles du GATT-OMC (RS 0.632.21) et de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (annexe 1A.4 � l'accord instituant l'organisation mondiale du commerce, RS 0.632.20).
3.1 En ce qui concerne en premier lieu l'annexe 1A.4, le recourant a �t� condamn� en vertu de l'art. 47 LFE, parce que la viande import�e sans autorisation (art. 36 OITE; ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux; RS 916.443.11) n'avait pas �t� soumise � la visite sanitaire de fronti�re (art. 41 OITE). Ces deux dispositions ont �t� �dict�es en application des art. 24 et 25 LFE auxquels renvoie l'art. 47 de la m�me loi.
Dans ses �critures, le recourant ne dit pas en quoi les crit�res de d�livrance d'une autorisation ainsi que les conditions mat�rielles qui font l'objet du contr�le v�t�rinaire violeraient les r�gles fix�es dans l'annexe 1A.4 pr�cit�e. Par ailleurs, le chiffre 3 de l'annexe C � l'annexe 1A.4, qui r�gle les proc�dures de contr�le d'inspection et d'homologation autorise express�ment les Etats membres � effectuer une inspection raisonnable sur leur propre territoire. Le recourant n'indique pas non plus concr�tement en quoi l'examen de l'autorisation et le contr�le v�t�rinaire ne seraient pas raisonnables au sens de cette disposition. Il s'ensuit que, insuffisamment motiv�, le grief est irrecevable, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner de mani�re plus approfondie si les r�gles de droit international en cause sont directement applicables et, partant, si le recourant peut en d�duire des droits en sa faveur (cf. ATF 120 Ia 1, consid. 5b, p. 11).
3.2 Le recourant se r�f�re �galement aux art. III, VII et XI de l'accord g�n�ral du 30 octobre 1947 sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT; RS 0.632.21). L'art. III concerne cependant exclusivement les taxes et autres impositions int�rieures, qui ne doivent pas frapper les produits import�s plus lourdement que les produits nationaux similaires. Elle ne s'applique donc pas aux taxes � l'importation qui sont, en l'esp�ce, seules en cause. L'art. VII ne s'applique qu'aux importations r�alis�es sous contingent tarifaire, les droits de douane applicables aux importations hors contingent pouvant, au besoin, �tre fix�s � un niveau �lev� afin de rench�rir les importations suppl�mentaires et de les rendre inint�ressantes (ATF 128 II consid. 2b, sp�c. p. 38). Quant � l'art. XI, il ne concerne que les restrictions quantitatives, par opposition aux restrictions tarifaires. Le grief est infond�.
3.3 Le recourant objecte en outre que la l�gislation suisse en mati�re de tarifs sur l'importation des produits carn�s viole le principe constitutionnel de l'�galit� de traitement (art. 8 Cst.). Le Tribunal f�d�ral �tant tenu d'appliquer les lois f�d�rales, il ne peut en examiner la constitutionnalit� (art. 191 Cst.). Le grief est irrecevable.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que dans la mesure o� il est recevable, le recours est infond�.
Le recourant se plaint d'une violation des r�gles en mati�re de prescription. Il soutient que la prescription de l'action p�nale est acquise d�s lors que le d�lai absolu serait �chu.
5.1 Le pourvoi doit indiquer les motifs � l'appui du recours. Ces motifs doivent indiquer succinctement quelles sont les r�gles de droit viol�es et en quoi consiste la violation (art. 273 al. 1 let. b PPF). Le recourant doit d�montrer concr�tement pourquoi, dans le cas d'esp�ce, le droit f�d�ral a �t� viol�. Il doit en particulier discuter la motivation de la d�cision attaqu�e. Il ne suffit pas d'affirmer que le droit f�d�ral a �t� mal appliqu�, de citer des passages de doctrine ou de soulever des questions (ATF 129 IV 6 consid. 5.1).
5.2 Le grief de la prescription a d�j� �t� soulev� devant la Cour de cassation cantonale, qui l'a rejet� le 27 ao�t 2004. Elle a relev� que la r�gle particuli�re de l'art. 11 al. 3 DPA s'appliquait tant sous l'ancien que le nouveau droit (art. 333 al. 6 let. c CP), que le d�lai �tait de cinq ans sous l'ancien droit en vigueur jusqu'au 30 septembre 2002, que la prescription avait �t� interrompue plusieurs fois, qu'elle avait en outre �t� suspendue pendant la proc�dure d'assujettissement durant trois ans et cinq mois et qu'elle n'�tait donc pas acquise.
Le recourant ne discute pas cette motivation ni m�me n'indique quelle r�gle de droit f�d�ral aurait �t� mal appliqu�e. Il se limite � une affirmation. Le grief est irrecevable faute de motivation conforme aux exigences l�gales.
Le recourant invoque enfin une violation des art. 48 et 63 CP dans le cadre de la fixation du montant de l'amende � 250'000 francs.
6.1 Le maximum de l'amende en cas de contravention douani�re aggrav�e correspond � trente fois le droit �lud� ou compromis (art. 75 al. 1 et 2 LD). L'amende fix�e est donc largement en-dessous du maximum l�gal. Le recourant ne le conteste pas, mais soutient en particulier qu'elle a �t� fix�e en violation des crit�res de l'art. 48 ch. 2 CP d�s lors qu'il n'a pas �t� tenu compte de sa situation financi�re ob�r�e.
A teneur de cette disposition, le juge fixera le montant de l'amende d'apr�s la situation du condamn�, de fa�on que la perte � subir par ce dernier constitue une peine correspondant � sa culpabilit�. Pour appr�cier la situation du condamn�, il tiendra compte notamment du revenu et du capital, de l'�tat civil et des charges de famille, de la profession et du gain professionnel, de l'�ge et de l'�tat de sant�.
6.2 Dans un arr�t rendu en 1946, le Tribunal f�d�ral avait jug� que l'art. 48 ch. 2 CP ne s'appliquait pas en mati�re d'amendes douani�res. Selon cet arr�t, le calcul de l'amende douani�re ob�it � des r�gles qui ne se concilient pas avec les principes consacr�s par cette disposition car l'amende douani�re ne tend pas � l'expiation et � l'amendement du condamn� comme en droit commun, mais, comme en droit fiscal, � r�parer la perte fiscale et � prot�ger la collectivit�. La r�pression serait en outre rendue presque illusoire si l'amende devait d�pendre de la situation financi�re du condamn�, la contrebande �tant souvent l'industrie d'insolvables. Le Tribunal f�d�ral en a d�duit que le l�gislateur de 1937, en �dictant l'art. 333 al. 1 CP, n'avait certainement pas song� � changer le r�gime ant�rieur consistant � fixer la peine sans se soucier de sa fortune ni de ses revenus, la loi sur les douanes contenant ainsi des dispositions implicites sur la mati�re, l'art. 333 CP ne renvoyait pas � l'art. 48 CP (ATF 72 IV 188; cf. ATF 74 IV 25).
Le 22 mars 1974, le l�gislateur a adopt� la loi f�d�rale sur le droit p�nal administratif (DPA, RS 313.0). A l'origine du projet de loi, il y avait une motion tendant � la r�vision de la proc�dure p�nale douani�re (message du 21 avril 1971, FF 1971 I 1017). L'art. 2 DPA pr�cise que les dispositions du code p�nal sont applicables aux actes r�prim�s par la l�gislation administrative f�d�rale, � moins que la DPA ou une loi administrative sp�ciale n'en dispose autrement. Par ailleurs, l'art. 8 DPA dit que les amendes n'exc�dant pas 5000 francs sont fix�es selon la gravit� de l'infraction et de la faute, sans qu'il soit n�cessaire de tenir compte d'autres �l�ments d'appr�ciation. A ce sujet, le message rel�ve que les opinions sur la port�e et sur le but de l'amende douani�re ont chang� depuis le temps o� a �t� rendu l'arr�t du Tribunal f�d�ral pr�cit� et que l'art. 48 ch. 2 CP sera applicable en droit p�nal administratif, y compris en droit p�nal fiscal, pour les amendes d�passant 5000 francs (message, FF 1971 I 1030). La doctrine admet que l'art. 48 ch. 2 CP est depuis lors pleinement applicable aux amendes administratives sup�rieures � 5000 francs (Jean Gauthier, Droit administratif et droit p�nal, RDS 1971 II 354; Ernst Blumenstein / Peter Locher, System des Steuerrechts, 5e �d., Zurich 1995, p. 336 s.; cf. ATF 114 Ib 27 consid. 4a, 116 IV 262 consid. 3b/aa).
Le Tribunal f�d�ral a par la suite jug� que l'art. 48 ch. 2 CP s'appliquait en cas de contravention douani�re (art. 74 LD) en vertu du renvoi de l'art. 2 DPA et de l'art. 333 al. 1 CP. Le juge doit donc d'abord d�terminer, selon les crit�res de l'art. 63 CP, dans quelle mesure l'accus� doit �tre frapp� d'une sanction p�nale. Il doit ensuite, en fonction de la situation financi�re de l'accus�, fixer la quotit� de l'amende de mani�re qu'il soit frapp� dans la mesure ad�quate. L'amende doit �tre d�termin�e en fonction de la situation financi�re au moment o� elle est prononc�e, afin que la sanction soit ad�quate au moment o� elle doit �tre subie (ATF 119 IV 330 consid. 3).
6.3 En l'esp�ce, la Cour de cassation cantonale, reprenant les motifs du Tribunal correctionnel, a relev� que la situation financi�re du recourant �tait difficile � cerner; ses constatations sont minces. Elle a cependant tout de m�me retenu que le recourant n'avait probablement plus de fortune mais des dettes assez importantes et qu'il r�alisait avec son �pouse un revenu mensuel de 5000 � 6000 francs. L'amende de 250'000 francs correspond ainsi � quatre ans de revenu au moins. A d�faut de fortune, ce revenu modeste, les d�penses n�cessaires du couple une fois d�duites, ne permet simplement pas au recourant de payer une amende d'un tel montant avant la cessation de son activit� professionnelle pour raison d'�ge. Il y a violation de l'art. 48 ch. 2 CP.
Le Tribunal correctionnel a, au demeurant, motiv� le montant de l'amende essentiellement par le fait, d'une part, que le recourant avait r�alis� un b�n�fice de plus d'un million de francs et qu'il ne convenait pas, dans ces circonstances, de prononcer une amende tr�s r�duite, au risque de faire croire que le crime paie, et, d'autre part, que certains de ses clients dans le trafic de viande avaient pay� des amendes de plusieurs dizaines de milliers de francs, voire de 175'000 et 255'000 francs. Ces motifs sont �trangers � l'art. 48 ch. 2 CP. C'est en particulier la confiscation (art. 59 CP) et non la sanction p�nale qui tend � emp�cher le d�linquant de tirer profit de l'infraction. Quant � l'�galit� de traitement avec des coaccus�s, elle implique aussi de tenir compte de la situation financi�re des diverses personnes concern�es.
Le grief tir� d'une violation de l'art. 48 ch. 2 CP est, partant, fond�. Il s'ensuit l'admission partielle du pourvoi. Les points autres que l'amende restent acquis.
Le pourvoi est partiellement admis; pour le surplus, il est irrecevable. Le recourant n'obtenant que partiellement gain de cause, il se justifie de ne pas percevoir d'�molument ni d'allouer d'indemnit�.
Le pourvoi est partiellement admis dans la mesure o� il est recevable, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la cour cantonale pour nouveau jugement.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Minist�re public du canton de Neuch�tel, � la Direction g�n�rale des douanes, au Minist�re public de la Conf�d�ration et � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.

References: art. 75
 art. 82
 art. 86
 ATF 
 art. 87
 art. 24
 ATF 
 art. 48
 ATF 
 ATF