Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041691202&categorieLien=id
Timestamp: 2020-04-02 12:53:11+00:00

Document:
Décret n° 2020-200 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain | Legifrance
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041691202
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2020-200 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
INTERIEUR , COLLECTIVITES TERRITORIALES , DEPARTEMENT , AIN , CANTON , LIMITE CANTONALE , DELIMITATION CANTONALE
NOR: INTA2001107D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/INTA2001107D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/5/2020-200/jo/texte
Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat, collectivités territoriales dans le département de l'Ain.
Objet : modifier les limites de certains cantons ; actualiser les données définissant les limites des cantons du département de l'Ain.
Notice : le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain a déterminé les limites cantonales par référence aux communes existant en 2014 ; depuis, la création de seize communes nouvelles a conduit à actualiser les données du décret initial.
Références : le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain modifié par le texte peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vu le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de l'Ain ;
Vu la saisine du conseil départemental de l'Ain en date du 20 juin 2019 ;
A l'article 1er du décret du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain, les mots : « Bellegarde-sur-Valserine » sont remplacés par le mot : « Valserhône ».
Les limites cantonales définies par le décret du 13 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoît est entièrement rattachée au canton n° 4 (Belley).
Le décret du 13 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Béréziat, », sont insérés les mots : « Bresse Vallons, » ;
b) Les mots : « Cras-sur-Reyssouze, » et « Etrez, » sont supprimés ;
« Art. 4. - « Le canton n° 3 (Valserhône) comprend les communes suivantes : Billiat, Champfromier, Chanay, Confort, Giron, Injoux-Génissiat, Montanges, Plagne, Saint-Germain-de-Joux, Surjoux-L'Hopital, Valserhône, Villes.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valserhône. » ;
« Le canton n° 4 (Belley) comprend les communes suivantes : Ambléon, Andert-et-Condon, Arboys-en-Bugey, Belley, Brégnier-Cordon, Brens, La Burbanche, Ceyzérieu, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Colomieu, Contrevoz, Conzieu, Cressin-Rochefort, Cuzieu, Flaxieu, Groslée-Saint-Benoît, Izieu, Lavours, Magnieu, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Parves et Nattages, Peyrieu, Pollieu, Prémeyzel, Rossillon, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Martin-de-Bavel, Virieu-le-Grand, Virignin, Vongnes. » ;
a) Après le mot : « Artemare, », sont insérés les mots : « Arvière-en-Valromey, » ;
b) Après le mot : « Outriaz, », sont insérés les mots : « Plateau d'Hauteville, » ;
c) Le mot : « Champdor, » est remplacé par les mots : « Champdor-Corcelles, » ;
d) Le mot : « Hostiaz, » est remplacé par les mots : « Haut-Valromey, » ;
e) Le mot : « Thézillieu, » est remplacé par les mots : « Valromey-sur-Seran, » ;
f) Les mots : « Belmont-Luthezieu, », « Brénaz, », « Chavornay, », « Corcelles, », « Cormaranche-en-Bugey, », « Le Grand-Abergement, », « Hauteville-Lompnes, », « Hotonnes, », « Lochieu, », « Lompnieu, » « Le Petit-Abergement, », « Songieu, », « Sutrieu, », « Vieu, », « Virieu-le-Petit » sont supprimés ;
5° A l'article 12, le mot : « Groslée, » est supprimé ;
6° L'article 15 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Le Poizat, » sont remplacés par les mots : « Le Poizat-Lalleyriat, » ;
b) Le mot : « Lalleyriat, » est supprimé ;
7° L'article 18 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Bâgé-la-Ville, » sont remplacés par les mots : « Bâgé-Dommartin, » ;
b) Le mot : « Dommartin, » est supprimé ;
8° Le premier alinéa de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le canton n° 18 (Saint-Etienne-du-Bois) comprend les communes suivantes : Beaupont, Bény, Bohas-Meyriat-Rignat, Cize, Coligny, Cormoz, Corveissiat, Courmangoux, Domsure, Drom, Grand-Corent, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Marboz, Meillonnas, Nivigne et Suran, Pirajoux, Pouillat, Ramasse, Saint-Etienne-du-Bois, Salavre, Simandre-sur-Suran, Val-Revermont, Verjon, Villemotier, Villereversure. »

References: l'article 1
 Art. 4
 l'article 12
 L'article 15
 L'article 18
 l'article 19