Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000460624&dateTexte=20120529
Timestamp: 2018-09-24 16:32:35+00:00

Document:
Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports | Legifrance
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Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
NOR: MJSK0670239A
Version consolidée au 29 mai 2012
Vu le décret n° 2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 juin 2006 ;
Il est créé une spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport qui confère à son titulaire les compétences suivantes, attestées par le référentiel de certification :
- préparer la prise de décision stratégique ;
- piloter le projet de développement d'une organisation ;
- diriger une organisation ;
- réaliser le bilan d'activité d'une organisation ;
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles 3 et 4 du décret du 20 novembre 2006 susvisé figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités de préparation et de délivrance de cette spécialité du diplôme d'Etat supérieur.
La spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions définies en annexe du présent arrêté.
- les exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ;
TITRE Ier : CONDITIONS D'INSCRIPTION.
La formation est organisée dans une mention pour une certification en unités capitalisables. Le dossier de candidature est déposé un mois avant la date de mise en place des tests de vérification des exigences préalables à l'entrée en formation, auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative qui a habilité l'organisme de formation pour cette mention conformément au titre II du présent arrêté.
- la ou les attestations justifiant de la satisfaction aux exigences préalables fixées par l'arrêté relatif à la mention ;
- le cas échéant, un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive concernée par la mention, datant de moins de trois mois.
Créé par Arrêté du 23 novembre 2007 - art. 1
TITRE II : L'HABILITATION.
Les organismes de formation préparant au diplôme d'Etat supérieur spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" doivent, conformément à l'article 14 du décret du 20 novembre 2006 susvisé, présenter au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de la formation, aux dates fixées par celui-ci, une demande d'habilitation par mention préparée.
L'organisme de formation, pour être habilité, doit posséder au moins une personne, responsable pédagogique de la mise en oeuvre de chaque formation préparant à une mention de la spécialité du diplôme d'Etat supérieur, ayant suivi le cycle de formation relative à la méthodologie du dispositif en unités capitalisables ou reconnue compétente dans ladite méthodologie dans des conditions définies par instruction du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Le cycle de formation précité est organisé conformément à un cahier des charges défini par le ministre chargé de la jeunesse et des sports et sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu d'organisation du cycle de formation.
Article 6 (abrogé au 15 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2017 - art. 4
-les profils et perspectives d'emploi visés par cette mention ;
-le processus d'évaluation proposé au jury, conforme à l'article 16 du présent arrêté et s'appuyant sur le référentiel de certification défini en son annexe II ;
-le dispositif d'organisation des modalités de vérification des exigences préalables à l'entrée en formation figurant dans l'arrêté de la mention ;
-les modalités d'organisation du positionnement ;
-l'organisation pédagogique détaillée de la formation comprenant notamment les modalités de suivi de l'alternance ;
-l'attestation de la formation suivie par le responsable pédagogique de la formation visée à l'article 5 du présent arrêté, délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
-la qualification des formateurs et des tuteurs correspondant à la mention considérée ;
-les moyens et équipements mis en oeuvre par l'organisme de formation, notamment le budget de la formation ;
-les modalités de suivi de l'insertion professionnelle des diplômés.
Article 7 (abrogé au 15 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative délivre et notifie l'habilitation à l'organisme concerné, pour une durée et un effectif annuel déterminés en fonction des éléments produits dans la demande mentionnée à l'article précédent.
Article 8 (abrogé au 15 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Toute modification d'un des éléments mentionnés à l'article 6 du présent arrêté doit être portée immédiatement à la connaissance du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Article 9 (abrogé au 15 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...
- modification ne respectant pas les exigences fixées à l'article 6 ci-dessus ;
- omission de déclaration de cette modification ;
- griefs dûment motivés, notamment en cas d'anomalies graves constatées dans l'organisation ou le suivi de la formation, la mise en place ou le fonctionnement du dispositif d'évaluation.
Article 10 (abrogé au 15 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut à tout moment, pour les mêmes motifs que ceux mentionnés à l'article précédent et justifiant une mesure d'urgence, suspendre l'habilitation pour une durée maximale de trois mois. Cette procédure n'est pas exclusive du retrait si le grief le justifie.
TITRE III : LE LIVRET DE FORMATION.
Article 11 (abrogé au 15 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Un livret de formation, d'une durée de validité de quatre ans maximum renouvelable pour un an, est délivré, préalablement à l'entrée en formation, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative au vu du dossier conforme défini à l'article 3 ci-dessus et après positionnement du candidat, visé à l'article 9 du décret du 20 novembre 2006 susvisé, par l'organisme de formation. Sa validité expire à la date de l'obtention du diplôme complet.
Le livret précise, sur proposition de l'organisme de formation habilité, un parcours de formation individualisé pour le candidat.
Il atteste, lorsqu'elles sont acquises, des capacités à participer à l'encadrement des activités notamment physiques ou sportives conformément à l'article 15 du décret du 20 novembre 2006 susvisé.
TITRE IV : L'ALTERNANCE.
Article 12 (abrogé au 15 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Les situations d'apprentissage recouvrant des phases de conduite d'animation dans une activité, déterminées dans le processus pédagogique, sont mises en oeuvre par l'organisme habilité, sous la responsabilité d'un tuteur.
Les conditions de mise en oeuvre respectent l'article L. 117-4 du code du travail en ce qui concerne les contrats d'apprentissage et l'article L. 980-1 du même code en ce qui concerne les contrats de professionnalisation et tout mode de formation alternée, initiale ou continue.
TITRE V : NOMENCLATURE.
Les quatre unités capitalisables constitutives du référentiel de certification du diplôme, définies à l'article 7 du décret du 20 novembre 2006 susvisé, sont définies par les objectifs terminaux d'intégration suivants :
UC 1 : EC de construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
UC 2 : EC de gérer les ressources humaines et financières de l'organisation du secteur.
Dans l'unité capitalisable de la spécialité :
UC 3 : EC de diriger un projet de développement.
Dans l'unité capitalisable de mention :
UC 4 : EC d'organiser la sécurité dans le champ d'activité.
TITRE VI : CERTIFICATION PAR UNITÉS CAPITALISABLES.
Article 14 (abrogé au 15 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Après notification de l'habilitation à l'organisme de formation, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative procède à la constitution du jury visé à l'article 11 du décret du 20 novembre 2006 susvisé deux mois au moins avant la mise en place des tests de vérification des exigences préalables à l'entrée en formation.
Article 15 (abrogé au 15 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...
- est chargé, à partir du projet présenté au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, d'agréer les situations d'évaluation certificative conformes à l'article 16 du présent arrêté ;
- valide tant l'organisation des épreuves que les résultats individuels, dans le respect des situations d'évaluation certificative agréées.
Article 16 (abrogé au 15 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Les situations d'évaluation certificative doivent comporter au minimum :
- une évaluation des compétences dans une ou plusieurs situations d'activité recouvrant les objectifs terminaux d'intégration des unités capitalisables de la spécialité et de la mention (UC 3 et UC 4) ;
- la production d'un document écrit personnel retraçant une expérience de pilotage d'un projet de développement d'une organisation et de direction de celle-ci dans un champ d'activité défini dans la mention assortie de son évaluation, et soutenu devant une commission du jury mentionnée à l'article précédent qui permettra l'évaluation des unités capitalisables transversales (UC 1 et UC 2).
Le processus de certification doit permettre l'évaluation distincte de chaque unité capitalisable.
Article 17 (abrogé au 15 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Le jury, après délibération, propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative la délivrance des unités capitalisables.
Article 18 (abrogé au 15 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Les décisions de délivrance d'une unité capitalisable font l'objet d'un arrêté par mention du diplôme et d'une attestation individuelle, référant à une nomenclature d'objectifs terminaux d'intégration, datée et numérotée.
TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE.
Article 19 (abrogé au 15 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...
La validation des acquis de l'expérience est effectuée par le jury défini par l'article 11 du décret du 20 novembre 2006 susvisé.
Article 20 (abrogé au 15 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Après instruction et décision de recevabilité du dossier mentionné à l'article 3-1 du présent arrêté par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le jury vérifie si les acquis dont fait état le candidat dans son dossier correspondent aux compétences exigées par le référentiel professionnel et le référentiel de certification de la mention considérée et les valide, intégralement ou partiellement.
Article 21 (abrogé au 15 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Peuvent être exclues de la validation des acquis de l'expérience ou soumises à restrictions spéciales certaines compétences liées aux conditions de sécurité particulières, tant pour les pratiquants que pour les tiers, dans l'exercice d'activités se déroulant dans un environnement spécifique définies dans le décret du 27 août 2004 susvisé.
Elles font l'objet d'une validation dans le cadre d'un cursus de formation mis en oeuvre par la voie des unités capitalisables par l'un des établissements visés au premier alinéa de l'article L. 212-2 du code du sport susvisé ayant reçu l'habilitation pour la mention du diplôme considérée.
Les modalités d'exclusion de la validation des acquis de l'expérience et de certification de ces compétences sont incluses dans l'annexe créant la mention du diplôme.
Article 22 (abrogé au 15 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Le jury propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative la validation des unités capitalisables. Leur délivrance s'effectue dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article 18 ci-dessus, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Article 23 (abrogé au 15 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, seul ou conjointement, délivre, conformément à l'article 13 du décret du 20 novembre 2006 susvisé, le diplôme dans la mention considérée dès lors que le candidat justifie de la possession de la totalité des unités capitalisables en cours de validité, quel que soit leur mode d'acquisition.
Article 24 (abrogé au 15 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...
En cas de codélivrance de la mention du diplôme, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de la formation, conjointement avec l'autorité administrative compétente :
Article 25 (abrogé au 15 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative qui a habilité l'organisme dispensateur d'une formation peut, pour les personnes présentant une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, un polyhandicap ou trouble de santé invalidant et après avis d'un médecin agréé par la Fédération française handisport ou par la Fédération française du sport adapté, aménager le cursus de formation et les épreuves d'évaluation certificative.
Article 26 (abrogé au 15 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, dans les mêmes conditions, examine la compatibilité du handicap justifiant les aménagements mentionnés ci-dessus avec l'exercice professionnel de l'activité faisant l'objet de la mention du diplôme. Il peut apporter une restriction aux conditions d'exercice ouvertes par la possession de la mention du diplôme.
RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL.
Le champ des activités sociales, culturelles et économiques liées à l'animation, au sport et à l'éducation populaire est en constante évolution depuis des décennies. Plusieurs phénomènes en sont à l'origine.
D'une part, la pratique d'activités sportives et culturelles est aujourd'hui en expansion et s'articule autour de quatre axes :
- une demande individuelle de loisirs diversifiée qui se développe dans un environnement encadré ou non ;
- de nouvelles exigences en termes d'activités, de conditions de pratiques et d'encadrement ;
- une prescription en matière de services d'animation destinés à des publics de plus en plus divers avec des objectifs de plus en plus ciblés ;
- des dispositifs publics construits en réponse à des réalités territoriales mieux identifiées (zones rurales, périurbaines et urbaines).
D'autre part, et en réponse à ces attentes sociales, on constate que les opérateurs du champ s'adaptent progressivement en évoluant vers :
- une contractualisation croissante des relations entre offreurs et usagers ;
- l'émergence de compétences développées dans un cadre collectif ou partenarial ;
- une professionnalisation plus grande des intervenants et des cadres.
Pour accompagner la professionnalisation du secteur de l'animation et des sports, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a engagé depuis plusieurs années une rénovation complète de sa filière de certifications.
Cette rénovation a débuté par la construction d'un nouveau diplôme, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), au regard des besoins clairement exprimés par le secteur : "des animateurs développant des compétences couvrant l'ensemble des champs de l'animation et du sport au niveau IV".
Cette rénovation se poursuit aujourd'hui par la construction d'une certification de niveau II qui vise à structurer la filière par la reconnaissance d'une fonction professionnelle de direction dans le champ de l'animation et du sport.
Une enquête conduite en 2005 par les partenaires sociaux de la Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) de l'animation a mis en évidence un certain nombre de tendances fortes concernant l'emploi dans la branche. A ce niveau, il apparaît en effet que :
- la branche comptabilise environ 12 000 entreprises ;
- les organisations de petite ou très petite taille (de 1 à 5 salariés) sont nombreuses puisqu'elles représentent 53 % des effectifs de la branche ;
- la majorité des entreprises sont dans un domaine de "pluri-activités" même si un tiers d'entre elles ont pour objet principal les activités culturelles et un quart l'éducation scolaire et périscolaire ;
- le nombre de contrats signés avoisine les 138 000, ce qui correspond à 54 000 Equivalents Temps Plein (ETP) ;
- 75 % des salariés sont à temps partiel ;
- la part de l'emploi en CDI varie selon la taille des entreprises : pour les entreprises de moins de 20 salariés, le taux de CDI est d'environ 75 % (50 % pour celles comptant 20 salariés et plus) ;
- les emplois d'animateurs représentent 80 % du volume total des emplois de la branche (14 % pour les emplois liés à l'administration et à la direction).
Par ailleurs, une étude conduite en 2004 par la direction de la recherche, des études et de l'évaluation et des animateurs dans le secteur social montre que 47 % d'entre eux exercent à temps plein, notamment dans les secteurs suivants : les centres sociaux, les foyers de jeunes travailleurs, les foyers de travailleurs migrants, les centres d'accueil, les établissements pour personnes âgées ou pour personnes handicapées ... On notera que ces effectifs sont en hausse constante (en moyenne 3 % par an depuis quinze ans).
Enfin, concernant la fonction publique territoriale, on rappellera que, la filière animation, créée en 1997 :
- totalise à ce jour 13 000 emplois. Cette filière est structurée autour de trois cadres d'emplois : animateurs territoriaux, agents territoriaux d'animation et adjoints territoriaux d'animation. On notera qu'une spécialité animation pour le cadre d'emplois d'attaché existe dans la filière administrative ;
- la filière sportive, structurée autour de trois cadres d'emplois (les conseillers territoriaux des APS, les éducateurs territoriaux des APS et les opérateurs territoriaux des APS), comptabilise 25 000 emplois permanents et représente 50 % du volume total de l'emploi lié au sport dans les collectivités territoriales.
Un certain nombre d'appellations ont aujourd'hui cours :
directeur, chef de projet, directeur d'équipement, délégué régional, délégué départemental, responsable de secteur, directeur de service, directeur de structure, directeur d'associations...
Les activités s'exercent notamment dans le cadre d'associations de jeunesse, d'éducation populaire ou de sport, de collectivités publiques, de regroupements intercommunaux, du secteur médico-social, d'entreprises du secteur marchand ou de l'économie sociale et solidaire.
- l'activité de ce champ est fondée sur des valeurs, principes et pratiques citoyennes parmi lesquelles l'éducation populaire, l'émancipation de la personne, la coopération entre les groupes sociaux, la solidarité, la justice, la cohésion sociale, la valorisation de l'engagement, le développement de la vie associative ... ;
- elle s'appuie naturellement sur des formes d'expertise croisées entre des registres d'ordre institutionnel, politique, économique, social, disciplinaire, technique ... ;
Dans ce cadre, les modes d'intervention de ce professionnel s'inscrivent dans une logique de travail collectif et partenarial et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable qu'il anime pour :
Le métier est exercé par des femmes et des hommes travaillant majoritairement, à temps plein. Ces derniers exercent parfois leur métier selon des horaires adaptés aux réalités fonctionnelles de l'organisation.
Les situations statutaires sont généralement "salariés en CDI", ou agents de la fonction publique territoriale ...
A. - Préparer la prise de décision stratégique :
- il propose des scénarios de développement susceptibles de répondre à la demande des prescripteurs ;
- il mobilise les ressources internes dans la préparation d'un projet de développement ;
- il expertise l'état du droit sur son champ d'activité ;
B. - Piloter le projet de développement d'une organisation :
- il conçoit des modes d'organisation du travail en équipe ;
- il anticipe les évolutions en besoin de personnel ;
- il conçoit le plan de formation du personnel ;
- il établit les budgets prévisionnels ;
- il organise le fonctionnement financier de l'organisation ;
- il organise la mise en oeuvre des actions partenariales.
C. - Diriger une organisation :
- il organise le contrôle qualité ;
- il contrôle la mise en oeuvre des procédures administratives ;
- il anime les relations entre les bénévoles et les salariés ;
- il organise la communication interne ;
- il représente l'organisation dans des actions de relations publiques ;
- il anime les partenariats nécessaires au projet de développement ;
- il contribue à la mise en oeuvre des politiques publiques locales dans lesquelles son organisation est impliquée.
D. - Réaliser le bilan d'activité d'une organisation :
UC 1 EC de construire la stratégie d'une organisation du secteur
OI 11 EC de préparer la prise de décision stratégique
OI 111 EC d'organiser une veille en termes d'information dans le champ d'intervention de l'organisation dans le cadre de réseaux professionnels.
OI 112 EC d'analyser les caractéristiques économiques, sociales, politiques et culturelles du territoire de référence.
OI 113 EC d'analyser l'impact des politiques publiques sur l'activité de l'organisation.
OI 114 EC de formaliser des diagnostics stratégiques pour les élus de l'organisation.
OI 12 EC d'élaborer un projet de développement
OI 121 EC de veiller au respect des objectifs, des valeurs et des méthodes de l'organisation dans une perspective éducative.
OI 122 EC de mobiliser les ressources internes dans la préparation d'un projet de développement.
OI 123 EC d'animer une démarche d'ingénierie de projet.
OI 124 EC de formaliser un projet de développement.
OI 125 EC d'élaborer les dossiers de financement.
OI 13 EC de mobiliser les instances dirigeantes élues
OI 131 EC de transmettre l'information nécessaire à la prise de décision.
OI 132 EC d'exposer les alternatives stratégiques aux instances dirigeantes.
OI 133 EC de préparer les travaux des assemblées décisionnelles.
UC 2 EC de gérer les ressources humaines
et financières d'une organisation du secteur
OI 21 EC de gérer les ressources humaines
d'une organisation du secteur
OI 211 EC de concevoir une stratégie de développement des ressources humaines.
OI 212 EC d'anticiper l'évolution des besoins en personnel.
OI 213 EC d'élaborer le plan de formation du personnel.
OI 214 EC de gérer les relations sociales au sein de l'organisation.
OI 215 EC de contrôler la gestion administrative du personnel.
OI 216 EC de procéder à l'évaluation des personnels.
OI 22 EC de gérer les ressources financières
OI 222 EC d'organiser le fonctionnement financier de l'organisation.
OI 223 EC de négocier avec les prestataires de l'organisation.
OI 23 EC de rendre compte de la mise en oeuvre de la délégation
UC 3 EC de diriger un projet de développement
OI 31 EC d'organiser le système de travail
OI 311 EC d'accompagner les équipes dans l'analyse de leur organisation de travail.
OI 312 EC d'organiser les différentes délégations.
OI 313 EC d'animer une démarche participative avec les personnels et les bénévoles de l'organisation.
OI 314 EC de définir les procédures administratives internes.
OI 315 EC d'organiser la communication interne.
OI 316 EC d'organiser le contrôle qualité.
OI 32 EC de piloter les partenariats de l'organisation
OI 321 EC d'organiser la mise en oeuvre des actions partenariales.
OI 322 EC d'animer les actions partenariales.
OI 323 EC d'organiser la communication externe.
OI 323 EC d'évaluer le résultat des actions conduites en partenariat.
OI 33 EC de conduire l'évaluation du projet de développement
OI 331 EC de formaliser les bilans d'activité.
OI 332 EC d'analyser les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés.
OI 333 EC de proposer aux instances dirigeantes de nouvelles perspectives de développement.
OI 34 EC d'organiser des actions de formation de formateurs
dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation
OI 341 EC de concevoir des actions de formation adaptées aux besoins des réseaux professionnels de l'organisation.
OI 342 EC de coordonner la mise en oeuvre des actions de formation de formateurs décidées.
OI 344 EC de participer aux échanges professionnels dans le cadre de formation de formateur.
OI 345 EC d'évaluer des actions de formation.
UC DE MENTION
UC 4 EC d'organiser la sécurité dans le champ d'activité
OI 41 EC de produire une expertise juridique dans le champ d'activité
OI 411 EC d'évaluer les évolutions réglementaires liées à la pratique de l'activité.
OI 412 EC d'évaluer les évolutions réglementaires liées aux publics concernés par la pratique de l'activité.
OI 413 EC d'évaluer les évolutions réglementaires liées à la sécurité des équipements de la structure.
OI 42 EC d'informer des évolutions réglementaires du champ d'activité les acteurs concernés
OI 421 EC d'informer ses collaborateurs des évolutions réglementaires du champ d'activité et de leurs conséquences.
OI 422 EC d'informer les instances décisionnaires des évolutions réglementaires du champ d'activité.
OI 423 EC de mutualiser avec les partenaires extérieurs les informations concernant les évolutions réglementaires du champ d'activité.
OI 43 EC de prendre en compte les normes réglementaires dans les prises de décision
OI 431 EC d'évaluer l'impact des évolutions réglementaires dans la mise en oeuvre de l'activité.
OI 432 EC de prendre des décisions conservatoires.
OI 433 EC de préparer la prise de décision.
OI 434 EC d'agir en cas de maltraitance des mineurs.

References: art. 1
 l'article 14
 art. 4
 l'article 16
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 3
 l'article 9
 l'article 15
 l'article 7
 l'article 11
 l'article 16
 l'article 11
 l'article 3
 l'article 18
 l'article 13