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Timestamp: 2020-02-23 14:10:51+00:00

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Document Concernant L'ordre Judiciaire ordre judiciaire par arrete royal du 18 juin 2008, est nommee greffier a la justice de paix du canton d'etterbeek, mme minnen, n., greffier au tribunal de premiere instance de bruxelles. le present arrete entre en vigueur le jour de la presta pa
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juin 2008, est nommée greffier à la justice de paix du canton d'Etterbeek, Mme Minnen, N., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la presta Pa
2008009661
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008003287 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 18/06/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008007121 source ministere de la defense Arrêté royal portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut géographique national fermer, est nommée greffier à la justice de paix du canton d'Etterbeek, Mme Minnen, N., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.
Par arrêté royal du 30 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008009642 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles fermer, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Dinant, Mme Colin, J., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2008.
Par arrêté royal du 1er juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008012907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008012879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008022380 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008012841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'accord sectoriel 2007-2008 type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008012856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les conditions de travail dans les entreprises de la presse type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008012858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008012900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension à mi-temps fermer, est nommée greffier-chef de service à titre définitif à la Cour de cassation, Mme Merckx, K., greffier à cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2008.
Par arrêté royal du 4 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération du Commissaire au Gouvernement auprès de La Poste type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination de Commissaires du Gouvernement ainsi que la désignation de suppléants auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB et d'Infrabel type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014220 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération des Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB Holding, de la SNCB et d'Infrabel fermer, est nommé greffier adjoint au tribunal de première instance d'Audenarde, M. Machtelinckx, J., greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers.
Par arrêtés royaux du 9 juillet 2008, sont nommées : - greffier en chef de la justice de paix du canton de Termonde Hamme, Mme Janssens, M., greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Dinant, Mme Willem, P., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.
Par arrêté royal du 13 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008024314 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2008 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008013047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 51 et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Mons, Mme Dubois, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.
Par arrêté royal du 4 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008024258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles la section "centre d'expertise pour les patients comateux" doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008000621 source service public federal interieur Arrêté de la présidente du comité de direction portant désignation du président, des assesseurs, du greffier-rapporteur et de leurs suppléants de la chambre de recours compétente pour traiter les recours visés aux articles 22 et 23 de l'arrêté type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008007123 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arr type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008024260 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la section « centre d'expertise pour les patients comateux » type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008007122 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1998 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables aux sections « centre d'expertise pour les patients comateux » fermer, est nommé secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail d'Audenarde, M. De Rouck, J., secrétaire à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008.
Par arrêté royal du 29 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008012813 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008009640 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008012837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008012816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale pour les membres du personnel auxquels type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008022370 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2008 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'av type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008202374 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008003285 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 8 août 2008 fermer, est nommée secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, de Mme De Sagher, M., secrétaire à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2008.
Par arrêté royal du 4 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération du Commissaire au Gouvernement auprès de La Poste type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination de Commissaires du Gouvernement ainsi que la désignation de suppléants auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB et d'Infrabel type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014220 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération des Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB Holding, de la SNCB et d'Infrabel fermer, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, M. Paulus, H., secrétaire adjoint à ce parquet.
Par arrêtés royaux du 13 juillet 2008, sont nommées : - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Humblet, S., collaborateur sous contrat à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : Mme Delfosse, V., collaborateur à ce parquet.
Mme Nelissen, M., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège.
Par arrêté royal du 16 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008003298 source service public federal finances Arrêté royal portant fixation de la composition du comité de direction du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008009652 source service public federal justice Arrêté royal portant sélection d'une candidate pour la Belgique à l'élection au poste de juge à la Cour pénale internationale type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008009701 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu concret du programme de détention limitée et de surveillance électronique type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008009723 source service public federal justice Arrêté royal du 16 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur et déterminant la composition et le fonctionnement de la conférence du personnel type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008003299 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2007 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 et la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel fermer, M. Servranckx, P., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2008.
Par arrêté royal du 29 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008012813 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008009640 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008012837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008012816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale pour les membres du personnel auxquels type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008022370 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2008 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'av type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008202374 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008003285 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 8 août 2008 fermer, M. Clerbout, T., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er août 2008.
Par arrêtés ministériels du 25 juin 2008 : - Mme Courtois, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Arlon et de Messancy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2008 et prend fin le 31 août 2008; - M. Besohé, E., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2008 et prend fin le 31 août 2008; - Mme Planchard, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2008 et prend fin le 31 août 2008; - Mme Van Trimpont, G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Enghien-Lens, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2008 et prend fin le 31 août 2008; - M. Lecutier, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2008 et prend fin le 31 août 2008.
Par arrêtés ministériels du 2 juillet 2008 : - Mme Begon, D., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme El, Kalai I., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Pirlian, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Vandenameele, A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Etterbeek, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - M. Mannaerts, A., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Overijse-Zaventem, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Manand, I., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Eecloo, M., collaborateur au greffe du tribunal de police de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Par arrêté ministériel du 10 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 06/10/2008 numac 2008203553 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif au transfert de droits au paiement type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203587 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008009635 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant les profils de compétence des directeurs adjoints de l'Institut de formation judiciaire type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203586 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008009693 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008203011 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis rue d'Armentières 167C, à 7782 Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203585 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03, 04 et 06 des divisions organiques 10 et 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2 fermer, Mme Deblauwe, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Wavre, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Par arrêté ministériel du 11 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008009646 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté ministériel prom. 11/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203588 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 11/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008000649 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, orga type arrêté ministériel prom. 11/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008000648 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs-techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une i fermer, M. Geysels, J., greffier à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, reste temporairement délégué pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles.
Par arrêtés ministériels du 18 juillet 2008 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Auderghem de M. Willegems, B., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008; - Mme Lippens, N., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Van der Beken, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Merckx, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Auderghem.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008; - Mme Beghain, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2008 et prend fin le 31 août 2008; - il est mis fin, à partir du 31 juillet 2008 au soir, à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles de : M. De Bouw, P., assistant à ce parquet;
Mme Deckx, G., assistant à ce parquet;
M. De Raymaeker, T., assistant à ce parquet;
M. François, C., assistant à ce parquet;
M. Grosemans, J., assistant à ce parquet;
M. Hendrickx, M., assistant à ce parquet;
M. Mertens, Y., assistant à ce parquet;
Mme Plaisant, Y., assistant à ce parquet;
Mme Theismann, E., assistant à ce parquet;
Mme Thesin, N., assistant à ce parquet;
Mme Tuypens, D., assistant à ce parquet;
M. Van Wouwe, R., assistant à ce parquet;
M. Versaen, F., assistant à ce parquet;
Mme Burggraeve, M.-T., collaborateur à ce parquet;
Mme De Reuse, A., collaborateur à ce parquet;
Mme Luckx, A.-M., collaborateur à ce parquet;
Mme Philippart, D., collaborateur à ce parquet;
Mme Mossiat, V., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.
type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008012813 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008009640 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008012837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2007-2008
type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008012816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale pour les membres du personnel auxquels type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008022370 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2008 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'av type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008202374 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008003285 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 8 août 2008
type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération du Commissaire au Gouvernement auprès de La Poste
type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination de Commissaires du Gouvernement ainsi que la désignation de suppléants auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB et d'Infrabel type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014220 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération des Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB Holding, de la SNCB et d'Infrabel
type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008012907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008012879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008022380 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008012841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'accord sectoriel 2007-2008 type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008012856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les conditions de travail dans les entreprises de la presse type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008012858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008012900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension à mi-temps
type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008024258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles la section "centre d'expertise pour les patients comateux" doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008000621 source service public federal interieur Arrêté de la présidente du comité de direction portant désignation du président, des assesseurs, du greffier-rapporteur et de leurs suppléants de la chambre de recours compétente pour traiter les recours visés aux articles 22 et 23 de l'arrêté
type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008007123 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arr type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008024260 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la section « centre d'expertise pour les patients comateux » type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008007122 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1998 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables aux sections « centre d'expertise pour les patients comateux »
type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008009701 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu concret du programme de détention limitée et de surveillance électronique type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008009723 source service public federal justice Arrêté royal du 16 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur et déterminant la composition et le fonctionnement de la conférence du personnel type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008003299 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2007 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 et la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel
type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008009642 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles
arrêté ministériel du 10 juillet 2008
type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 06/10/2008 numac 2008203553 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif au transfert de droits au paiement type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203587 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008009635 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant les profils de compétence des directeurs adjoints de l'Institut de formation judiciaire
type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203586 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008009693 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008203011 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis rue d'Armentières 167C, à 7782 Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203585 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03, 04 et 06 des divisions organiques 10 et 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2
arrêté ministériel du 11 juillet 2008
type arrêté ministériel prom. 11/07/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008009646 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté ministériel prom. 11/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203588 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 11/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008000649 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, orga
type arrêté ministériel prom. 11/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008000648 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs-techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une i
https://www.etaamb.be/fr/document-concernant-lordre-judiciaire_n2008009661.html

References: l'article 31
 § 1
 l'article 19
 § 1
 l'article 31
 § 1
 l'article 19
 § 1