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French Revolution Digital Archive: Tome 44 : Du 22 mai au 8 juin 1792 - page 463
Tome 44 : Du 22 mai au 8 juin 1792 » Séance du samedi 2 juin 1792, au matin » page 463
﻿[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES /PARLEMENTAIRES. [l« juin 1792.]
nous vous prions de vouloir bien en informer l'Assemblée nationale.
« Nous sommes, avec respect, etc....
a Signé: La Rochefoucauld, Blondel. »
6° Adresse du sieur Du four, l'aîné, citoyen français, qui propose à l'Assemblée un projet de récompenses nationales individuelles et envoie deux exemplaires d'un ouvrage ou ce projet est développé (1).
(L'Assemblée renvoie la lettre et l'ouvrage au comité d'instruction publique.)..
7° Adresse du sieur Balzac, citoyen de Paris, qui réclame contre une vexation commise par l'ancienne municipalité de Paris.
(L'Assemblé renvoie l'adresse au comité de législation).
Une députation de citoyens de la section-de Fontaine de Montmorency i est admise àda barre. Elle appqrte un récépissé du trésorier de la caisse de l'extraordinaire constatant qu'elle a versé; pour les frais;de la guerre, savoir:
En assignats, 6,300 livres;
En écus et monnaies, 297 livres 9 sols.
En louis < d'or, 192 livres ;
Un couvert déclaré peser 3 'Onces, 7 gros, 60 grains ;
Une médaille de l'académie de Moscou, déclarée peser 2 onces, 4 gros 1/2 ;
9 jetons d'argent, déclarés peser 2 onces, 6 gros ;
Une paire de boucles,d'argent, déclarée peser, avec ses chappes, 5 onces, 7 gros ;
Une paire de boucles de bracelet, inontées en pierres fausses ;
Un ducat de Hollande, à l'homme armé ;
Une montre d'or guillochée et à répétition.
M. le Président répond à la députation et lui accorde les honneurs de la séance..
1° Les juges et commissaire du roi du tribunal de Machecoul, département de la Loire-Inférieure, offrent 100 livres, qui seront retenues par quartier sur leur traitement.
2° Le directoire du district de Reims envoie une délibération du 26 mai dernier, dans laquelle il applaudit aux mesures vigoureuses prises par l'Assemblée nationale contre les malveillants, promet de déjouer les ennemis intérieurs parlîexécution ferme des lois et se soumet à payer, par trimestre et par avance, 150 livres ou 600 livres par année, pendant la durée de la guerre. (Applaudissements.)
(L'Assemblée accepte ces offrandes avec les plus vifs applaudissements et en dédrète la mention honorable au procès-verbal dont un extrait sera remis aux donateurs.)
M. Cartier-Douineau, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, fait la seconde lecture (2) d'un projet de décret relatif aux réclamations des receveurs de districts du royaume pour
(1)	Voy. ci-après aux annotes de la séance, page 48, l'ouvrage ctè M. Dufour.
(2)	Voy. ci-dessus, séance du .23 mai 1792, page 21, le rapport de M. Cartier-pouineau .
la vente des domaines nationaux; ce projet de décret est ainsi conçu :
« L'Assemblée nationale s'étant fait rendre compte des diverses réclamations des receveurs de districts du royaume, auprès du commissaire du roifdeda caisse de l'extraordinaire; considérant qu'il est de son devoir de concilier l'intérêt national avec la justice due à ces réclamations ; après avoir entendu le rapport de son comité de l'extraordinaire des finances, décrète cè qui suit :
« Art. 1er. L'article 25 de la loi du 14 novembre 1790, portant fixation des remises attribuées aux receveurs de districts, sera exécuté séparément et dans les mêmes proportions, d'une part pour celles provenant des contributions foncière et mobilière, dont le produit est versé à la trésorerie nationale; les receveurs de districts sont en conséquence et demeurent autorisés a percevoir leurs remises sur chacune de ces deux natures de recettes, dans les proportions réglées par ledit article 25 de la .loi du 14 novembre ,1790.
« Art. 2. Les remises desdits receveurs sur les contributions indirectes, et sur le produit du remplacement fait en 1790 des divers droits supprimés, seront fixées uniformément à 1 denier pour livre de la recette effective.
« Art. 3. Lesdites remises.seront de l/2 denier pour livre seulement sur le produit des ventes ae séls et de tabacs, ordonnées être faites au profit de la nation, et dont les deniers doivent être versés dans les caisses ae districts pour être transmis par les receveurs à la trésorerie nationale.
« Art.'4: Les reveveurs jouiront d'une taxation de 12 livres par article de vente de domaines nationaux, dont le recouvrement total sera consommé, laquelle taxation leur sera allouée chaque année en proportion des échéances acquittées par chaque acquéreur.
« Art. 5. Les articles de vente ne se compteront que par le nombre des procès-verbaux d'adjudications et sans avoir égard aux actes de subrogation, eessiott ou rétrocession.
« Art. 6. Ils auront, en outre, une remise sur le montant net du prix des ventes ; savoir : de 1 denier 1/2 pour livre, sur le premier/million et au-dessous; 1 denïér et 1/4 pour livre,.depuis 1,000,000 jusqu'à 1,500,000 livres; 1 dénier5 pbur livre, depuis 1,500,000 livres jusqu'à 2,000,000 ; 1/2 denier pour livré, depuis 2,000,000 jusqu'à 4,000,000 : 1/4 de denier pour liyre, depuis 4,000,000 jusqu'à 10,000,000 et 1/8 de denier pour livre pour tout ce qui excédera 10;000,Ô00.
« Art. 7. Pour le payement desdités remises, il sera formé; chaque année, un décompte, d'après les versements faits à la caisse de l'extraordinaire, lequel réglera la portion desdits versements, qui appartiendra à chaque classe, proportionnellement au montant total des ventes du district. Ledit compte sera arrêté par le . commissaire du roi, administrateur de la caisse de l'extraordinaire, qui en fera verser le montant par la caisse.de l'extraordinaire, à chaque receveur de district.
« Art. 8. Âu moyen desdites taxations et remises, les receveurs ne seront admis à aucune réclamation pour frais de commis, de bureau, de recouvrement, ét tous autres de quelque nature

References: Art. 1
 L'article 25
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8