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Timestamp: 2018-12-16 10:43:15+00:00

Document:
S09 - Nouveau code de l'éducation - Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique
S09 - Nouveau code de l'éducation
12 janv. 2018, 18:52
En cas de non-obtention du Certificat d’Études Primaires (CEP), l'élève devra redoubler la classe EE5 ou participer à un programme de remise à niveau d'un an avant de réintégrer le système régulier au niveau C1. Si un élève échoue après deux années consécutives, il doit obligatoirement prendre part au programme de remise à niveau l'année suivante.
Titre IV : Du fonctionnement du collège
Titre V : Du fonctionnement des lycées
Article 2509 :
Si le candidat ne remplit pas les conditions de l’article 2508, il doit redoubler sa dernière année de lycée s'il souhaite accéder à l'enseignement supérieur ou s'il est toujours en âge de scolarisation obligatoire.
Modifié en dernier par Gabriel Von Bertha le 13 janv. 2018, 22:09, modifié 1 fois.
Re: S09 - Nouveau code de l'éducation
Chère Assemblée, chers collègues,
J'ouvre aujourd'hui la neuvième session de notre Assemblée en présenter le projet de loi relatif au nouveau code de l'éducation.
Ce projet de loi vise à abroger l'actuel code de l'éducation qui n'était pas assez exhaustif. Le ministère provincial de l'enseignement a travailler de longs jours avec les acteurs de l'éducation.
Cette réforme s'inscrit dans une volonté de structurer le système éducatif de Tyrsénie, et à donner une nouvelle direction à l'enseignement dans notre province, notamment dans l'enseignement secondaire avec une réforme du lycée, en instaurant une année de préparation aux études supérieures.
Le présent code comporte également une nouveauté, car nous souhaitons faire de ce code "nouvelle génération", à travers un article introductif, un recueil de toutes les lois et décrets lié à l'enseignement, qui seront ajouté ultérieurement à ce présent code.
Je vous invite, mes chers collègues, à soutenir ce projet de loi qui est une avancée pour le monde de l'enseignement et qui se relève nécessaire pour toujours améliorer la réussite de nos élèves.
Modifié en dernier par Gabriel Von Bertha le 13 janv. 2018, 16:41, modifié 1 fois.
Je vous rejoins sur un point, ce projet de loi est une avancée majeure pour notre sytème éducatif. Cepandant, ce texte contient quelques - peu nombreuses - failles. Notamment l'article 2302 mentionnant le saut de classe en école élémentaire. Il définit qu'un saut de classe ne peut être accepté que suite à un accord explicite donné par les parents, le directeur de l'établissement et de l'enseignant. Or, il manque quelqu'un de crucial : l'élève. Vouloir imposer un saut de classe à un élève si lui ne le souhaite pas peut être dangereux pour des raisons sociales et psychologiques. Je propose donc l'amendement suivant.
L'article 2302 :
Le saut de classe n'est autorisé que sur accord de l'élève, des parents, du directeur de l'établissement et de l'enseignant.
Toujours à propos des sauts de classes, je veux attirer votre attention sur l'article 2502. Il interdit le saut de classe au collège, ce qui est pour moi stupide et peut pousser de très bon élève dans des comportements beaucoup plus limites. Je propose donc :
L'article 2502 :
Le saut de classe n'est autorisé que sur accord de l'élève, des parents, du directeur de l'établissement et de l'ensemble des enseignants.
Ensuite concernant l'article 3401 qui interdit à un établissement privé d'imposer un enseignement religieux à un élève. Sur ce point, je suis tout à fait d'accord. Cepandant, on ne trouve aucune limitation temporelle à cet enseignemant. Je pense personelement que l'enseignement religieux n'a pas sa place dans un établissement scolaire. Mais dans une optique de dialogue, je ne propose pas de le supprmier mais seuelement de le limiter. Je propose donc l'amendement suivant :
Amendement 3 - UPP
L'article 3401 :
Les établissements scolaires privés confessionnels sont autorisés à condition que les actes à caractère religieux ne soient imposés à aucun élève et que cet enseignement ne dépasse pas une moyenne hebdomadaire de 2 heures. Aucune discrimination ne soit faite à l'inscription.
HRP : Je pense qu'il y a une erreur dans le Chapitre II concernant l'école élémentaire.
13 janv. 2018, 17:21
Madame la Députée Smith,
Je vous rejoint sur le fait que la volonté de l'élève sur son passage "précipité" ou non à la classe supérieure est primordial à son parcours scolaire. Peut-être la commission du ministère ne s'est pas rendu compte de l'utilité de l’implémenter expressément à l'article tant cela semble naturel. C'est pour cette raison que le gouvernement soutiendra votre premier amendement.
Deuxièmement, je soutiendrai personnellement votre deuxième amendement car il est pour ma part important de laisser toute flexibilité aux acteurs de l'enseignement, et donc futile d'interdire les "saut de classe" au collège.
Toutefois, le gouvernement provincial ne suivra pas votre troisième amendement car la limitation de l'enseignement religieux n'a pas sa place dans cette partie du code de l'éducation. Je considère personnellement qu'il relève des taux horaires d'enseignement qu'il conviendra de définir ultérieurement. L'enseignement des faits religieux doit être intégré dans les taux horaires d'un Enseignement Moral et Civique (EMC) qui sera destiné à tous les établissements publics comme privés. Je souhaite être bien évidemment plus précis pour éviter toutes polémiques inutiles: l'enseignement des fait religieux se traduira par une "introduction théorique" des principales religions monothéistes et polythéistes de ce monde, avec une vision neutre, globale et historique, menant également à une réflexion sur les points de différences et de rapprochements des différentes religions auxquelles l'élève, futur citoyen de ce pays, doit connaître pour être un citoyen frôceux laïc et tolérant. Nous pensons en effet, Madame, Monsieur, que lorsque notre jeunesse est assez âgée pour saisir ces questions, il nous faudra lutter via cet enseignement global des faits et valeurs religieuses contre l'ignorance des religions, qui mène à bien des conflits religieux. Nous ne souhaitons pas endoctriner notre jeunesse, nous souhaitons les éclairer et illuminer l'"ombre" que peut représenter une autre religion.
Les actes religieux restent interdit dans les établissements publics; autorisé dans les établissements privés confessionnels mais non imposable à un élève. Mais toute notre jeunesse doit avoir durant sa scolarité un enseignement théorique et réflexif des faits religieux. Ceci n'est aucunement écrit dans ce code de l'éducation, mais nous en rediscuterons certainement plus tard dans un futur projet de loi lié aux taux horaires des différents enseignements.
HRP: Quelle est l'erreur pour le chapitre II sur l'école élémentaire?
Ce texte est, comme l'a dit Mme Smith, une avancée majeure pour l'éducation en Tyrsénie. Mais quelques éléments me semblent gênant:
Pour commencer, l'article 2102 stipule que "Sont dispensés de cette obligation les élèves âgés de 16 ans révolus ou plus suivant un cursus d'apprentissage." Mais la fin du collège est située aux environs de 13 et 14 ans, ce qui obligera les élèves à se tourner vers un bac général ou bac professionnel pour deux ou trois ans. Nous proposons donc notre premier amendement:
Proposition d'amendement n°1- MARR/LE!
L'article 2102 ci-après :
Sont dispensés de cette obligation les élèves ayant obtenu leur DNC, et suivant un cursus d'apprentissage.
Dans un second temps, je trouve que les couleurs sont trop "puérils", mais je ne soutiens pas pour autant les notes en école élémentaire: c'est la raison pour laquelle nous proposons un deuxième amendement pour mettre en place un système avec des lettres:
Proposition d'amendement n°2- MARR/LE!
L'article 23026 ci-après :
Le système de notation devra se faire sur un système de compétences composé de trois lettres : A pour "acquis", B pour "en cours d'acquisition", C pour "non acquis". Des plus et des moins derrière les lettres sont également possible, pour valoriser ou alors sanctionner le travail fourni.
Enfin, je me demandais si il y avait des langues vivantes en école élémentaire. Si oui combien? Et lesquelles?
[HRP] Le titre 4 est presque la même chose que le titre 3 dans le chapitre sur l'école élémentaire[/HRP]
HRP: ah oui, je n'avais pas remarqué que le titre IV n'était qu'une pâle copie du titre III. J'ai du coup édité pour supprimer le titre IV... J'ai été obligé de changer la numérotation des articles du chapitre II suivants.
Monsieur le Député Brexel, je trouve vos remarques très pertinentes, notamment celles relatives au projet de l'article 2102 qu'il conviendrait peut-être effectivement de conditionné à l'obtention du DNC et non à celle de l'âge. Nous pouvons donc envisager de soutenir votre amendement.
Pour ce qui concerne le système de notation, je respecte tout à fait votre point de vue. Au fond de moi, je considère que votre proposition ne diffère pas tant que cela de celle du présent projet de loi au niveau de la forme, puisqu'au niveau du fond, il reste 3 niveaux: "Acquis", "en cours d'acquisition" et "non acquis", qui apparaîtront explicitement sur les livrets scolaires qui suivront d'année en année les élèves. Peut-être devrions-nous laisser à l'appréciation et à la liberté pédagogique des enseignants le choix d'utiliser des couleurs, des lettres, ou encore "des toiles d'araignées" pour présenter sa notation qui lui soit propre. Je défendrai toujours la flexibilité de notre législation, et peut-être qu'il conviendrait ici de laisser le choix aux enseignants ?
14 janv. 2018, 05:31
Monsieur le député Brexel,
Le groupe UPP soutient le premier amendement MARR/LE ainsi que la proposition du gouverneur Von Bertha.
HRP : J'ai modifié mon amendement du coup.
Amendement 2 - UPP
L'article 2402 :
14 janv. 2018, 16:03
Je dépose un amendement laissant pleine liberté aux enseignants d'un même établissement scolaire d'apprécier et d'user d'un système de notation qui leur est propre dans chacune des classes du même établissement. Toutefois, ces notes devront être traduite dans un système d'appréciations dans le futur livret scolaire unique et numérique qui suivra l'élève de l'école maternelle à la fin du lycée.
Amendement 1 - ADF
L'article 2306 :
Le livret scolaire unique et numérique de l'élève reposera sur 3 appréciations des compétences de l'élève: "Acquis", "En cours d'acquisition", "Non acquis".
Le système de notation au sein d'une classe est laissé à l'appréciation des enseignants d'un établissement scolaire au nom de la liberté pédagogique. Toutefois, chaque classe d'un même établissement scolaire usera d'un même système de notation, choisi officielle en conseil des maîtres.
J'en profite donc pour ajouter et modifier d'autres articles dans le même sens:
Amendement 2 - ADF
Est ajouté un article 2204 comme suit :
Amendement 3 - ADF
L'article 2406 :
Le système de notation au sein du collège devra se faire sur une échelle de 20 points, base sur laquelle sont calculées les moyennes. Celles-ci seront apparentes sur le livrets scolaire unique et numérique de l'élève en plus de l'appréciation de chacune des compétences travaillées et évaluées.
Amendement 4 - ADF
L'article 2507 :
Le système de notation au sein du lycée devra se faire sur une échelle de 20 points, base sur laquelle sont calculées les moyennes. Celles-ci seront apparentes sur le livrets scolaire unique et numérique de l'élève en plus de l'appréciation de chacune des compétences travaillées et évaluées.

References: l'article 2302

L'article 2302
 l'article 2502

L'article 2502
 l'article 3401

L'article 3401
 l'article 2102

L'article 2102

L'article 23026
 l'article 2102

L'article 2402

L'article 2306

L'article 2406

L'article 2507