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Timestamp: 2020-07-12 08:38:08+00:00

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162 résultats pour convention collective restauration
22 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au remplacement de la convention collective de travail n° 132770 du 4 février 2016 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (parcs et jardins) et à la restauration des dispositions de la convention collective de travail n° 121730 du 14 mars 2014 (1)
5 MARS 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 13 juillet 2005, relative à l'utilisation dynamique, dans les entreprises de la restauration collective, de la grille salariale sectorielle, reprise dans la convention collective de travail du 25 juin 1997 instaurant une nouvelle classification des fonctions et déterminant des salaires minimums dans le secteur horeca (1)
Convention collective de travail du 21 décembre 1995 de la Commission paritaire de la construction. - Promotion de la formation professionnelle des jeunes dans le cadre de l'apprentissage des métiers de la restauration dans la construction (Convention enregistrée le 21 mars 1996, sous le numéro 41192/CO/124)., de 21 décembre 1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la promotion de la formation professionnelle des jeunes dans le cadre de l'apprentissage des métiers de la restauration dans la construction., de 20 mai 1997
18 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoires :
a) la convention collective de travail du 11 février 2008, ... sectorielle dans les entreprises de restauration collective et pour autant que les dispositions de ...
19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la détermination des salaires minimums dans le secteur Horeca (1)
... de travail du 22 septembre 2005 relative à l'application dynamique de la grille salariale sectorielle dans les entreprises de restauration collective et pour autant que les dispositions de la partie 2, articles 8 et 9 de la présente convention collective de travail ne s'appliquent pas ...
22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention n° 1 du 25 juin 1997 sur l'instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums (1)
... annexe 1re, comme stipulé à l'article 3 de la convention collective de travail, le code de la fonction de référence "collaborateur restauration à service rapide - accueil/salle - équipier" devient 217F tandis que le code de la fonction de référence "collaborateur restauration à service ...
26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums (1)
... telles que décrites à l'article 3 de la convention collective de travail est complétée par la fonction de référence Collaborateur restauration à service rapide - accueil/salle - équipier portant le numéro de référence 116D et la fonction de référence Collaborateur restauration à ...
Convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des..., de 29 juin 1998
28 MAI 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social - SOLIDARITE et le règlement de solidarité y afférent (1)
...- ces traitements sont nécessaires aux intérêts légitimes de l'entreprise d'assurances consistant dans la préservation ou la restauration de l'équilibre technique et financier du produit, de la branche ou de l'entreprise d'assurances elle-même. - La lutte contre le blanchiment de ...
17 AOUT 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de pension sectoriel (1)
...- ces traitements sont nécessaires aux intérêts légitimes de l'organisme de pension consistant dans la préservation ou la restauration de l'équilibre technique et financier du produit, de la branche ou de l'entreprise d'assurances elle-même;. - Les études statistiques :. - il ...
11 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à l'intervention dans les frais de transport (1)
...é de payer une allocation par jour presté à titre d'intervention dans les frais inhérents au travail sur route, par exemple boisson, restauration, téléphone, lorsque ceux-ci sont occasionnés hors du domicile privé et du siège de l'entreprise;. - Frais de déplacement :. Il est recommandé ...
2 MAI 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au fonds de sécurité d'existence Constructiv (1)
... worden uitgevoerd- le placement d'éléments préfabriqués 41201; 41202; 41203 - het plaatsen van prefabelementen- travaux de restauration", de nettoyage et de lavage des façades et monuments 43390; 43992; 43995 - het restaureren, reinigen en wassen van gevels en monumenten- travaux de d\xC3"...
17 AOUT 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social - PENSION et du règlement de pension y affèrent (1)
...- ces traitements sont nécessaires aux intérêts légitimes de l'organisme de pension consistant dans la préservation ou la restauration de l'équilibre technique et financier du produit, de la branche ou de l'entreprise d'assurances elle-même;. - La lutte contre le blanchiment de ...
... 1° Convention de Paris : la Convention pour la protection de la ... La requête en restauration est inscrite au registre. Une déclaration ou ... image fidèle du secteur de la gestion collective et rend compte du rôle spécifique et de la ...
14 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la classification professionnelle (1)
...- entretien complet, réparation et réglage de complications telles que chronographe et mécanisme de date complexe;. - travaux de restauration sur pendules et montres;. - contribution à la formation d'apprenti(e)s. CHAPITRE III. - Dispositions générales. Art. 4. Chaque fiche salariale ...
Arrêt Nº 2015/AL/87. Cour du Travail, 2016-11-24
... tous les trois mois, une évaluation collective formative avec les bénéficiaires destinée à ...-même le relais santé et agit via une convention avec un partenaire, le relais social veille à ... 3° viser à la restauration physique et ou psychique des personnes ...
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 en matière de sous-produits animaux et produits dérivés, de 22 mars 2019
... de restaurants, de facilités de restauration et de cuisines, y compris de cuisines de tion collective et des ménages ; ";. 9° il est inséré un ... 2, alinéa 2, § 6 et § 8, les mots " convention environnementale " sont remplacés par les mots " ...
22 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 en matière de sous-produits animaux et produits dérivés
... de restaurants, de facilités de restauration et de cuisines, y compris de cuisines de tion collective et des ménages ; ";. 9° il est inséré un ..., alinéa 2, § 6 et § 8, les mots « convention" environnementale » sont remplacés par les mots \xC2"...
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution partielle du Code wallon du Patrimoine, de 31 janvier 2019
... de tout projet de maintenance ou de restauration et qui alimentent un fonds documentaire géré ... du bien au public, sur la base d'une convention conclue entre le Ministre et le propriétaire. ... cinq cents euros pour toute action collective de mise en valeur et de promotion du petit ...
31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution partielle du Code wallon du Patrimoine
... à l'octroi de subventions pour la restauration du Petit Patrimoine Populaire Wallon;. Vu l'avis ... du bien au public, sur la base d'une convention conclue entre le Ministre et le propriétaire. Le ... cinq cents euros pour toute action collective de mise en valeur et de promotion du petit ...
1 MARS 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation du montant de la cotisation au « Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction » - fbz-fse Constructiv (1)
... onderneming worden uitgevoerd- le placement d'éléments préfabriqués41202; 41202; 41203- het plaatsen van prefabelementen- travaux de restauration, de nettoyage et de lavage des façades et monuments43390; 43992; 43995- het restaureren, reinigen en wassen van gevels en monumenten - travaux de ...
... à la couverture des obligations conventionnelles relatives aux restructurations intervenues. ...étique dans les bâtiments à vocation collective, culturelle, sportive, associative ou autre. ... réalisation de travaux en vue de la restauration des habitats aquatiques, en ce compris la ...
Ordonnance relative au patrimoine culturel mobilier et immatériel de la Région de Bruxelles-Capitale, de 25 avril 2019
... de conflit armé, en application de la Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en ... valeur particulière pour la mémoire collective, par laquelle on entend la fonction de souvenir ..., aux méthodes d'exposition, à la restauration ou au transport du bien. § 3. La notification ...
justice paix montignies sur sambre
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References: l'article 3
 l'article 3
 Art. 4
 § 6
 § 8
 § 6
 § 8
 § 3