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Timestamp: 2020-04-10 03:48:36+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement De La Communaute Francaise du 12/01/2010 arrete du gouvernement de la communaute francaise portant nomination de membres du conseil d'administration de l'universite de liege
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 12 janvier 2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège
2010029040
12 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 8, 7° et 8°;
Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du conseil d'administration des universités et centres universitaires de l'Etat, notamment l'article 27;
Vu le décret du 28 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 28/11/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009029039 source ministere de la communaute francaise Décret portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, res fermer portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les universités, notamment l'article 20, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Université de Liège, représentants les milieux économiques, sociaux et politiques : 1° M.Egidio Di Panfilo; 2° M.Michel Flaghothier; 3° M.Nicolas Keunen; 4° M.André Gérard; 5° M.Didier Reynders; 6° M.Willy Demeyer; 7° M.Yves NOEL, représentant du Conseil de Gouvernance de l'école de gestion visé à l'article 4, § 7, de la loi du 28 avril 1953 précitée.
Art. 2.Est nommé membre du Conseil d'administration de l'Université de Liège, représentant des milieux économiques, des milieux sociaux et des pouvoirs publics au Comité de direction de Gembloux Agro-Bio Tech visé à l'article 4, § 9, de la loi du 28 avril 1953 précitée, M. Benoît DISPA.
Art. 3.Les membres visés aux articles 1er et 2 sont nommés pour une période de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2009.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er octobre 2009.
Bruxelles, le 12 janvier 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président du Gouvernement de la Communauté française et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT
type décret prom. 28/11/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009029039 source ministere de la communaute francaise Décret portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, res
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References: l'article 8
 l'article 27
 l'article 20
 l'article 4
 § 7

Art. 2
 l'article 4
 § 9

Art. 3

Art. 4