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Timestamp: 2020-04-07 17:40:16+00:00

Document:
Nominations personnel. - nominations a titre definitif par arrete royal du 30 mars 1998, m. mohimont, luc a. r., est nomme a titre definitif aux services (...)
Personnel. - Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 30 mars 1998, M. Mohimont, Luc A. R., est nommé à titre définitif aux Services (...)
1998016143
Personnel. - Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 30 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/03/1998 pub. 18/06/1998 numac 1998016127 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charg type arrêté royal prom. 30/03/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998000267 source ministere de l'interieur Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé type arrêté royal prom. 30/03/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998014101 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs fermer, M. Mohimont, Luc A. R., est nommé à titre définitif aux Services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, en qualité d'ingénieur, à partir du 1er janvier 1998, dans le cadre linguistique français.
Par arrêtés royaux du 28 avril 1998, M. Jean Germonpré, ingénieur stagiaire, et Marc Fleureck, informaticien stagiaire, sont nommés à titre définitif aux Services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, respectivement en qualité d'ingénieur et d'informaticien, à partir du 1er mars 1998, dans le cadre linguistique néerlandais.
Par arrêté royal du 19 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998000212 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 remplaçant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéri type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 vi type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998015095 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000318 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998015096 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, qui co type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998000289 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998000317 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales complétant et modifiant la loi communale et modifiant la loi électorale communale fermer, M. Croiset, Gilles J.J.-M.E., est nommé à titre définitif aux Services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, en qualité d'ingénieur, à partir du 1er avril 1998, dans le cadre linguistique français.
type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998000212 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 remplaçant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéri type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 vi type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998015095 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office belge du Commerce extérieur
type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000318 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998015096 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, qui co type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998000289 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998000317 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales complétant et modifiant la loi communale et modifiant la loi électorale communale
type arrêté royal prom. 30/03/1998 pub. 18/06/1998 numac 1998016127 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charg type arrêté royal prom. 30/03/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998000267 source ministere de l'interieur Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé type arrêté royal prom. 30/03/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998014101 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs
https://www.etaamb.be/fr/nominations_n1998016143.html

References: l'article 3
 § 1
 l'article 43
 § 3
 l'article 3
 § 1
 l'article 43
 § 3