Source: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article10609
Timestamp: 2018-09-23 07:22:42+00:00

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>> ACCUEIL | J.O. N° 6892 du samedi 12 décembre 2015
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté ministériel n° 13.833 en date du 15 juillet 2015
Arrêté ministériel n° 13.833 en date du 15 juillet 2015 portant attribution du permis de recherche pour phosphates dénommé « NAMEL » région de Kédougou à la société Spotlight-Global SARL.
Article premier. - Il est accordé à la société Spotlight-Global SARL sise au 37 avenue des Ambassadeurs, Fann Résidence, Dakar-Sénégal, dans les conditions fixées par le présent arrêté, un permis de recherche pour phosphates dénommé « Namel » région de Kédougou.
Art. 2. - Le périmètre de recherche dont la superficie est réputée égale à 895,1 Km2 est délimité par les coordonnées UTM WGS 84 zone 28 ci-après :
Ordre :……….X (Est)………..Y (Nord)
1 .............. 1404417.00 .......... 760956.00
2 .............. 1403812.00 .......... 770715.00
3 .............. 1410472.00 .......... 775691.00
4 .............. 1417483.00 .......... 775674.00
5 .............. 1418191.00 .......... 785506.00
6 .............. 1385123.00 .......... 785691.00
7 .............. 1385042.00 .......... 779370.00
8 .............. 1382994.00 .......... 779452.00
9 .............. 1382994.00 .......... 785506.00
10 .............1373980.00 .......... 785754.00
11 .............1373988.00 .......... 760956.00
Art. 3. - Le montant minimum de l’engagement des dépenses durant la première période de validité du permis de recherche est fixé à 1.000.000.000 FCFA.
Art. 4. - Le permis de recherche est accordé pour une durée de trois (03) ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Il est renouvelable deux (02) fois pour des périodes consécutives n’excédant pas trois (03) ans chacune, à condition que la société ait satisfait à ses engagements de travaux et de dépenses.
Art. 5. - Le permis de recherche sera annulé pour l’un des motifs ci-après :
- non payement des droits d’entrée fixes ;
- activité de recherche retardée ou suspendue pendant un (01) an sans motif valable ;
- non respect des engagements et obligations définis dans la convention minière signée en application de l’article 22 du Code minier et de l’article 24 de son décret d’application ;
- non respect des règles d’hygiène et de sécurité pouvant mettre en danger la vie des travailleurs, des populations et des animaux ;
- non renouvellement du permis de recherche dans les délais légaux.
Art. 6. - Outre les documents périodiques exigés par la législation minière en vigueur, la société Spotlight-Global SARL doit fournir au Directeur des Mines et de la Géologie conformément à l’article 116 du décret d’application du Code minier, des rapports trimestriel et annuel d’activités :
* un rapport trimestriel en trois (03) exemplaires originaux indiquant :
- le personnel par activités ;
- le nombre de journées œuvrées ;
- le nombre de journées de travail par catégorie ;
- le nombre d’emplois permanents et temporaires ;
- la masse salariale versée par domaine d’activité ;
- les activités géologiques, géophysiques, géochimiques et minières (descriptif, quantité, nature et statistiques des travaux effectués) ;
- l’état d’avancement des travaux ;
- les résultats obtenus (cartographie, analyses chimiques, géochimiques, géophysiques, sondages et gestion de l’environnement avec leur localisation sous forme de cartes, logs et sections) ;
- le cas échéant, un rapport de fin de campagne ;
* un rapport annuel en cinq (05) exemplaires originaux :
- avant la fin du premier trimestre de chaque année, la société Spotlight-Global SARL doit fournir un rapport annuel en cinq (05) exemplaires originaux et un support informatique le plus approprié notamment CD-ROM, portant sur les opérations minières au cours de l’année ainsi qu’un relevé des dépenses effectuées.
Art. 7. - La société Spotlight-Global SARL est assujettie au paiement des droits d’entrée fixes d’un montant de cinq cent mille (500.000) F CFA au niveau du Service Régional des Mines de Thiès.
Art. 8. - A ce permis, est annexée la convention minière signée le 20 mai 2015 entre l’Etat du Sénégal et la société Spotlight-Global SARL conformément aux dispositions de l’article 86 de la loi portant Code minier.
Art. 9. - Le Gouverneur de la Région de Kédougou et le Directeur des Mines et de la Géologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9