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Timestamp: 2020-01-20 18:20:01+00:00

Document:
Arrete Royal du 30/12/2014 modifiant l'arrete royal du 10 aout 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux
2014009658
30 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009706 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux fermer fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux
Vu le Code judiciaire, l'article 157, alinéa 2, remplacé par la loi du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007009412 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire fermer;
Vu l' arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009706 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux fermer fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux;
Considérant les modifications apportées par le règlement particulier des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement du Limbourg aux jours d'audiences de ces juridictions dans le respect des intérêts du barreau et des particuliers;
Considérant les difficultés d'organisation au niveau du personnel des greffes et l'accroissement de la charge de travail dans les arrondissements judiciaires du Hainaut et de Namur;
Article 1er.A l'article 1er, c) de l' arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009706 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux fermer fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 septembre 2014, sont apportées les modifications suivantes : a) les 24° , 25°, 26° et 27° sont remplacés par ce qui suit : « 24° du greffe du siège de Gedinne de la justice de paix de Beauraing - Dinant - Gedinne, qui est ouvert le mercredi et le vendredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m;25° du greffe du siège de Ciney de la justice de paix de Ciney - Rochefort qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m; du greffe du siège de Rochefort de la justice de paix de Ciney - Rochefort qui est ouvert le mardi, le mercredi et le vendredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m; 26° des greffes des sièges de Couvin et de Philippeville de la justice de paix de Couvin - Philippeville qui sont ouverts tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m;27° des greffes des sièges de Florennes et de Walcourt de la justice de paix de Florennes - Walcourt qui sont ouverts tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m;»; b) au 32° le mot « vendredi » est remplacé par le mot « jeudi »;c) l'article 1er, c) est complété par les 36°, 37° et 38° rédigés comme suit : « 36° du greffe de la justice de paix de Tournai II qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m ainsi que le lundi, le mercredi, le jeudi et le vendredi de 13 h 30 m à 16 heures;37° du greffe de la justice de paix de Seneffe qui est ouvert le mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m et de 13 h 30 m à 16 heures ainsi que le lundi de 13h 30 m à 16 heures et le jeudi de 8 h 30 m à 12 h 30 m;38° du greffe de la justice de paix de Namur II qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m ainsi que le lundi, le mercredi et le vendredi de 13 h 30 m à 16 heures.».
Art. 2.Dans le même arrêté l'article 1er, d), est abrogé.
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 30 décembre 2014 **** ****-**** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; M. ****-**** ****, ****, né à **** (****) le 10 sept(...)
arrêté royal du 30 janvier 2017 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément arrêté royal du 20 décembre 2016 Arrêté royal modifiant les articles 24bis, alinéa 1er, point 9 et 34, § 1er, O, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, arrêté royal du 16 mars 2016 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise
arrêté royal du 01 juin 2015 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise arrêté royal du 15 février 2019 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le syst arrêté royal Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Sint-Amands. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 30 décembre 2014, les places de desservant auprès d arrêté royal Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Menin. - Transformation de place de desservant en place de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 30 décembre 2014, à l'art
document Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Mechelen Sint-Libertus. - Transformation de place de desservant en place de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 30 décemb
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 décembre 2014, M. Pieters F., juge au tribunal de première instance de Louvain, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 décembre 2014, M. Van Engelen E., conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté ro Il portera document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 décembre 2014, M. Brône W., juge au tribunal de police de Flandre orientale, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 28
arrêté royal du 10 août 2001
type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009706 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux
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References: l'article 157
 l'article 1
 l'article 1

Art. 2
 l'article 1
 § 1