Source: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/initiative-groupes-substances/phenylanilines-substituees.html
Timestamp: 2018-01-16 18:54:04+00:00

Document:
Groupe de substances des N-phénylanilines substituées - Canada.ca
N-phénylanilines substituées - fiche d'information
Certaines N-phénylanilines substituées (NPAS) étaient parmi les substances identifiées en priorité pour une action dans le cadre de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). La sélection de ces substances était basée sur le processus de catégorisation complété en 2006 et la nouvelle information reçue dans le cadre de la première phase du PGPC.
Collecte obligatoire de renseignements - l'avis émis en vertu de l'article 71
Évaluation préalable finale pour les N-phénylanilines substituées
101-67-7 Bis(4-octylphényl)amine HTML HTML
4175-37-5 4-Octyl-N-phénylaniline
10081-67-1 4-(1-Méthyl-1-phénéthyl)-N-[4-(1-méthyl-1-phényléthyl)phényl]aniline
15721-78-5 Bis(4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phényl)amine
24925-59-5 4-Nonyl-N-(4-nonylphényl)aniline
26603-23-6 Bis(octylphényl)amine
27177-41-9 ar-Nonyldiphénylamine
36878-20-3 Bis(nonylphényl)amine
68411-46-1 Dianiline, produits de la réaction avec le 2,4,4-triméthylpentène
68442-68-2 Benzenamine comprenant des groupements styrène, N-phényl-
68608-77-5 Bis(o-éthylphényl)amine, dérivés tripropénylés
68608-79-7 N-Phénylaniline, dérivés tripropénylés
68921-45-9Note de bas de tableau 1 - 1 N-phénylaniline, produits de la réaction avec le styrène et le 2,4,4-triméthylpentène
184378-08-3 Produits de la réaction de la N-phénylbenzènamine avec l'isobutylène et le 2,4,4- triméthylpentène
Le 9 décembre 2017 Publication dans la Gazette du Canada de la décision finale en vertu du paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)].
Le 8 février 2017 Date limite pour la soumission des commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable.
Le 10 décembre 2016 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable pour les N-phénylanilines substituées et sur le document de consultation sur le BNST.
Le 31 décembre 2012 Date limite pour la soumission volontaire de tout renseignement par des parties intéressées.
Le 30 octobre 2012 Date limite pour la soumission de renseignements dans le cadre de l'avis émis en vertu de l'article 71 (sans prolongation).
Le 30 juin 2012 Publication d'un avis en vertu de l'article 71 concernant certaines N-phénylanilines substituées ainsi que les documents techniques connexes.
En décembre 2017, l'évaluation préalable finale pour les NPAS a été publiée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 151, No 49 - le 9 décembre 2017. Dans l'évaluation préalable finale, le gouvernement du Canada a conclu qu'aucune des 14 NPAS évaluées ne pose de risque pour l'environnement ou la santé humaine et qu'elles ne satisfont donc pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).
En raison des résultats de l'évaluation préalable finale, le Gouvernement du Canada propose de radier le BNST de l'Annexe 1 de la LCPE (1999). Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a aussi été modifié afin d’enlever les restrictions sur le BNST. Plus d'informations sont disponibles sur la page web du quatrième lot.
En décembre 2016, l'ébauche d'évaluation préalable pour les N-phénylanilines substituées a été diffusée, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, Nº 50 - le 10 décembre 2016. Il y a eu une période de commentaires du public de 60 jours pour cette publication. Les commentaires reçus sur l'ébauche d'évaluation préalable ont été pris en compte lors de la rédaction de l'évaluation préalable finale. Compte tenu de la modification proposée de la conclusion pour le BNST et des conséquences possibles pour les exigences réglementaires régissant cette substance, le gouvernement du Canada a aussi publié un document de consultation sur l'approche proposée concernant la modification future de la réglementation pour le BNST. Le document de consultation du BNST était également assujetti à la période de commentaires du public de 60 jours.
En juin 2012, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, No 26 - le 30 juin 2012 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Cet avis s'appliquait à 13 substances, lesquelles sont incluses dans le groupe de substances des NPAS.
Une compilation des données non confidentielles reçues sur les substances des N-phénylanilines substituées en réponse à l'avis émis en vertu de l'article 71, y compris les informations soumises sur une base volontaire, est disponible via le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. En plus de la compilation, un résumé d'information non confidentiel fournit des informations générales sur le volume des renseignements reçus et sur les substances, les activités, les fonctions des substances, les utilisations commerciales et les secteurs les plus souvent déclarés.
Pendant la préparation de l'évaluation des NPAS, des données nouvelles et importantes (incluant des données d'échantillonnage) sont devenues disponibles qui montraient que le potentiel de toxicité et de bioaccumulation de ces substances était moins important qu'il avait été précédemment déterminé selon les données disponibles. Cette nouvelle information avait une influence sur la conclusion précédente pour le N-phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4-triméthylpentène (Nº CAS 68921-45-9), aussi connu sous le nom de BNST, évalué dans le cadre du Défi (quatrième lot) en 2009. Par conséquent, le BNST a été réévalué avec les 13 autres NPAS initiales identifiées dans l'initiative des Groupes de substances du PGPC. Le Gouvernement du Canada a fondé les modifications aux mesures de gestion des risques pour le BNST sur les conclusions de l'évaluation préalable finale et sur les consultations menées auprès d'intervenants sur la stratégie proposée en prévision de la date butoir réglementaire de 2018 pour le BNST.

References: l'article 71
 l'article 71
 l'article 71
 l'article 64
 l'article 71
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