Source: http://anwalthannover.com/fr/dem-erfordernis-des-%C2%A7-5a-abs-3-nr-2-uwg-die-identitat-und-anschrift-des-unternehmers-anzugeben-genugt-allein-die-angabe-der-von-dem-unternehmer-betriebenen-filialanschriften-nicht/
Timestamp: 2017-09-26 07:33:18+00:00

Document:
L'exigence d'§ Abs 5a. 3 Non.. 2 UWG, préciser l'identité et l'adresse de l'opérateur, Dans l'entrée, l'entreprise exploitée par les adresses des succursales ne suffit pas. - Procureur de Hanovre: horak . Avocats, Georgstr. 48, 30159 Hanovre, Fonds: 0511/357 356-0, Fax: 0511/357 356-29
administrateur / Avertissement, spécification d'adresses, Général, Direction, Flyers, Adresse professionnelle, Ltd, LG Saarbrücken, OLG Saarbrücken, Brochure, Cesser et de s'abstenir, Informations sur la société, Homme d'affaires, Loi sur la publicité, Publicité, Droit de la concurrence, § 5 UWG, § 8 GmbHG /	Général, Cesser et de s'abstenir, Loi sur la publicité, Droit de la concurrence, § 5 UWG /
L'exigence d'§ Abs 5a. 3 Non.. 2 UWG, préciser l'identité et l'adresse de l'opérateur, Dans l'entrée, l'entreprise exploitée par les adresses des succursales ne suffit pas. Nach § 5a Abs. 3 Non.. 2 UWG doit être donné "l'identité et l'adresse de l'entreprise". Art. 7 IV éclairé. b Directive UCP parle de "l'adresse et l'identité du professionnel". Ces règles visent à garantir, que le consommateur une information claire et sans ambiguïté sur le sous-jacent, mit wem er in geschäftlichen Contacter tritt, sodass er ohne Schwierigkeiten und ohne weiteren Ermittlungsaufwand mit dem anbietenden Unternehmen Contacter aufnehmen kann (vgl. OLG, WRP 2011, 1213, 1214, OLG Düsseldorf, Urt. à. 02.10.2012 – I-20 223/11 Tz. 23, LG Dortmund, Urt. à. 01.02.2012 – 10 La 92/11 confirmée par OLG Hamm, Urt. à. 30.10.2012 – I-4 U 61/12, Köhler / Bornkamm, a.a.O. § 5a Rn. 33). § 5a Abs. 3 Non.. 2 UWG généralise l'idée de base, que les performances de la concurrence ne peut pas être anonyme et non sans donner l'adresse spécifique (vgl. BT-pression. 16/10145 S. 26). Les formes spéciales peuvent être trouvées, par exemple, la distance au § 312c. 1 BGB i. En. m. Art. 246 § 1 Abs. 1 Non.. 1 à 3 BGB (Piper / Ohly / Sosnitza, UWG, 5. Édition 2010, § 5a Rn. 27). L'idée est, qui permettra aux consommateurs non seulement la réalisation de l'achat envisagé, mais c'est à lui donner la possibilité, en cas de litige, sans autre effort d'investigation ses adversaires et le processus de localisation, Adresse postale et civique réalisable, à option peut être une livraison de correspondance, sur (OLG Hamm, Urt. à. 30.10.2012 – I-4 U 61/12 Tz. 70,). Ces exigences ne sont pas remplies par le défendeur est suffisante pour donner les adresses de leurs succursales dans les brochures publicitaires contestées. Il s'agit plutôt d' – que le tribunal de district a disparu contrairement à l'avis des parties, même dans l'hypothèse de faits exacts – requis par la loi, l'adresse de leur entreprise familiale i. S. d. § 8 Abs. 4 Non.. 1 Spécifiez Loi sur les sociétés à responsabilité limitée, parce que si les besoins d'information du consommateur tiennent pas suffisamment compte (vgl. OLG Brandebourg, Urt. à. 26.06.2012 – 6 Le 72/12)
OLG Sarrebruck par 6.3.2013, 1 Vous 41/12 – D'information sur les brochures publicitaires
Je. L'appel des accusés contre l' 11.01.2012 a annoncé, par la résolution de 24.02.2012 jugement corrigé de la Cour de District de Sarrebruck – 7 La 136/11 – est rejetée.
II. La partie défenderesse aux dépens de l'appel.
III. Ce jugement et le jugement est exécutoire par provision sans sécurité.
Le demandeur est un organisme de bienfaisance enregistré, à ses obligations légales pour protéger les intérêts commerciaux de ses membres, comprend en particulier le respect qu'il, que les règles de concurrence équitable soient respectées.
Le défendeur est le propriétaire de plusieurs magasins de meubles au sud de l'Allemagne. En Juin 2011 Ils ont fait campagne en brochure en couleur (Anlage K2, Bl.. 18 ff.) en précisant l'adresse et le numéro de téléphone de ses branches pour la gamme de produits qui y sont offerts. Il manquait une indication du nom et de l'adresse professionnelle de l'accusé. Cette brochure a été accompagné par un déposant (Anlage K1, Bl.. 11 ff.), a été annoncée dans la «Grande vente d'action" pour une. Dans les déposants ni les adresses des succursales étaient, même le nom ou l'adresse de l'établissement du défendeur nommé.
Selon le requérant, ce qui constitue une violation de la concurrence. En effet, conformément aux § § 3 Abs. 2, 5un Abs. 2, Abs. 3 Non.. 2 UWG nécessite l'accusé, leur identité et leur adresse – et non seulement l'identité et l'adresse de ses branches – suffisamment clairement spécifier la distribution conjointe des brochures.
Il a donc le défendeur par lettre datée du 08.07.2011 (Bl.. 31 f.) invités à soumettre un imitateur, mais cela n'a pas abouti. Par lettre du 11.08.2011 (Bl.. 1 ff.) il a intenté une poursuite en cour de district de Sarrebruck. Le défendeur s'oppose à la demande (Bl.. 61 ff.).
Par l'arrêt attaqué (Bl.. 133a ff.), sur les conclusions factuelles et juridiques en pleine conformité avec § 540 Abs. 1 Phrase 1 Non.. 1 Code de référence de procédure civile, le tribunal de district a condamné le requérant défendeur conformément à, de s'abstenir, Pour annoncer dans le commerce par rapport au consommateur final, sans préciser l'adresse de l'entreprise, quand cela arrive,, comme dans les publicités en annexe K1 et K2. En outre, les défendeurs étaient avertis du demandeur pour un montant de 166,60 Euros, majoré des intérêts imposés.
À l'appui de la cour de district a déclaré, en substance,: Le défendeur est d'agir au sein § Abs 5a. 2 UWG injuste et donc conformément au § 3 UWG anticoncurrentiel, parce que son obligation – aus § 5a Abs. 2, Abs. 3 Non.. 2 UWG suivant – obligation d'information essentielle violé. Cette obligation existe, parce que le consommateur "essentialia negotii" sera annoncé sous la forme du produit annoncé et le prix de vente des brochures publicitaires. Le préjudice réside dans le fait, qu'ils n'avaient pas, spécifier l'adresse de son entreprise dans la brochure publicitaire. Cette information est nécessaire, parce que le sens et le but de § Abs 5a. 3 Non.. 2 UWG, prévenir, que le consommateur doit déterminer l'identité et l'adresse exacte de son entrepreneur que dans le cas d'un différend. Et ce, malgré la compagnie bien connue rien "M.".
Sa nomination (Bl.. 163 ff.) poursuivant sa requête en irrecevabilité, le défendeur plus. Le tribunal de district considéré, dans son arrêt d'un des faits inexacts, par ausführe, le défendeur avait les adresses de leurs branches ne sont pas précisés dans les prospectus. En outre, le jugement n'a pu être trouvée, qui se réfèrent à l'injonction du demandeur seulement isolé et seul sur une distribution conjointe des brochures et non sur la distribution de brochures. Elle exige aussi § Abs 5a. 3 Non.. 2 UWG ne, préciser le lieu d'établissement du. Au contraire, il doit – si seulement la possibilité d'un service de remplacement en vertu du § 178 Code de procédure civile et le sens et le but de § Abs 5a. 3 Non.. 2 UWG – suffire, si les adresses des magasins ont été donnés. Pour les autres arguments avancés par le défendeur est renvoyé aux arguments en première instance.
Le défendeur prétend (GA 163, 283),
en utilisant une modification de l'arrêt de la Cour de District de Sarrebruck 11.01.2012 – 7 La 136/11 – rejeter le recours.
La requérante fait valoir (GA 207, 284),
rejeté l'appel de l'accusé.
Il défend le jugement en cours de révision et la consolidation de ses arguments précédents. Son pourvoi, cherche simplement les raisons de la correction du jugement, il a retiré à l'audience.
En raison de la propriété- et le différend est d'ailleurs entre les parties pour se préparer à l'audience du mémorandums d'appel avec des pièces jointes ainsi que les procès-verbaux de réunion de la 27.02.2013 (GA 283 f.) Se référant.
L'appel des défendeurs est conforme à § § 511, 513, 517, 519 et 520 ZPO statthaft forme sowie- été déposée en temps opportun et justifié, donc permis.
Toutefois, dans le cas où il ne réussit pas, parce que la décision attaquée n'est pas fondée sur une violation de la loi de causalité au sens de § 546 Code de procédure civile, ni mandat en vertu du § 529 Code de procédure civile est d'être faits à base d'une décision différente (§ 513 ZPO).
Parce que le tribunal de district est pleinement habilité à lui, que le demandeur dans une § § 8 Abs. 1, Abs. 3, 3, 5un Abs. 2, Abs. 3 Non.. 2 Intitulée UWG allégation suivante contre le défendeur, est dirigée vers l', de s'abstenir, Pour annoncer dans le commerce par rapport au consommateur final, sans préciser l'adresse de l'entreprise, quand cela arrive,, comme dans les publicités en annexe K1 et K2.
1. Le droit du demandeur de faire valoir la réclamation découle § § 8 Abs. 3 Non.. 2 UWG, 2, 3 Abs. 1 Non.. 2 UKlaG (vgl. BGH GRUR 1998 502, 503 – Exchange Law I, BGH GRUR 2007, 809, 810 – Hôpital Publicité). En revanche, l'appel a se souvient également rien.
2. Le défendeur a fait une pratique commerciale déloyale avec la publicité du produit incriminé et donc commis une violation de la concurrence, § 3 UWG.
un) Les tracts des différends (Systèmes K1 et K2) des actes de commerce sont i. S. d. § 2 Abs. 1 Non.. 1 UWG, car ils sont dirigés vers, pour promouvoir les ventes de produits de la partie défenderesse (Köhler / Bornkamm, UWG, 31. Édition 2013, § 2 Rn. 15).
b) Nach § 5a Abs. 2 UWG est injuste, qui influe sur la capacité de décision des consommateurs en, qu'il refuse informations essentielles. Nach § 5a Abs. 3 Non.. 2 UWG, catégorie. 7 Abs. 4 allumé. b de la directive 2005/29 CE aux pratiques commerciales déloyales (au-dessous: UGP-RL) convertit, de telles informations sont essentielles pour l'identité et l'adresse de l'opérateur, à condition qu'il se trouve dans l'action entreprise en question pour un devis, la base de laquelle un consommateur moyen peut conclure l'affaire, et à condition que donner l'identité et l'adresse n'est pas évident du contexte. Les obligations d'information résultant de cette disposition violait le défendeur.
aa) § 5a de l'ABS. 3 Non.. 2 UWG suivante obligatoire, éduquer le consommateur sur l'identité et l'adresse de l'opérateur, formé selon § Abs 5a. 3 UWG puis, lorsque "biens ou services offerts Rappelant ses caractéristiques et le prix d'une manière adaptée aux moyens de communication utilisés pour [volonté], que le consommateur moyen ne peut conclure l'affaire ". Requise n'est pas une offre contraignante i. S. d. §§ 145 ff. BGB, un autre ad referendum invitatio (Köhler / Bornkamm, a.a.O. § 5a Rn. 30un). Au contraire, il suffit d'interprétation conforme à la norme de la nature. 7 IV, 2 allumé. i UCP de, si la pratique commerciale en question est conçu pour, que le consommateur soit correctement informé du produit annoncé et son prix, pour être en mesure de prendre une décision d'affaires (EuGH GRUR 2011, 930 Tz. 33 – Consumer Ombudsman / Ving Suède, OLG, WRP 2011, 1213, 1214). Suffisante est une référence à l'élément dans le mot ou l'image (CJCE, a.a.O. Tz. 49, OLG Düsseldorf, Urt. à. 02.10.2012 – I-20 223/11 Tz. 22). Une opportunité d'achat immédiat en revanche n'existe pas (EuGH a.a.O. Tz. 33, OLG Hamm, Urt. à. 30.10.2012 – I-4 U 61/12 Tz. 64, Köhler / Bornkamm, a.a.O. § 5a Rn. 30b).
Parmi ces normes, est également attendu le tribunal de district. Il a trouvé aucune erreur de droit, que dans les brochures publicitaires (Systèmes K1 et K2) les deux produits annoncés, comme il sera montré suffisamment claire et précise leur prix, de sorte que le consommateur est capable, pour être en mesure de faire une image éclairée des produits du défendeur et leur prix est facilement et peut-être de prendre une décision d'achat, ce peut aussi être négatif. Sur la possibilité d'acquérir téléphone, , indiquant le tribunal de district, il est pour l'instant pas, car il existe déjà suffisamment, que le consommateur puisse prendre une décision d'affaires basé sur les brochures publicitaires.
bb) Avec de telles offres doivent selon § Abs 5a. 3 Non.. 2 UWG l'identité et l'adresse de l'exploitant sont donnés, à condition qu'ils ne résultent pas de la situation. Ce commandement, le défendeur a violé, car ils ne portent que sur leurs branches, pas leur adresse professionnelle comme est indiqué dans les brochures publicitaires contestées.
(1) Nach § 5a Abs. 3 Non.. 2 UWG doit être donné "l'identité et l'adresse de l'entreprise". Art. 7 IV éclairé. b Directive UCP parle de "l'adresse et l'identité du professionnel". Ces règles visent à garantir, que le consommateur une information claire et sans ambiguïté sur le sous-jacent, mit wem er in geschäftlichen Contacter tritt, sodass er ohne Schwierigkeiten und ohne weiteren Ermittlungsaufwand mit dem anbietenden Unternehmen Contacter aufnehmen kann (vgl. OLG, WRP 2011, 1213, 1214, OLG Düsseldorf, Urt. à. 02.10.2012 – I-20 223/11 Tz. 23, LG Dortmund, Urt. à. 01.02.2012 – 10 La 92/11 confirmée par OLG Hamm, Urt. à. 30.10.2012 – I-4 U 61/12, Köhler / Bornkamm, a.a.O. § 5a Rn. 33). § 5a Abs. 3 Non.. 2 UWG généralise l'idée de base, que les performances de la concurrence ne peut pas être anonyme et non sans donner l'adresse spécifique (vgl. BT-pression. 16/10145 S. 26). Les formes spéciales peuvent être trouvées, par exemple, la distance au § 312c. 1 BGB i. En. m. Art. 246 § 1 Abs. 1 Non.. 1 à 3 BGB (Piper / Ohly / Sosnitza, UWG, 5. Édition 2010, § 5a Rn. 27). L'idée est, qui permettra aux consommateurs non seulement la réalisation de l'achat envisagé, mais c'est à lui donner la possibilité, en cas de litige, sans autre effort d'investigation ses adversaires et le processus de localisation, Adresse postale et civique réalisable, à option peut être une livraison de correspondance, sur (OLG Hamm, Urt. à. 30.10.2012 – I-4 U 61/12 Tz. 70,). Ces exigences ne sont pas remplies par le défendeur est suffisante pour donner les adresses de leurs succursales dans les brochures publicitaires contestées. Il s'agit plutôt d' – que le tribunal de district a disparu contrairement à l'avis des parties, même dans l'hypothèse de faits exacts – requis par la loi, l'adresse de leur entreprise familiale i. S. d. § 8 Abs. 4 Non.. 1 Spécifiez Loi sur les sociétés à responsabilité limitée, parce que si les besoins d'information du consommateur tiennent pas suffisamment compte (vgl. OLG Brandebourg, Urt. à. 26.06.2012 – 6 Le 72/12).
(2) Alors que les appels § 5a Abs. 3 Non.. 2 UWG son libellé, pas une adresse "citation" comme § 312c BGB i. En. m. Art. 246 § 1 Abs. 1 Non.. 3 BGB. Cependant, il est déjà, dass § 5a Abs. 3 Non.. 2 UWG côté exige toujours la spécification de «l'identité» de l'entrepreneur, que les détails de l'adresse de la branche nue peut-être pas assez. Parce que – que l'OLG Düsseldorf (Arrêt du 02.10.2012 – I-20 223/11 Tz. 23) justement – une branche a déjà conceptuellement pas «identité», Au contraire, elle est la seule entité juridique à. Cela n'a pas été mentionné dans les brochures publicitaires contestées.
(3) L'argument de l'appel, une indication de l'adresse de la direction générale riche en raison de la possibilité d'un service donné à l'emplacement de la succursale, par exemple, par voie de signification indirecte (§ 178 ZPO) à partir de, le Sénat ne peut pas rejoindre. Comme le tribunal de district dit à juste titre, le consommateur ne peut pas être référencé. Aux fins de § Abs 5a. 3 Non.. 2 UWG n'est pas, d'informer le consommateur sur le lieu de la prise en connaissance – ici sur l'entrepreneur déjà informé intérêt dans son propre paragraphe -, mais pour transmettre des informations de base sur ses partenaires contractuels, ce qui lui permet, cette identifier de manière unique. Il se produit qui n'est pas seulement avec les magasins eux-mêmes, mais avec le bon support pour les contacts d'affaires. Une interprétation contraire du § Abs 5a. 3 Non.. 2 UWG, qui peut être suffisant pour spécifier l'adresse de la succursale, est contraire à l'objectif déclaré de l'UCP, contribuer à la réalisation d'un niveau élevé de protection des consommateurs (Art. 1 UGP-RL), et devrait donc être rejeté.
(4) L'échec est donc également l'objection du défendeur, en s'appuyant sur une décision de la Cour Potsdam (LG Potsdam, Accel. à. 15.02.2012 – 52 La 15/12) cite, la possibilité d'une action en justice sur le site de branche (§ 21 ZPO) parler de ce, suffisante pour permettre la spécification de l'adresse de branchement. Tels que le tribunal régional supérieur de Brandebourg, dans sa décision, avec lequel il a annulé la décision de la Cour Potsdam (OLG Brandebourg, Urt. à. 12.04.2012 – 6 Le 72/12), observé correctement, § justifié 21 Code de procédure civile que la compétence, actions peuvent être intentées contre le défendeur dans l', ne réglemente pas, ce service et les frais peuvent être apportées à l'accusé en vertu du présent adresse postale. À cet égard, § 21 ZPO, le consommateur simplement un moyen supplémentaire, intenter une action au magasin. En revanche, les droits du consommateur, Défendeur peut éventuellement tirer parti des, suffisamment garantis uniquement en spécifiant leur nom exact et son siège social.
(5) Contrairement à ce que le défendeur n'a pas fourni les informations directement à partir de la situation. En particulier, la spécification est un nom commercial de renommée nationale – ici M. – peu satisfaisant, puisque le nom du groupe ne convient pas en tant que tel, pour indiquer l'identité de la filiale opéré de la branche respective.
cc) Comme le tribunal de district a déclaré correctement, découle de la violation d'une obligation essentielle pour informer selon § Abs 5a. 3 Non.. 2 UWG la pertinence d'affaires de l'infraction (BGH GRUR 2010, 852 Tz. 21 – Gallardo Spyder, BGH GRUR 2010, 1142 Tz. 24 – Tabouret en bois). Un résultat différent se pose pas – comme le dit appel – de la décision de la Cour d' 15.03.2012 – C-453/10 (EuGH GRUR 2012, 639 – Pereničová dans. PERENIC / SOS). Parce que cette décision était de tri. 6 Abs. 1 UGP-RL, l'union de la base juridique du § 5 Abs. 1 UWG, et pas trop gentil. 7 IV UGP-RL, par le législateur allemand au § Abs 5a. 3 UWG a été mis en œuvre.
3. Requis pour le risque injonction de répétition est indiquée par la première ascension. En particulier, le défendeur a refusé, d'émettre une déclaration de clause pénale, ce qui aurait conduit à l'élimination du risque de répétition (vgl. BGH GRUR 1996, 290 – Éliminant le risque de répétition I).
4. Les préoccupations ne s'opposera pas à la détermination de la demande d'injonction. Dans le cadre du dispositif de la décision attaquée, le défendeur est condamné, de s'abstenir, Pour annoncer dans le commerce par rapport au consommateur final, sans préciser l'adresse de l'entreprise, quand cela arrive,, comme dans les publicités en annexe K1 et K2 système. En se référant aux deux usines, qui ont été distribués ainsi que par les faits non contestés, le système K1 a été joint au prospectus couleur réelle K2 que les déposants, résultats déjà, il s'agit de la distribution conjointe des deux tracts conditionné système K1 et K2 en fonction de la teneur du jugement.
Les coûts découle de § § 97 Abs. 1, 516 Abs. 2, 92 Abs. 2 Non.. 1 ZPO, parce que l'appel incident racheté n'a pas arrangé les frais spéciaux. La décision sur l'exécution provisoire est basé sur § § 708 Non.. 10, 713 ZPO, 26 Non.. 8 EGZPO.
La révision n'était pas de permettre, parce qu'il n'a pas les conditions nécessaires (§§ 542 Abs. 1, 543 Abs. 1 Partie 1 Je. En. m. Abs. 2 Phrase 1 ZPO).
« exigences réglementaires en matière d'étiquetage des denrées alimentaires sur la liste des ingrédients, la date d'expiration et les allégations nutritionnelles sont les règlements de conduite sur le marché au sens de § 4 Non.. 11 UWG – Barilla	» Si une publicité d'ouverture combiné avec un prix barrée, il ya donc une fausse déclaration implicite, à savoir l'indication d'un avantage de prix au sens de § 5 Abs. 1 Phrase 2 Non.. 2 UWG, cependant pas la rétention d'informations essentielles au sens de § 4 Non.. 4 oder des § Abs 5a. 2 UWG, comme il peut être avec l'application d'un "prix d'introduction" non temporaire de l'affaire

References: § 5
 § 8
 § 5
 § 5
 Art. 7
 § 5
 § 5
 § 312
 Art. 246
 § 1
 § 5
 § 8
 § 3
 § 540
 § 3
 § 5
 § 178
 § 511
 § 546
 § 529
 § 8
 § 8
 § 3
 § 2
 § 2
 § 5
 § 5
 § 5
 § 5
 § 5
 § 5
 Art. 7
 § 5
 § 5
 § 312
 Art. 246
 § 1
 § 5
 § 8
 § 5
 § 312
 Art. 246
 § 1
 § 5
 § 21
 § 5
 § 97
 § 708
 § 4
 § 5
 § 4