Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021136519
Timestamp: 2018-12-16 23:39:14+00:00

Document:
Décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Quarts de Chaume" | Legifrance
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Décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Quarts de Chaume"
NOR: AGRT0916914D
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 10 juillet 2008, 15 octobre 2008, 4 mars 2009, 15 avril 2009, 13 mai 2009, 27 et 28 mai 2009,
Modifié par Décret n°2011-1619 du 23 novembre 2011 - art. 2
― " Quarts de Chaume ".
-le décret du 6 novembre 1951 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Bonnezeaux " ;
-le décret du 10 août 1954 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Quarts de Chaume " ;
-le décret du 4 septembre 1974 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Rosé de Loire " ;
-le décret du 18 février 1950 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux du Layon " ;
-le décret du 19 avril 1973 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Buzet " ;
-le décret du 3 septembre 1993 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées " Bergerac " et " Bergerac sec ".
-Décret du 5 décembre 1996
-Décret du 2 octobre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret du 16 février 1937
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret du 23 septembre 1999
Article AOC "Bonnezeaux" (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1345 du 24 octobre 2011 - art. 2
Article AOC "Quarts de Chaume" (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article AOC "Rosé de Loire" (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1334 du 20 octobre 2011 - art. 2
Article AOC "Coteaux du Layon" (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1619 du 23 novembre 2011 - art. 2
Article AOC "Savennières" (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1099 du 9 septembre 2011 - art. 2
Article AOC "Monbazillac" (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1355 du 24 octobre 2011 - art. 2
Article AOC "Côtes de Duras" (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1391 du 26 octobre 2011 - art. 2
Article AOC "Buzet" (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1261 du 7 octobre 2011 - art. 2
Article AOC "Côtes du Vivarais" (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1160 du 22 septembre 2011 - art. 2
Abrogé par Décret n°2011-1184 du 23 septembre 2011 - art. 2

References: art. 2

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 Art. 2
 Art. 3
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