Source: https://www.ecoledesartsdusouffle.com/accueil/r%C3%A9glement-int%C3%A9rieur/
Timestamp: 2019-03-20 02:48:04+00:00

Document:
Réglement intérieur - Ecole de massage Champagne Ardennes, Ardennes, Grand Est. Praticien Bien être . Formation massages. Formation kinésiologie, Energétique chinoise.
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’école des Arts du Souffle E.A.S . Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
· des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
· de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
En cas de perturbation du déroulement de la session de formation ou de sa durée pour cas de force majeure (grève des transports, intempéries, maladie du formateur…), l’E.A.S se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation à une date ultérieure. En cas de force majeure, et selon ses disponibilités, l’E.A.S s’engage à remplacer un formateur qui ne pourrait assurer sa prestation par un autre formateur de valeur pédagogique équivalente.
· En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles.
· Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences.
En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront l’application de l’article R 6341-45 du Code du Travail.
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents
qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).
· entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
· y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
ART. 15 – Utilisation du matériel
ART. 16 – Vol, dégradation…
ART. 17 – Responsabilité civile
ART. 18 – Décisions
· rappel à l’ordre ;
· avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
· exclusion définitive de la formation.
ART. 19 – Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu'un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
· il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;
SECTION 5 – RESPECT DE LA LOI, DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES
ART. 20 – Légalité de la pratique professionnelle
Le stagiaire en formation s’engage à ne pas pratiquer les techniques enseignées en échange d’une rémunération tant qu’il n’est pas certifié, ni déclaré, ni assuré professionnellement. Suite à la formation, s’il obtient son Certificat de réussite, le bénéficiaire pourra, sous réserve de respecter le code de déontologie et la réglementation concernant la fiscalité, l’URSSAF et les assurances professionnelles, exercer en tant que professionnel libéral ou salarié d’une entreprise pour les praticiens de Bien être en l’état actuel de la réglementation ; ou dans le cadre d’une formation qualifiante, intégré ses acquis au sein de son travail en fonction du règlement interne de son entreprise.
ART. 21 Propriété intellectuelle
L’ensemble des cours, documents, textes rédigés par l’E.A.S et qui sont mis à la disposition des stagiaires sous forme de documentation pédagogique sont protégés par le droit à la propriété intellectuelle et ne peuvent être repris ou modifiés en dehors d’une utilisation privée sans autorisation de l’E.A.S.
ART. 22 – Droit à l’image
Photos et films sont interdits pendant les heures d’enseignement, sauf accord du formateur et des autres stagiaires présents. Le centre de formation ne peut pas être tenu pour responsable de l’usage des vidéos et photos prises par les stagiaires lors de la formation. Le stagiaire autorise le centre de formation à utiliser à titre gracieux son image photo/vidéo dans le cadre de sa communication, sur tout support, dans le monde entier et pour une durée de 99 ans. Toute interdiction devra faire l’objet d’une lettre écrite signée et datée
par le stagiaire avant la formation.
ART. 23 – Rétractation
ART. 24 – Résiliation
ART. 25 – Annulation ou report par l’organisme de formation
L’E.A.S se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation au plus tard 10 jours avant le début de la session. Les arrhes seront restituées en cas d’annulation de la session du fait de l’E.A.S..
ART. 26 – Annulation ou demande de report à la demande du stagiaire
ART. 27 – Modification de contrat
ART. 28 – Cas de différend
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Charleville-Mézières sera seul compétent pour régler le litige.

References: ART. 15

ART. 16

ART. 17

ART. 18

ART. 19

ART. 20

ART. 21

ART. 22

ART. 23

ART. 24

ART. 25

ART. 26

ART. 27

ART. 28