Source: http://www.collectorbd.com/ft/conditions_generales_vente
Timestamp: 2017-03-25 23:31:20+00:00

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Conditions générales de vente	Applicables au 01/07/2015
1. L'Utilisateur est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer une précommande ou une commande. Il lui sera demandé de les accepter expressément lors de chaque précommande ou commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée
ARTICLE 1 : Champs d'application et identification 1. Le site marchand www.collectorbd.com (ci-après dénommé « le Site ») est un site électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau (ci-après dénommé « l'Utilisateur »).
2. Le Site est édité par la MEDIATOON LICENSING, société par actions simplifiée de droit français au capital de 100 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 504 055 294, dont le siège social se trouve 15-27 rue Moussorgski, 75018 PARIS (France), (ci-après dénommée « la Société »). La Société peut être contactée également par mail à l'adresse suivante : info@collectorbd.com
4. Le Site propose à l'Utilisateur d'accéder à une plateforme de vente à distance (ci-après dénommée « le(s) Service(s) ») de « Produits ». On entend par « Produit », l'ensemble des biens disponibles à la vente sur le Site et que l'Utilisateur peut acquérir via une commande ou une précommande, tels que notamment des produits d'édition et des produits dérivés issus de séries de bandes dessinées éditées par différents éditeurs. 5. La gestion de l'activité de paiement en ligne et du traitement des précommandes ou des commandes est confiée à la SA MDS (ci-après dénommée « MDS »), Société Anonyme de droit français au capital de 155.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro B 344 224 761, dont le siège social est au 22 rue Robert Benoist ? 91410 DOURDAN (France). À ce titre, MDS encaisse les règlements, traite les précommandes ou les commandes et facture les Produits aux Utilisateurs qui ont commandé sur le Site.
6. Conformément aux dispositions légales de droit français applicables au contrat de commission, MDS agit en tant que commissionnaire, en son propre nom pour le compte de la Société. MDS peut être également contactée par mail à l'adresse suivante : boutique.collectorbd@mdsfrance.fr
7. Les livraisons des Produits précommandés ou commandés sur le Site aux Utilisateurs seront effectuées par le transporteur choisi par la Société et selon les modalités et les délais détaillés dans l'onglet « LIVRAISON » de chaque Produit et selon la procédure décrite à l'article 8. ARTICLE 2 : Informations & réclamations 1. Pour toute question ou réclamation relative à la gestion de sa précommandes ou commande, l'Utilisateur pourra l'adresser par mail à l'adresse suivante boutique.collectorbd@mdsfrance.fr ou par courrier à l'adresse postale de MDS prévue à l'article 1 ci-dessus. 2. Pour toute autre question que celles relatives à la gestion de sa précommandes ou commande, l'Utilisateur pourra l'adresser par mail à à l'adresse suivante: info@collectorbd.com ou par courrier à l'adresse postale de la Société prévue à l'article 1 ci-dessus.
1. Les CGV ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société et l'Utilisateur pour toute transaction effectuée par l'Utilisateur pour un Produit proposé sur le Site. 2. Toute utilisation du Site et de ses Services impliquent l'acceptation pleine et entière des CGV accessibles dans le « bas de page» de chacune des pages du Site et au moment de la validation de chaque précommande ou commande. La validation par l'Utilisateur de sa précommande ou commande vaut donc adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV.
4. La Société se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les CGV, ainsi que l'offre de Produits. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la précommande ou commande par l'Utilisateur. 5. À chaque passage de précommande ou commande sur le Site, il sera demandé à l'Utilisateur de confirmer son acceptation des CGV en vigueur à la date de la passation de sa précommande ou commande. ARTICLE 4 : Précommandes / Commandes
3. Lors de la création du Compte Utilisateur, l'Utilisateur choisit son identifiant et son mot de passe dans les champs réservés à cet effet. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son Compte Utilisateur, de son identifiant et de son mot de passe nécessaires pour s'identifier et accéder au Compte Utilisateur et aux services. L'Utilisateur doit prendre les mesures appropriées afin d'éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe. Toute commande pour laquelle l'Utilisateur aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par la Société et engagera l'Utilisateur concerné à moins que celui-ci ne démontre que l'identification erronée ne résulte d'une défaillance du Site.
- L'Utilisateur valide sa précommande ou sa commande, - L'Utilisateur renseigne les informations nécessaires à livraison, - L'Utilisateur effectue le paiement de sa précommande ou de sa commande après avoir vérifié sa sélection et après avoir coché la mention « je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente du Site et les accepter »,
2. La confirmation de la précommande ou commande vaut acceptation des CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. A réception de l'autorisation de débit du compte bancaire émise par la banque de l'Utilisateur, la Société communiquera par courrier électronique confirmation de la précommande ou commande enregistrée sous la forme de courrier électronique envoyé à l'adresse communiquée par l'Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur. La précommande ou commande ne sera définitivement validée qu'à réception de ce courrier électronique reprenant l'ensemble des informations communiquées par l'Utilisateur avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la précommande ou commande (disponibilité des Produits commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi), ainsi que le numéro de référence de la commande attribuée par la Société. 3. La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande de l'Utilisateur en cas de motif légitime lié à la confiance qu'il a envers l'Utilisateur et notamment :
5. La Société se réserve, en outre, le droit de ne pas donner suite à la commande en cas d'erreur matérielle portant sur le prix mentionné sur le Site. ARTICLE 5 : Prix 1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes éventuellement applicables) hors participation aux frais de livraison qui seront ajoutés (Voir article 7). Toutes les précommandes ou commandes sont payables en euros, quel que soit le pays d'origine de la précommande ou commande. Les livraisons s'effectuent exclusivement dans les zones géographiques mentionnées sur le Site. 3. En cas de précommande ou commande vers un pays autre que la France, l'Utilisateur est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles sur le ou les Produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge de l'Utilisateur en tant qu'importateur des Produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays. 4. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis mais les Produits seront facturés à l'Utilisateur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserves de disponibilité du ou des Produits commandés. ARTICLE 6 : Offre promotionnelle
1. Le Site peut présenter à l'Utilisateur une offre promotionnelle de vente de Produits. Cette offre est émise à destination de l'Utilisateur qui passe commande en cliquant sur le bouton ou l'icône «Je valide ma commande ». 2. Les offres promotionnelles de Produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. ARTICLE 7 : Modalités de paiement
1. Le paiement du prix du Produit est exigible dès la précommande ou la commande. Aucune expédition du / des Produit(s) par la Société à l'Utilisateur n’est possible avant complet paiement par l'Utilisateur du prix du / des Produit(s). À la demande de l’Utilisateur, il lui sera adressé une facture sur papier. 2. Toutefois, dans le cas où le montant total de la précommande ou de la commande (le Panier) est supérieur à 500 € TTC (mille euros toutes taxes comprises) et frais de port inclus, l'Utilisateur pourra payer sa commande en 3 fois sans coût supplémentaire pour l’Utilisateur en cochant la case prévue à cet effet.
3. En cas de paiement en 3 fois sans frais choisi par l'Utilisateur, le prix total toutes taxes comprises et frais de port inclus de la précommande ou de la commande (le Panier), est divisé par 3, dès la confirmation de précommande / commande, l'Utilisateur est prélevé du premier tiers de ce montant. 30 jours plus tard exactement, l’Utilisateur est prélevé sur sa carte bancaire du second tiers. Puis 30 jours plus tard, du dernier tiers dû. 4. En cas de paiement en 3 fois sans frais, le(s) Produit(s) concerné(s) sera / seront expédié(s) à la date de confirmation de sa précommande/ commande par l'Utilisateur et du prélèvement du premiers tiers du prix du / des Produit(s). 5. Le règlement sera effectué : - soit par carte bancaire grâce au paiement sécurisé : Visa, Mastercard ; le Site adopte le système de cryptage SSL pour la sécurisation du paiement en ligne ;
- soit, par chèque ou par virement, exceptionnellement et uniquement après avoir obtenu l'accord par mail du responsable du Site via info@collectorbd.com.
ARTICLE 8 : Participation aux frais de livraison 1. Chaque précommande ou chaque commande, sauf offre promotionnelle spécifique, fait l'objet d'une participation de l'Utilisateur aux frais de livraison. Ces frais sont spécifiques à la zone dans laquelle se situe l'adresse de livraison de la précommande ou commande. 2. Le montant de participation à ces frais est repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de la commande de manière distincte par rapport au prix de la précommande ou commande et sur la facture. Ils sont donc précisés avant validation et paiement de la précommande ou commande par l'Utilisateur.
3. L'Utilisateur reconnaît être pleinement informé des participations aux frais de livraison qui viennent s'ajouter aux prix des Produits précommandés ou commandés. ARTICLE 9 : Livraison 1. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur au cours du processus de précommande ou commande. Les livraisons s'effectuent exclusivement dans les zones géographiques mentionnées sur le Site.
4. Lorsque l'Utilisateur précommande ou commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la précommande ou commande est basée sur la date la plus éloignée. 5. La livraison sera effectuée par le transporteur choisi par la Société. Toutefois, dans l'onglet « LIVRAISON » de la fiche descriptive de chaque Produit figurent au moins les mentions suivantes:
6. En cas de retard de livraison, l'Utilisateur en sera informé par mail. Dans ce cas et tant que les Produits n'auront pas été expédiés, l'Utilisateur pourra annuler sa commande et demander le remboursement du Produit conformément aux dispositions prévues à l'article 13. 7. Si les Produits ont été expédiés et non reçus, l'Utilisateur pourra annuler sa précommande ou commande et demander le remboursement du Produit conformément aux dispositions prévues à l'article 13. 8. Si les Produits ont été reçus, l'Utilisateur pourra annuler sa précommande ou commande dans le délai prévu pour le droit de rétractation et demander le remboursement du Produit conformément aux dispositions prévues pour ce droit de rétractation à l'article 11.
9. En cas de défaut ou de non-conformité du Produit livré, l'Utilisateur disposera d'un délai de 5 jours à compter de la réception du Produit pour en informer la Société à l'adresse mail suivante : boutique.collectorbd@mdsfrance.fr
1. La date de disponibilité figurant dans le fiche descriptive des Produits que les Utilisateurs peuvent acquérir sur le Site via une précommande est donnée à titre indicatif. Dans le cas où la date de commercialisation desdits Produits serait décalée, les Utilisateurs seront avertis par mail à l’adresse indiquée lors de la précommande. 2. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. 3. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produits après passation de la précommande ou de la commande, l'Utilisateur en sera informé par mail. L'Utilisateur aura alors la possibilité d'annuler sa précommande ou sa commande et d'être remboursé conformément aux dispositions prévues à l'article 13 ou d'attendre la livraison des Produits précommandés/ commandés. 4. Dans le cas où les Produit faisant l’objet d’une précommande ne seraient finalement pas commercialisés, les Utilisateurs en seront informés par mail à l’adresse fournie lors de la précommande. Les Utilisateurs auront alors la possibilité d'annuler la précommande et d'être remboursés conformément aux dispositions prévues à l'article 13.
5. Compte tenu du nombre de références et de la nature des produits figurant sur le Site, la totalité desdits Produits ne figure pas dans le stock de la Société et la validité de l'offre faite par celle-ci est conditionnée par la disponibilité des Produits concernés chez les fournisseurs de la Société. Les indications concernant la disponibilité des Produits sont fournies par la Société à l'Utilisateur lors de la passation par l'Utilisateur de la précommande ou de la commande et ce, au regard des informations communiquées à la Société par ses fournisseurs. En dépit des assurances prises auprès de ses fournisseurs par la Société concernant la disponibilité des Produits, s'il était constaté l'indisponibilité d'un produit après validation de la précommande ou de la commande par l'Utilisateur, la Société en informera l'Utilisateur par mail.
ARTICLE 11 : Délai et effets du droit de rétractation I. Principes 1. Conformément à la Loi n° 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014, l'Utilisateur a le droit de notifier à MDS qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du Produit. Des Produits utilisés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris. À cet effet, l'Utilisateur ne dispose de ce droit que pour autant que les conditions prévues ci-dessous soient toutes remplies en même temps :
2. Pour exercer ce droit de rétractation, l'Utilisateur doit dans le délai mentionné ci-dessus informer MDS en lui envoyant un mail à l'adresse suivante boutique.collectorbd@mdsfrance.fr ou un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse postale suivante : Boutique Collector BD / MDS, 22 rue Robert Benoist, ZA des Jalots, 91 410 DOURDAN, France
-	soit le formulaire de rétractation complété et signé téléchargeable sur le lien suivant
-	soit une déclaration dénuée d'ambigüité mentionnant bien la référence de la commande et de celle de l'Utilisateur.
4. Les produits retournés doivent être adressés à l'adresse suivante (que l'Utilisateur soit établi en Belgique ou en France): Boutique Collector BD / MDS, 22 rue Robert Benoist, ZA des Jalots, 91 410 DOURDAN, France.
1. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai prévu ci-dessus, l'Utilisateur sera remboursé de tous les paiements qu'il a faits et ce, sans retard excessif et en tout état de cause , au plus tard dans un délai de 14 jours suivant le jour où MDS est informé de cette décision de rétractation de tout ou partie de sa commande par l'Utilisateur .
2. Toutefois, les frais directs de renvoi du / des Produits, dans son/leur emballage d'origine, sont à la charge de l'Utilisateur. 3. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour la transaction initiale. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l'Utilisateur. 4. Le remboursement pourra être différé jusqu'à réception du / des Produits ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait fourni une preuve du renvoi du / des Produits. La date qui sera retenue sera celle du premier de ces faits.
ARTICLE 12 : Garanties sur les Produits L'Utilisateur bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
1. La Société ne sera pas responsable en cas d’indisponibilité des Produits précommandés ou commandés, dans le cas où la date de commercialisation des Produits faisant l’objet d’une précommande serait retardée et dans le cas ou les Produits faisant l’objet d’une précommande ne seraient finalement pas commercialisés. 2. L'Utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité des services accessibles depuis le Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
3. Les publications proposées à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays de livraison. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation et/ou d'utilisation des Produits que vous envisagez de commander. 4. Les références et les informations présentes sur le Site ont été saisies d'après les informations communiquées par les éditeurs et les fournisseurs. Les photos de présentation des publications sur le Site sont seulement illustratives. Reportez vous aux caractéristiques des Produits figurant sur le Site, seules de nature à engager la responsabilité de la Société. 5. Conformément à la réglementation en vigueur, la Société n'est pas responsable au cas d'inexécution de la commande imputable à l'Utilisateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
2. Le remboursement à l'Utilisateur de tous les paiements qu'il aurait faits dans les hypothèses visées ci-avant sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande adressée par mail à l'adresse boutique.collectorbd@mdsfrance.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse postale suivante Boutique Collector BD / MDS, 22 rue Robert Benoist, ZA des Jalots, 91 410 DOURDAN, France
3. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour la transaction initiale. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l'Utilisateur. ARTICLE 15 : Données personnelles et cookies
1. Les données personnelles communiquées à la Société par l'Utilisateur à l'occasion de la validation de la précommande ou commande font l'objet d'une protection.
Ces données ne sont recueillies par la Société qu'à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant de la Société). a) Ces données seront conservées par : la Société dont les coordonnées sont reprises à l'article 1 des présentes conditions générales (cf. ci-dessus) ; b) Ces données sont destinées à des fins de gestion clientèle ; c) Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de ces données (cf. ci-dessous); d) Sauf opposition de votre part, ces données pourront être transmises à des partenaires tiers.
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1. Le droit français est applicable. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. Conditions Générales de vente

References: l'article 8
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 11
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 1