Source: https://books.google.se/books?qtid=547e79c2&id=OXzbwDOwrc0C&hl=sv&lr=&sa=N&start=30
Timestamp: 2020-08-15 14:51:28+00:00

Document:
Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.
L'empire de Turquie
Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860
...toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément...
L'empire de Turquie: territorie, population, gouvernement, finances ...
Xavier Heuschling - 1860 - 475 sidor
...toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...toutes les nations la sécurité désirable, la Russie el la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire,...
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ...
Murhard, Pinhas, Hopf - 1860
...nations. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la mer Noire n'est assujetti qu'à des règlements de santé, de douane,...favorable au développement des transactions commerciales. Telles sont les dispositions expresses du Traité de Paris. Le gouvernement impérial a l'intention...
Bernard Camille Collas, M. B. C. Collas - 1861 - 399 sidor
...toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément...
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Utgåva 1–2
...Puissancés riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. » Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux réglements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipotentiaires,...
A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861
...autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux article! 14 et 19 du présent Traité. Art. 13. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ae ur» assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable...
Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Volym 2
Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865
...puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur. « La mer Noire étant déclarée neutre, le maintien de l'établissement...
De la juridiction française dans les echelles du Levant et de Barbarie, Volym 1
Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866
...autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles H et 19 du présent Traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront les consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du...
Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 sidor
...autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...donner aux intérêts commerciaux et maritimes de tontes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront des Consuls dans...
Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volym 8
Amédée Gabourd - 1869
...toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles i/i et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire , conformément...

References: art. 14
 ART. 12
 art. 14
 ART. 12
 Art. 13
 Art. 12
 Art. 12