Source: http://docplayer.fr/10279832-Avis-de-marche-services.html
Timestamp: 2018-11-13 19:08:37+00:00

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1 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté d'agglomération Dracénoise, square Mozart Cs90129, Contact : direction de la commande publique durable, à l'attention de M. le président de la Communauté d'agglomération Dracénoise, F Draguignan Cedex. Tél. (+33) E- mail : Fax (+33) Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Adresse du profil d'acheteur (URL) : Accès électronique à l'information (URL) : Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
2 Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : entretien et aménagement d'espaces verts. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : périmètre de l'agglomération dracénoise. Code NUTS FR825. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts, de débroussaillage et de taille de haies sur différents sites communautaires (23 sites: déchèteries, stades, piscines, médiathèques...). Outre des exigences environnementales, ce marché met en oeuvre un dispositif de lutte contre l'exclusion. Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, le lot n o 1 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail. D'autre part, le lot n o 2 du marché est soumis à une clause sociale d'exécution visant à faciliter l'insertion de publics éloignés du marché du travail. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
3 II.1) Description Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée des marchés est d'un an à compter de leur notification renouvelables, par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : conformément à l'article 35 II 6, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l'ajout de sites à entretenir. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Débroussaillage et entretien d'espaces verts 1) Description succincte Ce lot est réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail. Les prestations consistent en l'entretien de pelouse et taille d'arbuste sur 6 sites communautaires sous la forme d'un marché forfaitaire 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) ) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots
4 LOT n o 2 intitulé : Entretien des espaces verts 1) Description succincte Ce lot consiste en des prestations de taille de haie et d'entretien d'espaces verts sur 17sites communautaires. Ce marché est un marché à prix forfaitaires comprenant une partie à bons de commande d'un montant maximum annuel de euros (H.T.). Ce lot est soumis à une clause d'insertion sociale en application de l'article 14 du code des marchés publics (les renseignements concernant cette clause sont donnés dans le cahier des charges). 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) ) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par acompte mensuel par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours. Prix révisables annuellement. Marché autofinancé sur son budget propre par le maître d'ouvrage. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; - pouvoir du signataire pour engager le candidat (individuel ou en cas de groupement).
5 III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (voir ciaprès pour les équivalences acceptées) ; - preuve d'assurances pour risques professionnels ; - production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques. Pour le lot 2 uniquement : - certificats de qualification professionnelle : Qualipaysage E130 ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure :
6 IV.1) TYPE DE PROCÉDURE Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31 août :00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT :
7 VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées en application des articles 44 et 45 (Dossier de candidature) ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées. Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'impose de capacités minimum hormis des garanties financières techniques et professionnelles suffisantes. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Conditions et mode de paiement : les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur le site ou via l'adresse Conditions de remise des offres ou des candidatures : Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via le site avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juillet VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
8 VI.1) RENOUVELLEMENT : tribunal administratif, 5 rue Jean Racine B.P , F Toulon Cedex 09. E- mail : Tél. (+33) Adresse internet : Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif, 5 rue Jean Racine B.P , F Toulon Cedex 09. E- mail : Tél. (+33) Adresse internet : Fax (+33) VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 juillet 2012.

References: l'article 15
 l'article 35
 l'article 15
 l'article 14
 l'article 43
 l'article 43
 l'article 52
 l'article 45
 l'article 56