Source: https://www.7copyright.com/smart-copyright/
Timestamp: 2020-04-07 10:02:13+00:00

Document:
SMART Copyright | 7Copyright – Dépots sous US copyright services en français
SMART Copyright simplifie les dépôts et en optimise le coût
Trois minutes suffisent pour placer, par email ou cloud, vos créations sous la protection de l’US Copyright.
Proposé sur abonnement ou par facturation périodique, le process SMART garantit vos droits d'auteur en France et partout dans le monde.
Les 4 niveaux de protection du process breveté SMART Copyright automatisent et réduisent le coût unitaire des dépôts mensuels.
SMART/Creative utilise la même technique de gestion de flux copyrighted works que la version Press IPTC Core News équipant des milliers de salles de rédactions ou producteurs de contenu.
La création déclarée déposée en ligne ou mise dans le dossier cloud attribué à l’auteur par le Copyright Services sera horodatée et archivée dans le respect de normes World-class.
L'auteur sera investi immédiatement et à titre originaire du copyright sur sa création.
Tarifs SMART & Inscription
Enregistrements de la création de l’auteur(s)
Textes de référence : USA 17.U.S.Copyright §201 // France CPI Art. L.111-1 & 113-1 // Convention de Berne Art.5
Dès réception (web ou cloud ) votre création est enregistrée et horodatée selon des critères de protection juridique World-class imposant une certification de date certaine par écrit papier*.
L’enregistrement du dossier de création déclarée en ligne ou déposé dans le dossier cloud de l’auteur est enregistré et horodaté dès réception, 24h/7j/365.
Nos offres SMART incluent la création d’un compte auteur ISNI après le premier dépôt périodique:
la déclaration d’un compte auteur par nos soins auprès du copyright service et l’attribution par celui-ci des identifiants ISNI normalisés pour simplifier les procédures de protection ;
Pour une personne ou une organisation utilisant plusieurs noms d’auteur (ex. un nom réel, un pseudonyme, une marque, une enseigne commerciale) un enregistrement d’auteur distinct devra être associé à chaque identité publique utilisée. Chaque auteur pourra utiliser plusieurs « Identité Publique » pour signer ses œuvres, sans générer d’erreur ou de doublon, lors d’indexation réalisée par des organismes tiers : Library of Congress, Copyright Office, BnF, VIAF, ISNI, ISBN…
La fixation sur un « support tangible » est un critère essentiel du copyright. Deuxième niveau de protection, elle maintient la confidentialité de la création.
Textes de référence : USA 17.U.S.Copyright §102 // France CPI Art. L-122.2 Art. L-213.1 // Convention de Berne Art.2
La fixation sur un support tangible est réalisée dans le respect des délais, des procédures et des textes en vigueurs. Une demande de validation (BAT) vous sera envoyée avant le dépôt et l’inscription mensuelle de vos créations, reprises dans la Nomenclature, auprès du Copyright Office.
Les créations validées seront déclarées et inscrites auprès du Copyright Office.
Les certificats des créations inscrites durant le mois seront envoyés par courrier postal.
Publiée trimestriellement la Nomenclature des créations comporte les créations de la période désignées par l’auteur.
Une oeuvre fixée ne sera accessible au public que lorsque l’auteur en manifestera expressément la volonté, matérialisée par une inscription au bureau du copyright Office, une publication, reproduction, mise en vente… (US) 17.U.S.Cop. §106-3 (France) Art. L-121.2 du CPI
– Textes de références: USA 17.US.Copyright §§101 ; 104 ; 107 ; 302 // Convention de Berne Art.3
(1) Format de publication controlée idéal lorsqu’une diffusion restreinte est souhaitée. (2) Notamment en termes de tirage minimum, d’accès et de dépôt légal. (3) L’éditeur intervient uniquement en qualité de prestataires de service – édition et diffusion – en dehors de tout choix éditorial. L’auteur reste contractuellement le seul titulaire des droits d’auteur. (4) En complément de l’édition aux États-Unis, s’il le souhaite, l’auteur pourra commander une édition nationale (ex. française) de l’ouvrage. Un nouvel ISBN sera attribué et le dépôt légal effectué dans le(s) pays choisi(s) (ex. BnF en France) parmi les 40 pays couverts par nos prestations.
(1) L’éditeur intervient uniquement en qualité de prestataires de service : impression, pressage. (2) En complément de l’édition aux États-Unis, s’il le souhaite, l’auteur pourra commander une édition nationale (ex. française) de l’ouvrage. Un nouvel ISBN sera attribué et le dépôt légal effectué dans le(s) pays choisi(s) (ex. BnF en France) parmi les 40 pays couverts par nos prestations.

References: §201
 Art.5
 §102
 Art.2
 §106
 Art.3