Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-international/dissertation/revisions-charte-448135.html
Timestamp: 2019-09-20 08:14:37+00:00

Document:
Sur l'existence d'une distinction juridique entre « amendement » et « révision ».
Il existe un débat sur ce sujet. Les partisans de la distinction considèrent que la révision est différente de l'amendement du fait de l'ampleur des modifications impliquées.
A l'opposé, certains mettent en relief une distinction terminologique qui n'est pas respectée dans la pratique et qui ne correspond pas nécessairement à une différence d'ordre juridique.
On peut constater ici que par la mise en évidence du défaut de différence d'ordre juridique, cette seconde thèse témoigne de l'inexistence d'une distinction réellement juridique. En effet, la différence d'ordre juridique évoquée se rapporte au caractère formel de la distinction permettant la juridicité de celle-ci. Ainsi, il semble qu'une distinction juridique puisse exister seulement par la combinaison des caractères formel et matériel de celle-ci.
La pratique de l'article 10
Les amendements du 17 décembre 1963 : articles 23, 27 et 61
L'amendement du 20 décembre 1965 : article 109
L'amendement du 20 décembre 1971 : article 61
L'échec de l'article 109
Evolution « constitutionnelle »
[...] Les amendements du 17 décembre 1963 : articles et 61 C'est ainsi qu'en 1963 ont été adoptés les premiers amendements à la Charte des Nations Unies. Ont été amendés les articles 23 et 27 de la Charte. Tous deux appartiennent au Chapitre V concernant le Conseil de sécurité. L'article 23 dispose de la composition du Conseil de Sécurité tandis que l'article 27 des procédures de vote. L'article 61 a également été amendé, il concerne le Conseil Economique et Social. On peut dire que si ces amendements ont été adoptés, c'est parce que finalement, ils ne bouleversaient pas trop l'équilibre général des forces politiques. [...]
[...] Dans les années 80 des propositions de révision furent lancées, qui n'eurent aucune suite, apparaissant bien trop irréaliste. MM Cot et Pellet en citent les trois principales dans leur ouvrage. Tout d'abord, celle de la triade contraignante élaborée par des membres du Center for War/Peace Studies. Cette proposition était axée autour d'un mécanisme de triple majorité de deux tiers (sur les Etats, la population, et les contributions au budget de l'organisation) pour les votes de question de fond au sein de l'Assemblée Générale. [...]
[...] Ce dernier est libre d'accepter ou de refuser les modifications entreprises par les autres parties. (Sauf si le traité en dispose autrement) Ceci est énoncé à l'article 40 alinéa L'accord portant amendement ne lie pas les États qui sont déjà parties au traité et ne deviennent pas parties à cet accord. Par ses dispositions, la convention de Vienne tend à la formation de 3 ordres de relations conventionnelles. : ordre de relations entre les parties à l'accord portant modification, avec application de la révision. [...]
[...] Ces décisions auraient alors eu valeur contraignante. Antonio F. Perez proposait quant à lui l'instauration d'un fédéralisme mondial. Cette Charte qu'on peut qualifié de rigide a donc vu peu de changements. Et pourtant, des modifications ont eu lieu, hors des procédures prévues par les articles 108 et 109. C'est l'objet de notre troisième partie. Partie 3 : Evolution constitutionnelle Si l'on ne devait que respecter les articles prévus par la Charte en matière de révision, il serait bien difficile de faire avancer les choses, les réformes profondes ayant peu de chance d'obtenir un consensus formellement exprimé. [...]
[...] Alain Pellet, rapporteur spécial, A/CN.4/526/Add.1. Jurisprudence Internationale: C.I.J., Avis Consultatif relatif aux Réserves à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide mai 1951, Recueil 1951, p Décision arbitrale du 30 juin 1977, Affaire du plateau continental de la mer d'Iroise, R.S.A. XVIII. Comité des Droits de l'Homme, Rawle Kennedy Trinité-et-Tobago décembre 1999, CCPR/C/67/D/845/1999. Européenne: Belilos Suisse, (exception préliminaire), C.E.D.H avril 1988, série A no 132. Loizidou Turquie, (exception préliminaire), C.E.D.H mars 1995, série A no 310. [...]
Droit international Les Révisions à la Charte

References: l'article 10
 l'article 109
 L'article 23
 l'article 27
 L'article 61
 l'article 40