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Timestamp: 2016-10-25 03:22:33+00:00

Document:
repr�sent� par Me Marilyn Nahmani, avocate,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 29 novembre 2012.
Le 29 mai 1995, A.X.________, ressortissant tunisien n� en 1972, a fait l'objet d'une d�cision d'interdiction d'entr�e en Suisse d'une dur�e de deux ans, prononc�e par l'ancien Office f�d�ral des �trangers, pour infraction grave aux prescriptions de police des �trangers. Le pr�nomm� avait en effet tent� d'obtenir un visa d'entr�e en pr�sentant aux autorit�s comp�tentes un faux document. Cette d�cision est entr�e en force.
Le 30 novembre 2000, A.X.________ est arriv� en Suisse au b�n�fice d'un visa en vue de son mariage avec une citoyenne helv�tique, n�e le 18 juin 1957. A la suite de cette union c�l�br�e � Th�nex (GE) en 2001, il a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour annuelle. En juin 2002, l'�pouse a annonc� aux autorit�s la s�paration du couple, ce qui a conduit l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'OCP), par d�cision du 25 juillet 2003, � refuser de renouveler l'autorisation de s�jour de l'int�ress� et � prononcer son renvoi du territoire genevois. Saisie d'un recours contre cette d�cision, la Commission cantonale de recours de police des �trangers l'a annul�e le 10 mars 2004. Le dossier de la cause a �t� soumis � l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'ODM), lequel, par d�cision du 30 novembre 2004, a refus� d'approuver le renouvellement de l'autorisation de s�jour de l'int�ress� et a prononc� son renvoi de Suisse. Ce prononc� a �t� confirm� sur recours le 23 octobre 2006 par le D�partement f�d�ral de justice et police. Malgr� le d�lai qui lui avait �t� imparti par l'ODM, A.X.________ a poursuivi son s�jour sur le territoire helv�tique.
Par jugement du 27 f�vrier 2007, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a dissous par le divorce le mariage contract� le 17 janvier 2001, union dont aucun enfant n'est issu.
Par arr�t du 13 avril 2007, le Tribunal administratif f�d�ral a d�clar� irrecevable la demande de r�vision de la d�cision du D�partement f�d�ral de justice et police du 23 octobre 2006 d�pos�e par A.X.________.
En 2007, A.X.________ a �pous� en secondes noces, � Vernier (GE), B.________, ressortissante suisse n�e en 1962. Le couple s'est toutefois s�par� au mois de mai 2010, la pr�nomm�e ayant sollicit� le 6 avril 2010 des mesures protectrices de l'union conjugale aupr�s du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Par jugement du 23 d�cembre 2010, ledit Tribunal a autoris� B.X.________ et A.X.________ � vivre s�par�s, attribuant la jouissance exclusive du domicile conjugal au mari (ch. 2), ordonnant � l'�pouse de lib�rer ce domicile dans un d�lai de trois mois d�s l'entr�e en force du jugement (ch. 3), la condamnant � contribuer � l'entretien de son mari � hauteur de mille francs par mois et pronon�ant la s�paration de biens des �poux. Sur appel interjet� par B.X.________, la Chambre civile de la Cour de Justice du canton de Gen�ve a annul� les chiffres 2 et 3 du jugement du 23 d�cembre 2010, attribuant la jouissance exclusive du domicile conjugal � la pr�nomm�e, ordonnant � son �poux de lib�rer ce domicile dans un d�lai de trois mois d�s le prononc� de l'arr�t et confirmant, pour le surplus, l'arr�t attaqu�.
Aucune proc�dure de divorce n'a �t� engag�e � ce jour par les �poux X.________. Par ailleurs, aucun enfant n'est issu de cette union.
Par courrier du 10 f�vrier 2011, l'OCP a inform� A.X.________ qu'il �tait favorable au renouvellement de son autorisation de s�jour et qu'il soumettait son dossier � l'ODM pour approbation. Le 5 mai 2011, l'ODM a fait savoir au pr�nomm� qu'il envisageait de refuser d'approuver le renouvellement de ses conditions de s�jour dans le canton de Gen�ve et de prononcer son renvoi de Suisse; il lui a donn� l'occasion de prendre position � ce sujet avant le prononc� d'une d�cision.
Par d�cision du 11 juillet 2011, l'ODM a refus� ladite approbation et a imparti � A.X.________ un d�lai de huit semaines pour quitter le territoire suisse. Il a motiv� sa d�cision par le fait que la vie commune du pr�nomm� avec sa seconde �pouse avait dur� moins de trois ans et qu'une reprise de la vie commune n'�tait pas envisageable, bien qu'aucune proc�dure de divorce n'e�t �t� introduite. Apr�s avoir constat� que l'int�ress� ne pouvait pas dans ces conditions se pr�valoir de l'art. 50 al. 1 let. a de la loi f�d�rale sur les �trangers du 16 d�cembre 2005 (LEtr; RS 142.20), l'ODM a examin� si la poursuite de son s�jour en Suisse s'imposait pour des raisons personnelles majeures en application de la let. b de la disposition l�gale pr�cit�e. En se r�f�rant aux crit�res �num�r�s � l'art. 31 de l'ordonnance f�d�rale relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative du 24 octobre 2007 (OASA; RS 142.201), l'Office f�d�ral a retenu que la dur�e du s�jour (dix ans) en Suisse ne pouvait pas �tre qualifi�e "de cons�quente", �tant donn� que A.X.________ avait pass� pr�s de vingt-huit ann�es en Tunisie et qu'il avait donc conserv� d'importantes attaches socioculturelles dans ce pays. Il a relev� ensuite que les efforts d�ploy�s par l'int�ress� depuis son arriv�e en Suisse ne refl�taient pas un degr� d'int�gration emp�chant toute r�adaptation dans son pays d'origine, en reconnaissant toutefois que A.X.________ disposait de bonnes connaissances de fran�ais. Sur un autre plan, il a estim� que l'int�gration socioprofessionnelle de l'int�ress� n'�tait pas particuli�rement r�ussie, dans la mesure o� celui-ci avait b�n�fici� des prestations de ch�mage durant une p�riode importante, soit entre 2006 et 2009, et d�s lors que son activit� professionnelle cumul�e aupr�s de ses deux employeurs ne d�passait pas un taux d'occupation de 70%. Par ailleurs, l'ODM a not� qu'aucun enfant n'�tait issu des deux mariages contract�s par A.X.________ et que ce dernier n'avait pas fait preuve d'un comportement irr�prochable, puisqu'il avait �t� l'objet en 1995 d'une mesure d'interdiction d'entr�e en Suisse. Enfin, il a constat� que l'ex�cution du renvoi de l'int�ress� vers la Tunisie �tait possible, licite et raisonnablement exigible.
Saisi d'un recours de A.X.________ contre ce prononc�, le Tribunal administratif f�d�ral l'a rejet� par arr�t du 28 novembre 2012.
A l'encontre de ce jugement, A.X.________ forme un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il conclut principalement � son annulation et � l'octroi d'une autorisation de s�jour, subsidiairement au renvoi de la cause � l'ODM pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Les autorit�s administratives et judiciaire n'ont pas �t� invit�es � se d�terminer sur le recours.
1.1 Le recours est dirig� contre une d�cision finale (cf. art. 90 LTF), rendue par le Tribunal administratif f�d�ral (cf. art. 86 al. 1 let. a LTF). Il a �t� form� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (cf. art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (cf. art. 89 al. 1 LTF). Le recours est recevable en la forme et ne tombe pas sous le coup du motif d'exclusion de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, dans la mesure o� le recourant invoque notamment l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LTF, disposition qui est susceptible de fonder son droit � l'octroi d'une autorisation, la question de savoir si les conditions �nonc�es par cette norme sont en l'esp�ce remplies relevant du fond et non de la recevabilit� (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179).
1.2 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 II 222 consid. 7.4 p. 230; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104; 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322). Tel est pr�cis�ment le cas en l'esp�ce, o� le recourant discute largement, et de mani�re purement appellatoire, les faits retenus par le Tribunal administratif f�d�ral. Le Tribunal f�d�ral contr�lera donc l'application du droit f�d�ral sur la seule base des faits retenus par l'instance pr�c�dente.
Le recourant d�nonce d'abord la violation de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr qui donne en principe droit � une autorisation de s�jour au terme d'une union conjugale de trois ans au moins, en cas d'int�gration r�ussie. Comme l'a � juste titre jug� le Tribunal administratif f�d�ral, l'union conjugale effectivement v�cue (sur cette notion, cf. arr�t 2C_748/2011 du 11 juin 2012) a dur� au plus du 2 juillet 2007 au mois de mai 2010, soit moins de trois ans. La disposition invoqu�e ne saurait donc trouver application, l'�ventuelle vie commune avant le mariage n'�tant pas prise en compte pour la mise en oeuvre de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Le grief doit donc �tre rejet�.
Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 subsiste si la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise � r�gler les situations qui �chappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, soit parce que le s�jour en Suisse durant le mariage n'a pas dur� trois ans ou parce que l'int�gration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font d�faut, mais que - eu �gard � l'ensemble des circonstances - l'�tranger se trouve dans un cas de rigueur apr�s la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395 et les r�f�rences). A cet �gard, c'est la situation personnelle de l'int�ress� qui est d�cisive et non l'int�r�t public que rev�t une politique migratoire restrictive. Il s'agit par cons�quent uniquement de d�cider du contenu de la notion juridique ind�termin�e des "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'esp�ce, en gardant � l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEtr conf�re un droit � la poursuite du s�jour en Suisse, contrairement � l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348; 137 II 1 consid. 3 et les r�f�rences cit�es). L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant apr�s la dissolution de la communaut� conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'esp�ce, les cons�quences pour la vie priv�e et familiale de la personne �trang�re li�es � ses conditions de vie apr�s la perte du droit de s�jour d�coulant de la communaut� conjugale (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 LEtr) soient d'une intensit� consid�rable (ATF 137 II 345). Le Tribunal f�d�ral a mis en lumi�re un certain nombre de situations dans lesquelles la poursuite du s�jour en Suisse peut s'imposer. Celles-ci ne sont pas exhaustives (ATF 136 II 1 consid. 5.2 p. 3 s.). Parmi celles-ci figurent notamment les violences conjugales (art. 50 al. 2 LEtr et 77 al. 2 OASA), qui doivent rev�tir une certaine intensit� (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4), la r�int�gration fortement compromise dans le pays d'origine et le cas dans lequel le conjoint duquel d�pend le droit de s�jour de l'�tranger d�c�de (ATF 137 II 345 consid. 3.2.2 p. 349; 136 II 1 consid. 5.3 p. 4). S'agissant de la r�int�gration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEtr exige qu'elle semble fortement compromise (ATF 136 II 1 consid. 5.3). La question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concern�e de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa r�int�gration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (ATF 136 II 113 consid. 3.3).
En l'esp�ce, le recourant ne fait pas valoir de motifs qui permettraient de le faire b�n�ficier du r�gime sp�cial de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr. Le Tribunal administratif f�d�ral a en effet pass� en revue tous les �l�ments de fait susceptibles, aux yeux de la jurisprudence, d'aboutir � l'octroi d'une autorisation fond�e sur cette norme. Il en a conclu, � juste titre, que rien ne laisse penser qu'un retour dans le pays o� le recourant a v�cu jusqu'� l'�ge de 28 ans serait vou� � l'�chec du fait que sa r�int�gration sociale serait fortement compromise. Le recourant se pr�vaut �galement de l'art. 31 al. 1 OASA. L� aussi, le Tribunal administratif f�d�ral a pris en compte tous les �l�ments pertinents pour l'application de la norme invoqu�e, notamment la dur�e de son s�jour en Suisse, les attaches qu'il y a nou�es, sa formation et son parcours professionnels, ses phases de ch�mage, le fait qu'il parle le fran�ais et la conclusion � laquelle aboutit l'autorit� pr�c�dente est conforme au droit. Il suffit pour le reste de renvoyer aux consid�rants topiques de l'arr�t entrepris (cf. art. 109 al. 3 LTF). Le grief est mal fond� et doit �tre rejet�.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Succombant, le recourant supportera les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (cf. art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, � l'Office f�d�ral des migrations et au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, ainsi que, pour information, � l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve.

References: art. 90
 art. 86
 art. 100
 art. 42
 art. 89
 ATF 
 art. 95
 art. 105
 art. 105
 art. 97
 art. 42
 art. 109
 art. 66
 art. 68