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Timestamp: 2020-02-28 18:36:37+00:00

Document:
Congressus : Session Janvier 2020 - Assemblée Permanente - Code de fonctionnement du secrétariat
Le secrétariat se dote d’un code de fonctionnement lui permettant de formaliser les processus déjà en place.
# Code de fonctionnement du Secrétariat
***Article préliminaire :***
Conformément à l'article 13 et suivants des statuts, le secrétariat a pour mission :
1. D'exécuter les décisions prises par l'assemblée permanente ou statutaire ;
2. D'engager juridiquement le parti par la signature de conventions, après approbation par l'assemblée permanente ;
3. D'ester en justice, après approbation par l'assemblée permanente.
4. D'établir, en lien avec les Conseils, le rapport d'activité de l'année écoulée qui sera présentée à l'assemblée statutaire
5. De publier l'ordre du jour, de promulguer les résultats, et de les retranscrire sur les plateformes dédiées ;
6 . D'orienter les pirates vers les Conseils qui doivent se prononcer préalablement sur le contenu de la motion avant son inscription à l'ordre du jour.
7. D'exercer un droit de veto sur l'ensemble des motions présentées à l'assemblée permanente ou statutaire lorsque celles-ci représentent un risque légal pour le Parti Pirate. La décision doit être prise à la majorité des deux tiers de ses membres.
8. D'élire des membres du bureau de l'Association de financement du Parti Pirate.
9. De désigner de deux représentants légaux auprès des organismes extérieurs
## Section 1 : Secrétaires
**Article 1** :
Un membre du secrétariat est appelé secrétaire ou délégué. Il est choisi au sein des conseils conformément à l'article 7-2 des statuts et selon les modalités définies par le code de fonctionnement de chaque conseil. Les secrétaires accomplissent leur fonction de manière indifférenciée.
***Article 2*** :
Lorsqu'un délégué s'exprime au nom du secrétariat, il doit le préciser explicitement, en apposant par exemple les mentions «message du secrétariat», «pour le secrétariat» ou «le secrétariat».
***Article 2-1*** :
Lorsqu'un délégué s'exprime au nom du secrétariat, il doit préciser la réunion au cours de laquelle le secrétariat s'est exprimé en ce sens.
***Article 2-2*** :
Lorsqu'un délégué accomplit un acte administratif ou de communication extérieure au nom du parti pirate, il doit le déclarer sur l'outil de débat asynchrone en précisant la décision du secrétariat ou de l'assemblée permanente qui a entraîné son action.
***Article 2-3*** :
Les actes administratif ou de communication extérieure accomplis par les secrétaires doivent être répertoriés dans le rapport d'activité du secrétariat en précisant la décision du secrétariat ou de l'assemblée permanente qui les ont entraînés.
Pour des raisons de protection des données personnelles et de sécurité, les accès aux outils et aux données du parti pirate sont attribués aux membres du secrétariat par l'équipe technique sur demande du secrétariat.
## Section 2 : Réunions
**Article 4** :
Les réunions du secrétariat doivent être publiquement annoncées avec leur ordre du jour. Les échanges ont lieu sur l'outil de discussion instantanée ou asynchrone.
***Article 4-1*** :
Le secrétariat doit se réunir de manière synchrone après le dépôt, le débat et le vote tels que définies à l'article 121-2 du règlement intérieur.
***Article 4-2*** :
Chaque réunion est présidée par un des secrétaires. Il est responsable de l'établissement de l'ordre du jour et de son respect au cours de la réunion. Il a autorité pour attribuer les tâches du secrétariat abordées durant la réunion à un ou plusieurs secrétaires.
***Article 4-3*** :
L'ordre du jour d'une réunion du secrétariat doit être publié vingt quatre heures à l'avance.
Un ordre du jour par défaut est défini en annexe de ce document en fonction de l'avancement dans le calendrier des sessions.
***Article 4-4*** :
Chaque conseil constitué peut donner son avis sur les points à l'ordre du jour. Si un conseil ne peut être représenté lors de la réunion, il doit faire part de son avis à l'avance.
***Article 4-5*** :
Un vote du secrétariat n'est valide que si au moins 2/3 des membres du secrétariat y ont pris part. Les votes se déroulent sur l'outil de prise de décision.
***Article 4-6*** :
Les secrétaires présents lors d'une réunion désignent un secrétaire de séance, chargé de retranscrire les discussions, notamment les arguments, prises de positions et les conclusions.
***Article 4-7*** :
Le secrétariat peut prendre des décisions sur l'outil de décision de manière asynchrone.
## Section 3 : Gestion des motions de l'ODJ
**Article 5 : Dépôt des motions**
Les motions sont déposées sur l'outil de prise de décision ou sur l’outil de discussion asynchrone dans l'espace créé à cet effet par les instances. Il appartient aux personnes déposant la motion de s'assurer qu'elle est bien retranscrite sur l'outil de prise de décision avant l'ouverture du vote. Le secrétariat peut cependant se charger de reporter une motion de l'outil de discussion asynchrone vers l'outil de prise de décision.
**Article 6** :
Les motions sont enregistrées par le secrétariat lors de la réunion suivant le dépôt.
***Article 6-1*** :
En cas de veto ou de réserves concernant une motion, le secrétariat doit notifier les soutiens au sein du fil de débat dédié. Une absence de notification vaut acceptation de la motion.
***Article 6-2*** :
Si une motion nécessite l'avis préalable d'un ou plusieurs Conseils, le secrétariat notifie ses soutiens au sein du fil de débat dédié. La motion ne sera mise au vote qu'après réponse du ou des Conseils concernés.
## Section 4 : Contrôle des multiappartenances
**Article 7** :
Le secrétariat après avoir pris connaissance de l'appartenance d'un membre à un autre parti politique que le Parti Pirate se réfère à tout mécanisme déclaré de compatibilité entre celui-ci et le Parti Pirate.
**Article 8** :
En cas d'incompatibilité, le secrétariat doit prévenir l'adhérent en explicitant l'incompatibilité. Le secrétariat doit alors demander au CTC de rembourser l'adhésion comme prévu au règlement intérieur. Le secrétariat doit rendre public l'annulation et son motif tout en protégeant les données personnelles de l'adhérent.
## Section 5 : Établissement des rapports d'activité
**Article 9** :
Le rapport d'activité est publié une fois par an sur l'outil de discussion asynchrone. Il peut contenir des informations concernant l'évolution du nombre d'adhérents, de participation aux assemblées.
Il doit aussi y être indiqué les actes administratifs effectués par les secrétaires engageant le Parti Pirate conformément aux articles 2-2 et 2-3 du présent code de fonctionnement.
Il doit être complété par les informations remontées par les différents conseils.
## Section 6 : Élection des membres de l'AFPP
**Article 10** :
Le secrétariat élit au jugement majoritaire les membres du bureau de l'AFPP parmi les candidatures déclarées et éligibles en vertu des statuts de l'AFPP.
## Section 7 : Saisine du secrétariat
**Article 11** :
Le secrétariat peut être saisie en envoyant un email à contact@partipirate.org ou par un message envoyé via l'outil de discussion asynchrone.
## Section 8 : Modification du code
**Article 12** :
Pour être modifié, ce Code de fonctionnement doit recueillir l'approbation des ⅔ des membres du Secrétariat avant de le soumettre à l’Assemblée permanente.
# Code de fonctionnement du Secrétariat ***Article préliminaire :*** Conformément à l'article 13 et suivants des statuts, le secrétariat a pour mission : 1. D'exécuter les décisions prises par l'assemblée permanente ou statutaire ; 2. D'engager juridiquement le parti par la signature de conventions, après approbation par l'assemblée permanente ; 3. D'ester en justice, après approbation par l'assemblée permanente. 4. D'établir, en lien avec les Conseils, le rapport d'activité de l'année écoulée qui sera présentée à l'assemblée statutaire Il a également pour mission : 5. De publier l'ordre du jour, de promulguer les résultats, et de les retranscrire sur les plateformes dédiées ; 6 . D'orienter les pirates vers les Conseils qui doivent se prononcer préalablement sur le contenu de la motion avant son inscription à l'ordre du jour. 7. D'exercer un droit de veto sur l'ensemble des motions présentées à l'assemblée permanente ou statutaire lorsque celles-ci représentent un risque légal pour le Parti Pirate. La décision doit être prise à la majorité des deux tiers de ses membres. Ce veto peut être levé par une décision prise par trois Conseils. La décision de lever le veto doit être votée séparément dans chaque Conseil et être approuvée à la majorité absolue de ses membres. Si le véto posé par le secrétariat est levé par les Conseils, les membres du Secrétariat doivent démissionner. 8. D'élire des membres du bureau de l'Association de financement du Parti Pirate. 9. De désigner de deux représentants légaux auprès des organismes extérieurs ## Section 1 : Secrétaires **Article 1** : Un membre du secrétariat est appelé secrétaire ou délégué. Il est choisi au sein des conseils conformément à l'article 7-2 des statuts et selon les modalités définies par le code de fonctionnement de chaque conseil. Les secrétaires accomplissent leur fonction de manière indifférenciée. ***Article 2*** : Lorsqu'un délégué s'exprime au nom du secrétariat, il doit le préciser explicitement, en apposant par exemple les mentions «message du secrétariat», «pour le secrétariat» ou «le secrétariat». ***Article 2-1*** : Lorsqu'un délégué s'exprime au nom du secrétariat, il doit préciser la réunion au cours de laquelle le secrétariat s'est exprimé en ce sens. ***Article 2-2*** : Lorsqu'un délégué accomplit un acte administratif ou de communication extérieure au nom du parti pirate, il doit le déclarer sur l'outil de débat asynchrone en précisant la décision du secrétariat ou de l'assemblée permanente qui a entraîné son action. ***Article 2-3*** : Les actes administratif ou de communication extérieure accomplis par les secrétaires doivent être répertoriés dans le rapport d'activité du secrétariat en précisant la décision du secrétariat ou de l'assemblée permanente qui les ont entraînés. **Article 3 :** Pour des raisons de protection des données personnelles et de sécurité, les accès aux outils et aux données du parti pirate sont attribués aux membres du secrétariat par l'équipe technique sur demande du secrétariat. ## Section 2 : Réunions **Article 4** : Les réunions du secrétariat doivent être publiquement annoncées avec leur ordre du jour. Les échanges ont lieu sur l'outil de discussion instantanée ou asynchrone. ***Article 4-1*** : Le secrétariat doit se réunir de manière synchrone après le dépôt, le débat et le vote tels que définies à l'article 121-2 du règlement intérieur. ***Article 4-2*** : Chaque réunion est présidée par un des secrétaires. Il est responsable de l'établissement de l'ordre du jour et de son respect au cours de la réunion. Il a autorité pour attribuer les tâches du secrétariat abordées durant la réunion à un ou plusieurs secrétaires. ***Article 4-3*** : L'ordre du jour d'une réunion du secrétariat doit être publié vingt quatre heures à l'avance. Un ordre du jour par défaut est défini en annexe de ce document en fonction de l'avancement dans le calendrier des sessions. ***Article 4-4*** : Chaque conseil constitué peut donner son avis sur les points à l'ordre du jour. Si un conseil ne peut être représenté lors de la réunion, il doit faire part de son avis à l'avance. ***Article 4-5*** : Un vote du secrétariat n'est valide que si au moins 2/3 des membres du secrétariat y ont pris part. Les votes se déroulent sur l'outil de prise de décision. ***Article 4-6*** : Les secrétaires présents lors d'une réunion désignent un secrétaire de séance, chargé de retranscrire les discussions, notamment les arguments, prises de positions et les conclusions. ***Article 4-7*** : Le secrétariat peut prendre des décisions sur l'outil de décision de manière asynchrone. ## Section 3 : Gestion des motions de l'ODJ **Article 5 : Dépôt des motions** Les motions sont déposées sur l'outil de prise de décision ou sur l’outil de discussion asynchrone dans l'espace créé à cet effet par les instances. Il appartient aux personnes déposant la motion de s'assurer qu'elle est bien retranscrite sur l'outil de prise de décision avant l'ouverture du vote. Le secrétariat peut cependant se charger de reporter une motion de l'outil de discussion asynchrone vers l'outil de prise de décision. **Article 6** : Les motions sont enregistrées par le secrétariat lors de la réunion suivant le dépôt. ***Article 6-1*** : En cas de veto ou de réserves concernant une motion, le secrétariat doit notifier les soutiens au sein du fil de débat dédié. Une absence de notification vaut acceptation de la motion. ***Article 6-2*** : Si une motion nécessite l'avis préalable d'un ou plusieurs Conseils, le secrétariat notifie ses soutiens au sein du fil de débat dédié. La motion ne sera mise au vote qu'après réponse du ou des Conseils concernés. ## Section 4 : Contrôle des multiappartenances **Article 7** : Le secrétariat après avoir pris connaissance de l'appartenance d'un membre à un autre parti politique que le Parti Pirate se réfère à tout mécanisme déclaré de compatibilité entre celui-ci et le Parti Pirate. **Article 8** : En cas d'incompatibilité, le secrétariat doit prévenir l'adhérent en explicitant l'incompatibilité. Le secrétariat doit alors demander au CTC de rembourser l'adhésion comme prévu au règlement intérieur. Le secrétariat doit rendre public l'annulation et son motif tout en protégeant les données personnelles de l'adhérent. ## Section 5 : Établissement des rapports d'activité **Article 9** : Le rapport d'activité est publié une fois par an sur l'outil de discussion asynchrone. Il peut contenir des informations concernant l'évolution du nombre d'adhérents, de participation aux assemblées. Il doit aussi y être indiqué les actes administratifs effectués par les secrétaires engageant le Parti Pirate conformément aux articles 2-2 et 2-3 du présent code de fonctionnement. Il doit être complété par les informations remontées par les différents conseils. ## Section 6 : Élection des membres de l'AFPP **Article 10** : Le secrétariat élit au jugement majoritaire les membres du bureau de l'AFPP parmi les candidatures déclarées et éligibles en vertu des statuts de l'AFPP. ## Section 7 : Saisine du secrétariat **Article 11** : Le secrétariat peut être saisie en envoyant un email à contact@partipirate.org ou par un message envoyé via l'outil de discussion asynchrone. ## Section 8 : Modification du code **Article 12** : Pour être modifié, ce Code de fonctionnement doit recueillir l'approbation des ⅔ des membres du Secrétariat avant de le soumettre à l’Assemblée permanente.
Section 1 : Secrétaires
Section 3 : Gestion des motions de l'ODJ
Article 5 : Dépôt des motions
Section 4 : Contrôle des multiappartenances
Section 5 : Établissement des rapports d'activité
Section 6 : Élection des membres de l'AFPP
Section 7 : Saisine du secrétariat
Section 8 : Modification du code
Mettre à la « corbeille » la motion « Code de fonctionnement du secrétariat »
Débats 2020-01 : Code de fonctionnement du secrétariat
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D'\u00e9tablir, en lien avec les Conseils, le rapport d'activit\u00e9 de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e qui sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l'assembl\u00e9e statutaire\r\n\r\nIl a \u00e9galement pour mission : \r\n\r\n 5. De publier l'ordre du jour, de promulguer les r\u00e9sultats, et de les retranscrire sur les plateformes d\u00e9di\u00e9es ;\r\n\r\n 6 . D'orienter les pirates vers les Conseils qui doivent se prononcer pr\u00e9alablement sur le contenu de la motion avant son inscription \u00e0 l'ordre du jour.\r\n\r\n 7. D'exercer un droit de veto sur l'ensemble des motions pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'assembl\u00e9e permanente ou statutaire lorsque celles-ci repr\u00e9sentent un risque l\u00e9gal pour le Parti Pirate. La d\u00e9cision doit \u00eatre prise \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers de ses membres. \r\n\r\nCe veto peut \u00eatre lev\u00e9 par une d\u00e9cision prise par trois Conseils. La d\u00e9cision de lever le veto doit \u00eatre vot\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment dans chaque Conseil et \u00eatre approuv\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 absolue de ses membres. \r\n\r\nSi le v\u00e9to pos\u00e9 par le secr\u00e9tariat est lev\u00e9 par les Conseils, les membres du Secr\u00e9tariat doivent d\u00e9missionner. \r\n\r\n 8. D'\u00e9lire des membres du bureau de l'Association de financement du Parti Pirate. \r\n\r\n 9. De d\u00e9signer de deux repr\u00e9sentants l\u00e9gaux aupr\u00e8s des organismes ext\u00e9rieurs\r\n\r\n## Section 1 : Secr\u00e9taires\r\n\r\n**Article 1** :\r\n\r\nUn membre du secr\u00e9tariat est appel\u00e9 secr\u00e9taire ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. Il est choisi au sein des conseils conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7-2 des statuts et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par le code de fonctionnement de chaque conseil. Les secr\u00e9taires accomplissent leur fonction de mani\u00e8re indiff\u00e9renci\u00e9e.\r\n\r\n***Article 2*** : \r\n\r\nLorsqu'un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 s'exprime au nom du secr\u00e9tariat, il doit le pr\u00e9ciser explicitement, en apposant par exemple les mentions \u00abmessage du secr\u00e9tariat\u00bb, \u00abpour le secr\u00e9tariat\u00bb ou \u00able secr\u00e9tariat\u00bb.\r\n\r\n***Article 2-1*** : \r\n\r\nLorsqu'un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 s'exprime au nom du secr\u00e9tariat, il doit pr\u00e9ciser la r\u00e9union au cours de laquelle le secr\u00e9tariat s'est exprim\u00e9 en ce sens.\r\n\r\n***Article 2-2*** : \r\n\r\nLorsqu'un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 accomplit un acte administratif ou de communication ext\u00e9rieure au nom du parti pirate, il doit le d\u00e9clarer sur l'outil de d\u00e9bat asynchrone en pr\u00e9cisant la d\u00e9cision du secr\u00e9tariat ou de l'assembl\u00e9e permanente qui a entra\u00een\u00e9 son action.\r\n\r\n***Article 2-3*** : \r\n\r\nLes actes administratif ou de communication ext\u00e9rieure accomplis par les secr\u00e9taires doivent \u00eatre r\u00e9pertori\u00e9s dans le rapport d'activit\u00e9 du secr\u00e9tariat en pr\u00e9cisant la d\u00e9cision du secr\u00e9tariat ou de l'assembl\u00e9e permanente qui les ont entra\u00een\u00e9s.\r\n\r\n**Article 3 :**\r\n\r\nPour des raisons de protection des donn\u00e9es personnelles et de s\u00e9curit\u00e9, les acc\u00e8s aux outils et aux donn\u00e9es du parti pirate sont attribu\u00e9s aux membres du secr\u00e9tariat par l'\u00e9quipe technique sur demande du secr\u00e9tariat.\r\n\r\n## Section 2 : R\u00e9unions\r\n\r\n**Article 4** :\r\n\r\nLes r\u00e9unions du secr\u00e9tariat doivent \u00eatre publiquement annonc\u00e9es avec leur ordre du jour. Les \u00e9changes ont lieu sur l'outil de discussion instantan\u00e9e ou asynchrone.\r\n\r\n***Article 4-1*** : \r\n\r\nLe secr\u00e9tariat doit se r\u00e9unir de mani\u00e8re synchrone apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t, le d\u00e9bat et le vote tels que d\u00e9finies \u00e0 l'article 121-2 du r\u00e8glement int\u00e9rieur.\r\n\r\n***Article 4-2*** : \r\n\r\nChaque r\u00e9union est pr\u00e9sid\u00e9e par un des secr\u00e9taires. Il est responsable de l'\u00e9tablissement de l'ordre du jour et de son respect au cours de la r\u00e9union. Il a autorit\u00e9 pour attribuer les t\u00e2ches du secr\u00e9tariat abord\u00e9es durant la r\u00e9union \u00e0 un ou plusieurs secr\u00e9taires.\r\n\r\n***Article 4-3*** : \r\n\r\nL'ordre du jour d'une r\u00e9union du secr\u00e9tariat doit \u00eatre publi\u00e9 vingt quatre heures \u00e0 l'avance.\r\n\r\nUn ordre du jour par d\u00e9faut est d\u00e9fini en annexe de ce document en fonction de l'avancement dans le calendrier des sessions.\r\n\r\n***Article 4-4*** : \r\n\r\nChaque conseil constitu\u00e9 peut donner son avis sur les points \u00e0 l'ordre du jour. Si un conseil ne peut \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 lors de la r\u00e9union, il doit faire part de son avis \u00e0 l'avance.\r\n\r\n***Article 4-5*** : \r\n\r\nUn vote du secr\u00e9tariat n'est valide que si au moins 2\/3 des membres du secr\u00e9tariat y ont pris part. Les votes se d\u00e9roulent sur l'outil de prise de d\u00e9cision.\r\n\r\n***Article 4-6*** : \r\n\r\nLes secr\u00e9taires pr\u00e9sents lors d'une r\u00e9union d\u00e9signent un secr\u00e9taire de s\u00e9ance, charg\u00e9 de retranscrire les discussions, notamment les arguments, prises de positions et les conclusions.\r\n\r\n***Article 4-7*** : \r\n\r\nLe secr\u00e9tariat peut prendre des d\u00e9cisions sur l'outil de d\u00e9cision de mani\u00e8re asynchrone.\r\n\r\n## Section 3 : Gestion des motions de l'ODJ\r\n\r\n**Article 5 : D\u00e9p\u00f4t des motions**\r\n\r\nLes motions sont d\u00e9pos\u00e9es sur l'outil de prise de d\u00e9cision ou sur l\u2019outil de discussion asynchrone dans l'espace cr\u00e9\u00e9 \u00e0 cet effet par les instances. Il appartient aux personnes d\u00e9posant la motion de s'assurer qu'elle est bien retranscrite sur l'outil de prise de d\u00e9cision avant l'ouverture du vote. Le secr\u00e9tariat peut cependant se charger de reporter une motion de l'outil de discussion asynchrone vers l'outil de prise de d\u00e9cision.\r\n\r\n**Article 6** :\r\n\r\nLes motions sont enregistr\u00e9es par le secr\u00e9tariat lors de la r\u00e9union suivant le d\u00e9p\u00f4t.\r\n\r\n***Article 6-1*** :\r\n\r\nEn cas de veto ou de r\u00e9serves concernant une motion, le secr\u00e9tariat doit notifier les soutiens au sein du fil de d\u00e9bat d\u00e9di\u00e9. Une absence de notification vaut acceptation de la motion.\r\n\r\n***Article 6-2*** : \r\n\r\nSi une motion n\u00e9cessite l'avis pr\u00e9alable d'un ou plusieurs Conseils, le secr\u00e9tariat notifie ses soutiens au sein du fil de d\u00e9bat d\u00e9di\u00e9. La motion ne sera mise au vote qu'apr\u00e8s r\u00e9ponse du ou des Conseils concern\u00e9s.\r\n\r\n## Section 4 : Contr\u00f4le des multiappartenances\r\n\r\n**Article 7** :\r\n\r\nLe secr\u00e9tariat apr\u00e8s avoir pris connaissance de l'appartenance d'un membre \u00e0 un autre parti politique que le Parti Pirate se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 tout m\u00e9canisme d\u00e9clar\u00e9 de compatibilit\u00e9 entre celui-ci et le Parti Pirate.\r\n\r\n**Article 8** :\r\n\r\nEn cas d'incompatibilit\u00e9, le secr\u00e9tariat doit pr\u00e9venir l'adh\u00e9rent en explicitant l'incompatibilit\u00e9. Le secr\u00e9tariat doit alors demander au CTC de rembourser l'adh\u00e9sion comme pr\u00e9vu au r\u00e8glement int\u00e9rieur. Le secr\u00e9tariat doit rendre public l'annulation et son motif tout en prot\u00e9geant les donn\u00e9es personnelles de l'adh\u00e9rent.\r\n\r\n## Section 5 : \u00c9tablissement des rapports d'activit\u00e9\r\n\r\n**Article 9** : \r\n\r\nLe rapport d'activit\u00e9 est publi\u00e9 une fois par an sur l'outil de discussion asynchrone. Il peut contenir des informations concernant l'\u00e9volution du nombre d'adh\u00e9rents, de participation aux assembl\u00e9es.\r\n\r\nIl doit aussi y \u00eatre indiqu\u00e9 les actes administratifs effectu\u00e9s par les secr\u00e9taires engageant le Parti Pirate conform\u00e9ment aux articles 2-2 et 2-3 du pr\u00e9sent code de fonctionnement.\r\n\r\nIl doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par les informations remont\u00e9es par les diff\u00e9rents conseils.\r\n\r\n## Section 6 : \u00c9lection des membres de l'AFPP\r\n\r\n**Article 10** : \r\n\r\nLe secr\u00e9tariat \u00e9lit au jugement majoritaire les membres du bureau de l'AFPP parmi les candidatures d\u00e9clar\u00e9es et \u00e9ligibles en vertu des statuts de l'AFPP.\r\n\r\n## Section 7 : Saisine du secr\u00e9tariat\r\n\r\n**Article 11** : \r\n\r\nLe secr\u00e9tariat peut \u00eatre saisie en envoyant un email \u00e0 contact@partipirate.org ou par un message envoy\u00e9 via l'outil de discussion asynchrone. \r\n\r\n## Section 8 : Modification du code\r\n\r\n**Article 12** : \r\n\r\nPour \u00eatre modifi\u00e9, ce Code de fonctionnement doit recueillir l'approbation des \u2154 des membres du Secr\u00e9tariat avant de le soumettre \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e permanente.","mot_explanation":" Le secr\u00e9tariat se dote d\u2019un code de fonctionnement lui permettant de formaliser les processus d\u00e9j\u00e0 en place.","mot_trashed":"0","mot_trash_explanation":"","mpr_id":"5563","mpr_motion_id":"1932","mpr_label":"pro","mpr_winning":"0","mpr_neutral":"0","mpr_explanation":"","age_id":"4128","age_meeting_id":"603","age_parent_id":null,"age_order":"1551043705","age_active":"0","age_expected_duration":"0","age_duration":null,"age_label":"Conseils","age_objects":"[{\"motionId\":\"1932\"},{\"motionId\":\"1933\"},{\"motionId\":\"1934\"},{\"motionId\":\"1936\"},{\"sourceId\":\"314\"},{\"sourceId\":\"315\"},{\"sourceId\":\"339\"}]","age_description":"","mee_id":"603","mee_label":" Session Janvier 2020 - Assembl\u00e9e Permanente","mee_type":"construction","mee_class":"event-success","mee_deleted":"0","mee_status":"closed","mee_synchro_vote":"1","mee_president_member_id":null,"mee_secretary_member_id":"12","mee_secretary_agenda_id":"4166","mee_meeting_type_id":"1","mee_quorum":null,"mee_datetime":"2020-01-05 20:00:00","mee_expected_duration":"10080","mee_start_time":"2020-01-05 20:23:51","mee_finish_time":"2020-01-26 20:40:18"}

References: l'article 13
 l'article 7
 l'article 121
 l'article 13
 l'article 7
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 l'article 13
 l'article 7
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