Source: https://www.escrime-crea-arlon.be/vie-du-cercle/statuts-du-cercle/
Timestamp: 2019-06-27 02:10:11+00:00

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Statuts du Cercle - Site de escrime-crea-arlon !
CERCLE ROYAL D’ESCRIME ARLON ASBL
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : Cercle Royal d'Escrime d'Arlon ASBL, en abrégé : CREA ASBL.
Art. 2 – Son siège social est établi 55, rue du Maitrank à 6700 Arlon, dans l’arrondissement judiciaire d'Arlon.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4 – L’association a pour but(s) : l'organisation et la promotion du sport en général et de l'escrime en particulier.
Art. 5 – L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique de l'escrime aux moyens de cours, de compétitions, de formations, de stages.
1. Toutes personnes en ordre de cotisation et disposant d'une licence à la fédération ;
2. toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d’administration est admise par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
Art. 9 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Art. 10 - Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi de 1921relative aux ASBL.
Art. 11 – Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
6. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins 15 jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 18 – L’assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux après accord reçu par le conseil d'administration. La demande du tiers devra être écrite et adressée à l’attention de ce dernier.
Art. 21 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins et de 12 personnes au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
La révocation d’un administrateur absent à 3 réunions sur un exercice social sans justification pourra être soumise à l’Assemblée générale.
Art. 24 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration
Art. 26 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Art. 27 – Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921relative aux ASBL.
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 29 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 30 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la majorité simple.
Art. 31 – L’exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12.
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
L’Assemblée générale désigne annuellement un vérificateur aux comptes. Le mandat de ce dernier est d’un an. Le vérificateur aux comptes sortant est rééligible.
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.
Art. 35 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 36 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur en Communauté française.
3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 37 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art. 38 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :
Art. 39 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs.
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera le 1er Février 2017 pour se clôturer le 31 Décembre 2017.
Madame Bartoletti Yvonne
Monsieur Dupas Jean-Michel
Madame Renard Stéphanie
Monsieur Schacht Aurélien
Monsieur Sousa Carlos
Monsieur Slagmuylder Jean-Michel
Monsieur Schmit Philippe
Monsieur Gerard Raphael
Monsieur Pinpin Jacques
Monsieur Pettiau Hérold
Monsieur Parisse Olivier

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39