Source: https://www.siamspa.fr/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2017-09-22 13:18:48+00:00

Document:
Conditions générales de vente - SiamSpa
Thaï aux huiles neutres
Thaï aux huiles aromatiques chaudes
Thaï aux plantes et aux herbes aromatiques
Thaï aux pierres de basalte chaudes
Massage Thaï à la bougie
Thaï du dos
Rituel Thaï revitalisant
Boutique de votre Spa Thaïlandais
Préambule/
Nous vous proposons des Massage de bien-être traditionnels thaïlandais à but non médical, non thérapeutique, non érotique et non sexuel et ce sans ambiguïté.
Les massages proposés sont des massages-bien-être de détente. Ils n’ont aucun but thérapeutique et, en raison de leur nature, ne s’apparentent à aucune manipulation en profondeur, pratique médicale ou relevant de la kinésithérapie.
Contre indications aux prestations proposées :
Contrairement a l’idée préconçue, le massage n’est pas anodin il y a des bienfaits et des contre-indications. De manière générale, Tous les massages de détente, quels que soit les techniques utilisées et les intervenants, demandent de la vigilance dans les cas suivants :
Maladies infectieuses (bactérienne ou virale)
Maladies relatives aux os et squelette (ostéoporose,…)
Troubles circulatoires (lymphangite, phlébite, varice, artériosclérose…)
Problèmes cardiaques (artériosclérose, hypertension, pace maker,…)
Perturbations de la coagulation (hémophile, thrombose, hématome)
Tout doute concernant un état pathologique impose de demander l’avis favorable de votre médecin.
Art.1/ Définition
* d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des Chèques Cadeaux commandés.
* de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Chèques Cadeaux par le vendeur au consommateur.
* d’informer tout éventuel consommateur sur les modalités des réservations effectuées par téléphone.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société de Mme Bordeaux Vipaporn, des Chèques Cadeaux proposées à notre institut ou sur son site Internet http//www.siamspa.fr.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un Chèque Cadeau proposée à la vente sur le site Internet de la société de Mme Bordeaux Vipaporn, ou de réserver un soin par téléphone emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
* Que l’achat d’un Chèque Cadeau sur le site Internet de la société de Mme Bordeaux Vipaporn est sans rapport direct avec son activité professionnelle, qu’il est limité à une utilisation strictement personnelle.
* Avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.
* Avoir la pleine capacité juridique de conclure le présent contrat, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente présentées ci-après.
La société de Mme Bordeaux Vipaporn se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Art.2 / Identité de la Société
Nom : Mme Bordeaux Vipaporn
Adresse : 7 rue Jules Favre 37000 Tours
RCS : TOURS 488593443 / 00044
Numéro de TVA intracommunautaire FR52488593443
Enseigne commerciale : Siam Spa
Art.3/ Accès au Site
L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de la société de Mme Bordeaux Vipaporn.
Art.4/ Formation du contrat et commandes
A/ Tarifs
Les prix de vente des prestations sur le site Internet Siam Spa de Mme Bordeaux Vipaporn, indiqués en Euros TTC, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les prix de vente des soins peuvent être modifiés par de Mme Bordeaux Vipaporn à tout moment.
B/ Caractéristiques des Chèques Cadeaux
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site SiamSpa.fr, des caractéristiques essentielles du ou des Chèques Cadeaux qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs Chèques Cadeaux parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet SiamSpa.fr de Mme Bordeaux Vipaporn.
C/ Commande des Chèques Cadeaux
Toutes commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des Chèques Cadeaux proposés à la vente et commandés.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande sous forme d’un coupon envoyé par courrier électronique à l’adresse Email fournie par l’Acheteur, et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Siam Spa recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Art.5/ Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande des Chèques Cadeaux par l’Acheteur.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Mme Bordeaux Vipaporn au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros TTC.
L’Acheteur garantit à Mme Bordeaux Vipaporn qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Mme Bordeaux Vipaporn se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Mme Bordeaux Vipaporn se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou chèque bancaire.
Art.6/ Utilisation des Chèques Cadeaux
Les Chèques Cadeaux doivent être utilisés totalement dans le délai d’un an à compter de son émission à l’Acheteur.
A l’expiration du délai d’un an à compter de l’émission du chèque cadeaux, le Chèque Cadeau perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé ; le prix en restera acquis à la société Siam Spa, Mme Bordeaux Vipaporn.
Le bénéficiaire du Chèque Cadeau prendra rendez-vous avec de Mme Bordeaux Vipaporn pour utiliser son Chèque Cadeau.
Tout rendez-vous pris avec Siam Spa par le bénéficiaire d’un Chèque Cadeau qui n’aura pas été annulé ou reporté 24 heures à l’avance entraînera la fin de validité anticipé du Chèque Cadeau correspondant et le prix en restera acquis à Mme Bordeaux Vipaporn.
Art.7/ Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur de Chèques Cadeau dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les Chèques Cadeaux commandées, pour remboursement.
* soit à un remboursement en numéraire par ré-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque ;
* soit à l’attribution d’un bon d’achat dans les conditions énoncées au point 8 ci-dessous.
Art.8/ Conditions générales de remboursement
Tout remboursement à la charge de Mme Bordeaux Vipaporn sera effectué sous forme de bon d’achat à valoir sur notre site où à notre institut à Tours.
Dans tous les cas, Mme Bordeaux Vipaporn communiquera lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique :
* sa durée de validité ;
* la possibilité ou non qu’aura l’acheteur de demander un remboursement ;
* son montant.
Si le bon d’achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel téléphonique ou par courrier électronique de transformer ce bon d’achat en remboursement.
Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque.
En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l’avoir original.
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Mme Bordeaux Vipaporn.
Art.9/ Réservation par téléphone, par courrier postal ou par Internet
La validité de toute réservation effectuée par téléphone, par courrier postal ou par Internet est conditionnée par le versement du Client du montant total du prix du ou des soins réservés.
Le règlement versé restera définitivement acquis à de Mme Bordeaux Vipaporn, sans contrepartie, dans l’éventualité où le rendez-vous pris par téléphone ou par Internet ne serait pas reporté 24 heures l’avance.
Art.10/ Non validité partielle
Art.11/ Non renonciation
Art.12/ Droit applicable
Les présente Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit Français. En cas de litige, Les tribunaux d’e Tours seront seuls compétents.
Les ventes de Chèques Cadeaux de la société de Mme Bordeaux Vipaporn sont soumises à la loi française.
Art.13/ Informatique et Libertés
Les informations collectées par Mme Bordeaux Vipaporn lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Mme Bordeaux Vipaporn et ses partenaires commerciaux.
La société de Mme Bordeaux Vipaporn traite les informations concernant sa clientèle avec la plus grande confidentialité ; conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Mme Bordeaux Vipaporn.
Par l’intermédiaire de Mme Bordeaux Vipaporn, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales, ou être informé des offres de de Mme Bordeaux Vipaporn, à moins qu’il ne fasse connaître à la société de Mme Bordeaux Vipaporn son opposition.
tel.: 02 47 05 05 80 mob.:06 95 50 80 65

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4
 art. 293

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13