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Timestamp: 2020-07-04 12:15:44+00:00

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Entreprise — Qualitionnaire
Révision datée du 25 mai 2020 à 06:19 par RiskManager (discussion | contributions)
Entreprise, subst. fem.
8 entreprise agréée
9 entreprise artisanale
10 entreprise autonome
11 entreprise capitaliste
12 entreprise capitalistique
13 Entreprise captive de réassurance
14 entreprise concurrente
15 entreprise contrôlée
16 entreprise d'accueil
17 entreprise d'assurance
18 entreprise d'assurances
19 entreprise d'écotourisme
20 entreprise d'investissement
21 Entreprise de location de véhicules
22 entreprise de presse
23 entreprise de production délégués
24 Entreprise de réassurance
25 entreprise de services auxiliaires
26 entreprise de taille intermédiaire / ETI
27 Entreprise de vente d'énergie au détail
28 groupe d'entreprises
29 Petite entreprise de vente d'énergie au détail
30 entreprise du secteur alimentaire
31 Entreprise du secteur de l'alimentation animale
32 Entreprise du système de distribution
33 Entreprise en difficulté
34 Entreprises étrangères
35 entreprise ferroviaire (EF)
36 entreprise ferroviaire principale (EFP)
37 entreprise indépendante
38 entreprise individuelle
39 Entreprise liée
40 entreprise locale
41 entreprise mère
42 entreprise monorégionale
43 entreprise multirégionale
44 entreprise mutuelle
45 entreprise non cotée
46 Entreprise nouvelle
47 entreprise partenaire
48 entreprise profilée
49 entreprise publique
50 entreprise sociale
51 entreprise sociétaire
52 entreprise soumise à l'obligation de certification
53 entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
54 entreprise-unité légale
55 association pour le développement de l'initiative et l'entrepreneuriat chez les salariés des entreprises (DIESE)
56 centre d’apport des déchets des entreprises
57 centre de développement des entreprises (CDE)
58 cotisation foncière des entreprises
59 défaillance d'entreprise
60 encouragement au développement d'entreprises nouvelles (EDEN)
61 entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
62 Micro, petite et moyenne entreprise
63 micro, petite et moyenne entreprise africaine
64 catégorie d'entreprise
65 gérer mieux votre entreprise (GERME)
66 grande entreprise (GE)
67 institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)
68 micro et petites entreprises agroalimentaires (MPEA)
69 petite et moyenne entreprise (PME)
70 petite et moyenne entreprise
71 Petites et moyennes entreprises (PME)
72 petite entreprise à moyenne capitalisation
73 prix à la production des services aux entreprises
74 rachat d'entreprise
75 rachat d'entreprise par ses salariés
76 règle d'entreprise contraignante
77 responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
78 système unifié de statistiques d'entreprises / Suse
79 taille des entreprises
80 petites entreprises industrielles (Enquête auprès des) / EPEI
81 système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements / SIRENE
Dernière modification : RiskManager - 25/05/2020 (96194)
10) «entreprise»
au sens des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, toute entité exerçant une activité économique, indépendamment de son statut juridique et de son mode de financement;
18) «entreprise»,
une personne physique ou morale exerçant une activité économique, quelle que soit sa forme juridique, y compris les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique;
20 JUILLET 2001. - Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité (REGION WALLONNE) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 11-05-2016) Art. 2.(§ 1er. Pour l'application du présent chapitre, on entend par :) <L 2003-12-22/42, art. 66, 002; En vigueur : 01-01-2004>
5°) 'entreprise
toute personne physique ou morale dont l'activité ou l'objet consiste au moins partiellement en la prestation de travaux ou services de proximité;
↑ « Règlement du Conseil (CEE) N° 696/mars 1993 relatif aux unités statistiques pour l’observation et l’analyse du système de production dans la Communauté »
Loi n°2018-020 portant refonte de la loi sur la concurrence Article 4
Au sens de la présente loi, les termes ci-après sont définis comme suit:
est une organisation autonome qui coordonne un ensemble de facteurs en vue de la production et de la distribution de certains biens et services sur le marché ;
6°) entreprise agréée
l'entreprise qui fournit les travaux ou services de proximité visés au 3°, qui est agréée à cette fin et qui garantit la qualité et la sécurité de ceux-ci à l'utilisateur.<L 2003-12-22/42, art. 68, 002; En vigueur : 01-01-2004>
[http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2008122334&table_name=loi 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2008 et mise à jour au 02-10-2019)] Article 1.
2° l'entreprise d'assurances
l'entreprise d'assurances visée à l'article 49 de la loi et [3 Fedris]3 lorsqu'il accomplit les tâches visées à l'article 58, § 1er, 1° et 3°, de la loi;
19) «groupe d'entreprises»
une entreprise qui exerce le contrôle et les entreprises qu'elle contrôle;
↑ NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 23-05-1995 et mise à jour au 29-06-2006
8) «PME»
une micro, petite ou moyenne entreprise telle qu'elle est définie à l'article 2 de l'annexe de la recommandation 2003/361/CE de la Commission (24);
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References: Art. 2
 art. 66
 art. 68
 l'article 49
 l'article 58
 § 1
 l'article 2