Source: https://www.neopac.com/fr/terms-of-use
Timestamp: 2020-02-28 05:02:56+00:00

Document:
Neopac The Tube - Terms of use
1 Déclaration relative à protection des données
Le site web de HOFFMANN NEOPAC Group (ci-après dénommé « HOFFMANN NEOPAC » est soumis au droit de la protection des données suisse, en particulier à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi qu’aux législations étrangères applicables en matière de protection des données telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (EU). L’UE reconnaît que le droit de la protection des données suisse garantit une protection des données appropriée.
L’accès à nos pages web s’effectue par encodage de transmission (SSL/TLS).
Nous nous félicitons de votre intérêt pour notre entreprise. La protection des données revêt une très grande importance pour nous. L’utilisation des pages web de HOFFMANN NEOPAC est en principe possible sans qu’il soit nécessaire de fournir des données à caractère personnel. Si une personne concernée souhaitait faire appel à des services particuliers de notre entreprise par le biais de notre site web, un traitement de données à caractère personnel pourrait néanmoins s’avérer nécessaire. Si le traitement des données à caractère personnel s’avère nécessaire et qu’il n’y a aucune base légale pour un tel traitement, nous demandons en règle générale le consentement de la personne concernée.
Le traitement de données à caractère personnel, par exemple du nom, de l’adresse mail ou du numéro de téléphone d’une personne concernée, a toujours lieu en conformité avec les dispositions légales de protection des données. Par la présente déclaration relative à la protection des données, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l’étendue et la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées seront informées, grâce à la présente déclaration relative à la protection des données, sur les droits dont elles disposent.
HOFFMANN NEOPAC en tant que responsable a mis en oeuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection, aussi exhaustive que possible, des données à caractère personnel traitées sur notre site web. Néanmoins la transmission de données par Internet peut présenter des failles de sécurité de sorte que nous ne pouvons garantir une protection absolue. Pour ces raisons, toute personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par des moyens alternatifs, par exemple par téléphone.
La déclaration relative à la protection des données de HOFFMANN NEOPAC repose sur des définitions qui ont été utilisées par le législateur européen dans le cadre de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration doit être facilement lisible et compréhensible tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Dans ce souci, nous voudrions rappeler et expliciter au préalable les termes utilisés.
Nous utiliserons en effet dans la présente déclaration relative à la protection des données les définitions suivantes :
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui concernent une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après désignée par « personne concernée »). Est considérée comme identifiable toute personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment en référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à une ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Une personne concernée est toute personne identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable.
Le traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées à l’aide ou non de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées en vue d’en limiter le traitement futur.
Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments personnels tels que le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée sans avoir recours à des informations supplémentaires pour autant que celles-ci soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir cette non-attribution à une personne identifiée ou identifiable.
Un sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Le destinataire est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
Un consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
3 Nom et adresse du responsable
Les demandes d’autorités de contrôle ou de personnes concernées au responsable de la protection des données se font en règle générale par courrier électronique, mais elles peuvent être adressées par lettre postale :
E-Mail dpo@neopac.com
Filiale en Hongrie
Hoffmann út 1
4 Informations que vous nous communiquez
Ce sont des informations vous concernant que vous nous communiquez :
en remplissant des formulaires sur notre site web (ou d’autres formulaires que nous vous demandons de remplir),
en nous présentant une carte de visite (ou autre document similaire),
par la correspondance que vous échangez avec nous par téléphone, par la poste, par courriel ou par un autre moyen de communication.
Ces informations peuvent contenir par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse mail et votre numéro de téléphone ainsi que des indications sur votre relation commerciale avec nous et sur votre rôle professionnel, vos motivations et vos intérêts.
Nous pouvons aussi collecter certaines informations à partir d’autres sources. Par exemple :
Si nous avons une relation commerciale avec l’organisation que vous représentez, vos collègues ou d’autres contacts peuvent nous communiquer des informations sur vous, telles que vos données de contact ou des détails sur votre rôle dans la relation commerciale.
Nous collectons parfois des informations de prestataires tiers ou de sources publiques pour lutter contre le blanchiment d’argent, pour vérifier les antécédents ou à des fins similaires afin de protéger nos opérations commerciales et de respecter nos obligations légales et réglementaires.
Les pages web HOFFMANN NEOPAC utilisent des cookies et des pixels de suivi (balises). Les cookies sont des fichiers textes qui sont installés et enregistrés sur un ordinateur via un navigateur Internet.
Un grand nombre de sites web et serveurs utilisent des cookies qui, pour la plupart, contiennent un identifiant. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une série de caractères grâce auxquels des sites web et des serveurs peuvent être attribués au navigateur internet concret où est enregistré le cookie. Cela permet aux sites web et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié par l’identifiant unique du cookie.
En utilisant des cookies et pixels de suivi, nous pouvons mettre à disposition des utilisateurs de ce site web des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans les cookies.
Grâce à un cookie et aux pixels de suivi, les informations et les offres peuvent être optimisées sur notre site web en faveur de l’utilisateur. Les cookies nous permettent en effet comme nous l’avons déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site web. L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter aux utilisateurs l’utilisation de notre site web. L’utilisateur d’un site web utilisant des cookies n’a ainsi pas à introduire ses données d’entrée à chacune de ses visites du site parce que celles-ci ont été reprises par le site web et le cookie installé sur l’ordinateur de l’utilisateur.
La personne concernée peut empêcher à tout moment l’installation de cookies par notre site web grâce à une configuration à cet effet du navigateur utilisé et s’opposer ainsi durablement à l’installation de cookies. En outre, des cookies déjà installés peuvent être effacés à tout moment par un navigateur ou d’autres logiciels. Les pixels de suivi peuvent être bloqués dans les configurations de navigateur ou avec des extensions de navigateur. Cela est possible dans tous les navigateurs couramment utilisés. Néanmoins si la personne concernée désactive l’installation de cookies et bloque les pixels de suivi, elle ne peut plus utiliser toutes les fonctions de notre site web.
7 Enregistrement de données et d’informations générales
Le site web de HOFFMANN NEOPAC enregistre un ensemble d’informations et données générales à chaque consultation par une personne concernée ou un système automatisé. Ces informations et données générales sont conservées dans les fichiers log du serveur. Peuvent être enregistrés
(1) les versions et types de navigateurs utilisés,
(3) le site web par lequel un système d’accès accède à notre site (qu’on appelle « référent »),
(4) les sous-sites web qui sont contrôlés par un système d’accès à notre site web,
(5) la date et l’heure d’accès au site web,
(6) une adresse avec protocole Internet (adresse IP),
(7) le fournisseur de services Internet du système d’accès
(8) et toutes autres données et informations similaires qui servent de dispositif de sûreté en cas d’atteintes à nos systèmes informatiques.
HOFFMANN NEOPAC ne tire aucune conclusion sur la personne concernée en utilisant ces informations et données. Ces informations sont avant tout utilisées pour
(1) livrer correctement les contenus de notre site web,
(2) optimiser les contenus de notre site web et la publicité faite pour ceux-ci,
(3) garantir le bon fonctionnement sur le long terme de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site web ainsi que pour
(4) mettre à la disposition des autorités de poursuite pénale les informations nécessaires en cas de cyber-attaque. Ces informations et données collectées de façon anonyme sont analysées par HOFFMANN NEOPAC d’une part à des fins statistiques et d’autre part dans l’objectif d’augmenter la protection et la sécurité des données dans notre entreprise et de garantir un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers log du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.
8 Inscription sur notre site web
La personne concernée a la possibilité de s’inscrire sur le site web en fournissant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel pouvant être transmises au responsable du traitement ressortent du masque de saisie utilisé pour l’inscription. Les données à caractère personnel fournies par la personne concernée sont collectées et stockées exclusivement à des fins d’utilisation interne par le responsable du traitement et à des fins propres à notre entreprise. Le responsable du traitement peut être amené à transmettre à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple à un fournisseur de paquets, qui utilisent également les données à caractère personnel exclusivement pour une utilisation interne relevant du responsable du traitement.
L’inscription sur le site web du responsable du traitement donne lieu en outre à l’enregistrement de l’adresse IP fournie par le fournisseur d’accès internet (FAI) de la personne concernée ainsi que de la date et de l’heure de l’enregistrement. L’enregistrement de ces données est effectué dans le seul but de faire obstacle à tout abus de nos services et de permettre à des données d’éclaircir en cas de besoin des infractions commises. L’enregistrement de ces données est donc nécessaire pour protéger le responsable du traitement. Ces données ne sont pas transmises à des tiers s’il n’existe pas d’obligation légale de transmission ou si la transmission sert à des poursuites pénales.
L’enregistrement de la personne concernée qui a librement fourni des données à caractère personnel permet au responsable du traitement de proposer à ladite personne concernée des contenus ou des prestations qui, au vu de la nature de la chose, ne peuvent être offertes qu’à des utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites ont la possibilité et la liberté de modifier à tout moment des données à caractère personnel fournies lors de l’inscription ou de les faire effacer dans leur intégralité du stock de données du responsable du traitement.
Le responsable du traitement donne des renseignements à toute personne concernée qui en fait la demande sur les données à caractère personnel qu’il a enregistrées sur ladite personne concernée. En outre, le responsable rectifie et efface les données à caractère personnel si la personne concernée le souhaite ou lui en fait part, pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. Dans ce cas, tous les employés du responsable du traitement se tiennent à la disposition de la personne concernée pour lui répondre.
9 Abonnement à notre newsletter
Le site de HOFFMANN NEOPAC donne la possibilité à ses utilisateurs de s’abonner à différentes newsletters de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises lors de la demande d’abonnement aux newsletters auprès du responsable du traitement ressortent du masque de saisie utilisé à cet effet.
Par le biais de ses newsletters, HOFFMANN NEOPAC informe à intervalles réguliers ses clients, ses partenaires commerciaux et les représentants de ses intérêts sur les offres de l’entreprise et sur d’autres aspects de celle-ci. Une newsletter de notre entreprise ne peut être reçue par la personne concernée que si
(1) ladite personne concernée dispose d’une adresse mail valable et si
(2) elle s’est inscrite pour recevoir la newsletter. Pour des raisons juridiques, un mail de confirmation est envoyé à l’adresse mail fournie par la personne concernée pour l’envoi de la newsletter selon une procédure de double opt-in. Ce mail de confirmation sert à vérifier si le titulaire de l’adresse mail a autorisé en tant que personne concernée la réception de la newsletter.
Lors d’une inscription à une newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP, fournie par le fournisseur d’accès internet (FAI), de l’ordinateur utilisé par la personne concernée à la date d’inscription ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir comprendre a posteriori l’abus (possible) de l’adresse mail d’une personne concernée et sert par conséquent à protéger juridiquement le responsable du traitement.
Les données à caractère personnel recueillies lors d’une inscription à une newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par mail, dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exploitation du service de newsletter ou à un enregistrement à ce sujet, comme cela pourrait être le cas dans l’hypothèse de modifications de l’offre de newsletter ou de modification des données techniques. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter ne peuvent pas être transmises à des tiers. L’abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement donné lors de l’enregistrement des données à caractère personnel que la personne concernée nous a fournies pour l’envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Dans chaque newsletter se trouve un lien destiné à la révocation du consentement. De plus, il est possible de se désinscrire aussi à tout moment de la newsletter sur la page Internet du responsable du traitement par le formulaire de contact ou de communiquer cette désinscription au responsable du traitement par tout autre moyen.
Toutes les newsletters sont envoyées par HOFFMANN NEOPAC. L’envoi se fait par le biais du prestataire de service « MailChimp » dont la déclaration relative à la protection des données est consultable ici.
10 Suivi des newsletters
Les newsletters de HOFFMANN NEOPAC contiennent des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature qui est intégré dans les mails qui sont envoyés sous format HTML pour permettre un enregistrement des fichiers log et leur analyse. Il est ainsi possible de réaliser une étude statistique sur le succès ou l’échec de campagnes marketing en ligne. A l’aide du pixel de suivi intégré, HOFFMANN NEOPAC peut entre autres observer si et quand un mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens se trouvant dans le mail ont été consultés par ladite personne concernée.
Ces données à caractère personnel collectées à l’aide du pixel de suivi contenu dans les newsletters sont enregistrées et analysées par le responsable du traitement pour optimiser l’envoi de la newsletter et toujours mieux ajuster le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne peuvent pas être transmises à des tiers. Les personnes concernées sont en droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement particulière faite dans le cadre d’une procédure de double opt-in. En cas de révocation, ces données à caractère personnel sont effacées par le responsable du traitement. Toute désinscription à l’abonnement à la newsletter vaut automatiquement révocation à l’égard de HOFFMANN NEOPAC.
11 Possibilité de contact par le site web
En vertu des dispositions légales, le site web de HOFFMANN NEOPAC contient des informations qui permettent une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ou une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale pour courrier électronique (adresse mail). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par mail ou par un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données transmises au responsable du traitement sur une base volontaire par la personne concernée sont sauvegardées à des fins de traitement ou de prise de contact avec ladite personne e. Ces données à caractère personnel ne peuvent pas être transmises à des tiers.
12 Fonction de commentaire dans le blog du shop
Sur un blog se trouvant dans le shop du responsable du traitement, la société HOFFMANN NEOPAC donne la possibilité aux utilisateurs de laisser des commentaires personnels sur les contributions aux blogs. Un blog est un portail géré sur un site web, normalement consultable par tous, sur lequel une ou plusieurs personnes, qui sont appelées blogueurs ou blogueurs web, peuvent poster des articles ou consigner des idées dans des billets de blog. Les billets de blog peuvent être commentés en règle générale par les tiers.
Si une personne concernée laisse un commentaire sur le blog publié sur ce site web, on sauvegarde non seulement les commentaires laissés par la personne concernée mais aussi les informations relatives à la date de dépôt des commentaires ainsi que le nom d’utilisateur (pseudonyme) choisi par la personne concernée. L’adresse IP transmise par le fournisseur d’accès Internet (FAI) de la personne concernée est également sauvegardée. Cet enregistrement de l’adresse IP est effectué pour des raisons de sécurité et pour le cas où la personne concernée porte atteinte aux droits de tiers par un commentaire posté, ou poste des commentaires contraires à la loi. L’enregistrement de ces données à caractère personnel a donc lieu dans l’intérêt du responsable du traitement pour que celui-ci puisse éventuellement être disculpé en cas d’infraction. Ces données à caractère personnel ne peuvent pas être transmises à des tiers pour autant qu’une telle transmission ne soit pas prévue par la loi ou qu’elle soit utile à la défense des droits du responsable du traitement.
13 Utilisation de Google Analytics
Google Analytics utilise des cookies et les sauvegarde en règle générale en dehors des pays de l’UE/ AELE. Google utilise ces informations afin d’analyser pour HOFFMANN NEOPAC l’utilisation de son site web et d’établir des rapports sur les activités sur le web et l’utilisation d’Internet. En outre, Google transmet ces informations aux tiers, dans la mesure où cela est prévu par la loi ou que des tiers traitent ces données pour le compte de Google. L’adresse IP transmise par le navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas rapprochée avec d’autres données de Google. Les utilisateurs peuvent interdire l’enregistrement de cookies (voir « Cookies » ci-dessus). Les utilisateurs peuvent également refuser la transmission à Google des données fournies par le cookie et relatives à leur utilisation du site web (y compris l’adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google, notamment en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de
14 Google AdWords
Ce site web utilise le suivi des conversions en vue d’améliorer le site et les activités web.
Ce site web utilise le suivi des conversions de Google AdWords, un service d’analyse web de la société Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis (« Google ») en vue d’améliorer le site et les activités web. Le cookie de suivi des conversions est installé dès lors qu’un utilisateur clique sur une annonce affichée par Google. Ces cookies perdent toute validité après 90 jours au maximum et n’ont pas un but d’identification personnelle. Si vous visitez pendant cette durée nos pages web, Google et nous pouvons reconnaître que vous avez cliqué sur cette annonce et que vous avez été redirigé vers ce site. Tout client de Google AdWords reçoit un autre cookie. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis par les sites web de clients AdWords. Les informations obtenues à l’aide des cookies de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour nous. Nous savons donc le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur notre annonce et qui ont été redirigés vers notre site web. Cependant, nous n’obtenons aucune information qui vous identifierait personnellement.
Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez désactiver facilement le cookie de suivi de conversion de Google sur notre navigateur Internet avec les paramètres d’utilisateur. Ainsi vous ne serez pas pris en compte dans les statistiques de suivi de conversion.
Vous trouverez de plus amples informations sur les possibilités de paramétrage sur la page de désactivation de la publicité Google (https://policies.google.com/technologies/ads). Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies par des prestataires tiers en consultant le site de désactivation de Network Advertising Initiative. Pour plus d’informations sur les principes de protection des données de Google, vous pouvez cliquer sur le lien : https://policies.google.com/privacy.
15 Utilisation de plugIns sociaux
a) LinkedIn (site web)
Notre site web utilise des fonctions du réseau LinkedIn. Le prestataire est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis.
A chaque fois que vous consultez une page de notre site contenant des fonctions de LinkedIn, se crée une connexion aux serveurs de Linkedln. Linkedln est ainsi informé que vous avez visité nos pages Internet avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « Recommander » de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn peut attribuer votre visite de notre page Internet à vous et à votre compte utilisateur. Nous rappelons qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par LinkedIn.
Vous trouverez plus d’informations sur la politique de confidentialité de LinkedIn sous https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.
b) Twitter (site web et shop)
Des plugins sociaux (« plugins ») du service de microblogging Twitter, qui est exploité par Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis (« Twitter »), sont utilisés sur notre site web. Les plugins se caractérisent par un logo Twitter, se présentant par exemple sous la forme d’un « oiseau bleu Twitter ». Une vue d’ensemble des plugins Twitter et leur présentation sont disponibles sous https://about.twitter.com/en_us/company/brand-resources.html
Si vous consultez une page de notre site web contenant un tel plugin, votre navigateur crée une connexion directe aux serveurs de Twitter. Le contenu du plugin est transmis directement par Twitter à votre navigateur et intégré dans la page. Par cette intégration, Twitter reçoit l’information que votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site web, même si vous ne possédez aucun profil sur Twitter ou que vous n’êtes même pas inscrit sur Twitter. Cette information (y compris votre adresse IP) sera directement transmise par votre navigateur à un serveur de Twitter aux Etats-Unis où elle sera sauvegardée.
Si vous êtes inscrit sur Twitter, Twitter peut directement attribuer la visite de notre site web à votre compte Twitter. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple si vous activez le bouton « Twitter », l’information correspondante sera également directement transmise à un serveur de Twitter où elle sera sauvegardée. Les informations sont par ailleurs publiées sur votre compte Twitter et signalées à vos contacts.
La finalité et l’étendue de la collecte de données, le traitement et l’utilisation des données par Twitter ainsi que vos droits et possibilités de paramétrage pour protéger votre sphère privée sont présentés dans la note de Twitter concernant sa politique de confidentialité, disponible sous : https://twitter.com/privacy
Si vous ne souhaitez pas que Twitter attribue directement à votre compte Twitter les données collectées par notre site web, vous devez vous désinscrire de Twitter avant de visiter notre site web. Vous pouvez aussi refuser complètement le chargement de plugins à l’aide de fonctions supplémentaires de votre navigateur, par exemple avec le bloqueur de script « NoScript » (https://noscript.net/).
c) YouTube (site web et shop)
Des plugins sociaux (« plugins ») de YouTube qui est exploité par la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, Etats-Unis (« YouTube ») sont utilisés sur notre site web. La société YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, Etats-Unis. Les plugins sont assortis d’un logo YouTube, se présentant par exemple sous la forme d’un bouton YouTube.
A chaque fois que vous consultez une page de ce site qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel a été intégrée une composante YouTube (vidéo YouTube), le navigateur Internet est automatiquement invité par la composante YouTube sur le système d’information de la personne concernée à télécharger la présentation de la composante YouTube. De plus amples informations sur YouTube peuvent être consultées sur https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google sont informés de la sous-page concrète de notre site qui peut être visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est également inscrite sur YouTube, alors YouTube reconnaît à chaque fois qu’est consultée une sous-page contenue par une vidéo YouTube, quelle sous-page de notre site est visitée par la personne concernée. Ces informations sont recueillies par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube de la personne concernée.
Par le biais des composantes YouTube, YouTube et Google reçoivent toujours ensuite l’information que la personne concernée a visite notre site web si la personne concernée est connectée YouTube au moment de la consultation de notre site ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée ait cliqué ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée a voulu une telle transmission de ces informations à YouTube et Google, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant de consulter notre site web.
Les dispositions de protection des données publiées pare YouTube, qui peuvent être consultées sous https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/, donnent des explications sur la collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel par YouTube et Google.
d) Facebook (shop)
Des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social Facebook qui est exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, Etats-Unis (« Facebook ») sont utilisés sur notre site web. Les plugins sont assortis d’un logo Facebook ou il est ajouté « plugin social de Facebook » ou « Facebook Social Plugin ». Une vue d’ensemble des plugins Facebook et leur présentation se trouvent sur : https://developers.facebook.com/docs/plugins
Si vous consultez une page de notre site web contenant un tel plugin, votre navigateur crée une connexion directe aux serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement par Facebook à votre navigateur et intégré dans la page. Par cette insertion, Facebook reçoit l’information que votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site web, même si vous ne possédez aucun profil sur Facebook ou que vous n’êtes même pas inscrit sur Facebook. Cette information (y compris votre adresse IP) sera directement transmise par votre navigateur à un serveur de Facebook aux Etats-Unis où elle sera sauvegardée.
Si vous êtes inscrit sur Facebook, Facebook peut directement attribuer la visite de notre site à votre profil Facebook. Si vous interagissez avec les plugins, si vous activez par exemple le bouton « J’aime » ou que vous déposez un commentaire, cette information sera également directement transmise à un serveur de Facebook où elle sera sauvegardée. Les informations sont par ailleurs publiées sur votre compte Facebook et signalées à vos contacts.
La finalité et l’étendue de la collecte de données, le traitement et l’utilisation des données par Facebook ainsi que vos droits et possibilités de paramétrage pour protéger votre sphère privée sont présentés dans la note de Facebook concernant sa politique de confidentialité disponible sous : http://www.facebook.com/policy.php
Si vous ne souhaitez pas que Facebook attribue directement à votre compte Facebook les données collectées par notre site web, vous devez vous désinscrire de Facebook avant de visiter notre site web. Vous pouvez aussi refuser complètement le chargement de plugins à l’aide de fonctions supplémentaires de votre navigateur, par exemple
pour Mozilla Firefox : https://addons.mozilla.org/de/firefox/addon/facebook-blocker/
pour Opera : https://addons.opera.com/de/extensions/details/facebook-blocker/?display=en
pour Chrome : https://chrome.google.com/webstore/detail/facebook-blocker/chlhacbfddknadmnmjmkdobipdpjakmc?hl=de
e) Instagram (shop)
Des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social Instagram qui est exploité par la société Instagram LLC., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, Etats-Unis (« Instagram ») sont installés sur notre site web. Les plugins sont assortis d’un logo Instagram, se présentant par exemple sous la forme d’une « caméra Instagram ». Une vue d’ensemble des plugins Instagram et de leur présentation se trouvent sous : http://blog.instagram.com/post/36222022872/introducing-instagram-badges
Si vous consultez une page de notre site web contenant un tel plugin, votre navigateur crée une connexion directe aux serveurs d’Instagram. Le contenu du plugin est transmis directement par Instagram à votre navigateur et intégré dans la page. Par cette insertion, Instagram reçoit l’information que votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site web, même si vous ne possédez aucun profil sur Instagram ou que vous n’êtes même pas inscrit sur Instagram. Cette information (y compris votre adresse IP) sera directement transmise par votre navigateur à un serveur d’Instagram aux Etats-Unis où elle sera sauvegardée.
Si vous êtes inscrit sur Instagram, Instagram peut directement attribuer la visite de notre site à votre compte Instagram. Si vous interagissez avec les plugins, si vous activez par exemple le bouton « Instagram », cette information sera également directement transmise à un serveur d’Instagram où elle sera sauvegardée. Les informations sont par ailleurs publiées sur votre compte Instagram et signalées à vos contacts.
La finalité et l’étendue de la collecte de données, le traitement et l’utilisation des données par Instagram ainsi que vos droits et possibilités de paramétrage pour protéger votre sphère privée sont présentés dans la note d’Instagram concernant sa politique de confidentialité disponible sous : https://help.instagram.com/155833707900388/
Si vous ne souhaitez pas qu’Instagram attribue directement à votre compte Instagram les données collectées par notre site web, vous devez vous désinscrire d’Instagram avant de visiter notre site web. Vous pouvez aussi refuser complètement le chargement de plugins à l’aide de fonctions supplémentaires de votre navigateur, par exemple avec le bloqueur de script « NoScript » (http://noscript.net/).
f) Google Maps (site web)
Ce site web utilise le produit Google Maps de Google Inc. En utilisant ce site, vous acceptez donc l’enregistrement, le traitement et l’utilisation de données recueillies automatiquement par Google Inc, ses représentants ainsi que par des tiers.
Google publie des synthèses statistiques sur les activités des utilisateurs et les transmet aux utilisateurs et partenaires, tels qu’éditeurs, annonceurs ou sites web liés.
Les conditions d’utilisation de Google Maps se trouvent sous « Conditions d’utilisation de Google Maps » (https://www.google.com/intl/de_de/help/terms_maps.html).
16 Effacement d’office et blocage de données à caractère personnel
Le responsable du traitement traite et stocke des données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la période qui est nécessaire pour répondre à la finalité de sauvegarde, ou si cela est prévu par la directive et le règlement européens ou par une autre législation ou réglementation auxquelles le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité de sauvegarde est supprimée ou que le délai prévu par la directive et le règlement européens ou par une autre législation ou réglementation applicable a expiré, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées d’office conformément aux dispositions légales.
17 Droits de la personne concernée
Si vous voulez exercer un des droits suivants, vous êtes priés de prendre contact avec nous comme indiqué à l’alinéa 3.
Vous pouvez aussi faire une réclamation concernant notre traitement de vos données personnelles en l’adressant au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch).
Toute personne concernée a le droit, consenti par la législation suisse et par les directives et règlements européens, de demander confirmation du traitement des données à caractère personnel au responsable du traitement. Si une personne concernée veut faire usage de ce droit de confirmation, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, consenti par la législation suisse et par les directives et règlements européens, d’être informé à tout moment à titre gratuit par le responsable du traitement sur les données à caractère personnel enregistrées sur sa personne, et d’obtenir une copie de ces informations. En outre, la directive et le règlement européens ont accordé à la personne concernée le droit d’obtenir les informations suivantes :
La personne concernée a en outre le droit d'être informée lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce cas, la personne concernée a le droit d’obtenir des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.
Si une personne concernée veut faire usage de ce droit d’information, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, consenti par la législation suisse et par les directives et règlements européens, d’obtenir du responsable du traitement la rectification, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée veut faire usage de ce droit de rectification, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, consenti par la législation suisse et par les directives et règlements européens, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais lorsque l’un des points suivants s’appliquent et que le traitement n’est pas nécessaire :
la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 RGPD ;
si l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite l’effacement de données à caractère personnel stockées par HOFFMANN NEOPAC, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.
Si des données à caractère personnel ont été rendues publiques par HOFFMANN NEOPAC et que notre entreprise en tant que responsable du traitement est tenue de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 RGPF, alors HOFFMANN NEOPAC compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire. Notre délégué à la protection des données fera le nécessaire selon le cas.
Toute personne concernée par des données à caractère personnel a le droit, consenti par la législation suisse et par les directives et règlements européens, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes s’applique :
Si une des conditions susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée demande la limitation de données à caractère personnel stockées par HOFFMANN NEOPAC, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.
Toute personne concernée a le droit, consenti par la législation suisse et par les directives et règlements européens, de recevoir les données à caractère personnel qu’elles ont fournies à un responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a aussi le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, pour autant que le traitement soit fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, que le traitement ait été effectué à l'aide de procédés automatisés, que le traitement ne soit destiné à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont a été investi le responsable du traitement.
En outre, lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20, paragraphe 1 RGPD, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible, dans la mesure où ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
La personne concernée peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données pour faire valoir son droit à la portabilité des données.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, consenti par la législation suisse et par les directives et règlements européens, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) RGPD. Cela est aussi applicable à un profilage reposant sur ces dispositions.
HOFFMANN NEOPAC ne traite plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Si HOFFMANN NEOPAC traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins. Si la personne concernée s’oppose donc envers HOFFMANN NEOPAC à un traitement à des fins de prospection, nous ne traiterons plus à ces fins ces données à caractère personnel.
De plus, lorsque des données à caractère personnel sont traitées par HOFFMANN NEOPAC à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1 RGPD, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à notre délégué à la protection des données. Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, consenti par la législation suisse et par les directives et règlements européens, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de façon similaire, pour autant que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement ou (2) qu’elle soit autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou enfin (3) qu’elle soit fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, (2) qu’elle soit fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, HOFFMANN NEOPAC met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et des libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
La personne concernée peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données pour faire valoir ses droits concernant des décisions automatisées.
i) Droit de révocation d’un consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, consenti par la législation suisse et par les directives et règlements européens, de révoquer à tout moment un consentement visant au traitement de ces données.
La personne concernée peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données pour faire valoir son droit de révocation de son consentement.
18 Protection des données en matière de recrutement
Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel de candidats à des fins de réalisation de la procédure de candidature. Le traitement peut aussi se faire par voie électronique. C’est en particulier le cas si un candidat transmet son dossier de candidature au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par e-mail ou sur un formulaire se trouvant sur le site web. Si le responsable du traitement conclut un contrat d’embauche avec un candidat, les données transmises sont stockées à des fins de conclusion du rapport de travail dans le respect des dispositions légales. Si aucun contrat de travail n’est conclu avec le candidat, le dossier de candidature est automatiquement effacé deux mois après la prise de connaissance de la décision de refus, pour autant que d’autres intérêts légitimes du responsable du traitement l’effacement ne s’opposent pas à l’effacement.
19 Base juridique du traitement
L’article 6 I let. a RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous demandons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour exécuter un contrat dont la personne concernée est partie contractante, comme cela peut être le cas pour les opérations de traitement qui sont nécessaires pour la fourniture de marchandises ou d’une prestation ou contre-prestation, alors l’art. 6 I let. b RGPD est applicable à ce traitement. Il en est de même pour les opérations de traitement qui sont nécessaires pour l’exécution de mesures précontractuelles, notamment s’il s’agit de demandes de nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation juridique rendant nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement s’appuie sur l’art. 6 I let. c RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour protéger des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela pourrait être notamment le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données de sécurité sociale, ou d’autres informations vitales importantes devaient être transmises à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. L’art. 6 I let. d RGPD serait alors applicable. D’autres opérations de traitement pourraient relever de l’art. 6 I let. f RGPD. C’est en effet sur cette base juridique que s’appuient des opérations de traitement ne relevant d’aucune des bases juridiques susmentionnées si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, dans la mesure où ne prévalent pas les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée. Nous sommes donc autorités à procéder à de telles opérations de traitement parce qu’elles sont mentionnées en particulier par le droit de l’Union européen. Le droit de l’Union a en effet considéré qu’un intérêt légitime existe si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47 phrase 2 RGPD).
20 Traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement ou par un tiers
Lorsque le traitement de données à caractère personnel se base sur l’article 6 I let. f RGPD, nos intérêts légitimes sont l’exécution de notre activité en faveur de tous les salariés et de nos actionnaires.
21 Durée de conservation des données à caractère personnel
Le critère de durée de conservation de données à caractère personnel est le délai légal de conservation en vigueur. A l’expiration de ce délai, les données concernées sont effacées d’office, pour autant qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la préparation d’un contrat.
22 Dispositions légales ou contractuelles relatives à la mise à disposition de données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion d’un contrat ; obligations de la personne concernée de mettre à disposition des données à caractère personnel ; conséquences possibles liées à une non-mise à disposition
Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie prévue par la loi (par exemple en matière fiscale) ou qu’elle peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple des informations sur le partenaire contractuel). Pour conclure un contrat, il peut s’avérer nécessaire qu’une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel qui devront ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est tenue de mettre à notre disposition des données à caractère personnel si notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-mise à disposition de données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas prendre effet. Avant de mettre à disposition des données à caractère personnel, la personne concernée doit s’adresser à un de nos collaborateurs. Celui-ci expliquera à la personne concernée, selon le cas, si la mise à disposition de données à caractère personnel est prévu par des dispositions légales ou contractuelles ou si cela est nécessaire pour conclure un contrat, s’il y a une obligation de mettre à disposition des données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences si elle ne mettait pas à disposition ses données à caractère personnel.
23 Existence d’une prise de décision automatisée
24 Révision de la déclaration relative à la protection des données
Nous pouvons réviser à tout moment notre déclaration de protection des données en la publiant sur notre site web.
HOFFMANN NEOPAC AG, mai 2018

References: l'article 6
 l'article 9
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 89