Source: http://www.groupelda.com/fr/conditions-generales-de-vente.html
Timestamp: 2017-09-26 17:58:04+00:00

Document:
GroupElda SA - CGV
Acompte 50% à la réservation
Solde avant exécution du contrat
Conditions d'annulation CHASSE TOURISTIQUE
Plus de 30 jours avant la date de départ, il sera retenu : 20% du montant du forfait
De 30 à 21 jours avant la date de départ, il sera retenu : 25% du montant du forfait
De 20 à 11 jours avant la date de départ, il sera retenu : 50% du montant du forfait
De 10 à 02 jours avant la date de départ, il sera retenu : 75% du montant du forfait
Moins de 2 jours avant la date de départ, il sera retenu : 100% du montant du forfait
Assurance Safari
Pour votre sécurité et les éventuelles déconvenues rencontrées au cours des safaris, nous vous conseillons de souscrire :
Une assurance responsabilité civile chasse, assurance annulation, assurance rapatriement, accidents et perte de bagages
Art. 1er : Acceptation des conditions générales
Le simple fait de l'inscription entraîne la connaissance et l'acceptation intégrale des présentes conditions générales.
Art. 2 : Inscription
Toute demande d'inscription doit être formulée par écrit, grâce à la fiche d'inscription ci-jointe. L'inscription doit préciser le nom de l'entreprise, l'adresse et le nom des participants.
Dès réception de cette inscription et de son règlement, une facture tenant lieu de convention de formation simplifiée sera adressée au participant.
L'inscription d'un participant suppose que celui-ci accepte le contenu du programme décrit dans la proposition et les prés requis.
Art.3 : Droits d'inscription
Les droits d'inscription permettent de prendre en charge :
• Le billet d'avion).
• Les transferts entre l'aéroport et les hôtels d'hébergement et retour.
• L'hébergement en pension complète (demi pension) en chambre single dans les hôtels cités au programme.
• Le forfait boisson non alcoolisé lors des repas (eau minérale, softs drinks, café ou thé)
• Le transport pendant les visites et sites touristiques
• Les services d'un staff encadrement ELDA TOURS pendant le séjour.
• Les boissons alcoolisés lors des repas.
• Les shopping libres non organisés
• Les visites et autres prestations en option non mentionnées au programme.
• Les extras et dépenses à caractère personnel
Art.4 : Règlement des droits d'inscription
Les droits d'inscription au programme sont indiqués TTC et sont fixes.
Chaque participant devra s'acquitter en totalité de ses frais de participation dès son inscription.
Ne seront retenues que les inscriptions accompagnées de leur règlement complet au comptant ou par chèques.
Le règlement, par chèque est à intituler et à adresser à l'ordre de ELDA TOURS .
Les règlements en espèces sont acceptés.
Une facture en deux exemplaires sera délivrée par ELDA TOURS à la société ou à la personne contractante, dès l'inscription. Une attestation de présence pour chaque participant peut être fournie sur demande.
Art.5 : Nombre de participants
Le programme « ……….. » est calculé sur la base d'un minimum de …… participants.
ELDA TOURS se réserve le droit de reporter le voyage si les conditions ne sont pas réunies.
En cas de report du voyage pour nombre insuffisant de participants, les organisateurs s'engagent à programmer à nouveau le voyage dans les mois qui suivent en fonction des disponibilités de places d'avion et d'hôtels.
Art.6 : Cas d'empêchement d'un participant
Toute annulation d'inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit. En cas de dédit par l'entreprise ou d'un participant (annulation d'inscription) avant la date de départ, les annulations seront acceptées et remboursées selon l'échéancier suivant :
• à moins de 45 jours francs, 30 % du prix du programme sera retenu par ELDA TOURS pour frais de dossier et de gestion
• à moins de 30 jours francs, 60 % du prix du programme sera retenu par ELDA TOURS pour frais de dossier et de gestion
• à moins de 07 jours francs, aucun remboursement ne sera possible.
Art.7 : Dommages et intérêts
En cas de force majeure, ELDA TOURS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler le programme, sans que cela donne lieu à dommages et intérêts pour le participant.
En cas d'annulation pour des raisons de nombre insuffisant de participants ou pour d'autres raisons (indisponibilité du ou des formateurs….), les frais d'inscription seront intégralement remboursés pour solde de tout compte.
ELDA TOURS ne pourra être tenue responsable des coûts ou dommages conséquents à l'annulation du programme, ou à son report à une date ultérieure.
ELDA TOURS ne pourra en aucun cas être déclarée responsable d'un préjudice financier, commercial ou d'une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations proposées et fournies.
Art. 9 : Litiges et contentieux
En cas de litige, le Tribunal Régional de Cotonou sera seul compétent

References: Art. 1

Art. 2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art. 9