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Timestamp: 2016-10-21 14:54:54+00:00

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5C.92/2001 (28.08.2001)
5C.92/2001
A.________, recourant, repr�sent� par Me Susannah Maas, avocate � Gen�ve,
B.________, � Veyrier, intim�, repr�sent� par Me Philippe Grumbach, avocat � Gen�ve;
(institution d'un conseil l�gal combin�)
A.- A.________, n� en 1910, et son �pouse C.________, d�c�d�e en 1999, ont eu deux fils: B.________, n� en 1938, et D.________, n� en 1947 et d�c�d� en 1997.
Le 4 octobre 1999, A.________ a contract� mariage � �dimbourg, en �cosse, avec E.________, ressortissante fran�aise n�e en 1942, alors qu'une action en interdiction de mariage intent�e par B.________ �tait pendante devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve.
B.- Le 26 juillet 1999, B.________ a saisi le Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve d'une requ�te tendant � la mise sous conseil l�gal combin� de son p�re, qui s'y est oppos�.
Apr�s avoir pris connaissance des certificats m�dicaux �tablis par trois m�decins et entendu deux d'entre eux, ce Tribunal a ordonn� le 11 avril 2000 l'expertise psychiatrique de A.________, qu'il a confi�e au Dr N.________.
Celui-ci a conclu en bref que l'expertis� pr�sentait un syndrome amn�sique organique assimilable � un affaiblissement intellectuel qui entra�nait une incapacit� pour lui de s'occuper convenablement de ses affaires si celles-ci s'av�raient complexes et qui pouvait rendre n�cessaire une privation partielle de l'exercice de ses droits civils.
C.- Par ordonnance du 20 septembre 2000, le Tribunal tut�laire a institu� dans le cas de A.________ un conseil l�gal coop�rant et g�rant et a d�sign� en cette qualit� l'avocat X.________.
D.- Le 7 octobre 2000, A.________ a appel� de cette ordonnance en concluant principalement � son annulation et subsidiairement � l'institution uniquement d'un conseil l�gal coop�rant et que soit d�sign� en cette qualit� le r�gisseur R.________, l'expert-comptable J.________ ou encore l'avocat Y.________.
Par arr�t du 16 f�vrier 2001, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� la d�cision du Tribunal tut�laire, �tant pr�cis� que c'est l'avocat Y.________ qui a �t� d�sign� en qualit� de conseil l�gal en lieu et place de l'avocat X.________; les frais et d�pens de premi�re instance et d'appel ont �t� mis � la charge de A.________.
E.- Contre cet arr�t, A.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il conclut, avec suite des frais et d�pens des instances cantonales et f�d�rale, principalement � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens qu'il n'y a pas lieu de prononcer une mesure d'instauration d'un conseil l�gal, et subsidiairement � son annulation suivie du renvoi de la cause aux instances cantonales.
B.________ conclut, avec suite de d�pens, au rejet du recours.
1.- En vertu de l'art. 44 let. e OJ, le recours en r�forme est recevable dans les cas d'interdiction et d'institution d'une curatelle (art. 308, 325, 369 � 372, 392 � 395 CC). Comme cela ressort clairement des articles du Code civil auxquels renvoie cette disposition, la "curatelle" dont parle celle-ci comprend aussi le conseil l�gal au sens de l'art. 395 CC, de sorte que le recours en r�forme est recevable sous cet angle (cf. ATF 82 II 2056 consid. 2). Form� en temps utile contre une d�cision finale prise par le tribunal supr�me du canton de Gen�ve et qui ne peut pas �tre l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal, il est �galement recevable au regard des art. 48 al. 1 OJ et 54 al. 1 OJ.
2.- a) Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a; 119 II 353 consid. 5c/aa). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). L'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale ne peut �tre remise en cause en instance de r�forme (ATF 127 III 257 consid. 5b in fine; 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a).
Dans la mesure o� le recourant pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans l'arr�t attaqu�, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c).
b) Aux termes de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, les motifs � l'appui des conclusions doivent indiquer succinctement quelles sont les r�gles de droit f�d�ral viol�es par la d�cision attaqu�e et en quoi consiste cette violation. Il est indispensable que le recourant discute effectivement les motifs de la d�cision attaqu�e, qu'il pr�cise quelle r�gle de droit f�d�ral aurait �t� viol�e et indique en quoi elle aurait �t� m�connue; des consid�rations g�n�rales, sans lien manifeste ni m�me perceptible avec les motifs d�termin�s de la d�cision entreprise, ne r�pondent pas � ces exigences (ATF 116 II 745 consid. 3 et les arr�ts cit�s).
En tant que le recourant, apr�s avoir cit� Tercier (La protection de la personnalit� et la tutelle, in RDT 1988 p. 136 ss, 147), se borne � affirmer que "[d]ans le cas particulier, la mesure institu�e par le Tribunal tut�laire et confirm�e par la Cour de justice porte atteinte [� son] droit � la libert� �conomique", son recours ne r�pond pas aux exigences rappel�es plus haut, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur ce point.
3.- a) La cour cantonale a retenu en substance les faits pertinents suivants, outre ceux d�j� expos�s sous lettre A ci-dessus.
aa) E.________ s'est immisc�e dans les affaires de A.________ � partir de l'ann�e 1997, alors qu'auparavant, elle s'�tait d�j� substitu�e � D.________ pour le repr�senter.
Progressivement, E.________ a pris en mains les affaires de A.________, qui, en d�pit de son �ge, avait gard� une bonne compr�hension de ses affaires, et lors de r�unions d'affaires qui avaient lieu au domicile de ce dernier et qui n'aboutissaient pas � des d�cisions essentielles, elle dirigeait les d�bats pour �tre dot�e d'un caract�re plus fort que A.________ qui semblait la craindre. De mani�re g�n�rale, A.________ a beaucoup chang� depuis le d�c�s de son fils cadet et l'irruption dans sa vie de E.________, qui, selon le t�moignage de F.________, avait �t� la compagne de feu D.________. En particulier, la Soci�t� immobili�re Z.________, constitu�e en 1942, a engag� le 21 avril 1997, par le truchement de D.________, E.________ en qualit� d'assistante � mi-temps pour un salaire mensuel de 4'000 fr.
(arr�t attaqu�, p. 2/3).
bb) Par ordonnance de condamnation du 25 mai 2000, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a d�clar� A.________ et E.________ coupables d'insoumission � une d�cision de l'autorit� (art. 292 CP) et les a condamn�s chacun, avec suite de frais, � une amende de 5'000 fr., r�duite ensuite � 3'000 fr. par le Tribunal de police. En effet, A.________ et E.________ ne s'�taient pas conform�s � un jugement du Tribunal de premi�re instance, confirm� par la Cour de justice, leur ordonnant de restituer � B.________ la copossession d'une villa � Cologny � laquelle ce dernier avait �t� emp�ch� d'acc�der ensuite d'un changement de serrures (arr�t attaqu�, p. 4).
cc) Le 2 octobre 2000, la Soci�t� fiduciaire d'Expertise et de R�vision SA, organe de contr�le de la Soci�t� immobili�re Z.________, a �crit � A.________ qu'au sujet des comptes relatifs � l'exercice 1999, des frais et d�penses repr�sentant 93'090 fr. 60 constituaient des charges ne correspondant pas � celles g�n�ralement admises selon l'usage commercial en mati�re de soci�t�s immobili�res. Elle lui demandait ainsi des instructions, demande qu'elle a r�it�r�e le 6 novembre 2000 en relevant que compte tenu des probl�mes en suspens faisant l'objet de sa lettre du 2 octobre 1999, les comptes 1999 n'avaient pu �tre boucl�s (arr�t attaqu�, p. 5).
dd) Le Dr N.________ a rendu son rapport d'expertise psychiatrique le 27 juin 2000. Il r�sultait en bref de ce rapport que l'expertis� pr�sentait un syndrome amn�sique organique assimilable � un affaiblissement intellectuel et entra�nant une incapacit� pour lui de s'occuper convenablement de ses affaires si celles-ci s'av�raient complexes. Cet affaiblissement intellectuel pouvait rendre n�cessaire une privation partielle de l'exercice des droits civils de l'expertis�, dont l'aptitude � r�sister � une influence ext�rieure n'�tait pas pathologiquement perturb�e. Le Dr N.________ a confirm� son rapport le 6 juillet 2000 et il a relev� que A.________ n'�tait pas en mesure de g�rer un bien immobilier et d'effectuer des placements en obligations ou en actions, de telles op�rations d�passant ses facult�s (arr�t attaqu�, p. 7-10).
b) aa) En droit, les juges cantonaux ont consid�r� qu'il n'existait pas de motifs d�terminants qui leur permettraient de se substituer � l'opinion de l'expert et de s'�carter de ses constatations m�dicales dans le cas de A.________. Ils ont ainsi retenu que ce dernier souffrait d'une alt�ration de la m�moire associ�e � des signes de d�t�rioration g�n�raux en rapport avec l'�ge et que cet �tat de choses �tait assimilable � une faiblesse d'esprit pour proc�der d'un affaiblissement intellectuel. D'autre part, il apparaissait que cette faiblesse d'esprit emp�chait A.________ de g�rer comme il se devait ses affaires sur le plan commercial et immobilier, situation qui apparaissait tr�s clairement au niveau de la gestion de la Soci�t� immobili�re Z.________ (charges inconsid�r�es comptabilis�es, absence de bouclement des comptes en temps utile). Enfin, les faits retenus (cf. consid. 3a/aa et bb supra) d�montraient de toute �vidence que A.________ �tait sous l'influence de sa nouvelle �pouse et que celle-ci ne semblait pas avoir jou� un r�le positif tant dans la gestion des biens de son mari que dans l'attitude � adopter � l'�gard d'un arr�t d�finitif de la Cour de justice en vue de l'ex�cution duquel il avait fallu recourir � une poursuite p�nale qui avait abouti � une condamnation pour insoumission � une d�cision de l'autorit�.
Il en r�sultait indubitablement que A.________ devait faire l'objet d'une mesure tut�laire, le droit de la tutelle ayant justement pour fonction principale de prot�ger une personne faible contre elle-m�me et contre son exploitation par des tiers (arr�t attaqu�, p. 11/12).
bb) Toujours selon la cour cantonale, le prononc� d'une interdiction n'�tait pas justifi� en l'esp�ce dans la mesure o� le besoin de protection � assurer pouvait �tre obtenu par une privation partielle de l'exercice des droits civils, s'agissant d'assurer � A.________ une aide pour ses affaires les plus complexes qu'il n'�tait plus � m�me de g�rer. D'autre part, une simple curatelle n'�tait pas concevable du fait du refus de A.________ de se soumettre � toute mesure tut�laire et de l'influence majeure � laquelle il �tait soumis � dire d'expert. En effet, dans une telle situation, il fallait instituer un conseil l�gal et, si celui-ci �tait insuffisant, prononcer une interdiction. En l'esp�ce, l'instauration d'une curatelle sous forme d'un conseil l�gal coop�rant (art. 395 al. 1 CC) en vue de l'accomplissement d'actes d�termin�s et g�rant (art. 395 al. 2 CC) quant � l'administration des biens � prot�ger �tait ainsi la mesure r�pondant en l'�tat le mieux aux imp�ratifs du droit tut�laire par le fait qu'elle laissait son ind�pendance � A.________ tout en assurant sa protection dans le domaine des affaires qu'il n'�tait plus en mesure de traiter par lui-m�me, tels que la gestion d'un bien immobilier, des placements en obligations ou en actions, ou a fortiori l'administration d'une soci�t� immobili�re (arr�t attaqu�, p. 14/15).
cc) Quant � la d�signation proprement dite du conseil l�gal, la cour cantonale a consid�r�, � l'instar du Tribunal tut�laire, que la d�signation d'un avocat �tait pr�f�rable dans le cas particulier, compte tenu des probl�mes juridiques qui �taient susceptibles de se poser. En l'absence de justes motifs s'opposant � la d�signation de l'avocat Y.________, il y avait lieu d'ent�riner le choix de A.________ (art. 381 CC), le jugement attaqu� �tant modifi� sur ce seul point (arr�t attaqu�, p. 15/16).
4.- Le recourant se plaint d'une violation du principe de proportionnalit� en mati�re d'institution d'une mesure tut�laire. Il estime en premier lieu, en se r�f�rant � Stettler (in RDT 1984 p. 1 ss et p. 41 ss), qu'une mesure tut�laire ne serait pas n�cessaire d�s lors qu'il b�n�ficierait de l'aide extra-tut�laire apport�e par son �pouse et qu'il disposerait des ressources intellectuelles n�cessaires � la compr�hension et � l'agr�ment des actions entreprises en sa faveur. Cet argument ne convainc gu�re. Il r�sulte en effet des constatations de fait souveraines (cf. consid. 2a supra) de la cour cantonale (cf. consid. 3a supra) que le recourant est sous l'influence de sa nouvelle �pouse, laquelle n'a pas �t� � m�me de le conseiller utilement dans la gestion de ses biens (cf. consid. 3b/aa supra), et qu'il ne dispose plus des facult�s n�cessaires pour g�rer un bien immobilier, effectuer des placements en obligations ou en actions, ou a fortiori fonctionner comme administrateur d'une soci�t� immobili�re (cf. consid. 3b/bb supra).
C'est � tort que le recourant s'estime en particulier apte � assumer une telle fonction en soulignant que son �pouse assure la gestion de la Soci�t� immobili�re Z.________ et qu'il b�n�ficie de l'aide de mandataires professionnellement qualifi�s. En effet, c'est pr�cis�ment parce que le recourant n'est plus capable de g�rer des affaires complexes qu'une mesure tut�laire s'impose pour le prot�ger contre lui-m�me et contre son exploitation par des tiers, comme la cour cantonale l'a retenu � juste titre (cf. consid. 3b/aa supra).
Or contrairement aux affirmations du recourant, l'administration d'une soci�t� immobili�re est incontestablement plus complexe que la gestion d'un bien immobilier, qui selon les constatations souveraines de la cour cantonale fond�es sur l'expertise psychiatrique d�passe d�j� les facult�s du recourant (cf. consid. 3a/dd supra).
Pour le reste, les critiques du recourant contre l'institution d'un conseil l�gal combin� ne peuvent qu'�tre �cart�es dans la mesure o� elles se r�sument � ressasser des faits qui s'�cartent de l'�tat de fait contenu dans l'arr�t attaqu� (cf. consid. 2a supra) ou � citer des principes d�gag�s par la doctrine et la jurisprudence sans que l'on discerne de lien entre ces principes et les motifs d�termin�s de la d�cision entreprise (cf. consid. 2b supra).
5.- a) Le recourant se plaint �galement d'une violation des r�gles de comp�tences pr�vues par le Code civil pour proc�der � la d�signation d'un conseil l�gal. Il s'appuie notamment sur Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt (Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, vol. III, n. 3 ad art. 405 LPC/GE). Selon ces auteurs, il faut distinguer d'une part la comp�tence mat�rielle de prononcer l'interdiction ou de pourvoir d'un conseil l�gal, qui appartient au Tribunal tut�laire ou sur appel � la Cour de justice, et d'autre part la comp�tence de d�signer le tuteur ou le conseil l�gal, qui appartient exclusivement � l'autorit� tut�laire (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CC), soit � Gen�ve au Tribunal tut�laire.
b) Les autorit�s comp�tentes pour prononcer l'interdiction sont d�sign�es par les cantons, conform�ment � l'art. 373 al. 1 CC; en revanche, la comp�tence ratione materiae pour nommer le tuteur appartient en vertu du droit f�d�ral (art. 379 al. 1 et 385 al. 1 CC) � l'autorit� tut�laire, et non � l'autorit� comp�tente pour prononcer l'interdiction (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4e �d., 2001, n. 889 et 938; Schnyder/Murer, Berner Kommentar, Band II/3/1, 1984, n. 24 ad art. 379 CC et n. 14 ad art. 385 CC). De m�me, la d�signation des autorit�s comp�tentes pour instituer un conseil l�gal est de la comp�tence des cantons, en application par analogie de l'art. 373 al. 1 CC (ATF 82 II 205 consid. 3 p. 213 et les r�f�rences cit�es; Geiser, Basler Kommentar, Schweizerisches Zivilgesetzbuch I/2, 1999, n. 13 ad art. 396 CC et les r�f�rences cit�es), mais la comp�tence pour nommer le conseil l�gal appartient � l'autorit� tut�laire, exceptionnellement � l'autorit� de surveillance (cf.
Schnyder/Murer, op. cit. , n. 14 ad art. 385 CC).
c) Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la Chambre civile de la Cour de justice, fonctionnant comme autorit� de recours du Tribunal tut�laire - lequel exerce l'autorit� tut�laire (art. 2 al. 1 LACC/GE, RSG E 1 05) et intervient en outre pour prononcer l'interdiction et pour pourvoir un majeur d'une curatelle ou d'un conseil l�gal (art. 2 al. 2 let. b et d LACC/GE) - en mati�re d'interdiction, de conseil l�gal et de privation de libert� � des fins d'assistance (art. 35A al. 1 let. c LOJ/GE, RSG E 2 05), n'�tait pas comp�tente pour nommer le conseil l�gal.
d) Cela ne signifie toutefois pas que l'arr�t attaqu� doive �tre annul� sur ce point. En effet, selon une jurisprudence constante, lorsque la loi ne consacre pas express�ment la nullit� d'un acte violant une disposition l�gale, cette cons�quence juridique ne doit �tre admise que si elle r�sulte du sens et du but de la disposition en cause (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa; 119 II 147 consid. 4a p. 155; 117 II 47 consid. 2a, 286 consid. 4a115 II 361 consid. 4a p. 364 et les arr�ts cit�s). En d'autres termes, il n'y a lieu d'admettre la nullit�, hormis les cas express�ment pr�vus par la loi, qu'� titre exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles que le syst�me d'annulabilit� n'offre manifestement pas la protection n�cessaire; entrent principalement en consid�ration comme motifs de nullit� de graves vices de proc�dure ainsi que l'incomp�tence qualifi�e de l'autorit� qui a rendu la d�cision (122 I 97 consid. 3a/aa; 118 Ia 336 consid. 2a; 104 Ia 172 consid. 2c p. 177 et les r�f�rences cit�es).
En l'esp�ce, on ne saurait parler d'incomp�tence qualifi�e de la Chambre de la Cour de justice qui a rendu l'arr�t attaqu�, d�s lors que - comme le souligne avec raison l'intim� - cette Chambre assume �galement les fonctions d'autorit� de surveillance des tutelles. Sa d�cision de d�signer l'avocat Y.________ en qualit� de conseil l�gal du recourant en lieu et place de l'avocat X.________ n'est ainsi pas nulle, mais annulable. Les conclusions prises en ce sens devant le Tribunal f�d�ral par le recourant se heurtent toutefois au principe de la bonne foi, d�s lors que le recourant a express�ment sollicit�, dans ses conclusions subsidiaires prises devant l'autorit� cantonale, que celle-ci d�signe elle-m�me le conseil l�gal (sur le principe de la bonne foi en proc�dure, cf. ATF 120 Ia 19 consid. 2c/aa; 119 Ia 221 consid. 5a p. 228 et les r�f�rences cit�es). En cons�quence, il n'y a pas lieu d'annuler cette d�cision.
6.- Le recourant critique enfin la d�cision de la cour cantonale de mettre les frais et d�pens de la proc�dure cantonale � sa charge; il sollicite le Tribunal f�d�ral de r�partir autrement ces frais et d�pens en application des art. 157 et 159 al. 6 OJ.
Selon les art. 157 al. 159 al. 6 OJ, le Tribunal f�d�ral peut r�partir autrement les frais et d�pens de la proc�dure cantonale lorsqu'il modifie le jugement attaqu� sur le fond (ATF 114 II 144 consid. 4). Ces dispositions ne sont ainsi applicables que si le Tribunal f�d�ral modifie sur le fond la d�cision attaqu�e et elles n'instaurent en cons�quence pas un recours ind�pendant au sujet des frais et d�pens; si ceux-ci - comme en l'esp�ce - sont r�gis par le droit cantonal, seul le recours de droit public pour arbitraire est ouvert � titre ind�pendant (Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, ad art. 157 OJ et n. 7 ad art. 159). Il s'ensuit que le recours en r�forme est irrecevable sur ce point.
7.- En d�finitive, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, ce qui entra�ne la confirmation de l'arr�t attaqu�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ) ainsi que ceux de l'intim� (art. 159 al. 1 OJ).
b) une indemnit� de 2'000 fr. � verser � l'intim� � titre de d�pens.
Lausanne, le 28 ao�t 2001 ABR/frs

References: ATF 
 art. 48
 ATF 
in fine
 art. 405
 art. 379
 art. 385
 art. 396
 art. 385
 ATF 
 art. 157
 art. 157
 art. 157
 art. 159