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Timestamp: 2017-08-17 02:08:41+00:00

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La détermination du prix dans les principes du droit européen...
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14/12/2013 12:23:46
24/08/2009 16:19:35
Ainsi, que les parties exercent directement leur liberté de fixer le prix (I) énoncée dans les articles 6: 104 et 6: 105 ou qu'elles délèguent ce pouvoir (II) comme décrit dans les articles 6: 106 et 6: 107, le juge conserve un pouvoir primordial dans les principes du droit européen du contrat
[...] De la même manière que pour l'article 104 se pose avant tout la question de la validité d'une convention laissant à un contractant la possibilité de fixer le prix. En France, la vente est une exception a un principe qui a été établie par l'Assemblée plénière de la cour de Cassation dans un arrêt du 1 décembre 1995. Ainsi, alors qu'en matière de contrat- cadre (renvoyant même a une vente), un contractant a le droit de fixer unilatéralement le prix sauf abus, en matière de vente l'article 1591 pose le principe inverse. [...]
[...] Et c'est toujours ici que le droit français de la vente et le droit européen divergent. En effet, et toujours en vertu des même principes, il n'est pas possible de choisir d'autres mode de détermination du prix que ceux choisis par les parties elle-même (article 1134 al1).Dés lors, si le tiers est défaillant, le juge ne peut pas le remplacer, il ne peut même pas en désigner un autre et est contraint de prononcer la nullité du contrat sur le fondement de l'absence de prix. [...]
[...] En droit européen, il entraîne le choix par le juge d'un critère qui s'en rapproche le plus possible. Ceci est en accord avec le principe de collaboration, l'impératif de sécurité juridique et permet la vie du contrat. Le pouvoir du juge est ici fondé sur l'intention des parties et ne s'oppose que peu à l'autonomie de la volonté dans la mesure ou le critère choisi devra être très proche de celui choisi par les parties. Il doit même être le plus proche sans savoir ce qui ce passe ci ce n'est pas le cas. [...]
[...] Certes, l'article 1135 laisse une place à l'équité et aux usages, mais ils ne sont pas une source du droit (Cour de Cassation Chambre Sociale décembre 1996). Ainsi, en matière de vente, en droit français le juge n'a aucunement le pouvoir de fixer un prix si les parties ne l'ont pas eux même fixé eux-mêmes. En comparaison, la deuxième partie de l'article 104 laisse au juge un pouvoir considérable : celui de fixer un prix si les parties ne l'ont pas fait. Ainsi, on peut déjà constaté que les principes sur lesquels repose le droit européen du contrat permet bien une intervention du juge. [...]
[...] Ces principes pousse à conserver le contrat comme valide. Le contrat est ici envisagé comme un mode de coopération. Ainsi, le prix n'est qu'une modalité que le juge peut lui-même fixé pour que le contrat continue sa vie juridique, ce qui évite l'insécurité juridique dont sont victime les tiers. Le juge fixe donc un prix, encore faut-il savoir lequel. L'article 104 dispose d'un prix raisonnable. Or la notion de raisonnable est définit à l'article 1 : 302 : Doit être tenu pour raisonnable aux termes des présents Principes ce que des personnes de bonne foi placées dans la même situation que les parties regarderaient comme tel. [...]
[...] Dés lors, il est impossible de modifier la décision issue de la rencontre des volontés (Cour de Cassation, Chambre commerciale novembre 1987). Le juge ne peut faire un contrôle qu'en cas d'erreur grossière, une erreur énorme (Cour de cassation, Chambre commerciale avril 1991). Le droit européen va plus loin que cela. En effet, le juge a le pouvoir de réviser le prix choisi par le tiers s'il est manifestement déraisonnable Or cette exigence semble moins lourde que l'erreur grossière vue la définition de la notion de raisonnable par les principes européens. Le juge lui substitue alors un prix raisonnable. [...]
[...] Ainsi, en confiant le pouvoir à un tiers de déterminer le prix, les parties donneraient implicitement au juge le pouvoir de fixer un prix à leur contrat afin que celui-ci puisse continuer sa vie juridique. Ceci semble tout à fait en encore avec l'ensemble des principes européen notamment celui de collaboration. Un infléchissement du droit français sur ce point serait souhaitable : on pourrait par exemple imaginer qu'en cas de défaillance du tiers les parties soient tenus de choisir un autre tiers. De tel sorte que les fondements de notre droit (autonomie de la volonté) ne serait ainsi pas directement remis en cause. [...]
[...] L'absence de prix est un défaut de cause juridique du contrat de vente ce qui entraîne sa nullité : pas de prix, pas de vente (Malaurie, Contrats Spéciaux, Defrénois, N 200). En revanche, en droit européen, la liberté de fixer le prix demeure un droit. Un contrat de vente est donc valablement formé même s'il ne stipule aucun prix. C'est ce qui ressort d'une interprétation a contrario de l'article 6 : 104 : lorsque le contrat ne fixe pas de prix signifie qu'il existe bien un contrat même sans prix. [...]
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References: l'article 104
 l'article 1591
 l'article 1135
 l'article 104
 L'article 104
 l'article 1
 l'article 6