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Timestamp: 2016-10-27 15:05:58+00:00

Document:
Yersin et Wuilleret, juge suppl�ant,
Conseil sup�rieur de la magistrature du canton de Gen�ve, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Gen�ve 3.
recours de droit public contre la d�cision du Conseil sup�rieur de la magistrature du canton de Gen�ve du 15 avril 2002.
M.________ est juge prud'homme salari� au Tribunal des prud'hommes de Gen�ve. Il exerce �galement la profession d'huissier d'�tage aupr�s de cette juridiction pour le compte de Me D.________, huissier judiciaire.
Le 21 ao�t 2001, le Pr�sident de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes a d�nonc� M.________ au Conseil sup�rieur de la magistrature du canton de Gen�ve pour avoir us�, dans le cadre d'une action en justice contre Me D.________, de termes incompatibles avec les exigences de retenue et de dignit� qui s'imposent � un juge.
Par lettre du 29 ao�t 2001, la Pr�sidente du Conseil sup�rieur de la magistrature a invit� M.________ � faire preuve � l'avenir de plus de mod�ration, sous peine de sanction. L'int�ress� n'a pas r�agi � cette lettre.
Saisie d'une nouvelle plainte concernant le comportement de M.________, la Pr�sidente du Conseil sup�rieur de la magistrature a pri� l'int�ress� de se d�terminer sur les reproches qui lui �taient faits, en l'avisant qu'il encourait une sanction s�v�re, voire la r�vocation de ses fonctions de juge prud'homme.
Le 18 mars 2002, M.________ a d�pos� ses observations.
Statuant le 15 avril 2002, le Conseil sup�rieur de la magistrature a prononc� la destitution de M.________. A l'appui de sa d�cision, cette autorit� a retenu que l'int�ress� avait perturb� le fonctionnement d'une juridiction en sollicitant la r�cusation en bloc d'un groupe de juges, utilisant ainsi des moyens totalement disproportionn�s et que, dans le cadre de cette proc�dure, il avait mis gravement en cause la probit� des magistrats incrimin�s, sans aucun discernement. Par la suite, il ne s'�tait pas pli� aux injonctions du Conseil sup�rieur de la magistrature et avait persist� � jeter le discr�dit sur toute une juridiction, mettant en doute une nouvelle fois l'int�grit� de ses coll�gues juges. II avait fait des allusions mena�antes � l'encontre du Pr�sident de la Chambre d'appel des prud'hommes et n'avait pas craint de mettre en cause les autorit�s sup�rieures en les accusant d'�tre "les complices de fripouilles". L'autorit� de surveillance en a conclu que M.________, malgr� l'avertissement qui lui avait �t� signifi�, �tait incapable d'observer une conduite appropri�e et n'�tait par cons�quent plus digne d'exercer sa charge.
Agissant par la voie du recours de droit public, M.________ conclut, du moins implicitement, � l'annulation de la d�cision du Conseil sup�rieur de la magistrature du 15 avril 2002 et � la publication de celle-ci, le tout sous suite de frais et d�pens. II reproche � l'autorit� cantonale d'avoir viol� son droit d'�tre entendu et de ne pas l'avoir averti avant de le r�voquer. Il dit ne pas avoir �t� inform� de la composition de l'autorit� qui l'a sanctionn� et ignorer ce qui lui est exactement reproch�. Finalement, il se plaint de ne pas avoir pu consulter un avocat.
Le Conseil sup�rieur de la magistrature n'a pas formul� d'observations sur le recours.
Par d�cision incidente du 27 mai 2002 et ordonnance pr�sidentielle du 26 juin suivant, le Tribunal f�d�ral a rejet� les demandes respectivement d'assistance judiciaire et d'effet suspensif pr�sent�es par M.________.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 Il 13 consid. 1a p. 16; 46 consid. 2a p. 47 et les arr�ts cit�s).
1.1 Le recourant est directement touch� par la d�cision attaqu�e qui prononce sa destitution comme juge salari� au Tribunal des prud'hommes de Gen�ve; il a donc un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision soit annul�e (art. 88 OJ).
1.2 Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es dans le cas particulier, le recours de droit public rev�t un caract�re purement cassatoire (cf. ATF 127 II 1 consid. 2c p. 5; 127 III 279 consid. 1 b p. 282). Les conclusions qui vont au-del� de la simple annulation de la d�cision entreprise et qui tendent � la publication de celle-ci aux frais de l'Etat de Gen�ve sont d�s lors irrecevables.
1.3 Pour le surplus, form� en temps utile et dans les formes prescrites contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale, le recours r�pond aux conditions des art. 84 ss OJ, si bien qu'il est en principe recevable, sous r�serve de satisfaire aux exigences de motivation pos�es � l'art. 90 al. 1 lettre b OJ.
1.4 Selon la disposition pr�cit�e, le m�moire de recours doit notamment, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques qui auraient �t� viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a pas � v�rifier d'office si l'arr�t attaqu� est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. II n'examine que les griefs expos�s de mani�re assez claire et d�taill�e pour qu'il puisse d�terminer quel est le droit constitutionnel dont l'application est en jeu et dans quelle mesure celui-ci a �t� viol� (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43; 126 III 534 consid. 1 b p. 536 et la jurisprudence cit�e). Une motivation br�ve, comportant une r�f�rence indirecte � la violation de droits constitutionnels non express�ment d�sign�s peut, suivant les circonstances, satisfaire aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, notamment lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est interjet� par une personne ne b�n�ficiant pas d'une formation juridique (cf. ATF 115 la 12 consid. 2b p. 14). En revanche, dans un recours fond� sur l'art. 9 Cst., le recourant ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu�, mais il doit au contraire pr�ciser, par une argumentation pr�cise, en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposant sur aucun motif s�rieux et objectif, apparaissant insoutenable ou heurtant gravement le sens de la justice (ATF 125 I 492 consid. 1 b p. 495; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 126 I 168 consid. 3a p. 170 et les arr�ts cit�s). II ne peut donc se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel (ATF 117 la 10 consid. 4b p. 12; 110 la 1 consid. 2a p. 3; 107 la 186 et la jurisprudence cit�e), ni se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale (ATF 120 la 369 consid. 3a p. 373; 116 la 85 consid. 2b p. 88; 86 I 226).
C'est � la lumi�re de ces principes que les griefs seront examin�s.
Le recourant reproche au Conseil sup�rieur de la magistrature de ne pas l'avoir entendu de vive voix.
2.1 La port�e du droit d'�tre entendu et les modalit�s de sa mise en oeuvre sont d�termin�es en premier lieu par les dispositions cantonales de proc�dure, dont le Tribunal f�d�ral ne contr�le l'application et l'interpr�tation que sous l'angle restreint de l'arbitraire; dans tous les cas cependant, l'autorit� cantonale doit respecter les garanties minimales d�duites directement de l'art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal f�d�ral examine librement le respect (cf. ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, le recourant d�nonce une violation de l'art. 5 al. 4 de la loi genevoise du 25 septembre 1997 instituant un Conseil sup�rieur de la magistrature qui impose au Conseil d'entendre ou d'appeler le magistrat mis en cause et le plaignant avant de rendre sa d�cision.
Tel qu'il est pr�vu par cette disposition ainsi que, par renvoi (cf. art. 5 al. 5 de la loi cantonale instituant un Conseil sup�rieur de la magistrature), par la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la proc�dure administrative, le droit d'�tre entendu ne va pas plus loin, au plan cantonal, que celui qui est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. C'est donc exclusivement � la lumi�re de cette disposition constitutionnelle qu'il convient d'examiner le m�rite du recours.
2.2 Le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de caract�re formel, dont la violation doit entra�ner l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment des chances de succ�s sur le fond. Tel qu'il est reconnu par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend en particulier le droit pour l'int�ress� d'offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (cf. ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56 et l'arr�t cit�).
Dans le cas pr�sent, le recourant a eu l'occasion - et il l'a utilis�e - de faire valoir par �crit son point de vue sur les reproches qui lui sont faits quant � son activit� de juge prud'homme et de se d�terminer sur l'�ventualit� d'une sanction, voire de sa r�vocation. Ce droit n'impliquait pas, en revanche, celui d'�tre entendu oralement comme il le r�clame (cf. ATF 122 II 464 consid. 4c p. 469 et les arr�ts cit�s).
2.3 Le droit d'�tre entendu comprend �galement le droit pour la partie d'obtenir une d�cision motiv�e. L'�tendue de l'obligation de motiver se d�termine, en g�n�ral, en fonction de la complexit� de l'affaire. Le recourant, en proc�dure contentieuse, doit pouvoir prendre position de fa�on ad�quate sur les informations principales de la d�cision. Une motivation peut �tre consid�r�e comme suffisante lorsque l'int�ress� est en mesure de se rendre compte de la d�cision et de la d�f�rer � l'instance sup�rieure en pleine connaissance de cause. L'auteur de la d�cision n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais il peut se limiter � ceux qui sont pertinents (cf. ATF 126 I 15 consid. 2a/aa; 125 II 369 consid. 2c p. 372; Beno�t Bovay, Proc�dure administrative, Berne 2000, p. 266/267).
Le droit � une d�cision motiv�e est �galement garanti par l'art. 8 al. 1 de la loi cantonale pr�cit�e instituant le Conseil sup�rieur de la magistrature.
2.4 C'est en vain que le recourant se plaint de l'insuffisance de la motivation de la d�cision entreprise, car celle-ci indique dans le d�tail et de fa�on tr�s compr�hensible les raisons pour lesquelles le Conseil sup�rieur de la magistrature a consid�r� son comportement comme incompatible avec sa charge de juge prud'homme. En substance, l'autorit� intim�e lui a ainsi reproch� d'avoir perturb� le fonctionnement d'une juridiction civile en usant de proc�d�s disproportionn�s, consistant en particulier en une demande injustifi�e de r�cusation en bloc des juges de l'autorit� saisie, et d'avoir �galement gravement mis en cause, de mani�re totalement infond�e, l'int�grit� des magistrats incrimin�s, persistant � jeter le discr�dit sur toute une juridiction au m�pris de l'avertissement qui lui avait pourtant �t� signifi�. Le recourant �tait donc parfaitement � m�me de comprendre ce qui lui �tait reproch� dans la d�cision attaqu�e et, le cas �ch�ant, de contester utilement celle-ci (cf. ATF 122 II 359 consid. 2a p. 362/363; Thomas Merkli/Arthur Aeschlimann/Ruth Herzog, Kommentar zum Gesetz �ber die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, Berne 1997, ad art. 52 nos 5 et 6 p. 364/365). Pour s'en convaincre, il suffit d'ailleurs d'examiner les griefs qu'il d�veloppe dans son m�moire de recours: ceux-ci attestent bien que les raisons pour lesquelles le Conseil sup�rieur de la magistrature a prononc� sa destitution lui sont tout � fait claires.
2.5 Pour ce qui est des autres griefs soulev�s par le recourant, � savoir qu'il n'aurait pas fait l'objet d'un v�ritable avertissement pr�alable, qu'il n'aurait pas eu connaissance de la composition du Conseil sup�rieur de la magistrature et qu'il n'aurait pas pu consulter un avocat, le recours ne satisfait manifestement pas aux exigences de motivation qui ont �t� rappel�es plus haut (cf. supra consid. 1.4). Au demeurant, la valeur d'admonition du courrier adress� le 29 ao�t 2001 au recourant ne pouvait lui avoir �chapp�. Pour le reste, on rel�vera que l'int�ress� ne pr�tend pas que l'autorit� intim�e aurait statu� dans une composition irr�guli�re ou avec le concours d'un membre pr�venu (cf. ATF 114 la 275 consid. 2a p. 276, 107 la 135 consid. 2b p. 137); il n'invoque de toute fa�on aucun motif de r�cusation � l'encontre des membres dont il a pu prendre connaissance � la lecture de la d�cision entreprise. Enfin, on voit mal pour quelle raison il n'aurait pas pu consulter un avocat, sauf � pr�tendre que l'assistance judiciaire lui aurait �t� refus�e; or, il n'a pas d�pos� une telle demande aupr�s du service cantonal concern�.
2.6 De surcro�t, la d�cision attaqu�e appara�t pleinement justifi�e sur le fond, au vu notamment de la nature et de la gravit� des actes reproch�s au recourant et du m�pris dont il a t�moign� � l'�gard des avertissements qui lui ont �t� signifi�s.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais du recourant, qui succombe (cf. art. 156 al. 1 OJ). II n'y a pas lieu d'allouer une indemnit� � l'autorit� intim�e (cf. art. 159 al. 2 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant et au Conseil sup�rieur de la magistrature du canton de Gen�ve.

References: ATF 
 art. 84
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 5
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 52
 ATF 
 art. 156
 art. 159