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Assur Auto Multirisque Automobile Conditions Générales - PDF
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1 Assur Auto Multirisque Automobile Conditions Générales2 Conditions Générales Préambule Le présent contrat d assurance est régi par la loi n portant code des assurances, les textes pris pour son application et par l arrêté du Ministre des finances et de la privatisation n du 28 Rabii II 1427 (26 mai 2006) fixant les Conditions Générales type des contrats relatifs à l assurance responsabilité civile automobile ainsi que par les Conditions Générales et Particulières qui suivent. Il se compose des éléments suivants : Les Conditions Générales. Elles définissent la nature des garanties, leurs conditions et limites d application ainsi que les exclusions. Elles définissent nos obligations respectives ainsi que les règles qui régissent le fonctionnement du contrat d assurance. Elles précisent les formalités à accomplir à l occasion d un sinistre, ainsi que les modalités relatives au règlement des dommages. Les Conditions Particulières. Elles adaptent le contrat à chaque cas personnel. Elles sont établies sur la base des renseignements que vous nous avez fournis au moment de la souscription. Elles personnalisent le contrat en précisant, en particulier, l identité du souscripteur et de l assuré, les caractéristiques du véhicule assuré, la nature des garanties souscrites, les franchises applicables à certaines garanties, les modalités relatives au règlement des indemnités et la durée du contrat.3 Assur Auto Sommaire DEFINITIONS TITRE I : GARANTIE DE BASE I. RESPONSABILITE CIVILE (R1) TITRE II : GARANTIES ANNEXES II. PROTECTION JURIDIQUE (R2) III. PROTECTION DU VEHICULE 1. Risque R3 : Dommages tous risques 1.1. Objet de la garantie 1.2. Extensions de garantie 1.3. Exclusions 1.4. Montant et limites de garantie 2. Risque R4 : Dommages au véhicule 2.1. Objet de la garantie 2.2. Extensions de garantie 2.3. Exclusions 2.4. Limites de garantie 3. Risque R5 : Dommages au véhicule limitée 3.1. Objet de la garantie 3.2. Extensions de garantie 3.3. Exclusions 3.4. Limites de garantie 4. Risque R6 : Dommages collision étendue 4.1. Objet de la garantie 4.2. Extensions de garantie 4.3. Exclusions 4.4. Limites de garantie 5. Risque R7 : Dommages collision 5.1. Objet de la garantie 5.2. Extensions de garantie 5.3. Exclusions 5.4. Limites de garantie 6. Risque R8 : Incendie du véhicule assuré 6.1. Objet de la garantie 6.2. Extensions de garantie 6.3. Exclusions 6.4. Limites de garantie 7. Risque R9 : Vol du véhicule assuré 7.1. Objet de la garantie 7.2. Extensions de garantie 7.3. Exclusions 7.4. Limites de garantie 8. Risque R10 : Vol et incendie du véhicule assuré au premier événement 8.1. Objet de la garantie 8.2. Extensions de garantie 8.3. Exclusions 8.4. Limites de garantie 9. Risque R11 : Bris de glaces 9.1. Objet de la garantie 9.2. Extension de garantie 9.3. Exclusions 9.4. Limites de garantie 10. Risque R12 : Inondation Objet de la garantie Exclusions Limites de garantie 11. Risque R13 : Evénements climatiques Objet de la garantie Exclusions Limites de garantie 12. Risque R14 : Actes de vandalisme Objet de la garantie Exclusions Limites de garantie 13. Risque R15 : Valeur majorée Objet de la garantie Exclusions 14. Risque R16 : Marchandises Transportées Objet de la garantie Exclusions Limites de garantie 15. Exclusions applicables aux risques R3, R4, R5, R6, R7, R8, R9, R10, R11, R12, R13, R14, R15 et R16. IV. PROTECTION DES OCCUPANTS Risque R17 : Protection du conducteur et des passagers 1. Objet de la garantie 2. Exclusions 3. Limites de garantie TITRE III : LES EXCLUSIONS GENERALES TITRE IV : FONCTIONNEMENT DU CONTRAT 1. Etendue géographique 2. Formation, date d effet et durée 3. Résiliation 4. Suspension 5. Transfert de propriété du véhicule 6. Déclaration des risques 7. Fausses déclarations 8. Autres assurances 9. Primes 10. Révision de la prime 11. Obligations de l assuré en cas de sinistre 12. Limites de garantie et franchises 13. Règle proportionnelle 14. Expertise 15. Evaluation des dommages et détermination de l indemnité 16. Règlement des indemnités 17. Procédure et transaction 18. Subrogation 19. Dispositions diverses ANNEXES ANNEXE 1 : Barème de dépréciation mensuelle ANNEXE 2 : Barème des indemnités dues au titre de la garantie protection du conducteur et des passagers en cas d incapacité permanente ANNEXE 3 : Barème de vétusté4 DEFINITIONS «Le présent contrat est régi par la loi n portant code des assurances et par ses textes d application, ainsi que par les Conditions Générales et les Conditions Particulières y annexées.» Pour l application du présent contrat, on entend par : du véhicule assuré et toute personne ayant avec l autorisation de l un ou de l autre la garde ou la conduite du véhicule. - Les occupants du véhicule à raison de leur transport à titre gratuit à l intérieur du véhicule assuré. Accessoires et objets personnels : Les bagages et effets vestimentaires se trouvant à l intérieur de l habitacle ou du coffre du véhicule. Actes de vandalisme : Destruction et/ou dégradation volontaire de tout ou partie du véhicule assuré par un tiers. Assureur : SAHAM Assurance, entreprise d assurance régie par la loi n portant code des assurances, désignée par «Compagnie». Assuré : Personne physique ou morale sur laquelle ou sur les intérêts de laquelle repose l assurance. Pour le risque R2 (Protection Juridique) : Le souscripteur du contrat, le propriétaire du véhicule assuré et toute personne ayant avec l autorisation de l un ou de l autre la garde ou la conduite du véhicule assuré, à l exception des garagistes et personnes pratiquant habituellement le courtage, la vente, la réparation, le dépannage ou le contrôle du bon fonctionnement des véhicules automobiles, ainsi que leurs préposés, en ce qui concerne les véhicules qui leur sont confiés en raison de leur fonction. - Les personnes non transportées, lorsqu elles aident gratuitement au dépannage du véhicule assuré. Echéance de prime : Date à laquelle est exigible le paiement de la prime. Echéance du contrat : Date à laquelle est prévue l expiration du contrat d assurance. Équipements audio-vidéo : L autoradio, compact disque, le lecteur CD, le chargeur CD, l amplificateur de son et les hauts parleurs, l écran LCD, ou tout autre équipement électronique à la double condition que : - Ces équipements soient fixés ou montés à l intérieur du véhicule assuré, - Ces équipements soient livrés par le constructeur, ou lorsqu ils sont montés par le propriétaire, ils doivent être expressément déclarés au moment du montage et notamment à la souscription. Franchise : Somme qui, dans le règlement d un sinistre, reste toujours à la charge de l assuré et dont le montant est fixé aux Conditions Particulières. Pour les risques R3 à R16 : - Le propriétaire du véhicule assuré. Objets de valeur : Tout objet dont la valeur unitaire est supérieure à dh. Pour le risque R17 : - Le conducteur habituel mentionné aux Conditions Particulières, ainsi que le souscripteur, le propriétaire Personnes Transportées à titre gratuit : Tout passager transporté, sans rémunération, même s il est transporté, par l assuré en vue de la recherche d une affaire 4 Conditions Générales / Assur Auto5 commune, ou si sans payer de rétribution du transport proprement dite, il participe aux frais de route. Perte totale : Le véhicule assuré est considéré en perte totale : - Lorsque le montant du dommage fixé à dire d experts est supérieur aux deux tiers (2/3) de la valeur vénale du véhicule assuré. - En cas de disparition du véhicule assuré suite à un vol. Souscripteur : Personne morale ou physique, ainsi dénommée aux Conditions Particulières, qui contracte le présent contrat pour son propre compte ou pour le compte d autrui et qui de ce fait, s engage envers la Compagnie pour le paiement de la prime correspondante. Véhicule assuré : Le véhicule terrestre à moteur, non lié à une voie ferrée, désigné aux Conditions Particulières et, le cas échéant, les remorques ou semi-remorques désignées également aux Conditions Particulières. Vétusté : Il s agit de la dépréciation d un bien. Le taux de dépréciation appliqué sur l indemnité, en fonction de l âge et de l état du véhicule assuré sinistré. Elle est soit fixée à dire d experts, soit appliquée selon les termes du contrat qui peuvent prévoir une clause spécifique. Valeur à neuf : La valeur catalogue figurant sur votre facture d achat (hors remises). La valeur vénale déclarée ; La valeur vénale obtenue en appliquant à la valeur à neuf déclarée par le souscripteur le taux de dépréciation correspondant à l âge du véhicule, figurant sur le barème conventionnel de dégressivité (Annexe1), si l assuré a choisi le barème conventionnel de dépréciation mensuelle du véhicule. - Si l âge du véhicule est supérieur à 10 ans, elle correspond à la valeur déclarée. Il reste entendu que l âge du véhicule est déterminé à partir de la date de sa première mise en circulation. Valeur vénale : La valeur vénale du véhicule est la valeur du véhicule au moment du sinistre. Elle est déterminée en fonction de son âge, comme suit : - Si l âge du véhicule est inférieur à 1 an, elle sera égale à la valeur à neuf ; - Si l âge du véhicule est compris entre 1 an et 10 ans. Si l assuré a choisi le barème conventionnel de dépréciation mensuelle du véhicule, elle sera calculée en application de ce barème (voir annexe 1). Si l assuré n a pas choisi le barème conventionnel de dépréciation mensuelle du véhicule, elle sera déterminée à dire d experts. Valeur assurée : Elle est déterminée comme suit : - Si l âge du véhicule est inférieur à 1 an, elle sera égale à la valeur à neuf par rapport à sa première date de mise en circulation et ce sauf stipulations contraires dans les Conditions Particulières ; - Si l âge du véhicule est strictement supérieur à 10 ans, elle sera déterminée à dire d experts. Il reste entendu que l âge du véhicule est déterminé à partir de sa première mise en circulation. - Si l âge du véhicule est compris entre 1 an et 10 ans, elle correspond soit à : Valeur vénale déclarée : La valeur du véhicule déclarée par le souscripteur au jour de la souscription. Conditions Générales / Assur Auto 56 Sous réserve des exclusions d assurance et des limitations de garantie et franchises stipulées, ci-après, SAHAM Assurance, ci-après, dénommée la Compagnie, garantit les risques ci-après définis et expressément stipulés aux Conditions Particulières du contrat : TITRE I Garantie de Base I. Responsabilité Civile (Risque r1) La garantie Responsabilité Civile Automobile visée à l article 120 de la loi n portant Code des Assurances est régie par les Conditions Générales-Types fixées par l arrêté du Ministre des finances et de la privatisation n du 28 Rabii II 1427 (26 Mai 2006). La Compagnie couvre la responsabilité civile susceptible d être engagée en raison des dommages corporels ou matériels causés à des tiers par le véhicule assuré. Lesdites Conditions Générales-Types font partie intégrante du présent contrat. TITRE II Garantie Annexes II. Protection Juridique (Risque R2) 1. Objet de la garantie Dans la limite du plafond prévu dans les Conditions Particulières du présent contrat, la Compagnie s engage à procéder à ses frais, à toutes interventions amiables et à intenter à ses frais, toutes actions judiciaires tendant à : Pourvoir à la défense des intérêts de l assuré en cas de poursuites fondées sur la circulation ou l utilisation du véhicule assuré ; Obtenir la réparation pécuniaire des dommages subis par l assuré ainsi que des dommages non indemnisés par une autre assurance, subis par le véhicule assuré et par les objets qu il transporte, dans la mesure où ces divers dommages résultent d un accident causé audit véhicule, engageant la responsabilité d un tiers identifié. 2. Exclusions Outre les exclusions prévues dans le titre III «Exclusions Générales», et sans préjudice des dispositions de l article 18 de la loi n portant code des assurances, sont également applicables les exclusions suivantes : L engagement de caution et le dépôt de cautionnement ; Les cas de poursuites pour délits quelconques, ainsi que les amendes correspondantes ; Les cas de poursuites pour infractions quelconques, ainsi que les amendes correspondantes ; Le paiement des amendes et leurs décimes. 3. Dispositions Diverses La Compagnie dirige les opérations de défense et recours. En ce qui concerne l exercice des recours, l assuré doit donner à la Compagnie les pouvoirs nécessaires et lui fournir les documents servant à fixer le montant des demandes, notamment les factures de réparation acquittées. La Compagnie s interdit de transiger avec les tiers responsables sauf autorisation de l assuré qui, alors, fixe lui-même le montant de la transaction. En cas de désaccord sur l opportunité d entamer une action en justice, l assuré garde la possibilité d assurer sa propre défense par toute voie de recours. En cas d aboutissement favorable de cette démarche, la Compagnie s engage à rembourser à l assuré le montant des frais exposés et ce dans la limite du plafond accordé au titre de cette garantie. III Protection du Véhicule 1. Risque R3 : Dommages tous risques 1.1. Objet de la garantie La Compagnie garantit les dommages accidentels subis par le véhicule assuré y compris les accessoires et les pièces de rechange dont le catalogue du constructeur prévoit la livraison en même temps que celle du véhicule, lorsque ces dommages résultent : D une collision avec un autre véhicule, d un choc avec un corps fixe, d un choc avec un corps mobile, du renversement du véhicule avec ou sans collision (couverts dans les conditions prévues par l article 2 - RISQUE 4 : «Dommages au véhicule») ; Incendie (couvert dans les conditions prévues par 6 Conditions Générales / Assur Auto7 l article 6 - RISQUE 8 : «Incendie du véhicule assuré») ; Vol (couvert dans les conditions prévues par l article 7 - RISQUE 9 : «Vol du véhicule assuré») ; Bris de Glaces (couvert dans les conditions prévues par l article 9 - RISQUE 11 : «Bris de Glaces»). La garantie R3 «Dommages tous risques» ne peut être cumulée avec les garanties R4 «Dommages au véhicule», R5 «Dommages au véhicule limitée», R6 «Dommages collision étendue», R7 «Dommages collision», R8 «Incendie du véhicule assuré», R9 «Vol», R10 «Vol et incendie du véhicule assuré au premier événement», et R11 «Bris de glaces» Extensions de garantie a. Inondation La Compagnie s engage, moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières, à garantir à l assuré les dommages matériels directs causés au véhicule assuré par l inondation (couverts dans les conditions prévues par l article 10 Risque R12 : «Inondation»). b. Evénements climatiques La Compagnie s engage, moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières, à garantir à l assuré les dommages matériels directs causés au véhicule assuré par les événements climatiques (couverts dans les conditions prévues par l article 11 Risque R13 : «Événements climatiques»). c. Vol (Rétroviseurs et pneumatiques) La Compagnie s engage à couvrir moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières : Le vol isolé des rétroviseurs dans la limite du plafond indiqué dans les Conditions Particulières ; Le vol des pneumatiques et des roues de secours dans la limite du plafond indiqué dans les Conditions Particulières. d. Bris de Glaces (rétroviseurs) La Compagnie s engage à couvrir moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières : Le bris du miroir des rétroviseurs et ce dans la limite du plafond indiqué dans les Conditions Particulières. e. Rachat de la vétusté La Compagnie s engage moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières à indemniser le montant de la vétusté devant rester à la charge de l assuré au titre de la garantie «Dommages tous risques» lorsqu il s agit d un sinistre partiel affectant cette garantie. Lorsqu il s agit d un sinistre affectant la garantie «Responsabilité Civile» où la responsabilité de l assuré est entièrement dégagée ou partiellement engagée, la Compagnie s engage à indemniser le montant de la vétusté appliquée par la Compagnie adverse dans l indemnisation de l assuré, en tenant compte du taux de responsabilité de l assuré. Le montant de la vétusté est défini selon le barème de vétusté (annexe 3 dans le présent contrat). f. Perte financière La Compagnie s engage, moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières, à rembourser à l assuré en cas de perte totale suite à un sinistre couvert au titre de la garantie R3 «Dommages tous risques» la différence, au jour du sinistre, entre le montant du capital restant dû au titre du crédit contracté pour l achat du véhicule et la valeur vénale dudit véhicule au moment de l accident. Cette garantie ne peut être accordée que si le véhicule neuf est assuré au titre de la garantie «Perte Financière» auprès de la Compagnie et sans interruption, à partir de sa date de première mise en circulation. Toutefois, le remboursement de la Compagnie ne comprend jamais les échéances impayées ni les intérêts de retard ni les majorations mises à la charge de l assuré par l organisme de crédit. De même que la taxe sur la valeur ajoutée et tous autres frais et taxes. g. Aménagements professionnels et accessoires hors série La Compagnie s engage, moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières, à rembourser à l assuré les aménagements professionnels et accessoires hors série fixés au véhicule et destinés à l exercice de l activité professionnelle du propriétaire du véhicule, ainsi que le matériel professionnel et à condition qu ils soient endommagés en même temps que celui-ci et dans les mêmes circonstances. L assuré doit en cas de sinistre prouver par tous les Conditions Générales / Assur Auto 78 moyens (photos, facture d achat ) l installation effective de ces aménagements. Cette garantie s exerce à concurrence de la valeur assurée fixée dans les Conditions Particulières. h. Valeur majorée La Compagnie s engage, moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières, à verser à l assuré à la suite d un accident conduisant à une perte totale du véhicule un complément d indemnité égal à : Si le sinistre survient dans les 24 mois suivant la date de sa 1ère mise en circulation, l indemnité versée est égale à la différence entre la valeur d acquisition et la valeur vénale (déduction faite de la valeur d épave) ; Si le sinistre survient au-delà des 24 mois suivant la date de sa 1ère mise en circulation, l indemnité versée est égale à : - 20% de la valeur vénale si le véhicule est âgé de 3, 4 ou 5 ans ; - 30% de la valeur vénale si le véhicule est âgé de 6 ou 7 ans ; - 35% de la valeur vénale si le véhicule est âgé de 8 ou 9 ans ; - 40% de la valeur vénale si le véhicule est âgé de 10 ans. Dans tous les cas l indemnité versée ne pourra pas dépasser la différence entre la valeur d acquisition et la valeur vénale. En outre, lorsque le véhicule assuré est acheté à crédit, durant la période de crédit, l indemnité ne pourra pas dépasser la différence entre le montant de l indemnité de résiliation dont il reste redevable envers l organisme de crédit et la valeur vénale du véhicule assuré. Cette garantie ne peut être accordée que si le véhicule neuf est assuré au titre de la garantie «Valeur Majorée» auprès de la Compagnie et sans interruption, à partir de sa première date de mise en circulation. La somme empruntée ne doit pas être supérieure au prix d achat du véhicule. La garantie R15 «Valeur majorée» ne peut être cumulée avec la garantie «Perte financière» Exclusions Outre les exclusions prévues dans le titre III «Exclusions Générales», sont également applicables les exclusions prévues par chacune des garanties couvertes : R4 «Dommages au véhicule», R8 «Incendie du véhicule assuré», R9 «Vol du véhicule assuré», R11 «Bris de glaces». Sont également applicables les exclusions prévues par les R12 «Inondation» et R13 «Evénements climatiques», s ils sont souscrits par l assuré Montant et limites de garantie La garantie R3 «Dommages tous risques» est accordée dans la limite de la valeur assurée fixée aux Conditions Particulières. Cette valeur constituant l engagement maximum de la Compagnie en cas de sinistre. L assuré conserve à sa charge la franchise ou les franchises (pour chaque garantie) prévue par les Conditions Particulières. 2. Risque R4 : Dommages au véhicule 2.1. Objet de la garantie La Compagnie garantit les dommages accidentels subis par le véhicule assuré y compris les accessoires et les pièces de rechange dont le catalogue du constructeur prévoit la livraison en même temps que celle du véhicule, lorsque ces dommages résultent : D une collision avec un autre véhicule ; D un choc avec un corps fixe ou mobile ; Du renversement du véhicule sans collision préalable ; Des dommages occasionnés par la chute d objets ou de substances sur le véhicule en stationnement. La Compagnie garantit également les dommages subis par le véhicule assuré même en cas d utilisation du véhicule à l insu de son propriétaire. La garantie «Dommages au véhicule» est étendue également au remboursement des frais engagés pour la reconstitution de la carte grise, du permis de conduire et de la carte d identité nationale, à hauteur de 500 dh par sinistre et par an. La garantie R4 «Dommages au véhicule» ne peut être cumulée avec les garanties R3 «Dommages tous 8 Conditions Générales / Assur Auto9 risques», R5 «Dommages au véhicule limitée», R6 «Dommages collision étendue», R7 «Dommages collision» Extensions de garantie a. Inondation La Compagnie s engage, moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières, à garantir à l assuré les dommages matériels directs causés au véhicule assuré par l inondation (couverts dans les conditions prévues par l article 10 Risque R12 : «Inondation»). b. Evénements climatiques La Compagnie s engage, moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières, à garantir à l assuré les dommages matériels directs causés au véhicule assuré par les événements climatiques (couverts dans les conditions prévues par l article 11 Risque R13 : «Événements climatiques». c. Rachat de la vétusté La Compagnie s engage moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières, à indemniser le montant de la vétusté devant rester à la charge de l assuré au titre de la garantie «Dommages au véhicule» lorsqu il s agit d un sinistre partiel affectant cette garantie. Lorsqu il s agit d un sinistre affectant la garantie «Responsabilité civile» où la responsabilité de l assuré est entièrement dégagée ou partiellement engagée, la Compagnie s engage à indemniser le montant de la vétusté appliquée par la Compagnie adverse dans l indemnisation de l assuré, en tenant compte du taux de responsabilité de l assuré. Le montant de la vétusté est défini selon le barème de vétusté (annexe 3 dans le présent contrat). d. Perte financière La Compagnie s engage, moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières, à rembourser à l assuré en cas de perte totale suite à un sinistre couvert au titre de la garantie R4 «Dommages au véhicule» la différence, au jour du sinistre, entre le montant du capital restant dû au titre du crédit contracté pour l achat du véhicule et la valeur vénale dudit véhicule au moment de l accident. Cette garantie ne peut être accordée que si le véhicule neuf est assuré au titre de la garantie «Perte Financière» auprès de la Compagnie et sans interruption, à partir de sa date de première mise en circulation. Toutefois, le remboursement de la Compagnie ne comprend jamais les échéances impayées ni les intérêts de retard ni les majorations mises à la charge de l assuré par l organisme de crédit. De même que la taxe sur la valeur ajoutée et tous autres frais et taxes. e. Aménagements professionnels et accessoires hors série La Compagnie s engage, moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières, à rembourser à l assuré les aménagements professionnels et accessoires hors série fixés au véhicule et destinés à l exercice de l activité professionnelle du propriétaire du véhicule, ainsi que le matériel professionnel et à condition qu ils soient endommagés en même temps que celui-ci et dans les mêmes circonstances. L assuré doit en cas de sinistre prouver par tous les moyens (photos, facture d achat ) l installation effective de ces aménagements. Cette garantie s exerce à concurrence de la valeur assurée fixée dans les Conditions Particulières. f. Valeur majorée La Compagnie s engage, moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières, à verser à l assuré à la suite d un accident conduisant à une perte totale du véhicule un complément d indemnité égal à : Si le sinistre survient dans les 24 mois suivant la date de sa 1ère mise en circulation, l indemnité versée est égale à la différence entre la valeur d acquisition et la valeur vénale (déduction faite de la valeur d épave) ; Si le sinistre survient au-delà des 24 mois suivant la date de sa 1ère mise en circulation, l indemnité versée est égale à : - 20% de la valeur vénale si le véhicule est âgé de 3, 4 ou 5 ans ; - 30% de la valeur vénale si le véhicule est âgé de 6 ou 7 ans ; - 35% de la valeur vénale si le véhicule est âgé de 8 ou 9 ans ; - 40% de la valeur vénale si le véhicule est âgé de 10 ans. Conditions Générales / Assur Auto 910 Dans tous les cas l indemnité versée ne pourra pas dépasser la différence entre la valeur d acquisition et la valeur vénale. En outre, lorsque le véhicule assuré est acheté à crédit, durant la période de crédit, l indemnité ne pourra pas dépasser la différence entre le montant de l indemnité de résiliation dont il reste redevable envers l organisme de crédit et la valeur vénale du véhicule assuré. Cette garantie ne peut être accordée que si le véhicule neuf est assuré au titre de la garantie «Valeur Majorée» auprès de la Compagnie et sans interruption, à partir de sa première date de mise en circulation. La somme empruntée ne doit pas être supérieure au prix d achat du véhicule. La garantie R15 «Valeur Majorée» ne peut être cumulée avec la garantie «Perte Financière» Exclusions Outre les exclusions prévues dans le titre III «Exclusions Générales» et sans préjudice des dispositions de l article 18 de la loi n portant code des assurances, sont également applicables les exclusions suivantes : Les dommages subis par les organes du véhicule lorsque ces dommages résultent exclusivement et directement d un défaut d entretien ou d usure. Les dommages subis en cours de transport par air. Les dommages subis en cours de transport par mer entre pays non appartenant à l étendue territoriale du contrat. Les dommages autres que ceux de perte totale, subis en cours de transport par mer entre les pays appartenant à l étendue territoriale du contrat. Les dommages causés aux pneumatiques, sauf si ces dommages sont la conséquence directe d un accident affectant d autres parties du véhicule et sauf stipulations contraires dans les Conditions Particulières. Les vols et tentatives de vol suite à un accident. Les bris des glaces seuls. Sont également applicables les exclusions prévues par les R12 «Inondation» et R13 «Evénements climatiques» s ils sont souscrits par l assuré Limites de garantie La garantie R4 «Dommages au véhicule» est accordée dans la limite de la valeur assurée fixée aux Conditions Particulières. Cette valeur constituant l engagement maximum de la Compagnie en cas de sinistre. L assuré conserve à sa charge la franchise prévue par les Conditions Particulières. 3. Risque R5 : Dommages au véhicule limitée 3.1. Objet de la garantie La Compagnie garantit les dommages accidentels subis par le véhicule assuré y compris les accessoires et les pièces de rechange dont le catalogue du constructeur prévoit la livraison en même temps que celle du véhicule, lorsque ces dommages résultent : D une collision avec un autre véhicule ; D un choc avec un corps fixe ou mobile ; Du renversement du véhicule sans collision préalable ; Des dommages occasionnés par la chute d objets ou de substances sur le véhicule en stationnement. La Compagnie garantit également les dommages subis par le véhicule assuré même en cas d utilisation du véhicule à l insu de son propriétaire. La garantie «Dommages au véhicule limitée» est étendue également au remboursement des frais engagés pour la reconstitution de la carte grise, du permis de conduire et de la carte d identité nationale, à hauteur de 500 dh par sinistre et par an. La garantie R5 «Dommages au véhicule limitée» ne peut être cumulée avec les garanties R3 «Dommages tous risques», R4 «Dommages au véhicule», R6 «Dommages collision étendue», R7 «Dommages collision» Extensions de garantie a. Inondation La Compagnie s engage, moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières, à garantir à l assuré les dommages matériels directs causés au véhicule assuré par l inondation (couverts dans les conditions prévues par l article 10 Risque R12 : «Inondation»). 10 Conditions Générales / Assur Auto11 b. Evénements climatiques La Compagnie s engage, moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières, à garantir à l assuré les dommages matériels directs causés au véhicule assuré par les événements climatiques (couverts dans les conditions prévues par l article 11 Risque R13 : «Événements climatiques»). c. Rachat de la vétusté La Compagnie s engage moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières à indemniser le montant de la vétusté devant rester à la charge de l assuré au titre de la garantie «Dommages au véhicule limitée» lorsqu il s agit d un sinistre partiel affectant cette garantie. Lorsqu il s agit d un sinistre affectant la garantie «Responsabilité civile» où la responsabilité de l assuré est entièrement dégagée ou partiellement engagée, la Compagnie s engage à indemniser le montant de la vétusté appliquée par la Compagnie adverse dans l indemnisation de l assuré, en tenant compte du taux de responsabilité de l assuré. Le montant de la vétusté est défini selon le barème de vétusté (annexe 3 dans le présent contrat). d. Aménagements professionnels et accessoires hors série La Compagnie s engage, moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières, à rembourser à l assuré les aménagements professionnels et accessoires hors série fixés au véhicule et destinés à l exercice de l activité professionnelle du propriétaire du véhicule, ainsi que le matériel professionnel et à condition qu ils soient endommagés en même temps que celui-ci et dans les mêmes circonstances. L assuré doit en cas de sinistre prouver par tous les moyens (photos, facture d achat ) l installation effective de ces aménagements. Cette garantie s exerce à concurrence de la valeur assurée fixée dans les Conditions Particulières Exclusions Outre les exclusions prévues dans le titre III «Exclusions Générales», et sans préjudice des dispositions de l article 18 de la loi n portant code des assurances, sont également applicables les exclusions suivantes : Les dommages subis par les organes du véhicule lorsque ces dommages résultent exclusivement et directement d un défaut d entretien ou d usure ; Les dommages subis en cours de transport par air ; Les dommages subis en cours de transport par mer entre pays non appartenant à l étendue territoriale du contrat ; Les dommages autres que ceux de perte totale, subis en cours de transport par mer entre les pays appartenant à l étendue territoriale du contrat ; Les dommages causés aux pneumatiques, sauf si ces dommages sont la conséquence directe d un accident affectant d autres parties du véhicule et sauf stipulations contraires dans les Conditions Particulières ; Les vols et tentatives de vol suite à un accident ; Les bris des glaces seuls. Sont également applicables les exclusions prévues par les R12 «Inondation» et R13 «Evénements climatiques», s ils sont souscrits par l assuré Limites de garantie La garantie R5 «Dommages au véhicule limitée» est accordée dans la limite du plafond de couverture choisi et expressément indiqué aux Conditions Particulières. Ce plafond constituant l engagement maximum de la Compagnie en cas de sinistre. L assuré conserve à sa charge la franchise prévue par les Conditions Particulières. 4. Risque R6 : Dommages collision étendue 4.1. Objet de la garantie La Compagnie garantit les dommages accidentels subis par le véhicule assuré y compris les accessoires et les pièces de rechange dont le catalogue du constructeur prévoit la livraison en même temps que celle du véhicule, lorsque ces dommages résultent d une collision avec : Un véhicule terrestre à moteur, non lié à une voie ferrée, appartenant à un tiers identifié ; Un piéton identifié ; Un animal dont le propriétaire est identifié et disposant d un carnet de santé dûment à jour par un vétérinaire habilité à exercer. Conditions Générales / Assur Auto 1112 La Compagnie garantit également les dommages subis par le véhicule assuré même en cas d utilisation du véhicule à l insu de son propriétaire. La garantie Dommages collision étendue est étendue également au remboursement des frais engagés pour la reconstitution de la carte grise, du permis de conduire et de la carte d identité nationale, à hauteur de 500 dh par sinistre et par an. La collision avec un véhicule terrestre à moteur appartenant à un tiers identifié, doit faire l objet d un constat amiable dûment signé par les parties ou d un procès verbal des autorités locales. Le heurt d un piéton identifié, doit être constaté par un procès verbal des autorités locales. Ne sont pas considérés comme tiers identifiés, le souscripteur du contrat ainsi que le propriétaire du véhicule assuré ou le conducteur autorisé. La garantie R6 «Dommages collision étendue» ne peut être cumulée avec les garanties R3 «Dommages tous risques», R4 «Dommages au véhicule», R5 «Dommages au véhicule limitée» et R7 «Dommages collision» Extensions de garantie a. Rachat de la vétusté La Compagnie s engage moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières à indemniser le montant de la vétusté devant rester à la charge de l assuré au titre de la garantie «Dommages collision étendue» lorsqu il s agit d un sinistre partiel affectant cette garantie. Lorsqu il s agit d un sinistre affectant la garantie «Responsabilité Civile» où la responsabilité de l assuré est entièrement dégagée ou partiellement engagée, la Compagnie s engage à indemniser le montant de la vétusté appliquée par la Compagnie adverse dans l indemnisation de l assuré, en tenant compte du taux de responsabilité de l assuré. Le montant de la vétusté est défini selon le barème de vétusté (annexe 3 dans le présent contrat). b. Aménagements professionnels et accessoires hors série La Compagnie s engage, moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières, à rembourser à l assuré les aménagements professionnels et accessoires hors série fixés au véhicule et destinés à l exercice de l activité professionnelle du propriétaire du véhicule, ainsi que le matériel professionnel et à condition qu ils soient endommagés en même temps que celui-ci et dans les mêmes circonstances. L assuré doit en cas de sinistre prouver par tous les moyens (photos, facture d achat ) l installation effective de ces aménagements. Cette garantie s exerce à concurrence de la valeur assurée fixée dans les Conditions Particulières Exclusions Outre les exclusions prévues dans le titre III «Exclusions Générales», et sans préjudice des dispositions de l article 18 de la loi n portant code des assurances, sont également applicables les exclusions suivantes : Les dommages subis par les organes du véhicule lorsque ces dommages résultent exclusivement et directement d un défaut d entretien ou d usure ; Les dommages subis en cours de transport par air ; Les dommages subis en cours de transport par mer entre pays non appartenant à l étendue territoriale du contrat ; Les dommages autres que ceux de perte totale, subis en cours de transport par mer entre les pays appartenant à l étendue territoriale du contrat ; Les dommages causés aux pneumatiques, sauf si ces dommages sont la conséquence d un accident affectant d autres parties du véhicule et sauf stipulations contraires dans les Conditions Particulières ; Les vols et tentatives de vol suite à un accident Limites de garantie La garantie R6 «Dommages collision étendue» est accordée dans la limite de la valeur assurée fixée aux Conditions Particulières. Cette valeur constituant l engagement maximum de la Compagnie en cas de sinistre. 12 Conditions Générales / Assur Auto13 L assuré conserve à sa charge la franchise prévue par les Conditions Particulières. 5. Risque R7 : Dommages collision 5.1. Objet de la garantie La Compagnie garantit les dommages accidentels subis par le véhicule assuré y compris les accessoires et les pièces de rechange dont le catalogue du constructeur prévoit la livraison en même temps que celle du véhicule, lorsque ces dommages résultent d une collision avec : Un véhicule terrestre à moteur, non lié à une voie ferrée, appartenant à un tiers identifié ; Un piéton identifié ; Un animal dont le propriétaire est identifié et disposant d un carnet de santé dûment à jour par un vétérinaire habilité à exercer. La Compagnie garantit également les dommages subis par le véhicule assuré même en cas d utilisation du véhicule à l insu de son propriétaire. La garantie Dommages collision est étendue également au remboursement des frais engagés pour la reconstitution de la carte grise, du permis de conduire et de la carte d identité nationale, à hauteur de 500 dh par sinistre et par an. La collision avec un véhicule terrestre à moteur appartenant à un tiers identifié, doit faire l objet d un constat amiable dûment signé par les parties ou d un procès verbal des autorités locales. Le heurt d un piéton identifié, doit être constaté par un procès verbal des autorités locales. Ne sont pas considérés comme tiers identifiés, le souscripteur du contrat ainsi que le propriétaire du véhicule assuré ou le conducteur autorisé. La garantie R7 «Dommages Collision» ne peut être cumulée avec les garanties R3 «Dommages tous risques», R4 «Dommages au véhicule», R5 «Dommages au véhicule limitée», R6 «Dommages collision étendue» Extensions de garantie a. Rachat de la vétusté La Compagnie s engage moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières, à indemniser le montant de la vétusté devant rester à la charge de l assuré au titre de la garantie «Dommages collision» lorsqu il s agit d un sinistre partiel affectant cette garantie. Lorsqu il s agit d un sinistre affectant la garantie «Responsabilité Civile» où la responsabilité de l assuré est entièrement dégagée ou partiellement engagée, la Compagnie s engage à indemniser le montant de la vétusté appliquée par la Compagnie adverse dans l indemnisation de l assuré, en tenant compte du taux de responsabilité de l assuré. Le montant de la vétusté est défini selon le barème de vétusté (annexe 3 dans le présent contrat). b. Aménagements professionnels et accessoires hors série La Compagnie s engage, moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières, à rembourser à l assuré les aménagements professionnels et accessoires hors série fixés au véhicule et destinés à l exercice de l activité professionnelle du propriétaire du véhicule, ainsi que le matériel professionnel et à condition qu ils soient endommagés en même temps que celui-ci et dans les mêmes circonstances. L assuré doit en cas de sinistre prouver par tous les moyens (photos, facture d achat ) l installation effective de ces aménagements. Cette garantie s exerce à concurrence de la valeur assurée fixée dans les Conditions Particulières Exclusions Outre les exclusions prévues dans le titre III «Exclusions Générales», et sans préjudice des dispositions de l article 18 de la loi n portant code des assurances, sont également applicables les exclusions suivantes : Les dommages subis par les organes du véhicule lorsque ces dommages résultent exclusivement et directement d un défaut d entretien ou d usure ; Conditions Générales / Assur Auto 1314 Les dommages subis en cours de transport par air ; Les dommages subis en cours de transport par mer entre pays non appartenant à l étendue territoriale du contrat ; Les dommages autres que ceux de perte totale, subis en cours de transport par mer entre les pays appartenant à l étendue territoriale du contrat ; Les dommages causés aux pneumatiques, sauf si ces dommages sont la conséquence d un accident affectant d autres parties du véhicule et sauf stipulations contraires dans les Conditions Particulières ; Les vols et tentatives de vol suite à un accident Limites de garantie La garantie R7 «Dommages collision» est accordée dans la limite du plafond de couverture choisi et expressément indiqué aux Conditions Particulières. Ce plafond constituant l engagement maximum de la Compagnie en cas de sinistre. L assuré conserve à sa charge la franchise prévue par les Conditions Particulières. 6. Risque R8 : Incendie du véhicule assuré 6.1. Objet de la garantie La Compagnie garantit les dommages subis par le véhicule assuré y compris les accessoires et les pièces de rechange dont le catalogue du constructeur prévoit la livraison en même temps que celle du véhicule, lorsque ces dommages résultent de façon directe : D un incendie ; D une conflagration ; D un embrasement ; D une explosion ; D une simple combustion ; De la chute de la foudre. La garantie incendie est étendue également aux éléments suivants : Les objets personnels se trouvant à l intérieur de l habitacle ou du coffre du véhicule à l exception des espèces monnayées, billets de banque et autres papiers ayant valeur d argent, fourrures, bijoux, objets en métaux précieux, pierres précieuses, perles ainsi que les objets de valeur ; Les frais engagés pour la reconstitution de la carte grise, du permis de conduire et de la carte d identité nationale, à hauteur de 500 dh par sinistre et par an. Le cumul de l ensemble des éléments énumérés, cidessus, est plafonné à hauteur de Dh par sinistre et par an. La garantie R8 «Incendie du véhicule assuré» ne peut être cumulée avec la garantie R10 «Vol et incendie du véhicule assuré au premier événement» Extensions de garantie a. Rachat de la vétusté La Compagnie s engage moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières, à indemniser le montant de la vétusté devant rester à la charge de l assuré au titre de la garantie R8 «Incendie du véhicule assuré» lorsqu il s agit d un sinistre partiel affectant cette garantie. Lorsqu il s agit d un sinistre affectant la garantie «Responsabilité Civile» où la responsabilité de l assuré est entièrement dégagée ou partiellement engagée, la Compagnie s engage à indemniser le montant de la vétusté appliquée par la Compagnie adverse dans l indemnisation de l assuré, en tenant compte du taux de responsabilité de l assuré. Le montant de la vétusté est défini selon le barème de vétusté (annexe 3 dans le présent contrat). b Perte financière La Compagnie s engage, moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières, à rembourser à l assuré en cas de perte totale suite à un sinistre couvert au titre de la garantie R8 «Incendie du véhicule assuré» la différence, au jour du sinistre, entre le montant du capital restant dû au titre du crédit contracté pour l achat du véhicule et la valeur vénale dudit véhicule au moment de l accident. Cette garantie ne peut être accordée que si le véhicule neuf est assuré au titre de la garantie «perte financière» auprès de la Compagnie et sans interruption, à partir de sa date de première mise en circulation. Toutefois, le remboursement de la Compagnie ne comprend jamais les échéances impayées ni les intérêts de retard ni les majorations mises à la charge 14 Conditions Générales / Assur Auto15 de l assuré par l organisme de crédit. De même que la taxe sur la valeur ajoutée et tous autres frais et taxes. c. Aménagements professionnels et accessoires hors série La Compagnie s engage, moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières, à rembourser à l assuré les aménagements professionnels et accessoires hors série fixés au véhicule et destinés à l exercice de l activité professionnelle du propriétaire du véhicule, ainsi que le matériel professionnel et à condition qu ils soient endommagés en même temps que celui-ci et dans les mêmes circonstances. L assuré doit en cas de sinistre prouver par tous les moyens (photos, facture d achat ) l installation effective de ces aménagements. Cette garantie s exerce à concurrence de la valeur assurée fixée dans les Conditions Particulières Exclusions Outre les exclusions prévues dans le titre III «Exclusions Générales», et sans préjudice des dispositions de l article 18 de la loi n portant code des assurances, sont également applicables les exclusions suivantes : Les courts circuits et incendie limités aux appareils électriques et électroniques et provenant de leur seul fonctionnement ; Les brulures aux sièges, aux garnitures et revêtements occasionnées par des accidents de fumeurs ; Les vols commis à l occasion d un incendie Limites de garanties La garantie R8 «Incendie du véhicule assuré» est accordée dans la limite de la valeur assurée fixée aux Conditions Particulières. Cette valeur constituant l engagement maximum de la Compagnie en cas de sinistre. 7. Risque R9 : Vol du véhicule assuré 7.1. Objet de la garantie La Compagnie garantit les dommages subis par le véhicule assuré y compris les accessoires et les pièces de rechange dont le catalogue du constructeur prévoit la livraison en même temps que celle du véhicule, lorsque ces dommages résultent : De la disparition ou de la détérioration du véhicule assuré à la suite d un vol ou d une tentative de vol. La garantie vol est étendue également aux éléments suivants : Le vol isolé de l équipement audio et vidéo, dans la limite de la valeur déclarée aux Conditions Particulières, même si le véhicule n est pas volé (la marque et la valeur de l équipement audio doivent être mentionnées aux Conditions Particulières, s ils ne sont pas livrés avec le véhicule). Cette garantie ne pourra s appliquer qu à la condition qu il y ait effraction du véhicule assuré et dépôt de plainte auprès des autorités locales ; Le remboursement des frais engagés, légitimement et avec accord de la Compagnie, pour la récupération du véhicule volé ; Les frais engagés pour la reconstitution de la carte grise, du permis de conduire et de la carte d identité nationale, lorsqu ils sont dans le véhicule volé ou s ils sont volés à la suite d une effraction du véhicule. Cette garantie est plafonnée à hauteur de 500 dh par sinistre et par an. La garantie R9 «Vol du véhicule assuré» ne peut être cumulée avec la garantie R10 «Vol et incendie du véhicule assuré au premier événement» Extensions de garantie a. Vol isolé des rétroviseurs La Compagnie s engage moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières, à indemniser le vol isolé des rétroviseurs dans la limite du plafond indiqué dans les Conditions particulières. b. Vol des pneumatiques La Compagnie s engage moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières à indemniser le vol des pneumatiques et des roues de secours dans la limite du plafond indiqué dans les Conditions Particulières. c. Rachat de la vétusté La Compagnie s engage moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières à indemniser le montant de la vétusté devant rester à la charge de l assuré au titre de la garantie R9 «Vol du véhicule assuré» lorsqu il s agit d un sinistre partiel affectant cette garantie. Conditions Générales / Assur Auto 1516 Lorsqu il s agit d un sinistre affectant la garantie «Responsabilité civile» où la responsabilité de l assuré est entièrement dégagée ou partiellement engagée, la Compagnie s engage à indemniser le montant de la vétusté appliquée par la Compagnie adverse dans l indemnisation de l assuré, en tenant compte du taux de responsabilité de l assuré. Le montant de la vétusté est défini selon le barème de vétusté (annexe 3 dans le présent contrat). d. Perte financière La Compagnie s engage, moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières, à rembourser à l assuré en cas de perte totale suite à un sinistre couvert au titre de la garantie R9 «Vol du véhicule assuré» la différence, au jour du sinistre, entre le montant du capital restant dû au titre du crédit contracté pour l achat du véhicule et la valeur vénale dudit véhicule au moment de l accident. Cette garantie ne peut être accordée que si le véhicule neuf est assuré au titre de la garantie «Perte Financière» auprès de la Compagnie et sans interruption, à partir de sa date de première mise en circulation. Toutefois, le remboursement de la Compagnie ne comprend jamais les échéances impayées ni les intérêts de retard ni les majorations mises à la charge de l assuré par l organisme de crédit. De même que la taxe sur la valeur ajoutée et tous autres frais et taxes. e. Aménagements professionnels et accessoires hors série La Compagnie s engage, moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières, à rembourser à l assuré les aménagements professionnels et accessoires hors série fixés au véhicule et destinés à l exercice de l activité professionnelle du propriétaire du véhicule, ainsi que le matériel professionnel et à condition qu ils soient endommagés en même temps que celui-ci et dans les mêmes circonstances. L assuré doit en cas de sinistre prouver par tous les moyens (photos, facture d achat ) l installation effective de ces aménagements. Cette garantie s exerce à concurrence de la valeur assurée fixée dans les Conditions Particulières Exclusions Outre les exclusions prévues dans le titre III «Exclusions Générales», et sans préjudice des dispositions de l article 18 de la loi n portant code des assurances, sont également applicables les exclusions suivantes : Les vols commis par les membres de la famille de l assuré habitant sous son toit ou avec leur complicité ; Le vol des roues ; Les vols de tout appareillage ou pièce dérobés séparément (à l exception du vol isolé de l équipement audio-vidéo) et dont l absence n empêche pas le véhicule de se mouvoir ; Toutefois, cette dernière exclusion ne joue pas pour les vols commis dans les remises et garages, lorsqu il y a effraction, escalade, usage de fausses clés, violence corporelle ou tentative de meurtre ; Les détournements de voiture de location par les personnes qui les ont louées ; Le vol du véhicule assuré par la personne à qui il a été prêté ; Le vol commis par toute personne, ayant avec l autorisation du souscripteur du contrat ou du propriétaire du véhicule assuré, la garde ou la conduite du véhicule assuré ; Les vols commis à l intérieur des véhicules décapotables ainsi que ceux survenant alors que les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés ; Les vols et tentatives de vol des véhicules non munis d un dispositif antivol ainsi que les cas où le dispositif antivol n a pas été endommagé à dire d experts par suite de vol ou tentative de vol ; Les vols facilités par la présence des clés du véhicule sur ou dans le véhicule, y compris lorsque celui-ci se trouve à l intérieur de locaux privatifs, sauf en cas de violences corporelles exercées sur le conducteur Limites de garanties La garantie R9 «Vol du véhicule assuré» est accordée dans la limite de la valeur assurée fixée aux Conditions Particulières. Cette valeur constituant l engagement maximum de la Compagnie en cas de sinistre. 16 Conditions Générales / Assur Auto17 L assuré conserve à sa charge la franchise prévue par les Conditions Particulières. 8. Risque R10 : Vol et incendie du véhicule assuré au premier évènement 8.1. Objet de la garantie La Compagnie garantit les dommages subis par le véhicule assuré y compris les accessoires et les pièces de rechange dont le catalogue du constructeur prévoit la livraison en même temps que celle du véhicule, lorsque ces dommages résultent : De l incendie du véhicule tel que défini au risque 8 ; Du vol du véhicule tel que défini au risque 9. La garantie R10 «Vol et incendie du véhicule assuré au premier événement» ne peut être cumulée avec les garanties R8 «Incendie du véhicule assuré», R9 «vol du véhicule assuré» Extensions de garantie a. Vol isolé des rétroviseurs La Compagnie s engage moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières à indemniser le vol isolé des rétroviseurs dans la limite du plafond indiqué dans les Conditions particulières. b. Vol des pneumatiques La Compagnie s engage moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières, à indemniser le vol des pneumatiques et des roues de secours dans la limite du plafond indiqué dans les Conditions Particulières. c. Rachat de la vétusté La Compagnie s engage moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières, à indemniser le montant de la vétusté devant rester à la charge de l assuré au titre de la garantie R10 «Vol et Incendie du véhicule assuré au premier événement» lorsqu il s agit d un sinistre partiel affectant cette garantie. Lorsqu il s agit d un sinistre affectant la garantie «Responsabilité Civile» où la responsabilité de l assuré est entièrement dégagée ou partiellement engagée, la Compagnie s engage à indemniser le montant de la vétusté appliquée par la Compagnie adverse dans l indemnisation de l assuré, en tenant compte du taux de responsabilité de l assuré. Le montant de la vétusté est défini selon le barème de vétusté (annexe 3 dans le présent contrat). d. Perte financière La Compagnie s engage, moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières, à rembourser à l assuré en cas de perte totale suite à un sinistre couvert au titre de la garantie R10 «Vol et Incendie du véhicule assuré au premier événement» la différence, au jour du sinistre, entre le montant du capital restant dû au titre du crédit contracté pour l achat du véhicule et la valeur vénale dudit véhicule au moment de l accident. Cette garantie ne peut être accordée que si le véhicule neuf est assuré au titre de la garantie perte financière auprès de la Compagnie et sans interruption, à partir de sa date de première mise en circulation. Toutefois, le remboursement de la Compagnie ne comprend jamais les échéances impayées ni les intérêts de retard ni les majorations mises à la charge de l assuré par l organisme de crédit. De même que la taxe sur la valeur ajoutée et tous autres frais et taxes. e. Aménagements professionnels et accessoires hors série La Compagnie s engage, moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières, à rembourser à l assuré les aménagements professionnels et accessoires hors série fixés au véhicule et destinés à l exercice de l activité professionnelle du propriétaire du véhicule, ainsi que le matériel professionnel et à condition qu ils soient endommagés en même temps que celui-ci et dans les mêmes circonstances. L assuré doit en cas de sinistre prouver par tous les moyens (photos, facture d achat ) l installation effective de ces aménagements. Cette garantie s exerce à concurrence de la valeur assurée fixée dans les Conditions Particulières Exclusions Outre les exclusions prévues dans le titre III «Exclusions Générales», et sans préjudice des dispositions de l article 18 de la loi n portant code des assurances, sont également applicables les exclusions prévues dans le risque 8 «Incendie du véhicule assuré» et risque 9 «Vol du véhicule assuré». Conditions Générales / Assur Auto 1718 8.4. Limites de garantie La garantie R10 «Vol et incendie du véhicule assuré au premier évènement» ne s applique qu au premier sinistre touchant la garantie Vol du véhicule assuré et au premier sinistre touchant la garantie Incendie du véhicule assuré. Ainsi la garantie pour laquelle le premier évènement s est produit cesse automatiquement et de plein droit. L autre garantie continue à produire ses effets jusqu à survenance de l événement couvert au titre de cette garantie. A la survenance de cet évènement elle cesse de plein droit. La garantie R10 «Vol et incendie du véhicule assuré au premier évènement» est accordée dans la limite du plafond de couverture choisi et expressément indiqué aux Conditions Particulières. Ce plafond constituant l engagement maximum de la Compagnie en cas de sinistre. L assuré conserve à sa charge la franchise prévue par les Conditions Particulières. 9. Risque R11 : Bris de glaces 9.1. Objet de la garantie La Compagnie garantit les dommages subis par : Le pare-brise ; La lunette arrière ; Les glaces latérales ; Les glaces des portières ; Le toit fixe, ouvrant ou translucide. La garantie bris de glaces est étendue également aux éléments suivants : Les frais de main d œuvre engagés pour la réparation ou le remplacement des biens assurés ; Les coûts des joints d étanchéité et des kits de collage ; Les bris résultant du vol ou de tentative de vol du véhicule assuré et ses accessoires Extension de garantie : Bris de Glaces des rétroviseurs La Compagnie s engage à couvrir moyennant surprime fixée aux Conditions Particulières : Le bris du miroir des rétroviseurs et ce dans la limite du plafond indiqué dans les Conditions Particulières Exclusions Outre les exclusions prévues dans le titre III «Exclusions Générales» et sans préjudice des dispositions de l article 18 de la loi n portant code des assurances, est également applicable l exclusion suivante : Les rayures et ébréchures n ayant pas entrainé un bris des glaces Limites de garantie La garantie R11 «Bris de glaces» est accordée dans la limite de la valeur assurée fixée aux Conditions Particulières. Cette valeur constituant l engagement maximum de la Compagnie en cas de sinistre. L assuré conserve à sa charge la franchise prévue par les Conditions Particulières. 10. Risque R12 : Inondation Objet de la garantie La Compagnie garantit les dommages subis par le véhicule assuré y compris les accessoires et les pièces de rechange dont le catalogue du constructeur prévoit la livraison en même temps que celle du véhicule, lorsque ces dommages résultent : De l intensité anormale de l eau provoquée par le ruissellement, l engorgement et le refoulement des égouts, les marées, les raz-de-marée, le débordement des sources, de cours d eau, et plus généralement par des inondations causées par la mer et les autres plans d eau naturels ou artificiels ainsi que par les masses de neige ou de glace en mouvement Exclusions Outre les exclusions prévues dans le titre III «Exclusions Générales», et sans préjudice des dispositions de l article 18 de la loi n portant code des assurances, sont également applicables les exclusions suivantes : Les véhicules avec des carrosseries ouvertes ; Les dommages provenant d explosions de chaudières ou moteurs, d incendie, de tremblement de terre, de glissement et affaissement de terrain, d ouragan, de trombe, d humidité ou de buée ; Les dommages provenant de l action des marées ; Les dommages provenant de l action directe des 18 Conditions Générales / Assur Auto19 eaux pluviales ne provoquant pas de ruissellement, d engorgement ou refoulement des égouts ; Les dommages résultant de la traversée de cours d eau ; Tout dommage trouvant son origine dans la corrosion des métaux, dû à l eau contenue dans les radiateurs et les circuits de refroidissement ; Les dommages causés par le lavage du véhicule assuré ; Les dommages subis par le véhicule assuré dans les garages en sous-sols et consécutifs à l inexistence des pompes d évacuation des eaux vers la canalisation publique Limites de garantie La garantie R12 «Inondation» est accordée dans la limite du plafond de couverture choisi et expressément indiqué aux Conditions Particulières. Ce plafond constituant l engagement maximum de la Compagnie en cas de sinistre. L assuré conserve à sa charge la franchise prévue par les Conditions Particulières. 11. Risque R13 : Evénements climatiques Objet de la garantie La Compagnie garantit les dommages subis par le véhicule assuré y compris les accessoires et les pièces de rechange dont le catalogue du constructeur prévoit la livraison en même temps que celle du véhicule, lorsque ces dommages résultent par la survenance d un évènement climatique ou événement naturel exceptionnel caractérisé par des dommages étendus à un ensemble de véhicules ou bâtiments situés dans la zone où se situait le véhicule assuré. Ces évènements sont : Une tempête ; Un ouragan ; Un cyclone ; L avalanche ; L éboulement ou glissement de terrain, chute de pierres ; Le poids de la neige ; Le tremblement de terre, c est-à-dire l ensemble des phénomènes liés à la déformation de l écorce terrestre en un lieu, dans la mesure où ils sont perçus par la population et/ou par les sismographes, par une éruption volcanique, ou par un raz-de-marée s il est consécutif à un tremblement de terre ou à une éruption volcanique Exclusions Outre les exclusions prévues dans le titre III «Exclusions Générales», et sans préjudice des dispositions de l article 18 de la loi n portant code des assurances, sont également applicables les exclusions suivantes : Les dommages occasionnés directement ou indirectement, même en cas d orage, par les eaux de ruissellement ; l engorgement et de refoulement des égouts, par les inondations, les raz-de-marée, les marées, les débordements des sources, de cours d eau et, plus généralement, par la mer et les autres plans d eau naturels ou artificiels ainsi que par les masses de neige ou de glace en mouvement ; Les bâches des véhicules utilitaires détériorées par l action directe de la grêle ou du poids de la neige Limites de garantie La garantie R13 «Évènements climatiques» est accordée dans la limite du plafond de couverture choisi et expressément indiqué aux Conditions Particulières. Ce plafond constituant l engagement maximum de la Compagnie en cas de sinistre. L assuré conserve à sa charge la franchise prévue par les Conditions Particulières. 12. Risque R14 : Actes de Vandalisme Objet de la garantie La Compagnie garantit les dommages subis par le véhicule assuré y compris les accessoires et les pièces de rechange dont le catalogue du constructeur prévoit la livraison en même temps que celle du véhicule, lorsque ces dommages résultent d actes isolés de vandalisme ou de malveillance. Cette garantie ne pourra s appliquer qu à la condition qu il y ait dépôt de plainte auprès des autorités locales. Conditions Générales / Assur Auto 1920 12.2. Exclusions Outre les exclusions prévues dans le titre III «Exclusions Générales», et sans préjudice des dispositions de l article 18 de la loi n portant code des assurances, sont également applicables les exclusions suivantes : Les dommages consécutifs à un vol ou à une tentative de vol du véhicule. Ils sont garantis dans les conditions prévues dans le cadre du risque 10 «Vol du véhicule assuré» ; Les actes de vandalisme ou de malveillance commis directement par le conjoint de l assuré, par un membre de sa famille ; Les dommages subis lors d un attentat, d un acte de terrorisme, d une émeute ou d un mouvement populaire ; Les dommages indirects et immatériels ; Les pneumatiques ; Les rayures et ébréchures ; Le bris de glaces Limites de garantie La garantie R14 «Actes de vandalisme» est accordée dans la limite du plafond de couverture choisi et expressément indiqué aux Conditions Particulières. Ce plafond constituant l engagement maximum de la Compagnie en cas de sinistre. 13. Risque R15 : Valeur majorée Objet de la garantie A la suite d un accident couvert dans le cadre de la garantie «Dommages Tous risques» ou Dommages au véhicule», conduisant à une perte totale du véhicule, la Compagnie garantit le versement d un complément d indemnité égal à : Si le sinistre survient dans les 24 mois suivant la date de sa 1ère mise en circulation, l indemnité versée est égale à la différence entre la valeur d acquisition et la valeur vénale (déduction faite de la valeur d épave) Si le sinistre survient au-delà des 24 mois suivant la date de sa 1ère mise en circulation, l indemnité versée est égale à : - 20% de la valeur vénale si le véhicule est âgé de 3, 4 ou 5 ans ; - 30% de la valeur vénale si le véhicule est âgé de 6 ou 7 ans ; - 35% de la valeur vénale si le véhicule est âgé de 8 ou 9 ans ; - 40% de la valeur vénale si le véhicule est âgé de 10 ans. Dans tous les cas l indemnité versée ne pourra pas dépasser la différence entre la valeur d acquisition et la valeur vénale. En outre, lorsque le véhicule assuré est acheté à crédit, durant la période de crédit, l indemnité ne pourra pas dépasser la différence entre le montant de l indemnité de résiliation dont il reste redevable envers l organisme de crédit et la valeur vénale du véhicule assuré. Cette garantie ne peut être accordée que si le véhicule neuf est assuré au titre de la garantie «valeur majorée» auprès de la Compagnie et sans interruption, à partir de sa première date de mise en circulation. La somme empruntée ne doit pas être supérieure au prix d achat du véhicule. La garantie R15 «Valeur majorée» ne peut être cumulée avec la garantie «Perte financière» Exclusions Outre les exclusions prévues dans le titre III «Exclusions Générales», et sans préjudice des dispositions de l article 18 de la loi n portant code des assurances, sont également applicables les exclusions relatives aux garanties «Dommages au véhicule» et «Dommages tous risques». 14. Risque R16 : Marchandises Transportées Objet de la garantie La Compagnie garantit l assuré contre les dommages matériels survenant en cours de transport terrestre, au Maroc, aux marchandises transportées et qui seraient la conséquence directe d un des événements définis dans les risques couverts cités ci-après : Collision du véhicule avec un corps fixe ou mobile ; 20 Conditions Générales / Assur Auto Montrer encore
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