Source: http://www.cbcbm.lu/show2017.asp?ID=9962&lang=FR
Timestamp: 2020-07-09 05:39:19+00:00

Document:
SUPPORTER CLUB DU CERCLE
BOULISTE ET CULTUREL BELVAUX-METZERLACH
Siège social: Belvaux-Metzerlach, Chemin Rouge (Taverne Boulevue)
1) Monsieur Joseph Steffen, retraité, 55, rue de l'Electricité, L-4444 Belvaux,
2) M. Mario Pennacchio, retraité, 53, rue de l'Electricité, L-4444 Belvaux,
3) M. Silvio Di Giandomenico, retraité, 179, Chemin rouge, L-4480 Soleuvre,
4) M. Aloyse Majerus, retraité, 78, rue de l'Electricité, L-4444 Belvaux,
5) M. Norbert Greven, directeur commercial, 51, rue d'Ehlerange, L-4439 Soleuvre,
6) M.Guy Peffer, inspecteur d'assurance, 37, rue d'Ehlerange, L-4439 Soleuvre,
7) M. Paul Mathieu, retraité, 205, rue Metzerlach, L-4441 Soleuvre,
8) M. Guy Greven, agent d’assurance, 43, rue des Près, L-4479 Soleuvre
9) M. Patrick Majerus , fonctionnaire de l’Etat, 4, am Rouer, L-4989 Sanem
et toutes autres personnes physiques qui en deviendront membres par la suite, il est constitué une association sans but lucratif qui sera régie par les présents statuts et la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
Chapitre 1er - Détermination, objet, siège, durée
Art. 1) L'association est dénommée : " SUPPORTER CLUB DU CERCLE
BOULISTE ET CULTUREL BELVAUX-METZERLACH ", association sans
but lucratif. Son siège est établi à Belvaux-Metzerlach. Sa durée est illimitée.
Art. 2) L'association a pour objet :
a) de soutenir aussi bien financièrement que moralement le Cercle Bouliste et Culturel;
b) la mise en valeur et la gestion, ainsi que l'administration et la conservation des constructions érigées ou à ériger dans l'intérêt du Cercle Bouliste et Culturel Belvaux-Metzerlach;
c) en règle générale la possession et la gestion de toute fortune mobilière ou immobilière dans le même intérêt;
d) la défense des intérêts de tous les membres du Club;
e) de se procurer les fonds nécessaires à la réalisation des buts fixés.
Chapitre II - Des membres actifs, des membres honoraires
Art.3) Le Club comprend des membres actifs et des membres honoraires. Les
membres actifs ont seuls les droits prévus par la loi du 21 avril 1928 sur les
associations sans but lucratif. Ils prennent seuls part aux assemblées générales
et y ont seuls droit de vote. Le nombre minimum des membres actifs est de
trois, leur nombre maximum est provisoirement fixé à onze.
Art.4) Les membres actifs paient une cotisation qui est fixée chaque année par
l'assemblée générale sans pouvoir être supérieure à vingt euros.
Les membres honoraires paient une cotisation à leur choix mais qui est au
minimum de quatre euros.
Art.5) Pour devenir membre actif du Club il faut :
a) être âgé de dix-huit ans accomplis;
b) fournir toutes les garanties de moralité et d'honorabilité;
c) présenter au comité du Club une demande écrite appuyée par trois membres actifs.
Le comité se prononcera sur la demande d'admission dans sa prochaine réunion. Pourront seulement être admis comme membre actif ceux dont la demande d'admission est ratifiée à raison d'une majorité de ¾ des membres du comité.
Art.6) La qualité de membre actif se perd :
b) par le non-paiement de la cotisation quatre mois après la présentation des quittances;
c) par l'exclusion prononcée par le comité pour motif grave. L'exclusion devra être prononcée à raison d'une majorité de ¾ des membres du comité.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations.
Art.7) L'association ne sera pas dissoute par le décès d'un membre actif. Le membre
décédé pourra être remplacé par un nouveau membre suivant les conditions sub5).
Chapitre III - Année sociale, admission
Art.8) L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art.9) Le Club est géré par un comité (conseil d'administration) élu parles membres
actifs et nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans. Les
administrateurs sont rééligibles et toujours révocables par l'assemblée
Art.10) Sous réserve des compétences de l'assemblée générale selon les dispositions de
la loi sur les a.s.b.l., le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour
agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous les actes et opérations entrant dans l'objet social. Néanmoins chaque décision entraînant la réparation, la transformation, la vente ou l'achat d'un bien immeuble devra être prise à une majorité de ¾ des membres du comité.
Toute dépense dépassant le montant de 250 euros (deux cents cinquante) devra être confirmée et signée par au moins deux membres du comité sans distinction quant à leur charge au sein du comité.
Les membres du comité et les membres actifs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leurs fonctions ou activités.
Chapitre IV - Assemblée générale - Dispositions générales
Art.11) Les membres actifs sont réunis chaque année en assemblée générale par le
comité avant la fin du mois de mars.
Les attributions et le mode de convocation de l'assemblée générale ainsi que les règles à suivre pour modifier les statuts sont ceux de la loi sur les a.s.b.l.
Les comptes sont tenus par le trésorier qui est chargé de la gestion financière
de l'association, de la comptabilisation des recettes et des dépenses et de l'établissement du décompte annuel à la clôture de l'exercice qui est fixée au 31 décembre. La gestion du trésorier est contrôlée par trois vérificateurs des comptes qui ne font pas partie du conseil d'administration et qui sont désignés chaque année parmi les membres actifs par l'assemblée générale.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé par le secrétaire. Tous les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance au siège de l'association.
Art.12) En cas de dissolution du Supporter Club tous les avoirs reviennent directement
au Cercle Bouliste et Culturel Belvaux-Metzerlach.
Fait en 10 (dix) exemplaires à Belvaux, le 15 avril 2000.

References: Art. 1

Art. 2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12