Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=61682
Timestamp: 2019-02-19 06:30:00+00:00

Document:
Nuclear Business Opportunity - EDF — direction des achats — agence régionale achats production Nord-Ouest
Wastewater pumping station [pumping station works and diving services - penly npp]
Purchaser: EDF — direction des achats — agence régionale achats production Nord-Ouest
17/09/2015 S180 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
France-Rouen: Wastewater pumping station
2015/S 180-327213
EDF — direction des achats — agence régionale achats production Nord-Ouest
Floral II — 99 avenue de Caen — CS 11-136
For the attention of: Dominique Dugouchet
Telephone: +33 277621133
E-mail: dominique.dugouchet@edf.fr
Fax: +33 277621159
General address of the contracting entity: http://www.edf.com
Address of the buyer profile: http://portail-achat.edf.com
Wastewater pumping station.
30.9.2015 - 12:00
France-Rouen: Station de pompage des eaux résiduaires
À l'attention de: Dominique Dugouchet
Téléphone: +33 277621133
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achat.edf.com
Prestation de travaux subaquatiques en station de pompage lors des arrêts de tranches du CNPE de Penly.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CNPE de Penly.
Travaux sous-marins pendant les arrêts de tranche de 2016 à 2020 dans la station de pompage du CNPE de Penly.Ces prestations consistent au nettoyage des pertuis dégrilleurs, dessablage front de fosse à galets, aide à la pose des batardeaux et expertise subaquatiques pendant les arrêts des tranches du CNPE de Penly.
La prestation de maintenance consiste à réaliser divers travaux de nettoyage des pertuis de la station de pompage du CNPE de Penly:
les ouvrages en station de pompage concernés sont le CFI (Filtration eau de mer), le CTE (Chloration eau de mer), le SEC (eau de mer secourue), le CRF (circuit eau de circulation).
les prestations de nettoyage sont à réaliser lors des arrêts de tranche que ce soit en VP (visiste partiel), ASR (arrêt simple rechargement) ou en VD (visite décénale).
Prestations systèmatiques à réaliser en AT:
— bathymétrie au niveau des pertuis,
— nettoyage des grilles,
— nettoyage des pertuis,
— nettoyage bavette anti-marée noire,
— nettoyage des grilles à la HP (haute pression).
Prestations optionnelles à réaliser en arrêt de tranche:
— aide à la dépose des cadres CTE,
— aide à la pose des batardeaux.
Un bordereau de prix accompagnera cette prestation en cas de fortuit ou de prestations complémentaire.
description de ces options: Options techniques:
1/ Aide à la dépose d'1 cadre de chloration CTE HN;
2/ Aide à la pose des batardeaux en SdP.
Début 1.1.2016 Fin 31.12.2020
« Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. ».
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):
— chiffre d'affaire global annuel sur les trois dernières années (doit être supérieur à 1,3 MEUR par an),
— effectifs moyens annuels de l'entreprise sur les 3 dernières années,
— le candidat devra pouvoir présenter les bilans et comptes de résultats sur les trois derniers exercices.
— le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) ainsi que les codes en vigueur chez EDF,
— le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur un site nucléaire francais,
— le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier écrivant, lisant et parlant français couramment,
— le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des deux dernières années, dans le domaine des travaux sous-eaux (type station de pompage par exemple et en particulier dans l'industrie),
— le candidat présente ses capacités en termes de moyens humains et matériels,
— le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc...), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis),
— le candidat présente un système de management de la qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent,
— le candidat affirme être en mesure de réaliser les travaux de 2016 à 2020,
— le candidat devra être qualifié «travaux hyperbares» ou avoir une démarche en cours de qualification pour recevoir le dossier de consultation,
— pour être titulaire du marché, il devra être qualifié «travaux hyperbare»,
— le candidat devra disposer de personnels qualifiés/habilités HN1 HN2 HN3 B1 H1 M1 scaphandrier Classe II A, formés QSP.
rfx_007409 - PEN/LOG/2016-2020/Travaux subaquatiques en SdP
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n°RFx_007409 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto enregistreront en remplissant un formalaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://pha.edf.com
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF ( http://pha.edf.com ).

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 1741