Source: http://www.admi.net/jo/20011222/MENS0102418D.html
Timestamp: 2019-07-20 13:51:35+00:00

Document:
Décret no 2001-1228 du 19 décembre 2001 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de la Guadeloupe
Texte paru au JORF/LD page 20414
NOR : MENS0102418D
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie de la Guadeloupe, à compter du 1er janvier 2002, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son siège à Pointe-à-Pitre.
Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Guadeloupe est rattaché à l'université des Antilles et de la Guyane.
Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Guadeloupe comprend, outre son président, 27 membres ainsi répartis :
- le président du conseil régional de la Guadeloupe ou son représentant ;
- le président du conseil général de la Guadeloupe ou son représentant ;
- un représentant des communes dans le ressort de l'académie de la Guadeloupe.
Art. 4. - Le ministre de l'éducation nationale détermine, après avis du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, parmi les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres des Antilles et de la Guyane ceux qui sont affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Guadeloupe.
Art. 5. - Les dispositions du décret no 91-522 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie des Antilles-Guyane, complété par un décret no 91-939 du 4 septembre 1991, sont abrogées.
Art. 6. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6