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STATUTS. Statuts APOGES V /11
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1 STATUTS Statuts APOGES V /112 Présentation de l'association L'association est l Alumni des diplômés des titres protégés : Diplôme postgrade HES en gestion d entreprise 1, Master of Advanced Studies (MAS) en gestion d entreprise 2, Executive Master of Business Administration (EMBA) reconnus par la Confédération Suisse, délivrés par la HEG Arc et la HEIG-VD, ci-après nommées HE. Elle est abrégée «APOGÉE» Les porteurs diplômés de ces titres seront dénommés ci-après «Alumni». Elle a pour mission de créer, développer et faire vivre un réseau de compétences pluridisciplinaires dans l Arc jurassien et en Suisse et de promouvoir entre eux des relations professionnelles, culturelles et amicales. L'APOGÉE se veut une plate-forme de rencontres et d'échanges qui permette à ses membres d'élargir leur vision et leurs contacts dans toutes les branches professionnelles. L association cherche à établir (ou établit) une triangulation de relations très proches entre le milieu industriel, les HE, et ses membres. 1 En vertu de l ancien droit 2 En vertu de l Ordonnance du DFE concernant les filières d études, études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées, entrée en vigueur le 5 octobre 2005 Statuts APOGES V /113 Statuts CHAPITRE I : NOM, SIEGE, BUT Art.1 Nom L'association, sous la dénomination suivante «Association des Alumni Executive MBA», dénommée APOGÉE, est une association régie par les art. 60 et suivants du Code civil (CC) suisse. Elle est dénommée ci-après l'association. Art. 2 Siège Le siège de l'association est à l adresse du président. Art. 3 But L'Association a principalement pour but de : - mettre en relation les étudiants, Alumni et dirigeants d entreprises de l Arc jurassien, dans une dynamique de relations interprofessionnelles, culturelles et amicales, - organiser des manifestations et activités culturelles et professionnelles tels que conférences, visites d entreprises et séminaires dans le but de développer les connaissances de ses membres et renforcer les liens amicaux, - créer une plate-forme de discussions et d échanges d idées pluridisciplinaires entre les membres, - créer une base de données interprofessionnelle réunissant des compétences dans divers domaines d activités, - entretenir et développer la confraternité entre les membres, - contribuer à la promotion de la formation en gestion d entreprise, - suggérer des propositions d améliorations de la filière postgrade, basées sur le feedback des Alumni intégrés dans l industrie, - permettre aux anciens Alumni de participer aux nouveaux modules ou aux séminaires des nouvelles volées de cours, - susciter la création de réseau/association dans les autres écoles HE qui dispensent la même formation. En cultiver les synergies. Statuts APOGES V /114 CHAPITRE II : MEMBRES Art. 4 Membres Les catégories de membres sont déterminées de la façon suivante : - membres actifs, - membres passifs, - membres d'honneur, - membres étudiants, - membres soutien. Art. 5 Membres actifs Les Alumni de la HE ou ceux qui ont obtenus une attestation de formation complète (incluant le travail de diplôme) d une autre école dispensant la même formation, sont admis comme membres actifs. Les membres actifs ont droit de vote et d éligibilité à l assemblée générale et sont éligibles à toutes les fonctions de l association. Les membres actifs se caractérisent par une manière de penser et d agir empreinte de responsabilité et de solidarité vis-à-vis de la société, de l environnement et de la gestion d entreprise. Ils exercent avec conscience et responsabilité leur profession. Ils respectent les droits et la dignité de leur employeur, employés et collaborateurs. Par leur adhésion, ils reconnaissent les présents statuts et s engagent à s acquitter ponctuellement de leurs cotisations. Art. 6 Membres passifs Les personnes qui ne sont pas Alumni, qui ont un bagage jugé équivalent ou qui sont intéressés par la gestion d entreprise et le management en général, sont admis comme membres passifs. Les membres passifs ont droit de vote à l assemblée générale, mais ne sont pas éligibles au comité. Par leur adhésion, ils reconnaissent les présents statuts et s engagent à s acquitter ponctuellement de leurs cotisations. Statuts APOGES V /115 Art. 7 Membres d'honneur Sur proposition du comité, l'assemblée générale se réserve le droit de nommer membres d'honneur des personnes qui ont rendu des services éminents à l'association. Les membres d honneur ont les mêmes droits et obligations que les membres actifs. Ils ne paient pas de cotisation et sont invités aux manifestations de l association. Art. 8 Membres soutien Les personnes et les organisations dont l affiliation sert les intérêts de l Association, peuvent adhérer comme membres soutien à l Association. Sont principalement admis, les professeurs et chargés de cours, enseignant ou ayant enseigné au programme postgrade, ainsi que les entreprises et institutions publiques et privées. Les membres soutien ou leur représentant ont droit à une voix consultative à l assemblée générale. Ils s engagent à soutenir l Association. Ils ne paient pas de cotisation et sont invités à certaines manifestations de l association. Art. 9 Membres étudiants Les membres étudiants ou diplômants sont conviés à adhérer à l association en qualité de membre étudiant. Ils doivent être inscrits et fréquenter régulièrement les cours EMBA des HE ou d une autre école dispensant la même formation. Les membres étudiants ont droit à une voix consultative à l assemblée générale. Ils s engagent à soutenir les objectifs de l Association. Par leur adhésion, ils reconnaissent les présents statuts et s engagent à s acquitter ponctuellement de leurs cotisations. Art. 10 Tutoiement Tous les membres se tutoient. Art. 11 Admissions A l'exception des nouveaux Alumni admis d'office sur demande, l'admission des autres candidats doit être approuvée par le comité sur présentation d'un bulletin d'adhésion. Statuts APOGES V /116 Art. 12 Démissions Tout membre peut, sur simple demande écrite adressée au Comité, se retirer de l'association. Toutefois la cotisation annuelle reste intégralement due jusqu'à la fin de l'exercice en cours. Est considéré également comme membre démissionnaire, sur décision du Comité et avec effet immédiat, tout membre qui ne paie pas sa cotisation annuel pendant plus d une année et cela, malgré plusieurs rappels. Art. 13 Exclusions Sur proposition du Comité, l'assemblée générale pourra prononcer l'exclusion, avec effet immédiat, d'un membre qui, par son attitude, aura porté un préjudice notable à l'association ou aux HE. Art. 14 Droits Les membres démissionnaires ou exclus n'ont plus aucun droit vis-à-vis de l'association. Statuts APOGES V /117 CHAPITRE III : ORGANISATION Art. 15 Organes Les organes de l'association sont : - l'assemblée générale des membres de l'association, - le Comité, - l'organe de révision. A) L Assemblée générale Art. 16 Définition L'Assemblée générale est l assemblée à laquelle tous les membres ont été régulièrement convoqués. Elle est le pouvoir suprême (législatif) de l'association. Art. 17 Compétences L Assemblée générale prend connaissance du rapport annuel, des comptes annuels ainsi que du rapport de l'organe de révision et elle décide de leur ratification. L'Assemblée générale est compétente pour donner décharge au comité. L'Assemblée générale élit le président, le comité exécutif et les membres d'honneur. Elle nomme l'organe de révision. Elle se prononce sur la gestion et sur toutes les autres matières portées à l'ordre du jour. Elle fixe les cotisations. Elle nomme le ou les liquidateur(s) en cas de liquidation de l'association. L Assemblée générale prend connaissance et décide concernant les affaires suivantes : - procès-verbal de l assemblée générale précédente, - rapport annuel du président, - rapport du caissier et des vérificateurs des comptes, - approbation des comptes, - adoption de budget, - exclusions, - élection du comité, - élection des deux (2) vérificateurs des comptes et du suppléant, - nomination des membres d honneurs, - fixation des cotisations, - programme d activité, - révision des statuts, - etc. Statuts APOGES V /118 Art. 18 Assemblée générale ordinaire L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du comité, envoyée un mois avant la date de l'assemblée générale. Les propositions émanant des membres doivent parvenir par écrit au comité au moins deux (2) semaines avant l'assemblée générale pour lui permettre de prendre position. Art. 19 Assemblée générale extraordinaire Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité ou à la demande de l'organe de révision ou d'au moins 20% des membres. Art. 20 Décision L'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des suffrages exprimés. Tous les membres réunis à l'assemblée générale ont un droit de vote égal, mais en cas d'égalité, le président tranche. Les élections se font à la majorité absolue au premier tour, relative au second. Si 10% des membres présents l'exigent, les élections et votations ont lieu au bulletin secret. Les membres qui ne peuvent se rendre à l'assemblée générale peuvent voter par procuration écrite remise à un membre présent. B) Le Comité Art. 21 Composition et constitution Le Comité se compose de trois membres actifs au moins et de neuf au plus, élus pour deux ans et rééligibles. Le président tranche en cas d'égalité. Un siège est réservé à un(e) représentant(e) des HE, désigné(e) par ses pairs,. Le comité est le pouvoir directif de l Association. Le président est désigné nommément par l'assemblée générale. Le comité se constitue comme suit : - Président(e), - Vice-président(e), - Secrétaire, - Caissier, - Membres du comité (assesseurs). Art. 22 Séances Le Comité se réunit à la demande du président, de la majorité de ses membres ou d'un membre de l'organe de révision. Statuts APOGES V /119 Art. 23 Compétences Les tâches du comité sont les suivantes : - gestion de l ensemble des affaires et défense des intérêts de l Association, - développement et amélioration de l image de l Association et de ses membres, - décisions sur toutes les affaires qui ne relèvent pas expressément de la compétence de l assemblée générale et d autres organes, - convocation de l Assemblée générale et proposition pour l élection à la présidence, - application et exécution des décisions de l Assemblée générale, - organisation de manifestations, de meetings, de conférences, etc. - représentation de l Association à l extérieur, - décisions sur les adhésions et les démissions des membres, - mise sur pied et surveillance de groupes de travail et de projet, - information des membres, - recherche de nouveaux sponsors/donateurs. Art. 24 Signatures L'Association est engagée par la signature collective de deux membres du comité, dont le président ou le vice-président. C) L organe de révision Art. 25 Organe de révision Un Organe de révision, composé de deux vérificateurs des comptes et d un suppléant, est élu pour deux ans par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles une fois. Le temps écoulé en qualité de suppléant n est pas pris en compte. Art. 26 Groupe de travail Le Comité peut constituer des groupes de travail ad hoc avec la participation de membres de l'association et d'experts externes pour mener des tâches précises et définies dans le temps. Statuts APOGES V /1110 CHAPITRE IV : FINANCES Art. 27 Cotisations, dons et comptabilité Les ressources financières de l'association sont notamment constituées par : - la cotisation annuelle des membres actifs, passifs et étudiants fixée par l'assemblée générale, - les contributions extraordinaires des membres, - les dons. Les membres d'honneur et membres soutien sont dispensés du paiement de la cotisation. Ils peuvent soutenir l Association par une contribution personnelle ou un don. L'exercice et les comptes annuels débutent le 1er janvier et se terminent le 31 décembre (année comptable). Art. 28 Budget Les recettes et les dépenses prévues pour l exercice annuel à venir sont définies par le budget, elles doivent être approuvées par l assemblée générale. Art. 29 Engagements financiers Les engagements de l'association ne sont couverts et limités que par l'actif social. Toute responsabilité personnelle des membres de l'association est exclue. Statuts APOGES V /1111 CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES Art. 30 Modification des statuts La modification des statuts est approuvée avec une majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée générale. Les propositions du Comité doivent parvenir aux membres dans le même délai que celui fixé pour la convocation à l'assemblée générale. Art. 31 Dissolution La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à une majorité des trois quarts des membres présents à l'assemblée générale qui doit être convoquée, avec indication de l'ordre du jour, au moins un mois à l'avance. En cas de dissolution, l'actif de l'association sera remis à la disposition des HE ou de toute nouvelle association remplissant et poursuivant les mêmes buts. Art. 32 Remise des statuts Chaque membre a droit à un exemplaire des statuts. Art. 33 Entrée en vigueur Suite à l approbation de l assemblée générale, les présents statuts entrent en vigueur le 19 mars Statuts APOGES V /11 Documents pareils
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