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Timestamp: 2017-08-20 20:54:37+00:00

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[RP] Décrets et édits en vigueur de la CH et de Genève [Archivage] - Page 2
[RP] Décrets et édits en vigueur de la CH et de Genève [Archivage]
Sujet: Re: [RP] Décrets et édits en vigueur de la CH et de Genève [Archivage] Dim 26 Fév - 20:23
~~ Création de la Cour d'Appel de la Confédération Helvétique. Janvier 1457 ~~
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Sujet: Re: [RP] Décrets et édits en vigueur de la CH et de Genève [Archivage] Dim 26 Fév - 20:24
~~ La Cour d’Appel Helvète Préambule ~~
Dernière édition par Eireen le Mar 28 Fév - 3:07, édité 1 fois
~~ Instauration d’un collège de trois procureurs dans les grandes affaires ~~
Dernière édition par Eireen le Mar 28 Fév - 3:08, édité 1 fois
Sujet: Re: [RP] Décrets et édits en vigueur de la CH et de Genève [Archivage] Dim 26 Fév - 20:25
~~ Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre ~~
Sujet: Re: [RP] Décrets et édits en vigueur de la CH et de Genève [Archivage] Lun 12 Mar - 19:06
~~ Charte de la Milice Cantonale Genevoise ~~
Charte de la Milice Cantonale Genevoise
Considérant le douloureux siège de la soi-disant Croisade menée par le sinistre cardinal Lorgol et l'infâme curé Yohann65 qui ont, immondes corrupteurs, induit en erreur moult compagnies et personnes et provoqué forte meurtrissure en notre belle cité, et considérant que le Sans Nom peut encore faire faillir les hommes,
Le peuple genevois proclame solennellement son attachement aux libertés helvétiques et aux principes de la souveraineté cantonale, tels qu’ils sont définis par les coutumes anciennes des vallées. En vertu de ces principes, la République libre et souveraine de Genève manifeste sa volonté de rassembler tous les Genevois et Genevoises dans ce même idéal de liberté et de fraternité. Il manifeste sa volonté de voir tous les Genevois et Genevoises concéder le Don de leur Sang, pour cet idéal.
En vertu de cela, Nous, Avoyer de la République libre et souveraine de Genève, en Conseil, décrétons la création d’une Milice Cantonale.
1. Du rôle et de la composition de la Milice Cantonale.
Art.1. La Milice Cantonale est la défense civile de la République libre et souveraine de Genève. Elle double donc de ce fait la garnison militaire qui assure la sécurité permanente de Genève tant intérieure qu’extérieure à son territoire et qui est désignée du nom d’Armée Républicaine Genevoise.
Elle ne pourra donc pas en tant que telle être envoyée dans des opérations de guerre en dehors des limites du territoire de la République libre et souveraine de Genève.
Art.2. La Milice Cantonale est composée de l’ensemble des citoyens genevois, qu’ils soient vagabonds, paysans, artisans ou notables non mobilisés dans l’Armée Républicaine Genevoise. Elle assure essentiellement les missions de défense et de prospérité du canton.
Art.3. Elle est encadrée par les officiers, sous-officiers et soldats de l‘ Armée Républicaine Genevoise, appuyée par des citoyens volontaires.
2. Organisation de la Milice Cantonale.
Art.1. La Milice Cantonale est sous les ordres directs de l’avoyer de Genève. Ses missions se font en concertation avec l’état-major de l’Armée Républicaine Genevoise.
Art.2. Les miliciens sont organisés en lances placées chacune sous la responsabilité d’un sergent. Plusieurs lances sont commandées par un Lieutenant. Le Lieutenant de la Milice Cantonale assure la coordination de la Milice Cantonale avec le Lieutenant-Général. Ce dernier coordonne l’ensemble des soldats de l’Armée Républicaine Genevoise placés en défense et ceux de la Milice Cantonale. Il seconde l’avoyer dans les tâches de la défense civile de la cité.
Art.3. Le Lieutenant de la Milice Cantonale est nommé par l’avoyer de Genève après consultation de l’État Major. Il sera fait appel à candidature et l'impétrant devra présenter de sérieuses références militaires pour postuler à la charge. Il seconde ce dernier dans le commandement de la Milice Cantonale.
Art.4. Les gradés qui encadrent la Milice Cantonale peuvent être soit des militaires de l’Armée Républicaine Genevoise, soit des miliciens promus par décision de l’Etat Major de Genève après consultation du Lieutenant de la Milice Cantonale. Dans ce second cas, leur grade sera Caporal de la milice cantonale, Sergent de la milice cantonale, etc., afin de les distinguer des militaires.
Art.5. Le Lieutenant de la Milice Cantonale est nommé à vie mais révocable à tout moment sur simple décision de l’avoyer. Il est membre de droit de l'Etat-Major de l’Armée Républicaine Genevoise.
3. Devoirs, services et équipement.
Art. 1. Chaque milicien a le devoir de verser son sang pour la cité de Genève lorsque les intérêts de celle-ci le réclament.
Art. 2. Chaque milicien doit se présenter sur la halle sur convocation de l’avoyer. Il pourra s’agir d’une opération de recensement et d’affectation dans les différentes lances, d'inspection où chaque milicien présentera son équipement et son armement, ou bien encore d’un ordre de mobilisation générale en cas de menace.
Art. 3. Chaque milicien a l’obligation de suivre les ordres et les consignes données par l’avoyer et transmises par son supérieur hiérarchique.
Art. 4. Chaque milicien doit faire le nécessaire pour se munir d’une épée et d’un bouclier ou pour les plus humbles d’un bâton et d’un bouclier. L’Avoyerie de Genève peut participer à l'armement de ses miliciens en fonction de l’état de ses caisses ainsi que du matériel disponible en réserve ou sur le marché de la ville.
Art. 5. Chaque milicien a le devoir de se doter d'une semaine de vivres pour son usage propre afin de se garantir une bonne santé durant les opérations militaires auxquelles il pourrait être affecté.
4. Paiement des soldes.
Art.1. Une solde pourra être versée aux miliciens participant à des opérations de défense sur les remparts ou en cas de guerre selon la durée de la mobilisation.
Art.2. Elle sera payée en poisson par l’Intendant de l’Armée Républicaine Genevoise en fonction de ce que sera l'état de la pêche au jour dit.
Les soldes pour les tours de défense effectués seront versées à la fin d’un tour complet de défense (3 jours).
5. Du non respect du service de la Milice Cantonale.
Chaque milicien pourra être poursuivi en justice dans les cas suivants :
• Absence lors de la convocation de la Milice Cantonale en tant de paix.
• Manque de respect et de savoir vivre envers d’autres miliciens, soldats ou gradés.
• Non respect des ordres venant de l’avoyer ou de l’Etat Major.
• Tumulte et trouble à l’ordre public au sein de la Milice Cantonale.
• Non respect de la hiérarchie de la Milice Cantonale ou de l’Armée Républicaine Genevoise.
• Non respect de la charte de la Milice Cantonale.
• Désertion lors d’un tour de garde ou lors d’une mission, même si la personne était volontaire.
• Absence injustifiée ou trop longue sans en avoir rendu compte.
• Divulgation d’informations militaires en tout lieu et toute circonstance.
• Avoir une conduite nuisible à la Milice Cantonale ou l’Armée Républicaine Genevoise en tout lieu et circonstance.
• Désertion en cas de guerre ou d’attaque de la cité de Genève.
Cette présente Charte annule toutes les autres édits, chartes concernant la Milice Cantonale de la République de Genève faites au préalable à celle-ci. Cette Charte entre en vigueur dès sa signature et ce à valeur perpétuelle.
Fait à l'Avoyerie de genève le: 12 mars 1460
Adriano de Cianfarano, Bigmamma_de_c., Cameliane, Eireen, Freng Akhilleúsyon, Gaïadagoult, Garwin, Iskander, Meliandulys, Moirha, Ophy, Phonya, Precye, Sembreendevant, Tatoumi, Vignolles.
Scellé par:
Avoyer de la République libre et souveraine de Genève.
Sujet: Re: [RP] Décrets et édits en vigueur de la CH et de Genève [Archivage] Jeu 19 Sep - 16:30
Suspension du "jour des Humbles".
En raison de la guerre en cours contre l'empire et des difficultés rencontrées par certains bourgeois de Genève pour embaucher des travailleurs qualifiés, le Consistoire décide de suspendre jusqu'à nouvel ordre le "jour des Humbles". Les emplois de travailleur dans les champs deviennent donc libres à compter de ce jour.
Fait à Genève le 15 septembre 1461 et voter par le Consistoire de la République.
Thomas Cromwell, gouverneur de la Cité.
Sujet: Re: [RP] Décrets et édits en vigueur de la CH et de Genève [Archivage]

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art.1

Art.2