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Timestamp: 2019-05-24 03:34:37+00:00

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KSAAEM Guide de Presentation Prix Du Royaume DArabie Saoudite Pour La Gestion Environnementale Dans Le Monde Islamique
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REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana ---------
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS
CHARTE DE LENVIRONNEMENT ET SES MODIFICATIFS (Loi n 90-033 du 21 dcembre 1990 modifie par les lois n 97-012 du 06 juin 1997 et n 2004015 du 19 aot 2004)
Loi n 90-033 du 21 dcembre 1990 modifie par les lois n 97-012 du 06 juin 1997 et n 2004-015 du 19 aot 2004 relative la Charte de lEnvironnement malagasy TITRE PREMIER GENERALITES Article premier. La prsente loi et son annexe constituent la Charte de lEnvironnement malagasy. Elle fixe le cadre gnral dexcution de la politique de lenvironnement dont les modalits seront dfinies par des textes rglementaires dapplication. Art.2. On entend par environnement lensemble des milieux naturels et artificiels y compris les milieux humains et les facteurs sociaux et culturels qui intressent le dveloppement national. TITRE II PRINCIPES FONDAMENTAUX Art. 3. Lenvironnement constitue une proccupation prioritaire de lEtat. Art.4. La protection et le respect de lenvironnement sont dintrt gnral. Il est du devoir de chacun de veiller la sauvegarde du cadre dans lequel il vit. A cet effet, toute personne physique ou morale doit tre en mesure dtre informe sur les dcisions susceptibles dexercer quelque influence sur l environnement et ce directement ou par lintermdiaire de groupements ou dassociations. Elle a galement la facult de participer des dcisions. TITRE III MISE EN UVRE Art.5. Le plan daction environnementale, traduction de la politique nationale de lenvironnement, constitue le fondement de toute action dans le domaine de lenvironnement . Art.6. Lobjectif essentiel est de rconcilier la population avec son environnement en vue dune dveloppement durable. A cet effet, le plan se donne les objectifs suivants : - Dvelopper les ressources humaines : - Promouvoir un dveloppement durable en grant mieux les ressources naturelles ; 2
Rhabiliter, conserver et grer le patrimoine malagasy de biodiversit ; Amliorer le cadre de vie des populations rurales et urbaines ; Maintenir lquilibre entre croissance de la population et dveloppement des ressources ; Amliorer les outils de gestion de lenvironnement ; Aider la rsolution des problmes fonciers.
Art.7. La gestion de lenvironnement est assure conjointement par lEtat, les Collectivits dcentralises, les organisations non gouvernementales rgulirement constitues, les oprateurs conomiques, ainsi que tous les citoyens. Art.8. Il appartient notamment lEtat : - de dfinir la politique environnementale ; - dorganiser des campagnes de sensibilisation en collaboration avec les Collectivits dcentralises et les organisations non gouvernementales concernes ; - de faire participer les partenaires ci-dessus voqus aux dcisions en matire de gestion de lenvironnement ; - de coordonner les actions environnementales ; - de procder ou faire procder un suivi et une valuation des actions menes dans le domaine de lenvironnement ; - de veiller la compatibilit des investissements avec l(environnement. Art.9. La gestion de lenvironnement repose sur une structure nationale comprenant : - une instance de conception charge notamment de llaboration de la politique environnementale nationale - une organe de gestion, de coordination, de suivi et dappui aux programmes et actions environnementaux publics et privs. - Cette instance doit tre consulte pour toute question relative lenvironnement. Art.10. - Les projets dinvestissements publics ou privs susceptibles de porter atteinte lenvironnement doivent faire lobjet dune tude dimpact, compte tenu de la nature technique de lampleur desdits projets ainsi que de la sensibilit du milieu dimplantation. Les projets dinvestissement soumis autorisation ou approbation dune autorit administrative font galement lobjet dune tude dimpact dans les mmes conditions que les autres projets. Un dcret prcisera les modalits des tudes dimpact, la procdure applicable en la matire, et lorgane habilit la mise en uvre de ces tudes et procdures. TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES Art.11. Les oprateurs exerant des activits engendrant des effets nfastes sur lenvironnement seront soumis : 3
Soit des obligations compensatrices, Soit au paiement de pnalits au profit de lEtat et dont les taux et les modalits de perception seront dtermins ultrieurement
Art.2, loi n 2004-015 Lexcution du Programme Environnemental III est confie des matres duvre dont les modalits de nomination seront fixes par voie rglementaire. Art. 3, loi n 2004-015 Toutes dispositions contraires celles de la prsente loi sont abroges notamment celles du chapitre III du titre IV, des chapitres I, IV et V du titre V de lannexe de la loi modifie n 90-033 du 21 dcembre 1990. Art. 4, loi n 2004-015 - La prsente loi sera publie au Journal Officiel de la Rpublique. Elle sera excute comme loi de l'Etat. Antananarivo, le 19 aot 2004
ANNEXE DE LA LOI RELATIVE A LA CHARTE DE LENVIRONNEMENT MALAGASY RESUME GENERALITES TITRE PREMIER : LES DONNEES PERMANENTES DE LENVIRONNEMENT : CHAPITRE PREMIER : Atouts et potentialits CHAPITRE II : Handicaps et problmes La dgradation de lenvironnement. CHAPITRE III : Les principales causes de la dgradation actuelle de lenvironnement. 31. Causes structurelles 311. Dsquilibre entre croissance dmographique et croissance conomique. 312. Changements profonds de ladministration publique. 32. Causes socio-conomiques. 321. Un systme de production suicidaire associ au feu. 322. Un bilan nergtique dficitaire. 323. Une dtrioration constante des termes de lchange 324. La mconnaissance. TITRE II : POLITIQUE NATIONALE DE LENVIRONNEMENT CHAPITRE PREMIER : Objectifs et principes. 11. Objectifs. 12. Principe fondamental. 13. Cadre. CHAPITRE II : Principaux axes. CHAPITRE III : Conditions de russite de notre PNE TITRE III : LA MISE EN UVRE DE LA PNE. CHAPITRE PREMIER : Le Plan dAction Environnementale ou PAE. 11. PAE : Un schma de dveloppement prenne. 12. Un plan dimpulsion, de coordination et non de substitution. 13. PAE : Un plan dapplication des orientations nationales. 131. PAE et Charte de la Rvolution Socialiste. 132. PAE et Ajustement structurel. 133. PAE et dcentralisation. 5
134. PAE et dsengagement de lETAT des activits de production. 135. PAE et libralisation. CHAPITRE II : Un plan de mise en uvre de la PNE. 21. Finalit. 22. Objectifs. 23. Stratgie dapproche et de mise en uvre. 231. Approche des problmes et mise en uvre de leurs solutions de manire intgre. 232. Vision long terme des actions entreprendre. 233. Prsentation des programmes du PAE aux bnficiaires sous langle de profits. 234.Pratique de la communication et du dialogue plutt que la transmission hirarchise des injonctions. 235. Mise en place de mcanisme appropris pour des myriades de petits projets environnementaux. 24. Stratgies sectorielles du PAE. 241. Dveloppement de lducation, la formation et la sensibilisation. 242. La conservation des sols 243. La protection et la gestion du patrimoine de biodiversit. 244. Dveloppement du tourisme cologiques. 245. Assainissement du cadre de vie rural et urbain. 246. Mise en place doutils de gestion, protection et suivi continu de lenvironnement. 247. Mise en place dun cadre institutionnel. 25. Stratgies rgionales du PAE : 251. Les hautes terres centrales. 252. La rgion ctire de lEst. 253. La zone intermdiaire de lOuest. 254. La rgion ctire de lOuest. 255. La rgion du Nord. 256. La rgion du Sud. TITRE IV : LES PROGRAMMES DU PAE : CHAPITRE PREMIER : le Programme Environnement I : 11. Ses objectifs. 12. Ses stratgies. 13. Ses composantes. CHAPITRE II : Le Programme Environnement II : 21. Ses objectifs. 22. Ses stratgies. 23. Ses composantes. CHAPITRE III : Le Programme Environnement III : 31. Ses objectifs 32. Ses stratgies. 33.Ses composantes. 6
TITRE V : LE CADRE INSTITUTIONNEL : CHAPITRE PREMIER : Principe dorganisation. CHAPITRE II :Structure institutionnelle Nationale pour lEnvironnement (SINE) ou CNCADC. 21. Vocation. 22. Mission. 23. Rle. 24. Tche spcifique 25. Composition. CHAPITRE III : La structure consultative : la commission nationale de conservation pour le Dveloppement. 26. Stratgie oprationnelle. 261. La sauvegarde. 262. La rhabilitation. 263. La cration ou linnovation. CHAPITRE IV : La structure oprationnelle : lOffice National pour lEnvironnement. 41. Vocation. 42. Mission. 43. Rle. 44 Tches spcifiques. 45. En cas dalerte cologique. CHAPITRE V : Les structures de gestion des oprations : les agences d' excution. 51. Vocation. 52. Mission. 53. Rle. 54. Tches spcifiques. La structure de mise en uvre : Les oprations. 1. Vocation. 2. Mission. 3. Rle. Les structures locales. TITRE VI : EFFETS ATTENDUS DE LA CEM. CHAPITRE PREMIER : Charte et lgislation. CHAPITRE II : Charte, projets et plan
CHAPITRE III : Effets sur les Programmes en cours ou futurs. CONCLUSION
La Charte de lEnvironnement Malagasy contient les principes gnraux et les dispositions traduisant en termes oprationnels et dans le cadre du dveloppement global de Madagascar, la politique nationale de lenvironnement. Le point de dpart de la Charte est constitu par les donnes permanentes de lenvironnement Madagascar : lhomme, la terre et le sous-sol, les cosystmes, lendmisme. Avant daborder les dispositions concernant la politique nationale de lenvironnement, la Charte procde une analyse de la dgradation des ressources naturelles et de ses effets. Elle dfinit les grandes lignes de la Politique Nationale de lEnvironnement et en expose les principaux axes (PNE). Une telle politique ncessite une mise en uvre oprationnelle : la Charte dfinit cette mise en uvre en exposant le Plan dAction Environnementale (PAE). Elle situe le PAE par rapport aux grands problmes de lEtat : la dcentralisation, le dsengagement de lEtat, la libralisation. Les programmes du PAE se conforment une stratgie qui est dfinie tous les niveaux par la Charte. Cette stratgie comporte en particulier la mise au point de projets prioritaires, intituls Projets Environnements (PE). Cette action densemble qui comporte ainsi la Politique Nationale de lEnvironnement, le Plan dAction Environnementale, et les projets environnements ; rend ncessaire la mise en place dun cadre institutionnel troitement li lorganisation constitutionnelle et administrative de la Rpublique Dmocratique de Madagascar. Ce cadre comprend : - Une Structure Institutionnelle Nationale pour lEnvironnement (SINE) - Une structure consultative : la Commission Nationale de Conservation pour le Dveloppement : - Une structure oprationnelle : lOffice National pour lEnvironnement (ONE) - Des structures de gestion des oprations. Si lEtat joue un rle dimpulsion et de mise en place, les responsabilits oprationnelles principales de la Politique Nationale Environnementale devraient revenir aux Collectivits dcentralises, aux associations et groupements de citoyens, au secteur priv. La mise en uvre de la Politique Nationale Environnementale serait ainsi le fruit dune action collective de coopration et de partenariat.
GENERALITES PRESENTATION DE LA CHARTE DE LENVIRONNEMENT MALGACHE Le prsent texte qui dtermine le cadre gnral de conception et de lexcution de la politique de lenvironnement fait partie intgrante de la loi n90-033 du 21 dcembre 1990 portant Charte de lEnvironnement Malagasy. Il comporte notamment : Les principes gnraux qui doivent constituer la base de toutes les actions ayant pour objet de la protection et la promotion de lenvironnement ; Les mesures et les dispositions gnrales tendant traduire en termes oprationnelles, et dans le cadre du dveloppement global du pays, la politique nationale de lenvironnement ; Les rgles fondamentales devant inspirer toute action nationale ou rgionale, collective ou individuelle, dont lobjectif est de protger lenvironnement ou de promouvoir une activit conomique ou sociale pouvant avoir pour consquence une atteinte prjudiciable lenvironnement.
Dans la prsente Charte, on entend par environnement lensemble des lments qui conditionnent et dterminent lactivit humaine et notamment : - Lentourage biologique : lhomme, la flore, la faune ; - Lentourage physique : lquilibre biologique, les ressources naturelles, le climat, le sol ; - Lentourage socio-culturel : le patrimoine matriel ou culturel engendr par la nature ou cr par lhomme, lorganisation sociale ; - Lintraction de ces diffrents lments. On entend par dgradation de lenvironnement : Toute action entranant directement une exploitation abusive des richesses naturelles renouvelables par rapport leur capacit de rgnration ; Toute croissance directe ou indirecte engendre par une exploitation abusive de lenvironnement. Doit tre assimile des actions de dgradation toute activit qui, sans directement porter atteinte lenvironnement, peut constituer terme une menace ou un danger. Environnement et dveloppement : Dans le prsent texte, laction environnementale ne doit pas se rduire la seule protection et la sauvegarde des ressources naturelles, des espces rares ou des sites. Elle est insparable des actions pour un dveloppement conomique et social durable. On entend par Politique Nationale de lEnvironnement (PNE), lensemble des mesures qui dterminent les orientations des actions de protection de 10
lenvironnement.. Cette politique ne peut tre fige dans un texte ; la Charte de lEnvironnement Malagasy doit tre volutive. Le Plan dAction Environnementale (PAE) est constitu par l'ensemble des mesures adaptes en vue de la mise en uvre de la PNE. Le PAE ncessite ladoption de diverses dispositions de mise sur pied. Il sagit des Programmes Environnements (PE) qui peuvent comporter des phases (PE premire phase ou PE , PE deuxime phase ou PE 2, etc) Environnement et cadre institutionnel : Une action rationnelle et efficace pour la protection de lenvironnement ne peut se concevoir que dans un cadre institutionnel appropri. Ce cadre doit comprendre une Structure Institutionnelle Nationale pour lEnvironnement (SINE) assiste dune structure consultative (CNCD). La SINE doit disposer dune organe dexcution lOffice lEnvironnement (ONE). National pour
Des structures de gestion des oprations reoivent la charge de la mise en uvre au sein de ce cadre institutionnel. TITRE PRELIMINAIRE LA GENESE DE LA CHARTE DE LENVIRONNEMENT MALAGASY Vritable sanctuaire da la nature, Madagascar a toujours eu des traditions de protection, de conservation et de promotion de lenvironnement. Cet environnement exceptionnel se traduit notamment par une trs grande diversit humaine et cologique, une ensemble unique dcosystme, un endmisme qui atteint environ 80p.100 pour la faune et 90p.100 pour la flore, des espces spcifiques et en dfinitive un patrimoine ayant une valeur exceptionnelle aussi bien pour la communaut scientifique que pour le dveloppement du pays. Lexistence de cet environnement exceptionnel a provoqu depuis les temps les plus anciens des mesures coutumires et lgislatives de protection. Les souverains se sont proccups de la sauvegarde des forts et de la terre ancestrale, aussi bien dans les rgions centrales que dans tous les anciens royaumes qui ont t lorigine de la nation malagasy. Depuis les Kabary dAndrianampoinimerina jusquau code de 305 articles de 1881, en passant par les traditions orales ayant valeur de loi, tous les souverains ont dict des rgles de protection des ressources naturelles et de limitation de lexploitation abusive des produits miniers et forestiers.
Durant la priode de la colonisation, les trangers ont t frapps par la spcificit et loriginalit de la flore et de la faune malgache ainsi que de la varit des ressources minires. Quels que soient les objectifs poursuivis exploitation conomique ou recherche scientifique le lgislateur colonial a multipli les actions ; notamment en crant les rserves, les parcs nationaux, les stations forestires, la rglementation des cultures itinrantes, la cration dorganismes tels notamment lInstitut de la Recherche Scientifique de Madagascar en 1946. Sous la premire Rpublique, des diffrentes actions ont t maintenues tandis quun important effort lgislatif a port particulirement sur la protection des forts . A ces actions a t particulirement ajout un programme de reboisement dont les rsultats nont pas toujours t la hauteur des efforts attendus. Dans le mme temps, la Rpublique Malgache a adhr diverses conventions internationales pour la protection de la nature des ressources naturelles et sest associe divers programmes internationaux dont celui de lUNESCO sur lhomme et la biosphre. Elle a abrit en 1970 une Confrence Internationale sur lutilisation rationnelle et la conservation de la nature. Dans le domaine strictement lgislatif, cette priode a t marque par une aggravation des dispositions rpressives protgeant les ressources naturelles. Mais cest principalement partir de 1972 que des programmes denvergure ont t conus ; aussi bien les pouvoirs publics que certaines Associations prives ont pris conscience de la dgradation de lenvironnement. Toutes les mesures antrieures se sont rvles insuffisantes pour faire face la destruction lente mais sre de la terre ancestrale, du sol national et des ressources naturelles, soit par la main de lhomme, soit comme consquences indirectes des actions conomiques ne prenant pas suffisamment en compte la protection de la nature. Des mesures nouvelles ont t prises pour grer et conserver le domaine forestier national pour lutter contre la destruction lente du sol et pour engager une vritable lutte contre la dgradation des cosystmes de production. Le lgislateur a agi dans trois directions : Tout dabord le bloc juridique. Charte de la Rvolution Socialiste et Constitution de 1975, a labor une philosophie faisant de la priorit des ressources naturelles lun des fondements de lorganisation sociale, affirmant que lhomme (dveloppement de tout homme et dveloppement de tout lhomme) est au centre de toutes proccupations de la Rvolution).
Or, lhomme nest pas un tre abstrait mais un individu vivant au sein dun environnement quil convient de sauvegarder, de protger et de promouvoir. Un changement de mentalit doit soprer, passant par une double srie de mesures lgislatives : 12
Des mesures incitatrices Des mesures rpressives accrues.
En 1984 a t adopte la Stratgie Malgache pour la Conservation et le Dveloppement Durable (SNC), connu sous le nom de Stratgie Nationale pour la Conservation. Dans le mme temps tait cre une commission nationale de conservation pour le dveloppement (dcret n84-445 du 14 dcembre 1984).
Les axes principaux de cette Stratgie Nationale de la Conservation pour le Dveloppement tournaient autour des thmes suivants : - La conscientisation des populations ; - La participation de tous les malgaches ; - Le changement de comportement et dapproche vis--vis de lenvironnement ; - Lamlioration et accroissement des connaissances ; - La comptence ; - La capacit dvaluer. Un Centre National postrieurement. de Recherche sur lEnvironnement tait cr
Compltant les importante initiatives, le rle des centres de recherche et les structures ministrielles concernes par lenvironnement ont t renforcs. A partir de novembre 1987, des recherches approfondies sur la question de lenvironnement ont t effectues tandis que les travaux importants inspirs de la Stratgie Malgache de la Conservation pour le Dveloppement ont contribu mieux cerner la notion denvironnement dveloppement . A ces efforts de rflexion et de rnovation des concepts sur lenvironnement, se sont joints les initiatives dorganismes privs. Il convient cet gard de citer la cration et laction dynamique du WWF. Lensemble des rflexions ainsi a abouti llaboration dune vritable Politique Nationale de lEnvironnement. TITRE PREMIER LES DONNEES PERMANENTES DE LENVIRONNEMENT Madagascar est une le-continent de prs 592 000 km2 prsentant une trs grande diversit humaine et cologique. A travers cette diversit, il convient de retrouver les constantes que constituent atouts et potentialits, handicaps et problmes. On retrouve les lments qui sont les constantes de lvolution actuelle : lhomme, la terre et le sous-sol, les cosystmes, lendmisme.
CHAPITRE PREMIER ATOUTS ET POTENTIALITES Lhomme : La densit de la population, bien que trs variable sur lensemble de lle, est en moyenne faible. La production agricole est toujours lactivit conomique prpondrante, fournissant le tiers du PIB et 80p.100 des recettes en devises ; Prs de 85p.100 de la population active travaille dans lagriculture. Le niveau dducation de la population, bien suprieur celui des pays possdant des revenus par habitant comparables constitue un atout exploiter en vue dun dveloppement. Actuellement, il est constat au niveau des cadres et dcideurs du pays une lvation de la conscience environnementale. Elle nest pas encore hlas parvenue jusqu la masse populaire et notamment paysanne qui, le plus souffre de la destruction de lenvironnement. Cette non-propagation de la conscience environnementale semble tre due plusieurs raisons dont essentiellement : - Le manque dinformation et de connaissance des rels problmes environnementaux et leurs causes ; - Le manque de structure pouvant porter le message environnemental adquat aux populations cibles ; - Le manque de moyens requis pour la ralisation dune action massive, intensive et intgre en faveur de lenvironnement ; - Labsence dune cadre institutionnelle appropri pour laborer et mettre en place une relle politique de lenvironnement malgache. La terre et le sous-sol Les rserves foncires sont encore considrables bien que difficiles mettre en valeur eu gard au relief montagneux, relief qui par contre constitue un atout dans le domaine nergtique notamment lhydrolectricit. Les ressources minrales et minires du sous-sol malgache reclent des potentialits apprciables ce jour encore sous exploites. Les cosystmes : On sait quun ensemble dlments vgtaux, animaux et microbiens intgrs leur environnement forme un systme cologique riche : lcosystme. La communaut internationale a consacr Madagascar comme un ensemble unique et prcieux dcosystme. Ceci est largement li la taille de lle et lhistoire de son volution depuis sa sparation davec le continent africain. Au total, Madagascar est reconnu comme un des sept pays dans le monde abritant une richesse cologique extraordinaire, au mme titre quun gant comme Brsil. 15
Lendmisme : Lendmisme atteint environ 80.p100 pour la faune et 90p.100 pour la flore. Des espces entires sont spcifiques Madagascar, comme les clbres Lmuriens et de nombreuses sortes de batraciens et de reptiles. Ce patrimoine revt un intrt particulier pour la communaut scientifique et peut tre mis en valeur en relation avec le tourisme. A long terme, cette richesse peut aussi produire des biens et des services de grande valeur : la pharmacope nationale est encore incomplte, et des plantes et des principes thrapeutiques sont peut tre caches dans les plantes peu ou pas valorises. Actuellement, on a recens quelques 12 000 espces ligneuses qui risquent de disparatre au rythme de la dgradation des ressources naturelles. CHAPITRE II HANDICAPS ET PROBLEMES - LA DEGRADATION DE LENVIRONNEMENT Les dernires dcennies ont vu soprer une baisse continue de la qualit de lenvironnement, ainsi quune rgression quantitative des formations naturelles, en particulier de la fort primaire, habitat dune grande partie de la faune et de la flore qui donnent lle son caractre unique. Le couvert forestier recule, selon la FAO un taux proche de 200 000 hectares par an, sous la pression conjugue des dfrichements pour culture itinrante, du prlvement de combustibles ligneux, de la surexploitation du bois duvre et des incendies priodiques. Malgr limprcision des donnes statistiques, imprcision due la carence gnralise doutils permettant dvaluer trs exactement la situation et lampleur de son volution, il est possible daffirmer que les indicateurs de la qualit de lenvironnement ont volu la baisse au cours des quarante dernires annes. Lrosion est prsent sur la quasi-totalit des sols, et entrane une baisse de fertilit et un cot accru des entretiens dinfrastructures hydrauliques et routires, ainsi que des dommages sur les cosystmes marins. Lensemble de ces dgradations a un effet qui dpasse largement le cadre cologique proprement dit. Un chiffrage rapide effectu par les bailleurs de fonds du PAE a conduit une estimation dune cot annuel pour lconomie compris entre 125 et 360 milliards de FMG, soit 5p.100 du PIB. De manire encore plus proccupante, lextrapolation directe des tendances en matire de population et des ressources naturelles prvient de lavnement des conditions trs difficiles pour le pays si une action dampleur nest pas entreprise aussitt que possible.
En particulier, des estimations modres en matire dmographique montrent que, quelles que soient les hypothses techniques retenues, la surface rizicole requise pour nourrir les Malgaches en lan 2010 dpasse les surfaces raisonnablement mobilisables pour cette culture. La fort ne compterait plus que la moiti de la surface actuelle, et seule 6 millions dhectares resteraient boiss en 2015. Lensemble de ces considrations a fait dire que Madagascar semblait tre aspire dans une spirale de dgradation. Cette volution, et ses effets pervers sur les Malgaches est une des principales proccupations nationales. Toutefois, les solutions mettre en uvre sont complexes,, lourdes et la mise en pratique est handicape par les difficults de communication physique lintrieur de lle. CHAPITRE III LES CAUSES DE DEGRADATION DE LENVIRONNEMENT Si le facteur de dgradation principale reste lhomme, ses motivations et les causes sont multiples. Il sy ajoute dautres causes. Ce quon peut priori dire, cest que ces motivations sont essentiellement bases sur des considrations conomiques et sociologiques, auxquelles sajoutent des facteurs dordre historique, culturel et politique. Quoiquil en soit, la connaissance exacte des ces causes, des motivations et du processus aboutissant lacte de dgradation savre fondamental si lon veut attaquer le mal sa racine. Il y a cependant des facteurs non matrisables par nous-mmes comme les facteurs rgissant lconomie mondiale. Il ne sagit pas de les occulter mais de faire en sorte que leurs effets ne soient pas prpondrants ni irrversibles. Parmi les explications du processus de dgradation dans lequel est plong le pays, quelques unes reviennent constamment dans les conclusions de nos techniciens.
31. Causes structurelles 311.Le dsquilibre conomique : entre la croissance dmographique et la croissance
Ce dsquilibre a entran malgr les efforts de dveloppement une pauprisation constante de la population. Cette pauprisation aggrave par une mauvaise rpartition de la population a entran des pressions dmographiques trs importantes au niveau des zones de production agricole et industrielles et des zones dexploitation des ressources naturelles. Les consquences rgionales dune pression dmographiques importantes se retrouvent essentiellement au niveau de : - Lexploitation des terres et des ressources naturelles ; - La sant publique, - La scurit. 312. Les changements profonds de ladministration publique : Les changements apports dans ladministration ; traduisant les principes de dmocratisation et de dcentralisation ont t mal compris par la population, laquelle, a considr la mise en place des VIP comme une dmission de lEtat (Fanjakana ray aman-dreny) et a interprt la dmocratisation comme une libralisation individuelle ou collective dbride. Une telle incomprhension totale de ces concepts fondamentaux de dmocratisation et de dcentralisation, cest dire de responsabilisation des collectivits de base et de dveloppement autocentr sest solde par un dlabrement de la morale publique et par une dsaffection de lapplication des lois existantes, laquelle sest traduite par linoprationnalit des Responsables, compltement dpasss par la dgradation en spirale de lEnvironnement. La mauvaise application de la dcentralisation du pouvoir associe la dgradation du pouvoir dachat de la population a entran linstauration inexorable de la corruption tous les niveaux et partout. Par ailleurs, lexcs dtatisation des facteurs de productions conomiques a compltement dsaffect linitiative individuelle prive, principal moteur du dveloppement conomique vcu auparavant par le pays. Enfin, il a t constat que les feux de brousse outre leur signification conomique traduisent trs souvent une forme de mcontentement de la population, vis vis de ladministration. Cest ainsi que les priodes lectorales concident toujours un accroissement important des nombres de feu et une dmultiplication effarante des surfaces brles.
32. Des causes socio-conomiques : 321. Un systme de production suicidaire associ au feu Le tavy qui constitue un systme ancestral de production bas sur le dfrichement itinrant des forts naturelles constitue un des principaux facteurs de dgradation de lenvironnement avec la pratique des feux de brousse. Les deux flaux dont les mcanismes et les motivations sont trs compliqus devraient tre combattus sur le plan socio-conomique, la lgislation ntant quun appui. En effet, tant que la gestion des terres dpendra de lautorit de Tangalamena qui dtermine les zones annuelles de tavy, tant que le zbu sera le centre de la civilisation de tout un peuple, et tant que le riz sera considr comme tant le seul aliment du malgache, il serait hasardeux de vouloir rsoudre les problmes environnement aux malgaches sans se focaliser sur ces points fondamentaux. 322. Un Bilan nergtique dficitaire : Malgr le potentiel nergtique dgag par les ressources hydrolectriques, la grande majorit des malgaches utilise encore du bois pour ses besoins quotidiens de chauffe. Le bois de chauffe et le charbon qui se ramnent encore au feu constituent une menace extrmement grave pour le maintien de lenvironnement malgache. En effet, si lclairage au ptrole, la bougie ou llectricit a pu entrer dans les murs malgaches, lutilisation du charbon ou du bois, mme dans les grandes villes reste trs largement rpandue pour la cuisson du repas familial. Ce repas familial qui, dailleurs, ncessite normment dnergie car compos de riz et dun plat daccompagnement. Face ces besoins pourtant, le pays ne dispose lheure actuelle ni de ressource ptrolire ni de charbon naturel exploitables conomiquement. 323. Une dtrioration constante des termes commerciaux : Madagascar, pays essentiellement producteurs vit sur lexportation de ses produits agricoles. Dun autre ct, le pays se doit de se doter : - De moyens de production ; - Dintrants divers ; - De bien de consommation pour son quotidien. Si au niveau des exportations, les prix de matires premires et des produits seffondrent rgulirement, au niveau des importations, le prix des produits manufacturs augmente entranant un appauvrissement constant du Pays, lobligeant faire face ses problmes quotidiens donc de produire outrance plutt que de se proccuper du long terme, cest dire conserver. 19
Et ce souci est bien lgitime car il est plus urgent de survivre Vivre mieux sera un autre objectif. Lappauvrissement constant du Pays a t dautant plus durement ressenti par la population que lrosion montaire dont a fait lobjet le franc malgache, a diminu trs considrablement son pouvoir dachat. 324. La mconnaissance Il ne faut pas non plus affirmer que le paysan dtriore son environnement sciemment et en toute connaissance de cause. Souvent les croyances ou les ides hrites du pass sont tellement tenaces que les habitudes qui en dcoulent sont extrmement difficiles changer. Dautant plus quaucune alternative nest propose. Comme par ailleurs, certains projets mme nationaux ignorent les rgles lmentaires de conservation ou de protection environnementale, il est vident quon ne peut demander un paysan dimaginer les dgts dun feu de brousse de la rgion du Vakinankaratra sur les mangroves ou le port de Mahajanga. TITRE II POLITIQUE NATIONALE DE LENVIRONNEMENT CHAPITRE PREMIER OBJECTIFS ET PRINCIPES La Politique Nationale de lEnvironnement dtermine lensemble des orientations donner notre environnement ainsi que les principes qui doivent tre respects pour sa mise en uvre. De ce fait, elle ne peut tre dfinitive puisque le cadre dans lequel elle a t labore aura chang dans lespace et dans le temps. En consquence, la Charte de lEnvironnement Malgache elle-mme ne peut tre quvolutive. En effet, lexprience vcue devrait crer des visions nouvelles et des concepts nouveaux. Cette Charte devra donc samliorer rgulirement sur la base de la consolidation permanente des acquis, fruit dun suivi rigoureux des actions menes. Cette volution peut concerner les principes, les objectifs, les moyens. Lessentiel tant de donner la meilleure politique et les meilleurs moyens pour le dveloppement durable et quitable de notre pays.
1. Objectifs : La Politique Nationale de lEnvironnement est une politique tenant compte de la globalit des problmes environnementaux, sociaux, conomiques et culturels. Elle vise rtablir un quilibre durable et harmonieux entre les besoins de dveloppement de lhomme et les soucis cologiques. Elle sefforcera donc de situer le dveloppement par rapport la conservation, den limiter et den dfinir les interactions dont les consquences en dfinitive, ne se font ressentir que sur deux points majeurs : Lhomme ; Son environnement physique
Lambition de la Politique Nationale de lEnvironnement (PNE) nest autre que de rconcilier ces deux entits pour les amener une symbiose. 2. Principe fondamental Notre Politique Nationale pour lEnvironnement prend sa source dans un constat dchec des diverses actions environnementales qui ont t menes jusqu ce jour. En effet, malgr tout ce qui a t dit et fait, le pays est aspir dans une spirale de dgradation inexorable ressentie par certains comme une fatalit. Cet chec, lanalyse, est le fruit de plusieurs facteurs dont essentiellement : - Labsence dun plan daction accept et acceptable par les divers intervenants ; - Labsence de moyens la mesure des problmes ; - Labsence dune coordination efficace des actions menes sur le terrain. Par ailleurs, au centre du problme de la dgradation de lenvironnement se trouve lhomme qui est lauteur et la victime de la dgradation. Il est donc primordial daxer tous les efforts sur lui afin de connatre ses besoins fondamentaux, ses motivations, sa vie sociale, sa culture et les processus qui le mnent la pratique de dgradation de son propre environnement. En ralit, quelle que soit la forme de laction de lhomme sur son environnement, cette action nest dicte que par des soucis conomiques de vie ou de survie. Cest pourquoi, aucune action environnementale ne peut se dissocier dune action de dveloppement en faveur de lhomme. Cest la raison pour laquelle le concept de conservation ne peut tre dissoci de celui du dveloppement. En effet, il ne peut y avoir de conservation de lenvironnement sans dveloppement, la conservation devant tre le fruit dun dveloppement rationnel en harmonie avec la nature. Ce principe fondamental doit guider toute action en faveur de lenvironnement Madagascar.
Dautre part, en raison de son caractre unique dans le monde, le patrimoine environnemental malgache est considr comme patrimoine de lhumanit dont la gestion doit tre naturellement laisse aux soins des malgaches et la responsabilit partage avec la communaut internationale. En dautres termes, si la biodiversit Madagascar est bien conserve, cest la communaut internationale qui en profitera. Or, la nation malgache se doit de faire face des problmes immdiats du quotidien qui ne sont pas ncessairement compatibles avec les soucis environnementaux de long terme. La communaut internationale se doit donc de soutenir cet effort de conservation et de financer pour permettre la nation de joindre les ncessits quotidiennes aux priorits de demain. 3. Cadre fondamental Notre Stratgie Nationale de la Conservation pour le Dveloppement, promulgue en 1984, reste le fondement de notre politique de lenvironnement. Cette Stratgie met laccent sur lhomme dans sa biosphre, laccroissement de son savoir, sa sensibilisation et limpact escompt de son changement de comportement vis-vis de son environnement, Elle sappuie sur la mobilisation et la participation de tous les Malgaches tous les niveaux avec un accent particulier sur le VIP devant mieux prendre en charge la protection et la gestion de leurs terroirs. Il nous faut cependant aller au-del de la conservation pure pour tirer le meilleur parti de lensemble de nos ressources naturelles. Nous intgrons notre politique de lenvironnement dans le dveloppement global du pays. Il est urgent dagir et de mettre en uvre cette politique sans plus tarder pour enrayer la dgradation croissante de notre patrimoine et le restaurer progressivement pour le bien tre de la Population Malgache et celui des gnrations futures. Cest pourquoi, notre politique de lenvironnement fait partie intgrante de la politique de dveloppement global de notre pays. La lutte que nous avons entreprise contre la pauprisation, le rtablissement des quilibres financiers internes et externes, laccroissement de notre scurit alimentaire ne peuvent russir que dans la mesure o nous arrterons la dgradation de nos ressources et saurons restaurer les quilibres physiques de notre environnement. Lajustement structurel de notre gestion conomique doit tre li lajustement de la gestion de nos ressources naturelles. De mme, le succs de notre politique environnementale dpend de lefficacit de notre lutte contre la pauprisation, la pauvret tant la cause et leffet des problmes globaux de lenvironnement. CHAPITRE II LES PRINCIPAUX AXES DE NOTRE POLITIQUE DE LENVIRONNEMENT Le but de notre politique est de rconcilier la Population Malgache avec son environnement pour que la gnration actuelle et celles venir puissent y vivre en totale harmonie. Dans cet esprit, notre politique sarticule autour des cinq objectifs suivants :
Dvelopper les ressources humaines. Le Malgache reste le pivot de notre politique. Pour cela, il est ncessaire de : Renforcer la sensibilisation et la formation des populations ; Susciter la participation de la population notamment en renforant les mouvements associatifs pour complter, soutenir ou parfaire la capacit de gestion publique ; moraliser la vie publique par rapport notre culture, notre lgislation, notre besoin de dveloppement, etc. ; renforcer le thme environnement , dans les programmes dducation gnrale et dvelopper les filires de formation et de recherche ; exploiter et dvelopper toute forme de vecteur pour passer le message environnement .
En effet, il est hors de question en ltat actuel de nos possibilits dutiliser les technologies et matriels de pointe non encore matrisables par nos techniciens pour conserver notre environnement. Il sagit surtout de mobiliser cet norme potentiel de main duvre que constitue la population rurale, den rveiller les sens et la comprhension de son milieu et den dynamiser les actions. Il nous faut renforcer le thme environnement dans les programmes dducation divers et dvelopper les filires de formation professionnelle pour que le pays dispose de cadres comptents en quantit suffisante. ii. Promouvoir un dveloppement durable, quitable et bien reparti sur le territoire national en grant mieux les ressources naturelles. Il sagit la fois : Dinventorier les ressources naturelles pour les grer et planifier judicieusement leur utilisation ; Dconomiser les ressources naturelles partout et sous tous les aspects (conomie de combustible ligneux, de carburants imports, de bois pour la construction, deau, en agissant sur loffre comme sur la demande, etc.) ; De mieux valoriser les ressources naturelles localement (reboisement, agroforesterie, conservation des sols, rduction de la pollution des eaux, etc.) ; De rhabiliter et/ou maintenir la fertilit naturelle du milieu et stimuler sa capacit de rsistance aux maladies et parasites en favorisant dune part les plantes et arbres amliorant, lemploi de fertilisants produits localement et, dautre part, les mthodes douces de lutte phytosanitaire intgre ; De mettre un accent particulier sur les zones peu peuples fort potentiel pour pouvoir dcongestionner progressivement celles o la pression dmographique sur les ressources est particulirement forte ; De rfrencer les investissements pour que ces derniers assurent la prennit du dveloppement sans porter prjudice aux ressources naturelles.
Une importance particulire doit tre donne la dtermination, la prvision et linterprtation des rpercussions dun projet sur la qualit de vie de lhomme, sur son environnement, sur les cosystmes dont dpend sa survie. A cet effet, la lgislation sur lenvironnement doit comporter des dispositions prvoyant la rglementation des tudes dimpacts. iii. iv. Rhabiliter conserver et grer le patrimoine malgache de biodiversit qui est unique au monde et ay appuyer le dveloppement dun tourisme original cologique en : Crant et grant des aires protges et dveloppant les zones priphriques sur le plan conomique ; Rhabilitant et en protgeant partout le milieu naturel ; Coordonnant conservation et tourisme divers (de dcouverte, de pche et de chasse, de sant, balnaire, etc.). Amliorer le cadre de vie des populations rurales et urbaines, ce qui suppose au niveau des VIP : Daider au renforcement des services techniques locaux ; De dvelopper et amliorer les quipements collectifs ainsi que leur gestion.
Afin quau niveau urbain ou villageois, la population puisse bnficier dune amlioration sensible des conditions de vie quotidienne (sant, ducation, transport, nourriture, logement, etc.) Il y a eu galement de prserver et mieux grer le patrimoine architectural et socio-culturel de nos villes et campagnes, atout supplmentaire pour le dveloppement du tourisme. v. Veiller maintenir lquilibre entre croissance de la population et dveloppement des ressources. Il nous faut matriser notre taux de croissance dmographique par une politique dynamique de population en association avec une bonne distribution des activits conomiques entre nos rgions. CHAPITRE III LES CONDITIONS DE REUSSITE DE NOTRE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE De la russite de notre politique environnementale dpend la survie du malgache terme, et le droit lerreur est dautant plus troit que la situation actuelle est prcaire. Il est donc urgent de donner le maximum de chance de russite cette politique. Pour cela, sept conditions pralables devront tre remplies qui sont les suivantes : i. Dynamiser le cadre institutionnel. Il ne sagit pas de dvelopper une nouvelle bureaucratie pour lenvironnement mais plutt dinsuffler un esprit nouveau aux institutions existantes et leur faire prendre conscience de leurs responsabilits respectives pour mieux prserver et grer lenvironnement malgache et de mieux les quiper pour remplir ce mandat. Le gouvernement 24
est charg de promouvoir cet esprit nouveau, ce sens de lentreprise pour les Malgaches reprennent en main leur environnement. Pour la mise en uvre de notre politique, les principaux acteurs sont les utilisateurs des ressources la base, et non lEtat. Dsengager lEtat. Lenvironnement tant laffaire de tous ; lEtat doit cder sa place aux oprateurs privs, son rle ; tant de dfinir la politique, de dvelopper les incitations ncessaires, de suivre et dvaluer les actions sur le terrain. Cependant, il doit se dsengager progressivement de toute action directe sur le terrain l o il na pas davantage comparatif par rapport au VIP, aux oprateurs privs et individuels. Cela implique la stimulation des associations dusagers, les ONG et des entreprises prives appeles prserver et mettre en valeur les ressources du pays. Ce processus terme devra responsabiliser le maximum dintervenants dans la conservation environnementale ; Intgrer lenvironnement dans notre processus de planification moyen et long terme. Rappelons encore que la gestion de notre patrimoine de ressources naturelles est partie intgrante de notre dveloppement global. Il nous faut lutter contre la tendance daujourdhui qui traitait de lenvironnement comme dun secteur plus ou moins marginal, en dehors des affaires conomiques. Au contraire, lenvironnement doit tre au cur de notre rflexion, en particulier lors de la conception et de lvaluation, touts les niveaux, des programmes de dveloppement du Pays ;
Amliorer les outils de matrise de lvolution de notre environnement, affiner notre politique et pouvoir agir en temps opportun. Il nous faut rnover notre cartographie et utiliser notre mesure les technique de tldtection. Il nous faut amliorer notre information dans le cadre de banques de donnes simples, intgres et performantes. Il nous faut dvelopper des mthode dtudes dimpact sur lenvironnement pour ne retenir dans nos programmes dinvestissements que ceux qui conduisent un dveloppement durable et une bonne rentabilit conomique et sociale sans entamer notre capital de ressources naturelles. Il nous faut enfin introduire dans notre comptabilit des indicateurs prenant en compte lvolution de ce capital dans le temps et dans lespace. Dvelopper la recherche dans le domaine de lenvironnement. Tout en soulignant la ncessit de cette recherche, il faut se garder de vouloir tout entreprendre. Les programmes mettre en uvre devront tre tablies strictement en fonction priorits du pays et mettre laccent sur la recherche applique en sappuyant sur les rseaux internationaux pour les aspects fondamentaux ; Dfinir une politique de la population claire et applicable en vue de quantifier et qualifier les besoins rels prvisibles de la Nation court, moyen et long terme. Cette politique de la population traduite en terme de projection dans le temps permettra de planifier toutes les actions de dveloppement national et par la mme occasion de prvoir les menaces pesant sur lenvironnement malgache.
La connaissance pralable de ces menaces nous permettra de dfinir ds prsent : - Les orientations futures donner notre politique environnementale ; 25
Les plans laborer afin que le dveloppement des gnrations futures ne soit pas handicap par des problmes environnementaux et vice versa ; Les actions mener dans limmdiat pour donner de meilleures perspectives aux gnrations futures ;
vii. Assainir les relations entre lhomme et son espace : Rsolution des problmes fonciers. Cet assainissement qui consiste rapprocher un environnement riche et prometteur et des populations pauvres et vivant dans des conditions de survie passe ncessairement par une rgulation des relations homme-environnement donc rsoudre le binme besoin-conservation. La ncessit de rgler les problmes de scurisation foncire par les mthodes traditionnelles et non alination de la terre mais jouissance ternelle de celle-ci mrite u approfondissement de la question tant sur le plan institutionnel que mthodologique. TITRE III LA MISE EN UVRE DE LA PNE La mise en uvre de la PNE ncessite la traduction de cette politique en plan daction, ce plan daction en programmes, ces programmes en oprations. CHAPITRE PREMIER LE PLAN DACTION ENVIRONNEMENTALE OU PAE Le Plan dAction Environnementale est lensemble des dispositions adoptes en vue de la mise en uvre de la PNE. Cest un plan long terme excutable sur au moins 15 ans compte tenu du fait que le renversement des tendances environnementales accumules depuis des sicles ne saurait se faire en un plan quinquennal. Cest un plan finanable dans sa plus grande partie par des donateurs internationaux et plus marginalement par des crdits contracts par lEtat malagasy. 1. PAE Un schma de dveloppement prenne. Le PAE ne doit pas tre un plan fig. Cest un plan de dveloppement prenne conu et programm par les Malgaches sur les besoins malgaches. Sappuyant essentiellement sur les divers acteurs du dveloppement en dynamisant leur capacit dcisionnelle, organisationnelle et financire, le PAE a lambition de donner une possibilit de dveloppement centr sur le Malgache..
Aussi le PAE dans llaboration de ses programme et de ses projets sinspirera-til essentiellement des aspirations des communauts de base ou du terroir pour rellement apporter la solution au trinme terroir aspiration capacit. Le principal paramtre de russite du PAE devra donc se mesurer par le taux dappropriation par les communauts cibles des alternatives apportes par le PAE. Lappropriation tant le degr de participation de ces communauts dans les oprations menes ainsi que leur rel engagement entretenir les travaux effectus. 2. PAE : Un plan dimpulsion, de coordination et non de substitution. Le PAE, dans sa conception, se doit dimprimer une dynamique sociale, structurelle et administrative laction environnementale. Dans les premires annes de sa mise en uvre, un de ses objectifs fondamentaux serait de donner une impulsion relle et prenne toute conception ou action touchant lenvironnement. Cette dynamique de laction environnementale est base sur une coordination prcise et claire des divers intervenants, en particulier ceux ayant un contact direct avec la population. Il nous faut donc renforcer toutes les structures dj en place et les re dynamiser pour ne pas avoir se substituer elle lors de lattribution des responsabilits. En effet, le danger de la substitution se prsente sous deux aspects : Substitution aux institutions de conception, de dcision ou de ralisation ; Substitution au niveau du financement de projets ou oprations institutionnellement dvolus aux ministres en baptisant toute action non finance par le budget dudit ministre action pour lenvironnement .
Cependant, sil faut utiliser ce qui existe, la nouveaut de lapplication du concept environnemental dans le processus de dveloppement contraindra certainement linnovation notamment dans la cration de nouvelles structures de gestion ou dopration au niveau national et/ou rgional. Par ailleurs, le PAE nest pas une excroissance dans lorganigramme national. En effet, cet organigramme national embrasse la quasi-totalit des divers aspects de la vie nationale. Dautre part, elle a ses ramifications partout au niveau local. Il nest donc plus opportun de crer une ramification de plus. Lexprience montre que les diverses actions de dveloppement menes par les organismes internationaux, nationaux, ministriels et des VIP ne visent en gnral quune seule et mme population et simultanment mais SOUS des thmes diffrents : - Administration territoriale ; - Sant ; - Education ; - Vulgarisation agricole ; - Infrastructure rurale ; 27
Eaux et forts ; Etc.
Si lenvironnement nest pas un secteur, dans lapplication quotidienne de son concept, il doit apparatre comme un esprit , qui doit prvaloir dans tous les secteurs pour faire face des proccupations diffrentes. Il doit donc tre un souci permanent dans la conception, la mise en uvre et lvaluation de tout projet. Lenvironnement tant laffaire de tous, il est logique que tout technicien, tout citoyen de ce pays participe cet effort environnemental, transmette ses ides, les dfende et les applique dans laccomplissement de ses actes de travail quotidien. Dans son rle de coordinateur des actions environnementales, le PAE se doit dtre au courant de tout ce qui se passe au niveau du terroir, dtre en mesure de rpondre aux questions : Qui fait quoi, o, quand, comment ? et dinsrer le concept denvironnement dans les rponses. En dfinitive, les seuls rles oprationnels incombant la structure de coordination du PAE peut se rsumer en deux missions bien distinctes : i. Mission permanente qui implique des responsabilits concernant le suivi et lvolution du Plan dAction Environnementale li au plan national de dveloppement conomique, lamlioration de la lgislation, lapprciation des tudes dimpact des investissements ayant un effet sur lenvironnement (EIE), le suivi et lvaluation des programmes touchant lenvironnement, la coordination des actions en matire de communication, sensibilisation, ducation et formation dans le domaine de lenvironnement. Mission temporaire rpondant la ncessit de coordonner les actions des programmes environnementaux divers sur les plans techniques, financiers et institutionnels, dassurer les liaisons avec les bailleurs de fonds.
3.PAE : Un plan dapplication des orientations nationales : 31. PAE et Charte de la rvolution socialiste : Lintgration du PAE dans cette Charte est dautant plus naturelle que le centre de ses proccupations est et reste lhomme pour son dveloppement universel et total. Dveloppement de tout homme et de tout lhomme . De ce dveloppement autocentr et autogr, base dun dveloppement inexorable et durable doit dcouler une attitude en harmonie avec lenvironnement de lhomme. Cest pourquoi, le PAE doit tre un plan de dveloppement pour la conservation en vue de donner lhomme la possibilit de perptuer harmonieusement ce progrs. Le PAE sinspire donc des grandes figures de la Charte de la rvolution malgache fondement du systme actuel pour orienter ses actions.. Il en prcise les ides et les instruments dans le cadre de la conservation associ au dveloppement. 28
Le PAE peut donc terme tre une application thmatique de la Charte de la rvolution malgache et, de par ses expriences lenrichir et ladapter aux nouvelles situations du peuple. 32. PAE et ajustement structurel. Le PAE fait partie du processus dajustement structurel entam par le Gouvernement et fait partie de la trilogie CASEP/PASAGE/PAE. Si le CASEP prend en charge la re dynamisation des structures conomiques en vue du rglement des problmes dquilibre financiers, les PASAGE tend allger les contraintes sociales trop pesantes pour la population malgache. Le PAE, de son ct, vise rgler les problmes de la dgradation de lenvironnement en lassociant un programme de dveloppement rgionalis bas sur le terroir, ses aspirations et ses possibilits. 33. PAE et dcentralisation : Linstrumentation de la dcentralisation du PAE se retrouve plusieurs niveaux : Dcentralisation de la dcision :
Elle se matrialise par la prise en considration des aspirations du terroir en besoin exprim , et en besoin latent . Dans le processus de mise en uvre dun projet, cette dcentralisation au niveau du terroir reprsente lidentification du projet. A un niveau plus lev de la structure territoriale, la somme globale des aspirations doit reprsenter lbauche du schma global de dveloppement de la rgion ou du Faritany. Dcentralisation de lorganisation :
Cette forme de dcentralisation permet de donner rellement aux collectivits cibles la possibilit de prendre en main la ralisation de ses aspirations dans le cas o cette collectivit cible est la mme que la collectivit rceptrice ou bnficiaire. Sinon, la dcentralisation est matrialise par laccouplement de ces deux entits pour prendre en main la programmation et la mise en uvre de lopration. Au niveau suprieur, cette dcentralisation organisationnelle rejoint lbauche du schma global de dveloppement de la rgion pour tre un programme de dveloppement rgionalis. Dcentralisation budgtaire
Le PAE tant un plan dimpulsion se doit dans un premier temps de faire la liaison entre les besoins du court terme et les priorits environnementales associes au dveloppement du long terme. Il y a donc ncessit pour ce PAE de combler les lacunes financires gnres dans le temps par ces deux proccupations. 29
Cependant, ce soutien financier limit dans le temps doit aboutir la mise en place de mcanismes prennes dautofinancement des collectivits pour assurer leur autosuffisance budgtaire au niveau rgional. Lautosuffisance associ au programme de dveloppement rgionalis donnera un plan national de dveloppement rgionalis centr sur la population et gr par elle-mme. 34. PAE et dsengagement de lEtat des activits de production Ce dsengagement ne signifie pas dmission. En effet, lEtat reste responsable des actes publics ainsi que de la dlimitation des politiques diverses. Le contrle a posteriori bas sur : - Le plan de travail et de budget annuel ; - Les audits de comptes et de procdures peuvent rester du domaine de lEtat ou des ses dmembrements. Par contre, le dsengagement de lEtat du domaine des oprations devra tre accompagn de la mise en place du manuel de procdure et llaboration des normes. Dautre part, ce dsengagement, corollaire de la dcentralisation, devrait se traduire au niveau de la ralisation des oprations par lutilisation de structures en dehors du cadre fig de ladministration. Enfin, il ne sagit pas de dsadministrer le Plan, il sagit surtout de faire en sorte quil y ait moins dingrence de ladministration tout en amliorant sa participation au niveau des oprations. Moins dadministration mais mieux dadministration. 35. PAE et libralisation Le jeu de la libralisation consiste donner aux oprateurs les rgles du jeu conomique pour que chacun puisse svaluer, se placer et dfinir ses crneaux au niveau du PAE. Cela se traduit en priorit par la mise en place claire de ces rgles et leurs fondements. Dautre part, les mesures daccompagnement ncessaire la mise en uvre politique de libralisation appelle la mise en place : - Dun agrment gnral de responsabilit, donc de procdures diverses et tous les niveaux ; - De norme ; - De critres de performance et de paramtre defficience (sociaux et conomiques) ; - De mode de contrle et dapprciation des rsultats (audit, contrle permanent, etc.) En dautres termes, le jeu de la libralisation, du dsengagement de lEtat et de la dcentralisation ncessite la rhabilitation dun esprit de normes . Pratiquement, le PAE, chaque fois que la possibilit se prsentera, se doit de faire jouer la concurrence, laisser les oprateurs (quels quils soient) faire leur travail 30
mais cadrer lvolution de ce travail dans les optiques et objectifs fondamentaux du PAE. CHAPITRE II PAE : UN PLAN DE MISE EN UVRE DE LA PNE Les orientations techniques qui matrialisent cette mise en uvre sont extraits principalement des conclusions mises par les techniciens malgaches depuis novembre 1987 avec laide des experts des bailleurs de fonds. Elles ont t dictes par le souci constant dassocier intimement le dveloppement la conservation sans perdre de vue le rle essentiel jou par lhomme qui reste le point focal de la rsolution des problmes de la dgradation de lenvironnement. 1. Finalit Enrayer la spirale de la dgradation en rconciliant la population avec son environnement. 2. Objectifs Il nest de russite dun programme de conservation que si la population, actrice de la dgradation, accepte de changer ses habitudes. Ce changement dhabitude du paysan, son acceptation de la vision du demain , restent lobjectif ultime du PAE. Au niveau de la conception des programmes environnementaux, cela sous entend de la part du concepteur : - Labandon de lesprit projet et des objectifs projets qui gnralement, ont pour consquence la dsaffection du groupe cible la fin du projet ; - Labandon de lesprit dassistance et dapport permanent. Pour cela, tout doit tre mis en uvre car ce nest qu ce stade que rellement la guerre pour la conservation et le dveloppement sera gagne. 3. La Stratgie dapproche et de mise en uvre du PAE : La stratgie du PAE est celle adopte par le Gouvernement en 1984 avec quelques ajustements et complments. Elle insiste juste titre sur lhomme dans sa biosphre, laccroissement de son savoir, sa sensibilisation et limpact escompt de son changement du comportement vis--vis de son environnement. Elle sappuie sur la mobilisation et la participation des principaux acteurs de la vie sociale, conomique et politique avec un accent particulier sur les communauts de base devant prendre en charge la protection et la gestion de leurs propres terroirs. Cette masse paysanne qui constitue 85% de la population active reprsente un formidable potentiel de main-duvre rceptrice et mallable car relativement 31
instruite et qui traditionnellement organise en famille, tribu et clan, prsentant une structure suffisamment solide pour pouvoir tre forme et initie aux problmes de conservation.. En tout tat de cause, la sensibilisation de cette masse paysanne, particulirement politique savre urgente afin de rtablir un correct quilibre entre la croissance dmographique et les ressources conomiques et naturelles nationales. 31. Approche des problmes et mise en uvre de leurs solutions de manire intgre : La dgradation rsultant de la conjugaison de nombreux facteurs, il est ncessaire de traiter le problme de manire globale et simultane pour le meilleur rsultat possible. A cet effet, il est indispensable de se fixer des priorits et des ples de dveloppement, de synchroniser les actions des diffrents projets de manire les rendre convergents et viter des saupoudrages , plus dmagogiques quefficaces. Par ailleurs, il est ncessaire dintgrer les visions des problmes tant de manire verticale qu horizontale dans le sens commercial, conomique du terme. Cependant, cette vision globale des problmes doit se traduire par des actions localises, prcises mais efficaces et rpondant aux objectifs et stratgies du PAE. 32. Vision long terme des actions entreprendre Quelles que soient la quantit et la qualit des aides reues de la communaut internationale, et bien que le problme de lenvironnement malgache relve du domaine universel, le Malgache est et reste le premier responsable de son environnement. Pour cela, il doit mettre en place des actions qui, pour tre efficaces, doivent tre soutenues sur une longue priode (15 20 ans). Le problme nest donc pas seulement de trouver un financement long terme, mais encore de mettre en place des systmes pouvant fonctionner de manire prenne et autonome. Il va sans dire donc que les actions menes doivent tre plus ou moins long termes rentables, que des mcanismes de financement assurent leur prennit. 33.Prsentation des programmes du PAE aux bnficiaires sous langle de lintrt : Tout programme du PAE doit tre prsent aux bnficiaires sous un aspect intrt . En effet de leffort fourni doit rsulter un profit. Ceci implique la notion fondamentale dalternative attrayante. En effet, sans ces alternatives, il est illusoire de vouloir changer les habitudes. Les actions du PAE doivent donc tre conues de manire concilier les exigences de survie et les priorits de la conservation.
34. Pratique de la communication et le dialogue plutt que de la transmission hirarchise des injonctions.. La communaut de base et les populations doivent tre traites en responsables ultimes de leur environnement. Cette responsabilisation ncessite outre la formation et la sensibilisation de la population, son encadrement multisectoriel et pluridisciplinaire. Car le risque dinstaurer au sein dune collectivit une mentalit dassist est grand quand cette collectivit na t associe ni llaboration ni la ralisation pratique dun projet. On assiste alors une dsaffection du paysan ds lors que le projet se termine et lon se rend compte quen fait, lopration na profit au groupe cible que le temps de son financement. Il est donc essentiel pour la prennit des rsultats dinstaurer un esprit de dialogue et un contrat de responsabilit claire entre le groupe cible et lencadrement de lopration et que rellement ce groupe soit le responsable des dcisions, de la programmation et de la ralisation de lopration : lencadreur ntant quun simple appui. Pour y arriver, il est essentiel que le niveau de dialogue soit le mme entre les cadres dopration et le paysan. Aussi, est-il urgent que pralablement ou tout au moins simultanment toute action terrain, la sensibilisation et la formation populaire soient affectes. Sur le plan national, le rveil de la conscience environnementale doit faire lobjet dune attention toute particulire par lutilisation et la combinaison de toute forme de communication et de toute forme de vecteur, notamment les ONG, les organisations religieuses et leurs satellites, les militaires, les fonctionnaires, les entreprises, etc. 35. Mise en place de mcanismes appropris pour des myriades de petits projets concernant lenvironnement (protection de bassins versants, agroforesterie, plan damnagement de terroir villageois, gestion des forts et de rserves naturelles, etc.) Les circuits traditionnels de ladministration publique sont adapts pour les grands investissements mais beaucoup moins pour les petits projets. Pour les projets PAE dont les effets et lenvergure peuvent tre trs localiss, il conviendrait dlaborer un schma de mise en place dont les paramtres de financement ( utilisation de rseaux bancaires) de prparation technique (projet type dont le canevas gnral est prpar lavance) et de ralisation (utilisation dassociation dusagers, VIP, ONG) constitueront un mcanisme lger, adaptable et volutif utilisable dessein. Les myriades de petits projets ne peuvent tre conus sans un soutien de sensibilisation correct et rciproquement. En effet, il nest pas question de raliser une opration non comprise et accepte par un terroir comme il nest pas envisageable de faire de la sensibilisation/formation sans actions pratique sur terrain. Il va sans dire que ces micro-projets se doivent dtre prennes quant leur effet ou leur utilisation. 33
Une attention particulire devra donc tre fournie quant lentretien des travaux qui seront effectus et la responsabilit du terroir sur son utilisation. Les myriades de petits projets devront permettre de dynamiser les structures de bases concernes dans leur prise en main de leur propre dveloppement notamment au niveau de leur capacit dorganisation, de dcision et surtout de mise en uvre qui en dfinitive devrait tre loccasion dune redistribution de revenu au niveau du terroir. Cest pourquoi il est important que des mcanismes soient tudis pour qu chaque situation puisse tre trouve une procdure rapide didentification, de programmation, de mise en uvre, de contrle et de paiement. Ces mcanismes devront tre les plus simples possibles et consignes dans des manuels de procdure afin dviter les interventions intempestives diverses. LEtat ntant pas structur pour mener bien daussi petites actions ; il est ncessaire sur le plan institutionnel de mettre en place une structure lgre mais performante de gestion de ces mini-projets. Cette structure de gestion devra, de par sa souplesse, tre mme de mobiliser les forces vives de la rgion ou du terroir ainsi que les techniciens des services dcentraliss pour mener bien ces oprations. 4. Stratgies sectorielles Ces stratgies par thme peuvent tre considres comme des tapes obliges par la ralisation des objectifs globaux du PAE. En ,effet, elles dfinissent dans leurs grandes lignes les points essentiels de la dfinition des programmes environnementaux. Ces points sont : 41. Dveloppement de lducation, de la formation et de la sensibilisation la protection et la gestion de lenvironnement. Ce point constitue lpine dorsale de la mise en uvre du PAE. En effet, il ne peut y avoir de conservation sans participation effective de la population sans que celle-ci ne soit duque, forme et informe des problmes de lenvironnement et de leurs consquences sur la production. Ces thmes de la formation, ducation, sensibilisation doivent tre labors et conus de manire extrmement soigne, car les modes de formation ou de sensibilisation ainsi que les vecteurs doivent tre adapts aux groupes cibles qui changent dune rgion lautre, voire dun terroir lautre dun mme Fokontany. Cette laboration et cette conception ainsi que la mise en uvre des solutions doivent tre effectues avec la participation de toutes les forces vives nationales notamment celles ayant un accs direct sur le terrain. 42. La gestion des bassins versants
La gestion des Bassins Versants (BV) revt une importances fondamentale sur le plan conomique. En effet, lrosion est la cause des dgts majeurs dans les secteurs de production agricole et marine, notamment la riziculture et les ressources halieutiques dans les estuaires. Dautre part, elle oblige le surdimensionnement des infrastructures telles que les routes, barrages, ponts augmentant dautant les sommes investir. Enfin, lrosion des sols astreint un entretien priodique plus important et plus rapproch de ces infrastructures. A ce jour, les estimations les plus optimistes de perte conomique due lrosion des sols sont values environ 200 millions de dollars par an. Les axes de la conservation des sols doivent tre orientes vers les relations paysans-recherche ; vulgarisation-ducation, formation-sensibilisation dune part, et vers une amlioration de la scurit foncire dautre part. 43. La scurit foncire. Sans scurit foncire, il est difficile de demander au paysan de prendre soin de la terre ou de la mettre en valeur de manire rationnelle. Il sagit donc daider les institutions, les VIP et mme les groupes cibles trouver des rgles qui leur permettent de grer convenablement la terre afin de la conserver mais aussi pour que cette dernire leur permette de vivre dcemment. Ces rgles, une fois mis en place, devraient faire lobjet de suivi permanent dans leur application (possession, utilisation, etc.). 44. La protection et la gestion du patrimoine de biodiversit. En mme temps quil faut reconstituer le couvert vgtal national, il est aussi urgent de sauvegarder ce qui existe dj et qui est menac brve chance de disparition. Il faut agir vite et pour cela, laide internationale doit tre rapidement mobilise pour sauver ce qui reste. Cependant, il ne faut pas que dans notre hte, nous oublions que cette richesse de notre biodiversit doit nous profiter quelle nest richesse que si elle peut tre exploite. Il sagit dapprendre exploiter de manire rationnelle afin de ne pas tuer la poule aux ufs dor . Ainsi, lexploitation forestire, comme celle de la faune ou de la flore doivent-elles tre conues de telle sorte quelles soient sources de base de dveloppement durable. Cest dans cette optique que le PAE doit encourager le tourisme cologique. 45. Dveloppement du tourisme cologique Lavantage de Madagascar par rapport dautres pays est de pouvoir combiner la gestion et la protection de son patrimoine cologique exceptionnel avec un 35
tourisme nouveau : le tourisme cologique. Cette forme de tourisme associe au tourisme local et/ou traditionnel pourrait se relever terme comme lun des secteurs les plus importants pour lapport de devises. Pour cela, il y a lieu dassocier tous les oprateurs touristiques ainsi que les VIP pour mettre en place des structures daccueil et dexploitation pouvant rpondre aux exigences des touristes. Sur le plan international, un accent particulier devra tre mis sur ce nouveau tourisme qui, outre les amoureux de la nature, pourrait attirer scientifiques, chercheurs ou amateurs dinsolite. 46. Assainissement du cadre de vie rural et urbain. Limpact direct dun programme environnemental doit tre lamlioration effective du cadre de vie quotidien du citoyen. Aussi, est-il normal et mme ncessaire si tant est que lon veuille mobiliser la population tout entire de porter des actions damlioration des cadres de vie. Pour cela, la dcentralisation effective des moyens de dcision, dorganisation est ncessaire de donner aux pouvoirs locaux la possibilit de faire face leurs obligations et leurs administrs. Il faut donc aider ces responsables mettre des systmes de gestion administrative, financire et technique efficaces. Il est noter que ce volet simbrique trs intimement avec ceux numrs auparavant et plus particulirement les mini-projets ruraux et le tourisme cologiques. 47. Mise en place doutils de gestion, de protection et de suivi continu de lenvironnement Ces outils de gestion sont probablement rpartis comme suit : - Amlioration, adaptation ou application de la lgislation environnementale et particulirement la lgislation foncire ; - Mise en place dune banque de donnes dbouchant sur la cration dun tableau de bord de lenvironnement malgache ; - Mise en place de normes et critres divers permettant de porter des apprciations objectives sur les projets, impacts de projet ou actions menes Madagascar ; - Etablissement de procdures dtudes dimpact des investissements sur lenvironnement. 48. La mise en place dun cadre institutionnel pour lenvironnement Sans dfinition prcise des attributions de chaque intervenant, il est alatoire de mettre quoi que ce soit en uvre..
La mise en place dun tel cadre est donc crucial pour viter les dilutions de responsabilit et pour dceler exactement les failles dune opration. Cet lment sera repris plus loin. 5. Stratgies rgionales du PAE Globalement, Madagascar est subdivis en six cosystmes principaux ayant chacun ses caractristiques propres. Il est donc ncessaire de pouvoir dfinir pour chaque cosystme une stratgie qui devrait tre elle-mme adapte aux exigences dune rgion ou dun terroir donn. 51. Hautes terres centrales Principales contraintes : - Forte densit de population ; - Relief tourment forte pente. Consquences : - Forte pression foncire ; - Amnagement des tanety forte pente favorisant lrosion et lensablement des valles ; - Dboisement intensif pour production de charbon, bois de chauffe, etc. ; - Tavy et exploitation forestire. Atouts : - Haute technicit des agriculteurs ; - Proximit des marchs urbains ; - Diversit micro-climatique. Orientation des actions : - Programme villageois de gestion des terroirs avec laccent mis sur les tanety pour mieux conserver les sols, freiner lrosion et dvelopper une agriculture pluviale plus intensive selon les systmes culturaux, visant restaurer la fertilit avec le minimum dintrants agrochimique ; - Stimulation de la diversification culturale en essayant de rorienter une partie de la riziculture notamment sur les terres marginales pour le riz vers dautres spculations agricoles de complment, en particulier celles haut revenu, oriente vers les marchs urbains ou les industries agro-alimentaires ; - Agroforesterie et culture de bois de chauffe ; - Accroissement de la scurit foncire ; - Rorientation des services en amont et en aval de la production (recherche, crdit agricole, vulgarisation) vers la protection de lenvironnement, des amnagements fonciers et les reboisements. 52. La rgion ctire de lEst : Principales contraintes : - Mode de production fortement bas sur les pratiques ancestrales ; 37
Relief trs pentu ; Haut risque cyclonique ; Forte pluviomtrie.
Consquences : - Pression foncire forte ; - Pratique du tavy ; - Haut risque drosion ; - Dboisement intensif. Atouts : - Richesse du patrimoine naturel ; - Rgion riche en produits dexploitation. Orientation des actions : - Intensification des actions de protection et gestion de la biodiversit en associant avec le tourisme cologique ; - Accroissement de la scurit alimentaire en dveloppant et en rhabilitant la riziculture dans les plaines ctires et les valles forestire ; - Amlioration du rseau routier pour faciliter la circulation des produits ; - Dveloppement des cultures arbustives en tenant compte des contraintes du march international. Il sagit daccrotre les ressources en devises du pays tout en protgeant les pentes abusivement mises nu par les tavy et progressivement dvelopper une catgorie de producteurs soigneux de leur environnement ; - Politique foncire axe sur une meilleure utilisation des terres selon leur pente et fertilit et sur le dcouragement des tavy. - Renforcement des services en amont et en aval de la production avec accent spcial sur la vulgarisation et la recherche ; - Action particulire sur le plans damnagement des Pangalanes afin de dvelopper leur potentiel de production piscicole et de transport fluvial et denrayer leur dgradation due lapport de sdiments ; - Dveloppement de lindustrie touristique. 53. Les zones intermdiaires de lOuest Principales contraintes : - Faible densit de population ; - Inscurit. Consquences : - Domaine des feux de brousse ; - Dpeuplement ; - Vols de bovids. Atouts : - Grandes tendues ; - Proximit des hautes terres ancestrales.
Orientation des actions : - Rinstauration de la scurit ; - En faire une zone de dcongestionnement des hautes terres ancestrales ; - Politique quitable de lotissement foncier ; - Amlioration des pturages pour permettre un levage plus intensif. 54. La rgion ctire de lOuest Principales contraintes : - Zone drosion et de sdimentation intense - Climat assez sec. Consquence : - Cot lev des infrastructures Atouts : - Taux dendmisme lev ; - De la flore et de la faune ; - Zone dlevage ; - Potentiel dirrigation lev ; - Potentiel de pche et dagriculture. Orientation des actions : - Intensification de llevage ; - Intensification des actions de protection et de la gestion de la biodiversit en association avec le tourisme cologique ; - Accroissement de la scurit alimentaire en rhabilitant et en dveloppant la riziculture dans les plaines ctires et valles forestires ; - Politique foncire axe sur une meilleure utilisation des terres et dcouragements des tavy ; - Renforcement des services en amont et en aval de la production avec accent particulier sur la vulgarisation et la recherche et dveloppement dans le domaine : Des fourrages ; De la pche et de laquaculture ; Du dveloppement touristique. 55. La rgion Nord. Principales contraintes : - Relief accident ; - Population trs ingalement rpartie - Haut risque cyclonique ; - Pluviomtrie importante. Consquences : - Difficult de communication ; - Risque lev drosion et de dgradation. Atouts : 39
Biodiversit leve ; Sols gnralement riches ; Zone riche en culture dexploitation.
Orientation des actions : Comme celles de la rgion de lEst avec en plus un accent particulier sur : - La protection de la biodiversit ; - Lindustrie touristique ; - La pche et laquaculture ; - La mise en valeur systmatique des riches plaines ctires ; - Lamlioration des voies de communication notamment avec le centre de lile. 56. La rgion du Sud Contraintes : - Rgime hydrique trs dfavorable ; - Trs faible pluviomtrie ; - Faible densit de population ; - Trs grandes tendues. Consquences : - Condition de vie trs dur ; - Elevage extensif ; - Inscurit. Atouts : - Zone littorale biologiquement trs riche ; - Atouts culturels, paysagers et cologiques importants Orientation des actions : - Restauration de la scurit ; - Prservation de la vgtation et extension des espces utiles ; - Etablissement despces arbustives rustiques li des petits amnagements anti-rosifs pour favoriser linfiltration de leau et la reconstitution des nappes ; - Multiplication des haies brise-vent avec des espces fourragres visant constituer un paysage de bocage sur le modle vala-mahafaly ; - Introduction ou slection de varits rsistantes la scheresse (sorgho, mil, nih) ; - Intensification de llevage, despces adaptes la rgion. 6. Stratgie oprationnelle : Compte tenu des diffrents stades auxquels se trouvent les divers secteurs qui composent la vie nationale, la mise en uvre de la PNE requiert selon les cas des actions pouvant tre : - Soit de sauvegarde ; - Soit de rhabilitation ; - Soit de cration ou dinnovation.
Cependant, quelque soit laction mene, une tude/recherche pralable doit tre faite suivant des termes de rfrence prcis rpondant un ou des objectifs quantifiables ou non bien dfinis. Par ailleurs, ces actions doivent tre comprises et acceptes par les populations intresses. Enfin, elle doivent tre prennissables et donc comprendre des mcanismes de financement dentretien et dutilisation adapte. 61. La sauvegarde Les travaux de sauvegarde consistent prserver et garder au moins dans ltat o ils se trouvent une structure, un patrimoine ou des infrastructures donnes. Les travaux ou actions de sauvegarde peuvent tre des actions de prvention, de protection ou de dfenses. Les travaux ou actions de sauvegarde peuvent tre des actions de prvention, de protection ou de dfense. 62. La rhabilitation : Les travaux ou actions de rhabilitation consistent remettre leur niveau initial une structure, un patrimoine ou une infrastructure donne. Elle peut aussi concerner des aspects socio-culturels tels que la mentalit, les sens de leffort, du beau, des normes, etc. 63. La cration ou linnovation Les travaux/actions de cration ou dinnovation seront surtout ncessaires au niveau des structures (institutions fonctionnelles et oprationnelles) dans la mesure o lenvironnement est un concept nouveau ncessitant une prise de conscience relle et une coordination des actions. TITRE IV LES PROGRAMMES DU PLAN DACTION ENVIRONNEMENTAL La mise en uvre de la PNE requiert une action de trs longue haleine dont lobjectif ultime est de renverser la tendance de dgradation actuelle en changeant petit petit le mode de production itinrant et/ou destructif actuellement utilis tout en axant les actions vers la prise de responsabilit progressive de la population. Cette mise en uvre ncessite une priode dau moins quinze ans qui, pour pouvoir tre adopte aux plans de dveloppement priodiques du pays, sera divise en trois programmes appels : - Programme Environnement I ou PE I de 1991 1995 ; - Programme Environnement II ou PE II de 1996 2000 ; - Programme Environnement III ou PE III de 2001 2005. 41
CHAPITRE PREMIER LE PROGRAMME ENVIRONNEMENT I 1. Objectifs et mission Le PE I a pour principal objectif le dmarrage du PAE. Pour cela plusieurs missions ont t identifies : - Coordination des actions en cours ; - Rorientation de ces actions le cas chant ; - Dynamisation des institutions existantes ; - Mise en place du cadre institutionnel ; - Mise en place des crdits ; - Etablissement de procdures de normes et de critres de performance ; - Mise en place du cadre lgislatif et notamment les tudes de rfrenciation des investissements (mise en compatibilit des investissements avec les normes environnementales) ; - Mise en place de tableaux de bord de gestion de lenvironnement ; - Mise en uvre des diverses oprations du projet ; - Poursuite doprations-pilotes ou actions-recherches. 2. Stratgie : Le PE I tant le premier projet environnemental intgr de la Rpublique Dmocratique de Madagascar il y a lieu, malgr la dfinition prcise des orientations et de la Politique Nationale de lEnvironnement, davancer avec le maximum de prcaution afin dviter de faire des erreurs pouvant handicaper ou dvier le plan de vocation. Il est donc ncessaire de : - Elaborer des oprations en abandonnant lesprit projet tout en ne perdant pas de vue que le point focal de lopration est lhomme, la stratgie de lopration tant son propre dveloppement associ la conservation et lobjectif : lappropriation dfinitive de lopration et de son esprit par la population ; - Etablir un climat de confiance entre les divers partenaires ; - Respecter scrupuleusement les procdures tablies, les normes et les reformuler ou les radapter priodiquement si ncessaire ; - Faire participer tous les intresss llaboration, la programmation, la mise en uvre du projet ; - Laisser les responsables faire leur travail ; - Leur donner les moyens de raliser leur mission ; - Contrler priodiquement tous les niveaux dtat davancement des travaux. 3. Les composantes du PE I Pour atteindre les objectifs du PAE, cinq projets prioritaires ont t dfinies : 43
Un projet dducation, de formation et de sensibilisation lenvironnement ; Un projet de protection de la biodiversit ; Un projet de conservation des sols et damlioration du cadre de vie rural ; Un projet de scurisation foncire, cartographie et tldtection ; Un projet dappui au PAE comprenant : Un volet recherche ; Un volet institutionnel ; Un volet lgislation environnementale ; Un volet banque de donnes ; Un volet tude dimpact sur lenvironnement .
Les programmes ont de fortes relations dinterdpendance et devraient tre mis en uvre de manire simultane avec un effet attendu de synergie. Bien que denvergure nationale, ils seront raliss en phases successives dfinies en fonction des priorits des diffrentes zones. Enfin, leur mise en uvre est urgente si on veut enrayer la spirale de dgradation en cours, spirale qui a tendance samplifier. Cest pourquoi laide internationale est vitale pour la mise en place des programmes et leur soutien jusqu la prise en charge de leur continuit par la Partie Malgache et le Malgache lui-mme. Cette aide internationale doit avoir les qualits essentielles suivantes : - Rapidit dans la mise en place ; - Souplesse au niveau de lutilisation ; - Lgret des procdures de dboursement et ; - Suffisamment soutenue pour permettre le relais national terme. CHAPITRE II (nouveau) LE PROGRAMME ENVIRONNEMENT II (PE II) 2.1. Objectif et mission
Lobjectif consiste en une optimisation de la gestion des ressources naturelles pour les besoins de dveloppement de ltre humain. Le pays fort des expriences du PE I doit sarmer des dispositifs institutionnels, lgaux et rglementaires adquats pour faire face aux diffrentes contraintes ventuelles, internes comme externes au programme pour sa mise en uvre. Par ailleurs, le programme environnemental II (PE II) a pour objectif de dterminer le rle de lEtat, des Collectivits Territoriales Dcentralises (CTD) et de leurs partenaires dans la mise en uvre du Plan dAction Environnementale (PAE), notamment le rle des Associations et autres Organisations Non-Gouvernementales (ONG) oeuvrant dans le domaine de lenvironnement et des oprateurs privs et de fixer les rgles et les cadres institutionnels de cette mise en uvre.
Le cadre gnral dexcution de la politique environnementale dans sa seconde phase est ax principalement vers lintensification des actions plus concrtes de terrain.
a. Le respect du principe de dsengagement de lEtat et de la politique de promotion des initiative prives et le respect de lEnvironnement dans la mise en uvre des investissements privs, une des bases de dveloppement conomique dans un cadre concurrentiel. b. La confirmation par le PE II de lintgration des actions environnementales dans le plan de dveloppement national par : - La prise en charge progressive de laspect oprationnel de lvaluation environnementale, du contrle et du suivi par les ministres et les Collectivits territoriales dcentralises ; - Et lintgration dans un souci de dveloppement durable : Du PAE et des plans de dveloppement rgionaux dans le Plan national de dveloppement ; Des plans de dveloppement rgionaux dans le PAE ; Du volet environnemental dans les plans de dveloppement rgionaux. c. La mise en place dun systme de Scurisation Foncire Relative (SFR) avant ladoption et lentre en vigueur dune lgislation relative au nouveau mode de gestion foncire. d. La gestion du rseau des aires protges terrestres, ctires, aquatiques et marines pouvant tre concde un organisme national priv autonome, plac sous la tutelle du ministre charg de lEnvironnement et reconnu dutilit publique, conformment la lgislation en vigueur, notamment un code de gestion des aires protges laborer. 2.3. Composantes Les composantes du PE II sont notamment : a. Composantes directes : - Ecosystme Forestier Usage Multiple (ESFUM) ; - Composante Aires Protges et Eco-Tourisme (CAPE) - Gestion conservatoire de leau et des sols : Mini-projets ; Gestion des grands bassins versants. - Environnement Ctier et Marin (EMC) b. Composantes transversales : - Appui la Gestion Rgionalise et lApproche Spatiale (AGERAS) - Gestion Locale Scurise (GELOSE) Scurisation foncire ; Gestion communautaire locale des ressources naturelles. - Fonds Rgional dAppui la Gestion de lEnvironnement (FORAGE) c. Composantes stratgiques : - Elaboration et transfert des politiques, stratgies et instruments ; - Mise en compatibilit des investissements avec lenvironnement. 46
d. Composantes dappui : - Communication environnementale ; - Education et formation environnementales ; - Systme dinformation environnementale ; - Recherche environnementale finalise ; - Information gographique ; - Appui la coordination et la gestion du PE II Les dispositions de ces composantes peuvent tre modifies ou compltes par dcret pris en conseil du Gouvernement. Chapitre III (nouveau) Le Programme Environnement 3 (PE 3) 2.1. G n ra lit s Le souci de survie pour la population des zones dintervention a toujours t la principale cause de pression sur les ressources naturelles. Certes, les programmes de dveloppement actuels traitent des besoins prioriss lchelle communale pour des investissements productifs, des infrastructures sociales et actions de dsenclavement. Pourtant, il est tout aussi urgent de dvelopper et de diffuser des alternatives moins destructrices de ressources naturelles et de la biodiversit dans ces zones. Ladoption du principe gagnant gagnant impose la considration dextrnalits et de bnfices environnementaux qui ne sont pas toujours pris en compte dans lapproche classique de dveloppement . Dans cette perspective, le PE3 se propose de contribuer la finalit suivante : 2.2. Finalit, Objectifs 2.2.1. La finalit La finalit du PE3 est la conservation et la valorisation de limportance et de la qualit des ressources naturelles pour permettre une croissance conomique durable et une meilleure qualit de vie. 2.2.2. Objectifs stratgiques Les objectifs stratgiques et finaux de la troisime phase sont : Ladoption par les populations des modes de gestion durable des ressources naturelles renouvelables et de conservation de la biodiversit. Lassurance de la prennisation de la gestion des ressources naturelles environnementales au niveau national.
Cette perspective a servi de rfrences pour la dfinition des objectifs spcifiques des diffrentes composantes et des indicateurs permettant leur suivi et leur valuation.
2.2.3. Les objectifs spcifiques Les objectifs spcifiques du PE3 sont : des actions de dveloppement durable sont mis en uvre ; des cosystmes forestiers (naturels et artificiels), les zones humides et les rserves deau sont grs de manire durable ; les cosystmes sensibles de Madagascar sont conservs et valoriss au niveau des aires protges et sites de conservation ; les potentialits des cosystmes marins et ctiers sont gres de manire durable ; un changement de comportement positif vis vis de lenvironnement est observ ; les bases de financement durable dactions de gestion rationnelle des ressources naturelles et de lenvironnement sont tablies ; une meilleure gouvernance environnementale est mise en place. 2.2.4. Les rsultats Les rsultats du PE3 sont : les plans communaux de dveloppement et plans intercommunaux prennent en compte la dimension environnementale ; des alternatives de dveloppement durable sont mises en uvre dans le cadre des Plans communaux de dveloppement et Plans Intercommunaux de Gestion Durable des Ressources Naturelles ; les filires de la biodiversit sont valorises durablement ; les nergies alternatives sont promues ; la gestion de lenvironnement urbain est amliore ; les forts sont gres rationnellement ; la couverture des forts artificielles est en augmentation ; la gestion des combustibles ligneux est amliore ; les feux sauvages diminuent ; les zones humides et rserves deau sont prserves durablement ; la reprsentativit des cosystmes est promue ; le maintien de la biodiversit et des processus cologiques est assur dans les aires protges et sites de conservation ; lcotourisme au niveau des aires protges et sites de conservation est dvelopp et rentabilis avec le secteur priv ; le dveloppement durable des activits de la zone ctire et marine est promu ; les ressources ctires et marines sont valorises et gres de faon durable et quitable ; la biodiversit et la fonction cologique des cosystmes marins et ctiers sont maintenues ; la prvention et la rduction des pollutions et dgradation en zones ctires et marines sont inities ; les informations et outild daide la dcision permettent la mise en uvre de la gestion durable de lenvironnement ; les capacits nationales sont renforces pour une gestion efficace et efficiente de lenvironnement ; des instruments spcifiques de prennisation financire sont dvelopps ; 48
un systme fiable de gestion de fonds et de suivi est fonctionnel ; des mcanismes de financement locaux sont en place ; les politiques de dveloppement du pays internalisent la environnementale ; le dispositif institutionnel est amlior ; ladministration de lenvironnement est renforce ; le service forestier est renforc.
Les dispositions de ces objectifs ou rsultats peuvent tre compltes par dcret pris en conseil de Gouvernement. 2.3. Stratgies Les expriences tires du Programme Environnemental phase 2 (PE2) ont montr que malgr de nombreuses russites dans la gestion globale de lenvironnement, il reste conqurir ladhsion du Malgache cette gestion et crer en lui le rflexe de prservation de son environnement. Pour ce faire, le PE3 a labor des stratgies de mise en uvre ainsi dfinies : 2.3.1. Respecter des priorits nationales Afin davoir des rsultats tangibles et palpables dans la gestion des actions environnementales et en particulier dans la rsolution des problmes cruciaux : protection des cosystmes, gestion des feux. Tavy , gestion et valorisation des ressources naturelles terrestres, ctires et marines, un minimum de coordination, dorganisation et dentente est ncessaire. Dans ce sens, la reconnaissance et le respect des priorits nationales par toutes les parties prenantes dans le cadre de lenvironnement sont indispensables. 2.3.2. Assurer la prennisation de la gestion de lenvironnement La prennisation de la gestion de lenvironnement repose sur deux bases essentielles : a) la mise en place dun cadre institutionnel stable et rpondant des normes de gestion moderne de lenvironnement ainsi quaux orientations dfinies par lEtat ; b) le mcanisme de financement durable de la gestion de lenvironnement repose sur la mise en uvre des trois grands axes : i) mise en place dune fondation ; ii) mise en place dun mcanisme de redistribution quitable des bnfices du tourisme ; iii) paiement des services environnementaux. A ces bases techniques sajoutent des considrations stratgiques comme louverture tous les acteurs de la prservation de lenvironnement et au secteur priv, lintgration des Collectivits Territoriales Dcentralises dans la gestion de proximit des ressources naturelles et dans le suivi environnemental des projets, la participation pleine et entire des populations dans llaboration, lexcution et le suivi valuation des projets les concernant. 49
2.3.3. Assurer la synergie entre les diffrentes composantes du Programme Environnemental Dans le but de gnrer des impacts significatifs tant au niveau de l population (augmentation des revenus) quau niveau de la gestion des ressources naturelles (meilleure conservation et valorisation des ressources), une recherche maximale defficacit sera une proccupation majeure dans la mise en uvre des composantes du programme. Dans le souci de viser une meilleure complmentarit, la synergie interne entre les diffrentes composantes du Programme Environnemental doit se trouver tous les niveaux de la mise en uvre des activits. 2.3.4. Dvelopper le partenariat avec les autres programmes sectoriels : Lintgration de la dimension environnementale dans les politiques et actions de dveloppement sectoriel est ncessaire compte tenu du caractre transversal du problme de lenvironnement. Elle implique la collaboration, la coordination et la synergie avec les autres Programmes sectoriels nationaux tels que les programmes de dveloppement rural, les programmes routiers, les programmes de sant, dducation et de ralisation dinfrastructures. Ce partenariat avec les autres programmes sectoriels doit se retrouver plusieurs niveaux : au niveau des zones dintervention notamment dans le cadre des Plans de dveloppement communaux ; au niveau de la complmentarit des activits mener ; au niveau du meilleur avantage comparatif prsent par chaque acteur (ratio cot / bnfice le plus avantageux).
La mise en uvre de ce principe ncessite une coordination forte et un niveau de dcision trs lev. La dmarche consiste oprer une ouverture plus large en vue dtoffer les synergies avec les diffrents secteurs, dintgrer la dimension environnementale dans toutes les activits de dveloppement et de valoriser la complmentarit des actions. Il convient de souligner ici limportance du partenariat avec les projets du secteur rural o des lments de complmentarit et de synergie sont dj identifis et mis en uvre au cours du PE2 et qui mritent dtre poursuivis. Le Programme Environnemental souvre dautres intervenants dans la mise en uvre des activits (associations, ONG). La valorisation des comptences de proximit est poursuivie, dveloppe et capitalise. 2.3.5. Dvelopper Dcentralises : le partenariat avec les Collectivits Territoriales
La Constitution dispose que lEtat avec la participation des provinces autonomes, assure la protection, la conservation et la valorisation de lenvironnement par des mesures appropries . De mme la loi n 94-007 relative aux pouvoirs, aux 51
comptences et ressources des Collectivits Territoriales Dcentralises stipule que les Collectivits Territoriales assurent avec le concours de lEtat [] la protection de lenvironnement et lamlioration du cadre de vie de la population . Le Programme Environnemental continue entretenir une forte collaboration avec les Collectivits Territoriales Dcentralises dans llaboration de la programmation et lexcution des interventions ainsi que le suivi valuation des actions environnementales de tous les niveaux. Dans le cadre des Plans Communaux de Dveloppement, la commune est le lieu dancrage de toutes les actions environnementales. 2.3.6. Promouvoir la gestion participative et le transfert de gestion des ressources naturelles : La gestion des ressources naturelles renouvelables en dehors des aires protges quil sagisse des ressources de certaines formations forestires, de zones marines et ctires, de zones humides se fait de manire participative et implique les communauts riveraines, principales utilisatrices des ressources, aptes mettre en uvre des approches de gestion durable de proximit. Concernant particulirement les forts, des sites de conservation dont la forme juridique et le mode de gestion sont prciss par voie rglementaire seront crs. 2.3.7. Intervenir sur la base de contrat programme et contrat base de rsultats : Toutes les prestations dans le cadre des programmes environnementaux sont effectues sous forme contractualise soit travers des contrats programmes (cas de prestations ne pouvant tre fractionnes en produits livrables), soit par de contrats base de rsultats (impacts facilement mesurables et quantifiables tant au niveau de la population cible quau niveau des ressources naturelles gres). La loi n 99 023 rglementant la Matrise dOuvrage Publique et la Matrise dOuvrage Prive (loi MOP) sert de cadre de rfrence ces contrats. 2.3.8. Impliquer le secteur priv et la socit civile : La participation du secteur priv et de la socit civile (communaut locales de base, organisations paysannes, structures villageoises de concertation, communales, rgionales et nationales, oprateurs conomiques et autres catgories socio professionnelles prives, ) est recherche car elle constitue une des bases de la prennisation de la gestion environnementale Madagascar. Lappropriation des actions environnementales doit se traduire par lmergence de plus dactions gnres par les collectivits de base ainsi que les groupements non gouvernementaux par et pour eux mmes.
TITRE V CADRE INSTITUTIONNEL CHAPITRE PREMIER (nouveau) PRINCIPE DORGANISATION En tant que matre douvrage de laction environnementale Madagascar, le Ministre charg de lEnvironnement labore une lettre de politique dans laquelle il dfinit ses orientations en matire de gestion de lenvironnement. Il est responsable de la mise en place du montage institutionnel de la gestion nationale de lenvironnement tel que dfini dans le manuel dExcution du PE3. La gestion du PEIII est fonde sur certains principes de base : 1.1. Une planification rigoureuse Latteinte des objectifs environnementaux tels que prescrits par la Charte de lEnvironnement exige du Ministre un plan daction souple mais rigoureux dans sa mise en uvre et son suivi. Le Ministre de lEnvironnement, des Eaux et Forts exige : - que tout projet, toute action entrant dans le cadre de la comptence du Ministre soit inscrit au Programme dInvestissements Publics (PIP) du Ministre, que ce projet ou cette action ncessite une contrepartie nationale ou non ; - que tous ces projets ou activits fournissent des informations fiables permettant au Ministre de suivre lvolution de leur mise en uvre ; - que tous ces projets travaillent en toute transparence (technique, financire, et notamment lorsquil sagit dactivits de recherche) avec le Ministre. 1.2. Une coordination forte Llaboration du PE3 a t loccasion pour les divers partenaires dexprimer une demande forte de coordination et de leadership de la part du Ministre. Il est apparu souhaitable que la protection et la gestion de lenvironnement soit dsormais confie une autorit ministrielle chef de file, dote de moyens propres et charge de poursuivre une action interministrielle. En tout tat de cause, le Ministre applique les principes de dcentralisation de dsengagement des activits de production, de subsidiarit et respecte les grands principes de lingnierie. 1.3. Des procdures claires, efficaces et transparentes Il ne peut y avoir de bonne gouvernance sans rgles claires. Ces rgles sous forme de manuel de procdures concerneront la gestion des fonds, la mise en uvre et le suivi valuation des activits, des projets et du programme, des mesures dattnuation des impacts environnementaux.
1.4. Les responsabilits institutionnelles Les nouvelles responsabilits institutionnelles concernent : LADMINISTRATION DU PROGRAMME
Tutelle financire : Le PE3 est plac sous la tutelle technique du Ministre charg des Finances qui signe les accords de financement avec les bailleurs de fonds au nom du Gouvernement. Tutelle technique : Le PE3 est plac sous la tutelle technique du Ministre charg de lEnvironnement. En sa qualit de premier responsable de lenvironnement Madagascar, le Ministre de lEnvironnement, des Eaux et Forts dfinit la politique nationale en matire environnementale, assure sa mise en uvre et son intgration dans la politique globale du pays. A ce titre, le Ministre est responsable de la mis en uvre des diffrents accords de financement en matire environnementale et assure le bon droulement de tous programmes et projets oeuvrant dans le domaine de lenvironnement et ce, quelles que soient les sources de financement. Il reprsente le gouvernement pour toutes les questions touchant lenvironnement et est linterlocuteur du Ministre charg du Plan pour toutes les formalits concernant le Programme dInvestissements Publics. Il s assure de la contribution du secteur environnemental au dveloppement du pays et en particulier, la participation effective de laction environnementale la rduction de la pauvret
Il ngocie et coordonne les actions environnementales en rElation avec les autres secteurs touchant la vie nationale en particulier la mise en synergie de la politique environnementale avec toutes les autres politiques sectorielles du pays. Enfin, il veille ce que la mise en conformit des politiques, programmes et projets nationaux par rapport aux proccupations environnementales soit effective. Il sera consult sur les projets de lois et dcrets labors par les autres ministres ayant une incidence directe ou indirecte sur lenvironnement. Le PE3 est plac sous la tutelle technique du Ministre de lEnvironnement et des Eaux et Forts. LA COORDINATION DU PROGRAMME
La coordination technique et financire relve de la responsabilit rgalienne du Ministre et ce dautant plus si le mcanisme de financement prend la forme daide budgtaire . Cette coordination de la mise en uvre, assure par une structure oprationnelle rattache au Ministre de lEnvironnement, des Eaux et Forts, dote
dune autonomie de gestion administrative et financire est prcise dans le manuel dexcution du programme. CHAPITRE II (nouveau) LE CONSEIL NATIONAL POUR LENVIRONNEMENT Le Conseil National de lEnvironnement (CNE) est un organe consultatif charg de veiller lorientation gnrale en matire denvironnement, il est un programme indpendant. La cration, lorganisation et le fonctionnement du Conseil National pour lEnvironnement sont fixs par dcret pris en conseil du Gouvernement. CHAPITRE III (nouveau) LE COMITE INTERMINISTERIEL DE LENVIRONNEMENT Le Comit Interministriel de lEnvironnement (CIME) est le garant de lintgration relle et effective des impratifs de la gestion de lenvironnement pour un dveloppement durable ; il est rattach au Premier Ministre. La cration, lorganisation et le fonctionnement du Comit Interministriel de lEnvironnement sont fixs par dcret pris en conseil de Gouvernement. CHAPITRE IV (nouveau) LES AGENCES OU ORGANISMES SOUS TUTELLE DE PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Le Ministre de lEnvironnement, des Eaux et Forts travers la Direction Gnrale de lEnvironnement (DGE) et la Direction Gnrale des Eaux et Forts (DGEF) participe activement la mise en uvre du PE3. La volont dadapter les instruments de gestion de lenvironnement a conduit instituer des organes ou offices qui sont organiss sous forme dtablissements publics autonomes. Les services publics non administratifs en matire de gestion de lenvironnement sont assurs par des offices/ agences qui reoivent un mandat clair et bien dlimit et dont ils sont comptables sur le plan de leur excution. Les offices/ agences respectent les principes de la matrise douvrage et du multi acteurs pour assurer les conditions de transparence et de bonne gouvernance. 4.1. LAssociation Nationale pour la Gestion des Aires Protges (ANGAP) La dlgation accorde lANGAP pour la protection du patrimoine national de biodiversit est maintenue. 55
Ce mandat public comprend la gestion du rseau national des aires protges, terrestres, aquatiques et maritimes. Toutefois, lANGAP nintervient pas dans les forts en dehors des aires protges mais sa prsence devrait bnficier dune synergie avec les autres volets de la Politique environnementale. 4.2. LAgence Nationale pour la Gestion des Forts (ANGEF) La prservation et la gestion durable des ressources forestires sont dlgues lAgence Nationale pour la Gestion des Forts (ANGEF), organisme rattach la DGEF et des divers projets forestiers financs dans le cadre du PE3. Conformment la lgislation et la rglementation en vigueur. LANGEF prend en charge les forts vocation de prservation (conservation) et dexploitation commerciale. La mise en place de lANGEF peut tre mise profit pour restructurer certaines tutelles relevant du Ministre de lEnvironnement et des Eaux et Forts et peut contribuer la mise en uvre du mandat de la nouvelle structure. 4.3. LOffice National pour lEnvironnement (ONE) LOffice National pour lEnvironnement a vocation soccuper de la prvention des risques environnementaux dans les investissements publics et privs et de la lutte contre les pollutions. Il assure la mise en uvre de la mise en compatibilit des investissements avec lenvironnement, en partenariat avec le secteur priv et plus particulirement avec lassociation des auditeurs ISO et lassociation des professionnels de ltude dimpact environnemental. Il assure des missions dintrt public dont le suivi des Plans de Gestion Environnementale issus des tudes fournies par les promoteurs, la prparation des tableaux de bord environnementaux nationaux et rgionaux. 4.4. Le Service dAppui la Gestion de lEnvironnement (SAGE) Le SAGE vise la promotion du dveloppement durable par la bonne gouvernance et la gestion rationnelle des ressources naturelles. Il contribue la mise en uvre des politiques et programmes de Rduction de la Pauvret, de la dcentralisation, de la Charte de lEnvironnement (dont notamment la Stratgie Nationale de Gestion de la Diversit Biologique, la Gestion Intgres des Zones Ctires, la Mise en Compatibilit des Investissements avec lEnvironnement, ) principalement travers lAssociation Nationale dActions Environnementales (ANAE). 4.5. LAssociation Nationale dActions Environnementales (ANAE) LANAE a pour vocation de promouvoir un dveloppement humain durable. A cet effet, elle ralise des tudes et des travaux visant lauto promotion des communauts et/ ou la protection de lenvironnement sur tout le territoire malagasy et gre des financements pour des projets de dveloppement et/ ou de protection de lenvironnement. Elle dveloppe et assure la diffusion de diffrentes techniques lies la conservation des eaux et des sols, la protection des bassins versants, aux 56
techniques du semi direct, aux alternatives aux pressions sur les aires protges et les forts. CHAPITRE V (nouveau) LE FONDS DAPPUI A LA GESTION ENVIRONNEMENTALE DES COMMUNES La gestion environnementale dcentralise et participative sappuie sur le dispositif communal, les communes tant la structure de base de la dcentralisation prvue par la constitution. Limplication des communes dans cette gestion participative est fonde sur une convention tripartite passe entre la commune, le Ministre charg de lEnvironnement et le Fonds dappui la gestion environnementale au niveau des communes (FAGEC). Le FAGEC est une structure professionnelle lgre administrant la totalit des fonds destins des actions environnementales pour la mise en uvre du Programme Environnemental. La mission de ce fonds est de sassurer dun comportement compatible avec lEnvironnement et le Dveloppement Durable au niveau de la population et des collectivits de base. Lorgane de coordination du Programme est dtermin par voie rglementaire. TITRE VI LES EFFETS ATTENDUS DE LA CEM Le combat contre la pauvret auquel se livre le Pays dcoule en partie de la dgradation de lenvironnement physique dont les effets se font sentir sur tous les aspects et secteur de la vie nationale. La CEM donne un clairage nouveau sur llaboration ou lapplication des programmes futurs et devrait amener la rorientation des programmes en cours afin den redimensionner juste chelle les bnfices attendus. En effet, certains schmas ou choix de dveloppement comme lAlaotra, le Moyen Ouest, le projet Savana Pullmann ou lilmnit de Fort-Dauphin, les projets de zones franches devraient tenir compte des aspects environnementaux ds leur laboration. En outre, il serait indispensable de coordonner le PAE avec les orientations ou politiques adoptes par le Gouvernement comme le PDRA, le PDRE, le PDRD, le PNVA, le plan nergtique, la politique touristique, la charte routire, etc ainsi que les divers projets dajustement structurel tels que le PASAGE, le CASEP, le CRESED, etc.
CHAPITRE PREMIER CHARTE ET LEGISLATION Ladoption de la Charte de lEnvironnement malgache entranera terme des modifications au niveau : - De la lgislation ; - De la normalisation ; - De llaboration des projets ; - De la structure des plans de dveloppement ; - Du dimensionnement des structures locales. 1.Implication sur la lgislation : 11. Lgislation foncire : Les implications lgales les plus importantes se rpercuteront essentiellement sur la lgislation foncire et concernant notamment : - La gestion foncire ; - Lobligation dimmatriculation foncire ; - La taxation foncire. 12. Lgislation normative Cette forme de lgislation traduira surtout la volont du Gouvernement de mettre en compatibilit les investissements et la protection de lenvironnement. 13. Rglementation financire : Notamment au niveau de lassouplissement des procdures de dblocage des flux gnrs soit par les mcanismes de financement mis en place soit par les dons fournis par les communauts nationales ou internationales. Cet assouplissement devrait tre imagin sans entamer lorthodoxie financire qui a toujours prvalu au niveau des financiers de lAdministration. 2.La normalisation : Une politique, un plan, un projet, des oprations ne peuvent tre raliss sans ltablissement au pralable de procdures, de normes et de paramtres dapprciations objectifs et mesurables. Ces normes devront tre institutionnalises, acceptes et appliques par tous pour tre valablement apprcies et compares.
CHAPITRE II CHARTES, PROJETS ET PLAN LELABORATION DES PROJETS : Le PAE tant un plan de coordination dactions en intgrant tous les aspects de la vie nationale se doit de prendre en compte : - Les normes en vigueur ; - Les paramtres defficience bass sur des apprciations qualitatives non mesurables conomiquement (propret, ambiance sociale, sant, etc.) Llaboration des projets devront donc dornavant tre apprcie suivant des critres bien distincts mais pas quantifiables de la mme manire : - Les critres conomico-financiers ; - Les critres socio-culturels ; - Les critres dappropriation. 1.Les critres conomico-financiers : Ce sont les critres usuels dapprciation dun projet par ces bailleurs. Ils restent ce quils sont mais doivent tre pondrs dans le processus dvaluation du projet de la mme manire que les critres qualitatifs socio-culturels. 2.Les critres socio-culturels : Non valuables financirement, ces critres pourtant doivent tre pris en compte dans lapprciation dun projet. Ces critres qui concernent lenvironnement comme la sant ou lambiance sociale dans un endroit donn doivent tre dfinis partir dtude dimpact complet du projet. 3.Lappropriation des techniques : Un projet classique svalue en temps en monnaie, en nombre dactions, de surface, de tonne, etc. Les objectifs tant dfinis en fonction du temps de prsence, de la quantit financire, de la qualit des oprations, on assiste souvent des projets qui prennent soin de rsoudre par eux-mmes les facteurs limitant pouvant les empcher datteindre les objectifs assigns, crant ainsi un climat dassistance toute preuve auprs des populations cibles. Le climat naturellement engendre une mentalit dassists qui se manifeste essentiellement chaque fin de projet quand ces populations cibles abandonnent les habitudes ou les techniques que le projet aurait d leur inculquer. Cette dfaillance rsulte de lesprit projet qui renvoie tout le monde la case dpart quand le financement a t puis et, une mauvaise dlimitation des objectifs ds llaboration du projet. 59
Les projets vus travers la Charte de lEnvironnement Malgache devront avoir comme rel objectif de laisser aux groupes cibles le temps et les moyens de se prendre en main afin den dynamiser leur confiance en eux-mmes. Il vaut mieux donc limiter les ambitions quantitatives des projets en augmentant les chances dappropriation des groupes plutt que de faire des actions de grande envergure voues lindiffrence lissue du projet. LA STRUCTURE DES PLANS DE DEVELOPPEMENT Les plans de dveloppement classiques nationaux nont pas t labors dans une optique de conservation. En fait, lintroduction du paramtre environnement semble a priori alourdir le cot financier de ces plans. Compte tenu cependant du cot gnr par les effets pervers de la dgradation, ces plans gagneraient sur le plan macro-conomique global tre conu en tenant compte de la conservation. Globalement, les analyses conomiques classiques dfinissent le taux de croissance par la diffrence entre le taux de croissance du PIB par rapport aux taux de croissance de la population. En fait, si lon sen tient aux chiffres, notre taux de croissance est trs fortement handicap le pourcentage lev de nos dpenses de fonctionnement dvolus aux sur-dimensionnements et lentretien de nos infrastructures. Autrement dit, le fait de prvenir la dgradation dans nos plans se rpercuterait terme par laugmentation de notre PIB. LE DIMENSIONNEMENT DES STRUCTURES LOCALES La Charte de lEnvironnement naura aucune substance sur les structures locales de base qui sont la cheville ouvrire de sa mise en uvre. En effet, toute la thorie environnementale repose sur ces structures au mme titre que la Charte de la Rvolution Socialiste. A lissue du PE III, ces structures locales devraient reprsenter une force relle de dveloppement laquelle devront satteler toutes les structures de conception, de gestion et dopration de lEtat. Ce redimensionnement des collectivits locales devrait donc amener rflchir profondment sur la structure sociale nationale lie sa structure dmographique afin de dfinir dores et dj les priorits de demain.
CHAPITRE III IMPLICATION SUR LES PROGRAMMES EN COURS OU FUTURS Ladoption de la prsente Charte exige pour les programmes en cours ou futurs : - La rvision et ajustement de priorit dans llaboration et la conduite des programmes ; - La rvision fondamentale des critres dvaluation des programmes ; - Lintroduction dindices environnementaux dans llaboration des programmes ; - Lintroduction dindice de russite environnementale dans la post-valuation des programmes. Par ailleurs, pour permettre la localisation optimale des projets PAE, il y a lieu : - De localiser visuellement (sur carte) les oprations en cours des diffrents projets nationaux ; - De localiser visuellement (sur la carte) les sites pouvant assurer le maximum de russite environnementale ; - De juxtaposer les diverses cartes pour localiser la zone optimale pour lopration PAE et obtenir ainsi la conjugaison des effets attendus de chaque programme ; - De dterminer les effets socio-culturels issus des tudes dimpact des projets. Par consquent, il pourrait tre envisag de changer la programmation localise , dun projet, pour ladapter aux autres projets et obtenir ainsi la meilleure synergie des actions. CONCLUSION Que doit reprsenter la Charte ? - Un ensemble cohrent de rgles gnrales, de principes, dorientations, devant inspirer toute la lgislation de lenvironnement. Cette lgislation comprend aussi bien les textes dorganisation, les lois, les rglements et les instructions ou recommandations propres lenvironnement, que les lois ou rglements ayant un lien direct ou indirect avec la protection des ressources naturelles ainsi quavec le concept gnral ; environnementdveloppement. Une thique ayant pour objet principal de crer une mentalit sans cesse renouvele de conservation rationnelle et de promotion de lenvironnement. - Une profession de foi : restituer aux gnrations futures une terre fertile, des ressources renouveles, des conditions de vie meilleures. - Texte souple, elle peut tre modifie et amliore mesure de lavancement des programmes, du perfectionnement des techniques, de la prise de conscience croissante tous les niveaux. 61
APPENDICE DETAIL DE CINQ PROGRAMMES DU PEI Le programme de sensibilisation, ducation, formation : Objectifs : Cest le programme prioritaire du PEI car de sa russite dpend la russite du PAE. Dautre part, il est ax sur le Malgache et touche directement sa racine profonde, son ducation, sa culture, sa foi en lui-mme et son devenir. Il est donc fondamental dapporter le maximum de soin llaboration de ce programme qui doit responsabiliser tout Malgache et essentiellement par les Malgaches. Il concerne lensemble de la population tous les niveaux (dcideurs, encadrement, VIP, population) et vise : - Assurer la formation et la recyclage des agents appels intervenir dans la mise en uvre du PAE ; - Renforcer lenseignement en matire denvironnement dans les programmes scolaires par la conception, la ralisation et la fourniture doutils pdagogiques adapts et par la formation des instituteurs et des professeurs ; - Dvelopper les filires universitaires pour les diffrentes carrires dans le domaine de lenvironnement ; - Dvelopper un rseau national de communication et renforcer la production et la diffusion des programmes adapts ; - Monter un dispositif de suivi et dvaluation de ces programmes et de leurs effets afin de les ajuster quant la forme, le contenu, les mthodes et le cas chant leur orientation. Pour la ralisation de ce programme, il est ncessaire deffectuer ds prsent des tudes prliminaires concernant : - La dtermination des groupes cibles, identification de leurs besoins et tudes des moyens mettre en uvre pour les atteindre ; - Lvaluation des projets et programmes antrieurs en vue den tirer les principales leons ; - La ralisation de programmes tests dinformation et de sensibilisation et mesure de leur impact, afin daffiner les approches, le contenu et les mthodes de diffusion. Vu lambition vhicule par ce programme, la mise en uvre ncessitera au pralable : - Un consensus au niveau des objectifs et des moyens mettre en uvre ; - Ltablissement dun climat de dialogue notamment avec les Collectivits dcentralises ; - La mobilisation de toute structure pouvant vhiculer le message, la formation ou lducation environnementale notamment les fonctionnaires, les ONG, les congrgations culturelles, larme, les entreprises, etc. 62
Moyens Les moyens pour propager la sensibilisation, lducation et la formation environnementale seront essentiellement : - La combinaison des mdias : Production et distribution de petits bulletins dinformation sur lenvironnement ; Production dmission radio ; Production, projection de cassettes vido ; Organisation de sminaires, stages divers ; - La mise en place de parcelles de dmonstration ou de micro-oprations villageoises ; - Formation intgre en relation avec le CRESED, la commission nationale dlaboration des programmes et les universits : Insertion de lenvironnement dans les programmes denseignement primaire, secondaire, suprieur et mme post-universitaire ; - Campagne nationales diverses ; Reboisement ; Journe de lenvironnement ; Journe de la femme, etc. Programme de protection et de gestion de la biodiversit : Objectifs : En association avec le tourisme cologique, le programme comprendrait : - La cration et lamnagement de 14 nouvelles aires protges ainsi que le renforcement des infrastructures (pistes, refuges, observatoires, accueil,) et de la gestion des 36 qui existent dj ; - Le classement de ces aires protges en trois catgories selon le degr de risque qui pse sur elles (pression foncire, densit de population, tat de dgradation, vulnrabilit, etc.). Selon ces catgories, il est envisag les interventions suivantes : L o le risque est lev : une intervention lourde, avec des investissements importants combinant lamnagement et les systmes de protection avec n programme de dveloppement intgr des zones priphriques. L o le risque est moins important : une intervention moins intensive avec le mme type de protection, mais des investissements plus rduits la priphrie. L o le risque est faible : une intervention lgre sans intervention priphrique (cas des cosystmes marins). La mise en uvre de ces programmes suppose galement des interventions provenant des autres programmes prvus tels que : - Lintervention cartographique, cadastrale et foncire : Cartographie partir de la tldtection (LANDSTAT et :ou SPOT) et de couverture arienne pour permettre une meilleure estimation des surfaces des forts naturelles, leur niveau de dgradation ainsi que celui des aires protges.
Protection lgale des 50 aires protges et des forts naturelles classes (dcret de classement + inscription des titres fonciers correspondant au domaine priv de lEtat). Rgularisation de la situation foncire des agriculteurs sur les zones dboises de la priphrie. Mise en place de moyens de surveillance et de financement prenne de la gestion et de lentretien. La mise en uvre dans les zones priphriques de miniprojets damlioration environnementale et de dveloppement intgr (conservation des sols et des eaux, agroforesterie, reboisement, petits amnagements des valles, etc.) et ce sous forme dalternative ; - Lancement dune vaste campagne de sensibilisation, de formation et dducation sur la biodiversit malgache avec un accent particulier sur la promotion dassociations locales lies chacune des rserves et sur la formation des ruraux aux emplois gnrs dans ces secteur (gardes, guides cologiques, etc.) ; - Le lancement dun programme dtudes et de recherche daccompagnement pour : Complter les inventaires floristiques et faunistiques ; Mettre au point des mthodes dexploitation des forts sans mettre en danger leur existence ; Identifier les meilleurs moyens pour faire participer les populations ; La constitution des banques de donnes spcifiques au domaine cologique et lenvironnement. -
Sur le plan touristique, il est prvu : - De former des cadres malgaches aux ngociations internationales ; - Dtudier linstitution, le financement prenne de la protection de la biodiversit et des sites cologiques par le biais du tourisme taxes htelires, .) Moyens : La gestion des la biodiversit requiert des moyens normes souples et immdiatement mobilisables. Pour cela, il est ncessaire de mettre en place une structure dote de moyens humains, techniques et financiers adquats et de souplesse de gestion en dehors des procdures administratives, financires et de management de lEtat. Cette structure sera responsable de la conservation des aires protges ainsi que du dveloppement de la zone priphrique et sera lagence dexcution du PEI dans ces aires et leurs pourtours et sera en liaison directe avec : - Les instituts nationaux de recherche ; - Les ONG nationales et internationales ; - Les universits nationales et internationales ; 65
Les oprateurs touristiques divers.
Gestion des bassins versants : Objectifs Ce programme est compos de deux parties distinctes de par leur approche : - La conservation des sols ; - Lamlioration du cadre de vie. Cependant, lobjectif reste le mme, le dveloppement et le point focal de lhomme. Dautre part, ces deux composantes sont trs interdpendantes car touchant le mme objet : la terre et sa conservation. La partie conservation des sols sera aborde sous deux aspects : - Les grands travaux de conservation qui vont ncessiter la mobilisation de moyens trs importants pour la protection des investissements de lEtat (Mandraka, Andekaleka, Lac Alaotra, FIFABE) ; - Les mini-travaux villageois mobilisant la main-duvre locale et dont la technologie sera adapte aux paysans. Dans le premier cas, les actions doivent tre menes de manire trs circonspects ncessitant des tudes extrmement approfondies et longues. Aussi, est-il hasardeux pour le moment de dfinir ces grandes actions. Dans le deuxime cas, le PE I sefforcera de dterminer les actions afin de les programmer, si ncessaire, sur le PE I ainsi que mettre en place les mcanismes techniques et financiers dlaboration des mini-projets. On sefforcera, comme dit plus haut, de faire des vhicules de sensibilisation, de conscientisation et de responsabilisation des communauts de base. Ces mini-projets ruraux de conservation pourront tre en mme temps des miniprojets damlioration du cadre de vie. Le programme est bas sur : La dfinition environnementale. de mini-projets type damlioration
Le nombre de cas sera au pralable limit quelques modles techniques de rfrence, correspondant la majeure partie de la demande attendue des usagers. Ces modles seraient labors au cours de la prparation du dossier de faisabilit du programme. Pour les ruraux, les mini-projets porteront principalement sur : La petite infrastructure villageoise ; Les petits quipements hydrauliques ; La conservation des sols et des eaux ; Les amnagements fonciers ; Les ppinires forestires ; Lagroforesterie et le reboisement.
Pour les communauts urbaines : La gestion des ordures mnagres ; Les petits systmes dadduction deau ; Les petites infrastructures. Au niveau des VIP Etudes de lamlioration de la gestion des VIP (technique, administration, finance, sociale, etc.) La prparation des mini-projets et la prise de dcision de leur application et de leur financement au niveau le plus proche possible des communauts concernes. Participation des structures locales et ONG dans le cadre des contrats-types ; Appui technique des agents de terrain (MPARA, MPAEF, MININTTER, MPCJS,) Utilisation des rseaux de financement simples par opposition aux circuits administratifs publics ; Mise en application dun cadre institutionnel clair, souple et simplifi. Moyens : A linstar de la conservation et la gestion des aires protges, il est vital pour la gestion de toutes ces mini-oprations de crer une structure dote de moyens humains, matriels et financiers ncessaires. Cette structure sera responsable de la gestion des oprations et sera lagence dexcution du PE I au niveau villageois pour le volet Conservation des sols et amlioration des cadres de vie . Les moyens financiers viendront directement des bailleurs de fonds. La gestion de ces fonds ainsi que leur allocation feront lobjet de procdures lgres mais prcises dans lesquelles seront associes les banques prives. Cette structure sera appuye par : - Les ministres, surtout le MPARA/DVA ; - Les ONG ; - Les socits nationales notamment banques ; - Les VIP. Programme foncier, cartographique, cadastral : Objectifs : Ce programme consiste intgrer affiner, mettre en uvre les programmes dj en partie labors par le FTM et la Direction du Patrimoine. - Opration dimmatriculation foncire et dlivrance de titres fonciers et mise en place au niveau des VIP de systme de gestion foncire simple des terres qui leur seront attribues en dotation ; - Reconstitution et actualisation de la base cartographique du pays (ossature de base, photographies ariennes et leurs drivs et donnes de tldtection, 68
cartes topographiques de base, cartes marines hydrographiques et les cartes thmatiques fondamentales) ; Rgularisation de la situation foncire de lensemble des aires protges et des exploitations agricoles priphriques ; Renforcement et simplification du cadre institutionnel foncier.
Lensemble de ce programme qui a t conu pour rpondre dabord la demande des usagers nest possible quavec les pralables suivants : La mise la porte de tous de la lgislation foncire ; La dcentralisation au niveau des VIP des services fonciers ; Amlioration des techniques cadastrales et accs facile des usagers aux oprations cadastrales ; Mise en place dun cadre plus moderne dexploitation. Les premires annes du PE I seront consacres la formation, le renforcement institutionnel qui passe par la rorganisation des attributions de la Direction du Patrimoine et du Foibent-Taosaritanini Madagasikara (FTM), lquipement de ces deux institutions et laffinage des mthodes. Sur le PE I, 18,5 millions dhectares seront cartographis diffrentes chelles selon les besoins des utilisateurs et 5,5 millions dhectares recevront un titre foncier lissue du PAE (15-20 ans), toute la base cartographique du pays sera reconstitue et actualise et toutes les terres de lile seront immatricules et pourvues de titres fonciers. Moyens : Pour y arriver, il serait ncessaire : - De doter les institutions du matriel humain, technique et financier ncessaire ; - De rorganiser le travail de la DP de et du FTM ; - De crer un laboratoire national dinformation gographique ; - De mettre en place un systme national dinformation gographique ; - De mettre en place un systme informatique de gestion des donnes littrales cadastrales ; - De rviser la loi foncire et ladapter aux priorits nationales. Programme dappui du PAE Objectifs : Le programme rpond deux soucis majeurs. Le premier, dordre temporel, rpond au souci de coordination des composantes du PE I dans le domaine technique et financier, lassistance et lappui aux institutions charges de les mettre en uvre, et la liaison avec les bailleurs de fonds. Le second, dordre permanent correspond la planification environnementale, en liaison avec les plans de dveloppement laffinement des politiques et 69
procdures dintervention, lamlioration de la lgislation, llaboration, la mise en place et au contrle des procdures de rfrenciation des investissement, aux moyens dtudes dimpact de ces investissements sur lenvironnement, la gestion des informations et enfin la mise en place de procdures et de normes diverses. Pour raliser ces objectifs, il est ncessaire de distinguer les actions mener suivantes : - Le renforcement du cadre institutionnel ; - Le dveloppement des tudes et des recherches environnementales ; - Le renforcement des outils (banques de donnes, mthodologies, systme de suivi et dvaluation) Renforcement du cadre institutionnel :
Il est prvu de mener les actions suivantes Installation, infrastructure et mise en place de la SINE ainsi que ces dmembrements (Structure Consultative et Structure Oprationnelle) ; Formation et assistance technique ; Installation, infrastructure et mise en place de structures doprations des programmes pour la protection de la biodiversit, pour la gestion des mini-projets de conservation des sols et amlioration des cadres de vie. Dveloppement des tudes et des recherches :
Dans ce programme, il est prvu de dvelopper les sous-programmes suivants ; - Conservation et amlioration des ressources avec des stratgies diffrentes selon les rgions ; - Etude de la reconstitution des ressources ichtyologiques en matire de pisciculture sur les Hautes Terres Centrales et dans les Pangalannes ; - Poursuite des inventaires dans les cosystmes naturels et les aires protges : Etude dynamique de leur volution et enrichissement possible des formations naturelles ; Slection des espces utiles dans ces formations pour lenrichissement ultrieur des milieux anthropiques appauvris (zone de dfrichement rcent Hauts-Plateaux) ; Recherches notamment sur les zones marines littorales notamment rvaluation des stocks (en particulier, des crevettes) et tudes de la biologie des zones de mangroves (frayres de crevettes-conchyculture) ; Recherches sur les ressources de leau dans le Sud pour dterminer la rentabilit de puiser dans les nappes souterraines ; Observation cologique et surveillance pidmiologique du paludisme et de la bilharziose dans le domaine de la sant publique. Renforcement des outils : Mise environnementales ; en garde de banque de donnes
Mise en place de tableau de bord pour la question de lenvironnement (indicateur de performance et normes diverses) ; Lgislation environnementale, foncire et de filtrage ou criblage des investissements pouvant avoir un effet sur lenvironnement.
Moyens La gestion du PAE ne saurait se faire sans la cration dun Office National pour lEnvironnement. Ce bureau aura pour principale mission la mise en uvre de la PNE et la gestion du PAE. Son rle sera essentiellement dorienter les actions et de les coordonner suivant les directives de la prsente Charge de lEnvironnement Malgache. En outre, elle contrlera lexacte excution des oprations conformment aux procdures, termes de rfrence et objectifs dfinis dans les marchs. Ce contrle sexcutera jusque dans les processus de paiement. Enfin, ce bureau aura la charge de : - Llaboration de mise en uvre et le suivi de la campagne de sensibilisation nationale lenvironnement. ; - La coordination de mise en place dune banque de donnes environnementales ; - Lexcution des procdures de rfrenciation ou de filtrage des investissements au moyen dtudes dimpact. Outre, le Bureau National de lEnvironnement, la mise en uvre du programme dappui au PAE se fera avec laide des organismes internationaux avec lesquels des contrats de partenariat pourront tre passes, ainsi quavec divers organismes nationaux : ministres, ONG, Centre national de recherches divers, BDE, CIDST, etc.
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