Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-prestations-reparation-balayeuses-marque-matis-engins-marque-kieffer-2401590.htm
Timestamp: 2018-03-17 12:59:07+00:00

Document:
Appels offres : Prestations de réparation des balayeuses de marque MATIS et des engins de marque Kieffer de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Ce marché comporte 2 lots. Prestations de réparation des balayeuses de marque MATIS et des engins de marque Kieffer de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 53, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Ce marché n'est ni un marché à tranches, ni un marché passé pour l'achat d'énergie, ni une convention de prix associée à des marchés types. Application de l'article 53.IV 2° et 3° du CMP: non. Marchés réservés de l'article 15 du CMP: non. CPV: 50110000.
Prestations de réparation des balayeuses de marque MATIS et des engins de marque Kieffer de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Ce marché comporte 2 lots. Prestations de réparation des balayeuses de marque MATIS et des engins de marque Kieffer de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 53, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Ce marché n'est ni un marché à tranches, ni un marché passé pour l'achat d'énergie, ni une convention de prix associée à des marchés types. Application de l'article 53.IV 2° et 3° du CMP: non. Marchés réservés de l'article 15 du CMP: non. CPV: 50110000.
2011/S 191-311065 (Source TED)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Cté urbaine MPM les docks Atrium 10.7 10 place de la Joliette BP 48014 À l'attention de: M. le président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone: +33 4919999000 Fax: +33 491997196 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.marseille-provence.com Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.marseille-provence.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché Prestations de réparation des balayeuses de marque MATIS et des engins de marque Kieffer de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Ce marché comporte 2 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Lieu principal de prestation: garage Rivoire et Carret 49 av du Docteur Heckel 13011 Marseille, garage Crillon rue Crillon 13005 Marseille, garage La Cabucelle traverse Mardirossian 13015 Marseille, garage Rabatau bd Acieres 13010 Marseille, FRANCE. Code NUTS FR824
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Prestations de réparation des balayeuses de marque MATIS et des engins de marque Kieffer de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 53, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Ce marché n'est ni un marché à tranches, ni un marché passé pour l'achat d'énergie, ni une convention de prix associée à des marchés types. Application de l'article 53.IV 2° et 3° du CMP: non. Marchés réservés de l'article 15 du CMP: non.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50110000
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-038
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro de l'avis au JOUE: 2010/S 090-135140 du
Marché nº: 11 130
Lot nº: 1 - Intitulé: Prestations de réparation des balayeuses de marque MATIS de la Communauté urbaine.
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué ATIS 55 avenue de Boisbaudran 13015 Marseille FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur: 47 500 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur: 45 586,87 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années: 1
Le marché est susceptible d'être sous-traité: non Marché nº: 11 131
Lot nº: 2 - Intitulé: Prestations de réparations des engins de marque Kieffer.
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Martin Production
Les Bastides Blanches 04220 Sainte-Tulle FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur: 46 000 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur: 36 839,10 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années: 1
VI.2) Informations complémentaires: Durée: 1 an renouvelable 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le jugement des offres s'est effectué à partir des critères pondérés suivants: critère unique du prix ............. Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole direction des affaires juridiques, service des marchés Les Docks - atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02, FRANCE. Tél.: +33 491999933 - télécopieur: +33 491997196 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. -------------------------- Médiation: - mission de conciliation: Tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative - pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. Tél.: +33 491156374. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. Suite: rubrique introduction des recours: - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Annonce n° 183, BOAMP 91 B du 11.5.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille FRANCE Téléphone: +33 491134830 Fax: +33 491811387
VI.3.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, - le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat, - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(CE 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation).

References: l'article 77
 l'article 53
 l'article 15
 l'article 77
 l'article 53
 l'article 15
 l'article 77
 l'article 53
 l'article 15