Source: http://www.horslimites-2alpes.com/skilocation/cgv.php
Timestamp: 2019-02-16 23:31:31+00:00

Document:
CGV Hors Limites
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION ET ANNULATION, ASSURANCES ET FRANCHISES
Toute location de matériel n'ayant pas fait l'objet d'une réservation sur le site internet au plus tard la veille de la prise de possession du matériel, sera effectuée directement sur place au magasin et se fera au prix du tarif public et aux conditions de location de celui-ci.
Art.1 – Le matériel de ski ou de snowboard loué est sous la responsabilité du client dès qu’il en prend possession, le défaut de restitution du matériel loué, quel qu’en soit le motif, donnera lieu à la facturation au client de la valeur intégrale à l’état neuf de ce matériel au prix de vente public, et ce, en plus du coût de la location.
Art.2 –Tout matériel proposé à la location est reconnu être pris en bon état, et devra être rendu comme tel. Le matériel étant numéroté ou marqué, devra être restitué avec les mêmes numéros et la même marque. Toutes dégradations, qu’elle qu’en soit la cause, donnera lieu, en plus du coût de la location, au paiement des frais de remise en état, dans la limite maximale de la valeur à l’état neuf du matériel.
Art.3 – Le matériel loué est destiné au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous location ou de prêt même à titre gratuit. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué.
Art.4 – A la signature du contrat de location du matériel de ski ou de snowboard, le client peut opter pour la couverture des risques de dégradations perte ou vol, moyennant paiement d’un supplément définit selon le barème en vigueur.
Cette option permet au client d’être exonéré, sous réserve de la franchise demeurant à sa charge, ou l’obligation de remboursement en cas de dégradation, perte ou vol du matériel loué, dans ces deux derniers cas sur justification d’une déclaration officielle de perte ou de vol.
Cette exonération acquise reste toujours assortie d’une franchise. Le règlement de cette franchise intervient en sus du règlement des jours de location effectués.
49 € pour le pack vert-junior-baby
69 € pour alpin bleu-junior rouge
89 € pour alpin rouge, snowboard bleu, mini-skis
129 € pour alpin noir, snowboard rouge
149 € pour snowboard noir
Facturation de 15 € en cas de casse ou vol de bâtons.
Conditions applicables uniquement pour les skis.
La garantie ne s’applique pas aux bâtons et aux chaussures.	150 € à 249 € pour le pack vert-junior-baby
250 € à 349 € pour alpin bleu-junior rouge
350 € à 449 € pour alpin rouge, snowboard bleu, mini-skis
450 € à 649 € pour alpin noir, snowboard rouge
+ de 650 € pour snowboard noir
Vétusté : - 15% par année d’ancienneté du matériel.
Art.5 - La perte et la disparition du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au client sur la base du prix de vente TTC du matériel, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 15% par an.
En cas de vol : fournir au magasin, dans les 24h, l’original du dépôt pour le vol, délivré par la gendarmerie ou les services de police.
En cas de casse : restituer le matériel endommagé au magasin Hors Limites et celui-ci devra être reconnaissable et complet.
Art.6 – La durée de la location commence du jour de la prise de possession du matériel jusqu’au jour inclus de la restitution. Toute journée de location sera due en entier, aux prix et conditions affichés publiquement pour tout matériel pris avant 15h 30 ou rendu après 10h (hors offres internet et pré-payées)
Art. 7 - Une empreinte carte bleue ainsi qu’une pièce d’identité sera exigée avant la remise de matériel et équipement loués, ainsi que les informations visées à l’art.7. A défaut de satisfaire ces obligations, la location ne pourra être effective.
Art.8 – En cas de non-paiement de la location à l’échéance de celle-ci, ou en cas de non restitution du matériel ou de dégradation de celui-ci, le client par la remise préalable de son numéro de carte bleue ou par la prise d’une empreinte de carte bancaire, autorise et donne mandat express au magasin de libeller la somme restant due, conformément au devis (contrat de location) qu’il aura lui-même signé lors de la prise du matériel aux prix et conditions affichées en magasin. Cette somme sera débitée de son compte bancaire.
Art.9 – Les informations qui vous sont demandées au moment de la location nous permettrons de mieux vous connaitre. Il est obligatoire de répondre à toutes les questions, sauf s’il est mentionné que la réponse est facultative. Les informations qui vous concernent sont exclusivement destinées au loueur. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent. (Art. 34 de ci « informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez-vous au loueur.
Art.10 – le règlement des locations doit être effectué comptant à l’échéance prévue. Des pénalités de retard seront appliquées pour règlement tardif, s’élevant à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
Art.11-1– Annulation En cas de maladie du Client utilisant le matériel loué (ou de toute personne pour laquelle le matériel a été loué) et survenant pendant la durée de location prévue, la Location reste en vigueur. Cependant, le Client pourra dans ce cas restituer le matériel loué concerné et le montant payable pour la Location de ce matériel sera calculé au prorata du nombre de jours de location réellement effectués, et ce sur présentation d'un certificat médical. Toute journée de location entamée sera due. Par ailleurs, le montant facturé dans ce cas par le Magasin Loueur et payé par le Client ne pourra être inférieur au montant de la portion de l'Acompte perçu lors de la Réservation relatif au matériel ainsi restitué.
Art.11-2 – Annulation En cas d’accident du client utilisant le matériel loué (ou de toute personne pour laquelle le matériel a été loué) et survenant pendant la durée de location prévue, la Location reste en vigueur. La totalité de la somme versée pour le paiement de la	location sera conservé. Afin d’être remboursé de cette somme, nous vous proposons, en début de séjour, de souscrire à une assurance Impact Multi-sport.
Art.11-2 – Annulation en raison des conditions climatiques :En cas de fermeture totale du domaine skiable , les jours de location concernés par cette fermeture pourront être déduits du prix total de la location ayant fait l'objet de la Réservation, et ce sur présentation d'un justificatif émis par la société des remontées mécaniques de la station, étant entendu que le montant facturé dans ce cas par le Magasin Loueur et payé par le Client ne pourra être inférieur au montant de l'Acompte perçu lors de la Réservation.
Art.12 – En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le tribunal compétent sera celui du lieu de mise à disposition du matériel loué.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art. 7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.11

Art.11

Art.12