Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F29-09-2006-5C-143-2006
Timestamp: 2016-10-28 16:01:27+00:00

Document:
5C.143/2006 (29.09.2006)
5C.143/2006 /frs
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Pierre Ochsner, avocat,
Me Dani�le-Christine Magnin, avocate,
recours en r�forme contre la d�cision de l'Autorit�
de surveillance des tutelles du canton de Gen�ve
du 6 avril 2006.
A.________, n�e � Vienne (A) le 17 d�cembre 1997, est la fille de dame X.________, de nationalit� polonaise, et de Y.________, originaire de Gen�ve. Le 24 octobre 1999, les parents ont sign� une convention relative � l'enfant, portant, en particulier, sur son entretien. La m�re est titulaire de l'autorit� parentale sur sa fille.
B.a Le 10 f�vrier 2003, Y.________ a demand� au Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve de retirer � la m�re la garde de sa fille et de la lui confier, la m�re �tant investie d'un droit de visite et condamn�e � verser une contribution d'entretien en faveur de l'enfant. L'audition des nombreux t�moins a confirm� le grave conflit divisant les parents et le fait que l'enfant y avait �t� impliqu�e pour avoir assist� � des sc�nes mettant aux prises ses p�re et m�re.
Par ordonnance du 5 avril 2004, le Tribunal tut�laire a d�bout� le p�re de ses conclusions tendant au retrait de la garde et � l'instauration d'une garde altern�e (ch. 1 et 2), r�serv� � l'int�ress� un droit de visite s'exer�ant, sauf accord entre les parents, � raison d'un week-end sur deux, du vendredi apr�s-midi � la sortie de l'�cole au lundi matin au d�but de l'�cole et durant la moiti� des vacances scolaires (ch. 3), dit qu'il incombait au p�re d'aller chercher sa fille le vendredi � la sortie de l'�cole et de l'y ramener le lundi matin (ch. 4), confirm� la curatelle de surveillance des relations personnelles instaur�e le 4 novembre 2002 par voie de mesures provisoires (ch. 5), d�clin� sa comp�tence pour conna�tre du montant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant (ch. 6) et d�bout� les plaideurs de toutes autres ou contraires conclusions (ch. 7).
B.b Y.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s de l'Autorit� de surveillance des tutelles du canton de Gen�ve, en concluant � titre principal au retrait du droit de garde � la m�re, � l'octroi de ce droit � lui-m�me, � un droit de visite en faveur de la m�re, � la confirmation de l'institution de la curatelle et � la condamnation de la m�re � verser une contribution d'entretien de 500 fr. par mois, allocations familiales non comprises, jusqu'� ce que l'enfant ait atteint l'�ge de 9 ans. A titre subsidiaire, il a r�clam� un droit de visite � raison d'une semaine sur deux et de la moiti� des vacances scolaires; la m�re devait �tre invit�e � lui remettre le passeport de l'enfant en vue de l'exercice du droit de visite et � respecter, ainsi que son entourage, les sentiments l�gitimes de l'enfant � son �gard; enfin, il devait �tre autoris� � t�l�phoner � sa fille deux fois par semaine durant la semaine o� elle demeure aupr�s de sa m�re.
De son c�t�, dame X.________ a conclu � ce que le droit de visite du p�re soit arr�t�, sauf entente contraire, � un week-end sur deux, du vendredi � la sortie de l'�cole au dimanche soir, ainsi qu'� la moiti� des vacances scolaires, l'ordonnance attaqu�e �tant confirm�e pour le surplus.
B.c Le 16 juin 2004, l'Autorit� de surveillance a entendu les parents et tent� de les amener � trouver un terrain d'entente dans l'int�r�t de leur fille; le p�re a persist� � r�clamer le retrait du droit de garde, all�guant que la m�re et son nouveau compagnon �taient des alcooliques.
B.d Le 21 octobre 2004, le p�re a d�clar� maintenir ses conclusions principales et subsidiaires, demandant pr�alablement que la m�re soit soumise � une expertise psychiatrique et m�dicale; il a conclu, � titre plus subsidiaire, � ce que les relations personnelles s'exercent tous les mercredis depuis la sortie de l'�cole � sa reprise le jeudi matin, un week-end sur deux et la moiti� des vacances scolaires.
Le 28 octobre 2004, la m�re a confirm� ses conclusions, en pr�cisant qu'il incombait au p�re de venir chercher sa fille et de la ramener.
Par d�cision du 10 novembre 2004, l'Autorit� de surveillance a rejet� le recours et confirm� l'ordonnance attaqu�e.
Saisie d'un recours en r�forme de Y.________, la IIe Cour civile du Tribunal f�d�ral a annul� cette d�cision et renvoy� la cause � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants (arr�t 5C.257/2004 du 9 mars 2005).
Statuant � nouveau le 6 avril 2006, apr�s avoir ordonn� une expertise, l'Autorit� de surveillance a annul� l'ordonnance entreprise, retir� � la m�re le droit de garde, l'a attribu� au p�re, fix� le droit de visite de la m�re, confirm� la curatelle de surveillance des relations personnelles instaur�e sur mesures provisoires, �tendu le mandat tut�laire au choix de l'�cole et du p�dopsychiatre de l'enfant, l'autorit� parentale de la m�re �tant limit�e dans cette mesure, et d�bout� les parties de toutes autres conclusions.
Agissant par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, dame X.________ conclut � l'annulation de cette d�cision et au renvoi de la cause � la juridiction pr�c�dente pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Par arr�t de ce jour (5P.206/2006), la cour de c�ans a rejet� dans la mesure de sa recevabilit� le recours de droit public connexe.
Le Tribunal f�d�ral contr�le d'office et librement la recevabilit� des recours dont il est saisi (ATF 132 III 291 consid. 1 p. 292).
1.1 Interjet� en temps utile contre une d�cision de retrait du droit de garde rendue par l'autorit� supr�me du canton, le pr�sent recours est recevable sous l'angle des art. 44 let. d, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
1.2 D'apr�s la jurisprudence, les conclusions du recours en r�forme doivent tendre � la modification (�r�forme�) sur le fond de la d�cision entreprise (art. 55 al. 1 let. b OJ), et non seulement � son annulation; il n'est d�rog� � cette r�gle que dans l'hypoth�se o� le Tribunal f�d�ral, s'il admettait le recours, ne serait pas en �tat de statuer lui-m�me au fond et devrait renvoyer l'affaire � l'autorit� cantonale (ATF 130 III 136 consid. 1.2 p. 139; Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, p. 151/152 ch. 113, avec d'autres citations).
En l'esp�ce, la d�fenderesse n'a pas conclu � ce que le droit de garde lui soit attribu�, ou le soit aux deux parents alternativement, mais � ce que la d�cision entreprise soit cass�e et l'affaire renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente aux fins d'instruction compl�mentaire. Cependant, elle fait grief aux magistrats cantonaux d'avoir �m�connu la maxime d'office et la maxime inquisitoire�, moyen dont le bien-fond� conduit en g�n�ral au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment de la proc�dure probatoire (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 414; 122 III 404 consid. 3d p. 408). Le chef de conclusions en discussion appara�t ainsi recevable.
1.3 En instance de r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale - ou par la juridiction inf�rieure � laquelle elle s'est r�f�r�e (ATF 132 III 1 consid. 3.1 p. 4) -, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es ou que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste. Il ne peut �tre pr�sent� de faits nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ), m�me lorsque la cause est soumise - comme ici (ATF 122 III 404 consid. 3d p. 408 et la jurisprudence cit�e) - � la maxime inquisitoire (ATF 120 II 229 consid. 1c p. 231/232). Il s'ensuit que les compl�ments qu'apporte la d�fenderesse, y compris ceux qui concernent la r�action de l'enfant et le d�roulement du droit de visite � la suite de la d�cision attaqu�e, doivent �tre �cart�s (Poudret, COJ II, n. 1.5.3.2 ad art. 55; M�nch, Berufung und Nichtigkeitsbeschwerde, in: Prozessieren vor Bundesgericht, 2e �d., � 4 n. 4.77 et la jurisprudence cit�e par ces auteurs).
Apr�s avoir expos� les principaux �l�ments de l'expertise, la juridiction cantonale a consid�r� que la solution qui y �tait pr�conis�e (i.e. droit de garde altern� et exercice conjoint de l'autorit� parentale) ne pouvait �tre envisag�e compte tenu de l'�pret� du conflit opposant les parents et l'absence d'une requ�te conjointe dans ce sens. Elle a retenu que la situation actuelle �tait susceptible de compromettre le d�veloppement de la mineure, d�s lors que les comportements de la m�re emp�chent une �subjectivisation� ainsi qu'une construction personnelle de sa fille et favorisent l'apparition de troubles psychiques chez elle; le maintien du droit de garde � la m�re faisant donc courir un risque � l'enfant, il se justifie d'en prononcer le retrait. En revanche, aucun diagnostic de trouble psychiatrique n'a �t� �mis au sujet du p�re; sa �personnalit� combative�, qui n'est pas employ�e � mauvais escient avec sa fille et n'alt�re pas ses capacit�s parentales, ne constitue pas un obstacle � ce que le droit de garde lui soit attribu�, aucun �l�ment ne s'opposant au demeurant � une telle solution. Comme cette mesure est suffisante du point de vue de la vie quotidienne de l'enfant, dont le p�re assurera d�sormais l'encadrement, il n'y a pas lieu de d�choir la m�re de son autorit� parentale; toutefois, afin de pr�venir des conflits, il faut alors pr�voir une limitation de cette autorit� s'agissant du choix de l'�cole et du suivi p�do-psychiatrique � mettre en place, en sorte qu'il convient d'instituer une curatelle ad hoc.
2.1 La d�fenderesse reproche d'abord � l'autorit� cantonale de s'�tre �cart�e des conclusions de l'expertise et de ne pas en avoir ordonn� une nouvelle. Lors m�me que l'expert s'�tait prononc� en faveur d'une garde altern�e et avait relev� qu'un retrait du droit de garde � la m�re pourrait constituer un acte agressif dont l'enfant se sentirait coupable, la juridiction pr�c�dente a consacr� une solution qu'il n'avait �voqu�e qu'oralement � l'audience et, de plus, � titre interm�diaire; elle devait, d�s lors, �envisager une garde altern�e m�me en l'absence d'autorit� parentale conjointe�.
Comme on l'a vu dans le recours de droit public connexe, il appartient exclusivement au juge, non pas � l'expert, de r�soudre les questions juridiques (5P.206/2006, consid. 3.2). A ce propos, le Tribunal f�d�ral a jug� que l'instauration d'une garde altern�e s'inscrit dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorit� parentale et, partant, suppose l'accord des deux parents (arr�ts 5C.42/2001 du 18 mai 2001, consid. 3, in: SJ 2001 I 407; 5P.173/2001 du 28 ao�t 2001, consid. 7a, in: FamPra.ch 2002 p. 163, 165; dans ce sens: Wirz, in: FamKomm Scheidung, n. 27 ad art. 133 CC). Un tel accord faisant d�faut en l'esp�ce, c'est � juste titre que l'autorit� cantonale a refus� d'ent�riner la solution pr�conis�e par l'expert, � laquelle se rallie (apparemment pour la premi�re fois en instance f�d�rale) la d�fenderesse. Au demeurant, l'admissibilit� d'une garde altern�e doit �tre appr�ci�e sous l'angle de l'int�r�t de l'enfant et d�pend, entre autres conditions, de la capacit� de coop�ration des parents (SJ 2001 I 408 consid. 3b in fine et les citations). Or, il r�sulte des constatations de fait de la d�cision entreprise que cette capacit� est pour l'heure inexistante; de ce point de vue �galement, l'on ne peut qu'approuver l'avis des magistrats pr�c�dents.
Sur le vu des constatations de l'autorit� cantonale, notamment celles reposant sur l'expertise (art. 63 al. 2 OJ; cf. Poudret, op. cit., n. 4.2.1.5 ad art. 63 OJ et les arr�ts cit�s), le retrait du droit de garde � la m�re n'appelle pas de sanction; par ailleurs, l'int�ress�e ne d�montre pas, conform�ment aux exigences l�gales (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 116 II 745 consid. 3 p. 748/749), en quoi l'art. 310 al. 1 CC aurait re�u une fausse application (cf. sur ce point: Breitschmid, in: Basler Kommentar, vol. II, 2e �d., n. 3 ss ad art. 310 CC). Le transfert du droit de garde au p�re, dont les capacit�s �ducatives ne sont pas valablement remises en cause (art. 55 al. 1 let. c OJ), n'est pas davantage critiquable; cette solution correspond � celle que l'expert avait propos�e � l'audience � titre �interm�diaire�, � savoir � d�faut de garde altern�e et d'exercice conjoint de l'autorit� parentale, un placement aupr�s de tiers s'av�rant exclu en l'occurrence. Enfin, la d�fenderesse se m�prend lorsqu'elle fait grief � l'autorit� pr�c�dente d'avoir adopt� une mesure �durable�, alors que, pour l'expert, elle devait �tre uniquement �temporaire�. En r�alit�, les mesures de protection de l'enfant (art. 307 ss CC) peuvent �tre modifi�es en tout temps en cas de changement des circonstances (art. 313 al. 1 CC; ATF 120 II 384 consid. 4d p. 386); l'arr�t auquel elle se r�f�re vise la r�glementation du droit de visite dans le jugement de divorce (ATF 120 II 229), hypoth�se qui n'est pas r�alis�e ici.
2.2 La d�fenderesse affirme encore que l'autorit� cantonale aurait d�, en vertu de la maxime inquisitoire, �lucider les questions relatives au domicile et � la scolarit� de l'enfant.
Ce grief est enti�rement construit sur des faits nouveaux, en sorte qu'il est irrecevable (cf. supra, consid. 1.3).
2.3 Enfin, la d�fenderesse pr�tend que l'autorit� cantonale ne pouvait se prononcer durablement sur le droit de garde, le droit de visite et les autres mesures de protection de l'enfant, sans proc�der au pr�alable � une nouvelle expertise psychiatrique des parents et de l'enfant; faute de l'avoir ordonn�e, elle a viol� les devoirs que lui impose la maxime inquisitoire.
Cette argumentation est erron�e. Abstraction faite d'exceptions qui ne sont pas r�alis�es dans le cas pr�sent (cf. � ce sujet: Hohl, Proc�dure civile, t. I, n. 1045), la maxime inquisitoire n'accorde pas aux parties le droit � l'administration de moyens de preuve d�termin�s, en l'esp�ce une nouvelle expertise psychiatrique (arr�t 5C.153/2002 du 16 octobre 2002, consid. 3.1 , r�s. in: FamPra.ch 2003 p. 190; Wirz, op. cit., n. 12 ad art. 133 CC). En outre, l'autorit� cantonale a refus� d'ordonner une contre-expertise parce que la m�re avait formul� des consid�rations de port�e g�n�rale sans �mettre de critiques pr�cises � l'endroit des constatations et conclusions de l'expert, ces remarques ne permettant pas de douter de la qualit� et du s�rieux de l'expertise, et de remettre en cause son exactitude. Or, il s'agit d'une appr�ciation anticip�e des preuves, qui ne contrevient pas � la maxime inquisitoire (ATF 130 III 734 consid. 2.2.3 p. 735) et ne peut �tre discut�e que dans un recours de droit public (ATF 114 II 289 consid. 2 p. 291).
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens au demandeur, qui n'a pas �t� invit� � r�pondre.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � l'Autorit� de surveillance des tutelles du canton de Gen�ve.

References: art. 44
 art. 55
 art. 133
in fine
 art. 63
 ATF 
 art. 310
 ATF 
 art. 133