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Timestamp: 2016-10-24 12:32:25+00:00

Document:
H.X.________ et F.X.________, repr�sent�s par Me Christian Petermann,
Y.________, repr�sent� par Me Nicolas Pointet,
contrat de r�servation,
recours contre l'arr�t de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 9 mai 2011.
H.X.________ et F.X.________ (ci-apr�s: les d�fendeurs) ont acquis un terrain dans la commune de ... (canton de Neuch�tel) pour y construire une maison familiale.
Y.________ (ci-apr�s: le demandeur) a �tabli, le 2 ao�t 2007, un devis pour une installation de chauffage dans la villa des d�fendeurs, repr�sent�s alors par B.________, du bureau technique du m�me nom.
Le 31 octobre 2007, le demandeur a adress� aux �poux X.________ une confirmation de la commande pass�e et une demande d'acompte de 13'000 fr., lequel a �t� pay� par eux le 5 d�cembre 2007.
Il a �t� �tabli que A.________ - architecte qui, sur la base d'un "contrat de r�servation" sign� entre les d�fendeurs et le consortium d'entrepreneurs dont il faisait partie, avait pour mandat de repr�senter les d�fendeurs face aux divers entrepreneurs - a sign� des bons de paiements pour un montant total de 24'348 fr.
Le 28 f�vrier 2008, le demandeur a factur� aux �poux X.________ le solde d� pour les travaux, soit 13'414 fr. sans toutefois obtenir de paiement malgr� les rappels. La poursuite notifi�e � chacun des d�fendeurs le 2 avril 2009 a �t� frapp�e d'opposition totale.
Le 27 octobre 2009, le demandeur a ouvert une action en paiement contre les �poux X.________ devant le Tribunal civil du district du Locle, concluant � ce qu'ils soient condamn�s solidairement � lui verser 13'414 fr. plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 24 octobre 2008.
Dans leur r�ponse du 1er f�vrier 2010, les d�fendeurs ont conclu au rejet de la demande. En substance, ils nient toute relation contractuelle directe entre eux et le demandeur, soulignant qu'ils avaient conclu un contrat d'entreprise totale avec le consortium et que seul ce groupe a pass� une convention de sous-entrepreneur avec le demandeur pour les travaux de chauffage.
Par jugement du 4 novembre 2010, le Tribunal civil a admis int�gralement la demande et condamn� les d�fendeurs aux frais de la cause, ainsi qu'au versement d'une indemnit� de d�pens de 3'000 fr.
Par arr�t du 9 mai 2011, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� le recours; estimant celui-ci t�m�raire, elle a condamn� les d�fendeurs � supporter, outre les frais de cassation, et au lieu des d�pens ordinaires, les honoraires de l'avocat du demandeur pour son activit� en proc�dure de cassation.
Les d�fendeurs exercent un recours en mati�re civile, ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t cantonal du 9 mai 2011. Sous suite de frais et d�pens, ils concluent, en lien avec les deux recours, � l'annulation de l'arr�t attaqu� "en ce sens que les recourants ne doivent rien � l'intim�". Dans le recours en mati�re civile, ils tirent moyen de la violation de l'art. 32 CO; dans le recours constitutionnel subsidiaire, ils reprochent � la cour cantonale d'avoir viol� gravement les art. 32 ss CO; ils all�guent en outre que les juges cantonaux ont "interpr�t� les pi�ces du dossier de mani�re insoutenable".
L'intim� se limite � conclure, principalement, � l'irrecevabilit� "du recours" et, subsidiairement, � son rejet dans toutes ses conclusions, sous suite de frais et d�pens.
Dans une affaire ne relevant ni du droit du bail ni du droit du travail, le recours en mati�re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse - d�termin�e selon le capital r�clam� dans les derni�res conclusions devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a LTF) - s'�l�ve au moins � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Les recourants soulignent eux-m�mes que la valeur litigieuse n'atteint pas le seuil fix� dans cette disposition. Ils soutiennent que le recours en mati�re civile est n�anmoins recevable, en raison de l'exception formul�e � l'art. 74 al. 2 let. a LTF, la contestation soulevant une question juridique de principe.
En l'occurrence, les recourants, usant d'une formulation sibylline, font valoir, pour r�sumer leur propos, que "la question litigieuse de principe est, en l'esp�ce, de savoir si l'arr�t 4C.145/2003 du 7 novembre 2003 prononc� par le (sic) Ire Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral - jugeant qu'un rapport de repr�sentation indirect (sic), fond� sur la confiance ou l'attitude des parties, ne pouvait pas �tre retenu lorsque la procuration interne ou le pouvoir n'est, comme en l'esp�ce, pas communiqu�e au sous-traitant - s'applique dans tous les cas de figure ou si cette jurisprudence doit, ainsi que l'a retenu la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuch�telois - qui se fonde sur un arr�t ancien (ATF 99 II 39, 41, JT 1974 I 162) et un autre rendu en mati�re de repr�sentation de l'union conjugale (ATF 131 III 511, 518) - �tre �cart�e au profit d'une solution contraire � l'arr�t 4C_145/2003 (sic)".
On peine � comprendre la question que les recourants entendent faire trancher par le Tribunal f�d�ral et les explications qu'ils fournissent dans leur m�moire permettent difficilement d'y voir plus clair. La recevabilit� du recours en mati�re civile est d�s lors d�j� fort douteuse sous l'angle de l'art. 42 al. 2 2�me phrase LTF, d�s lors qu'il incombe � la partie recourante qui se pr�vaut de l'art. 74 al. 2 let. a LTF d'expliquer de mani�re pr�cise en quoi la contestation soul�verait une question juridique de principe (cf. arr�t 4A_546/2010 du 17 mars 2011 consid. 1.1 non publi� in ATF 137 I 135; arr�t 4A_504/2010 du 7 d�cembre 2010 consid. 1.1.1).
Quoiqu'il en soit, le Tribunal f�d�ral a indiqu� qu'une question juridique de principe ne peut �tre tranch�e que si cela est n�cessaire pour r�soudre le cas qui lui est soumis (cf. ATF 135 III 1 consid. 1.3 p. 4s.; 134 III 267 consid. 1.2 p. 269, 354 consid. 1.3 p. 357). Les recourants semblent laisser entendre que leur question juridique - pr�tendument de principe - vise � donner un �claircissement en mati�re de repr�sentation indirecte. Or, cette derni�re institution ne pr�sente aucun lien avec la cause trait�e devant l'instance pr�c�dente. En l'occurrence, il faut d�terminer avec qui les recourants ont contract�; pour cela, il convient simplement d'appliquer les art. 1 et 18 CO au regard des circonstances d'esp�ce. Il s'agit �galement de d�terminer si le fait que l'intim� n'a pas eu connaissance du contrat de r�servation (contenant les pouvoirs de l'architecte, repr�sentant direct des recourants) a une incidence sur l'issue de la cause; il est simplement question d'un cas d'application de l'art. 32 CO et de la jurisprudence claire y relative (cf. infra consid. 3.2).
En cons�quence, le recours ne pose pas une question juridique de principe au sens de l'art. 74 al. 2 let. a LTF, de sorte que le recours en mati�re civile doit �tre d�clar� irrecevable, faute d'atteindre la valeur litigieuse exig�e par l'art. 74 al. 1 let. b LTF.
Il faut examiner la recevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF) form� dans le m�me recours (art. 119 al. 1 LTF).
2.1 Interjet� par les parties qui ont succomb� dans leurs conclusions lib�ratoires (art. 115 LTF) et dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF applicable par le renvoi de l'art. 117 LTF) rendu par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF applicable par le renvoi de l'art. 114 LTF), le recours constitutionnel subsidiaire est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 48 al. 1, 100 al. 1 et 117 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
2.2 Ce recours ne peut �tre form� que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Quand il s'agit de droits constitutionnels, le Tribunal f�d�ral n'applique pas le droit d'office et il ne peut entrer en mati�re que dans la mesure o� un grief constitutionnel a �t� invoqu� et suffisamment motiv� dans l'acte de recours (art. 117 et 106 al. 2 LTF).
2.3 Saisi d'un recours constitutionnel subsidiaire, le Tribunal f�d�ral doit statuer sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut �galement tenir compte des faits figurant dans la d�cision de l'autorit� inf�rieure, pour autant que l'arr�t attaqu� reprenne au moins implicitement cet �tat de fait (cf. ATF 129 IV 246 consid. 1 p. 248, confirm� apr�s l'entr�e en vigueur de la LTF notamment par l'arr�t 4A_565/2009 du 21 janvier 2010 consid. 2.2.4). Il ne peut rectifier ou compl�ter les constatations de l'autorit� pr�c�dente que si les faits ont �t� �tablis en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 LTF).
2.4 Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 117 et 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 117 et 99 al. 2 LTF).
3.1 Les recourants soutiennent que les premiers juges ont interpr�t� arbitrairement les pi�ces du dossier et m�connu les preuves pertinentes apport�es par les parties. Ils ne fournissent toutefois pas le d�but d'une motivation permettant de comprendre en quoi les juges cantonaux auraient appr�ci� les preuves ou �tabli les faits de mani�re arbitraire (art. 9 Cst.). Les exigences strictes pos�es par la LTF n'�tant pas remplies (cf. supra consid. 2.2 et 2.3), le grief est irrecevable.
3.2 Les recourants sont d'avis que, l'intim� n'ayant jamais eu connaissance du contrat de r�servation conclu entre eux et le consortium (qui donne notamment mandat � A.________ de les repr�senter face aux entrepreneurs), le rapport de repr�sentation n'est pas opposable � l'intim�. Ils nient ainsi toute relation contractuelle entre l'intim� et eux et soutiennent que l'arr�t cantonal viole gravement les art. 32 ss CO.
Dans le cadre d'un recours constitutionnel subsidiaire, il appartient � la partie recourante d'indiquer de mani�re pr�cise la norme de droit f�d�ral qui aurait �t� viol�e arbitrairement (art. 9 Cst.) (cf. arr�t 4D_13/2011 du 14 avril 2011 consid. 2.1). Si l'on peut admettre qu'en invoquant une violation "grave", les recourants visent une application arbitraire du droit f�d�ral, il est douteux que, par le renvoi g�n�ral aux art. 32 ss CO, ils indiquent pr�cis�ment la norme qui a �t� appliqu�e de mani�re insoutenable.
La question peut toutefois rester ind�cise. Le recours, f�t-il recevable, serait de toute fa�on mal fond�. L'argumentation bas�e sur les art. 32 ss CO n'est en effet d'aucune utilit� aux recourants (repr�sent�s).
En l'esp�ce, il est constant que A.________ (repr�sentant), en vertu du contrat de r�servation, disposait du pouvoir de repr�sentation et qu'il avait la volont� d'agir comme tel (cf. sur la naissance des effets de la repr�sentation: ATF 126 III 59 consid. 1b p. 64 et les r�f�rences).
Il ressort �galement des constatations des juges pr�c�dents - qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 118 al. 1 LTF) - que le tiers (l'intim�) savait que l'architecte repr�sentait les recourants. Il n'importe que l'intim� n'ait pas eu connaissance du contrat de r�servation. L'art. 32 al. 1 CO ne subordonne en effet pas la validit� de la repr�sentation au fait que le repr�sent� informe le tiers du contenu de la procuration, soit directement, soit par l'interm�diaire du repr�sentant (ATF 99 II 39 consid. 1 p. 41).
En n'exigeant pas que la procuration lui soit communiqu�e, le tiers prend certes le risque que le repr�sentant d�passe les limites de ses pouvoirs de repr�sentation. C'est toutefois au tiers de supporter ce risque (cf. ATF 99 II 39 consid. 1 p. 41). On ne peut en revanche admettre que les repr�sent�s (les recourants) puissent invoquer le risque pris par le tiers pour �carter, lorsque cela sert leurs int�r�ts, le rapport de repr�sentation qu'ils ont pourtant �tabli, ce d'autant plus lorsque la pr�tendue procuration existe v�ritablement entre les parties au contrat de r�servation dont elle d�coule (cf. ATF 99 II 39 consid. 1 p. 41).
Le moyen doit �tre d�clar� mal fond�, dans la mesure de sa recevabilit�.
Il r�sulte des consid�rants qui pr�c�dent que le recours en mati�re civile est irrecevable. Le recours constitutionnel subsidiaire est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Les frais et les d�pens sont mis solidairement � la charge des recourants, qui succombent (art. 66 al. 1 et 5, 68 al. 1, 2 et 4 LTF). Il se justifie toutefois de prendre en compte le caract�re tr�s succinct de la r�ponse de l'intim� (qui se limite � conclure � l'irrecevabilit�, respectivement au rejet "du recours"). L'art. 8 al. 2 du r�glement sur les d�pens allou�s � la partie adverse et sur l'indemnit� pour la repr�sentation d'office dans les causes port�es devant le Tribunal f�d�ral (RS 173.110.210.3) permet de r�duire les d�pens en cas de disproportion manifeste entre le taux applicable en principe et le travail effectif de l'avocat. En application de cette disposition, il convient de r�duire l'indemnit� de base pour la valeur litigieuse en cause; les d�pens � la charge des recourants se monteront � 500 fr.
Les recourants verseront solidairement � l'intim� une indemnit� de 500 fr. � titre de d�pens.

References: art. 32
 ATF 
 ATF 
 art. 1
 ATF 
 art. 32
 art. 32
 art. 32
 ATF 
 ATF 
 ATF