Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-parcs-activites-amenagements-divers-pays-montbeliard-agglomeration-1691008.htm
Timestamp: 2017-08-19 07:45:03+00:00

Document:
Appels d'offres : parcs d'activités et aménagements divers de Pays de Montbéliard Agglomération - préparation des sols - viabilités publiques et travaux de VRD - marché à bons de commande n°13.
Département 25 (Doubs) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 41
Parcs d'activités et aménagements divers de Pays de Montbéliard Agglomération
BOMP A/0221-41
Objet du marché : parcs d'activités et aménagements divers de Pays de Montbéliard Agglomération - préparation des sols - viabilités publiques et travaux de VRD - marché à bons de commande n°13.
le présent marché suit les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande avec minimum et maximum.
Seuil minimum (H.T.) : 500 000euro(s) / Seuil maximum : 4 700 000euro(s)
le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification.
La durée maximum d'exécution des bons de commande est de 6 mois
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clause d'insertion par l'économique (selon article 14 du Code des Marchés Publics)
Pré requis : 40 heures
a défaut de proposition, l'offre du candidat sera jugée irrégulière.
- a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
Capacité économique et financière - références requises : g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précises s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Renseignements complémentaires : le critère "Valeur technique" sera jugé à l'appui d'un dossier technique fourni par le candidat qui comportera l'ensemble des éléments précisés dans l'annexe "Mémoire technique".
Le détail du système de notation de l'ensemble des critères est décrit dans l'article 6 du règlement de la consultation.
au vu des propositions remises, le pouvoir adjudicateur engagera les négociations avec les candidats classés en première, seconde et troisième position.
les candidats pourront télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante :
Les candidats, dans ce cas, transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
"parcs d'activités et aménagements divers de Pays de Montbéliard Agglomération - préparation des sols - viabilités publiques et travaux de VRD - marché à bons de commande n°13 - ne pas ouvrir".
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION Service Commande Publique.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION Service Commande Publique.
Correspondant : Mlle GUEHO Christelle 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION Direction du cycle de l'eau, hygiène et énergie.
Correspondant : M. Anesi Yannick 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbeliard Cedex, tél. : 03-81-31-88-92, courriel : yanick.anesi@agglo-montbeliard.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION Service Commande Publique.
Correspondant : Mlle GUEHO Christelle 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbeliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION Service Commande Publique.
Correspondant : Mlle GUEHO Christelle 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbeliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr, adresse internet : http://capm.marcoweb.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier, 25044 Besancon Cedex, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION Service Commande Publique 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr, télécopieur : 03-81-31-89-67.

References: l'article 77
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 6