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Timestamp: 2020-08-08 06:31:16+00:00

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Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés - Légifrance
Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif ...
Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1989
NOR : MENF8902135D
Version en vigueur au 01 septembre 1989
Vu le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale, modifié par les décrets n° 85-545 du 20 mai 1985 et n° 87-497 du 3 juillet 1987 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 12 juillet 1989 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 25 juillet 1989 ;
Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 4 (M)
Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 26 (M)
Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 28 (M)
L'article 36 du décret du 4 juillet 1972 susvisé est abrogé.
Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 41 (M)
Crée Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 42 (V)
Crée Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 45 (V)
Crée Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 43 (V)
Crée Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 44 (V)
Crée Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 46 (V)
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

References: art. 4
 art. 26
 art. 28

L'article 36
 art. 41
 art. 42
 art. 45
 art. 43
 art. 44
 art. 46