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Timestamp: 2020-08-05 14:22:33+00:00

Document:
Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires de la cour au lycée d'enseignement industriel Nicolas Flamel, situé 8, rue de Montmorency (3ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DPA 146]
Vu l'avis émis par le Conseil du 3ème arrondissement en sa séance du 24 mars 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires de la cour au lycée d'enseignement industriel Nicolas Flamel, situé 8, rue de Montmorency (3ème), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires de la cour au lycée d'enseignement industriel Nicolas Flamel, situé 8, rue de Montmorency (3ème).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics, ou, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, la passation d'un marché négocié, conformément aux articles 35-I- 1°, 59, 65 et 66 du Code précité.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou, si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, et à signer le marché correspondant, après attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, compte de provision 91000-2-99-008 du Budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.

References: Art. 2
 l'article 53

Art. 4

Art. 5
 l'article 53

Art. 6