Source: https://www.andrechassaigne.org/Projet-de-loi-OGM-Art-2-suite-Art.html
Timestamp: 2020-06-02 20:26:46+00:00

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Projet de loi OGM - Art. 2 (suite) - Art. 6 - André Chassaigne
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Projet de loi OGM - Art. 2 (suite) - Art. 6
1re séance du 7 avril 2008 - 16h
[…] (début des échanges autour de cet amendement)
« L’évaluation d’un projet, d’une procédure, d’une innovation, éventuellement d’une décision voire d’un objet, peut faire appel à trois catégories de valeurs.
« La première englobe les valeurs scientifiques et techniques, qui sont, respectivement, de l’ordre du plausible, du vrai, de l’utilité, de la sécurité. L’appréciation à ce titre d’un projet ou d’une réalisation est du domaine de l’expertise menée par des personnes dont la compétence sur les sujets abordés est reconnue.
« Les valeurs de la seconde catégorie sont d’ordre économique : il s’agit de la valeur du travail, de la valeur d’usage, de la valeur ajoutée, de la valeur d’échange et de leur contrepartie monétaire. Toutes sont précisément quantifiables et peuvent s’exprimer sous la forme d’un prix, dont la fixation dépend des différents paramètres économiques et des mécanismes du marché.
« Restent enfin les valeurs immatérielles, l’ensemble de ce qui vaut la peine qu’on s’y intéresse, de ce qui importe aux citoyens, de ce à quoi on se réfère mais qui n’a pas de prix.
« Les valeurs morales sont de l’ordre du Bien. Un être autonome ou une collectivité, selon des procédures qui leur sont propres, vont se fonder sur ces différentes catégories et ordres de valeurs, afin de déterminer le champ du légitime, du souhaitable et du désirable.
Axel Kahn conclut : « L’avenir du XXIe siècle me semble dépendre en grande partie de la pertinence persistante ou dépassée d’une telle interrogation et des procédures mises enœuvre pour la résoudre. »
[…] (échanges autour de cet amendement)
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 389.
M. André Chassaigne. On ne pourra pas donner mon nom à tous les amendements que je fais adopter ! Il faudra mettre des numéros - ou des prénoms, mais je n’en ai que deux… (Rires.)
En commission, j’avais - suivant mon éthique personnelle - proposé que l’appel à candidatures se fasse uniquement auprès des organismes publics de recherche. Tout le monde évoluant, j’ai ajouté le mot « notamment » pour que cet appel se fasse « notamment auprès des organismes publics de recherche ». C’est un amendement de bon sens, qui ne devrait pas poser de problème.
M. le président. Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l’amendement n° 393. (Il est procédé au scrutin. - L’amendement n° 393 est rejeté.)
M. le président. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 394 ?
M. Philippe Martin. On sent que le Gouvernement est de notre avis mais qu’il n’ose pas le dire. Nous allons donc le faire à sa place. […] Au nom de notre groupe, j’ai donc envie de dire les mots que le Gouvernement n’ose pas prononcer, c’est-à-dire qu’il est favorable à la suppression de l’alinéa 18 de l’article 2. La réalité rejoindrait alors les pratiques dans ce genre d’instance.
M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 430.
M. André Chassaigne. Le coût des analyses de vérification n’a pas à être supporté par les producteurs souhaitant produire sans OGM. Cela est d’autant plus vrai pour les apiculteurs, dont les abeilles butinent sur de grandes distances, et dont les produits ont d’autant plus de chances d’être contaminés à leur insu. L’amendement propose donc de mettre ce coût à la charge des utilisateurs d’OGM.
M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 65 rectifié, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.
D’ailleurs,en raison de cette difficulté, les agriculteurs qui prétendent à une aide de la politique agricole commune remplissent une déclaration d’ensemble de l’assolement, mais ils peuvent la modifier par des avenants, après la mise en cultures. À partir de la mi-juin, approximativement, il faut que tout concorde : ce qu’un satellite ou un avion - puisque les contrôles s’effectuent de cette façon - va photographier sur le territoire doit correspondre, à l’are près, à la déclaration de l’exploitant. Il s’agit d’une déclaration de l’existant, alors que vous prônez une déclaration d’intention. Par souci de totale transparence vis-à-vis de nos concitoyens, la commission a préféré la déclaration de l’existant. L’amendement de M. Chassaigne ne ferait qu’aggraver cet écart entre la réalisation et l’existant, puisque vous prévoyez que la déclaration devrait être faite entre trois et neuf mois avant la mise en culture, ce qui paraît tout de même exagéré.
M. André Chassaigne. C’était pour permettre à certains agriculteurs, qui ressentent une vraie crainte de dissémination des OGM, de prendre des dispositions pour adapter leurs propres choix. Si le dispositif est inscrit dans d’autres lois européennes et leurs transcriptions, c’est bien qu’il répondait à une attente. Ce qui est possible en Hongrie ou en Allemagne - où la loi prévoit une notification dans un délai de trois à neuf mois avec l’implantation - semble absolument impossible en France. J’en prends acte, mais les arguments avancés ne parviennent pas à me convaincre. Je crois, au contraire, que le sous-amendement en question aurait permis de faciliter certaines choses, d’autant plus que les agriculteurs doivent faire des déclarations auprès de leurs directions départementales à l’agriculture - et des déclarations anticipées.
M. André Chassaigne. Allez en Bretagne, allez en Auvergne ! Vous y trouverez des exploitations non remembrées où certaines parcelles font un demi-hectare ! Quand vous parlez d’informer les voisins, vous êtes à côté de la plaque, car beaucoup d’agriculteurs vont passer à côté - en Dordogne, par exemple. Troisièmement : vous oubliez une catégorie d’agriculteurs : les apiculteurs. Vous n’en parlez pas ! Or ils pourraient être informés en fonction de l’endroit où ils placent leurs ruches.
[…] (suite du débat et levée de la séance à 20h15)

References: Art. 2
 Art. 6
 Art. 2
 Art. 6
 Art. 2
 Art. 6