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Timestamp: 2018-10-22 17:42:37+00:00

Document:
Art. 1 Ausnahmen von der Konzessionspflicht
Liste der Ausnahmen von der Konzessionspflicht nach Artikel ...
Liste der Prüfungsvorschriften
Ordonnance de l'OFCOM sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication
du 9 mars 2007 (Etat le 1er août 2018)
vu les art. 8, al. 2, 10, al. 4, 12, 16, al. 1, 32, et 56, al. 2, de l'ordonnance du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC)2,3
1 Les exceptions au régime de la concession au sens de l'art. 8, al. 1, let. a, b et d, OGC sont réglées dans l'annexe 1 de la présente ordonnance.
2 L'utilisation des fréquences en dessous de 9 kHz ne nécessite pas de concession.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OFCOM du 14 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5267).
Art. 2 Utilisation d'installations de radiocommunication à bord d'aéronefs
1 A bord d'aéronefs, les installations de radiocommunication doivent être utilisées uniquement aux conditions suivantes:
l'utilisation se fait en accord avec le pilote de l'aéronef.
2 L'utilisation d'installations de radiocommunication exemptées du régime de la concession n'est soumise à aucune autre restriction.
3 Les modalités relatives à l'utilisation d'installations de radiocommunication soumises à concession sont réglées dans la concession.
1 Le concessionnaire doit compléter, au moyen d'un numéro ou d'un autre complément, le code d'identification ou d'appel déterminé dans la concession pour chaque émetteur ou récepteur participant aux radiocommunications.
2 Il doit émettre le code d'identification ou d'appel au moment où la liaison est établie, puis toutes les dix minutes.
1 Le canal de coordination (canal K) sert à transmettre des messages visant à coordonner l'intervention des organismes d'assistance en cas de sinistres ou d'accidents.
2 Aucun de ces organismes n'a le droit d'utiliser le canal K pour échanger des messages à usage interne.
3 Lors d'exercices sur le canal K, le terme «exercice» ou «contrôle de liaison» doit accompagner chaque appel. Si, au cours d'un exercice, un organisme perturbe le trafic des radiocommunications d'un autre organisme d'assistance, il doit cesser immédiatement ses communications radio.
La demande de concession pour l'utilisation du spectre des fréquences au sens de l'art. 16, al. 1, OGC doit être adressée à l'OFCOM par courrier postal ou par voie électronique.
pour les titulaires d'une concession de radioamateur CEPT ou d'une concession de radioamateur 1 ou 2:
Puissance maximale d'émissiona
pour les titulaires d'une concession de radioamateur 3:
La puissance de crête à la sortie d'un émetteur est la moyenne de la puissance qu'un émetteur peut fournir au cours d'un cycle de radiofréquence correspondant à l'amplitude maximale de l'enveloppe de modulation (PEP).
Secondaire signifie: bande de fréquences également disponible pour d'autres usagers des radiocommunications qui peuvent l'utiliser en priorité.
Bande de fréquences qui ne peut être utilisée qu'avec l'autorisation de l'autorité concédante.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OFCOM du 18 mars 2009 (RO 2009 1089). Mise à jour selon le ch. I des O de l'OFCOM du 25 nov. 2013 (RO 2013 4131) et du 15 mai 2017, en vigueur depuis le 1er juin 2017 (RO 2017 3203).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OFCOM du 30 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 7087).
Art. 7 Adjonctions à l'indicatif d'appel
1 Le concessionnaire qui exploite une installation de radiocommunication mobile à bord d'un véhicule terrestre, d'un aéronef, d'un bateau servant à la navigation intérieure ou d'un navire, ou à un autre emplacement, peut assortir son indicatif d'appel de l'une des adjonctions suivantes:
2 Le concessionnaire peut utiliser d'autres adjonctions si elles sont nécessaires à l'exploitation et séparées de l'indicatif d'appel par un trait d'union ou une barre oblique.
3 Le concessionnaire qui exploite son installation de radiocommunication dans la Principauté de Liechtenstein avec une concession de radioamateur CEPT ou une concession de radioamateur 1 ou 2 doit faire précéder son indicatif d'appel de l'adjonction «HBØ/» (HB zéro barre oblique).
4 Le concessionnaire qui exploite son installation de radiocommunication dans la Principauté de Liechtenstein avec une concession de radioamateur 3 doit faire précéder son indicatif d'appel de l'adjonction «HBØY/» (HB zéro Yankee barre oblique).
Chapitre 3 Examens d'opérateur en radiocommunications
Art. 8 Inscription à l'examen
1 Toute personne qui veut passer l'examen doit s'inscrire par écrit à l'OFCOM. Elle doit joindre à l'inscription la copie d'une pièce d'identité officielle et, pour le certificat de capacité au sens de l'art. 56, al. 1, let. a à c, OGC, une photo passeport.
Art. 9 Conditions d'admission
1 Sont admis à l'examen les candidats qui ont acquitté les émoluments dans le délai prescrit à l'art. 16, al. 1.1
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OFCOM du 26 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6573).
2 Abrogé par le ch. I de l'O de l'OFCOM du 14 nov. 2011, avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 5267).
2 L'OFCOM fixe le lieu et l'heure des examens.1
3 Les appareils ou les simulateurs nécessaires au déroulement des examens pratiques pour l'obtention des certificats de capacité au sens de l'art. 56, let. a et b, OGC sont fournis par le candidat. Le type des appareils ou des simulateurs est indiqué avec exactitude lors de l'inscription.
Les moyens auxiliaires autorisés sont définis dans les prescriptions d'examen. Les candidats qui utilisent d'autres moyens auxiliaires sont exclus de l'examen.
Art. 12 Condition requise pour réussir l'examen
1 Le candidat a réussi l'examen s'il a obtenu un résultat suffisant dans chaque discipline.
Art. 13 Prescriptions d'examen
L'annexe 2 règle en détail les examens pour l'obtention des certificats au sens de l'art. 56, al. 1, OGC.
1 Toute personne qui a échoué à l'examen peut passer un examen de rattrapage dans le délai d'un an. Elle sera réexaminée dans les disciplines où elle n'a pas obtenu un résultat suffisant.
2 Toute personne qui a échoué à l'examen de rattrapage peut repasser l'examen. Elle sera réexaminée dans toutes les disciplines.
Toute personne qui a réussi l'examen reçoit un certificat de capacité.
1 Les émoluments visés aux art. 24 à 27 de l'ordonnance du DETEC du 7 décembre 2007 sur les tarifs des émoluments dans le domaine des télécommunications1 doivent être versés au plus tard huit jours avant l'examen.2
2 Les candidats qui ne se présentent pas à l'examen doivent acquitter l'émolument de base, à moins qu'ils ne se désistent par écrit au plus tard 8 jours avant l'examen.
3 Les candidats qui sont exclus de l'examen ou qui le quittent prématurément n'ont pas droit au remboursement des émoluments.
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OFCOM du 26 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6573).
L'ordonnance de l'Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication1 est abrogée.
Liste des exceptions au régime de la concession au sens de l'art. 8, al. 1, let. a, b et d, OGC
-15 dBµA/m (10m)
-8 dBµA/m (10m)
Equipements de recherche en cas d'urgence
-20 dBµA/m (10m)
-7 dBµA/m (10m) @ 13547 kHz
-7 dBµA/m (10m)
Equipements radio à usage professionnel (PMR)
Equipements radio pour les services de sauvetage (PMR)
Equipements radio pour les services de police (PMR)
Equipements radio pour les services du feu (PMR)
Equipements radio pour la fréquence d'urgence aéronautique
Recherche et suivi d'animaux
Equipements radio pour le canal E (canal d'urgence)
Aides à l'audition pour personnes malentendantes
Equipements auditifs personnels
174,000 - 230,000 MHz
-12,15 dBm/1.536 MHz
Réémetteurs T-DAB à basse puissance pour une utilisation à l'intérieur de bâtiments
-17 dBm EIRP/1250 kHz
Stations de base MCA exploitées à partir d'une altitude de 3000 mètres au-dessus du sol à bord d'aéronefs servant au transport de personnes
-0,87 dBm/10 MHz EIRP
-4,5 dBm/100 kHz
-0,8 dBm/100 kHz
-20 dBm ERP
-25 dBm/100 kHz ERP
Détection de victimes d'avalanche
-10 dBm ERP
-18 dBm/100 kHz ERP
-19 dBm/200 kHz EIRP
-80 dBm/200 kHz EIRP
-85 dBm/MHz average EIRP
Applications UWB pour une utilisation à l'intérieur des bâtiments
-45 dBm/50 MHz peak EIRP
Applications UWB pour une utilisation à l'intérieur des véhicules routiers et ferroviaires
-13 dBm/200 kHz EIRP
-50 dBm/MHz average EIRP
-10 dBm/50 MHz peak EIRP
17 mW EIRP
RFID à l'intérieur des bâtiments
Applications MBANS à l'intérieur des établissements de santé
-65 dBm/MHz average EIRP
-25 dBm/50 MHz peak EIRP
-55 dBm/MHz average EIRP
-15 dBm/50 MHz peak EIRP
-70 dBm/MHz average EIRP
-36 dBm/50 MHz peak EIRP
-30 dBm/50 MHz peak EIRP
-41,3 dBm/MHz average EIRP
Applications UWB avec DAA
-80 dBm/MHz average EIRP
-40 dBm/50 MHz peak EIRP
Applications UWB avec LDC
Applications UWB pour une utilisation à l'intérieur des véhicules routiers et ferroviaires avec TPC
-41,3 dBm/MHz EIRP
Systèmes de transmission de données à large bande à l'intérieur des bâtiments
Systèmes d'accès fixes sans fil à large bande (BFWA)
-33 dBm/MHz average EIRP
-53,3 dBm/MHz average EIRP
-13,3 dBm/50 MHz peak EIRP
Applications UWB à bord d'aéronefs
-62,3 dBm/MHz average EIRP
- Selon RIR 0806-01
-14 dBm/MHz average EIRP
-11 dBm EIRP
Radars pour véhicules routiers (sécurité routière)
16 dBm EIRP
- Selon RIR 1012-07
-8 dBm EIRP
-2 dBm/MHz average EIRP
13 dBm/MHz EIRP
Systèmes de transmissions de données à large bande (installations fixes à l'extérieur des bâtiments exclues)
-3 dBm EIRP
** Pour équipements radio avec antenne interne: ERP
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OFCOM du 11 août 2015 (RO 2015 2775). Mise à jour selon le ch. I de l'O de l'OFCOM du 23 nov. 2015 (RO 2015 4979), le ch. II des O de l'OFCOM du 26 mai 2016 (RO 2016 1685), du 15 mai 2017 (RO 2017 3203), le ch. I des O de l'OFCOM du 21 novembre 2017 (RO 2017 7145) et du 3 juil. 2018, en vigueur depuis le 1er août 2018 (RO 2018 2689).
Liste des prescriptions d'examen2
Titre des prescriptions d'examen
Certificat restreint d'opérateur pour la navigation de plaisance (Short Range Certificate)
Certificat général d'opérateur pour la navigation de plaisance (Long Range Certificate)
1 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l'O de l'OFCOM du 18 mars 2009 (RO 2009 1089). Mise à jour selon le ch. I de l'O de l'OFCOM du 17 août 2009, en vigueur depuis le 1er sept. 2009 (RO 2009 4231).
2 Le texte des prescriptions d'examen peut être obtenu auprès de l'Office fédéral de la communication, rue de l'Avenir 44, case postale, 2501 Bienne ou à l'adresse Internet suivante: www.bakom.ch > Fréquences et antennes > Examens de radiocommunication.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OFCOM du 26 mai 2016, en vigueur depuis le 13 juin 2016 (RO 2016 1685).2 RS 784.102.13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OFCOM du 26 mai 2016, en vigueur depuis le 13 juin 2016 (RO 2016 1685).
del 9 marzo 2007 (Stato 1° agosto 2018)
1 Nuovo testo giusta il n. I dell'O dell'UFCOM dell'11 ago. 2015 (RU 2015 2775). Aggiornato dal n. I delle O dell'UFCOM del 23 nov. 2015 (RU 2015 4979), dai n. II delle O dell'UFCOM del 26 mag. 2016 (RU 2016 1685), del 15 mag. 2017 (RU 2017 3203), dal n. I dell'O dell'UFCOM del 21 nov. 2017 (RU 2017 7145) e del 3 lug. 2018, in vigore dal 1° ago. 2018 (RU 2018 2689).

References: art. 8

Art. 2

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 12

Art. 13
 art. 24