Source: http://orleans.wikidot.com/arretes-de-montargis-abroges
Timestamp: 2018-04-26 22:51:43+00:00

Document:
Arretes De Montargis Abroges - Librairie d'Orléans
Arretes De Montargis Abroges
N° 1 relatif au bois
N°2 relatif aux marchands
N°3 relatif au marché municipal
N°4 relatif au maïs
N°5 relatif aux tavernes et au maïs
N°6 relatif à la loterie
N°7 relatif aux carcasses et à la viande
N°8 relatif au blé, à la farine et au pain
N°9: Art. 6 : LAINES
No 10: Art. 3 : LE BOIS
No 11: + Art. 4 : LE MAÏS
No 12: + Art. 7: DENREES ESSENTIELLES
No 13: + Art. 4 : LE MAÏS (modification du 14 août 1456 de l’article 4 abrogé)
Art. 1 : LE MARCHE MUNICIPAL
Art. 2 : Les MARCHANDS
Art. 3 : LE BOIS (modification du 14 août 1456 de l’article 3 abrogé)
Art. 5 : TAVERNE ET MAÏS
Art. 6 bis: LAINES ET PEAUX
Art.7 : DENREES ESSENTIELLES (modification du 14 août 1456 de l’article 7 abrogé)
Art. 8 : SOUTIEN AUX MINEURS
Art. 9 : AIDE A LA RECONVERSION DES CHAMPS
Art. 10 : AIDE A LA RELANCE DES ELEVAGES
Art. 11 : LIMITATION D'ACHAT DE NOURRITURE
Art. 4 : LE BOIS
Art.7 : DENREES ESSENTIELLES
Art. 8: décret d'urgence temporaire pour la survie du marché de Montargis (abrogé le 17 juillet 1457)
arrêté municipal du 9 Juin 1458 (mis au fichier abrogé le 10 octobre 1458 sur demande de Diane.)
arrêté municipal du 9 Juin 1458 Complémentaire
Arrêté n°4 : TAVERNE ET MAÏS
Arrêté n°8: (07/1457) d'une régularisation du commerce du poisson dans le marché de Montargis.
Arrêté exceptionnel du 16 octobre 1457
Arrêté n°11 (04/11/1459) : DE LA LIMITATION DES PRIX DE VENTE
Arreté n°9 : (08/1457) De la régulation du commerce des haches
Arrêté n° 1 : Du marché municipal.
Arrêté n°2 : DU COMMERCE ET DES DISPOSITIONS SPECIALES APPLIQUABLES AUX MARCHANDS ETRANGERS
Arrêté n°5 : LAINES ET PEAUX
Arrêté n°10 (22/12/1458) : Prime aux mineurs
Arrêté n°12 (04/11/1459) : DE L'ACHAT DES SACS DE BLÉ ET DES MORCEAUX DE VIANDE:
Arrêté n°13: (05/1460) DE LA RÉGULATION DU COMMERCE DES HACHES:
Arrêté n°14 : de la gestion et de la production du bois et du fer
Arrêté n° 3 : De la gestion et de la production du Bois et du fer pour les haches.
Arrêté n° 15 en date du 2 juin 1462 : de la régulation sur les haches (abroge et remplace l'arrêté n°13 sur la régulation du commerce des haches.)
Arrêté n° 17 en date du 20 novembre 1462 relatif au contrat de coupe de bois
Arrêté Municipal n°18 du 27 Décembre 1465 relatif au marché et au commerce de Montargis.
La mairie rachète tout le bois inférieur ou égal à 4.40 écus.
Le bois est revendu aux artisans et uniquement à eux, au prix de 4.45 écus de façon permanente.
Le bois ne peut être acheté sans autorisation par des marchands ambulants.
Le bois à 4.40 écus et inférieur est exclusivement réservé à la mairie.
Le prix acceptable maximal sur le bois est fixé à 5 écus.
Seuls les mandatés, dans le cadre du règlement d'amende ou d'opération avec la mairie, peuvent dépasser ce prix.
Toute revente au dessus de ce prix sera considérée comme escroquerie, comme le stipule de la loi Royale.
Tout contrevenant à l’un de cet article pourra être poursuivi pour escroquerie
Les marchands ambulants sont tenus de se présenter à la mairie afin de prendre connaissance des marchandises autorisées tant à la vente qu’à l’achat, et pour ces dernières le prix minimum (cas de marchandises réservées à la mairie).
Les règles décrites dans le grand coutumier sont pleinement d’application suivant Article XXXVII – VII
Pour éviter les situations de monopole au profit des plus riches, il ne pourra être acheté sur le marché de la mairie que la quantité nécessaire pour 1 jour de travail, le marché des joueurs reste libre.
De plus les marchandises vendues au prix d'1 écu sont réservée aux mandatés et ne peuvent en aucuns cas être acheté par quelqu'un d'autres.
La mairie rachète tout le mais dont le prix est inférieur ou égal à 3 écus et 85 deniers afin de soutenir les producteurs et le mais est revendu au prix de 3 écus et 75 deniers.
Pour permettre un meilleur quadrillage du marché, les conseillers pourront procéder aux achats pour la mairie. Ils effectueront une remontée des marchandises régulièrement.
L’importation de maïs est strictement interdite, tout contrevenant pourra être poursuivit pour escroquerie.
Les taverniers sont libres de leur prix, mais si un menu à base de mais est proposé, il ne pourra l'être qu'à base de deux épis de maïs afin de ne pas piéger les vagabonds nouveaux arrivants en ville. Des contrôles seront assurés par la maréchaussée.
Il sera organisé Sporadiquement une loterie sur la halle, dont les bénéfices serviront à financer les projets sociaux de la mairie.
Ce "Lotto" consistera en un tirage au sort, dont le gagnant se verra attribuer une récompense en la somme de 3 légumes revendus 5 écus pièce par la mairie ou l'un de ses représentants.
Il sera strictement interdit d'acheter ces légumes si l’on n’est pas le gagnant de la semaine. Tout contrevenant sera poursuivit en justice pour escroquerie.
Dans le cas où une tentative de fraude lors du dit Lotto apparaîtrait, celui-ci serait annulé et reporté à la semaine suivante. Les parieurs verraient leur mise reportée elle aussi et le fraudeur se verrait quand à lui poursuivi pour trouble de l'ordre public et escroquerie
Il n'y aura pas de remboursement des mises.
La participation au Lotto sous entend automatiquement que le participant en accepte pleinement le règlement.
La mairie se réserve le droit de modifier le prix des billets ainsi que les gains.
La mairie met en vente, via un mandaté, des carcasses de cochons à 15.50 écus, et des carcasses de vaches à 31 écus.
Le conseil municipal limite le prix de la viande obtenue même en partie par des carcasses municipales à 18 écus. Aucun boucher ayant acheté des carcasses à la mairie, ne pourra vendre sa viande plus chère.
Ce décret sera retiré lorsque la situation du marché Montargeois de la viande le permettra.
Tout contrevenant pourra être poursuivit en justice.
La mairie s’engage à racheter tout les sacs de blé à un prix égal ou inférieur à 13.50 et à le revendre aux meuniers et à eux uniquement au prix de 13.45 écus.
Elle s’engage aussi à racheter la farine produite à partir des dits sacs de blé au prix de 15.95 écus.
La farine ainsi récoltée sera remise en vente au prix de 15.90 écus au boulangers et à eux uniquement
Le conseil municipal limite le prix des pains ainsi obtenue, même en partie, par des sacs de farine municipaux à 6.75 écus. Aucun boulanger ayant acheté des sacs de farine à la mairie, ne pourra vendre son pain plus cher.
Ce décret sera retiré lorsque la situation du marché Montargeois le permettra.
Seuls les tisserands exerçant à Montargis, la mairie, et les mandatés municipaux montargois sont autorisés à acheter les pelotes de laine au prix de et sous les 12 écus. Il est interdit à toute autre personne d'acheter ces pelotes de laine, que ce soit un habitant, un étranger de passage, ou un marchand ambulant. Les ventes de laine à destination d'autres villes devront obligatoirement passer de par le CAC ducal. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie
La mairie rachète tout le bois inférieur ou égal à 4.40 écus. Ce bois est exclusivement réservé à la mairie. Il est revendu aux artisans au prix de 4.45 écus de façon permanente. Le prix acceptable maximal sur le bois est fixé à 5 écus. Seuls les mandatés, dans le cadre du règlement d'amende ou d'opération avec la mairie, peuvent dépasser ce prix. Toute revente au-dessus de ce prix sera considérée comme escroquerie.
La mairie rachète tout le mais dont le prix est inférieur ou égal à 3 écus et 75 deniers afin de soutenir les producteurs et le mais est revendu au prix de 3 écus et 70 deniers.
Montargeois, Montargeoises
Dans le but d’aider notre duché dans le conflit contre la Bretagne tout
en permettant aux Montargeois de se procurer des denrées essentielles
(blé, farine et pain) ainsi que certaines denrées de luxe (carcasse de
cochon et de vache) à un prix raisonnable, le conseil municipal de
Montargis a décrété ce qui suit :
Le barème des prix pour les denrées suivantes est :
Blé : de 13,00 à 13,30
farine : de 15, 50 à 15,80
pain : de 6,60 à 6,90
carcasse de cochon : de 15, 50 à 16,00
carcasse de vache : de 31,00 à 31,50
Les marchants peuvent vendre moins cher que les prix prescrit. Mais, seule la maréchaussée à le droit de vendre des pains plus cher et uniquement dans le cas de règlement d'amendes.
Tout contrevenant pourra être poursuivit pour escroquerie et sera traduit devant les tribunaux.
Ce décret est valide pour une période indéterminée.
La mairie laisse un délais de 48h aux villageois afin de se mettre en conformité avec la loi.
Outrepasser ce délais, la mairie laisse le soin aux services de la maréchaussée d'intervenir.
La mairie rachète tout le maïs dont le prix est inférieur ou égal à 3 écus et 75 deniers afin de soutenir les producteurs et le maïs est revendu au prix de 3 écus et 71 deniers.
Pour permettre un meilleur quadrillage du marché, les mandatés pourront procéder aux achats pour la mairie. Ils effectueront une remontée des marchandises régulièrement. Les marchandises vendues au prix d'un écu sont réservées aux mandatés et ne peuvent en aucun cas être achetées par quelqu'un d'autre. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.
Les marchands ambulants sont tenus de se présenter à la mairie afin de prendre connaissance des marchandises autorisées tant à la vente qu’à l’achat. Il leur est interdit d’acheter les marchandises réservées à la mairie. Toute personne sera considérée comme marchand ambulant si : - elle vend plus de 5 objets/denrées qu’elle ne produit pas. - et/ou elle vend pour plus de 150 écus de marchandise(s) qu’elle ne produit pas. - elle achète un ou des produits qui ne lui sont pas directement nécessaires. Seuls les marchands identifiés pourront prétendre à de plus grosses quantités, avec l'accord de la mairie et au prix négocié par elle. Les marchants ambulants doivent payer une taxe en achetant un maïs de 104 écus. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.
La mairie rachète tout le bois inférieur ou égal à 4.40 écus. Ce bois est exclusivement réservé à la mairie. Il est revendu aux artisans au prix de 4.46 écus de façon permanente.
Le prix acceptable maximal sur le bois est fixé à 5 écus. Seuls les mandatés, dans le cadre du règlement d'amende ou d'opération avec la mairie, peuvent dépasser ce prix. Toute revente au-dessus de ce prix sera considérée comme escroquerie.
Les taverniers, libres de leur prix, ne sont autorisés qu'à acheter le mais d'un prix supérieur ou égal à 3 écus et 80 deniers. De plus, si un menu à base de mais est proposé, il ne pourra l'être qu'à base de deux épis de mais afin de ne pas piéger les vagabonds nouveaux arrivants en ville. Des contrôles seront assurés par la maréchaussée. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie
En remplacement de l'article 6.
Seuls les tisserands exerçant à Montargis, la mairie, et les mandatés municipaux montargois sont autorisés à acheter les pelotes de laine au prix de et sous les 12 écus ainsi que les peaux au prix de 15 écus. Les forgerons ont, eux aussi, le droit d'acheter des peaux à 15 écus. Les tisserands n'ont le droit d'acheter que la quantité de pelotes de laine et de peaux qui leur est accordée par le responsable de la filière tisserand. Il est interdit à toute autre personne d'acheter ces pelotes de laine et ces peaux, que ce soit un habitant, un étranger de passage, ou un marchand ambulant. Les ventes de laine et de peaux à destination d'autres villes devront obligatoirement passer par le CAC ducal. Tous les contrevenants , incluant les tisserands, qui ne respecteront pas les quantités qui leur sont accordées par le responsable de la filière, seront poursuivis pour escroquerie.
Dans le but d’aider notre duché à se remettre du conflit contre la Bretagne, et afin de préparer une éventuelle récidive, tout en permettant aux Montargois de se procurer des denrées essentielles (blé, farine et pain) ainsi que certaines denrées de luxe (carcasse de cochon et de vache, viande) à un prix raisonnable, le conseil municipal de Montargis a décrété ce qui suit :
carcasse de cochon : de 15,50 à 16,00
viande : de 18 à 18.50
Les marchants peuvent vendre moins cher que les prix prescrits. Mais, seule la maréchaussée à le droit de vendre des pains plus chers et uniquement dans le cas de règlement d'amende.
Le Duché, suite à l'invasion des bretons, ne peut assurer le soutien aux mineurs. La municipalité fournira donc du pain dans les quantités suivantes :
- Pour 3 jours de mine : 1 pain
- Pour 6 jours de mine : 2 pains
Lorsque le Duché reprendra son action envers les mineurs, cet article sera abrogé.
Le peuple montargois a été mis à rude épreuve par l'occupation bretonne. Comme annoncé en mairie, la municipalité peut aider les paysans (niveau 1) à changer leur champ quel que soit le type en champ de blé. Deux aides peuvent être proposées :
- 25 écus pour une reconversion simple.
- 38 écus supplémentaires (25 écus de champ et un sac de blé) à condition de revendre à la mairie à tarif préférentiel le blé, à concurrence de l'argent avancé en supplément. Le producteur revendra son blé à 12 écus à la représentante de la filière Blé, et ce pour un total de 38 sacs.
Les éleveurs montargois ont été mis à mal par le manque d'animaux durant les deux mois précédents. Il est fortement conseillé d'avoir quatre bêtes dans un champ pour avoir une rentabilité maximale.
La mairie peut soutenir la relance de la production des animaux en prêtant la somme de rachat de nouvelles bêtes.
La somme due sera rendue à la mairie par l'intermédiaire du représentant de la filière viande ou de la filière laine. L'échelonnement du remboursement sera organisé entre le bailleur et le représentant de la filière viande (vaches, cochons) ou tisserand (moutons) afin que les conditions ne soient pas drastiques.
Le tout signé ce jour du 14 aoust 1456 à Montargis
Afin de permettre à tous de disposer de nourriture un peu particulière sans à priori sur la fortune, l'achat de nourriture est maintenant règlementé comme suit. Tout habitant ne pourra acheter sur la journée que :
- deux pièces de viande,
- ou deux poissons
- ou deux pains
- ou quatre bouteilles de lait.
- ou un assortiment de ces aliments sans dépasser la consommation de deux jours (une viande et un poisson,ou un pain, un légume et une bouteille de lait….)
Les autres produits ne sont pas pour le moments régulés à l'achat.
Une dérogation peut être donnée sur justificatif :
- aux taverniers
- aux voyageurs (qui ne pourront se fournir qu'en pain pour la route).
La mairie (par l'intermédiaire du maire ou de ses mandatés) n'est pas soumise à cette loi.
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public.
La mairie peut racheter les stères de bois dont le prix de vente sur le marché est inférieur ou égal à 4.40 écus.. Le prix acceptable maximal sur le bois est fixé à 5 écus. Seuls les mandatés, dans le cadre du règlement d'amende ou d'opération avec la mairie, peuvent dépasser ce prix. Toute revente au-dessus de ce prix sera considérée comme escroquerie.
Dans le but de soutenir le maintient d�un équilibre au niveau du marché et des filières et ainsi permettre à tous les citoyens de Montargis de se procurer des denrées essentielles, (farine, blé et pain) ainsi que certaine denrée de luxe (carcasse de cochon, vache, viande) à un prix raisonnable, le conseil municipal publie la liste des prix maximum conseillés
ci après Liste des prix maximum conseillés :
Blé………………………….13,30 écus
Farine………………………15,80 écus
Pain…………………………..6,90 écus
Carcasse de cochon……..16,00 écus
Carcasse de vache……….31.50 écus
Viande………………………18,50 écu
En vue de la situation économique actuelle et de la surproduction générale qui touche le royaume, il est demandé à chaque personne orléanaise ou non d'obtenir une autorisation en mairie avant de vendre des marchandises importées des villes extérieures, orléanaises ou non.
En cas de non obtention de cette autorisation, le marchand en faute sera accusé d�escroquerie et pourra se voir condamner à payer une amende de 100 écus pour chaque type de produit mis en vente illégalement, au même titre que pour le non-respect à l'Article XXV du Grand Coutumier.
Bulvaï,
maire de Montargis.
Les denrées de premières nécessites sont soumises à une limitation d'échange sur le marche Montargois.
Nul ne doit en acheter plus de 3 unités par jour, excepté le maire, la maréchaussée et les mandatés dans le seul objectif de régulation du marché.
Il est également interdit d'acheter toutes marchandises pouvant être produites dans ses champs ou échoppes.
Sont concernés les denrées suivantes :
-Légumes ou fruit.
exemple concernant le cas légumes/ fruit: 2 légu
mes un fruit, ou deux fruit un légumes ou 3 légumes ou 3 fruit par jour et par habitant.
les sac de blé vendu à 11,80 écus ou en dessous, de seront réservée a la mairie et acheté par celle ci
Des sac de blé a 11,81 seront a disposition uniquement des meuniers montargois
Les taverniers, libres de leur prix, sont autorisés 'à acheter le mais au prix qu il souhaitent. De plus, si un menu à base de mais est proposé, il ne pourra l'être qu'à base de deux épis de mais afin de ne pas piéger les vagabonds nouveaux arrivants en ville. Des contrôles seront assurés par la maréchaussée. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie
Tout poisson mis en vente sur le marché devra l'être à un prix inférieur à 18écus et sera réservé à la mairie, qui aura le seul et unique droit d'achat sur ces biens dans une quantité équivalente aux besoins du marché.
Cette dernière aura comme responsabilité d'assurer l'alimentation du marché en poissons au prix de 18écus.
Fait à Montargis, en ce jeudi 16 juillet 1457
Fur de Chéroy, Baron de Yèvre le Châtel
Les denrées de premières nécessités sont soumises à une limitation d'échange sur le marché Montargois. Nul ne doit en acheter plus de deux unités par jour, excepté le maire, la maréchaussée et les mandatés dans le seul objectif de régulation du marché.
Le Blé, la Farine, le Pain, les Carcasses et la viande se voient attribuer les prix maximums suivant:
Blé :11,80 écus
farine :14,00 écus
pain 6,00 écus
carcasse de cochon :15 écus
carcasse de vache :29,50 écus
morceau de viande:17,2 écus
Chacun est en droit de vendre moins cher que les prix ci-dessus.
Tout personne essayant de vendre à un prix supérieur aux prix ci-dessus pourra être poursuivie pour escroquerie et traduit devant les tribunaux.
Seules les personnes mandatées par la mairie ou le duché sont autorisées à vendre plus cher que ces prix, ainsi que dans les cas déjà prévus par des lois antérieures.
Fait à Montargis le 4 novembre 1459
Proposé par Hécat De Rosemont, Dame de Coumenailles, Maire de Montargis.
Avec l'accord du conseil municipal
Validé par Islington, gouverneur d'Orléans
Afin de réguler le commerce des haches dans la ville et d'assurer un approvisionnement suffisant aux habitants comme à la mairie, le commerce des haches est régulé comme suit:
Le prix de vente des haches non aiguisées est de 134 écus, et celui des haches à 157 écus.
Pour que tout à chacun puisse couper du bois, la mairie s'engage à maintenir un stock de hache disponible pour permettre au moins riche de profiter du bucheronnage.
Ainsi, un circuit commercial propre aux haches municipales est à respecter.
La mairie mettra en vente des haches non aiguisées à 133 écus, qui devront absolument etre remise en vente à 156 écus.
Par ce fait, la mairie, se réserve l'ensemble des haches mise en vente à 156 écus.
Fait à Montargis, en ce jeudi 13 aout 1457
Pour permettre un meilleur quadrillage du marché, les mandatés pourront procéder aux achats pour la mairie. Ils effectueront le cas échéant une remontée des marchandises . Les marchandises vendues au prix d'un écu sont réservées aux mandatés et aux primes des mineurs. Elles ne peuvent en aucun cas être achetées par quelqu'un d'autre. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.
Le commerce, ou le fait d'acheter une denrée périssable ou non sur un marché et de la revendre avec un bénéfice sur un marché distinct du lieu d'achat, est autorisé, sous réserve du respect des lois et décrets locaux. Il est rappelé notamment que la spéculation (le fait d'acheter des denrées périssables ou non et de les revendre avec un bénéfice sur le marché d'une même ville) est interdite et que certaines denrées sont soumises à des restrictions spécifiques (la laine, la viande, le blé, le fer, la pierre).Tout voyageur non Orléanais mettant en vente une ou des marchandises sur un marché Orléanais est considéré comme étant un marchand étranger. Les marchands étrangers ont la possibilité de négocier un contrat avec la mairie de Montargis pour mettre en vente les marchandises dont ils disposent sur le marché de Montargis. Ils sont alors tenus par le contrat, tant sur les quantités à mettre en vente que sur le prix à pratiquer.Les marchands étrangers qui n'ont pas de contrat ont la possibilité de mettre en vente leurs marchandises en vente sur le marché de Montargis, sous réserve de s'acquitter d'une taxe de 100 écus par jour (en achetant sur le marché un sac de maïs à 104 écus). Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie et pourra être condamné à une amende de 100 écus par marchandise indûment mise en vente.
Seuls les tisserands exerçant à Montargis, la mairie, et les mandatés municipaux montargois sont autorisés à acheter les pelotes de laine au prix de et sous les 11.10 écus ainsi que les peaux au prix de 15 écus. Les forgerons de Montargis ont, eux aussi, le droit d'acheter des peaux à 15 écus. Les tisserands n'ont le droit d'acheter que la quantité de pelotes de laine et de peaux qui leur est accordée par le responsable de la filière tisserand. Il est interdit à toute autre personne d'acheter ces pelotes de laine et ces peaux, que ce soit un habitant, un étranger de passage, ou un marchand ambulant. Les ventes de laine et de peaux à destination d'autres villes devront obligatoirement passer par le CAC ducal. Tous les contrevenants, les tisserands et les éleveurs de moutons inclus, qui ne respecteront pas les quantités qui leur sont accordées par le responsable de la filière, seront poursuivis pour escroquerie.
Dans le but d'encourager le travail à la mine, le conseil municipal a décidé de revoir le systême de primes en place jusqu'alors. A partir de ce jour, et jusqu'à nouvel ordre, des primes pourront être octroyées de la façon suivante , sans cumul entre elles :
- 8 jours de suite : 1 viande offerte
Chaque mineur concerné contactera en priorité le contremaître ou son adjoint, voire en cas d'empechement le maire, par missive (message MP) et en accompagnant celui-ci des preuves et certificats de travail (screens des évènements concernés)
La prime sera versée dans les meilleurs délais, au besoin sur rendez-vous. Des permanences seront tenues à différents moments du jour pour permettre à toutes et tous de recevoir leur du dans un délai raisonnable, hors circonstances particulières.
Évidemment il n'y a pas de cumul de récompenses sur 5 ou 8 jours : on ne peut obtenir la viande au bout de 8 jours que si on n'a pas demandé de pains ou de légume dans ces 8 jours, pareil pour le légume à 5 jours.
Enfin, toute période de travail minier accomplie dans le cadre d'une éventuelle condamnation judiciaire ne donne droit à aucune prime.
A Montargis, le 22 décembre 1458.
Le blé à moins de 11,75 écus et la viande à moins de 17,15 écus sont réservés à la mairie.
Tout contrevenant pourra être poursuivit pour escroquerie et traduit devant les tribunaux.
Avec l'accord du conseil municipal.
Validé par Islington, gouverneur d'Orléans:
Pour que tout à chacun puisse couper du bois, la mairie s'engage à maintenir un stock de hache disponible pour permettre aux moins riches de profiter du bucheronnage.
La mairie mettra en vente des haches non aiguisées à 120 écus HT, qui devront absolument être remise en vente à 140 écus HT .
Validé par Bourguignon de Sorel, Gouverneur d'Orléans
abroge et remplace l'arrêté n°3
La mairie se réserve l'achat des stères à un prix inférieur à 3.95 écus hors taxes soit 4.07 écus TTC.
Les stères à 3.95 écus hors taxes soit 4.07 écus TTC sont réservés aux artisans Montargois (Boulangers, Forgerons et Charpentiers).
Le Fer présent sur les marché est réservé aux Forgerons de notre ville.
Fait à Montargis le 31 octobre 1461
Valeria Declervaux Gambiani de Valrose, maire de montargis
validé par le gouverneur Melina de
Les stères à 3.91 écus sont réservés aux artisans Montargois (Boulangers, Forgerons et Charpentiers).
Article 1 : Pour que tout un chacun puisse couper du bois, la mairie doit maintenir un stock de haches disponible pour permettre aux moins riches de profiter du bûcheronnage. Ainsi, le circuit commercial propre aux haches municipales est à respecter.
Article 2 : Toute hache non aiguisée vendue par la mairie sur le marché ou par mandat à 140 écus HT devra absolument être remise en vente sur le marché à 158 écus ou moins.
Article 3 : Toute hache présente sur le marché à 158 écus ou moins est strictement réservée à la mairie de Montargis.
Article 4 : Tout personne ne respectant pas l'article 2 et 3 du présent mandat sera poursuivi pour escroquerie si un arrangement amiable n'est pas convenu entre la mairie et le fautif.
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/328634sceaumontargisjaune.png[/img][/quote]
Le présent texte régule les accords de coupe de bois que pourra proposer la mairie de Montargis aux Montargois.
Article 1 : Des conditions
- Seuls les Montargois pourront bénéficier de ce type de contrat (Possibilité pour des étrangers sur demande au maire, avec son accord)
- Le bûcheron devra avoir assez de force pour atteindre les plus gros arbres. (NB hrp : 15 point de force ou plus)
- Pour être valide, la coupe devra se faire avec les haches que la ville prête en forêt.
Article 2 : Des termes de l'accord
Il n'y a aucun engagement de durée ou de quota, cependant plus le bûcheron coupera pour la ville hebdomadairement, plus la prime qui lui sera octroyée sera importante.
La mairie s'engage à racheter les stères de bois au bûcheron à 3.60 écus HT (soit un salaire attendu de 18 écus/jour de coupe en moyenne).
Le rachat se fera directement par la mairie sur le marché après avoir donné rendez-vous ou par mandat.
Article 3 : De la prime
La prime est fonction du nombre de stères coupées et revendues à la mairie hebdomadairement. Elle est définie comme suit :
-> 15 stères (3j) : 5 écus
-> 25 stères (5j) : 12 écus
-> 35 stères (7j) : 20 écus
Article 4 : Du cas où le temps entre deux ventes dépasse une semaine
Dans le cas où plus d'une semaine s'est écoulée depuis la dernière vente du bûcheron à la mairie, la mairie estimera le nombre de stères coupées en une semaine et octroiera la ou les prime(s) correspondantes.
Exemple : Vente de 35 stères au bout de 2 semaines après la dernière vente.
-> 17.5 stères par semaine.
-> prime de 5 écus par semaine.
-> la mairie versera 10 écus au bûcheron
Article 5 : De la fraude
Toute tentative de fraude visant à obtenir une prime plus importante que légitimement accessible selon les termes du présent arrêté, se verra sanctionnée par l'engagement de poursuite judiciaire pour escroquerie à l'encontre du fraudeur.
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/560518SignatureLora.png[/img]
[img]http://nsa32.casimages.com/img/2012/10/09/121009103940196279.png[/img][/quote][/quote]
- 3 maïs (les éleveurs Montargois peuvent en acheter selon le nombre d'élevage possédé de 5 (pour 1) à 10 (pour 2) par jour)
- Les Seaux Non Cerclés
Fait le 27 Décembre 1465 à Montargis

References: Art. 6
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 7
 Art. 4

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art.7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 4

Art.7

Art. 8
 l'article 6
 l'article 2