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Timestamp: 2016-10-26 21:26:34+00:00

Document:
4A_527/2011 (05.03.2012)
X.________, repr�sent� par Me Marcel Heider,
1. Y.________, repr�sent� par Me Jean-Yves Schmidhauser,
2. Z.________ S�rl, repr�sent�e par
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 8 juin 2011.
Au lieu-dit "Z.________" � ... (Vaud), d'importants terrains non b�tis se trouvaient en phase d'�tre class�s en zone constructible. Y.________ et X.________ ont d�cid� de s'associer en vue d'y r�aliser une promotion immobili�re. Par acte du 1er juillet 2003, ils ont fond� dans ce but une soci�t� � responsabilit� limit�e, appel�e "Z.________ S�rl". Ils sont tous deux associ�s-g�rants de la soci�t�, avec pouvoir de signature collective � deux, et poss�dent chacun la moiti� du capital.
Faisant valoir que la soci�t� �tait ainsi paralys�e et dans l'impossibilit� de faire valoir ses droits dans la proc�dure p�nale dirig�e contre X.________, Y.________ a d�pos� aupr�s du Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois, le 15 octobre 2010, une requ�te dirig�e contre la soci�t� "Z.________ S�rl" et X.________, concluant � la nomination d'un commissaire pour la soci�t�.
X.________ s'est oppos� � la demande et a conclu reconventionnellement � la dissolution de la soci�t� et � la d�signation d'un liquidateur.
Par jugement dont le dispositif a �t� communiqu� aux parties le 20 janvier 2011, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a admis la requ�te. Il a nomm� A.________ en qualit� de commissaire pour la soci�t�, en pr�cisant que ses comp�tences seront notamment de faire valoir les droits de la soci�t� dans la proc�dure p�nale dirig�e contre X.________, ainsi que de prendre toutes autres d�cisions qu'il estimerait n�cessaire; il a ajout� que l'avance des frais serait faite par la soci�t� "Z.________ S�rl" ou, � d�faut, par le requ�rant Y.________, sous r�serve du d�compte final avec la soci�t�. Il a d�clar� irrecevables les conclusions reconventionnelles prises par X.________, consid�rant que la question de la dissolution de la soci�t� devait �tre examin�e dans un second temps. Il a statu� par ailleurs sur les frais et d�pens.
Le 7 avril 2011, X.________ a interjet� appel contre ce jugement. Selon l'intitul� de son acte, l'appel est dirig� exclusivement contre Y.________. X.________ a conclu � l'annulation du jugement attaqu� et au renvoi de la cause devant la Cour civile du Tribunal cantonal; subsidiairement, il a conclu au rejet de la requ�te et � l'admission de ses conclusions reconventionnelles; plus subsidiairement encore, il a demand� le rejet de la requ�te et le renvoi de la cause � la Cour civile du Tribunal cantonal pour statuer sur ses conclusions reconventionnelles.
Y.________ a conclu � l'irrecevabilit�, subsidiairement au rejet de l'appel.
Par arr�t du 8 juin 2011, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a rejet� l'appel dans la mesure o� il est recevable, statuant par ailleurs sur les frais et d�pens. En substance, la cour cantonale a retenu que X.________ n'avait pas dirig� son appel contre la soci�t� "Z.________ S�rl" alors que c'�tait elle qui avait la l�gitimation passive.
X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal du 8 juin 2011. Invoquant l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), le droit d'�tre entendu (art. 53 CPC) et le formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.), il conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale, subsidiairement au rejet de la requ�te et � l'admission de ses conclusions reconventionnelles (qu'il reproduit) et, plus subsidiairement, au rejet de la requ�te et au renvoi de la cause � la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois pour statuer sur les conclusions reconventionnelles. Sa requ�te d'effet suspensif a �t� rejet�e par ordonnance pr�sidentielle du 4 octobre 2011.
La soci�t� "Z.________ S�rl", repr�sent�e par son commissaire, conclut, avec suite de d�pens, au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
Y.________ conclut, sous suite de d�pens, au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
1.1 Dans les affaires p�cuniaires, le recours en mati�re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'�l�ve au moins - mis � part les causes relevant du droit du travail et du droit du bail � loyer - � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Pour qu'une affaire soit consid�r�e comme p�cuniaire, il n'est pas n�cessaire que la demande tende directement � un paiement ou � une lib�ration de dette; il suffit que le demandeur sollicite une mesure qui, par sa finalit�, tend � d�fendre ses int�r�ts patrimoniaux (cf. arr�t 4A_165/2010 du 4 juin 2010 consid. 1.1 et les r�f�rences; � titre d'exemple: ATF 120 II 393 consid. 2 p. 395). Tel est manifestement le cas en l'esp�ce. Le recours �tant dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), la valeur litigieuse doit �tre d�termin�e selon les derni�res conclusions prises devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a LTF). Lorsque - comme c'est le cas en l'esp�ce - les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent d�termin�e, la valeur litigieuse doit �tre fix�e par appr�ciation (art. 51 al. 2 LTF). Le recourant expose - sans �tre contredit - que les deux associ�s-g�rants se sont fait notifier l'un � l'autre des commandements de payer respectivement de 100'000 fr. et de 150'000 fr. On peut donc admettre sans difficult� que les int�r�ts p�cuniaires en jeu dans le sort de cette soci�t� � responsabilit� limit�e atteignent le seuil de 30'000 fr.
Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions touchant ses int�r�ts p�cuniaires et qui a donc qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal cantonal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance (art. 75 LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 46 al. 1 let. b, 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
Le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit dont il peut contr�ler le respect (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 137 II 313 consid. 4 p. 317 s.; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 135 III 397 consid. 1.4).
2.1 Selon les constatations cantonales - qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) -, l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� n'a pas pu �tre tenue, parce qu'elle n'avait pas de pr�sident. Consid�rant qu'il s'agissait d'une carence dans l'organisation, l'intim� a sollicit� du juge, par une requ�te dirig�e contre la soci�t� et contre son coassoci�, qu'il d�signe un commissaire pour la soci�t�.
L'absence d'un pr�sident constitue, en droit des soci�t�s, une carence dans l'organisation (PETER/CAVADINI, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, n� 3 ad art. 731b CO; WATTER/WIESER, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 3e �d. 2008, n� 6 ad art. 731b CO).
La cour cantonale n'a pas tranch� la question de savoir si la demande reconventionnelle �tait fond�e sur l'art. 731b al. 1 ch. 3 CO (applicable par le renvoi de l'art. 819 CO) ou sur l'art. 821 CO (arr�t entrepris p. 8). La question peut effectivement rester ouverte puisque, dans les deux cas, la demande devait �tre dirig�e contre la soci�t� (pour l'art. 731b CO: cf. supra consid. 2.1; pour l'art. 821 CO: CHRISTOPHE BUCHWALDER, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, n� 30 ad art. 821 CO; CHRISTOPH ST�UBLI, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 3e �d. 2008, n� 22 ad art. 821 CO).
D�s lors que la soci�t� �tait partie � la proc�dure de premi�re instance, les conclusions reconventionnelles �taient correctement dirig�es et le juge pouvait, sous l'angle de la l�gitimation passive, statuer � leur sujet.
Le dispositif de la d�cision de premi�re instance a �t� envoy� aux parties apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2011, du CPC, de sorte que les voies de recours sont r�gies par cette loi (art. 405 al. 1 CPC; ATF 137 III 127 consid. 2 p. 130).
Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit �tre �crit et motiv�. Cette disposition ne r�git pas express�ment le contenu de l'acte. Il faut cependant admettre qu'il s'agit d'une forme de demande adress�e au juge et qu'il faut donc appliquer par analogie les art. 221 et 244 CPC (IVO W. HUNGERB�HLER, in ZPO - Kommentar, 2011, n� 10 ad art. 311 CPC). On en d�duit donc que l'acte d'appel doit contenir la d�signation des parties (art. 221 al. 1 let. a et 244 al. 1 let. a CPC; IVO W. HUNGERB�HLER, op. cit., n�s 12 s. ad art. 311 CPC; REETZ/THEILER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2010, no 33 ad art. 311 CPC).
Or, comme on l'a vu, la soci�t� avait la l�gitimation passive aussi bien pour l'action principale tendant � d�signer un commissaire que pour l'action reconventionnelle tendant � la dissolution. La question de la l�gitimation passive rel�ve du droit de fond et ne constitue pas une question formelle (ATF 128 III 50 consid. 2b/bb p. 55; arr�t 4A_79/2010 du 29 avril 2010 consid. 2.1 publi� in SJ 2010 I p. 459). L'appel �tant mal dirig�, le juge ne pouvait statuer ni sur l'action principale, ni sur l'action reconventionnelle, parce que toute d�cision prise aurait viol� le droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) de la soci�t�, qui est directement vis�e dans ses droits. L'absence de l�gitimation passive entra�ne le rejet de la d�marche (cf. les jurisprudences qui viennent d'�tre cit�es).
2.4 Le recourant soutient que la cour cantonale a arbitrairement conclu que l'appel n'�tait dirig� que contre son coassoci�, et non pas contre la soci�t�.
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable. Le Tribunal f�d�ral n'annulera la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s.; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). S'agissant de l'appr�ciation des preuves et de l'�tablissement des faits, la d�cision attaqu�e n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait une d�duction insoutenable (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Un recourant qui invoque l'arbitraire doit non seulement mentionner ce principe constitutionnel, mais encore expliquer de mani�re pr�cise, en partant de la d�cision attaqu�e, en quoi l'opinion de la cour cantonale serait insoutenable (ATF 134 II 244 consid. 2.2 p. 246).
Le recourant ne conteste pas que l'acte d'appel, dans son intitul�, ne d�signe que deux parties, � savoir lui-m�me et son coassoci�. D�s lors que l'arbitraire n'est pas invoqu� au sujet de cette constatation, elle doit �tre tenue pour acquise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
Le recourant fait valoir qu'il a pris des conclusions tendant � la dissolution de la soci�t�. Cette derni�re n'appara�t cependant que comme un objet de conclusions, et non comme une partie adverse. On ne peut d�duire de la formulation des conclusions aucune intention de l'appelant de mettre en cause la soci�t� dans la proc�dure d'appel. Le recourant se r�f�re aussi � la motivation de son appel, mais il ne cite avec pr�cision (art. 106 al. 2 LTF) aucun passage d'o� il r�sulterait une volont� de sa part de mettre en cause la soci�t� dans la proc�dure d'appel. En r�alit�, il aurait voulu que le juge d'appel corrige son erreur juridique et d�signe lui-m�me la soci�t� comme partie adverse. Aucune disposition ne permet de fonder une telle pr�tention, qui reviendrait � exclure tout rejet d'une demande pour cause d'absence de l�gitimation passive.
On ne voit donc pas que la cour cantonale ait arbitrairement constat� que l'appel �tait dirig� contre le coassoci�, et non pas contre la soci�t�. Ce grief doit �tre rejet�.
2.5 Dans le m�me contexte, le recourant se plaint �galement d'un formalisme excessif prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst.
Le formalisme excessif, que la jurisprudence assimile � un d�ni de justice contraire � l'art. 29 al. 1 Cst., est r�alis� lorsque des r�gles de proc�dure sont appliqu�es avec une rigueur que ne justifie aucun int�r�t digne de protection, au point que la proc�dure devient une fin en soi et emp�che ou complique de mani�re insoutenable l'application du droit. L'exc�s de formalisme peut r�sider dans la r�gle de comportement qui est impos�e au plaideur ou dans la sanction qui est attach�e � cette r�gle (ATF 132 I 249 consid. 5 p. 253; cf. aussi: ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9; 134 II 244 consid. 2.4.2 p. 248).
Il n'y a en soi aucun formalisme excessif � exiger d'un demandeur ou recourant qu'il indique avec pr�cision l'identit� des personnes qu'il met en cause (cf. d�j�: ATF 80 III 7). Cette mention est n�cessaire pour que l'autorit� puisse envoyer aux parties une copie de l'acte, les �ventuelles convocations, puis le jugement rendu. En d�signant ses parties adverses, le demandeur ou recourant d�termine ainsi � l'�gard de quelle personne il pourrait �tre, le cas �ch�ant, condamn� � payer des d�pens. L'exigence de la d�signation des parties dans l'acte r�pond donc � un int�r�t l�gitime.
Le recourant en est d'ailleurs bien conscient, puisqu'il a mentionn�, dans l'intitul� de son appel, quelles �taient les parties. Il n'a cependant pas cit� la soci�t�, perdant de vue que celle-ci avait la l�gitimation passive. Comme on l'a vu, il ne s'agit pas d'une question de forme, mais de droit de fond. Celui qui dirige mal sa d�marche proc�durale ne peut qu'�tre d�bout�, afin de respecter les droits des personnes qui, sous l'angle mat�riel, sont les titulaires actifs ou passifs de la pr�tention en cause.
2.6 Le recourant se plaint enfin d'une violation de son droit d'�tre entendu, sous l'angle du droit � une d�cision motiv�e. Il reproche � la cour cantonale de ne pas avoir pris position sur diff�rents griefs qu'il avait soulev�s.
Le recourant invoque l'art. 53 al. 1 CPC, qui reproduit la garantie constitutionnelle figurant � l'art. 29 al. 2 Cst. Le contenu d'une d�cision judiciaire rel�ve cependant plut�t, dans la syst�matique du CPC, de l'art. 238 CPC. Quoi qu'il en soit, on d�duit du droit d'�tre entendu l'obligation pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que son destinataire puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445). Le juge n'a cependant pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties; il suffit qu'il mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445).
En l'esp�ce, la cour cantonale a clairement expliqu� qu'elle ne pouvait examiner ni la demande principale, ni la demande reconventionnelle parce que la soci�t� n'�tait pas partie � la proc�dure d'appel. Il n'y a donc pas de d�faut de motivation.
Il en r�sulte que la cour cantonale ne pouvait prendre aucune autre d�cision sans violer le droit d'�tre entendu de la soci�t�, titulaire de la l�gitimation passive. Il n'y avait donc pas � examiner d'autres griefs et on ne discerne aucune violation du droit � une d�cision motiv�e.
Le recourant versera � chacune des parties intim�es une indemnit� de 6'000 fr. � titre de d�pens.

References: ATF 
 art. 731
 art. 731
 art. 821
 art. 821
 ATF 
 art. 221
 art. 311
 art. 311
 art. 311
 ATF 
 ATF 
 ATF