Source: http://freierabend.com/originalvertrag-5-mai-1849/french-franzosisch.html
Timestamp: 2017-08-16 17:14:22+00:00

Document:
Vorstellung des Originalvertrages zwischen Dem Prinzenpaar von Joinville, England
Dem Senator Christian Matthias Schröder, Hamburg
Der handschriftliche Originalvertrag
Der Vertrag trägt das Datum 5 Mai 1849
In Druckschrift geschrieben
Peter Mitterhofer, Tirol, entwickelte wahrscheinlich 1864 ein Modell aus Holz, welches den danach produzierten Schreibmaschinen am ehesten glich.
d.5“May 1849 Ex reg.: L&L Aube’ m.m
Reg: No. 37716 und Senator C.M.Schröder
Für zwei Exemplare5“May 1849. Arning
Monsieur Aube’(Luis François Léonce) demeurant a Paris, Rua Grange Batelière No. 17 agissant au nom comme mandataire spécial a l’effet des présentes de LL.AA.RR. MJ. Le Prince et Madame la Princesse de Joinville.
Aux termes de la procuration a lui donnée par devant The John Lise Venn Notarié public a Londres et témoins ( ?) , en date Château de Claremont le seize Mars quel huit cent quarante neuf
Et Monsieur le Sénateur Christian Matthias Schröder demeurant a Hambourg, Catharinenstraße No. 40.
De autre part
Il a été dit ce que suit :
LL.AA.RR. MJC le Prince et Madame la Princesse de Joinville ayant arrête le projet de Gander ? une Colonie sul ? les terres in cultes qui leur appartiennent dans le district de S. Francisco. Province de Sta. Catarina aux Brésil, afin de défricher et de mettre en culture une partie de ces terres, M. Schröder leur a fait offrir de se charger de cette colonisation.
LL.AA.RR ayant bien porche ? agréer cette offre, les sous. Signes es-moins qu’ils agissent ont arrête les conventions attirantes ?
1 Concession de huit lieus quarres de terres
LL.AA.RR M le prince et Madame la
Princesse de Joinville cèdent et abandonnent a titre d’aliénation perpétuelle a M. Schröder, qui accepte sons les réserves ci-après, huit lieues quarres de terrains destinées a fonder une colonie amsi ? qu’il vient d’être dit, et ce, a raison de seize cents hectares pas lieus, a prendre par M. Schröder a son choix dans un emplacement qui sera désigne si après par mi les terres qui appartiennent a LL.AA.RR dans le district de S, Francisco Province de St Catarina au Brésil.
§ 2 Détermination de l’Emplacement des huit lieus
Pour bien déterminer l’objet de la concession un plan des dites terres est demeure annexe a chacun des doubles du présent traite qu’es avoir été approuve par des parties et revête de leurs signatures. Sur ce plan il a été trace deux lignes, l’une partant D situe ‘a’ la borne 7º et suivant la direction est- qu’est du monde, l’autre partant du pout A situe a la borne 8º et suivant la même direction prou qua quelles rencontrent toutes deux la Serra-Geral l’espace conspués entre ces deux lignes et la ligne de front de la propriété forme un polygone, qui ne devra pas contenir moins de onze lieues quarrées, de seize cents hectares chacune, dans quel se trouve circonscrit le choix a faire par M. Schröder des huit lieus a lui concédées.
En conséquence M. Schröder pourra choisir la quantité de terrain a lui concédée en autant de lots quel voudra dans l’espace ci-dessus déterminé, pourvu qu’il ne laisse pas d’intervalles moindres de seize hectares et sans pouvoir dans aucun cas sortir des limites ci-dessus tracées.
Accessoires compris dans la concession
Cèdent an outre e abandonnent en toute propriété a M. Schroeder toute les constructions e matériaux qui privent exister sur le terrain qu’il choisira et le bénéfice des défrichements déjà faits. En conséquence pour ces travaux commences.
Schröder MS
Zubehör in der Konzession enthalten
E Jahres-Rendite auch verzichten jede Eigenschaft in allen Bau-Schroeder e Materialien, die es gibt nehmen am Boden und er wird den Gewinn bereits gemacht Lichtungen zu wählen. Dementsprechend beginnt diese Arbeit.
§ 4 Réserves
1º Mais LL. AA. RR. (Leurs Altesses Royales) se réservent expressément sur els huit lieues, cinq hectares a prendre a leur choix en un ou plusieurs lots dans le terrains que Matthias Schröder aura définitivement affectés a la fondation d’une ville et cinq cents hectares a’ fendre également a leur choix en un ou plusieurs lots dans ceux affectes a la culture rurale.
2º LL. AA. RR. (Ihre Königlichen Hoheiten) Se réservent encore les mines de quelque nature qu’elles soient connues ou inconnues qui peuvent exister dans les terrains.
Sidoine il en était découvert dans les terrains concèdes même après qu’ils auraient été vendus a des tiers et a quelque époque que se soit.
LL. AA. RR. durons le droit de reprendre possession de dites Mines et des terrains. Nécessaires à leur exploitation
De manière a suivre les filons ou les couche a ciel ouvert ou souterraine, a leur gré, dans toute leur étendue, a la seule condition d’indemniser Matthias Schröder ou ses acquéreurs en léser concédant gratuitement en compensation une étendue de terres double de celles dont ils se remettront in possession et les plus rapprochées de l’endroit exproprie’.
LL. AA. RR. Devront en outre payer aux
Ayant droits la valeur, a dire d’experts contras décroisement nomes, des constructions, plantations e travaux existants sur les terrains dont ils seront dépossédés au moment ou LL. AA. RR. on leur fonde de pouvoirs auront déclaré leur intention d’user de leur droit.
§ 5 Charges de la concession
La présente concession est faite aux charges et conditions sui vantes que Matthias Schröder promet et s’oblige dé exécuter et d’accomplir comme tenant lieu du prix des huit lieues de terrain.
1º Pour fonder sur ce terrain la colonie qui est le est l’objet du présent traite’
Monsieur Schröder s’engage à y transporter du moins quinze cents personnes de bonne vie et mœurs, de l’un et l’autre sexe, cultivateurs ou gens de métier savoir
Cent colons adultes, dans les quinze mois a partir de ce joie devront avoir quitte l’un des forts d’Europe en destination pour le lieu de la colonie, deux cents colons quelconques dans les neuf mois qui suivront quatre cents pendant chacune des trois années suivantes de manière
Cependant a ce que les quinze cents colons soient rendus sur le lieu de la colonie a l’expiration de cinq ânées a partir de ce four.
Et à leur concéder a des prix ou conditions qu’il fixera une quantité de terrain suffisante.
2º Monsieur Matthias Schröder sera tenu d’envoyer sur les lieux un agent pour préparer les logements et hangards ? convenables pour recevoir les colons et préparer les vivres nécessaires a leur subsistance. Cet agent devra partir
de Hambourg pour Rio de Janeiro dans l’espace de trois mois après la ratification du présent traite par LL. AA. RR.
3º Monsieur Matthias Schröder s’engage à fournir aux colons pendant les deux premières années a partir de l’arrivé du premier convoi de colons. Le logement et tous les objets nécessaire a la vie ainsi que les outils et instruments propres au défrichement et a la culture et les graines de toute espèce nécessaire pour l’ensemencement des terres, ainsi que quelques animaux domestiques et de casse cour vivons le tout a de prix modérés.
Dans le cas ou des colons transportes par Monsieur Matthias Schröder ne seraient pas en état de payer les vivres ou les outils qui leur Seraient nécessaires et ou Monsieur Matthias Schröder ne serait pas dispose a leur accorder un crédit pour le paiement des dits objets, il prend l’engagement de leur fournir les moyens d’existence en leur donnant du travail, au moins pendant trois pour pas semaine pendant ces trois pour et que se solaire attribue a ce travail indépendamment de la nourriture er qui sera paye par M. Schröder ne pourra être moindre pour les hommes de quatre cent Reis , en sup pesant le change a 360 Reis pour 1 Franc ou une valeur équivalent suivant les variations du change, et de la moitre ? de cette
Somme pour les femmes et les enfants sen de travailler.
Enfin Monsieur Matthias Schröder s’engage a avoir toujours en magasin sur le lieu de la colonie jusque a l’expiration de deux ans a partir de l’arrivée des cent premiers colons, les
nécessaires pour nourrir les colons au moins pendant quinze pours, et a tenir la colonie sufis ânonnent trous une pendant ca délai de sons les outils et instruments de travail nécessaires a ses besoins et a sa prospérité.
Aucune considération de résiliation ou d’annulation du présent contrat ne pourra dégager M. Schröder des Obligations imposées pour le présent article
4º M. Schröder sera tenez de faire construire par ses soins des églises, hôpitaux écoles etc. en proportion des besoins de la colonie et d’y en voyer des prêtres, ministres, médecins etc. en nome suffisant les constructions ne pourront en aucun ternes être détournées de leur destination et seront considérées comme biens de commune- a fin qu’en aucun tems la colonie ne précise manquer de fonds nécessaires a leur entretien ainsi qua l’établissements et a la conservation d’autres objets d’utilité publique comme au foi de routes, ponts, etc. M. Schröder imposera aux colons propriétaires une contribution annuelle dont la quotité e la nature seront déterminées par des délégués nommes par les colons, mais qui ne pourra être moindre de deux mille (2000) Reis par feu.
5º M. Schröder s’oblige a établir sur les terrains concédés les routes et chemins qui lui paraîtront nécessaires pour que toutes les parties habitées de la colonie, les routes seront ouvertes au public, et chaque propriétaire sera sens de conserver a ses frais en bon état de viabilité la part des routes et
chemins qui confine a sa propriété Schröder promet de veiller avec grand soin a l’exécution de cette clause.
6º LL.AA.RR. concèdent aux colons le droit de chasse dans toute l’étendue des terrains concédés ainsi que le droit de pèche et navigation sur les lacs, étangs, rivières, etc. compris dans le même espace et qui ne font pas partie de la concession.
LL.AA.RR. se réservent le droit de faire a Matthias Schröder et a ses colons les concessions plus étendues quelles figeront utiles a la prospérité de la colonie, de manière a éviter que des travaux entrepris dans un intérêt particulier ne viennent nuire a l’intérêt général de la colonie A cet effet il devra être laisse au bond des étangs ainsi que le long de deux rives des fleuves et rivières un certain espace de terre d’une largeur de cinq mètres environ pour la conservation de leur bonds et poser le service et l’usage des dites e aux.
Perant ? aux sources qui viendraient a jaillir dans le terrain concédés après le défrichement de ceux-ci, elles ne roueront être détournées de leur cours naturel.
7º M. Schröder promet d’employer toute son influence et son action
a donner aux travaux particuliers des colons une direction avantageuse aux intérêts généraux de la colonie.
8º M. Schröder Sollicitera immédiatement du gouvernement Brésilien les divers privilèges accordes ans entreprises de ce genre et énoncés dans la note ci pointe et LL.AA.RR. Useront de toute leur influence pour les lui faire obtenir, mais dans le cas on ils seraient refuses.
M. Schröder aura le droit de renoncer a l’exécution du présent contact, a la charge toute fois de notifier cette renonciation a Their Royal Highnesses au plus tard avant l’expiration de douze mois a partir d’au jour hui, passe le quel délai le présent contrat sera maintenu soit que les dits privilèges aient été accordes on refuses.
En cas de renonciation la résiliation du présent contrat sera pure et simple et les travaux qui pourront avoir été commerces pur M. Schröder appartiendront a ll.aa.rr. sans aucune indemnité.
§ 6 Promesse de concession de douze autre lieues
Monsieur Aubé promet en outre pour et au nom de LL.AA.RR. de concéder a M. Schröder qui accepte provisoirement et sous les réserves ci-après douze autres lieus quarres de Seize-cents hectares chacune, a prendre comme il va être dit dans les terres qui leur appartiennent au district de Sn Francisco susdit.
§ 7 Détermination de l’emplacement
Pour bien déterminer l’objet de cette présente concession il a été trace sur le plan ci-
annexé deux lignes l’une partant du point D borne 7º qui est lune des limites déjà tracées pour les huit premières lieues, l’outre partant du point P borne 21º et suivant en ligne droite la direction Est-Ouest toutes deux se prolongeant jusqu’à la serra Geral les deux lignes comme on le voit sur le plan comprennent entelles l’espace dans le quel les huit lieues ci-dessus concédées ont de être déjà choisies, et elles sent formées a une extrémité par la Serra Geral e a l’autre pur la portion de la ligne de front comprises entre le deux points D Corne 7º e P borne 21º marques Sur la carte ci-annexée.
Les douze lieues dont la concession vient d’être promise seront prises au choix de M. Schröder soit dans ce qui restera du premier espace sus-indique, soit dans l’intervalle restant mais indifféremment dans les diverses parties de ces deux espaces en autant de lots qu’il voudra pourvu toujours que les intervalles entre chaque lot ne soie nit pas moindre de seize hectares et sans que dans aucun cas il puisse sortir de l’espace compris entre ces deux dernières lignes. Font ce qui a été dit ci dessous relativement aux constructions et défrichements commerces sur les huit lieues de terrain concédées aux mines, lacs, fleurs, etc. appliquera également et dans les mêmes termes aux douze lieus présentement promises.
§ 8 Delai four l’acceptation définitive de cette promesse
cuvant la fin de la quatrième annexée a partir de ce four l’acceptation définitive de cette promesse cuvant la fin de la quatrième annexée a partir de ce four M. Schröder sera
tenu de déclarer s’il entend ou non accepter définitivement la concession qui vient d’être promise de douze lieus de terrain, sinon et faute pour leu de ce faire dans le dit délai icelui passe, il Sera reconnu de plein droit a voir renonce et la promesse sera nulle.
§ 9 Stipulations pour le cas de refus
Si M. Schröder déclare renoncer a la concession des douze lieus ou ce qui est la même chose ne fait pas une déclaration contraire dans délai fixe , il n’en devra pas moins continuer pendant la cinquième année a transporter des colons dans les huit lieus et a leur distribuer des terres comme il a été dit, jusqu'à ce quel ait rempli les clauses du présent contrat.
Dans le cours de cette cinquième armée il sera procédé aux frais de M. Schröder a la délimitation et au mesurage des terrains qui a/n client pas encore été concèdes et ce contradictoirement avec le fende de pouvoirs de LL.AA.RR. Il sera dresse du tout procès verbal en double expédition avec des plans ou seront marques toutes les concessions, e qui y resteront annexes.
Conditions en cas dacceptation
1º Si M. Schröder déclare accepter définitivement la concession des douze lieus, il sera tenu de transporter au moins Deux mille cinq cents colons de plus, et ce dans l’espace de cinq
Ans a partir de la fui de la première Période de cinq ans fixée ci-dessus pour la colonisation de huit premières lieus c'est-à-dire au moins cinq cents chaque année, de manière que dans l’intervalle
de dix ans a partir aujourd’hui il on ait été transporter quatre mille.
2º Le Prix des douze lieus ainsi concédées est, de menue fixe des a présent a dix francs par hectare. Ce prix sera payable a la fin de chaque année, au fur et a mesure des concessions faites aux colons dans le Courant de la mémé année- Si cependant la quantité distribuée annuellement était inférieure a trois mille huit cents quarante (3,840) hectares , M. Schröder serait néanmoins tenu den payer la valeur a LL.AA.RR., aux convenu de dix francs, soit une somme de 38400 (trente huit mille quattrocentos) francs du moyen du quel paiement les dites terres lui seraient acquises, sans cependant qu’il fut dégagé des autres obligations contenues
Dans le contrat au sujet des huit lieus les quelles s’appliquent aux douze lieues, les quelles s’appliquent aux douze lieus présentement promises.
3º Dans le cours de la dixième année il Sera procédé aux frais de M. Schröder a la délimitation et au mesurage des terrains qui n’auraient pas été concédés ou vendus pars ni les vingt lieues et ce, contradictoirement avec le fonde de pouvoirs de LL.AA.RR.,
Il sera dresse du tout procès verbal en double expédition avec de plans suffisons indiquant le détail des terrains appartenant définitivement a M. Schröder ou a ses acquéreurs qui y démèneront annexes.
§ 10 Clauses générales
1º Dans le cas an les communications entre le port de Hambourg et la rivière de S Francisco se trouveraient interrompes par une guerre, un blocus ou tout autre événement grave de force majeure, les délais ci dessus fixes pour l’exécution des diverses clauses du présent contrat. Seront proroges de tout les tems que durera Interruption Si même elle durait plus d’une année entière et consécutive M. Schröder aurait la faculté de résilier le présent traite tournement et simplement.
2º Il es bien expressément couves un que M. Schröder se charge a ses risques et périls de tous le frais que pourra entraines l’entreprise dont il s’agit et que LL.AA.RR. ne pourront j’aimais, sous aucun prétexte, et pour quelque cause que ce soit, être appelées a participer par une somme quel uns que dans aucune espèce de frais.
3º A la fini de chaque année M. Schröder devra remettre au fonde de pouvoirs de LL.AA.RR. un rapport détaille sur l’état de la colonie avec un plan cadastral ou seront marquées les terres distribuées aux colons, ainsi que les Cati mens (Châtiments ?) , les routes, sentiers et travaux exécutes par les soins de M. Schröder
4º En cas d’inexécution par M. Schröder de quelqu’une des clauses et conditions du présent contrat , le Prince aura le droit d’annuler le traite en reprenant possession de toutes les terres qui n’auraient pas été concédées ou vendue et de toutes les propriétés de M. Schröder existantes sur le lien de la Colonie sons que celui-ci puisse exiger aucune indemnité.
A fin d’ailleurs qu’il ne puisse s’élever plus tard de discussion sur cet article, les terres concédées aux colons ne pourront excéder une étendue calculée a raison de huit hectares pas tête sans distinction d’âgé ni de sexe.
5º De leur cote LL.AA.RR. ne pourront, ainsi que M. Aube le promet en leur nom e les y oblige, faire pendant dix ans a partir de ce jour aucun traite du même genre avec d’autres personnes que M. Schröder.
Mais LL.AA.RR. entendent se réserver de droit de faire des concessions aux conditions qui leur paraitront a avantageuses a leurs intérêts LL.AA.RR. déclarent cependant qu’elles n’entendent faire aucune concurrence fâcheuse aux intérêts de la colonie fondée par
M. Schröder et promettent d’éviter tout ce qui au rait le caractère d’une concurrence réelle et sérieuse; ainsi elles s’engagent a ne faire aucune concession su leurs terres a des colons transportes par M. Schröder, sans son consentement expires.
6 º LL.AA.RR. auront au Brésil une personne, munie de leurs pleins pouvoirs, qui veillera a la stricte exécution des diverses clauses du présent contrat ; tous les renseignements qui pourront le mettre a même d’exercer un contrôle sérieux efficace devront lui être fournis par le directeur de la colonie a S. Francisco et par le fonde de pouvoirs de M. Schröder aurait un représentant dans cette dernière ville.
Avant d’exécuter les travaux ayant quelque ( ?) importance de routes bâtiments, etc., intéressant la prospérité générale de la Colonie, les projets en devront être communiques au fonde de pouvoirs de LL.AA.RR. qui aura le
droit de présenter ses observation s’il y a lieu.
7º M. Schröder aura pendant six semaines ou quarante jours a partir d’aujourd’hui, la faculté de renoncer a l’exécution du présent contrat au quel ca il sera résilié purement et simplement par le seul fait de la déclaration de sa volonté sans aucune indemnité de part et de autre. Mais si traite était accepte définitivement par suite de la non déclaration de renonciation dans le délai de quarante –cinq jours, ou autrement et que M. Schröder n’en commençât pas l’exécution dans les délais fixes ci-dessus par l’envoi des cent premiers colons, il s’engage a payer a LL.AA.RR. une indemnité de vingt Mille (20 000) francs, a titre de dommages et intérêts, et les terres reviendront en totalité a LL.AA.RR.
Apres l’expédition des cent premiers colons il n’ ý aurait plus lieu a dommages et intérêts, mais seulement a la reprise des terres par LL.AA.RR. dans la proportion qui a été indiquée ci dessus a l’article des clauses générales. Si cependant le présent article était applique a la concession des douze lieues, LL.AA.RR. sériant tenues de conserver a M. Schröder les terrains déjà payes au prix de dix francs, ou de le rembourser au même prix, des terres dont elles voudraient rentrer en possession, et qui excéderaient huit hectares par colon introduit.
8º Les titres de Propriété des terres distribuées aux colons devront pour être valables être contresignes par le fonde de pouvoir de LL.AA.RR. et remis ensuite a l’agent de M. Schröder qui les distribuera aux colons.
Les démarcations seront faites et calculées, et les titres de propriété seront passes en mesures Brésiliennes.
De ces titres de propriété l’agent de M. Schröder formera un registre, qui devra également être contresigne par le quel on vérifiera le nombre d’hectares occupes.
Avant de remettre les titres de propriété l’agent de M. Schröder sera tenu de faire signer a tout acquéreur une déclaration aux obligations imposées par les divers articles du contrat qui les concernent, les futures acquéreurs devront toujours être soumis aux mêmes obligations qui sont inhérentes a la propriété.
LL.AA.RR. déclarent de même quelles n’admettront aucun colon ou locataire, sur les terres qu’elles se sont réservées ou qui leur resteront dans les limites de la présente concession, sans exiger une semblable déclaration.
9º Il est convenu que toute les contestations qui pourront s’élever entre LL.AA.RR. et M. Schröder sur l’exécution d’un des articles du présent contrat ne pourront jar nuis attaquer les terres vendues aux colons, dont la propriété leur sera maintenue intacte et inviolable
10 º M. Schröder aura le droit de faire démarquer et défricher les terres avant de les distribuer aux colons et le fonde de pouvoirs de LL.AA.RR. ne pourra refuser de signer les titres de propriété qui lui seront réclamés par le directeur de la colonie excepte dans le cas ou la quantité de terres a concéder jointes aux terres distribuées précédemment formerait une étendue supérieure a celle calculée a raison de huit hectares par tète. D’ailleurs ainsi qu’il a été dit pour être valables tous les titres de propriété devront être contresignes par le fonde de pouvoirs de LL.AA.RR.
11º Les contestation qui pourraient s’élever entre LL.AA.RR. et
M. Schröder sur l’interprétation ou sur l’exécution du présent contrat seront jugées par un tribunal arbitral compose d’un arbitre nomme par LL.AA.RR. d’un second arbitre nomme par M. Schröder et d’un troisième arbitre nomme comme il sera dit a-âpres, sur simple requête présentée par la partie la plus diligente. Ces arbitres statueront comme amiables et dernier ressort sans pourtant qu’ils périssent imposer d’amendes ou de conditions autres que celles énoncées dans le contrat ; les parties renoncent d’avance a attaquer cette décision par voie d’appel de requête civile ou de cassation.
Tant que le présent contrat n’aura pas reçu un commencement d’exécution par l’arrivée d’un premier convoi de colons le tribunal arbitral assemblera a Londres et le troisième arbitre sera nomme pas les deux autres ou en cas de d’accord sera désigne par qui de droit comme il a été dit c'est-à-dire a la requête de la partie las plus diligente Aussitôt que l’exécution du présent contrat sera commence par l’arrive des premier colons, le tribunal arbitral s’assemblera a Rio de Janeiro ou a Sao Francisco et le troisième arbitre sera nommée come ci-de jus Néanmoins si les arbitres nommées au Brésil tenon on caillent ( ?) Quo non car lots ? d’annulation du contrat, leur décision ne serait souveraine et exécutoire qu’âpres avoir été confirme par les parties, et comme il a été dit plus haut.
12º pour l’exécution du présent traite et notamment de la dernière Partie de l’article ll qui précède les deux parties seront tenues de se faire représenter au Brésil par une Personne munie de leurs pleur ‘es pouvoir et de se notifier le nom de cette personne et sa demeure dans le délai d’une année a partir de ce four.
Il est des a présent fait élection de domicile par chacune des parties en la demeure du mandataire qu’elle aura indique au quel lien toutes significations, assignations et mise en demeure pourront être signifiées, sans observation d’autres délais que aux exiges par les lois du Brésil. Cette élection de domicile sera attributive de juridiction a partir de l’arrivée du premier convoi de colons pour parvenir a la constitution du tribunal arbitral en cas difficultés sur ce point, et pour l’exécution des sentences des arbitres.
13º Il es convenu que le dit contrat avec toutes les stipulations qu’il contient tunenra ?? Nuera ?? être transfère par M. Schröder a une société d’actionnaires qui devra représenter un capital d’au moins Trois cent Mille (300,000) francs. M. Schröder garantit le capital ci-dessus et s’engage à rester a la tète de l’affaire. Il ne pourra se retirer qu’en présentant a sa lace une autre personne qui devra être agrée de LL.AA.RR.
14º Le présent contrat sera ratifie par LL.AA.RR. dans l’espace de deux mois a partir de ce jour
15º Tons les frais aux quels de présent contrat pourra donner lieu soit a Hambourg, soit a Londres, soit au Brésil, seront supportes par M. Schröder.
Faite en double original a Hambourg le cinq Mai mil huit cent quarante neuf .Sign :
(Ll) ======= L. Aube’
(Ll) ======= C.M. Schröder
(sign : ) F. T. Prome=
„ A. J. Ritter.=
W. 2196 und 2197
Vier Schilling
D: 5 May 1849
Par-devant W, Edurad Schramm
Notaire public dans la ville libre et
Anse aligne de Hambourg et témoins
Soussignes furent presents :
M. Louis Francois Le’once Aube démenant
A Paris Rue Grange Bateliere No. 17 de présent
A Hambourg, Hôtel d’Europe, Alsterdamm 39
Agissant en nom et comme mandataire spécial a l’effet des présentes de LL.AA.RR.
Monseigneur le Prince et Madame la Princesse de Joinville en vertu de la procuration
Exhibe a moi Notaire passe far devant
M. John Lise Venn, Notaire public a Londres et ternois on date Château de Claremont le seize Mars Mil huit quarante neuf.
Monsieur le Sénateur Christian Matthias Schröder, demeurant a Hambourg Catherinenstraße No. 40
Les quels on dument signe, i celle et délivre respectivement après lecture faite le contrat
ci-de jus en double Original – Fait et pusse a Hambourg le cinq Mai huit guarante neuf en présence du dit Notaire et des clusiennes: Friedrich Theodor Prohme et Adolph Ritter tons deux témoins ce requis, dument qualifies et soussignées
(sign)Ll
Not. Schramm
Note des concessions a solliciter du Gouvernement Brésilien pour la colonisation des terres de LL.AA.RR.
1º Etablissement dune Douane dans la Province de St Catarina sur lles bonds de la rivière de S. Francisco prés de la ville du même nom ou en tout autre endroit plus rapproche des terres de LL.AA.RR. a fui que les colons avec leurs effets et embarquer les productions de la Colonie pour pays étranger.
2º Exemption des navires du droit d’ancrage, tons même qu’ils n’auraient pas a bord le nombre de cent colons pourvu que ce soit en proportion d’un colon sur quatre tonneaux de capacité.
3º Exemption de droits de Douane pour les outils effets, matériaux semences etc. applicables a l’agriculture, a la construction des habitations et aux métiers des colons ouvriers et appartenant aux colons pour leur propre usage ou l Compagnie pour le service de la Colonie et pour les vivres nécessaires a la subsistance des colons pendant les premiers cinq mois de leur séjours dans la Colonie.
4º Toutes les facilites possibles par rappond a la naturalisation des colons.
5º Exemption pour les Colons de toute, contribution directe pendant les premier dix ans de leur séjours sur les terres de LL.AA.RR. et du service militaire leur vie durant, excepté ce lui
de la garde nationale dans le district de la Colonie.
6º Subvention du passage d’Europe a la colonie des on fans ( ?) des colons au dessus de cinq et au dessous de douze ans au prix dix neuf Piastres fortes par tète et jusqu'à la concurrence de deux cents par an, pendant la durée du présent contrat de respectivement cinq on dix ans.
Ce payement devra être fait par le Trésor de Rio de Janeiro aussitôt qu’il lui sera présente par la fonde de pouvoirs de la compagnie un certificat d’embarquement de l’agent diplomatique e consulaire Brésilien résidant dans le fort de départ.
7º Honoraire de deux ministres allemands l’un catholique e l’autre protestant qui accompagneront les colons, qui devra être paye’ par le Gouvernement Brésilien se le n la convention établie entre les dit Ministres et la dite Compagnie par un contrat passe devant l’agent diplomatique ou consulaire Brésilien, dans le port de départ.
8º Protection aux colons pour le libre exercice de leur culte.
9º Concession a la Colonie de libres institutions municipales d’après le Modèle de Petrópolis, permettant aux colons de choisir des arbitres (Bourgmestres) tant pour prononcer dans leur contestations comme pour l’administration de leurs établissements pieux et biens de commune, a la décision des quels ils seront tenus de se soumettre –Ces arbitres du devront être durement ?? installées et protégés dans l’exercice de leur fonctions par le Gouvernement Provincial, le quel a la réquisition du Directeurs de la Colonie devra mettre a sa disposition un piquet de Soldats pour la protection et pour la Police de la Colonie.
10º Autorisation pour le Directeur de la Colonie de défendre l’emploi d’esclaves sur les terres de LL.AA.RR. et d’y interdire ou restreindre la vente au détail de boissons spiritueuses.
11º Promesse de faire maintenir et exécuter avec toutes les rigueurs de la loi les contrats passes par la Compagnie on ses agents avec ses colons.
(Paragraph:)
Selo : Notariat Siegel*Dr.Eduard Schramm
Pro vera Copia (für eine ordnungsgemäße Niederschrift)
Stempel No. 2198
Für zwei Exemplare
D: 5“May 1849
Articles additionnels et secrets au contrat au contrat passe entre LL.AA.RR. Monseigneur
Le Prince er Madame la Princesse de Joinville d’une part
Et Monsieur le Sénateur Christian Matthias Schröder d’autre part
(Anhängende Artikel sind vertraulich zwischen dem Prinzen und dem Senator) :
1º Les droits de mutation et de vente, tant pour les huit lieus première concession que four les douze lieus promisses a M. Schröder seront acquittes par leu LL.AA.RR. entendant ne concourir pour rien a ce frais pas plus qu’a tous les autres.
2º La non concession des articles 6 et par le Gouvernement Brésilien ne sera pas non plus pour M. Schröder une cause de rupture du contrat ; seulement dans le cas ou l’on ne pourrait obtenir le paiement du passage des mineurs, LL.AA.RR. a accorderaient a M. Schröder comme compensation une lieue quarrée de terre de seize cents (1600) hectares a prendre dans les limites désignées sur la carte pour la concession des huit lieues fait.

References: § 2

§ 4

§ 5

§ 6

§ 7

§ 8

§ 9

§ 10