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Timestamp: 2019-09-23 18:06:39+00:00

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Journaux no 17 - 5 mai 2006 (39-1) - Chambre des communes du Canada
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau — Certificat de nomination de Bryan P. Davies, président du conseil d'administration de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à l'article 110(2) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-391-9-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), le projet de loi C-258, Loi concernant Louis Riel, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), le projet de loi C-259, Loi visant à interdire l'exportation d'eau par voie d'échanges entre bassins, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), le projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes aux outils nécessaires à un emploi), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), le projet de loi C-261, Loi établissant le poste d'ombudsman des pensions ayant pour mission d'enquêter sur les difficultés administratives éprouvées par les personnes qui traitent avec le gouvernement du Canada relativement aux prestations prévues par le Régime de pensions du Canada ou la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou aux obligations fiscales y afférentes, et d'examiner les politiques et les pratiques établies pour gérer ces prestations et obligations et statuer sur celles-ci, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), le projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 18 mai 2006, la Chambre se réunisse à 9 heures et passe à l’étude des affaires courantes ordinaires, suivies des ordres émanant du gouvernement; à 11 heures, les députés puissent faire des déclarations conformément à l’article 31 du Règlement; au plus tard à 11 h 15, on passe aux questions orales; à midi, la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance;
que l’adresse du Premier ministre de l’Australie, qui doit être prononcée dans l’enceinte de la Chambre des communes à 15 heures ce jour-là devant les sénateurs et les députés, de même que les présentations et les observations qui s’y rapportent, soient imprimées sous forme d’annexe des Débats de la Chambre des communes pour ladite journée et fassent partie des documents de cette Chambre;
que l’enregistrement et la diffusion par les médias de l’adresse, des présentations et des observations qui s’y rapportent soient autorisés conformément aux lignes directrices établies pour de telles occasions.
— par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), une au sujet des enfants à naître (no 391-0066);
— par M. Poilievre (Nepean—Carleton), une au sujet de la situation en Égypte (no 391-0067);
— par Mme Bennett (St. Paul's), une au sujet d'un programme national de garderies (no 391-0068).
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 8 mai 2006, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence.
M. Baird (président du Conseil du Trésor), au nom de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Skelton (ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
— par le Président — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-391-06.
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour les 24 et 31 octobre 2005 et les 14, 28 et 29 novembre 2005, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-391-07.

References: l'article 32
 l'article 110
 l'article 32
 l'article 45
 l'article 121
 l'article 148