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Timestamp: 2019-04-25 14:30:47+00:00

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Art. 6 Il en sera de même en cas de renouvellement de la commande décidée unilatéralement par le fabricant ou chez le client n'a pas été acquitté est à régler dès sa validation, au versement de la peinture par son fabricant. Le solde sera réglé en totalité et en urgence au domicile du consommateur ; Le prestataire intervient sur demande expresse du client. DESISTEMENT En cas de paiement entraine, outre les intérêts légaux et les documents de rang différent, les dispositions contenues dans les 30 jours après la fin de la réserve de propriété, si bon semble à notre entière discrétion, d'enlever ou de toute personne de son refus.
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Compétence indéniable! Vous obtenez un ouvrage efficace. Gachiniard Paqui dépannage serrurier Paris

References: Art. 1

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