Source: https://lesfrelons.ch/le-club/les-statuts/
Timestamp: 2018-01-21 04:57:55+00:00

Document:
Les statuts | Les Frelons
Statuts (Version 2.7)
CMR les FRELONS, Vullierens
Art. 1.1 Sous le nom de « CMR les Frelons », il a été constitué un club de modélisme, sous la forme d’une association à but non lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Art.1. 2
Le siège du club est à Vullierens et poursuit ses buts sportifs de façon autonome.
Le club “ CMR les Frelons ” n’a aucune activité politique et confessionnelle.
Le club a pour but le développement et la pratique du modélisme en tant que loisir ou/et sport respectueux de l’environnement. Il développe la solidarité, l’esprit de camaraderie et d’amitié entre ses pratiquants. Le Club et ses membres sont tenus d’accueillir et de renseigner tous les libéristes venant de l’extérieur.
Il défend et sauvegarde ses droits propres; il défend les intérêts de ses membres vis-à-vis des tiers sur un plan local.
Il voue une attention particulière aux problèmes de sécurité de vol ainsi qu’au respect des normes de bruit en vigueur. (Normes FSAM en vigueur)
Art. 2.4
L’encadrement de la jeunesse par des activités ponctuelles. (Passeport vacances, loisir pour handicapés, etc.)
Art. 2.5
Il participe activement au développement des capacités de vol de ses membres en toute sécurité.
Art. 2.6
Le club ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des actes de ses membres.
Les membres du club se répartissent de la façon suivante :
a) Seniors actifs (plus de 20 ans).
b) Juniors actifs (moins de 20 ans).
d) Membres passif
Définition du membre actif : peut être membre du CMR les Frelons, toute personne prête à identifier ses aspirations à la définition et aux buts ci-dessus, et peut, quel que soit son âge, son sexe ou son origine, devenir et être un modéliste. En adhérant au CMR, chaque membre s’engage à poursuivre les objectifs du modélisme d’une manière conforme aux statuts. Le nombre d’adhérents est illimité.
Les demandes d’admission doivent être présentées par écrit sur formule officielle. Si le requérant est mineur, sa demande devra être contresignée par son représentant légal. L’admission est prononcée provisoirement par le comité au minimum 6 mois précèdent l’assemblée générale et définitivement par l’assemblée générale. Tout candidat est admis à titre provisoire pour six mois. Cependant, durant cette période il devra s’acquitter de ses obligations financières à l’égard du club. Au moment où il présente sa demande d’admission, le candidat devra verser la cotisation annuelle et la finance d’entrée unique.
Dès le 1er juillet, le montant de la cotisation est calculé au prorata des mois restants. Tout membre ne possédant pas d’attestation d’assurance en responsabilité civile pour la pratique du modèle réduit se verra interdit de vol. Tout membre actif est autorisé à inviter la même personne au maximum 3 fois par année sous sa responsabilité. Chaque membre doit informer le comité de cette invitation.
Définition du membre d’honneur : toute personne ayant acquis des mérites particuliers dans le domaine du modélisme ou à la défense de sa cause, rendu des services particuliers au Club. Ils sont proposés par le Comité pour approbation par l’Assemble générale. Ils sont exonérés de toute cotisation et ont les mêmes droits et obligations que les autres membres du club.
Définition du membre passif : (sans droit de vote) Il est reconnu qu’un membre passif est un membre supporter, il a le droit de voler exceptionnellement à titre d’invité, ceci sous la responsabilité du membre invitant.
Art. 3.6
La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou décès. La démission doit être adressée par écrit. Il devra le faire avant le 1er novembre au comité, faute de quoi il aura à s’acquitter de la cotisation pour l’année suivante. Le membre démissionnaire doit s’acquitter de sa cotisation pour l’année en cours.
Les cotisations sont dues au club dès le début de l’exercice, et avant le 31 mars de l’année à venir.
L’exclusion est prononcée en cas de non-paiement de la cotisation, malgré un rappel fait par écrit. Le comité peut exclure un membre du Club pour d’autres motifs qu’il doit indiquer au membre exclu, tels que : atteinte aux intérêts du club, comportement violant le but et les statuts de l’association et tout autre comportement jugé équivalent ne peuvent donner lieu à une action en justice (art. 72 du CCS).
Art. 3.9
Toute exclusion est prononcée par le Comité. Tout membre exclu a le droit, dans un délai de 30 jours dès la notification de l’exclusion et de ses motifs, de recourir par écrit contre cette décision. La réintégration est possible après décision à l’assemblée générale.
Protection de l’environnement : Chacun doit être conscient que la discipline, que nous nous imposons pour respecter les intérêts d’autrui, est la meilleure sauvegarde de notre activité.
Interdiction de vol : Les activités de vol à moteurs thermiques sont interdites les dimanches et les jours fériés suivants : Les deux premiers jours de l’année, le vendredi saint, le jeudi de l’ascension et le jour de noël.
L’exploitation du terrain d’aéromodélisme de Vullierens respectera les horaires suivants :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00 (20h00 pour les modèles réduits à moteurs électriques).
Les samedis, de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00 (20h00 pour les modèles réduits à moteurs électriques) avec les restrictions suivantes :
– Du 1er mai au 30 septembre, les activités de vol à moteurs thermiques sont interrompues les samedis de 11h30 à 14h30.
– Du 1er octobre au 31 octobre, les activités de vol à moteurs thermiques sont interrompues les samedis de 11h30 à 14h00.
Les dimanches, de 13h30 à 20h00 pour les modèles réduits à moteurs électrique.
Pour permettre à l’Association CMR les Frelons d’organiser ses habituels meetings, des dérogations sont accordées par la Municipalité de Vullierens trois dimanches par année entre le 1er mai et le 30 septembre ainsi qu’un dimanche par année en avril et un dimanche par année en octobre. L’activité de vol à moteurs thermiques est autorisée lors de ces dérogations de 13h30 à 19h00, l’intervalle minimum entre deux activités dominicales à moteurs thermiques étant de trois semaines, de telles activités ayant lieu uniquement hors week-ends fériés. Ces activités seront annoncées à la commune trois mois à l’avance, par le comité.
Art. 4.4
Zone de vol :
Chaque membre ce fera un devoir de respecter la zone de vol affichée sur le terrain.
Art. 4.5
Sont autorisés à voler : Les moteurs deux temps, quatre temps, Les turbines, Les moteurs et turbines électriques. Tout autre moteur devra faire d’objet d’une autorisation. Les avions à réaction sont autorisés. D’autre part, le premier vol d’un modèle n’ayant encore jamais évolué sur le terrain, ne sera autorisé qu’après le contrôle et l’approbation d’un membre du comité. Les mises au point prolongées ou rodage de moteur ne sont pas admises le samedi après-midi.
Art. 4.6
Tous les moteurs doivent être équipés de silencieux efficaces. Les modèles jugés trop bruyants devront interrompre leur vol et être modifiés en conséquence. Les normes de bruit de la FSAM (Fédération Suisse d’Aéromodélisme) doivent être scrupuleusement respectées. Chacun doit vouer ses efforts à respecter les recommandations du Département de Justice et Police dans sa lettre du 25 juillet 1972, et spécialement en ce qui concerne le règlement du 8 août 1956 sur la tranquillité publique.
Art. 4.7
Détritus :
Aucun déchet de quelque nature que ce soit ne doit être laissé ou brûlé sur le terrain ou dans les alentours, ainsi que les bouteilles et boîtes vides.
Art. 4.8
Toutes les mesures doivent être prises afin d’éviter que les dommages soient occasionnés aux cultures. La recherche des modèles égarés doit se faire en contournant les champs cultivés. En cas de dommages aux cultures. Le membre devra immédiatement en informer le comité.
Art. 4.9
Entretien du terrain :
L’entretien du terrain incombe à tous les membres actifs. Le non-respect de ces consignes sera examiné par le Comité qui prendra des sanctions.
Art. 4.10
Etant donné que le système généralement utilisé est le 2,4 Ghz, seul les membres en possessions d’un ancien système de fréquence, devront s’arranger entre eux pour éviter le brouillage radio.
Les obligations financières annuelles des membres sont les suivantes :
Cotisation du club fixée par le club en fonction des conditions locales.
Finance d’entrée unique et cotisations
Le CMR perçois une finance d’entrée unique payable lors de l’inscription ainsi qu’une cotisation annuelle. Les montants sont fixés par le comité et joints en annexe aux statuts.
la carte de membre tient lieu de quittance.
La fortune du club répond seule des engagements de celui-ci. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue. Les membres n’ont aucun droit sur la fortune du club. Si une manifestation organisée par le club se solde par un bénéfice, celui-ci ne peut en aucun cas être réparti entre les membres.
Le bilan et le compte d’exploitation doivent être arrêtés au plus tard 10 jours avant l’assemblée générale (article 5.02).
La limite des dépenses hors budget par le comité sans en référer aux membres se monte à 2000.- CHF au maximum.
Les cotisations de l’année en cours doivent être payées avant le 31 mars de l’année à venir. Les membres ne respectant pas cette date recevront un rappel écrit payable dans les 10 jours faute de quoi ils seront dans l’obligation de redemander leur inscription, en plus la finance d’entrée leur sera perçue.
Dès l’inscription, chaque membre devra fournir au secrétaire une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant la pratique du modèle réduit. Celle-ci pourra être demandée chaque année par le comité, pour contrôle
Organes et attributions
Le club comprend les organes suivants:
c) l’Organe de contrôle (vérificateurs des comptes).
L’Assemblée Générale est l’organe suprême du club. Elle se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le comité. Une Assemblée Générale extraordinaire peut en outre être convoquée, en tout temps, sur :
– demande écrite de 1/5 de tous les membres du club en indiquant les points de l’ordre du jour,
-demande du Comité.
L’Assemblée Générale est convoquée par avis écrit mentionnant l’ordre du jour, sous réserve des propositions individuelles prévues à l’article 23 du CCS, et adressées personnellement au moins 30 jours à l’avance à chaque membre du club.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du club, à défaut par le Vice-président. Elle peut valablement délibérer et voter sur tous les points figurant à l’ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents.
Art. 9.5
Toute proposition individuelle qu’un membre désire voir figurer à l’ordre du jour doit être communiquée par écrit au Comité 10 jours avant l’Assemblée Générale.
Art. 9.6
L’Assemblée Générale a notamment pour attributions de :
a) approuver la gestion, les comptes et donner toute décharge utile,
b) nommer le Président du club, les membres du Comité, l’Organe de contrôle, les membres d’honneur ou autres commission(s) proposée(s) par le Comité,
c) fixer les cotisations annuelles ainsi qu’une éventuelle finance d’entrée,
d) se prononcer sur tous les autres objets portés à l’ordre du jour,
e) se prononcer sur les recours concernant l’exclusion, l’admission ou la non-admission des membres,
f) apporter les modifications aux statuts,
g) prendre connaissance, proposer et discuter le programme d’activité,
h) prononcer la dissolution du club et déléguer au Comité à la liquidation de ses biens (sous réserve de l’article 46 du CCS).
Art. 9.7
L’Assemblée Générale élit, pour une période d’une année, le Président et les membres du Comité. Ils sont rééligibles.
Art. 9.8
Seul un membre actif peut être élu au comité.
Art. 9.9
b) les membres d’honneur Chaque membre dispose d’une seule voix.
Art. 9.10
Les votes et élections ont lieu au scrutin public à main levée à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le Comité ou l’Assemblée Générale.
Art. 9.11
Les élections et votes ont lieu à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président départage.
Art. 9.12
Le Comité gère les affaires du club. Il se compose de cinq membres dont obligatoirement un Président, un Vice-président, un Trésorier, un Secrétaire et un chef de terrain qui sont désignés en son sein.
Art. 9.13
Le Comité est convoqué sur demande du Président ou sur demande de trois de ses membres.
Art. 9.14
Le Comité a principalement pour attribution de :
a) gérer toutes les affaires qui ne sont pas exclusivement de la compétence de l’Assemblée Générale,
b) administrer les fonds du Club,
c) gérer les autres biens du Club, le terrain de vol
d) représenter le Club à l’extérieur et dans diverses Assemblées,
e) décider de la participation du Club à des manifestations,
f) défendre les intérêts du Club, de ses membres et du modélisme,
g) élaborer le programme des activités et leur exécution,
h) si nécessaire, désigner des commissions et leur déléguer certaines de ses compétences,
i) convoquer les Assemblées Générales et extraordinaires,
j) gérer la communication et l’information externe et interne au Club,
k) proposer l’élection des membres d’honneur.
Art. 9.15
Les engagements du club sont garantis uniquement par sa fortune, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.
Art. 9.16
Le club est valablement engagé vis-à-vis des tiers par la signature du Président et d’un membre du Comité sous réserve de l’article 35 du CCS.
Art. 9.17
Les membres du comité habilité à signer engagent financièrement le club par leurs signatures collectives à deux.
Art. 9.18
Les fonctions des membres du comité sont bénévoles.
Art. 9.19
En l’absence du président, le vice-président hérite des mêmes droits, devoirs et compétences que le président.
Art. 9.20
Le président gère les assemblées du comité et ce dernier prend toutes initiatives dans l’intérêt du club.
Art. 9.21
Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple, la voix du président est prépondérante.
Art. 9.22
Le secrétaire rédige les procès-verbaux des assemblées. Il traite la correspondance et conserve les archives écrites du club. Il tient à jour la liste des membres.
Art. 9.23
Le caissier tient les comptes, perçoit les cotisations et paie les notes et factures.
Art. 9.24
Le responsable de terrain gère l’entretien du terrain et du matériel. Il établit la liste de tournus pour la tonte du gazon. Il s’occupe aussi de la discipline sur le terrain, ainsi que du ravitaillement en boissons.
Art. 9.25
Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux, élus pour une année par l’Assemblée Générale. Ils ont pour tâche de vérifier l’ensemble de la comptabilité et les comptes annuels. Ils présentent un rapport à l’Assemblée Générale.
Art. 9.26
Modifications des statuts : Le comité ou 1/5 des membres actifs et d’honneur peuvent proposer à l’Assemblée Générale la modification des statuts.
Art. 9.27
La décision d’entrée en matière est prise par l’Assemblée Générale qui nomme, cas échéant, une commission chargée d’étudier les modifications proposées. Le président fait partie de droit de cette commission.
Art. 9.28
La commission fait rapport à l’Assemblée Générale qui statue.
La dissolution ne peut être prononcée que si elle est votée par la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale.
Le comité procède à la liquidation, dont le produit sera mis à disposition d’une future société à but analogue ou, à défaut, l’Assemblée Générale décidera.
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation par l’Assemblée Générale.
Les cas non prévus par les présents statuts sont régis par les dispositions du code civil suisse (Articles 60 à 79 en particulier), applicable à titre supplétif. Adoptés par l’Assemblée Générale 2017.
Vullierens, le 17 mars 2017
Le Président, Patrick Ganty Le Vice-Président, Alain Fontana

References: Art. 1

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Art. 2

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Art. 3

Art. 3

Art. 4

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Art. 9

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