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Timestamp: 2016-10-25 06:48:46+00:00

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117 Ia 11. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit public du 11 juin 1991 dans la cause X. contre Minist�re public du canton de Gen�ve (recours de droit public)
Art. 4 Cst.; proc�dure p�nale; motivation des arr�ts rendus par un jury. 1. Recevabilit� du recours de droit public (consid. 1b). 2. Rappel des exigences en mati�re de motivation des arr�ts rendus par un jury (consid. 3a). Cas du jury ayant r�pondu "oui" de mani�re globale aux questions qui lui �taient pos�es. En l'esp�ce, l'exigence de motivation est respect�e (consid. 3b). Faits � partir de page 1
A.- Par arr�t du 20 mai 1988, la Cour correctionnelle avec jury du canton de Gen�ve (la Cour correctionnelle) a acquitt� Albert Vernon Wright de l'accusation de deux escroqueries qui lui �taient reproch�es.
Sur pourvoi du Minist�re public, la Cour de cassation du canton de Gen�ve (la Cour de cassation) a, le 2 f�vrier 1989, renvoy� la cause � la Cour correctionnelle pour nouveau verdict concernant la premi�re escroquerie, et confirm� l'arr�t pour le surplus. Pour BGE 117 Ia 1 S. 2cette premi�re infraction, le jury avait r�pondu n�gativement, de mani�re g�n�rale, au d�but du questionnaire qui lui �tait soumis, sans se prononcer sur les questions de fait et de droit d�taill�es, de sorte que si l'on pouvait d�duire du verdict qu'il n'y avait pas eu tromperie astucieuse, il n'�tait pas possible, � d�faut de savoir sur quels faits le jury s'�tait bas� pour arriver � cette conclusion, de contr�ler l'application de cette notion de droit f�d�ral. Pour la seconde infraction en revanche, le jury avait r�pondu en d�tail � toutes les questions; il apparaissait que l'accus� avait agi sans intention, appr�ciation de fait que la Cour de cassation ne pouvait revoir.
B.- Le 22 mars 1990, la Cour correctionnelle a reconnu Wright coupable du chef d'accusation d'escroquerie, encore litigieux, et elle l'a condamn� � dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans, le jury ayant, dans son verdict, r�pondu globalement oui � la question qui lui �tait pos�e.
La Cour de cassation a confirm� cet arr�t le 28 novembre 1990.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public, Wright demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t ainsi que celui du 2 f�vrier 1989, pour violation de l'art. 4 Cst.
La Cour de cassation a renonc� � pr�senter des observations. Le Procureur g�n�ral conclut au rejet du recours.
1. Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition si et, le cas �ch�ant, dans quelle mesure les recours qui lui sont soumis sont recevables (ATF 116 Ia 79 consid. 1).
b) Selon l'art. 84 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est notamment recevable que si la violation invoqu�e ne peut pas �tre soumise par un autre moyen de droit au Tribunal f�d�ral. En l'esp�ce, il conviendrait de rechercher si l'argumentation soulev�e par le recourant ne pouvait l'�tre dans le cadre d'un pourvoi en nullit� (art. 268 ss PPF). Selon l'art. 277 PPF, la Cour de cassation du Tribunal f�d�ral annule la d�cision attaqu�e lorsqu'elle est entach�e de vices tels qu'il est impossible de constater de quelle fa�on la loi a �t� appliqu�e. Cette disposition ne fonde toutefois pas un moyen de nullit� autonome, mais s'applique uniquement lorsque le recours est form� pour violation du droit p�nal mat�riel (ATF 101 IV 135 consid. 3b, ATF 89 IV 10). En l'esp�ce, le recourant soutient certes que la condition de l'astuce, �l�ment constitutif BGE 117 Ia 1 S. 3subjectif de l'escroquerie, ne serait pas r�alis�, mais il n'en fait pas un grief distinct � l'appui de son recours; celui-ci est enti�rement fond� sur une violation du droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par les dispositions cantonales de proc�dure dont l'application doit �tre exempte d'arbitraire et, � titre subsidiaire, par l'art. 4 Cst. Le recours de droit public appara�t donc recevable, la question souffrant n�anmoins de demeurer ind�cise, vu le sort du recours sur le fond.
2. La jurisprudence constante admet que les r�ponses du jury, donn�es par oui ou par non aux questions qui lui sont soumises, constituent en r�gle g�n�rale une motivation suffisante quant � l'�tendue de l'�tat de fait, pour autant que le questionnaire soit suffisamment pr�cis et d�taill� pour permettre, � la lecture du verdict ou de la d�cision judiciaire dans son ensemble, de discerner les faits constat�s et les r�quisitions de l'accusation ou les affirmations de la d�fense qui ont �t� �cart�es (ATF 102 Ia 6 consid. 2e, arr�ts du 22 novembre 1988 en la cause L., SJ 1989 p. 190, et du 3 octobre 1990 en la cause J.). Le recourant soutient que le syst�me genevois, ou la motivation de l'arr�t r�sulte des r�ponses par oui ou par non aux questions pos�es au jury, ne serait, de mani�re g�n�rale, pas conforme aux exigences de motivation d�coulant de l'art. 4 Cst. Cette argumentation ne figure pas dans le m�moire d�pos� � l'appui de son pourvoi en cassation. Invoqu� pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, l'argument est irrecevable (art. 86 al. 2 OJ), de sorte que c'est uniquement l'application au cas d'esp�ce des principes d�gag�s par la jurisprudence en mati�re de droit d'�tre entendu qu'il convient d'examiner.
3. Le recourant critique la formulation de la question pos�e au jury, lui reprochant de m�ler les faits et le droit. Consistant en une r�ponse globalement positive � cette question, le verdict du jury ne serait pas suffisamment motiv�...
a) La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu le droit d'obtenir une d�cision motiv�e. Cette exigence est rappel�e � l'art. 22 al. 1 CPP gen., qui n'accorde pas une protection plus �tendue que celle d�coulant de l'art. 4 Cst. (arr�t non publi� du 10 novembre 1983 en la cause S.). Ainsi, lorsque le choix que le juge est amen� � faire d�pend de l'�claircissement de certains points de fait ou de droit contest�s par les parties, il lui appartient de dire, dans la motivation de son arr�t, pourquoi il a admis tel fait plut�t que tel autre, afin de permettre, d'une part, aux parties de BGE 117 Ia 1 S. 4comprendre les raisons pour lesquelles leur argumentation n'a pas �t� retenue et de d�cider, en toute connaissance de cause, s'il se justifie de porter l'affaire devant l'instance sup�rieure (ATF 101 Ia 48 consid. 3) et, d'autre part, � cette derni�re de contr�ler que le droit a �t� correctement appliqu�.
b) Le questionnaire soumis au jury lors de la premi�re proc�dure �tait repris des r�quisitions du Procureur g�n�ral, figurant dans l'ordonnance de renvoi de la Chambre d'accusation. Y sont mentionn�s, en t�te, les �l�ments constitutifs de l'escroquerie, puis une description par paragraphes des faits reproch�s au recourant. Le Pr�sident de la Cour correctionnelle avait toutefois, de sa propre initiative, s�par� certains paragraphes, afin de faire ressortir des �l�ments distincts, concernant notamment la condition de l'astuce propre � l'escroquerie. Comme l'a retenu la Cour de cassation dans son premier arr�t, la r�ponse globale n�gative du jury ne permettait pas de savoir sur quels faits il s'�tait bas� pour nier l'existence d'une tromperie astucieuse.
Lors de la seconde proc�dure, le questionnaire a �t� repris, sans changement, des r�quisitions du Minist�re public. Il contient un expos� chronologique des faits reproch�s au recourant. Contrairement � ce qu'il pr�tend, les faits constitutifs de la condition de l'astuce y figurent en plusieurs endroits relativement au premier versement de la victime ("En se faisant passer pour un homme d'affaires tr�s important (...), en affirmant qu'il avait la possibilit� d'acheter les actions de deux soci�t�s (...), en pr�tendant � l'encontre de la v�rit� que sa soci�t� PTL devait investir 2 millions de dollars (...), l'incitant � accepter sa proposition avec l'argumentation fallacieuse que PTL avait d�j� mis� 2 millions de dollars (...), faisant miroiter un b�n�fice de 55 millions de dollars (...), en obtenant ainsi astucieusement dans un premier temps de sa victime, par ses nombreux mensonges et pressions injustifi�s, qu'elle signe et lui remette un ch�que de 500'000 dollars"), ainsi qu'au second versement ("en d�clarant ensuite, faussement (...), laissant miroiter � sa victime la possibilit� de convertir ult�rieurement sa part sociale en simple pr�t devant lui rapporter un million de dollars en int�r�ts, en exer�ant, par le biais de ses affirmations fallacieuses et mensong�res, une nouvelle pression psychologique (...), en d�terminant par ces moyens sa victime � verser (...) un montant de 1,5 million de dollars"). Le jury y a r�pondu par un "oui" global en fin de questionnaire, faisant ainsi sienne la version des faits retenue par la Chambre d'accusation.
BGE 117 Ia 1 S. 5Contrairement � ce que pr�tend le recourant, une telle mani�re de r�pondre constitue, dans le cas particulier, une motivation suffisante. Elle signifie en effet que le jury a admis l'existence de tous les �l�ments constitutifs ressortant des diff�rentes questions, et notamment de l'astuce, appr�ciation d�pourvue de toute ambigu�t�, contre laquelle les parties pouvaient recourir en toute connaissance de cause et dont l'autorit� de recours pouvait examiner le bien-fond�.
Certes, plus d�taill�, le premier questionnaire permettait mieux que le second d'attirer l'attention du jury sur certaines questions, relatives en particulier � l'astuce, susceptibles d'appeler une r�ponse distincte. Il n'en r�sulte pas, contrairement � ce que soutient le recourant, que la seconde formulation rendrait un acquittement "pratiquement impossible"; il aurait suffi au jury de pr�ciser, en cas de r�pondre n�gative, quel �l�ment faisait d�faut, en usant, le cas �ch�ant (si les parties n'ont pas propos� de sous-question comme le permet l'art. 301 CPP gen.), de la facult� r�serv�e � l'art. 308 al. 2 CPP gen. de ne r�pondre n�gativement qu'� une partie d'une question.
L'arr�t attaqu� ne viole donc pas le droit d'�tre entendu et le recours doit par cons�quent �tre rejet�.
89 IV 10,
102 IA 6 suite... ,
101 IA 48
art. 277 PPF suite... ,
art. 22 al. 1 CPP,
art. 301 CPP,
art. 308 al. 2 CPP

References: Art. 4
 ATF 

art. 277

art. 22

art. 301

art. 308