Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t990564fu1.html
Timestamp: 2015-09-04 03:52:45+00:00

Document:
EPO - T 0564/99 () of 21.9.2000
T 0564/99 () of 21.9.2000 European Case Law Identifier:
ECLI:EP:BA:2000:T056499.20000921
T 0564/99
92420415.9
A63C 5/12
Texte de la décision en FR (PDF, 35.232K)
Ski en forme de section non rectangulaire
European Patent Convention 1973 Art 84 European Patent Convention 1973 Art 123 European Patent Convention 1973 Art 52 European Patent Convention 1973 Art 54 European Patent Convention 1973 Art 56 European Patent Convention 1973 Art 102(3)
Nouveauté (oui) Activité inventive (oui)
G 0001/84 T 0023/86
Exposé des faits et conclusionsI. La requérante (opposante) a formé un recours, reçu à l'OEB le 19 mai 1999, contre la décision intermédiaire, notifiée le 29 mars 1999, dans laquelle la Division d'opposition a estimé que le brevet européen n 0 543 743 sous une forme modifiée satisfaisait aux conditions de la CBE.La taxe de recours a été acquittée le même jour et le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 27. juillet 1999.II. L'opposition avait été formée contre le brevet dans son ensemble et fondée sur les motifs de l'article 100 a) de la CBE.La Division d'opposition a estimé que les motifs invoqués ne s'opposaient pas au maintien du brevet sous une forme modifiée au vu de l'état de la technique constitué notamment par les divulgations suivantes :- usage antérieur concernant le ski BLIZZARD, modèle "V-Prestige", décrit dans la documentation intitulée "Die Prestige Pre-Chassis Technologie" (documents A1, A6 et A23),- usage antérieur concernant le ski VÖLKL, modèle "VARIO", photographié en coupe (documents A9 et A10) et faisant l'objet du dessin A15.- brevet US-A-4 858 945 (D1).III. Dans son mémoire exposant les motifs du recours, la requérante (opposante) a notamment fait valoir ce qui suit :- l'enseignement de la revendication 1 maintenue par la Division d'opposition manquerait de clarté (article 84 de la CBE) du fait, notamment, de l'emploi du terme "coque" dont le sens serait imprécis ;- la revendication 1 aurait été modifiée en contravention de l'article 123(2) de la CBE ;- l'objet revendiqué ne serait pas nouveau en comparaison du second mode de réalisation décrit dans D1 et représenté sur la figure 6, et- l'objet revendiqué n'impliquerait pas d'activité inventive, en particulier vis-à-vis de l'enseignement de A6 combiné à l'état de la technique.Pour étayer son argumentation, l'opposante a encore présenté un rapport d'expert établi par le Professeur Dr Anselm Vogel (document D30).En réponse, l'intimée (propriétaire du brevet) a admis que les documents A1 et A23 ainsi que le ski Völkl modèle Vario ainsi qu'un certain modèle de ski Blizzard V-Prestige avaient bien été rendus publics avant la date de priorité du brevet opposé mais a contesté que le document A6 aient été remis aux participants du séminaire de Mittersill qui a eu lieu en janvier 1991. Elle a contesté l'argumentation de la requérante et a notamment fait valoir que le ski modèle VARIO et le ski décrit dans D1 ne seraient pas des skis en forme au sens de l'invention. L'intimée a en outre déposé deux requêtes auxiliaires avec sa lettre du 4 août 2000.IV. Une procédure orale a eu lieu le 21 septembre 2000.L'intimée a abandonné la première requête auxiliaire présentée avec sa lettre du 4 août 2000 et conservé la seconde comme requête auxiliaire unique. La requérante a soulevé à nouveau l'objection basée sur l'article 123(2) de la CBE et a réitéré l'argumentation concernant le défaut de nouveauté et d'activité inventive de l'objet de la revendication 1 du brevet vis-à-vis de D1 et de A6. Selon la requérante, les variantes de réalisation représentées sur les figures 3 et 6 de D1 détruirait la nouveauté de l'objet de la revendication 1 et le document A6, qui aurait été distribué aux participants du séminaire de Mittersill en janvier 1991, enseignerait clairement l'utilisation d'une coque porteuse et celle d'éléments de renforcement latéraux de hauteur variable.L'intimée a contredit les allégations de la requérante et a fait valoir que le problème à la base de l'invention était différent des problèmes posés dans les documents antérieurs opposés et qu'aucun de ces documents ne révélerait de manière claire et sans équivoque le caractère "porteur" de la coque des skis qu'ils décrivent, pas plus que la variabilité de la hauteur de leurs éléments de renforcement lorsqu'ils existent.En fin de procédure orale la requérante a demandé l'annulation de la décision entreprise et la révocation du brevet européen.L'intimée a demandé le rejet du recours et, subsidiairement, l'annulation de la décision entreprise et le maintien du brevet européen sur la base de la revendication 1 de la requête auxiliaire n 2 déposée le 4. août 2000.V. La revendication 1 de la requête principale s'énonce comme suit :"Ski en forme, de section non rectangulaire, comprenant un noyau de remplissage, par exemple en mousse de polyuréthanne, une coque (3) comportant une paroi supérieure formant la face supérieure du ski et deux parois latérales formant au moins une partie des faces latérales du ski, les parois latérales de la coque étant disposées de part et d'autre du noyau de remplissage, une face inférieure équipée de carres métalliques longitudinales et d'une semelle de glissement centrale, les bords inférieurs de la coque ne reposant pas directement sur les carres, sur au moins une partie de la longueur du ski, comprenant au moins dans la partie centrale ou zone de patin du ski, deux éléments de renforcement longitudinaux (8, 38, 48, 58), disposés entre les bords inférieurs (9) de la coque (3) et les carres (6) et de part et d'autre du noyau (2, 32, 42, 52), réalisés en un matériau rigide au moins dans la partie centrale ou zone de patin du ski, chaque élément de renforcement comportant une face inférieure s'étendant en grande partie sur la largeur d'une carre (6) de façon à lui procurer un appui efficace, et s'étendant sur au moins une partie de la hauteur du ski, les éléments de renforcement n'étant pas recouverts latéralement par la coque et formant ainsi les chants du ski, au moins dans la partie centrale de celui-ci, caractérisé en ce que chaque élément de renforcement est de hauteur variable dans le sens longitudinal du ski, maximale dans la zone de patin et décroissant respectivement vers l'avant et vers l'arrière."Motifs de la décision1. Recevabilité du recoursLe recours est recevable.2. Requête principale2.1. Modifications de la revendication 1 (articles 84 et 123 de la CBE)La revendication 1 telle que délivrée (cf. la colonne 6 du fascicule de brevet) a été modifiée de la manière suivante :2.1.1. Lignes 37 à 39 : le membre de phrase : "une coque formant la face supérieure et au moins une partie des faces latérales du ski" a été remplacé par le texte suivant :"une coque (3) comportant une paroi supérieure formant la face supérieure du ski et deux parois latérales formant au moins une partie des faces latérales du ski, les parois latérales de la coque étant disposées de part et d'autre du noyau de remplissage".Le nouveau texte précise la forme de la coque et la position de ses parois latérales par rapport au noyau. Ces caractéristiques sont notamment visibles sur les figures 2 à 7 et 11 de la demande déposée à l'origine.2.1.2. Lignes 42 à 47 : le membre de phrase : " caractérisé en ce qu'il comprend deux éléments de renforcement longitudinaux (8, 18, 28, 38, 48, 58), s'étendant au moins dans la partie centrale du ski ou zone de patin, disposés de part et d'autre du noyau (2, 12, 32, 42, 52)" a été remplacé par le texte suivant :"les bords inférieurs de la coque ne reposant pas directement sur les carres, sur au moins une partie de la longueur du ski, comprenant au moins dans la partie centrale ou zone de patin du ski, deux éléments de renforcement longitudinaux (8, 38, 48, 58), disposés entre les bords inférieurs (9) de la coque (3) et les carres (6) et de part et d'autre du noyau (2, 32, 42, 52), réalisés en un matériau rigide au moins dans la partie centrale ou zone de patin du ski".Le nouveau libellé précise que des éléments de renforcement rigides servant d'appui sont interposés entre les bords de la coque et les carres au moins dans la zone de patin du ski. Dans la demande telle que déposée à l'origine, cet enseignement est divulgué sur les figures 1 à 7 et également de la page 3, ligne 32 à la page 4, ligne 7 de la description, pour ce qui concerne l'interposition d'éléments entre les carres et la coque, et à la page 4, lignes 26 à 33, en ce qui concerne la rigidité des éléments interposés.2.1.3. A la fin de la revendication 1 :La nouvelle partie caractérisante suivante a été ajoutée :"caractérisé en ce que chaque élément de renforcement est de hauteur variable dans le sens longitudinal du ski, maximale dans la zone de patin et décroissant respectivement vers l'avant et vers l'arrière."Cette caractéristique peut être considérée comme indépendante de la hauteur des parties latérales de la coque dans la mesure où elle est divulguée aussi bien en combinaison avec une coque dont les parties latérales sont de hauteur sensiblement constante (cf. la première variante d'exécution représentée sur les figures 1 à 4) qu'avec une coque dont les parties latérales ont une hauteur variable (cf. la cinquième variante d'exécution représentée sur la figure 9).En effet, sur le mode de réalisation à coque échancrée représenté sur les figures 8 à 11, les éléments de renforcement réalisés en trois parties s'étendent jusqu'aux extrémités de la longueur active du ski (cf. figure 10) et leur hauteur est sensiblement égale à celle des parties latérales de la coque (cf. figure 11). Celles-ci s'amincissant en direction des extrémités du ski (cf. figure 9), la hauteur des éléments de renforcement ne peut que diminuer également.2.1.4. En conséquence, les modifications apportées à la revendication délivrée sont claires (article 84 CBE) et supportées par la demande telle que déposée à l'origine dont elles limitent la portée (article 123(2) et (3) de la CBE). Elles sont donc admissibles.2.2. Interprétation de la revendication 12.2.1. L'absence de clarté n'étant pas un motif d'opposition (cf. article 100 CBE), et les procédures d'opposition et de recours ne constituant pas un prolongement de la procédure d'examen (cf. décision G 01/84, JO OEB 1985, 299, section 9), il convient de donner aux parties non modifiées du texte d'une revendication le sens qui se dégage des termes mêmes dans lesquels lesdites parties sont rédigées, le cas échéant en s'appuyant sur la description et les dessins (cf. la décision : T 23/86, JO OEB 1987, 316).2.2.2. Dans le cas présent, l'expression "noyau de remplissage" (cf. colonne 6 du fascicule, ligne 36) doit être interprétée comme désignant un noyau dont la fonction principale est de remplir l'espace délimité par la coque, les éléments de renforcement et la semelle du ski, sans exclure une participation éventuelle dudit noyau à la transmission d'efforts entre les carres et la face supérieure du ski dans la zone du patin.2.2.3. Le terme "coque" (cf. ligne 38) est à interpréter comme désignant une coque "porteuse". En effet, comme spécifié à la colonne 1 du fascicule de brevet, lignes 14 à 16 et 29. à 34, l'invention a pour but de fournir un ski assurant une transmission directe des efforts depuis les carres jusqu'à la face supérieure du ski par l'intermédiaire d'éléments de renforcement longitudinaux servant d'appui aux bords latéraux de la coque (cf. colonne 3 du fascicule, lignes 1 à 14 et colonne 4, lignes 49 à 52). Celle-ci ne peut donc être que "porteuse". A noter également que le rapport d'expert D30, présenté par l'opposant lui-même pour étayer son argumentation, précise en bas de page 4 qu'il ressort implicitement de la description du brevet en cause que la coque a une fonction de support. En outre, pendant la procédure orale, l'intimée a confirmé que selon l'invention, le terme "coque" désignait une structure "porteuse en soi".2.2.4. Le sens à donner à la phrase"une face inférieure s'étendant en grande partie sur la largeur d'une carre" (cf. colonne 6, lignes 48, 49),est en fait celui qui ressort du passage suivant de la description :"chaque élément de renforcement 8 s'étend sur une grande partie de la largeur d'une carre" (cf. colonne 4, lignes 49 à 51),ce qu'a confirmé l'intimée pendant la procédure orale devant la Chambre de recours, et doit être interprété comme signifiant que chaque élément s'étend sur plus de la moitié de la largeur de la carre, voire comme représenté sur les figures 2, 4 à 7 et 11 du brevet sur la quasi-totalité de celle-ci.2.2.5. Enfin, l'expression "longueur du ski" utilisée dans la nouvelle revendication 1 modifiée doit être interprétée comme désignant la longueur "utile" du ski, c'est-à-dire la longueur de la partie du ski supportant les efforts de la neige, à l'exclusion de la spatule et de la partie arrière extrême du ski (cf. figure 10).2.3. Etat de la technique considéréD1 a été publié en 1989 et l'intimée a admis que le ski de marque Völkl (modèle "Vario") décrit dans les documents A9, A10 et A15 a bien été mis à la disposition du public avant la date de priorité du brevet opposé. L'intimée a également admis que le prospectus A1/A23 concernant le ski de marque Blizzard (modèle "V-prestige") a été distribué à l'ISPO de 1991.En outre, les témoignages concordants fournis par l'opposante (cf. les déclarations de MM Schenner et Lerch) ainsi que l'article de la revue STN (document R16) permettent de penser que le document A6 a bien été distribué aux participants du séminaire Mittersill en janvier 1991 et rendu public après la date du 28. février 1991 (Sperrfrist) mentionnée sur ce document.Les doutes concernant la diffusion du document A6, formulés par l'intimée sans aucune preuve ni aucun indice sérieux, ne sont pas suffisamment probants pour faire écarter les témoignages précités, en particulier parce que les skis concernés étaient au moins déjà présentés dans le document A23 reconnu par l'intimée comme ayant été disponible à l'ISPO de 1991.Par conséquent, les enseignements des documents précités ainsi que ceux découlant des usages antérieurs appartiennent à l'état de la technique.2.4. Nouveauté (article 54 de la CBE)L'objet de la revendication 1 diffère des modes de réalisation représentés sur les figures 3 et 6 de D1 notamment en ce qu'il s'agit d'un ski en forme alors que les skis de D1 sont des skis de type traditionnel à section rectangulaire.En outre, la coque du ski selon l'invention est porteuse par définition (cf. section 2.2.3 ci-dessus) alors que celle représentée sur la figure 3 de D1 ne l'est manifestement pas puisqu'un jeu est prévu entre les bords inférieurs (80) des parties latérales et la surface supérieure 82 des carres (36) (cf. colonne 14, lignes 14 à 22).De même la partie supérieure (32a) du ski représenté sur la figure 6 de D1 ne peut être considérée comme formant une "coque" au sens de l'invention car les bords de cette partie supérieure ne sont rabattus que sur une très courte distance (cf. colonne 16, lignes 33 à 35) et ne constituent pas des "parois latérales" formant une partie des faces latérales du ski.A noter aussi que le ski revendiqué dans la revendication 1 comporte des éléments de renforcement longitudinaux alors que le ski de la figure 3 de D1 n'en comporte pas et que, dans D1, rien ne permet de conclure que les parois latérales en matière plastique (86) du ski de la figure 6, proposées en variante à de simples couches (cf. colonne 16, ligne 36), sont rigides au moins dans la zone du patin et renforcent celle-ci. De plus, la figure 6 de D1 montre clairement que la base des parois latérales (86) ne s'étend pas "sur une grande partie de la largeur de la carre" contrairement à la base des éléments de renforcement du ski selon l'invention.C'est également ce qui distingue le ski selon l'invention du ski de marque Völkl modèle "VARIO" dont les éléments de renforcement latéraux ont une base qui ne s'étend pas sur une grande partie de la largeur des carres, comme on peut clairement le voir sur la figure II de A15.De plus, la Chambre est contrainte d'admettre que le ski selon l'invention se distingue aussi du ski "VARIO" par le caractère "porteur" de sa coque car cette caractéristique n'est révélée de manière claire et indiscutable ni par les coupes visibles sur A9 et A10 ni par les croquis de A15.Enfin, le ski de marque Blizzard modèle "V-Prestige" ainsi que la documentation antérieure concernant ce ski (cf. A1, A6 et A23) ne divulguent pas clairement et sans équivoque toutes les caractéristiques du ski selon l'invention.En effet, il ne ressort pas clairement de A1 ou de A23 que l'enveloppe externe recouvrant le noyau du ski constitue, "en soi", une coque porteuse au sens de l'invention et non pas un simple revêtement non porteur.Il en est de même pour la forme externe du pré-châssis représentée sur les pages 1, 2 et 4 de A6 et conçue pour recevoir les membrures en "titanal" associée aux couches de fibres de verre et de résine epoxy (cf. A6 : page 5, 2ème paragraphe) mais dont la capacité à supporter des efforts n'est pas précisée, cette forme pouvant acquérir cette propriété du fait de sa solidarisation au noyau rigide, auquel cas, contrairement à la coque du ski selon l'invention, elle ne pourrait pas être utilisée en combinaison avec un noyau de pur remplissage ne transmettant pas les efforts.En outre, il ne ressort pas non plus clairement de A6 si la hauteur des éléments de renforcement latéraux (Torsionstabilisatoren) varie ou non le long du ski. En effet, sur les figures des pages 1 à 3 de A6, ces éléments sont clairement représentés comme étant de hauteur constante alors que les coupes schématiques du bas de la page 5 suggèrent des sections de hauteurs différentes en deux positions longitudinales différentes du ski. En outre, les dessins schématiques de la page 5 n'ayant pas pour but d'illustrer les proportions des différents éléments du ski, mais seulement les densités différentes du noyau, et les variations de largeur du ski au niveau des différentes coupes transversales n'ayant manifestement pas été pris en compte pour réaliser les dessins, aucun enseignement précis sur la hauteur des éléments de renforcement le long du ski ne peut être tiré avec certitude de telles représentations approximatives.Enfin, aucun des documents A1, A6 ou A23 ne permet d'affirmer avec certitude que les "Torsionsstabilisatoren" du ski V-Prestige sont réalisés comme les éléments de renforcement du ski selon l'invention : " en un matériau rigide au moins dans la partie centrale ou zone de patin du ski". En effet, le simple fait que ces stabilisateurs transmettent les efforts n'implique pas nécessairement que le matériau qui les compose soit rigide.Il résulte de ce qui précède qu'aucune des antériorités citée au cours de la procédure ne divulgue un ski présentant en combinaison toutes les caractéristiques de l'objet de la revendication 1. Celui est donc nouveau au sens de l'article 54 de la CBE.2.5. Etat de la technique le plus procheLa requérante elle-même a considéré que le ski V-Prestige décrit dans A6 constituait l'état de la technique le plus proche de l'invention. La Chambre accepte ce point de vue dans la mesure où ce ski connu est un ski en forme à section non rectangulaire comme le ski revendiqué et en ce qu'il comporte aussi des éléments de renforcement latéraux qui transmettent à la face supérieure du ski les efforts subis par les carres.L'objet de la revendication 1 diffère toutefois de cet état de la technique en ce que :- la coque est porteuse (cf. la section 2.2.3 ci-dessus) ;- les éléments de renforcement sont : "réalisés en un matériau rigide au moins dans la partie centrale ou zone de patin du ski" ;- la face inférieure de chaque élément de renforcement s'étend : "sur une grande partie de la largeur de la carre" associée, et- la hauteur de chaque élément de renforcement est : "variable dans le sens longitudinal du ski, maximale dans la zone de patin et décroissant respectivement vers l'avant et vers l'arrière".2.6. Problème et solutionEn tenant compte des différences mentionnées précédemment dans la section 2.5, le problème que l'homme du métier a à résoudre apparaît consister à modifier le ski en forme à section non rectangulaire V-Prestige divulgué par A6 de manière à lui donner les qualités techniques d'un ski traditionnel (cf. le fascicule du brevet opposé, colonne 2, lignes 5 à 16).La solution proposée selon l'invention consiste à assurer, au moins au niveau de la zone du patin, une transmission directe des efforts depuis les carres jusqu'à la face supérieure du ski en utilisant en combinaison une coque porteuse reposant sur des éléments de renforcement latéraux, de hauteur variable longitudinalement, comportant une face inférieure s'appuyant largement sur les carres et des parties rigides au moins dans la zone du patin.La Chambre est convaincue que les moyens mis en oeuvre selon l'invention permettent de résoudre efficacement le problème posé.2.7. Activité inventive (article 56 de la CBE)La requérante a argumenté qu'il suffisait à l'homme du métier d'utiliser une coque porteuse dans la constitution du pré-châssis du ski selon A6 pour arriver à l'invention ce qui, selon elle, n'impliquerait aucune activité inventive.Or, étant donné que toute la technologie du ski V-Prestige décrite dans A6 est basée principalement sur l'utilisation d'un pré-châssis dont le noyau est composé de membrures en "titanal" associées à des couches de fibres de verre et de résine epoxy (cf. A6 : page 5, 2ème paragraphe) qui le rendent porteur, il n'apparaît pas pourquoi, a priori et sans aucune incitation extérieure, l'homme du métier devrait remplacer la forme ou cape externe du pré-châssis par une coque porteuse qui ferait double emploi avec le noyau porteur dudit pré-châssis.En supposant même que l'homme du métier décide sans raison d'augmenter la capacité de soutien du pré-châssis du ski selon A6 par l'utilisation d'une coque porteuse, il n'arriverait pas encore à l'invention dans la mesure où, sans incitation particulière dans l'état de la technique, il lui faudrait encore :1. - rigidifier les stabilisateurs de torsion au moins dans la zone de patin du ski,2. - élargir leur appui sur les carres et,3. - les amincir verticalement en direction des extrémités du ski.autant d'étapes supplémentaires qui n'ont a priori aucun lien entre elles et dont l'accumulation fait que l'objet de la revendication 1 ne peut, raisonnablement, être considéré comme "découlant de manière évidente de l'état de la technique" au sens de l'article 56 de la CBE et qu'il implique une activité inventive.Une argumentation analogue s'applique également en partant de l'état de la technique divulgué par D1 considéré comme le plus proche de l'invention.2.8. L'objet de la revendication 1 est donc brevetable en application de l'article 52 CBE, au même titre que l'objet des revendications 2 à 23 qui lui sont rattachées.Le brevet européen n 543 743 peut donc être maintenu dans la version modifiée acceptée par la première instance (article 102(3) de la CBE) et le recours doit être rejeté.3. Requête auxiliaireLa requête principale de l'intimée concernant le rejet du recours étant acceptée, la Chambre n'a pas à se prononcer sur la requête auxiliaire.DISPOSITIFPar ces motifs, il est statué comme suit :Le recours est rejeté. Quick NavigationPage d'accueil [Alt] + 0Aller au contenu [Alt] + 1Plan du site [Alt] + 8Accessibilité [Alt] + 9 Plan du siteAccessibilitéConditions d’utilisationAdresse bibliographiqueSécuritéDernière mise à jour: 21.11.2000 usingMobileDevice

References: l'article 100
 l'article 123
 l'article 123
 l'article 54
 l'article 56
 l'article 52