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Timestamp: 2019-07-17 11:47:44+00:00

Document:
Journal officiel L 306/2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2110 de la Commission du 12 novembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Mojama de Barbate (IGP)]
Règlement d'exécution (UE) 2015/2111 de la Commission du 12 novembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Échalote d'Anjou (IGP)]
Règlement (UE) 2015/2112 de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 251/2009 appliquant le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, en ce qui concerne l'adaptation des séries de données suite à la révision de la classification des produits associée aux activités (CPA) ( 1 )
Règlement (UE) 2015/2113 de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 16 et IAS 41 ( 1 )
Règlement d'exécution (UE) 2015/2114 de la Commission du 23 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Directive (UE) 2015/2115 de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le formamide ( 1 )
Directive (UE) 2015/2116 de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne la benzisothiazolinone ( 1 )
Directive (UE) 2015/2117 de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne la chlorométhylisothiazolinone et la méthylisothiazolinone, seules ou mélangées en proportion 3:1 ( 1 )
Décision (PESC) 2015/2118 du Conseil du 23 novembre 2015 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
Décision d'exécution (UE) 2015/2119 de la Commission du 20 novembre 2015 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la fabrication de panneaux à base de bois, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 8062] ( 1 )
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2110 DE LA COMMISSION
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Mojama de Barbate (IGP)]
Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Mojama de Barbate» déposée par l'Espagne, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Mojama de Barbate» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Mojama de Barbate» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.7 Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2015.
(2) JO C 223 du 8.7.2015, p. 10.
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2111 DE LA COMMISSION
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Échalote d'Anjou (IGP)]
Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Échalote d'Anjou» déposée par la France a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Échalote d'Anjou» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Échalote d'Anjou» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6 Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
(2) JO C 218 du 3.7.2015, p. 6.
RÈGLEMENT (UE) 2015/2112 DE LA COMMISSION
modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 251/2009 appliquant le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, en ce qui concerne l'adaptation des séries de données suite à la révision de la classification des produits associée aux activités (CPA)
vu le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (1), et notamment son article 11, paragraphe 2, point e),
Le règlement (CE) no 295/2008 établit un cadre commun pour la collecte, l'élaboration, la transmission et l'évaluation de statistiques européennes sur la structure, l'activité, la compétitivité et les performances des entreprises dans l'Union.
Le règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil (2) établit une classification statistique des produits associée aux activités (CPA) pour répondre aux besoins de statistiques au sein de l'Union.
L'annexe I du règlement (CE) no 251/2009 de la Commission (3) définit les séries de données, le niveau de ventilation et les intitulés de produits à transmettre sur la base de la CPA.
À la suite de l'entrée en vigueur du règlement (UE) no 1209/2014 de la Commission (4), il est nécessaire d'adapter l'annexe I du règlement (CE) no 251/2009 en ce qui concerne le niveau de ventilation et les intitulés de certains produits pour les données à transmettre sur la base de la CPA, afin de maintenir la comparabilité et la cohérence avec les normes de classification des produits utilisées au niveau international.
Il convient dès lors de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 251/2009 en conséquence.
L'annexe I du règlement (CE) no 251/2009 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2015.
(2) Règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil (JO L 145 du 4.6.2008, p. 65).
(3) Règlement (CE) no 251/2009 de la Commission du 11 mars 2009 appliquant et modifiant le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et les adaptations rendues nécessaires par la révision de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) (JO L 86 du 31.3.2009, p. 170).
(4) Règlement (UE) no 1209/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil (JO L 336 du 22.11.2014, p. 1).
L'annexe I du règlement (CE) no 251/2009 est modifiée comme suit:
Au point 1 «SERVICES», dans le tableau «Série 1E», sous «Niveau de ventilation des activités», les «agrégats spéciaux»«HIT», «MHT», «MLT» et «LOT» sont remplacés par le texte suivant:
«HIT
Secteur manufacturier de haute technologie (NACE Rév. 2 21+26+30.3)
Secteur manufacturier de moyenne-haute technologie (NACE Rév. 2 20 + 25.4 + 27 + 28 + 29 + 30-30.1-30.3 + 32.5)
Secteur manufacturier de moyenne-basse technologie (NACE Rév. 2 18.2 + 19 + 22 + 23 + 24 + 25-25.4 + 30.1 + 33)
Secteur manufacturier de basse technologie (NACE Rév. 2 10 + 11 + 12 + 13 + 14 + 15 + 16 + 17 + 18-18.2 + 31 + 32-32.5)».
Au point 2 «INDUSTRIE», dans les tableaux Série 2H, 2I, 2J et 2K, les «Activités couvertes»«NACE Rév. 2, sections B à E (à l'exclusion des divisions 37, 38 et 39 de la NACE Rév. 2)» sont remplacées par «NACE Rév. 2, sections B à D et division 36».
Au point 3 «COMMERCE», dans les tableaux Série 3E, 3F, 3G, 3H, 3I, 3J et 3K, le «Niveau de ventilation des activités»«Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)» est supprimé.
Au point 4 «CONSTRUCTION», dans le tableau «Série 4G», le «Niveau de ventilation des activités»
«Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)»
«Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions), sauf pour les caractéristiques 18 31 0 et 18 32 0 pour la division 43
Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections), sauf pour les caractéristiques 18 31 0 et 18 32 0».
Le point 8 «SERVICES AUX ENTREPRISES» est modifié comme suit:
dans le tableau «Série 8A», sous «Niveau de ventilation par type de produit», pour le produit 63 12, l'intitulé «Contenu de portails Internet» est remplacé par «Services de portails Internet»;
dans le tableau «Série 8A», sous «Niveau de ventilation par type de produit», pour le produit 73 11 13, l'intitulé «Développement de marques et concepts publicitaires» est remplacé par «Développement de concepts publicitaires»;
dans le tableau «Série 8C», sous «Niveau de ventilation par type de produit», le produit 70 22 4«Marques déposées et franchises» est supprimé;
dans le tableau «Série 8E», sous «Niveau de ventilation par type de produit», pour le produit 71 11 24, l'intitulé «Services de conseil en architecture» est remplacé par «Services de conseil en architecture pour projets de construction».
RÈGLEMENT (UE) 2015/2113 DE LA COMMISSION
modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 16 et IAS 41
Le 30 juin 2014, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications (amendments) à l'IAS 16 Immobilisations corporelles et à l'IAS 41 Agriculture, intitulées Agriculture: plantes productrices. L'IASB a décidé que les plantes uniquement utilisées pour produire des produits agricoles sur plusieurs périodes, appelées plantes productrices, devaient être comptabilisées de la même manière que les immobilisations corporelles selon les dispositions de l'IAS 16 Immobilisations corporelles, leur exploitation étant similaire à des activités manufacturières.
Les modifications de l'IAS 16 et de l'IAS 41 impliquent, par voie de conséquence, de modifier les IAS 1, 17, 23, 36 et 40, pour assurer la cohérence entre les normes comptables internationales.
La consultation du groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) a confirmé que les modifications de l'IAS 16 et de l'IAS 41 satisfaisaient aux critères d'adoption énoncés à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002.
la norme comptable internationale IAS 16 Immobilisations corporelles est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
la norme IAS 41 Agriculture est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
les normes IAS 1 Présentation des états financiers, IAS 17 Contrats de location, IAS 23 Coûts d'emprunt, IAS 36 Dépréciation d'actifs et IAS 40 Immeubles de placement sont modifiées conformément aux modifications de l'IAS 16 et de l'IAS 41 qui figurent à l'annexe du présent règlement.
Les entreprises appliquent les modifications visées à l'article 1er, au plus tard à la date d'ouverture de leur premier exercice commençant le 1er janvier 2016 ou après cette date.
Agriculture: plantes productrices
(Modifications d'IAS 16 et d'IAS 41)
Modifications d'IAS 16 Immobilisations corporelles
Les paragraphes 3, 6 et 37 sont modifiés et les paragraphes 22A et 81K à 81M sont ajoutés.
La présente norme ne s'applique pas:
aux immobilisations corporelles classées comme étant détenues en vue de la vente selon IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées;
aux actifs biologiques liés à une activité agricole qui ne sont pas des plantes productrices (voir IAS 41 Agriculture). La présente norme s'applique aux plantes productrices, mais pas aux produits de ces plantes;
à la comptabilisation et l'évaluation des actifs de prospection et d'évaluation (voir IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales);
Dans la présente norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après:
Une plante productrice est une plante vivante qui:
est utilisée dans la production ou la fourniture de produits agricoles;
est susceptible de produire sur plus d'une période; et
n'a qu'une faible probabilité d'être vendue comme produit agricole, sauf à titre accessoire en tant que rebut.
(Les paragraphes 5A et 5B d'IAS 41 fournissent des précisions sur la définition de «plante productrice».)
La valeur comptable est le montant pour lequel un actif est comptabilisé après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Éléments du coût
Les plantes productrices sont comptabilisées de la même façon que des immobilisations corporelles construites par l'entité pour elle-même avant qu'elles se trouvent à l'endroit et dans l'état nécessaires pour être exploitées de la manière prévue par la direction. Par conséquent, l'emploi du terme «construction» dans la présente norme englobe les activités nécessaires à la culture des plantes productrices avant que celles-ci ne se trouvent à l'endroit et dans l'état nécessaires pour être exploitées de la manière prévue par la direction.
Une catégorie d'immobilisations corporelles est un regroupement d'actifs de nature similaire utilisés de manière similaire dans les activités d'une entité. On citera à titre d'exemples de catégories distinctes:
mobilier et agencements;
matériel de bureau; et
plantes productrices.
La publication de Agriculture: plantes productrices (modifications d'IAS 16 et d'IAS 41) en juin 2014 a donné lieu à la modification des paragraphes 3, 6 et 37 et à l'ajout des paragraphes 22A, 81L et 81M. L'entité doit appliquer ces modifications pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise. Si l'entité applique ces modifications pour une période antérieure, elle doit l'indiquer. L'entité doit appliquer ces modifications de façon rétrospective selon IAS 8, sauf exception spécifiée au paragraphe 81M.
Dans la période de présentation de l'information financière durant laquelle Agriculture: plantes productrices (modifications d'IAS 16 et d'IAS 41) est appliquée pour la première fois, l'entité n'est pas tenue de présenter les informations quantitatives requises par le paragraphe 28(f) d'IAS 8 pour la période considérée. L'entité doit toutefois présenter les informations quantitatives requises par le paragraphe 28(f) d'IAS 8 pour chaque période antérieure présentée.
L'entité peut décider d'évaluer une plante productrice à sa juste valeur au début de la première période présentée dans les états financiers de la période au cours de laquelle elle applique Agriculture: plantes productrices (modifications d'IAS 16 et d'IAS 41) pour la première fois et d'utiliser cette juste valeur en tant que coût présumé à cette date. Toute différence entre la valeur comptable précédente et la juste valeur doit être comptabilisée dans le solde d'ouverture des résultats non distribués au début de la première période présentée.
Modifications d'IAS 41 Agriculture
Les paragraphes 1 à 5, 8, 24 et 44 sont modifiés et les paragraphes 5A à 5C, 62 et 63 sont ajoutés.
La présente norme s'applique à la comptabilisation des éléments suivants, lorsqu'ils sont liés à une activité agricole:
actifs biologiques, à l'exception des plantes productrices;
produits agricoles au moment de la récolte; et
subventions publiques traitées aux paragraphes 34 et 35.
aux terrains liés à une activité agricole (voir IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 40 Immeubles de placement);
aux plantes productrices liées à une activité agricole (voir IAS 16). Toutefois, la présente norme s'applique aux produits de ces plantes productrices.
aux subventions publiques liées aux plantes productrices (voir IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique).
aux immobilisations incorporelles liées à une activité agricole (voir IAS 38 Immobilisations incorporelles).
La présente norme s'applique aux produits agricoles, qui sont les produits récoltés des actifs biologiques de l'entité au moment de la récolte. Par la suite, on applique IAS 2 Stocks ou tout autre norme applicable. En conséquence, la présente norme ne couvre pas la transformation des produits agricoles au-delà de la récolte, par exemple, la transformation de raisins en vin par un viticulteur qui a cultivé lui-même les raisins. Alors qu'une telle transformation peut sembler être un prolongement logique et naturel d'une activité agricole et que les activités qu'elle renferme présentent quelques similarités avec la transformation biologique, elle n'entre pas dans la définition de l'activité agricole de la présente norme.
Le tableau ci-dessous donne quelques exemples d'actifs biologiques, de produits agricoles et d'autres produits qui résultent de la transformation après récolte.
Produits qui résultent de la transformation après récolte
Fil de tissage, tapis
Arbres dans une plantation forestière
Billes, bois débité
Saucisses, jambons
Coton récolté
Fil, vêtements
Canne à sucre récoltée
Plants de tabac
Feuilles récoltées
Tabac traité
Raisins récoltés
Latex récolté
Certaines plantes, telles que les théiers, les ceps de vigne, les palmiers à huile et les arbres à caoutchouc, entrent habituellement dans la définition d'une plante productrice et relèvent du champ d'application d'IAS 16. Cependant, les produits des plantes productrices, comme les feuilles de thé, les raisins, les fruits du palmier à huile et le latex, relèvent du champ d'application d'IAS 41.
Le produit agricole est le produit récolté des actifs biologiques de l'entité.
Ne sont pas des plantes productrices:
les plantes cultivées pour être récoltées comme produits agricoles (par exemple, les arbres cultivés pour le bois);
les plantes cultivées pour la production de produits agricoles, lorsqu'il n'y a pas qu'une faible probabilité que l'entité récolte également la plante elle-même pour la vendre en tant que produit agricole et non à titre accessoire en tant que rebut (par exemple, les arbres cultivés aussi bien pour leurs fruits que pour leur bois); et
les plantes annuelles (par exemple, le maïs et le blé).
Lorsque les plantes productrices ne sont plus utilisées pour produire, elles peuvent être coupées et vendues en tant que rebut, pour être utilisées par exemple comme bois de chauffage. Cette vente à titre accessoire en tant que rebut n'empêche pas la plante d'entrer dans la définition des plantes productrices.
Les produits qui croissent sur une plante productrice sont des actifs biologiques.
Les subventions publiques sont définies dans IAS 20.
Les coûts peuvent parfois être proches de la juste valeur, en particulier lorsque:
peu de transformations biologiques ont eu lieu depuis l'engagement des coûts initiaux (par exemple, pour des semis plantés juste avant la fin de la période de présentation de l'information financière ou les cheptels nouvellement acquis; ou
la transformation biologique n'est pas susceptible d'avoir un effet significatif sur le prix (par exemple, pour la croissance initiale dans un cycle de production de 30 ans d'une plantation de pins).
Les actifs biologiques consommables sont ceux qui doivent être récoltés comme produits agricoles ou vendus comme actifs biologiques. Les exemples d'actifs biologiques consommables sont les cheptels destinés à la production de viande, les cheptels détenus en vue de la vente, les poissons dans des piscicultures, les récoltes telles que celles du maïs ou du blé, les produits d'une plante productrice et les arbres cultivés pour le bois. Les actifs biologiques producteurs sont ceux autres que les actifs biologiques consommables, par exemple, des cheptels producteurs de lait et des arbres fruitiers dont on récolte les fruits. Les actifs biologiques producteurs ne sont pas des produits agricoles, mais plutôt des actifs détenus pour en récolter les produits agricoles.
La publication de Agriculture: plantes productrices (modifications d'IAS 16 et d'IAS 41) en juin 2014 a donné lieu à la modification des paragraphes 1 à 5, 8, 24 et 44 et à l'ajout des paragraphes 5A à 5C et 63. L'entité doit appliquer ces modifications pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise. Si l'entité applique ces modifications pour une période antérieure, elle doit l'indiquer. L'entité doit appliquer ces modifications de façon rétrospective selon IAS 8.
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES D'AUTRES NORMES
Le paragraphe 54 est modifié.
Informations à présenter dans l'état de situation financière
Au minimum, l'état de situation financière doit comporter les postes suivants:
actifs biologiques qui entrent dans le champ d'application d'IAS 41 Agriculture;
Le paragraphe 2 est modifié.
Toutefois, la présente norme ne s'applique pas à l'évaluation:
d'actifs biologiques qui entrent dans le champ d'application d'IAS 41 Agriculture et qui sont détenus par des preneurs en vertu de contrats de location-financement; ou
d'actifs biologiques qui entrent dans le champ d'application d'IAS 41 et qui sont mis à disposition par des bailleurs en vertu de contrats de location simple.
IAS 23 Coûts d'emprunt
Les paragraphes 4 et 7 sont modifiés.
Les entités ne sont pas tenues d'appliquer la présente norme aux coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production:
d'un actif qualifié évalué à la juste valeur, par exemple un actif biologique qui entre dans le champ d'application d'IAS 41 Agriculture; ou
Suivant les circonstances, peut constituer un actif qualifié, l'un quelconque des actifs suivants:
La présente norme s'applique à la comptabilisation de la dépréciation de tous les actifs autres que:
les actifs biologiques liés à une activité agricole qui entrent dans le champ d'application d'IAS 41 Agriculture et qui sont évalués à la juste valeur diminuée des coûts de la vente;
IAS 40 Immeubles de placement
aux actifs biologiques liés à une activité agricole (voir IAS 41 Agriculture et IAS 16 Immobilisations corporelles); et
CLASSEMENT D'UN BIEN COMME IMMEUBLE DE PLACEMENT OU COMME BIEN IMMOBILIER OCCUPÉ PAR SON PROPRIÉTAIRE
Un immeuble de placement est détenu pour en retirer des loyers, pour réaliser une plus-value en capital ou les deux. Par conséquent, un immeuble de placement génère des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs détenus par l'entité. Cela distingue un immeuble de placement d'un bien immobilier occupé par son propriétaire. La production ou la fourniture de biens ou de services (ou l'utilisation d'un bien immobilier à des fins administratives) génère des flux de trésorerie qui sont attribuables non seulement au bien immobilier, mais aussi à d'autres actifs utilisés dans le processus de production ou d'offre. IAS 16 s'applique aux biens immobiliers occupés par leur propriétaire.
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2114 DE LA COMMISSION
DIRECTIVE (UE) 2015/2115 DE LA COMMISSION
modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le formamide
vu la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (1), et notamment son article 46, paragraphe 2,
La directive 2009/48/CE fixe des exigences pour les substances chimiques telles que les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) par le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), les substances parfumantes allergisantes et certains éléments, de sorte qu'un niveau élevé de protection des enfants contre les risques causés par les substances chimiques présentes dans les jouets soit assuré. Cette directive confère en outre à la Commission le pouvoir d'adopter des valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans des jouets destinés à l'usage d'enfants de moins de trente-six mois et dans d'autres jouets destinés à être mis en bouche, afin qu'une protection adéquate soit assurée en ce qui concerne les jouets caractérisés par un degré élevé d'exposition. L'adoption de ces valeurs limites prend la forme d'une inscription à l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE.
Actuellement, pour un certain nombre de substances chimiques, les valeurs limites applicables sont soit trop élevées à la lumière des données scientifiques disponibles, soit inexistantes. Des valeurs limites spécifiques devraient donc être adoptées pour ces substances, en tenant compte des exigences relatives à l'emballage des denrées alimentaires ainsi que des différences entre les jouets et les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
La Commission a créé le groupe d'experts sur la sécurité des jouets afin que celui-ci l'assiste dans l'élaboration de propositions législatives et d'initiatives stratégiques dans le domaine de la sécurité des jouets. Son sous-groupe «Substances chimiques» doit assurer ce rôle pour ce qui est des substances chimiques susceptibles d'être utilisées dans les jouets.
Le formamide (numéro CAS 75-12-7) est utilisé, entre autres applications, dans l'industrie des matières plastiques et des polymères, en particulier comme solvant, plastifiant ou substance associée à un agent gonflant, dans le but de produire de la mousse (3). En 2010, la découverte, par plusieurs États membres, de formamide dans toute une gamme de jouets en mousse, comme les tapis-puzzles, a fait craindre une exposition des enfants par inhalation. Certains États membres ont pris ou envisagent de prendre des dispositions réglementaires.
Le sous-groupe «Substances chimiques» a fondé ses délibérations relatives au formamide sur l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Dans cet avis, l'ANSES recommande de «limiter les émissions dans l'air de formamide issu des tapis-puzzles à une concentration maximale de 20 μg/m3 mesurable au 28e jour de conditionnement en chambre d'émission après désemballage du tapis-puzzle neuf avant sa commercialisation, selon un protocole (4) suivant les normes ISO 16000-6, ISO 16000-9 et dans des conditions adaptées d'échantillonnage au sein des produits et des lots de produits».
Le sous-groupe «Substances chimiques» a ensuite examiné l'hypothèse d'une chambre d'enfants d'un volume de 30 m3 comprenant un grand tapis-puzzle (1,2 m2, 720 g) et d'autres jouets en mousse (soit 1 kg de matériaux de jouet en mousse exposé à l'air). La teneur en formamide de l'air de cette chambre (taux de renouvellement d'air de 0,5 h– 1) s'élèverait à 20 μg/m3 au vingt-huitième jour si celle des matériaux de jouet en mousse était proche de 200 mg/kg avec une émission de cette substance à 100 %.
Le formamide est classé substance toxique pour la reproduction en catégorie 1B par le règlement (CE) no 1272/2008. Conformément à l'annexe II, partie III, point 4, de la directive 2009/48/CE, les substances toxiques pour la reproduction classées en catégorie 1B telles que le formamide peuvent être présentes dans les jouets à des concentrations égales ou inférieures aux concentrations correspondantes fixées pour la classification des mélanges les contenant, à savoir 0,5 %, soit 5 000 mg/kg (teneur limite), avant le 1er juin 2015 et 0,3 %, soit 3 000 mg/kg (teneur limite), par la suite. La directive 2009/48/CE ne prévoit pas de limite d'émission pour le formamide.
Au vu de ce qui précède, le sous-groupe «Substances chimiques» a recommandé, lors de sa réunion du 28 novembre 2013, de limiter les émissions de formamide issues des matériaux de jouet en mousse à l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE à 20 μg/m3 après une période maximale de vingt-huit jours à compter du commencement du test des émissions. Lors de sa réunion du 18 février 2015, il a également recommandé que le test des émissions soit facultatif lorsque la teneur en formamide des matériaux de jouet en mousse est inférieure ou égale à 200 mg/kg (soit la valeur seuil dérivée du scénario d'exposition le plus défavorable).
Il n'existe pas d'usage connu du formamide dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires à prendre en considération.
Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité créé par l'article 47 de la directive 2009/48/CE,
À l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE, l'entrée suivante est ajoutée:
«Formamide
20 μg/m3 (limite d'émission) après une période maximale de vingt-huit jours à compter du commencement du test des émissions des matériaux de jouet en mousse présentant une teneur en formamide supérieure à 200 mg/kg (valeur seuil basée sur la teneur).»
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 24 mai 2017, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en communiquent immédiatement le texte à la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 24 mai 2017.
(3) Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), «Avis relatif aux usages de formamide dans les produits de consommation et aux risques sanitaires liés au formamide dans les jouets en mousse “tapis-puzzle”», saisine no 2010-SA-0302, 4 juillet 2011, p. 4.
(4) Protocole de test des émissions avec une humidité relative de 50 %, une température de 23 °C, un taux de renouvellement d'air de 0,5 volume.h– 1, un volume de pièce standard de 30 m3 et une surface de tapis émissive de 1,2 m2.
DIRECTIVE (UE) 2015/2116 DE LA COMMISSION
modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne la benzisothiazolinone
La directive 2009/48/CE fixe des exigences pour les substances chimiques telles que les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) par le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), les substances parfumantes allergisantes et certains éléments, de sorte qu'un niveau élevé de protection des enfants contre les risques causés par les substances chimiques présentes dans les jouets soit assuré. Cette directive confère en outre à la Commission le pouvoir d'adopter des valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans des jouets destinés à l'usage d'enfants de moins de 36 mois et dans d'autres jouets destinés à être mis en bouche, afin qu'une protection adéquate soit assurée en ce qui concerne les jouets caractérisés par un degré élevé d'exposition. L'adoption de ces valeurs limites prend la forme d'une inscription à l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE.
La substance 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one [1,2-benzisothiazolin-3-one (BIT), numéro CAS 2634-33-5] est utilisée comme agent conservateur dans les jouets à base d'eau (3), par exemple dans les peintures pour loisirs créatifs et les peintures au doigt (4), comme l'a montré une étude de marché menée auprès d'opérateurs économiques et de leurs associations professionnelles, de représentants des consommateurs et de centres d'allergologie, et fondée sur des recherches en ligne et des visites de magasins (5).
Le sous-groupe «Substances chimiques» a fondé ses délibérations relatives à la BIT sur l'avis correspondant du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS), dans lequel il est indiqué que la BIT est un allergène de contact bien connu (6). Bien que la BIT soit considérée dans cet avis comme un sensibilisant modéré, moins puissant que d'autres agents conservateurs cosmétiques présents sur le marché (7), il y est conclu que les isothiazolinones sont des allergènes de contact majeurs pour les consommateurs en Europe (8). L'utilisation de BIT dans les cosmétiques n'est pas autorisée (9).
La BIT est classée comme un sensibilisant de contact par le règlement (CE) no 1272/2008. La directive 2009/48/CE ne prévoit pas de valeur limite spécifique pour cette substance, ni de valeur limite générique pour les sensibilisants.
Au vu de ce qui précède, le sous-groupe «Substances chimiques» a estimé qu'il convenait de proscrire l'utilisation de BIT dans les jouets. Conformément à la norme européenne EN 71-9:2005+A1:2007, la teneur des jouets en substances dont l'utilisation est proscrite ne devrait pas dépasser la limite de quantification, établie selon une méthode d'essai appropriée (10). Aussi le sous-groupe «Substances chimiques» a-t-il recommandé, lors de sa réunion du 26 mars 2014, que la présence de BIT dans les jouets ne dépasse pas la limite de quantification pour cette substance, soit une concentration maximale de 5 mg/kg. L'utilisation de BIT n'est pas réglementée pour les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Au vu de ce qui précède, il convient de modifier l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE en vue d'y inscrire une teneur limite pour la BIT dans les jouets.
Il y a lieu de revoir la teneur limite fixée par la présente directive au plus tard cinq ans après la date à laquelle les États membres sont tenus d'appliquer la présente directive.
«1,2-benzisothiazol-3(2H)-one
5 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets, conformément aux méthodes fixées dans les normes EN 71-10:2005 et EN 71-11:2005»
(3) Agence de protection de l'environnement danoise, Survey of chemical substances in consumer products no 124, 2014: «Survey and health assessment of preservatives in toys», tableau 24, p. 56.
(4) Agence de protection de l'environnement danoise, Survey of chemical substances in consumer products no 124, 2014: «Survey and health assessment of preservatives in toys», p. 38-39.
(5) Agence de protection de l'environnement danoise, Survey of chemical substances in consumer products no 124, 2014: «Survey and health assessment of preservatives in toys», p. 19 et suivantes.
(6) Avis du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS), «Opinion on benzisothiazolinone (BIT)», adopté les 26-27 juin 2012, p. 16 et 26.
(7) Avis du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS), «Opinion on benzisothiazolinone (BIT)», adopté les 26-27 juin 2012, p. 16.
(8) Avis du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS), «Opinion on benzisothiazolinone (BIT)», adopté les 26-27 juin 2012, p. 26.
(9) Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (JO L 342 du 22.12.2009, p. 59).
(10) EN 71-9:2005+A1:2007, annexe A, section A.10.
DIRECTIVE (UE) 2015/2117 DE LA COMMISSION
modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne la chlorométhylisothiazolinone et la méthylisothiazolinone, seules ou mélangées en proportion 3:1
Le mélange de 5-chloro-2-méthyl-isothiazolin-3(2H)-one et de 2-méthyl-isothiazolin-3(2H)-one en proportion 3:1 [CMIT/MIT (3:1), numéro CAS 55965-84-9] (3), comme les substances qui le composent, la CMIT (numéro CAS 26172-55-4) et la MIT (numéro CAS 2682-20-4), sont utilisés comme agents conservateurs dans les jouets à base d'eau (4), notamment dans les peintures pour loisirs créatifs et les peintures au doigt, les peintures pour vitrail/verre, les colles et les bulles de savon (5).
Le sous-groupe «Substances chimiques» a fondé ses délibérations relatives au mélange CMIT/MIT (3:1) et aux substances qui le composent, la CMIT et la MIT, sur l'avis correspondant du comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE), duquel il ressort qu'aucune de ces substances, seule ou en mélange, ne devrait être utilisée dans les jouets, des réactions allergiques par contact ayant été observées lorsqu'elles sont présentes dans des cosmétiques (6). Le sous-groupe «Substances chimiques» a également tenu compte de l'avis du SCCS sur la question, qui considère le CMIT/MIT (3:1) comme un allergène de contact extrêmement puissant chez les humains, ainsi que le démontrent les données disponibles (7).
Le mélange CMIT/MIT (3:1) est classé comme un sensibilisant de contact par le règlement (CE) no 1272/2008; la CMIT et la MIT en tant que telles ne sont pas classées par ce règlement. La directive 2009/48/CE ne prévoit pas de valeur limite spécifique pour le CMIT/MIT (3:1) ni pour la CMIT ou la MIT en tant que telles, ni de valeur limite générique pour les sensibilisants.
Au vu de ce qui précède, le sous-groupe «Substances chimiques» a recommandé, lors de sa réunion du 15 février 2012, de proscrire l'utilisation du mélange CMIT/MIT (3:1) dans les jouets.
D'après l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques (BfR, Bundesinstitut für Risikobewertung) (8), les valeurs limites pour la CMIT et la MIT, extrêmement allergènes, devraient être fixées à une concentration réputée sans danger pour les personnes déjà sensibilisées. Cette méthode de limitation des allergènes est la plus stricte, au sens où une personne sensibilisée peut avoir une réaction allergique même à la concentration d'allergène la plus faible. Dans son avis mentionné ci-avant, le SCCS considère que cette concentration est inférieure à 2 mg/kg (9).
Selon le BfR, la surveillance du marché permet une quantification en routine de 0,75 mg/kg maximum pour la CMIT et de 0,25 mg/kg maximum pour la MIT (10) (limites de quantification).
Au vu de ce qui précède, le groupe d'experts sur la sécurité des jouets a recommandé, lors de sa réunion du 23 mai 2014, de limiter également l'utilisation de la CMIT et de la MIT en tant que telles à leurs limites de quantification respectives.
S'il existe une limite de migration spécifique pour la MIT seule, en tant qu'additif destiné à être utilisé dans certains matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, les hypothèses de base retenues pour dériver cette limite de migration sont différentes de celles qui permettent de calculer la teneur limite des jouets en MIT. L'utilisation de CMIT/MIT (3:1) et de CMIT seule n'est pas réglementée pour les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Au vu de ce qui précède, il convient de modifier l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE en vue d'y inscrire des teneurs limites pour le CMIT/MIT (3:1), la CMIT et la MIT dans les jouets.
À l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE, les entrées suivantes sont ajoutées:
«Masse de réaction de la 5-chloro-2-méthyl-4-isothiazolin-3-one [no CE 247-500-7] et de la 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one [no CE 220-239-6] (3:1)
1 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets
5-Chloro-2-méthyl-isothiazolin-3(2H)-one
0,75 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets
2-Méthylisothiazolin-3(2H)-one
0,25 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets»
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 24 novembre 2017, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en communiquent immédiatement le texte à la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 24 novembre 2017.
(3) Ces substances sont commercialisées sous les noms de Kathon, Acticide, Microcare, etc., selon l'avis du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS), «Opinion on the mixture of 5-chloro-2-methylisothiazolin-3(2H)-one and 2-methylisothiazolin-3(2H)-one», adopté le 8 décembre 2009, p. 6.
(4) Agence de protection de l'environnement danoise, 2014, Survey of chemical substances in consumer products no 124, 2014: «Survey and health assessment of preservatives in toys», tableau 24, p. 56.
(5) Agence de protection de l'environnement danoise, 2014, Survey of chemical substances in consumer products no 124, 2014: «Survey and health assessment of preservatives in toys», p. 38-39.
(6) Avis du comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE), Opinion on «CEN's response to the opinion of the CSTEE on the assessment of CEN report on the risk assessment of organic chemicals in toys», adopté le 29 mai 2007, p. 8, et tableau 1, p. 9.
(7) Voir l'avis du SCCS mentionné dans la note 3 de bas de page, p. 35.
(8) Document de synthèse de l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques (BfR, Bundesinstitut für Risikobewertung) du 24 septembre 2012, p. 4.
(9) Voir l'avis du SCCS mentionné dans la note 3 de bas de page, p. 33.
(10) Voir note 8 de bas de page.
DÉCISION (PESC) 2015/2118 DU CONSEIL
prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2, et son article 33,
Le 8 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/438/PESC (1) portant nomination de M. Herbert SALBER en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie. Le mandat du RSUE doit venir à expiration le 31 octobre 2015.
Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de seize mois.
Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,
Le mandat de M. Herbert SALBER en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie est prorogé jusqu'au 28 février 2017. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d'une évaluation effectuée par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d'une proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).
Le mandat du RSUE est fondé sur les objectifs généraux de l'Union à l'égard du Caucase du Sud, y compris les objectifs énoncés dans les conclusions du Conseil européen extraordinaire de Bruxelles du 1er septembre 2008 et les conclusions du Conseil adoptées le 15 septembre 2008, de même que celles adoptées le 27 février 2012. Ces objectifs sont notamment les suivants:
conformément aux mécanismes existants, y compris l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et son groupe de Minsk, prévenir les conflits dans la région, contribuer à un règlement pacifique des conflits dans la région, y compris la crise en Géorgie et le conflit du Haut-Karabakh, en encourageant le retour des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et par d'autres moyens appropriés, et appuyer la mise en œuvre de ce règlement conformément aux principes du droit international;
établir avec les principaux acteurs intéressés des contacts constructifs en ce qui concerne la région;
encourager et appuyer la poursuite de la coopération entre l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie, et, le cas échéant, les pays voisins;
améliorer l'efficacité et la visibilité de l'Union dans la région.
Afin d'atteindre les objectifs généraux, le RSUE a pour mandat:
d'établir des contacts avec les gouvernements, les parlements, d'autres acteurs politiques de premier plan, l'appareil judiciaire et la société civile dans la région;
d'encourager les pays de la région à coopérer sur des questions régionales d'intérêt commun, telles que les menaces pour la sécurité commune et la lutte contre le terrorisme, les trafics illicites et la criminalité organisée;
de contribuer au règlement pacifique des conflits conformément aux principes du droit international et de faciliter la mise en œuvre de ce règlement, en étroite coordination avec les Nations unies, l'OSCE et son groupe de Minsk;
en ce qui concerne la crise en Géorgie:
de contribuer à la préparation des discussions internationales organisées en application du point 6 du plan de règlement du 12 août 2008 («Discussions internationales de Genève») et de ses mesures de mise en œuvre du 8 septembre 2008, y compris les modalités de sécurité et de stabilité dans la région, la question des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays, sur la base des principes reconnus au niveau international, et tout autre sujet, d'un commun accord entre les parties;
de contribuer à définir la position de l'Union et de la représenter, au niveau du RSUE, lors des discussions visées au point i); et
de faciliter la mise en œuvre du plan de règlement du 12 août 2008 et de ses mesures de mise en œuvre du 8 septembre 2008;
de faciliter l'élaboration et à la mise en œuvre de mesures favorisant l'instauration de relations de confiance en coordination avec l'expertise des États membres si elle est disponible et appropriée;
de concourir, si besoin, à l'élaboration des contributions de l'Union à la mise en œuvre d'un éventuel règlement du conflit;
d'intensifier le dialogue concernant la région entre l'Union et les principaux acteurs concernés;
d'aider l'Union à poursuivre l'élaboration d'une politique globale à l'égard du Caucase du Sud;
dans le cadre des activités prévues par le présent article, de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l'Union en matière de droits de l'homme et des orientations de l'Union dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne les enfants et les femmes dans les régions touchées par des conflits, notamment en suivant les évolutions dans ce domaine et en leur réservant la suite qui convient.
2. Le COPS maintient un lien privilégié avec le RSUE et constitue le principal point de contact du RSUE avec le Conseil. Le COPS fournit des orientations stratégiques et politiques au RSUE dans le cadre de son mandat, sans préjudice des pouvoirs du HR.
3. Le RSUE travaille en coordination étroite avec le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et ses services concernés.
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er novembre 2015 au 28 février 2017 est de 2 800 000 EUR.
2. Les dépenses sont gérées conformément aux procédures et aux règles applicables au budget général de l'Union.
3. La gestion des dépenses fait l'objet d'un contrat entre le RSUE et la Commission. Le RSUE répond de toutes les dépenses devant la Commission.
1. Dans les limites de son mandat et des moyens financiers y afférents mis à disposition, le RSUE est responsable de la constitution d'une équipe. L'équipe dispose de l'expertise requise en vertu du mandat en ce qui concerne des questions de politique spécifiques. Le RSUE informe rapidement le Conseil et la Commission de la composition de l'équipe.
2. Les États membres, les institutions de l'Union et le SEAE peuvent proposer le détachement d'agents auprès du RSUE. Les rémunérations de ce personnel détaché sont prises en charge, respectivement, par l'État membre, l'institution de l'Union en question ou le SEAE. Les experts détachés par les États membres auprès des institutions de l'Union ou du SEAE peuvent également être affectés auprès du RSUE. Le personnel international sous contrat a la nationalité d'un État membre.
3. L'ensemble du personnel détaché reste sous l'autorité administrative de l'État membre ou de l'institution de l'Union qui le détache ou du SEAE, et il exerce ses fonctions et agit dans l'intérêt du mandat du RSUE.
4. Le personnel du RSUE est installé au même endroit que les services concernés du SEAE ou que les délégations de l'Union afin d'assurer la cohérence de leurs activités respectives.
Privilèges et immunités du RSUE et de son personnel
Les privilèges, immunités et autres garanties nécessaires à l'exécution et au bon déroulement de la mission du RSUE et des membres de son personnel sont définis d'un commun accord avec les pays hôtes, selon le cas. Les États membres et le SEAE apportent tout le soutien nécessaire à cet effet.
Le RSUE et les membres de son équipe respectent les principes et les normes minimales de sécurité établis par la décision 2013/488/UE du Conseil (2).
1. Les États membres, la Commission et le secrétariat général du Conseil veillent à ce que le RSUE puisse avoir accès à toutes les informations pertinentes.
2. Les délégations de l'Union dans la région et/ou les États membres, selon le cas, apportent un soutien logistique dans la région.
Conformément à la politique de l'Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l'extérieur de l'Union en vertu du titre V du traité, le RSUE prend toutes les mesures raisonnablement applicables, conformément à son mandat et en fonction de la situation en matière de sécurité dans la zone relevant de sa compétence, pour assurer la sécurité de l'ensemble du personnel placé sous son autorité directe, en particulier:
en établissant un plan de sécurité spécifique sur la base des orientations du SEAE, y compris des mesures de sécurité spécifiques de nature physique, organisationnelle et procédurale régissant la gestion des déplacements en toute sécurité du personnel vers la zone relevant de sa compétence et à l'intérieur de celle-ci, ainsi que la gestion des incidents de sécurité, et notamment un plan pour les situations de crise et un plan d'évacuation;
en veillant à ce que l'ensemble du personnel déployé en dehors de l'Union soit couvert par une assurance «haut risque» en adéquation avec la situation existant dans la zone relevant de sa compétence;
en veillant à ce que tous les membres de l'équipe du RSUE déployés en dehors de l'Union, y compris le personnel recruté sur place, aient suivi une formation appropriée en matière de sécurité avant ou dès leur arrivée dans la zone relevant de sa compétence, sur la base des niveaux de risque attribués à cette zone par le SEAE;
en veillant à ce que l'ensemble des recommandations formulées d'un commun accord à la suite des évaluations de sécurité effectuées régulièrement soient mises en œuvre, et en présentant au Conseil, à la Commission et au HR des rapports écrits sur leur mise en œuvre ainsi que sur d'autres questions relatives à la sécurité dans le cadre du rapport de situation et du rapport sur l'exécution du mandat.
Le RSUE fait régulièrement rapport, oralement et par écrit, au HR et au COPS. Si nécessaire, il fait également rapport aux groupes de travail du Conseil. Des rapports périodiques sont diffusés par l'intermédiaire du réseau COREU. Le RSUE peut faire rapport au Conseil des affaires étrangères. Conformément à l'article 36 du traité, le RSUE peut être associé à l'information du Parlement européen.
1. Le RSUE contribue à l'unité, à la cohérence et à l'efficacité de l'action de l'Union, et veille à ce que l'ensemble des instruments de l'Union et des actions des États membres soient utilisés de manière cohérente en vue d'atteindre les objectifs politiques de l'Union. Les activités du RSUE sont coordonnées avec celles de la Commission. Le RSUE informe régulièrement les missions des États membres et les délégations de l'Union.
2. Sur le terrain, des contacts étroits sont maintenus avec les chefs des délégations de l'Union et les chefs de mission des États membres, qui mettent tout en œuvre pour assister le RSUE dans l'exécution de son mandat. Le RSUE, en coordination étroite avec le chef de la délégation de l'Union en Géorgie, formule des orientations politiques locales à l'intention du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia). Le RSUE et le commandant des opérations civiles de l'EUMM Georgia se consultent en fonction des besoins. Le RSUE travaille aussi en concertation avec d'autres acteurs internationaux et régionaux sur le terrain.
Assistance dans le cadre de réclamations
Le RSUE et son personnel assurent une assistance en fournissant des éléments de réponse à toutes réclamations et obligations découlant des mandats des précédents RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie, et ils assurent une assistance administrative ainsi qu'un accès aux dossiers pertinents à cet effet.
La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, à la Commission et au HR, d'ici la fin du mois de juin 2016, un rapport de situation et, d'ici la fin du mois de novembre 2016, un rapport complet sur l'exécution du mandat.
Elle est applicable à partir du 1er novembre 2015.
(1) Décision 2014/438/PESC du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie (JO L 200 du 9.7.2014, p. 11).
(2) Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2119 DE LA COMMISSION
établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la fabrication de panneaux à base de bois, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2015) 8062]
Par la décision du 16 mai 2011 instaurant un forum d'échange d'informations en application de l'article 13 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (2), la Commission a mis en place un forum composé de représentants des États membres, des secteurs industriels concernés et des organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l'environnement.
En application de l'article 13, paragraphe 4, de la directive 2010/75/UE, la Commission a recueilli, le 24 septembre 2014, l'avis de ce forum sur le contenu proposé du document de référence MTD pour la fabrication de panneaux à base de bois et l'a publié.
Les conclusions sur les MTD qui figurent en annexe de la présente décision constituent l'élément essentiel de ce document de référence MTD; elles présentent les conclusions concernant les meilleures techniques disponibles, la description de ces techniques, les informations nécessaires pour évaluer leur applicabilité, les niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles, les mesures de surveillance associées, les niveaux de consommation associés et, s'il y a lieu, les mesures pertinentes de remise en état des sites.
Les conclusions sur les MTD servent de référence pour la fixation des conditions d'autorisation des installations relevant des dispositions du chapitre II de la directive 2010/75/UE, et les autorités compétentes devraient fixer des valeurs limites d'émission garantissant que, dans des conditions d'exploitation normales, les émissions ne dépassent pas les niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles telles que décrites dans les conclusions sur les MTD.
Les conclusions sur les MTD pour la fabrication de panneaux à base de bois, qui figurent en annexe, sont adoptées.
Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2015.
CONCLUSIONS SUR LES MTD POUR LA FABRICATION DE PANNEAUX À BASE DE BOIS
CHAMP D'APPLICATION 32
CONSIDÉRATIONS D'ORDRE GÉNÉRAL 33
DÉFINITIONS ET ACRONYMES 34
CONCLUSIONS GÉNÉRALES SUR LES MTD 36
Système de management environnemental 36
Bonne organisation interne 37
Bruit 38
Émissions dans le sol et les eaux souterraines 38
Gestion de l'énergie et efficacité énergétique 39
Odeurs 40
Gestion des déchets et des résidus 40
ÉMISSIONS DANS L'AIR 43
Émissions canalisées 43
Émissions diffuses 47
ÉMISSIONS DANS L'EAU 48
DESCRIPTION DES TECHNIQUES 49
Émissions dans l'air 49
Émissions dans l'eau 51
Les présentes conclusions sur les MTD concernent les activités spécifiées à l'annexe I, section 6.1, point c), de la directive 2010/75/UE, à savoir:
fabrication, dans des installations industrielles, d'un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants: panneaux à lamelles orientées (OSB), panneaux de particules ou panneaux de fibres, avec une capacité de production supérieure à 600 m3 par jour.
la fabrication de panneaux à base de bois,
les installations de combustion situées sur le site (y compris les moteurs) qui génèrent des gaz chauds destinés aux séchoirs directs,
la fabrication de papier imprégné de résines.
Les présentes conclusions sur les MTD ne portent pas sur les activités et procédés suivants:
les installations de combustion situées sur le site (y compris les moteurs) qui ne génèrent pas de gaz chauds destinés aux séchoirs directs,
le revêtement, le laquage ou la peinture de panneaux bruts.
Surveillance des émissions dans l'air et dans l'eau des installations relevant de la directive sur les émissions industrielles (ROM)
Traitement des déchets (WT)
Chimie organique à grand volume de production (LVOC)
Production de mélamine, de résines urée-formaldéhyde et de diisocyanate de diphénylméthane
NIVEAUX D'ÉMISSION ASSOCIÉS AUX MTD (NEA-MTD) POUR LES ÉMISSIONS DANS L'AIR
Sauf indication contraire, les NEA-MTD pour les émissions dans l'air qui sont indiqués dans les présentes conclusions sur les MTD désignent les concentrations, en masse de substance émise par volume de gaz résiduaire, dans les conditions standard (273,15 K, 101,3 kPa) et sur gaz secs, exprimées en mg/Nm3.
Les niveaux d'oxygène de référence sont les suivants:
Les séchoirs directs pour panneaux de particules ou panneaux à lamelles orientées (OSB), seuls ou en association avec la presse
18 % d'oxygène en volume
Toutes autres sources
Pas de correction pour l'oxygène
La formule pour calculer la concentration des émissions pour un niveau d'oxygène de référence donné est la suivante:
concentration des émissions rapportée au niveau d'oxygène de référence,
niveau d'oxygène de référence,
concentration mesurée des émissions,
niveau mesuré d'oxygène.
Les NEA-MTD pour les émissions dans l'air désignent la moyenne sur la période d'échantillonnage, c'est-à-dire:
La valeur moyenne de trois mesures consécutives d'au moins 30 minutes chacune (1).
NIVEAUX D'ÉMISSION ASSOCIÉS AUX MTD (NEA-MTD) POUR LES ÉMISSIONS DANS L'EAU
Sauf indication contraire, les niveaux d'émission dans l'eau associés aux meilleures techniques disponibles (NEA-MTD) indiqués dans les présentes conclusions sur les MTD désignent les valeurs de concentration (masse de substances émises par volume d'eau), exprimées en mg/l.
Ces NEA-MTD se rapportent à la moyenne des échantillons obtenus sur un an, c'est-à-dire la moyenne pondérée en fonction du débit de tous les échantillons moyens proportionnels au débit prélevés sur 24 heures, obtenus pendant une année, à la fréquence minimale fixée pour le paramètre considéré et dans des conditions normales d'exploitation.
La formule pour calculer la moyenne pondérée en fonction du débit de tous les échantillons moyens proportionnels au débit prélevés sur 24 heures est la suivante:
concentration moyenne du paramètre, pondérée en fonction du débit,
nombre de mesures,
concentration moyenne du paramètre pendant la ie période de mesurage,
débit moyen pendant la ie période de mesurage.
Il est possible de procéder à un échantillonnage proportionnel au temps, à condition qu'il puisse être démontré que le débit est suffisamment stable.
Tous les NEA-MTD pour les émissions dans l'eau s'appliquent au point où les émissions sortent de l'installation.
Demande chimique en oxygène; la quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder totalement la matière organique en dioxyde de carbone (s'applique normalement à l'analyse par oxydation au bichromate).
Détermination en continu d'une grandeur à mesurer à l'aide d'un «système de mesure automatisé» (SMA) ou d'un «système de surveillance continue des émissions» (SSCE) installé à demeure.
Presse en continu
Presse qui produit par pressage un matelas continu appelé «mat».
Émissions non canalisées, qui ne proviennent pas de points d'émission spécifiques tels que les cheminées.
Séchoir direct
Séchoir dans lequel les gaz chauds provenant d'une installation de combustion ou de toute autre source sont en contact direct avec les particules, lamelles ou fibres à sécher. Le séchage est réalisé par convection.
Matières particulaires totales.
Unité qui n'est pas une unité nouvelle.
Constituants lignocellulosiques du bois ou d'autres matières végétales, obtenus par un procédé de fabrication de pâte mécanique ou thermomécanique à l'aide d'un raffineur. Les fibres sont utilisées comme matière de départ pour la production de panneaux de fibres.
Tel que défini dans la norme EN 316: «Matériau en plaque d'une épaisseur nominale égale ou supérieure à 1,5 mm obtenu à partir de fibres lignocellulosiques avec application de chaleur et/ou de pression.» Les panneaux de fibres de bois comprennent les panneaux obtenus par procédé humide (durs, mi-durs, isolants) et les panneaux obtenus par procédé à sec (MDF).
Séchoir dans lequel le séchage est exclusivement réalisé par rayonnement et conduction de la chaleur.
Conformation du mat
Procédé consistant à étaler les particules, lamelles ou fibres destinées à la création du mat, qui est dirigé vers la presse.
Presse multiétages
Presse permettant de presser un ou plusieurs panneaux individuellement.
Somme des oxydes d'azote (NO) et du dioxyde d'azote (NO2), exprimée en NO2.
Panneau de lamelles minces, longues et orientées, tel que défini dans la norme EN 300: «Panneau à plusieurs couches principalement constituées de lamelles de bois et liées ensemble avec un liant. Les lamelles des couches extérieures sont alignées et disposées parallèlement à la longueur ou à la largeur du panneau. Les lamelles de la ou des couches intérieures peuvent être orientées aléatoirement ou alignées, généralement perpendiculairement à la direction des lamelles des couches extérieures.»
Panneau de particules, tel que défini dans la norme EN 309: «Matériau en plaque fabriqué sous pression et chaleur à partir de particules de bois (grands copeaux, particules “copeaux de rabotage”, sciure et similaire) et/ou autre matériau lignocellulosique en forme de particules (anas de chanvre, anas de lin, fragments de bagasse, paille et similaire) avec addition d'un liant polymère.»
Dibenzodioxines et dibenzofurannes polychlorés.
Mesures réalisées à intervalles de temps déterminé à l'aide de méthodes de référence manuelles ou automatiques.
Effluents aqueux provenant des procédés et activités réalisés au sein de l'unité de production, à l'exclusion des eaux de ruissellement.
Matériau principalement constitué de bois. Le bois de récupération peut comprendre des «bois de recyclage» et des «résidus de bois». Le «bois de recyclage» est un matériau principalement constitué de bois directement issu de bois valorisé après usage.
Transformation des copeaux de bois en fibres à l'aide d'un raffineur.
Bille de bois.
Conifères tels que le pin et l'épicéa. Le terme de résineux s'oppose à celui de feuillus.
Eaux provenant de l'écoulement et du drainage des eaux de pluie collectées à partir des parcs à bois en plein air, y compris les zones de procédés extérieures.
Matières en suspension totales (dans les effluents aqueux); concentration massique de toutes les matières en suspension, mesurée par filtration à travers des filtres en fibres de verre et par gravimétrie.
Composés organiques volatils totaux, exprimés en C (dans l'air).
Transformation du bois en amont et en aval
Ensemble des activités de manipulation et de manutention, de stockage ou de transport de particules, copeaux, lamelles ou fibres de bois et de panneaux agglomérés. La transformation en amont comprend toute transformation du bois à partir du moment où la matière première ligneuse quitte le parc à bois. La transformation en aval comprend tous les procédés intervenant après que le panneau a quitté la presse et jusqu'au moment où le panneau brut ou le produit à valeur ajoutée est acheminé vers les installations de stockage. La transformation du bois en amont et en aval ne comprend pas le séchage ni le pressage des panneaux.
1.1. CONCLUSIONS GÉNÉRALES SUR LES MTD
surveillance et mesure (voir également le document de référence relatif à la surveillance);
prise en compte de l'impact sur l'environnement de la mise à l'arrêt définitif d'une unité dès le stade de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation;
plan de gestion des déchets (voir MTD 11);
plan de contrôle de la qualité pour le bois de récupération utilisé comme matière première dans la fabrication de panneaux et comme combustible (voir MTD 2b);
plan de gestion du bruit (voir MTD 4);
plan de gestion des odeurs (voir MTD 9);
plan de gestion de la poussière (voir MTD 23).
Afin de réduire le plus possible l'incidence environnementale du processus de fabrication, la MTD consiste à appliquer des principes de bonne organisation interne à l'aide de toutes les techniques suivantes:
Sélection et contrôle rigoureux des produits chimiques et des additifs.
Application d'un programme de contrôle de la qualité du bois de récupération utilisé comme matière première et/ou comme combustible (2), notamment afin de limiter les polluants tels que As, Pb, Cd, Cr, Cu, Hg, Zn, chlore, fluor et HAP.
Manutention et stockage appropriés des matières premières et des déchets.
Maintenance et nettoyage réguliers des équipements, des voies de transport et des zones de stockage des matières premières.
Examen des possibilités de réutilisation des eaux de procédé et d'utilisation de sources d'eau secondaires.
Afin de réduire les émissions dans l'air, la MTD consiste à garantir un taux de disponibilité élevé des systèmes de traitement des effluents gazeux, qui doivent fonctionner à leur capacité optimale dans les conditions normales d'exploitation.
Des procédures spéciales peuvent être définies pour les conditions d'exploitation autres que normales, en particulier:
lors des opérations de démarrage et d'arrêt;
dans d'autres circonstances particulières susceptibles de perturber le bon fonctionnement des systèmes (par exemple lors de travaux de maintenance régulière ou exceptionnelle et lors des opérations de nettoyage de l'installation de combustion et/ou du système de traitement des effluents gazeux).
1.1.3. Bruit
Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire le bruit et les vibrations, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques suivantes:
Techniques de prévention du bruit et des vibrations
Optimisation de l'implantation de l'installation en ce qui concerne les opérations les plus bruyantes, de sorte que, par exemple, les bâtiments situés sur le site tiennent lieu d'isolation.
Généralement applicable aux unités nouvelles. Dans les unités existantes, l'applicabilité peut être limitée par la configuration du site.
Application d'un programme de réduction du bruit incluant la cartographie des sources de bruit, la détermination des récepteurs situés en dehors du site, la modélisation de la propagation du bruit et l'évaluation des mesures présentant le meilleur rapport coût/efficacité ainsi que de leur mise en œuvre.
Réalisation de relevés de bruit réguliers avec surveillance des niveaux de bruit en dehors des limites du site.
Techniques de réduction du bruit et des vibrations provenant de sources ponctuelles
Isolement ou confinement des machines bruyantes et isolation acoustique des bâtiments.
Découplage des machines pour éviter et limiter la propagation des vibrations et le bruit causé par la résonance.
Isolation des sources ponctuelles à l'aide de silencieux, amortisseurs, atténuateurs placés sur les sources de bruit, par exemple ventilateurs, bouches de ventilation acoustique, silencieux et caissons insonorisants pour les filtres.
Entrées et portes maintenues fermées en permanence lorsqu'elles ne sont pas utilisées. Réduction au minimum de la hauteur de chute lors du déchargement du bois rond.
Techniques de réduction du bruit et des vibrations au niveau du site
Réduction du bruit provenant de la circulation par limitation de la vitesse de circulation à l'intérieur du site ainsi que de la vitesse des camions qui pénètrent sur le site.
Limitation des activités à l'extérieur pendant la nuit.
Maintenance régulière de l'ensemble des équipements.
Utilisation de murs antibruit, de barrières naturelles ou de remblais pour isoler les sources de bruit.
1.1.4. Émissions dans le sol et les eaux souterraines
Afin d'éviter les émissions dans le sol et les eaux souterraines, la MTD consiste à appliquer les techniques énumérées ci-dessous.
Charger et décharger les résines et autres matières auxiliaires uniquement dans des zones prévues à cet effet et protégées contre les écoulements en cas de fuites;
collecter toutes les matières destinées à être éliminées et les entreposer dans des zones prévues à cet effet et protégées contre les écoulements en cas de fuites;
équiper tous les postes de relevage ou autres installations de stockage intermédiaire, susceptibles d'être à l'origine de débordements, d'alarmes de niveau haut;
établir et mettre en œuvre un programme de test et d'inspection des réservoirs et des conduites d'acheminement des résines, des additifs et des mélanges à base de résine;
procéder à des inspections pour détecter d'éventuelles fuites sur toutes les brides et vannes des canalisations servant au transport des matières autres que l'eau et le bois; tenir un registre de ces inspections;
prévoir un système de confinement afin de recueillir les écoulements dus à d'éventuelles fuites au niveau des brides et des vannes des canalisations servant au transport des matières autres que l'eau et le bois, sauf lorsque les brides et vannes sont techniquement étanches par conception;
prévoir suffisamment de boudins de rétention et une réserve suffisante de matériau absorbant approprié;
éviter les canalisations souterraines pour le transport des substances autres que l'eau et le bois;
collecter et éliminer en toute sécurité toutes les eaux d'extinction;
prévoir des bassins de rétention dont le fond est imperméable à l'eau de ruissellement de surface provenant des zones de stockage du bois en plein air.
1.1.5. Gestion de l'énergie et efficacité énergétique
Afin de réduire la consommation d'énergie, la MTD consiste à adopter un plan de gestion de l'énergie incluant toutes les techniques énumérées ci-dessous.
Utiliser un système permettant de suivre la consommation d'énergie et les coûts;
effectuer des audits de l'efficacité énergétique des principales activités;
adopter une approche systématique pour mettre constamment à niveau les équipements de façon à améliorer l'efficacité énergétique;
renforcer la maîtrise de l'utilisation de l'énergie;
mettre en place une formation interne à la gestion de l'énergie pour les opérateurs.
En vue d'accroître l'efficacité énergétique, la MTD consiste à optimiser le fonctionnement de l'installation de combustion en surveillant et en maîtrisant les paramètres clés de combustion (par exemple O2, CO, NOx) et en appliquant une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Déshumidifier les boues de fibres avant de les utiliser comme combustible.
Récupérer la chaleur des gaz résiduaires dans les systèmes de traitement des gaz par voie humide au moyen d'un échangeur de chaleur.
Applicable aux unités équipées d'un système de traitement des gaz par voie humide et lorsque l'énergie récupérée peut être utilisée.
Renvoyer les gaz résiduaires chauds des différents procédés vers l'installation de combustion ou vers le séchoir pour le préchauffage des gaz chauds.
L'applicabilité peut être limitée pour les séchoirs indirects et les séchoirs à fibres ou dans les cas où la configuration de l'installation de combustion ne permet pas de réguler l'ajout d'air.
Afin d'utiliser efficacement l'énergie pour la préparation des fibres humides destinées à la fabrication des panneaux de fibres, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Nettoyage et ramollissement des copeaux
Nettoyage et lavage mécaniques des copeaux bruts
Applicable aux nouvelles unités de raffinage et lors de mises à niveaux importantes
Récupération d'eau chaude pour la production de vapeur
Récupération de chaleur à partir de la vapeur lors du raffinage
Utilisation d'échangeurs de chaleur pour produire de l'eau chaude servant à la production de vapeur et au lavage des copeaux
1.1.6. Odeurs
Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les odeurs provenant de l'installation, la MTD consiste à établir, mettre en œuvre et réexaminer régulièrement un plan de gestion des odeurs, dans le cadre du système de management environnemental (voir MTD 1), comprenant l'ensemble des éléments suivants:
un protocole décrivant les actions et le calendrier;
un protocole des mesures à prendre pour gérer des problèmes d'odeurs d'origine déterminée;
un programme de prévention et de réduction des odeurs destiné à identifier la ou les sources d'odeurs; à mesurer ou estimer l'exposition aux odeurs; à caractériser les contributions des sources; et à mettre en œuvre des mesures de prévention et/ou de réduction.
L'applicabilité est limitée aux cas dans lesquels des nuisances olfactives sont à attendre et/ou ont été signalées dans des zones résidentielles ou d'autres zones sensibles (par exemple des zones de loisir).
En vue d'éviter et de réduire les odeurs, la MTD consiste à traiter les effluents gazeux du séchoir et de la presse conformément aux MTD 17 et 19.
1.1.7. Gestion des déchets et des résidus
Afin de réduire la quantité de déchets solides à éliminer, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Réutilisation en interne, comme matière première, des résidus de bois collectés tels que les chutes et les rebuts de panneaux.
Pour les rebuts de panneaux de fibres rejetés, l'applicabilité peut être limitée.
Utilisation en interne, comme combustible (dans des installations de combustion dûment équipées implantées sur le site) ou comme matière première, des résidus de bois collectés tels que les fines et les poussières de bois recueillies dans les systèmes de dépoussiérage et les boues de fibres provenant des systèmes de filtration des effluents aqueux.
L'utilisation de boues comme combustible peut être limitée si la consommation d'énergie requise pour le séchage est trop élevée par rapport aux bénéfices pour l'environnement.
Utilisation de systèmes de collecte en circuit fermé avec une unité de filtration centrale afin d'optimiser la collecte des résidus, par exemple filtres à manches, cyclofiltres, ou cyclones à haut rendement.
Généralement applicable aux unités nouvelles. La configuration des unités existantes peut limiter l'applicabilité de la technique.
Afin de garantir la gestion en toute sécurité et la réutilisation des cendres sous foyer et des mâchefers résultant de la combustion de biomasse, la MTD consiste à appliquer toutes les techniques énumérées ci-dessous.
Réexaminer régulièrement les possibilités de réutilisation en interne ou en dehors du site des cendres sous foyer et des mâchefers.
Procédé de combustion efficace, qui réduit la teneur en carbone résiduel.
Manutention et transport en toute sécurité des cendres sous foyer et des mâchefers dans des convoyeurs et des conteneurs fermés, ou par humidification.
L'humidification n'est nécessaire que si le mouillage des cendres sous foyer et des mâchefers se justifie pour des raisons de sécurité.
Stockage en toute sécurité des cendres sous foyer et des mâchefers sur une zone imperméable prévue à cet effet, avec récupération des lixiviats.
1.1.8. Surveillance
La MTD consiste à surveiller les émissions dans l'air et dans l'eau et les fumées de combustion conformément aux normes EN, à la fréquence minimale indiquée ci-après. En l'absence de normes EN, la MTD consiste à recourir aux normes ISO, aux normes nationales ou à d'autres normes internationales garantissant l'obtention de données de qualité scientifique équivalente.
Surveillance des émissions atmosphériques du séchoir seul et des émissions atmosphériques combinées et traitées du séchoir et de la presse
Mesure périodique au moins une fois tous les six mois
COVT (3)
Pas de norme EN (8)
Mesure périodique au moins une fois par an
Métaux (5) (6)
EN 13211 (pour Hg), EN 14385 (pour les autres métaux)
EN 1948 parties 1, 2 et 3
Surveillance des émissions atmosphériques de la presse
Pas de norme EN (10)
Surveillance des émissions atmosphériques des séchoirs d'imprégnation du papier
COVT (9)
Surveillance des émissions atmosphériques canalisées provenant de la transformation du bois en amont et en aval
Mesure périodique au moins une fois par an (11)
Surveillance des fumées de combustion qui sont ensuite utilisées dans les séchoirs directs (12)
Périodique: EN 14792
Continue: EN 15267-1 à 3 et EN 14181
Mesure périodique au moins une fois par an ou mesure en continu
Périodique: EN 15058
Surveillance des émissions dans l'eau résultant de la production de fibres de bois
Mesure périodique au moins une fois par semaine
COT (carbone organique total, exprimé en C)
Métaux (14), si pertinent (par exemple en cas d'utilisation de bois de récupération)
Plusieurs normes EN
Surveillance des émissions dans l'eau dues aux eaux de ruissellement de surface
Mesure périodique au moins une fois tous les trois mois (15)
Afin de garantir la stabilité et l'efficacité des techniques utilisées pour éviter et réduire les émissions, la MTD consiste à surveiller des paramètres de substitution appropriés.
Les paramètres de substitution faisant l'objet d'une surveillance peuvent inclure: le débit et la température des gaz résiduaires; l'aspect visuel des émissions; le débit et la température de l'eau des épurateurs; la chute de tension dans le cas des électrofiltres; la vitesse du ventilateur et la chute de pression au niveau des filtres à manches. Le choix des paramètres de substitution dépend des techniques mises en œuvre pour la prévention et la réduction des émissions.
La MTD consiste à surveiller les principaux paramètres de procédé pertinents pour les émissions dans l'eau résultant du processus de fabrication, notamment le débit, le pH et la température des effluents aqueux.
1.2. ÉMISSIONS DANS L'AIR
1.2.1. Émissions canalisées
Afin d'éviter ou de réduire les émissions dans l'air provenant du séchoir, la MTD consiste à veiller au fonctionnement maîtrisé du processus de séchage et à appliquer une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Principaux polluants visés
Dépoussiérage des gaz chauds en entrée de séchoir direct, couplé à une ou plusieurs des autres techniques énumérées ci-dessous
L'applicabilité peut être limitée, par exemple lorsqu'il existe des brûleurs de plus petite taille pour la poussière de bois.
Filtre à manches (16)
Applicable uniquement aux séchoirs indirects. Pour des raisons de sécurité, il convient d'être particulièrement prudent lorsqu'on utilise exclusivement du bois de récupération.
Séchoir et combustion UTWS avec échangeur de chaleur et traitement thermique des gaz résiduaires du séchoir (16)
Poussières, composés organiques volatils
Non applicable aux séchoirs à fibres.
L'applicabilité peut être limitée pour les installations de combustion existantes non adaptées à la postcombustion du flux partiel de gaz résiduaires du séchoir.
Électrofiltre humide (16)
Épurateur par voie humide (16)
Épurateur biologique (16)
L'applicabilité peut être limitée en cas de fortes concentrations de poussières et de températures élevées des gaz résiduaires provenant du séchoir.
Dégradation chimique ou capture du formaldéhyde par des substances chimiques, en combinaison avec un système d'épuration par voie humide
Applicable d'une manière générale dans les systèmes d'épuration par voie humide.
Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques du séchoir seul et pour les émissions atmosphériques combinées et traitées du séchoir et de la presse
(moyenne sur la période d'échantillonnage)
Panneaux de particules ou OSB
< 20-200 (17) (18)
10-400 (18)
< 20-120
< 5-10 (19)
< 5-15
La surveillance associée est indiquée dans la MTD 14.
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de NOX provenant des séchoirs directs, la MTD consiste à appliquer la technique a) ou la technique a) associée à la technique b).
Optimisation de la combustion par recours à la combustion étagée de l'air et du combustible, avec combustion par pulvérisation, brûleurs à lit fluidisé ou à grille mobile.
Réduction non catalytique sélective (SNCR) par injection d'urée ou d'ammoniaque.
L'applicabilité peut être limitée dans des conditions de combustion fortement variables.
Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de NOX provenant d'un séchoir direct
Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de la presse, la MTD consiste à recourir à un quench pour le lavage et le refroidissement des gaz résiduaires collectés en sortie de presse, ainsi qu'à une combinaison appropriée des techniques indiquées ci-dessous.
Sélection de résines à faible teneur en formaldéhyde
L'applicabilité peut être limitée, par exemple lorsqu'une qualité spécifique de produit est demandée.
Fonctionnement contrôlé de la presse, avec régulation de la température, de la pression appliquée et de la vitesse
Épuration par voie humide des gaz résiduaires de la presse au moyen d'épurateurs Venturi ou d'hydrocyclones, etc. (20)
Électrofiltre humide (20)
Épurateur biologique (20)
Postcombustion comme dernière étape de traitement après application d'un épurateur par voie humide
L'applicabilité peut être limitée dans les installations existantes qui ne disposent pas d'une installation de combustion appropriée.
Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de la presse
Afin de réduire les émissions atmosphériques de poussières résultant de la transformation du bois en amont et en aval, de l'acheminement du bois et de la conformation du mat, la MTD consiste à utiliser un filtre à manches ou un cyclone.
Pour des raisons de sécurité, l'utilisation d'un filtre à manches ou d'un cyclone peut ne pas être applicable lorsque du bois de récupération est utilisé comme matière première. Dans ce cas, il est possible de recourir à une technique d'épuration par voie humide (laveur).
Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques canalisées de poussières résultant de la transformation du bois en amont et en aval, de l'acheminement du bois et de la conformation du mat
< 3-5 (21)
Afin de réduire les émissions atmosphériques de composés organiques volatils des séchoirs d'imprégnation du papier, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Sélection et utilisation de résines à faible teneur en formaldéhyde
Fonctionnement contrôlé des séchoirs, avec régulation de la température et de la vitesse
Oxydation thermique des gaz résiduaires dans un système d'oxydation thermique régénérative ou d'oxydation thermique catalytique (22)
Postcombustion ou incinération des gaz résiduaires dans une installation de combustion
L'applicabilité peut être limitée dans les installations existantes qui ne disposent pas d'une installation de combustion appropriée sur le site.
Épuration par voie humide des gaz résiduaires, suivie d'un traitement au moyen d'un biofiltre (22)
Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de COVT et de formaldéhyde provenant d'un séchoir d'imprégnation du papier
1.2.2. Émissions diffuses
Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les émissions atmosphériques diffuses de la presse, la MTD consiste à optimiser l'efficacité de la collecte des effluents gazeux et à canaliser les effluents gazeux en vue d'un traitement (voir MTD 19).
Collecte et traitement efficaces des gaz résiduaires (voir MTD 19) tant à la sortie de la presse que le long de la ligne de presse dans le cas de presses en continu. Dans le cas des presses multiétages, l'applicabilité du confinement de la presse peut être limitée pour des raisons de sécurité.
Afin de réduire les émissions atmosphériques diffuses de poussières résultant du transport, de la manutention et du stockage du bois, la MTD consiste à établir et à mettre en œuvre un plan de gestion de poussières, dans le cadre du système de management environnemental (voir MTD 1), et à appliquer une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Nettoyage régulier des voies de transport, des aires de stockage et des véhicules
Utilisation de zones de déchargement couvertes de la sciure de bois
Stockage de la sciure et des matières pulvérulentes dans des silos, des conteneurs, en tas abrités, etc., ou confinement des zones de stockage en vrac
Suppression des émissions de poussières par aspersion d'eau
1.3. ÉMISSIONS DANS L'EAU
Afin de réduire la charge polluante des effluents aqueux collectés, la MTD consiste à recourir aux deux techniques énumérées ci-dessous.
Recueillir et traiter séparément les eaux de ruissellement de surface et les effluents aqueux des procédés.
L'applicabilité peut être limitée dans les unités existantes, en raison de la configuration de l'infrastructure de drainage existante.
Entreposer tout le bois, à l'exception du bois rond et des dosses (23), sur une aire imperméabilisée.
Afin de réduire les émissions dans l'eau dues au ruissellement de surface, la MTD consiste à appliquer une combinaison des techniques énumérées ci-dessous.
Traitement préliminaire consistant à séparer les matières grossières au moyen de cribles et de tamis.
Déshuileur (24)
Élimination des particules solides par sédimentation dans des bassins de rétention ou de décantation (24)
L'applicabilité de la sédimentation peut être limitée par des contraintes d'espace.
Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les MEST lors du rejet direct des eaux de ruissellement de surface dans une masse d'eau réceptrice
(moyenne des échantillons obtenus sur une année)
Afin d'éviter ou de réduire la production d'effluents aqueux résultant de la fabrication de fibres de bois, la MTD consiste à optimiser le recyclage des eaux de procédé.
Recyclage en circuit fermé ou ouvert des eaux de procédé du lavage, de la cuisson et/ou du raffinage des copeaux au moyen d'un traitement au niveau de l'unité de raffinage consistant en une séparation mécanique des solides de la manière la plus appropriée, ou en une évaporation.
Afin de réduire les émissions dans l'eau dues à la fabrication de fibres de bois, la MTD consiste à appliquer une combinaison des techniques énumérées ci-dessous.
Séparation mécanique des matières grossières au moyen de cribles et de tamis
Séparation physico-chimique, par exemple au moyen de filtres à sable ou par flottation à l'air dissous, coagulation et floculation (25)
Traitement biologique (25)
Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les rejets directs dans une masse d'eau réceptrice des effluents aqueux résultant de la fabrication de fibres de bois
Afin d'éviter ou de réduire la production d'effluents aqueux par les systèmes d'épuration d'air par voie humide, lesquels devront être traités avant rejet, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.
Sédimentation, décantation, presse à vis ou à bande afin d'éliminer les solides collectés dans les systèmes d'épuration par voie humide.
Flottation à l'air dissous. Coagulation et floculation suivies de l'enlèvement des floculats par flottation assistée à l'air dissous.
1.4. DESCRIPTION DES TECHNIQUES
1.4.1. Émissions dans l'air
Un biofiltre dégrade les composés organiques par oxydation biologique. Un flux de gaz résiduaire traverse un lit de matériaux inertes (par exemple matière plastique ou céramique) sur lequel les composés organiques sont oxydés par des micro-organismes présents dans la nature. Le biofiltre est sensible à la poussière, aux températures élevées ou à de fortes variations de la température d'admission des gaz résiduaires.
Épurateur biologique
Un épurateur biologique est un biofiltre combiné à un épurateur par voie humide qui prétraite les gaz résiduaires en éliminant la poussière et en abaissant la température d'admission des gaz. L'eau, introduite au sommet de la tour de lavage à garnissage d'où elle percole, est recyclée en permanence. Elle est recueillie dans un bassin de décantation où la dégradation se poursuit. L'ajustement du pH et l'adjonction d'éléments nutritifs peuvent optimiser la dégradation.
Un cyclone utilise l'inertie pour dépoussiérer les flux de gaz par application de forces centrifuges, généralement à l'intérieur d'une chambre conique. Les cyclones sont utilisés dans le cadre d'un prétraitement avant de poursuivre l'épuration pour éliminer les poussières ou les composés organiques. Les cyclones peuvent être utilisés seuls ou sous la forme de multicyclones.
Un cyclofiltre combine la technologie du cyclone (afin de séparer les particules de poussière grossières) et celle des filtres à manches (pour récupérer les poussières plus fines).
Le fonctionnement d'un électrofiltre repose sur la charge et la séparation des particules sous l'effet d'un champ électrique. Les électrofiltres peuvent fonctionner dans des conditions très diverses.
Électrofiltre humide (1)
L'électrofiltre humide se compose d'un épurateur par voie humide, qui lave et condense le gaz résiduaire, et d'un électrofiltre fonctionnant par voie humide, dans lequel les matières collectées sont éliminées des plaques des collecteurs par rinçage à l'eau. Un dispositif est souvent prévu pour séparer les gouttelettes d'eau avant évacuation du gaz résiduaire (par exemple dévésiculeur). Les poussières recueillies sont séparées de la phase aqueuse.
Les filtres à manches sont constitués d'un tissu ou feutre perméable au travers duquel on fait passer les gaz afin d'en séparer les particules. Le tissu constituant le filtre doit être sélectionné en fonction des caractéristiques des effluents gazeux et de la température de fonctionnement maximale.
Système d'oxydation thermique catalytique
Les systèmes d'oxydation thermique catalytique détruisent les composés organiques par voie catalytique sur une surface métallique et par voie thermique dans une chambre de combustion où une flamme provenant de la combustion d'un combustible, généralement du gaz naturel, et les composés organiques volatils présents dans le gaz résiduaire chauffent le flux de gaz résiduaire. La température d'incinération est comprise entre 400 et 700 °C. Il est possible de récupérer la chaleur des gaz résiduaires traités avant de libérer ceux-ci.
Les systèmes d'oxydation thermique régénérative détruisent les composés organiques par voie thermique dans une chambre de combustion où une flamme provenant de la combustion d'un combustible, généralement du gaz naturel, et les composés organiques volatils présents dans le gaz résiduaire chauffent le flux de gaz résiduaire. La température d'incinération est comprise entre 800 et 1 100 °C. Les systèmes d'oxydation thermique régénérative comportent au minimum deux chambres à garnissage céramique, et la chaleur de combustion d'un cycle d'incinération dans la première chambre sert à préchauffer le garnissage dans la seconde chambre. Il est possible de récupérer la chaleur des gaz résiduaires traités avant de libérer ceux-ci.
Séchoir et combustion UTWS avec échangeur de chaleur et traitement thermique des gaz résiduaires du séchoir (1)
UTWS est l'acronyme allemand de Umluft (recirculation des gaz résiduaires du séchoir), Teilstromverbrennung (postcombustion d'une partie du flux de gaz résiduaire du séchoir), Wärmerückgewinnung (récupération de la chaleur des gaz résiduaires du séchoir), Staubabscheidung (dépoussiérage des rejets atmosphériques de l'installation de combustion).
La technique UTWS combine un séchoir rotatif avec un échangeur de chaleur et une installation de combustion avec recirculation des gaz résiduaires du séchoir. Les gaz résiduaires du séchoir remis en circulation forment un flux de vapeur chaude qui permet un séchage à la vapeur. Les gaz résiduaires du séchoir sont réchauffés dans un échangeur thermique chauffé par les fumées de combustion et sont réinjectés dans le séchoir. Une partie du flux de gaz résiduaires du séchoir est systématiquement dirigée dans la chambre de combustion en vue d'une postcombustion. Les polluants émis lors du séchage du bois sont détruits lors du passage dans l'échangeur de chaleur et lors de la postcombustion. Les effluents gazeux rejetés par l'installation de combustion sont traités au moyen d'un filtre à manches ou d'un électrofiltre.
Épurateur par voie humide
Les épurateurs par voie humide captent et éliminent les poussières par impacts par inertie, par interception directe et par absorption dans la phase aqueuse. Il existe plusieurs types d'épurateurs par voie humide, dont les principes de fonctionnement sont différents: par exemple les laveurs à pulvérisation, les laveurs à chocs ou les laveurs à Venturi, et ils peuvent être utilisés comme prétraitement des poussières ou en tant que technique autonome. Ils permettent d'éliminer les composés organiques dans une certaine mesure et leur efficacité peut être améliorée par l'ajout de produits chimiques dans l'eau de lavage (pour réaliser une oxydation chimique ou une autre transformation). Le liquide obtenu doit être traité pour séparer les poussières recueillies par sédimentation ou filtration.
1.4.2. Émissions dans l'eau
Oxydation biologique des substances organiques dissoutes qui fait appel au métabolisme des micro-organismes, ou décomposition de la matière organique contenue dans les effluents aqueux par l'action de micro-organismes, en absence d'air. L'action biologique est généralement suivie d'une élimination des matières en suspension, notamment par sédimentation.
La coagulation et la floculation sont utilisées pour séparer les matières en suspension dans les effluents aqueux et sont souvent réalisées par étapes successives. La coagulation est obtenue en ajoutant des coagulants de charge opposée à celle des matières en suspension. La floculation est réalisée par l'ajout de polymères, de façon que les collisions entre particules de microflocs provoquent l'agglutination de ceux-ci en flocs de plus grande taille.
Consiste à séparer les gros flocs ou les grosses particules flottant dans l'effluent en les amenant à la surface de la suspension.
Techniques de flottation reposant sur l'utilisation d'air dissous pour séparer les matières coagulées et floculées.
Séparation des solides contenus dans les effluents aqueux par passage à travers un milieu poreux. Comprend différents types de techniques, notamment la filtration sur sable, la microfiltration et l'ultrafiltration.
Séparation et extraction des hydrocarbures insolubles suivant le principe de la différence de gravité entre les phases (liquide-liquide ou solide-liquide). La phase de plus haute densité sédimente et la phase de plus faible densité flotte en surface.
Bassins de grande superficie destinés à la sédimentation passive des solides, par gravité.
(1) Pour chaque paramètre, il est possible de choisir une durée de mesurage plus appropriée lorsque, en raison de contraintes d'échantillonnage ou d'analyse, une période de mesurage de 30 minutes ne convient pas.
(2) La norme EN 14961-1:2010 peut être utilisée pour la classification des biocombustibles solides.
(3) Les émissions de méthane, mesurées conformément à la norme EN ISO 25140 ou EN ISO 25139, sont déduites du résultat en cas d'utilisation de gaz naturel, de GPL, etc., comme combustible.
(4) Non pertinent lorsqu'on utilise comme combustible essentiellement des combustibles dérivés du bois, du gaz naturel, du GPL, etc.
(5) Y compris As, Cd, Co, Cr, Cu, Hg, Mn, Ni, Pb, Sb, Tl et V.
(6) Pertinent en cas d'utilisation de bois de récupération contaminé comme combustible.
(7) Pertinent lorsqu'on utilise la réduction non catalytique sélective (SNCR).
(8) En l'absence de norme EN, l'approche privilégiée consiste en un échantillonnage isocinétique au moyen d'une sonde et d'un filtre chauffés, sans rinçage de la sonde, avec piégeage dans une solution de barbotage, par exemple sur la base de la méthode US EPA M316.
(9) Les émissions de méthane, mesurées conformément à la norme EN ISO 25140 ou EN ISO 25139, sont déduites du résultat en cas d'utilisation de gaz naturel (GPL) comme combustible.
(10) En l'absence de norme EN, l'approche privilégiée consiste en un échantillonnage isocinétique au moyen d'une sonde et d'un filtre chauffés, sans rinçage de la sonde, avec piégeage dans une solution de barbotage, par exemple sur la base de la méthode US EPA M316.
(11) L'échantillonnage au niveau des filtres à manches et des cyclofiltres peut être remplacé par une surveillance continue de la perte de pression à travers le filtre, qui constitue un paramètre de substitution indicatif.
(12) La mesure est effectuée avant le point de mélange des fumées avec d'autres flux d'air et uniquement lorsque cela est techniquement réalisable.
(13) Pour des raisons économiques et environnementales, la DCO tend à être remplacée par le COT. Une corrélation entre les deux paramètres devrait être établie, pour chaque site.
(14) Y compris As, Cr, Cu, Ni, Pb et Zn.
(15) L'échantillonnage proportionnel au débit peut être remplacé par une autre procédure d'échantillonnage standard si le débit n'est pas suffisant pour garantir un échantillonnage représentatif.
(16) Les techniques sont décrites dans la section 1.4.1.
(17) Ce NEA-MTD ne s'applique pas en cas d'utilisation de pin comme matière première principale.
(18) Un séchoir du type UTWS permet d'obtenir un niveau d'émission inférieur à 30 mg/Nm3.
(19) Si l'on utilise presque exclusivement du bois de récupération, la valeur haute de la fourchette peut atteindre 15 mg/Nm3.
(20) Les techniques sont décrites dans la section 1.4.1.
(21) Lorsqu'il n'est pas possible d'utiliser un filtre à manches ou un cyclone, la valeur haute de la fourchette peut atteindre 10 mg/Nm3.
(22) Les techniques sont décrites dans la section 1.4.1.
(23) Première ou dernière planche sciée dans un tronc d'arbre (bois d'œuvre) et dont la face bombée peut être recouverte d'écorce.
(24) Les techniques sont décrites dans la section 1.4.2.
(25) Les techniques sont décrites dans la section 1.4.2.
(26) Les techniques sont décrites dans la section 1.4.2.

References: l'article 50
 l'article 51
 l'article 50
 l'article 51
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 47
 l'article 21
 l'article 36
 l'article 13
 l'article 13