Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F92-II-305%3Afr
Timestamp: 2016-10-27 22:59:40+00:00

Document:
92 II 30546. Arr�t de la Ire Cour civile du 1er novembre 1966 dans la cause Chancel contre la Soci�t� anonyme des produits Clermont et Fouet.
Concurrence d�loyale. N�cessit� d'un rapport de concurrence (consid. 1). Droit au nom et protection de la personnalit� (art. 28 et 29 CC). 1. La personne dont le nom a �t� incorpor� d'une fa�on illicite dans une marque de fabrique peut intenter action pour faire cesser l'usurpation, le cas �ch�ant pour r�clamer des dommages-int�r�ts ou la r�paration du tort moral (art. 29 al. 2 et 28 CC); elle peut en outre demander la constatation de la nullit� et la radiation de la marque (consid. 2). 2. Qu'il vise la marque illicite ou invoque la protection de sa personnalit�, le l�s� doit d'abord �tablir, en raison de la nature m�me du droit qu'il pr�tend, que le nom utilis� individualise sa personne et la d�signe � l'exclusion de toute autre, lui conf�rant un droit privatif. Le pseudonyme est prot�g� � l'�gal du nom patronymique et du pr�nom; un minimum d'originalit� est toutefois n�cessaire pour qu'il puisse � lui seul individualiser une personne. Le pr�nom "Sheila" ne distingue pas suffisamment, en l'esp�ce, la chanteuse qui l'a choisi comme pseudonyme (consid. 3 et 4). Art. 63 OJ. En vertu de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, l'autorit� cantonale est tenue, comme le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme, d'appliquer d'office le droit f�d�ral dans toute son �tendue aux faits �tablis par l'instruction; elle ne peut diviser la pr�tention litigieuse en deux actions soumises � deux ordres de juridiction parall�les (consid. 5). Faits � partir de page 306
A.- En �t� 1962, un auteur anglais a cr�� une chanson dont le titre �tait "Sheila". Traduite en fran�ais, elle est apparue sur le march� europ�en du disque vers le 15 octobre de la m�me ann�e. Puis une seconde adaptation fut enregistr�e, dont la vente d�buta en France le 13 novembre et en Suisse le 20 novembre 1962. Annie Chancel, qui venait d'�tre d�couverte � Paris, BGE 92 II 305 S. 307en �tait l'interpr�te. Elle choisit pour pseudonyme le titre de la chanson.
"Sheila" est un pr�nom f�minin, vraisemblablement d'origine irlandaise. Il est couramment employ� dans tous les pays anglo-saxons. On le rencontre �galement � Gen�ve. C'�tait aussi, � l'�poque, l'�l�ment verbal d'une marque internationale d�pos�e le 8 juin 1959 par des fabricants hollandais d'une p�t�e pour chiens.
Gr�ce � la t�l�vision, � la radio et � une publicit� habile, Annie Chancel obtint rapidement un succ�s consid�rable, du moins en Europe francophone, surtout aupr�s d'un public jeune et "nouvelle vague". D'autres chansons suivirent qui la consacr�rent et en firent l'idole d'une certaine jeunesse. Malgr� une l�g�re �clipse du succ�s commercial en �t� 1964, l'�diteur �coula plusieurs millions de disques, dont � peu pr�s 72 500 en Suisse jusqu'en janvier 1965.
Au cours de l'ann�e 1963, Dlle Chancel se pr�senta en public avec une coiffure caract�ristique, portant deux m�ches de cheveux attach�es ou retenues parh un noeud de chaque c�t� des oreilles ("couettes"). Elle rev�tit souvent une jupe �cossaise � larges carreaux.
B.- Le 13 mars 1963, la Soci�t� anonyme des produits Clermont et Fouet, dont le si�ge est � Gen�ve, a d�pos� au Bureau f�d�ral de la propri�t� intellectuelle - o� elle fut enregistr�e le 19 f�vrier 1964 sous no 197191 - une marque verbale "SHEILA", destin�e notamment � d�signer des produits de parfumerie. Au cours du second semestre de 1963, cette soci�t� a lanc� sur le march� un nouveau parfum d�nomm� "Sheila". Ce vocable figure sur les flacons et leur emballage sous l'aspect d'un manuscrit stylis�. L'emballage et les cartons servant � la r�clame �voquent un tissu laineux. Ce motif de fantaisie se retrouve sur des rubans en forme de noeuds qui ornent les "pr�sentoirs" et supports publicitaires utilis�s lors de la vente. Le parfum peut �tre achet� assorti d'une poup�e appel�e "Cilly-Doll", qui ne rappelle en rien le visage, la coiffure ou les v�tements d'Annie Chancel.
Un fabricant d'horlogerie, Oberon Watch SA, a �galement obtenu, le 27 ao�t 1964, l'enregistrement de la marque "Sheila" pour ses montres.
Le 2 janvier 1964, "La Boutique de Sheila SA" a �t� fond�e � Paris avec l'appui de la chanteuse et de ses parents. C'est un BGE 92 II 305 S. 308grossiste du "pr�t-�-porter" feminin. Elle vend depuis peu des sacs de dame et il n'est pas impossible qu'elle ouvre un d�partement parfums. Son activit� commerciale ne s'exerce pas en Suisse, o� elle n'est pas connue.
C.- Apr�s avoir en vain tent� de faire cesser l'usage de la marque "Sheila" par Clermont et Fouet SA, Annie Chancel, agissant par ses parents, a assign� cette soci�t� devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Elle entendait emp�cher l'utilisation de son pseudonyme pour d�signer des produits de parfumerie et r�clamait en outre � la d�fenderesse une indemnit� de 50 000 fr.; elle invoquait les art. 28 et 29 CC et 41 sv. CO.
Ayant appris en cours d'instance le d�p�t et l'enregistrement de la marque, la demanderesse saisit la Cour de justice, par exploit du 13 avril 1965, d'une action fond�e tant sur le droit des marques et de la concurrence d�loyale (art. 29 LMF et 5 al. 2 LCD) que sur l'existence d'un acte illicite et la protection de la personnalit�. Elle concluait � la radiation de la marque no 197191 et demandait au juge d'interdire � la d�fenderesse d'en faire usage ou d'utiliser le nom de Sheila, sous quelque forme que ce soit, sur des emballages, pour sa publicit� ou de toute autre mani�re; elle r�clamait en outre une indemnit� de 100 000 fr. La d�fenderesse a conclu � lib�ration.
Le 26 avril 1966, la Cour de justice a rejet� l'action.
D.- La demanderesse recourt en r�forme aupr�s du Tribunal f�d�ral; elle reprend les conclusions et les moyens qu'elle a soumis � l'appr�ciation des premiers juges. L'intim�e propose le rejet du recours.
1. - La recourante n'insiste plus gu�re sur le moyen tir� de la loi sur la concurrence d�loyale. Il est manifestement mal fond�. On pourrait certes envisager d'appliquer cette loi sp�ciale cumulativement avec le droit des marques, et en outre dans la mesure o� l'intim�e ne se serait pas born�e � exercer le droit qu'elle pr�tend � la marque no 197191: emploi du pr�nom et pseudonyme Sheila dans la publicit� ou sur des imprim�s, utilisation de motifs �voquant la jupe en tissu �cossais ou la coiffure de la recourante pour la r�clame ou pour la pr�sentation du parfum (RO 87 II 39 consid. 3 et les arr�ts cit�s; cf. aussi RO 90 II 267 consid. 4). Mais il serait n�cessaire que les parties BGE 92 II 305 S. 309se trouvent dans un rapport de concurrence (RO 90 II 195 consid. 1 et 322 consid. 4, ainsi que les arr�ts cit�s; TROLLER, Immaterialg�terrecht, II p. 892). Or si large que soit l'acception re�ue dans la jurisprudence, ce rapport fait d�faut. Les parties, en effet, n'exercent pas leur activit� lucrative dans le m�me domaine et ne fournissent pas des prestations analogues ou destin�es � satisfaire des besoins analogues; elles ne s'adressent en outre pas au m�me public, les amateurs des disques de la recourante ne constituant pas la client�le qui ach�te habituellement � l'intim�e ses parfums.
Quant � "La Boutique de Sheila SA", elle n'est pas partie au proc�s. Au demeurant, elle n'a �t� fond�e qu'en 1964 et, � la date du jugement attaqu�, elle exer�ait son activit� commerciale en France, alors que le parfum "Sheila" se vendait exclusivement en Suisse, o� elle �tait inconnue (cf. RO 91 II 123 al. 2 et les arr�ts cit�s).
2. - La recourante reproche essentiellement � l'intim�e d'avoir choisi la marque "Sheila" au moment o� le succ�s de ses chansons atteignait un premier sommet; cet emploi non autoris� de son pseudonyme constituerait une usurpation, qui porte atteinte � sa r�putation et � sa carri�re d'artiste, soit � ses int�r�ts personnels; il serait en outre de nature � tromper le public, faisant croire que la recourante fabrique le parfum d�sign� par la marque, ou du moins qu'elle a donn� son accord.
Les signes qui portent atteinte aux bonnes moeurs ne sauraient figurer dans une marque et l'office doit refuser l'enregistrement (art. 3 al. 4 et 14 al. 1, 2o LMF). Une telle atteinte existe notamment lorsque le d�posant choisit des signes qui cr�ent un danger de confusion et risquent d'induire le public en erreur. Il peut tromper et semer la confusion en se r�f�rant � une personne d�termin�e, dont il utilise sans droit le nom patronymique, le pr�nom, le surnom ou le pseudonyme: il donne ainsi � croire que l'usage de la marque est li� au porteur du nom (cf. RO 33 II 331, 53 II 514, 77 I 79/80); le risque est d'autant plus grand que celui-ci est plus largement connu, quel que soit le motif de sa c�l�brit� (TROLLER, op.cit., I p. 327; cf. RO 77 I 80).
La personne dont le nom a �t� incorpor� d'une fa�on illicite dans une marque de fabrique peut intenter action pour faire cesser l'usurpation, le cas �ch�ant pour r�clamer des dommagesint�r�ts ou la r�paration du tort moral (art. 29 al. 2 CC); et s'il n'y a pas usurpation (RO 80 II 284 consid. 3), l'utilisation BGE 92 II 305 S. 310d'un nom qui pr�te � confusion avec le sien pourra constituer une atteinte illicite � ses int�r�ts personnels (art. 28 CC; RO 58 II 316). Outre ces pr�tentions, elle pourra demander la constatation de la nullit� et la radiation de la marque illicite (RO 53 II 512 sv.). Cette action appartient en effet non seulement aux personnes �num�r�es � l'art. 27 ch. 1 LMF, mais � toute personne l�s�e dans ses droits par la marque attaqu�e (derni�re confirmation de la jurisprudence: RO 91 II 7 in fine).
3. Qu'elle vise la marque illicite ou invoque la protection de sa personnalit�, la recourante doit d'abord �tablir, en raison de la nature m�me du droit au nom, que le pr�nom Sheila comme pseudonyme invididualisait sa personne et la d�signait � l'exclusion de toute autre personne, lui conf�rant un droit privatif (RO 42 II 318). Ensuite seulement on se demandera si les autres conditions de la protection g�n�rale ou sp�ciale sont r�alis�es, notamment s'il existe un risque de confusion et un int�r�t l�gitime � faire cesser l'usurpation (cf. RO 44 II 87, 45 II 626 consid. 3, 66 II 263 consid. 2, 67 II 191, 80 II 139 consid. 1 et 3 et 284 consid. 3, 82 II 342 consid. 3, 83 II 256 consid. 3 � 5, 90 II 319 consid. 3 et 463 sv.).
Le pseudonyme est prot�g� � l'�gal du nom patronymique, du pr�nom ou de la raison de commerce (HAFTER, no 12 et EGGER, no 11 ad art. 29 CC). Mais il ne d�signe qu'un aspect particulier de la personnalit�, notamment l'activit� artistique ou litt�raire, qu'il s�pare � des fins sp�ciales. Il est adopt� librement, et le choix est illimit�. Pour qu'il puisse � lui seul individualiser une personne, un minimum d'originalit� est n�cessaire. Tout au plus l'absence initiale de force distinctive peut-elle �tre suppl��e, dans certains cas, par un usage constant et incontest� aboutissant � une notori�t� durable (cf. RO 42 II 318 et PLANIOL/RIPERT, Trait� pratique de droit civil fran�ais, tome I p. 144; STAUDINGERS Kommentar zum BGB, 11e �d., 1957, no 17 ad � 12; POUILLET, Trait� des marques de fabrique et de la concurrence d�loyale, 6e �d., 1912, no 725 p. 593; voir l'expos� des th�ories en pr�sence dans AISSLINGER, Der Namensschutz nach Art. 29 ZGB, th�se Zurich 1948, p. 49/50, et MANES, Das Recht des Pseudonyms, 1899, p. 37 sv.).
4. Le jugement d�f�r� constate que la recourante n'a pas choisi un pseudonyme de fantaisie, mais un pr�nom r�pandu dans tous les pays anglo-saxons, qui est aussi le titre de la chanson dont elle a interpr�t� la seconde adaptation fran�aise.
BGE 92 II 305 S. 311Pas plus qu'une personne ne saurait interdire � autrui l'usage de son pr�nom, s'il est courant, on ne saurait reconna�tre ce droit � celui qui pr�tend s'imposer sous un pr�nom d'emprunt. Sans doute, si le pr�nom Sheila est d�pourvu de toute originalit�, c'est surtout dans les pays anglo-saxons, o� il n'a par lui-m�me aucun pouvoir d'individualisation. Mais nombre de pr�noms anglais se sont implant�s depuis fort longtemps dans les pays de langue fran�aise. Si le pr�nom Sheila est moins connu sur le continent europ�en, et notamment dans l'aire francophone, que certains pr�noms anglais classiques, il n'en reste pas moins qu'il est port� par diverses personnes en Suisse, o� l'on sait g�n�ralement qu'il est r�pandu ailleurs. Avant que la recourante s'en empare, d'autres artistes l'ont utilis�, et il a �t� popularis� dans certains milieux par la chanson � laquelle il sert de titre, chanson cr��e et interpr�t�e par d'autres chanteurs. Il constitue m�me une marque depuis 1959.
Sans doute est-il constant que, d�s son premier disque, la recourante a connu un succ�s consid�rable aupr�s d'un public form� principalement d'adolescents, pour qui "Sheila" la d�signe. On ne saurait toutefois en d�duire que cette renomm�e a conf�r� au pr�nom choisi le caract�re de signe distinctif et compens� l'absence d'originalit� d'un pseudonyme que le succ�s obtenu aurait attach� � la personne de la seule recourante. Autant qu'il est concevable, un tel accaparement d'un bien commun ne saurait en effet r�sulter que d'un usage g�n�ral et prolong�. Or aucune de ces deux conditions n'est r�alis�e. Seule une "certaine jeunesse", limit�e peut-�tre en Suisse aux r�gions romandes, identifie le vocable de Sheila et la recourante, tout en sachant - une partie du moins - qu'il existe d'autres femmes ainsi pr�nomm�es. Et ce ne sont point trois ou quatre mois d'un succ�s rapide, enfl� par la t�l�vision, la radio et une publicit� habile, qui ont suffi � la recourante, dans la carri�re qu'elle a choisie, pour imposer son pseudonyme, � l'�poque d�j� o� la marque litigieuse fut d�pos�e, de mani�re � lui assurer une notori�t� durable.
Il suit de l� que la recourante ne peut pr�tendre un droit subjectif et privatif sur le pr�nom connu et r�pandu de Sheila, et interdire � des tiers l'emploi de ce vocable, qui est du domaine commun (RO 58 II 314, 90 II 319). Bien qu'elle ait eu toute latitude dans le choix de son pseudonyme, elle a assum� le risque d'une confusion qu'il lui incombait d'�viter si elle entendait BGE 92 II 305 S. 312se distinguer et s'individualiser dans les milieux les plus larges par un nom d'emprunt. Tout au plus pourrait-elle s'opposer, en vertu de l'art. 2 CC ou de la loi sur la concurrence d�loyale, � une artiste concurrente qui, abusant de son propre droit, cr�erait une confusion en se produisant dans le m�me domaine d'activit� sous le m�me pseudonyme.
5. La Cour cantonale est partie du point de vue que, saisie comme juridiction cantonale unique, elle n'avait � conna�tre que des moyens tir�s des lois sp�ciales sur les marques de fabrique et la concurrence d�loyale. C'�tait une erreur. Dans les limites de l'art. 43 OJ, le Tribunal f�d�ral appr�cie librement la port�e juridique des faits; il applique d'office le droit (art. 63 OJ). La jurisprudence r�cente en a d�duit le principe que l'autorit� cantonale est tenue elle aussi d'appliquer le droit f�d�ral d'office, en vertu de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (RO 89 II 339, 90 II 40 consid. 6 b, 91 II 65 consid. 2). En effet, dans l'application du droit f�d�ral concernant le fond du litige, la cognition des tribunaux cantonaux ne saurait �tre plus �troite que celle de la cour f�d�rale de r�forme. Les juridictions cantonale et f�d�rale ont toutes deux le pouvoir et le devoir d'appliquer le droit f�d�ral dans sa pl�nitude. L'art. 63 OJ limite donc sur ce point la souverainet� cantonale en mati�re de proc�dure civile, et une loi cantonale qui serait en contradiction avec cette r�gle n'aurait aucune validit�, vu l'art. 2 Disp. trans. Cst.
Il suit de l� qu'une juridiction sp�ciale, institu�e soit par une loi cantonale (prud'hommes), soit par le droit f�d�ral (juridiction unique en mati�re de propri�t� intellectuelle, de concurrence et de cartels), ne saurait refuser d'�tendre son examen aux moyens de droit f�d�ral invoqu�s concurremment avec le droit particulier qui fonde la comp�tence sp�ciale. Le principe de l'application d'office du droit f�d�ral s'oppose au partage d'une cause civile en proc�s distincts, selon les moyens de droit f�d�ral invoqu�s, et impose dans cette mesure une attraction de comp�tence, dont la loi ou la jurisprudence doivent d�gager les r�gles.
Vu les conclusions de la demande, la Cour cantonale devait donc aussi, en l'esp�ce, conna�tre des int�r�ts personnels et de la protection du pseudonyme que la recourante invoquait pour pallier les atteintes port�es par d'autres moyens que ceux vis�s par les lois sur les marques de fabrique et la concurrence BGE 92 II 305 S. 313d�loyale. Il lui �ch�ait de dire notamment si, par l'emballage de son parfum, par les rubans ornant les "pr�sentoirs" et les supports publicitaires, par la poup�e "Cilly-Doll", soit par des proc�d�s autres que la concurrence d�loyale et l'emploi de sa marque, l'intim�e a port� une atteinte illicite aux int�r�ts personnels de la recourante. Statuant � son tour dans le cadre des conclusions de la demande et du recours (art. 63 al. 1 OJ), la Cour de c�ans devrait en principe annuler le jugement d�f�r� et renvoyer la cause � la juridiction cantonale. Mais elle est en mesure de statuer m�me sur ces points. Selon la d�cision attaqu�e en effet, si la marque appos�e imite une signature, ce n'est pas celle de la recourante; la poup�e ne rappelle en rien le visage, la coiffure ou les v�tements de la jeune chanteuse; il n'est pas �tabli enfin que l'emballage et les supports publicitaires �voquent sa personne et la recourante ne soutient pas que des offres r�guli�res de preuves aient �t� rejet�es par la Cour cantonale.
art. 28 et 29 CC,
art. 29 al. 2 et 28 CC,

References: Art. 63
 art. 28
in fine
 art. 29
 Art. 29

art. 28

art. 29