Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-11-janvier-2005_n2006002144.html
Timestamp: 2019-11-17 19:57:08+00:00

Document:
Arrete Royal du 11/01/2005 portant mise a disposition de membres du personnel de l'institut belge des services postaux et des telecommunications
Arrêté Royal du 11 janvier 2005
2006002144
11 JANVIER 2005. - Arrêté royal portant mise à disposition de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation fermer portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, notamment l'article 6, § 1er;
Vu l' arrêté royal du 5 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004002074 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications dont le nom et le grade figurent ci-dessous sont mis à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale à partir du 1er janvier 2006 : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2.Dans l'annexe à l' arrêté royal du 22 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004002021 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, la mention suivante est biffée à la date du 1er janvier 2006 : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 3.Dans l'annexe à l' arrêté royal du 5 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004002074 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, la mention suivante est biffée à la date du 1er janvier 2006 : Pour la consultation du tableau, voir image
Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2006.
nomination par arrêté royal Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Nominations Par arrêté royal du 11 janvier 2005, est nommé, au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, pour un mandat de trois ans à partir du 1 er - Mme Portae
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cool, J. de ses fonctions de notaire à la Il est aut
type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004002074 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
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References: l'article 3
 § 1
 l'article 6
 § 1

Art. 2

Art. 3