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Timestamp: 2019-01-18 19:15:00+00:00

Document:
Renouvellement des contrats d’assurances de Personnes, Dommages Matériels, Respon-sabilité Civile et Automobile | TenderWolf | smart tender management
Renouvellement des contrats d’assurances de Personnes, Dommages Matériels, Respon-sabilité Civile et Automobile
0207.340.468_503965
rue de Maaestricht 7
Marie-Paule LOUSBERG
+49 43747433
marie-paule.lousberg@commune-dalhem.be
+49 43742429
Adresse principale: http://www.dalhem.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=315987
AON Belgium SPRL
Telecomlaan, 5-7,
http://www.aon.com/begium/fr/default.jsp
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=315987
Numéro de référence: Dalhem-2018-54-F02_0
Le présent marché est un marché public de services conjoint pour la Commune et le CPAS de DALHEM.
Le présent marché porte sur les contrats d’assurance de Personnes, de Dommages Matériels, de Res-ponsabilité civile et Automobiles des preneurs d’assurance précités.
Il s’agit d’un marché à prix global (A.R. du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classique, art. 2, 4°).
Lieu principal d'exécution: Commune de Dalhem
Lot 1 Assurances de personnes
Volet 1: Assurance Accidents du travail et Excédent Loi.
Volet 2: Assurance Accidents Corporels.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Les polices sont conclues pour une durée de 1 an avec une prolongation (par tacite reconduction) pour des périodes successives d’un an et ce sans excéder la durée totale du marché (4 ans).
Lot 2 Assurances Dommages Matériels
Volet 1: Assurance Dommages Matériels Incendie.
Volet 2: Assurance Tous Risques Electroniques/Informatiques.
Volet 3 : Assurance Tous Risques Divers
Volet 4 : Assurance Transport & Séjour de valeurs
Lot 3 Assurances Responsabilité Civile
Volet 1: Assurance Responsabilité Civile Générale.
Volet 2: Assurance Responsabilité Civile Objective Incendie & Explosion.
Volet 3: Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Publics.
Volet 4: Assurance Accidents corporels et Responsabilité Civile Scolaire
Volet 5 : Assurance Accidents corporels et Responsabilité Civile des activités diverses de type culturelles et sportives
Lot 4 Assurances Automobile
Volet 1: Assurance Véhicules (flotte).
Volet 2: Assurance Omnium Missions.
Extraits des Articles 67 à 68 de la Loi du 17 juin 2016 relatifs aux motifs d’exclusion obligatoires
“Art.67 §1. Sauf dans le cas où le candidat ou le soumissionnaire démontre conformément à l’article 70, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu’il a établi ou qu’il est informé de quelque autre manière que ce candidat ou ce soumissionnaire a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroriste sou incitation à com-mettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction, blanchiment de capitaux ou fi-nancement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal….Est également exclu, le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal, même en l’absence d’une condamnation coulée en force de chose jugée et ce, dès l’instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l’article 49:2 du code pénal social.
Art.68 §1. Sauf exigences impératives d’intérêt général et sous réserve des cas mentionnés au §3, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d’un candidat ou d’un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale….
§2. Le Roi détermine les dettes fiscales et sociales à prendre en considération ainsi que les modalités additionnelles en la matière…”
Extraits de l’article 69 – Motifs d’exclusion facultatifs
« § 1. 1° Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l’article 7;
2° Lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation…
3° Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le sou-missionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;
4° Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2.
5°Lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 par d’autres mesures moins intrusives;
6°Lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article 52, par d’autres mesures moins intrusives;
... (voir documents du marché).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les branches d'assurance auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des trois dernières années. Il s’agit des chiffres d’affaires (en termes de primes) des compagnies d’assurances.
Avec un(des) niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): un minimum de 5.000.000 €HTVA pour les branches d’assurance concernées.
- Le candidat doit avoir une cote minimale de (rating) “BBB” ou équivalent démontré par un certificat/attestation approprié/e.
-	Agrément (anciennement FSMA et/ou certificat délivré par la Banque National de Belgoque -BNB) pour pratiquer les branches mentionnées ci-dessus et ce conformément à la Loi du 09 juillet 1975 relative au contrôle de l’assurance.
-	Une description de l’équipe qui sera chargée de la rédaction de l’offre et ensuite du suivi de l’exécution du marché : soit en décrivant les qualifications académiques et professionnelles de cette équipe.
Avec des niveau(x) spécifiques minimal(aux) exigé(s) tels :
Un inspecteur attitré – disponible sur demande et sur place dans les 48h
Deux Gestionnaires administratif
Deux Gestionnaires sinistres
Deux Souscripteurs.
-	Le candidat/soumissionnaire doit démontrer l’expérience dans la souscription des branches d’assurance mentionnées avec un minimum de 5 dossiers en Assurances Secteur Public (liste des références pour les trois dernières années) en indiquant la date d’attribution du marché et le volume des primes que ces contrats représentent
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Compagnies d'assurance uniquement, les candidatures/offres de, par ou avec des courtiers en assurance et/ou consultants ne seront pas acceptées

References: art. 2
 §1

Art.68
 §1
 §3

§2
 § 1