Source: http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/PV-8-2018-07-04_FR.html
Timestamp: 2019-12-11 17:06:43+00:00

Document:
Procès-verbal - Mercredi 4 juillet 2018
310k 82k
3. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
4. Débat avec le Premier ministre de la Pologne, Mateusz Morawiecki, sur l'avenir de l'Europe (débat)
5. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)
6.1. Programme d’appui à la réforme structurelle: enveloppe financière et objectif général ***I (article 150 du règlement) (vote)
6.2. Réforme de la loi électorale de l'Union européenne *** (article 150 du règlement) (vote)
6.3. Accord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie *** (article 150 du règlement) (vote)
6.4. Accord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie (résolution) (article 150 du règlement) (vote)
6.5. Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq *** (article 150 du règlement) (vote)
6.6. Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq (résolution) (article 150 du règlement) (vote)
6.7. Accord UE-Nouvelle-Zélande concernant la modification de concessions (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)
6.8. Statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne: systèmes de compensation et de paiements ***I (vote)
6.9. Taxation des véhicules: taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures * (vote)
6.10. Budget rectificatif 2/2018: excédent de l’exercice 2017 (vote)
6.11. Budget rectificatif 3/2018: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie (vote)
6.13. Vers une stratégie extérieure de l’Union de lutte contre les mariages précoces et forcés (vote)
6.14. La définition des PME (vote)
6.15. Négociations relatives à un accord global UE-Azerbaïdjan (vote)
9.1. Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier ***I (vote)
9.2. Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes ***I (vote)
9.3. Adaptation aux évolutions du secteur du transport routier ***I (vote)
9.4. Ouverture des négociations sur un accord UE-Jordanie relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (vote)
9.5. Ouverture des négociations sur un accord UE-Turquie relatif à l’échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (vote)
9.6. Ouverture des négociations sur un accord UE-Israël relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (vote)
9.7. Ouverture des négociations pour un accord UE-Tunisie relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (vote)
9.8. Ouverture des négociations sur un accord UE-Maroc relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (vote)
9.9. Ouverture des négociations sur un accord UE-Liban relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (vote)
9.10. Ouverture des négociations sur un accord UE-Égypte relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (vote)
9.11. Ouverture des négociations sur un accord UE-Algérie relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (vote)
15. Virements de crédits et décisions budgétaires
16. Fin du troisième programme d'ajustement économique pour la Grèce (débat)
17. La récente déclaration du ministre italien de l'intérieur sur les Sintis et les Roms et les droits des minorités dans l'Union européenne (débat d'actualité)
18. Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) ***I - Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS): tâches d'Europol ***I (débat)
19. Budget 2019 - Mandat pour le trilogue (débat)
20. Règles financières applicables au budget général de l'Union ***I (débat)
22. Les effets néfastes de la loi FATCA (relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers) sur les citoyens de l'UE (débat)
23. Ordre du jour de la prochaine séance
Projet d'acte délégué transmis au Parlement:
- Règlement délégué de la Commission rectifiant lerèglement délégué (UE) 2016/2374 de la Commission établissant unplan derejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australes (C(2018)03989 - 2018/2787(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 28 juin 2018
Projet d'acte délégué pour lequel le délai a été modifié de 1 à 3 mois à la demande de la commission compétente:
- Règlement délégué (UE) de la Commission complétant le règlement (UE) nº 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement (C(2018)03097 – 2018/2725(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 25 mai 2018 sur demande de la commission compétente.
Débat avec le Premier ministre de la Pologne, Mateusz Morawiecki, sur l'avenir de l'Europe (2018/2729(RSP))
Interviennent Mateusz Morawiecki (Premier ministre de la Pologne) et Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).
Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR (M. le Président sur l'intervention de Ryszard Antoni Legutko), Dobromir Sośnierz, sur l'intervention du Président (M. le Président donne des précisions), Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Tania González Peñas, au nom du groupe GUE/NGL (M. le Président donne des précisions), Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, Stanisław Żółtek, au nom du groupe ENF, Dobromir Sośnierz, non inscrit (M. le Président sur l'intervention de Dobromir Sośnierz).
Intervient Mateusz Morawiecki.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Roberta Metsola, Josef Weidenholzer, Zdzisław Krasnodębski, Sophia in 't Veld, Judith Sargentini, Barbara Spinelli, Georgios Epitideios, Ana Gomes, Viviane Reding, Elly Schlein, Karol Karski, Helmut Scholz, Jean-Luc Schaffhauser, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Ramón Jáuregui Atondo, Gunnar Hökmark, Costas Mavrides, Hans-Olaf Henkel, Frank Engel, Krystyna Łybacka, Michael Gahler et Janusz Zemke.
Mme la Présidente annonce qu'elle a reçu une demande de vote de la part des groupes Verts/ALE, GUE/NGL, EFDD, ENF et un nombre de députés concernant la décision de la commission AFCO d'engager des négociations interinstitutionelles sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne européenne (COM(2017)0482 – C8-0308/2017 - 2017/0220(COD)) - Rapporteur: György Schöpflin (A8-0226/2018), annoncée au procès-verbal de lundi 2 juillet 2018 (point 9 du PV du 2.7.2018).
Mme la Présidente annonce qu'elle a reçu une demande de vote de la part des groupes Verts/ALE, GUE/NGL, EFDD et un nombre de députés concernant la décision de la commission JURI d'engager des négociations interinstitutionnelles sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (COM(2016)0593 – C8-0383/2016 - 2016/0280(COD)) - Rapporteur: Axel Voss (A8-0245/2018), annoncée au procès-verbal de lundi 2 juillet 2018 (point 9 du PV du 2.7.2018).
Les votes auront lieu demain conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement.
Mme la Présidente annonce qu'elle n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant les autres décisions d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncées au procès-verbal de lundi 2 juillet 2018 (point 9 du PV du 2.7.2018).
La commission ECON a donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement.
Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0281)
Intervient Ruža Tomašić, après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.
Recommandation sur le projet de décision du Conseil modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du 20 septembre 1976 [09425/2018 - C8-0276/2018 - 2015/0907(APP)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Jo Leinen et Danuta Maria Hübner (A8-0248/2018)
Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0282)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part [12543/2017 - C8-0422/2017 - 2017/0238(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: László Tőkés (A8-0177/2018)
Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0283)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part [2017/2269(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: László Tőkés (A8-0179/2018)
Adopté (P8_TA(2018)0284)
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part [10209/1/2012 - C8-0038/2018 - 2010/0310(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Tokia Saïfi (A8-0222/2018)
Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0285)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Iraq, d’autre part [2010/0310M(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Tokia Saïfi (A8-0224/2018)
Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0286)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne [10670/2017 - C8-0121/2018 - 2017/0137(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Daniel Caspary (A8-0220/2018)
Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0287)
Rapport sur le projet de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de l'article 22 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne [10850/2017 - C8-0228/2017 - 2017/0810(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Gabriel Mato et Danuta Maria Hübner (A8-0219/2018)
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE et AMENDEMENTS
Approuvé (P8_TA(2018)0288)
Intervient Gabriel Mato, après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la taxation des véhicules [COM(2017)0276 - C8-0196/2017 - 2017/0115(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Deirdre Clune (A8-0200/2018)
Approuvé (P8_TA(2018)0289)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2018 de l'Union européenne pour l'exercice 2018: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2017 [09325/2018 - C8-0277/2018 - 2018/2057(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0209/2018)
Adopté (P8_TA(2018)0290)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2018 de l'Union européenne pour l'exercice 2018, section III – Commission: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie [09713/2018 - C8-0302/2018 - 2018/2072(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0246/2018)
Adopté (P8_TA(2018)0291)
Rapport: Vers une stratégie extérieure de l’Union de lutte contre les mariages précoces et forcés – prochaines étapes [2017/2275(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Charles Goerens (A8-0187/2018)
Adopté (P8_TA(2018)0292)
Proposition de résolution B8-0304/2018
Adopté (P8_TA(2018)0293)
Rapport concernant la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les négociations relatives à un accord global UE-Azerbaïdjan [2017/2056(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Norica Nicolai (A8-0185/2018)
Adopté (P8_TA(2018)0294)
(Suite du vote: voir point 9 du PV du 4.7.2018)
(La séance est suspendue à 12 h 01 dans l'attente de la séance solennelle.)
De 12 h 10 à 12 h 31, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion du discours de João Manuel Gonçalves Lourenço, Président de la République d'Angola.
La séance est reprise à 12 h 32.
Intervient Philippe Lamberts.
(Début des votes: voir point 6 du PV du 4.7.2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier [COM(2017)0278 - C8-0170/2017- 2017/0121(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Merja Kyllönen (A8-0206/2018)
Merja Kyllönen, après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente pour réexamen, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.
Par VE (371 pour, 291 contre, 10 abstentions), le Parlement approuve la demande.
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes [COM(2017)0277 - C8-0167/2017- 2017/0122(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Wim van de Camp (A8-0205/2018)
Intervient Wim van de Camp, après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente pour réexamen, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.
Par VE (436 pour, 219 contre, 12 abstentions), le Parlement approuve la demande.
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur [COM(2017)0281 - C8-0169/2017- 2017/0123(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ismail Ertug (A8-0204/2018)
Intervient Ismail Ertug, après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente pour réexamen, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.
Par VE (495 pour, 162 contre, 10 abstentions), le Parlement approuve la demande.
Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités jordaniennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2018/2060(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0232/2018)
Adopté (P8_TA(2018)0295)
Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République de Turquie sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités turques compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2018/2061(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0233/2018)
Adopté (P8_TA(2018)0296)
Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et l’État d’Israël sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités israéliennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2018/2062(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0235/2018)
Adopté (P8_TA(2018)0297)
Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la Tunisie sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités tunisiennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2018/2063(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0237/2018)
Adopté (P8_TA(2018)0298)
Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités marocaines compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2018/2064(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0238/2018)
Adopté (P8_TA(2018)0299)
Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités libanaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2018/2065(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0234/2018)
Adopté (P8_TA(2018)0300)
Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités égyptiennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2018/2066(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0236/2018)
Adopté (P8_TA(2018)0301)
Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités algériennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2018/2067(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0239/2018)
Adopté (P8_TA(2018)0302)
Rapport László Tőkés - A8-0177/2018
Rapport László Tőkés - A8-0179/2018
Rapport Charles Goerens - A8-0187/2018
Urszula Krupa, Michaela Šojdrová, Morten Messerschmidt, Dobromir Sośnierz, José Inácio Faria et Miapetra Kumpula-Natri
Rapport Merja Kyllönen - A8-0206/2018
Rosa D'Amato, Rory Palmer, Daniela Aiuto, Danuta Jazłowiecka, Csaba Sógor, Thomas Mann et Miapetra Kumpula-Natri
Rapport Wim van de Camp - A8-0205/2018
Rory Palmer, Daniela Aiuto et Miapetra Kumpula-Natri
Rapport Ismail Ertug - A8-0204/2018
Younous Omarjee et Daniela Aiuto.
(La séance est suspendue à 13 h 52.)
La séance est reprise à 15 h 15.
- Proposition de virement de crédits DEC 12/2018 - Section III - Commission (N8-0064/2018 - C8-0279/2018 - 2018/2126(GBD))
- Proposition de virement de crédits DEC 13/2018 - Section III - Commission (N8-0065/2018 - C8-0280/2018 - 2018/2127(GBD))
- Proposition de virement de crédits DEC 14/2018 - Section III - Commission (N8-0066/2018 - C8-0281/2018 - 2018/2128(GBD))
- Proposition de virement de crédits DEC 15/2018 - Section III - Commission (N8-0067/2018 - C8-0282/2018 - 2018/2129(GBD))
- Proposition de virement de crédits DEC 16/2018 - Section III - Commission (N8-0068/2018 - C8-0283/2018 - 2018/2130(GBD))
- Proposition de virement de crédits V/AB-03/C/18 - Cour des comptes (N8-0071/2018 - C8-0286/2018 - 2018/2133(GBD))
- Proposition de virement de crédits V/AB-04/T/18 - Cour des comptes (N8-0072/2018 - C8-0287/2018 - 2018/2134(GBD))
- Proposition de virement de crédits V/AB-05/A/18 - Cour des comptes (N8-0073/2018 - C8-0288/2018 - 2018/2135(GBD))
- Proposition de virement de crédits V/AB-06/C/18 - Cour des comptes (N8-0074/2018 - C8-0289/2018 - 2018/2136(GBD))
- Proposition de virement de crédits V/AB-07/A/18 - Cour des comptes (N8-0075/2018 - C8-0290/2018 - 2018/2137(GBD))
- Proposition de virement de crédits V/AB-08/C/18 - Cour des comptes (N8-0076/2018 - C8-0291/2018 - 2018/2138(GBD))
- Proposition de virement de crédits V/AB-09/C/18 - Cour des comptes (N8-0077/2018 - C8-0292/2018 - 2018/2139(GBD))
- Proposition de virement de crédits 2/2018 - Médiateur européen (N8-0078/2018 - C8-0299/2018 - 2018/2140(GBD))
- Proposition de virement de crédits DEC 17/2018 - Section III - Commission (N8-0079/2018 - C8-0300/2018 - 2018/2141(GBD))
- Proposition de virement de crédits DEC 18/2018 - Section III - Commission (N8-0080/2018 - C8-0301/2018 - 2018/2142(GBD))
- Proposition de virement de crédits INF 1/2018 - Comité économique et social européen (N8-0081/2018 - C8-0303/2018 - 2018/2143(GBD))
- Proposition de virement de crédits INF 1/2018 - Section IV - Cour de justice (N8-0082/2018 - C8-0308/2018 - 2018/2163(GBD))
- Proposition de virement de crédits INF 2/2018 - Section IV - Cour de justice (N8-0083/2018 - C8-0309/2018 - 2018/2164(GBD))
- Rapport sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget 2019 (2018/2024(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Daniele Viotti (A8-0247/2018)
Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits INF 1/2018 - Contrôleur européen de la protection des données.
Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits INF 1/2018 - Comité économique et social européen.
Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits INF 1/2018 - Comité des régions.
Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits C 3/2018 - Parlement européen.
Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits No 2/2018 - Médiateur européen.
Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits V/AB-04/T/18 - Cour des comptes européenne.
Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections aux virements de crédits V/AB-05/A/18, V/AB-03/C/18, V/AB-06/C/18, V/AB-07/A/18, V/AB-08/C/18, V/AB-09/C/18 - Cour des comptes européenne.
Conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits de la Commission européenne DEC 11/2018 - Section III – Commission.
Conformément à l’article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 10/2018, DEC 12/2018, DEC 13/2018, DEC 14/2018, DEC 15/2018, DEC 16/2018 - Section III – Commission.
Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits DEC 10/2018 - Section III - Commission.
Déclaration du Président de l'Eurogroupe: Fin du troisième programme d'ajustement économique pour la Grèce (2018/2740(RSP))
Mário Centeno (Président de l'Eurogroupe) fait la déclaration.
Interviennent Manolis Kefalogiannis, au nom du groupe PPE, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Bernd Lucke, au nom du groupe ECR, Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Markus Ferber, Pervenche Berès, Notis Marias, Wolf Klinz, Kostas Chrysogonos, Patrick O'Flynn, Steeve Briois, Lampros Fountoulis, Dariusz Rosati, Agnes Jongerius, Sander Loones, Nils Torvalds, Sofia Sakorafa, Jörg Meuthen, Georgios Kyrtsos, Pedro Silva Pereira, Pirkko Ruohonen-Lerner, Nikolaos Chountis et Rosa D'Amato.
Interviennent Othmar Karas, Paul Tang, Joachim Starbatty, Martin Schirdewan, David Coburn, José Manuel Fernandes, Jonás Fernández, Eleni Theocharous, Maria Spyraki, Miltiadis Kyrkos, Richard Sulík, Paulo Rangel, Costas Mavrides, Gunnar Hökmark, Eva Kaili, Theodor Dumitru Stolojan, Carlos Zorrinho, Tom Vandenkendelaere et Siegfried Mureşan.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Demetris Papadakis, João Ferreira, Kostadinka Kuneva et Georgios Epitideios.
Interviennent Pierre Moscovici et Mário Centeno.
La récente déclaration du ministre italien de l'intérieur sur les Sintis et les Roms et les droits des minorités dans l'Union européenne (2018/2777(RSP))
Intervient Marco Affronte pour lancer le débat proposé par le groupe Verts/ALE.
Interviennent Karoline Edtstadler (Présidente en exercice du Conseil) et Věra Jourová (membre de la Commission).
Interviennent Lívia Járóka, au nom du groupe PPE, Soraya Post, au nom du groupe S&D, Anders Primdahl Vistisen, au nom du groupe ECR, et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE.
Interviennent Romeo Franz, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Mara Bizzotto, au nom du groupe ENF, Soraya Post, qui s'élève contre les propos de l'oratrice précédente (Mme la Présidente répond qu'ils seront transmis au Président du Parlement), Carlos Coelho, Tanja Fajon, Ruža Tomašić, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Miroslavs Mitrofanovs, Barbara Spinelli, Mario Borghezio, Stefano Maullu, Silvia Costa, Bodil Valero, Jacques Colombier, Elisabetta Gardini, Cécile Kashetu Kyenge, suite aux propos tenus par l'oratrice précédente (Mme la Présidente répond que sa requête sera transmise), Elly Schlein, Christelle Lechevalier, Cécile Kashetu Kyenge, Kati Piri, Ana Gomes et Pier Antonio Panzeri.
Interviennent Věra Jourová et Karoline Edtstadler.
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) nº 515/2014, (UE) 2016/399 et (UE) 2016/1624 [COM(2016)0731 - C8-0466/2016 - 2016/0357A(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Kinga Gál (A8-0322/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) [N8-0050/2017 - C8-0306/2017 - 2016/0357B(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Kinga Gál (A8-0323/2017)
Kinga Gál présente les rapports.
Interviennent Gérard Deprez (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Romeo Franz, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Konstantinos Papadakis, non inscrit, et Agustín Díaz de Mera García Consuegra.
Interviennent Tanja Fajon, Monica Macovei, Carlos Coelho, Brando Benifei, Ruža Tomašić et Tomáš Zdechovský.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Doru-Claudian Frunzulică et Notis Marias.
Vote: point 6.7 du PV du 5.7.2018 et point 6.8 du PV du 5.7.2018.
Rapport sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget de 2019 [2018/2024(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Daniele Viotti (A8-0247/2018)
Daniele Viotti présente le rapport.
Interviennent Marita Ulvskog (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Morten Løkkegaard (rapporteur pour avis de la commission CULT), Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE, Jens Geier, au nom du groupe S&D, Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, Liadh Ní Riada, au nom du groupe GUE/NGL, Mike Hookem, au nom du groupe EFDD, qui refuse une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, André Elissen, au nom du groupe ENF, Udo Voigt, non inscrit, José Manuel Fernandes, John Howarth, Zbigniew Kuźmiuk, Jean Arthuis, Jordi Solé, Xabier Benito Ziluaga, Stanisław Żółtek, Joachim Zeller, Karine Gloanec Maurin, Anneli Jäätteenmäki, Bronis Ropė, Miguel Viegas et Tomáš Zdechovský.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly et Notis Marias.
Interviennent Günther Oettinger et Daniele Viotti.
Vote: point 6.11 du PV du 5.7.2018.
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et modifiant le règlement (CE) nº 2012/2002, les règlements (UE) nº 1296/2013, (UE) nº 1301/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1304/2013, (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013, (UE) nº 1307/2013, (UE) nº 1308/2013, (UE) nº 1309/2013, (UE) nº 1316/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) nº 283/2014, (UE) nº 652/2014 du Parlement européen et du Conseil et la décision nº 541/2014/UE du Parlement européen et du Conseil [COM(2016)0605 - C8-0372/2016 - 2016/0282A(COD)] - Commission des budgets - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteurs: Ingeborg Gräßle et Richard Ashworth (A8-0211/2017)
Ingeborg Gräßle et Richard Ashworth présentent le rapport.
Intervient Peter Jahr (rapporteur pour avis de la commission AGRI).
Interviennent Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE, Nedzhmi Ali, au nom du groupe ALDE, Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, Luke Ming Flanagan, au nom du groupe GUE/NGL, Tomáš Zdechovský, Inés Ayala Sender et Vladimír Maňka.
Interviennent Günther Oettinger, Ingeborg Gräßle et Richard Ashworth.
Vote: point 6.9 du PV du 5.7.2018.
Déclaration de la Commission: Adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis (2018/2645(RSP))
Interviennent Axel Voss, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Daniel Dalton, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Romeo Franz, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Seán Kelly, Josef Weidenholzer, Helga Stevens et Nadja Hirsch.
— Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE–États-Unis (2018/2645(RSP)) (B8-0305/2018).
Vote: point 6.15 du PV du 5.7.2018.
Question avec demande de réponse orale (O-000052/2018) posée par Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, au Conseil: Les effets néfastes de la loi FATCA (relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers) sur les citoyens de l'Union européenne, et en particulier les "Américains accidentels" (B8-0033/2018)
Question avec demande de réponse orale (O-000053/2018)posée par Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, à la Commission: Les effets néfastes de la loi FATCA (relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers) sur les citoyens de l'Union européenne, et en particulier les "Américains accidentels" (B8-0032/2018)
Cecilia Wikström développe les questions.
Karoline Edtstadler (Présidente en exercice du Conseil) et Věra Jourová (membre de la Commission) répondent aux questions.
Interviennent Peter Jahr, au nom du groupe PPE, Virginie Rozière, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Alex Mayer, Helga Stevens et Pervenche Berès.
Intervient selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly.
— Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI sur les effets néfastes de la loi des États-Unis relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (FATCA) sur les citoyens de l’Union européenne, et en particulier les «Américains accidentels» (2018/2646(RSP)) (B8-0306/2018).
Vote: point 6.16 du PV du 5.7.2018.
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 624.394/OJJE).
La séance est levée à 22 h 52.

References: l'article 69
 l'article 69
 l'article 59
 l'article 22
 l'article 59
 l'article 59
 l'article 59
 l'article 59
 l'article 27