Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033724391
Timestamp: 2020-07-05 00:17:03+00:00

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Abrogé par Arrêté du 24 juin 2020 - art. 1
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Annexe 1 (abrogé au 26 juin 2020) En savoir plus sur cet article...
CORPS ET EMPLOISDÉCRET
STATUTAIRETous
départements ministérielsEmplois
de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l' EtatDécret n° 71-990 du 13 décembre 1971 relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'EtatEmplois
d'agent principal des services techniquesDécret n° 75-888 du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniquesEmploi
de chef de serviceDécret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'EtatEmploi
de sous- directeurDécret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'EtatEmploi
de directeur de projetDécret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publicsEmploi
d'expert de haut niveauDécret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publicsMinistère
chargé de l'agricultureEmploi
de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaireDécret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaireEmploi
de directeur général adjoint de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiementDécret n° 97-892 du 1 octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiementEmploi
d'inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiementEmploi
de sous-directeur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiementCorps
des inspecteurs généraux adjoints de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiementCorps
des inspecteurs de la santé publique vétérinaireDécret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaireEmploi
d'inspecteur de l'enseignement agricoleDécret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricoleCorps
des cadres techniques de l'Office national des forêtsDécret n° 2003-552 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des cadres techniques de l'Office national des forêtsCorps
des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêtsDécret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêtsEmploi
de direction de l'Office national des forêtsDécret n° 2005-1017 du 22 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de l'Office national des forêtsEmploi
de vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces rurauxDécret n° 2010-139 du 10 février 2010 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces rurauxEmploi
de présidents de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces rurauxEmploi
de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces rurauxEmploi
de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publicsDécret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publicsCorps
des chefs de district forestier de l'office national des forêtsDécret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'office national des forêtsCorps
des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêtsDécret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêtsCorps
des adjoints techniques relevant du ministère chargé de l' agricultureDécret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'EtatCorps
des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricoleDécret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publicsMinistère
chargé des affaires étrangèresCorps
des adjoints techniques de chancellerieDécret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'EtatMinistères
chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle et du dialogue social, de la jeunesse et des sportsEmplois
de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportivesDécret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiquesEmplois
de direction de l'Ecole nationale des sports de montagneEmplois
de direction de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiquesCorps
des adjoints techniquesDécret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'EtatCorps
des adjoints techniques de laboratoires des administrations de l'Etat et relevant du ministère chargé des affaires socialesDécret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'EtatCorps
interministériel des infirmières et des infirmiers de l' EtatDécret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'EtatCorps
des infirmiers de l' EtatDécret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'EtatCorps
des infirmiers pour l'administration de la Polynésie françaiseDécret n° 2013-249 du 25 mars 2013 relatif au corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie françaiseCorps
des adjoints sanitairesDécret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des adjoints sanitairesCorps
des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaireDécret n° 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaireCorps
des contrôleurs du travailDécret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travailCorps
des inspecteurs de la jeunesse et des sportsDécret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sportsCorps
de l'inspection générale de la jeunesse et des sportsDécret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sportsEmploi
de secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publiqueDécret n° 99-635 du 21 juillet 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique.
Emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité socialeDécret n° 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité socialeEmploi
de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalièreDécret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalièreMinistère
chargé de la cultureCorps
des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelleDécret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelleEmploi
d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du LouvreDécret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du LouvreEmploi
de directeur du musée national des châteaux de Versailles et de TrianonDécret n° 91-1300 du 19 décembre 1991 portant statut d'emploi de directeur du musée national des châteaux de Versailles et de TrianonEmploi
d'administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de VersaillesDécret n° 2002-853 du 2 mai 2002 portant statut d'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de VersaillesEmploi
de directeur général de la Bibliothèque nationale de FranceDécret n° 2004-1038 du 1 octobre 2004 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de FranceEmploi
de directeur chargé des collections de la Bibliothèque nationale de FranceDécret n° 2004-1039 du 1 octobre 2004 portant statut des emplois de directeurs de la Bibliothèque nationale de FranceEmploi
de directeur chargé des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale de FranceEmploi
de directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de FranceEmploi
de directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de FranceConservateurs
du patrimoineDécret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoineCorps
des architectes urbanistes de l' EtatDécret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'EtatCorps
des techniciens d' artDécret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'artCorps
des chefs de travaux d' artDécret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corpsCorps
des ingénieurs des services culturels et du patrimoineDécret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoineCorps
des techniciens des services culturels et des bâtiments de FranceDécret n° 2012-229 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de FranceCorps
des adjoints d'accueil, de surveillance et de magasinageDécret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la cultureCorps
des adjoints techniques du ministère chargé de la cultureDécret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'EtatMinistère
chargé de la défenseCorps
des agents techniquesDécret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense.
Emploi de directeur de la caisse nationale militaire de sécurité socialeDécret n° 79-387 du 7 mai 1979 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité socialeEmploi
de directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité socialeEmploi
de secrétaire général de la caisse nationale militaire de sécurité socialeEmploi
de directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerreDécret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerreEmploi
de directeur général adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerreCorps
des ingénieurs d'études et de fabricationsDécret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défenseCorps
des techniciens supérieurs d'études et de fabricationsDécret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défenseCorps
des infirmiers de la défenseDécret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'EtatMinistère
chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheCorps
des médecins de l'éducation nationaleDécret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller techniqueEmplois
de médecin de l'éducation nationale-conseiller techniqueEmplois
de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnelDécret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieurEmplois
d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnelDécret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnelCorps
des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationaleDécret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'EtatCorps
des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieurDécret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'EtatEmploi
de directeur général du Réseau CanopéDécret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
Emploi de directeur adjoint du Réseau CanopéEmploi
de secrétaire général du Réseau CanopéEmploi
de directeur adjoint de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Emplois de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolairesDécret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolairesEmploi
de directeur général des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolairesDécret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolairesEmploi
d'agents comptables des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolairesDécret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolairesEmploi
de directeur territorial de l'établissement public Réseau CANOPEDécret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau CanopéEmploi
de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la rechercheDécret n° 2016-620 du 18 mai 2016 portant statut d'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la rechercheEmplois
de vice- recteurDécret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationaleEmplois
de conseiller de recteur ou de vice-recteurEmplois
de directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteurEmplois
d'adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du 1er degréEmplois
de conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaireEmplois
d'adjoint au secrétaire général d'académieEmplois
de secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationaleMinistère
chargé de l'environnement et de l'aviation civileCorps
des adjoints techniquesDécret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'EtatSyndics
des gens de merDécret n° 2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de merEmploi
de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l' EtatDécret n° 2001-128 du 7 février 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'EtatCorps
des officiers de portDécret n° 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de portCorps
des officiers de port adjointsDécret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjointsEmploi
de responsable de capitainerieDécret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerieCorps
des architectes et urbanistes de l' EtatDécret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'EtatCorps
des techniciens de l' environnementDécret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnementCorps
des agents techniques de l' environnementDécret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnementCorps
des adjoints d'administration de l'aviation civileDécret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civileCorps
des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêtsDécret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêtsCorps
des chargés de recherche du développement durableDécret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durableCorps
des directeurs de recherche du développement durableMinistère
chargé de la fonction publiqueEmploi
de directeur des études et des stages d'institut régional d' administrationDécret n° 78-343 du 15 mars 1978 relatif à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administrationEmploi
de directeur d'institut régional d' administrationDécret n° 98-1154 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administrationMinistère
chargé de l'intérieurEmplois
de chef des services des systèmes d'information et de communication
Emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l' EtatDécret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
Décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'EtatCorps
des ingénieurs des systèmes d'information et de la communicationDécret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communicationCorps
des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routièreDécret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routièreCorps
des adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatridesDécret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatridesCorps
des agents des systèmes d'information et de communicationDécret n° 69-904 du 29 septembre 1969 portant règlement d'administration publique relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieurCorps
des techniciens des systèmes d'information et de communicationDécret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieurEmploi
de chef des services des systèmes d'information et de communicationDécret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieurCorps
des ingénieurs des services techniques du ministère de l' intérieurDécret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieurEmploi
de chef des services techniques du ministère de l' intérieurDécret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieurCorps
des adjoints techniques relevant du ministère de l' intérieurDécret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'EtatContrôleurs
des services techniques du ministère de l' intérieurDécret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieurMinistère
chargé de la justiceCorps
des adjoints techniquesDécret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'EtatEmplois
de directeur fonctionnel des services de greffe judiciairesDécret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciairesEmplois
de greffier fonctionnel des services judiciairesDécret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciairesEmploi
de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d' honneurDécret n° 76-1170 du 14 décembre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneurEmploi
de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d' honneurDécret n° 77-1244 du 14 novembre 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneurEmploi
de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d' honneurDécret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneurMinistères
économiques et financiersEmploi
de ministre conseiller pour les affaires économiquesDécret n° 2004-1259 du 25 novembre 2004 relatif à l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiquesCorps
des conseillers économiquesDécret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004 fixant le statut particulier du corps des conseillers économiquesCorps
des attachés économiquesDécret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiquesPersonnels
scientifiques de laboratoireDécret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrieCorps
des techniciens de laboratoireDécret n° 2012-379 d
Décret du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budgetCorps
des adjoints techniques relevant des ministères économiques et financiersDécret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'EtatCorps
des adjoints techniques de laboratoireDécret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'EtatCorps
des administrateurs des postes et télécommunicationsDécret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunicationsCorps
des ingénieurs-économistes de la constructionDécret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoineCorps
du contrôle général économique et financierDécret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financierEmploi
de chef de mission de contrôle général économique et financierDécret n° 2005-438 du 9 mai 2005 portant statut d'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financierConseil
d'Etat-Cour nationale du droit d'asileCorps
des adjoints techniquesDécret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'EtatJuridictions
financièresCorps
des adjoints techniquesDécret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'EtatServices
du Premier ministreCorps
des adjoints techniquesDécret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
Annexe 2 (abrogé au 26 juin 2020) En savoir plus sur cet article...
LISTE DES CORPS ET EMPLOIS MENTIONNÉS AU 1° DU III DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET DU 20 MAI 2014
DÉCRETS STATUTAIRE
Emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat 1er juillet 2017
Emploi de chef du protocole Décret n° 2007-1880 du 26 décembre 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs 1er juillet 2017
Emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Décret n° 2003-364 du 17 avril 2003 relatif à l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 1er juillet 2017
Corps des ministres plénipotentiaires Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires 1er juillet 2017
Corps des attachés des systèmes d'information et de communication 1er juillet 2017
Corps de secrétaires des systèmes d'information et de communication 1er juillet 2017
Corps des ingénieurs du génie sanitaire Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire 1er juillet 2017
Emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire Décret n° 90-974 du 30 octobre 1990 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire 1er juillet 2017
Corps des ingénieurs d'études sanitaires Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires 1er juillet 2017
Corps des médecins inspecteurs de santé publique Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique 1er juillet 2017
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique 1er juillet 2017
Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles 1er juillet 2017
Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds 1er juillet 2017
Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles 1er juillet 2017
Corps des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles Décret n° 97-820 du 5 septembre 1997 portant statut particulier des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales 1er juillet 2017
Emploi de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains Décret n° 99-638 du 21 juillet 1999 portant statut d'emplois du personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains 1er juillet 2017
Emploi de directeur des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains 1er juillet 2017
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles 1er juillet 2017
Corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Décret n° 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 1er juillet 2017
Emploi de secrétaire général de l'Institut national du sport et de l'éducation physique Décret n° 2008-1166 du 12 novembre 2008 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général et de chef de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique 1er juillet 2017
Emploi de chef de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique 1er juillet 2017
Corps de l'inspection générale des affaires sociales Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales 1er janvier 2018
Corps des ingénieurs de recherche Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche 1er septembre 2017
Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement 1er janvier 2018
Corps des techniciens supérieurs Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture 1er janvier 2018
Corps des chargés d'études documentaires Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires 1er juillet 2017
Corps de secrétaires de documentation Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture 1er juillet 2017
Corps des ingénieurs de recherche Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux 1er septembre 2017
Corps des magasiniers des bibliothèques Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques 1er septembre 2017
Corps des bibliothécaires Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires 1er septembre 2017
Corps des bibliothécaires assistants spécialisés Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés 1er septembre 2017
Conservateurs des bibliothèques Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques 1er septembre 2017
Corps des ingénieurs de recherche Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur 1er septembre 2017
Corps des ingénieurs de recherche des établissements publics, scientifiques et technologiques Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics, scientifiques et technologiques
Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Décret n° 92-1060 du 1 octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (IRSTEA) 1er septembre 2017
Corps interministériel des chargés d'études documentaires Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires 1er juillet 2017
Emploi de chef d'unité technique de Météo-France Décret n° 96-931 du 22 octobre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France 1er juillet 2017
Corps des ingénieurs des travaux de la météorologie Décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie 1er juillet 2017
Corps des techniciens supérieurs de la météorologie Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie 1er juillet 2017
Corps des aides-techniciens de la météorologie Décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie 1er juillet 2017
Corps des dessinateurs de l'équipement Décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 portant statut particulier du corps des dessinateurs de l'équipement 1er janvier 2020
Corps des experts techniques des services techniques Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 relatif au statut particulier du corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports 1er janvier 2020
Emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat Décret n° 2001-128 du 7 février 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 1er janvier 2020
Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 1er janvier 2020
Corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particulier des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière 1er janvier 2020
Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat 1er janvier 2020
Emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat Décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe 1er janvier 2020
Corps des techniciens supérieurs du développement durable Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable 1er janvier 2020
Ministère chargé de l'intérieurCorps
Corps des préfets Décret n° 64-805 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets 1er janvier 2018
Corps des sous-préfets Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets 1er janvier 2018
Corps de l'inspection générale de l'administration Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur 1er janvier 2018
Emploi de directeur fonctionnel d'insertion et de probation Décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation 1er juillet 2017
Corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation 1er juillet 2017
Corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation 1er juillet 2017
Corps des directeurs des services pénitentiaires Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires 1er juillet 2017
Corps de directeur fonctionnel des services pénitentiaires Décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 relatif aux statuts d'emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires 1er juillet 2017
Emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires 1er juillet 2017
Corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire Décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire 1er juillet 2017
Corps des techniciens de l'administration pénitentiaire 1er juillet 2017
Corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire 1er juillet 2017
Corps des directeurs des services de greffe judiciaires Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires 1er juillet 2017
Corps des greffiers des services judiciaires Décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires 1er juillet 2017
Corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse Décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse 1er juillet 2017
Corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse Décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse1er juillet 2017
Corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse Décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse 1er juillet 2017
Corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse Décret n° 96-1113 du 19 décembre 1996 relatif au statut particulier des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse 1er juillet 2017
Corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse Décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse 1er juillet 2017
Emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse Décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse 1er juillet 2017
Emploi de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche à l'Ecole nationale de la magistrature Décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature1er 1er juillet 2017
Emploi de directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée à l'Ecole nationale de la magistrature 1er juillet 2017
Emploi de chef de cabinet à l'Ecole nationale de la magistrature 1er juillet 2017
Emploi de sous-directeur à l'Ecole nationale de la magistrature 1er juillet 2017
Emploi de coordonnateur de formation à l'Ecole nationale de la magistrature 1er juillet 2017
Emploi de coordonnateur régional de formation à l'Ecole nationale de la magistrature 1er juillet 2017
Emploi de chargé de mission à l'Ecole nationale de la magistrature 1er juillet 2017
Corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques Décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques 1er juillet 2017
Corps des inspecteurs généraux l'Institut national de la statistique et des études économiques Décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques 1er juillet 2017
Corps des attachés-statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques Décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques 1er juillet 2017
Corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques Décret n° 2010-1719 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques 1er juillet 2017
Corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines Décret n° 2012-1002 du 29 août 2012 relatif au statut particulier des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines 1er janvier 2018
Corps des dessinateurs projeteurs Décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 portant statut particulier du corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances 1er janvier 2018
Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines 1er janvier 2018
Corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie Décret n° 2012-984 du 22 août 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie1er 1er janvier 2018
Corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques Décret n° 2010-983 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques 1er janvier 2020
Corps d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques Décret n° 82-1038 du 6 décembre 1982 relatif à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques 1er janvier 2020
Corps des administrateurs des finances publiques Décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques 1er janvier 2020
Corps des contrôleurs des finances publiques Décret n° 2010-982 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs des finances publiques et modifiant le décret n° 95-379 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier des contrôleurs des impôts et le décret n° 95-381 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier des contrôleurs du Trésor public 1er janvier 2020
Corps des agents administratifs des finances publiques Décret n° 2010-984 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques 1er janvier 2020
Corps des agents techniques des finances publiques Décret n° 2010-985 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des finances publiques 1er janvier 2020
Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques Décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques 1er janvier 2020
Emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 1er janvier 2020
Emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel Décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel 1er janvier 2020
Corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental ainsi que les dispositions applicables aux emplois de chef de service, de directeur de projet et de chef de mission 1er janvier 2020
Corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental 1er janvier 2020
Corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 portant statut particulier du corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental 1er janvier 2020
Annexe 3 (abrogé au 26 juin 2020) En savoir plus sur cet article...
LISTE DES CORPS ET EMPLOIS MENTIONNÉS AU 2° DU III DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET DU 20 MAI 2014
Emplois de secrétaire général, directeur général directeur d'administration centrale Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement
Emplois de secrétaire général de chancellerie diplomatique Décret n° 91-388 du 23 avril 1991 portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique
Emploi de médecin inspecteur régional Décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone
Emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional Décret n° 2007-1838 du 24 décembre 2007 relatif à l'emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional
Cops des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Corps des professeurs de lycée professionnel agricole Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
Corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
Corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole Décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Corps des chercheurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Corps des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles Décret n° 75-789 du 21 août 1975 fixant le statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
Corps des aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles Décret n° 97-1166 du 17 décembre 1997 portant dispositions statutaires relatives aux aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles et aux agents des services hospitaliers des établissements nationaux de bienfaisance
Corps des techniciens de physiothérapie Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012 portant statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
Corps des professeurs de sport Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Emploi de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique Décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
Chefs titulaires de mission diplomatique ayant rang d'ambassadeur Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement
Corps des professeurs du Conservatoire national supérieur de musique Décret n° 56-1008 du 2 octobre 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des professeurs du Conservatoire national de musique
Corps des professeurs des écoles d'architecture Décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture Décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art Décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
Corps des infirmiers de l'Institution nationale des invalides Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
Corps des infirmiers civils de soins généraux Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
Corps des aides-soignants et agents des services qualifiés civils Décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
Corps des techniciens paramédicaux civils Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
Corps des cadres de santé paramédicaux civils Décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
Corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre Décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Emplois de recteur d'académie Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement
Corps des professeurs, du directeur du laboratoire d'essais et du personnel des divers services du Conservatoire national des arts et métiers Décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers
Corps de chefs de travaux Décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 portant règlement d'administration publique fixant certaines règles relatives au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'école normale supérieure et des facultés des universités des départements
Corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures Décret n° 50-1370 du 2 novembre 1950 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école centrale des arts et manufactures
Corps des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive
Corps des maîtres-assistants des disciplines scientifiques, littéraires et de sciences humaines Décret n° 60-1027 du 26 septembre 1960 relatif au statut particulier des maîtres-assistants des disciplines scientifiques, littéraires et de sciences humaines
Corps des instituteurs Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions
Sous-directeurs et sous-directrices des Ecoles normales supérieures Décret n° 62-377 du 3 avril 1962 relatif à certaines dispositions statutaires concernant les maîtres de conférences des facultés et les agrégés des facultés de droit
Corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques Décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
Corps des conseillers principaux d'éducation Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
Corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré Décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Corps des professeurs certifiés Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
Corps des adjoints d'enseignement Décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement
Corps des professeurs d'éducation physique et sportive Décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
Corps des instituteurs de la Polynésie française Décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française
Corps des directeurs de recherches des établissements publics scientifiques et technologiques Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
Corps des professeurs des universités Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Corps des professeurs des universités de médecine générale Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
Corps des professeurs des universités praticiens hospitaliers Décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Fonctionnaires de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique Décret n° 85-1462 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers de certaine corps de fonctionnaires de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
Corps des astronomes et physiciens Décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
Corps des professeurs d'enseignement général des collèges Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
Corps des professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales Décret n° 88-445 du 22 avril 1988 relatif à l'affectation de personnels enseignants de statut universitaire à l'Institut national des langues et civilisations orientales et portant extinction du corps des professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
Corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales Décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient Décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Corps des professeurs des écoles Décret n° 90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
Corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle Décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
Corps des professeurs de lycée professionnel Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Corps des assistants de l'enseignement supérieur Décret n° 99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur
Corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française Décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
Corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte Décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
Corps des professeurs des écoles à Mayotte Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles
Corps des professeurs du Collège de France Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France
Corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Corps des inspecteurs de l'éducation nationale Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Corps des directeurs de recherche de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime
Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat 1er janvier 2018
Emploi de directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emplois de direction de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande Décret n° 2002-1165 du 12 septembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande
Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Emploi de responsable technique de l'aviation civile Décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
Emploi de chefs de service technique principaux de l'aviation civile Décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civil
Emploi de secrétaire général de l'école nationale des ponts et chaussées Décret n° 56-1050 du 13 octobre 1956 portant règlement d'administration publique relatif à la fixation du statut particulier des fonctionnaires du secrétariat de l'école nationale des ponts et chaussées
Emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police Décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police
Emploi de directeur des services actifs de la police nationale Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement
Emploi de chef du service de l'inspection générale de la police nationale Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement
Corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale. Décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
Corps d'encadrement et d'application de la police nationale Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Corps de commandement de la police nationale Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale
Corps de conception et de direction de la police nationale Décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
Corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale Décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 modifié portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
Emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police Décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
Emplois d'inspecteur général des services actifs de la police nationale Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Emplois de contrôleur général des services actifs de la police nationale Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique Décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique
Corps des chefs des services d'insertion et de probation Décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte Décret n° 2005-143 du 17 février 2005 relatif au statut du corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte et fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition des services pénitentiaires dans des corps de la fonction publique de l'Etat
Corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur Décret n° 2013-355 du 25 avril 2013 portant statut particulier du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Corps de l'inspection générale des finances Décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
Corps des ingénieurs des mines Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
Emploi de directeur régional du commerce extérieur Décret n° 85-1065 du 3 octobre 1985 relatif aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur
Personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes appartenant à la catégorie A Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Emploi de directeur interrégional, régional et fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007 relatif aux emplois de directeur interrégional, régional et fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 relatif à l'emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Décret n° 2010-1720 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Corps des adjoints de contrôle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Décret n° 68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier du corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Corps des agents de contestation des douanes Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes
Corps des contrôleurs des douanes et des droits indirects Décret n° 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects Décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects
Emploi de personnels navigants de direction générale des douanes et droits indirects Décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects
Corps des administrateurs financiers de la Caisse nationale de crédit agricole Décret n° 67-172 du 6 mars 1967 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires des cadres supérieurs de la caisse nationale de crédit agricole
Fonctionnaires techniques de l'établissement public La Monnaie de Paris Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles
Corps des personnels de maîtrise de l'Imprimerie nationale Décret n° 69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale
Corps des personnels de la correction de l'Imprimerie nationale Décret n° 69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale
Corps des adjoints techniques de l'Imprimerie nationale Décret n° 69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale
Corps des enseignants de l'Institut Mines-Télécom Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom
Corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom
Membres du Conseil d'Etat Code de justice administrative
Membres de la Cour des comptes Code des juridictions financières
Emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites Décret n° 2002-1413 du 6 décembre 2002 portant statut d'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites
Conformément à l'article 27 du décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016, dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens de police technique et scientifique de la police nationale, la référence au décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale est remplacée par la référence audit décret.

References: art. 1
 L'ARTICLE 7
 L'ARTICLE 7
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 27