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Timestamp: 2017-11-23 11:02:51+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 58 : Du 29 janvier au 18 février 1793 - page 390
Tome 58 : Du 29 janvier au 18 février 1793 » Séance du vendredi 8 février 1793 » Séance du mardi 9 février 1793 » page 390
ministration ; en conséquence, ils vous proposent le projet de décret suivant :
« La Convention nationale, considérant que les lois des 28 septembre et 12 octobre 1791 concernant l'administration de la marine et ses officiers, et celle des ports et objets y relatifs, ne sauraient être exécutées dans leur entier aux colonies françaises, où le service maritime et les troupes, surtout dans l'état présent des choses, exigent un plus grand nombre d'agents;
« Considérant que les mouvements des ports ne pouv-ant s'exécuter que par des marins, l'article 6 de la loi du 12 octobre 1791, qui prescrit au commandant des armées de nommer, pour ce service, tous les trois mois, les enseignes au nombre demandé par l'ordonnateur, est inapplicable aux colonies, attendu qu'il n'existe point, de corps de marine sédentaire aux îles ;
Considérant qu'il est avantageux pour le service de faire naître et d'entretenir l'émulation par tous les moyens raisonnables; que le traitement dès commis d'administration des deux dernières classes, établies par la loi du 28 septembre, est notoirement insuffisant pour les colonies, et au-dessous des besoins de première nécessité; que les convenances et les localités réclament aussi une augmentation de traitement en faveur des contrôleurs, sous-contrôleurs et sous-chefs;
Considérant que la différence entre le traitement des ordonnateurs des grands ports de la République, et celui des ordonnateurs des colonies ae Saint-Domingue, la Martinique, et l'Ile-de-France, est onéreux a ces derniers, qui 'ont plus de travail à faire, et sopt obligés à des dépenses plus considérables;
Considérant enfin fftie les relations du service de ceux-ci sont très étendues; que loin de recommander la diminution du nombre -des commis, les circonstances peuvent eu amener l'augmentation; et qu'attendu l'éloignement des lieux, il est indispensable de leur accorder quelque latitude à cet égard :
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de marine et des colonies, qécrète ce qui suit, pour être exécuté provisoirement :
Art. 1er. ^'application des lois des 28 septembre et 12 octobre 1791,- en ce qui concerne seulement le nombre des officiers et commis d^administration de la mariné, les officiers militaires chargés des mouvements des ports, et leur traitement, est suspendue relativement aux colonies.
Art. 2. Il y aura trois ordonnateurs des colonies ; un à Saint-Domingue, un aux Iles-du-Vent résidant à la Martinique, et un à l'Ile-de-France.
Art. 3. Ils seront assimilés aux ordonnateurs des ports de Brest, Toulon et Rochefort, et prendront -rang dans la nouvelle organisation, à compter de la date de leur premier brevet.
Art.-4. Le traitement de ceux de Saint-Domingue et de la Martinique, sera de 12,000 livres ; le supplément de 18,000 livres; il leur sera alloué 6,000 pour un secrétaire.
Art. 5. Le traitement de l'ordonnateur de l'Ile-de-France sera aussi de 12,000 livres; mais le supplément ne sera que de 12,000 livres.
Art. 6. Il y aura à la Guadeloupe, Basse-Terre, à la Guyane et à Pondichéry, des chefs d'administration faisant fonctions d'ordonnateurs,
leur traitement sera de 6/00 livres, et le supplément de 10,000 livres.
Art. 7. Les contrôleurs de Saint-Domingue, de la' Martinique et de l'Ile-de-France, auront 6,600 livres, et 3,300 livres de supplément.
Art; 8. Les sous-contrôleurs auront 2,700 livres de traitement, et 1,500 livres de supplément.
Art. 9." Les sOus-chefs" d'administration, chargés du service en chef au Port-au-Prince, à Sainte-Lucie, à Tabago et à Bourbon, auront 2,700 livres de traitement, et un supplément de 4,000 livres.
Art. 10. Les autres sous-chefs auront 2,400 livres de traitement, et un supplément dé 1,600 livres.
Art. 11. Il y aura des commis d'administration de 3 classes.
Première. Traitement, 2,000 livres ; supplément, 1,000 livres"
Seconde. 1,600 livres; supplément, 800 livres. _ Troisième. 1,400 livres; supplément, 700 livres.
Art. 12. Les ordonnateurs et chefs d'administration, faisant fonctions d'ordonnateurs, régleront provisoirement, et de concert avec les commissaires civils qui se trouveront sur les lieux, le nombre des officiers et commis nécessaires au service. Ils feront toutes économies, suppressions, réductions, améliorations, augmentations même convenables. Ils en enverront le plus tôt possible le travail au ministre de la marine. Ils y joindront leurs.observations et leurs plans. Le ministre les remettra de suite à la Convention, avec ses réflexions particulières, pour être procédé à une organisation définitive de l'administration des colonies.
Art. 13. Le comité colonial fera "dans la huitaine le rapport sur l'organisation des Etablissements français aux Côtes d'Afrique.
Art. 14. Attendu l'urgence du départ des officiers et commis d'administration pour les colo-" nies, ils demeureront dispensés de remplir les formalités prescrites par la loi relative aux certificats de résidence : l'ordre du ministre leur tiendra lieu de passeport.
Boyer-Fonfrède. Je demande qu'il soit sursis à l'adoption du projet présenté par Guillermin, jusqu'à ce que le comité de défense générale ait déterminé des bases-générales sur lesquelles est appuyée la totalité de l'administration des colonies. J'ai un rapport et un projet de décret tout prêts sur cet objet.
(La Convention décrète l'ajournement et que Boyér-Fonfrède sera entendu le lendemain.)
CONVENTION NATIONALE-Séance du.matdi 9 février 1793.
Thuriot, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 7 février 1793, au matin.
Lamarquë, secrétaire, donne lecture des trois adresses suivantes:
1° Adresse des président, juge et commissaire

References: l'article 6

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14