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Timestamp: 2020-07-15 23:47:18+00:00

Document:
OGBL Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg
60, boulevard John F. Kennedy
L-4170 Esch-Alzette
Téléphone +352 54 05 45 1
Fax +352 54 16 20
Nora Back, Présidente
Erwann Sevellec, Responsable de la protection des données de l’OGBL
31, rue du Fort Neipperg
E-Mail: dpo@ogbl.lu
Qu'est-ce qu’on entend par données personnelles?
Les données sont "personnellement identifiables" lorsqu'elles peuvent être associées à vous et fournissent des informations sur votre comportement ou vos caractéristiques. Bien sûr, cela inclut votre nom, adresse ou adresse postale; ainsi que votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail, mais aussi par ex. les informations sur vos intérêts potentiels, à condition que ces informations puissent vous être attribuées personnellement, directement ou indirectement.
Procédé de traitement des données de nos membres et personnes intéressées
Vos données personnelles seront utilisées par l'OGBL conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi luxembourgeoise sur la protection des données pour l'établissement et la gestion de votre adhésion.
Dans le cadre de ses activités, telles que prévues par la législation et ses statuts, l’OGBL est amenée à collecter et à traiter certains types de données personnelles suivantes:
i.)	Informations relatives à votre identification: nom, prénom, n° de téléphone, adresse, e-mail, n° de la carte d’identité/du passeport, date et lieu de naissance, signature, matricule sécurité sociale;
ii.)	Informations personnelles: âge, sexe, nationalité;
iii.)	Informations bancaires: coordonnées et établissement bancaires;
iv.)	Informations relatives à votre profession/votre statut d’assuré social: statut et poste actuellement occupé, nom et adresse de votre employeur.
Le traitement des données des membres et de ceux qui sont intéressés à adhérer se déroule dans les buts prévus par la loi. Les traitements ultérieurs, et en particulier les transferts à des tiers, ne sont possibles qu'avec votre consentement au titre de l'article 6, paragraphe 1 a) et dans le cas de données à caractère personnel spéciales en vertu de l'article 9, paragraphe 2 a) du RGPD ou en raison d'intérêts légitimes résultant d'obligations légales de l'OGBL en vertu de l'article 6, paragraphe 1 c), ou des intérêts légitimes en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point f) ou de l'article 9, points f), h) du RGPD.
Dans le cadre de ses missions légales et statutaires, l’OGBL peut être amené à transmettre vos données personnelles aux tiers de confiance concernés tels que:
-	la Chambre des Salariés;
-	les avocats auxquels votre dossier est transmis suite à une prise en charge de l’assistance juridique offerte par l’OGBL;
-	les différents organes de la Sécurité Sociale;
-	le Conseil arbitral et le Conseil supérieur de la sécurité sociale;
-	les organismes de formation ou associations locales ou internationales auxquels vous participez suite à une prise en charge par l’OGBL;
-	le service de mutualité GMI.
En tant que personnes concernées par le traitement de vos données personnelles (spécifiques), vous disposez des droits énoncés dans le RGPD, à savoir:
1.	Droit à l'information sur le traitement éventuel des données (article 15 du RPGD)
2.	Droit de notification (art. 14 du RPGD)
3.	Droit de rectification (article 16 du RPGD)
4.	Droit de restreindre le traitement (art. 18 du RPPD)
5.	Droit de rétractation (art. 17 du RPGD)
6.	Droit à la transférabilité des données (portabilité des données) (article 20 du RGPD)
7.	Droit d'opposition (article 21 du RPGD)
8.	Droit de recours devant l'autorité de contrôle (article 77 du RPDG)
9.	Droit de révocation avec consentement au traitement de données (article 7, paragraphe 3, du RPGD)
Si vous avez d'autres questions et/ou des avis de modification concernant la nature et l'étendue du traitement de vos données à caractère personnel, veuillez envoyer un courrier électronique à affiliation@ogbl.lu ou contacter notre responsable de la protection des données à dpo@ogbl.lu. Le traitement de votre demande d'informations nécessitera une détermination suffisamment claire de votre identité.
Dans la mesure où nous traitons des données sur la base de votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1 a) ou à l'article 9, paragraphe 2 a) du RGPD, nous vous informerons, lors de la collecte des données, de votre droit de révoquer votre consentement à tout moment, sans justification, ainsi que les possibilités d'exercice.
Notre autorité de surveillance est la Commission nationale de la protection des données (CNPD). Vous pouvez lui adresser votre plainte relative au traitement de vos données par l’OGBL.
Durée de stockage et suppression
Nous supprimons les données des membres sortants après la fin de l’adhésion, dans la mesure où nous ne devons plus les archiver pour remplir leurs propres obligations légales en vertu de l’article 6, paragraphe 1 c) du RPGD, ni pour accorder des avantages dépassant la durée d’affiliation conformément à l’article 6, paragraphe 1 b). du RGPD, ou pour préserver des intérêts légitimes.
Nous supprimerons les données de ceux qui nous ont contactés avec un intérêt pour adhérer 3 mois après le dernier contact.
Les données que nous avons collectées conformément à l'article 6, paragraphe 1 a) ou à l'article 9, paragraphe 2 a) du RGPD, sont supprimées immédiatement après la notification de révocation de votre consentement, sauf si nous sommes légalement tenus ou si cela correspond à nos intérêts légitimes de continuer à archiver les données jusqu'à l'expiration des délais de conservation.
Les délais de conservation se terminent généralement 5 ans après la fin de l'année au cours de laquelle l'objectif du traitement a cessé.
Traitement des données à des fins spéciales pour les non-membres et les membres
Si vous êtes membre de la presse, nous enregistrons votre adresse électronique pour maintenir le contact. Nous vous fournissons des informations, à moins que vous ne nous disiez que vous ne le souhaitez plus.
Traitement des données: services aux membres
Nous fournissons une gamme de services à nos membres. Notamment pour pouvoir vous identifier et vous conseiller en tant que membre qui souhaite bénéficier du service et pour assurer la correspondance nécessaire avec vous. Cela inclut notamment vos coordonnées, telles que l'adresse postale et le téléphone, mais également l'adresse électronique pour un contact plus rapide, notamment pour pouvoir respecter des délais légaux.
En outre, cela inclut des données sur la relation juridique respective, qui sont collectées dans le formulaire de demande correspondant.
Celles-ci sont collectées, traitées et utilisées dans la mesure nécessaire pour faire valoir vos droits. Si nécessaire, elles sont ensuite transmises à des organismes externes, tels que des avocats, etc.
Enfin, dans de nombreux cas donnant droit à prestations, nous avons également besoin des coordonnées bancaires du membre pour effectuer les paiements. Ceci est également requis dès que le membre travaille à titre bénévole pour l’OGBL et reçoit un remboursement pour les montants versés (par exemple, les frais de voyage). Ces données seront stockées pendant 5 ans à compter de la conclusion de l’affaire, sur la base des obligations de conservation relevant du droit fiscal, puis supprimées.
Si vous nous envoyez des informations non sollicitées concernant vos données personnelles, elles seront supprimées une fois votre affaire résolue. Cela n’est différent que si nous avons un intérêt légitime à continuer le stockage.
Traitement des données sur les sites Internet et les services en ligne de l'OGBL
Politique de confidentialité pour le domaine général www.ogbl.lu et les sous-domaines associés
Données d'utilisation générale
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References: l'article 6
 l'article 9
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 6
 l'article 9