Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032671694&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20161211
Timestamp: 2019-11-15 21:56:43+00:00

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Code du travail - Article R3132-5 | Legifrance
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Code du travail - Article R3132-5
Modifié par Décret n°2016-755 du 8 juin 2016 - art. 33
Bricolage (établissements de commerce de détail).
Entreprises de transport ferroviaire et de gestion, d'exploitation ou de maintenance sous exploitation des lignes et installations fixes d'infrastructures ferroviaires.
Conformément au II de l'article 34 du décret n° 2016-755 du 8 juin 2016, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la date de changement de service annuel prévue par le document de référence du réseau mentionné à l'article 17 du décret du 7 mars 2003 susvisé et au plus tard le 11 décembre 2016.
Code du travail - art. L3132-12
Travail du dimanche (Hérault) - art. 2 (VNE)
Repos hebdomadaire - art. 1 (VE)
relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales) - art. 2 (VNE)
Travail dominical (Indre-et-Loire) - art. 2 (VE)
Arrêté du 23 décembre 2011, v. init.
relatif à la fermeture le dimanche (Isère) - art. 2 (VNE)
relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle) - art. 1er (VNE)
Révision de la convention collective - art. 14 (VE)
relatif à l'ouverture exceptionnelle des commer... - art. (VNE)
Travail dominical (Gironde) - art. (VE)
Travail dominical (Gironde) - art. 2 (VE)
relatif au repos dominical et à la fermeture de... - art. (VNE)
relatif au repos dominical et à la fermeture de... - art. 2 (VNE)
relatif à la dérogation conventionnelle au repo... - art. (VNE)
relatif à la révision de la convention collective - art. 19 (VNE)
relatif au repos dominical (Ille-et-Vilaine) - art. (VNE)
relatif au repos dominical (Ille-et-Vilaine) - art. 2 (VNE)
Annexe - Relations de travail entre les musicie... - art. 3 (VE)
Avenant n° 20 du 24 juin 2014 - art. 1er (VE)
CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL - art. 11 (VE)
Code du travail - art. R3132-6 (VD)
Code du travail - art. R3132-7 (VD)
Convention collective nationale du 15 janvier 1981 - art. 1.09 (VNE)
Convention collective régionale du 26 septembre... - art. 40.5.1 (VNE)
Fermeture le dimanche (Basse-Normandie) - art. (VNE)
Travail dominical (Indre-et-Loire) - art. (VE)
Travail du dimanche - art. (VE)
relatif au repos dominical (commerce et réparat... - art. 1er (VNE)
relatif au repos dominical et la fermeture des ... - art. (VNE)
relatif au repos dominical et la fermeture des ... - art. 2 (VNE)
relatif au travail dominical (Gironde) - art. 2 (VNE)
relatif à la fermeture dominicale des magasins ... - art. 2 (VNE)
relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Norma... - art. 2 (VNE)
relatif à la fermeture le dimanche pour l'année... - art. (VNE)
relatif à la fermeture le dimanche pour l'année... - art. 2 (VNE)
Code du travail - art. R221-3 (Ab)
Code du travail - art. R221-4 (Ab)
Code du travail - art. R221-4-1 (Ab)

References: art. 33
 l'article 34
 l'article 17
 art. 2
 art. 1
 art. 2
 art. 2
 art. 2
 art. 1
 art. 14
 art. 2
 art. 2
 art. 19
 art. 2
 art. 3
 art. 1
 art. 11
 art. 1
 art. 40
 art. 1
 art. 2
 art. 2
 art. 2
 art. 2
 art. 2