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Timestamp: 2020-07-07 01:57:03+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 08/05/2014 portant execution de l'article 37 du decret du 2 fevrier 2007 relatif a la designation des membres de la commission d'evaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale
Arrêté Ministériel du 08 mai 2014
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale
2014029562
8 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu le décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif au statut des directeurs, notamment l'article 37, § 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l' arrêté ministériel du 7 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011029636 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale fermer portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale;
Vu l' arrêté ministériel du 1 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire fermer portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l' arrêté ministériel du 7 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011029636 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale fermer portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale, est apportée la modification suivante : Le tab1eau ci-après :
Georges CORNETTE
Teddy BEATSE
Benoit LEGAL
Richard PLUMES
Michel BONJEAN
TeddyBEATSE
Est remplacé par ce tableau :
Georges CORNEITE
Frédérique NISOL
Bruxelles, le 8 mai 2014.
Mme M.-M. SCHYNS
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 juin 2014 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Intercommunale CHU Ambroise Paré du 13 mai 2014 relatives à : - la modification du cadre - création du poste de coordinateur des -
arrêté ministériel du 07 novembre 2011
type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011029636 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale
arrêté ministériel du 01 octobre 2012
type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire
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References: l'article 37
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 37
 § 2
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 1
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 37