Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=391&LEG=2&LANG=fr
Timestamp: 2018-02-20 11:07:51+00:00

Document:
Tables des auteurs et des orateurs concernant "Thissen René" (Législature 1999-2003)
Absentéisme en séance plénière
CIR - Amortissements dégressifs - Immobilisations cédées partiellement au profit de tiers (2-2429)
Question écrite de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances
p. 3467 <?/MIBLOCK>
p. 3549-3550 <?/MIBLOCK>
Code de la TVA - Droit d'exemption - Livraisons de moyens de transport neufs (Livraisons intracommunautaires) (2-2605)
p. 3871-3872 <?/MIBLOCK>
Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-408)
Vote sur les motions et explication de vote de M. de Clippele
Conseil de la concurrence - Banksys - Tarifs pratiqués auprès des commerçants (Monopole - Avis du Conseil de la concurrence) (2-1604)
Question écrite de M. Thissen à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
p. 2249-2250 <?/MIBLOCK>
p. 2341-2342 <?/MIBLOCK>
Contribuable exerçant une profession libérale - Immeuble indivis - Déduction de la totalité des intérêts (2-1346)
p. 1926-1927 <?/MIBLOCK>
p. 2281-2282 <?/MIBLOCK>
Convention européenne sur l'avenir de l'Europe : désignation des membres qui représentent le Sénat
Discussion et vote sur la motion pure et simple
Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi - Voix du Vlaams Blok
Fait personnel de M. Thissen
Dispositifs surélevés sur la voie publique - Conditions d'implantation - Prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire (2-1855)
Question écrite de M. Thissen à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
p. 2675-2676 <?/MIBLOCK>
p. 2867-2869 <?/MIBLOCK>
Débat sur la SNCB
Débat sur la faillite de la Sabena (Accord social pour le personnel - Responsabilités politiques - Création d'une nouvelle compagnie aérienne - DAT)
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)
Augmentation des pensions pour indépendants
Dépenses dans l'assurance maladie
Rang attribué par les experts des Nations unies à la Belgique quant à l'indice de développement humain
Renforcement de nos entreprises publiques sur le marché européen libéralisé
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)
Abaissement des charges sociales pour les entreprises
Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique
Encouragement des PME ainsi que des indépendants
Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat
Introduction d'un seuil électoral de 5 %
Introduction de la consultation populaire
Projet de loi relatif aux circonscriptions électorales - Circonscriptions provinciales
Ralentissement de la croissance au niveau international - Pourcentage retenu pour l'élaboration du budget 2002 - Equilibre budgétaire - Marges restreintes
Réforme de l'assurance maladie - Budget
Réforme de l'impôt des sociétés - Abaissement du taux de 40,17 % à 34 % et suppression de postes de déduction
Scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde
Frais de véhicule - Déductibilité (2-1169)
p. 1611 <?/MIBLOCK>
p. 3483-3484 <?/MIBLOCK>
Hommage (2002-2003)
au personnel du Sénat
Indemnité acquittée par l'assureur d'un comptable ou d'un expert-comptable dans le chef de son client - Régime fiscal (2-1290)
p. 1810-1811 <?/MIBLOCK>
p. 2333-2334 <?/MIBLOCK>
Invitation à une réunion commune de la Chambre et du Sénat pour informer les parlementaires sur la situation en Irak - Représentation du Sénat : membres de la commission Participation aux missions à l'étranger versus autres représentants
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et aux communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale [droit de vote des étrangers] et provinciale - Transfert de moyens financiers et autonomie fiscale [e.a. redevances radio et télévision] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise) (Circulaire-Peeters sur l'emploi des langues dans les communes à facilités - Transferts entre le nord et le sud du pays - Communautarisation de la sécurité sociale - Jardin botanique à Meise) (2-337)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Vote sur la motion pure et simple
L'accord du Lambermont (Réforme de l'Etat - Transfert de compétences aux régions et communautés : agriculture, commerce extérieur, lois communale et provinciale, lois électorales communale et provinciale - Transfert de moyens financiers [e.a. droits de tirage, programmes de soutien à l'emploi, gains de la Loterie nationale] et autonomie fiscale [e.a. taxe de circulation] - Flamands bruxellois et francophones de la périphérie bruxelloise - Germanophones - Refinancement de l'enseignement francophone) (Communautarisation de la sécurité sociale) (2-336)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
L'assainissement des bassins hydrographiques de certains virus (Pisciculture) (2-529)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
L'avenir de l'IBPT (Transformation de l'IBPT par la création d'un parastatal de type A et d'une nouvelle commission de régulation - Répartition des compétences) (2-470)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
L'avenir de la SNCB (Réaction à la nomination du nouvel administrateur délégué [M. Karel Vinck] et aux déclarations relatives au caractère fédéral de la société) (2-836)
Demande d'explications de M. Thissen à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
p. 115-120 <?/MIBLOCK>
L'exemption de tout payement de droit d'auteur pour le prêt public (Exemption en faveur de la Médiathèque de la Communauté française) (2-432)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Verwilghen, ministre de la Justice
L'imposition des rentes perçues à la suite d'un accident du travail (CIR 1992)
Question orale de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances
L'initiative peut-être punissable de distribuer des eurominikits qu'a prise un journal et à laquelle un ministre a collaboré activement (Journal La Dernière Heure - Campagne d'information versus campagne publicitaire personnelle) (2-793)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Vote sur l'amendement sur la motion
L'épizootie de fièvre aphteuse (2-416)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
L'établissement des normes de produits mis sur le marché (Produits respectueux de l'environnement - Réduction des déchets ménagers) (2-630)
Demande d'explications de M. Thissen à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
La Banque nationale de Belgique (Désintéressement des actionnaires minoritaires par le gouvernement) (2-856)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
La conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon (Visite d'un sénateur accompagné d'un journaliste à Marc Dutroux) (2-675)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice
La convention de premier emploi (Plan Rosetta - Précisions techniques) (2-154)
Demande d'explications de M. Thissen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
La crise due à l'hormone MPA (Affaire Bioland - Hormones de croissance interdites via du sirop de glucose dans des boissons rafraîchissantes et de la nourriture pour animaux) (2-1066)
Question orale de M. Vandenberghe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
La crise due à l'hormone MPA (Affaire Bioland - Hormones de croissance interdites via du sirop de glucose dans des boissons rafraîchissantes et de la nourriture pour animaux) (2-1068)
Question orale de M. Thissen à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
La création d'un peloton germanophone au sein des Forces armées belges (2-27)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Flahaut, ministre de la Défense
p. 51-55 <?/MIBLOCK>
La disponibilité et le coût du médicament Mestinon (sur le marché belge - Médicament pour patients qui souffrent de myasthénie grave - Remboursement) (2-534)
Question orale de M. Thissen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
La délivrance de médicaments en grand conditionnement (Prix des médicaments) (2-242)
La gestion des réclamations introduites à l'encontre de la taxe compensatoire des accises (Véhicules diesel - Question préjudicielle posée à la Cour d'arbitrage) (2-357)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances
La limitation de la programmation des PET-scans (Appareils permettant des diagnostics très précis e.a. cancérologie) (2-476)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
La lutte contre la crise de la fièvre aphteuse (2-399)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
La maladie de la fièvre aphteuse (2-410)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
La nouvelle délimitation des zones de police en province de Liège (Avis négatif des communes) (2-196)
Question orale de M. Thissen à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
La possibilité de calculer l'impôt des personnes physiques sur le site internet du ministère des Finances (Déclarations TVA électroniques) (2-535)
La réforme de l'impôt des sociétés (Abaissement du taux nominal en revoyant un certain nombre de méchanismes d'exonération et de déductibilité - Développement des PME) (2-663)
La réforme du système bicaméral (2-564)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
La situation des bénéficiaires et des prestataires de soins logopédiques (2-4)
La situation des réfugiés Kosovars (2-193)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
La situation à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-508)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
La spéculation autour des titres de la Banque nationale (Désintéressement des actionnaires minoritaires par le gouvernement) (2-856)
La taxation des plus-values sur actions (Intégration de la problématique dans le cadre de la réforme générale de l'impôt des sociétés) (2-658)
Question orale de M. Cornil à M. Reynders, ministre des Finances
La transmission électronique de la déclaration de TVA (Simplification administrative et allégement financier - Problème de la signature électronique) (2-364)
Le dérapage des coûts salariaux (Impact sur la compétitivité et la politique de l'emploi - Mesures visant à améliorer le statut et la situation des indépendants et des PME) (2-647)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Le fait que le ministre offre un eurominikit à cent lecteurs du journal La Dernière Heure (Campagne d'information versus campagne publicitaire personnelle) (2-791)
Rétire sa question, le ministre des Finances n'étant pas présent
Le fonctionnement du bureau central pour assujettis étrangers à la TVA (Délai d'attente pour l'obtention d'un numéro de TVA par un assujetti étranger - Formation fiscale des agents et apprentissage des langues étrangères) (2-477)
Le nouvel accord communautaire entre Karel De Gucht, membre du Parlement flamand, et Geert Bourgeois, membre de la Chambre des représentants, et l'avis négatif du Conseil d'État sur le projet de loi spéciale (Accord du Lambermont : précisions dans un nouvel accord - Transfert de compétences aux régions et aux communautés - Projet de loi spéciale visant à la régionalisation des lois provinciales et communales : avis du Conseil d'Etat rendant la révision de l'article 162 de la Constitution obligatoire - Risques politiques en cas de non révision - Transfert de la coopération au développement - Tâche de la mini-costa bruxelloise : garanties pour les Flamands de Bruxelles) (2-381)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Vote sur la motion pure et simple et explication de vote de M. Thissen
Le permis de conduire et l'âge minimum requis pour la conduite de véhicules agricoles (2-1188)
Question orale de M. Thissen à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Le plan belge de lutte contre l'exclusion sociale (2-347)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Le procès des responsables présumés de l'assassinat de Laurent-Désiré Kabila (2-1089)
Question orale de M. Thissen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Convention-cadre sur les minorités) (2-854)
Demande d'explications de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre
Vote sur la motion pure et simple et explications de vote de MM. Thissen et Van den Brande
Le rapport du groupe de travail chargé de formuler des recommandations en vue d'un rapprochement entre la sécurité sociale des travailleurs salariés et le statut social des indépendants (Allocations familiales - Financement des protections accrues en faveur des indépendants) (2-458)
Le retard de l'envoi des déclarations fiscales de son administration aux habitants de la Communauté germanophone (Retard dû à un problème de traduction) (2-1041)
Le retard de l'envoi des déclarations fiscales de son administration aux habitants de la Communauté germanophone (Retard dû à un problème de traduction) (2-1046)
Question orale de M. Siquet à M. Reynders, ministre des Finances
Le service bancaire universel en Belgique (Accès des clients à faibles revenus aux services bancaires de base - Banque de La Poste) (2-445)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Le sort de 73 agents de l'IBPT (Suite au transfert de compétences en matière de perception de la redevance radiotélévision vers le pouvoir régional - Collaboration du Selor) (2-1126)
Question orale de M. Thissen à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Les aides à la culture "bio" (2-138)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
p. 64-67 <?/MIBLOCK>
Les aides à la culture "bio" (2-144)
Demande d'explications de M. Maertens à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Les demandes de hausse de primes d'assurances responsabilité civile automobile introduites par le secteur des assurances (Chute des marchés boursiers - Problème de la non-assurance et la mise en place d'un bureau de tarification) (2-864)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Les déclarations du premier ministre sur la réforme de l'impôt des sociétés (Réduction des tarifs nominaux de l'impôt - Mesures de compensation : rapport du Conseil supérieur des Finances - Avenir des centres de coordination - Maintien des avantages fiscaux octroyés aux PME - Encouragement de l'investissement sur fonds propres des PME - Suppression de la cotisation de crise) (2-391)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Reynders, ministre des Finances
Les graves incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-504)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-509)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-506)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Les interruptions de paiement des pensions (Recommandations du service de médiations pensions) (2-750)
Les négociations en cours sur l'Accord Général sur le commerce des services (Libéralisation des services publics) (2-941)
p. 82-85 <?/MIBLOCK>
Les tarifs pratiqués par Banksys auprès des commerçants (Petit commerçant victime du système - Augmentation des paiements électroniques avec le passage à l'euro - Enquête du Service de la concurrence) (2-491)
Les tests drogues dans la circulation routière (2-894)
Question orale de M. Thissen à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Les événements du week-end dernier à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-516)
Demande d'explications de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Mandataires communaux - Charges professionnelles - Déduction (2-1773)
p. 2457 <?/MIBLOCK>
p. 3486-3487 <?/MIBLOCK>
Ordre des travaux (Généralités)
M. Thissen, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française
Vote et explication de vote de M. Thissen
Vote réservé
Amendement n° 30 de M. Thissen
Convention de premier emploi - Plan Rosetta - Secteur non marchand
Projet de loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification (Signature digitale - Directive CE)
Amendement n° 10 de M. Thissen
2-662/2
p. 22-29 <?/MIBLOCK>
Projet de loi instaurant un service bancaire de base (Création d'un Fonds de compensation)
Projet de loi instaurant une cotisation unique à la charge du secteur pétrolier (Obligation de stockage de produits pétroliers)
p. 31-46 <?/MIBLOCK>
Projet de loi modifiant divers codes fiscaux, en ce qui concerne le pourvoi en cassation et la représentation de l'État devant les cours et tribunaux (Dans les litiges fiscaux, l'Etat ne doit plus être représenté par un avocat mais peut l'être par des fonctionnaires fiscaux)
Amendements n°s 3 et 4 de M. Thissen
2-865/2
Projet de loi modifiant l'article 470 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'améliorer les finances communales (Réduction des frais d'administration)
Amendement n° 1 de M. Thissen
2-864/2
Amendement n° 1 de M. Thissen, déposé après l'approbation du rapport
2-864/4
Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services en vue d'instaurer une fermeture obligatoire des dancings (Réponse aux nombreuses nuisances qu'induit la présence de "mégadancings" tant sur le plan de la qualité de vie des riverains que sur celui de la sécurité routière)
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Refinancement de la Communauté en tenant compte du nombre d'élèves - Octroi d'un pourcentage des bénéfices de la Loterie nationale - Dotation annuelle à titre de compensation de la redevance radio et télévision transformée en impôt régional - Contrôle des dépenses électorales, des communications gouvernementales et du financement complémentaire des partis politiques - Possibilité d'étendre le nombre de membres du gouvernement à 5 au maximum)
Rapport de M. Thissen
2-783/2
Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid (Octroi d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent)
Amendement n° 19 de MM. Monfils et Thissen, déposé après l'approbation du rapport
2-833/5
Projet de loi modifiant la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction et la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte (Nullité de la clause imposant à l'acheteur d'un terrain à bâtir de conclure un contrat d'entreprise - Loi Breyne)
2-1279/7
Projet de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition (Statut légal du comité de direction - Règlement des conflits d'intérêts - Représentation d'un administrateur personne morale - Indépendance du commissaire-réviseur - Sanction pour le non-respect de l'obligation de publicité - Fonctionnement de l'assemblée générale)
Amendement n° 14 de M. Thissen, redéposé après l'approbation du rapport
Discussion générale et renvoi
Projet de loi modifiant le Code judiciaire, la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats et la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Adaptations techniques [corrections terminologiques, adaptation de renvois] et adaptations quant au contenu afin d'éclaircir certains points et de combler des lacunes)
Projet de loi modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale (Réforme de l'impôt des sociétés : réduction du tarif d'imposition ; modification du CIR 1992 ; précompte mobilier sur le boni de liquidation ; amortissements ; déductibilité d'impôts régionaux ; revenus définitivement taxés ; imputation de pertes de l'année sur bénéfices provenant d'avantages anormaux ou bénévoles ; bénéfice qu'une société recueille de son établissement situé dans un pays sans convention fiscale - Mesures en faveur des PME : encouragement de l'autofinancement en accordant une exonération des bénéfices mis en réserve ; exonération de majoration en cas d'insuffisance de versements anticipés pendant les trois premiers exercices - Réforme du régime des centres de coordination : modification de l'AR n° 187 du 30 décembre 1982 et de la loi du 11 avril 1983 portant des dispositions fiscales et budgétaires - Décisions anticipées en matière fiscale : ruling - Plan d'action pour une meilleure perception de l'impôt des sociétés)
p. 25-42 <?/MIBLOCK>
Projet de loi modifiant les articles 42 et 51 des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939 (Personnes qui forment un ménage avec un partenaire du même sexe)
Amendement n° 1 de M. Thissen et de Mme Van Kessel
2-338/2
Amendement n° 1 de M. Thissen et de Mme van Kessel, redéposé après l'approbation du rapport
2-338/5
Projet de loi organisant un système de contrôle du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, la loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement automatisé des votes au moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral
Projet de loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001
Vote et explications de vote de MM. Thissen, Ceder, Roelants du Vivier, Vankrunkelsven, Dallemagne, De Decker et de Mme Lizin
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. le Protocole d'accord entre le Royaume de Belgique et les Communautés européennes, relatif au financement de l'acquisition des terrains destinés au Parlement européen, signé à Bruxelles le 23 juillet 1998; 2. le Protocole d'accord entre le Royaume de Belgique et les Communautés européennes, relatif au financement des coûts de viabilisation liés à l'aménagement et à la construction du bâtiment "D3" destiné au Parlement européen, signé à Bruxelles le 23 juillet 1998
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III, aux Protocoles et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 (Droit d'entrée et de séjour - Accès à une activité économique salariée - Etablissement en tant qu'indépendant - Prestation de services - Protocole concernant les îles Åland et Protocole concernant l'acquisition de propriétés immobilières au Danemark)
Discussion générale et renvoi en commission
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 11 octobre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la SNCB (Création d'un "Comité Exécutif des Ministres de la Mobilité" - Approbation du plan d'investissement 2001-2002 de la SNCB - Engagement de chacune des parties en ce qui concerne les procédures d'autorisation et de permis requis - "Préfinancement" et "cofinancement" par les Régions de projets d'infrastructures et de travaux - Réseau express régional dans et autour de Bruxelles)
Projet de loi portant confirmation de divers arrêtés royaux pris en application des articles 38 et 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet de loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions (Simplification administrative - "E-government")
Amendement n° 5 de M. Thissen
Mesures de correction en cas de dépassement budgétaire (Assurance maladie)
2-229/2
Amendements n°s 1 à 4 de M. Thissen
Modification loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS : demandeurs d'asile
Amendement n° 143 de M. Thissen
Cumul entre les revenus d'une activité autorisée et les revenus liés au statut de la prépension conventionnelle
2-522/2
Amendement n° 16 de M. Thissen
Mesures en matière de pensions dans le secteur public
Amendement n° 17 de M. Thissen
Procédure d'avis conforme du Conseil national des établissements hospitaliers (Loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987) : appareillage médical lourd
Amendement n° 18 de M. Thissen
Modification de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités : recours d'une Union nationale devant le tribunal du travail contre une amende administrative
Amendement n° 19 de M. Thissen
Personnes exclues d'allocations de chômage sur base de chômage de longue durée : plan d'embauche et réduction des cotisations patronales
Amendement n° 23 de M. Thissen
Interruption de carrière pour cause de mandat politique au niveau communal
Amendements n°s 20 à 22 de M. Thissen
Amendements n°s 24 à 28 de M. Thissen
Programmes de transition (Exercice de besoins collectifs pas satisfaits) - Mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - Intérim d'insertion et entreprises de travail intérimaire - Groupements d'employeurs
Amendements n°s 29 et 30 de M. Thissen
Amendements n°s 16 à 18 de M. Thissen, redéposés après l'approbation du rapport par Mme Willame-Boonen et M. Barbeaux
2-522/6
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)]
Amendement n° 29 de MM. Barbeaux et Thissen
2-1402/2
Amendement n° 30 de M. Thissen, déposé après l'approbation du rapport
2-1402/4
Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Monfils, D'Hooghe, Dedecker, Thissen et Malcorps
Projet de loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement (Création d'un Fonds de vieillissement afin de créer des réserves permettant de payer entre 2010 et 2030 les dépenses des différents régimes de pensions légales suite au vieillissement de la population - Rédaction annuelle d'une note sur le vieillissement par le gouvernement)
2-850/2
Amendement n° 1 de M. Thissen, redéposé après l'approbation du rapport
2-850/4
p. 26-39 <?/MIBLOCK>
p. 98-99 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (SNCB : amélioration de la relation Etat-SNCB, des performances de la SNCB comme acteur de mobilité et de la transparence comptable)
Amendements n°s 7, 22 et 33 de M. Thissen
2-934/2
Amendement n° 22 de M. Thissen, redéposé après l'approbation du rapport
Projet de loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques
Amendements n°s 25 et 26 de M. Thissen, déposés après l'approbation du rapport
Amélioration de la prise en compte des enfants
Déductibilité des frais de garde des enfants
Echelonnement dans le temps de l'entrée en vigueur des mesures fiscales
Instauration d'une allocation scolaire
Neutralité fiscale à l'égard des choix de vie - Discrimination couples mariés -cohabitants de fait
Protestation contre la méthode de travail de la Commission des Finances et des Affaires économiques
Projet de loi relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur (Protection du consommateur - Protection de la vie privée - Entreprises de recouvrement - Action en cessation - Actes interdits - Sanctions civiles, pénales et administratives)
Amendements n°s 8 à 11 de M. Thissen
2-1061/3
Projet de loi relatif aux fermetures d'entreprises (Coordination des législations actuelles - Propositions du Conseil National du Travail - Faillite et concordat judiciaire - Sécurité juridique)
p. 22-27 <?/MIBLOCK>
Projet de loi relatif à Belgacom (Privatisation - Modification du statut juridique - Relations de travail entre Belgacom et son personnel)
Projet de loi relative à la Centrale des crédits aux particuliers (Lutte contre le surendettement des ménages - Création d'une centrale positive des crédits : enregistrement de tous les contrats de crédit à la consommation et de tous les contrats de crédit hypothécaire)
Amendements n°s 2 et 3 de M. Thissen
2-767/2
Amendements n°s 2 et 3 de M. Thissen, redéposés après l'approbation du rapport
2-767/4
Amendements n°s 20 à 25 de M. Thissen
2-241/2
Amendements n°s 20, 22, 23 et 25 de M. Thissen, redéposés après l'approbation du rapport
2-241/5
Vote final et explication de vote de M. Thissen
Projet de loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale (Réforme - Transformation en une société anonyme de droit public)
Amendements n°s 4 à 17 de M. Thissen
Projet de loi réglementant le prix du livre
Amendements n°s 10 et 11 de M. Thissen
2-1532/2
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (voir aussi doc. Sénat 2-680)
Projet de loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions
Amendement n° 30 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux, redéposé après l'approbation du rapport par Mme Willame-Boonen et MM. Barbeaux et Thissen
2-777/5
Amendements du PSC au projet de loi
Modification de la clé de répartition des dotations pour l'enseignement - Refinancement de la Communauté française - Accords de la Saint-Eloi
Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Mahoux, Geens, Monfils, Van Hauthem, Thissen, Vankrunkelsven, Lozie et Moureaux et de Mme Nagy
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés
Création d'une Conférence intergouvernementale et interparlementaire du renouveau institutionnel (CIIRI ou Corée)
Défédéralisation de la coopération au développement
Garanties pour les francophones des communes à facilités et pour les Flamands de Bruxelles
Incidence financière du transfert de compétences - Autonomie fiscale
Réforme de l'Etat belge
Régionalisation des lois provinciale et communale
Régionalisation du commerce extérieur
Violation de l'article 162 de la Constitution non soumis à révision - Avis du Conseil d'Etat
Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Mahoux, Thissen, Monfils, Van Hauthem et Vankrunkelsven et de Mme Nagy
Amendements n°s 21 à 36 de M. Thissen et de Mme Willame-Boonen
2-1376/2
p. 11-20 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 39 de M. Thissen et de Mme Willame-Boonen, déposé après l'approbation du rapport
2-1376/4
Amendements n°s 34 et 36 de M. Thissen et de Mme Willame-Boonen, redéposés après l'approbation du rapport
Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Ramoudt, Caluwé, Roelants du Vivier, Malcorps, Thissen et Vankrunkelsven et de Mmes Nagy et Lizin
Votes réservés et explications de vote de M. Thissen et de Mme Lizin
Projet de loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Voir aussi doc. Sénat 2-679)
Fonds destiné au financement des missions d'information et de communication développées par la Direction générale Communication externe
Possibilité pour la BIAC d'acheter des terrains de l'aéroport de Bruxelles-National
Pouvoirs de police des accompagnateurs de train
Recours à des délégations de pouvoir
Réforme des polices - Commission d'accompagnement au niveau local
Projet de loi-programme (2-600)
Amendement n° 64 de M. Thissen
Maîtrise des dépenses en assurance maladie (Disposition budgétaire)
Amendements n°s 62 et 63 de M. Thissen
Amendements n°s 65 et 66 de M. Thissen
Maîtrise des dépenses en assurance maladie : récupération en cas de dépassement du budget
Amendements n°s 67 à 69 de M. Thissen
Prime pour la conversion de véhicules vers une alimentation LPG
Projet de loi-programme (2-800)
Création d'un service d'Etat à gestion séparée pour la gestion du Centre international de la presse
Création d'une Agence fédérale d'accueil des réfugiés
Elargissement des conditions d'accès au prêt lancement du Fonds de participation aux chômeurs souhaitant s'établir comme indépendants
Transfert par la Régie des Bâtiments de bâtiments du niveau fédéral aux zones de police locales
Votes réservés et explications de vote de MM. Van den Brande et Thissen
p. 108-109 <?/MIBLOCK>
p. 130-132 <?/MIBLOCK>
Projet de loi-programme (2-989)
Amendement n° 135 de M. Thissen, déposé après l'approbation du rapport
Impact de la réforme des polices sur les finances communales
2-989/8
Amendement n° 146 de M. Thissen, déposé après l'approbation du rapport
Abrogation de l'article 25 de la loi du 19 juillet 1930 créant la Régie des Télégraphes et Téléphones (Exonération de Belgacom d'impôts au profit des provinces et communes - Précompte immobilier)
Amendements n°s 136 à 145 de M. Thissen, déposés après l'approbation du rapport
Privatisation de la BIAC - Délégation de pouvoir au Roi
Mise en place de la réforme des polices - Transfert du personnel - Impact sur les finances communales - Sécurité sociale du personnel
Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi
Augmentation du minimex
Exonération de Belgacom d'impôts au profit des provinces et communes (Précompte immobilier)
Mise en place de la réforme des polices - Impact sur les finances communales
Privatisation de la BIAC
Privatisation de la BIAC - Vente de terrains de l'aéroport
Critique du CDH à l'égard de la politique gouvernementale
Politique budgétaire - Contexte économique
Proposition de loi accordant des dotations aux membres de la famille royale
Proposition de MM. D'Hooghe et Thissen
2-1113/1
Proposition de loi instituant un jour de la Réconciliation (suite à la Seconde Guerre mondiale - Groupe de travail chargé de constituer un dossier sur le phénomène historique de la réconciliation)
Proposition de M. Verreycken
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse, et réglementant les offres publiques d'acquisitions et l'article 96 du Code des sociétés (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la publicité des participations et des rémunérations individuelles des dirigeants d'entreprises cotées en bourse) (Application des règles de gouvernement d'entreprises (corporate governance) aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés)
Vote et explications de vote de M. Thissen
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées (Interdiction de toute organisation de particuliers dont l'objet vise à suppléer les organes de contrôle des services de police désignés par la loi)
Proposition de MM. De Decker, Vandenberghe, Thissen et Monfils et de Mme Lizin
2-1389/1
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées, en vue d'interdire les organisations de particuliers qui ont pour objet de suppléer les organes légalement chargés du contrôle des services de police ou de s'y substituer
Proposition de M. Thissen et consorts
2-1398/1
Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 29 mars 1976 relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants (Alignement sur le régime des salariés)
Proposition de M. Thissen
Proposition de loi modifiant l'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Impôt des sociétés - Cotisation distincte spéciale établie à raison de dépenses visées à l'article 57 CIR)
Amendement n° 1 de MM. de Clippele et Thissen
2-468/2
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés) (Voir aussi doc. Sénat 1-1065/1)
Examen des articles et vote réservé
Proposition de loi modifiant l'article 289bis du Code des impôts sur les revenus 1992 (Déduction additionnelle à l'impôt des personnes physiques et des sociétés sous forme de crédit d'impôt pour les dépenses de formation et de recherche-développement)
2-728/1
Proposition de loi modifiant l'article 298 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Non-paiement de l'impôt dans le délai imparti - Envoi au contribuable d'au moins un rappel par voie recommandée avant l'envoi d'un huissier de justice)
Amendement n° 4 de M. Thissen
2-505/3
Proposition de loi modifiant l'article 53 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Indexation du revenu cadastral pour habitations modestes et propriétés rurales permettant d'obtenir la réduction des droits d'enregistrement)
2-757/1
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage)
Explications de vote de Mmes Nagy, Kestelijn-Sierens, Leduc et Lizin et de MM. Remans, Roelants du Vivier, Verreycken, Malcorps, Tobback, Mahoux, Vankrunkelsven, Thissen et Dedecker et rejet
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps)
Proposition de MM. Monfils, Happart, Thissen et consorts
2-1336/1
Amendement n° 2 de MM. Thissen et Barbeaux
2-1336/2
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Réforme de la loi - Contrat de gestion - Tutelle - Compétence d'avis du Parlement lors de l'élaboration du contrat de gestion - Compte rendu annuel du ministre au Parlement - Administrateurs publics - Comité d'audit - Sélection des administrateurs délégués et des membres du comité de direction - Rémunération variable du top management - Incompatibilités - Commissaire du gouvernement)
Proposition de MM. Thissen et Barbeaux et de Mme Willame-Boonen
2-1372/1
Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale (Interdiction aux mineurs des produits proposés par la Loterie nationale)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans le contexte du développement de la société de l'information (Transposition d'une directive CE en droit belge - Adaptation de la loi de 1994 aux spécificités de la société d'information sur 4 points essentiels : le droit de communication, les exceptions au droit d'auteur [copie privée] [prêt public - médiathèque], les mesures techniques et l'information sur le régime des droits)
Amendements n°s 37 à 43 de M. Thissen
2-704/6
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État (Election du Conseil régional wallon et du Conseil flamand - Réglementation de l'hypothèse de l'élection sans scrutin au cas où une seule liste de candidats aurait été présentée dans la circonscription)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de neutraliser le vote de liste et la distinction entre candidats-titulaires et candidats-suppléants aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections pour les Parlements wallon et flamand
Proposition de loi modifiant les articles 116 et 126 du Code électoral (Augmentation du nombre de candidats figurant sur les listes lors des élections de la Chambre des représentants afin de diminuer la probabilité de devoir procéder à une élection partielle au cas où la réserve d'élus suppléants serait épuisée)
Proposition de loi modifiant les articles 16 et 18 de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 16 et 18 de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand) (Limitation à trois du nombre de voix de préférence)
Proposition de loi modifiant les articles 5 et 6 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Condition de nationalité : non-ressortissants UE; migrants)
Proposition de renvoi en commission dans l'attente d'une clarification de la position officielle de la Commission européenne
Proposition de loi modifiant les conditions de prise de cours de la pension de retraite anticipée pour les travailleurs indépendants
2-362/1
Proposition de Mme Nyssens et de M. Thissen
Proposition de loi permettant aux caisses d'assurances sociales de renoncer aux majorations portant sur les cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants
2-128/1
Proposition de loi portant diverses mesures complémentaires visant à satisfaire l'obligation d'assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs (Lutte contre la non-assurance - Motivation des décisions de résiliation et du refus - Segmentation objective du marché - Stabilisation des portefeuilles d'assurance)
2-1433/1
Amendements n°s 1 à 5 de Mme Willame-Boonen et de M. Thissen
2-740/2
Amendements n°s 1 à 5 de Mme Willame-Boonen et de M. Thissen, déposés après l'approbation du rapport
2-740/6
Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs
Proposition de loi relative au cumul entre une pension de survie et une indemnité pour cause de maladie, d'invalidité ou de chômage involontaire (Personnes qui, exerçant une activité autorisée, subissent une situation de chômage, involontaire ou d'invalidité)
2-428/1
Amendements n°s 45 à 51 et 58 de Mme Nyssens et de M. Thissen
Amendements n°s 72 à 85 de Mme Nyssens et de M. Thissen
Amendement n° 156 de Mme van Kessel et de M. Thissen
Amendement n° 212 de Mme Nyssens et de M. Thissen
Vote et explications de vote de Mmes Leduc, Vanlerberghe, Staveaux-Van Steenberge, Nagy et De Roeck et de MM. Mahoux, Vandenberghe, Monfils, Thissen, Vankrunkelsven et Geens
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique
Explications de vote de MM. Van den Brande, Moureaux, Verreycken, Thissen, Vankrunkelsven, Mahoux et Monfils et de Mme Nagy et rejet
Proposition de loi relative à la création de comptes bancaires sociaux et à l'insaisissabilité des sommes versées sur ces comptes (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à l'insaisissabilité des montants prévus aux articles 1409, 1409bis et 1410 du Code judiciaire lorsque ces montants sont versés sur un compte bancaire) (Compte sur lequel ne peuvent être versées que des allocations ou indemnités de remplacement - Empêchement des méchanismes de compensation)
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes)
Amendement n° 124 de M. Thissen
2-1158/8
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Augmentation du nombre de candidats figurant sur les listes lors des élections du Conseil régional wallon et du Conseil flamand afin de diminuer la probabilité de devoir procéder à une élection partielle au cas où la réserve d'élus suppléants serait épuisée)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant les articles 24bis et 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles) (Les membres du Parlement wallon qui ont prêté serment en langue allemande, sont remplacés par leurs suppléants au Conseil de la Communauté française)
2-386/1
Amendements n°s 8 à 10 de M. Thissen et consorts
2-386/4
p. 36-47 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi visant à instaurer un complément logement au revenu d'intégration
Proposition de Mme Nyssens et consorts
Vote et explications de vote de MM. Colla, Mahoux, Galand, Monfils et Thissen
Proposition de loi visant à modifier les conséquences sur l'impôt sur les revenus des donations à l'État et les modalités des dations d'oeuvres d'art en paiement de droits de succession (Code des droits de succession, articles 83-3 et 83-4 - Code des impôts sur les revenus 1992, articles 104, 109, 111, 199 et 200)
Proposition de loi visant à supprimer le prélèvement par l'État de 3 pour cent sur les recettes d'additionnelles à l'impôt des personnes physiques (dues aux communes - Frais d'administration - CIR)
Proposition de loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréées (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant dispositions réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agéées) (Voir aussi doc. 2-1562)
2-1289/5
Proposition de modification de l'article 71 du Règlement du Sénat (Questions orales : temps de parole)
Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils, Lozie et Thissen
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol
Proposition de MM. Galand, Monfils, Kelchtermans, Cornil, Maertens et Thissen et de Mmes Leduc et Vanlerberghe
Proposition de résolution en vue de mettre fin à l'exil des victimes de la répression (Modification de la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat, commise entre 1939 et 1949 - Modification de la loi du 3 décembre 1964 prolongeant la durée de la prescription des peines de mort)
Discussion des amendements
Proposition de résolution relative à la mobilité
Vote et explications de vote de MM. Thissen, Ramoudt, Caluwé, Malcorps et Hordies
Proposition de résolution relative à la revalorisation des indemnités d'invalidité
2-1141/1
Proposition insérant un article 32bis dans le Règlement du Sénat (Fixation du jour de la semaine consacré officiellement aux séances plénières)
2-1424/1
Proposition insérant un article 77bis dans le Règlement du Sénat, relatif au détournement de pouvoir (Sénateur qui utilise les pouvoirs qui lui sont conférés à d'autres fins)
2-1029/1
Proposition modifiant l'article 18 du Règlement du Sénat (Nombre nécessaire de sénateurs pour composer un groupe politique)
2-945/1
Proposition modifiant l'article 29 du Règlement du Sénat (Présence en commission du Sénat de collaborateurs des groupes politiques)
2-946/1
Présentation de candidats à une place de juge d'expression française à la Cour d'arbitrage (3)
Demande du retrait du scrutin pour la présentation du deuxième candidat, M. Charles-Ferdinand Nothomb, de l'ordre du jour, pour des raisons légales (le rejet de la liste double présentée la séance précédente est définitif) et pour des raisons politiques (exclusion par la majorité parlementaire de l'opposition francophone de la haute juridiction) - Retrait de sa candidature par M. Nothomb - Nouvel appel aux candidats pour la deuxième présentation
Pédiatrie - Médicament Botox - Remboursement (Enfants souffrant de spasticité) (2-2427)
Question écrite de M. Thissen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
p. 3465-3466 <?/MIBLOCK>
Rapport sur l'existence éventuelle d'un réseau d'interception des communications, nommé "Echelon" (Programme américain d'espionnage mondial)
Déclarations de vote et vote sur les conclusions et les recommandations des commissions de suivi
Registres nationaux des personnes physiques - Accès par les autorités communales (2-2115)
Question écrite de M. Thissen à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
p. 3041-3042 <?/MIBLOCK>
p. 3263-3265 <?/MIBLOCK>
Représentativité des groupes politiques au Comité R
Récupération de la TVA payée au Grand-Duché de Luxembourg - Problèmes rencontrés par les entrepreneurs belges (2-1772)
p. 2719-2719 <?/MIBLOCK>
Révision de l'article 28 de la Constitution (Droit de pétition - Collège des médiateurs fédéraux)
Proposition de MM. Dallemagne et Thissen
2-972/1
Sociétés de protection des animaux agréées - Dons - Déductibilité fiscale - Arrêté d'exécution (2-1223)
p. 1693 <?/MIBLOCK>
p. 2408 <?/MIBLOCK>
Voeux (2002-2003)
Voeux de fin de législature
Vote - Majorité requise
p. 122 <?/MIBLOCK>
Vote lorsque deux motions motivées différentes sont déposées sur le même sujet

References: l'article 162
 l'article 470
 l'article 162
 l'article 25
 l'article 1
 l'article 96
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 219
 l'article 57
 l'article 24
 l'article 289
 l'article 298
 l'article 53
 l'article 7
 § 2
 l'article 28
 l'article 50
 l'article 71
 l'article 18
 l'article 29
 l'article 28