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Timestamp: 2020-07-12 08:47:57+00:00

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366 résultats pour selor région wallonne
... des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission ... le Secrétariat permanent au recrutement (Selor), alors que les principes généraux visés par ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 juillet 2006
Par l'effet de l'arrêté du 20 juillet 2000 du Gouvernement wallon transférant d'office des membres du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi à la Communauté germanophone, ceux-ci ont été transférés à la Communauté germanophone à la date du 1er janvier 2000. Il s'ensuit que lorsque les épreuves écrites et orales ont été organisées par le SELOR pour le compte de
... Bewerberreserven der Wallonischen Region für die Besetzung vakanter Stellen beantragt;. ... der Deutschsprachigen Gemeinschaft, die von SELOR im Auftrag der Wallonischen Region organisierten ...
Circulaire n° 2012/MINFP/01 relative à l'application de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 29 mars 2012 et du 18 octobre 2012 (publié au Moniteur belge du 31 octobre 2012), de 15 novembre 2012
... à durée indéterminée de la Région" (du SPW ou d'un OIP dont le personnel est soumis \xC3"...), lauréats d'un concours de recrutement du SELOR. Les modifications apportées à l'article 16 ... organisé par le SELOR pour la Région wallonne a été remplacée par la condition d'être ...
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de procéder à la jonction de causes, à tout le moins en référé, lorsque ces dernières présentent un lien de connexité. Tel est le cas lorsque que, même si les recours sont dirigés contre des actes différents, les effets que leur attribue le requérant sont identiques et que l'examen des requêtes démontre que les moyens invoqués...
...contre : . la Région wallonne , représentée par son Gouvernement, ... de la CWaPE sur la base de la procédure SELOR qu'ils détaillent, ce qui implique que les ...
Circulaire n° 2010/MINFP/04 relative à l'application de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, de 26 octobre 2010
... sur place de contractuels lauréats du SELOR. 1. Libellé de l'article 16 de l'arrêté du ... portant le Code de la Fonction publique wallonne, le membre du personnel contractuel déjà ... organisé par le SELOR pour la Région wallonne et les organismes d'intérêt public qui ...
... Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, ci-après dénommés ... intérêts de l'organisme, de la Région wallonne, de la Communauté française Wallonie-Bruxelles ...'un concours de recrutement organisé par le SELOR pour la Région wallonne, la Communauté ...
Un agent perd son intérêt à poursuivre l'annulation de la nomination à la promotion d'un agent qui a entre temps été admis à la retraite.
...la Région wallonne, . représentée par son ... votre réaction urgente, la convocation du SELOR dont copie en annexe est ainsi sans objet. . Ma ...
Appel à candidatures pour la Région wallonne Il est procédé à l'appel public à candidatures en vue de l'attribution de mandats de fonctionnaires généraux (H/F) A2 dans les Organismes d'intérêt publics
...lettre de mission : GW du 6 décembre 2007 - point B 47) - Ref. SELOR : AFW08701;. Administrateur général (h/f) de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEX) - rang A2 - (réf. lettre ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 juillet 2008
Selon l'article 87, § 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la Région wallonne procède aux nominations des membres de son personnel, celui-ci étant «recruté par l'intermédiaire du secrétariat permanent de recrutement du personnel de l'Etat». Il ressort de l'article LI.TVI.CI.7, actuellement numéroté 116, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant...
...contre :. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ... est recruté par l'intermédiaire du SELOR et qu'il n'appartient dès lors pas à la partie ...
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles international., de 5 décembre 2008
...écifiques à la fonction organisés par le SELOR pour la Région wallonne, ou la Communauté ...
5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles International
... 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire ...écifiques à la fonction organisés par le SELOR pour la Région wallonne, ou de la Communauté ...
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles International, de 5 décembre 2008
...écifiques à la fonction organisés par le SELOR pour la Région wallonne, ou de la Communauté ...
Il y a lieu de faire droit à la demande de mise hors cause du Ministre des Affaires sociales qui s'est borné à communiquer à un de ses agents les résultats de l'épreuve organisée par le Selor à laquelle celui-ci a participé, mais n'est effectivement pas l'auteur de la décision attaquée constatant l'échec de cet agent à l'épreuve organisée.
... sélection de l'Administration fédérale (Selor),. 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre ...
Appel à candidatures pour la Région wallonne Il est procédé à l'appel public à candidatures en vue de l'attribution de mandats de fonctionnaires généraux de rang A1 et A2 dans les Services administra
...lettres de missions : GW du 12 juillet 2007 point 46) . - Secrétaire général - rang A1 Ref SELOR : AFW07719; . - Directeur général - rang A2 - au Service administratif transversal (SAT 1) « Personnel et Affaires générales » Ref SELOR : ...
18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adaptant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant création du Service Affectation de la Région wallonne
... vigueur du Code de la Fonction publique wallonne, afin de permettre l'exécution du protocole de collaboration conclu le 26 juin 2003 entre le SELOR et la Région wallonne;. Considérant qu'il ne s'agit que d'une adaptation liée à l'entrée en vigueur du Code de la Fonction publique wallonne;. ...
Arrêté du Gouvernement wallon adaptant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant création du Service Affectation de la Région wallonne., de 18 mars 2004
... LI.TIII.CII.2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, par SELOR, il faut entendre Service Affectation de la Région wallonne. ". Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004. Art. 3. Le ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 juin 2008
La qualité d'autorité administrative du SELOR est incontestable et du reste non contestée. Le fait qu'une autorité administrative soit tenue d'appliquer une réglementation dont l'élaboration et le contrôle de légalité lui échappe ne peut conduire à sa mise hors cause dans le cadre du contentieux objectif qui se rapporte à un acte que cette autorité a posé. Le SELOR doit en conséquence être...
... sélection de l'Administration fédérale (SELOR),. 2. la Communauté française,. représentée ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 février 2012
Même si un moyen tel que formulé dans la requête indique les normes qui, selon le requérant, auraient été méconnues, sans préciser en quoi elles l'auraient été, il est recevable dans la mesure où, tel que développé dans le mémoire en réplique, il énonce des arguments de légalité que le requérant n'a pu formuler qu'au vu du dossier administratif.
... sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez M e Emmanuel ...contre : . 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ...
Appel à candidatures pour un emploi de secrétaire de direction (m/f) pour la cellule d'appui à la Division de l'Energie (Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie) 1. Contex
... sera accordée aux lauréats de concours du SELOR organisés pour la Région wallonne. 3. ...
Lorsque l'acte attaqué ne doit être ni publié, ni notifié aux tiers, le délai d'introduction du recours par un tiers ne commence à courir qu'au jour de la prise de connaissance, suffisante et certaine, de cet acte, par le requérant. Si l'on ne peut exiger d'un requérant potentiel qu'il s'enquière à tout moment de l'état d'avancement d'une procédure administrative, il ne peut davantage être admis...
...contre : . la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ...é la cellule réserve de recrutement du SELOR sur la question de la validité des réserves ...
La demande d'inscription à une épreuve de sélection d'avancement barémique qui a été remise dans le délai imparti par un agent à son supérieur hiérarchique immédiat conformément au règlement de sélection ne pouvait être refusée par le SELOR dès lors qu'elle n'était soumise à aucune autre formalité et que c'est à la suite d'une cause étrangère - une erreur de son administration - que cette...
... sélection de l'Administration fédérale (SELOR). ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 octobre 2008
Il ressort de l'article 8 de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII que la commission de sélection se compose de 7 membres répartis
... fédérale (SELOR),. ayant élu domicile chez. Me Emmanuel ... des l'Environnement du Ministère de la Région wallonne. Mme Anne COEKELBERGHS Directrice ...
Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Service affectation de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2003 et mise à jour au 30-12-2005)., de 13 novembre 2003
... Art. 2. Le Service affectation a pour missions de gérer les réserves de recrutement afférentes aux concours organisés par le SELOR pour les services du Gouvernement wallon et les organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne et de désigner les lauréats des ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 avril 2004
L'arrêté royal du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du secteur XVII règle notamment la procédure de recrutement de mandataires sous statut, ce statut fût-il temporaire. L'article 87, § 2, de la loi spéciale de...
... ces personnes par l'intermédiaire du SELOR et ce, afin de respecter l'article 87, § 2, ...ût 1980 impose aux communautés et aux régions de recruter le personnel statutaire de leurs ...
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gazzetta ufficiale 22 agosto 2008

References: l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 87
 § 2
 Art. 2
 Art. 3
 l'article 8
 Art. 2
 L'article 87
 § 2
 l'article 87
 § 2