Source: http://www.pleigne.ch/fr/Actualites/Bulletin-d-informations-du-Conseil-communal-11.html
Timestamp: 2018-06-19 14:06:54+00:00

Document:
Bulletin d'informations du Conseil communal
Suite à une recrudescence de réclamations au sujet de chiens errant dans le village, notamment la nuit, le Conseil communal se voit dans l’obligation de rappeler aux propriétaires concernés quelques articles du Règlement communal sur la garde et la taxe des chiens, à savoir :
Art. 14.1. Le détenteur d’un chien, ou la personne à qui il l’a confié, doit constamment
tenir le chien sous son contrôle.
Art. 14.2. Il prend toutes les mesures nécessaires pour éviter que son chien morde, poursuive ou effraie de tierces personnes ou d’autres animaux.
Art. 15.1 Il est interdit au détenteur de laisser son chien vagabonder sur le domaine public.
Art. 15.2. Tout chien doit être tenu en laisse sur la voie publique, dans les espaces ouverts au public ainsi que sur les domaines privés accessibles au public.
Art. 16.1 Le détenteur d’un chien, ou la personne à qui il l’a confié, prend des mesures afin que son chien ne souille pas la voie publique, notamment les trottoirs et
les banquettes herbeuses, ainsi que les propriétés privées.
Art. 17.1 Tout détenteur de chiens doit prendre de jour et de nuit les précautions
nécessaires pour que son animal ne trouble pas la tranquillité publique
par ses aboiements ou ses hurlements.
Art. 22.1 En cas de violation avérée des règles du présent règlement, le Conseil communal peut prononcer une amende allant de Fr. 50.00 à Fr. 1'000.00 à
l’encontre du détenteur fautif de chiens.
Le Conseil communal souhaite que chaque propriétaire concerné fasse preuve de responsabilité et veille à respecter le bien et la tranquillité d’autrui. Des contrôles seront effectués et les contrevenants seront dénoncés.
L’information figurant dans ce bulletin a été approuvée par le Conseil communal
dans sa séance du 14 mai 2013
Pleigne, le 15 mai 2013 LE CONSEIL COMMUNAL

References: Art. 14

Art. 14

Art. 15

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 22