Source: http://droit-medecine.over-blog.com/article-decret-2011-565-diplome-d-etat-de-masseur-kinesitherapeute-75870561.html
Timestamp: 2017-07-27 06:41:04+00:00

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Décret 2011-565 : diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute - Actualités du droit et de la santé ...
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Le décret 2011-565 du 23 mai 2011 est relatif au parcours de stage des étudiants préparant le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute. Il prévoit désormais un stage d'initiation de 70h puis un parcours de stage en 2ème et 3ème année de 1400h. Dans ces 1400h, on retrouvera un stage clinique de 700h relatif à 5 champs cliniques (musculo-squelettique, neuromusculaire, cardio-respiratoire et viscérale, gériatrie, pédiatrie) puis un stage de 280h hors clinique et enfin une partie d'au plus 30% pour réaliser des travaux écrits de 30 pages. Les terrains de stage seront agréés par le directeur de l'institut de formation après avis du conseio pédagogique. Les stages seront indemnisés. Les enseignants sont des médecins, cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes, masseurs-kinésithérapeutes avec des connaissances particulières dans les champs enseignés et des personnes qualifiées ou expertes. La validation des stages s'effectue par l'assiduité et la participation à la pratique. Voici le texte intégral: JORF n°0121 du 25 mai 2011 page 8999 texte n° 22 DECRET Décret n° 2011-565 du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute NOR: ETSH1111260D Publics concernés : instituts de formation en masso-kinésithérapie, étudiants. Objet : mise en place d'un parcours de stages pour les étudiants en formation de masso-kinésithérapie. Entrée en vigueur : immédiate. Notice : le présent décret institue un parcours de stage d'une durée de 1 400 heures, soit 40 semaines, comprenant cinq champs cliniques obligatoires. Une partie de ce temps (30 % maximum) peut être dévolue à la réalisation de travaux personnels écrits et à des travaux dirigés en lien avec les stages. Références : les dispositions du code de la santé publique modifiées par le présent décret, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4321-3 ; Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ; Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 10 novembre 2010, Décrète : Article 1 Le module 12 du II de l'annexe prévue à l'article 4 du décret du 29 mars 1963 susvisé est ainsi modifié : 1° Le point 3.1.2 est remplacé par les dispositions suivantes : « 3.1.2. Nature et durée des stages agréés : stage d'initiation : 70 heures. » ; 2° Le point 3.2.2 est remplacé par les dispositions suivantes : « 3.2.2. Nature et durée des stages. Les terrains de stage doivent être agréés. Le parcours de stage des deuxième et troisième années est de 1 400 heures (40 semaines). 30 % au maximum de ces heures sont dévolues à la réalisation de travaux personnels écrits et de travaux dirigés en lien avec les stages. Le parcours de stage comprend : a) 700 heures (ou 20 semaines) dans les cinq champs cliniques suivants : ― musculo-squelettique ; ― neuromusculaire ; ― cardio-respiratoire et viscérale ; ― gériatrie ; ― pédiatrie. b) 280 heures (ou huit semaines) : autres stages, cliniques ou hors cliniques en lien avec la masso-kinésithérapie. » Article 2 L'article D. 4321-16 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « des stages cliniques » sont remplacés par les mots : « un parcours de stages » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignements sont dispensés par des médecins, des cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes ou des masseurs-kinésithérapeutes ayant des connaissances particulières dans les champs enseignés. Il est également fait appel à des personnes qualifiées ou expertes. » Article 3 Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 23 mai 2011. François Fillon Par le Premier ministre : Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand Partager cet article
Voici le texte d'application:
JORF n°0121 du 25 mai 2011 page 9000 texte n° 24
publique, notamment son article D. 4321-20 ;
Article 1 L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est abrogé.
Article 2 L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Un cadre de santé ou une personne experte ou qualifiée extérieure à l'institut de formation en masso-kinésithérapie participe à la correction d'au moins un contrôle si la validation
du module en prévoit plusieurs, ainsi qu'à l'examen de rattrapage du ou des modules. »
Article 3 A l'article 8 du même arrêté, les mots : « les stages hospitaliers » sont remplacés par les mots : « le parcours de stage ».
Article 4 A l'article 10 du même arrêté, les mots : « les stages accomplis » sont remplacés par les mots : « le parcours de stage
Article 5 L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Les terrains de stage sont agréés annuellement par le directeur de l'institut de formation après avis du conseil pédagogique.
Ces terrains de stage sont situés dans toutes structures susceptibles de concourir à la construction des compétences professionnelles attendues de l'étudiant. Ces terrains peuvent notamment être
situés dans des structures hospitalières, médico-sociales, de réseau, publiques ou privées, en cabinets libéraux, dans des structures associatives, éducatives, sportives.
Le montant de cette indemnité est égal à celui fixé par l'article 4 de l'arrêté du 20 septembre 2001 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié et modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues
aux articles 9 et 36 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié, sur la base d'une durée de stage de trente-cinq heures par semaine.
Les frais de transport des étudiants en masso-kinésithérapie, pour se rendre sur les lieux de stage prévus par l'article
D. 4321-16 du code de la santé publique, sont pris en charge selon les modalités suivantes :
Pour les stages temps plein réalisés en dehors de la région d'implantation de l'institut ou d'une région limitrophe, le remboursement des frais de transport correspond pour toute la durée du
stage à un aller-retour, dans la limite d'un montant calculé sur la base d'une distance maximale aller-retour de 1 200 kilomètres effectués dans un véhicule d'une puissance fiscale au plus égale
à 5 CV. »
Article 6 L'article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - La validation du stage clinique est prononcée par le référent au vu de :
― la participation de l'étudiant à l'activité de masso-kinésithérapie, en fonction de l'objectif de formation établi conjointement par l'institut de formation en masso-kinésithérapie, le lieu
d'accueil du stagiaire et l'étudiant.
La validation du stage "hors clinique” est prononcée par le référent selon les critères suivants :
― la participation de l'étudiant à une activité en lien avec la formation du masseur-kinésithérapeute, en fonction de l'objectif de formation établi conjointement par l'institut de formation en
masso-kinésithérapie, la structure d'accueil du stagiaire et l'étudiant.
L'orientation de ce parcours de stage doit s'organiser autour des trois axes convergents que sont le parcours clinique, le parcours "hors clinique” et le travail personnel.
Lorsque, pour une année scolaire, l'étudiant a validé une partie du parcours de stages il bénéficie pour la partie non validée d'un stage de rattrapage organisé avant la fin de l'année scolaire
dans des conditions définies par le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie après avis du conseil pédagogique. »
Article 7 L'article 13 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Les travaux mentionnés au point 3.2.2 du module 12 du II de l'annexe prévue à l'article 4 du décret du 29 mars 1963 susvisé ont pour finalité de construire l'alternance intégrative
du parcours de stage. »
Article 8 L'article 14 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Au cours du parcours de stage, l'étudiant doit réaliser un travail écrit de trente pages dactylographiées maximum se référant à l'étude d'une intervention en masso-kinésithérapie au
regard d'une situation clinique ou hors clinique, dont le sujet a été covalidé par le directeur de mémoire de l'institut de formation en masso-kiné

References: l'article 4
 L'article 1
 L'article 6
 Art. 6
 l'article 8
 l'article 10
 L'article 11
 Art. 11
 l'article 4
 L'article 12
 Art. 12
 L'article 13
 Art. 13
 l'article 4
 L'article 14
 Art. 14