Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2009009426.html
Timestamp: 2019-02-20 22:42:46+00:00

Document:
Arrete Royal culte islamique. - places d'imams par arrete royal du 7 juin 2009, l'article 4 de l'arrete royal du 2 novembre 2007 portant creation de places d'imams aupres des communautes islamiques reconnues est remplace par la disposition suivante : r ar
Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 7 juin 2009, l'article 4 de l'arrêté royal du 2 novembre 2007 portant création de places d'imams auprès des communautés islamiques reconnues est remplacé par la disposition suivante : « Ar
2009009426
Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 7 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal insérant un article 134bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 53 et 145 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, l'article 4 de l'arrêté royal du 2 novembre 2007 portant création de places d'imams auprès des communautés islamiques reconnues est remplacé par la disposition suivante : «
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2009 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2009. »
type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal insérant un article 134bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 53 et 145 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2009009426.html

References: l'article 4
 l'article 4
 l'article 144
 l'article 4

Art. 4
 l'article 144