Source: https://fr.stylmartin.it/page/page-conditions
Timestamp: 2020-07-12 06:09:14+00:00

Document:
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES ACHATS EN LIGNE
Les présentes conditions générales de vente concernent la réglementation de l'achat de produits de la société Calzaturificio Antis Srl, réalisée à distance au moyen d'un réseau télématique sur le site www.stylmartin.it.
Calzaturificio Antis Srl: société propriétaire du site et vendeur, ayant son siège social à Via Giulio Pastore, n. 40, 31044 Montebelluna (TV), REA TV-124537 25/01/1977, numéro de TVA 00486590268;
Conditions générales: conditions appliquées par Calzaturificio Antis Srl pour la vente à distance de produits du site;
Client / Clients: utilisateur (s) qui, lors de l'enregistrement, accède au site Web pour visualiser et exécuter les commandes de produits;
Commandes / Commandes: propositions d'achat en ligne de produits sur le site, par des clients enregistrés;
Produits: produits de marque Stylmartin temporairement présents sur le site;
ART. 2 - NOTES GÉNÉRALES - Toutes les commandes / achats de produits effectués sur le site par les clients sont conclus avec l’usine de chaussures Antis Srl et sont régis par les présentes conditions générales et, dans la mesure où ils ne sont pas réglementés, ou s’ils sont obligatoires, par le code du Consommation (D. Lgs. 206/2005), section II - Contrats à distance - et les règles relatives au commerce électronique (décret législatif 70/2003). En ce qui concerne la protection de la confidentialité, ils sont soumis à la législation mentionnée dans le décret législatif. 196/2003 et modifications ultérieures, tout récemment le décret législatif n. 101/18, ainsi que le règlement UE 679/2016 (confidentialité). Les conditions générales appliquées sont celles en vigueur à la date d'envoi de la commande et peuvent être modifiées à tout moment pour les commandes suivant leur publication sur le site.
ART. 3 - PRODUITS - Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement à la vente à distance, via le web, des produits présentés et de la manière indiquée sur le site www.stylmartin.it. Les Conditions générales ne régissent pas la vente de produits de sujets autres que Calzaturificio Antis Srl, éventuellement présents sur le site par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes. La représentation visuelle des Produits sur le Site, le cas échéant, correspond à leur image photographique et a pour seul but de les présenter à la vente, sans aucune garantie, de Calzaturificio Antis Srl, sur la correspondance exacte de l'image représentée sur le site. Site, avec le produit réel, en ce qui concerne les aspects chromatiques. En cas de différence entre image et description, la description des produits prévaut toujours.
ART. 4 - PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON - Les prix des produits incluent la TVA, référez-vous à la liste de prix en vigueur et n'incluez pas les frais de livraison, qui sont à la charge du Client tels que précisés dans la Commande. Leur montant peut varier en fonction du mode de livraison et du paiement, ainsi que du lieu de destination. Toutes les commandes des clients seront livrées à l'adresse de livraison spécifiée au moment de la transmission de la commande. La date de livraison des marchandises indiquée sur la commande sera considérée à titre indicatif mais ne sera pas contraignante pour Calzaturificio Antis srl. Les frais de livraison seront indiqués lors de la commande.
ART. 5 - ENREGISTREMENT - Pour effectuer des achats sur le site Web, le client doit s'inscrire en accédant à la section CONNEXION, en entrant une adresse e-mail et un mot de passe valides comme identifiants d'inscription. L'inscription sur le site est gratuite et est confirmée par un courrier électronique envoyé à l'adresse fournie par le client. Calzaturificio Antis Srl se réserve le droit d'accepter ou de refuser, à sa seule discrétion, l'enregistrement d'un client. Les identifiants d'enregistrement doivent être utilisés exclusivement par le client et ne peuvent pas être transférés à des tiers. Le client est seul responsable de l'accès au site par le biais des informations d'identification d'enregistrement et est directement responsable de tout dommage ou préjudice causé à Calzaturificio Antis Srl ou à des tiers contre une utilisation incorrecte, une perte, un détournement ou un manquement à la protection d'un secret adéquat de leurs identifiants d’enregistrement.
ART. 6 - RÉSERVES - La Calzaturificio Antis Srl se réserve le droit d'accepter ou non, à sa discrétion, la Commande envoyée par le Client, sans que celui-ci puisse faire valoir son droit, pour quelque motif que ce soit, y compris un dédommagement, en cas de non-acceptation. En particulier, Calzaturificio Antis Srl se réserve le droit de ne pas accepter de propositions d'achat ni d'annuler des commandes n'offrant pas une garantie de solvabilité suffisante ou si, même après comparaison avec le circuit gérant les paiements par carte de crédit, des anomalies de transaction en résultent et dans les modes de paiement utilisés par le client. Calzaturificio Antis Srl se réserve le droit de refuser les commandes de clients avec lesquelles un différend serait lié à une ou plusieurs commandes précédentes, ou si Calzaturificio Antis Srl estime, de bonne foi, que le client a violé ou a l'intention enfreindre les présentes conditions générales.
ART. 7 - PROCÉDURES D'ACHAT (COMMANDES) - La publication des produits sur le site constitue une invitation au client à envoyer des commandes d'achat. Le Client inscrit peut acheter les Produits présents dans le catalogue du Site, dans les sections respectives, comme décrit dans les fiches d'informations correspondantes et dans le respect des procédures décrites dans celles-ci. Pour procéder à l'établissement de la commande, le client peut également suivre les procédures suivantes:
a) Dans le cas où l'utilisateur est un client déjà inscrit sur le site, il lui suffira de saisir ses informations de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe).
b) Dans le cas où l'utilisateur est un nouveau client, avant de procéder à l'achat, il doit devenir un utilisateur du site, en effectuant les inscriptions en ligne correspondantes dans la section CONNEXION.
Avant de passer la commande, le client peut vérifier le coût unitaire de chaque produit sélectionné, le coût total des achats de plusieurs produits et les frais de livraison. Le client termine correctement la procédure de commande si le site ne montre aucun message d'erreur (le système ne peut pas détecter les erreurs en référence aux données saisies par le client dans le champ dédié aux adresses de facturation et d'expédition).
ART. 8 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Le client doit lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de valider le bon de commande. En envoyant la commande par voie électronique, le client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales dans ses relations avec la fabrique de chaussures Antis Srl.
ART. 9 - CONCLUSION DU CONTRAT - Après l'envoi du bon de commande, le client recevra de la part de Calzaturificio Antis Srl un message électronique confirmant la réception de la commande elle-même et contenant le numéro attribué, les informations relatives aux caractéristiques principales du produit acheté, l’indication détaillée du prix, des frais de livraison et du moyen de paiement, ainsi que la référence spécifique aux Conditions générales du contrat et aux informations relatives à l’existence du droit de rétractation. Calzaturificio Antis Srl vous invite à vérifier avec le plus grand soin l'exactitude des données contenues dans la Commande et à conserver l'accusé de réception sur support papier ou électronique. Pour toute communication avec la fabrique de chaussures Antis Srl, le client doit utiliser le numéro de commande généré par le système. Les produits resteront la propriété de Calzaturificio Antis Srl jusqu'à ce que le client ait payé le prix d'achat et les frais. Calzaturificio Antis Srl n'exécutera la commande qu'après avoir reçu confirmation de l'autorisation de payer le montant total dû comme indiqué dans la commande.
ART. 10 - MODE DE PAIEMENT - Le prix d'achat est en euros et doit être réglé en ligne uniquement au moment de la commande, au moyen des cartes de crédit indiquées sur le site internet www.stripe.com/it/payments/ ou par virement bancaire en utilisant les coordonnées bancaires indiquées lors de la commande. Le produit ne sera expédié que lorsque les fonds seront transférés sur le compte courant de Calzaturificio Antis Srl. Calzaturificio Antis Srl émettra la facture correspondante pour la livraison des Produits au transporteur pour expédition, en l'envoyant par e-mail au Client. Pour l’émission de la facture, les informations fournies par le Client l’emporteront et aucune modification des données ne sera possible après l’émission de la facture.
ART. 11 - PLAINTES - DROIT DE RETRAIT - Les clients peuvent contacter Calzaturificio Antis Srl, tél. +39/0423 603033 - Fax +39/0423 22602 - PEC calz.antissrl@legalmail.it pour toute réclamation.
Conformément à l'art. 64 et suivants du décret législatif 206/2005 (code de la consommation), le client consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète les produits à des fins non liées à son activité professionnelle ou sans référence à la TVA) a le droit de résilier le contrat d’achat pour quelque raison que ce soit et sans fournir d’explications, comme indiqué dans la note d’information de la section dédiée, intitulée "Droit de rétractation du consommateur".
ART.12 - MODE DE LIVRAISON - Le produit acheté est livré par messagerie à l'adresse indiquée par le client dans la commande en ligne. Les livraisons seront effectuées du lundi au vendredi, pendant les heures normales de bureau, à l'exception des jours fériés. La livraison est considérée comme terminée lorsque le produit est mis à la disposition du client à l'adresse indiquée dans la commande. Tout endommagement de l'emballage et des produits, ou le décalage dans le nombre de pièces / emballages ou indications doivent être immédiatement contestés par le client, qui peut contacter Calzaturificio Antis Srl par le biais du service clientèle, en précisant l'objet de la commande. En cas de non-livraison en raison de l'absence du destinataire à l'adresse indiquée, le service de messagerie laissera un avis. Si la livraison est impossible en raison de l'absence du destinataire, le service clientèle essaiera de contacter le client pour programmer une nouvelle livraison. En cas de retard de livraison, Calzaturificio Antis Srl contactera le client par e-mail pour l'informer. Calzaturificio Antis Srl décline toute responsabilité pour les retards dus à des actes de tiers et / ou à un cas de force majeure. Les cas de force majeure, l'indisponibilité des moyens de transport ainsi que des événements imprévisibles ou inévitables entraînant un retard dans les livraisons, ou empêchant leur exécution, donneront le droit à la Calzaturificio Antis Srl de scinder, reporter ou annuler, totalement ou partiellement, livraison, ou résilier le contrat de vente. Dans ces cas, Calzaturificio Antis Srl fournira une communication rapide et adéquate à l'adresse e-mail indiquée par le Client, qui aura droit au remboursement de tout prix déjà payé, à l'exclusion de toute autre demande, y compris d'indemnisation, contre Calzaturificio Antis Srl.
ART. 13 - GARANTIE JURIDIQUE DE LA CONFORMITÉ ET DES PRODUITS DÉFECTUEUX
a) Garantie légale pour le client consommateur (ci-après dénommé le consommateur): Le consommateur, tel que défini à l'art. 3 du Code de la consommation (Décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206) dispose du droit d'utiliser la garantie légale fournie par le Code de la consommation lui-même aux articles 128 à 132. Cette garantie prévoit que le consommateur, sous peine de déchéance, dénonce à Calzaturificio Antis Srl le possible défaut de conformité constaté par le consommateur dans le produit acheté dans les deux (deux) mois suivant sa découverte (art. 132 du Code de la consommation). Suite à cette réclamation, le Consommateur sera en droit de demander la réparation ou le remplacement du Produit, sans préjudice des autres droits prévus par la loi en faveur du Consommateur. En vertu de la garantie légale susmentionnée, Calzaturificio Antis Srl est responsable des défauts de conformité qui apparaissent dans les 2 (deux) années suivant la livraison du produit. Au-delà de cette période, Calzaturificio Antis Srl ne sera pas responsable des défauts de conformité constatés par le consommateur. En cas de remplacement ou de réparation du produit, les conditions de la garantie relative au produit donnée en remplacement ou résultant de la réparation sont les mêmes que celles du produit d'origine. Par conséquent, la durée totale de la garantie légale est de deux ans à compter de la livraison du produit d'origine. Pour bénéficier de la garantie, Calzaturificio Antis Srl exige la présentation du document d'achat. Des articles 128 et suivants Code de la consommation.
b) Garantie légale pour le client non consommateur (professionnel): Le client professionnel, tel que défini à l'art. 3 du Code de la consommation, a le droit de bénéficier de la garantie légale prévue par le Code civil. Cette garantie prévoit notamment que le client non consommateur, sous peine de déchéance, dénonce Calzaturificio Antis Srl pour tout défaut de conformité constaté dans le produit acheté dans les huit (huit) jours suivant sa découverte. La garantie légale susmentionnée est valable pour une période maximale de 12 (douze) mois à compter de la livraison du produit. Au-delà de cette période, Calzaturificio Antis Srl ne sera pas responsable des défauts de conformité constatés par le consommateur. Pour bénéficier de la garantie, Calzaturificio Antis Srl exige la présentation du document d'achat.
ART. 14 - CLAUSE DE RÉSILIATION EXPRESS - En cas de non-paiement total ou partiel du prix d'achat du produit Calzaturificio Antis Srl, se réserve le droit de faire une déclaration en vertu de l'art. 1456 du code civil a résilié ce contrat en envoyant une communication écrite à l'adresse électronique du client.
ART. 15 - TRAITEMENT DES DONNÉES - Les données du client sont traitées par Calzaturificio Antis Srl conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, comme indiqué dans les informations de la section dédiée, dénommées «Politique de confidentialité».
ART. 16 - COOKIES - Le site www.stylmartin.it utilise des "cookies". Les cookies sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations relatives à la navigation du client sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et permettent à Calzaturificio Antis Srl d'offrir un service personnalisé à ses clients. Calzaturificio Antis Srl informe le client de la possibilité de désactiver la création de tels fichiers en accédant à son menu de configuration Internet. Bien entendu cela empêchera le client de procéder à l'achat en ligne.
ART.17 - JURIDICTION ITALIENNE - JURIDICTION EXCLUSIVEMENT COMPÉTENTE - Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des contrats stipulés conformément aux présentes conditions générales sera du ressort de la juridiction italienne et de la juridiction exclusive du tribunal de Trévise, sauf si des dispositions légales impératives prévoient une juridiction exclusive différente (client, tribunal).
ART. 18 - DROIT APPLICABLE - Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les Conditions générales, les contrats stipulés conformément à ces Conditions générales sont soumis au droit italien en vigueur.
ART. 19 - CONTENU DU SITE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - Le contenu du Site, tel que, par exemple, images, photographies, dialogues, musique, sons, vidéos, documents, dessins, chiffres, logos et tout autre matériel, sous n'importe quel format, publiés sur le site, y compris menus, pages Web, graphiques, couleurs, motifs, outils, polices et conceptions Web, diagrammes, mises en page et méthodes, les processus, les fonctions et les logiciels sont protégés par le droit d'auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle de Calzaturificio Antis Srl. La production, la modification, la duplication, la copie, la distribution, la vente et / ou l’exploitation des images du contenu du site sont interdites, contenu du site, sauf autorisation préalable de la part de Calzaturificio Antis Srl. Toute utilisation du contenu du site à des fins commerciales et / ou publicitaires par les clients est interdite.

References: ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART.12

ART. 13

ART. 14

ART. 15

ART. 16

ART.17

ART. 18

ART. 19