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Timestamp: 2020-02-18 07:33:47+00:00

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1765 résultats pour congé de maladie dans la fonction publique
... la licencier de ses fonctions sans préavis ni indemnité ... de la fonction publique commis durant le stage"; . ...ète de carrière pour congé parental du 29 octobre 2014 ... été en congé de maladie pour dépression jusqu'au 31 ...ître, le 3 avril 2015, dans le cadre d'une proposition de ...
... 5 août 1992 sur la fonction de police. Le présent ROI ... 233 § 2 LPD assurées, dans l'ordre de succession ... jours ouvrables de congés par an, ainsi que les jours ... de la fonction publique fédérale peuvent être ... éventuelle pour maladie ou autre circonstance ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 janvier 2013
Si la décision plaçant l'agent requérant en disponibilité pour cause de maladie se réfère seulement au fondement réglementaire de la décision, c'est-à-dire l'article 45, 1Â°, du Statut administratif des agents du Service du Médiateur et ne précise pas le relevé des jours de congé de maladie pris par l'agent, il se déduit toutefois de la référence à cette disposition que la mesure adoptée est...
...é pour cause de maladie pour la période du 15 avril ... déjà été exposés dans l’arrêt précité n° ... prendre des jours de congé" pour cause de maladie (quota \xC3"... qui met fin aux fonctions de l’agent, de manière ..., en audience publique...
... à l'audience publique du 18 octobre 2016; . VIII - ...dans les établissements du ... et au bon fonctionnement de ses institutions. . En ... acte du certificat de maladie couvrant cette absence. Il ... branche, qu'étant en congé de maladie au moment où il a ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 juin 2006
La position d'activité de service est la position normale d'un agent statutaire, y compris lorsqu'il est en congé de maladie et n'a pas épuisé le nombre de jours de congés auquel il a droit pour ce motif. Un acte de l'autorité compétente est nécessaire pour placer l'agent dans une autre position dont les conséquences se mesurent par référence à la position d'activité de service.
... cause ont été exposés dans l’arrêt no 139.839 du 26 ... pas que vos jours de congé ou de disponibilité ... disponibilité pour maladie et rémunérés à 60% alors ... l’exercice de ses fonctions par prestations d’un ..., en audience publique...
... des prix réclamés en fonction des précisions contenues dans les ...publiques ou des tiers. Ce document est prévu ... auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Caisse auxiliaire ... adjudicateur en prenant un congé sans solde et intervient pendant ce ...
... 5, les fonctionnaires figurant dans le tableau repris à l'annexe 1redu ...ège chargé de la Fonction publique est habilitée à déroger à ces ... le mandat pour cause de maladie de longue durée ou de congés de ...
29 MARS 2018. - Décret modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons (1)
...Article 1er. Dans l'article 2 du décret du 12 ... » : le mandat ou la fonction exercé par l'administrateur ...ées de l'autorité publique;. 18° « voie électronique ..., en raison d'une maladie, d'un congé de maternité ou ...
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire et modifiant diverses dispositions relatives aux contrôles des absences pour maladie des membres du personnel, de 31 juillet 2009
Article 1er. Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 16 mars 2001 ... un membre du personnel peut exercer ses fonctions par prestations réduites pour maladie. Ces ... Art. 23. Les Ministres de la Santé publique et de la Justice sont chargés, chacun en ce qui ...
31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire et modifiant diverses dispositions relatives aux contrôles des absences pour maladie des membres du personnel
... conformité avec les procédures appliqués dans la fonction publique;. Considérant que les ...
...-cadre révisé sur le congé parental conclu par ... chargé de la Fonction publique,. Après ... : document écrit dans lequel figurent les accords ...4° du congé de maladie;. 5° du congé de ...
... chargé de la Fonction publique;. 4° le ministre ... : document écrit dans lequel figurent les accords ...,, d'absences, de congés, de disponibilité par ... 4° du congé de maladie";. 5° du congé de maternit\xC3"...
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne (NOTE : art. 219, § 1, 2° annulé par l'arrêt n° 206.703 du Conseil d'Etat, VIIIe Chambre, du 16-07-2010, voir M.B. du 21-09-2010, p. 58573), de 27 mars 2009
... Article 1er. Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon ... g) toute décision en matière de congés, de disponibilité et d'absences. ";. 2° le ... 16° le congé de maladie visé aux articles 405 à 418;. 17° la ...
... et de leurs dépendances dans la Région de ... et fonctionnement d'Actiris, les articles 23, ...é de la Fonction publique",. Après délibération,. Arr\xC3"...1° des congés de vacances annuelles ;. 2° ...4° du congé de maladie;. 5° du congé de maternité ...
... de la dimension de genre dans" les lignes politiques de la R\xC3"... chargé de la Fonction publique,. Après ..., d'absences, de congés, de disponibilité par ...4° du congé de maladie;. 5° du congé de ...
... chargé de la Fonction publique ;. 4° le ministre ... 1) dans les organismes de la ...congés de vacances annuelles ;. ... 4° du congé de maladie";. 5° du congé de maternit\xC3"...
... régionaux de Bruxelles dans lesquels les fonctionnaires ...é de la Fonction publique;. 3° le ministre ..., d'absences, de congés, de disponibilité par ... 4° du congé de maladie";. 5° du congé de maternit\xC3"...
... le ministre fonctionnellement compétent : le ministre ou ..., telle que définie dans l'organigramme;. 6° le ... les autorités publiques et les syndicats des agents ...congés de vacances annuelles;. 2° ... 4° du congé de maladie";. 5° du congé de maternit\xC3"...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 septembre 1999
La disponibilité et l'activité de service sont deux positions administratives différentes. La position d'activité de service est la position normale d'un agent statutaire, y compris lorsqu'il est en congé de maladie et n'a pas épuisé le nombre de jours de congé auquel il a droit pour ce motif. Un acte de l'autorité compétente, constitutif ou déclaratif, est nécessaire pour placer l'agent dans une
... disponibilité pour maladie du 30 avril 1989 au 30 ...-chef refusant de voir dans l’accident du travail du 18 ... le nombre de jours de congé de maladie auxquels elle peut ... désignation de la fonction dont l’intéressée est ..., en audience publique...
... et de leurs dépendances dans la Région de ... et fonctionnement de l'Office régional ...-cadre révisé sur le congé parental conclu par ...é de la Fonction publique",. Après délibération,. Arr\xC3"...4° du congé de maladie;. 5° du congé de ...
... chargé de la Fonction publique;. 4° le ministre ... 1. dans les organismes appartenant à ..., d'absences, de congés, de disponibilité par ... 4° du congé de maladie";. 5° du congé de maternit\xC3"...
... du Ministre de la Fonction publique donne le 17 janvier ... de la dimension de genre dans" les lignes politiques de la R\xC3"...1° des congés de vacances annuelles;. 2° ...4° du congé de maladie ou invalidité;. 5° du ...
... d'Etat chargé de la Fonction publique;. 4° le ministre ... telle que prévue dans l'arrêté du Gouvernement de ...congés de vacances annuelles;. 2° ... 4° du congé de maladie ou invalidité;. 5° du ...
vrederechter zesde kanton antwerpen
christine baudenelle

References: § 2
 l'article 45
 l'article 2
 l'article 1
 Art. 23
 art. 219
 § 1
 l'article 5