Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=5135E9337676D253EAB878ABD733A38E.tpdila18v_3?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027865988&dateTexte=20170914&categorieLien=cid
Timestamp: 2017-11-20 00:43:27+00:00

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Code de l'éducation - Article R712-15 | Legifrance
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Code de l'éducation - Article R712-15
Modifié par DÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015 - art. 10
Les membres des sections disciplinaires mentionnés aux articles R. 712-13 et R. 712-14 sont élus au sein de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique par et parmi les représentants élus relevant du collège auquel ils appartiennent.
Chacun des collèges prévus aux articles R. 712-13 et R. 712-14 est composé à parité d'hommes et de femmes. A cet effet, la moitié des sièges au sein de chaque collège est à pourvoir par des femmes, l'autre moitié par des hommes.
L'élection des membres de chaque sexe au sein de chaque collège a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ou, lorsqu'un seul siège est à pourvoir, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le vote est secret.
Les membres élus au titre des usagers prennent rang, par sexe, en fonction des voix obtenues par chacun d'eux. Les trois membres titulaires de chaque sexe sont ceux qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'égalité des suffrages, le membre le plus âgé est désigné. Les autres membres prennent rang en tant que suppléants dans les mêmes conditions.
Conformément à l'article 43 du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015, les dispositions de l'article R. 712-15 du code de l'éducation, dans sa rédaction antérieure au présent décret, demeurent applicables, dans les universités, jusqu'à l'installation d'un conseil académique dans les conditions prévues aux articles L. 712-4 à L. 712-6 du même code dans leur rédaction résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013.
Code de l'éducation - art. R712-13 (V)
Code de l'éducation - art. R712-14 (V)
Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 - art. 22-1 (V)
Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 11 (V)
Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 - art. 15-1 (V)
Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - art. 21 (V)
Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - art. 22 (V)
Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013 - art. 12, v. init.
DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 20 (M)
Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017 - art. 18, v. init.

References: art. 10
 l'article 43
 art. 22
 art. 11
 art. 15
 art. 21
 art. 22
 art. 12
 art. 20
 art. 18