Source: https://www.soireesdansantes.net/cgv.php
Timestamp: 2019-11-14 18:30:07+00:00

Document:
Soirées Dansantes.net - Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Soirées Dansantes.net
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des services vendus. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. La dernière mise à jour des conditions générales de vente est disponible à l’adresse Internet suivante : https://www.soireesdansantes.net/cgv.php.
Dans les présentes conditions générales de vente, l'expression "services Soirées Dansantes.net" désigne tous les produits et services de la gamme Soirées Dansantes.net présents et à venir. Des conditions particulières à certains de ces produits sont décrites dans ces mêmes conditions générales de vente.
Site Internet : www.clicok.fr | E-mail : contact {at} clicok.fr
Le bénéficiaire de l’offre est désigné dans les présentes conditions générales de vente par l’expression "le client". Les services Soirées Dansantes.net sont destinés à un public professionnel ou particulier relevant de la législation française et dont le siège social est situé en France métropolitaine ou dans l’un des DOM-TOM suivants : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique ou Mayotte.
La validation de commande en ligne ou le règlement partiel ou intégral de l’un des services Soirées Dansantes.net entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
En cas d'ambiguïté et/ou de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et toute autre information figurant sur le site Internet https://www.soireesdansantes.net ou sur des documents commerciaux sous forme papier ou électronique, les présentes conditions générales de vente prévaudront. Les renseignements portés sur les différentes pages du site Internet https://www.soireesdansantes.net ou sur les documents commerciaux ne sont donnés qu'à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment, sans préavis.
Le renouvellement d'un achat ou d'un abonnement à l’un des services Soirées Dansantes.net entraîne systématiquement l’acceptation de l’entrée en vigueur de la dernière version des conditions générales de vente.
Le vendeur fournit à ses clients un service payant de publicité commerciale et d’accès à différents services et options fonctionnant à l’aide de la technologie Internet et accessibles par cette dernière.
Les services Soirées Dansantes.net sont accessibles via un navigateur Internet moderne et nécessitent un accès Internet. Nous entendons par navigateurs Internet modernes les dernières versions stables et mises à jour proposées gratuitement par divers éditeurs. Le navigateur Internet utilisé doit permettre l’enregistrement des variables de session, des cookies ainsi que l’utilisation de la technologie JavaScript. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements liés à l’utilisation d’un navigateur Internet, ce dernier étant édité et maintenu à jour par une société extérieure au vendeur.
Les services Soirées Dansantes.net sont commercialisés sous la forme d’achats ou d'abonnements. Les services sont précisés sur la page de commande. À des fins d’amélioration continuelle des services proposés, le vendeur se réserve le droit de faire évoluer les services à tout moment, notamment en termes de conception, de fonctionnalités, d’ergonomie ou bien encore de design, sans information préalable à ses clients.
Le vendeur se réserve la possibilité de cesser la commercialisation des services Soirées Dansantes.net. Le client sera prévenu par tout moyen et continuera d’avoir accès aux services pour la durée de l’abonnement auquel il aura souscrit ou disposera au minimum d’un préavis de 15 (quinze) jours avant que l’accès aux services ne soit définitivement interrompu. Le client devra prendre, dans ce délai, toutes les dispositions de sauvegarde de ses données. La cessation de la commercialisation des services ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni réparation quelconque de la part du vendeur au client.
Art. 5 : DURÉE DE VALIDITÉ DE L'OFFRE
Les offres de vente contenues dans le site Internet https://www.soireesdansantes.net et régies par les présentes conditions générales de vente sont valables, sauf indication contraire, de manière permanente.
Les tarifs en vigueur des services Soirées Dansantes.net, disponibles sur simple demande par e-mail ou téléphone, sont indiqués sur la page de commande. Les prix garantis à l'acheteur sont ceux figurant sur la page de commande à la date de la commande.
Art. 7 : ACCEPTATION DE L'OFFRE
La validation de commande en ligne ou le règlement partiel ou intégral de l’un des services Soirées Dansantes.net a valeur de commande définitive. Le client est informé que le clic sur le bouton de validation de la commande et le fait de cocher la case d’acceptation des présentes conditions générales de vente, au moment de la validation de la commande, vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Par conséquent, ces actions constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le client.
Les ventes des services Soirées Dansantes.net destinées à des clients professionnels sont expressément exclues du bénéfice des dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance (article L 121-16 et suivants du Code de la consommation).
Art. 8 : LIVRAISON ÉLECTRONIQUE
Une fois la commande passée, le produit est livré sous la forme de prestations diffusées sur le site Internet https://www.soireesdansantes.net.
L'acheteur doit acquitter sa commande soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque bancaire.
Art. 10 : DROIT DE RÉTRACTATION
En passant commande sur le site, l'acheteur demande à bénéficier immédiatement de toutes ses options et en conséquence renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à la directive 2011/83/UE relative à la "fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel".
Art. 11 : DÉFAUTS DE RÈGLEMENT
Art. 12 : DURÉE D’ENGAGEMENT - RECONDUCTION DE L’ABONNEMENT
En dehors des offres personnalisées, pour lesquelles une durée d'engagement peut être exigée, les services Soirées Dansantes.net ne comportent pas de durée d'engagement. Les abonnements sont renouvelés tacitement à chaque date d'échéance. La date d'échéance correspond au jour du mois du premier règlement. Toutefois, sans résiliation de la part du client effectuée en bonne et due forme dans les délais impartis, les échéances correspondant à l'abonnement continueront d'être débitées mensuellement ou annuellement, en fonction du choix initial du client.
Art. 13 : RÉSILIATION
Si le client ne souhaite pas poursuivre son abonnement, il lui suffit de faire parvenir au vendeur une demande de résiliation par e-mail au plus tard 7 jours ouvrés avant la prochaine échéance de règlement.
Aucune somme ne sera restituée au client du fait d’une résiliation. La résiliation de l’abonnement par le client prendra effet à l’issue de la période réglée en cours.
Art. 14 : SERVICE CLIENTS - ASSISTANCE
Pendant toute la durée de l’abonnement, le client peut bénéficier gratuitement de l’assistance Soirées Dansantes.net. Le client peut solliciter l’assistance pour des demandes d’information d’ordre commercial, technique ou pour une réclamation, du lundi au vendredi, de 10h à 19h. La réponse aux demandes d’assistance peut être effectuée par e-mail, téléphone, chat ou télé-assistance, à la convenance du service clients Soirées Dansantes.net. Le client est invité à envoyer un message via la page "Contact" du site Internet https://www.soireesdansantes.net en précisant ses coordonnées téléphoniques, l’objet précis de sa demande ainsi que ses créneaux de disponibilités pour un éventuel rappel téléphonique.
Le service clients Soirées Dansantes.net met tout en œuvre pour répondre aux demandes dans les meilleurs délais, toutefois, aucun délai maximum de réponse ne peut être garanti. L’assistance gratuite s’entend comme une utilisation raisonnable, correspondant à 1 heure d’assistance téléphonique maximum par mois et 3 heures d’assistance téléphonique maximum sur l’année. La télé-assistance est limitée à 1 heure maximum sur l’année d’abonnement. Au-delà, le service clients Soirées Dansantes.net se réserve le droit d’apporter son aide par e-mail uniquement.
L’assistance Soirées Dansantes.net est dispensée vers les téléphones fixes ou portables en France métropolitaine. Lors de la réception d’un appel du service clients Soirées Dansantes.net suite à une demande d’assistance, si le client est situé en dehors de la France métropolitaine, ce dernier s’engage à l’indiquer à son interlocuteur en début de conversation, de manière à ne pas faire supporter au vendeur des frais de communication qui ne font pas parti du service vendu. Le client s’engage à indiquer au service clients Soirées Dansantes.net uniquement des numéros de téléphone fixes ou portables non surtaxés. Pour les clients situés dans les DOM-TOM, l’assistance téléphonique est dispensée exclusivement vers des téléphones fixes.
Si le client ne parvient pas à contacter l’assistance Soirées Dansantes.net par téléphone, il est invité à envoyer un e-mail ou à déposer un message sur le répondeur en précisant le nom de son établissement, ses coordonnées téléphoniques, l’objet précis de sa demande ainsi que ses créneaux de disponibilités pour un éventuel rappel téléphonique.
Art. 15 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le vendeur, commercialisant les services Soirées Dansantes.net, a effectué une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) relative au traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion de clients. Le récépissé de cette déclaration est disponible sur simple demande par e-mail.
Art. 16 : ACCÈS AUX SERVICES
Art. 17 : CONNAISSANCE D’INTERNET
Art. 18 : RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs engendrées par les services Soirées Dansantes.net et invite à ce titre ses clients à souscrire une assurance couvrant les erreurs administratives et commerciales.
Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des services Soirées Dansantes.net. Malgré une maintenance et des contrôles réguliers, les éventuelles anomalies rencontrées ne sauraient entraîner la responsabilité du vendeur. Si le client rencontre un problème lors de l’utilisation de ses services ou constate une anomalie, il est invité à contacter le service clients Soirées Dansantes.net afin que le vendeur effectue les modifications nécessaires à la résolution de ce problème.
Art. 19 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les services Soirées Dansantes.net sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au Code de la propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites pénales et civiles. Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres, concédés sous licence à ou appartenant à ou déposés par le vendeur, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite du vendeur.
Les éléments accessibles sur le site https://www.soireesdansantes.net tels que les logiciels, pages du site, textes, photographies, images, icônes, sons, animations, vidéos et plus généralement l’ensemble des informations mises à la disposition du client dans le cadre du présent contrat, sont la propriété pleine, entière et exclusive du vendeur. Ils font partie des secrets de fabrication du vendeur et des informations confidentielles sans égard au fait que les éléments les composants puissent ou non être brevetés ou protégés, en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou par un quelconque droit de propriété industrielle ou intellectuelle, ou de toute autre manière.
Les services Soirées Dansantes.net ainsi que le site Internet https://www.soireesdansantes.net sont reconnus par le client comme une œuvre de l'esprit, que lui-même, ses associés ou les membres de son personnel s'obligent à considérer comme telle en s'interdisant notamment :
- De copier ou de reproduire en tout ou partie des services Soirées Dansantes.net par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme
- D'utiliser les services Soirées Dansantes.net autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes conditions générales de vente
Le client n'acquiert d'autre part aucun droit sur les marques "CLIC OK" et "Soirees Dansantes.net".

References: Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19