Source: http://www.basic-fit.com/fr-fr/a-propos-de-nous/conditions-generales
Timestamp: 2016-10-24 08:44:56+00:00

Document:
Basic-Fit - A propos de nous - Conditions generales
Conditions générales chez Basic-Fit
§ 1. Application des conditions générales
1.1. Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Basic-Fit, Société par actions simplifiées dont le siège est à 40 Rue de la Vague, 4ème étage, Hall C, 59650 Villeneuve D’Ascq, (ci-après « Basic-Fit ») et le Membre. Le fait de souscrire à un abonnement implique l’adhésion entière et sans réserve de le Membre à ces conditions générales à l’exclusion de tout autre document à caractère commercial.
1.2. Aucune condition particulière ou autre document ne peut, sauf acceptation explicite et écrite de Basic-Fit, modifier les conditions générales. Toute condition contraire posée par le Membre sera donc à défaut d’acceptation expresse inopposable à Basic-Fit, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
§ 2. Droit d’entrée – Durée - Options
2.1. Le membre aura droit à une carte d’adhérent établie au nom d’une personne physique, ci-après dénommée le «Membre ». En cas de perte ou de vol, le Membre s’acquittera d’un montant de 15,-- Euros pour le remplacement de la carte d’adhérent. 2.2. Le présent abonnement ne peut être transféré ou cédé à quiconque.
2.3. La période minimale d’engagement est fixée à 12 mois pour les abonnements EASY et SMART, et à 1 mois pour l’abonnement FLEX. Au-delà de la période minimale d’engagement pour les abonnements SMART et FLEX, l’abonnement est prolongé pour une durée indéterminée avec paiements mensuels aux conditions tarifaires souscrites, sous réserve de la résiliation de l’abonnement visée au paragraphe 4. L’abonnement EASY expire de plein droit à la fin de la durée déterminée de 12 mois. Quel que soit le jour de l’inscription, toutes les périodes d’engagement débutent le premier et se terminent le dernier jour du mois civil.
2.4. Les prix indiqués dans le présent contrat correspondent aux tarifs pratiqués par le club et affichés à l’accueil au moment de l’acceptation du contrat par le Membre. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants HT à laquelle est appliquée la TVA en vigueur, Basic-Fit se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur. Dans le cas où une augmentation tarifaire surviendrait lors des périodes de prolongation du contrat, le Membre en sera informé par courrier individuel au moins deux mois avant leur prise d’effet, et celui-ci pourra mettre fin à son contrat dans les conditions fixées à l’article 4.
2.5. Les options d’abonnement sont les suivantes et sont mentionnées au contrat:
2.5.1 Formule fitness (Abonnement Easy, Smart ou Flex): elle donne un accès illimité au club où le Membre est inscrit, à tous les autres clubs Basic-Fit ainsi qu’aux cours collectifs virtuels sur grand écran. Lesdits abonnements n’incluent pas les cours collectifs avec professeur.
2.5.2 Service supplémentaire cours collectif avec professeur : elle donne un accès aux cours collectifs avec professeur dans tous les clubs Basic-Fit, qui les proposent.
2.5.3 Service supplémentaire Basic-Fit mobile pro app: Application pour smartphone proposant des exercices et des conseils en diététique.
2.6. La carte du Membre est valable pour tous les membres de la famille domiciliés à la même adresse sur présentation d’un justificatif (livret de famille où autre justificatif de domicile faisant foi). L’utilisation de cette carte ne peut être faite que par un seul membre de la famille à la fois.
2.7. Heures d’ouverture
2.7.1. Basic-Fit est autorisé à fermer les clubs complètement ou partiellement pendant les jours fériés légaux et les vacances scolaires.
2.7.2.Basic-Fits’adapte aux besoins de ses membres en matière d’activités sportives et modifie, si besoin est, temporairement ou définitivement les heures d’ouverture d’un club ou de certaines parties de celui-ci.
Au moment de la signature du contrat les horaires de cours collectifs et les horaires d’ouverture sont indicatifs et susceptibles de modifications si les besoins des membres exigent leur adaptation, entre autre dans les cas suivants : i) Basic-Fit se voit contrainte de fermer brièvement un club ou une partie de celui-ci pour raison de réparations et/ou travaux d’entretien ; ii) La modification concerne une extension des heures d’ouvertures ;
iii) La limite des heures d’ouverture fait suite à un pilote pour étendre les heures d’ouverture dans les six mois qui précèdent la modification, qui n’est pas lancée ou est annulée ; iv) La modification des heures d’ouverture ou de fermeture est mineure et n’excède pas une heure pour l’ouverture retardée et une heure pour la fermeture anticipée ;
v) Il ne s’agit que d’une limitation temporaire et occasionnelle des heures d’ouverture ou une limitation temporaire à une partie du club suite notamment à un cas de force majeure, à des travaux nécessaires dans les clubs, à des travaux de transformation, au renouvellement d’appareils, etc. et si la limitation temporaire qui en découle ne dure pas plus de 4 semaines. § 3. Paiements
3.1. Au jour de la signature du présent contrat, le Membre règlera la cotisation du mois en cours au prorata des jours restant à courir. Pour toute inscription à partir du 29 du mois, le paiement de la mensualité suivante pourra être exigée à partir de cette date.
En sus du montant payable au jour de l’inscription, le Membre devra s’acquitter des frais de dossiers dont le montant indiqué dans le contrat correspond au tarif pratiqué par le club à la date d’acceptation du contrat par le Membre et affiché à l’entrée du club.
3.2. En cas de paiements mensuels, ceux-ci sont dus le premier jour de chaque mois.
§ 4. Résiliation
4.1. En cas de souscription d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat à durée indéterminée, le contrat ne pourra pas être résilié avant la fin de la période minimale d’engagement convenue, sauf en cas de maladie ou d’accident (sur justificatif d’inaptitude définitive à la pratique du sport) ou de déménagement dans un rayon de 2 km ou plus du club où le Membre s’est initialement inscrit (sur justificatif de nouveau domicile ou de mutation). La résiliation prendra effet à la réception des justificatifs demandés. Le Membre peut résilier le contrat par courrier électronique adressé au service clientèle au plus tôt à la fin de la période minimale indiquée dans le contrat, envoyé à l’adresse suivante: service.clientele@basic-fit.fr. Un préavis de 30 jours qui commencera à courir le premier jour du mois suivant l’envoi du courrier électronique ou de la lettre recommandée devra être respecté. Si le Membre souhaite résilier son abonnement au terme de la période minimale d’engagement, il fera parvenir son préavis avant la fin du 11ème mois de l’année.
4.2. Les dispositions de l’article 4.1. s’appliquent à toute résiliation durant la période de suspension visée par l’article 5.
4.3. Lors de la signature d’un contrat avant l’ouverture d’un club, l’abonnement prend effet le jour de l’ouverture du club et non le jour de la signature du contrat.
§ 5. Suspension
Le Membre peut obtenir que son abonnement soit suspendu pendant la période durant laquelle celui-ci sera empêché d’exercer toute activité sportive. Toute suspension intervenue pendant la période d’engagement déterminée ou initiale prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir. Le Membre pourra obtenir la suspension de son abonnement dans les cas suivants : absence professionnelle, raison médicale, grossesse. Le Membre devra fournir les justificatifs, lui permettant d’obtenir la suspension de son abonnement, par courrier recommandé adressé au service clientèle (service.clientele@basic-fit.fr) ou sous validation du formulaire de demande de suspension par un responsable du club. La suspension prendra effet à partir du début de l’empêchement. Les cotisations mensuelles ne seront pas dues lors de la période de suspension. Toute suspension ou offre commerciale (mois offerts) intervenant pendant la période d’engagement déterminée ou initiale prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir. § 6. Souscription d’un abonnement
6.1. Le contrat d’abonnement est souscrit à la suite d’une visite du Membre au sein de l’un des clubs Basic-Fit ou en ligne sur le site web.
6.2. En cas de souscription en ligne, le Membre dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de l’acceptation de l’offre pour exercer son droit de rétractation en informant le service clientèle de son souhait d’exercer son droit de rétractation. § 7. Droits et obligations
7.1. Le Membre prend connaissance du règlement intérieur, et peut consulter les horaires d’ouverture du club, soit sur place, soit sur le site web www.basic-fit.fr. Basic-Fit propose au Membre durant les heures d’ouverture, de pratiquer sans limite une activité de remise en forme caractérisée par la mise à disposition d’appareils adéquats et d’assister à des cours collectifs virtuels. La liste des activités sportives et des services annexes réservés à la clientèle ainsi que leurs tarifications est à consulter à l’accueil du club, étant entendu que ces prestations dépendent exclusivement du club où l’abonnement a été souscrit.
BASIC FIT II propose des cours collectifs avec professeur dans certains clubs et des cours collectifs virtuels dans tous les clubs. Les informations sur lesdits cours sont publiées sur le site web de BASIC FIT II. 7.2. L’accès du Membre au club est obligatoirement soumis à la présentation par le Membre de sa carte d’adhérent, au respect des consignes de sécurité et d’hygiène et du règlement intérieur annexé au présent contrat et affiché à l’accueil du club dont le Membre reconnaît avoir pris une parfaite connaissance.
7.3. Sont considérés comme étant une faute mettant en danger la sécurité et/ou l’hygiène du club et pouvant entrainer l’exclusion du Membre sans préavis ni indemnité les faits suivants: • prêter ou céder à quiconque la carte d'adhérent Basic-Fit qui lui est strictement nominative (hors des cas mentionnés au 2.6.) ;
• le non-respect du règlement intérieur ;
• utiliser les appareils et installations mis à disposition sans respecter les dispositions du règlement intérieur, les instructions et les consignes d’hygiène et de sécurité des conseillers sportifs ou responsables de club ;
• pratiquer dans le club un commerce de quelque nature et sous quelque forme que ce soit ;
• encadrer dans le club en tant qu’Abonné l’entraînement physique des autres membres ;
• avoir un comportement compromettant la sécurité et l’hygiène dans l’établissement ;
• effectuer la démarche de se réinscrire auprès d’un autre club Basic-Fit en cas de résiliation de l’abonnement pour les raisons ci-dessus indiquées ;
7.4 Dans le cas d’exclusion comme indiqué dans l’article précédent, le délai d’opposition pour le Membre est de 14 jours.
7.5. Le Membre certifie à Basic-Fit avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour sa santé.
7.6. Le Membre et ses invités bénéficient du contrat d’assurance responsabilité civile de Basic-Fit qu’ils pourront consulter à l’accueil.
7.7. Toute personne âgée de moins de seize ans ne pourra pas s’inscrire dans un club Basic-Fit.
Tout mineur âgé de seize à dix-huit ans ne pourra pas s’inscrire dans un club Basic-Fit sans fournir une autorisation parentale.
7.8. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le Membre peut demander à Basic-Fit la communication des données à caractère personnels le concernant. Il peut exiger que ces coordonnées soient, selon les cas rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées, Basic-Fit pouvant exercer son droit d’opposition. § 8. Assurances
8.1. Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, Basic-Fit a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.
8.2. Conformément à l’article L.321-4 Code du sport, le Membre est informé de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive pourrait l’exposer.
§ 9. Dispositions diverses
Conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile, les litiges qui viendraient à naître en rapport avec le présent contrat seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du lieu où demeure le défendeur ou au tribunal du lieu de l’exécution du présent contrat.
§ 10. Modifications coordonnées personnelles
Les changements concernant la situation personnelle du Membre comme son adresse ou ses coordonnées bancaires doivent être communiqués directement à Basic-Fit par e-mail à l’adresse service.clientele@basic-fit.fr. Si ces changements ne sont pas communiqués dans un délai raisonnable et si de ce fait Basic-Fit devait engager des frais pour mettre à jour lesdites coordonnées, Basic-Fit imputera ces frais au Membre.
§ 11. Entraînement personnel
Dans plusieurs clubs Basic-Fit, des entraineurs personnels, (ci-après « Personal Trainers »), proposent des cours privés. Ces Personal Trainers sont des travailleurs exerçant sous le statut d’auto-entrepreneurs avec qui le Membre conclut un contrat de prestation de services sans aucune intervention de Basic-Fit. La rémunération du Personal Trainer est par conséquent payée directement à ce Personal Trainer.
§ 12. Services supplémentaires
12.1.a. Les services supplémentaires peuvent différer selon les clubs Basic-Fit. Les informations actuelles peuvent être consultées sur le site web www.basic-fit.fr ou peuvent être obtenues à l’accueil d’un club Basic-Fit.
12.1.b. L’inscription à un service supplémentaire est possible à tout moment suivant les options proposées à l’article 2.5.1, également soumises à l’article 2.3.
12.1.c. L’inscription à un service supplémentaire peut être limitée à un nombre maximum de participants.
12.1.d. Le Membre peut participer à un service supplémentaire dès le premier jour du mois civil suivant la date de réception par Basic-Fit, sauf exception visée à l’article 12.1.c., de l’inscription pour ledit service supplémentaire.
12.2. Résiliation La résiliation des services supplémentaires signifie la fin (du droit d’utilisation) d’un service supplémentaire. La résiliation peut être effectuée de la même façon que l’inscription. La résiliation a lieu soit en même temps que l’annulation du contrat, soit par une annulation indépendante du contrat avec un préavis d’un mois. 12.3. Services supplémentaires - Information complémentaire
12.3.a. Dans le cas du service supplémentaire des cours collectifs avec professeur, le Membre ou un membre de sa famille a le droit d’utiliser les infrastructures desdits cours collectifs de Basic-Fit pendant les heures d’ouverture.
12.3.b. Ce service supplémentaire ne donne pas droit à certains cours collectifs avec professeur ni à certains horaires spécifiques.
12.3.c. Pour les cours collectifs avec professeur, il y a un nombre limité de participants et Basic-Fit ne garantit pas au Membre l’accès systématique aux cours collectifs.
12.3.d. La réservation des cours collectifs avec professeur ne peut être effectuée que dans le club Basic-Fit concerné, comme indiqué, ou si possible, sur le site Web de Basic-Fit. 12.3.e. Les infrastructures et les horaires des cours collectifs avec professeur varient selon les différents clubs Basic-Fit. Les informations mises à jour peuvent être obtenues auprès du club concerné.
§ 13. Responsabilité
13.1. Basic-Fit limite sa responsabilité à l’égard de ses abonnés ou de tout tiers, à l’exception de (i) sa responsabilité éventuelle à l’égard de ses abonnés en cas de faute intentionnelle lourde du fait de Basic-Fit ou de son mandataire; et de (ii) sa responsabilité éventuelle en cas de décès ou de dommages corporels de ses membres en raison d’un acte, négligence ou d’une faute lourde de Basic-Fit.
13.2. Tout abonné est personnellement responsable des accidents personnels et de ses effets personnels. 13.3 Basic-Fit encourage ses abonnés à n’apporter au club aucun objet de valeur et les incite à souscrire une assurance personnelle à cet effet.
§ 14. Règlement intérieur de Basic-Fit
14.1. Le Membre est informé que Basic-Fit a établi un règlement intérieur disponible sur le site web www.basic-fit.fr lequel règlement peut au besoin être consulté au comptoir du club Basic-Fit.
14.2. Un employé ou mandataire de Basic-Fit peut à tout moment refuser l’accès au club aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur .
§ 15. Dispositions finales
15.1. Le Membre et Basic-Fit ne peuvent modifier leurs accords que par écrit, sous réserve des exceptions telles qu’énoncées dans le présent contrat.
15.2. Si l’une des dispositions précédentes est invalidée ou est réputée nulle, les autres dispositions resteront applicables.

References: § 1

§ 2
 § 3

§ 4

§ 5
 § 6
 § 7
 § 8

§ 9

§ 10

§ 11

§ 12

§ 13

§ 14

§ 15