Source: https://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t101419fu1.html
Timestamp: 2020-08-09 20:52:06+00:00

Document:
EPO - T 1419/10 () of 2.10.2012
T 1419/10 () of 2.10.2012
ECLI:EP:BA:2012:T141910.20121002
T 1419/10
05291362.1
Texte de la décision en FR (PDF, 159 KB)
Composition cosmétique non rincée comprenant des polymères filmogènes élastomériques, son utilisation pour le conditionnement des matières kératiniques
Activité inventive (non) - Alternative évidente (toutes les requêtes)
I. Le présent recours est dirigé contre la décision de la division d'examen, remise à la poste le 09 février 2010, de rejeter la demande de brevet Européen no. 05291362.1 publiée sous le no. EP-A-1 632 221. La décision a été rendue sur la base d'une requête principale et de requêtes subsidiaires 1 à 3, toutes soumises par courrier daté du 22 janvier 2010, ainsi que d'une requête subsidiaire 4 soumise lors de la procédure orale du 26 janvier 2010.
II. La revendication 1 des requêtes sur lesquelles se fondait la décision s'énonce comme suit :
"1. Composition cosmétique non rincée comprenant, dans un milieu cosmétiquement acceptable, au moins un polymère filmogène élastomérique choisi de telle sorte que le film obtenu par séchage de ce polymère, à température ambiante et à un taux d'humidité relative de 55 %, présente un profil mécanique défini par au moins :
(c) une recouvrance (R300) à 300 secondes supérieure à 80 %."
La revendication 1 de la requête subsidiaire 1 contenait la caractéristique additionnelle "le polyuréthane étant soluble ou hydrodispersible en milieu aqueux ou hydroalcolique"
Comparée à la requête subsidiaire 1, la requête subsidiaire 2 spécifiait comme suit dans la revendication 1 les méthodes utilisées pour mesurer le taux d'allongement à la rupture (epsilonr), la recouvrance instantanée (Ri) après un allongement de 150 % et la recouvrance (R300) à 300 secondes: "Au sens de la présente invention, on entend par film obtenu par séchage à température ambiante (22 ºC ± 2 ºC) et à un taux d'humidité relative de 55 % ± 5 %, le film obtenu dans ces conditions à partir d'un mélange à 6 % de matière active (m.a.) de polymère filmogène élastomérique dans un mélange 30 % en poids d'éthanol et de 70 % en poids d'eau, par rapport au poids total alcool+eau, la quantité de mélange étant adaptée pour obtenir dans une matrice en téflon, un film d'épaisseur de 500 mym ± 50 mym. Le séchage est poursuivi jusqu'à ce que le poids du film n'évolue plus, ce qui représente environ 12 jours. Les polymères filmogène solubles ou partiellement solubles dans l'éthanol sont testés dans l'éthanol seul. Les autres polymères sont testés dans l'eau seule, sous forme soluble ou dispersée.
Au sens de la présente invention, le taux d'élongation à la rupture et le taux de recouvrance sont évalués aux moyens des essais décrits ci-après.
Pour effectuer les essais de traction, le film est découpé en éprouvettes de forme rectangulaire, de longueur 80 mm et de largeur 15 mm.
Les essais sont réalisés sur un appareil commercialisé sous l'appellation Lloyd ou commercialisé sous l'appellation Zwick dans les mêmes conditions de températures et d'humidité que pour le séchage, c'est-à-dire une température de 22 ºC ± 2 ºC et un taux d'humidité relative de 50 % ± 5 %.
Les éprouvettes sont étirées à la vitesse de 20 mm/min et la distance entre les mors est de 50 ± 1 mm.
Pour déterminer la recouvrance instantanée (Ri), on procède comme suit:
- on étire l'éprouvette de 150 % (epsilonmax) c'est-à-dire 1,5 fois sa longueur initiale (lo),
- on relâche la contrainte en imposant une vitesse de retour égale à la vitesse de traction, soit 20 mm/min, et on mesure l'allongement de l'éprouvette en pourcentage, après retour à charge nulle (epsiloni).
La recouvrance instantanée en % (Ri) est donnée par la formule ci-après:
Ri = ((epsilonmax - epsiloni)/epsilonmax) x 100
Pour déterminer la recouvrance à 300 secondes, on maintient à contrainte nulle pendant 300 secondes supplémentaires, l'éprouvette ayant subi les opérations précédentes, et on mesure son taux d'allongement en pourcentage (epsilon300s).
La recouvrance à 300 secondes en % (R300s) est donnée par la formule ci-après:
R300s = ((epsilonmax - epsilon300s)/epsilonmax) X 100 "
"1. Composition cosmétique non rincée comprenant, dans un milieu cosmétiquement acceptable, au moins un polymère filmogène élastomérique, ce polymère étant le polyuréthane NMDEA/PTMO2900/IDPI-3/1/4 NMDEA étant la N-diméthyldiéthanolamine PTMO2900 étant le poly(tétraméthylène oxyde) de masse moléculaire en poids 2900 IPDI étant l'isophoronediisocyanate".
Par rapport à la revendication 1 de la requête subsidiaire 3, la revendication 1 de la requête subsidiaire 4 définissait de plus :
"et le polyuréthane présentant les caractéristiques suivantes:
(a) un taux d'allongement à la rupture epsilonr = 1500 %,
(b) une recouvrance instantanée Ri = 82 %
(c) une recouvrance à 300 secondes R300 = 92 %
et ce polyuréthane est soluble dans l'eau à au moins 10 g par litre,
les caractéristiques (a), (b) et (c) étant mesurées selon la méthode de la description."
III. Selon les motifs de la décision contestée la demande telle que déposée ne contenait pas d'enseignement permettant d'obtenir dans leur ensemble les polymères filmogènes élastomériques remplissant les conditions paramétriques définies dans la revendication 1 de la requête principale. En particulier, aucune information de nature à guider l'homme de l'art dans la nature chimique du polymère, en l'occurrence dans la détermination des monomères le composant n'était donnée. Se référant à la décision T 0226/85 (JO OEB 1988, 336), la division d'examen avait estimé que la demande ne contenait pas d'indications aptes à conduire l'homme du métier à choisir un polyuréthane satisfaisant le profil mécanique requis par le biais d'une méthode lui permettant d'évaluer les échecs qu'il aurait initialement rencontrés ou par le biais d'un taux statistique de réussite acceptable dans le cas d'expériences aléatoires. L'homme du métier n'avait pas à sa disposition tous les éléments nécessaires pour exécuter l'invention, à savoir un polymère tel que requis dans la revendication 1, et l'effort exigé pour trouver un tel polymère était excessif. Il en était déduit que l'objet défini à la revendication 1 de la requête principale n'était dans son ensemble ni supporté par la description au sens de l'article 84 CBE, ni exposé dans la demande de la manière requise par les dispositions de l'article 83 CBE. Les caractéristiques additionnelles contenues dans les requêtes subsidiaires 1 et 2 ne permettaient pas de surmonter ces objections. Concernant la requête subsidiaire 3, son objet se basait selon la demanderesse sur la divulgation dans la demande telle que déposée des monomères et leur proportion utilisés pour la synthèse du polyuréthane employé dans les exemples. Or, en l'absence dans la revendication 1 d'une définition des paramètres epsilonr, Ri, R300 et de la solubilité du polyuréthane employé dans les exemples de la demande, l'objet de la requête subsidiaire 3 représentait une généralisation indue du polyuréthane exemplifié dans la demande telle que déposée. L'objet de la requête subsidiaire 3 ne satisfaisait donc pas les conditions de l'article 123(2) CBE. L'objet défini à la requête subsidiaire 4 satisfaisait aux critères des articles 123(2), 83, 84 et 54 CBE, mais n'était pas inventif vis-à-vis de l'état de la technique le plus proche, constitué par le document FR-A-2815350 (D5). Celui-ci concernait des polyuréthanes à caractère élastique utilisés dans des compositions cosmétiques non rincées, telles que produits de coiffage. Le document D5 divulguait en particulier un polyuréthane obtenu par copolymérisation des monomères NMDEA, PTMO de poids moléculaire 1400 et IPDI dans un rapport molaire de 3/1/4. L'objet de la requête subsidiaire 4 ne différait de l'art antérieur le plus proche que par l'utilisation d'un poly(tétraméthylène oxyde) de masse moléculaire en poids de 2900 contre 1400 dans D5. La demanderesse n'ayant pas apporté la preuve que les compositions selon la requête subsidiaire 4 présentaient une amélioration ou un effet surprenant vis-à-vis des compositions divulguées dans D5, le problème résolu par l'objet revendiqué n'était pas de trouver un profil mécanique particulier mais de fournir une composition alternative pour coiffer avec un effet naturel. L'utilisation de différents poly(tétraméthylène oxyde)s aux poids moléculaires variés constituait pour l'homme du métier une démarche normale, reposant sur un travail de routine et représentant un pur travail d'optimisation, pour lequel il ne pouvait être reconnu une activité inventive. L'objet de la requête subsidiaire 4 ne satisfaisait donc pas aux conditions de l'article 56 CBE.
IV. Par lettre du 14 décembre 2011, la requérante a été citée à comparaître à une procédure orale. Dans une notification de la Chambre, datée du 31 juillet 2012, la Chambre a indiqué, outre le fait qu'elle confirmait les motifs et les conclusions énoncées dans la décision de rejet contestée, que l'objection pour défaut d'activité inventive de la requête subsidiaire 4 valait également au regard des requêtes principale et subsidiaires 1 à 3.
V. La procédure orale, en vertu des dispositions de la règle 115(2) CBE, s'est tenue comme prévu le 02 octobre 2012 en l'absence de la requérante, annoncée par courrier du 07 septembre 2012.
VI. Les arguments de la requérante pertinents pour la décision ont été essentiellement les suivants :
a) Concernant la requête principale et les requêtes subsidiaires 1 et 2, la description de la demande dévoilait à l'homme du métier toutes les informations nécessaires à la mesure des trois paramètres, à savoir l'appareillage à utiliser et les protocoles d'expérimentation. L'homme du métier ne devait que mesurer lesdits paramètres pour tout échantillon devant être testé et comparer les valeurs obtenues avec celles définies dans la demande. Ce travail qui pouvait être long, fastidieux et répétitif, nécessitant sans doute d'échantillonner des dizaines de polyuréthanes avant d'en obtenir un seul qui réponde aux paramètres de la demande, ne reposait cependant pour l'homme du métier que sur des opérations d'exécution, simples et parfaitement définies n'impliquant aucune activité inventive. En outre, le nombre de polyuréthanes à tester était limité, car la revendication ne concernait que l'emploi de polyuréthanes élastomériques solubles. Il s'en suivait que l'effort demandé à l'homme du métier était raisonnable, a fortiori pour les requêtes subsidiaires 1 et 2 qui imposaient de choisir le polyuréthane uniquement parmi ceux ayant certaines propriétés de solubilité. Il en résultait que les requêtes principales et subsidiaires 1 et 2 répondaient aux exigences des articles 83 et 84 CBE.
b) Quant à la requête subsidiaire 3, celle-ci était limitée à un polyuréthane faisant l'objet de l'exemple de la demande. Il était fort probable que les divers procédés permettant en théorie de le préparer conduisent à des valeurs similaires des trois paramètres. Pour cette raison, il n'était pas nécessaire d'indiquer les valeurs paramétriques de ce polyuréthane, celles-ci faisant double emploi. La requête subsidiaire 3 satisfaisait donc aux conditions de l'article 123(2) CBE.
c) Concernant la requête subsidiaire 4, D5 représentait l'état de la technique le plus proche. Son analyse par la division d'examen, ainsi que les différences constatées par celle-ci entre la divulgation de D5 et l'objet revendiqué n'étaient selon la déclaration de la requérante pas contestée. En revanche, il était maintenu que l'homme du métier ne pouvait trouver aucune incitation dans l'état de la technique le plus proche pour modifier le polymère PU2 utilisé dans D5 afin d'aboutir à la présente invention. Il s'ensuivait que l'invention proposait une alternative aux compositions selon D5, mais cette alternative n'était pas évidente.
VII. La requérante a sollicité dans ses écritures, c'est à dire avec son mémoire exposant les motifs du recours daté du 08 juin 2010, que la décision attaquée soit annulée et qu'un brevet soit délivré sur la base de l'un des jeux de revendications servant de fondement à la décision contestée.
VIII. La décision a été annoncée à l'issue de l'audience.
Libellé des requêtes subsidiaires 3 et 4
2. La revendication 1 des requêtes subsidiaires 3 et 4 porte sur une composition cosmétique comprenant un polyuréthane défini par les monomères utilisés pour sa synthèse, en l'occurrence "NMDEA/PTMO2900/IDPI-3/1/4", la signification des abréviations utilisées étant donnée dans cette revendication. Il ressort sans ambiguïté de la procédure devant la division d'examen (voir courrier de la demanderesse du 22 janvier 2010), des motifs de la décision contestée et du mémoire exposant les motifs du recours, ainsi qu'explicitement du texte de la demande de brevet présente que l'abréviation NMDEA utilisée dans les requêtes subsidiaires 3 et 4 désignait aussi bien pour la requérante/demanderesse que pour la division d'examen la N-méthyldiéthanolamine, en accord avec les initiales utilisées, et non tel qu'indiqué de manière erronée dans la revendication 1 des requêtes subsidiaires 3 et 4 la N-diméthyldiéthanolamine. Dans ces conditions, le terme N-diméthyldiéthanolamine utilisé dans la revendication 1 des requêtes subsidiaires 3 et 4 est lu, en accord avec la lecture qui en a également été faite dans la notification de la Chambre du 31 juillet 2012, comme signifiant N-méthyldiéthanolamine. De même, il apparaît immédiatement que l'abréviation "IDPI" qui est sensée définir l'isophoronediisocyanate dans la revendication 1 de ces requêtes, aussi bien pour la requérante demanderesse que la division d'examen, doit être lue IPDI, tel que par ailleurs correctement indiqué à la fin de la revendication 1. Il est dans ce contexte noté qu'une autre lecture de l'abréviation NMDEA, qui signifierait l'utilisation la N-diméthyldiéthanolamine pour la synthèse des polyuréthanes élastomériques ou qu'une autre lecture de l'abréviation "IDPI", ne trouverait pas de base dans la demande telle que déposée, ce qui aurait pour conséquence le rejet des requêtes 3 et 4 pour un manquement aux exigences de l'article 123(2) EPC.
Activité inventive (requêtes principale et subsidiaires 1 à 4)
3. L'invention présente vise à fournir des compositions cosmétiques pour le maintien et/ou la fixation de la coiffure qui procurent à la chevelure, outre une fixation durable, de bonnes propriétés cosmétiques, notamment de conditionnement du cheveu conférant un bon démêlage, de la douceur et un aspect agréable, non collant, ainsi qu'une facilité d'emploi. Elle vise également à fournir des produits ayant des propriétés de soin, de protection et/ou de conditionnement pour la peau et les phanères. Que ce soit pour la chevelure ou la peau, on recherche des compositions cosmétiques aptes à former sur ces matières kératiniques un film souple qui suit les mouvements de la peau ou de la chevelure, sans effet de tiraillement, de lourdeur, ou de sensation rigide (paragraphes [0009] à [0011] de la demande).
4. Le document D5 concerne un groupe de polyuréthanes physiologiquement acceptables formant des films non collants, non cassants et capables de déformations plastique et élastique, ainsi que leur utilisation dans des laques et des compositions de coiffage et dans des compositions de maquillage. L'utilisation de ces polyuréthanes à caractère élastique dans des laques et des compositions de coiffage permet d'améliorer la souplesse de la coiffure, c'est-à-dire d'obtenir une tenue élastique des cheveux plus naturelle que celle obtenue avec des polymères fixants usuels. Les polyuréthanes de l'invention selon D5 peuvent également être utilisés pour améliorer la tenue de compositions de maquillage de la peau, des lèvres et des phanères. En effet, les produits de maquillage contenant ces polymères adhèrent bien à la peau et aux phanères et les dépôts obtenus suivent les déformations des substrats kératiniques et ne tirent pas la peau (page 1, lignes 31-34; page 2, lignes 26-27; page 3, lignes 5-9 et lignes 15-20). D5 divulgue en particulier à l'exemple 3, page 13, l'évaluation des propriétés cosmétiques d'une laque telle que préparée à l'exemple 2, qui comprend un polyuréthane dénommé "PU2" dont la préparation par copolymérisation de N-méthyldiéthanolamine, d'un poly(tétraméthylène oxyde) de masse moyenne en poids de 1400 et d'isophoronediisocyanate dans un rapport molaire de 3/1/4 est décrite à l'exemple 1 (pages 10 à 12).
5. En accord avec l'opinion de la division d'examen et de la requérante, la Chambre est donc satisfaite que D5, en particulier la laque de l'exemple 2 qui comprend le polyuréthane PU2 obtenu par copolymérisation de N-méthyldiéthanolamine, d'un poly(tétraméthylène oxyde) de masse moyenne en poids de 1400 et d'isophoronediisocyanate dans un rapport molaire de 3/1/4 représente l'état de la technique le plus proche.
6. Suivant la position de la requérante, la Chambre est de l'opinion que le problème résolu par la composition cosmétique comprenant un polyuréthane tel que défini à la revendication 1 de la requête subsidiaire 4, et a fortiori celui résolu par les compositions plus largement définies dans les requêtes principale et subsidiaires 1 à 3 qui englobent donc l'objet de la requête subsidiaire 4, ne peut résider que dans la mise à disposition d'une alternative aux compositions divulguées dans le document D5. Au vue du profil mécanique spécifié pour les polyuréthanes définis dans les requêtes principale et subsidiaires 1, 2 et 4 ou de la composition du polyuréthane selon la requête subsidiaire 3, dont on peut raisonnablement déduire qu'il présente un tel profil mécanique, la Chambre est persuadée que les compositions revendiquées permettent effectivement de fournir des compositions possédant les propriétés cosmétiques obtenues avec les compositions divulguées dans D5, en particulier une tenue élastique des cheveux plus naturelle que celle obtenue avec des polymères fixants usuels.
7. Il reste encore à déterminer si la solution proposée par la demande pour résoudre ledit problème, c'est à dire l'utilisation dans les compositions cosmétiques de l'état de la technique le plus proche d'un polyuréthane tel que défini selon l'une quelconque des requêtes principale ou subsidiaires 1 à 4 découle de façon évidente de l'état de la technique disponible.
8. Les polyuréthanes à caractère élastique dont l'emploi dans des compositions cosmétiques est enseigné dans D5 sont selon la revendication 1 constitués essentiellement (al) de motifs cationiques dérivés d'au moins une amine tertiaire ou quaternaire présentant au moins deux fonctions réactives à hydrogène labile, (a2) de motifs non ioniques dérivés de polymères non ioniques portant à leurs extrémités des fonctions réactives à hydrogène labile et ayant une température de transition vitreuse (Tg), mesurée par analyse enthalpique différentielle, inférieure à 10 ºC, éventuellement (a3) de motifs non ioniques dérivés de composés non ioniques monomères contenant au moins deux fonctions à hydrogène labile, et (b) de motifs dérivés d'au moins un diisocyanate. En accord avec l'enseignement page 6, lignes 29-31 et page 7, lignes 3-4 d'utiliser de préférence pour les motifs (a2) une masse moléculaire moyenne en poids comprise entre 1000 et 5000 et le poly(tétraméthylène oxyde), on utilise pour la synthèse du polyuréthane PU2 exemplifié dans D5 un poly(tétraméthylène oxyde) de masse moléculaire moyenne en poids de 1400. Il en découle que la modification du polyuréthane PU2 utilisé dans D5 par utilisation d'un autre poly(tétraméthylène oxyde) en tant que motif a2) dont la masse moléculaire moyenne en poids est fixée de manière arbitraire à 2900, c'est-à-dire à laquelle ne s'attache aucun effet inattendu, et qui de surcroit se trouve au centre du domaine préférentiel compris entre 1000 à 5000, ne dépasse pas les compétences normales de l'homme du métier confronté au problème technique objectif de mettre à disposition une alternative aux compositions divulguées dans le document D5. Or un tel choix de remplacer dans le procédé de synthèse du polyuréthane PU2 de l'exemple 1 de D5, le poly(tétraméthylène oxyde) de masse moléculaire moyenne en poids de 1400 par un poly(tétraméthylène oxyde) de masse moléculaire moyenne en poids de 2900, conduit selon les paragraphes [0076] et [0077] de la demande également à un polymère possédant le profil paramétrique défini dans la revendication 1 de la requête subsidiaire 4, c'est-à-dire possédant un taux d'allongement à la rupture epsilonr = 1500 %, une recouvrance instantanée Ri = 82 % et une recouvrance à 300 secondes R300 = 92 %, ce polyuréthane étant soluble dans l'eau à au moins 10 g par litre.
9. En conséquence, la modification évidente du polyuréthane PU2 contenu dans la composition cosmétique de D5 qui serait opérée par l'homme du métier dans le but de résoudre le problème technique défini ci-dessus conduirait à une composition cosmétique telle que définie dans la revendication 1 de la requête subsidiaire 4. L'on ne peut donc que conclure que l'objet de la revendication 1 selon la requête subsidiaire 4 ne présente pas d'activité inventive (Article 56 CBE). C'est également pour cette raison qu'il ne peut être reconnu une activité inventive pour l'objet des requêtes principale et subsidiaires 1 à 3, car ces requêtes englobent la composition cosmétique objet de la requête subsidiaire 4 qui découle d'une manière évidente de l'état de la technique. L'objet de la revendication 1 selon l'une quelconque des requêtes principale et subsidiaires 1 à 4 ne remplit donc pas le critère d'activité inventive tel que défini à l'Article 56 CBE.
Suffisance de l'exposé - requêtes principale et subsidiaires 1 et 2
10. A la différence de la procédure d'examen au cours de laquelle il convient d'examiner en détail tous les motifs s'opposant à la délivrance d'un brevet, et le cas échéant de motiver sur leur base une décision de rejet, afin qu'au cours de la procédure de recours il puisse être statué sur ces motifs dans leur ensemble, il n'est pas nécessairement utile dans une décision d'une Chambre de Recours concluant au rejet de la demande de brevet sur la base d'un motif spécifique de se prononcer sur d'autres motifs qui s'opposeraient également à la délivrance d'un brevet et/ou de donner un raisonnement complet en la matière. Dans le cas d'espèce, les requêtes principale et subsidiaires 1 et 2 étant dans leur ensemble rejetées pour défaut d'activité inventive découlant du caractère évident d'un des modes de réalisation qu'elles couvrent, c'est-à-dire celui défini à la requête subsidiaire 4, il serait superfétatoire de donner un raisonnement concernant l'insuffisance de l'exposé et le manque de fondement dans la description dont souffrent, conformément aux conclusions de la division d'examen, d'autres compositions cométiques couvertes pas les requêtes principales et subsidiaires 1 et 2.
Dernière MAJ: 19.12.2012

References: l'article 84
 l'article 83
 l'article 123
 l'article 56
 l'article 123
 l'article 123
 l'Article 56