Source: http://biblioicms.simplybiblio.fr/index.php/regl
Timestamp: 2020-07-07 03:25:45+00:00

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La fréquentation de la bibliothèque suppose la connaissance et l'acceptation du présent règlement
La bibliothèque de l’Institut Culturel Musulman de Suisse (ICMS) accueille tous les publics, musulmans ou non, et sans esprit communautariste.
Art. 1. La bibliothèque de l’Institut Culturel Musulman de Suisse est chargée de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation des visiteurs et adhérents.
Art. 2. L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des catalogues et des documents sont libres et ouverts à tous. La communication de certains documents peut connaître quelques restrictions, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation.
Art. 3. Sur place, la consultation des documents est gratuite. Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé chaque année. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable.
Art. 4. Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.
Art. 5. Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile. Il reçoit alors une carte personnelle de lecteur, valable un an. Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé. Chaque adhérent doit s’acquitter d’une cotisation de CHF 20.-. Lors de l’inscription, la carte personnelle de lecteur est fournie gratuitement. Néanmoins, si celle-ci est perdue ou fortement détériorée au point de ne plus pouvoir être utilisée, le remplacement de la carte sera facturé CHF 10.- à l’usager.
Art. 6. Après l’accomplissement des modalités d’inscription et l’enregistrement de ses données, l’usager se voit attribuer une carte, qui est strictement personnelle et intransmissible. Elle doit être présentée à chaque opération de prêt et pour toute vérification. Chaque adhérant inscrit est responsable de l’utilisation de sa carte et doit impérativement signaler sa perte sans délai, ainsi que les changements de nom et d’adresse. En cas de perte ou de détérioration, le remplacement sera facturé. La Bibliothèque de l'ICMS décline toute responsabilité en cas d’usage abusif de la carte. Si un mineur souhaite obtenir une carte personnelle de lecteur, il devra fournir une autorisation d’un-e responsable légal-e en plus de toutes les pièces et informations nécessaires à toute inscription.
Art. 7. Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers régulièrement inscrits. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
Art. 8. La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ; ils font l’objet d’une signalisation particulière. Dans certaines conditions, le prêt à domicile pourra en être exceptionnellement consenti sur autorisation du bibliothécaire.
Art. 9. L’usager peut emprunter jusqu’à cinq livres et périodiques en même temps pour une durée de quatre semaines, ainsi que cinq CD et cinq DVD pour une durée de quatre semaines.
Art. 10. L’usager peut prolonger par deux fois la durée d’un prêt, sauf si le document concerné est demandé en prêt par un autre usager. Chaque prolongement effectué autorise l’usager à garder un livre, CD et DVD un mois supplémentaire. Un document ne peut être emprunté plus de trois mois, prolongations comprises.
Art. 11. Certains livres rares, uniques et de grande valeur seront prêtés aux usagers contre la déposition d’une caution de CHF 100.-
Art. 12. Les CD et DVD ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou visionnements à caractère individuel ou familial. La reproduction de ces enregistrements est formellement interdite. L’audition publique en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical. La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
Art. 13.En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque pourra prendre toute disposition utile pour assurer le retour desdits documents (rappels, suspension du droit de prêt, etc.). L’usager devra s’acquitter d’une amende de CHF 2.- par document et par jour de retard.
Art. 14. Les lecteurs sont tenus de prendre soin de leurs affaires lorsqu’ils sont présents dans la bibliothèque. La bibliothèque décline toute responsabilité en cas de vol ou d’accident.
Art. 15. Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux de la bibliothèque, sauf animation expressément organisée par le bibliothécaire. L’accès à la bibliothèque est interdit aux animaux.
Art. 16. En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’usager doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur. En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive. Les frais administratifs lui seront facturés à hauteur de CHF 50.-
V – Résiliation de l’inscription
Art. 17. Pour mettre un terme à l’utilisation des services de la bibliothèque de l’ICMS, tous les documents empruntés ainsi que la carte personnelle de lecteur doivent être restitués et les taxes encore dues, réglées.
Art. 18. Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement ; des infractions ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.
Art. 19. Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité du bibliothécaire, de l’application du présent règlement. Un exemplaire de celui-ci est affiché en permanence dans les locaux, à l’usage du public.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19