Source: https://dioceseauxarmees.fr/statut-aumonier.html
Timestamp: 2019-02-18 15:10:24+00:00

Document:
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/15/DEFD1221963A/jo/texte
Le ministre de l’intérieur et le ministre de la défense,
Il est institué, au sein des forces armées, une aumônerie militaire pour l’exercice de chacun des cultes catholique, israélite, protestant et musulman.
Un aumônier en chef adjoint de chaque culte est placé auprès du chef d’état-major de chaque armée et auprès du directeur général de la gendarmerie nationale.
Les aumôniers relèvent du chef d’état-major des armées pour leur emploi et de la direction centrale du service du commissariat des armées pour leur administration et leur gestion.
Le conseil de coordination des aumôneries militaires est présidé par le chef d’état-major des armées. Les chefs d’état-major de chaque armée, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service du commissariat des armées et les aumôniers militaires en chef en sont membres.
Le conseil de coordination des aumôneries militaires est réuni au moins une fois par an, sur l’initiative du chef d’état-major des armées ou d’au moins deux membres du conseil de coordination des aumôneries militaires.
L’organisation et le soutien matériel des aumôneries militaires sont précisés par instruction du chef d’état-major des armées.
L’arrêté du 16 mars 2005 pris pour l’application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 modifié relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées est abrogé.
Le chef d’état-major des armées, le chef d’état-major de l’armée de terre, le chef d’état-major de la marine, le chef d’état-major de l’armée de l’air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vu le décret no 64-498 du 1er juin 1964 modifié relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées ;
Vu le décret no 2008-1524 du 30 décembre 2008 modifié relatif aux aumôniers militaires,
Art. 1er. − Il est institué, au sein des forces armées, une aumônerie militaire pour l’exercice de chacun des
cultes catholique, israélite, protestant et musulman.
Art. 2. − Une aumônerie militaire est dirigée par un aumônier militaire qui prend, parmi les appellations
suivantes, celle correspondant à son culte :
Art. 3. − Un aumônier en chef adjoint de chaque culte est placé auprès du chef d’état-major de chaque
armée et auprès du directeur général de la gendarmerie nationale.
Art. 4. − Un aumônier de zone de défense de chaque culte est placé auprès de chaque officier général de
zone de défense et de sécurité.
Art. 5. − Les aumôniers relèvent du chef d’état-major des armées pour leur emploi et de la direction
centrale du service du commissariat des armées pour leur administration et leur gestion.
Art. 6. − Un conseil de coordination des aumôneries militaires assure la concertation entre les aumôneries
militaires et les forces armées.
Le conseil de coordination des aumôneries militaires est présidé par le chef d’état-major des armées. Les
chefs d’état-major de chaque armée, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du
service du commissariat des armées et les aumôniers militaires en chef en sont membres.
Le conseil de coordination des aumôneries militaires est réuni au moins une fois par an, sur l’initiative du
chef d’état-major des armées ou d’au moins deux membres du conseil de coordination des aumôneries
Art. 7. − L’organisation et le soutien matériel des aumôneries militaires sont précisés par instruction du
Art. 8. − L’arrêté du 16 mars 2005 pris pour l’application du décret no 64-498 du 1er juin 1964 modifié
relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées est abrogé.
Art. 9. − Le chef d’état-major des armées, le chef d’état-major de l’armée de terre, le chef d’état-major de
la marine, le chef d’état-major de l’armée de l’air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le
directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Le ministre de la défense, Le ministre de l’intérieur,
JEAN-YVES LE DRIAN MANUEL VALLS
Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires
Vu le code de la défense partie législative, notamment ses articles L. 4121-2 et L. 4139-16 ;
Vu la loi du 8 juillet 1880 relative à l’abrogation de la loi du 20 mai 1874 sur l’aumônerie militaire ;
Vu la loi du 9 décembre 1905 modifiée relative à la séparation des églises et de l’Etat, notamment ses articles 1, 2 et 43 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 14 décembre 2007 ;
Les aumôniers militaires assurent, au sein des armées et formations rattachées, le soutien religieux du personnel de la défense qui le souhaite.
Ils peuvent être consultés par le commandement dans leur domaine de compétences.
L’aumônier militaire en chef assure la coordination de l’activité des aumôniers de son culte ainsi que la liaison entre les autorités militaires et les autorités religieuses. Il est le conseiller particulier du chef d’état-major des armées.
L’aumônier militaire en chef adjoint conseille l’autorité auprès de laquelle il est placé pour les questions relatives à l’organisation de son culte dans l’armée ou la formation rattachée qui est subordonnée à cette autorité.
L’aumônier militaire de zone de défense est chargé, dans les limites géographiques de la zone de défense, du suivi et de la coordination des activités des aumôniers de son culte au sein des organismes du ministère de la défense.
Les aumôniers militaires relèvent conjointement :
1° De l’aumônier militaire en chef de leur culte, pour ce qui concerne les questions relatives à leur culte ;
2° De l’autorité militaire, pour ce qui concerne les modalités d’exercice de leurs missions au sein des forces armées et formations rattachées. Ils ne peuvent recevoir d’ordres que des commandants de formation administrative et n’ont ni le pouvoir de donner des ordres ni celui de prononcer des sanctions.
Les aumôniers militaires en chef sont nommés par le ministre de la défense, parmi les candidats proposés par chaque culte, conformément à ses règles d’organisation. Les autres aumôniers sont nommés par le ministre de la défense sur proposition de l’aumônier militaire en chef de leur culte.
L’arrêté ministériel de nomination des aumôniers militaires leur confère le grade d’aumônier militaire et, le cas échéant, l’appellation correspondant aux fonctions exercées.
Les aumôniers militaires souscrivent un engagement au titre du service de santé des armées.
Les contrats des aumôniers militaires sont à durée déterminée et renouvelables jusqu’à la limite d’âge du grade d’aumônier militaire.
Sans préjudice des conditions fixées à l’article L. 4132-1 du code de la défense, pour souscrire un contrat d’aumônier militaire, il faut :
1° Etre en règle au regard des obligations du code du service national ;
2° N’avoir aucune mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire qui soit incompatible avec l’exercice des fonctions auxquelles il est postulé ;
3° Etre titulaire du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un titre reconnu équivalent.
Lorsque les aumôniers militaires étaient déjà engagés au moment de leur nomination au grade d’aumônier militaire, ils résilient cet engagement et signent un nouveau contrat qui prend effet à la date de leur nomination au grade d’aumônier militaire.
Par dérogation à l’article 1er, les militaires de carrière, admis à exercer les fonctions d’aumônier militaire, restent soumis aux dispositions applicables aux militaires de carrière. Ils sont nommés au grade d’aumônier militaire à titre temporaire, selon les dispositions de l’article L. 4134-2 du code de la défense pour une durée de six mois, renouvelable, une fois, pour raison de santé ou adaptation insuffisante aux fonctions. A l’issue de cette période, ils démissionnent de leur corps de militaires de carrière et souscrivent un contrat d’aumônier militaire.
Le contrat prend effet à la date prévue dans le contrat ou, à défaut, à la date de signature.
Le contrat initial, d’une durée de deux ans, ne devient définitif qu’à l’issue d’une période probatoire de six mois.
Cette période probatoire peut être renouvelée par l’administration, une fois, pour raison de santé ou adaptation insuffisante aux fonctions.
Au cours de la période probatoire, quelle qu’en soit la durée, le contrat peut être dénoncé unilatéralement par chacune des parties. Lorsqu’il l’est par l’autorité administrative, il l’est par décision motivée.
Par dérogation aux alinéas précédents, le contrat initial des aumôniers militaires qui ont démissionné d’un corps de militaires de carrière ne comporte pas de période probatoire.
Les contrats ultérieurs sont souscrits pour une durée de deux ans minimum et huit ans maximum. Le dernier contrat peut cependant avoir une durée inférieure à deux ans pour maintenir le lien au service jusqu’à la limite d’âge.
L’avancement dans les échelons du grade d’aumônier militaire a lieu à l’ancienneté.
Les conditions d’accès à chacun de ces échelons sont déterminées conformément au tableau ci-après :
Après 4 ans à l'échelon précédent
Lieutenant-colonel 1er échelon
Après 2 ans à l'échelon précédent
Nommé par décision du ministre de la défense
Après 10 ans de services comme aumônier militaire
Après 8 ans à services comme aumônier militaire
Après 6 ans de services comme aumônier militaire
Après 2 ans de services comme aumônier militaire
Dans le cas où le recrutement ou la nomination dans le grade a pour effet d’attribuer aux aumôniers militaires un indice inférieur à celui qu’ils détenaient précédemment dans leur corps, cadre ou emploi d’origine, ils conservent leur indice à titre personnel jusqu’à ce qu’ils atteignent dans le grade un échelon comportant un indice au moins égal.
CHAPITRE IV : DISCIPLINE GENERALE
Les sanctions disciplinaires applicables aux aumôniers militaires sont :
4° La résiliation du contrat.
CHAPITRE V : FIN DU CONTRAT
Les aumôniers militaires, issus des militaires servant en vertu d’un contrat et dont le contrat d’aumônier a été dénoncé dans les conditions fixées au troisième alinéa de l’article 11, sont admis de droit, sur leur demande, à souscrire avec le grade détenu précédemment à leur engagement en qualité d’aumônier militaire, un nouveau contrat, dont le terme ne peut être antérieur à celui fixé par le contrat détenu par l’intéressé, avant son engagement en qualité d’aumônier militaire.
Le temps passé comme aumônier militaire est pris en compte pour le calcul de l’ancienneté de grade dans le nouveau contrat.
Le ministre de la défense notifie par écrit son intention de renouveler ou non le contrat au moins douze mois avant le terme.
L’aumônier militaire à qui est proposé le renouvellement du contrat dispose d’un délai d’un mois pour faire connaître son acceptation par écrit. L’absence de réponse dans ce délai vaut renonciation.
En cas de renouvellement, le contrat prend effet le lendemain de la date d’expiration du contrat précédent.
1° D’office :
a) Dans les cas prévus à l’article L. 4139-14 du code de la défense ;
b) En cas de souscription d’un nouveau contrat se substituant formellement à un contrat en cours ;
2° Sur demande écrite de l’intéressé, agréée par le ministre de la défense ;
3° Sur demande écrite de l’autorité religieuse militaire dont relève l’intéressé formulée, sauf circonstances particulières, avec un préavis de six mois.
Les contrats des aumôniers civils en cours à la date de publication du présent décret restent régis jusqu’à leur échéance par les dispositions réglementaires en vigueur lors de la publication du décret n° 2005-247 du 16 mars 2005.
Les services effectués en tant qu’aumônier civil de la défense, par les aumôniers régis par les dispositions du décret du 1er juin 1964 susvisé et recrutés comme aumônier militaire à compter de la date de publication du présent décret, sont assimilés à des services effectués comme aumônier militaire.
Au 1er janvier 2009, les aumôniers sont reclassés à identité d’échelon dans l’échelon correspondant à l’appellation de leur grade, en conservant leur ancienneté d’échelon.
Le décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires est abrogé.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2009.
Toutefois, le délai de douze mois mentionné au premier alinéa de l’article 17 est réduit à six mois pour les contrats arrivant à échéance avant le 1er mars 2010.
La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Instruction n°21/DEF/EMA/ESMG
Relative à la tenue des aumôniers militaires
Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n°64-498 du 1er juin 1964
relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense
Vu la loi du 8 juillet 1880 relative à l'abrogation de la loi du 20 mai 1874 sur l'aumônerie militaire;
Vu la loi du 9 décembre 1905 modifiée relative à la séparation des églises et de l'Etat, notamment ses articles 1er, 2 et 43;
Vu le décret n°64-498 du 1er juin 1964 modifié relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées;
Vu le décret n°2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires;
ARTICLE PREMIER : L'article 2 du décret du 1er juin 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
Art.2. - Le chef d'état-major des armées assure la coordination du soutien matériel des cultes incombant aux forces armées. A ce titre, il veille à un traitement égal entre les cultes dont les aumôneries ont été organisées au sein des forces armées par arrêtés du ministre de la défense.
Pour l'organisation du service des cultes, l'aumônier en chef de chaque culte est placé auprès du chef d'état-major des armées. Il peut être assisté au maximun de quatre adjoints placés auprès des chefs d'états-majors de chaque armée et du directeur général de la gendarmerie nationale. Un aumônier régional de chaque culte peut être placé auprès des officiers généraux de zone de défense.
La direction centrale du service de santé des armées assiste le chef d'état-major des armées et les aumôniers en chef pour l'exercice de leurs attributions."
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaises.
ARRÊTÉ pris pour l'application du décret n°64-498 du 1er juin 1964
Vu le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 (1) modifié portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées,
Art.1 Les aumôniers relèvent:
- pour l'organisation et l'emploi : du chef d'état-major des armées;
- pour l'administration et la gestion : de la direction centrale du service de santé des armées.
Art. 2 Les aumôniers militaires placés auprès du chef d'état-major des armées sont appelés respectivement:
- aumônier en chef catholique;
- aumônier en chef israélite;
- aumônier en chef protestant;
- aumônier en chef musulman.
Art.3 L'aumônier en chef assure la coordination de l'activité des aumôniers de son culte, ainsi que la liaison entre les autorités militaires et les autorités religieuses.
Il est le conseiller particulier du chef d'état-major des armées, qui met à sa disposition les moyens nécessaires à sa mission.
Il soumet à la direction centrale du service de santé des armées toute proposition nécessaire à la gestion des aumôniers de son culte.
Art.4 L'aumônier placé auprès du chef d'état-major d'une armée ou du directeur général de la gendarmerie nationale conseille cette autorité pour les questions relatives à l'organisation de son culte dans cette armée ou dans la gendarmerie.
Art.5 L'aumônier régional est chargé, dans les limites géographiques de la zone de défense, du suivi de la coordination des activités des aumôniers de son culte au sein des organismes du ministère de la défense.
Art. 6 La direction centrale du service de santé des armées coordonne les besoins en matière d'effectifs, de soutien et de formation exprimés par les aumôniers en chef et les transmet au chef d'état-major des armées.
Elle assure une liaison permanente avec les commandants de formation administrative responsables du soutien des aumôniers militaires.
Elle gère les crédits alloués aux aumôneries et veille à la comptabilité de l'emploi des aumôniers militaires avec les moyens alloués.
Elle affecte les aumôniers militaires, sur proposition des aumôniers en chef.
Art.7 Un conseil de coordination des aumôneries assure la concertation nécessaire entre les aumôneries et les forces armées.
Le conseil de coordination des aumôneries est présidé par le chef d'état-major des armées. Les chefs d'états-majors des armées, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées et les aumôniers en chef des cultes en sont membres.
Le conseil de coordination des aumôneries est réuni au moins une fois par an, sur l'initiative du chef d'état-major des armées ou d'au moins deux membres du conseil de coordination des aumôneries.
Les membres peuvent se faire représenter aux réunions du conseils.
Art. 8 L'arrêté du 8 juin 1964 relatif à l'application du décret n°64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées est abrogé.
Art. 9 Le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) BO/G, p. 2309; BO/M, p. 2133; BO/A, p.847
INSIGNES DES AUMÔNIERS
a) Insigne pectoral du culte
L'insigne pectoral du culte est constitué :
– pour les aumôniers catholiques et protestants par une croix en maillechort dont le modèle est déposé à l'Administration des Monnaies et Médailles.
– pour les aumôniers israélites, par les tables de la loi en maillechort.
Les laïcs exerçant les fonctions d'aumôniers catholiques ne portent pas l'insigne pectoral de culte.
insigne israélite
insigne protestant
insigne musulman
b) Insigne métallique distinctif de poitrine
Les aumôniers portent l'insigne distinctif de leur culte (à droite et au-dessus de la poche sur la poitrine). Les aumôniers laïcs ne portent pas l'insigne métallique de poitrine. Cet insigne de poitrine n'est pas porté en tenue de cérémonie; cette dernière comporte l'insigne pectoral de culte, sauf pour les aumôniers laïcs qui ne portent ni l'un ni l'autre.
Les aumôniers "Air" ont l'insigne de corps brodé (ailes de poitrine avec croix) voire la brochure métallique(1).
Les aumôniers "Marine" ont une broche dorée (croix avec ancre marine)(1).
(1) A noter que les croix pectorales Air avec les ailes et Marine avec l'ancre, ainsi que les broches métalliques respectives ne sont que tolérance et non prévues par la règlementation.
Extrait de l’Instruction 398/DEF/EMA/SC-SOUT/NP du 17 décembre 2010 relative à l’organisation et au soutien des bases de défense. Cette instruction abroge toute disposition antérieure.
7. FONCTION “SOUTIEN CULTUEL”
Des aumôniers à statut militaire ou civil servent au sein des forces armées. Leur rôle dépasse la seule pratique cultuelle, pour s’élargir au soutien spirituel et moral, apporté sans exclusivité aux militaires et civils de la défense, mais aussi à leurs familles.
La base juridique et réglementaire sur laquelle s’exerce le soutien cultuel assuré par les aumôneries militaires comprend :
le code de la défense, notamment son article L. 4121-2 ;
la loi du 8 juillet 1880 ;
la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des églises et de l’Etat ;
le décret n°64-498 du 1er juin 1964 portant règlement d’administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées (et son arrêté d’application du 16 mars 2005) ;
le décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires ;
l’arrêté pris pour l’application du décret n°64-498 du 1er juin 1964 ;
l’instruction n°350/DEF/EMA/ESMG/P du 5 avril 2007 relative à l’organisation et au soutien des aumôneries militaires
la charte concernant les relations entre les cultes reconnus par la Défense du 12 décembre 2008
7.1. ENVIRONNEMENT DE LA FONCTION EN BDD
Les aumôniers relèvent de l’EMA pour leur emploi et les questions relatives à l’organisation des aumôneries. Ils relèvent de l’aumônier militaire en chef de leur culte pour ce qui concerne les questions relatives à leur culte.
La direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) est l’organisme central d’administration et de gestion des aumôneries. Sur proposition des aumôniers en chefs, elle affecte l’aumônier auprès d’un COMBdD.
Un même aumônier peut assurer le soutien cultuel de plusieurs formations ou organismes selon les modalités définies par l’aumônier en chef de son culte. La lettre de service qui leur est délivrée, précise la liste de ces formations ou organismes soutenus.
Il existe pour chaque culte, au niveau intermédiaire, des aumôniers militaires de zone de défense. Ils sont chargés dans la limite de ladite zone de défense, du suivi des activités des aumôniers de leur culte au sein des formations et organismes rattachés.
Les aumôniers sont hors hiérarchie militaire, ils ne peuvent recevoir d’ordres que du COMBdD auprès duquel ils sont affectés et des commandants des formations administratives qu’ils desservent. Le COMBdD peut être amené à rendre des arbitrages entre les besoins des formations et organismes soutenus.
La résolution des éventuels litiges qui pourraient survenir entre aumôniers de cultes différents, relève, conformément à la charte concernant les relations entre les cultes, soit des aumôniers de zone de défense, soit des aumôniers en chefs concernés.
Le COMBdD, auprès duquel est affecté l’aumônier, est chargé de lui fournir les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission sur son périmètre de desserte, même si ce dernier dépasse le périmètre de la BdD.
7.2. PRINCIPALES MISSIONS
Les priorités d’emploi définies par l’EMA sont :
le soutien cultuel des forces en opérations (OPEX, OPINT), ce qui a des prolongements en termes de :
• nécessaire acculturation et adaptation des aumôniers aux modes opératoires des unités soutenues, selon le milieu, voire le type d’unités, ce qui entraîne pour l’aumônier une formation et un “savoir-être” adaptés ;
• connaissance réciproque aumônerie-unité et si possible aumônier-unité avant projection, d’où une présence suffisante des aumôneries auprès des unités opérationnelles en métropole ;
• prise en compte du soutien religieux de la base arrière et des familles, en particulier lorsque l’unité est engagée dans une opération difficile. Le soutien cultuel au sein des écoles de formation initiale de cadres, du fait des restrictions de sortie, mais aussi pour sensibiliser les futurs cadres sur le rôle de l’aumônerie et plus encore pour contribuer à leur formation éthique et culturelle ; le soutien cultuel dans les lieux “d’isolement”, au sens de restriction de sortie : hôpitaux militaires et lycées militaires avec internat.
Des missions particulières peuvent leur être confiées par leur aumônerie militaire.
Leur service courant peut inclure des unités de la gendarmerie nationale ou de la sécurité civile. Ces unités sont spécifiées dans la lettre de service.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 L'article 2

Art.2

Art.1

Art. 2

Art.3

Art.4

Art.5

Art. 6

Art.7

Art. 8

Art. 9