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Timestamp: 2019-02-21 06:32:31+00:00

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Cours de Droit: Institutions politiques francaises - Studility - Cours de Droit
Catégorie : Institutions politiques francaises
Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremail Titre premier : de la souveraineté. Art. 3 = la souveraineté nationale appartient au peuple. Art. 4 = l’existence et le rôle des partis politiques est officialisé pour la 1ère fois. Titre deux : le président de la république. Art. 5 = le président a un rôle d’arbitre entre les pouvoirs publics et est le garant du respect de la constitution et du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Art. 6 = le président est élu au SUD pour 7 ans. Art. 7 = modalités d’élection du président, et problème de la vacance ou de l’empêchement du président (ou d’un candidat à l’élection). Art. 8…
Nature et évolution du régime de la Vème République
Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremailEvolution du régime : * modifications constitutionnelles = 9 révisions dont 2 ont eu une incidence fondamentale sur l’équilibre des pouvoirs et le fonctionnement du régime (celles de 1962 et de 1974) * transformations politiques = le phénomène majoritaire (depuis 58, il y a eu toujours eu une majorité pour soutenir le gouvernement) et les cohabitations (elles ont montré que le régime pouvait fonctionner avec un président opposée au gouvernement). Nature du régime : présidentiel, parlementaire, mixte ? * lecture présidentielle : le président est élu au SUD, et ses pouvoirs sont étendus, certains étant même dépourvus de contreseing. * lecture parlementaire : responsabilité politique…
Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremailLa procédure de l’article 89. · L’initiative. Elle appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. · La discussion et le vote. Le projet ou la proposition est ensuite soumis à chacune des 2 assemblées qui doivent le voter en termes identiques. L’une des deux assemblées peut donc bloquer le mécanisme. La Commission Vedel a proposé que quand un projet ou une proposition de révision recueille la majorité des 3/5 devant une chambre, il passe directement à la phase suivante de la procédure. · La ratification. Si l’initiative émane du Parlement, le texte, une fois voté…
Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremailLe conseil constitutionnel. · L’organisation du conseil constitutionnel. * Composition : 9 membres nommés (3 par le président de la république et 3 par le président de chaque assemblée) pour 9 ans non renouvelables. Renouvellement du Conseil par 1/3 tous les 3 ans. Aucune condition d’âge ni de compétences techniques ou juridiques. Membres de droit = les anciens Présidents de la République de la 4ème et de la 5ème. En fait, seuls ceux de la 4ème y ont siégé. * Statut : indépendance des membres garantie par leur irrévocabilité et leur mandat non renouvelable, par des incompatibilités avec des fonctions de membres du gouvernement, du…
Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremailLa composition du parlement. · La désignation des parlementaires. * L’élection des députés : 577 députés élus pour 5 ans au SUD au SM uninominal à 2 tours dans le cadre de circonscriptions. Au 1er tour, il faut la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix supérieur au ¼ du nombre d’électeurs inscrits. Pour se maintenir, il faut avoir obtenu au moins 12,5% des suffrages. Au 2nd tour (8 jours plus tard), la majorité relative suffit. * L’élection des sénateurs : 321 sénateurs élus pour 9 ans au SUI dans le cadre de chaque département par un collège de grands électeurs (députés,…
Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremailL’organisation du gouvernement. · La composition du gouvernement. * Le Premier Ministre : il est nommé par le Président (art. Cool. La plupart des Premiers Ministres, une fois le gouvernement formé, se présente devant l’assemblée et sollicite un vote de confiance, mais ce n’est pas obligatoire : 15 gouvernements l’ont fait depuis 1958. Ses fonctions cessent avec la présentation de la démission de son gouvernement au président (art 8 al 1). Mais, dans la pratique, on distingue les démissions traditionnelles (après des élections législatives), volontaires (le premier ministre part tout seul), forcées (le gouvernement est renversé par l’assemblée nationale), ou provoquée par le président qui…
La Vème République: Le président de la république
Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremailLe statut du président de la république. · L’élection du président (art.7). * Le système de 1958 : élection par un collège électoral débordant des seules assemblées (membres du parlement, des conseils généraux et des représentants des conseils municipaux). Collège de 80 000 personnes. Scrutin majoritaire à 2 tours. * Le système de 1962 : révision constitutionnelle approuvée par référendum le 28/10/62 par plus de 60% des français. Pour être candidat, il faut être parrainé par 500 élus, répartis dans 30 départements ( moins de 10% dans un même département) Elections au SUD, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours (2 candidats seulement peuvent se…
Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremailLe retour au pouvoir du général De Gaulle Le 13/5/58, le gouvernement de Pfimlin obtient l’investiture, mais est impuissant devant la situation en Algérie et en France. Le Président René Coty décide de nommer le général De Gaulle, qui se dit près à assumer le gouvernement de la République, à condition que l’assemblée lui donne les pleins pouvoirs pour rétablir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, et qu’elle lui donne les moyens de procéder à une révision constitutionnelle. Le 1/6, De Gaulle est investi avec son gouvernement. Le 3/6, l’assemblée vote une loi qui lui accorde les pleins pouvoirs pour 6 mois (sauf en matière…
Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremailLa IIIème république. · La mise en place du régime. Le gouvernement provisoire proclame la république le 4/9 et prépare l’élection d’une assemblée constituante élue en 2/71 = majorité monarchiste (division entre les Orléanistes, partisans d’une monarchie parlementaire et les légitimistes, partisans d’une monarchie absolue : ils ne vont pas s’entendre sur la constitution à donner à la France). Ils désignent Thiers comme chef de l’exécutif, mais rapidement, ses relations avec l’assemblée se dégradent. Le 31/8/71, l’assemblée adopte la loi Rivet (= l’assemblée est investie de tous les pouvoirs, les autres organes procèdent d’elles). En 73, la loi De Broglie limite les possibilités de contact…
Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremailLa période révolutionnaire (1789-1799) · La monarchie limitée et la constitution de 1791. Louis XVI réunit le 5/5/1789 les EG, qui en juin se transforment en assemblée constituante. Le 26/8, elle vote la DDHC = un texte qui a pour mission de s’adresser aux hommes de tous les temps dans tous les pays. Il énumère les droits naturels de l’homme = liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression. Principes fondamentaux qui doivent régir toute société = souveraineté nationale (régime représentatif), séparation des pouvoirs, primauté de la loi. Constitution des 3-14/9/1791 : – consécration de la souveraineté nationale confiée au roi et au corps législatif – vote…

References: Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8