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Timestamp: 2019-03-19 02:02:04+00:00

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CLUBIES.COM est une plateforme (ci-après la «Plateforme») de services internet éditée par la société CLUBIES.COM, société privée à responsabilité limitée, immatriculée au Registre des Personne Morale de Verviers sous le numéro 0674.846.222, dont le siège social est sis Pouillou-Fourneau 23 – 4910 POLLEUR THEUX (Belgique), dont le but est de permettre à des tribus diverses (entreprises, associations, institutions, clubs sportifs, ...) de mieux organiser leur communication et la gestion de leurs activités au travers d'un portail web (organisateurs) et d'une application dédiée (bénéficiaires).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de définir les termes et conditions qui s'imposent à toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés sur la Plateforme, y accéder et les utiliser (ci-après les «Services»).
Toute inscription, accès et/ou utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation et le respect inconditionnel de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
Tout utilisateur de la Plateforme déclare avoir la capacité d'accepter les Conditions Générales, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous administration de biens et/ou de la personne. Dans l'hypothèse où l'utilisateur est une personne physique mineure (mineur de 16 ans et plus), il déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour s'inscrire sur la Plateforme. Ainsi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de la Plateforme et à garder présent à l'esprit qu'en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de surveiller l'utilisation qui en est faite.
Toute demande d'inscription générée automatiquement par un robot ou par toute autre méthode sera interdite.
Pour bénéficier des Services, chaque «tribu» (ci-après le «Bénéficiaire») doit désigner parmi ses membres un ou plusieurs administrateurs (ci-après l'«Administrateur») ayant pouvoir d'ouvrir un compte (ci-après le «Compte Clubies.com») pour l'ensemble des membres de sa tribu (les «Membres»). L'Administrateur sera alors le représentant juridique du Bénéficiaire et endossera la responsabilité du respect des Conditions Générales par chaque Membre à l'égard de CLUBIES.COM, ce que l'Administrateur reconnaît et accepte expressément. Le cas échéant, l'Administrateur d'origine pourra ajouter ou se substituer un ou plusieurs autres Administrateurs sous réserve d'effectuer la modification requise sur la Plateforme.
Pour les besoins des présentes Conditions Générales, le terme «Utilisateur» désigne indifféremment l'Administrateur et/ou tout Membre du Bénéficiaire.
L'inscription sera effectuée par l'Administrateur, exclusivement par internet sur le site www.clubies.com (ci-après le «Site») et de la manière suivante :
Consulter et adhérer de manière pleine et entière aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES en cochant la case située à côté de la mention «J'ai lu et j'accepte sans réserve les conditions générales d'utilisation de CLUBIES.COM»;
Créer un Compte Clubies.com sur le Site;
Renseigner les différents champs du formulaire d'inscription et notamment une adresse e-mail valide par Membre et, le cas échéant, un numéro de téléphone.
Une fois son inscription validée, CLUBIES.COM adresse à l'Administrateur (et à chaque Membre du Bénéficiaire) un courrier électronique de confirmation.
Lorsqu'il renseigne le formulaire d'inscription, l'Administrateur s'engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. En ce qui concerne les adresses e-mails (et éventuellement les numéros de téléphone mobile) des Membres qu'il communique dans le formulaire, il garantit à CLUBIES.COM avoir obtenu l'accord préalable desdits Membres (lesquels seront toujours libres de demander leur suppression dans les conditions de l'article 5 ci-après).
L'Administrateur reconnaît avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel du code d'accès du Bénéficiaire qu'il représente. En cas d'utilisation frauduleuse dudit code d'accès, l'Administrateur s'engage à informer immédiatement CLUBIES.COM de l'utilisation non autorisée de son compte.
L'Administrateur est seul responsable de l'utilisation du compte du Bénéficiaire qu'il représente; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant la Plateforme sera réputée avoir été effectuée par l'Administrateur et sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que l'Administrateur est entièrement et exclusivement responsable de l'usage de la Plateforme par lui-même et par tout tiers quel qu'il soit.
CLUBIES.COM ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un Bénéficiaire ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison qui ne lui serait pas imputable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Administrateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, (par exemple si l'Administrateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).
Dans l'hypothèse où l'Administrateur ou tout Membre cesserait d'être membre du Bénéficiaire ou changerait d'équipe ou de club, celui-ci s'engage à cesser immédiatement tout usage de la Plateforme dédiée au Bénéficiaire qu'il vient de quitter. A défaut, CLUBIES.COM se réserve le droit de modifier les identifiants de connexion du contrevenant.
L'ouverture d'un Compte CLUBIES.COM par un Membre et l'utilisation des Services sont gratuits.
L'ouverture d'un Compte CLUBIES.COM par un Bénéficiaire et l'utilisation des Services sont payants.
Il est rappelé, toutefois, que les frais de connexion et de communication liés à l'utilisation de la Plateforme ne sont pas pris en charge par CLUBIES.COM et restent à la charge du Bénéficiaire.
Le paiement desdits Services Payants s'effectuera selon un échéancier mensuel par Carte Bancaire.
CLUBIES.COM se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu ou la nature des Services ainsi que leur prix. De telles modifications donnent lieu à l'édition d'une nouvelle version des Conditions Générales qui s'appliquera automatiquement aux Services fournis ultérieurement à ces modifications.
Conformément aux dispositions de l'article VI 53 du Code de Droit économique, l'Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du Service payant commence immédiatement après la validation de son inscription soit avant la fin du délai de quatorze jours prévu par le Code de Droit économique et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à un contrat à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
CLUBIES.COM propose un abonnement d'une durée d'un mois et un abonnement d'une durée d'un an (ou de toute autre durée en fonction des offres proposées sur le Site). Il se peut également que des offres d'essai ou de découverte des Services d'une durée variable soient proposées sur le Site, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d'essai ou de découverte seront soumises aux présentes conditions générales d'utilisation et de vente.
Paiements, reconductions et résiliations.
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Différents mode de paiement du prix de l'abonnement sont proposés sur le Site. L'Administrateur peut notamment payer son abonnement par cartes bancaires, Visa ou MasterCard.
Il est précisé que lorsque l'Administrateur communique à CLUBIES.COM ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par CLUBIES.COM.
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A défaut d'éléments contraires apportés par l'Abonné, les données informatisées, conservées dans les systèmes informatiques de CLUBIES.COM et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l'Abonné et CLUBIES.COM. Ces informations feront foi entre sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l'Abonné. L'archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
Toute inscription est effectuée pour une durée indéterminée, le Compte CLUBIES.COM du Bénéficiaire restant actif jusqu'à sa fermeture selon les conditions de l'article 5 ci-après.
Résiliation – fermeture du Compte CLUBIES.COM
Résiliation à l'initiative de l'Administrateur
L'Administrateur peut résilier le Compte CLUBIES.COM du Bénéficiaire avec ou sans motif, à tout moment, moyennant l'envoi d'une notification par mail à CLUBIES.COM à l'adresse info@clubies.com ou via le site. Cette notification sera effective dès réception et entraînera la clôture du Compte CLUBIES.COM du Bénéficiaire.
Toute résiliation anticipée à l'initiative de l'Administrateur n'entraîne aucun remboursement du prix en cas d'abonnement à des Services Payants. L'ensemble des sommes versées au titre de cet abonnement restera définitivement acquis à CLUBIES.COM.
Résiliation à l'initiative de CLUBIES.COM
Sans préjudice de tous dommages et intérêts que CLUBIES.COM pourrait solliciter, CLUBIES.COM se réserve le droit de suspendre l'accès d'un Bénéficiaire (en ce compris son Administrateur et chaque Membre) à la Plateforme et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son Compte CLUBIES.COM (en ce compris le cas échéant son abonnement à des Services Payants) pour tout manquement aux obligations contractuelles et notamment en cas de :
non-respect par l'Administrateur ou par un Membre des Conditions Générales;
fourniture de fausses informations lors de son inscription;
agissements contraires aux intérêts commerciaux de CLUBIES.COM.
La résiliation à l'initiative de CLUBIES.COM n'entraîne aucun remboursement du prix de l'abonnement. L'ensemble des sommes versées au titre de cet abonnement restera définitivement acquis à CLUBIES.COM.
Informations et contenus figurant sur la Plateforme
L'Utilisateur s'engage à faire preuve de discernement dans le cadre de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme, notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet des informations et contenus figurant sur la page dédiée au Bénéficiaire.
A cet égard, l'Utilisateur reconnaît, notamment, que les informations figurant sur la Plateforme ne sauraient avoir un caractère exhaustif et qu'elles n'ont pour seule vocation que d'aider les Administrateurs à organiser leur communication et la gestion de leurs activités.
L'Utilisateur reconnaît ainsi que les informations figurant sur la Plateforme ne présument pas d'autres éléments non renseignés qui pourraient néanmoins influer sur son choix d'organiser la communication et la gestion de leurs activités ou de communiquer des informations pertinentes.
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L'Utilisateur reconnaît être parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles et les accepter.
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Les communications publiées par les Utilisateurs et les Bénéficiaires par l'intermédiaire du portail interactif dédié à cet effet sur la Plateforme, y compris à travers le Service e-mails et SMS, (ci-après les «Communications») représentent leurs seuls avis, opinions ou Communications et en aucune façon ceux de CLUBIES.COM ou de ses employés et mandataires.
L'Utilisateur et les Administrateurs sont seuls responsables des Communications qu'ils publient et transmettent via la Plateforme.
Lors de son utilisation des espaces participatifs, l'Utilisateur et les Administrateurs s'engagent à ne fournir que des informations objectives, complètes et sincères, ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie et du respect d'autrui.
Une fois la Communication publiée, la diffusion pourra se faire sur tous supports numériques, tant sur le site www.clubies.com que sur les applications mobiles éditées par CLUBIES.COM utilisant le contenu dudit site.
CLUBIES.COM encourage l'Utilisateur et les Administrateurs à faire preuve de mesure et de prudence dans l'expression des Communications qu'ils souhaitent diffuser sur la Plateforme. A ce titre, l'Utilisateur et les Administrateurs s'engagent à ne pas publier sur des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur sur la Plateforme.
Notamment, l'Utilisateur et les Administrateurs s'interdisent de :
Diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ; de détourner la finalité de la Plateforme pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage;
Publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l'alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé;
Diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe;
Publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel;
Porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en enlevant ou effaçant toute mention de droits d'auteur ou de marques, ainsi que de toute légende restrictive.
L'Utilisateur et les Administrateurs s'engagent à respecter les droits d'autrui, et notamment :
Les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée);
Les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données);
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Créer des fichiers d'archives à partir des contenus figurant sur la Plateforme;
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Rôle modérateur de l'Administrateur
L'Administrateur, en sa qualité de coordinateur et de superviseur de l'utilisation de la Plateforme par les Membres s'engage à veiller au respect des termes de l'article 4 ci-avant par les Membres et à supprimer dès qu'il en aura connaissance, tout ou partie des Communications qui serait contraire à la loi et/ou à l'ordre public et/ou aux présentes Conditions Générales, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tout contenu violent, pornographique, raciste, antisémite, xénophobe, portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité d'un tiers.
En cas de non-respect de ces règles et usages, CLUBIES.COM se réserve le droit d'exclure l'Administrateur ou le Membre contrevenant et, le cas échéant, d'engager toute voie de droit à son égard de nature à faire cesser le trouble manifestement illicite découlant de l'utilisation contrevenante de la Plateforme par l'Administrateur en cause et/ou à obtenir la réparation du préjudice en découlant pour CLUBIES.COM.
L'Administrateur ne pourra faire valoir aucune réclamation au titre de l'exercice de son pouvoir modérateur.
Envoi d'e-mails et de SMS
Dans le cadre des Services, CLUBIES.COM propose une communication par e-mail et SMS permettant :
Une communication entre l'Administrateur et les Membres aux fins, exclusivement, d'informations inhérentes à l'organisation d'activités ou de tout événement lié à la tribu, au moyen des numéros de téléphone mobile et des adresses e-mail fournis par ce dernier lors de son inscription. L'Administrateur est seul responsable de cette Communication dans les conditions de l'article 6.4 ci-avant;
Une communication entre CLUBIES.COM et l'Administrateur aux fins de lui rappeler les différentes fonctionnalités de la Plateforme et de l'informer des évolutions de cette dernière ou des évènements particuliers.
L'Administrateur peut décider à tout moment de cesser de recevoir des e-mails ou des SMS de CLUBIES.COM en accédant à son compte et s'engage à procéder à la suppression de l'e-mail ou du numéro de téléphone mobile de tout Membre du Bénéficiaire qui lui en ferait la demande.
L'Administrateur reconnait que le Bénéficiaire est susceptible d'être facturé en cas d'envoi de SMS, selon les conditions tarifaires de CLUBIES.COM en vigueur.
L'Administrateur reconnait également que le Service d'envoi d'e-mails ou de SMS est dépendant des réseaux de télécommunications et que CLUBIES.COM ne saurait être responsable en cas de dysfonctionnement ou d'indisponibilité desdits réseaux.
Accès à la Plateforme – Responsabilité
CLUBIES.COM fait ses meilleurs efforts afin de rendre la Plateforme disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.
L'accès à la Plateforme est fourni sur la base d'un service «en l'état» et accessible en fonction de sa disponibilité.
CLUBIES.COM se réserve le droit d'apporter à la Plateforme toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l'évolution technique. Ainsi, CLUBIES.COM se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès à la Plateforme pour assurer des opérations de maintenance liée l'évolution technologique, ou nécessaire à la continuité des Services. Le Bénéficiaire dégage CLUBIES.COM de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation de ce fait.
CLUBIES.COM ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité de la Plateforme à un usage spécifique.
CLUBIES.COM n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité de la Plateforme pourront être assurés en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.
La force majeure doit, dans le cadre des présentes conditions, être définie comme: «toutes circonstances imprévisibles et insurmontables, indépendantes de la volonté des parties, dont elles ne sont pas responsables, et qu'on ne pouvait raisonnablement attendre d'elles, qu'elles les prennent en considération au moment de la conclusion du contrat ou qu'elles les préviennent ou les surmontent même lorsque ces circonstances ne rendent pas totalement impossible, mais seulement substantiellement plus difficile et plus onéreuse, l'exécution du contrat.»
Dans le cas où la responsabilité de CLUBIES.COM serait engagée par l'Administrateur à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données ou pertes de chance.
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L'Administrateur doit en outre ne pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de sa session, particulièrement s'il utilise un poste informatique partagé avec d'autres pour l'accès à Internet. L'Administrateur évitera ainsi que des Administrateurs n'accèdent à ses Informations Personnelles ainsi qu'aux données concernant son équipe.
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En cas d'oubli de son mot de passe, l'Administrateur dispose sur le site CLUBIES.COM d'une fonction lui permettant de recevoir son mot de passe dans sa boîte e-mail. De même, en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, l'Administrateur peut demander à choisir un nouveau mot de passe en cliquant sur «Modifier vos informations» dans la rubrique «Informations Personnelles» de «Mon Compte».
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References: l'article 5
 l'article 1348
 l'article 5
sui generis
 l'article 4
 l'article 6