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M.B. Index des textes publies le 12 janvier 2007
M.B. Index des textes publiés le 12 janvier 2007
type loi prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2007022034 source service public federal securite sociale Fusion de mutualités et approbation des statuts En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, l'Office de contrôle a approuvé la fusion, au 1 er janvier 20 La fusion a type loi prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2007022035 source service public federal securite sociale Création d'une société mutualiste et approbation des statuts En application des articles 11 et 43bis de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux un(...)
type arrêté royal prom. 29/12/1992 pub. 12/01/2007 numac 2006000912 source service public federal interieur Arrêté royal n° 1 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006012528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 08/01/2007 pub. 12/01/2007 numac 2007009016 source service public federal justice Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2007 type arrêté royal prom. 07/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006012614 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant les spécifications et la procédure d'enregistrement des appareils de lecture pour la carte d'identité électronique et modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 12/01/2007 numac 2007014011 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociét type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2006001004 source service public federal interieur Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 5 décembre 2004, portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique. - Remplacement d'un membre effectif et d'un membre suppléant type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2006000965 source service public federal interieur Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique. - Remplacement d'un membre effectif et d'un membre suppléant type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2007000007 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 décembre 2006, la désignation de M. Paquay, Marc, à l'emploi de chef de corp(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2007000010 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 décembre 2006, la désignation de M. Le Ley, William, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Willebroek est prolongée pour un type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2007000009 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 septembre 2006, la désignation de M. Verbist, Robert, à l'emploi de chef de coprs de la police locale de la zone de police de Ranst/Zandhoven est prolongée p type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2007000006 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 décembre 2006, M. Wietkin, Guy, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Amay/Engis/Saint-Georges-sur-M type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2007000011 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 décembre 20006, la désignation de M. Clauw, José, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Alveringem/Lo-Reninge/Veurne est pr type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2007000003 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 décembre 2006, la désignation de M. Grisay, Roger, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Neupré/Seraing, est prolongée pour type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2006001037 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Adaptation des montants des redevances ponctuelles figurant en annexe de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006203449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006203979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant la Sous-commission paritaire pour le remorquage type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006000635 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 juin 2006 modifiant, en ce qui concerne le système extrajudiciaire de traitement des plaintes dans le secteur des assurances, l'arrêté royal du 22 févri type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006015181 source service public federal interieur et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 déterminant les modalités du remboursement des frais visés à l'article 74/4, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignem type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2007014007 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006000725 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juillet 2006 relatif à la proposition de cessation de travail à faire aux personnes atteintes ou menacées par une maladie professionnelle type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006023352 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 novembre 2002 portant exécution de l'article 29, § 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006203020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la fixation des indemnités de séjour pour le personnel roulant occupé dans le type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006203277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'indexation des salaires type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006015182 source service public federal interieur et service public federal finances Arrêté royal fixant la procédure relative à la reconduite organisée prévue à l'article 74/4, § 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006000797 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 20 juillet 2006 type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006204158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2006010047 source service public federal justice Examens d'homologation de candidat huissier de justice Session mars 2007 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat huissier de justice et à l'homologation de ce stage(...) 2. Les demandes d'inscription doivent type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006000724 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juillet 2006 pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles,
type arrêté ministériel prom. 19/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2007200057 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 09/01/2007 pub. 12/01/2007 numac 2006002170 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours au Service public fédéral Personnel et Organisation dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 13/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006003606 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mai 1976 octroyant une allocation aux serveuses des restaurants du Ministère des Finances, chargées des fonctions de chef d'équipe type arrêté ministériel prom. 18/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2007014002 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant « locotracteur du type RR 2444 construit par MOL CY NV »
type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2007035006 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la composition, l'indemnisation des membres et le fonctionnement de la Commission d'Appel pour les affaires disciplinaires, en exécution de l'article 138 du Décret communal et de l'article 134 du Décret provincia type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2007035008 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour le personnel communal statutaire en exécution des articles 129, 136 et 143 du Décret communal et pour le personnel provincial statutaire en exécution des articles 125, 132 et 139 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006037057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le fonctionnement, la gestion et la comptabilité du propre Patrimoine de « l'Instituut voor Natuur en Bosonderzoek » (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature) type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006037056 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le fonctionnement, la gestion et la comptabilité du Centre d'appui de « l'Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Forêts) type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006037099 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.02, programme 24.20 pour l'année budgétaire 2006
type décret prom. 15/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006037076 source autorite flamande Décret relatif à la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certaines personnes morales
type circulaire prom. 22/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2007000005 source service public federal interieur Circulaire ministérielle visant à introduire un nouvel insigne d'identification à l'usage des personnes qui apportent une assistance technique aux journalistes professionnels - modifications de la circulaire du 10 avril 1997 . - Mesures transitoires p type circulaire prom. 01/04/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006001006 source service public federal interieur Circulaire OOP 25 accompagnant les arrêtés royaux du 28 novembre 1997 et du 28 mars 2003 (Moniteur belge du 15 mai 2003) portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en total type circulaire prom. 03/11/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006000972 source service public federal interieur Circulaire GPI 53 concernant certains congés octroyés en 2007 Traduction allemande type circulaire prom. 13/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2007000004 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39quater relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation
type avis prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2007200007 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 17 novembre 2006 en cause de R. Borny contre l'Office national des pensions, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbit « L'a
type document prom. 24/11/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006023401 source service public federal securite sociale Décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2007 de l'Office national de Sécurité sociale type document prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2006012617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2006 Arrêtés royaux du 14 décembre 2006 I. Ordre de Léopold Est promue au grade d'Officer de l'Ordre de Léopold : Mme Verstraeten, Claudine, attachée au Département. Elle portera la décor Sont nommés au
type arrêté ministériel prom. 24/11/2006 pub. 12/01/2007 numac 2007027014 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle et mixte certains terrains situés sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 24/11/2006 pub. 12/01/2007 numac 2007027013 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle et mixte certains terrains nécessaires pour donner accès aux zones situées sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 05/04/2006 pub. 12/01/2007 numac 2007027015 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de Somme-Leuze type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 12/01/2007 numac 2007027016 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle à vocation logistique certains terrains situés sur le territoire de la ville de Neufchâteau
type erratum prom. 04/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2007012002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant certaines dispositions concernant l'octroi du congé-éducation payé en application de l'article 111, § 7, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant de
type arrêt prom. 21/11/2006 pub. 12/01/2007 numac 2007031653 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 13 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement et délégation de compétence relative aux procédures devant les juridictions et réglant la signature des actes du Collège
type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2007009041 source service public federal justice Notariat Concours pour le classement de candidats-notaires pour l'année 2007 Appel aux candidats En application de l'article 39 de la loi du 25 ventôse an, XI, contenant organisation du notariat, les commissions de nomination de langue fra L'acte de c type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2007009015 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef : - de la cour d'appel de Liège : 1, à partir du 1 er septembre 2007; - de la cour du travail de Liège : 1, à partir du 1 er avril 2007; - de la justice de pa - Wavre : 1, à partir du 14 octo
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2007009017 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres civiques Par arrêté royal du 7 janvier 2007 : - la Croix de 1 re classe est décernée à : MM. : Berkvens, J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; Cuyx, E., premier sub Mme De Noos, Th., prem type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2007009013 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 janvier 2007, M. Vrancken, L., vice-président au tribunal de première instance de Tongres, est nommé juge de paix du canton de Genk. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2007009014 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2006, entrant en vigueur le 31 janvier 2007 au soir, M. Geysen, J., greffier au tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir Pa
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2007200008 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 21 novembre 2006 en cause de la ville d'Anvers contre la SA « Port Estates », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitra «
type autorisation prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2006000957 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 8 décembre 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2006000985 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 8 décembre 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'établissement d'utilité
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2007011009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 165.926 rendu le 13 décembre 2006 dans les affaires inscrites sous les n° s (...)
type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2007200051 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes-programmeurs (niveau B), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG06854) La liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pou(... type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2007200050 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes-programmeurs Oracle (niveau B), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG06853) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de po(... type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2007200047 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires système/chefs de projet ICT (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Sécurité sociale (ANG06030) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2007200048 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires Processus ICT (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Sécurité sociale (ANG06031) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de (... type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2007200072 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins-directeurs (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence « Inspectie Welzijn, Volksgezondheid en Gezin » (ANV07005) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs (...) type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2007200073 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeurs-psychiatres (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence « Inspectie Welzijn, Volksgezondheid en Gezin » (ANV07007) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieu(...) I type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2007200052 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de business analyste (niveau A), d'expression française pour le SPF Sécurité sociale (AFG06856) La liste de 25 lauréats, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attributi(... type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2007200045 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en processus Sécurité ICT (niveau A), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG06028) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité d(. type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2007200044 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés-journalistes multimédia (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG06024) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité(. type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2007200046 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de business process managers (niveau A), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG06029) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de point(... type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2007 numac 2007200049 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de data managers (niveau A), d'expression néerlandaise pour le SPF Sécurité sociale (ANG06032) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'a(...
type document concernant la loterie nationale prom. 21/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2007003007 source service public federal finances Arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2006
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References: l'article 2
 § 3
 l'article 74
 l'article 29
 § 4
 l'article 74
 § 4
 l'article 6
 l'article 138
 l'article 134
 l'article 74
 l'article 111
 § 7
 l'article 39
 l'article 74