Source: http://jacquesjgb.e-monsite.com/pages/histoire-du-rail/vennbahn-1.html
Timestamp: 2019-02-19 13:33:03+00:00

Document:
La Vennbahn (littéralement ligne de chemin de fer des fagnes) est une ligne de chemin de fer belge dont le parcours pénètre par endroits le territoire allemand.
La Vennbahn a été construite à l'origine par l'État prussien pour relier le centre industriel de Rothe Erde, à l'ouest d'Aix-la-Chapelle, la ville de Luxembourg par le plus court chemin. L'inauguration de la ligne eut lieu le 4 novembre 1889.
Celle-ci fut rapidement dévolue au transport de charbon et de minerai de fer. Cette voie permit aussi de désenclaver diverses régions rurales et de stimuler leur économie, telles l'Eifel occidentale et le plateau des Hautes Fagnes, permettant également aux habitants d'aller chercher du travail dans des centres industriels désormais accessibles.
Le parcours fut à diverses reprises modifié, notamment pour permettre la mise de certains tronçons à double voie, et réduire les courbes (auparavant des rayons de moins de 300 mètres) et les pentes (auparavant jusqu'à 1,7 %).
La Première Guerre mondiale donna à la Vennbahn une importance nouvelle sur le front occidental. À partir du 2 août 1914, la ligne permit l'acheminement massif de troupes vers la ceinture de forts de Liège. Plusieurs embranchements ont été construits à partir de la Vennbahn pendant cette guerre, la reliant notamment à la ligne Liège - Luxembourg (vallées de l'Amblève et de la Salm), de sorte que celle-ci représenta bientôt un nœud de transport nord-sud stratégique sur le front Occidental.
Le Traité de Versailles attribua à la Belgique les cantons prussiens d'Eupen et Malmedy, où ils furent désormais connus sous le nom de cantons rédimés ou encore de Territoire de Eupen-Malmedy géré jusqu'en 1925 pour le compte du Ministère des Colonies par le lieutenant-général Baltia à l'instar des Territoires allemands africains du Ruanda - Urundi, également occupés par l'armée belge. L'article 27 1° du Traité définissait un tracé clair de la frontière et le trajet de la Vennbahn traversait cette frontière entre les deux pays à plusieurs reprises. On se trouvait ainsi indubitablement dans le cas prévu par l'article 372 du Traité de Versailles : lorsque, par suite du tracé des nouvelles frontières, une ligne reliant deux parties d’un même pays traversera un autre pays, ou lorsqu’une ligne d’embranchement partant d’un pays se terminera dans un autre, les conditions d’exploitation seront réglées par un arrangement conclu entre les administrations des chemins de fer intéressés. Par ailleurs, l'article 35 avait prévu qu'une commission composée de sept membres, cinq alliés, un Allemand et un Belge serait constituée pour fixer sur place la nouvelle ligne – frontière entre la Belgique et l’Allemagne. Les États-Unis n'ayant pas ratifié le Traité de Versailles et la France refusant qu'on en modifiât même le plus petit détail, la commission de délimitation réduite à six membres ne pouvait donc plus valablement prendre aucune décision. Pourtant cette Commission de délimitation se mit au travail, incluant dans le territoire belge toute la zone comprenant les parcelles cadastrales du terrain du chemin de fer, ce qui a compliqué singulièrement le tracé prévu par l'article 27 1° et créa des portions de territoire belge isolées en Allemagne et allemandes en Belgique. L'article 371 du Traité avait pour sa part prévu simplement que les voies de chemin de fer, les gares et installations techniques et les abords immédiats seraient attribués au pays où ils se situeraient. La commission de délimitation s'est donc inutilement écartée des articles 27 1°, 371 et 372 du Traité de Paix de Versailles et même de l'article 35 qui l'avait créée. On peut à bon droit s'interroger sur sa légitimité et sur la valeur de l'atlas de 129 feuilles dans lequel elle a consigné à Aix-la-Chapelle le 6 novembre 1922 l'ensemble de ses travaux. Ont signé ce document : le président de la commission, lieutenant-colonel français Thilo, le colonel britannique Whitlock, le lieutenant-colonel italien Pellisone, le commandant japonais Sakaï, le landrat (conseiller du gouvernement régional) allemand Helman et le directeur au ministère belge des colonies Maury.
De nombreuses enclaves, dont le village de Mützenich et les environs de Roetgen, se trouvent aujourd'hui coupées du territoire allemand, sans que cette situation ne pose de problème particulier pour ces habitants mais bien pour les services de secours de l'un ou l'autre pays. La Vennbahn fut administrée par la Société Nationale des Chemins de Fer Belges, créée en 1926. Ceci pose problème pour la revente de parcelles de terrain sur lesquelles seule la souveraineté a été attribuée illégitimement à la Belgique mais non la propriété de ces mêmes terrains qui ne pouvaient être enlevée des Chemins de Fer Royaux de Prusse. La propriété des particuliers et des sociétés allemands était garantie par des principes généraux de droit. Nul ne peut, en effet, être privé de sa propriété que moyennant une juste et prélable indemnité et il faut ensuite un acte authentique en bonne et due forme pour opérer et constater le transfert de propriété.
L'importance du transport de marchandises diminua fortement après la guerre. La zone douanière de la voie de chemin de fer, auparavant unique, fut désormais scindée en quatre. Les gisements de la Lorraine faisaient désormais partie de la France. Les échanges avec la Belgique restèrent limités. Le Luxembourg, sorti de l'union douanière avec l'Allemagne, intensifia ses échanges commerciaux de matières premières en direction de la France. Les nouveaux tarifs douaniers de ces 3 pays avec l'Allemagne contribuèrent également à ce déclin.
Au cours de la Seconde Guerre mondiale, la Vennbahn fut un objectif majeur au moment de la Bataille des Ardennes. La plupart des ponts ferroviaires et le tunnel de Elcherath entre Burg-Reuland et Lommersweiler furent détruits. La reconstruction prit du temps et ne fut, au sud de Malmedy et Saint-Vith, tout simplement pas entreprise. L'industrie et les exploitations forestières cessèrent petit à petit d'utiliser ce moyen de transport. L'armée belge utilisa encore un temps ces installations pour l'acheminement de matériel lourd vers le camp d'entrainement militaire d'Elsenborn. Après la remise en état totale de la partie septentrionale du réseau, une tentative a été faite de l'exploiter à des fins touristiques à partir de 1991. Celle-ci a cependant pris fin de 12 novembre 2003.
Entre les gares de Montjoie-Kalterherberg et Sourbrodt est désormais établi depuis 2004 un parcours de draisines sous le nom de « RailBike », ce qui ne répond certainement pas au critère d'une exploitation ferrée dans le sens visé par les articles 371 et 372 du Traité de Paix de Versailles.
De plus se pose un problème grave de sécurisation des anciennes mines prussiennes traversées par la Vennbahn. Dans l'hypothèse de la souveraineté belge, cette traversée a engendré dans chacune d'entre elles une mini-concession belge en forme de ruban et donc un risque d'accidents miniers que la Région Wallonne, devenue compétente pour la gestion de son sous-sol, pourra faire endosser par l'État belge. En effet, le Ministre Fédéral des Finances tient l'ensemble de ces mines sous séquestre depuis la guerre de 1914 - 18 et empêche ainsi les concessionnaires et ayant-droits de réaliser les travaux de consolidation exigibles en vue du retrait de ces anciennes concessions minières prussiennes qui continuent d'exister dans le sous-sol belge alors que la partie allemande en a été supprimée depuis longtemps. L'État belge devrait donc prendre ces travaux en charge. Il a tout intérêt à revoir fondamentalement le tracé de sa frontière allemande dans le sens d'une simplification. Il lui suffit de reconnaître la souveraineté allemande sur la partie de la Vennbahn enclavée en Allemagne et sur les mines qu'elle contient. Il reste aussi au Gouvernement belge à chercher un arrangement avec les gouvernements allemand et grand-ducal pour que, ensemble ils fassent appliquer correctement l'article 372 du Traité de Paix de Versailles par leurs concessionnaires respectifs de chemins de fer .
Clauses du Traité de Paix de Versailles applicables à la Belgique et à la Vennbahn
Art 27 – Les frontières d’Allemagne seront déterminées comme il suit :
1° Avec la Belgique :
La limite nord-est de l’ancien territoire de Moresnet neutre , puis la limite est du cercle d’Eupen, puis la frontière entre la Belgique et le cercle de Montjoie, puis la limite nord-est et est du cercle de Malmedy jusqu’à son point de rencontre avec la frontière du Luxembourg ;
Art 31 – L’Allemagne, reconnaissant que les traités du 19 avril 1839, qui établissaient avant la guerre le régime de la Belgique, ne correspondent plus aux circonstances actuelles, consent à l’abrogation de ces traités et s’engage dès à présent à reconnaître et à observer toutes conventions, quelles qu’elles soient, que pourront passer les principales puissances alliées et associées, ou certaines d’entre elles, avec les Gouvernements de Belgique ou des Pays-Bas, à l’effet de remplacer lesdits traités de 1839. Si son adhésion formelle à ces conventions ou à quelques-unes de leurs dispositions était requise, L’Allemagne s’engage dès maintenant à la donner.
Art 32 - L’Allemagne reconnaît la pleine souveraineté de la Belgique sur l’ensemble du territoire contesté de Moresnet ( dit Moresnet neutre ) .
Art 33 – L’Allemagne renonce, en faveur de la Belgique, à tous droits et titres sur le territoire de Moresnet prussien situé à l’ouest de la route de Liège à Aix-la-Chapelle ; la partie de la route en bordure de ce territoire appartiendra à la Belgique.
Art 34 – L’Allemagne renonce, en outre, en faveur de la Belgique, à tous droits et titres sur les territoires comprenant l’ensemble des cercles ( Kreise ) de Eupen et Malmédy.
Pendant les six mois qui suivront la mise en vigueur du présent traité, des registres seront ouverts par l’autorité belge à Eupen et Malmédy, et les habitants desdits territoires auront la faculté d’y exprimer par écrit leur désir de voir tout ou partie de ces territoires maintenu sous la souveraineté allemande.
Art 35 - Une commission composée de sept membres, dont cinq seront nommés par les principales puissances alliées et associées, un par l’Allemagne et un par la Belgique, sera constituée, quinze jours après la mise en vigueur du présent traité, pour fixer sur place la nouvelle ligne - frontière entre la Belgique et l’Allemagne, en tenant compte de la situation économique et des voies de communication.
Art 36 – Dès que le transfert de la souveraineté sur les territoires ci-dessus visés sera définitif, la nationalité belge sera définitivement acquise de plein droit, et à l’exclusion de la nationalité allemande, par les ressortissants allemands établis sur ces territoires.
Art 37 – Pendant les deux ans qui suivront le transfert définitif de la souveraineté sur les territoires attribués à la Belgique en vertu du présent traité, les ressortissants allemands âgés de plus de dix-huit ans et établis sur ces territoires auront la faculté d’opter pour la nationalité allemande.
Art 38 – Le Gouvernement allemand remettra, sans délai, au Gouvernement belge les archives, registres, plans, titres et documents de toute nature concernant les administrations civile, militaire, financière, judiciaire ou autres du territoire transféré sous la souveraineté de la Belgique.
Le Gouvernement allemand restituera de même au Gouvernement belge les archives et documents de toute nature enlevés au cours de la guerre par les autorités allemandes dans les administrations publiques belges, et notamment au ministère des Affaires Etrangères à Bruxelles.
Art 39 – La proportion et la nature des charges financières de l’Allemagne et de la Prusse que la Belgique aura à supporter, à raison des territoires qui lui sont cédés, seront fixées conformément aux articles 254 et 256 de la partie IX ( Clauses financières ) du présent traité.
Art 371 – Sous réserve de stipulations particulières, relatives à la cession des ports, voies d’eau et voies ferrées situés dans les territoires sur lesquels l’Allemagne cède sa souveraineté, ainsi que des dispositions financières concernant les concessionnaires et le service des pensions de retraite du personnel, la cession des voies ferrées aura lieu dans les conditions suivantes :
2° Lorsqu’un réseau ayant un matériel roulant à lui propre sera cédé par l’Allemagne à une des puissances alliées et associées, ce matériel sera remis au complet, d’après le dernier inventaire au 11 novembre 1918, et en état normal d’entretien ;
3° Pour les lignes n’ayant pas un matériel roulant spécial, la fraction à livrer du matériel existant sur le réseau auquel ces lignes appartiennent, sera déterminée par des commissions d’experts désignées par les puissances alliées et associées, et dans lesquelles l’Allemagne sera représentée. Ces commissions devront prendre en considération l’importance du matériel immatriculé sur ces lignes, d’après le dernier inventaire au 11 novembre 1918, la longueur des voies, y compris les voies de service, la nature et l’importance du trafic. Elles désigneront également les locomotives, voitures et wagons à céder dans chaque cas, fixeront les conditions de leur réception et régleront les arrangements provisoires nécessaires pour assurer leur réparation dans les ateliers allemands ;
4° Les approvisionnements, le mobilier et l’outillage seront livrés dans les mêmes conditions que le matériel roulant.
Les dispositions des paragraphes 3° et 4° ci-dessus seront appliquées aux lignes de l’ancienne Pologne russe, mises par l’Allemagne à la largeur de la voie allemande, ces lignes étant assimilées à des parties détachées du réseau de l’Etat prussien.
Art 372 – Sous réserve des stipulations particulières contenues dans le présent traité, lorsque, par suite du tracé des nouvelles frontières, une ligne reliant deux parties d’un même pays traversera un autre pays, ou lorsqu’une ligne d’embranchement partant d’un pays se terminera dans un autre, les conditions d’exploitation seront réglées par un arrangement conclu entre les administrations des chemins de fer intéressés. Au cas où ces administrations ne parviendraient pas à se mettre d’accord sur les conditions de cet arrangement, les conflits seraient tranchés par des commissions d’experts constituées comme il est dit à l’article précédent.
1) Die deutschen Bemühungen um die Bahnstrecke Roetgen - Kalterherberg im Jahre 1920

References: L'article 27
 l'article 372
 l'article 35
 l'article 27
 L'article 371
 l'article 35
 l'article 372