Source: https://books.google.com.mx/books?id=Z7gOAAAAYAAJ&qtid=407e7ac1&source=gbs_quotes_r&cad=6
Timestamp: 2020-02-27 12:36:45+00:00

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Libros Libros 1 - 10 de 40 sobre Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se...
...conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire». (Art. 2.) VTI. *« Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur ». ( Art. 3. ) VTU. <« Aucune agrégation...
...vivre conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. 3'. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. 4- Aucune agrégation ou association d'hommes...
...vivre conformément aux lois, et sous la juridiction de l'ordinaire. ART. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux , dans lequel on se lie par des vœux perpétuels , continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. ART. ,\. Aucune aggrégation ou association...
...de 1814 et de i85o. » Ainsi le décret du 3 messidor ordonne le maintien des lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on...défend à des hommes , quelques principes religieux qu'ils professent dans leur vie privée , de vivre dans une maison qu'ils se choississent, 'd'y exercer...
...; vivre conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels continueront d'être exécutées selon leurs forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association...
...et de toutes autres non autorisées. D. 5 mess, an 12, art. 1" et 2.— Maintien des lois prohibant tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels. Art. 3.' — Aucune association d'hommes ou de femmes ne peut se former sans autorisation du gouvernement....
Gustave François Xavier de Lacroix de Ravignan - 1844 - 179 páginas
...conformément « aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire. » Art. 3. « Les lois qui s'opposent à l'admission de tout « ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux per« pétuels continueront d'être exécutés selon leur forme « et teneur. » « et réglements,...
Revue de droit français et étranger, Volumen1
...conformément aux lois, et sous la juridiction de l'ordi» naire. » — Art. 3 : « Les lois qui s'opposent à l'admission » de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux per» pétuels , continueront d'être exécutées selon leur forme et te» neur. » — Art. 4 : «...
Eugène Dutilleul - 1846 - 498 páginas
...y vivre conformément aux lois el sous la juridiction de l'ordinaire. 3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes...

References: Art. 3
 ART. 3
 art. 1
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 4