Source: http://www.maxiwater.net/PBCPPlayer.asp?ID=1802832
Timestamp: 2020-06-03 02:51:54+00:00

Document:
Les présentes conditions générales de vente (ci-après le « Contrat ») du site www.maxiwater.net (le « Site ») sont conclues entre,
1. d'une part, l'entreprise individuelle Philippe GILARDI, propriétaire de la marque déposée, MAXI WATER original adaptation, (ci-après, « Nous », « Notre » ou le « Vendeur »), entreprise de nationalité française, dont le siège social est situé en France, adresse :18 route des Varennes 31290 MAUREMONT France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS 17 sous le numéro 519 877 724 00012 et dont le numéro de téléphone est 06.72.32.04.17, représenté par Monsieur Philippe GILARDI,
2. d'autre part, une personne physique non commerçante résidant dans l'un des territoires mentionnés à l'article 1.3 ci-dessous (ci-après « l'Utilisateur », « Vous », « Votre » ou le(s) « Client(s) ») souhaitant effectuer, effectuant ou ayant effectué un achat (ci-après la ou les « Commande(s) ») à titre strictement personnel et sans finalité commerciale, associative ou professionnelle, ni de revente ou de cession à titre payant ou gratuit, d'un produit ou d'un service commercialisé par le Vendeur sur le Site.
Les Parties conviennent que leurs relations relatives à la préparation, la conclusion et l'exécution d'une Commande sont régies par le Contrat souscrit par le Client sur le Site lors de ladite Commande ainsi que par les Conditions d'Utilisation du Site applicables lors de la Commande et qui constituent, avec le présent Contrat, un ensemble contractuel indivisible régissant les relations entre les Parties, à l'exclusion de toute autre version de conditions contractuelles antérieurement disponible sur le Site. Si une question nécessaire à l'exécution ou à l'interprétation du présent Contrat n’est pas explicitement évoquée dans le présent Contrat, elle sera considérée être régie par les règles et usages applicables aux sociétés de vente à distance dont le siège social est établi en France.
Le Vendeur peut modifier le Contrat à tout moment. La modification du Contrat entre en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site. En conséquence, le Contrat applicable entre les Parties est celui qui est en ligne lors de la passation d'une Commande par le Client et qui a été accepté par le Client lors de sa Commande.
Le Site, le Contrat et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis par la loi française du lieu d'établissement stable du Vendeur et d'exploitation du Site. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du Contrat sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
Les Commandes susceptibles d'être effectuées sur le Site ne peuvent être valablement conclues qu'entre le Vendeur et un Client résidant dans l'un des territoires suivants, dans lequel la Commande peut être facturée et livrée : Allemagne (à l'exclusion de l'île d'Heligoland et de la commune allemande de Büsingen), Autriche, Belgique, Espagne (à l'exclusion des îles Canaries, Ceuta et Melilla), France métropolitaine uniquement incluant la Corse, Irlande, Italie (à l'exclusion de Livigno, Campione d'Italia, San Marin et la Cité du Vatican), Luxembourg, Royaume Uni (à l'exclusion de Guernesey, Jersey, et l'île de Man) et Principauté de Monaco.
Toute Commande effectuée sur le Site nécessite la consultation et l'acceptation explicite et préalable du Contrat par le Client, qui peut sauvegarder ou imprimer le Contrat applicable à sa Commande. Lorsque le Client souhaite finaliser sa Commande, il peut imprimer un état récapitulatif de sa Commande.
Le Vendeur pourra satisfaire les Commandes reçues via le Site de la part d'un Client résidant dans l'un des territoires listés à l'article
2.3 ci-dessus et pour une livraison dans le territoire de résidence du Client, d'un montant maximal par Commande de 150 Euros pour un nombre maximal de 1 à 3 produits identiques par Commande, selon la nature des produits concernés.
Les produits et prix de ces produits sont valables pour la passation d'une Commande par le Client tant qu'ils sont visibles sur le Site lors de la passation d'une Commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité d'un produit ou d'un service après la passation d'une Commande par le Client, le Vendeur s'engage à en informer le Client par e-mail. Le cas échéant, le montant de la Commande sera recalculé et le Client sera remboursé de la valeur des produits non disponibles. Si la Commande passée par le Client est entièrement indisponible, le Client sera averti par e-mail que sa commande est annulée et sera remboursée de la totalité du montant de la commande. La résiliation par le Vendeur de la Commande passée par le Client n'ouvrira droit à aucune compensation du Client liée à l'indisponibilité des produits ou services constituant sa Commande. Le cas échéant, le Client pourra repasser une nouvelle Commande de produits disponibles sur le Site.
L'Utilisateur peut, préalablement à une Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Toutefois, les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sur le Site ne sont fournis qu'à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Toutefois, le Vendeur s'engage à appliquer au Client les tarifs et taxes qui ont été indiqués au Client lors de la validation de sa Commande. En outre, le Client est informé des frais de préparation et de livraison de sa Commande lors de la consultation de son panier d’achat et lors de sa Commande.
Les offres, les codes et les bons de réduction (ci-après les « Réductions ») ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée et dans la limite des produits et des stocks disponibles. Les Réductions ne peuvent en aucun cas être converties en une somme remboursable ou payable au Client.
3.4. Bons d'achat
Les bons d'achat acquis par le Client au fur et à mesure de ses achats antérieurs auprès de MAXI WATER original adaptation (ci-après les « Bons d’Achat »), ne peuvent être utilisés que par le Client concerné et ne sont pas transférables à un tiers. Ils sont valables dans les conditions décrites par MAXI WATER original adaptation au Client, notamment pour la durée de leur validité et dans la limite des produits et des stocks disponibles. Sauf disposition contraire figurant dans un Bon d'Achat, les Bons d'Achat ne sont pas cumulables entre eux, ni avec une Réduction. Les Bons d'Achat ne peuvent en aucun cas être convertis en une somme remboursable ou payable au Client.
Le montant d'un Bon d'Achat doit être utilisé et consommé dans sa totalité lors d'une seule Commande et ne peut donc pas être divisé entre plusieurs Commandes. Pour pouvoir être utilisé sur le Site, le montant d'un Bon d'Achat doit être au moins égal au montant toutes taxes comprises des produits que le Client souhaite commander, hors frais de préparation et de livraison.
- Si le montant du Bon d'Achat est supérieur au montant toutes taxes comprises des produits que le Client souhaite commander, hors frais de préparation et de livraison, la Commande ne sera pas validée et le Client aura la possibilité de compléter ses achats en choisissant des produits supplémentaires. Le montant des frais de préparation et de livraison des produits sera ajouté au montant total des produits commandés par le Client.
La devise de paiement des Commandes est l'Euro pour l'ensemble des territoires listés à l'article 1.3 ci-dessus.
Le compte bancaire attaché au mode de règlement utilisé par le Client sera débité à compter de la finalisation de la commande effectuée par le Client sur le Site. Le Vendeur pourra suspendre ou annuler toute Commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et son état d'exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement. Ultérieurement, toute nouvelle Commande par le Client pourra être refusée ou toute livraison du Client pourra être suspendue en cas de retard ou d'absence de paiement, totale ou partielle, d'une précédente Commande passée par le Client. Le Client en sera informé par le Vendeur.
En vue d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des paiements effectués via le Site, les coordonnées des cartes bancaires des Clients sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) durant leur transit via Internet. Aucune information bancaire concernant le Client ne transitera via le Site. Le Vendeur n'y accède pas et ne les conserve pas sur ses serveurs. Les coordonnées bancaires du Client lui seront donc redemandées à chaque nouvelle Commande sur le Site. Le paiement par carte bancaire est directement effectué auprès de la banque assurant la gestion des paiements électroniques.
Les informations fournies au sein du Bon de Commande seront traitées par la banque française CREDIT AGRICOLE et sous sa responsabilité afin d'autoriser le paiement de la Commande et d'analyser une transaction bancaire et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire pourra entraîner l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier d'incidents de paiement mis en œuvre par la banque. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique par la banque.
Pour des raisons de sécurité et pour lutter contre les fraudes à la carte bancaire, l'adresse de facturation et de livraison de la Commande doivent être situées dans un même territoire, parmi les territoires listés à l'article 1.3 ci-dessus.
Les produits commandés seront livrés par le transporteur LA POSTE à l'adresse postale indiquée par le Client lors de la confirmation de sa Commande. La date limite de livraison est fixée à l'issue d'un délai maximum de 7 (sept) jours ouvrés à compter de la confirmation de la Commande et le territoire de livraison.
Le transport des produits commandés est confié par le Vendeur au transporteur la poste pour l'ensemble des territoires listés à l'article 1.3 ci-dessus. Les Commandes passées les vendredis, samedis, dimanches ou jours fériés en France, seront traitées à compter du lundi ou du premier jour ouvré suivant. Les dates limites de livraison sont exprimées en jours ouvrés et varient en fonction de la destination. Sans préjudice des dispositions de ce qui précède, et à titre indicatif, les délais généralement constatés pour les différents modes de livraison sont de :
Les livraisons au domicile personnel du Client sont effectuées quel que soit l’endroit, notamment l'étage, sous réserve de la faculté pour le livreur de disposer des codes d'accès nécessaires ou du passage nécessaire à la livraison des biens commandés.
Les produits vendus via le Site peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement dans les conditions fixées au présent Contrat et par la loi applicable au Contrat, à l'exception des produits qui ont fait l'objet d'une personnalisation à la demande du Client.
Conformément à la Directive européenne 97/7 du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance et à l’article L. 121-20 du Code de la consommation français, le Client dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la date de livraison, pour retourner à ses frais, les produits commandés et demander leur remboursement.
La rétractation de la Commande par le Client ne sera prise en compte que sous réserve que le produit dont le remboursement est demandé par le Client au Vendeur ait été retourné au Vendeur dans ce délai et dans les conditions décrites à l'article ci-dessous.
6.2 Le cas échéant, le remboursement du Client sera effectué par tous moyens, et notamment, par restitution de crédit sur le compte bancaire utilisé par le Client lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé au près du Vendeur.
Lorsqu'un produit bénéficie d'une garantie particulière, le délai et les conditions de garantie sont détaillés dans la fiche décrivant le produit concerné. Le Client souhaitant retourner un produit au Vendeur doit contacter le Vendeur en écrivant à service.client@maxiwter.net ou en appelant le numéro de tel : 06.72.32.04.17 (du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30.). Le Vendeur communiquera au Client un numéro d'autorisation de retour du produit.
Les produits susceptibles d'être retournés par le Client au Vendeur doivent avoir été préalablement achetés par le Client sur le Site et avoir été livrés au Client, être dans leur état d'origine (emballage, accessoires et notice d'origine), et être accompagnés du Bon de Retour joint au Bon de Livraison du produit au Client, afin d'apporter la preuve de l'achat du produit sur le Site et de la date de l'achat de ce produit, ainsi que du numéro d'autorisation de retour préalablement communiqué par le Vendeur au Client. Les produits retournés par le Client au Vendeur doivent être adressés à :
Adresse de l'entrepôt : Philippe GILARDI Maxi Water
18 routes des Varennes
31290 MAUREMONT France
Le retour du produit au Vendeur est la responsabilité du Client. En conséquence, le Vendeur conseille au Client d'effectuer le retour du produit concerné par un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé au Vendeur. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas au Vendeur, le Client ne serait pas en mesure d'interroger le transporteur pour localiser le colis de retour.
Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client. Toutefois, dans le cas d'une anomalie du produit par rapport à sa description figurant sur le Bon de Commande ou d'une erreur imputable au Vendeur sur la nature du produit livré au Client par rapport au produit commandé par ce dernier, les frais de retour seront remboursés par le Vendeur sur la base du tarif lent du service postal en vigueur dans le pays de résidence du Client.
La demande d?échange du Client doit intervenir dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de livraison du produit et dans les conditions décrites à l'article 6.2 ci-dessus. Si la Commande par le Client d'un nouveau produit en échange d'un produit livré est d'un montant supérieur à celui du produit livré, le Client doit joindre à la demande d'échange le paiement de la différence. A l'inverse, si le montant du nouveau produit souhaité par le Client est inférieur à celui du produit livré au Client et retourné par ce dernier au Vendeur, le Client sera remboursé par le Vendeur du montant de la différence.
La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure telle que définie par loi et par les tribunaux français.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de la disponibilité du Site, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, les pertes ou altérations de données ou de fichiers, ou pour les dommages indirects, quelles qu'en soient les causes et les conséquences.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande constituent la preuve de l'intégralité de la Commande et entraînent l?exigibilité auprès du Client du montant total de la Commande.
Les Parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l'opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L'archivage des Bons de Commande et des factures est effectué par le Vendeur sur un support fiable et durable constituant une copie intègre et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil français.
En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire par un tiers, le Client est invité à en informer le Vendeur sans délai en écrivant à service.client@maxiwater.net ou en appelant le numéro de tel : 06.72.32.04.17 (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00) et en rappelant au Vendeur le numéro de carte bancaire concerné, la date de la Commande et en justifiant de son identité, sans que cette information n'ouvre un droit à réparation du Client ni à un quelconque remboursement de la part du Vendeur. Le cas échéant, la réparation ou le remboursement du Client pourront être demandés par le Client à la banque émettrice de sa carte bancaire, dans les conditions fixées par les lois et contrats applicables à la banque concernée.

References: l'article 1
 l'article
2
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 1348