Source: http://fdi-saar-lor-lux.org/frz/histoire/convention_de_cooperation_frz.html
Timestamp: 2018-11-14 03:02:11+00:00

Document:
FDI SAAR-LOR-LUX - frz - Convention de Coopération
entre les Associations d' Ingénieurs:
Les trois associations d'ingénieurs VDI-URIS-ALI se donnent, comme signe extérieur de leur travail en commun, le nom de:
Fédération des Associations d'Ingénieurs Saar-Lor-Lux en abrégé FDI Saar-Lor-Lux
Pour la réalisation des missions communes, il est décidé du règlement intérieur ci-dessous:
§ 1 - Les membres:
1 a - Les membres fondateurs sont:
1 b - Les Associations membres reconnaissent mutuellement leur autonomie. De ce fait est acquise la reconnaissance des statuts respectifs.
1 c - Les membres de chaque Association peuvent, à leur demande, devenir membre des autres Associations de la Fédération pour autant qu'ils satisfassent aux conditions d'admission de ces autres Associations membres.
1 d - Les cotisations pour une double appartenance correspondront
à 75 % de celles en usage dans l'Association recevant la demande.
1 e - La candidature d'autres Associations nécessitera l'accord de tous les membres de la Fédération (Décision unanime du Conseil).
§ 2 - Objectifs et activités:
2 a - La Fédération assure la promotion de l'Ingénieur et de sa position dans l'économie, l'état et la société par, entre autres:
Promotion de notre image par une communication média intensive
Diffusion d'informations communes aux membres, administrations, institutions et autres personnes intéressées
2 b - Promotion des échanges transfrontaliers d'idées et débats sur les problèmes des techniques, des sciences et des professions par des:
Créations de groupes de travail
Participations à des manifestations internationales, et contacts avec d'autres organisations, afin de veiller aux intérêts des régions
§ 3 - Conseil FDI
Le conseil dirige la Fédération. Il est composé des membres suivants:
Les Présidents des Associations membres VDI-Saar, URIS-Lorraine et ALI.
Deux membres de chaque partenaire, qui sont à désigner au début de chaque année.
En cas d'empêchement, des suppléants peuvent être désignés par l'Association concernée.
Pour l'Association qui assure la présidence annuelle la nomination de participants supplémentaires au Conseil, avec voix consultative, est possible en fonction des nécessités.
La présidence est assurée par les présidents des Associations membres par rotation annuelle. La représentation se règle par l'ordre d'entrée dans la fonction de président.
Les décisions de la FDI sont prises à la majorité simple, si la convention ne prévoit pas d'autres dispositions.
4 a - Déroulement des activités
Les tâches administratives seront assumées, conformément aux décisions du Conseil de la FDI, par le Conseil de l'Association qui assure la présidence. Les décisions correspondantes seront prises par le Président en exercice de la FDI, ou son représentant.
Pour les réunions et discussions, les procès-verbaux seront établis dans la langue du membre de la FDI en cours de mandat présidentiel.
Chaque exercice annuel donnera lieu à un rapport d'activités pour l'exercice, qui se termine le 31 décembre.
Le Président en exercice fixe le nombre de réunions du Conseil.
Le nombre de réunions du Conseil de la FDI selon § 3 sera au minimum de deux par an.
Les invitations avec ordre du jour seront envoyées au moins
14 jours avant la date proposée.
Les comptes-rendus devront être diffusés au plus tard 14 jours après la réunion.
4 b - Activités annuelles
Deux manifestations avec un thème technique intéressant l'espace SAR-LOR-LUX (conférence, symposium, séminaire, débat...)
Une rencontre amicale comme les Journées de l'ingénieur Saar-Lor-Lux
Une réunion (Assemblée) annuelle avec les Conseils d'administration des Associations membres, avec rapport annuel d'activités
Selon les opportunités, des manifestations pourront être combinées (par ex. assemblée annuelle avec conférence de presse).
Il est souhaitable d'encourager les informations mutuelles concernant les différentes manifestations des Associations membres, afin de permettre la participation éventuelle de leurs membres individuels respectifs.
4 c - Coûts
Les coûts résultant des manifestations de la FDI seront répartis au prorata des participants respectifs, sauf autre accord préalable du conseil de la FDI.
Les budgets prévisionnels pour les manifestations seront soumis au conseil de la FDI pour approbation.
Les coûts des tâches proprement administratives (loyer, salaires, Tél., gestion bureau) seront assumés par l'Association assurant la présidence annuelle en cours.
Les virements des participations financières se feront de l'Association qui assure la présidence. Le cas échéant de l'Association qui aura avancé les fonds. Les éventuels coûts financiers liés aux virements seront à la charge de l'Association à l'origine du virement.
§ 5 - Divers
Chaque modification de la Convention nécessitera l'accord unanime du Conseil de la FDI, avec information préalable par lettre avec ordre du jour.
En cas d'ambiguïtés dans les interprétations, le Président en exercice tranchera après accord avec les Présidents des Associations membres.
Par décision des Conseils, la présente Convention entre en vigueur à la date du 02.12.1996.
Schengen, le 02.12.1996
Signé de:
Modification en Novembre 2004:
Ajustement de § 4c, alinéa 4 à la monnaie commune EURO (validée depuis 2001)
Convention de Coopération (PDF-Document)
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References: § 1

§ 2

§ 3
 § 3

§ 5
 § 4