Source: https://leaetmoibijoux.com/pages/cgv
Timestamp: 2020-02-22 10:05:45+00:00

Document:
CGV – LéA et Moi
Notre Nuancier de Couleur
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Les présentes Conditions Générales de Ventes sont celles de la société LéA et Moi, société à responsabilité limitée au capital social de 2000 euros dirigée par Aurore Joubert et enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de Lyon avec le numéro siret 84831323500014 et non assujettie à la T.V.A, selon l'article 293 B du CGI.
Le siège social est situé au 1203 rue des Mercières - 69140 Rillieux la pape
Contact : leaetmoibijoux@gmail.com / 07.77.94.48.51
Les Produits proposés à la vente par LéA et Moi sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions, applicables au jour de la commande, de modifications importantes des charges, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Article 4 : Validité des commandes
Le client reconnait être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas une signature manuscrite. Toute commande validée par le client sur le site implique de fait l'acceptation préalable des CGV.
Lors de la validation de la commande, le client doit vérifier l'exactitude des informations renseignées notamment les éléments pour l'envoi de la commande. Lors de la confirmation de la commande, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions de vente pleinement et sans réserve. Vous recevrez ensuite un email de confirmation de votre commande contenant un récapitulatif de celle-ci.
Article 5 : Livraison & Réception
Sauf mention contraire indiqué sur le site, LéA et Moi fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de cinq jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception de la commande. Pour des commandes spécifiques, ce délai pourra être rallongé. LéA et Moi s'engage à tenir le Client informé d'un délai approximatif de livraison par mail.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)
Les produits seront acheminés par La Poste. LéA et Moi décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux.
Selon la destination d'expédition, vous recevrez votre commande dans un délai moyen de 2 à 10 jours après l'envoi de votre commande.
En cas de manquement de la part de LéA et Moi à son obligation de livraison, le Client aura la possibilité de faire valoir ses droits au lendemain de l'expiration du délai prévu dans cet article et ainsi résoudre le contrat soit par lettre recommandée soit par mail à l'adresse indiquée dans l'Article 1 des CGV. Le Client sera alors remboursé comme indiqué dans l'Article 7 des CGV.
A réception de la commande, le Client doit absolument vérifié l'état du colis et du contenu livré. En cas de problème, il devra se reporter à l'article 9 - Garanties légales.
Toute risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment ou ce dernier, ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. En revanche, le risque est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur si le consommateur a choisi un transporteur autre que celui proposé par le professionnel.
Le règlement de vos achats sur le site s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisé, ou Paypal.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la
Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs.
Le Client devra, pour faire valoir son droit de rectractation, écrire un mail à leaetmoibijoux@gmail.com en indiquant son souhait de se retracter pour la vente du Produit (.....) commandé le (....) et recu le (.....) . Le Client devra egalement préciser ses noms, prénoms et adresse afin que la demande de rectraction puisse etre prise en compte. A la demande du Client, un formulaire de rétraction pourra lui être envoyé par mail ( nous ne pouvons techniquement pas l'insérer ici en lien direct)
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) à l'adresse indiqué dans l'article 1 des CGV. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LéA et Moi procédera au
remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la
notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les commandes personnalisées ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Les Produits soldés ne sont ni repris, ni remboursé, sauf en cas de défaut majeur du produit ( voir article 7 - Garanties légales )
LéA et Moi répondra à toutes vos questions ou demande de conseil ou de personnalisation par email à l'adresse suivante : leaetmoibijoux@gmail.com
Article 9 : Garanties & Réclamations
Garanties légales : Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles L111-1 du code de la consommation et l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2014. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé selon les disponibilités de l'article en suivant la procédure de réclamations
Procédures de réclamations : Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à: leaetmoibijoux@gmail.com
- en précisant dans le mail : le numéro de commande, votre nom, la date d'achat, la description du produit, le motif du retour, et votre adresse postale, dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
- Les Produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez
reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice,...) d'origine.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le recours à un médiateur de la consommation est possible dans les conditions prévues au titre des article L616-1 et suivants du code de la consommations
Garantie Commerciale : La Société LéA et Moi met également en place une garantie commerciale sur la dorure de nos bijoux en plaqué or 3 microns - Le produit est garanti un an à compter de la date d'achat, et ce dans une utilisation normale de ce dernier.
Ne sont pas couvert par cette garantie:
les utilisations non conformes ainsi que les défauts d’utilisation;
les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale,
rétractation prévu à l'Article 7.
L'ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logo, graphismes, etc. figurant sur le site www.leaetmoibijoux.com sont la propriété exclusive de la marque. Certains modèles de bijoux ont fait l'objet d'un enregistrement de modèle et sont donc automatiquement protégés par le droit d'auteur.
Le client s'interdit tout acte de reproduction ou d'utilisation des modèles, produits, graphismes, qu'il fasse ou non l'objet d'une protection par LéA et Moi par une marque, un dessin, un modèle.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie des éléments présents sur le site sera considéré comme une possible contrefaçon et susceptible de poursuite judiciaire.
© 2020, LéA et Moi

References: l'article 293
 l'Article 1
 l'Article 7
 l'article 9
 l'article 1
 l'article 3
 l'Article 7