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Timestamp: 2016-10-28 23:31:14+00:00

Document:
recours contre l'arr�t rendu le 5 avril 2011 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Depuis la fin de 1998, X.________ est locataire d'un appartement � usage d'habitation et de deux places de stationnement � A.________. Sa cocontractante est Z.________. D�s 2004 au plus t�t, le loyer mensuel fut fix� � 1'821 fr. pour l'appartement et � 35 fr. pour chaque place de stationnement. Le remboursement de frais accessoires �tait d� s�par�ment � la bailleresse.
Par sommation du 10 septembre 2010, cette derni�re a mis la locataire en demeure d'acquitter divers arri�r�s au total de 2'862 fr.45 dans un d�lai de trente jours, sous menace de r�siliation du contrat.
La locataire a vers� 2'042 fr. le 5 octobre 2010.
Le 21 du m�me mois, usant d'une formule officielle, la bailleresse a r�sili� le contrat avec effet au 30 novembre 2010, au motif que la sommation �tait demeur�e vaine. La locataire a contest� ce cong� devant la commission de conciliation comp�tente.
Le 26 octobre, une tierce personne a vers� 2'792 fr.45 pour le compte de la locataire.
Par ordonnance du 25 janvier 2011, saisi par la bailleresse, le Juge de paix du district de Nyon a condamn� la locataire � �vacuer les locaux lou�s au plus tard le jeudi 30 juin 2011, la bailleresse �tant d�s cette date, si n�cessaire, autoris�e � requ�rir l'�vacuation forc�e.
La Cour d'appel civile du Tribunal cantonal a statu� le 5 avril 2011 sur l'appel de la locataire. Elle a rejet� l'appel, confirm� l'ordonnance et invit� le Juge de paix � fixer un nouveau d�lai d'�vacuation.
Le 11 mai 2011, le Juge de paix a fix� ce nouveau d�lai au vendredi 10 juin 2011.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, la locataire requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Cour d'appel et l'ordonnance du Juge de Paix du 25 janvier 2011, et de constater l'invalidit� du cong�.
L'adverse partie n'a pas �t� invit�e � r�pondre au recours.
Dans une contestation portant sur la validit� d'une r�siliation de bail, la valeur litigieuse est �gale au loyer de la p�riode minimum pendant laquelle le contrat subsiste si la r�siliation n'est pas valable, p�riode qui s'�tend jusqu'� la date pour laquelle un nouveau cong� peut �tre donn�; il faut prendre ici en consid�ration, s'il y a lieu, la p�riode de protection de trois ans d�s la fin de la proc�dure judiciaire qui est pr�vue par l'art. 271a al. 1 let. e CO (ATF 111 II 384 consid. 1 p. 386; voir aussi ATF 119 II 147 consid. 1 p. 149). En l'esp�ce, le minimum de 15'000 fr. (art. 74 al. 1 let. a LTF) est donc atteint.
Le recours est dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF), rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) et en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). Son auteur a pris part � l'instance pr�c�dente et succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF). Le m�moire de recours a �t� introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et il satisfait aux exigences l�gales (art. 42 al. 1 � 3 LTF).
Le recours est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal f�d�ral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas li� par l'argumentation des parties et il appr�cie librement la port�e juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soul�ve dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254), et il ne se prononce sur la violation de droits fondamentaux que s'il se trouve saisi d'un grief invoqu� et motiv� de fa�on d�taill�e (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246; 133 II 249 consid. 1.4.2). En r�gle g�n�rale, il conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF).
Il est constant que les parties se sont li�es par un contrat de bail � loyer aux termes de l'art. 253 CO. Il est aussi constant que les loyers dus pour l'appartement, d'une part, et pour les deux places de stationnement, d'autre part, pour le mois de septembre 2010, s'�levaient respectivement � 1'821 fr. et 70 francs. La bailleresse pr�tendait � un acompte de frais accessoires au montant de 200 fr.; la locataire reconnaissait devoir 151 fr. � ce titre. En mars 2010, la locataire avait re�u un d�compte des frais accessoires pour la p�riode 2008-2009, d'apr�s lequel elle restait devoir 477 fr.45.
Il est reconnu en jurisprudence et en doctrine que la sommation doit indiquer le montant impay� de fa�on suffisamment claire et pr�cise. Une indication chiffr�e n'est pas indispensable; il suffit que l'objet de la mise en demeure soit d�terminable sans discussion, par exemple avec une d�signation pr�cise des mois de loyers rest�s en souffrance (arr�t 4C.123/2000 du 14 juin 2000, consid. 3b, CdB 2000 p. 109; Pierre Wessner, in Droit du bail � loyer, 2010, n� 17 ad art. 257d CO; David Lachat, Le Bail � loyer, 2008, p. 666; Raymond Bisang et al., Das schweizerische Mietrecht, 3e �d., 2008, n� 26 in fine ad art. 257d CO).
La recourante conteste que la sommation du 10 septembre 2010 f�t conforme � cette exigence.
Dans ce document, la bailleresse distinguait pr�cis�ment l'appartement et les places de stationnement. Pour ce logement, elle mentionnait un montant de 294 fr. pour � solde loyer ao�t 2010 �; en r�alit�, il s'agissait de la diff�rence entre les acomptes de frais accessoires pay�s par la locataire et ceux revendiqu�s par la bailleresse pour les mois de mars � ao�t 2010, soit six fois 49 francs. La bailleresse mentionnait aussi 2'021 fr. pour � loyer septembre 2010 �, c'est-�-dire 1'821 fr. pour le loyer et 200 fr. d'acompte pour frais accessoires. Elle mentionnait encore le � solde de chauffage � au montant de 477 fr.45. Pour les places de stationnement, elle indiquait enfin 70 fr. pour � loyer septembre 2010 �.
Alors m�me que la sommation assimilait les acomptes de frais accessoires aux loyers, avec cette cons�quence que le montant de 2'021 fr. pouvait sembler inexact, il �tait ais�ment reconnaissable que la locataire n'avait rien pay� pour le mois en cours, soit celui de septembre 2010. Le loyer des places de stationnement et le � solde de chauffage � �taient par ailleurs exacts. Sur ces pr�tentions, la sommation �tait donc suffisamment pr�cise, contrairement � l'opinion d�velopp�e � l'appui du recours. En revanche, le poste � solde loyer ao�t 2010 � �tait inintelligible, de sorte qu'un retard suppl�mentaire dans le paiement de ce seul montant de 294 fr. n'aurait pas pu justifier la r�siliation anticip�e du contrat.
La validit� d'une r�siliation fond�e sur l'art. 257d al. 2 CO suppose, entre autres conditions, que le locataire se soit effectivement trouv� en retard dans le paiement du loyer ou de frais accessoires lorsque la sommation pr�vue � l'art. 257d al. 1 CO lui a �t� adress�e (Raymond Bisang et al., Das schweizerische Mietrecht, 3e �d., 2008, n� 14 ad art. 257d CO), et qu'il ne se soit pas acquitt� de cet arri�r� dans le d�lai fix� (Bisang et al., op. cit., n� 30 ad art. 257d CO; David Lachat, Le bail � loyer, 2008, p. 668 n� 2.2.3).
Il est incontest� que la recourante devait les loyers du mois de septembre 2010, soit 1'821 fr. et 70 fr., un acompte de 151 fr. pour le m�me mois et le solde de chauffage 2008-2009 par 477 fr.45. Le total atteignait 2'519 fr.45. Dans le d�lai de la sommation, la recourante a vers� 2'042 fr. correspondant � ces premiers montants et 477 fr.45 sont demeur�s impay�s. La r�siliation signifi�e le 21 octobre 2010 est donc valable au regard de l'art. 257d al. 2 CO.
Selon l'art. 271 al. 1 CO, la r�siliation du bail est annulable lorsqu'elle contrevient aux r�gles de la bonne foi. La recourante ayant contest� la r�siliation dans le d�lai et selon les modalit�s pr�vus par l'art. 273 al. 1 CO, elle peut r�clamer, s'il y a lieu, la protection de cette disposition.
Selon la jurisprudence, la r�siliation fond�e sur l'art. 257d al. 2 CO n'est contraire aux r�gles de la bonne foi, et donc annulable sur la base de l'art. 271 al. 1 CO, que dans des circonstances particuli�res. L'annulation entre en consid�ration lorsque le bailleur a r�clam� au locataire, avec menace de r�siliation du bail, une somme largement sup�rieure � celle en souffrance, alors qu'il n'�tait pas certain du montant effectivement d� (ATF 120 II 31 consid. 4b p. 33). L'annulation entre aussi en consid�ration lorsque l'arri�r� est insignifiant, ou lorsque ce montant a �t� r�gl� tr�s peu de temps apr�s l'expiration du d�lai comminatoire, alors que, auparavant, le locataire s'�tait toujours acquitt� � temps du loyer, ou encore lorsque le bailleur ne r�silie le contrat que longtemps apr�s l'expiration de ce m�me d�lai (arr�t 4C.430/2004 du 8 f�vrier 2005, consid. 3.1, SJ 2005 I p. 310/311).
La recourante se plaint d'une application incorrecte de l'art. 271 al. 1 CO mais elle ne tente pas de d�montrer que l'un ou l'autre des crit�res ainsi consacr�s par la jurisprudence soit concr�tement r�alis� dans la pr�sente affaire. En particulier, le montant de 477 fr.45 ne saurait �tre jug� insignifiant (ATF 120 II 31 consid. 4b in initio, d�j� cit�). La recourante fait vainement �tat de la longue dur�e de la relation contractuelle et des difficult�s de sa situation p�cuniaire et familiale.
La r�siliation a provoqu� l'expiration du bail et celle-ci a fait na�tre, � la charge de la locataire, l'obligation de restituer les choses lou�es conform�ment � l'art. 267 al. 1 CO. Il n'est pas contestable que l'intim�e puisse exiger, sur la base de cette disposition, l'�vacuation de l'appartement et des places de stationnement. L'art. 272a al. 1 let. a CO exclut la prolongation judiciaire du contrat en cas de demeure du locataire. De fait, la recourante aura n�anmoins b�n�fici� d'une prolongation de plus de six mois et on ne voit gu�re qu'elle puisse encore r�clamer, selon les termes de son m�moire, � un sursis maximal � l'ex�cution de l'expulsion �.
Le recours se r�v�le priv� de fondement, ce qui conduit � son rejet. A titre de partie qui succombe, son auteur doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral. L'intim�e n'a pas �t� invit�e � r�pondre au recours et il ne lui sera donc pas allou� de d�pens.
La recourante acquittera un �molument judiciaire de 2'000 francs.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 257
in fine
 art. 257
 art. 257
 art. 257