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Timestamp: 2019-10-15 05:22:17+00:00

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172.214.1 Ordonnance du 7 mars 2003 sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS) Art. 5b Gestion de la sÃ©curitÃ©
451.1 Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN) Feuille de titre
641.201 Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) Art. 14 Prestations entrepreneuriales dâ€™une collectivitÃ© publique
Art. 27 Taxes dâ€™Ã©limination anticipÃ©es
700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT) Art. 10 CompÃ©tence et procÃ©dure
742.144 Loi fédérale du 24 mars 2000 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF) Art. 1 Objet
742.144.1 Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF) Feuille de titre
743.011 Ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa) Art. 11 Demande
814.011 Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE) Feuille de titre
Art. 21 Coordination avec les autres autorisations nÃ©cessaires pour la rÃ©alisation dâ€™un projet
814.017 Ordonnance du 15 décembre 2006 sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (ORRTP) Feuille de titre
814.018 Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) Feuille de titre
814.019 Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d’incitation sur l’huile de chauffage extra-légère d’une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent (OHEL) Feuille de titre
814.020 Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d’incitation sur l’essence et l’huile diesel d’une teneur en soufre supérieure à 0,001 % (OEDS) Feuille de titre
814.076 Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO) Feuille de titre
814.12 Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol) Feuille de titre
814.41 Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB) Feuille de titre
814.610 Ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD) Feuille de titre
814.620 Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) Feuille de titre
814.621 Ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons (OEB) Feuille de titre
814.621.4 Ordonnance du 7 septembre 2001 relative au montant de la taxe d’élimination anticipée sur les bouteilles en verre pour boissons Feuille de titre
814.670.1 Ordonnance du DETEC du 28 novembre 2011 sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour les piles Feuille de titre
814.681 Ordonnance du 26 septembre 2008 relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS) Feuille de titre
814.710 Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) Feuille de titre
814.91 Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG) Art. 18 AccÃ¨s du public aux dossiers et information
814.912 Ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC) 814.912 Ordonnance sur lâ€™utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur lâ€™utilisation confinée, OUC)
916.171 Ordonnance du 10 janvier 2001 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng) Feuille de titre
921.01 Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo) Feuille de titre
922.01 Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP) Feuille de titre
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 15.10.2019

References: Art. 5
 Art. 14

Art. 27
 Art. 10
 Art. 1
 Art. 11

Art. 21
 Art. 18