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Timestamp: 2016-10-21 21:53:56+00:00

Document:
8C_775/2010 (14.04.2011)
Lloyd's London Zweigniederlassung Zurich, repr�sent� par Ma�tres Rolf P. Steinegger et Damien-R. Bossy, avocats,
Assurance-accidents (chose jug�e),
de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour des assurances sociales, du 14 juillet 2010.
A.a V.________ �tait employ� pour divers travaux d'entretien par l'h�tel X.________, � raison de trois ou quatre heures par semaine, g�n�ralement le samedi. A ce titre, il �tait assur� obligatoirement contre le risque d'accident par Hotela, caisse-maladie et accidents de la Soci�t� suisse des h�teliers, pour les frais de traitement m�dical et l'assurance d'une indemnit� journali�re et par la Lloyd's Underwriters London (ci-apr�s : la Lloyd's) pour les autres prestations. Il �tait en outre employ�, � raison de 42 heures par semaine environ, par la soci�t� Y.________ SA, pour l'entretien des v�hicules et divers transports, ainsi que par l'entreprise Z.________, � raison de deux heures par jour, en qualit� de nettoyeur. Le 13 novembre 1999, il a �t� victime d'un accident sur son lieu de travail dans le jardin de X.________.
Par d�cision du 14 ao�t 2006, la Lloyd's a accord� � V.________ une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 25 pour cent. En revanche, elle a refus� de lui allouer une rente d'invalidit�, car le taux de l'incapacit� de gain n'atteignait pas le minimum l�gal de 10 pour cent. Saisie d'une opposition, la Lloyd's l'a rejet�e par une nouvelle d�cision, du 12 octobre 2006.
Saisi d'un recours de V.________, le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel (aujourd'hui: Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public) l'a admis par jugement du 28 septembre 2007. Il a reconnu � l'assur� le droit � une rente d'invalidit� de 50 pour cent � partir du mois de septembre 2004. En cons�quence, il a annul� les d�cisions de l'assureur et renvoy� la cause � ce dernier pour qu'il alloue une rente fond�e sur ce m�me taux d'invalidit�. Par arr�t du 11 mars 2008, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours en mati�re de droit public interjet� par la Lloyd's contre le jugement du Tribunal administratif.
A.b Par d�cision du 9 juin 2008, la Lloyd's a allou� � V.________ une rente �chelonn�e de 50 % du 1er septembre 2004 au 30 novembre 2013 puis de 33 % � partir du 1er d�cembre 2013. Elle a consid�r� que si l'assur� travaillait � raison de 56 heures par semaine au moment de l'accident, il aurait, selon toute vraisemblance, r�duit son temps de travail � 40 heures par semaine, m�me s'il �tait rest� en bonne sant�, � partir du moment o� son fils n'aurait plus �t� � sa charge, soit lorsque ce dernier aurait atteint l'�ge de vingt ans en 2013.
Dans son opposition contre cette d�cision, l'assur� a contest� la r�duction de sa rente � partir du 1er d�cembre 2013.
Par une nouvelle d�cision du 22 mai 2009, la Lloyd's a annul� avec effet r�troactif l'octroi d'une rente de 50 % du 1er septembre 2004 au 30 novembre 2013 ainsi que celui d'une rente de 33 % � partir du 1er d�cembre 2013. Elle a pr�cis� qu'elle avait fait surveiller l'assur� par un d�tective du 13 mai au 20 juin 2008 et transmis le rapport d'observation de ce dernier au docteur O.________ (sp�cialiste en chirurgie orthop�dique et chirurgie de la main), intervenu en qualit� d'expert dans la proc�dure pr�c�dente. Dans un nouveau rapport du 13 mars 2009, ce praticien avait estim� que l'assur� jouissait d'une pleine capacit� de travail dans l'activit� de c�bleur �lectronique. Se fondant sur ces conclusions, la Lloyd's a consid�r� que l'assur� avait faussement pr�tendu avoir des limitations corporelles l'emp�chant de travailler � 100 %, raison pour laquelle elle a supprim� toutes prestations.
V.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif en concluant, principalement, � son annulation ainsi qu'au renvoi de la cause � l'assureur-accidents pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et, subsidiairement, � ce qu'il f�t constat� qu'il avait droit � une "demi-rente" � partir du 1er septembre 2004.
Par son jugement du 14 juillet 2010, le Tribunal administratif a admis le recours et annul� la d�cision du 22 mai 2009. Il a renvoy� la cause � la Lloyd's au sens des consid�rants, c'est-�-dire pour qu'elle alloue une rente fond�e sur un taux d'invalidit� de 50 % � partir de septembre 2004.
La Lloyd's interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant principalement � ce qu'il soit constat� que V.________ n'a droit � aucune rente d'invalidit� depuis le 1er septembre 2004 et, subsidiairement, au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle statue au sens des consid�rants.
V.________ conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. L'Office f�d�ral de la Sant� publique ne s'est pas d�termin�.
Dans le jugement entrepris, le Tribunal administratif retient qu'il est li� par son propre arr�t du 28 septembre 2007, et renvoie une nouvelle fois la cause � la recourante pour qu'elle proc�de conform�ment aux consid�rants de l'arr�t de renvoi pr�cit�. D'un point de vue purement formel, il s'agit d'une d�cision de renvoi. En principe, les d�cisions de renvoi sont des d�cisions incidentes qui ne peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral qu'aux conditions de l'art. 93 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4.2 et 4.3 p. 481 s.). Cependant, lorsque l'autorit� inf�rieure � laquelle la cause est renvoy�e n'a pratiquement plus aucune marge de manoeuvre pour statuer et que le renvoi ne vise qu'� mettre � ex�cution la d�cision de l'autorit� sup�rieure, cette d�cision doit �tre consid�r�e comme une d�cision finale sujette � recours conform�ment � l'art. 90 LTF (arr�t 9C_684/2007 du 27 d�cembre 2007 consid. 1.1; FELIX UHLMANN, in Niggli/Uebersax/Wipr�chtiger [�d.], Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, n. 9 ad art. 90). C'est le cas en l'esp�ce, de sorte que le recours est recevable.
2.1 Par son jugement du 28 septembre 2007, la juridiction cantonale a annul� la d�cision sur opposition du 12 octobre 2006, confirmant le refus de la Lloyd's d'allouer une rente � l'intim� et renvoy� la cause � l'assureur-accidents pour qu'il accorde une rente fond�e sur une incapacit� de gain de 50 % � partir du 1er septembre 2004. Reprenant l'instruction du dossier, la Lloyd's a mis l'assur� au b�n�fice d'une rente de 50 % pour la p�riode du 1er septembre 2004 au 30 novembre 2013, et a simultan�ment r�vis� cette rente, en la r�duisant � un taux de 33 % d�s le 1er d�cembre 2013 (d�cision du 9 juin 2008). L'assur� ayant contest� la diminution de sa rente � partir du 1er d�cembre 2013, la Lloyd's a rendu une nouvelle d�cision (sur opposition) le 22 mai 2009, par laquelle elle a supprim� avec effet r�troactif tout droit � la rente de l'intim�. Cette d�cision a remplac� la d�cision du 9 juin 2008 et est devenue l'objet de la contestation de la proc�dure judiciaire subs�quente (arr�t U 3/04 du 8 juin 2005 consid. 2.2, in RAMA 2005 n� U 560 p. 398; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2e �d., 2009, n� 39 ad art. 52 LPGA; Ulrich Meyer-Blaser, Der Streitgegenstand im Streit - Erl�uterungen zu BGE 125 V 413, in Aktuelle Rechtsfragen der Sozialversicherungspraxis, 2001, n� 17 p. 19; Ulrich Meyer/Isabel von Zwehl, L'objet du litige en proc�dure de droit administratif f�d�ral, in M�langes Pierre Moor, 2005, p. 435 ss).
2.2 Dans leur jugement du 14 juillet 2010, les premiers juges ont tout d'abord constat� qu'ils �taient li�s par leur arr�t de renvoi du 28 septembre 2007, de sorte qu'ils devaient annuler la d�cision attaqu�e et renvoyer une nouvelle fois la cause � la Lloyd's pour qu'elle accorde une rente de 50 % � l'intim� � partir du 1er septembre 2004. La juridiction cantonale a par ailleurs consid�r� que dans l'hypoth�se o� il y avait lieu d'interpr�ter la r�ponse de la Lloyd's au recours de l'assur� comme une demande en r�vision de son arr�t du 28 septembre 2007, celle-ci devait �tre d�clar�e irrecevable pour cause de tardivet�. Elle a �galement ajout� que l'assureur pouvait entreprendre une r�vision du droit � la rente de l'assur� si les conditions de l'art. 17 LPGA �taient remplies.
La recourante soutient que le Tribunal administratif n'�tait pas li� par son arr�t de renvoi du 28 septembre 2007 et qu'elle-m�me ne devait pas non plus s'y conformer car elle avait d�couvert de nouveaux moyens de preuve post�rieurs � cet arr�t. Ces derniers ne pouvant pas �tre invoqu�s � l'appui d'une demande de r�vision de l'arr�t de renvoi, les principes de la maxime d'office et de l'�conomie de proc�dure commandaient � la juridiction cantonale de les prendre en compte.
4.1.1 Lorsque l'autorit� cantonale de recours statue, comme en l'esp�ce, par une d�cision de renvoi, l'autorit� � laquelle la cause est renvoy�e, de m�me que celle qui a rendu la d�cision sur recours, sont tenues de se conformer aux instructions du jugement de renvoi. Ainsi, l'autorit� inf�rieure doit fonder sa nouvelle d�cision sur les consid�rants de droit du jugement de renvoi. Ce principe, qui �tait exprim� en mati�re civile � l'art. 66 al. 1 aOJ, est applicable m�me en l'absence de texte et vaut, partant, dans la proc�dure administrative en g�n�ral (ATF 117 V 237 consid. 2a p. 241); la jurisprudence du Tribunal f�d�ral y relative (rendue en rapport avec l'art. 66 al. 1 OJ) reste applicable sous l'empire de la LTF (arr�t 4A_71/2007 du 19 octobre 2007, consid. 2.1 et 2.2). L'autorit� inf�rieure voit donc sa latitude de jugement limit�e par les motifs du jugement de renvoi, en ce sens qu'elle est li�e par ce qui a �t� d�j� d�finitivement tranch� par l'autorit� de recours (cf. ATF 131 III 91 consid. 5.2 p. 94; 120 V 233 consid. 1a p. 237), laquelle ne saurait, de son c�t�, revenir sur sa d�cision � l'occasion d'un recours subs�quent (REAS 2007 p. 62 [arr�t I 694/05 du 15 d�cembre 2006]; MEYER/VON ZWEHL, L'objet du litige en proc�dure de droit administratif f�d�ral, in M�langes Pierre Moor, Berne 2005, n. 30.4 p. 448).
4.1.2 En ordonnant � la Lloyd's, par jugement du 28 septembre 2007, d'accorder � l'intim� une rente d'invalidit� calcul�e selon un taux de 50 % depuis le 1er septembre 2004, la juridiction cantonale a tranch� une question de fond, � savoir le droit � la rente d'invalidit�, laquelle a acquis force mat�rielle � la suite du rejet, le 11 mars 2008, par le Tribunal f�d�ral du recours interjet� par la Lloyd's (cf. JEAN-MAURICE FR�SARD, in Commentaire de la LTF, n� 10 ad art. 61). Ainsi, tant la Lloyd's, quoi qu'elle en dise, que le Tribunal administratif �taient li�s par l'arr�t du 28 septembre 2007.
4.2.1 Le recours en mati�re de droit public �tant une voie de droit ordinaire de nature r�formatoire (art. 107 al. 2 LTF), son admission ou son rejet sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e conduit � ce que l'arr�t du Tribunal f�d�ral se substitue � la d�cision attaqu�e. Dans cette hypoth�se, une demande en r�vision doit �tre form�e devant le Tribunal f�d�ral dont l'arr�t constitue alors la seule d�cision en force (cf. art. 61 LTF) susceptible d'�tre r�vis�e pour les motifs �num�r�s aux art. 121 et 123 LTF (voir arr�t 2C_810/2009 du 26 mai 2010 consid. 3.1.2 et les r�f�rences cit�es). En revanche, la demande en r�vision doit �tre form�e devant l'instance pr�c�dente lorsque le recours en mati�re de droit public est d�clar� irrecevable ou lorsque le motif de la demande en r�vision porte sur des aspects qui n'�taient plus litigieux en proc�dure principale devant le Tribunal f�d�ral (arr�t 2F_2/2009 du 23 septembre 2009, consid. 2.2 et 2.3).
4.2.2 En l'esp�ce, le recours en mati�re de droit public d�pos� contre l'arr�t rendu le 28 septembre 2007 par le Tribunal administratif a �t� rejet� par l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 11 mars 2008. Ce dernier a statu� sur le fond, de sorte que la recourante ne pouvait, ind�pendamment du respect du d�lai, former une demande de r�vision aupr�s du Tribunal administratif. La recourante ne pr�tend pas le contraire puisqu'elle reproche � la juridiction cantonale d'avoir examin� le cas sous l'angle de la r�vision. Pour ce qui est de la r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 11 mars 2008, la recourante ne l'a pas demand�e, estimant d'ailleurs que les conditions de l'art. 123 LTF n'�taient pas remplies.
5.1 En mati�re de prestations p�riodiques, ou en pr�sence d'un rapport de droit durable, la force de chose jug�e ne s'oppose pas � une modification due � un changement de circonstances. Ce principe a �t� concr�tis� � l'art. 17 LPGA. Aux termes de cette disposition, si le degr� d'invalidit� du b�n�ficiaire subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, r�vis�e pour l'avenir (augment�e, r�duite ou supprim�e). Tout changement important des circonstances propre � influencer le droit � la rente peut motiver une r�vision au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut �tre r�vis�e en cas de modification sensible de l'�tat de sant� ou lorsque celui-ci est rest� le m�me mais que ses cons�quences sur la capacit� de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 p. 349 ss, 113 V 273 consid. 1a p. 275, ATF 112 V 371 consid. 2b p. 372 s., 387 consid. 1b p. 390 s.).
5.2 En l'esp�ce, jusqu'� la d�cision sur opposition du 12 octobre 2006, qui constituait la limite dans le temps du pouvoir d'examen du Tribunal administratif et du Tribunal f�d�ral dans la proc�dure pr�c�dente (cf. ATF 121 V 362 consid. 1b p. 366), la recourante n'�tait pas autoris�e � r�viser la rente de l'intim� selon l'art. 17 LPGA. En revanche, rien ne l'emp�chait de proc�der � une r�vision de la rente post�rieurement � la d�cision sur opposition du 12 octobre 2006, en cas de modification des circonstances. Il n'y a cependant pas lieu d'examiner ce qu'il en est dans le cas d'esp�ce sous l'angle de l'art. 17 LPGA car la d�cision litigieuse du 22 mai 2009 n'est � l'�vidence pas fond�e sur cette disposition, la recourante n'ayant fait valoir aucun motif de r�vision � l'appui de la suppression de la rente.
5.3 Il d�coule de ce qui pr�c�de que la recourante �tait tenue d'ex�cuter le jugement du Tribunal administratif du 28 septembre 2007.
Mal fond�, le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante, de m�me que l'indemnit� de d�pens allou�e � l'intim�, qui obtient gain de cause (art. 66 al. 1 et 68 al. 2 LTF).
La recourante versera � l'intim� la somme de 2'200 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.

References: art. 90
 art. 52
 ATF 
 art. 61
 art. 61
 art. 121
 ATF 
 ATF