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Timestamp: 2017-12-17 06:13:19+00:00

Document:
Le directeur - societe criminologie haitienne
Le mandat du directeur de l'École est de quatre ans. Sous l'autorité du doyen de la Faculté des arts et des sciences, le directeur est garant du développement, de la coordination et du bon fonctionnement de l'École. Actuellement, le professeur Jean Proulx assure cette fonction au sein de l'École de criminologie.
L'Assemblée départementale se compose de tous les professeurs de l'École et de six représentants étudiants. Ces derniers sont membres à part entière de l'Assemblée. Ils n'ont cependant pas le droit de vote sur les questions qui concernent la carrière des professeurs. Une des fonctions importantes de l'Assemblée départementale est d'adopter, après avoir consulté le comité des études, les règlements pédagogiques et les programmes de premier cycle et d'études supérieures. Ordinairement, l'Assemblée se réunit une fois par mois, le premier vendredi midi de chaque mois.
Les comités de l'École
Le mandat des membres affectés aux comités de l'École est d'un an, renouvelable. La représentation étudiante est obligatoire sur les comités des études. Les principaux comités sont : les comités des études de premier cycle et des études supérieures, le comité du centre de documentation, le comité des bourses, le comité du personnel.
societecriminologiehaiti, Posté le vendredi 12 décembre 2008 23:20
QUI EST-CE QUE LA PNH
Police nationale Haïtienne ?
Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18
La police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République , au maintien de la paix et de l'ordre public et à la protection des personnes et des biens.
La police nationale s'acquitte de ses missions dans le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de la Constitution , des conventions internationales et des lois.
Modifié par le Décret n°2001-709 du 31 juillet 2001 - art. 5 () JORF 3 août 2001
Comme toute Institution hiérarchisée, les structures administratives de la Police Nationale sont organisées suivant un ordre de subordination susceptible d'assurer sa cohésion, son fonctionnement et de maximiser son rendement sur le terrain.
Par ordre d'importance, cette organisation administrative comprend : Une (01) Direction Générale, Une (01) Inspection Générale, trois (03) Directions Centrales, 10 (10) Directions Départementales, plusieurs Unités spéciales, sans compter un ensemble d'autres services techniques et administratifs. Cette organisation administrative générale de la PNH est d'ailleurs représentée par l'organigramme suivant :
Direction Générale de la Police Nationale d’Haiti
Cabinet Du directeur Général de la Police Nationale d’Haiti
Direction du Développement Ou Commissariat au Plan
DCASG
Direction Centrale de l’Administration et des Services Généraux
Direction Générale de la Police Administratrive
Direction Département de L’Ouest
Direction Département de L’Artibonite
Direction Département du Nord-Est
Direction Département du Nord
Direction Département du Sud Est
Direction Département du Nord-Ouest
Direction Département du Centre
Direction Département de La Grande-Anse
Direction Département du SUD
DDnippes
Direction Département des Nippes
A première vue, la Direction Générale se présente à la fois comme le siège du Commandant en chef de la PNH et du Haut commandement. Il s’agit en principe d’un organe central d’administration, de conception, d’opération et de commandement, chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de sécurité publique à l’échelle nationale et les plans du développement stratégique de l’Institution.
En tant qu’organe de commandement suprême de la PNH , elle a la responsabilité de tous les actes des membres du commandement, dont elle doit contrôler la légalité et l’opportunité.
Conformément aux règlements internes, le titulaire du poste est nommé par le Président de la République pour une période de trois ans, parmi les Directeurs départementaux (officiers ayant le grade de Commissaire Divisionnaires) en service actif de la PNH. Son choix est soumis à la ratification du Sénat de la République.
Cependant, vu que la PNH fut jusqu’en 1995 une Institution inédite, les choix des premiers Directeurs Généraux se sont, bien entendu, inspirés d’une procédure transitoire. Il en fut d’ailleurs de même pour la désignation notamment des membres du commandement et des Premières Classes de Commissaires.
En effet, dès les premiers mois de création de la PNH , une mesure d’ordre provisoire disposait qu’en attendant la formation des premières promotions de la PNH , les Commissaires seront choisis parmi les officiers de l’armée n’ayant pas été impliqués dans des actes de violation des Droits de l’Homme ou de trafic illicite de drogue.
Ancien stagiaire de la célèbre Ecole Militaire de St Scyre en France et de Fort Benning aux Etats-Unis, l’actuel Directeur Général, qui fut Capitaine dans les Forces Armées d’Haïti est issu justement de cette première classe de Commissaires.
Il est cependant important de noter qu’en raison de l’instabilité politique permanente dont a souffert le pays ces dix dernières années et de l’enjeu politique représenté par cette jeune Institution, la PNH a connu en 11 ans d’existence neuf (9) Directeurs Généraux, dont :
Quoi qu’il en soit, la gestion de l’ordre et de la sécurité publique, bien qu’elle demeure une responsabilité directe du Directeur Général, implique néanmoins des charges trop lourdes pour qu’elles puissent être assumées par une seule autorité.
Conformément donc aux dispositions législatives, le Directeur Général de la PNH est assisté dans l’exercice de ses fonctions par le Directeur de Cabinet et les trois (03) Directeurs Centraux. Ces derniers constituent d’ailleurs avec l’Inspecteur Général en Chef les cinq (05) membres du Haut commandement de la Police. Etant entendu que le Chef de Cabinet est en dehors du Commandement et se charge d’assurer la représentation du Directeur Général et la coordination et l’exécution des décisions émanant de son office. Comme son nom l’indique, le Haut Commandement se présente donc comme un Centre suprême de commandement, chargé de débattre et d’adopter par voix de consultation les grandes mesures stratégiques. Il s’agit d’une entité permanente siégeant à l’ordinaire une fois par semaine, sous l’ordre du Directeur Général, mais qui peut être aussi convoqué à l’extraordinaire suivant l’urgence du moment.
Cependant, dans le souci de permettre aux Responsables de la Police territoriale et des autres Directions actives de la PNH de s’impliquer dans certaines prises de décisions et d’assurer la transparence et une large représentativité de celles-ci, il est institué parallèlement au Haut Commandement une entité moins formelle, dénommée : « Haut Commandement élargie ». Il s’agit d’une conférence intégrant non seulement les membres du Haut Commandement, mais aussi le Responsable des Ecoles et de la Formation Permanente , les Inspecteurs Généraux et les Dix (10) Directeurs Départementaux.
Autant dire, c’est justement l’ensemble de ces hautes autorités qui partagent avec le Directeur Général la responsabilité administrative, opérationnelle et de commandement de la PNH , dont la coordination et la conception sont, bien sûr, assurées par le Directeur de Cabinet et son équipe.
Constituée en effet de hauts cadres policiers et civils préposés en principe à des tâches de conception et de planification de la politique du Directeur Général, la Direction de Cabinet apparaît d’abord comme l’organe de communication administrative du Directeur Général. A ce titre, il fait office de secrétariat exécutif.
En effet, c’est à la Direction du Cabinet qu’incombe dans la pratique la tache de conception des correspondances ou des directives du Directeur Général ; étant entendu que le secrétariat du Directeur Général n’en assure en réalité que leur reproduction ou leur transmission.
A coté de cette fonction quotidienne de secrétariat, la Direction de Cabinet s’emploie à une autre tache moins perceptible mais du moins encore plus complexe et nécessaire. Il s’agit de la conception et de la planification de la politique et des objectifs du Directeur Général. A ce titre, cette Direction s’érige en Etat major et en organe conseille de la Direction Générale , constitué de spécialistes dans les divers domaines d’activités touchant la PNH , tels : juristes, statisticiens, planificateurs, rédacteurs, politologue…dont les membres sont spécialistes agissant comme une technostructure conseiller d’état major.
Bien que la Direction de Cabinet se trouve en dehors du commandement, elle dispose tout de même de plusieurs autres Directions de soutien, telles :
1- la Direction de Développement de la PNH , appelé aussi Commissariat au Plan, chargée de concevoir et d’exécuter les projets de développement de l’Institution ;
2- le Centre de Renseignement et d’Opérations (CRO), chargé de collecter, via une ligne de téléphone d’urgence (114) des informations quotidiennes afin d’en aviser dans l’immédiat les unités de terrain.
3- Le Service de Presse et des Relations Publiques (SPRP), préposé à la gestion des relations presse de la PNH et de son image publique.
Le Centre de Renseignement et d'Opérations (CRO)
Placé sous l’autorité fonctionnelle du Chef de Cabinet du Directeur Général, le CRO assure l’exploitation de l’information destinée aux Cabinets du Ministre de la Justice et du Directeur Général de la Police Nationale. Commandé par un Commissaire de Police, le Centre de Renseignement et d’Opérations assure également, même en dehors des heures ouvrables, une permanence opérationnelle au profit des Directions Centrales et particulièrement de la DCPA et de la DCPJ. Aussi , assure-t-il en permanence le traitement de l’information permettant l’alerte des autorités ainsi que le suivi des situations sensibles.
Aux termes de la Directive Générale No 019 relative au fonctionnement du CRO, l’ensemble des messages adressés à la Direction Générale devrait transiter par le CRO. Néanmoins, certaines modifications ont été apportées dans les tâches liées à la mission de cet organe de la PNH. Le CRO est doté des moyens de communication et de traitement de l’information nécessaire à son action. La ligne d’urgence 114 permet au CRO d’alerter, 24 heures sur 24, les unités de terrain quand une intervention est nécessaire.
L’Inspection Générale demeure l’instance de contrôle et d’inspection de la Police Nationale. A ce titre, elle se présente tout d’abord comme étant la «Police des polices » ou encore les « Affaires internes ». En ce sens, elle est chargée de connaître les violations auxquelles se sont rendus coupables les fonctionnaires de la PNH et de déterminer les sanctions appropriées.
En outre, l’Inspection Générale est chargée aussi d’évaluer l’efficacité des différents services et Commissariats et les conditions matérielles de travail et d’en proposer des mesures de redressement au cas échéant. Pour ce faire, elle organise des tournées d’inspection et de contrôle.
Selon l’ordre général #007 sur les fonctions, les responsabilités et l’organisation de l’Inspection Générale, cette entité est composée de six (6) Inspecteurs Généraux qui sont coiffés par un Inspecteur Général en Chef (IGC). Chaque Inspecteur Général dirige une division d’enquête qui est composée de deux (2) ou plusieurs commissions. Les commissions sont constituées d’enquêteurs de tout grade à la tête desquelles est placé au moins un Commissaire de Police.
Il y a aussi une administration qui coordonne les sections de la Comptabilité , de la Logistique , du Personnel, le Service du Secrétariat et les Archives.
Comme il est mentionné plus haut, l’Inspection Générale fonctionne suivant deux volets : un d’enquête et l’autre administratif.
Il y a actuellement l’Inspecteur Général en Chef et un seul Inspecteur Général. On peut noter l’existence de cinq (5) commissions : Droits Humains, Affaires Pénitentiaires, Affaires Judiciaires, Finances et Techniques, Unités Spécialisées et la Division des Études et d’Analyses Statistiques (DEAS) qui est réduite à une commission.
Il y a le Cabinet de l’IGC qui est composé d’un Commissaire Divisionnaire, d’un Commissaire de Police et d’un autre membre.
En ce qui a trait à l’Administration, elle comprend : le service du secrétariat général et des archives, un administrateur, un comptable, un responsable de la logistique, un responsable du personnel, le petit personnel et le responsable de maintenance et d’entretien.
Les Trois Directions Centrales
Les trois Directions Centrales (DCPA, DCPJ et DCASG) constituent les organes d’opération et de gestion les plus élevés. Leurs titulaires siègent dans le Haut commandement de la PNH.
A.- La Direction Centrale de la Police Administrative (DCPA)
La Direction de la Circulation et de la Police Routière (DCPR)
La Direction de la Protection Civile et des Secours (DPCS)
La Direction de la Sécurité Publique et du Maintien de l’Ordre
La Direction des Services Territoriaux (DST)
La Direction de la Police de Mer, de l’Air, des Frontières, de la migration et des Forêts.(DPM-A-Ff-Mi-Fo)
Le Corps d’Intervention et de Maintien de l’Ordre (CIMO)
L’Unité Départementale de Maintien de l’Ordre (UDMO)
L’Unité de Sécurité Générale du Palais National (USGPN)
Corps des Gardes-Côtes (CGC)
Le Service des Permis pour Armes à Feu (SPAF)
B.- La Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ
Le Bureau des Affaires Criminelles (BAC)
La Brigade de Recherche et d’Intervention (BRI)
Le Bureau de Renseignements Judiciaires (BRJ)
La Brigade de Lutte contre le Trafic de Stupéfiants (BLTS)
Le Bureau de la Police Scientifique et Technique (BPST)
Le Bureau des Affaires Financières et Economiques (BAFE)
La Cellule Contre Enlèvement (CCE)
C.- La Direction Centrale de l’Administration et des Services Généraux (DCASG)
La Direction des Ecoles et de la Formation Permanente (DEFP)
La Direction du Personnel (DP)
Les Directions Départementales ou la Police Territoriale
Elles sont au nombre de dix (10) et regroupent les deux tiers de l’effectif policier avec leurs Commissariats et Sous-commissariats respectifs qui totalisent sur l’ensemble du territoire 237 sur 263 à pourvoir. Les Directions Départementales sont des organes déconcentrés de la Direction Générale qui sont en charge de la sécurité dans les départements, elles forment la Police territoriale et sont au nombre de dix (10), dont l’une pour chaque département géographique.
1. Direction Départementale de l’Ouest (DDO)
2. Direction Départementale du Nord (DDN)
3. Direction Départementale du Sud (DDS)
4. Direction Départementale du Sud-Est (DDSE)
5. Direction Départementale de la Grande-Anse (DDGA)
6. Direction Départementale des Nippes (DDNI)
7. Direction Départementale du Centre (DDC)
8. Direction Départementale du Nord-Ouest (DDNO)
9. Direction Départementale du Nord-Est (DDNE)
10. Direction Départementale de l’Artibonite (DDA)
Constituant le prolongement de la Direction Générale dans les départements, les Directions Départementales sont commandées et dirigées soit par un Commissaire principal, soit par un Commissaire divisionnaire. Leur effectif varie en fonction de l’importance démographique du département et de sa superficie, la disponibilité des ressources humaines, l’état de la criminalité dans la région.
Actuellement, les départements fonctionnent avec un effectif réel de quatre mille six cents vingt-six (4626) policiers. La projection pour 2008 se situe autour de huit mille trois cents (8300). La répartition de l’effectif sur l’ensemble des directions se présente comme suit : Ouest :
- Nippes :
- Nord-Ouest :
- Artibonite :
- Grand-Anse :
Cet effectif représente le personnel travaillant dans les Directions Départementales à l’exception des membres des Commissariats et Sous-commissariats qui dépendent d’elles.
Certaines zones ou localités du pays ne disposent pas de commissariat, soit parce que celui-ci a été détruit par suite d’événements politiques ou de troubles, soit que ladite région n’a jamais été pourvue d’une telle infrastructure. Les postes fonctionnels dans les départements s’élèvent à : 46 pour l’Ouest, 28 pour le Nord, 25 pour le Sud, 26 pour l’Artibonite, 17 pour le Centre, 13 pour la Grande-Anse , 14 pour le Nord-Est, 9 pour les Nippes, 15 pour le Nord-Ouest, 18 pour le Sud-Est. L’ensemble des postes se chiffre donc à 237 tandis qu’il y a 263 à pourvoir. Alors, une couverture idéale du territoire nécessite de rendre opérationnels 26 postes. La majorité des postes en fonction le doivent à ceux de l’ancienne Armée, tandis que ceux nouvellement conçus ont été aménagés notamment sur demande des localités concernées.
La mission des Directions Départementales est d’animer, de coordonner et de contrôler les activités des unités territoriales que sont les Commissariats et Sous-commissariats de leur département respectif et d’assurer la sécurité.
L’organisation des Directions Départementales n’est pas standardisée. On retiendra que toutes ces directions disposent des services suivants: Circulation, Maintien de l’Ordre (UDMO), Renseignement et d’Opération (CDRO), Section Départementale de Police Judiciaire (SDPJ).
Les résultats définitifs du 4ème recensement de l’Institut Haïtien de Statistique ont été publiés officiellement. A partir de ces données, la Police Nationale envisage d’assurer une couverture sécuritaire adaptée à la densité des ménages dans l’espace, au relief, à la configuration géographique des lieux et à la cartographie de la criminalité. C’est par les DD que la PNH va mettre en œuvre une telle politique. De ce point de vue elle publiera les statistiques annuelles ou bi-annuelles sur l’évolution de la criminalité, selon les chiffres fournis par les services de police.
BI (Inspecteur de Police ou Inspecteur Municipal)
BII (Inspecteur Principal)
BIII (Inspecteur Divisionnaire)
CI (Commissaire de Police ou Commissaire Municipal)
CII (Commissaire Principal)
CIII (Commissaire Divisionnaire)
I I Inspecteur Général)
I II (Inspecteur Général en Chef
Comme nous le savons tous, la Police Nationale d’Haiti doit entreprendre de sérieuses réformes, notamment en ce qui concerne le respect des droits humains des personnes, avant d’être reconnue, véritablement et largement, comme une force publique au service de la loi, de la justice, de la liberté et de la démocratie, conformément à la nouvelle vision, la nouvelle philosophie et la nouvelle culture institutionnelle qui doivent désormais guider notre action policière dans une société Haitienne libre et démocratique. Et, nous sommes tous conscients de la nécéssité d’utiliser des méthodes nouvelles, si nous voulons des résultats différents.
Ces nécéssaires réformes sont articulées dans un plan d’action qui, sur la longue période, est axé sur une refonte en profondeur des structures, ainsi que des mécanismes de fonctionnement et d’opération de la PNH. Le rétablissement de la discipline et de la hiérarchie au sein de l’institution, la garantie du respect des droits de la population, les nouvelles technologies de l’information, des bases de données fiables, la gestion des informations stratégiques sont des éléments essentiels de ce plan d’action, qui reflète également les deux grandes préoccupations des spécialistes engagés et expérimentés dans les projets de réformes d’institutions policières, au niveau international: l’efficacité de la force de police et sa responsabilisation, c’est-à-dire la nécéssité pour elle d’agir dans le cadre de normes bien établies et acceptables de conduite d’une institution au service de la liberté, de la loi, de la justice et de la démocratie, d’une part, et de rendre compte de ses actions, d’autre part. « L’efficacité concerne la capacité de la police à exécuter ses fonctions de sécurité pour assurer la protection de la population. Ceci inclut la protection des personnes et de leurs biens, et le maintien de l’ordre public d’une manière efficiente et productive. L’efficacité policière est importante pour donner un sentiment de sécurité à la population. La responsabilisation de la police requiert l’opération de mécanismes de contrôle interne et externe qui garantissent que la police fait son travail d’une manière qui respecte le règne de la loi et les droits civils des gens qu’elle protège. Une force de police responsable agit dans la transparence en ce qui a trait à ses procédures et à ses opérations. »Egalement important est ce fait relevant de l’expérience de réformes policières, que : « dans le long terme, la consolidation d’une force de police en une institution professionnelle, efficace et apolitique, dépend du développement d’une plus grande implication des citoyens et de leur support pour les réformes en matière de sécurité publique. Les réformes ont lieu dans un contexte d’augmentation dramatique des crimes, d’une part, et font face à une résistance constante et à des défis provenant des secteurs dictatoriaux ou autoritaires. Sans une forte base populaire domestique favorisant les réformes de la police, le processus peut s’égarer ». Telles sont les idées-forces que nous imposons à nos objectifs et méthodes de réformes dans les divers domaines du recrutement, de la formation, des contrôles internes et des unités disciplinaires, des contrôles externes, de la police communautaire, des investigations criminelles, de la lutte contre le terrorisme et la drogue, du respect des droits humains des membres de la population et de leurs responsabilités citoyennes. Washington Office on Latin America (WOLA), “From Peace to Governance: Police Reform and the International Community”, report written by Melissa Ziegler and Rachel Neild and published by WOLA, August 2002, p. 7.
Traduit de l’anglais par Parnell Duverger, senior economist, Market Power Econometrics & Management Consultants., Fort Lauderdale, Florida. 3. Op. cit., pp 7- 8.
Traduction de Parnell Duverger, op. cit.
The Washington Office on Latin America , “Themes and Debates in Public Security Reforms: A Manual for Civil Society”. Washington, D.C., Nov. 1998
La création, la formation et le déploiement hâtifs des premiers contingents de la PNH , en tant que nouvelle institution policière séparée de l’institution militaire Haitienne, avaient soulevé des problèmes difficiles de décisions relatives à l’intégration d’anciens cadres militaires expérimentés dans les affaires de police, dans les rangs de la nouvelle Police Nationale d’Haiti, puisqu’il était important de ne pas importer les pratiques abusives ayant fait la réputation de certains anciens membres des Forces Armées d’Haiti. De plus, le souci du pouvoir exécutif Haitien de récompenser la militance de ses partisans par l’octroi de positions au sein de l’administration publique, incluant la PNH , avait largement influencé le recrutement des nouveaux policiers Haitiens. Finalement, l’allégence personnelle exigée des nouveaux diplômés de l’académie et de l’école de police, par le Chef de l’Etat, rendaient difficile la formation continue et le contrôle efficace des membres de notre institution policière. Comme nous le constatons tous, il en est résulté un effectif policier dont la formation et l’éthique laissent à désirer, et dont une importante fraction est liée aux abus des droits humains, au trafic de drogue, à l’enrichissement illicite, et aux crimes les plus pervers, incluant la mode du jour, c’est-à-dire le kidnapping de citoyens paisibles et honnêtes, aussi bien que leurs épouses et leurs enfants.
Construire une Police Nationale Haitienne professionnelle pour une société libre et démocratique requiert non seulement une vision, uen philosophie et une culture nouvelles, mais aussi l’acquisition et la retenue d’un personnel adéquat, dont les membres acceptent et s’approprient les valeurs fondamentales des sociétés libres, ouvertes et démocratiques, notamment en ce qui concerne le respect des lois, ainsi que des droits et libertés des individus qu’elle protège.
Le recrutement : un important pilier des efforts de reformes
Dans cette perspective, le recrutement des officiers de police et des cadres de la PNH constitue un important pilier des efforts de réformes, puisqu’il offre la première sinon la meilleure opportunité de doter l’institution d’un personnel dont les dispositions naturelles s’accordent déjà autant aux nouvelles normes morales et éthiques, qu’au nouveau comportement désormais exigés des membres de notre institution. Aussi, nos objectifs et moyens de recrutement reflèteront notre détermination à développer et à déployer une force moderne de police, qui reflète les idéaux et pratiques des sociétés libres, ouvertes et démocratiques, et qui soit civile, professionnelle, efficace, honnête, intègre, et soucieuse du respect des droits humains de la population qu’elle sert. Au cœur de cet effort, seront le rejet de tout effort de politisation de notre force de police, la vérification de l’histoire personnelle des candidats à la carrière policière, et un rapprochement significatif de nos pré-requis, de l’administration logistique de notre processus de recrutement, ainsi que de la responsabilisation de nos gestionnaires et leur impartialité, aux normes internationales les plus efficaces.
Dans le recrutement de ses membres, incluant le transfert ou promotion d’un membre quelconque à une affectation nouvelle, la PNH entend:
Utiliser les prescrits constitutionnels, les lois de la république et ses règlements internes pour rejeter toute interférence des pouvoirs politiques dans le fonctionnement efficace de l’institution policière, notamment en ce qui concerne la gestion de ses ressources humaines ;
Utiliser les moyens modernes de communication, incluant les média, pour informer la population, de la manière la plus complète et transparente, sur ses objectifs de recrutement et opportunités générales d’emploi, dans le souci d’égaliser les chances de participation de tout individu qualifié ;
Renforcer le processus de sélection de tous les candidats à une carrière au sein de l’institution policière, tant au niveau des pré-requis personnels, de la documentation connexe requise, que des examens écrits, médicaux, de capacité physique et psychologique, incluant une vérification plus approfondie de l’histoire personnelle des candidats, en relation notamment avec leur performance dans des emplois précédents, la criminalité générale, les abus de droits humains et la violence domestique ;
Appliquer de manière uniforme et consistante les tests, normes et règlements relatifs au recrutement ;
Former des cadres et autres employés de l’institution en vue d’une gestion efficace, impartiale et professionnelle du recrutement du personnel ;
Faire appel à l’assistance étrangère, au besoin, pour renforcer les capacités de gestion du processus de recrutement, notamment en ce qui concernent la vérification de l’histoire personnelle des candidats, les aptitudes et le profil psychologique des candidats.
PROGRAMME DE REFORMES DE LA PNH
LA FORMATION DES POLICIERS ET DU PERSONNEL DE SUPPORT
Construire une Police Nationale Haitienne professionnelle pour une société libre et démocratique requiert non seulement une vision, philosophie et culture nouvelles, mais aussi l’acquisition et la retenue d’un personnel adéquat, dont les membres individuels acceptent et s’approprient les valeurs fondamentales des sociétés libres, ouvertes et démocratiques, notamment en ce qui concerne le respect des lois, ainsi que des droits et libertés des individus qu’elle protège, les droits humains des personnes en particulier.
La formation : outil privilégié d’établissement et de réforme des institutions
Depuis son investiture au poste de Commandant-en-Chef de la Police Nationale d’Haiti, Mr. Mario Andrésol ne rate jamais une occasion de rappeler qu’un nouveau programme de formation fondamentale des policiers et du personnel de support, occupe une place centrale, sinon stratégique, dans son plan de réforme de l’institution policière, à court terme et sur la longue période. Dans les thèmes et débats d’importance au Washington Office on Latin America (WOLA), en matière de réformes de police et de sécurité publique par exemple, il est aussi généralement accepté que « la formation est le focus central des efforts de réforme ou de changement des institutions, incluant les forces de police. Pour apprendre les nouvelles procédures, politiques et pratiques, la police doit recevoir une formation adéquate. Seule, cependant, la formation ne changera pas les comportements, à moins que les valeurs et compétences transmises par la formation soient renforcées par d’autres pratiques qui réaffirment ces valeurs comme des priorités institutionnelles via les politiques de promotion, les affectations et les règlements disciplinaires…etc. Néanmoins, la formation policière demeure un important moyen d’articuler et de communiquer les valeurs, ainsi que les compétences techniques, et de façonner les cadets de la police dès le début de leur carrière ». De manière générale, cependant, en plus d’une formation fondamentale améliorée autant à l’académie de police qu’à l’école nationale de police, et orientée vers une nouvelle philosophie de service à une société Haitienne libre et démocratique, la formation liée au respect et à la promotion des droits humains, une formation académique ou spécialisation professionnelle plus avancée et la formation continue seront désormais encouragées et récompensées au sein de la Police Nationale d’Haiti.
Les défis de court-terme
A court terme, il s’agit pour la PNH d’accroître l’efficacité de l’action policière par la sensibilisation des policiers aux objectifs et pratiques de police communautaire, un meilleur briefing de prise en charge du travail quotidien, une plus grande restreinte dans l’utilisation des armes à feu, une meilleure compréhension des droits humains des citoyens et citoyennes, et l’excellence dans la préparation des dossiers judiciaires.
Les pratiques de police communautaire sont efficaces lorsque les membres de chacune des communautés desservies se considèrent solidaires et partenaires des policiers affectés à la protection de leurs vies et leurs biens, et transmettent volontairement des informations et conseils pertinents à la lutte contre les crimes et comportements de toutes sortes qui nuisent à la paix et à la sécurité de la communauté et/ou de ses membres individuels. Avec un meilleur rapport ou briefing de prise en charge du travail quotidien, les policiers qui commencent leurs patrouilles du jour prennent connaissance des problèmes ou défis du jour affectant leur périmètre de travail, et peuvent, en conséquence, planifier une stratégie et des pratiques tactiques qui y correspondent. L’utilisation des armes à feu doivent être l’objet de meilleures règles d’engagement, pour éviter les abus et/ou dérives qui portent atteinte aux droits des citoyens et à la réputation de notre institution policière. L’excellence dans la préparation des dossiers judiciaires devraient accroître le taux de succès de la PNH dans les décisions judiciaires relatives à la poursuite, l’arrestation et l’emprisonnement des criminels, malgré les faiblesses du système judiciaire et le niveau actuel de corruption de certains juges.
En général, les experts en matière de projets de réforme policière ont identifié un certain nombre de problèmes relevant des méthodes traditionnelles de formation policière. Ces problèmes incluent un manque d’implication communautaire dans la conception et la transmission de la formation policière de base, la différence entre la théorie enseignée et la pratique des rues, la non-intégration des principes de droits humains à travers le curriculum de formation, et le manque de regard et d’évaluation externe. Sur la longue période, les réformes doivent apporter des solutions adéquates aux problèmes déjà inventoriés relatifs à : l’administration moderne de l’académie et de l’école nationale de police, la formation des instructeurs, le contenu du curriculum de formation fondamentale des policiers, la formation liée au respect des droits humains, le leadership et la formation spécialisée, la durée de la formation fondamentale des policiers, la formation sur le terrain, ainsi que les problèmes de transparence et d’accès de la société civile aux programmes et problèmes relatifs à la formation de base des policiers.
Administration de l’académie de police
A l’Académie de police, il est important de moderniser le curriculum et la gestion des programmes de formation, et d’y consolider les capacités Haitiennes de gestion. En Haiti, des besoins pressants en personnel policier avaient favorisé la formation de plus de 5,000 policiers en six mois, dans le cadre d’un programme de formation administré principalement par des donateurs internationaux. L’Académie de police Haitienne est sous le contrôle de la Police Nationale d’Haiti, qui nomme son directeur avec l’approbation du Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN). Formée en 1994, l’Académie a accueillie son premier directeur en Mai 1995, et s’est vue transférer la responsabilité de la formation des policiers nationaux à partir de 1998, sous la supervision d’instructeurs Haitiens en lieu et place des instructeurs étrangers de l’ICITAP. En 2006, la présence d’un large contingent de policiers étrangers dans le cadre de la mission de la MINUTAH et de la police civile onusienne, offre l’opportunité d’un renforcement des capacités Haitiennes, en matière de développement de curriculum, de l’enseignement et de l’administration de l’Académie Nationale de Police. Les objectifs spécifiques de réforme incluent :
Le renforcement du curriculum de formation fondamentale vers un standard équivalent aux meilleures normes et pratiques internationales ;
L’intensification de la coopération internationale, en matières de développement du curriculum de formation de base, et de l’enseignement pratique ;
La refonte de la structure et des pratiques administratives de l’Académie Nationale de Police, vers une parité avec les meilleures institutions internationales similaires.
Conçu par l’ICITAP (International Criminal Investigative Training Assistance Program), le programme de formation des policiers Haitiens a été développé originellement avec l’aide d’officiels des académies de police du Salvador et du Panama, sur une durée de quatre mois dont les deux premiers accentuaient les problèmes constitutionnels et légaux enseignés par des avocats Haitiens, suivis de deux mois d’enseignement supplémentaire par des instructeurs de l’ICITAP, assistés de formateurs Canadiens et Français, portant sur les aspects pratiques du travail policier. Mais, depuis les débuts de la PNH , la formation des policiers nationaux subit les pressions de produire un grand nombre sur une courte durée, un phénomène qui affaiblit autant la préparation des formateurs que des policiers nationaux. Ainsi, en un an entre 1995 - 1996, 5000 policiers ont été formés, un nombre excédant la capacité de l’Académie Nationale de Police, forçant les Etats-Unis à accueillirsur leur territoire les deux mois de formation pratique. Cette pression existe encore aujourd’hui, en 2006, à cause de la fuite ou de la révocation d’un grand nombre de policiers impliqués dans toutes sortes de malversations. Aussi, le programme de réformes met l’emphase sur :
Le rétablissement d’une taille optimale des classes de cadets, par un accroissement du nombre d’instructeurs nationaux qualifiés.
Un accroissement de la durée de formation ;
Un processus de sélections des instructeurs nationaux, qui privilégie un meilleur background académique, une connaissance des plus récentes théories et pratiques policières, et des compétences pratiques éprouvées par l’expérience du terrain ;
Un renforcement du programme de formation des instructeurs nationaux par l’octroi de bourses d’études, incluant le développement de leur connaissance en matières de droits humains, des procédures légales, et des provisions constitutionnelles relatives à la mission de la PNH et des droits humains des personnes.
Le curriculum de formation de base
La formation de base offerte aux policiers nationaux Haitiens inclut des aspects légaux et pratiques, sur une durée de quatre mois. Cette formation peut être renforcée considérablement par l’inclusion d’un enseignement adéquat en droit criminel, le témoignage dans les tribunaux, ainsi que l’acquisition de compétences générales dans les techniques d’entrevue, les exigences d’une bonne documentation, la protection des scènes de crimes, l’utilisation des armes, l’utilisation de la force, et la médiation des conflits entres membres d’une même communauté, incluant les conflits domestisques.
Le tableau suivant donne une idée générale de la formation de base adoptée par les corps de police de la région avoisinant Haiti, et provient de l’Académie de police du Salvador :
Curriculum de Formation Policière de Base (6 Mois)
Droit Constitutionnel (36 h)
Droit Pénal(48 h)
Procéduresde Droit Pénal(48h)
Rédaction deRapport Documentation(40 h)
Criminologie(36 h)
Lois Spéciales I(36h)
Lois Spéciales II(48h)
Drogues (36h)
Intervention Policière I(48h)
Intervention Policière II(48h)
Instruction Policièrede base (36 h)
Contrôle de Trafic(36 h)
Géographie de la Cité (12h)
Self-Defense (48h)
Formation sur L’utilisation des armes à feu (72h)
Formation sur L’utilisation des armes à feu
Instruction Physique (24h)
Instruction Physique(48h)
Grammaire(24h)
Premiers Soins(24h)
Typing(24h)
Source : Académie Nationale de Sécurité Publique (ANSP), 1997. Reproduit de WOLA, Op. cit., 1998.

References: Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 art. 5