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Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 12 août PDF
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1 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 12 août 2015 ORDRE DU JOUR PUBLIC 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour CE Direction générale, Cabinet du directeur général Adoption de l'ordre du jour de la séance du comité exécutif L'étude de ce dossier se fera à huis clos Ce dossier concerne l'adoption de l'ordre du jour de l'assemblée conseil municipal du 17 août. Il sera traité à huis clos L'étude de ce dossier se fera à huis clos Ce dossier concerne l'adoption de l'ordre du jour de l'assemblée conseil d'agglomération du 20 août. Il sera traité à huis clos Page 12 20 Affaires contractuelles L'étude de ce dossier se fera à huis clos Ce dossier concerne l'autorisation du lancement d'un appel d'offres. En vertu du paragraphe 2 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE ), il sera traité à huis clos L'étude de ce dossier se fera à huis clos Ce dossier concerne l'autorisation du lancement d'un appel d'offres. En vertu du paragraphe 2 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE ), il sera traité à huis clos Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Service des infrastructures_voirie et transports, Direction des transports Conclure avec la firme Tacel Ltée, une entente-cadre d'une durée de 36 mois, pour la fourniture de têtes de feux piétons à DEL - Appel d'offres public (2 soumissionnaires) (Montant estimé : ,81 $) L'étude de ce dossier se fera à huis clos En vertu du paragraphe 8 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE ), ce dossier sera traité à huis clos Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Service de la gestion et de la planification immobilière Accorder un contrat à Vulcain Alarme Division de B.W. Technologies (Honeywell) pour le service d'entretien des systèmes de détection de gaz dangereux dans divers bâtiments municipaux pour une période de 34 mois à compter du 1er septembre Dépense totale de ,23 $ taxes incluses - Appel d'offres public # (3 soumissionnaires) Compétence d agglomération : Acte mixte Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Service de la gestion et de la planification immobilière Accorder des contrats à Opsis Gestion d'infrastructures inc. pour le service d'entretien d'équipements électromécaniques de bâtiment dans divers bâtiments municipaux pour une période de 36 mois à compter du 1er septembre Dépense totale de ,96 $ taxes incluses - Appel d'offres public (11 soumissionnaires) Compétence d agglomération : Acte mixte Page 23 L'étude de ce dossier se fera à huis clos En vertu du paragraphe 8 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE ), ce dossier sera traité à huis clos Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Service de l'approvisionnement Conclure avec la firme Linde Canada ltée une entente-cadre d'une durée de 36 mois pour la fourniture des gants et mitaines pour les employés de la Ville de Montréal - Conclure avec la firme Opale International inc. une entente-cadre d'une durée de 36 mois pour la fourniture des gants de signalisation pour le personnel du Service de police - Appel d'offres (3 soumissionnaires) (montant estimé groupe 1 & 2 : ,06 $ taxes incluses et ,59 $ taxes incluses) Compétence d agglomération : Acte mixte Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Service des grands parcs_verdissement et du Mont-Royal Accorder un contrat à Néolect Inc., pour le remplacement du système d'éclairage des terrains sportifs du parc Jarry pour - Dépense totale de ,39 $ taxes incluses - Appel d'offres public (3 soumissionnaires) Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Service de sécurité incendie de Montréal, Direction de la prévention et de la planification Conclure avec Al Carrière Extincteur (1991) Ltée, une entente-cadre d'une durée de 12 mois, pour l'acquisition d'avertisseurs de fumée à pile au lithium - Appel d'offres public (1 soumissionnaire) - (Montant estimé: ,58 $ taxes incluses) Compétence d agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants Page 34 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Service de sécurité incendie de Montréal, Direction de la prévention et de la planification Accorder un contrat à Équipements incendies CMP Mayer pour la fourniture de lampes de sécurité de modèle Streamlight Knucklehead, pour le remplacement de l'ensemble des lampes de sécurité des pompiers - Dépense totale de ,87 $ taxes incluses - Appel d'offres public (4 soumissionnaires) Compétence d agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants Contrat de construction CE Service de la gestion et de la planification immobilière Accorder un contrat à MDM Construction pour l'exécution de travaux d'accessibilité universelle à la Maison de la culture La Petite-Patrie située au 6707, avenue de Lorimier dans l'arrondissement de Rosemont - La Petite-Patrie - Dépense totale de ,00 $ taxes incluses - Appel d'offres public 5734 (4 soumissionnaires) Contrat de construction CM Service des infrastructures_voirie et transports Accorder un contrat à l'entreprise Nahtac Constructions Inc. pour les travaux de fabrication et de fourniture de métaux ouvrés sur le boulevard Décarie entre la rue Crowley et le boulevard De Maisonneuve, dans l'arrondissement Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce - Dépense totale maximale de ,36 $ (contrat: ,36$ + incidences: ,00$) taxes incluses - Appel d'offres public (2 soumissionnaires) Mention spéciale : L'adjudicataire a obtenu une autorisation de l'autorité des marchés financiers Contrat de construction CM Service de la gestion et de la planification immobilière Accorder un contrat à la firme Norgéreq ltée pour les travaux de mise aux normes de l'aréna d'outremont - Dépense totale de ,52 $ taxes incluses - Appel d'offres public no (9 soumissionnaires) Mention spéciale : L'adjudicataire a obtenu une autorisation de l'autorité des marchés financiers Page 45 Contrat de construction CE Service des infrastructures_voirie et transports Accorder un contrat à Les Grands Travaux Soter inc. pour la réalisation de travaux de réparation et de renforcement du viaduc Angrignon - Notre-Dame et ses approches - Somme maximale de ,53 $ taxes incluses - Appel d'offres public (4 soumissionnaires) Mention spéciale : L'adjudicataire a obtenu une autorisation de l'autorité des marchés financiers Contrat de construction CM Service des infrastructures_voirie et transports, Direction des infrastructures Accorder un contrat à Routek Construction inc., pour des travaux de planage et revêtement bitumineux dans le boulevard Pie-IX de la rue Everett au boulevard Industriel, dans les limites de l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension - Dépense totale de ,70 $ (contrat: ,70 $ + incidences: ,00 $) taxes incluses - Appel d'offres public (9 soumissionnaires) Mention spéciale : L'adjudicataire a obtenu une autorisation de l'autorité des marchés financiers Contrat de construction CE Service de l'eau, Direction de l'épuration des eaux usées Accorder un contrat à Lambert Somec inc. pour les travaux de modernisation des centres de commande des moteurs au bâtiment de la désinfection à la Station d'épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte - Somme maximale de ,40 $ taxes incluses - Appel d'offres 1904-AE-15 (7 soumissionnaires) Compétence d agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux Contrat de construction CE Service de l'eau, Direction de l'épuration des eaux usées Accorder un contrat à Construction Camvi inc. pour les travaux de réfection du plancher de la salle des unités de traitement des odeurs (UTO) au bâtiment de l'emmagasinement des boues à la Station d'épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte - Somme maximale de ,70 $ taxes incluses - Appel d'offres public 1923-AE (7 soumissionnaires) Compétence d agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux Page 56 Contrat de construction CE Service de l'eau, Direction de l'épuration des eaux usées Accorder un contrat à Black & McDonald Ltée pour les travaux d'installation en électricité et automatisation de 6 pompes centrifuges à vitesse variable à la Station d'épuration des eaux usées Jean- R.-Marcotte - Somme maximale de ,38 $ taxes incluses - Appel d'offres AE - (5 soumissionnaires) Compétence d agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux Contrat de construction CE Service de la gestion et de la planification immobilière Accorder un contrat à Service & Construction Mobile Ltée, pour la réfection du poste d'essence à Des Carrières et pour la disposition des équipements du site Louvain - Dépense totale de ,77 $ taxes incluses - Appel d'offres public 5782 (2 soumissionnaires) Contrat de construction CM Service de la gestion et de la planification immobilière Autoriser une dépense additionnelle de ,00 $, taxes incluses, pour compléter les travaux de réfection des réseaux d'alimentation d'eau du Complexe sportif Claude-Robillard dans le cadre du contrat accordé à Développement Atrium inc. (CM14 114), majorant ainsi le montant total du contrat, incluant les contingences, de ,11 $ à ,11 $ taxes incluses Contrat de construction CM Saint-Laurent, Direction des travaux publics Accorder un contrat à Les Entreprises Michaudville inc. pour la réalisation des travaux de reconstruction des conduites d'aqueduc et d'égouts, de réfection des chaussées, des trottoirs et des bordures sur une partie des rues Cambridge, Stanislas et chemin Laval (volet 1) pour une somme maximale de ,90 $ taxes incluses, accorder un contrat à Pavages D'Amour inc. pour les travaux sur les rues Cardinal et Fraser (volet 2) pour une somme maximale de ,26 $ taxes incluses, et accorder un contrat à Pavages D'Amour inc. pour les travaux des rues Champigny, Montpellier et Raimbault (volet 3) pour une somme maximale de ,62 $ taxes incluses - Soumission Mention spéciale : L'adjudicataire a obtenu une autorisation de l'autorité des marchés financiers Page 67 Contrat de construction CM Le Sud-Ouest, Direction des travaux publics Accorder un contrat à Catalogna et Frères Ltée, pour la reconstruction d'un égout combiné, d'une conduite d'eau secondaire, de services d'eau, de drains, de chaussée flexible et de trottoirs sur la rue Allard, de la rue D'Aragon à la rue Irwin - Dépense totale de $ taxes incluses (contrat: ,00 $ + incidences: ,00 $) - Appel d'offres public (10 soumissionnaires) Mention spéciale : L'adjudicataire a obtenu une autorisation de l'autorité des marchés financiers Ce dossier fut à la Commission sur l'examen des contrats Ce dossier est en lien avec l'article Contrat de construction CG Service des infrastructures_voirie et transports Accorder un contrat à Groupe TNT inc. pour la réalisation des travaux de réaménagement du carrefour Pie-IX - Sherbrooke - Dépense totale de ,74 $ taxes incluses (contrat: ,74 $ et incidences $) - Appel d'offres public (6 soumissionnaires) Compétence d agglomération : Mention spéciale : Annexe du décret - Réseau cyclable actuel et projeté de l'île de Montréal identifié au Plan de transport approuvé par le conseil d'agglomération le 18 juin 2008 (CG ) L'adjudicataire a obtenu une autorisation de l'autorité des marchés financiers Ce dossier fut soumis à la Commission sur l'examen des contrats Ce dossier est en lien avec l'article Page 78 Contrat de construction CG Service des infrastructures_voirie et transports, Direction des infrastructures Accorder un contrat à Pavages Métropolitain inc., pour des travaux de planage de rue, pose d'enrobé bitumineux, reconstruction de bordures et de trottoirs, là où requis, dans l'arrondissement Ville-Marie - Dépense totale de ,27 $ (contrat: ,27 $ + incidences: ,00 $) taxes incluses - Appel d'offres public (5 soumissionnaires) Compétence d agglomération : Mention spéciale : Annexe du décret - Aménagement et réaménagement du domaine public, y compris les travaux d'infrastructures, dans un secteur de l'agglomération désigné comme le centre-ville L'adjudicataire a obtenu une autorisation de l'autorité des marchés financiers Ce dossier fut soumis à la Commission sur l'examen des contrats Ce dossier est en lien avec l'article Contrat de construction CG Service des infrastructures_voirie et transports, Direction des infrastructures Conclure 2 ententes-cadres avec les Pavages Ultra inc. et Les Entrepreneurs Bucaro inc. pour des travaux de réfection de chaussée par rapiéçage mécanique sur différentes rues de la Ville de Montréal - Appel d'offres public (5 soumissionnaires pour le contrat 1 et 4 soumissionnaires pour le contrat 2) (montant estimé : contrat 1 : ,22 $ + incidences: ,00 $ taxes incluses et contrat 2 : ,24 $ + incidences: ,00 $, taxes incluses) Compétence d agglomération : Mention spéciale : Annexe du décret - Aménagement et réaménagement du domaine public, y compris les travaux d'infrastructures, dans un secteur de l'agglomération désigné comme le centre-ville L'adjudicataire a obtenu une autorisation de l'autorité des marchés financiers Ce dossier fut soumis à la Commission sur l'examen des contrats Ce dossier est en lien avec l'article Page 89 Contrat de construction CG Service de l'eau, Direction de l'eau potable Accorder un contrat à EBC inc. pour la construction d'une conduite d'eau de 1200 mm de diamètre, en tunnel, dans l'axe de la rue Jarry, entre la 24e Avenue et la rue du Champ-d'Eau, dans les arrondissements de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension et de Saint-Léonard - Dépense totale de ,15 $ (contrat: ,41 $ + incidences: ,74 $) taxes incluses - Appel d'offres (5 soumissionnaires) Compétence d agglomération : Mention spéciale : Alimentation en eau et assainissement des eaux L'adjudicataire a obtenu une autorisation de l'autorité des marchés financiers Ce dossier fut soumis à la Commission sur l'examen des contrats Ce dossier est en lien avec l'article Contrat de construction CG Service de l'eau, Direction de l'eau potable Accorder un contrat à Roxboro Excavation inc. pour la construction de conduites d'eau de 900 mm et de 1200 mm sur la 16e Avenue entre la rue Beaubien et le boulevard Rosemont, dans l'arrondissement Rosemont - La Petite-Patrie - Dépenses totale de ,32$ taxes incluses - Appel d'offres public (5 soumissionnaires) Compétence d agglomération : Mention spéciale : Alimentation en eau et assainissement des eaux L'adjudicataire a obtenu une autorisation de l'autorité des marchés financiers Ce dossier fut soumis à la Commission sur l'examen des contrats Ce dossier est en lien avec l'article Page 910 Contrat de construction CG Service de l'eau, Direction de l'eau potable Accorder un contrat à Les entreprises Michaudville inc. pour la construction d'une conduite d'eau de 1200 mm, en tranchée, dans l'axe de la rue Champ-d'Eau, voie de service A-40, le boulevard Haut d'anjou et Jarry entre Jarry et A25 - Arrondissement Saint-Léonard et Anjou - Dépense totale de $ ( contrat: $ + incidences: $), taxes incluses - Appel d'offres soumissionnaires. Compétence d agglomération : Mention spéciale : Alimentation en eau et assainissement des eaux L'adjudicataire a obtenu une autorisation de l'autorité des marchés financiers Ce dossier fut soumis à la Commission sur l'examen des contrats Ce dossier est en lien avec l'article Contrat de construction CM Service de la gestion et de la planification immobilière Accorder un contrat à Norgereq Ltée pour le projet de Réfection majeure au Pavillon La Fontaine, situé au 1301 Sherbrooke Est - Dépense totale de ,62 $ - Appel d'offres public 5769 (7 soumissionnaires) Mention spéciale : Ce dossier fut soumis à la Commission sur l'examen des contrats Ce dossier est en lien avec l'article Contrat de services professionnels CM Service des infrastructures_voirie et transports Accorder un contrat de services professionnels à la firme WSP Canada inc. pour la surveillance et l'assistance technique pour les travaux de réaménagement du carrefour Pie IX - Sherbrooke pour une somme maximale de ,93 $ taxes incluses - Appel d'offres public # soumissionnaires dont 4 conformes. Mention spéciale : L'adjudicataire a obtenu une autorisation de l'autorité des marchés financiers Page 1011 Autres affaires contractuelles CG Service des affaires juridiques, Direction des services judiciaires Approuver la cession du contrat de Le Groupe de sécurité Garda inc. à Le groupe de sécurité Garda SENC et exercer l'option de prolongation prévue à l'entente-cadre de l'appel d'offres public , pour une période de 12 mois supplémentaires, du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016, pour la fourniture de services d'agents de sécurité du Groupe de sécurité Garda SENC (Garda World) pour les points de service de la cour municipale (excluant le chef-lieu) - Approuver l'entente de cession et de renouvellement à cette fin Compétence d agglomération : Cour municipale Contrat de services professionnels CG Service de la gestion et de la planification immobilière Accorder un contrat de services professionnels à l'équipe formée par Cardin, Ramirez, Julien, Architectes, Stantec Experts-Conseils ltée, société de services en génies mécanique, électrique, électronique, civil, de structure, d'hygiène industrielle, d'architecture de paysage pour la réalisation de projets de protection de bâtiments de parcs et corporatifs - Dépense totale de ,27 $ taxes incluses - Appel d'offres public (7 soumissionnaires) - Approuver le projet de convention à cet effet Compétence d agglomération : Mention spéciale : Acte mixte Ce dossier fut soumis à la Commission sur l'examen des contrats Ce dossier est en lien avec l'article Contrat de services professionnels CE Service de l'eau, Direction de l'épuration des eaux usées Accorder à la firme LVM, une division d'englobe Corp. un contrat de services professionnels pour la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement préalable à la construction d'un poste de transformation électrique 315 kv - 25 kv dans le cadre du projet de désinfection à l'ozone à la Station d'épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte au montant de ,63 $ taxes incluses - Dépenses totales de ,79 $ taxes incluses - Approuver la convention de services professionnels - appel d'offres public soumisssionnaires - 3 conformes. Compétence d agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux Page 1112 Contrat de services professionnels CG Service des grands parcs_verdissement et du Mont-Royal Conclure une entente-cadre de services professionnels avec Axor Experts-Conseils pour la réalisation de services de génie conseil pour les différents projets sous la responsabilité du Services des grands parcs, du verdissement, et du Mont-Royal - Somme maximale de ,05 $, taxes incluses - Appel d'offres public no (3 soumissionnaires) - Approuver le projet de convention à cette fin Compétence d agglomération : Mention spéciale : Cas où la municipalité centrale a succédé à une municipalité régionale de comté ou à une communauté urbaine, toute autre matière sur laquelle la compétence appartient à la municipalité centrale et appartenait, en vertu d'une disposition législative, à l'organisme auquel la municipalité a succédé Ce dossier fut soumis à la Commission sur l'examen des contrats Ce dossier est en lien avec l'article Entente CG Service des infrastructures_voirie et transports Approuver le protocole d'entente à intervenir entre la Ville de Montréal et l'agence métropolitaine de transport précisant les termes et conditions quant à l'implantation, la gestion et l'entretien des voies réservées dans l'axe du futur boulevard Robert-Bourassa. Compétence d agglomération : Annexe du décret - Aménagement et réaménagement du domaine public, y compris les travaux d'infrastructures, dans un secteur de l'agglomération désigné comme le centre-ville Entente CM Direction générale, Bureau des relations gouvernementales et municipales Autoriser la signature du renouvellement de l'entente entre la Ville de Montréal et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) pour une durée de deux ans, jusqu'au 30 septembre Dépense de $ toutes taxes incluses Entente CM Service de l'eau Approuver un projet de protocole d'entente avec le ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT) et la Ville de Montréal pour le versement d'une aide financière de $ dans le cadre du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités, sous-volet 1.5 (PIQM-Conduites) Page 1213 Entente CG Service de sécurité incendie de Montréal, Direction des opérations Accorder un contrat de gré à gré à l'obnl, le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), pour effectuer une recherche sur l'évaluation socio-économique de l'impact de la présence d'un service de premiers répondants au Service de sécurité incendie de Montréal, pour une somme maximale de $, taxes incluses. Compétence d agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants Entente CE Le Sud-Ouest, Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine Approuver le projet de convention entre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal prévoyant une subvention financière de 1,5 millions de dollars à la Ville de Montréal pour la réalisation du plan de développement urbain, économique et social pour les secteurs Gadbois et Cabot dans l'arrondissement du Sud-Ouest Mention spéciale : Dossier déjà inscrit à la séance du 5 août 2015, 8 h 30, à l'article Dossier déjà inscrit à la séance du 29 juillet 2015, 8 h 30, à l'article Immeuble - Acquisition CE Service de la gestion et de la planification immobilière Approuver le projet d'acte par lequel la Ville de Montréal acquiert de Les Jardins Cavendish inc., à des fins résidentielles, deux terrains situés à l'arrière des propriétés sises au 6559 et 6567, rue Starnes, dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce, sans contrepartie financière et aux conditions prévues à l'acte Immeuble - Aliénation CG Service de la gestion et de la planification immobilière Approuver un projet d'acte par lequel la Ville vend de gré à gré à DE BLEURY S.E.C., aux fins d'assemblage, un immeuble situé en front sur la rue De La Gauchetière Ouest, entre les rues De Bleury et Hermine, dans l'arrondissement de Ville-Marie, pour un montant de $, plus les taxes applicables / Fermer et retirer du registre du domaine public le lot du cadastre du Québec Compétence d agglomération : Annexe du décret - Aménagement et réaménagement du domaine public, y compris les travaux d'infrastructures, dans un secteur de l'agglomération désigné comme le centre-ville Page 1314 Subvention - Soutien financier avec convention CE Service des grands parcs_verdissement et du Mont-Royal ) Autoriser la réception d'une subvention de $ pour l'année 2015 provenant du Fonds francoquébécois pour la coopération décentralisée pour la mise en Suvre du projet de coopération numéro intitulé «Paris - Montréal, regards croisés sur l'écologie urbaine et la végétalisation» du ministère des Relations internationales et de la Francophonie pour la biennie ) Autoriser un budget additionnel de dépenses équivalant au revenu additionnel correspondant et autoriser le Service des grands parcs, du verdissement et du Mont-Royal, de la Direction générale adjointe à la qualité de vie, à affecter ce montant pour la réalisation du dit projet, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel Subvention - Soutien financier avec convention CE Service de la diversité sociale et des sports Accorder un soutien financier non récurrent totalisant la somme de $ à 5 organismes, pour l'année 2015, pour la réalisation de projets dans le cadre de la Politique municipale en accessibilité universelle - Approuver les projets de convention à cet effet Subvention - Soutien financier avec convention CE Service de la diversité sociale et des sports Accorder un soutien financier de $ à Comité jeunesse Notre-Dame-de-Grâce pour réaliser le projet «Camp de jour Singerman», pour l'année 2015, dans le cadre de l'entente administrative sur la gestion du Fonds québécois d'initiatives sociales dans le cadre des Alliances pour la solidarité entre le ministère du Travail, de l'emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) et la Ville ( ) - Ville liée Côte Saint-Luc - Approuver un projet de convention à cet effet Compétence d agglomération : Annexe du décret - Contributions municipales et gestion d'ententes et de programmes gouvernementaux de lutte à la pauvreté Contrat de services professionnels CE Service de la mise en valeur du territoire, Direction de l'urbanisme (AJOUT) Accorder un contrat de services professionnels à Stantec Experts-conseils ltée pour la réalisation d'une étude portant sur l'évaluation des propositions de scénarios de transformation du réseau routier dans le cadre de la planification du secteur du Havre de Montréal - Somme maximale de ,58 $, taxes incluses - Appel d'offres public (5 soumissionnaires) - Approuver un projet de convention à cette fin Page 1415 Autres affaires contractuelles CG Service du développement économique (AJOUT) Approuver les amendements aux ententes intervenues entre la Ville et six (6) organismes de développement économique local (CG et CG ). Accorder un soutien financier total de ,17 $ au CLD Centre-Est afin d'assurer la continuité du service de développement économique local durant l'année et approuver le projet de convention à cet effet. Compétence d agglomération : Élément du développement économique qu'est tout centre local de développement Immeuble - Acquisition CG Service de la gestion et de la planification immobilière (AJOUT) Approuver le projet d'acte par lequel la Ville acquiert de la Société immobilière du Canada CLC limitée un terrain vacant situé du côté nord de la rue Basin, à l'est de la rue Richmond, dans l'arrondissement du Sud-Ouest, pour le prix de $ plus les taxes applicables, aux fins de logements sociaux, dans le cadre de l'accord de développement pour la réalisation du projet «Les Bassins du Nouveau Havre» - Le montant total incluant les incidences et les taxes est de ,10 $ Compétence d agglomération : Logement social et l'aide destinée spécifiquement aux sans-abri Mention spéciale : Dossier déjà inscrit à la séance du 5 août 2015, 8 h 30, à l'article (AJOUT) L'étude de ce dossier se fera à huis clos En vertu du paragraphe 8 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE ), ce dossier sera traité à huis clos Page 1516 30 Administration et finances Administration - Accord de principe / Mandat régulier CM Service des infrastructures_voirie et transports, Direction des transports Accepter l'offre de services de l'arrondissement Le Sud-Ouest de prendre en charge l'exécution des travaux de reconstruction de la chaussée et des trottoirs sur le tronçon de la rue Allard localisé entre les rues d'aragon et Irwin, en vertu de l'article 85 de la charte de la Ville de Montréal Administration - Accord de principe / Mandat régulier CM Service des infrastructures_voirie et transports, Direction des transports Accepter l'offre de service de l'arrondissement de LaSalle, en vertu de l'article 85 de la charte de la Ville de Montréal, de prendre en charge la conception, la coordination et la réalisation des travaux relatifs à divers travaux sur le réseau d'éclairage Administration - Accord de principe / Mandat régulier CM Service des infrastructures_voirie et transports, Direction des transports Accepter l'offre de services de l'arrondissement d'anjou, en vertu de l'article 85 de la charte de la Ville de Montréal, de prendre en charge la coordination et la réalisation des travaux relatifs à la réduction du mail central du boulevard Des Galeries d'anjou entre les rues de la Nantaise et des Jalesnes Administration - Accord de principe / Mandat régulier CM Le Sud-Ouest, Direction des travaux publics Autoriser le greffier à émettre une attestation de non-objection à la délivrance par le ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) d'un certificat d'autorisation selon l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement pour la construction d'infrastructures souterraines pour desservir les bureaux de chantier du projet Turcot, secteur ouest Administration - Accord de principe / Mandat régulier CM Le Sud-Ouest, Direction des travaux publics Autoriser le greffier à émettre une attestation de non-objection à la délivrance par le ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) d'un certificat d'autorisation selon l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement pour la construction des infrastructures principales du projet Turcot (Demande 1 de 5) Page 1617 Administration - Accord de principe / Mandat régulier CM Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce, Direction des travaux publics Autoriser le greffier de la Ville de Montréal à émettre un certificat de non-objection à la délivrance de l'autorisation en vertu de l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement requise par le Ministère du Développement Durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) en vue des travaux de drainage et de raccordements relatifs aux travaux des lots de conception RS01, RE01, RO01A, FN01 et RO02 de l'échangeur Turcot réalisés par le Ministère des Transports du Québec (MTQ), notamment, pour le lot de conception RO01A en lien direct avec l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce. (demande 1 de 5) Administration - Déplacements / Frais de séjour et de représentation CE Direction générale, Bureau des relations gouvernementales et municipales Autoriser la dépense relative au déplacement de MM. Michel Bissonnet, maire de l'arrondissement de Saint-Léonard et Maurice Cohen, conseiller d'arrondissement de Saint-Laurent afin d'assister aux réunions du conseil d'administration de la FCM qui se tiendront du 9 au 12 septembre 2015, à Fredericton au Nouveau-Brunswick - Dépense estimée à 3 189,86 $ Administration - Directive / Procédure / Calendrier CE Service des finances, Direction du budget et de la planification financière et fiscale Fixer les dates limites au 2 octobre 2015 pour la transmission par les arrondissements au Service des finances de la Ville de leurs budgets de fonctionnement 2016, et au 28 octobre 2015 la date de la séance du comité exécutif au cours de laquelle les budgets de fonctionnement 2016 des arrondissements lui seront soumis Administration - Nomination de membres CG Rosemont - La Petite-Patrie, Direction des services administratifs Nommer Mme Érika Duchesne, conseillère du district du Vieux Rosemont, à titre de représentante élue de l'arrondissement Rosemont-La Petite-Patrie au conseil d'administration du Pôle centre-est, nouvel organisme de développement local et régional Compétence d agglomération : Élément du développement économique qu'est tout centre local de développement Page 1718 Administration - Nomination de membres CG Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Nommer madame Laurence Lavigne Lalonde comme représentante élue de l'arrondissement de Mercier- Hochelaga-Maisonneuve au sein du conseil d'administration du Pôle centre-est, nouvel organisme de développement local et régional Compétence d agglomération : Élément du développement économique qu'est tout centre local de développement Budget - Autorisation de dépense CE Service des grands parcs_verdissement et du Mont-Royal Autoriser une dépense maximale de $, taxes incluses, pour la tenue d'un concours par avis public visant la réalisation d'une oeuvre d'art mural sur un ouvrage de soutènement existant, situé dans l'emprise du chemin de la Côte-des-Neiges, dans le cadre du projet d'aménagement des Parcours découverte du mont Royal (legs du 375e anniversaire) et de son volet relatif à la mise en valeur du chemin de la Côte-des-Neiges en tant que tracé fondateur de Montréal - Autoriser le Service de la culture à organiser ce concours, avec la collaboration du Service des grands parcs, du verdissement et du Mont- Royal, ainsi qu'à négocier le contrat de l'équipe lauréate, puis à effectuer le suivi de la réalisation de cette oeuvre d'art mural Compétence d agglomération : Annexe du décret - Contributions municipales et gestion d'ententes et de programmes gouvernementaux pour la mise en valeur des biens, sites et arrondissements reconnus par la Loi sur le patrimoine culturel Budget - Budget de fonctionnement / PTI CM Commission des services électriques, Division de la gestion du réseau Autoriser une appropriation du surplus affecté à la stabilisation des redevances et approuver une dépense de $, taxes incluses pour l'achat d'un camion à benne incluant une mini-grue L'étude de ce dossier se fera à huis clos En vertu du paragraphe 8 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE ), ce dossier sera traité à huis clos L'étude de ce dossier se fera à huis clos En vertu du paragraphe 8 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE ), ce dossier sera traité à huis clos Page 1819 Administration - Accord de principe / Mandat régulier CM Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Bureau du directeur d'arrondissement Décentraliser le service d'extermination présentement offert par l'arrondissement de Mercier-Hochelaga- Maisonneuve et retourner le budget aux arrondissements, et ce à compter du 1er septembre Emprunt CE Service des finances, Direction du financement_de la trésorerie et du bureau de la retraite Approbation des documents de clôture pour un emprunt sérié de $ CA Administration - Accord de principe / Mandat régulier CE Direction générale, Bureau des relations internationales (AJOUT) Mandater Mme Dominique Poirier, commissaire aux relations internationales, et M. Simon Langelier, conseiller en relations internationales du Bureau des relations internationales, pour participer, avec des représentants bénévoles du milieu, à la constitution d'un OBNL qui aura pour mission d'administrer l'organisation du congrès de Metropolis qui aura lieu à Montréal en (AJOUT) L'étude de ce dossier se fera à huis clos Ce dossier concerne une réponse du comité exécutif à un rapport de la Commission sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs. En vertu du paragraphe 8 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE ), il sera traité à huis clos Page 1920 40 Réglementation Règlement - Avis de motion CM Saint-Laurent, Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter un projet de règlement modifiant le Règlement relatif à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de l'arrondissement Saint-Laurent numéro Toponymie CM Service de la mise en valeur du territoire, Direction de l'urbanisme Attribuer les toponymes «rue de Norvick» au lot du cadastre du Québec et «passage des Écoliers» au lot du cadastre du Québec, dans l'arrondissement de Saint-Laurent Toponymie CM Service de la mise en valeur du territoire, Direction de l'urbanisme Nommer «Stade de soccer de Montréal» le nouveau stade de soccer intérieur situé sur les terrains du complexe environnement de Saint-Michel (CESM) dans l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc- Extension (AJOUT) L'étude de ce dossier se fera à huis clos En vertu du paragraphe 8 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE ), ce dossier sera traité à huis clos (AJOUT) L'étude de ce dossier se fera à huis clos En vertu du paragraphe 8 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE ), ce dossier sera traité à huis clos Page 20 Montrer encore
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