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Timestamp: 2019-07-20 14:58:50+00:00

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French Revolution Digital Archive: Tome 9 : Du 16 septembre au 11 novembre 1789 - page 377
Tome 9 : Du 16 septembre au 11 novembre 1789 » Séance du mardi 6 octobre 1789, au matin » page 377
[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 octobre 1789. |
faire tous les jours la visite et inspection des caisses ; de vérifier et de signer le visa des bordereaux qui seront remis au directeur des caisses ; il sera en outre autorisé: toutes les fois qu'il le jugera à propos, ou quand un administrateur le demandera, de faire une vérification exacte et physique desdites caisses : elle se fera en présence d'un administrateur et du directeur des caisses, et pour s'y préparer, le contrôleur aura la liberté de fermer telle caisse qu'il voudra: ce qui aura lieu au moins une fois par mois.
Art. 3. Le contrôleur sera aussi particulièrement attaché à la surveillance de tout ce qui concerne la fabrication, contrôle, sortie et rentrée des billets, et chargé de tout autre travail que l'administration jugera convenable de lui confier.
Art. 1er (1). Le secrétaire aura sous sa garde le registre du procès-verbal des assemblées générales et ceux des délibérations et consultations des assemblées d'administration.
Art. 2. Il écrira, lorsqu'il en sera requis, sous la dictée de chaque administrateur, l'avis particulier qu'on voudra faire motiver sur le livre des consultations.
Art. 3. Il aura de plus, sous sa garde, tous les arrêts, tilres, mémoires, lettres et autres papiers de cette nature, relatifs à la caisse d'escompte.
Art. 4. Il aura soin que les bureaux soient convenablement fournis de registres, papiers, encre, plumes, etc., et traitera pour cet effet avec le papetier de la caisse.
Art. 5. il sera chargé de faire avertir tous les membres de l'administration pour leurs assemblées extraordinaires, ainsi que pour celles des comités convenus.
Art. 6. Il sera aussi chargé de rédiger et faire imprimer toutes les annonces et affiches, et généralement tous les imprimés quelconques que l'administration aura statué de publier.
Art. 7. Le secrétaire sera spécialement chargé d'assister en personne à tout le procédé d'impression des billets de caisse, et de la vérification des quantités et sommes ainsi imprimées.
Art. 8. If sera, en outre, chargé de la garde des différentes clefs dont il sera parlé ci-après ; et il pourra recevoir celles de tout administrateur ou directeur qui serait forcément absent, lorsque sa clef serait nécessaire, de manière cependant à ce que toutes les clefs d'une même caisse ne se trouvent pas dans une même main; à l'effet de quoi un directeur, et à son défaut un principal employé pour remplacer le secrétaire.
De l'escompte.
Art. 1er. Les administrateurs de semaine feront le choix du papier qui sera présenté à l'escompte ; et le caissier n'en pourra payer valide-ment le montant que sur le vu du bordereau paraphé par les administrateurs de semaine.
(1) Cette place a été supprimée par délibération de l'assemblée générale des actionnaires, du 17 janvier 1786, et par une antérieure de l'administration, du 6 octobre 1787 : les fonctions de cette place ont été attribuées à M. Vincent, alors contrôleur, nommé depuis directeur, et qui en est chargé.
Art. 2. Il suffira qu'un seul administrateur de semaine refuse de parapher un bordereau quelconque pour qu'il soit rejeté de plein droit ; et tout appel à l'administration sur un rejet quelconque est, par le présent règlement, déclaré absolument non-recevable.
Art. 3. Il ne sera pris à l'escompte aucun effet qui ne soit revêtu de deux bonnes signatures au moins, et qui ne soit présenté à l'escompte par le dernier endosseur directement; et cette condition nécessitera que chaque personne qui présentera du papier à l'escompte, soit tenue de signer un bordereau des effets ainsi présentés; mais tous les effets réputés bons et solides seront admis indifféremment à l'escompte, soit qu'ils soient présentés par les personnes qui les auront reçus directement du dehors, soient qu'ils aient déjà passé par plusieurs mains à Paris.
Art. 4. Il ne sera rien pris à l'escompte pour Je public à moins de quinze jours d'échéance; mais ceux qui tiendront leurs comptes courants à la caisse, seront exceptés de cette règle.
Art. 5. L'avantage permanent de la caisse d'escompte ne pouvant résulter que de son utilité plus générale, les administrateurs de semaine reprendront l'escompte sans acception de personnes, mais de manière cependant à donner la préférence à ceux qui tiennent leurs comptes courants à la caisse; et dans les temps où l'on sera obligé de resserrer l'escompte, on préférera communément les petites parties aux grosses et les parties moins longues à celles qui le seraient davantage.
Art. 6. La somme à destiner chaque semaine à l'escompte, et les conditions qui doivent l'accompagner devant être fixées par l'assemblée d'administration. les administrateurs de semaine ne pourront pas s'en écarter ; mais dès qu'ils s'apercevront que l'argent en caisse sera tombé au-dessous du tiers du montant total des engagements, tant par billets de caisse que par soldes dus aux comptes courants, ils diminueront sensiblement l'escompte, et le feront cesser tout à fait quand la proportion sera tombée au quart, et ce nonobstant les fixations ou réserves quelconques qui pourraient leur avoir été données par l'assemblée d'administration.
Art. 7. Les prêts permanents étant une des causes les plus ordinaires des embarras des banques, il ne s'en fera point de ce genre.
Art. 8. Le capital des actions étant la caution naturelle de nos engagements, il ne sera point fait de nouveaux prêts sur les dépôts d'actions; et de ceux déjà faits, aucun ne sera renouvelé à des époques postérieures au 30 juin prochain; les autres prêts qui peuvent avoir été faits sur le dépôt d'autres effets publics de toute nature, rentreront d'ici à la même époque, et il n'en sera fait de semblables à l'avenir qu'après des principes et sous des formes que les actionnaires auront approuvés dans une assemblée générale.
Art. 1er. Les administrateurs formeront un comité des caisses, et, sur son rapportais en fixeront le nombre, et en prescriront la marche et la manutention.
Art. 2. Toutes les caisses recevront des ordres du directeur des caisses, lui rendront compte journellement de leurs opérations quelconques, et seront en tout assujettis à la surveillance et

References: Art. 3

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