Source: https://www.connaitreconduire.be/conditionsgeneral/
Timestamp: 2018-11-20 15:17:05+00:00

Document:
SA WEES WEGWIJS, possédant son siège social et d’exploitation à 2200 Herentals, Diamantstraat 8 /250. Numéro d’entreprise /TVA BE 0556.829.092 RPM Anvers (sect. Anvers) Numéro de téléphone +32 (0)14 – 75 23 50 Site Internet : www.connaitreconduire.be
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Conditions générales de la SA Wees Wegwijs Version du 01/06/2017
En cas de commandes passées par des clients en Belgique Art.
1er – Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de, tout contrat conclu avec et toute livraison de la SA Wees Wegwijs, Diamantstraat 8/250, 220 Herentals, numéro d’entreprise TVA BE 0556.829.092. Ces conditions générales priment toujours toutes les conditions contraires du client. Les clauses divergentes et/ou complémentaires contenues dans des conditions générales et/ou particulières, qui ont été ou seront ajoutées dans les bons de commande, les lettres et, en général, tous les documents commerciaux du client ne sont pas opposables à la SA Wees Wegwijs et sont considérées comme non écrites. Les conditions supplémentaires du client sont donc exclues, sauf si la SA Wees Wegwijs les a acceptées préalablement, par écrit et explicitement. En passant la commande, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente et de livraison.
Art. 2 – Offre – Commande – Contrat
2.1. Toutes les offres de la SA Wees Wegwijs sont sans engagement et sont uniquement contraignantes si la SA Wees Wegwijs les a acceptées par le biais d’une confirmation écrite de la commande. Sauf disposition écrite contraire, nos offres sont valables durant un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de leur notification.
2.2. Toute commande n'ayant pas fait l’objet d’une offre écrite est uniquement contraignante si la SA Wees Wegwijs l’a acceptée par le biais d’une confirmation écrite de la commande.
2.3. Une commande peut être passée par téléphone, courrier, fax, lettre ou le site Internet de la SA Wees Wegwijs. Un contrat est valablement formé quand la SA Wees Wegwijs a confirmé la commande par écrit.
3.1. Sauf disposition contraire, tous les prix mentionnés s’entendent hors TVA et frais d’expédition et d’emballage.
3.2 Les prix facturés sont les prix tarifaires applicables à la date de la commande passée par le client et concernent uniquement la vente des biens décrits dans la confirmation de commande. Toutefois, la SA Wees Wegwijs peut toujours modifier un prix convenu à la suite de majorations légales des droits d’importation, des accises et des taxes et, en général, de toutes les mesures publiques, y compris celles résultant de la réglementation européenne, affectant le prix des marchandises vendues.La SA Wees Wegwijs notifie le plus rapidement possible une telle modification du prix au client.
3.3. La SA Wees Wegwijs se réserve le droit de modifier les prix renseignés dans ses brochures et sur son site Internet sans notification préalable.
Art. 4 – Réserve de propriété Les marchandises livrées demeurent la propriété de la SA Wees Wegwijs tant que cette dernière possède encore une créance envers le client pour cette livraison ou toute autre livraison. Le client assume toutefois les risques à compter de la date de sortie des magasins de la SA Wees Wegwijs.
5.1. Sauf mention contraire, toutes nos factures sont payables dans les trente jours calendaires suivant la date de la facture. Pour les clients privés, le paiement s'effectue immédiatement ou par le biais d'une facture proforma. En cas de paiement tardif de nos factures, ces dernières porteront, automatiquement et sans mise en demeure, un intérêt mensuel de 1 % à compter de la date d’échéance de la facture et une indemnité forfaitaire correspondant à 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 25,00 EUR et un maximum de 1.250,00 EUR, sera due.
5.2. La facture est acquittée dès que le montant total indiqué sur la facture a été enregistré sur le compte bancaire de la SA Wees Wegwijs.
5.3. Toute facture non acquittée à la date d’échéance engendre la redevabilité de toutes les factures établies à cette date au nom du même client.
5.4. Les factures qui ne sont pas contestées par lettre recommandée dans un délai de huit jours suivant la date de la facture sont considérées comme définitivement acceptées. En cas de contestation d’un poste de tout montant de la facture, le client doit en tout cas acquitter la partie non contestée du montant facturé, sans préjudice de l’application des autres dispositions du présent article. Après l’introduction d’une réclamation, l’obligation de payer les marchandises visées par la plaintes est provisoirement suspendue sous réserve de l’accord écrit de la SA Wees Wegwijs. Cette suspension cesse de produire ses effets quand la SA Wees Wegwijs a notifié au client sa décision relative à la réclamation.
5.5. Si le client ne respecte pas une condition de paiement, la SA Wees Wegwijs peut suspendre ou repousser l’exécution de ses obligations au risque du client, et ce, même si elles résultent d’autres contrats en cours entre les parties.
5.6. Les paiements exécutés par le client apurent toujours d’abord tous les intérêts et frais dus et ensuite les factures exigibles encore en souffrance (la facture portant la date la plus ancienne étant d’abord apurée), et ce, même si le client précise que le paiement porte sur une facture ultérieure.
6.1. Les livraisons sont généralement réalisées dans un délai de quatorze jours ouvrables. Ce délai est uniquement communiqué à titre indicatif et n’est pas contraignant, même s’il a été explicitement mentionné. Le dépassement du délai de livraison ne peut ouvrir le droit à une indemnisation quelconque.
6.2. Les circonstances ci-dessous libèrent automatiquement la SA Wees Wegwijs du respect des délais éventuellement confirmés : - les cas de force majeure (à savoir, notamment, les grèves, les conditions climatiques, les incidents de nature technique, les retards dans l’acheminent ou durant le transport et un déficit de main-d’œuvre) ; - si les conditions de paiement ne sont pas respectées ; - si le client demande des modifications pendant le traitement de la commande.
6.3. Les dessins, illustrations, coloris, dimensions, poids et les autres données ne sont inclus dans l’engagement que s’ils sont explicitement convenus par écrit. Ces données ne sont en aucun cas des propriétés standard.
Art. 7 – Renvoi
Le droit de renvoi doit être exercé dans les 14 jours calendaires. Apres ces 14 jours, les renvois sont uniquement acceptés sont uniquement acceptés après autorisation écrite de la SA Wees Wegwijs. Le client supporte toujours les frais afférents au renvoi des marchandises à la SA Wees Wegwijs ainsi qu’à leur réexpédition.
Art. 8 – Acceptation – Plaintes
L’acceptation concerne tous les vices visibles et la non-conformité. En d’autres termes, tout ce que le client peut déceler au moment de la livraison ou dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la date de la livraison, après un contrôle soigneux et approfondi. Les plaintes doivent être notifiées par lettre recommandée dans un délai de huit jours calendaires à compter de la date de livraison et doivent préciser la date et le numéro de la facture, le numéro de client et la motivation de la plainte accompagnée d’une réclamation précise et détaillée. La SA Wees Wegwijs déclinera toute responsabilité afférente aux divergences de coloris n’étant pas plus importantes que des nuances de couleurs. Le client ne peut invoquer ce motif pour refuser la livraison. L’introduction d’une plainte ne libère pas le client de ses obligations de paiement.
La SA Wees Wegwijs décline toute responsabilité afférente à tout dommage de toute nature, y compris les blessures corporelles, les dommages directs ou indirects subis par le client ou des tiers et résultant de l’utilisation et/ou de la possession des marchandises livrées ou de vices affectant ces dernières, sauf en cas de malveillance et/ou de faute grave de la SA Wees Wegwijs. Le client exonère la SA Wees Wegwijs des actions de tiers afférentes aux dommages susmentionnés.
10.1. Si les marchandises présentent des vices dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la date de livraison et si ces vices résultant d’une fabrication défectueuse, la SA Wees Wegwijs réparera ou remplacera ces marchandises.La SA Wees Wegwijs décline toute responsabilité afférente aux frais supplémentaires de toute nature engagés par le client.
10.2. En cas de litige relatif à la date de la livraison, la date d’expédition par la SA Wees Wegwijs fait foi.
10.3. Si le client a modifié les marchandises livrées, a exécuté des réparations ou s’il les a utilisées anormalement ou à des fins anormales, la SA Wees Wegwijs n’est pas tenue de garantir lesdites marchandises.
10.4. Si le client souhaite invoquer ces dispositions relatives à la garantie, il doit d’abord notifier par écrit les vices constatés à la SA Wees Wegwijs dans un délai de huit jours calendaires à compter de la date à laquelle il a constaté ou aurait raisonnablement dû constater les vices.Les marchandises sont ensuite laissées en l’état jusqu’à ce que la SA Wees Wegwijs ait analysé la plainte.
10.5. Sauf disposition écrite contraire, l’application de la garantie n'ouvre aucun nouveau délai.
10.6. La SA Wees Wegwijs se réserve le droit d’assujettir le respect de ses obligations au paiement intégral du prix et au respect, par le client, de toutes ses obligations.
Tous les dessins, les illustrations, les calculs et autres annexes demeurent la propriété de la SA Wees Wegwijs et ne peuvent être communiqués à des tiers.Ils ne peuvent être dévoilés à des tiers que si la SA Wees Wegwijs a donné son autorisation écrite explicite. Tous les droits d’auteurs et tous les éventuels autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle et tous les droits similaires, dont les droits voisins et les droits de protection des bases de données, les informations et/ou prestations fournies en la matière par la SA Wees Wegwijs et les marchandises ou produits livrés et/ou mis à la disposition du client, demeurent la propriété exclusive de la SA Wees Wegwijs ou du vendeur. Aux fins de l’application de cet article, il convient également d’entendre par le terme « vendeur », un tiers auquel la SA Wees Wegwijs a accordé des droits sous licence pour les marchandises, produits, activités ou services décrits dans les présentes.
Art. 12 – Droit international privé et législation applicable
12.1. Tous les litiges résultant du présent contrat seront exclusivement tranchés par les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers.
12.2. Les présentes conditions générales et le contrat formé entre les parties sont régis par le droit belge. L’application des conventions internationales, dont la Convention de Vienne, est explicitement exclue.
Art. 13 – Traductions
Les traductions des présentes conditions générales revêtent uniquement un caractère purement informatif, sans aucune valeur juridique. Seul le texte néerlandais des présentes conditions générales est juridiquement contraignant. COPYRIGHT Connaitre et Conduire 2017

References: Art.
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Art. 2

Art. 4

Art. 7

Art. 8

Art. 12

Art. 13