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Timestamp: 2019-09-17 07:27:22+00:00

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Le Conseil d'État : Le prix de thèse
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Le prix de thèse du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative récompense les travaux universitaires rédigés en langue française contribuant à la connaissance de l’histoire du Conseil d’État et des institutions de la justice administrative.
> Le prix de thèse
> Les lauréats précédents
Le prix décerné est d’un montant de 5 000 €.
Le prix décerné en 2016 récompense les thèses de doctorat régies par l’article L612-7 du code de l’éducation et les thèses de l’École nationale des chartes, soutenues entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016.
Pour s’inscrire, les candidats doivent déposer un dossier au secrétariat du Comité d’histoire, au plus tard le 16 janvier 2017.
Le nom du lauréat sera annoncé par le président du jury au cours du premier trimestre 2017.
Règlement du prix de thèse du Comité d’histoire
Le prix de thèse du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative a pour objet de récompenser une thèse, quelle qu’en soit la discipline scientifique, intéressant l’histoire du Conseil d’État et des institutions de la justice administrative, rédigée en langue française.
Art. 2 : Périodicité
Il est attribué tous les deux ans par un jury composé de la manière suivante :
- le président du conseil scientifique du Comité d’histoire qui préside le jury ;
- huit personnalités qualifiées, désignées par le président du conseil scientifique du Comité d’histoire.
Art. 3 : Nature
Le prix est d’un montant de 5000 €.
Art. 4 : Rôle du jury et modalités de délibérations
Le jury se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire et dans les conditions qu’il appartient à son président de déterminer.
S’il apparaît que le nombre des travaux soumis à l’examen du jury est très élevé, son président est en droit de décider la constitution d’un bureau de présélection, composé de trois membres. La présélection est opérée sur la base des conditions énoncées à l’article premier du présent règlement et au vu des éléments contenus dans le dossier du candidat (résumé de thèse, rapport de soutenance, etc.)
Les thèses retenues sont réparties entre différents rapporteurs (deux par thèse) qui en évaluent la qualité et en rendent compte aux autres membres du jury.
Tout ancien juré d’une thèse candidate au prix ne peut en être rapporteur ; il doit également s’abstenir de participer au débat et au vote sur ladite thèse.
Les délibérations et travaux du jury se déroulent à huis clos. Aucun quorum n’est exigé. Le prix est attribué à la majorité des voix. Chaque membre du jury dispose d’une voix, et en cas d’égalité, celle du président est prépondérante.
Le jury se réserve le droit de ne pas remettre de prix.
Tous les candidats sont avertis par courrier postal ou électronique du résultat des délibérations du jury.
Art. 5 : Remise du prix
Le Prix du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative est remis au lauréat au Conseil d’État.
Art. 6 : Obligations du lauréat
Le lauréat accepte que la mention « Prix de thèse du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative » figure sur la page de titre de la version publiée de sa thèse.
Le lauréat autorise en outre le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative à utiliser librement son nom, prénom et image par voie de citation, mention, reproduction ou représentation, à l’occasion d’actions de communication interne ou externe du Conseil d’État liées aux activités de ce comité.
Art. 7 : Publicité du règlement
Le présent règlement est disponible sur le site internet du Conseil d’État (www.conseil-etat.fr) et peut être transmis à toute personne qui en fait la demande par voie électronique (comite-histoire@conseil-etat.fr) ou par voie postale (Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative – Direction de la bibliothèque et des archives – Conseil d’État – 1, Place du Palais Royal – 75001 Paris).
Art. 8 : Acceptation du règlement
La participation au Prix de thèse du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative implique l’acceptation du présent règlement et de son annexe pour la session concernée.
Approuvé par les membres du conseil scientifique du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative le 15 novembre 2016.
1. Les thèses pouvant faire l’objet du concours doivent relever de l’une des catégories suivantes :
- les thèses régies par l’article L612-7 du code de l’éducation (écoles doctorales) ;
- les thèses de l’École nationale des chartes.
Elles doivent avoir été soutenues entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016.
2. Le nom du lauréat sera annoncé par le président du jury au plus tard le 31 mars 2017.
3. Les candidats s’inscrivent au prix du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative en adressant à celui-ci un dossier comprenant :
- Deux exemplaires papier et un exemplaire électronique (au format Word ou PDF) de la thèse soutenue ;
- Une copie du rapport de soutenance de thèse ;
- Une lettre de candidature signée, comportant leurs prénom, nom et coordonnées (adresse postale, téléphone, mail), ainsi que l’intitulé de la thèse, la date de soutenance, l’université de rattachement, la mention obtenue, le nom du directeur de recherche (le cas échéant du co-directeur) et ceux des membres du jury de soutenance ;
- Un résumé de la thèse (en version papier ou électronique, comportant 20.000 signes maximum, espaces et ponctuation compris) ;
- Une copie du diplôme délivré par l’université de rattachement.
Les documents compris dans le dossier ne sont pas retournés aux candidats, à l’exception des exemplaires papier de leur thèse s’ils en font la demande auprès du secrétariat du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative (comite-histoire@conseil-etat.fr) dans les trois mois qui suivent la remise du prix.
4. Les candidatures doivent être adressées, au plus tard le 16 janvier 2017, à l’adresse suivante :
Secrétariat du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative
Les lauréats précédents du prix de thèse du Comité d’histoire

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8