Source: https://www.booka.fr/content/3-cgv
Timestamp: 2019-06-25 22:52:13+00:00

Document:
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CGV N° 3 Du 03.02.2019
Les présentes conditions générales de ventes dites "CGV" sont suceptibles d'être modifiées à tout moment.Les "CGV" applicables sont celles présentes sur le site internet BOOKA.FR le jour de la commande et jointes au mail "courriel" de confirmation de commande
La SARL BOOKA 43 de Casseneuil 47300 Villeneuve sur lot
Immatriculée R.C.S à AGEN 523. 968.527
Et les personnes désirant éffectuer un achat sur le site www.booka.fr désigné comme le client
Pour valider une commande sur BOOKA.FR vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique et d'exercice vous permettant d'effectuer cette commande.
Vous ne pouvez commander sans l'approbation des présentes conditions de ventes
et çela sans restriction ni réserve.
Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dés l'acceptation de commande.
ART.2 GENERALITES
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société BOOKA ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société BOOKA sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
ART.3 DROITS DE RETRACTATION ET RETOUR
Conformément aux dispositions de L’article L. 121-21-8 du code de la consommation , le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Les frais de transports et de retour du matériel seront à la charge du client . Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la Societé BOOKA : par téléphone au
05.53.70.78.07 du Mardi au Samedi de 9h30 à 12h et de 14h à 18h ou par courriel sur votre espace client . Le produit devra être retourné à l'adresse suivante :
Sellerie BOOKA
43, Rue de Casseneuil
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente, En cas d'exercice du droit de rétractation, la société BOOKA rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Sont exclus du droit de rétractation les produits personnalisés et les commandes spéciales
Toute demande tardive de rétraction ne donnera lieu à aucun remboursement .
ART.4 LES PRIX
La société BOOKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
ART.5 LES COMMANDES
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.L'acheteur choisis ensuite son mode de réglement et une obligation de réglement de sa commande
La société BOOKA confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société BOOKA constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société BOOKA dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
ART.6 CONDITIONS D'EXPEDITION
Les frais de transport 6.90 euro pour un colis maximum de 15 kg sont à la charge de l'acheteur.Les prix de transport pour des colis plus volumineux feront l'objet d'un devis
La commande est réputée effectuée dés mise à disposition du colis par le transporteur au client à qui il appartiendra de vérifier l'expédition et formuler toute réserve ou réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours aprés leur réception.Une copie de la lettre devras nous être de suite envoyée
ART.7 DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraisons indiqués sont des délais moyens habituels constatés et correspondent aux délais, de préparation et d’acheminement. Le délai moyen est de 3 à 10 jours ouvrés (France Métropolitaine et Monaco). Ce délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas un délai de rigueur.
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande , sous réserve du paiement complet du prix.
Toutefois si malgré tout les efforts déployés par la société BOOKA en cas d'indisponibilité de l'article commandé du fait du fournisseur, l'acheteur en seras informé au plus vite et pourra exigé soit une annulation de sa commande et un remboursement ou bien s'il le désire un échange du produit.
Nos obligations sont suspendues de plein droit
en cas de gréve des transporteurs et des cas de forçe majeure "intempérie,gel,gréve,inondation,incendie..."
ART.8 GARANTIE
La garantie des articles vendus sur le site booka.fr se limite dans tous les cas à celle des fabricants .
Notre responsabilité ne saurais être engagée en cas de non respect des conditions normales d'utilisations
ou d'inobservation par l'utilisateur du mode d'emploi ou des prescriptions d'entretien d'articles,produits,matériels
ou équipements.
Notre responsabilité ne peut être recherchée pour les détériorations dues à des dérobades ou une défense du cheval.
Seul les défauts de conception ou de fabrication dûment constatés par le fabricant peuvent entrainer sa mise en cause éventuelle.
ART.9 RESPONSABILITE
Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents pouvant survenir lors de l'utilisation
des produits,matériel,équipements que nous vendons.
ART.10 CONDITIONS de PAIEMENT
Toutes les ventes par correspondance sont payable d'avance en EURO .Le prix de nos produits sont indiqués en EURO
soit par Carte bancaire(Carte Bleue, Visa, Mastercard) ,ou virement bancaire.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé par E.TRANSACTIONS serveur du groupe CREDIT AGRICOLE
ART.11 CLAUSE de RESERVE de PROPRIETE.
Les marchandises livrées restent notre pleine propriété jusqu'au parfait paiement et encaissement effectif du prix.
Tout impayé justifie immédiatement et de plein droit une demande de restitution des marchandises non réglées
et leur récupération effective.
En cas de saisie ou de saisie arrêt sur la marchandise ou par des tiers le client devras nous en informer immédiatement.
ART.12 LITIGE-MEDIATION-ATTRIBUTION de JURIDICTION.
Pour toute réclamation le service client est a votre disposition au 05.53.70.78.07
Suite a un problème avec une commande sur le site Booka.fr , le Client est invité à contacter le service réclamation de la société BOOKA . Si aucun accord n’est trouvé , il sera alors proposée une procédure de médiation , en vue de parvenir à un accord pour la résolution a l'amiable de tout conflit relatif au présent contrat.
Notre service client est là pour répondre à vos questions et traiter les litiges. A titre d'information facuktative Résolution en Ligne des Litiges des Consommateurs directive EU 524/2013.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions de ventes
Comme tout différent qui viendrais à naitre à l'occasion des relations commerciales avec le client et à défaut d'accord amiable entre les parties .
L'attribution de compétences en cas de litige, est donnée aux tribunaux compétents d' AGEN,
Nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence
Ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
ART.13 INFORMATIQUE ET LIBERTES.
booka.fr est déclaré auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés(CNIL) sous le N°1859328 v 0
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 Vous disposez d'un droit d'accès ,de rectifications et de modifications de vos données personnelles recueillies sur ce site
Vous pouvez exercer ce droit soit par courrier à l'adresse suivante: Booka ,43 rue de Casseneuil 47300 VILLENEUVE SUR LOT
Ou bien par email : infos@ booka.fr

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ART.12

ART.13