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French Revolution Digital Archive: Tome 24 : Du 10 mars au 12 avril 1791 - page 767
Tome 24 : Du 10 mars au 12 avril 1791 » page 767
Ç, SOS); — question préalable (ibid.)', — titre II : lartineau, Garat aîné, do Cazalès, Malès, Pétion (ibid. p. S08 et suiv.) ; — discours de Mirabeau mort, communiqué par Talloyrand (ibid. p. 510 et suiv.); — motion de Loys invitant le Présidont (Tronchet) à quitter le fauteuil pour formuler son opinion sur les successions (4 ayril, p. 541 et suiv.); débat : Cha-broud, Tuaut de la Bouverie, Chabroud, le Président, Emmery, Loys, Regnaud (de Saint-Jean-d' Anaély) (ibid. p. 542); — adoption, (ibid.)', —- reprise de la discussion : Saint-Martin (ibid. p. 544 et suiv.); — Robespierre, Tronchet, de Cazalès, Démeunier, de Cazalès (5 avril, p. 562 et suiv.); — Prugnon, de Vau-dreuil, Lanjuinais, Le Chapelier, Prieur, Le Chapelier, Charles de Lameth, de Folleville, Malès, Buzot, Briois-Beaumetz, Mougins, Martineau, Mougins, Briois-Beaumetz, Malès (6 avril, p. 597 et suiv.); — ajournement (ibid. p. 602). — Opinions non prononcées : de.Pétion (p. 612 et suiv.), — de Mougins (p. 616 et suiv.). — Adoption d'additions au texte du décret proposées par Merlin (8 avril, p. 650 et suiv.).
Sûreté publique. Projet de décret présenté" par de Menou sur une distribution d'armes à quelques départements (13 mars 1791, t. XXIV, p. 68 et suiv.); — réclamations de Merlin et de Durand-Maillane au sujet des départements du Nord et des Bouches-du-Rhône (ibid. p. 68); — renvoi de ces réclamations au comité militaire (ibid.) ; — adoption du projet de décret (ibid.). —> Lettre du ministre des affaires étrangères (Montmorin), lue par d'André, rendant compte de l'exécution des décrets, relativement à la sûreté publique, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur (13 mars 1791, t. XXIV, p. 69 et suiv.) ; — lettre du ministre de la guerre (Duportail) sur l'état des forces militaires dans les départements du Haut et du Bas-Rhin (23 mars, p. 299).
Tabac et sel. Adoption d'une nouvelle rédaction des quatre art. décrétés relativement au tabac (20 mars 1791, t. XXIV, p. 222).
Projet de décret sur la vente du tabac présenté par Rœderer (31 mars, p. 476); — adoption (ibid. p. 477); — rétablissement du mot provisoirement omis (ibid. p. 493). — Voir Exportation. — Ferme et régie.
Talleyrand-Périgord, député du clergé du bailliage d'Autun. Chargé par Mirabeau mourant, de lire son discours su£ l'égalité des partages en ligne directe (t. XXIV, p. 510).
Tellier, député du tiers état du bailliage de Melun. Fait un rapport sur le classement des offices de1 procureurs (t. XXIV, p. 204 et suiv.), — Parle sur les brevets d'invention (p. 633).
Théatre-Français. Les comédiens du Théâtre-Français demandent à être admis à la barre le 22 mars (19 mars 1791, t. XXIV, p. 192); — Bouche appuie cette demande qui est adoptée (ibid.); — leur admission : discours de Saint-Prix, orateur de la députation (22 mars, p. 281 et suiv.); —réponse de Montesquiou, président (ibid. p. 282).
Thévënot de Maroise, député du tiers état du bailliage de Langres. Parle sur la gardé du roi mineur (t. XXIV, p. 388), — sur les brevets d'invention (p. 482), — sur l'organisation du ministère (p. 703).
Thibault (Abbé), député du clergé du bailliage de Nemours. Nommé evêque du département du Cantal (t. XXIV, p. 181).
Thouret, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Défend le comité do Constitution (t. XXIV, p. 32). — Parle sur les successions (p. 47). — Fait un rapport sur la régence du royaume (p. 260 et suiv.),
—	le défend (p. 264), (p. 266), (p. 278 et suiv.), (p. 279); (p. 302), (p. 304), (p. 305), (p. 327), (p. 328 et suiv.), (p. 335 et suiv.), (p. 338), (p. 339), (p. 370 et suiv.), (p. 371), (p. 372), (p. 373), (p. 374). — Présente un projet de décret sur la garde du roi mineur (p. 375),
—	le défend (p. 376), (p. 388), (p. 389). — Présente un projet de décret sur les fonctionnaires publics (p. 390); le défend (p. 391), (p. 424), (p. 425 et suiv.), (p. 435), (p. 437).
Thurot, capitaine de vaisseau. Barrère demande une pension pour sa fille (7 avril 1791, t. XXIV, p. 633 et suiv.) ; — Bouche réclame le vote immédiat (ibid. p. 664); — renvoi, sur la demande de Vernier, au Comité des pensions (ibid.).
Timbres. Présentation par Rœderer d'une collection de timbres en usage dans les 83 départements (3 avril 1791, t. XXIV, p. 383); — dépôt aux archives (ibid.)
ï'oolongeon (De), député de la noblesse du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Parle sur la régence (t. XXIV, p. 338).
Traitement des ecclésiastiques. Rapport par Legrand (12 avril 1791, t. XXIV, p. 719 et suiv.). — Texte du projet de décret (ibid. p. 720 et suiv.).
Toulouse-Lautrec (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Castres. Parle sur une lettre de Montmorin (t. XXIV, p. 625).
Tracy (Destutt de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Moulins. Fait une motion sur l'avancement dans l'artillerie (t. XXIV, p. 1 et suiv.). — Parle sur les indemnités aux propriétaires à raison de la dime (p. 35), — sur des résiliations de baux (p. 66), — sur les contributions (p. 150), — sur des prohibitions de fonctions (p, 622), — sur le traite ment des ministres (p. 705).
TrEILHARd, député du tiers état de la ville dé Paris. Parle sur la vente de l'abbaye de Saint-Martin (t. XXIV, p. 66), — sur les troubles de Douai (p. 236), — sur les hôtels de la guerre (p. 237), — sur les troubles de Douai (p. 256), — sur une motion concernant les universités (p. 281).
Trésor public. Suite de la discussion sur son organisation : Lebrun, rapporteur, de Montesquiou, Briois-Beaumetz, Démeunier, Briois-Baumetz, Dupont, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Tronchet. Lebrun, Tuaut de la Bouverie,. de Montesquiou, Briois-Beaumetz, Anson, de Montesquiou, Lenrun. de Folleville (10 mars 1791, t. XXIV, p. 8); — l'Assemblée décrète qu'il y aura un comité d'administration du Trésor public (ibid. p. 14); — la priorité est décrétée en faveur du projet proposé par Montesquiou (ibid.) art. 1, 2 et 3 : adoption (ibid.) ; — art. 4 : adoption avec amendement d'Alexandre de Lameth (ibid.) ; — art. 5: adoption avec amendement de Delavigne (ibid.); — art. 6-9: adoption,(ibid.); —• art. 10 : Duport, Fréteau, Duport, Montesquiou, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Fréteau. d'André, Duport, Montesquiou (ibid.) ; — adoption de l'article amendé (ibid. p. 15) ; art. 11*14 : adoption (ibid.); — art. 15 : adoption avec amendement de Populus(t'Ô/rf.) ; — addition de 2 articles proposée par Anson et appuyée par Montesquiou, Lebrun et Duport (ibid. p. 16) ; autre addition proposée par le dernier (ibid.)', —- discussion : Briois-Beaumetz, Démeunier (ibid.) adoption des
art. 16-ïiAlblii).

References: art. 1
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 10
 art. 11
 art. 15

art. 16