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Timestamp: 2019-02-24 00:15:23+00:00

Document:
Art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr; poursuite du séjour en Suisse pour des raisons personnelles majeures.
Violence conjugale et réintégration fortement compromise peuvent, selon les circonstances et au regard de leur gravité, chacune constituer une raison personnelle majeure. Lorsqu'elles se conjuguent, elles imposent le maintien du droit de séjour du conjoint et des enfants (consid. 4 et 5).
Article: Art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, art. 50 al. 2 LEtr, art. 50 al. 1 LEtr, art. 42 LEtr suite... , art. 77 al. 2 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), art. 44 LEtr

References: Art. 50
 art. 50
 art. 50
 art. 42
 art. 77
 art. 44