Source: https://www.aedrex.fr/version-fran%C3%A7aise/l-aedrex/r%C3%A8glement-int%C3%A9rieur/
Timestamp: 2019-07-21 06:31:16+00:00

Document:
Règlement intérieur de l'AEDREX - Association Européenne du Devon Rex - AEDREX
Règlement intérieur de l'AEDREX
Le présent règlement intérieur est établi par l'AEDREX, en application de l'Article 20 des statuts de notre Association. Il est destiné à fixer les divers points et notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'AEDREX, sise à Tourves (83170) et dont l'objet est de développer, améliorer et promouvoir la race Devon Rex.
Ce règlement s'applique à tous les membres de l'Association. Il pourra être modifié par décision des membres fondateurs. Il est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent et est annexé aux statuts de l'Association. Le présent règlement est par ailleurs en ligne sur le site : www.aedrex.fr .
Article 1er : Adhésions
Pour être membre abonné de l'Association, le postulant devra adresser un bulletin d'adhésion accompagné de la Charte de Qualité (pour les membres éleveurs), à la Trésorière, toutes deux datées et signées, précisant l'engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur. Il s'acquittera du montant de la cotisation annuelle fixé par les membres du bureau en AG du 17/06/2012 : 30 euros pour les abonnés éleveurs et 15 euros pour les sympathisants. Les membres d'honneurs ne paient pas de cotisation. Les membres bienfaiteurs s'acquitteront d'une cotisation annuelle fixée en accord mutuel avec les membres fondateurs. L'adhésion ne pourra être refusée que si le postulant n'est pas concerné par l'objet de l'Association.
Le non-respect de toutes ces conditions entraîne la perte de la qualité de membres.
Les catégories de membres dont la définition est donnée dans les statuts, sont indiquées dans l'Article 6 des statuts.
Les conditions respectives d'adhésion (demande de l'AG, décision du CA, simple paiement de la cotisation annuelle) sont définies dans l'Article 7 des statuts.
Les éventuelles conditions de refus d'adhésion sont énoncées dans l'Article 8 des statuts.
Article 2 : Assemblée Générale (AG)
La convocation à l'AG doit être expédiée aux membres de l'Association au moins quinze jours avant la date de l'AG par mail list, par le Secrétaire. Elle comprendra l'ordre du jour de l'AG qui est fixé par la Présidente qui devra tenir compte des questions qui lui sont soumises par les membres actifs au moins trente jours avant la date de l'Assemblée. L'AG délibère et se prononce sur les questions de l'ordre du jour. Le vote par procuration est autorisé si la procuration est présentée à l'ouverture de l'AG. Le nombre de pouvoirs détenu par un membre est au maximum de trois, toutes autres précisions dans l'Article 16 des statuts.
Article 3 : Conseil d'Administration (CA), bureau et commissions
Le CA se réunit au moins 1 fois par an. Il élit en son sein les membres du Bureau et chaque fois que l'intérêt de l'AEDREX l'exige. Les candidatures au CA sont adressées à la Présidente de l'Association qui est chargée d'en arrêter la liste le jour de l'AG. Les décisions du CA sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix de la Présidente est prépondérante. Le rôle de chaque membre du bureau est précisé dans l'Article 15 des statuts.
Article 4 : Comptabilité
La bonne tenue des comptes est garantie par la Trésorière qui ne procède à des paiements que sur présentation d'une pièce comptable justificative visée par la Présidente ou à défaut par la Vice Présidente. La sincérité et la conformité des comptes sont garanties par 2 membres du bureau désignés par AG. La trésorière présente aux adhérents réunis en AG un rapport annuel complet.
Le fonctionnement de la comptabilité et les attributions de la trésorière sont énoncés dans les Articles 15, 17, et 18 des statuts.
Article 5 : Procédures disciplinaires
Pourra être sanctionné tout membre de l'AEDREX sur le :
- non-respect des statuts, de la charte de qualité, du règlement intérieur,
- non-respect du paiement de la cotisation annuelle,
- non-respect de la déontologie, de l'hygiène et de l'intégrité physique du Devon Rex (Article 8 des statuts).
Le Conseil d'Administration de l'AEDREX sera saisi d'une procédure de sanction par un des membres du bureau, seuls habilités (Présidente, Trésorière, Secrétaire) d'après l'Article 13 des statuts de l'AEDREX.
La Présidente décidera d'une réunion extraordinaire du bureau qui votera alors les possibles sanctions : avertissement, suspension ou radiation provisoire ou définitive.
La décision entérinée sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à la personne contrevenante dans la semaine qui suit la réunion du bureau. Si la sanction est un refus d'adhésion, le chèque envoyé par cette personne sera joint à la lettre et dans ce cas là seulement, aucune explication n'est obligatoire juridiquement.
Article 6 : Modification du règlement intérieur
Une demande de modification du règlement intérieur peut-être faite par tout membre du bureau au cours de l'AG. Cette demande de modification doit être adressée à la Présidente au moins 15 jours avant l'une de ses réunions. Le CA dispose de 4 mois pour valider ou refuser la modification proposée. La validation du nouveau règlement intérieur (décision du CA) sera effective lors du vote à la majorité des membres fondateurs de l'AEDREX.
Fait à Tourves, Siège Social, le 10/03/2016
La Présidente, Catherine Curtil
La Trésorière, Coline Borel
La Secrétaire, Corinne Pinecki

References: l'Article 20
 l'Article 6
 l'Article 7
 l'Article 8
 l'Article 16
 l'Article 15
 l'Article 13