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Timestamp: 2017-05-26 14:49:06+00:00

Document:
la constitution de la V République de 1958
AÏE, Votre Navigateur ne supporte pas le Java Scripts ! Actvez le pour naviguer sur le site. La Constitution est l'ensemble des règles qui servent de points d'appui à notre Vème République. voici donc ce texte avec les articles de 1 à 89. CONSTITUTION DE 1958
Préambule Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
Titre I De la Souveraineté Art. 2. -
Titre II Le Président de la République Art. 5. -
Titre III Le Gouvernement Art. 20. -
Titre IV Le Parlement Art. 24. -
Titre V Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement Art. 34. -
. les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; les sujétions imposées par la Défense Nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
. la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;
. la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;
. l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie.
. le régime électoral des assemblées parlementaires et des assemblées locales ;
. la création de catégories d'établissements publics ;
. les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ;
. les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.
. de l'organisation générale de la Défense Nationale ;
. de la libre administration des collectivités locales, de leurs compétences et de leurs ressources ;
. de l'enseignement ;
. du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;
. du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.
Titre VI Des traités et accords internationaux Art. 52. -
Titre VII Le Conseil Constitutionnel Art. 56. -
Titre VIII De l'autorité judiciaire Art. 64. -
Titre IX La Haute Cour de Justice . Art. 67. -
Titre X De la responsabilité pénale des membres du gouvernement Art. 68-1. -
Titre XI Le Conseil Économique et Social . Art. 69. -
Titre XII Des Collectivités Territoriales . Art. 72. -
Titre XIII De la Communauté. (abrogé) Titre XIII Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie. Art. 76. -
Les autres mesures nécessaires à la mise en oeuvre de l'accord mentionné à l'article 76 sont définies par la loi. Titre XIV Des Accords d'Association . Art. 88. -
Titre XV Des Communautés européennes et de l'Union européenne Art. 88-1. -
Titre XVI De la Révision . Art. 89. -
Titre XVII Dispositions Transitoires. (abrogé) Recherche Personalisée ,
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References: Art. 2
 Art. 5
 Art. 20
 Art. 24
 Art. 34
 Art. 52
 Art. 56
 Art. 64
 Art. 67
 Art. 68
 Art. 69
 Art. 72
 Art. 76
 l'article 76
 Art. 88
 Art. 88
 Art. 89