Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/d_aillieres_michel59533r/5R/1994.html
Timestamp: 2018-06-19 10:57:09+00:00

Document:
Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Michel D'AILLIERES > Extrait de la table nominative 1994
AILLIÈRES (Michel d'), sénateur de la Sarthe (RI).
- Premier vice-président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 178 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un amendement de la convention établissant l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques « EUMETSAT » [n° 253 (93-94)] (19 janvier 1994) - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la proposition de résolution [n° 281 (93-94)] présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Jacques Oudin, sur le projet de directive de la commission modifiant les directives 88/301/CEE et 90/388/CEE en ce qui concerne les communications par satellites (n° E-190) [n° 320 (93-94)] (6 avril 1994) - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 293 (93-94)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 348 (93-94)] (20 avril 1994) - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 406 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'amendements à la convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux, adoptés par la conférence extraordinaire réunie à Régina, Canada le 28 mai 1987 [n° 432 (93-94)] (18 mai 1994) - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur :
1° Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin [n° 361 (93-94)].
2° Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie [n° 362 (93-94)].
3° Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Burkina Faso [n° 363 (93-94)].
4° Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relative à la circulation et au séjour des personnes [n° 364 (93-94)].
5° Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise [n° 365 (93-94)].
6° Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'ivoire [n° 366 (93-94)] - [n° 436 (93-94)] (18 mai 1994)- Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 368 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne sur la télévision transfrontière [n° 455 (93-94)] (25 mai 1994) - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la proposition de loi [n° 391 (93-94)] adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à préciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique [n° 478 (93-94)] (1er juin 1994) - Enseignement supérieur (grandes écoles).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 394 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer [n° 488 (93-94)] (8 juin 1994)- Mer et littoral.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un amendement de la convention établissant l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques « EUMETSAT » [n° 178 (93-94)] - (14 avril 1994) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1122) ; au nom de la commission des affaires étrangères, accepte ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole du 26 avril 1993 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux allocations de naissance [n° 160 (93-94)] - (14 avril 1994) - En remplacement de M. Michel Crucis, rapporteur - Discussion générale (p. 1123) : renforcement des liens entre la France et la Belgique - Souhaite la réussite de cette réforme.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) [n° 292 (93-94)] - (11 mai 1994) - En remplacement de M. Michel Crucis, rapporteur - Discussion générale (p. 1567) : situation intérieure de la Lettonie - Relations avec les organisations européennes - Accord signé à Riga le 15 mai 1992.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 293 (93-94)] - (11 mai 1994) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1568,. 1569) : accord signé le 25 janvier 1993 - Atouts économiques et difficultés intérieures de la Jamaïque - Propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'amendements à la convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux, adoptés par la conférence extraordinaire réunie à Regina, Canada, le 28 mai 1987 [n° 406 (93-94)] - (3 juin 1994) - Rapporteur - Discussion générale : son intervention présentée par M. Bernard Guyomard (p. 2203, 2204).
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000 [n° 481 (93-94)] - (14 juin 1994) - Discussion générale (p. 2527, 2529) : instabilité internationale- Alliance atlantique - Coopération européenne - Corps européen - Programmes d'équipements conventionnels - Industrie de défense.
- Projet de loi relatif aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer [n° 394 (93-94)] - (15 juin 1994) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2596) : exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer - Zones de souveraineté - Surveillance en mer - (p. 2597) : possibilités d'action reconnues dans le cas d'atteinte au droit souverain des Etats- Invite le Sénat à voter ce projet de loi - Art. 1er (habilitation des commandants des bâtiments de l'Etat et des commandants de bord des aéronefs de l'Etat) (p. 2603) : son amendement rédactionnel n° 1 ; adopté - Art. 2 (reconnaissance du navire) : son amendement rédactionnel n° 2 ; adopté - Art. 3 (visite du navire) : son amendement n° 3 : mention du commandant de bord ; adopté.
- Proposition de loi tendant à préciser les missions actuelles de l'Ecole Polytechnique [n° 391 (93-94)] - (15 juin 1994) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2606, 2607) : missions de l'Ecole polytechnique - Activités de recherche et de formation de troisième cycle - Ouverture sur le monde et action de coopération internationale - Mixité - Souhaite la préservation du statut militaire des élèves - Demande au Sénat d'adopter cette proposition de loi - Art. 1er (consécration légale des nouvelles missions de l'Ecole) (p. 2608) : ses amendements rédactionnels, n° 1 et n° 2 ; adoptés.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin [n° 361 (93-94)] - (21 juin 1994) - Rapporteur - Discussion générale (commune avec celle des projets n° 362, n° 363, n° 364, n° 365 et n° 366) (p. 2714, 2715) - Immigration - Propose l'adoption des six projets de loi. - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie [n° 362 (93-94)] - (21 juin 1994) - Rapporteur - Discussion générale (commune avec les projets n° 361, n° 363, n° 364, n° 365 et n° 366) - Voir intervention sous le projet n° 361 (p. 2714, 2715), - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Burkina Faso [n° 363 (93-94)]- (21 juin 1994) Rapporteur - Discussion générale (commune avec les projets de loi n° 361, n° 362, n° 364, n° 365 et n° 366)- Voir intervention sous le projet n° 361 (p. 2714, 2715).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relative à la circulation et au séjour des personnes [n° 364 (93-94)] - (21 juin 1994) - Rapporteur - Discussion générale (commune avec les projets n° 361, n° 362, n° 363, n° 365 et n° 366) - Voir intervention sous le projet n° 361 (p. 2714, 2715).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise [n° 365 (93-94)] - (21 juin 1994) - Rapporteur - Discussion générale (commune avec les projets n° 361, n° 362, n° 363, n° 364 et n° 366) - Voir intervention sous le projet n° 361 (p. 2714, 2715).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire [n° 366 (93-94)]- (21 juin 1994) - Rapporteur - Discussion générale (commune avec les projets n° 361, n° 362, n° 363, n° 364 et n° 365) - Voir intervention sous le projet n° 361 (p. 2714, 2715).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la télévision transfrontière [n° 368 (93-94)] - (21 juin 1994) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2720) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (ensemble quatre annexes) [n° 156 (94-95)] - (20 décembre 1994) - Discussion générale (p. 7809, 7811) : négociations du cycle d'Uruguay - Accord provisoire de 1947 - Législation américaine - Fluctuations monétaires - Régionalisme commercial- Négociations permanentes.
- Proposition de loi relative à la déclaration du patrimoine des membres du Gouvernement, des titulaires de certaines fonctions électives, des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions d'autorité [n° 161 (94-95)] - Suite de la discussion - (22 décembre 1994) - Art. 3 (assujettissement de titulaires de certaines fonctions d'autorité à l'obligation de déclaration de patrimoine) (p. 8012) sélection des fonctionnaires assujettis à une déclaration de patrimoine - Avec un certain nombre de sénateurs du groupe des RI, déclare ne pas participer au vote de l'amendement de suppression n° 22 de la commission.

References: l'article 73
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 3