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Timestamp: 2016-10-26 02:29:59+00:00

Document:
4P.281/2006 (27.02.2007)
recourant, repr�sent� par Me Jean-Jacques Martin,
intim�, repr�sent� par Mes Pierre Gillioz et Christian Valentini,
A.a X.________, n� en 1937 et domicili� en Tunisie, est un homme d'affaires de nationalit� libyenne actif dans le domaine de l'investissement industriel. Il �tait en relation avec Y.________ depuis 1993. Le 7 mars 1997, la succursale genevoise de cet �tablissement bancaire lui a ouvert un compte courant et un d�p�t sous le n� .... Conform�ment aux instructions du client, la correspondance a �t� conserv�e � la banque ("banque restante").
L'interlocuteur de X.________ aupr�s de Y.________ �tait A.________. Le premier s'est rendu r�guli�rement � la banque afin d'y retirer de l'argent; il �tait fr�quemment accompagn� de B.________, son conseiller en mati�re d'investissements. Lors de ces visites, le second lui pr�sentait l'�tat de son compte.
A.b Au d�but du mois de mai 1998, X.________ a sign�, avec la soci�t� C.________, une convention par laquelle il accordait � celle-ci un pr�t de 850'000 US$ pour financer la premi�re tranche d'un march� portant sur la construction de 5000 maisons � Abidjan (C�te-d'Ivoire). D.________, administrateur et animateur de ladite soci�t�, a �galement sign� cette convention en qualit� de d�biteur solidaire. Le capital et les int�r�ts �taient remboursables en dix mensualit�s de 95'000 US$ chacune, � partir de la fin octobre 1998, sous forme de traites accept�es aux �ch�ances de ces mensualit�s. Des ch�ques �mis par D.________ garantissaient le paiement de ces traites. Une clause compromissoire d�signait B.________ comme arbitre unique.
La convention �non�ait encore ce qui suit, entre autres dispositions:
"Article 2 / Date de d�blocage :
Le d�blocage de ce pr�t sera fait le 15 mai 1998, sous r�serve que les conditions de l'article 6 de la pr�sente convention auront �t� pr�alablement remplies.
Le retard dans la r�alisation des conditions de l'article 6 pourra entra�ner un retard cons�quent dans le d�blocage du cr�dit.
Article 3 / Banque interm�diaire :
L'organisme financier intervenu pour le compte du pr�teur est Y.________ � Gen�ve.
La signature par Monsieur X.________ de la pr�sente vaut ordre irr�vocable donn� � Y.________ pour d�bloquer le montant du cr�dit � partir du 15 mai 1998.
Ce d�blocage par Y.________ sera fait par le d�bit de ou des comptes personnels de Monsieur X.________ ouverts � cet �tablissement.
Article 6 / Conditions pr�alables au d�blocage :
Pour que le d�blocage du cr�dit se fasse � la date indiqu�e � l'article 2 de la pr�sente convention, la soci�t� C.________ devra au pr�alable et au plus tard le 21 avril 1998 remplir les conditions suivantes:
- remettre la garantie de bonne fin d'ex�cution �manant de l'assurance vie F.________ et �tablie au nom du notaire s�questre des paiements relatifs au march�
- remettre la pr�sente convention sign�e
- remettre un engagement de nantissement des march�s au profit de Y.________ pour la garantie du r�glement des traites objet de la pr�sente convention, dans les conditions pr�cis�es � l'art. 7 de la pr�sente convention.
Pour la bonne ex�cution de la pr�sente convention la soci�t� C.________ s'engage � nantir ses march�s au profit de Y.________ Gen�ve � hauteur d'un million de dollars am�ricains, major� du montant des �ventuels int�r�ts de retard.
Cette convention avait �t� r�dig�e et pr�sent�e par B.________ � X.________ entre la fin de l'ann�e 1997 et le d�but de l'ann�e 1998.
A.c Le 14 mai 1998, D.________ a fait ouvrir, par Y.________-Gen�ve, un compte r�serv� au pr�t en faveur de sa soci�t�.
Y.________ a d�bit� le compte de X.________ en faveur du compte pr�cit� en quatre versements totalisant 850'000 US$ entre le 18 mai et le 8 juin 1998.
La soci�t� C.________ a remis � Y.________ dix lettres de change de 95'000 US$ chacune accept�es par elle et �mises � l'ordre de la banque. Hormis la premi�re traite �ch�ant le 31 octobre 1998, les autres lettres de change n'ont pas �t� honor�es, bien que l'�ch�ance de certaines d'entre elles ait �t� report�e.
Le 5 juillet 2000, X.________ a saisi l'arbitre unique d'une demande en paiement dirig�e contre la soci�t� C.________ et contre D.________. Par sentence arbitrale du 30 janvier 2001, B.________ a condamn� solidairement les d�fendeurs � payer au demandeur 855'000 US$ � titre d'arri�r�s de mensualit�s, 92'625 US$ d'int�r�ts de retard, 39'000 US$ de frais et honoraires d'arbitrage, ainsi que 25'000 US$ pour les d�pens du demandeur.
X.________ n'a pas �t� en mesure de recouvrer ces cr�ances, la soci�t� C.________ �tant inexistante et D.________ insolvable.
A.d A partir de novembre 2001, X.________ s'est adress� � Y.________, lui reprochant de n'avoir pas appel� au paiement la garantie constitu�e par le nantissement du march� relatif � la construction de 5000 maisons � Abidjan, bien qu'il s�t que toutes les traites n'avaient pas �t� r�gl�es. Il l'a rendu responsable d'un dommage de 855'000 US$.
La banque a d�clin� toute responsabilit�, au motif qu'elle n'�tait pas partie � la convention de pr�t entre X.________ et la soci�t� C.________, de sorte qu'aucune obligation ne lui incombait.
B.a Par demande du 3 d�cembre 2002, X.________ a ouvert action contre Y.________, � Gen�ve, en vue d'obtenir le paiement de 755'000 US$, de 39'000 US$ et de 25'000 US$ avec les int�r�ts aff�rents � chacune de ces trois sommes. Il reproche � la banque d'avoir vir� le montant du pr�t � D.________ sans v�rifier si les conditions pr�alables au d�blocage des fonds pr�vues � l'art. 6 de la convention de pr�t �taient r�alis�es, violant ainsi ses obligations de mandataire.
Le d�fendeur a conclu au rejet de la demande. Il estime, en effet, avoir parfaitement ex�cut� l'unique instruction de son client, soit l'ordre irr�vocable de payer contenu � l'art. 3 de la convention de pr�t, ordre qui n'�tait assorti d'aucune condition. La banque soutient, par ailleurs, qu'elle n'a jamais �t� invit�e � v�rifier si les conditions de l'art. 6 de la convention �taient remplies.
Par jugement du 12 janvier 2006, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a d�bout� le demandeur de toutes ses conclusions.
B.b Statuant le 15 septembre 2006, sur appel du demandeur, la Chambre civile de la Cour de justice a confirm� ce jugement. Les juges d'appel ont justifi� leur arr�t par les motifs r�sum�s ci-apr�s.
Les parties admettent que l'ordre de versement contenu � l'art. 3 de la convention de pr�t a �t� valablement transmis au d�fendeur et le demandeur ne conteste pas avoir eu connaissance des d�bits effectu�s sur son compte en ex�cution de cet ordre. Seul est litigieux le point de savoir si l'instruction donn�e par le client impliquait que la banque v�rifi�t la r�alisation des conditions de l'art. 6 de la convention (th�se du demandeur) ou si elle tendait uniquement au virement de la somme pr�t�e sur le compte indiqu� par le client (th�se du d�fendeur).
L'op�ration bancaire litigieuse a �t� effectu�e en ex�cution d'un contrat de giro bancaire r�gi par les r�gles du mandat et doubl� d'une assignation. Les rapports entre le donneur d'ordre et le b�n�ficiaire ne concernaient pas la banque, dont les obligations �taient d�termin�es uniquement par les instructions re�ues du premier. Celles-ci doivent �tre interpr�t�es comme toute d�claration de volont� unilat�rale sujette � r�ception. Il appert de la convention de pr�t que la seule instruction expresse donn�e au d�fendeur, telle qu'elle est formul�e � l'art. 3, a �t� de virer le montant du pr�t � son b�n�ficiaire, d�s le 15 mai 1998, par le d�bit du compte du demandeur. De ce fait, la banque, qui n'�tait pas partie � la convention de pr�t, pouvait admettre de bonne foi que l'art. 6 de cette convention fixait uniquement les conditions auxquelles le pr�teur acceptait de verser le montant du pr�t � l'emprunteur et consid�rer, d�s lors, qu'il ne lui appartenait pas de v�rifier si ce dernier avait satisfait aux obligations lui permettant d'exiger le transfert de la somme pr�t�e.
Quoi qu'il en soit, il ressort des d�clarations non sujettes � caution faites sous serment par A.________ que celui-ci avait trac� d'un trait oblique les art. 6 et 7 al. 1 de la convention avec l'accord oral de B.________, lequel �tait d�j� intervenu comme repr�sentant du demandeur, et qu'il a vir� les fonds � la suite d'un appel t�l�phonique de cette personne. On peut en inf�rer que le demandeur avait renonc� � la r�alisation des conditions de l'art. 6 ou qu'il avait re�u les documents mentionn�s dans cette disposition.
Par ailleurs, le d�fendeur n'a re�u la convention de pr�t valant ordre de transfert qu'apr�s la date o� les documents n�cessaires au virement des fonds pr�t�s auraient d� �tre remis au demandeur. Aussi �tait-il fond� � admettre que celui-ci avait d�j� re�u ces documents ou qu'il avait renonc� � les recevoir.
Cette appr�ciation de la situation est confirm�e par le comportement ult�rieur du demandeur, lequel ne s'est pas manifest� pour savoir si les documents vis�s par l'art. 6 de la convention avaient �t� remis au d�fendeur lorsque sont apparues les premi�res difficult�s de remboursement.
Enfin, on ne voit pas en quoi le fait que les lettres de change relatives aux �ch�ances de remboursement du pr�t ont �t� �mises � l'ordre du d�fendeur imposerait une autre solution.
Il suit de l� que le Tribunal de premi�re instance a exclu � juste titre l'existence de la violation contractuelle imput�e au d�fendeur.
Contre l'arr�t de la Chambre civile, le demandeur a d�pos� un recours de droit public et un recours en r�forme. Dans le premier recours, il conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e; dans le second, � la r�forme de celle-ci et � l'allocation des montants r�clam�s dans sa demande initiale.
Le d�fendeur et intim� propose le rejet des deux recours dans la mesure de leur recevabilit�. La cour cantonale se r�f�re, quant � elle, aux motifs �nonc�s dans son arr�t.
L'arr�t attaqu�, qui est final, n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan f�d�ral ou cantonal dans la mesure o� la recourante invoque la violation directe d'un droit constitutionnel, de sorte que la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public est respect�e (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ; ATF 128 II 259 consid. 1.1). En revanche, si le recourant y soulevait une question relevant de l'application du droit f�d�ral, ce grief serait irrecevable, parce qu'il aurait d� �tre pr�sent� dans le recours en r�forme connexe (art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ; cf. ATF 129 I 173 consid. 1.1).
2.2 Le recourant est personnellement touch� par l'arr�t entrepris, qui rejette ses conclusions condamnatoires. Il a donc un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� adopt�e en violation de ses droits constitutionnels, de sorte que la qualit� pour recourir (art. 88 OJ) doit lui �tre reconnue.
2.3 Le recours a en outre �t� interjet� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ). Il y a lieu, partant, d'entrer en mati�re. Demeure r�serv� l'examen ult�rieur de la recevabilit� des griefs articul�s par le recourant.
3.1 L'autorit� intim�e �crit ceci � la page 7 de l'arr�t attaqu�:
"Quoi qu'il en soit, il ressort des d�clarations faites sous serment de A.________ qu'il avait trac� d'un trait oblique les art. 6 et 7 al. 1 de la convention avec l'accord oral de B.________, lequel �tait d�j� intervenu comme repr�sentant de l'appelant, et qu'il a vir� les fonds � la suite d'un appel t�l�phonique de B.________. On peut en inf�rer que l'appelant avait renonc� � la r�alisation des conditions de l'art. 6 ou qu'il avait re�u les documents vis�s par cette disposition. Il n'y a pas lieu de mettre en doute les d�clarations de A.________ sur ce sujet, ce dernier n'�tant de surcro�t plus au service de l'intim� au moment de son audition. La d�position de B.________ selon laquelle il n'�tait pas le repr�sentant de l'appelant n'y change rien, puisque, de mani�re contradictoire, il a �galement d�clar� avoir rencontr� plusieurs fois A.________ en qualit� de consultant de l'appelant � la demande de ce dernier."
3.2 Dans son recours de droit public, le demandeur s'en prend � trois constatations faites par la cour cantonale dans le passage cit�. Il conteste tout d'abord que B.________ ait �t� son repr�sentant, affirme ensuite que cette personne n'a jamais consenti oralement au biffage des art. 6 et 7 al. 1 de la convention de pr�t et soutient enfin qu'elle n'a pas non plus instruit A.________ de virer les fonds lors d'une conversation t�l�phonique.
Le recourant expose, dans une derni�re partie de son m�moire, en quoi, selon lui, l'arr�t attaqu� serait aussi arbitraire dans son r�sultat.
Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2 p. 61); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse �galement concevable, voire pr�f�rable; pour que la d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219).
Les constatations de fait critiqu�es figurent toutes dans une motivation alternative ou subsidiaire de l'arr�t attaqu�. Sans doute le demandeur devait-il les attaquer par la voie du recours de droit public, sous peine d'irrecevabilit� de ses deux moyens de droit connexes (ATF 131 III 595 consid. 2.2 p. 598; 116 II 721 consid. 6a p. 730). Encore fallait-il, pour que sa d�marche ait un sens, qu'il r�ussisse � �tablir, dans son recours en r�forme parall�le, que l'autre motivation ind�pendante, sur laquelle repose la d�cision entreprise et qui se fonde, elle, sur l'application du droit f�d�ral, est incompatible avec les dispositions de ce droit. Or, pour les motifs indiqu�s dans l'arr�t rendu ce jour sur le recours en r�forme (cf. consid. 4 de l'arr�t 4C.383/2006), il n'est pas parvenu � faire une telle d�monstration. Il s'ensuit que le demandeur n'a aucun int�r�t juridiquement prot�g� � faire �tablir le caract�re insoutenable de constatations de fait qui n'ont pas d'incidence sur la solution du litige. Son recours de droit public est, en cons�quence, irrecevable.
Le recourant aurait certes pu tenter de d�montrer que les constatations incrimin�es influaient sur les deux motivations alternatives. Il para�t vouloir le faire lorsqu'il affirme que, si l'on consid�re que le biffage litigieux n'a pas �t� autoris� par lui, le fait m�me que la banque y a proc�d� atteste qu'elle savait que les dispositions biff�es lui imposaient de v�rifier la r�alisation des conditions pos�es � l'art. 6 de la convention de pr�t avant de virer les fonds pr�t�s sur le compte de leur destinataire. Il est d�j� douteux que pareille d�duction soit la seule � pouvoir �tre tir�e de la circonstance invoqu�e par le recourant. On peut, en effet, tout aussi bien imaginer que, dans la mesure o� la convention lui a �t� remise post�rieurement � l'�ch�ance du d�lai fix� � l'art. 6 pour la r�alisation des conditions mentionn�es dans cette disposition, le d�fendeur, en biffant cette clause et celle de l'art. 7 al. 1, a simplement voulu constater concr�tement qu'� ses yeux ces stipulations contractuelles n'�taient plus d'actualit� � la mi-ao�t 1998. Une telle constatation n'impliquait pas forc�ment la reconnaissance, par son auteur, que c'�tait � lui de v�rifier la r�alisation desdites conditions pr�alablement � la lib�ration du montant pr�t� par le demandeur.
Le recourant, qui succombe, devra payer l'�molument judiciaire aff�rent � la proc�dure f�d�rale (art. 156 al. 1 OJ) et verser des d�pens � l'intim� (art. 159 al. 1 OJ).
Le recourant versera � l'intim� une indemnit� de 17'000 fr. � titre de d�pens.

References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 2
 art. 6
 ATF 
 ATF 
 art. 6
 art. 6