Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Dossiers/SenatorWetgevendWerk&ID=351&LEG=1&LANG=fr
Timestamp: 2018-01-21 03:04:06+00:00

Document:
Propositions de Anne-Marie Lizin (Législature 1995-1999)
S. 1-117 Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77bis, instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes 6/10/1995
S. 1-124 Projet de loi visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995 12/10/1995
S. 1-200 Proposition de loi portant création d'un service "Interpol Enfant" 7/12/1995
S. 1-237 Proposition de résolution concernant l'action contre les mines antipersonnel en prévision de la prochaine assemblée de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe 26/1/1996
S. 1-256 Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de l'accident nucléaire à la centrale de Tchernobyl 13/2/1996
S. 1-263 Audition de monsieur J. Attali sur les conclusions de son rapport aux Nations Unies concernant la problématique du plutonium et les risques de prolifération 28/2/1996
S. 1-269 Projet de loi visant à combattre la violence au sein du couple 22/2/1996
S. 1-275 Proposition de résolution relative à la situation des Kurdes au Kurdistan 4/3/1996
S. 1-291 Proposition de loi visant au contrôle de l'application des résolutions du Sommet mondial pour le développement social réuni à Copenhague du 6 au 13 mars 1995 12/3/1996
S. 1-327 Proposition de loi réglant certains aspects non-couverts des séquelles de guerre 8/5/1996
S. 1-374 Proposition visant à instituer une Commission parlementaire d'enquête sur les techniques d'alimentation d'origine animale pour le bétail et la volaille importés directement ou indirectement de Grande-Bretagne sur le territoire belge depuis 1988 et ses conséquences pour la santé 8/7/1996
S. 1-378 Proposition de résolution visant à reconsidérer le "dialogue critique" entre les Etats membres de l'Union européenne et l'Iran 9/7/1996
S. 1-391 Proposition de loi modifiant l'article 104, 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992 19/7/1996
S. 1-403 Proposition de loi visant à accorder aux repentis une exemption temporaire et exceptionnelle de peine 5/8/1996
S. 1-429 Proposition de résolution relative à la dégradation de la situation politique et au blocage du processus de paix au Moyen-Orient 2/10/1996
S. 1-462 Proposition de loi visant à renforcer la surveillance des libérés et des personnes condamnées pour faits de moeurs commis sur la personne d'un mineur 7/11/1996
S. 1-466 Proposition de résolution relative à la situation dans la région des grands lacs africains et particulièrement dans l'est du Zaïre 12/11/1996
S. 1-496 Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions assurant la protection des droits de l'enfant 9/12/1996
S. 1-502 Projet de loi portant modification du statut syndical du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie 17/12/1996
S. 1-512 Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives au mariage 20/12/1996
S. 1-525 Proposition de loi instaurant le placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines privatives de liberté 16/1/1997
S. 1-535 Proposition de résolution relative au rétablissement des droits de l’homme et au processus de paix au Soudan.
S. 1-541 Proposition de résolution relative à l’égalité entre les hommes et les femmes en matière de réforme des pensions des travailleurs salariés 20/2/1997
S. 1-551 Proposition instituant une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les reseaux pédophiles en Belgique et leurs relations internationales 27/2/1997
S. 1-583 Proposition de résolution concernant la situation en Albanie 19/3/1997
S. 1-584 Proposition de déclaration de révision de l’article 10 de la Constitution, en vue d’y insérer des dispositions nouvelles relatives au droit des femmes et des hommes à l’égalité 20/3/1997
S. 1-585 Projet de loi modifiant l’article 120bis de la nouvelle loi communale et insérant un article 50bis dans la loi provinciale du 30 avril 1836, en vue de promouvoir la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux et provinciaux 20/3/1997
S. 1-657 Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes 5/6/1997
S. 1-659 Proposition de loi interprétative de l’article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers 6/6/1997
S. 1-677 Proposition de loi visant à renforcer la répression du terrorisme 20/6/1997
S. 1-685 Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d’organisation judiciaire en ce qui concerne le tribunal de première instance de Huy 26/6/1997
S. 1-699 Proposition de résolution relative aux droits dérivés en sécurité sociale 4/7/1997
S. 1-729 Proposition de loi visant à la création d’un registre en vue de la prévention des crimes et délits de nature sexuelle à l’égard des mineurs 22/9/1997
S. 1-743 Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des scrutins électoraux 15/10/1997
S. 1-751 Note introductive à un débat concernant les implications de la société de l'information 14/10/1997
S. 1-754 Proposition de résolution relative à la problématique de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes dans le cadre de la réorganisation de la police 23/10/1997
S. 1-791 Proposition de résolution relative à l'instauration d'une journée des droits de l'enfant 21/11/1997
S. 1-810 Proposition de loi modifiant l'article 125 de la nouvelle loi communale 5/12/1997
S. 1-811 Proposition de loi complétant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac 12/12/1997
S. 1-812 Projet de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 3°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997, interdisant la publicité pour les produits du tabac 12/12/1997
S. 1-844 Proposition de résolution sur les assassinats dans l'État du Chiapas-Mexique 15/1/1998
S. 1-857 Proposition de loi complétant l'article 317 de la nouvelle loi communale 19/1/1998
S. 1-908 Proposition de loi portant des dispositions en matière d'impositions communales 12/3/1998
S. 1-910 Proposition de résolution relative à une procédure exceptionnelle de recrutement de femmes policiers, à l'occasion de la réforme des polices 12/3/1998
S. 1-914 Proposition de résolution relative à la question du Kurdistan et aux réfugiés kurdes 19/3/1998
S. 1-974 Proposition de résolution relative à l'approbation du Traité d'Amsterdam 7/5/1998
S. 1-1093 Proposition de loi modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes 2/9/1998
S. 1-1096 Proposition de résolution visant à réaliser une politique globale et intégrée dans le domaine de l'égalité des femmes et des hommes en ce qui concerne leur participation à la prise de décision politique 15/9/1998
S. 1-1113 Proposition de loi modifiant l'article 220 du Code électoral 14/10/1998
S. 1-1148 Proposition de résolution relative à la réalisation d'un désarmement nucléaire 10/11/1998
S. 1-1153 Proposition de loi portant interdiction de la sous-traitance en deuxième degré pour les travaux en zones chaudes dans les centrales nucléaires 16/11/1998
S. 1-1178 Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, en vue de réglementer l'installation et la dénomination de magasin d'usine 4/12/1998
S. 1-1219 Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda 7/1/1999
S. 1-1220 Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda 7/1/1999
S. 1-1262 Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles 3/2/1999
S. 1-1268 Projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements 9/2/1999
S. 1-1279 Proposition de loi organisant les services de secours et abrogeant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile 15/2/1999

References: l'article 104
 l'article 125
 l'article 7
 § 2
 l'article 7
 § 2
 l'article 317
 l'article 220