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Timestamp: 2016-10-27 16:46:39+00:00

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Assembl�e nationale ~ Table des scrutins publics en 2010-2011
Travaux en s�ance > Table des scrutins publics de la XIIIe l�gislature (2010-2011)
TABLE CHRONOLOGIQUE DES SCRUTINS PUBLICS EN 2010 - 2011
la d�claration du Gouvernement sur le programme de stabilit� europ�en (application de l'article 50, alin�a 1er de la Constitution) [analyse du scrutin]
la d�claration de politique g�n�rale du Gouvernement de M. Fran�ois Fillon (application de l'article 49, alin�a 1er de la Constitution) [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011[dossier][analyse du scrutin]
l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(augmentation de la taxe sur les conventions d'assurance maladie) [dossier][analyse du scrutin]
les amendements de suppression n� 3 de M. Sandrier, 31 de M. Charasse,
74 de M. de Rugy,
101 de Mme Besse et
116 de M. Muet de l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (augmentation de la taxe sur les conventions d'assurance maladie)
[dossier][analyse du scrutin]
l'amendement n� 114 de M. Muet apr�s l'article premier C du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (mise en place d'une taxe sur les transactions financi�res)
l'amendement n� 83 de M. Borloo apr�s l'article premier b du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (exon�ration fiscale des plus-values de cessions sur les filiales et titres de participation)
la motion de rejet pr�alable oppos�e par M. Ayrault au projet de loi de finances rectificative pour 2011 [dossier][analyse du scrutin]
la d�claration du Gouvernement sur l'intervention des forces arm�es en Libye pour la mise en oeuvre de la r�solution 1973 du Conseil de s�curit� de l'ONU
l'ensemble de la proposition de loi relative � l'organisation de la m�decine du travail [dossier][analyse du scrutin]
l'article 9 du projet de loi relatif aux collectivit�s territoriales de Guyane et de Martinique
l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice p�nale et le jugement des mineurs
la motion de rejet pr�alable, pr�sent�e par M. Jean-Marc Ayrault, du projet de loi, adopt� par le S�nat apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice p�nale et le jugement des mineurs [dossier][analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi visant � interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et � abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours � cette technique (texte de la commission mixte paritaire) [dossier][analyse du scrutin]
la motion de rejet pr�alable, pr�sent�e par M. Jean-Marc Ayrault, de l'ensemble de la proposition de loi visant � interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et � abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours � cette technique (texte de la commission mixte paritaire)[dossier]
l'ensemble du projet de loi relatif � la bio�thique (texte de la commission mixte paritaire)[dossier][analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi pour le d�veloppement de l'alternance, la s�curisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajout�e
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la s�curit� sociale pour 2011[dossier]
[analyse du scrutin] 320
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant le vote par procuration
[analyse du scrutin] 161
l'ensemble de la proposition de loi visant � lutter contre le d�crochage scolaire
[analyse du scrutin] 199
la proposition de r�solution europ�enne relative � l'introduction d'une taxe sur les transactions financi�res en Europe [dossier]
[analyse du scrutin] 477
l'ensemble de la proposition de loi visant � ouvrir le mariage aux couples de m�me sexe
[analyse du scrutin] 222
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011
[analyse du scrutin] 310
l'article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suppression du bouclier fiscal ).
[analyse du scrutin] 77
les amendements n� 181 � 273 de M. Ayrault et 92 de ses coll�gues � l'article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suppression du bouclier fiscal avant 2013 ).
[analyse du scrutin] 22
l'amendement n� 411 de M. Brard � l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (taux de la contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse de prix � charge des entreprises du secteur p�trolier). [dossier]
l'amendement n� 409 de M. Brard � l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (contribution d�s le premier euro sur la provision pour hausse de prix des entreprises du secteur p�trolier). [dossier]
[analyse du scrutin] 14
l'amendement n� 391 de M. Brard � l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (contribution sur la provision pour hausse des prix � charge des entreprises du secteur p�trolier). [dossier]
[analyse du scrutin] 18
l'amendement n� 1495 de M. de Courson tendant � suppimer l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse de prix � charge des entreprises du secteur p�trolier).
[analyse du scrutin] 15
l'amendement n� 400 de M. Brard apr�s l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (taux major� pour les entreprises qui ne remplissent pas leur fonction sociale) [dossier]
l'amendement n� 764 � 783 de M. Muet et 19 de ses coll�gues apr�s l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suppression du r�gime dit du " b�n�fice mondial consolid�") [dossier]
l'amendement n� 724 � 743 de M. Muet et 19 de ses coll�gues apr�s l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(taxe additionnelle de 15 % � l'IS sur les �tablissements de cr�dit) [dossier]
l'amendement n� 1317 de M.Muet apr�s l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (b�n�fice de l'application du r�gime "m�re-fille" si soci�t� m�re d�tient plus de 10% des titres de sa filiale) [dossier]
l'amendement n� 1311 de M.Muet apr�s l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (limitation de la sous-capitalisation des soci�t�s) [dossier]
l'amendement n� 1331 de M. Carrez sur l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (taxation � l'ISF des trusts) [dossier]
l'amendement n� 360 de M. Brard sur l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suppression de l'exon�ration des r�gimes de retraite par capitalisation)
l'amendement n� 408 de M. Brard sur l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(modification du pr�l�vement auquel sont assujettis les trusts)
l'amendement n� 1245 de la commission sur l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(solidarit� de paiement des b�n�ficiaires d'un trust des droits de mutation)
le sous-amendement n� 1573 du Gouvernement � l'amendement n� 1245 de la commission sur l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(application de la r�gle de solidarit� de paiement seulement si le trustee est soumis � la loi d'un �tat non coop�ratif en mati�re fiscale) [dossier]
l'amendement n� 1329 rect. de M. Carrez sur l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (imposition de droit commun des transmissions � titre gratuit de biens plac�s dans un trust) [dossier]
n� 12 l'amendement 1244 de la commission sur l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (d�finition du constituant du trust)
[analyse du scrutin] 33
les amendements n� 1111 (rect) � 1130 (rect) de M. Muet et 19 de ses coll�gues apr�s l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(majoration de 50% du montant de la prime pour l'emploi vers�e en 2011) [dossier]
[analyse du scrutin] 8
les amendements n� 624 � 643 de M. Muet et 19 de ses coll�gues apr�s l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(plafonnement de l'exon�ration des droits de succession � 100 000 euros pour l'assurance-vie ) [dossier]
l'amendement n� 285 de M. Brard apr�s l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(abrogation du dispositif d'exon�ration des plus-values de cession de parts d'entreprises) [dossier]
[analyse du scrutin] 7
les amendements n� 905 � 924
de M. Muet et ses coll�gues apr�s l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(majoration � 35% des taxations professionnelles sur les plus-values de cessions mobili�res et immobili�res)
[analyse du scrutin] 17
les amendements n� 1439 � 1458 de M. Muet et ses coll�gues apr�s l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(imposition des plus-values de cessions mobili�res et immobili�res) [dossier]
l'amendement n� 1529 de M. Brard apr�s l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(r�duction du plafond de l'avantage procur� par les niches fiscales)
n� 1561 rect. du Gouvernement apr�s l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (plafond applicable � la r�duction d'imp�t pour investissement dans le logement social outre-mer). [dossier]
[analyse du scrutin] 36
n� 284 de M. Brard apr�s l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (imposition des stock options). [dossier]
n� 925 � 944 de M. Muet et ses coll�gues apr�s l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (r�duction du niveau de l'abattement proportionnel de 40 % sur le montant des dividendes per�us). [dossier]
n� 885 � 904 de M. Muet apr�s l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (rel�vement du taux de pr�l�vement forfaitaire lib�ratoire de 19 � 35 %). [dossier] [analyse du scrutin]
les amendements de suppression
n� 865 � 884 de M. Muet et 19 de ses coll�gues apr�s l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suppression de l'option du pr�l�vement forfaitaire lib�ratoire pour les revenus du capital).[dossier]
les amendements de suppression n� 405 de M. Brard et n� 644 � 663 de M. Muet de l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (pactes Dutreil).[dossier]
l'amendement n� 1243 de la commission apr�s l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (d�lai n�cessaire � la mise au point des OPCI).[dossier]
n� 1543 rect. de M. Cahuzac � l'amendement n� 1233 de la commission des finances � l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (assujettissement des oeuvres d'art � l'ISF).[dossier]
les amendements n� 484 � 503 de M. Muet et 19 de ses coll�gues � l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suppression de l'exon�ration de l'ISF sur les groupements forestiers).[dossier] [analyse du scrutin]
les amendements de suppression de l'article premier n� 93 � 180 de M. Ayrault et 85 de ses coll�gues et 275 de M. Charasse du projet de loi de finances rectificative pour 2011.[dossier]
l'ensemble du projet de loi relatif � la bio�thique (2e lecture).[dossier]
l'ensemble du projet de loi relatif aux droits et � la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit�s de leur prise en charge (2e lecture).[dossier]
l'article 23 du projet de loi relatif � la bio�thique (2e lecture) (recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires).[dossier]
l'amendement n� 36 rectifi� de M. Leonetti � l'article 23 du projet de loi relatif � la bio�thique (2e lecture) (interdiction de la recherche sur l'embryon humain).
l'ensemble de la proposition de loi, adopt�e par le S�nat, modifiant certaines dispositions de la loi n�2009-879 du 21 juillet 2009 portant r�forme de l'h�pital et relative aux patients, � la sant� et aux territoires [dossier]
l'ensemble de la proposition de loi visant � prendre des mesures urgentes et d'application imm�diate en faveur du logement
l'ensemble de la proposition de loi visant � prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficult�
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cyn�g�tique
l'ensemble de la proposition de loi visant � abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et � interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national [dossier]
le projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� (texte de la commission mixte paritaire) [dossier]
n� 25 de Mme Orliac,
n� 27 de M. Cochet et
n� 30 de M. Chassaigne � l'article 2 de la proposition de loi visant � abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et � interdire leur exploration sur le territoire national (abrogation des permis exclusifs de recherches accord�s)
n� 46 de M. Ayrault � l'article 2 de la proposition de loi visant � abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et � interdire leur exploration sur le territoire national (abrogation des permis exclusifs de recherches accord�s)
l'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque d�partement et de chaque r�gion [dossier]
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif � l'�quilibre des finances publiques [dossier]
l'ensemble de la proposition de loi visant � interdire l'utilisation des phtalates, des parab�nes et des alkylph�nols [dossier]
l'ensemble de la proposition de loi tendant � renforcer durablement la comp�titivit� de l'agriculture fran�aise
l'amendement n� 61 de Mme Boyer � l'article 2 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n� 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r�forme de l'h�pital et relative aux patients, � la sant� et aux territoires (honoraires des personnels des maisons de sant�).
l'ensemble du projet de loi relatif � la garde � vue (2e lecture).
la proposition de loi portant simplification de dispositions du code �lectoral et relative � la transparence financi�re de la vie politique
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n� 2009-936 du 29 juillet 2009 relative � l'�lection de d�put�s par les Fran�ais �tablis hors de France
le projet de loi organique relatif � l'�lection des d�put�s et des s�nateurs (2e lecture)
les amendements n� 1 de M. Lagarde et n� 2 de M. Tardy � l'article premier bis du projet de loi organique relatif � l'�lection des d�put�s et des s�nateurs (deuxi�me lecture)
l'ensemble de la proposition de r�solution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur le climat tendant � mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et � r�duire les �missions de gaz � effet de serre
l'ensemble de la proposition de loi relative � l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir
l'ensemble de la proposition de loi relative � l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 [dossier]
l'ensemble de la proposition de r�solution sur l'�galit� entre les femmes et les hommes en 2011 [dossier]
l'ensemble du projet de loi relatif aux droits et � la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit�s de leur prise en charge [dossier]
l'ensemble du projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� (deuxi�me lecture) [dossier]
l'amendement n� 179 de Mme Mazetier � l'article 84 du projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� (2e lecture) (d�bat sur la politique migratoire)[dossier]
l'amendement n� 239 de Mme Mazetier tendant � supprimer l'article 17 ter du projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� (2�me lecture)
l'amendement n� 291 de la commission des lois � l'article 2 du projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� (2�me lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif au D�fenseur des droits (2e lecture)
l'ensemble du projet de loi organique relatif au D�fenseur des droits (2e lecture)
l'amendement n� 159 de Mme Hostalier � l'article 11 A du projet de loi organique relatif au D�fenseur des droits (2e lecture) (pr�sidence, par le D�fenseur des enfants, du coll�ge charg� de son domaine de comp�tences)
l'amendement n� 158 de Mme Hostalier � l'article 8 du projet de loi organique relatif au D�fenseur des droits (2e lecture) (mention des majeurs prot�g�s)
l'amendement n� 170 de Mme Antier � l'article 6 du projet de loi organique relatif au D�fenseur des droits (2e lecture) (coordination avec l'amendement dur l'article 5 sur la saisine du d�fenseur des droits ou ses adjoints).
l'amendement n� 168 de Mme Antier � l'article 6 du projet de loi organique relatif au D�fenseur des droits (2e lecture) (coordination avec l'amendement � l'article 5 sur la saisine du d�fenseur des droits ou de ses adjoints)
l'ensemble de la proposition de loi tendant � rendre obligatoire l'�tiquetage nutritionnel [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi relative � la neutralit� de l'internet
les amendements n� 1 de Mme Poletti, n� 20 de Mme Carillon-Couvreur et n� 69 de M. Gremetz tendant � supprimer l'article 14 de la proposition de loi, adopt�e par le S�nat, tendant � am�liorer le fonctionnement des maisons d�partementales des personnes handicap�es et portant diverses dispositions relatives � la politique du handicap (mise en accessibilit�)
l'ensemble du projet de loi relatif � la bio�thique
la proposition de loi de simplification et d'am�lioration de la qualit� du droit
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la s�curit� int�rieure (commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de rejet pr�alable oppos�e par M. Ayrault du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la s�curit� int�rieure (Commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi visant � mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage
l'ensemble du projet de loi relatif � la garde � vue [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 154 du Gouvernement � l'article 7 du projet de loi relatif � la garde � vue (report de la consultation des proc�s verbaux par les avocats)[dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 9 de M. Raimbourg � l'article 7 du projet de loi relatif � la garde � vue (encadrement des proc�dures d'audition)[dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 237 de la commission des lois � l'article 7 du projet de loi relatif � la garde � vue (abaissement du d�lai de carence de deux heures � une heure) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 168 de M. Mam�re � l'article 7 du projet de loi relatif � la garde � vue (assistance effective de l'avocat) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 31 de M. Urvoas � l'article 7 du projet de loi relatif � la garde � vue (d�lais de consultation des proc�s verbaux par l'avocat)[dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 20 du Gouvernement avant l'article 1er du projet de loi relatif � la garde � vue (assistance d'un avocat) [dossier] [analyse du scrutin]
le sous-amendement n� 233 de M. Vax�s avant l'article 1er du projet de loi relatif � la garde � vue [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de rejet pr�alable oppos�e par M. Cochet au projet de loi relatif � la garde � vue [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi relatif au D�fenseur des droits [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi organique relatif au D�fenseur des droits [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 227 de M. Vanneste � l'article 4 du projet de loi organique, adopt� par le S�nat, relatif au D�fenseur des droits (regroupement de la Commission nationale de la d�ontologie de la s�curit� et du Contr�leur g�n�ral des lieux de privation de libert�) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 119 de M. Bayrou � l'article 4 du projet de loi organique, adopt� par le S�nat, relatif au D�fenseur des droits (suppression du transfert des comp�tences du D�fenseur des enfants au D�fenseur des droits) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code �lectoral et relative � la transparence financi�re de la vie politique [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n�2009-936 du 29 juillet 2009 relative � l'�lection des d�put�s par les fran�ais �tablis hors de France [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi organique relatif � l'�lection des d�put�s [dossier] [analyse du scrutin]
675 rect*
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la s�curit� int�rieure [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 33 de M. Jacob � l'article 1er ter du projet de loi organique relatif � l'�lection des d�put�s (communication sur la situation fiscale des conjoints)
l'amendement n� 38 de la commission des lois, et de M. Jacob � l'article 1er bis du projet de loi organique relatif � l'�lection des d�put�s (incrimination des d�clarations de patrimoine mensong�res ou incompl�tes)
les amendements n� 17 de M. Grand et n� 284 de M. Raimbourg tendant � supprimer l'article 28 bis du projet, d'orientation et de programmation pour la performance de la s�curit� int�rieure (2e lecture) (r�duction n�cessaire pour reconstituer partiellement ou totalement le capital initial de points du permis de conduire) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi organique relative � l'initiative l�gislative citoyenne par droit de p�tition selon l'article 11 de la Constitution [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant la souverainet� du peuple en mati�re budg�taire [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi en faveur d'une fiscalit� juste et efficace [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 44 rect de Mme Massat � l'article premier bis du projet portant nouvelle organisation du march� de l'�lectricit� (2�me lecture)(renouvellement des contrats d'achat de production des petites centrales) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi visant � instituer un m�canisme de pr�vention de la surpopulation p�nitentiaire [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi relative � l'ind�pendance des r�dactions [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2011 [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi de r�forme des collectivit�s territoriales (texte de la cmp) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 452 de la commission � l'article 57 du projet de loi de finances pour 2011 (maintien de l'avantage fiscal accord� aux couples l'ann�e de leur mariage) [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de rejet pr�alable oppos�e par M. Cochet au projet de loi portant r�forme des collectivit�s territoriales (texte de la CMP) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 236 de M. Desallangre � l'article 48 du projet de loi de finances pour 2011 (mission : Anciens combattants)(revalorisation de l' allocation diff�rentielle servie aux conjoints survivants) [dossier] [analyse du scrutin]
les amendements n� 157 rectifi� de la commission de la d�fense et n� 228 de M. Hillmeyer � l'article 48 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: Anciens combattants)(revalorisation de la retraite des anciens combattants) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 269 de M. N�ri � l'article 48 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: Anciens combattants) (revalorisation de la retraite des anciens combattants) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 235 rectifi� de M. Desallangre � l'article 48 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: Anciens combattants)(revalorisation de la retraite des anciens combattants) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 11 de M. Tian apr�s l'article 86 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: sant�) (droit annuel de 30 euros) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 10 de M. Goasguen apr�s l'article 86 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: sant�) (r�cup�ration des prestations vers�es � tort) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 8 de M. Goasguen apr�s l'article 86 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: sant�) (stabilit� de r�sidence demand�e pour les b�n�ficiaires de l'AME) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 9 rect. de M. Tian apr�s l'article 86 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: sant�) (d�finition du panier de soins pris en charge par l'AME) [dossier] [analyse du scrutin]
n� 7 de M. Tian apr�s l'article 86 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: sant�) (limitation du champ de l'AME) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2011 [dossier] [analyse du scrutin]
n� 184 de la commission, 74 de Mme Clergeau, 357 de M. Pr�el et 445 de Mme Fraysse de l'article 55 du projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2011 [dossier]
les amendements de suppression n� 184 de la commission, 74 de Mme Clergeau, 357 de M. Pr�el et 445 de Mme Fraysse de l'article 55 du projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2011 [dossier]
l'amendement n�3 rectifi� de Mme Montchamp apr�s l'article 13 du projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2011 (augmentation du taux des pr�l�vements sociaux sur les revenus du patrimoine) [dossier]
l'amendement n� 96 de M. Bur apr�s l'article 13 du projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2011 contribution sur les entreprises decommercialisation en gros de tabac) [dossier]
l'ensemble du projet de loi portant r�forme des retraites (texte de la CMP)
la motion de rejet pr�alable, pr�sent�e par M. Cochet, du projet de loi portant r�forme des retraites (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la premi�re partie du projet de loi de finances pour 2011 [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les ann�es 2011 � 2014 [dossier] [analyse du scrutin]
les amendements n� I-283 de M. Chanteguet, n� I-422 de M. de Rugy et n� I-448 de M. Sandrier tendant � supprimer l'article 13 du projet de loi de finances pour 2011 (am�nagement des avantages fiscaux � l'investissement dans la production d'�nergie photovolta�que) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 501 de M. de Courson apr�s l'article 6 du projet de loi de finances pour 2011 (limitation des indemnit�s de d�part) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� I-168 de M. Perruchot � l'article 3 du projet de loi de finances pour 2011 (augmentation de la fiscalit� forfaitaire applicable aux revenus du patrimoine) [dossier] [analyse du scrutin]
le sous amendement n� 597 de M. Muet � l'amendement n� I-540 de M. Piron avant l'article 3 du projet de loi de finances pour 2011 (suppression du bouclier fiscal) [dossier] [analyse du scrutin]
n� I-24 de la commission apr�s l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (b�n�fice de la demi-part suppl�mentaire pour les parents isol�s) [dossier] [analyse du scrutin]
n� I-633 du Gouvernement � l'amendement n� I-24 de la commission apr�s l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (b�n�fice de la demi-part suppl�mentaire pour les parents isol�s) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� I-322 de M. Sandrier apr�s l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (plafonnement global des niches fiscales) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� I-256 de M. Muet apr�s l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (plafonnement global des niches fiscales) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� I-298 de M. Muet apr�s l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (prime pour l'emploi)[dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� I-293 rect. de M. Muet apr�s l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (revalorisation du bar�me de la prime pour l'emploi) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� I-355 de M. Habib apr�s l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (cr�dit d'imp�t pour les travaux obligatoires dans les logements situ�s dans les zones � risques) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� I-479 de M. Michel Bouvard apr�s l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (abandon de loyer pour logement social)[dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� I-568 de M. Le Fur apr�s l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (cr�dit d'imp�t pour l'aide � domicile)[dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� I-255 de M. Muet apr�s l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (cr�dit d'imp�t pour l'aide � domicile [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi visant � interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction ex�cutive locale [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi visant � renforcer les exigences de transparence financi�re [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi organique pour une R�publique d�cente [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour une R�publique d�cente [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi organique, adopt� par le S�nat, apr�s engagement de la proc�dure acc�l�r�e, relatif � la gestion de la dette sociale [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� [dossier] [analyse du scrutin]
l'article 42 du projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� (purge des nullit�s invoqu�es post�rieurement � la premi�re audience de prolongation devant le JLD)[dossier] [analyse du scrutin]
l'article 41 du projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� (passage � 45 jours de la dur�e maximale de r�tention) [dossier] [analyse du scrutin]
l'article 40 bis du projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� (coordination avec l'article 44) [dossier] [analyse du scrutin]
l'article 40 du projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� [dossier] [analyse du scrutin]
l'article 39 du projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� [dossier] [analyse du scrutin]
l'article 38 du projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� [dossier] [analyse du scrutin]
l'article 37 du projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n�293 de M. Mam�re � l'article 37 du projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� [dossier] [analyse du scrutin]
l'article 36 du projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� [dossier] [analyse du scrutin]
l'article 34 du projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� (proc�dure devant le juge administratif pour le contentieux de l'obligation de quitter le territoire) [dossier] [analyse du scrutin]
64 de M. Pinte, n�
198 de M. Mam�re et n�
436 de M. Dionis du S�jour � l'article 33 du projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� (assignation � r�sidence assortie d'une autorisation de travail) [dossier] [analyse du scrutin]
l'article 23 du projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� (cr�ation d'une interdiction de retour sur le territoire fran�ais) [dossier] [analyse du scrutin]
les amendements de suppression n� 59 de M. Pinte, 188 de M. Mam�re et 547 de Mme Mazetier � l'article 21 ter du projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� (sanction p�nale des mariages "gris") [dossier]
[analyse du scrutin] 47
l'article 17 ter du projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� (conditions de d�livrance de la carte de s�jour temporaire en raison de l'�tat de sant�)
[analyse du scrutin] 112
n� 55 de M. Pinte,
63 de Mme Buffet,
187 de M. Braouzec,
382 de Mme Mazetier,
434 de M. Dionis du S�jour � l'article 17 ter du projet de loi relatif � l'immigration, � l'int�gration et � la nationalit� (conditions de d�livrance de la carte de s�jour temporaire en raison de l'�tat de sant�) [dossier]
[analyse du scrutin] 79

References: l'article 50
 l'article 49

l'article 3
 l'article 3

l'article 9

l'article 13
 l'article 13
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 4

l'article 23
 l'article 23
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 34
 l'article 84
 l'article 17
 l'article 2
 l'article 11
 l'article 8
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 14
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 28
 l'article 11
 l'article 57
 l'article 48
 l'article 48
 l'article 48
 l'article 48
 l'article 86
 l'article 86
 l'article 86
 l'article 86
 l'article 86
 l'article 55
 l'article 55
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 6
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2

l'article 42

l'article 41

l'article 40
 l'article 44

l'article 40

l'article 39

l'article 38

l'article 37
 l'article 37

l'article 36

l'article 34
 l'article 33

l'article 23
 l'article 21

l'article 17
 l'article 17