Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2011/06/06.html
Timestamp: 2020-05-27 22:00:11+00:00

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M.B. Index des textes publies le 6 juin 2011
M.B. Index des textes publiés le 6 juin 2011
type loi prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011009401 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 18 mai 2011, ***** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf ****(...) Par arrêté r
type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011000351 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 mai 2011, le mandat de M. COENEN, Godefridus, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police VILVOORDE-MACHELEN est renouvelé pour un te type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011000352 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 mai 2011, le mandat de M. VAN DAELE, Eddy, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police HET HOUTSCHE est r(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011000353 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 mai 2011, le mandat de M. Putteman, Paul, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Dendermonde est renouvelé pour un terme de cinq type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011000354 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 mai 2011, le mandat de M. Neyrinck, Curd, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police RIHO est renouvelé(...) type arrêté royal prom. 23/05/2011 pub. 06/06/2011 numac 2011024145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages type arrêté royal prom. 26/05/2011 pub. 06/06/2011 numac 2011011191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière d'enregistrement de données personnelles suite à la modification de la loi relative au crédit à la consommation type arrêté royal prom. 26/05/2011 pub. 06/06/2011 numac 2011011199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins
type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011202731 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 10 mars 2011, M. Robert Goffin, premier attaché, est admis à la retraite à partir du 1 er septembre 2011. Par arrêté ministériel du 11 avril 2011, M. André Warscotte, inspecteur général, est admis à la r
type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2011 pub. 06/06/2011 numac 2011202574 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres de la commission coexistence de cultures conventionnelles, biologiques et génétiquement modifiées type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2011 pub. 06/06/2011 numac 2011202594 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'entrée en vigueur de l'article 25 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" et de l'article 46 du d
type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2011 pub. 06/06/2011 numac 2011202747 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de COainfera2bendinferb par les véhicules automobiles des personnes physiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2011 pub. 06/06/2011 numac 2011202745 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 503 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne
type décret prom. 06/05/2011 pub. 06/06/2011 numac 2011202570 source autorite flamande Décret modifiant l'article 4 du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins type décret prom. 06/05/2011 pub. 06/06/2011 numac 2011202591 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à la ville de Panama le 2 type décret prom. 06/05/2011 pub. 06/06/2011 numac 2011202590 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Podgorica le 16 février 2010 type décret prom. 06/05/2011 pub. 06/06/2011 numac 2011202592 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Barbade concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 29 mai 2009
type avis prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011202706 source cour constitutionnelle Avis Numéro du rôle : 4890 Par ordonnance du 7 avril 2011, la Cour a constaté qu'en application de l'article 99 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, la procédure a pris fin dans l'affaire n° 4890. Le greffie P.-Y. Du type avis prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011202707 source cour constitutionnelle Avis Numéro du rôle : 4837 Par ordonnance du 9 mars 2011, la Cour a constaté qu'en application de l'article 99 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, la procédure a pris fin dans l'affaire n° 4837. Le greffier P.-Y. Du
type document prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011202561 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Piette, Eric, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011202560 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Petrisot, Ph., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011202558 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL De Knop Recycling en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011202557 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Paprec Nord, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011202556 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Fabien Dewaele, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011202555 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Verjans, Guillaume, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011202553 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Vrijsen & zn", en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecte type document prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011202552 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Cerbara Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011202554 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Bernard Barbier, en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011202744 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/766 délivré à M. De Theux, Xavier L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l' type document prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011202562 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Michel Louwette, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins
type arrêté ministériel prom. 04/11/2010 pub. 06/06/2011 numac 2011202712 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons
type erratum prom. 05/04/2011 pub. 06/06/2011 numac 2011000296 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat. - Erratum
type ordonnance prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011009409 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 4 avril 2011, la désignation de M. Roland, S., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 21 juin 2011. type ordonnance prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011009407 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Verviers Par ordonnance du 7 mars 2011, la désignation de M. Jamin, M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Verviers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de troi
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011009406 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 25 mai 2011, la demande d'association de Mme Panneels, L., notaire à la résidence de Woluwe-Saint-Pierre, et de Mme De Smedt, J., candidat-notaire, pour former l'association « Liliane PANNEE M type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011009405 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 mai 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Renard, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctio Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011009410 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2011, est acceptée à sa demande, la démission de M. Van der Eeken, G., de ses fonctions de greffier à la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles. Le présent arrêté produit ses effets le 10 type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011009411 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêt n° 213.254 du 16 mai 2011 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 28 juin 2009 par lequel Mme Myriam Geldof est nommée greffier au tribunal de commerce de Gand est annulé ainsi que le refus implicite de nommer M. Alwin Br L type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011009417 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2010, entrant en vigueur le 30 juin 2011, M. Janssens, J., juge de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011009418 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 14 avril 2011 : - M. Broeckx, R., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - Mme Hou
type nominations prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011009384 source service public federal justice Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2011, Mme Hautfenne, Laura, née le 9 octobre 1979, est nommée en quali(...) type nominations prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011024116 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2011, M. Folens, Bert, est nommé à titre définitif, à partir du 23 janvier 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service public fédé
type document prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011009408 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 27 avril 2011, a désigné M. De Wildeman, H., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président, pour un période de trois ans prenant cours le 5
type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2011 numac 2011202823 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone de collaborateurs stratégiques Politique criminelle La sélection comparative francophone de collaborateurs stratégiques Politique criminelle (m/f) (niv(...)
https://www.etaamb.be/fr/pub/2011/06/06.html

References: l'article 25
 l'article 46
 l'article 503
 l'article 4
 l'article 99
 l'article 99