Source: https://www.mon-immeuble.com/reglementations/annee/2009
Timestamp: 2018-04-25 08:38:01+00:00

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Réglementations > Année 2009 - Mon immeuble - L'information et les services de la copropriété
Arrêté du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipement de l'habitation principale au titre des économies d'énergie et du développement durable
Arrêté du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipement de l'habitation principale au titre des économies d'énergie et du développement durable et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code NOR:...
Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 445-1 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 445-1 du code de la construction et de l'habitation NOR: DEVU0927855A Lien Legifrance
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1) NOR: BCFX0921637L Lien Legifrance
LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1) NOR: BCFX0924140L Lien Bulletin Officiel
Décret n° 2009-1672 du 28 décembre 2009 relatif aux plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables dans le cadre du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif outre-mer
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RES N°2009/64 (FP) du 17/11/2009 : Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif, dite « Scellier », prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif, dite « Scellier », prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts. Investissement via la souscription de parts de SCPI. Condition tenant à l'affectation de 95 % de la souscription à un immeuble éligible à la réduction...
Décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier...
5 B-28-09 n° 92 du 10 novembre 2009 : Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 B-28-09 INSTRUCTION DU 3 NOVEMBRE 2009 IMPOT SUR LE REVENU. CREDIT D’IMPOT SUR LES INTERETS D’EMPRUNT VERSES AU TITRE DE L’ACQUISITION OU DE LA CONSTRUCTION DE L’HABITATION PRINCIPALE....
5 B-27-09 n° 91 du 27 octobre 2009 : Réforme du régime de déduction des charges de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires d'immeubles reçus par succession ou donation
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Alexandre Mirlicourtois - Directeur de la conjoncture et de la prévision de Xerfi (03/12/2013) - XERFI CANAL

References: l'article 200
 l'article 200
 l'article 18
 l'article 199
 l'article 199
 l'article 199