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Timestamp: 2019-11-15 08:36:43+00:00

Document:
Styl'stair - Condition de vente
Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur, son adhésion aux présentes conditions générales de ventes.
Art. 1 : Acceptation des commandes.
Les commandes qui nous ont été transmises directement par nos clients ou qui nous sont transmises par nos agents ou représentants ne lient notre Société que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit, même en cas de versement d'un acompte.
Art 2 . Annulation des commandes et retour.
Toute annulation de commande par le client au-delà des termes du code de consommation Art. Ll 21-25 ou tout retour de marchandises doit nous être notifié par écrit et accepté par nous. En cas d'annulation de commande en cours de fabrication où déjà fabriquée, sauf accord de notre part, les produits, seront livrés et facturés de même que les matières premières approvisionnées pour l'exécution de la commande.
Art.3 : Garantie.
La Société est tenue à la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Si le destinataire de la marchandise constate des vices de fabrication, à l'exclusion de casse ou détérioration postérieure au jour de la pose, ceux-ci doivent être dénoncés dans les huit jours suivant la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception. La garantie s´applique exclusivement aux fournitures et à la MO liée à la mise en œuvre de ces fournitures, et ne peut en aucun cas s´appliquer au support existant avant notre intervention. La garantie s´applique à partir d´un délaminage de 1 cm², à l´exclusion de petites rayures ou impacts.
Art. 4 - Cas fortuit et force majeure.
La Société est libérée de son obligation de livraison et de pose pour tout cas fortuit ou en cas de force majeure, tels que incendie, inondation, grève totale ou partielle, lock-out, indisponibilité d'un salarié, des fournisseurs ou de ses sous-traitants, Les délais prévus pour la livraison seront automatiquement décalés en fonction de la durée de la force majeure.
Art. 6 -Prix de vente.
Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande, sauf conventions particulières qui feront l'objet d'une notification spécifique sur le présent bon de commande.
Art.6 Réserve de propriété.
Nous nous réservons expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'à encaissement complet du prix et de ses Accessoires. Les risques sont toutefois transférés à l'acheteur au moment de la livraison. Il ne pourra en disposer avant paiement intégral en vue de leur revente ou de leur incorporation. En conséquence, en cas de non paiement de l'échéance, et quinze jours après mise en demeure par simple lettre recommandée avec avis de réception reste infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit si bon nous semble, et nous pourrons revendiquer ces marchandises, les sommes verses en acompte restant acquises, à titre d'indemnité, L'acheteur s'engage des lors à souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, vol et destruction des marchandises.
Art. 7 : Exécution des travaux.
La pose de nos produits nécessite une mise à disposition de la part de l'acheteur, d'un endroit approprié où il nous est possible d'utiliser notre outillage, pour l'usinage de nos produits, dans des conditions de sécurité et d'insonorisation optimale pour autrui. Pendant toute la durée de notre intervention, la Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout accident corporel sur toute personne étrangère à notre Société. Il est entendu que toute personne présente sur les lieux de notre travail est responsable de ses actes. Tout le matériel et la marchandise laissés sur les lieux pendant notre absence sont sous la responsabilité du client, et ce jusqu’à la fin des travaux. Le travail de nos produits dégageant odeurs et poussières, le client accepte et s'engage à faire le nécessaire pour aérer et nettoyer les lieux par ses propres moyens, après que notre équipe ait bien entendu nettoyé le plus gros. Notre travail consiste à ajuster par sciage linéaire notre matériel à des endroits et à des matériaux existants n'étant pas neufs et étant usés irrégulièrement, les finitions, même si nos techniciens feront toujours le possible pour réduire la taille des joints et raccords, sont de ce fait tolérées à 4 mm sur chaque ajustement, et peuvent faire l'objet d'un joint technique nécessaire. Les parties non habillées resteront dans l’état précédent nos interventions. Pour des raisons techniques, dans le cas de forte déclivité des marches existantes, le client accepte dès à présent que la totalité de l´inégalité ne puisse pas être rattrapé. Tous les travaux non expressément spécifiés sur le bon de commande, feront l´objet d´une facturation au temps passé. Lors de la pose de panneaux de verre, la dimension exacte de ces derniers ne pourra être déterminée que lorsque les différents supports seront en place. De ce fait, les volumes seront posés en général après 7 à 10 jours.
Art.8 : Conditions de paiement.
La totalité des paiements prévus sont à remettre au technicien en fin de pose. Dans le cas exceptionnel d'une finition à exécuter ultérieurement, et ne gênant en aucune manière l´utilisation des parties rénovées, le client ne peut en constituer un motif de non règlement du solde en cours. Dans ce cas exceptionnel, il peut être possible avec l'accord de la direction de faire une retenue maximale de 5 % sur le solde de la prestation concernée er encore à payer jusqu'à finition des travaux. Le client ne peut en aucun cas nous contraindre à une retenue de garantie systématique dans le cas où les travaux sont terminés
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References: Art. 1

Art.3

Art. 4

Art. 6

Art.6

Art. 7

Art.8