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Timestamp: 2016-10-25 03:10:11+00:00

Document:
Office de l'�tat civil de Lausanne, Service de la population, rue Caroline 2, 1014 Lausanne.
Refus de d�livrer un certificat de capacit� matrimoniale,
A.a X.________, ressortissant suisse, est n� le 21 ao�t 1943. Il a divorc� d'une ressortissante marocaine le 13 septembre 2005.
Y.________, ressortissante marocaine n�e le 6 juillet 1976, est domicili�e � Tanger (Maroc).
A.b Le 23 d�cembre 2009, en vue de la c�l�bration de leur mariage au Maroc, les pr�nomm�s ont pr�sent�, en faveur de X.________, une demande de certificat de capacit� matrimoniale aupr�s de l'Ambassade de Suisse � Rabat (Maroc). Le 21 janvier 2010, la Direction de l'�tat civil a transmis cette demande � l'Office de l'�tat civil de Lausanne (ci-apr�s l'Office de l'�tat civil).
X.________ a �t� entendu le 2 mars 2010 par l'Officier de l'�tat civil de Lausanne (ci-apr�s l'Officier de l'�tat civil), en pr�sence d'un interpr�te.
Sur demande de la Direction de l'�tat civil, qui consid�rait que le mariage pr�sentait des caract�ristiques d'un abus du droit des �trangers au sens de l'art. 97a CC, Y.________ a �t� entendue le 4 mai 2010 par la Repr�sentation suisse � Rabat.
Le 27 mai 2010, la Direction de l'�tat civil a inform� X.________ du fait qu'il subsistait de s�rieux doutes quant � la r�alit� de l'union projet�e sous l'angle de l'art. 97a CC et que l'Officier de l'�tat civil pourrait refuser de pr�ter son concours � la c�l�bration du mariage.
X.________ a pr�sent� des observations le 10 juin 2010.
Retournant le dossier des fianc�s � l'Office de l'�tat civil le 25 juin 2010, la Direction de l'�tat civil a pr�conis� le refus de leur d�livrer un certificat de capacit� matrimoniale.
Par d�cision du 8 novembre 2010, l'Office de l'�tat civil a refus� la d�livrance du certificat sollicit� par application analogique de l'art. 97a CC.
Les fianc�s ont recouru contre cette d�cision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, qui a rejet� leur recours et confirm� la d�cision attaqu�e par arr�t du 15 f�vrier 2011.
Le 17 mars 2011, X.________ et Y.________ (ci-apr�s les recourants) d�posent, devant le Tribunal f�d�ral, un recours en mati�re de droit public. Ils concluent � l'annulation de la d�cision attaqu�e et � l'admission de leur recours en ce sens qu'un certificat de capacit� matrimoniale leur soit d�livr�. A l'appui de leurs conclusions, les recourants invoquent la violation des art. 29 et 14 Cst. ainsi que celle des art. 8 et 12 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales (CEDH; RS 0.101).
Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF), contre une d�cision de l'Office de l'�tat civil refusant la d�livrance d'un certificat de capacit� matrimoniale (art. 75 de l'Ordonnance sur l'�tat civil [OEC; RS 211.112.2]) par application analogique de l'art. 97a CC. Il s'agit d'une d�cision finale (art. 90 LTF), prise en application de normes de droit public, notamment de droit des �trangers, dans une mati�re connexe au droit civil (art. 72 al. 2 let. b ch. 2 LTF; arr�t 5A_753/2009 du 18 janvier 2010 consid. 1.1 et la r�f�rence). Partant, la voie du recours en mati�re civile est en principe ouverte.
L'intitul� erron� d'un recours ne nuit pas � son auteur, pour autant que les conditions de recevabilit� du recours qui aurait d� �tre interjet� soient r�unies (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382 et les arr�ts cit�s). Celles-ci sont remplies en l'esp�ce: la d�cision attaqu�e a �t� rendue sur recours par la derni�re instance cantonale (art. 75 LTF) et les recourants, qui ont succomb� dans leurs conclusions devant l'instance pr�c�dente, ont qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
Le vice li� � l'absence de repr�sentation par un mandataire autoris� (art. 40 al. 1 LTF) a par ailleurs �t� r�par�, les recourants ayant retourn� le recours sign� par leur soins.
2.1 Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant conform�- ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF). Il appartient ainsi au recourant de d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation des droits fondamentaux dont il se pr�vaut (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88 et les arr�ts cit�s).
2.2 Le Tribunal f�d�ral ne peut s'�carter des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente que si ceux-ci ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont �t� �tablis d'une mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), � savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1 p. 39; 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), doit le motiver conform�ment au principe d'all�gation (supra consid. 2.1). Il ne saurait d�s lors se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de la juridiction cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une appr�ciation des preuves manifestement insoutenable. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 133 III 585 consid. 4.1; 130 I 258 consid. 1.3 et les arr�ts cit�s).
3.1.1 L'art. 75 al. 1 OEC pr�voit qu'un certificat de capacit� matrimoniale est d�livr� � la demande des deux fianc�s si ce document est n�cessaire � la c�l�bration du mariage d'un citoyen ou d'une citoyenne suisse � l'�tranger. Les art. 97a al. 1 CC et 74a al. 1 OEC sont applicables par analogie.
Aux termes de l'art. 97a CC, l'officier de l'�tat civil refuse son concours lorsque l'un des fianc�s ne veut manifestement pas fonder une communaut� conjugale mais �luder les dispositions sur l'admission et le s�jour des �trangers. Cette disposition, introduite par la Loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), concr�tise express�ment le principe de l'interdiction de l'abus de droit, pr�vu � l'art. 2 al. 2 CC (MICHEL MONTINI, in Basler Kommentar, ZGB I, 4e �d. 2010, n. 1 ad art. 97a CC; MARIE-LAURE PAPAUX VAN DELDEN, in Commentaire romand, 2010, n. 2 ad art. 97a CC). Pour que l'Officier de l'�tat civil refuse son concours, deux conditions cumulatives doivent �tre remplies. D'une part, les int�ress�s ne doivent avoir aucune volont� de fonder une communaut� conjugale: ils ne souhaitent pas former une communaut� de vie d'une certaine dur�e, voire durable, � caract�re en principe exclusif, pr�sentant une composante tant spirituelle que corporelle et �conomique (parmi plusieurs: ATF 124 III 52 consid. 2a/aa et les r�f�rences cit�es; pour les partenaires enregistr�s: 5A_785/2009 du 2 f�vrier 2010 consid. 5.1 publi� in FamPra.ch 2010 p. 659 ss et les r�f�rences). D'autre part, ils doivent avoir l'intention d'�luder les dispositions sur l'admission et le s�jour des �trangers. La r�alisation de ces deux conditions doit �tre manifeste (THOMAS GEISER/MARC BUSSLINGER, Ausl�ndische Personen als Ehepartner und registrierte Partnerinnen in: Ausl�nderrecht: eine umfassende Darstellung der Rechtsstellung von Ausl�nderinnen und Ausl�ndern in der Schweiz, 2e �d. 2009, n. 14.12, p. 664; cf. MONTINI, op. cit., n. 1 s. ad art. 97a CC; PAPAUX VAN DELDEN, op. cit., n. 3 ad art. 97a CC; cf. �galement arr�t 5A_785/2009 pr�cit� consid. 5.1). La volont� de fonder une communaut� conjugale est un �l�ment intime qui, par la nature des choses, ne peut pas �tre prouv� directement. Le plus souvent, l'abus ne pourra �tre �tabli qu'au moyen d'un faisceau d'indices (notamment: grande diff�rence d'�ge entre les fianc�s, impossibilit� pour ceux-ci de communiquer, m�connaissance r�ciproque, paiement d'une somme d'argent, mariage contract� alors qu'une proc�dure de renvoi est en cours ou que l'un des fianc�s s�journe ill�galement en Suisse; FF 2002 p. 3591; MONTI, op. cit., n. 6 ad art. 97a CC; cf. �galement ATF 122 II 289 consid. 2b et les r�f�rences [droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour]).
3.1.2 Les constatations portant sur des indices peuvent concerner des circonstances externes, tout comme des �l�ments d'ordre psychique, relevant de la volont� interne (volont� des �poux). Il s'agit, dans les deux cas, de constatations de fait (ATF 128 II 145 consid. 2.3 p. 152 et les arr�ts cit�s) qui lient le Tribunal f�d�ral, sauf si elles ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. La r�alisation des deux conditions pr�cit�es conduit alors � conclure � l'existence d'un mariage fictif.
3.2 La cour cantonale a consid�r� que c'�tait � bon droit que l'Office de l'�tat civil avait refus� de d�livrer un certificat de capacit� matrimoniale au recourant en vue de son mariage au Maroc. Un faisceau d'indices permettait en effet de retenir que les recourants ne souhaitaient manifestement pas fonder une communaut� conjugale, mais entendaient en r�alit� �luder les dispositions sur l'admission et le s�jour des �trangers: les circonstances dans lesquelles les futurs �poux avaient fait connaissance, la fr�quence de leurs rencontres ou le fait que certains documents en vue de l'union avaient �t� �tablis peu apr�s le premier rendez-vous, en octobre 2009, alors m�me que le recourant pr�tendait n'avoir d�cid� d'�pouser la recourante qu'en d�cembre 2009. Le recourant m�connaissait en outre de mani�re �vidente certains �l�ments essentiels concernant sa future �pouse: il ignorait le nom de famille de celle-ci, de m�me que sa date de naissance; quant � savoir quels �taient ses points communs avec sa fianc�e, le recourant avait d�clar� �tre � la recherche d'une personne de bonne famille, adapt�e � sa situation. La cour cantonale a �galement soulign� la grande diff�rence d'�ge existant entre les futurs �poux - 33 ans -, leur difficult� � communiquer couramment dans une langue commune, l'�tat de sant� du recourant et certaines contradictions ressortant de leur audition. Les recourants semblaient enfin avoir une conception erron�e de l'institution du mariage, l'union projet�e s'apparentant moins � la concr�tisation de sentiments r�ciproques qu'� un �change de bons proc�d�s - conditions socio-�conomiques plus favorables pour la recourante, compagnie et soutien permanents pour le recourant malvoyant et malentendant.
3.3 Les critiques des recourants consistent en substance � d�montrer leur volont� r�elle de fonder une communaut� conjugale. Ils pr�sentent ainsi diff�rents �l�ments de fait, cens�s permettre de d�faire le faisceau d'indices sur lequel la juridiction cantonale s'est fond�e pour conclure � l'existence d'un mariage de complaisance. Ils rappellent ainsi leur consentement � l'union envisag�e ou encore leurs racines culturelles, cens�es expliquer de mani�re �vidente la rapidit� de leur d�cision; ils invoquent �galement la v�ritable f�te organis�e au Maroc, les fr�quents s�jours du recourant aupr�s de sa fianc�e ou encore la volont� de cette derni�re de fonder une famille, et opposent enfin leur conception personnelle de l'institution du mariage.
3.4 Les recourants ne s'en prennent pas aux crit�res essentiels sur lesquels le tribunal s'est fond� pour admettre la r�alisation des deux conditions cumulatives contraignant l'officier civil � refuser son concours � la c�l�bration du mariage. Ainsi, les recourants ne d�montrent pas l'arbitraire dans la constatation des indices retenus par cette derni�re juridiction pour conclure � leur absence de volont� de fonder une union conjugale (premi�re condition), � savoir les circonstances dans lesquelles leur mariage avait �t� d�cid�, leur m�connaissance mutuelle, l'�tat de sant� du recourant, l'absence de langue commune, les contradictions relev�es dans leurs auditions respectives. Ils se contentent � cet �gard de substituer leur propre appr�ciation � celle du tribunal cantonal tout en lui opposant leur conception personnelle du mariage. De m�me, les recourants ne critiquent pas efficacement les crit�res relev�s par la cour cantonale pour conclure � leur intention d'�luder la l�gislation sur l'admission et le s�jour des �trangers (seconde condition). Ils ne contestent pas en effet que, par le mariage, la recourante souhaiterait am�liorer sa situation socio-�conomique et le recourant s'assurer un soutien permanent. Leur motivation ne peut en cons�quence qu'�tre d�clar�e irrecevable (supra consid. 2.2 et 3.1.2).
Enfin, le tribunal cantonal n'a pas ignor� la d�claration de la recourante li�e � sa volont� de fonder une famille. Elle a toutefois estim� que cette simple all�gation n'�tait pas suffisante pour infirmer tous les autres �l�ments d�montrant l'absence de volont� de cr�er une communaut� conjugale.
3.5 Les recourants se plaignent ensuite d'une violation des art. 14 Cst. et 12 CEDH (droit au mariage et � la famille). Invoquant le caract�re fondamental du droit au mariage, ils pr�tendent qu'il conviendrait de leur donner la chance de le c�l�brer et de le faire reconna�tre en Suisse, se r�f�rant � cet �gard � une jurisprudence du Tribunal f�d�ral (arr�t 2C_750/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.3). Non seulement leur motivation ne satisfait pas au principe d'all�gation (consid. 2.1 supra), mais la jurisprudence sur laquelle ils se fondent n'est pas pertinente. Statuant sur un recours en mati�re de droit public, interjet� contre une d�cision cantonale refusant la demande de regroupement familial d�pos�e par une �pouse, titulaire d'un permis de s�jour suisse, afin de faire venir son mari kosovar, le Tribunal de c�ans a certes jug� que, dans la mesure o� les �poux n'avaient pas encore eu l'occasion de vivre ensemble, il n'�tait pas possible de d�terminer s'il s'agissait ou non d'un mariage de complaisance; il a par cons�quent admis le recours, annul� la d�cision attaqu�e et enjoint � l'autorit� comp�tente d'octroyer un permis de s�jour � l'�poux �tranger. Les recourants se gardent cependant de relever que l'arr�t auquel ils se r�f�rent souligne que les indices retenus par l'instance cantonale pour conclure � l'existence d'un mariage fictif �taient insuffisants � fonder cette appr�ciation.
Il est en outre sans objet de relever que le caract�re complaisant de l'union pourrait faire l'objet d'un examen ult�rieur, dans le cadre d'une demande de regroupement familial. La question litigieuse n'a pas, en effet, � �tre diff�r�e.
3.6.1 Les recourants reprochent �galement � l'autorit� cantonale une violation de l'art. 8 CEDH (droit au respect de la vie priv�e et familiale). Ils pr�tendent que le recourant, qui ne peut s'installer au Maroc en raison de son �ge et de sa sant�, doit investir d'importantes sommes d'argent pour s'y rendre et voir sa fianc�e; celle-ci serait quant � elle dans l'impossibilit� de modifier sa situation de vie familiale et d�pend des possibilit�s du recourant de venir la rejoindre dans son pays.
3.6.2 D'apr�s une jurisprudence constante, les relations vis�es par l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucl�aire ("Kernfamilie"), soit celles qui existent entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en m�nage commun (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146; 129 II 11 consid. 2 p. 14; 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65; 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). Les fianc�s ne sont ainsi en principe pas habilit�s � invoquer l'art. 8 CEDH, � moins que le couple entretienne depuis longtemps des relations �troites et effectivement v�cues et qu'il existe des indices concrets d'un mariage s�rieusement voulu et imminent (cf. arr�ts 2C_733/2008, du 12 mars 2009 consid. 5.1 et les arr�ts cit�s, 2C_663/2007 du 5 d�cembre 2007 consid. 1.1 et les r�f�rences cit�es [jurisprudence rendue en mati�re d'autorisation de s�jour]). Tel n'est manifestement pas le cas en l'esp�ce, de sorte que les recourants ne sont pas fond�s � invoquer la violation de cette derni�re disposition.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires sont mis solidairement � la charge des recourants qui succombent (art. 66 al. 1 et 5 LTF). L'intim� n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'500 fr., sont mis solidairement � la charge des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Office f�d�ral des migrations.

References: art. 29
 art. 8
 ATF 
 art. 97
 art. 97
 art. 97
 ATF 
 art. 97
 art. 97
 art. 97
 ATF 
 art. 14
 ATF