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Timestamp: 2016-10-26 07:47:10+00:00

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128 IV 184. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale dans la cause B. contre Procureur g�n�ral du canton de Berne (pourvoi en nullit�)
Art. 22 al. 1 et art. 146 CP; d�lit manqu� d'escroquerie, astuce. Il importe de d�terminer si le plan �labor� par l'auteur �tait objectivement astucieux ou non. S'il l'�tait et que la tromperie �choue, il y a alors lieu de retenir une tentative de tromperie astucieuse (consid. 3b). Faits � partir de page 18
A.- Par jugement du 29 novembre 2000, le Pr�sident 3 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a reconnu B. coupable de tentative d'escroquerie et l'a condamn� � une peine de dix jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans.
Statuant sur l'appel de B. par jugement du 23 mai 2001, la II�me Chambre p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne a reconnu B. coupable de d�lit manqu� d'escroquerie et l'a condamn� � une peine de dix jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans.
a) Par courrier du 15 mai 1998, la soci�t� Y. Assurances (ci-apr�s: la soci�t� Y.) a d�nonc� B. aux autorit�s p�nales en lui reprochant d'avoir annonc� le 20 d�cembre 1996 � la soci�t� Z. Assurances (ci-apr�s: la soci�t� Z.) un sinistre (le bris d'un pare-brise) avec l'indication qu'il s'�tait produit le 2 septembre 1996, alors qu'il remontait au 28 f�vrier 1996 et avait d�j� �t� indemnis� par la soci�t� Y. en novembre 1996.
La soci�t� Y. a expos� avoir pris en charge le sinistre du 28 f�vrier 1996, annonc� le 29 f�vrier 1996. Le montant en jeu �tait de 1'239 francs 80 selon la facture du garagiste du 19 septembre 1996. Par courrier du 20 novembre 1996 adress� � B., la soci�t� Y. a accept� de couvrir l'entier du pr�judice, sous d�duction des diverses primes d'assurance encore dues par ce dernier. Apr�s compensation, elle a donc vers� le montant r�siduel revenant � B., soit 437 francs 50. La soci�t� Y. a affirm� que B. avait demand� � la soci�t� Z. de l'indemniser pour le m�me sinistre en remettant � cette derni�re la facture du garagiste pr�cit�e.
b) Sur la base de la d�nonciation de la soci�t� Y., du rapport interne de la soci�t� Z. du 22 f�vrier 1997, des d�clarations de B., des t�moins entendus et du dossier, la Chambre d'appel a retenu ce qui suit:
La police d'assurance de B. aupr�s de la soci�t� Z. a pris effet le 3 septembre 1996. Cette assurance ne pouvait �tre tenue de couvrir le sinistre du 28 f�vrier 1996 puisqu'il �tait ant�rieur � l'entr�e en vigueur de la police.
De peur que le sinistre du 28 f�vrier 1996 ne soit pas pris en charge par la soci�t� Y., B. l'a �galement annonc� � la soci�t� Z. sous une date diff�rente. L'annonce du sinistre � la soci�t� Z. s'est d�roul�e en plusieurs �tapes, soit en premier lieu par une d�claration orale de B. � fin septembre 1996, ensuite par la pr�sentation de la facture du garagiste vers la mi-d�cembre 1996 et, enfin, par la r�daction d'une d�claration de sinistre aux environs du 20 d�cembre 1996.
En r�digeant cette d�claration, B. a indiqu� que le sinistre s'�tait produit le 2 septembre 1996 (alors que l'entr�e en vigueur de la police datait du 3 septembre 1996). Celui-ci a pr�tendu avoir volontairement mentionn� une date ant�rieure � l'entr�e en vigueur de la police pour �viter que la soci�t� Z. n'entr�t en mati�re sur le dossier car il avait �t� indemnis� entre-temps (le 20 novembre 1996) par la soci�t� Y. La Chambre d'appel n'a pas suivi B. sur ce point. Elle a au contraire retenu que la mention sur la d�claration de sinistre d'une date ant�rieure � l'entr�e en vigueur de la police d'assurance r�sultait d'une erreur de B., comme celui-ci l'avait expliqu� en premi�re instance.
Apr�s avoir r�alis� que le sinistre annonc� �tait ant�rieur � l'entr�e en vigueur de la police d'assurance, la soci�t� Z. a demand� � la soci�t� Y., soit la pr�c�dente assurance de B., si ce sinistre n'avait pas d�j� �t� couvert. Elle a ainsi appris que cela �tait le cas. Lorsque la soci�t� Z. a transmis au juge d'instruction son rapport interne du 22 f�vrier 1997, elle a pr�cis� n'avoir vers� aucune indemnit� � B.
Sur le plan personnel, B. a �t� employ� en qualit� d'agent par la soci�t� Y. pendant deux ans et demi jusqu'en mars 1996 et a ensuite exerc� la m�me activit� pour la soci�t� Z. jusqu'� la fin f�vrier 1997, �poque � laquelle il a �t� licenci� en raison de la pr�sente affaire.
C.- Agissant en personne, B. se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral contre ce jugement, concluant implicitement � son annulation.
3. Le recourant conteste s'�tre rendu coupable de d�lit manqu� d'escroquerie, en faisant valoir l'absence d'astuce.
a) Sur le plan objectif, l'escroquerie r�prim�e par l'art. 146 CP suppose en particulier que l'auteur ait us� de tromperie et que celle-ci ait �t� astucieuse. L'astuce au sens de cette disposition est r�alis�e lorsque l'auteur recourt � un �difice de mensonges, � des manoeuvres frauduleuses ou � une mise en sc�ne, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur v�rification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement �tre exig�e, de m�me que si l'auteur dissuade la dupe de v�rifier ou pr�voit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera � le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 122 II 422 consid. 3a p. 426/427; ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 247/248 et les arr�ts cit�s). Il y a notamment manoeuvre frauduleuse lorsque l'auteur fait usage de titres falsifi�s ou obtenus sans droit ou de documents mensongers (arr�t 6S.370/1997 du 16 juillet 1997, reproduit in RVJ 1998 p. 180, consid. 3b; ATF 122 IV 197 consid. 3d p. 205; ATF 116 IV 23 consid. 2c p. 25).
L'astuce n'est toutefois pas r�alis�e si la dupe pouvait se prot�ger avec un minimum d'attention ou �viter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas n�cessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru � toutes les mesures de prudence possibles; la question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour �viter d'�tre tromp�e (arr�t 6S.740/1997 du 18 f�vrier 1998, reproduit in SJ 1998 p. 457, consid. 2; ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 247/248). L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observ� les mesures de prudence �l�mentaires qui s'imposaient (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171; ATF 119 IV 28 consid. 3f p. 38).
Pour appr�cier si l'auteur a us� d'astuce et si la dupe a omis de prendre des mesures de prudence �l�mentaires, il ne suffit pas de se demander comment une personne raisonnable et exp�riment�e aurait r�agi � la tromperie; il faut, au contraire, prendre en consid�ration la situation particuli�re de la dupe, telle que l'auteur la conna�t et l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexp�rience ou la s�nilit�, mais aussi un �tat de d�pendance, d'inf�riorit� ou de d�tresse faisant que la dupe n'est gu�re en mesure de se m�fier de l'auteur. L'exploitation de semblables situations constitue pr�cis�ment l'une des caract�ristiques de l'astuce (ATF 120 IV 186 consid. 1a p. 188).
b) Le d�lit manqu� (art. 22 al. 1 CP) est une forme de tentative au sens large (cf. art. 21 ss CP). Il y a tentative, au sens large, d'escroquerie lorsque l'auteur, agissant intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement, a commenc� l'ex�cution de cette infraction, manifestant ainsi sa d�cision de la commettre, m�me si les �l�ments objectifs font, en tout ou en partie, d�faut. Conform�ment aux r�gles g�n�rales, l'intention doit porter sur l'ensemble des �l�ments constitutifs objectifs. A cet �gard, ce qui est d�terminant c'est que l'auteur a agi en se repr�sentant (donc en acceptant) une situation dans laquelle ces �l�ments sont r�alis�s (ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 248).
Une tentative punissable d'escroquerie n'est r�alis�e que si l'intention de l'auteur porte sur une tromperie astucieuse, donc sur un comportement qui appara�t objectivement astucieux. On ne saurait conclure que toute tromperie qui ne r�ussit pas est n�cessairement d�nu�e de caract�re astucieux. Abstraction faite de l'�chec de la tromperie, il importe d'examiner si la tromperie pr�vue paraissait ou non facilement d�celable compte tenu des possibilit�s de protection dont disposait la victime et dont l'auteur avait connaissance. Autrement dit, c'est dans le cadre d'un examen hypoth�tique qu'il faut d�terminer si le plan �labor� par l'auteur �tait objectivement astucieux ou non. S'il l'�tait et que la tromperie �choue parce que la victime BGE 128 IV 18 S. 22�tait plus attentive ou plus avis�e que l'auteur ne se l'�tait figur� ou en raison du hasard ou d'une autre circonstance non pr�visible, il y a alors lieu de retenir une tentative de tromperie astucieuse (cf. CASSANI, op. cit., p. 164; cf. aussi ATF 122 IV 246 consid. 3c p. 249/250 o� le r�sultat a �t� emp�ch� par une connaissance anticip�e de la victime par rapport � ce que supposait l'auteur).
c) En l'esp�ce, le recourant a annonc� le m�me sinistre sous des dates diff�rentes � deux compagnies d'assurances auxquelles il a pr�sent� la m�me facture de garagiste, sachant que la seconde compagnie (la soci�t� Z.) n'�tait en aucun cas tenue de couvrir le dommage. Il a proc�d� en plusieurs phases pour tromper la soci�t� Z., s'adressant d'abord oralement � elle, lui transmettant ensuite la facture du garage et, enfin, remplissant la d�claration de sinistre. Il a ainsi mis sur pied un stratag�me par lequel il s'est appliqu� � convaincre cette soci�t� de l'existence d'un cas d'assurance. Il est tr�s difficile pour une assurance d'�tablir la fausset� des d�clarations de son assur�, d'autant plus lorsque celui-ci est �galement, comme c'est le cas ici, son employ�. Examin� de mani�re hypoth�tique, le plan adopt� par le recourant doit objectivement �tre qualifi� d'astucieux d�s lors qu'il �tait propre � tromper la vigilance de la soci�t� Z., sans qu'on puisse imputer � celle-ci une quelconque coresponsabilit�.
La tromperie a finalement �chou�. Selon les constatations cantonales, qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 277bis al. 1 PPF [RS 312.0]), l'�chec est d� au fait que le recourant a indiqu� par m�garde sur la d�claration une date de sinistre ant�rieure � l'entr�e en vigueur de l'assurance. En niant le caract�re involontaire de son erreur, le recourant s'en prend aux faits retenus, ce qu'il n'est pas habilit� � faire dans un pourvoi (art. 273 al. 1 let. b PPF). Quoi qu'il en soit, en signalant d'abord oralement � la soci�t� Z. le dommage puis en lui remettant ult�rieurement la facture du garagiste, le recourant est, par ces deux premi�res phases, pass� � l'ex�cution de la tromperie. Ces �l�ments suffisent en soi � retenir une tentative astucieuse de tromperie. Que le recourant se soit ensuite m�pris en r�digeant la d�claration de sinistre, ce qui a permis � la soci�t� Z. de d�couvrir la tromperie, ne modifie pas cette qualification. C'est en effet � cause d'une erreur ind�pendante de la volont� du recourant, m�me si c'est lui qui l'a commise, que la soci�t� Z. a d�couvert la tromperie. Dans ces conditions, la Chambre d'appel n'a pas viol� le droit f�d�ral en retenant une tentative de tromperie astucieuse et en appliquant en cons�quence les art. 22 al. 1 et 146 al. 1 CP au cas du recourant. Le grief est infond� en tant qu'il est recevable.
Art. 22 al. 1 et art. 146 CP,
art. 21 ss CP,

References: Art. 22
 art. 146
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 21
 ATF 
 art. 22

Art. 22
 art. 146

art. 21