Source: http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=27.06.2012_4A_54/2012
Timestamp: 2013-05-22 02:40:25+00:00

Document:
repr�sent�e par Me Elliott Geisinger et
repr�sent�e par Me Dominique Brown-Berset et Me Dominique Ritter,
arbitrage international; composition irr�guli�re du tribunal arbitral,
recours contre la sentence finale rendue le 8 d�cembre 2011 par le Tribunal arbitral CCI.
Repr�sent� par the United States Army Corps of Engineers (CoE), le gouvernement am�ricain a confi� � la soci�t� am�ricaine Y.________ Inc. (ci-apr�s: Y.________) des travaux sur une base a�rienne en Irak. Par contrat du 17 juin 2004, Y.________ a sous-trait� une partie des travaux � la soci�t� turque X.________. En 2005, la soci�t� am�ricaine a r�sili� le contrat de sous-traitance aux torts de X.________ (for default). La soci�t� turque a contest� le bien-fond� de la r�siliation.
B.a Par requ�te du 25 mai 2005, X.________ a mis en oeuvre l'arbitrage pr�vu dans le contrat de sous-traitance. Un tribunal arbitral de trois membres a �t� constitu� sous l'�gide de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). La clause arbitrale fixe le si�ge du Tribunal arbitral � Gen�ve et soumet la cause au droit am�ricain. La requ�rante a conclu notamment � ce que Y.________ soit condamn�e � lui verser un peu plus de 8'000'000 USD. Pour sa part, Y.________ a conclu au rejet de la demande et, notamment, � la condamnation de X.________ � lui payer plus de 4'000'000 USD.
Le Tribunal arbitral a clos la proc�dure probatoire le 5 avril 2007. Dans sa sentence rendue le 25 juin 2009, il a consid�r� que la r�siliation for default du contrat de sous-traitance �tait justifi�e; il a rejet� la demande de X.________ et admis la demande en dommages-int�r�ts de Y.________ � hauteur de 2'421'095 USD. Par ailleurs, il a condamn� X.________ � participer aux honoraires d'avocat de Y.________ � hauteur de 300'000 USD.
X.________ a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre la sentence du 25 juin 2009 (cause 4A_433/2009).
Parall�lement, elle a pr�sent� une requ�te en rectification et interpr�tation de ladite sentence aupr�s du Tribunal arbitral.
Le 31 d�cembre 2009, le Tribunal arbitral a rendu un addendum qui rectifie partiellement la sentence du 25 juin 2009, en ce sens que le montant � payer par X.________ est r�duit � 479'613 USD.
Par arr�t du 26 mai 2010, le Tribunal f�d�ral a admis partiellement le recours, annul� la sentence du 25 juin 2009 et, par voie de cons�quence, la sentence additionnelle du 31 d�cembre 2009, et renvoy� la cause au Tribunal arbitral. Il a jug� que, sur un point, le Tribunal arbitral n'avait pas respect� le droit d'�tre entendu de X.________, plus pr�cis�ment qu'il n'avait pas satisfait � son devoir minimum d'examiner les probl�mes pertinents en ne prenant pas en consid�ration les all�gu�s de X.________ au sujet d'une retenue de 30% - correspondant � un montant de 382'148 USD - que Y.________ aurait effectu�e sur un acompte d� � la soci�t� turque, �l�ment important pour la fixation des dommages-int�r�ts (consid. 2.4).
B.b Apr�s le renvoi de l'affaire au Tribunal arbitral, X.________ a, par lettre du 16 septembre 2010, demand� aux trois arbitres de d�missionner. En substance, elle consid�rait qu'apr�s avoir rectifi� sa sentence du 25 juin 2009, puis vu cette sentence et la sentence rectificative annul�es par le Tribunal f�d�ral, le Tribunal arbitral n'�tait plus en mesure de se prononcer sereinement dans cette affaire sans d�fendre son propre travail.
Par lettre du 3 novembre 2010, les membres du Tribunal arbitral ont refus� de d�missionner, consid�rant qu'ils continuaient � �tre impartiaux et ind�pendants des parties.
Le 3 d�cembre 2010, X.________ a d�pos� une demande de r�cusation du Tribunal arbitral. Elle y invoquait principalement une perte de confiance dans les arbitres. Pr�sentant les circonstances de l'affaire comme extraordinaires, elle faisait valoir que le Tribunal arbitral, apr�s avoir mis pr�s de deux ans pour clore la proc�dure, avait rendu en juin 2009 une sentence entach�e d'une erreur, dont la rectification avait conduit � la r�duction des dommages-int�r�ts en faveur de Y.________ d'environ 80%. X.________ mettait �galement en avant la raison pour laquelle le Tribunal f�d�ral avait, par la suite, annul� la sentence du 25 juin 2009, soit le fait pour les arbitres d'avoir omis de prendre en compte des arguments importants avanc�s par X.________ sur un point pertinent; elle estimait que le Tribunal arbitral avait �galement commis la m�me erreur sur d'autres points, comme la validit� de la r�siliation du contrat signifi�e par Y.________, ce qui, m�me si cela ne constituait pas un motif de recours au Tribunal f�d�ral, devait �tre pris en consid�ration.
Lors de sa s�ance pl�ni�re du 22 d�cembre 2010, la Cour internationale d'arbitrage de la CCI a rejet� la demande de r�cusation des membres du Tribunal arbitral. Dans une lettre aux parties du 23 d�cembre 2010, la Cour s'est toutefois d�clar�e pr�occup�e de la mani�re dont l'arbitrage �tait men� et a demand� au Tribunal arbitral de lui fournir d'ici au 28 janvier 2011 des informations sur la proc�dure � venir, en particulier sur l'�tendue du r�examen et sur le calendrier pr�visionnel; la Cour annon�ait qu'elle examinerait alors s'il convenait de lancer le processus de remplacement des arbitres conform�ment � l'art. 12 al. 2 du r�glement d'arbitrage CCI.
Par lettre du 24 d�cembre 2010, le Tribunal arbitral a demand� aux parties de lui indiquer les points qu'elles souhaitaient voir r�examin�s. X.________ a mentionn� douze points qui, selon elle, devaient �tre reconsid�r�s, soit notamment celui ayant entra�n� l'annulation de la sentence, la validit� de la r�siliation du contrat par Y.________ et le remboursement des frais de l'arbitrage. X.________ informait par ailleurs le Tribunal arbitral qu'elle ne participerait d�sormais plus � la proc�dure. Pour sa part, Y.________ a demand� que l'examen du Tribunal arbitral se limite au point ayant conduit � l'annulation de la sentence.
Par ordonnance proc�durale du 25 janvier 2011, le Tribunal arbitral a d�cid� de ne reconsid�rer sa sentence que sur le point discut� au consid�rant 2.4. de l'arr�t du Tribunal f�d�ral, soit sur la question de savoir si le montant de 382'148 USD devait �tre compris dans les dommages-int�r�ts dus par X.________ � Y.________.
Le 4 mars 2011, Y.________ a annonc� qu'elle renon�ait au montant pr�cit� de 382'148 USD afin de limiter les frais et la dur�e de l'arbitrage; ce montant pouvait ainsi �tre d�duit des dommages-int�r�ts fix�s � 479'613 USD dans la sentence additionnelle, de sorte que le montant revenant � Y.________ �tait de 97'465 USD.
Par lettre du 17 juin 2011, le Tribunal arbitral a pris acte de la renonciation de Y.________; il a �galement demand� aux parties de prendre position sur la question des frais de l'arbitrage pour le cas o� il r�examinerait ce point. Les parties ont d�pos� leurs �critures sur les frais le 6 juillet 2011.
Le Tribunal arbitral a rendu sa sentence finale le 8 d�cembre 2011. Comme dans le dispositif de la sentence du 25 juin 2009, il a d�clar� que Y.________ �tait habilit�e � signifier � X.________ une r�siliation for default (ch. 1 du dispositif) et a rejet� la demande de X.________ tendant � convertir la r�siliation en une r�siliation for convenience (ch. 2 du dispositif). Il a ensuite condamn� X.________ � payer � Y.________ 97'465 USD � titre de dommages-int�r�ts et 200'000 USD pour les frais de l'arbitrage.
X.________ interjette un recours en mati�re civile. Elle demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la sentence du 8 d�cembre 2011 et de prononcer la r�cusation du Tribunal arbitral dans son entier. Elle conclut �galement � l'anonymisation du nom des parties dans la version de l'arr�t qui sera publi�e sur Internet et, le cas �ch�ant, au recueil officiel.
Dans sa r�ponse, Y.________ conclut � l'irrecevabilit�, subsidiairement au rejet du recours.
Pour sa part, le Tribunal arbitral consid�re qu'il n'avait aucune raison de se retirer et que sa d�cision de ne revoir que deux points de la sentence n'a rien � voir avec un pr�tendu d�faut d'impartialit�.
X.________ a d�pos� des observations sur la r�ponse de Y.________ et la prise de position du Tribunal arbitral.
Y.________ a fourni des observations suppl�mentaires.
1.2 La recourante est directement touch�e par la sentence finale attaqu�e qui, en particulier, la condamne � payer une somme d'argent � l'intim�e; elle a ainsi un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette sentence n'ait pas �t� rendue en violation des garanties d�coulant de l'art. 190 al. 2 LDIP, ce qui lui conf�re la qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.3 D�pos� en temps utile (art. 46 al. 1 let. c et art. 100 al. 1 LTF) contre une sentence finale et dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable, sous r�serve de l'examen de la recevabilit� des conclusions et du grief qui y sont formul�s.
1.4 Outre l'annulation de la sentence attaqu�e, la recourante demande au Tribunal f�d�ral de prononcer la r�cusation du Tribunal arbitral dans son entier. Apr�s avoir laiss� la question ouverte dans plusieurs arr�ts, le Tribunal f�d�ral a r�cemment admis la recevabilit� d'une telle conclusion, par exception au caract�re cassatoire du recours en mati�re civile contre une sentence arbitrale internationale (ATF 136 III 605 consid. 3.3.4 p. 615 s.).
1.5 L'intim�e voudrait que le recours, qu'elle qualifie d'abusif, soit d�clar� irrecevable en application de l'art. 42 al. 7 LTF. La question peut rester ind�cise dans la mesure o�, comme on le verra par la suite, l'unique grief soulev� dans le recours est de toute mani�re mal fond�.
1.6 Le recours ne peut �tre form� que pour l'un des motifs �num�r�s de mani�re exhaustive � l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal f�d�ral examine uniquement les griefs invoqu�s et motiv�s conform�ment aux exigences strictes pos�es en la mati�re par l'art. 106 al. 2 LTF (art. 77 al. 3 LTF; ATF 134 III 186 consid. 5; cf. ATF 128 III 50 consid. 1c p. 53 s.).
1.7 La conclusion de la recourante tendant � l'anonymisation des noms des parties dans le pr�sent arr�t n'a pas de port�e propre, d�s lors que, conform�ment � l'art. 27 al. 2 LTF et � la pratique en la mati�re, cet arr�t sera publi� sous une forme anonyme.
Invoquant l'art. 190 al. 2 let. a LDIP, la recourante se plaint de la d�signation ou de la composition irr�guli�re du Tribunal arbitral qui a rendu la sentence attaqu�e.
2.1 Apr�s que les membres du Tribunal arbitral eurent refus� de d�missionner, la recourante avait d�pos� une demande de r�cusation fond�e sur l'art. 11 du r�glement d'arbitrage CCI. La Cour internationale d'arbitrage de la CCI a rejet� cette demande qui visait les trois arbitres, tout en demandant au Tribunal arbitral des informations sur la proc�dure en vue du lancement �ventuel d'un processus de remplacement. �manant d'un organisme priv�, cette d�cision, qui ne pouvait pas faire l'objet d'un recours direct au Tribunal f�d�ral (cf. arr�t 4A_14/2012 du 2 mai 2012 destin� � la publication, consid. 2.2.1), ne lie pas la cour de c�ans, laquelle peut donc revoir librement si les circonstances invoqu�es � l'appui de la demande de r�cusation sont de nature � fonder le grief de composition irr�guli�re du Tribunal arbitral (ATF 136 III 605 consid. 3.1 p. 608; 128 III 330 consid. 2.2 p. 332).
2.2.1 A l'instar d'un tribunal �tatique, un tribunal arbitral doit pr�senter des garanties suffisantes d'ind�pendance et d'impartialit�. Le non-respect de cette r�gle conduit � une d�signation ou � une composition irr�guli�re relevant de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP. Pour dire si un tribunal arbitral pr�sente de telles garanties, il faut se r�f�rer aux principes constitutionnels d�velopp�s au sujet des tribunaux �tatiques. N�anmoins, il convient de tenir compte des sp�cificit�s de l'arbitrage, et singuli�rement de l'arbitrage international, lors de l'examen des circonstances du cas concret (ATF 136 III 605 consid. 3.2 p. 608 et les arr�ts cit�s).
La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial r�sultant de l'art. 30 al. 1 Cst. et de l'art. 6 ch. 1 CEDH permet d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit�. Elle tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective est �tablie, car une disposition relevant du for int�rieur ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Cependant, seules les circonstances objectivement constat�es doivent �tre prises en compte, les impressions purement subjectives de la partie qui demande la r�cusation n'�tant pas d�cisives (ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 3 s. et les arr�ts cit�s).
L'impartialit� subjective - qui est pr�sum�e jusqu'� preuve du contraire - assure � chacun que sa cause sera jug�e sans acception de personne. L'impartialit� objective tend notamment � emp�cher la participation du m�me magistrat � des titres divers (par exemple comme membre d'une autorit�, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme t�moin) dans une m�me cause et � garantir l'ind�pendance du juge � l'�gard de chacun des plaideurs (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 p. 609 et les arr�ts cit�s).
2.2.2 Selon la recourante, apr�s le renvoi de l'affaire par le Tribunal f�d�ral, le Tribunal arbitral se serait trouv� dans une situation telle que ses membres auraient �t� priv�s de l'ind�pendance d'esprit et de la s�r�nit� indispensables pour remettre le dossier � plat - en particulier, pour corriger d'autres erreurs que celle sanctionn�e par le Tribunal f�d�ral - avant de rendre une nouvelle sentence finale. Les circonstances qui auraient donn� lieu � cette situation seraient le temps �coul� jusqu'au prononc� de la premi�re sentence (deux ans), l'erreur �de taille� ayant conduit � une r�duction de 80% du montant des dommages-int�r�ts dans la sentence rectificative et l'annulation de la premi�re sentence pour violation du droit d'�tre entendu. De plus, la menace de destitution comprise dans la lettre du 23 d�cembre 2010 de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI aurait encore accru la pression sur les arbitres, les emp�chant de reprendre l'affaire avec le temps et la libert� d'esprit n�cessaires.
La recourante invoque �galement le manque d'impartialit� du Tribunal arbitral vis-�-vis de l'objet du litige (issue conflict). Dans le contexte inhabituel ayant entour� l'annulation de la premi�re sentence et de son addendum, les arbitres auraient �t� d�pourvus de l'ind�pendance d'esprit que le r�examen de l'affaire exigeait, car un r�examen complet aurait abouti � une nouvelle remise en cause de leur propre travail et � des d�lais suppl�mentaires.
2.2.3 La recourante part de l'id�e que, apr�s l'annulation de la sentence finale et de la sentence additionnelle par le Tribunal f�d�ral, les arbitres pouvaient revoir tous les points examin�s dans la premi�re sentence, y compris la validit� de la r�siliation du contrat for default, mais que, vu les circonstances particuli�res du cas, ils n'�taient pas en mesure de prendre sereinement en consid�ration la demande de la recourante allant dans ce sens.
Ce faisant, la recourante se m�prend sur la port�e de l'arr�t du Tribunal f�d�ral annulant les sentences et renvoyant la cause au Tribunal arbitral. M�me si, contrairement � l'ancienne loi f�d�rale d'organisation judiciaire, la LTF ne le pr�voit pas express�ment, l'autorit� � laquelle la cause est renvoy�e est li�e par les consid�rants de l'arr�t du Tribunal f�d�ral (ATF 135 III 334 consid. 2 et les arr�ts cit�s). Il en va de m�me lorsque l'autorit� concern�e est un tribunal arbitral (BERGER/KELLERHALS, International and Domestic Arbitration in Switzerland, 2e �d. 2010, n� 1654 p. 479; JEAN-FRAN�OIS POUDRET, Le recours au Tribunal f�d�ral suisse en mati�re d'arbitrage international (Commentaire de l'art. 77 LTF), in ASA Bulletin 2007, p. 686; cf. ATF 112 Ia 166 consid. 3e p. 172). Cela signifie en particulier que les arbitres ne peuvent examiner que les questions laiss�es ouvertes par l'arr�t de renvoi et qu'ils sont au surplus li�s par leur premi�re sentence (S�BASTIEN BESSON, Le recours contre la sentence arbitrale internationale selon la nouvelle LTF (aspects proc�duraux), in ASA Bulletin 2007 p. 21; cf. ATF 112 Ia 166 consid. 3e p. 172; cf. �galement arr�t 4A_360/2011 du 31 janvier 2012 consid. 6.2 in fine). C'est dire que, dans le cas pr�sent, le Tribunal arbitral, appel� � se prononcer � nouveau, pouvait seulement examiner les arguments de la recourante li�s � la retenue de 30% correspondant au montant de 382'148 USD, ce qu'il n'aura finalement m�me pas � faire puisque l'intim�e renoncera � ce montant par lettre du 4 mars 2011; en revanche, les arbitres n'avaient pas � revoir les autres points tranch�s dans les sentences des 25 juin et 31 d�cembre 2009. Ceci pos�, la question de l'attitude des arbitres face � l'�tendue du r�examen ne saurait donc �tre pertinente pour juger d'une �ventuelle pr�vention. Et comme le Tribunal arbitral n'avait pas � revoir d'autres points que celui en rapport avec la retenue susmentionn�e, on ne voit pas comment il pourrait lui �tre reproch� d'avoir manqu� d'ind�pendance d'esprit lors du r�examen de la cause et, par cons�quent, d'avoir fait preuve d'un d�faut d'impartialit� par rapport � l'objet du litige.
Au surplus, il convient de rappeler que des fautes de proc�dure ou une d�cision mat�riellement erron�e ne suffisent pas � fonder l'apparence de pr�vention d'un arbitre ou d'un tribunal arbitral, sauf erreurs particuli�rement graves ou r�p�t�es constituant une violation manifeste de ses obligations (ATF 115 Ia 400 consid. 3b p. 404; 113 Ia 407 consid. 2a p. 409 s.; arr�t 4A_539/2008 du 19 f�vrier 2009 consid. 3.3.2). En l'esp�ce, le Tribunal arbitral a rectifi� sa sentence du 25 juin 2009 � la suite de la requ�te de la recourante. On voit mal que ce comportement puisse traduire une pr�vention apparente � l'�gard de la recourante. Par ailleurs, apr�s l'annulation de la premi�re sentence et de la sentence additionnelle par le Tribunal f�d�ral, la cause est retourn�e chez les m�mes arbitres. En effet, comme la recourante le rappelle � juste titre, le m�me Tribunal arbitral est en principe comp�tent pour statuer derechef en cas d'annulation d'une sentence par le Tribunal f�d�ral (encore r�cemment, consid. 3.1 non publi� de l'arr�t pr�cit� du 2 mai 2012 destin� � la publication). Or, en l'esp�ce, rien ne justifie de d�roger � ce principe, la violation du droit d'�tre entendu retenue dans l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 26 mai 2010 n'apparaissant manifestement pas comme une erreur si grave qu'un signe de pr�vention doive en �tre d�duit. Enfin, il n'y a pas � prendre en compte d'�ventuelles autres erreurs pr�tendument commises par le Tribunal arbitral, lesquelles ne sont m�me pas d�crites dans le m�moire de recours.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le moyen tir� de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP se r�v�le mal fond�, ce qui conduit au rejet du recours.

References: art. 100
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine