Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-320-cic-1983-320
Timestamp: 2019-06-20 07:48:50+00:00

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Canon N° 320
Livre II > Partie I > Titre V > Chapitre II > C. 320 CIC/1983
§1. Consociationes a Sancta Sede erectae nonnisi ab eadem supprimi possunt.
§1. Les associations érigées par le Saint-Siège ne peuvent être supprimées que par lui.
§2. Ob graves causas ab Episcoporum conferentia supprimi possunt consociationes ab eadem erectae ; ab Episcopo dioecesano consociationes a se erectae, et etiam consociationes ex apostolico indulto a sodalibus institutorum religiosorum de consensu Episcopi dioecesani erectae.
§2. Pour des causes graves, la conférence des Évêques peut supprimer les associations érigées par elle-même ; l’Évêque diocésain peut supprimer celles qu’il a lui-même érigées, et aussi celles qui ont été érigées en vertu d’un indult apostolique par des membres d’instituts religieux avec le consentement de l’Évêque diocésain.
§3. Consociatio publica ac auctoritate competenti ne supprimatur, nisi auditis eius moderatore aliisque officialibus maioribus.
§3. L’association publique ne doit pas être supprimée par l’autorité compétente sans qu’aient été entendus le modérateur et les autres officiers majeurs.
§1 Consociationes a Sancta Sede erectae nonnisi ab eadem supprimi possunt.
§2 Ob graves causas ab Episcoporum conferentia supprimi possunt
consociationes ab eadem erectae ; ab Episcopo dioecesano consociationes
a se erectae, et etiam consociationes ex apostolico indulto a sodalibus
institutorum religiosorum de consensu Episcopi dioecesani erectae.
§3 Consociatio publica ac auctoritate competenti ne supprimatur, nisi
auditis eius moderatore aliisque officialibus maioribus.
§1 Les associations érigées par le Saint-Siège ne peuvent être supprimées
§2 Pour des causes graves, la conférence des Évêques peut supprimer les
associations érigées par elle-même ; l’Évêque diocésain peut supprimer
celles qu’il a lui-même érigées, et aussi celles qui ont été érigées en
vertu d’un indult apostolique par des membres d’instituts religieux
avec le consentement de l’Évêque diocésain.
§3 L’association publique ne doit pas être supprimée par l’autorité
compétente sans qu’aient été entendus le modérateur et les autres
officiers majeurs.

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3

§1

§2

§3

§1

§2

§3