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Timestamp: 2016-10-23 07:55:51+00:00

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128 V 10220. Arr�t dans la cause Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud contre A. et Tribunal des assurances du canton de Vaud I 510/00 du 29 avril 2002
Art. 19 al. 2 let. c et al. 3 LAI; art. 8ter al. 2 RAI: Liste des mesures de nature p�dago-th�rapeutique. L'art. 8ter al. 2 RAI, qui contient une liste exhaustive des mesures de nature p�dago-th�rapeutique n�cessaires pour compl�ter l'enseignement sp�cialis�, est conforme � la loi et � la Constitution. Faits � partir de page 102
A.- A., n� en 1982, a b�n�fici� de diverses prestations de l'assurance-invalidit�, en particulier de subsides pour la formation scolaire sp�ciale dispens�e par sa m�re � domicile. Il a suivi des s�ances de musicoth�rapie aupr�s de C. et, depuis 1997, aupr�s de D. Le 13 juin 1997, B., p�re de A., a pr�sent� une demande de prise en charge de la musicoth�rapie.
Selon un rapport m�dical du 10 octobre 1997 du docteur E., g�n�raliste et m�decin traitant de l'assur�, la musicoth�rapie favorise la d�tente, diminue les spasmes et am�liore le sommeil de A., ce qui ressortit aux mesures m�dicales. Elle a �galement pour but l'am�lioration de la tactilit� (vibrations), l'accoutumance aux sons, les tentatives de chants, la prosodie vocale et l'apprentissage de la parole, ce qui rel�ve de la p�dagogie th�rapeutique.
Dans un pr�avis du 6 ao�t 1998, l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) a ni� que la musicoth�rapie soit dans le cas de A. une mesure de nature p�dago-th�rapeutique, au motif que ce qui ressortit aux mesures m�dicales est au premier plan par rapport � ce qui rel�ve de la p�dagogie th�rapeutique.
Par d�cision du 7 octobre 1998, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud a rejet� la demande.
B.- Par jugement du 25 janvier 2000, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a admis le recours form� par A. contre cette d�cision, r�form� celle-ci en ce sens qu'il a droit � la prise en charge deBGE 128 V 102 S. 103
la musicoth�rapie depuis le 1er juin 1996 et retourn� le dossier � l'Office de l'assurance-invalidit� afin qu'il proc�de conform�ment aux consid�rants.
C.- L'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation dans la mesure o� il met � la charge de l'assurance-invalidit� la musicoth�rapie � partir de janvier 1997.
A. conclut, sous suite de frais et d�pens, au rejet du recours. L'OFAS ne s'est pas d�termin�.
D.- Le 29 avril 2002, la I�re Chambre du Tribunal f�d�ral des assurances a tenu audience.
1. Le litige porte sur le point de savoir si l'intim�, dont il est constant qu'il a droit � partir du 1er juin 1996 � la prise en charge de la musicoth�rapie comme mesure de nature p�dago-th�rapeutique, n'y a plus droit depuis le 1er janvier 1997, date de l'entr�e en vigueur de l'art. 8ter RAI.
2. Des subsides sont allou�s pour la formation scolaire sp�ciale des assur�s �ducables qui n'ont pas atteint l'�ge de 20 ans r�volus mais qui, par suite d'invalidit�, ne peuvent suivre l'�cole publique ou dont on ne peut attendre qu'ils la suivent. La formation scolaire sp�ciale comprend la scolarisation proprement dite ainsi que, pour les mineurs incapables ou peu capables d'assimiler les disciplines scolaires �l�mentaires, des mesures destin�es � d�velopper soit leur habilet� manuelle, soit leur aptitude � accomplir les actes ordinaires de la vie ou � �tablir des contacts avec leur entourage (art. 19 al. 1 LAI).
Selon l'art. 19 al. 2 let. c LAI, ces subsides comprennent des indemnit�s particuli�res pour des mesures de nature p�dago-th�rapeutique qui sont n�cessaires en plus de l'enseignement de l'�cole sp�ciale, telles que des cours d'orthophonie pour les assur�s atteints de graves difficult�s d'�locution, l'enseignement de la lecture labiale et l'entra�nement auditif pour les assur�s durs d'oreille, la gymnastique sp�ciale destin�e � d�velopper la motricit� des assur�s souffrant de troubles des organes sensoriels ou d'une grave d�bilit� mentale.
Aux termes de l'art. 19 al. 3 LAI, le Conseil f�d�ral pr�cisera les conditions n�cessaires selon l'art. 19 al. 1 LAI pour l'octroi des subsides et en fixera le montant. Il �dictera des prescriptions BGE 128 V 102 S. 104sur l'octroi de subsides correspondants pour des mesures dispens�es � des enfants invalides d'�ge pr�scolaire, notamment pour la pr�paration � la formation scolaire sp�ciale, ainsi que pour des mesures en faveur d'enfants invalides qui fr�quentent l'�cole publique.
3. Sur la base de cette d�l�gation l�gislative, le Conseil f�d�ral a r�glement� les mesures de formation scolaire sp�ciale aux art. 8 ss RAI (Ordonnance du 25 novembre 1996, en vigueur depuis le 1er janvier 1997). L'art. 8ter al. 1 RAI dispose que l'assurance prend � sa charge les frais d'ex�cution des mesures de nature p�dago-th�rapeutique qui sont n�cessaires pour compl�ter l'enseignement sp�cialis�. L'art. 9 al. 1 RAI dispose que l'assurance prend � sa charge les frais d'ex�cution des mesures de nature p�dago-th�rapeutique qui sont n�cessaires pour permettre � l'assur� de participer � l'enseignement de l'�cole publique. L'art. 10 al. 1 RAI dispose que l'assurance prend � sa charge les frais d'ex�cution des mesures de nature p�dago-th�rapeutique qui sont n�cessaires en �ge pr�scolaire pour la pr�paration � la fr�quentation de l'�cole sp�ciale ou de l'�cole publique.
a. la logop�die pour les assur�s selon l'art. 8 al. 4 let. e RAI;
b. l'entra�nement auditif et l'enseignement de la lecture labiale pour les assur�s selon l'art. 8 al. 4 let. c RAI;
c. les mesures n�cessaires � l'acquisition et � la structuration du langage pour les assur�s selon l'art. 8 al. 4 let. a RAI;
d. la gymnastique sp�ciale destin�e � d�velopper la motricit� perturb�e pour les assur�s selon l'art. 8 al. 4 let. a, b et c RAI.
4. Interpr�tant la disposition litigieuse, les premiers juges ont �t� d'avis que la liste des mesures de nature p�dago-th�rapeutique �num�r�es � l'art. 8ter al. 2 RAI est exemplative, comme l'�tait celle figurant � l'art. 8 al. 1 let. c RAI (ATF 121 V 14 consid. 3b, ATF 114 V 24 consid. 2b), dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1996. Subsidiairement, ils ont consid�r� que le nouveau texte de l'ordonnance �tait contraire � la loi.
Ce jugement s'av�re toutefois contraire � la jurisprudence. En effet, selon l'arr�t M. du 23 septembre 1999 (VSI 2000 p. 232), l'art. 8ter al. 2 RAI contient une �num�ration exhaustive des mesures de nature p�dago-th�rapeutique prises en charge par l'assurance-invalidit� pour compl�ter l'enseignement sp�cialis�. Il en va de m�me de l'�num�ration de mesures de l'art. 9 al. 2 RAI (arr�t O. du 2 septembre 1999; VSI 2000 p. 74).BGE 128 V 102 S. 105
Il ressort, au moins implicitement de ces deux arr�ts, que ces dispositions nouvelles, introduites le 1er janvier 1997, entrent dans le cadre de la d�l�gation de comp�tence donn�e au Conseil f�d�ral.
5. La loi s'interpr�te en premier lieu selon sa lettre. Selon la jurisprudence, il n'y a lieu de d�roger au sens litt�ral d'un texte clair par voie d'interpr�tation que lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens v�ritable de la disposition en cause. De tels motifs peuvent d�couler des travaux pr�paratoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la syst�matique de la loi. Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interpr�tations de celui-ci sont possibles, il convient de rechercher quelle est la v�ritable port�e de la norme, en la d�gageant de tous les �l�ments � consid�rer, soit notamment des travaux pr�paratoires, du but de la r�gle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose ou encore de sa relation avec d'autres dispositions l�gales (ATF 126 II 80 consid. 6d, ATF 126 III 104 consid. 2c, ATF 126 V 58 consid. 3, 105 consid. 3 et les r�f�rences).
Qu'il s'agisse du texte fran�ais ("telles que"), allemand ("wie") ou italien ("come"), le sens litt�ral de l'art. 19 al. 2 let. c LAI est clair. Cette disposition l�gale �num�re de mani�re exemplative les mesures de nature p�dago-th�rapeutique qui sont n�cessaires en plus de l'enseignement de l'�cole sp�ciale (ATF 114 V 24 consid. 2b; VSI 2000 p. 204 consid. 2).
Ce sens litt�ral d�gag� correspond d'ailleurs � la volont� du l�gislateur, lors de la r�vision de la LAI par la novelle du 5 octobre 1967, d'�num�rer dans la loi les mesures de nature p�dago-th�rapeutique (message du Conseil f�d�ral relatif � un projet de loi modifiant la loi sur l'assurance-invalidit�, du 27 f�vrier 1967, FF 1967 I 700).
Mais, comme ni la loi, ni l'ordonnance ne d�finissent la notion de mesures de nature p�dago-th�rapeutique, la liste figurant � l'art. 19 al. 2 LAI permet aussi d'en d�terminer le contenu.
6. Comme l'art. 8ter al. 2 RAI contient une liste exhaustive des mesures de nature p�dago-th�rapeutique (cf. VSI 2000 p. 232), il faut examiner si cette disposition r�glementaire est conforme � la loi ou � la Constitution.
a) Le Tribunal f�d�ral des assurances examine en principe librement la l�galit� des dispositions d'application prises par le Conseil f�d�ral. En particulier, il exerce son contr�le sur les ordonnances (d�pendantes) qui reposent sur une d�l�gation l�gislative. Lorsque celle-ci est relativement impr�cise et que, par la force des choses, BGE 128 V 102 S. 106elle donne au Conseil f�d�ral un large pouvoir d'appr�ciation, le tribunal doit se borner � examiner si les dispositions incrimin�es sortent manifestement du cadre de la d�l�gation de comp�tence donn�e par le l�gislateur � l'autorit� ex�cutive ou si, pour d'autres motifs, elles sont contraires � la loi ou � la Constitution. A cet �gard, une norme r�glementaire viole l'art. 8 al. 1 Cst. lorsqu'elle n'est pas fond�e sur des motifs s�rieux et objectifs, qu'elle est d�pourvue de sens et d'utilit� ou qu'elle op�re des distinctions juridiques que ne justifient pas les faits � r�glementer. Dans l'examen auquel il proc�de � cette occasion, le juge ne doit toutefois pas substituer sa propre appr�ciation � celle de l'autorit� dont �mane la r�glementation en cause. Il doit au contraire se borner � v�rifier si la disposition litigieuse est propre � r�aliser objectivement le but vis� par la loi, sans se soucier, en particulier, de savoir si elle constitue le moyen le mieux appropri� pour atteindre ce but (ATF 127 V 7 consid. 5a, ATF 126 II 404 consid. 4a, 573 consid. 41, ATF 126 V 52 consid. 3b, 365 consid. 3, 473 consid. 5b et les r�f�rences).
b) La d�l�gation l�gislative � l'art. 19 al. 3 LAI donne � l'autorit� ex�cutive la comp�tence de fixer le montant des subsides et de fixer les conditions de d�tail pour l'octroi de subsides en faveur de la formation scolaire sp�ciale (message du Conseil f�d�ral relatif � un projet de loi sur l'assurance-invalidit� ainsi qu'� un projet de loi modifiant celle sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 24 octobre 1958, FF 1958 II 1288). Relativement impr�cise, elle donne au Conseil f�d�ral un large pouvoir d'appr�ciation, ce que confirment les travaux parlementaires (BO 1967 CN 439 [Weibel, rapporteur]; [Wyler, rapporteur]).
Ayant re�u la comp�tence de pr�ciser les conditions n�cessaires pour l'octroi des subsides et d'en fixer le montant, le Conseil f�d�ral a �galement comp�tence pour pr�ciser au pr�alable quelles sont les mesures de nature p�dago-th�rapeutique qui entrent en consid�ration. L'�tablissement d'une liste n'est ainsi pas critiquable au regard des principes rappel�s ci-dessus. Par ailleurs le fait que cette liste soit exhaustive ne permet pas, par ce seul fait, de conclure � l'ill�galit� du proc�d� d�s lors qu'appara�t aussi n�cessaire un tri entre les mesures les plus diverses envisag�es, y compris celles qui ne remplissent pas tous les crit�res p�dagogiques et th�rapeutiques.
Enfin, on ne saurait consid�rer que l'art. 8ter al. 2 RAI sorte manifestement du cadre de la d�l�gation de comp�tence donn�e par le l�gislateur � l'autorit� ex�cutive. En r�alit�, le proc�d� rel�ve plut�t d'un exc�s de pouvoir n�gatif dans la mesure o� le Conseil f�d�ral BGE 128 V 102 S. 107n'aurait pas fait usage de tout son pouvoir (ATF 116 V 310 consid. 2, ATF 111 V 248 consid. 2b; RCC 1991 p. 94 consid. 2; PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. I: Les fondements g�n�raux, 2�me �dition, Berne 1994, p. 376 no 4.3.2.3). Le probl�me est d�s lors de savoir dans quelle mesure le juge peut l'y contraindre.
Or l'intervention du juge � l'�gard des ordonnances se limite aux cas o� elles sortent manifestement du cadre de la d�l�gation de comp�tence, surtout lorsque, comme en l'esp�ce, la d�l�gation est impr�cise. En retenant, suite � la liste exemplative de la loi, quatre mesures de nature p�dago-th�rapeutique n�cessaires pour compl�ter l'enseignement sp�cialis� dont la prise en charge aura lieu, la disposition pr�cit�e de l'ordonnance n'est pas contraire � la loi. Par ailleurs, le probl�me de la constitutionnalit� ne para�t pas se poser en l'esp�ce, le fait que la musicoth�rapie ait pu repr�senter dans un cas d'esp�ce une mesure au sens de l'art. 19 al. 2 let. c LAI et de l'ancien art. 8 al. 1 let. c RAI (ATF 114 V 28 ss consid. 3b et 4) ne signifiant pas pour autant que l'art. 8ter al. 2 RAI op�re des distinctions juridiques que ne justifient pas les faits � r�glementer.
Enfin, il ne faut pas perdre de vue qu'il y a lieu, en principe, de traiter de la m�me mani�re les dispositions de l'ordonnance �tablies � la suite de la d�l�gation contenue � l'art. 19 al. 3 LAI. Or, dans un arr�t K. du 29 avril 2002, destin� � la publication, (I 395/00), le Tribunal f�d�ral des assurances a consid�r� que l'art. 9 al. 2 RAI qui contient une liste exhaustive des mesures de nature p�dago-th�rapeutique n�cessaires pour permettre � l'assur� de participer � l'enseignement de l'�cole publique est conforme � la d�l�gation l�gislative et � la Constitution f�d�rale.
7. La musicoth�rapie ne figure pas dans la liste exhaustive des mesures de nature p�dago-th�rapeutique �num�r�es � l'art. 8ter al. 2 RAI. Il s'ensuit que l'intim� n'a plus droit � la prise en charge de la musicoth�rapie depuis le 1er janvier 1997, date de l'entr�e en vigueur de cette disposition r�glementaire. En cons�quence, le jugement attaqu� et la d�cision administrative litigieuse doivent �tre r�form�s en ce sens que l'intim� a droit � la prise en charge de la musicoth�rapie jusqu'au 31 d�cembre 1996.
8. (D�pens)
114 V 24,
121 V 14,
126 III 104 suite... ,
114 V 28
art. 8ter al. 2 RAI,
art. 8ter RAI,
art. 8ter al. 1 RAI,
art. 9 al. 1 RAI,
art. 8 al. 4 let. a RAI,

References: Art. 19
 art. 8
 art. 8
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
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 art. 8

art. 8

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art. 8

art. 9

art. 8