Source: https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/texte/211272/Sans%20nom.html
Timestamp: 2019-12-12 11:49:09+00:00

Document:
DEFD1609101A portant organisation de la direction du renseignement militaire.
ARRÊTÉ portant organisation de la direction du renseignement militaire.
NOR D E F D 1 6 0 9 1 0 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire.
Classement dans l'édition méthodique : BOEM 110.3.5.1.
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-2 et D. 3126-10 à D. 3126-14 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 811-2 et L. 861-1 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense,
Art. 1er. - I. - La direction du renseignement militaire comprend :
1° La sous-direction de l'exploitation ;
2° La sous-direction de la recherche ;
3° La sous-direction « appui » ;
4° Le bureau « J2 ».
L'organisation des sous-directions est précisée par un arrêté non publié.
II. - Relèvent, par ailleurs, de la direction du renseignement militaire les organismes extérieurs suivants :
1° Le centre de formation interarmées au renseignement ;
2° Le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie ;
3° Le centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques ;
4° Le centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ;
5° Le centre de recherche et d'analyse du cyberespace ;
6° Le centre de renseignement géospatial interarmées ;
7° Les détachements avancés des transmissions (DAT).
L'organisation et le fonctionnement de ces organismes extérieurs sont précisés par instructions non publiées.
Le directeur du renseignement militaire dispose en outre du concours des organismes mentionnés à l'article D. 3126-12 du code de la défense.
Art. 2. - I. - La direction du renseignement militaire est dirigée par un directeur, officier général.
Le directeur du renseignement militaire dirige et coordonne la fonction interarmées du renseignement. Cette fonction regroupe l'ensemble des ressources relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées, affectées à la direction du renseignement militaire ou pouvant être mises à sa disposition, qui interviennent dans le processus d'élaboration du renseignement d'intérêt militaire.
A ce titre, le directeur du renseignement militaire :
1° Anime les travaux de doctrine de la fonction interarmées du renseignement ;
2° Elabore et met en œuvre les orientations en matière de renseignement d'intérêt militaire ;
3° Garantit la cohérence d'ensemble de l'action de renseignement des armées ;
4° Participe aux processus de développement capacitaire et de préparation de l'avenir.
En coordination avec l'état-major des armées et les états-majors d'armée, le directeur du renseignement militaire veille à la satisfaction des besoins relatifs à la préparation opérationnelle des forces et à la conduite des opérations.
II. - Le directeur du renseignement militaire est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
1° D'un adjoint spécialisé à la stratégie ;
2° D'un adjoint spécialisé à la sécurité ;
3° D'un adjoint qui porte le titre de chef d'état-major ;
4° De chargés de missions.
Les attributions des adjoints spécialisés sont précisées par un arrêté non publié.
Art. 3. - L'adjoint au directeur est chargé :
1° De la détermination, en liaison avec l'état-major des armées, des ressources nécessaires à la mission de renseignement ;
2° De l'organisation et du fonctionnement interne ainsi que de la satisfaction des besoins de l'ensemble des organismes placés sous l'autorité du directeur du renseignement militaire.
Sa suppléance est assurée par le chef d'état-major en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 4. - La sous-direction de l'exploitation est chargée de centraliser et d'analyser les informations ou les renseignements recueillis, d'élaborer le renseignement d'intérêt militaire et de mettre en œuvre la politique de diffusion des productions validées.
Art. 5. - La sous-direction de la recherche est chargée de programmer, conduire et coordonner la recherche du renseignement.
Art. 6. - La sous-direction « appui » est chargée, au profit de la direction et des organismes extérieurs :
1° De proposer au directeur, en liaison avec l'état-major des armées, les orientations relatives à la fonction interarmées du renseignement ;
2° D'administrer le personnel militaire et civil, sans préjudice des attributions des directions et services gestionnaires de personnel et des organismes de soutien ;
3° D'assurer la cohérence, l'adéquation au besoin et l'efficacité de la formation du personnel ;
4° De conduire les travaux relatifs à la famille professionnelle renseignement du ministère ;
5° D'exécuter les dépenses et les recettes relevant de la compétence de la direction du renseignement militaire ;
6° De mettre en œuvre le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable ;
7° De passer les marchés relevant de la compétence de la direction du renseignement militaire ;
8° D'assurer la gestion logistique des biens du ressort de la direction du renseignement militaire, de contribuer à la satisfaction du besoin capacitaire et d'assurer les relations avec les services du ministère en charge du soutien ;
9° D'assurer la cohérence, l'adéquation au besoin, et l'efficacité des systèmes d'information et de communication.
Art. 7. - Le bureau « J2 », placé pour emploi au sein du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, contribue, en liaison avec la sous-direction de l'exploitation et la sous-direction de la recherche, à la veille stratégique, au suivi de situation, à l'animation de la recherche ainsi qu'aux travaux de planification opérationnelle.
Art. 8. - Le fonctionnement de la direction du renseignement militaire est précisé par une instruction non publiée.
Art. 9. - L'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire et l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation des sous-directions de la direction du renseignement militaire sont abrogés.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9