Source: http://scherenschnitt.ch/fr/index.php?doc=0020&sub=0023
Timestamp: 2018-01-16 15:30:53+00:00

Document:
Nom et siège Art. 1
L’association suisse des amis du découpage sur papier est une association selon les articles 60ss du code civil avec siège à Unterseen.
L’association encourage surtout le domaine du découpage sur papier en Suisse et en plus également des techniques semblables des arts appliquées, notamment en organisant des expositions et en achetant des oeuvres. Les oeuvres en possession de l’association doivent, dans la mesure du possible, être rendues accessibles de façon appropriée.
Affiliation Art. 3
Tous les membres ont le même droit de vote à l’assemblée générale. Les personnes intéressées peuvent s’affilier à l’association à tout moment. Les nouveaux membres n’ont le droit de voter qu’après avoir été acceptés par l’assemblée générale. Tout membre peut quitter l’association à la fin d’une année civile après avoir annoncé son départ par écrit. Les membres quittant l’association doivent payer la cotisation entière pour l’année en cours. Les membres qui ne remplissent pas leurs obligations envers l’association peuvent en être exclus par l’assemblée générale, à la demande du comité.
Membres d’honneur Art. 4
Toute personne qui s’est engagée particulièrement pour l’association en général peut en devenir membre d’honneur. La personne en question est nommée membre d’honneur par l’assemblée générale, à la proposition du comité. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.
Assemblée générale Art. 5
L’assemblée générale est convoquée au minimum une fois par année. Elle décide du rapport annuel, des comptes annuels, du budget, des cotisations, des modifications des statuts et d’autres demandes présentées par le comité. Elle élit le comité, le président et deux réviseurs des comptes. Les modifications des statuts et les exclusions nécessitent une majorité de deux tiers des membres présents.
Comité Art. 6
Le comité se compose d’au moins 5 membres et est élu pour 4 ans. Il se constitue lui-même. Il expédie toutes les affaires qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale et effectue en particulier les achats dans le cadre du budget et dresse un inventaire.
Le comité décide chaque année à nouveau le versement des frais pour les charges générales dans le domaine de l’administration, pour le bulletin, le loyer du dépôt, etc. Le président, le vice-président et le secrétaire doivent signer à deux. Le comité se compose de membres.
Dissolution Art. 7
En cas d’une dissolution de l’association, l’éventuel excédent de liquidités est utilisé pour acheter d’autres oeuvres et toute la collection des oeuvres est ensuite remise au canton de Berne pour être intégrée dans sa «Collection des arts appliquées» ou à un autre musée approprié.
Ces statuts ont été approuvés par l’assemblée tenue à l’occasion de la fondation de l’association le 26 août 1986 à Unterseen. Ils ont été révisés le 26 octobre 1987 et le 2 mai 1999 à Berne.
Le président: sig. Fritz Hobi
Le secrétaire: sig. Ueli Hauswirth

References: Art. 1
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7