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Timestamp: 2016-10-21 16:53:02+00:00

Document:
1B_274/2012 (11.07.2012)
Minist�re public du canton de Neuch�tel, Parquet g�n�ral.
S�questre p�nal en couverture des frais,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, Autorit� de recours en mati�re p�nale, du 11 avril 2012.
Le 7 novembre 2011, le Minist�re public du canton de Gen�ve a ouvert une enqu�te p�nale � l'encontre de A.________ notamment pour faux dans les titres, gestion d�loyale et blanchiment d'argent. Apr�s un transfert du for de la poursuite p�nale vers le canton de Neuch�tel le 2 f�vrier 2012, le pr�nomm� s'est trouv� pr�venu d'infractions aux art. 146, 158, 165 et 251 CP.
Dans ce cadre, le Minist�re public du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Minist�re public) a ordonn�, le 16 f�vrier 2012, les s�questres de trois v�hicules qui �taient ou avaient �t� immatricul�s au nom de la soci�t� B.________ SA dont A.________ est l'administrateur unique. Une Bentley GB Mulsanne non immatricul�e depuis le 7 f�vrier 2012 a notamment �t� saisie, en garantie des frais de justice li�s � la proc�dure p�nale ouverte contre le pr�nomm� (art. 263 al. 1 let. b du code de proc�dure p�nale suisse du 5 octobre 2007 [CPP; RS 312.0]).
Par arr�t du 11 avril 2012, l'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours form� par A.________ contre cette d�cision. Elle a consid�r� en substance que le s�questre du v�hicule formellement immatricul� au nom de B.________ SA �tait justifi� par le fait qu'il s'agissait en r�alit� d'un bien appartenant � A.________; le s�questre respectait en outre le principe de la proportionnalit�.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ et B.________ SA demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal ainsi que l'ordonnance de s�questre du 16 f�vrier 2012, en ce qu'elle porte sur le s�questre du v�hicule Bentley GB Mulsanne, et de restituer le v�hicule � son propri�taire. Ils se plaignent notamment de violations de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) et de la garantie de la propri�t� (art. 26 Cst.).
Le Minist�re public et le Tribunal cantonal renoncent � pr�senter des observations.
Par ordonnance du 15 mai 2012, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif, pr�sent�e par les recourants.
1.1 Le recours en mati�re p�nale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est ouvert contre une d�cision de s�questre � des fins de garantie, prise au cours de la proc�dure p�nale, et confirm�e en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF).
1.2 La d�cision par laquelle le juge ordonne ou maintient un s�questre p�nal constitue une d�cision incidente (ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131; 126 I 97 consid. 1b p. 100 et les r�f�rences). Le recours devant le Tribunal f�d�ral n'est d�s lors recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF, soit notamment en pr�sence d'un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF; l'hypoth�se pr�vue � l'art. 93 al. 1 let. b LTF est manifestement inapplicable). En droit p�nal, il doit s'agir d'un pr�judice de nature juridique, � savoir qu'il n'est pas susceptible d'�tre supprim� par une d�cision ult�rieure favorable au recourant (arr�t 1B_698/2011 du 9 mai 2012 consid. 1.4, destin� � la publication).
En l'esp�ce, la mesure de s�questre est susceptible de toucher A.________ en cas d'identit� �conomique entre son patrimoine et celui de la soci�t� B.________ SA: elle le priverait alors de la libre disposition du v�hicule saisi et porterait atteinte � son droit de propri�t� qui ne saurait �tre r�par� par une d�cision finale favorable (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 101). La qualit� pour recourir peut donc lui �tre reconnue. Quant � celle de B.________ SA, qui n'a pas pris part � la proc�dure cantonale, elle peut d�s lors �tre laiss�e ind�cise.
1.3 Les autres conditions de recevabilit� sont remplies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Les recourants reprochent au Tribunal cantonal d'avoir retenu arbitrairement qu'il y avait identit� �conomique entre le pr�venu et la soci�t� formellement propri�taire du v�hicule. A cet �gard, ils font �galement valoir des violations de la garantie de la propri�t� (art. 26 Cst.) et du respect de la vie priv�e (art. 8 ch. 1 CEDH). Ces derniers griefs se confondent en r�alit� avec le pr�c�dent, si bien qu'ils seront examin�s ensemble.
2.1 Une d�cision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5).
2.2 Lorsqu'une personne fonde une soci�t� anonyme, il faut en principe consid�rer qu'il y a deux sujets de droits distincts avec des patrimoines s�par�s: la personne physique d'une part et la soci�t� anonyme d'autre part (arr�t 4C.15/2004 du 12 mai 2004 consid. 5.2). Malgr� l'identit� entre la soci�t� anonyme et son actionnaire unique, on les traite en principe comme des sujets de droits distincts (ATF 128 II 329 consid. 2.4 p. 333 et les arr�ts cit�s).
Selon la th�orie de la transparence ("Durchgriff"), on ne peut toutefois pas s'en tenir sans r�serve � l'existence formelle de deux personnes juridiquement distinctes lorsque tout l'actif ou la quasi-totalit� de l'actif d'une soci�t� anonyme appartient soit directement, soit par personnes interpos�es, � une m�me personne, physique ou morale; malgr� la dualit� de personnes � la forme, il n'existe pas d'entit�s ind�pendantes, la soci�t� �tant un simple instrument dans la main de son auteur, lequel, �conomiquement, ne fait qu'un avec elle; on doit d�s lors admettre, � certains �gards, que, conform�ment � la r�alit� �conomique, il y a identit� de personnes et que les rapports de droit liant l'une lient �galement l'autre; ce sera le cas chaque fois que le fait d'invoquer la diversit� des sujets constitue un abus de droit ou a pour effet une atteinte manifeste � des int�r�ts l�gitimes (art. 2 al. 2 CC; ATF 132 III 489 consid. 3.2 p. 493, 737 consid. 2.3 p. 742).
L'application du principe de la transparence suppose donc d'abord qu'il y ait identit� des personnes conform�ment � la r�alit� �conomique ou, en tout cas, la domination �conomique d'un sujet de droit sur l'autre; il faut ensuite que la dualit� soit invoqu�e de mani�re abusive, c'est-�-dire pour en tirer un avantage injustifi� (arr�t 4A_58/2011 du 17 juin 2011 consid. 2.4.1).
2.3 En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a retenu toute une s�rie d'�l�ments de fait qui tendent � d�montrer, sous l'angle de la vraisemblance, l'identit� �conomique entre le pr�venu et la soci�t� formellement propri�taire du v�hicule. Il a d'abord relev� qu'il n'y avait pas de pi�ce au dossier permettant d'�tablir que B.________ SA aurait financ� le v�hicule litigieux: dans le but de mettre en cause cette appr�ciation, les recourants se contentent de faire valoir uniquement que le contrat de vente dudit v�hicule a �t� �tabli au nom de B.________ SA. Partant, ils n'apportent pas la preuve du paiement de la voiture en question par la soci�t� pr�cit�e.
L'instance pr�c�dente a ensuite consid�r� qu'il ne figurait pas au dossier d'indication pr�cise sur l'actionnariat de la soci�t� B.________ SA, mais que tout laissait � penser que A.________ la d�tenait seul ou avec ses proches, � tout le moins la dominait et exer�ait sur elle un contr�le tel que ne pouvait le faire qu'un actionnaire majoritaire, respectivement unique. La critique des recourants � cet �gard est inconsistante, puisque, loin de d�montrer que A.________ n'est pas actionnaire majoritaire de la soci�t�, elle se limite � relever que le Tribunal cantonal "reconna�t ne poss�der aucune indication sur les actionnaires de la soci�t� en cause".
La cour cantonale a �galement ajout� que, lors de son audition du 20 f�vrier 2012, le pr�venu avait r�pondu � la question de savoir � qui appartenait le v�hicule Mercedes-Benz E300 CDI �galement s�questr� en disant: "ces trois voitures sont � moi". L� encore les recourants ne parviennent pas � d�montrer en quoi cet �l�ment aurait �t� retenu arbitrairement puisqu'ils se contentent d'affirmer que le Tribunal cantonal "ne remet pas cette affirmation dans son contexte".
Le Tribunal cantonal a encore soulign� que les modifications d'immatriculation effectu�es le 7 f�vrier 2012 - soit imm�diatement apr�s la faillite de la soci�t� C.________ SA et l'incarc�ration de A.________ -, en particulier celle de la Mercedes-Benz CL63 AMG en faveur de D.________, �pouse du pr�venu, d�montraient la mainmise qu'exerce celui-ci sur la soci�t� et sur les biens qui en sont formellement propri�t�, au point que l'identit� �conomique parfaite entre la personne morale et son actionnaire autorisait qu'il soit fait abstraction de la personnalit� juridique de celle-l�. Sur ce point, les recourants se bornent � avancer que A.________ �tait alors incarc�r� en d�tention pr�ventive, ce qui d�montrerait que ces actes ne peuvent lui �tre imput�s.
La cour cantonale a aussi mis en �vidence le fait que A.________ disposait seul de l'acc�s direct �lectronique aux comptes de la soci�t� aupr�s de la Banque E.________, la directrice n'ayant que des pouvoirs subsidiaires. Contrairement � ce que soutiennent les recourants, le fait que la directrice dispose de la signature individuelle et qu'elle soit habilit�e � engager la soci�t� du point de vue du droit des soci�t�s n'y change rien.
Les juges cantonaux ont �galement retenu que la soci�t� susmentionn�e prenait en charge des d�penses personnelles du pr�venu (travaux dans l'immeuble propri�t� de son �pouse, d�penses de coiffeur pour 600 francs, amendes d'ordre inflig�es par le canton de Vaud alors que la soci�t� a son si�ge � Gen�ve, �colage des trois enfants du pr�venu au sein d'un �tablissement priv�), sans qu'un contrat de travail ne pr�voie ce type d'avantages. L� encore la critique des recourants manque de pertinence: en effet, il ne suffit pas d'all�guer que "cela n'en fait pas encore, en l'absence d'une r�f�rence concr�te � l'ensemble des comptes de la soci�t�, une Einmanngesellschaft" pour d�montrer l'arbitraire de cet indice.
Enfin, les recourants ne contestent pas que, le 27 avril 2011, lorsque D.________ a pr�t� � son �poux, agissant � titre personnel, le montant de 2'500'000 francs selon le contrat liant les �poux, ce montant s'est trouv� directement vers� par la pr�teuse sur un compte de B.________ SA avant d'�tre revers� � F.________ sur la base d'un contrat de donation du m�me jour, sign� par A.________ pour B.________ SA, preuve de l'unit� entre la personne physique et la personne morale.
Dans ces conditions, les recourants ne d�montrent pas que le Tribunal cantonal aurait fait preuve d'arbitraire en consid�rant que, � ce stade de la proc�dure et sous l'angle de la vraisemblance, il y avait identit� �conomique entre le pr�venu et la soci�t� recourante.
2.4 Les recourants pr�tendent que la seconde condition pour l'application du principe de la transparence, soit l'abus de droit, ne serait pas non plus remplie: il n'y aurait aucun motif qui expliquerait en quoi la propri�t� de la voiture litigieuse par la soci�t� constituerait un droit fictif pr�tendu dans le seul but de soustraire le v�hicule � l'ex�cution forc�e. Ce grief doit �tre rejet�, puisque la condition de l'abus de droit r�sulte de la position m�me du pr�venu dans la pr�sente proc�dure, qui invoque la dualit� juridique pour �viter tout s�questre en couverture des frais dans la proc�dure o� il est impliqu�.
Le s�questre en couverture des frais tend exclusivement � la sauvegarde des int�r�ts publics, soit � garantir le recouvrement de la future dette de droit public du pr�venu (ATF 119 Ia 453 consid. 4d p. 458). Il est fond� sur l'art. 263 CPP, disposition selon laquelle les objets et les valeurs patrimoniales appartenant au pr�venu ou � des tiers peuvent �tre s�questr�s notamment lorsqu'il est probable qu'ils seront utilis�s pour garantir le paiement des frais de proc�dure (let. b).
3.1 L'art. 268 al. 1 CPP pr�cise � cet �gard que le patrimoine d'un pr�venu peut �tre s�questr� dans la mesure qui para�t n�cessaire pour couvrir les frais de proc�dure et les indemnit�s � verser (let. a) ainsi que les peines p�cuniaires et les amendes (let. b). L'alin�a 2 de cette disposition ajoute que lors du s�questre, l'autorit� p�nale tient compte du revenu et de la fortune du pr�venu et de sa famille. Quant � l'alin�a 3, il dispose que les valeurs patrimoniales insaisissables selon les art. 92 � 94 de la loi f�d�rale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite sont exclues du s�questre.
Comme toute autre mesure de s�questre, le s�questre en couverture des frais est fond� sur la vraisemblance. Tant que l'instruction n'est pas achev�e, une simple probabilit� suffit car la saisie se rapporte � des pr�tentions encore incertaines. L'autorit� p�nale doit pouvoir d�cider rapidement du s�questre provisoire (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle r�solve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'�tre renseign�e de mani�re exacte et compl�te sur les faits avant d'agir (cf. ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 99).
Le s�questre en couverture des frais peut porter sur tous les biens et valeurs du pr�venu, m�me ceux qui n'ont pas de lien de connexit� avec l'infraction (Lembo/Julen Berthod, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, ad art. 268 CPP n� 6 et les r�f�rences cit�es). Pour ce type de s�questre, le principe de la proportionnalit� doit �tre respect�, comme pour toutes les autres mesures de contrainte. Le respect de ce principe s'exprime lors de l'examen de l'opportunit� du s�questre en couverture de frais. L'autorit� p�nale doit disposer d'indices lui permettant de douter du futur recouvrement des frais auxquels le pr�venu sera condamn�. Cela peut �tre le cas lorsque le pr�venu proc�de � des transferts de biens aux fins d'emp�cher une soustraction ult�rieure (Message relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale du 21 d�cembre 2005, FF 2005 1229).
Afin que la personne touch�e par la mesure de s�questre puisse examiner si le s�questre est conforme au principe de la proportionnalit�, elle a un droit � conna�tre une estimation chiffr�e de mani�re globale des co�ts pr�visibles de la proc�dure (arr�t du Tribunal f�d�ral 1P.542/1993 du 15 d�cembre 1993 consid. 5c). Elle ne dispose cependant pas de droit � conna�tre de mani�re d�taill�e l'ensemble des postes contenus dans ce montant maximal global (Stefan Heimgartner, Strafprozessuale Beschlagnahme, 2011, p. 32; arr�t du Tribunal f�d�ral 1P.510/1994 du 28 octobre 1994 consid. 2c).
Les frais de proc�dure ne sont au moment du s�questre encore gu�re pr�visibles. D�s lors, une approche relativement souple doit �tre admise au stade initial de la proc�dure (cf. Bommer/Goldschmid, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, ad art. 268 CPP, n. 8 in fine).
3.2 Les recourants soutiennent d'abord que les indices sur lesquels se fonde l'instance pr�c�dente pour justifier le s�questre ne sont pas suffisants.
En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a consid�r� que le fait que des v�hicules immatricul�s au nom de la soci�t� que le pr�venu domine ont chang� de d�tenteur imm�diatement apr�s la faillite de la soci�t� C.________ SA et l'incarc�ration de A.________ pouvait �tre compris comme une tentative de celui-ci de soustraire les actifs de B.________ SA et les siens propres � toute tentative de r�alisation. Cela prouvait que le s�questre reposait sur des indices suffisants que le pr�venu tenterait de se soustraire au paiement des dettes qui lui incomberaient � l'issue de la proc�dure. Le fait que le pr�venu �tait incarc�r� au moment o� B.________ SA a pris ces dispositions est � lui seul insuffisant � �tablir l'invraisemblance de la mesure provisoire de s�questre litigieuse.
La cour cantonale a ajout� que le dossier contenait de nombreuses all�gations de tiers quant aux r�ticences de A.________ � honorer les engagements dont les cr�anciers suppos�s soutiennent b�n�ficier � son �gard ou � celui de la soci�t� C.________ SA entretemps faillie. Il est vrai que le Tribunal cantonal n'a pas pr�cis� quelles �taient les "all�gations de tiers" auxquelles il se r�f�re. Quoi qu'en disent les recourants, cela ne saurait constituer une violation de l'obligation de motiver qui incombe � l'autorit� (art. 29 al. 2 Cst.; sur l'obligation de motiver, voir ATF 135 III 670 consid. 3.3.1 p. 677), dans la mesure o� cet �l�ment n'est pas d�terminant pour l'issue du litige: en effet, la motivation principale justifiant le s�questre a �t� expos�e au paragraphe pr�c�dent. La r�f�rence aux "all�gations de tiers" n'est qu'un argument suppl�mentaire, dont l'abandon n'entra�ne pas l'invalidation de l'argumentation principale.
3.3 Les recourants reprochent �galement au Tribunal cantonal de ne pas avoir estim� de mani�re chiffr�e le montant provisoire des frais de proc�dure. Ils font encore grief � la cour cantonale d'avoir confirm� le caract�re proportionnel de la mesure de s�questre. Ils avancent que deux autres s�questres de voitures de luxe "dont la valeur doit notoirement atteindre plusieurs centaines de milliers de francs � l'argus" ont �t� effectu�s le m�me jour �galement pour garantir les frais de justice et n'ont pas �t� contest�s.
En l'esp�ce, la proc�dure en est � ses d�buts puisque l'ordonnance d'ouverture de l'instruction p�nale (art. 309 CPP) dans le canton de Neuch�tel date du 26 janvier 2012. Selon la jurisprudence susmentionn�e, l'autorit� p�nale qui proc�de � un s�questre en couverture des frais est tenue de d�montrer ses doutes quant au futur recouvrement des frais auxquels le pr�venu sera condamn�; elle doit aussi estimer de mani�re globale les co�ts pr�visibles de la proc�dure. Toutefois, l'arr�t attaqu� a �t� rendu � peine deux mois et demi apr�s l'ordonnance d'ouverture de l'instruction. A ce stade embryonnaire de la proc�dure, il est difficile d'appr�cier de mani�re chiffr�e quelle en sera l'ampleur et la dur�e. Diff�rents �l�ments tendent cependant � d�montrer qu'il s'agit d'une proc�dure de grande envergure: d'une part, la cause comporte des liens avec l'�tranger, le pr�venu �tant de nationalit� russe, ce qui peut notamment conduire � l'envoi de commissions rogatoires et � l'ouverture d'une proc�dure d'entraide dans ce pays; d'autre part, l'analyse des infractions reproch�es, de nature �conomique et complexe, peut n�cessiter la mise en oeuvre d'expertises.
A ce stade initial de la proc�dure et dans ces conditions, le Tribunal cantonal a correctement ni� une violation du principe de la proportionnalit�. Les autorit�s cantonales devront toutefois �tre � m�me d'estimer de mani�re plus pr�cise ces frais au fur et � mesure de l'avancement de la proc�dure. Par ailleurs, le s�questre �tant une mesure provisoire, elles ont l'obligation de lever la mesure si son motif dispara�t en cours de proc�dure (art. 267 al. 1 CPP).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, aux frais des recourants qui succombent (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux recourants, au Minist�re public du canton de Neuch�tel et au Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, Autorit� de recours en mati�re p�nale.

References: art. 146
 ATF 
 art. 92
 art. 263
 ATF 
 art. 268
 art. 268
in fine
 ATF