Source: http://gtl-taxi.be/3_28_549_2323_0_FR_Jury_des_autorisations_taxis_
Timestamp: 2020-08-08 09:18:25+00:00

Document:
Publié le : 2008-07-30
17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du jury chargés d'émettre un avis relatif aux demandes d'autorisations d'exploiter un service de taxis
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée notamment par les lois spéciales des 8 août 1988, 16 juillet 1993, 13 juillet 2001, 12 août 2003, 25 avril 2004 et 13 septembre 2004, notamment l'article 6, § 1er, X, 8°;
Vu l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par les ordonnances des 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006, notamment l'article 5,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003 précisant les critères complémentaires selon lesquels les demandes d'autorisation d'exploiter un service de taxis sont examinées et fixant la forme et le contenu de l'avis au public et la procédure d'examen des demandes, notamment l'article 5, alinéas 2 et 3;
Article 1er. Sont désignés en qualité de membres du jury chargés de préparer l'examen et, le cas échéant, la comparaison des demandes d'autorisation d'exploiter un service de taxis et d'émettre un avis à propos de celles-ci, conformément à l'article 5 de l'arrêté du 4 septembre 2003 précisant les critères complémentaires selon lesquels les demandes d'autorisation d'exploiter un service de taxis sont examinées et fixant la forme et le contenu de l'avis au public et la procédure d'examen des demandes :
- en qualité de représentants de la Direction des Taxis du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme Michaela Popescu, directrice (membre effectif), Mme Sabrina Cuypers (membre suppléant), Mme Véronique Vanberg (membre effectif) et M. Antonio Mendes Murteira (membre suppléant);
- en qualité de membres effectifs siégeant au Comité consultatif régional des taxis et voitures de location avec chauffeur : M. Michel Petre (membre effectif), M. Noureddine Ben Mahmoud Ben Brik (membre suppléant), M. Claude Fievez (membre effectif) et M. Koen Vandekerkhove (membre suppléant);
- en qualité de membre effectif siégeant au Comité consultatif régional des taxis et voitures de location avec chauffeur et représentant les usagers du transport : M. Smeyers (membre effectif) et M. D. Lefebvre (membre suppléant).
Art. 2. La présidence du jury est assurée par Mme Michaela Popescu et, en son absence, par Mme Véronique Vanberg.
Art. 3. Le Ministre qui a les Services de taxis dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 juillet 2008.

References: l'article 6
 § 1
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5

Art. 2

Art. 3