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Timestamp: 2019-10-23 04:06:52+00:00

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French Revolution Digital Archive: Tome 46 : Du 30 juin au 20 juillet 1792 - page 67
Tome 46 : Du 30 juin au 20 juillet 1792 » Séance du lundi 2 juillet 1792, au soir » page 67
﻿[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PA
« Art. 3. l'eau-forte, l'aigre ou esprit dé vitriol, quelquefois appelée huile de vitriol, ou acide vitriolique, l'esprit de nitre et l'esprit de soufre, ne paieront, à l'entrée, qu'un même droit, qui sera de 10 livres par quintal; la couperose verte ne paiera également que 50 livres par quintal ; l'acier en feuilles ou en planches et des étoffes mêlées de laine grossière et de fil ne paieront que 10 0/0 de la Valeur.
Les vins importés par le bureau du département du Haut-Rhin et ceux importés par les bureaux de terre, frontières d'Espagne, depuis Mont-Louis, inclusivement, n'acquitteront que 12 livres par muid.
« Art. 4. Les éponges seront réputées communes, lorsque la valeur du quintal n'excédera pas 90 livres. Les éventails seront réputés fins, lorsque le prix fie chaque éventail excédera 30 francs.
Les huiles de la côte d'Italie, importées directement par bâtiments italiens ou français, dans les ports de France autres que Marseille, et déclarées pour les fabriques, n'acquitteront dans lesdits ports que le Jdroit de 4 livres 10 sols par quintal, imposées sur celles de même nature, venant de Marseille, sauf aux préposés de la régie à user du droit de retenue, conformément à l'article 3 du titre II de ta loi du 1er août 1791, en payant par lesdits préposés, dans la huitaine du jour de la vérification, l'huile ainsi déclarée sur l'évaluation, faite à Marseille dans le mois précédent, des huiles communes.
« Art. 5. Les meules à taillandier acquitteront à rentrée, de la pièce :
De 45 pouces de diamètre à 40...	2 1. 10 s.
De 40 pouces 1/2 à 34..	1| 15 De 34 pouces 1/2 à 25.. 1 De 25 pouces 1/2 à 20.. 8 De 20 pouces 1/2 à 15.. 4 De 15 pouces 1/4 et au-dessous 2
Les papiers acquitteront par quintal, ainsi qu'il suit :
Papier blanc de toutes sortes.........301.
Papier de pâte, grise, noire,.......
bleue et papier brouillard............. 181.
Papier doré, argenté, uni et à fleurs
d'or et d'argent; papier marbré, papier à fleurs, papier uni, peint en bleu, jaune, vert, rouge ; papier imitant le bois; et autres qui se vendent à la main et non en rouleaux..............36 1.
Papier tontisse peint, imitant le damas la moire, le gros ae Tours et toute autre étoffe; papier à dessin et ramage, d'une ou plusieurs couleurs, ou imitant l'architecture, et servant.à tapisser ou à décorer les appartements et qui se vendent en rouleaux.....<.....................45 1.
« Art. 6. Les droits d'entrée sur le charbon de terre seront perçus sur le pied du tonneau, lorsque le chargement entier du bâtiment sera ^en charbon de terre, et d'après la pesée réelle, à raison de 2,200 livres pour un tonneau, lorsque le navire sera chargé de marchandises diverses, assujeties. à différents droits.
« Art. 7. A la sortie du royaume, les avirons de bateaux, les bois de teinture et de parfumerie, la gaude, la racine de garance, les potasses, les peaux de sauvagine crues, et autres servant à la pélleterie, le parchemin travaillé, quoique neuf, et l'orge perlé, n'acquitteront aucun droit.
Les boues de cendre d'orfèvre, nommées re-
LE MENT AIRES. [2 juillet 1792.]	gg
grets, ne paieront que 5 sols par quintal, le bois d'acajou et d'ébène, qu'un pour cent delà valeur, les vinaigres de bière exportés par le département duNord, que 2 livres par muid, et les bo-villons que 12 sols pièce. Le droit de 30 sols imposé par cent sur les bois feuillards, ne sera perçu que par chaque millier, en nombre.
Les ouates et les matelas seront traités comme les matières dont ils seront composés ; les essan-doles, comme bois d'éclisse, le grignon, comme le marc d'olive; les pains d'oliette, de rabette et de chenevis, comme les pains de navette ou tourteaux.
Les vins emballés ou dans des futailles à doubles fonds, seront traités à l'exportation comme vins en doubles futailles.
« Art. 8. Le caillou à faïence ou porcelaine paiera à la sortie la moitié du droit imposé sur la derle, les grains de trèfle et de jardin paieront 30 sols du quintal, le liège en planche exporté par les départements de l'Aude, des PyrénéesrOrientales, de l'Ariège, des Hautes et Basses-Pyrénées, paiera 30 sols aussi par quintal, et les ardoises exportées par les départements des Ardennes et du Nord, 20 sols du millier en nombre. Le fumier, la colombine, ainsi que toutes les autres matières servant à l'engrais des terres, sont prohibés à la sortie.
« Art. 9. Les drogueries et épiceries, qui devront acquitter au poids net, en conformité de l'article 3 du titre Ier de la loi du 22 août 1791, sont l'ambre gris, l'azur de roche fin, le baume, le bézoard, le bois néphrétique, le cacao, le car-damomum, le castoreum, les cendres bleues et vertes à l'usage des peintres, le chocolat, la civette, le costus indicus et amarus, les eaux médicinales, les essences d'anis, de canelle, de romarin et de rose, de genzeng, toutes les huiles dont le droit excède 20 livres du quintal, le labdanum, le musc, la muscade, le safran, la scamonnée, le thé et le sel volatil.
Les soies, les plumes apprêtées, les sucres raffinés et candis, les tabacs, paieront également les droits au poids net.
Toute marchandise qui, étant tarifée au bout, sera dans une double futaille, ne paiera le droit que déduction faite du poids de la futaille qui lui sert d'une seconde envéloppe.
Dans le cas où une balle ou futaille contiendrait des marchandises assujeties à des droits différents, le brut de la balle ou de la futaille sera réparti sur chacune des espèces qui y seront contenues, dans la proportion de leurs quantités respectives.
« Art. 10. Le droit de 20 0/0, imposé sur les marchandises comprises dans l'état numéro 1er, annexé à la loi du 29 juillet 1791, ne sera exigible que dans le seul port de Marseille, et y sera perçu, lors même que lesdites marchandises, après y avoir fait quarantaine, passeraient dans un autre port du royaume.
Les soudes, quoique comprises avec la na-trum dans l'état n° 2, les cendres du Levant, les aluns et cafés portés audit état, ne seront point tenus de justifier d'une origine autre que du Levant, pour être exempts du même droit de 20 0/0, mais les soudes et cendres du Levant acquitteront ce droit à l'entrée de Marseille, comme tous les autres objets compris dans le n° 1er. »>
(L'Assemblée décrète l'impression de ce rapport et du projet de décret et l'ajournement à huitaine pour la seconde lecture.)

References: Art. 3
 Art. 4
 l'article 3
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 l'article 3
 Art. 10