Source: http://idetonationvesperale.blogspot.com/2006/03/dbat-dadvsi-sur-lexception-pdagogique_09.html
Timestamp: 2017-12-17 04:00:38+00:00

Document:
La iDétonation Vespérale: Débat DADVSI : sur l'exception pédagogique 2
Débat DADVSI : sur l'exception pédagogique 2
De mieux en mieux : non seulement le texte des accord n'était pas dans les casiers des députés, contrairement à ce qu'avait affirmé le ministre, mais les députés ont appris par une dépêche de l'agence France Presse que le gouvernement pensait retirer l'amendement 272 qui avait supprimé l'article 1, qui du coup reviendrait !!!!
Du coup une série de rappels au règlement par Mr Bayrou, Mr Migaud, qui demandent au gouvernement de s'expliquer sur cette pantalonnade, Mr Paul, qui demande au gouvernement de retirer son projet, Mme Boutin qui demande une mission d'information parlementaire pour réfléchir posément au sujet.
Belle tirade de Christian Paul :
On a assisté à un best-of de l'amateurisme parlementaire... Quand on se trompe autant sur la forme on ne peut pas avoir raison sur le fond.
Et de Martine Billard :
Mr le ministre vous aves un bug dans votre DRM, vous avez introduit un virus dans votre texte.
La réponse de RDDV est encore un sommet de noyage de poisson dans la langue de bois, mais il a au moins bien fait rire pas mal de députés. Il finit par invoquer son souci de faire la plus grande transparence pour annoncer que finalement il va proposer de (re)débattre de l'article 1 et de ses sous amendements.
Mr Accoyer fait un exercice de leche botte auprès de RDDV.
C'est assez pitoyable, surtout quand il essaye de nous faire croire qu'il réfléchit. Tous ça pour demander à RDDV de (re)débattre de l'article 1.
Le président de séance juge la procédure "un peu innovante". C'est un euphémisme !
Mr Bloche, expose le ridicule de la situation, en rappellant que l'amendement 272 en cours de discussion était censé se substituer à l'article 1 ! Donc les députés vont travailler pour rien sur le 272 si l'article 1 revient.
Le président de séance, sans doute de formation jésuite, rappelle qu'il y aura vote sur l'article 272 et sur l'article 1, et qu'il est possible que ces votes ne soient pas contradictoires et que le texte devienne (miraculeusement) cohérent ! Intéressante façon de légiférer ! On avance à grands pas vers la simplification des textes législatifs.
Mr Bloche indique également qu'il a enfin reçu le texte de l'accord, qui fait quelques dizaines de pages, donc qu'il n'a pas encore lu, mais qui n'a en fait été signé que par la SACEM. Ce qui fait que cet accord est loin de représenter l'ensemble des oeuvres et des ayants droits.
Du coup les socialistes demandent une nouvelle suspension de séance.
Si j'avais su que c'était drôle comme ça, j'aurais fait député :-)
Posted by AB at 00:33

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 272
 l'article 1