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Timestamp: 2016-10-25 05:14:51+00:00

Document:
5A_730/2009 (02.03.2010)
recours contre le jugement de la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 24 septembre 2009.
Par jugement du 20 septembre 2007, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a condamn� la Soci�t� Immobili�re X.________ (ci-apr�s: la poursuivie) � payer � A.________ (ci-apr�s: le cr�ancier) divers montants totalisant 781'987 fr. 35 plus int�r�ts et a prononc�, � due concurrence, la mainlev�e de l'opposition au commandement de payer dans la poursuite n� 04 263643 E. La poursuivie a vainement recouru contre ce jugement aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve, puis aupr�s du Tribunal f�d�ral.
Le cr�ancier ayant requis la continuation de la poursuite, une commination de faillite a �t� notifi�e � la poursuivie le 4 ao�t 2008. A la veille de l'audience de faillite, convoqu�e le 3 d�cembre 2008, la poursuivie a adress� au Tribunal de premi�re instance un avis de surendettement (art. 725 al. 2 CO) et une requ�te d'ajournement de faillite (art. 725a al. 1 CO). Le tribunal a d�clar� l'avis de surendettement irrecevable par jugement du 13 janvier 2009, d�cision qui a �t� confirm�e par la Cour de justice le 2 avril suivant et qui a ensuite fait l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral. Le 15 mai 2009, celui-ci a ordonn�, � titre de mesure superprovisoire, que � jusqu'� d�cision sur la requ�te d'effet suspensif, aucune mesure d'ex�cution de la d�cision attaqu�e ne pourra[it] �tre prise �. Le Tribunal f�d�ral a confirm� cette mesure par ordonnance du 11 juin 2009; puis, par arr�t du 28 ao�t 2009, il a d�clar� le recours irrecevable.
En d�pit de l'effet suspensif ordonn� en instance f�d�rale, le Tribunal de premi�re instance a, par jugement du 20 mai 2009, prononc� la faillite de la poursuivie. Le 2 juin 2009, celle-ci a fait appel dudit jugement aupr�s de la Cour de justice en concluant � son annulation et au rejet de la requ�te de faillite. A sa demande, l'effet suspensif a �t� attribu� � son appel le 3 juin 2009.
Le jugement du 13 janvier 2009 (irrecevabilit� de l'avis de surendettement) �tant devenu d�finitif � la suite de l'arr�t rendu par le Tribunal f�d�ral le 28 ao�t 2009, la Cour de justice, consid�rant que la faillite de la poursuivie pouvait d�s lors �tre prononc�e, a, par arr�t du 24 septembre 2009, annul� le jugement de faillite du 20 mai 2009 et prononc� la faillite de la poursuivie avec effet au jour de son arr�t.
Par m�moire du 29 octobre 2009, la poursuivie a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral en concluant pr�alablement � l'octroi de l'effet suspensif, principalement � l'annulation du prononc� de faillite et subsidiairement � la r�vocation de la faillite. Elle invoque la violation des art. 173a al. 1 LP, 97 et 112 LTF du fait que la cour cantonale aurait omis de prendre en consid�ration une demande de sursis concordataire pr�sent�e le 11 septembre 2009 au Tribunal de premi�re instance.
Par ordonnances des 3 et 24 novembre 2009, le Pr�sidente de la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral a attribu� l'effet suspensif au recours en ce sens que la force ex�cutoire et la force de chose jug�e de l'arr�t attaqu� �taient suspendues.
L'intim� conclut au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t attaqu�.
1.1 Form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 687 consid. 1.2) qui confirme, en derni�re instance cantonale et sur recours (art. 75 LTF), l'ouverture de la faillite de la recourante (art. 72 al. 2 let. a LTF; ATF 133 III 687 consid. 1.2), le recours en mati�re civile est en principe recevable, ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF).
1.2 Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Le recourant qui entend invoquer que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2), doit d�montrer par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral n'examine en effet la violation de l'interdiction de l'arbitraire que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de fa�on claire et d�taill�e (principe d'all�gation; ATF 133 IV 286 consid. 1.4).
La recourante soutient essentiellement que la cour cantonale, en ignorant la proc�dure concordataire initi�e le 11 septembre 2009 devant le tribunal de premi�re instance, a �tabli les faits de mani�re manifestement inexacte au sens de l'art. 97 LTF; la cour aurait d�, avant de prononcer la faillite (le 24 septembre 2009), se renseigner sur une �ventuelle proc�dure concordataire pendante devant le juge du concordat et, cela fait, surseoir au prononc� de faillite conform�ment � l'art. 173a LP.
La recourante se contente l� de simples affirmations qui ne r�pondent pas aux exigences de motivation susmentionn�es. Elle ne pr�tend pas avoir vainement invoqu� le fait en question dans le cadre de son appel cantonal, alors qu'elle aurait �t� en mesure de le faire. Or, les faits qui n'ont pas �t� all�gu�s conform�ment aux r�gles de la proc�dure cantonale doivent �tre assimil�s � des faits nouveaux irrecevables devant le Tribunal f�d�ral (arr�ts 4A_290/2007 du 10 d�cembre 2007, consid. 5.1; 5C.41/2002 du 17 juin 2002, consid. 1.3.1 et les r�f�rences).
Faute ainsi par la recourante d'expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, il n'est pas possible au Tribunal f�d�ral de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (cf. ATF 130 III 138 consid. 1.4). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne pouvant �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF), les all�gations et productions de pi�ces relatives au fait - nouveau - qu'une demande de concordat a �t� pr�sent�e le 11 septembre 2009 sont irrecevables.
La recourante n'indique pas davantage pourquoi la cour cantonale aurait d� tenir compte du fait en question. Il sied de relever � cet �gard qu'une demande de concordat au sens de l'art. 293 LP �tait � l'�vidence tardive puisque, en vertu de l'art. 173a al. 1 LP, elle aurait d� �tre soumise au juge du concordat au plus tard � l'audience de faillite tenue le 3 d�cembre 2008 par le tribunal de premi�re instance (cf. FLAVIO COMETTA, in Commentaire romand de la LP, n. 3 ad art. 173a LP; ADRIAN STAEHELIN, in Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, SchKG Erg�nzungsband, n. 5 s. ad art. 173a LP) et qu'il aurait incomb� alors � la poursuivie de rapporter la preuve litt�rale qu'elle, ou un cr�ancier, avait sollicit� un concordat (cf. P.-R. GILLI�RON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 4e �d. 2005, n. 1454; JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, 4e �d., n. 4 ad art. 173a LP). Une telle demande ne pouvant �tre prise en consid�ration en raison de sa tardivet�, une �ventuelle correction du pr�tendu vice ne serait donc de toute fa�on pas de nature � influer sur le sort de la cause. La seule possibilit� qui reste � la recourante est de proposer un concordat en cours de faillite conform�ment � l'art. 332 LP (cf. arr�t 5A_3/2009 du 13 f�vrier 2009, consid. 2.2).
L'art. 112 LTF pr�voit notamment que la d�cision attaqu�e doit contenir les motifs d�terminants de fait (al. 1 let. b) et qu'� d�faut le Tribunal f�d�ral peut l'annuler (al. 3). Cette exigence ne concerne cependant que les faits qui ont un caract�re d�terminant, c'est-�-dire ceux qui influencent l'issue de la proc�dure (arr�t 4A_552/2009 du 1er f�vrier 2010, consid. 2.2). L'arr�t attaqu� contient manifestement les �l�ments de fait qui permettent de comprendre sur quelles bases la cour cantonale a statu� et de contr�ler la mani�re dont celle-ci a appliqu� le droit, de sorte qu'il n'y a pas lieu de l'annuler sur la base de l'art. 112 LTF comme le demande la recourante.
Le grief de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. �galement invoqu� par la recourante sous l'angle du droit � une d�cision motiv�e, sans aucun d�veloppement d'ailleurs, doit �tre �cart� pour le m�me motif.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais et d�pens de son auteur (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF).
La faillite de la Soci�t� Immobili�re X.________ prend effet le 2 mars 2010 � 8 h. 30.
Une indemnit� de 5'000 fr., � payer � l'intim� � titre de d�pens, est mise � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la 1�re Section de la Cour de justice, au Tribunal de premi�re instance, � l'Office des faillites, au Registre du Commerce et au Registre foncier du canton de Gen�ve.

References: art. 173
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 173
 art. 173
 art. 173