Source: http://boutique-art-maniac.be/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2018-01-18 09:45:26+00:00

Document:
Conditions générales de vente - Art-Maniac
Art.1-Objet
Les présentes s’appliquent à la vente en ligne sur le territoire européen, à l’exclusion de tout autre document.
Art. 2-Produits/Prix
1) Produits: les produits proposés à la vente par Art Maniac sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
2) Prix: les prix sont indiqués en Euros, et valables dans tous les pays de la zone Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis jusqu’à la date de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
3) Les frais d’envoi s’élèveront à 15 € <30 kg en Belgique, Luxembourg et Pays-Bas.
à 45 € pour les autres pays européens (hors Suisse et pays Baltiques)
Pour les autres pays, le coût de l’envoi sera calculé au cas par cas.
Art.3- Enregistrement et validation de la commande
Si l’utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits en cliquant sur « ajouter au panier ».
Dès qu’il cliquera sur « commander », l’utilisateur valide définitivement sa commande: la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande sera envoyé par voie d’e-mail, au plus tard à la livraison des produits, à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur au moment de la commande.
Art.4- Livraison
Pour tous les articles disponibles, le délai de livraison est de 7 jours calendriers (jours ouvrables) à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’acheteur et de la réception du solde de la commande.
Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande de l’acheteur.
Les produits sortiront de chez Art Maniac dans un état impeccable et emballés avec le plus grand soin. Si le colis semble endommagé lors de la réception auprès du livreur, c’est à l’acheteur à demander à vérifier l’état de la marchandise et à bien indiquer les éventuels casses et endommagements causés par l’envoi.
Sans cette prévoyance de la part de l’acheteur, Art Maniac ne pourra être tenu comme responsable en cas de détérioration des produits envoyés.
Art.5- Droit de rétraction
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendrier pour retourner à ses frais le(s) produit(s) qu’il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de livraison de la commande. Pour les biens faisant l’objet de livraison successives, les délais de rétraction commencent à courir le lendemain du jour de la première livraison. Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel il est parvenu chez l’acheteur.
L’acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Art.6- Paiement
Toute commande implique une participation aux frais d’envoi dont question à l’art. 2
Sont seuls acceptés comme mode de paiement, les virements effectués au compte de Art Maniac au numéro: IBAN BE89 0682 5077 9985 BIC:GKCCBEBB, au par PayPal.
Art.7- Garantie
L’acheteur doit conserver le bon de commande. Si un article ne lui convient pas, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer la marchandise, pour autant qu’elle soit dans le même état que lors de l’envoi. L’acheteur bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n’était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s’il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, l’acheteur peut exiger, soit la réparation de son article, soit son remboursement et, si aucune de ces solutions n’est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi (articles 1649 bis et suivants du Code Civil). Pour ce faire, l’acheteur prévient Art Maniac par écrit au plus tard dans les deux mois à compter de la livraison, il appartient en principe à Art Maniac de prouver qu’il n’existait pas au moment de la livraison. Après le délai de deux ans, l’acheteur ne peut plus exiger la réparation ou le remplacement de son article. Les frais de préparation et d’envoi de la commande, ainsi que les frais de gestion restent dus au cas où l’acheteur fait valoir son droit de retourner tout ou partie de sa commande.
Art.8- Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. L’acheteur peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant en courrier ou un mail accompagné d’une photocopie recto-verso de sa carte d’identité. Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, rue Haute 139B à 1000 Bruxelles.
Art.9- Divers
1) Force majeure: Art Maniac ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ….
2) Non-validité partielle: si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, toutes les autres clauses resteront valides.
3) Intégralité du contrat: les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’ensemble des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
4) Loi applicable-juridictions compétentes: les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Art Maniac et l’acheteur sont soumis à la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents.
« Le consommateur a droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indications de motifs, dans les quatorze jours calendrier à dater du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service »

References: Art.1

Art. 2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9