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Timestamp: 2017-09-22 11:43:58+00:00

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Art. 8 CC. Le fardeau de l'allégation prévu par le droit cantonal de procédure n'incombe, en vertu du droit fédéral, qu'à la partie qui supporte le fardeau de la preuve, et non à sa partie adverse (consid. 1b).
Solidarité imparfaite (art. 51 CO). Conditions de l'exclusion ou de la réduction de la responsabilité du débiteur solidaire recherché, en raison du comportement d'un coresponsable. La limitation à une partie du dommage des conclusions en dommages-intérëts ne modifie en rien le concours d'actions (consid. 3).
Art. 43, 44 et 55 CO. Etendue de la responsabilité de l'employeur lorsqu'il répond non seulement causalement, mais aussi en raison d'une faute et que le lésé a commis une faute. Différence quant à l'influence de la faute du lésé dans ses rapports avec les divers responsables (consid. 4-6).
Art. 47 CO. Détermination du tort moral en cas de lésion cérébrale (consid. 7).
Art. 59 OJ. Les conclusions récursoires prises dans un recours joint par une partie contre un coresponsable sont irrecevables lorsque celui-ci n'a pas recouru en réforme (consid. 9).
Considérants 1 3 4 5 6 7 9
ATF: 87 II 140, 89 II 121, 89 II 123, 93 II 322 suite... , 95 II 93, 88 II 135, 81 II 518, 88 II 528, 91 II 225
Article: Art. 43, 44 et 55 CO, Art. 8 CC, art. 51 CO, Art. 47 CO suite... , Art. 59 OJ, Art. 60 OR, Art. 46 Abs. 2 OR, Art. 60 Abs. 1 OR, Art. 50 OR, Art. 44 Abs. 1 OR, Art. 43 und 44 OR

References: Art. 43

Art. 47

Art. 59
 Art. 43
 Art. 8
 art. 51
 Art. 47
 Art. 59
 Art. 60
 Art. 46
 Art. 60
 Art. 50
 Art. 44
 Art. 43