Source: https://fideps.fr.gd/Statuts-Fideps.htm
Timestamp: 2018-07-23 05:57:10+00:00

Document:
Développement, Paix et solidarité - Statuts Fideps
TITRE I : CREATION, LIMITES TERRITORIALES, DENOMINATION, OBJET, OBJECTIFS
Art. 1 : Il est créé, entre les organisations qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, pour une durée illimitée.
Art. 2 : L’association visée à l’article 1 est dénommée Fédération Internationale pour le Développement, la Paix et la Solidarité, elle est apolitique et laïque.
Art. 3 : La FIDEPS a pour objet la promotion de la solidarité entre les organisations qui se préoccupent de développement et de paix.
Art. 4 : Les objectifs que se fixe la FIDEPS sont essentiellement :
- de renforcer la capacité et l’efficacité des ONG de développement en réduisant notamment la dispersion des projets, des compétences, des ressources et des moyens
- d’assurer la cohérence de divers projets similaires ou complémentaires dans une zone géographique donnée.
La stratégie de la fédération est de regrouper, en Côte d’Ivoire et dans d’autres pays, les organisations qui luttent en faveur de la promotion de l’être humain, en particulier les femmes et les jeunes, pour le développement économique et social, en vue de l’autonomie des populations défavorisées, pour la protection de l’environnement, pour la paix et la solidarité.
Pour atteindre ses objectifs, la fédération initie des actions dont les grandes lignes sont : échanges, partage et entraide.
TITRE II : SIEGE SOCIAL, REPRESENTATIONS
Art. 5 : Le siège social de l’association est provisoirement établi à Abidjan, en Côte d’Ivoire, 08 BP 721 Abidjan 08. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration, qui en avertit aussitôt tous les membres et partenaires.
Art. 6 : La fédération est représentée partout dans le monde où des membres et des partenaires sont établis, partout où des projets sont mis en œuvre et plus généralement en tout lieu où une représentation s’avère utile, soit à l’initiative du Conseil d’Administration de la fédération, soit à l’initiative d’un membre avec l’accord du Conseil d’Administration.
Ces représentations exécutent les missions qui leur sont confiées par le CA ; elles peuvent aussi initier des actions autonomes dans leur zone géographique, avec l’approbation du CA, sous réserve que les actions entreprises respectent scrupuleusement l’objet et les objectifs de la fédération.
TITRE III : ADHESIONS, DEMISSIONS, EXCLUSIONS
Art. 7 : La FIDEPS est constituée des membres ordinaires, des membres fondateurs, des membres d’honneur, des sympathisants et des partenaires.
7.1. Les membres fondateurs sont les organisations qui ont créé l’association et dont la liste est annexée au P.V. de l’assemblée constitutive. Sont membres ordinaires de la fédération toutes les organisations dont l’objet est similaire ou complémentaire de celui de la FIDEPS, qui adhèrent à ses statuts et qui règlent les cotisations et le droit d’adhésion fixés par le règlement intérieur.
7.2. Sont membres d’honneur toutes les personnes physiques choisies pour leur expérience en rapport avec l’objet social ou susceptibles d’apporter un soutien moral, matériel ou financier à la fédération, aux conditions et procédures décrites au règlement intérieur.
Ils ne règlent ni droit d’adhésion ni cotisation ordinaire mais ils peuvent être sollicités occasionnellement pour une cotisation exceptionnelle, sans obligation.
Le nombre des membres d’honneur peut éventuellement être limité par le règlement intérieur.
7.3. Sont sympathisants, toutes les personnes physiques qui adhèrent aux objectifs de la fédération et apportent à ses membres une assistance morale, matérielle ou financière. Ils ne peuvent pas être membres de la fédération et ne règlent ni droit d’adhésion ni cotisation ordinaire. Ils peuvent être sollicités pour une cotisation exceptionnelle, sans obligation.
7.4. Les partenaires de la fédération sont des personnes morales (associations, organisations, institutions privées ou publiques, sociétés) dont l’objet social et les activités sont en rapport avec les projets et les actions de la fédération, avec lesquelles une coopération est établie.
Art. 8 : Tout membre ordinaire peut démissionner volontairement de la fédération, par une communication écrite au Conseil d’Administration, sans avoir l’obligation de se justifier. La démission de fait d’un membre ordinaire peut aussi être constatée par le Conseil d’Administration, aux conditions fixées par le règlement intérieur. La démission ne devient effective qu’au terme d’un délai de six mois.
Art. 9 : Les conditions et la procédure de démission d’un membre du Conseil d’Administration ou du Bureau Exécutif sont fixées par le règlement intérieur.
Art. 10 : Un membre d’honneur peut quitter la fédération volontairement ou être remercié par le Conseil d’Administration, aux conditions et procédures décrites dans le règlement intérieur.
Art. 11 : La défection d’un sympathisant n’a pas à être notifiée ni justifiée, elle est seulement constatée par le Conseil d’Administration.
Art. 12 : Le Conseil d’Administration peut exclure un membre ordinaire ou un membre du C.A., refuser l’aide d’un sympathisant et mettre fin à la collaboration avec un partenaire, pour l’un des motifs graves indiqués dans le règlement intérieur et selon la procédure fixée.
TITRE IV : COTISATIONS, FONCTIONNEMENT
Art. 13 : Les cotisations
Les frais d’adhésion et le montant des cotisations ordinaires sont fixés par l’Assemblée Générale Constitutive et consignés dans le règlement intérieur ; ils peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale annuelle qui examine les rapports moral et financier.
Les cotisations exceptionnelles sont débattues et décidées par une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire ; les cotisations exceptionnelles sont obligatoires pour tous les membres ordinaires, elles sont facultatives pour les membres d’honneur et les sympathisants.
Art. 14 : Le fonctionnement
La fédération est dirigée par une Assemblée Générale, un Conseil d’Administration, un Bureau Exécutif et un Comité d’Honneur.
Le contrôle des finances est assuré par un ou plusieurs commissaire(s) aux compte(s) élu(s).
14.1 L’Assemblée Générale
Elle est constituée des membres du Conseil d’Administration, des commissaires aux comptes et des représentants des membres ordinaires, dont le nombre et les attributions sont fixés par le règlement intérieur. L’Assemblée Générale est l’organe souverain de la fédération et ses décisions ont un caractère contraignant pour tous.
- Réunie en session ordinaire annuelle, l’Assemblée Générale ordinaire approuve la politique générale et le plan d’action de la fédération présenté par le Conseil d’Administration. Elle vote le budget annuel et approuve les comptes. Elle statue sur le rapport moral des administrateurs et du Bureau Exécutif.
Elle élit et révoque le(s) commissaire(s) aux comptes, aux conditions fixées par le règlement intérieur.
- En session ordinaire entre deux sessions annuelles, l’Assemblée Générale approuve les propositions d’activités du Conseil d’Administration, met en place les comités d’organisation nécessaires à leur réalisation et décide des cotisations exceptionnelles éventuelles.
Elle examine les requêtes de membres exclus et prend la décision d’entériner l’exclusion ou de la rejeter.
- Réunie en session extraordinaire, l’Assemblée Générale a le pouvoir de modifier les statuts de la fédération ou de la dissoudre, en se conformant aux lois en vigueur.
- Les réunions de l’Assemblée Générale sont dirigées par le président du Conseil d’Administration aidé dans sa tâche par un secrétaire de séance et un rapporteur, choisis parmi les membres du Conseil d’Administration ou dans l’assemblée.
Les conditions de convocation, de quorum et les conditions des votes en Assemblée Générale sont fixées par le règlement intérieur.
Chaque réunion de l’Assemblée Générale fait l’objet d’un Procès-Verbal obligatoire, auquel est annexée la liste de présences.
14.2. Le Conseil d’Administration
Il est constitué des membres du Bureau Exécutif, des Commissaires aux comptes et des délégués de toutes les associations membres de la fédération, à raison d’un délégué par organisation. La procédure de désignation et de représentation d’un délégué est décrite au règlement intérieur.
Tout administrateur peut démissionner de ses fonctions au sein du Conseil d’Administration ou être révoqué, conformément à l’article 12 des présents statuts, aux conditions et procédures décrites dans le règlement intérieur.
Les membres du Conseil d’administration ne sont pas rémunérés pour leurs fonctions, les frais qu’ils engagent pour assurer leurs missions sont intégralement couverts par la fédération.
Le Conseil d’Administration est dirigé par un bureau exécutif de trois membres élus par l’Assemblée Générale : le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier Général. Il se réunit autant de fois que nécessaire et au moins une fois par mois. Les conditions de convocation, de réunion du CA et le mode de scrutin sont fixées par le règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration gère la fédération conformément à ses textes et aux décisions de l’Assemblée Générale. Ses missions et son mode de fonctionnement sont décrits dans le règlement intérieur.
14.3. Le Bureau Exécutif
Le Conseil d’Administration est dirigé par le Bureau Exécutif de trois membres élus par l’Assemblée Générale ; ce Bureau Exécutif est secondé dans ses tâches par des membres du Conseil d’Administration qui détermine leur nombre et leurs attributions en fonction des besoins.
Le Bureau Exécutif est chargé de l’exécution des missions qui lui sont confiées par le Conseil d’Administration auquel il rend compte, sur la base des recommandations et des décisions de l’Assemblée Générale. Le Bureau Exécutif présente son rapport moral et son rapport financier à l’Assemblée Générale annuelle qui doit statuer.
14.4. Le Commissariat aux Comptes
Le(s) commissaire(s) aux comptes sont élus par l’Assemblée Générale, selon les conditions et procédures décrites dans le règlement intérieur. L’Assemblée Générale fixe souverainement le nombre de commissaires aux comptes et peut le modifier en cas de litige ou de nécessité. L’Assemblée Constitutive fixe à deux le nombre de commissaires aux comptes.
Ils ne sont pas rémunérés pour leur fonction ; ils peuvent toutefois percevoir des indemnités. Si la gestion financière de la fédération le justifie, les commissaires aux comptes sont assistés par des experts rémunérés.
Les Commissaires aux Comptes rendent compte à l’Assemblée Générale qui les a élus; ils tiennent le Conseil d’Administration régulièrement informé de leurs contrôles comme indiqué dans le règlement intérieur.
Art. 15 : Le Comité d’Honneur
Le Comité d’Honneur ne représente pas une entité réelle et il ne se réunit pas forcément bien que des rencontres ponctuelles soient recommandées.
Les missions assignées aux membres d’honneur sont des missions de conseil, de lobbying, de relations publiques et d’assistance morale, matérielle ou financière, selon les opportunités et les disponibilités.
Les membres d’honneur sont autorisés à participer aux délibérations des Assemblées Générales, ils n’ont pas le droit de vote.
Le Conseil d’Administration peut inviter un membre d’honneur à ses délibérations ou l’associer à ses cérémonies.
TITRE V : AUTRES DISPOSITIONS, DISSOLUTION
Art. 16 : Pour atteindre ses objectifs, la FIDEPS se dote de tous les moyens et matériels nécessaires à son bon fonctionnement. A cet effet, le Conseil d’Administration est pourvu des pouvoirs les plus étendus.
Art. 17 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année. Par exception, le premier exercice débutera à la date de signature des présents statuts par les membres de l’assemblée constitutive, pour se clôturer au 31 décembre 2006.
Art. 18 : La dissolution de la fédération est prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée conformément aux statuts et aux dispositions du règlement intérieur. L’AGE qui a en pris la décision nomme les liquidateurs.
Art. 19 : Les administrateurs et les liquidateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat et ils ne contractent aucune obligation personnelle relative à ce mandat.
Art. 19 : Tout litige qui ne serait pas réglé sans équivoque ni ambiguïté par les présents statuts le sera conformément aux lois en vigueur qui régissent les associations sans but lucratif à la période où il survient et dans le pays concerné.
Fait à Abidjan, le 03 décembre 2006

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 19