Source: http://www.regie-energie.qc.ca/audiences/2004.html
Timestamp: 2018-11-15 14:48:21+00:00

Document:
Régie de l'énergie - Décisions - 2004
Liste des décisions en 2004:
No : D-2004-268, Dossier : R-3550-2004
Objet : Décision procédurale - Reconnaissance de intervenants, calendrier et budgets
No : D-2004-258, Dossier : R-3558-2004
Objet : Décision procédurale - Cadre de l'audience, reconnaissance des intervenants et calendrier
Demande d’approbation du budget 2005 du Plan global d’efficacité énergétique du Distributeur
No : D-2004-253, Dossier : R-3549-2004
Objet :Décision relative à la demande de tarifs provisoires à compter du 1er janvier 2005
Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec au 1er janvier 2005
No : D-2004-251, Dossier : R-3547-2004
Demande de révision de la décision D-2004-105 sur les frais rendue dans le dossier R-3519-2003
No : D-2004-250, Dossier : R-3549-2004
Objet :Décision relative à la modification du budget de participation de la FCEI
Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2005
No : D-2004-247, Dossier : R-3549-2004
Objet : Décision relative à une demande d'intervention tardive
No : D-2004-245, Dossier : R-3539-2004
Objet : Décision sur la demande de dispense
Demande du Distributeur concernant la dispense de recourir à la procédure d'appel d'offres pour des contrats d'approvisionnement de court terme
No : D-2004-241, Dossier : R-3525-2004
Demande d'approbation d'un critère non monétaire relié au développement durable
No : D-2004-240, Dossier : R-3550-2004
No : D-2004-239, Dossier : R-3542-2004
Demande d'autorisation d'actifs destinés à la distribution du gaz naturel ainsi que pour la réalisation du projet d'extension de réseau Gazoduc Bécancour en vertu des articles 31 (5) et 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie
No : D-2004-238, Dossier: R-3549-2004
Objet : Décision relative aux demandes d'intervention et à la demande de tarifs provisoires à compter du 1er janvier 2005
No : D-2004-237, Dossier : R-3538-2004
Demande de reconduction de l'option d'électricité interruptible du Distributeur
No : D-2004-235, Dossier : R-3537-2004
Objet : Décision prioritaire sur les demandes relatives au programme d'efficacité énergétique de Gazifère Inc. pour l'année 2004-2005
Demande tarifaire 2004-2005
No : D-2004-224, Dossier : R-3488-2002
Objet : Décision relative à la demande d'Hydro-Québec de fermer le dossier
No : D-2004-222, Dossier : R-3541-2004
Objet : Décision sur les demandes d’autorisation de budget de participation associées au dossier tarifaire
Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2005-2006
No : D-2004-221, Dossier : R-3552-2004
No : D-2004-219, Dossier : R-3540-2004
Décision concernant l’appel d’offres découlant du Règlement sur l’énergie produite par cogénération (Décret 1319-2003)
No : D-2004-218, Dossier : R-3546-2004
Demande de Canadian Electronic Powders Corporation. Requête en vertu de l’article 31, al. 1, par. 5 de la Loi sur la Régie de l’énergie (L.R.Q., c. R-6.01)
No : D-2004-217, Dossier : R-3529-2004
Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2004
No : D-2004-214, Dossier : R-3526-2004
Objet : Décision sur les taxes reliées aux frais de certains participants
No : D-2004-213, Dossier : R-3538-2004
Demande de reconduction de l’option d’électricité interruptible du Distributeur
No : D-2004-212, Dossier : R-3525-2004
No : D-2004-206, Dossier : R-3549-2004
No : D-2004-202, Dossier : R-3535-2004
Objet : Décision procédurale - Reconnaissance d'intervenants
Demande relative à la modification de certaines conditions de service d'Hydro-Québec liées à l'alimentation en électricité et des frais afférents
No : D-2004-200, Dossier : R-3522-2004
Objet : Décision relative aux frais de participation
Demande du transporteur d'électricité relative au projet du déglaceur de Lévis en vertu de l'article 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie
No : D-2004-199, Dossier : R-3537-2004
Objet : Décision procédurale sur la reconnaissance des intervenants et la procédure de traitement du dossier menant à la décision tarifaire fixant les tarifs pour l’année témoin 2004-2005
No : D-2004-197, Dossier : R-3542-2004
Demande de Société en commandite Gaz Métro afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition d’actifs destinés à la distribution du gaz naturel ainsi que pour la réalisation du projet d’extension de réseau Gazoduc Bécancour en vertu des articles 31 (5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie
No : D-2004-196, Dossier : R-3529-2004
Objet : Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2004
No : D-2004-195, Dossier : R-3231-2004
Décision relative au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel
No : D-2004-194, Dossier : R-3541-2004
Objet : Décision sur les demandes d'autorisation de budget de participation
No : D-2004-187, Dossier : R-3527-2004
Demande du transporteur d’électricité relative au projet de raccordement de la centrale de l’Eastmain-1 au réseau de transport
No : D-2004-186, Dossier : R-3532-2004
Demande d’autorisation pour la réalisation d’un projet d’implantation d’un réseau dédié « Sainte Sophie/Saint Jérôme », en vertu des articles 31 (5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie
No : D-2004-182, Dossier : R-3541-2004
No : D-2004-180, Dossier : R-3540-2004
Objet : Décision concernant l’appel d’offres découlant du Règlement sur l’énergie produite par cogénération (Décret 1319-2003)
No : D-2004-178, Dossier : R-3539-2004
No : D-2004-175, Dossier : R-3522-2004
Demande du Transporteur d'électricité relative au projet du déglaceur Lévis en vertu de l'article 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie
No : D-2004-171R, Dossier : R-3542-2004
Objet : Décision prioritaire concernant l’acquisition des tuyaux requis pour la construction du Gazoduc Bécancour
Demande de Société en commandite Gaz Métro afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition d’actifs destinés à la distribution du gaz naturel ainsi que pour le projet d’extension de réseau du projet de Gazoduc Bécancour en vertu des articles 31(5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie
No : D-2004-171, Dossier : R-3542-2004
No : D-2004-170, Dossier : R-3531-2004
Objet : Décision relative au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel (tarif BT)
No : D-2004-169, Dossier : R-3535-2004
Objet : Décision procédurale - Reconnaissance d'un intervenant
No : D-2004-161, Dossier : R-3401-98
Objet : Décision sur les frais des intervenants relativement au Code de conduite
Audience relative à la modification des tarifs de transport d’électricité (Loi sur la Régie de l’énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 48 à 51)
No : D-2004-162, Dossier : R-3519-2003
Objet : Décision sur les frais – Phase II (étude du potentiel technico-économique d’économie d’énergie)
Demande d’approbation du budget 2004 du Plan global d’efficacité énergétique par le distributeur d’électricité
No : D-2004-159, Dossier : R-3541-2004
Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année 2005-2006
No : D-2004-157, Dossier : R-3519-2003
Objet : Décision sur les frais – Phase I-B (étude des coûts évités) et demande de budget additionnel du Distributeur
No : D-2004-151, Dossier : R-3536-2004
Objet : Décision concernant la demande de Société en commandite Gaz Métro d’autoriser la réalisation du projet de renforcement et d’extension de réseau Les deux vallées en vertu des articles 31 (5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie
No : D-2004-150, Dossier : R-3526-2004
Avis de la Régie de l’énergie sur la sécurité énergétique des Québécois à l’égard des approvisionnements électriques et la contribution du projet du Suroît
No : D-2004-142, Dossier : R-3539-2004
No : D-2004-139, Dossier : R-3525-2004
No : D-2004-138, Dossier : R-3534-2004
Demande d'autorisation d'acquérir un bureau régional et d'affaires situé à Québec, en vertu des articles 31 (5) et 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie
No : D-2004-136, Dossier : R-3538-2004
Demande de reconduction de l'option d'électricité interruptible
No : D-2004-135, Dossier : R-3537-2004
Demande de modifier les tarifs à compter du 1er octobre 2004
No : D-2004-133, Dossier : R-3519-2003
Objet : Décision procédurale – Phase II étude du potentiel technico-économique d’économie d’énergie
Demande d'approbation du budget 2004 du Plan global d'efficacité énergétique par le distributeur d'électricité
No : D-2004-129, Dossier : R-3531-2004
Demande relative au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel (tarif BT); demande de rejet de la preuve relative à le géothermie de l'intervenant SÉ-AQLPA
No : D-2004-128, Dossier : R-3532-2004
Demande de Société en commandite Gaz Métro afin d'obtenir l'autorisation pour la réalisation d'un projet d'implantation d'un réseau dédié "Sainte-Sophie/Saint-Jérôme" en vertu des articles 31 (5) et 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie
No : D-2004-127R, Dossier : R-3535-2004
Objet : Rectification de la décision D-2004-127
No : D-2004-127, Dossier : R-3535-2004
Objet : Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants, calendrier et budget du groupe de travail
No : D-2004-126, Dossier : R-3492-2002
Objet : Décision sur les frais des intervenants se rapportant aux travaux affectués au cours de la Phase 2 du dossier, sur un ajustement des frais accordés à certains intervenants en Phase 1 et pour allouer un montant forfaitaire concernant la Phase 3
No : D-2004-124, Dossier : R-3492-2002
Objet : Décision portant sur l'approbation du texte des tarifs et conditions du Distributeur
No : D-2004-122, Dossier : R-3401-98
Objet : Décision relative au Code de conduite du Transporteur Audience relative à la modification des tarifs de transport d’électricité (Loi sur la Régie de l’énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 48 à 51)
No : D-2004-120, Dossier : R-3530-2004
Objet : Décision concernant la demande d'autorisation de procéder à un Projet de renforcement - Chemin Vanier, en vertu de l'article 73(2) de la Loi sur la Régie de l'énergie
No : D-2004-118, Dossier : R-3525-2004
No : D-2004-112, Dossier : R-3521-2004
Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2003
No : D-2004-117, Dossier : R-3529-2004
Objet : Décision sur la demande de confidentialité
No : D-2004-116, Dossier : R-3534-2004
Objet : Décision concernant la demande d’autorisation d’acquérir un bureau régional et d’affaires situé à Québec, en vertu des articles 31 (5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie
No : D-2004-115, Dossier : R-3533-2004
Objet : Demande du Distributeur concernant l’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2003-01 – Biomasse
No : D-2004-106, Dossier : R-3519-2003
Objet : Décision relative à la demande d’approbation d’un budget additionnel
No : D-2004-105, Dossier : R-3519-2003
Objet : Décision sur les frais, phase 1
No : D-2004-96, Dossier : R-3519-2003
Objet : Décision relative à l’étude des coûts évités de l’électricité
No : D-2004-93, Dossier : R-3535-2004
No : D-2004-92, Dossier : R-3528-2004
Objet : Décision sur la recevabilité de la demande de révocation de la décision D-2003-220 rendue le 27 novembre 2003 dans le dossier R-3517-2003
No : D-2004-91, Dossier : R-3494-2002
Objet : Décision sur les frais des intervenants - Mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de Société en commandite Gaz Métro pour les années 2005-2009
No : D-2004-90, Dossier : R-3531-2004
Objet : Décision concernant les demandes d’intervention
No : D-2004-88, Dossier : R-3529-2004
No : D-2004-87, Dossier : R-3520-2003
Objet : Demande du Transporteur d’électricité afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire en 2004 des immeubles ou des actifs destinés au transport de l’électricité en vertu de l’article 73 de la Loi sur le Régie de l’énergie
No : D-2004-78, Dossier : R-3524-2004
Objet : Examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2003
No : D-2004-75, Dossier : R-3533-2004
Objet : Décision procédurale (Avis sur Internet)
Demande du Distributeur concernant l’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2003-01
No : D-2004-73, Dossier : R-3529-2004
No : D-2004-72, Dossier : R-3531-2004
No : D-2004-65, Dossier : R-3523-2003
Objet : Décision procédurale - Thèmes de l'audience, calendrier et reconnaissance des intervenants
No : D-2004-64, Dossier : R-3492-2002
Objet : Décision relative à la demande du Distributeur de reporter l'ensemble des sujets de la Phase 3 au dossier tarifaire 2005-2006
No : D-2004-63, Dossier : R-3514-2003
No : D-2004-60, Dossier : R-3519-2003
No : D-2004-58, Dossier : R-3529-2004
No : D-2004-57, Dossier : R-3492-2002
Objet : Décision relative à l'approbation de la grille tarifaire du Distributeur applicable à compter du 1er avril 2004
No : D-2004-47 - Motifs , Dossier : R-3492-2002
Objet : Motifs de la dissidence du régisseur Anthony Frayne quant à la création d'un compte de frais reportés, au coût de fourniture et à l'indice d'interfinancement associés au tarif BT
No : D-2004-50, Dossier : R-3521-2003
Demande d'intervention du CERQ dans le cadre de la demande d'examen du rapport annuel de SCGM pour l'exercice financier terminé au 30 septembre 2003
No : D-2004-51, Dossier : R-3494-2002
Objet : Décision concernant le mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de Société en commandite Gaz Métro pour les années 2005-2009
No : D-2004-48, Dossier : R-3514-2003
Objet : Décision relative à la demande d'approbation des tarifs de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er octobre 2003
No : D-2004-47, Dossier : R-3492-2002
Objet : Décision relative à la demande de détermination du coût de service et de modification des tarifs d’électricité du Distributeur pour l’année tarifaire 2004-2005
Summary (D-2004-47)
No : D-2004-35, Dossier : R-3522-2003
Objet : Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants et calendrier
Demande du transporteur d’électricité relative au projet du déglaceur au poste de Lévis, en vertu de l’article 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie
No : D-2004-33, Dossier : R-3519-2003
Objet : Décision concernant la contestation commune du RNCREQ, du ROEÉ et d'UC sur les réponses fournies par le Distributeur et la modification du calendrier
No : D-2004-30, Dossier : R-3524-2003
Objet : Décision concernant la demande d'intervention
Examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2003
No : D-2004-27, Dossier : R-3523-2003
No : D-2004-26, Dossier : R-3518-2003
No : D-2004-24, Dossier : R-3492-2002
Objet : Décision procédurale relative à la demande du Distributeur d'approuver, par une décision prioritaire à être rendue en cours d'instance, la modulation des tarifs domestiques, pour une application sur les tarifs 2004-2005 à compter du 1er avril 2004
Demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d'électricité - Phase 3
No : D-2004-13, Dossier : R-3481-2002
Objet : Décision concernant les frais des intervenants participant au Groupe de travail sur la révision de la structure tarifaire de SCGM pour favoriser l'efficacité énergétique (Phase 3)
No : D-2003-224 - Motifs, Dossier : R-3518-2003
Objet : Motifs de la décision D-2003-224
No : D-2004-09, Dossier : R-3522-2003
Demande du transporteur d'électricité relative au projet du déglaceur au poste de Lévis, en vertu de l'article 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie
No : D-2004-08, Dossier : R-3512-2003
Demande d'Hydro-québec dans ses activités de distribution et de transport d'électricité afin d'obtenir les autorisations requises pour l'acquisition et la construction d'immeubles et d'actifs (projet Waskaganish)
No : D-2004-04, Dossier : R-3517-2003

References: l'article 73
 l'article 73
 art. 48
 art. 48
 l'article 73
 l'article 73