Source: http://mairie-chelun.com/conseil28_11_2012.html
Timestamp: 2018-01-17 01:12:16+00:00

Document:
﻿ conseil 28/11/2012
RÉUNION DU 28/11/2012
L’an deux mil douze, le 28 novembre àvingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mr Gérard Raison, maire.
Étaient présents : Raison G., Lemaître M., Faucheux N., Thomas É., Pavageau J., Beccan J.P.,, Halopeau C. ,
Absents : Gilardi C excusé, Lefeuvre O. , Meneust M. excusés
1.- Mr le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de revoir les tarifs des concessions cimetière pour 2013.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal fixent les tarifs des concessions cimetierre pour 2013 :
- 20 ans : 63.55 €
- 30 ans : 99,60 €
- 50 ans : 159,65 €
2.- Mr le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de revoir les tarifs pour la redevance Assainissement collectif pour 2013.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal fixent la redevance Assainissement collectif pour 2013
- Forfait annuel : 99,35 €
- Prix du m3 : 0,75 €:
3.- Mr le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de revoir les tarifs pour les cartes de pêche pour 2013.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal fixent pour 2013 les tarifs des cartes de pêche :
- Journée Résidents : 3,00 €
Non-résidents : 4,00 €
- Année Résidents : 25,00 €
Non-résidents : 32,00 €
4.- Mr le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de revoir les tarifs de location des stands pour 2013.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal fixent les tarifs de location des stands pour 2013 :
- Résidents : 26,50 €
- Non-résidents : 46,85 €
- Néon : 1,90 €
5.- Mr le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de revoir la PAC (Participation Assainissement Collectif) pour 2013.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal fixent la PAC pour 2013 à 606,00 €
6.- Mr le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de revoir les tarifs des cavurnes(*) pour 2013.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal fixent les tarifs des cavurnes pour 2013 :
- 20 ans : 265,50 €
- 30 ans : 318,00 €
- 50 ans : 370,00 € (*) Urne recueillant les restes d’un défunt
7.- Mr le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de revoir le montant des primes de fin d’année pour 2012.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal fixent les primes de fin d’année pour 2012 :
- Halopeau Valéry : 282,60 €
- Guillé Alice : 117,00 €
- Chanteux Jocelyne : 16,30 €
8.- Mr le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de revoir les tarifs de location de la salle communale pour 2013.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal fixent les tarifs de location de la salle communale pour 2013 :
9.- Mr Le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal des décisions modificatives au budget 2012 :
- Budget Assainissement : art. 1641 : + 60,00 €
art. 2313 : - 60,00 €
- Budget Commune : art. 6574821 : - 190,00 €
art. 6574814 : + 190,00 €
art. 2315-98003 : - 10.000,00 € (salle)
art. 2313-98009 : + 10.000,00 € ( Travaux de voirie)
art. 6558 : + 750,00 €
art. 61522 : - 750,00 €
10.- Objet : Adhésion à l’assitance technique départementale pour le suivi et l’exploitation du système d’assainissement collectif
La commune possède un réseau de collecte des eaux usées et une station d’épuration de capacité ------- équivalents-habitants, fonctionnant par la technique --------
Sous l’effet de l’évolution de la réglementation et des orientations du 10ème programme de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, le Conseil Général est contraint d’adapter son dispositif d’assistance technique existant. Il propose aux collectivités éligibles une convention d’une durée de quatre années formalisant les nouvelles modalités.
Sans se substituer aux prérogatives de l’exploitant, le Département met à disposition contre rémunération forfaitaire (tarif progressif de 0,35 € par habitant DGF en 2013, augmenté chaque année de 0,02 €/habitant DGF) un technicien spécialisé, sur la base de 3 jours/an, apportant un conseil indépendant sur la conduite du système d’assainissement communal. L’objet de la mission est de tirer le meilleur parti des ouvrages en place par des visites régulières : performances épuratoires, évolution éventuelle, optimisation de l’exploitation, respect des prescriptions réglementaires, appui méthodologique.
Au regard des articles L3232-1-1 et R3232-1 à R3232-4 du code général des collectivités territoriales et des critères de ruralité et de potentiel financier par habitant, établis par décret N° 1868 du 26/12/2007, la commune devient éligible en 2013 à l’assistance technique départementale, dérogatoire au code des marchés publics.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mr le Maire à signer la convention s’y rapportant avec le Conseil Général et à régler le coût de cette assistance technique sur le budget de l’assainissement.
Mr le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de nommer un agent recenseur pour le recensement de la population de Chelun du 17 janvier 2013 au 16 février 2013.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal nomment Mme Jocelyne CHANTEUX comme agent recenseur pour la commune de Chelun du 17 janvier 2013 au 16 février 2013. Elles sera rémunérée de la façon suivante : 3,00 € par famille habitant.
Suivent les signatures de Mr le Maire et des 6 conseillers municipaux présents.
Chauffage (1/10 au 30/04)
Vin d’honneur servi par le bar
Vin d’honneur non servi

References: art. 1641

art. 2313
 art. 6574821

art. 6574814

art. 2315

art. 2313

art. 6558

art. 61522