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Timestamp: 2019-11-12 22:15:56+00:00

Document:
Procès Toffie c. Comté de Flandres [Coupable]
Sujet: Procès Toffie c. Comté de Flandres [Coupable] Mer 15 Juin 2011 - 9:32
Procès opposant Toffie au Comté de Flandres.
Toffie est accusée de Trouble à l'Ordre Public.
Considérant que l'article 9.3 Opus 1, Chapitre II, Livre II du Corpus législatif flamand dispose que les témoignages indirects sont ''des témoignages de personnes absentes du tribunal mais dont les propos sont rapportés par l'accusé ou le procureur'', constituent un moyen de preuve complémentaire et ne sauraient donc suffire à eux seuls à apporter la preuve de la culpabilité d'un individu.
Considérant que l'article 9.2, Opus 1, Chapitre II, Livre II du Corpus législatif flamand dispose que le faisceau d'indice ''est la conjonction convaincante de plusieurs éléments dans le sens de la culpabilité de l'accusé'' et constitue un moyen de preuve fiable.
Considérant que les propos imputés par le Procureur à Messire Toffie sont présentés à la Cour sous la forme de témoignages indirects de personnes présentes en place publique au moment des faits et que des témoignages indirects ne sauraient suffire en soi à imputer des propos à individu.
Considérant, cependant, que le terme de "dindon" fait partie des propos rapportés et que Messire Toffie a été condamné le 2 novembre de l'an de grâce 1458 pour avoir qualifié une personne de "dindon" : 2/11/1458, Gargote. TOP insulte ("dindon") : Procès => 1 écu
Considérant, dès lors, qu'il ne fait pas de doute que les propos rapportés par la Procure à la Cour de Justice de Flandres sont imputables à Messire Toffie.
Considérant que l'article 2 de l'Opus 3 du Chapitre II du Livre II du Corpus législatif flamand condamne la tentative de diffamation et la qualifie de trouble à l'ordre public.
Considérant que la diffamation peut être définie comme le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne; qu'affirmer que Messire Pino van Westmalle, Vicomte de Gosselies ait pu agir en dehors du droit lorsqu'il était Comte de Flandres, alors même que l'absence d'implication de Messire Pino van Westmalle dans les faits illégaux énoncés par l'accusé a été reconnue par une Cour de Justice est de nature à porter atteinte à la réputation de Messire Pino van Westmalle.
Considérant que l'article 2.3, Opus 6, Livre I du Corpus législatif flamand dispose que ''tout noble se doit d'utiliser un langage soutenu, de ne pas faire preuve d'ivrognerie sur la voie publique et de montrer dans ses actes au quotidien l'attitude qui sied à son rang'' et que cette attitude se définit notamment comme le fait de ''ne pas négliger d'adopter un comportement aristotélicien [...] et d'offrir une attitude exemplaire propice à l'édification des classes inférieures''.
Considérant que les propos diffamants de Messire Toffie ne font pas honneur au rang de Seigneur qu'il occupe.
Considérant que l'article 2.4, Opus 6, Livre I du Corpus législatif flamand dispose qu' ''est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être noble et reconnu coupable dans un procès, et ce, quelle que soit la victime''; que l'article 1.3 de ce même Opus prévoit qu' ''est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être reconnu coupable d'un procès alors que la victime est un noble" et que, toujours suivant cet article, ''la charge devra être d'autant plus lourde que le titre de noblesse est élevé. Sont pris ainsi en considération, par ordre d'importance : Seigneur, Chevalier, Baron, Vicomte, Comte, Duc, Marquis, Pair, Prince, Roy''.
Considérant que l'accusé est le Seigneur de Lessines et que la victime a été élevée au rang de Vicomte par la Couronne du Royaume de France.
LA COUR DECLARE Messire Toffie COUPABLE d’avoir enfreint la législation flamande et le condamne à une amende de 105 écus.
Fait à Bruges le 15 Juin de l'an de grâce 1459
J'apporte devant vous le cas de Toffie, Seigneur de Lessines, qui est accusé d'avoir diffamé à l'encontre de Pino van Westmalle, Vicomte de Gosselies.
En effet, Messire Toffie n'a pas hésité à accuser l'alors Comte de Flandre à avoir envoyé des troupes en dehors du territoire flamand pour intercepter des membres de l'organisation les "FSF" et de leur avoir tendu une embuscade sur les routes artésiennes entre Calais et Dunkerque. Si cela était avéré il s'agirait d'un cas de haute trahison par l'utilisation à des fins politiques des moyens publics. Or, bien évidemment, le plaignant conteste ces faits avec vigueur.
Voici les paroles exactes entendues en place publique par de nombreux Flamands présents.
Donc je rappelle que Panino a non seulement envoyé l'Ost brigander en Artois des citoyens Flamands, organisé la prise d'une partie des Flandres en catimini au profit des voisins, misé sur une guerre avec nos alliés, et s'est ridiculisé en deux mois comme aucun Dindon ne l'avait pas fait avant lui.
Etant donné que la justice a déjà donné sa version des faits: les soldats ont agi de leur initiative et ont été condamné pour brigandage à titre personnel. Ces paroles ne peuvent que conduire à l'invocation de l'article 2 de l'Opus 3 du Chapitre II du Livre II du Corpus Législatif:
J'ai donc décidé de mettre Toffie en accusation.
Sera appelé à témoigner le plaignant, Pinolebouru.
Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 23 mai de l'an de grâce 1459 à Tournai par Guy de Dampierre, Procureur des Flandres
-Le témoignage de toffie sera transmis à la Cour par le biais de son avocat lors de la seconde intervention de la défense.
Ici, l'intention du Seigneur Toffie est claire, il s'agit de salir la réputation du vicomte Pinolebouru en lui reprochant des faits qui ne sont pas avérés, qui n'ont jamais été prouvés, et dont le plaignant n'a jamais eu à répondre devant la Justice du Comté. La Justice a, au contraire, souligné que le vicomte n'était pour rien dans les faits que lui reprochent le Seigneur Toffie. Ce dernier ne se contente pas d'émettre des hypothèses, il affirme ces faits !
Cette diffamation ne peut donc rester impunie, d'autant plus que le Seigneur Toffie se montre irrespectueux envers le vicomte, allant jusqu'à le surnommer "Panino", pour le ridiculiser cela saute aux yeux, au lieu de l'appeler par son titre. Et ce n'est pas la première fois qu'il le surnomme ainsi ! Je parlerai presque d'acharnement de sa part contre le vicomte Pinolebouru, puisque ce n'est pas la première fois que le Seigneur Toffie reproche ces faits à ce dernier.
Je réclame donc contre le sieur Toffie une amende de 50 écus et des excuses publiques
Fait le 1er juin de l'an de grâce 1459 par Blanche l'anversoise, substitut du procureur, à Dunkerque
L'accusation a appelé Pinolebouru à la barre a écrit:

References: l'article 9
 l'article 9
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 2