Source: https://www.syntec.fr/1-federation-syntec/128-negociation-collective/146-avenants-et-accords-signes/180-avenant-ndeg35-du-12-septembre-2008-relatif-agrave-la-valeur-des-appointements-minimaux-des-ingeacutenieurs-et-cadres-ic-.aspx
Timestamp: 2019-05-24 15:19:30+00:00

Document:
Avenants et accords signés>
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Récent (moins de 3 mois)
En vigueur Abrogé
30/03/2017 Avenant du 30 mars 2017 portant révision des minima conventionnels des ETAM et des IC - Applicable au 1 er juillet 2017
Date de dépôt : 28/04/2017
Date d'extension : 03/08/2017
Date de parution au JO : 11/08/2017
Signataires : CFDT/F3C CFTC/CSFV
02/04/2016Avenant du 16 mars 2016 relatif à l'accord du 7 octobre 2015 : versement santé / complémentaire santé.
Date de parution au JO : 17/11/2016
Signataires : CFDT/F3C
10/12/2015CDD d'usage secteur évènementiel
10/12/2015PV de constat de désaccord Minima Conventionnels.
Scan PV de constat de desaccord MC 10 12 15
GRILLE FO 2eme NEGO SALAIRES 2015 CPCCN201511 v1
07/10/2015Accord national du 07 Octobre 2015 relatif à la mise en place d’une couverture collective de branche à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.
Date de dépôt : 28/10/2015
Signataires : Fédérations patronales Syntec et Cinov et CFDT/F3C.
Accord Complementaire sante du 07 10 15
Scan accord du 071015 complementaire sante basse def
joe 20151224 0298 0132 Accord CS
25/06/2015Avenant du 25 juin 2015 portant modification de l'accord du 13/03/2012 et de son avenant du 13 mars 2015 portant sur l'OPCA
Date d'extension : 20/11/2015
Date de parution au JO : 08/12/2015
Signataires : CFE CGC, FEC FO, CFDT/ 3C, CFTC CSFV et fédération CGT des sociétés d'études, et fédérations patronales SYNTEC - CINOV.
avenant FAFIEC 25 juin 2015 propre
Arrete du 20 novembre 2015 Reserves
Scan avenant du 17mars2015 accord du130312 OPCA
25/06/2015Avenant à l'accord du 30/10/2008 portant révision de l'accord du 19/05/95 et de l'avenant du 17/05/05 portant sur la CPNE
25/06/2015Accord portant création des Commissions Régionales de l'Emploi et de la Formation Professionnelle CPREFP.
Signataires : CFE CGC, FEC FO, CFDT/ 3C, CFTC CSFV et fédération CGT des sociétés d'études, et fédérations patronales SYNTEC CINOV.
Accord CPREFP 25 juin 2015 propre
Scan accord CPREFP signe le 250615
25/06/2015 Accord sur la Formation Professionnelle et l'Apprentissage du 25 juin 2015
Accord formation du 25 juin 2015 propre
Scan accord formation professionnelle signe 250615
17/03/2015Avenant du 17 Mars 2015 portant modification de l'accord du 13 Mars 2012 sur l'Organisme Paritaire Collecteur agréé (FAFIEC).
Date de dépôt : 07/05/2015
Date d'extension : 02/11/2015
Date de parution au JO : 15/11/2015
Signataires : CFE, Fieci CGC, FEC FO, CFDT f3C, CFTC CSFV, CGT et fédérations patronales SYNTEC CINOV.
ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 version initiale
28/01/2015Commission nationale d'interprétation: procès verbal de désaccord de la réunion du 28 janvier 2015 (saisie de l'interprétation de l'article 1 du chapitre 3 de l'accord du 22/06/1999).
Signataires : CFE CGC, CFDT F3C, CFTC et fédérations patronales Syntec Cinov.
20/01/2015Avenant à l'avenant du 30/10/2008 portant révision de l'accord du 19/05/1995 sur la CPNE (en vigueur, non étendu).
Date de dépôt : 06/02/2015
17/12/2014Guide paritaire Santé au travail
17/12/2014 Pacte social pour la compétitivité - Accord sur un calendrier social responsable
Date de dépôt : 23/01/2015
Date d'extension : 21/07/2015
Date de parution au JO : 29/07/2015
Signataires : CFE CGC, CFDT F3C et fédérations patronales Syntec-Cinov.
Pacte social pour la competitivite accord sur un calendrier social responsable
JORF 20150729
21/11/2014Avenant à l'avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 sur la formation professionnelle (contrats de professionnalisation).
Date de dépôt : 26/11/2014
Date d'extension : 27/04/2015
Date de parution au JO : 13/05/2015
Signataires : CFE CGC Fieci, FEC FO, CFTD F3C, CFDT CSFV, fédération CGT des sociétés d'études et fédérations patronales SYNTEC CINOV.
Avenant def ContratPro fonction tutorale 21 11 2014
ARRÊTÉ du 27avril 2015
27/10/2014Accord du 27 Octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Date de dépôt : 21/11/2014
Date d'extension : 13/10/2015
Date de parution au JO : 21/10/2015
Signataires : CFE CGC, CFDT f3C, CGT FO, CFTC CSFV, CGT et fédérations patronales Syntec Cinov.
Arrete du 13 octobre 2015 portant extension daccords et davenants examines en sous commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
Scan accord egalite professionnelle hommes femmes du 271014
09/04/2014Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 sur la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle CQP.
Date de dépôt : 30/04/2014
Date d'extension : 06/10/2014
Date de parution au JO : 24/10/2014
Signataires : CFDT F3C; Fieci CGC CFE; FEC FO; CFTC; fédération des sociétés d'études et de conseil CGT; SYNTEC CINOV.
Arrete du 6 octobre 2014 avenant CQP 090414
Scan avenant CQP signe le 09 04 14
01/04/2014Avenant du 1er avril 2014 " forfait jours" de révision de l'article 4 du chapitre 2 de l'accord sur la durée du travail de 1999.
Date de dépôt : 15/04/2014
Date d'extension : 26/06/2014
Date de parution au JO : 04/07/2014
Signataires : CFDT F3C; Fieci CGC CFE; SYNTEC CINOV.
Arrete du 260614 extension Avenant accord temps de Travail
Scan avenant forfait jours signe le 01 04 14
20/03/2014Avis de la Commission Nationale d'Interprétation du 20 Mars 2014 relatif à la position 2.1 Coefficient 105/115 de l’annexe 5.1
16/10/2013Accord national du 16 Octobre 2013 sur l'accompagnement des entreprises et le développement de l'employabilité de leurs salariés dans un contexte de difficultés économiques
Date de dépôt : 20/11/2013
Date d'extension : 08/04/2014
Date de parution au JO : 17/04/2014
Signataires : Fieci CGC; FEC FO; CFDT/F3C; CFTC/CSFV; Fédération CGT des sociétés d'études ; SYNTEC et CINOV
16/10/2013Avenant du 16 Octobre 2013 à l'Annexe du 11 février 2009 à l'Accord national du 25 Octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme.
Date de dépôt : 03/12/2013
Date d'extension : 18/03/2014
Date de parution au JO : 03/04/2014
Signataires : Fieci CGC; CFDT F3C; Fédération CGT des sociétés d'études; Syntec - CINOV.
Arrete du 18 mars 2014 version consolidee au 20140521
joe 20140403 0129
ADESATT Avenant 2013 V SIGNATURE CPCCN 16 10 13
12/06/2013Accord national de méthode du 12 juin 2013 relatif à la mise en place d'une couverture collective de Branche à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
Signataires : Fieci CGC, CFDT F3C, CFTC CSFV, CGT, fédérations patronales Cinov Syntec.
21/05/2013Avenants n° 42 et n°43 du 21 mai 2013 portant sur les minimas conventionnels pour les Etam et les IC.
Date de dépôt : 05/06/2013
Date d'extension : 02/08/2013
Date de parution au JO : 04/09/2013
Signataires : CGE CGC; CFDT F3C; CFTC; FEC FO et Syntec Cinov.
Arrete du 2 aout 2013 version initiale
AVENANT 42 MC ETAM signe le 21 mai 2013
AVENANT 43 MC IC signe le 21 mai 2013
24/04/2013Avenant n°7 du 24 avril 2013 à l'accord sur le régime de prévoyance du 27 mars 1997.
Date de dépôt : 04/06/2013
Signataires : CFE Fieci CGC; CFDT F3C; CFTC/CSFV, FEC FO, fédération CGT des sociétés d'études et SYNTEC CINOV.
19/02/2013 Accord national du 19 février 2013 relatif à la santé au travail et aux risques psychosociaux. Etendu (avec 3 réserves).
Date de dépôt : 18/03/2013
Date d'extension : 23/10/2013
Date de parution au JO : 01/11/2013
Signataires : CGE CGC; CFDT F3C; CFTC ; Fédérations SYNTEC et CINOV
10/10/2012 Accord national du 10 octobre 2012 portant création de deux commissions paritaires régionales de l'emploi et de la Formation (CPRE FP)
Date de dépôt : 30/10/2012
Date d'extension : 12/02/2013
Date de parution au JO : 22/02/2013
Signataires : Fieci/ CGC, FEC FO, CFDT F3C, CFTC, CGT et fédérations patronales Syntec et CINOV
accord_cprefp_du_101012.pdf
arrete_pr_accord_cpre_22_fevrier_2013
12/09/2012 Avenant du 12 septembre 2012 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 28 juin 2011: Répartition et contribution au Fonds paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels FPSPP. Texte étendu par le le Ministère du Travail avec réserves.
Date d'extension : 28/02/2013
Date de parution au JO : 03/04/2013
Signataires : Fieci CGC; FEC F; CFDT f3C; CFTC; fédérations patronales Syntec CICF.
avenant_contribution_fpspp_120912
arrete du 28 fevrier 2013
12/09/2012 Avenants N° 5 et 6 du 12 septembre 2012 à l'accord relatif à la Prévoyance de mars 1997.
Date de parution au JO : 04/05/2013
Signataires : Fieci CGC; FEC FO; CFDT F3C; CFTC; CGT et SYNTEC CICF.
Conditions generales Prevoyance 1er janv 2013
Convention de gestion Prevoyance signee le 12092012
Protocole technique et financier 2013 signe le 12 09 12
JORF 4 mai 2013 arrete 26 avril avenants prevoyance sept12
avt_n_5_prevoyance_12092012
avt_n_6_prevoyance_12092012
13/03/2012 Accord du 13 mars 2012 portant sur l'organisme paritaire collecteur agréé (FAFIEC).
Date de dépôt : 12/04/2012
Date d'extension : 11/10/2012
Date de parution au JO : 18/11/2012
Signataires : Fieci/ CGC, Fec/FO, CFDT/F3C, CFTC/CSFV, CGT et Syntec-CICF.
arrete_du_11_octobre_2012_accord_opca
accord_du_13_mars_2012_fafiec.pdf
18/01/2012 Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 sur la Formation Professionnelle ( contrats de professionnalisation )
Date de dépôt : 15/02/2012
Date d'extension : 02/08/2012
Date de parution au JO : 12/08/2012
Signataires : Fieci/CGC; Fec/FO; CFDT/F3C; CFTC/CSFV; fédération des sociétés d'études CGT; Syntec et CICF
arrete_extension_avenant_du_180112
avenant_contratpro_180112_signe_
21/12/2011 Accord national du 21 décembre 2011 relatif au recours au chômage partiel par les entreprises de la Branche. Pas d'extension par le Ministère du travail suite opposition de 3 syndicats.
Date de dépôt : 18/01/2012
Signataires : CFDT/F3C; Fédération des sociétés d'études CGT; fédérations patronales SYNTEC et CICF
21/12/2011 Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 sur la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle CQP.
Date de dépôt : 02/01/2012
Date d'extension : 30/07/2012
Date de parution au JO : 07/08/2012
Signataires : Fieci-CGC; FEC-FO; CFDT/ F3C; CFTC/CSFV; Fédération des sociétés d'études CGT; SYNTEC CICF
Arrete du 300712 avenant CQP
avenant_cqp_211211_signe
21/10/2011 Avenants 40 et 41 du 21 octobre 2011 relatifs aux appointements minimaux des Etam et IC.
Date de dépôt : 07/11/2011
Date d'extension : 29/12/2011
Date de parution au JO : 05/01/2012
Signataires : FEC/FO; fédérations patronales Syntec-CICF
JORF 050112 avenants salaires
avenant_40_du_211011_signe
avenant_41_du_211011_signe
13/10/2011 Guide pratique paritaire du 13 Octobre 2011 "Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes".
Signataires : Fieci/ CGC; CFDT/F3C; CFTC; CGT; FEC/FO et les fédérations patronales Syntec- CICF.
annexe_1_textes
annexe_2_2_1__2_2
annexe_3_depliant_labelegalite2008_versionfrancaise
annexe_4_les_aides_financieres_juin_2009
guide_paritaire_egalite_version_pr_signature
08/07/2011 Avis du 8 Juillet 2011 émis par la CNI, Commission nationale d'interprétation suite à la demande d'interprétation de l'article 8 de l'Annexe 8 Prévoyance.
Signataires : Fieci/CGC; FEC FO; CFDT; CFTC et fédérations Syntec-CICF.
28/06/2011Accord du 28 Juin 2011 sur la Formation Professionnelle. Texte étendu avec réserves.
Date de dépôt : 05/07/2011
Date d'extension : 20/02/2012
Date de parution au JO : 29/02/2012
JORF du 290212 accord formation
accord_formation_280611_corrige.pdf
28/06/2011 Accord du 28 juin 2011 portant sur les rémunérations minimales des apprentis.
Date de dépôt : 01/07/2011
Date d'extension : 23/12/2011
Date de parution au JO : 29/12/2011
Signataires : Fieci CGC; FEC FO; CFDT F3C; CFTC; CGT et les fédérations patronales Syntec et CICF
JORF du 291211 accord du 280611 formation
accord_apprentissage_28_juin_2011_signe.pdf
15/06/2011 Accord du 15 juin 2011 sur l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé.
Signataires : Fieci CGC, FEC FO; CFDT F3C, CFT; CGT et les fédérations patronales Syntec et CICF.
11/03/2011 Accord de méthode du 11 mars 2011 "Santé au travail ".
Signataires : CFE CGC; CFDT F3C; CFTC; CGT et fédérations patronales Syntec et CICF
17/12/2010 Accord national du 17 décembre 2010 relatif à la création d'une contribution formation continue additionnelle pour les entreprises de 10 salariés et plus. Texte étendu avec réserves.
Date de dépôt : 06/01/2011
Date d'extension : 14/06/2011
Date de parution au JO : 22/06/2011
Signataires : Fieci/CGC, FEC/FO, CFDT/F3C, CFTC/CSFV, CGT et fédérations patronales SYNTEC et CICF
JORF du 220611 pr accord formation de 2010 et accord de VASDS
accord_du_17_12_10_contribution_formation.pdf
15/12/2010 Avenant du 15 décembre 2010 à l'accord sur la CPNE du 30 octobre 2008 (création d'un comité CQP).
Signataires : Fieci/CGC, FEC/FO, CFDT/F3C, CFCT/CSFV, CGT et fédérations patronales SYNTEC et CICF
17/11/2010 Avenant du 17 Novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 sur la Formation professionnelle.
Date de dépôt : 01/12/2010
Date d'extension : 26/04/2011
Date de parution au JO : 04/05/2011
Signataires : Fieci/CGC, FEC/FO, CFDT/F3C, CFTC/CSFV, CGT et fédérations patronales Syntec et CICF.
arrete_ext_pr_avenant_du_171110
avenant_du_17_11_10_accord_formation
20/10/2010 Avenant du 20 octobre 2010 à l'accord du 30 Octobre 2008 révisant les textes relatifs à la Commission Nationale pour l'Emploi (comité de suivi des actions collectives nationales).
20/07/2010 Accord du 20 juillet 2010 portant création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises signés sans délégué syndical mais par un représentant du personnel.
Date de dépôt : 23/08/2010
Signataires : CFDT-F3C; Fieci-CGC; Fédérations Syntec et CICF
Accord valid accords sans DS du 20 07 10
29/06/2010 Avenants N°38 et 39 du 29 Juin 2010 relatifs à la révision des appointements minimaux pour les ETAM et IC.
Date de dépôt : 30/06/2010
Date d'extension : 27/10/2010
Date de parution au JO : 13/11/2010
Signataires : Fieci-CGC; CFDT-F3C; CFTC; FEC/FO et Syntec-CICF
avenant_39_ic
avenant_38_etam
08/01/2010Avis du 08 Janvier 2010 émis par la CNI, commission nationale d'interprétation concernant l'article 3 du titre 1.
Signataires : Syntec- CICF; Fieci/CGC et FEC/FO
28/10/2009 Avenant n°37 du 28 Octobre 2009 portant modification de l'article 1 de la CCN du 15 décembre 1987 ( champ professionnel de la CCN).
Date d'extension : 17/05/2010
Date de parution au JO : 22/05/2010
Signataires : Syntec- CICF; Fieci/CGC; FEC/FO; CFDT; CFTC
Arrete du 17 mai 2010 avenant37
avenant_37_codes_naf_signe
28/10/2009Accord national du 28 octobre 2009 sur la mise en oeuvre des Certificats de Qualification professionnelle CQP.
Date d'extension : 15/07/2010
Date de parution au JO : 20/07/2010
Signataires : SYNTEC-CICF; Fieci/CGC; FEC/FO; CFDT; CFTC; CGT.
Arrete du 150710 pr accord CQP de 2009
accord_cqp_du_281009.pdf
15/07/2009 Avenant N°4 du 15 juillet 2009 à l'Accord Prévoyance du 27 mars 1997.
Date de dépôt : 01/08/2009
Date d'extension : 10/03/2010
Date de parution au JO : 17/03/2010
Signataires : SYNTEC-CICF ; Fieci- CGC ; CFDT F3C ; CFTC ; FEC/FO ; CGT
Arrete du 100310 pr Avenant prevoyance
avenant_n4_du_15_07_09_accord_prevoyance_du_27_03_97
25/03/2009 Avenant N°3 du 25 mars 2009 à l'accord sur le régime Prévoyance de 1997.
Date de dépôt : 03/04/2009
Date d'extension : 14/10/2009
Date de parution au JO : 21/10/2009
Signataires : Syntec-CICF ; CGC ; CFDT ; CFTC ; Fec/FO ; CGT
Arrete du 14 octobre 2009
avenant_n3_accord_prevoyance_signe_le_25_03_09
30/10/2008Accord national du 30 Octobre 2008 portant révision de l'accord du 19 Mai 1995 et de l'avenant du 17 mai 2005 portant sur la commission paritaire nationale de l'Emploi.
Date de dépôt : 14/11/2008
Signataires : Syntec-CICF; CGC; Fec/FO; CFDT; CFTC; CGT
scann_accord_cpne_du_30_10_08
23/10/2008Accord national du 23 Octobre 2008 relatif à la Formation professionnelle.
Date de dépôt : 01/11/2008
Date d'extension : 27/04/2009
Date de parution au JO : 06/05/2009
Signataires : Syntec-CICF ; CGC ; Fec/FO ; CFDT ; CFTC ; CGT
Arrete du 270409 pr Accord formation de 102008
Accord formation du 23.10.08 - commenté.pdf
12/09/2008Avenants n° 35 et 36 du 12 Septembre 2008 relatif à la valeur des minima conventionnels des Ingénieurs et Cadres (IC) et des Employés, techniciens, Agent de maîtrise (ETAM).
Date de dépôt : 02/10/2008
Date d'extension : 26/11/2008
Date de parution au JO : 06/12/2008
Signataires : Syntec-CICF; CGC; FO; CFTC.
scann_avenant_35_ic
Arrete du 261108 pr avenants 3536
scann avenant 36 etam.pdf
09/07/2008Avis du 09 juillet 2008 émis par la CNI, commission nationale d'interprétation, suite à la demande d'interprétation de l'article 27 du titre 4 de la Convention collective nationale.
03/07/2008Accord national du 03 Juillet 2008 relatif à la GPEC, Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
Date de dépôt : 01/08/2008
Date d'extension : 31/07/2009
Date de parution au JO : 08/08/2009
Signataires : Syntec-CICF; CGC; FO; CFDT; CGT
scann_accord_gpec_signe_le_03_07_08
Arrete du 310709 pr accord GPEC
24/04/2008 Accord national du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Date d'extension : 07/10/2008
Date de parution au JO : 14/10/2008
Signataires : Syntec-CICF; CGC; FO ; CFDT.
arrete_extension_egalite_pro
accord_egalite_hf_avril08.pdf
15/04/2008 Avis du 15 Avril 2008 émis par la CNI, Commission Nationale d'Interprétation concernant l' article 7 de l'accord sur la prévoyance du 27 mars 1997.
Signataires : Syntec-CICF; CFTC; FO; CFDT; CGC.
15/04/2008 Avis du 15 Avril 2008 émis par la CNI, Commission nationale d'interprétation concernant l'article 6 de l'Accord sur la prévoyance du 27 Mars 1997.
15/04/2008 Avis du 15 Avril 2008 émis par la CNI, Commision nationale d'Interprétation, sur l'article 29 du titre IV - absences exceptionnelles. La commission paritaire nationale du 15 avril 2008 n'a pas trouvé de position commune pour définir le terme ascendant.
25/10/2007 Avenant du 25 Octobre 2007 portant révision de l'article 3 de la Convention Collective Nationale.
Date d'extension : 11/02/2009
Date de parution au JO : 20/02/2009
Signataires : Syntec-CICF; CGC; CFDT; CFTC; FO
25 10 07 avenant article 3
Arrete du 110209 pr annexe du 270308 et accord et avenants du 25 10 07
25/10/2007Avenant du 25 Octobre 2007 portant révision du Préambule de l'accord du 29 Mars 2000 sur l'étude et le suivi de l'aménagement du temps de travail au sein des entreprises relevant de la Convention Collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil.
Signataires : Syntec-CICF; CGC; CFDT; CFTC.
avenant_preambule_25_10_07_signe
25/10/2007Avenant du 25 Octobre 2007 portant révision du chapitre 12 de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail au sein des entreprises relevant de la Convention Collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseil et sociétés de conseil.
25/10/2007 Accord national du 25 Octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme complétant la Convention Collective du 15/12/1987 des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, et sociétés de conseil.
Signataires : Syntec-CICF; CGC; CFDT; CFTC; FO et CGT (en avril 2008).
adesatt_accord_national_du_25_10_07_signe
15/06/2007Avenant n°34 du 15 juin 2007 relatif aux valeurs des appointements minimaux des ETAM.
Date de dépôt : 01/07/2007
Date d'extension : 17/12/2007
Date de parution au JO : 20/12/2007
Signataires : CGC;CFDT/F3C;CFTC;FO et fédérations patronales Syntec CICF.
Avenant n°34 du 15 juin 2007 ETAM
Arrete du 171207 pr avenant 34
15/06/2007Avenant n°33 du 15 juin 2007 relatif aux valeurs des appointements minimaux Ingénieurs et Cadres.
Date de dépôt : 03/07/2007
Date d'extension : 12/10/2007
Date de parution au JO : 21/10/2007
Signataires : CGC;CFDT-F3C;CFTC;FO et fédérations patronales SYNTEC CICF.
Arrete du 17 12 07 avenant 34
15/12/2005Avenant n°32 du 15 décembre 2005 relatif aux valeurs des appointements minimaux des ETAM.
Date de dépôt : 03/01/2006
Date d'extension : 30/03/2006
Date de parution au JO : 11/04/2006
Signataires : CGC ; CFTC et fédérations patronales Syntec Cicf.
15-12-05 avenant 32 ccn révision etam 1er janvier 2006.pdf
Arrete du 300306 pr avenants 31 et 32 de dec05
15/12/2005Avenant n°31 du 15 décembre 2005 relatif aux valeurs des appointements minimaux des IC
Date de dépôt : 01/01/2006
Signataires : CGC ; CFTC
15/12/2005Avenant n°2 du 15 décembre 2005 modifiant l'Accord national du 27 décembre 2004
Date d'extension : 17/10/2006
Date de parution au JO : 29/10/2006
Signataires : CGC; CFDT/F3C; CFTC; CGT; FO
20/10/2005Avenant n°1 du 20 octobre 2005 modifiant l'Avenant du 12 juillet 2005
Date de dépôt : 21/11/2005
15/09/2005Accord du 15 septembre 2005 portant création de l'observatoire paritaire de la négociation collective
Date de dépôt : 12/10/2005
Signataires : CGC; CFDT; CFTC; CGT; FO
12/07/2005Avenant n°1 du 12 juillet 2005 modifiant l'Accord National du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle
Date de dépôt : 18/08/2005
Signataires : CGC : CFDT ; CFTC ; CGT ; FO
17/05/2005Formalisation d'orientations communes portant sur l'évolution des organismes de la Branche SYNTEC - CICF en matière d'emploi et de formation
Signataires : CGC ; CFDT ; CFTC ; CGT ; FO
17/05/2005Avenant du 17 mai 2005 modifiant l'accord du 14 décembre 1994 (OPCA/FAFIEC)
Date de dépôt : 27/06/2005
Date d'extension : 28/11/2005
Date de parution au JO : 14/12/2005
17/05/2005Avenant du 17 mai 2005 modifiant l'accord du 19 mai 1995, portant sur la Commission Paritaire Nationale de l'emploi de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil
Date d'extension : 06/12/2005
Date de parution au JO : 15/12/2005
27/12/2004Accord National du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle
Date de dépôt : 24/01/2005
Date d'extension : 13/07/2005
Date de parution au JO : 26/07/2005
Signataires : CGC; CGT;CFDT;CFTC
20/10/2004Avenant n°30 du 20 octobre 2004 relatif aux appointements minimaux des ETAM
Date de dépôt : 15/11/2004
Date d'extension : 11/01/2005
Date de parution au JO : 25/01/2005
Signataires : CGC ; CFDT ; CFTC
05/10/2004Avenant n°29 du 5 octobre 2004 relatif aux appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres
Date de dépôt : 28/10/2004
28/04/2004Avenant n°28 du 28 avril 2004 à la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs Conseils, Sociétés de conseil du 15/12/87 relatif au départ et à la mise à la retraite
Date de dépôt : 13/05/2004
Date d'extension : 16/07/2004
Date de parution au JO : 08/07/2004
Signataires : CGC ; CFTC ; CFDT ; FO
28/04/2004Accord du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs Conseils, Sociétés de conseil du 15/12/87
Date de dépôt : 03/06/2004
Date d'extension : 26/10/2004
Date de parution au JO : 09/11/2004
Signataires : CGC ; CGT; CFDT; FO
28/04/2004Accord du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs Conseils, Sociétés de conseil du 15/12/87
Signataires : CGC ; CFTC ; CFDT ; CGT; FO
11/09/2003Avenant n°2 du 11 septembre 2003 à l'accord CATS du 27 mai 2002
Date de dépôt : 11/12/2003
Signataires : CGC, CFTC
28/07/2003Accord du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC
Date de dépôt : 15/09/2003
Signataires : CGC, CFDT, CGT, CFTC
28/01/2003Avenant n°27 du 28 janvier 2003 La Convention Collective Nationale des bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs Conseils, Sociétés de Conseil du 15 décembre 1987
Date de dépôt : 10/03/2003
Date d'extension : 30/07/2003
Date de parution au JO : 08/08/2003
Signataires : CGC; CFDT; CFTC
28/11/2002Protocole d'accord du 28 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002 et annexe au protocole d'accord
Signataires : CGC; CFDT; CGT; FO; CFTC
27/05/2002Accord national du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés et avenant n°1 du 28 novembre 2002
Date de dépôt : 24/06/2002
Signataires : CGC; CFTC
18/04/2002Avis du 18 Avril 2002 par la CNI, commission nationale d'interprétation, relatif à l'accord national du 5 juillet 2001 sur l'introduction des métiers de l'internet.
10/01/2002Avenant n°26 du 10 janvier 2002 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est infèrieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue et Avenant n°26ter du 27 mai 2002
Date de dépôt : 26/01/2002
Date d'extension : 02/12/2002
Date de parution au JO : 11/12/2002
06/12/2001Avenant n°25 du 6 décembre 2001 : valeurs des appointements minimaux des IC
Date de dépôt : 19/12/2001
Date d'extension : 19/04/2001
Date de parution au JO : 30/04/2001
06/12/2001Avenant n°24 du 6 décembre 2001 : valeurs des appointements minimaux des ETAM
22/10/2001Avenant n°2 du 22 octobre 2001 à l'accord sur la prévoyance du 27 mars 1997
Date de dépôt : 13/12/2001
Date d'extension : 08/04/2002
Date de parution au JO : 19/04/2002
Signataires : CFDT; CGT; FO; CFTC
13/07/2001Accord national du 13 juillet 2001 relatif aux travaux exceptionnels le dimanche et les jours fériés liés au passage à l'euro
Date de dépôt : 02/08/2001
Date d'extension : 11/10/2001
Date de parution au JO : 20/10/2001
13/07/2001Accord national du 13 juillet 2001 relatif au capital du temps de formation : abrogé par l'Accord du 31 mars 2005
Date d'extension : 08/02/2002
Date de parution au JO : 14/02/2002
Signataires : CGC; CFDT
05/07/2001Accord national du 5 juillet 2001 concernant le statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
Date de dépôt : 11/07/2001
Date d'extension : 15/11/2001
Date de parution au JO : 24/11/2001
05/07/2001Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'internet
Date d'extension : 02/10/2002
Date de parution au JO : 12/10/2002
08/03/2001Accord National 8 mars 2001 sur la mise en place d'un dispositif permettant la délivrance de certificats de qualification professionnelle
Date de dépôt : 06/04/2001
Date d'extension : 30/07/2001
Date de parution au JO : 09/08/2001
19/02/2001Avis d'interprétation du 19 février 2001 relatif aux contrats de chantiers
19/02/2001Avis d'interprétation du 19 février 2001 relatif à l'article 59 moyens de transport
15/06/1998Avis d'interprétation de Juin 1998 Prime vacances
07/01/1997Avis d'interprétation de Janvier 1997 Prime vacances
08/07/1993Avenant n°11 du 8 juillet 1993 Accord paritaire sur les fins de chantier dans l'Ingénierie
Signataires : Syntec, CICF, CGC, FO, CFTC
19/03/1990Avis d'interprétation de Mars 1990 Prime vacances

References: l'article 1
 l'article 4
 l'article 8
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 27
 l'article 6
 l'article 29
 l'article 3
 l'article 59