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Timestamp: 2020-08-13 17:47:52+00:00

Document:
Recevabilité financière des initiatives parlementaires - N° 4546
Mis en ligne vendredi 12 mai 2017 à 18h05
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires. (M. Gilles Carrez)
Recevabilité financière des initiatives parlementaires - N° 4546 Annexe 4546
Mis en ligne vendredi 12 mai 2017 à 17h55
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires. (M. Gilles Carrez) - Guide pratique sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - N° 4596
Mis en ligne mardi 25 avril 2017 à 17h25
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. (M. René Dosière)
Bilan d’activité de la commission des Affaires européennes (XIVè législature, 2012-2017) - N° 4605
Mis en ligne vendredi 21 avril 2017 à 16h00
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d’activité de la commission des Affaires européennes (XIVè législature, 2012-2017) . (Mme Danielle Auroi)
Transport stratégique - N° 4595
Mis en ligne jeudi 30 mars 2017 à 12h00
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au transport stratégique. (M. François Cornut-Gentille)
Bilan d'activités de la commission des Affaires étrangères sous la XIVe législature (2012-2017) - N° 4593
Mis en ligne mardi 14 mars 2017 à 17h00
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activités de la commission des Affaires étrangères sous la XIVe législature (2012-2017). (Mme Élisabeth Guigou)
La situation migratoire en Europe - N° 4551
Mis en ligne lundi 13 mars 2017 à 17h55
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation migratoire en Europe. (M. Jean-Marc Germain)
Francophonie - N° 1723
Mis en ligne vendredi 10 mars 2017 à 16h45
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la francophonie. (M. Pouria Amirshahi)
Bilan d'activité de la commission des Lois sous la XIVe législature (2012-2017) - N° 4542
Mis en ligne mercredi 8 mars 2017 à 12h45
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des Lois sous la XIVe législature (2012-2017). (M. Dominique Raimbourg)
Balkans - N° 4550
Mis en ligne mardi 7 mars 2017 à 15h45
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur les Balkans. (MM. Pierre-Yves Le Borgn' et Jean-Claude Mignon)
Réforme du marché des quotas d'émission - N° 4569
Mis en ligne vendredi 3 mars 2017 à 16h45
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme du marché des quotas d'émission. (M. Arnaud Leroy)
Développement durable de la Méditerranée - N° 4526
Mis en ligne vendredi 3 mars 2017 à 15h15
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le développement durable de la Méditerranée. (MM. Jean-Louis Roumégas et Rudy Salles)
Avenir de l'Union européenne - N° 4572
Mis en ligne jeudi 2 mars 2017 à 19h30
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de l'Union européenne. (Mme Danielle Auroi)
Activité de la commission des finances au cours de la XIVe législature - N° 4547
Mis en ligne jeudi 2 mars 2017 à 13h00
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'activité de la commission des finances au cours de la XIVe législature. (M. Gilles Carrez)
Incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française. - N° 4544
Mis en ligne mercredi 1 mars 2017 à 17h58
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française. (Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Philippe Gosselin)
Activité de la délégation aux outre-mer sous la XIVème législature - N° 4454
Mis en ligne mercredi 1 mars 2017 à 16h55
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation sous la XIVème législature. (M. Jean-Claude Fruteau)
Bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre - N° 4525
Mis en ligne mardi 28 février 2017 à 19h29
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre. (Mme Catherine Coutelle)
Bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre - N° 4525 Tome II
Mis en ligne mardi 28 février 2017 à 19h14
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre. (Mme Catherine Coutelle) - -
Bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre - N° 4525 Tome I
Mis en ligne mardi 28 février 2017 à 19h05
Bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017) - N° 4535
Mis en ligne mardi 28 février 2017 à 17h15
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017). (M. Patrick Bloche)
Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) - N° 4533
Mis en ligne mardi 28 février 2017 à 16h40
Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS). (M. Pierre Morange)
Mission sur la protection sociale des militaires - N° 4552
Mis en ligne mardi 28 février 2017 à 15h48
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la protection sociale des militaires. (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Charles de la Verpillière)
Bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIVème législature - N° 4541
Mis en ligne lundi 27 février 2017 à 19h15
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIVème législature (2012-2017). (Mme Catherine Lemorton)
Procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services en matière d'application de la directive services - N° 4530
Mis en ligne lundi 27 février 2017 à 19h00
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final). (Mme Marietta Karamanli)
Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions - N° 4528
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions. (Mme Marietta Karamanli)
Marché unique numérique et initiatives pour l'encadrement des plateformes - N° 4527
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique numérique et les initiatives pour l'encadrement des plateformes. (Mme Marietta Karamanli)
Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés - N° 4513
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS). (Mme Isabelle Bruneau)
Suivi de la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 - N° 4534
Mis en ligne lundi 27 février 2017 à 18h46
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le suivi de la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. (MM. Georges Fenech et Sébastien Pietrasanta)
Application de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence - N° 4545
Mis en ligne lundi 27 février 2017 à 18h30
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence. (Mme Marie-Christine Dalloz et M. Alain Fauré)
Bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la XIVe législature - N° 4548
Mis en ligne lundi 27 février 2017 à 16h30
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la XIVe législature. (Mme Frédérique Massat)
Acteurs bilatéraux et multilatéraux et aide au développement - N° 4524
Mis en ligne lundi 27 février 2017 à 13h00
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement . (M. Jean-René Marsac)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma - N° 4473
Mis en ligne vendredi 24 février 2017 à 19h00
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma. (Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles)
DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les missions européennes PSDC au Mali - N° 4472
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les missions européennes PSDC au Mali. (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)
Evaluation des aides à l'accession à la propriété - N° 4536
Mis en ligne vendredi 24 février 2017 à 16h15
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété. (Mme Audrey Linkenheld et M. Michel Piron)
Bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIVe législature (2012-2017) - N° 4532
Mis en ligne vendredi 24 février 2017 à 15h45
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIVe législature (2012-2017) . (M. Jean-Paul Chanteguet)
Bilan d'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques au cours de la XIVème législature - N° 4539
Mis en ligne vendredi 24 février 2017 à 11h00
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan de l'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques au cours de la XIVème législature. (M. Claude Bartolone)
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de janvier 2016 à février 2017 - N° 4461
Mis en ligne vendredi 24 février 2017 à 09h43
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de janvier 2016 à février 2017. (Mme Catherine Coutelle)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie - N° 4568
Mis en ligne jeudi 23 février 2017 à 19h00
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie. (Mme Nathalie Chabanne et M. André Schneider)
Evaluation de la loi sur les droits et les personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - N° 4486
Mis en ligne jeudi 23 février 2017 à 18h15
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. (MM. Denys Robiliard et Denis Jacquat)
Syndrome d'épuisement professionnel (ou burn-out) - N° 4487
Mis en ligne jeudi 23 février 2017 à 15h40
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel (ou burn-out). (MM. Yves Censi et Gérard Sebaoun)
DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 - N° 4471
Mis en ligne jeudi 23 février 2017 à 13h30
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020. (MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron)
Relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase - N° 4511
Mis en ligne mardi 21 février 2017 à 17h00
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase. (M. Jean-Louis Destans)
Relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase - N° 4511 Tome I
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase. (M. Jean-Louis Destans) - -
Relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase - N° 4511 Tome II
Application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - N° 4512
Mis en ligne lundi 20 février 2017 à 19h55
Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques . (M. Richard Ferrand)
Mission d'information sur les suites du référendum britannique - N° 4485
Mis en ligne vendredi 17 février 2017 à 19h00
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations. (M. Claude Bartolone)
Evaluation de la loi sur la lutte contre la fraude fiscale et le procureur de la République financier - N° 4457
Mis en ligne mardi 14 février 2017 à 15h30
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique n°2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier. (Mme Sandrine Mazetier et M. Jean-Luc Warsmann)
Jeux d'argent et de hasard - N° 4456
Mis en ligne vendredi 10 février 2017 à 18h00
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard. (MM. Régis Juanico et Jacques Myard)
L'avenir de la prévention spécialisée - N° 4429
Mis en ligne vendredi 10 février 2017 à 16h25
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de la prévention spécialisée. (M. Denis Jacquat et Mme Kheira Bouziane-Laroussi)
Rôle de la marine nationale en Méditerranée - N° 4451
Mis en ligne vendredi 10 février 2017 à 14h20
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la marine nationale en Méditerranée. (MM. Jean-David Ciot et Alain Marleix)
Faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base - N° 4428
Mis en ligne vendredi 3 février 2017 à 17h30
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base. (M. Julien Aubert et Mme Barbara Romagnan)
Mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la Côte d'Ivoire - N° 4481
Mis en ligne jeudi 2 février 2017 à 01h00
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la Côte d'Ivoire. (Mme Seybah Dagoma)
Mise en application des titres Ier et II de la loi ALUR - N° 4401
Mis en ligne lundi 30 janvier 2017 à 17h00
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres Ier et II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. (MM. Daniel Goldberg et Jean-Marie Tétart)
Coopération européenne avec le Maghreb - N° 4384
Mis en ligne lundi 30 janvier 2017 à 16h00
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb. (M. Jean Glavany)
Mise en application de la loi n°2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - N° 4395
Mis en ligne jeudi 26 janvier 2017 à 19h00
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. (MM. Guillaume Larrivé et Patrick Mennucci)
Prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne - N° 4391
Mis en ligne lundi 23 janvier 2017 à 12h00
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne. (Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne)
Les objets connectés - N° 4362
Mis en ligne vendredi 13 janvier 2017 à 16h33
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les objets connectés. (Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière)
Semestre européen 2017 : œuvrer à une reprise plus forte et plus intégratrice - N° 4327
Mis en ligne lundi 26 décembre 2016 à 10h35
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le semestre européen 2017 : œuvrer à une reprise plus forte et plus intégratrice. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
Application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - N° 4328
Mis en ligne vendredi 23 décembre 2016 à 15h30
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro)
Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - N° 4302
Mis en ligne mercredi 21 décembre 2016 à 18h00
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n°2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive. (MM. Georges Fenech et Alain Tourret)
Enjeux du renouvellement des deux composantes de la dissuasion - N° 4301
Mis en ligne lundi 19 décembre 2016 à 17h00
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion. (MM. Jean-Jacques Bridey et Jacques Lamblin)
Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016 - 2020 de France Médias Monde - N° 4292
Mis en ligne jeudi 15 décembre 2016 à 11h30
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016 - 2020 de France Médias Monde. (M. Marcel Rogemont)
Proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen" - N° 4267
Mis en ligne mercredi 14 décembre 2016 à 18h55
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen". (Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo)
Socle européen des droits sociaux - N° 4278
Mis en ligne lundi 12 décembre 2016 à 17h25
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux. (MM. Philip Cordery, Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch)
Contrôle parlementaire de l'état d'urgence (14 novembre 2015 - 14 novembre 2016) - N° 4281
Mis en ligne vendredi 9 décembre 2016 à 20h00
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence (14 novembre 2015 - 14 novembre 2016). (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson)
Renforcement de l'Union économique et monétaire - N° 4257
Mis en ligne mercredi 7 décembre 2016 à 19h10
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement de l'Union économique et monétaire. (MM. Philip Cordery et Arnaud Richard)
Misison sur le marché de l'art - N° 4234
Mis en ligne mercredi 30 novembre 2016 à 17h45
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information en conclusion des travaux de la mission relative au marché de l'art. (M. Stéphane Travert)
Consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes - N° 4254
Mis en ligne lundi 28 novembre 2016 à 16h30
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes. (MM. Sébastien Denaja et Guy Geoffroy)
Consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes - N° 4254 Tome 1
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes. (MM. Sébastien Denaja et Guy Geoffroy) - Consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, Rapport
Consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes - N° 4254 Tome 2
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes. (MM. Sébastien Denaja et Guy Geoffroy) - Consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, Annexes
Evaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel - N° 4233
Mis en ligne mardi 22 novembre 2016 à 19h20
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. (Mme Pascale Crozon et M. Guy Geoffroy)
Négociations internationales sur le changement du climat - N° 4218
Mis en ligne jeudi 17 novembre 2016 à 13h45
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique. (MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy)
Mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - N° 4156
Mis en ligne mercredi 9 novembre 2016 à 17h05
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. (Mme Audrey Linkenheld et M. Éric Straumann)
Mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire - N° 4154
Mis en ligne vendredi 4 novembre 2016 à 18h30
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire. (MM. Gilles Savary et Bertrand Pancher)
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - N° 4157
Mis en ligne jeudi 3 novembre 2016 à 19h30
Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. (Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Julien Aubert et Mme Sabine Buis)
Efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels - N° 4172
Mis en ligne jeudi 3 novembre 2016 à 19h25
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels. (MM. Christian Assaf et Guy Geoffroy)
Renforcement du "Plan Juncker" - N° 4171
Mis en ligne jeudi 3 novembre 2016 à 19h00
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement du "Plan Juncker". (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)
Evaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux - N° 4158
Mis en ligne vendredi 28 octobre 2016 à 16h15
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux. (Mme Gisèle Biémouret et M. Jean-Louis Costes)
L'aide publique au développement : une opportunité pour les femmes - N° 4138
Mis en ligne vendredi 28 octobre 2016 à 15h35
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur "L'aide publique au développement : une opportunité pour les femmes", suite au colloque organisé par la Délégation le 5 juillet 2016. (Mme Catherine Coutelle)
Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat" - N° 4153
Mis en ligne lundi 24 octobre 2016 à 19h00
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat". (MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy)
Protection du droit d’auteur dans le Marché Unique du Numérique - N° 4136
Mis en ligne lundi 24 octobre 2016 à 18h45
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d’auteur dans le Marché Unique du Numérique. (Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard)
Mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation - N° 4139
Mis en ligne lundi 24 octobre 2016 à 18h15
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation . (MM. Damien Abad et Philippe Kemel)
Politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV) - N° 4152
Mis en ligne vendredi 21 octobre 2016 à 14h10
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV). (M. Régis Juanico)
Offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - N° 4109
Mis en ligne jeudi 20 octobre 2016 à 17h30
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale. (Mme Delphine Batho)
Offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - N° 4109 Tome I
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale. (Mme Delphine Batho) - Rapport
Offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - N° 4109 Tome II
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale. (Mme Delphine Batho) - Comptes rendus des auditions
Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions - N° 4107
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions. (M. Jacques Cresta)
Etudes de genre - N° 4105
Mis en ligne mardi 18 octobre 2016 à 21h20
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les études de genre. (Mme Maud Olivier)
Conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne - N° 4123
Mis en ligne mardi 18 octobre 2016 à 19h00
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne . (MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard)
La formation des enseignants - N° 4075
Mis en ligne vendredi 14 octobre 2016 à 11h40
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la formation des enseignants. (M. Michel Ménard)
Evaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne - N° 4066
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'évaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne. (MM. Joaquim Pueyo et Hervé Gaymard)
Application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - N° 4062
Mis en ligne mercredi 12 octobre 2016 à 16h30
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. (M. Benoist Apparu et Mme Sandrine Doucet)
Mission d'information commune sur l'extraterritorialité de certaines lois des États-Unis - N° 4082
Mis en ligne mardi 11 octobre 2016 à 12h45
Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine. (Mme Karine Berger)
Mise en application de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite - N° 4074
Mis en ligne lundi 10 octobre 2016 à 19h15
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. (MM. Michel Issindou et Denis Jacquat)
Politique d'accueil des demandeurs d'asile - N° 4077
Mis en ligne lundi 10 octobre 2016 à 18h30
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1879 du 10 avril 2014 sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile. (Mme Jeanine Dubié et M. Arnaud Richard)
Système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage de sûreté aérienne - N° 4059
Mis en ligne vendredi 30 septembre 2016 à 17h10
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final) . (M. Didier Quentin)
Bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes relevant de sa compétence du 28 juin 2012 au 30 juin 2016 - N° 4049
Mis en ligne mardi 27 septembre 2016 à 18h00
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes relevant de sa compétence du 28 juin 2012 au 30 juin 2016. (M. Dominique Raimbourg)
Les femmes et la Fonction publique d'Etat - N° 3990
Mis en ligne mercredi 27 juillet 2016 à 18h05
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique d’État, suite au colloque organisé par la Délégation le 2 mars 2016. (Mme Catherine Coutelle)
Place des femmes en politique (actes du colloque du 9 mars 2016) - N° 3991
Mis en ligne mercredi 27 juillet 2016 à 15h15
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la place des femmes en politique, suite au colloque organisé par la Délégation le 9 mars 2016. (Mme Catherine Coutelle)
Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) - N° 3977
Mis en ligne mardi 26 juillet 2016 à 00h00
Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'hospitalisation à domicile. (Mme Joëlle Huillier)
Sécurité de l'approvisionnement énergétique - N° 3975
Mis en ligne lundi 25 juillet 2016 à 10h40
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique. (MM. Jacques Cresta et André Schneider)
Les immigrés âgés - N° 3980
Mis en ligne vendredi 22 juillet 2016 à 17h25
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés. (M. Alexis Bachelay)
Application des mesures fiscales - N° 3973
Mis en ligne mercredi 20 juillet 2016 à 21h45
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales. (Mme Valérie Rabault)
Situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire - N° 3952
Mis en ligne mercredi 20 juillet 2016 à 10h45
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire. (MM. Marc Goua et Hervé Mariton)
Nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement - N° 3954
Mis en ligne mardi 19 juillet 2016 à 19h30
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement. (M. Jean-Marie Beffara)
Dotation globale de fonctionnement du bloc communal - N° 3953
Mis en ligne mardi 19 juillet 2016 à 19h15
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal. (Mmes Christine Pires Beaune et Véronique Louwagie)
Application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - N° 3949
Mis en ligne mardi 19 juillet 2016 à 17h30
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016. (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau)
Salaire minimum au sein de l'Union européenne - N° 3856
Mis en ligne mercredi 13 juillet 2016 à 17h05
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le salaire minimum au sein de l'Union européenne. (M. Philip Cordery)
Egalité entre les femmes et les hommes à Mayotte - N° 3875
Mis en ligne mardi 12 juillet 2016 à 20h55
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte, à la suite d'une mission effectuée du 10 au 14 novembre 2015 . (Mmes Catherine Coutelle, Virginie Duby-Muller et Monique Orphé)
Mission d'évaluation et de contrôle - N° 3936
Mis en ligne lundi 11 juillet 2016 à 18h30
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la transparence de la dette publique. (MM. Nicolas Sansu, Jean-Pierre Gorges et Jean-Claude Buisine)
Modification de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) - N° 3884
Mis en ligne lundi 11 juillet 2016 à 14h40
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final). (M. Gilles Savary)
Crise ukrainienne et avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France - N° 3903
Mis en ligne vendredi 8 juillet 2016 à 18h15
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la crise ukrainienne et l'avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France. (M. Jean-Pierre Dufau)
DOSSIER : rapport d'information sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016) - N° 3899
Mis en ligne vendredi 8 juillet 2016 à 10h15
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016). (M. Jean-Claude Fruteau)
Débat d'orientation des finances publiques - N° 3919
Mis en ligne jeudi 7 juillet 2016 à 19h30
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques. (Mme Valérie Rabault)
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France - N° 3900
Mis en ligne jeudi 7 juillet 2016 à 16h15
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France. (MM. Paul Giacobbi et Didier Quentin)
Liban - N° 3865
Mis en ligne mardi 5 juillet 2016 à 19h30
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Liban. (M. Benoît Hamon)
Activité de la délégation aux droits des femmes en 2015 - N° 3876
Mis en ligne mardi 5 juillet 2016 à 16h45
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2015. (Mme Catherine Coutelle)
Plan d'action pour l'économie circulaire et révision du cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) - N° 3857
Mis en ligne jeudi 30 juin 2016 à 13h00
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015 . (M. Arnaud Leroy et Mme Sophie Rohfritsch)
Dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine - N° 3866
Mis en ligne jeudi 30 juin 2016 à 12h00
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur l'ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine. (M. Michel Vauzelle)
Protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) - N° 3869
Mis en ligne mercredi 29 juin 2016 à 19h00
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). (MM. Yves Daniel et Philippe Armand Martin)
Recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM(2016) 330 final) - N° 3893
Mis en ligne mercredi 29 juin 2016 à 18h15
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM(2016) 330 final). (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
Présence et emploi des forces armées sur le territoire national - N° 3864
Mis en ligne mardi 28 juin 2016 à 18h05
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la présence et l'emploi des forces armées sur le territoire national. (MM. Olivier Audibert Troin et Christophe Léonard)
Taxation des produits agroalimentaires - N° 3868
Mis en ligne vendredi 24 juin 2016 à 19h30
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxation des produits agroalimentaires. (M. Razzy Hammadi)
Mission d'évaluation et de contrôle - N° 3867
Mis en ligne vendredi 24 juin 2016 à 18h30
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition énergétique. (Mmes Sophie Rohfritsch et Eva Sas)
Observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679) - N° 3826
Mis en ligne mercredi 22 juin 2016 à 09h25
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679). (Mme Sandrine Doucet)
Application de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises - N° 3843
Mis en ligne lundi 20 juin 2016 à 17h10
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. (MM. Fabrice Verdier et Daniel Fasquelle)
Diplomatie sportive de la France et son impact économique - N° 3810
Mis en ligne jeudi 16 juin 2016 à 18h30
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique. (Mme Valérie Fourneyron et M. François Rochebloine)
Mission d'information relative au paritarisme - N° 3829
Mis en ligne jeudi 16 juin 2016 à 16h50
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le paritarisme. (M. Jean-Marc Germain)
Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité - N° 3827
Mis en ligne mercredi 15 juin 2016 à 19h00
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité . (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)
Soutien public au thermalisme - N° 3811
Mis en ligne lundi 13 juin 2016 à 15h45
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public au thermalisme. (M. Dominique Dord et Mme Jeanine Dubié)
Formation continue et gestion des carrières dans la haute fonction publique - N° 3809
Mis en ligne lundi 13 juin 2016 à 15h00
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique. (MM. Jean Launay et Michel Zumkeller)
Accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne - N° 3740
Mis en ligne lundi 30 mai 2016 à 11h55
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne. (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière)
Impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications - N° 3723
Mis en ligne jeudi 26 mai 2016 à 12h30
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications. (Mme Nathalie Chabanne et M. Jacques Myard)
Paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne - N° 3751
Mis en ligne jeudi 26 mai 2016 à 12h15
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final). (Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur)
Lutte contre la pollution de l'air - N° 3772
Mis en ligne lundi 23 mai 2016 à 17h30
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air. (MM. Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier)
Proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final) - N° 3738
Mis en ligne lundi 23 mai 2016 à 13h00
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final). (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière)
Mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - N° 3735
Mis en ligne jeudi 19 mai 2016 à 17h00
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. (MM. François Pupponi et Michel Sordi)
Plan Juncker : mise en oeuvre - N° 3714
Mis en ligne jeudi 19 mai 2016 à 11h55
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan Juncker. (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)
Evaluation de la modernisation numérique de l'Etat - N° 3721
Mis en ligne jeudi 12 mai 2016 à 17h45
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat. (Mme Corinne Erhel et M. Michel Piron)
Proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final) - N° 3691
Mis en ligne mardi 3 mai 2016 à 16h30
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final). (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière)
Enjeux et impacts en matière d'effacement électrique diffus - N° 3690
Mis en ligne vendredi 29 avril 2016 à 18h34
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus. (Mme Marie-Noëlle Battistel)
Rapport de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi travail - N° 3617
Mis en ligne mercredi 27 avril 2016 à 17h35
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. (Mme Monique Orphé)
Programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et programme national de réforme - N° 3684
Mis en ligne vendredi 22 avril 2016 à 12h00
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme. (Mme Valérie Rabault)
Institution de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs - N° 3629
Mis en ligne vendredi 15 avril 2016 à 18h16
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. (Mmes Marie-Noëlle Battistel et Catherine Coutelle)
Mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux - N° 3467
Mis en ligne mardi 5 avril 2016 à 19h00
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux. (Mme Seybah Dagoma)
L'avenir des filières d'élevage - N° 3621
Mis en ligne lundi 4 avril 2016 à 19h45
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir des filières d'élevage. (Mme Annick Le Loch et M. Thierry Benoit)
Réforme de la loi électorale européenne - N° 3594
Mis en ligne vendredi 1 avril 2016 à 10h00
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la loi électorale européenne. (Mme Danielle Auroi)
Nuisances aéroportuaires - N° 3580
Mis en ligne jeudi 24 mars 2016 à 11h27
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les nuisances aéroportuaires. (MM. Jacques Alain Bénisti et Christophe Bouillon)
Application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - N° 3596
Mis en ligne mercredi 23 mars 2016 à 21h30
Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. (M. Richard Ferrand)
Opération PSDC "SOPHIA" en Méditerranée centrale - N° 3563
Mis en ligne jeudi 17 mars 2016 à 10h00
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'opération PSDC "SOPHIA" en Méditerranée centrale. (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)

References: l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
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