Source: http://docplayer.fr/1564391-Reglement-du-jeu-bien-etre-et-prevention.html
Timestamp: 2016-12-08 07:14:28+00:00

Document:
⭐REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention»
REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention»
Download "REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention»"
Odette Lefrançois
1 REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention» Art. 1 : ORGANISATION La Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le numéro , dont le siège social est situé 7 rue Bergère Paris (ci-après dénommée «Société Organisatrice»), organise une opération intitulée «Bien-être et prévention» du 1 er juin 2015 au 15 juillet 2015 basée sur le principe de tirages au sort finaux. Pour participer au jeu, il existe deux possibilités : l inscription aux tirages au sort via des bulletins papier ou l inscription en ligne via un site internet dédié à l adresse suivante : Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. Art. 2 : ACCES Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de sa participation, quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) ou DOM-TOM et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse incluse) ou DOM-TOM. Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non, Président de Section, Membres du CA et Conseillers de Section) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées. La participation est limitée à une participation par personne physique (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse ) pendant toute la durée du jeu. Toute tentative de participations multiples d une personne physique ou de personnes d un même foyer avec des adresses mails différentes entraînera l exclusion définitive de tous les participants identifiés et l annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant l opération. De fait, la participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d autres participants. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. L opération «Bien-être et prévention» est accessible via deux canaux de participation : Participation sur internet Pour participer par ce canal et tenter de gagner par tirage au sort l un des lots mis en jeu, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide. Le jeu est accessible à l adresse url suivante : Des liens annonçant l opération pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice ou divers supports de promotion annonçant le jeu.2 Participation via les bulletins papiers de l opération Pour participer par ce canal et gagner l un des lots mis en jeu dans le cadre de l opération «Bien-être et prévention», chaque participant devra remplir le bulletin de participation qui lui sera remis par la Société Organisatrice lors d événements auxquels participe cette dernière (permanences, réunions d information, asilage, salons, forums, événements ) durant la toute la période de jeu. Art. 3 : MODALITES D'INSCRIPTION La participation aux tirages au sort se fait par internet sur le site internet dédié à l opération ou via le bulletin de participation mis à disposition. A ce titre, toute inscription par téléphone (appel), télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. Pour la participation via le site internet dédié Chaque participant doit compléter le formulaire de participation en ligne comprenant les informations obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, code postal, ville, téléphone et . Il doit également indiquer s il est adhérent MNT ou non. Le participant doit également indiquer sa collectivité ainsi que le département de collectivité de l employeur puis indiquer si celui-ci est adhérent MNT ou non. Dans le cas où le participant serait un agent territorial, il sera invité à répondre à des questions de qualification sur la collectivité à laquelle il appartient (numéro de département, nom de la collectivité ). Le participant doit également préciser s il accepte ou non de recevoir les offres de la MNT et de ses partenaires par voie postale, courrier électronique ou téléphone en cochant l une des cases prévues à cet effet. Après avoir validé le formulaire de participation, le participant est informé qu'il est automatiquement sélectionné pour participer au tirage au sort de sa région et reçoit un de confirmation. Pour la participation via le bulletin de participation papier Chaque participant doit compléter le bulletin de participation comprenant les informations obligatoire suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, code postal, ville, téléphone et . Il doit également indiquer s il est adhérent MNT ou non. Le participant doit également indiquer sa collectivité ainsi que le département collectivité de l employeur puis indiquer si celui-ci est adhérent MNT ou non. Le participant doit également préciser s il accepte ou non de recevoir les offres de la MNT et de ses partenaires par voie postale, courrier électronique ou téléphone en cochant l une des cases prévues à cet effet. Le Participant est automatiquement inscrit au tirage au sort de sa région dès lors qu il a correctement rempli le formulaire.3 Art.4 : PRINCIPE DU JEU Le jeu est basé sur le principe de tirages au sort finaux effectués dans chacune des régions MNT suivantes : Région Aquitaine : Sections de la Charente, de la Vienne, de la Charente Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, de la Haute Vienne, des Deux-Sèvres, des Landes, des Pyrénées Atlantique, du Lot-et-Garonne. Région Bretagne Pays de la Loire : Sections de la Loire Atlantique, de la Mayenne, de la Sarthe, de la Vendée, d Ille-et-Vilaine, des Côtes d Armor, du Finistère, du Maine et Loire, du Morbihan. Région DOM : Sections de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion. Région Centre : Sections de la Côte d Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire, de l Eure et Loir, de l Indre, de l Indre et Loire, de l Yonne, du Cher et du Loiret, du Loir et Cher. Région Est : Sections de la Marne, de la Haute Marne, de la Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle - du Bas Rhin et du Haut Rhin, de l Aube, des Ardennes, des Vosges, du Doubs du Territoire de Belfort et de la Haute Saône. Région Ile de France : Sections de la Première Couronne Ile de France, de l Essonne, de Paris, des Yvelines, du Val d Oise, de la Seine et Marne. Région Méditerranée : Sections de l Aude, de l Hérault, des Alpes Maritimes, des Bouches du Rhône, des Hautes Alpes et des Alpes de Haute Provence, des Pyrénées Orientales, de Gard et de la Lozère, du Var - de la Haute Corse et de la Corse du Sud, du Vaucluse Région Midi-Pyrénées : Sections de la Haute Garonne, de l Ariège, de l Aveyron, des Hautes Pyrénées, du Gers, du Lot, du Tarn, du Tarn et Garonne Région Nord-Normandie : Sections de la Seine Maritime, de la Somme et de l Oise, de l Aisne, de l Eure et de l Orne, du Calvados et de la Manche, du Nord, du Pas-de-Calais. Région Rhône Alpes : Sections de la Drôme et de l Ardèche, de la Haute Loire et de la Loire, de la Savoie et de la haute Savoie, de l Ain, de l Allier, de l Isère, du Cantal, du Puy de Dôme, du Rhône. Les Tirages au sort sont prévus pour le 20 juillet 2015 et seront organisés, pour chacune des régions, parmi l ensemble des participants de la région concernée. A l issue des Tirages au sort il sera désigné 160 gagnants (personnes physiques) ainsi que 160 suppléants, soit 16 gagnants et 16 suppléants par régions. Seront également identifiées à l issue du tirage, les collectivités dont dépendent les 10 «agents territoriaux» gagnants des 10 séjours Vacanciel. La date des tirages au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice. La liste des gagnants du jeu sera disponible sur le site internet de la société organisatrice à l'issue du jeu ainsi que sur le site internet dédié au jeu Il est entendu qu un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l élimination définitive du participant. Art. 5 : DOTATIONS La dotation globale de l'opération est de 170 prix. : Les dotations pour chaque région MNT de Métropole :4 Pour les participants personnes physiques : 1 er rang : 1 séjour Vacanciel (week-ends) pour 2 personnes d une valeur unitaire indicative comprise entre 240 et 620 selon les dates et les destinations soit une valeur commerciale globale indicative entre 2400 et 6200 TTC. 2 e rang : 5 montres connectées Garmin* Vivofit d une valeur unitaire indicative de 119,90 TTC soit une valeur commerciale globale indicative de 5950 TTC. 3 e rang : 10 coffrets Wonderbox* «bulle de bien-être» d une valeur unitaire indicative de 39,90 soit une valeur commerciale globale indicative 3990 TTC. (*) Les sociétés et/ou marques Wonderbox et Garmin ne sont ni partenaires ni sponsors de l Opération «Bien-être et prévention» et de la société organisatrice. Elles ne sont donc en aucune manière impliquées dans le jeu. Pour les collectivités dont ressortent les «agents territoriaux» gagnants des 10 séjours vacanciels : Les participants «agents territoriaux» gagnants des 10 sejours Vacanciel permettront à leurs collectivités respectives de gagner chacune une action de prévention réalisée par le partenaire de la Société organisatrice à savoir France Kiné Prévention. Le coût unitaire d une action de prévention telle que définie est de 860 TTC. Cette action comprend une visite préparatoire (diagnostic) d une demi-journée et une séance de sensibilisation aux Troubles Musculo-Squelettiques pour 6 à 12 agents sur une demi-journée Cette action se déroulera dans les locaux de la collectivité employeur des agents territoriaux tirés au sort pour les séjours Vacanciel. Elle ne pourra être menée qu avec son accord. En cas de refus de la collectivité, aucun remboursement ou aucune contrepartie financière ne sera versée aux agents concernés. Les dotations dans les DOM- TOM Les gagnants résidant dans les DOM-TOM qui ne pourraient bénéficier des séjours Vacanciel et des coffrets Wonderbox se verront attribuer des chèques cadeaux d une valeur de 400 en lieu et place du séjour Vacanciel, et des chèques cadeaux d une valeur de 40 en lieu et place du coffret Wonderbox. Pour ce faire, le gagnant sera invité à se rapprocher de la société organisatrice Modalités d attribution des dotations Métropole et DOM La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux dotations proposées, une dotation d une valeur équivalente ou de caractéristiques proches. La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel qu'il soit ne sera consenti. Aucun document ou photographie relatif aux prix n est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux dotations proposées, une dotation d une valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Les modalités définitives de bénéfice des prix et des prestations liées seront indiquées aux gagnants par la société organisatrice ou ses partenaires conformément aux conditions générales de vente. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive. La société organisatrice décline toute5 responsabilité en cas d incident survenant au(x) gagnant(s) ou à leur entourage à l occasion de l utilisation ou de la jouissance des articles gagnés. Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que celles tirées au sort. Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par dans un premier temps par mail, puis par la suite par téléphone par la société organisatrice, au numéro de téléphone qu'ils auront indiqué sur leur formulaire de participation au jeu. Ils disposeront d'un délai de 15 jours pour confirmer leur acceptation du lot et leur adresse postale complète. Tout gagnant qui n aurait pas répondu dans un délai de 15 (quinze) jours sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot sera alors attribué à un suppléant désigné comme tel lors du tirage au sort. Les gagnants feront élection de domicile à l adresse qu ils auront indiquée et confirmée. Les lots seront remis aux gagnants dans l agence de leur département ou au sein de leur collectivité employeur. En cas d impossibilité pour le gagnant de se déplacer, ce dernier pourra recevoir son lot à l adresse postale qu il aura confirmée lors de l acceptation de son lot, et ce sous un délai indicatif d un (1) mois. Les prix ne pouvant être distribués par suite d une erreur ou omission dans les coordonnées d'un participant, d une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner n'importe lequel des lots de l'ensemble de la dotation offerte. Remboursement des frais de connexion : Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse ) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice. Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 10 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 2.20 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 1.20 euros TTC. Ce montant correspond à 10 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu. Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de la société organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes : la photocopie d'un justificatif d'identité ; la photocopie d'un justificatif de domicile en France ; une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ; un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP). Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur6 la base de 0,05 par photocopie. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi). Art 7 : PUBLICITE La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la ville des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot. Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE Les informations collectées sont nécessaires pour l organisation du jeu. En application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n du 6 août 2004, les participants inscrits au jeu disposent des droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé par voie postale en écrivant à MNT Direction Réseau et Développement 7 rue Bergère Paris cedex 09. Art 9 : CORRESPONDANCE Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la société organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu. Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu-concours ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site du jeu. La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion7 et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site du jeu. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. Toute déclaration mensongère d un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul. Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu. Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à scanner le code QR dans le cadre d une participation au jeu via l application mobile de l opération ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnantes. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeuses et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu elle attribue aux gagnants des jeux, qu il s agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables. Art 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au jeu entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l interprétation et l application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de la Société de la SCP Maîtres I. Marconi-Meillan A. Jacob, Huissiers de Justice Associés à Bordeaux au 53 rue Théodore-Gardère Bordeaux. Le règlement de jeu est disponible sur le site hébergeant le jeu.8 Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice au plus tard 30 jours après la fin du jeu. Les demandes de remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement complet du jeu, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse postale) pour toute la durée du jeu devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice. Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe. Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la SCP Maîtres I. Marconi-Meillan A. Jacob, Huissiers de Justice Associés à Bordeaux au 53 rue Théodore-Gardère Bordeaux. Le participant sera réputé l avoir accepté, à compter de la date d entrée en vigueur de la modification, du simple fait de sa participation au jeu. Art. 13 : EXCLUSION La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis. Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif. Art. 15 : LITIGES Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu. Documents pareils
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Dernier Smartphone» Art. 1 : ORGANISATION La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 658.018,40 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Plus en détail Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE
Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE Article 1 : Organisation La Confédération Nationale du Crédit Mutuel ci-après «la société organisatrice», dont le siège social est situé 88-90 rue Cardinet 75017 Plus en détail REGLEMENT DU JEU. "1 an de Complémentaire Santé à GAGNER"
- 1 - Art. 1 : ORGANISATION La société ECA-Assurances, SA au capital de 250 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 402 430 276, dont le siège social est Plus en détail REGLEMENT DU JEU-CONCOURS "QUIZ CORNILLEAU AUTOMNE 2015"
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS "QUIZ CORNILLEAU AUTOMNE 2015" Art. 1 : ORGANISATION La société CORNILLEAU, Sarl au capital de 1 153 800, dont le siège est situé à Bonneuil-lea-eaux immatriculée au Registre Plus en détail Par «Polemil», Jeu se déroulant du 1 septembre 2015 jusqu au 30 novembre 2015.
Par «Polemil», Jeu se déroulant du 1 septembre 2015 jusqu au 30 novembre 2015. ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE La société Polemil, SAS, immatriculée au RCS d Angers sous le numéro B 433 454 261, et dont Plus en détail Règlement du jeu «Jeu Twitter France/NZ 2»
Règlement du jeu «Jeu Twitter France/NZ 2» Ce règlement comporte 13 articles Article 1 : Organisation du jeu Société Générale, SA au capital de 975 341 533,75 euros, dont le siège social est situé 29 Boulevard Plus en détail REGLEMENT DU JEU «Grand jeu Bistro Régent»
REGLEMENT DU JEU «Grand jeu Bistro Régent» Art. 1 : ORGANISATION La société VANHOVE, Société Anonyme à Responsabilité Limitée unipersonnelle au capital de 7200 euros, immatriculée au Registre du Commerce Plus en détail Règlement du jeu «50 commandes remboursées»
Règlement du jeu «50 commandes remboursées» Ce règlement comporte 7 articles. Article 1 : Société organisatrice et durée Le samedi 31 janvier de 18h à minuit sur ses applications smartphone Android et Plus en détail REGLEMENT DU JEU-CONCOURS "Jeu de noel : 10 commandes offertes"
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS "Jeu de noel : 10 commandes offertes" Art. 1 : ORGANISATION La société Boutique du rangement se situant rue des frères lumière 59160 LOMME organise sur Internet un jeu gratuit Plus en détail RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS "ADCONCOURS 2011"
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS "ADCONCOURS 2011" Art. 1 : ORGANISATION La société Groupe ConcoursMania, SA au capital de 349 020 euros, RCS n 433 234 325, dont le siège social est situé au 21 boulevard Haussmann Plus en détail REGLEMENT Jeu Disneyland Paris Ratatouille DU 5 SEPTEMBRE 2014 AU 30 SEPTEMBRE 2014
REGLEMENT Jeu Disneyland Paris Ratatouille DU 5 SEPTEMBRE 2014 AU 30 SEPTEMBRE 2014 Article 1 : Organisation La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel IDF, dont le siège social est au 18 rue de la Rochefoucauld Plus en détail «Le meilleur lot 2014»
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Le meilleur lot 2014» Art. 1 : ORGANISATION La société GROUPE CONCOURSMANIA, S.A. au capital de 662 718,40 euros, enregistrée au R.C.S de BORDEAUX sous le n 433 234 325 dont Plus en détail REGLEMENT DU JEU - Application Hypergames
REGLEMENT DU JEU - Application Hypergames Article 1 : ORGANISATION La société AUCHAN France, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 56 882 160 euros, immatriculée au Registre du Commerce Plus en détail REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Séminaires à Saint-Malo» Thermes Marins de Saint-Malo
REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Séminaires à Saint-Malo» Thermes Marins de Saint-Malo ARTICLE 1. ORGANISATION La société THERMES MARINS DE SAINT-MALO, SA au capital de 1.000.000, dont le siège social est situé Plus en détail «Jeu concours Forfaits Joe Mobile»
Ce règlement comporte 12 articles Article 1 Organisation du jeu «Jeu concours Forfaits Joe Mobile» La société CDISCOUNT, Société Anonyme au capital de 5 162 154,62 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux Plus en détail RÈGLEMENT DU JEU - ORANGE BLEU Jeu du 6 au 19 mai 2013
RÈGLEMENT DU JEU - ORANGE BLEU Jeu du 6 au 19 mai 2013 Article 1 : ORGANISATION L enseigne Orange Bleu, ci-après dénommée «société organisatrice», regroupant quatre magasins sis : - SARL ECO FLOR 2 ZAC Plus en détail Réglement du jeu Twitter
Réglement du jeu Twitter Article 1 : Description 2MSEA Cosmé, dont le siège social est au 2 rue du Maréchal Joffre, 68510 Sierentz, organise à l occasion du lancement de ses produits un jeu gratuit intitulé Plus en détail REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes
REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes Art. 1: MUTUELLE ORGANISATRICE GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes, Plus en détail REGLEMENT DU JEU Application Hypergames
REGLEMENT DU JEU Application Hypergames Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société AUCHAN France, Société anonyme à conseil d administration au capital de 56 882 160 euros, immatriculée au Registre du Plus en détail REGLEMENT. JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok»
REGLEMENT JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok» Article 1 : Organisation Les 3 entités suivantes : - la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, dont le siège Plus en détail REGLEMENT DU JEU «Tentez de gagner votre alarme de maison!»
REGLEMENT DU JEU Art. 1 : ORGANISATION La société LM2 Group, SAS au capital de 220 000, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 751 560 103, ayant son siège social Plus en détail Règlement du jeu «4,90 For Better»
Règlement du jeu «4,90 For Better» Article #1 : Organisation La société WESTERN UNION, Siège Social : 48-50 Rue de la Victoire, 75009 Paris -France organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, pour Plus en détail REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT
REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT Article 1 : Organisation La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, Société Anonyme coopérative de crédit à capital variable ayant son siège social 4 place Richebé Plus en détail REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT
REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT Article 1 : Organisation La Fédération du Crédit Mutuel Océan, dont le siège social est situé au 34 rue Léandre Merlet 85000 La Roche sur-yon organise un jeu gratuit et sans Plus en détail Réglement du jeu Twitter
Réglement du jeu Twitter 2MSEA Cosmé, dont le siège social est au 2 rue du Maréchal Joffre, 68510 Sierentz, organise à l occasion du lancement de ses produits un jeu gratuit intitulé Si toi aussi tu veux Plus en détail REGLEMENT DU GRAND TIRAGE AU SORT TLV COMPAGNIE DE TRANSPORT MARITIME
REGLEMENT DU GRAND TIRAGE AU SORT TLV COMPAGNIE DE TRANSPORT MARITIME Article 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société TLV, située 397 chemin de l Estagnol, Bat E, La Moutonne, 83260 La Crau, (SNC au capital Plus en détail REGLEMENT Jeu Permis de conduire 2011
REGLEMENT Jeu Permis de conduire 2011 Article 1 : Organisation Les 5 Caisses Fédérales de Crédit Mutuel suivantes : - Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, dont le siège social est situé au 34, rue du Wacken, Plus en détail Règlement du jeu n 07/01/2015 Le juste prix des soldes
Règlement du jeu n 07/01/2015 Le juste prix des soldes ARTICLE 1. ORGANISATION La société Cache-Cache, société anonyme au capital de 452.098, dont le siège social est situé ZAC de la Moinerie - 10 impasse Plus en détail REGLEMENT DU JEU «Jeu Carte Cadeau»
REGLEMENT DU JEU «Jeu Carte Cadeau» Art. 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société Groupe ConcoursMania, SA au capital de 662 718,40, immatriculée au RCS de Bordeaux, n B 433 234 325, siège social au 1, cours Plus en détail RÈGLEMENT DU JEU "Kelbol!"
RÈGLEMENT DU JEU "Kelbol!" Art. 1 : ORGANISATION La Société Anonyme de Presse et d'édition du Sud Ouest (S.A.P.E.S.O), Société anonyme au capital de 268 400 euros, ayant son siège social au 23 quai de Plus en détail REGLEMENT DU JEU «Instant Gagnant» SugarSTOP
REGLEMENT DU JEU «Instant Gagnant» SugarSTOP Article premier : la société organisatrice. Raison Sociale : Adresse : - Représentée par M. Albertini Sébastien sugarstopcarcassonne11@gmail.com Organise un Plus en détail RÈGLEMENT JEU «C est quoi la Sécu pour vous?»
RÈGLEMENT JEU «C est quoi la Sécu pour vous?» ARTICLE 1 Identification de l Organisateur : Ce jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «C est quoi la Sécu pour vous?» est organisé par les organismes Plus en détail REGLEMENT DU JEU-CONCOURS "La chasse aux diamants"
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS "La chasse aux diamants" Article 1 : Organisation La société Cdiscount, Société Anonyme au capital de 4 281 603.20 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Plus en détail PMU- Twitter Paris sportifs : Grand Jeu PMU Equipe de France ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU
PMU- Twitter Paris sportifs : Grand Jeu PMU Equipe de France ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU Le PMU, Groupement d'intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le Plus en détail RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz
RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société ALLIANZ IARD, société anonyme au capital de 991 967 200, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée Plus en détail Le jeu se déroule du 20 Août au 03 septembre 2014 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
REGLEMENT DU «JEU LACOSTE DEMI-FINALE DE LA COUPE DAVIS». ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société Devanlay E-Commerce S.A.S., au capital de 3.684.000 Euros, immatriculée au registre du commerce et Plus en détail Le participant s engage à compléter de bonne foi le bulletin de participation et à transmettre des informations exactes.
REGLEMENT COMPLET JEU "VOTRE ARGENT RETROUVE LE SOURIRE!" DU 14/04/2014 AU 29/08/2014 Article 1 : Société organisatrice La MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres Plus en détail En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48
Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2015 Ostéopathes exclusifs et praticiens autorisés à user du titre Les chiffres par département En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes Plus en détail PMU- Facebook Poker: Suivez le WPT National Paris et gagnez des tickets pour Cannes
PMU- Facebook Poker: Suivez le WPT National Paris et gagnez des tickets pour Cannes ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU Le PMU, Groupement d'intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés Plus en détail DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015*
Le 19 novembre 2015 (1) de France Métropolitaine* 591,3 434,1 45,3 100,1 30,0 10,2 232,9 21,2 264,9 1,6 1 731,6 Ile de France 234,1 128,0 2,8 19,9 4,9 4,1 41,9 1,5 121,2 0,3 558,7 75 Paris 140,0 48,5 0,5 Plus en détail L'opération est intitulée : " Gagne un pari gratuit de 20 sur PMU.fr ". Cette opération est accessible via la page :
PMU- Facebook Paris sportifs : Gagne un pari gratuit de 20 sur PMU.fr ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU Le PMU, Groupement d'intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS Plus en détail Règlement du Jeu «Grand Jeu Assurances Comparez c est gagné!» Du 7 janvier au 31 mars 2013
Règlement du Jeu «Grand Jeu Assurances Comparez c est gagné!» Du 7 janvier au 31 mars 2013 Article 1 : Société organisatrice La Banque Populaire de l Ouest, Société Anonyme de Banque Populaire à capital Plus en détail Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL»
Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Article 1 - société organisatrice La Société Clarins Fragrance Group S.A.S au capital de 3 280 000 Euros immatriculée au Registre Plus en détail REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT Jeu Carte Noire «Girls Only» Mécanique : Tirage au sort
REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT Jeu Carte Noire «Girls Only» Mécanique : Tirage au sort Article 1 : Société Organisatrice Mondelez Europe Services GmbH Succursale française. dont Plus en détail REGLEMENT DU JEU. PMU FACEBOOK Casting Poker Ladie
REGLEMENT DU JEU PMU FACEBOOK Casting Poker Ladie ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU Le PMU, Groupement d'intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n SIREN 775 Plus en détail REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Emailing - Esampling Dosettes Souples»
REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Emailing - Esampling Dosettes Souples» Article 1 : Société Organisatrice La Société KRAFT FOODS Europe Services GmbH, Succursale française, enregistrée Plus en détail REGLEMENT DU JEU CONCOURS JACADI PARIS EVENEMENT BEBE
REGLEMENT DU JEU CONCOURS JACADI PARIS EVENEMENT BEBE ARTICLE 1 : Sociétés Organisatrices La société «JACADI», SAS au capital de 20.000.000, dont le siège social est situé 25, rue Louis Le Grand, immatriculée Plus en détail BANQUE DE LA REUNION. Règlement du jeu «BLINDTESTBR LOVE SONGS»
BANQUE DE LA REUNION Règlement du jeu «BLINDTESTBR LOVE SONGS» Article 1 : Société organisatrice La BANQUE DE LA RÉUNION, SA au capital de 69 906 708,11 euros enregistrée au RCS de Saint Denis sous le Plus en détail Règlement du jeu «Jeu concours Brindamour.fr - Naturabox» (Jeu gratuit sans obligation d'achat)
Règlement du jeu «Jeu concours Brindamour.fr - Naturabox» (Jeu gratuit sans obligation d'achat) Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société MONDADORI MAGAZINES FRANCE, ci-après «la Société Organisatrice», Plus en détail TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS
ANNEXE 2 TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS 001 AIN 050 MANCHE 002 AISNE 051 MARNE 003 ALLIER 052 HAUTE MARNE 004 ALPES DE HTE PROVENCE 053 MAYENNE 005 HAUTES ALPES 054 MEURTHE ET MOSELLE 006 ALPES Plus en détail Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades
Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Article 1 : Organisateur Le Groupement d intérêt économique du Centre Commercial Plus en détail Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps»
Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Article 1 La société CLARINS FRANCE SAS au capital de 8 500 000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Plus en détail RÈGLEMENT DES JEUX SMS ET QUIZZ DE LA REVUE DES JEUX
RÈGLEMENT DES JEUX SMS ET QUIZZ DE LA REVUE DES JEUX Art. 1 : ORGANISATION La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 630 418.40 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Plus en détail REGLEMENT. La participation à la loterie emporte l acceptation pleine et entière du présent règlement.
REGLEMENT Article 1 : ORGANISATION Le GIE GEDIS, Groupement d intérêt collectif au capital de 1829, 39 Euros situé 9 rue des Glénan, ZI de St Eloi, CS 10903 29419 LANDERNEAU, et immatriculé au RCS de BREST Plus en détail Règlement du concours «Prix Jeunes Talents Riffx / Play Me,I m Yours des pianos dans Paris»
Règlement du concours «Prix Jeunes Talents Riffx / Play Me,I m Yours des pianos dans Paris» Art. 1 : SOCIETE ORGANISATRICE COMMUNITY, Société Anonyme au capital trente-sept mille euros (37 000 ), immatriculée Plus en détail REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014»
REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014» Article 1 : Société Organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, Plus en détail REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner»
REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE BOURJOIS pour la marque UNE, société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros, Plus en détail L'opération est intitulée : " Gagne un pari gratuit de 20 sur Twitter ". Cette opération est accessible via la page :
PMU - Twitter Paris sportifs : Gagne un pari gratuit de 20 sur Twitter ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU Le PMU, Groupement d'intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS Plus en détail Règlement du jeu «Le Super Quiz»
Règlement du jeu «Le Super Quiz» Article 1 : Société organisatrice 20 MINUTES, société au capital de 5 714 976 euros, dont le siège est situé 50/52 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS, immatriculée au Registre Plus en détail Facebook Poker : Grand jeu de l été : 5 cadeaux à gagner par jour, du 7 au 13 juillet 2014.
Facebook Poker : Grand jeu de l été : 5 cadeaux à gagner par jour, du 7 au 13 juillet 2014. ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU Le PMU, Groupement d'intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et Plus en détail R è g l e m en t «Quiz Facebook - Foire de Nice» Du 7 mars au 13 mars 2015. E U R O S U D COMMUNICATION / G r o u p e N i c e M a t i n
R è g l e m en t «Quiz Facebook - Foire de Nice» Du 7 mars au 13 mars 2015 E U R O S U D COMMUNICATION / G r o u p e N i c e M a t i n ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE La société EUROSUD COMMUNICATION Plus en détail Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement»
Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS (ci-après «l Organisateur»), société en commandite Plus en détail REGLEMENT DE LA LOTERIE EN LIGNE «CNES IN THE SHADOW OF THE MOON»
REGLEMENT DE LA LOTERIE EN LIGNE «CNES IN THE SHADOW OF THE MOON» ARTICLE 1 : ORGANISATION de la LOTERIE en LIGNE Le Centre national d études spatiales, (ci-après désigné «le CNES» ou «l Organisateur»), Plus en détail Règlement jeu concours «Welcome Primark» CRETEIL SOLEIL du 21 mai au 1 juin 2014
Règlement jeu concours «Welcome Primark» CRETEIL SOLEIL du 21 mai au 1 juin 2014 Article 1 : Organisateur Le GIE des commerçants du centre commercial Créteil Soleil, n de SIRET 308 331 000 15, code APE Plus en détail Règlement du Jeu Concours «Opération Coupe du Monde de Rugby»
Règlement du Jeu Concours «Opération Coupe du Monde de Rugby» Article 1 : Organisateur du jeu La société DELIFRANCE S.A. (ci-après dénommée «Société Organisatrice»), société anonyme au capital de 22.819.224,12 Plus en détail REGLEMENT DU JEU «Traqueur Expérience»
REGLEMENT DU JEU «Traqueur Expérience» Article 1 : Société Organisatrice La société Le Chameau S.A.S. Route de Bussy 18130 Dun sur Auron Organise le jeu intitulé «Traqueur Expérience» qui se déroulera Plus en détail REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Attrape doudous Noukies» Du 23/09/2015 au 22/11/2015
REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Attrape doudous Noukies» Du 23/09/2015 au 22/11/2015 ARTICLE 1 : OBJET La société AUFEMININ.COM SA, Société Anonyme au capital de 1 792 646,20, dont le siège social est situé Plus en détail La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement.
REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «Quiz que ta volonté soit faite» ORGANISE PAR LA SOCIETE EDITIONS ALBIN MICHEL Du 2 février 2015 au 23 février 2015 Article 1 OBJET La société Plus en détail Règlement Quiz Mustela «La peau du nourrisson»
Règlement Quiz Mustela «La peau du nourrisson» Article 1 Organisation La société Laboratoires Expanscience, domiciliée au 10 Avenue de l Arche 92419 Courbevoie Cedex dont le RCS est B 331 930 081, organise Plus en détail Règlement jeu concours externe «mon compte ameli»
REGLEMENT COMPLET «MON COMPTE AMELI» Article 1 : La société organisatrice La Caisse Primaire d Assurance Maladie des Yvelines, ci-après dénommée la Société organisatrice, dont le siège est situé au 92 Plus en détail REGLEMENT DU JEU «Vivez Las Vegas»
REGLEMENT DU JEU «Vivez Las Vegas» ARTICLE 1 La société Pierre Martinet SAS au capital social de 21.000.000 euros, dont le siège social est situé 24 rue du Limousin BP 708-38297 ST Quentin Fallavier Cedex, Plus en détail JEU CONCOURS PERRON RIGOT FETE NOEL
JEU CONCOURS PERRON RIGOT FETE NOEL Article 1 : Société Organisatrice La société PERRON RIGOT, au capital de 250 000 Euros, ayant son siège social au 9 rue Saint Fiacre 75002 Paris, immatriculée au Registre Plus en détail La bred sur Facebook. Règlement jeu-concours : Préambule : plan
La bred sur Facebook Règlement jeu-concours : Préambule : plan ARTICLE 1 : Informations générales ARTICLE 2 : Présentation de la société organisatrice et du jeu-concours ARTICLE 3 : Principes, modalités Plus en détail Règlement du jeu «Concert Black M»
Règlement du jeu «Concert Black M» du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014 Article 1 : Société organisatrice La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, Société coopérative Plus en détail REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Carré Carte Noire Les recettes du Bonheur 30 places de cinéma du 27 août au 9 septembre 2014»
REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Carré Carte Noire Les recettes du Bonheur 30 places de cinéma du 27 août au 9 septembre 2014» Article 1 : Société Organisatrice La société Mondelez Plus en détail REGLEMENT DE JEU. «Le Grand Jeu 20 minutes»
REGLEMENT DE JEU «Le Grand Jeu 20 minutes» Article 1 : Organisation La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 662 718,40, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux Plus en détail Fédérations Départementales de la Ligue de l enseignement
Fédération Départementale de l Ain (01) Fédération Départementale de l Aisne (2) 03.23.54.53.20 fol02@hotmail.com Fédération Départementale de l Allier (03) 04.70.46.85.23 fal.allier@wanadoo.fr Fédération Plus en détail REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «JUST NOEL»
REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «JUST NOEL» Art. 1: ORGANISATEUR : L Association des commerçants de Sanary sur Mer «Just Sanary» dont le siège est situé 9, Plus en détail REGLEMENT DU JEUMONTCALM "Gagnez un séjour nature" du 2 novembre 2015 au 30 janvier 2016.
REGLEMENT DU JEUMONTCALM "Gagnez un séjour nature" du 2 novembre 2015 au 30 janvier 2016. Article 1 : Organisation La Société d Exploitation des Eaux du Montcalm dont le siège est situé, Route d Artiès Plus en détail REGLEMENT DU JEU. Grand Jeu concours «Londres» DFDS Seaways. Du 30 juin 2015 au 19 juillet 2015
REGLEMENT DU JEU Grand Jeu concours «Londres» DFDS Seaways Du 30 juin 2015 au 19 juillet 2015 Article 1 : Organisation La Société DFDS Seaways S.A.S au capital de 37 000 euros, dont le siège social est Plus en détail Règlement Jeu Concours «Le Jeu du Géant du Meuble»
Règlement Jeu Concours «Le Jeu du Géant du Meuble» ARTICLE 1 : OBJET La société : SAGAM GROUPE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Paris : 731 880 332 00044 et dont Plus en détail REGLEMENT JEU TIRAGE AU SORT SANS OBLIGATION D ACHAT. Gagnez votre dressing de rêve Du 19 mars au 16 avril 2015
Parmi Article 1 OBJET REGLEMENT JEU TIRAGE AU SORT SANS OBLIGATION D ACHAT Gagnez votre dressing de rêve Du 19 mars au 16 avril 2015 La société, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Plus en détail REGLEMENT DU JEU PUREVIA «Livre Stevia / Inscription Newsletter»
REGLEMENT DU JEU PUREVIA «Livre Stevia / Inscription Newsletter» Article 1 : Organisation La société MERISANT FRANCE (ci-après «la Société Organisatrice») Société par Actions Simplifiée au capital de 2 Plus en détail JEU CARRE FRAIS - QUIVEUTDUFROMAGE
JEU CARRE FRAIS - QUIVEUTDUFROMAGE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU La société BRESSOR SA (ci-après désignée "la Société Organisatrice" ), société anonyme au capital de 11.797.755 euros, dont le siège social Plus en détail Règlement jeu concours «Créations RENAISSANCE» Page facebook : associationgael
Règlement jeu concours «Créations RENAISSANCE» Page facebook : associationgael Article 1 : Société organisatrice GAEL (ci-après nommé la société organisatrice) dont le siège social est situé au 12, Place Plus en détail Règlement jeu concours Twitter
Règlement jeu concours Twitter Article 1 : Société organisatrice BNP Paribas dont le siège social est situé au 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du Plus en détail REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé»
REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé» ARTICLE 1 : L enseigne Café Leffe, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée au registre du commerce Plus en détail REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LOTERIE GLOBE TROTTEUR»
REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LOTERIE GLOBE TROTTEUR» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Evasion Culinaire Boutique, SARL au capital de 1 721 824 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes Plus en détail REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice»)
REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» Article 1 : Société Organisatrice et dépôt du règlement GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») - Mutuelle soumise aux dispositions du livre Plus en détail REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET «SCREENEO FOOTBALL QUIZZ»
REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET «SCREENEO FOOTBALL QUIZZ» ARTICLE 1 : Organisateur La société Sagemcom Documents SAS, dont le siège social est situé au 250, route de l Empereur, 92500 Rueil-Malmaison, Plus en détail REGLEMENT DU JEU «Gagnez 2 billets aller-retour pour la Dolce Vita»
REGLEMENT DU JEU «Gagnez 2 billets aller-retour pour la Dolce Vita» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société Aéroport Montpellier Méditerranée, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Plus en détail REGLEMENT Jeu concours «Instant gagnant Le Chat» Du 01/12/2015 au 24/12/2015
REGLEMENT Jeu concours «Instant gagnant Le Chat» Du 01/12/2015 au 24/12/2015 ARTICLE 1 : OBJET La société AUFEMININ.COM SA, Société Anonyme au capital de 1 796 180,40, dont le siège social est situé au Plus en détail REGLEMENT JEU MARIONNAUD «Tout pour elle»
REGLEMENT JEU MARIONNAUD «Tout pour elle» Article 1 : Société Organisatrice La société Marionnaud Parfumeries SAS au capital de 76 575 831.50, enregistrée au RCS de PARIS sous le n 388764029 et située Plus en détail Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» :
Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Article 1 : Société organisatrice L Office du Tourisme et des Congrès de Nice, Etablissement Industriel et Commercial, loi Plus en détail RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals Article 1 - Présentation de la société organisatrice La Région Midi-Pyrénées, organise un jeu gratuit ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, Plus en détail Règlement du Jeu «PARFUM ZLATAN»
Règlement du Jeu «PARFUM ZLATAN» 1. Organisation La société FRANCE EN LIGNE, société par actions simplifiée au capital de 1.387 000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le n 399 096 130, dont le siège Plus en détail 2016 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art.4
 Art. 5
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 15
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1