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Timestamp: 2016-10-28 14:18:43+00:00

Document:
1B_185/2007 (30.11.2007)
intim�es, repr�sent�es par Me Danielle Preti, avocate,
Autorit� de plainte, Palais de Justice, 1950 Sion 2.
recours contre la d�cision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorit� de plainte, du 19 juillet 2007.
Le 1er d�cembre 2004, A.________ a cr��, avec deux autres personnes, l'association "Z.________" avec si�ge � son domicile � Sion. Cette derni�re a pour but de g�rer, d�velopper et maintenir un serveur informatique sous le nom de Z.________.
Ce serveur, localis� en Belgique, �tablit et tient � jour l'index de l'ensemble des fichiers, principalement musicaux et audio-visuels, offerts en partage par les internautes jusqu'� plus d'un million d'utilisateurs simultan�ment. Il permet aux utilisateurs de rechercher les fichiers d�sir�s puis de se connecter directement entre eux pour leur �change (download et upload), chaque individu t�l�chargeant un fichier devenant simultan�ment � son tour source de distribution.
Le 11 mai 2005, les soci�t�s am�ricaines B.________ et consorts, ont d�pos� plainte contre A.________ pour violation du droit d'auteur (art. 67 LDA; RS 231.1), violation de droits voisins (art. 69 LDA) et pornographie (art. 197 CP). En substance, elles lui reprochent de favoriser, en sa qualit� d'administrateur du serveur "Z.________2", le piratage de leurs oeuvres cin�matographiques prot�g�es par copyright, ainsi que l'�change de fichiers � contenu pornographique.
Le 14 juin 2005, le juge d'instruction cantonal valaisan (ci-apr�s: le juge d'instruction) a ouvert une instruction d'office et sur plainte contre A.________.
Le 21 f�vrier 2006, ce dernier a �t� interrog� par la police. Il a notamment reconnu qu'un montant d'environ 200'000 fr., provenant des banni�res publicitaires sur les sites de l'association, �tait plac� sur des comptes bancaires ouverts au nom de cette derni�re aupr�s de la banque X.________. De m�me, il a admis que quelques 40'000 fr. d�coulant de commissions encaiss�es aupr�s d'un partenaire �taient d�pos�s sur un compte bancaire ouvert � son nom � la banque Y.________.
Le 3 mars 2006, le conseil de A.________ a inform� le juge d'instruction avoir re�u de ce dernier une provision de 160'000 fr. pr�lev�s sur un compte ouvert au nom de son client � la banque X.________.
Le 6 mars 2006, B.________ et consorts ont requis le s�questre des comptes bancaires ouverts au nom de A.________ et de l'association Z.________ aupr�s de la banque X.________ et de la banque Y.________ ainsi que de toutes les autres valeurs patrimoniales en relation avec les infractions d�nonc�es.
Par courrier du 9 mars 2006, A.________ a quant � lui contest� la comp�tence des autorit�s p�nales suisses pour instruire et juger la cause.
Par courrier du 13 mars 2006, adress� en recommand� au mandataire de A.________ et en copie � B.________ et consorts, ainsi qu'au minist�re public, le juge d'instruction a inform� les parties qu'il renon�ait � s�questrer les comptes ouverts au nom de A.________, au motif que les montants cr�dit�s ne provenaient pas directement des infractions qui lui �taient reproch�es, mais de contrats publicitaires sans lien imm�diat avec les t�l�chargements d�nonc�s. Il a �galement pr�cis� que, compte tenu des �l�ments figurant au dossier, le for s�dunois lui paraissait justifi�.
Le 24 mars 2006, A.________ a port� plainte aupr�s de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: la Chambre p�nale) contre la d�cision du 13 mars 2006 en tant qu'elle admettait le for valaisan.
Le 29 mars 2006, B.________ et consorts ont pri� le juge d'instruction de reconsid�rer son refus de s�questre, et, � d�faut, de rendre une d�cision motiv�e susceptible de plainte. Le 7 avril 2006, le magistrat leur a r�pondu que, compte tenu du caract�re d�cisionnel de sa lettre du 13 mars 2006, il renon�ait � rendre une nouvelle d�cision sur cet aspect du dossier, indiquant par ailleurs qu'il leur �tait loisible de d�poser une plainte pour d�ni de justice.
Le 11 avril 2006, B.________ et consorts, contestant le caract�re d�cisionnel du courrier du 13 mars 2006, ont renouvel� leur demande du 29 mars 2006. Le 30 mai 2006, le juge d'instruction leur a rappel� qu'une d�cision avait d�j� �t� rendue sur cette question et qu'aucune nouvelle d�cision ne pourrait �tre prise avant la confirmation d�finitive du for valaisan.
Les 31 mai, 26 juin, 17 juillet 2006 et 7 f�vrier 2007, B.________ et consorts ont r�it�r� leur requ�te du 29 mars 2006.
Par arr�t du 20 juin 2006, la Chambre p�nale a rejet� la plainte de A.________, consid�rant qu'en l'�tat de l'instruction, les autorit�s p�nales suisses �taient comp�tentes pour instruire et juger l'affaire.
Par arr�t du 21 octobre 2006, le Tribunal f�d�ral a respectivement d�clar� irrecevable et rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, le pourvoi en nullit� et le recours de droit public d�pos�s par A.________ contre ce dernier prononc�.
Par d�cision du 5 mars 2007, le juge d'instruction a confirm� son refus de s�questrer les comptes bancaires ouverts au nom de A.________, pour les m�mes motifs que ceux invoqu�s dans sa lettre du 13 mars 2006, avec mention cette fois-ci des voies de droit.
Par d�cision du 19 juillet 2007, l'Autorit� de plainte du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: Autorit� de plainte) a admis la plainte d�pos�e par B.________ et consorts contre la d�cision du 5 mars 2007. Elle a annul� ce dernier prononc� et a invit� le juge d'instruction � placer sous s�questre tous les comptes bancaires ouverts au nom de A.________ et de l'association "Z.________" aupr�s de la banque X.________, de la Banque Y.________ et de tout autre �tablissement que l'enqu�te permettra de d�couvrir, ainsi que toutes leurs valeurs patrimoniales en relation avec les infractions d�nonc�es.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision de la "Chambre p�nale" du 19 juillet 2007. Il requiert en outre l'effet suspensif. Il fait valoir l'incomp�tence ratione loci des autorit�s suisses et se plaint d'arbitraire, dans la motivation de la d�cision attaqu�e, dans l'appr�ciation des preuves et dans l'application du droit cantonal de proc�dure et du droit f�d�ral appliqu� au s�questre.
Par ordonnance du 13 septembre 2007, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif. Il a estim� que l'injonction donn�e par le Tribunal cantonal au juge d'instruction se rapportait aux sommes d�pos�es sur des comptes bancaires � la date de la d�cision attaqu�e (le 19 juillet 2007) et � d'autres "valeurs patrimoniales en relation avec les infractions d�nonc�es", mais manifestement pas aux sommes vers�es apr�s le 19 juillet 2007 sur les comptes bancaires de A.________ et ne provenant pas d'une activit� en relation avec les infractions d�nonc�es. Le salaire de A.________, pour son activit� professionnelle exerc�e apr�s la d�cision attaqu�e au sein de l'�tablissement bancaire, n'�tait donc pas vis�e par le s�questre impos� par le Tribunal cantonal, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de prendre des mesures provisionnelles.
Le Minist�re public conclut au rejet du recours. La Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. B.________. et consorts concluent au rejet du recours.
L'arr�t attaqu�, qui confirme un s�questre provisoire, est une d�cision rendue en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. Il �mane d'une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 al. 1 LTF). Le recours est form� par l'accus� (art. 81 al. 1 let. b ch. 1 LTF), dans le d�lai pr�vu � l'art. 100 al. 1 LTF.
2.1 Selon cette disposition, le recours est recevable lorsque la d�cision attaqu�e est susceptible de causer un pr�judice irr�parable.
2.2 La jurisprudence constante relative � l'art. 87 OJ consid�re que le s�questre probatoire ou conservatoire de valeurs patrimoniales cause un dommage irr�parable, dans la mesure o� le d�tenteur se trouve priv� temporairement de la libre disposition des valeurs saisies (ATF 89 I 185 consid. 4 p. 187; cf. aussi ATF 126 I 97 consid. 1b p. 101; 118 II 369 consid. 1 p. 371; 108 II 69 consid. 1 p. 71, et les arr�ts cit�s).
2.3 Il en va de m�me en application de l'art. 93 let. a LTF, puisque le l�gislateur n'a pas entendu modifier sur ce point la pratique poursuivie jusque-l� (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141; Message LTF, FF 2001 4131; Sp�hler/Dolge/Vock, BGG-Komm., art. 93 n. 4; Schmid, Die Strafrechtsbeschwerde nach dem Bundesgesetz �ber das Bundesgericht - eine erste Auslegeordnung, in RPS 2006, p. 160 ss, 175; Bommer, Ausweg�hlte Fragen der Strafrechtspflege nach Bundesgerichtsgesetz, in Tschannen (�d.), Neue Bundesrechtspflege, Berne 2007, p. 165 s.; Seiler/Von Werdt/G�ngerich, Bundesgerichtsgesetz, Berne 2007 p. 389). Il y a lieu, par cons�quent, d'entrer en mati�re.
Dans le cas d'un recours dirig�, comme en l'esp�ce, contre une mesure provisionnelle, seule peut �tre invoqu�e la violation de droits fondamentaux (art. 98 LTF). Conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF, les griefs soulev�s � cet �gard doivent �tre suffisamment motiv�s (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397). S'agissant de l'�tablissement des faits, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral est limit�, pratiquement, � l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; m�me arr�t, consid. 7.1). Il en va de m�me de l'application du droit cantonal de proc�dure (Aemisegger, Der Beschwerdegang in �ffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, in: Ehrenzeller/ Schweizer (�d.), Die Reorganisation der Bundesrechts-pflege - Neuerungen und Auswirkungen in der Praxis, St.-Gall 2006, pp. 167 s.; Foex/Hottelier/Jeandin, Les recours au Tribunal f�d�ral, Gen�ve 2007, p. 123 s.).
L'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue en derni�re instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219, 57 consid. 2 p. 61; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178).
Dans un grief qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant soutient que la correspondance du 13 mars 2006 aurait d� �tre consid�r�e comme une d�cision. La probl�matique de l'abus de droit et de la forclusion aurait donc d� �tre abord�e. La motivation de l'Autorit� de plainte serait arbitraire sur ce point, en ce sens qu'elle favoriserait ind�ment les intim�es � son d�triment.
L'Autorit� de plainte a estim� que, dans la mesure o� le courrier du 13 mars 2006 n'avait �t� transmis qu'en copie aux intim�es, il ne saurait s'agir d'une d�cision. La situation ne serait pas comparable � celle qui avait conduit la Chambre p�nale � consid�rer implicitement cette m�me lettre - s'agissant du for - comme une d�cision, puisqu'elle avait �t� adress�e au recourant non pas en copie mais directement.
Outre le fait que cette interpr�tation ne para�t pas insoutenable et que le recourant ne d�montre pas qu'elle le serait, la controverse peut demeurer ind�cise. En effet, par courrier du 30 mai 2006, le juge d'instruction a inform� les parties de ce qu'une nouvelle d�cision relative � la requ�te de s�questre ne pourrait pas �tre prise avant la confirmation d�finitive du for valaisan. La contestation de la comp�tence des autorit�s suisses n'ayant pas abouti, le juge d'instruction a prononc� une nouvelle d�cision - et non une simple confirmation - comme il s'y �tait engag�. Dans ces conditions, les parties ne sauraient �tre limit�es dans leur droit d'entreprendre la lettre du 5 mars 2007. Le grief doit d�s lors �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant conteste �galement � titre pr�alable la comp�tence des autorit�s suisses pour prononcer le s�questre litigieux.
6.1 Selon la jurisprudence, une mesure de confiscation suppose que la comp�tence territoriale suisse soit �tablie en vertu des art. 3 � 7 CP ou d'une disposition sp�cifique (ATF 132 II 178 consid. 5.1 p. 186).
6.2 Par d�cision du 20 juin 2006, la Chambre p�nale a pr�cis�ment admis que la comp�tence des autorit�s p�nales suisses pour instruire et juger l'affaire �tait donn�e, conform�ment aux art. 3 � 7 CP. Elle a jug� qu'en l'�tat de l'instruction, une action directe du recourant sur le serveur depuis la Suisse ne pouvait d'embl�e �tre exclue, tout comme ne pouvait l'�tre sa qualit� de coauteur des infractions reproch�es. Par arr�t du 21 octobre 2006, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le pourvoi en nullit� interjet� par le recourant contre cette derni�re d�cision. Il a �galement rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours de droit public concurremment d�pos�.
Le recourant soutient que, depuis ce dernier prononc�, aucun des auteurs de t�l�chargement de fichiers � caract�re p�dophile n'aurait �t� formellement identifi�. En l'absence de preuve de l'existence d'auteurs sur sol helv�tique, la complicit� ne saurait �tre retenue, de sorte que les autorit�s suisses ne seraient pas comp�tentes.
Il ressort cependant du dossier que 25 internautes suisses auraient t�l�charg� des fichiers � caract�re p�dopornographique durant la p�riode de surveillance ordonn�e. Le fait que ces derniers n'aient pas encore �t� formellement identifi�s n'est pas relevant. Le rapport technique mentionne au demeurant �galement la pr�sence en Suisse d'internautes fournissant des fichiers prot�g�s par la LDA.
En l'absence de faits nouveaux, la comp�tence des autorit�s suisses ne saurait d�s lors �tre remise en cause de la sorte. Elle appara�t au demeurant suffisamment �tablie en l'�tat pour l�gitimer le prononc� d'une simple mesure confiscatoire.
Le s�questre p�nal ordonn� lors de l'instruction est une mesure conservatoire provisoire destin�e � pr�server les objets ou valeurs que le juge du fond pourrait �tre amen� � confisquer ou qui pourraient servir � l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice en vertu des art. 69 � 72 CP. En l'esp�ce, la d�cision de l'Autorit� de plainte est fond�e sur l'art. 97 CPP/VS, selon lequel le juge ordonne le s�questre des objets et valeurs pouvant servir de moyens de preuve ou qui sont susceptibles de confiscation. Une telle mesure est fond�e sur la vraisemblance; elle porte sur des objets dont on peut admettre, prima facie, qu'ils pourront �tre confisqu�s en application du droit p�nal f�d�ral (ATF 126 I 97 consid. 3d/aa p. 107; Piquerez, Commentaire du Code de proc�dure p�nale jurassien p. 555; voir aussi SJ 1990 p. 443). Tant que l'instruction n'est pas achev�e, et notamment en d�but d'enqu�te, une simple probabilit� suffit car, � l'instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se rapporte � des pr�tentions encore incertaines; en outre, le juge doit pouvoir d�cider rapidement du s�questre provisoire, ce qui exclut qu'il r�solve des questions juridiques complexes ou qu'il attende d'�tre renseign� de mani�re exacte et compl�te sur les faits avant d'agir (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 99; 103 Ia 8 consid. III/1c p. 13; 101 Ia 325 consid. 2c p. 327). Le s�questre p�nal se justifie aussi longtemps que subsiste une probabilit� de confiscation (SJ 1994 p. 90 et 102).
Selon l'art. 70 CP (art. 59 aCP), le juge prononcera la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le r�sultat d'une infraction ou qui �taient destin�es � d�cider ou � r�compenser l'auteur d'une infraction.
8.1 Selon le recourant, le dossier d�montrerait le caract�re t�nu et peu s�rieux des charges all�gu�es � son encontre. Il n'existerait pas de pr�somption suffisante et concr�te � son �gard, au motif qu'� ce jour, aucun auteur n'aurait �t� identifi�; que la prescription serait bient�t atteinte; qu'aucun mat�riel probatoire permettant de lui imputer une quelconque responsabilit� n'aurait �t� r�uni par les autorit�s; et enfin, qu'il serait le seul membre de l'association � avoir �t� inqui�t�.
8.2 On ne voit pas en quoi ces �l�ments seraient de nature � nier l'existence de charges suffisantes.
Pour le surplus, il est vrai que l'arr�t attaqu� se contente sur ce point de mentionner qu'une instruction a �t� ouverte. Le recourant ne se plaint toutefois pas d'un d�faut de motivation sur ce point. Quoi qu'il en soit, il ressort du dossier que le recourant a lui-m�me d�clar� qu'il savait �teindre et allumer le serveur ainsi que le red�marrer en cas de panne. Le recourant encouragerait �galement les internautes � pratiquer le partage de fichiers en ligne au moyen du programme eDonkey. Communiquant sur Internet sous le pseudonyme "xxx", il soutiendrait les mouvements d'internautes oppos�s aux actions des majors contre la piraterie informatique et pr�nerait activement le boycottage des maisons de disque. Le 25 mai 2005, il �crivait d'ailleurs sur un de ses sites qu'il piratait "justement pour ne pas payer les majors, pour niquer l'Etat, les taxes et la TVA". A ce stade, ces indices paraissent suffisants pour autoriser un s�questre.
Selon la jurisprudence, l'infraction doit �tre la cause essentielle et ad�quate de l'obtention des valeurs patrimoniales et celles-ci doivent typiquement provenir de l'infraction en question. Il doit donc exister, entre l'infraction et l'obtention des valeurs patrimoniales, un lien de causalit� tel que la seconde apparaisse comme la cons�quence directe et imm�diate de la premi�re. C'est en particulier le cas lorsque l'obtention des valeurs patrimoniales est un �l�ment objectif ou subjectif de l'infraction ou lorsqu'elle constitue un avantage direct d�coulant de la commission de l'infraction. En revanche, les valeurs patrimoniales ne peuvent pas �tre consid�r�es comme le r�sultat de l'infraction lorsque celle-ci n'a que facilit� leur obtention ult�rieure par un acte subs�quent sans lien de connexit� imm�diat avec elle (ATF 129 II 453 consid. 4.1 p. 461; arr�t 6S.667/2000 du 19 f�vrier 2001 publi� in SJ 2001 I p. 330 consid. 3a).
La confiscation intervient ind�pendamment de l'identification de l'auteur et de la punissabilit� d'une personne d�termin�e (ATF 122 IV 91 consid. 3b p. 94; 115 IV 175 consid. 1 p. 177).
9.1 En l'esp�ce, l'Autorit� de plainte a retenu que les retomb�es publicitaires provenaient prima facie directement des infractions reproch�es. La conclusion de contrats publicitaires si avantageux �tait en effet due au succ�s rencontr� par le serveur, lequel �tait pr�cis�ment soup�onn� d'avoir facilit� le piratage d'oeuvres cin�matographiques prot�g�es par copyright ainsi que l'�change de fichiers � contenu p�dopornographique. L'autorit� cantonale a d�s lors jug� que le montant d'environ 200'000 fr. se trouvant sur les comptes de l'association et constituant, selon les propres dires du recourant, une partie des retomb�es publicitaires, pouvait �tre s�questr� en application des art. 59 aCP et 70 CP.
9.2 Le recourant soutient quant � lui que l'autorit� cantonale aurait d�montr� sa m�connaissance du dossier. Non pas un, mais plusieurs, serveurs, seraient en cause, et leur activit� ne serait, loin s'en faut, pas uniquement celle de r�seaux d'�change.
Que l'Autorit� de plainte ait mentionn� seulement un serveur ne saurait de toute �vidence avoir de cons�quence sur la question � trancher en l'esp�ce. Par ailleurs, m�me si l'activit� des serveurs n'�tait pas uniquement celle de r�seaux d'�change, le recourant ne d�montre pas que leur popularit� n'�tait pas pr�cis�ment li�e � cette fonction particuli�re.
Le recourant fait encore valoir que "les internautes qui utilisaient les serveurs de l'association au moyen d'un client (d�velopp� par un tiers) se connectaient au serveur sans passer par le site qui comportait de la publicit� des soci�t�s tierces". De nouveau, quand bien m�me cela devait �tre exact, cela ne concernerait pas l'int�gralit� des internautes. Au demeurant, un passage obligatoire par le site lors de la connexion n'est pas en soi n�cessaire pour admettre l'existence d'un lien direct entre les retomb�es publicitaires et l'infraction d�nonc�e.
Dans ces circonstances, pour peu que les griefs du recourant r�pondent aux exigences pos�es par la LTF, ils doivent �tre rejet�s.
L'autorit� cantonale a encore soulign� que la d�cision attaqu�e n'abordait pas la question de la cr�ance compensatrice. Or, l'art. 71 al. 3 CP (art. 59 ch. 2 al. 3 aCP) permettait � l'autorit� d'instruction de saisir non seulement les valeurs patrimoniales qui sont le r�sultat direct ou indirect de l'infraction, mais �galement celles de provenance licite. Le juge d'instruction aurait donc arbitrairement priv� les intim�es de l'allocation pr�vue par l'art. 73 CP (art. 60 aCP). Le montant pr�visible du s�questre ne semblait au demeurant pas devoir d�passer les dommages-int�r�ts �lev�s que les intim�es devraient r�clamer au recourant.
10.1 Le s�questre en vue de l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice a pour but d'�viter que celui qui a dispos� des objets ou valeurs � confisquer soit privil�gi� par rapport � celui qui les a conserv�s (ATF 129 IV 107 consid. 3.2 p.109; 123 IV 70 consid. 3 p. 74; 119 IV 17 consid. 2a p. 20). Lorsque l'avantage illicite doit �tre confisqu�, mais que les valeurs patrimoniales qui sont le r�sultat de l'infraction ne sont plus disponibles - parce qu'elles ont �t� consomm�es, dissimul�es ou ali�n�es -, le juge ordonnera leur remplacement par une cr�ance compensatrice de l'Etat d'un montant �quivalent (art. 71 CP; art. 59 ch. 2 al. 1 aCP). La cr�ance compensatrice ne joue qu'un r�le de substitution de la confiscation en nature et ne doit donc, par rapport � celle-ci, causer ni avantage ni inconv�nient (ATF 123 IV 70 consid. 3 p. 74). En raison de ce caract�re subsidiaire, la cr�ance compensatrice ne peut �tre ordonn�e que si, dans l'hypoth�se o� les valeurs patrimoniales provenant de l'infraction auraient �t� disponibles, la confiscation e�t �t� prononc�e (Schmid, op. cit., n. 99 ad art. 70-72 CP). La cr�ance compensatrice est ainsi soumise aux m�mes conditions que la confiscation (Schmid, op. cit., n. 104 ad art. 70-72; Hirsig-Vouilloz, Confiscation p�nale et cr�ance compensatrice (art. 69 � 72 CP) in Jusletter du 8 janvier 2007). Cela implique notamment que le juge doit �tablir qu'une infraction g�n�ratrice de profits a �t� commise et que des valeurs patrimoniales d�termin�es, r�sultat ou r�mun�ration de cette infraction, ont �t� incorpor�es dans le patrimoine du d�fendeur. L'autorit� d'instruction pourra placer sous s�questre, en vue de l'ex�cution d'une telle cr�ance, des �l�ments du patrimoine de la personne concern�e (art. 71 al. 3 CP; art. 59 ch. 2 al. 3, 1�re phrase, aCP). Cela pr�suppose toutefois que les valeurs patrimoniales mises sous s�questre �quivalent au produit suppos� d'une infraction, d'une part, et que le s�questre ordonn� aux fins d'ex�cution de la cr�ance compensatrice vise la "personne concern�e", d'autre part. Par "personne concern�e" au sens de l'art. 71 al. 3 CP (art. 59 ch. 2 al. 3 aCP), on entend non seulement l'auteur de l'infraction, mais aussi tout tiers, favoris� d'une mani�re ou d'une autre, par l'infraction (Schmid, op. cit., p. 337).
10.2 Le recourant soutient que le texte de l'art. 71 al. 3 CP serait clair: le juge disposerait d'une facult� et non d'une obligation de placer sous s�questre, en vue de l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice, les �l�ments du patrimoine de la personne concern�e. Le libell� de la requ�te des intim�es ne permettant pas de distinguer clairement si elles entendaient ou non obtenir un s�questre en vue de l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice, le juge d'instruction l'aurait, � bon droit, rejet�e, ce d'autant plus que les avoirs que poss�de l'association auraient �t� r�alis�s l�galement. Le s�questre ne pourrait d'ailleurs pas porter sur les comptes d'une association, mais devrait concerner les membres de celle-ci.
Outre le fait que cette opinion est manifestement erron�e (Schmid, op. cit., n. 98 ad art. 70-72 CP), on discerne mal quel argument le recourant entend tirer du caract�re pr�tendument potestatif de l'art. 71 al. 3 CP. On rel�vera d'ailleurs que le recourant limite sa contestation aux avoirs de l'association. Pour le surplus, au vu de la jurisprudence susmentionn�e, on ne saurait reprocher � l'autorit� cantonale - en l'�tat de l'instruction - d'avoir consid�r� que le s�questre des comptes concern�s en vue de l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice, apparemment fond�e sur l'existence vraisemblable d'un lien entre les retomb�es publicitaires et les infractions reproch�es, �tait justifi�.
Les griefs du recourant doivent par cons�quent derechef �tre rejet�s dans la mesure de leur recevabilit�.
Le recourant soutient enfin que la d�cision attaqu�e l'aurait priv� de son minimum vital.
Dans le cas particulier, � l'instar de ce qui a �t� retenu dans l'ordonnance d'effet suspensif, sans davantage de pr�cisions, l'injonction donn�e par l'Autorit� de plainte au juge d'instruction ne peut se rapporter qu'aux sommes d�pos�es sur les comptes bancaires � la date de la d�cision attaqu�e.
Il appara�t d�s lors que le salaire per�u par le recourant � partir du 19 juillet 2007 pour son activit� professionnelle au sein d'un �tablissement bancaire n'est pas concern� par le s�questre, tel qu'il a �t� d�limit� par la d�cision entreprise. Que le juge d'instruction ait mal interpr�t� cette derni�re et ait par cons�quent autoris� cons�cutivement le pr�l�vement d'un montant mensuel maximal de 2'000 fr. n'y change rien. Le minimum vital du recourant n'est par cons�quent pas atteint.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant. Ce dernier versera en outre une indemnit� de d�pens aux intim�es (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Une indemnit� de 1'500 fr., � payer aux intim�es � titre de d�pens, est mise � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, au Minist�re public et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorit� de plainte, ainsi qu'au Juge d'instruction p�nale du Valais central.

References: ATF 
 art. 93
 art. 3
 art. 3
 art. 69
 art. 59
 art. 59
 art. 70
 art. 70
 art. 59
 art. 70