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Timestamp: 2020-07-08 13:57:15+00:00

Document:
Document societe publique des dechets pour la region flamande agrement comme collecteur de dechets par arrete ministeriel du 8 novembre 1999, bremcon s.a., sint-lenaartsesteenweg 7, 2310 rijkevorsel(...)
Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément comme collecteur de déchets Par arrêté ministériel du 8 novembre 1999, Bremcon S.A., Sint-Lenaartsesteenweg 7, 2310 Rijkevorsel(...)
2000035030
Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément comme collecteur de déchets Par arrêté ministériel du 8 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999007254 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 08/11/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999036529 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1999 portant la subvention de la rénovation d'habitations et de bâtiments et de la construction de nouvelles habitations sociales dans le secteur des propriétés type arrêté ministériel prom. 08/11/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999002158 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au fermer, Bremcon S.A., Sint-Lenaartsesteenweg 7, 2310 Rijkevorsel, est agréée en qualité de collecteur de déchets pour la période du 1er décembre 1999 jusqu'au 30 novembre 2004.
Numéro de l'agrément : 10452/E336.
Par arrêté ministériel du 7 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999036407 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de boues de dragage type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999011358 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « District », modèle « Celsius 26" », fabriqués par la firme « LDM Cycles » type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999011360 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « ALL BIKE'S », modèle 26", bicolore gris/noir, avec fourche grise, fabriqués par la firme « ALL BIKE'S type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999011359 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché du hamac léger, modèle "Mini-Hammock", fabriqué par "CHI LI BAND MAKER Industrial Co. Ltd. 5006" à TAIWAN fermer, Christ Derudder, Hazewindstraat 75, 8540 Deerlijk, est agréé en qualité de collecteur de déchets pour la période du 1er novembre 1999 jusqu'au 30 octobre 2001.
Numéro de l'agrément : 10896/E328.
Par arrêté ministériel du 7 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999036407 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de boues de dragage type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999011358 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « District », modèle « Celsius 26" », fabriqués par la firme « LDM Cycles » type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999011360 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « ALL BIKE'S », modèle 26", bicolore gris/noir, avec fourche grise, fabriqués par la firme « ALL BIKE'S type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999011359 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché du hamac léger, modèle "Mini-Hammock", fabriqué par "CHI LI BAND MAKER Industrial Co. Ltd. 5006" à TAIWAN fermer, Watco Limburg S.A., Industrieterrein "Op den Berg", Steenweg naar As 2, 3630 Maasmechelen, est agréée en qualité de collecteur de déchets pour la période du 1 novembre 1999 jusqu'au 30 octobre 2004.
Numéro de l'agrément : 10893/E329.
Par arrêté ministériel du 7 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999036407 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de boues de dragage type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999011358 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « District », modèle « Celsius 26" », fabriqués par la firme « LDM Cycles » type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999011360 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « ALL BIKE'S », modèle 26", bicolore gris/noir, avec fourche grise, fabriqués par la firme « ALL BIKE'S type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999011359 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché du hamac léger, modèle "Mini-Hammock", fabriqué par "CHI LI BAND MAKER Industrial Co. Ltd. 5006" à TAIWAN fermer, Dar Quicke Edward, Legeweg 299, 8200 Brugge, est agréé en qualité de collecteur de déchets pour la période du 1er novembre 1999 jusqu'au 30 octobre 2001.
Numéro de l'agrément : 529/E327.
Par arrêté ministériel du 9 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999022897 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 09/09/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999022895 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 09/09/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999022896 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 09/09/1999 pub. 14/09/1999 numac 1999003530 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,75 % - 28 septembre 2005 » fermer, Truck- en Tankcleaning nv, Ingelmunstersteenweg 58, 8780 Oostrozebeke, est agrée en qualité de collecteur de déchets pour la période jusqu'au 30 novembre 2000.
Numéro de l'agrément : 4507/E122.
Par arrêté ministériel du 7 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999016323 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 07/09/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999022885 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, et ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant remplacement d'un greffier-rapporteur effectif de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et conjointem fermer, Medipage S.A., Avenue Jean Mermoz 1, 6041 Gosselies, est agréée en qualité de collecteur de déchets pour la période du 1 février 1999 jusqu'au 31 janvier 2004.
Numéro de l'agrément : 9711/E86.
Par arrêté ministériel du 23 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 25/06/1999 numac 1999022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à un certificat lors de l'expédition de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999022709 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ai fermer0, Milieu en Leven (MEL), Venheide 65, 2460 Kasterlee, est agréé en qualité de collecteur de déchets pour la période jusqu'au 31 janvier 2004.
Numéro de l'agrément : 9964/E199.
Par arrêté ministériel du 23 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 25/06/1999 numac 1999022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à un certificat lors de l'expédition de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999022709 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ai fermer0, l'agrément en qualité de collecteur de déchets est refusé à Depla & Cie, Randweg 1, 8760 Meulebeke.
Par arrêté ministériel du 31 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 25/06/1999 numac 1999022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à un certificat lors de l'expédition de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999022709 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ai fermer2, Interchem sprl, Frankrijkstraat 8, 9140 Temse, est agréée en qualité de collecteur de déchets pour la période du 13 août 1999 jusqu'au 12 août 2004.
Numéro de l'agrément : 3891/E170.
Par arrêté ministériel du 22 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 25/06/1999 numac 1999022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à un certificat lors de l'expédition de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999022709 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ai fermer, Descheemaecker Daniel, Hoge Laan 19, 8200 Brugge, est agréé en qualité de collecteur de déchets pour la période du 1 juillet 1999 jusqu'au 30 juin 2004.
Numéro de l'agrément : 10825/E324.
Par arrêté ministériel du 28 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999011267 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis type arrêté ministériel prom. 28/06/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999022725 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 28/06/1999 pub. 20/10/1999 numac 1999016246 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou a type arrêté ministériel prom. 28/06/1999 pub. 03/08/1999 numac 1999003455 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges fermer, Aertssen Aannemingsbedrijf S.A., Laageind 128, 2940 Stabroek, est agréée en qualité de collecteur de déchets pour la période du 1 juillet 1999 jusqu'au 30 juin 2004.
Numéro de l'agrément : 888/E146.
Par arrêté ministériel du 12 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999022500 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du sertindole type arrêté ministériel prom. 12/05/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999012234 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail fermer, Noël Versluys & Zoon sprl, Brusselstraat 4, 8450 Bredene, est agréée en qualité de collecteur de déchets pour la période du 15 mai 1999 jusqu'au 14 mai 2004.
Numéro de l'agrément : 4353/E318.
Par arrêté ministériel du 11 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999014118 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les modalités de déclaration des services de télécommunications type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999036069 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour fa type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999014113 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les conditions d'exploitation imposées à certains services de télécommunications type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999036295 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le contrat type de location pour les habitations appartenant aux sociétés de logement social agréées par la Société flamande du Logement VHM ou à la VHM proprement dite fermer, Ocean Combustion Services S.A., Terlindenhoflaan 36, 2170 Antwerpen, est agréée en qualité de collecteur de déchets pour la période du 15 juin 1999 jusqu'au 14 juin 2004.
Numéro de l'agrément : 976/E174.
Par arrêté ministériel du 11 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999014118 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les modalités de déclaration des services de télécommunications type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999036069 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour fa type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999014113 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les conditions d'exploitation imposées à certains services de télécommunications type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999036295 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le contrat type de location pour les habitations appartenant aux sociétés de logement social agréées par la Société flamande du Logement VHM ou à la VHM proprement dite fermer, Givadeg S.A., Macharius Rheynsstraat 57, 8170 Klinge, est agréée en qualité de collecteur de déchets pour la période du 15 juin 1999 jusqu'au 14 juin 2004.
Numéro de l'agrément : 9904/E322.
Par arrêté ministériel du 11 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999014118 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les modalités de déclaration des services de télécommunications type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999036069 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour fa type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999014113 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les conditions d'exploitation imposées à certains services de télécommunications type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999036295 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le contrat type de location pour les habitations appartenant aux sociétés de logement social agréées par la Société flamande du Logement VHM ou à la VHM proprement dite fermer, Hancart Recycling sprl, Natiënlaan 17, 8300 Knokke-Heist, est agréée en qualité de collecteur de déchets pour la période du 1 juillet 1999 jusqu'au 30 juin 2004.
Numéro de l'agrément : 8974/E312.
Par arrêté ministériel du 9 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/06/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999022623 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 1999 portant exécution de l'article 48, § 23 de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers les conditions et règles de fixation d type arrêté ministériel prom. 09/06/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999027542 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immeubles situés à Verviers type arrêté ministériel prom. 09/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027699 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 fermer, I.R.M. Services bv, Amerikalei 35, 2000 Antwerpen, est agréée en qualité de collecteur de déchets pour la période du 15 juin 1999 jusqu'au 14 juin 2004.
Numéro de l'agrément : 10803/E321.
Par arrêté ministériel du 9 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/06/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999022623 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 1999 portant exécution de l'article 48, § 23 de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers les conditions et règles de fixation d type arrêté ministériel prom. 09/06/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999027542 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immeubles situés à Verviers type arrêté ministériel prom. 09/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027699 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 fermer, N.V.M. S.A., Rijmenamsebaan 16, 3190 Boortmeerbeek, est agréée en qualité de collecteur de déchets pour la periode du 1er juin 1999 jusqu'au 31 mai 2004.
Numéro de l'agrément : 7651/E304.
Par arrêté ministériel du 11 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999014118 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les modalités de déclaration des services de télécommunications type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999036069 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour fa type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999014113 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les conditions d'exploitation imposées à certains services de télécommunications type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999036295 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le contrat type de location pour les habitations appartenant aux sociétés de logement social agréées par la Société flamande du Logement VHM ou à la VHM proprement dite fermer, De Paepe Afbraak-, Grond- en Wegenwerken S.A., Braamdonk 8, 9850 Nevele, est agréée en qualité de collecteur de déchets pour une période du 1er juin 1999 jusqu'au 31 mai 2000.
Numéro de l'agrément : 10804/E315.
Par arrêté ministériel du 21 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 25/06/1999 numac 1999022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à un certificat lors de l'expédition de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999022709 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ai fermer1, Van Aert Distri sprl, Luxemburgstraat 3, 2321 Meer, est agréée en qualité de collecteur de déchets pour la période du 1 juin 1999 jusqu'au 31 mai 2001.
Numéro de l'agrément : 9635/E320.
Par arrêté ministériel du 7 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999000508 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant dérogation aux dimensions des bulletins de vote pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 1999 type arrêté ministériel prom. 07/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999036056 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation tels que visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, et l type arrêté ministériel prom. 07/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999036224 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de subventionnement des associations d'usagers et d'intervenants de proximité type arrêté ministériel prom. 07/06/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999027749 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et pourtours de territoires communaux dans le périmètre desquels s'app fermer, Stok & Co Containersystemen S.A., Centrum Zuid 1538, 3530 Houthalen-Helchteren, est agréée en qualité de collecteur de déchets pour la période du 28 mai 1999 jusqu'au 27 mai 2004.
Numéro de l'agrément : 6945/E316.
type arrêté ministériel prom. 07/06/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999000508 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant dérogation aux dimensions des bulletins de vote pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 1999 type arrêté ministériel prom. 07/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999036056 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation tels que visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, et l type arrêté ministériel prom. 07/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999036224 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de subventionnement des associations d'usagers et d'intervenants de proximité
type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 25/06/1999 numac 1999022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à un certificat lors de l'expédition de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999022709 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ai
type arrêté ministériel prom. 28/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999011267 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis type arrêté ministériel prom. 28/06/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999022725 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 28/06/1999 pub. 20/10/1999 numac 1999016246 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou a
arrêté ministériel du 07 septembre 1999
type arrêté ministériel prom. 07/09/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999016323 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 07/09/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999022885 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, et ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant remplacement d'un greffier-rapporteur effectif de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et conjointem
arrêté ministériel du 09 septembre 1999
type arrêté ministériel prom. 09/09/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999022897 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 09/09/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999022895 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 09/09/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999022896 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale
type arrêté ministériel prom. 09/09/1999 pub. 14/09/1999 numac 1999003530 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,75 % - 28 septembre 2005 »
arrêté ministériel du 07 octobre 1999
type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999036407 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de boues de dragage type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999011358 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « District », modèle « Celsius 26" », fabriqués par la firme « LDM Cycles »
type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999011360 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des vélos tout terrain équipés de fourche télescopique de marque « ALL BIKE'S », modèle 26", bicolore gris/noir, avec fourche grise, fabriqués par la firme « ALL BIKE'S type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999011359 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché du hamac léger, modèle "Mini-Hammock", fabriqué par "CHI LI BAND MAKER Industrial Co. Ltd. 5006" à TAIWAN
arrêté ministériel du 09 juin 1999
type arrêté ministériel prom. 09/06/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999022623 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 1999 portant exécution de l'article 48, § 23 de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers les conditions et règles de fixation d type arrêté ministériel prom. 09/06/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999027542 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immeubles situés à Verviers type arrêté ministériel prom. 09/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027699 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999
type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999014118 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les modalités de déclaration des services de télécommunications type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999036069 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour fa type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999014113 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les conditions d'exploitation imposées à certains services de télécommunications
type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999036295 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le contrat type de location pour les habitations appartenant aux sociétés de logement social agréées par la Société flamande du Logement VHM ou à la VHM proprement dite
type arrêté ministériel prom. 08/11/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999007254 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 08/11/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999036529 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1999 portant la subvention de la rénovation d'habitations et de bâtiments et de la construction de nouvelles habitations sociales dans le secteur des propriétés type arrêté ministériel prom. 08/11/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999002158 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au
arrêté ministériel du 23 août 1999
type arrêté ministériel prom. 23/08/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999014201 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant adaptation pour l'année 2000 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987
arrêté ministériel du 21 mai 1999
type arrêté ministériel prom. 21/05/1999 pub. 03/07/1999 numac 1999016176 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son
arrêté ministériel du 31 août 1999
type arrêté ministériel prom. 31/08/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999016313 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission spéciale chargée de délivrer les attestations visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 22 juillet 1999 instaurant une avance pour les entreprises qui sont touchées directement
https://www.etaamb.be/fr/document_n2000035030.html

References: l'article 4
 l'article 48
 § 23
 l'article 48
 § 23
 l'article 5
 l'article 417
 l'article 5
 l'article 48
 § 23
 l'article 4
 l'article 4