Source: http://shoshinkan.be/statuts/
Timestamp: 2019-06-25 22:15:54+00:00

Document:
Statuts | Shōshinkan
Titre 1er – Dénomination, Siège, Buts, Durée
Article 1er. L’association prend pour dénomination « Shoshinkan ».
Art. 2. Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement situé rue Paul Pastur 36/042, 6061 Montignies-sur-Sambre. Le siège peut être déplacé en tout autre endroit de l’arrondissement par simple décision du conseil d’administration.
1° l’apprentissage et la pratique du Kendo, de l’Iaïdo, du Jodo et des disciples afférentes. Elle promeut l’étude de ces disciplines sous toutes ses formes.
2° l’organisation de toute l’activité ayant but de promouvoir la pratique et l’étude de ces disciplines, elle organise des cours, stages, séminaires, championnats, etc.
3° l’association promeut l’étude de l’art martial traditionnel et peut organiser toute activité conforme à cet objet d’étude.
Art. 4. L’association est libre de toute institution politique, philosophique et religieuse.
Art. 5. L’association est fondée pour une durée indéterminée mais peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale.
Art. 6. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.
Art. 7. Les membres doivent verser une cotisation qui ne peut excéder 50 euro par mois.
Art. 8. L’admission de nouveaux membres effectifs est soumise à l’accord préalable du conseil d’administration qui est seul compétent. De ce fait, il a liberté totale de jugement et ne doit en aucun cas justifier sa décision.
Art. 9. La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion prononcée dans les conditions prévues dans la loi du 2 mai 2002 (majorité des deux tiers des voix à l’assemblée générale). Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs héritiers ou leurs ayant-droits n’ont aucun droit sur l’avoir social ; ils ne pourront, en aucun cas, ni faire opposer les scellés, ni exiger les comptes ou l’inventaire.
Titre 3. – Administration et gestion
Art. 10. L’association est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins trois et au plus sept administrateurs, qui sont nommés par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Le conseil a le pouvoir de poser tous les actes d’administration et de disposition qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Il est compétent pour toute transaction qui permet de réaliser le but social de l’association. Il peut déléguer la gestion journalière à un administrateur délégué qui représente l’association auprès de toute transaction légale et pour toute transaction n’excédant pas 1250 euro.
La durée du mandat d’administrateur est de cinq années renouvelables. Le mandat d’administrateur se termine en cas de décès, de démission de celui-ci, ou par exclusion lors de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration se réunit par convocation écrite du président aussi souvent que les intérêts de l’association le nécessitent. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Le conseil ne siège valablement que si la moitié de ses membres est présent. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil sont actées dans des procès-verbaux, signés par le président et conservés au siège social de l’association.
Titre 4 – Assemblée générale
Art. 11. L’assemblée générale se compose des membres effectifs et adhérents de l’association. Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’assemblée générale. L’ensemble des membres adhérents dispose d’une voix exprimée par leur représentant.
L’assemblée générale est convoquée et présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par l’administrateur le plus ancien présent à la réunion. Les membres sont invités au moins dix jours avant l’assemblée par lettre ordinaire. L’ordre du jour est dans la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires se tiennent chaque fois que le président le juge utile, et en tout cas, lorsqu’un cinquième des membres le requiert.
L’assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de présents. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre sous la forme d’une procuration. Un membre présent ne peut disposer que d’une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Pour la modification des statuts, la dissolution de l’assemblée ou l’exclusion des membres, l’assemblée générale ne pourra délibérer valablement que conformément aux prescriptions de la loi du 2 mai 2002.
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par le président et le secrétaire et repris dans un registre tenu au siège de l’association. Les membres qui le souhaitent peuvent en recevoir copie.
Titre 5 – Règlement d’ordre intérieur
Art. 12. Le conseil d’administration compose un règlement d’ordre intérieur par lequel peut être réglé tout ce qui n’est pas inscrit dans les statuts. Le règlement peut être modifié par le conseil.
Titre 6 – Dissolution, liquidation
Art. 13. L’assemblée générale qui décide de la dissolution nomme deux liquidateurs.
En cas de dissolution de l’association, le patrimoine subsistant est affecté à une association ayant un objet semblable.
Titre 7 – Budget et comptes
Art. 14. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
À cette date, les comptes sont arrêtés, le conseil établit le bilan de l’exercice écoulé et dresse le budget de l’exercice suivant. Il transmet ceux-ci pour approbation de l’assemblée générale.
La cotisation des membres effectifs et adhérents est fixée par le règlement d’ordre intérieur. Elle ne peut toutefois pas excéder la somme de 50 euro par mois.
Titre 8 – Stipulations supplémentaires
Art. 15. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, on se réfère à la loi du 2 mai 2002.
Fait à Souvret, le 1er janvier 2013, entres les soussignés :
Cartiaux Thierry, domicilié rue Paul Pastur 36/042, B-6061 Montignies-sur-Sambre
Hontoir Frédéric, domicilié rue de la libération 78, B-6182 Souvret
Basso Egidio, domicilié rue Vanderick 118, B-6180 Courcelles

References: Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15