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Timestamp: 2019-08-22 04:34:05+00:00

Document:
Date de l'acte: 27/12/2006
Page: 75178
17/02/2011 (Traduction allemande)
Consolidation des articles 305 et 306 de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 23/12/2009
18/08/2010 (Traduction allemande)
Consolidation des Titres XII (art. 309 à 327) et XIII (art. 328 à 343) de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 30/12/2009
11/12/2007 (Traduction allemande)
Titre IV, Chapitre VII, Titre V, Chapitres Ier, II et III et Titre XI, Chapitres II et V
30/10/2007 (Traduction allemande)
Art. 73 à 75
01/06/2007 (Traduction allemande)
1) Art. 113 à 125, 132, 133, 137 à 141, 148, 153 à 165, 258, 260, 261 et 296 à 301 (p. 29615)
2) Art. 1er à 60, 99, 131, 166 et 167, 269, 347 et 351 à 360 (p. 29624)
23/02/2007 (Avis rectificatif)
13/02/2007 (Avis rectificatif)
24/01/2007 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 41662 + 41755 pp + 41759 + 41776 + 41779 + 41786 + 41808 + 41809 + 41812
Voir art. 18, 27, 32 à 34, 40, 58, 70, 72, 75, 77, 83, 85, 88, 90, 91, § 5, 96, 102, 133, 136, 167, 169, 172, 175, 187, 193, 196, 203, 207, 219, 228, 235, 243, 246, 250, 252, 254, 257, 261, 266, 268, 275, 281, 301, 327, 343, 346
Art. 116, 2° et 3° et 125, §§ 1 et 2 : 01/04/2007 (AR 11/05/2007)
Art. 198 à 202 : 01/04/2007 (AR 01/04/2007)
Art. 296, §1, 1 et 2°, §2, art. 297, §1, 2° et 3°, §2, 1° : en ce qui concerne l'Office national des Pensions et l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants : 01/12/2007 (AR 26/07/2007)
Art. 297 §1, 1° : en ce qui concerne l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants : 01/12/2007 (AR 26/07/2007)
Art. 299 : 01/01/2008 (AR 26/07/2007)
Art. 328: 01/01/2007 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge") (art. 343)
Art. 329 et 330: à fixer par le Roi et, au plus tard, le 01/01/2008 (art. 343). Cette date ultime d'entrée en vigueur a été successivement reportée au 01/01/2009, 01/01/2010, 01/01/2012 et 01/01/2013 (sauf pour l'art. 330 qui a été abrogé).
Art. 331 à 333: 01/01/2007 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge") (art. 343)
Art. 334 à 339: à fixer par le Roi et, au plus tard, le 01/01/2008 (art. 343). Cette date ultime d'entrée en vigueur a été successivement reportée au 01/01/2009, 01/01/2010, 01/01/2012 (cette date a été atteinte en ce qui concerne les art. 334 et 335) et 01/01/2013 (sauf pour les art. 336 et 337 qui ont été abrogés ; cette date ultime concerne aussi l'art. 337/2, §1 et §2).
Art. 340: 01/01/2007 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge") (art. 343)
Art. 341: à fixer par le Roi et, au plus tard, le 01/01/2008 (art. 343). La date ultime d'entrée en vigueur a été successivement reportée au 01/01/2009, 01/01/2010 01/01/2012 et 01/01/2013.
Art. 342: 01/01/2007 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge") (art. 343)
Art. 345: 01/07/2010 (AR 02/06/2010) (art. 346)
Période de vigueur du 20/05/2005 au ...
Remarques 1) Dispositions autonomes: entre autres, art. 111 (fonds pour l'avenir des soins de santé), art. 113 à 125 (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ou Fonds amiante), art. 137 à 141 et 153 à 165 (Déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés)
2) Art. 300: le Roi peut modifier des dispositions législatives. Voyez aussi les articles 176, 181, 186 et 349.
Document refLex Chrono n° 117005
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Document refLex Chrono n° 109478
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Document refLex Chrono n° 46660
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Document refLex Chrono n° 128793
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Document refLex Chrono n° 17703
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Document refLex Chrono n° 16167
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Document refLex Chrono n° 917
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Document refLex Chrono n° 35824
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Document refLex Chrono n° 15770
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Document refLex Chrono n° 45190
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References: Art. 73
 Art. 113
 Art. 1
 art. 18
 § 5

Art. 116

Art. 198

Art. 296
 §1
 §2
 art. 297
 §1
 §2

Art. 297
 §1

Art. 299

Art. 328

Art. 329

Art. 331

Art. 334
 art. 334
 art. 336
 §1
 §2

Art. 340

Art. 341

Art. 342

Art. 345
 art. 111
 art. 113
 art. 137
 Art. 300