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Timestamp: 2020-05-26 17:47:43+00:00

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STATUTS DE LA R N P RÉUNION DE LA NOBLESSE PONTIFICALE
Article premier - Réunion de la Noblesse Pontificale
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, association ayant pour titre : Réunion de la Noblesse Pontificale, et pouvant être désignée par ses initiales : RNP.
Art. 2 - But de l’association
Réunir dans un but d’entraide, d’assistance, de relations réciproques les titulaires d’une noblesse pontificale et/ou leurs descendants directs, naturels et légitimes si cette noblesse est héréditaire.
Art. 3 - Siège social Le siège social de l’association est fixé par simple décision du conseil
d’administration ratifiée par la prochaine assemblée générale.
Art. 4 - Membres de l’association
L’association se compose de membres actifs ou donateurs répondant aux critères d’appartenance définis à l’article 2 ci-dessus et d’admission définis à l’article 5 ci-dessous.
Les épouses légitimes apportent les preuves de leur mari.
Pour être membre actif et/ou donateur il faut être agréé par le conseil d’administration après avoir apporté la preuve qui sera, préalablement et sans appel, constatée par les commissaires selon le règlement des preuves. La décision du conseil d’administration n’a pas à être motivée.
Art. 6 – Cotisations
Chaque membre actif devra s’engager à verser :
6.1 Un droit d’entrée destiné à couvrir les frais de constitution de dossier, inscription, information des membres déjà admis.
6.2 Une cotisation annuelle.
Les montants relatifs aux points 6.1 et 6.2 seront fixés par l’assemblée générale.
Les membres donateurs devront régler en outre une cotisation spéciale dont le montant minimum sera fixé par l’assemblée générale.
Art. 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour faute contre l’honneur, non paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invitépar lettre recommandée à se présenter devant le bureau ou un jury nommé par le conseil d’administration pour fournir des explications.
Art. 8 – Ressources
8.1 le montant des droits d’entrée et des cotisations.
8.2 les subventions de l’État, des collectivités locales et de tous autres organismes publics, parapublics ou privés.
L’association est dirigée par un conseil d’au minimum neuf membres élus pour trois années par l’assemblée générale. Ceux-ci sont agréés par le conseil et proposés à la ratification de la prochaine assemblée générale.
Les membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelable par tiers à compter du deuxième conseil.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret,un bureau composé de :un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général, un résorier, ces deux fonctions pouvant être cumulées, et, en cas de besoin,les adjoints nécessaires pour le secrétaire général et le trésorier.
Par ailleurs, aux membres du bureau suivants : président, secrétaire général,trésorier et trésorier adjoint sont donnés les pouvoirs à l’effet de :
- faire ouvrir et fonctionner au nom de l’association, dans toutes banques françaises ou étrangères, caisses publiques et particulières, tous comptes courants, comptes de dépôts et comptes de chèques postaux ; faire tous dépôts de somme, recevoir tous dividendes échus ou à échoir, opérer ler retrait de toutes sommes.
- tirer, endosser, accepter tous mandats et chèques quelconques ; faire tous protêts, dénonciations, comptes de retour ; signer tous mandats sur la Banque de France, ainsi que sur toutes banques ou établissements de crédit ; entendre, débattre, clore tous comptes avec tous banquiers, administrations et tiers quelconques.
- toucher toutes sommes dues à l’association, en donner quittance etdécharge ; payer les sommes dues par l’association, en retirer quittance.
- représenter ou faire représenter l’association à toutes assemblées généralesordinaires ou extraordinaires de toutes sociétés ou associations.
- faire toutes déclarations ou modifications à la préfecture ; requérir tous extraits, payer toutes sommes dues.
- retirer de la poste ou de tous routages, messageries ou compagnies de transports les lettres, caisses, paquets et ballot, chargés ou non chargés ; faire remettre tous dépôts, donner toutes décharges.
- ester en justice devant tous tribunaux judiciaires, administratifs, répressifs ou autres, tant en demandant qu’en défendant, depuis les préliminaires de conciliation jusqu’à l’entière exécution de tous jugements et arrêts.
- signer la correspondance.
- aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et pièces et généralement faire le nécessaire.
En cas de vacance le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres à ratifier par la prochaine assemblée générale pour la durée restant à courir du mandat du remplacé.
Le conseil nomme les commissaires aux preuves.
Art. 10 - Réunion du conseil d’administration
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisionssont prises à la majorité, la voix du président étant prépondérante.
L’assiduité sera sanctionnée par la démission d’office de tout membre absent à trois réunions sans excuse.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation ; elle se réunit chaque année une fois par an ; quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association
sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion financière et le conseil soumet à l’approbation de l’assemblée les comptes de l’association.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au scrutin secret au remplacement des membres du conseil sortants.
Le quorum est fixé au quart des membres à jour de leur cotisation présents ou représentés.
Les votes des résolutions sont acquis à la majorité simple.
Pour les modifications de statuts la majorité requise est des deux tiers.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 11.
Un règlement intérieur pour fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et au fonctionnement de la commission des preuves et à ses attributions, peut être établi par le conseil d’administration à ratifier par l’assemblée générale.
Art. 14 – Fondateurs
Cette qualité est reconnue aux douze premiers membres inscrits dans l’association.
Art. 15 Membres d’honneur
Le conseil d’administration peut reconnaître, à des personnes titulaires ou non d’un titre de noblesse pontificale, la qualité de membre d’honneur. Les membres d’honneur n’ont pas la qualité de membres de l’association au sens de l’article 4.
Ils peuvent, sur invitation du conseil d’administration, assister, sans droit de vote, aux assemblées générales.
Art. 16 - Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation, à l’assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 10

Art. 14

Art. 15

Art. 16