Source: http://memorial.lu/search/A/?thematique=construction
Timestamp: 2018-12-19 14:15:09+00:00

Document:
Mémorial A (585)
Loi (241)
Exclus (539)
Inclus (585)
En vigueur (565)
commune (10)
entreprise des postes et télécommunications (8)
canal collecteur (1)
centre socio-éducatif (1)
Travaux publics (468)
[ de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2016. Déduction faite, de la variation de l’indice des prix de la construction précitée. Art. 3. Les dépenses visées]
[Règlement grand-ducal du 1er août 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles, ; Arrêtons : Art. 1er. Le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi, des primes de construction ou d’acquisition, puis sur le nombre réel d’acquéreurs, qui sont pour les logements en question bénéficiaires d'une prime de construction ou d’acquisition conformément à la loi, du projet de construction d’ensembles. Le promoteur soumet sur demande au ministre le mode de calcul]
[Loi du 1er août 2018 autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction, et à la planification hospitalière, au financement des travaux de construction du « Südspidol, semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2017. Déduction faite des dépenses déjà engagées, de l’indice des prix de la construction précité. Art. 3. Les dépenses sont imputables sur les crédits]
[Loi du 1er août 2018 relative à la construction d’une maison de soins à Differdange et portant, , au financement de la construction d’une maison de soins pour personnes âgées par l’établissement, euros. Ce montant correspond à la valeur 779,82 de l’indice semestriel des prix de la construction, est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction]
[ aéroportuaire en Zone de Sûreté Nationale dans le cadre de constructions de nouveaux bâtiments, Nationale dans le cadre de constructions de nouveaux bâtiments au niveau de la Tour J à l’intérieur du hall, de construction Tour J en Zone de Sûreté à Accès Réglementé. Les locaux à reclasser sont représentés]
[Loi du 15 décembre 2017 portant sur la construction du prolongement de la ligne tramway, les travaux nécessaires à la construction des infrastructures de la ligne à proprement parler, euros. Ce montant correspond à la valeur 775,93 de l’indice semestriel des prix de la construction, , ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction]
[Loi du 15 décembre 2017 portant sur la construction du prolongement de la ligne de tramway, et la station Cloche d'Or à Luxembourg Ville qui comprend les travaux nécessaires à la construction, de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er avril 2017. Déduction faite des dépenses, de la variation de l’indice des prix de la construction précité. Art. 3. Les dépenses sont imputables]
[Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 arrêtant le programme de construction d’ensembles, ; Arrêtons : Art. 1er. Le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi, d’octroi des primes de construction ou d’acquisition, puis sur le nombre réel d’acquéreurs, qui sont pour les logements en question bénéficiaires d'une prime de construction ou d’acquisition, en location pendant au moins vingt ans les logements locatifs du projet de construction d’ensembles]
A866 : Loi du 21 septembre 2017 relative à la construction d’Un Lycée technique pour professions de santé et d’un hall des sports Logopédie à Strassen.
[Loi du 21 septembre 2017 relative à la construction d’un Lycée technique pour professions de santé, à procéder à la construction d’un Lycée technique pour professions de santé et d’un hall des sports, de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2016. Déduction faite, de la variation de l’indice des prix de la construction précitée. Art. 3. Les dépenses visées]
Prise d'effet : 06/10/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 866
Sujets principaux : lycée, profession de santé
[Règlement grand-ducal du 27 janvier 2017 arrêtant le nouveau programme de construction d’ensembles, délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons : Art. 1er. Le programme de construction, de construction ou d’acquisition, puis sur le nombre réel d’acquéreurs qui sont pour les logements en question, bénéficiaires d'une prime de construction ou d’acquisition conformément à la loi. (4)Le ministre, les logements locatifs du projet de construction d’ensembles. Le promoteur soumet sur demande]
[Loi du 6 décembre 2016 relative à la construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission, à la construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg. Art. 2, . Ce montant correspond à la valeur 756,97 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre, semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité. Art. 3]
[ semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2015. Déduction faite des dépenses déjà engagées, de l'indice des prix de la construction précité. Art. 3. Les dépenses visées à l‘article 2 sont imputables]
A182 : Loi du 24 août 2016 modifiant la loi du 18 décembre 2009 relative à la construction de la deuxième phase du Laboratoire National de Santé à Dudelange.
[Loi du 24 août 2016 modifiant la loi du 18 décembre 2009 relative à la construction de la deuxième, décembre 2009 relative à la construction de la deuxième phase du Laboratoire National de Santé, semestriel des prix de la construction au 1er avril 2015. Déduction faite des dépenses déjà engagées, de l'indice des prix de la construction précité. » Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée]
[Règlement grand-ducal du 26 avril 2016 arrêtant le programme de construction d'ensembles, : Art. 1er. Le programme de construction d'ensembles de logements subventionnés ainsi, sur la proportion minimale de 60% des acquéreurs répondant aux conditions d'octroi des primes de construction, bénéficiaires d'une prime de construction ou d'acquisition conformément à la loi. (4)Le ministre établit, les logements locatifs du projet de construction d'ensembles. Le promoteur soumet sur demande au ministre]
[Loi du 14 décembre 2015 relative à la construction d’une école internationale à Differdange, : Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction d’une école internationale, des prix de la construction au 1er octobre 2014. Déduction faite des dépenses déjà engagées, des prix de la construction précité. Art. 3. Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables]
[Loi du 14 décembre 2015 relative à la construction de la 5ième extension de la Cour de Justice, ; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction, . Les dépenses engagées au titre du projet de construction visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser, de la construction au 1er octobre 2014. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir, de la construction précité. Art. 3. Les dépenses occasionnées par l’exécution des dispositions]
A181 : Règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 arrêtant le programme de construction d'ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l'Etat.
[Règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 arrêtant le programme de construction d’ensembles, : Art 1er. Le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi, minimale de 60% des acquéreurs répondant aux conditions d’octroi des primes de construction, d’une prime de construction ou d’acquisition conformément à la loi. (4)Le ministre établit, locatifs du projet de construction d’ensembles. Le promoteur soumet sur demande au ministre le mode]
Plus en vigueur : 08/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 181
A19 : Arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 portant déclaration d'utilité publique les travaux de construction d'une nouvelle voirie permettant de procéder à la suppression du passage à niveau PN5 sur la route nationale N 13 à Dippach-Gare et portant approbation du plan parcellaire sujet à emprise et du tableau de l'emprise identifiant le propriétaire à exproprier.
[ de construction d'une nouvelle voirie permettant de procéder à la suppression du passage à niveau PN5, du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction]

References: Art. 3
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 1