Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-realisation-missions-coordination-matiere-securite-protection-sante-travailleurs-1695729.htm
Timestamp: 2016-10-26 15:35:58+00:00

Document:
Appels d'offres : R�alisation de missions de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs pour diverses op�rations de la Ct� d'agglom�ration GPSO � Meudon
R�alisation de missions de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs pour diverses op�rations de la Ct� d'agglom�ration GPSO � Meudon Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ct� Agglo. Grand Paris Seine Ouest, 2 rue de Paris, � l'attention de Mlle Roblin Marie, F-92196 Meudon Cedex. T�l. : (+33) 1 46 29 69 73. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10.
Adresse aupr�s de laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues : communaut� d'agglom�ration Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris, contact : direction de la Commande publique, � l'attention de Mlle Roblin Marie, F-92196 Meudon Cedex. T�l. : (+33) 1 46 29 69 73. E-mail : marie.roblin@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10
Adresse aupr�s de laquelle le cahier des charges et les documents compl�mentaires (y compris des documents relatifs � un dialogue comp�titif et un syst�me d'acquisition dynamique) peuvent �tre obtenus : communaut� d'agglom�ration Grand Paris Seine Ouest, 2 rue de Paris, contact : direction de la Commande publique, � l'attention de Mme Albin Am�lie, F-92196 Meudon Cedex. T�l. : (+33) 1 46 29 69 78. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10
Adresse � laquelle les offres ou demandes de participation doivent �tre envoy�es : communaut� d'agglom�ration Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris, contact : direction de la Commande publique, F-92196 Meudon Cedex. T�l. : (+33) 1 46 29 55 00. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : mission de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la dur�e de l'accord-cadre : 60 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : le march� a pour objet des missions de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs pour diverses op�rations de construction et d'entretien de b�timents, de g�nie civil, de travaux routiers, d'assainissement, d'�clairage public et d'am�nagements que la communaut� d'agglom�ration Grand Paris Seine Ouest entreprendra sur son territoire. Les missions confi�es au titulaire porteront sur des op�rations de cat�gorie 1 (n�cessitant la consitution d'un coll�ge interentreprises de s�curit� et de protection de la sant�), de cat�gorie 2 (n�cessitant la mise en oeuvre d'un plan g�n�ral de coordination) et de cat�gorie 3 (op�rations n�cessitant l'�laboration d'une notice).
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : le march� est fractionn� � bons de commande, conform�ment � l'article 77 du Code des march�s publics (D�cret n�2006-975 du 1er ao�t 2006), sur la base de prix unitaires (honoraires), sans montant minimum ni montant maximum annuel. Le march� prend effet � compter de sa date de notification pour une dur�e d'un an. Il pourra �tre express�ment reconduit trois fois pour des p�riodes d'un an, la dur�e totale du march� ne pouvant exc�der quatre ans.
Valeur estim�e hors TVA : 60 000,00 EUR.
Description de ces options : le march� prend effet � compter de sa date de notification pour une dur�e d'un an. Il pourra �tre express�ment reconduit trois fois pour des p�riodes d'un an, la dur�e totale du march� ne pouvant exc�der quatre ans.
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : En application de l'article 87 du Code des march�s publics, le titulaire b�n�ficie d'une avance d'un montant �gal � 5 %. Le versement de cette avance est subordonn� � la constitution d'une garantie � premi�re demande par le titulaire.
Cette garantie doit �tre constitu�e en totalit� au plus tard dans les 15 jours suivant la notification du march�.
L'avance est rembours�e dans les conditions pr�vues � l'article 88 du Code des march�s publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations ex�cut�es par le titulaire atteint 65,00 % du montant (T.T.C.) du march�.
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Les d�penses aff�rentes � ce march� seront pr�lev�es sur les cr�dits inscrits � cet effet au budget de la communaut� d'agglom�ration Grand Paris Seine Ouest. Le pouvoir adjudicateur pourra percevoir des subventions pour le financement des prestations du march�.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : En cas d'attribution du march� � un groupement d'entreprise, ce dernier sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : voir VI.3 du pr�sent avis.
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : voir VI.3 du pr�sent avis.
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : voir VI.3 du pr�sent avis.
Les attestations de comp�tence de moins de 5 ans et les justifications de formations professionnelles correspondantes.
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : GPSO-2011-SPS.
Calendrier pr�visionnel de publication des prochains avis : novembre 2015.
VI.3) Autres informations : Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de d�mat�rialisation des march�s publics de la communaut� d'agglom�ration � l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com Les candidats peuvent �galement le retirer en format papier aupr�s de la direction de la commande publique, apr�s en avoir fait la demande par courrier, t�l�copie ou m�l aux coordonn�es indiqu�es ci-dessous : communaut� d'agglom�ration Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique 2 rue de Paris - 92196 MEUDON Cedex T�l�copie : 01.46.29.55.10 / M�l : commande.publique@agglo-gpso.fr Le dossier de consultation est remis gratuitement � chaque candidat en un seul exemplaire (format papier). Quel que soit le format consid�r�, le dossier de consultation pourra �tre obtenu jusqu'au 9 janvier 2012 � 17h00. Justifications � produire : Les pi�ces relatives � la candidature comprenant : I.Lettre de candidature, sous la forme de la derni�re version de l'imprim� Dc1 ou de tout document libre sur papier � en t�te, dat�e et sign�e par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes : Objet de la consultation ; Objet de la candidature : le candidat pr�cise s'il se pr�sente pour le march� global ou l'ensemble des lots ou certains lots de la proc�dure (indiquer l'intitul� du ou des lots tel qu'ils figurent dans l'avis d'appel public � la concurrence) ; Pr�sentation du candidat : le candidat pr�cise s'il se pr�sente seul (coordonn�es du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonn�es de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement d�signent et habilitent le mandataire. Conform�ment aux articles 43 et 44 de Code des march�s publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement d�clare sur l'honneur : 1� Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, par le deuxi�me alin�a de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxi�me alin�a de l'article 433-2, par le huiti�me alin�a de l'article 434-9, par le deuxi�me alin�a de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 � 441-7, par les premier et deuxi�me alin�as de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code p�nal et par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts ; ou d'une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne. 2� Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionn�es aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne. 3� Ne pas �tre soumis � la proc�dure de liquidation judiciaire pr�vue � l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononc�e en application des articles L. 653-1 � L. 653-8 du m�me code ou d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger. 4� Ne pas �tre admis au redressement judiciaire institu�e par l'article L. 631-1 du code de commerce ou � une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger, sans justifier d'une habilitation � poursuivre son activit� pendant la dur�e pr�visible d'ex�cution du march� public ou de l'accord cadre. 5� Avoir, au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les d�clarations lui incombant en mati�re fiscale et sociale et acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date, ou s'�tre acquitt� spontan�ment de ces imp�ts et cotisations avant la date du lancement de la pr�sente consultation ou avoir constitu� spontan�ment avant cette date des garanties jug�es suffisantes par le comptable ou l'organisme charg� du recouvrement. 6� Etre en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s. 7� Que le travail est effectu� par des salari�s employ�s r�guli�rement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o� les candidats emploient des salari�s, conform�ment � l'article D. 8222-5-3� du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement �tabli en France ; 8� Fournir � ses salari�s des bulletins de paie comportant les mentions pr�vues � l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents �quivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement �tabli ou domicili� � l'�tranger. 9� Que les renseignements fournis dans la D�claration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous pr�cis�s) sont exacts. Ii.D�claration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la derni�re version de l'imprim� Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette d�claration. Cette d�claration inclut les informations suivantes : Identification du candidat ou du membre du groupement : coordonn�es du si�ge social, coordonn�es de l'unit� ou �tablissement qui ex�cutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, pr�nom et qualit� de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ; En application des articles 44 et 45 du Code des march�s publics et de l'arr�t� du 28 ao�t 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant �tre demand�s aux candidats aux march�s pass�s par les pouvoirs adjudicateurs : Si le candidat est en redressement judiciaire (joindre la copie du jugement ou des jugements prononc�s). La d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du march�, r�alis�s au cours de ces trois derniers exercices disponibles ; La d�claration appropri�e des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; La d�claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois derni�res ann�es ; La pr�sentation d'une liste des principales fournitures livr�es au cours de ces trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou priv� ; La d�claration indiquant l'outillage, le mat�riel et l'�quipement technique dont le candidat dispose pour l'ex�cution du march� ; Certificats de qualifications professionnelles �ventuels ou �quivalents, et notamment les attestations de comp�tence de moins de 5 ans et les justifications de formations professionnelles correspondantes.. La preuve de la capacit� du candidat peut �tre apport�e par tout moyen, notamment par des certificats d'identit� professionnelle ou des r�f�rences de prestations faisant l'objet du march�;
pouvoir des personnes habilit�es � engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement; Pour justifier de ses capacit�s professionnelles, techniques et financi�res, le candidat m�me s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient �galement prises en compte les capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'autres op�rateurs �conomiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces op�rateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacit�s de ce ou ces op�rateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'ex�cution du march�. Pour justifier des capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'autres op�rateurs �conomiques sur lesquels il s'appuie pour pr�senter sa candidature, le candidat produit les m�mes documents concernant cet op�rateur �conomique que ceux qui lui sont exig�s par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacit�s de cet op�rateur �conomique pour l'ex�cution du march�, le candidat produit un engagement �crit de l'op�rateur �conomique. La consultation est d�mat�rialis�e. Les offres peuvent �tre pr�sent�es de deux fa�ons : - sur support papier, - sur support �lectronique, via le site "www.achatpublic.com ". Les candidats doivent choisir entre la transmission �lectronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre � la fois une offre papier et une offre d�mat�rialis�e. De m�me, les offres mixtes (certains documents envoy�s sous format papier et certains document envoy�s de fa�on d�mat�rialis�e) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait �limin�. * Remise d'une offre " papier " l'offre sera transmise sous pli cachet� portant l'adresse et les mentions suivantes : communaut� d'agglom�ration Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande publique 2 rue de Paris - 92196 MEUDON Cedex Offre pour : GPSO - mission de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs "ne pas ouvrir avant la s�ance d'ouverture des plis". L'offre devra �tre adress�e par pli recommand� avec avis de r�ception postal, ou remise contre r�c�piss� � l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours f�ri�s) de 8h30-12h00 / 14h00-18h00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de r�ception serait d�livr� apr�s le 9 janvier 2012 � 17h00 ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachet�e, ne seront pas retenus. * Remise d'une offre " d�mat�rialis�e " Les offres d�mat�rialis�es seront remises par voie �lectronique sur le profil acheteur de la CA. Les offres peuvent �tre d�pos�es en passant par le site http://www.achatpublic.com. Les pi�ces transmises par voie �lectronique sont chiffr�es et doivent imp�rativement �tre sign�es par une personne habilit�e � engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature �lectronique valide, �mis par une soci�t� de certification reconnue (liste figurant sur le site du MINEFI (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com/)). Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui propos� par la plateforme devra imp�rativement fournir le nom de l'outil utilis� ainsi que les modalit�s techniques permettant de v�rifier la validit� de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puisse �tre consid�r�es.
Attention : La signature d'un fichier "ZIP" ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier "ZIP". Pour les groupements, les documents devant �tre sign�s conjointement par les membres du groupement doivent l'�tre de mani�re �lectronique
le format des certificats utilis�s doit �tre conforme � la norme X509-V3 cat�gorie 2 et 3. En cas de d�p�t d'un document dans lequel un virus informatique est d�tect� par la personne publique, ce document sera d�truit et sera r�put� n'avoir jamais �t� re�u. Conform�ment � l'article 56 du CMP et � l'arr�t� du 28 ao�t 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP et relatif � la d�mat�rialisation des proc�dures de passation des march�s publics formalis�s, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie �lectronique pourront �galement d�poser leur offre sur support physique �lectronique, � titre de copie de sauvegarde, sous pli cachet� comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - gPSO - mission de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs - nom du candidat - ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera d�pos�e � l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra imp�rativement parvenir � la communaut� d'agglom�ration avant le 9 janvier 2012 � 17h00 **** Les crit�res de s�lection des candidatures sont les suivants : - ad�quation des capacit�s professionnelles � l'objet du march� : r�f�rences, qualifications techniques ; - ad�quation des capacit�s techniques � l'objet du march� : moyens mat�riels et humains ; - ad�quation des capacit�s financi�res � l'objet du march� : chiffre d'affaire (montant et �volution sur les 3 derni�res ann�es) ; **** Les crit�res d'attribution sont les suivants : Crit�re n�1 : La valeur technique de l'offre - 65 % de la note finale, d�compos�e en deux sous-crit�res : ola m�thodologie envisag�e pour mener � bien les op�rations (55 %)
oles moyens mat�riels et humains mis en place pour mener � bien les op�rations (45 %)
crit�re n�2 : Les taux de r�mun�ration propos�s pour chaque cat�gorie d'op�ration - 35 % de la note finale, d�compos�e en trois sous-crit�res :
ooffre pour les op�rations de cat�gorie 1 (5 %) ;
ooffre pour les op�rations de cat�gorie 2 (20 %) ;
ooffre pour les op�rations de cat�gorie 3 (75 %).
Ces pond�rations correspondent � la r�partition des diff�rentes op�rations de travaux men�es par la communaut� d'agglom�ration au cours d'une ann�e. Pour permettre de comparer les prix de l'ensemble des offres, il est n�cessaire d'effectuer une simulation sur le montant des travaux pour chaque cat�gorie d'op�ration. Par cons�quent, le montant retenu pour effectuer la simulation par cat�gorie est le suivant :
oop�ration de cat�gorie 1 (op�ration importante) : 1.500.000,00 euro(s) (H.T.)
Oop�ration de cat�gorie 2 (op�ration de moyenne importance) : 900.000,00 euro(s) (H.T.)
Oop�ration de cat�gorie 3 (op�ration de petite envergure) : 300.000,00 euro(s) (H.T.)
****Les diff�rents actes administratifs d�tachables relatifs � la proc�dure de passation et � l'attribution du march� peuvent faire l'objet d'un recours pour exc�s de pouvoir avant la signature du contrat dans un d�lai de deux mois � compter de leur notification ou publication. La proc�dure du r�f�r� pr�contractuel pr�vue � l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut �tre mise en oeuvre avant la signature du march�. La proc�dure du r�f�r� contractuel pr�vue aux articles L. 551-13 � L 551-23 du code de justice administrative peut �tre �galement mise en oeuvre sauf introduction d'un r�f�r� pr�contractuel pr�alable. Un recours contre le contrat sign� peut �tre introduit dans un d�lai de deux mois � compter de la publication de l'avis d'attribution et peut �tre assorti d'une demande de r�f�r� suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil -B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. T�l. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil -B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. T�l. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 18 novembre 2011.Mots d�scripteursMission de coordinationClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�74Services fournis principalement aux entreprises

References: l'article 77
 l'article 87
 l'article 88
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 1741
 l'article 56
 l'article 48
 l'article 56