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BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique TEXTE SIGNALE - PDF
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Virgile Godin
1 BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ fixant la liste des groupes d indemnité de résidence et modifiant les montants de l indemnité de résidence en application du décret n du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l État et des établissements publics de l État à caractère administratif en service à l étranger. Du 26 juillet 2011
2 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ARRÊTÉ fixant la liste des groupes d indemnité de résidence et modifiant les montants de l indemnité de résidence en application du décret n du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l État et des établissements publics de l État à caractère administratif en service à l étranger. Pièce(s) Jointe(s) : Modifié par : Deux annexes. Du 26 juillet 2011 NOR M A E A A Arrêté du 15 septembre 2011 (JO n 223 du 25 septembre 2011, texte n 1 ; signalé au BOC 48/2011). Classement dans l'édition méthodique : BOEM , Référence de publication : JO n 174 du 29 juillet 2011, texte n 5 ; signalé au BOC 40/2011. Le ministre d'état, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret no du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'état et des établissements publics de l'état à caractère administratif en service à l'étranger, notamment son article 5. ; Vu le décret no du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4., A., d)., Arrêtent : Art. 1er. Les groupes d'indemnité de résidence mentionnés à l'article 5. du décret du 28 mars 1967 susvisé sont distribués du groupe 1 au groupe 18. Le précédent alinéa s'applique également aux personnels expatriés qui perçoivent l'indemnité mensuelle d'expatriation prévue par le décret du 4 janvier 2002 susvisé. Art. 2. I. Les personnels de l'état et des établissements publics de l'état à caractère administratif en service à l'étranger sont répartis dans les groupes d'indemnité à l'étranger définis à l'article 1er. du présent arrêté. La correspondance entre les anciens groupes et les groupes d'indemnité de résidence définis à l'article 1er. du présent arrêté est effectuée conformément au tableau suivant :
3 ANCIENS GROUPES d'indemnité de résidence. NOUVEAUX GROUPES d'indemnité de résidence II. Les groupes d'indemnité de résidence mentionnés dans les arrêtés prévus à l'article 5., troisième alinéa, du décret du 28 mars 1967 susvisé sont modifiés pour tenir compte du présent arrêté. III. Les dispositions du I. et du II. du présent article s'appliquent également aux personnels expatriés dont la situation administrative et financière est régie par le décret du 4 janvier 2002 susvisé. Art. 3. (Modifié : arrêté du 15/09/2011). Les montants mensuels de l'indemnité de résidence et de l'indemnité d'expatriation des nouveaux groupes 2 à 8 et 10 à 18 sont fixés en pourcentage par rapport au nouveau groupe 9 (ancien groupe 13), conformément au tableau de correspondance suivant :
4 Montant mensuel du groupe 2 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 125,8 p. 100 ; Montant mensuel du groupe 3 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 102,8 p. 100 ; Montant mensuel du groupe 4 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 70 p. 100 ; Montant mensuel du groupe 5 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 57,9 p. 100 ; Montant mensuel du groupe 6 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 39,5 p. 100 ; Montant mensuel du groupe 7 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 21,4 p. 100 ; Montant mensuel du groupe 8 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 10 p. 100 ; Montant mensuel du groupe 10 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 7 p. 100 ; Montant mensuel du groupe 11 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 13,6 p. 100 ; Montant mensuel du groupe 12 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 22 p. 100 ; Montant mensuel du groupe 13 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 23 p. 100 ; Montant mensuel du groupe 14 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 26,5 p. 100 ; Montant mensuel du groupe 15 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 30 p. 100 ; Montant mensuel du groupe 16 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 37 p. 100 ; Montant mensuel du groupe 17 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 47 p. 100 ; Montant mensuel du groupe 18 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 54 p Art. 4. (Modifié : arrêté du 15/09/2011). Les montants mensuels des indemnités de résidence des nouveaux groupes 1 et 9 (ancien groupe 13) sont modifiés conformément aux tableaux figurant en annexes I. et II. du présent arrêté. Art. 5. Les montants mensuels de l'indemnité d'expatriation mentionnée dans le décret du 4 janvier 2002 susvisé sont modifiés de la même manière que ceux de l'indemnité de résidence. Art. 6. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre Art. 7. Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 26 juillet Le ministre d'état, ministre des affaires étrangères et européennes, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l'administration et de la modernisation :
5 Le chef de service, L. GARNIER. La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : L'ingénieur en chef des mines, chargé de la 7e sous-direction, D. CHARISSOUX.
6 ANNEXE I. PAYS. GROUPE 1. Tous les pays - 1,38 p. 100
7 PAYS. ANNEXE II. (Modifié : arrêté du 15/09/2011). NOUVEAU groupe 9 (ancien groupe 13). AFGHANISTAN - 0,99 p. 100 AFRIQUE DU SUD (autres villes) 2,16 p. 100 AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 1,59 p. 100 ALBANIE - 0,66 p. 100 ALGÉRIE (Annaba) - 4,50 p. 100 ALGÉRIE (autres villes) - 0,76 p. 100 ALLEMAGNE 1,78 p. 100 ANDORRE - 4,40 p. 100 ANGOLA - 2,63 p. 100 ANTIGUA-ET-BARBUDA - 3,19 p. 100 ARABIE SAOUDITE - 3,05 p. 100 ARGENTINE 0,85 p. 100 ARMÉNIE 2,22 p. 100 AUSTRALIE 2,42 p. 100 AUTRICHE - 2,74 p. 100 AUTRICHE RP (Vienne - ONU) - 2,74 p. 100 AZERBAIDJAN 1,53 p. 100 BAHREIN - 3,98 p. 100 BANGLADESH 3,78 p. 100 BARBADE - 9,69 p. 100 BIELORUSSIE 1,92 p. 100 BELGIQUE - 1,91 p. 100 BELGIQUE RP (Bruxelles - OTAN-COPS) - 1,91 p. 100 BELGIQUE RP (Bruxelles - UE) - 1,91 p. 100 BELIZE - 1,38 p. 100 BÉNIN 0,71 p. 100 BHOUTAN - 9,89 p. 100 BIRMANIE - 3,89 p. 100 BOLIVIE - 5,32 p. 100 BOSNIE-HERZEGOVINE - 2,15 p. 100 BOTSWANA - 4,22 p. 100 BRÉSIL (autres villes) 2,40 P. 100 BRÉSIL (Brasilia) 1,29 P. 100 BRÉSIL (Rio de Janeiro) 2,01 P. 100 BRÉSIL (Sao Paulo) 2,37 P. 100 BRUNEI 2,26 p. 100 BULGARIE - 2,08 p. 100 BURKINA FASO 0,52 p. 100 BURUNDI 5,09 p. 100 CAMBODGE - 4,00 p. 100 CAMEROUN (autres villes) - 4,00 p. 100
8 CAMEROUN (Douala, Garoua) - 3,19 p. 100 CANADA (autres villes) - 5,17 p. 100 CANADA RP (Montréal DFRA) - 5,17 p. 100 CANADA (Toronto) - 4,93 p. 100 CANADA (Vancouver) - 8,22 p. 100 CAP-VERT - 3,25 p. 100 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE - 3,90 p. 100 CHILI - 3,99 p. 100 CHINE (autres villes) 0,82 p. 100 CHINE (Hong Kong) 1,19 p. 100 CHINE (Pékin) 0,51 p. 100 CHINE (Shanghai) 0,57 p. 100 CHYPRE - 3,53 p. 100 COLOMBIE 6,42 p. 100 COMORES 8,92 p. 100 CONGO - 5,28 p. 100 CONGO RDC - 3,38 p. 100 CORÉE DU NORD 1,55 p. 100 CORÉE DU SUD 1,55 p. 100 COSTA RICA 2,77 p. 100 CÔTE D'IVOIRE 0,01 p. 100 CROATIE - 2,81 p. 100 CUBA - 0,86 p. 100 DANEMARK - 3,26 p. 100 DJIBOUTI - 4,22 p. 100 RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 1,46 p. 100 DOMINIQUE - 4,88 p. 100 ÉGYPTE - 5,26 p. 100 SALVADOR 3,51 p. 100 ÉMIRATS ARABES UNIS (Abou Dabi) - 0,64 p. 100 ÉMIRATS ARABES UNIS (autres villes) - 3,71 p. 100 ÉQUATEUR - 1,24 p. 100 ÉRYTHRÉE - 2,06 p. 100 ESPAGNE - 3,11 p. 100 ESTONIE 1,67 p. 100 ÉTATS-UNIS (Atlanta) - 3,80 p. 100 ÉTATS-UNIS (autres villes) - 3,80 p. 100 ÉTATS-UNIS (Boston) - 3,71 p. 100 ÉTATS-UNIS (Chicago, Los Angeles) - 3,89 p. 100 ÉTATS-UNIS (Hawaï) - 3,89 p. 100 ÉTATS-UNIS (Houston) - 3,80 p. 100 ÉTATS-UNIS (Miami, Minn., Gaith., Phil., Talla.) - 3,71 p. 100 ÉTATS-UNIS (New York) - 3,85 p. 100 ÉTATS-UNIS RP (New York - ONU) - 3,85 p. 100 ÉTATS-UNIS (Porto Rico) - 5,52 p. 100 ÉTATS-UNIS (San Francisco) - 3,89 p. 100
9 ÉTATS-UNIS RP (Washington - OEA) - 3,71 p. 100 ÉTATS-UNIS (Washington, Norfolk) - 3,71 p. 100 ÉTHIOPIE - 1,68 p. 100 FIDJI 2,09 p. 100 FINLANDE - 7,41 p. 100 GABON - 3,55 p. 100 GAMBIE 2,22 p. 100 GÉORGIE 1,47 p. 100 GHANA - 0,74 p. 100 GRÈCE - 3,47 p. 100 GRENADE - 1,38 p. 100 GUATEMALA 3,74 p. 100 GUINÉE - 2,78 p. 100 GUINÉE ÉQUATORIALE - 3,26 p. 100 GUINÉE-BISSAO 1,47 p. 100 GUYANA - 1,38 p. 100 HAÏTI - 2,51 p. 100 HONDURAS - 4,04 p. 100 HONGRIE - 4,82 p. 100 INDE (autres villes) - 2,35 p. 100 INDE (Bombay) - 4,08 p. 100 INDONÉSIE 2,09 p. 100 IRAN 0,08 p. 100 IRAK (autres villes) 1,56 p. 100 IRAK (Erbil) 4,32 p. 100 IRLANDE 4,00 p. 100 ISLANDE - 1,76 p. 100 ISRAËL - 3,20 p. 100 ITALIE - 3,77 p. 100 ITALIE RP (Rome - DFRA) - - 3,77 p. 100 JAMAÏQUE - 2,73 p. 100 JAPON (autres villes) - 1,15 p. 100 JAPON (Tokyo) - 1,14 p. 100 JÉRUSALEM - 4,37 p. 100 JORDANIE 0,51 p. 100 KAZAKHSTAN 1,33 p. 100 KENYA - 2,59 p. 100 KIRGHIZSTAN 2,18 p. 100 KOSOVO - 1,26 p. 100 KOWEIT - 1,11 p. 100 LAOS - 5,02 p. 100 LESOTHO 2,28 p. 100 LETTONIE 2,34 p. 100 LIBAN - 2,76 p. 100 LIBERIA - 1,62 p. 100 LIBYE - 3,83 p. 100
10 LITUANIE 2,04 p. 100 LUXEMBOURG - 0,83 p. 100 MACÉDOINE - 1,44 p. 100 MADAGASCAR 1,24 p. 100 MALAISIE - 2,85 p. 100 MALAWI - 5,29 p. 100 MALDIVES - 1,38 p. 100 MALI - 3,55 p. 100 MALTE - 5,23 p. 100 MAROC 15,11 p. 100 MAURICE 10,25 p. 100 MAURITANIE 0,51 p. 100 MEXIQUE - 4,86 p. 100 MOLDAVIE 0,76 p. 100 MONACO - 0,54 p. 100 MONGOLIE 2,47 p. 100 MONTENEGRO - 1,54 p. 100 MOZAMBIQUE 1,46 p. 100 NAMIBIE 0,43 p. 100 NÉPAL 1,16 p. 100 NICARAGUA 3,60 p. 100 NIGER 0,56 p. 100 NIGÉRIA 1,70 p. 100 NORVÈGE - 3,90 p. 100 NOUVELLE-ZÉLANDE - 4,34 p. 100 OMAN - 3,48 p. 100 OUGANDA 0,34 p. 100 OUZBEKISTAN 2,35 p. 100 PAKISTAN (autres villes) 2,75 p. 100 PAKISTAN (Karachi) - 1,49 p. 100 PANAMA - 3,01 p. 100 PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE 3,99 p. 100 PARAGUAY - 5,14 p. 100 PAYS-BAS - 2,58 p. 100 PÉROU - 3,99 p. 100 PHILIPPINES 2,24 p. 100 POLOGNE 1,43 p. 100 PORTUGAL - 0,96 p. 100 QATAR - 1,99 p. 100 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE - 2,35 p. 100 ROUMANIE - 4,61 p. 100 ROYAUME-UNI (autres villes) - 3,88 p. 100 ROYAUME-UNI (Londres) - 3,99 p. 100 ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) - 1,48 p. 100 RUSSIE (autres villes) 2,01 p. 100 RUSSIE (Moscou) 2,41 p. 100
11 RWANDA 0,01 p. 100 SAO TOME-ET-PRINCIPE - 2,42 p. 100 SÉNÉGAL 1,35 p. 100 SERBIE - 2,50 p. 100 SEYCHELLES 2,96 p. 100 SIERRA LEONE - 0,28 p. 100 SINGAPOUR 2,25 p. 100 SLOVAQUIE - 1,52 p. 100 SLOVÉNIE - 1,76 p. 100 SOMALIE - 1,38 p. 100 SOUDAN (autres villes) - 6,32 p. 100 SOUDAN (Juba) - 7,55 p. 100 SRI LANKA - 0,67 p. 100 SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES - 1,38 p. 100 SAINT-SIEGE - 3,78 p. 100 SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES - 1,38 p. 100 SAINTE-LUCIE - 3,92 p. 100 SUÈDE - 2,89 p. 100 SUISSE - 3,26 p. 100 SUISSE RP (Genève - DSMT) - 3,26 p. 100 SUISSE RP (Genève - ONU) - 3,26 p. 100 SURINAME - 2,46 p. 100 SWAZILAND 3,61 p. 100 SYRIE 4,97 p. 100 TADJIKISTAN 0,83 p. 100 TAIWAN 1,19 p. 100 TANZANIE - 5,04 p. 100 TCHAD - 3,08 p. 100 THAÏLANDE 6,21 p. 100 TIMOR ORIENTAL - 0,15 p. 100 TOGO 0,24 p. 100 TRINITÉ-ET-TOBAGO - 2,61 p. 100 TUNISIE 16,90 p. 100 TURKMENISTAN 1,27 p. 100 TURQUIE (Ankara) - 0,12 p. 100 TURQUIE (autres villes) - 0,13 p. 100 UKRAINE 1,83 p. 100 URUGUAY - 1,95 p. 100 VANUATU 1,12 p. 100 VÉNÉZUELA - 1,80 p. 100 VIETNAM - 1,34 p. 100 YEMEN (autres villes) - 2,81 p. 100 YEMEN (Aden) - 1,38 p. 100 ZAMBIE - 2,86 p. 100 ZIMBABWE - 1,52 p. 100

References: Art. 1
 l'article 5
 Art. 2
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 5
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7