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Timestamp: 2016-10-27 22:48:45+00:00

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6B_206/2010 (02.09.2010)
6B_206/2010
Arr�t du 2 septembre 2010
Violences ou menaces contre les autorit�s et les fonctionnaires,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 25 janvier 2010.
Par ordonnance mixte du 30 juillet 2009, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________, pour violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), � trente jours-amende de 50 fr., avec sursis pendant trois ans, et renonc� � r�voquer le sursis dont �tait assortie une peine de vingt jours d'emprisonnement prononc�e contre elle le 20 septembre 2005 pour l�sions corporelles simples. En revanche, il a mis X.________ au b�n�fice d'un non-lieu sur la pr�vention d'infraction � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, qu'aucun �l�ment de l'enqu�te n'avait corrobor�e.
X.________ ayant form� opposition contre sa condamnation, elle a �t� renvoy�e, comme accus�e de violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires, devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne.
En phase pr�liminaire puis aux d�bats, elle a requis l'assistance d'un d�fenseur d'office. Cette requ�te a �t� rejet�e.
Par jugement du 16 d�cembre 2009, le tribunal l'a reconnue coupable de violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires, r�voqu� le sursis dont �tait assortie la condamnation du 20 septembre 2005 et fix� la peine d'ensemble � cinquante jours-amende de 10 francs, ferme.
Sur recours personnel de la condamn�e, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� ce jugement par un arr�t du 25 janvier 2010.
X.________ recourt au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Elle conclut � son annulation ainsi qu'� celle du jugement de premi�re instance.
Au titre de l'assistance judiciaire, elle demande � �tre pourvue d'un avocat d'office devant le Tribunal f�d�ral et � �tre dispens�e des frais de justice.
La cour cantonale et le minist�re public ont renonc� � se d�terminer.
Devant la cour cantonale, la recourante s'est plainte du rejet de sa requ�te en d�signation d'un d�fenseur d'office. Elle soutient qu'en rejetant ce grief et en refusant d'annuler le jugement de premi�re instance, l'arr�t attaqu� m�conna�t les droits que les art. 29 al. 3 Cst. et 6 �� 1 et 3 CEDH garantissent � tout accus�.
L'art. 6 � 3 al. c CEDH donne � tout accus� le droit de se d�fendre lui-m�me ou avec l'assistance d'un d�fenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de r�mun�rer un d�fenseur, de pouvoir �tre assist� gratuitement par un avocat d'office, lorsque les int�r�ts de la justice l'exigent. Ces garanties ont pour objet de rendre la d�fense concr�te et effective. L'art. 29 al. 3 Cst., qui ne fait que reprendre les principes pos�s dans ce domaine par la jurisprudence (ATF 126 I 194 consid. 3a p. 195 s.), garantit � l'accus� d�muni le droit de se faire d�signer un d�fenseur d'office "dans la mesure o� la sauvegarde de ses droits le requiert".
Selon la jurisprudence, ces deux dispositions de rang constitutionnel imposent en principe de d�signer un avocat d'office � l'indigent lorsque la situation juridique de celui-ci est susceptible d'�tre affect�e de mani�re particuli�rement grave. Lorsque, sans �tre d'une port�e aussi capitale, la proc�dure en question met s�rieusement en cause les int�r�ts de l'indigent, il faut en sus que l'affaire pr�sente des difficult�s en fait et en droit que le requ�rant ou son repr�sentant l�gal ne peuvent surmonter seuls (ATF 130 I 180 consid. 2.2 p. 182 et les arr�ts cit�s).
En proc�dure p�nale, la d�signation d'un d�fenseur d'office est en tout cas n�cessaire si le pr�venu est expos� � une longue peine privative de libert� ou s'il est concr�tement menac� d'une peine privative de libert� d'une dur�e incompatible avec l'octroi du sursis. Selon les circonstances, elle peut aussi l'�tre lorsque le pr�venu n'encourt que quelques semaines � quelques mois de privation de libert�, � condition qu'� la gravit� relative du cas s'ajoutent des difficult�s particuli�res du point de vue de l'�tablissement des faits ou des questions juridiques soulev�es, qu'il ne serait pas en mesure de r�soudre seul. En revanche, l'assistance d'un d�fenseur peut �tre refus�e pour les cas de peu d'importance, passibles d'une amende ou d'une l�g�re peine de prison (ATF 120 Ia 43 consid. 2a p. 44).
Dans le cas pr�sent, la recourante a �t� renvoy�e devant le tribunal de police, qui est incomp�tent pour prononcer une peine privative de libert� de plus de six mois, une peine p�cuniaire de plus de cent quatre-vingts jours-amende ou un travail d'int�r�t g�n�ral de plus de sept cent vingt heures (cf. art. 8 al. 3 du code de proc�dure p�nale vaudois; RS/VD 312.01). En outre, la condamnation ne pouvait avoir aucun effet grave sur la situation juridique de la recourante, en particulier sur le maintien de son autorisation d'�tablissement (cf. art. 63 et 68 LEtr, a contrario). La cause est ainsi de peu d'importance au sens de la jurisprudence. Les autorit�s cantonales n'avaient d�s lors pas � d�signer un d�fenseur d'office � la recourante, de sorte que le moyen doit �tre rejet�.
Devant la cour cantonale, la recourante s'est plainte du rejet, en premi�re instance, de sa requ�te tendant � l'audition, comme t�moin � d�charge, de l'avocat A.________. Elle soutient qu'en refusant d'annuler le jugement de premi�re instance malgr� le rejet de cette requ�te, l'arr�t attaqu� viole son droit � l'administration des preuves, composante du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et du droit � un proc�s p�nal �quitable (cf. art. 6 � 3 al. d CEDH).
Les art. 29 al. 2 Cst. et 6 � 3 al. d CEDH donnent le droit � l'accus� de faire entendre une personne comme t�moin � d�charge � condition que celle-ci soit en mesure d'attester de faits pertinents pour le jugement de la cause. Ils n'obligent pas � entendre des personnes dont la d�position n'est pas susceptible d'avoir la moindre importance pour le verdict, la fixation de la peine ou la d�cision sur les int�r�ts civils (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135).
En l'esp�ce, on ne discerne pas de quel fait pertinent aurait bien pu attester l'avocat A.________, qui n'avait pas assist� au contr�le et que la recourante ne pr�tendait pas conna�tre au point qu'il p�t lui fournir un t�moignage de moralit�. D�s lors, le moyen doit �tre rejet�.
La recourante reproche aussi � l'arr�t attaqu�, d'une part, d'admettre l'apport au dossier d'une preuve ill�gale et, d'autre part, de prot�ger une appr�ciation manifestement inexacte, voire partiale, des preuves. Elle semble soutenir qu'une fois rectifi�es conform�ment � l'art. 105 al. 2 LTF les constatations de fait du premier juge fond�es sur la preuve ill�gale et sur une appr�ciation arbitraire des autres, il appara�tra que le d�lit de violence ou menaces contre les fonctionnaires n'est pas r�alis�.
3.1 Concernant la premi�re partie de ce moyen, la recourante all�gue que le juge d'instruction l'a entendue apr�s plus de onze heures de d�tention et qu'il lui a pos� cinq fois la question de savoir si elle avait refus� de suivre les gardes-fronti�re, jusqu'� ce qu'elle r�ponde par l'affirmative. Elle en d�duit que sa r�ponse � cette question lui a �t� extorqu�e par la contrainte et que le proc�s-verbal aurait d�s lors d� �tre retranch� du dossier, ce qu'elle aurait vainement requis tant en premi�re qu'en seconde instance cantonale. La recourante se plaint aussi de n'avoir pu assister � l'audition de B.________ devant le juge d'instruction. Elle en d�duit que le proc�s-verbal d'audition de ce t�moin aurait �galement d� �tre retranch� du dossier.
3.1.1 La partie recourante ne peut invoquer une violation du droit dans l'administration d'une preuve que si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 2 LTF). Dans le cas pr�sent, les aveux de la recourante n'ont pas jou� un r�le d�cisif. Il ressort en effet du jugement du tribunal de police que les d�clarations des gardes-fronti�re et du t�moin B.________ ont �t� d�terminantes. Il n'y a d�s lors pas lieu d'entrer en mati�re sur la partie du moyen qui concerne les aveux.
3.1.2 Le droit de participer � l'administration des preuves, comme composante du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), et celui de contre-interroger les t�moins � charge (art. 6 � 3 al. d CEDH) sont pleinement respect�s si, comme en l'esp�ce, le t�moin a �t� entendu contradictoirement aux d�bats. En tant qu'il est tir� de l'absence de la recourante � l'audience du juge d'instruction pendant laquelle le t�moin B.________ a �t� entendu pour la premi�re fois, le moyen est donc mal fond�.
Les constatations de fait de l'arr�t attaqu� ne sont donc pas fond�es sur des preuves contraires au droit, au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF.
3.2 Par constatations de faits manifestement inexactes, au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, il faut entendre des constatations arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 II 145 consid. 8.1 p. 153; 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401).
Il n'y a pas arbitraire, selon l'art. 9 Cst., du seul fait qu'une autre solution est concevable, voire pr�f�rable. En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, une preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsqu'elle tire des d�ductions insoutenables des �l�ments de preuve recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
En l'esp�ce, les diff�rents griefs articul�s par la recourante ne d�montrent pas que les constatations de l'arr�t attaqu� soient arbitraires.
D'abord, les autorit�s cantonales n'ont pas manifestement err� en retenant que le t�moin B.________ �tait le contr�leur pr�sent dans le wagon au d�but du contr�le, puisque le nom de ce t�moin est celui communiqu� par les CFF en r�ponse � une lettre du juge d'instruction qui demandait quel contr�leur �tait en service au moment des faits dans le train pris par la recourante (cf. dossier cantonal, pi�ces 21 et 24).
Ensuite, il est vrai qu'il semble y avoir une diff�rence entre la version des faits que les gardes-fronti�re ont donn�e au juge d'instruction et celle qu'ils ont pr�sent�e � leur hi�rarchie. Ils ont rapport� � leur chef de poste qu'ils avaient menott� la recourante apr�s qu'elle eut commenc� � se livrer � des violences. Ils ont d�clar� au juge qu'ils avaient tent� de passer les menottes � la recourante, laquelle avait alors, pour s'y opposer, commenc� � se livrer � des violences. Ainsi, le moment et la raison de la d�cision de menotter la recourante para�t varier d'une version � l'autre. Dans l'une, cette d�cision est post�rieure aux violences commises par la recourante et motiv�e par elles (version apparemment donn�e au chef de poste). Dans l'autre, elle est ant�rieure aux violences et motiv�e par le refus de la recourante de suivre les gardes-fronti�re; les violences sont intervenues dans la phase d'ex�cution de la d�cision (version donn�e au juge d'instruction). Mais cette diff�rence ne suffit pas � priver les d�clarations des gardes-fronti�re de toute cr�dibilit�. Au demeurant, la diff�rence entre les deux versions est sans importance car, quelle que soit celle que l'on retienne, la recourante n'�tait de toute mani�re pas autoris�e � se livrer � des violences contre les gardes-fronti�re (cf. infra, consid. 4.2).
Le tribunal de police n'a pas davantage commis l'arbitraire en se fondant sur les d�clarations du contr�leur B.________ et de la doctoresse C.________. Que le premier ait d�clar� ne pas avoir constat� que les gardes-fronti�re aient pass� les menottes � la recourante n'emp�chait pas n�cessairement d'ajouter foi � son t�moignage. Se tenant � une certaine distance et n'ayant pas attendu que les op�rations soient termin�es avant de s'en aller, B.________ peut fort bien �tre parti avant que les gardes-fronti�re aient pass� les menottes � la recourante, mais apr�s avoir constat� que celle-ci se comportait, selon ses propres termes, "comme une furie". Quant � la doctoresse C.________, il est possible qu'elle ait conserv� un souvenir direct de l'examen radiologique ou qu'elle se le soit rem�mor� en relisant son dossier personnel avant d'aller t�moigner. En tous les cas, la pr�cision de ses r�ponses ne constitue pas un indice de faux t�moignage.
Enfin, c'est en vain que la recourante tente de faire valoir qu'il serait impossible "qu'une petite femme comme [elle], menott�e et plaqu�e au sol, ait �t� capable de malmener quatre gaillards arm�s et entra�n�s" (m�moire, p. 15). L'arr�t attaqu� retient que la recourante a griff� et mordu les gardes-fronti�re avant d'�tre menott�e et plaqu�e au sol.
Ainsi, les constatations de faits de l'arr�t attaqu� ne sont pas manifestement inexactes au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF.
3.3 Lorsque, comme en l'esp�ce, elles ne sont fond�es ni sur des preuves contraires au droit (cf. supra, consid. 3.1), ni sur une appr�ciation arbitraire des preuves (cf. supra, consid. 3.2), les constatations de fait de l'arr�t attaqu� lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF).
Dans le cas pr�sent, selon ces constatations, la recourante a griff� et mordu quatre gardes-fronti�re au moment o�, dans le cadre d'un contr�le douanier auquel elle refusait de se soumettre, ils tentaient de lui passer les menottes. Elle a en outre crach� sur l'un d'eux. De tels actes entrent dans les pr�visions de l'art. 285 ch. 1 CP, aux termes duquel celui qui, en usant de violence ou de menace, aura emp�ch� une autorit�, un membre d'une autorit� ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura contraints � faire un tel acte ou se sera livr� � des voies de faits sur eux pendant qu'ils y proc�daient, sera puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire.
La recourante fait valoir que, m�me constitutifs de violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires, ses actes �taient justifi�s, parce qu'elle aurait �t� soumise � un contr�le approfondi en raison de soup�ons de trafic de stup�fiants fond�s exclusivement sur la couleur de sa peau (m�moire p. 14).
4.1 L'arr�t attaqu� ne retient pas que le contr�le ait �t� op�r� pour les motifs all�gu�s par la recourante. De plus, il constate que, lorsque les gardes-fronti�re ont voulu contr�ler son bagage, la recourante a, dans un premier temps, ni� que celui-ci lui appart�nt. Cette attitude �tait de nature � attirer la suspicion et justifie les investigations subs�quentes.
4.2 Au demeurant, contre l'ex�cution d'un contr�le douanier - acte mat�riel non susceptible, au contraire d'un acte juridique, d'�tre frapp� de nullit� absolue - un droit de r�sistance n'est concevable que si le contr�le constitue un abus d'autorit� (art. 312 CP), infraction qui n'est r�alis�e que si l'autorit� ou le fonctionnaire exerce ses pouvoirs coercitifs dans un but �tranger � ses fonctions ou d'une mani�re manifestement disproportionn�e; il ne suffit pas que les conditions l�gales de la mesure ne soient pas remplies (cf. Stefan Heimgartner, in Commentaire b�lois, nos 17 et 20 avant l'art. 285 CP pp. 2029 et 2031 et n� 10 s. ad art. 312 CP p. 2276). D�s lors, tant que des circonstances objectives ne l'autorisent pas � conclure avec certitude et sans la moindre h�sitation que le but v�ritablement poursuivi par le contr�le est sans rapport avec la l�gislation douani�re ou que les moyens utilis�s d�passent manifestement ce que la loi admet, la personne sur laquelle des gardes-fronti�re entendent proc�der � un contr�le doit s'y soumettre, quitte � d�poser ensuite une r�clamation aupr�s de l'Administration f�d�rale des douanes ou � demander un d�dommagement si elle pense que la loi n'a pas �t� respect�e. La recherche de stup�fiants fait partie des missions des gardes-fronti�re (cf. art. 5 al. 2 LStup et 91 LD). Partant, m�me si l'arr�t attaqu� retenait qu'elle a �t� soumise � un contr�le approfondi en raison de soup�ons fond�s sur des �l�ments d'appr�ciation insuffisants, la recourante n'aurait de toute mani�re pas �t� en droit de s'opposer aux gardes-fronti�re, d�s lors que ceux-ci ne la contr�laient pas dans le but flagrant de l'humilier ou de l'importuner, mais pour corroborer ou �carter un soup�on d'importation de stup�fiants.
Il s'ensuit qu'en confirmant la d�claration de culpabilit�, l'arr�t attaqu� ne viole ni les lois f�d�rales, ni les droits constitutionnels de la recourante.
Enfin, la recourante rappelle que le juge d'instruction avait pos� un pronostic favorable. Elle en d�duit que le tribunal de police a abus� de son pouvoir d'appr�ciation en posant un pronostic d�favorable et, par cons�quent, que l'arr�t attaqu� viole les art. 42 al. 1 et 46 al. 2 CP en confirmant la r�vocation du sursis ant�rieur et le prononc� d'une peine d'ensemble ferme.
Lorsque, comme en l'esp�ce, les conditions objectives sont remplies, le sursis est la r�gle, � laquelle on ne peut d�roger qu'en pr�sence d'un pronostic d�favorable (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5 s.). Pour �mettre le pronostic, le juge doit se livrer � une appr�ciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des ant�c�dents de l'auteur, de sa r�putation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'�tat d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les �l�ments propres � �clairer l'ensemble du caract�re de l'accus� et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier � certains crit�res et en n�gliger d'autres qui sont pertinents (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 p. 5).
Dans le cas pr�sent, pour poser le pronostic, ni le jugement du tribunal de police ni l'arr�t attaqu� ne tiennent compte des raisons pour lesquelles la recourante a mal r�agi au contr�le. Le tribunal de police s'est fond� sur l'ant�c�dent de la recourante et sur ses d�n�gations aux d�bats (jugement p. 6). L'arr�t attaqu� consid�re que le pronostic pos� par le tribunal de police ne r�sulte pas d'un abus du pouvoir d'appr�ciation, d�s lors que, tant au cours de l'instruction qu'aux d�bats, la recourante n'a pas h�sit� � rejeter la faute sur les gardesfronti�re, en d�pit des t�moignages concordants de toutes les autres personnes entendues (arr�t attaqu�, p. 14). Pourtant, dans le proc�s-verbal d'audition auquel renvoie l'arr�t attaqu�, la recourante ne rejette pas tous les torts sur les gardes-fronti�re. Elle reconna�t ne pas avoir �t� coop�rative. Elle explique qu'elle ne s'est pas soumise au contr�le parce qu'elle se demandait "pourquoi ils [les gardes-fronti�re] �taient aussi suspicieux sur [sa] personne" (dossier cantonal, PV aud. 1 p. 2). Dans ces circonstances, pour poser le pronostic, il importe de savoir si la recourante admet d�sormais qu'elle doit se soumettre aux contr�les des gardes-fronti�re ou de la police m�me si elle a le sentiment qu'ils sont injustes, c'est-�-dire que les conditions l�gales n'en sont pas remplies, le rem�de �tant de pr�senter ensuite une r�clamation aupr�s de l'administration responsable. Dans l'affirmative, vu l'anciennet� de l'ant�c�dent du 20 septembre 2005, il n'est pas exclu qu'un pronostic favorable puisse �tre pos�. Il convient d�s lors d'admettre partiellement le recours, d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer la cause � la cour cantonale, afin que celle-ci statue � nouveau sur le sursis et la r�vocation du sursis ant�rieur en fondant son pronostic sur tous les �l�ments pertinents.
Il n'y a pas lieu de pr�lever des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF).
Dans la mesure o� elles ne concernent pas le pronostic, les conclusions de la recourantes �taient vou�es � l'�chec et la demande d'assistance judiciaire doit d�s lors �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF a contrario). Elle est sans objet pour le surplus.
Le recours est partiellement admis; l'arr�t attaqu� est annul� et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Dans la mesure o� elle a encore un objet, la demande d'assistance judiciaire est rejet�e.

References: art. 29
 art. 8
 art. 63
 art. 6
 art. 29
 art. 97
 art. 97
 art. 97
 art. 97
 art. 312
 art. 5
 art. 42