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Timestamp: 2020-01-24 02:22:42+00:00

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Abus de confiance - page 15
Arrêt nº 1P.537/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 23 février 2004
..., la Cour correctionnelle du canton de Genève l'a reconnu coupable d'abus de confiance, escroquerie et faux dans les titres, et l'a condamné à ...
... d'une procédure pénale dirigée contre F.________, soupçonné d'abus de confiance (Untreue, art. 266 du code pénal allemand) et corruption de ...
... un trafic international de véhicules volés et dans des affaires d'abus de confiance, d'escroquerie et de recel. Le 13 novembre 1995, l'Autorité ...
... Tribunal de police du canton de Genève a condamné A.________, pour abus de confiance (art. 138 ch. 1 al. 2 CP), à la peine de 12 mois ...
Arrêt nº 1P.829/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mai 2006
...A. Le 17 juillet 2002, A.________ a été inculpé de vol et d'abus de confiance par le Juge d'instruction du canton de Genève; il a été ...
... de l'arrondissement de Lausanne a condamné X.________, pour abus de confiance, à quinze mois d'emprisonnement et a ordonné un traitement ...
Arrêt nº 1A.231/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 6 février 2004
Arrêt nº 4A 359/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 8 novembre 2010
... de l'arrondissement de D.________ a condamné X.________ pour abus de confiance, banqueroute frauduleuse, gestion déloyale qualifiée et ...
Arrêt nº 6B 771/2007 de Cour de Droit Pénal, 13 mars 2008
...ée par le Juge d'instruction du Haut-Valais le 18 novembre 2002 pour abus de confiance. B. Saisie d'un appel du condamné, la IIe Cour pénale du ...
Arrêt nº 6S.335/2005 de Cour de Droit Pénal, 25 septembre 2005
Arrêt de Tribunal Fédéral, 15 novembre 1994
Regeste Art. 251 StGB: Falschbeurkundung. Wer als leitender Angestellter einer Bank die garantenähnliche Stellung eines Vermögensverwalters hat und in dieser Eigenschaft einem Bankkunden brieflich falsche Angaben über den Stand seines Kontos macht, begeht eine Falschbeurkundung (E. 2). **************************************** Regeste Art. 251 CP: faux intellectuel dans les titres. Commet un
...à une peine de 3 ans et demi de réclusion pour abus de confiance qualifié, escroquerie et faux dans les titres. Les faits ...
... de Genève à une peine de deux ans d'emprisonnement pour abus de confiance, escroquerie et vol. Le 10 mai 1982, il a pu bénéficier ...
... infractions retenues à la charge de l'accusé sont l'escroquerie, l'abus de confiance, l'induction de la justice en erreur et l'ivresse au volant ...
...314 CP), l'abus d'autorité (art. 312 CP), l'abus de confiance (art. 138 CP) et ...
Arrêt nº 1B 94/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mai 2009
... à l'encontre de A.________ et l'a reconnu coupable notamment d'abus de confiance, de vol par métier et en bande, de tentative de brigandage, ...
... d'incompétence manifeste, faisant apparaître la demande comme un abus caractéristique - voire comme un défaut grave de la procédure ... dans les titres, les détournements à grande échelle d'abus de confiance ou de gestion déloyale et de corruption (en ce qui concerne en ...
...ève a condamné X.________ à la peine de 3 ans de réclusion, pour abus de confiance simple et aggravés, escroquerie et faux dans les titres, ...
Arrêt nº 1B 267/2010 de Ire Cour de Droit Public, 13 août 2010
... par le Juge d'instruction du canton de Genève contre A.________ pour abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres;. l'ordonnance du 24 juin ...
Arrêt nº 5A 873/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 3 mai 2011
... pénale auprès du Procureur général du canton de Genève pour abus de confiance, gestion déloyale et faux dans les titres à l'encontre de ...
Arrêt nº 9C 560/2011 de IIe Cour de Droit Social, 30 mai 2012
Regeste Art. 52 und Art. 71 Abs. 1 BVG; Art. 50 Abs. 1 und 2 BVV 2; Verantwortlichkeit des Geschäftsführers einer Vorsorgeeinrichtung. Voraussetzungen einer Verantwortlichkeit des Organs einer Vorsorgeeinrichtung für die Anlage und Bewirtschaftung des Vorsorgevermögens (E. 4). Beurteilung im konkreten Fall (E. 5 und 6). Regeste Art. 19-20a und Art. 52 BVG; Art. 120 ff. OR; Verrechnung einer...
... seconde instance à une peine de trois ans et demi de réclusion pour abus de confiance, escroquerie, tentative d'escroquerie, gestion déloyale, ...
...abus de confiance, déposées le 7 décembre 2002 et le 17 janvier 2003 par son ...
Arrêt nº 1A.86/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 8 juin 2004
Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen; Beschwerde gegen die Beschlagnahmeverfügung; Art. 80e lit. b Ziff. 1 IRSG. Begriff des unmittelbaren und nicht wieder gut zu machenden Nachteils im Sinne von Art. 80e lit. b Ziff. 1 IRSG (E. 2). Prüfungsbefugnis des Bundesgerichts, wenn es auf eine Beschwerde gegen eine Zwischenverfügung im Sinne von Art. 80e lit. b IRSG eintritt (E. 3). Im...
... ouverte contre le ressortissant russe G., des chefs d'escroquerie, d'abus de confiance et d'insoumission à une décision judiciaire, commis dans le ...
Arrêt nº 6B 187/2011 de Tribunal Fédéral, 12 mai 2011
...intimé. Objet. Abus de confiance, escroquerie (révocation du sursis),. recours contre ...
... pénale dirigée contre B.________ notamment pour escroquerie, abus de confiance et gestion déloyale, le Juge d'instruction du canton de ...

References: art. 266
 Art. 251
 Art. 251
 Art. 52
 Art. 71
 Art. 50
 Art. 19
 Art. 52
 Art. 120
 Art. 80
 Art. 80
 Art. 80