Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2007/01/30.html
Timestamp: 2019-08-25 13:15:28+00:00

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M.B. Index des textes publies le 30 janvier 2007
M.B. Index des textes publiés le 30 janvier 2007
type loi prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007200169 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 9/2007 du 11 janvier 2007 Numéro du rôle : 4036 En cause : le recours en annulation de la loi du 20 juillet 2006 modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, introduit La C
type arrêté royal prom. 21/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007011043 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2006023370 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires de soins concernés par les patients âgés et par les patients forteme type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007022113 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2006 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2006203837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'octroi de cinq jo type arrêté royal prom. 13/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2007022062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 13/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2007022063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob type arrêté royal prom. 13/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2007022061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la poliomyélite, de la rougeole et de la rubéole type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2007011001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal régissant l'entrée en vigueur des articles 124, 133, 2° et 3°, 134, 1°, 3° et 4° et 135, 1°, 2° et 4° de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007000110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique Fleuristerie type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007014039 source service public federal mobilite et transports Examen de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002, l'Institut du Transport routier organisera pour le compte du Service public fédéral Mobilité et Transports, deux (...) Les pa type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007015006 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la Coopération internationale Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, M. Geert Vansintjan a été promu à la deuxième classe administrative à la date du 1 er juin 2006. Par arrêté royal du 11 octobre 2006, M. Pierre-Po type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007015005 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Par les arrêtés royaux du 6 décembre 2006, les agents mentionnés ci-après ont été promus à la première classe administrative à la date du 1 er janvier 2006 : MM. Axel Cumps, René Hannaert, Benoît Standaert, Le reco type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007022094 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission volontaire d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 28 décembre 2006, démission volontaire de ses fonctions d'inspecteur financier (...) type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007007026 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007022090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission technique des Professions paramédicales type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007015004 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Promotions Par les arrêtés royaux du 4 décembre 2006 les agents mentionnés ci-après ont été promus à la première classe administrative à la date du 1 er mars 2006 : MM. : Luc Carbonez; Bernard Pierre; C Johan Swinnen; Luc T type arrêté royal prom. 28/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2007022119 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 30/01/2007 numac 2006202209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne e type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007003036 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2005 fixant les conditions du congé préalable à la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la CBFA type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007000074 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue les 14 et 15 juin 2002 sur le territoire de plusieurs communes de la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007000075 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les tornades survenues le 1er octobre 2006 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 30/01/2007 numac 2006000726 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2006 portant modification à l'arrêté royal du 14 mars 2006 portant octroi d'une subvention pour l'année 2006 aux centres publics d'action social type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 30/01/2007 numac 2006000743 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre III, sections II et III concernant les services de médecine nucléaire de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 30/01/2007 numac 2006000751 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 1er, 4 et 5 de la loi du 22 mai 2006 modifiant certaines dispositions de la loi du 17 avril 1878 contenant le Titre préliminaire du Code de procédure pénal type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 30/01/2007 numac 2006000745 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2006002169 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2007014006 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1997 portant diverses mesures en faveur des agents statutaires de la Régie des Transports maritimes et l'arrêté royal du 8 avril 2003 portant diverses mesures en faveur des agents statutaires du type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 30/01/2007 numac 2006000747 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2006023373 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007022112 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2006 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 30/01/2007 numac 2006202206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2006204018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et
type arrêté ministériel prom. 22/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007022081 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention des maladies épizootiques du porc type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007200251 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action social type arrêté ministériel prom. 10/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007022105 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un réviseur auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté ministériel prom. 15/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007022099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 2006 donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de santé primaires et Gestion de crise
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007031052 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er juin 2006, est clas(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007031053 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, sont classés comme ensemble : - la façade avant, la façade arrière, les murs mitoyens, la cave, les éléments appartenant à la structur -
type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007200189 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 qui entre en vigueur le 30 novembre 2006, nomme M. Jean-Marc Sengier membre du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, au titre de représen Un a type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2007200249 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 portant le règlement général d'agrément des guichets et portant exécution de l'article 178.1 du Code wallon du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2007200263 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007200250 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface et des eaux potabilis
type avis prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007200193 source ministere de la communaute francaise Commission d'avis sur les écoles de devoirs. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2006, à l'article 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignati type avis prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007003049 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard(...) type avis prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007200261 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 8 décembre 2006 en cause de Dominique Kolaczinski contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage l « L' type avis prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007003026 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Contributions directes Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature PREAMBULE 1. Le présent type avis prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007022077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentai
type document prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007200200 source ministere de la communaute francaise Université de Liège, Centre hospitalier universitaire de Liège et Faculté des sciences agronomiques de Gembloux. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006, démission honorable de s(...) type document prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007014038 source service public federal mobilite et transports Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 1978, l'Institut du Transport routier organisera pour le compte du Service public fédéral Mobilité et Transports, un(...) La par type document prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007200192 source ministere de la communaute francaise Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006, sont nommés membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse : - M. Lebrun, Nicolas en remplacemen - M type document prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007000077 source conseil d'etat Services généraux Un emploi de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise est à conférer actuellement au Conseil d'Etat. Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou master en droit, justifier d'une type document prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007012037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail Arrêté concernant les membres des Commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 17 janvier 2007, qui entre en vi MM. type document prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007009051 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 novembre 2006 sont nommés à la date du 15 novembre 2001 : - Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Jozef Baret, Secrétaire général. - Commandeur de l'Ordre de Léopold Mme Rose
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2006 pub. 30/01/2007 numac 2007029221 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2006 pub. 30/01/2007 numac 2006204223 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2007200197 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007200201 source ministere de la communaute francaise Officier de sécurité. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006, M. Pierre Delaunoy, Directeur au Secrétariat général, Service général des finances, est désigné en qualité d'officier de sécu type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007200194 source ministere de la communaute francaise Dérogations de nationalité. - Université libre de Bruxelles Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2006, la dispense de condition d(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2007200199 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, président suppléant, secrétaire et membres du jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours spéciaux (spécialité : dessin, arts plastiques et arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2007200191 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition d'organes d'avis en matière d'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007200198 source ministere de la communaute francaise Conseil général des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2006, dans l'article 6, l'alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomin type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007200202 source ministere de la communaute francaise Conseil général des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2006, à l'article 6, alinéa 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nominati
type erratum prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007009096 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications. - Erratum Moniteur belge n° 22 du 24 janvier 2007, page 3261, texte français de l'arrêté royal du 7 janvier 2007, pour **** ****, **** ****,... à la première et d « **** type erratum prom. 30/11/2006 pub. 30/01/2007 numac 2007200248 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la promotion de l'électricité verte. - Erratum type erratum prom. 28/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2007014033 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant certaines dispositions légales et réglementaires suite à la reprise par l'Etat belge des obligations de pensions de la SNCB Holding. - Erratum
type ordonnance prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007009100 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Termonde Par ordonnance du 3 janvier 2007, M. Van Baeveghem, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Termonde pour exercer, à partir du 1 er février 2007, les fonctions de juge consulaire s type ordonnance prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007009099 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 9 août 2006, M. Vingerhoets, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er février 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007200260 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 7 décembre 2006 en cause de Claire Curvers et autres contre la Communauté française, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d' «
type nominations prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007002009 source regie des batiments Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 13 décembre 2006, M. Ben Bachir, Smahen est nommé à titre définitif dans la classe A1 aux Services extérieurs bruxellois 2 - Jourdan de la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er août 20 Par a
type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007018013 source cour des comptes Sélection de contrôleurs adjoints d'expression néerlandaise, fonction secrétaire de direction. - Résultats Classement des lauréats du concours de recrutement : 1. Katrijn WAUTERS, Londerzeel. 2.Kathleen BERNAER, Londerzeel. 3. Geertrui 4. Nancy C
type document prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007200168 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 1/2007 du 11 janvier 2007 Numéro du rôle : 3929 En cause : le recours en annulation de l'article 136, type document prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007200246 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 14/2007 du 17 janvier 2007 Numéro du rôle : 4000 En cause : le recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté flamande du 16 décembre 2005 « portant création de l'agence autonomisée externe de dro L
type indices du prix prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007043001 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...) Pour la consultation du ta
type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 30/01/2007 numac 2007003032 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 100 years » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 septembre 2006, fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 100 years », loterie publique organisée pa type document concernant la loterie nationale prom. 19/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2007003051 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Podium », loterie publique organisée par la Loterie Nationale. - Erratum
http://www.etaamb.be/fr/pub/2007/01/30.html

References: l'article 178
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 74
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 74
 l'article 136
 l'article 10