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Timestamp: 2016-10-22 17:55:46+00:00

Document:
la d�cision prise le 6 mars 2000 par la Commission f�d�rale des banques;
A.- Le 19 ao�t 1999, la soci�t� A.________ a annonc� une offre publique d'�change sur le solde du capital de sa filiale, la soci�t� D.________.
La Commission fran�aise des op�rations de bourse (ci-apr�s: la COB) a ouvert une enqu�te pour s'assurer que les transactions r�alis�es avant cette annonce n'avaient pas �t� effectu�es dans des conditions contraires aux dispositions l�gales et r�glementaires fran�aises relatives, notamment, � l'usage d'une information privil�gi�e. Ses investigations lui ont notamment permis de d�couvrir que la banque C.________ � Gen�ve avait acquis 1'015 titres D.________ le 17 ao�t 1999.
B.- Le 24 d�cembre 1999, la COB a requis l'assistance de la Commission f�d�rale des banques (ci-apr�s: la Commission f�d�rale) afin d'obtenir des informations sur l'identit� du (ou des) donneur (s) d'ordre (s) final (s) pour le compte du (ou desquels) ces actions avaient �t� acquises; elle souhaitait �galement conna�tre l'identit� des personnes ayant pris l'initiative d'acheter ces titres, les motivations ayant conduit � ces acquisitions, les caract�ristiques des ordres re�us avec mention de leurs date et heure et, dans le cas o� ces actions avaient �t� revendues, la date et l'heure de transmission des ordres de vente ainsi que le volume ex�cut� sur le march�. Elle s'engageait � ce que l'information re�ue soit trait�e de mani�re confidentielle et pr�cisait que si les renseignements fournis r�v�laient des faits susceptibles d'une qualification p�nale, elle pourrait avoir � les transmettre au Procureur de la R�publique.
Le 30 d�cembre 1999, la Commission f�d�rale a demand� � la banque C.________ de lui transmettre les informations souhait�es par la COB ainsi que les documents d'ouverture de compte et de d�p�t de titres. Le 13 janvier 2000, cette banque l'a notamment inform�e qu'une partie des actions en cause (675) avait �t� acquise pour le compte de E.________, domicili�e � Paris et titulaire d'un compte aupr�s de sa succursale de Nassau (Bahamas), le donneur d'ordre �tant Y.________ gestionnaire de fortune travaillant pour la soci�t� Z.________, � Paris. Ces actions avaient �t� revendues pour le prix de 246, 80 Euros le 24 ao�t 1999 � 10h17.
C.- Le 2 f�vrier 2000, E.________ s'est d�termin�e sur la demande d'entraide de la COB en demandant � la Commission f�d�rale ne pas y donner suite. Elle a soutenu qu'elle avait la qualit� de tiers non impliqu� au sens de l'art. 38 al. 3 de la loi f�d�rale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobili�res (LBVM; RS 954. 1), dans la mesure o�, bien que titulaire d'un compte bancaire aupr�s de la succursale de Nassau de la banque C.________, ce n'�tait pas elle-m�me mais son g�rant de fortune qui avait donn� l'ordre d'effectuer la transaction litigieuse. Par ailleurs, le fait que son compte bancaire �tait ouvert aupr�s d'une succursale "bahamienne" d'une banque suisse constituait un �l�ment d'extra-territorialit� qui ne permettait pas � la Commission f�d�rale de transmettre � l'autorit� requ�rante des informations recueillies dans le cadre de ses activit�s de surveillance consolid�e des banques suisses; il appartenait en effet � la COB de saisir les autorit�s des Bahamas.
D.- Le 14 f�vrier 2000, l'autorit� requ�rante a inform� la Commission f�d�rale de l'avancement de son enqu�te.
Elle a tout d'abord pr�cis� que l'ouverture de cette derni�re avait �t� justifi�e par le fait que, le 17 ao�t 1999, apr�s avoir �t� cot� en d�but de s�ance au cours de 222 Euros et s'�tre comport� de mani�re peu active durant la matin�e avec un volume moyen de 123 titres par transaction, l'action D.________ avait, d�s 14h16, �volu� subitement � la hausse pour atteindre 234 Euros � la cl�ture de la s�ance. Elle avait en outre d�couvert que les premiers achats importants avaient �t� effectu�s par Y.________ dont le premier ordre d'achat avait �t� ex�cut� sur le march� � 14h16 et qui avait encore acquis 7'000 titres � 14h37 et 4'000 autres � 15h11. La soci�t� qui l'employait avait en outre acquis 1'000 actions � 14h59 et l'ordre d'achat de 1'015 titres par la banque C.________ avait �t� ex�cut� � 15h13. Elle relevait que ces achats pourraient �tre "coordonn�s" avec ceux d'un autre investisseur ayant acquis 33'000 actions cette m�me apr�s-midi du 17 ao�t 1999, dans la mesure o� Y.________ g�rait deux comptes titres de soci�t�s appartenant � celui-ci et avait attribu� � ces comptes un tiers des actions acquises le 17 ao�t 1999. L'ensemble de ces achats manifestaient une intervention inhabituelle quant au volume sur le march� d'un titre traditionnellement �troit (8'000 actions �chang�es en moyenne par mois en 1999). Le moment des interventions ne permettait en outre pas d'imputer ces acquisitions � des rumeurs de march� puisqu'il s'agissait des premiers achats significatifs.
Le 21 f�vrier 2000, E.________ s'est d�termin�e sur ces �l�ments et s'est d�clar�e d'accord avec une transmission � la COB d'une version anonymis�e - � l'exception de l'identit� de Y.________ - des documents fournis par la banque C.________.
Le 1er mars 2000, l'Office f�d�ral de la police - dont le pr�avis avait �t� d'abord n�gatif - a donn� son accord � une �ventuelle transmission aux autorit�s p�nales fran�aises comp�tentes des renseignements qui seraient fournis � la COB.
E.- Par d�cision du 6 mars 2000, la Commission f�d�rale a accord� l'entraide administrative � l'autorit� requ�rante et a accept� de lui transmettre les informations communiqu�es par la banque C.________ (chiffre 1 du dispositif).
Elle a pr�cis� que ces informations ne devaient �tre utilis�es qu'� des fins de surveillance directe des bourses et du commerce des valeurs mobili�res (chiffre 2 du dispositif). De plus, en accord avec l'Office f�d�ral de la police, leur �ventuelle communication aux autorit�s p�nales fran�aises comp�tentes �tait autoris�e, la COB devant toutefois leur rappeler que leur utilisation �tait limit�e � la poursuite du d�lit d'usage d'une information privil�gi�e (chiffre 3 du dispositif). En outre, en vertu de l'art. 38 al. 2 lettre c LBVM, leur transmission � des autorit�s tierces, autres que celles mentionn�es au chiffre 3 du dispositif, ne pouvait se faire qu'avec l'assentiment pr�alable de la Commission f�d�rale (chiffre 4 du dispositif).
Enfin, les chiffres 1 � 4 du dispositif ne seraient ex�cut�s qu'� l'�ch�ance d'un d�lai de trente jours apr�s la notification de la d�cision � l'int�ress�e, si aucun recours n'�tait d�pos� dans ce d�lai aupr�s du Tribunal f�d�ral (chiffre 5 du dispositif).
F.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, E.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision et de dire qu'il n'y a pas lieu d'accorder l'entraide requise. Subsidiairement, elle lui demande de prendre une nouvelle d�cision accordant l'entraide administrative � la COB et lui transmettant les informations suivantes:
"L'acquisition de 675 titres D.________ le 17 ao�t 1999 a �t� effectu�e pour le compte de Mme X, identit� connue de la Commission F�d�rale des Banques; en ce qui concerne les raisons qui ont conduit cette personne � proc�der � ces transactions, Mme X expose qu'elle n'a aucune connaissance de cet ordre, qui a �t� donn� par Y.________, g�rant de fortune"; elle demande �galement de rappeler � l'autorit� requ�rante que les informations transmises ne peuvent �tre utilis�es qu'� des fins de surveillance directe des bourses et du commerce des valeurs mobili�res, de l'autoriser � �ventuellement transmettre lesdites informations aux autorit�s p�nales fran�aises comp�tentes avec l'indication que leur utilisation est limit�e � la poursuite du d�lit d'usage d'une information privil�gi�e et de lui rappeler que, conform�ment � l'art. 38 al. 2 lettre c LBVM, la transmission � des autorit�s tierces non p�nales ne peut se faire qu'avec l'assentiment de la Commission f�d�rale.
Plus subsidiairement, elle demande que la d�cision de cette derni�re soit annul�e et que la cause lui soit renvoy�e pour qu'elle statue "dans le sens des consid�rants du Tribunal f�d�ral". Elle pr�tend que l'autorit� intim�e a constat� des faits pertinents de mani�re manifestement inexacte, qu'elle a viol� les art. 35 al. 2 et 38 al. 3 LBVM de m�me que le principe de la proportionnalit�.
G.- Par ordonnance du 9 mai 2000, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif formul�e par la recourante.
b) Titulaire du compte bancaire faisant l'objet des renseignements dont la communication est litigieuse, l'int�ress�e a qualit� pour recourir (art. 103 lettre a OJ; ATF 125 II 65 consid. 1 p. 69).
2.- Le 5 mai 2000, la recourante a, sans y avoir �t� invit�e, r�dig� une �criture compl�mentaire. D�pos�e apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours (cf. art. 106 OJ) et sans qu'un second �change d'�critures au sens de l'art. 110 al. 4 OJ n'ait �t� ordonn�, elle ne peut �tre prise en consid�ration.
3.- a) Saisi d'un recours de droit administratif, le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (cf. art. 104 lettre a OJ; ATF 125 II 497 consid. 1b/aa p. 500). Il examine en particulier librement si les conditions pour accorder l'entraide administrative sont remplies et dans quelle mesure la coop�ration internationale doit �tre accord�e. S'il est li� par les conclusions des parties, il ne l'est pas en revanche par leurs motifs et peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par l'int�ress�e ou, au contraire, confirmer l'arr�t attaqu� pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (cf. art. 114 al. 1 OJ; ATF 125 II 497 consid. 1b/aa p. 500 et la jurisprudence cit�e).
b) Bien qu'elle soit ind�pendante de l'administration, la Commission f�d�rale n'est pas une autorit� de recours au sens de l'art. 105 al. 2 OJ, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par ses constatations de fait (cf. ATF 115 Ib 55 consid. 2a p. 57).
La recourante pr�tend que l'autorit� intim�e a constat� des faits pertinents de mani�re manifestement inexacte en retenant que son compte bancaire �tait g�r� � Gen�ve. En effet, comme l'attesteraient les pi�ces produites en annexe � son recours, son compte aurait �t� ouvert non pas aupr�s de la banque C.________ � Gen�ve mais de sa succursale des Bahamas, la banque C.________ (Nassau) Ltd, et sa gestion serait effectu�e exclusivement par cette derni�re.
Le si�ge de Gen�ve n'effectuerait certaines transactions qu'en qualit� d'auxiliaire pour des raisons techniques dues au d�calage horaire, soit lorsque, comme en l'esp�ce, un ordre d'achat de titres doit �tre ex�cut� alors que l'�tablissement sis au Bahamas est ferm�.
Il ressort des documents bancaires qui ont �t� produits par l'int�ress�e - et dont la Commission f�d�rale n'avait pas connaissance -, qu'elle est effectivement titulaire d'un compte bancaire aupr�s de la banque C.________ (Nassau) Ltd. Selon l'art. 18 des conditions g�n�rales de ladite banque sign�es par la recourante le 8 juillet 1999, une part importante de la gestion de ce compte est toutefois effectu�e au si�ge de Gen�ve. Un courrier de la banque C.________ (Nassau) Ltd du 4 avril 2000 confirme �galement la collaboration instaur�e entre les deux banques pour pallier au d�calage horaire. L'affirmation de l'autorit� intim�e selon laquelle ledit compte n'est manifestement pas g�r� � Nassau dans la mesure o� l'ordre d'achat des titres en cause a �t� ex�cut� par la banque C.________ � Gen�ve, est ainsi partiellement inexacte. Ainsi qu'on va le voir (cf.
consid. 4 ci-dessous), cette inexactitude reste toutefois sans cons�quence sur le droit de la Commission f�d�rale d'obtenir des renseignements sur ce compte bancaire.
4.- a) L'art. 35 al. 2 LBVM oblige les personnes et les soci�t�s soumises � surveillance � fournir � la Commission f�d�rale tous les renseignements et les documents qu'elle exige afin d'accomplir sa t�che.
b) Invoquant la violation de l'art. 35 al. 2 LBVM, l'int�ress�e soutient que la Commission f�d�rale n'�tait pas autoris�e � demander, sous peine de violer la souverainet� des Bahamas, des informations sur son compte bancaire g�r� par la banque C.________ (Nassau) Ltd, quand bien m�me l'achat des titres en cause a �t� effectu� par le si�ge de Gen�ve. Ce dernier aurait en effet uniquement agi en qualit� d'auxiliaire technique fournissant � sa succursale un support logistique.
c) Ce point de vue ne peut �tre suivi. En effet, dans la mesure o� l'autorit� intim�e est charg�e de l'assistance administrative au sens de l'art. 38 LBVM, il lui appartient de recueillir toutes les informations utiles � l'ex�cution de sa t�che (cf. ATF 125 II 450 consid. 2a p. 453). A cet �gard et conform�ment � la jurisprudence de l'autorit� de c�ans, elle �tait autoris�e � demander � la banque C.________ des renseignements sur la recourante dont le compte �tait, du moins en partie (cf. consid. 3b ci-dessus), g�r� par sa succursale des Bahamas et qui, en plus, avait eu recours � ses services pour r�aliser l'op�ration financi�re en cause. Le secret bancaire garanti par le droit des Bahamas n'y faisait en particulier pas obstacle, dans la mesure o� ladite succursale avait effectu� en Suisse la transaction dont elle �tait charg�e et se trouvait d�s lors soumise � la souverainet� de ce pays (cf. ATF 125 II 450 consid. 2c-2d p. 455; 108 Ib 513 consid. 2b p. 519; cf. �galement Hans Peter Schaad, in Kommentar zum Schweizerischen Kapitalmarktrecht, B�le 1999, n. 5 ad art. 38).
Reste � d�terminer si la Commission f�d�rale pouvait transmettre � la COB les informations qu'elle avait recueillies, ce qui doit �tre examin� au regard de l'art. 38 LBVM.
5.- a) Selon l'art. 38 al. 2 LBVM, l'entraide administrative internationale peut �tre accord�e � des autorit�s �trang�res de surveillance des bourses et du commerce des valeurs mobili�res, � condition, notamment, qu'elles utilisent les informations transmises exclusivement � des fins de surveillance directe des bourses et du commerce des valeurs mobili�res (lettre a; principe de sp�cialit�) et qu'elles soient li�es par le secret de fonction ou le secret professionnel (lettre b).
b) Comme le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de le dire, la COB est une autorit� de surveillance des march�s financiers au sens de l'art. 38 al. 2 LBVM � laquelle l'entraide administrative peut �tre accord�e. Elle respecte en outre l'exigence de confidentialit� impos�e par l'art. 38 al. 2 lettre b LBVM (cf. ATF 126 II 86 consid. 3 p. 88-89).
6.- a) La transmission d'informations sur des personnes qui, de mani�re �vidente, ne sont pas impliqu�es dans une affaire n�cessitant l'ouverture d'une enqu�te est interdite (cf. art. 38 al. 3 LBVM).
b) L'int�ress�e soutient n'avoir eu aucune connaissance des placements effectu�s par Y.________ conform�ment au mandat de gestion qu'elle lui a confi�. Elle ignorait en particulier l'acquisition des titres en cause jusqu'au moment o� elle a appris l'existence de la demande d'entraide de la COB. Elle n'aurait en outre aucune comp�tence dans les domaines bancaires et de gestion de fortune, raison pour laquelle elle aurait mandat� Y.________. Elle ne recevrait par ailleurs aucun document bancaire en relation avec la gestion de son compte aupr�s de la banque C.________ (Nassau) Ltd. Vu ces �l�ments, elle devrait �tre consid�r�e comme un tiers non impliqu� au sens de l'art. 38 al. 3 LBVM.
c) La notion de tiers non impliqu� au sens de cet article est identique � celle qui �tait pr�vue � l'art. 10 de la loi f�d�rale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en mati�re p�nale (EIMP; RS 351. 1) avant son abrogation le 31 janvier 1997 (cf. RO 1997 p. 115 et 131). Elle doit d�s lors �tre interpr�t�e � la lumi�re de la jurisprudence concernant cette derni�re disposition (cf. Manfred K�ng/Felix M. Huber/Matthias Kuster, Kommentar zum B�rsengesetz, Vol. II, n. 16 ad art. 38; Claude Rouiller, La coop�ration internationale en mati�re de surveillance des banques et des bourses, in RVJ 1997 p. 223 ss, p. 233-234).
Cette jurisprudence a notamment pr�cis� que celui dont le compte bancaire pourrait avoir servi, m�me � son insu, � commettre une infraction, voire � transf�rer ou � dissimuler le produit d'une infraction ne peut en principe �tre consid�r� comme un tiers non impliqu� (cf. ATF 126 II 126 consid. 6a/bb p. 137 et la jurisprudence cit�e).
Dans le cas particulier, l'autorit� requ�rante soup�onne l'existence d'un d�lit d'initi� r�alis� par l'achat de titres D.________ au moyens des fonds se trouvant sur le compte de la recourante aupr�s de la banque C.________ (Nassau) Ltd. Conform�ment � la jurisprudence mentionn�e ci-dessus, dont il n'y a pas lieu de se d�partir, d�s l'instant o� le compte bancaire de l'int�ress�e pourrait avoir servi � la commission d'une infraction, m�me � son insu, elle peut �tre consid�r�e comme impliqu�e dans la proc�dure d'entraide, ainsi que l'a relev� � juste titre la d�cision attaqu�e (cf. consid. 7d de celle-ci).
7.- a) Dans le domaine de l'entraide administrative internationale, le principe de la proportionnalit� d�coule de l'art. 38 al. 2 LBVM (cf. �galement l'art. 5 al. 2 Cst. ainsi que Schaad, op. cit. , n. 90 ad art. 38 BEHG) qui autorise uniquement la transmission d'informations et de documents li�s � l'affaire. Selon ce principe, l'entraide administrative ne peut �tre accord�e que dans la mesure n�cessaire � la d�couverte de la v�rit� recherch�e par l'Etat requ�rant. La question de savoir si les renseignements demand�s sont n�cessaires ou simplement utiles � la proc�dure �trang�re est en principe laiss�e � son appr�ciation.
L'Etat requis ne dispose g�n�ralement pas des moyens lui permettant de se prononcer sur l'opportunit� de l'administration des preuves d�termin�es au cours de l'instruction men�e � l'�tranger, de sorte que, sur ce point, il ne saurait substituer sa propre appr�ciation � celle de l'autorit� �trang�re charg�e de l'enqu�te. Il doit uniquement examiner s'il existe suffisamment d'�l�ments suspects pouvant justifier la demande d'entraide. La coop�ration internationale ne peut �tre refus�e que si les actes requis sont sans rapport avec l'infraction poursuivie et manifestement impropres � faire progresser l'enqu�te, de sorte que ladite demande appara�t comme le pr�texte � une recherche ind�termin�e de moyens de preuve ("fishing expedition"; ATF 126 II 86 consid. 5a p. 90-91 et les r�f�rences cit�es).
b) L'int�ress�e pr�tend que le principe de la proportionnalit� - qu'elle estime � tort, d�couler des art. 9 et 29 Cst. (sur la port�e de ces dispositions, cf. J�rg Paul M�ller, Grundrechte in der Schweiz, 3�me �d. Berne 1999, p. 467 ss et 495 ss) - emp�che la communication de son identit� � l'autorit� requ�rante. En effet, cette autorit� aurait uniquement int�r�t � conna�tre l'identit� de Y.________ qui, pour l'acquisition des titres en cause, est intervenu en qualit� de "g�rant externe". La communication de sa propre identit� ne permettrait aucune progression de l'enqu�te dans la mesure o� elle n'a pas eu connaissance des transactions financi�res effectu�es pour son compte par son mandataire. Enfin, les secrets bancaires suisse et "bahamien" feraient obstacle � la communication aux autorit�s fran�aises de l'existence de ses avoirs bancaires en Suisse.
c) Ayant constat� un mouvement inhabituel du cours du titre D.________ dans l'apr�s-midi du 17 ao�t 1999 - soit deux jours avant l'annonce officielle par la soci�t� A.________ de son offre publique d'�change du solde du capital de sa filiale - de m�me qu'une augmentation subite et consid�rable du volume d'acquisition de ces titres, la COB disposait d'�l�ments suffisants lui permettant de soup�onner l'existence d'un d�lit d'initi�. Elle avait en outre d�couvert qu'une des ces acquisitions avait �t� effectu�e par l'interm�diaire de la banque C.________ � Gen�ve. Elle pouvait d�s lors l�gitimement demander � la Commission f�d�rale des pr�cisions sur cette acquisition (cf. dans le m�me sens ATF 126 II 86 consid. 5b p. 91 et la jurisprudence cit�e), notamment la communication de l'identit� du donneur d'ordre ainsi que celle de la personne pour le compte de laquelle celui-ci avait agi. Comme l'a relev� � juste titre l'autorit� intim�e, m�me si l'ordre d'achat des titres en cause n'a pas �t� donn� par la recourante, aucun �l�ment du dossier ne permet, en l'�tat, d'exclure qu'elle soit � l'origine de l'op�ration et puisse �tre soup�onn�e de d�lit d'initi�. La communication de son identit� � l'autorit� requ�rante n'est d�s lors pas contraire au principe de la proportionnalit� (cf. dans ce sens ATF 125 II 65 consid. 6a p. 73). Par ailleurs, les explications de l'int�ress�e concernant les modalit�s du mandat de gestion conf�r� � Y.________ et la mani�re dont celui-ci a pris la d�cision d'acqu�rir des titres D.________ ne font pas obstacle � ce que son identit� soit transmise � la COB. L'autorit� charg�e de se prononcer sur la demande d'entraide n'est en effet pas tenue d'examiner si les soup�ons justifiant la demande d'entraide sont confirm�s ou infirm�s par les informations ou les explications recueillies � la demande de l'autorit� requ�rante. Seule cette derni�re pourra, sur la base de ses propres investigations et des informations transmises par la Commission f�d�rale, d�cider si ses soup�ons initiaux �taient ou non fond�s. Au surplus, contrairement � ce que pense la recourante, le secret bancaire suisse ne fait pas obstacle � l'octroi de l'entraide administrative lorsque les conditions pos�es par l'art. 38 LBVM sont, comme en l'esp�ce, satisfaites (cf. ATF 125 II 83 et les r�f�rences cit�es). Il en va de m�me du secret bancaire garanti par le droit des Bahamas, ainsi qu'on l'a vu ci-dessus (cf. consid. 4c).
8.- A juste titre, l'int�ress�e ne soul�ve aucun grief � l'encontre des chiffres 3 et 4 du dispositif de la d�cision attaqu�e; elle s'y rallie m�me express�ment en les reprenant en substance dans les conclusions du pr�sent recours.
En effet, selon la jurisprudence, le simple rappel � la COB (cf. chiffre 4 du dispositif de la d�cision attaqu�e) de son obligation (cf. art. 38 al. 2 lettre c LBVM) de requ�rir l'accord pr�alable de la Commission f�d�rale avant toute transmission d'informations � des autorit�s non p�nales est suffisant (cf. ATF 126 II 86 consid. 7c p. 93-94). Par ailleurs, l'autorit� intim�e a estim� � bon droit que toutes les conditions de l'entraide judiciaire en mati�re p�nale �taient remplies (cf. art. 38 al. 2 lettre c in fine LBVM), de sorte que l'autorit� requ�rante peut �tre autoris�e � transmettre, le cas �ch�ant, des informations aux autorit�s p�nales fran�aises comp�tentes (cf. chiffre 3 du dispositif de la d�cision attaqu�e). De surcro�t, le consentement de l'Office f�d�ral de la police a �t� recueilli conform�ment aux exigences pos�es par la jurisprudence (cf. ATF 126 II 86 consid. 7d/bb p. 94-95).
9.- Mal fond�, le pr�sent recours doit �tre rejet�.
Succombant, la recourante supporte les frais judiciaires (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ) et n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 3'000 fr. � la charge de E.________.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire de la recourante ainsi qu'� la Commission f�d�rale des banques.
Lausanne, le 21 ao�t 2000 DBA/elo

References: art. 35
 ATF 
 art. 106
 art. 104
 ATF 
 art. 114
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 38
 ATF 
 art. 38
 art. 38
 ATF 
 art. 38
 ATF 
 art. 9
 ATF 
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 art. 38
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 art. 38
in fine
 ATF