Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/delabie_marcelle0068r4/4R/1956_1957.html
Timestamp: 2020-05-25 21:50:26+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > Mme Marcelle DELABIE > Extrait de la table nominative 1956 à 1957
DELABIE (MME MARCELLE) [Somme].
Est nommée membre titulaire : de la commission de la famille [4 octobre 1956] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.) - Membre suppléante de la commission de la marine et des pêches (ibid.).
Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret n° 56-858 du 29 août 1956 modifiant l'article 93 du code des mesures concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme [5 mars 1957] (I., n° 447). - Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur le reclassement des travailleurs handicapés [5 mars 1957] (I., n° 457). - Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, sur le reclassement des travailleurs handicapés [4 juillet 1957] (I. n° 807).
Prend part, en qualité de rapporteur de la famille, à la discussion du projet de loi concernant la lutte contre l'alcoolisme [14 mars 1957] (p. 717) ; à la discussion du projet de loi relatif au reclassement des travailleurs handicapés [14 mars 1957]. - Discussion générale (p. 717, 718). - Discussion des articles. - Art. 11 : amendement de Mme Girault (p.722) ; Art. 13, 3e alinéa : amendement de M. Abel-Durand (p. 723) ; Art. 17 : amendement de M. Abel-Durand (p. 724) ; Art. 31 : amendement de Mme Girault (p. 727). - Discussion de ce projet de loi en deuxième lecture [11 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1471, 1472). - Discussion des articles. - Art. 31 (p. 1473) ; Art. 33 (p. 1474).

References: l'article 93
 Art. 11
 Art. 13
 Art. 17
 Art. 31
 Art. 31
 Art. 33