Source: http://etk.lu/Articles%20of%20Incorporation.htm
Timestamp: 2020-02-17 12:15:18+00:00

Document:
INSTITUT FOR HUMAN ENABLEMENT THROUGH KNOWLEDGE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Siège social: Luxembourg, 1, rue Jean Pierre Brasseur L-1258 Luxembourg
Numéro d’immatriculation F7748
REFONTE DES STATUTS AU 25 JANVIER 2013
1. Maître Luc SCHAACK, avocat à la cour, demeurant au 1, rue Jean-Pierre Brasseur L-1258 Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise
2. Maître Roland ASSA, avocat à la cour, demeurant au 1, rue Jean-Pierre Brasseur L-1258 Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise
3. Maître Nathalie FRISCH, avocat, demeurant au 1, rue Jean-Pierre Brasseur L-1258 Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise
et tous ceux qui deviendront membres par la suite, est constituée une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928, telle qu'elle a été modifiée, et par les présents statuts.
Art. 1er. L'association porte la dénomination de Institut for human enablement through knowledge A.s.b.l.
Art. 2. L'association a pour objet de favoriser par le travail intellectuel, l’évolution qualitative des modes d’engagement des hommes avec les informations et le savoir et cela notamment lors de leur formation ou au cours de leurs engagements professionnels ou extra professionnels. Les idées et modèles, fruits de ce travail intellectuel, feront l’objet d’une communication par toutes voies et notamment par l’organisation de séminaires, de stages de formation, de tables rondes et des écrits tel que la publication de rapports de recherche et des outils de formations. L’association pourra s’engager dans le débat public pour favoriser une croissance plus juste des individus et par voie de conséquence de la société. Finalement, l’association représentera en Europe les idées, modèles et produits développés par le laboratoire de recherches « Illumine ltd ».
Art. 3. L'association a son siège social à Luxembourg, 1, rue J.-P. Brasseur L-1258 Luxembourg Le siège social peut être transféré à n'importe quel endroit au Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision du conseil d'administration.
Art. 6. Peut devenir membre effectif de l'association Institut for human enablement through knowledge A.s.b.l.
Toute personne physique ou morale désirant faire partie de l'association doit présenter une demande d'adhésion écrite au conseil d'administration, qui procède à l'examen de la demande et s'entoure de tous les éléments d'appréciation nécessaires pour prendre sa décision. Le conseil d'administration décide souverainement et n'est pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l'adhésion aura, le cas échéant, été refusée.
Art. 6-1 L’association peut également être soutenue par des dons d’au moins 5.-€ (cinq euros).
En guise de remerciement pour ce soutien, le donateur :
- recevra des invitations aux assemblées générales de l’association,
- recevra régulièrement des informations sur la situation financière de l’association,
- recevra régulièrement des informations sur tout évènement intéressant l’association.
Art. 8. Tout membre peut quitter l'association en adressant par lettre recommandée sa démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire tout associé qui, après mise en demeure lui envoyée par lettre recommandée, ne s'est pas acquitté de la cotisation dans le délai de 30 jours à partir de l'envoi de la mise en demeure.
Art. 9. Tout associé peut être exclu par le conseil d'administration
- en cas d'infraction grave aux présents statuts,
- en cas de manquement important à ses obligations envers l'association, constatés par le conseil d'administration,
Un recours dûment motivé devant l'assemblée générale est possible. L'assemblée générale décide souverainement en dernière instance, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 10. L'assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n'ont pas attribués à un autre organe de l'association.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du président du conseil d'administration, adressée un mois à l'avance par lettre circulaire à tous les membres de l'association, ensemble avec l'ordre du jour.
L'assemblée générale se réunit pareillement sur demande d'un cinquième des membres de l'association.
Pour les votes, il sera loisible aux membres de se faire représenter par un autre membre à l'aide d'une procuration écrite.
Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre circulaire ou par tout autre moyen approprié.
Art. 11. Les résolutions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour, à condition toutefois que l'assemblée générale y consente à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 12. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins, élus par l'assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.
Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.
Art. 13. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. De même, le conseil d'administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président.
Les membres du conseil d'administration sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen approprié.
Art. 14. La signature conjointe de deux membres du conseil d'administration engage l'association.
Art. 15. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs à un de ses membres ou à un tiers.
IV. Contributions et Cotisations
Art. 16. Les membres fondateurs, de même que tout nouveau membre de l'Association, seront tenus de payer une contribution dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Art. 17. La cotisation annuelle maxima pouvant être exigée des membres est fixée périodiquement par l'assemblée générale.
VII. Mode d'établissement des comptes
Art. 18. Le conseil d'administration établit le compte des recettes et des dépenses de l'exercice social et le soumet pour approbation à l'assemblée générale annuelle ensemble avec un projet de budget pour l'exercice suivant.
Art. 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans l'avis de convocation et si l'assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres.
Art. 20. Les modifications des statuts ainsi que leur publication s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Art. 21. La dissolution et la liquidation de l'association s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Art. 22. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à une association à désigner par l'assemblée générale.
POUR STATUTS COORDONNES
Luxembourg, le 25 janvier 2013

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 6

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22