Source: https://www.delpher.nl/nl/boeken/view?identifier=MMKB02:000119986:00733
Timestamp: 2019-10-14 20:39:35+00:00

Document:
Le droit des prises de la grande guerre » Verzijl, J.H.W. » 1924 - Pag. 733 | Delpher
(ile de Sarnos), du poisson acheté a un tiers, et qu'il effectuait ainsi une opération commerciale de transport de marchandises; d'autre part, qu'au cours de cette même semaine, il avait déjó. abordé deux fois la cóte turque malgré la connaissance qu'il avait du blocus déclaré depuis plus de quatre mois ; que, dans ces conditions, le batiment dont s'agit n'était plus susceptible de bénéficier de 1'exemption accordée par 1'artide 3 de la convention de La Haye et qu'ü était saisissable comme ayant violé le blocus," [comp. § 540].
D'aiUeurs, ü faut noter que dans ce jugement 1'exemption de capture accordée par la Convention XI a une certaine catégorie de navires ennemis, est déniée a un batiment neutre.
b) Bateaux exclusivement affectés a des services de petite navigation locale.
§ 388. Par opposition aux bateaux de pêche, cette seconde catégorie de vaisseaux n'est pas généralement réputée exempte de capture en vertu du droit des gens coutumier, indépendamment des prescriptions de la Convention de La Haye. Vob § 389, sous GrandeBretagne.
Pour ce qui concerne les mstructions et les règlements hationaux qui exemptent de capture ces bateaux, vob:
Allemagne, § 6, b) de la „Prisenordnung".
Chine, article 25, t (a) des „Regulations governing captures at sea".
Italië, article 9, htt. d), des „Norme" de 1917. Les „Istruzioni" de 1915 bornaient 1'exemption aux bateaux de 5 tonneaux au plus. Comp. ci-après, § 389 : Cervignano e Friuli (596).
Japon, articles 25—27 de la Loi de 1914 sur la guerre navale [comp. la remarque au § 386, (2) qui s'applique également a la catégorie de bateaux visée ici].

References: § 540

§ 388
 § 389
 § 6
 § 389
 § 386