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Timestamp: 2016-10-21 16:43:14+00:00

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121 III 43283. Extrait de l'arr�t de la Chambre des poursuites et des faillites du 4 d�cembre 1995 dans la cause Bank X. (recours LP)
Radiation d'un droit de gage au registre foncier ensuite de la r�alisation du gage (art. 156 LP). Imputation en cas de paiement partiel (art. 85 al. 1 CO en relation avec l'art. 818 al. 1 CC). Lorsque, par suite de l'insuffisance du prix de vente, le droit de gage se trouve �teint en totalit� ou en partie, l'office doit transmettre le(s) titre(s), en l'occurrence des c�dules hypoth�caires, au registre foncier pour cancellation ou r�duction du droit de gage (consid. 2a). L'art. 85 al. 1 CO �tant applicable en mati�re de poursuite, sp�cialement � la poursuite en r�alisation de gage, le produit de la r�alisation du gage doit �tre imput� en premier lieu sur les frais de la proc�dure et les int�r�ts, puis sur le capital (consid. 2b). Faits � partir de page 433
Cr�anci�re dans deux poursuites en r�alisation de gage immobilier, la Bank X. a obtenu la vente forc�e de quatre parcelles grev�es en premier rang par deux c�dules hypoth�caires aux montants nominaux respectifs de 10'500'000 fr. et 1'000'000 fr., qui lui avaient �t� remises en pleine propri�t� aux fins de garantir un pr�t octroy� � la poursuivie. Lors de la vente, elle s'est port�e acqu�reuse des biens-fonds en question pour le prix de 12'000'000 fr., qu'elle paya par compensation avec sa cr�ance, laquelle se montait � 13'383'151 fr. 85 au jour de la vente, frais de poursuites, int�r�ts courus et produits locatifs compris. Apr�s r�glement des frais de vente et de collocation (142 fr.) et d'une cr�ance au b�n�fice d'un privil�ge de rang pr�f�rable (56'902 fr. 90), l'office des poursuites d�livra � la cr�anci�re un certificat d'insuffisance de gage pour le montant de 1'440'196 fr. 75.
Ayant ensuite re�u en retour du registre foncier ses deux c�dules hypoth�caires dont les montants nominaux, sur r�quisition de l'office des poursuites, avaient �t� r�duits respectivement � 8'891'821 fr. et 935'981 fr., la Bank X. a port� plainte contre la d�cision de l'office de faire proc�der � l'amortissement partiel de ses c�dules, concluant au r�tablissement de leurs valeurs nominales.
L'autorit� cantonale de surveillance a admis qu'il fallait r�duire le montant nominal des c�dules litigieuses, mais � hauteur respectivement de 9'185'037 fr. 75 et 874'765 fr. 50, en se fondant sur la jurisprudence et la doctrine relatives � l'art. 156 LP, ainsi que sur les art. 818 al. 1 CC (�tendue de la garantie offerte par le gage immobilier) et 85 al. 1 CO (imputation en cas de paiement partiel). Elle a en cons�quence requis le registre foncier de r�duire aux chiffres pr�cit�s les montants nominaux des deux c�dules hypoth�caires, lui a transmis celles-ci � cette fin, tout en le chargeant de les restituer � la plaignante apr�s l'ex�cution de sa mission, et a rejet� la plainte pour le surplus.
Saisie d'un recours de la plaignante contre la d�cision de l'autorit� cantonale de surveillance, la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral l'a rejet� dans la mesure o� il �tait recevable. Dans ses observations, l'office des poursuites avait notamment relev� que la correction apport�e par la d�cision attaqu�e �tait imputable au fait que BGE 121 III 432 S. 434des loyers avaient �t� vers�s entre la date du d�p�t de l'�tat des charges et celle de la collocation.
2. Dans la poursuite en r�alisation de gage, la vente a lieu en conformit� des art. 122 � 143 LP; toutefois, l'art. 135 LP est applicable en ce sens que la part du prix de vente aff�rente � la cr�ance du poursuivant doit �tre pay�e en esp�ces et l'inscription fonci�re qui s'y rapporte radi�e (art. 156 LP), � l'initiative de l'office (art. 150 al. 3 LP; C. J�GER, Commentaire de la LP, n. 8 et 9 ad art. 150 et n. 4 ad art. 156). Pour le montant rest� � d�couvert, qu'il s'agisse d'une part seulement ou de toute la cr�ance en poursuite, il est d�livr� au cr�ancier poursuivant un acte d'insuffisance de gage (art. 158 al. 1 LP).
a) Selon la jurisprudence et la doctrine, le droit de gage s'�teint non seulement lorsque le produit de la r�alisation permet de d�sint�resser compl�tement le cr�ancier, mais aussi lorsque la cr�ance demeure partiellement ou totalement impay�e (ATF 106 II 183 consid. 2 p. 187/188 et les r�f�rences; STEINAUER, Les droits r�els, t. III, n. 2707a; FRITZSCHE/WALDER, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, vol. I, 3e �d., Zurich 1984, � 34 n. 44). Lorsque, par suite de l'insuffisance du prix de vente, le droit de gage se trouve �teint en totalit� ou en partie, l'office doit transmettre le titre au registre foncier pour cancellation ou r�duction du droit de gage s'il s'agit de c�dules hypoth�caires ou de lettres de rente; s'il s'agit d'une hypoth�que, l'office ne doit restituer le titre au cr�ancier qu'apr�s y avoir fait mention de l'extinction du droit de gage (art. 110 al. 2 ORI [RS 281.42]). Si la poursuite a �t� infructueuse (art. 158 LP et 71 ORI), l'office doit requ�rir la radiation du droit de gage garantissant la cr�ance qui a fait l'objet de la poursuite (art. 111 al. 1 ORI).
L'art. 156 LP r�serve cependant express�ment les conventions contraires. Ainsi, la cancellation de titres hypoth�caires donn�s en nantissement, qui ne correspondent pas � des charges d�l�gu�es � l'adjudicataire (cf. art. 135 LP et 45 al. 1 let. a ORI), n'a pas � �tre requise quand il a �t� convenu, de fa�on r�guli�re et licite, qu'au lieu du paiement de la cr�ance garantie par le titre, il y aurait reprise de la dette par l'adjudicataire (ATF 52 III 168 consid. 2 p. 171). Quand toutefois la cr�ance garantie par le nantissement du titre hypoth�caire n'atteint pas le montant nominal de ce titre, ce dernier ne peut �tre maintenu que jusqu'� concurrence du BGE 121 III 432 S. 435chiffre - plus bas - de la cr�ance garantie (m�me arr�t, consid. 3 p. 172). Par ailleurs, la radiation du droit de gage ne doit manifestement pas intervenir lorsque le cr�ancier poursuivant est lui-m�me devenu acqu�reur de l'immeuble et que le titre � l'origine de la poursuite a �t� compl�tement couvert; si le titre n'a �t� couvert qu'en partie, la radiation interviendra dans la seule mesure couverte par le montant de l'adjudication (J�GER, op.cit., n. 4 ad art. 156).
b) Pour ce qui est de la couverture du titre ou �tendue de la garantie, l'art. 818 al. 1 CC pr�voit que le gage immobilier garantit au cr�ancier: 1. le capital; 2. les frais de poursuite et les int�r�ts moratoires; 3. les int�r�ts de trois ann�es �chus au moment de l'ouverture de la faillite ou de la r�quisition de vente et ceux qui ont couru depuis la derni�re �ch�ance. L'art. 85 al. 1 CO �tant applicable en mati�re de poursuite (cf. GILLI�RON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 3e �d., Lausanne 1993, p. 48 let. e; FRITZSCHE/WALDER, op.cit., p. 183 n. 32) et sp�cialement � la poursuite en r�alisation de gage (ATF 76 III 41; FRITZSCHE/WALDER, op.cit., vol. II, 3e �d., Zurich 1993, � 42 n. 11), le produit de la r�alisation du gage doit �tre imput� en premier lieu sur les frais de la proc�dure et les int�r�ts, puis sur le capital.
3. La d�cision attaqu�e se fonde sur les principes rappel�s ci-dessus pour ordonner la r�duction du montant des deux c�dules litigieuses. La recourante se borne � opposer un point de vue diff�rent de celui de l'autorit� cantonale de surveillance, sans toutefois d�montrer en quoi celle-ci aurait mal appliqu� les principes en question, tels qu'ils r�sultent de la loi, la jurisprudence et la doctrine. Contrairement � ce qui est sous-entendu dans le recours, l'autorit� cantonale a tenu compte de l'ensemble des passages pertinents de la doctrine, notamment de J�GER. Par ailleurs, l'affirmation de la recourante selon laquelle l'art. 818 CC constituerait une lex specialis par rapport � l'art. 85 CO et serait seul applicable en l'esp�ce ne repose sur rien.
art. 85 al. 1 CO,
art. 818 al. 1 CC,
art. 135 LP suite... ,
art. 150 al. 3 LP,
art. 158 LP,
art. 85 CO

References: art. 818
 art. 122
 art. 150
 art. 156
 art. 135
 art. 156

art. 85

art. 818

art. 135

art. 150

art. 158

art. 85