Source: http://givet.fr/mairie/deliberationscm/cm20122018.htm
Timestamp: 2019-04-20 18:59:43+00:00

Document:
2018/12/98 -
Stationnement payant en centre-ville : modification des tarifs.
2018/12/99 -
Cession de parcelles communales à TDF sis le Mont d'Haurs à Givet.
2018/12/100 -
Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués.
2018/12/101 -
Vente des parcelles AK 43, 44 et 45 à M. Teixeira.
2018/12/102 -
Parking centre-ville : avenant n° 1 au lot 2 "Gros-œuvre, et ravalement de façade".
2018/12/103 -
Contrats d'assurance de la Ville de Givet : autorisation de signature des marchés.
2018/12/104 -
Acomptes sur subvention 2019 :
- Comité des Œuvres Sociales (COS)
- Centre Socioculturel l'Alliance
2018/12/105 -
SEPL : subvention à verser dans le cadre de la Fête des Roses 2018 : complément.
2018/12/106 -
Subventions exceptionnelles pour participation aux charges (gaz, eau, électricité) du Comité de Gestion des Quatre Boules Givetoises pour l'année 2018 : acompte n° 2.
2018/12/107 -
Acomptes sur subvention de fonctionnement 2019.
2018/12/108 -
Centre Socio-Culturel l'Alliance : subvention exceptionnelle.
2018/12/109 -
Opération de refinancement d'emprunts toxiques.
2018/12/110 -
Modification simplifiée du PLU : rectificatif.
C - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2018/12/111 -
Modification de l'article 8 des statuts de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse relatif à l'adhésion de la Communauté à un Syndicat Mixte.
2018/12/112 -
Modification du représentant du groupe de travail du Contrat Local de Santé de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.
2018/12/113 -
Compte-rendu du 2ème semestre 2016 et du 1er semestre 2017 de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.
2018/12/114 -
Convention de mise à disposition à la Ville par le CDG FPT08 d'un agent chargé de l'inspection en santé et sécurité.
2018/12/115 -
Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
2018/12/116 -
Modification de la rémunération du poste de Collaborateur de Cabinet du Maire.
2018/12/117 -
Adoption de l'enveloppe globale de la prime annuelle 2019.
L'an deux mille dix-huit et le vingt décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.
Etaient présents : Messieurs Gérard DELATTE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Mesdames Delphine SANTIN-PIRET, Isabelle BLIGNY, Messieurs Alain PRESCLER, Farouk BOUDGHASSEM, Salah IBOUDGHACEN, Madame Claudie DANHIEZ, Monsieur Antoine PETROTTI, Mesdames Olinda BADRÉ, Frédérique CHABOT, Messieurs Daniel BORIN, Jean-Jacques BOURGARIT, Madame Carole AVRIL, Messieurs Joël DUJEUX, Joachim MOUSSAOUI, Laurent FORTHOMME, Madame Marie-Claude DONNEAUX.
Absents excusés : Mesdames Angélique WAUTOT (pouvoir à Monsieur Dominique Hamaide), Christine DUCHOSAL (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Monsieur Claude GIGON (pouvoir à Madame Claudie DANHIEZ), Madame Sylvie DIDIER (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Monsieur Messaoud ALOUI, Madame Mathilde COPPÉ, Monsieur Tony CHEP, Madame Victoria MULLER (pouvoir à Monsieur Dominique HAMAIDE, qui ne peut pas être comptabilisé, un 1er pouvoir lui ayant été accordé).
Avant l'ouverture de séance, une délégation de gilets jaunes, présente dans le public, s'exprime avec l'accord du Maire hors Conseil Municipal. Un échange s'engage entre les élus et cette délégation. A l'issue de ces interventions, la délégation quitte la salle, la séance du Conseil Municipal peut débuter. Il est 19 h 45.
Le compte-rendu de la séance du 27 septembre 2018 est lu et approuvé à la majorité
(1 abstention : Monsieur Joël DUJEUX) en raison du fait qu'il n'a pas participé à l'ensemble de la réunion.
Madame SANTIN-PIRET est nommée secrétaire de séance.
2018/12/98 - Stationnement payant en centre-ville : modification des tarifs.
Le Maire expose que, par délibération n° 2018/01/9 du 18 janvier 2018, le Conseil Municipal a institué le barème des redevances tarifaires pour le stationnement et du forfait post-stationnement, à compter du 1er mars 2018. Par cette délibération, le Conseil Municipal a également créé un groupe de travail pour réfléchir à la redynamisation du centre-ville.
Le barème forfaitaire des redevances pour le stationnement est actuellement le suivant :
Ce barème est applicable du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Il est gratuit les samedis après-midi, dimanche et jours fériés. Il y a par ailleurs une gratuité d'une heure par jour et par véhicule.
Le montant du forfait post-stationnement est de 30 €. C'est ce que doivent payer les contrevenants, déduction faite de la somme éventuellement payée.
Au fur et à mesure des discussions du groupe de travail de redynamisation du centre-ville, il est apparu nécessaire de revoir ces montants.
M. Wallendorff précise que, lors de ces réunions avec le groupe de travail de redynamisation du centre-ville, il a été expliqué que les dames d'un certain âge, qui ne peuvent stationner au parking centre-ville, pourraient être amenées à passer 3 heures chez le coiffeur, d'où le souhait de la Municipalité de réduire le tarif de cette tranche horaire, conformément à la demande unanime du groupe de travail du centre-ville. De plus, la proposition de modification du FPS, porté de 30 à 35 €, répond à une harmonisation avec le montant d'une amende pour stationnement illicite.
M. Dujeux s'étonne du terme unanime, précisant ne pas avoir été consulté. Il ajoute qu'il n'est pas plus unanime aujourd'hui que lors de l'instauration du stationnement payant pour lequel il était contre par principe.
A l'époque M. Dujeux a demandé que soient consultés les résidents du centre-ville et pas seulement les commerçants. Il souhaitait également une période d'expérimentation.
M. Wallendorff répond que les riverains ont été consultés en observant leur mode de vie lorsque le stationnement était gratuit. Les places étaient alors occupées par les véhicules des commerçants, de leurs employés, des employés de banque, voire même des employés de la Mairie, et de la pharmacie. Si on leur demande s'ils veulent payer, il serait fort étonnant qu'ils disent oui. Il est donc inutile de mener une consultation. En ce qui concerne certains commerçants, les voitures "tampons" de leurs collègues commerçants devant leur vitrine les indisposent, et ils sont demandeurs à la majorité d'un stationnement payant.
M. Dujeux revient sur le contexte actuel, jugeant les dirigeants de la France trop rigides. Il ajoute que de l'avis général, il est utile de laisser le public émettre un avis, une opinion. A titre d'exemple, l'aménagement d'un parking intéresse chacun, et il est intéressant de consulter la population pour savoir ce qu'elle en pense. Ensuite, le Maire peut décider de réaliser son projet, quel que soit l'avis exprimé. Il y a trop de consultations verticales.
M. Wallendorff remarque que M. Dujeux conteste toujours, c'est le contraire qui l'aurait étonné. Il rappelle que le groupe de travail constitué a été réuni 4 ou 5 fois, et donc tout autant consulté. Nous sommes bien dans une consultation horizontale. Les commerçants du centre-ville sont les premiers concernés par l'aménagement urbain. Quant à l'aménagement du parking centre-ville, M. Wallendorff précise que ces mêmes commerçants en sont très satisfaits.
Ainsi, le Maire propose les modifications suivantes :
Avec l'heure de gratuité comprise
Une fois l'heure gratuite consommée
Il sera ainsi moins couteux de stationner 3 h 00 afin de faciliter l'accès à certains commerces.
Le montant du nouveau forfait post-stationnement pourrait être de 35 €, pour l'aligner sur le montant des amendes pour stationnement illicite.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [1 abstention : Mme Delphine Santin-Piret ; 1 contre :
M. Joël Dujeux], décide :
§ de modifier les tarifs des redevances comme suit :
§ de porter le montant du forfait post-stationnement à 35 €.
2018/12/99 - Cession de parcelles communales à TDF sis le Mont d'Haurs à Givet.
Le Maire expose que, depuis des années, TDF utilise des infrastructures implantées en partie sur des terrains communaux, situés sur le site du Mont d'Haurs. Cela vient d'être découvert et il a été demandé à TDF de régulariser la situation. TDF a donc proposé d'acquérir ces terrains.
De ce fait, le cabinet de géomètres experts Delaloi a été mandaté, afin de vérifier le bon positionnement des équipements, bâtiments et pylône, appartenant à TDF sur le site du Mont d'Haurs.
Un accord a ainsi été trouvé entre la Ville et TDF. La Ville cédera à TDF la partie de la parcelle AR 13 supportant la station TDF, pour une contenance de 33 m², et la partie de la parcelle AR 6 pour une contenance de 13 m², et récupérera une partie de la parcelle AR 51, d'une contenance de 6 m², appartenant à TDF. La Ville cédera donc 46 m² et récupèrera
Le Service des Domaines a été consulté pour l'estimation de ces parties de terrains : elle est de 0,50 € le m².
Les deux parties se sont accordées sur la somme à verser à la Ville par TDF qui sera de
10 000 €, frais d'acte en sus, à la charge de l'acquéreur.
§ accepte de céder à TDF la partie de la parcelle AR 13 pour 33 m² et la partie de la parcelle AR 6 pour 13 m²,
§ accepte la cession par TDF à la Ville de la partie de la parcelle AR 51 d'une contenance de 6 m²,
§ accepte que cet échange se traduise par une soulte de 10 000 € que TDF versera à la Ville,
§ autorise le Maire à signer l'acte notarié à intervenir, les frais d'acte à la charge de TDF.
2018/12/100 - Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués.
Le Maire expose que, par délibération n° 2016/10/112 du 28 octobre 2016, le Conseil Municipal a fixé l’indemnité du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués.
Il indique également que, par délibération n° 2017/03/4 du 16 mars 2017, le Conseil Municipal a modifié la précédente délibération en indiquant que les indemnités de fonction sont désormais calculées suivant l’indice brut terminal de la fonction publique.
Les indemnités actuelles sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
(% de l'indice brut terminal de la fonction publique)
Malheureusement, suite au décès de Monsieur Gérard TASSIN, il y a lieu de revoir ce tableau, ainsi qu’il suit.
En effet, Monsieur PRESCLER était Conseiller Municipal Délégué, et il est devenu Adjoint. De ce fait, aujourd’hui, le premier Conseiller Municipal Délégué est Monsieur ALOUI, le deuxième Monsieur BOUDGHASSEM, la troisième Madame BADRÉ, la quatrième Madame DIDIER et le cinquième Monsieur GIGON. Ils ne sont plus que 5 au lieu de 6. Par ailleurs, Monsieur BOUDGHASSEM a repris les responsabilités de Monsieur TASSIN en matière de santé. Son indemnité doit donc être valorisée au niveau de celle qu’avait Monsieur TASSIN.
M. Dujeux souhaite que l'information soit complétée par le montant des indemnités en euros.
M. Wallendorff lui demande s'il les veut nets ou chargés.
M. Dujeux répond qu'il est intéressant d'avoir les deux, car c'est bien de montrer qu'il y a des charges et que c'est imposable.
M. Wallendorff lui répond que ce sera étudié.
§ décide de modifier les indemnités de fonction des élus, comme suit :
Conseillers Municipaux délégués - nombre : 5
M. Wallendorff insiste sur l'investissement de M. Boudghassem notamment dans le dossier du Pôle Médical où il a encore passé de nombreuses heures pour travailler à l'accueil d'un nouveau médecin spécialiste qui sera salué si cela se concrétise.
Cette augmentation d'indemnité est largement méritée.
2018/12/101 - Vente des parcelles AK 43, 44 et 45 à M. Teixeira.
Le Maire expose que, par délibération n° 2016/02/34 du 24 février 2016, le Conseil Municipal a décidé de vendre à Mme et M. Teixeira, pour le compte de la SCI Rives d'Europe, ou tout autre société s'y substituant, les parcelles AK 54, 55, 76 et 241.
Mme et M. Teixeira ont, depuis, créé la Société Civile Immobilière dénommée "Société Forum de Givet". C'est cette Société qui achète les terrains à la Ville de Givet. Cette Société a obtenu le permis de construire permettant l'aménagement de la nouvelle zone commerciale appelée le Forum. Ce permis de construire a été assorti d'une obligation de mettre en place des mesures compensatoires environnementales. Ces obligations sont demandées par la DREAL, par arrêté n° 2017-DREAL-EBP-0068 du 8 août 2017. Il s'agit, en particulier, de faire exploiter, d'une façon agréée sous le contrôle d'un organisme environnementaliste, des surfaces agricoles.
Pour ce faire, M. Teixeira a sollicité la Commune pour acquérir des parcelles agricoles et en nature de friches. Il s'agit des parcelles AK 43, 44 et 45, pour une contenance totale de 35 638 m².
Le service des Domaines a été consulté pour l'estimation de ces terrains qu'il a arrêtée à la somme de 18 000 € avec une marge de négociation de 10 %.
M. Wallendorff explique que, dans le cadre du dossier d'extension de Rives d'Europe,
M. Teixeira doit réaliser un certain nombre de mesures compensatoires environnementales édictées par la DREAL, ce qui nécessite qu'il soit propriétaire de parcelles en nature de pré et de taillis. Ces parcelles doivent être gérées par un agriculteur, et contrôlées par un organisme agréé qui pourrait être le CENCA.
A la demande de M. Bourgarit, M. Wallendorff rappelle que la zone N est une zone naturelle, la zone U une zone urbanisée, la zone A une zone agricole. Ce n'est pas plus bête que ça.
M. Bourgarit souhaite savoir si, à cet endroit, il sera possible de construire un hangar.
M. Wallendorff répond que cette possibilité existe pour les agriculteurs. Au cas particulier, les parcelles devraient être exploitées par M. Guénet.
M. Wallendorff termine en indiquant que ce ne sera pas de la responsabilité de la Ville, mais celle de M. Teixeira ou du CENCA.
§ décide de vendre à Madame et Monsieur Teixeira ou toute autre société s'y substituant, les parcelles AK 43, 44 et 45 d'une contenance de 35 638 m² pour la somme de 18 000 €, frais d'acte en sus,
§ autorise le Maire à signer l'acte notarial à intervenir.
2018/12/102 - Parking centre-ville : avenant n° 1 au lot 2 "Gros-œuvre, et ravalement de façade".
Le Maire expose que, par délibération n° 2018/03/14 du 12 mars 2018, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés de travaux pour l’aménagement d’un parking en centre-ville, et, notamment, pour le lot n° 2, "Gros œuvre-ravalement de façade", pour un montant de 87 381 € HT, soit 104 857,20 € TTC.
En cours de travaux, il a été constaté que l’arasement d’un mur était nécessaire, compte tenu de sa mauvaise qualité.
Cela engendre un surcoût de 4 332 € HT, soit 5 198,40 € TTC. Cet avenant n° 1 représente 4,96 % du marché initial, et porte le marché à 91 713 € HT, soit 110 055,60 € TTC.
M. Dujeux souhaite savoir si les subventions sollicitées ont été obtenues, et intégralement versées.
M. Wallendorff répond que les subventions ont été attribuées par l'Etat et le Conseil Départemental. Le projet est subventionné à hauteur de près de 60 %. Pour ceux que cela intéresse, le Maire rappelle qu'au tout début du projet, il a été reproché à la Ville la destruction de deux bâtiments de l'époque espagnole. En fait, lors de leur démolition, il a été découvert sous le plancher, des poutres métalliques en H qui ne peuvent, bien sûr, pas être de cette époque. Les Sentinelles de Charlemont l'ont également confirmé.
M. Wallendorff précise qu'il reste à réaliser la signalétique, l'éclairage public, la mise en service de la sanisette et l'installation de l'aire de jeux.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Monsieur Joël Dujeux) :
§ autorise le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché du lot n° 2 "Gros-œuvre, et ravalement de façade", pour la somme de 4 332 € HT, soit 5 198,40 € TTC.
2018/12/103 - Contrats d'assurance de la Ville de Givet : autorisation de signature des marchés.
Le Maire expose que, tous les contrats d’assurance de la Ville de Givet arrivent à leur terme le 31 décembre 2018. Une mise en concurrence a été effectuée par appel d’offres ouvert par lots séparés, selon un cahier des charges réalisé avec l’aide du Cabinet Arima Consultant, pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2019. Le résultat de la consultation est le suivant :
RESULTAT DE L'APPEL D'OFFRES POUR LES CONTRATS D'ASSURANCE
COUT ACTUEL
MONTANT DES OFFRES RETENUES
ECONOMIE PAR LOT ANNUELLEMENT
16 677,26
20 619,74
4 539 ,72
ET RISQUES ANNEXES (protection juridique)
- 3 650,00
- 1 510,74
16 890,58
- 1 067,90
1 048, 00
PRESTATIONS STATUTAIRES DU PERSONNEL
110 899,00 €
45 603,00 € pour le risque MO
65 296,00 € pour les autres risques
87 691,38
Il n’y a pas d’économie réelle sur ce lot. Si on compare avec le précédent marché, on paiera 22 395,38 € en plus par rapport aux risques souscrits. mais 23 207,62 € en moins globalement puisqu’on n’a pas retenu la maladie ordinaire.
GRAS SAVOYE/
Avec le risque Maladie ordinaire
Sans le risque Maladie ordinaire
MONTANT TOTAL PAR AN
174 119,00
134 265,38
39 853,62
Pour mémoire, honoraires du bureau Arima Consultants recruté par la Ville pour l'assister dans cette procédure.
M. Dujeux souhaite obtenir des précisions sur le lot "protection fonctionnelle". Compte-tenu du volume important de ce dossier, M. Delatte invite M. Dujeux à venir le consulter en mairie.
M. Bourgarit a constaté une baisse des cotisations d'assurance.
M. Delatte indique que cela s'explique notamment par le lot "assurance statutaire" dans lequel le risque maladie ordinaire n'a pas été retenu car le coût de la cotisation est quasiment équivalent au remboursement des arrêts.
M. Dujeux souhaite savoir si le recours à un cabinet de consultant est une initiative locale, une préconisation de l'AMF ou une décision collective des Maires car il a constaté que la même démarche avait été menée au niveau de la Communauté de Communes.
M. Wallendorff répond qu'il s'agit d'un choix de la Municipalité, sachant que les Maires échangent entre eux, et que lorsqu' une commune peut réduire ses dépenses grâce à un mode opératoire, les autres communes tentent également d'en faire de même. C'est le cas ici.
§ autorise le Maire à signer les marchés correspondants avec les différentes compagnies retenues.
2018/12/104 - Acomptes sur subvention 2019 :
2018/12/104-1 :
Afin de permettre au Comité des Œuvres Sociales, au Cenre Socioculturel "l'Alliance" et au Conservatoire de Musique, associations principales de la Commune et au CCAS d'assurer leur fonctionnement en toute normalité jusqu'au vote des subventions 2019, qui devrait intervenir en milieu d'année 2019, le Maire propose de voter des acomptes sur les subventions à venir, en prenant pour référence les sommes versées en 2018, ainsi qu'il
Subvention 2018 en €
Acompte 2019 : 50 % en €
M. Bourgarit s'est inquiété lors de la Commission des Finances, de la validité de la convention signée il y a très longtemps (2001) avec le Conservatoire de Musique. Il pense qu'elle devrait être calquée sur celle du Manège et de l'Alliance.
M. Wallendorff indique que le COS est également une association.
M. Bourgarit souhaiterait, du coup, revoir également la convention. Il est d'accord pour le versement de l'acompte, mais souhaite que les conventions soient copiées et les documents budgétaires présentés avant le vote de la subvention 2019. Il souhaite que les associations soient traitées équitablement.
M. Delatte répond que cela sera fait, sous réserve d'en vérifier le caractère obligatoire.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres des Conseils d'Administration des associations concernées ne participant ni au débat, ni au vote), décide :
§ d'accorder une avance sur subvention 2019 :
2018/12/104-2 : le CCAS
Le Maire propose d'accorder au CCAS un acompte de 50 % à valoir sur la subvention 2019 soit 46 500 € (93 000 € x 50 %).
§ d'accorder au CCAS une avance sur subvention 2019 de 46 500 €.
2018/12/105 - SEPL : subvention à verser dans le cadre de la Fête des Roses 2018 : complément.
Le Maire expose que, par délibération n° 2018/09/93 du 27 septembre 2018, le Conseil Municipal a voté une subvention de 3 858,93 € à la SEPL, dans le cadre de la Fête des Roses 2018. Cette somme est calculée sur la participation costumée des écoles maternelles Bon Secours, Charles de Gaulle et la Tour d'Auvergne ainsi que de l'élémentaire Saint-Hilaire.
Pour la maternelle Charles de Gaulle, les éléments qui nous avaient été transmis sont erronés. En effet, la dépense totale n'a pas été de 1 806,51 € mais de 2 787,51 €. Il convient donc de recalculer la participation comme suit :
Nbre enf-ants costu-més
Dépens-es totales (€)
Dépens-es enfants (€)
tion des familles
Solde restant la charge de l'école/enfant (€)
Coût rési-
Melle Charles de Gaulle
2 787,51
- 870,48
(délibération du 27/09/2018)
= 884,52
§ décide de verser une subvention complémentaire à la SEPL d'un montant de
884,52 €.
2018/12/106 - Subventions exceptionnelles pour participation aux charges (gaz, eau, électricité) du Comité de Gestion des Quatre Boules Givetoises pour l'année 2018 : acompte n° 2.
Le Maire expose que chaque année depuis 2011, nous prenons en charge les différentes charges payées par l'association susnommée en lui versant une subvention de viabilisation des locaux. D'abord partielle, cette prise en charge s'applique en totalité, suivant délibération du Conseil Municipal n° 2005/12/155 du 29 décembre 2005.
Ainsi, par délibération n° 2018/03/18 du 12 mars 2018, le Conseil Municipal a accordé au Comité de Gestion des Quatre Boules Givetoises une subvention de 4 170,45 € pour la viabilisation des locaux pour l'année 2017, ainsi qu'un acompte de 1 000 € au titre de l'année 2018.
§ vote un acompte n° 2 d'un montant de 1 000 € pour participation aux charges du Comité de Gestion des Quatre Boules Givetoises pour l'année 2018.
2018/12/107 - Acomptes sur subvention de fonctionnement 2019.
Par délibération n° 2017/11/99, du 16 novembre 2017, vous avez décidé de verser, pour 2018, un premier acompte de la subvention 2018, d'un montant de 50 % de la subvention 2017, pour les associations de loisirs sportifs et pour les clubs sportifs.
Puis, par délibération n° 2018/06/47, du 7 juin 2018, vous avez voté les subventions 2018, pour les associations de loisirs sportifs et les clubs sportifs.
Le Maire propose de voter les acomptes sur subvention aux associations, suivant les modalités fixées en 2012 et 2013, soit 50 % de l'attribution de l'année précédente.
M. Borin rappelle ses précédentes demandes d'obtenir le nom des Présidents des Associations lors du vote de leurs subventions.
M. Delatte répond que ce sera fait lors du vote des subventions définitives.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances (les membres des Conseils d'Administration concernés ne participent ni au débat, ni au vote), après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
§ d'accorder aux associations suivantes les subventions ci-dessous, valant premier acompte pour l'année 2019 :
50 % (€)
(2018/ 2019)
Club Nautique Givetois (Aviron)
Ardenne Pointe Cyclisme
Club Nord Ardennes
La Boule de Bois Givetoise
2018/12/108 - Centre Socio-Culturel l'Alliance : subvention exceptionnelle.
Le Maire expose que, le Centre Socio-Culturel l'Alliance a récupéré dans ses locaux l'activité médiathèque-jeux vidéo autrefois installé dans les locaux de la bibliothèque au Centre Culturel Pierre Tassin.
Le matériel récupéré ne répond plus aux attentes des jeunes.
Le Centre Socio-Culturel souhaite donc investir dans un équipement répondant aux attentes des jeunes. Ce nouvel équipement sera un support pour une augmentation de la fréquentation des 11-15 ans. Le coût d'acquisition de ce nouvel équipement est de 2 172,79 €. L'association sollicite une prise en charge à hauteur de 50 % par la Ville.
M. Borin souhaite savoir si tout le matériel a été acheté dans le commerce local.
Il est répondu que ce matériel n'était pas commercialisé à Givet, d'où l'achat par internet.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres du Conseil d'Administration ne participent ni au débat ni au vote) :
§ décide d'accorder une subvention exceptionnelle au Centre Socio-Culturel l'Alliance d'un montant de 1 087 €.
2018/12/109 - Opération de refinancement d'emprunts toxiques.
Le Maire expose que, par délibération n°2015/12/129 du 10 décembre 2015, le Conseil Municipal a entériné la passation d’un emprunt de 11 408 306,10 € maximum pour le refinancement de deux prêts structurés. L’emprunt réalisé a été de 10 698 306,10 €.
Par délibération n°2017/03/18 du 16 mars 2017, le Conseil Municipal a approuvé la conclusion du protocole transactionnel avec Dexia ayant pour objet de mettre un terme définitif aux contestations, différends et litiges judiciaires ou non au sujet des contrats de prêt n° MON231445CHF et MON234741CHF, prêt en francs suisses.
Il convient de passer des écritures afin de sortir les anciens emprunts de l’actif de la commune et d’y entrer les nouveaux.
Ces opérations sont très complexes. Cependant, il est à noter qu’il s’agit d’opérations d’ordre sans flux financiers.
1) Prêts structurés
Tout d’abord, il faut rappeler que le montant du prêt à refinancer était de 6 508 306,10 € et l’indemnité de remboursement anticipé de 4 190 000 €. Un nouvel emprunt de 10 698 306,10 € a dont été conclu. Ces prêts concernent les budgets ville, eau et assainissement.
2018/12/109 a) L’instruction budgétaire et comptable M14 permet d’étaler la charge liée aux indemnités de remboursement anticipé sur une période ne devant pas excéder la durée de l’emprunt initial restant à courir avant la renégociation. En l’espèce, la charge peut être étalée jusqu’en 2028.
M. Delatte apporte quelques précisions suite à la Commission des Finances. Le refinancement des prêts structurés se terminera en 2036 et celui des prêts en francs suisses en 2035. La deuxième question était de savoir si l'Etat faisait honneur à ses engagements. La réponse est oui.
§ d'accepter le principe de l’étalement.
2018/12/109 b)
§ vote la décision modificative n° 1 pour le budget ville comme
crédits BP
6681 OS
Indemnité pour remboursement anticipé d'emprunt à risque (prise en compte du complément d'emprunt)
2 335 009,88
796 - OS
(prise en compte de l'étalement de l'IRA)
6862 OS
233 500,99
charges financières à répartir
(prise en compte de la 1ère année d'étalement de
l'indemnité de remboursement anticipé)
932 029,98
-233 500,99
166 - OI
7 303 571,30
(4 968 561,41 € pour constater le refinancement et 2 335 009,99 € pour
(prise en compte du complément d'emprunt)
comptabiliser l'IRA)
4817 - OS
Pénalité de renégociation de la dette
(enregistrement du nouveau prêt)
9 638 581,18
2018/12/109 c)
§ vote la décision modificative n° 1 pour le budget eau comme
Indemnité pour remboursement anticipé
158 007,27
d'emprunt à risque (prise en compte du complément d'emprunt)
15 800,73
267 368,32
(109 361,05 € pour constater le refinancement et 158 007,27 € pour comptabiliser l'IRA)
425 375,59
441 176,32
2018/12/109 d)
§ vote la décision modificative n° 1 pour le budget assainissement comme suit :
1 696 982,85
169 698,28
-169 698,28
3 127 366,48
(1 430 383,64 € pour constater le refinancement et 1 696 982,85 € pour comptabiliser l'IRA)
4 824 349,33
2018/12/109 e)
§ vote la décision modificative n° 2 pour le budget ville comme suit :
Ce prêt ne concerne que le budget de la Ville. Le montant du prêt à refinancer était de 695 075,62 € et l’indemnité de remboursement anticipé de 310 531,91 €. Un nouvel emprunt de 1 005 607,53 € a donc été conclu.
Une nouvelle décision modificative n°2 est donc nécessaire sur le budget ville.
310 531,91
d'emprunt à risque
-310 531,91
1 005 607,53
(695 075,62 € pour constater le refinancement et 310 531,91 € pour
2018/12/110 – Modification simplifiée du PLU : rectificatif.
Le Maire expose que, par délibération n° 2017/12/116, le Conseil Municipal dans sa séance du 12 décembre 2017, a décidé d’engager la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le Bureau d’Etudes DUMAY a proposé un dossier de modification simplifiée dans lequel sont repris les objets de ladite modification.
§ 116-1 : Revoir le zonage des terrains annexes du terrain du stade DECLEF (qui se situe dans le périmètre UCz / ZAC Famenne) afin de permettre l’extension des bâtiments artisanaux et/ou commerciaux de la zone.
§ 116-2 : Rendre impossible pendant un délai de 5 ans, la transformation des pas-de-porte commerciaux en logements en centre-ville, périmètre restant à être défini : il existe toutefois un périmètre dit « de centralité commerciale au centre-ville », sur lequel il est possible de s’appuyer.
§ 116-3 : Revoir la règle d’implantation des abris de jardin, pour faciliter leur entretien.
§ 116-4 : Revoir le classement actuel de parcelles accueillant des habitations et intégrées à la zone à vocation d’activités UZ (reclassement souhaité en zone UB), rue des Trois Fourchettes.
§ 116-5 : Profiter de la mise en œuvre de cette procédure pour reclasser en zone urbaine UB la tranche 1 du lotissement Bon Secours (travaux de viabilisation du site aujourd’hui réalisés).
Après réflexion, seuls les points 116-2 et 116-4 doivent être rectifiés.
§ 116-2 : le délai de 5 ans initialement prévu semble être insuffisant. Il apparaît opportun de l’étendre.
§ 116-4 : Le fait de reclasser la parcelle AW 289 entraîne logiquement le reclassement en zone UB des parcelles BE 255 et AW 149 (appartenant à des particuliers propriétaires des parcelles mitoyennes). En effet, si celles-ci ne sont pas intégrées à la zone UB, elles formeront une enclave en zone UZ (voir plan annexe).
Cette extension de reclassement n’était pas prévue dans la délibération initiale du Conseil Municipal, celle-ci mentionnait uniquement les parcelles accueillant des habitations et intégrées à la zone UZ.
Pour mémoire, je vous rappelle que les modalités de mise à disposition du dossier, précisées dans la délibération n°2017/12/116 restent inchangées :
§ Un avis devra paraître dans la presse.
§ Un registre sera à mis à la disposition du public (pendant une durée d’un mois). Il n’y a pas d’enquête publique dans le cadre d’une modification simplifiée. Il s’agit d’un registre mis à la disposition du public.
A l’issue de cette mise à disposition du public, je proposerai au Conseil Municipal d'approuver la modification simplifiée (qui tiendra compte, le cas échéant, des remarques émises par le public) et d'effectuer les mesures de publicité obligatoires.
M. Dujeux souhaite savoir si les rectifications préconisées sont susceptibles de modifier l'environnement de certains riverains.
M. Wallendorff répond qu'il s'agit d'une question évoquée en réunion de quartier Notre Dame. Le projet de transformer le terrain stabilisé et le pré mitoyen pour satisfaire les demandes de M. Maurice et de M. Van Halen inquiète les riverains de la Praisle, qui craignent d'avoir à deux mètres de leur maison des façades de bâtiments hauts de sept mètres. Un problème analogue a été soulevé avec M. Giorgini, quand il a eu connaissance du projet du Forum. Il craignait d'avoir une vue plongeante. Son avis a été pris en compte.
Les craintes de ces riverains sont légitimes. Le rôle de la puissance publique est de faire cohabiter l'intérêt particulier avec l'intérêt collectif, à partir du moment où on considère que transformer des espaces libres qui n'ont pas d'utilité, sauf pour quelques gamins qui y jouent quelquefois ou pour les gens du voyage, en enjeu économique, est bien fondé. Les transformer sera générateur d'emplois, et de taxes pour la commune. Cependant,
M. Wallendorff confirme que les riverains seront entendus.
M. Dujeux remarque que, dans cette procédure, il n'y a pas d'enquête publique qui assure une information consistante. Est-il possible de diffuser une bonne information à l'attention de la population ?
M. Wallendorff le confirme. Les quatre riverains directement concernés seront largement informés.
M. Wallendorff indique que si la zone commerciale de la route de Beauraing disposait de dix hectares encore disponibles, ils trouveraient immédiatement preneurs.
M. Bourgarit a noté qu'il s'agit de stockage, et souligne qu'il est seulement fait référence à des commerces. Existe-t-il aussi des demandes d'artisans ?
M. Wallendorff répond que ces demandes sont en lien avec les activités de ces commerçants.
M. Bourgarit remarque que s'il est fait du stockage à cet endroit, il peut y avoir aussi des nuisances sonores, comme, par exemple, les manœuvres de fenwick.
M. Dujeux revient sur les riverains auxquels il faut absolument demander leur avis, car la qualité de leur environnement risque d'être remise en cause. Il y a certes des demandes, mais il faut essayer de faire cohabiter les intérêts économiques et les intérêts des riverains car chacun tient à sa qualité d'environnement.
M. Itucci appelle l'attention sur les clôtures posées par les commerçants à cet endroit qui assurent une vraie tranquillité des riverains. Il estime pour sa part qu'il n'y aura aucune nuisance sonore ou visuelle.
M. Meunier rappelle que, dans cette procédure, il y aura une information par voie de presse, un registre, et que le Conseil Municipal en tiendra compte dans sa décision.
M. Wallendorff rappelle que le Plan Local d'Urbanisme de 2005, reprend les orientations, de la Ville de Givet, clairement exposées.
Toute la partie "Est" avait vocation à accueillir des activités artisanales, commerciales et urbanistiques. Quand l'actuel propriétaire de la ferme de Mon Plaisir a acheté ses bâtiments, il savait que les parcelles en face de son bâtiment seraient dédiées un jour ou l'autre à une activité commerciale.
Les riverains qui se sont installés route de Philippeville ont vu qu'il y avait un Parc d'Activités Communautaires dont la vocation était d'accueillir des entreprises. Cependant M. Wallendorff comprend ce point de vue de M. Joël Dujeux.
M. Dujeux estime que la commune a des responsabilités, notamment celle d'informer les propriétaires qui ont construit, car le PLU, bien que mis en consultation, suscite peu d'intérêt chez les personnes, sauf lorsqu'un projet particulier doit être réalisé à proximité de leur jardin.
Les personnes qui ont construit il y a 30 ans ignoraient l'évolution qui interviendrait et qui aurait un impact négatif sur leur environnement. Il faut faire cohabiter l'urbanisme et la vie des gens.
M. Borin demande si on a identifié les riverains de la route de Beauraing qui ont vendu leur maison. Ont-ils vendu plus ou moins cher ? C'est cette information qui donnerait toute sa raison à ce débat. Pour sa part il a connaissance de deux propriétaires qui ont vendu plus cher leur maison.
M. Dujeux considère que si les gens s'en vont, c'est qu'ils ont une moins bonne qualité de vie.
M. Wallendorff lui demande quels gens, et dans quelles rues.
M. Dujeux lui répond qu'il lui donnera des noms.
M. Wallendorff conseille à M. Dujeux de rentrer chez lui, d'allumer ses bougies, de s'éclairer et de se chauffer grâce à elles.
M. Borin estime qu'il faut faire une étude pour débattre de ce sujet.
M. Wallendorff lui répond qu'il s'agit d'un travail considérable qu'il n'est pas raisonnable d'entreprendre.
M. Wallendorff informe le Conseil que le chiffre de la population a encore augmenté ; suivant le calcul mathématique pratiqué par l'INSEE.
Elle est aujourd'hui de 6 920 personnes. Suivant ce calcul, elle devrait en 2020, atteindre les 7 000 habitants, si tout va bien.
M. Bourgarit constate que, avant ce projet de Forum, la zone était classée en ZA. Elle a été transformée en zone avec un c derrière.
M. Wallendorff confirme que la zone était classée en 1AUac. Il s'agissait de permettre d'accueillir des activités commerciales ou une zone d'habitation. Quand la Ville a été sollicitée pour le Forum, on a abandonné la partie habitat pour ne retenir que la partie commerciale pour laquelle il y avait de la demande.
M. Wallendorff souhaite que des règles de mise en valeur s'imposent aux propriétaires des commerces qui transforment leur immeuble en logements, en se contentant d'y installer un rideau derrière la vitrine.
Il faut obliger les propriétaires à avoir une façade de logement, et non pas de commerce, l'objet étant, à terme, de les convaincre de vendre leur pas-de-porte, dans des conditions raisonnables, à des gens qui pourraient investir.
(1 abstention : M. Joël Dujeux).
§ autorise le Maire à faire rectifier les points 116-2 et 116-4 repris ci-dessous :

References: l'article 8

§ 116

§ 116

§ 116

§ 116

§ 116

§ 116

§ 116