Source: https://vlex.fr/tags/aerodromes-prives-132914/page/7
Timestamp: 2019-11-14 16:42:37+00:00

Document:
aérodromes privés - page 7
...é des constructions existantes ou en projet aux abords des aérodromes avec la sécurité des populations riveraines. « Les travaux ne peuvent ... répression des infractions en matière de transports publics et privés" est ainsi modifiée:. 1° L'avant-dernier alinéa de l'article 3 est compl\xC3"...
...« g) A l'aménagement et au développement des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Paris-Le Bourget, à ... publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement. « ...
... vise à instaurer un climat favorable aux investissements privés, tant nationaux qu'étrangers, qui revêt une importance essentielle pour ..., aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes" ; leurs parties. Fabrication :? à partir de matières de toute position, \xC3"...
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 6 avril 2005 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2005-513 DC
... est chargée d'aménager, d'exploiter et de développer les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, ainsi que les ...é, et donc le prix auquel l'Etat pourra céder à des actionnaires privés 49 % de son capital, dépend en effet de la valeur actualisée des ...
... les collectivités ; - à l'article 28 (gestion des aérodromes), la nature et les catégories de collectivités aptes à assurer la ... passagers ; - à l'article 73 (financement des établissements privés de formation d'auxiliaires médicaux), les conditions de financement par ...
... et laboratoires d'analyses de biologie médicale publics et privés: 1o Les maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, ... chargé de l'aviation civile, autoriser le transfert, sur les aérodromes civils dépourvus de débit de boissons à consommer sur place, d'un ...
... compétents pour les services de police de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget et de la direction de l'aérodrome d'Orly ..., également, avec des établissements publics ou des opérateurs privés oeuvrant au service des demandeurs d'emploi. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI ...
Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 24/05/2012, 10DA01180, Inédit au recueil Lebon
... de construction aéronautique exerçant leur activité sur les aérodromes ouverts à la circulation publique (..) " ; que, pour juger que le ... des entreprises, des organismes et des établissements publics ou privés lorsque ces entreprises, organismes et établissements sont chargés de la ...
Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 24/05/2012, 10DA01183, Inédit au recueil Lebon
Décision no 2000-436 DC du 7 décembre 2000
... l'urbanisation des zones exposées au bruit à proximité des aérodromes, sous réserve d'exceptions limitativement énumérées; que l'article 36 ...érence de traitement entre « bailleurs publics » et « bailleurs privés » dès lors que, comme il a été dit, les logements conventionnés ...
... l'urbanisation des zones exposées au bruit à proximité des aérodromes, sous réserve d'exceptions limitativement énumérées ; que l'article 36 ...érence de traitement entre « bailleurs publics » et « bailleurs privés » dès lors que, comme il a été dit, les logements conventionnés ...
...142-10. Ne sont pas admis à participer au vote les agents privés soit momentanément, soit définitivement, de la jouissance de leurs ...18° De l'article 16 de l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères. Article D. ...
... la mise en oeuvre des plans d'urgence applicables dans les aérodromes du Bourget, de Roissy - Charles de Gaulle et d'Orly, le préfet de police ...1° Les opérateurs publics ou privés mentionnés à l'article L. 1332-1;. 2° Les gestionnaires ...
... la mise en oeuvre des plans d'urgence applicables dans les aérodromes du Bourget, de Roissy - Charles de Gaulle et d'Orly, le préfet de police ... vitale sont désignés parmi : 1° Les opérateurs publics ou privés mentionnés à l'article L. 1332-1 ; 2° Les gestionnaires ...
... chapitre sont applicables dans les entreprises et établissements privés de toute nature ainsi que, sauf dispositions particulières, dans les ...ARTICLE L. 1422-2. Les aérodromes dont l'emprise s'étend sur le ressort de plusieurs conseils de ...
... ; 2° Création ou extension d'infrastructures de pistes d'aérodromes ; 3° Création ou extension d'infrastructures portuaires ; 4° Création ..., des établissements publics et de tous organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux ; 4° L'intérêt et le remboursement des ...
... être créés par les collectivités ou organismes publics ou privés et notamment par des sociétés commerciales. Pour ces dernières, ils ...'autorité organisatrice, l'Etat, ainsi que les exploitants des aérodromes mentionnés à l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts ...
... activité professionnelle ; 3° Lorsqu'ils sont involontairement privés d'emploi. ARTICLE R1423-56. Les conseillers prud'hommes employeurs qui ... de construction aéronautique exerçant leur activité sur les aérodromes ouverts à la circulation publique, soumises au contrôle technique du ...
...L'article 28 de la loi déférée organise le transfert des aérodromes civils appartenant à l'Etat. Il est reproché à ces dispositions de ne ... prévoit qu'une possibilité s'agissant des écoles et instituts privés. Mais le législateur a toutefois prévu au XI de l'article 73, s'agissant ...
...-France ; zones de montagne et du littoral, zones de bruit des aérodromes ;? à la préemption et aux réserves foncières ;? à l'aménagement ... du chômage des militaires de carrière involontairement privés" d'emploi ;? du 20 octobre 2010 fixant les attributions de la structure int\xC3"...
... colombophile française par l'autorité compétente, sur les aérodromes civils, militaires ou mixtes, dans toute l'étendue des places fortes ... ou leur gardien au cours d'un voyage privé ; 3° Aux transports privés sans but lucratif en vue de la transhumance saisonnière ; 4° Aux ...

References: l'article 3
 l'article 61
 l'article 28
 l'article 73
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 16
 l'article 1609
 l'article 73