Source: https://www.e.plus/page/conditions-generales-d-utilisation
Timestamp: 2018-04-27 02:22:17+00:00

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2. Votre relation avec edotplus
2.1 L'utilisation du site Internet edotplus (le « Site Internet ») et de tous les produits, chaînes, logiciels, données et services edotplus, y compris le lecteur vidéo et sonore qui pourrait y être intégré (le « Lecteur edotplus»), fournis sur le site Internet edotplus ou par son intermédiaire (collectivement désignés par le « Service »), sont soumis aux termes d'un contrat qui vous lie à edotplus. « edotplus » désigne edotplus SAS, dont le siège social est 48 rue de Metz, 94700 Maisons-Alfort.
2.2 Ce contrat ayant force obligatoire entre vous et edotplus comprend
(A) les conditions générales prévues aux présentes,
(B) la Déclaration de confidentialité edotplus (disponible à l'adresse http://www.edotplus.fr/privacy) et
(C) le Règlement de la Communauté edotplus (disponible à l'adresse http://www.edotplus.fr/community_guidelines) (désignés collectivement les « Conditions »).
(D) les conditions de vente (disponibles à l’adresse http://www.edotplus.fr/tsales-terms) (désignés collectivement les « Conditions »).
2.3 Les Conditions ont force obligatoire entre vous et edotplus relativement à l'utilisation du Service. Il est important que vous les lisiez attentivement.
2.4 Les Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris les utilisateurs qui fournissent à edotplus du Contenu sur le Service. Le « Contenu » comprend le texte, le logiciel, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les combinaisons audiovisuelles, les fonctionnalités interactives et les autres matériels que vous pouvez visualiser, auxquels vous pouvez accéder ou contribuer, dans le cadre du Service.
2.5 Les Conditions s'appliquent par défaut quel que soit le support d’utilisation du présent site, que celui-ci utilise ou non des versions optimisées pour certains supports et quel que soit le logiciel ou le navigateur utilisé pour accéder au présent site, sauf si des conditions spécifiques sont établies pour un site établi sur un support dédié et disponibles en remplacement des présentes conditions pour ce site, si elles portent une date d’entrée en vigueur postérieure aux présentes conditions.
3.1 Pour utiliser le Service, vous devez, au préalable, accepter les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser le Service.
3.2 Votre utilisation du Service vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que edotplus puisse considérer votre utilisation du Service comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès leur utilisation.
3.3 Vous ne pouvez ni utiliser le Service ni accepter les Conditions si (a) vous n'avez pas la majorité légale requise pour conclure un contrat avec edotplus, ou (b) si les lois de votre pays de résidence ou du pays à partir duquel vous accédez au Service ou l’utilisez vous interdisent de recevoir ou d'utiliser le Service ou en prohibent la réception ou l’utilisation. Vous êtes prié de vous assurer que vous êtes juridiquement autorisé à vous connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.
3.4 Nous vous conseillons d'imprimer ou d'enregistrer localement une copie de ces Conditions pour vos archives.
4.1 edotplus se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du Service. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées. En cas de modification, la version modifiée des Conditions (les « Conditions Modifiées ») sera publiée à l’adresse http://www.edotplus.fr/terms
ou disponible via le Service (pour chaque nouvelle modification). Si vous n’acceptez pas les Conditions Modifiées, vous devez cesser d’utiliser le Service. Continuer d’utiliser le Service au-delà de la date de publication des Conditions Modifiées vaudra acceptation des Conditions Modifiées.
5. Restrictions générales d'utilisation
5.1 edotplus vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser le Service, sous réserve du respect des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l'une d'elles constitue, de votre part, un manquement aux présentes Conditions :
vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet ou du Service, notamment le Contenu, sur tout support, sans l'autorisation préalable écrite de edotplus, sauf si edotplus fournit les moyens d’une telle distribution via une fonctionnalité offerte dans le cadre du Service et qu’il est expressément notifié que la diffusion est possible. Il vous ainsi est formellement interdit de copier, stocker, produire ou de transmettre toute donnée présente sur le site en dehors des données de référencement, par quelque moyen et/ou sous quelque forme que ce soit.
vous vous engagez à ne pas modifier ni altérer toute partie du Site Internet ou du Service.
vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu par quelque moyen que ce soit autre que les pages que edotplus peut explicitement désigner à cet effet ;
vous vous engagez à ne pas tenter et à vous abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Service liée à la sécurité ou (i) empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie du Contenu ou (ii) imposant des limitations sur l'utilisation du Service ou du Contenu accessible sur le Service ;
vous vous engagez à ne pas utiliser le site edotplus dans l’un des buts commerciaux suivants, sans l'autorisation préalable écrite de edotplus: (i) la recherche de partenaires, particuliers ou professionnels sans intermédiation par edotplus, quel qu’en soit le cadre et l’objectif, gratuit ou entrainant une relation monnayée, et quelle qu’en soit la monnaie, réelle ou virtuelle ; (ii) la vente de publicité, promotions et de sponsoring placés sur ou dans le Service ou le Contenu ; (iii) la vente de publicité, promotions et de sponsoring sur toute page de tout blog ou site web recevant de la publicité et comportant le Contenu fourni via le Service, sauf si d’autres éléments n’ayant pas été fournis par edotplus apparaissent sur la même page et ont une valeur suffisante pour justifier cette vente, (iv) la vente de prestations ou produits issus en totalité ou pour partie du site ou des sites affiliés à edotplus, quel qu’en soit l’usage et la stratégie.
les utilisations commerciales interdites n'incluent pas (i) la mise en ligne d’éléments dans le but de promouvoir une activité commerciale ou artistique, ni (iii) la diffusion d’informations par le biais des éléments edotplus ou autrement sur un blog ou site internet recevant de la publicité, sous réserve des restrictions publicitaires indiquées à l’alinéa 5.1 (E) (iii) ci-dessus ; et (iv) toute utilisation expressément autorisée par écrit par edotplus ;
si vous utilisez les objets edotplus sur votre site Internet, vous n’avez pas le droit de modifier, créer un service ou une œuvre dérivée, ou bloquer tout ou partie des fonctionnalités des objets edotplus, notamment les liens qui renvoient vers le Site Internet ;
vous vous engagez à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne) avec un accès au Service de telle sorte qu’il envoie plus de messages de requêtes aux serveurs edotplus pendant une période donnée, que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c'est-à-dire non modifié) disponible sur le marché ;
vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel ou permettant d’estimer toute caractéristique de quel qu’individu agissant sur edotplus sans l’autorisation explicitement écrite de edotplus. En particulier, vous vous engagez à ne pas recueillir de façon directe ou indirect tout élément qui aurait pour vocation de fournir des résultats de nature probabiliste, statistique ou inférant une autre caractéristique à caractère probable sur tout utilisateur du Site Internet ou de tout Service (et vous reconnaissez que ceci inclut le nom des comptes edotplus, les probabilités d’âge, de Sexe, de qualification, de profession, de centre d’intérêt, de connaissances, de compétences dans leur acception les plus générales) ;
vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu pour toute raison autre qu'une utilisation telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Service et uniquement à des fins clairement définies dans vos relations contractuelles avec edotplus.;
vous vous abstiendrez de copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou autrement exploiter tout Contenu pour tout autre usage sans l’accord préalable écrit de edotplus ou des concédants de licences respectifs du Contenu.
5.2 Vous vous engagez à respecter, à tout moment pendant l'utilisation du Service, tous les autres termes des Conditions et notamment le Règlement de la communauté edotplus.
5.3 edotplus accorde aux gestionnaires de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des spiders pour copier des données à partir du site dans le seul but de créer des index de ces données consultables par le public, mais non des caches ou des archives de ces données. edotplus se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale soit dans des cas spécifiques.
5.4 edotplus innove constamment dans le but d'offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature du Service proposé par edotplus puissent être modifiées de temps à autre, sans notification préalable.
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5.6 Dans le cadre de cette innovation permanente, vous reconnaissez et acceptez que edotplus puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de proposer le Service (ou toute fonction faisant partie du Service) à vous-même ainsi qu'aux utilisateurs en général, à sa seule discrétion, sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Vous n'êtes pas tenu d'informer spécifiquement edotplus lorsque vous cessez d'utiliser le Service.
5.7 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (et que edotplus n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences de ce manquement (y compris les pertes et les dommages subis par edotplus).
5.8 edotplus s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.
6. Loi informatique et libertés et protection de la vie privée
6.1 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier au siège social de edotplus, à l’attention de la Direction de la Communication.
6.2 Par ailleurs, les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Ils doivent s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
7.1 En tant que détenteur d'un compte edotplus, vous pouvez soumettre du Contenu. Vous reconnaissez que edotplus ne garantit pas la confidentialité du Contenu, que celui-ci soit ou non diffusé.
7.2 Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à edotplus et aux autres utilisateurs du Service. Ces droits sont décrits à l'article 8 de ces Conditions (intitulé « Les droits que vous concédez »).
7.3 edotplus ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par edotplus, et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation
7.4 Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre propre Contenu et des conséquences de sa diffusion. edotplus ne cautionne aucun Contenu, ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celui-ci, et edotplus décline expressément toute responsabilité relative à ce Contenu.
7.5 Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l'utilisation du Service) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à edotplus d'utiliser votre Contenu dans le but d'offrir son Service et plus généralement dans les conditions envisagées par les présentes Conditions et le Service.
7.5 Vous vous engagez à ce que votre conduite sur le Site Internet (et l’ensemble de votre Contenu) respecte les Règles de la Communauté edotplus, disponibles à l'adresse http://www.edotplus.fr/t/community_guidelines et régulièrement mises à jour.
7.6 Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne ni diffuser un Contenu comportant des éléments que vous n'êtes pas légalement autorisé à détenir dans votre pays de résidence ou que edotplus ne pourrait légalement utiliser ou détenir, pour la fourniture du Service.
7.7 Vous vous engagez à ne pas soumettre au Service du Contenu sur lequel des tiers détiennent des droits (y compris le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf si vous avez obtenu du tiers concerné l'autorisation formelle de diffuser les données en cause et de concéder à edotplus les droits spécifiés à l'article 8.1 ci-dessous.
7.8 S’il est informé d’une éventuelle violation de ces Conditions, edotplus se réserve le droit (sans y être obligé) de décider si le Contenu respecte les exigences spécifiées dans les présentes Conditions et peut supprimer tout Contenu qui violerait ces Conditions, et/ou d’interdire l'accès d'un utilisateur au Service en raison de la soumission d'un tel Contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.
7.9 Vous reconnaissez également que, par le simple fait d'utiliser le Service, vous pouvez être exposé à du Contenu inexact, choquant, indécent ou autrement négatif. En sa qualité d’hébergeur et en vertu de l’article 13.1 ci-dessous, edotplus ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable pour la diffusion de ce type de Contenu.
8.1 Lorsque vous soumettez du Contenu sur edotplus, vous concédez :
que toute information que vous déposez sur ce site, de nature directe ou indirecte, par un élément probable peut être utilisée à des fins de recherche et de statistiques pour l’ensemble des algorithmes passés, présents et à venir établis ou à établir par l’ensemble des instances et entités de edotplus ainsi que ses partenaires.
à edotplus, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d'exécuter le Contenu dans le cadre du Service ou en relation avec la mise à disposition de ce Service et l'activité de edotplus, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service (et des œuvres dérivées qui en résultent), en tout format, sur tout support et via tous les canaux média, sauf si une mention de rémunération explicite vous est notifiée et établie par contrat entre vous, utilisateur enregistré et edotplus.
Qu’agissant au titre d’un établissement professionnel, vous autorisez edotplus le droit non exclusif et cessible, à titre gracieux, et pour le monde entier, de capter une information de contenu similaire, sans autre précision que le domaine, sous toute forme et sous tout fond, toute information permettant a edotplus d'exécuter le Contenu dans le cadre du Service ou en relation avec la mise à disposition de ce Service et l'activité de edotplus, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie des contenus de nature similaire que votre établissement pourrait émettre, sans droit limitatif d’usage, imposée par un autre intermédiaire, sauf si une mention de rémunération explicite vous est notifiée et établie par contrat entre vous, utilisateur enregistré et edotplus.
à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d'accéder à votre Contenu via le Service et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d'exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions.
8.2 Les droits que vous concédez ci-dessus sur le Contenu cessent lorsque vous retirez ou supprimez l’ensemble de votre Contenu du Site Internet. Les droits que vous concédez ci-dessus sur les commentaires textuels que vous soumettez en tant que Contenu sont cédés pour la durée d’existence de ces droits, mais sans préjudice des droits de propriété que vous conservez conformément aux termes de l'article 7.2 ci-dessus.
9. Contenu edotplus sur le Site Internet
9.1 A l'exception du Contenu que vous soumettez dans le cadre du Service, tout autre Contenu disponible par le biais du Service constitue la propriété de edotplus ou est concédé par licence à edotplus; ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par edotplus ou ses concédants. Toutes les marques figurant dans un Contenu qui n’a pas été soumis ou diffusé par vous, constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs. Un tel Contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de edotplus ou de ses concédants. edotplus et ses concédants se réservent tous les droits non expressément concédés sur leur Contenu.
10. Liens depuis edotplus
10.1 Le Service peut contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à edotplus ou ne sont pas contrôlés par edotplus. edotplus n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
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10.3 Vous reconnaissez et acceptez que edotplus ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autres données sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.
10.4 edotplus vous encourage à être vigilant lorsque vous quittez le Site Internet et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter.
10.5 edotplus présume que tous les sites cités ici soit directement, soit indirectement sous forme d'un lien hypertexte sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, edotplus n'a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n'a été conduite à leur sujet. De plus, les informations contenues sur ce site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations. Néanmoins, edotplus ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations contenues sur ce site. La responsabilité de l'utilisation d'une partie ou de toutes les informations contenues dans ce site est uniquement et intégralement celle de l'utilisateur.
10.6 De façon générale, il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site sélectionné n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, edotplus ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres sites qui lui sont liés.
11. Cessation de votre relation avec edotplus
11.1 Les présentes Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par edotplus dans les conditions exposées ci-dessous.
11.2 Si vous souhaitez résilier le contrat qui vous lie à edotplus, vous pouvez le faire soit (a) par notification à edotplus à tout moment, soit (b) en fermant votre compte edotplus. Votre notification doit être adressée par écrit à l'adresse de edotplus indiquée en tête de ces Conditions.
11.3 Vous reconnaissez qu’en cas de résiliation de vos contrats, toute information portée à notre attention dans le cadre des prestations contractuelles est utilisable et communicable au tiers contractant, mais que vous renoncez à tout paiement ou arriéré en cours antérieurement prévus mais non payé dans votre prestation au profit de la société edotplus.
11.4 edotplus peut à tout moment résilier votre contrat si :
vous ne respectez pas l'un quelconque des termes de ces Conditions (ou agissez d'une façon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes dans l'incapacité de respecter les termes de ces Conditions) ; ou
edotplus y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir le Service devient illégal) ;
11.4 edotplus peut résilier votre contrat si :
edotplus s'apprête à cesser de fournir le Service aux utilisateurs dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez le Service ; ou
le Service que edotplus met à votre disposition n'est plus commercialement viable du point de vue de edotplus,
et en cas de survenue des événements indiqués aux points A ou B, lorsqu’il lui est possible de le faire, edotplus peut notifier l’intéressé dans un délai raisonnable.
11.5 Dès la résiliation des Conditions, toutes les obligations légales ou les clauses qui par leur nature survivent aux Conditions ou qui sont prévues pour survivre aux Conditions, ne seront pas affectées par ladite résiliation et les termes de l'article 14.6 continueront à s'appliquer à ces clauses.
12.1 Aucun terme des présentes Conditions n'affectera les droits d’ordre public auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur et auxquels vous ne pouvez pas renoncer en vertu d’un contrat.
12.2 Le Service est fourni en l'état et edotplus n'accorde aucune garantie à cet égard.
12.3 En particulier edotplus ne déclare ni ne garantit que :
l'utilisation du Service répondra à vos besoins,
votre utilisation du Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur,
toute information que vous aurez obtenue en utilisant le Service sera exacte ou fiable, et
12.4 Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre terme (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s'applique au Service.
13.1 Dans le cadre de ces Conditions, il est expressément entendu que edotplus intervient en qualité d’hébergeur de contenus. A ce titre, edotplus n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance de tout Contenu soumis ou diffusé via le Service.
13.2 Aucun terme des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de edotplus en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.
13.3 Sous réserve de la stipulation générale de l'article 13.2 ci-dessus, edotplus ne sera pas responsable à votre égard de :
tout dommage indirect qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :
la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans le Service ;
tout changement que edotplus pourrait apporter au Service ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Service (ou les fonctions proposées dans le cadre du Service) ;
la suppression, l’endommagement ou le défaut de stockage du Contenu et de toute autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre du Service ;
le défaut de communication par vous à edotplus des informations précises concernant votre compte ;
votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte edotplus.
13.4 Les limitations de responsabilité de edotplus à votre égard figurant à l'article 13.2 ci-dessus s'appliqueront, que edotplus ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes et qu'il ait dû en avoir ou non connaissance.
14. Stipulations générales
14.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et edotplus quant à votre utilisation du Service et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et edotplus et relatifs au Service..
14.2 Vous acceptez que edotplus vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel, par courrier postal ou par diffusion sur le Site Internet.
14.3 Vous reconnaissez que si edotplus n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont edotplus peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de edotplus à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour edotplus.
14.4 Si l'un des termes de ces Conditions est jugé nul par toute décision d'un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des Conditions. Les termes restants demeureront valables et applicables.
14.5 Vous reconnaissez et acceptez que chaque membre du groupe de sociétés auquel appartient edotplus soit considéré comme un tiers bénéficiaire des Conditions et que ces autres sociétés soient autorisées à faire valoir directement et à se fonder sur les termes de ces Conditions dont elles bénéficient. A l'exception de ce qui est précisé ici, aucune autre personne ou société ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des présentes Conditions.
14.6 Les présentes Conditions et votre relation avec edotplus en vertu de ces Conditions sont régies par la loi française. Vous acceptez avec edotplus de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de l’application de ces Conditions. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que edotplus pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d'urgence ou d’injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays.
15. Cookies et statistiques
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16. Protection des actifs et droit de limitation d’usage
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17.1 Le fait de répondre à une offre sur le site de edotplus ne donne aucune garantie à l’intéressé que sa candidature sera retenue, quand bien même le candidat correspondrait au profil du poste. Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées par edotplus afin de rencontrer les personnes en charge du recrutement concerné. Un recrutement ne pourra être définitif qu’au terme des procédures de recrutement prévues par les politiques en vigueur au sein de edotplus.
17.2 Par ailleurs, bien que le site de edotplus fasse l’objet de mises à jour régulières, il n’est pas possible de garantir que chaque poste apparaissant sur son site est encore disponible. Veuillez noter également qu’aucune relation contractuelle ne sera créée entre le candidat et edotplus par l’envoi d’une candidature ou, sauf indication particulière, par un échange ultérieur de correspondance par moyen électronique ou traditionnel. Dans le cas où le candidat accepterait un poste offert par edotplus, les termes et conditions d’emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par la loi en vigueur dans le pays de l’employeur. La responsabilité de edotplus ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans l’hypothèse où le poste ne serait plus disponible ainsi que dans l’hypothèse où la candidature ne serait pas retenue.
17.3 Les réponses aux candidatures, spontanées ou non, seront envoyées à l’adresse électronique indiquée, le cas échéant, par le candidat. En second lieu, les réponses seront adressées sur le téléphone de l’intéressé. A défaut, les réponses seront adressées à l’adresse postale de l’intéressé. L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi de la réponse à sa candidature se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé. La responsabilité de edotplus ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans l’hypothèse où la confidentialité de l’adresse indiquée dans la candidature ne serait pas assurée, permettant ainsi à des tiers de prendre connaissance de cette réponse, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.
18. Usage des formulaires de contact et tout autre moyen de communication
18.1 Le site met à disposition plusieurs moyens pour permettre aux utilisateurs du site d’interagir avec les membres de notre société, ou de tout autre tiers autorisé par edotplus à répondre et traiter les demandes en son nom. .Les formulaires et moyens de contact ont pour vocation de permettre l’échange et/ ou l’instruction sur un élément ou une fonctionnalité du site, et sont prévus dans ce cadre. Toute demande a vocation commerciale ou tout action de communication initié par un visiteur du site, qu’il soit personne physique, morale, ou robot ou tout autre objet dont la nature est supposée non conforme aux pratiques souhaitées sur le site par edotplus, qui ne respecterait pas les principes pour lesquels ils ont été construit, peut se voir notifier un avertissement, engagé dans une procédure de résiliation de services ou de rupture de contrat, sans qu’edotplus en est à justifier la teneur.
19. Contrôle des comportements et limitation d’usage
19.1 Les outils et comportements mis a disposition sur le site s’adresse à des personnes humaines exerçant une activité en rapport avec les services promus par le site. Edotplus se réserve donc le droit d’analyser, à des fins de suivi et de sécurité, les comportements de navigation des utilisateurs, et de les encadrer par des grandeurs d’ordre statistiques. En conséquence, edotplus est susceptible de mettre en place des seuils d’alerte et des messages ou actions de notification ou de limitation d’usage a toute personne ou utilisateur dont le comportement pourrait s’avérer non conforme à des comportements prédéterminés. Dans ce cadre, edotplus pourra se réserver le droit de limiter ou rompre le contrat sans qu’il ait a en justifier la teneur et sans que cela puisse remettre en cause les engagements préalablement pris par la partie suspecte.
19.2 Au regard des pratiques de lecture massives de données dites de crawling, scrapping ou toute autre technique de hacking ou de growth-marketing, edotplus se réserve le droit de limiter les fonctionnalités de visualisation, d’analyse, d’occurrence de lecture, des volumes de traitement ou de toute autre mesure susceptible de suspecter la présence d’un outil d’analyse statistiques, comportemental ou de toute autre nature non conforme aux pratiques généralement constatées par la société edotplus ou ses tiers habilités
20. Transparence et clarté au delà du seuil de cinq millions de connexions uniques par mois
20.1 En conformité avec le Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques, www.e.plus met a disposition une information loyale, claire et transparente sur les conditions de référencement, de classement et de déférencement des contenus auxquels il permet d'accéder.
20.2 L'utilisateur est informé que la plateforme www.e.plus propose un service, de manière rémunérée ou non, de communication au public d'offre de formations, reposant sur le classement ou le référencement, au moyen d'algorithmes informatiques, de contenus proposés ou mise en ligne par des tiers.
20.3 L'utilisateur est informé que la plateforme www.e.plus est susceptible de mettre en relation plusieurs parties en vue de la vente d'un service de formation.
20.4 Le classement des formations peut être influencé par l'activation, par un tiers organisme de formation, de sa vente en ligne, c'est à dire la capacité à directement vendre une session de formation. L'algorithme repose sur le tri des formations par possibilité d'achat, qui peut être proposé par la plateforme par défaut ou non. www.e.plus peut recevoir une rémunération, établie contractuellement entre la société edotplus et l'organisme de formation, pour l'activation par l'annonceur de ce service.
20.5 Les informations de qualité relatives à l'annonceur, ses droits et obligations en matière civile et fiscale sont définies de la façon suivante: L'annonceur doit être un organisme de formation déclaré dans les bases publiques de référencement des organismes de formations, et disposer ainsi d'un Numéro d'activité.
20.6 En application de l'article L111.-1, la plateforme informe l'utilisateur avant contrat de vente d'une formation des caractéristiques essentielles du service proposé, en particulier au travers des champs disponibles que sont le libellé, la description, le prix, la date à laquelle la formation a lieu, ainsi que les informations relatives à l'identité de l'annonceur, principalement par son libellé et son adresse postale.
20.7 S'il y a lieu, sont fournies les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu et le cas échant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des conditions contractuelles, au travers des conditions générales de vente.
20.8 Le visiteur est informé que les informations constitutifs du service proposé par l'annonceur sont de la responsabilité de celui-ci et que edotplus ne serait être tenu responsable de toute information erronée, imprécise et/ou contradictoire affichée ou déduite des contenus présentés.
20.9 L'utilisateur est informé en vertu du Titre Ier du Livre VI de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 du code de la consommation, il a la possibilité de recourir, ç un médiateur de la consommation.
edotplus SAS
https://e.plus
e.+ est un service édité par la société edotplus SAS et proposé par Christophe Blondeau
Cette fonctionnalité sera bientôt disponible

References: l'article 8
 l'article 8
 l'article 7
 l'article 14
 l'article 13
 l'article 13