Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=92&LEG=1&LANG=fr
Timestamp: 2013-05-18 14:32:37+00:00

Document:
Tables des auteurs et des orateurs concernant "Lallemand Roger" (L�gislature 1995-1999)
Allocution du pr�sident du S�nat (1995-1996)
Voeux de vacances - Hommage au S�nat en tant qu'institution
Allocution du pr�sident du S�nat (1998-1999)
R�le du nouveau S�nat - Voeux de fin de session et de l�gislature
p. 7881-7882
Commissions du S�nat (1995 SE)
Sur la nomination des commissions
Cr�ation d'un Centre pour enfants disparus - Explications du premier ministre en s�ance pl�ni�re ou en commission
D�bat sur l'euthanasie
Heure des questions pr�sid�e par M. Cassiers, copr�sident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comit� consultatif de bio�thique
Question de M. Lallemand et r�ponses de M. Deckers, expert ext�rieur permanent du Comit� consultatif et de M. Galloy, membre de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comit� consultatif de bio�thique
p. 3917-3918
Reprise du d�bat
p. 3923-3935
p. 3937-3954
D�ficiences des instructions judiciaires en cours et leurs cons�quences au niveau de l'organisation de la Justice
Allocution de M. Lallemand, pr�sident de la commission de la Justice
1-48 COM
� Mme Bribosia-Picard, s�natrice d�missionnaire
p. 3954-3955
au personnel du S�nat
p. 6165-6166
� M. Olivier pour ses vingt-cinq ann�es de mandat parlementaire, ainsi qu'� Mme Mayence-Goossens et � MM. Lallemand et Busquin, � l'occasion de leurs vingt ann�es de mandat parlementaire
p. 7337-7342
L'application des articles 42 et 43 de la loi du 30 juin 1994 (D�signation des soci�t�s de gestion des droits et des organisations repr�sentant les d�biteurs de la r�mun�ration revenant aux artistes-interpr�tes et aux producteurs)
Question orale de M. Lallemand � M. De Clerck, ministre de la Justice
L'arri�r� judiciaire et le manque de magistrats � Bruxelles (R�partition linguistique)
Demande d'explications de M. De Decker � M. De Clerck, ministre de la Justice
p. 3574-3588
Explications de vote de MM. Desmedt, Van Hauthem, Loones, Boutmans, Lallemand, Mme Milquet et vote sur la motion
p. 3642-3644
L'emploi des langues au Tribunal de premi�re instance de Bruxelles (R�partition linguistique)
Demande d'explications de Mme Milquet � M. De Clerck, ministre de la Justice
Explications de vote de MM. Desmedt, Van Hauthem, Loones, Boutmans, Lallemand, Mme Milquet et vote sur la motion pure et simple
L'op�ration "Rebelle" (Lutte contre la drogue)
Demande d'explications de M. Boutmans � M. De Clerck, ministre de la Justice
L'op�ration "Rebelle" du BCR de la gendarmerie (Lutte contre la drogue)
Demande d'explications de M. Erdman � M. De Clerck, ministre de la Justice
L'organisation du Tribunal de premi�re instance de Bruxelles (R�partition linguistique)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen � M. De Clerck, ministre de la Justice
La Conf�rence de r�vision de la Convention des Nations unies du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent �tre consid�r�es comme produisant des effets traumatiques, excessifs ou comme frappant sans discrimination
Question orale de M. Lallemand � M. Derycke, ministre des Affaires �trang�res
La politique de l'�nergie
Demande d'explications de M. Vergote � M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des T�l�communications
Explications de vote de MM. Vergote et Loones, de Mme Dardenne et de M. Lallemand et vote sur la motion motiv�e
La politique men�e par le ministre de la Justice en mati�re de nominations au Tribunal de premi�re instance et au Parquet de Bruxelles sur la base de la l�gislation sur l'emploi des langues en mati�re judiciaire
Demande d'explications de M. Desmedt � M. De Clerck, ministre de la Justice
La politique suivie par le ministre de la Justice en mati�re de nominations au Tribunal de premi�re instance de Bruxelles (R�partition linguistique)
La pr�sence d'officiers de l'OTAN lors d'un hommage aux fondateurs de l'Ordre des Templiers (Lien entre certains militaires et des mouvements d'extr�me droite)
Question orale de M. Lallemand � M. Poncelet, ministre de la D�fense nationale
p. 1137-1138
La situation difficile au Tribunal de premi�re instance et au Parquet du procureur du Roi de Bruxelles en fonction notamment de la l�gislation sur l'emploi des langues en mati�re judiciaire
Explications de vote de Mme Milquet et de MM. Lallemand et Hotyat et vote sur la motion pure et simple
p. 3287-3288
La tarification de l'�lectricit� produite � partir de sources d'�nergie renouvelable
Demande d'explications de M. Coene � M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des T�l�communications
Le fonctionnement du Tribunal de premi�re instance de Bruxelles (R�partition linguistique)
Demande d'explications de M. Vandenberghe � M. De Clerck, ministre de la Justice
Le nombre de juges d'instruction bruxellois
Les certificats m�dicaux adress�s par l'Office des �trangers aux m�decins traitants de candidats-r�fugi�s
Question orale de M. Lallemand � M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Int�rieur
p. 2958-2959
Les cons�quences des r�v�lations faites dans le cadre de "l'enqu�te sur l'enqu�te" � laquelle ont donn� lieu les affaires Dutroux/Nihoul et Cools
Demande d'explications de M. Foret � M. Dehaene, premier ministre
p. 1757-1768
Les traitements inhumains, l'enfermement inutile dans des cellules de s�curit� et les techniques d'interrogatoire irrespectueuses au cours de la d�tention pr�ventive des inculp�s dans les prisons belges
Demande d'explications de M. Vergote � M. De Clerck, ministre de la Justice
p. 1189-1191
Poursuite d'un membre du S�nat (Dossier n� 1)
Examen et vote des conclusions de la commission de la Justice
M. Lallemand, s�nateur �lu par le coll�ge �lectoral fran�ais
Projet de loi compl�tant le Code judiciaire en ce qui concerne la nomination de juges de compl�ment
Discussion g�n�rale et examen des articles
p. 4053-4071
p. 4114-4116
Projet de loi contenant des mesures en vue de r�sorber l'arri�r� judiciaire dans les cours d'appel (Magistrat-coordinateur - Conseillers suppl�ants - Chambres suppl�mentaires - Attribution � un seul conseiller des recours contre les jugements du tribunal de commerce - Pr�sident d'une cour d'assises - Elaboration d'un plan pluriannuel)
Amendement n� 4 de M. Lallemand et consorts
Amendement n� 8 de M. Lallemand
Amendement n� 11 de MM. Lallemand et Erdman
Amendements n�s 23, 26 et 27 de MM. Lallemand et Erdman
Amendements n�s 36 et 37 de M. Lallemand
Amendement n� 42 de MM. Erdman et Lallemand
Amendement n� 59 de M. Lallemand, d�pos� apr�s l'approbation du rapport
1-490/12
p. 2797-2813
Projet de loi cr�ant un programme de mise � disposition de chercheurs scientifiques au b�n�fice des �tablissements d'enseignement universitaire et des �tablissements scientifiques f�d�raux
Projet de loi instituant le coll�ge des procureurs g�n�raux et cr�ant la fonction de magistrat f�d�ral (Nouvel intitul� : Projet de loi instituant le coll�ge des procureurs g�n�raux et cr�ant la fonction de magistrat national)
Amendements n�s 27 � 29 de M. Lallemand
Amendement n� 50 de MM. Lallemand et Erdman
Amendements n�s 43 � 45 et 51 de M. Lallemand
p. 2105-2112
Projet de loi instituant les commissions de lib�ration conditionnelle
Amendement n� 7 de M. Lallemand
Amendement n� 46 de M. Lallemand
Amendement n� 56 de M. Lallemand
p. 3451-3465
Discussion g�n�rale sur le projet amend� par la Chambre des repr�sentants
p. 4465-4473
Projet de loi interdisant la publicit� pour les produits du tabac
p. 3735-3737
Projet de loi modifiant certaines dispositions en mati�re de prescription (Action en r�paration d'un dommage r�sultant d'une faute (quasi) d�lictuelle : art. 26 de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre pr�liminaire du Code de proc�dure p�nale et artt. 2262, 2262bis (nouveau) et 2263 du Code civil)
p. 5315-5321
Projet de loi modifiant l'article 1410, � 2, du Code judiciaire et l'article 2071 du Code civil (Seuls les biens cessibles peuvent �tre donn�s en nantissement - Ne sont ni cessibles ni saisissables : sommes pay�es � titre de prestations de sant� - Loi sur les h�pitaux, art. 106)
Amendements n�s 3 et 4 de MM. Lallemand, Hotyat et Mahoux
Projet de loi modifiant l'article 75 de la loi du 8 avril 1965 relative � la protection de la jeunesse (Age � partir duquel les jeunes peuvent assister aux audiences des tribunaux)
Amendement n� 3 de M. Lallemand
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de s�curit� et sur les services internes de gardiennage (Libre �tablissement de l'entreprise [Trait� de Rome] - Activit�s de s�curit� dans le secteur des �v�nements [Portiers et "videurs"] - Approfondissement de la loi du 10 avril 1990)
Rapport oral de M. Pinoie et discussion g�n�rale
p. 7570-7573
Projet de loi modifiant la loi du 15 d�cembre 1980 sur l'acc�s au territoire, le s�jour, l'�tablissement et l'�loignement des �trangers (Politique d'immigration)
Projet de loi modifiant la loi du 15 d�cembre 1980 sur l'acc�s au territoire, le s�jour, l'�tablissement et l'�loignement des �trangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration)
Projet de loi modifiant la loi du 25 vent�se an XI, contenant organisation du notariat (R�forme du notariat : acc�s � la profession; statut du candidat notaire et du notaire associ�; discipline; structures professionnelles) (Voir doc. S�nat 1-1277)
Amendement n� 21 de M. Lallemand et consorts
Amendement n� 32 de M. Lallemand et consorts
Amendement n� 42 de Mme Willame-Boonen et de M. Lallemand
Projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, la loi du 15 juillet 1970 d�terminant le cadre des tribunaux de commerce et modifiant la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire, la loi du 2 juillet 1975 d�terminant le cadre du personnel des tribunaux de premi�re instance et les articles 151 et 213 du Code judiciaire (Augmentation du nombre de magistrats pr�s les tribunaux de premi�re instance et les cours d'appel)
1-953/2
Projet de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative � la protection de la vie priv�e contre les �coutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de t�l�communications priv�es
p. 5216-5221
Projet de loi modifiant la loi du 31 d�cembre 1983 de r�formes institutionnelles pour la Communaut� germanophone (Conseil de la Communaut� germanophone : Incompatibilit�s - Remplacement d'un membre du Conseil)
Amendement n� 5 de M. Lallemand
1-307/3
Discussion g�n�rale sur le projet amend�
p. 1304-1308
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative � la limitation et au contr�le des d�penses �lectorales engag�es pour les �lections des Chambres f�d�rales ainsi qu'au financement et � la comptabilit� ouverte des partis politiques (Raffinement de la loi du 4 juillet 1989)
p. 5890-5896
Projet de loi modifiant le Code de la nationalit� belge en ce qui concerne la proc�dure de naturalisation (Simplification de la proc�dure - Int�gration des migrants)
p. 6693-6698
Projet de loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les proc�dures en divorce (Corrections techniques � la loi du 30 juin 1994)
Amendement n� 20 de MM. Lallemand et Erdman
Projet de loi portant assentiment au Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pi�ges et autres dispositifs, tel qu'il a �t� modifi� le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a �t� modifi� le 3 mai 1996), annex� � la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent �tre consid�r�es comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopt� � Gen�ve le 3 mai 1996
p. 5872-5876
Projet de loi portant assentiment � la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, faite � Oslo le 18 septembre 1997
p. 5876
Proc�dure de conflit d'int�r�ts : motion par laquelle le Parlement flamand d�clare que l'article 153 du projet (allocation pour l'aide aux personnes �g�es sous forme de ch�ques-services) porte gravement atteinte � ses int�r�ts - Rapport du comit� de concertation mixte S�nat - Parlement flamand
Projet de loi portant d�signation des tribunaux des marques communautaires (Transposition du droit communautaire - Code judiciaire)
Amendements n�s 1 et 2 de M. Lallemand
1-722/2
Projet de loi portant modernisation de la s�curit� sociale et assurant la viabilit� des r�gimes l�gaux des pensions (Financement et gestion globale de la s�curit� sociale - Soins de sant� et sant� publique - Statut social des ind�pendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Int�gration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalit�s administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions)
Discussion g�n�rale globale
R�le du nouveau S�nat - Adh�sion � l'UEM - Assainissement des finances publiques - Proc�d� des lois d'habilitation - Modernisation de la s�curit� sociale - R�forme des pensions - Egalit� homme-femme en mati�re de pensions - Promotion de l'emploi - Pression fiscale - Lutte contre la fraude fiscale - Lutte contre l'exclusion sociale
Projet de loi relatif au concordat judiciaire
Amendement n� 100 de MM. Erdman et Lallemand
Amendement n� 101 de M. Lallemand et consorts
Amendement n� 13 de M. Lallemand
Amendement n� 14 de M. Lallemand et consorts
p. 5203-5215
Explications de vote de MM. Foret, Boutmans, Loones, Mme Dardenne, MM. Coveliers et Lallemand et vote sur le projet amend� par la Chambre des repr�sentants
p. 5258-5259
Projet de loi relative � l'am�lioration de la proc�dure p�nale au stade de l'information et de l'instruction ("Petit Franchimont")
Amendements n�s 154 � 156 et 175 de M. Lallemand
p. 4247-4274
p. 4275
Explications de vote de M. Foret, Mme Dardenne, MM. Boutmans, Coveliers, Erdman, Mme Delcourt-P�tre, MM. Vandenberghe, Lallemand et Loones et vote final
p. 4311-4315
Projet de loi relative � la coop�ration judiciaire avec le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda (Nouvel intitul� : Projet de loi relative � la reconnaissance du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda)
Amendement n� 21 de M. Lallemand
Projet de loi relative � la lib�ration conditionnelle et modifiant la loi du 9 avril 1930 de d�fense sociale � l'�gard des anormaux et des d�linquants d'habitude remplac�e par la loi du 1er juillet 1964
Projet de loi relative � la promotion de l'emploi et � la sauvegarde pr�ventive de la comp�titivit� (Mod�ration salariale - Conseil central de l'�conomie et Conseil national du travail - CCT - Pr�pension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la dur�e du travail - Travail � temps partiel - Travail int�rimaire - R�duction de la dur�e du travail)
Projet de loi relative � la restitution de biens culturels ayant quitt� illicitement le territoire de certains Etats �trangers
Amendement n� 11 de M. Lallemand
Amendement n� 13 de M. Lallemand et consorts
Projet de loi sp�ciale portant ex�cution temporaire et partielle de l'article 125 de la Constitution (Poursuites dirig�es contre un membre de gouvernement de communaut� ou de r�gion)
Amendements n�s 4 et 7 de M. Lallemand et consorts
Projet de loi sur la coop�ration internationale en ce qui concerne l'ex�cution de saisies et de confiscations (Criminalit� organis�e)
Amendement n� 15 et sous-amendements n�s 21 et 22 de M. Lallemand
Sous-amendement n� 17 de MM. Lallemand et Hotyat
Amendement n� 155 de M. Lallemand
Amendement n� 159 de M. Lallemand
Amendement n� 161 de MM. Erdman et Lallemand, d�pos� apr�s l'approbation du rapport
Projet de loi visant � r�aliser les conditions budg�taires de la participation de la Belgique � l'Union �conomique et mon�taire europ�enne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature)
Proposition de loi compl�tant l'article 22 du Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne la recevabilit� de l'action publique intent�e par l'auditeur du travail ou le procureur du Roi
p. 6455-6467
Proposition de loi compl�tant l'article 4 de la loi du 3 mai 1880 sur les enqu�tes parlementaires et l'article 458 du Code p�nal (Voie rogatoire : comp�tence ratione loci du magistrat - T�moins : secret professionnel)
p. 913-927
Proposition de loi instituant un jour de la R�conciliation
Sur la prise en consid�ration
Proposition de loi ins�rant un article 217bis dans le Code d'instruction criminelle et compl�tant l'article 5 de la loi du 15 f�vrier 1993 cr�ant un Centre pour l'�galit� des chances et la lutte contre le racisme (Renforcement des droits de la partie civile en mati�re criminelle, au moment o� le dossier est transmis au procureur g�n�ral - Droit du Centre de se constituer partie civile) (Nouvel intitul� : Proposition de loi modifiant l'article 217 et ins�rant un article 217bis dans le Code d'instruction criminelle, et compl�tant l'article 5 de la loi du 15 f�vrier 1993 cr�ant un Centre pour l'�galit� des chances et la lutte contre le racisme)
p. 6726-6728
Proposition de loi ins�rant un article 61bis dans le Code d'instruction criminelle (Juge d'instruction - Demande, �manant de l'inculp� ou de la partie civile, de l'autorisation de consulter le dossier ou de l'accomplissement d'un acte d'instruction)
Amendement n� 14 de M. Lallemand
p. 2099-2105
Amendement n� 77 de MM. Lallemand et Erdman
Examen des amendements et d'articles
p. 1900-1927
Votes r�serv�s
p. 1973-1977
Proposition de loi modifiant et compl�tant les dispositions du Code civil concernant les r�gles particuli�res aux baux relatifs � la r�sidence principale du preneur (Expulsion de locataires)
Proposition de loi modifiant l'arr�t� royal n� 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajout�e et d�terminant la r�partition des biens et des services selon ces taux (Taux r�duit de 12 % dans le secteur de la construction : extension de la mesure)
p. 2007-2008
Proposition de loi modifiant l'article 210 du Code d'instruction criminelle (Poursuite en degr� d'appel par le magistrat du parquet qui s'est charg� de la poursuite en premier ressort)
Proposition de loi modifiant l'article 232 du Code civil et l'article 1270bis du Code judiciaire, en ce qui concerne le divorce pour cause de s�paration de fait (R�duction du d�lai)
Proposition de loi modifiant l'article 36, �2, de la loi du 20 juillet 1990 relative � la d�tention pr�ventive (Mise en libert� sous conditions) (Nouvel intitul� : Proposition de loi modifiant l'article 26, � 3, de la loi du 20 juillet 1990 relative � la d�tention pr�ventive)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative � la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des armes laser antipersonnel et antisenseurs comme armes aveuglantes ou dispositifs de m�me nature
Proposition de loi modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enqu�tes parlementaires et l'article 458 du Code p�nal (Comp�tence de la commission d'enqu�te - Secret professionnel - Concours de l'enqu�te et de l'instruction judiciaire - Obligation du secret - Effets de l'enqu�te)
Amendements n�s 8 � 15 et 20 de M. Lallemand
Proposition de loi modifiant la loi du 30 d�cembre 1975 concernant les biens trouv�s en dehors des propri�t�s priv�es ou mis sur la voie publique en ex�cution de jugements d'expulsion (Communes)
Proposition de M. Lallemand et consorts
1-109/1
Proposition de loi modifiant la loi du 6 ao�t 1931 �tablissant les incompatibilit�s et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat ainsi que les membres et anciens membres des Chambres l�gislatives
1-191/1
Amendements n�s 4 et 5 de M. Lallemand
1-191/2
Amendements n�s 6 � 8 de M. Lallemand, au texte adopt� par la commission
1-191/5
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne le r�gime du divorce et de la s�paration de corps en droit international priv�, et abrogeant la loi du 27 juin 1960 sur l'admissibilit� du divorce lorsqu'un des conjoints au moins est �tranger
1-108/1
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalit� belge (Etrangers : d�claration de nationalit�)
Proposition de MM. Lallemand, Mahoux et consorts
Amendements n�s 1 et 2 de MM. Erdman et Lallemand
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la proc�dure en dessaisissement (Cour de cassation)
Proposition de MM. Lallemand, Erdman et consorts
Amendement n� 6 de M. Vandenberghe et consorts
Amendements n�s 7 � 9 et 13 de M. Lallemand
Explications de vote de M. Erdman, Mme Delcourt-P�tre, MM. Loones, Vandenberghe, Coveliers, Raes, Boutmans et Lallemand et vote final sur le projet r�amend� par le S�nat
p. 4340-4342
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la suspicion l�gitime et l'impartialit� du juge d'instruction
p. 2127-2132
Proposition de loi modifiant les articles 366 et 367 du Code judiciaire (Statut p�cuniaire du greffier en chef de la Cour de cassation)
1-125/1
Proposition de loi modifiant les articles 542 et 545 du Code d'instruction criminelle (Actes du juge d'instruction constituant une cause de suspicion l�gitime)
Proposition de loi relative au recrutement, � la promotion et � l'�valuation des greffiers, secr�taires et membres du personnel de l'ordre judiciaire
Proposition de MM. Erdman, Lallemand et consorts
Proposition de loi relative aux probl�mes de fin de la vie et � la situation du patient incurable (Euthanasie)
Proposition de MM. Lallemand et Erdman et consorts
Proposition de loi relative � la consultation du dossier r�pressif et visant � modifier l'article 61ter du Code d'instruction criminelle et l'article 460ter du Code p�nal
Proposition de loi relative � la d�claration de la vacance des fonctions de procureur g�n�ral et de procureur du Roi
Proposition de loi relative � la r�pression de la corruption (Corruption publique - Corruption priv�e - Code p�nal - Agr�ation d'entrepreneurs - Interdiction aux condamn�s et aux faillis)
1-107/1
p. 5876-5885
Proposition de loi sp�ciale compl�tant la loi sp�ciale du 8 ao�t 1980 de r�formes institutionnelles et la loi sp�ciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en ce qui concerne le droit de p�tition et le d�bat d'initiative populaire (Droit de p�tition: Conseils de communaut� et de r�gion)
Proposition de MM. Lallemand et Erdman
Amendement n� 1 de MM. Lallemand et Erdman
Amendement n� 2 de MM. Lallemand et Erdman
Proposition de loi sp�ciale modifiant la loi sp�ciale du 8 ao�t 1980 de r�formes institutionnelles et la loi sp�ciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'organiser les incompatibilit�s �dict�es entre les fonctions de membre d'une assembl�e parlementaire et de membre d'un gouvernement f�d�ral, communautaire ou r�gional
1-190/1
Amendements n�s 16 � 18 de MM. Lallemand et Erdman
Amendement n� 19 de M. Lallemand
1-190/3
Amendements n�s 20 � 22 de M. Lallemand, au texte adopt� par la commission
1-190/6
Proposition de loi sp�ciale r�glant la responsabilit� p�nale des membres de gouvernement de communaut� ou de r�gion (Article 125 de la Constitution - Proc�dure pour le jugement - Chambre des mises en accusation et Cour d'appel)
p. 5702-5705
Proposition de loi sur l'int�gration verticale du minist�re public, le parquet f�d�ral et le conseil des procureurs du Roi (R�forme de l'organisation judiciaire - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle)
Amendements n�s 15, 16 et 50 de M. Lallemand
Proposition de loi tendant � abroger l'article 16 de la loi du 15 juin 1899 comprenant les titres Ier et II du Code de proc�dure p�nale militaire et � compl�ter l'article 445 du Code d'instruction criminelle (Comp�tence des juridictions militaires en mati�re de d�lits contre la s�ret� ext�rieure de l'Etat, en temps de guerre - R�vision de proc�s datant de la r�pression : comp�tence de la cour d'appel civile)
Proposition de loi tendant � la d�livrance gratuite d'une copie de toutes les pi�ces du proc�s en mati�re p�nale (Nouvel intitul� : Projet de loi relative � l'assistance judiciaire pour la d�livrance de copies de pi�ces du dossier judiciaire en mati�re p�nale)
Amendement n� 9 de MM. Erdman et Lallemand
Proposition de loi tendant � lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 f�vrier 1993 cr�ant un Centre pour l'�galit� des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes)
Proposition de loi visant � acc�l�rer la proc�dure devant la Cour de cassation (Code judiciaire - Code d'instruction criminelle - Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en mati�re judiciaire - Loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire)
1-52/1
Amendements n�s 6 et 7 de M. Lallemand
Amendement n� 8 de M. Lallemand et consorts, au texte adopt� par la commission
1-52/5
Proposition de loi visant � la reconnaissance l�gale des traitements de substitution et modifiant la loi du 24 f�vrier 1921 concernant le trafic des substances v�n�neuses, soporifiques, stup�fiantes, d�sinfectantes ou antiseptiques (Traitement de substitution)
1-111/1
Proposition de loi visant � octroyer le droit de vote et d'�ligibilit� aux non-Belges pour les �lections communales et provinciales
Proposition de loi visant � r�duire la violence conjugale (Code p�nal - Code d'instruction criminelle) (Nouvel intitul� : Proposition de loi visant � combattre la violence au sein du couple)
Amendement n� 12 de Mme Milquet et de M. Lallemand
Amendements n�s 11 et 13 de M. Lallemand
Proposition de loi �tablissant la lib�ration anticip�e
Proposition de r�solution en vue de rassembler des informations et d'organiser un d�bat sur les probl�mes de fin de la vie
1-322/1
Proposition de r�solution relative � l'embargo contre Cuba et � la loi Helms-Burton
p. 3391
Proposition de r�solution relative � la journ�e comm�morative du g�nocide perp�tr� par l'Allemagne nazie
Amendement n� 4 de Mme Delcourt-P�tre et de M. Lallemand
Proposition de r�solution relative � la r�forme des services de police et de l'organisation judiciaire (et cr�ation d'un Conseil sup�rieur de la Justice)
p. 5443-5461
Proposition de r�solution relative � la situation dans la r�gion des grands lacs africains et particuli�rement dans l'est du Za�re
Vote r�serv�, explication de vote de M. Lallemand et vote sur l'ensemble
p. 1972-1973
Proposition de r�solution sur la n�cessit� d'examiner des trac�s suppl�mentaires afin d'assurer un deuxi�me acc�s ferroviaire au port d'Anvers
p. 3509-3512
Proposition de r�solution sur les attentats en Isra�l
Proposition du Bureau visant � instituer une commission sp�ciale Rwanda
Proposition instituant une commission parlementaire charg�e d'enqu�ter sur la criminalit� organis�e en Belgique
Amendements n�s 3 et 7 de M. Lallemand
p. 1433-1441
Distribution de documents aux membres de la commission
Motion d'ordre de M. Loones
p. 1956-1958
p. 6819-6840
Proposition tendant � ins�rer dans le R�glement du S�nat un article 70bis, en ex�cution de l'article 3, alin�a 4, de la loi du 3 mai 1880 sur les enqu�tes parlementaires (Violation du secret)
Amendement n� 2 de M. Lallemand et consorts
Remerciements de M. Lallemand � l'occasion de l'hommage � M. Olivier pour ses vingt-cinq ann�es de mandat parlementaire, ainsi qu'� Mme Mayence-Goossens et � MM. Lallemand et Busquin, � l'occasion de leurs vingt ann�es de mandat parlementaire
p. 7342-7343
R�formes en mati�re de justice et de services de police - Discussion des rapports de commission en s�ance pl�ni�re du S�nat - Ordre des travaux
p. 3384-3387
R�organisation des services de police
D�bat sur la r�forme
p. 3595-3614
R�vision de l'article 150 de la Constitution (Poursuite des d�lits de presse motiv�s par le racisme ou la x�nophobie devant le tribunal correctionnel)
Proposition de MM. Vandenberghe, Lallemand et consorts
1-1231/1
R�vision de l'article 151 de la Constitution (R�forme de la Justice : accord octopartite - M�canisme de nomination des magistrats - Conseil sup�rieur de la Justice)
Rapport de M. Lallemand
p. 6403-6416
R�vision de l'article 41 de la Constitution (Organes territoriaux intracommunaux)
Amendement n� 1 de MM. Lallemand et Hotyat
R�vision de l'article 57 de la Constitution (Droit de p�tition)
R�vision de l'article 59 de la Constitution (Immunit� parlementaire)
Discussion du texte r�amend� par la Chambre des repr�sentants
p. 2518-2527
R�vision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des citoyens de l'UE et des �trangers aux �lections communales)
R�vision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des non-Belges aux �lections communales)
R�vision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des ressortissants UE et des non-ressortissants UE)
R�vision de l'article 8 de la Constitution (Droits �lectoraux provinciaux et communaux des �trangers : suppression de la condition de nationalit�)
R�vision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalit� pour exercer le droit de vote et d'�ligibilit�) (1-568)
R�vision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalit� pour exercer le droit de vote et d'�ligibilit�) (1-573)
R�vision du proc�s Irma Laplasse datant de la r�pression
Sur la recevabilit� de propositions de loi visant � instaurer soit une amnistie, soit une r�habilitation des personnes condamn�es pour incivisme
Voeux (1996-1997)
Voeux de fin d'ann�e
p. 3528-3529
Voeux (1997-1998)
p. 4119
Voeux (1998-1999)
p. 6884

References: art. 26
 l'article 1410
 l'article 2071
 art. 106
 l'article 75
 l'article 153
 l'article 125
 l'article 22
 l'article 4
 l'article 458
 l'article 5
 l'article 217
 l'article 5
 l'article 210
 l'article 232
 l'article 1270
 l'article 36
 l'article 26
 l'article 458
 l'article 61
 l'article 460
 l'article 16
 l'article 445
 l'article 3
 l'article 150
 l'article 151
 l'article 41
 l'article 57
 l'article 59
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8