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Timestamp: 2020-04-02 12:59:20+00:00

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Statuts – GPPV
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Statutsgppv_superadmin2020-02-13T14:02:26+02:00
I.Dénomination et buts
Art. 1 Il est créé une association à but non-lucratif des Psychiatres-psychothérapeutes d’adultes et des Psychiatres- psychothérapeutes pour enfants et adolescents, membres de la Société Vaudoise de Médecine, (ci-après «Groupement des psychiatres »), une association régie par les présents articles et au sens des articles 60 et suivants du Code civil Suisse et communément appelée « Groupement des Psychiatres-Psychothérapeutes Vaudois », en abrégé « GPPV ».
Art. 4bis Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
II. Membres du Groupement
Art. 9 Les engagements de l’association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
10.1 L’Assemblée générale
10.3 Les vérificateurs des comptes
Art. 11 L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
élit les membres du Comité et le Président
Art. 15 Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Art. 16 Les membres ordinaires et les membres honoraires ont droit de vote. Les membres associés et membres assistants peuvent participer aux débats, mais n’ont pas de droit de vote
Art. 18 La direction du Groupement est confiée à un Comité composé d’au moins cinq membres. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Le comité délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présent-e-s. En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale. Si la fonction de Président(e) devient vacante, le (la) vice-Président(e) ou un autre membre du Comité lui succède jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Art. 21 Les membres du Comité sont élus pour trois ans et sont rééligibles
Art. 22 Le Comité prend ses décisions à la majorité simple des membres présent-e-s; En cas d’égalité des voix, le Président départage.
Art. 23 Le Groupement, représenté par le Président (ou le Vice-président et le Secrétaire), est engagé par la signature conjointe de deux membres du Comité.
Art. 25 Les délégués à la SVM et à la SSPP sont élus chaque année lors de l’assemblée ordinaire selon les règles en vigueur respectivement à la SVM et à la SSPP. Les délégués sont chargés de défendre auprès des Assemblées des Délégués respectives les intérêts et les positions adoptées à la majorité par le Groupement des Psychiatres.
Art. 25b Le Comité est chargé :
Art. 25c Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.
Art. 25d Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. Il peut nommer des Commissions.
Art. 26 Les vérificateurs des comptes vérifient la gestion financière de l’Association et présentent un rapport à l’Assemblée générale. Il y a deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.
Art. 27 Toute modification des statuts doit être décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 28 La dissolution du Groupement ne peut être prononcée par l’Assemblée générale qu’au cours d’une séance spécialement convoquée à cet effet par le Comité ou le cinquième des membres ordinaires au moins vingt jours à l’avance. La dissolution ne pourra être prononcée qu’avec l’assentiment des deux tiers des membres ordinaires présents. En cas de dissolution, la fortune du Groupement sera redistribuée à la SVM ou à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale du 8 octobre 2019.
Le Président : Dr Sylvain Juilland Le Secrétaire : Dre Alexandra Antonazzo

References: Art. 1

Art. 4

Art. 9

Art. 11

Art. 15

Art. 16

Art. 18

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 25

Art. 25

Art. 25

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28