Source: https://microtaxe.ch/votes-electroniques-toxiques-compliques/
Timestamp: 2020-08-06 12:53:09+00:00

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Votes électroniques toxiques, compliqués, incompréhensibles et invérifiables. Le recomptage doit être possible (art 27n) mais c’est impossible (27n-bis) | Microtaxe
par Francois de Siebenthal | Oct 29, 2010 | Uncategorized | 0 commentaires
Art. 27a Essais de vote électronique dans le cadre de votations populaires ou d’élections
Art. 27b Demande d’autorisation
Art. 27c Contenu de l’autorisation
Art. 27d Conditions de l’octroi de l’autorisation
Art. 27e Protection de la formation de l’opinion et du vote contre les manipulations
Art. 27i Contrôle de la qualité d’électeur
Art. 27kbis Dispositions particulières pour les Suisses de l’étranger ayant la qualité d’électeur
Art. 27n Recomptage en cas d’irrégularité
Art. 27q Signature de demandes de référendum ou d’initiatives populaires fédérales par voie électronique
Art. 28 Approbation des dispositions d’exécution cantonales
2 Abrogée par le ch. IV 3 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).
3 Introduite par le ch. I de l’O du 20 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3200).
4 Nouvelle expression selon le ch. IV 3 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO2007 4477). Il a été tenu compte de cette modification dans tout le présent texte.
5 RO 1997 761. Abrogées par le ch. IV 3 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 20074477).
Chancellerie fédérale – Vote électronique
Pour des personnes courageuses et pour donner de la lumière aux "jouets" utilisés par certaines forces obscures. Pour une lutte organisée et efficace contre les sociétés secrètes qui sont les parasites de l'économie, de la justice et de la politique. Ce sont elles qui provoquent la violence, le terrorisme, les crises et les guerres…
Kennedy a été assassiné, les esprits cupides les déclarent "fous" …

References: Art. 27

Art. 27

Art. 27

Art. 27

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Art. 27

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Art. 27

Art. 28