Source: https://abiol.lu/statuts
Timestamp: 2019-07-17 09:30:33+00:00

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﻿ Statuts
ABIOL (Association des biologistes luxembourgeois). Les buts de l'ABIOL: - resserrer les liens entre les biologistes des différentes carrières - défendre les intérêts professionnels des biologistes - défendre et de valoriser l’enseignement de la biologie aux différents niveaux - faciliter l’information de ses membres - rendre visible l’impact de la biologie dans la société (art 2 / statuts)
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Statuts de l’ABIOL
Chapitre I. - Dénomination, siège, durée
Art. 1. Il est fondé une association sans but lucratif sous le nom de " Association des Biologistes Luxembourgeois”. Elle a son siège à Luxembourg. Sa durée est illimitée.
Chapitre II. - But
Art. 2. L’association cherchant à regrouper tous les biologistes du Luxembourg, se donne comme buts :
- de resserrer les liens entre les biologistes des différentes carrières
- de défendre les intérêts professionnels des biologistes
- de défendre et de valoriser l’enseignement de la biologie aux différents niveaux
- de faciliter l’information de ses membres
- de rendre visible l’impact de la biologie dans la société
Chapitre III. - Membres
Art. 3. L’association se compose de :
- membres effectifs
- membres adhérents
- membres honoraires
Le nombre minimum des membres effectifs ne pourra être inférieur à cinq.
Art. 4. Peuvent devenir membres effectifs les personnes physiques qui acceptent les vues et les principes énoncés dans les présents statuts et qui sont détenteurs d’un grade universitaire en biologie. Ces personnes doivent remplir un formulaire d’adhésion et payer la cotisation annuelle. Les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Peut devenir membre adhérent toute personne s’intéressant aux buts poursuivis par l’association. Les membres adhérents peuvent assister avec voix consultante à l’assemblée générale. Ils doivent payer une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Art. 5. L'association peut conférer le titre de membre honoraire à des personnes, membres ou non-membres, qui se sont illustrées par leurs travaux scientifiques ou qui ont mérité de l'association d'une façon exceptionnelle.
Le membre d'honneur, s'il y a lieu, conserve ses droits et devoirs de membre effectif. Le titre de membre d'honneur est conféré par l'assemblée générale. La proposition doit réunir la majorité des voix des votants.
Art. 6. La qualité de membre se perd par la démission, l'exclusion et la mort. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui, dans un délai de trois mois après réception d'un avertissement par envoi recommandé, aura négligé de régler sa cotisation. Les membres qui, soit par des actes contraires à l'honneur ou à la dignité personnelle, soit de toute autre manière, compromettent gravement les intérêts de l'association peuvent être exclus par décision de l'assemblée générale et par scrutin secret à la majorité des deux tiers des votants.
Le membre dont l'exclusion est proposée est convoqué par lettre recommandée. S'il se présente, il est entendu dans ses explications.
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à faire valoir sur le patrimoine de l'association, ni sur les cotisations payées.
Chapitre IV. –Conseil d’administration (comité).
Art. 7. L'association est dirigée par un comité constitué au minimum de cinq membres et de douze au plus, élus par l'assemblée générale ordinaire, pour un terme d'un an. Les membres du comité sont élus parmi les membres effectifs et sont rééligibles.
Les votes ont lieu au scrutin secret ou par acclamation.
Art. 8. Le comité peut pourvoir par cooptation aux vacances qui se produisent dans l'intervalle de deux élections. Le membre ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 9. A son entrée en fonction, le comité désigne dans son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 10. Le comité est chargé de la gestion de l’association et la représente en justice et à l'égard des tiers. Il charge un membre de présider l'assemblée générale. Le comité fixe l'ordre du jour de l’assemblée générale et dirige les délibérations.
Le trésorier est chargé de la gestion financière de l'association.
Art. 11. Le président convoque le comité aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il fixe la date et l'heure de l'assemblée générale. Les convocations aux réunions du comité se feront par la poste ou par courrier électronique, au moins 5 jours à l'avance.
Sur la demande adressée par écrit au président par trois membres du comité, le président doit convoquer le comité à bref délai.
Art. 12. Le comité délibère valablement sur les sujets portés à l'ordre du jour lorsque la majorité des membres sont présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est décisive.
Art. 13. Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et la réalisation du but social. Il a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi.
Les signatures conjointes de deux membres du comité dont l'un doit être le président ou le trésorier engagent valablement l'association envers les tiers.
Chapitre V. - Exercice social, cotisations, réunions et assemblées.
Art. 14. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 15. La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée à 10 euros. Elle peut être modifiée d'année en année par l'assemblée générale.
Art. 16. Il sera tenu chaque année au moins une assemblée générale ordinaire. Le président la convoque par avis postal ou électronique adressé aux membres 10 jours au moins avant la date fixée. La convocation est accompagnée d'un ordre du jour. Seuls les membres effectifs ont droit de vote dans les assemblées générales. Les membres peuvent se faire représenter aux assemblées générales, en donnant mandat écrit à cet effet. Personne ne peut cependant représenter plus de trois membres.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige. Elle doit l’être si un cinquième des membres effectifs l’exige par lettre adressée au président. Dans ce cas, le président est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans un délai de un mois.
Art. 17. Sur la proposition écrite d’un membre, adressée au président par lettre recommandée, le 15 décembre au plus tard, le président est tenu de faire figurer un objet déterminé à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle.
Art. 18. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Sont réservées à sa compétence :
- la nomination et la révocation des membres du comité
- l’exclusion d’un membre
- la désignation de membres honoraires
- la désignation de 2 réviseurs de caisse
- la modification des statuts
- la fixation de la cotisation annuelle des membres effectifs
- la dissolution de l’association
- la fixation et la modification des règlements internes
Le président, assisté du secrétaire présente le rapport de fin d'année. Le trésorier rend compte de la gestion des finances de l’association. L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice écoulé après vérification de la caisse par deux membres désignés séance tenante à cet effet et accorde décharge aux membres du comité. Les membres ont le droit de voter en qualité de mandataires pour plus d'une personne. Aucune décision ne pourra être prise sur des questions ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si l'assemblée en décide autrement, par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
Art. 19 : L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de parité, celle du président est prépondérante. Les membres n’ayant pas payé leur cotisation de l’exercice passé avant l’assemblée générale n’ont pas le droit de vote.
Art. 20. La non-observation des formes prescrites par les présents statuts entraîne la nullité des décisions dans la mesure seulement où il pourra être prouvé que la non-observation des formes a causé préjudice et a abouti à une décision qui aurait été différente, si les formes avaient été observées correctement.
Art. 21. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts qu’avec l’accord
des deux tiers des membres effectifs présents.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que par l’accord des trois quarts des membres présents et que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Cette condition non remplie, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ; mais dans ce cas la décision sera soumise à l'homologation du tribunal civil.
Art. 22. En cas de dissolution, le patrimoine de l’association restera sous la garde du dernier président, et si une nouvelle association, poursuivant le même but, n'est pas formée dans le délai d'un an, il est mis à la disposition d’une œuvre travaillant dans le domaine de la biologie.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22