Source: https://www.liberty-lake.net/fr/conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2019-01-18 20:07:17+00:00

Document:
Conditions générales de vente | Liberty Lake
Propriétaire du site : Didier Jacquin
Raison sociale : JACQUIN
Adresse du siège social : 20 rue de chantecoq 51290 Giffaumont Champaubert France
Email : libertylake51290@gmail.com
Tél. : +33645498460
SIRET : 75070109600026
Directeur de la publication : Didier Jacquin
Pour plus d’informations, veuillez vous référer à : http://www.windowsazure.com/fr-fr/support/trust-center/privacy/
ART. 1 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne ([www.liberty-lake.net]) ou en vous adressant directement à [LIBERTYLAKE] par mail ([MAIL: libertylake@orange.fr]), par téléphone ([TEL: 06 45 49 84 60 ]) ou à l’accueil de notre base au 20, rue de Chantecoq Giffaumont.
Les tarifs de [LIBERTYLAKE] sont présentés sur le site Internet et sur le catalogue d’activités disponible à l’accueil.
Certains produits inclus la possibilité de prêt de matériel, (ex : CASQUES ET GILETS, etc.)
Pour les sorties à la journée, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (paiement sécurisé par internet) ou espèces.
ART. 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
[LIBERTYLAKE] n'a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients.
Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de parcours qu’il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions.
ART. 5 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
La SARL [LIBERTYLAKE] est assuré en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.
En cas d’accident corporel, la responsabilité de la SARL [LIBERTYLAKE] et du STAFF intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
Les professionnels (STAFF) et la SARL [LIBERTYLAKE] ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
-	Annulation d’une réservation à plus de 30 jours : remboursement 80% de l’acompte
-	Annulation d’une réservation à moins de 15 jours : l’acompte est conservé
En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, [LIBERTYLAKE] peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client. Dans tout les cas, le client s'engage à avertir [LIBERTYLAKE] de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation.
ART. 7 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT D’[LIBERTYLAKE]
7.1 – Annulation
Le STAFF de [LIBERTYLAKE] se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.
7.2 – Exclusion
Le STAFF d’[LIBERTYLAKE] se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.
ART. 8 – RENDEZ-VOUS
Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 10 minutes maximum. Au-delà de ce délai, le STAFF partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.
ART. 9 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS):
L’organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir au STAFF et à la SARL [LIBERTYLAKE], pour chaque participant (jeune et animateur)
D’autre part, [LIBERTYLAKE] s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie (habilitation DDCSPP, assurances, diplômes des encadrant, etc.)
ART 10. BON CADEAU
L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par [LIBERTYLAKE], sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.
Le règlement doit être adressé (libellé), à l’ordre d’[LIBERTYLAKE].
Moyens de payement acceptés : chèque, (CB) ou espèces.
Une caution est demandée pour chaque équipement loué et sera restitué lors de la restitution du matériel. Le solde sera réglé lors de la remise du matériel.
Les horaires d’ouverture sont mentionnés lors de la remise de matériel, en cas de retour tardif (en dehors des horaires d’ouverture) une majoration de 20% sera exigée et due.
Dans le cas d'une pratique sportive avec matériel, et surtout dans le cas de location de matériel sportif (hors activités encadrées par un STAFF) le client reconnaît avoir les connaissances et les compétences techniques suffisantes pour pratiquer seul cette activité sportive. Le client pratique dans ce cas sous entière responsabilité et à ses risques et périls l’activité pour lequel le dit matériel est loué. La SARL [LIBERTYLAKE] ne pourra être tenu responsable en cas d’accident pouvant survenir lors de la dite activité non-encadrées.
Le STAFF de la SARL [LIBERTYLAKE] n'ayant pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients, il revient donc à chaque participant/client d’avoir évalué sa forme physique, ses connaissances et ses compétences en fonction de ce qu’il souhaite réaliser.
La SARL [LIBERTYLAKE] est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propre et sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout incident ou accident pouvant survenir au cours d’une activité non-encadrée.
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a attribué. La SARL [LIBERTYLAKE) ne pourra être tenue responsable des préjudices pouvant être causés par ce matériel. En cas de vol, de perte ou de détérioration du matériel loué, il sera demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.
La SARL [LIBERTYLAKE] ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
-	Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement 90% de l’acompte
En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, [LIBERTYLAKE] peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client.
Dans tout les cas, le client s'engage à avertir [LIBERTYLAKE] de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation.
6.2 Annulation de la part d’[LIBERTYLAKE]
La SARL [LIBERTYLAKE] se réservent le droit d’annuler une activité pour des raisons de sécurité (météorologie, maintenance du parcours, crues …) ou pour tout autre cas de force majeure. Dans ce cas et dans la mesure du possible, une autre date/créneau sera proposée au client. Si la sortie ne peut être réalisée, la somme versée sera intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
La SARL [LIBERTYLAKE] se réserve le droit de refuser la location de matériel à un participant dont le niveau de compétence ne permet pas pratiquer seul l’activité en sécurité ou dont le comportement est de nature à compromettre sa propre sécurité et celle du groupe qui l’accompagne. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucune indemnité.
Libertylake, 20 Rue de Chantecoq
+33645498460
libertylake51290@gmail.com
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References: ART. 1

ART. 4

ART. 5

ART. 7

ART. 8

ART. 9