Source: http://picardie.franceolympique.com/art.php?id=73159
Timestamp: 2018-05-24 13:23:30+00:00

Document:
CROS Picardie - Assemblée générale élective du CROS Hauts-de-France - Appel à candidatures
L'assemblée générale élective du CROS Hauts-de-France se déroulera le jeudi 29 mars 2018 (lieu à préciser). Chaque discipline est concernée par l'élection des membres du Conseil d'Administration (CA). Un appel à candidature est ouvert jusqu'au 27 février.
- Consulter le déroulement des opérations de vote
- Télécharger la déclaration de liste au Bureau Exécutif du CROS Hauts-de-France
- Télécharger la déclaration de candidature à l'élection au Conseil d'Administration du CROS Hauts-de-France
- Télécharger la déclaration de candidature à l'élection au Conseil d'Administration du CROS Hauts-de-France - Membre qualifié présenté par un CROS
Seules seront retenues les candidatures remplissant les conditions d'éligibilité, adressées par lettre recommandée avec AR avant la date limite du 27 février 2018 :
- Soit au CROS Picardie à l'attention du Président - Élections CROS Hauts-de-France - 30 Square Friant Les Quatre Chênes 80000 AMIENS
- Soit au CROS Nord - Pas-de-Calais à l'attention du Président - Élections CROS Hauts-de-France - Maison régionale des sports - 367 rue Jules Guesde 59650 VILLENEUVE d'ASCQ
Assemblée Générale Élective du CROS des Hauts-de-France - 29/03/2018
À NOTER EN PRÉAMBULE :
1. Les statuts et le RI du CROS des Hauts-de-France sont téléchargeables sur les sites des CROS du Nord-Pas de Calais et du CROS de Picardie.
2. Composition et droit de vote :
Conformément à l'article 5 des statuts du CROS des Hauts-de-France : « L'Assemblée générale se compose des personnes physiques et des personnes morales visées à l'article 3 des présents statuts.
Tous les membres sont invités à participer aux travaux de l'Assemblée générale mais seuls les membres des catégories 1, 2, 3, 4 et 5 à jour de leur cotisation selon les modalités prévues à l'article 4.3. du règlement intérieur, ont voix délibérative.
Les membres des catégories 1, 2, 3, 4 et 5 disposent aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires d'un nombre de voix déterminé comme suit :
- 1 voix à chaque membre des catégories 1, 2, 3, 4 et 5 ;
- 1 voix supplémentaire si l'organisme régional compte jusqu'à 2 700 licenciés ;
- 2 voix supplémentaires si l'organisme régional compte de 2 701 à 38 000 licenciés ;
- 3 voix supplémentaires si l'organisme régional compte plus de 38 000 licenciés ;
- 5 voix supplémentaires si l'organisme régional appartient à la catégorie 1.
L'Article 6.II stipule que : « (…) Elle (l'Assemblée générale) ne délibère valablement que si les membres présents détiennent au moins la moitié des voix dont disposerait au total l'Assemblée générale en application des dispositions de l'article 5 des présents statuts. Au cas où ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans les 21 jours. Elle siège alors sans condition de quorum.
Ses délibérations ne peuvent porter que sur les questions figurant à l'ordre du jour. (…)
Les votes se tiennent selon les modalités de l'article 12 du règlement intérieur.
Les votes par correspondance ou par procuration ne sont pas admis.(…) »
3. Le dépôt des candidatures, le dépôt de la liste et la constitution du CA du CROS doivent répondre aux dispositions des statuts et du RI (articles 7 et 8) du CROS Hauts-de-France.
4. Conformément au Traité de Fusion section 7.2, 3ème paragraphe ; « (…) pourront voter et présenter des candidats les ligues ou regroupements régionaux à jour de leur cotisation en 2017 »
5. Conformément à l'article 11.V 4ème paragraphe des statuts du CROS Hauts-de-France, « Chaque candidat non-élu peut participer à l'élection des autres membres du Conseil d'administration dans les conditions fixées à l'article 11 des statuts au titre de la catégorie de rattachement mentionnée dans sa candidature. Il en informe immédiatement la commission de vérification de l'Assemblée générale, conformément à l'article 6.4 du règlement intérieur, et précise au titre de quelle catégorie il est candidat au Conseil d'administration et apporte sur le champ toute justification nécessaire. Il en est de même s'il ne souhaite pas participer à cette élection ».
6. Le Conseil d'Administration du CROS des Hauts-de-France est constitué conformément aux statuts du CROS Hauts-de-France (en particulier articles 8, 9, 10 et 11) et au RI du CROS des Hauts-de-France.
7. La (les) liste(s) en présence est (sont) portée(s) à la connaissance des électeurs au plus tard le 14/03/2018
8. La liste des candidats au Conseil d'Administration est portée à la connaissance des électeurs au plus tard le 14/03/2018
Déroulement des opérations de vote du 29/03/2018
Élection du président et du Bureau Exécutif
Statuts CROS Hauts-de-France :
I. Le Président et les autres membres du Bureau exécutif sont élus par l'Assemblée générale au scrutin de liste bloquée, sans possibilité de modification ou de panachage.
Est élue dans son ensemble par l'Assemblée générale la liste qui obtient au premier tour la majorité absolue des suffrages valablement exprimés ou, à défaut, au second tour la majorité relative des suffrages valablement exprimés
Si 2 listes en présence : Appel à candidature au titre de membre du Conseil d'Administration des candidats non élus.
Élection des autres membres du Conseil d'Administration.
Statuts CROS Hauts-de-France
Titre IV article 11.V :
(…) Les votes ont lieu après l'élection du Président et du Bureau exécutif tel que précisé aux articles 8 et 9 des présents statuts, afin de prendre en compte les résultats de celle-ci pour déterminer les postes restant à pourvoir au titre de chacune des catégories.
L'Assemblée générale se prononce par deux votes distincts. Un premier vote pour l'élection des membres représentant la catégorie 1
L'Assemblée générale se prononce par deux votes distincts.(…) puis un second vote pour l'élection des membres des catégories 2, 3, 4, 5 et des membres qualifiés.
Dans des conditions précisées à l'article 12 du règlement intérieur, ces élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

References: l'article 5
 l'article 3
 l'article 4

L'Article 6
 l'article 5
 l'article 12
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 6
 l'article 12