Source: http://www.archives28.fr/xml/header/1074W.htm
Timestamp: 2013-05-25 01:45:07+00:00

Document:
Internat appropri� de Chanteloup-Spoir
1917-[1990]
FR AD028/1074 W 1-222
Internat appropri� de Chanteloup (Maine-et-Loire) puis de Spoir (Eure-et-Loir)
Apr�s la loi du 5 ao�t 1850 sur l'�ducation et le patronage des jeunes d�tenus, s'ouvrent peu � peu des �tablissements publics annex�s aux maisons centrales. C'est le cas de la colonie de Saint-Hilaire, dans la Vienne, cr��e en 1860. A la fois correctionnelle et p�nitentiaire, elle se compose de trois fermes (Boulard, Bellevue et Chanteloup) proches de Fontevrault et occupe ses pupilles, souvent citadins, � des travaux essentiellement agricoles.
Une premi�re d�cision du ministre de l'Int�rieur du 14 janvier 1891 affecte la ferme de Chanteloup comme "�cole de r�forme" pour les enfants de moins de 12 ans � compter du 1er f�vrier 1891.
Mais c'est un d�cret du 9 octobre 1917, rendu en application de la loi du 22 juillet 1912, qui la transforme en internat appropri� au placement des mineurs de moins de 13 ans de sexe masculin.
Ce d�cret pr�voit, outre la cr�ation d'une commission de patronage et de contr�le, que la direction mat�rielle et l'administration de cet �tablissement restent provisoirement confi�es au personnel qui y est attach�.
Il devient alors le seul �tablissement public de ce genre et accueille des pupilles venus de toute la France.
En juillet 1953, il est transf�r� en Eure-et-Loir, dans le ch�teau de Spoir r�cemment acquis par le minist�re de la Justice. C'est alors un internat o� "45 gar�ons de moins de 14 ans [...] sont nourris, log�s, habill�s, soign�s, instruits et �duqu�s" [d'apr�s un rapport pr�sent� en 1961 � l'occasion d'une demande de subvention de l'association d'action �ducative de l'internat de Spoir au Conseil g�n�ral, dossier FR AD 28/49 W 5] . Ce sont moins des d�linquants r�els que des enfants "moralement abandonn�s, dont l'�ducation premi�re a �t� g�n�ralement fauss�e par un milieu social et familial d�plorable" [dossier FR AD 28/26 W 144].
Pour des raisons financi�res, l'internat ferme le 30 juin 1989 et l'activit� de Spoir est red�ploy�e : il devient un centre de jour qui propose � des demi-pensionnaires des activit�s d'insertion et de formation professionnelle, tandis que se d�veloppent des consultations (appel�s ensuite "centres") d'orientation et d'action �ducative (COAE) travaillant en milieu ouvert � Chartres et Dreux et le service �ducatif aupr�s du tribunal (SEAT) de grande instance de Chartres.
Pr�sentation du contenu Le versement 1074 W (1917-v. 1990) provient de la Direction d�partementale de la Protection judiciaire de la Jeunesse. Il est constitu� des archives de l'internat appropri� de Chanteloup (en Maine-et-Loire), install� en juillet 1953 au ch�teau de Spoir (Eure-et-Loir).
La grande richesse du fonds vient des dossiers individuels des pupilles, qui constituent une s�rie compl�te de la cr�ation de l'internat, en 1917, � sa fermeture (et au-del� puisque les derniers dossiers datent de 1985).
Outre leur partie purement administrative (extrait de naissance du pupille, copie du jugement ou ordonnance de placement, correspondance avec le juge, �tats de p�cule, bulletin de lib�ration), ces dossiers contiennent :
- un dossier scolaire (''bulletins semestriels de renseignements'' puis bulletins de notes, rapports des instituteurs et fiches du professeur d'�ducation physique mais aussi dict�es, r�dactions, probl�mes math�matiques et parfois dessins) et d'orientation (contrats de placement ou d'engagement militaire dans les ann�es 1930, fiche d'orientation professionnelle apr�s 1970) ;
- un dossier m�dical, sous forme de fiche r�capitulative puis de carnet de sant�.
Ces pi�ces apportent de pr�cieux �l�ments sur ces jeunes d�linquants, tant pour l'histoire de la protection judiciaire de la jeunesse que pour l'histoire sociale, l'histoire des mentalit�s et l'histoire de l'�ducation.
Dates extr�mes 1917-1990
Modalit�s d'entr�e Entr� le 21 janvier 1999, le versement 1074 W provient de la Direction d�partementale de la Protection judiciaire de la Jeunesse (DDPJJ).
Modalit�s d'acc�s Le d�lai commun de communicabilit� des documents d'archives est de 30 ans. Cependant, un certain nombre de d�lais sp�ciaux sont pr�vus (article 7 de la loi n�79-18 sur les archives) : - 150 ans � compter de la date de naissance pour les documents comportant des renseignements individuels de caract�re m�dical (par exemple les dossiers des pupilles qui comportent des carnets de sant�, accompagn�s parfois d'analyses et de rapports m�dicaux) ;
- 100 ans � compter de la date de l'acte ou de la cl�ture du dossier pour les "documents relatifs aux affaires port�es devant les juridictions, y compris les d�cisions de gr�ce..." (registres d'�crou, dossiers d'observation en milieu ouvert) ;
- 120 ans � compter de la naissance pour les dossiers de personnel ;
- 60 ans � compter de la date de l'acte pour les documents contenant des informations qui mettent en cause la vie priv�e (par exemple les listes nominatives des pupilles et les journaux de comptes de tutelle).
M�trage 21,50 ml
Commentaire Le Minist�re de la Justice propose sur son site une chronologie illustr�e de la protection judiciaire de la jeunesse
Descripteurs mati�res Education surveill�e / Mineur d�linquant / Mineur surveill�
Descripteurs lieux Chanteloup (Maine-et-Loir ; lieu-dit) / Spoir, ch�teau de (Migni�res) / Maine-et-Loire / Migni�res
Sources compl�mentaires aux Archives d'Eure-et-Loir W : documents post�rieurs � 1940
20 W 31 : correspondance avec le minist�re de la Justice, notices de renseignements sur des candidats (1949-1956) [60 ans]
26 W 144 : internat appropri� de Spoir, comit� de secours et de patronage "la R�cr�ation" puis association d'action �ducative : statuts, comptes-rendus d'assembl�es g�n�rales, rapports, correspondance, carte postale (1954-1962) ; notation du directeur ; curriculum-vitae, fiches de notation (1959-1961)
49 W 5 : dossier de demande de subvention au Conseil g�n�ral (1961).
Archives nationales Centre des archives contemporaines de Fontainebleau 830118, 840187, 850184, 850663, 880017, 910156, 920285, 930236, 940512, 950051 : dossiers de personnel (1945-1992)
910163 art. 1-5 : rapports d'inspection des �tablissements de l'�ducation surveill�e (class�s par r�gions) (1949-1973)
910298 art. 1-75 : situations mensuelles et rapports annuels des �tablissements de l'�ducation surveill�e (class�s par d�partements) (1961-1982)
910299 art. 1-9 : dossiers du bureau des affaires financi�res (1948-1979)
910300 art. 1-60 : dossiers du bureau de la p�dagogie (1950-1983)
950242 art. 1-12 : rapports d'inspection des services et �tablissements de l'�ducation surveill�e (class�s chronologiquement) (1970-1982)
950400 art. 1-40 : rapports annuels et rapports d'inspection des �tablissements publics et priv�s (1966-1988)
950401 : situations mensuelles de fonctionnement des services et �tablissements du secteur public (class�es par d�partement) (1984-1987)
960022 art. 1-23 : statistiques d'activit� des �tablissements publics et priv�s de l'�ducation surveill�e (1962-1986)
Fonds non cot�, en cours de classement en 1996, de dossiers d'�tablissements (1940-1965) signal� p. 211 du guide de recherche �tabli par Fran�oise Banat-Berger.
Service des archives du Minist�re de la Justice F 1783-1785 : budgets pr�visionnels et comptes administratifs des �tablissements (class�s par ann�e) (1984-1988)
F 1930-1943 : rapports d'inspection des services et �tablissements de l'�ducation surveill�e (class�s chronologiquement) (1974-1992)
Archives d�partementales de Maine-et-Loire 1 Y : �tablissements p�nitentiaires, fonds de la pr�fecture
1 Y 198 : administration des maisons affect�es aux jeunes d�tenus : instructions, r�glement (1840-1912)
1 Y 214 : internat appropri� de Chanteloup : r�glement int�rieur (1929)
1 Y 215 : id, personnel : dossier individuel de la directrice, correspondance, arr�t�s pr�fectoraux (v. 1925-1940)
W : documents post�rieurs � 1940
(en particulier les versements du cabinet du pr�fet, charg� des questions p�nitentiaires)
108 W 4 : internat appropri� de Chanteloup, personnel (1940-1944) ; correspondance (1940-1943)
140 W 21 : �vasions de d�tenus des maisons d'arr�t de Saumur, Baug�, Angers, de la centrale de Fontevrault et de mineurs en maison d'�ducation surveill�e : rapports, correspondance (1940-1957)
303 W 178 : IPES de Saint-Hilaire et internat appropri� de Chanteloup, recrutement, incendie, �vasions et comit� de secours : correspondance, proc�s-verbaux (1945-1953) ; personnel : correspondance, notation annuelle (1945-1953).
Remarque : les dossiers 18 W 75 ; 49 W 15-16 ; 97 W 7-8 ; 108 W 5 ; 140 W 20 et 22 ; 257 W 6, 25 et 30 relatifs � l'Administration p�nitentiaire pourraient apporter quelques �l�ments int�ressants quoique plus �pars.
Archives d�partementales de la Vienne Y : �tablissements p�nitentiaires
Tout le fonds de l'�tablissement de Saint-Hilaire (3 Y) et les registres de police de 1890 � 1926 (6 Y 80-94) sont int�ressants pour l'histoire de la ferme de Chanteloup avant sa transformation en internat appropri�.
3 Y 3 : rapports, correspondance, statistiques relatives � la vie de l'�tablissement (1860-1914)
3 Y 18 : circulaires relatives � la discipline, aux transf�rements, au service sanitaire, au culte, � l'enseignement, � la lib�ration provisoire, aux placements, aux engagements dans l'arm�e, aux gr�ces et au patronage des jeunes lib�r�s (1851-1906)
3 Y 20 : correspondance relative � la discipline (r�compenses, punitions, �vasions, d�lits) (1874-1914) 3 Y 90 : internat appropri� de Chanteloup (1918-1925).
1 W 2838 : �tablissements p�nitentiaires : correspondance (1947-1963).
Note : certains dossiers ne sont pas communicables imm�diatement. Il convient de se renseigner sur les possibilit�s de d�rogation avec le service d'archives concern�.
Bibliographie Sur l'histoire de la Justice :
BANAT-BERGER Fran�oise, dir., Justice, "les archives contemporaines de l'administration centrale : guide de recherches", Paris, Minist�re de la Justice, 1997, 312 p.
FARCY Jean-Claude, "Guide des archives judiciaires et p�nitentiaires : 1800-1958", Paris, CNRS �d., 1992, 1175 p.
FARCY Jean-Claude, "Deux si�cles d'histoire de la Justice (1789-1989)", Paris, CNRS �d., 1990 [CD-ROM bibliographique r�guli�rement mis � jour]
FRANCE, Minist�re de la Justice, "La Protection judiciaire de la jeunesse", Paris, 1995, (les Cahiers de la justice), 12 p.
PETIT, Jacques-Guy, dir., "Histoire des gal�res, bagnes et prisons, XIIIe-XXe si�cles : introduction � l'histoire p�nale de la France", 2e �d., Toulouse, Privat, 1991, 368 p.
ASSOCIATION POUR L'HISTOIRE DE L'EDUCATION SURVEILLEE ET DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (AHES), CENTRE NATIONAL DE FORMATION ET D'ETUDES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (CNFE-PJJ), "Le temps de l'Histoire", Vaucresson : CNFE-PJJ, 1998- [cette publication annuelle a sorti trois num�ros sur "la protection de l'enfance : regards", les "cent ans de r�pression des violences � enfants" et les "enfant[s] de Justice pendant la guerre et l'imm�diat apr�s-guerre"]
FILLAULT Thierry, dir., "Une institution publique d'�ducation surveill�e, Belle-Ile-en-Mer (1945-1977) : de l'ordonnance � son traitement", Vaucresson, CNFE-PJJ, 1996, 122 p.
GARDET Mathias ; MORIN �ric, collab., "Enfants de justice : la r��ducation en Bretagne dans les ann�es 40", Rennes : ville de Rennes, 1999, 64 p.

References: art. 1
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