Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-25-avril-2019_n2019012558.html
Timestamp: 2019-10-18 06:12:58+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 25/04/2019 modifiant l'arrete ministeriel du 15 mars 2018 portant execution de l'article 12 de l'arrete du gouvernement flamand du 23 fevrier 2018 portant execution du decret du 22 decembre 2017 portant une prime destinee a favorise
Arrêté Ministériel du 25 avril 2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favorise
2019012558
Numac : 2019012558
25 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 15 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011367 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entre fermer portant exécution de l'article 12 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat fermer portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat
LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS, Vu le décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat, l'article 4 ;
Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat fermer portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat, l'article 12 ;
Vu l' arrêté ministériel du 15 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011367 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entre fermer portant exécution de l'article 12 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat fermer portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat ;
Vu l'accord de la Ministre flamande ayant le budget dans ses attributions, rendu le 23 avril 2019, Arrête :
Article 1er.L'annexe à l' arrêté ministériel du 15 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011367 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entre fermer portant exécution de l'article 12 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat fermer portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour après la signature.
Annexe à l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 modifiant l' arrêté ministériel du 15 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011367 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entre fermer portant exécution de l'article 12 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat fermer portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat Les parcours d'entrepreneuriat sont :
Connaissances de base en gestion d'entreprise*
les 5 centres pour la formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, visés à l'article 36 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre), notamment Syntra AB, Syntra Brussel, Syntra Limburg, Syntra Midden Vlaanderen et Syntra West
E-connaissances de base en gestion d'entreprise*
Formation en gestion d'entreprise*
Transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat (Maak Werk van je Zaak)
les centres de formation suivants des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tels que visés à l'article 36 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » : Syntra Limburg en partenariat avec Syntra Midden-Vlaanderen, Syntra West et Syntra AB
Accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat
Activiteitencoöperatie CVBA CO-ACTIEF
Activiteitencoöperatie CVBA STARTPUNT
Activiteitencoöperatie CVBA GUSTO
Activiteitencoöperatie CVBA ONDERNEMERSATELIER
Activiteitencoöperatie CVBA CO&GO!
START 45+
*d'une durée d'exécution d'au moins 6 semaines.
Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 modifiant l' arrêté ministériel du 15 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011367 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entre fermer portant exécution de l'article 12 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat fermer portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat.
type arrêté ministériel prom. 15/03/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011367 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entre
type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat
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References: l'article 12
 l'article 12
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 l'article 12
 l'article 4
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 12

Art. 2
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 12