Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/malecot_aime0441r4/4R/1953.html
Timestamp: 2019-04-19 03:38:36+00:00

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MALECOT (M. AIMÉ) [Loire].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la production industrielle [15 janvier 1953] ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre suppléant de la commission des affaires étrangères (ibid.).
Rapport, fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier et à compléter l'ordonnance n° 45-609 du 10 avril 1945 relative aux travaux préliminaires à la reconstruction [3 mars 1953] (I., n° 132). - Rapport, fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à faciliter la construction de logements économiques [26 mars 1953] (I., n° 217). - Avis, au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la reconstruction et du logement pour l'exercice 1954 [31 décembre 1953] (I., n° 709).
Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la reconstruction, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2 février 1953]. - Discussion générale (p. 422) (p. 427 et suivantes). - Suite de la discussion [2e séance du 3 février 1953]. - RÉPARATIONS DES DOMMAGES DE GUERRE ET CONSTRUCTION. Art. 7 : son amendement relatif aux conditions d'utilisation des crédits affectés à l'habitat rural (p. 536, 537) ; le retire (p. 538) ; son amendement tendant à prévoir un plan quadriennal assurant la construction de 80.000 logements pour l'année (p. 539, 540) ; son amendement tendant à rétablir l'article 36 relatif au remboursement des dommages de guerre aux étrangers (p. 549) ; Art. 45 : son amendement rédactionnel (p. 552) ; Art. 52 : son amendement tendant à modifier la rédaction de ce texte relatif aux honoraires des architectes (p. 557) ; Art. 54 : son amendement relatif au concours du fonds national d'amélioration de l'habitat pour les immeubles vendus en copropriété (p. 559). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, dans la discussion du projet de loi relatif aux travaux préliminaires à la reconstruction [5 mars 1953]. - Discussion générale (p. 827). - Discussion des articles. Art. 1er (p. 828).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, à la discussion du projet de loi tendant à faciliter la construction de logements économiques [26 mars 1953]. - Discussion générale (p. 962 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 1er (p. 967) ; Art. 2 bis : amendement de M. Denvers (p. 970). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de MM. Debré et Plaisant, concernant la communauté européenne de défense [27 octobre 1953] (p. 1654 et suivantes).

References: Art. 7
 l'article 36
 Art. 45
 Art. 52
 Art. 54
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2