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Timestamp: 2020-07-05 20:20:25+00:00

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Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2007 relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 | Legifrance
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Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2007 relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005
Modification de l'arrêté du 31 juillet 2007 relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 : modification des articles 3, 4 ; modification des annexes III, IV (A : Aux 1.2 et 1.3, les mots : « NFU 02-052-2 COMPIL : 2006 » sont remplacés par les mots : « NFU 02-052-2 COMPIL : 2010 » ; V : Les spécifications de la norme ISO 500-1:2004, de son rectificatif technique Cor 1:2005 et de la norme ISO 500-2:2004 s'appliquent aux tracteurs ayant une largeur de voie supérieure à 1 150 mm avec les précisions suivantes : dans la norme ISO 500-1:2004, la dernière phrase du point 6.2 n'est pas applicable ; Les spécifications de la norme ISO 500-2:2004 s'appliquent aux tracteurs ayant une largeur de voie inférieure ou égale à 1 150 mm. Aux fins de la présente annexe, cette norme s'applique également aux tracteurs ayant une prise de force dont la puissance, mesurée conformément à la norme ISO 789-1:1990, est supérieure à 20 kW ; Les spécifications de la norme ISO 8759-1:1998, à l'exception de la clause 4.2, s'appliquent aux tracteurs qui sont équipés d'une prise de force avant, telle que définie dans cette norme.
AGRICULTURE , TRACTEUR AGRICOLE , TRACTEUR FORESTIER , NORME , NF
JORF n°0111 du 15 mai 2013 page 8085
NOR: AGRS1311486A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/2/AGRS1311486A/jo/texte
Publics concernés : constructeurs et utilisateurs de tracteurs agricoles ou forestiers de catégories T4-1 et T4-2.
Objet : mise à jour des dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2007 concernant l'homologation nationale par type de certaines catégories de tracteurs agricoles ou forestiers.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication mais organise un calendrier d'application différée pour certaines de ses dispositions : le 1er septembre 2013 pour les nouveaux types de tracteurs et le 1er septembre 2014 pour les tracteurs neufs.
Notice : cet arrêté introduit des modalités de mise en œuvre des règles techniques complémentaires prévues par le décret n° 2011-455 du 22 avril 2011 relatives au manuel d'utilisation, au siège du passager, à la protection contre les chutes et la pénétration d'objets, à la prévention des contacts avec les substances dangereuse. Par ailleurs, certaines références de normes, directives européennes et modalités d'essai prévues par l'arrêté du 31 juillet 2007 font l'objet d'une mise à jour.
L'arrêté prend en considération l'intervention du décret n° 2012-209 du 13 février 2012 relatif à la création de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), lequel s'est substitué au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF).
Références : le présent arrêté est pris en application du décret n° 2011-455 du 22 avril 2011 modifiant et complétant les règles et prescriptions applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs ainsi qu'en application du décret n° 2012-209 du 13 février 2012 relatif à l'IRSTEA. Le texte peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2013/015/F ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4312-1-1 et R. 4313-75 ;
Vu le décret n° 2011-455 du 22 avril 2011 modifiant et complétant les règles et prescriptions applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-209 du 13 février 2012 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2007 relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 ;
Vu l'avis de la commission spécialisée en agriculture du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 19 décembre 2012,
L'arrêté du 31 juillet 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 3, les mots : « Le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) » sont remplacés par les mots : « L'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) » et les mots : « Le CEMAGREF » sont remplacés par les mots : « L'IRSTEA » ;
2° A l'article 4, les mots : « du CEMAGREF, parc de Tourvoie, 92163 Antony » sont remplacés par les mots : « de l'IRSTEA, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex » ;
3° L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté ;
4° Le A de l'annexe IV est ainsi modifié :
a) Aux 1.2 et 1.3, les mots : « NFU 02-052-2 COMPIL : 2006 » sont remplacés par les mots : « NFU 02-052-2 COMPIL : 2010 » ;
b) Au III, les mots : « directive 77/311/CEE » sont remplacés par les mots : « directive 2009/76/CE » ;
c) Au 4.1.2, après la figure 2, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« L'espace de manœuvre peut avoir, sur la zone s'étendant jusqu'à 450 mm à l'avant du point de référence, une largeur totale d'au moins 700 mm à une hauteur de 400 mm au-dessus du point de référence et une largeur totale d'au moins 600 mm à une hauteur de 900 mm au-dessus de ce point. Dans ce cas, au moins deux dispositifs auxiliaires améliorant la visibilité vers l'arrière (rétroviseurs) sont nécessaires. » ;
d) Au 4.2.3.4, la phrase : « Une vitre cassable est acceptable si un marteau brise-vitres, accessible immédiatement à l'opérateur, est prévu et stocké dans la cabine. » est remplacée par la phrase suivante : « Toute fenêtre de taille suffisante peut être désignée comme sortie d'urgence si elle est en verre cassable et peut être brisée à l'aide d'un outil prévu à cet effet dans la cabine. Le verre visé aux appendices 3, 4, 5, 6 et 7 de l'annexe III B de la directive 2009/144/CE modifiée n'est pas considéré comme du verre cassable aux fins de la présente exigence. » ;
« V. ― Prises de force
Les prises de force auxquelles sont attelés des arbres de transmission à cardans doivent être protégées par un bouclier fixé au tracteur ou par tout autre élément assurant une protection équivalente. Elles doivent être conçues, disposées et protégées de façon à permettre un attelage aisé et sûr.
5.1. Dispositions relatives aux prises de force arrière
Les spécifications de la norme ISO 500-1:2004, de son rectificatif technique Cor 1:2005 et de la norme ISO 500-2:2004 s'appliquent aux tracteurs ayant une largeur de voie supérieure à 1 150 mm avec les précisions suivantes :
― dans la norme ISO 500-1:2004, la dernière phrase du point 6.2 n'est pas applicable ;
― pour les prises de force de type 3, et lorsqu'il est possible de réduire les dimensions de l'ouverture du bouclier de protection afin de s'adapter aux dispositifs de raccordement devant être utilisés, le manuel d'utilisation doit contenir les éléments suivants :
― avertissement concernant les conséquences et les risques liés aux dimensions réduites du bouclier de protection ;
― instructions et mises en garde spécifiques concernant le raccordement et la déconnexion des prises de force ;
― instructions et mises en garde spécifiques concernant l'utilisation d'outils et de machines reliés à la prise de force arrière.
Les spécifications de la norme ISO 500-2:2004 s'appliquent aux tracteurs ayant une largeur de voie inférieure ou égale à 1 150 mm. Aux fins de la présente annexe, cette norme s'applique également aux tracteurs ayant une prise de force dont la puissance, mesurée conformément à la norme ISO 789-1:1990, est supérieure à 20 kW.
5.2. Dispositions relatives aux prises de force avant
Les spécifications de la norme ISO 8759-1:1998, à l'exception de la clause 4.2, s'appliquent aux tracteurs qui sont équipés d'une prise de force avant, telle que définie dans cette norme.
5.3. Caractéristiques des boucliers protecteurs
5.3.1. Le bouclier protecteur doit être conçu de façon que l'usage et l'entretien du tracteur n'en soit pas gêné (ou soit aisé). L'entretien devrait pouvoir se faire sans enlever le protecteur.
5.3.2. Les matériaux employés doivent être résistants aux intempéries, ne pas perdre leur qualité mécanique en cas de froid et être suffisamment solides.
5.3.2.1. Essai de choc aux températures de gel pour les boucliers protecteurs en plastique
5.3.2.2. Maintenir le protecteur à ― 35 °C pendant au moins une heure avant de démarrer l'essai.
Prendre des mesures pour garantir que la température du protecteur ne remonte pas au-dessus de ― 35 °C au moment de l'essai.
5.3.2.3. Le protecteur étant à ― 35 °C, frapper un coup centré au droit de l'extrémité de l'arbre de prise de force avec une énergie de choc de 98 J au moyen d'un mouton-pendule, comme représenté à la figure 8. La face de contact doit être plane et avoir un diamètre de 50 mm, et le rayon de l'arête de la face de contact doit être conforme à la figure 8.
JOn° 111 du 15/05/2013 texte numéro 20
5.3.3. Le bouclier protecteur ne doit pas présenter de pointes ou d'arêtes tranchantes ; il ne doit pas présenter d'orifices dépassant 8 mm de diamètre ou de côté outre celui qui est nécessaire à la fixation de la chaînette du protecteur de l'arbre de transmission à cardans (qui doit être d'un diamètre de 16 mm) et doit être capable de supporter un poids de 120 daN, sauf dans le cas où il est conçu pour ne pas pouvoir être employé comme marche.
Disposition de la prise de force : si la hauteur de l'arbre de prise de force par rapport au sol est supérieure à 1 300 mm, un moyen d'accès conforme au paragraphe 4.2.2 doit être prévu. Cette prescription ne concerne pas les prises de force destinées à entraîner des équipements dont le montage et le démontage nécessitent des moyens spécifiques tels que moyens de levage ou d'accès extérieurs au tracteur. » ;
f) Aux VII et VIII, les mots : « directive 89/173/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 2006/26/CE » sont remplacés par les mots : « directive 2009/144/CE modifiée » ;
g) Au VII, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la vérification des prescriptions du paragraphe 2.3.2.15 relatives aux zones de dégagement autour des roues motrices, les tracteurs enjambeurs sont considérés comme des tracteurs étroits. » ;
h) Le X est remplacé par les dispositions suivantes :
« X. - Manuel d'utilisation
Tout tracteur doit être accompagné d'un manuel donnant notamment les instructions pour que la mise en service, l'utilisation, la manutention, l'installation, le montage, le démontage, le réglage, la maintenance puissent s'effectuer sans risque. Le manuel indique également les conditions d'utilisation prévues. Ce manuel doit être rédigée en français.
Les prescriptions du point 4 de l'annexe II de la directive 2009/144/CE modifiée doivent être respectées. Le manuel doit par ailleurs contenir l'ensemble des informations requises par la norme NFU 02-052-3:2006. »
i) Après le X, sont insérées les dispositions suivantes :
« XI. - Siège du passager
Quand il existe un ou des sièges du passager, les prescriptions de la directive 76/763/CEE modifiée doivent être respectées.
XII. ― Protection contre les chutes d'objets
Lorsqu'il existe une protection contre les chutes d'objets, les prescriptions de la directive 2009/144/CE modifiée Annexe II, 3.1 doivent être respectées dans cadre d'un usage du tracteur conforme à celui mentionné dans le manuel d'utilisation.
XIII. ― Protection contre la pénétration d'objets
Lorsqu'il existe une protection contre la pénétration d'objets, les prescriptions de la directive 2009/144/CE modifiée Annexe II, 3.2 doivent être respectées dans le cadre d'un usage du tracteur conforme à celui mentionné dans le manuel d'utilisation.
XIV. - Prévention des contacts avec les substances dangereuses
Si le tracteur est destiné à être utilisé à une activité exposant à des contacts avec des substances dangereuses, les prescriptions de la directive 2009/144/CE modifié Annexe II, 3.3 doivent être respectées conformément au manuel d'utilisation. »
5° Le B de l'annexe IV est remplacé par les dispositions suivantes :
CRITÈRE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ (1)
Protection en cas de renversement (2)
Directive 2009/57/CE ou code 3 de l'OCDE
Protection en cas de renversement (essais statiques) (2)
Directive 2009/75/CE ou code 4 de l'OCDE
Directive 2009/76/CE ou code 5 de l'OCDE
Directive 80/720/CEE et paragraphe 4.2.2 de l'annexe IV A
Directive 86/297/CEE
Directive 86/415/CEE
Annexe I et annexe II points 1, 2.3 et 2.4
Directive 2009/144/CE Annexe II,2
Directive 2009/144/CE Annexe IV
Freinage (3) (4)
Directive 76/432/CEE ou code 2 de l'OCDE ou arrêté du 18 août 1955 modifié relatif au freinage des véhicules automobiles
Fascicule de documentation FD ISO 3600:1997, à l'exception du paragraphe 4.3 et les points 10.1 à 10.4 de l'annexe IV A
Directive 2009/144/CE modifiée Annexe II, 4
Directive 76/763/CEE modifiée
Directive 2009/144/CE modifiée Annexe II, 3.1
Directive 2009/144/CE modifiée Annexe II, 3.2
Prévention des contacts avec les substances dangereuses
Directive 2009/144/CE modifiée Annexe II, 3.3
(5) La ligne 10 du tableau 1 est remplacée par la ligne 10 du tableau 2 aux dates d'entrée en vigueur de ce dernier : le 1er septembre 2013 pour les nouveaux types de tracteurs et le 1er septembre 2014 pour tous les tracteurs neufs.
Les dispositions des h et i du 4° de l'article 1er ci-dessus et celles du tableau 2 ci-dessus entrent en vigueur le 1er septembre 2013 pour les nouveaux types de tracteurs et le 1er septembre 2014 pour tous les tracteurs neufs.
MODÈLE DE FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR
L'HOMOLOGATION NATIONALE D'UN TYPE DE TRACTEURS
1. Constitution générale du tracteur : (joindre des photos 3/4 avant et 3/4 arrière ou des dessins d'une version représentative ainsi que le plan coté de l'ensemble du tracteur) :
2.1.1. Masse(s) à vide du tracteur en ordre de marche (16) (servant de référence pour les différentes directives particulières) (y compris la structure de protection contre le renversement, sans accessoires optionnels, mais avec fluide de refroidissement, lubrifiants, carburants, outillage et conducteur) (6) :
― maximale :
― minimale :
― avant :
― arrière :
MASSE MAXIMALE TECHNIQUEMENT
admissible par essieu
2.4. Masse(s) remorquable(s) techniquement admissible(s) distinguées suivant le type d'attelage :
2.4.1. Masse remorquable non freinée :
2.4.2. Masse remorquable à freinage indépendant :
2.4.3. Masse remorquable freinée par inertie :
2.4.4. Masse remorquable à freinage assisté (hydraulique ou pneumatique) :
2.4.5. Masse(s) totale(s) techniquement admissible(s) de l'ensemble tracteur-remorque (en fonction des différentes configurations du freinage de la remorque :
2.4.6.1. Hauteur au-dessus du sol
2.4.6.2.1. Maximale :
2.4.6.2.2. Minimale :
2.4.6.3.1. ― du tracteur :
2.7.2. Dimensions hors tout du tracteur avec le dispositif d'attelage :
2.7.2.1. Longueur (10) pour la circulation sur route :
2.7.2.2. Largeur (11) pour la circulation sur route :
2.7.2.3. Hauteur (12) pour la circulation sur route :
2.7.2.5. Porte-à-faux arrière (14) :
3.1. Partie 1. ― Généralités : moteur parent/type de moteur (1) (3) (21)
3.1.1. Marque(s) (raison sociale du constructeur) :
3.1.3. Codes d'identification du type, tel qu'apposé par le constructeur sur le(s) moteur(s) et méthode d'apposition :
3.1.3.1. Emplacement, codes d'identification et méthode d'apposition du numéro d'identification du type moteur :
3.1.3.2. Emplacement et méthode d'apposition de la marque d'homologation CE (le cas échéant) :
― allumage commandé/allumage par compression (1) ;
― injection directe/injection indirecte (1) ;
― cycle deux temps/quatre temps (1).
3.1.7. Carburant : gazole/essence/GPL/autre (1)
3.4. Partie 4. ― Type de moteur : Caractéristiques essentielles du type de moteur
3.4.1. Description du moteur à allumage par compression :
3.4.1.1. Constructeur :
3.4.1.2. Type moteur apposé par le constructeur :
3.4.1.3. Cycle : quatre temps/deux temps (1)
3.4.1.4. Alésage : mm
3.4.1.5. Course : mm
3.4.1.6. Nombre et disposition des cylindres :
3.4.1.7. Cylindrée : cm³
3.4.1.8. Régime nominal : tr/min
3.4.1.9. Régime de couple maximal : tr/min
3.4.1.16. Suralimentation : avec/sans (1) :
3.4.1.16.1. Marque :
3.4.1.16.2. Type :
3.4.3.2. Système d'injection :
3.4.3.2.1. Pompe :
3.4.3.2.1.1. Marque(s) :
3.4.3.2.1.2. Type(s) :
3.4.3.2.1.3. Débit(s) : ..... mm³ (2) par injection ou par cycle pour un régime de pompe de : ..... tr/min (nominal) et de : ..... tr/min (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique.
Indiquer la méthode utilisée : sur moteur/sur banc (1)
3.4.3.2.4.3. Régime de début de coupure à pleine charge (2) : tr/min
3.4.3.2.4.4. Régime maximal à vide (2) : tr/min
3.4.3.2.4.5. Régime de ralenti (2) : tr/min
3.4.7. Fonctions à commande électronique
Si le moteur a des fonctions à commande électronique, les informations concernant leurs performances doivent être fournies, notamment :
3.4.7.1. Marque :
3.4.7.2. Type :
3.4.7.3. Numéro de la pièce :
3.4.7.4. Emplacement de l'unité de commande électronique
3.4.7.4.1. Eléments détectés :
3.4.7.4.2. Eléments commandés :
3.6. Puissance nominale : ..... kW à ..... min-¹ avec réglage de série (conformément à la directive 97/68/CE ou autre référence : (1))
3.6.1. Facultatif : puissance à la prise de force (PDF), (selon le code 2 de l'OCDE ou ISO 789-1:1990), si elle existe, au(x) régime(s) normalisé(s)
RÉGIME NORMALISÉ
PDF (min -¹)
RÉGIME MOTEUR CORRESPONDANT
(min -¹)
1 ― 540
2 ― 1000
3.7. Couple maximal : ..... Nm à ..... min-¹ (selon la directive 97/68/CE ou autre référence : [1])
de la (des) boîte(s)
Maximum pour variateur (1)
Minimum pour variateur (1)
(1) Variation continue (CVT).
4.7.1. Vitesse maximale mesurée : km/h
8.9. Verrouillage des commandes de freinage droite et gauche : .....
8.11.2. Liaison : mécanique/hydraulique/pneumatique (1)
8.11.4. Raccordement : 1 ou 2 conduite(s) (1)
8.11.4.1. Surpression d'alimentation (1 conduite) : kPa
8.11.4.2. Surpression d'alimentation (2 conduites) : kPa
10.1. Dispositifs de protection contre le renversement (dessins cotés, photographies [éventuellement] et description)
10.1.1.0. Présence : oui/non (1)
10.1.1.2. Marque(s) d'homologation CE par type (le cas échéant) : .....
10.1.2.2. Marque(s) d'homologation CE par type (le cas échéant) : .....
10.1.3. Arceau(x) : monté(s) à l'avant/à l'arrière (1), rabattable(s) ou non (1)
10.1.3.0. Présence : oui/non (1)
10.1.3.3. Marque(s) d'homologation CE par type (le cas échéant) : .....
10.1.4. Limites de stabilité en pente et en dévers au travail pour lesquelles est prévue le dispositif de protection contre le renversement (22) :
types ou combinaisons types
(profil de terrain)
en dévers (en %)
en pente (en %)
10.2. Espace de manœuvre et facilités d'accès au poste de conduite (description, caractéristiques ou dessins cotés) :
10.3.1.3. Catégorie du type de siège : catégorie A classe I/II/III, catégorie B (1)
10.4.1. Dimensions : mm
10.4.3. Charge techniquement admissible : kg
10.4.4. Répartition des charges sur les essieux : kg
12.2.4. Dispositif prévu pour une charge horizontale maximale de : ..... kg ; éventuellement pour une charge verticale maximale de : kg (20)
12.3. Relevage hydraulique
Attelage 3 points : oui/non (1)
(1) Biffer les mentions inutiles, le cas échéant. (2) Indiquer la tolérance. (4) Classification selon les définitions figurant à l'annexe II, chapitre A, de la directive 2003/37/CE. (5) Normes ISO 612:1978 et 1176:1990. (6) La masse du conducteur est évaluée forfaitairement à 75 kg. (8) Norme ISO 612-6.4:1978. (9) Norme ISO 4004:1983. (10) Norme ISO 612-6.1:1978. (11) Norme ISO 612-6.2:1978. (12) Norme ISO 612-6.3:1978. (14) Norme ISO 612-6.7:1978 (15) Norme ISO 612-8:1978. (16) Fournir les renseignements demandés pour toutes les variantes éventuellement prévues. (17) Une tolérance de 5 % est admise. Cette disposition doit être basée sur une vitesse maximale mesurée inférieure ou égale à 43 km/h, y compris la tolérance de 3 km/h (directive 98/89/CE). (19) Pour chacun des dispositifs de freinage, il y a lieu de préciser : ― type et nature des freins (schéma coté) (à tambours, à disques, etc., roues freinées, liaison avec les roues freinées, garniture de friction, leur nature, leur surface active, rayon de tambours, mâchoires ou disques, poids des tambours, dispositifs de réglage) ; ― transmission et commande (schéma à annexer) (constitution, réglage, rapport de leviers, accessibilité de la commande, son emplacement, commandes à cliquet dans le cas de transmission mécanique, caractéristiques des pièces essentielles de la transmission, cylindres et pistons de commande, cylindres récepteurs). (20) Valeurs au regard de la résistance mécanique du dispositif d'attelage (21) Norme ISO 612-9:1978 (22) Cf. norme NFU 02-052-3:2006 Nota. ― Le point 10.1.4 n'est pas applicable pour une demande concernant un type de tracteur appartenant à la catégorie T4-2.

References: l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 1