Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656856
Timestamp: 2018-03-17 14:25:17+00:00

Document:
Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers | Legifrance
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NOR: IOCE0824193A
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, et notamment son article 64 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2000 relatif à la formation des formateurs ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »,
TITRE IER : COMITE TECHNIQUE DE FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS (abrogé)
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 - art. 13
TITRE II : HABILITATION A LA FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS (abrogé)
TITRE III : FORMATION DES ANIMATEURS DE SECTIONS DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS (abrogé)
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 5
TITRE IV : FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS ET PREPARATION AU BREVET NATIONAL DE JEUNES SAPEURS POMPIERS (abrogé)
SECTION 1 : APTITUDE MEDICALE DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS (abrogé)
SECTION 2 : FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS (abrogé)
SECTION 3 : BREVET NATIONAL DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS (abrogé)
Modifié par Arrêté du 25 juin 2010 - art. 3
TITRE V : TENUE DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS (abrogé)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (abrogé)
Article 18 (abrogé au 1 janvier 2999) En savoir plus sur cet article...
Arrêté du 8 octobre 2015, article 13 : L'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers est abrogé.
Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2008 précité peuvent rester applicables aux jeunes sapeurs-pompiers ayant débuté le cursus de formation avant l'entrée en vigueur du présent texte jusqu'au terme de leur formation.
Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - Section 1 : Aptitude médicale des jeunes sapeur... (Ab)
Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - Section 2 : Formation des jeunes sapeurs-pompiers. (Ab)
Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - Section 3 : Brevet national de jeunes sapeurs-p... (Ab)
Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - TITRE II : HABILITATION A LA FORMATION DES JEUN... (Ab)
Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - TITRE III : FORMATION DES ANIMATEURS DE SECTION... (Ab)
Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - TITRE IV : FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIER... (Ab)
Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - TITRE Ier : COMITE TECHNIQUE DE FORMATION DES J... (Ab)
Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - TITRE V : TENUE DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS. (Ab)
Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Ab)
Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 10 (Ab)
Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 11 (Ab)
Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 12 (Ab)
Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 13 (Ab)
Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 14 (Ab)
Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 15 (Ab)
Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 16 (Ab)
Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 17 (Ab)
Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 18 (Ab)
Abroge Arrêté du 23 avril 2003 - art. 19 (Ab)

References: art. 13
 art. 5
 art. 3
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 15
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 art. 19