Source: http://luthierssansfrontieres-lsf.org/PageDocuments/statuts.htm
Timestamp: 2017-07-21 06:36:39+00:00

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fin premier mot dernier mot Luthiers sans Frontières, en abrégé : " L.S.F. "
STATUTS *** Publié le : 2001-12-13 N. 024213 Numéro de l'association : 242132001 No TVA ou no entreprise : 476221104 --------------------------------------------------------------------------------
Ce mercredi 31 octobre 2001 se sont réunis à Ath, chemin des Crolites 119 : Paul Jacobs, biologiste, domicilié chemin des Crolites 119, à 7800 Ath;
Alain Bonne, professeur, domicilié rue Salvador Allende, à 7314 Leval-Trahegnies;
Sergio Gasperat, technicien, domicilié rue Tierne à Tartes 9, à 7100 Trivières;
Tamara García Armisen, biologiste, domiciliée chemin des Crolites 119, à 7800 Ath,
qui ont décidé, conformément à la loi du 27 juin 1921, de fonder une association sans but lucratif, laquelle sera régie par ladite loi et les présents statuts.
Article 1er. L'association est dénommée : " Luthiers sans Frontières ", a.s.b.l., en abrégé : " L.S.F. ".
Art. 2. Son siège social est établi : chemin des Crolites 119, 7800 Ath.
Art. 3. Raison sociale : " Luthiers sans Frontières ", a.s.b.l., a pour objet : 1. de fournir gratuitement des services de réparation à des orchestres et des ensembles musicaux là où ces services n'existent pas localement, généralement dans des pays en voie de développement;
2. d'organiser des concerts, de réaliser et diffuser des CD, de prêter ou louer des instruments, uniquement en vue de financer les services sus-mentionnés;
3. de gérer un ou des ateliers de lutherie en vue de la formation de ressortissants de pays en voie de développement aux pratiques du luthier et de la facture instrumentale et du financement des services sus-mentionnés;
4. d'organiser des stages musicaux en veillant à promouvoir les échanges entre jeunes musiciens de pays développés et de pays en voie de développement. Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs dont le minimum est fixé à trois, et de membres adhérents. Le conseil d'administration peut créer un comité de parrainage composé de personnalités représentatives et de représentants d'administrations ou d'associations, il peut les inviter à assister à ses délibérations.
Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale et participer aux débats, mais n'ont pas droit de vote, ni ne participent au calcul du quorum de présence. Ils ne peuvent assumer de fonction élective dans l'a.s.b.l.
Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs de l'association.
Art. 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées, souverainement, par le conseil d'administration.
Art. 6. La démission, la suspension et l'exclusion des membres interviennent selon les dispositions prévues à l'article 12 de la loi.
Le conseil d'administration a le pouvoir de démettre d'office un de ses membres ou un membre du comité de parrainage représentant une personne morale si celui-ci perd la qualité en laquelle il a été élu.
Art. 7. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Art. 8. Les membres sont effectifs après paiement d'une cotisation dont le montant annuel sera fixé par le conseil d'administration. Il ne pourra être supérieur à 1 000 EUR. Est réputé démissionnaire, le membre qui après deux rappels distants d'un mois minimum n'a pas payé sa cotisation.
Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.
Art. 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi.
Art. 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an dans le courant du premier semestre de l'exercice comptable.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, au moins. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 12. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, au moins huit jours avant l'assemblée, signée par le président ou le secrétaire. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L'assemblée est valablement constituée si elle réunit au moins la moitié des membres effectifs ou représentés. Dans le cas contraire, le conseil d'administration peut, convoquer une nouvelle assemblée générale qui est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi, l'assemblée ne peut délibérer valablement au sujet des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 13. Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire ayant la qualité de membre effectif.
Art. 14. Toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au secrétariat où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés.
Art. 16. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.
Art. 17. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de personnes physiques dont le nombre minimum est trois. Ils sont désignés par l'assemblée générale. Chaque administrateur est révocable en tout temps par l'assemblée générale.
Art. 18. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.
Art. 19. Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.
Il ne peut statuer si la majorité de ses membres n'est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de parité des voix, celle président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, il peut en déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers, qui recevront pouvoir de signer, de gérer tous comptes bancaires appartenant à l'association et recevoir les envois recommandés à la poste. Le règlement d'ordre intérieur précise les limites de la gestion journalière. En dehors de la gestion journalière, l'association est valablement engagée par la signature de deux administrateurs.
Art. 21. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 22. L'exercice comptable commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 23. L'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Art. 24. En cas de dissolution de l'association, (assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera son (leurs) pouvoir(s), et indiquera, l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra être faite en faveur d'une association ayant un objet social similaire. Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur Belge.
Art. 25. Dispositions transitoires : l'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : Paul Jacobs, biologiste, domicilié chemin des Crolites 119, à 7800 Ath;
Tamara García Armisen, biologiste, domiciliée chemin des Crolites 119, à 7800 Ath.
Par dérogation à l'article 24, le premier exercice débutera à la date de publication des présents statuts et se terminera le 31 décembre 2002.
Art. 26. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l.
Fait à Ath, le 31 octobre 2001.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 l'article 12

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25
 l'article 24

Art. 26