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Timestamp: 2016-10-20 21:30:23+00:00

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4C.389/2000 (15.03.2001)
4C.389/2000
S.________, demandeur et recourant, repr�sent� par Me Jean-Marie Faivre, avocat � Gen�ve,
F�d�ration Suisse de Tennis de Table (FSTT), d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Werner Gloor, avocat � Gen�ve;
(contrat de travail; comp�tence � raison du lieu)
A.- La F�d�ration Suisse de Tennis de Table (FSTT) est une organisation fa�ti�re constitu�e en association au sens des art. 60 ss CC; elle regroupe en son sein des associations r�gionales de tennis de table, dont chacune forme une association au sens des m�mes dispositions; en Suisse romande, il s'agit de l'Association genevoise de tennis de table, de l'Association genevoise et jurassienne de tennis de table, enfin de l'Association Vaud/Valais/Fribourg de tennis de table. A l'�chelon de base, la FSTT r�unit des clubs de tennis de table, �galement constitu�s en associations de droit civil, regroup�s au sein des associations r�gionales susmentionn�es. Aux termes de l'art. 14 de ses statuts, le si�ge juridique de la FSTT se situe "au domicile de son pr�sident actuel", soit en l'�tat � Wollerau (SZ). Le si�ge administratif de la FSTT se trouve quant � lui � Berthoud (BE).
Par contrat du 29 mars 1996, la FSTT a engag� S.________, ressortissant chinois, alors domicili� en France, pour une dur�e de deux ans, en qualit� d'entra�neur national pour le cadre �lite et jeunesse de la f�d�ration, moyennant un salaire annuel brut de 55 000 fr. Le contrat de travail, r�dig� en langue allemande, contient � son art. 4.3 la clause suivante (traduction fran�aise, telle qu'elle a �t� remise � l'entra�neur):
"Les parties tentent de r�gler � l'amiable les �ventuels
diff�rends qui peuvent surgir concernant le
pr�sent contrat. Si un tel r�glement s'av�re impossible,
les deux parties fixent le domicile du pr�sident
la FSTT en activit� comme si�ge officiel
(selon statuts FSTT).. "
A la suite de cet engagement, S.________ a pris domicile � Bavois (VD), en ao�t 1996, et il a commenc� son activit� le 1er septembre 1996.
Dans la demande d�pos�e aupr�s de la police des �trangers vaudoise, en vue de l'obtention d'un permis de s�jour, la FSTT a indiqu� que S.________ serait responsable de l'entra�nement effectif des joueurs pour divers clubs, du d�veloppement du cadre �lite, ainsi que de l'accompagnement des joueurs lors des championnats internationaux, tant en Suisse qu'� l'�tranger. En fait l'activit� de S.________ a consist�, notamment, � accompagner, de septembre 1996 � fin f�vrier 1997, des athl�tes � des manifestations sportives et � des camps d'entra�nement en divers lieux, aussi bien en Suisse qu'� l'�tranger. S.________ a �galement �t� charg� de l'entra�nement des joueurs, en particulier � Gen�ve et ailleurs.
Le 7 juillet 1997, la FSTT a d�pos� � la police des �trangers genevoise une demande de permis de s�jour au motif que l'activit� de S.________ �tait de plus en plus centr�e � Gen�ve, �tant donn� le nombre de pongistes de cette r�gion faisant partie des cadres nationaux �lite et juniors; le d�m�nagement de l'entra�neur � Gen�ve �tait d�s lors souhaitable.
Il n'est pas contest� que les entra�nements dispens�s par S.________ l'�taient dans le cadre des installations sportives des clubs genevois et que la FSTT ne dispose d'aucune infrastructure propre dans ce canton.
Le 14 d�cembre 1997, puis le 28 janvier 1998, la FSTT a propos� � S.________ une modification de son contrat et de ses t�ches. Le 2 f�vrier 1998, l'entra�neur s'est oppos� � cette modification et a rappel� � la FSTT qu'il avait conclu avec cette derni�re un contrat de deux ans, lequel ne pouvait �tre r�sili� avant son terme sans motif s�rieux et valable.
Le 10 mars 1998, S.________ a �crit au pr�sident de la FSTT, faisant valoir que, contrairement aux directives de celui-ci, il n'avait pas �t� pr�vu qu'il accompagne les joueurs aux championnats d'Europe d'Eindhoven; dans ces conditions, il estimait ne plus pouvoir exercer ses fonctions et consid�rait que son contrat de travail avait �t� rompu par la FSTT de mani�re abusive, ce qui lui causait un important pr�judice.
Par courrier du 7 mai 1998, le conseil de S.________ a r�clam� � la FSTT 27'500 fr. � titre d'indemnit�s pour violations r�p�t�es du contrat de travail.
B.- Le 20 janvier 2000, S.________ a assign� la FSTT devant la juridiction genevoise des prud'hommes en vue d'obtenir le paiement d'un montant de 27'500 fr., � titre de salaire pour la p�riode du 1er mars au 30 ao�t 1998, ainsi qu'une indemnit� de 5'000 fr. pour tort moral.
La d�fenderesse a soulev� une exception d'incomp�tence ratione loci, motiv�e notamment par le fait que le demandeur n'avait pas exerc� d'activit� pour elle � Gen�ve, les entra�nements dispens�s en cette ville l'ayant �t� pour le compte de l'Association genevoise de tennis de table.
Par jugement du 10 mai 2000, la Chambre de conciliation de la juridiction des prud'hommes s'est d�clar�e incomp�tente � raison du lieu pour conna�tre de la demande en paiement.
Saisie d'un appel du demandeur, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes, par arr�t pr�sidentiel du 8 novembre 2000, a confirm� le jugement de la Chambre de conciliation.
Constatant que la d�fenderesse a son si�ge statutaire au domicile de son pr�sident, soit � Wollerau (SZ), la Pr�sidente de la Cour d'appel a examin� si Gen�ve constituait le "lieu de l'exploitation" au sens de l'art. 343 al. 1 CO, norme absolument imp�rative � laquelle l'art. 4.3, pr�cit�, du contrat de travail n'avait pu valablement d�roger. Elle a soulign� que l'activit� du demandeur l'amenait � dispenser des entra�nements et � participer � des camps d'entra�nement non seulement � Gen�ve, mais dans d'autres lieux. Aussi en at-elle d�duit que, m�me s'il fallait retenir que le demandeur, dans les derniers temps de son engagement, avait exerc� la majeure partie de ses activit�s � Gen�ve, cela ne suffisait pas pour admettre l'existence d'un for dans ce canton.
En effet, selon la doctrine dominante, la notion de lieu de l'exploitation pr�suppose la pr�sence d'installations fixes, si bien que le lieu d'ex�cution du travail ne fonde la comp�tence locale que s'il est �galement celui d'une exploitation de l'employeur. En particulier, le travailleur qui, m�me domicili� � Gen�ve, exerce son activit� en divers lieux pour le compte d'un employeur domicili� hors du canton, n'est pas autoris� � actionner ce dernier � Gen�ve, en l'absence d'une exploitation de son employeur dans ce canton. Or, le demandeur ne soutient pas avoir �t� domicili� � Gen�ve et admet lui-m�me, dans son �criture d'appel, que la FSTT ne dispose d'aucune infrastructure � Gen�ve (ou ailleurs) et qu'elle utilise celles qui sont mises � sa disposition par les associations ou clubs r�gionaux. D�s lors, � l'instar de la Chambre de conciliation, la Pr�sidente de la Cour d'appel a conclu � l'absence de tout for � Gen�ve.
C.- Parall�lement � un recours de droit public, le demandeur interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral.
Il conclut, principalement, � ce qu'il soit constat� que la juridiction genevoise des prud'hommes est comp�tente � raison du lieu pour conna�tre du litige l'opposant � la d�fenderesse; subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants de l'arr�t f�d�ral.
La d�fenderesse conclut � la confirmation de la d�cision attaqu�e et, subsidiairement, au renvoi de la cause � la cour cantonale pour compl�ment d'instruction.
Par d�cision incidente du 19 janvier 2001, le Tribunal f�d�ral a mis le demandeur au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure du recours en r�forme et dit qu'il statuerait, au besoin, sur la demande d'assistance judiciaire pour la proc�dure du recours de droit public apr�s droit connu sur le recours en r�forme.
1.- Il para�t exp�dient de d�roger � l'art. 57 al. 5 OJ et d'examiner en premier lieu le recours en r�forme.
2.- A l'appui de son recours, le demandeur invoque la violation du for alternatif au lieu de l'exploitation, selon l'art. 343 al. 1 CO. Il fait valoir essentiellement que l'activit� d�ploy�e par lui � Gen�ve se d�roulait dans le cadre d'une exploitation de l'employeur, soit la FSTT, m�me si celle-ci ne pouvait se pr�valoir d'aucun droit r�el ou personnel relativement au lieu de travail du demandeur � Gen�ve.
A son avis, la solution retenue par la Cour d'appel n'est pas compatible avec les crit�res d�velopp�s par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral. Le demandeur soutient que l'existence du lieu de l'exploitation doit �tre examin�e en fonction des particularit�s du cas d'esp�ce. Il invoque aussi, � l'appui d'une interpr�tation extensive de la notion de "lieu de l'exploitation", la nouvelle loi sur les fors qui fait �tat, � son art. 24, du lieu o� le travailleur accomplit habituellement son travail.
Le demandeur soul�ve encore d'autres moyens, tels que la violation de la maxime d'office (art. 343 al. 4 CO) et du droit � la preuve (art. 8 CC), et il rel�ve des inadvertances manifestes dans l'�tablissement des faits (art. 55 al. 1 let. d et 63 al. 2 OJ).
3.- a) Aux termes de l'art. 343 al. 1 CO, les litiges relevant du contrat de travail sont port�s, � choix, devant le for du domicile du d�fendeur ou du lieu de l'exploitation ou du m�nage pour lequel le travailleur accomplit son travail.
Selon la jurisprudence, l'art. 343 al. 1 CO a pour but de faciliter l'action en justice des parties au contrat de travail. Il s'agit d'�carter les difficult�s, souvent insurmontables, que celles-ci, tenues d'agir au for ordinaire de l'art. 59 aCst. , pourraient rencontrer lorsque les rapports de travail rev�tent un caract�re intercantonal. Aussi, le point de rattachement que constitue le lieu de l'exploitation ne doit-il pas faire l'objet d'une interpr�tation restrictive.
Cependant, la jurisprudence rejette, parce qu'elle est inconciliable avec le texte l�gal, l'assimilation du lieu de l'exploitation au lieu de l'ex�cution du travail, car c'est bien la notion d'exploitation qui constitue le crit�re d�cisif. Pour �tre plus large que la notion de succursale, elle n'en suppose pas moins l'existence d'installations fixes �tablies durablement par l'employeur dans un lieu d�termin�.
Ce pourrait �tre le cas d'un bureau avec permanence t�l�phonique; mais cette condition ne serait pas r�alis�e si l'on avait affaire, par exemple, � un monteur travaillant pour une entreprise ne poss�dant aucun �tablissement dans le canton o� il r�side ou encore � une personne accomplissant un travail de d�marchage depuis son propre domicile pour le compte d'une soci�t� �trang�re au canton (ATF 114 II 353 consid. 1b).
b) L'autorit� cantonale a constat� que la FSTT avait d�pos�, en juillet 1997, une demande de permis de s�jour dans laquelle elle indiquait que l'activit� du demandeur �tait de plus en plus centr�e � Gen�ve; elle a encore retenu que les entra�nements dispens�s par le demandeur l'�taient dans le cadre des installations sportives des clubs genevois, la FSTT ne disposant d'aucune infrastructure propre dans ce canton. �tant en outre une organisation fa�ti�re, qui regroupe des associations r�gionales et qui r�unit, � l'�chelon de base, des clubs de tennis de table, la FSTT appara�t comme un employeur tout � fait particulier, d�s lors qu'elle ne dispose pas de lieux d'exploitation lui appartenant en propre, o� devait s'exercer l'activit� du demandeur.
Dans cette situation atypique, l'absence de lieu d'exploitation propre et d'installations fixes �tablies durablement par la FSTT ne permet pas de dire, comme l'a fait l'autorit� cantonale, qu'il n'y avait pas de lieu d'exploitation � Gen�ve, au sens de l'art. 343 al. 1 CO.
Certes, la jurisprudence a rejet� l'assimilation du lieu de l'exploitation au lieu de l'ex�cution du travail; mais il suffit de se r�f�rer aux nombreux cas trait�s par les tribunaux, tant au niveau f�d�ral que cantonal (cf. Staehelin/Vischer, Commentaire zurichois, n. 18 ad art. 343 CO), pour constater qu'aucun d'eux ne pr�sente de similitude avec la situation particuli�re de la pr�sente esp�ce. Contrairement � ce qu'a pos� le Tribunal f�d�ral, dans une jurisprudence discut�e (arr�t du 29 juillet 1981 reproduit in Jahrbuch des Schweizerischen Arbeitsrechts [JAR] 1983 p. 278), l'exploitation o� le travailleur exerce son activit� ne doit pas n�cessairement �tre une exploitation appartenant � l'employeur; elle peut �tre celle d'un tiers, suivant les circonstances, comme l'a retenu la Cour de cassation zurichoise (ZR 78/1979 n. 76) avec l'approbation de certains auteurs (Streiff/von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e �d., n. 2 ad art. 343 CO, p. 470; Hasler, Die Zust�ndigkeit bei arbeitsvertraglichen Streitigkeiten im Kanton Z�rich, in Mitteilungen des Instituts f�r Schweizerisches Arbeitsrecht [ArbR] 1988, p. 53). Lorsque, comme en l'esp�ce, l'activit� du travailleur s'exerce dans des installations fixes appartenant � une association r�gionale ou locale qui est membre de l'association fa�ti�re rev�tant la qualit� d'employeur, il faut admettre que l'on est en pr�sence d'un lieu d'exploitation au sens de l'art. 343 al. 1CO.
Cette interpr�tation, qui rapproche le lieu d'exploitation du lieu d'ex�cution du travail, para�t d'ailleurs �tre celle qui a �t� faite par le l�gislateur � l'art. 24 de la loi f�d�rale du 24 mars 2000 sur les fors en mati�re civile, entr�e en vigueur le 1er janvier 2001 (RS 272; RO 2000 p. 2360), lequel pr�voit comme for alternatif, dans le droit du travail, celui du "tribunal du lieu o� le travailleur accomplit habituellement son travail". Dans son Message du 18 novembre 1998, le Conseil f�d�ral indique, au demeurant, que cette disposition reprend les fors du droit du travail en vigueur et correspond � la terminologie du droit international (FF 1999 p. 2591 ss, 2624).
En conclusion, force est d'admettre qu'il existe en tout cas de bonnes raisons de retenir en l'esp�ce que Gen�ve est le lieu de l'exploitation o� le demandeur a accompli son travail. Partant, c'est � tort que l'autorit� cantonale a conclu � l'absence de tout for � Gen�ve.
4.- En application de l'art. 156 al. 1 OJ, la d�fenderesse, qui succombe, devra supporter les frais de la proc�dure f�d�rale, laquelle n'est pas gratuite puisqu'elle a trait � un diff�rend r�sultant du contrat de travail dont la valeur litigieuse d�passe 20 000 fr. (cf. art. 343 al. 3 CO a contrario). Il lui appartiendra, en outre, d'indemniser le demandeur, conform�ment � l'art. 159 al. 1 OJ. Comme ce dernier a �t� mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire, les honoraires de son avocat d'office seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral au cas o� les d�pens ne pourraient �tre recouvr�s aupr�s de la d�fenderesse (art. 152 al. 2 OJ).
1. Admet le recours et constate que la juridiction genevoise des prud'hommes est comp�tente � raison du lieu pour conna�tre du litige opposant le demandeur � la d�fenderesse;
3. Dit que l'intim�e versera au recourant une indemnit� de 2500 fr. � titre de d�pens. Au cas o� cette indemnit� ne pourrait pas �tre recouvr�e, la caisse du Tribunal f�d�ral versera � Me Jean-Marie Faivre la somme de 2500 fr. � titre d'honoraires;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve (Cause n� C/1459/2000-59).

References: art. 60
 art. 4
 art. 24
 art. 343
 art. 343
 art. 343