Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F16-04-2002-2A-530-2001
Timestamp: 2016-10-27 12:52:05+00:00

Document:
2A.530/2001 (16.04.2002)
2A.530/2001/svc
M�ller, Yersin,
(recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 1er novembre 2001)
Ressortissant italien n� le 26 f�vrier 1959, A.________ a s�journ� en Suisse en qualit� de saisonnier en 1982 et en 1983. Il a fait l'objet d'une interdiction d'entr�e en Suisse valable deux ans � partir du 8 f�vrier 1984.
Le 29 mai 1984, le Tribunal correctionnel du district de Lausanne a condamn� A.________ � six mois d'emprisonnement (moins huitante-six jours de d�tention pr�ventive) avec sursis pendant trois ans et � 300 fr. d'amende pour tentative de vol, abus de confiance, usage abusif de plaques, conduite d'un v�hicule automobile sans permis de circulation et non couvert par une assurance responsabilit� civile, ainsi qu'infraction � la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20); il a �galement prononc� l'expulsion de l'int�ress� du territoire suisse pour six ans sans sursis. Le 7 d�cembre 1992, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a condamn� A.________ � dix-huit mois d'emprisonnement sous d�duction de septante-deux jours de d�tention pr�ventive, avec sursis pendant cinq ans, pour infractions � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants (actuellement loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes - loi sur les stup�fiants; LStup; RS 812.121) et � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers; il a en outre prononc� l'expulsion de l'int�ress� du territoire de la Conf�d�ration pour une dur�e de dix ans sans sursis.
Le 8 d�cembre 1992, l'Office f�d�ral des �trangers (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) a prononc� � l'encontre de A.________ une interdiction d'entr�e en Suisse et au Liechstenstein valable imm�diatement et pour une dur�e ind�termin�e.
Le 10 mai 1993, le Juge d'instruction du canton de Gen�ve a condamn� A.________ � trente jours d'emprisonnement ferme, sous d�duction de dix-neuf jours de d�tention pr�ventive, pour rupture de ban et infraction � la loi sur les stup�fiants.
A.________ est revenu en Suisse le 20 mai 1999 pour �pouser B.________, ressortissante suisse n�e le 18 septembre 1951. Le mariage a �t� c�l�br� le 26 juin 1999 � V.________. Le 12 juillet 1999, l'int�ress� a sollicit� une autorisation de s�jour pour vivre aupr�s de sa femme. Le 28 mars 2000, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a refus� d'octroyer � A.________ une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial et a enjoint � l'int�ress� de quitter imm�diatement le territoire vaudois. Le Service cantonal s'est r�f�r� en particulier � l'art. 10 al. 1 lettres a et b LSEE. Il a relev� que A.________ �tait sous le coup d'une expulsion judiciaire pour une dur�e de dix ans et d'une interdiction d'entr�e en Suisse pour une dur�e ind�termin�e. Le
31 mai 2000, l'int�ress� a retir� le recours qu'il avait d�pos� aupr�s du Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) contre la d�cision du Service cantonal du 28 mars 2000.
Le 30 mai 2000, le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamn� A.________ � trente jours d'arr�ts, sous d�duction de trente jours de d�tention pr�ventive, pour rupture de ban. L'int�ress� a quitt� la Suisse le 31 mai 2000, mais y est revenu ill�galement par la suite.
Dans sa s�ance du 21 septembre 2000, le Grand Conseil du canton de Gen�ve a graci� A.________ de la peine d'expulsion judiciaire prononc�e � son encontre le 7 d�cembre 1992.
Le 22 novembre 2000, A.________ a demand� � l'Office f�d�ral de lever la mesure d'interdiction d'entr�e en Suisse dont il faisait l'objet, proc�dure qui serait encore pendante. Dans cette requ�te, l'int�ress� sollicitait aussi une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial. Le 13 juin 2001, le Service cantonal a refus� l'autorisation de s�jour demand�e et ordonn� � A.________ de quitter imm�diatement le territoire vaudois. Le Service cantonal a consid�r� la requ�te de l'int�ress� comme une demande de r�examen de sa d�cision du 28 mars 2000 � la suite de la d�cision du Grand Conseil du canton de Gen�ve du 21 septembre 2000. Il s'est r�f�r� notamment � l'art. 10 al. 1 lettres a et b LSEE et s'est fond� en particulier sur les ant�c�dents judiciaires de l'int�ress� ainsi que sur l'ensemble de sa conduite.
Par arr�t du 1er novembre 2001, le Tribunal administratif a rejet� le recours de A.________ contre la d�cision du Service cantonal du 13 juin 2001 et confirm� ladite d�cision. Il a notamment retenu que l'int�ress� n'avait manifestement pas rompu avec le milieu de la drogue et qu'il s'�tait bless� volontairement en sautant par la fen�tre pour �chapper � la police (le 27 avril 2001).
Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.________ et B.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler la d�cision du Service cantonal du 13 juin 2001 et l'arr�t du Tribunal administratif du 1er novembre 2001. Ils concluent aussi � la d�livrance d'une autorisation de s�jour � A.________ en application de l'art. 7 al. 1 LSEE, pour qu'il puisse vivre avec sa femme. Ils font valoir la violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation, ainsi que la constatation inexacte de faits pertinents. Ils contestent notamment avoir entam� une proc�dure de r�examen et critiquent la pes�e des int�r�ts effectu�e par le Tribunal administratif. Ils requi�rent l'assistance judiciaire.
Le Tribunal administratif conclut au rejet du recours en se r�f�rant � son arr�t du 1er novembre 2001. Le Service cantonal s'en remet aux d�terminations du Tribunal administratif.
Par ordonnance du 21 f�vrier 2002, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif contenue dans le recours.
Sans y avoir �t� autoris�s, les recourants ont d�pos�, le 18 mars 2002, une �criture dans laquelle ils demandaient de recueillir le t�moignage d'un inspecteur de police.
1.1 Dans la mesure o� le recours est dirig� contre la d�cision prise le 13 juin 2001 par le Service cantonal, il est irrecevable au regard de l'art. 98 lettre g OJ, car cette d�cision n'�mane pas d'une autorit� cantonale statuant en derni�re instance.
1.2 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit. D'apr�s l'art. 4 LSEE, les autorit�s comp�tentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions l�gales et des trait�s avec l'�tranger, sur l'octroi ou le refus d'autorisations de s�jour ou d'�tablissement. En principe, l'�tranger n'a pas de droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait�, accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 126 I 81 consid. 1a p. 83).
D'apr�s l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour. Selon la jurisprudence, pour juger de la recevabilit� du recours de droit administratif, seule est d�terminante la question de savoir si un mariage au sens formel existe (ATF 124 II 289 consid. 2b p. 291).
A.________ est mari� avec une Suissesse. Le recours est donc recevable au regard de la disposition pr�cit�e, le point de savoir s'il faut d�livrer une autorisation de s�jour � l'int�ress� relevant du fond (ATF 124 II 289 consid. 2b p. 291).
1.3 D'apr�s l'art. 103 lettre a OJ, quiconque est atteint par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e a qualit� pour recourir.
La qualit� pour recourir est donn�e au justiciable touch� plus que quiconque ou que la g�n�ralit� des administr�s dans ses int�r�ts �conomiques, mat�riels ou id�aux. En principe, seul peut former un recours de droit administratif celui qui appara�t formellement atteint, c'est-�-dire celui qui a particip� � la proc�dure devant l'instance inf�rieure et dont les conclusions d�pos�es alors ont �t� totalement ou partiellement �cart�es (ATF 118 Ib 356 consid. 1a p. 359).
La qualit� pour recourir de A.________ ne fait pas de doute. En revanche, il convient de d�nier la qualit� pour agir � B.________ qui n'a pas particip� � la proc�dure devant le Tribunal administratif. Ainsi, le recours est irrecevable dans la mesure o� il �mane de B.________.
1.4 Au surplus, interjet� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, le pr�sent recours est en principe recevable en vertu des art. 97 ss OJ.
1.5 L'�criture compl�mentaire qui a �t� d�pos�e spontan�ment apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours (art. 106 OJ) ne peut pas �tre prise en consid�ration.
D'apr�s l'art. 104 OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (lettre a) ainsi que pour constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents, sous r�serve de l'art. 105 al. 2 OJ, (lettre b). Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe notamment les droits constitutionnels des citoyens (ATF 124 II 517 consid. 1 p. 519; 123 II 385 consid. 3 p. 388), sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans cette d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). La possibilit� de faire valoir des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve est d�s lors tr�s restreinte. Seules sont admissibles les preuves que l'instance inf�rieure aurait d� retenir d'office et dont le d�faut d'administration constitue une violation de r�gles essentielles de proc�dure (ATF 121 II 97 consid. 1c p. 99). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de l'arr�t entrepris, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir retenu qu'il avait achet� 50 g de coca�ne, en se fondant sur un rapport de la Police cantonale vaudoise (ci-apr�s: la Police) du 1er f�vrier 2001 dans une affaire r�cente de trafic de stup�fiants. Il pr�tend n'avoir acquis que 5 g [de coca�ne] pour sa propre consommation. D'apr�s lui, l'autorit� intim�e, qui a refus� de recueillir le t�moignage de l'inspecteur de police D.________, dont il demandait l'audition, aurait constat� les faits de fa�on inexacte et en violation d'une r�gle essentielle de proc�dure.
En r�alit�, le Tribunal administratif ne mentionne nulle part que l'int�ress� aurait achet� 50 g de coca�ne. Selon l'autorit� intim�e, qui se r�f�re au rapport susmentionn� de la Police et � un proc�s-verbal d'audition de la Police du 1er d�cembre 2000, le recourant a d�clar� qu'il �tait consommateur de coca�ne depuis 1993, qu'il avait altern� des p�riodes d'abstinence et de consommation et qu'il n'avait jamais fait de cure pour arr�ter (cf. l'arr�t attaqu�, p. 2 et 3). Le Tribunal administratif en tire la conclusion suivante, en ce qui concerne l'int�ress�: "M�me s'il n'a pas encore �t� jug� et b�n�ficie de la pr�somption d'innocence, il faut constater qu'il n'a manifestement pas rompu avec le milieu de la drogue (il admet avoir consomm� � nouveau de la coca�ne, m�me s'il jure avoir cess� depuis lors) ..." (cf. l'arr�t attaqu�, p. 5).
On ne saurait suivre le recourant quand il se plaint de constatation inexacte de faits pertinents, d'autant plus qu'il admet lui-m�me avoir acquis 5 g de coca�ne dans une affaire r�cente de trafic de stup�fiants. Au demeurant, les conclusions qu'en tire l'autorit� intim�e ne sont pas critiquables.
Pour le surplus, le Tribunal administratif pouvait �carter l'offre de t�moignage pr�sent�e par le recourant sans violer une r�gle essentielle de proc�dure. Selon la jurisprudence en effet, l'autorit� peut, sans violer le droit d'�tre entendu, mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211).
Le recourant se plaint que l'autorit� intim�e ait viol� le droit f�d�ral, en particulier le principe de la proportionnalit�, en proc�dant � une pes�e des int�r�ts en pr�sence limit�e dans le cadre d'une demande de r�examen.
4.1 Selon l'art. 7 al. 1 LSEE, le droit du conjoint �tranger d'un ressortissant suisse � l'octroi et � la prolongation d'une autorisation de s�jour s'�teint lorsqu'il existe un motif d'expulsion. D'apr�s l'art. 10 al. 1 LSEE, l'�tranger peut �tre expuls� de Suisse notamment s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (lettre a) ou si sa conduite, dans son ensemble, et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter � l'ordre �tabli dans le pays qui lui offre l'hospitalit� ou qu'il n'en est pas capable (lettre b). Cependant l'expulsion n'est ordonn�e que si elle para�t appropri�e � l'ensemble des circonstances (art. 11 al. 3 LSEE) et qu'elle respecte le principe de la proportionnalit� (ATF 116 Ib 113 consid. 3c p. 117); pour appr�cier ce qui est �quitable, l'autorit� doit tenir compte notamment de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion (art. 16 al. 3 du r�glement d'ex�cution du 1er mars 1949 de la LSEE - RSEE; RS 142.201).
Le refus d'octroyer une autorisation de s�jour au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse condamn� pour crime ou d�lit suppose de m�me une pes�e des int�r�ts en pr�sence (ATF 120 Ib 6 consid. 4a p. 13). Cela r�sulte en particulier de la r�f�rence, contenue dans l'art. 7 al. 1 LSEE, � un motif d'expulsion de l'art. 10 al. 1 LSEE.
Pour proc�der � cette pes�e des int�r�ts, l'autorit� de police des �trangers s'inspire de consid�rations diff�rentes de celles qui guident l'autorit� p�nale. Ainsi, la d�cision du juge p�nal d'ordonner ou non l'expulsion d'un condamn� �tranger en application de l'art. 55 CP, ou de l'ordonner en l'assortissant d'un sursis, respectivement la d�cision que prend l'autorit� comp�tente de suspendre l'ex�cution de cette peine accessoire, est dict�e, au premier chef, par des consid�rations tir�es des perspectives de r�insertion sociale de l'int�ress�; pour l'autorit� de police des �trangers, c'est en revanche la pr�occupation de l'ordre et de la s�curit� publics qui est pr�pond�rante. Il en d�coule que l'appr�ciation faite par l'autorit� de police des �trangers peut avoir pour l'int�ress� des cons�quences plus rigoureuses que celle de l'autorit� p�nale (ATF 120 Ib 129 consid. 5b p. 132 et la jurisprudence cit�e).
Lorsque le motif d'expulsion est la commission d'une infraction, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re lorsqu'il s'agit d'�valuer la gravit� de la faute et de proc�der � la pes�e des int�r�ts. Ainsi, selon la jurisprudence applicable au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse, une condamnation � deux ans de privation de libert� constitue la limite � partir de laquelle, en g�n�ral, il y a lieu de refuser l'autorisation de s�jour lorsqu'il s'agit d'une demande d'autorisation initiale ou d'une requ�te de prolongation d'autorisation d�pos�e apr�s un s�jour de courte dur�e (ATF 120 Ib 6 consid. 4b p. 14 se r�f�rant � l'arr�t Reneja, ATF 110 Ib 201). Ce principe vaut m�me lorsque l'on ne peut pas - ou difficilement - exiger de l'�pouse suisse de l'�tranger qu'elle quitte la Suisse, ce qui emp�che de fait les conjoints de vivre ensemble d'une mani�re ininterrompue. En effet, lorsque l'�tranger a gravement viol� l'ordre juridique en vigueur et qu'il a ainsi �t� condamn� � une peine d'au moins deux ans de d�tention, l'int�r�t public � son �loignement l'emporte normalement sur son int�r�t priv� - et celui de sa famille - � pouvoir rester en Suisse.
4.2 Le recourant r�alise au moins deux motifs d'expulsion. D'une part, il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour "crime ou d�lit". D'autre part, il a d�montr�, par sa conduite, qu'il �tait incapable de s'adapter � l'ordre �tabli en Suisse. En effet, le 29 mai 1984, il a �t� condamn� � six mois d'emprisonnement (avec sursis pendant trois ans) pour infractions au code p�nal suisse, � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers et � la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1958 sur la circulation routi�re (RS 741.01); le 7 d�cembre 1992, il a �t� condamn� � dix-huit mois d'emprisonnement (avec sursis pendant cinq ans) pour infractions � la loi sur les stup�fiants et � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers; le 10 mai 1993, il a �t� condamn� � trente jours d'emprisonnement ferme pour rupture de ban et infraction � la loi sur les stup�fiants. En outre, l'int�ress� qui fait l'objet d'une interdiction d'entr�e en Suisse depuis le 8 d�cembre 1992, a �t� refoul� au Grand St-Bernard le 3 juin 1998. Il a �t� condamn� � trente jours d'arr�ts pour rupture de ban le 30 mai 2000 et refoul� de Suisse le 31 mai 2000. Il a �t� interpell� pour rupture de ban et arr�t� � L.________ le 31 ao�t 2000 - �poque � laquelle il �tait encore sous le coup d'une expulsion judiciaire. Refoul� le 25 septembre 2000, le recourant a tent� le lendemain de revenir ill�galement en Suisse et a �t� imm�diatement refoul�. Il est cependant rentr� en Suisse en d�pit de l'interdiction d'entr�e qui le frappait; il ressort, en effet, du dossier qu'il a �t� entendu par la Police le 1er d�cembre 2000 � V.________. Par ailleurs, l'int�ress� admet lui-m�me avoir achet� 5 g de coca�ne pour sa propre consommation durant le mois de septembre 2000. Devant l'autorit� intim�e, il a aussi reconnu avoir commis un vol le 27 avril 2001 et n'a pas contest� s'�tre bless� en tentant d'�chapper � la Police � la suite de ce vol, comme cela ressort d'un rapport de la Police du 26 juillet 2001. Ainsi, le recourant n'a pratiquement pas cess� de commettre des infractions, notamment en mati�re de stup�fiants et a adopt� de fa�on g�n�rale un comportement contraire � l'ordre public suisse.
Le jugement pr�cit� du 7 d�cembre 1992 qui a condamn� l'int�ress� notamment pour trafic de stup�fiants a retenu en particulier que le trafic auquel le recourant avait pris part portait sur 115 g de coca�ne et sur 38 g de marijuana, alors qu'on admet l'existence d'un cas grave d�s qu'un trafic porte sur 18 g de coca�ne (ATF 109 IV 143 consid. 3b p. 145). Or, il s'agit d'un domaine o� la jurisprudence se montre particuli�rement rigoureuse (cf. ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436). La protection de la collectivit� publique face au d�veloppement du march� de la drogue constitue incontestablement un int�r�t public pr�pond�rant justifiant l'�loignement de Suisse d'un �tranger qui s'est rendu coupable d'infraction grave � la loi sur les stup�fiants. Les �trangers qui sont m�l�s au commerce des stup�fiants doivent donc s'attendre � faire l'objet de mesures d'�loignement (arr�t 2A.424/2001 du 29 janvier 2002, consid. 4a). De plus, le fait que l'int�ress� �tait encore consommateur de coca�ne en septembre 2000, selon ses propres dires, et m�me ult�rieurement, d'apr�s un rapport de la Police du 26 juillet 2001 qui n'a pas �t� contest�, ne permet pas de consid�rer qu'il a d�finitivement rompu avec le milieu de la drogue.
Par ailleurs, le recourant a �t� frapp� d'une expulsion judiciaire de dix ans prononc�e le 7 d�cembre 1992 et d'une interdiction d'entr�e en Suisse prononc�e le 8 d�cembre 1992 pour une dur�e ind�termin�e; si l'expulsion judiciaire a �t� lev�e le 21 septembre 2000, il n'en va pas de m�me de l'interdiction d'entr�e en Suisse qui est encore en vigueur. Ainsi, l'int�ress� n'a plus s�journ� r�guli�rement en Suisse depuis le 7 d�cembre 1992 (cf. ATF 120 Ib 360 consid. 3b p. 367). Il y est simplement tol�r� depuis le 16 juillet 2001, en raison des proc�dures qu'il y a entam�es. Le recourant n'a pas fait preuve d'une int�gration sociale particuli�re en Suisse; en revanche, des poursuites engag�es � son encontre ont abouti, en 2001, � la d�livrance d'actes de d�faut de biens. Enfin, la seule attache familiale que l'int�ress� a en Suisse est sa femme. Or, cette derni�re, qui a v�cu avec le recourant pendant trois ans en Italie, avant de l'�pouser en Suisse le 26 juin 1999, ne pouvait ignorer les mesures qui avaient �t� prises � son encontre. En se mariant, elle a donc pris le risque de devoir vivre sa vie de couple � l'�tranger.
Il appara�t d�s lors que l'int�r�t public qu'il y a � �loigner de Suisse le recourant l'emporte sur l'int�r�t priv� de ce dernier et de sa famille � pouvoir vivre ensemble dans ce pays. Ainsi, l'autorit� intim�e a proc�d� � une pes�e des int�r�ts en pr�sence qui n'est pas critiquable: elle n'a pas viol� le droit f�d�ral et a respect� en particulier le principe de la proportionnalit�. Peu importe en d�finitive qu'elle ait consid�r� qu'elle se trouvait en pr�sence d'une demande de r�examen et qu'elle devait donc proc�der � une pes�e des int�r�ts en pr�sence limit�e. De toute fa�on, une pes�e des int�r�t en pr�sence, qu'elle soit limit�e ou globale, aboutit en l'esp�ce au refus de l'autorisation de s�jour sollicit�e. C'est donc � bon droit que le Tribunal administratif a confirm� la d�cision du Service cantonal du 13 juin 2001 rejetant la demande de r�examen de l'int�ress� qui tendait � l'octroi d'une autorisation de s�jour.
4.3 Au demeurant, l'arr�t attaqu� ne viole pas non plus l'art. 8 CEDH. Ce qui a �t� dit ci-dessus dans le cadre de l'application de l'art. 7 al. 1 LSEE est aussi valable au regard de l'art. 8 CEDH. En effet, le refus d'octroyer une autorisation de s�jour au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse sur la base de l'art. 10 al. 1 lettres a et b LSEE suppose une pes�e des int�r�ts en pr�sence tant en vertu de l'art. 8 par. 2 CEDH que de l'art. 7 al. 1 LSEE (cf. ATF 120 Ib 6 consid. 4a p. 12/13) et l'examen de la proportionnalit� de la mesure (cf. art. 11 al. 3 LSEE; ATF 116 Ib 113 consid. 3c p. 117).
Les conclusions des recourants �taient d�nu�es de toutes chances de succ�s, de sorte qu'il convient de leur refuser l'assistance judiciaire (art. 152 OJ).
Succombant, les recourants doivent supporter les frais judiciaires, qui seront fix�s compte tenu de leur situation (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ), et n'ont pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 500 fr. est mis � la charge des recourants solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux recourants, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.

References: art. 97
in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 11
 ATF