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Timestamp: 2019-10-16 22:50:09+00:00

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P U B L I C A T I O N - PDF
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1 Rossinière, le 27 juin 2013 agissant en vertu de la loi sur l exercice des droits politiques (LEDP) et la loi sur les communes (LC), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 25 juin 2013, le Conseil communal a accepté l objet suivant : Le préavis n 3/2013 concernant les comptes et la gestion 2012, à savoir : d accepter les comptes 2012 tels que présentés d accepter la gestion 2012 de la Municipalité et d en donner décharge aux organes concernés. Les électeurs peuvent consulter ces décisions au greffe municipal. Ces décisions sont susceptibles de référendum dans les 20 jours qui suivent le présent affichage (art. 107 al. 3 LEDP art. 4, al. 2 LC).
2 Rossinière, le 10 décembre 2012 agissant en vertu de la loi sur l exercice des droits politiques (LEDP) et la loi sur les communes (LC), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 8 décembre 2012, le Conseil communal a accepté les objets suivants : Le préavis n 3/2012 concernant le budget 2013, à savoir : 1. l adoption du budget communal 2013 tel que présenté Les électeurs peuvent consulter ces décisions au greffe municipal. Ces décisions sont susceptibles de référendum dans les 20 jours qui suivent le présent affichage (art. 107 al. 3 LEDP art. 4, al. 2 LC).
3 Rossinière, le 13 octobre 2011 agissant en vertu de la loi sur l exercice des droits politiques (LEDP) et la loi sur les communes (LC), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 11 octobre 2011, le Conseil communal a accepté les objets suivants : Le préavis n 7/2011 concernant une demande d autorisation de plaider, à savoir : 2. de délivrer à la Municipalité une autorisation de plaider pour la législature Le préavis n 8/2011 concernant les dépenses extra-budgétaires pour la législature , à savoir : 1. pour l ensemble de la Municipalité, par cas : Fr. 30' au maximum 2. pour chaque municipal, par cas : Fr. 6' au maximum Le préavis n 9/2011 concernant une demande d autorisation générale pour les transferts immobiliers et constitution de servitudes, à savoir : 1. de délivrer à la Municipalité une autorisation générale pour les transferts immobiliers et constitution de servitudes dont la valeur est fixée à Fr. 30' par cas Le préavis n 10/2011 concernant les rétributions et vacations des municipaux et syndic pour la législature , à savoir : 1. Traitement global de la Municipalité : Fr. 16' Traitement du syndic : Fr. 4' Prix de l heure de vacation : Fr /heure Le préavis n 11/2011 concernant une demande de crédit pour l étude d un avant-projet de construction d un bâtiment multifonctionnel dans le périmètre du PPA de la Gare, à savoir : 1. d autoriser l ouverture d un crédit d étude de Fr. 70' pour l avant-projet de construction d un bâtiment multifonctionnel dans le périmètre de la Gare 2. d autoriser la Municipalité à contracter un emprunt bancaire pour le financement de cette étude 3. d autoriser la consolidation de la dette auprès d un établissement bancaire de la place 4. d autoriser l amortissement de l investissement de Fr. 70' sur dix ans Les électeurs peuvent consulter ces décisions au greffe municipal. Ces décisions sont susceptibles de référendum dans les 20 jours qui suivent le présent affichage (art. 107 al. 3 LEDP art. 4, al. 2 LC).
4 Rossinière, le 8 décembre 2009 agissant en vertu de la loi sur l exercice des droits politiques (LEDP) et la loi sur les communes (LC), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 5 décembre 2009, le Conseil communal a accepté l objet suivant : Le préavis n 1/2011 concernant une demande de crédit en vue de l achat d un véhicule utilitaire communal, à savoir : 1. d autoriser l achat d un transporteur communal pour un montant maximal de Fr. 180' de porter la dépense au budget 2011 au compte «achat de véhicule» 3. d augmenter le retour du fonds de péréquation d un montant de Fr. 135' au compte d autoriser une reprise du fonds de réserve n «achat de véhicule» d un montant de Fr Le préavis n 2/2011 concernant une demande de crédit en vue de l assainissement des conduites du réseau d eau potable : tronçon Route de La Gare La Placette, à savoir : 1.- d'accorder un investissement de CHF 255' pour la réfection totale de l'adduction d'eau de distribution et de défense incendie, secteur Placette Grand Chalet 2.- d'accorder l'ouverture d'un crédit de construction de CHF 255'000.00auprès d'une banque de la région 3.- de consolider le solde de la dette, soit CHF 220'000.00, auprès d'une banque de la région 4.- d'autoriser une reprise du fonds de réserve n "Distribution d'eau potable" d'un montant de CHF 75' d'autoriser une reprise du fonds de réserve n "Défense incendie" d'un montant de CHF 15' d'amortir le solde de l'investissement, soit CHF 130'000.00, par un amortissement annuel sur vingt ans, soit CHF 7' par année. Le préavis n 3/2011 concernant une demande de crédit pour les travaux d assainissement des conduites EU et EC : tronçon Route de La Gare La Placette, à savoir : 1.- d autoriser un investissement pour la création d'un réseau séparatif EC-EU dans la zone du fond du village, d'un montant de CHF 350' d'ouvrir un compte de construction d'un montant de CHF 350' auprès d'un établissement bancaire de la place. 3.- e consolider le solde de la dette, soit CHF 350' auprès du même établissement bancaire. 4.- de porter au compte de fonctionnement l'amortissement du solde de l'investissement en trente ans, soit CHF 12' par année.
5 Les électeurs peuvent consulter ces décisions au greffe municipal. Ces décisions sont susceptibles de référendum dans les 20 jours qui suivent le présent affichage (art. 107 al. 3 LEDP art. 4, al. 2 LC).
7 Rossinière, le 27 octobre 2010 agissant en vertu de la loi sur l exercice des droits politiques (LEDP) et la loi sur les communes (LC), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 26 octobre 2010, le Conseil communal a accepté les objets suivants : Le préavis n 5/2010 relatif à l arrêté d imposition , à savoir : - D accepter l arrêté tel que présenté. Les électeurs peuvent consulter ces décisions au greffe municipal. Ces décisions sont susceptibles de référendum dans les 20 jours qui suivent le présent affichage (art. 107 al. 3 LEDP art. 4, al. 2 LC).
8 Rossinière, le 8 février 2007 agissant en vertu de la loi sur l exercice des droits politiques (LEDP) et la loi sur les communes (LC), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 7 février 2007, le Conseil communal a accepté les objets suivants : Le préavis n 1/200 relatif à la demande de crédit pour des travaux d épuration des eaux de La Tine, à savoir : - d accorder un crédit d investissement pour un coût total de Fr. 1'340' d autoriser l ouverture d un compte-courant de Fr. 1'340' d autoriser la consolidation du solde de la dette de Fr. 650' d autoriser l amortissement de cet envestissement net sur une période de 30 ans. Le préavis n 2/2007 relatif à la demande de crédit pour la création du réseau d eau Le Poyet La Coulaz, à savoir : - d autoriser un investissement de Fr. 200' pour la création d une adduction d eau de distribution et de future liaison entre le Poyet et La Coulaz - d autoriser l ouverture d un crédit de construction de Fr. 200' auprès d une banque de la région - d autoriser la consolidation du solde de la dette, soit Fr. 32' auprès d une banque de la région - d autoriser l amortissement du solde de la dette, soit Fr. 32' par le biais de la participation de la déchetteire intercommunale lors de la réalisation de cette dernière. Le préavis n 3/2007 relatif à une demande de crédit pour la création d un chambre de traitement des eaux aux Planards, à savoir : - d autoriser un crédit d investissement de Fr. 330' pour l extension du réservoir des Planards - d autoriser l ouverture d un crédit de construction de Fr. 330' auprès d une banque de la région - d autoriser la consolidation du solde de la dette, soit Fr. 170' auprès d un établissement bancaire de la région - d autoriser l amortissement du solde de l investissement à raison de Fr. 10' pendant 17 ans.
9 Le préavis n 4/2007 relatif à l adoption du plan partiel d affectation créant une zone d utilité publique au lieu dit La Coulaz, savoir : - d approuver le plan partiel d affection précité tel qu établi. Le préavis n 5/2007 relatif à une demande de crédit pour la création d une nouvelle déchetterie à La Chaudanne, à savoir : - d autoriser le projet de création d une déchetteire intercommunale à La Coulaz pour un coût total de Fr. 1'150' d autoriser un investissement net pour la commune de Rossinière équivalant à sa participation de 1/7, soit environ Fr. 145' d autoriser la Municipalité a contracter un emprunt bancaire pour le financement de cette participation - d autoriser la Municipalité à amortir cet investissement net sur une période de 20 ans. Les électeurs peuvent consulter ces décisions au greffe municipal. Ces décisions sont susceptibles de référendum dans les 20 jours qui suivent le présent affichage (art. 107 al. 3 LEDP art. 4, al. 2 LC).
10 Pour exemple : Ces décisions sont susceptibles de référendum dans les 20 jours qui suivent le présent affichage (art. 107 al. 3 LEDP), à l exception de l objet No 1, soumis à l approbation cantonale, pour lequel le délai référendaire de 20 jours partira dès la publication de la décision d approbation cantonale dans la Feuille des avis officiels.

References: art. 4
 art. 4
 art. 4
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