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Timestamp: 2020-05-25 08:39:58+00:00

Document:
Modification du règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 725]
Vu l'article 6 de la délibération D. 160, en date du 28 janvier 1985, relative à la réforme des modalités d'attribution de l'allocation Ville de Paris aux pensionnaires des résidences du Bureau d'aide sociale ;
Vu les articles premier et 2 de la délibération D. 866, en date du 24 juin 1985, relative à la réforme des modalités d'attribution de l'allocation Ville de Paris aux pensionnaires des logements du Bureau d'aide sociale ;
Vu l'article 4 de la délibération D. 633, en date du 25 mai 1987, relative aux mesures nouvelles en faveur des personnes âgées ou handicapées ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification du règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative ;
Article premier.- Sont adoptées les dispositions, dont le texte est joint à la présente délibération, protant modification du règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative.
Art. 2.- Sont abrogées les dispositions définies dans les délibérations suivantes :
- article 6 de la délibération D. 160, susvisée, en date du 28 janvier 1985, relative à la réforme des modalités d'attribution de l'allocation Ville de Paris aux pensionnaires des résidences du Bureau d'aide sociale ;
- articles premier et 2 de la délibération D. 866, susvisée, en date du 24 juin 1985, relative à la réforme des modalités d'attribution de l'allocation Ville de Paris aux pensionnaires des logements du Bureau d'aide sociale ;
- article 4 de la délibération D. 633, susvisée, en date du 25 mai 1987, relative aux mesures nouvelles en faveur des personnes âgées ou handicapées.
Art. 3.- Est abrogée l'annexe aux titre II, III, IV et V du Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative en vigueur au 1er mars 1996.
Art. 4.- Est adoptée l'annexe 96-02, dont le texte est joint à la présente délibération, aux titre II, III, IV et V du Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative.
Art. 5.- Les dispositions arrêtées aux articles précédents sont applicables à compter du 1er juillet 1996.

References: l'article 6
 l'article 4

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5