Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/bousch_jean_eric59220b/4R/1955.html
Timestamp: 2020-08-12 07:27:22+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Jean-Eric BOUSCH > Extrait de la table nominative 1955
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [13 janvier 1955] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant de la commission des affaires économiques [13 janvier 1955]. - Président de la commission de la production Industrielle. - Membre: de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (article 71 de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947 [18 janvier 1955] ; de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de communauté européenne du charbon et de l'acier (ibid.) ; Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine (ibid.).
Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère du logement et de la reconstruction pour l'exercice 1955 [10 mars 1955] (I., n° 115). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des relations avec les Etats associés pour l'exercice 1955 [19 mars 1955] (I., n° 158). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, modifié par le Conseil de la République, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, relatif au développement des crédits afférents aux dépenses du ministère de la reconstruction et du logement pour l'exercice 1955 [30 mars 1955] (I., n° 211).
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [3 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 5, Etat E : son amendement relatif à l'indemnisation des communes de Moselle vidimes de spoliations (p. 540). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget de la reconstruction pour 1955 [15 mars 1955]. - Discussion générale (p. 739 et suivantes). - Suite de la discussion [17 mars 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : amendement de M. Lemaître (p. 770, 772) ; Chap. 31-11 : amendement de M. Lemaître (p. 773, 774, 775, 778) ; Chap. 31-12 : observations sur l'attribution des primes de rendement (p. 783) ; Chap. 31-21 : amendement de M. Lemaître, observations sur la création de trente-deux « emplois d'ingénieurs et assimilés » (p. 783) ; Chap. 31-31 (p. 784) ; Chap. 34-01 : amendement de M. Lemaître (p. 784) ; Chap. 34-11 : amendement de M. Lemaître (p. 785) ; amendement de M. Georges Boulanger (ibid.) : Chap. 34-41 (p. 786) ; Chap. 34-94 : amendement de M. Lemaître (p. 786) ; Chap. 37-02 (p. 787); Chap. 37-03 (ibid.) ; Chap. 37-21 amendement de M. Lemaître (p. 787, 788) ; Chap. 37-31 (p. 788) ; Chap. 37-41 (p. 788) ; Chap. 44-21 : amendement de M. Lemaître (p. 791) ; Chap. 46-22 : observations (p. 793) ; Chap. 46-91 : observations sur l'attribution des primes de déménagement (p. 794) ; Chap. 55-46 : amendement de M. Séné (p. 800) ; observations sur l'utilisation des dommages de guerre des collectivités (ibid.) ; Chap. 67-40 (p. 804) ; Art. 4 : amendement de M. Chochoy (p. 807) ; amendement de M. Voyant (p. 808) ; amendement de M. Chochoy (p. 810) ; observations sur le payement de l'allocation d'attente (p. 811) ; § 2 (ibid.) ; observations sur la création de la caisse nationale d'urbanisme (p. 812) ; § 3 : observations sur l'indemnisation des sinistrés d'Indochine (p. 813) ; Art. 4 bis (p. 815) ; Art. 4 quater (nouveau) : amendements de MM. Denvers et Dupic (p. 816, 817) ; Art. 7 ter (nouveau) (p. 818) ; Art. 9 bis : amendement de M. Chochoy (p. 818) ; Art. 10 : amendement de M. Cornat (p. 819) ; observations sur le mode de remboursement des titres (ibid.) ; Art. 10 bis : amendement de M. Le Sassier-Boisauné (p. 820, 821) ; Art. 10 ter (nouveau) (p. 821, 822) ; Art. 12 (p. 825), (p. 826) ; déclare irrecevable l'amendement de M. Dupic (p. 827) ; Art. 13 (p. 828) ; Art. 13 bis A : amendement de M. Chochoy (p. 829) ; Art. 13 quinquies A (nouveau) : amendement de M. Chochoy (p. 831) ; Art. 14 (p. 832) ; amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 833) ; Art. 14 bis : amendement de M. Chochoy (p. 834) ; Art. 16 bis : observations (p. 834) ; amendement de M. Georges Boulanger (p. 835) ; déclare irrecevable l'amendement de M. Denvers (p. 836) ; Art. 17 B (nouveau) : amendement de M. Georges Boulanger (p. 837) ; Art. 17 quinquies (nouveau) : amendement de M. Voyant (p. 838) ; Art. 18 : amendement de M. Voyant (p. 841); Art. 18 bis (p. 841) ; Art. 21 (nouveau) : amendement de M. Jozeau-Marigné p. 842) ; Art. 22 (nouveau) : amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 843). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget du ministère des Etats associés pour 1955 [22 mars 1955]. - Discussion générale (p. 908 et suivantes) (p. 923). - Discussion des articles. Chap. 31-31 : observations sur le règlement des dommages de guerre en Indochine (p. 929) ; Chap. 31-41 : observations sur les missions de coopération technique et économique (p. 929) ; Chap. 31-91 (ibid.) ; Chap. 36-02 : observations sur le poste de Radio France-Asie (p. 930) ; Chap. 37-94 (ibid.) ; Chap. 46-11 : observations sur la situation des activités françaises au Nord-Vietnam (p. 931) ; Chap. 68-80 : observations sur l'aide économique au Sud-Vietnam (p. 932). - Intervient, en qualité de président de la commission de la production industrielle, dans la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris [26 mars 1955]. - Discussion du projet concernant la Sarre (p. 1129, 1130). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion, en deuxième lecture, du budget du ministère de la reconstruction et du logement [1er avril 1955]. - Discussion des articles. Art. 13 bis : observations sur le délai d'occupation des logements construits avec primes ou subventions (p. 1333, 1334) ; Art. 14 : observations sur le règlement des dommages de guerre subis par des Français à l'étranger notamment en Allemagne et en Sarre (p. 1335, 1336) ; Art. 14 bis : observations sur le règlement des dépenses de remise en état des voies publiques départementales, vicinales ou urbaines (p. 1336) ; Art. 16 bis : observations sur la titularisation de certains agents temporaires (ibid.) ; Art. 18 : observations sur les modalités de reclassement des agents ' licenciés (p. 1337). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs spéciaux [1er avril 1955]. - Discussion de l'article unique.- Observations sur la réforme de la taxe locale et les ressources communales (p. 1356).

References: Art. 5
 Art. 4
 § 2
 § 3
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 7
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 10
 Art. 10
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 13
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 14
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 18
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 14
 Art. 16
 Art. 18