Source: https://bertrand.pl/fr/reglements
Timestamp: 2019-06-19 16:41:06+00:00

Document:
Politique de cookies et Règlements du site Internet
1. Le site Internet ne collecte automatiquement aucune information, à l'exception des informations contenues dans les fichiers "cookies".
2. Les fichiers "cookies" (témoins de connexion) sont des données informatiques, en particulier des fichiers texte, qui sont stockés dans le périphérique final de l'utilisateur du site Internet et qui sont destinés à l'utilisation des pages au sein du site Internet. Les cookies contiennent généralement le nom du site Internet d'où ils proviennent, leur durée de stockage sur le périphérique final et un numéro unique.
3. L'entité qui place des cookies sur le périphérique final de l'Utilisateur du site et obtient l'accès à ceux-ci est l'opérateur du site – Bertrand spółka z ograniczoną odpowiedzialnością spółka komandytowa dont le siège social est situé à Luzino, ul. Wejherowskiej 12, 84-242 Luzino, immatriculée dans le registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de Gdańsk-Północ à Gdańsk, VIIIème Section du commerce du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS: 0000375408, NIP [n° TVA]: 5881946629, REGON (numéro d’immatriculation de la société): 192042297.
a). adapter le contenu des pages du site Internet aux préférences de l'utilisateur et optimiser l'utilisation des pages; en particulier, ces fichiers permettent de reconnaître le dispositif de l'utilisateur du site Internet et d'afficher correctement le site Internet, en fonction de ses besoins particuliers;
b). créer des statistiques qui aident à comprendre comment les utilisateurs du site Internet l'utilisent, ce qui permet d'améliorer sa structure et son contenu;
c). maintenir la session de l'utilisateur du site Internet (après la connexion), grâce à laquelle l'utilisateur n'a pas à ressaisir son identifiant et son mot de passe sur chaque sous-page du site Internet;
5. Le site Internet utilise deux types de cookies de base: les cookies volatils (ang. session cookies) et les cookies persistants (ang. persistent cookies). Les cookies volatils sont des fichiers temporaires stockés sur le périphérique final de l'utilisateur jusqu'à la déconnexion, à la fermeture du site Internet ou à la désactivation du logiciel (navigateur Web). Les cookies persistants sont stockés stockés sur le périphérique final de l'utilisateur pendant la durée spécifiée dans les paramètres de ces fichiers ou jusqu'à leur suppression par l'utilisateur.
a). les cookies „nécessaires”, permettant l’utilisation des services disponibles sur le site Internet, par exemple les cookies d’authentification utilisés pour les services nécessitant une authentification sur le site Internet;
b). les cookies utilisés pour assurer la sécurité, par exemple, pour détecter une fraude dans le domaine de l'authentification sur le site Internet;
c). les cookies „de performance” permettant la collecte d'informations sur l'utilisation des pages du site Internet;
d). les cookies „fonctionnels”, permettant de „mémoriser” les paramètres sélectionnés par l'utilisateur et de personnaliser l'interface de l'utilisateur, par exemple, dans le cadre de la langue ou de la région sélectionnée(s), de la taille de la police, de l'apparence du site Internet, etc.
e). les cookies „publicitaires”permettent de fournir aux utilisateurs un contenu publicitaire plus adapté à leurs intérêts.
7. Dans de nombreux cas, les logiciels utilisés pour la navigation des sites Internet (navigateur Web) permettent de stocker les cookies dans le périphérique final de l'utilisateur. Les utilisateurs du site Internet peuvent modifier leurs paramètres de cookies à tout moment. Ces paramètres peuvent notamment être modifiés de manière à bloquer le traitement automatique des cookies dans les paramètres du navigateur ou à informer de chaque enregistrement de cookies sur l'appareil de l'utilisateur. Des informations détaillées sur les possibilités et les manières de gérer les cookies sont disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur Internet).
8. L'opérateur du site Internet informe que la limitation dans l'utilisation des cookies peut affecter certaines des fonctionnalités disponibles sur le site Internet.
9. Les cookies placés sur le périphérique final de l'utilisateur du site Internet peuvent également être utilisés par les annonceurs et les partenaires coopérant avec l'opérateur du site Internet.
10. Vous trouverez plus d'informations sur les cookies dans la section "Aide" du menu du navigateur.
1. Ce règlement, ci-après dénommé le „Règlement”, définit les principes de fourniture de services par le fournisseur de services par voie électronique à l'adresse www.bertrand.pl, ci-après dénommé le „site Internet", ainsi que les règles de protection des données personnelles des utilisateurs de services et des autres entités utilisant les services fournis par voie électronique.
2. Permettre l’utilisation du site Internet est un service fourni électroniquement par le fournisseur de services aux utilisateurs enregistrés, au sens de la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services électroniques (Dz.U. /Journal officiel/, 2002, no 144,pos. 1204, telle que modifiée) – ci-après dénommée la loi sur la fourniture de services électroniques qui émane d'un contrat conclu entre le Bénéficiaire du service et le Fournisseur de services et sur la base du présent règlement.
3. Le Règlement s’applique à tous les services fournis électroniquement sur le site Internet, à l’exclusion des services soumis à une réglementation distincte. Le Fournisseur de services définit sur le site Internet les types de services fournis sur la base de réglementations distinctes.
4. Toute personne physique, personne morale ou unité organisationnelle sans personnalité juridique et pouvant se connecter au réseau Internet public a accès au site Internet selon les conditions définies dans le présent règlement.
5. Le Règlement est mis à la disposition des Bénéficiaires du service gratuitement via le site Internet sous une forme permettant son téléchargement, sa sauvegarde et son impression.
6. Les Bénéficiaires du service avant d'utiliser le site Internet sont tenus de lire le règlement.
7. Chaque Bénéficiaire du service est tenu de se conformer aux dispositions du règlement dès le moment où il commence à utiliser les services.
Les termes utilisés dans ces règlements signifient:
1. Fournisseur de services - BERTRAND spółka z ograniczoną odpowiedzialnością spółka komandytowa /société à responsabilité limitée société en commandite/ dont le siège social est à Luzino, ul. Wejherowskiej 12, 84-242 Luzino, immatriculée dans le registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de Gdańsk-Północ à Gdańsk, VIIIème Section du commerce du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS: 0000375408, NIP [n° TVA]: 5881946629, REGON (numéro d’immatriculation de la société): 192042297, e-mail: info@bertrand.pl.
2. Bénéficiaire du service – une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique qui utilise le service fourni électroniquement par le Fournisseur de services,
3. Services – l'offre des informations en ligne, en particulier des informations commerciales sur la société BERTRAND sp. z o.o. sp.k. et les produits et services que celle-ci offre, présentés électroniquement par le Fournisseur de services aux Bénéficiaires du service sur la base de ce Règlement.
§ 3. Types et étendue des services:
1. Dans le cadre de la fourniture de Services, le Fournisseur de services, en particulier:
a). place les catalogues et les listes de prix de ses produits et services sur le site Internet;
b). offre la possibilité de contacter le Fournisseur de services via le formulaire de contact.
2. L'offre de fourniture de Services via le site Internet est valable jusqu'à ce que le Fournisseur de services suspende ou mette fin à leur fourniture.
§ 4. Conditions techniques requises pour utiliser le site Internet:
1. Les services sont fournis aux Bénéficiaire du service qui répondent aux exigences techniques suivantes:
a). avoir une connexion au réseau Internet public,
b). avoir un navigateur Internet qui permet d'afficher des documents HTML sur l'écran de l'ordinateur avec la possibilité d'accepter les cookies.
2. Pour pouvoir utiliser les Services correctement, le client doit disposer d'un matériel informatique et de logiciels répondant aux exigences minimales suivantes:
1) navigateur Web dans la version actuelle,
2) moniteur avec la résolution requise par le navigateur,
3 ) cookies et Java Script activés.
3. Si le Bénéficiaire du service utilise un équipement ou un logiciel qui ne répond pas aux exigences techniques énoncées au paragraphe 1-2 ci-dessus, le Fournisseur de services ne garantit pas le bon fonctionnement du site Internet et informe que cela peut avoir l’impact négatif sur la qualité des services fournis.
§ 5. Protection des données à caractère personnel
1. Les données à caractère personnel du client sont traitées par le Fournisseur de services en tant qu'administrateur, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes à l'égard des données personnelles et sur la libre circulation de ces données et l'abrogation de la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données – „RGPD”).
2. L’administrateur de vos données personnelles est BERTRAND spółka z ograniczoną odpowiedzialnością spółka komandytowa /société à responsabilité limitée société en commandite/ siégeant à Luzino, ul. Wejherowskiej 12, 84-242 Luzino, immatriculée dans le registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de Gdańsk-Północ à Gdańsk, VIIIème Section du commerce du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS: 0000375408, NIP [n° TVA]: 5881946629, REGON (numéro d’immatriculation de la société): 192042297.
3. L’administrateur a nommé le responsable de la protection des données, avec lequel il est possible d'entre en contact via l’adresse électronique suivante: iod@bertrand.pl.
4. Les données à caractère personnel obtenues par l'administrateur seront traitées aux fins de l'exécution du contrat auquel la personne concernée est partie, ou de l'exécution des actions à la demande de la personne concernée avant la conclusion du contrat (article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGP) lorsque le traitement des données est nécessaire pour s'acquitter de l'obligation juridique qui incombe à l'administrateur (article 6, paragraphe 1, lettre c) du RGPD) et s'il est nécessaire de mettre en œuvre les intérêts légitimes de l'administrateur, tels que le recouvrement de créances ou la défense contre des créances (article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD).
5. Les destinataires des données à caractère personnel obtenues par l'administrateur peuvent être des banques, des courriers ou des assureurs.
6. Les données personnelles ne seront pas transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale.
7. Les données personnelles seront stockées jusqu'à l'expiration du délai de prescription pour les créances résultant de contrats conclus, c'est-à-dire 10 ans maximum.
8. La personne concernée a le droit d'accéder à ses données personnelles et le droit de rectifier, supprimer, limiter le traitement, le droit de transférer des données, le droit de s'y opposer.
9. Si la personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles contrevient aux dispositions du RGPD, elle a le droit de déposer une plainte auprès de l'Inspecteur général pour la protection des données personnelles/du Président de l'Office pour la protection des données personnelles.
10. La communication de données à caractère personnel est volontaire, mais conditionne la conclusion du contrat et l'exécution des obligations légales par l'administrateur.
11. Les données ne seront pas traitées de manière automatisée, y compris sous forme de profilage.
12. Conformément à l’article 21, paragraphe 4 du RGPD nous informons que la personne concernée a le droit de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant. L'objection doit être transmise au responsable de la protection des données, dont les coordonnées sont indiquées au point 2. Conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, lorsque vous formulez une objection, veuillez en indiquer les raisons liées à votre situation particulière.
§ 6. Utilisation du site Internet
1. En utilisant le site Internet du Fournisseur de services, le Bénéficiaire du service s'engage à respecter les dispositions légales généralement applicables et les dispositions du présent Règlement.
2. En utilisant le site Internet du Fournisseur de services, le Bénéficiaire du service s'engage à ne pas télécharger sur le site Internet des contenus ou des liens vers des sites Internet violant les droits et les droits de tiers, ayant un contenu privé, appelant à la haine raciale, ethnique, religieuse ou culturelle, à la propagation de la pornographie et à la violence, un contenu généralement reconnu comme moralement et socialement répréhensible.
§ 7. Droits et obligations des parties
1. Le Fournisseur de services s'engage à fournir les Services par voie électronique conformément à la loi sur la fourniture de services électroniques, au présent Règlement et au respect de la loi généralement applicable.
2. Le Fournisseur de services s'efforcera de veiller à ce que le site Internet fonctionne de manière appropriée et continue. Le Fournisseur de services stipule qu'il peut y avoir des interruptions dans le fonctionnement du site Internet afin de mettre à jour les données, de réparer les erreurs et d'effectuer d'autres travaux de maintenance. Le Fournisseur de services n'est pas obligé d'informer de l'interruption prévue du fonctionnement du site Internet. Toutefois, il mettra tout en œuvre pour que le message approprié concernant l'interruption de la fourniture de services soit affiché en permanence sur le site Internet. Le Fournisseur de services fera également tout son possible pour que le total des interruptions dans la fourniture de services gratuits ne dépasse pas 12 heures par mois civil.
3. Il est inacceptable que le Bénéficiaire du service utilise les Services d'une manière contraire à la loi, aux bonnes pratiques ou aux intérêts légitimes du Fournisseur de services.
4. Il est inacceptable de placer du contenu illégal sur le site Internet.
5. Le Fournisseur de services stipule que tous les messages et matériels disponibles sur le site Internet (en particulier graphiques, articles, photos) sont protégés par les droits d'auteur. Le Bénéficiaire du service a le droit de les utiliser uniquement dans le cadre d'une utilisation personnelle autorisée. La copie, la reproduction, la diffusion sur Internet et d'autres formes d'utilisation de contenus et de messages placés sur le site Internet au-delà des limites autorisées par la loi ne sont possibles que sur la base d'un contrat séparé conclu par écrit avec le fournisseur de services sous peine de nullité.
6. Si le Fournisseur de services reçoit des informations sur l'utilisation des services fournis par voie électronique en violation du Règlement ou des règlements applicables (utilisation non autorisée), le Fournisseur de service peut traiter les données personnelles du Bénéficiaire du service dans la mesure nécessaire pour déterminer sa responsabilité, à condition qu'il enregistre, pour des raisons de preuve, le fait d'obtenir ces messages et leur contenu. Le Fournisseur de service peut également informer le Bénéficiaire du service de ses actions non autorisées en demandant à les arrêter immédiatement.
1. Le Fournisseur de services stipule que l'utilisation du site Internet n'a lieu qu'aux frais et aux risques du Bénéficiaire du service.
2. Le Fournisseur de service n'est pas responsable:
- pour tout dommage résultant de l'utilisation du site Internet par les Bénéficiaires du service enregistrés d'une manière incompatible avec la loi ou le Règlement;
- pour tout dommage causé par la divulgation de données à caractère personnel conformément au Règlement.
3. Le Fournisseur de services n'est pas responsable de la fourniture de services électroniques conformément à l'exclusion visée à l'article 12-15 de la loi sur la fourniture de services électroniques.
§ 9. Conditions pour la conclusion et la résiliation de contrats pour la fourniture de services électroniques.
1. Le Bénéficiaire du service qui commence à utiliser le site Internet conclut le contrat de fourniture de services électroniques.
2. Le Fournisseur de services offre la possibilité de lire le présent Règlement avant de conclure un contrat pour la fourniture de services électroniques.
3. Le Bénéficiaire du service a le droit, à tout moment, de cesser d'utiliser le service donné par voie électronique. En cas de la terminaison de l'utilisation du site Internet par le Bénéficiaire du service, le contrat de fourniture de services électroniques est résilié sans que le Bénéficiaire du service ait à faire une déclaration appropriée.
§ 10. Procédure de plainte
1. Les plaintes concernant les Services fournis électroniquement par le Fournisseur de services en vertu du présent Règlement peuvent être déposées par le Bénéficiaire du service par écrit, par lettre recommandée, à l'adresse du Fournisseur de services dans les 7 jours suivant la date de la cause de la plainte.
2. La plainte doit inclure le nom, le prénom et l'adresse postale du Bénéficiaire du service, ainsi qu'une brève description de l'objet de la plainte.
3. Les réclamations seront examinées dans les 14 jours suivant la date de réception d'une lettre recommandée par le Fournisseur de services.
4. Lors de l'examen de la plainte, le Fournisseur de services appliquera les dispositions du Règlement et les dispositions légales généralement applicables.
5. Le Bénéficiaire du service sera notifié par écrit à l'adresse indiquée dans la lettre recommandée contenant la plainte concernant la décision du Fournisseur de service.
1. Le Fournisseur de services a le droit de modifier unilatéralement le Règlement, sous réserve de conserver les droits acquis des Bénéficiaire du service. Le Bénéficiaire du service sera informé de tout changement dans le Règlement sous la forme d'un message approprié sur le site Internet.
2. Les services fournis électroniquement en vertu du présent Règlement sont soumis aux dispositions légales généralement applicables, notamment la loi du 23 avril 1964 - Code civil et la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services électroniques.
3. Le règlement entre en vigueur le 25 mai 2018.

References: § 3

§ 4

§ 5

§ 6

§ 7
 l'article 12

§ 9

§ 10