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2C_1161/2013 (27.02.2014)
2C_1161/2013 � � Arr�t du 27 f�vrier 2014
MM. et Mme les Juges f�d�raux Seiler, Juge pr�sidant, Aubry Girardin et Kneub�hler.
A�roport International de Gen�ve,
repr�sent� par Me Albert-Florian Kohler, avocat,
Interdiction d'acc�der au site a�roportuaire de l'AIG dans le but d'exercer une quelconque activit� commerciale et/ou financi�re; effet suspensif et mesures provisionnelles,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 7 novembre 2013.
Inscrite au registre du commerce depuis janvier 2012, l'entreprise individuelle X.________ a notamment pour but de fournir des prestations de voiturier et de valet de parking.
L'A�roport International de Gen�ve (ci-apr�s: l'A�roport) reproche � X.________ de d�ployer, sans �tre au b�n�fice d'une concession, une activit� intense de valet de parking sur le site dont l'A�roport est propri�taire, en utilisant de mani�re accrue, sans droit et contrairement � leur destination certaines infrastructures, notamment les parkings et leur proximit� imm�diate.
Apr�s avoir invit� sans succ�s et � trois reprises depuis le 24 mai 2012 X.________ � cesser ses activit�s, l'A�roport a, par d�cision du 23 septembre 2013, fait interdiction � l'entreprise X.________, ainsi qu'� ses organes, collaborateurs et autres auxiliaires d'acc�der au site a�roportuaire dans le but d'exercer une quelconque activit� commerciale et/ou financi�re. Cette d�cision �tait d�clar�e imm�diatement ex�cutoire nonobstant recours.
Par acte d�pos� le 30 septembre 2013 au greffe du Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve, X.________ a sollicit� des mesures provisionnelles urgentes tendant � la suspension imm�diate de la d�cision de l'A�roport du 23 septembre 2013. La requ�te a �t� transmise le 2 octobre 2013 � la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) pour raison de comp�tence. Le 24 octobre 2013, X.________ a recouru contre la d�cision du 23 septembre 2013 concluant sur le fond � son annulation et, � titre pr�alable, � la restitution de l'effet suspensif.
Par d�cision du 7 novembre 2013, la Cour de justice a rejet� la demande sur mesures provisionnelles qui lui a �t� transmise le 2 octobre 2013 et la demande de restitution de l'effet suspensif formul�e par X.________ dans son recours du 24 octobre 2013.
A l'encontre de la d�cision du 7 novembre 2013, X.________ forme un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Elle conclut, principalement, � l'annulation de la d�cision entreprise et � ce que des mesures provisionnelles soient accord�es ou l'effet suspensif restitu� � son recours form� sur le plan cantonal. A titre subsidiaire, elle propose le renvoi de la cause � la Cour de justice pour nouvel arr�t dans le sens des consid�rants, le tout sous suite de frais et d�pens. A titre pr�alable, elle requiert l'effet suspensif pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral et demande que l'ex�cution imm�diate de l'interdiction faite � X.________ d'acc�der au site a�roportuaire soit suspendue. Elle formule la m�me requ�te � titre superprovisoire.
Par ordonnance du 13 d�cembre 2013, le Tribunal f�d�ral a d�clar� � titre superprovisoire qu'aucune mesure d'ex�cution de la d�cision attaqu�e ne pourrait �tre prise jusqu'� d�cision sur la requ�te d'effet suspensif.
La Cour de justice a renonc� � se d�terminer et persist� dans les termes de sa d�cision, tout en se rapportant � justice quant � la requ�te d'effet suspensif et � la recevabilit� du recours. Dans ses observations, l'A�roport conclut au d�boutement de X.________ de ses demandes form�es � titre provisionnel et, au fond, principalement � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet et � la confirmation de la d�cision du 7 novembre 2013. Le 26 janvier 2014, X.________ a formul� des d�terminations volontaires, auxquelles l'A�roport a r�pondu le 17 f�vrier 2014.
Un �change de courriers entre la recourante et le Tribunal f�d�ral a eu lieu les 5 et 7 f�vrier 2014 au sujet du respect de l'ordonnance du 13 d�cembre 2013.
Le Tribunal f�d�ral examine librement et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours port�s devant lui (art. 29 al. 1 LTF; ATF 139 V 42 consid. 1 p. 44).
1.1.�La d�cision attaqu�e a �t� rendue dans le cadre d'une interdiction prononc�e � l'encontre de la recourante d'acc�der au site a�roportuaire dans le but d'exercer une quelconque activit� commerciale et/ou financi�re. Cette interdiction �mane de l'A�roport, soit d'un �tablissement de droit public dot� de la personnalit� juridique (art. 1 de la loi cantonale du 10 juin 1993 sur l'A�roport international de Gen�ve; LAIG; RS GE H 3 25), qui d�clare se fonder sur ses pr�rogatives d�coulant de la LAIG et de son r�glement d'application du 13 d�cembre 1993 (RS GE H 3 25.01). La cause rel�ve donc du droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF. En outre, elle �mane d'une autorit� judiciaire sup�rieure cantonale de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est en principe ouverte.
1.2.�La d�cision attaqu�e se prononce sur la demande de mesure provisionnelle et d'effet suspensif de la recourante dans le cadre d'une proc�dure en cours, de sorte qu'elle n'a pas un caract�re final, mais incident (ATF 138 III 76 consid. 1.2 p. 79). N'entrant pas dans les situations vis�es � l'art. 92 LTF, elle ne peut faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral que si elle remplit les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF, ce qui suppose notamment l'existence d'un pr�judice irr�parable (let. a). Il appartient � la partie recourante de le d�montrer, � moins que cette condition ne d�coule manifestement de la d�cision attaqu�e ou de la nature de la cause (ATF 137 III 324 consid. 1.1. p. 328 s.).
Un pr�judice ne peut �tre qualifi� d'irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF que s'il cause un inconv�nient de nature juridique; tel est le cas lorsqu'une d�cision finale, m�me favorable � la partie recourante ne le ferait pas dispara�tre enti�rement. En revanche, un dommage de pur fait, comme la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas suffisant (ATF 138 III 190 consid. 6 p. 192; 137 V 314 consid. 2.2.1 p. 317). Selon la jurisprudence, des mesures provisionnelles causent un pr�judice irr�parable si elles ont pour effet d'interdire certains actes sur lesquels il n'est par la suite pas possible de revenir concr�tement (arr�ts 2C_293/2012 du 21 juin 2013 consid. 1, non publi� in ATF 139 I 189 : interdiction provisoire d'exercer une activit� d'instructeur d'avion; 1C_195/2013 du 20 mars 2013 consid. 1.2: retrait provisoire d'un permis de conduire; 5A_317/2013 du 29 juillet 2013 consid. 1.2 : interdiction d'exercer une activit� d'accueil de jour d'enfants).
En l'occurrence, la d�cision attaqu�e aboutit � interdire � la recourante d'exercer toute activit� commerciale principale de valet de parking sur le site de l'a�roport pendant la dur�e de la proc�dure cantonale, alors que l'entreprise y �tait d�j� active en mai 2012, l'intim� l'ayant � cette �poque d�j� invit�e � cesser son activit�. Elle porte ainsi une atteinte � sa libert� �conomique (cf.�
infra�consid. 4.2) sur laquelle il ne sera plus possible de revenir, m�me si une d�cision ult�rieure favorable devait �tre rendue. Contrairement � ce que soutient l'intim�, il ne s'agit pas d'un seul pr�judice financier. Le fait que la recourante, tout en soulignant l'impossibilit� de continuer � exercer son activit�, se plaigne d'un pr�judice avant tout �conomique ne justifie pas de d�clarer son recours irrecevable pour ce motif, contrairement � ce que soutient l'intim�, d�s lors que l'atteinte irr�parable ressort de mani�re claire de la d�cision entreprise.
1.3.�Par ailleurs, le recours a �t� form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 et 2 LTF), par l'entreprise qui, se voyant emp�ch�e d'exercer son activit� principale pendant la proc�dure, a qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF). Il est donc en principe recevable.
1.4.�La recourante a formul� spontan�ment des observations le 26 janvier 2014 � la suite de la r�ponse de l'intim� le 6 janvier 2014. Ce dernier conclut � leur irrecevabilit�, car elles seraient tardives.
Bien que sa port�e doive �tre relativis�e, le droit � la r�plique existe en mati�re de mesures provisionnelles (cf. ATF 139 I 189). La partie qui entend spontan�ment r�pliquer doit le faire sans retard, sous peine d'y renoncer (ATF 133 I 100 consid. 4.8 p. 105). La jurisprudence a indiqu� que l'autorit� ne pouvait rendre sa d�cision avant de savoir si la partie concern�e avait renonc� � son droit de r�pliquer, soulignant qu'un d�lai de dix jours �tait trop bref (ATF 137 I 195 consid. 2.6 p. 199; arr�t 5D_112/2013 du 15 ao�t 2013 consid. 2.2.3). En revanche, tant que l'autorit� saisie n'a pas statu�, elle reste libre, � condition de respecter le droit d'�tre entendu de la partie adverse, de tenir compte d'une observation spontan�e qui lui parvient alors qu'elle aurait pu pr�sumer que la partie y avait renonc�. Partant, il n'appartient pas � l'intim� de conclure � l'irrecevabilit� de l'�criture du 26 janvier 2014. La Cour de c�ans examinera si cette �criture contient des �l�ments pertinents, �tant rappel� qu'une r�plique ne saurait servir � compl�ter un recours en-dehors du d�lai prescrit � l'art. 100 LTF (cf. art. 47 al. 1 LTF).
S'agissant d'un recours form� contre une d�cision sur mesures provisionnelles, seule peut �tre invoqu�e la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). Le Tribunal f�d�ral dispose donc d'un pouvoir d'examen limit� aux griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et motiv�s conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF, � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).
Dans un grief de nature formel qu'il se justifie d'examiner en premier lieu (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.2 p. 197), la recourante se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. Elle reproche en substance � la Cour de justice un d�faut de motivation et un d�ni de justice, pour n'avoir pas proc�d� � une pes�e des int�r�ts en pr�sence. Selon la recourante, l'autorit� judiciaire se devait d'expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi l'ex�cution imm�diate tendait � la protection d'un int�r�t public pr�pond�rant par rapport � l'int�r�t de la recourante � exercer son activit� de valet de parking.
3.1.�Le Tribunal f�d�ral a d�duit du droit d'�tre entendu, consacr� par l'art. 29 al. 2 Cst., le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le justiciable puisse en saisir la port�e et, le cas �ch�ant, l'attaquer en connaissance de cause (ATF 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84); pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision; il n'est cependant pas tenu de discuter tous les arguments soulev�s par les parties, mais peut se limiter � ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237; 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 136 I 229 consid. 5.2 p. 236). D�s lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guid� la d�cision de l'autorit�, le droit � une d�cision motiv�e est respect� m�me si la motivation pr�sent�e est erron�e (arr�ts 2C_580/2013 du 20 novembre 2013 consid. 3.2; 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, in RDAF 2009 II p. 434). Les d�cisions en mati�re d'effet suspensif qui, par d�finition, doivent �tre rendues rapidement ne sont pas soumises � des exigences aussi strictes en mati�re de droit d'�tre entendu que les d�cisions sur le fond, ce d'autant que de telles d�cisions provisoires peuvent �tre modifi�es en tout temps (cf. ATF 139 I 189 consid. 3.5 p. 193 s.; arr�t 2C_598/2012 du 21 novembre 2012 consid. 2.3).
3.2.�Il est vrai que la d�cision entreprise n'oppose pas l'int�r�t de l'A�roport � celui de la recourante � pouvoir continuer � exercer son activit� �conomique sur le site a�roportuaire. Elle �voque toutefois ces int�r�ts dans le r�sum� des arguments des parties, indiquant que l'A�roport fait valoir son int�r�t � pouvoir exploiter ses infrastructures conform�ment aux exigences l�gales, alors que la recourante se pr�vaut de son int�r�t �conomique, mais sans d�montrer qu'il serait mis en p�ril par la d�cision querell�e. Dans la partie en droit, la Cour de justice souligne que la recourante se contente d'all�guer qu'elle subirait un dommage financier majeur, mais sans apporter d'�l�ments probants, alors qu'elle soutient que l'activit� qu'elle exerce effectivement sur le site a�roportuaire serait exempte de tout aspect financier.
�L'examen de l'ensemble des consid�rants de la d�cision attaqu�e fait ainsi appara�tre que, m�me si la question n'a pas fait l'objet de longs d�veloppements, les int�r�ts invoqu�s par les parties ont �t� mentionn�s. L'int�r�t financier de la recourante n'a toutefois pas �t� pris en compte, faute d'avoir �t� suffisamment d�montr�. Sur ce point, on ne peut donc retenir de violation de l'obligation de motiver d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. Le point de savoir si l'int�r�t all�gu� par la recourante a �t� suffisamment prouv� et s'il aurait justifi� l'adoption des mesures provisionnelles requises rel�ve du fond et non du droit d'�tre entendu. Le grief doit donc �tre rejet�.
La recourante invoque ensuite la violation de sa libert� �conomique, soutenant que la d�cision attaqu�e, qui lui fait interdiction d'acc�der au site a�roportuaire pour y exercer son activit� de valet de parking, porte une grave atteinte � l'art. 27 Cst., alors qu'elle ne repose sur aucune base l�gale formelle.
4.1.�Selon l'art. 27 al. 1 Cst., la libert� �conomique est garantie. Elle comprend le libre choix de la profession, le libre acc�s � une activit� �conomique lucrative priv�e et son libre exercice (art. 27 al. 2 Cst.). Elle prot�ge toute activit� �conomique priv�e, exerc�e � titre professionnel et tendant � la production d'un gain ou d'un revenu. Elle peut �tre invoqu�e tant par les personnes physiques que par les personnes morales (ATF 137 I 167 consid. 3.1 p. 167; 135 I 130 consid. 4.2 p. 135 et les arr�ts cit�s). Conform�ment � l'art. 36 al. 1 Cst., toute restriction d'un droit fondamental doit �tre fond�e sur une base l�gale, les restrictions graves devant �tre pr�vues par une loi.
4.2.�Selon la jurisprudence, celui qui, pour exercer son activit� commerciale, revendique l'utilisation du domaine public, soit des biens publics � usage commun destin�s � tout le monde, peut se pr�valoir de la libert� �conomique. En revanche, le particulier ne saurait se pr�valoir de l'art. 27 Cst. pour utiliser un bien public appartenant au patrimoine administratif � d'autres fins que le but d'int�r�t g�n�ral recherch� par l'Etat (ATF 127 I 84 consid. 4b p. 88; cf. aussi ATF 138 I 274 consid. 2.3.2 p. 284 s.; ETIENNE GRISEL, Libert� �conomique: Lib�ralisme et droit �conomique en Suisse, Berne 2006, p. 444). La question de savoir si les b�timents, installations et am�nagements ext�rieurs compris dans le p�rim�tre a�roportuaire, qui sont propri�t� de l'A�roport selon l'art. 4 al. 1 LAIG, font partie du patrimoine administratif ou s'ils constituent des biens publics susceptibles d'un usage commun peut cependant rester ouverte en l'esp�ce: m�me � consid�rer que la d�cision attaqu�e constitue une atteinte grave � la libert� �conomique de la recourante, le grief de violation de l'art. 27 Cst. doit de toute fa�on �tre rejet�.
4.3.�Dans son argumentation, la recourante soutient qu'aucune base l�gale formelle ne permet � l'A�roport de soumettre l'activit� qu'elle exerce sur le site � une concession ou autorisation et que, partant, l'interdiction d'effectuer cette activit� avec effet imm�diat confirm�e par la d�cision entreprise viole l'art. 27 Cst. Ce faisant, elle perd de vue que l'objet de la pr�sente proc�dure n'est pas de se demander si l'A�roport disposait d'une base l�gale suffisante pour l'emp�cher d'exercer son activit� sur le site dont il est propri�taire, ce qui devra �tre d�termin� dans la proc�dure au fond, mais uniquement de se prononcer sur le bien-fond� d'une d�cision incidente sur mesures provisionnelles. Il s'agit donc de d�terminer si la d�cision de la Cour de justice refusant la requ�te de restitution d'effet suspensif et rejetant la demande de mesures provisionnelles form�es par la recourante en vue de lui permette d'exercer son activit� pendant la dur�e de la proc�dure, repose sur une base l�gale. Il se trouve que la d�cision attaqu�e a �t� prise en application des art. 21 et 66 de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la proc�dure administrative (LPA; RS/GE E 5 10). L'art. 21 al. 1 LPA pr�voit que�
l'autorit� peut d'office ou sur requ�te ordonner des mesures provisionnelles en exigeant au besoin des s�ret�s. En outre, selon l'art. 66 LPA consacr� � l'effet suspensif,�
sauf disposition l�gale contraire, le recours a effet suspensif � moins que l'autorit� qui a pris la d�cision attaqu�e n'ait ordonn� l'ex�cution nonobstant recours�(al. 1)
. Toutefois, lorsque aucun int�r�t public ou priv� pr�pond�rant ne s'y oppose, la juridiction de recours peut, sur la demande de la partie dont les int�r�ts sont gravement menac�s, retirer ou restituer l'effet suspensif�(al. 2). On ne voit donc manifestement pas que la d�cision attaqu�e, qui se fonde sur ces dispositions, soit d�pourvue de base l�gale. Le point de savoir si c'est � juste titre que la Cour de justice a, sur la base des art. 21 et 66 LPA rejet� les requ�tes de la recourante tendant � lui permettre de continuer � exercer son activit� pendant la proc�dure ne rel�ve pas de l'art. 27 Cst., mais de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal et sera sera examin� ci-apr�s (cf.�
infra�consid. 5).
4.4.�Pour le reste, d�s lors que la recourante ne remet pas en cause, en lien avec l'art. 27 Cst., les autres conditions permettant de justifier une violation de sa libert� �conomique, � savoir l'int�r�t public et la proportionnalit� (cf. art. 36 al. 2 et 3 Cst.), il n'appartient pas � la Cour de c�ans de revoir d'office ces questions (cf.�
supra�consid. 2; art. 106 al. 2 LTF).
En dernier lieu, la recourante se pr�vaut d'une application arbitraire de de l'art. 66 LPA (effet suspensif) et de l'art. 21 LPA (mesures provisionnelles).
5.1.�Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour qu'une d�cision soit annul�e au titre de l'arbitraire, il ne suffit pas qu'elle se fonde sur une motivation insoutenable; encore faut-il qu'elle apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.). Le Tribunal f�d�ral n'a pas � d�terminer quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interpr�tation qui a �t� faite est d�fendable. Par cons�quent, si l'interpr�tation effectu�e par la cour cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation cantonale en cause, elle sera confirm�e, m�me si une autre solution para�t �galement concevable, voire pr�f�rable (cf. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.; arr�t 2C_180/2013 du 5 novembre 2013 consid. 3).
5.2.�Selon la Cour de justice, la d�cision de l'A�roport d'interdire � la recourante d'acc�der au site a�roportuaire dans le but d'exercer une quelconque activit� commerciale et/ou financi�re a un caract�re n�gatif, de sorte qu'elle ne peut faire l'objet d'une restitution de l'effet suspensif au sens de l'art. 66 al. 2 LPA. Quant aux mesures provisionnelles pr�vues par l'art. 21 LPA, elles n'entrent pas en ligne de compte, car elles reviendraient � faire droit aux conclusions au fond de la recourante avant que la cause ne soit jug�e, puisque l'entreprise pourrait continuer � d�ployer son activit� sur le site a�roportuaire. Pour le surplus, la recourante se contente d'all�guer qu'elle subirait un dommage financier majeur, sans apporter d'�l�ments probants, alors qu'elle soutient que l'activit� effectivement exerc�e serait exempte de tout aspect financier.
La recourante s'en prend, sous l'angle de l'arbitraire, � chacun de ces pans du raisonnement avec une motivation conforme � l'art. 106 al. 2 LTF.
5.3.�Sur le plan cantonal, la recourante a formul� deux demandes, l'une de mesures provisionnelles et l'autre de restitution de l'effet suspensif, qui tendaient au m�me but, � savoir lui permettre de continuer � exercer son activit� sur le site de l'A�roport pendant la proc�dure. La Cour de justice a �cart� d'embl�e l'application de l'art. 66 al. 2 LPA concernant la restitution de l'effet suspensif au motif que la d�cision attaqu�e �tait une d�cision n�gative, soit une d�cision qui porte le refus d'une prestation. Savoir si un tel raisonnement est ou non arbitraire en pr�sence d'une d�cision ne faisant pas suite � une demande, mais interdisant � une entreprise d'exercer une activit�, n'a toutefois pas besoin d'�tre examin� plus avant, car il n'est pas de nature � modifier le r�sultat de la d�cision attaqu�e. En effet, la Cour de justice a tout de m�me examin� la requ�te sous l'angle de l'art. 21 LPA et sa d�cision en mati�re de mesures provisionnelles a exactement le m�me effet juridique qu'un refus de restitution de l'effet suspensif. Qu'elle ait appliqu� l'art. 21 LPA ou l'art. 66 al. 2 LPA n'a donc aucune cons�quence mat�rielle. Au demeurant la recourante n'all�gue pas, sous l'angle de l'arbitraire, que l'art. 66 al. 2 LPA lui aurait �t� plus favorable que l'art. 21 al. 1 LPA.
5.4.�La demande a �t� rejet�e en premier lieu parce que, selon la Cour de justice, elle reviendrait � faire droit aux conclusions au fond avant que la cause ne soit jug�e.
Selon la jurisprudence, une partie recourante ne saurait en principe obtenir par le biais de l'effet suspensif ou d'une autre mesure provisionnelle ce que l'autorit� pr�c�dente a refus� de lui accorder et qui constitue l'objet du litige (cf. ATF 139 IV 314 consid. 2.3.3 p. 319; 138 III 728 consid. 2.7 p. 732; 127 II 132 consid. 3 p. 138).
En l'esp�ce, on peut admettre, avec la recourante, que l'objet de la demande de mesures provisoires, si elle porte sur la m�me activit�, ne se confond pas avec le fond en raison de sa nature, contrairement � ce qu'a retenu la Cour de justice. En effet, la proc�dure pendante sur le plan cantonal vise � d�terminer si la recourante a le droit d'exercer, de mani�re permanente et en-dehors de toute proc�dure d'autorisation ou de concession, des activit�s de voiturier sur le site de l'A�roport. La pr�sente requ�te tend � lui permettre de continuer temporairement l'activit� qu'elle a commenc� en tous les cas avant le mois de mai 2012, date de la premi�re invitation de l'A�roport de cesser celle-ci. M�me si elle continuait d'exercer cette activit� pendant la proc�dure, cela ne rendrait pas vide de sens la d�cision sur le fond, s'agissant d'une activit� durable. Ainsi, la Cour de justice ne peut �tre suivie lorsqu'elle rejette la requ�te au motif que le prononc� des mesures sollicit�es reviendrait � faire droit aux conclusions au fond. Un tel raisonnement est insoutenable, car il revient � ce que la restitution de l'effet suspensif ne soit jamais envisageable lorsque la proc�dure au fond porte sur l'interdiction d'exercer une activit� qui avait d�j� �t� entam�e avant le d�but de la proc�dure, ce qui est contraire � la jurisprudence (cf. arr�ts 5A_317/2013 du 29 juillet 2013 consid. 1.3; 2C_293/2013 du 21 juin 2013 consid. 4, non publi� in ATF 139 I 189).
5.5.�Cela ne suffit cependant pas � admettre le recours. Encore faut-il se demander si le fait que, selon la d�cision attaqu�e, la recourante ait all�gu�, mais non d�montr�, un int�r�t financier justifie le rejet de la mesure provisionnelle, ce qui �quivaut mat�riellement � refuser de restituer l'effet suspensif au recours.
5.5.1.�La jurisprudence a rappel� r�cemment que la restitution de l'effet suspensif ne doit �tre d�cid�e qu'apr�s une s�rieuse pes�e des int�r�ts en pr�sence et en tenant en principe compte de la proportionnalit�. Elle est subordonn�e � l'existence de justes motifs, qui r�sident dans un int�r�t public ou priv� pr�pond�rant � l'inex�cution imm�diate de la d�cision. L'autorit� dispose d'une certaine libert� d'appr�ciation lorsqu'elle proc�de � la pes�e des int�r�ts. En cas de recours contre une d�cision refusant la restitution de l'effet suspensif, le Tribunal f�d�ral contr�le seulement si l'autorit� intim�e a commis un exc�s ou un abus de son pouvoir d'appr�ciation. Il n'annule sa d�cision que si elle a n�glig� des int�r�ts essentiels ou fait une appr�ciation manifestement fausse et que sa d�cision appara�t ainsi arbitraire dans son r�sultat (arr�t 2C_293/2013 du 21 juin 2013 consid. 4.1, non publi� in ATF 139 I 189 et les r�f�rences cit�es).
5.5.2.�L'arr�t attaqu� envisage l'atteinte aux int�r�ts de la recourante qu'entra�nerait un refus de mesures provisionnelles, mais retient que celle-ci s'est content�e d'all�guer un dommage financier majeur sans apporter d'�l�ments probants, alors m�me qu'elle soutient que l'activit� qu'elle exerce effectivement sur le site a�roportuaire serait exempte de tout aspect financier.
La recourante consid�re que cette appr�ciation est arbitraire, d�s lors qu'elle a produit des pi�ces, en particulier un bail � loyer, un exemplaire des contrats de location de parking et une liste de six employ�s occup�s sur le site de l'A�roport.
Il ressort de la requ�te de mesures provisionnelles urgentes transmise le 2 octobre 2013 � la Cour de justice, que la recourante a fait �tat des difficult�s financi�res qu'entra�neraient pour elle la cessation imm�diate de ses activit�s, risquant de la conduire � la faillite. Parmi les pi�ces produites � l'appui de cette requ�te figurent un exemplaire d'un contrat de location de places de parc que la recourante doit honorer, un contrat de sous-location pour ses bureaux et la liste de six voituriers. Sur la base de ces �l�ments, il appara�t choquant de ne pas tenir compte de la situation financi�re difficile dans laquelle l'ex�cution imm�diate de la d�cision de l'A�roport plongerait la recourante, au motif qu'aucun �l�ment de preuve n'a �t� fourni. Si l'on peut effectivement se demander pourquoi la recourante n'a pas produit les fiches de salaires, � la place de la seule liste de ses employ�s, il n'est pas contest� que celle-ci utilise du personnel. Du reste, l'A�roport, dans sa d�cision, a express�ment indiqu� que l'interdiction s'adressait non seulement aux organes de la recourante, mais aussi � ses collaborateurs et autres auxiliaires. Les contrats de location fournis d�montrent bien, pour leur part, que la recourante a pris des engagements � long terme qu'elle doit continuer � honorer. Quant au fait que la recourante ait soutenu que l'activit� exerc�e sur le site a�roportuaire �tait exempte de tout aspect financier, il est � mettre en relation avec le grief de l'A�roport lui reprochant de proc�der � des transactions financi�res sur son site. On ne peut manifestement pas en d�duire que la recourante n'exercerait pas une activit� commerciale ou financi�re. La Cour de justice ne pouvait donc, sans tomber dans l'arbitraire, ne pas tenir compte du pr�judice �conomique subi par la recourante au motif que l'entreprise ne l'aurait pas suffisamment d�montr�, ce d'autant que, m�me en l'absence de pi�ces produites, celui-ci appara�t comme �vident lorsqu'une entreprise, qui a des employ�s et loue des locaux, se voit emp�ch�e d'exercer son activit�.
Il en d�coule que la d�cision entreprise a appr�ci� arbitrairement les faits en refusant de retenir l'int�r�t essentiel de la recourante � pouvoir poursuivre l'activit� qu'elle exerce depuis en tout cas le mois de mai 2012.
5.5.3.�En outre, la Cour de justice ne fait �tat d'aucun �l�ment selon lequel les int�r�ts �vidents de la recourante seraient contrebalanc�s par les int�r�ts publics ou priv�s de l'A�roport. La d�cision attaqu�e ne contient en particulier aucun indice concret permettant d'en d�duire que l'activit� exerc�e par la recourante mettrait en p�ril la s�curit� de l'A�roport ou occasionnerait une g�ne qui permettrait de justifier l'ex�cution imm�diate de l'interdiction prononc�e par l'intim� nonobstant recours. Dans la partie en fait, la d�cision entreprise mentionne seulement que l'A�roport a indiqu� qu'il devait pouvoir exploiter ses infrastructures conform�ment aux exigences l�gales et faire respecter celles-ci. Une telle affirmation est trop g�n�rale pour que l'on puisse en d�duire concr�tement l'existence d'un int�r�t d�terminant. Au demeurant, il ne faut pas perdre de vue que l'A�roport a attendu le 23 septembre 2013 pour rendre une d�cision imm�diatement ex�cutoire alors que, depuis le mois de mai 2012, il s'�tait content� d'inviter par lettres la recourante � y mettre fin, selon les faits ressortant de la d�cision entreprise qui lient la Cour de c�ans (art. 105 al. 1 LTF). Partant, si des int�r�ts d�terminants �taient menac�s, on ne comprend pas pourquoi l'intim� n'a pas pris des mesures coercitives plus t�t.
5.6.�En r�sum�, la Cour de justice a rejet� la requ�te de la recourante pour deux motifs inappropri�s. D'une part, elle a consid�r� de mani�re insoutenable que le prononc� des mesures sollicit�es reviendrait � faire droit aux conclusions au fond, alors que l'objet du litige au fond concerne l'exercice durable d'une activit� et que la pr�sente proc�dure porte sur le maintien provisoire d'une activit� d�j� exerc�e depuis pr�s de deux ans par la recourante. D'autre part, elle n'a arbitrairement pas tenu compte de l'atteinte �conomique grave d'une telle mesure pour la recourante, bien que celle-ci l'ait all�gu� et produit des pi�ces � ce sujet et elle n'a fait �tat d'aucun int�r�t d�terminant de l'A�roport qui permettrait de justifier l'ex�cution imm�diate de l'interdiction prononc�e.
Partant, en refusant de donner droit � la requ�te de mesures provisionnelles de la recourante sur cette base, ce qui revient mat�riellement, sous le couvert de l'art. 21 LPA, � refuser de restituer l'effet suspensif � son recours, la Cour de justice a proc�d� � un abus de son pouvoir d'appr�ciation. Par cons�quent, le recours doit �tre admis, la d�cision attaqu�e annul�e et l'effet suspensif au recours restitu�, ce qui signifie que la recourante est autoris�e � continuer � exercer son activit� sur le site de l'A�roport.
5.7.�Cette solution se justifie par rapport aux �l�ments pris en compte dans la d�cision attaqu�e qui fait l'objet de la pr�sente proc�dure. Il convient toutefois de rappeler que, contrairement � la d�cision au fond, une d�cision sur effet suspensif ou mesures provisionnelles n'est rev�tue que d'une autorit� de la chose jug�e limit�e et peut �tre facilement modifi�e. La partie concern�e peut demander en tout temps, en cas de changement de circonstances, que l'ordonnance d'effet suspensif soit modifi�e (cf. ATF 139 I 189 consid. 3.5 p. 193).
5.8.�Quant � la demande d'effet suspensif form�e sur le plan f�d�ral, le pr�sent arr�t la rend sans objet.
6.1.�L'A�roport �tant un �tablissement public agissant en l'esp�ce dans l'exercice de ses attributions officielles, aucun frais ne sera per�u (art. 66 al. 1 et 4 LTF).
6.2.�La recourante demande le versement d'une �quitable indemnit� � titre de d�pens, faisant valoir qu'elle a fait appel � un juriste ind�pendant pour r�diger son m�moire.
Si une partie d�fend elle-m�me ses int�r�ts sans recourir aux services d'un avocat, elle n'a en principe pas droit � des d�pens en vertu de l'art. 68 LTF sous r�serve de d�bours exceptionnels et justifi�s, par exemple des frais de d�placement pour se rendre � une s�ance ( BERNARD CORBOZ, in Commentaire LTF, 2009, n� 15 ad art. 68; THOMAS GEISER, in Commentaire b�lois, 2
e��d. 2011, n� 5 ad art. 68), ce qu'il appartient � la partie de d�montrer (arr�t 1C_641/2012 du 30 avril 2013 consid. 4).
La recourante qui agit en personne et ne d�montre nullement l'existence de d�bours exceptionnels n'a donc pas droit � des d�pens. Le fait qu'elle all�gue avoir r�dig� ses �critures avec l'aide d'un conseiller juridique qui n'appara�t pas � la proc�dure comme son repr�sentant ne suffit pas � lui donner droit � une indemnit� au sens de l'art. 68 al. 1 LTF.
La d�cision attaqu�e r�servant le sort des frais jusqu'� droit jug� au fond, il n'y a pas lieu de statuer � leur sujet (cf. art. 67 LTF).
La d�cision du 7 novembre 2013 est annul�e. L'effet suspensif du recours d�pos� sur le plan cantonal par la recourante � l'encontre de la d�cision de l'intim� du 23 septembre 2013 est restitu�.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 47
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 21
 art. 21
 art. 36
 art. 106
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 68
 art. 68
 art. 67