Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6523-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-CHG-40-20-40-20160203
Timestamp: 2020-04-05 02:11:59+00:00

Document:
6523-PGPBIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes2
BOI-BIC-CHG-40-20-40-20160203
2016-02-03T15:50:11.000+01:002016-08-30T12:15:57.000+02:00
- soit accroître la valeur d'un élément de l'actif immobilisé (BOI- BIC-CHG-20-20-20 au I-B § 60 et suiv.) ;
- soit prolonger d'une manière notable la durée probable d'utilisation d'un élément d'actif (BOI- BIC-CHG-20-20-20 au I-A § 10 et suiv.).
Concernant les dépenses de mise en conformité du matériel de production, il convient de se reporter au II-B § 220 et suivants du BOI- BIC-CHG-20-20-20.
Sur ce point, il convient de se reporter au II-A-2 § 70 du BOI- BIC-CHG-40-60-10 et à l'article 39 du CGI.
Sur ce point, il convient de se reporter au I-A § 20 du BOI- BIC-AMT-10-30-30-10.
- le terme « propagande » désigne toute publicité générique par opposition à la publicité proprement dite destinée à vanter une marque spécifique (rapport AN, n° 1482, p. 50, JO débats Sénat, 12 octobre 1990, p. 2697) ;
Une solution identique est retenue pour l'amortissement excédentaire des voitures particulières acquises par l'entreprise, spécialement équipées pour faire des courses automobiles et affectées de manière durable et exclusive à cet usage (BOI- BIC-AMT-20-40-50 au I-D-3 § 210).
/bofip/6523-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-CHG-40-20-40-20160203

References: § 60
 § 10
 § 220
 § 70
 l'article 39
 § 20
 § 210