Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mise-place-installation-chauffage-pour-locaux-annexes-gymnase-1118799.htm
Timestamp: 2016-10-23 12:07:21+00:00

Document:
Appels d'offres : mise en place d'une installation de chauffage pour les locaux annexes du gymnase du lycee frederic bazille a montpellier.
mise en place d'une installation de chauffage pour les locaux annexes du gymnase du lycee frederic bazille � Montpellier Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil R�gional Languedoc Roussillon.
Correspondant : direction de la commande publique, 201, avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, t�l. : 04-67-22-80-00, t�l�copieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr.
Objet du march� : mise en place d'une installation de chauffage pour les locaux annexes du gymnase du lycee frederic bazille a montpellier.
Lieu d'ex�cution : lyc�e Bazille (Montpellier, 34), 3224 route de Mende, 34000 Montpellier (t�l�phone: 04 67 63 89 89).
Caract�ristiques principales : la pr�sente consultation a pour objet des travaux d'installation de chauffage pour le lyc�e Fr�d�ric Bazille � Montpellier (34), par radiateurs acier, � eau chaude, et cr�ation depuis la chaufferie existante d'un nouveau circuit de distribution bitube acier.
Le march� est trait� � prix global et forfaitaire, ferme et actualisable.
La consultation n'est pas d�compos�e en lots.
Le march� ne comporte pas de tranche.
Il est pr�cis� que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la pr�sentation de variantes dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et �limin�es sans �tre examin�es.
L'offre de base sera cependant examin�e sous r�serve qu'elle soit pr�sent�e de mani�re distincte de la ou les variantes
Quantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux) : la dur�e du march� est de 4 semaines � compter de sa date de notification.
Le d�lai d'ex�cution des travaux est identique et d�marre d�s la notification du march�.
Le march� n'est pas renouvelable.
La date pr�visionnelle de d�marrage des travaux est : juin 2009.
Options : descriptions concernant les achats compl�mentaires : il n'est pas pr�vu d'option au sens du droit national.
- possibilit� en cours d'ex�cution du march� de recourir � des avenants.
Cautionnement et garanties exig�s : une retenue de garantie de 5% sera appliqu�e. Elle pourra �tre remplac�e au gr� du titulaire par une garantie � premi�re demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera accept�e.
Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : le financement du march� est assur� sur les fonds propres publics de la collectivit�.
Les sommes dues seront pay�es dans un d�lai global de 40 jours � compter de la date de r�ception des factures, conform�ment � l'article 98 du code des march�s publics.
Le point de d�part du d�lai global est la date de r�ception de la facture par la R�gion.
Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : l'offre sera pr�sent�e par un seul op�rateur �conomique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la pr�sente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualit� soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Crit�res de s�lection des candidatures : - garanties financi�res ;
- capacit�s professionnelles ;
Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat : Autres renseignements demand�s : - 1/ Les d�clarations, certificats et attestations suivantes pr�vus aux articles 43, 44 et 45 du Code des march�s publics devront �tre fournis:
- les pouvoirs de la personne habilit�e � engager le candidat;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononc�s � cet effet; ;
- - une d�claration sur l'honneur d�ment dat�e et sign�e du candidat pour justifier :
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles suivants du code p�nal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, le deuxi�me alin�a de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxi�me alin�a de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 � 441-7, les premier et deuxi�me alin�as de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou d'une condamnation pour une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation d�finitive pour l'infraction pr�vue par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts ou une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n� 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionn�es aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
- qu'il n'est pas en �tat de liquidation judiciaire ou ne fait pas l'objet d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger ;
- qu'il n'est pas d�clar� en �tat de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger ; ;
- - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire ou � une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger, sans justifier d'une habilitation � poursuivre son activit� pendant la dur�e pr�visible d'ex�cution du march� ; - qu'il a, au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les d�clarations lui incombant en mati�re fiscale et sociale et acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date, ou s'�tre acquitt� spontan�ment de ces imp�ts et cotisations avant la date du lancement de la pr�sente consultation ou avoir constitu� spontan�ment avant cette date des garanties jug�es suffisantes par le comptable ou l'organisme charg� du recouvrement ; - qu'il est en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s. ;
- 2/ Le chiffre d'affaire des trois derniers exercices disponibles, ainsi que les moyens techniques et humains (effectifs, qualifications, exp�riences) dont dispose le candidat.
3/ Pr�sentation d'une liste de travaux ex�cut�s au cours des 5 derni�res ann�es.
La liste fera appara�tre : la nature des travaux avec mention des d�lais et co�ts et les ma�tres d'ouvrages concern�s.
Les travaux effectu�s sont prouv�s par des attestations du destinataire , ou, � d�faut par une d�claration du candidat.
pour justifier de leurs capacit�s professionnelles, techniques et financi�res, les candidats peuvent demander � ce que soient prises en compte les capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'autres op�rateurs �conomiques dans la mesure o� ils justifient qu'ils en disposeront pour l'ex�cution du march�.
- valeur technique appr�ci�e au vu de la note m�thodologique et du descriptif des fournitures (fiches techniques). : 40 %.
Renseignements compl�mentaires : type de proc�dure:
en application des articles 26 II, 28 et 40 du Code des March�s Publics.
T�l�copie : 04 67 22 63 74
e-mail : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr
Nota : les dossiers de consultation peuvent �tre t�l�charg�s sur le site www.laregion.fr
Pour cela il faut cliquer sur le lien " march�s publics " et suivre les indications sp�cifi�es sur la plate-forme de d�mat�rialisation des proc�dures de march�s publics.
Les reponses par voie electroniques ou sur support physique electronique sont autorisees selon les modalit�s explicit�es dans le r�glement de la consultation.
Pour obtenir tout renseignement compl�mentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de r�ception des offres une demande �crite � l'adresse suivante :
T�l�copie : 04.67.22.63.74.
Courrier �lectronique � : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr
Une r�ponse sera alors adress�e par �crit, � tous les candidats ayant retir� le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
- le march� ne s'inscrit pas dans un projet financ� par les fonds communautaires.
Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue pitot, 34064 Montpellier Cedex 02, t�l. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, t�l�copieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.
Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue pitot, 34064 Montpellier Cedex 02, t�l. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, t�l�copieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.Mots d�scripteursChauffage (exploitation)PlomberieClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�40Electricit�, gaz et chaleur45Travaux de construction

References: l'article 98
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741