Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F138-III-628%3Afr
Timestamp: 2016-10-22 16:18:56+00:00

Document:
138 III 62894. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Masse en faillite de A. (recours en mati�re civile)
5A_170/2012 du 24 ao�t 2012
Art. 17 LP; qualit� pour d�poser une plainte LP. Qualit� de la masse en faillite �trang�re pour d�poser une plainte LP contre la d�cision de c�der les droits de la masse ancillaire � un cr�ancier colloqu� (consid. 4). Art. 170 al. 1 et art. 172 al. 1 LDIP; art. 260 al. 1 et 2 LP; art. 262 al. 2, art. 144 al. 3 et art. 131 al. 1 LP ainsi qu'art. 85 OAOF; cession des droits de la masse ancillaire. Cession partielle des droits de la masse ancillaire aux cr�anciers gagistes (art. 172 al. 1 let. a LDIP), � titre de dation en paiement, et cession de l'exc�dent aux cr�anciers privil�gi�s (art. 172 al. 1 let. b LDIP), respectivement, � d�faut de tels cr�anciers, � la masse en faillite �trang�re (consid. 5). Faits � partir de page 629
A. Par jugement du 11 d�cembre 2007, le Tribunal d'arrondissement de B. (Pologne), a prononc� la faillite de la soci�t� polonaise � responsabilit� limit�e A. Le 24 juin 2010, sur requ�te du syndic de la masse en faillite de ladite soci�t�, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a, conform�ment aux art. 166 ss LDIP (RS 291), reconnu en Suisse le jugement de faillite en question et ordonn� l'ex�cution de la faillite ancillaire.
Le d�p�t de l'�tat de collocation et de l'inventaire, sur lequel figuraient, � son point 1, deux cr�ances � l'encontre de Z. SA et Y. SA pour les sommes de 12'155'747.16 USD et 49'437.75 PLN (17'521.18 USD), a �t� annonc� par publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) du 27 avril 2011. X. SA est la seule cr�anci�re � avoir �t� admise � l'�tat de collocation en "gage mobilier" pour une cr�ance de 1'576'756 fr. 49 garantie par le nantissement des cr�ances de A. figurant au chiffre 1 de l'inventaire, cr�ances qui sont sises en Suisse en vertu de l'art. 167 al. 3 LDIP.
B. Par circulaire du 28 juin 2011, l'office a demand� � X. SA, seule cr�anci�re colloqu�e, si elle renon�ait � ce que l'administration proc�de au recouvrement des cr�ances port�es au chiffre 1 de l'inventaire et lui a offert la cession des droits de la masse conform�ment � l'art. 260 LP, cession que celle-ci a accept�e par courrier du 5 juillet 2011.BGE 138 III 628 S. 630 Par d�cision du 9 f�vrier 2012, la Cour de justice du canton de Gen�ve, autorit� de surveillance des Offices des poursuites et faillites, a, sur plainte de la masse en faillite polonaise, annul� la d�cision de l'office du 28 juin 2011 et a invit� celui-ci � c�der les droits de la masse ancillaire � la masse en faillite �trang�re.
C. Par arr�t du 24 ao�t 2012, le Tribunal f�d�ral a partiellement admis le recours en mati�re civile form� par X. SA contre cet arr�t et a invit� l'Office des faillites de Gen�ve � donner en paiement � celle-ci les cr�ances de A. contre Z. SA et Y. SA � concurrence de 1'576'756 fr. 49 et � en c�der le solde � la masse en faillite �trang�re.
4. La recourante conteste tout d'abord la qualit� de l'administration de la masse �trang�re pour former plainte contre la d�cision de l'administration de la masse ancillaire de c�der des droits � un cr�ancier colloqu�.
La qualit� pour porter plainte selon l'art. 17 LP est reconnue � toute personne l�s�e ou expos�e � l'�tre dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, ou � tout le moins atteinte dans ses int�r�ts de fait, par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite (ATF 138 III 219 consid. 2.3; ATF 129 III 595 consid. 3; ATF 120 III 42 consid. 3). En cas de faillite internationale, une fois que la faillite ancillaire a �t� ouverte (art. 170 al. 1 LDIP), l'office suisse des faillites est exclusivement comp�tent pour administrer et r�aliser les droits patrimoniaux du d�biteur commun en Suisse � l'exclusion de l'administration de la faillite �trang�re (ATF 135 III 40 consid. 2.5.1; ATF 137 III 631 consid. 2.3.3). Cela �tant, d�s lors que la masse de la faillite �trang�re invoque qu'elle a un droit � obtenir une cession, m�me partielle, des droits de la masse ancillaire, son int�r�t � former plainte contre une d�cision de c�der l'entier de ceux-ci � un cr�ancier colloqu� ne fait aucun doute.
5. La question litigieuse est de savoir si tous les cr�anciers colloqu�s dans la faillite ancillaire (art. 172 al. 1 let. a et b LDIP) ou si seuls les cr�anciers privil�gi�s (art. 172 al. 1 let. b LDIP) peuvent obtenir la cession de pr�tentions avant que celle-ci ne soit propos�e � l'administration de la faillite �trang�re.
5.1 En vertu de l'art. 170 al. 1 LDIP, la reconnaissance de la d�cision de faillite rendue � l'�tranger a, en principe, les effets de la faillite tels que les pr�voit le droit suisse pour tout le patrimoine du d�biteur sis BGE 138 III 628 S. 631en Suisse. La proc�dure en Suisse est d�sign�e par le terme de "faillite ancillaire". Par le m�canisme particulier de cette mini-faillite, le droit international suisse de l'ex�cution forc�e tend � assurer la protection des cr�anciers gagistes dont le gage est situ� en Suisse et celle des cr�anciers privil�gi�s domicili�s en Suisse (ATF 134 III 366 consid. 5.1.2 et les r�f�rences cit�es). Les effets de la faillite ancillaire sont r�gis par le droit suisse, � savoir la LP, sauf dispositions contraires de la LDIP (art. 170 al. 1 LDIP).
Dans la faillite ancillaire en Suisse, les actifs servent en premier lieu � payer les cr�anciers gagistes d�sign�s � l'art. 219 LP et les cr�anciers non gagistes privil�gi�s qui ont leur domicile en Suisse (art. 172 al. 1 LDIP). Un solde �ventuel est remis � la masse en faillite �trang�re ou � ceux des cr�anciers qui y ont droit (art. 173 al. 1 LDIP). Toutefois, ce solde ne peut �tre remis qu'apr�s reconnaissance de l'�tat de collocation �tranger (art. 173 al. 2 LDIP). Lorsque cet �tat ne peut pas �tre reconnu, le solde n'est pas remis � la masse en faillite �trang�re ou aux cr�anciers de la faillite principale, mais il est r�parti entre les cr�anciers non privil�gi�s de la faillite ancillaire suisse (art. 174 al. 1 LDIP).
5.2 Selon la jurisprudence, lorsque la masse en faillite ancillaire renonce � r�aliser une pr�tention, l'art. 260 LP s'applique et chacun des cr�anciers peut en demander la cession. A d�faut de cr�anciers, la pr�tention peut �tre c�d�e � l'administration de la faillite �trang�re (ATF 137 III 374 consid. 3 et les r�f�rences cit�es). Le Tribunal f�d�ral a consid�r� que l'art. 171 LP pr�voit express�ment que la masse �trang�re peut faire valoir des pr�tentions r�vocatoires, mais que cette disposition a pour seul but de clarifier la qualit� pour agir de l'administration de la faillite �trang�re, les art. 260, 285 ss et 214 LP �tant d�j� applicables � la faillite ancillaire par le renvoi de l'art. 170 al. 1 LDIP (ATF cit�; s'agissant des pr�tentions fond�es sur l'art. 214 LP, cf. BERTI, in Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 2e �d. 2007, n� 14 ad art. 171 LDIP; BRACONI, in Commentaire romand, Loi sur le droit international priv�, Convention de Lugano, 2011, n� 3 ad art. 171 LDIP; KAUFMANN-KOHLER/SCH�LL, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n� 4 ad art. 171 LDIP). Il a jug� qu'il en allait donc de m�me des autres pr�tentions que la masse ancillaire renoncerait � recouvrer (art. 170 al. 1 LDIP). Dans cet arr�t, le Tribunal f�d�ral a appliqu� l'art. 260 LP alors qu'il n'y avait pas de cr�anciers colloqu�s dans la faillite ancillaire et a admis, de mani�re g�n�rale, que lorsqu'aucun des cr�anciers colloqu�s ne demande la BGE 138 III 628 S. 632cession des droits litigieux, la cession peut �tre allou�e � la masse �trang�re (ATF cit�).
La question de savoir si les cr�anciers qui doivent renoncer � demander la cession sont les seuls cr�anciers privil�gi�s (art. 172 al. 1 let. b LDIP) ou les cr�anciers gagistes et les cr�anciers privil�gi�s (art. 172 al. 1 let. a et b LDIP) n'a cependant jamais �t� express�ment tranch�e. Dans des obiter dicta, le Tribunal f�d�ral semble toutefois avoir admis que l'offre ne doit �tre faite qu'aux cr�anciers privil�gi�s (cf. ATF 135 III 666 consid. 3.2.1 qui mentionne les cr�anciers privil�gi�s, mais renvoie � l' ATF 135 III 40 consid. 2.5.1, qui lui retient le terme de cr�anciers colloqu�s, et l'arr�t 5A_483/2010 du 8 f�vrier 2011 consid. 2.2 o� il est fait r�f�rence aux seuls cr�anciers privil�gi�s avec indication de l'art. 171 al. 1 let. b LDIP).
Il y a ainsi lieu d'examiner plus avant cette question qui est controvers�e en doctrine (pour une renonciation des seuls cr�anciers privil�gi�s au sens de l'art. 172 al. 1 let. b LDIP: cf. BRACONI, op. cit., n� 19 ad art. 171 LDIP; GEHRI/KOSTKIEWICZ, Anerkennung ausl�ndischer Insolvenzentscheide in der Schweiz - ein neuer R�duit National?, RSDIE 2009 p. 215 s.; W�THRICH, Kann eine ausl�ndische Konkursmasse in der Schweiz eine Klage gegen einen ihrer Schuldner mit Sitz oder Wohnsitz in der Schweiz einleiten?, Jusletter du 25 octobre 2004, n. 5; plus nuanc� d�s lors qu'ils ne font pas r�f�rence � l'art. 172 al. 1 let. b LDIP mais utilisent le terme de cr�anciers privil�gi�s: STAEHELIN, Konkurs im Ausland - Drittschuldner in der Schweiz, in Festschrift f�r Karl Sp�hler, Schweizerisches und internationales Zwangsvollstreckungsrecht, 2005, p. 416 s.; WALTHER, Paulianische Anfechtungsanspr�che im internationalen Verh�ltnis - ausgew�hlte Probleme, in Internationales Zivilprozess- und Verfahrensrecht V, 2005, p. 97; pour une renonciation de tous les cr�anciers colloqu�s: cf. BERTI, op. cit., n� 9 ad art. 171 LDIP; BOMMER, Die Zust�ndigkeit f�r Widerspruchs- und Anfechtungsklagen im internationalen Verh�ltnis, 2001, p. 158; BREITENSTEIN, Internationales Insolvenzrecht der Schweiz und der Vereinigten Staaten, 1990, n. 308; DUTOIT, Droit international priv� suisse, Commentaire de la LDIP, 4e �d. 2005, n� 1 ad art. 171 LDIP; GILLI�RON, Les dispositions de la nouvelle loi f�d�rale sur le droit international priv� sur la faillite internationale, 1991, [ci-apr�s: Dispositions], p. 100;JUCKER, Der internationale Gerichtsstand der schweizerischen paulianischen Anfechtungsklage, 2007, p. 332; KAUFMANN-KOHLER/SCH�LL, op. cit., n� 15 ad art. 171 LDIP; THEUS SIMONI, Englische, walisische und BGE 138 III 628 S. 633franz�sische Konkursverwalter in der Schweiz, 1997, p. 351; VOLKEN, in Z�rcher Kommentar zum IPRG, 2004, n� 17 ad art. 171 LDIP).
5.3 Il convient tout d'abord d'examiner quelle est, en g�n�ral, la position des cr�anciers garantis par gage dans la faillite de la LP, ainsi que la port�e de l'art. 260 LP.
5.3.1 Lorsqu'un d�biteur est d�clar� en faillite, ses biens sur lesquels il existe un gage entrent dans la masse en faillite, sous r�serve des droits de pr�f�rence du cr�ancier gagiste (art. 198 LP). Le produit de la r�alisation du gage doit profiter audit cr�ancier dans une mesure rigoureusement identique � ce qui serait survenu si ce gage avait �t� r�alis� ind�pendamment de la proc�dure de liquidation; sa r�alisation n'est plac�e dans les mains de l'administration de la faillite que dans la mesure o� un exc�dent �ventuel doit revenir � la masse (arr�t 7B.172/2002 du 12 novembre 2002 consid. 2; STAEHELIN, in Basler Kommentar, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, vol. II, 2e �d. 2010 [ci-apr�s: Basler Kommentar], n� 38 ad art. 262 LP;JEANDIN/ CASONATO, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n� 32 ad art. 262 LP; JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, vol. II, 4e �d. 1997/99, n� 9 ad art. 262 LP). Inversement, la masse en faillite ne doit pas payer les frais de la r�alisation des gages (STAEHELIN, Basler Kommentar, n� 41 ad art. 262 LP).
Les cr�ances garanties par un gage sont colloqu�es par pr�f�rence sur le produit de ce gage (art. 219 al. 1 LP). Ainsi, le produit de la r�alisation de ce gage sert � couvrir en premier lieu les frais d'inventaire, d'administration, de r�alisation et de distribution dudit gage (art. 262 al. 2 et 144 al. 3 LP), puis les pr�tentions garanties par le gage et admises au passif (GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. III, 2001 [ci-apr�s:Commentaire], n� 30 ad art. 261 LP). Conform�ment � l'art. 85 del'ordonnance du 13 juillet 1911 sur l'administration des offices de faillite (OAOF; RS 281.32), le tableau de distribution de la faillite indique en premier lieu, d'une mani�re pr�cise, pour chaque objet remis en gage, le produit de sa r�alisation ainsi que les frais d'inventaire, d'administration et de r�alisation auxquels il a donn� lieu, frais qui doivent �tre pr�lev�s sur ce produit (art. 85 premier tiret OAOF). Ce n'est que s'il reste un exc�dent apr�s le paiement des frais et le remboursement int�gral des cr�ances garanties par gage que cet exc�dent est vers� au compte g�n�ral de r�alisation de l'actif; si, au BGE 138 III 628 S. 634contraire, la r�alisation n'a pas suffi pour d�sint�resser les cr�anciers gagistes, ceux-ci seront inscrits dans les classes une � trois pour le montant dont ils restent � d�couvert, lorsque le failli �tait personnellement oblig� au paiement de leurs cr�ances (art. 85 2e tiret OAOF).
En cons�quence, � moins que le failli ne se soit personnellement oblig� � l'�gard du cr�ancier (gagiste), celui-ci n'est pas colloqu� dans les classes de l'art. 219 al. 4 LP.
5.3.2 En vertu de l'art. 260 LP, si l'ensemble des cr�anciers renonce � faire valoir une pr�tention, chacun d'eux peut en demander la cession � la masse (al. 1); le produit, d�duction faite des frais, sert � couvrir les cr�ances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'exc�dent est vers� � la masse (al. 2).
L'office accorde la cession � tous les cr�anciers de la masse qui la demandent. Le droit d'obtenir une cession des droits de la masse au sens de l'art. 260 LP est li� ex lege � la qualit� d'intervenant du cr�ancier colloqu� (ATF 55 III 65 consid. 2; GILLI�RON, Commentaire, n� 15 ad art. 260 LP). Ainsi, chaque cr�ancier port� � l'�tat de collocation a le droit de requ�rir et d'obtenir la cession des droits de la masse aussi longtemps que sa cr�ance n'a pas �t� d�finitivement �cart�e de l'�tat de collocation � la suite d'un proc�s intent� conform�ment � l'art. 250 LP (ATF 128 III 291 consid. 4; BERTI, in Basler Kommentar, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2e �d. 2010, n� 28 ad art. 260 LP; GILLI�RON, Commentaire, n� 42 ad art. 260 LP; JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, op. cit., n� 2 ad art. 260 LP; JEANNERET/CARRON, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n� 15 ad art. 260 LP). Chaque cr�ancier cessionnaire se voit transf�rer, � titre individuel, le droit d'agir (Prozessf�hrungsrecht) � la place de la masse, en son propre nom, pour son propre compte et � ses propres risques, mais il ne devient pas le titulaire de la pr�tention de droit mat�riel, qui continue d'appartenir � la masse (ATF 132 III 342 consid. 2.2; ATF 121 III 488 consid. 2a et 2b; arr�t 5A_169/2008 du 29 janvier 2009 consid. 2.3.2, non publi� in ATF 135 III 321; HOHL, Proc�dure civile, tome I, 2001, n. 543). Lorsque plusieurs cr�anciers cessionnaires font valoir en justice la pr�tention c�d�e, ils forment une consorit� n�cessaire (ATF 136 III 534 consid. 2.1; ATF 121 III 488 consid. 2). Le cr�ancier cessionnaire a la facult� d'agir: il n'est pas oblig� d'intenter action; s'il laisse s'�couler le d�lai qui lui a �t� fix� sans agir, la cession ne devient caduque que pour autant que l'administration de la faillite la r�voque (ATF 121 III 291 consid. 3c; arr�t BGE 138 III 628 S. 6355C.194/2001 du 25 f�vrier 2002 consid. 5a, in SJ 2002 I p. 494). Il peut conclure une transaction extrajudiciaire ou judiciaire (ATF 102 III 29; HOHL, op. cit., n. 546).
5.3.3 Le cr�ancier garanti par un gage n'est pas un cr�ancier de la "masse g�n�rale", � moins que le failli ne soit personnellement tenu envers lui (art. 85 2e tiret OAOF), auquel cas le solde de sa cr�ance est colloqu�, s'il n'est pas privil�gi�, en 3e classe (art. 219 al. 4 LP).
5.4 Dans la faillite ancillaire, ne sont colloqu�s que deux types de cr�anciers: les cr�anciers gagistes (art. 172 al. 1 let. a LDIP) et les cr�anciers non-gagistes privil�gi�s qui ont leur domicile en Suisse (art. 172 al. 1 let. b LDIP). Le cr�ancier gagiste n'est garanti que par le gage (art. 219 al. 1 LP): en effet, il n'est en principe pas simultan�ment un cr�ancier de la masse ancillaire g�n�rale - � moins d'�tre �galement un cr�ancier privil�gi� au sens de l'art. 172 al. 1 let. b LDIP, ce qui n'est pas le cas en l'esp�ce - puisque les cr�anciers de 3e classe, classe dans laquelle il serait colloqu� si le failli �tait personnellement tenu envers lui, ne sont pas colloqu�s dans la faillite ancillaire.
Le syst�me instaur� par les art. 166 ss LDIP ne permet donc pas d'attribuer au cr�ancier gagiste plus que le montant de sa cr�ance. Il y a ainsi lieu d'appliquer par analogie les r�gles relatives � la poursuite en r�alisation de gage (art. 156 et 131 LP). Selon l'art. 131 al. 1 LP, lorsque tous les cr�anciers gagistes le demandent, les cr�ances du d�biteur non cot�es � la bourse ou au march� leur sont donn�es en paiement (dation en paiement; Hingabe an Zahlungsstatt). Une attribution partielle des cr�ances du d�biteur (Teil-Zession) suffit lorsque la cr�ance du cr�ancier gagiste est d'un montant inf�rieur � celles-l�; le cr�ancier n'est subrog� aux droits du d�biteur que jusqu'� concurrence de sa cr�ance (art. 131 al. 1, 2e phrase, LP; AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 2008, � 27 n. 51 p. 260; BETTSCHART, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n� 15 ad art. 131 LP). Le reste des cr�ances du d�biteur est c�d� aux cr�anciers privil�gi�s (art. 172 al. 1 let. b LDIP) conform�ment � l'art. 260 LP et, � d�faut de tels cr�anciers, � la masse en faillite �trang�re conform�ment � la jurisprudence (cf. supra consid. 5.2).
5.5 En l'esp�ce, la cr�ance garantie par gage mobilier de la recourante se monte, selon l'�tat de collocation � 1'576'756 fr. 49. Elle doit �tre pay�e par le produit de la r�alisation du gage et, d�s lors que la recourante est la seule cr�anci�re gagiste, par remise � titre de dation BGE 138 III 628 S. 636en paiement des cr�ances de A. contre Z. SA et Y. SA � concurrence de 1'576'756 fr. 49. Pour ce faire, il y aura lieu de convertir cette somme en USD, selon le site http://www.fxtop.com, qui donne les taux officiels diffus�s par la Banque centrale europ�enne (cf. ATF 135 III 88 consid. 4.1 in fine), au moment de la dation en paiement.
L'objection formul�e par l'intim�e � toute cession doit �tre rejet�e. En effet, elle invoque qu'il serait contraire � la bonne foi et � la ratio legis de l'art. 260 LP que la recourante, soci�t� m�re de Z. SA, une des d�bitrices, obtienne des cr�ances de la faillie. Elle requiert l'application analogique de la jurisprudence prohibant la cession des droits � un cessionnaire qui en est lui-m�me d�biteur. Certes, la jurisprudence consid�re comme inadmissible la cession des droits � un cessionnaire qui est lui-m�me d�biteur des droits c�d�s (ATF 54 III 211; 113 III 135 consid. 2b), mais on ne saurait simplement assimiler le cas d'esp�ce � cette situation. Il est tout � fait possible qu'une soci�t� m�re puisse faire valoir une pr�tention contre sa soci�t� fille. L'intim�e ne d�montre d'ailleurs pas que les conditions d'une application du principe de la transparence seraient manifestement r�alis�es en l'esp�ce.
5.6 Le solde des cr�ances de A. contre Z. SA et Y. SA inventori�es, soit 12'155'747.16 USD et 49'437.75 PLN repr�sentant 17'521.18 USD, soit au total 12'173'268.34 USD - 1'576'756 fr. 49 � convertir en USD (cf. supra consid. 5.5), doit �tre c�d�, faute de cr�anciers privil�gi�s au sens de l'art. 172 al. 1 let. b LDIP, � la masse en faillite �trang�re.
137 III 374,
135 III 321,
102 III 29,
art. 172 al. 1 let. b LDIP,
Art. 170 al. 1 et art. 172 al. 1 LDIP suite... ,
art. 172 al. 1 let. a LDIP,
art. 172 al. 1 let. a et b LDIP,
art. 260, 285 ss et 214 LP,
art. 85 2,
art. 156 et 131 LP,
art. 260 al. 1 et 2 LP,
art. 262 al. 2, art. 144 al. 3 et art. 131 al. 1 LP,
art. 85 OAOF,
art. 174 al. 1 LDIP,
art. 171 al. 1 let. b LDIP,
art. 261 LP,
art. 131 al. 1 LP

References: Art. 17
 Art. 170
 art. 172
 art. 260
 art. 262
 art. 144
 art. 131
 art. 166
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 260
 art. 171
 art. 171
 art. 171
 ATF 
 ATF 
 art. 171
 art. 171
 art. 171
 art. 171
 art. 171
 art. 262
 art. 262
 art. 262
 art. 262
 art. 261
 art. 260
 art. 260
 art. 260
 art. 260
 art. 260
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 166
 art. 131
 ATF 
in fine

art. 172

Art. 170
 art. 172

art. 172

art. 172

art. 260

art. 85

art. 156

art. 260

art. 262
 art. 144
 art. 131

art. 85

art. 174

art. 171

art. 261

art. 131