Source: http://admi.net/jo/20011212/
Timestamp: 2017-11-23 07:29:29+00:00

Document:
Journal Officiel 12 Décembre 2001
Journal Officiel Numéro 288 du 12 Décembre 2001
Arrêté du 3 décembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 27 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé pour la gestion des officines de pharmacie
Décret no 2001-1169 du 11 décembre 2001 modifiant le décret no 89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur autoroutes et routes express
Arrêté du 4 décembre 2001 portant ouverture de la session 2002 du concours commun d'admission d'élèves en première année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
Arrêté du 6 décembre 2001 fixant la liste d'aptitude de 2001 pour l'accès au corps des administrateurs des postes et télécommunications
Arrêté du 28 septembre 2001 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 4 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques dans la spécialité administration générale
Arrêté du 11 décembre 2001 fixant le prix et les modalités d'émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange de Thales
Arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1983 portant constitution du collège des professionnels du Conseil national de la consommation
Arrêté du 6 décembre 2001 portant transfert de crédits
Décret du 10 décembre 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre portant 1993 octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Arrêtés du 26 novembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Arrêté du 28 novembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 3 décembre 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
Arrêté du 15 novembre 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
Arrêté du 27 novembre 2001 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
Avis relatif à l'extension, d'une part, d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et, d'autre part, de quatre avenants modifiant cette convention
Décret no 2001-1172 du 10 décembre 2001 portant application de l'article 10 de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer
Décret no 2001-1173 du 11 décembre 2001 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art dit « boulevard périphérique nord de Lyon » (Rhône)
Décret no 2001-1170 du 10 décembre 2001 portant application de l'article 10 de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer
Décret no 2001-1171 du 10 décembre 2001 relatif au dispositif du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer
Arrêté du 20 novembre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 juin 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Arrêté du 7 décembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 30 novembre 2001 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
Arrêté du 7 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du musée de la vie romantique pour une exposition
Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2001 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à une société en participation d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
Décret no 2001-1176 du 5 décembre 2001 portant publication de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices), signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991 (1)
Décret no 2001-1175 du 4 décembre 2001 portant publication de l'accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (ensemble deux appendices), adopté à New York le 16 octobre 1995 (1)
Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
Saisine du 20 novembre 2001 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2001-452 DC
Saisine du Conseil constitutionnel en date 21 novembre 2001 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2001-452 DC
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
Décision no 2001-972 du 12 octobre 2001 modifiant la décision no 2001-647 attribuant des fréquences à la Société française du radiotéléphone pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
Décision no 2001-973 du 12 octobre 2001 modifiant la décision no 2001-648 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 novembre 2001 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2001-452 DC
Arreté du 4 décembre 2001 modifiant l'arreté du 28 juillet 1983 portant constitution du collège des professionnels du Conseil national de la consommation
Arreté du 4 décembre 2001 relatif à la formation continue diplomante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
Arreté du 4 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques dans la spécialité administration générale
Arreté du 4 décembre 2001 portant ouverture de la session 2002 du concours commun d'admission d'élèves en première année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
Arreté du 6 décembre 2001 portant transfert de crédits
Arreté du 11 décembre 2001 fixant le prix et les modalités d'émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange de Thales
Arreté du 15 novembre 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi- Pyrénées
Arreté du 27 novembre 2001 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
Arreté du 30 novembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arreté du 27 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé pour la gestion des officines de pharmacie
Arreté du 7 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
Décret no 2001-1173 du 11 décembre 2001 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art dit "boulevard périphérique nord de Lyon" (Rhone)
Arreté du 20 novembre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Décret no 2001-1175 du 4 décembre 2001 portant publication de l'accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'etre montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (ensemble deux appendices), adopté à New York le 16 octobre 1995 (1)
Arreté du 29 novembre 2001 modifiant l'arreté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
Arreté du 26 novembre 2001 modifiant l'arreté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Arreté du 28 novembre 2001 modifiant l'arreté du 31 décembre portant 1993 octroi d'une licence d'exploi tation de transporteur aérien
Arreté du 30 novembre 2001 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
Arreté du 7 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du musée de la vie romantique pour une exposition
Arreté du 3 décembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arreté du 28 septembre 2001 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
Arreté du 6 décembre 2001 fixant la liste d'aptitude de 2001 pour l'accès au corps des administrateurs des postes et télécommunications
Arreté du 30 novembre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Arreté du 3 décembre 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
Arreté du 4 décembre 2001 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arreté du 4 décembre 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arreté du 4 décembre 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arreté du 4 décembre 2001 relatif à une société en participation d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arretés du 4 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arreté du 14 novembre 2001 modifiant l'arreté du 8 juin 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Arreté du 7 décembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arreté du 4 décembre 2001 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
Arreté du 20 novembre 2001 modifiant l'arreté du 11 juillet 2001 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arretés du 26 novembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arreté du 28 novembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pates alimentaires sèches et du couscous non préparé
Avis aux fabricants et importateurs relatif à l'application du décret no 95-949 du 25 aout 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à etre utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités
Avis relatif à la perte de validité de tous les agréments d'une société française d'assurance
Avis du 11 décembre 2001 de la Commission des participations et des transferts
Avis relatif aux tirages du loto no 101 du mercredi et no 102 du samedi et aux tirages du Keno
Résultats du tirage du mardi 11 décembre 2001 du Keno
COURS INDICATIFS DU 11 DECEMBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

References: l'article 60
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 98
 l'article 61
 l'article 61
 l'article 61
 l'article 98
 l'article 60