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Règlement sur les chantiers (RChant) L Dispositions générales. du 30 juillet 1958 (Entrée en vigueur : 1 er octobre 1958) - PDF
Règlement sur les chantiers (RChant) L Dispositions générales. du 30 juillet 1958 (Entrée en vigueur : 1 er octobre 1958)
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1 Règlement sur les chantiers (RChant) L du 30 juillet 1958 (Entrée en vigueur : 1 er octobre 1958) Le CONSEIL D ETAT de la République et canton de Genève, vu l article 151 de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988, (13) arrête : Chapitre I Section 1 Dispositions générales Généralités Art. 1 (19) Application 1 La prévention des accidents sur les chantiers et les mesures à prendre pour assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs, ainsi que la sécurité du public, des ouvrages et de leurs abords sont réglées par les dispositions du présent règlement. 2 Sont tenus de s y conformer tous les participants à l acte de construire, démolir, transformer, entretenir, c est-à-dire toutes les personnes exécutant des travaux se rapportant à l activité du bâtiment ou du génie civil ainsi que les personnes physiques ou morales employant des travailleurs à cet effet. Il en est de même des personnes chargées de la surveillance des travaux, notamment pour le compte des bureaux d ingénieurs, d architectes, des entreprises générales et des coordonnateurs de sécurité et de santé. (21) Art. 2 Ordonnances du Conseil fédéral 1 En tant qu elles ne sont pas déjà incorporées dans son texte, les ordonnances du Conseil fédéral sur la prévention des accidents font partie intégrante du présent règlement. Caisse nationale 2 Les droits de la caisse nationale suisse d assurance en cas d accidents (CNA) dans le domaine de la prévention des accidents sont réservés. Art. 3 Mesures de sécurité 1 Le travail doit s exécuter en prenant, en plus des mesures ordonnées par le présent règlement, toutes les précautions commandées par les circonstances et par les usages de la profession. 2 Dans les cas exceptionnels non prévus par le règlement, l inspection (9) des chantiers ordonne les mesures de sécurité qu elle juge nécessaires et notamment l obligation de se conformer aux règles de la CNA. Dérogations 3 Dans certains cas particuliers, l inspection (9) des chantiers peut, sur demande, déroger au présent règlement pour autant que la sécurité ne soit pas affectée. 4 Pour déroger à des ordonnances fédérales, l inspection (9) des chantiers doit obtenir l accord préalable de la CNA. Art. 4 Avis et contrôle préalables 1 Afin d en permettre le contrôle, aucun chantier ne peut être ouvert et aucun échafaudage ne peut être dressé avant d avoir été annoncé à l inspection (9) des chantiers sur une formule ad hoc fournie par l administration. 2 Selon la nature et l importance des travaux, le département de l aménagement, de l équipement et du logement peut exiger de toute personne astreinte à annoncer l ouverture d un chantier le dépôt d une caution ou la remise de garanties d ordre réel, dont il détermine la nature et le montant. 3 Il est interdit d utiliser un échafaudage ou tout autre système de protection qui n a pas, au préalable, été déclaré conforme aux exigences du présent règlement par une personne qualifiée de l entreprise qui l a monté et par l inspection des chantiers. (15) Art. 5 (5) Commission de prévention des accidents2 1 Il est institué une commission consultative de prévention des accidents (ci-après : commission) composée de représentants du département de l aménagement, de l équipement et du logement et de délégués patronaux et ouvriers. (17) 2 Le rôle de cette commission est d organiser des conférences ainsi que la propagande pour la sécurité des chantiers et de faire toutes propositions sur la réglementation en la matière, compte tenu de l évolution des conditions de travail. 3 La commission est présidée par un représentant du département de l aménagement, de l équipement et du logement; ce département en assure également le secrétariat. (17) 4 La commission se réunit en principe une fois par mois et chaque fois qu une organisation professionnelle représentative d employeurs ou de travailleurs en fait la demande. (15) 5 Suivant l importance des problèmes à traiter, la commission peut faire appel à des spécialistes. Art. 6 Ponts spéciaux 1 Afin d assurer le maintien de la circulation des piétons et des véhicules, l inspection (9) des chantiers peut, suivant la situation du chantier, notamment en cas d intensité du trafic, ou d étroitesse de la chaussée, exiger l aménagement de ponts spéciaux recouvrant entièrement le trottoir ou la chaussée. 2 Ces ponts doivent pouvoir supporter le poids des machines et des matériaux tels que grue, fers, mortier. Art. 7 (19) Etude 1 Les devis, soumissions, adjudications, plans d exécution, installations et autres aménagements doivent être étudiés de manière à permettre l application de toutes les mesures de sécurité et de protection de la santé. 2 Pour les chantiers importants ou dans tous les autres cas où il lui apparaît nécessaire de le faire, l inspection des chantiers demande la production d un plan d hygiène et de sécurité. 3 S agissant de la planification des travaux de construction ainsi que de la désignation d une personne chargée de la sécurité au travail et de la protection de la santé, demeurent réservées les dispositions figurant aux articles 3 et 4 de l ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction, du 29 mars 2000 (ci-après ordonnance sur les travaux de construction). 4 Pour les chantiers importants ou chaque fois qu'elle l'estime nécessaire, l'inspection des chantiers s'assure que le maître d'ouvrage exerce, à ses frais, en mandatant son représentant ou un spécialiste, son rôle de coordonnateur de sécurité et de santé conformément aux dispositions en vigueur. (21) Art. 8 Règlement d application Un exemplaire du présent règlement doit être tenu à disposition sur chaque chantier. Art. 9 (15) Classeur de chantier Il est mis à la disposition des travailleurs sur les chantiers un classeur contenant toutes les informations nécessaires relatives aux risques pour la sécurité et la santé ainsi qu aux mesures et activités de protection et de prévention concernant tant le chantier en général que chaque type de poste de travail. Ce classeur comprend en outre toutes les informations concernant les mesures en matière de premier secours, de lutte contre l incendie et d évacuation des travailleurs ainsi que les noms des travailleurs chargés de mettre en pratique ces mesures, de même que toute autre documentation et observation de l inspection des chantiers concernant la prévention des accidents. Art. 10 Exigences générales (19) 1 Le matériel de construction des échafaudages, les échelles, passerelles, appareils de levage ou de manutention, machines de chantier doivent être vérifiés avant leur emploi par une personne qualifiée de l entreprise. 2 Les bois, notamment les perches, les poutres et planches doivent être sains et appropriés à leur usage. Les plateaux doivent être lignés parallèlement. 3 L utilisation de bois munis de clous inutiles est interdite. Les clous doivent toujours être enlevés lors du démontage. 4 L état des échelles doit être fréquemment contrôlé. Les réparations nécessaires doivent se faire sans délai. 5 Les outils, machines et accessoires tels que cordes, liens et clameaux doivent être constamment entretenus en parfait état. L emploi de clameaux en fer plat de moins de 8 mm d épaisseur est interdit. 6 Une quantité suffisante de matériel doit se trouver en permanence sur le chantier. 7 Aux fins d assurer la sécurité, il faut notamment que les objets tranchants ou pointus soient éliminés ou recouverts et que si cela ne s avère pas possible, des protections adéquates soient installées pour empêcher tout risque de blessures. (19)3 8 Lorsque les fers d armature saillants ne sont pas recourbés en forme de crochet, le mandataire doit prévoir dans la soumission un poste spécifique pour les protéger. (19) Art. 11 (15) Clôture 1 Tout chantier présentant un danger doit être clôturé entre les heures de travail. Accès au chantier 2 Il est interdit à toute personne étrangère aux travaux de pénétrer sur le chantier à moins d y être autorisée par l entreprise. 3 Tout contrevenant à cette interdiction est passible des peines de l article 186 du code pénal. 4 L entreprise doit signaler cette interdiction par écriteaux. Art. 12 (19) Déchets 1 Toute destruction de matériaux, d emballages et déchets divers par le feu est interdite sur les chantiers. 2 Le remplissage de fouilles par des déchets est interdit, à l exception des matériaux d excavation non pollués. 3 Demeurent réservées les dispositions des articles 31 à 34 du règlement d application de la loi sur la gestion des déchets, du 28 juillet Art. 13 Travail de nuit Les chantiers où l on travaille de nuit doivent être convenablement éclairés. Art. 14 (19) Intempéries En cas de pluie, de gelée, de verglas ou de neige, les planches des échafaudages, les ponts, les escaliers, les cheminements et les couvertures d orifices doivent être nettoyés et recouverts de sel, de sable ou d autres matières adéquates. Art. 15 Grand vent 1 Par grand vent, le travail ne peut continuer que si toutes les précautions sont prises pour consolider les installations provisoires et pour attacher ou enlever les matériaux susceptibles de tomber. Interruption du travail 2 Les mêmes précautions doivent être prises avant toute interruption prolongée du travail. Art. 16 (15) Panneau d affichage Un panneau d affichage à l usage exclusif du département de l aménagement, de l équipement et du logement et de la commission consultative de prévention des accidents contenant toutes les indications nécessaires concernant la sécurité des travailleurs et la signalisation de sécurité appropriée doit être placé sur tout chantier de plus de 10 ouvriers. Art. 17 Signalisation 1 Toutes les mesures de sécurité dictées par les circonstances doivent être prises pour la signalisation des chantiers. 2 La pose de signaux de circulation doit se faire selon les indications du département de l intérieur, de l agriculture et de l environnement. (17) Art. 18 Occupation du domaine public ou privé (11) 1 Le département de l aménagement, de l équipement et du logement et les communes sont compétents pour délivrer les autorisations d occuper le domaine public. (17) 2 Sont réservées les dispositions du règlement général concernant les travaux et les empiétements sur ou sous le domaine public, du 21 décembre (14) 3 Toute occupation du domaine public doit faire l objet d un examen préalable sur place. (11) 4 Il en est de même pour le domaine privé lorsque l inspection des chantiers le juge utile. (11) Section 2 Hygiène et protection de la santé (19) Art. 19 (15) Premiers soins 1 Toutes dispositions utiles doivent être prises pour que les victimes d accidents reçoivent rapidement les premiers soins par les travailleurs chargés de mettre en pratique les mesures pour les premiers secours ou par toute autre personne compétente, si possible dans un local destiné aux premiers secours, équipé du matériel de premiers secours indispensable.4 2 Une boîte de pansement pour les premiers secours doit se trouver en permanence sur le chantier dans un local ouvert pendant toute la durée du chantier, ainsi que dans tous les endroits où les conditions de travail le requièrent. Cette boîte doit faire l objet d une signalisation appropriée et doit être facilement accessible. 3 Cette boîte doit contenir du matériel sanitaire en suffisance, porter le numéro de téléphone du service d ambulance et de premiers secours de la police et indiquer l emplacement du téléphone le plus proche s il n y en a pas à disposition sur le chantier. 4 Une liaison téléphonique doit être assurée sur le chantier s il n y a pas de téléphone accessible à proximité immédiate dans les 3 minutes au maximum. Art. 20 (15) Locaux divers 1 Les travailleurs de toutes les professions doivent avoir à leur disposition sur tout chantier, et pour la durée de celui-ci : Vestiaire a) Un local couvert, fermé, éclairé, isolé, blanchi, chauffable, muni d un plancher, pour servir de vestiaire, de séchoir et d abri contre le mauvais temps et pour le repos. Sa hauteur doit atteindre 2,10 m au moins et sa surface utile ne peut être inférieure à 1 m 2 par occupant et, dans tous les cas, 4 m 2 au moins. Réfectoire b) Un local couvert, fermé, éclairé, isolé, blanchi, chauffable, muni d un plancher, pour servir de réfectoire. Sa hauteur doit atteindre 2,10 m au moins et sa surface utile ne peut être inférieure à 1 m 2 par occupant et, dans tous les cas, à 4 m 2 au moins. Installation d eau c) Une installation d eau potable, appropriée, raccordée en permanence à un lavabo-rigole, muni d un écoulement assurant la bonne évacuation des eaux, à l abri des intempéries. Des lavabos-rigole supplémentaires doivent être installés aux mêmes conditions, à raison d une unité par 10 travailleurs. (19) 2 Les roulottes ne sont admises que sur les chantiers dits volants ou de courte durée. Art. 21 (15) W.C. 1 Lors de la construction de bâtiments, de travaux de transformation ou de démolition, un W.C. de chantier à rinçage hydraulique et raccordé à l égout doit être installé dès le début des travaux et conservé jusqu à leur achèvement. Une unité supplémentaire doit être installée par groupe de 20 travailleurs en plus. 2 Lors de travaux routiers ou de bâtiment de moindre envergure, l installation d un W.C. chimique est acceptée. Une dispense peut être accordée par l inspection des chantiers lorsque le chantier est à proximité de W.C. publics. 3 Les W.C. doivent être éclairés, munis d un plancher et leur accès protégé de la boue. En hiver, les W.C. doivent être chauffables. Art. 21A (15) Entretien 1 L entrepreneur mandaté par le maître d ouvrage doit désigner une personne pour l entretien journalier des locaux et installations sanitaires mis à disposition et de leur accès. 2 Les travailleurs sont tenus de participer à cet entretien. Section 3 Prescriptions aux ouvriers Art. 22 Obligations des ouvriers 1 Dans leur intérêt et celui de leurs camarades, les ouvriers doivent prendre les mesures qui leur sont prescrites pour éviter les accidents, connaître et utiliser les moyens de protection mis à leur disposition et observer strictement tous les articles du présent règlement. 2 Les contrevenants sont passibles d amende. 3 Chacun a le devoir de prendre l initiative des mesures urgentes de sécurité que la prudence et l expérience professionnelle lui suggèrent et de signaler à ses chefs toutes ses constatations sur la sécurité du travail. (11) Art. 23 Infirmités Les ouvriers atteints d épilepsie, surdité, myopie, hernie ou autres infirmités, ou sujets à des faiblesses telles que crampes, évanouissements, vertiges, doivent en prévenir leurs chefs avant d accepter un travail. Art. 24 Ivresse 1 Il est interdit de pénétrer en état d ivresse sur le chantier. 2 Si le chef de chantier constate en cours de travail qu un ouvrier est pris de boisson, il doit le renvoyer immédiatement.5 Art. 25 Passage entre échafaudages 1 Il est interdit de franchir en sautant l espace libre qui sépare un échafaudage d un mur, d une fenêtre ou d un autre échafaudage. 2 Il est interdit de monter sur les tablettes de fenêtre pour procéder à un travail quelconque, sans une protection réglementaire. 3 Il est interdit de sortir d une nacelle pour accéder à un balcon ou à la toiture d un immeuble. (11) Art. 26 (19) Chaussures de sécurité Le port des chaussures de sécurité est obligatoire sur les chantiers. Art. 27 Interdiction d enlever des protections 1 Il est formellement interdit d enlever les ancrages d un échafaudage pour quelque raison que ce soit. 2 Il est interdit d enlever tout ou partie d une protection ou d un échafaudage pour l affecter à un autre usage. 3 Toute partie d un échafaudage ou d une protection, notamment barrière ou plateaux, qui est provisoirement enlevée en vue d exécuter un travail déterminé doit être immédiatement rétablie. Art. 28 Jet de matériaux Il est interdit de jeter des matériaux ou des déblais sans installation spéciale de protection acceptée par l inspection (9) des chantiers. Art. 29 Vêtements Les ouvriers travaillant près des machines doivent porter des vêtements non flottants. Art. 30 Stationnement dans les endroits dangereux 1 Il est interdit de se restaurer, de se reposer ou de suspendre ses vêtements dans des endroits dangereux. Propreté 2 Les travailleurs sont tenus de maintenir propres les locaux mis à leur disposition. (15) Section 4 Bruit, vibrations et trépidations des chantiers (19) Art. 30A (19) Mesures à prendre par les entreprises Les entreprises et, d une manière générale, toute personne utilisant dans le cadre d un chantier des machines ou engins susceptibles de provoquer des inconvénients pour le voisinage sont tenues de prendre toutes les mesures préventives afin de réduire les émissions sonores, les vibrations et les trépidations. Le choix des procédés, des machines ou des engins, l organisation des travaux et l horaire doivent être adaptés afin de respecter notamment les exigences de la directive fédérale sur le bruit des chantiers du 2 février Art. 30B (19) Vibrations 1 Pour ce qui est de la protection des personnes contre les vibrations aux abords des chantiers, on doit se référer, à titre indicatif, aux valeurs limites des normes internationales récentes, notamment la norme DIN La protection des bâtiments et des structures contre les vibrations et les trépidations est régie par la norme VSS a. Art. 30C (19) Suivi des chantiers et travaux dans les bâtiments 1 Les exigences émises par l autorité au moment de l octroi de l autorisation de construire doivent être introduites dans le cahier des charges du maître d ouvrage et sont considérées comme étant un engagement contractuel. 2 Pour les chantiers importants, l autorité peut exiger la production d un pronostic de bruit et la tenue d un dossier du suivi des mesures prises pouvant être consulté par le service de l inspection des chantiers ou le service spécialisé en matière de protection de l environnement. 3 Les travaux bruyants ne sont, en principe, autorisés dans des bâtiments occupés qu avec une dérogation délivrée par l autorité compétente. Le maître d ouvrage est tenu d employer des machines ou des engins insonorisés et de limiter la durée des travaux de manière à ne pas interférer sensiblement avec la vie normale, aussi bien pour ce qui est de la communication orale ou par téléphone, que du repos et du sommeil des habitants. Art. 30D (6) Surveillance et contrôle6 1 Conformément aux articles 330 à 334, l inspection des chantiers exerce une surveillance, procède aux contrôles nécessaires et ordonne toutes mesures utiles en tenant compte de l état de la technique en matière de lutte contre le bruit. Elle signale à l autorité compétente les cas d exposition des travailleurs à un niveau élevé de bruit. (15) 2 Très exceptionnellement, notamment lorsque l urgence des travaux et la sécurité publique l exigent, l inspection (9) des chantiers peut déroger aux prescriptions de la présente section. 3 Afin de respecter la tranquillité publique, aucun chantier ne peut être en activité la nuit (20 h à 7 h) sans avoir obtenu l accord de l inspection des chantiers. (8) Chapitre II Section 1 Protections et travaux divers Généralités Art. 31 Garde-corps réglementaire (voir croquis) 1 On entend par garde-corps réglementaire une protection composée de : a) une filière supérieure à 1 m de hauteur; b) une plinthe; c) une filière intermédiaire à mi-hauteur. 2 Les deux filières et la plinthe doivent avoir au moins 15 cm de largeur et 26 mm d épaisseur. Les filières peuvent être remplacées par des perches de 8 cm de diamètre au moins ou par des tubes d acier de résistance équivalente. (19) 3 Les filières et la plinthe doivent être fixées du côté intérieur des perches. Les raccords doivent se faire au droit de la perche. 4 Les lattes de couvreur, lambourdes, cordes et câbles sont interdits dans la construction des gardecorps. (15) Art. 32 Excavations 1 Toute excavation pouvant offrir un danger doit être couverte de façon sûre ou solidement clôturée. 2 Lorsqu une fouille longe un trottoir, un chabaury solidement fixé doit être placé côté piétons. (17) Art. 33 Différence de niveau des sols et ouvertures dans un plancher (voir croquis) (19) 1 Toute ouverture aménagée dans un plancher, notamment enchevêtrure, cage d ascenseur, courette d éclairage ou de ventilation, doit être entourée d un garde-corps réglementaire ou recouverte d un platelage jointif solidement fixé. A l intérieur des bâtiments, un garde-corps doit être installé lorsque les sols présentent des différences de niveau de plus de 50 cm. (19)7 Montage de l ascenseur 2 Cependant, pendant le montage de l ascenseur, la cage doit être munie d un platelage jointif placé à 20 cm au-dessous du niveau de chaque palier d étage. Ce platelage doit être construit à l aide de plateaux de 5 cm d épaisseur et 20 cm de largeur au minimum, de telle façon qu il garantisse la sécurité des monteurs et qu il permette la pose des guides. (17) Art. 34 Escaliers provisoires 1 Lorsque les escaliers d un immeuble ne sont pas posés en même temps que la maçonnerie, des moyens d accès permettant l apport de matériaux, tels que des escaliers provisoires, doivent être installés entre les étages. 2 Des escaliers provisoires doivent être installés pour accéder au fond des excavations de plus de 3 m de profondeur. (15) Art. 35 Escaliers (voir croquis) 1 Tout escalier doit être pourvu d un garde-corps réglementaire jusqu à la pose de la barrière. 2 S il y a un vide d escalier, le garde-corps doit être supporté par des perches dressées sur toute la hauteur de la cage. 3 Il est interdit de sceller ces perches au plâtre. Art. 36 Faux plancher Toute poutraison doit être recouverte d un platelage jointif ou du faux plancher immédiatement après la pose. Art. 37 Marches d escaliers 1 Les protections provisoires (platelage, briques ou chapes) des marches d escaliers doivent être solidement fixées, nettoyées régulièrement et maintenues en bon état. (19) 2 Rien ne doit obstruer le passage dans les escaliers. Art. 38 Trous d homme Les trous d homme et les paliers d accès aux échelles doivent être protégés par un garde-corps réglementaire. Art. 39 Protection contre la chute de matériaux 1 Le travail des matériaux ne peut se faire à moins de 5 m d une construction que sous un toit de protection résistant. 2 Les personnes travaillant près des façades doivent être à l abri des chutes de matériaux.8 Art. 40 (19) Protection de l air et poussière 1 Les émissions des chantiers seront limitées notamment par une limitation des émissions des machines et des appareils utilisés ainsi que par l utilisation de procédures d exploitation appropriées (annexe 2, chiffre 88, de l ordonnance sur la protection de l air, du 16 décembre 1985). 2 Dans ce but les entreprises sont tenues de suivre la directive concernant la protection de l air sur les chantiers (Directive Air chantier de l Office fédéral de la protection de l environnement, des forêts et du paysage, juillet 2000). 3 Le dégagement de poussière doit être réduit au minimum en utilisant un dispositif d aspiration des poussières, surtout lors des travaux de ravalement de façade. Dans certains cas, d autres mesures appropriées doivent être prises telles que le recours à des bâches, à des filets, ou à l arrosage. Art. 41 Lunettes 1 Le port de lunettes de protection est obligatoire lors de tous travaux dangereux pour les yeux, notamment taille de pierre, soudure, nettoyage mécanique des plateaux. (19) 2 L entreprise doit fournir les lunettes en bon état, en exiger le port effectif et le contrôler le plus souvent possible. Art. 42 Masque9 Le port d un masque approprié fourni par l entreprise est obligatoire lors de tout travail malsain tel que sablage, peinture au pistolet, ravalement de façade à la machine, brûlage et raclage de peinture au minium, découpage de ferraille. Art. 43 Matières nocives 1 Toute personne en contact avec des matières nocives, notamment potasse, acide, bitume, doit porter un équipement de protection approprié, soit : gants, tablier, lunettes, fourni par l entreprise. Gants 2 Le port de gants appropriés fournis par l entreprise est obligatoire pour les travaux dangereux de manutention. (19) Casque de protection 3 Toute personne particulièrement exposée à des chutes d objets et de matériaux doit porter un casque de protection. Il en est de même lors des travaux suivants : a) travaux de montage et de bétonnage; b) construction de bâtiments jusqu à la fin du gros œuvre; c) montage, démontage et travaux sur échafaudage; (19) d) travaux à proximité d engins de levage, de machines de chantier; e) travaux de fouilles et de terrassements; f) travaux souterrains; g) travaux de minage; h) démolitions diverses. (17) Art. 44 Bouteilles à oxygène 1 L utilisation de bouteilles à oxygène doit respecter les mesures de sécurité en la matière; les bouteilles doivent notamment être stockées verticalement et solidement attachées. (19) 2 Aucune pièce d une bouteille à oxygène ne doit être graissée. Art. 45 Appareil de séchage ou de chauffage 1 Tout appareil de chauffage ou de séchage dépourvu de tuyaux d évacuation directe des gaz usés à l extérieur du bâtiment est interdit dans les locaux fermés. 2 Toutes précautions doivent être prises pour assurer l aération du local où se trouve un tel appareil et pour éviter les risques d incendie. Art. 46 (15) Travail sur balcon et palier Tout travail sur un balcon, une tablette de fenêtre ou un palier d escalier doit se faire sur un pont de travail réglementaire. On peut remplacer les protections du pont de travail en plaçant des filières horizontales en nombre suffisant. Art. 47 (4) Ouvertures en façade Dans un chantier, tout contre-cœur, muret ou parapet inférieur à 1 m de hauteur doit être complété par une protection appropriée.10 Art. 48 (11) Charpentes métalliques ou de bois 1 Lors du montage des pièces maîtresses de l ossature générale des charpentes métalliques, de bois ou de béton, les ouvriers ne doivent se trouver qu à des emplacements sûrs ou être assurés par des moyens de protection individuels ou collectifs. 2 Lors de la pose des pièces secondaires et des travaux de toiture, des ponts de travail doivent être construits ou des filets tendus à l intérieur des bâtiments, et des échafaudages ou des protections établis à l extérieur, pour tout travail situé à une hauteur supérieure à 3 m. Section 2 Echelles Art. 49 Généralités 1 Les échelles doivent être en bon état. Les échelons défectueux ou manquants doivent être immédiatement remplacés. 2 Les échelles verticales et les échelles de corde ou de câbles sont interdites, de même que les cordes à nœuds. Les échelles ne peuvent être utilisées comme poste de travail que dans des circonstances où le niveau de risque est faible et où les autres moyens de protection ne peuvent être utilisés. (21) 3 Les échelles de lattes ou de planches clouées sont interdites, sauf si elles sont appuyées sur toute leur longueur (échelles de couvreur) et fortement amarrées. 4 Les montants des échelles doubles doivent être reliés afin d éviter tout écartement accidentel. Cette liaison ne peut se faire que par une corde, un câble ou une sangle. (1) 5 Les échelles doivent être disposées de façon à ne pouvoir ni glisser, ni basculer, ni se renverser. Elles doivent dépasser le niveau desservi de 1 m (10) au moins ou être prolongées par un montant de même hauteur formant main courante. (1)11 Art. 50 Echelles d échafaudage 1 Les échelles d accès aux ponts d un échafaudage doivent chevaucher et un palier de protection doit être aménagé à chaque étage. 2 Les échelles inclinées, fixées latéralement à un échafaudage, sont assimilées aux échelles chevauchées. Elles doivent être supportées par un dispositif solide, fixées à chaque perche ou montant de l échafaudage et munies d un garde-corps du côté du vide. (11) Art. 51 Hauteur maximum 1 Sous réserve de l article 52, il est interdit d exécuter à l échelle des travaux à une hauteur supérieure à 5 m. (19) 2 L inspection (9) des chantiers peut, dans certains cas, déroger à cette interdiction pour les services publics et pour la pose ou la réparation d enseignes. Art. 52 Echelle mécanique 1 Les travaux légers et de courte durée exécutés à une hauteur supérieure à 5 m peuvent se faire à l aide d une échelle mécanique. (19) 2 L ouvrier doit alors porter un harnais de sécurité avec mousqueton à fixer à l échelle. (15) 3 L échelle mécanique doit être solidement construite et pourvue de vérins ou d arcs-boutants assurant une stabilité suffisante pour qu elle soit utilisée sans danger à son plus grand développement. 4 L échelle mécanique ne peut être utilisée qu avec le concours d un spécialiste qui, à terre, est préposé à sa surveillance et à sa manœuvre.12 5 Pendant le temps d utilisation, les roues doivent être freinées, les sabots de sécurité placés et les vérins de calage ou les arcs-boutants soigneusement réglés. Les autres prescriptions du constructeur doivent être scrupuleusement observées. Art. 53 Echelle en mouvement Il est interdit de rester sur n importe quelle échelle pendant son élévation ou son déplacement. Art. 54 (15) Echasses 1 L utilisation des échasses n est autorisée que pour l exécution de travaux légers, notamment : collage, masticage, pose d enduits pelliculaires à la spatule, nettoyage et contrôle. 2 Les échasses ne peuvent être utilisées que dans des locaux où les chapes de ciment sont exécutées et débarrassées de tous obstacles et détritus. 3 L utilisation des échasses est interdite sur les ponts d échafaudages, les paliers et les escaliers. 4 Les ouvertures dans les sols ou les parois doivent être fermées ou entourées de barrières jusqu à la hauteur des hanches des personnes travaillant sur les échasses. 5 Seuls les modèles d échasses reconnus par la CNA sont autorisés. 6 Afin d en permettre le contrôle, les utilisateurs d échasses doivent annoncer leurs travaux à l inspection des chantiers. Section 3 Travaux sur toiture et produits posés à chaud Art. 55 Echafaudage 1 L installation d un échafaudage est notamment obligatoire pour : a) tous les travaux neufs de charpente ou de ferblanterie; b) la vitrerie de panneaux ou de châssis fixes, en plan ou en élévation; c) toute réparation à des lucarnes, corniches, chéneaux ou berceaux situés à plus de 7 m au-dessus du sol; cependant, l échafaudage peut être supprimé, avec l assentiment de l inspection (9) des chantiers, et l article 56 appliqué pour certains travaux n offrant pas de danger, compte tenu de la forme, des risques et des obstacles, tels que lucarnes ou souches, que présente la toiture. (1) d) la construction et la réparation de souches de cheminées. 2 Le plancher de cet échafaudage doit être juxtaposé à la façade, 1 m au-dessous de l arête des corniches, chéneaux ou dalles. S il surplombe un passage accessible au public ou si l immeuble est habité, une paroi pleine est exigée comme garde-corps. 3 Les montants des échafaudages établis sur toiture doivent reposer sur les parties résistantes de la construction à l exclusion des barres à neige. Echafaudage (voir art. 55) (15)13 14 Art. 56 Amarrage 1 A défaut d échafaudages, les ouvriers doivent être assurés par un harnais de sécurité équipé d un stopchute avec corde d amarrage ou par un appareil spécial arrêtant automatiquement la chute. (19) 2 Les mêmes mesures doivent être prises lors du montage ou du démontage d un échafaudage sur un toit. 3 L outillage de tout couvreur ou ferblantier doit comprendre un harnais de sécurité équipé d un stop-chute et une corde d amarrage fournis par l entreprise. (19) 4 La corde ou l appareil doivent être amarrés à un point fixe et solide de la construction, à l exclusion des souches de cheminées, mâts de TSF, liteaux, barres à neige. 5 Les points d amarrage doivent être judicieusement choisis pour éviter qu en cas de chute l ouvrier soit blessé en décrivant un mouvement de pendule. 6 Si la corde ne peut être amarrée, l ouvrier doit se faire assurer correctement par un collègue. 7 L entreprise doit exiger de son personnel l utilisation effective des dispositifs de sécurité et la contrôler le plus souvent possible. Art. 57 Vitrage 1 Tout travail sur un toit vitré doit se faire sur un échafaudage ou sur une plateforme prenant appui directement sur une partie résistante de la construction. 2 Les travaux de vitrage doivent s accompagner de toutes mesures propres à éviter la chute de matériaux et les dommages corporels qui peuvent en résulter (plateaux, bâches, interdiction d accès, surveillance).15 Art. 58 Produits posés à chaud La pose à chaud de produits tels que l asphalte ou le bitume ne peut se faire qu aux conditions suivantes : a) la chaudière et le foyer doivent reposer sur une base incombustible et dans un lieu suffisamment aéré et dégagé de manière à exclure tout danger d intoxication ou de propagation en cas d incendie; b) un ouvrier doit être exclusivement préposé à la surveillance continuelle de la chaudière et du foyer, même pendant les temps de pause; c) le couvercle de la chaudière ainsi qu une réserve de sable avec pelle ou un extincteur spécial doivent se trouver à proximité du foyer pour combattre les incendies; d) si les produits prennent feu, il est interdit de les éteindre avec de l eau; e) des précautions spéciales doivent être prises lors de toute manutention des matières bouillantes afin de prévenir les renversements ou chutes. Le port de gants est obligatoire. Section 4 Démolition (19) Art. 59 (11) Démolitions Lorsque la démolition d un immeuble peut présenter un risque pour le public ou les constructions avoisinantes, la partie du bâtiment située au-dessus des fenêtres du 1 er étage doit être démolie à la main, couvertes y compris.16 Art. 60 Résistance (17) 1 Avant la démolition, la résistance de toutes les parties de la construction à démolir ainsi que des constructions adjacentes doit être examinée en détail. Direction générale (17) 2 La démolition doit se faire sous la direction générale (1) d une personne qualifiée. Avis (17) 3 La déclaration d ouverture de chantier doit parvenir à l inspection des chantiers au moins 10 jours avant le début des travaux. (15) Art. 61 Chefs d équipe (17) 1 Des chefs d équipe en nombre suffisant doivent être affectés à la surveillance. Amarrage (17) 2 Tout ouvrier exposé à une chute doit être convenablement amarré, par exemple au moyen d un harnais de sécurité équipé d un stop-chute. (19) Casque de protection (17) 3 Le port du casque est obligatoire. (9) Art. 62 Chute de matériaux (17) 1 Il est interdit, lors de démolitions, de travailler sans protection les uns au-dessous des autres. 2 De solides auvents de protection inclinés à 45 débordant d au moins 1,50 m du nu de la façade doivent être placés tout le tour du bâtiment de manière à assurer la sécurité des travailleurs et retenir toute projection de matériaux de démolition. Dans les immeubles, ces auvents doivent se trouver à l étage inférieur à celui qui est à démolir. (9) 3 Une ouverture peut être ménagée dans l auvent pour faciliter l évacuation des matériaux. (11) 4 Ils doivent être constitués de solides poutres et de plateaux jointifs. (17) Art. 63 (19) Abattage de parois entières L abattage de parois entières ou de cheminées d usine ainsi que l usage d engins de démolition sont subordonnés à l autorisation de l inspection des chantiers, qui n est délivrée qu aux conditions suivantes : a) les murs et les parois doivent être dégarnis de toute poutre ou solive; b) la manœuvre de renversement doit s opérer à distance, à l aide de moyens appropriés; c) l aire de réception doit être assez vaste pour exclure tout danger; d) la zone dangereuse doit être largement délimitée et évacuée par toute personne qui ne participe pas à la manœuvre; e) le dégagement de poussière doit être prévenu par un arrosage intensif. Art. 64 Surcharge Les planchers et les poutraisons ne doivent pas être surchargés de matériaux de démolition. Art. 65 Stabilité des constructions 1 Toute opération susceptible de compromettre la stabilité des constructions, telle que l exécution de saignées ou l enlèvement des poutraisons des étages, est interdite. 2 Les reprises en sous-œuvre des fondations des immeubles voisins doivent se faire avant la démolition. (4) 3 Si le besoin s en fait sentir, les murs mitoyens ou séparatifs doivent être purgés, crépis, renforcés ou étayés, au fur et à mesure de la démolition. Les empochements doivent être immédiatement garnis. (11) Art. 66 (9) Installations techniques Avant la démolition, toutes les installations techniques (eau, gaz, électricité) doivent être mises hors service et leur raccord supprimé. Art. 67 Dévaloirs 1 A défaut d engin de levage, le déblaiement des matériaux ne peut se faire qu au moyen de dévaloirs hermétiques et solides, munis d une fermeture mobile à leur partie inférieure. 2 Lorsqu une telle installation représente un danger pour le domaine public, elle sera entourée d une sapine munie d un filet de protection. (17) Art. 68 (15) Poussière17 Des mesures efficaces (notamment bâches, filets, arrosage) doivent être prises pour réduire au minimum le dégagement de poussière. Art. 69 (19) Clôtures Si des travaux de démolition s effectuent à proximité de la voie publique, des clôtures pleines doivent être posées, d entente avec l inspection des chantiers et la police. Section 5 Travaux sur l eau Art. 70 Bateaux 1 Selon l étendue du chantier et la force du courant, un ou plusieurs bateaux, instantanément libérables, moteur prêt à démarrer, doivent être amarrés à proximité immédiate du lieu de travail. Ils doivent être équipés d une bouée de sauvetage avec corde et d une gaffe. (19) 2 Lors de travaux qui offrent un danger de chute, notamment montage et démontage d échafaudages, de passerelles, chaque bateau doit être occupé en permanence par un batelier bon nageur. 3 Si le chantier est situé sur un courant d eau, le bateau doit se trouver en aval. Art. 71 Bouées de sauvetage D autres bouées de sauvetage avec corde doivent se trouver en permanence sur le lieu du travail. Art. 72 (19) Harnais de sécurité équipé d un stop-chute Lors de travaux spécialement dangereux, les ouvriers doivent être assurés par un harnais de sécurité équipé d un stop-chute ou porter un gilet de sauvetage. Art. 73 (19) Installations flottantes Les installations flottantes (bacs, passerelles ou rampes) doivent être entièrement clôturées par un gardecorps réglementaire, qui peut être partiellement et provisoirement enlevé pour certains travaux ou manœuvres de courte durée. Art. 74 (19) Scaphandriers ou plongeurs Les scaphandriers ou plongeurs doivent se conformer aux règles spéciales établies par la CNA. Art. 75 (19) Travaux en hyperbare Les travaux en hyperbare sont soumis aux prescriptions de l ordonnance concernant les mesures techniques de préventions des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux dans l air comprimé, du 20 janvier 1961, et aux instructions qui s y rapportent. [Art. 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91] (19) Chapitre III Section 1 Echafaudages Généralités Art. 92 (19) Echafaudages obligatoires Des échafaudages, conformes aux prescriptions de l ordonnance sur les travaux de construction, sont prescrits pour tout travail de construction de bâtiments exécuté à une hauteur de chute supérieure à 3 m. Le garde-corps supérieur de l échafaudage doit, pendant toute la durée des travaux de construction, dépasser de 1 m au moins le bord de la zone la plus élevée présentant un risque de chutes. Art. 93 (19) Echafaudages métalliques obligatoires 1 Dès que la hauteur utile d un échafaudage pour travaux de crépissage ou de peinture dépasse 12 m, il doit être construit uniquement au moyen d éléments métalliques. 2 Un échafaudage en bois ne peut être monté comme échafaudage de façade pour travaux de maçonnerie ou taille de pierres que jusqu à la hauteur atteinte par une seule perche. Art. 94 (19) Mesure de protection contre les chutes Lorsque la mise en place de garde-corps ou le montage d échafaudages n est techniquement pas possible, des protections appropriées, tels que platelages, filets ou échafaudage de retenue, doivent être installées de façon à empêcher la chute de personnes d une hauteur de plus de 3 m.18 Art. 95 Edification des échafaudages 1 L édification, la modification et le démontage des échafaudages doivent être confiés à des ouvriers compétents, habitués à ce genre de travail. Ceux-ci doivent examiner toutes les parties du matériel au fur et à mesure de son emploi et rebuter toute pièce défectueuse. 2 Toutes les pièces d un échafaudage doivent être reliées entre elles d une façon parfaite et leur résistance proportionnée aux efforts qu elles ont à supporter. Art. 96 Matériaux 1 Les plateaux de moins de 3,5 cm d épaisseur et les planches ne peuvent être utilisés que pour les gardecorps, les semelles d échafaudages et les ancrages de faîte. (19) 2 L emploi d échelles pour supporter des ponts est interdit. 3 L emploi de cordes, de fil de fer et de fer feuillard pour la construction des échafaudages est interdit. 4 Tous les bois doivent être décortiqués. 5 Seuls des plateaux soigneusement choisis, exempts de nœuds vicieux, peuvent être utilisés. (11) 6 L utilisation de panneaux de coffrage, 3 plis, pour la construction de ponts d échafaudages et de passerelles ou pour recouvrir des ouvertures est interdite. (15) Art. 97 Permanence et contrôle 1 Les échafaudages qui servent à la construction d un immeuble doivent rester en place jusqu à l achèvement de tous les travaux, y compris ceux de la toiture. 2 Tout échafaudage momentanément inutilisé doit être laissé intact ou supprimé. 3 Les échafaudages qui restent longtemps en usage doivent être périodiquement et soigneusement contrôlés, une fois par mois au moins. Art. 98 Tierce utilisation 1 Tout échafaudage ou installation de protection utilisé par une entreprise autre que celle qui l a construit ne doit recevoir aucune modification et doit être régulièrement contrôlé par le constructeur. 2 Les modifications nécessaires ne peuvent être entreprises qu avec l accord et sous le contrôle du constructeur. 3 L échafaudage doit être contrôlé visuellement chaque jour par son utilisateur. S il présente des défauts, il ne doit pas être utilisé. (19) Art. 99 Garde-corps pour poste de travail (19) 1 Tout poste de travail doit être muni de garde-corps réglementaires sur toutes les faces exposées au vide dès qu il atteint 2 m de hauteur. (19) 2 Ces garde-corps doivent rester en place jusqu à l achèvement de tous les travaux. Art. 100 Garde-corps pour distance au vide Tout pont de travail monté à l intérieur d un bâtiment ou à proximité d une excavation et dont le bord est horizontalement distant de moins de 2 m d un vide, notamment fenêtre, trémie, tranchée, doit être muni, quelle que soit sa hauteur, d un garde-corps réglementaire. Art. 101 Pont d accès 1 Tout pont d accès ou de service (passerelle) doit être construit avec un platelage jointif d une largeur de 1 m au moins. Les autres passages auront 60 cm de largeur au moins. (19) 2 Dès que sa hauteur atteint 2 m, il doit être muni sur le ou les côtés donnant sur le vide de garde-corps réglementaires. Art. 102 Ponts montants 1 La pente des ponts montants ne peut excéder 40%, sauf autorisation de l inspection (9) des chantiers. 2 Les ponts montants doivent être pourvus de garde-corps réglementaires dès qu ils atteignent 2 m de hauteur. Ils doivent être munis de liteaux transversaux fortement cloués, de manière à former des gradins distants de 45 cm. 3 S ils sont destinés au transport de matériaux, les ponts montants doivent avoir, si possible, (1) une largeur minimum de 1,20 m. Art. 103 Passage entre échafaudages19 Le passage d un échafaudage à l autre ne doit se faire que par un pont d accès solidement fixé. L emploi de plateaux volants est interdit. Art. 104 Platelage Le platelage des échafaudages doit être jointif. Il est interdit de poser des plateaux en bascule. Art. 105 Plateaux chevauchés 1 Les plateaux doivent être lignés et avoir une épaisseur proportionnée à leur charge et à leur portée. Ils doivent chevaucher d au moins 40 cm. 2 Les plateaux doublés sont interdits. Art. 106 Propreté Les échafaudages, escaliers, passages, ponts montants et d accès doivent être constamment débarrassés de tous gravats et décombres. Art. 107 Echafaudages superposés Si, pour des raisons spéciales, des ouvriers doivent travailler sur des échafaudages superposés, des précautions particulières doivent être prises pour protéger ceux qui travaillent au-dessous. Art. 108 (19) Surcharge Toute surcharge est interdite, notamment par l utilisation de brouettes à une roue. Art. 109 Echelles d accès (19) 1 Si l accès aux ponts ne peut se faire depuis la construction, une échelle d accès fixe inclinée avec gardecorps doit être installée. Le pied de cette échelle d accès doit partir du premier pont et non du sol. (19) 2 L accès au premier pont doit se faire par une échelle qui doit être retirée chaque soir et mise en lieu sûr. Si ce retrait n est pas possible, cette échelle doit être condamnée par un dispositif (par exemple: planches cadenassées) empêchant d accéder au pont en dehors des heures de travail. Art. 110 Surélévation interdite Toute surélévation des ponts par des moyens tels qu échelles, caisses ou chevalets est interdite. Art. 111 Chevalets (19) 1 Les échafaudages sur chevalets doivent être assurés contre toute possibilité de renversement. 2 Ils sont limités à une hauteur totale de 3 m. Toute surélévation est interdite. (19) 3 Il est interdit de superposer des chevalets sans établir un plancher intermédiaire jointif et sans les relier entre eux. 4 Les plateaux posés sur chevalets superposés doivent être fixés ou cloués. 5 L épaisseur minimum des plateaux dépend de l intervalle entre chevalets ainsi que du genre de travaux à exécuter. Elle est déterminée par la réglementation fédérale et cantonale relative aux platelages pour échafaudage. (19) Art. 112 Distance La distance entre les ponts d un échafaudage et la façade ne peut excéder 30 cm sans qu un garde-corps réglementaire soit installé. Art. 113 Appareils spéciaux (voir croquis) 1 Des appareils spéciaux se fixant aux tablettes de fenêtres peuvent être employés à condition d être agréés par le département de l aménagement, de l équipement et du logement, pour la peinture des façades, berceaux, corniches ou plafonds et pour la réparation ou la peinture extérieure des stores et volets. 2 Il est strictement interdit de fixer ces appareils aux barres d appui ou aux barrière. Art. 114 Protection des trottoirs 1 Lorsque l inspection (9) des chantiers ou l autorité de police compétente exige des ponts de protection sur les trottoirs, ces ponts doivent être suffisamment solides pour y permettre la circulation des ouvriers et le dépôt éventuel de matériaux. Ils doivent être munis de plateaux de garde (auvents) inclinés à 45 et mesurant 1 m au moins de hauteur sur tout le pourtour extérieur. 2 Ces auvents ne doivent pas surplomber la chaussée d une hauteur inférieure à 4,50 m. (Voir croquis.) (11)20 3 Le plancher de ces ponts doit être formé de plateaux parfaitement jointifs et muni de couvre-joints étanches, notamment en carton bitumé ou linoléum. Il ne doit y avoir aucun vide entre les ponts de protection et la façade. 4 Lors du lavage des façades à l aide d un élévateur à nacelle ou d un autre procédé, la sécurité des piétons doit être assurée par la construction d une protection telle qu un tunnel étanche. (19) Disposition et dimensions (voir art. 114, al. 2) Montrer encore
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