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Timestamp: 2019-11-22 20:43:41+00:00

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ART.2 - UTILISATION DE LA MARKETPLACE
ART.3 - FICHE "PRODUITS"
ART.4 - LA MESSAGERIE SPP
ART.5 - PRIX DES PRODUITS
ART.6 - COMMANDE DE PRODUITS PAR L'ACHETEUR
ART.7 - MODALITÉS DE PAIEMENT DES PRODUITS PAR L'ACHETEUR
ART.8 - LIVRAISON DES PRODUITS PAR LE VENDEUR
ART.9 - DROIT DE RÉTRACTATION DE L'ACHETEUR
ART.10 - RÉCLAMATIONS PAR L'ACHETEUR - LITIGES
ART.11 - GARANTIE DES PRODUITS
ART.12 - RESPONSABILITE
ART.13 - DONNÉES NOMINATIVES
ART.14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ART.15 - PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
ART.16 - CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX
ART.17 - INTÉGRALITÉ
ART.18 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
SECONDE PEAU PARIS, micro entreprise, située au 51 B rue Edouard Vaillant 92300 LEVALLOIS-PERRET, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre (92020) sous le numéro 834 502 205 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR XXXXXX
Fondatrice : Daphne Gaillard
Adresse mail : contact@secondepeauparis.com
Numéro téléphonique : +33 6.74.92.67.24
Le service de Marketplace (la « Marketplace »), tel que décrit dans les présentes conditions générales est mis en place par SECONDE PEAU PARIS sur son site Internet www.secondepeau-lingerie.com (le « Site Internet ») a pour objet de mettre en relation des acheteurs non commerçants (les « Acheteurs ») et des vendeurs professionnels (les « Vendeurs ») proposant à la vente des produits neufs à un prix ferme (les « Produits »).
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») visent à définir les conditions d’utilisation de la Marketplace par les Acheteurs et les conditions de vente des Produits entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles sont consultables sur le Site Internet et accessibles par un clic au moment de l’acceptation du paiement de cette commande.
SECONDE PEAU PARIS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Cependant, ces nouvelles Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
Il est rappelé qu’en aucun cas, SECONDE PEAU PARIS ne peut être considérée comme le vendeur des Produits achetés par le biais de la Marketplace et que seul le Vendeur, dont l’identité est indiquée sur la Fiche Produit et détaillée dans les conditions particulières de chaque Vendeur (les « Conditions Particulières ») reproduites en Annexe 1 des Conditions Générales, est le cocontractant de l’Acheteur pour la vente des Produits.
Le nom du ou des Vendeurs proposant le Produit éventuellement associé à la notation du Vendeur générée par les avis clients, avec un lien vers les mentions relatives à l'identité du Vendeur ;
La disponibilité des tailles et couleurs
La notation du Produit générée par les avis clients ;
Le détail des avis clients ;
Les délais de fabrication en cas de Produits faits sur mesure ;
ARTICLE 4 – LA MESSAGERIE SECONDE PEAU PARIS
SECONDE PEAU PARIS gère par le biais de la messagerie, son service client, les potentielles questions ou volontés de contact entre l’Acheteur et le Vendeur. Les questions de l’Acheteur pourront porter sur le Produit lui-même, la livraison, le service après-vente, l’exercice du droit de rétractation, ou tout autre motif.
Si la question demande l’intervention du Vendeur, un délai sera nécessaire avant de consulter la réponse sur son compte client par l’Acheteur.
Le prix des Produits est indiqué en Euros toutes taxes comprises et s'entend hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison pour chaque Produit sera ajouté avant la validation de la commande par l’Acheteur. Une fourchette des frais de livraison est indiquée dans les Conditions Particulières.
Le prix des Produits n’est pas négociable par l’Acheteur.
Par ailleurs, le prix pourra être modifié par chaque Vendeur à tout moment sans que le nouveau prix ne soit applicable à la commande déjà validée par l’Acheteur.
Pour passer une commande, l'Acheteur doit s'identifier avec son e-mail (ou avec son identifiant SECONDE PEAU PARIS) et son mot de passe.
Tout Acheteur non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son identifiant personnel.
Toute perte ou oubli devra être indiqué au Service Client de SECONDE PEAU PARIS en remplissant le formulaire de contact depuis le Site Internet
L’Acheteur a également la possibilité de se connecter par une procédure simplifiée via son compte Facebook.
La commande de Produits par le biais la Marketplace n’est possible qu’en ligne, sur le Site Internet, et selon les modalités suivantes :
L’Acheteur ajoute dans son panier le ou les Produits qu’il souhaite acquérir
Les frais de livraison* seront ajoutés au prix des Produits
L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et le prix total indiqué (prix du et des Produits et frais de livraison)
L’Acheteur reconnaît l’existence d’une obligation de paiement de la commande et valide ensuite la commande
L’Acheteur valide ses données ou complète les données pour créer un compte de membre ou indique uniquement son nom et l’adresse de livraison de la commande
L’Acheteur procède au paiement de la commande ; la commande passe en statut « confirmation de commande » ou « en cours de traitement » **
SECONDE PEAU PARIS transmet la commande du ou des Produit(s) au Créateur par email
Dans le cas d’un produit avec un délai de fabrication**, le Créateur confirme la commande à SECONDE PEAU PARIS ou justifiera son refus, au plus tard dans les quarante-huit (48) heures suivant la transmission de la commande par SECONDE PEAU PARIS
L’Acheteur reçoit un email de confirmation, de traitement ou de refus de la commande
Une fois la commande confirmée, soit immédiatement ou dans les 48 h par le Créateur, SECONDE PEAU PARIS débitera le compte bancaire de l’Acheteur du montant de la commande.
SECONDE PEAU PARIS se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur dans l’hypothèse où le débit n’a pas été possible.
* Voir dans la section Livraison, Retours & échanges
** Pour le fait-main ou fait-sur-mesure, confirmation à donner dans les 48h (Voir conditions particulières)
Toute validation de la commande de Produits par l’Acheteur vaut acceptation du prix des Produits.
Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’Acheteur devra contacter le Vendeur par le biais de la messagerie SECONDE PEAU PARIS.
L'Acheteur devra régler, en ligne, à SECONDE PEAU PARIS les Produits au moment de la commande en utilisant une des options suivantes :
par carte cadeau de SECONDE PEAU PARIS: L’Acheteur devra renseigner les numéros d'identification figurant sur la carte. Il pourra compléter le paiement par carte cadeau avec sa carte bancaire. L’Acheteur devra se reporter aux conditions d'utilisation et restrictions éventuelles applicables à sa carte cadeau.
SECONDE PEAU PARIS encaissera le montant de la commande payé par l'Acheteur (prix du ou des Produits et frais de transport) et destiné au Vendeur seulement au moment de la validation de la commande par le Vendeur.
Les Produits pourront être expédiés à des adresses de livraison situées dans le monde entier, sauf mentions contraires par le Vendeur du Produit indiquées dans les Conditions Particulières.
Les Produits seront transportés aux risques du Vendeur, qui supportera par ailleurs les éventuels frais de douane et d’import.
§ Après confirmation de la commande, SECONDE PEAU PARIS indique au Vendeur l’adresse de livraison, telle que communiquée par l’Acheteur ; il appartient à l’Acheteur de s’assurer que l’adresse qu’il a indiquée est correcte et qu’elle permet de recevoir les Produits commandés ; La responsabilité de SECONDE PEAU PARIS et du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non livraison du Produit due à une erreur sur l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur.
§ Le Vendeur expédie dans les 48heures les Produits commandés à l’adresse indiquée.
§ L’Acheteur reçoit un email de SECONDE PEAU PARIS l’informant de l’expédition des Produits par le Vendeur et le numéro de suivi du colis.
§ A réception de la commande, l’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation ou faire part des éventuelles réclamations concernant les Produits (dommages, non-conformité), selon les modalités décrites et dans les délais indiqués aux articles 9 et 10 des Conditions Générales ;
§ Dans le cas où la livraison des Produits appelle des réserves, l’Acheteur pourra les notifier au transporteur au moment de la livraison.
§ Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si l'Acheteur n'avait pas reçu le Produit à l'expiration du délai ou suivant de la date de l’expédition communiqué, l'Acheteur devra en informer SECONDE PEAU PARIS, par le biais de la messagerie SECONDE PEAU PARIS, pour lui accorder un délai supplémentaire raisonnable afin d'exécuter la commande. A l'issue de ce délai, si la livraison du Produit à l'Acheteur n'avait pas été effectuée ou si le Vendeur n'avait pas pu établir avoir livré la commande, et si la non-livraison n'est pas imputable à l'Acheteur (e.g. transmission d'une adresse erronée), l'Acheteur pourra annuler, par écrit, la vente par le biais de la messagerie SECONDE PEAU PARIS. SECONDE PEAU PARIS procédera alors au remboursement du prix payé par l'Acheteur.
Conformément à l'article L221-18-21 du Code de la consommation, tout Acheteur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, lui permettant de retourner le Produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. SECONDE PEAU PARIS accorde un complément de 15 jours supplémentaires soit un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception du Produit.
Il est rappelé que tous les Produits peuvent être retournés, à l'exception des produits listés à l'article L221-28 du Code de la consommation, c'est-à-dire notamment les Produits personnalisés ou faits sur mesure ou tout autre produit figurant dans le cadre des exclusions légales. Les Produits ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé, été lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.
L'Acheteur exercera son droit de rétractation en informant de manière non ambiguë de sa décision de rétractation, notamment par le biais de la messagerie SECONDE PEAU PARIS ou en remplissant le formulaire type de rétractation téléchargeable. SECONDE PEAU PARIS accusera réception, sans délai, de la rétractation par la messagerie.
L’Acheteur recevra alors sous 48h un (ou plusieurs) bon de retour à coller sur son paquet. Sur ce bon, sera indiquée le nom et l’adresse de livraison pour le retour. L’Acheteur devra renvoyer les Produits dans leur emballage d’origine.
L'Acheteur devra retourner le Produit uniquement à l'adresse indiquée, dans les TRENTES (30) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. L'Acheteur ne devra en aucun cas retourner le Produit à SECONDE PEAU PARIS, notamment en déposant le Produit dans un Relais Colis. SECONDE PEAU PARIS ou le Vendeur ne pourront être considérés comme responsables en cas de perte du Produit dès lors que l'Acheteur n'aura pas retourné le Produit à l'adresse indiquée.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) seront remboursés. Cependant, les frais de livraison ne seront pas remboursés
SECONDE PEAU PARIS remboursera l'Acheteur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer la commande, les sommes versées pour l'achat des Produits, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.
En cas de réclamation concernant les Produits livrés (Produits endommagés, Produits non conformes à la commande ou à la Fiche Produit, Produits manquants etc…), l'Acheteur devra prendre contact avec SECONDE PEAU PARIS, par le biais de la messagerie, en application des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation.
SECONDE PEAU PARIS réglera avec le Vendeur le litige l'opposant à l'Acheteur. L'Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige. A défaut de résolution amiable, SECONDE PEAU PARIS se réserve le droit d'intervenir dans la résolution du litige, en tant que médiateur.
Au niveau européen, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges.
Après réception du Produit et constat de la non-conformité ou du dommage par le Vendeur, ce dernier enverra, selon le choix de l’Acheteur, soit un nouveau Produit à l'Acheteur, sans frais supplémentaire, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 8 des Conditions Générales, soit indiquera à SECONDE PEAU PARIS de procéder au remboursement des sommes reçues de l'Acheteur pour l'achat de ce Produit.
Tous les Produits vendus par le biais de la Marketplace bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) permettant de renvoyer les Produits défectueux au Vendeur.
L’Acheteur est informé que le Vendeur du Produit, dont le nom et l’adresse exacte figurent dans les Conditions Particulières, est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales. L’Acheteur devra contacter le Vendeur pour mettre en œuvre ces garanties.
L’Acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation.
Pour les contrats conclus à compter du 18 mars 2018, l’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Pour les contrats conclus antérieurement, le défaut est présumé pendant six (6) mois.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie par le Vendeur.
Par ailleurs, l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
11.2 Garanties Commerciales
Certains Produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale, gratuite ou payante, accordée par le Vendeur. Dans ce cas, le contenu, les modalités de mise en œuvre, la durée et l’étendue territoriale de la garantie commerciale accordée seront détaillés sur la Fiche Produit et un contrat écrit sera remis par le Vendeur au moment de la livraison du Produit garanti.
Il est rappelé que la garantie commerciale ne prive pas l’Acheteur des dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité, telles que rappelées à l’article 11.1 des présentes Conditions Générales.
Certains Produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « fabricant » à laquelle le Vendeur n’est pas partie. L’étendue et la durée de cette garantie varient selon les fabricants. L’Acheteur peut consulter les termes exacts de cette éventuelle garantie sur le site Internet du fabricant et dans la notice du Produit.
Il est rappelé que les garanties commerciales ne s'appliquent pas en cas d'usure normale (piles, têtes de lecture,…) ou due à une utilisation anormale du Produit, de pannes liées à un mauvais branchement de l'appareil ou au non-respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au Produit (tous cas de force majeure et notamment, foudre, dégâts des eaux, etc.).
Le Vendeur assume l’entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu’il met en vente par le biais la Marketplace et traitera les réclamations relatives aux Produits.
Par ailleurs, SECONDE PEAU PARIS étant seulement un intermédiaire entre le Vendeur et l’Acheteur, cette dernière décline toute responsabilité relative à la vente conclue entre le Vendeur et l’Acheteur sur la Marketplace. Ainsi, l’Acheteur exonère SECONDE PEAU PARIS de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits.
SECONDE PEAU PARIS ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l’Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l’Acheteur.
La responsabilité de SECONDE PEAU PARIS et/ou du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de leurs obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation de la Marketplace par l’Acheteur ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ; soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de SECONDE PEAU PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 13 – DONNEES NOMINATIVES
Lors de visites sur le Site Internet, SECONDE PEAU PARIS pourra demander à l’Acheteur des informations par le biais de questionnaires, formulaires, notamment lors de la création de son compte client.
Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement des demandes de l’Acheteur.
Ces informations sont destinées à SECONDE PEAU PARIS, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement des commandes de l’Acheteur, de gestion du compte client de l’Acheteur, d’études marketing et statistiques dans le but de fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité des services et de prospection commerciale.
Les noms et prénoms ainsi que les coordonnées postales et numéro de téléphone de l’Acheteur seront transmis aux Vendeurs, aux seules fins de leur permettre de traiter et livrer les Produits commandés.
SECONDE PEAU PARIS adressera à l’Acheteur ses offres commerciales par mail, sms, téléphone si l’Acheteur l’a accepté et par voie postale, si l’Acheteur ne s’y est pas opposé lors du recueil de ses données. L’Acheteur garde la possibilité de s’opposer à tout moment sans frais à la prospection commerciale de SECONDE PEAU PARIS, en se connectant sur le Site Internet dans son espace client (rubrique « je modifie mes coordonnées personnelles »), ou en envoyant un courriel à SECONDE PEAU PARIS – Service Relations Clients – service-client@secondepeauparis.com
Sauf opposition de la part de l’Acheteur lors du recueil de ses données, les informations concernant l’Acheteur être communiquées aux partenaires commerciaux de SECONDE PEAU PARIS.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à SECONDE PEAU PARIS par contrat, pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte client, des commandes et paiements.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, tout Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement. Si l’Acheteur souhaite l’exercer, il peut écrire à SECONDE PEAU PARIS – Service Relations Clients, en indiquant ses nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de sa demande.
L’Acheteur peut, à tout moment accéder et changer les informations concernant ses coordonnées dans son espace client à la rubrique « modification de votre compte » et gérer ses newsletters à la rubrique « modification de vos newsletters ».
Lors de la visite sur le Site Internet par l’Acheteur, SECONDE PEAU PARIS souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Acheteur. Un cookie ne permet pas à SECONDE PEAU PARIS d’identifier l’Acheteur; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site Internet (les pages consultées, la date et heure de consultation etc…) que SECONDE PEAU PARIS pourra lire lors des visites ultérieures de l’Acheteur. SECONDE PEAU PARIS informe les Acheteurs qu’ils peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant leur navigateur à partir du menu « outils » et « options ».
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Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions Générales deviendrait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, ceci n’affecterait en aucun cas la validité et le respect des présentes Conditions Générales.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, SECONDE PEAU PARIS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l’Acheteur accède au Site Internet à partir d'autres pays.

References: ART.2

ART.3

ART.4

ART.5

ART.6

ART.7

ART.8

ART.9

ART.10

ART.11

ART.12

ART.13

ART.14

ART.15

ART.16

ART.17

ART.18
 l'article 8