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Timestamp: 2018-08-14 17:13:24+00:00

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Délibérations du conseil municipal du 24 novembre 2016 - Toute l'info avec Damgan Autrement
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L’an deux mille seize le vingt quatre novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué le 18 novembre 2016, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie LABESSE, Maire.
Conseillers municipaux : Christine RENAULT TREGOUET, Marie-Thérèse BIRAULT, Dominique REVEYRON, Mickaël LE NEVE, Muriel CLERY, Madeleine LE GOUEFF, Jean-Yves LE MARTELOT, Alain DANIEL, Béatrice de CHARETTE, Serge MONTRELAY, Jean-Claude FATTA, Marc PERRUSSEL, Yvette DENOUAL ;
Béatrice de CHARETTE– pouvoir à Serge MONTRELAY
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, Véronique KEDZIERSKI a été élue Secrétaire.
La séance est close à 20h34 après avoir abordé l’ensemble des points portés à l’ordre du jour.
Adoption du Compte rendu du Conseil municipal 27 octobre 2016
Délibération 2016-137 Objet : création d’un contrat aidé – Approbation du contrat à conclure avec l’agent – Secteur Services techniques
Considérant l’intérêt de la Commune de recruter un contrat aidé afin de renforcer le secteur des services techniques et de maintenir l’effectif actuel des agents à un nombre de 14 qui permet d’assurer les missions d’entretien des espaces verts, de la voirie, et des bâtiments ;
Considérant qu’un agent avait été recruté sur un poste existant par la voie contractuelle et qu’il a donné entière satisfaction,
Considérant néanmoins que cet agent contractuel entre dans le cadre possible des emplois aidés,
Vu l’avis favorable de la commission du personnel le 21 novembre 2016
Délibération 2016-138 Objet : Distributeur à billets (DAB) – Approbation et Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer lesdits marchés publics
Le Crédit Agricole a informé la commune du retrait du distributeur à billets (DAB) face à la mairie rue fidèle Habert à compter de juin 2016 délai qui a été raccourci au 27 avril 2016.
Considérant que la Commune, afin de réduire les coûts, envisage de mettre à disposition les 8m2 actuellement disponibles sur le local affecté à la gendarmerie l’été et qui est depuis mi-septembre également occupé par la police municipale,
Considérant que cette opération sur un bâtiment est moins coûteuse puisque les frais d’acquisition disparaissent,
Considérant que la municipalité doit néanmoins mettre à disposition de l’établissement bancaire, un équipement conforme aux textes réglementaires en vigueur,
Considérant l’urgence simple des travaux à lancer pour pénaliser au minimum les commerçants durant les prochains temps de vacances scolaires,
Considérant que certains travaux relèvent de sociétés très spécialisées et peu répandues sur le territoire notamment concernant les portes et les murs blindés,
Vu la délibération n°2016- du conseil municipal du 27 octobre 2016 approuvant la convention à conclure avec le Crédit agricole,
Vu les contraintes imposées par les décrets de 2000 et 2012 visés plus haut.
Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 21 novembre 2016.
Art. 1 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec les prestataires suivants :
• Démolition et maçonnerie société Construction Man à Questembert (ZA de Kervault sud est) pour un montant 5 175 € HT soit 6 210 € TTC
• Plafond et cloisons blindées société Plaf Iso 56190 Muzillac (Espace littoral Nord) pour un montant de 5 838,25 € HT soit 7 005,90 € TTC
• Electricité société DC Energie 56190 MUZILLAC (ZA de Questanette, 8 rue des artisans) pour un montant de 3 449,92 € HT soit 4 139,90 € TTC
• Blocs portes blindées société DODE 32 bis bld de l’industrie 49000 Ecouflant pour un montant de 11 034,77 € HT soit 13 241,72 € TTC
• Peinture société PHP ZA du lesty 56190 Ambon pour un montant de 1 628,42 € HT soit
1 954,10 € TTC.
Art. 2 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout avenant ou tout décision de poursuivre n’excédant pas 5%.
Art. 3 AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher les financements les plus hauts possibles auprès des financeurs publics.
Art. 4 DIT que les dépenses sont inscrites au budget 2016 et 2017.
Délibération 2016-139 Objet : Créances irrécouvrables – Admission en non valeur
Considérant un état des restes à recouvrer établi par la Trésorerie de la Roche Bernard arrêté à la date du 5 octobre 2016 à un montant fixé à 1 046,53 €.
Considérant que la somme résulte d’une impossibilité de joindre la personne concernée,
Vu le CGCT et notamment les article L2121-17 et L2121-29,
Vu la demande d’admission en non-valeur du Comptable Public en date du 5 octobre 2016,
Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 21 novembre 2016,
Art. 1 DECIDE d’admettre en non-valeur les produits pour un montant total de 1046,53 €.
Délibération 2016-140 Objet : desserte électrique – participation de la Commune – extension du domaine public – pré Boulico – Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la présente convention avec le syndicat Morbihan Energie.
Considérant que le GAEC du littoral situé RD 153 route de Muzillac construit actuellement un bâtiment agricole pour transférer son atelier de production laitière sur le terrain ‘ Pré Boulico’ situé à 100 ml du siège de l’exploitation.
Considérant que ce projet nécessite une puissance électrique supérieure à 36 KVa,
Considérant qu’après instruction de cette demande, le syndicat Morbihan énergie appelle une contribution de 11 095,80 euros pour réaliser l’extension du réseau de 300 ml rendue nécessaire.
Considérant qu’après avoir rencontré le propriétaire et conformément à l’article L 332-8 du code de l’urbanisme pour les bâtiments professionnels ou lié à un usage professionnel, il a été convenu de partager cette contribution entre la commune et le GAEC de littoral.
Considérant que le syndicat prévoit une contribution financière de 11 095,80 €.
Considérant que la participation de la Commune est donc fixée à 50% soit 5 547.90 euros.
Art. 1 APPROUVE la participation de la Commune à 50% de la contribution financière demandée par le syndicat Morbihan Energie.
Art. 2 DIT que la contribution de la Commune pour l’extension du réseau sur le domaine public est de 5 547,90 €.
Art. 3 PRECISE que la dépense est prévue sur le budget communal.
Délibération 2016-141 Objet : Effacement du réseau d’éclairage public aux abords du Pôle enfance et extension des bornes électriques des marchés forains – Sollicitation des subventions les plus hautes possibles auprès du syndicat Morbihan Energie et Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tout document, toutes convention en découlant
Considérant que dans le cadre des travaux de raccordement et desserte du nouveau pôle enfance rue de Kérifeu, il convient de réaliser les travaux sur les réseaux à savoir :
1) Suppression du poteau béton contre la maison des jeunes et effacement des réseaux téléphoniques
2) Déplacement d’un mat d’éclairage rue de kérifeu.
3) Extension de l’éclairage public sur le parvis de l’entrée principale du pôle enfance.
4) Réalisation d’un éclairage public avec deux mats à leed et détection sur le parking du champs Creiss coté centre.
5) Renforcement par deux coffrets avec des prises supplémentaires pour les marchés et festivités sur le parking du champs Creiss.
Considérant que ces travaux ont été présentés à la commission des travaux du 02 novembre, à la réunion de bureau du 17 novembre et enfin mercredi 23 novembre lors de la présentation de l’APD.
Considérant que les travaux sont en cours de chiffrage par Morbihan énergie.
Considérant que leur première estimation s’élève 50 000 € TTC soit une participation pour la commune d’environ 38 000 euros TTC.
Considérant que le calendrier permet de ne pas retarder les travaux de voirie, il convient de valider cette estimation sommaire et fera l’objet d’une communication au prochain Conseil municipal avec le chiffre précis.
Art. 1 PREND ACTE que les travaux mentionnés ci-dessus s’élèveront à un montant approximatif de 50 000 € TTC.
Art. 2 PRECISE que le syndicat contribue à hauteur environ de 20% du montant des travaux estimés.
Art. 3 FIXE la participation de la Commune à un montant d’environ 38 000 € TTC.
Art. 4 DIT que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget 2017.
Délibération 2016-142 Objet : Dossiers de subventions au titre des amendes de Police 2017.
Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière émanant du Conseil Départemental du Morbihan est alloué aux communes éligibles pour financer des projets visant à améliorer les transports en commun ou la circulation routière.
Considérant que dans le cadre de la poursuite des travaux de sécurisation des déplacements doux et de limitation de la vitesse excessive à l’entrée de la Commune de Damgan, la commission des travaux du 02 novembre 2016 propose de traiter quatre opérations pour 2017.
Considérant que le bureau municipal du jeudi 17 novembre à valider ces travaux comme suit :
1) Extension de la zone piétonne place Tiffoche et rue Fidèle Habert face à la Mairie, par la pose de contrôle d’accès par bornes escamotables.
2) Réalisation d’un accès piéton sécurisé pour desservir le nouveau pôle enfance rue de Kérifeu.
3) Réalisation d’une étude de circulation et capacité de stationnement dans le centre de Damgan
4) Acquisition de deux radars pédagogiques solaires à installer aux deux entrées d’agglomération de Damgan.
Le cout total a été estimé par notre service technique à 82 000 euros TTC.
Considérant qu’il convient de proposer ces projets et de solliciter le Conseil Départemental pour un financement dans le cadre des amendes de polices 2017.
Art. 1 SOLLICITE dans le cadre des produits des amendes de police auprès du Conseil départemental les subventions les plus hautes possibles pour les dossiers suivants :
- Extension de la zone piétonne place Tiffoche et rue Fidèle Habert face à la Mairie, par la pose de contrôle d’accès par bornes escamotables.
- Réalisation d’un accès piéton sécurisé pour desservir le nouveau pôle enfance rue de Kérifeu.
- Réalisation d’une étude de circulation et capacité de stationnement dans le centre de Damgan.
- Acquisition de deux radars pédagogiques solaires à installer aux deux entrées d’agglomération de Damgan.
Art. 2 DIT que les recettes seront inscrites au budget 2017.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h34
Compte rendu, par extraits, publié par affichage sur le panneau administratif extérieur de la mairie réservé à cet usage, le 1er décembre 2016.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

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