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Timestamp: 2019-04-24 22:34:59+00:00

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Mentions légales et coordonnées du producteur :
Entreprise Apicole individuelle
55 Allée de la vigneronne
Conditions générales applicables à partir du 07/02/2011 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
Art.2 CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Art. 3 TARIFS
Art. 4 AIRE GEOGRAPHIQUE
Art. 5 COMMANDES
Art. 8 RETRACTATION
Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.
Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de non conformité, toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.
Art. 10 RESPONSABILITES
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires ou volontaire du fait d'une quelconque intervention tiers autre que le vendeur, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
Art. 11 INFORMATIONS NOMINATIVES
Art. 12 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé ou professionnel dans le cadre de l'utilisation normalement prévue du site est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite a priori sauf exception expresse.
Art. 13 REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont uniquement soumises à la loi française. La langue du présent contrat est uniquement la langue française En cas de litige, les Tribunaux des Alpes Martimes seront seuls compétents.

References: Art.2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 8

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13