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French Revolution Digital Archive: Tome 57 : Du 12 au 28 janvier 1793 - page 737
Tome 57 : Du 12 au 28 janvier 1793 » Séance du lundi 28 janvier 1793 » page 737
ment. Mon cœur vous remercie de vos bienfaits ; car secourir mes frères d'armes, c'est m'enrichir. Je n'ai pas été moins touché des vœux que vous formez pour mes succès. Ma gloire n'est point à moi : elle est celle de la République, elle est l'ouvrage des braves soldats qui m'obéissent, et dont le courage a jusqu'ici fixé la victoire. Je souhaite vivre longtemps pour eux et avec eux; je ne mourrai content que lorsque mes concitoyens, honorant ma cendre d une feuille de chêne, pourront dire en répétant mon nom : Il a voulu la liberté de son pays, et il est mort pour elle en la défendant. Croyez à mes sentiments" d'estime.
Le général en chef d'armée, Signé r CUSTINE.
(La Convention décrète qu'il sera fait mention honorable au procès-verbal de l'acte de civisme et de patriotisme des citoyens de la commune d'Echenoz-la-Méline, et que la lettre et la réponse seront insérées dans le Bulletin.)
Aubry, au nom du comité de la guerre, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à procéder, par la voie du sort, à la formation complète d'une division de cavalerie réunie à l'Ecole militaire, en hommes et en chevaux; le projet de décret est ainsi conçu :
c La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de la guerre, décrète :
Art.- 1er.
« Il sera de suite procédé, par la voie du sort, à la formation complète d'une division de cavalerie réunie à l'Ecole militaire, en hommes et en chevaux.
« Aucun volontaire ne sera admis à cette formation, s'il n'a rempli les conditions prescrites par l'article 8 du décret du 6 décembre dernier, concernant la création de ce corps.
« La première division, formée et décidée par le sort, procédera aussitôt par la voie du scrutin, à la nomination de son état-major, de ses officiers et sous-officiers qu'elle ne pourra prendre que dans sa division.
« Les 705 hommes qui ne seront point de la division s'organiseront provisoirement en compagnies, resteront en dépôt à l'hôtel militaire et continueront d'y faire leur service comme par le passé, jusqu'à ce qu'ils se soient portés au complet.
« Aussitôt que cette seconde division sera complète, elle procédera de suite, et dans les mêmes formes que la première, à la nomination de son état-major, de ses officiers et sous-officiers. Il en sera de même pour la troisième division.
« Le ministre de ia guerre est chargé d'employer de suite dans les armées de la République chacune de ces divisions, à mesure qu'elle sera formée et organisée. »
Série. T. LVII.
(La Convention adopte ce projet du décret.)
Le Président. L'ordre du jour appelle la discussion des projets de décret, présentés au nom du comité de défense générale, pour l'établissement d'un économat, d'une organisation nouvelle du ministère de la guerre et pour un service plus facile des armées en temps de guerre (1).
Sieyès, rapporteur, fait une seconde lecture des deux premiers projets, relatifs l'un à la création d'un économat national, l'autre à l'organisation naturelle du ministère de la guerre.
PREMIER PROJET, Economat national.
v Art. 1er. Il sera créé une commission générale de fournitures, sous le nom d'Economat national, composé de quinze commissaires et un secrétaire, tous à la nomination du conseil exécutif, et aux mêmes appointements que les commissaires et secrétaires de la Trésorerie nationale.
Art. 2. L'économat national sera chargé de procurer les fournitures de toute espèce, nécessaires à toutes les parties du service public, et d'en former des dépôtsou magasins, pour le temps et dans les lieux qui seront indiqués par les ministres dans la forme suivante :
« Art. 3. Chaque ministre, pour le service de son département, adressera sa demande en fournitures directement à l'Economat, après l'avoir fait autoriser par le conseil. Son mandat, signé de lui ou de ceux qui auront la signature apparente pour lui, ne pourra être écrit qu'au bas de l'arrêté du conseil, ou bien, si le mandat n'est qu'une suite partielle d'un arrêté du conseil qui se trouve déjà à l'économat, il en sera fait mention expresse : à moins que les mandats ne soient ainsi conditionnés, la commission n'aura pas de titre pour fournir.
« Art. 4. Avant que les livraisons à faire à l'économat, en vertu de ses marchés ou autrement, soient reçus par ses agents, ils seront tenus de prévenir la municipalité du lieu et de lui désigner les différentes espèces de fournitures à recevoir. Le corps municipal nommera deux de ses membres et deux experts au moins pour les assister. Ce jury d'expertise exercera un véritable contrôle sur la bonne qualité des objets, et pourra terminer les contestations s'il s'en élève.
« Art. 6. Au moment où les fournitures sortiront des magasins de l'Economat, pour être livrées à l'administrateur, il sera dressé par ses agents un nouveau procès-verbal de contrôle et de réception; et dans le cas où il naîtrait des différends, un nouveau jury d'expertise sera appelé pour les terminer. Ce procès-verbal signé de l'administrateur servira de décharge à l'Economat.
« Art. 7. Les commissaires de l'Economat national s'assembleront immédiatement après la nomination de la moitié d'entre eux pour présenter au conseil un plan d'organisation de leur bureau centrai à Paris, et de leurs correspondances permanentes partout ailleurs : ils se par-
(1) Voy. ci-dessus, séance du 25 janvier 1793, le rapport de Sievès sur cet objet.

References: l'article 8
 Art. 1

Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 6
 Art. 7