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Timestamp: 2019-08-21 19:39:27+00:00

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Tome 2 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Angoumois - Clermont-Ferrand] » page 37
rentre à l'avenir dans la députation générale de la province d'Anjou; les députés seront chargés de tous les renseignements, instructions et mémoires que l'assemblée provinciale pourra avoir recueillis sur, tous les points qui concernent les intérêts de la province, renfermés dans ce chapitre ; leur amour pour leur patrie sera un garant, à l'ordre de la noblesse, qu'ils les feront valoir avec le zèle qui peut seul assurer le succès de ses réclamations.
CHAPITRE Y.
DES INTÉRÊTS DE LA NOBLESSE.
Art. 1er. L'ordre de la noblesse d'Anjou ne croit pas avoir besoin de recommander à ses députés de défendre et de maintenir la prééminence des rangs et prérogatives non pécuniaires, et les droits dont la noblesse a joui dans tous les temps, et qui ne sont que la juste récompense de ses services. Les distinctions tiennent à la constitution delà monarchie; elles en ont toujours fait la force, et les députés se rappelleront qu'elles sont tellement fondées sur la justice, qu'elles ont été solennellement reconnues et consacrées dans les Etats généraux assemblés à Blois.
Art. 2. Le vœu de la noblesse d'Anjou est de conserver le droit qui appartient à son ordre, de marcher à la défense de l'Etat, dans le cas où on convoquerait le ban et l'arrière-ban.
Art. 3. Aucune charge, à l'avenir, ne donnera la noblesse soit personnelle, soit héréditaire. Le roi seul ayant le droit de la conférer, il sera sup-lié de rie l'accorder que sur la demande des tats provinciaux, pour des services rendus à la patrie.
Art. 4. La prétention autorisée de Messieurs les grands baillis d'épée ou grands sénéchaux de présider la noblesse de leur province, devient d'une telle importance que cette prérogative ne peut être attachée à une charge acquise à prix d'argent. Plus les assemblées de la noblesse deviendront intéressantes, plus elles se renouvelleront, plus chaque assemblée doit désirer d'être maintenue dans le droit d'élire son président.
Art. 5. Le vœu de la noblesse d'Anjou est que les emplois militaires ne soient plus regardés comme charges de la cour, et distribués à quelques familles qui les possèdent en quelque sorte à titre d'héritage, et le roi sera supplié de ne plus accorder de survivances.
Art. 6. Les Etats généraux supplieront Sa Majesté d'assurer à ses troupes une constitution solide et permanente par un code de lois clair, simple, invariable, où la subordination exacte soit établie sur des bases analogues à l'esprit national, où les places militaires soient dévolues de préférence à la noblesse, et où sans distinction toutes les classes de cet ordre puissent acquérir l'espérance et la certitude de parvenir aux places les plus distinguées en récompense de l'expérience et des talents.
Art. 7. 11 sera représenté par les députés aux Etats généraux que l'établissement de l'Ecole royale militaire n'ayant pour objet que d'y recevoir des gentilshommes sans fortune, il est intéressant de seconder les vues du roi, en n'y admettant que des enfants de cette classe, d'après le certificat des Etats provinciaux.
Art. 8. Les députés de la noblesse d'Anjou solliciteront du roi et des Etats généraux un règlement qui défende d'usurper les titres accordés à la noblesse, et qui. décide qu'il n'y aura que les gentilshommes, les familles nobles possédant terres titrées, et les familles nobles à qui le roi
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les aurait accordés pour services rendus à la patrie, qui puissent les porter, et qu'il soit ordonné par la même loi que aussitôt après l'établissement des Etats provinciaux, chaque noble de la province soit obligé de porter ses titres de noblesse au greffe des Etats pour y être examinés et inscrits.
Tels sont les vœux que la noblesse d'Anjou ose former pour le rétablissement de l'ordre dans toutes les parties de l'administration et pour la prospérité de l'Etat ; elle en fait hommage à la nation assemblée, en lui offrant son entier dévouement au salut de la patrie ; cependant, se croyant autorisée à se plaindre de la proportion injuste de la représentation, elle serait fondée à ne pas se présenter aux Etats généraux dans le nombre qui lui a été indiqué; mais considérant que la nation ne peut être régénérée que par le retour de ses assemblées nationales, la noblesse n'aura point à se reprocher d'en avoir retardé la convocation pour son intérêt particulier ; elle se contente de protester formellement, pour l'avenir, contre l'inégalité dos représentations accordées aux cinq sénéchaussées d'Angers et attend de la justice des prochains Etats généraux de fixer le nombre de ses députés d'une manière plus proportionnelle eu égard à leur étendue et à leurs\ impositions plus considérables de près de moitié \ que celle de la Touraine et de leur population de 445,000 âmes.
Enfin les députés seront autorisés à promouvoir et consentir tous règlements ou nouvelles institutions tendantes à améliorer le sort des citoyens de toutes les classes, et à s'occuper avec le plus grand zèle de tout ce qui pourra, en rétablissant l'ordre et l'économie dans toutes les branches de l'administration, rendre à l'Etat et à la couronue le degré de considération et de puissance qui appartient à la première nation de l'Europe.
Lesquels instructions et pouvoirs ont été lus, approuvés et arrêtés dans l'assemblée de l'ordre de la noblesse des cinq sénéchaussées d'Angers, afin d'être présentés par les députés à l'assemblée générale des Etats du royaume.
Fait et arrêté à Angers dans la salle de l'abbaye de Saint-Aubin par nous commissaires de là noblesse soussignés, le premier jour d'avril de l'année mil sept cent quatre-vingt-neuf. La minute est signée : Glermont-Galleraude, le marquis de Gliampagné, Giffard, le chevalier Gauthier de Brulon, de La Planche de Ruillé, Boullay du Mar-tray, Trochontde Beaumont, le baron de La Barbée, Dandigné de Villegayes, de La Rue du Gau, Louet, llouillières, le comte de Dieuzie, et par nous adjoints Choiseul duc de Praslin,-Colbert comte de Maulevrier, le comte de La Galissonnière, président.
La présente copie a été collationnée sur son original, déposée au greffe de la sénéchaussée du siège présidial d'Angers par moi greffier en chef audit siège, soussigné, ce 11 avril 1789, Signé Baret, avec paraphe. Certifié conforme à l'original collationnéque j ai en main, à Paris, ce 5 mai 1789. Signé le comte de Dieuzie, député à l'assemblée nationale.
INSTRUCTION PARTICULIÈRE Pour les députés de la noblesse d'Anjou, contenant des pouvoirs donnés et arrêtés dans l'assemblée de cet ordre, le 1er avril 1789.
Si dès la première assemblée de la nation l'avis d'opiner par tête était agité, les députés de la

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8