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Timestamp: 2016-10-26 15:13:41+00:00

Document:
2C_558/2015 (19.08.2015)
2C_558/2015 � � Arr�t du 19 ao�t 2015
Refus de d�livrer des autorisations de s�jour et renvoi de Suisse,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 26 mai 2015.
A.________, ressortissant br�silien n� en 1973, est entr� pour la premi�re fois en Suisse en 1996 et a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour pour �tudes, valable jusqu'au 2 juillet 2000. Le 24 ao�t 2001, il a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour pour regroupement familial � la suite de son mariage avec une compatriote titulaire d'une autorisation d'�tablissement. Les �poux se sont s�par�s le 31 d�cembre 2001. A.________ est le p�re de D.________, n� en 2003 � Morges et issu d'une relation hors mariage avec une ressortissante portugaise. En 2004, la demande de prolongation de s�jour de l'int�ress� a �t� refus�e et celui-ci a quitt� la Suisse. Une interdiction d'entr�e en Suisse jusqu'au 16 octobre 2008 a �t� prononc�e � son encontre.
Le 26 ao�t 2012, A.________ a sollicit� l'octroi d'une autorisation de s�jour pour cas d'extr�me gravit� pour lui-m�me ainsi qu'en faveur de sa nouvelle �pouse, B.________, et la fille de celle-ci, C.________, n�e en 1995, toutes deux de nationalit� br�silienne. Ils ont d�clar� qu'ils s�journaient en Suisse depuis septembre 2010.
Par d�cision du 21 novembre 2013, le Service de la population du canton de Vaud a rejet� la requ�te des int�ress�s au motif qu'ils ne pouvaient pas se pr�valoir d'un cas d'extr�me gravit� au sens de l'art. 30 LEtr et qu'ils ne remplissaient pas les crit�res d�finis � l'art. 31 OASA. L'int�ress� ne pouvait davantage se pr�valoir de l'art. 8 CEDH, dans la mesure o� il n'avait pas entretenu la moindre relation avec son fils, ni particip� � son entretien.
Par arr�t du 26 mai 2015, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours interjet� par A.________ contre la d�cision du 21 novembre 2013. Elle a conclu que l'int�ress� ne pouvait tirer de l'art. 8 CEDH aucun droit � une autorisation de s�jour, la relation entre p�re et fils apparaissant inexistante depuis la naissance de l'enfant. Pour le surplus, la situation de A.________, de son �pouse et de sa belle-fille n'�tait pas constitutive d'un cas de rigueur.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle du recours constitutionnel subsidiaire, A.________, B.________ et C.________ demandent au Tribunal f�d�ral, principalement, de r�former l'arr�t rendu le 26 mai 2015 par le Tribunal cantonal en ce sens qu'ils sont mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour avec activit� lucrative. Subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
5.1.�D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit.
5.2.�En l'esp�ce, le recourant invoque, sous l'angle de l'art. 8 CEDH, son droit � entretenir une relation avec son enfant titulaire d'une autorisation d'�tablissement. Cette relation familiale �tant potentiellement de nature � lui conf�rer un droit � l'obtention d'une autorisation de s�jour, son recours �chappe au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179; arr�t 2C_1071/2013 du 6 juin 2014 consid. 1.1). Les recourantes sollicitent l'octroi d'une autorisation de s�jour au titre de regroupement familial en se pr�valant de l'art. 47 LEtr. Dans la mesure o� cette question d�pend de celle de savoir si le recourant dispose effectivement d'un droit de s�jour en Suisse - ce qui rel�ve du fond -, il convient d'entrer en mati�re sur leur recours (art. 83 let. c ch. 2 a contrario LTF).
Le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. Il se plaint �galement d'une application arbitraire de l'art. 28 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la proc�dure administrative (RS/VD 173.36), qui dispose que l'autorit� �tablit les faits d'office.
En l'esp�ce, c'est en vain que les recourants reprochent � l'instance pr�c�dente de ne pas avoir pris en compte "tous les �l�ments du dossier" et de ne pas avoir �tabli les faits d'office. En effet, ni le courrier que le recourant a adress� � la Justice de paix du district de Lausanne le 26 ao�t 2012, exprimant son souhait d'exercer un droit de visite sur son enfant, ni celui de la m�re de l'enfant qui d�clare ne pas �tre oppos�e � l'�tablissement d'une convention, ne changent le fait que le recourant n'exerce aucun droit de visite et ne verse aucune pension alimentaire � son enfant, ce qu'il ne conteste au demeurant pas. Le Tribunal cantonal pouvait d�s lors, sans violer le droit d'�tre entendu du recourant et sur la base d'une appr�ciation anticip�e des preuves d�nu�e d'arbitraire, conclure que la relation p�re-fils apparaissait inexistante. Dans ces conditions, on ne saurait non plus lui reprocher de ne pas avoir ordonn� d'office des mesures d'instruction compl�mentaires.
Le grief des recourants est rejet�.
Le recourant invoque la garantie de la vie familiale (art. 8 CEDH) qui, sous certaines conditions, peut conf�rer un droit � l'obtention d'une autorisation de s�jour.
7.1.�L'autorit� pr�c�dente a correctement expos� la jurisprudence s'appliquant � la disposition pr�cit�e. Il peut d�s lors y �tre renvoy� (art. 109 al. 3 LTF).
7.2.�En l'esp�ce, comme l'a expos� et jug� l'instance pr�c�dente dans l'arr�t attaqu� aux consid�rants duquel il peut aussi �tre renvoy� sur ce point (art. 109 al. 3 LTF), le recourant n'a jamais exerc� de droit de visite sur son fils et ni contribu� � l'entretien de celui-ci. Il soutient en vain qu'il a �t� emp�ch� d'exercer son droit de visite en raison de son d�part forc� hors de Suisse. En effet, force est de constater, � l'instar de l'instance pr�c�dente, que pendant les p�riodes durant lesquelles il �tait en Suisse - notamment depuis 2010 selon ses propres d�clarations - et malgr� le fait que la m�re de son enfant le "soutienne", il n'a pas entrepris de d�marches s�rieuses en vue d'�tablir une relation avec son fils. Le recourant reproche encore � l'autorit� cantonale d'avoir pris en consid�ration ses ant�c�dents p�naux et invoque la jurisprudence selon laquelle "la contrari�t� � l'ordre public ne constitue en pareille hypoth�se plus une condition ind�pendante r�dhibitoire de refus de prolongation de permis de s�jour, mais un �l�ment parmi d'autres � prendre en compte dans la pes�e globale des int�r�ts" (cf. ATF 140 I 145 consid. 4.3 p. 151). Ce grief tombe � faux. En effet, la jurisprudence pr�cit�e concerne un cas dans lequel l'int�ress� - qui avait provoqu� l'intervention de la police � plusieurs reprises mais ne figurait pas au casier judiciaire - entretenait des relations �troites avec sa fille, ce qui n'est manifestement pas le cas du recourant en l'esp�ce, lequel a en outre �t� condamn� � quatre reprises entre 2000 et 2013, notamment pour ivresse au volant et conduite sans permis de conduire.
En confirmant le refus d'octroi d'une autorisation de s�jour en Suisse en faveur du recourant, le Tribunal cantonal n'a par cons�quent pas viol� l'art. 8 CEDH. Partant, les recourantes ne peuvent pas se pr�valoir d'un droit � une autorisation de s�jour pour regroupement familial d�riv� de celui du recourant.
Dans la mesure o� les recourants se plaignent d'une violation des art. 27 et 30 LEtr, le recours en mati�re de droit public est irrecevable (cf. art. 83 let. c ch. 2 et 5 LTF). Reste seule ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire, �galement interjet� par les recourants, qui peut �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 113 et 116 LTF).
8.1.�La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Les recourants, qui ne peuvent se pr�valoir des art. 27 et 30 LEtr au vu de leur formulation potestative, n'ont pas une position juridique prot�g�e leur conf�rant la qualit� pour agir au fond sous cet angle (ATF 133 I 185).
8.2.�M�me s'ils n'ont pas qualit� pour agir au fond, les recourants peuvent se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de leurs droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6 p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.).
En l'esp�ce, en se plaignant d'une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. au motif que l'autorit� pr�c�dente n'aurait pas pris en compte un certain nombre d'�l�ments qui, selon eux, sont d�cisifs par rapport � l'examen de l'art. 30 LEtr (cf. m�moire de recours, p. 14 � 17), les recourants soul�vent un grief qui ne peut �tre s�par� du fond puisqu'il tend � faire r�examiner l'application de l'art. 30 LEtr. Ce grief est irrecevable.
8.3.�Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst. et le devoir de motivation de l'autorit�, la recourante 3 reproche encore au Tribunal cantonal de ne pas avoir examin� sa situation sous l'angle de l'art. 27 LEtr. Ce grief, invoqu� pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral et sur lequel les autorit�s pr�c�dentes ne se sont pas prononc�es, est irrecevable, dans la mesure o� il ne se rapporte pas � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par l'arr�t attaqu� (cf. arr�t 2C_941/2012 consid. 1.8.3 et les r�f�rences cit�es). En effet, l'arr�t attaqu� ne porte que sur le refus de l'autorit� intim�e d'octroyer au recourant 1 une autorisation de s�jour pour regroupement familial fond�e sur l'art. 8 CEDH et aux recourants une autorisation de s�jour pour cas d'extr�me gravit�.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours en mati�re de droit public dans la mesure o� il est recevable et � l'irrecevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire en application de la proc�dure de l'art. 109 LTF. La requ�te d'effet suspensif est sans objet. Succombant, les recourants doivent supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations SEM.
Lausanne, le 19 ao�t 2015

References: ATF 
 ATF 
 art. 27
 art. 83
 art. 27
 ATF 
 ATF