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Timestamp: 2016-10-27 01:10:58+00:00

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2C_1088/2013 (09.12.2013)
2C_1088/2013 {T�0/2} � � Arr�t du 9 d�cembre 2013
recours contre l'arr�t du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 18 octobre 2013.
N� en 1992, X.________ est de nationalit� alg�rienne.
Le 5 octobre 2010, l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) a ordonn� le renvoi de X.________, refusant d'entrer en mati�re sur la requ�te d'asile d�pos�e par celui-ci. Le 22 f�vrier 2011, il a rejet� la demande de reconsid�ration form�e par l'int�ress�.
X.________ a �t� plac� en d�tention administrative par le Service de la population et des migrations du canton du Valais (ci-apr�s: le Service cantonal) du 19 juin au 19 juillet 2011, date de sa mise en libert� par ladite autorit� (art. 105 al. 2 LTF).
Le 19 juillet 2011, il a �t� plac� dans un foyer qu'il a, selon le Service cantonal, quitt� sans laisser d'adresse le 27 juillet 2011, ce que conteste X.________.
En janvier 2012, il a d�m�nag� chez une autre femme que celle qui l'avait accueilli � sa sortie de d�tention administrative en 2011, reconnaissant ne pas avoir avis� les autorit�s de ce d�m�nagement.
X.________ a aussi admis avoir travaill� au noir.
Le 15 octobre 2013, le Service cantonal a plac� en d�tention pour trois mois au plus X.________. Entendu le 18 octobre 2013 devant le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Juge unique), X.________ a refus� de rentrer dans son pays pour rester en Suisse avec sa fille de deux ans et demi et une femme enceinte de lui. Il n'a par ailleurs pas essay� de justifier de mani�re convaincante les deux dates de naissance diff�rentes qu'il avait donn�es lors d'interrogatoires en Suisse.
Par arr�t du 18 octobre 2013, le Juge unique a approuv� la d�cision de mise en d�tention du Service cantonal du 15 octobre 2013. Il a par ailleurs rejet� les demandes de lib�ration et d'assistance judiciaire form�es parall�lement par X.________.
A l'encontre de l'arr�t du 18 octobre 2013, X.________ d�pose un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu�, � sa mise en libert� imm�diate et � l'octroi de l'assistance judiciaire tant sur le plan cantonal que f�d�ral, Me Michel de Palma �tant d�sign� en qualit� d'avocat d'office.
Les autorit�s concern�es, � savoir le Service cantonal, le Tribunal cantonal valaisan et l'Office f�d�ral ont renonc� � se d�terminer.
En mati�re de mesures de contrainte, la confirmation de la mise en d�tention prononc�e en derni�re instance cantonale par le Juge unique du Tribunal cantonal valaisan peut faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral (cf. arr�t 2C_285/2013 du 23 avril 2013 consid. 1.1). Le recours a �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le d�tenu administratif qui remplit les conditions de l'art. 89 al. 1 LTF. Il convient donc d'entrer en mati�re.
Le Tribunal f�d�ral est un juge du droit. Il doit v�rifier si, sur la base des faits constat�s par l'instance inf�rieure, le droit a �t� correctement appliqu� (arr�t 2C_142/2013 du 1er mars 2013 consid. 3 et les r�f�rences cit�es). L'examen du Tribunal f�d�ral se fonde donc sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; cf. pour la notion d'arbitraire ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
L'arr�t attaqu� confirme la mise en d�tention du recourant en application des articles 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr, relevant en substance que cette mesure est l�gale, ad�quate et proportionn�e. Il retient que l'int�ress� a disparu deux fois: sa premi�re disparition a �t� annonc�e le 3 octobre 2010; la seconde date en tout cas de janvier 2012, p�riode � laquelle il a d�m�nag�, sans en aviser les autorit�s, chez une autre femme que celle qui l'avait h�berg� � l'issue de sa premi�re d�tention administrative. Il souligne �galement que le recourant a travaill� au noir. Ces �l�ments d�notent, selon le Juge unique, une accoutumance � une vie en marge des lois dont on peut valablement d�duire un risque que le recourant ne passe dans la clandestinit� pour �chapper � son obligation de quitter le territoire suisse. Le Juge unique a en outre relev� que, comme le recourant s'�tait soustrait au contr�le du Service cantonal, il ne pouvait de bonne foi reprocher � cette autorit� d'avoir manqu� de c�l�rit� dans ses d�marches ni arguer d'une impossibilit� d'ex�cuter son renvoi. En effet, les Etats du nord de l'Afrique exigent souvent un examen linguistique pr�alablement � une demande de laissez-passer, examen qui n'a pu �tre men� jusqu'� pr�sent pour des motifs imputables au recourant.
Le recourant se plaint en premier lieu d'arbitraire dans l'�tablissement des faits (voir, pour la notion, ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; arr�t 2C_519/2013 du 3 septembre 2013 consid. 3.1).�
Les critiques relatives aux faits ne doivent �tre examin�es que dans la mesure o� celles-ci portent sur des �l�ments qui sont pertinents pour le sort du litige. En l'occurrence, les griefs du recourant concernent des aspects qui ne sont pas indispensables � la r�solution du cas. Il n'y a donc pas lieu d'entrer plus avant sur ces questions.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 76 LEtr.
5.1.�La d�tention administrative porte une atteinte grave � la libert� personnelle et ne peut �tre ordonn�e que dans le respect de l'art. 5 par. 1 let. f CEDH (cf. ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 p. 107) et de l'art. 31 Cst., ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur une base l�gale. Le respect de la l�galit� implique ainsi que la mise en d�tention administrative ne soit prononc�e que si les motifs pr�vus dans la loi sont concr�tement r�alis�s (arr�ts 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.1; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1).
5.2.�En outre, selon la jurisprudence, il est certes admissible qu'un �tranger, lib�r� d'une premi�re d�tention administrative, soit d�tenu une nouvelle fois en vue de son renvoi dans le cadre de la m�me proc�dure; il faut toutefois qu'un changement d�terminant des circonstances permette de le justifier (arr�t 2A.428/2006 du 14 ao�t 2006 consid. 2.3 et les arr�ts cit�s, parmi lesquels l'arr�t 2A.575/1996 du 10 d�cembre 1996 consid. 2, RDAF 1997 I 29, cit� par le recourant; jurisprudence confirm�e in ATF 133 II 1 consid. 4.3.3 p. 5), comme la survenance d'un nouveau motif de d�tention ou la disparition de l'impossibilit� dont �tait affect�e le renvoi (arr�t 2A.211/2003 du 5 juin 2003 consid. 3.2). Tel peut par exemple �tre le cas si l'�tranger part dans la clandestinit� apr�s la lib�ration de sa premi�re d�tention (cf. ATF 121 II 110 consid. 2d p. 115). Est aussi envisageable la situation o� l'autorit� aurait lev� une premi�re d�tention administrative d�s lors que l'ex�cution du renvoi de l'�tranger, en soi possible, n'apparaissait plus comme vraisemblable dans un d�lai utile; en tant que les causes pour la mise en d�tention de l'�tranger persisteraient, cette m�me autorit� pourrait ordonner la r�incarc�ration de celui-ci, si ce renvoi s'av�rait par la suite � nouveau vraisemblable dans un d�lai raisonnable.
5.3.�La mise en d�tention administrative du recourant repose sur l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr. Cette disposition pr�voit que, lorsqu'une d�cision de renvoi a �t� notifi�e, l'autorit� comp�tente peut, afin d'en assurer l'ex�cution, mettre en d�tention la personne concern�e si des �l�ments concrets font craindre qu'elle entende se soustraire au renvoi ou � l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas � son obligation de collaborer (cf. ch. 3) ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse � obtemp�rer aux instructions des autorit�s (cf. ch. 4). Selon la jurisprudence, un risque de fuite existe notamment lorsque l'�tranger a d�j� disparu une premi�re fois dans la clandestinit� (arr�ts 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.2; 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1; 2C_743/2009 du 7 d�cembre 2009 consid. 4), qu'il tente d'entraver les d�marches en vue de l'ex�cution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore s'il laisse clairement appara�tre, par ses d�clarations ou son comportement, qu'il n'est pas dispos� � retourner dans son pays d'origine (cf. ATF 130 II 56 consid. 3.1 p. 58 s.; arr�t 2C_1139/2012 du 21 d�cembre 2012 consid. 3.2). Comme le pr�voit express�ment l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe des �l�ments concrets en ce sens (cf. notamment, arr�ts 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.2; 2C_142/2013 du 1er mars 2013 consid. 4.2; 2C_1017/2012 du 30 octobre 2012 consid. 4.1.1). Le seul fait de ne pas quitter le pays dans le d�lai imparti � cet effet ne saurait suffire, pris individuellement, � admettre un motif de d�tention (cf. arr�t 2C_142/2013 du 1er mars consid. 4.2 in fine).
5.4.�En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� retient que le recourant a �t� plac� une premi�re fois en d�tention administrative. Cette d�tention a dur� un mois, entre le 19 juin et le 19 juillet 2011 (cf. art. 105 al. 2 LTF). Le recourant ne peut donc �tre d�tenu sur la base des �l�ments qui existaient d�j� en juin 2011, mais en fonction de nouvelles circonstances.
5.4.1.�Pour justifier la seconde mise en d�tention, objet de la pr�sente proc�dure, l'arr�t attaqu� retient que le recourant a disparu deux fois et a travaill� au noir, ce qui d�note une accoutumance � une vie en marge des lois, de sorte que l'on peut valablement pronostiquer que s'il �tait rel�ch�, il essaierait de passer dans la clandestinit�. Il mentionne aussi, mais sans que l'on saisisse clairement si ces �l�ments ont jou� un r�le dans la mise en d�tention, que l'int�ress� a donn� des dates de naissance diff�rentes lors d'interrogatoires en Suisse qu'il ne peut justifier de mani�re convaincante et que le renvoi n'a pu �tre ex�cut� pour des motifs qui lui sont imputables, notamment en lien avec un examen linguistique. En revanche, l'arr�t querell� n'a pas justifi� la r�incarc�ration par la disparition d'�ventuels obstacles au renvoi (diligent) du recourant.
5.4.2.�S'agissant de la premi�re disparition du recourant, elle n'est pas pertinente, d�s lors qu'il a �t� constat� que cette disparition avait �t� annonc�e le 3 octobre 2010, soit avant la premi�re mise en d�tention. Il en va de m�me des indications de dates de naissance diff�rentes lors d'interrogatoires que l'arr�t attaqu� reproche au recourant d'avoir formul�es, sans indiquer quand; cet �l�ment a toutefois d�j� �t� pris en compte par le Juge unique dans son arr�t du 22 juin 2011 confirmant la premi�re mise en d�tention, en se r�f�rant � un interrogatoire du 14 octobre 2008.
En outre, on ne voit pas que le fait que le recourant ait lui-m�me admis avoir travaill� au noir, infraction qui est du reste passible d'une peine p�nale privative de libert� ou d'une peine p�cuniaire en vertu de l'art. 115 al. 1 let. c LEtr, constituerait un motif de d�tention administrative au sens de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 ou 4 LEtr. Au demeurant, on ignore si ces activit�s �taient post�rieures � la premi�re d�tention.
Il peut �tre ajout� que le refus de l'int�ress� de retourner dans son pays et son manque de collaboration existaient d�j� lors de la premi�re mise en d�tention.
Le seul motif qui pourrait justifier la d�tention est ainsi la seconde "disparition" de f�vrier 2012. Selon les constatations cantonales, elle consiste dans le fait que le recourant n'a pas avis� les autorit�s de son d�m�nagement, � cette p�riode, chez une nouvelle compagne qui est enceinte de lui. D�s lors qu'il ne ressort pas de l'arr�t attaqu� que le Service cantonal aurait cherch� � joindre en vain le recourant, ni que celui-ci se serait cach� ou aurait fui, on ne voit pas que l'on puisse d�duire de l'absence d'indication quant � son d�m�nagement un �l�ment qui r�v�lerait de mani�re d�terminante et � lui seul un risque concret de passage dans la clandestinit�. Le Juge unique retient de mani�re abstraite que cette "disparition" a emp�ch� une ex�cution rapide du renvoi de l'int�ress�, alors qu'aucun �l�ment ne d�montre qu'une telle ex�cution aurait �t� concr�tement envisag�e et organis�e par les autorit�s.
D'ailleurs, ni l'arr�t attaqu� ni les autorit�s cantonale et f�d�rale ne fournissent d'indication sur les d�marches qui auraient �t� accomplies depuis la premi�re d�tention d u recourant en vue de l'ex�cution du renvoi. Le dossier ne contient du reste aucune trace de telles d�marches. Le Juge unique �voque l'�ventualit� d'un examen linguistique souvent exig� des Etats de l'Afrique du Nord avant la proc�dure de laissez-passer, mais il n'appara�t nul part qu'un tel examen aurait �t� requis par l'Alg�rie pour le recourant ou qu'il e�t �t� en cours d'organisation durant la p�riode concern�e. Partant, on ne voit pas en quoi le comportement de ce dernier aurait pu en avoir emp�ch� la tenue. On ajoutera que, en vue d'assurer la participation de l'�tranger d�pourvu d'autorisation de s�jour en Suisse � un acte ponctuel tendant � �tablir son identit� et sa nationalit�, la proc�dure de r�tention administrative vis�e � l'art. 73 al. 1 let. b LEtr peut selon les circonstances s'av�rer davantage proportionn�e. Ne pouvant exc�der trois jours, la r�tention est en effet limit�e au temps qui est n�cessaire pour garantir la collaboration de la personne concern�e ou pour permettre son interrogatoire et, le cas �ch�ant, son transport (al. 2).
En d�finitive, le seul changement notable des circonstances depuis la premi�re d�tention du recourant plaide en faveur de sa lib�ration. En effet, le recourant, qui a d�j� eu une premi�re fille en Suisse, vit d�sormais avec une nouvelle compagne de nationalit� suisse (art. 105 al. 2 LTF) qui attend un enfant de lui. Or, cet �l�ment tend � r�duire fortement le risque que celui-ci ne parte dans la clandestinit� et permet du reste de douter de l'imminence de l'ex�cution du renvoi.
5.5.�En conclusion, l'arr�t attaqu� ne met en �vidence aucune circonstance nouvelle d�cisive permettant de justifier une seconde mise en d�tention administrative du recourant en application de l'art. 76 al. 1 ch. 3 et 4 LEtr. La d�tention du recourant est donc ill�gale, de sorte que l'arr�t attaqu� doit �tre annul� en ce qu'il approuve la d�cision du Service cantonal, ce qui justifie de lib�rer imm�diatement l'int�ress�.
Invoquant une violation des art. 9 et 29 al. 3 Cst., le recourant conteste �galement le refus de l'autorit� inf�rieure de lui accorder l'assistance judiciaire.
Compte tenu de l'issue du litige sur le fond, le grief n'a pas � �tre trait�, car il n'a plus de port�e. Il ressort en effet des d�veloppements qui pr�c�dent que c'est � tort que le Tribunal cantonal a confirm� la mise en d�tention du recourant. S'il avait respect� le droit f�d�ral, il aurait d� lui donner gain de cause en le lib�rant, ce qui l'aurait amen� � allouer � l'avocat de celui-ci une indemnit� � titre de d�pens, � charge de l'Etat du Valais (Service cantonal), faisant perdre � la requ�te d'assistance judiciaire son objet. Partant, l'arr�t attaqu� doit �galement �tre annul� en ce qu'il rejette la demande d'assistance judiciaire du recourant et la cause renvoy�e au Tribunal cantonal pour qu'il statue sur les d�pens dus � l'avocat de l'int�ress�.
En r�sum�, le recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�, ce qui entra�ne le prononc� de la lib�ration imm�diate du recourant.
Le dossier sera au surplus renvoy� au Tribunal cantonal pour qu'il octroie � l'avocat du recourant une indemnit� � titre de d�pens pour la proc�dure cantonale (cf. art. 67 et 68 al. 5 LTF a contrario).
Compte tenu de l'issue du litige, il sera statu� sans frais (art. 66 al. 4 LTF). Le canton du Valais supportera les d�pens allou�s � l'avocat du recourant (cf. art. 68 al. 1 LTF), ce qui a pour cons�quence de rendre la demande d'assistance judiciaire form�e pour la proc�dure f�d�rale sans objet (cf. arr�t 2C_1017/2012 du 30 octobre 2012 consid. 5).
Le recours est admis et l'arr�t du 18 octobre 2013 est annul�.
Le recourant est imm�diatement lib�r�.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal pour qu'il statue sur les d�pens de l'instance cantonale.
Le canton du Valais versera au mandataire du recourant une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service de la population et des migrations du canton du Valais, au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 9 d�cembre 2013

References: art. 105
 ATF 
 ATF 
 art. 105
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 art. 105
 art. 9
 art. 67
 art. 68