Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-30-septembre-2005_n2005022883.html
Timestamp: 2019-02-20 21:35:17+00:00

Document:
Arrete Royal du 30/09/2005 portant octroi d'une subvention facultative supplementaire de 50.000 eur a r inter-environnement wallonie a.s.b.l. r
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 50.000 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. »
2005022883
30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 50.000 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. »
Vu l' arrêté royal du 14 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005022349 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 45.000 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 14/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005022348 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 14/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005022347 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 45.000 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. » fermer portant octroi d'une subvention facultative de 45.000 euro à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. »;
Considérant que ce suivi, pour être correctement mené en 2005, nécessite un soutien financier supplémentaire;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 septembre 2005;
Article 1er.Une subvention facultative supplémentaire de 50.000 EUR imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2005, est accordée à Inter-Environnement Wallonie, ayant son siège, boulevard du Nord 6, à 5000 Namur, représentée par Denis Van Eeckhout, Secrétaire géneral, à titre d'intervention dans les frais inhérents au fonctionnement de cette organisation dans le traitement des dossiers issus de la politique fédérale de l'environnement.
Art. 2.La période couverte par la subvention facultative supplémentaire prend cours le 1er janvier 2005 et se termine le 31 décembre 2005.
Art. 3.§ 1er. Le montant de la subvention facultative supplémentaire sera versé au compte numéro 001-2139852-11 « d'Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. », boulevard du Nord 6, à 5000 Namur. § 2. Le montant de la subvention facultative supplémentaire sera liquidé en une fois. Les dépenses exposées au cours de l'année écoulée seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention ainsi que d'un rapport final d'activité. § 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour les sommes payées. § 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale de la Protection de la Santé publique : Environnement au plus tard le 1er mars 2006. Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Jean-Pierre Moinil, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.
Art. 4.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2005.
type arrêté royal prom. 14/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005022349 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 45.000 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 14/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005022348 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 14/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005022347 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 45.000 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. »
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References: Art. 2

Art. 3
 § 2
 § 3
 § 4

Art. 4