Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006077996&dateTexte=20141012
Timestamp: 2019-02-17 14:54:25+00:00

Document:
Version consolidée au 12 octobre 2014
Modifié par Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009 - art. 2
Les conservateurs territoriaux de bibliothèques constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Modifié par Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009 - art. 6
3° Un concours interne sur épreuves ouvert aux fonctionnaires ou agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics en dépendant ou des établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux militaires et aux magistrats qui justifient, au 1er janvier de l'année du concours, d'au moins sept ans de services publics effectifs et sont en fonctions à la date du concours.
Les places qui n'ont pas été pourvues au titre des concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° peuvent être reportées par le jury, dans la limite de 25 %, sur les autres concours ou sur l'un d'entre eux.
Modifié par Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009 - art. 8
Modifié par Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009 - art. 11
Echelon de stage pour les stagiaires mentionnés à l'article 8 :
- échelon unique
Echelon de stage pour les stagiaires mentionnés à l'article 9 :
Modifié par Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009 - art. 12
Article 21 (abrogé au 17 avril 2017) En savoir plus sur cet article...
Article 22 (abrogé au 17 avril 2017) En savoir plus sur cet article...
Le détachement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques intervient :
Article 23 (abrogé au 17 avril 2017) En savoir plus sur cet article...
Article 24 (abrogé au 17 avril 2017) En savoir plus sur cet article...

References: art. 2
 l'article 5
 art. 6
 l'article 2
 art. 8
 art. 11
 l'article 8
 l'article 9
 art. 12