Source: http://enb.iisd.org/vol09/enb09262f.html
Timestamp: 2017-07-23 14:53:26+00:00

Document:
La neuvième réunion de l'organe subsidiaire de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT-9), s'est déroulée du 10 au 14 novembre 2003, à Montréal, au Canada. Etaient présents à la réunion, prés de 600 participants, représentant 119 gouvernements, ainsi que des agences des Nations Unies, organisations inter-gouvernementales et non gouvernementales, comités des communautés autochtones et locales, monde universitaire et secteur de l'industrie. Les délégués à l'OSASTT-9 ont adopté 16 recommandations portant sur: les aires protégées, l'un des principaux thèmes de la réunion; le transfert des technologies et la coopération, l'autre thème important des discussions; les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques; la biodiversité et les changements climatiques; le suivi et les indicateurs; l'Initiative taxonomique mondiale; l'intégration d'objectifs tournés vers des résultats concrets, dans les programmes de travail de la CDB; des objectifs tournés vers des résultats concrets pour la Stratégie mondiale de la conservation des plantes; la biodiversité des montagnes; l'utilisation durable; les mesures incitatives perverses; les espèces exotiques envahissantes (EEE); les lignes directrices devant encadrer la mise en application de l'approche basée sur l'écosystème; et les rapports concernant l'état d'avancement de la mise en œuvre. Les recommandations seront transmises à la septième réunion de la Conférence des Parties à la CDB (CdP-7), qui se tiendra du 9 au 20 février 2004, à Kuala Lumpur, en Malaisie.
L'OSASTT-9 avait sur la table, un ordre du jour ambitieux, à la fois, en terme du nombre de documents et de recommandations à considérer et en terme de substance à traiter, avec pas moins de trois programmes de travail à adopter. L'adoption, par la plénière de clôture, des éléments proposés pour les programmes de travail axés sur les aires protégées et sur le transfert des technologies, n'a pas donné lieu à des applaudissements, mais les délégués issus de toutes les affiliations, ont fait part de leur satisfaction quant à l'accord réalisé autour des buts et objectifs, des recommandations concernant la mise en place de mécanismes pour l'évaluation de la mise en application, et "l'engagement" conjoint des ONG à fournir et à mobiliser le soutien financier et technique pour le programme de travail consacré aux aires protégées. La recommandation d'intégrer des objectifs tournés vers des résultats concrets dans les programmes de travail de la CDB s'est également avéré un pas, qui pour être petit, n'en est pas moins important, vers la concrétisation de l'objectif 2010 du Sommet mondial pour le développement durable (SMDD), de réduire de manière significative, le taux des pertes de biodiversité. Reste à voir maintenant, comment, avec l'augmentation de son panier de sujets de fonds, l'OSASTT poursuivra-t-il son travail d'examen et de fourniture d'avis à la CdP, face à la prolifération des rapports émanant des réunions d'experts et des groupes de travail intersessions.
Négociée sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUD), la Convention sur la diversité biologique a été ouverte à la signature le 5 juin 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention compte, aujourd'hui, 188 Parties. La CDB vise à promouvoir "la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques." La Conférence des Parties (CdP) est l'organe directeur de la Convention. Entre 1994 et 1998, elle a tenu quatre réunions (Nassau, aux Bahamas, novembre – décembre 1994; Jakarta, en Indonésie, novembre 1995; Buenos Aires, Argentine, novembre 1996; et, Bratislava, Slovaquie, Mai 1998). Des décisions ont été adoptées sur: l'établissement d'un mécanisme d'échange (CHM); la désignation du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), comme mécanisme de financement intérimaire; la désignation de Montréal, Canada, comme lieu de résidence permanent du Secrétariat; et la coopération avec d'autres conventions ayant trait à la biodiversité. La CdP a également établi des groupes de travail spéciaux, de composition non limitée, sur la prévention des risques biotechnologiques et sur l'Article 8(j) de la CDB (savoirs traditionnels), ainsi qu'un groupe d'experts sur l'accès et le partage des avantages (APA). Des programmes de travail thématiques ont été adoptés sur: les écosystèmes aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière; la biodiversité agricole; et la biodiversité forestière. Conformément à l'Article 25 de la CDB, l'OSASTT fournit à la CdP, des avis concernant la mise en œuvre de la Convention. Depuis son établissement en 1994, et jusqu'à 1999, l'OSASTT a tenu quatre réunions (Paris, France, septembre 1995; et, Montréal, Canada, septembre 1996, septembre 1997 et juin 1999).
CDP-EX: La première CdP extraordinaire (Cartagena, Colombie, février 1999) a été convoquée pour l'adoption du Protocole de Cartagena pour la prévention des risques biotechnologiques, après la sixième et dernière réunion du Groupe de travail à composition non-limitée sur la prévention des risques biotechnologiques. Les délégués n'y sont pas parvenus à s'accorder sur un compromis global permettant de finaliser le Protocole, et la réunion a dû être suspendue. Au terme de trois ensembles de consultations informelles menées en vue de résoudre les questions en suspens, la CDP-EX a repris ses travaux en janvier 2000, à Montréal, au Canada, où les délégués devaient enfin adopter le Protocole. Le Protocole de Cartagena pour la prévention des risques biotechnologiques porte sur le transfert, la manipulation et l'utilisation, dans des conditions sûres, des organismes vivants modifiés, susceptibles d'avoir des effets défavorables sur la biodiversité, avec une focalisation particulière sur le transit transfrontalier. Le Protocole est entré en vigueur le 11 septembre 2003. A ce jour 68 pays ont ratifié le Protocole.
OSASTT-5: La cinquième réunion de l'OSASTT (Montréal, Canada, janvier-février 2000) a adopté des recommandations sur: la biodiversité des étendues aquatiques intérieures ; la biodiversité forestière; la biodiversité agricole; la biodiversité marine et côtière, y compris le blanchiment des coraux; le programme de travail consacré aux zones arides et sub-humides; les espèces exotiques envahissantes; l'approche basée sur l'écosystème; les indicateurs; la phase pilote du MEI; les deuxièmes rapports nationaux; et les groupes spéciaux d'experts techniques.
CDP-5: A sa cinquième réunion (Nairobi, Kenya, mai 2000), la CdP a adopté des décisions portant sur: le programme de travail consacré aux zones arides et sub-humides; l'approche basée sur l'écosystème; l'accès aux ressources génétiques, y compris l'établissement d'un Groupe de travail spécial, à composition non-limitée, sur l'APA; les espèces exotiques envahissantes; l'utilisation durable; la biodiversité et le tourisme; les mesures incitatives; la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP); les opérations de la Convention; l'Initiative Taxonomie internationale sur la (IIT); le MEI; les ressources financières et le mécanisme de financement; l'identification, le suivi et l'évaluation, et les indicateurs; l'Article 8(j); la sensibilisation et l'amélioration de la prise de conscience du public; et les évaluations d'impact, la responsabilité et la réparation. La CdP-5 a également englobé une réunion de haut niveau sur le Protocole de Cartagena, assortie d'une table-ronde ministérielle et une cérémonie spéciale de signature.
OSASTT-6: A sa sixième réunion (Montréal, Canada, mars 2001), l'OSASTT s'est focalisé sur les espèces exotiques envahissantes, y compris l'élaboration des principes directeurs préliminaires, et l'adoption de recommandations additionnelles sur: les groupes spéciaux d'experts techniques (GSET); la biodiversité marine et côtière; les écosystèmes aquatiques intérieurs; les évaluations scientifiques; l'IIT; la biodiversité et le changement climatique; et les espèces migratrices.
OSASTT-7: La septième réunion de l'OSASTT (Montréal, Canada, novembre 2001) a réexaminé et étendu le programme de travail sur la biodiversité forestière, et a produit des recommandations sur: la biodiversité agricole, y compris l'initiative concernant les 'agents de Pollinisation'; la SMCP; les mesures incitatives; les indicateurs; le tourisme durable; et les évaluations d'impact environnemental (EIE).
CdP-6: La sixième réunion de la CdP (La Haye, Pays-Bas, avril 2002) a adopté: le programme de travail révisé axé sur la biodiversité forestière; les principes directeurs devant encadrer le traitement de la question des espèces exotiques envahissantes; les Directives de Bonn concernant l'APA; et le Plan stratégique de la CDB. Des décisions ont également été adoptées sur la SMCP; l'IIT; l'approche basée sur l'écosystème; l'utilisation durable; les mesures incitatives; la responsabilité et la réparation; le MEI; les ressources financières et le mécanisme de financement; la coopération avec d'autres conventions et initiatives internationales; la contribution devant être apportée à l'évaluation décennale du Plan d'action 21; l'Article 8(j); et, le Traité international sur les ressources phytogénétiques destinées à l'alimentation et l'agriculture (RPGAA). La CdP-6 a englobé une réunion de haut niveau, consacrée à la discussion des contributions devant être apportées au Sommet mondial pour le développement durable (SMDD), qui était assortie d'une table-ronde ministérielle et de séances de dialogue avec les diverses parties prenantes.
OSASTT-8: Le Thème majeur des débats de la huitième réunion de l'OSASTT (Montréal, Canada, mars 2003) était la biodiversité des montagnes. La réunion a adopté la structure du programme de travail proposé pour la biodiversité des montagnes, et diverses recommandations portant sur: les eaux intérieures; la biodiversité marine et côtière; les zones arides et sub-humides; la biodiversité et le tourisme; et les opérations de l'OSASTT.
Lundi matin 10 novembre 2003, le Président de l'OSASTT Alfred Oteng-Yeboah (Ghana) a ouvert la réunion, soulignant que les aires protégées sont des outils importants pour la réalisation des objectifs de la CDB. Il a noté la nécessité d'élaborer des objectifs et des calendriers permettant d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la CDB, et de déterminer de manière claire, les actions permettant de réaliser l'objectif fixé pour l'horizon 2010 et consistant à réduire, de manière importante, les pertes de biodiversité et à atteindre les objectifs établis dans le Plan stratégique de la CDB. Nehemiah Rotich, au nom du Directeur exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, a mis en exergue l'importance de la gestion des données, de l'établissement d'objectifs politiques, et de la collaboration inter-agences, et a donné un aperçu sur le travail accompli par le PNUE et d'autres processus, sur ces questions. Soulignant que l'entrée en vigueur du Protocole pour la prévention des risques biotechnologiques, aura lieu le 11 septembre 2003, Hamdallah Zedan, Secrétaire exécutif de la CDB, a encouragé toutes les Parties de la CDB, à ratifier le Protocole. Il a mis en relief la nécessité d'un renforcement des capacités pour s'assurer de sa mise en œuvre efficace, et a exhorté les Parties et les non-Parties à verser, à titre de contribution, les données dont elles disposent, dans le mécanisme d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques. Zedan a annoncé que la Thaïlande participera à la CdP-7, en qualité de Partie à la CDB. Nadia El-Hage Scialabba, de la FAO, a noté que le Traité international sur les ressources phytogénétiques destinées à l'alimentation et à l'agriculture, entrera en vigueur, probablement, au cours du premier semestre 2004, et a proposé l'établissement d'une initiative agricole écologique internationale, dans les aires protégées et les zones tampons.
Rocio Lichte, de la Convention-cadre sur le changement climatique (UNFCCC), a traité du rapport du Groupe spécial d'experts techniques (GSET) sur la biodiversité et le changement climatique (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/12) et a présenté les conclusions de l'atelier consacré aux synergies entre l'UNFCCC, la CDB et la Convention sur la lutte contre la désertification (FCCC/SB/2003/1).
Susan Braatz, du FNUF, a accueilli favorablement la requête que la CDB a adressée au FNUF pour le partage des données concernant la gestion forestière durable (GFD), et son implication dans le Partenariat pour la collaboration dans le domaine forestier, en qualité de point focal pour le savoir traditionnel et la biodiversité forestière. Sam Johnston, de l'Université des Nations Unies (UNU), a donné un aperçu sur le travail accompli par l'Institute of Advanced Studies de l'UNU, dans le domaine des aires protégées et du transfert des technologies, soulignant l'importance des avantages non-monétaires tirés de l'utilisation des ressources génétiques et des défis à relever dans l'élaboration des mécanismes de partage de ces avantages et de transfert des techniques "douces". Nick Davidson, de la Convention de Ramsar sur les Zones humides, a mis en relief les activités conjointes entre la Convention de Ramsar et la CDB, mettant l'accent sur les progrès réalisés dans l'élaboration du plan de travail intégré pour la biodiversité des zones montagneuses et des indicateurs permettant de mesurer les progrès accomplis vers l'objectif 2010.
Le délégué des Philippines, au nom de la Région ASIE-PACIFIQUE, a requis du Secrétariat, l'organisation de réunions préparatoires régionales pour la CdP-7. L'Algérie, au nom du Groupe africain, a appelé au renforcement des synergies entre les accords environnementaux multilatéraux. La représentante de la Fondation Tebtebba, au nom des peuples autochtones et des organisations non gouvernementales, a souligné l'importance de garantir les droits fonciers des peuples autochtones dans les aires protégées. Elle a déclaré que les objectifs et les systèmes de suivi devraient englober des indicateurs du respect des droits de l'homme et de l'équité sociale.
LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Outre le Président Oteng-Yeboah, les délégués ont décidé que les membres ci-après du Bureau resteront à leur poste: Boumediene Mahi (Algérie), Asghar Mohammadi Fazel (République islamique d'Iran), Theresa Mundita Lim (Philippines), Peter Straka (Slovaquie), Yaroslav Movchan (Ukraine), Joseph Ronald Toussaint (Haïti), Mitzi Gurgel Valente da Costa (Brésil) et Robert Lamb (Suisse). L'élection des représentants régionaux a été reportée, en attendant la suite des consultations au sein des groupes régionaux. La Plénière a élu Theresa Mundita Lim, Rapporteur de la réunion.
Les délégués ont ensuite adopté l'ordre du jour et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/SBSTTA/9/1 et 9/1/Add.1) sans amendement, et ont élu Robert Andren, Président du Groupe de travail I (GT-I) et Asghar Mohammadi Fazel, Président du Groupe de travail II (GT-II).
Les Groupes de travail se sont réunis du lundi après-midi au jeudi. Le GT-I s'est brièvement réuni le vendredi matin. Le GT-I s'est focalisé sur le programme de travail consacré aux AP, et a également considéré le programme de travail sur la biodiversité des montagnes, les principes et les lignes directrices pratiques devant régir l'utilisation durable, les directives devant encadrer la mise en application de l'approche basée sur l'écosystème, et le cadre juridique international ayant trait aux EEE. Le GT-I a établi un groupe de contact chargé d'affiner le projet de programme de travail sur les AP, et des comités des Amis du Président ont été mis en place pour l'élaboration des recommandations concernant l'utilisation durable dans le contexte de la biodiversité forestière et concernant les EEE. Le GT-II s'est penché sur le programme de travail sur le transfert des technologies et la coopération, et a considéré les interconnexions entre biodiversité et changements climatiques, la conception de programmes de suivi à l'échelon national et d'indicateurs, et l'intégration d'objectifs concrets dans les programmes de travail de la CDB. Le GT-II a établi des comités des Amis du Président pour l'élaboration de recommandations concernant le thème de transfert des technologies et coopération, et le thème de biodiversité et changements climatiques. La Plénière s'est réunie, de nouveau, vendredi, pour traiter la question des préparatifs de l'OSASTT-10 et de l'OSASTT-11, pour adopter le procès-verbal de la réunion, y compris des recommandations à l'intention de la CdP, et pour entendre les déclarations de clôture.
Ce compte rendu résume les discussions et les recommandations intéressant chacun des points inscrits à l'ordre du jour, suivant l'ordre de leur évocation dans les discussions de la Plénière et des Groupes de travail.
LES RAPPORTS: Lundi matin, le Secrétariat a présenté les rapports concernant l'état d'avancement de la mise en œuvre des programmes de travail thématiques (UNEP/CBD/SBSTTA/9/2 et INF/6, INF/14-15 et INF/31), des thèmes transversaux (UNEP/CBD/SBSTTA/9/3; UNEP/CBD/ SBSTTA/9/INF/16-18, 20 et 37), des activités intersessions du Bureau (UNEP/CBD/SBSTTA/9/4), et de la concrétisation du "Challenge mondial de 2010, pour la biodiversité" (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/9).
Le Maroc a recommandé d'accorder une priorité aux propositions appelant à l'intégration des questions ayant trait à la biodiversité dans les EIE. Le Canada a fait état des contre-vérités scientifiques figurant dans le rapport du GSET concernant les TRURG (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/6), et la Nouvelle Zélande a souligné que les nouvelles biotechnologies sont mieux gérées à travers les études menées au cas par cas, essais sur terrain compris. L'Argentine a proposé d'examiner le rapport du GSET concernant les TRURG, à l'OSASTT-10, et le Brésil s'est opposé à l'adoption du rapport sans examen approfondi, indiquant toutefois que l'OSASTT devrait l'étudier avant la CdP-7. Le délégué des Philippines a déclaré que l'OSASTT et le Groupe de travail sur l'Article 8(j) devraient examiner le rapport concernant les TRURG, et a souligné que les Parties devraient décider du point de savoir si, oui ou non, il faut interdire l'introduction des TRURG. Le Groupe ETC a mis en garde contre le risque de voir les semences terminators devenir une réalité commerciale avant 2010, si l'homologation des TRURG n'est pas interdite. Vendredi, la Plénière de clôture a adopté, sans amendement, les recommandations intéressant les rapports consacrés à l'état d'avancement de la mise en œuvre, les TRURG et l'ITM. Rapports concernant l'Etat d'Avancement de la Mise en Œuvre – Recommandation Finale: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.2), l'OSASTT se félicite des divers rapports présentés et prend note des propositions d'élaborer et d'affiner des lignes directrices devant encadrer l'intégration des questions ayant trait à la biodiversité, dans la législation ou les procédures appliquées aux EIE et aux évaluations environnementales stratégiques (EES). Il recommande également que la CdP encourage les Parties et d'autres gouvernements à participer activement dans les processus d'évaluation pertinents, et d'apporter leur contribution à travers la conduite d'études de cas sur les expériences vécues avec les procédures appliquées dans les EIE et les EES, intégrant les questions ayant trait à la biodiversité. L'OSASTT souligne la nécessité d'établir un processus consacré à la détermination des mesures prioritaires requises pour la réalisation, et l'évaluation des progrès accomplis vers l'établissement de l'objectif 2010 du SMDD.
Technologies de Restriction de l'Utilisation des Ressources Génétiques – La Recommandation Finale: Le texte final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.3) englobe une recommandation stipulant que la CdP demande à l'OSASTT de considérer le rapport du GSET sur les TRURG, à sa dixième réunion, en vue de fournir son avis à la CdP-8.
Initiative Taxonomique Mondiale – La Recommandation Finale: Le texte final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.6) englobe une recommandation stipulant que la CdP demande aux Parties: de prendre pleinement compte de l'importance des capacités taxonomiques pour la concrétisation des objectifs de la CDB et de l'objectif 2010 du SMDD; de désigner les correspondants nationaux de l'ITM; d'apporter leur appui aux travaux taxonomiques pour accomplir les activités thématiques et transversales de la CDB; et
de fournir un soutien technique et financier pour les opérations du Mécanisme de coordination de l'ITM. Il recommande en outre que la CdP-7 demande au Secrétaire exécutif, en coopération avec le Mécanisme de coordination de l'ITM: de s'assurer qu'une expertise taxonomique appropriée est incluse dans les réunions intersessions et les réunions d'experts, et d'entreprendre une analyse des lacunes des programmes de travail existants, pour ce qui est de leurs composantes taxonomiques. Le texte recommande aussi que les Parties fournissent, au mécanisme de financement, des directives claires et précises concernant le financement adéquat à mettre à la disposition des pays en développement pour la mise en œuvre de l'ITM.
LES AIRES PROTEGEES: Le GT-I a procédé à l'examen des AP, le mardi, le jeudi et le vendredi. Un groupe de contact s'est réuni jeudi soir pour poursuivre le travail de finalisation de la recommandation. Mardi, les délégués ont examiné les documents concernant: le programme de travail proposé pour les AP (UNEP/CBD/SBSTTA/ 9/6 et INF/3 et 21-22); les conclusions du cinquième Congrès Mondial de l'UICN sur les Parcs (UNEP/CBD/SBSTTA/9/6/ Add.2); et le rapport du GSET sur les AP (UNEP/CBD/SBSTTA/9/6/Add.1).
Au sujet du programme de travail, plusieurs pays en développement Parties ont souligné l'importance de reconnaître la souveraineté des pays sur les AP nationaux et transfrontières. L'Inde, le Portugal et les Etats-Unis ont appelé à l'évitement de la duplication des travaux, et l'Australie, le Canada et la Nouvelle Zélande ont fait part de leurs réserves concernant l'imposition d'exigences additionnelles dans le domaine de l'établissement des rapports. Plusieurs délégués ont souligné le besoin d'une plus grande focalisation sur les écosystèmes marins et d'eau douce, certains appelant à l'établissement d'AP en haute mer, conformément aux termes de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM). La Turquie a fait part de ses réserves concernant l'insertion d'une référence exclusive à la CNUDM. Nombre de Parties ont souligné l'importance de la coopération régionale et internationale. Le Panama a déclaré que l'OSASTT doit décider du point de savoir s'il faut établir un GSET ou un groupe de travail, de composition non limitée, sur les AP, le Danemark a exprimé son appui en faveur de la mise en place d'un GSET sur les AP, et de la création de réseaux écologiques. Appelant à de prompts financements, plusieurs pays ont affirmé que les échéanciers inclus dans le programme de travail sont trop ambitieux et qu'ils ne pourront pas être honorés par les pays en développement. De nombreuses Parties ont présenté leurs commentaires sur la longueur et la complexité du programme, et ont affirmé qu'il n'est pas focalisé, comme il se doit, sur les réseaux écologiques.
Plusieurs pays en développement ont souligné la nécessité de promouvoir une approche participative dans l'établissement, la gestion et le suivi des AP. La Jordanie et le Libéria ont proposé la prise en considération des aspects socioéconomiques des AP. Nombre de Parties ont suggéré la mise en relief des aspects régionaux des AP, et la Communauté européenne (CE) a déclaré que le principal objectif de la CDB devrait être de mettre en place un système mondial d'AP et de réseaux écologiques nationaux et régionaux, qui soit, à la fois exhaustif, représentatif et géré de manière efficace, sur terre, d'ici 2010, et en mer, d'ici 2012. Le Conseil pour la Défense des Ressources Naturelles a encouragé la CdP-7 à adopter une décision appuyant un moratoire sur la pêche à la traîne en haute mer, en attendant l'entrée en vigueur du système juridique contraignant. La Fondation Tebtebba, au nom des peuples autochtones, appuyée par les Amis de la Terre et l'UICN, a recommandé de reconnaître les droits des peuples autochtones de manière plus explicite. Une coalition d'ONG a souligné que les objectifs et calendriers du programme de travail sont réalisables si leur financement est assuré, et a attiré l'attention sur l'engagement conjoint des ONG pris par six ONG internationales, pour le soutien de la mise en application du programme de travail consacré aux AP, à travers des soutiens financiers et autres. Jeudi, le Secrétariat a présenté le Papier de Salle de Conférence (PSC) concernant le projet de programme de travail (UNEP/CBD/ SBSTTA/WG.I/CRP.2). Plusieurs pays en développement ont souligné le besoin de débattre du cadre conceptuel avant d'examiner le programme de travail proprement dit. Les délégués ont décidé de considérer les intitulés les éléments de programme et les buts, reconnaissant les réserves de nombre de pays en développement concernant les références appelant à un système mondial d'AP et à des réseaux écologiques. S'agissant du premier élément de programme, les délégués ont décidé que le but premier devrait consister à établir et à renforcer des systèmes d'AP nationaux et régionaux intégrés dans un réseau mondial, en guise de contribution aux objectifs approuvés à l'échelle internationale. Les délégués ont décidé que le but de la coopération internationale dans le domaine des AP, devrait traiter des AP transfrontières, des réseaux régionaux d'AP et la collaboration entre les AP voisins. Dans le deuxième élément de programme, le Canada a requis l'insertion d'une référence particulière aux communautés autochtones et locales, dans le libellé consacré au but de la participation des parties prenantes. Les délégués ont décidé de n'ajouter aucun autre objectif intermédiaire au but fixé dans le domaine de la communication et de la conscientisation du public. Un groupe de contact, présidé par Jan Plesnik (République tchèque) et chargé d'examiner les objectifs et les activités du projet de programme de travail et la recommandation qui s'y rapporte, s'est réuni jeudi soir. Travaillant jusqu'à 04:00 du matin, vendredi, les délégués n'ont examiné que les objectifs particuliers et la recommandation. Les références aux réseaux écologiques et aux droits des communautés autochtones et locales se sont avérées sujettes à controverse. Certains délégués ont souhaité définir ces concepts, mais d'autres ont préféré que leur définition soit déterminée par la législation et la pratique à l'échelon national. Les délégués ont décidé de laisser les références entre crochets.
Vendredi matin, Plesnik a présenté le PSC révisé (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.2/Rev.1). Au sujet de l'établissement d'AP dans des zones situées au-delà des limites juridictionnelles nationales, il a indiqué que trois Parties sont parvenues à un accord, suite à la réunion du groupe de contact sur les options offertes en matière de coopération, permettant de s'assurer de l'établissement d'AP marines dans des zones situées au-delà des lignes juridictionnelles nationales, de manière cohérente avec le droit international et en se basant sur des données scientifiques. Suite à leur divergence de vue sur la référence à la CNUDM, les délégués ont décidé de rejeter cette suggestion et de retenir le libellé crocheté d'origine. Les délégués ont adopté le projet de programme de travail, partiellement crocheté, moyennant quelques amendements mineurs.
Au cours de la séance plénière du vendredi après-midi, en réponse à une requête de la Jamaïque et de l'Espagne, les délégués ont décidé d'insérer une demande au Secrétaire exécutif, d'intégrer les commentaires que les Parties ont soumis à l'OSASTT-9, selon ce qu'il convient et entre crochets, dans les éléments de programme de travail, et de les transmettre à la CdP-7. Un représentant autochtone a déploré que les références concernant leur rôle dans les AP soient noyées dans le texte du rapport. La Plénière a adopté le texte final sur les AP, tel qu'amendé. La Recommandation Finale: Dans le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.16), l'OSASTT accueille favorablement l'engagement conjoint des ONG en faveur de la mise en œuvre du programme de travail sur les AP, et recommande que la CdP:
confirme que les efforts visant à établir et à entretenir des systèmes d'AP sont essentiels pour la réalisation de l'objectif 2010;
invite les Parties à élaborer des objectifs nationaux et régionaux et à les intégrer dans les initiatives pertinentes;
souligne la nécessité de la création des capacités nécessaires à la mise en œuvre; et considère les options offertes pour l'élaboration du concept des réseaux écologiques. Les recommandations suivantes sont restées entre crochets: considère les options offertes quant à la manière de stipuler les engagements des Parties en faveur des objectifs et des calendriers; reconnaisse que les Parties devraient mettre en œuvre le programme de travail, dans le contexte de leurs priorités et de leurs besoins nationaux; souligne que les objectifs devraient être perçus comme étant un cadre souple, à l'intérieur duquel les objectifs nationaux et/ ou régionaux peuvent être élaborés;
souligne l'importance de la conservation de la biodiversité, non seulement à l'intérieur, mais également à l'extérieur des AP, et appelle à des efforts visant à intégrer les aspects conservation et restauration de la biodiversité, dans les politiques et les programmes sectoriels. Le chapitre consacré à l'état actuel et à l'évolution des AP et aux menaces qui leur sont posées, englobe des recommandations stipulant que la CdP: est d'avis que la liste indicative des catégories, figurant dans l'Annexe I de la Convention, devrait guider la sélection des AP; reconnaît qu'en dépit du fait que le nombre global des AP ait augmenté, les systèmes existants ne sont pas représentatifs des écosystèmes de la planète; et reconnaît que l'absence de données et de prise de conscience concernant les menaces pesant sur la biodiversité, concernant le rôle et la valeur de la biodiversité, et concernant le soutien financier insuffisant, la mauvaise gouvernance, la gestion inefficace et la participation insuffisante, pose autant de barrières qui entravent la réalisation des objectifs de la CDB dans le domaine des AP. L'OSASTT recommande en outre que la CdP adopte l'objectif consistant à établir et à maintenir, d'ici 2010, des systèmes d'AP nationaux et régionaux exhaustifs, efficacement gérés et écologiquement représentatifs, et intégrés dans un réseau mondial d'AP, et des aires où des mesures particulières ont besoin d'être prises pour la conservation de la biodiversité. S'agissant du programme de travail, l'OSASTT recommande que la CdP adopte les éléments, les buts et les objectifs du programme de travail annexé relatif aux AP, et:
affirme que les décisions ayant trait aux AP marines et côtières soient considérées comme faisant partie intégrante des travaux de la Convention sur les AP;
reconnaisse que des ressources financières nouvelles et supplémentaires sont requises pour la mise en œuvre du programme de travail et la concrétisation de l'objectif 2010;
encourage les Parties à élaborer des objectifs tournés vers des résultats concrets, dans le cadre de leurs systèmes d'AP nationaux;
demande à l'OSASTT d'élaborer un avis concernant les mesures permettant la mise en place de systèmes d'AP représentatifs, intégrés dans un réseau mondial;
suggère l'exploration de diverses tâches pour l'établissement d'AP, y compris l'exploration des options offertes en matière de coopération, par rapport aux zones situées au-delà des lignes juridictionnelles nationales, et l'élaboration d'un "kit-outil" assorti de critères, de lignes directrices et de définitions;
reconnaît la valeur d'un système international unique de classification des AP; et invite les acteurs pertinents à poursuivre l'élaboration de la base de données mondiale consacrée aux AP.
Dans le paragraphe portant sur la reconnaissance des obligations des Parties à l'égard des communautés autochtones et locales, conformément à l'Article 8(j), des crochets sont restés autour des références à la législation nationale et au "respect de la période d'occupation foncière, du consentement préalable, en connaissance de cause et, le cas échéant, des droits territoriaux des communautés autochtones."
Des crochets sont également restés autour: de la question de savoir s'il fallait établir un groupe spécial d'experts techniques ou un groupe de travail spécial, de composition non limitée, sur les AP, pour le soutien et pour l'évaluation de la mise en œuvre du programme de travail; de la question de savoir si l'évaluation devait s'effectuer à la CdP-8, à la CdP-10 ou à chaque CdP d'ici 2010; de la détermination du besoin d'un soutien financier et technique supplémentaire; et de la question de savoir si les Parties devaient établir un rapport sur la mise en œuvre du programme de travail, avant la CdP-8, la CdP-10 ou à chaque CdP d'ici 2010.
La recommandation porte également sur les activités d'appui suggérées pour le Secrétaire exécutif, englobant notamment: la mise à jour des données concernant l'état actuel et les tendances des AP et les menaces qui leur sont posées; le renforcement de la collaboration avec les organisations pertinentes; la compilation des données concernant la mise en œuvre du programme de travail et concernant les liens existant entre les AP et le développement durable, l'éradication de la pauvreté et les ODM; et l'établissement d'un fichier d'experts des AP, pour aider les Parties dans la mise en œuvre du programme de travail. La recommandation englobe une annexe contenant les éléments de programme de travail proposés. L'introduction, l'objectif général et la portée du programme de travail sont placés intégralement entre crochets. Partout, dans le texte du programme de travail, les références consacrées aux définitions, aux activités suggérées et aux principaux partenaires, sont crochetées. Le programme de travail consiste en quatre éléments de programme, portant sur:
les actions directes de planification, sélection, établissement, renforcement et gestion des systèmes et des sites d'AP, incluant des objectifs visant: à établir et à renforcer des systèmes d'AP nationaux et régionaux, intégrés dans un réseau mondial, en guise de contribution aux objectifs mondialement approuvés; à intégrer les AP dans l'aménagement territorial terrestre et marin et dans les secteurs, plus larges, pour le maintien des structures et fonctions écologiques; à établir et à renforcer des réseaux régionaux, des AP transfrontaliers et une collaboration entre les AP voisins, à travers les frontières nationales; à améliorer de manière substantielle la planification et la gestion des AP; et à prévenir et à atténuer les effets négatifs des principales menaces pesant sur les AP;
la gouvernance, la participation, l'équité et le partage des avantages, assortis d'objectifs consistant: à promouvoir l'équité et le partage des avantages; et à améliorer et à garantir l'implication des parties prenantes, y compris celle des communautés autochtones et locales;
les activités d'habilitation, assorties d'objectifs consistant: à mettre en place une politique d'habilitation et un environnement institutionnel et socio-économique favorable; à créer des capacités; à mettre au point, à appliquer et à transférer des technologies appropriées; à s'assurer de la durabilité financière des AP et des systèmes d'AP; et à renforcer la communication, la sensibilisation et la conscientisation du public; et
les normes, l'évaluation et le suivi, assortis d'objectifs visant: à élaborer les normes minimums et les meilleures pratiques pour les systèmes d'AP; l'évaluation de l'efficacité de la gestion des AP; et la détermination et le suivi de l'état actuel et de l'évolution des AP.
LA BIODIVERSITE DES MONTAGNES: Les délégués ont procédé à l'examen du programme de travail proposé pour la biodiversité des montagnes, le lundi et le jeudi. Lundi après-midi, le Secrétariat a introduit le programme de travail proposé pour la biodiversité des zones montagneuses (UNEP/CBD/SBSTTA/9/12). L'Italie a présenté un rapport concernant les travaux du GSET à la réunion sur la biodiversité des zones montagneuses (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/11). Les délégués ont noté le besoin de traiter, de manière plus explicite, les mesures pour l'allégement de la pauvreté dans les zones montagneuses, et le rôle des savoirs et des pratiques traditionnelles des communautés autochtones et locales. L'Allemagne et d'autres ont appelé à l'établissement des priorités nationales, à la fixation d'objectifs concrets et à leur rattachement à des critères et indicateurs, et à des calendriers précis. La COLOMBIE et l'UKRAINE ont déclaré que les calendriers et les moyens d'exécution doivent être intégrés dans le programme de travail. Nombre de délégués ont recommandé une meilleure intégration avec d'autres programmes de travail, et la Suisse a suggéré que le Partenariat International pour le Développement Durable dans les Zones Montagneuses, agisse en tant que plate-forme de coordination pour la mise en œuvre du programme de travail. Les délégués ont recommandé de traiter les questions de la gestion des lignes de partage des eaux et de la planification de l'utilisations des sols, et ont appelé à l'accroissement de la coopération, à travers le CHM, y compris avec les conventions régionales consacrées aux montagnes. Plusieurs délégués ont proposé d'ajouter à l'ordre du jour, un point portant sur la perte des pratiques agricoles traditionnelles qui ont des effets positifs sur la biodiversité des montagnes. Le Malawi a proposé le partage des avantages et le Liban a suggéré la compensation, comme mesures d'encouragement en faveur des gens de la montagne, pour qu'ils restent dans les zones montagneuses. Le Pérou a demandé l'élimination de la référence aux Directives de Bonn concernant l'APA, dans leur rapport à la promotion de l'accès des peuples autochtones aux ressources génétiques. Le Japon a insisté sur le maintien de la référence à "l'exploitation forestière illégale" dans le programme de travail. Le Brésil a proposé d'insérer une référence aux "cueillettes non durables." La CE a suggéré d'utiliser les formulations retenues dans le texte du programme de travail sur les forêts, concernant l'application des lois et le commerce international. Jeudi matin, le Secrétariat a présenté le PSC consacré à la biodiversité des montagnes (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.1). Au sujet des caractéristiques et des problèmes sur lesquels le programme de travail doit se focaliser, le Pérou, contré par la Malaisie, a requis l'insertion d'une référence à la fragilité des écosystèmes montagneux, aux changements climatiques qui affecte, en particulier, les glaciers et les déserts. Au sujet des voies et moyens de réduire les effets des pratiques inappropriées en matière d'occupation des sols, les délégués ont décidé de faire référence à la nécessité de mécanismes de planification ou de gestion, tels que la planification écologique, économique et éco-régionale et la détermination des zones bio-régionales et des zones dangereuses. Au sujet de la déforestation, au terme d'un débat sur le point de savoir s'il fallait faire référence à "l'exploitation illégale," ou aux "récoltes non-autorisées," les délégués ont décidé de faire référence à "la fragmentation des terres et aux récoltes non durables."
Vendredi, la Plénière a adopté le document concernant la biodiversité des montagnes, moyennant quelques amendements mineurs. Au sujet du renforcement des capacités des communautés indigènes et locales, un certain nombre de pays européens ont fait objection à la proposition du Brésil et du Libéria de supprimer la référence aux Directives de Bonn concernant l'APA. Les délégués ont maintenu la référence après y avoir ajouté une précision sur leur caractère volontaire. Le Pérou a déclaré que les peuples indigènes ont le droit d'accéder aux ressources génétiques et ont besoin d'un renforcement des capacités ayant trait à leur utilisation. L'Argentine s'est opposée à la reconnaissance des droits d'accès, et a proposé de se focaliser sur le partage des avantages uniquement. Les Parties ont approuvé. Au sujet de l'évaluation et du suivi, les délégués ont décidé de faire référence aux services écologiques fournis par tous les systèmes de gestion des terres. Au sujet de l'amélioration de la gestion des données, les délégués ont décidé de promouvoir un accès à l'information aussi ouvert que les Parties jugeront approprié. La Recommandation Finale: Le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.9) comprend une recommandation et le programme de travail annexé consacré à la biodiversité des montagnes. Il recommande que la CdP adopte le programme de travail proposé, mettant en exergue les droits souverains et les responsabilités des pays sur leurs montagnes. Il invite les Parties à déterminer les actions prioritaires pour les montagnes et à adopter des objectifs concrets pour la diversité biologique des montagnes. Il encourage les Parties, les gouvernements et les organisations pertinentes, à s'assurer de la cohérence avec d'autres programmes de travail thématiques ou transversaux et de soumettre des rapports d'exécution. En outre, la recommandation invite la CdP à reconnaître le besoin de ressources et de capacités humaines, technologiques et financières pour une en œuvre effective du programme de travail proposé, et que tous les acteurs, prennent en ligne de compte les savoirs, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales et s'assurent de leur participation dans la conservation et l'utilisation durable. La recommandation demande, par ailleurs, au Secrétaire exécutif: d'élaborer un petit nombre de buts ultimes et d'objectifs intermédiaires tournés vers la concrétisation de l'objectif 2010, et les moyens d'exécution et des indicateurs; de compiler les données reçues de la part des Parties, d'autres gouvernements et des organisations pertinentes; d'aider les Parties dans la mise en œuvre du programme de travail; de procéder régulièrement à la collecte des données concernant les caractéristiques et les problèmes particuliers de la biodiversité des montagnes; de renforcer la collaboration avec diverses organisations, institutions et conventions; et de compiler et de disséminer les données rattachant la biodiversité des montagnes au développement durable et à l'allégement de la pauvreté. Le programme de travail sur la biodiversité des montagnes comporte des buts et des actions relevant de trois éléments de programme. L'élément de programme 1 consacré aux actions directes, est focalisé sur: la prévention et l'atténuation des effets négatifs des principales menaces posées à la biodiversité des montagnes;
la protection, le rétablissement et la restauration de biodiversité des montagnes;
la promotion de l'accès aux, et du partage des avantages découlant de l'utilisation des, ressources génétiques liées à la biodiversité des montagnes, de manière conforme à la législation nationale en vigueur; et
le maintien de la diversité génétique dans les écosystèmes à travers la préservation et l'entretien des connaissances sur les pratiques traditionnelles.
L'élément de programme 2 consacré aux moyens d'exécution, est focalisé sur:
l'amélioration du cadre juridique, politique, institutionnel et économique;
le respect, la préservation et l'entretien des savoirs, pratiques et innovations des communautés autochtones et locales des régions montagneuses; et
l'établissement d'une collaboration et d'accords de coopération régionaux et transfrontaliers.
L'élément de programme 3 consacré aux mesures d'appui, est focalisé sur:
l'élaboration des travaux d'identification, de suivi et d'évaluation;
l'amélioration des savoirs et des méthodes ayant trait à l'évaluation et le suivi de l'état actuel et de l'évolution de la biodiversité des montagnes;
l'amélioration de l'infrastructure de la gestion des données et des informations nécessaires à l'évaluation et au suivi de la biodiversité des montagnes, et la mise en place des bases de données associées;
l'amélioration de la recherche, de la coopération technique et scientifique, et des diverses formes de création des capacités; et l'accroissement de la sensibilisation, de la participation et de la conscientisation du public.
L'UTILISATION DURABLE: Le GT-I s'est penché sur le thème de l'utilisation durable, le mercredi et le jeudi.
Principes Pratiques et Directives Opérationnelles pour l'Utilisation Durable: Mercredi, les délégués ont procédé à l'examen des recommandations concernant les principes pratiques et les directives opérationnelles pour l'utilisation durable, y compris les projets de principes et de directives d'Addis Abéba (UNEP/CBD/SBSTTA/9/9 et INF/8). L'Argentine et le Brésil ont appelé au traitement de la problématique des modes durables de production et de consommation. La Norvège et l'Allemagne ont proposé l'établissement de cadres temporels. La Nouvelle Zélande et l'Australie ont requis l'insertion d'une référence plutôt à "l'approche de précaution" qu'au "principe de précaution." La CE a accepté, sous condition, qu'une référence au Principe 15 de Rio (Approche de précaution), puisse être insérée.
Jeudi, les délégués ont procédé à l'examen du PSC consacré aux principes pratiques, les orientations opérationnelles et les instruments associés devant encadrer l'utilisation durable (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.4), les délégués ont décidé de stipuler que, dans le cas des espèces menacées, les stratégies d'utilisation durable ou non-consommatrices, selon ce qu'il convient, doivent être favorisées. Le PSC a été adopté tel qu'amendé.
Vendredi, la Plénière de clôture a adopté la recommandation sans amendement. La Recommandation Finale: Le document final consacré au projet de texte des Principes et Directives d'Addis Abéba pour l'Utilisation Durable de la Biodiversité (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.12) recommande que la CdP adopte les directives et les principes. Il demande au Secrétaire exécutif de procéder à la collecte des données et des expériences ayant trait aux efforts réussis fournis pour la mise en œuvre de l'Article 10 de la CDB (utilisation durable), et invite les Parties et les gouvernements à entreprendre de nouvelles recherches, y compris à travers, entre autres, la compilation et l'analyse d'études de cas portant sur l'utilisation durable. Les quatorze principes et directives annexés traitent:
des politiques, des législations et des institutions favorables, à tous les niveaux de gouvernance, et des liens effectifs entre eux;
de la nécessité d'un cadre administratif pour la promotion et le soutien des usagers locaux de la biodiversité, de manière à ce qu'ils se sentent responsables et redevables de comptes de l'utilisation des ressources concernées;
de la suppression des politiques, des législations et des régulations qui faussent les marchés, qui contribuent à la dégradation des habitats et qui engendrent des incitations perverses;
de l'adaptation de la gestion basée sur la science, des savoirs traditionnels et locaux, de l'information remontante recueillie du suivi, de l'ajustement de la gestion fondée sur l'information recueilli du suivi;
de la promotion et du soutien de la recherche interdisciplinaire sur l'utilisation et de la conservation biodiversité;
de l'adaptation de l'échelle spatiale et temporelle de la gestion aux échelles écologique et socioéconomique de l'utilisation;
des arrangements relatifs à la coopération internationale et à la prise des décisions multinationales, là où nécessaire;
des politiques tenant compte des valeurs de l'utilisation de la biodiversité et des forces de marché qui les affectent, ainsi que des valeurs intrinsèques non-économiques;
de l'optimisation de l'utilisation de la biodiversité et de la minimisation des déchets et des effets environnementaux;
de la réflexion des besoins et des contributions des communautés locales qui utilisent ou qui sont affectés par l'utilisation de la biodiversité, dans la répartition équitable des avantages;
de l'intégration des coûts de gestion et de conservation et de leur réflexion dans la répartition des avantages découlant de l'utilisation; et
de la sensibilisation et de la conscientisation des parties prenantes, quant à l'importance de l'utilisation durable et de l'élaboration de méthodes de communication effectives.
La Biodiversité Forestière: Mercredi, les délégués ont examiné brièvement les propositions concernant la prévention des pertes causées par l'exploitation non-durable des ressources forestières ligneuses et non-ligneuses (UNEP/CBD/SBSTTA/9/9/ Add.2), et les recommandations concernant la gestion de la biodiversité forestière visant l'utilisation durable des produits et services et le partage des avantages (UNEP/CBD/SBSTTA/9/9/Add.1). L'Inde a appelé à la promotion des intérêts, à long terme, des peuples autochtones et à la garantie d'un partage juste et équitable des avantages. Jeudi, les délégués ont adopté le PSC concernant la gestion de la biodiversité forestière visant l'utilisation durable des produits et services et le partage des avantages (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.5), moyennant quelques modifications textuelles mineures.
Vendredi, la Plénière a adopté le document sans amendement. La Recommandation Finale: Le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.10) recommande que la CdP-7 considère l'information contenue dans le rapport concernant la gestion de la biodiversité forestière visant les produits et services et le partage des avantages, et encourage les Parties et les gouvernements à utiliser les données dans la mise en œuvre du programme de travail étendu axé sur la biodiversité forestière.
Les Incitations Perverses: Mercredi, les délégués ont examiné les propositions portant sur les voies et moyens de supprimer ou d'atténuer les mesures incitatives perverses (UNEP/CBD/SBSTTA/9/9/Add.3 et INF/10). Le Royaume-Uni a suggéré que le Secrétaire exécutif examine le besoin d'élaborer davantage, d'affiner et de faire évoluer les méthodologies appliquées dans l'évaluation de la biodiversité. L'Argentine a encouragé une focalisation exclusive sur l'élimination des mesures incitatives perverses, et le Mexique a souligné l'importance de se focaliser sur les politiques compensatoires. Jeudi, les délégués ont adopté le PSC concernant les propositions ayant trait aux voies et moyens de supprimer ou d'atténuer les incitations perverses (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.3), moyennant quelques amendements textuels mineurs.
Vendredi, au cours de la Plénière de clôture, l'Argentine a indiqué qu'elle n'a pas eu l'occasion de présenter ses commentaires sur les propositions contenues dans l'annexe, concernant l'application des voies et moyens de supprimer ou d'atténuer les incitations perverses, et a suggéré de transmettre le texte, entièrement crocheté, à la CdP. En réponse, l'Australie a proposé et les délégués ont accepté, d'insérer une référence stipulant que les incitations et les mesures d'atténuation ne doivent pas affecter de manière défavorable la biodiversité et les moyens de subsistance des communautés locales et doivent être appliquées de manière cohérente avec le droit international. La Recommandation Finale: Le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.11) demande au Secrétaire exécutif de disséminer les propositions concernant l'application des voies et moyens de supprimer ou d'atténuer les incitations perverses, aux autres organisations et processus internationaux pertinents et aux conventions ayant rapport avec la biodiversité, et invite ces entités à coopérer avec la CDB. Il recommande également que la CdP examine, en vue de les avaliser, les propositions concernant l'application des voies et moyens de supprimer ou d'atténuer les incitations perverses annexées à la recommandation. Les propositions englobent: les principes devant encadrer, et les voies et moyens permettant d'identifier, les politiques et les pratiques qui engendrent des incitations perverses; les lignes directrices devant encadrer le choix des réformes; et les voies et moyens de supprimer ou d'atténuer les incitions perverses.
APPROCHE BASEE SUR L'ECOSYSTEME: Le GT-I a traité de l'approche basée sur l'écosystème, le mercredi et le jeudi.
Mercredi, le Secrétariat a introduit les lignes directrices devant encadrer la mise en œuvre de l'approche basée sur l'écosystème et de ses liens avec la GFD (UNEP/CBD/SBSTTA/9/8). Plesnik, Coprésident de la Réunion d'experts sur l'approche basée sur l'écosystème, a présenté le rapport de la réunion d'experts (UNEP/ CBD/SBSTTA/9/INF/4). L'Allemagne et la Suède ont suggéré de demander au Secrétaire exécutif de procéder à l'évaluation de l'application de l'approche, pour considération par l'OSASTT, avant la CdP-9. L'Allemagne, la Slovénie et l'Espagne ont suggéré d'ajouter un paragraphe portant sur le besoin d'une intégration intersectorielle de la GFD. Le Canada et la Finlande y ont fait objection, cette dernière faisant remarquer que la GFD est très large et qu'elle ne se limite pas à la production du bois d'œuvre. La Suisse a déclaré que les principes ne doivent être révisés que si leur application dans la pratique en révèle le besoin. La FAO a suggéré que la CDB travaille à la mise en place d'un système de gestion des données, au cas par cas. Jeudi, les délégués ont adopté le PSC concernant l'élaboration, les lignes directrices devant encadrer la mise en œuvre, et les liens existant entre l'approche basée sur l'écosystème et la GFD (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.6), moyennant quelques amendements mineurs.
Vendredi, la Plénière a adopté le document sans amendement.
La Recommandation Finale: Le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.14) recommande que la CdP approuve la priorité devant être accordée à la facilitation de la mise en œuvre de l'approche basée sur l'écosystème, en tant que cadre principal, pour un traitement des trois objectifs de la CDB, de manière équilibrée. Il demande également au Secrétaire exécutif de faciliter l'entreprise d'un certain nombre d'activités, notamment: d'une analyse des outils et des approches disponibles qui sont en cohérence avec l'approche basée sur l'écosystème, de la CDB; et l'élaboration de nouveaux outils et de nouvelles technologies favorisant la mise en œuvre de l'approche basée sur l'écosystème. Le texte final recommande également que les Parties et les gouvernements, entre autres: continuent ou commencent l'application de l'approche basée sur l'écosystème et présentent au Secrétaire exécutif un feed-back sur leurs expériences; et promeuvent une meilleure compréhension de l'approche basée sur l'écosystème, à travers des programmes de communication, sensibilisation et conscientisation du public. Il recommande aussi que la CdP endosse les lignes directrices et les principes annexés, devant encadrer la mise en œuvre de l'approche, ainsi que les notes explicatives des directives opérationnelles. LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Le GT-I a traité des EEE, le mercredi et le jeudi. Un comité des Amis du Président a été établi le mercredi. Mercredi, le Secrétariat a introduit les documents portant sur les lacunes et les incohérences constatées dans le cadre réglementaire international relatif aux EEE (UNEP/CBD/SBSTTA/9/15 et INF/ 32). L'Australie, avec l'Argentine, le Brèsil, le Canada, la Nouvelle Zélande et les Etats-Unis ont réitéré leur opposition à la Décision VI/23 de la CdP (Espèces Aliènes) et ont demandé la suppression de toutes les références ou notes en bas de page figurant dans le document, pour enregistrer leurs réserves. La Nouvelle Zélande a requis la suppression du chapeau introductif placé devant la recommandation concernant la libération du commerce et, appuyée par l'Argentine, a demandé également la suppression des références à l'OMC et aux négociations des accords bilatéraux et régionaux sur le libre échange. La Norvège et la CE y ont fait objection. Palau, au nom de la Région Asie et Pacifique, appuyé par la Nouvelle Zélande, a souligné la vulnérabilité des Etats insulaires face au problème des EEE. L'Afrique du Sud a requis l'insertion de références aux introductions non-intentionnelles ou opportunistes, aux introductions intentionnelles, effectuées à travers le commerce des espèces à des fins non-alimentaires, et aux projets de conservation ex situ, en guise de voies d'accès possibles. Le Royaume-Uni a recommandé une harmonisation entre la CDB et la Convention Internationale sur la Protection des Plantes. Le délégué des Philippines a proposé que le tourisme soit identifié comme étant une activité non-liée au commerce ayant rapport avec l'introduction des EEE. Le Canada a souligné que les efforts de prévention devraient être focalisés sur l'import, et qu'une évaluation des risques doit être appliquée à toute la gamme des espèces. Le Libéria a noté les contraintes financières posées au travail de suivi du commerce transfrontalier, et a recommandé un renforcement des mécanismes de régulation aux échelons national et régional. Des représentants d'ONG ont attiré l'attention sur la pertinence de la Convention sur la prolifération des armes biologiques et toxiques et ont identifié un certain nombre de lacunes, y compris des incohérences non-identifiées, entre la CDB et d'autres instruments juridiques internationaux pertinents, et des manquements au traitement des risques de maladies transmissibles.
Jeudi, les délégués ont examiné le PSC consacré aux EEE (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.I/CRP.7), décidant d'inviter les Parties pertinentes de la CDB et d'autres gouvernements à soutenir les processus décisionnels nationaux et régionaux et le besoin d'apporter des réponses rapides, à travers le recours à des analyses de risques fondées sur la science, à des listes de distribution des dépêches d'alerte, à des outils de diagnostic et à un renforcement des capacités. Après discussion, les délégués se sont accordés sur les démarches à suivre, si le Groupe spécial des experts techniques sur les EEE, venait à identifier un besoin de fixer des normes ou autres mesures, et ont adopté le PSC avec les modifications proposées. Vendredi, au cours de la Plénière de clôture, les délégués ont examiné la proposition de la CE de supprimer la référence à l'analyse des risques "basée sur la science". L'Argentine a fait objection à la proposition. L'Afrique du Sud et la Norvège se sont déclarées pour le maintien de la référence à l'analyse des risques "environnementaux", et ont demandé que ce sujet soit examiné à la CdP-7. Les délégués ont décidé de supprimer tous les qualificatifs et le document a été adopté.
La Recommandation Finale: Le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.13) recommande que la CdP reconnaisse la nécessité de renforcer la coordination institutionnelle entre les organisations internationales, et demande au Secrétaire exécutif, de renforcer la collaboration avec les divers partenaires pertinents, en vue de promouvoir l'entreprise d'un examen plus exhaustif des questions ayant trait à l'EEE, dans d'autres forums internationaux. Il recommande, en outre, que la CdP invite: l'OMC et ses organes pertinents à considérer les EEE; les Parties et les gouvernements à prendre en considération, dans les accords commerciaux bilatéraux et régionaux, les risques associés aux EEE, et à améliorer, à l'échelon national, la coopération entre l'environnement, la protection des plantes et les autorités chargées du commerce; les Parties pertinentes, à, entre autres:
améliorer la coordination sur les questions transfrontalières; soutenir les processus décisionnels nationaux et régionaux, à travers l'analyse des risques; et à engager de manière active les groupes des parties prenantes, dans l'éradication et l'atténuation des effets des EEE.
demande au Secrétaire exécutif de collaborer avec le Secrétariat de l'OMC et de renouveler sa demande de statut d'observateur auprès du Comité de l'OMC chargé des mesures sanitaires et phytosanitaires; note la persistance, dans le cadre réglementaire international, de lacunes particulières pour ce qui est des voies intentionnelles non-intentionnelles;
demande à l'OSASTT d'établir, pour le traitement des lacunes et des incohérences du régime international obligatoire, un GSET chargé: de déterminer la manière dont ces incohérences entravent les efforts des pays de gérer les menaces associées aux EEE; et d'élaborer les options offertes pour le traitement de ces lacunes et de ces incohérences, dans le contexte des cadres internationaux disponibles;
considère le besoin d'un financement durable; et
demande au Secrétaire exécutif, avec le Programme mondial de lutte contre les espèces envahissantes et les diverses organisations pertinentes, de traiter les priorités des mesures pratiques identifiées dans la Décision VI/23.
Le GT-II s'est penché sur le thème du transfert des technologies et coopération, le mardi, le mercredi et le jeudi. Un comité des Amis du Président s'est réuni le mercredi. Mardi matin, le Secrétariat a présenté les propositions avancées pour le Programme de travail axé sur le transfert des technologies et la coopération (UNEP/CBD/SBSTTA/9/7 et 7/Add.1), et une évaluation de la mise en œuvre des décisions pertinentes de la CdP (UNEP/CBD/SBSTTA/9/7/Add.2). La Norvège a présenté les recommandations de la Conférence de Trondheim sur le transfert des technologies et le renforcement des capacités (UNEP/CBD/ SBSTTA/9/INF/1). De nombreux délégués ont mis en exergue le rôle du mécanisme d'échange d'information (MEI) dans la facilitation du transfert des technologies. Les Pays-Bas et l'Espagne ont déclaré que le programme de travail proposé est trop ambitieux. L'Afrique du Sud a parlé des contraintes posées aux pays en développement dans le domaine des capacités nécessaires à la réalisation des actions et des objectifs du Programme de travail.
La Turquie a souligné la nécessité d'établir un équilibre entre les droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les domaines du développement des technologies et du partage des avantages et, avec l'Iran et le Pérou, a appelé à la mise en place du mécanisme de consentement préalable, en connaissance de cause (CPCC), pour la reconnaissance et la compensation de la contribution des communautés autochtones et locales, dans la mise au point des technologies. Le Kenya et la Malaisie ont appelé à des directives concernant le transfert et l'adaptation des technologies brevetées, et concernant les voies et moyens permettant de contourner les politiques restrictives des multinationales. Le Canada, appuyé par la Colombie et d'autres, a déclaré que la réalisation de l'objectif 2010 exige l'entreprise d'une action, avant l'achèvement de l'étude des besoins nationaux.
Le Projet Sunshine a appelé au traitement des mesures qui restreignent l'accès des pays en développement aux technologies, et le Réseau Tiers-Monde a souligné que l'investissement extérieur direct peut avoir des effets adverses sur le transfert des technologies. Jeudi après-midi, le Président du GT-II, Fazel, a invité les participants à présenter leurs commentaires sur le PSC consacré au thème transfert des technologie et coopération (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.5). La Colombie et le Mexique, appuyés par l'Australie et le Canada, ont requis, et les délégués ont approuvé, l'insertion d'une référence aux Articles 16 (Transfert des technologies), 17 (Echange d'information), 18 (Coopération) et 19 (Bio-technologie) de la CDB, dans le chapeau du Programme de Travail. Au sujet de la coopération, les délégués ont décidé de faire référence plutôt à la coopération régionale et internationale, qu'à celle nord-sud et sud-sud. Les délégués ont décidé que le transfert des technologies sous-entend "transfert des technologies des pays industrialisés vers les pays en développement et les pays en transition économique, et entre les pays en développement." Au sujet du soutien devant être apporté à la mise en œuvre, le Brésil a requis, et les délégués ont approuvé, l'insertion d'une référence au Fonds pour l'environnement mondial, en sa qualité de principal acteur de ce soutien. La Colombie, au nom de l'Amérique Latine et du Groupe des Caraïbes (GRULAC), avec le Canada, a fait part de ses réserves concernant les références aux transferts des savoirs traditionnels, mettant en exergue l'absence de régimes de DPI pour les savoirs autochtones, et la proposition de texte concernant le CPCC et le partage des avantages. Après des consultations informelles, les délégués ont décidé de supprimer toutes les références pertinentes aux savoirs traditionnels et d'insérer une note de bas de page stipulant que le sujet sera traité dans le cadre de l'Article 8(j) (Savoir traditionnel) de la CDB. Le Canada a proposé, et les délégués ont accepté, l'insertion d'un paragraphe appelant "à la mise au point, de technologies de subsistance durable, applicables à l'échelon local".
Au sujet des synergies dans le domaine des systèmes d'information, pour ouvrir l'accès aux technologies disponibles, les délégués ont décidé: de faire référence à l'utilisation de formats, de normes et de protocoles communs; d'améliorer le CHM, en tant que mécanisme central d'échange d'information, et d'établir une coopération avec le Secrétariat et entre les Parties.
Dans le chapitre consacré à l'évaluation des risques, les délégués se sont accordés sur un libellé appelant à l'élaboration d'études d'impact et d'analyses des risques, transparentes, sur les avantages potentiels, les risques posés et les coûts associés aux technologies introduites. Le PSC a été adopté avec ces amendements.
Vendredi, la Plénière de clôture a adopté la recommandation, après y avoir ajouté d'autres références à la coopération, et une demande d'éclaircir le rôle du FEM.
La Recommandation Finale: Le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.15) englobe une recommandation et une annexe contenant des projets d'éléments de programme de travail. Le document recommande que la CdP:
adopte les éléments de programme de travail; décide que la mise en œuvre du programme de travail doit être entreprise en étroite coordination avec les activités pertinentes de la Convention; invite les Parties à organiser des ateliers nationaux, sous-régionaux et régionaux, consacrés à l'échange d'information, et à améliorer les capacités dans le domaine du transfert des technologies; décide que le comité consultatif informel du CHM se chargera, entre autres, de fournir des avis sur le rôle possible du CHM dans les domaines de l'échange d'information et de la facilitation du transfert des technologies, et d'élaborer les lignes directrices devant régir la mise en œuvre par les noyaux nationaux du CHM;
décide d'établir un GSET sur le transfert des technologies et la coopération technique;
appelle les Parties, les gouvernements et les organisations internationales et régionales pertinentes à apporter leur soutien à la mise en œuvre du programme de travail; fournisse des directives au mécanisme de financement de la Convention, pour le soutien de la création des capacités; et
considère les voies et moyens d'impliquer les institutions financières multilatérales dans le soutien de la création des capacités et du transfert des technologies.
Le projet de programme de travail contient quatre éléments de programme incluant objectifs, cibles opérationnelles, activités particulières, principaux acteurs et calendriers. L'élément de programme 1, consacré à l'étude des besoins, en matière de technologie, comprend des cibles opérationnelles portant sur: l'évaluation des besoins nationaux en matière de technologie; les études d'impact et de risque; et la dissémination des données et des méthodologies nécessaires aux évaluations, à travers le CHM.
L'élément de programme 2, consacré aux systèmes d'information, établit des cibles consistant en: la mise en place du CHM en tant que mécanisme central pour l'échange des données concernant la facilitation du transfert des technologies et de la coopération; l'établissement de systèmes d'information nationaux et de leurs liens avec les systèmes d' information internationaux; et l'amélioration de la coopération dans la mise en place des systèmes d'information.
L'élément de programme 3, consacré à la création d'environnements favorables, contient des cibles consistant en: la facilitation de l'accès aux, et du transfert des technologies pertinentes; et l'élaboration des cadres nationaux nécessaires à la facilitation de la coopération et de l'accès aux, et de l'adaptation et de l'assimilation des, technologies pertinentes.
L'élément de programme 4, consacré à la création et l'amélioration des capacités, contient des cibles opérationnelles consistant en: le traitement de la création des capacités dans le domaine de l'étude des besoins nationaux en matière de technologies, de la mise en place des systèmes d'information, de l'évaluation des politiques nationales et de la création d'environnements favorables.
INTERCONNEXIONS ENTRE BIODIVERSITE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le GT-II a examiné les interconnexions entre la biodiversité et les changements climatiques, tout le long de la semaine. Un comité des Amis du Président a été établi le mardi. Lundi, le Secrétariat a introduit le rapport du GSET sur la Biodiversité et les Changements Climatiques (UNEP/CBD/SBSTTA/9/11 et UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/12). Robert Watson, Coprésident du GSET, a passé en revue les principales conclusions du rapport, décrivant la manière dont les changements climatiques exercent leurs effets sur la biodiversité. La Finlande, l'Allemagne, l'Irlande, la Norvège et la Suisse, contrées par l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Zélande et les Etats-Unis, ont recommandé que l'OSASTT adopte la synopsis du rapport. Le Mexique a proposé de soumettre la synopsis et le rapport intégral à une revue, par les pairs gouvernementaux, avant de la transmettre à la CdP-7, pour adoption. Le Brésil a déclaré que l'OSASTT devrait déférer les recommandations suggérées, à la CdP, et a mis en garde contre une interprétation, du rapport, impliquant que les pays riches en biodiversité auraient des obligations supplémentaires. Le délégué des Pays-Bas a suggéré que l'OSASTT commente le degré de précision du rapport, s'il décide de ne pas l'examiner, pour adoption. La Malaisie a appelé les Parties à se focaliser sur les synergies, et l'Irlande et les Pays-Bas ont appuyé l'idée d'élaborer des projets de lignes directrices volontaires, pour la promotion des synergies entre les activités d'adaptation aux, et d'atténuation des, effets des changements climatiques et la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. L'Australie, le Canada et la Nouvelle Zélande ont déclaré que l'élaboration de telles lignes directrices débordent le mandat de l'OSASTT. L'Argentine et les Etats-Unis ont mis en garde contre la formulation de recommandations à l'adresse d'autres conventions. La Guinée Bissau a demandé conseil quant à la manière de traduire les synergies dans la pratique. L'UNFCCC a déclaré que la 19ème réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques et technologiques de l'UNFCCC se penchera sur le rapport du GSET. Le FEM a souligné que le rapport du GSET sera intégré dans son pôle de focalisation consacré à l'utilisation durable des terres. La Banque Mondiale a attiré l'attention sur son 'Fonds pour le Bio-carbone'. Des représentants d'ONG ont noté la nécessité de protéger les écosystèmes naturels et la biodiversité lors de l'élaboration des projets de fixation du carbone. Mercredi après-midi, le Secrétariat a présenté le PSC concernant le thème biodiversité et changement climatique (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.2). Le Président Fazel a suggéré la tenue de discussions informelles autour de la proposition, avancée par le Pérou, d'insérer une référence aux projets particuliers visant à atténuer l'impact de l'activité humaine. Dans l'attente du résultat des discussions informelles, le document a été provisoirement adopté moyennant plusieurs amendements mineurs, y compris l'insertion d'une référence aux rapports des ateliers de l'UNFCCC, consacrés aux synergies et à la coopération avec d'autres conventions et au Programme de l'UNESCO consacré à 'l'Homme et la biosphère.
Jeudi, les délégués ont poursuivi leurs discussions, le Pérou suggérant d'insérer une référence aux projets d'atténuation, en tant qu'option propre à livrer des avantages environnementaux et sociaux, dans le libellé appelant à la facilitation de la coordination, à l'échelon national. Le PSC a été adopté avec cet amendement.
Vendredi, au cours de la Plénière de clôture, le Canada a proposé de supprimer les références aux forêts et aux terres humides. Le délégué des Seychelles, appuyé par la Jamaïque, a préféré le maintien de la référence à l'environnement marin. Après un certain débat, les délégués ont décidé de maintenir toutes les références, et la recommandation a été adoptée. La Recommandation Finale: Le texte final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.4/Rev.1) englobe des recommandations: d'inviter les acteurs pertinents, à utiliser le rapport du GSET concernant la biodiversité et les changements climatiques; d'inviter les correspondants nationaux de la CDB à attirer l'attention des correspondants nationaux de l'UNFCCC, sur le rapport;
de faciliter le renforcement des capacités relativement à l'accès à l'information et aux outils permettant de s'assurer que les projets inscrits dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques, livrent des avantages environnementaux et sociaux; d'appeler à la conduite d'études de cas axés sur les interconnexions entre la biodiversité et les changements climatiques; d'inviter les Parties à traiter les lacunes identifiées dans le rapport du GSET, en vue d'optimiser la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité dans les projets de lutte contre les changements climatiques; de s'assurer de l'intégration du rapport du GSET dans les travaux de la CDB; de demander à l'OSASTT d'élaborer des directives pour la promotion des synergies entre les activités relevant des changements climatiques et de la biodiversité; d'inviter les CdP de l'UNFCCC et de la Convention sur la Lutte contre la Désertification, à collaborer avec la CDB dans l'élaboration des directives nécessaires aux Parties pour la mise en œuvre d'activités d'appui mutuel; d'inviter le Groupe Intergouvernemental sur les Changements Climatiques à poursuivre ses travaux sur les liens entre changements climatiques et biodiversité; et
de demander au Secrétaire exécutif de transmettre le rapport du GSET aux divers organes intergouvernementaux.
LE SUIVI ET LES INDICATEURS: Le GT-II a examiné le thème de l'élaboration des programmes de suivi et des indicateurs nécessaires à l'échelon national, le mardi, le mercredi et le jeudi. Mardi après-midi, le Président du GT-II, Fazel, a ouvert le débat sur le suivi et les indicateurs. Le Secrétariat a introduit le document d'information sur le contexte général (UNEP/CBD/SBSTTA/9/10) et un rapport portant sur les projets pertinents du FEM (UNEP/CBD/SBSTTA/INF/9/19). Diann Black Layne, Coprésidente de la Réunion d'experts sur les indicateurs, a introduit le procès-verbal de la réunion (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/7).
L'Australie et l'Allemagne ont mis en garde contre la duplication d'indicateurs et le Royaume-Uni a mis en relief les avantages de l'utilisation d'indicateurs communs. La Finlande a souligné la nécessité d'inclure les paramètres de la biodiversité dans les inventaires nationaux des ressources. Le Kenya a fait part de ses réserves concernant le coût du suivi et l'Australie a noté les décalages constatables dans les capacités d'élaboration des indicateurs.
Mercredi après-midi, le Président Fazel a introduit le document UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.1. Le Canada et la Nouvelle Zélande ont mis l'accent sur le besoin d'élaborer, à l'échelon national, des mécanismes pour le soutien de la coordination des indicateurs utilisés dans le cadre de la CDB. Au sujet de la collaboration inter-agences, pour l'élaboration des indicateurs applicables à l'échelon national, la CE a proposé d'ajouter une référence aux systèmes de suivi. La Nouvelle Zélande, l'Australie, le Brésil et le Royaume-Uni y ont fait objection. Le Royaume-Uni a mis en garde contre toute interférence avec les droits souverains des Parties.
Jeudi après-midi, après des consultations informelles, l'Australie a rapporté que les délégués se sont accordés sur un paragraphe faisant référence aux indicateurs et aux systèmes de suivi applicables à l'échelon national, qui pourraient servir de sources d'inspiration pour les pays qui le souhaitent. Le PSC a été adopté tel qu'amendé.
Vendredi, la Plénière de clôture la recommandation sans amendement. La Recommandation Finale: Le texte final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.5/Rev.1) englobe une recommandation appelant la CdP:
à encourager toutes les Parties qui ne l'ont pas fait, d'élaborer un ensemble d'indicateurs de biodiversité, comme partie intégrante de leurs stratégies et plans d'action nationaux;
à inviter les Parties pertinentes à utiliser les indicateurs de la biodiversité dans leur évaluation de la biodiversité;
à reconnaître que l'élaboration et l'utilisation des indicateurs exigent un engagement financier et technique de la part des Parties, et à encourager les agences de financement bilatérales et multilatérales à aider les pays en développement dans l'élaboration et la mise en application d'indicateurs de biodiversité efficaces; à encourager les Parties à partager leurs expériences dans le domaine de l'élaboration et de l'utilisation des indicateurs et celui du suivi, et à promouvoir des procédures harmonisées;
à demander au CHM d'élaborer un système efficace d'échange d'information, axé sur les enseignements tirés des processus nationaux d'élaboration des indicateurs de biodiversité et de suivi;
à demander au Secrétaire exécutif: de poursuivre l'identification, l'élaboration et le test des indicateurs, sur la base de l'expérience acquise, avec des efforts particuliers sur les indicateurs applicables au partage juste et équitable des avantages et à l'évaluation de l'état actuel et de l'évolution de la biodiversité, au niveau génétique; de présenter, à la CdP-8, un rapport sur les progrès accomplis; d'identifier les domaines d'intervention permettant l'amélioration de l'intégration et de la coordination entre les ensembles d'indicateurs, aux fins d'éviter la duplication des efforts; et de mettre à jour, à travers le CHM, la liste indicative des initiatives entreprises dans le domaine des indicateurs.
LES OBJECTIFS TOURNES VERS DES RESULTATS CONCRETS: Le GT-II a examiné le thème de l'intégration d'objectifs tournés vers des résultats concrets, dans les programmes de travail de la CDB, le mardi, le mercredi et le jeudi. Mardi, le Président Fazel a ouvert le débat autour du document d'information général (UNEP/CBD/SBSTTA/9/14). Walter Reid, de L'évaluation du Millénaire (EM), a présenté un rapport sur les progrès réalisés par l'EM. David Brackett, de l'UICN, a décrit le système des catégories et indicateurs de l'UICN. L'Allemagne a mis en relief les points de différence entre l'objectif 2010 et les Objectifs de développement du millénaire (ODM), et a suggéré d'insérer une référence à la collaboration inter-agences et aux menaces pesant sur la biodiversité. L'Australie a recommandé de se focaliser sur les EEE, l'utilisation non-durable et les pertes de végétations natives. Haïti a proposé d'inclure la pauvreté dans la liste des menaces pesant sur la biodiversité. La Fédération de Russie, avec l'Argentine et le Brésil, a déclaré que les ressources, les capacités et les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre doivent être considérés. Le Royaume-Uni a recommandé d'adopter, pour la perte de la biodiversité, la définition proposée à la réunion "2010 – The Global Biodiversity Challenge". Le Canada et le Royaume-Uni ont proposé d'intégrer l'objectif 2010 dans les ODM. La Finlande a suggéré de divulguer les travaux sur les indicateurs et les objectifs, à travers le CHM. Le Centre Mondial du Suivi de la Conservation-PNUE (CMSC-PNUE), au nom de la Convention sur les Espèces Migratrices (CEM), a déclaré que la CEM contribuera aux travaux sur les indicateurs. Mercredi après-midi, le Président Fazel a présenté le texte du Président sur les objectifs tournés vers des résultats concrets, invitant les participants à présenter leurs commentaires, pour l'élaboration du PSC. Vendredi, la Plénière de clôture a adopté le texte final sans amendement. Jeudi, les délégués ont adopté le PSC concernant l'intégration des objectifs tournés vers des résultats concrets dans les programmes de travail de la CDB (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.4), moyennant quelques amendements mineurs.
La Recommandation Finale: Le texte final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.8) englobe une recommandation appelant à:
travailler avec les organisations pertinentes des Nations Unies, en vue de communiquer l'importance de la biodiversité pour la concrétisation des ODM et pour l'établissement de l'objectif 2010, comme étape intermédiaire dans la réalisation des ODM 7 (aux fins de s'assurer de la durabilité environnementale, d'ici 2015);
établir un petit nombre de buts globaux pour l'évaluation des progrès accomplis vers l'objectif 2010;
accepter qu'un nombre limité d'indicateurs d'essai adaptés, tirés du rapport de Londres (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/9) soit élaboré, testé et revu par l'OSASTT, avant la CdP-8;
souligner que les buts et objectifs servent de cadre souple dans le contexte des priorités et des capacités nationales;
inviter les Parties à élaborer des buts et objectifs nationaux et régionaux, et à les intégrer dans les stratégies et les plans d'action nationaux de biodiversité;
souligner la nécessité de la création des capacités dans les pays en développement;
examiner le besoin d'un soutien adéquat et opportun de la part du mécanisme de financement, pour la mise en application des activités de réalisation et de suivi des progrès accomplis vers les buts et objectifs;
inviter les conventions en rapport, à apporter leur contribution, en présentant des rapports pour aider le suivi des progrès accomplis vers l'objectif 2010;
inviter le CMSC-PNUE à compiler l'information nécessaire à l'établissement des rapports concernant la réalisation de l'objectif 2010;
demander le Secrétaire exécutif d'élaborer, pour la CdP, un papier d'information général sur les buts et les indicateurs d'essai; et
affiner, pour la CdP-7, les propositions concernant l'intégration des objectifs dans le programme de travail de la CDB.
Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes: Mercredi, le Secrétariat a introduit le document consacré aux voies et moyens de promouvoir la mise en application de la SMCP (UNEP/CBD/SBSTTA/9/14/Add.2). Le Brésil et Haïti ont demandé des directives pour l'élaboration et la mise en application des objectifs et, avec la Malaisie, ont recommandé la désignation de points focaux nationaux. Le CANADA a fait part de ses réserves concernant la praticabilité des points focaux nationaux, et a plaidé pour une coopération avec la FAO sur la question des objectifs dans le domaine de la biodiversité agricole. Le Canada, la Malaisie et le Mexique ont noté que certains calendriers fixés pour la mise en œuvre sont peu réalistes, compte tenu des capacités et des moyens financiers limités des Parties, et Haïti a souligné l'importance des stratégies et des priorités nationales.
Mercredi après-midi, le Président Fazel a présenté le texte du Président concernant la SMCP, invitant les participants à présenter des commentaires écrits, pour élaborer un PSC. Jeudi, les délégués ont examiné le PSC concernant les objectifs de la SMCP (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.3) et ont approuvé une définition, plus large, de biodiversité. Au sujet de la liste des indicateurs, la CE a proposé d'inclure la répartition des espèces sélectionnées. Vendredi, la Plénière de clôture a adopté la recommandation sans amendement.
La Recommandation Finale: Le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.7) a recommandé que la CdP:
invite le CMCP-PNUE à soutenir le suivi de la mise en œuvre de la SMCP et encourage les Parties à désigner des correspondants pour la SMCP; demande au Secrétaire exécutif d'élaborer les propositions concernant le kit-outil susceptible d'aider les Parties à intégrer les objectifs dans leurs stratégies, plans et programmes, pour examen avant la CdP-8;
décide d'intégrer les objectifs de la SMCP dans tous les programmes de travail thématiques et transversaux;
souligne que la SMCP doit être mise en application de manière souple, pour ce qui est de la nécessité de la création des capacités dans les pays en développement;
décide d'intégrer les objectifs de la SMCP dans le cadre de l'établissement des troisièmes rapports nationaux; et
invite la Commission de la FAO sur les Ressources Génétiques à examiner la manière dont le Plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques destinées à l'alimentation et à l'agriculture, contribue à la mise en œuvre de la SMCP.
Biodiversité des Eaux Intérieures: Mercredi, le Secrétariat a introduit le document concernant les objectifs et les dates butoirs de la mise en application du programme de travail révisé relatif à la biodiversité des eaux intérieures (UNEP/CBD/SBSTTA/9/14/ Add.1). Notant l'absence de capacités en matière de suivi, dans les pays en développement, le Mexique a proposé que les pays procèdent à la détermination des objectifs dont ils sont capables d'assurer le suivi. Le délégué des Philippines, au nom de la Région Asie-Pacifique, a appelé à une aide dans le domaine de la conservation in situ de la biodiversité des écosystèmes aquatiques intérieurs. Les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni ont appelé à la conduite d'une évaluation, dans les deux années à venir. La Convention de Ramsar a souligné la nécessité d'harmoniser les indicateurs. Aucune recommandation n'a été adoptée sur ce thème.
La Biodiversité Marine et Côtière: Mercredi, le Secrétariat a présenté le document concernant l'intégration d'objectifs concrets dans la mise en œuvre du programme de travail axé sur la biodiversité marine et côtière (UNEP/CBD/SBSTTA/9/14/Add.3).
L'Allemagne et les Philippines ont proposé de prendre en ligne de compte les initiatives régionales. L'Allemagne a suggéré l'adjonction d'une définition des aires protégées (AP) marines. Le délégué des Philippines, avec l'Argentine, Cuba, l'Indonésie et la Norvège, a déclaré que les objectifs sont trop ambitieux et prématurés. Il a évoqué en outre les contraintes posées à leur réalisation d'ici 2010. Le Brésil a déclaré que parmi les objectifs proposés, certains ne relèvent pas du champ d'exercice de la CDB. La Suisse a parlé du nombre excessif d'objectifs et d'indicateurs. La Finlande, le Brésil et la Norvège ont proposé d'établir un processus pour la poursuite du travail sur les objectifs. La FAO a déclaré que les indicateurs axés sur le processus sont plus réalistes. Aucune recommandation n'a été adoptée sur ce thème.
Vendredi, le Président Oteng-Yeboah a ouvert la Plénière de clôture, invitant les Parties à procéder aux nominations régionales pour le Bureau. Les délégués ont élu Asghar Fazel (République Islamique d'Iran), pour la Région Asie et Pacifique; Bozena Haczek (Pologne), pour l'Europe Centrale et de l'Est; Brian James (Ste. Lucie), pour le GRULAC; et Christian Prip (Danemark), pour le Groupe Europe de l'Ouest et autres.
La Plénière a ensuite adopté l'ordre du jour provisoire et les dates des OSASTT-10 et 11 (UNEP/CBD/SBSTTA/9/13), qui doivent être réexaminées à la lueur de la CdP-7 et qui sont provisoirement fixées pour 2004 et 2005. Soulignant la nécessité d'avis scientifiques et techniques rationnels sur les actions concrètes, devant être entreprises dans le cadre de la CDB, pour la réalisation de l'objectif 2010, l'Allemagne a noté que, si la CdP le demande, l'OSASTT se chargera de l'avis concernant les questions financières, et que les directives à l'intention du mécanisme de financement seront fournies par la CdP-7.
Le Président du GT-I, Andrén, a présenté le rapport du GT-I (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.1/Add.1). Le document a été adopté sans amendement. Les délégués ont également adopté le rapport du GT-II (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.1/Add.2), présenté par le Président du GT-II, Fazel, moyennant quelques corrections mineures.
Le Rapporteur, Mundita Lim, a ensuite introduit le rapport de la réunion (UNEP/CBD/SBSTTA/9/L.1). Le document a été adopté sans amendement.
Le Secrétaire exécutif de la CDB, Zedan, s'est félicité de l'engagement dont ont fait montre les délégations durant la réunion, en dépit de son ordre du jour chargé et difficile, et a affirmé que l'OSASTT-9 a jeté des fondations solides pour la CdP-7. La Slovaquie, au nom de l'Europe Centrale et de l'Est; L'Italie, au nom de l'Union européenne; et le Brésil, au nom du GRULAC, ont présenté des déclarations d'appréciation. Le Libéria, au nom du Groupe africain, a appelé à la mise en place d'un mécanisme de financement particulier à la CDB. La Malaisie, au nom de la Région Asie et Pacifique, a invité les Parties à la CdP-7. Le représentant de Defenders of Wildlife a déploré la tendance constatée dans les interventions, où les intérêts commerciaux nationaux sont affirmés au détriment de la conservation. Il a exprimé l'espoir que cela ne se confirmera à la CdP-7.
Le Président Oteng-Yeboah a remercié les participants et les organisateurs de la réunion, et a clôturé les travaux à 18h12. BREVE ANALYSE DE L'OSASTT-9
Ayant à examiner seize articles de fond inscrits à l'ordre du jour, plus de soixante-dix documents d'information générale et trois programmes de travail, les délégués n'ont pas manqué de faire observer qu'il s'agissait là de l'une des réunions les plus chargées que l'OSASTT ait connues à ce jour. La gamme des thèmes allait des espèces exotiques envahissantes et des changements climatiques aux éléments proposés pour les programmes de travail axés sur les aires protégées, le transfert des technologies et la biodiversité des montagnes. Les délégués à l'OSASTT-9 ont préparé le terrain pour la CdP-7, en procédant, en particulier, à la détermination des éléments de base des mesures nécessaires à la concrétisation de l'objectif 2010, consistant à réduire de manière importante, les taux de perte de biodiversité. Ces éléments englobent l'intégration d'objectifs et de calendriers dans les programmes de travail de la Convention, ainsi que la reconnaissance de la nécessité d'objectifs tournés vers des résultats concrets et d'indicateurs permettant d'évaluer les progrès accomplis. Cependant, l'OSASTT-9 s'est, de nouveau, trouvée face aux obstacles ayant trait à la souveraineté nationale, aux droits des autochtones et à un ordre du jour surchargé, qui ont compliqué son mandat consistant à travailler sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques. Cette analyse se focalisera sur les principaux thèmes de l'OSASTT-9, nommément, les aires protégées, le transfert des technologies, et l'intégration d'objectifs tournés vers des résultats concrets, ainsi que les thèmes procéduraux émergeants concernant le rôle précis de l'OSASTT dans la médiation ayant trait à la manière dont les avis scientifiques entrent dans le processus de la CDB. LES AIRES PROTEGEES: LES POLITIQUES TERRITORIALES Alors que les aires protégées sont un outil crucial pour la conservation in situ et pour les travaux de la Convention, les Parties ont attendu plus d'une décennie avant de s'attaquer à ce sujet, qui s'est avéré très controversé durant les négociations de la CDB. Compte tenu de la reconnaissance générale que l'objectif 2010 de réduire de manière importante le taux actuel des pertes de biodiversité, ne peut être réalisé qu'en présence d'un engagement réel à établir un réseau d'aires protégées, les attentes concernant l'adoption d'un programme de travail, pleinement opérationnel, sur les aires protégées, étaient grandes. Les discussions à l'OSASTT-9 ont démarré sans heurts et dans un esprit similaire à celui qui a présidé au cinquième Congrès mondial de l'UICN sur les Parcs, qui a préparé le terrain pour les déclarations portant sur le besoin d'aller au-delà de la conservation, d'intégrer des réseaux écologiques et de reconnaître les droits des communautés autochtones et locales. L'engagement conjoint pris par un certain nombre d'ONG importantes, actives dans le domaine de la conservation, à apporter leur soutien à la mise en application d'un programme de travail solide, a également été, à la surprise de certaines d'entre elles, chaudement accueilli par les Parties. Mais ce début constructif n'a pas empêché qu'un certain nombre de sujets controversés, y compris ceux ayant trait aux réseaux écologiques et aux aires protégées transfrontalières, de faire surface plus tard dans la semaine. L'absence de définition des concepts, tels que celui des réseaux et des couloirs écologiques, et les implications juridiques de l'établissement d'aires marines protégées en hautes mers, ont donné lieu à nombres de réserves de la part des Parties. Le principe sacro-saint de la souveraineté nationale s'est avéré, une fois de plus, un goulot d'étranglement, de nombreuses Parties préférant mettre l'accent sur les aires protégées nationales et débattre d'une référence appropriée aux droits territoriaux des communautés autochtones et locales. Les débats politiques prolongés, menés autour de ces sujets, ont empêché la conduite d'un examen complet du programme de travail, laissant peu de temps au traitement des actions particulières devant être entreprises et obligeant, par voie de conséquence, à envoyer un texte lourdement crocheté, à la considération de la CdP-7. Mais les éléments de programme approuvés, qui englobent les buts ultimes et, plus important encore, les objectifs intermédiaires, constituent une bonne plate-forme pour la suite des travaux. Reste à voir maintenant si la CdP-7 réussira à ôter les nombreux crochets du programme de travail axé sur les aires protégées. TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: OUTIL AU SERVICE DE LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE OU DE L'AIDE AU DEVELOPPEMENT?
S'agissant du transfert des technologies, qui s'est avéré un thème également sensible, l'OSASTT-9 a dû se contenter des divergences conceptuelles exprimées autour du sujet, ainsi que des difficultés rencontrées dans le traitement des discussions menées, sur le transfert des technologies, dans d'autres domaines du programme.
Les discussions autour des transferts Sud-Sud, des technologies liées aux savoirs traditionnels et aux moyens de subsistance durables, des questions de propriété intellectuelle et de l'aide fournie par les donateurs, sont des composantes indispensables du transfert des technologies, mais elles ont révélé des divergences importantes dans les points de vue sur la nature du transfert des technologies et son importance pour les objectifs de la CDB. Quelques pays industrialisés se sont dits préoccupés quant au risque de voir le transfert des technologies, devenir un mécanisme inepte de l'aide au développement, pour motifs: l'insuffisance de liens entre le transfert des technologies et les projets de conservation, en particulier; le lien supposé entre fourniture de technologies et soutien financier; et, les questions non-résolues des droits de propriété intellectuelle.
En revanche, les pays en développement ont été clairs sur la direction qu'ils souhaitaient donner au transfert, et ont réussi à supprimer toute référence aux transferts Sud-Sud, en référant les questions ayant trait à l'échange des technologies traditionnelles, aux discussions sur l'Article 8(j). Ils se sont également assurés des références aux transferts Nord-Sud et à la fourniture d'une aide financière à travers le FEM et d'autres acteurs. Le principal accomplissement de l'OSASTT-9 réside dans la préparation d'un terrain avantageux pour la poursuite d'une action concrète sur le transfert des technologies. Certains estiment avoir achevé leur première ascension vers un sommet inaccessible, mais, peut-être les Parties se trouvent-ils simplement sur une colline avancée de la montagne qui reste à grimper. Le défi à relever par la CdP-7 consiste à s'assurer que le programme de travail coïncide bien avec les approches non coordonnées retenues pour le transfert des technologies dans les différents domaines programmatiques et transversaux de la CDB.
OBJECTIFS TOURNES VERS DES RESULTATS CONCRETS: LE COMPTE A REBOURS VERS LE JOUR DE L'EVALUATION L'objectif du SMDD de "réduire, de manière importante, le taux des pertes de biodiversité," d'ici 2010, était omniprésent à l'OSASTT -9, en tant que point de référence pour l'évaluation des progrès accomplis dans la mise en application de la CDB. Tiré de la Déclaration Ministérielle de La Haye, l'objectif plus ambitieux d'origine appelait les Parties à "arrêter et à inverser" les pertes de biodiversité, d'ici 2010. En comparaison, l'objectif reformulé du SMDD, bien qu'il donne davantage de liberté d'action, n'établit pas de point de référence clair, dans la mesure où il ne définit pas cette 'réduction importante', sans parler de l'absence de toute référence aux indicateurs qui permettraient de la mesurer. En dépit de ces difficultés, l'objectif 2010 en en train de servir de moteur à l'intégration d'objectifs tournés vers des résultats concrets, dans les programmes de travail de la CDB, ainsi qu'à l'élaboration d'un suivi et d'indicateurs appropriés. L'impact politique du SMDD était évident sur ce plan, en particulier, compte tenu du fait qu'il n'y pas si longtemps encore, les questions d'objectifs et d'indicateurs étaient politiquement tabous. Il est cependant difficile de dire si des progrès réels sont accomplis, vu que l'action dans ce domaine, restera en tout état de cause, assujettie aux priorités, aux capacités et aux engagements nationaux ainsi qu'à ce que les Parties considéreront comme étant "approprié." Mais la pression est mise et le "jour de l'évaluation " est dans six ans seulement (soit quatre CdPs, six OSASTT et quelques douzaines de réunions d'experts). L'OSASTT: TOUJOURS SOUFFRANT D'UNE DEFICIENCE DE SOURCE D'INFORMATION SCIENTIFIQUE?
Etablir un équilibre approprié entre science et politique est, depuis longtemps, un défi posé au travail de l'OSASTT, et l'OSASTT-9 n'y a pas échappé. Le fait qu'un sujet comme celui des lacunes constatables dans le cadre juridique international traitant du problème des espèces exotiques envahissantes, ait été placé à l'ordre du jour d'un organe chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, constitue un indice clair que le processus de la CDB a encore des difficultés à tracer son cours entre l'avis scientifique et technique et l'avis politique. Sans surprise aucune, la question des espèces exotiques envahissantes a déclenché les feux qui ont marqué les forums consacrés à la biodiversité, depuis la CdP-6, ayant trait aux défis posés au statut juridique de la Décision VI/23 et ses principes directeurs régissant le traitement de la question des espèces exotiques envahissantes. Mais, faisant prévaloir l'esprit de coopération, les délégués ont engagé des discussions de fond, indiquant par là même que le sujet est à la fois trop urgent et trop important pour être laissé marginalisé par le déficit des procédures, tout en reconnaissant que la CdP-7 doit apporter une finalité à cette question. La CdP-7 ET AU-DELA Le débat procédural autour du point de savoir si l'OSASTT pouvait, lui-même, adopter le rapport du GSET sur la biodiversité et les changements climatiques, a mis en exergue des questions sur le mandat de l'OSASTT, et plus particulièrement, sur son autorité institutionnelle. Alors que l'UNFCCC compte sur le Groupe Intergouvernemental sur les Changements Climatiques, pour s'occuper de la revue des données scientifiques, par les pairs, la CDB ne dispose pas d'un tel mécanisme. Cela a soulevé des questions sur la manière d'interpréter la validité des vues scientifiques émanant de l'OSASTT et de soutenir les GSETs, qui ont proliféré au cours de ces deux dernières années. Bien que l'établissement des GSETs soit une démarche bienvenue pour le travail de la Convention, la forte réaction de nombre de Parties, au rapport du GSET sur les TRURG, révèle clairement certaines imperfections des GSETs, telles que la participation limitée et la capacité de traiter de sujets scientifiques chargés politiquement. Reste à voir maintenant comment l'OSASTT continuera à approuver et à fournir à la CdP, des avis de qualité, face à son panier de travail et à la prolifération des rapports émanant des diverses réunions d'experts et des divers groupes de travail intersessions.
La CdP-7 sera la première CdP à être organisée depuis le SMDD et, en tant que telle, un cas test pour la CDB. En effet, au-delà du point de savoir si les Parties souhaitent vraiment, et sont prêts à, concrétiser l'objectif 2010, la CdP-7 sera l'occasion d'évaluer la manière dont le processus de la CDB fonctionne et si ses mécanismes de fourniture d'avis, notamment l'OSASTT, et sa panoplie de programmes de travail, sont efficaces dans la préparation du terrain pour les mesures requises à l'échelon national. A la CdP-7, les délégués auront également à établir un bon équilibre entre deux objectifs de la Convention, notamment, la conservation de la biodiversité, qui est au cœur du programme de travail axé sur les aires protégées, et l'accès et le partage des avantages, incarnés dans les Directives de Bonn et dans le régime proposé dans ce domaine. Les rumeurs disent que les partisans potentiels du protocole sont derrière les deux questions, et la CdP-7 sera l'occasion de tester les volontés dans le vieux débat entre conservation et partage des avantages. Ayant derrière lui une décennie d'expérience pratique, et devant lui, l'objectif 2010, le processus de la CDB a des chances de parvenir à éviter les périls des blocages politiques et à naviguer vers une solution répondant aux deux objectifs et, plus important encore, aux besoins de plus en plus urgents de la biodiversité.
GROUPE SPECIAL D'EXPERTS TECHNIQUES SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL AYANT TRAIT A LA BIODIVERSITE FORESTIERE: Cette réunion aura lieu du 24 au 27 novembre 2003, à Montpellier, en France. Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail:
http://www.biodiv.org/doc/meeting.asp?mtg=TEGFOR-01. DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE LA CDB, DE COMPOSITION NON LIMITEE, SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: Cette réunion aura lieu du 1er au 5 décembre 2003, à Montréal, au Canada. Pour de plus amples renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail:
http://www.biodiv.org/doc/meeting.asp?wg=ABSWG-02. NEUVIEME SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La CdP-9 de l'UNFCCC se réunira du 1er au 12 décembre 2003, à Milan, en Italie. Pour les détails, contacter: the UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1425; fax: +49-228-815-1999; e-mail:
secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int/. TROISIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL, INTERSESSIONS, DE COMPOSITION NON LIMITEE, SUR L'ARTICLE 8(J) DE LA CDB: Cette réunion se déroulera du 8 au 12 décembre 2003, à Montréal, au Canada. Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail:
http://www.biodiv.org/doc/meeting.asp?wg=WG8J-03. SEMINAIRE SUR LA GESTION DES AIRES PROTEGEES ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL DANS LE CONTEXTE MEDITERRANEEN: Ce séminaire est organisé par l'Agence espagnole pour la coopération internationale, avec la collaboration du Centre de l'UICN pour la coopération Méditerranéenne. Il se tiendra du 1er au 14 décembre 2003, à Malaga, en Espagne. Pour d'autres renseignements, contacter: Marie Curie; tel: +34-95-20-28-430; fax: +34-95-20-28-415; e-mail:
REUNIONS PREPARATOIRES REGIONALES DE LA SEPTIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CDB: Des réunions régionales consacrées aux préparatifs de la CdP-7, se tiendront dans les régions Afrique, Asie et Pacifique, et Amérique Latine et Caraïbes, en janvier 2004. Les dates et lieux sont encore à déterminer. Pour plus de renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail:
secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org. SEPTIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CDB ET PREMIERE REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE POUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La CdP-7 de la CDB se tiendra du 9 au 20 fï¿½vrier 2004, ï¿½ Kuala Lumpur, en Malaisie. Elle sera suivie par la premiï¿½re Rï¿½union des Parties au Protocole de Cartagena pour la prï¿½vention des risques biotechnologiques, prï¿½vue du 23 au 27 fï¿½vrier 2004. Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail:
secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org. Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ enb@iisd.org, a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ par Stefan Jungcurt stefan@iisd.org, Dagmar Lohan, Ph.D.
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References: l'Article 8
 l'Article 25
 l'Article 8
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 l'Article 10
 l'Article 8
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