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Timestamp: 2016-10-25 05:14:55+00:00

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111 III 5614. Extrait de l'arr�t de la Chambre des poursuites et des faillites du 26 novembre 1985 dans la cause dame Z. (recours LP)
1. La r�alisation d'une cr�ance saisie peut faire l'objet d'une vente forc�e, si les poursuivants n'en demandent pas la cession en paiement. Les modalit�s du prix d'adjudication sont fix�es par l'art. 129 LP (consid. 1). 2. Paiement du prix d'adjudication par compensation? (consid. 2). 3. Adjudication nulle ou seulement annulable? (consid. 3). 4. Sur pr�sentation du proc�s-verbal d'adjudication, le d�biteur de la cr�ance saisie et adjug�e se lib�re valablement en mains de l'adjudicataire (consid. 4). Faits � partir de page 57
A.- Dans le cadre de la s�rie No 2.669.235 que forment les poursuites dirig�es contre X. par Y. (No 2.669.235) et dame Z. (No 3.732.368), l'Office des poursuites de Gen�ve a saisi au pr�judice du poursuivi, le 2 septembre 1983, en mains de la Soci�t� de banque suisse (SBS), un carnet d'�pargne nominatif du montant de 4654 francs 55 et un livret au porteur du montant de 62'422 francs 50.
La cr�ance r�sultant du livret au porteur a �t� � nouveau saisie, le 2 novembre 1984, dans le cadre des poursuites Nos 3.779.089 et 4.102.609 dirig�es par dame Z. contre le m�me d�biteur, formant la s�rie No 3.779.089.
Le 14 d�cembre 1984, dame Z. a requis la vente de l'objet saisi dans le cadre de la s�rie No 3.779.089. Y. a �galement requis, le 18 d�cembre 1984, la r�alisation de la cr�ance dans le cadre de la s�rie No 2.669.235.
L'Office des poursuites de Gen�ve a estim� la cr�ance d�coulant du livret au porteur � 50'000 francs et l'a r�alis�e le 15 mai 1985. Il r�sulte du proc�s-verbal de la vente que la cr�ance a produit 65'000 francs, plus "un versement par UBS" de 10'000 francs, soit en tout 75'000 francs. L'adjudication a �t� faite � Me L., repr�sentant les int�r�ts de dame Z., "en compensation de cr�ances".
L'Office des poursuites a �tabli un �tat de collocation du produit de la vente. Il r�sulte de cette pi�ce, qui n'a pas �t� communiqu�e aux parties, que Y. avait droit � 25'332 francs 40 dans le cadre de sa poursuite participant � la premi�re s�rie. De son c�t�, dame Z. avait droit � 14'543 francs 85 dans la premi�re s�rie, et � 37'177 francs 90 et 8362 francs pour les deux cr�ances faisant l'objet de la seconde s�rie.
Le 8 juillet 1985, l'Office a avis� Me L. qu'� la suite de l'adjudication obtenue pour le prix de 65'000 francs, et sur lequel il avait vers� 10'000 francs "sous r�serve que cette somme soit suffisante pour solder la poursuite No 2.669.235" (savoir la poursuite de Y.), l'�tat de collocation faisait appara�tre que restait due une somme de 15'826 francs 60 (15'332 francs 40 + 494 francs 20 pour les frais de vente et de collocation). Un d�lai de 20 jours a �t� imparti � Me L. pour verser ce montant � l'Office de mani�re � lui permettre de solder la poursuite de Y.
Le 16 juillet 1985, la SBS a demand� � l'Office si elle pouvait payer � Me L., qui pr�sentait le proc�s-verbal de vente, le montant du livret au porteur saisi. L'Office r�pondit par la n�gative le 23 juillet 1985, pr�cisant que l'adjudication n'�tait pas d�finitive. Toutefois, le 22 juillet 1985, la SBS avait vers� le montant du livret saisi et adjug� � Me L.
Suite aux contestations formul�es par Me L. quant � l'existence de conditions impos�es lors de l'adjudication, l'Office des poursuites lui expliqua, par d�cision du 30 juillet 1985, que dame Z. ne pouvait compenser sa cr�ance contre le poursuivi avec le paiement du prix d'adjudication, dans la mesure o� elle �tait en concours avec la cr�ance de Y. formant la premi�re s�rie, et qu'elle avait "l'obligation de solder les causes de la poursuite de Y.". Constatant que dame Z. refusait de payer la partie du prix d'adjudication qui exc�de l'acompte vers� et qui correspond au solde de la poursuite de Y. pour laquelle la compensation ne peut �tre invoqu�e, l'Office a d�clar� que l'adjudication �tait devenue caduque. Il a pr�cis� que cette d�cision pouvait faire l'objet d'une plainte. Une nouvelle ench�re serait fix�e lorsque la d�cision serait d�finitive, l'acompte vers� le 15 mai 1985 demeurant consign� pour une �ventuelle pr�tention contre le fol ench�risseur.
B.- Par arr�t du 4 septembre 1985, l'Autorit� de surveillance des offices de poursuite pour dettes et de faillite du canton de Gen�ve a rejet� la plainte port�e par dame Z. contre la d�cision du 30 juillet 1985.
1. La recourante fait valoir qu'elle a pay� comptant le prix d'adjudication du bien saisi, de sorte qu'un d�lai pour un paiement compl�mentaire ne lui a pas �t� imparti � cette occasion et qu'il ne pouvait pas l'�tre ult�rieurement.
a) Dans la mesure o� le bien saisi consistait en une cr�ance du poursuivi contre un tiers, on aurait pu envisager que l'Office proc�d�t lui-m�me � l'encaissement de la cr�ance aupr�s de la banque puis distribue les esp�ces obtenues entre les cr�anciers poursuivants. Un tel proc�d� e�t rendu superflue toute r�alisation par vente aux ench�res (FRITZSCHE/WALDER, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, I, n. 22 ad par. 30). Il ressort toutefois du dossier qu'en l'esp�ce X. avait refus� de remettre le livret saisi � l'Office, de sorte que le tiers d�biteur SBS ne voulait pas en verser le montant � l'Office. Dans ces conditions, la r�alisation pouvait bien faire l'objet d'une vente forc�e au sens de l'art. 125 LP (FRITZSCHE/WALDER, loc.cit.).
b) C'est � bon droit que l'Office des poursuites a proc�d� � la vente de la cr�ance saisie comme de tout autre bien meuble, faute pour les poursuivants d'en avoir demand� la cession en paiement. Les moyens de la recourante pris de l'application de l'art. 131 LP et de celle, par analogie, de l'art. 260 LP sont d�nu�s de pertinence.
d) Aux termes de l'art. 129 al. 1 LP, la vente se fait au comptant. L'art. 129 al. 2 LP permet tout au plus au pr�pos� d'accorder � l'adjudicataire un terme de paiement de 20 jours.
En l'esp�ce, il ne ressort nullement du proc�s-verbal de vente qu'un terme a �t� accord� � l'adjudicataire pour s'acquitter du solde du prix de vente. Il en r�sulte bien au contraire que ce solde est pay� par compensation. D�s lors, faute de fixation d'un d�lai lors de l'adjudication, les conditions d'application de l'art. 129 al. 3 LP ne pouvaient �tre r�unies.
L'autorit� cantonale constate que le versement de 10'000 francs avait �t� accept� par l'Office sous r�serve que cette somme soit suffisante pour solder la poursuite No 2.669.235 de Y. qui concourait avec dame Z. dans la premi�re s�rie. Le proc�s-verbal de vente ne fait cependant nullement �tat d'une telle r�serve qui figure pour la premi�re fois dans la lettre de l'Office � l'avocat de la recourante en date du 8 juillet 1985. Cette r�serve ne correspond d'ailleurs � rien. La poursuite de Y., selon le proc�s-verbal de saisie du 2 septembre 1982, se montait en capital � 16'598 francs 45 + 2631 francs + 37 francs + 240 francs, soit BGE 111 III 56 S. 60� une somme bien sup�rieure au montant de 10'000 francs pay� par l'adjudicataire. Il n'�tait d�s lors pas question que le ch�que remis par Me L. f�t suffisant pour solder la poursuite de Y. C'est donc par inadvertance manifeste que l'autorit� cantonale a admis qu'une telle r�serve avait �t� faite lors de l'adjudication.
Dans la mesure o� l'adjudication de la cr�ance saisie n'a pas �t� assortie d'une r�serve et o� un terme de 20 jours au plus n'a pas �t� imparti pour payer un montant compl�mentaire, la d�cision du 30 juillet 1985 constatant la caducit� de l'adjudication est d�nu�e de fondement. On rel�vera de surcro�t que la premi�re r�clamation d'un montant compl�mentaire n'est intervenue que le 8 juillet 1985, soit bien plus de 20 jours apr�s l'adjudication du 15 mai 1985, alors que le d�lai que l'Office peut accorder pour acquitter le prix de vente ne peut exc�der 20 jours (art. 129 al. 2 LP).
2. Il n'en demeure pas moins que l'adjudication du 15 mai 1985 �tait vicieuse, dans la mesure o� l'Office a admis que le prix de vente soit pay� par compensation � concurrence de 55'000 francs. L'adjudicataire ne saurait en effet compenser le prix de l'adjudication avec la cr�ance qu'il d�tient contre le poursuivi. Le poursuivi n'est pas titulaire de la cr�ance du prix d'adjudication. Celui-ci est d� � l'office qui s'en servira pour pr�lever les frais de r�alisation et de distribution et pour payer les poursuivants saisissants de la s�rie o� la r�alisation a �t� requise et faite (art. 144 al. 3 et 4 LP). La r�f�rence faite par l'autorit� cantonale aux art. 213 et 214 LP est donc sans pertinence.
Tout au plus peut-on admettre que l'adjudicataire ne verse pas le prix de vente lorsqu'il est le seul cr�ancier poursuivant (ou qu'il b�n�ficie, vis-�-vis des autres poursuivants, d'un droit pr�f�rable au produit de la r�alisation selon l'art. 110 LP) et que le paiement en mains de l'Office pour s'acquitter du prix de l'adjudication lui donne imm�diatement le droit de r�clamer le versement de ces esp�ces en couverture de sa cr�ance, esp�ces que l'Office doit lui distribuer en application de l'art. 144 LP (ATF 79 III 22ss). C'est dans cette seule mesure que l'on peut improprement parler d'une compensation. Le cr�ancier ench�risseur doit du reste, m�me dans une telle situation, verser la somme correspondant aux frais. Ceux-ci sont en effet pr�lev�s par l'Office en vertu de l'art. 144 al. 3 LP, et c'est le produit net qui doit �tre distribu�, soit revers� au cr�ancier lorsque celui-ci a seul un droit pr�f�rable � la distribution.
En l'esp�ce, dame Z. n'�tait pas l'unique cr�ancier du poursuivi. Elle �tait en concours, dans la premi�re s�rie, avec Y. Le produit de la r�alisation de la cr�ance, par 65'000 francs, aurait permis de payer les frais de la vente aux ench�res (474 francs 70), la cr�ance en capital, int�r�ts et frais de Y. (25'332 francs 40), et la cr�ance de dame Z. participant � la premi�re s�rie (14'543 francs 85, int�r�ts et frais compris). C'est ainsi une somme totale de 40'350 francs 95 qui aurait �t� absorb�e par le paiement des cr�ances de la premi�re s�rie; il restait donc une somme de 24'649 francs 05 pour satisfaire les cr�anciers de la seconde s�rie, soit les deux poursuites ult�rieures de la recourante, et pour payer les frais (69 francs 50). Il r�sulte du tableau de collocation que les deux derni�res poursuites de dame Z. s'�l�vent, en capital, int�r�ts et frais, � 45'539 francs 90. Il s'en fallait donc de 20'960 francs 35 pour les couvrir enti�rement au moyen du produit de la r�alisation du bien saisi.
A concurrence du montant de sa cr�ance faisant l'objet de la premi�re s�rie (14'543 francs 85), et � concurrence du solde net, apr�s d�duction des frais, qui pouvait lui �tre attribu� dans la seconde s�rie, dame Z. pouvait sans doute demander � l'Office de lui distribuer ce qui lui revenait. Dans cette mesure, on aurait pu envisager une "compensation" entre le solde que la recourante devait acquitter sur le prix d'adjudication et ce que l'Office lui devait du chef de la distribution des deniers. Mais l'Office devait en tout cas exiger le paiement imm�diat - ou au plus tard � l'expiration d'un d�lai de 20 jours - de la somme n�cessaire � d�sint�resser le cr�ancier Y. dans la premi�re s�rie, ainsi que les frais de r�alisation et de distribution. En l'esp�ce, � teneur du tableau de distribution, c'est une somme de 25'332 francs 40 pour Y. et de 494 francs 20 pour les frais de l'Office que la recourante aurait d� acquitter en esp�ces. La r�clamation d'un paiement de 10'000 francs �tait donc insuffisante, et c'est � tort que l'Office a admis que le prix d'adjudication f�t pay� moyennant ce versement et a accept� la compensation pour le surplus.
3. Est nulle la d�cision de l'office qui l�se une r�glementation prise dans l'int�r�t public ou dans l'int�r�t d'un cercle ind�termin� de tiers et qui est d�s lors contraignante (ATF 105 III 70 consid. 2). Il en va de m�me des d�cisions qui exc�dent �videmment la comp�tence mat�rielle de l'office (ATF 97 III 102 et les r�f�rences). Peut notamment �tre annul�e l'adjudication qui porte sur un objet diff�rent de celui qui a �t� offert selon les conditions de vente (ATF 97 III 102 consid. 6). L'office BGE 111 III 56 S. 62peut alors constater en tout temps la nullit� d'une telle d�cision (ATF 97 III 5 consid. 2). On peut d�s lors se demander si la d�cision de l'Office du 30 juillet 1985 peut s'interpr�ter comme constatant la nullit� de l'adjudication.
En l'esp�ce, l'adjudication rentrait dans les comp�tences de l'Office, et l'objet adjug� ne diff�re pas de celui mis en vente. Le devoir de l'Office de ne donner quittance pour le prix de vente que moyennant un paiement en esp�ces n'est pas une r�gle �tablie dans l'int�r�t d'un cercle ind�termin� de personnes, mais seulement dans l'int�r�t des cr�anciers poursuivants qui ont droit � la distribution des deniers. Bien qu'entach�e d'un vice, l'adjudication � la recourante ne peut donc �tre qualifi�e d'absolument nulle, et l'Office n'�tait d�s lors pas en droit de la d�clarer nulle.
4. C'est � tort que l'autorit� cantonale laisse entendre que la SBS, tiers d�biteur, ne se serait pas valablement lib�r�e en mains de la recourante, faute d'avoir �t� avis�e par l'Office de l'adjudication. Il est en effet constant que l'Office a remis le proc�s-verbal d'adjudication � dame Z. Le proc�s-verbal constitue le titre de l'adjudicataire (GILLI�RON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 1985, p. 208 lettre B in fine). Certes, tant que durait la saisie, la tierce d�bitrice ne pouvait s'acquitter qu'en mains de l'Office. Mais la r�alisation de la cr�ance du poursuivi a mis fin � la saisie et l'adjudication a transf�r� la cr�ance � l'adjudicataire. Celle-ci pouvait d�s lors en disposer et la tierce d�bitrice �tait en droit de se fier au titre qui lui �tait pr�sent�. Au demeurant, l'indication par l'Office qu'une erreur (non pr�cis�e davantage) affectait le proc�s-verbal d'ench�res remis � l'adjudicataire et que celui-ci devait �tre rectifi� n'est parvenue � la banque que post�rieurement au paiement en mains de la nouvelle titulaire de la cr�ance. La cr�ance saisie et adjug�e est donc �teinte par le paiement r�gulier du tiers d�biteur. Il ne saurait �tre question de proc�der � nouveau � sa r�alisation.
5. Dans la mesure o� le poursuivant Y. n'a pas port� plainte contre l'adjudication, il n'appartient pas aux autorit�s de surveillance d'examiner quels droits lui conf�rent les vices affectant l'adjudication.
105 III 70,
art. 129 al. 2 LP,
art. 125 LP,
art. 131 LP suite... ,
art. 129 al. 1 LP,
art. 129 al. 3 LP,
art. 144 LP,
art. 144 al. 3 LP

References: art. 213
in fine

art. 129

art. 125

art. 131

art. 129

art. 129

art. 144

art. 144