Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/prelot_marcel000772/5R/1960.html
Timestamp: 2019-09-20 15:01:33+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Marcel PRELOT > Extrait de la table nominative 1960
Est élu membre du conseil d'administration du bureau universitaire de statistique et de documentation scolaires et professionnelles [10 mai 1960].
Est nommé vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1960].
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, a) sur les propositions de résolution : 1° de M. Jean Bertaud et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les articles 9 et 12 du règlement du-Sénat; 2° de M. André Méric et plusieurs de ses collègues tendant à compléter l'article 39 du règlement du Sénat ; b) tendant à modifier certains articles du règlement du Sénat [6 juillet 1960] (n° 251).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification des dispositions de l'article 28 de la Constitution [16 décembre 1960] (n° 127). - Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant modification des dispositions de l'article 28 de la Constitution [16 décembre 1960] (n° 136).
Projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [6 juillet 1960]. - Discussion des articles.- Art. 4 : défend son amendement n° 3 rectifié (p. 746, 747, 748).- Prend la parole pour un rappel au règlement (p. 755). - Projets de loi portant approbation d'accords conclus avec la Fédération du Mali et avec la République malgache [11 juillet 1960] (p. 827-828). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [21 juillet 1960]. - Discussion des articles. Art. 4: défend l'amendement n° 1 de M. Claudius Delorme (p. 1034).
Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [19 octobre 1960] : sur l'amendement (n° 74) de M. Soudant (p. 1300). - Présente le rapport de la commission des lois sur des propositions de résolution tendant à modifier certains articles du règlement du Sénat 127 octobre 1960] (p. 1383). - Art. 5 : observations sur l'amendement n° 1 de M. Bertaud (p. 1386 à 1388). - Projet de loi portant création d'une bourse d'échanges de logements [27 octobre 1960]. - Art. 1er: observations sur l'amendement n° 1 (p. 1401). - Projet de loi de finances pour 1961. - JUSTICE [21 novembre 1960] (p. 1733). - INTÉRIEUR [22 novembre 1960] (p. 1794 et 1825). - AGRICULTURE [24 novembre 1960] (p. 1933). - Projet de loi constitutionnelle portant modification de l'article 28 de la Constitution [16 décembre 1960]. - Discussion générale, en qualité-de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 2413, 2414). - Comme rapporteur de la même commission, dans la discussion générale, en deuxième lecture, du précédent projet [16 décembre 1960] (p. 2436, 2437). - Son amendement n° 1 (p. 2437).

References: l'article 39
 l'article 28
 l'article 28
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 1
 l'article 28