Source: http://evangilestbarth.com/statuts-13.html
Timestamp: 2018-02-20 23:09:12+00:00

Document:
Statuts | Eglise Evangélique de St Barthélemy
TITRE 1 – DENOMINATION
Art. 1 : Il a été fondée en date du 15 mai 1995 entre les adhérents aux présents statuts, une association ayant pour dénomination « Eglise Evangélique de Saint-Barthélemy – Maison de Prières Viens et Vois » régie par les lois du 9 décembre 1905 et du 1er juillet 1901, par les décrets du 16 mars 1906 et du 16 août 1901, et par les préceptes de la Bible, la Parole de Dieu.
La dite Eglise Evangélique de Saint-barthélemy, « Maison de Prière Viens et Vois » fonctionne dans les limites territoriales de l’île de Saint-Barthélemy.
TITRE 2 - BUTS
Art. 2 : Les buts de l’Eglise sont :
- L’accueil de toutes personnes qui recherchent le secours et un soutien dans la prière.
- La proclamation et l’enseignement de l’Evangile de Jésus Christ.
- La célébration du Culte Evangélique conformément aux principes indiqués dans la Confession de Foi.
- D’aider spirituellement les chrétiens découragés et diminués dans la foi en Jésus Christ
- De subvenir exclusivement aux frais, à l’entretien et à l’exercice public du culte.
TITRE 3 – SIEGE SOCIAL
Art. 3 : Le siège sociale est fixé à :
Rue Schoelcher Gustavia 97133 SAINT-BARTHELEMY
Ce siège est susceptible de modification sur décision de la majorité simple du Conseil d’Administration.
Art. 4 : La circonscription s’étend à l’île de Saint-Barthélemy.
TITRE 4 – DUREE
Art. 5 : Le but de l’Eglise étant évangélique, la dite Eglise est constituée pour une durée indéterminée. L’année sociale cours du 1er Janvier au 31 décembre.
TITRE 5 – MEMBRES
Art. 6 : MEMBRES ACTIFS :
Pour devenir membre actif de l‘Eglise il faut :
- Accepter sans réserve la confession de foi,
- Accepter sans réserve les statuts de l’Eglise,
- Accepter sans réserve le règlement d’Ordre Intérieur de l’Eglise
- Etre baptisé par immersion conformément à la Bible,
- Etre accepté par le Conseil d’Administration qui, en cas de refus, n'aura pas à en faire connaître les raisons,
- Au préalable, reconnaître et accepter l’autorité Pastorale et l’autorité du Conseil d’Administration,
- Formuler et signer une demande écrite.
Pour les chrétiens venant d’autres Eglises extérieures à l’Eglise Evangélique de Saint-Barthélemy :
- Il conviendra de justifier de son baptême par immersion, au besoin par lettre officielle de leur Eglise d’origine
- Le conseil se réserve le droit express d’exiger du postulant tout justificatif des raisons de son départ, et ce, en contactant personnellement le Pasteur de son Eglise d’origine.
Nos cultes, nos réunions d’évangélisation et de prières étant, sauf indication contraire, ouverts au public, tous les autres participants, autres que les membres actifs, sont les membres sympathisants, sans droit consultatif ni délibératif.
TITRE 6 - ADMINISTRATIONS
L’Eglise se compose de trois administrations :
- d’une direction spirituelle,
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par le Pasteur pour une durée d’un an renouvelable.
Conditions d’accès aux fonctions de membres du Conseil d’Administration dits dirigeants :
- accepter intégralement les statuts, le règlement d’ordre intérieur et la confession de foi
- avoir été baptisé par immersion,
- être mari d’une seule femme, ou femme d’un seul mari,
- ne pas être déchu(e) de ses droits civiques,
- être fidèles dans la dîmes et les offrandes,
- faire passer les intérêts de l’Eglise avant ses propres intérêts
- avoir une ancienneté de présence,
- être compétent et loyal,
- être appliqué dans sa fonction
- respecter l’obligation de confidentialité
- être soumis aux lois de l’Eglise
Tout membre du Conseil d’administration qui n’assiste pas à trois réunions consécutives du Conseil d’Administration sans motif valable, ou qui ne respecte pas les conditions précédentes peut être radié du dit Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration sur proposition du Pasteur peut créer d’autre structures selon les besoins de l’Eglise .
Art.9 : Le Conseil d’Administration est la première autorité de l’Eglise et en conséquent, il a tout pouvoir de supervision et de nomination. Il préside tous les organes de l’Eglise.
Art. 10 : Tous les responsables des administrations et commissions sont choisis et nommés par le Pasteur et exercent leur(s) activité(s) sous l’autorité de ce dernier.
Ils sont consacrés selon le modèle biblique et présentés à la communauté des fidèles. Leur suspension ou révocation sera prononcée par le Conseil d’Administration sur proposition du Pasteur conformément à la Parole de Dieu, et au besoin, au Règlement d’Ordre Intérieur.
(Mathieu 18 :15-17 ; Jean 3 :9-10)
Les Pasteurs de l’église ne peuvent être sanctionnés que conformément au Règlement d’Ordre Intérieur.
Art. 11 : Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les besoins l’exigent, au moins une fois par trimestre soit quatre réunions minimum par an, et formule ses propositions au Pasteur .
Art.12 : Le Pasteur et le Conseil d’Administration représentent et engagent légalement l’Eglise vis-à-vis des autres Eglises, des pouvoirs publics et des tiers. Le Pasteur peut déléguer ses pouvoirs aux dirigeants pour des catégories d’opérations déterminées.
Art. 13 : La direction spirituelle s’occupe de la proclamation de l’Evangile et de l’aspect spirituelle de l’Eglise.
Art. 14 : La direction spirituelle s’occupe de l’organisation des cultes et des réunions de prières et d’évangélisation et au besoin faire des visites et des cures d’âmes, avec toujours l’obligation de demander conseil au Pasteur Senior et Président(e).
Art.15 : Le Bureau s’occupe de l’administration de l’Eglise, des finances, des Relations Publiques, des œuvres socio-culturelles, de l’intendance et de l’organisation des manifestations socio-culturelles de l’Eglise.
Art.16 : Le Bureau est composé de :
Le bureau est élu pour un an et peut être reconduit.
Art.17 : Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par son vice-président.
Art.18 : Le Secrétaire Général assure la gestion permanente de l’administration.
Il s’occupe de la coordination et de l’organisation de toutes les manifestations socio-culturelles de l’Eglise.
Il établit les procès verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées générales.
Il garde les sceaux, dossiers, registres et archives.
Art.19 : Le secrétaire général adjoint assiste le secrétaire Général. Il assume les fonctions du secrétaire en l’absence de ce dernier. Il s’occupe des relations publiques.
Art. 20 : Les trésoriers sont chargés de tout ce qui concerne les comptes de l’Eglise.
Ils perçoivent et enregistrent les recettes et dépenses de l’église conformément aux dispositions légales et au Règlement d’Ordre Intérieur sous la surveillance du Président.
Ils exécutent les décisions prises par le Conseil d’Administration ou par les Assemblées Générales.
Art. 21 : L’Assemblée Générale comprend exclusivement tous les membres actifs et les membres sympathisants de l’Eglise sans voix délibérative.
Art. 22 : L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois l’an. En outre, elle peut se réunir à la demande du Pasteur ou du Conseil d’Administration chaque fois que les circonstances l’exigeront.
Art.23 : L’ordre du jour est réglé par le Pasteur et le Conseil d’Administration.
Art.24 : Les convocations sont faites quinze jours à l’avance par affichage dans le Temple ou par voie d’annonce le dimanche au culte. Une feuille de présence sera émargée par chaque participant.
Art.25 : L’Assemblée Générale ordinaire entend notamment le rapport de gestion du Conseil d’Administration portant sur la situation spirituelle et financière de l’Eglise.
L’Assemblée approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos et établit un budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Art.26 : Les membres convoqués peuvent être représentés par un autre membres par procuration écrite et signée. Un membre ne peut être porteur que de deux mandats de représentation maximum.
Art.27 : Les décisions, en assemblée générale, sont prises à main levée à la majorité simple des membres présents et représentés
Art.28 : Si le Quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à 8 jours d’intervalle, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombres de membres présents ou représentés.
Art.29 : Si besoin est, ou sur la demande des membres du Conseil d’Administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
Art. 30 : La présidence et le bureau de l’assemblée Générale (ordinaire et extraordinaire) sont constitués par le Pasteur et le conseil d’administration .
TITRE 7- REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Art 31 : Un règlement d’ordre intérieur est établi par référence à la bible.
Art.32 : Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et qui ont trait à la discipline interne de l’Eglise.
TITRE 8 – EXCLUSION / DEMISSION
Art. 33 : Quiconque n’accepte plus la confession de foi de l’Eglise est libre de démissionner soit par lettre écrite au Pasteur, soit verbalement devant deux ou trois témoins avec le Pasteur.
Art. 34 : Tout membre qui ne se conforme pas à la Confession de Foi, ou aux Statuts, ou au Règlement d’Ordre Intérieur ou qui ne se soumet pas à l’autorité Pastorale et/ou du Conseil d’Administration peut être exclu de l’Eglise.
Peut être aussi exclu temporairement ou définitivement tout membre dont les agissements sont de nature à compromettre le bon fonctionnement de l’Eglise ou à nuire à la réputation de celle-ci. Peut également être radié temporairement ou définitivement tout membre ou dirigeant ne venant plus à l’Eglise sans motif valable depuis un an.
Art. 35 : Tout membre démissionnaire ou exclu de l’Eglise n’a aucun droit sur le patrimoine de l’Eglise.
Art. 36 : Toute personne ayant été exclue de l’Eglise peut à nouveau être membre sous réserve d’un entretien favorable avec le Pasteur, au besoin, assisté par les dirigeants et doit demander pardon devant l’Eglise entière.
TITRE 9 – RESSOURCES
Art. 36 : Les ressources de l’Eglise se composent des offrandes volontaires, des dîmes, des dons, des libéralités et des legs.
Tout dons fait à l’Eglise, devient propriété de celle-ci.
TITRE 10 – MODIFICATION / DISSOLUTION
Art.37 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Pasteur ou du Conseil d’Administration de l’église, et par une délibération de l’Assemblée Générale convoquée extraordinairement à cet effet.
TITRE 11 – DISPOSITION FINALE
Art. 38 : Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents Statuts, l’Eglise sera régie par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905, du 1er juillet 1901, par les décrets du 16 mars 1906 et du 16 août 1901 et par les préceptes de la Bible qui est la Parole de Dieu.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art.9

Art. 10

Art. 11

Art.12

Art. 13

Art. 14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art.23

Art.24

Art.25

Art.26

Art.27

Art.28

Art.29

Art. 30

Art.32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 36

Art.37

Art. 38