Source: http://communication.gouv.cf/article/38/textes-organiques
Timestamp: 2019-03-22 01:22:09+00:00

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Textes Organiques | Ministère de la Communication et des Média
DECRET N°___ PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’INFORMATION ET FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE
Vu la Constitution du 30 Mars 2016.
Vu la Loi n° 99.016 du 16 juillet 1999, modifiant et complétant certaines dispositions de l’Ordonnance n° 93.008 du 14 juin 1993, portant Statut Général de la Fonction Publique Centrafricaine ;
Vu le Décret n°00172 du 10 Juillet 2000, fixant les règles d’application de la Loi n°99.016 du 16 Juillet 1999, modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n°93.008 du 14 Juin 1993, portant statut Général de la Fonction Publique Centrafricaine ;
Vu le Décret n° 16.0218 du 30 Mars 2016, portant promulgation de la Constitution de la République Centrafricaine ;
Vu le Décret n° 16.0221 du 04 Avril 2016, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret n° 16.0222 du 11 Avril 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 16.301 du 28 Juillet 2016 portant adoption du Cadre organique de l’administration Centrafricaine
SUR RAPPORT DU MINISTRE DE LA COMMUNICATION ET DE L’INFORMATION
TITRE I : DE LA MISSION DU MINISTÈRE ET DES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE
CHAPITRE I : DE LA MISSION DU MINISTÈRE
Art. 1er : Le Ministère de la Communication et de l’Information a pour mission la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de la Communication et de l’Information.
CHAPITRE II : DES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE
Art.2 : Le Ministre de la Communication et de l’Information a pour attributions de :
veiller à l’application de la politique définie par le Gouvernement en matière de la communication et de l’information ;
sensibiliser à l’opinion nationale et internationale les enjeux et les intérêts des décisions gouvernementales par les moyens de la communication et de l’information ;
garantir les conditions d'accès et de diffusion de l'information aux professionnels des médias et au grand public;
coordonner la communication intérieure et extérieure ainsi que les relations publiques du Ministère et de ses services ;
assurer une fonction de veille stratégique et d'analyse des médias à l'appui d'une politique documentaire visant notamment à accompagner la politique du Gouvernement ;
définir et mettre en œuvre une stratégie numérique de communication pour la diffusion et la valorisation de l'information ;
assurer la conception et le fonctionnement d'outils et de supports de communication, notamment dématérialisés ;
définir et mettre en œuvre la politique partenariale du Ministère attachée aux actions de communication, en lien avec les services concernés ;
coordonner, évaluer et valoriser les actions du Ministère en faveur du mécénat ;
engager la réforme du cadre juridique et institutionnel du paysage médiatique national ;
coordonner la présence et la représentation du Ministère dans les salons nationaux et internationaux de communication et l’information destinés au grand public ;
définir et mettre en œuvre une politique dynamique d'animation des espaces du Ministère ouverts aux publics ;
définir et mettre en œuvre la communication interne du ministère ;
élaborer et faire adopter les lois et règlements et en faire respecter leur application ;
superviser et coordonner les activités de tous les médias publics ;
assurer l’autorité morale et éthique des entreprises privées et la tutelle des entreprises paraétatiques de communication et d’information ;
encourager et promouvoir toutes les initiatives pouvant concourir à la consolidation de la paix et de l’unité nationale par les moyens de communication et de l’information ;
susciter, organiser et superviser des émissions radiophoniques, télévisuelles et en ligne en faveur de la paix, de la cohésion sociale, de la tolérance, du vivre ensemble et du développement socio-économique;
veiller à l’élaboration et à l’exécution du budget du Ministère ;
veiller à la couverture totale du territoire en signal radio et télévision;
délivrer les autorisations ou accréditations aux journalistes, photographes, reporters, cameramen et cinéastes nationaux et étrangers désireux de réaliser des reportages ou s’installer en territoire centrafricain, en tant que correspondants de presse, après consultations des différentes institutions de l’Etat ;
proposer la création des infrastructures nécessaires au développement des médias publics ;
donner son avis sur les émissions, articles ou magazines à caractère économique, politique, culturel, social ou publicitaire ;
participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies du Gouvernement en matière de nouvelles technologies, de supports et de réseaux utilisés dans le domaine de la communication et de l’information ;
négocier et veiller à l’application des Actes, Arrangements, Conventions et Accords dans le domaine de la Communication et de l’Information, avec les organisations internationales et les partenaires locaux ;
promouvoir la culture centrafricaine et les œuvres des artistes centrafricains dans les émissions radiophoniques et télévisuelles à travers le soutien la production cinématographique ;
commettre l’expertise dans des domaines jugés nécessaires pour la bonne marche du Ministère ;
veiller à la qualité des prestations fournies au public ;
ordonner les dépenses ;
approuver les plans de carrière et les programmes de formation des fonctionnaires et agents de son département et en suivre la réalisation ;
TITRE II : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMEMENT DU MINISTERE
Art.3 : Pour accomplir sa mission, le Ministre de la Communication et de l’Information dispose :
d’un (1) Cabinet ;
de quatre (04) Directions Régionales rattachées au Cabinet
de deux (2) Directions Générales ;
d’un (1) Organisme sous tutelle.
CHAPITRE 1er : DU CABINET
Art. 4 : Le Cabinet du Ministre comprend :
une (1) Direction de Cabinet ;
un (1) Chargé de Mission en Communication audiovisuelle et des Directions régionales;
un (1) Chargé de Mission en matière de la Presse Ecrite, des médias en ligne et du Marketing;
une (1) Inspection Centrale;
une (1) Direction des Ressources;
quatre (04) Directions Régionales
un (1) Service du Secrétariat Particulier ;
un (1) Service de Secrétariat Commun ;
un (1) Service de Protocole ;
un (1) Service de Communication;
un (1) Attaché de Cabinet.
SECTION 1 : DE LA DIRECTION DU CABINET
Art.5 : La Direction du Cabinet a pour mission l’animation, la coordination, la supervision, l’évaluation des activités du Cabinet et de l’ensemble des services techniques du Ministère ; Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur de Cabinet.
Art. 6 : Le Directeur de Cabinet a pour attributions de :
assurer l’exécution des instructions du Ministre et la circulation de l’information au sein du Ministère;
assurer le suivi des dossiers du Département ;
veiller à la conception et à la mise en œuvre des Plans d’Actions du Département ;
apprêter les documents à soumettre au Conseil des Ministres ;
effectuer des contrôles physiques périodiques du Personnel en vue d’un meilleur rendement ;
veiller à la mise en application des programmes d’activités et aux recommandations d’audits externes des Organismes sous tutelle du Département ;
veiller à l’élaboration du budget de fonctionnement et d’investissement du Ministère et en suivre l’exécution ;
tenir des réunions techniques de coordination des activités de tous les services et en dresser procès-verbal ;
assurer le suivi du fonctionnement des projets et organismes sous tutelle ;
veiller à la formation du Personnel ;
instruire les dossiers qui lui sont confiés par le Ministre et lui en rendre compte ;
veiller à l’évaluation périodique du Personnel relevant du Département ;
assurer le suivi et évaluation des activités des Directions Générales ;
centraliser et synthétiser les Rapports d’Activités émanant des Directions Générales ;
proposer à l’attention du Ministre, toutes les mesures administratives nécessaires à la bonne marche de l’ensemble des services du Ministère ;
administrer les crédits de fonctionnement et des investissements du Ministère ;
assister le Ministre dans ses activités ;
prendre toutes les dispositions nécessaires au fonctionnement des organes consultatifs en matière de Communication et d’Information ;
assurer le suivi de tous les contrats, accords et conventions liant le Ministère ;
veiller à la bonne marche du dialogue social entre le Ministère et les partenaires sociaux du système de la Communication et de l’Information ;
veiller à la gestion de la documentation ainsi qu’à la conservation des archives du Ministère ;
accomplir les missions ponctuelles confiées par le Ministre et lui en rendre compte ;
produire un rapport périodique des activités du Ministère.
SECTION 2 : DES CHARGES DE MISSION
Art. 7 : Les Chargés de Mission dans leurs domaines respectifs de compétence ont pour attributions de :
conseiller le Ministre ;
accomplir toutes les missions que le Ministre leur confie et lui en rendre compte ;
instruire et donner des avis techniques sur les dossiers qui leur sont confiés par le Ministre ;
suivre les dossiers à caractère particulier du Ministre ;
assister aux audiences du Ministre sur sa demande ;
produire un rapport périodique des activités.
SECTION 3 : DE L’INSPECTION CENTRALE
Art 8 : les Inspecteurs Centraux ont pour mission d’assurer conformément à la réglementation en vigueur, le contrôle technique et financier, l’évaluation du fonctionnement des services du Département, des Organismes et Projets sous tutelle et en produire un rapport au Ministre.
Art 9 :les Inspecteurs Centraux ont pour attributions dans leurs domaines de compétence respectifs de :
contrôler et inspecter les services techniques et organismes sous tutelle ;
participer à l’évaluation technique des programmes d’activités de tous les services et en produire régulièrement un rapport au Ministre;
exercer un contrôle permanent sur les services administratifs, financiers et techniques du Ministère et formuler des propositions d’amélioration ;
vérifier l’utilisation de tous les crédits budgétaires et différents financements du Ministère ;
veiller au bon usage de l’ensemble des équipements, du matériel et de la Logistique du Ministère;
initier et appuyer les missions d’audits des projets et activités du Ministère et des organismes sous tutelle ;
examiner et trancher tous litiges opposant le Ministère aux tiers ;
superviser les passations des Services techniques du Ministère;
veiller au respect des normes d’aménagement, de construction et d’exploitation des installations techniques ;
veiller au respect des Contrats, Conventions et Cahiers des charges passés avec des tiers ;
produire un rapport périodique d’activités.
Art 10 : L’Inspection Centrale comprend :
un (1) Inspecteur Central chargé de la Gestion administrative, Comptable et Financière ;
un (1) Inspecteur Central chargé de la Communication audiovisuelle, de la Logistique et des Directions Régionales.
Art.11 : Les Inspecteurs Centraux sont astreints à la prestation de serment devant la Cour d’Appel avant leur entrée en fonction.
SECTION 4 : DE LA DIRECTION DES RESSOURCES
Art.12 : La Direction des Ressources a pour mission la gestion des ressources humaines, financières et matérielles du Ministère ; Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur.
Art. 13 : Le Directeur des Ressources a pour attributions de :
élaborer le budget annuel du Ministère et en assurer l’exécution ;
mettre à jour le plan d’effectifs du personnel du Ministère ;
veiller à l’application des mesures disciplinaires ;
planifier les propositions administratives des cadres et agents ;
recenser et gérer le matériel du Ministère ;
veiller à l’entretien du matériel et équipement du Ministère ;
veiller au recouvrement des créances ainsi qu’aux opérations de recettes et dépenses ;
collaborer avec les institutions chargées de l’organisation des concours de recrutement des fonctionnaires et agents de l’Etat ;
engager et suivre toutes procédures disciplinaires à l’encontre des fonctionnaires et agents relevant du Ministère ;
veiller à la gestion rationnelle des crédits et des ressources propres générées par les médias publics ;
conserver les archives du Ministère;
produire un rapport périodique des activités de la Direction
Art. 14: La Direction des Ressources comprend :
un (1) Service des Ressources Humaines ;
un (1) Service Comptable, Financier et du Matériel ;
un (1) Service Juridique et du Contentieux.
SECTION 5 : DES DIRECTIONS REGIONALES
SOUS SECTION I : DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA RADIO RURALE
Art. 15 : La Direction Régionale de la Radio Rurale a pour mission la conception et la programmation de toutes les émissions radiophoniques, l’appui à la politique du Gouvernement en matière de Communication pour le développement rural et participer à l’élaboration périodique de la grille des programmes en tenant compte des spécificités du monde rurale. elle placé sous la responsabilité d’un Directeur.
Art. 16 : le Directeur Régional de la Radio Rurale a pour attribution de :
animer, coordonner, superviser et évaluer les activités des services placé sous sa responsabilité ;
stimuler et assurer la participation des populations à production des programmes régionaux et locaux de la Communication et de l’information ;
servir, partout où cela est possible, de support médiatique pour toute action économique dans les régions, notamment des projets et initiatives de développement ;
développer l’utilisation des langues locales dans les médias locaux;
recueillir, archiver et mettre en valeur la tradition orale des régions.
produire et réaliser toutes les émissions visant le développement économique, social et culturel en milieu rural ;
assurer la diffusion de toutes les émissions destinées aux zones rurales, y compris celles provenant des correspondants régionaux de la Radio Rurale ;
produire les séries d’émissions et campagne éducatives en relation avec les Départements et Organismes de développement concernés du monde rural ;
coordonner les structures de production en milieu rural, en tenant compte prioritairement des préoccupations exprimées par les communautés de base ;
vulgariser les expériences pertinentes réussies par les communautés à la base,
produire périodiquement des rapports d’activités.
Art.17 : La Direction Régionale de la Radio Rurale comprend :
Un (1) Service de Coordination des Correspondants Régionaux ;
Un (1) Service de Coopération avec les Radios Communautaires ;
Un (1) Service de Maintenance et Technique.
SOUS SECTION 2: DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA COORDINATION INFORMATIQUE ET NUMERIQUE
Art.18 La Direction Régionale de la Coordination Informatique et Numérique a pour mission la centralisation des données informatiques et le suivi du développement des réseaux numériques.Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur Régionale
Art. 19 : Le Directeur Régional de la Coordination Informatique et Numérique a pour attributions de :
assurer le suivi du programme de passage du système analogique au système numérique de communication et de l’information ;
développer, planifier et programmer les activités numériques en fonction de politique de communication du Gouvernement
veiller à la qualité de communication informatique et numérique du Gouvernement ;
gérer le réseau informatique en relation avec les groupes internet internationaux et proposer les options de changement ;
étudier et proposer les critères techniques de la coopération en matière de développement de la numérisation du système de communication et de l’information ;
encadrer les initiatives en matière de la numérisation du système de communication ;
participer aux instances nationales et internationales en matière de Nouvelles Technologies de Communication et de l’Information ;
Art.20 : La Direction Régionale de la Coordination Informatique et Numérique comprend :
un (1) Service de Développement du Système Numérique ;
un (1) Service de Gestion Informatique et Numérique ;
un (1) Service de Maintenance des Réseaux Informatiques et Techniques.
SOUS-SECTION 3 : DE LA DIRECTION REGIONALE CHARGEE DES ETUDES, DE LA PLANIFICATION, DE LA DOCUMENTATION ET DES STATISTIQUES
Art.21 : La Direction Régionale chargée des Etudes, de la Planification, de la Documentation et des Statistiques a pour mission la recherche, la conception, la planification et l’étude des projets de développement des médias. Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur Régional.
Art.22 : La Direction Régionale chargée des Etudes, de la Planification, de la Documentation et des Statistiques a pour attributions :
organiser, coordonner et superviser les activités des services placés sous sa responsabilité ;
recueillir les données nécessaires à la réalisation de la politique de développement des médias ;
élaborer et suivre le programme de formation et du perfectionnement du personnel ;
Art. 23 : La Direction Régionale chargée des Etudes, de la Planification, de la Documentation et des Statistiques comprend :
un (1) Service des Etudes et de la Planification ;
un (1) Service de la Formation et du Perfectionnement ;
un (1) Service de la Documentation, des Archives et des Statistiques.
SOUS SECTION 4 : DE LA DIRECTION REGIONALE CHARGEE DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
Art.24 : La Direction Régionale chargée de la Production Cinématographique a pour mission la production, la diffusion et la promotion des œuvres cinématographiques et connexes. Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur Régional.
Art. 25 : Le Directeur Régional chargé de la Production Cinématographique a pour attributions de :
planifier et programmer les productions et réalisations des œuvres cinématographiques;
veiller aux critères techniques et à la qualité de tout tournage de film, documentaire;
assurer et encadrer toutes les initiatives de la production cinématographique publique et privée;
participer aux instances nationales chargées de l’éthique cinématographique et veiller au contenu des œuvres cinématographiques ;
initier le projet de renforcement des capacités des acteurs du 7ème Art ;
organiser le concours de meilleures œuvres cinématographiques en partenariat avec les acteurs du monde de cinéma ;
proposer au festival international, des documentaires et films locaux ;
produire un rapport périodique d’activités de la Direction
Art 26: La Direction Régionale de la Production Cinématographique comprend :
Un (1) Service de Production ;
Un (1) Service de Conception et Marketing ;
Un (1) Service de Matériel et de la Logistique
SECTION 6 : DU SERVICE DE SECRETARIAT PARTICULIER
Art. 27 : Le Secrétariat Particulier, placé sous la responsabilité d’un Chef de Service, est chargé de :
enregistrer et traiter tous les courriers à l’arrivée et au départ ;
soumettre les courriers au Directeur de Cabinet ; avant d’assurer la répartition ;
coordonner et centraliser les courriers en provenance du Cabinet ;
tenir à jour la documentation et les archives de la Direction de Cabinet ;
classer les courriers ;
produire un rapport périodique d’activités du Service.
SECTION 8 : DU SERVICE DE SECRETRIAT COMMUN
Art. 28: Le Secrétariat Commun, placé sous la responsabilité d’un Chef de Service, est chargé de :
soumettre les courriers au Directeur de Cabinet avant d’en assurer la répartition ;
tenir à jour la documentation et les archives de la Direction de Cabinet
SECTION 9 : DU SERVICE DU PROTOCOLE
Art. 29 : Le Service du protocole, placé sous la responsabilité d’un Chef de Service, est chargé de :
assurer l’organisation des réunions présidées par le Ministre ;
Informer le Ministre des réunions et cérémonies officielles auxquelles il est convié ;
organiser les audiences du Ministre en rapport avec le Directeur de Cabinet,
produire un rapport périodique d’activités du Service
SECTION 10 : DU SERVICE DE LA COMMUNICATION
Art. 30 : Le Service de la Communication est placé sous le responsable d’un Chef de Service, est chargé de :
proposer la stratégie de communication du Ministère et veiller à sa mise en œuvre ;
rédiger et publier les bulletins d’informations concernant le Ministère ;
animer les cérémonies, les émissions radiotélévisées du Ministère ;
assurer la couverture médiatique des activités du Ministère ;
organiser les Conférences ou Points de Presse du Ministère ;
organiser et tenir les archives sonores et visuelles du Ministère ;
fournir à la presse, des informations crédibles et fiables sur le fonctionnement et les actions du Ministère à l’attention du public ;
organiser et tenir un babillard d’information visuelle sur les activités du Ministère ;
SECTION 11 : DE L’ATTACHE DE CABINET
Art. 31 : L’Attaché de Cabinet, Chef de Service, est nommé par Arrêté du Ministre, il a pour attributions d’effectuer les missions ponctuelles que le Ministre peut lui confier.
SECTION 12 : DES ORGANISMES SOUS TUTELLE
Art.32 : L’Agence Centrafricaine de Presse est un organisme sous tutelle du Ministère de la Communication et de l’Information. Son organisation et son fonctionnement sont régis par des textes spécifiques.
SECTION 2: DE LA DIRECTION GENERALE DE LA TELEVISION CENTRAFRICAINE
Art. 45: La Direction Générale de la Télévision Centrafricaine a pour mission la mise à la disposition des téléspectateurs, des programmes fiables, informatifs, distractifs et éducatifs. Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur Général
Art. 46: Le Directeur Général de la Télévision Centrafricaine a pour attributions de :
proposer l’orientation générale des programmes annuels de la Télévision,
assurer le suivi de tous Actes, Arrangements, Conventions et Accords susceptibles de favoriser le développement de la Télévision ;
adopter un programme innovant des émissions ;
veiller à la qualité des prestations et aux mesures de leur amélioration ;
veiller au bon fonctionnement des services de la Télévision ;
produire un rapport périodique d’activités de la Direction Générale.
Art. 47 : La Direction Générale de la Télévision Centrafricaine comprend :
une (1) Direction des Programmes ;
SOUS-SECTION 1: DE LA DIRECTION DES PROGRAMMES
Art. 48 : la Direction des Programmes a pour mission l’étude, la conception et la mise en œuvre de la grille des programmes de la Télévision. Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur.
Art. 49 : Le Directeur des Programmes a pour attributions de :
examiner les projets d’émission et décider la diffusion ;
veiller à la prévision et à la programmation des émissions spéciales ;
superviser le choix des interprètes et comédiens pour la réalisation de toutes les émissions télévisuelles ;
veiller au respect par les producteurs, des critères physiques et vestimentaires de la présentation ;
approuver au préalable, le conducteur d’antenne établi quotidiennement par le Service de la Régie des Programmes ainsi que la déclaration des droits d’auteurs des œuvres musicales et littéraires diffusées par la Télévision
proposer de nouvelles gammes de programmes ;
procéder au sondage de la qualité des prestations et proposer des mesures d’amélioration ;
Art.50 : La Direction des Programmes comprend :
un (1) Service de la Production et de Réalisation;
un (1) Service de la Polythèque ;
SOUS-SECTION 2 : DE LA DIRECTION DES INFORMATIONS
Art.51: La Direction des Informations a pour mission la conception, la rédaction et la présentation des diverses éditions. Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur.
Art. 52 : Le Directeur des Informations a pour attributions de :
commander, planifier et programmer les chroniques, les éditoriaux, les magazines et les débats ;
approuver le planning des journalistes et des reporters désignés pour la présentation des éditions et des reportages ;
veiller au respect par les présentateurs, des critères physiques et vestimentaires de présentation, pour une meilleure prestation;
Art. 53 : La Direction des Informations comprend :
un (1) Service de Reportage et des Sports ;
SOUS-SECTION 3 : DE LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Art.54 : La Direction des Services Techniques a pour mission la coordination de toutes les opérations techniques de la Télévision. Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur.
Art. 55 : Le Directeur des Services Techniques a pour attributions de :
veiller à l’entretien régulier et à la réparation des installations techniques de la Télévision ;
participer, en collaboration avec le Directeur des Ressources, à l’étude des projets techniques de la Télévision ;
gérer les installations techniques de la Télévision Centrafricaine ;
Art.56 : La Direction des Services Techniques de la Télévision comprend :
un (1) Service de la Maintenance et de la Régie Technique ;
un (1) Service de l’Exploitation et des Reportages Techniques ;
un (1) Service de la Diffusion.
TITRE III : DES DISPOSITONS FINALES
Art. 57: Le Directeur de Cabinet, les Chargés de Mission, les Inspecteurs Centraux, les Directeurs Généraux, les Directeurs et les Chefs de Service sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres.
Art 58: Les actes réglementaires du Ministère fixent les modalités d’application du présent décret.
Art 59 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel.
Le Ministre de la Communication et de l’Information : Charles Paul LEMASSET MANDYA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement : Simplice Mathieu SARANDJI
Le Président de la République, Chef de l’Etat : Professeur Faustin Archange TOUADERA

References: Art. 1

Art.2

Art.3

Art. 4

Art.5

Art. 6

Art. 7

Art.11

Art.12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art.17

Art.18

Art. 19

Art.20

Art.21

Art.22

Art. 23

Art.24

Art. 25

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art.32

Art. 45

Art. 46

Art. 47

Art. 48

Art. 49

Art.50

Art.51

Art. 52

Art. 53

Art.54

Art. 55

Art.56

Art. 57