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La bibliothèque numérique de l'OHADA est une plateforme commune aux Centres de Documentation des différentes Institutions de l'OHADA et dont les documents sont librement téléchargeables en format PDF, sous réserve d'en citer la source. Spécialisée en Droit OHADA et Droit Communautaire Africain, cette bibliothèque numérique rassemble des documents pluridisciplinaires notamment :- les actes uniformes, traités et autres dispositions règlementaires de l'OHADA ainsi que des extraits et copies du Journal Officiel de l'OHADA;- des extraits d'arrêts de la CCJA;- des extraits de communication, supports de formation, articles de périodiques et publications de l'ERSUMA, ainsi que des thèses et mémoires, etc. La bibliothèque numérique de l'OHADA, c'est aussi le catalogue collectif desdits centres de documentation regroupant les références bibliographiques des ouvrages disponibles en consultation à : - l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) à Porto-Novo au BENIN ;- la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) à Abidjan en COTE D'IVOIRE ; et- le Secrétariat Permanent de l'OHADA à Yaoundé au CAMEROUN.
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Voici les derniers ouvrages saisis dans le catalogue : Arrêt N° 048/2013 - Affaire : Société Africaine de Technologie, dite ATEC c/ Société Bernabé Côte d’Ivoire / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) Public
Titre :Arrêt N° 048/2013 - Affaire : Société Africaine de Technologie, dite ATEC c/ Société Bernabé Côte d’IvoireType de document : ArrêtAuteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, AuteurLangues :Français (fre)Catégories : JurisprudenceJurisprudence:2013Tags :AUPSRVE ARTICLE 10 ARTICLE 2 ALINEA 2 LETTRE DE CHANGES IMPAYEES LA NON REPRODUCTION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 10 NE FAIT PAS PARTIE DES CONDITIONS REQUISES POUR LA VALIDITE DE L'ACTE DE SIGNIFICATION D'UNE ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER DEFAUT D'ETABLISSEMENT D'UN PROTET MOYEN NE PRECISANT PAS EN QUOI DES DISPOSITIONS NE FAISANT AUCUNE REFERENCE A UN PROTET ONT ETE VIOLEES REJET LE POURVOIDate d'audience : 16/05/2013Affaire : Affaire : Société Africaine de Technologie, dite Permalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4853
Arrêt N° 048/2013 - Affaire : Société Africaine de Technologie, dite ATEC c/ Société Bernabé Côte d’Ivoire [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur . - [s.d.].Langues : Français (fre)Catégories : JurisprudenceJurisprudence:2013Tags :AUPSRVE ARTICLE 10 ARTICLE 2 ALINEA 2 LETTRE DE CHANGES IMPAYEES LA NON REPRODUCTION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 10 NE FAIT PAS PARTIE DES CONDITIONS REQUISES POUR LA VALIDITE DE L'ACTE DE SIGNIFICATION D'UNE ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER DEFAUT D'ETABLISSEMENT D'UN PROTET MOYEN NE PRECISANT PAS EN QUOI DES DISPOSITIONS NE FAISANT AUCUNE REFERENCE A UN PROTET ONT ETE VIOLEES REJET LE POURVOIDate d'audience : 16/05/2013Affaire : Affaire : Société Africaine de Technologie, dite Permalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4853
Documents numériquesARRET_N°_048_SOCIETE_AFRICAINE_DE_TECHNOLOGIE_DITE_ATEC_CONTRE_STE_BERNABE_CI.pdfAdobe Acrobat PDF Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Arrêt N° 132/2016 - Affaire : Société TRANSMARINE SUARL ; Société Civile Immobilière CARLYLE c/ La Banque des Institutions Mutualistes d’Afrique de l’Ouest dite BIMAO SA / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) Public
Titre :Arrêt N° 132/2016 - Affaire : Société TRANSMARINE SUARL ; Société Civile Immobilière CARLYLE c/ La Banque des Institutions Mutualistes d’Afrique de l’Ouest dite BIMAO SAType de document : ArrêtAuteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, AuteurLangues :Français (fre)Catégories : JurisprudenceJurisprudence:2016Tags :ACTE UNIFORME RECOUVREMENT DE CREANCES VOIES D'EXECUTION REGLEMENT DE PROCEDURE DEFAUT DE CERTIFICATION DES COPIES AUCUNE SANCTION PREVUE RECOURS RECEVABLE VIOLATION DE L'ARTICLE DE L'AUPSRVE REJETDate d'audience : 07/07/2016Affaire : Affaire :	- Société TRANSMARINE SUARL -	Société CPermalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4851
Arrêt N° 132/2016 - Affaire : Société TRANSMARINE SUARL ; Société Civile Immobilière CARLYLE c/ La Banque des Institutions Mutualistes d’Afrique de l’Ouest dite BIMAO SA [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur . - [s.d.].Langues : Français (fre)Catégories : JurisprudenceJurisprudence:2016Tags :ACTE UNIFORME RECOUVREMENT DE CREANCES VOIES D'EXECUTION REGLEMENT DE PROCEDURE DEFAUT DE CERTIFICATION DES COPIES AUCUNE SANCTION PREVUE RECOURS RECEVABLE VIOLATION DE L'ARTICLE DE L'AUPSRVE REJETDate d'audience : 07/07/2016Affaire : Affaire :	- Société TRANSMARINE SUARL -	Société CPermalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4851
Documents numériquesARRET N° 132 Société Transmarine Sté civile immobilière Carlyle ctre BIMAO-SAAdobe Acrobat PDF Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Arrêt N°131/2016 - Affaire : Madame TONIN Salma Hamout c/ Cabinet SORIM ; Dr ABDOU AMADOU BA / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) Public
Titre :Arrêt N°131/2016 - Affaire : Madame TONIN Salma Hamout c/ Cabinet SORIM ; Dr ABDOU AMADOU BAType de document : ArrêtAuteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, AuteurLangues :Français (fre)Catégories : JurisprudenceJurisprudence:2016Tags :ACTE UNIFORME SUR LE DROIT COMMERCIAL GENERAL ARTICLE 194 ALINEA 1 ET 194 ALINEA 1 BAIL COMMERCIAL REFUS DE RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL PAS DE MOTIFS GRAVE PAIEMENT D'UNE INDEMNITE D'EVICTIONDate d'audience : 07/07/2016Affaire : Affaire :	Madame TONIN Salma Hamout Permalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4850
Arrêt N°131/2016 - Affaire : Madame TONIN Salma Hamout c/ Cabinet SORIM ; Dr ABDOU AMADOU BA [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur . - [s.d.].Langues : Français (fre)Catégories : JurisprudenceJurisprudence:2016Tags :ACTE UNIFORME SUR LE DROIT COMMERCIAL GENERAL ARTICLE 194 ALINEA 1 ET 194 ALINEA 1 BAIL COMMERCIAL REFUS DE RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL PAS DE MOTIFS GRAVE PAIEMENT D'UNE INDEMNITE D'EVICTIONDate d'audience : 07/07/2016Affaire : Affaire :	Madame TONIN Salma Hamout Permalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4850
Documents numériquesARRET N° 131 TONIN SALMA HAMOUT ctre Cabinet SORIM Docteur ABDOUAdobe Acrobat PDF Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Arrêt N°047/2013 - Affaire : DIAMOND BANK-BENIN c/ Société BRAMAF ; Zakariyaou SEFOU ; Mamadou Younoussa OKANLAHUN / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) Public
Titre :Arrêt N°047/2013 - Affaire : DIAMOND BANK-BENIN c/ Société BRAMAF ; Zakariyaou SEFOU ; Mamadou Younoussa OKANLAHUNType de document : ArrêtAuteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, AuteurLangues :Français (fre)Catégories : JurisprudenceJurisprudence:2013Tags :AUPSRVE ARTICLES 253 ET 254 ARTICLES 254-5 ET 295 LA PROCEDURE DE SAISIE-IMMOBILIERE PEUT AVOIR POUR OBJET LES IMPENSES REALISEES PAR LE DEBITEUR SUR UN TERRAIN DONT IL N'EST PAS PROPRIETAIRE MAIS QUI LUI A ETE AFFECTE PAR UNE DECISION DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE CASSATIONDate d'audience : 16/05/2013Affaire : Affaire : DIAMOND BANK-BENIN (Conseils : MaîPermalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4848
Arrêt N°047/2013 - Affaire : DIAMOND BANK-BENIN c/ Société BRAMAF ; Zakariyaou SEFOU ; Mamadou Younoussa OKANLAHUN [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur . - [s.d.].Langues : Français (fre)Catégories : JurisprudenceJurisprudence:2013Tags :AUPSRVE ARTICLES 253 ET 254 ARTICLES 254-5 ET 295 LA PROCEDURE DE SAISIE-IMMOBILIERE PEUT AVOIR POUR OBJET LES IMPENSES REALISEES PAR LE DEBITEUR SUR UN TERRAIN DONT IL N'EST PAS PROPRIETAIRE MAIS QUI LUI A ETE AFFECTE PAR UNE DECISION DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE CASSATIONDate d'audience : 16/05/2013Affaire : Affaire : DIAMOND BANK-BENIN (Conseils : MaîPermalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4848
Documents numériquesARRET_N°_131_TONIN_SALMA_HAMOUT_ctre___Cabinet_SORIM,_Docteur_ABDOU_1.pdfAdobe Acrobat PDF Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre :Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF)Type de document : Document électroniqueAuteurs : ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), AuteurEditeur :Yaoundé : OHADAAnnée de publication : 2017Langues :Français (fre)Catégories : Actes Uniformes, Traités & Règlements OHADA:Actes UniformesTags :ACTE UNIFORME DROIT OHADA DROIT COMPTABLE INFORMATION FINANCIERE PUBLICATION OHADA.Permalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4847
Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) [Document électronique] / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur . - Yaoundé : OHADA, 2017.Langues : Français (fre)Catégories : Actes Uniformes, Traités & Règlements OHADA:Actes UniformesTags :ACTE UNIFORME DROIT OHADA DROIT COMPTABLE INFORMATION FINANCIERE PUBLICATION OHADA.Permalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4847
Documents numériquesActe uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière-syscohada-partie1Adobe Acrobat PDFActe uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière-syscohada-partie2Adobe Acrobat PDFActe uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière-version-completeAdobe Acrobat PDFActe uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)Adobe Acrobat PDF Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Arrêt N046/2013 - Affaire : Bank of Africa Côte d’Ivoire dite BOA-CI c/ Société MEROUEH FRERES & COMPAGNIE (MEFCO) / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) Public
Titre :Arrêt N046/2013 - Affaire : Bank of Africa Côte d’Ivoire dite BOA-CI c/ Société MEROUEH FRERES & COMPAGNIE (MEFCO)Type de document : ArrêtAuteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, AuteurLangues :Français (fre)Catégories : JurisprudenceJurisprudence:2013Tags :RECOURS CAMBIAIRE REGLEMENT UEMOA ARTICLE 186 ARTICLE 196 LE PORTEUR D'UNE LETTRE DE CHANGE QUI N'A PAS DRESSE PROTET FAUTE DE PAIEMENT DANS LES FORMES ET DELAIS REQUIS PAR LA LOI CONCERVE TOUS SES DROITS ET RECOURS CONTRE LE TIRE ACCEPTEUR OMISSION DE FAIRE APPLICATION DE L'ARTICLE 196 CASSATIONDate d'audience : 16/05/2013Affaire : Affaire : Bank of Africa Côte d’Ivoire dite BOA-Permalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4846
Arrêt N046/2013 - Affaire : Bank of Africa Côte d’Ivoire dite BOA-CI c/ Société MEROUEH FRERES & COMPAGNIE (MEFCO) [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur . - [s.d.].Langues : Français (fre)Catégories : JurisprudenceJurisprudence:2013Tags :RECOURS CAMBIAIRE REGLEMENT UEMOA ARTICLE 186 ARTICLE 196 LE PORTEUR D'UNE LETTRE DE CHANGE QUI N'A PAS DRESSE PROTET FAUTE DE PAIEMENT DANS LES FORMES ET DELAIS REQUIS PAR LA LOI CONCERVE TOUS SES DROITS ET RECOURS CONTRE LE TIRE ACCEPTEUR OMISSION DE FAIRE APPLICATION DE L'ARTICLE 196 CASSATIONDate d'audience : 16/05/2013Affaire : Affaire : Bank of Africa Côte d’Ivoire dite BOA-Permalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4846
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Arrêt N°045/2013 - Affaire : AYOUBA HASSANE c/ MOUSSA DJIBO / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) Public
Titre :Arrêt N°045/2013 - Affaire : AYOUBA HASSANE c/ MOUSSA DJIBOType de document : ArrêtAuteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, AuteurLangues :Français (fre)Catégories : JurisprudenceJurisprudence:2013Tags :AUPSRVE VIOLATION DE L'ARTICLE 2 PROCEDURE D'INJONCTION DE PAYER LA PIECE ESSENTIELLE FONDEMENT DE LA CREANCE N'A PAS ETE PRODUITE L'INDICATION DU FONDEMENT EST PRESCRITE A PEINE DE NULLITE LE DEFAUT DE PRODUCTION DES DOCUMENTS SUR LESQUELS SE FONDE LA CREANCE ENTACHE SA CERTITUDE ET SA LIQUIDITE REJETDate d'audience : 16/05/2013Affaire : Affaire :	AYOUBA HASSANE (Conseils : SCPA MANDPermalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4845
Arrêt N°045/2013 - Affaire : AYOUBA HASSANE c/ MOUSSA DJIBO [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur . - [s.d.].Langues : Français (fre)Catégories : JurisprudenceJurisprudence:2013Tags :AUPSRVE VIOLATION DE L'ARTICLE 2 PROCEDURE D'INJONCTION DE PAYER LA PIECE ESSENTIELLE FONDEMENT DE LA CREANCE N'A PAS ETE PRODUITE L'INDICATION DU FONDEMENT EST PRESCRITE A PEINE DE NULLITE LE DEFAUT DE PRODUCTION DES DOCUMENTS SUR LESQUELS SE FONDE LA CREANCE ENTACHE SA CERTITUDE ET SA LIQUIDITE REJETDate d'audience : 16/05/2013Affaire : Affaire :	AYOUBA HASSANE (Conseils : SCPA MANDPermalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4845
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Arrêt N° 044/2013 - Affaire : Monsieur Serge SOPPO PRISO ; Monsieur Gaston SOPPO PRISO c/ Mme MOUSSINGA JACQUELINE ; Mme DOOH COLLINS REGINE ; Monsieur KOUM THEODORE Public
Titre :Arrêt N° 044/2013 - Affaire : Monsieur Serge SOPPO PRISO ; Monsieur Gaston SOPPO PRISO c/ Mme MOUSSINGA JACQUELINE ; Mme DOOH COLLINS REGINE ; Monsieur KOUM THEODOREType de document : ArrêtLangues :Français (fre)Catégories : JurisprudenceJurisprudence:2013Tags :TRAITE OHADA ARTICLE 14 DECISION RENDUE EN MATIERE DE SUCCESSION INCOMPETENCE DE LA COUR DE CEANSDate d'audience : 16/05/2013Affaire : Affaire :	- Monsieur Serge SOPPO PRISO -	MonsieuPermalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4844
Arrêt N° 044/2013 - Affaire : Monsieur Serge SOPPO PRISO ; Monsieur Gaston SOPPO PRISO c/ Mme MOUSSINGA JACQUELINE ; Mme DOOH COLLINS REGINE ; Monsieur KOUM THEODORE [Arrêt] . - [s.d.].Langues : Français (fre)Catégories : JurisprudenceJurisprudence:2013Tags :TRAITE OHADA ARTICLE 14 DECISION RENDUE EN MATIERE DE SUCCESSION INCOMPETENCE DE LA COUR DE CEANSDate d'audience : 16/05/2013Affaire : Affaire :	- Monsieur Serge SOPPO PRISO -	MonsieuPermalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4844
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Arrêt N° 043/2013 - Affaire : Société de Ciments et de Matériaux dite SOCIMAT c/ Monsieur ROAMBA Tinga / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) Public
Titre :Arrêt N° 043/2013 - Affaire : Société de Ciments et de Matériaux dite SOCIMAT c/ Monsieur ROAMBA TingaType de document : ArrêtAuteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, AuteurLangues :Français (fre)Catégories : JurisprudenceJurisprudence:2013Tags :AUPSRVE ARTICLE 49 LA DISTRACTION EN OBJET SAISIS EST RELATIVE A UNE MESURE D'EXECUTION FORCEE QUI RELEVE EXCLUSIVEMENT DE LA COMPETENCE DU PRESIDENT DE LA JURIDICTION STATUANT EN MATIERE D'URGENCE VIOLATION DE L'ARTICLE 49 CASSATIONDate d'audience : 16/05/2013Affaire : Affaire : Société de Ciments et de Matériaux ditePermalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4843
Arrêt N° 043/2013 - Affaire : Société de Ciments et de Matériaux dite SOCIMAT c/ Monsieur ROAMBA Tinga [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur . - [s.d.].Langues : Français (fre)Catégories : JurisprudenceJurisprudence:2013Tags :AUPSRVE ARTICLE 49 LA DISTRACTION EN OBJET SAISIS EST RELATIVE A UNE MESURE D'EXECUTION FORCEE QUI RELEVE EXCLUSIVEMENT DE LA COMPETENCE DU PRESIDENT DE LA JURIDICTION STATUANT EN MATIERE D'URGENCE VIOLATION DE L'ARTICLE 49 CASSATIONDate d'audience : 16/05/2013Affaire : Affaire : Société de Ciments et de Matériaux ditePermalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4843
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Arrêt N° 042/2013 - Affaire : Société EURAPHARMA c/ Société LABOREX COTE D’IVOIRE dite LABOREX- CI ; Société PHARMAFINANCE ; YAO KOFFI Joseph / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) Public
Titre :Arrêt N° 042/2013 - Affaire : Société EURAPHARMA c/ Société LABOREX COTE D’IVOIRE dite LABOREX- CI ; Société PHARMAFINANCE ; YAO KOFFI JosephType de document : ArrêtAuteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, AuteurLangues :Français (fre)Catégories : JurisprudenceJurisprudence:2013Tags :DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE ARTICLE 159 ET 160 EXPERTISE DE GESTION INTERPRETATION ERRONNEE DE L'ARTICLE 159 SUSVISE CASSATIONDate d'audience : 16/05/2013Affaire : Affaire : Société EURAPHARMA (Conseils : SCPPermalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4842
Arrêt N° 042/2013 - Affaire : Société EURAPHARMA c/ Société LABOREX COTE D’IVOIRE dite LABOREX- CI ; Société PHARMAFINANCE ; YAO KOFFI Joseph [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur . - [s.d.].Langues : Français (fre)Catégories : JurisprudenceJurisprudence:2013Tags :DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE ARTICLE 159 ET 160 EXPERTISE DE GESTION INTERPRETATION ERRONNEE DE L'ARTICLE 159 SUSVISE CASSATIONDate d'audience : 16/05/2013Affaire : Affaire : Société EURAPHARMA (Conseils : SCPPermalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4842
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Titre :L'aménagement du temps de travail : retranscription de l'intervention orale de Me Patrice CousseauTitre original :Gazette du Palais - RecueilType de document : OuvrageAnnée de publication : Janv.-Fév. 2001Importance : pp.13-16Tags :DROIT DU TRAVAILRésumé : L'aménagement du temps de travail dans le cadre des 35 heures constitue un trop vaste sujet, qu'il convient de tenter de réduire à deux propos élémentaires, à savoir : l'organisation de l'horaire de travail et ses contraintes d'une part et de la durée du travail et ses aménagements possibles d'autre part.Permalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=314
L'aménagement du temps de travail : retranscription de l'intervention orale de Me Patrice Cousseau = Gazette du Palais - Recueil [Ouvrage] . - Janv.-Fév. 2001 . - pp.13-16.Tags :DROIT DU TRAVAILRésumé : L'aménagement du temps de travail dans le cadre des 35 heures constitue un trop vaste sujet, qu'il convient de tenter de réduire à deux propos élémentaires, à savoir : l'organisation de l'horaire de travail et ses contraintes d'une part et de la durée du travail et ses aménagements possibles d'autre part.Permalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=314
[article] in Droit africain du travail - TPOM > N°941-942 (Septembre - Octobre 2004) . - p. 164-175Titre :L'application du droit du travail africain par les juridictions françaisesType de document : Article de périodiqueAuteurs : FENEON, Alain, AuteurAnnée de publication : 2004Article en page(s) : p. 164-175Langues :Français (fre)Catégories : Droit du travail et législations socialesTags :DROIT DU TRAVAIL APPLICATION AFRIQUE JURIDICTIONS FRANÇAISE.Permalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3845
[article] L'application du droit du travail africain par les juridictions françaises [Article de périodique] / FENEON, Alain, Auteur . - 2004 . - p. 164-175.Langues : Français (fre)in Droit africain du travail - TPOM > N°941-942 (Septembre - Octobre 2004) . - p. 164-175Catégories : Droit du travail et législations socialesTags :DROIT DU TRAVAIL APPLICATION AFRIQUE JURIDICTIONS FRANÇAISE.Permalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3845
Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité1663P6.19PapierCentre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMASalle de lecture - Section périodiquesExclu du prêt Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre :L'arbitrage en droit africain du travail : rétrospective et perspectives à la veille de l'Acte uniforme OHADA sur le droit du travailType de document : OuvrageAuteurs : TCHANTCHOU, Henri, AuteurAnnée de publication : 2006Importance : 18 p.Langues :Français (fre)Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrageTags :DROIT DES AFFAIRES DROIT OHADA DROIT DU TRAVAILIndex. décimale : 347.9 TCH Résumé : Au sens strict, l'arbitrage se définit comme "une procédure de réglement des litiges par une personne privée, dite arbitre, investie par les parties du pouvoir de juger. C'est une instance juridictionnelle et c'est en cela qu'elle différente des autres modes alternativfs de résolution des litiges (MARL) telles la conciliation, et la médiation : "le conciliateur s'efforce de rapprocher les parties en litige, afin que celles-ci troouvent un terrain d'entente..., le médiateur peut aller plus loin que lke conciliateur et proposer même un réglement ; il ne peut à la différence de l'arbitre, imposer entre parties une solution. Il a un fondement conventionnel et c'est ce qui distingue l'arbitre du juge étatique établi par le SouverainPermalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=437
L'arbitrage en droit africain du travail : rétrospective et perspectives à la veille de l'Acte uniforme OHADA sur le droit du travail [Ouvrage] / TCHANTCHOU, Henri, Auteur . - 2006 . - 18 p.Langues : Français (fre)Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrageTags :DROIT DES AFFAIRES DROIT OHADA DROIT DU TRAVAILIndex. décimale : 347.9 TCH Résumé : Au sens strict, l'arbitrage se définit comme "une procédure de réglement des litiges par une personne privée, dite arbitre, investie par les parties du pouvoir de juger. C'est une instance juridictionnelle et c'est en cela qu'elle différente des autres modes alternativfs de résolution des litiges (MARL) telles la conciliation, et la médiation : "le conciliateur s'efforce de rapprocher les parties en litige, afin que celles-ci troouvent un terrain d'entente..., le médiateur peut aller plus loin que lke conciliateur et proposer même un réglement ; il ne peut à la différence de l'arbitre, imposer entre parties une solution. Il a un fondement conventionnel et c'est ce qui distingue l'arbitre du juge étatique établi par le SouverainPermalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=437
Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité341347.9 TCHPapierCentre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMASalle de lecture - Rayonnage : Droit de l'ArbitrageDisponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Arrêt N° 003/2015 - Affaire : Banque Nationale d’Investissement dite BNI c/ AKOBE Georges Armand / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) Public
Titre :Arrêt N° 003/2015 - Affaire : Banque Nationale d’Investissement dite BNI c/ AKOBE Georges ArmandType de document : ArrêtAuteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, AuteurLangues :Français (fre)Catégories : JurisprudenceJurisprudence:2015Tags :SOCIETES COMMERCIALES GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE MANDATAIRE SOCIAL DROIT DU TRAVAILDate d'audience : 12/02/2015Affaire : Banque Nationale d’Investissement dite BNI Permalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2489
Arrêt N° 003/2015 - Affaire : Banque Nationale d’Investissement dite BNI c/ AKOBE Georges Armand [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur . - [s.d.].Langues : Français (fre)Catégories : JurisprudenceJurisprudence:2015Tags :SOCIETES COMMERCIALES GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE MANDATAIRE SOCIAL DROIT DU TRAVAILDate d'audience : 12/02/2015Affaire : Banque Nationale d’Investissement dite BNI Permalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2489
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Contribution au diagnostic des difficultés d'application par les établissements financiers du nouvel acte uniforme sur le droit des sûretés / DIALLO, Mamadou in Revue de l'ERSUMA, N° 2 (Mars 2013) Public
[article] in Revue de l'ERSUMA > N° 2 (Mars 2013) . - p. 349-357Titre :Contribution au diagnostic des difficultés d'application par les établissements financiers du nouvel acte uniforme sur le droit des sûretésType de document : Article de périodiqueAuteurs : DIALLO, Mamadou, AuteurAnnée de publication : 2013Article en page(s) : p. 349-357Langues :Français (fre)Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretésTags :ACTE UNIFORME DROIT DES SURETES DROIT OHADAEn ligne : http://revue.ersuma.org/no-2-mars-2013/pratique-professionnelle-24/Contribution- [...]Format de la ressource électronique : htmlPermalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3476
[article] Contribution au diagnostic des difficultés d'application par les établissements financiers du nouvel acte uniforme sur le droit des sûretés [Article de périodique] / DIALLO, Mamadou, Auteur . - 2013 . - p. 349-357.Langues : Français (fre)in Revue de l'ERSUMA > N° 2 (Mars 2013) . - p. 349-357Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretésTags :ACTE UNIFORME DROIT DES SURETES DROIT OHADAEn ligne : http://revue.ersuma.org/no-2-mars-2013/pratique-professionnelle-24/Contribution- [...]Format de la ressource électronique : htmlPermalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3476
Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique: Mélanges en l'honneur du professeur PAUL LE CANNU (2014)
Titre :Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique: Mélanges en l'honneur du professeur PAUL LE CANNU : Mélanges en l'honneur du professeur PAUL LE CANNUAutre titre :De la simplification du droit, La politique juridique en matière économique, De quelques fictions linguistiques et juridiques, Union Européenne et droit de la nationalité (française), L'impartialité de l'expert dans l'administration de la presseType de document : OuvrageEditeur :Paris : LGDJAnnée de publication : 2014Autre Editeur :Lextenso éditionsImportance : 803 p.ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04336-4Note générale : avocat au Barreau de Paris, Associé du Cabinet Jean et Associés, Frank Martin Laprade exerce dans le domaine du droit des sociétés cotées depuis près de vingt ans.
Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique: Mélanges en l'honneur du professeur PAUL LE CANNU : Mélanges en l'honneur du professeur PAUL LE CANNU ; De la simplification du droit, La politique juridique en matière économique, De quelques fictions linguistiques et juridiques, Union Européenne et droit de la nationalité (française), L'impartialité de l'expert dans l'administration de la presse [Ouvrage] . - Paris : LGDJ : [S.l.] : Lextenso éditions, 2014 . - 803 p.ISBN : 978-2-275-04336-4avocat au Barreau de Paris, Associé du Cabinet Jean et Associés, Frank Martin Laprade exerce dans le domaine du droit des sociétés cotées depuis près de vingt ans.
Titre :Droit des biens et des sûretés dans l'espace OHADAType de document : OuvrageAuteurs : GATSI, JeanEditeur :Douala : Presses Universitaires LibresAnnée de publication : 2012Importance : 148 p.ISBN/ISSN/EAN : 978-9956-577-26-XLangues :Français (fre)Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretésTags :DROIT OHADA DROIT DES SURETES GATSI, JeanIndex. décimale : 346.07 GAT Résumé : L'auteur démontre successivement, que le droit des sûretés ne saurait exister en l'absence des biens, et que les biens ne sauraient connaître une vigueur économique sans l'action des sûretés. Ainsi, la première partie de l'ouvrage traite de la dépendance du droit des sûretés par rapport au droit des biens, et la seconde partie explicite le complément du droit des biens par le droit des sûretés.Permalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1829
Droit des biens et des sûretés dans l'espace OHADA [Ouvrage] / GATSI, Jean . - Douala : Presses Universitaires Libres, 2012 . - 148 p.ISSN : 978-9956-577-26-XLangues : Français (fre)Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretésTags :DROIT OHADA DROIT DES SURETES GATSI, JeanIndex. décimale : 346.07 GAT Résumé : L'auteur démontre successivement, que le droit des sûretés ne saurait exister en l'absence des biens, et que les biens ne sauraient connaître une vigueur économique sans l'action des sûretés. Ainsi, la première partie de l'ouvrage traite de la dépendance du droit des sûretés par rapport au droit des biens, et la seconde partie explicite le complément du droit des biens par le droit des sûretés.Permalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1829
Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité5645346.07 GATPapierBibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADASalle de lectureExclu du prêt 430346.9 GATPapierCentre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMASalle de lecture - Rayonnage : Droit des SûretésDisponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre :Droit et pratique des voies d'exécutionType de document : OuvrageAuteurs : GUINCHARD, Serge, Directeur de la recherche ; Tony MOUSSA, Directeur de la rechercheMention d'édition :8 ème éditionEditeur :Paris : Ed. DallozAnnée de publication : 2015Collection : Dalloz Action Importance : 2273 p.ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13238-6Langues :Français (fre)Tags :JUGE DE L’EXÉCUTION ASTREINTES CIVILES EXPULSION SAISIES CONSERVATOIRES SURETÉS JUDICIAIRES SAISIE-VENTE SAISIE-ATTRIBUTION SAISIE-APPREHENSION AVIS A TIERS DÉTENTEUR PENSIONS ALIMENTAIRES SAISIE-CONTREFAÇON SAISIE-IMMOBILIERE ALSACE-MOSELLE.DISTRIBUTION DES DENIERS MESURES D’EXÉCUTION CONTRE L’ÉTATIndex. décimale : 346 Droit civilRésumé : Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. Plan en dix-sept parties, qui étudie de façon complète l'ensemble du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires. Sont ainsi traités de façon approfondie tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et contre les personnes morales de droit public) ; l'avis à tiers détenteur ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers. Le droit de l'exécution forcée est ainsi envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit international privé... Tant par sa structure (subdivisions numérotées, index détaillé) que par la richesse de ses références jurisprudentielles, cet ouvrage s'adresse aux praticiens de la matière. Après les réformes intervenues en matière de sûretés et de saisie immobilière, cette 8e édition intègre le nouveau Code des procédures civiles d'exécution.Permalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4257
Droit et pratique des voies d'exécution [Ouvrage] / GUINCHARD, Serge, Directeur de la recherche ; Tony MOUSSA, Directeur de la recherche . - 8 ème édition . - Paris : Ed. Dalloz, 2015 . - 2273 p.. - (Dalloz Action) .ISBN : 978-2-247-13238-6Langues : Français (fre)Tags :JUGE DE L’EXÉCUTION ASTREINTES CIVILES EXPULSION SAISIES CONSERVATOIRES SURETÉS JUDICIAIRES SAISIE-VENTE SAISIE-ATTRIBUTION SAISIE-APPREHENSION AVIS A TIERS DÉTENTEUR PENSIONS ALIMENTAIRES SAISIE-CONTREFAÇON SAISIE-IMMOBILIERE ALSACE-MOSELLE.DISTRIBUTION DES DENIERS MESURES D’EXÉCUTION CONTRE L’ÉTATIndex. décimale : 346 Droit civilRésumé : Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. Plan en dix-sept parties, qui étudie de façon complète l'ensemble du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires. Sont ainsi traités de façon approfondie tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et contre les personnes morales de droit public) ; l'avis à tiers détenteur ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers. Le droit de l'exécution forcée est ainsi envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit international privé... Tant par sa structure (subdivisions numérotées, index détaillé) que par la richesse de ses références jurisprudentielles, cet ouvrage s'adresse aux praticiens de la matière. Après les réformes intervenues en matière de sûretés et de saisie immobilière, cette 8e édition intègre le nouveau Code des procédures civiles d'exécution.Permalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4257
Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité5902346 GUI(C2 13.20)PapierCentre de Documentation de la CCJARayonnageDisponible 6114346 GUI(C2 13.22)PapierCentre de Documentation de la CCJARayonnageDisponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre :Droit des sûretésType de document : OuvrageEditeur :Paris : SireyAnnée de publication : 2013ISBN/ISSN/EAN : 9182247134700Langues :Français (fre)Tags :Le contrat de cautionnement, La garanti autonome,La propriété retenue à titre de garantie, La nature du droit de rétention, les sûreté réelles dans les procédures d'insolvabilité,LES sûretés personnelles, Les sûretés personnelles dans les procédures d'insolvabilité.Index. décimale : 340 DroitRésumé : Ce document présente l'ensemble des sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie. En effet, il rend précisément compte des évolutions considérables que la loi et la jurisprudence impriment à la matière et s'efforce de redonner de a clarté à cette discipline réputée complexe.Les sûretés et garanties visent à prémunir les créancier dispensables de crédit contre l'insolvabilité ou de refus de payer de leurs débiteurs Elles constituent la rançon du crédit.Permalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3092
Droit des sûretés [Ouvrage] . - Paris : Sirey, 2013.ISSN : 9182247134700Langues : Français (fre)Tags :Le contrat de cautionnement, La garanti autonome,La propriété retenue à titre de garantie, La nature du droit de rétention, les sûreté réelles dans les procédures d'insolvabilité,LES sûretés personnelles, Les sûretés personnelles dans les procédures d'insolvabilité.Index. décimale : 340 DroitRésumé : Ce document présente l'ensemble des sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie. En effet, il rend précisément compte des évolutions considérables que la loi et la jurisprudence impriment à la matière et s'efforce de redonner de a clarté à cette discipline réputée complexe.Les sûretés et garanties visent à prémunir les créancier dispensables de crédit contre l'insolvabilité ou de refus de payer de leurs débiteurs Elles constituent la rançon du crédit.Permalink :http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3092
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References: L'ARTICLE 10
 L'ARTICLE 10
 L'ARTICLE 196
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 L'ARTICLE 2
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 L'ARTICLE 49
 L'ARTICLE 49
 L'ARTICLE 159
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