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Timestamp: 2016-10-22 01:51:59+00:00

Document:
2A.519/2006 (20.12.2006)
recourant, repr�sent� par Me Thibault Blanchard, avocat,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 31 juillet 2006.
Ressortissant fran�ais n� le 17 avril 1984, X.________ a �t� �lev� par sa m�re � Lyon. Il est arriv� en Suisse le 22 ao�t 1999 pour effectuer des �tudes � l'Institut A.________, � Lausanne, afin d'obtenir la maturit� f�d�rale. Il s'est alors vu accorder une autorisation de s�jour pour �tudes valable jusqu'au 21 ao�t 2000. Durant les ann�es 2000, 2001 et 2002, il n'a pas v�cu en permanence en Suisse. Revenu dans ce pays le 25 ao�t 2002, il a obtenu une autorisation de s�jour CE/AELE pour �tudes valable pour toute la Suisse jusqu'au 24 ao�t 2003. Cette autorisation a �t� prolong�e jusqu'au 24 f�vrier 2004. En Suisse, X.________ a �t� h�berg� par Y.________, domicili� � Lausanne, ville o� l'int�ress� a aussi v�cu dans un studio du 1er d�cembre 2002 au 30 septembre 2003. Le 5 mai 2003, X.________ a demand� une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial; en effet, sa m�re vivait � Lausanne avec Y.________, qu'elle avait �pous� le 28 avril 2003, ainsi qu'avec deux de ses trois demi-soeurs. Cette requ�te a �t� renouvel�e le 11 mai 2004.
Le 17 septembre 2002, le Pr�sident du Tribunal des mineurs du canton de Vaud a condamn� X.________ � 150 fr. d'amende avec sursis pendant 6 mois, sans patronage, pour vol; les faits remontaient au 24 mai 2000. Le 26 mars 2003, le Juge d'instruction du canton de Gen�ve a condamn� X.________ � 30 jours d'emprisonnement, sous d�duction de 4 jours de d�tention pr�ventive, avec sursis pendant 3 ans, pour vol et dommages � la propri�t�; les faits incrimin�s dataient du 23 mars 2003. Le 21 juillet 2004, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ � 8 mois d'emprisonnement, sous d�duction de 160 jours de d�tention pr�ventive, peine compl�mentaire � celle du 26 mars 2003, pour crime manqu� de vol, vol en bande, vol, dommages � la propri�t�, violation de domicile, vol d'usage et contravention � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (loi sur les stup�fiants; LStup; RS 812.121); en outre, le sursis accord� le 26 mars 2003 a �t� r�voqu�; les faits reproch�s remontaient � la p�riode comprise entre le 14 mars 2002 et le 28 f�vrier 2004.
Par d�cision du 28 f�vrier 2005, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a refus� d'octroyer � X.________ une autorisation de s�jour CE/AELE et enjoint � l'int�ress� de quitter le territoire vaudois d�s qu'il aurait satisfait � la Justice vaudoise. Le Service cantonal s'est essentiellement r�f�r� aux ant�c�dents p�naux de X.________ et a invoqu� des motifs de protection de l'ordre et de la s�curit� publics. Il a consid�r� que l'int�r�t public � �loigner X.________ l'emportait largement sur l'int�r�t priv� de ce dernier � rester dans le canton de Vaud.
Le 14 avril 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ � 14 mois d'emprisonnement moins 241 jours de d�tention pr�ventive pour rixe, agression et crime manqu� de vol, les faits datant des 26 juillet et 27 ao�t 2004; il a �galement prononc� l'expulsion de l'int�ress� du territoire suisse pour une dur�e de 5 ans. La Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: la Cour de cassation p�nale) a partiellement admis le recours de X.________ contre ce jugement, en ce sens qu'elle a assorti la mesure d'expulsion du sursis pendant 3 ans, par arr�t du 25 juillet 2005.
Le 28 octobre 2005, la Commission de lib�ration du canton de Vaud (ci-apr�s: la Commission de lib�ration) a refus� la lib�ration conditionnelle � X.________, si bien que celui-ci a �t� en d�tention du 27 ao�t 2004 au 4 f�vrier 2006.
Le 26 mars 2006, la Police cantonale zurichoise a �tabli un rapport impliquant X.________ dans le vol d'une cam�ra digitale, qui �tait survenu le jour m�me dans le train reliant Lausanne � Zurich.
Par arr�t du 31 juillet 2006, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision du Service cantonal du 28 f�vrier 2005, confirm� ladite d�cision et charg� le Service cantonal de veiller � son ex�cution. Il a consid�r� en substance que l'int�ress� avait en principe droit � la d�livrance d'une autorisation de s�jour CE/AELE en vertu de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-apr�s: l'Accord ou ALCP; RS 0.142.112.681). Il a cependant estim� que X.________ repr�sentait une menace actuelle et suffisamment importante pour qu'on lui d�nie les droits conf�r�s par l'Accord, sur la base de l'art. 5 annexe I ALCP. D'ailleurs, la pes�e des int�r�ts en pr�sence aboutissait au m�me r�sultat.
X.________ a d�pos� un recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du 31 juillet 2006. Il demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de d�pens, principalement de r�former l'arr�t attaqu� en ce sens qu'une autorisation de s�jour CE/AELE lui soit d�livr�e au titre du regroupement familial et, subsidiairement, d'annuler l'arr�t entrepris, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� intim�e pour nouvelle d�cision. Il se plaint essentiellement de violations des art. 3 et 5 par. 1 annexe I ALCP. Il requiert l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 21 septembre 2006, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant.
1.1 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit. En principe, l'�tranger n'a pas de droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait� accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 130 II 388 consid. 1.1 p. 389/390 et la jurisprudence cit�e).
La m�re du recourant, ressortissante fran�aise, vit et travaille en Suisse au b�n�fice d'une autorisation de s�jour CE/AELE. Ag� alors de 19 ans, le recourant a d�pos� une demande d'autorisation de s�jour au titre du regroupement familial, pour pouvoir vivre avec elle. En tant que membre de la famille (cf. art. 3 par. 2 lettre a annexe I ALCP) d'une ressortissante communautaire �tablie en Suisse, le recourant est en principe habilit� � invoquer les art. 7 lettre d ALCP et 3 par. 1 annexe I ALCP pour en d�duire un droit (d�riv�) � une autorisation de s�jour en Suisse. Son recours est donc recevable au regard de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ.
1.2 Au surplus, d�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, le pr�sent recours remplit en principe les conditions de recevabilit� des art. 97 ss OJ.
Le recourant produit pour la premi�re fois diff�rentes pi�ces. Celles-ci font partie du dossier du Service cantonal, � l'exception d'une: un bulletin de salaire datant du 25 juillet 2006. Ce document visant � �tayer la demande d'assistance judiciaire, il n'y a pas lieu de le retrancher du dossier.
3.1 Partie int�grante de l'Accord (cf. art. 15 ALCP), l'annexe I ALCP r�gle le d�tail du droit mentionn� � l'art. 7 lettre d ALCP en pr�voyant que, quelle que soit leur nationalit�, les membres de la famille d'un ressortissant d'une partie contractante ayant un droit de s�jour ont le droit de s'installer avec ce dernier (art. 3 par. 1 annexe I ALCP); sont notamment consid�r�s comme membres de la famille du ressortissant d'une partie contractante son conjoint et leurs descendants de moins de 21 ans ou � charge (art. 3 par. 2 lettre a annexe I ALCP). Ce droit au regroupement familial est calqu� sur la r�glementation pr�vue aux art. 10 et 11 du r�glement (CEE) N� 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 relatif � la libre circulation des travailleurs � l'int�rieur de la Communaut� (JO N� L 257 p. 2), si bien qu'on doit l'interpr�ter en tenant compte de la jurisprudence ant�rieure au 21 juin 1999 qui a �t� rendue en la mati�re par la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes (ci-apr�s: la Cour de justice ou la CJCE; cf. ATF 130 II 113 consid. 5 p. 118 ss et les r�f�rences).
3.2 Selon l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, les droits octroy�s par les dispositions de l'Accord ne peuvent �tre limit�s que par des mesures justifi�es par des raisons d'ordre public, de s�curit� publique et de sant� publique (sur la notion d'ordre public, cf. ATF 129 II 215 consid. 6.2 p. 220/221 et les r�f�rences; arr�t de la CJCE du 27 octobre 1977, Bouchereau, C-30/77, Rec. 1977, p. 1999, pts 33-35). On trouve des pr�cisions � ce sujet dans la directive 64/221/CEE du Conseil du 25 f�vrier 1964 pour la coordination des mesures sp�ciales aux �trangers en mati�re de d�placement et de s�jour justifi�es par des raisons d'ordre public, de s�curit� publique et de sant� publique (ci-apr�s: la directive 64/221/CEE; JO N� 56 p. 850/64), � laquelle se r�f�re l'art. 5 par. 2 annexe I ALCP. On entend par "mesure", au sens de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP et de la directive 64/221/CEE, tout acte affectant le droit � l'entr�e et au s�jour (ATF 130 II 176 consid. 3.1 p. 180 et les r�f�rences); le refus d'accorder une autorisation de s�jour entre dans cette cat�gorie.
Conform�ment � la jurisprudence de la Cour de justice, les limitations au principe de la libert� de circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive. Ainsi, le recours par une autorit� nationale � la notion d'ordre public pour restreindre cette libert� suppose, en dehors du trouble pour l'ordre social que constitue toute infraction � la loi, l'existence d'une menace r�elle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t� (ATF 130 II 493 consid. 3.2 p. 498 et les r�f�rences, sp�c. l'arr�t de la CJCE du 27 octobre 1977, Bouchereau, C-30/77, Rec. 1977, p. 1999, pts 33-35). En particulier, un comportement n'est pas suffisamment grave pour justifier des restrictions � l'admission ou au s�jour d'un ressortissant d'un Etat membre sur le territoire d'un autre Etat membre lorsque ce dernier ne prend pas, � l'�gard de ses propres ressortissants, des mesures r�pressives ou d'autres mesures r�elles et effectives destin�es � combattre ce comportement. Toutefois, comme les Etats membres n'ont pas le pouvoir d'�loigner leurs propres ressortissants (pour la Suisse, cf. l'art. 25 Cst.), une diff�rence de traitement dans les mesures susceptibles d'�tre prises est admissible (ATF 130 II 493 consid. 3.2 p. 498/499 et les r�f�rences, sp�c. l'arr�t de la CJCE du 18 mai 1982, Adoui et Cornuaille, C-115/81, Rec. 1982, p. 1665, pt 8).
Par ailleurs, aux termes de l'art. 3 par. 1 de la directive 64/221/CEE, les mesures d'ordre public ou de s�curit� publique doivent �tre fond�es exclusivement sur le comportement personnel de l'individu qui en fait l'objet. Des motifs de pr�vention g�n�rale d�tach�s du cas d'esp�ce ne sauraient donc les justifier (ATF 130 II 493 consid. 3.2 p. 499 et les r�f�rences, sp�c. l'arr�t de la CJCE du 26 f�vrier 1975, Bonsignore, C-67/74, Rec. 1975, p. 297, pts 6-7). En outre, d'apr�s l'art. 3 par. 2 de la directive 64/221/CEE, la seule existence de condamnations p�nales (ant�rieures) ne peut automatiquement motiver de telles mesures. Les autorit�s nationales sont tenues de proc�der � un examen sp�cifique, sous l'angle des int�r�ts inh�rents � la sauvegarde de l'ordre public, qui ne co�ncide pas n�cessairement avec les appr�ciations � l'origine des condamnations p�nales. Autrement dit, ces derni�res ne peuvent �tre prises en consid�ration que si les circonstances les entourant laissent appara�tre l'existence d'un comportement personnel constituant une menace actuelle pour l'ordre public (ATF 130 II 493 consid. 3.2 p. 499; arr�t de la CJCE du 27 octobre 1977, Bouchereau, C-30/77, Rec. 1977, p. 1999, pts 27-28); selon les circonstances, la Cour de justice admet n�anmoins que le seul fait du comportement pass� de la personne concern�e puisse r�unir les conditions de pareille menace actuelle (ATF 130 II 493 consid. 3.2 p. 499; arr�t de la CJCE du 27 octobre 1977, Bouchereau, C-30/77, Rec. 1977, p. 1999, pt 29). Celles-ci ne supposent en tout cas pas qu'il soit �tabli avec certitude que l'�tranger commettra d'autres infractions � l'avenir; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de r�cidive soit nul pour que l'on renonce � une mesure d'ordre public. En r�alit�, ce risque doit s'appr�cier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menac� ainsi que de la gravit� de l'atteinte potentielle qui pourrait y �tre port�e. L'�valuation du risque de r�cidive sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menac� est important (ATF 130 II 493 consid. 3.3 p. 499/500). En outre, comme lorsqu'il s'agit d'examiner la conformit� d'une mesure d'�loignement prise � l'encontre de n'importe quel autre �tranger, cette appr�ciation se fera dans le cadre des garanties d�coulant de la Convention europ�enne des droits de l'homme, en particulier de l'art. 8 CEDH - qui consacre le droit au respect de la vie priv�e et familiale (par. 1) tout en pr�voyant d'ailleurs des limites � l'exercice de ce droit (par. 2) -, ainsi qu'en tenant compte du principe de la proportionnalit�. Il s'agit donc de proc�der � une pes�e des int�r�ts en prenant en consid�ration les circonstances personnelles de l'int�ress� et la protection de sa famille (ATF 130 II 176 consid. 3.4.2 p. 184, 493 consid. 3.3 p. 500; arr�ts de la CJCE du 11 juillet 2002, Carpenter, C-60/00, Rec. 2002, p. I-6279, pts 42 ss, et du 28 octobre 1975, Rutili, C-36/75, Rec. 1975, p. 1219, pt 32).
En d�pit de tous les avertissements, soit de toutes ses condamnations, le recourant persiste dans son comportement d�lictuel. Rien ne para�t pouvoir l'amender. Ainsi, il s'est vu condamner � 8 mois d'emprisonnement le 21 juillet 2004 et a commis des d�lits les 26 juillet et 27 ao�t 2004, soit imm�diatement apr�s sa condamnation pr�c�dente. De m�me, il est sorti de prison le 4 f�vrier 2006 et se trouve impliqu� dans un vol commis le 26 mars 2006. Certes, on ne conna�t pas l'issue p�nale de cette affaire, mais il ressort du dossier et du rapport de la Police cantonale zurichoise que le recourant a �t� arr�t� alors qu'il portait, autour du cou et sous sa veste, une cam�ra digitale vol�e dans un train. Le recourant a d'abord avou� �tre l'auteur du vol, puis il a indiqu� que le voleur �tait l'une des deux autres personnes m�l�es � cet �v�nement; quoi qu'il en soit, on peut admettre, au vu du dossier, que le recourant est impliqu� dans ce vol, perp�tr� moins de deux mois apr�s la fin de sa d�tention. Dans son arr�t du 25 juillet 2005, la Cour de cassation p�nale s'est montr�e extr�mement bienveillante en estimant pouvoir surseoir � l'expulsion p�nale - apparemment non sans h�sitation, du reste. La suite a montr� qu'on ne pouvait absolument pas faire confiance au recourant. D'ailleurs, le 28 octobre 2005, soit post�rieurement � l'arr�t pr�cit�, la Commission de lib�ration a refus� la lib�ration conditionnelle � l'int�ress�. Au demeurant, on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il fait valoir son bon comportement depuis le 26 juillet 2004; d'une part, l'int�ress� omet le d�lit qu'il a commis le 27 ao�t 2004 et passe sous silence son implication dans le vol susmentionn� du 26 mars 2006; d'autre part, il �tait en d�tention du 27 ao�t 2004 au 4 f�vrier 2006. En d'autres termes, seule la d�tention arr�te son activit� d�lictuelle. Enfin, on notera que le recourant ne s'est pas content� de commettre des infractions contre le patrimoine, mais qu'il s'en est aussi pris � l'int�grit� physique de personnes. On doit donc admettre qu'actuellement, le recourant fait courir un danger s�rieux � l'ordre public.
En outre, le refus de l'autorisation de s�jour sollicit�e respecte le principe de la proportionnalit�, compte tenu de la persistance dans la d�linquance et du risque de r�cidive du recourant. Ce dernier qui est arriv� en Suisse � 15 ans, en 1999, pour y effectuer des �tudes afin d'obtenir une maturit� f�d�rale, n'a pas encore ce dipl�me et il n'a jamais pu s'adapter � l'ordre �tabli de ce pays. Il n'est donc pas int�gr� en Suisse. Bien que sa m�re et deux de ses demi-soeurs y habitent, le recourant doit �tre capable de vivre seul dans son pays d'origine, d'autant plus qu'il est maintenant largement majeur. D'ailleurs, il a d�j� fait l'exp�rience de vivre seul, puisqu'il a dispos� d'un studio du 1er d�cembre 2002 au 30 septembre 2003.
Compte tenu de l'ensemble des circonstances, il appara�t que l'int�r�t public qu'il y a � �loigner de Suisse le recourant l'emporte sur l'int�r�t priv� de ce dernier � pouvoir vivre avec sa famille dans ce pays. Ainsi, l'autorit� intim�e a proc�d� � une pes�e des int�r�ts en pr�sence qui n'est pas critiquable et respect� le principe de la proportionnalit�. L'arr�t attaqu� est conforme � l'Accord et � l'art. 8 CEDH.

References: art. 3
 art. 3
 art. 7
 art. 97
 art. 15
 art. 10
 ATF 
 ATF