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Timestamp: 2019-09-23 12:11:20+00:00

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19 octobre 2006 arret
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Arrêté du 13 avril 2015 fixant les modalités particulières d'application aux réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national des dispositions des titres II et V du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, fixant les caractéristiques de l'inscription d'identification prévue à l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 précité et fixant les conditions et modalités d'application des arrêtés prévus par le décret du 19 octobre 2006 précité
Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2015 fixant les modalités particulières d'application aux réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national des dispositions des titres II et V du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, fixant les caractéristiques de l'inscription d'identification prévue à l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 précité et fixant les conditions et modalités d'application des arrêtés prévus par le décret du 19 octobre 2006 précité
... ; e) associé au Jaish-i-Mohammed, f) interdit au Pakistan depuis octobre 2001 ; g) poursuit ses activités malgré la fermeture de ses bureaux au ...
Arrêté du 19 août 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 19 octobre 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
... transport terrestre ; Vu le décret n° 2006-1279 modifié du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à ...
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre - formation à 3, 02/11/2015, 13MA03464, Inédit au recueil Lebon
Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
...Chevalier du 15 octobre 1999.Mme Paquet (Hélène, Anne), docteur ès sciences, directrice de ...
... de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 24 octobre 2006;. Le Conseil d'Etat (sectionsociale) entendu;. Le conseil des ...
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 octobre 2006, 05/12353
Une fondation, instituée par un de cujus suivant testament olographe légataire universelle de ses biens au nombre desquels figure un immeuble sis à Grasse, et qui ne s'est en conséquence pas trouvée saisie de plein droit des biens de la succession par le décès de la testatrice, est tenue, en application des article 3, 1004, 1006 et 1008 du code civil, de demander la délivrance de ce legs et de se
CAA de MARSEILLE, 5ème chambre - formation à 3, 10/07/2015, 14MA02672, Inédit au recueil Lebon
18-04-02 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre 1968.
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 octobre 2009 (cas Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 28/10/2009, 299753)
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 septembre 2018, 14-19.589, Publié au bulletin
Décret relatif aux missions et aux statuts de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire.
...(Modifié par Décret 2006-1279 2006-10-19 art. 66 JORF 20 octobre 2006.). L'établissement a pour mission:. a)De délivrer, renouveler, ...
Cour d'appel de Rouen, CT0189, du 19 octobre 2006
CAA de NANTES, 4ème chambre, 15/11/2013, 10NT01397, Inédit au recueil Lebon
Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 18 novembre 2013 (cas Tribunal des Conflits, , 18/11/2013, C3917)
17-03-01-01 En vertu de l'article 1529, inséré dans le code général des impôts (CGI) par l'article 26 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, les communes peuvent instituer une taxe forfaitaire sur la cession de terrains rendus constructibles du fait de leur classement par un plan local d'urbanisme ou une carte communale. Cette taxe s'applique aux cessions réalisées par les personnes physiques...
...é au Tribunal, par application de l'article 35 du décret du 26 octobre 1849, le soin de décider sur la question de compétence ;. ...

References: l'article 57
 l'article 57
 art. 66
 l'article 1529
 l'article 26
 l'article 35