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Timestamp: 2017-09-23 12:48:19+00:00

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- 26 septembre 1939 -
Ce fut le décret-loi du 26 septembre 1939, qui institua une Croix de Guerre commémorant les citations individuelles pour fait de guerre, à l’ordre des armées de terre, de mer et de l’air. Les modalités d’attribution de cette Croix de Guerre de 1939 sont sensiblement les mêmes que celles régissant la Croix de Guerre de 1914-1918.
Le président du Conseil, Édouard Daladier, précisait dans une instruction datée du 18 octobre 1939 : « La Croix de Guerre constitue une haute récompense, distinguant le chef et le soldat qui se sont signalés au feu, par une action d’éclat caractérisée. Le commandement doit lui maintenir tout son prestige et toute sa valeur morale, en veillant à ce qu’elle soit décernée judicieusement et sans abus. Elle doit être attribuée uniquement pour faits d’armes et donc être réservée en principe aux combattants. Pour éviter les abus qui déprécieraient rapidement la valeur de la Croix de Guerre, le commandement veillera à ce que cette récompense ne soit pas attribuée dans certaines unités avec trop de largesse par rapport à d’autres unités engagées dans des conditions analogues. »
Mais en 1940, la presse révélait le « scandale des Croix de Guerre » dû aux agissements de certains chefs militaires ayant fui devant l'ennemi et cherchant, depuis l'armistice, à redorer leur piètre image par des faits d'armes fictifs entraînant l'attribution de la Croix de Guerre à titre collectif. Par ailleurs, des généraux auraient donné des ordres pour que tout militaire restant porteur de son arme puisse être décoré de la Croix de Guerre ! Ce désordre étant une insulte pour les authentiques ayants droit, le 11 novembre 1940, monsieur Pierre Héricourt, directeur de la Légion française des Combattants, proposait une révision des citations décernées à compter de la date du 10 mai 1940. Un jury d'honneur, constitué par des officiers et d'anciens combattants, proposa que la croix instituée en 1939 soit supprimée et remplacée par un modèle nouveau. Le 28 mars 1941, un décret abrogeait les articles 1 et 2 du décret-loi de 1939, et stipulait qu'à compter du 1er juin 1941, la Croix de Guerre instituée en 1939, ne devrait plus être portée sous peine de poursuites. Elle était, de facto, remplacée par une croix similaire portée à l'aide d'un ruban vert liseré de raies verticales noires.
De son côté, le 30 septembre 1942, le général de Gaulle créait une citation à l’ordre des Forces Françaises Libres, matérialisée par une palme de vermeil.
A la Libération, l’ordonnance du 7 janvier 1944 du Comité français de la Libération Nationale interdira le port de la croix instituée sous Vichy et rétablira la croix du 26 septembre 1939. Cependant, la révision des citations faite par le gouvernement de l'État français ne fut jamais remise en cause par le Comité. En outre, cette ordonnance institua une citation à l'ordre de la Nation, matérialisée par une palme de vermeil et récompensant des cas particulièrement méritoires.
En cas de décès de l’ayant droit, la Croix de Guerre est remise, à titre de souvenir et sur leur demande, aux parents du défunt, dans l’ordre suivant : le fils aîné ou à défaut la fille aînée, la veuve, le père, la mère, le plus âgé des frères ou à défaut la plus âgée des sœurs et ainsi de suite, dans l’ordre successoral.
De la même manière que pour la grande guerre, la Croix de Guerre 1939-1945 a été attribuée, à tous les échelons, à de nombreuses villes et villages de France métropolitaine, d’Afrique du nord et des territoires d’outre-mer, pour la participation directe de leur population à la Résistance ou pour les sacrifices supportés du fait de l’occupation ou des bombardements ( 1 585 villes et villages ont reçu la Croix de Guerre 1939-1945 ).
Par le décret du 28 janvier 1954, la Croix de Guerre 1939-1945 a pu être décernée aux ressortissants français qui ont obtenu, après assentiment du gouvernement, une ou plusieurs décorations étrangères accompagnées d’un texte de citation rappelant leur comportement remarqué au cours des opérations 1939-1945. Ces dispositions ne purent être appliquées aux éventuels bénéficiaires :
– déjà titulaires de la Croix de Guerre pour les mêmes motifs que ceux ayant déterminé l’attribution des distinctions honorifiques étrangères susvisées ;
– ayant obtenu celles-ci alors qu’ils servaient, par contrat, dans une formation alliée.
En règle générale, la Croix de Guerre 1939-1945 n’est plus attribuée depuis le 1er août 1956, mais elle peut être encore remise dans le cas particulier des évadés qui reçoivent la Médaille des Évadés accompagnée d’une citation. Par ailleurs, s'ils n’ont pas déjà été cités pour leur participation à ces combats, les anciens combattants présents à Bir Hakeim peuvent, sur leur demande, recevoir actuellement la Croix de Guerre 1939-1945.
L’on dénombre pour la seconde guerre mondiale, un total d’environ 250 000 citations, dont maintes furent décernées à titre posthume.
Il est possible d’engager une procédure d’homologation ou régularisation d’une citation, dans la mesure où le demandeur est en possession de documents administratifs probants, lui permettant de prouver de manière incontestable le bien-fondé de sa demande.
CROIX DE GUERRE DE VICHY
Cette croix a été créée par un décret du Gouvernement de Vichy le 28 mars 1941, en vue de remplacer la précédente après que la révision des citations ait été effectuée par une commission.
Un article, du Bulletin d'Informations générales de Vichy ( n° 36 du 6 mai 1941, page 316 ), nous donne un aperçu des dispositions du décret du 28 mars 1941 :
« Voici les principales dispositions de l'instruction fixant, en ce qui concerne l'armée de terre, les conditions d'attribution de la nouvelle croix de guerre, instituée par le décret du 28 mars 1941 qu'a publié le J. O. du 15 avril. En ce qui concerne les récompenses accordées par les autorités de l'armée de terre, seules donneront droit au port de la nouvelle croix de guerre : les croix de la Légion d'honneur et les Médailles militaires accordées pour faits de guerre et comportant l'attribution de la croix de guerre avec palme figurant aux ordres de la série « D » du secrétariat d'Etat à la Guerre.
Les citations accordées par le ministre d'Etat à la Guerre, postérieurement au 1er avril 1941. Ordres de la série « C » à partir du numéro 539, ainsi que les citations accordées aux grands blessés par les commandants de groupe de division et par les commandants de division, en application des dispositions de la D. M. 9.480 I/P CH. du 26 octobre 1940.
Pour toutes les autres citations, celles qui seront homologuées par le ministre secrétaire d'Etat à la Guerre, sur proposition de la commission de révision des citations, les bénéficiaires des deux premières catégories ont reçu ou recevront individuellement notification de leur citation ou décoration. Pour ceux de la troisième catégorie, le « Journal Officiel » ( pagination spéciale ) publiera, à partir du 1er juin 1941, les listes successives des citations homologuées, avec indication du droit au port, de la nouvelle croix de guerre, des palmes ou étoiles correspondantes ; celles des citations antérieurement accordées qui ne donneront pas droit au port de la croix de guerre prévue par le décret du 28 mars 1941, resteront acquises à leurs bénéficiaires.
A partir du 1er juin 1941 les titulaires de l'ancienne croix de guerre 1939 qui continueraient à porter l'insigne ou le ruban de boutonnière de cette décoration seront susceptibles de poursuites pour port illégal de décorations. »
Au niveau de l'insigne, cette croix différait de la croix de 1939 sur les points suivants :
– le ruban était vert avec un liseré noir de 1,5 mm sur chaque bord et traversé par cinq raies verticales noires de 1,5 mm ;
– sur le revers était inscrit le millésime 1939-1940 avec parfois des variantes non officielles 1941, 1942, 1943, 1944,1939-1941, 1939-1942, 1939-1943, 1939-1944.
Il a existé un modèle non officiel portant sur l’avers une francisque et la légende ÉTAT FRANÇAIS.
Cette croix et ses variantes seront supprimées par l’ordonnance du 7 janvier 1944.
C’était une décoration rare, car peu conférée, créée le 16 janvier 1942 par le Gouvernement de Vichy pour les soldats de la Légion des Volontaires Français engagés sous l’uniforme allemand sur le front russe pour combattre le bolchevisme. Environ 400 croix furent attribuées.
La croix s’inspirait de la Croix de Guerre classique, mais différait de celle-ci sur les points suivants :
– son ruban était de couleur verte, traversé par sept fines raies verticales noires et liseré sur chaque bord par une large bande verticale noire ;
– la croix ne portait pas entre les branches les deux épées et le médaillon central était entouré par une couronne de feuilles de laurier. Ce médaillon portait sur l’avers un aigle aux ailes déployées. Un écusson avec le mot FRANCE brochait sur l’aigle. A la base de l’écusson, quatre rayons partaient vers le bas. Au revers, l’inscription CROIX DE GUERRE LÉGIONNAIRE.
Cette croix fut bien évidemment interdite et supprimée par l’ordonnance du 7 janvier 1944.
CROIX DE GUERRE GIRAUD OU D’ALGER
C’était une croix créée à Alger, le 16 mars 1943, par le général Henri Giraud.
Près d’un millier de croix furent attribuées pendant la campagne de Tunisie.
Le modèle était différent de la croix de 1939 sur les points suivants :
– elle était portée à l’aide des rubans de la croix de 1914-1918 ou de la croix de 1939, réalisés plus ou moins grossièrement, avec parfois des teintes curieuses ;
– sur l’avers, l’effigie de la République était remplacée par deux drapeaux croisés et sur le revers, le millésime 1943 remplaçait 1939.
Elle sera supprimée par l’ordonnance du 7 janvier 1944.
– aux militaires ayant été l’objet d’une citation individuelle pour fait de guerre nettement caractérisé ;
– aux civils français et étrangers ainsi qu’aux membres des divers personnels militarisés qui auront été l’objet d’une citation ;
– en même temps que la Légion d’honneur ou la Médaille militaire, aux unités et aux militaires ou civils, non cités à l’ordre, dont la décoration aura été accompagnée, au Journal officiel, de motifs équivalant à une citation à l’ordre de l’armée pour action d’éclat ou blessure grave reçue en combattant ;
Rouge, partagé par quatre raies verticales vert foncé de 4 mm chacune, séparées entre elles de 1,5 mm.
Sur l’avers : dans un médaillon circulaire, l’effigie de la République coiffée d’un bonnet phrygien orné
d’une couronne de laurier, est entourée par un anneau portant la légende RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
DÉCRET du 26 septembre 1939
portant création d'une Croix de guerre
J.O. du 27 septembre 1939 - Page 11775
Paris, le 26 septembre 1939.
La loi du 8 avril 1915 avait créé une croix, dite Croix de guerre, destinée à commémorer les citations individuelles pour faits de guerre accordées au cours de la guerre 1914-1918, aux différents ordres des armées de terre et de mer.
Ces dispositions légales ne s'appliquant qu'aux opérations de la guerre 1914-1918, il convient donc de prévoir, en raison des circonstances présentes, la création d'un insigne devant commémorer les citations individuelles qui pourraient être attribuées au cours d'opérations éventuelles, aux différents ordres des armées de terre, de mer et de l'air.
Sur le rapport du président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères, du ministre de la marine militaire, du ministre de l'air,
Article unique. — Il est créé une croix dite Croix de guerre destinée à commémorer, durant les hostilités, les citations individuelles pour faits de guerre, à l'ordre des armées de terre, de mer et de l'air.
Jusqu'à la cessation desdites hostilités, cette croix sera attribuée dans les mêmes conditions que ci-dessus dans les corps participant à des actions de guerre en dehors du théâtre principal des opérations.
Un décret simple réglera l'application du présent décret, qui sera soumis à la ratification des Chambres, conformément aux dispositions de la loi du 19 mars 1939.
DÉCRET du 4 octobre 1939
relatif à l'application du décret du 26 septembre 1939
instituant une Croix de guerre
J.O. du 5 octobre 1939 - Page 12039
Sur le rapport du président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères, des ministres de la marine et de l'air,
Vu le décret-loi du 26 septembre 1939 instituant une Croix dite Croix de guerre pour commémorer les citations individuelles pour faits de guerre, à l'ordre des armées de terre, de mer et de l'air,
Art. 1er. — La Croix de guerre, instituée par le décret-loi du 26 septembre 1939, est en bronze florentin du module de 37 millimètres*, à quatre branches, avec, entre les branches, deux épées croisées.
Le centre représente, à l'avers, une tête de République au bonnet phrygien orné d'une couronne de laurier, avec, en exergue, « République française ».
Il porte, au revers, l'inscription « 1939 ».
Art. 2. — La Croix de guerre 1939 est portée sur le côté gauche de la poitrine, immédiatement après la Légion d'honneur, la Médaille militaire ou la Croix de guerre 1914-1918, suspendue à un ruban rouge de 37 millimètres de largeur, partagé par quatre bandes médianes vert foncé de 4 millimètres chacune, séparées entre elles de 1 millimètre 1/2 et disposées de manière à laisser deux bandes rouges latérales de chacune 8 millimètres 1/4.
Art. 3. — La Croix de guerre ne peut être conférée qu'aux unités françaises ou étrangères et aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air, Français ou étrangers, qui auront, pendant la durée de la guerre, obtenu, pour fait de guerre nettement caractérisé, une citation à l'ordre d'une armée, d'un corps d'armée, d'une division, d'une brigade, d'un régiment, ou une citation à l'ordre d'une unité correspondante.
Dans les armées de mer et de l'air, les différentes citations à l'ordre du jour seront prononcées par les autorités maritimes et aériennes qui seront désignées par l'instruction d'application prévue à l'article 8 du présent décret.
Art. 4. — La Croix de guerre peut être également conférée aux civils français et étrangers et aux membres des divers personnels militarisés, Français et étrangers, qui auront été l'objet d'une des citations attribuées dans les conditions fixées par le précédent article.
Art. 5. — La Croix de guerre avec palme est conférée de plein droit, en même temps qu'un grade dans l'ordre de la Légion d'honneur ou la Médaille militaire, aux unités et aux militaires ou civils, Français et étrangers, non cités à l'ordre, dont la décoration aura été accompagnée, au Journal officiel, de motifs équivalents à une citation à l'ordre de l'armée pour action d'éclat ou blessure grave reçue en combattant.
Art. 6. — Les citations à l'ordre se distinguent de la manière suivante :
Armée : palme en bronze en forme de branche de laurier.
Division : une étoile d'argent.
Brigade, régiment ou unité assimilée : une étoile de bronze.
Plusieurs citations obtenues pour des faits différents se distingueront par autant d'étoiles correspondant à leur degré ou par autant de palmes.
Une palme d'argent pourra remplacer cinq palmes de bronze.
Art. 7. — En cas de décès de l'ayant droit, la Croix de guerre est remise, sur leur demande, aux parents du défunt, dans l'ordre suivant :
Le fils aîné ( ou à défaut de fils aîné, la fille aînée ), la veuve, le père, la mère, le plus âgé des frères, ou, à défaut d'un frère, la plus âgée des sœurs et ainsi de suite, dans l'ordre successoral.
Art. 8. — Une instruction établie par chacun des départements de la défense nationale ( guerre, marine, air ) déterminera en ce qui les concerne les conditions d'attribution de la Croix de guerre, dont les insignes seront délivrés gratuitement.
Art. 9. — Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères, les ministres de la marine militaire et de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel de chacun des départements ministériels intéressés.
Fait à Paris, le 4 octobre 1939.
* Journal officiel du 7 octobre 1939 - Page 12155 : Rectificatif au Journal officiel du 5 octobre 1939 : page 12039, 2e colonne, au lieu de :
« Art. 1er. — La Croix de guerre instituée par le décret-loi du 26 septembre 1939 est en bronze florentin du module de 27 millimètres », lire : « 37 millimètres ».
INSTRUCTION du 20 octobre 1939
relative à l'attribution de la Croix de guerre 1939
J.O. du 28 octobre 1939 - Page 12695
Paris, le 20 octobre 1939.
I. — Je vous notifie ci-après :
Un décret-loi du 26 septembre 1939 portant création d'une nouvelle Croix de guerre.
Un décret du 4 octobre 1939 relatif à l'application du décret-loi susvisé.
Cette Croix de guerre, instituée pour commémorer les citations pour faits de guerre nettement caractérisés, ne devra être accordée qu'au personnel ou aux unités qui se seront particulièrement distingués dans des conditions de risques certains inhérents à l'état de guerre, en présence de l'ennemi ou dans des endroits rendus dangereux du fait de l'ennemi ( champs de mines, par exemple. ).
Les services qui ne comportent que des périls d'ordre professionnel pouvant se présenter en temps de paix, ne doivent pas être récompensés par l'attribution de la Croix de guerre.
II. — Autorités ayant qualité pour accorder des citations.
Les différentes citations à l'ordre du jour entraînant l'attribution de la Croix de guerre 1939 peuvent être prononcées par les autorités maritimes exerçant les fonctions désignées ci-après :
Citation d'armée. – Ministre de la marine ( pour les personnels ne relevant pas du commandant en chef des forces maritimes ) ; amiral de la flotte, commandant en chef les forces maritimes françaises.
Citation de corps d'armée. – Amiraux, vice-amiraux commandant en chef ou ayant pouvoirs de commandant en chef.
Citation de la division. – Vice-amiraux commandant, contre-amiraux commandant une escadre ou une division navale indépendante.
Citation de la brigade. – Contre-amiraux commandant une division en sous-ordre ; contre-amiraux et capitaines de vaisseau, majors généraux, commandant les secteurs de défense littorale, commandant la marine ; capitaines de vaisseau, chefs de division.
Citation du régiment. – Officiers supérieurs commandant un bâtiment, une force navale ou une formation à terre autres que celles prévues à l'alinéa précédent.
III. — Citations accordées à divers échelons pour le même fait.
Lorsque plusieurs citations auront été accordées à divers échelons pour le même fait, la dernière de ces citations restera seule acquise, avec la marque distinctive correspondante, les citations d'ordre inférieur étant annulées de plein droit.
IV. — Attribution d'une décoration et d'une citation pour le même fait.
Lorsqu'une action d'éclat sera jugée susceptible de faire attribuer à la fois la Légion d'honneur ou la Médaille militaire et la Croix de guerre, cette dernière sera conférée immédiatement par l'autorité qualifiée qui fera en même temps une proposition au ministre pour la décoration. Lorsque cette proposition sera accueillie, la citation deviendra ipso facto une citation à l'ordre de l'armée. Pour les marins du corps des équipages, il leur sera attribué le nombre de points supplémentaires correspondant à la Croix de guerre avec palme.
L'insertion au Journal officiel de la promotion dans la Légion d'honneur, de l'attribution de la Médaille militaire ou de l'inscription aux tableaux pour la Légion d'honneur et la Médaille militaire comportera la seule mention : « A été cité à l'ordre de l'armée » à l'exclusion du texte de la citation.
V. — Citations collectives.
Les officiers et marins désignés nominativement dans les citations collectives auront droit à la Croix de guerre 1939 ; cette Croix sera en outre décernée à l'unité citée.
VI. — Remise de la Croix de guerre.
a) La remise de la Croix de guerre 1939 doit suivre d'aussi près que possible la notification de la citation. Le département fera parvenir prochainement un certain nombre d'insignes aux autorités maritimes intéressées ;
b) Le soin de faire parvenir aux ayants droit les Croix de guerre et insignes incombe à la force navale ou au service au titre duquel la citation, de quelque catégorie que ce soit, a été prononcée, même lorsqu'il s'agit d'officiers ou de marins débarqués ultérieurement auquel cas les Croix et insignes doivent être dirigés sur leur nouvelle destination ;
c) La délivrance aux ayants droit n'incombe pas toutefois à ces forces navales ou services lorsque les titulaires des citations sont décédés ou disparus en mer ;
d) Il ne sera pas délivré de diplôme de la Croix de guerre 1939. L'extrait de l'ordre du jour certifié conforme par le commandant et porté, pour les officiers, sur le livret individuel, et, pour les marins, sur le livret matricule et le livret individuel de réserviste, tiendra lieu de brevet ;
c) Pour le personnel des équipages de la flotte, l'attribution de la Croix de guerre 1939 entraînera la concession des points supplémentaires prévus par l'article 85 de l'arrêté du 15 juin 1928 sur le service courant.
VII. — Remise de la Croix de guerre aux parents des marins décédés ou disparus en mer.
Les parents des marins décédés ou disparus en mer, désireux de bénéficier des dispositions de l'article 7 du décret du 4 octobre 1939, auront à s'adresser à cet effet au ministre de la marine ( direction du personnel militaire, bureau des équipages de la flotte ).
Les demandes doivent rappeler, autant que possible, la nature et le texte de la citation et mentionner très exactement les nom, prénoms, grade et numéro matricule du marin ayant obtenu la citation et l'unité à laquelle il appartenait.
Elles devront être accompagnées d'un certificat délivré par le maire, sur l'attestation de deux témoins, affirmant que le demandeur est le parent le plus rapproché du défunt dans l'ordre prévu à l'article 7 susvisé.
Le parent qualifié pour recevoir la Croix de guerre d'un marin décédé ou disparu sera autorisé, sur sa demande, à la recevoir au cours d'une prise d'armes.
VIII. — Renseignements à fournir au département.
A la fin de chaque mois, les commandants de forces navales ou services adresseront au département, sous le timbre P. M. 2, un état nominatif du personnel de tout grade auquel, pendant le mois écoulé, il a été accordé des citations entraînant attribution de la Croix de guerre 1939.
Cet état, établi par catégories de citations ( armée, corps d'armée, division, brigade ou régiment ) devra mentionner les nom, prénoms, grade, spécialité et matricule de chacun des intéressés, le motif in extenso de la citation obtenue, ainsi que le bâtiment ou service au titre duquel elle a été accordée.
IX. — Formations mises à la disposition du département de la guerre.
Les dispositions de la présente instruction ne visent pas les unités et le personnel des formations de la marine qui viendraient à être mises à la disposition du département de la guerre, pour prendre directement part aux opérations à terre sous les ordres des autorités militaires.
Toutefois, les commandants de ces formations auraient à fournir au département l'état nominatif prévu au paragraphe VIII ci-dessus.
INSTRUCTION du 5 décembre 1939
concernant l'application à l'armée de l'air du décret du 4 octobre 1939
relatif à l'attribution de la Croix de guerre 1939
J.O. du 9 décembre 1939 - Page 13817
Paris, le 5 décembre 1939.
Le décret du 4 octobre 1939 a fixé les conditions d'application du décret-loi du 26 septembre 1939 portant création d'une Croix de guerre.
Cette Croix de guerre constitue une haute récompense destinée à commémorer les citations pour faits de guerre nettement caractérisés.
Le commandement doit lui maintenir tout son prestige et toute sa valeur morale en veillant à ce qu'elle soit décernée judicieusement et sans abus.
II. — CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA CROIX DE GUERRE
La Croix de guerre doit être uniquement attribuée pour des faits d'armes.
Réservée en principe aux combattants, elle est accordée au personnel et aux unités qui se seront particulièrement distingués dans des conditions de risques certains, inhérents à l'état de guerre, en présence de l'ennemi ou au cours de missions aériennes rendues dangereuses du fait de l'ennemi.
Les services (1) – et, notamment, les services aériens – qui ne comportent que des risques professionnels pouvant se présenter en temps de paix, ne doivent pas être récompensés par l'attribution de la Croix de guerre.
Enfin, pour éviter les abus qui déprécieraient rapidement la valeur de la Croix de guerre, le commandement veillera à ce que cette récompense ne soit pas attribuée dans certaines unités avec trop de largesse par rapport à d'autres unités engagées dans des conditions analogues.
III. — AUTORITÉS AYANT QUALITÉ POUR ACCORDER DES CITATIONS
Les citations individuelles sont accordées dans les conditions définies ci-après :
a) Pour le personnel relevant du général commandant en chef les forces aériennes.
Les citations individuelles ne peuvent être attribuées à un échelon de commandement qu'après approbation de l'échelon de commandement auxquelles les autorités considérées sont subordonnées.
b) Pour le personnel ne relevant pas du général commandant en chef les forces aériennes.
Les généraux commandants de régions aériennes ont seuls qualité pour accorder les citations individuelles.
Les citations individuelles à l'ordre de l'armée aérienne sont toujours soumises à l'approbation du ministre de l'air.
Le tableau annexé à la présente instruction indique :
Les différents ordres auxquels peuvent être attribuées les citations dans l'armée de l'air ;
Les correspondances des citations délivrées par l'armée de l'air et par l'armée de terre.
IV. — CITATIONS ACCORDÉES A DIVERS ÉCHELONS POUR LE MÊME FAIT
Un même fait de guerre ne peut provoquer l'attribution que d'une seule citation. La citation à un échelon inférieur est annulée de plein droit par une citation à l'ordre de l'échelon supérieur visant la même action d'éclat.
V. — ATTRIBUTION D'UNE DÉCORATION ET D'UNE CITATION POUR LE MÊME FAIT
Lorsqu'un fait de guerre sera jugé susceptible de faire attribuer à la fois la Légion d'honneur ou la Médaille militaire et la Croix de guerre, cette dernière sera conférée immédiatement par l'autorité qualifiée qui fera en même temps une proposition pour la décoration. Lorsque cette proposition sera accueillie, la citation sera annulée et transformée en Légion d'honneur ou en Médaille militaire avec Croix de guerre ( Citation à l'ordre de l'armée aérienne ), sans attribution d'annuité.
VI. — NOTIFICATION DE LA CITATION
Les citations individuelles à l'ordre de l'armée seront insérées au Journal officiel.
Les autres citations donneront lieu à la remise aux intéressés d'un extrait de l'ordre du jour, certifié conforme par l'autorité qui a attribué la citation.
VII. — CITATIONS COLLECTIVES
Les citations collectives ne pourront être prononcées qu'après approbation :
Du général commandant en chef les forces aériennes, si l'unité citée est placée sous son autorité ;
Du ministre de l'air, dans les autres cas.
Elles donneront à l'unité citée le droit à la Croix de guerre ; les militaires appartenant à cette unité n'auront droit à cette décoration que s'ils sont nommément désignés dans le texte de la citation.
VIII. — REMISE DE LA CROIX DE GUERRE
a) La remise de la Croix de guerre 1939 doit suivre d'aussi près que possible la notification de la citation ;
b) Le soin de faire parvenir aux ayants droit les Croix de guerre et insignes incombe aux formations au titre desquelles la citation, de quelque catégorie que ce soit, a été prononcée, même lorsqu'il s'agit de militaires mutés ultérieurement, auquel cas les croix et insignes doivent être dirigés sur leur nouvelle destination ;
c) La délivrance aux ayants droit n'incombe pas toutefois à ces formations lorsque les titulaires des citations sont décédés ou disparus ;
d) Il ne sera pas délivré de diplôme de la Croix de guerre 1939. L'extrait de l'ordre du jour certifié conforme par le commandant de la formation et porté pour les sous-officiers, sur le livret matricule et, pour les autres militaires, sur le livret matricule et sur le livret individuel, tiendra lieu de brevet.
IX. — REMISE DE LA CROIX DE GUERRE AUX PARENTS DES MILITAIRES DÉCÉDÉS OU DISPARUS
Les parents des militaires décédés ou disparus, désireux de bénéficier des dispositions de l'article 7 du décret du 4 octobre 1939, auront à s'adresser à cet effet au ministre de l'air ( direction du personnel militaire ).
Les demandes doivent rappeler, autant que possible, la nature et le texte de la citation et mentionner très exactement les nom, prénoms, grade et numéro matricule du militaire ayant obtenu la citation et l'unité à laquelle il appartenait.
Le parent qualifié pour recevoir la Croix de guerre d'un militaire décédé ou disparu sera autorisé, sur sa demande, à la recevoir au cours d'une prise d'armes.
(1) Ces services sont éventuellement récompensés par l'attribution de citations ( sans Croix de guerre ), conformément aux dispositions de l'instruction du 15 mars 1934 ( B. O., é. m., vol. 303 ).
DÉCRET n° 1418 du 28 mars 1941
portant institution d'une nouvelle Croix de guerre
J.O. de l'Etat français du 15 avril 1941 - Page 1618
Vichy, le 28 mars 1941.
A la suite de diverses circonstances, il a paru nécessaire de procéder à une révision de certaines citations. Une commission comprenant non seulement des officiers, mais aussi des représentants des anciens combattants, consultée à ce sujet, a émis l'avis que la meilleure procédure à suivre consistait à supprimer la Croix actuelle et à la remplacer par une nouvelle qui serait attribuée en respectant les conditions fixées par le décret du 4 octobre 1939.
Veuillez agréer, monsieur le Maréchal, l'assurance de notre respectueux dévouement.
Vu le décret-loi du 26 septembre 1939 instituant une croix dite Croix de guerre pour commémorer les citations pour faits de guerre à l'ordre des armées de terre, de mer et de l'air ;
Vu le décret du 4 octobre 1939 portant application du décret-loi du 26 septembre 1939,
Art. 1er. — A la date du 1er juin 1941, la Croix de guerre définie par les articles 1er et 2 du décret du 4 octobre 1939 est supprimée et ne devra plus être portée par quiconque.
Art. 2. — A la même date, est instituée une nouvelle Croix de guerre, qui comporte la Croix de bronze décrite par l'article 1er du décret du 4 octobre 1939, mais portant au revers l'inscription « 1939-1940 », suspendue à un ruban vert de 37 millimètres de largeur avec liseré noir à chaque bord et comportant dans le sens de la longueur cinq raies noires équidistantes d'une largeur de 1 mm 5 chacune.
Le ruban de boutonnière sera constitué dans les conditions fixées par le décret du 6 novembre 1920.
Art. 3. — Les titulaires de citations révisées, déjà détenteurs de la Croix de guerre de 1939, conserveront la Croix de bronze correspondante et devront se procurer à leurs frais le nouveau ruban.
Art. 4. — Une instruction établie par chacun des secrétariats d'Etat à la guerre, à la marine et à l'aviation, déterminera, en ce qui le concerne, les conditions d'attribution de la nouvelle Croix de guerre définie par le présent décret.
Art. 5. — Les ministres secrétaires d'Etat à la guerre et à la marine et le secrétaire d'Etat à l'aviation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel de chacun des départements ministériels intéressés.
DÉCRET n° 514 du 30 septembre 1942
relatif à l'attribution de la Croix de Guerre
J.O. de la France Combattante du 24 novembre 1942 - N° 12 - Page 61
Sur la proposition des Commissaires nationaux à la guerre, à la marine et à l'air,
Vu le décret-loi du 26 septembre 1939, portant création d'une nouvelle Croix de guerre ;
Vu le décret du 4 octobre 1939, relatif à l'application du décret-loi susvisé,
Art. 1er. — Il est créé, en addition aux citations prévues par l'article 3 du décret susvisé du 4 octobre 1939, une citation à l'ordre des Forces Françaises Libres, qui donne droit au port de la Croix de guerre.
Le Chef de la France combattante a seul qualité pour citer à l'Ordre des Forces Françaises Libres.
Art. 2. — Il est créé, en addition aux distinctions instituées par l'article 6 du décret du 4 octobre 1939 susvisé, une palme en vermeil en forme de branche de laurier, représentant la citation à l'ordre des Forces Françaises Libres.
Art. 3. — Les Commissaires nationaux à la guerre, à la marine et à l'air ont qualité pour accorder les citations à l'ordre de l'armée.
Les Commandants en chef sur les théâtres d'opérations ont également qualité pour accorder les citations à l'ordre de l'armée.
Ces citations à l'ordre de l'armée ne pourront être décernées qu'après approbation préalable du Général, Président du Comité national, commandant en chef les Forces Françaises Libres.
Art. 4. — Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux citations décernées aux militaires et aux unités des Forces Françaises Libres antérieurement à la signature du présent décret.
Art. 5. — Les Commissaires nationaux à la guerre, à la marine et à l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la France combattante.
Fait à Londres, le 30 septembre 1942,
DÉCRET n° 47-685 du 4 avril 1947
relatif à l'attribution de la Croix de guerre avec palme pour faits de résistance
Art. 1er. — Il ne sera plus procédé à l'attribution, au titre de l'ordonnance du 7 janvier 1944, de la Croix de guerre avec palme pour faits de résistance, à compter du 30 juin 1947.
Le ministre de l'agriculture, Tanguy Pringent.
DÉCRET n° 47-1311 du 10 juillet 1947
Sur le rapport du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil,
Vu le décret du 4 avril 1947 relatif à l'attribution de la Croix de guerre avec palme pour faits de résistance ;
Art. 1er. — La date limite d'attribution au titre de l'ordonnance du 7 janvier 1944, de la Croix de guerre avec palme pour faits de résistance, qui avait été fixée au 30 juin 1947 par le décret n° 47-685 du 4 avril 1947 ( Journal officiel du 12 avril 1947 ) est reportée au 31 octobre 1947.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3
 l'article 8

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 Art. 1
 l'article 85
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7

Art. 1

Art. 2
 l'article 1

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 1
 l'article 3

Art. 2
 l'article 6

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 1

Art. 1