Source: https://marmoussa.info/association-suisse/statuts-ch/
Timestamp: 2020-02-16 23:22:32+00:00

Document:
Statuts – L'Association Les amis de Mar Moussa
18, rte du prieur 1257 Croix-­‐de-­‐Rozon
STATUTS DE L’ASSOCIATION LES AMIS DE MAR MOUSSA
Approuvés le 12 juin 2009 (modifiés le 8 juin 2010 et le 9 mai 2012)
Art. 1 L’association «Les Amis de Mar Moussa» est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Art. 2 Le siège de l’association est à Genève.
Art. 3 La durée de l’association est indéterminée.
Art. 4 L’association a pour but de:
soutenir l’œuvre du Père Paolo Dall’Oglio au Moyen-­‐Orient, laquelle vise la rencontre des cultures occidentale et arabe dans le dialogue et la construction de la paix;
aider le développement et le rayonnement du monastère mixte et œcuméniquede Mar Moussa(Syrie), lieu d’accueil, dans ses différents aspects spirituel, interreligieux, social et écologique;
promouvoir d’autres projets qui favorisent la compréhension entre l’Orient et l’Occident.
a. Peuvent devenir membres de l’association toutes les personnes physiques et morales qui ont été acceptées par le Comité de l’association.
b. Le Comité tient à jour la liste des membres. Il peut en retirer les personnes ayant plus de deux ans de retard dans le versement de leurs cotisations.
c. L’Assemblée générale peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concernées ont porté préjudice à l’association.
d. Chaque membre peut sortir à tout moment de l’association en faisant part de sa décision au Comité.
Art.6 Les organes de l’association sont : l’Assemblée générale, le Comité et le Vérificateur des comptes.
Art.7 L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle réunit tous les membres de l’association et prend les décisions importantes. Elle est compétente notamment pour :
a. modifier les statuts;
b. nommer les membres du Conseil et le Vérificateur des comptes;
c. voter la décharge du comité; d.fixer le montant des cotisations.
a.L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire.
b.L’Assemblée générale est convoquée par le Comité ou par un cinquième des membres de l’association.
c.Les convocations se font par voie de courrier au moins 20 jours avant la date de l’Assemblée générale.
d.Toute proposition à soumettre à l’Assemblée générale doit parvenir par écrit au Comité au moins 10 jours à l’avance.
a. Chaque membre dispose d’une voix.
b. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple. Seule la modification des statuts est prise à la majorité des deux tiers. En cas d’égalité des voix, celle de la présidence est prépondérante.
Art.10 L’administration de l’association est confiée à un Comité qui assure la gestion des avoirs et des projets de l’association.
Art.11 Le Comité se compose de 3 à 7 membres de l’association, dont au moins un/e président/e, un/e trésorier/ère et un/e secrétaire. Les membres du Comité sont élus lors de chaque Assemblée générale ordinaire.
Art.12 Le Comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’association. Il assume notamment les charges suivantes :
représenter l’association vis-­à-­vis des tiers;
gérer les ressources de l’association;
Art.13 Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple.
a. Les membres du Comité engagent l’association par la signature collective à deux, dont celle du/de la président/e ou du/de la vice-­président/e.
b. (nouveau) Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.
c. (nouveau) Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.
les subventions de toute nature
les bénéfices provenant d’activités de l’association (conférences etc)
Art. 16 Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée générale.
Art. 17 Les membres de l’association n’encourent aucune responsabilité individuelle en raison des engagements de l’association, lesquels sont garantis par les seuls biens sociaux.
a. La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale.
b. (nouveau) En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 12 juin 2009 à Genève.
Présidente : Laure Speziali
Secrétaire : Nadia Braendle
GENEVE-Conférence-Témoignage par le père Jacques Mourad

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art.6

Art.7

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art. 16

Art. 17