Source: http://www.luxembourg.ictennis.net/About-the-IC-of-Luxembourg/IC-of-Luxembourgs-Articles-of-Association
Timestamp: 2019-06-17 01:27:58+00:00

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About the IC of Luxembourg
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IC of Luxembourgs Articles of Association
Partner Clubs of the IC
STATUTS DE L’INTERNATIONAL CLUB (IC) DE LUXEMBOURG
L’association fondée en date du 2 juillet 1981 porte le nom de ‘International Club de Luxembourg’.
d’entretenir et de développer, par des compétitions amicales et par tout autre moyen, le bon esprit de camaraderie sportive parmi les joueurs et joueuses de tennis qui ont représenté leur pays dans des matches à caractère international
de maintenir, encourager et développer, parmi les joueurs de toutes nations, les traditions de parfaite sportivité et de compréhension mutuelle
de promouvoir la pratique du tennis
de prendre des initiatives et de collaborer dans des programmes qui utilisent le tennis comme outil éducatif, thérapeutique et de sensibilisation auprès de jeunes démunis
d’aider les joueurs terminant leur carrière professionnelle de tennis à s’insérer dans la vie économique.
Art.3 : Composition
L’ association est composée comme suit:
Les membres actifs doivent être des joueurs et joueuses de tennis de nationalité luxembourgeoise ou de nationalité étrangère domiciliés au Luxembourg.
Ils ne pourront être admis que s’ils font preuve des qualités morales et humaines requises pour la réalisation des buts énoncés à l’article 2 ci-dessus et remplissent l’une des conditions suivantes:
ont représenté leur pays en tant que joueur lors d’une compétition par équipe internationale officielle
ont figuré à un moment ou un autre parmi les 300 premiers joueurs dans les classements ITF, ATP ou WTA
ont été champion du Luxembourg au plus haut niveau en simple ou en double.
Pourront être admises comme membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services particuliers au tennis international ou sont membres d’un IC Club à l’étranger.
Pourront être admises comme membres honoraires, toutes les personnes ayant aidé efficacement l’association à atteindre ses buts, tels que définis à l’article 2.
Dans les articles suivants, le mot ‘membre’ s’applique aux membres actifs, aux membres d’honneur et aux membres honoraires.
Art. 4 : Admission et exclusion des membres
L’admission et l’exclusion des membres se fait sur proposition d’un ou de plusieurs membres du Comité. L’admission ou l’exclusion est prononcée par le Comité. Elle se fait au scrutin secret et requiert la majorité des 4/5 des voix.
Dans le cas où, soit dans l’opinion du Comité, soit dans celle d’un tiers des membres actifs qui en feraient part au Comité, la conduite d’un membre est considérée comme préjudiciable à l’Association, ou incompatible avec son objet, tel qu’il est défini par l’article 2, le Comité a, après enquête et après avoir entendu ses moyens de défense, le pouvoir de prononcer l’exclusion d’un tel membre suivant la procédure ci-dessus.
Art 5. : Réadmission d’un membre ayant renoncé à son adhésion
Au cas où un membre aurait renoncé à son adhésion et aimerait redevenir membre actif, il doit être réélu selon la procédure définie à l’article 4 et, en cas de vote positif, devra s’acquitter d’un montant représentant 10 fois la cotisation annuelle en vigueur au moment de sa réadmission.
Art. 6 : Cotisation
Le montant de la cotisation des membres actifs et celle des membres honoraires est fixé par le Comité et payable à la demande du trésorier de l’association.
Les membres d’honneur ne paient aucune cotisation.
Les membres actifs ayant figuré à un moment ou un autre dans les premiers 300 joueurs ATP ou WTA respectivement dans les premiers 25 joueurs ITF ne paient aucune cotisation.
Tout membre redevable d’une cotisation qui n’aura pas payé celle-ci au 1er juillet de chaque année pourra être radié de l’Association.
La cotisation part du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Toutefois, les membres admis après le 1er juillet, ne sont redevables que de la moitié de la cotisation annuelle.
Art. 7 : Nouveau membre
Chaque nouveau membre recevra du Secrétaire honnoraire de l’Association un avis écrit de son admission, ainsi qu’un exemplaire des statuts. Le Trésorier lui réclamera le paiement (s’il y a lieu) de sa cotisation et le seul fait d’avoir acquitté cette dernière impliquera que le nouveau membre accepte les statuts de l’Association.
Art. 8 : Administration
L’Association est administrée par un Comité composé de 5 membres au moins et de 9 membres au plus, pris parmi les membres actifs.
Seuls peuvent être candidats les membres majeurs, et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Il n’y a pas de quorum pour l’Assemblée générale qui doit procéder à l’élection des membres du Comité. Pour être élu au premier tour, tout membre du Comité devra obtenir la moitié +1 au moins des suffrages exprimés. S’il y a un second tour, la majorité relative suffira. En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé l’emportera.
Le renouvellement du Comité a lieu tous les 4 ans.
Le Comité élit, de plus, pour une durée de 4 ans, un Bureau composé de:
un Président, un Secrétaire honoraire-adjoint,
un Vice-Président un Trésorier honoraire
un Secrétaire honoraire, un Trésorier honoraire-adjoint,
Le Comité peut déléguer au Bureau tout ou partie de ses pouvoirs.
Art. 9 : Vacance de poste
En cas de vacance de poste parmi les membres du Comité, par suite de démission ou de toute autre cause, le Comité a la faculté de procéder par cooptation au remplacement du ou des membres manquants, jusqu’à concurrence de 4 au maximum. Le ou les membres du Comité cooptés doivent être confirmés à titre définitif par la prochaine Assemblée générale ordinaire, et la durée de leur mandat sera celle du membre du Comité qu’ils remplaceront.
Art. 10 : Candidature
Les membres de l’Association qui désirent poser leur candidature aux fonctions de membre au Comité, doivent avertir par écrit, le Secrétaire Honoraire par lettre postale, au plus tard 10 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Art. 11 : Réunions du Comité
Le Comité doit se réunir au moins 4 fois par an. Il peut être convoqué par le Président aussi souvent que les intérêts de l’Association semblent nécessiter ces réunions. Les séances du Comité sont présidées par le Président ou, à son défaut, par le Vice-Président.
Pour que le Comité puisse délibérer valablement, il est nécessaire que la moitié au moins de ses membres soient présents. Les décisions (exceptées celles relatives à l’élection et à l’exclusion de ses membres), sont prises à la majorité des voix des membres présents et au scrutin secret, s’il est demandé par l’un d’eux. En cas de partage, la voix du Président de la séance est prépondérante.
Art. 12 : Pouvoirs du Comité
Le Comité a, dans la limite des présents statuts et des lois régissant les associations, les pouvoirs les plus étendus pour la bonne gestion des intérêts moraux et sportifs de l’Association.
Notamment, il prononce l’admission et la démission des membres et il autorise ou refuse la participation individuelle ou par équipe de ses membres désirant concourir sous les couleurs de l’Association, dans toutes les manifestations sportives au Luxembourg ou à l’étranger.
Art. 13 : Pouvoirs du Président et du Vice-President
Le Président a la direction de l’Association et exécute les délibérations du Comité. Il fait tous actes conservatoires et représente l’Association vis-à-vis des tiers et des pouvoirs publics.
Le Vice-Président supplée le Président absent ou empêché et le remplace dans ses attributions. A son défaut la suppléance du Vice-Président est assurée par le Secrétaire honoraire.
Art. 14: Attributions du Secrétaire honoraire
Le Secrétaire honoraire tient le Secrétariat de l’Association. Il représente l’Association au niveau des instances internationales de l’IC et lors des Assemblées Générales de l’IC Council. Il est suppléé par le Secrétaire honoraire-adjoint.
Art. 15: Vice-Président - Ambassadeur
Le Comité peut désigner une joueuse ou un joueur ayant réalisé des exploits sportifs hors pairs et ayant montré un comportement sportif exemplaire pendant sa carrière professionnelle comme Vice-Président Ambassadeur pour une durée déterminée. Le Vice-Président Ambassadeur pourra représenter l’Association lors d’événements à caractère publique ou philanthropique.
Art. 16 : Assemblée Générale
Les membres actifs de l’Association se réunissent une fois par an, entre le 15 novembre et le 31 janvier, en Assemblée générale ordinaire, à une date fixée par le Comité.
L’ordre du jour est envoyé aux membres actifs, par le Secrétaire honoraire, 21 jours francs au moins avant la date fixée pour l’Assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour de l’Assemblée générale est élaboré par le Comité et doit obligatoirement contenir le rapport du Secrétaire honoraire et le rapport financier du Trésorier honoraire. Lorsqu’il y a élection, l’ordre du jour doit le mentionner.
D’autres Assemblées générales, extraordinaires ou ordinaires, peuvent être convoquées à toute époque par le Comité soit sur sa propre initiative, soit sur la demande d’un tiers des membres actifs. Dans ce dernier cas, cette demande devra être notifiée au Comité 30 jours francs au moins avant la date fixée pour l’Assemblée générale, et être accompagnée de l’ordre du jour proposé et du texte des résolutions à lui soumettre.
Toute modification aux statuts devra, pour être adoptée, réunir les 2/3 au moins des voix des membres présents à l’Assemblée générale extraordinaire. Cette Assemblée générale extraordinaire, pour être tenue valablement, devra se composer sur première convocation, de la moitié +1 des membres ayant le droit d’en faire partie. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblé est convoquée à nouveau à 15 jours au moins d’intervalle et pourra alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Le Président de l’Association préside l’Assemblée générale.
Un membre peut valablement se faire représenter par un autre membre par procuration. Un membre ne peut représenter qu’un seul autre membre.
L’Assemblé générale qui pourra être appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, devra être composée au moins de la moitié + 1 des membres actifs et des membres honoraires, en exercice au jour de la convocation de ladite Assemblée. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, et à 15 jours d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Mais la dissolution ne pourra être soumise à l’Assemblée générale que par une décision prise en séance de Comité, la majorité de ces membres étant présente, ou par une proposition signée du tiers des membres actifs et membres honoraires.
Elle devra, pour être votée, réunir au scrutin nominal, les 2/3 des voix des membres présents.
Le Comité, la majorité de ses membres étant présents, aura toujours le droit de suspendre l’effet de cette mesure et d’en appeler à une nouvelle Assemblée. Il sera tenu de formuler son veto dans les 10 jours qui suivront le vote et de convoquer la nouvelle Assemblée dans un délai de 3 mois.
En cas de dissolution volontaire, de dissolution prononcée en justice, la liquidation et la dévolution des biens de l’Association se feront dans les conditions prévues par la loi.
Art. 18 : Affiliations
L’Association pourra être affiliée à la Fédération Luxembourgeoise de Tennis.

References: Art.3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 18