Source: https://psychologues.org/les-statuts-du-snp/
Timestamp: 2020-08-10 08:33:09+00:00

Document:
Les statuts du SNP – Syndicat national des psychologues
– Le Syndicat national des psychologues est un organisme de défense professionnelle qui tend, en ce qui concerne la psychologie, à constituer les normes d'une profession indépendante. Cette profession de psychologue englobe toutes les branches d'application de la psychologie scientifique, sans exclusive.
– Garant d'une profession scientifique, le Syndicat entend être le défenseur et le gardien des principes d'honnêteté et d'indépendance définis dans le Code de déontologie formant l'annexe 1 aux présents statuts.
– Le Syndicat se réserve le droit d'intervenir publiquement dans tous les grands débats nationaux et les questions d'actualité sociale, toutes les fois où ces questions ou débats concerneront l'apport de la psychologie et le progrès des sciences humaines, mais aussi les conditions matérielles et morales nécessaires à leur pratique et à leur développement.
– Par ailleurs, le Syndicat entend affirmer ce que les psychologues ont à dire de spécifique sur la société dont ils font partie.
– A tous les échelons, le Syndicat s'administre et décide de son action dans l'indépendance absolue à l'égard des partis politiques, des mouvements confessionnels et autres groupements extérieurs.
– Aucun adhérent ne saurait être inquiété pour les opinions qu'il professe dans et hors du Syndicat, dès lors qu’elles ne contreviennent pas aux principes éthiques et déontologiques définis dans le présent préambule et l'annexe I aux présents statuts.
– Le Syndicat est un organisme représentatif qui conçoit l'exercice de la psychologie à l'intérieur des contingences sociales dont elle procède et sur lesquelles elle intervient. Il entend maintenir et développer un exercice professionnel fondé sur la désaliénation et l'épanouissement de l'individu.
– Cette pratique de la psychologie se conçoit dans un pays où les conditions matérielles et morales des libertés individuelles et collectives respectent les principes définis par la Déclaration des Droits de l'Homme de l'Organisation des Nations Unies.
– Le Syndicat s'oppose à tout système réifiant ou manipulatoire dont la visée porterait atteinte à l'autonomie des personnes.
ART. 1.2 – OBJET
ART. 1.4 – DURÉE
ART. 1.5 – SIÈGE
ART. 2.1 – MEMBRES
ART. 2.2 – MEMBRES ASSOCIÉS
ART. 2-3 – MEMBRES AFFILIÉS
ART. 2.4 – MEMBRES HONORAIRES
ART. 2.5 – ADMISSION
ART. 2.51 – ACCUEIL DES NOUVEAUX ADHERENTS
ART. 2.6 – COMPATIBILITÉ D'ADHÉSION
ART. 2.7 – COTISATION
ART. 2.8 – DÉMISSION
ART. 2.9 – RADIATION
ART. 2.10 – SANCTION – EXCLUSION
ART. 3.1 – DÉFINITION DES INSTANCES
– 3.20 le Congrès
– 3.30 le Conseil syndical national
– 3.40 le Bureau national
– 3.50 les Commissions nationales statutaires
– 3.60 les Commissions nationales transversales
– 3.70 le Comité de rédaction
– 3.80 les Assemblées générales de région et de département et leurs Bureaux respectifs.
ART. 3.20 – CONGRÈS
– Congrès ordinaire
– Congrès extraordinaire
– Congrès exceptionnel.
ART. 3.21 – CONGRÈS ORDINAIRE
– du rapport d'activité du Bureau national présenté par le Secrétaire général,
– du rapport financier,
– des rapports des Commissions nationales,
– des propositions de motions,
– du règlement du Congrès.
ART. 3.22 – MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
– les quitus sur les rapports d'activité du Secrétaire général et du Trésorier,
– les questions à l'ordre du jour : motions et amendements.
– le Collège A constituant le Bureau.
ART. 3.23 – CONGRÈS EXTRAORDINAIRE
ART. 3.24 – CONGRÈS EXCEPTIONNEL
ART. 3.30 – CONSEIL SYNDICAL NATIONAL DÉFINITION ET MISSION
ART. 3.31 – CONSEIL SYNDICAL NATIONAL
– Collège A : les adhérents ayant déjà exercé un mandat entier dans une instance du syndicat, à l'exception du Congrès peuvent s'y présenter sur la base de candidatures individuelles, éventuellement regroupées par liste et sur la base des orientations dominantes au Congrès.
– Collège B : constitué par les représentants régionaux ou départementaux élus en Assemblée générale régionale ou départementale préparatoire au Congrès, conformément à l'article 3.80.
– Collège C : les adhérents ayant une compétence reconnue dans un domaine particulier de la vie professionnelle, dont la candidature est présentée par le Bureau national pour remplir la fonction de Secrétaire de Commission nationale statutaire ou transversale. Le Collège C est élu selon les modalités définies à l'article 3.30.
ART. 3.40 – BUREAU NATIONAL
ART. 3.41 – LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
ART. 3.50 – LES COMMISSIONS NATIONALES STATUTAIRES
ART.3.60 – COMMISSIONS NATIONALES TRANSVERSALES
ART. 3.70 – COMITÉ DE RÉDACTION
ART. 3.80 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE RÉGION ET DE DÉPARTEMENT
ART. 3.81 – BUREAU DÉPARTEMENTAL
ART. 3.82 – BUREAU RÉGIONAL
ART. 3.83 – ASSEMBLÉE PRÉPARATOIRE AU CONGRÈS
ART. 5.1 – DISSOLUTION
ART. 5.2 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ART. 5.3 – FORMALITÉS

References: ART. 1

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ART. 3

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 l'article 3
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ART. 5

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