Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2015/02/17.html
Timestamp: 2020-01-23 08:49:05+00:00

Document:
M.B. Index des textes publies le 17 fevrier 2015
M.B. Index des textes publiés le 17 février 2015
type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2015 numac 2015022038 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2014207681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la clause de sécurité d'emploi et à la procédure type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2015 numac 2015011049 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la Retraite Par arrêté royal du 24 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er f M. CREV type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2015 numac 2015011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la Retraite Par arrêté royal du 24 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er j M. NACH type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2015 numac 2015011050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 janvier 2015, M. Marc-Antoine PANGAERT D'OPDORP, attaché à la Direction géné(...) type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2014207682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux régimes de chômage avec complément d'en type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2014207692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux régimes de chômage ave type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2014207792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la prépension conventionnelle à tem type arrêté royal prom. 02/02/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015022030 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, le montant par mille visé à l'article 1erbis, § 3, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relati type arrêté royal prom. 03/02/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015018059 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 29/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015003054 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrête royal, du 30 décembre 2009, fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2014207462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la clause de sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2014207458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution de type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2014207072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, modifiant la convention collective de travail du 18 mars 2003 relative à l'octroi d'une p type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2014207259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la fixation de l'âge minimum auquel les travai type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2014012226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, instaurant et déterminant, pour 2013-2014, la procédure de mise en oeuvre et les conditions type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2014012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'octroi d'un avantage non récurrent lié aux résultats en application de l'article 6 type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2014012237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au système sectoriel des éco-chèques type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2014012243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carriè type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2014012231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des tr type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2014012245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération
type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/02/2015 numac 2015015018 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière consulaire. - Admission à la retraite Par arrêté ministériel du 27 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er juillet 2015, à M. José CLEEREMANS, agent de la carrière consulaire. A pa type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200750 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200749 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps, à Ciney type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200752 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier
type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015035146 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 46 et 47 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultati
type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/02/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200741 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la SA SOGEPA
type avis prom. -- pub. 17/02/2015 numac 2014018491 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA ONDERNEMINGEN JAN DE NUL, ayant élu domicile chez Mes Frederik VANDENDRIESS type avis prom. -- pub. 17/02/2015 numac 2015018038 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA DRANACO, ayant élu domicile chez Me Thomas EYSKENS, avocat, ayant son cabin type avis prom. -- pub. 17/02/2015 numac 2015018039 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luc DE RO, ayant élu domicile chez Mes Nathalie JONCKHEERE et Sarah JACOBS, avoca
type document prom. -- pub. 17/02/2015 numac 2015027026 source service public de wallonie Postes à mandats. - Appel à candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2012 réformant le régime des mandats des fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public type document prom. -- pub. 17/02/2015 numac 2015200712 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL SL Démolition, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 17/02/2015 numac 2015200711 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Vervoer Van De Pol", en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Insp type document prom. -- pub. 17/02/2015 numac 2015200713 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Guy Dauphin Environnement, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 17/02/2015 numac 2015200709 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Sha International", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Insp type document prom. -- pub. 17/02/2015 numac 2015200710 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRO BTT Slovakia", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le d type document prom. -- pub. 17/02/2015 numac 2015200707 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Delsart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 17/02/2015 numac 2015200708 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Loran Debeaume, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 17/02/2015 numac 2015200706 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Agnes Vanderbergh, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 17/02/2015 numac 2015200692 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 janvier 2015 approuve la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale « Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux » modifie les articles 15, 17, 1(...)
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur type pour les Instances bassins de vie créées par l'Accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseigneme
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2015 numac 2015022039 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2015 numac 2015022037 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres
type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/02/2015 numac 2015018063 source parlement federal Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de médecins du travail bilingues à temps plein La Chambre des représentants et le Sénat organisent un examen en vue du recrutement et de la constitution d'une **** I
type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2015 numac 2015200834 source selor - bureau de selection de l'administration federale Déménagement de SELOR, bureau de sélection de l'administration fédérale A dater du 9 février 2015, l'adresse de SELOR sera la suivante : Boulevard Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles.
https://www.etaamb.be/fr/pub/2015/02/17.html

References: l'article 1
 § 3
 l'article 50
 § 2
 l'article 6
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3