Source: http://www.brocante-bailly-noisy-le-roi.fr/accueil/reglement.html
Timestamp: 2019-10-21 20:06:37+00:00

Document:
Règlement intérieur Règlement
REGLEMENT de la BROCANTE
de Bailly – Noisy le Roi
ART. 1 – ORGANISATEURS
La Mairie de Noisy le Roi et l’Association Bailly Art et Culture, dénommés Comité organisateur organisent la Brocante de Bailly-Noisy le Roi qui se déroulera le 22 septembre 2019 de 9h à 18h à Bailly : Allée de Bon Repos, Place Godella (anciennement Place du Marché), Allée du Marché, Rue de Maule et à Noisy le Roi : rue Le Bourblanc.
La participation à la Brocante est ouverte :
• aux habitants de Bailly et Noisy le Roi pour la vente de leurs objets et effets personnels. Les photocopies du justificatif de domicile et une pièce d’identité recto/verso seront obligatoirement demandés lors de l’inscription. La photocopie (recto/verso) de la pièce d’identité fournie par le demandeur sera incluse au dossier d’inscription (cat. A)
• aux enfants de -16ans, exclusivement Baillacois et Noiséens, pour la vente de jouets, disques, livres, jeux et jeux vidéo. Les photocopies du justificatif de domicile et de la pièce d’identité recto/verso ainsi qu’une autorisation parentale seront exigées. Les objets sont vendus sous la responsabilité des parents (cat. C)
• aux professionnels de la Brocante nantis d’une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et du K bis (cat. B) ; et aux non résidents selon le tarif en vigueur (cat. B)
• Il est rappelé que la législation limite la participation des particuliers à deux brocantes par an
Article L310-2 du Code du commerce.
Les particuliers qui achètent des objets pour les revendre et qui participent à plus de deux manifestations de ce genre se livrent clandestinement à l’activité de brocanteur et d’antiquaire et s’exposent aux sanctions prévues par l’Article 321-7 du Code Pénal.
ART. 3 - MODALITES D’INSCRIPTION
La vente des emplacements se fait obligatoirement par le site internet. L’ouverture aura lieu le samedi 1er juin à partir de 9h et la clôture se fera le lundi 9 septembre à 9h, sur le site : www.brocante-bailly-noisy-le-roi.fr
ART. 4 - SECURITE
Chaque exposant doit être muni d’une pièce d'identité et de son justificatif d’inscription.
Il est demandé aux exposants d’arriver minimum 1h avant l’ouverture de la brocante et 1h30 pour tous les exposants sur la place Godella (anciennement place du Marché).
- Plan Vigipirate « Sécurité renforcée risque attentat »
Les exposants souhaitant décharger les objets mis en vente avec leur véhicule devront se présenter à partir de 6h et jusqu’à 8h à l’entrée de la brocante rue de Maule. Aucun véhicule ne sera autorisé à entrer sur le site après cet horaire.
Il sera obligatoire lors de l’inscription de fournir la photocopie de la carte grise du véhicule entrant sur la brocante ainsi que la photocopie de la pièce d’identité du conducteur. Le jour de la manifestation, le « papillon véhicule » fourni devra obligatoirement être apposé sur le pare-brise. Un seul véhicule par stand est autorisé.
A l’issue de la manifestation, les véhicules seront autorisés à entrer sur le site uniquement à partir de 18h.
Tout moyen de déplacement roulant (hors poussette d’enfant et fauteuil roulant) est interdit sur le site de la brocante entre 8h et 18h.
La circulation, le matin et le soir, se fera selon le plan imposé par le Comité Organisateur consultable sur le site et joint aux justificatifs d’inscription.
Télécharger le plan de circulation.
Un parking est mis à la disposition des exposants. Les exposants et visiteurs n’utilisant pas ce parking doivent se conformer au Code de la Route et ne pas stationner dans des endroits interdits ou gênants. Tout contrevenant pourra être poursuivi conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route et les véhicules pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ART. 5 - OBJETS AUTORISES A LA VENTE
La vente d’objets et vêtements neufs est interdite, sauf sur les stands des associations philanthropiques dûment munies d’une autorisation délivrée par le Comité Organisateur. Les participants veilleront à garnir leur stand d’objets et effets personnels variés ; les organisateurs recommandent de ne pas exposer qu’une seule famille d’objets.
La vente de produits alimentaires est interdite, sauf sur les stands des associations philantrophiques dûment munies d’une autorisation délivrée par le Comité Organisateur.
La vente d’armes (Catégories A-1, A-2, B, C, D et D-1) et de tout autre objet interdit par la loi est prohibé.
La vente de vêtements et chaussures n’est autorisée que sur les seuls emplacements situés rue de Maule, rue Le Bourblanc et allée Bon Repos et sur les emplacements découverts de la place Godella (anciennement place du marché. ZONES : D-E-F-G-H-L-M-N-P-Q
Sur les emplacements couverts de la place Godella (anciennement place du Marché), seule la vente d’objets de brocante est autorisée. PAS DE VETEMENTS : ZONES : A-B-C
La vente d’objets ne peut se faire que sur le périmètre délimité de la brocante et en aucun cas, sur les accès pompiers, sur les accès ou dans les résidences privées, sur les parties non réservées à la brocante. Les participants devront respecter les marquages au sol délimitant chaque emplacement de vente. Les étals ne doivent pas empiéter sur les voies de circulation.
ART. 6 - TRANSACTIONS ENTRE VENDEURS ET ACHETEURS
Le Comité Organisateur n’intervient pas dans la discussion et la conclusion des transactions qui seront librement débattues entre vendeurs et acheteurs. La responsabilité du Comité Organisateur ne pourra pas être engagée pour quelque cause que ce soit.
Les emplacements sont payables à l’inscription et ne sont pas cessibles.
DECOUVERT (2M)
DECOUVERT (2MX5M)
EMPLACEMENT ENFANT
RESIDENTS NOISEENS
OU BAILLACOIS (CAT. A)
RESIDENTS EXTRAMUROS
ET PROFESSIONNELS (CAT. B)
Lors des contrôles effectués tout au long de la brocante, les exposants sont tenus de présenter, à toutes réquisitions, le justificatif qui leur est remis lors de l’inscription sous peine de fermeture du stand occupé.
Suite au traçage des zones, la veille de la brocante, les emplacements vendus peuvent être modifiés par le Comité Organisateur.
ART. 8 - ETAT DES LIEUX - PROPRETE
Chaque exposant s’engage à nettoyer son emplacement à l’issue de la brocante en utilisant les sacs poubelles et les containers mis à sa disposition. Le Comité Organisateur se réserve le droit d’exclure, aux prochaines brocantes, les exposants ne satisfaisant pas à ces règles de propreté.
Le Comité Organisateur est habilité à faire respecter le présent règlement.
Les participants, lors de l’inscription, s’engagent à se conformer au présent règlement, à l’accepter intégralement et à s’interdire toute réclamation.
Toute personne y contrevenant pourrait se voir refuser l’accès et l’installation sur le site de la brocante.
01 30 80 07 66 Mairie de Bailly ou
01 30 80 55 79 Mairie de Noisy le Roi
A ne pas oublier : Prévoir de la monnaie et des sacs en plastique
Bailly Art et Culture, la Mairie de Noisy le Roi assurent chacun la publicité de la Foire à la BROCANTE sur leurs supports de communication.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Conformément à la règlementation relative aux ventes au déballage, une déclaration préalable doit être adressée au Maire de la commune dont dépend le lieu de vente et copie en est adressée à la DGGCRF - article L310-2 Code du commerce.

References: ART. 1

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 8