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Timestamp: 2018-07-19 07:36:58+00:00

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01 Les statuts sur CONDUCTEUR TRAVAUX ESTP
01 Les statuts
Statuts de l'association Conducteurs de Travaux ESTP
BUTS, MOYENS D’ACTION ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ART. 1 — L’Association « CONDUCTEURS DE TRAVAUX ESTP » est une association conforme à la Loi du 1er juillet 1901 s’adressant aux anciens élèves de la formation diplômante de Techniciens spécialisés Conducteur de Travaux de l’École Spéciale des Travaux Publics (ESTP). Son siège est fixé à la MAISON ETP, 15 rue Cortembert 75016 PARIS.
ART. 2 — L’association a pour but :
• d’établir et de développer des relations amicales et des liens de solidarité entre les élèves de la formation Conducteur de Travaux de l’ESTP ;
• de contribuer au développement professionnel de ses membres ainsi qu’à l’actualisation de leur compétences et d’apporter son appui aux étudiants en cours d’études ;
• de favoriser la vie intellectuelle, culturelle et sportive de ses membres ;
• d’assurer la représentation des anciens élèves au sein de l’école et vis à vis des tiers ;
• de préparer l’admission des futurs diplômés à l’association
• de contribuer au rayonnement de l’école et à la promotion du diplôme de Conducteurs de Travaux de l’ESTP ;
• de créer avec les Entreprises, Associations ou Organismes des rapports d’intérêts réciproques en cohérence avec les objectifs précédents. Dans la poursuite de ses buts, l’Association s’attache à promouvoir un esprit d’objectivité, de neutralité et d’ouverture.
ART. 3 — Pour atteindre ses différents objectifs, il appartient à l’association de se doter des moyens les plus appropriés
compte tenu des besoins qu’elle identifie et des ressources qu’elle peut mobiliser :
1o Moyens humains : Sous l’impulsion de son Conseil d’Administration et de son bureau, l’Association s’organise en services permanents (« emploi et carrières », « vie associative », « Annuaire et base de données », etc.) ainsi qu’en entités ad hoc rassemblant les adhérents selon leurs centres d’intérêts, leur rapprochement géographiques, leur promotion, etc.
2o Il pourra être constitué des entités rassemblant des membres de l’Association selon leurs centres d’intérêts (groupes professionnels, clubs, etc.), leur rattachement géographique (sections régionales ou à l’étranger). Le bureau pourra leur allouer des moyens, les responsables de ces entités participent au conseil d’administration sans voix délibératives.
3o Actions communes : au service de la communauté de ses adhérents, l’Association organise ou propose des réunions, rencontres, débats, visites, ou autres activités collectives et d’une manière générale, toutes initiatives ou actions entrant dans le cadre de ses objectifs statutaires ; elle regroupe ses membres pour leur faciliter directement ou non, l’accès à divers services groupés. Elle peut aussi attribuer des prix ou apporter des concours individuels.
4o Moyens d’information :
• l’Association tient à jour un fichier des élèves et diplômés et met en place les moyens de communication appropriés à son objet ;
• l’Association met en oeuvre les moyens de promotion de ses membres et de leurs actions remarquables.
ART. 4. — L’association est ouverte à toute personne, sans distinction de nationalité, ayant réalisée l’ensemble de sa formation de Technicien Spécialisé Conducteur de Travaux (titre du diplôme) de l’Ecole Spéciale des Travaux Publics.
ART. 5. — L’Association se compose de :
Membres Titulaires, Membres Associés qui adhèrent aux présents statuts et s’acquittent d’une cotisation annuelle.
Sont Membres Titulaires, les anciens élèves ayant acquis le diplôme de Conducteur de Travaux du Bâtiment ou des Travaux Publics de l’ESTP par la voie initiale ou par l’alternance.
Sont Membres Associés, les anciens élèves de l’ESTP qui ne remplissent pas les conditions pour être membres titulaires (anciens élèves n’ayant pas obtenu le diplôme). Ils peuvent entrer dans l’association après acceptation par le Conseil d’administration dans le but d’aider à promouvoir celle-ci.
Sont Membres Associés bienfaiteurs, les personnes physique ou morale apportant une contribution financière de soutien à l’association, hors cotisation annuelle.
Sont Membres Etudiants, les élèves non diplômés en cours de formation ou en cours de validation. En outre, le Directeur Général de l’ESTP, ou son représentant, est membre de droit de l’association. Le titre de Membre Titulaire ou Associé se perd par le décès, par la démission auprès du Bureau, par l’arrêt du paiement de la cotisation annuelle.
ART. 6. — L’Assemblée Générale (AG)
L’Assemblée Générale de la Société comprend tous les membres Titulaires et Associés à jour de leur cotisation. Elle se réunit :
• en session ordinaire au moins une fois par an ;
• en session extraordinaire sur convocation du Conseil d’Administration, ou pour les cas prévus par les articles 10 et 11. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est établi par le Conseil d’Administration qui devra en outre y faire figurer toute question qui lui aura été soumise deux mois à l’avance par un minimum de cinq membres. La convocation à l’Assemblée Générale sera adressée à tous les membres au moins un mois à l’avance.
L’Assemblée Générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de ses membres présents, sauf dans les cas prévus par les articles 10 et 11.
L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale approuve la création de Délégations Régionales.
ART. 7. — Le Conseil d’Administration (CA)
La Société est administrée par un Conseil d’Administration entre 6 membres (min) et 24 membres (max) :
• les membres sont élus pour trois ans parmi les membre Titulaires, et renouvelables par tiers chaque année ;
• le Président de l’association des élèves conducteurs de travaux de l’ESTP (ACTE) ou son représentant ;
• les élèves suivant la formation Conducteur de Travaux de l’ESTP élus en qualité de délégués de classe pour chaque filière de formation ou désignés par le Directeur de l’ESTP ;
• en outre, le Directeur Général de l’ESTP, ou son représentant, est membre de droit du Conseil d’Administration de l’association.
Sont invités lors des Conseil d’Administration les responsables des Entités spécifiques sans voix délibératives. En cas de vacance, le Conseil peut procéder au remplacement d’un de ses membres par cooptation au deux tiers des voix. Cette décision est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale suivante. L’élu finit alors le mandat de son prédécesseur.
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par semestre, et chaque fois qu’il est convoqué par le Président de l’association ou à la demande du quart de ses membres. Le tiers des membres du Conseil d’Administration, présents ou représentés, est nécessaire pour la validité des débats. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
La convocation au Conseil d’Administration est adressée à ses membres au moins 15 jours à l’avance.
ART. 8. — Le Bureau
Chaque année, et après renouvellement par tiers, le Conseil d’Administration élit en son sein le Bureau ainsi
• plusieurs Vice-présidents désignés par le Conseil d’administration par entités ad hoc ;
• le Secrétaire Général avec éventuellement un Secrétaire Général Adjoint ;
• le Trésorier, avec éventuellement un Trésorier Adjoint.
• l’administration courante de l’association ;
• de la mise en oeuvre de la politique et des objectifs fixés par le Conseil d’Administration.
Le Directeur Général de l’ESTP, ou son représentant, ne peut faire partie du Bureau.
ART. 9. — L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, par le Président du Conseil d’Administration, qui peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration (dans les conditions prévues au Règlement Intérieur).
ART. 10. — Les présents statuts peuvent être modifiés :
• sur proposition du Conseil d’Administration
• sur proposition écrite et signée d’au moins un dixième des membres titulaires.
ART. 11. — L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée dans les mêmes conditions que celles de l’article 10.
La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L’Assemblée Générale, conformément aux lois, attribue les biens de l’Association à une autre Association sans but lucratif.
ART. 12. — Les ressources de l’association se composent :
• des cotisations fixées annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ;
• des revenus des activités de l’association ;
• des rétributions de missions auprès des Collectivités Locales, des Administrations ;
• des Associations, des Entreprises, des Organismes ;
• des subventions, dons ou legs qu’ils soient publics ou privés.
DEPENSES PARTICULIERES
ART. 13. — Les délibérations du Conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
ART. 14. — Les notes de frais présentées par les membres du bureau pourront être remboursées après accord du conseil d’administration.
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References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14