Source: http://fst.univ-km.dz/index.php/recherche-scientifique/laboratoires-de-recherche
Timestamp: 2017-06-23 06:40:59+00:00

Document:
Laboratoires de Recherche	Laboratoire de valorisation des substances naturelles (LVSN)	Détails
Publication : dimanche 10 avril 2016 08:23	Écrit par si bachir	Laboratoire de valorisation des substances naturelles (LVSN)
Laboratoire des Fluides Industriels, Mesures et Application (FIMA)	Détails
Publication : dimanche 1 février 2015 22:12	Laboratoire des Fluides Industriels, Mesures et Application (FIMA)
Laboratoire de l’Énergie et des Systèmes Intelligents LESI	Détails
Publication : dimanche 1 février 2015 22:11	Laboratoire de l’Énergie et des Systèmes Intelligents LESI
Proposition d'ouverture de laboratoire de recherche
1 - Dispositions générales	∨
2 - Règle de création ∨
3 - Organisation et fonctionnement ∨
4 - Dispositions financières ∨
Art. 1. En application des dispositions De l’article 19 de la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les règles de création, d’organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche propre ou associé créé au sein des établissements d’enseignement et de formation supérieurs ainsi que d’autres établissements publics.
Art. 2. Le laboratoire de recherche propre est créé dans le cadre de la mise en œuvre du programme de recherche de l’établissement de rattachement. Le laboratoire de recherche associé est créé dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme commun à deux (2) ou plusieurs établissements. Les modalités d’association sont fixées par voie de convention.
Art. 3. Le laboratoire de recherche, propre ou associé, est chargé de la mise en œuvre d’un ou de plusieurs thèmes de recherche scientifique et de développement technologique.
Art. 4. En application des dispositions de l’article 12 de la loi n°98-11 du 29 Rabi Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 susvisée, le laboratoire de recherche a pour missions notamment de :
Réaliser des objectifs de recherche scientifique et de développement technologique dans un domaine scientifique précis.
Exécuter des études et travaux de recherche en rapport avec son objet.
Contribuer à l’élaboration des programmes de recherche dans le domaine de ses activités.
Contribuer à l’acquisition, à la maîtrise et au développement de nouvelles connaissances scientifique et technologique.
Participer à l’amélioration et au développement, à son échelle, des techniques et procèdes de production ainsi que des produits et des biens et services.
Promouvoir et diffuser les résultats de sa recherche.
Collecter, traiter et capitaliser l’information scientifique et technologique en rapport avec son objet et en faciliter la consultation.
Art. 9. Lorsque le laboratoire de recherche ne réunit plus les conditions ayant présidé à sa création,il est procédé à sa dissolution dans les même formes.	Art. 10. Le laboratoire de recherche est dirigé par un directeur et est doté d’un conseil de laboratoire composé des responsables d’équipes de recherche et des chefs des projets de recherche.
Art. 18. Le directeur du laboratoire de recherche peut faire appel, après avis du conseil du laboratoire et dans le cadre des missions du laboratoire à des chercheurs à temps partiel.	Art. 19. Le laboratoire de recherche est doté de l’autonomie de gestion et est soumis au contrôle financier à posteriori.
Fait à Alger, le 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999.	Conseil Scientifique ST
Mission du Conseil Scientifique
Laboratoire de l’Énergie et des Systèmes Intelligents LESI
Laboratoire de valorisation des substances naturelles (LVSN) Nos laboratoires

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 9
	Art. 10

Art. 18
	Art. 19