Source: https://www.101abat.be/forums/topic/loi-belge/
Timestamp: 2020-07-04 21:33:10+00:00

Document:
Loi Belge - 101ABAT - 101 Airborne Belgian Airsoft Team asbl
Le texte de loi brut :
CHAPITRE II. – Classification des armes
3° les armes conçues exclusivement à usage militaire, tel que les armes à feu automatiques, les lanceurs, les pièces d’artillerie, les roquettes, les armes utilisant d’autres formes de rayonnement autres que celles visées au 1°, les munitions conçues spécifiquement pour ces armes, les bombes, les torpilles et les grenades;
5° les couteaux à cran d’arrêt et à lame jaillissante, couteaux papillon, coups-de-poing américains et armes blanches qui ont l’apparence d’un autre objet;
8° les armes à feu dont la crosse ou le canon en soi se démonte en plusieurs tronçons, les armes à feu fabriquées ou modifiées de manière à en rendre le port invisible ou moins visible ou à ce que leurs caractéristiques techniques ne correspondent plus à celles du modèle défini dans l’autorisation de détention de l’arme à feu, et les armes à feu qui ont l’apparence d’un objet autre qu’une arme;
9° les engins portatifs permettant d’inhiber les personnes ou de leur causer de la douleur au moyen d’une secousse électrique, à l’exception des outils médicaux ou vétérinaires;
10° les objets destinés à toucher les personnes au moyen de substances toxiques, asphyxiantes, lacrymogènes et de substances similaires, à l’exception d’outils médicaux;
11° les fusils pliants d’un calibre supérieur à 20;
— les silencieux;
— les chargeurs à capacité plus grande que la capacité normale telle que définie par le ministre de la Justice pour un modèle donné d’arme à feu;
— le matériel de visée pour des armes à feu, projetant un rayon sur la cible;
— les mécanismes permettant de transformer une arme à feu en une arme à feu automatique;
16° les engins, armes et munitions désignés par les ministres de la Justice et de l’Intérieur qui peuvent constituer un grave danger pour la sécurité publique et les armes et munitions que, pour cette raison, seuls les services visés à l’article 27, § 1er, alinéas 2 et 3, peuvent détenir;
2° les armes à feu d’intérêt historique, folklorique ou décoratif définies par le Roi. Si de telles armes à feu sont destinées au tir en dehors du cadre de manifestations historiques ou folkloriques, elles sont considérées comme des armes à feu soumises à autorisation;
4° les armes à feu conçues aux fins d’alarme, de signalisation, de sauvetage, d’abattage, de pêche au harpon ou destinées à des fins industrielles ou techniques à condition qu’elles ne puissent être utilisées qu’à cet usage précis, selon des modalités arrêtées par le Roi. L’article 5 ne s’applique pas à ces armes.
2° d’autres armes classées dans cette catégorie par le Roi.
CHAPITRE VI. – Des opérations avec des armes en vente libre
Art. 9. Le port d’une arme en vente libre n’est permis qu’à celui qui peut justifier d’un motif légitime.
Art. 43. L’article 1erbis de la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées est remplacé comme suit :
1° les exhibitions en public de particuliers en groupe qui, soit par les exercices auxquels ils se livrent, soit par l’uniforme ou les pièces d’équipement qu’ils portent, ont l’apparence de troupes militaires;
2° la tenue de ou la participation à des exercices collectifs, avec ou sans armes, destinés à apprendre l’utilisation de la violence à des particuliers.
La disposition visée à l’alinéa 1er n’est pas applicable aux exercices qui sont exclusivement exécutés dans le cadre d’un sport reconnu par les Communautés, ni aux organismes de formation agréés à cet effet dans le cadre de la loi réglementant la sécurité privée et particulière.
La disposition visée à l’alinéa 1er, 1°, ne s’applique pas aux groupes qui poursuivent exclusivement un but charitable. »
CHAPITRE XIX. – Dispositions finales
Art. 47. La loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, modifiée par les lois des 30 janvier et 5 août 1991, 9 mars 1995, 24 juin 1996, 18 juillet 1997, 10 janvier 1999 et 30 mars 2000, est abrogée à l’exception des articles 1er, 2, 7, 14ter, 16 et 28, alinéa 3, lesquels le seront par arrêté délibéré en Conseil des Ministres ».
Art. 48. Les arrêtés d’exécution de la loi visée à l’article 47 restent en vigueur comme arrêtés d’exécution de la présente loi jusqu’à leur remplacement, à condition qu’ils ne soient pas en contradiction avec la présente loi.
Les agréments, autorisations et permis délivrés en vertu de la loi visée à l’article 47 restent valables pendant 5 ans à dater de leur délivrance ou de la dernière modification pour laquelle des droits et redevances ont été perçus et à condition qu’ils ne soient pas en contradiction avec la présente loi.
Art. 49. Le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, fixe la date de l’entrée en vigueur des articles 4 à 7, 14, 16 à 18, 20, 21, 25 et 30 à 32 de la présente loi.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Intérieur,
Le Ministre de l’Economie, de l’Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,
(et je vous évite le texte complet)
Donc, ça dit quoi en gros?
Ça dit qu’un mineur d’age Belge, ne peut pas acheter de réplique d’airsoft, il faut 18ans pour ce faire.
MAIS, un majeur peut céder une réplique à un mineur, cela ne pose aucun problème, la loi Belge régissant uniquement la vente et non la détention.
Ensuite, le chapitre 9 indique que pour transporter/porter une réplique, il faut un motif légitime (comme, au hasard, aller à une partie ou revenir de chez le vendeur).
et, pour finir, l’article 43. indique que il est fondamentalement illégal sur terrain non-privé (dont vous avez les autorisations) SAUF dans un but charitable (bon, je sais pas moi, mais trouver un motif “charitable” pour traverser un village en marpat….j’en vois pas beaucoup )
inspired by psychos
pour le nouveau site, renvoyer au lien officiel : https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/securite_et_criminalite/armes (TEXTE plus d’ACTUALITE)
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References: § 1

Art. 9

Art. 43

Art. 47

Art. 48

Art. 49