Source: http://www.duolife.fr/contact/conditions-generales-de-ventes/
Timestamp: 2017-06-26 17:20:27+00:00

Document:
Conditions générales de ventes - Duolife
CONDITIONS GENERALES DUOLIFE / MEMBRE DETENTEUR
L’achat de la carte personnelle et nominative Duolife et l’inscription sur le site internet « duolife.fr » emportent adhésion aux présentes.
Art. 1er – Présentation – Obligations de Duolife
1.1 : Duolife pratique la mise en ligne d’activités culturelles, ludiques, gastronomiques, sportives, … récolées au croisement de 3 départements (initialement l’Eure, les Yvelines et le Val d’Oise, mais déclinables sur tout le territoire français voire européen) et dans un rayon de 30 à 50 km autour de ce point de recoupement.
Ces activités sont destinées à être pratiquées en couples :
couples d’amoureux (mariés, pacsés, en concubinage, …)
couples d’ami(e)s, de copains (copines)
ou en groupes composés de personnes en nombres multiples de 2,
lesquels se voient proposer en leur qualité de détenteur de la carte Duolife, avec l’accord des prestataires partenaires, des conditions tarifaires avantageuses, ou des avantages en nature, ou des suppléments gratuits, ou des sessions « découverte », ….
1.2 : L’obligation de Duolife vis-à-vis des détenteurs de la carte Duolife réside dans l’animation et la mise à jour permanente de son site internet de présentation de ses prestataires partenaires et de leurs offres réservées au membre détenteur de la carte Duolife.
1.3 : Les prestataires partenaires sont seuls responsables du respect des avantages particuliers réservés aux porteurs de la carte de membre. Eux seuls proposent les prestations, services et avantages présentés sur le site Duolife; le membre contracte par ailleurs directement avec le prestataire partenaire, sans l’entremise de Duolife ; Duolife ne perçoit pas d’autres sommes de la part du membre que le paiement de son abonnement.
Duolife ne saurait être tenue responsable des manquements dont se rendraient coupables les prestataires partenaires envers les membres détenteurs de la carte.
La responsabilité de Duolife ne pourra donc être engagée sur le fondement d’un manquement d’un partenaire à ses obligations contractuelles vis-à-vis des membres détenteurs de la carte.
Par ailleurs, la responsabilité de Duolife ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du membre, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure.
Art. 2 – Qualité de membre détenteur de la carte Duolife
2.1. La qualité de membre s’acquiert par :
l’achat de la carte personnelle et nominative Duolife,
et l’inscription sur le site internet « duolife.fr ».
La carte personnelle et nominative :
peut être achetée dans les points de vente agréés,
peut être achetée sur le site internet « duolife.fr », et sera adressée au membre dès réception de son paiement.
2.2. La qualité de membre et la carte sont valables « à vie ».
Par validité « à vie », il faut entendre :
validité permanente du seul fait de l’achat de la carte et de sa détention matérielle effective, sans abonnements ou renouvellements périodiques, ni paiements supplémentaires auprès de Duolife sauf le cas visé ci-dessous en 2.3.
sous réserve de l’existence et de la pérennité de la société Duolife,
et sous réserve de l’exclusion du membre telle que visée à l’article 6 ci-dessous.
La carte est personnelle et nominative. Elle ne peut être louée, prêtée, cédée, donnée, transmise, … d’aucune manière que ce soit.
2.3. En cas de perte de la carte, le membre est tenu de racheter une carte s’il souhaite continuer de bénéficier des avantages réservés aux membres détenteurs de la carte Duolife.
Art. 3 – Utilisation et avantages de la carte
3.1. La carte permet, sur présentation auprès du prestataire partenaire concerné, de bénéficier de conditions particulières telles que :
prestation en nature gratuite,
session gratuite « découverte »,
selon les accords par ailleurs conclus avec le partenaire prestataire concerné, et les offres présentées, dont la nature et la durée peuvent varier selon la politique commerciale du prestataire partenaire.
3.2. Le bénéfice de cet avantage particulier, dont la nature figure sur, ou est accessible depuis, le site « duolife.fr », est subordonné à la condition expresse que chacun des membres du couple, ou du groupe de personnes en nombre multiple de 2, présente sa carte de membre au prestataire partenaire.
Art. 4 – Tarif
4.1. Le tarif d’achat de la carte est fixé à la somme de 15 € TTC.
Il pourra être révisé à l’initiative de Duolife.
Le prix de la carte est payable comptant, et le paiement préalable du prix subordonne la délivrance de la carte personnelle et nominative Duolife.
4.2. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
Dans l’hypothèse ou Duolife devrait engager une procédure de recouvrement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due en application de les articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce.
Art. 5 – Perte de la qualité de membre – Restitution de la carte
1.la perte de la carte,
1.la restitution volontaire de sa carte par le membre. Le prix d’achat restera alors acquis à Duolife
1.ou par l’exclusion du membre dans les conditions de l’article 6.
Dans ce dernier cas, la carte devra être restituée par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception à Duolife dans les 48 heures de la réception de la notification de la perte de qualité de membre. Toute restitution tardive donnera lieu à l’application d’une indemnité forfaitaire et définitive de 10 € par jour de retard.
Art. 6 – Clause résolutoire
Il pourra être mis fin à la qualité de membre à tout moment, par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception, et sans préavis, par Duolife en cas de défaut de paiement de la carte, ou d’utilisation frauduleuse de la carte (prêt, location, contrefaçon, …).
Les sommes versées par le membre resteront acquises à Duolife.
Tous les visuels, textes, scripts, … se trouvant sur le site Duolife sont protégés par des droits d’auteurs qui appartiennent soit à Duolife, soit à ses prestataires partenaires. Nul ne peut utiliser ces éléments sans autorisation préalable et écrite du titulaire du droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation sera passible de poursuite selon les textes en vigueur.
Article 8 – Traitement informatisé des données personnelles
8.1. Les données personnelles communiquées par le membre sont destinées à Duolife.
Duolife utilisera ces données pour le suivi de l’abonnement du membre, pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser son site web en fonction des préférences constatées des membres.
Duolife s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect des textes relatifs à la protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
8.2. En application de ces mêmes textes le membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par Duolife.
Le Membre pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant ses adresse de courrier électronique, nom, prénom, et adresse postale) :
par courrier électronique à l’adresse …..
ou par courrier postal à l’adresse suivante :….
Dans l’hypothèse où tout ou partie de l’une ou de plusieurs clauses des présentes serai(en)t nulle(s), sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité ou la force exécutoire du présent contrat.
10.1. Le présent contrat est régi par la loi française.
10.2. Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents d’Evreux.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6