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Timestamp: 2016-10-25 15:42:15+00:00

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96 II 35547. Arr�t de la Ire Cour civile du 10 f�vrier 1970 dans la cause Genillard contre Chemins de fer f�d�raux et Via SA
Art. 1er LRC. Art. 55, 58 et 44 CO. Art. 100 LAMA. 1. Responsabilit� de l'entreprise de chemin de fer en cas de faute d'un tiers ou de la victime. Consid. I. 2. Responsabilit� d'une entreprise de g�nie civil en qualit� de propri�taire d'un ouvrage (�chafaudage) d�fectueux (art. 58 CO) et d'employeur (art. 55 CO); faute concomitante de la victime (art. 44 CO). Consid. II. 3. Selon l'art. 100 LAMA, la Caisse nationale n'est subrog�e dans les droits de l'assur� ou de ses survivants que si et dans la mesure o� la somme des prestations qu'elle a fournies et des dommagesint�r�ts dus par le tiers responsable exc�de le montant du dommage effectif (changement de jurisprudence). Consid. III. Faits � partir de page 355
A.- Le 28 novembre 1963, Genillard, qui se rendait de Gen�ve � Lausanne, a pris le train de minuit cinquante-trois BGE 96 II 355 S. 356minutes. S'�tant endormi en cours de route, il s'�veilla alors que le convoi approchait du pont de S�velin, non loin de la gare de Lausanne et se rendit sur la plate-forme arri�re de la voiture pr�c�dant celle o� il se trouvait. Sachant que cela �tait interdit avant l'arr�t et alors que la vitesse �tait encore de 48 km/h., il ouvrit la porti�re. Celle-ci heurta un tube de m�tal, �l�ment d'un �chafaudage servant � la d�molition et � la reconstruction du pont de S�velin; elle se rabattit violemment sur le bras gauche de Genillard, qui dut �tre amput�.
L'�chafaudage avait �t� mont� par Via SA pour le compte de la commune de Lausanne. L'Office f�d�ral des transports et les CFF avaient exig� qu'il respect�t un gabarit d'espace libre pour le passage des trains. Or le tube horizontal, sur lequel a but� la porti�re ouverte, empi�tait sur cet espace libre. L'accident n'aurait pas eu lieu si les prescriptions des CFF avaient �t� respect�es.
Genillard �tait assur� aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Caisse nationale), qui lui a vers�, du 29 novembre 1963 au 15 octobre 1964, soit pendant dix mois et demi, une indemnit� de ch�mage de 800 fr. par mois, puis, d�s le 16 octobre 1964, une rente de 350 fr. par mois, calcul�e sur un taux d'invalidit� de 50%, fix� en derni�re instance par le Tribunal f�d�ral des assurances. Depuis son accident, il a en outre touch� son salaire int�gral, soit, tout d'abord, 1350 fr. par mois jusqu'� la fin de d�cembre 1963, puis 1420 fr. par mois, plus un treizi�me mois pour l'ann�e � compter du 1er janvier 1964. Depuis le 1er janvier 1965, il n'a plus touch� de son employeur que 950 fr. par mois. Depuis le d�but de l'ann�e 1968, il est sans emploi.
B.- Genillard a ouvert action contre les CFF et l'entreprise Via SA Il demandait queles d�fendeurs fussent condamn�s solidairement � lui payer:
a) 19 536 fr. 25 avec int�r�ts � 5% l'an � compter du 15 octobre 1964, �ch�ance moyenne;
b) 200 000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an � compter du 1er octobre 1965;
c) 20 000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an � compter du 1er octobre 1965.
Les d�fendeurs ont conclu � lib�ration, subsidiairement, en cas de condamnation solidaire, � ce que le juge fixe la somme que chacun d'eux devrait en d�finitive supporter (partage de la BGE 96 II 355 S. 357solidarit�). Les CFF ont en outre demand� que leur soit reconnu le droit de d�duire de toute somme qu'ils seraient condamn�s � payer le montant du dommage caus� au wagon par le heurt de la porti�re contre l'�chafaudage, soit 541 fr. 60.
Le 14 mars 1969, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a condamn� Via SA � payer � Genillard 51 982 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er janvier 1969, dit que les CFF r�pondent solidairement du quart de ce montant avec un droit de recours contre Via SA pour toute somme qu'ils auraient � payer au demandeur, dit enfin que les CFF sont admis � d�duire 541 fr. 60 plus les int�r�ts � 5% l'an � compter du 21 f�vrier 1964 de toute somme qu'ils auraient � payer � Genillard avec un droit de recours contre Via SA � concurrence de 60% de cette somme.
Sur le montant du dommage et la r�paration due par les d�fendeurs, l'arr�t de la cour cantonale est, en bref, motiv� comme il suit:
Les CFF r�pondent du dommage en vertu de la loi f�d�rale du 28 mars 1905 sur la responsabilit� des entreprises de chemin de fer (LCR), Via SA comme propri�taire de l'ouvrage, comme employeur, pour les actes de ses employ�s, et comme auteur d'un acte illicite, pour avoir cr�� un �tat dangereux. Le demandeur, de son c�t�, a commis une faute grave qui justifie une r�duction de 40% sur le montant du dommage qu'il a subi. Via SA doit �tre condamn�e � payer 60� de ce dommage, les CFF ne r�pondant que de 15%, c'est-�-dire d'un quart de la somme allou�e.
Du jour de l'accident au 1er janvier 1969, Genillard aurait gagn� 105 835 fr. si l'accident n'avait pas eu lieu. En r�alit�, il n'a re�u de son employeur que 75 270 fr., de sorte que sa perte atteint 30 565 fr. Sur cette somme, 60%, c'est-�-dire 18 339 fr., sont � la charge des d�fendeurs. Mais la Caisse nationale a pay� au demandeur, pour la m�me p�riode, un montant sup�rieur, soit 26 075 fr., de sorte que, selon la jurisprudence institu�e par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t Berra et consorts c. Cirlini, du 28 septembre 1959 (RO 85 II 256), les d�fendeurs ne doivent plus rien pour la p�riode consid�r�e.
Pour la p�riode qui part du 1er janvier 1969, le taux d'invalidit� atteint 50% et le gain probable 2135 fr. par mois. S'agissant d'un homme de quarante ans, la capitalisation de ce gain donne 218 026 fr. (Table I d'activit� de Stauffer et Schaetzle).
BGE 96 II 355 S. 358Genillard a droit en principe � 60% de cette somme � titre d'indemnit�, soit 130 816 fr. Les prestations de la Caisse nationale, capitalis�es elles aussi (Table VII de STAUFFER et SCHAETZLE), repr�sentent 78 834 fr., de sorte que, selon le principe pos� dans l'arr�t Berra et consorts contre Cirlini (pr�cit�), le demandeur a droit � une indemnit� de 51 982 fr. L'int�r�t court d�s la date de la capitalisation, 1er janvier 1969.
C.- Contre cet arr�t, chacune des trois parties a form� un recours en r�forme.
a) Genillard demande que les CFF et Via SA soient condamn�s � lui payer solidairement 4490 fr. avec int�r�ts � 5% l'an � compter du 27 novembre 1963 et 130 816 fr. avec int�r�ts � 5% l'an � compter du 1er janvier 1969. Il admet les chiffres de base admis par la Cour civile vaudoise, mais pr�tend que le principe pos� par l'arr�t Berra c. Cirlini (pr�cit�), sur lequel se fonde l'arr�t entrepris, doit �tre abandonn� et que, m�me dans les actions en dommages-int�r�ts qui ne sont pas r�gies par les r�gles de la loi sur la circulation routi�re touchant la responsabilit� civile du d�tenteur d'un v�hicule automobile, il faut suivre la jurisprudence institu�e par l'arr�t Caisse nationale c. Winterthur (RO 93 II 420). Selon cette jurisprudence, la Caisse nationale - assureur du l�s� - n'a de recours contre la personne civilement responsable que si et dans la mesure o� la somme des prestations qu'il a fournies et des dommagesint�r�ts dus par le tiers exc�de le montant du dommage effectif.
b) Les CFF concluent au d�boutement pur et simple du demandeur dans la mesure o� ses conclusions les visent. Ils estiment que la gravit� de la faute commise par Genillard justifie leur lib�ration.
c) Via SA conclut de m�me en ce qui la concerne; elle conteste la d�fectuosit� de l'ouvrage et all�gue aussi la gravit� de la faute commise par le demandeur. Subsidiairement, elle demande que la capitalisation de la rente servie � partir du 1er janvier 1969 soit faite pour un homme de 41 ans, Genillard �tant n� le 4 f�vrier 1928, et non pas pour un homme de 40 ans.
D.- A l'audience du 1er juillet 1969, les parties ont confirm� leurs pr�c�dentes conclusions.
I. Responsabilit� des CFF Les CFF ne contestent pas qu'ils r�pondent en principe et causalement, de par l'art. 1er LRC, du dommage subi par BGE 96 II 355 S. 359Genillard. Ils pr�tendent uniquement que l'on ne saurait leur imputer la faute commise par Via SA et que, la faute du demandeur, �tant de nature � provoquer le dommage, suffirait � expliquer l'accident et en est donc la seule cause.
Cette argumentation est sp�cieuse. Suppos� m�me que Via SA, qui a construit l'�chafaudage pour le compte de la commune de Lausanne, ait �t�, � l'�gard des CFF, un tiers au sens de l'art. 1er LRC, la responsabilit� des CFF resterait n�anmoins engag�e. En effet, selon la jurisprudence constante, la faute d'un tiers ou de la victime n'exclut la responsabilit� de l'entreprise de chemin de fer que si elle est � ce point grave et pr�pond�rante qu'elle exclut tout lien de causalit� ad�quate entre la construction ou l'exploitation de la ligne et le dommage survenu. Lorsqu'elle est moins grave, elle n'entra�ne qu'une r�duction de l'indemnit� de par l'art. 5 LRC (RO 69 II 259; 85 II 350; 87 II 301; 88 II 448). Dans la pr�sente esp�ce, comme dans le litige qui a fait l'objet du premier des arr�ts pr�cit�s, il n'a pas suffi de la faute commise par la victime pour provoquer l'accident; il a encore fallu qu'un obstacle se trouv�t dans le gabarit qui e�t d� rester libre et qui e�t permis � la voiture de passer sans risque, m�me avec la porte ouverte. Or les CFF r�pondent de la pr�sence dudit obstacle, bien qu'il se soit trouv� l� par la faute de Via SA Car, comme ils avaient prescrit les gabarits � observer par l'entreprise de construction, il leur incombait de v�rifier que leurs instructions avaient �t� respect�es (art. 17 ss. de la loi f�d�rale du 20 d�cembre 1957 sur les chemins de fer, en particulier art. 17, 19 et 24). Or ils n'ont fait aucun contr�le. Ils ont donc commis une faute qui exclut leur lib�ration totale, quelle que soit la faute concurrente d'un tiers et de la victime.
II. Responsabilit� de Via SA
1. La cour cantonale a admis que Via SA r�pondait causalement du dommage, de par l'art. 58 CO, en tant que propri�taire d'un ouvrage d�fectueux. Effectivement, l'�chafaudage �tait un ouvrage dont Via SA �tait propri�taire. En g�n�ral, il respectait le gabarit impos� par les CFF et n'�tait pas d�fectueux, mais il l'�tait dans la mesure o� le tube, qui en �tait un �l�ment et sur lequel est venue buter la porti�re, p�n�trait effectivement dans ce gabarit et a �t� une cause n�cessaire du dommage. Quoi qu'en dise la recourante, l'arr�t attaqu� n'est entach� d'aucune contradiction sur ces faits.
2. Via SA r�pond aussi de par l'art. 55 CO, en sa qualit� d'employeur. Ce sont ses ouvriers qui ont mont� l'�chafaudage et mal plac� ou mal fix� le tube qui a provoqu� l'accident; elle n'a pas apport� la preuve lib�ratoire qu'autorise la disposition pr�cit�e; au contraire, il est constant qu'elle n'a proc�d� � aucun contr�le pour s'assurer que l'�chafaudage �tait conforme aux prescriptions de s�curit�.
3. Cependant Genillard a commis une faute, que l'art. 44 CO oblige � prendre en consid�ration pour mesurer l'indemnit� due en principe. Lui-m�me ne conteste pas cette faute, qui est manifeste. Mais les CFF et Via SA estiment que la cour cantonale n'en aurait pas suffisamment tenu compte.
Elle ne saurait justifier qu'une r�duction, non pas une suppression de l'indemnit�, car elle n'a pas exclu le rapport de causalit� ad�quate entre la pr�sence du tube m�tallique dans l'espace qui aurait d� rester libre et le dommage subi par Genillard (RO 71 I 54 consid. 2; 81 II 454 consid. 3).
C'est en vertu du pouvoir appr�ciateur d�coulant de l'art. 44 CO que la cour cantonale a admis une r�duction de 40%. Le Tribunal f�d�ral ne pourrait intervenir sur ce point que si le premier juge avait manifestement exc�d� les limites de ce pouvoir, violant ainsi la loi (RO 95 II 54 consid. 5, 143, no 19).
Tel n'est pas le cas, en l'esp�ce. Le d�faut de l'�chafaudage demeure la cause pr�pond�rante et justifie de ne pas aller audel� de 40% dans la r�duction malgr� la faute grave commise par Genillard.
1. La cour cantonale n'a cependant pas allou� � Genillard 60% de son dommage. Pour le dommage temporaire aussi bien que pour l'invalidit� d�finitive, elle a imput�, sur le montant de l'indemnit�, r�duite � 60% du dommage, respectivement les sommes pay�es par la Caisse nationale � ces deux titres. Elle l'a fait en vertu des principes pos�s par le Tribunal f�d�ral dans le dernier �tat de sa jurisprudence touchant l'application de l'art. 100 LAMA.
Selon cette disposition, la Caisse nationale "est subrog�e, pour le montant de ses prestations, aux droits de l'assur� ou de ses survivants contre tout tiers responsable de l'accident". Dans son arr�t Berra et consorts c. Cirlini, du 28 septembre BGE 96 II 355 S. 3611959 (RO 85 II 256), la cour de c�ans, revenant sur une jurisprudence ant�rieure, a jug� que les prestations de la Caisse nationale devaient �tre enti�rement imput�es sur celles - du m�me genre - que devait le tiers responsable ou son assureur, m�me si ces derni�res devaient �tre r�duites en vertu du droit civil. Ce principe donne � la Caisse nationale un droit pr�f�rable � celui du l�s�, lequel peut donc, le cas �ch�ant, ne recevoir au total, de la Caisse nationale et du tiers responsable, qu'un montant inf�rieur � celui qui devrait lui �tre allou� selon le droit civil.
Depuis le prononc� de cet arr�t, la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1958 sur la circulation routi�re est entr�e en vigueur, dont l'art. 88 r�gle le recours de l'assureur contre la personne civilement responsable du dommage caus� par l'emploi d'un v�hicule � moteur ou contre l'assureur de la responsabilit� civile encourue par cette personne. Dans son arr�t Caisse nationale c. Winterthur-accidents, du 11 octobre 1967 (RO 93 II 407), le Tribunal f�d�ral a jug� que ledit article n'autorisait le recours que dans la mesure o� le l�s� avait d'abord �t� indemnis� jusqu'� concurrence de son dommage effectif total, m�me si l'indemnit� due par la personne civilement responsable ou son assureur devait �tre r�duite, par exemple en raison d'une faute imputable � la victime.
Motivant cet arr�t, la cour a montr� que l'art. 88 LCR ne sortit r�ellement d'effets nouveaux que dans le domaine des assurances sociales (p. 419 consid. 4 a). Elle a en outre pr�cis� qu'il concerne les cas o� la responsabilit� civile rel�ve de la loi sur la circulation routi�re et que les autres cas demeurent soumis aux principes qui r�gissent en g�n�ral la subrogation de l'assureur. Elle en a conclu que son arr�t ne d�rogeait pas aux principes pos�s par l'arr�t Berra et consorts c. Cirlini (pr�cit�), principes qu'elle se r�servait d'examiner � nouveau s'il y avait lieu.
2. Dans la pr�sente esp�ce, la responsabilit� civile des parties d�fenderesses n'est pas r�gie par la loi sur la circulation routi�re. La Caisse nationale n'a donc un droit de recours contre la personne civilement responsable ou son assureur que dans la mesure o� l'art. 100 LAMA lui en conf�re un. L'art. 88 LCR ne pourrait s'appliquer que par analogie si l'art. 100 LAMA pr�sentait une lacune sur l'�tendue du droit de recours qu'il cr�e.
Il n'existe une lacune de la loi au sens strict du terme que lorsque la loi elle-m�me par la voie de l'interpr�tation - interpr�tation litt�rale, argumentation a contrario, exercice du pouvoir d'appr�ciation du juge, etc. - ne permet pas de r�soudre une question de droit. Dans ce seul cas, le juge doit "faire acte de l�gislateur" au sens de l'art. 1er al. 2 CC et peut, raisonnant par analogie, appliquer une autre disposition l�gale, en elle-m�me �trang�re au cas litigieux, mais relative � une situation qui lui est assimilable.
Selon sa lettre, l'art. 100 LAMA prive l'assur� ou ses survivants de leur droit aux prestations du tiers responsable, dans la mesure o� la Caisse nationale a fourni des prestations par suite du sinistre. Il institue une cession l�gale en faveur de ladite caisse. Enfin il limite la subrogation de celle-ci au montant des prestations qu'elle a fournies. Mais il ne donne aucune solution pour le cas o�, la Caisse nationale n'ayant pay� qu'une partie du dommage, l'indemnit� due par le tiers responsable ne le couvre pas non plus dans sa totalit�. Dans cette hypoth�se, le principe de la subrogation n'exclut nullement des solutions diverses: priorit� du l�s� par rapport � la Caisse nationale, r�partition proportionnelle entre les deux, ou m�me priorit� de la Caisse nationale. C'est � partir de cette derm�re priorit� que s'est d�velopp�e la jurisprudence relative � l'art. 100 LAMA, dont les divers �tats ont �t� rappel�s dans les arr�ts Caisse nationale c. Winterthur-accidents: RO 93 II 415 et Lloyd's Underwriters c. Chaboudez: RO 95 II 585. Le but m�me de cette disposition l�gale est premi�rement d'emp�cher un enrichissement de l'ayant droit, deuxi�mement de ne pas avantager le tiers responsable en limitant sa charge � la part du dommage non couvert par la Caisse nationale, enfin et � titre accessoire de permettre � la Caisse nationale de rentrer dans ses fonds (Message du Conseil f�d�ral, FF 1906, t. VI, p. 346; A. MAURER, Recht und Praxis der schweizerischen obligatorischen Unfallversicherung, 2e �d., p. 343; OFTINGER, Schweizerisches Haftpflichtrecht, 2e �d., t. I, p. 367). Ces buts non plus n'imposent pas une solution plut�t que l'autre parmi celles que l'on vient d'�num�rer. C'est dire que l'art. 100 LAMA comporte en r�alit� une lacune, que la jurisprudence du Tribunal f�d�ral n'a fait que combler conform�ment � l'art. 1er al. 2 CC.
La question s'est du reste pos�e de la m�me mani�re � propos de la subrogation cr��e par l'art. 110 CO, lequel n'est pas plus BGE 96 II 355 S. 363explicite que l'art. 100 LAMA. Le Tribunal f�d�ral n'a pu la r�soudre que par r�f�rence au droit fran�ais (art. 1252 CC fran�ais), au droit allemand (�� 268 al. 3 et 1176 BGB), ainsi qu'au brocard nemo contra se subrogare censetur (RO 25 II 951; 45 III 15; 60 II 189), ce qui impliquait l'existence d'une lacune de la loi.
3. Cependant, pour que l'application par analogie d'une r�gle qui vise un cas diff�rent soit possible, il faut que les deux cas puissent s'identifier l'un � l'autre dans la perspective de ladite r�gle de droit; pour en juger, on comparera les �l�ments de fait constitutifs des deux hypoth�ses, puis on constatera et p�sera les int�r�ts, les exigences sociales, morales, celles de la s�curit� juridique et de l'esprit de la loi que l'assimilation met en jeu (MEIER-HAYOZ, Comm. ad art. 1er CC. nos 319 ss. et 346 ss)
a) Les �l�ments de fait, dans l'hypoth�se que concernel'art. 88 LCR, correspondent, pour l'essentiel, � ceux de la pr�sente esp�ce; ils y correspondent tout au moins lorsque, comme dans l'affaire qui a donn� lieu � l'arr�t Caisse nationale c. Winterthur-accidents (RO 93 II 407) et dans la pr�sente cause, le subrogeant est un assur� de la Caisse nationale, ce qui entra�ne l'application de l'art. 100 LAMA.
b) Dans l'un et l'autre cas, un assur� de la Caisse nationale a �t� victime d'un accident; le dommage subi par le l�s� n'a pas �t� enti�rement couvert par les prestations de ladite caisse, ni par celles que doit le tiers responsable ou son assureur. Il n'y a qu'une seule diff�rence entre les deux cas; il s'agissait d'un dommage caus� par l'emploi d'un v�hicule automobile dans le premier et par l'exploitation d'une ligne de chemin de fer dans le second. Mais on ne voit pas que, s'agissant surtout de deux responsabilit�s causales, cette diff�rence doive se r�percuter sur la subrogation de la Caisse nationale dans les droits du l�s�.
c) De m�me, les int�r�ts en pr�sence sont identiques. Dans l'un et l'autre cas, le l�s� a le m�me int�r�t � �tre couvert compl�tement du pr�judice subi, nonobstant toute faute concurrente, en retour des primes qui, dans la mesure o� elles ont �t� pay�es par l'employeur, faisaient partie du salaire de la victime (RO 93 II 421). La Caisse nationale �galement, qui doit pouvoir s'en prendre au tiers responsable ou � son assureur sans les formalit�s d'une cession conventionnelle, et enfin le tiers responsable, qui doit �tre garanti du risque d'un double paiement et d'une BGE 96 II 355 S. 364r�clamation exc�dant la mesure de sa responsabilit�, ont des int�r�ts qui ne varient pas d'un cas � l'autre.
d) Du point de vue moral, il n'y a pas non plus de diff�rence entre la r�paration du dommage caus� par l'emploi d'un v�hicule automobile et celui qui survient dans l'exploitation d'une ligne de chemin de fer.
Pas plus dans la r�paration du second de ces dommages que dans celle du premier, il n'appara�t exorbitant ni contraire � un principe fondamental du droit que, m�me en cas de faute propre de l'assur� ou de ses ayants droit, le l�s� puisse, dans certains cas tout au moins et par le cumul des prestations de la Caisse et de celles du tiers responsable ou de son assureur, obtenir r�paration int�grale du dommage effectif. L'argumentation que le Tribunal f�d�ral a d�velopp�e, sur ce point, dans son arr�t Caisse nationale c. Winterthur-accidents, du 11 octobre 1967 (RO 93 II 407, v. consid. 4, p. 419, sp�cialement lettre c, p. 422), conserve toute sa valeur s'agissant d'un accident de chemin de fer.
La loi du 13 juin 1911 tendait � remplacer le r�gime de r�paration fond� sur la responsabilit� civile par un nouveau r�gime de r�paration fond� sur l'assurance (Message du Conseil f�d�ral, FF 1906, t. VI, p. 214 ss.). L'assurance priv�e y a d�j� largement pourvu, mais c'est surtout l'assurance sociale qui doit suppl�er les insuffisances �ventuelles de la r�paration due par le tiers responsable. En cas de faute propre de l'assur�, il appara�trait aujourd'hui choquant que la Caisse nationale puisse se faire rembourser, f�t-ce une partie de ses prestations, par le tiers responsable ou son assureur, alors que l'assur� ou surtout - en cas de d�c�s - ses ayants droit ne toucheraient m�me pas int�gralement, dans le dernier �tat de la jurisprudence relative � l'art. 100 LAMA, l'indemnit� r�duite � laquelle ils auraient droit en vertu du droit civil.
e) Du point de vue social, dans l'esprit de la l�gislation sur les assurances sociales, le cas vis� par le l�gislateur � l'art. 88 LCR est identique � celui que r�gle l'art. 100 LAMA lorsqu'il s'agit d'un assur� de la Caisse nationale, victime d'un accident quelconque. Le cumul des prestations se justifie dans les deux hypoth�ses �galement.
Au surplus, comme on l'a montr� dans l'arr�t Caisse nationale c. Winterthur-accidents (RO 93 II 422, lettre d), le principe pos� par l'art. 88 LCR n'est pas �tranger � l'assurance sociale BGE 96 II 355 S. 365comme telle; le cumul des prestations de l'assurance sociale avec celles d'autres assureurs est admis en mati�re d'indemnit� de ch�mage jusqu'� concurrence du total du gain dont l'assur� est priv� (art. 74 al. 3 LAMA) et la subrogation de l'assurance sociale dans les droits du l�s� est inconnue en principe dans l'assurance survivants et l'assurance invalidit� (art. 52 LAI). Elle l'est du reste aussi dans l'assurance priv�e de personnes (art. 96 LCA), tandis que dans l'assurance priv�e de dommages, elle n'intervient que dans la mesure o� l'indemnit� touch�e par l'ayant droit couvre la totalit� du dommage effectif (art. 72 LCA; ROELLI-JAEGER, Comm. ad art. 72 LCA, n. 38; OFTINGER, Schweizerisches Haftpflichtrecht, 2e �d., t. I, p. 350 s.).
4. Le parall�le �tabli entre les cas vis�s par l'art. 88 LCR et la pr�sente esp�ce dans la mesure o� elle rel�ve de l'art. 100 LAMA est donc favorable � l'application par analogie de la premi�re de ces dispositions. Cette application se justifie d'autant plus qu'elle est conforme aux exigences de la s�curit� juridique.
Comme le Tribunal f�d�ral l'a montr� dans son arr�t Caisse nationale c. Winterthur-accidents (RO 93 II 415 s.), le l�gislateur, par l'introduction de l'art. 88 LCR, a entendu tenir en �chec la jurisprudence touchant l'art. 100 LAMA. Il l'a fait dans le domaine sp�cial de la responsabilit� civile pour les dommages caus�s par l'emploi d'un v�hicule � moteur. Mais ses intentions d�passaient le domaine particulier qui faisait alors l'objet de ses d�lib�rations; il avait aussi en vue les autres cas o� la Caisse nationale est subrog�e aux droits de son assur� ou de ses ayants droit contre le tiers responsable ou son assureur. Il a combl� dans un domaine particulier la lacune de l'art. 100 LAMA. La s�curit� juridique exige que cette lacune soit combl�e de la m�me fa�on dans tous les autres cas o� cette disposition s'applique. Les auteurs qui se sont prononc�s sur ce point l'ont fait unanimement dans le m�me sens (OFTINGER, Schweizerisches Haftpflichtrecht, 2e �d., t. II 2, p. 840; STARK, RDS 1967, p. 92; OSWALD, RDS 1967, p. 787; MAURER, Schweizerische Zeitschrift f�r Sozialversicherung, 1968, p. 201 lettre a).
Aussi bien, consciente des inconv�nients que pr�senterait l'adoption de solutions diff�rentes touchant la subrogation de la Caisse nationale dans les droits de l'assur� ou de ses ayants droit selon qu'il s'agirait d'accidents caus�s par l'emploi de v�hicules � moteur (art. 88 LCR) ou d'autres accidents, la BGE 96 II 355 S. 366Caisse nationale a-t-elle, aux dires de MAURER (op. cit., p. 201), conclu, le 1er octobre 1968, avec les assureurs priv�s, une convention qui pr�voit l'application par analogie de l'art. 88 LCR, tel que l'a interpr�t� l'arr�t Caisse nationale c. Winterthur-accidents (RO 93 II 407), � tous les cas o� elle a fourni des prestations et b�n�ficie de la subrogation de par l'art. 100 LAMA.
Point n'est besoin de rechercher, en l'esp�ce, si le principe pos� par l'art. 88 LCR devrait �galement s'appliquer par analogie au-del� du domaine que r�git l'art. 100 LAMA.
5. Le r�sultat auquel parvient ainsi la cour entra�ne la modification de la jurisprudence institu�e par l'arr�t Berra c. Cirlini (RO 85 II 256). Cette jurisprudence avait �t� cr��e d'accord avec la IIe Cour civile. C'est pourquoi son abandon a �t� pr�alablement propos� � cette cour, qui y a consenti (art. 16 OJ).
IV. Calcul du dommage et des indemnit�s
1. La cour cantonale a calcul� tout d'abord le manque � gagner de Genillard du jour de l'accident (28 novembre 1963) jusqu'au 1er janvier 1969; elle a fix� ce dommage � 30 565 fr., compte tenu de ce qu'a vers� l'employeur; de m�me, elle a constat� que, pour la m�me p�riode, la Caisse nationale a vers� 26 075 fr. Ce sont donc 4490 fr. qui restent � percevoir pour que le dommage effectif soit enti�rement couvert. Via SA est tenue en principe de supporter 60% du dommage, soit 18 339 fr. Elle devra donc payer enti�rement la somme de 4490 fr. � Genillard, la Caisse nationale �tant subrog�e aux droits de celui-ci pour le surplus selon le principe que l'on vient de poser. L'int�r�t moratoire � 5% l'an court d�s le 1er mai 1966 (date moyenne). Les CFF sont oblig�s solidairement de la m�me mani�re, mais seulement jusqu'� concurrence de 15% du dommage. Genillard obtient donc en principe gain de cause sur ce point.
2. a) Sur le manque � gagner � partir du 1er janvier 1969, la cour cantonale a admis un taux d'invalidit� moyen de 50%. Les parties ne contestent pas ce chiffre, pas plus que le chiffre moyen de 2135 fr., admis comme gain mensuel futur.
L'arr�t entrepris a capitalis� ce gain en appliquant le coefficient 1702 de la table I (table d'activit�) de STAUFFER et SCHAETZLE (2e �d.). Ce coefficient s'applique � la capitalisation dans le cas d'un homme de 40 ans. Son application, en l'esp�ce, donne un capital de 218 026 fr.
Via SA objecte � ce calcul que, le 1er janvier 1969, Genillard, n� le 4 f�vrier 1928, �tait alors �g�, non de 40 ans, mais de 40 ans et presque onze mois, soit, en r�alit�, de 41 ans. Cette critique est justifi�e; dans son arr�t K�enzi et consorts, du 6 mars 1951 (RO 77 II 152), le Tribunal f�d�ral a jug� que, pour le calcul de la capitalisation, l'�ge qui d�termine le coefficient donn� par les tables est celui qui correspond au plus proche anniversaire de la naissance. En l'esp�ce, du reste, comme le fait justement observer Via SA, si l'on adoptait le coefficient fix� pour un homme, non pas de 41, mais de 40 ans, Genillard serait indemnis� deux fois pour les onze mois �coul�s depuis le quaranti�me anniversaire de sa naissance: une fois pour le dommage temporaire et une seconde fois sous forme de rente capitalis�e.
On fondera donc le calcul sur le coefficient 1666, donn� par la table no 1 de STAUFFER et SCHAETZLE (2e �d.). Ce calcul donne, pour une perte de gain de 2135 fr. par mois, un capital de 426 829 fr. 20 ou, pour une invalidit� permanente de 50%, 213 415 fr. Via SA doit prendre � sa charge 60% de cette somme, soit 128 049 fr., dont les CFF r�pondent solidairement jusqu'� concurrence du quart (15% de 60%).
b) La m�me correction s'impose pour la capitalisation des prestations de la Caisse nationale. On en fera du reste une seconde, pour le m�me calcul, en utilisant la table d'activit� et non pas celle de mortalit�, conform�ment au principe qu'a pos� la cour de c�ans dans son arr�t Lloyd's Underwriters c. Chaboudez, du 11 mars 1969 (RO 95 II 582). Pour une rente de 350 fr. par mois ou 4200 fr. par an et un coefficient de 1666, le calcul donne un capital de 69 972 fr. et non de 78 834 fr., comme l'avait admis la cour cantonale.
c) Le dommage effectif subi par Genillard se monte � 213 415 fr. Selon le principe que l'on a pos� plus haut (application par analogie de l'art. 88 LCR dans le cas vis� par l'art. 100 LAMA), il a droit, par pr�f�rence � la Caisse nationale, aux paiements cumul�s de celle-ci et du tiers responsable ou de l'assureur de celui-ci jusqu'� concurrence du dommage effectif. Or le total des prestations dues par la Caisse nationale et par Via SA, soit 198 021 fr. (128 049 fr. + 69 972 fr.), n'atteint pas le montant de ce dommage. Il n'y a donc lieu � aucune r�duction de par l'art. 100 LAMA.
2. Admet partiellement les recours du demandeur Genillard et de la d�fenderesse Via SA; modifie comme il suit le ch. I du dispositif de l'arr�t attaqu�:
La d�fenderesse Via SA est la d�bitrice du demandeur Genillard pour les sommes suivantes:
4490 fr. avec int�r�ts � 5% l'an � compter du 1er mai 1966, 128 049 fr. avec int�r�ts � 5% l'an � compter du 1er janvier 1969.

References: Art. 1
 Art. 55
 Art. 100
 art. 17
 art. 1
 art. 72