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Timestamp: 2018-03-20 16:05:56+00:00

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Statuts de l'association sportive «Muret Judo Club» - PDF
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1 Statuts de l'association sportive «Muret Judo Club» TITRE I : OBJET ET COMPOSITION Article 1 : Objet L'association dite "Muret Judo club", dénommée ci-après groupement sportif fondée en 1959, a pour objet la pratique du judo et des disciplines associées. Sa durée est illimitée. Elle est affiliée â la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées (F. F. J. D.A.). Elle a son siège chemin Cazaux, salle du Judo. Elle a été déclarée à la Sous-préfecture de Muret (31), sous le N 0 496, le 04 Novembre 1961 (Journal officiel du 03 Décembre 1961). Article 2 : Mission Le groupement sportif est un organisme local de la F.F.J.D.A. Il reçoit délégation de la fédération pour mettre en oeuvre la politique et les actions qui en découlent, définies par l'assemblée générale fédérale, l'assemblée générale de sa ligue et le congrès de son département de rattachement. Il a toute latitude, dans le cadre de la politique générale de la fédération, pour réaliser des actions locales complémentaires utiles au développement des activités fédérales. Le groupement sportif doit notamment: - assurer au niveau local les missions conformes à l'objet fédéral défini par l'article 1 des statuts de la fédération, dans le cadre des moyens définis par l'article 7 des dits statuts. - respecter les règles techniques du Judo Français et le code sportif fédéral Toute discussion ou manifestation étrangère aux buts de l association y est interdite. Article 3 : Composition Le groupement sportif comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et des donateurs ainsi que des membres d'honneur Le titre de membre actif s'acquiert par le paiement d'une cotisation et la prise d'une licence FFJDA. Le taux de la cotisation, qui est fixé chaque année par le comité directeur, peut être modifié en fonction de l'âge des membres ou du nombre de disciplines pratiquées. 1
2 Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l association. Ce titre confère le droit aux personnes qui l'ont obtenu de faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation annuelle Article 4 : Cotisation Club fédérale Conformément aux dispositions de l'article 4 des statuts fédéraux et de l'article 18 du règlement intérieur fédéral le groupement sportif affilié contribue au fonctionnement de la ligue et du département par le paiement de la cotisation Club fédérale annuelle qui est perçue par le comité départemental. Son montant, ses modalités de calcul et sa répartition sont fixés chaque année par l'assemblée générale fédérale. Article 5 : Démission et radiation. Le titre de membre se perd par: - la démission, - la radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave pouvant porter préjudice au groupement sportif Toute personne qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le comité directeur. Elle peut se faire assister du défenseur de son choix. TITRE II : ASSEMBLEE GENERALE Article 6 : Composition Elle se compose des membres actifs à jour de leurs cotisations. Les membres actifs bénéficient d une voix délibérative selon les critères ci-dessous : Pratiquant au club âgés de 14 ans au moins le jour de l'assemblée générale, ayant adhéré au groupement sportif depuis au moins 6 mois. Parents des pratiquants de moins de 14ans le jour de l AG ayant adhérés au groupement sportif depuis 2 saisons minimum. Assistent à l'assemblée générale avec voix consultative: - les membres d'honneur, - les parents des pratiquants de moins de 14 ans ne remplissant pas les critères d obtention d une voix délibérative. - les membres actifs n ayant pas voix délibérative. Article 7 : Fonctionnement Chaque membre actif défini par les articles 3 et 6 des statuts, dispose d'une voix Délibératoire. Le vote par correspondance n est pas admis. 2
3 Le vote par procuration est autorisé sous les réserves suivantes: - les pouvoirs ne peuvent être remis qu'à des représentants du groupement sportif membres actifs. - chaque représentant ne peut être porteur que de deux mandats en sus de sa représentation. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins le quart de ses membres représentant au moins le quart des voix. Si le quorum n 'est pas atteint, l'assemblée générale est à nouveau convoquée le même jour avec le même ordre du jour. Elle statue alors sans condition de quorum. Le vote au scrutin secret est obligatoire s'il porte sur des personnes. Il l'est également pour des questions soumises au vote de l'assemblée générale lorsqu'il est demandé par le tiers au moins des membres présents représentant au moins le tiers des voix. Article 8 : Convocation et ordre du jour L'assemblée générale est convoquée par le président du groupement sportif au moins huit jours avant la date de la réunion. Elle se réunit au moins une fois par an, au lieu et à la date fixés par le comité directeur. Elle se réunit, en outre, chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou par le tiers des membres actifs composant le groupement sportif et représentant au moins le tiers des voix. L'ordre du jour, fixé par le comité directeur, est communiqué en même temps que la convocation aux membres actifs du groupement sportif. Les membres actifs désireux de voir porter des questions à l'ordre du jour de l'assemblée générale doivent adresser par écrit leurs propositions au siège du groupement sportif au moins deux jours avant la réunion de l'assemblée générale. Article 9 : Rôle de l'assemblée générale L'assemblée générale définit, oriente, contrôle la politique générale du groupement sportif dans le cadre de la politique générale de la fédération. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière du groupement sportif. Elle se prononce sur les comptes de l'exercice écoulé et vote le budget prévisionnel Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et procède, s'il y a lieu, à l'élection des membres du comité directeur. Elle élit chaque année deux vérificateurs aux comptes qui ne peuvent être membres du comité directeur ni d'une commission. 3
4 TITRE III : ADMINISTRATION Article 10 : Composition du comité directeur Le groupement sportif est administré par un comité directeur comprenant entre 7 et 13 membres élus au scrutin secret à un tour, à la majorité relative par l'assemblée générale pour une durée de deux ans. Ils sont rééligibles et licenciés au groupement sportif. Le comité directeur exerce l'ensemble des attributions que les statuts fédéraux n 'attribuent pas à l'assemblée générale. Toutefois, les délibérations relatives à l'acceptation de dons et legs ne produisent effet qu'après approbation par l'autorité administrative. Ne peuvent être élus au comité directeur que les personnes de nationalité Française, jouissant de leurs droits civiques, ou les personnes étrangères, de 16 ans révolus, à condition qu'elles n'aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales. Ne peuvent être élus les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif Le comité directeur se renouvelle par moitié tous les ans. Les premiers membres sortants à la fin de la première année sont désignés par le sort si il n y a pas de démissionnaires. Le président ne fait pas partie des sortants. Les enseignants rémunérés au titre du groupement sportif licenciés FFJDA dans celui-ci sont membres de droit du comité directeur, dans la limite de deux. Ils ne peuvent être membres du bureau, mais peuvent être invités à ses réunions avec voix consultative. Les candidats doivent être soit adhérents licenciés du groupement sportif depuis au moins six mois, soit parents d enfants de moins de 16 ans ayant été licenciés du groupement au cours des deux dernières saisons. Ces parents doivent obligatoirement se licencier mais ne sont pas soumis aux 6 mois de délai. Le nombre de parents non pratiquants faisant partie du comité directeur est limité à 1 minimum et moins de 50% du comité dans son ensemble. Les candidats doivent avoir fait parvenir au siège social leur dossier de candidature deux jours avant la date de l'assemblée générale En cas de vacance d'un ou plusieurs postes, le comité directeur peut pourvoir aux remplacement par cooptation, sous réserve de ratification par la plus proche assemblée générale, à l'exception du poste de président dont le remplacement est prévu à l'article 16 des présents statuts. 4
5 Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir de rétribution au titre de cette qualité ni de celle de membre du bureau. Article 1l : Election du Président Dés l'élection de ses membres, le comité directeur élit au scrutin secret parmi ses membres élus, conformément au 1 de l'article 10 ci dessus, un candidat à la présidence qu'il propose à l'assemblée générale. L'assemblée générale élit le président au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs. Si cette élection n 'est pas acquise dès le premier tour, le comité directeur se réunit à nouveau pour choisir un candidat qui peut être le même et le présente au second tour de scrutin qui se déroule suivant les mêmes modalités que le précédent Si l'élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, le comité directeur se réunit une troisième fois pour proposer un candidat qui peut toujours être le même. Pour ce troisième tour le candidat est élu à la majorité simple des suffrages exprimés. Article 12 : Election du bureau Après l'élection du président par l'assemblée générale, le comité directeur élit parmi ses membres élus, conformément au 1 de l'article 10 ci-dessus, un bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un secrétaire général et un trésorier. L 'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Lorsque la majorité absolue n 'est pas atteinte, on procède à un second tour de scrutin à la majorité relative. Le mandat du bureau prend fin avec celui du comité directeur. Deux personnes de la même famille, même foyer fiscal, ne peuvent faire partie simultanément du bureau. Article 13 : Fonctionnement du comité directeur Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le tiers de ses membres. Le comité directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres élus est présent. Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Tout membre du comité directeur qui aura, sans excuse reconnue valable de celui ci, été absent à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. 5
6 Le secrétaire général du comité directeur rédige un procès verbal des séances. Les procès verbaux, signés par le président, le trésorier et le secrétaire général sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre prévu à cet effet. Article 14 : Révocation du comité directeur L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme par un vote intervenant dans les conditions ci-après: - l'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres la composant et représentant au moins le tiers des voix. - les deux tiers des membres composant l'assemblée générale doivent être présents. - la révocation du comité directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs. Article 15 : Le président Le président du groupement sportif préside l'assemblée générale ainsi que les réunions du comité directeur et celles du bureau. Il représente le groupement dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il peut déléguer certaines de ses attributions aux membres du bureau dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial. Article 16 : Vacance du poste de président En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont assurées provisoirement par le secrétaire général qui doit, dans les meilleurs délais, convoquer l'assemblée générale en vue de désigner un nouveau président dans les conditions prévues à l'article il ci-dessus. Son mandat expirera avec celui du comité directeur. Article 17 : Commissions Le comité directeur peut mettre en place des commissions dont la création est prévue par les textes en vigueur et celles utiles à son objet Un membre au moins du comité directeur doit siéger dans chacune d'elles. Leurs missions sont précisées dans le règlement intérieur. Article 18 : Tribunal disciplinaire Conformément aux statuts et règlement intérieur fédéraux, le comité directeur du groupement sportif siégera en séance extraordinaire et pourra saisir l'échelon départemental des tribunaux fédéraux pour tout problème disciplinaire. 6
7 TITRE IV RESSOURCES Article 19 : Ressources Les ressources du groupement sportif comprennent: - les cotisations des licenciés,. - les subventions des collectivités locales, - le produit des manifestations, - les revenus de ses biens, - toute autre ressource conforme à son objet et autorisée par la loi. Article 20 : Gestion financière Le groupement sportif gère les fonds dont il dispose et peut ouvrir tous comptes bancaires ou postaux sous la signature du président Celui-ci peut donner délégation de signature au trésorier et éventuellement au secrétaire général. Le comité directeur peut procéder à l'acquisition de tous biens nécessaires à la réalisation de son objet, louer ou sous-louer les locaux utiles et recruter le personnel nécessaire à son fonctionnement. Toute acquisition ou aliénation immobilière doit être autorisée par l'autorité administrative et par une délibération de l'assemblée générale. Article 21 : Les dépenses Le président ordonnance les dépenses. Il peut procéder à des emprunts avec accord de son comité directeur et après avis de l'autorité administrative. TITRE V : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION Article 22 : Autorisation fédérale Les présents statuts ne peuvent être modifiés, même partiellement, qu avec l'autorisation de l'autorité administrative. A l'initiative du comité directeur, le projet de modification est adressé au département de rattachement pour avis. La convocation de l'assemblée générale est communiquée à ses membres huit jours avant la date de la réunion et doit comporter l'ordre du jour mentionnant la proposition de modification. Article 23 : Assemblée générale extraordinaire 7
8 Le groupement sportif ne peut modifier ses statuts que s'il se réunit en assemblée générale extraordinaire, c 'est à dire si le quart au moins de ses membres, représentant au moins le quart des voix, est présent ou représenté. Si le quorum n 'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. Celle convocation est communiquée au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion. L 'assemblée générale statue alors sans condition de quorum. La modification de statuts doit être approuvée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentant les deux tiers des voix. Article 24 : Dissolution de l'association L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association qu'après avoir obtenu l'autorisation de l'autorité administrative. La procédure de dissolution est en tout point identique à celle prévue pour la modification des statuts par les articles 22 et 23 ci-dessus. Article 25 : En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés d'effectuer les tâches liées à la dissolution. Les commissaires agissent en liaison avec l'autorité administrative. Les biens de l'association reviennent à la fédération qui assume le solde comptable de la dissolution de l'association. Article 26 : Retrait de la délégation fédérale Dans le cas ou le groupement sportif ne respecterait pas les directives ou la politique fédérale, l'autorité administrative peut lui retirer la délégation fédérale. Dans ce cas, l'association qui n 'a plus d'objet, doit se dissoudre suivant la procédure prévue aux articles 24 et 25 ci-dessus. TITRE VI : SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR Article 27 : Déclarations légales Le président du groupement sportif doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture tout changement intervenu dans la composition du comité directeur et du bureau, ainsi que toute modification des présents statuts. 8
9 Article 28 : Règlement intérieur Le règlement intérieur de l'association doit être approuvé par l'assemblée générale. Il ne peut être modifié qu'à l initiative du comité directeur du groupement sportif. Article 29 : Les présents statuts ont été approuvés et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du groupement sportif du Muret Judo Club réunie le 29 Juin 2007 à son siège social. Le président Le trésorier 9
I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION Article 1 : Objectifs L'association dite "Comité français pour l'environnement et le développement durable" avec le sous titre de "Comité 21" a pour but de promouvoir
96 273 STATUTS TYPE D'ASSOCIATION LOI 1901 Article 1er Entre les membres soussignés et tous ceux qui adhèreront aux présents statuts, il est constitué une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901

References: l'article 1
 l'article 7
 l'article 4
 l'article 18
 l'article 16
 l'article 10
 l'article 10