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Timestamp: 2016-10-21 11:18:33+00:00

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129 III 738112. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile dans la cause P. contre C. (recours en r�forme)
4C.87/2003 du 25 ao�t 2003
Droit international priv�; conflit de juridictions; for du lieu d'ex�cution en mati�re contractuelle; for des actions r�elles immobili�res (art. 2 de la Convention de Lugano; art. 97, 113 et 117 LDIP). La localisation du domicile ou du si�ge du demandeur sur le territoire d'un Etat contractant n'est pas un crit�re de rattachement pertinent au sens de l'art. 2 de la Convention de Lugano (consid. 3.2). Les art. 19 LFors et 30 al. 2 Cst. ne r�gissent pas les litiges � caract�re international (consid. 3.3). Lorsque le rattachement en mati�re juridictionnelle doit s'op�rer en fonction du lieu o� le contrat doit �tre ex�cut� (art. 113 LDIP), la d�termination du lieu d'ex�cution est controvers�e en doctrine. Application des solutions doctrinales au cas d'esp�ce (consid. 3.4). L'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs (art. 837 ss CC) est soumise au statut des droits r�els du droit international priv� suisse (consid. 3.5). Les r�gles de comp�tence mat�rielle ressortissent, sauf exceptions, au droit cantonal (consid. 3.6). R�siliation pr�matur�e du contrat d'entreprise par le ma�tre de l'ouvrage; exigibilit� de l'indemnisation due � l'entrepreneur (art. 377 CO). Le droit du ma�tre de se d�partir pr�matur�ment du contrat d'entreprise n'est pas subordonn� au respect d'une forme particuli�re (consid. 7.2). L'indemnit� due � l'entrepreneur pour le travail fait est exigible d�s la r�siliation du contrat selon l'art. 377 CO (changement de la jurisprudence publi�e � l'ATF 117 II 273 consid. 4c; consid. 7.3). Faits � partir de page 740
A.- A.a P., ressortissant britannique domicili� � Key West (Floride, Etats-Unis d'Am�rique), a fait construire en 1975-1976 � L. (Valais) un chalet dit Y. Dans les ann�es 1990, P. a d�cid� de se faire construire un nouveau chalet en Valais, � O. Il a confi� cette t�che � E., constructeur de chalets dans ce village, avec lequel il �tait alors tr�s li�. A cette fin, P. a r�dig� une convention dont la teneur est la suivante:
Entre les soussign�s: d'une part: P., domicili�s (sic) � Key West et d'autre part: E. constructeur de chalets, O.
P. confient (sic) � E. la surveillance du chantier pour la construction de son chalet sur la parcelle W., selon les plans, pour les fa�ades ext�rieures. Pour l'int�rieur aussi sauf modification du propri�taire qui voudrait apporter.
La surveillance comprend: la (sic) terrassement, les drainages, les fondations en b�ton, plus les parties en terre, le solde des murs seront en pierre du pays. La qualit� des travaux idem qu'au "chalet-ch�vre"
- Etage et les combles en madriers m�l�ze de 14 cms d'�pais
- Les fen�tres en m�l�ze
- La menuiserie int�rieure et ext�rieur (sic)
- L'installation �lectrique
P. s'engage � payer toutes les factures concernant son chalet selon les devis approuv�s par lui et la surveillance de E. lequel signe les acomptes et la facture d�finitive pour chaque corps de m�tiers.
P. apportera entre le 22.12.1995 et le 30.01.1996 le solde n�cessaire pour terminer les paiements de la construction. En cas de travaux suppl�mentaires ou impr�vus dans le terrassement ou autre, E. avisera par fax � P. lesquels (sic) approuvera les travaux suppl�mentaires ou les refusera et renverrat (sic) le fax afin qu'il n'y aie (sic) aucune divergence.
Les honoraires de E. seront de 13,8% des factures et des travaux fait (sic) par lui; ne sont pas compt�s les honoraires d'ing�nieur pour calcul de r�sistance du b�ton arm� et de la dalle lesquels seront pay�s en plus.
Ainsi fait � O. le 22 octobre 1994
P. et E. ont sign� l'accord susmentionn� en regard des termes "Les ma�tres d'oeuvre".
A.b En septembre 1995, P. a achet� � E. la parcelle W., sise sur la commune de O. pour le prix de 160'000 fr.
C'est E. qui a �tabli les plans et entrepris les d�marches pour obtenir l'autorisation d'acquisition d'immeuble par un �tranger ainsi que le permis de construire. Apr�s avoir requis l'�tablissement de devis, E. a adjug� les travaux � des entreprises de la r�gion auxquelles il avait auparavant fait appel dans le cadre d'autres chantiers.
Les travaux ont d�but� en novembre 1995, E. en assumant la direction. Le pr�nomm� a supervis� les factures et pay� les entrepreneurs, essentiellement au moyen d'acomptes totalisant 359'646 fr. 80 vers�s par P. sur un compte ouvert au nom de E.
P., qui se rendait chaque �t� � O., a suivi de pr�s toutes les �tapes de la r�alisation de son chalet, qu'il avait baptis� Z. Il s'est enquis r�guli�rement par fax de l'avancement des travaux aupr�s de E. et est intervenu dans le choix des mat�riaux et des �quipements pour proc�der � des modifications ou passer de nouvelles commandes destin�es � rendre le chalet plus grand et plus luxueux. Il est arriv� que P. communique des instructions aux entrepreneurs, certaines fois directement, d'autres fois par l'entremise de E.
Le co�t final de la construction, y compris l'achat du terrain, s'est �lev� � 894'703 fr., auquel s'ajoutait un montant de 26'719 fr. 85 BGE 129 III 738 S. 742pour le mobilier et la lustrerie. En �t� 1997, P., apr�s avoir reproch� � E. de ne pas l'avoir pr�venu de l'augmentation importante du co�t du chalet, a d�clar� qu'il ne paierait pas le solde des travaux. Avant m�me l'ach�vement de ceux-ci, il a exig� de E. la restitution des cl�s. Par courrier du 16 janvier 1998, P. a refus� la livraison de l'ouvrage, puis, le 29 janvier 1998, il a ouvert action contre E. en paiement de 307'013 fr., correspondant � la diff�rence entre le co�t du chalet et les montants d�j� vers�s.
A.c.a Le 15 janvier 1995, E., agissant au nom de P., et C., qui exploite en raison individuelle une entreprise d'�lectricit�, ont conclu un contrat d'entreprise pro forma dans le cadre de la proc�dure d'autorisation d'acquisition d'un immeuble par un �tranger. Les travaux, qui avaient trait � l'installation du courant fort, du courant faible et du t�l�phone dans le chalet Z., devaient �tre r�alis�s entre le 1er avril et le 1er novembre 1995.
Le 23 mai 1996, C. a adress� � E. un devis estimatif pour l'ensemble des installations �lectriques, � l'exception de la lustrerie. Sur cette base, E. a adjug� � C. la totalit� de ces travaux. Par la suite, P. a modifi� les commandes et en a pass� de nouvelles; il a ainsi indiqu� lui-m�me o� les lumi�res devaient �tre plac�es et a exig� la pose de nombreuses prises �lectriques.
A.c.b Le 10 juin 1997, E. a vers� un acompte � C. P. a refus� de verser le solde d� selon la facture �tablie par C.
B.- Le 17 d�cembre 1997, C. a d�pos� aupr�s du Tribunal des districts d'H�rens et Conthey une requ�te en inscription provisoire d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs sur la parcelle propri�t� de P. Le Juge de district comp�tent a ordonn� le 18 d�cembre 1997 l'inscription provisoire requise.
Par m�moire-demande du 10 mars 1998, C. a ouvert action contre P. Le demandeur a conclu � ce que le d�fendeur soit condamn� � lui verser la somme de 26'512 fr. 45 plus int�r�ts � 5% d�s le 1er d�cembre 1997, l'hypoth�que l�gale provisoire �tant inscrite � titre d�finitif � concurrence du montant susmentionn�.
Contestant la comp�tence ratione loci des tribunaux suisses pour se saisir de l'affaire, P. a conclu au fond au rejet dans la mesure de leur recevabilit� et de la demande en paiement et de la demande en inscription d�finitive d'hypoth�que l�gale.
En cours d'instance, une expertise a �t� confi�e � M., architecte EPFZ. Selon ce dernier, le chalet est conforme aux souhaits du ma�tre et le co�t final correspond approximativement � la valeur de l'ouvrage.BGE 129 III 738 S. 743
S'agissant des travaux ex�cut�s par le demandeur, l'expert a constat� qu'ils avaient �t� r�alis�s selon les normes techniques usuelles et qu'ils ne pr�sentaient aucun d�faut. Il a admis que les installations �lectriques �taient termin�es, sous r�serve de la pose d'une lumi�re dans le r�duit dont l'emplacement devait encore �tre d�termin� par le propri�taire.
Par jugement du 18 f�vrier 2003, la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan a d�clar� le d�fendeur d�biteur du demandeur de 26'512 fr. 45 avec int�r�ts � 5% d�s le 10 mars 1998. Elle a �galement ordonn� l'inscription d�finitive d'une hypoth�que l�gale, au sens de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC, de 26'512 fr. 45 devant grever en faveur du demandeur le bien-fonds dont le d�fendeur est propri�taire sur la commune de O. La cour cantonale a en particulier retenu que le d�fendeur et E. avaient conclu le 22 octobre 1994 un contrat d'architecte global et que, par l'entremise de ce dernier, lequel avait �t� investi du pouvoir de conclure les contrats d'entreprise au nom du ma�tre, le d�fendeur �tait li� contractuellement au demandeur.
C.- P. exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre le jugement pr�cit�. Il conclut � ce que tant la demande en paiement que la demande en inscription d�finitive d'hypoth�que l�gale soient rejet�es.
3. 3.1 Dans un premier moyen, le recourant fait valoir qu'en appliquant l'art. 113 LDIP en lieu et place de l'art. 5 ch. 1 de la Convention de Lugano (CL; RS 0.275.11), la cour cantonale a viol� le droit f�d�ral. Comme le d�fendeur conteste l'existence m�me d'un contrat d'entreprise nou� avec le demandeur, poursuit-il, "le for du lieu de l'ex�cution pr�vu � l'art. 5 ch. 1 CL est � disposition... (et) l'art. 113 LDIP s'efface devant l'article 5 ch. 1 (CL)". Mais, puisque le recourant n'est pas domicili� sur le territoire d'un Etat contractant, il conviendrait de rattacher le paiement de la dette du ma�tre � l'�gard de l'entrepreneur total avec le droit du pays o� se situent les avoirs bancaires du d�biteur, soit en l'occurrence le droit am�ricain. En tout �tat de cause, le d�fendeur pourrait exciper non moins que des fors du domicile de l'art. 30 al. 2 Cst., des fors de la LP (art. 46 et 50 LP) et de celui de l'art. 19 LFors (RS 272). Ce serait ainsi en violation BGE 129 III 738 S. 744du droit f�d�ral que le lieu d'ex�cution aurait �t� localis� en Suisse, au domicile du cr�ancier pr�tendu, si bien que la comp�tence locale et la comp�tence mat�rielle de la Cour civile n'existeraient pas au regard des r�gles du droit international priv�.
Le m�me raisonnement s'appliquerait � la conclusion tendant � l'inscription d�finitive d'une hypoth�que l�gale, vu sa nature juridique. A en croire le d�fendeur, le droit � l'inscription de ce gage serait une cr�ance, mais nullement un droit r�el ou m�me une pr�tention de nature r�elle, quand bien m�me la cr�ance serait rattach�e propter rem � l'immeuble qui peut �tre grev�.
3.2 Il est indubitable que le pr�sent litige contient un �l�ment d'extran�it� d�s lors qu'il a trait � l'existence d'un contrat conclu entre un entrepreneur domicili� en Suisse et un ressortissant britannique domicili� aux Etats-Unis d'Am�rique.
Il convient en premier lieu de se demander si la Convention de Lugano est applicable � l'esp�ce. Les r�gles de comp�tence de cette convention l'emportent en effet sur les r�gles de comp�tence nationale, et singuli�rement sur celles de la LDIP (art. 1 al. 2 LDIP; ATF 124 III 134 consid. 2b/aa; arr�t 4C.189/2001 du 1er f�vrier 2002, consid. 3).
Il est constant que les parties, dont l'une (soit le demandeur) est domicili�e sur le territoire d'un Etat contractant, n'ont d�sign� aucun tribunal se trouvant sur le territoire d'un Etat signataire pour conna�tre des diff�rends de nature contractuelle pouvant les opposer, comme le leur permettait l'art. 17 CL (cf. � propos d'une telle �lection de for: ATF 125 III 108 consid. 3e; ANDREAS BUCHER/ANDREA BONOMI, Droit international priv�, B�le 2001, n. 99 p. 26).
Le champ d'application territorial de la Convention de Lugano n'est pas r�gl� par une disposition sp�cifique du trait� international. Il n'en demeure pas moins que la localisation sur le territoire d'un Etat contractant du domicile ou du si�ge du d�fendeur est la cl� de vo�te du syst�me instaur� par la CL (YVES DONZALLAZ, La Convention de Lugano, vol. I, n. 1100 p. 419). Ainsi, lorsque, comme c'est le cas en l'esp�ce, seule la partie demanderesse est domicili�e sur le territoire d'un Etat signataire, ledit trait� international ne saurait s'appliquer, car l'art. 2 CL, qui en est la r�gle de comp�tence g�n�rale, ne tient pas le domicile du demandeur comme un crit�re de rattachement pertinent (DONZALLAZ, op. cit., vol. I, n. 1103 p. 420).
Quoi qu'en pense le recourant, il n'y a donc pas de r�gles de comp�tence � prendre en consid�ration sur la base de la Convention de Lugano.BGE 129 III 738 S. 745
3.3 Le recourant ne saurait invoquer l'art. 19 LFors. Cette loi, qui r�git la comp�tence � raison du lieu en mati�re civile, n'est pas applicable lorsque le litige est de nature internationale (art. 1 al. 1 LFors a contrario). Or, comme on l'a vu ci-dessus, la querelle a manifestement un tel caract�re.
Quant aux fors de la poursuite pr�vus par les art. 46 et 50 LP, ils r�gissent les proc�dures d'ex�cution forc�e tendant � obtenir le paiement d'une somme d'argent ou la fourniture de s�ret�s (cf. ERNST F. SCHMID, SchKG, n. 1 et 4 ad art. 46 LP et n. 1 ad art. 50 LP), mais nullement les proc�s civils qui, � l'instar de celui qui oppose les parties, ont pour but de faire reconna�tre et imposer le respect d'un droit subjectif priv� par une autorit� �tatique.
La garantie du for du domicile ancr�e � l'art. 30 al. 2, 1re phrase, Cst. ne d�ploie d'effet qu'autant que la loi ne pr�voie pas un autre for (art. 30 al. 2, 2e phrase, Cst.), c'est-�-dire un for sp�cial, l'expression "loi" recouvrant notamment les lois f�d�rales (art. 164 al. 1 Cst.; REINHOLD HOTZ, Die Schweizerische Bundesverfassung, St-Galler Kommentar, 2002, n. 18 ad art. 30 Cst.). Or, pour les litiges � caract�re international, les r�gles de comp�tence locale sont d�termin�es par la LDIP (art. 1 al. 1 let. a LDIP).
3.4 C'est le lieu d'analyser le rapport juridique qui est � l'origine de la cr�ance litigieuse du demandeur.
La qualification doit �tre op�r�e selon la loi du for (ATF 128 III 295 consid. 2a p. 298 et les arr�ts cit�s).
Il ressort des constatations cantonales que le demandeur a ex�cut�, moyennant r�mun�ration, des travaux d'�lectricit� dans le cadre de la construction du chalet Z., propri�t� du d�fendeur. Selon la loi du for, le seul rapport de droit qui peut entrer en consid�ration est le contrat d'entreprise (cf. art. 363 ss CO).
Lorsque le d�fendeur, � l'exemple de P., n'a ni son domicile ni sa r�sidence habituelle en Suisse, le lieu d'ex�cution du contrat constitue, � teneur de l'art. 113 LDIP, le facteur de rattachement en cas de conflits de juridiction. Le for du lieu d'ex�cution instaur� par cette norme est � disposition m�me s'il y a litige sur la validit� du contrat en cause (ATF 126 III 334 consid. 3b in fine).
Dans le cas pr�sent, les parties ne sont pas convenues d'un lieu d'ex�cution d�termin� du contrat d'entreprise. Le recourant pr�tend qu'il se situe aux Etats-Unis, pays o� sont d�pos�s les avoirs qu'il pourrait �tre amen� � mettre � contribution, alors que l'intim� affirme BGE 129 III 738 S. 746qu'il se trouve � O., o� est sis le chalet Z. Lorsque la d�termination du lieu o� le contrat doit �tre ex�cut� est litigieuse, il y a une controverse doctrinale � propos du droit selon lequel ce lieu doit �tre d�termin�. Pour certains auteurs (cf. MARC AMSTUTZ/NEDIM PETER VOGT/MARKUS WANG, Commentaire b�lois, n. 13 ad art. 113 LDIP; FRAN�OIS KNOEPFLER/PHILIPPE SCHWEIZER, Droit international priv� suisse, 2e �d., ch. 604 p. 266), il convient de se fonder sur le droit rendu applicable au contrat par le droit international priv� suisse (lex causae). Pour d'autres auteurs (cf. MAX KELLER/JOLANTA KREN KOSTKIEWICZ, IPRG-Kommentar, n. 14 s. ad art. 113 LDIP; PAOLO MICHELE PATTOCHI, I contratti internazionali, in Il nuovo diritto internazionale privato in Svizzera, Milan 1990, p. 200-202), la d�termination du lieu d'ex�cution doit se faire selon la loi du for (lex fori), par application de l'art. 74 CO.
3.4.1 Selon l'art. 117 al. 1 LDIP, le contrat est r�gi par le droit de l'Etat avec lequel il pr�sente les liens les plus �troits. Ces liens sont r�put�s exister avec l'Etat dans lequel la partie qui doit fournir la prestation caract�ristique a sa r�sidence habituelle ou, si le contrat est conclu dans l'exercice d'une activit� professionnelle ou commerciale, son �tablissement (art. 117 al. 2 LDIP). En mati�re de contrat d'entreprise, la prestation caract�ristique d�terminante est celle de l'entrepreneur qui ex�cute l'ouvrage (art. 117 al. 3 let. c LDIP; GAUDENZ G. ZINDEL/URS PULVER, Commentaire b�lois, 3e �d., n. 32 ad Vorbemerkungen zu Art. 363-379 CO). En cons�quence, le contrat d'entreprise, s'il n'y a pas d'�lection de droit, est r�gi en droit international priv� suisse - s'agissant de l'exercice d'une activit� professionnelle ou commerciale - par le droit de l'Etat dans lequel l'entrepreneur a son �tablissement, lequel se trouve dans l'Etat o� il a le centre de ses activit�s professionnelles ou commerciales (art. 20 al. 1 let. c LDIP). Le demandeur exploite sa raison individuelle � A., en Valais, si bien que l'existence et les effets du contrat d'entreprise rel�vent du droit suisse, qui est le droit applicable � la d�termination du lieu d'ex�cution. Or, ainsi qu'on le verra ci-dessous, l'ex�cution de l'obligation p�cuniaire litigieuse, en vertu du Code des obligations de la Suisse, est fix�e en Valais, de sorte que les tribunaux de ce canton sont comp�tents ratione loci pour conna�tre de l'action en paiement du demandeur (art. 113 LDIP).
3.4.2 D'apr�s l'art. 74 al. 2 ch. 1 CO - applicable en tant que lex fori -, si les parties n'ont pas pr�vu le lieu o� l'obligation doit BGE 129 III 738 S. 747�tre ex�cut�e, lorsqu'il s'agit d'une somme d'argent, le paiement s'op�re dans le lieu o� le cr�ancier est domicili� � l'�poque du paiement. Dans la pr�sente affaire, l'intim�, qui se pr�vaut d'une cr�ance en paiement contre le recourant, est domicili� � A. (Valais), qui est donc le lieu d'ex�cution de l'obligation. Ce facteur de rattachement donne comp�tence aux tribunaux valaisans pour juger de l'action en paiement de l'intim�.
3.5 L'art. 97 LDIP prescrit que les tribunaux du lieu de situation des immeubles en Suisse sont exclusivement comp�tents pour conna�tre des actions r�elles immobili�res. La qualification de droit r�el doit s'op�rer selon la lex fori, soit le droit suisse (PIUS FISCH, Commentaire b�lois, n. 2 ad art. 97 LDIP). Le statut des droits r�els de droit international priv� suisse englobe notamment l'acquisition et la perte des droits r�els, le contenu du droit de propri�t� et celui des droits r�els restreints (BERNARD DUTOIT, Commentaire de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987, 3e �d., n. 1 ad art. 97 LDIP). Or, l'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs des art. 837 ss CC constitue un droit de gage immobilier, � savoir un droit r�el limit� qui assujettit un immeuble � la garantie d'une cr�ance (cf. PAUL-HENRI STEINAUER, Les droits r�els, tome III, 2e �d., n. 2618 p. 95 et n. 2833 p. 199).
Le chalet dit Z. sur lequel le demandeur a requis l'inscription provisoire d'une hypoth�que l�gale �tant sis � O., en Valais, les tribunaux valaisans sont bel et bien comp�tents pour conna�tre du droit � l'inscription d�finitive de ce droit de gage.
3.6 Les critiques port�es par le recourant � l'encontre de la comp�tence mat�rielle de la Cour civile sont irrecevables. De fait, hormis des exceptions qui n'entrent pas en consid�ration, la comp�tence mat�rielle ressortit au droit cantonal (FABIENNE HOHL, Proc�dure civile, tome II, n. 1517 p. 33 et n. 1805-1807 p. 76), dont la censure �chappe � la juridiction f�d�rale de r�forme.
7. 7.1 D'apr�s le recourant, en refusant l'exception de l'inex�cution qu'il a soulev�e et en fixant l'exigibilit� de la cr�ance en paiement de l'intim� � l'ach�vement des travaux, l'autorit� cantonale a transgress� les art. 372 al. 1 et 82 CO, d�s lors que, selon un pr�c�dent auquel il pouvait se fier de bonne foi (ATF 89 II 235), si l'ouvrage est d�fectueux, le ma�tre peut retenir le prix en invoquant l'exception susmentionn�e.
De toute mani�re, on ne saurait lui reprocher de n'avoir pas exerc� ses droits de garantie imm�diatement apr�s l'avis des d�fauts, puisqu'il BGE 129 III 738 S. 748aurait �t� en droit d'attendre pour ce faire, ce qui retardait d'autant l'exigibilit� de la cr�ance du demandeur. En outre, d�s que les d�fauts signal�s avaient �t� constat�s judiciairement, le recourant pouvait exciper de la compensation ou exercer son droit � la r�duction du prix. Enfin, comme le demandeur n'a pas rempli son obligation de livrer un ouvrage sans d�faut, sa cr�ance n'�tait pas exigible.
7.2 A teneur de l'art. 372 al. 1 CO, le prix de l'ouvrage est payable au moment de la livraison. La livraison au sens de cette norme consiste dans la remise par l'entrepreneur au ma�tre d'un ouvrage achev� et r�alis� conform�ment au contrat dans chacune de ses parties. Peu importe que l'ouvrage soit ou non entach� de d�fauts. Du point de vue de l'entrepreneur, la r�ception correspond � la livraison. Celle-ci se fait par tradition ou par un avis, expr�s ou tacite, de l'entrepreneur au ma�tre (ATF 115 II 456 consid. 4; ATF 113 II 264 consid. 2b; arr�t 4C.132/1994 du 12 septembre 1994, consid. 4a).
En l'occurrence, il a �t� retenu que le demandeur n'a pas install� de lampe dans l'annexe et qu'il n'a ainsi pas achev� l'ouvrage. En �t� 1997, le d�fendeur, fort contrari� par l'augmentation importante du co�t du chalet, avait d�clar� qu'il ne paierait pas un montant sup�rieur � celui vers� sur le compte de E. Le recourant n'a jamais indiqu� � l'intim�, qui a travaill� encore le 21 octobre 1997 sur le chantier, o� la lampe manquante devait �tre plac�e. Au contraire, il a par la suite exig� que E. lui restitue les cl�s du chalet.
On doit d�duire de l'ensemble de ces circonstances que le d�fendeur a r�sili� de mani�re anticip�e selon l'art. 377 CO le contrat pass� avec le demandeur. Le droit du ma�tre de se d�partir du contrat n'est subordonn� au respect d'aucune condition sp�ciale, et en particulier d'aucune forme. La r�siliation peut donc parfaitement �tre manifest�e � l'entrepreneur par actes concluants (ZINDEL/PULVER, op. cit., n. 8 ad art. 377 CO; PETER GAUCH, Le contrat d'entreprise, adaptation fran�aise par Beno�t Carron, n. 526 p. 162). Or, en faisant savoir, alors que le demandeur travaillait sur le chantier, qu'il refermait d�sormais les cordons de sa bourse, en ne donnant pas � l'entrepreneur les instructions qu'il devait lui donner pour terminer son travail et en l'emp�chant finalement d'acc�der au chantier, le recourant a clairement manifest� sa volont� de se d�partir du contrat qui les liait.
7.3 D�s que le ma�tre a exprim� � l'entrepreneur sa d�cision de r�silier le contrat pr�matur�ment, celui-ci prend fin ex nunc (ATF 117 II 273 consid. 4a). Le ma�tre a toutefois l'obligation de payer le travail fait en indemnisant compl�tement l'entrepreneur (art. 377 in fine CO).BGE 129 III 738 S. 749
Selon l' ATF 117 II 273 consid. 4c, qui se r�f�re uniquement � VON TUHR/ESCHER (Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationen- rechts, vol. II, 3e �d., ch. III/1, p. 104), la pr�tention de l'entrepreneur � �tre indemnis� proc�de de l'action originaire en ex�cution du contrat et en constitue le prolongement, de sorte que l'indemnisation de l'entrepreneur ne devient exigible qu'au moment o� l'ex�cution aurait d� normalement s'op�rer. Ce pr�c�dent a fait l'objet d'une critique convaincante de GAUCH, in DC 1992 p. 98. Cet auteur a fait valoir en substance que le contrat d'entreprise �tant un contrat de dur�e soumis � des syst�mes de paiement tr�s diff�rents (acomptes pr�alablement d�termin�s, adaptations p�riodiques des prix au rench�rissement, etc.), il n'y a aucune raison de retarder la liquidation du contrat au-del� de sa fin anticip�e. En outre, le l�gislateur, en prescrivant � l'art. 377 CO d'indemniser "compl�tement" l'entrepreneur (volle Schadloshaltung des Unternehmers), donne un indice de sa volont� d'octroyer � ce dernier une pr�tention imm�diatement exigible. Enfin, la r�f�rence � VON TUHR/ESCHER du Tribunal f�d�ral va en r�alit� contre l'opinion qu'il pr�conise, d�s lors que ces auteurs ont �crit deux lignes plus loin que l'indemnit� peut �tre exig�e si le rapport de droit s'�teint. Or, la r�siliation de l'art. 377 CO entra�ne pr�cis�ment la rupture du contrat.
L'avis de GAUCH, qu'il a repris dans "Le contrat d'entreprise", n. 1156, p. 332, est partag� par ZINDEL/PULVER, op. cit., n. 7 ad art. 372 CO et n. 15 ad art. 377 CO, par TERCIER, Les contrats sp�ciaux, 3e �d., n. 4412 p. 639 et, tout derni�rement, par FRAN�OIS CHAIX, Commentaire romand, n. 10 ad art. 377 CO. Dans ces conditions, il n'est plus possible de maintenir le pr�c�dent sus-rappel� et il doit �tre dit que le droit de l'entrepreneur au paiement du travail fait est exigible d�s la r�siliation du contrat en vertu de l'art. 377 CO.
On ne sait quand le contrat a �t� r�sili�. Le demandeur a travaill� pour la derni�re fois sur le chantier le 21 octobre 1997. Partant, on peut admettre que c'est le lendemain de cette date que la r�mun�ration de l'entrepreneur est devenue exigible.
Les juges valaisans ont consid�r� que le demandeur n'a interpell� le d�fendeur que le 10 mars 1998, jour de l'introduction de la demande. Aucune critique n'�tant formul�e � ce sujet, il n'y a pas lieu d'y revenir.
128 III 295 suite... ,
126 III 334,
115 II 456,
art. 19 LFors,
art. 46 et 50 LP suite... ,
art. 97 LDIP,
art. 837 ss CC,
art. 97, 113 et 117 LDIP,
art. 1 al. 1 LFors,
art. 46 LP,
art. 74 CO,
art. 372 al. 1 et 82 CO,
art. 372 al. 1 CO,
art. 372 CO

References: art. 97
 art. 19
 l'article 5
 ATF 
 ATF 
 art. 46
 art. 46
 art. 50
 art. 30
 art. 363
in fine
 art. 113
 art. 113
 Art. 363
 art. 97
 art. 97
 art. 837
 art. 372
 ATF 
 art. 377
in fine
 ATF 
 art. 372
 art. 377
 art. 377

art. 19

art. 46

art. 97

art. 837

art. 97

art. 1

art. 46

art. 74

art. 372

art. 372

art. 372