Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html/identifiant%3DBOI-BAREME-000017-20180611
Timestamp: 2020-08-07 01:04:05+00:00

Document:
BAREME - RFPI - IR - Investissement immobilier locatif - Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2018 | Bofip-impots.gouv.fr
BOI-BAREME-000017
Version en vigueur du 07/02/2020 à aujourd'hui Version en vigueur du 01/04/2019 au 07/02/2020 Version en vigueur du 11/06/2018 au 01/04/2019 Version en vigueur du 10/07/2017 au 11/06/2018 Version en vigueur du 16/02/2017 au 10/07/2017 Version en vigueur du 29/01/2016 au 16/02/2017 Version en vigueur du 21/05/2015 au 29/01/2016
BAREME - RFPI - IR - Investissement immobilier locatif - Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2018
Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.
La présente annexe actualise ces plafonds de loyer et de ressources pour l'année 2018.
I. Actualisation des plafonds de loyer pour l'année 2018
cf. I-E-1-a § 50
cf. I-E-1-b § 60
cf. I-E-2-a § 70
cf. I-E-2-b § 80
(1) La liste des communes comprises dans les zones A bis, A, B1, B2 et C est fixée par l'annexe I de l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation, modifié par l’arrêté du 30 septembre 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation.
II. Actualisation des plafonds de ressources pour l'année 2018
36 702 €
70 971 €
85 311 €
58 937 €
51 676 €
102 189 €
71 147 €
62 541 €
120 974 €
83 693 €
73 401 €
136 126 €
94 321 €
82 799 €
(à l'exclusion des jeunes ménages(2))
34 904 €
27 114 €
(ou jeune ménage sans personne à charge(2))
41 957 €
59 495 €
73 138 €
12 848 €
27 452 €
25 174 €
19 565 €
21 769 €
35 746 €
40 227 €
36 823 €
28 704 €
cf. II-B-1-a § 180
cf. II-B-1-b § 190
cf. II-B-2-a § 200
cf. II-B-2-b § 210
35 275 €
32 335 €
62 011 €
75 047 €
88 083 €
99 358 €
91 080 €
37 508 €
56 058 €
40 826 €
73 486 €
67 386 €
49 097 €
44 187 €
87 737 €
80 716 €
59 270 €
53 344 €
104 390 €
95 553 €
117 466 €
107 527 €
70 721 €
44 503 €
49 412 €
53 725 €
71 226 €
79 083 €
TVA - Opérations concourant à la production d'immeubles ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire
IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Conditions d’application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires
RFPI - Revenus Fonciers - Déduction forfaitaire majorée pour les logements anciens « Dispositif Besson-ancien »
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf » - Affectation des logements
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d’application
IR - Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire rénové - Dispositif « Denormandie ancien » - Conditions d'application

References: § 50
 § 60
 § 70
 § 80
 § 180
 § 190
 § 200
 § 210