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Timestamp: 2018-03-24 17:57:17+00:00

Document:
Art. 335b et 336b CO; résiliation abusive pendant le temps d'essai; délai pour faire opposition par écrit en cas de délai de congé réduit.
L'opposition contre une résiliation abusive pendant le temps d'essai doit être formée en cas de délai de congé réduit également au plus tard jusqu'à la fin de ce délai, dans la mesure où cela est possible et raisonnablement exigible (consid. 2 et 3).
ATF: 134 III 108, 123 III 246, 128 I 34, 121 III 219
Article: Art. 335b et 336b CO, Art. 336a OR, Art. 336b Abs. 1 OR, Art. 335b Abs. 1 OR suite... , Art. 335b Abs. 2 OR, Art. 1 Abs. 2 ZGB, Art. 1 ZGB, Art. 336 OR, Art. 336b Abs. 2 OR, art. 336 à 336, Art. 361 Abs. 1 OR, Art. 335b OR

References: Art. 335
 Art. 336
 Art. 336
 Art. 335
 Art. 335
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 336
 Art. 336
 art. 336
 Art. 361
 Art. 335