Source: https://www.ubjet.org/fran%C3%A7ais/statuts-coordonn%C3%A9s/
Timestamp: 2019-02-23 17:34:00+00:00

Document:
Statuts coordonnés - Ubjet
Union belge des Journalistes et Écrivains du Tourisme
Titre I – Dénomination, but, siège social
Art. 1. L’association est dénommée : « Union belge des Journalistes et Ecrivains du Tourisme », en néerlandais « Unie der Belgische Journalisten en Toeristische Schrijvers ». Dans les présents statuts, elle est désignée par l’abréviation et sigle dans les deux langues « UBJET. ».
Art. 2. L’association a pour but de grouper les rédacteurs et journalistes de la presse écrite, T.V., radio, les écrivains, conférenciers, cinéastes, preneurs de son, réalisateurs et photographes belges qui traitent habituellement du tourisme sous toutes ses formes, de favoriser leur production, de leur faciliter les voyages qu’ils entreprennent en vue de développer leur activité littéraire, de faciliter la publication de leurs œuvres tant en Belgique qu’à l’étranger, de les mettre en rapport avec les groupes similaires existants en d’autres pays.Elle est et restera étrangère à toute question politique, philosophique ou religieuse. L’association est également ouverte aux germanophones belges.
Art. 3. L’association a compétence pour réaliser cet objet, tant en Belgique qu’à l’étranger s’il échet, elle pourra notamment adhérer à un organisme international ayant des buts identiques.
Art. 4. L’association est constituée pour une durée illimitée. Son siège social est établi à 1020 Bruxelles, Avenue des Buissonnets 54, dans la Région de Bruxelles-Capitale. L’adresse de ce siège ne peut être transférée dans la Région de Bruxelles-Capitale ou ailleurs que par une décision du Conseil d’administration. Cette décision doit être soumise à l’approbation de l’Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
Art. 5. L’association comprend deux catégories de membres :
a) les membres effectifs, qui répondent à des critères de productivité fixés par le conseil d’administration ;
b) les membres d’honneur, qui sont des anciens membres effectifs ayant rendu des services éminents, dont le titre est conféré par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration tient un registre des membres dans l’ordre alphabétique, comprenant leur nom, prénom et domicile. Les administrateurs sont mentionnés avec leur nationalité, leur profession et leur numéro national.
Art. 6. Seuls les membres effectifs exercent des droits sociaux. Leur nombre ne peut être inférieur à sept. Des cotisations annuelles peuvent leur être demandées.
Les membres d’honneur en ordre de cotisation peuvent prendre part à toutes les réunions et manifestations organisées par l’association, aux conditions fixées par le conseil d’administration. Ils peuvent également assister à l’assemblée générale annuelle, mais sans le droit de vote. Ils ne peuvent aussi postuler des fonctions au sein de l’association.
Art. 7. Les nouveaux membres peuvent être admis sur présentation d’au moins un membre du conseil d’administration qui examine leurs titres et qualités. Le conseil d’administration décide, au moins à la majorité des deux tiers des voix des membres présents, de leur admission. L’admission d’un nouveau membre est effective dès le paiement de la cotisation annuelle et du droit d’entrée. L’admission entraîne l’adhésion sans réserve aux statuts de l’association et aux décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Art. 8. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle ne devra pas être motivée et n’ouvrira aucun droit à l’exclu. Le non-respect des statuts est un acte qui peut conduire à l’exclusion d’un membre. L’exclusion, décidée par l’assemblée générale, entre en vigueur immédiatement et est communiquée à l’exclu par lettre recommandée.
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au président ou au secrétaire général. Cette démission est actée lors du conseil d’administration qui suit. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association. Ils ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations versées qui restent acquises à l’association.
Art. 9. En cas de décès d’un membre effectif, les ayants droit ou héritiers du décédé n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou versements effectués. De même, un membre ayant démissionné ou étant exclu ne peut réclamer le remboursement total ou partiel de cotisations versées.
Art. 10. Le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée est fixé par l’assemblée générale. Peut être considéré comme démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle malgré deux rappels.
Art. 11. Tout membre effectif ayant réglé le montant de sa cotisation annuelle est en droit de recevoir une carte de membre fournie par l’UBJET. Seuls les membres porteurs d’une carte de l’année en cours pourront faire valoir leurs droits. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Art. 12. Il est tenu obligatoirement chaque année, une assemblée générale dans le courant du premier semestre. L’assemblée générale comprend tous les membres ayant droit de vote en ordre de cotisation. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres en fait par écrit la demande. L’assemblée générale peut être convoquée chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent, sur convocation du président du conseil d’administration ou du secrétaire-général. L’assemblée générale est convoquée, par lettre ordinaire ou par courriel, au moins quatorze jours calendrier avant la date de l’assemblée et mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion. L’ordre du jour est signé par le président et le secrétaire général. L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le conseil d’administration. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième des membres effectifs, en ordre de cotisation selon la liste la plus récente, doit être portée à l’ordre du jour. Cette proposition doit être remise ou parvenir au président au moins dix jours calendrier avant l’assemblée générale.
Art. 13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi du 2 mai 2002 ou les statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
9° tous les cas où les statuts l’exigent.
Art. 14. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par un des vice-présidents.
Art. 15. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres effectifs est présente ou représentée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une procuration.
Art. 16. L’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour quand deux tiers des membres présents le demandent, les procurations ne sont alors pas prises en compte. Cette procédure ne peut être suivie pour les points qui doivent explicitement être mentionnés à l’ordre du jour conformément à la loi.
Art. 17. Lorsqu’il est question de personnes, les votes se font toujours au scrutin secret. D’autres votes peuvent être effectués au scrutin secret à condition qu’au moins la moitié des membres effectifs le demandent. Les procurations ne sont alors pas prises en compte. L’assemblée générale peut déterminer les modalités de vote et peut désigner un ou plusieurs vérificateurs au dépouillement des voix.
Art. 18. Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix sauf lorsque la loi ou les statuts imposent des majorités spéciales. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre de l’association. Chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration.
En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Art. 19. Aucune modification aux statuts ne peut être admise si le texte à modifier n’a pas été joint à la convocation de l’assemblée générale. Au cas où l’assemblée générale convoquée ne réunit pas le nombre des membres effectifs ou représentés exigé, une seconde assemblée peut être tenue, qui statue valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette deuxième assemblée générale portant le même ordre du jour ne peut se tenir avant quatorze jours calendrier suivant la première assemblée et sera convoquée selon les mêmes modalités. Dans tous les cas, la modification doit être votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. La dissolution de l’association est considérée comme une modification des statuts.
Art. 20. Les décisions prises légalement par l’assemblée générale lient tous les membres, y compris ceux qui étaient absents, n’ont pas pris part au vote ou ont voté contre les décisions précitées.
Art. 21. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire général et inscrits dans un registre spécial au siège de l’association. Tout tiers intéressé peut en prendre connaissance au siège social moyennant justification d’un intérêt légitime.
Art. 22. L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant sept administrateurs au minimum, tous de nationalité belge, élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans. Si nécessaire, le conseil d'administration reste valablement en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale désigne un nouveau conseil. L’assemblée générale a le pouvoir d’exclure un administrateur. Leurs fonctions sont gratuites. Les administrateurs perdent leur mandat en même temps que la qualité en vertu de laquelle ils ont été élus au conseil d’administration. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 23. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’objet de l’association. Il nomme et révoque les titulaires des mandats principaux, détermine leur mission et fixe leurs émoluments. Il reçoit, vérifie et arrête les comptes de l’association et les présente à l’assemblée générale annuelle. Il ordonne et approuve les dépenses, en effectue ou en autorise le règlement. Il peut notamment effectuer et recevoir tous paiements ; en recevoir ou en donner quittance ; donner ou recevoir toutes garanties; acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meubles et immeubles, les donner en location pour une durée n’excédant pas neuf ans ; prendre tous biens en location pour la réalisation de l’objet social ; accepter ou conclure tous contrats, ventes et entreprises ; conclure tous emprunts avec ou sans garanties ; consentir tous cautionnements et subrogations. Cette énumération n’est pas limitative et il peut poser tous les actes qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’UBJET. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu.
Art. 24. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, deux ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier et éventuellement un ou plusieurs secrétaires généraux adjoints. Le président, un des vice-présidents et le secrétaire général seront bilingues. En cas de décès, de démission ou de révocation d’un administrateur, le conseil d’administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Le nouvel administrateur, élu par l’assemblée générale statutaire qui suit, achève le mandat.
Art. 25. Sauf les cas où un administrateur est chargé par le conseil d’administration d’assurer une mission déterminée, ce sont les titulaires des fonctions décrites à l’article 24 qui assurent celles-ci. Le trésorier est chargé particulièrement de la gestion financière courante de l’association. Il signe valablement chaque pièce, chêque, virement, quittance, etc. Les actes de gestion qui excèdent la gestion courante doivent être autorisés par le conseil d’administration.
Art. 26. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois l’an sur convocation du président ou, à défaut, d’un vice-président et du secrétaire général ou de cinq membres du conseil d’administration, chaque fois que les précités l’estiment nécessaire. Le conseil d’administration ne peut statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, ainsi que la moitié au moins des administrateurs de chaque groupe linguistique. Les membres empêchés ou absents peuvent donner à un de leurs collègues délégation pour les représenter et voter en leur lieu et place. Toutefois, aucun membre ne peut réunir plus de deux voix, la sienne et celle de son mandant. En cas de parité des voix, le président ou celui qui le remplace a voix prépondérante. Si une réunion du conseil d’administration n’atteint pas le quorum requis pour délibérer sur son ordre du jour, une nouvelle réunion est convoquée avec le même ordre du jour. Elle délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Art. 27. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire général. Vis-à-vis des tiers, la signature du président et d’un des membres du conseil d’administration est nécessaire. Ces signatures sont suffisantes pour engager, même sans justification, l’association. Cependant, le conseil peut déléguer au président, au secrétaire général, au trésorier ou à un administrateur le pouvoir d’engager l’association. Le conseil détermine l’étendue et la durée de cette délégation. Les actions en justice, tant en défense qu’en demande, sont introduites et poursuivies, au nom de l’association, par le conseil d’administration, représenté par son président ou un administrateur désigné par le conseil.
Titre V – Bilan, budgets, liquidation
Art. 28. L’assemblée générale désigne deux commissaires aux comptes pour une durée d’un an. Ils sont rééligibles. Les commissaires ont un droit de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de l’association. Ils peuvent prendre connaissance sans déplacement de tous les documents et de toutes les écritures de l’association.Les commissaires communiquent à l’assemblée générale un rapport sur leur mission, avec les propositions qu’ils estiment utiles.
Art. 29. Pour le 31 décembre de chaque année, le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. Ils sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale statutaire. L’approbation de l’assemblée générale vaut décharge pour le conseil d’administration et pour les commissaires. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.
Art. 30. En cas de dissolution de l’association, la liquidation est faite selon les modes déterminés par l’assemblée générale. L’actif net de l’avoir social sera attribué à une ou plusieurs œuvres ou institutions belges sans but lucratif dont l’objet se rattache à celui de la présente association, selon la décision de l’assemblée générale.
Art. 31. Le conseil d’administration veille à l’observation des prescriptions de la loi.
Art. 32. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32