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Timestamp: 2018-04-21 05:45:34+00:00

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580 19/07/2013 l'amendement n° 1080 de M. Asensi à l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 20 35 0
579 19/07/2013 l'amendement n° 1077 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 24 50 2
578 19/07/2013 l'amendement n° 1079 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 26 46 2
577 19/07/2013 les amendements de suppression de l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles (n° 268, 533, 630, 718, 976, 1081, 1091). [dossier] [analyse du scrutin] 23 50 0
576 18/07/2013 l'amendement n° 1083 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 17 63 0
575 18/07/2013 l'amendement n° 1084 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 25 68 2
574 18/07/2013 l'amendement n° 1086 de M. Laurent à l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 45 63 0
573 18/07/2013 l'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 61 45 12
572 18/07/2013 l'amendement n° 1039 rect. de M. Dolez à l'article premier A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 46 66 0
571 16/07/2013 la motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 80 142 2
570 16/07/2013 la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 79 153 6
569* 16/07/2013 l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. [dossier] [analyse du scrutin] 314 223 3
568 11/07/2013 l'amendement n° 297 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. [dossier] [analyse du scrutin] 23 33 0
567 11/07/2013 l'amendement n° 283 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. [dossier] [analyse du scrutin] 19 34 0
566 11/07/2013 l'amendement n° 288 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. [dossier] [analyse du scrutin] 21 37 0
565 11/07/2013 l'amendement n° 44 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. [dossier] [analyse du scrutin] 20 37 0
564 11/07/2013 l'amendement n° 54 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. [dossier] [analyse du scrutin] 24 39 0
563 11/07/2013 le sous amendement n° 306 de M. Le Fur à l'amendement n° 282 de M. Fromantin à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. [dossier] [analyse du scrutin] 24 43 0
562 10/07/2013 la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires [dossier] [analyse du scrutin] 31 110 0
561 09/07/2013 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 66 0 0
560* 09/07/2013 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 305 228 20
559* 09/07/2013 l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. [dossier] [analyse du scrutin] 300 228 25
558 04/07/2013 l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. [dossier] [analyse du scrutin] 59 35 0
557 04/07/2013 l'amendement n° 252 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. [dossier] [analyse du scrutin] 86 2 0
556 04/07/2013 l'amendement n° 216 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. [dossier] [analyse du scrutin] 41 59 0
555 04/07/2013 les amendements n° 1 de M. Teissier et n° 102 de M. Goujon à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. [dossier] [analyse du scrutin] 34 65 6
554 04/07/2013 l'amendement n° 208 de M. Fourage à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. [dossier] [analyse du scrutin] 46 85 0
553 04/07/2013 l'amendement n° 144 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. [dossier] [analyse du scrutin] 41 71 0
552 04/07/2013 l'amendement n° 228 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. [dossier] [analyse du scrutin] 22 105 1
551 03/07/2013 la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. [dossier] [analyse du scrutin] 64 134 0
550* 03/07/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 326 182 29
549 27/06/2013 l'amendement n° 372 de Mme Laure de la Raudière à l'article 19 ter du projet de loi relatif à la consommation. [dossier] [analyse du scrutin] 19 32 0
548 27/06/2013 l'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. [dossier] [analyse du scrutin] 8 56 2
547 26/06/2013 l'amendement n° 578 de M. Morin après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. [dossier] [analyse du scrutin] 21 56 0
546 26/06/2013 l'amendement n° 332 de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. [dossier] [analyse du scrutin] 34 62 0
545 26/06/2013 l'amendement n° 333 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. [dossier] [analyse du scrutin] 34 61 0
544 26/06/2013 l'amendement n° 335 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. [dossier] [analyse du scrutin] 34 59 0
543 26/06/2013 l'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. [dossier] [analyse du scrutin] 33 73 4
542 26/06/2013 l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. [dossier] [analyse du scrutin] 34 77 3
541 26/06/2013 le sous-amendement n° 1034 de M. Le Fur à l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. [dossier] [analyse du scrutin] 34 77 4
540 26/06/2013 les amendements n° 574 de M. Benoit et n° 817 de Mme Genevard à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. [dossier] [analyse du scrutin] 14 53 0
539 25/06/2013 l'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. [dossier] [analyse du scrutin] 15 104 7
538* 25/06/2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. [dossier] [analyse du scrutin] 332 177 34
537* 25/06/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. [dossier] [analyse du scrutin] 366 174 9
536* 25/06/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. [dossier] [analyse du scrutin] 328 193 30
535* 25/06/2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. [dossier] [analyse du scrutin] 326 193 36
534 21/06/2013 l'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. [dossier] [analyse du scrutin] 8 12 5
533 19/06/2013 l'amendement n° 209 de M. Myard à l'article 10 du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. [dossier] [analyse du scrutin] 25 60 0
532 19/06/2013 le sous-amendement n° 380 de M. Bernard Accoyer à l'amendement n° 54 de M. René Dosière à l'article 3 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. [dossier] [analyse du scrutin] 23 51 1
531 18/06/2013 l'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. [dossier] [analyse du scrutin] 48 23 4
530 18/06/2013 l'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. [dossier] [analyse du scrutin] 46 36 11
529 17/06/2013 l'amendement n° 218 de Mme Le Callennec à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. [dossier] [analyse du scrutin] 14 30 0
528* 05/06/2013 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 304 203 0
527 04/06/2013 l'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. [dossier] [analyse du scrutin] 41 80 3
526* 04/06/2013 l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 300 164 12
525* 04/06/2013 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 303 222 0
524 03/06/2013 l'amendement n° 298 de M. Hetzel à l'article 20 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. [dossier] [analyse du scrutin] 19 36 0
523 28/05/2013 la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature [dossier] [analyse du scrutin] 31 51 0
522* 28/05/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. [dossier] [analyse du scrutin] 289 248 0
521 23/05/2013 l'amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. [dossier] [analyse du scrutin] 8 63 0
520 16/05/2013 la motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives. [dossier] [analyse du scrutin] 95 17 6
519 16/05/2013 la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives. [dossier] [analyse du scrutin] 25 99 0
518 14/05/2013 la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. [dossier] [analyse du scrutin] 17 38 0
517 25/04/2013 l'amendement n° 4 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. [dossier] [analyse du scrutin] 11 24 0
516 25/04/2013 l'amendement n° 5 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. [dossier] [analyse du scrutin] 11 22 2
515 25/04/2013 l' amendement n° 6 de M. Guedj tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. [dossier] [analyse du scrutin] 24 13 0
514 24/04/2013 Le projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP) [dossier] [analyse du scrutin] 59 14 4
513* 24/04/2013 le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) [dossier] [analyse du scrutin] 141 16 44
512 23/04/2013 le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). [analyse du scrutin] 297 220 10
511* 23/04/2013 l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 331 225 10
510 22/04/2013 la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali. [analyse du scrutin] 342 0 10
509 18/04/2013 l'amendement n° 3875 de M.Fromantin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 88 0
508 18/04/2013 l'amendement n° 973 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 92 0
507 18/04/2013 l'amendement n°58 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 99 0
506 18/04/2013 l'article 2 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 37 0
505 18/04/2013 les amendements de suppression à l'article premier bis C du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 101 0
504 18/04/2013 l'amendement n° 111 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article premier bis B du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 101 0
503 18/04/2013 l'amendement n°1 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 1er bis A du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 132 0
502 17/04/2013 la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 86 215 0
501 17/04/2013 la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 122 236 0
500* 17/04/2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). [dossier] [analyse du scrutin] 274 244 20
499* 17/04/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 273 247 20
498 16/04/2013 la motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral. [dossier] [analyse du scrutin] 67 156 3
497* 16/04/2013 le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. [dossier] [analyse du scrutin] 298 212 18
496 11/04/2013 l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. [dossier] [analyse du scrutin] 26 6 0
495 11/04/2013 l'article 3 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. [dossier] [analyse du scrutin] 26 6 0
494 11/04/2013 l'amendement n° 41 de M. Chassaigne à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. [dossier] [analyse du scrutin] 4 22 2
493 11/04/2013 l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. [dossier] [analyse du scrutin] 26 6 0
492 11/04/2013 l'amendement n° 35 de M. Chassaigne à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. [dossier] [analyse du scrutin] 6 24 0
491 11/04/2013 l'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. [dossier] [analyse du scrutin] 24 8 0
490 11/04/2013 l'amendement n° 31 de M. Chassaigne avant l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. [dossier] [analyse du scrutin] 6 24 0
489 11/04/2013 l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. [dossier] [analyse du scrutin] 36 2 6
488 11/04/2013 l'amendement n° 167 de M. Le Roch après l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. [dossier] [analyse du scrutin] 86 2 0
487 11/04/2013 l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. [dossier] [analyse du scrutin] 20 50 1
486 11/04/2013 l'amendement n° 62 de M. Chevrollier et les amendements identiques avant l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. [dossier] [analyse du scrutin] 20 50 0
485 11/04/2013 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER. [dossier] [analyse du scrutin] 14 2 0
484 10/04/2013 la motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. [dossier] [analyse du scrutin] 25 96 0
483 10/04/2013 l'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 0 6
482* 10/04/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 272 230 25
481* 09/04/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 250 26 278

References: l'article 13
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 10
 l'article 35
 l'article 19
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 2
 l'article 10
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 38
 l'article 20
 l'article 5
 l'article 50
 l'article 35
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 23
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 5