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Timestamp: 2016-10-22 19:45:32+00:00

Document:
1C_716/2013 � � Arr�t du 1er avril 2015
MM. les Juges f�d�raux Fonjallaz, Pr�sident, Merkli,
�A.________, repr�sent�e par Me Christoph J. Joller, avocat,
Commune du Haut-Vully, route du Lac 141, 1787 M�tier (Vully), repr�sent�e par
Commission d'expropriation du canton de Fribourg, p.a. Me Jos� Kaelin, Pr�sident, boulevard de P�rolles 12,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIe Cour administrative, du 3 juillet 2013.
Dans le cadre de mesures d'am�nagement tendant � rendre accessibles au public les rives du lac de Morat, les communes du Haut-Vully et du Bas-Vully ont d�cid� de cr�er un chemin p�destre public reliant Sugiez � Gu�vaux. La Commune du Haut-Vully a mis � l'enqu�te publique les plans d'ex�cution de l'ouvrage en juin 1986 puis, apr�s une modification du trac�, en f�vrier 1989. Le 8 septembre 1992, l'autorit� cantonale comp�tente a approuv� le projet de chemin p�destre entre Sugiez et Gu�vaux. En raison de l'impact sur la nature, ce projet a, en dernier ressort, �t� annul� par l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 30 mai 1994 (cause 1A.150/1993). La Commune du Haut-Vully a alors proc�d� � l'inventaire des roseli�res et de la v�g�tation riveraine touch�es par le chemin. Par d�cision du 8 juillet 1998, la Direction des travaux publics du canton de Fribourg (devenue la Direction de l'am�nagement, de l'environnement et des constructions) a confirm� la d�cision du 8 septembre 1992 et approuv� les mesures compensatoires aux atteintes port�es aux roseli�res. Par arr�t du 9 mai 2000, d�finitif et ex�cutoire, le Tribunal administratif du canton de Fribourg a confirm� le projet de chemin, avec ses charges et conditions, jusqu'� la hauteur de la parcelle n� 470; il a en revanche subordonn� la construction du chemin entre la parcelle pr�cit�e et le secteur de Gu�vaux � une nouvelle mise � l'enqu�te d'un trac� �vitant le biotope.
Le 26 octobre 1990, B.________ a acquis la parcelle n� 95 du registre foncier de la Commune du Haut-Vully, concern�e par le projet de chemin p�destre. La pr�nomm�e a donn� ce terrain � sa fille A.________, le 1
er�mai 2008. Il s'agit d'un bien-fonds de 2'270 m
2, dont la moiti� environ se trouve en "zone riveraine" selon le plan d'am�nagement local de novembre 2001 et qui supporte une maison d'habitation; il est bord� par le lac de Morat, que l'on rejoint gr�ce � un ponton enjambant une roseli�re; � l'extr�mit� sud de la pelouse de la parcelle se trouve un muret d'environ 60 centim�tres; en aval de ce muret se situe une portion de terrain qui borde la roseli�re.
Par lettre du 26 avril 2001, la Commune du Haut-Vully s'est adress�e � la Commission d'expropriation du canton de Fribourg (ci-apr�s: la Commission d'expropriation) afin d'obtenir, par voie d'expropriation, les droits de passage n�cessaires � la r�alisation du chemin projet�, notamment sur la parcelle de B.________. Par ordonnance du 9 mai 2001, le Pr�sident de la Commission d'expropriation a ordonn� l'ouverture d'une proc�dure d'expropriation en la forme abr�g�e et sp�ciale. Le recours de certains propri�taires concern�s - dont B.________ - contre cette ordonnance a �t� rejet� en derni�re instance par le Tribunal f�d�ral, le 11 juillet 2006 (cause 1P.566/2005).
Parall�lement � ses contestations sur le choix de la proc�dure d'expropriation, B.________ a fait valoir ses pr�tentions pour expropriation envers la Commune en juin 2001. Se fondant sur une expertise priv�e, A.________ a modifi� les conclusions prises par sa m�re et a requis une indemnit� respectivement de 619'040 fr. et de 669'040 fr. si les travaux de protection de sa parcelle restaient � sa charge. Apr�s avoir proc�d� � une audience de conciliation et � une inspection des lieux le 7 novembre 2008, la Commission d'expropriation a, par d�cision du 12 juillet 2010, pris acte de l'expropriation par la Commune d'une servitude personnelle de passage � pied de 52 m
2�sur la propri�t� de l'int�ress�e; se fondant sur une expertise effectu�e par un consultant immobilier, elle a octroy� une indemnit� totale de 149'450 fr. (520 fr. pour la servitude de passage et 148'930 fr. pour la moins-value de la partie restante).
Tant la Commune que A.________ ont port� leur cause devant la II
e�Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). La premi�re a conclu � ce qu'il soit constat� qu'elle est d�bitrice d'une indemnit� de 520 fr. au titre de l'expropriation des servitudes de passage � pied grevant le bien-fonds, excluant pour le surplus toute indemnit� � titre de diminution de la valeur v�nale de la parcelle. La seconde a repris ses conclusions principales en paiement de 669'040 fr. � titre d'indemnit� pour les droits expropri�s. Le juge d�l�gu� � l'instruction du recours a proc�d� � une inspection des lieux en mars 2012, afin de visualiser l'emplacement du chemin p�destre. A cette occasion, il a pris acte que la Commune �tait d'accord d'am�nager � ses frais les abords du sentier afin de pr�server l'intimit� de l'expropri�e et de fermer l'acc�s du ponton aux promeneurs.
Par arr�t du 3 juillet 2013, le Tribunal cantonal a admis partiellement les recours de l'expropriante et de l'expropri�e. Il a fix� � 520 fr. l'indemnit� due par la Commune pour l'expropriation d'une servitude � pied de 52 m
2; il a �galement prescrit que, "� titre de r�paration en nature, la Commune installera une protection visuelle pour �viter la vue directe des promeneurs sur la partie habit�e de la propri�t� de l'expropri�e et un dispositif simple de nature � emp�cher l'acc�s au ponton priv�; enfin, la Commune am�nagera une barri�re simple le long du cheminement c�t� lac".
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler la proc�dure d'expropriation. A titre subsidiaire, elle conclut � la constatation que la proc�dure abr�g�e n'est pas applicable en l'esp�ce et au renvoi du dossier � l'instance inf�rieure qui est invit�e � exiger une proc�dure d'expropriation selon la proc�dure ordinaire. Elle demande, plus subsidiairement, que l'expropriation soit "�tendue sur la valeur et � l'entretien capitalis�s des installations annexes � r�aliser par l'expropri�e (telles que les mesures constructives propres � rendre impossible l'acc�s � sa propri�t�, au ponton et � la rive du lac, les installations de protection-vue), sur l'emprise n�cessaire � la r�alisation des installations annexes, � la suppression des droits de voisinage, ainsi que pour la moins-value touchant l'immeuble de l'expropri�e"; elle requiert aussi une indemnit� d'expropriation de 669'040 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 7 novembre 2008. Elle sollicite, � titre encore plus subsidiaire, que l'expropriante soit "astreinte � r�aliser les installations n�cessaires pour emp�cher l'acc�s des utilisateurs du chemin au ponton et � la rive du lac situ�s sur le bien-fonds de l'expropri�e et � r�aliser des installations de protection-vue" et qu'elle verse � l'expropri�e une indemnit� de 619'040 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 7 novembre 2008". L'int�ress�e conclut enfin, � titre encore plus subsidiaire, au renvoi de la cause � l'instance inf�rieure pour nouvelle d�cision sur l'indemnit� d'expropriation.
Le Tribunal cantonal renvoie aux consid�rants de l'arr�t attaqu� et conclut au rejet du recours. La Commission d'expropriation renonce � se d�terminer. La Commune du Haut-Vully conclut au rejet du recours. Un deuxi�me �change d'�critures a eu lieu au terme duquel les parties maintiennent leurs conclusions respectives. La recourante a encore d�pos� des observations compl�mentaires par courrier du 20 mars 2014.
Dirig� contre une d�cision rendue par une autorit� cantonale de derni�re instance en mati�re d'expropriation formelle fond�e sur du droit cantonal, le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. La recourante est particuli�rement touch�e par l'arr�t attaqu�, en tant que propri�taire de l'immeuble expropri�. Elle a donc la qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
Dans sa r�plique, la recourante fait �tat de possibles �l�ments de nature "pr�historique lacustre" au lieu o� doit �tre am�nag� le sentier. Or, selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, le m�moire de r�plique ne saurait �tre utilis� aux fins de pr�senter de nouvelles conclusions ou de nouveaux griefs qui auraient d�j� pu figurer dans l'acte de recours (ATF 125 I 71 consid. 1d/aa p. 77 et les r�f�rences cit�es). Il s'ensuit que ce moyen, pour autant qu'il satisfasse aux obligations de motiver (art. 42 al. 2 LTF), ne peut �tre pris en consid�ration.
A teneur de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Les photographies produites par la recourante dans sa r�plique sont post�rieures au prononc� de l'arr�t attaqu�. Il s'agit donc d'un vrai�
novum, qui �chappe � la cognition du Tribunal f�d�ral (ATF 133 IV 342 consid. 2.2 p. 344).
La recourante demande au Tribunal f�d�ral de proc�der au besoin � une inspection locale. Il n'y a pas lieu de donner suite � cette requ�te car le dossier comprend des plans et des photographies qui permettent � la Cour de c�ans de traiter utilement les griefs port�s devant elle (art. 37 de la loi sur la proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273], applicable par renvoi de l'art. 55 al. 1 LTF). Il n'y a pas non plus lieu de requ�rir la production de l'int�gralit� du dossier relatif � la proc�dure d'autorisation du chemin ainsi que de celui relatif � la contestation de l'ouverture de la proc�dure, le Tribunal f�d�ral s'estimant suffisamment renseign� pour statuer en l'�tat du dossier sur les points litigieux.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante se plaint d'une constatation arbitraire des faits.
4.1.�Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 LTF, il ne peut s'en �carter que si les constatations de ladite autorit� ont �t� �tablies en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de fa�on manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314). Si la recourante entend se pr�valoir de constatations de fait diff�rentes de celles de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), elle doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui retenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les arr�ts cit�s).
4.2.�En l'esp�ce, l'int�ress�e reproche d'abord � la cour cantonale d'avoir d�crit la parcelle de mani�re inexacte et de ne pas avoir constat� qu'une surface en gazon se trouvait en-dessous du mur de sout�nement et que sur celle-ci se trouvait un d�barcad�re priv�: cette rectification permettrait d'affirmer que la portion de terrain susmentionn�e aurait une "fonction valorisante ou protectrice" au sens de la jurisprudence sous-mentionn�e (cf.�
infra�consid. 6.5.1). Vu l'argumentation qui suit (�
infra�consid. 6.5.3), ces pr�cisions, fussent-elles �tablies, ne permettraient pas de trancher diff�remment le litige. Faute d'avoir une influence d�terminante sur l'issue de la proc�dure, ce grief doit �tre �cart�.
La recourante fait aussi grief au Tribunal cantonal d'avoir affirm� que le compartiment du terrain de l'expropri�e situ� en aval du mur de sout�nement n'avait aucune fonction valorisante ou protectrice et ne servait � rien. Elle avance que la roseli�re et l'ensemble de la v�g�tation sauvage se trouvant en-dessous du mur de sout�nement constituent un �cran naturel prot�geant la propri�t� des regards indiscrets et des "approches ind�sirables de personnes", ce qui ressort de l'exp�rience de la vie et des dossiers photographiques. Elle pr�cise aussi que la parcelle n'est pas "s�par�e du bord du lac" comme l'a retenu le Tribunal cantonal, mais qu'elle s'�tend dans les eaux m�mes du lac, ce qui lui "assure une protection certaine c�t� lac". Ce faisant, la recourante ne fait qu'opposer sa propre appr�ciation des faits et des preuves � celle de la cour cantonale, sans d�montrer en quoi celle-ci serait manifestement insoutenable. En r�alit�, elle critique plut�t la pertinence de la motivation du Tribunal cantonal et reprend sous l'angle de l'�tablissement arbitraire des faits - et de la violation de l'obligation de motiver dont elle se pr�vaut sommairement - les griefs qu'elle fait valoir sur le fond. Elle soul�ve ainsi des questions de fond qui seront examin�es ci-apr�s.
La recourante expose ensuite que le trac� th�orique passant dans les eaux du lac - d�crit par la cour cantonale - serait impossible � r�aliser, au motif que la roseli�re s'�tend sur une trentaine de m�tres dans les eaux du lac. Vu le raisonnement qui suit (cf.�
infra�consid. 6.5.3 et 6.5.4), la rectification souhait�e n'est pas susceptible d'influer sur l'issue de la cause.
Dans une autre partie de son �criture, la recourante fait grief au Tribunal cantonal d'avoir arbitrairement qualifi� la construction litigieuse de "simple sentier construit de mani�re rudimentaire". Elle pr�tend au contraire que l'ouvrage est "assez complexe", au motif notamment qu'il va "s'ex�cuter dans un environnement naturel sensible" et que "le fonds naturel doit �tre enlev� et remplac� par des gravats pour mettre le chemin sur des assises solides". Elle n'�taye cependant son affirmation d'aucun avis scientifique et n'�tablit pas que la qualification op�r�e par l'instance pr�c�dente est en contradiction manifeste avec la situation effective. Partant, elle se limite � opposer sa propre appr�ciation � celle de la cour cantonale et ne d�montre pas en quoi celle-ci serait insoutenable. Purement appellatoire, cette critique est irrecevable.
Enfin, on peine � suivre la recourante lorsqu'elle soutient qu'il ne ressort pas du jugement "avec la clart� n�cessaire" o� se situent le secteur du chemin p�destre dont les plans d'ex�cution sont d�finitifs et le tron�on qui a �t� � nouveau mis � l'enqu�te. En effet, il ressort express�ment de l'arr�t attaqu� que le tron�on d�finitif et ex�cutoire va de Sugiez � la parcelle n� 470 - ce qui inclut la parcelle de la recourante - et que la portion du sentier remise � l'enqu�te va de la parcelle n� 470 � Gu�vaux (voir�
infra�consid. 5.2). Mal fond�, le grief est rejet�.
En d�finitive, le grief de l'�tablissement arbitraire des faits doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�.
Sur le fond, la pr�sente proc�dure a �t� ouverte en vue de la constitution, par voie d'expropriation, d'une servitude personnelle en faveur de la Commune pour le passage d'un chemin p�destre grevant le bien-fonds de l'expropri�e (art. 11 al. 1 et art. 11a al. 1 de la loi sur l'expropriation du canton de Fribourg du 23 f�vrier 1984 [LEx/FR; RSF 76.1]), laquelle est d�s lors directement touch�e dans l'exercice de son droit de propri�t�.�
La recourante soutient que la proc�dure d'expropriation formelle doit �tre annul�e pour diff�rents motifs. Elle fait valoir une application arbitraire de plusieurs dispositions de la LEx/FR.
5.1.�Le Tribunal f�d�ral ne revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal et communal que sous l'angle de l'arbitraire. Il ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. Si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne se r�v�le pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution - �ventuellement plus judicieuse - para�t possible (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Dans ce contexte, la partie recourante est soumise aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.
5.2.�La recourante se plaint d'abord d'une application arbitraire de l'art. 39 LEx/FR, � teneur duquel l'expropriant adresse � chaque expropri� qui lui est connu un avis personnel qui indique notamment le but et l'�tendue de l'expropriation (let. a), le genre et l'emplacement de l'ouvrage � ex�cuter (let. b), le droit dont la cession ou la constitution est requise (let. c), si le plan de l'ouvrage n'est pas annex�, le lieu o� ce plan peut �tre consult� durant le d�lai de production (let. d).
L'expropri�e fait valoir qu'elle n'a pas une connaissance exacte du�
trac��du chemin p�destre et des "�
mesures constructives annexes�" sur lesquels porte l'expropriation.
trac��du sentier, ce grief est irrecevable dans la mesure o� il ne porte pas sur l'objet de la contestation. En effet, le trac� du chemin p�destre de Sugiez jusqu'� la hauteur de la parcelle n� 470 - tron�on qui inclut la parcelle de la recourante - est connu depuis l'arr�t du Tribunal administratif fribourgeois du 9 mai 2000 qui a mis un terme � la proc�dure d'approbation des plans d'ex�cution. Les plans d'ex�cution de l'ouvrage qui concernent le tron�on litigieux sont donc d�finitifs et ex�cutoires; peu importe que sur une autre partie du chemin (entre la parcelle n� 470 et le secteur de Gu�vaux) le trac� soit soumis � une nouvelle mise � l'enqu�te afin d'�viter un biotope. L'absence d'approbation d�finitive des plans d'ex�cution concernant certains tron�ons du chemin - qui ne concernent pas la parcelle de la recourante - ne fait pas obstacle � l'ouverture de la proc�dure d'expropriation en question. Le trac� du chemin qui fait foi est donc celui qui ressort des plans mis � l'enqu�te en f�vrier 1989. Il est vrai toutefois qu'on constate une l�g�re variation entre le plan pr�cit� et le plan qu'a transmis la Commune � la Commission d'expropriation: � l'est du ponton, un tron�on de quelques m�tres est d�cal� plus au sud du muret. La Commune explique - et la recourante ne le conteste pas - que cela est le fruit des ajustements r�sultant des diff�rents am�nagements propos�s lors de la proc�dure dans le but de trouver un arrangement avec l'expropri�e qui aurait satisfait les deux parties. Ce l�ger ajustement n'a cependant aucune incidence sur la l�galit� de la proc�dure d'expropriation dans la mesure o� il n'a pas pour cons�quence de modifier l'emprise de l'ouvrage. La recourante ne soutient d'ailleurs pas que ce l�ger d�calage modifie l'assiette de la servitude (52 m2), telle qu'elle a �t� calcul�e par la Commission d'expropriation. Pour les motifs expos�s ci-dessus, la recourante est de surcro�t malvenue de se plaindre d'une violation du principe de la bonne foi, au motif que la Commune aurait pr�sent� des plans diff�rents.
mesures d'accompagnement�destin�es � garantir l'intimit� et la s�curit� des lieux (notamment la protection visuelle et le dispositif emp�chant l'acc�s au ponton aux personnes non autoris�es), elles rel�vent de la proc�dure d'expropriation. La recourante ne d�montre cependant pas en quoi il serait arbitraire que l'avis personnel adress� � chaque expropri� au d�but de la proc�dure d'expropriation ne contienne pas de plan des mesures d'accompagnement, dans la mesure o� celles-ci seront discut�es ult�rieurement lors de l'octroi d'une �ventuelle indemnit� en nature. Au demeurant, la Commune a transmis � la Commission d'expropriation des plans de coupe d'un projet de pont surplombant le chemin et permettant � la recourante d'acc�der directement et de fa�on privative au ponton. Cet �l�ment est suffisant pour se faire une id�e de l'emplacement et du genre de l'ouvrage. L'expropri�e ne peut donc pas se plaindre d'une application arbitraire de l'art. 39 LEx/FR.
5.3.�La recourante soutient ensuite que le projet de chemin p�destre n'a pas de garantie d'ex�cution dans la mesure o� 15 propri�taires auraient c�d� leurs droits "� bien plaire" et qu'il existerait 30 propri�taires pour lesquels aucun droit n'aurait �t� acquis, o� l'expropriation ne serait pas pr�vue et o� les n�gociations avec la Commune seraient en cours.
La Commune du Haut-Vully a en effet limit� la proc�dure d'expropriation aux seuls propri�taires qui ont refus� de signer le contrat de servitude � l'exclusion de ceux qui ont conc�d� un droit de passage "� bien plaire" sur leur propri�t� et de ceux avec lesquels des n�gociations sont en cours.
5.3.1.�A cet �gard, l'int�ress�e se plaint d'abord d'un d�faut d'int�r�t public, en raison de l'absence de volont� de la Commune d'acqu�rir l'int�gralit� des droits n�cessaires � l'utilisation du chemin. Elle fait valoir implicitement une violation de l'art. 2 al. 1 LEx/FR, qui pr�voit que l'expropriation n'est admissible que dans les cas d'utilit� publique d�termin�s par une loi et dans la mesure o� la r�alisation de l'ouvrage correspond � un int�r�t public.
Ce grief peut �tre d'embl�e �cart� puisque l'am�nagement d'un chemin p�destre au bord du lac repr�sente un int�r�t public �vident. Tant l'art. 3 al. 2 let. c LAT que le plan directeur intercantonal de la rive sud du lac de Neuch�tel et des rives du lac de Morat adopt� par le Conseil d'Etat du canton de Fribourg le 1er juin 1982 pr�voient un acc�s libre aux rives du lac. Le fait que la Commune n'use pas de la proc�dure d'expropriation pour tous les propri�taires concern�s ne signifie pas qu'elle renonce � l'acquisition des droits n�cessaires � la r�alisation du chemin litigieux.
5.3.2.�La recourante se pr�vaut ensuite d'une violation du principe de la proportionnalit� (art. 5 al. 2 Cst.).
L� encore l'int�ress�e ne peut �tre suivie. En effet, en renon�ant � ouvrir une proc�dure d'expropriation formelle � l'encontre des propri�taires qui acceptent "� bien plaire" le passage du chemin p�destre sur leur parcelle, la Commune a choisi un mode d'acquisition des droits n�cessaires � la r�alisation du chemin qui est apte � produire le r�sultat escompt�. En effet, en cas de r�vocation du droit de passage "� bien plaire", une extension de la proc�dure d'expropriation aux propri�taires concern�s reste toujours possible (arr�t 1P.566/2005 du 11 juillet 2006 consid. 3.2). Le simple risque que la Commune doive initier une proc�dure d'expropriation compl�mentaire, si les propri�taires concern�s devaient r�voquer leur autorisation, ne rend pas cette mani�re de faire contraire au principe de la proportionnalit�. Il en va de m�me pour les propri�taires qui sont d'accord avec le principe de l'am�nagement d'un sentier p�destre sur leur propri�t� et avec lesquels des discussions sont en cours avec l'expropriante: si les n�gociations �chouaient, la Commune serait en mesure d'engager la proc�dure d'expropriation rapidement. La pr�sente proc�dure pourrait alors servir de guide pour les �ventuelles expropriations ult�rieures. Il s'ensuit que l'existence de tol�rances "� bien plaire" ne remet pas en cause la r�alisation effective du sentier et respecte la r�gle de la n�cessit� du principe de la proportionnalit� puisqu'elle permet d'atteindre le m�me but par une mesure moins incisive que l'expropriation formelle.
5.3.3.�Enfin, la recourante fait valoir une in�galit� de traitement (art. 8 Cst.), au motif que l'expropriante n'a pas agi par la voie de l'expropriation formelle contre tous les propri�taires concern�s.
La cour cantonale a consid�r� que, mat�riellement, le sacrifice consenti par les propri�taires ayant autoris� "� bien plaire" le passage sur leur parcelle et celui consenti par ceux contre lesquels une proc�dure d'expropriation a �t� ouverte �tait le m�me, de sorte qu'il n'y avait pas d'in�galit� de traitement entre eux: la recourante expropri�e n'�tait pas trait�e de mani�re inique par rapport aux propri�taires ayant autoris� le passage "� bien plaire" - qui n'avaient pas � subir l'inscription formelle d'une servitude sur le fonds -, puisque la recourante avait d'embl�e exclu de tol�rer la pr�sence du chemin et avait forc� la Commune � recourir � la proc�dure d'expropriation; si ces tiers devaient changer d'avis, ils seraient trait�s de la m�me fa�on.
La recourante ne discute pas les motifs avanc�s dans l'arr�t attaqu�. Elle se limite � une argumentation appellatoire, donc irrecevable. En tant qu'il d�nonce une violation du droit � l'�galit� de traitement, le recours est donc irrecevable.
5.4.�La recourante reproche encore � la Commission d'avoir m�lang� dans la m�me s�ance la tentative de conciliation, l'inspection locale, l'audition des parties et les plaidoiries. Elle se plaint d'une application arbitraire des art. 58 et 72 LEx/FR, r�gissant respectivement la proc�dure de conciliation et celle de l'estimation.
La LEx/FR r�gle certes la proc�dure de conciliation et la proc�dure d'estimation dans deux chapitres distincts. Cependant ni le texte ni l'esprit de la loi n'emp�chent que ces deux proc�dures, dont l'objet est diff�rent, s'encha�nent si les conditions des deux types de proc�dures sont r�alis�es et si les parties en ont �t� inform�es. Tel est le cas en l'occurrence. En effet, la citation � compara�tre mentionnait que l'audience avait pour objet "tentative de conciliation, inspection locale, audition des parties et plaidoiries"; l'autorit� comp�tente d�sign�e par la loi a �t� respect�e tant pour la tentative de conciliation (le Pr�sident de la Commission: art. 58 LEx/FR) que pour la proc�dure d'estimation (la Commission: art. 72 LEx/FR); apr�s l'�chec de la tentative de conciliation et face aux pr�tentions fondamentalement diff�rentes des parties, il a �t� proc�d� � une inspection locale suivie de l'audition des parties et des plaidoiries.
Dans ces circonstances, le Tribunal cantonal n'a pas fait preuve d'arbitraire en consid�rant que cette mani�re de proc�der ne violait pas le droit cantonal, du moment que les parties avaient �t� d�ment inform�es du d�roulement de la proc�dure. Ce grief tombe donc � faux.
5.5.�La recourante soutient enfin que la proc�dure abr�g�e (art. 41 LEx/FR) a �t� choisie � tort vu le nombre important des propri�taires concern�s. Elle se plaint d'une violation de l'art. 41 al. 1 let. a LEx/FR. Elle fait aussi valoir une violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst), au motif que la cour cantonale n'a pas trait� de ce grief.
La recourante perd cependant de vue que la question du choix de la proc�dure a �t� d�cid�e par ordonnance d'ouverture de la proc�dure d'expropriation en la forme abr�g�e et sp�ciale, rendue le 9 mai 2001. La m�re de la recourante avait interjet� un recours contre cette ordonnance aupr�s du Tribunal administratif du canton de Fribourg puis du Tribunal f�d�ral, qui avaient rejet� le recours et confirm� l'utilisation de la proc�dure abr�g�e (arr�t 1P.566/2005 du 11 juillet 2006 consid. 7, d�finitif et ex�cutoire). Le grief de l'application arbitraire de l'art. 41 LEx/FR est d�s lors irrecevable puisqu'il ne se rapporte pas � l'objet du pr�sent litige (sur la notion d'objet de la contestation, voir ATF 125 V 413 consid. 1b p. 414; arr�t 2C_669/2008 du 8 d�cembre 2008, consid. 4.1 et les r�f�rences cit�es).
Il n'y a pas non plus de violation du droit d'�tre entendu, dans la mesure o� le jugement attaqu� se r�f�re � l'arr�t du Tribunal administratif fribourgeois du 7 juillet 2005 et � celui du Tribunal f�d�ral du 11 juillet 2006, qui ont confirm� l'utilisation de la proc�dure abr�g�e.
Dans un ultime moyen, la recourante critique le refus d'octroyer une indemnit� pour la moins-value r�sultant de l'expropriation de la servitude de passage � travers sa propri�t�. Elle se plaint d'une violation des art. 26 Cst. et 28 de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 (Cst./FR; RSF 131.219).
6.1.�Selon l'art. 26 al. 2 Cst., repris � l'art. 28 al. 2 Cst./FR, une pleine indemnit� est due en cas d'expropriation.
Concernant la fixation de l'indemnit�, l'art. 23 al. 1 LEx/FR - qui reprend en substance le contenu du droit f�d�ral (art. 19 LEx) - pr�voit que l'indemnit� doit couvrir tout dommage direct et certain subi par l'expropri� du chef de la suppression ou de la diminution de ses droits, soit: la valeur v�nale du droit expropri� (let. a), en outre, en cas d'expropriation partielle d'un immeuble, le montant dont est r�duite la valeur v�nale de la partie restante (let. b) ainsi que le montant de tout autre inconv�nient subi par l'expropri�, en tant qu'il peut �tre consid�r�, dans le cours normal des choses, comme la cons�quence n�cessaire de l'expropriation (let. c).
6.2.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public portant sur une indemnit� d'expropriation cantonale, le Tribunal f�d�ral jouit d'un pouvoir d'examen libre si le principe m�me de l'indemnisation ou la m�thode appliqu�e pour �tablir son montant est en jeu. Il en va de m�me lorsque la question litigieuse porte sur la constitutionnalit� du droit cantonal d�terminant au regard de l'exigence d'une pleine indemnit� pr�vue � l'art. 26 al. 2 Cst. En revanche, � l'instar des constatations de fait de l'instance cantonale, l'application du droit cantonal qui r�git les modalit�s de la m�thode de fixation de l'indemnit� et le r�sultat de l'estimation ne peut �tre contr�l�e que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 138 II 77 consid. 6.3 p. 89).
En l'esp�ce, la proc�dure concerne la fixation d'une indemnit� d'expropriation en raison de l'inscription d'une servitude personnelle de passage � pied de 52 m
2�sur la propri�t� de la recourante. Celle-ci conteste devant le Tribunal f�d�ral le montant de l'indemnit� pour la valeur v�nale du droit expropri� - r�clamant 760 fr./m
2�au lieu des 10 fr./m
2�retenus par la cour cantonale - ainsi que le principe d'une indemnit� pour la d�pr�ciation de la parcelle, principe qui a �t� ni� par la cour cantonale.
Selon la jurisprudence, l'imposition forc�e d'une servitude sur un fonds constitue juridiquement une expropriation partielle (ATF 129 II 420 consid. 3.1.1 p. 425). A teneur de l'art. 23 al. 1 LEx/FR, il convient donc de distinguer l'indemnit� du droit expropri� lui-m�me (let. a), l'indemnit� pour expropriation partielle (let. b) et l'indemnit� pour les autres inconv�nients (let. c). La premi�re couvre la valeur v�nale du droit expropri� (ci-apr�s consid. 6.3), tandis que la deuxi�me vise le montant dont est r�duite la valeur v�nale de la partie restante de la parcelle ainsi que la perte d'avantages (ci-apr�s consid. 6.5). Enfin, la troisi�me vise les autres inconv�nients qui sont la cons�quence n�cessaire de l'expropriation (ci-apr�s consid. 6.4). Selon les cas, l'indemnit� peut donc se d�composer en trois postes de dommage distincts ( RAPHA�L EGGS, Les "autres pr�judices" de l'expropriation, th�se 2013, n. 324).
6.3.�Conform�ment � l'art. 23 al. 1 let. a LEx/FR, il y a d'abord lieu d'indemniser la valeur v�nale du droit expropri�. Dans la mesure o� la discussion porte sur le mode de fixation de l'indemnit� et le montant de celle-ci, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral est restreint au contr�le du droit cantonal sous l'angle de l'arbitraire.
En l'occurrence, le terrain qui supporte la servitude � constituer au profit de l'expropriante est situ� en "zone riveraine" au sens de l'art. 26 du plan d'am�nagement local de la Commune du Haut-Vully, qui pr�voit, pour ce type de zone qu'elle sert notamment � "tenir libre le bord du lac et faciliter au public le passage le long des rives". Il se trouve aussi dans un espace r�serv� aux �tendues d'eau au sens de l'art. 41a de l'ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201). La portion de terrain concern�e par le sentier p�destre, d'une surface de 52 m
2, se situe donc en zone non constructible et doit servir � faciliter l'acc�s aux rives du lac.
Dans ces conditions, il ne saurait �tre question d'attribuer � cette partie du terrain la m�me valeur que le terrain constructible ainsi que le demande la recourante. D�s lors, en confirmant la valeur v�nale de 10 fr. le m
2�pour la surface de 52 m
2�n�cessaire � l'acquisition de la servitude de passage pour pi�tons, telle que retenue par la Commission d'expropriation, le Tribunal cantonal n'a pas vers� dans l'arbitraire et le recours doit �tre rejet� sur ce point.
6.4.�Ensuite, � teneur de l'art. 23 al. 1 let. c LEx/FR, l'indemnit� comprend le montant de tout autre inconv�nient subi par l'expropri�, en tant qu'il peut �tre consid�r� comme la cons�quence n�cessaire de l'expropriation. Il s'agit des autres pr�judices que l'expropri� subit dans son patrimoine, par opposition � ceux qu'il subit en relation avec le droit expropri�, notamment des d�penses que l'expropriation rend n�cessaires.
On range dans cette cat�gorie la perte de revenus cons�cutive � la fin de l'exploitation de l'entreprise expropri�e (ATF 103 Ib 293 consid. 1b p. 294). Sont aussi vis�s les frais de d�m�nagement ou de r�installation d'une entreprise, ainsi que les frais et honoraires de l'architecte charg� de planifier l'adaptation de nouveaux locaux � l'usage de l'expropri� ou les amortissements des installations devenues sans valeur ( HESS/WEIBEL, Das Enteignungsrecht des Bundes, 1986, n. 200 ad Art. 19 LEx; JEAN-MARC SIEGRIST, L'estimation des biens expropri�s, in: La ma�trise publique du sol: expropriation formelle et mat�rielle, pr�emption, contr�le du prix, 2009, p. 55).
6.5.�L'expropriation partielle couvre enfin la valeur restante du terrain expropri�.
6.5.1.�Conform�ment � l'art. 23 al. 1 let. b LEx/FR, l'indemnit� pour expropriation partielle doit prendre en compte le montant dont est r�duite la valeur v�nale de la partie restante. En cas de constitution d'une servitude, l'indemnit� se calcule selon la m�thode dite de la diff�rence, laquelle consiste � d�duire de la valeur v�nale du fonds libre de servitude celle du fonds grev� de la servitude (ATF 129 II 420 consid. 3.1.1 et les arr�ts cit�s; cf. ATF 122 II 337 consid. 4c p. 343 et les arr�ts cit�s). L'indemnit� � verser au propri�taire du fonds grev� correspond ainsi � la d�pr�ciation de la parcelle, soit au montant dont est r�duite la valeur v�nale de la partie restante.
De plus, en cas d'expropriation partielle, conform�ment � l'art. 26 al. 1 LEx/FR, qui correspond mat�riellement au droit f�d�ral (art. 22 al. 2 LEx), l'expropriant doit r�parer le dommage d� � la perte d'avantages de fait lorsque, selon toute vraisemblance, la partie restante en aurait profit� de mani�re durable sans l'expropriation. D'apr�s la jurisprudence, il peut s'agir d'avantages de fait, ou d'�l�ments concrets ayant une influence sur la valeur v�nale et que la partie restante aurait, selon toute vraisemblance, conserv�s s'il n'y avait pas eu d'expropriation. Un lien de causalit� ad�quate doit pourtant exister entre l'expropriation elle-m�me et une telle perte. Dans ce contexte, la jurisprudence prend notamment en consid�ration la perte d'avantages valorisant ou prot�geant l'immeuble touch� (perte d'un "�cran protecteur" [�
Schutzschild�]) : protection contre les nuisances provenant du voisinage, garantie d'une vue d�gag�e sur le paysage, interdiction de construire grevant le fonds voisin en vertu d'une servitude, etc.; cette d�pr�ciation doit �tre indemnis�e (ATF 129 II 420 consid. 3.1.2 p. 426; 106 Ib 381 consid. 2b et c p. 384-386 et les r�f�rences cit�es).
La jurisprudence a encore r�serv� la situation o� le compartiment de terrain expropri� est modeste et ne remplit aucune fonction particuli�rement valorisante ou protectrice pour le reste du bien-fonds, par exemple pour un terrain triangulaire d'une profondeur maximale de 15 m qui ne serait de toute mani�re pas � m�me d'�viter la propagation du bruit de la route nationale sur le reste de la parcelle non b�tie (ATF 110 Ib 43 consid. 2 p. 46 s.; 106 Ib 381 consid. 2a p. 383). Dans de telles situations, les principes sur l'expropriation des droits de voisinage s'appliquent (ATF 129 II 420 consid. 3.1.2 p. 426 et les r�f�rences cit�es). Ces principes conduisent � indemniser le propri�taire foncier voisin pour les immissions qu'il subit du fait d'une installation (cf. art. 684 ss CC). La jurisprudence consid�re dans ce cas que les prestations d'indemnisation sont admises seulement aux conditions cumulatives d'un dommage impr�visible, sp�cial et particuli�rement grave (ATF 136 II 263 consid. 7 p. 266). Ces conditions restrictives ont �t� pos�es en rapport avec les immissions provenant du d�veloppement du trafic, d'abord routier et ferroviaire, puis a�rien. Le Tribunal f�d�ral a ainsi constat� que l'augmentation constante du nombre de v�hicules � moteur exigeait l'ouverture de nouvelles voies et l'agrandissement de celles qui existaient d�j� et en a conclu que, si les collectivit�s publiques �taient tenues de r�parer tous les dommages qu'entra�naient ces ouvrages indispensables, elles seraient la plupart du temps hors d'�tat de les entreprendre (ATF 117 Ib 15 consid. 2b p. 18; 94 I 286 consid. 8a p. 300; ANDR� JOMINI, Expropriation formelle: quelques d�veloppements r�cents dans le cadre du droit f�d�ral, in La garantie de la propri�t� � l'aube du XXI
�me�si�cle, 2009, p. 15 ss; ZEN RUFFINEN/GUY-ECABERT, Am�nagement du territoire, construction, expropriation, 2001, n. 1149).
6.5.2.�Selon la recourante, l'immeuble en question entre dans la cat�gorie des immeubles haut de gamme des plus rares dont la p�nurie d'offres est notoire. Elle pr�tend que le chemin planifi� d�truira "l'impression d'�tre en pleine nature" et fera perdre � la parcelle sa "qualit� exceptionnelle hors du commun". Elle soutient que le terrain sera expos� � des nuisances et � des risques (bruit, perte de vue, possibilit� d'acc�s ais� et discret pour des gens mal intentionn�s, risque de cambriolage, d'actes de vandalisme, d�tritus). Elle affirme encore que sa villa, priv�e des �l�ments essentiels qui constituent sa valeur d'exception, ne fera plus partie du nombre tr�s limit� d'immeubles pouvant se pr�ter au s�jour de personnes ayant besoin de calme et d'intimit� absolue et que sa cote commerciale diminuera. L'int�ress�e a notamment produit une expertise immobili�re mentionnant que la servitude allait porter pr�judice � l'intimit� et la tranquillit� de la propri�taire et qu'elle provoquerait une moins-value de 28% de la valeur v�nale de la parcelle grev�e.
Se fondant sur une expertise dat�e du 5 juillet 2009 d'un consultant immobilier, la Commission d'expropriation a quant � elle fix� � 12% la diminution de la valeur v�nale de la partie grev�e, soit un montant de 148'930 fr., "vu les pi�ces du dossier et les constatations effectu�es sur place".
Quant au Tribunal cantonal, il a pris en compte la possibilit� "th�orique - mais bien r�elle -" de r�aliser un chemin p�destre sur pontons ou passerelles passant sur le domaine public au sud du terrain; il en a d�duit en substance que les qualit�s actuelles de l'emplacement n'�taient pas acquises et que la portion de terrain litigieuse n'avait aucune fonction protectrice ou valorisante pour l'ensemble de la propri�t� du recourant. Conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e (ATF 129 II 420), l'instance pr�c�dente a appliqu� d�s lors les principes de l'expropriation des droits du voisinage. Elle est arriv�e � la conclusion que les nuisances que devra supporter l'expropri�e n'�taient pas excessives et ne justifiaient pas le paiement d'une indemnit� suppl�mentaire.
6.5.3.�En l'occurrence, l'imposition d'une servitude sur un fonds constitue une expropriation partielle, de sorte qu'il y a lieu d'appliquer la m�thode de la diff�rence susmentionn�e. Il convient ainsi d'examiner si l'imposition forc�e d'une servitude de passage � pied de 52 m
2est susceptible d'entra�ner une d�pr�ciation de la parcelle.
Pour proc�der � cet examen, la valeur v�nale d�terminante est celle du jour de l'audience de conciliation (art. 24 al. 1 LEx/FR; au niveau f�d�ral art. 19bis LEx), soit en l'occurrence le 7 novembre 2008. A cette date, la parcelle litigieuse �tait grev�e d'un "chemin de servitude selon plan" en faveur de la collectivit�. Il ressort en effet d'un extrait du registre foncier figurant au dossier que le terrain en question �tait grev� d'une telle servitude depuis 1986, soit avant l'achat de la parcelle par la m�re de la recourante en octobre 1990. Cette servitude appara�t d'ailleurs sur les plans utilis�s dans la proc�dure d'expropriation. Il �tait par cons�quent notoire qu'un chemin pi�ton pourrait traverser l'immeuble � plus ou moins long terme. Dans ces circonstances particuli�res, l'int�ress�e ne peut pr�tendre que l'intimit� c�t� lac, la tranquillit� et la vue de la parcelle lui �taient d�finitivement acquises et seraient d�sormais mises � mal par l'expropriation. La situation privil�gi�e de sa propri�t� situ�e sur la rive du lac de Morat n'�tait que provisoire d�s l'instant o� un "chemin de servitude" �tait inscrit au registre foncier et o� un sentier p�destre avait �t� mis � l'enqu�te quatre ans avant l'acquisition du bien en question. L'expropri�e ne peut ainsi se pr�valoir de la perte d'un avantage valorisant (perte d'un "�cran protecteur"). En raison de l'existence de la servitude inscrite au registre foncier en 1986, la constitution de la servitude d'un chemin de 90 cm de large sur 52 m de long ne consacre aucune moins-value de la parcelle restante. Peu importe � cet �gard que la recourante ait inform� le Tribunal cantonal que cette servitude avait �t� radi�e du registre foncier le 30 avril 2013, soit vingt-trois ans apr�s l'achat de la parcelle et pendant la proc�dure de recours devant cette instance. Seule la situation juridique pr�valant au moment de l'audience de conciliation doit �tre prise en compte (art. 24 al. 1 LEx/FR).
6.5.4.�La recourante reproche � l'instance pr�c�dente d'avoir pris en compte dans son raisonnement la "variante th�orique - mais bien r�elle -" de r�aliser une passerelle construite sur pilotis pour contourner la parcelle de la recourante, dans l'appr�ciation de l'indemnit� d'expropriation. L'int�ress�e rel�ve � juste titre que cette mani�re de raisonner est peu ad�quate. Elle ne peut toutefois rien en tirer puisque, vu le raisonnement qui pr�c�de, il n'y a pas lieu de prendre en compte un trac� alternatif th�orique pour nier toute indemnit� compensatrice de moins-value. La d�cision attaqu�e peut en effet �tre confirm�e par substitution de motifs (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89 in fine, avec les r�f�rences).
La recourante, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 LTF). La Commune du Haut-Vully n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires de la recourante et de la Commune du Haut-Vully, � la Commission d'expropriation du canton de Fribourg et � la II

References: art. 82
 art. 97
 art. 11
 art. 58
 art. 58
 art. 72
 ATF 
 art. 26
 Art. 19
 ATF 
 art. 684
 art. 19
in fine