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Timestamp: 2016-10-25 05:07:47+00:00

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134 V 41248. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit social dans la cause F. contre Allianz Suisse Soci�t� d'Assurances (recours en mati�re de droit public)
Art. 7 al. 2 et art. 8 al. 2 LAA; art. 13 OLAA; assur�e travaillant au service de plusieurs employeurs � raison chaque fois de moins de huit heures par semaine. Les dur�es d'occupation aupr�s de chaque employeur ne peuvent pas �tre additionn�es pour d�terminer la dur�e de travail minimale requise pour la couverture des accidents non professionnels (consid. 2.1-2.4). Dans la mesure o�, dans sa version fran�aise, il assimile � des accidents professionnels seulement les accidents subis par des travailleurs "pendant le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail", l'art. 13 al. 2 OLAA est conforme � la loi (consid. 3). Faits � partir de page 413
A. F., n�e en 1953, est domicili�e � L., chemin X. Elle travaillait en qualit� d'aide de m�nage � raison d'une heure et demie par semaine au service de V. Le 23 novembre 2006, apr�s avoir termin� son travail chez cet employeur, elle a voulu rendre visite � un parent. Durant le trajet, elle a �t� victime d'un accident: alors qu'elle descendait du bus, elle a gliss� et s'est fractur� la mall�ole externe. Il �tait alors 17h30 environ. V. a annonc� le cas � Allianz Suisse, Soci�t� d'Assurances (ci-apr�s: Allianz), assureur aupr�s duquel F. �tait obligatoirement assur�e contre le risque d'accident. Il a indiqu� � cette occasion que l'assur�e travaillait �galement pour d'autres employeurs.
Par d�cision du 12 f�vrier 2007, confirm�e sur opposition le 17 juillet suivant, Allianz a refus� de prendre en charge le cas, motif pris que l'on �tait en pr�sence d'un accident non professionnel, pour lequel l'int�ress�e ne b�n�ficiait pas d'une couverture selon la loi.
B. Statuant le 1er f�vrier 2008, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� le recours form� contre la d�cision sur opposition par F.
C. Celle-ci a form� un recours en mati�re de droit public en concluant, principalement, � la prise en charge par Allianz des suites de l'accident du 23 novembre 2006. Subsidiairement, elle a conclu BGE 134 V 412 S. 414� l'annulation du jugement cantonal et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
Allianz a conclu au rejet du recours, sous suite de frais et d�pens. L'Office f�d�ral de la sant� publique (OFSP) n'a pas pr�sent� de d�terminations.
1. Le litige porte sur le point de savoir si la recourante a droit � des prestations de l'assurance-accidents obligatoire pour les suites de l'accident du 23 novembre 2006.
1.1 Les travailleurs occup�s � temps partiel moins de huit heures par semaine ne sont pas assur�s contre les accidents non professionnels; ils le sont seulement contre les accidents professionnels (art. 7 al. 2 et art. 8 al. 2 LAA [RS 832.20] en corr�lation avec l'art. 13 al. 1 OLAA [RS 832.202]).
1.2 Dans le syst�me de l'assurance-accidents selon la LAA, les accidents dits "de trajet" sont consid�r�s comme des accidents non professionnels. La loi pr�voit une exception, pr�cis�ment pour les travailleurs occup�s � temps partiel dont la dur�e de travail n'atteint pas le minimum requis de huit heures par semaine. Les accidents qui se produisent sur le trajet que l'assur� doit emprunter pour se rendre au travail ou pour en revenir sont, pour ces travailleurs, r�put�s accidents professionnels (art. 7 al. 2 LAA). Pour cette cat�gorie de travailleurs, la notion d'accident professionnel est donc plus �tendue que pour les autres travailleurs.
1.3 Cette r�glementation sp�ciale sur les travailleurs � temps partiel repose principalement sur deux consid�rations. D'une part, il n'est gu�re possible d'inclure les accidents non professionnels dans l'assurance obligatoire pour cette cat�gorie de personnes, car il faudrait percevoir sur de bas salaires des primes d�mesur�ment �lev�es pour couvrir ce risque pendant de longues interruptions de travail (Message du 18 ao�t 1976 � l'appui d'un projet de loi f�d�rale sur l'assurance-accidents, FF 1976 III 189). D'autre part, il est apparu justifi�, aux yeux du l�gislateur, de prendre en consid�ration le fait que les travailleurs � temps partiel sont fr�quemment expos�s, en raison de leur activit�, aux risques de la circulation routi�re et, par BGE 134 V 412 S. 415cons�quent, de leur accorder une pleine couverture d'assurance pour le chemin parcouru pour se rendre au travail ou pour en revenir (message pr�cit�, p. 168).
2. 2.1 La recourante travaillait moins de huit heures par semaine au service de V. Elle fait cependant valoir qu'elle travaillait �galement au service d'autres employeurs, dans chaque cas �galement � raison de moins de huit heures par semaine. Selon elle, il conviendrait d'additionner l'ensemble de ses heures de travail hebdomadaires, ce qui repr�sente une dur�e totale sup�rieure � huit heures, et consid�rer, en cons�quence, qu'elle �tait assur�e aussi bien pour les accidents professionnels que pour les accidents non professionnels. A cet �gard, elle reproche aux premiers juges d'avoir mal interpr�t� l'art. 13 al. 1 OLAA.
2.2 L'art. 13 OLAA, adopt� par le Conseil f�d�ral en vertu de la d�l�gation de comp�tence contenue � l'art. 7 al. 2 LAA, pr�voit ceci:
1 Les travailleurs � temps partiel occup�s chez un employeur au moins huit heures par semaine sont �galement assur�s contre les accidents non professionnels.
2 Pour les travailleurs � temps partiel dont la dur�e hebdomadaire de travail n'atteint pas le minimum susdit, les accidents subis pendant le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail sont r�put�s accidents professionnels.
2.3 Contrairement � ce que soutient la recourante, l'art. 13 al. 1 OLAA ne vise que les travailleurs � temps partiel occup�s chez un m�me employeur. Les dur�es d'occupation aupr�s de plusieurs employeurs ne sont pas additionn�es pour d�terminer la dur�e de travail minimale requise pour la couverture des accidents non professionnels. La dur�e pr�vue s'entend pour chaque employeur s�par�ment (PASCALE BYRNE-SUTTON, Le contrat de travail � temps partiel, th�se Gen�ve 2001, p. 324 n. 715; SUSANNE LEUZINGER-NAEF, Sozialversicherungsrechtliche Probleme flexibilisierter Arbeitsverh�ltnisse, in Erwin Murer [�d.], Neue Erwerbsformen - veraltetes Arbeits- und Sozialversicherungsrecht?, Berne 1996, p. 118; GH�LEW/RAMELET/RITTER, Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents [LAA], Lausanne 1992, p. 63; ALFRED MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 116). La prise en compte s�par�e de chaque dur�e inf�rieure � huit heures se justifie par le fait que l'assurance obligatoire est li�e � chacun des rapports de travail en particulier. Chaque employeur ne verse des primes que pour l'assurance des BGE 134 V 412 S. 416accidents professionnels (art. 91 al. 1 LAA). Lorsque la dur�e minimale d'occupation n'est pas atteinte, aucune prime n'est per�ue pour les accidents non professionnels. Pour les accidents non professionnels, le travailleur n'est pas soumis � la LAA et ne peut s'assurer qu'� titre priv�. A l'inverse, il suffit que l'un des rapports de travail atteigne au moins huit heures pour que le travailleur soit �galement assur� pour les accidents non professionnels.
2.4 Ce premier moyen se r�v�le d�s lors mal fond�.
3. 3.1 Par un deuxi�me moyen, la recourante soutient que l'art. 13 al. 2 OLAA n'est pas conforme � la loi, � tout le moins dans sa version fran�aise. Il serait trop restrictif en assimilant � des accidents professionnels seulement les accidents subis par des travailleurs "pendant le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail". Selon l'int�ress�e, l'art. 7 al. 2 LAA serait plus large, puisqu'il fait r�f�rence aux accidents qui se produisent sur le "trajet que l'assur� doit emprunter pour se rendre au travail ou pour en revenir"; il importerait donc peu, au regard du texte de la loi, qu'elle ne se soit pas rendue directement chez elle apr�s le travail le jour de l'accident.
3.2 Ce grief tir� de la non-conformit� de l'ordonnance � la loi n'est pas fond�. L'art. 13 al. 2 OLAA ne fait que reprendre la jurisprudence d�velopp�e en relation avec l'art. 7 al. 2 LAA (et ant�rieurement l'art. 62 al. 1 LAMA) relative aux accidents dits de trajet. Selon cette jurisprudence, les accidents de trajet au sens de cette disposition sont ceux qui se produisent sur le trajet entre le domicile de l'assur� et son lieu de travail. Pour qu'il y ait accident de trajet, il doit exister un lien juridiquement suffisant entre l'accident incrimin� et le travail. La cause doit �tre en relation �troite avec celui-ci. Le motif du trajet doit avoir �t� celui de se rendre au travail ou de rentrer chez soi une fois le travail termin� (voir ATFA 1962 p. 5 consid. 2 p. 7 s.). Le chemin du travail est en principe, pour l'aller comme pour le retour, le trajet le plus court, effectu� sans interruption et accompli aux heures normales. Il faut n�anmoins tenir compte des nombreuses circonstances de la vie quotidienne qui ont pour effet qu'un assur�, pour des motifs personnels, peut �tre amen� � interrompre le trajet direct entre sa demeure et le lieu de travail, par exemple pour faire ses emplettes ou assister � une r�union ou encore aller chez le m�decin. Il faut alors se fonder sur l'ensemble des circonstances du cas concret; devront notamment �tre pris en compte BGE 134 V 412 S. 417la nature du trajet, la distance du d�tour, la dur�e de l'interruption et les motifs ayant occasionn� celle-ci (GH�LEW/RAMELET/RITTER, op. cit., p. 62). Pour des raisons de s�curit� juridique, la jurisprudence a pos� le principe selon lequel la relation entre le travail et le parcours effectu� n'est pas rompue en raison d'une halte ou d'un report d'une heure, quels qu'en soient les motifs; elle ne l'est pas non plus, m�me si cette dur�e est d�pass�e, en pr�sence de motifs qualifi�s (sur ces divers points, voir ATF 126 V 353 consid. 4b p. 357). Un motif qualifi� peut r�sider dans le fait, par exemple, que l'assur� est amen�, durant le trajet, � pr�ter assistance � un tiers ou � se soumettre � une obligation l�gale (cf. MAURER, op. cit., p. 103).
3.3 On notera que la pratique en cours en ce domaine dans les pays voisins, dans lesquels seuls les accidents du travail (y compris les accidents de trajet) sont obligatoirement assur�s au titre de la s�curit� sociale n'est pas plus large et para�t m�me plus restrictive; elle n'incite en tout cas pas � �tendre l'interpr�tation de la loi ou de l'ordonnance et, par l�-m�me, � infl�chir la jurisprudence susmentionn�e (pour la France, voir le Code de la s�curit� sociale Dalloz, 32e �d. 2008, n� 14 ss ad art. L. 411-2, p. 533; en ce qui concerne l'Allemagne, voir BRACKMANN/KRASNEY, Handbuch der Sozialversicherung, SBG VII, � 8 n. 224 ss).
4. 4.1 Il est constant qu'aucun des diff�rents engagements de la recourante n'atteignait le seuil minimal requis de huit heures, de sorte que l'int�ress�e n'�tait pas assur�e contre le risque d'accident non professionnel. ll reste ainsi � examiner si l'on est ou non en pr�sence d'un accident de trajet et donc d'un accident r�put� professionnel au sens des art. 7 al. 2 LAA et 13 al. 2 OLAA.
4.2 Les premiers juges consid�rent que l'accident est survenu au chemin Y. � M., alors que la recourante se rendait en visite chez un parent apr�s avoir termin� son travail au domicile de V. situ� � l'avenue A., � L. Ils rel�vent que le lieu de l'accident est tr�s �loign�, tant du lieu d'activit� que de celui de r�sidence de la recourante. Ils ajoutent qu'en se rendant � M., cette derni�re ne s'est pas content�e de faire un d�tour entre le domicile et le lieu de travail, mais qu'elle s'est dirig�e dans une tout autre direction que celle de son domicile. Le trajet emprunt� pour regagner le domicile ou pour se rendre � M. n�cessite une utilisation diff�rente du r�seau des transports publics: la ligne 8, puis la ligne 60, apr�s un changement � la place W., cela en BGE 134 V 412 S. 418lieu et place de la ligne 15 apr�s un changement depuis la ligne 14 � la place Z. Selon les indications fournies par l'intim�e en proc�dure cantonale, la distance entre le lieu de travail et le domicile est de trois kilom�tres environ. La visite pr�vue � M. impliquait un d�tour de 8,5 kilom�tres. Ces faits ne sont pas s�rieusement contest�s par la recourante. Ils sont au demeurant corrobor�s par les indications extraites de "TwixRoute" et fournies en proc�dure cantonale par l'intim�e. On doit ainsi admettre, avec les premiers juges, qu'il n'existait plus de lien mat�riel et temporel suffisant entre l'accident et l'activit� professionnelle exerc�e par la recourante. Il ne s'agit ni d'une halte sur le trajet ni d'un simple d�tour sur le chemin du retour au travail, mais d'un trajet tout � fait distinct de l'itin�raire normal pour le retour du travail. C'est d�s lors � bon droit que les premiers juges ont admis l'existence d'un accident non professionnel pour lequel l'intim�e n'a pas � fournir de prestations.

References: Art. 7
 art. 8
 art. 13
 art. 8
 ATF 
 art. 7