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Timestamp: 2020-01-29 07:00:32+00:00

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Art. 6 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovati...
Art. 10a Bundesamt für Zivildienst
3. Abschnitt: Weitere Verwaltungseinheiten der zentralen Bun...
Art. 15a ETH-Bereich
Art. 15b Eidgenössische Technische Hochschule Zürich und Eid...
Art. 15d Schweizerische Agentur für Innovationsförderung
Art. 15e Eidgenössisches Hochschulinstitut für Berufsbildung
Art. 15f Die Schweizerische Exportrisikoversicherung
Art. 15g Schweiz Tourismus
Art. 15h Schweizerische Gesellschaft für Hotelkredit
Art. 15i SIFEM AG
(OV–WBF)1
Die Ziele nach den Artikeln 5–11 sowie 14 und 15 dienen den Verwaltungseinheiten des Departements als Richtschnur bei der Erfüllung ihrer Aufgaben und bei der Wahrnehmung ihrer Zuständigkeiten, wie sie in der Bundesgesetzgebung festgelegt sind.
Es nimmt innerhalb des Departements die Eignerinteressen gegenüber dem ETH-Bereich (Art. 15a–c), der Schweizerischen Agentur für Innovationsförderung (Innosuisse, Art. 15d), dem Eidgenössischen Hochschulinstitut für Berufsbildung (Art. 15e), der Schweizerischen Exportrisikoversicherung (Art. 15f), der SIFEM AG (Swiss Investment Fund for Emerging Markets, Art. 15i) und der Identitas AG (Aktiengesellschaft zur Führung der Tierverkehrsdatenbank) wahr. Das Departement regelt die Zusammenarbeit der dafür im Generalsekretariat bestimmten Stelle mit den Fachämtern.
2–4 3
Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche
vu l’art. 43, al. 2, et l’art. 55 de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)2, vu l’art. 28 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA)3,
1 Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (département) promeut les conditions nécessaires au développement durable d’une économie novatrice, compétitive et créatrice d’emploi et au maintien d’une recherche compétitive en Suisse; il s’attache à promouvoir l’excellence de la formation. En poursuivant ces objectifs, il prend en compte les dimensions nationale, européenne et globale ainsi que les impératifs du développement durable.
politique économique générale: promouvoir une économie intérieure et extérieure concurrentielle qui se distingue par une évolution régulière, assure la stabilité et le bon fonctionnement du marché du travail et joue un rôle actif dans une économie mondiale axée sur l’économie de marché;
formation, recherche et innovation: promouvoir un espace de formation, de recherche et d’innovation évolutif, performant et compétitif qui s’intègre dans le réseau international, et contribuer en cela à renforcer la position de la Suisse;
agriculture: promouvoir un secteur agricole concurrentiel tenu de respecter le principe du développement durable, produisant des denrées alimentaires animales et végétales de haute qualité et fournissant des prestations d’intérêt général.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I 5 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 3631).
Le département poursuit ses objectifs et accomplit ses tâches en respectant les principes généraux régissant l’activité administrative selon l’art. 11 OLOGA et en observant les principes suivants:
il prend des décisions qui sont conformes aux principes de l’économie de marché et tiennent compte des impératifs de la politique sociale, environnementale et de la santé;
Les objectifs définis aux art. 5 à 11, 14 et 15 constituent pour les unités administratives du département des lignes directrices qui servent à l’exécution des tâches et à l’exercice des compétences qui sont fixées par la législation fédérale.
pilotage du personnel, des finances, de la logistique, de l’informatique et de la traduction au niveau départemental et gestion d’un centre de prestations SAP;
défense, au sein du département, des intérêts du propriétaire à l’égard du domaine des EPF (art. 15a à 15c), de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Innosuisse, art. 15d), de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (art. 15e), de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (art. 15f), de SIFEM SA (Swiss Investment Fund for Emerging Markets, art. 15i) et d’Identitas SA (société anonyme chargée de la gestion de la Banque de données sur le trafic des animaux). Le département règle la collaboration entre l’organe du secrétariat général désigné à cet effet et les offices spécialisés.
2bis L’ISCeco, fournisseur de prestations informatiques, est subordonné lui aussi au Secrétariat général. Il intègre et exploite les applications spécialisées des unités administratives du département.4
1 Nouvelle teneur selon le ch. 5 de l’annexe 3 à l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3175).
2 Introduite par le ch. I 5 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements; RO 2012 3631). Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l’annexe à l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6607).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4573).
4 Introduit par le ch. 5 de l’annexe 3 à l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3175).
Art. 5 Secrétariat d’Etat à l’économie
1 Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) est le centre de compétence de la Confédération pour toutes les questions centrales liées à la politique économique, en particulier la politique du marché du travail, la politique économique extérieure et, en commun avec la Direction du développement et de la coopération du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), la politique de développement ainsi que la coopération avec les pays de l’Est.
assurer une croissance économique durable étayée par une politique conjoncturelle et une politique de l’emploi cohérentes;
veiller à un régime de concurrence dans le cadre d’une politique institutionnelle et d’une politique de concurrence, d’une politique structurelle et d’une politique du marché du travail appropriées;
améliorer l’attrait de la place économique suisse;
viser à améliorer l’accès aux marchés étrangers et contribuer à la formation d’un ordre économique mondial orienté sur l’économie de marché;
promouvoir l’intégration économique de la Suisse en Europe;
soutenir l’intégration à l’économie mondiale des pays en développement et des pays en transition d’Europe de l’Est;
participer à l’élaboration du droit public en matière de protection des travailleurs et des conditions-cadre dans le domaine du droit collectif du travail;
contribuer à l’insertion ou à la réinsertion des demandeurs d’emploi et assurer aux chômeurs un revenu compensatoire convenable;
faciliter l’adoption et la mise en oeuvre de mesures destinées à réduire la charge administrative et les coûts de la réglementation pesant sur les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’à assurer la cohérence de la politique fédérale en leur faveur.
3 Les tâches et compétences du SECO dans le domaine de la coopération au développement et de la coopération avec les pays de l’Est sont réglées dans des actes législatifs particuliers4.
5 Le SECO a qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral dans le domaine de l’assurance-chômage.5
6 Le Service d’accréditation suisse (SAS) est subordonné au SECO. Il accrédite les organismes d’essai et d’évaluation de la conformité publics et privés en Suisse dans le respect des prescriptions internationales reconnues.6
1 Introduite par le ch. III 3 de l’O du 10 mars 2006 (RO 2006 1089). Abrogée par le ch. 5 de l’annexe 3 à l’O du 30 juin 2010, avec effet au 1er août 2010 (RO 2010 3175).
2 Introduite par l’art. 15 de l’O du 8 déc. 2006 sur la coordination de la politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (RO 2007 73). Nouvelle teneur le ch. I 5 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 3631).
3 Introduit par le ch. I de l’O du 17 déc. 2014, en vigueur depuis le 1er fév. 2015 (RO 2015 7).
4 O du 12 déc. 1977 sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationale (RS 974.01). O du 6 mai 1992 sur la coopération renforcée avec les Etats d’Europe de l’Est (RS 974.11). O du 14 août 1991 concernant l’exécution, dans les pays en développement, de programmes et de projets en faveur de l’environnement global (RS 172.018).
5 Introduit par le ch. 5 de l’annexe 3 à l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3175).
6 Introduit par le ch. 5 de l’annexe 3 à l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3175).
Art. 61Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation
1 Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) est le centre de compétence de la Confédération pour les questions de portée nationale ou internationale relevant de la politique de formation, de recherche et d’innovation. Il veille à l’excellence de l’espace de formation, de recherche et d’innovation suisse.
3 Il remplit les tâches qui lui sont confiées avec le concours des cantons, des partenaires du monde professionnel, des institutions et organes des hautes écoles et des institutions et organes chargés de promouvoir la recherche et l’innovation.
4 Il est l’interlocuteur des autorités et institutions nationales et internationales dans son domaine de compétences; il représente la Confédération dans les enceintes nationales et la Suisse dans les enceintes internationales.
5 Il est l’organe de contact national pour la reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères et assure la coordination entre les organes compétents. Il est chargé de reconnaître les maturités cantonales et d’établir le niveau d’équivalence des qualifications professionnelles et des diplômes et certificats étrangers délivrés dans les domaines de la formation professionnelle et des hautes écoles spécialisées.2
2 Nouvelle teneur selon le ch. 5 de l’annexe 3 à l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 3175).
Art. 7 Office fédéral de l’agriculture
1 L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) est le centre de compétence de la Confédération pour les questions relevant du secteur agricole.
promouvoir dans le domaine économique intérieur et extérieur une agriculture multifonctionnelle appelée à apporter une contribution essentielle à la sécurité de l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires, à la conservation des ressources naturelles, à l’entretien du paysage rural et à l’occupation décentralisée du territoire;
créer et garantir des conditions-cadre favorables permettant la production et l’écoulement de denrées agricoles en Suisse et à l’étranger, des prestations écologiques de l’agriculture par une exploitation compatible avec l’environnement et un développement de l’agriculture acceptable du point de vue social.
3 Agroscope est subordonné à l’OFAG. Il est le centre de compétence de la Confédération dans le domaine de la recherche agronomique et agroalimentaire. Il soutient les efforts de l’agriculture pour la production de denrées alimentaires de haute qualité et compétitives qui répondent aux exigences du développement durable. Son organisation et ses tâches sont régies par les art. 114 et 115 de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture1 et par l’ordonnance du 23 mai 2012 sur la recherche agronomique2.3
5 L’OFAG gère le secrétariat du comité national de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (comité suisse de la FAO).
6 Dans le domaine de la propriété intellectuelle, l’OFAG accomplit les tâches qui lui sont dévolues par la loi fédérale du 20 mars 1975 sur la protection des obtentions végétales5.
3 Nouvelle teneur selon l’art. 14, al. 2, de l’O du 23 mai 2012 sur la recherche agronomique, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 3431).
4 Abrogé par le ch. 5 de l’annexe 3 à l’O du 30 juin 2010, avec effet au 1er août 2010 (RO 2010 3175).
1 Abrogé par le ch. I 5 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements), avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 3631).
Art. 9 Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays
1 L’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) est le centre de compétence de la Confédération pour les mesures visant à pallier les perturbations de l’approvisionnement du pays en biens et en services d’importance vitale.
2 En collaboration avec l’économie privée, l’OFAE poursuit notamment les objectifs suivants:
réduire les risques de perturbation de l’approvisionnement en biens et services d’importance vitale par un état de préparation adéquat et une organisation opérationnelle en tout temps de l’économie privée, de la Confédération et des cantons;
en cas de perturbation de l’approvisionnement en biens et services d’importance vitale, veiller conjointement avec l’économie privée à ce que les importations, les stocks, la consommation, les services et la logistique soient coordonnés au mieux grâce à des mesures de réglementation appropriées;
encourager la coopération et la solidarité internationales pour assurer la sécurité de l’approvisionnement.
3 L’organisation de l’approvisionnement économique du pays est réglée dans des actes législatifs particuliers1.
1 L du 17 juin 2016 sur l’approvisionnement du pays (RS 531); O du 6 mai 2017 sur l’approvisionnement économique (RS 531.11).
1 L’Office fédéral du logement (OFL) est le centre de compétence de la Confédération en matière de politique du logement. Il est compétent en ce qui concerne les mesures d’aide à la construction et à l’accession à la propriété de logements et il accomplit des tâches relevant du droit du bail à loyer dans le respect de l’art. 109 de la Constitution1.2
aider les groupes de personnes défavorisés à se procurer des logements, encourager la construction de logements en coopérative, assurer le maintien du domaine bâti et favoriser l’accession à la propriété de logements;
améliorer les conditions de logement dans les régions et les zones d’habitation confrontées à des problèmes d’approvisionnement particuliers;
empêcher que les contrats de bail ne donnent lieu à des prétentions abusives et veiller à l’équilibre des intérêts divergents des bailleurs et des locataires;
2 Nouvelle teneur selon le ch. I 5 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 3631).
3 Abrogé par le ch. I 5 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements), avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 3631).
1 L’Office fédéral du service civil (CIVI) est le centre de compétence de la Confédération pour le service civil. Il pourvoit au traitement rapide des demandes d’admission au service civil, assure l’organisation efficace de l’affectation des personnes astreintes au service civil (personnes astreintes) et veille à ce que l’utilité économique de ce service soit garantie.
il statue sur l’admission de personnes au service civil;
il reconnaît les établissements d’affectation;
3 L’organisation et les tâches précises du CIVI sont réglées dans la loi du 6 octobre 1995 sur le service civil2 et les ordonnances qui s’y rapportent.
1 Introduit par le ch. I de l’O du 7 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4573).
Section 3 Autres unités de l’administration fédérale centrale
1 La Surveillance des prix est le centre de compétence de la Confédération pour la surveillance des prix qui ne résultent pas d’une concurrence efficace.
2 L’objectif de la Surveillance des prix est d’empêcher et d’éliminer les prix abusifs et d’instaurer la transparence en matière de prix.
3 L’organisation et les tâches de la Surveillance des prix sont réglées dans des actes législatifs particuliers1.
2 L’organisation et les tâches du Bureau de la consommation sont réglées dans des actes législatifs particuliers1.
1 LF du 5 oct. 1990 sur l’information des consommatrices et des consommateurs (RS 944.0).
1 Abrogé par le ch. I de l’O du 7 nov. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 4573).
favoriser la concurrence dans l’intérêt d’une économie de marché fondée sur un régime libéral;
favoriser l’accès sans discrimination au marché intérieur suisse.
3 L’organisation et les tâches de la COMCO sont réglées dans des actes législatifs particuliers3.
2 Introduit par le ch. I de l’O du 10 mars 2006 (RO 2006 1067). Abrogé par le ch. 5 de l’annexe 3 à l’O du 30 juin 2010, avec effet au 1er août 2010 (RO 2010 3175).
3 LF du 6 oct. 1995 sur le marché intérieur (RS 943.02). Loi du 6 oct. 1995 sur les cartels (RS 251). LF du 21 déc. 1948 sur l’aviation (RS 748.0).
2 Les tâches et l’organisation du domaine des EPF sont régies par la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF2 et par l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur le domaine des EPF3.
1 Introduit par le ch. I 5 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 3631).
Les tâches et l’organisation de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) et de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) sont régies par la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF2 et par les ordonnances édictées par le Conseil fédéral et par le Conseil des EPF en exécution de cette loi.
Les tâches et l’organisation des quatre établissements de recherche du domaine des EPF ci-après sont régies par la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF2 et par les ordonnances édictées par le Conseil fédéral et par le Conseil des EPF en exécution de cette loi:
Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (EMPA);
Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (EAWAG).
Art. 15d1Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation
1 Innosuisse est l’organe de la Confédération chargé d’encourager l’innovation fondée sur la science dans toutes les disciplines représentées dans les établissements de recherche du domaine des hautes écoles selon l’art. 4, let. c, de la loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation2.
2 L’organisation et les tâches d’Innosuisse sont régies par la loi du 17 juin 2016 sur Innosuisse3.
1 Anciennement art. 15a. Introduit par le ch. 5 de l’annexe 3 à l’O du 30 juin 2010 (RO 2010 3175). Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l’annexe à l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6607).
1 L’IFFP est le centre de compétence de la Confédération pour l’enseignement et la recherche dans les domaines de la formation professionnelle, de la pédagogie professionnelle et du développement professionnel.
2 L’organisation et les tâches de l’institut sont réglées dans l’ordonnance du 14 septembre 2005 sur l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle2.
1 Anciennement art. 15a, puis 15b. Introduit par le ch. 1 de l’annexe à l’O du 14 sept. 2005 sur l’IFFP, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2005 4607).
Art. 15f1Assurance suisse contre les risques à l’exportation
L’organisation et les tâches de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE) sont régies par la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation2.
1 Anciennement art. 15b, puis 15c. Introduit par l’art. 30 ch. 1 de l’O du 25 oct. 2006 sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4403).
L’organisation et les tâches de Suisse Tourisme (ST) sont régies par la loi du 21 décembre 1955 concernant Suisse Tourisme2.
1 Anciennement art. 15d. Introduit par le ch. 5 de l’annexe 3 à l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3175).
L’organisation et les tâches de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) sont régies par la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l’encouragement du secteur de l’hébergement2.
1 Anciennement art. 15e. Introduit par le ch. 5 de l’annexe 3 à l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3175).
2 Les tâches et l’organisation de SIFEM SA sont régies par l’ordonnance du 12 décembre 1977 concernant la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales2.
Le département édicte un règlement d’organisation au sens de l’art. 29 OLOGA.
l’arrêté du Conseil fédéral du 15 janvier 1946 sur l’organisation de l’Office fédéral de l’industrie, des arts et métiers et du travail1;
l’ordonnance du 1er juillet 1992 concernant l’Institut de virologie et d’immunoprophylaxie2.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I 5 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 3631).2 RS 172.0103 RS 172.010.1
2 Introdotta dal n. I 5 dell’O del 15 giu. 2012 (Riorganizzazione dei dipartimenti (RU 2012 3631). Nuovo testo giusta il n. 2 dell’all. all’O del 15 nov. 2017, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2017 6607).
3 I compiti e le competenze della SECO nell’ambito della cooperazione allo sviluppo e con i Paesi dell’Est sono disciplinati da atti legislativi particolari6.
5 La SECO è legittimata a interporre ricorso davanti al Tribunale federale nell’ambito dell’assicurazione contro la disoccupazione.7
6 O del 12 dic. 1977 su la cooperazione allo sviluppo e l’aiuto umanitario internazionali (RS 974.01). O del 6 mag. 1992 concernente i provvedimenti di rafforzamento della cooperazione con gli Stati dell’Europa centrale e orientale (RS 974.11). O del 14 ago. 1991 sull’attuazione di programmi e progetti ecologici d’importanza globale nei Paesi in sviluppo (RS 172.018).
7 Introdotto dal n. 5 dell’all. 3 dell’O del 30 giu. 2010, in vigore dal 1° ago. 2010 (RU 2010 3175).
1 Originario art. 15a. Introdotto dal n. 5 dell’all. 3 dell’O del 30 giu. 2010 (RU 2010 3175). Nuovo testo giusta il n. 2 dell’all. all’O del 15 nov. 2017, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2017 6607).
1 Originario art. 15a poi 15b. Introdotto dal n. 1 dell’all. all’O del 14 set. 2005 sull’IUFFP, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2005 4607).

References: Art. 10

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Art. 5

Art. 61

Art. 7
 art. 114

Art. 9

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