Source: http://rfsocial.grouperf.com/echeancier/2015/6
Timestamp: 2018-05-26 08:02:18+00:00

Document:
ECHEANCIER / Juin 2015
Date limite de souscription par Internet de la déclaration d'impôt sur les revenus de 2014 pour les contribuables dont le numéro de département est de 20 à 49
RF 1061, § 2500
Le 9 au plus tard
Date limite de souscription par Internet de la déclaration d'impôt sur les revenus de 2014 pour les contribuables dont le numéro de département est de 50 à 974/976
Employeurs assujettis à la taxe ayant versé des rémunérations en mai 2015 si le montant de la taxe 2014 est supérieur à 10 000 ?
Télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés (CSB) et, le cas échéant, de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) ainsi que de la contribution d'IS de 10,7 %
Sociétés ayant clos un exercice le 28 février 2015
Souscription par voie électronique selon la procédure TDFC de la déclaration 2065, de ses annexes et du relevé des frais généraux.
Télépaiement du solde de l'IS à l'aide de l'imprimé 2572, de la contribution sociale sur les bénéfices et, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle de 10,7% de la CRL et de la contribution additionnelle de 3% sur les revenus distribué
RF 1060, relevé d'acompte 2571, § 1
RF 1060 relevé d'acompte 2571, § 1
Télépaiement du quatrième acompte d'IS et, le cas échéant, de CSB (clôture en mai, juin et juillet) Payer, le cas échéant, l'acompte de CRL
RF 1060, § relevé d'acompte 2571
Acompte à payer par les sociétés de personnes et les groupements qui clôturent leurs comptes en juin 2014, dont les associés sont des sociétés soumises à l'IS.
RF 1060, déclaration du résultat 2065, § 77
Payer les impôts mis en recouvrement en avril 2015
WEB RF 2015-1, § 32
Cet acompte est égal à 50 % du montant de la CFE et des taxes additionnelles mis en recouvrement en 2014
RF 1054, § 1952
RF 1054, § 2305
Dictionnaire fiscal 2015, n°30331
Dernière mise à jour le : 11/06/2015

References: § 2500
 § 1
 § 1
 § 77
 § 32
 § 1952
 § 2305