Source: http://clubphilateliquebrainois.be/europhila/statuts.htm
Timestamp: 2019-04-18 12:36:33+00:00

Document:
Statuts de l’Association Européenne de Philatélie "Europhila".
Art. 1- DENOMINATION ET SIEGE.
1.1. L'association fondée le 2 mai 1981, par le Club Philatélique Brainois à Braine-l'Alleud, est composée de cercles (membres) philatéliques européens, et portera le nom "EUROPHILA"
1.2. Le siège est et doit rester établi au Club Philatélique Brainois à Braine-l'Alleud (Belgique ).
Art. 2- BUT.
2.1. " EUROPHILA " a pour objet de servir l'idée de l'unification européenne par la philatélie et de créer des liens d'amitié entre les cercles affiliés à l'association.
2.2. " EUROPHILA " organisera des expositions philatéliques dans les pays d'Europe de ses membres.
Art. 3- NOMBRE DE MEMBRES.
3.1. Le nombre de membres de l'association " EUROPHILA " est fixé à quatre (4) maximum par pays de l'Europe, le membre devra justifier d'au moins vingt (20) adhérents.
3.2. " EUROPHILA " ne peut avoir moins de deux (2) membres au total.
Art. 4- NOM DES MEMBRES. La liste des membres, dénominations et adresses sera reprise sur un document mis à jour annuellement et annexé aux présents statuts.
Art. 5- CONDITIONS D'ENTREE ET DE SORTIE D'UN MEMBRE.
5.1. Entrée d'un membre : Un nouveau membre sera admis à "EUROPHILA" sur demande adressée au Président qui la soumettra à l'Assemblée Générale statutaire lors de sa réunion annuelle. Le demandeur doit s'assurer le patronage d'un membre de plein droit et être affilié à sa Fédération nationale. Par sa demande d'adhésion il accepte sans conditions les présents statuts.
5.2. Sortie d'un membre : Elle se fait soit par démission soit par exclusion.
5.2.1. Démission : Un membre démissionnaire doit en faire notification au Président, qui par retour du courrier en accuse réception. Elle devient alors effective et de plein droit.
5.2.2. Exclusion : Un membre peut être exclu de l'Association par décision de l'Assemblée Générale. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que dans l'une des conditions suivantes:
5.2.2.1. Le membre concerné doit avoir manqué aux conditions du présent statut de façon grave et irréparable.
5.2.2.2. Il doit avoir causé un préjudice grave à l'Association.
5.2.2.3. Ne pas avoir payé sa cotisation durant plus de deux ans.
5.2.2.4. Un cercle membre, dissous de son propre gré, par une mesure juridique ou ne répondant plus aux conditions d'admission perd le statut de membre.
5.3. Un membre démissionnaire ou exclu perd le statut de membre et n'a aucun droit sur le patrimoine de l'association.
Art. 6- ORGANES.
6.1. L'Assemblée Générale.
6.2. Le comité.
Art. 7- ASSEMBLEE GENERALE.
7.1.1. Elle est souveraine et décide à la majorité simple de ses membres. Ses décisions lient les membres et entrent immédiatement en vigueur, sauf indications contraires ou spécifiques.
7.1.2. Elle décide valablement à la majorité simple des délégués présents ou représentés.
Si un membre ne peut être présent, il donne procuration au cercle qui l'a parrainé ou au Président d' EUROPHILA.
Cette procuration doit être signée par le Président du cercle donneur de procuration.
Un cercle ne peut recevoir qu'une procuration, toutes procurations supplémentaires seront d'offices attribuées au Président d'EU-ROPHILA.
Un membre absent doit formuler sur sa procuration ses décisions sur chacun des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
7.1.3. Elle élit:
un Secrétaire et un Trésorier pour un terme de deux ( 2 ) ans renouvelable, en cas de démission prématurée, le nouvel élu achèvera le mandat jusqu'à expiration de celui-ci.
- Elle peut aussi leur retirer sa confiance.
- Elle peut charger certaines personnes de missions spéciales.
- Elle désigne deux vérificateurs aux comptes au début de l'Assemblée Générale statutaire.
- Elle reçoit les rapports moraux et financiers du comité et chargés de mission.
- Elle donne décharge au comité et quitus au Trésorier sur le bilan de l'exercice comptable écoulé.
- Elle décide de son patrimoine.
- Elle désigne le ou les organisateurs des expositions Europhila futures.
- Elle peut modifier les statuts.
- Elle peut décider de la dissolution d' EUROPHILA lors d'une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet.
7.2. COMPOSITION. L' Assemblée Générale statutaire ou extraordinaire est composée par les délégués des cercles membres, ceux-ci sont nommés par leurs cercles respectifs.
La liste des délégués doit être tenue à jour par le Secrétaire d'Europhila.
Chaque cercle a droit à une voix. En cas de parité entre les membres la proposition est rejetée.
7.3. CONVOCATION. A la demande du Président, le Secrétaire convoque l'Assemblée Générale au moins un (1) mois avant la date prévue.
La convocation portera l'ordre du jour.
L' Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée:
- soit par le comité.
- soit lorsqu' un tiers des membres en fait la demande.
La convocation doit être envoyée un mois au moins avant la date choisie. Le Président en fixe le lieu et la date.
7.4. PROCÈS-VERBAL DE L'A.G.
Le Secrétaire rédige le procès-verbal de l'Assemblée Générale.
Ensuite, celui-ci contresigné par le Président est adressé aux membres dans un délai d'un (1) mois.
7.5. L' Assemblée Générale statutaire doit être convoquée une ( 1 ) fois par année.
Art. 8 - LE COMITE.
8.1. La présidence est assurée d'office par un membre du Club Philatélique Brainois afin de garantir le but de l'association.
8.2. Les autres membres du comité sont élus par l'Assemblée Générale statutaire. Il exécute les décisions de l'Assemblée Générale.
8.3. Il est composé de trois (3) titulaires de fonction pour en assurer la gestion courante. Les fonctions du comité sont bénévoles et ne peuvent prétendre à aucun émolument, seul les frais administratifs engagés par ceux-ci pourront être sujets à remboursement.
Art. 9 - LES MOYENS FINANCIERS.
9.1. La cotisation annuelle des membres s'élève au port simple d'une lettre en service intérieur de chaque pays et ce pour chaque affilié du membre. Elle sera versée dans le premier trimestre de l'année au compte financier d'EUROPHILA ouvert par le trésorier en fonction. Ce numéro de compte sera repris sur la liste des membres ( voir art.4, ci-dessus ).
9.2. Outre cette cotisation, l'association peut mettre sur pied toute manifestation à caractère culturel et/ou philatélique pour pourvoir à ses besoins financiers.
Art. 10 - TRÉSORERIE.
10.1. Les comptes sont tenus par le Trésorier.
10.2. La décision des dépenses est prise par le comité.
10.3. Les comptes sont vérifiés par deux (2) Vérificateurs aux comptes.
Les Vérificateurs font rapport aux membres lors de l'Assemblée Générale statutaire et proposent le quitus au Trésorier.
10.4. L'exercice comptable se clôture à la date de l'Assemblée Générale statutaire.
Art. 11 - LANGUE. La langue officielle est le français.
En cas de litige dans l'interprétation des statuts ou des documents, le texte français fera foi.
Art. 12 - LÉGISLATION. Tout litige afférent aux présents statuts sera réglé sur base de la législation belge.
Art. 13 - LE SIGLE.
13.1. Le sigle " EUROPHILA " est protégé par un Dépôt de Marque, enregistré en Belgique au nom du titulaire, le Club Philatélique Brainois depuis 1981.
13.2. L'utilisation du sigle est accordée, moyennant participation financière, à l'Association Européenne de Philatélie sous la forme d'une licence temporaire conforme aux dispositions légales et uniquement pour les mani-festations organisées par ses membres.
13.3. L'emploi du sigle - tant du point vue graphisme que phonétique - ne pourra être accordé à un tiers, que par le titulaire.
Art. 14 - MODIFICATIONS.
Les présents statuts peuvent être modifiés sur demande écrite, adressée au Président, par au moins un tiers des membres.
Elle sera inscrite à l'ordre du jour de la plus prochaine Assemblée Générale Statutaire.
Les propositions de modification seront annexées pour examen par les membres, à la convocation de cette Assemblée Générale Statutaire.
Art. 15 - DISSOLUTION.
Art.15.1. Seule une Assemblée Générale extraordinaire peut décider de la dissolution de l'Association Européenne de Philatélie. Elle prend cette décision à la majorité simple de ses membres.
Art. 15.2. Un liquidateur sera désigné parmi les délégués des membres en dehors du Trésorier.
Elle définira ses attributions et sa mission:
- récupération des créances.
- apurement des dettes
- désignera l' oeuvre caritative bénéficiaire du solde à attribuer.
- fixera la date extrême de la liquidation.
Sa mission ne sera terminée qu'après qu'il en aura reçu décharge.
Art.15.3. Une décision de dissolution est irréversible et sans recours.
Elle est d'application immédiatement après la liquidation du patrimoine.
Art.15.4. Le trophée Europhila sera remis à titre gracieux au membre fondateur, le Club Philatélique Brainois de Braine-l'Alleud.
Approuvé par l'Assemblée Générale statutaire du 02/ 05 / 1981.
Lu et approuvé par les membres de l'Association EUROPHILA en date du 02 / 05 / 1981.
Pour le Club Philatélique Brainois
Monsieur E.Mignolet
Pour le Philatelisten Zirkel Ochsenfurt
Monsieur L. Gambert.
Pour le Club Philatélique de la C.E.E.
Monsieur O. Weijs
Pour le Club Philatélique de Lugano
Monsieur Moresi
Pour le Basingstoke Philatelic Club
Pour le Philatelistiche Zirkel Menden.
Pour le Club Philatélique d'Ouistreham

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 art.4

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art.15

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