Source: http://legilux.lu/search/A/?thematique=distribution
Timestamp: 2020-08-07 13:07:39+00:00

Document:
Règlements ilr (4)
Nature et forêts (11)
[ du Commissariat aux Assurances N° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distribution d’assurances, à la distribution d’assurances et de réassurances est modifié comme suit : 1° Les deux alinéas, ) une description de l’activité de distribution envisagée (p.ex. contact direct avec le client, recours, à un réseau de distribution, distribution en ligne ou par téléphonie mobile, etc.) ; 5) une quantification, de distribution d’assurances ou de réassurances ; 6) une description de la politique de gestion des conflits]
[ de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et des services, »), les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution, destinés au transport et/ou à la distribution de gaz naturel, (ii) non lié au transport, et/ou à la distribution, mais faisant techniquement partie intégrante du système de transport et/ou de distribution, de gaz naturel ou (iii) non lié à l’activité de transport ou de distribution qui résulte de synergies]
[ extractives », 2° section C « industrie manufacturière » ; 3° section D « production et distribution, d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné » ; 4° section E « production et distribution d’eau]
[ janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc, , ainsi qu’à la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments, à l’article 1er, deuxième paragraphe, de la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros]
[, la distribution ou la vente de contrats sur différence aux clients de détail. Vu l’article 108bis, , la distribution ou la vente d’instruments financiers ; Vu la Décision (UE) 2018/796 de l’Autorité européenne, La commercialisation, la distribution ou la vente de CFD aux clients de détail est restreinte, , un avantage monétaire ou un avantage non monétaire exclu en lien avec la commercialisation, la distribution, à un client de détail concernant la commercialisation, la distribution ou la vente d’un CFD, à moins]
[, de la distribution ou de la vente d’options binaires aux clients de détail. Vu l’article 108bis de la Constitution, duquel la CSSF, en tant qu’autorité compétente, peut suspendre la commercialisation, la distribution, des marchés financiers du 22 mai 2018 d'interdiction temporaire de la commercialisation, de la distribution, , Arrête : Article 1er Interdiction de la commercialisation, de la distribution ou de la vente, d’options binaires en ce qui concerne les clients de détail 1.La commercialisation, la distribution]
[. Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distribution, de distribution d’assurances ou de réassurances Section 1 — Généralités Section 2 — Le courtage, multibranches » : tout intermédiaire d’assurances agréé pour la distribution de contrats d’assurance relevant, agréé pour la distribution de contrats d’assurance relevant seulement d’un groupe de branches ; 6, . Chapitre 2-L’activité de distribution d’assurances ou de réassurances Section 1-Généralités Art. 2]
[ novembre 2004 relatif à la fabrication, la distribution et le courtage de médicaments. Chapitre 5-2, modifié du 19 novembre 2004 relatif à la fabrication, la distribution et le courtage de médicaments, modifié du 19 novembre 2004 relatif à la fabrication, la distribution et le courtage de médicaments]
[ de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg - Secteur Gaz naturel. La Direction, de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg ; Arrête : Art. 1er. Le Code de Distribution du Gaz, arrêtant le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg est abrogé. Art. 3, : Le code de distribution du gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg arrêté dans sa version 4.42 du 13]
Plus en vigueur : 22/05/2020
[ des tarifs d’utilisation du réseau de transport et de distribution de gaz naturel et des services, de transport, de distribution et des services accessoires à l’utilisation des réseaux pour la période, et de distribution de gaz naturel Creos Luxembourg S.A. un revenu maximal de 39.945.117,00 EUR calculé conformément, d’utilisation du réseau de transport et de distribution et les tarifs accessoires à l’utilisation, du réseau de distribution de gaz naturel géré par Creos Luxembourg S.A. tels qu’ils résultent de la liste]
[ de distribution dans le secteur automobile. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil, ou de distribution; b) «véhicule automobile»: un engin autopropulsé, à deux roues ou plus, destiné à être utilisé, ; d) «distributeur»: l'entreprise qui, au sein d'un système de distribution de véhicules automobiles créé, . Elles s'appliquent obligatoirement à tout accord vertical de distribution de véhicules automobiles où, qui est partie à un accord vertical de distribution de véhicules automobiles, peut céder les droits]
A141 : Règlement communal - Commune de Kehlen
Règlement communal sur la distribution d’eau potable destinée à la consommation humaine.
[. Règlement communal - Commune de Kehlen Règlement communal sur la distribution d’eau potable destinée, un règlement communal sur la distribution d’eau potable destinée à la consommation humaine. Ledit règlement a été publié en due forme.]
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 141
Sujets secondaires : distribution, eau potable
[ de distribution. Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, Vu la loi du 1er août 2007 relative, naturel pour la zone de distribution, ci-après nommé «coordinateur de la zone de distribution». Art. 2, . La zone de distribution correspond aux réseaux de distribution des quatre gestionnaires de réseaux, de distribution luxembourgeois, Sudgaz S.A., Ville de Luxembourg, Luxgaz Distribution S.A. et Ville, . Art. 3. Le coordinateur de la zone de distribution doit respecter les droits et obligations]
[ SOTEG S.A. avec l'exclusion des postes de prélèvement faisant partie de la zone de distribution, . La zone de distribution correspond aux réseaux de distribution des quatre gestionnaires de réseaux, de distribution luxembourgeois, Sudgaz S.A., Ville de Luxembourg, Luxgaz Distribution S.A. et Ville]
[ en date du 7 juin 2007 relatif aux tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel, de distribution de gaz naturel pour l'année 2007, fournis par la Ville de Luxembourg, sont approuvés]
[ du 4 juillet 2007 relatif aux tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel, de distribution de gaz naturel pour l'année 2007, fournis par la Ville de Dudelange, sont approuvés]
[ pour l'utilisation du réseau en application des tarifs d'utilisation du réseau de Luxgaz Distribution S.A, Distribution S.A. relatives aux modalités d'application de ses tarifs d'utilisation du réseau de gaz, naturel par rapport aux tarifs d'utilisation du réseau de Luxgaz Distribution S.A. pour l'année 2007, des tarifs d'utilisation du réseau de Luxgaz Distribution S.A. pour l'année 2007, fournies par Luxgaz, Distribution S.A., sont approuvées et valables jusqu'au 31 décembre 2007. Art. 2. En proposant au plus]
[ des réseaux de distribution pour l'année 2007, fournis par Sudgaz S.A., sont approuvés et valables jusqu'au 31]
[. Les tarifs pour l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel pour l'année 2006, fournis]
[ en date du 19 avril 2006 relatif aux tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel, des réseaux de distribution de gaz naturel pour l'année 2006, fournis par la Ville de Luxembourg]
[ de distribution de gaz naturel de la Ville de Dudelange pour l'année 2006. Le Ministre de l'Economie, 2006 relatif aux tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel de la Ville, de Dudelange pour l'année 2006; Arrête: Art. 1er. Les tarifs pour l'utilisation des réseaux de distribution]
A7 : Arrêté ministériel du 21 décembre 2005 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de Luxgaz Distribution S.A., pour l'année 2006.
[ de Luxgaz Distribution S.A., pour l'année 2006. Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, Vu, aux tarifs d'utilisation du réseau de Luxgaz Distribution S.A. pour l'année 2006; Arrête: Art. 1er, . Les tarifs pour l'utilisation des réseaux de distribution pour l'année 2006, fournis par Luxgaz Distribution, S.A., sont approuvés et valables jusqu'au 31 décembre 2006. Art. 2. Luxgaz Distribution S.A. devra, audités au 31 décembre 2005. Art. 3. Luxgaz Distribution S.A. rend publics et accessibles les tarifs]
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 7

References: Art. 2
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3