Source: http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/commissions/commissions-permanentes/enssup?month:int=9&year:int=2019&orig_query=
Timestamp: 2019-11-19 00:15:23+00:00

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Accueil › Le travail du Parlement › Commissions › Commissions permanentes › Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
Aide aux personnes telle que visée à l'article 3, 7°, b) à f) du décret
Assister au Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'article 76 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises
Contrôle médico-sportif, tel que visé à l'article 3, 6°,g), du décret
Crédits de recherches fondamentales provenant des S.P.P.S., de la Santé publique, des Affaires économiques et ceux destinés au F.N.R.S. et au F.R.I.A.
Education physique, sports et vie en plein air, tels que visés à l'article 4, 9°, de la loi, à l'exclusion des matières visées à l'article 3, 1°, du décret;
Enseignement supérieur, en ce compris : enseignement universitaire; enseignement supérieur non universitaire, de type court et de type long; enseignement artistique de niveau supérieur, y compris les conservatoires; statuts du personnel de l'enseignement supérieur
Financement des infrastructures touristiques sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale
Organisation, fonctionnement et missions des maisons de justice et du service compétent pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, tels que visés à l'article 5, III, de la loi
Promotion de Bruxelles au niveau national et international
Recherche scientifique, en ce compris l'encouragement à la formation des chercheurs tel que visé à l'article 4, 2°, de la loi
Statuts des personnels de promotion sociale
Tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Mme Sandra Toussaint (adjointe)
5 novembre 2019 - 12h45
15 octobre 2019 - 10h00
Proposition de décret - 17 (2019-2020) Proposition de décret organisant la fusion entre l'université catholique de Louvain et l'université Saint-Louis-Bruxelles 05/09/2019
Proposition de décret - 18 (2019-2020) Proposition de décret visant à limiter la hausse du minerval des étudiants hors Union européenne 05/09/2019

References: l'article 3
 l'article 76
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 4