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Timestamp: 2016-10-27 16:47:42+00:00

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120 II 3510. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 27 janvier 1994 dans la cause Banque X. contre H. (recours en r�forme)
Cautionnement (art. 492 al. 1 CO) - d�termination de la dette garantie (art. 27 al. 2 CC) - nullit� partielle (art. 20 al. 2 CO). L'engagement de la caution de garantir toute dette future du d�biteur principal envers le cr�ancier, quelle qu'en soit la cause, viole l'art. 27 al. 2 CC. En revanche, la dette garantie est suffisamment d�termin�e lorsque le cautionnement se r�f�re � des engagements existants que l'interpr�tation permet de sp�cifier (consid. 3). Nullit� limit�e � l'engagement de la caution de garantir des dettes futures ind�termin�es (consid. 4). Dans le cautionnement d'un rapport de compte-courant, la garantie porte sur le solde n�gatif (consid. 5). Faits � partir de page 36
A.- En mai 1976, la banque X. accorda � M. SA un cr�dit � concurrence de 100'000 francs sous forme d'un compte-courant. Comme M. SA n'effectuait pas les amortissements convenus et d�passait r�guli�rement la limite autoris�e du compte, la cr�anci�re exigea des garanties suppl�mentaires. Pr�sident du conseil d'administration et actionnaire majoritaire de M. SA, H. se porta alors caution solidaire envers la banque par acte du 20 mars 1978. Selon le cautionnement, H. garantit le remboursement de toutes sommes que M. SA "doit actuellement et pourra devoir � l'avenir � [la banque], quelle qu'en soit la cause, y compris toute cr�ance d'int�r�ts, contractuels ou l�gaux, commissions et frais ajout�s au capital lors du bouclement des comptes, jusqu'� concurrence du montant total de 120'000 francs"; le contrat pr�cise que la garantie couvre �galement les engagements d�j� existants de la d�bitrice principale, qui se montent � 109'000 francs environ.
La banque d�non�a au remboursement l'entier du compte-courant pour le 9 septembre 1988 et r�clama � la d�bitrice principale le paiement du solde arr�t� au 30 juin 1988, soit 60'900 fr. 55, plus les int�r�ts et diverses commissions. Par la suite, la cr�anci�re invita, en vain, la caution � payer le montant susmentionn�. Les commandements de payer notifi�s � la d�bitrice principale et � la caution furent frapp�s d'opposition.
B.- Par demande du 9 juin 1989, la banque a conclu � ce que M. SA et H. soient condamn�s solidairement � lui payer le montant de 60'900 fr. 55, plus les int�r�ts, les commissions et les frais de poursuite; la cr�anci�re a �galement demand� la mainlev�e d�finitive des oppositions pr�cit�es. BGE 120 II 35 S. 37
Statuant le 1er juin 1993, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a condamn� M. SA � payer � la demanderesse la somme de 60'900 fr. 55 plus int�r�ts et a lev� d�finitivement l'opposition form�e par la d�bitrice � concurrence dudit montant. En revanche, la cour cantonale a rejet� l'action de la demanderesse contre H.
C.- La banque interjette un recours en r�forme; elle reprend les conclusions condamnatoires prises dans l'instance pr�c�dente contre la caution.
3. Selon le jugement attaqu�, le cautionnement souscrit par le d�fendeur n'est pas valable, faute de d�termination suffisante de l'obligation garantie.
La demanderesse conteste ce point de vue. A son avis, il suffit que la dette principale soit d�terminable; or, tel est le cas en l'esp�ce, car l'acte de cautionnement ne se rapporte pas � n'importe quelles cr�ances actuelles et futures, mais � celles r�sultant d'un ou de plusieurs contrats d'ouverture de cr�dit, comme le d�montre notamment l'emploi de l'expression "bouclement des comptes" dans l'acte pr�imprim�.
a) Aux termes de l'art. 492 al. 1 CO, le cautionnement est un contrat par lequel une personne s'engage envers le cr�ancier � garantir le paiement de la dette contract�e par le d�biteur. La dette principale peut �tre actuelle (art. 499 al. 3 CO), future ou conditionnelle (art. 492 al. 2 CO); plusieurs engagements peuvent �tre cautionn�s dans le m�me acte (cf. art. 499 al. 3 CO; BECK, Das neue B�rgschaftsrecht - Kommentar, n. 107 ad art. 492 CO; voir �galement SCYBOZ, Le contrat de garantie et le cautionnement, in Trait� de droit priv� suisse, tome VII, 2, p. 49).
Le cautionnement se caract�rise par sa nature accessoire: l'obligation de la caution d�pend de l'existence et du contenu de la dette principale (ATF 113 II 434 consid. 2a, ATF 111 II 276 consid. 2b); en outre, le cautionnement ne peut porter que sur une obligation valable (art. 492 al. 2 CO). Le principe de l'accessori�t� implique �galement que la dette principale soit d�termin�e ou, en tout cas, d�terminable d�s la conclusion du contrat (ATF 46 II 95 consid. 2; cf. �galement ATF 113 II 434 consid. 3c p. 439; OR-PESTALOZZI, n. 44 ad art. 492 CO; TERCIER, La partie sp�ciale du Code des obligations, n. 3709, p. 480; BGE 120 II 35 S. 38WIEGAND, Akzessoriet�t und Spezialit�t, in Probleme der Kreditsicherung, Berner Tage f�r die juristische Praxis 1981, p. 39, p. 44 et p. 58; SCYBOZ, op.cit., p. 51; GIOVANOLI, n. 4 et n. 72 ad art. 492 CO; OSER/SCH�NENBERGER, n. 28 ad art. 492 CO; BECK, op.cit., n. 107 ad art. 492 CO; GUHL, Das neue B�rgschaftsrecht der Schweiz, p. 69). Tel est le cas si le cr�ancier peut �tre identifi� (ATF 46 II 95 consid. 2) et si la cause de l'obligation est connue (BUCHER, Obligationenrecht Besonderer Teil, 3e �d., p. 288; TERCIER, op.cit., n. 3709, p. 480; SCYBOZ, op.cit., p. 51; OSER/SCH�NENBERGER, n. 28 ad art. 492 CO). Il n'est pas n�cessaire que ces points ressortent du texte de l'acte de cautionnement; ils peuvent r�sulter de l'interpr�tation de la volont� commune des parties, d�gag�e sur la base d'�l�ments extrins�ques (ATF 64 II 208 consid. 2, ATF 49 II 373 consid. 2, ATF 48 II 196 consid. 10 p. 209, ATF 46 II 95 consid. 2; OSER/SCH�NENBERGER, n. 28 ad art. 492 CO). L'individualisation de la dette principale est une condition de validit� du cautionnement (OR-PESTALOZZI, n. 44 ad art. 492 CO; TERCIER, op.cit., n. 3706, p. 480; GUHL, op.cit., p. 69).
L'exigence de la d�termination suffisante de la dette garantie se d�duit plus g�n�ralement des art. 19 al. 2 CO et 27 al. 2 CC qui prohibent les engagements excessifs, contraires aux droits de la personnalit� (BUCHER, n. 125 et n. 314 ad art. 27 CC). Le Tribunal f�d�ral a ainsi consid�r� comme nulle la clause d'un contrat de cautionnement par laquelle la caution consentait d'avance � tout changement de d�biteur principal; il a pr�cis� � cette occasion que la validit� du cautionnement �tait soumise � la condition que la caution puisse se repr�senter clairement la nature et l'�tendue du risque qu'elle assumait (ATF 67 II 128 consid. 3; cf. �galement TERCIER, op.cit., n. 3719, p. 481). En mati�re d'hypoth�que, il a �t� jug� �galement que la constitution d'un droit de gage pour un nombre ind�termin� de cr�ances futures portait une atteinte illicite aux droits de la personnalit� (ATF 108 II 47 consid. 2). De m�me, une cession de cr�ances � fin de s�ret�, faite dans le cadre d'une location de voiture, viole l'art. 27 al. 2 CC lorsqu'elle n'est limit�e ni dans le temps, ni quant � son objet (ATF 112 II 433 consid. 3).
b) En l'esp�ce, le cautionnement garantit "toutes sommes que M. SA doit actuellement et pourra devoir � l'avenir � [la banque], quelle qu'en soit la cause"; il porte, en particulier, sur "les engagements d�j� existants du d�biteur principal", qui "se montent actuellement � 109'000 fr. environ".
En application des principes rappel�s ci-dessus, une telle formulation ne d�signe pas l'ensemble des dettes garanties de mani�re suffisamment BGE 120 II 35 S. 39pr�cise. Certes, BECK tient en principe pour valable la clause selon laquelle la caution garantit toutes les cr�ances actuelles et futures d'une banque envers le d�biteur principal; cet auteur �met toutefois une r�serve, dans la mesure o� la caution, selon les r�gles de la bonne foi, peut compter sur une limitation de son engagement (op.cit., n. 107 ad art. 492 CO). Or, pr�cis�ment, la clause incrimin�e dans le cas pr�sent ne comporte aucune restriction et ne permet pas de se faire une id�e exacte de l'�tendue de l'engagement de la caution et, par cons�quent, du risque encouru. L'expression "quelle qu'en soit la cause" est particuli�rement significative � cet �gard. Elle peut amener � consid�rer comme garanties par le cautionnement des dettes dont les parties pouvaient difficilement envisager la naissance lors de la conclusion du contrat. Ainsi en irait-il par exemple d'une cr�ance en dommages-int�r�ts que la banque pourrait faire valoir envers M. SA � la suite d'un accident de circulation mettant en cause deux v�hicules de ces entreprises, ou encore d'une cr�ance en enrichissement ill�gitime dont la banque pourrait disposer � la suite d'un versement op�r� par erreur sur le compte de la d�bitrice principale.
c) Ces consid�rations concernent les dettes futures que le cautionnement pr�tend garantir. En revanche, l'acte litigieux appara�t suffisamment pr�cis en tant qu'il mentionne les dettes r�sultant des engagements existants de la d�bitrice principale. Le recours � des �l�ments extrins�ques permet en effet de d�terminer ais�ment qu'il s'agit des dettes d�coulant du compte-courant ouvert � M. SA par la demanderesse en 1976. D'une part, ce sont pr�cis�ment les d�passements de cr�dit enregistr�s sur ce compte et le non-respect du plan de remboursement qui ont amen� la banque � exiger de la d�bitrice principale des garanties suppl�mentaires, dont l'acte de cautionnement fourni par le d�fendeur. D'autre part, ce dernier, en qualit� de pr�sident du conseil d'administration et actionnaire majoritaire de la d�bitrice principale, ne pouvait ignorer, au moment de la conclusion du contrat de cautionnement, quelles �taient alors les obligations de M. SA vis-�-vis de la banque. Il a d'ailleurs sign� lui-m�me la demande d'ouverture de cr�dit en 1976 et prenait connaissance de tout le courrier adress� � M. SA. Enfin, le montant de 120'000 fr. figurant dans l'acte de cautionnement correspond au montant maximal du cr�dit accord� plus 20%, ce qui est usuel en la mati�re (ENGEL, Contrats de droit suisse, p. 594/595; GUHL/MERZ/DRUEY, Das schweizerische Obligationenrecht, 8e �d., p. 561).BGE 120 II 35 S. 40
4. La cour cantonale a constat� la nullit� du cautionnement du 20 mars 1978. Il reste � examiner si cette sanction est conforme au droit f�d�ral.
a) L'engagement de la caution contrevient � l'art. 27 al. 2 CC dans la mesure o� il porte sur la garantie de dettes futures qui ne sont ni d�termin�es, ni d�terminables lors de la conclusion du contrat. En revanche, il est valable en tant qu'il a trait aux dettes d�coulant du compte-courant ouvert en 1976. La question se pose d�s lors de savoir si le cautionnement est frapp� de nullit� totale ou s'il peut �tre maintenu en partie.
Si le contrat n'est vici� que dans certaines de ses clauses, seules ces derni�res sont nulles, � moins qu'il n'y ait lieu d'admettre que le contrat n'aurait pas �t� conclu sans elles (nullit� partielle; art. 20 al. 2 CO). Cette disposition est une expression du principe de la favor negotii qui vise � maintenir le contrat en restreignant la nullit� � ce qui est strictement n�cessaire pour supprimer le d�saccord avec la loi ou les bonnes moeurs (ATF 43 II 660 p. 661/662; H�RLIMANN, Teilnichtigkeit von Schuldvertr�gen nach Art. 20 Abs. 2 OR, th�se Fribourg 1984, p. 2/3). La jurisprudence emprunte parfois d'autres voies pour maintenir le contrat. Ainsi, en mati�re de s�ret�s r�elles, le Tribunal f�d�ral a eu l'occasion de se prononcer sur la validit� de clauses contractuelles stipulant que le gage doit servir � garantir toutes pr�tentions du cr�ancier envers le d�biteur, y compris celles qui pourraient na�tre � l'avenir, quelle qu'en soit la nature; par une interpr�tation restrictive du contrat, il a jug� que ces clauses n'�taient valables que dans la mesure o� les pr�tentions futures �taient comprises comme celles dont les parties pouvaient raisonnablement envisager la naissance au moment de la conclusion du contrat (ATF 108 II 47 consid. 2, ATF 51 II 273 consid. 4 p. 282).
Selon une partie de la doctrine qui se fonde sur le texte litt�ral, l'art. 20 al. 2 CO ne concerne que la nullit� partielle simple, qui affecte une ou plusieurs clauses d�termin�es, le reste du contrat demeurant valable comme tel (GAUCH/SCHLUEP, Schweizerisches Obligationenrecht Allgemeiner Teil, 5e �d., tome I, n. 702, p. 121; H�RLIMANN, op.cit., n. 152 ss, p. 42 ss; contra: KRAMER, n. 362 ad art. 19-20 CO). Ces auteurs s'accordent n�anmoins pour reconna�tre la possibilit� de remplacer une clause nulle par une clause licite ou de r�duire une clause nulle � une mesure admissible en appliquant l'art. 20 al. 2 CO directement (KRAMER, n. 362 ad art. 19-20 CO) ou par analogie (GAUCH/SCHLUEP, op.cit., n. 703 � 706, p. 121 � 123; H�RLIMANN, op.cit., n. 249 ss, p. 74 ss; de m�me, BGE 120 II 35 S. 41KELLER/SCH�BI, Allgemeine Lehren des Vertragsrechts, 3e �d., p. 150/151).
A plusieurs reprises, le Tribunal f�d�ral s'est r�f�r� � l'art. 20 al. 2 CO en pareil cas, que ce soit en fixant la dur�e d'un contrat initialement pr�vu pour une dur�e excessive (ATF 114 II 159 consid. 2c, ATF 107 II 216 consid. 3a) ou encore en r�duisant un taux d'int�r�ts conventionnel abusif (ATF 93 II 189 p. 192; cf. �galement ATF 80 II 327 consid. 4a p. 334; contra: BUCHER, Schweizerisches Obligationenrecht Allgemeiner Teil, 2e �d., p. 243/244; cet auteur approuve cependant, dans la plupart des cas, le r�sultat auquel ces arr�ts parviennent; op.cit., note 28, p. 244). Par ailleurs, il est admis que la nullit� partielle peut toucher un point essentiel du contrat (ATF 107 II 216 consid. 3a p. 218, ATF 93 II 189 p. 192, ATF 80 II 327 p. 336). A consid�rer la ratio legis de l'art. 20 al. 2 CO, cette disposition autorise assur�ment le juge � r�duire les engagements excessifs � la mesure permise par la loi, conform�ment � la volont� hypoth�tique des parties. Il n'y a d�s lors pas lieu de revenir sur la jurisprudence pr�cit�e.
b) En l'esp�ce, l'acte de cautionnement du 20 mars 1978 peut sans difficult�s �tre amput� du passage portant sur la garantie de toutes dettes que M. SA "pourra devoir � l'avenir � la banque, quelle qu'en soit la cause". Il convient de relever en outre que la situation n'est pas comparable � celle qui r�sulte d'une cession globale de cr�ances futures. Dans ce domaine, une validit� partielle, restreinte � certaines cr�ances comme le salaire par exemple, est exclue; elle constituerait en effet une source d'ins�curit�, car le d�biteur c�d� ne pourrait savoir, en ce qui concerne la cr�ance invoqu�e contre lui, si la cession tombe ou non sous le coup de la nullit� partielle (ATF 112 II 433 consid. 4 p. 438). En l'occurrence, ce risque n'existe pas puisque les dettes garanties valablement sont d�termin�es (cf. consid. 3c ci-dessus).
Conform�ment � l'art. 20 al. 2 CO, le juge doit rechercher la volont� hypoth�tique des parties, c'est-�-dire d�terminer ce que celles-ci auraient convenu de bonne foi si elles avaient envisag� la possibilit� de la nullit� partielle (ATF 114 II 159 consid. 2c p. 163/164, ATF 110 Ia 59 consid. 3a p. 63). Il s'agit l� d'une question de droit que le Tribunal f�d�ral peut examiner dans un recours en r�forme (ATF 107 II 419 consid. 3b p. 424/425, ATF 107 II 216 consid. 3b). Dans les circonstances de l'esp�ce, il appara�t que les parties auraient tout de m�me conclu un cautionnement limit� aux dettes d�coulant du compte-courant; en effet, cette hypoth�se les a pr�cis�ment amen�es � passer le contrat.BGE 120 II 35 S. 42
5. La pr�tention de la demanderesse envers la caution correspond au solde n�gatif du compte-courant de M. SA, plus les accessoires. Le cautionnement d'un rapport de compte-courant est valable (SCYBOZ, op.cit., p. 58; OSER/SCH�NENBERGER, n. 29 ad art. 492 CO); la garantie porte alors sur le solde du compte (ATF 44 II 255 consid. 2; OR-PESTALOZZI, n. 24 ad art. 499 CO; SCYBOZ, op.cit., p. 58; OSER/SCH�NENBERGER, n. 45 ad art. 499 CO; BECK, op.cit., n. 41 ad art. 499 CO).
En l'occurrence, la dette dont la demanderesse r�clame le paiement au d�fendeur est bien celle qui a �t� valablement garantie par l'acte de cautionnement du 20 mars 1978. Par ailleurs, les int�r�ts moratoires sont �galement compris dans la garantie (art. 499 al. 2 ch. 1 CO). Le montant du solde par 60'900 fr. 55 n'est pas contest�; du reste, M. SA a �t� reconnue d�bitrice envers la cr�anci�re de cette somme, plus int�r�ts � 5,25% d�s le 1er juillet 1988 et � 6,5% d�s le 10 septembre 1988. En tant que caution solidaire, le d�fendeur est donc tenu en principe dans la m�me mesure vis-�-vis de la demanderesse.
Cependant, comme relev� ci-dessus (consid. 2 non publi�), la cour cantonale s'est d�lib�r�ment abstenue d'examiner la conformit� de l'acte de cautionnement du 20 mars 1978 aux exigences de la forme authentique en droit vaudois. Dans ces conditions, il se justifie, en application de l'art. 65 OJ, de renvoyer l'affaire � la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud afin qu'elle tranche cette question. Si elle admet la validit� formelle du cautionnement, il lui appartiendra alors d'accueillir la demande, conform�ment aux consid�rants de l'arr�t du Tribunal f�d�ral.
107 II 216,
108 II 47,
112 II 433 suite... ,
93 II 189,
80 II 327,
107 II 419
art. 492 CO,
art. 499 CO suite... ,
art. 492 al. 1 CO,
art. 499 al. 3 CO,
art. 492 al. 2 CO,
art. 19-20 CO,
art. 19 al. 2 CO,
art. 499 al. 2 ch. 1 CO,
art. 65 OJ

References: art. 499
 art. 492
 ATF 
 ATF 
 art. 492
 art. 492
 art. 492
 art. 492
 art. 492
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 492
 art. 492
 art. 19
 art. 27
 art. 492
 art. 20
 Art. 20
 ATF 
 art. 19
 art. 19
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 492
 art. 499
 art. 499
 art. 499

art. 492

art. 499

art. 492

art. 499

art. 492

art. 19

art. 19

art. 499

art. 65