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Timestamp: 2016-10-24 20:26:23+00:00

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1B_371/2014 (26.11.2014)
1B_371/2014 � � Arr�t du 26 novembre 2014
repr�sent� par Me Maryse Jornod, avocate,
recours contre la d�cision du Tribunal p�nal f�d�ral, Cour des plaintes, du 31 octobre 2014.
Le 28 juin 2012, la Cour des affaires p�nales du Tribunal p�nal f�d�ral (ci-apr�s: la Cour des affaires p�nales) a reconnu A.________ coupable notamment de participation � une organisation criminelle, de vols en bande, de dommages r�p�t�s � la propri�t� et de violations de domicile. Il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de 90 mois, sous d�duction des 837 jours de d�tention provisoire subis. Ce m�me jour, l'autorit� susmentionn�e a prononc� le maintien en d�tention pour des motifs de s�ret� de A.________ ; cette mesure a �t� prolong�e par d�cisions du 30 octobre 2012, du 29 janvier et du 25 juillet 2013.
�Par arr�t du 23 septembre 2013 (cause 6B_125/2013), le Tribunal f�d�ral a annul� le jugement du 28 juin 2012, consid�rant que le droit d'�tre entendu de A.________ avait �t� viol�. Il a renvoy� le dossier � l'autorit� pr�c�dente, lui enjoignant d'obtenir des informations s'agissant de la retranscription en fran�ais des conversations t�l�phoniques tenues en langue �trang�re (m�thode appliqu�e, identit� des personnes ayant particip� � ce processus, instructions re�ues).
�Sur requ�te de la Cour des affaires p�nales, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (Tmc) a ordonn� la d�tention pour des motifs de s�ret� de A.________ jusqu'au 7 avril 2014, par ordonnance du 10 octobre 2013. Cette d�cision a �t� confirm�e le 23 d�cembre 2013 par la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral (ci-apr�s: la Cour des plaintes).
�Par d�cision du 15 novembre 2013, la Cour des affaires p�nales a renvoy� l'accusation au Minist�re public de la Conf�d�ration (MPC) pour compl�ment d'instruction, se dessaisissant de la cause.
�Par ordonnance du 7 avril 2014, le Tmc a prolong� la d�tention de six mois, soit jusqu'au 7 octobre 2014. Le 12 septembre 2014, A.________ a demand� sa lib�ration imm�diate. Par ordonnance du 24 septembre 2014, le Tmc a rejet� cette requ�te et prolong� la d�tention de trois mois, soit jusqu'au 7 janvier 2015.
�Le 16 septembre 2014, le MPC a proc�d� � l'annonce de la prochaine cl�ture (art. 318 CPP).
Par arr�t du 31 octobre 2014, la Cour des plaintes a rejet� le recours intent� par A.________ contre cette d�cision. En substance, elle a consid�r� que les charges �taient suffisantes, qu'un risque de fuite existait et que les principes de la proportionnalit� et de la c�l�rit� demeuraient respect�s.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t du 31 octobre 2014 et l'ordonnance du 24 septembre 2014 en ce sens que sa mise en libert� imm�diate est ordonn�e. A titre subsidiaire, il requiert l'annulation de l'arr�t attaqu� et le renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
�Le MPC conclut au rejet du recours. Quant � la Cour des plaintes, elle renonce � d�poser des observations. Par courrier du 24 novembre 2014, le recourant a persist� dans ses conclusions.
Selon l'art. 79 LTF, le recours en mati�re p�nale est recevable contre les d�cisions du Tribunal p�nal f�d�ral portant sur des mesures de contrainte, notamment les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP. Le recourant, en tant que pr�venu, a qualit� pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF. Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 45 et 100 al. 1 LTF) et la conclusion qui y est prise est recevable (art. 107 al. 2 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
Le recourant conteste l'existence de forts soup�ons � son encontre. Il pr�tend que de nouvelles irr�gularit�s auraient �t� commises par le MPC dans les modalit�s de traduction des �coutes t�l�phoniques qui fondaient les pr�ventions de vols en bande et de participation � une organisation criminelle : il serait d�s lors impossible de se fonder sur leur contenu pour admettre l'existence de graves soup�ons.
2.1.�Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de r�it�ration (art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP).
�Pr�alablement � ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit�, � l'�gard de l'int�ress� (art. 221 al. 1 CPP ; art. 5 par. 1 let. c CEDH), c'est-�-dire des raisons plausibles de le soup�onner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge et d'appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure. L'intensit� des charges propres � motiver un maintien en d�tention pr�ventive n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale ; si des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.).
2.2.�En l'esp�ce, bien que les modalit�s de la traduction des �coutes t�l�phoniques - sur lesquelles le MPC et la Cour des affaires p�nales avaient fond� les charges et le premier jugement - ont �t� remises en question et que lesdites �coutes t�l�phoniques et leur traduction ne pouvaient pas �tre utilis�es en l'�tat pour parvenir � un jugement de culpabilit�, il ne peut en �tre d�duit que les vices de forme les concernant seraient irr�parables ; le renvoi pour compl�ment d'instruction indique d'ailleurs pr�cis�ment quelles mesures sont susceptibles de les r�parer. On ne peut pas non plus en inf�rer que ces pi�ces seraient inexploitables dans le cadre du contr�le de la d�tention o� le juge examine l'existence des forts soup�ons de commission d'infractions sous l'angle de la vraisemblance (arr�t du Tribunal f�d�ral 1B_454/2013 du 24 janvier 2014 consid. 5.1, rendu sur recours du co-pr�venu du recourant). D�s lors, la Cour des plaintes pouvait en tenir compte dans son raisonnement et retenir que les �coutes t�l�phoniques et leur traduction, m�me entach�es de certains vices, suffisaient pour retenir l'existence de forts soup�ons de la commission notamment des deux infractions susmentionn�es (cf. consid. 3.1 du jugement attaqu� renvoyant au consid. 3.4 de la d�cision du 23 d�cembre 2013).
�Le recourant soutient encore que les deux versions des traductions des m�mes �coutes t�l�phoniques divergent tant au niveau du contenu que des personnes impliqu�es et que le mengrel (dialecte g�orgien) est m�lang� au russe et au g�orgien, de sorte qu'il est impossible de savoir qui traduit les divers passages et si cette traduction est fid�le. Il ressort toutefois du dossier qu'une premi�re traductrice a assum� la traduction orale du mengrel au g�orgien et qu'une seconde traductrice a proc�d� � la transcription �crite du g�orgien et du russe en fran�ais et que l'identit� de ces traductrices est connue. Dans ces conditions, les �l�ments avanc�s par le recourant ne suffisent pas � rendre vraisemblable que les nouvelles traductions seraient inexploitables, �tant rappel� que c'est au juge du fond et non � celui de la d�tention qu'il incombera de comparer les deux traductions et de statuer sur les conditions dans lesquelles les nouvelles traductions ont �t� op�r�es.
Le recourant conteste ensuite l'existence d'un risque de fuite et de r�it�ration.
�En l'occurrence, le recourant, ressortissant g�orgien, n'a aucune attache avec la Suisse, o� il ne d�tient aucun titre de s�jour valable. Ces �l�ments, que le recourant ne d�ment d'ailleurs pas, apparaissent suffisants pour retenir un risque concret de fuite, ce d'autant plus vu la peine menace encourue. L'arr�t attaqu� ne pr�te pas le flanc � la critique sur ce point. Le fait que le recourant �tait d�j� incarc�r� en Suisse lors de la d�cision du 18 juillet 2011 le d�clarant non admissible sur le territoire Schengen, que l'interdiction d'entr�e en Suisse du 9 mars 2010 ne lui a pas �t� notifi�e, que le MPC a admis qu'il �tait domicili� en France avant son arrestation - avec sa femme et sa fille -, qu'il n'a pas �t� condamn� pour s�jour illicite en Suisse est insuffisant � faire admettre l'invraisemblance du risque de fuite. Ces �l�ments n'ont d'ailleurs aucune incidence sur l'issue du litige, de sorte que le grief d'�tablissement manifestement inexact des faits (art. 97 LTF) que fait aussi valoir le recourant est irrecevable (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62 ; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314).
3.2.�L'affirmation d'un risque de fuite dispense d'examiner s'il existe aussi un danger de r�it�ration, au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP.
Le recourant s'en prend � la dur�e de la d�tention provisoire subie qu'il juge excessive et contraire au principe de la proportionnalit�.
4.1.�En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en d�tention pr�ventive a le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la proc�dure p�nale.
�Une dur�e excessive de la d�tention constitue une limitation disproportionn�e de ce droit fondamental, qui est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe la dur�e probable de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre. L'art. 212 al. 3 CPP pr�voit ainsi que la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de libert� pr�visible. Le juge peut d�s lors maintenir la d�tention pr�ventive aussi longtemps qu'elle n'est pas tr�s proche de la dur�e de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre concr�tement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170 ; 132 I 21 consid. 4.1 p. 27 ; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss et les r�f�rences). Il convient d'accorder une attention particuli�re � cette limite, car le juge - de premi�re instance ou d'appel - pourrait �tre enclin � prendre en consid�ration, dans la fixation de la peine, la dur�e de la d�tention pr�ventive � imputer selon l'art. 51 CP (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170 et les arr�ts cit�s).
�En particulier, lorsqu'un appel est form� contre le jugement de premi�re instance, ce prononc�, non d�finitif et ex�cutoire, constitue cependant un indice important quant � la peine susceptible de devoir �tre finalement ex�cut�e ; en particulier, le juge de la d�tention - saisi en application des art. 231 ss CPP -, ne peut faire abstraction de l'existence d'un appel du Minist�re public tendant � l'aggravation de la peine, devant alors examiner prima facie les chances de succ�s d'une telle d�marche. Le juge de la d�tention - afin d'�viter qu'il n'empi�te sur les comp�tences du juge du fond - ne tient pas compte de la possibilit� �ventuelle de l'octroi, par l'autorit� de jugement, d'un sursis, d'un sursis partiel (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 p. 275) ou d'une lib�ration conditionnelle, notamment s'il n'est pas d'embl�e �vident que cette derni�re possibilit� sera octroy�e (arr�t 1B_82/2013 du 27 mars 2013 consid. 3.2 in Pra 2013 74 549).
4.2.�En l'occurrence, le jugement condamnant le recourant � une peine privative de libert� ferme de 90 mois a �t� annul� par le Tribunal f�d�ral en raison de vices de proc�dure. La Cour des affaires p�nales a ensuite renvoy� le dossier au MPC afin qu'il proc�de aux compl�ments d'instruction demand�s. D�s lors que l'art. 139 ch. 2 et 3 CP (vol en bande et par m�tier) retenu � titre de pr�vention pr�voit une peine privative de libert� de dix ans au plus - cinq ans au plus dans le cas simple (art. 139 ch. 1 CP) - et que ce n'est pas le seul chef d'infraction reproch� au recourant (cf. art. 49 CP), il appara�t que la d�tention subie � ce jour (55 mois en octobre 2014) ne viole pas le principe de proportionnalit� ; elle n'exc�de en outre pas la peine retenue dans le jugement annul� de premi�re instance, dur�e qui peut, dans une certaine mesure, servir d'indice quant � la peine concr�tement encourue. La dur�e de la d�tention est encore inf�rieure � celle - dans l'hypoth�se o� l'arr�t de premi�re instance annul� serait entr� en force - qui aurait permis d'envisager une �ventuelle lib�ration conditionnelle (cf. art. 86 al. 1 CP ; sur les �l�ments � examiner s'agissant de cette question dans le cadre d'une proc�dure de contr�le de la d�tention provisoire, cf. arr�t 1B_330/2013 consid. 2.1 et 2.3 et les r�f�rences cit�es).
�Le recourant ne remet d'ailleurs pas en cause ce raisonnement. Il se contente � nouveau de reprocher � l'instance pr�c�dente d'avoir refus� d'examiner si les nouvelles traductions des �coutes t�l�phoniques �taient conformes au droit d'�tre entendu. Il a �t� r�pondu � ce grief dans le cadre de l'examen des forts soup�ons (cf.�
supra�consid. 2.2).
�Dans ces conditions, la d�tention pour des motifs de s�ret� demeure proportionn�e � la peine � laquelle le recourant pourrait �tre condamn� � l'issue de la proc�dure.
Le recourant fait enfin valoir une violation du principe de la c�l�rit�.
5.1.�Concr�tisant le principe de c�l�rit�, l'art. 5 CPP impose aux autorit�s p�nales d'engager les proc�dures p�nales sans d�lai et de les mener � terme sans retard injustifi� (al. 1), la proc�dure devant �tre conduite en priorit� lorsqu'un pr�venu est plac� en d�tention (al. 2).
�L'incarc�ration peut �tre disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151). Le caract�re raisonnable de la dur�e d'une instruction s'appr�cie selon les circonstances particuli�res de la cause, eu �gard � la complexit� de l'affaire, au comportement du requ�rant et des autorit�s comp�tentes, ainsi qu'� l'enjeu du litige pour le pr�venu (ATF 130 I 269 consid. 3.1 p. 273 ; 124 I 139 consid. 2c p. 142). N'importe quel retard n'est pas suffisant pour justifier l'�largissement du pr�venu. Il doit s'agir d'un manquement particuli�rement grave, faisant au surplus appara�tre que l'autorit� de poursuite n'est plus en mesure de conduire la proc�dure � chef dans un d�lai raisonnable (ATF 137 IV 118 consid. 2.1 p. 120).
5.2.�En l'esp�ce, pour la p�riode allant de novembre 2013 au d�but septembre 2014, l'instance pr�c�dente s'est r�f�r�e aux d�cisions qu'elle a rendues en r�ponse aux recours d�pos�s par le co-pr�venu du recourant. Dans ces d�cisions, elle avait �num�r� tous les actes de proc�dure op�r�s par le MPC (audition d'une personne appel�e � fournir des renseignements d�s le 9 d�cembre 2013, demande d'approbation d'une garantie d'anonymat pour la traductrice en charge de la transcription et de la traduction des conversations t�l�phoniques en janvier 2014, n�cessit� de mandater une tierce personne pour ce faire en mars 2014, d�lai imparti � celle-ci pour rendre son travail � fin avril 2014, ex�cution de la commission rogatoire relative � l'audition d'un pr�venu d�tenu en France, en mai 2014 mandat d'une deuxi�me traductrice charg�e de traduire une partie des conversations tenues dans un dialecte g�orgien peu courant, fin juillet 2014 demande de traduction de deux enregistrements ult�rieurs, remise de l'ensemble des travaux de traduction au MPC les 15 et 16 ao�t 2014, contr�le de ces documents op�r� par le MPC, identification des personnes ayant proc�d� au tri des conversations t�l�phoniques, audition d'une personne par vid�oconf�rence le 22 ao�t 2014). L'instance pr�c�dente en a d�duit que d�s la reprise du dossier par le MPC en novembre 2013, celui-ci avait proc�d� sans retard � plusieurs mesures d'instruction.
�S'agissant de la p�riode ult�rieure � celle qui a �t� prise en compte dans lesdites d�cisions, le MPC a rendu l'avis de prochaine cl�ture, a inform� le recourant que le dossier �tait consultable et lui a remis une clef USB contenant les fichiers audio ou textes des conversations et messages originaux surveill�s, le 16 septembre 2014 (rectification d'office : art. 105 al. 2 LTF). Il lui a fix� un d�lai au 3 octobre 2014 pour formuler d'�ventuelles r�quisitions de preuves, a rejet� ses r�quisitions de preuves le 8 octobre 2014 tout en lui accordant un d�lai suppl�mentaire pour en faire valoir de nouvelles et en l'invitant � lui indiquer si d'autres conversations t�l�phoniques, ne figurant pas dans les 231 retenues, auraient d� �tre traduites.
�Ces �l�ments �tablissent que l'instruction, m�me si elle n'a pas �t� rapide, n'a pas connu de p�riode d'inactivit� susceptible de contrevenir au principe de la c�l�rit�, ce d'autant moins qu'il s'agit d'une affaire complexe (en particulier, le chef d'infraction de participation � une organisation criminelle, les langues des �coutes t�l�phoniques et les possibles implications � l'�tranger). Les arguments que fait valoir le recourant ne permettent pas � eux seuls d'�tablir un retard injustifi� dans l'avancement de cette proc�dure. Il en va ainsi du report de la consultation du dossier aupr�s du MPC du vendredi 26 septembre au lundi 29 septembre 2014, du fait que le recourant a obtenu (et non pas demand�) la consultation du dossier le 26 septembre 2014, du fait qu'il a adress� des relances au MPC, du d�lai dans lequel les traductions des �coutes t�l�phoniques ont �t� transmises et de la lib�ration du co-pr�venu en raison d'une violation du principe de la c�l�rit� La juridiction pr�c�dente pouvait donc consid�rer que le principe de c�l�rit� n'avait pas �t� viol� en l'esp�ce, ce d'autant moins que dans ses d�terminations devant le Tribunal de c�ans le MPC affirme que l'acte d'accusation sera transmis avant la fin du mois de novembre 2014 au Tribunal p�nal f�d�ral.
�Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Maryse Jornod en qualit� d'avocate d'office et de fixer ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise ; Me Maryse Jornod est d�sign�e comme avocate d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au Minist�re public de la Conf�d�ration et � la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral.

References: art. 212
 art. 10
 art. 5
 art. 31
 art. 231
 art. 49
 art. 86
 art. 105