Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-10-septembre-2019_n2019014788.html
Timestamp: 2020-08-13 00:31:07+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 10/09/2019 portant agrement de l'a.s.b.l. r zwartebij.org r comme centre regional de formation agricole dans le cadre du subventionnement d'initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole
Arrêté Ministériel du 10 septembre 2019
Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. « ZwarteBij.org » comme centre régional de formation agricole dans le cadre du subventionnement d'initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole
Numac : 2019014788
10 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. « ZwarteBij.org » comme centre régional de formation agricole dans le cadre du subventionnement d'initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole
LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, Vu le décret du 28 juin 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 28/06/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013204905 source autorite flamande Décret relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche fermer relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, l'article 14, modifié par les décrets des 30 juin 2017 et 26 avril 2019 ;
Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 16/11/2004 numac 2004036504 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole fermer octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, l'article 26, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2014, et l'article 29 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 1 août 2019 ;
Considérant que l'a.s.b.l. « ZwarteBij.org » répond aux conditions, visées à l'article 14 du décret du 28 juin 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 28/06/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013204905 source autorite flamande Décret relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche fermer relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, et aux conditions, visées à l'article 26 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 16/11/2004 numac 2004036504 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole fermer octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, Arrête :
Article 1er.En application du chapitre VI de l' arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 16/11/2004 numac 2004036504 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole fermer octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, l'a.s.b.l. « ZwarteBij.org », Leeuwerikstraat 7 à 3910 Pelt, est agréée comme centre régional sous le numéro LG/19413.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur la date de sa signature.
Bruxelles, le 10 septembre 2019.
Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, K. VAN DEN HEUVEL
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References: l'article 14
 l'article 26
 l'article 29
 l'article 14
 l'article 26

Art. 2