Source: http://mondepute2002.free.fr/depute.php?num=29
Timestamp: 2017-05-29 11:25:11+00:00

Document:
Bapt (Gérard) - Haute-Garonne (31)Les votes de Gérard Bapt(Législature 2002-2007) Né(e) le 4/2/1946Député(e) de la Haute-Garonne - 2ème circonscriptionGroupe SOCAdresse électronique : gbapt@assemblee-nationale.fr Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe. N° du scrutinDate du scrutinObjet du scrutinVoteRectificatif après le scrutin
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique : article 7
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendement n° 233 (3e rectification) du Gouvernement après l’article 36 (aménagements au régime des contrats d’assurance complémentaire de santé)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1984 à 1995 du groupe communistes et républicains à l'article 41 (création d'une cotisation sociale additionnelle sur les dividendes distribués par les sociétés)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 4834 à 4844 du groupe communistes et républicains à l'article 30 (orientations de la convention d'objectifs et de gestion déterminées par le conseil de la CNAMTS)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1768 à 1779 du groupe communistes et républicains à l'article 30 (directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés)
Projet de loi relatif à l’assurance maladie : article 9 (information des assurés)
Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 7802 de Mme Jacquaint à l’article 4 (garantie de l’accès direct aux soins d’un médecin gynécologue sans diminution de remboursement)
Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendements 2236 à 2247 à l’article 2 (suppression de l’abrogation de dispositions issues de la loi du 27 juillet 1999 concernant le volet santé de la carte Vitale et relatives au carnet de santé)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 11227 du Gouvernement tendant à compléter le V de l'article 12 (conventions de cessation anticipée d'activité)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 1845 de M Fourgous, repris par M Gremetz, tendant à compléter le V de l'article 12 (application des accords professionnels concernant la cessation d'activité des salariés âgés)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 4839 de M Dutoit tendant à supprimer le IV de l'article 12 (suppression de la préretraite progressive et limitation du champ du dispositif de la cessation anticipée d'activité)

References: l'article 41
 l'article 30
 l'article 30
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 12