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Timestamp: 2019-01-18 20:28:04+00:00

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rente viagere reversible ou non : Rente Viagère, Rente Réversible et Rente Certaine | La ... (article)
rente viagere reversible ou non
Articles sélectionnés pour le thème : rente viagere reversible ou non
Conversion du capital en rente : quel type de rente ? | FSMA
Conversion du capital en rente : quel type de rente ?
Le bénéficiaire (affilié ou ayant droit) d'une prestation sous la forme d'un capital a le droit de convertir ce capital en rente sur la base de l'article 28, §1 de la LPC et de l'article 19, §1 de l'AR LPC.
Vu l'intention du législateur de faire coïncider davantage la pension complémentaire et la pension légale et de...
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Le bénéficiaire (indépendant ou ayant droit) d'une prestation sous la forme d'un capital a le droit de convertir ce capital en rente sur la base de l'article 50, § 1 de la LPCI et de l'article 3, §1 de l'AR LPCI.
Vu l'intention du législateur de faire coïncider davantage la pension complémentaire et la pension légale et de stimuler les paiements sous la forme de rentes afin de gérer adéquatement le risque de longévité, la FSMA est d'avis que l'article 50, §1 de la LPCI vise la conversion du capital en une rente viagère.
La loi ne détermine pas en quel type de rente le...
Date: 2018-06-11 12:27:21
Imposition de la rente viagère - logement-seniors.com
Dans le cadre d'une vente en viager, vous n'êtes imposable, au titre des...
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Retraite Québec - Formes de rentes
Rente garantie 10 ans : protection en cas de décès prématuré
Cette rente est assortie d'une garantie de paiement advenant le décès du participant avant la fin de la période de 10 ans. Ce paiement peut être fait au bénéficiaire désigné ou aux héritiers, en un ou plusieurs versements, selon ce que prévoit le régime.
Le régime doit offrir une rente viagère garantie 10 ans, à moins...
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Retraite Québec - Forme de rente
Cette rente est assortie d'une garantie de paiement advenant votre décès avant la fin de la période de 10 ans. Ce paiement peut être fait à votre bénéficiaire désigné ou à vos héritiers en un ou plusieurs versements, selon ce que prévoit le régime.
Votre régime de retraite doit vous offrir une rente viagère garantie 10 ans, à moins que la rente à laquelle vous avez droit ne soit...
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Rente garantie 10 ans : une protection en cas de décès prématuré
Votre régime de retraite doit vous offrir une rente viagère...
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Après-REER: la rente viagère, une solution à faible risque ...
Acheter une rente peut remédier à ces risques.
Une rente est un produit d'assurance. On paie une prime forfaitaire à une compagnie d'assurance et l'on reçoit en contrepartie un revenu régulier (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel) garanti pendant une période donnée. Une partie ou l'intégralité de votre REER, FERR ou tout autre fonds enregistré de retraite peut être utilisé pour...
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PERP : comment optimiser la sortie en rente ? Epargne en ...
Sortie du PERP en rente viagère simple sans réversion (brute de fiscalité)
Réversion= non
Capital constitutif de la rente : 58 705 EUR
Sortie immédiate 20 % en capital (on le définira comme un quasi capital) : 11 741 EUR
Rente annuelle brute : 1477 EUR
Quasi capital= 20%
Note sur le quasi capital d'un PERP : il s'agit de la somme que le souscripteur sera certain de récupérer en...
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CNIEG-Rachat et conversion des rentes d’accident du ...
Rachat et conversion des rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle
d'un rachat partiel : le montant de la rente est réduit (au maximum du quart) pour constituer un capital qui vous est immédiatement versé. Le solde continue de vous être servi sous forme de rente,
d'une conversion en rente réversible : le montant de la rente est réduit pour...
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Rente viagère | Financière Sun Life
Fonds enregistrés (y compris fonds immobilisés) : de 18 à 100 ans*
Fonds non enregistrés : de 0 à 100 ans*
* Sous réserve des lois en vigueur.
Montant minimum : 5 000 $ (total combiné de toutes les sources).
Montant maximum : 5 millions de dollars*
* Les demandes où figure une prime supérieure à 5 millions de dollars sont sujettes à examen. Un tarif spécial pourrait...
Thèmes liés : non paiement de la rente viagere / viager non paiement de la rente / rente viagere reversible ou non / non versement rente viagere / valeur de rachat rente viagere
Règles de comptabilisation d'un bien immobilier acquis en ...
Au moment de l'acquisition. Le bien est comptabilisé à l'actif du bilan pour son prix d'acquisition tel que stipulé dans l'acte, en contrepartie à la fois (PCG, art. 213-5 et 941-16) : - du crédit d'un compte de sortie de ressources, pour la part dite du « bouquet » ; - du crédit du compte 1685 «...
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References: l'article 28
 §1
 l'article 19
 §1
 l'article 50
 § 1
 l'article 3
 §1
 l'article 50
 §1
 art. 213