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Timestamp: 2016-12-06 03:15:17+00:00

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France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 13 juin 1979, 03170
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Sens de l'arrêt : Annulation totale rejetType d'affaire : AdministrativeType de recours : Recours pour excès de pouvoirNumérotation : Numéro d'arrêt : 03170Numéro NOR : CETATEXT000007687723 Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;1979-06-13;03170 Analyses : PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - CONTROLE NORMAL - Permis de construire - Dérogations.URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir - Contrôle normal - Dérogations.Références :CF. Ville de Limoges, 1973-07-18, 86275, Assemblée, Recueil p. 530Texte : VU LE RECOURS SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LE SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE, LESDITS RECOURS ET MEMOIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 31 MAI 1976 ET 22 OCTOBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT DU 16 MARS 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE L'ARRETE DU 13 MAI 1974, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16 JUIN 1975, PAR LEQUEL LE PREFET DE PARIS A DELIVRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE AU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE DE CINQ ETAGES SUR REZ DE CHAUSSEE ET DEUX NIVEAUX EN SOUS-SOL, A USAGE DE LABORATOIRES DE RECHERCHES, LOCAUX ANNEXES ET PARKINGS, SIS ... POUR UN CENTRE DE RECHERCHES DU COLLEGE DE FRANCE, ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE DE M. Y... ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE CETTE DECISION ; VU LA LOI DU 19 DECEMBRE 1917 ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE DECRET DU 6 FEVRIER 1967 PORTANT APPROBATION DU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE PARIS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ;
SUR L'INTERVENTION DE L'ADMINISTRATEUR DU COLLEGE DE FRANCE : CONSIDERANT QUE L'ADMINISTRATEUR DU COLLEGE DE FRANCE, PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DES PROFESSEURS, A INTERET A L'ANNULATION DU JUGEMENT ATTAQUE ; QU'AINSI SON INTERVENTION EST RECEVABLE ;
SUR LE RECOURS DU SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE : SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA RECEVABILITE DES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE DE PREMIERE INSTANCE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1975 PORTANT PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF : CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 13 DU REGLEMENT D'URBANISME DE LA VILLE DE PARIS APPROUVE PAR DECRET DU 6 FEVRIER 1967 UNE COUR D'HABITATION EST UNE COUR "SUR LAQUELLE PEUVENT S'ECLAIRER ET S'AERER DES LOCAUX DE SEJOUR C'EST A DIRE DES LOCAUX DONT L'USAGE NORMAL IMPLIQUE UN SEJOUR CONTINU DE PLUSIEURS HEURES" ;
CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PLANS JOINTS A LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE AU VU DESQUELS A ETE PRIS L'ARRETE DU 13 MAI 1974 AUTORISANT L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE DESTINE AU COLLEGE DE FRANCE, ... A PARIS QU'UNE PARTIE DES LOCAUX DE SEJOUR DUDIT IMMEUBLE COMPORTAIT DES BAIES VITREES PRENANT JOUR SUR UNE COUR INCLUSE DANS LA PROPRIETE DONT LES DIMENSIONS ETAIENT INFERIEURES A CELLES QUI ETAIENT EXIGEES, POUR UNE COUR D'HABITATION, PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU REGLEMENT D'URBANISME DE LA VILLE DE PARIS ; QUE, TOUTEFOIS, PAR UN ARRETE EN DATE DU 16 JUIN 1975, LE PREFET DE PARIS A MODIFIE LE PERMIS DE CONSTRUIRE PRECEDEMMENT ACCORDE EN AUTORISANT LE REMPLACEMENT DES BAIES VITREES PAR DES PAVES DE VERRE CONSTITUANT UNE CLOISON FIXE TRANSLUCIDE ; QU'AINSI LA COUR SUR LAQUELLE LES LOCAUX DE SEJOUR NE PEUVENT PLUS ETRE REGARDES COMME S'AERANT OU S'ECLAIRANT N'A PLUS LE CARACTERE D'UNE COUR D'HABITATION ; QUE DES LORS C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS S'EST FONDE SUR LA MECONNAISSANCE DE L'ARTICLE 13 PRECITE DU REGLEMENT D'URBANISME DE LA VILLE DE PARIS POUR ANNULER LE PERMIS DE CONSTRUIRE DU 13 MAI 1974 TEL QU'IL A ETE MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16 JUIN 1975 ;
CONSIDERANT TOUTEFOIS QU'IL APPARTIENT AU CONSEIL D'ETAT, SAISI DE L'ENSEMBLE DU LITIGE PAR L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL, D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS INVOQUE PAR M. Y... ET AUTRES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ;
SUR LES MOYENS TIRES DE L'ILLEGALITE DE L'ARRETE MODIFICATIF DU 16 JUIN 1975 : CONSIDERANT D'UNE PART QU'EU EGARD A L'OBJET LIMITE DE LA MODIFICATION DEMANDEE PAR LE CONSTRUCTEUR, LE PREFET DE PARIS N'ETAIT PAS TENU, AVANT D'Y FAIRE DROIT, DE PROCEDER A UNE NOUVELLE INSTRUCTION DE L'ENSEMBLE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE AU VU DE LAQUELLE ETAIT INTERVENU L'ARRETE DU 13 MAI 1974 ; QUE, NOTAMMENT, ALORS MEME QUE L'ARRETE DU 13 MAI 1974 AURAIT ETE PRECEDE DE L'AVIS DU PREFET DE LA REGION PARISIENNE SUR LA CREATION DE BUREAUX EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 421-I.4 DU CODE DE L'URBANISME ET DE CELUI DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SITES SUR L'IMPLANTATION ET L'ASPECT DE LA CONSTRUCTION, LE PREFET DE PARIS A PU REGULIEREMENT, SANS LES CONSULTER A NOUVEAU, MODIFIER LEDIT ARRETE PAR L'ARRETE DU 16 JUIN 1975 ;
CONSIDERANT D'AUTRE PART QUE LA CIRCONSTANCE QUE L'ARRETE DU 16 JUIN 1975 A MODIFIE LE PERMIS DE CONSTRUIRE DU 13 MAI 1974 POUR LE RENDRE CONFORME AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT D'URBANISME DE LA VILLE DE PARIS, METTANT FIN AINSI A L'ILLEGALITE QUI ENTACHAIT LA DECISION INITIALE, N'EST PAS CONSTITUTIVE D'UN DETOURNEMENT DE POUVOIR ;
SUR LE MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 30 DU REGLEMENT D'URBANISME DE LA VILLE DE PARIS : CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 30 DU REGLEMENT D'URBANISME DE LA VILLE DE PARIS EST RELATIF AUX CONDITIONS D'AMENAGEMENT DES COURS MAIS N'IMPOSE AUCUNE DIMENSION MINIMALE A CES COURS ; QU'AINSI LE MOYEN TIRE DE CE QUE LA COUR DE L'IMMEUBLE NE RESPECTERAIT PAS LES DIMENSIONS EDICTEES PAR CET ARTICLE NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ;
SUR LE MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 22 DU REGLEMENT D'URBANISME DE LA VILLE DE PARIS : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 22 DU REGLEMENT D'URBANISME DE LA VILLE DE PARIS LES CONSTRUCTIONS PEUVENT ETRE AUTORISEES AU DELA DES GABARITS FIXES PAR LEDIT ARTICLE... " 2° SUR UNE PROFONDEUR DE 20 M MESURES Z... A L'ALIGNEMENT OU, S'IL EXISTE UNE ZONE NON AEDIFICANDI, MESURES PERPENDICULAIREMENT AU PERIMETRE DE CONSTRUCTION DE LADITE ZONE, ET COMPTE TENU DE LA PROTECTION DES VUES EXISTANTES DANS LA MESURE OU CELLES-CI CONCERNENT UN NOMBRE APPRECIABLE DE LOCAUX DE SEJOUR REGULIEREMENT EDIFIES DANS LE CADRE DE REGLEMENTS ANTERIEURS ; 3° AU-DELA DE LA PROFONDEUR DE 20 M DEFINIE X..., SI LA CONSTRUCTION PROJETEE PEUT S'ADOSSER A UN MUR SEPARATIF EXISTANT EN BON ETAT ET DEVANT ETRE CONSERVE" ;
CONSIDERANT QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT L'ADMINISTRATION, IL RESULTE DES DISPOSITIONS PRECITEES QUE LORSQU'UNE CONSTRUCTION EST EDIFIEE A L'ANGLE DE DEUX VOIES, ELLE DOIT RESPECTER LES GABARITS DE PROPRIETE CALCULES PAR RAPPORT A CHACUNE DE CES VOIES ET A CHACUNE DES LIMITES SEPARATIVES ; QUE D'UNE PART, SI LA PROFONDEUR DE LA CONSTRUCTION LITIGIEUSE PAR RAPPORT A LA RUE DE L'ESTRAPADE EXCEDE 20 M, LE BATIMENT S'ADOSSE POUR SA PLUS GRANDE PARTIE SUR LE MUR SEPARATIF EXISTANT DE L'IMMEUBLE SITUE AU N° 1 DE LA RUE D'ULM ; QUE, D'AUTRE PART, MESUREE PAR RAPPORT A LA RUE D'ULM, LA PROFONDEUR DE LA CONSTRUCTION EST INFERIEURE A 20 M ; QU'ENFIN LE PREFET, LORS DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE, A TENU COMPTE DE MANIERE SUFFISANTE DE LA PROTECTION DES VUES EXISTANTES ; QUE DES LORS, ET ALORS MEME QU'AUCUN CONTRAT DE COUR COMMUNE N'AURAIT ETE PASSE, LA CONSTRUCTION POUVAIT ETRE AUTORISEE AU-DELA DES GABARITS DEFINIS PAR L'ARTICLE 22 DU REGLEMENT D'URBANISME DE LA VILLE DE PARIS, PAR APPLICATION DES PARAGRAPHES 2° ET 3° DUDIT ARTICLE ;
SUR LE MOYEN TIRE DE L'ILLEGALITE DES DEROGATIONS ACCORDEES : CONSIDERANT QU'UNE DEROGATION AUX REGLES PRESCRITES PAR UN REGLEMENT D'URBANISME NE PEUT LEGALEMENT ETRE AUTORISEE QUE SI LES ATTEINTES QU'ELLE PORTE A L'INTERET GENERAL QUE LES PRESCRIPTIONS DU REGLEMENT ONT POUR OBJET DE PROTEGER NE SONT PAS EXCESSIVES EU EGARD A L'INTERET GENERAL QUE PRESENTE LA DEROGATION ; QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE LES DEROGATIONS AU REGLEMENT D'URBANISME DE LA VILLE DE PARIS QUI ONT EU POUR OBJET D'AUTORISER UNE REDUCTION DES SURFACES DE STATIONNEMENT EXIGEES, LE DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'UTILISATION DU SOL ET DES GABARITS D'ILOT ETAIENT JUSTIFIEES EN L'ESPECE PAR L'INTERET GENERAL QUI S'ATTACHE A L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE DESTINE A ABRITER LES LABORATOIRES DE RECHERCHES DU COLLEGE DE FRANCE DANS UN SECTEUR RESERVE PAR LE MEME REGLEMENT AU DEVELOPPEMENT DE LA FONCTION UNIVERSITAIRE ; QUE LE PERMIS DE CONSTRUIRE ATTAQUE, QUI COMPORTE CES DEROGATIONS, N'EST DONC ENTACHE D'AUCUNE ILLEGALITE DE CE FAIT ;
SUR LE MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DE LA LOI DU 19 DECEMBRE 1917 : CONSIDERANT QUE L'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT CLASSE ET LE PERMIS DE CONSTRUIRE SONT ACCORDES EN VERTU DE LEGISLATION DISTINCTES ET SUIVANT DES PROCEDURES INDEPENDANTES ; QU'AINSI LE MOYEN TIRE DE CE QUE LE PERMIS DE CONSTRUIRE AURAIT POUR EFFET D'AUTORISER L'OUVERTURE D'INSTALLATIONS EN MECONNAISSANCE DES PRESCRIPTIONS DE LA LOI DU 19 DECEMBRE 1917 EST INOPERANT ;
CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE TOUT CE QUI PRECEDE QUE LE SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE EST FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DE PARIS EN DATE DU 13 MAI 1974 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16 JUIN 1975 ;
SUR LES SOMMES QUI ONT PU ETRE VERSEES A TITRE DE DEPENS DE PREMIERE INSTANCE : CONSIDERANT QUE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ETE RENDU AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; QU'IL Y A LIEU, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, DE METTRE A LA CHARGE DE M. Y... ET AUTRES LES SOMMES QUI ONT PU ETRE VERSEES A TITRE DE DEPENS DE PREMIERE INSTANCE ;
DECIDE ARTICLE 1ER : L'INTERVENTION DE L'ADMINISTRATEUR DU COLLEGE DE FRANCE, PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DES PROFESSEURS, EST ADMISE. ARTICLE 2 : LE JUGEMENT SUSVISE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 16 MARS 1976 EST ANNULE. ARTICLE 3 : LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. Y... ET AUTRES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EST REJETEE. ARTICLE 4 : LES SOMMES QUI ONT PU ETRE VERSEES A TITRE DE DEPENS DE PREMIERE INSTANCE SONT MISES A LA CHARGE DE M. Y... ET AUTRES. ARTICLE 5 : LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE AU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ET AU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE.Références : Code de l'urbanisme R421-I-4Décret 1967-02-06 ART. 13, ART. 30, ART. 22 par. 2, par. 3LOI 1917-12-19LOI 1977-12-30Publications :Proposition de citation: CE, 13 juin 1979, n° 03170Inédit au recueil LebonTélécharger au format RTFComposition du Tribunal :Rapporteur : Mlle LaroqueRapporteur public : M. FrancOrigine de la décision Pays : FranceJuridiction : Conseil d'ÉtatFormation : 6 / 2 ssrDate de la décision : 13/06/1979Fonds documentaire : Legifrance Haut de page

References: L'ARTICLE 13
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 L'ARTICLE 30
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 L'ARTICLE 22
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