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Timestamp: 2019-07-16 11:29:17+00:00

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Arr�t� du 22 avril 1994 relatif � la formation d instructeur de secourisme
J.O. Numero 117 du 21 Mai 1994 page 7463
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L INTERIEUR ET DE L' AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NOR : INTE9400216A
Vu l'avis de la Commission nationale du secourisme en date du 23 juin 1992,�
CHAPITRE Ier Organisation et d�roulement de la formation initiale
Art. 1er. - La formation d'instructeur de secourisme a pour objet l'acquisition des comp�tences techniques, p�dagogiques et docimologiques n�cessaires pour assurer les formations initiale et continue de moniteur des premiers secours. La formation est dispens�e par l'�quipe p�dagogique, pr�vue � l'article 3, premier alin�a du d�cret du 5 novembre 1992 susvis�, � des groupes de six � dix candidats. Plusieurs groupes peuvent travailler en parall�le, avec un effectif de formateurs en proportion de deux au minimum par groupe. Cette formation a pour objectif d'apporter aux candidats la connaissance des textes r�glementaires et des programmes des diff�rentes formations aux premiers secours, et de les rendre aptes �: - d�finir et analyser les objectifs p�dagogiques; - appliquer les programmes et les textes r�glementaires; - organiser des sessions de formation de moniteur des premiers secours et le contr�le des connaissances; - initier � l'animation et � la dynamique de groupe; - savoir transmettre des bases de docimologie; - �valuer la ma�trise de: - l'�laboration de cas concrets; - l'utilisation des aides p�dagogiques; - l'ex�cution des gestes de premiers secours.
Art. 2. - La formation d'instructeur de secourisme comporte: - des notions de p�dagogie g�n�rale; - une formation p�dagogique appliqu�e � l'enseignement des premiers secours; - l'analyse des objectifs, des orientations p�dagogiques, des programmes et des techniques des formations aux premiers secours � l'enseignement desquelles les moniteurs sont pr�par�s; - la r�alisation d'un dossier p�dagogique en vue de la formation de moniteur des premiers secours comportant: - les aspects administratifs; - le contenu et l'orientation p�dagogique du programme; - les aspects logistiques et financiers. La formation, dont le programme figure en annexe, dure soixante heures au minimum, r�parties de pr�f�rence en deux p�riodes, incluant le contr�le continu et l'examen final.
Art. 3. - Les candidats dont l'admission � l'examen est subordonn�e � l'avis de la commission sp�cialis�e cr��e par l'article 5 du d�cret 92-1195 du 5 novembre 1992 susvis� doivent obtenir l'autorisation de subir les �preuves avant d'entrer en formation.
CHAPITRE II Examen du brevet national d'instructeur de secourisme
Art. 4. - Le ministre charg� de la s�curit� civile organise les sessions d'examen du brevet national d'instructeur de secourisme, d�signe les centres d'examens et arr�te la composition des jurys. Il r�unit la commission sp�cialis�e. Il convoque les candidats. La commission sp�cialis�e est consult�e d�s lors que des candidats ne peuvent justifier de leur participation � au moins six sessions de pr�paration � l'attestation de formation aux premiers secours ou au certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe dans le d�lai de trois ans pr�c�dant la date de l'examen.
Art. 5. - Les dossiers de candidatures sont constitu�s par l'organisme ou l'association formateur et comprennent pour chaque candidat: 1oUne demande �crite mentionnant ses nom, pr�noms, date et lieu de naissance et adresse; 2oLes copies de son brevet national de moniteur des premiers secours, de sa carte officielle en cours de validit� et de son certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe; 3oUne attestation justifiant de trois ann�es d'enseignement des premiers secours, pr�cisant pour chaque formation le nombre de sessions auxquelles le candidat a particip�, d�livr�e par l'organisme ou l'association d'appartenance; 4o A d�faut de cette attestation, une demande d'admission d�rogatoire � l'examen, motiv�e notamment sur l'exp�rience professionnelle, l'activit� p�dagogique, le nombre et la nature des formations de premiers secours assur�es. Les dossiers complets sont transmis au ministre charg� de la s�curit� civile par les organismes ou associations au moins trois mois avant le d�but de la formation.
Art. 6. - L'examen du brevet national d'instructeur de secourisme comprend trois �preuves: 1o La soutenance par le candidat d'une partie choisie par le jury, du dossier p�dagogique destin� � la formation de moniteur; 2o L'�valuation de la pr�sentation d'une �tude de cas concret r�alis�e par un moniteur; 3o La formation d'un groupe d'�l�ves moniteurs � la d�monstration en temps r�el puis comment�e, sur un module de la formation de base tir� au sort par le candidat. Chaque �preuve dure vingt minutes environ. Pour la pr�paration de chaque �preuve le candidat dispose de vingt minutes et peut utiliser tout document et mat�riel p�dagogique de son choix.
Art. 7. - Cet examen est modulaire, chacune des trois �preuves est valid�e s�par�ment. Sont d�clar�s admis les candidats ayant fait preuve: - de commentaires clairs, fond�s et pr�cis pour l'ensemble des �preuves; - d'un choix judicieux des techniques p�dagogiques et des crit�res d'�valuation en ce qui concerne les deuxi�me et troisi�me �preuves. Le contr�le continu effectu� au cours du stage, pr�sent� sous forme de fiches de suivi par l'�quipe p�dagogique, constitue un �l�ment d'appr�ciation du candidat, � utiliser par le jury en cas de difficult�s � l'une des trois �preuves. Ne sont pas admis les candidats dont l'une des �preuves n'est pas valid�e apr�s d�lib�ration du jury.
CHAPITRE III D�roulement de la formation continue�Les dispositions des articles 8 � 10 inclus sont abrog�es par l' Arr�t� du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Art. 8. - La formation continue des instructeurs de secourisme comprend: 1o Une participation annuelle � l'une des journ�es d'information organis�es, au sein de l'organisme ou association nationale, par son �quipe p�dagogique; 2o Une participation de mani�re effective � une formation de moniteur des premiers secours au moins tous les deux ans; 3o Une participation, tous les deux ans, aux r�unions interd�partementales techniques et p�dagogiques organis�es par les services du ministre charg� de la s�curit� civile, dans le cadre de la zone de d�fense. Elles sont justifi�es par la d�livrance d'attestations.
Art. 9. - La carte d'instructeur de secourisme est transmise, pour validation triennale, au ministre charg� de la s�curit� civile, par l'organisme ou l'association auquel est rattach� l'instructeur. La carte est retir�e aux instructeurs si les r�gles �dict�es � l'article 8 du pr�sent arr�t� ne sont pas respect�es.
Art. 10. - Les instructeurs ne justifiant pas des crit�res d�finis � l'article 8 du pr�sent arr�t� doivent suivre une nouvelle session de formation d'instructeur. Ils sont dispens�s de l'examen final. A l'issue de cette nouvelle formation une attestation leur est alors d�livr�e par l'organisme formateur permettant la validation triennale de leur carte d'instructeur. Parmi les instructeurs, seuls ceux en possession de la carte officielle valid�e sont autoris�s � assurer la formation initiale et continue des moniteurs des premiers secours.
Art. 11. - Par d�rogation, dans les deux ann�es qui suivent la publication du pr�sent arr�t�, les exigences quant au nombre de sessions de formation effectu�es par les moniteurs, conform�ment aux dispositions de l'article 5 du pr�sent arr�t�, sont port�es �: - deux sessions pour la premi�re ann�e; - quatre sessions pour la deuxi�me ann�e.
Art. 12. - Dans les deux ann�es qui suivent la publication du pr�sent arr�t�, tout moniteur, candidat � la formation d'instructeur, doit justifier d'un recyclage � la formation des premiers secours institu�e par le d�cret no 91-834 du 30 ao�t 1991.
Art. 13. - Le directeur de la s�curit� civile est charg� de l'ex�cution du pr�sent arr�t�, qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
Fait � Paris, le 22 avril 1994.
A N N E X E CONTENU DU PROGRAMMME ET DU VOLUME HORAIRE MINIMAL POUR CHAQUE MODULE Pr�sentation et justification des formations aux premiers secours (deux heures). R�les et missions de l'instructeur et place de celui-ci dans l'organisme ou l'association et au sein de la s�curit� civile (deux heures). Communication et dynamique de groupe (six heures). Diff�rentes �tapes de l'�laboration d'une formation de moniteur (deux heures). Etude des objectifs p�dagogiques d'une formation de moniteur (trois heures). Mise en place d'une formation de moniteur des premiers secours (trois heures). S�lection des candidats � une formation de moniteurs (deux heures). Formation d'un �l�ve moniteur � la gestion de cas concrets (quatre heures). Pr�sentation et utilisation des aides p�dagogiques et des mat�riels techniques utilisables dans la formation de base et la formation aux activit�s de premiers secours en �quipe (deux heures). Formation d'un �l�ve moniteur � la d�monstration pratique des gestes de premiers secours (six heures). R�alisation et utilisation d'une fiche d'�valuation continue et terminale destin�e � appr�cier l'aptitude d'un candidat moniteur, d'une part � la d�monstration pratique et, d'autre part, � la gestion du cas concret (quatre heures). Elaboration d'un syst�me d'�valuation d'une formation de moniteur (deux heures). R�alisation du dossier p�dagogique de la formation de moniteur des premiers secours: aspects administratif, p�dagogique, logistique et financier (six heures + travail personnel). Evaluation d'un �l�ve moniteur g�rant un cas concret dans une formation de base et dans une formation aux activit�s de premiers secours en �quipe (quatre heures). Evaluation d'un �l�ve moniteur dans son r�le de membre du jury du brevet national des premiers secours et du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe (quatre heures). Examen final (huit heures).
* Arr�t� du 14 juin 1994 relatif aux conditions d habilitation ou d agr�ment pour la formation d instructeur de secourisme.

References: Art. 1
 l'article 3

Art. 2

Art. 3
 l'article 5

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 l'article 8

Art. 10
 l'article 8

Art. 11
 l'article 5

Art. 12

Art. 13