Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=171&Lang=FR
Timestamp: 2019-08-21 10:26:50+00:00

Document:
Statut de ratification pour Tadjikistan
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 11 janv. 1995 (a) 10 févr. 1995 11 janv. 1995 171
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 171
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 04 janv. 1999 (a) 04 avr. 1999 04 janv. 1999 171
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 171
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 171
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 26 oct. 1993 (a) 25 nov. 1993 26 oct. 1993 171
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 11 janv. 1995 (a) 10 févr. 1995 11 janv. 1995 171
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 04 janv. 1999 (a) 04 avr. 1999 04 janv. 1999 171
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 07 sept. 2000 08 janv. 2002 08 janv. 2002 01 juil. 2003 171
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 oct. 1993 (a) 25 nov. 1993 26 oct. 1993 171
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 05 août 2002 (a) 05 sept. 2002 05 août 2002 171
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 05 août 2002 (a) 05 sept. 2002 05 août 2002 171
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 22 mars 2018 171
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Tadjikistan
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 171
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 04 janv. 1999 171
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 171
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 22 juil. 2014 171
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 171
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 171
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 N/A 171
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 171
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 171
Acceptation de la procédure d'enquête pour Tadjikistan
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 11 janv. 1995 171
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 171
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 NON 22 juil. 2014 171
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 171
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 171
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 171

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6