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Timestamp: 2016-10-21 00:44:39+00:00

Document:
2C_293/2012 (18.04.2012)
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, en section, du 14 mars 2012.
Ressortissant du Maroc, n� en 1989 et d�pourvu de papiers d'identit�, X.________ a �t� interpell� � Gen�ve le 14 juin 2011, alors qu'il y s�journait ill�galement. Des boulettes de coca�ne et du mat�riel pour d�jouer les m�canismes antivol dans les grands magasins ont �t� d�couverts en sa possession.
Par ordonnance du Minist�re public genevois du 30 ao�t 2011, X.________ a �t� condamn� � une peine de 40 jours-amende avec sursis pendant trois ans pour trafic de stup�fiants portant sur 5 boulettes de coca�ne d'un poids total de 4,6 grammes, ainsi que pour entr�e et s�jour ill�gaux en Suisse.
Le 19 septembre 2011, la police genevoise a demand� le soutien de l'Office f�d�ral des migrations en vue de l'ex�cution du renvoi de l'int�ress�.
Le 10 novembre 2011, X.________ a �t� une nouvelle fois condamn� pour violation de domicile et s�jour ill�gal � une peine privative de libert� de 60 jours, le sursis du 30 ao�t 2011 �tant r�voqu�.
Le 15 novembre 2011, l'Office de la population du canton de Gen�ve (ci-apr�s l'Office cantonal) a demand� � la police d'ex�cuter le renvoi de X.________ conform�ment aux accords de Dublin. Selon les recherches effectu�es, X.________ �tait inscrit comme demandeur d'asile en Su�de, Norv�ge, Finlande et Allemagne et a lui-m�me pr�cis� avoir aussi d�pos� des demandes d'asile en Belgique et en Italie. Il a d�clar� s'opposer � retourner dans ces pays � sa sortie de prison et vouloir rester en Suisse. Des d�marches ont �t� accomplies afin que l'Office f�d�rale des migrations prenne une d�cision de renvoi de Suisse de l'int�ress�, ce qui supposait au pr�alable une r�ponse des autorit�s aux demandes de r�admission pr�sent�es par la Suisse.
Les 6 et 12 mars 2012, la Su�de et la Norv�ge ont refus� de reprendre X.________ sur leur territoire. Une demande en ce sens a �t� adress�e � l'Italie.
Le 26 f�vrier 2012, l'Officier de police a d�cern� un ordre de d�tention administrative � l'encontre de X.________ d�s sa sortie de prison et pour une dur�e de deux mois en phase pr�paratoire. Apr�s avoir entendu l'int�ress�, le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve a confirm� l'ordre de mise en d�tention administrative le 27 f�vrier 2012.
Par arr�t du 14 mars 2012, la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise a rejet� le recours form� par X.________ � l'encontre du jugement du 27 f�vrier 2012.
A l'encontre de l'arr�t du 14 mars 2012, X.________ forme un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � ce que sa lib�ration imm�diate soit ordonn�e, subsidiairement � ce que la cause soit renvoy�e � la Cour de justice au sens des consid�rants. Il demande par ailleurs l'octroi de l'assistance judiciaire.
L'Office cantonal et la Cour de justice n'ont pas formul� d'observations, cette derni�re d�clarant persister dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. L'Officier de police conclut au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilit�. L'Office f�d�ral des migrations n'a pas pris position. X.________ maintient ses conclusions.
1.2 Dirig� contre un arr�t final, �manant d'une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le pr�sent recours a �t� form� en temps utile (art. 100 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le recourant qui, en vertu de la d�cision attaqu�e, se trouve en d�tention en phase pr�paratoire jusqu'au 25 avril 2012, de sorte qu'il a un int�r�t actuel digne de protection � agir (art. 89 al. 1 LTF).
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral revoit librement l'application du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Aux termes de cette derni�re disposition, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
L'arr�t attaqu� a confirm� le bien-fond� de la mise en d�tention du recourant pour une dur�e de deux mois en phase pr�paratoire. Se fondant sur la jurisprudence cantonale, les juges ont estim� que les faits pour lesquels celui-ci avait �t� condamn�, soit un trafic de stup�fiants portant sur de la coca�ne, mettaient gravement en danger la vie ou l'int�grit� corporelle d'autres personnes, ce qui suffisait � justifier l'application de l'art. 75 al. 1 let. g LEtr.
Le recourant consid�re en substance que, d�s lors qu'il n'a �t� condamn� qu'une fois pour un trafic de stup�fiants portant sur une faible quantit� (4,6 grammes de coca�ne), soit pour des actes ne relevant pas d'un cas grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup, les juges cantonaux ont viol� le droit f�d�ral en lui appliquant l'art. 75 al. 1 let. g LEtr. Selon lui, cette disposition ne saurait avoir une port�e propre distincte de l'art. 19 al. 2 let. a LStup et de la jurisprudence p�nale.
4.1 La d�tention en phase pr�paratoire pr�vue � l'art. 75 LEtr est une mesure de contrainte ayant pour but d'assurer l'ex�cution d'une proc�dure de renvoi (MINH SON NGUYEN, Les renvois et leur ex�cution en droit suisse, in Les renvois et leur ex�cution, Perspectives internationale, europ�enne et suisse, Berne 2011, p. 115 ss, 173). D'une dur�e de six mois au plus, elle peut �tre ordonn�e pendant la pr�paration de la d�cision sur le s�jour d'un �tranger qui n'est pas titulaire d'une autorisation de courte dur�e (cf. art. 75 al. 1 LEtr); elle est justifi�e notamment si l'�tranger menace s�rieusement d'autres personnes ou met gravement en danger leur vie ou leur int�grit� corporelle et fait l'objet d'une poursuite p�nale ou a �t� condamn�e pour ce motif (art. 75 al. 1 let. g LEtr).
4.2 Le Tribunal f�d�ral ne s'est encore jamais prononc� de mani�re approfondie sur la port�e de l'art. 75 al. 1 let. g LEtr. Les travaux pr�paratoires ne donnent pas d'indications particuli�res sur ce motif de d�tention, le l�gislateur ayant repris pour l'essentiel l'art. 13a de l'ancienne loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 1 113) (cf. Message du Conseil f�d�ral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les �trangers, FF 2002 3469, p. 3570). D�s lors que l'art. 75 al. 1 let. g LEtr est calqu� sur l'art. 13a let. e LSEE, il convient, pour interpr�ter le nouveau droit, de s'inspirer de la jurisprudence rendue sous l'empire de la LSEE (cf. en ce sens, cf. arr�t 2C_298/2011 du 11 avril 2011 consid. 2.1.3), conform�ment du reste � ce que fait la doctrine (cf. ANDREAS Z�ND, Migrationsrecht, 2e �d. Zurich 2009, n. 10 ad art. 75 LEtr; THOMAS HUGI YAR, Ausl�nderrecht, 2e �d. B�le 2009, n. 10.72 p. 458 s.; TARKAN G�SKU, AuG, Berne 2010, n. 22 ad art. 75 LEtr).
4.3 Un �tranger menace s�rieusement d'autres personnes ou met gravement en danger leur vie ou leur int�grit� corporelle au sens de l'art. 75 al. 1 let. g LEtr s'il commet des infractions p�nales � l'encontre de la vie et de l'int�grit� corporelle (art. 111 ss CP), contre la libert� (art. 180 ss CP) ou contre l'int�grit� sexuelle d�s qu'il y a contrainte (cf. art. 189 et 190 CP) (Z�ND, op. cit., n. 10 ad art. 75 LEtr; HUGI YAR, op. cit., n. 10.71 p. 458). Sont aussi vis�es les infractions � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (arr�ts 2A.35/2000 du 10 f�vrier 2000 consid. 2b/aa; 2A.450/1995 du 3 novembre 1995 consid. 5a), en particulier le trafic de drogues dures (cf. ATF 125 II 369 consid. 3b/bb p. 375; NICOLAS WISARD, Les renvois et leur ex�cution en droit des �trangers et en droit d'asile, th�se Gen�ve 1997, p. 268). Comme la loi exige une menace s�rieuse ou une mise en danger grave de la vie ou de l'int�grit� corporelle d'autres personnes, il faut que le comportement r�pr�hensible rev�te une certaine intensit�. Les infractions, y compris en relation avec les stup�fiants, qui apparaissent comme des cas bagatelles ne suffisent pas (arr�ts 2A.35/2000 du 10 f�vrier 2000 consid. 2b/bb; 2A.450/1995 du 3 novembre 1995 consid. 5a). Enfin, comme la disposition est tourn�e vers le futur et tend � emp�cher que l'�tranger continue son comportement dangereux, il faut en outre faire un pronostic pour d�terminer si, sur la base des circonstances connues, il existe un risque s�rieux que d'autres mises en danger graves se reproduisent (cf. arr�t 2A.480/2003 du 26 ao�t 2004 consid. 3.1 et les nombreuses r�f�rences cit�es).
Un tel pronostic s'impose tout particuli�rement en mati�re de stup�fiants, lorsqu'une proc�dure p�nale a d�montr� que l'�tranger s'est livr� � un trafic de drogues dures, mais qui ne portait que sur de faibles quantit�s; dans un tel cas de figure, il faut se demander s'il s'agit seulement d'un comportement coupable isol� ou s'il existe un risque que l'int�ress� poursuive son trafic. En effet, la d�tention en phase pr�paratoire n'est pas d'embl�e exclue en pr�sence de petits trafiquants, s'ils pr�sentent un risque de r�cidive (arr�t 2A.480/2003 du 26 ao�t 2004 consid. 3.5). Il est fr�quent que les petits revendeurs ne soient jamais en possession d'une grande quantit� de stup�fiants, ce qui ne les emp�che pas de proc�der constamment � du trafic, de sorte qu'en peu de temps ils parviennent � �couler une grande quantit� de drogue. Or, un tel comportement constitue une mise en danger grave de la vie ou de l'int�grit� corporelle des personnes permettant de justifier une d�tention en phase pr�paratoire (cf. ATF 125 II 369 consid. 3b/bb p. 375; arr�ts 2A.35/2000 du 10 f�vrier 2000 consid. 2b/bb; 2A.450/1995 du 3 novembre 1995 consid. 5b). En revanche, celui qui n'a agi que de mani�re isol�e avec une petite quantit� de stup�fiants ne repr�sente pas encore un danger grave pour la vie ou l'int�grit� corporelle d'autres personnes (arr�ts 2A.480/2003 du 26 ao�t 2004 consid. 3.1 in fine; 2A.35/2000 du 10 f�vrier 2000 consid. 2b/bb; 2A.450/1995 du 3 novembre 1995 consid. 3b).
4.4 Il en d�coule que, contrairement � ce que soutient le recourant, un petit dealer condamn� une fois pour trafic d'une faible quantit� de drogue dure peut parfaitement tomber sous le coup de l'art. 75 al. 1 let. g LEtr, ind�pendamment du fait qu'il ne remplit pas les conditions figurant � l'art. 19 al. 2 LStup, lorsque les circonstances d�notent un risque qu'il continue son trafic. Partant, le fait que le recourant ait �t� en possession de moins de 18 gr. de coca�ne, soit d'une quantit� en elle-m�me insuffisante, selon la jurisprudence (cf. ATF 109 IV 143 consid. 3b p. 144 s.), � entra�ner l'application de l'art. 19 al. 2 let. a LStup n'est pas pertinent. Du reste, le recourant perd de vue que cette disposition p�nale suppose une mise en danger de la sant� de nombreuses personnes, alors que l'art. 75 al. 1 let. g LEtr met l'accent sur la gravit� de la mise en danger et non sur le nombre de personnes susceptibles d'�tre touch�es.
4.5 La position de la Cour de justice, qui se fonde sur sa jurisprudence selon laquelle le seul fait que le recourant ait �t� condamn� p�nalement pour trafic de coca�ne, soit une drogue "dure", justifie l'application de l'art. 75 al. 1 let. g LEtr, ne peut �tre suivie. Il ressort des principes qui viennent d'�tre expos�s qu'en pr�sence d'un petit dealer qui n'a �t� condamn� qu'une fois pour un trafic d'une faible quantit� de stup�fiants (m�me de drogues dures), il convient d'examiner l'ensemble des circonstances, afin de former un pronostic sur le risque de r�it�ration. Ce n'est qu'en pr�sence d'indices concrets en ce sens que l'on peut retenir pour l'avenir une grave mise en danger de la vie ou de l'int�grit� d'autres personnes, ce qui est la condition � une mise en d�tention en phase pr�paratoire au sens de l'art. 75 al. 1 let. g LEtr.
4.6 D�s lors que le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les consid�rants de l'arr�t attaqu� et peut aussi rejeter un recours en op�rant une substitution de motifs (ATF 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254), il convient d'examiner si l'on peut retenir l'existence d'un risque de r�it�ration au vu des circonstances. Il ressort de l'arr�t attaqu� que le recourant a �t� condamn� une premi�re fois notamment pour trafic de stup�fiants portant sur 5 boulettes de coca�ne d'un poids total de 4,6 gr. � 40 jours-amende avec sursis le 30 ao�t 2011. Malgr� cette peine, il a de nouveau subi une condamnation � une peine privative de libert� de 60 jours, le 10 novembre 2011, soit deux mois et dix jours plus tard. Certes, la seconde fois, il n'a pas �t� condamn� pour trafic de stup�fiants, mais pour violation de domicile et s�jour ill�gal, soit des infractions qui ne fondent pas un motif de d�tention au sens de l'art. 75 al. 1 let. g LEtr. Toutefois, cette nouvelle peine d�montre que la premi�re condamnation n'a nullement emp�ch� le recourant de continuer dans la d�linquance. A cela s'ajoute que l'int�ress� ne dispose d'aucun titre de s�jour et qu'il r�side en Suisse de fa�on ill�gale, sans source de revenu av�r�e; il y a d�s lors une probabilit� non n�gligeable qu'il poursuive dans un dessein de lucre des activit�s d�lictuelles, comme le trafic de coca�ne. En outre, comme il ressort du dossier (cf. art. 105 al. 2 LTF) - ce qu'a pertinemment mis en �vidence l'Officier de police dans sa r�ponse - le recourant n'est lui-m�me pas consommateur de stup�fiants. Enfin, � c�t� des boulettes de coca�ne conditionn�es pour la vente retrouv�es dans sa valise, se trouvait un deuxi�me rouleau de papier d'aluminium, pr�t � �tre utilis� pour le conditionnement d'autres boulettes; il appara�t ainsi que, d�s le d�part, le recourant n'entendait pas se limiter � la seule vente des doses de coca�ne trouv�es en sa possession.
Ces circonstances d�montrent l'existence d'un risque s�rieux que, si le recourant �tait laiss� en libert�, il continuerait � vendre des drogues dures. Partant, en admettant le bien-fond� du motif de d�tention administrative pr�vu � l'art. 75 al. 1 let. g LEtr, l'arr�t attaqu� ne viole pas le droit f�d�ral.
4.7 L'art. 76 al. 2 LEtr impose � l'autorit� comp�tente de prendre sans d�lai une d�cision quant au droit de s�jour de la personne mise en d�tention. Il ressort de l'arr�t attaqu� que les autorit�s ont accompli des d�marches qui sont actuellement en cours, afin que l'Office f�d�ral des migrations puisse prendre une d�cision de renvoi de Suisse du recourant. Cette d�cision n�cessite une r�ponse positive aux demandes de r�admission pr�sent�es par la Suisse. La Su�de et la Norv�ge ont d'ores et d�j� refus�; une demande de r�admission par l'Italie est en cours. Il appara�t donc que l'on ne peut reprocher aux autorit�s comp�tentes un manque de diligence contraire � l'art. 76 al. 2 LEtr. En outre, il n'appara�t pas que cette premi�re d�tention administrative, d'une dur�e de deux mois, soit disproportionn�e ou contraire � l'art. 80 LEtr, ce que le recourant ne soutient du reste nullement.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�. Toutefois, comme la Cour de c�ans a op�r� � une substitution de motifs, il convient d'admettre la requ�te d'assistance judiciaire form�e par le recourant, qui remplit par ailleurs les conditions d'indigence (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Magali Buser en qualit� d'avocate d'office et de lui allouer une indemnit� appropri�e, qui sera vers�e par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Magali Buser est d�sign�e comme avocate d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 2'000 francs.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, � l'Officier de police, au Tribunal administratif de premi�re instance, � l'Office cantonal de la population et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, en section, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: art. 86
 art. 95
 art. 75
 art. 75
 art. 75
 art. 189
 art. 75
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 
 art. 105