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Timestamp: 2016-02-12 16:44:34+00:00

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Commentaire of 1987 Quartier
[p.479] Article 40 - Quartier
1588 Les articles 37 (' Interdiction de la perfidie '), 38 (' Emblèmes reconnus ') et 39 (' Signes de nationalité') font appel à la loyauté des combattants, condition fondamentale de l'existence du droit. Les articles 40 ('quartier '), 41 (' Sauvegarde de l'ennemi hors de combat ') et 42 (' Occupants d'aéronefs ') font appel au sentiment [p.480] d'humanité et représentent cette part que l'homme a arrachée au combattant, même au plus fort de la bataille.
1589 Dès les temps primitifs de l'humanité, la règle selon laquelle l'ennemi vaincu ne doit pas être exterminé s'est frayée un chemin à travers l'histoire. Admise tout d'abord à l'égard des peuples de même race, de même religion ou avec lesquels on entretenait, en temps normal, des relations de voisinage (1), elle s'est imposée ensuite, mais non sans peine (2), également en faveur de ceux qui sont considérés comme des étrangers. Les lois de Manou de l'Inde ancienne, pour ne citer que cet exemple, connaissent déjà l'interdiction générale de refuser le quartier, c'est-à-dire la vie sauve (3). Cette règle élémentaire, comme toutes les conquêtes de l'humanité, progresse par bonds. Pendant longtemps, elle s'est accompagnée de la mise en esclavage des prisonniers considérés comme étrangers, ce qui était, à l'époque, une manière de les protéger.
1590 Affranchie de l'esclavage, puis de la rançon, la règle a connu, même dans les temps modernes, des exceptions, notamment dans la guerre de siège. Certains chefs militaires, au surplus parfaitement acquis à la sauvegarde des prisonniers, n'hésitaient pas, en plein XVIIe siècle, à faire savoir au commandant d'une place forte assiégée que s'il entendait opposer une défense opiniâtre, loin de reconnaître son courage, ils le feraient mettre à mort sur-le-champ une fois la ville prise (4). Et ces menaces n'étaient pas vaines. Le projet présenté par la Russie à la Conférence de Bruxelles de 1874 reflète encore cet état de chose lorsqu'il propose d'interdire «la menace d'extermination envers une garnison qui défend obstinément une forteresse» (5). La Révolution française, qui proclame que «les prisonniers de guerre sont sous la sauvegarde de la nation et la protection des lois», prend, en 1792 et 1794, des décrets, qui ne seront d'ailleurs jamais appliqués et rapidement rapportés, refusant le quartier à certaines catégories de troupes adverses (6). On prétend que les années 1795 et 1799 ont vu les derniers massacres délibérés de prisonniers jusqu'à la Seconde Guerre mondiale (7).
1591 Bien avant la lettre, l'esprit de la Croix-Rouge a donc soufflé sur l'humanité. Et pour les Conventions de Genève, qui visent surtout le sort des combattants à [p.481] partir du moment où ils sont au pouvoir de l'adversaire, l'article 23, lettre d , du Règlement de La Haye de 1907, qui interdit de «déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier» (8), est d'une importance capitale. Strictement parlant, le texte vise l'intention, la menace, la pression en vue d'une reddition immédiate ou de terroriser l'adversaire, mais il implique également qu'«il est entendu qu'on ne peut pas refuser de faire quartier» (9). Il est bien évident que sans quartier, c'est-à-dire sans survivants, il ne reste plus de blessés à relever et à soigner, plus de naufragés à recueillir, ni de prisonniers à respecter et à traiter avec humanité.
1592 Le problème ne se présente peut-être plus tout à fait sous le même angle dans le Protocole. L'article 41 (' Sauvegarde de l'ennemi hors de combat '), en effet, concerne aussi bien les personnes qui sont déjà au pouvoir de la Partie adverse que celles qui sont sans défense sur le champ de bataille ou en instance de reddition, comme on le verra en examinant cet article. Le principe selon lequel il est interdit de refuser le quartier est couvert par cette disposition. Mais, de l'avis de nombreuses délégations à la Conférence diplomatique, les problèmes posés par la guerre moderne justifiaient amplement la réaffirmation du principe énoncé à l'article 23, lettre d , de La Haye.
1593 La première session de la Conférence d'experts gouvernementaux avait cependant souhaité une formule plus explicite et plus facile à traduire du français que le terme «quartier». Le libellé définitif a été adopté sans débat, après quelques rectifications rédactionnelles par rapport aux propositions antérieures (10). Sur demande d'une délégation (11), la Commission III sépara cette disposition de l'article relatif à la sauvegarde de l'ennemi hors de combat (article 41), où elle était incorporée, selon le projet du CICR, pour en faire un article distinct. C'était une manière d'indiquer l'importance fondamentale du principe qui y figure (12), une solution alternative consistant à l'inscrire en tête de l'article 41 (' Sauvegarde de l'ennemi hors de combat ') (13).
1594 Cet article confirme, en premier lieu, la règle de La Haye, à savoir que l'on ne saurait admettre «que des combattants qui continuent à se défendre jusqu'à l'épuisement de leurs forces et finissent par se rendre et par déposer les armes [p.482] soient exterminés» (14). Il interdit également de se servir de cette menace pour hâter la reddition. L'exigence d'une capitulation sans conditions qu'une Partie au conflit formulerait envers son adversaire ne peut sous aucun prétexte signifier un refus de quartier, qu'il y soit donné suite ou non, et cela même au cas où le jus ad bellum, le droit d'engager des hostilités, serait contesté. En d'autres termes, il est toujours interdit de déclarer l'adversaire hors-la-loi et de le traiter comme tel. 1595 A notre époque, cette règle n'a, malheureusement, pas toujours été respectée et, s'il est vrai que les grandes idées humanitaires progressent par bonds au cours de l'histoire, il est également vrai que, parfois, elles marquent un recul (15). Mais l'article 40 est formel et vient à son heure: tout ordre de «liquidation» est interdit, qu'il s'agisse de commandos, de commissaires - politiques ou autres -, de combattants irréguliers ou dits irréguliers, de saboteurs, de parachutistes, de mercenaires ou de personnes considérées comme telles ou d'autres cas. Et non seulement l'ordre de mise à mort est interdit, mais aussi la menace et l'exécution, avec ou sans ordres.
1596 Mais qu'en est-il de l'attitude à tenir à l'égard d'une troupe qui ne respecterait pas cette règle et ne ferait pas de quartier? Traditionnellement, l'on admettait que seul le refus de quartier, et non une autre violation du droit applicable en cas de conflit armé, pouvait justifier, à titre de représailles, un refus de quartier (16).
1597 Selon le Protocole, les seules mesures de représailles qui ne sont pas interdites sont précisément celles qui sont prises sur le champ de bataille. Une mesure de représailles ne peut donc viser que des combattants et ne dispense pas de recueillir les blessés et de leur donner les soins appropriés (17). Si l'opération de représailles a été conduite par un corps de troupes qui ne peut pas s'acquitter de cette obligation, par exemple par les forces aériennes, le devoir de relever les blessés incombe à tout autre corps de troupes de la même Partie au conflit qui en aurait la possibilité. Prétendre que ces troupes ne sont pas concernées, sous le prétexte qu'elles sont seulement tenues de se conformer, dans «leurs» opérations, aux lois et coutumes de la guerre (18), serait un argument irrecevable, dans cette circonstance aussi bien que dans une autre. Quant au problème des représailles en général, on se référera à l'introduction à la Section II (' Répression des infractions aux Conventions ou au présent Protocole ') du Titre V.
1598 L'article 40 a été adopté par consensus, les uns y voyant une règle d'un «grand intérêt du point de vue humanitaire» (19), d'autres une disposition qui concerne [p.483] moins la sauvegarde des combattants hors de combat, qui fait l'objet de l'article 41 (' Sauvegarde de l'ennemi hors de combat '), que la conduite des opérations militaires (20), ce qui ne lui enlève d'ailleurs rien de son intérêt humanitaire. Indépendamment des points relevés dans les lignes qui précèdent, il est indubitable que cet article, à l'époque de l'extraordinaire réussite technique que nous vivons et de la multiplication, dans le monde entier, des moyens les plus meurtriers, pose aussi le problème des armes, classiques ou non. Ce n'est pas, tant s'en faut, le seul article du Protocole à poser cette question, qu'il s'agisse du Titre II, du Titre III ou du Titre IV, mais le problème est particulièrement patent à l'article 40. C'est l'un des articles visés par telle délégation, au moment de l'adoption de l'article 35 (' Règles fondamentales ') (21) qui, «débordant le cadre strict du droit humanitaire, réglemente, en fait, le droit de la guerre» (22). L'affirmation est valable sans réserve dans le cadre des opérations classiques. L'article 40 implique non pas que les Parties au conflit renoncent à engager telle arme ou telle autre, mais renoncent à l'utiliser de telle manière qu'il en résulterait, en fait, un refus de quartier. En d'autres termes, la règle de la proportionnalité s'applique également, jusqu'à un certain point, à l'égard des combattants. L'extermination délibérée et inutile des défenseurs adverses constitue un dommage excessif par rapport à l'avantage concret et direct que l'attaquant est en droit d'attendre (23). La mise hors de combat de l'adversaire suffit. L'interdiction du refus de quartier rejoint donc le principe exprimé au deuxième paragraphe de l'article 35 (' Règles fondamentales '), qui interdit les méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus.
1599 Quant aux armes nucléaires, qu'elles soient tactiques ou stratégiques, elles font l'objet d'une controverse qui est examinée ailleurs (24). Mais on ne saurait inférer de cette controverse que l'article 40 n'impose guère de contrainte envers les combattants adverses dans l'emploi des armes classiques en alléguant que si l'arme atomique était utilisée, la situation de ces combattants serait de toute façon bien pire. La règle est la règle et l'arme atomique pose des questions qui doivent être examinées pour elles-mêmes dans le cadre des règles reconnues.
1600 Il est toujours interdit de déclarer l'adversaire hors-la-loi et de le traiter comme tel sur le champ de bataille.
Notes: (1) Voir M.W. Mouton, «L'histoire des lois et coutumes de la guerre jusqu'au moyen âge», ' RICR ', septembre 1958, p. 465;
(2) Selon ' La République ' de Platon, ceux qui n'étaient pas des Grecs, les Barbares, étaient considérés comme hors-la-loi. En conséquence, les lois de la guerre ne leur étaient pas applicables (ibid., p. 472);
(3) Ibid., p. 471; voir également F. Berber, op. cit., p. 21;
(4) Vattel semble encore admettre que les garnisons qui refusent de se rendre soient punies après l'assaut (' Le droit des gens ou principes du droit naturel ', livre III, chapitre VIII, par. 143, cité par A. Rosas, ' The Legal Status of Prisoner of War: A Study in International Humanitarian Law Applicable in Armed Conflicts ', Helsinki, 1976, p. 52, note 52);
(5) A. Mechelynck, op. cit., p. 238;
(6) A. Rosas, op. cit., pp. 62-63;
(7) Ibid., p. 65, note 132;
(8) Le terme «quartier», qui signifie ici vie sauve ou traitement favorable fait aux vaincus, est également utilisé pour désigner le cantonnement ou le campement d'un corps de troupes; donner quartier signifie donc donner logis, sûreté et, par extension, la vie. Cette origine est considérée comme la plus vraisemblable (Littré). Que la règle de l'article 40 reflète parfaitement le terme «quartier» qui figure dans le titre a été confirmé en séance plénière (Actes VI, p. 104, CDDH/SR.39, par. 67-68);
(9) Voir A. Mechelynck, op. cit., p. 245;
(10) Le projet présenté par le CICR (art. 34, par. 2) en 1972 était rédigé comme suit: «Il est interdit de décider qu'il n'y aura pas de survivants et que l'on ne fera pas de prisonniers, d'en menacer l'adversaire et de conduire la lutte en fonction de cette décision». Un amendement australien (CE/COM III/C 46) substitua «ordonner» à «décider» (' CE 1972, Rapport ', vol. II, p. 64). Le projet présenté à la Conférence diplomatique se lisait comme suit: «Il est interdit d'ordonner qu'il n'y aura pas de survivants, d'en menacer l'adversaire et de conduire la lutte en fonction de cette décision» (art. 38, par. 3);
(11) Actes III, p. 173, CDDH/III/241;
(12) Actes XIV, p. 296, CDDH/III/SR.29, par. 38; p. 299, par. 57 et p. 301, par. 64;
(13) Voir, pour les avis exprimés, ibid., pp. 302 et 303, et Actes XV, p. 444, CDDH/III/338; pour la décision, voir ibid., p. 84, CDDH/III/SR.47, par. 6;
(14) Actes XIV, p. 296, CDDH/III/SR.29, par. 38;
(15) Voir par exemple, pour la Seconde Guerre mondiale, «The Führerbefehl of 18th October, 1942» dans 1 ' Law Reports ', pp. 33-34 et l'ordre «Barbarossa», 12 ' Law Reports ', pp. 29 ss., ainsi que «The Commissar Order» et «The Commando order», ibid., pp. 23 et 34 («The High Command Trial»);
(16) Il s'agit donc, sur ce point précis, de représailles «in kind»; voir «Trial of Generaloberst Nickolaus von Falkenhorst», dans 11 ' Law Reports ', pp. 29-30;
(17) Cette règle était déjà celle de Lieber: «Les troupes qui ne font pas de quartier n'ont pas le droit de tuer l'ennemi à terre déjà hors de combat, ni les prisonniers capturés par d'autres troupes» (op. cit., art. 61);
(18) Article premier, chiffre 4, du Règlement de La Haye de 1907;
(19) Actes XIV, p. 303, CDDH/III/SR.29, par. 71; (20) Ibid., p. 298, par. 51;
(21) Supra, ad art. 35, par. 1, note 38, p. 400;
(22) Actes VI, p. 101, CDDH/SR.39, par. 55;
(23) Ce principe de la proportionnalité raisonnable entre la destruction qu'entraîne un acte d'hostilité et son résultat militaire est admis, dit Max Huber, par la science du droit international dans l'interprétation du droit de la guerre, en particulier en ce qui concerne les destructions et les représailles (M. Huber, «Quelques considérations...», op. cit., p. 423); (24) Voir infra, introduction à la Section I du Titre IV, p. 599.

References: l'article 23
 L'article 41
 l'article 23
 l'article 41
 l'article 40
 L'article 40
 l'article 41
 l'article 40
 l'article 35
 L'article 40
 l'article 35
 l'article 40
 l'article 40
 art. 61
 art. 35