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Timestamp: 2018-12-17 04:41:29+00:00

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Les amendements de Michelle Demessine - NosSénateurs.fr
Amendements de Michelle Demessine
1314 amendements trouvés
15/12/2016 — Amendement N° 275 rectifié au texte N° 20162017-208 - Après l'article 35 ter (Rejeté)
Mmes Demessine, Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l'article 35 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; 2° À la seconde phrase, le montant : « 10 000 € » est remplacé par le montant : « 12 000 € ». II. – La perte de r...
23/11/2016 — Amendement N° I-36 au texte N° 20162017-139 - Article 3 bis (Tombe)
MM. del Picchia, Roger, J. Gautier, Reiner, Pintat, Pozzo di Borgo, Mme Demessine, MM. Trillard, Lorgeoux, au nom de ...
I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « 23° bis Les indemnités versées aux militaires au titre de leur participation aux opérations visant à la défense de la souveraineté de la France et à la préservation de l’intégrité de son territoire, engagées ou renforcées à la suite des attentats commis sur le territoire national en 2015 ; II. – Pou...
23/11/2016 — Amendement N° I-32 au texte N° 20162017-139 - Après l'article 18 quater (Irrecevable)
M. Watrin, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, Mmes David, Demessine, Didier, Cukierman, M. Abate, les membres du Gro...
15/11/2016 — Amendement N° 371 rectifié au texte N° 20162017-106 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Watrin, Mmes Cohen, David, Demessine, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l'article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie est augmenté à compter du 1 er janvier 2017, par la création d’une contribution de solidarité des actionnaires d’un taux de 0, 3 % sur l’ensemble des dividendes des entreprises et affectée à la caisse nat...
20/11/2015 — Amendement N° I-151 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Article 2 (Retiré)
Mme Demessine, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
I. – Après l’alinéa 14 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …- Le e du 5 de l’article 158 du code général des impôts est ainsi rédigé : « e. Pour l’établissement de l’impôt des redevables pensionnés au titre de l'année 2015, la déclaration porte chaque année sur les arrérages correspondant à la période de douze mois qui suit la période à laq...
14/10/2015 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20152016-038 - Article 16 (Rejeté)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code pénal est ainsi modifié : 1° La section IV du chapitre V du titre II du livre VI est rétablie dans la rédaction suivante : « Section IV : Du recours à la prostitution « Art. 625-8. – Le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne q...
12/10/2015 — Amendement N° 11 au texte N° 20152016-038 - Article 17 (Tombe)
11/09/2015 — Amendement N° 825 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 55 (Retiré)
Mmes Cohen, Gonthier-Maurin, Laborde, Demessine
Après l’article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 698-1 du code de procédure pénale, après le mot : « République », sont insérés les mots : « ou toute partie intéressée ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent saisir le Gouvernement d’un problème de sant...
11/09/2015 — Amendement N° 721 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 11 (Rejeté)
Mmes Cohen, David, M. Abate, Mmes Assassi, Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Bosino, Mmes Cukierman, Demessine, Didier,...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le Gouvernement remet aux parlementaires un rapport, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, qui étudie les modalités et le coût de la mise en place d’un suivi médical individualisé systématique des professionnels ayant été en contact avec des fibres d’a...
01/07/2015 — Amendement N° 10 au texte N° 20142015-548 - Article 7 (Rejeté)
Mme Demessine, M. Billout, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 24 Après le mot : fonction rédiger ainsi la fin de cet l’alinéa : du résultat obtenu à l’élection des représentants au Conseil supérieur de la fonction militaire. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser les critères de représentativité des APNM. Il faut s’inquiéter de la rédaction actuelle du projet de ...
01/07/2015 — Amendement N° 9 au texte N° 20142015-548 - Article 6 (Rejeté)
Alinéa 17 Remplacer les mots : sont représentées dans la limite du tiers par les mots : représentent au moins la moitié Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la proportion de représentants d’associations professionnelles nationales de militaires (APNM) au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). La France di...
22/06/2015 — Amendement N° COM-23 au texte N° 20142015-494 - Annexe (Adopté)
MM. Raffarin, Pozzo di Borgo, Mme Demessine, MM. Reiner, J. Gautier, Pintat, rapporteurs
Après l'alinéa 83, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'opération Sentinelle doit être évaluée pour en tirer toutes les conséquences tant sur le rôle des forces armées par rapport aux forces de sécurité intérieure et de sécurité civile, que sur la chaine de commandement, sur le cadre juridique de l'intervention des militaires, sur la doctrine ...
22/06/2015 — Amendement N° COM-12 au texte N° 20142015-494 - Après l'article 4 bis (Adopté)
Après l'article 4 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, avant le 31 décembre 2015, un rapport au Parlement sur les conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population. Ce rapport fait l'objet d'un débat. Exposé sommaire : A la suite des at...
22/06/2015 — Amendement N° COM-7 au texte N° 20142015-494 - Article 2 (Adopté)
MM. Raffarin, J. Gautier, Reiner, Pintat, del Picchia, Roger, Pozzo di Borgo, Mme Demessine, MM. Trillard, Lorgeoux, ...
Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : IV. – Dans l’hypothèse où le montant des ressources issues de cessions ou le calendrier selon lequel les crédits correspondants sont affectés au budget de la défense ne seraient pas réalisés conformément à la présente loi de programmation, ces ressources seraient intégralement compens...
22/06/2015 — Amendement N° COM-6 au texte N° 20142015-494 - Article 2 (Adopté)
Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : III. – Dans l'hypothèse où l'évolution des indices économiques ne permettrait pas de dégager les ressources financières permettant d'assurer la soutenabilité financière de la trajectoire d'équipement des forces fixée par la présente loi de programmation, la compensation nécessaire au ...
02/06/2015 — Amendement N° 52 rectifié au texte N° 20142015-461 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Cukierman, Demessine, Assassi, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéas 59 à 62 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 822-2. – I. – Les renseignements collectés par la mise en œuvre d’une technique de recueil de renseignement autorisée en application du chapitre I er du présent titre sont détruits à l’issue d’une durée de trente jours à compter de leur recueil et dans un délai maxim...
28/05/2015 — Amendement N° 64 au texte N° 20142015-461 - Article 2 (Rejeté)
Alinéas 33 à 35 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les « appareils ou dispositifs techniques » visés par cet article, principalement les « IMSI catcher », constituent des techniques de surveillance indifférenciée. Elles permettent la collecte, ou le brouillage, de données sur des rayons extrêmement larges, au-delà de la personne ciblée...
28/05/2015 — Amendement N° 63 au texte N° 20142015-461 - Article 11 bis (Rejeté)
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte crée un fichier supplémentaire en la matière. Il vient s’ajouter au Traitement des antécédents judiciaires (TAJ) et au fichier CRISTINA. Son utilité reste à prouver. Il fonctionne selon un système de pistage (en imposant une obligation de déclaration d’adresse extrêmement fréquente) qui porter...

References: l'article 35
 l'article 35
 l'article 18
 l'article 46
 l'article 46
 Art. 625
 l'article 55
 l'article 4
 l'article 4