Source: http://adriaens-dentiste.be/cgav/
Timestamp: 2020-07-15 19:16:52+00:00

Document:
Conditions générales - Algemene voorwaarden - Dentiste Adriaens Tandarts - ADRIAENS Dental Practice
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Dentiste Adriaens Tandarts – ADRIAENS Dental Practice
Mesures COV19
BE0427.981.717 – SPRL ADRIAENS BVBA – (Adriaens Dental Practice) Version originale | Originele versie : 2015 – Version adaptée | Aangepaste versie : mai-mei 2018 | En cas de divergence, la version française prévaudra. Bij tegenstrijdigheden in de interpretatie van de taalversies is de Franse tekst bindend. In case of discrepancy, the French version shall prevail.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL - PROTECTION DES DONNÉES (UE)
11.§1.La présente Déclaration de Confidentialité décrit la façon dont nous pouvons, en tant que gestionnaire de données, traiter (collecter, utiliser et partager, etc.) des données à caractère personnel, c’est-à-dire toute information se rapportant à vous en tant que personne physique identifiée ou identifiable (« Données à caractère personnel ») conformément à la législation en vigueur.
§2.Nous pouvons traiter les Données à caractère personnel suivantes :
§3.Nous collecterons vos Données à caractère personnel, directement et indirectement, depuis les sources suivantes :
– Du Formulaire de Demande de Rendez-Vous
– Formulaires que Vous Nous fournissez ;
– Des vérifications auprès de votre mutuelle ;
– De Vous-même, via votre carte d’identité ou vignette;
– D’études et de recherches en matière de sensibilisation ;
– De tierces parties, comme les membres de votre famille ;
– Via les services d’e-santé (E-Health) fédéraux et régionaux ;
– Eventuellement, via les coordonnées communiquées par votre banque dans le cadre du règlement des notes d’honoraire.
Nous pouvons également obtenir des Données à caractère personnel grâce aux parties répertoriées à la section « Partage de Données » ci-dessous.
§4.Nous pouvons divulguer des Données à caractère personnel (lesquelles peuvent inclure des renseignements relatifs aux services dont vous faites la requête, mais pas au dossier médical complet qui demeure confidentiel) à :
– Des tiers fournisseurs de dispositifs médicaux
– Votre mutualité ou assureur
– A une personne disposant d’un droit de tutelle sur vous
– Toute partie ayant reçu Votre approbation par écrit ;
– Les agences de recouvrement et les juristes aux fins de recouvrement d’impayés
– Toute personne à qui Nous pouvons transférer nos droits contractuels ;
– Les autorités compétentes ;
§5.Nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel, en ce compris lorsqu’elles sont cumulées ou combinées à d’autres Données à caractère personnel, aux fins suivantes : (i) Vous livrer des prestations et services
-Le traitement des demandes pour nos services
-La personnalisation de Nos communications avec le bénéficiaire des soins ; Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications de sensibilisation médicale de notre part, veuillez prendre contact avec notre responsable de la protection des données (voir cidessous). Par ailleurs, nous vous contacterons de temps à autre afin de nous assurer que les Données à caractère personnel dont nous disposons à propos de vos préférences marketing soient actualisées.
Par ailleurs, nous vous contacterons de temps à autre afin de nous assurer que les Données à caractère personnel dont nous disposons sont actualisées.
La gestion des risques se rapportant à Notre entreprise, y compris la politique des créances, le risque de fraude sociale et le risque opérationnel. Ceci inclut :
– La prise de décision sur la façon dont Nous gérons les soins délivrés aux patients, comme les droits des patients aux soins soumis aux limitations en matière de remboursement ; – Le développement des politiques de gestion des risques, les modèles et les procédures utilisés dans la gestion des dossiers des patients et de Notre entreprise de manière générale ;
– Communiquer des Données à caractère personnel à des agences de recouvrement, assureurs, et autorités le cas échéant. Vos Données à caractère personnel peuvent également être utilisées à d’autres fins pour lesquelles vous accordez votre permission spécifique, ou dans des circonstances très limitées lorsque cette utilisation est requise par la loi (par ex. en vue de respecter les obligations légales de conservation ou les requêtes d’autorités compétentes), ou par ex. pour nous défendre contre des accusations et prévenir, détecter ou combattre la fraude.
Consentement de Tiers
§6.Si vous nous fournissez des Données à caractère personnel relatives à un tiers ou si vous faites la requête de services au nom d’un tiers, vous confirmez avoir informé ledit tiers et, au besoin, avoir obtenu son consentement en vue du traitement de ses Données à caractère personnel par nos soins et par des tiers, tel que décrit dans la présente Déclaration de Confidentialité.
Au besoin, nous pouvons, avec votre consentement obtenu au moyen d’un formulaire distinct :
– Accéder à et utiliser vos Données à caractère personnel et dossier médical en vue d’identifier les services médicaux dont vous pourriez bénéficier ;
– Vous informer de vos droits médicaux à Votre attention (par courrier postal, courriel, téléphone, SMS, via internet ou à l’aide de moyens électroniques) en relation avec dispositifs et des services médicaux qui sont semblables à ceux demandés dans le passé et qui, selon Nous, pourraient Vous intéresser ;
Les informations utilisées pour développer des listes de sensibilisation et prévention médicale peuvent être obtenues à partir :
– Du Formulaire de Demande de rendez-vous ;
– De vos rendez-vous
– Des études et recherches préventives (qui peuvent impliquer, si autorisé, de Vous contacter par courrier, courriel, téléphone, SMS ou via Internet).
§7.Si vous nous avez fourni des Données à caractère personnel fausses ou inexactes et que nous suspectons une quelconque activité illégale telle que la fraude ou qu’une fraude est identifiée, ces informations seront consignées et pourront être transmises aux autorités, mutuelles et service juridique.
Communications électroniques ou téléphoniques
§8.Si Vous Nous contactez par des moyens électroniques, Nous pouvons enregistrer le numéro de téléphone ou l’adresse de protocole Internet associé(e) à ces moyens de communication. Nous pouvons surveiller et/ou enregistrer des appels téléphoniques, soit Nous-mêmes, soit par le biais d’organisations de bonne réputation choisies par Nous, afin d’assurer des niveaux de service cohérents (y compris la formation du personnel) et l’adéquation des soins par rapport aux demandes de soins afin d’aider, le cas échéant, au règlement des soins demandés et pour Nous permettre d’assurer que Nous Nous conformons à nos obligations légales.
Sur quelles bases légales traitons-Nous vos données à caractère personnel ?
§9.Nous devons répondre aux obligations légales. Nous devons être capables d’estimer si Nous pouvons entrer en relation contractuelle avec Vous. Avant de conclure un contrat, Nous devons être en possession de certaines données à personnel dans le but de traiter la demande et de correctement estimer si le contrat peut être conclu et sous quelles conditions (procédure de décision relative à l’acceptation ou à la non-acceptation de votre demande). Nous devons être capables d’exécuter le contrat passé avec Vous. Par exemple, nous traitons vos données à caractère personnel dans le but de Vous délivrer nos services et en particulier celui d’administrer, de gérer votre dossier médical, en ce compris les autres relations médicales que vous entretenez, ainsi que de Vous contacter au sujet de votre dossier médical. Nous traitons les données à caractère personnel pour un intérêt légitime. Nous nous réservons le droit de traiter vos données à caractère personnel pour la poursuite d’un intérêt légitime décrit ci-dessous, tout en vous garantissant que l’équilibre est maintenu avec les libertés et droits fondamentaux ainsi qu’avec votre droit à la protection de votre vie privée. Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel dans le but particulier d’améliorer nos services et soins et à des fins de recherches et d’analyse. Si Vous avez des objections contre ce traitement, Vous pouvez exercer votre droit d’opposition. Nous traitons vos données à caractère personnel sur base de votre consentement.
§10.Par ailleurs, afin de préserver l’efficacité et la sécurité de ces systèmes, politiques et procédures, nous pouvons de temps à autre traiter vos Données à caractère personnel à des fins de tests internes.
§11.Les personnes qui ont accès à vos Données à caractère personnel sont liées par un devoir de confidentialité strict et sont tenues de respecter toutes les exigences techniques en vue d’assurer la confidentialité de vos Données à caractère personnel et la sécurité des systèmes dans lesquels elles sont enregistrées. Elles sont tenues de respecter une politique d’intégrité particulière.
§12.En vue de traiter vos Données à caractère personnel, nous travaillons parfois avec des processeurs situés en Belgique. Il s’agit de personnes/entités traitant vos Données à caractère personnel pour notre compte en vertu d’un contrat bilatéral incluant les dispositions et obligations de la Déclaration de Confidentialité.
§13.Nous traitons vos Données à caractère personnel uniquement aux fins décrites ci-dessus. Si toutes les fins relatives à vos Données à caractère personnel disparaissent, nous effaçons celles-ci ou les rendons anonymes. Nous ne conservons pas vos Données à caractère personnel plus longtemps que pour les fins décrites dans la présente Déclaration de Confidentialité, ou nous les conservons aussi longtemps que nous le jugeons approprié en vue de respecter nos obligations légales conformément à la loi en vigueur.
Vos droits Accès à vos Données à caractère personnel
§14.Vous avez le droit de demander une copie des Données à caractère personnel que nous possédons à votre sujet. Si vous souhaitez obtenir une copie de vos Données à caractère personnel, en tout ou en partie, veuillez-vous adresser au responsable de la protection des données (voir ci-dessous). Comme la loi nous y autorise, nous pouvons pour cela facturer des frais administratifs réduits.
§15.Si vous pensez que les Données à caractère personnel que nous possédons à votre sujet sont erronées, incomplètes, non pertinentes ou traitées d’une manière qui enfreint une disposition légale, vous pouvez nous demander de corriger, de compléter, d’effacer ou de bloquer ces Données à caractère personnel dans nos registres. Veuillez prendre contact avec le responsable de la protection des données (voir cidessous).
Toute Donnée à caractère personnel s’avérant erronée, non pertinente ou incomplète sera corrigée rapidement.
Suppression de Données à caractère personnel
§16.Si vous pensez que nous traitons certaines de vos Données à caractère personnel de manière injustifiée, vous pouvez exiger que vos Données à caractère personnel soient effacées dans la mesure des dispositions légales. Nous accéderons à votre requête, sauf si une disposition légale nous impose de conserver ces Données à caractère personnel ou si cette conservation est nécessaire, par exemple, en vue d’une défense en justice.
Droit d’objection à une utilisation spécifique
§17.Si vous n’acceptez pas la manière dont nous traitons certaines de vos Données à caractère personnel sur la base d’intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer. Nous accéderons à votre requête, sauf en cas de raison impérieuse. Dans le cadre de la sensibilisation et de la prévention, nous accéderons toujours à votre requête.
Limitation de l’utilisation de Données à caractère personnel
§18.Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel lorsque ledit traitement s’avère illicite et que nous nous opposons à la suppression des Données à caractère personnel (par exemple, lorsque nous n’avons plus besoin de Données à caractère personnel en vue du traitement, mais qu’elles nous sont toujours nécessaires en vue de trouver, d’exercer ou de défendre nos droits légaux).
Droit à la portabilité de Données à caractère personnel
§19.Vous avez le droit de demander le transfert, à un tiers ou à vous-même, des Données à caractère personnel que vous nous avez communiquées. Nous accéderons à cette requête dans les limites autorisées par la législation en matière de protection des données.
§20.Si nous vous demandons votre consentement en vue d’un traitement spécifique, vous êtes libre de le retirer gratuitement et à tout moment par la suite.
§21.Nous sommes en droit de changer toute disposition de la présente déclaration à tout moment. Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés de, Vous informer à l’avance de tels changements publication sur notre site Web.
§22.En cas de requête ou de plainte en lien avec les Données à caractère personnel que nous possédons à votre sujet, veuillez écrire au responsable de la protection des données (voir ci-dessous).
§23.Si vous avez des questions à propos de la protection de vos Données à caractère personnel et plus particulièrement à propos de la présente Déclaration de Confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits ou formuler une plainte, vous pouvez prendre contact avec le responsable de la protection des données par écrit à ADRIAENS Dental Practice, Responsable de la protection des données, ou en nous envoyant un e-mail auprès medpd@adriaens-dentiste.be (avec la mention ‘DPO – Donnés personnelles’ dans le sujet).
§24.Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec l’Autorité de Protection des Données) par courrier (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles), par courriel (commission@privacycommission.be) ou par téléphone (+32 2 274 48 00)
12.Les informations contenues par la présente sont strictement confidentielles et ne pourront être communiqués à des tiers sans autorisation écrite du cabinet Adriaens Dental Practice (ADRIAENS SPRL).
13.Le contenu de ce document et du site internet en ce compris les éléments de marque, logos, données et nom d’entreprise, textes et illustrations notamment, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent au cabinet Adriaens SPRL ou à des tiers liés. Les contenus de ce site internet pourront uniquement utilisés dans le cadre personnel et non-commercial.
14. §1.Le contenu du site internet (liens compris) peut à tout moment et sans préavis ni notification, être modifié ou adapté.
§2.Le cabinet ADRIAENS SPRL ne peut donner aucune garantie du bon fonctionnement du site internet et ne peut être tenu responsable du mauvais fonctionnement, temporaire ou non du site ou pour tout dommage pouvant résulter de l’accès ou utilisation du site internet.
§3.Le cabinet ADRIAENS SPRL n’est en aucun cas responsable, directement ou indirectement des dommages résultant de l’utilisation de ce site ou des liens connexes, y compris et sans limitation de toutes les pertes, interruptions de travail, dommages aux programmes ou autres données liées au système informatique de l’utilisateur.
§4.Au cours d’une visite sur le site internet, les données de nature non personnelles, telles que le type de navigateur, l’adresse IP, la plate-forme et des « cookies » sur le disque dur de l’utilisateur sont installés et uniquement aux fins de mieux faire correspondre le site les besoins du visiteur lors de ses visites ultérieures. Ces données ou les cookies ne sont pas utilisés pour vérifier le comportement de navigation du visiteur sur d’autres sites. Les navigateurs Internet vous permettent d’empêcher l’utilisation de cookies. Vous recevez un avertissement quand un cookie est installé et il vous est possible de supprimer les cookies de votre disque dur.
§5.Le cabinet ADRIAENS SPRL s’engage à faire tout son possible pour garantir la protection des données personnelles par les règles de sécurité technique et une politique de sécurité adéquate interne et externe. Bien que la plupart des informations sur ce site soient disponibles sans que des informations personnelles soient fournies, il est possible que l’utilisateur soit invité à fournir des informations personnelles. Dans ce cas, les données seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 et du Règlement Général de Protection des Données, relative au traitement des données à caractère personnel.
§6.L’utilisateur peut s’opposer sur demande, à l’utilisation de ses données pour des communications de sensibilisation. À cette fin, il se tournera vers le cabinet le cabinet ADRIAENS SPRL.
§7.L’utilisateur a le droit légal d’inspecter et de corriger vos données personnelles. Si nécessaire, vous pouvez également demander que des corrections soient effectuées de manière incorrecte, incomplète ou non pertinente.
FRAIS ADMINISTRATIFS (APP: 01/06/2018)
15. §1.En raison d’abus constatés, les frais administratifs suivants sont applicables à partir du 01 juin 2018 au sein du cabinet Adriaens Dental Practice (ADRIAENS SPRL).
§2.A la demande du patient, les frais de duplicata d’une note d’honoraire ou d’une ‘attestation de soins donnés’ sont fixés à €,-2,00 dès la troisième demande sur une période d’un an (coûts administratifs et de postaux).
§3.A la suite de deux rappels de paiement, de patient devra s’acquitter des frais de rappel et postaux de €,-1,50 par rappel envoyé.
§4.Les frais de rappel et de duplicata sont cumulables pour un maximum de €,-20.00 par an.
Numéro eID
ALGEMENE VERORDENING GEGEVENSBESCHERMING (EU)
Dit beleid inzake gegevensbescherming beschrijft hoe Wij, als verwerkingsverantwoordelijke, Persoonsgegevens, d.w.z. informatie over U als geïdentificeerde of identificeerbare natuurljke persoon (“Persoonsgegevens”), kunnen verwerken (verzamelen, gebruiken en uitwisselen …) in overeenstemming met de van toepasisng zijnde wetgeving.
Wij kunnen de volgende Persoonsgegevens voor onderstaande doeleinden verwerken:
De informatie die via dit bericht wordt verspreid is strikt vertrouwelijk en mag niet meegedeeld worden aan derde partijen zonder voorafgaandelijke schriftelijke toestemming van Tandartspraktijk Adriaens Dental Practice (BVBA ADRIAENS)
De inhoud van dit document /site, met inbegrip van de merken, logo’s, data, product- of bedrijfsnamen, teksten, beelden e.d. zijn beschermd door intellectuele rechten en behoren toe aan Tandartspraktijk Adriaens BVBA of aan derden. De materialen op deze site mogen slechts voor eigen en niet-commercieel gebruik weergegeven en afgedrukt worden.
De inhoud van de site (links inbegrepen) kan te allen tijde zonder aankondiging of kennisgeving aangepast, gewijzigd of aangevuld worden. Tandartspraktijk ADRIAENS BVBA geeft geen garanties voor de goede werking van de website en kan op geenenkele wijze aansprakelijk gehouden worden voor een slechte werking of tijdelijke (on)beschikbaarheid van de website of voor enige vorm van schade die zou voortvloeien uit de toegang tot of het gebruik van de website. Tandartspraktijk ADRIAENS BVBA bvbakan in geen geval tegenover wie dan ook, op directe of indirecte, bijzondere of andere wijze aansprakelijk worden gesteld voor schade te wijten aan het gebruik van deze site of van een andere, inzonderheid als gevolg van links of hyperlinks, met inbegrip, zonder beperking, van alle verliezen, werkonderbrekingen, beschadiging van programma’s of andere gegevens op het computersysteem, van apparatuur, programmatuur of andere van de gebruiker. Tijdens een bezoek aan de site kunnen gegevens van niet-persoonlijke aard zoals het browsertype, het IP-adres, het platform evenals ‘cookies’ op de harde schijf van uw computer geplaatst worden en dit enkel en alleen om de site beter af te stemmen op de behoeften van de terugkerende bezoeker. Deze gegevens of de cookies worden niet gebruikt om het surfgedrag van de bezoeker op andere websites na te gaan. Internetbrowsers laten toe dat u het gebruik van cookies verhindert, dat u een waarschuwing ontvangt wanneer een cookie geïnstalleerd wordt of dat u de cookies nadien van uw harde schijf te verwijderen. Tandartspraktijk ADRIAENS BVBA verbindt zich ertoe om naar best vermogen de bescherming van de persoonsgegevens te waarborgen via technische veiligheidsvoorschriften en een adequaat veiligheidsbeleid. Hoewel de meeste informatie op deze site beschikbaar is zonder dat er persoonlijke gegevens moeten worden verstrekt, is het mogelijk dat de gebruiker om persoonlijke informatie gevraagd wordt. In dit geval worden de gegevens behandeld in overeenstemming met de bepalingen van de wet van 8 december 1992 en de “General Data Protection Regulation” (GDPR) betreffende de verwerking van persoonsgegevens. De gebruiker kan zich, gratis en op aanvraag, steeds verzetten tegen het gebruik van zijn gegevens voor bewustmakingscommunicaties. Daartoe zal hij zich richten tot Tandartspraktijk ADRIAENS BVBA . De gebruiker beschikt over een wettelijk recht op inzage en eventuele correctie van uw persoonsgegevens. Mits bewijs van identiteit (kopie identiteitskaart) kunt u via een schriftelijke, gedateerde en ondertekende aanvraag aan Tandartspraktijk ADRIAENS BVBA gratis de schriftelijke mededeling bekomen van uw persoonsgegevens. Indien nodig kunt u vervolgens ook vragen om gegevens te corrigeren die onjuist, niet volledig of niet pertinent zouden zijn.
ADMINISTRATIEVE KOSTEN (VTP: 01/06/2018)
Ten gevolge van misbruiken, zijn vanaf 01 juni 2018 de volgende administratieve kosten van toepassing in de tandartspraktijk Adriaens Dental Practice (ADRIAENS BVBA). Het derde duplicaat van een honorariumnota of/en getuigschrift voor verstrekte hulp binnen een periode van 1 jaar, kost het €,-2,00 (administratieve en post-kosten). Na twee betalingsherinneringen, dient het patiënt de administratieve en post-kosten betalen, €,-1,50 per betalingsherinnering. Herinnerings- en duplicaatkosten zijn cumuleerbaar met een maximum administratievekosten van €,- 20.00 per jaar.
eID-nummer
§1. Ces conditions générales sont valables pour les soins dentaires fournis dans le cadre de la pratique du dentiste, nommé « le Praticien ». Les modalités de traitement font partie du « Contrat de traitement » ou du « Plan de traitement ».§2. Ces conditions sont valables à partir du premier rendez-vous et pour tout contrat de traitement, dispositifs médicaux inclus. Les conditions générales en langue française prévalent sur toute autre version.
§3. Ces conditions générales sont applicables tant aux patients qu’aux représentants légaux du patient ou à tout autre organisme ou institution publique en charge du patient.
2. PRATIQUE DES LANGUES
§1. La pratique du cabinet est francophone et aussi néerlandophone. Le français et le néerlandais sont les langues de procédure et des règlements.
§2. Exceptionnellement, une brève explication pourra être donnée en anglais par courriel. Dans tous les autres cas et pour toutes les autres locutions étrangères, le patient devra s’associer à un traducteur qui maîtrise le français ou le néerlandais.
§1. Le consentement oral du patient (art. 8-1 Loi sur les droits du patient) est la règle générale. Le refus ou le retrait du consentement du patient sera noté dans le dossier médical du patient.
§2. Toute perturbation du bon fonctionnement de la pratique dentaire par le comportement inadéquat du patient sera communiquée au patient et ce, dans son intérêt.
§3. D’éventuelles consultations supplémentaires engendrées par un comportement inadéquat du patient seront appliquées.
§4. En votre qualité de patient, vous avez l’obligation de coopérer en vue de voir votre traitement et remboursement correctement effectué. A ce titre, cela comprend entre autres, l’information sur l’historique de votre dossier médical, la bonne transmission des données et informations correctes et complètes, notamment votre état de santé initial, le respect des accords et des instructions du Praticien ainsi que le respect des instructions générales et financières.
§5. Le patient n’a pas la totale assurance du résultat des soins en raison de l’inhérente particularité de sa personne, mais le Praticien se soumet à une obligation de moyens en ce compris, les dispositifs médicaux annexes.
§6. Toute tentative de fraude, y compris de l’assurance maladie pour l’obtention d’un certificat d’incapacité, le vol d’identité ou encore le non-paiement des honoraires pour prestations accomplies pour lequel le patient a pu bénéficier de remboursements de sa mutuelle sont considérés comme une fraude : le Praticien est dès lors libre de rompre immédiatement le contrat de traitement avec le patient et de contacter les autorités, organismes et institutions compétentes.
§7. Le patient doit fournir au Praticien, au premier contact au cabinet, son numéro NISS et d’inscription au registre par le biais de la présentation de sa carte d’identité ainsi qu’en vue d’être identifié le plus clairement possible et de bénéficier des remboursements calculés et attribués justement.
§8. En cas de commande de dispositifs médicaux dentaire, le patient doit se soumettre au placement de ceux-ci endéans les 30 jours après la mise à disposition faisant suite à la commande de ces dispositifs auprès du Praticien. En cas de non-respect de ce délai, les frais engagés par le praticien seront dûs.
4. COÛTS & CONVENTIONNEMENT
§1. Les honoraires des soins seront calculés contractuellement sur base de la nomenclature de l’INAMI en vigueur, tel que celle-ci est suivie par le Praticien. Les frais techniques ou de matériels et matériaux spécifiques pourront être comptés à part et pris en charge par le patient.
§2. Le Praticien est conventionné : le Praticien dispose d’un contrat de conventionnement avec l’INAMI.
§3. Un traitement adéquat pourra prendre du temps et des produits de qualité. Les honoraires conventionnés couvrent une partie importante des coûts des traitements pour ceux qui le sont, cependant ceux-ci ne couvrent pas tous les matériaux ou des méthodes plus complexes et modernes.
§4. Aussi, bien que les traitements soient pris en charge par l’assurance maladie, il est possible que les coûts diffèrent en raison de l’âge du patient notamment.
§1. Dans le cas où le patient est empêché d’accéder à son rendez-vous – hors circonstances exceptionnelles – ce dernier devra en avertir le cabinet 48 heures au préalable. A défaut et de manière répétitive, le Praticien pourra rediriger le patient vers d’autres institutions de soins et les honoraires initiaux seront dûs.
6. DEVIS & CONSENTEMENT
§1. Dans le cas où un spécialiste prescrit un traitement particulier – ou sur demande du patient –, un devis écrit sera effectué et sera préalablement proposé par le Praticien. Si le patient exprime oralement un souhait particulier ou qu’un accord oral est formulé et que ce dernier se rétracte ensuite sans devis écrit, le Praticien n’en sera pas tenu responsable et le patient sera dans l’obligation de régler les frais et honoraires engagés pour lesquels il s’était engagé initialement. L’acompte initialement perçu pour l’engagement de frais liés au traitement, ne pourra pas être rétrocédé.
§2. Lorsque le patient marque son accord avec l’offre et sans convention contraire, il est tenu au paiement d’un acompte. Le paiement de l’acompte s’effectue uniquement par le biais d’un transfert bancaire et confirme l’accord du patient pour le soins mentionnés.
§3. Le Praticien aura le droit de modifier ses honoraires dans l’intervalle et le patient sera informé de cette modification.
§3bis. Le patient aura dès lors la possibilité de résilier le « contrat de traitement » en cours, si pour des raisons probantes, les changements ne lui conviennent pas mais sera redevable des frais et soins initialement effectués jusqu’à interruption.
§4. Le patient est également conscient que, en cas de complications au cours du traitement ou en termes de durée du traitement, l’estimation initiale des coûts pourra accuser un dépassement de 15 à 20% des coûts initiaux prévus.
7. QUESTIONS OU CONTESTATION
§1. D’éventuelles questions ou demandes quant aux totaux des soins pourront être formulées par le patient au prestataire de soins endéans les 14 jours après l’émission de la note d’honoraire par écrit uniquement via facture@adriaens-dentist.be.
§2. Le patient dispose de 20 jours afin de signaler et de motiver tout problème potentiel relatif aux soins effectués ou aux dispositifs médicaux installés et utilisés par le patient d’une manière normale et adéquate. Une fois le délai passé, la responsabilité du Praticien ne pourra plus être directement ou indirectement engagée.
§3. Si le patient souhaite obtenir des conseils indépendants dans le domaine des soins dentaires, le patient peut vouloir contacter la Société de Médecine Dentaire (SMD) www.dentiste.be
8. REPRÉSENTANTS LÉGAUX
§1. Les coûts du traitement d’un patient âgé de moins de 18 ans seront dûs par le représentant légal du patient. Un patient de 18 ans est lui-même responsable du règlement des notes d’honoraires à moins qu’un représentant légal souscrive au règlement des soins du patient.
§1. Le patient doit régler sa note d’honoraire endéans les 15 jours à compter du jour d’émission de la note d’honoraires. Ce délai est également valable si l’assureur du patient effectue le règlement de la note d’honoraires directement au cabinet.
§2. Si le patient n’a pas réglé sa note d’honoraires endéans le délai légal observé, le patient recevra un rappel de paiement (maximum 2 rappels).
§3. Si le patient n’a pas, endéans les 14 jours, après la date de rappel, effectué le règlement de sa note d’honoraire, le cabinet se réserve le droit de prendre des mesures de recouvrement via une entreprise tierce de recouvrement de créances. A partir de ce moment, des intérêts de retard légaux seront redevables au tiers partenaire par le patient durant la période de défaut de paiement.
§4. Tous les frais judiciaires et/ou extrajudiciaires liés aux actions de recouvrement en lien avec les notes d’honoraires émises à l’attention du patient le seront à sa charge.
§5. Les frais judiciaires des tiers partenaires sont fixés à 10% du capital avec un minimum de 40€ (taux d’intérêt annuel de 8,5% – (loi du 22 novembre 2013 modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, M.B., 10 décembre 2013).
§6. Si le tiers partenaire ou le Praticien peut démontrer que des coûts plus élevés ont été engagés afin d’obtenir le règlement à l’amiable, ils seront également à la charge du patient en défaut.
§7. Les paiements seront d’abord déduits de la plus ancienne note d’honoraires ouverte.
§8. L’obligation de paiement n’est pas suspendue par le patient si ce dernier dépose une plainte formelle concernant la/les notes d’honoraires ou relativement aux traitements, sauf si le cabinet accepte de suspendre l’obligation de paiement.
§9. A défaut de règlement à l’amiable, tout différend sera tranché par les tribunaux de Bruxelles, arrondissement francophone.
10. VALIDITE & PRESCRIPTION
§1. Toutes les actions découlant des présentes conditions générales prennent fin, en raison de la prescription, 2 ou 5 ans après la présente prise de connaissance de ces conditions.
§2. Tous les litiges concernant ces présentes conditions générales seront judiciairement et exclusivement portés aux tribunaux francophones de Bruxelles.
§3. La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les présentes conditions, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres clauses, ces dernières restant intégralement valables.
§1. Deze algemene voorwaarden gelden voor de tandheelkundige zorg verleend in het kader van de praktijk van de tandarts, genaamd «de Beoefenaar». De behandelvoorwaarden maken deel uit van het «Behandelovereenkomst» of het «Behandelplan».§2. Deze voorwaarden gelden vanaf de eerste afspraak en voor de gehele behandelovereenkomst, inclusief medische hulpmiddelen. De algemene voorwaarden in de Franse taal gaan boven elke andere versie.
§3. In deze algemene voorwaarden wordt in voorkomende gevallen onder patiënt tevens diens wettelijke vertegenwoordiger verstaan.
§1. De voertalen in de praktijk zijn Frans en Nederlands. Dit zijn ook de talen van de procedures en de reglementen. Frans en Nederlands zijn ook de taal voor procedures enschikkingen.
§2. Bij hoge uitzondering kan per email een toelichting worden gegeven in het Engels. In alle andere gevallen en voor alle andere vreemde talen, moet de patiënt zich wenden tot een vertaler die ofwel het Frans, ofwel het Nederlands beheerst.
3. RECHTEN & PLICHTEN
§1. De mondelinge behandelingstoestemming van de patiënt (art. 8 §1 Wet op de rechten van de patiënt) is de algemene regel. Weigering of intrekking van de toestemming van de patiënt wordt genoteerd in het medisch dossier van de patiënt.
§2. Elke verstoring van de goede uitvoering van de tandheelkundige praktijk door ongepast gedrag van de patiënt wordt meegedeeld aan de patiënt, en wel in zijn eigen belang.
§3. Eventuele aanvullende consulten vanwege ongepast gedrag van de patiënt worden doorberekend.
§4. In uw hoedanigheid van patiënt bent u verplicht om mee te werken om uw behandeling en vergoeding goed te laten verlopen. Dat omvat onder andere informatie over de voorgeschiedenis van uw medisch dossier, het goed doorgeven van correcte en complete informatie en gegevens, met name uw initiële gezondheidstoestand, het houden aan de overeenkomsten en instructies van de Beoefenaar, evenals het opvolgen aan de algemene en financiële instructies.
§5. De patiënt krijgt geen totale garantie op het resultaat van de zorg, vanwege de specifieke kenmerken van de persoon, maar de Beoefenaar verplicht zich tot het inzetten van alle middelen, inclusief de bijbehorende medische hulpmiddelen.
§6. Elke poging tot fraude, inclusief van de ziektekostenverzekering, voor het verkrijgen van een bewijs van arbeidsongeschiktheid, identiteitsdiefstal of het niet betalen van het honorarium voor uitgevoerde prestaties waarvoor de patiënt een vergoeding kan krijgen van zijn verzekering, wordt beschouwd als fraude: de Beoefenaar is dan vrij om de behandelovereenkomst met de patiënt met onmiddellijke ingang de beëindigen en contact op te nemen met de bevoegde overheden, organisaties en instellingen.
§7. De patiënt moet bij het eerste contact met de praktijk, aan de Beoefenaar doorgeven: zijn INSZ-nummer en nummer van inschrijving in het register, door het laten zien van zijn identiteitskaart, met het oog op een zo helder mogelijke identificatie, en om te kunnen profiteren van correct berekende en toegekende vergoedingen.
§8. Na bestelling van medische hulpmiddelen bij de de Beoefenaar, moet zich de patiënt beschikbaar te maken binnen 30 dagen voor plaatsing van het medische hulpmiddelen. In het geval van niet-naleving van deze termijn, de kosten worden afgerekend.
§1. De honoraria voor de zorg worden volgens contract berekend op basis van de geldende nomenclatuur van de RIZIV, voor over deze wordt aangehouden door de Beoefenaar. Techniekkosten en materiaalkosten kunnen apart in rekening worden gebracht.
§2. De tandarts is gedeconventioneerd : de Beoefenaar heeft een contract met de ziektekostenverzekering (RIZIV).
§3. Een goede kwaliteitsvolle behandeling vraagt de nodige tijd en kwaliteitsvolle producten. Enerzijds dekken de RIZIV conventietarieven al maar minder de kosten van materialen en complexiteit van de moderne behandelingsmethoden.
§4. Daarom, hoewel de behandelingen worden vergoed door de ziektekostenverzekering, is het mogelijk dat de kosten verschillen, met name vanwege de leeftijd van de patiënt.
§1. In het geval dat de patiënt verhinderd is voor zijn afspraak – met uitzondering van bijzondere omstandigheden – moet hij dit 48 uur van tevoren doorgeven aan de praktijk. Indien dit gebeurt, en herhaaldelijk, kan de Beoefenaar de patiënt doorverwijzen naar ander zorginstellingen.
6. PRIJSOPGAVE
§1. In het geval dat een specialist een bijzondere behandeling voorschrijft – of op verzoek van de patiënt –, kan een prijsopgaaf worden opgesteld en vooraf worden voorgesteld door de Beoefenaar. Indien de patiënt mondeling een bijzondere wens doorgeeft, of een mondeling akkoord wordt gegeven, en deze wordt vervolgens zonder schriftelijke kostenraming ingetrokken, wordt de Beoefenaar niet verantwoordelijk gehouden en is de patiënt verplicht om de kosten en honoraria, die gemoeid gingen met waar hij zich in het begin toe had verbonden, te betalen. De aanbetaling voor de kosten verbonden aan de behandeling, kan niet worden teruggegeven.
§2. Wanneer de patiënt zich akkoord verklaart met de offerte, is hij, tenzij anders overeengekomen, gehouden als bevestiging een voorschot te betalen. De betaling van het voorschot gebeurt enkel per overschrijving en bevestigt het akkoord.
§3. De Beoefenaar heeft het recht om tussentijds zijn honoraria te wijzigen en de patiënt zal worden geïnformeerd over deze aanpassing.
§3bis. De patiënt heeft dan de mogelijkheid de lopende «behandelovereenkomst» op te zeggen indien, om overtuigende redenen, de wijzigingen hem niet uitkomen maar hij moet wel de kosten behandelingen betalen die eerder zijn uitgevoerd tot aan de onderbreking.
§4. De patiënt is er zich ook bewust van dat, in geval van complicaties tijdens de behandeling of in termen van behandelduur, de eerste schatting van de kosten met 15 tot 20% hoger kunnen uitvallen.
7. AANVRAGEN & CONTROLE
§1. Eventuele vragen over de rekening dient de patiënt binnen 14 dagen na de notadatum tot de zorgverlener te richten per e-mail : factuur@adriaens-dentist.be.
§2. De patiënt heeft 20 dagen om elk potentieel probleem te signaleren en motiveren omtrent de uitgevoerde zorg of aangebrachte en door de patiënt op normale en adequate manier gebruikte medische hulpmiddelen. Na deze termijn kan geen aanspraak worden gemaakt op de verantwoordelijkheid van de Beoefenaar.
§3. Voor onafhankelijk advies en voorlichting op
tandheelkundig terrein kan de patiënt desgewenst contact opnemen met het SMD www.dentiste.be of het VVT, www.tandarts.be.
8. WETTELIJKE VERTEGENWOORDIGERS
§1. De kosten van de behandeling van een patiënt jonger dan 16 jaar zijn verschuldigd door de wettelijke vertegenwoordiger. Een patiënt van 18 jaar is zelf de kosten van zijn behandeling verschuldigd, tenzij de wettelijke vertegenwoordiger schriftelijk heeft bevestigd dat hij de kosten voldoet.
§1. De patiënt dient de rekening binnen 15 tot 30 dagen na de notadatum te voldoen. Deze termijn geldt ook indien de patiënt de rekening door zijn zorgverzekeraar rechtstreeks aan de zorgverlener laat betalen.
§2. Indien de patiënt niet binnen 30 dagen na de notadatum heeft betaald, is hij in verzuim zonder dat daartoe nadere ingebrekestelling is vereist. De patiënt ontvangt een betalingsherinnering (max. 2 herinneringen).
§3. Indien de patiënt niet binnen 14 dagen na de datum van de betalingsherinnering heeft betaald, is de zorgverlener gerechtigd incassomaatregelen te treffen dan wel derden daarmee te belasten. Vanaf dat moment is de patiënt per maand of een gedeelte daarvan de wettelijke rente verschuldigd, berekend over de periode van verzuim.
§4. Alle gerechtelijke en/of buitengerechtelijke incassokosten, die verband houden met het innen van de gedeclareerde bedragen, komen voor rekening van de patiënt.
§5. De buitengerechtelijke incassokosten zijn vastgesteld op 12% van de hoofdsom met een minimum van 40€ (jaarlijkse kostenpercentage : 8,5% – Wet van 22 november 2013 tot wijziging van de wet van 2 augustus 2002 betreffende de bestrijding van de betalingsachterstand bij handelstransacties, BS 10 december 2013.).
§6. Indien kan worden aangetoond dat er hogere kosten zijn gemaakt, die redelijkerwijs noodzakelijk waren om volledige betaling buiten rechte te verkrijgen, komen ook deze voor rekening van de patiënt.
§7. Betalingen worden allereerst in mindering gebracht op de oudste openstaande schuld(en).
§8. De betalingsverplichting wordt niet opgeschort doordat de patiënt een formele klacht indient over de rekening en/of de behandeling, tenzij de zorgverlener instemt met opschorting van de betalingsverplichting.
§9. Indien niet in der minne kan worden geschikt, wordt elk geschil beslist door de rechtbanken van Brussel, Franstalige arrondissement.
10. GELDIGHEID & VERJARING
§1. Alle acties die voortvloeien uit de voorliggende algemene voorwaarden eindigen, vanwege voorschrift, 2 of 5 jaren na kennisname van deze voorwaarden.
§2. Alle geschillen betreffende de voorliggende algemene voorwaarden worden juridisch en exclusief voorgelegd aan de Franstalige rechtbanken van Brussel.
§3. De niet-geldigheid of onwettigheid van een van de clausules in voorliggende voorwaarden, leidt niet tot ongeldigheid of nietigverklaring van de overige clausules, die integraal geldig blijven.
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