Source: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article10458
Timestamp: 2018-11-19 22:50:35+00:00

Document:
Décret n° 2015-397 du 26 mars 2015
Décret n° 2015-397 du 26 mars 2015 abrogeant et remplaçant le décret n°97-928 du 27 août 1997 portant création du Projet Mobilier National
Le décret n°97-928 du 27 août 1997 portant création du Projet de Mobilier National (PMN) a été pris dans l’optique d’associer en amont, des designers à la conception de modèles de mobiliers de bureau et d’appartement avec des spécificités esthétiques, ergonomiques et techniques conformes à notre patrimoine culturel.
La prise en compte de la dimension culturelle et esthétique, ainsi que le caractère novateur de certaines initiatives en faveur de la promotion du design mobilier avait en partie justifié son ancrage institutionnel au ministère chargé de la Culture.
Aujourd’hui, l’option des pouvoirs publics d’ouvrir la commande de l’Etat à la production artisanale révèle la volonté d’impliquer ce secteur, dans le processus d’émergence économique du Sénégal.
Dans cet esprit, l’Etat préconise d’aller au-delà de la simple reproduction des 174 prototypes fabriqués du Mobilier National pour ouvrir totalement la commande publique à un secteur disposant d’une grande capacité d’absorption du chômage et de création de richesse, contribuant au Produit Intérieur Brut (PIB).
La place et le rôle du secteur artisanal dans la relance de l’économie nationale, avec une forte implication du secteur privé, justifie l’abrogation du décret n° 97-928 du 27 août 1997 en vue de donner au nouveau Projet Mobilier National toute son envergure.
Le présent Pojet de Mobilier National ouvrant la Commande Publique aux artisans va, à terme, réduire de façon considérable l’importation massive de produits préjudiciables à l’équilibre de la balance commerciale.
Tout en sauvegardant notre identité culturelle, le projet contribue au développement socio-économique du pays.
Vu le décret n° 90-600 du 28 mai 1990 fixant le régime indemnitaire applicable aux agents publics participant à l’exécution des conventions passées par l’Etat pour la réalisation de projets de développement ;
Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères modifié par le décret n° 2015-299 du 06 mars 2015 ;
Vu le décret n° 2014-892 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du ministre de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat ;
Sur le rapport du Ministre de la Formation Professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat,
Article premier. - il est créé au sein du Ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat une Coordination du Projet Mobilier National.
Art. 2. - la Coordination a pour mission de :
-	accompagner les artisans pour mieux répondre aux exigences de la commande publique, par la formation, le perfectionnement, le financement et l’accès au foncier ;
-	coordonner et suivre l’évolution de l’accès des artisans à la commande publique ;
-	confirmer l’investissement du génie créateur sénégalais dans le développement économique du pays ;
-	vulgariser le Projet Mobilier National par la reproduction des prototypes déjà cxistants ;
-	créer de nouveaux prototypes par l’organisation d’un Concours du Mobilier National.
Art. 3. - la Coordination du Projet Mobilier National est placée sous la direction d’un coordonnateur national nommé par décret sur la proposition du Ministre chargé de l’artisanat.
Il est choisi parmi les fonctionnaires de la hiérarchie A ou assimilés.
Le coordonnateur assure la gestion administrative et financière du proiet.
Art. 4. - Un Comité Consultatif assiste le coordonnateur du Projet Mobilier National dans l’accomplissement de sa mission.
-	un représentant de la Présidence de la République (Président du Comité consultatif) ;
-	un représentant de la Primature ;
-	un représentant du Ministre chargé de l’Artisanat ;
-	un représentant du Ministre chargé de l’environnement ;
-	un représentant du Ministre chargé de la culture ;
-	le directeur du Matériel et du Transit Administratif ou son représentant ;
-	un représentant de l’Association Sénégalaise de Normalisation ;
- un représentant de l’Union Nationale des Chambres de Métiers (UNCM) ;
-	un représentant du Ministre chargé du Commerce ;
-	un représentant des Organisations Professionnelles Artisanes (OPA).
Le coordonnateur assure le secrétariat des réunions du Comité Consultatif.
Le Comité se réunit deux fois par an et en cas de besoin sur convocation de son Président.
Le Comité peut s’adjoindre, en cas de besoin, toute compétence jugée utile.
Art. 5. - Les membres du Comité sont nommés par arrêté du ministre de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’artisanat sur désignation des autorités des institutions ou organismes dont ils relèvent.
Art. 6. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de la Coordination sont fixées par arrêté du Ministre de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat.
Art. 7. - Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment le décret n° 97-928 du 27 août 1997.
Art. 8. - Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan et le Ministre de la Formation Professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 26 mars 2015.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8