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French Revolution Digital Archive: Tome 68 : Du 1er au 14 juillet 1793 - page 674
Tome 68 : Du 1er au 14 juillet 1793 » Séance du samedi 13 juillet 1793 » page 674
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[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 juillet 1193.]
née précédente, si c'est un jour de travail, n'aura pas rempli une tâche équivalente £t sel nourriture, ne prendra son repas qu'après que les autres enfants auront achevé le leur et il aura la honte de manger seul ; ou bien il sera puni par une humiliation publique qui sera indiquée par le règlement.
« Art. 17. Les moments et les jours de délassements seront employés à des exercices de gymnastique, qui seront indiqués par le règlement. Les garçons seront formés, en outre, au maniement des armes.
« Art. 18. Aucun domestique ne sera employé dans les maisons d'éducation nationale. Les enfants les plus âgés, chacun à leur tour, et sous les ordres et l'inspection des instituteurs et institutrices, rempliront les diverses fonctions du service journalier de la maison, ainsi qu'il sera expliqué par le règlement.
<( Art. 19. Les enfants recevront également et uniformément, chacun suivant son âge, une nourriture saine, mais frugale, un habillement commode, mais grossier ; ils seront couchés sans mollesse : de telle sort© que, quelque profession qu'ils embrassent, dans quelques circonstances qu'ils puissent se trouver durant le cours de leur vie, ils apportent l'habitude de pouvoir se passer des commodités et des superfluités, et le mépris des besoins factices.
« Art. 20. Dans l'intérieur ou à porté des maisons d'éducation nationale, seront placés, autant qu'il sera possible, les vieillards ou infirmes hors d'état de gagner leur vie, et qui seront à la charge de la commune.
« Les enfants seront employés chacun à leur tour, suivant leur force et leur âge, à leur service et assistance.
« Art. 21. Les établissements de l'éducation nationale seront placés dans les. édifices publics, maisons religieuses ou habitations d'émigrés, s'il en existe dans le canton j s'il n'en existait point, les corps administratifs sont autorisés à choisir un local convenable dans les châteaux dépendant des ci-devant fiefs, après avoir toutefois payé aux propriétaires la juste et préalable indemnité. Enfin, à défaut de ces ressources il sera pourvu autrement à la formation la plus économique (et par devis) de ces établissements.
« Art. 22. Chaque instituteur recevra un traitement de 400 livres et chaque institutrice 300 livre®, ils auront en outre le logement et double portion de la nourriture des enfants les plus âgés.
« Art. 23. Les dépenses des établissements d'éducation nationale seront supportées ainsi qu'il suit.
cc Les récompenses fixées par l'article 4 ci-dessus, en faveur des mères qui auront allaité leurs enfants et les auront élevés jusqu'à l'âge de 5 ans, ainsi que les traitements en argent des instituteurs et institutrices, seront à la charge de la République.
« Quant aux frais d'établissement et d'entretien des maisons d'éducation nationale, à la nourriture et vêtement des enfants et autres dépenses de la maison, il y sera pourvu : 1° par le produit du travail des enfants, sauf
la réforme du dixième, dont il est autrement disposé par l'article 15 ci-dessus ; 2° les revenus personnels qui pourraient appartenir aux enfants élevés dans lesdites maisons seront employés à la dépense commune pendant tout le temps qu'ils y demeureront ; 3° le surplus sera acquitté comme charge locale par toutes les personnes domiciliées dans le canton ou section, chacun au marc la livre de ses facultés présumées d'après la cote de ses impositions directes.
« Art. 24. Pour régir et surveiller chaque établissement d'éducation nationale, les seuls pères de famille domiciliés dans le canton ou section, formeront un conseil de 52 personnes choisies parmi eux.
« Chaque membre du conseil sera tenu à sept jours de surveillance dans le cours de l'année, en sorte que chaque jour un père de famille sera de service dans la maison d'éducation.
« Sa fonction sera de veiller à la préparation et distribution des aliments des enfants, à l'emploi du temps et à son partage entre l'étude, le travail des mains et les exercices, à l'exactitude des instituteurs et institutrices à remplir des devoirs qui leur sont confiés, à la propreté et à la bonne tenue des enfants et de la maison, au maintien et à l'exécution du règlement ; enfin à pourvoir à ce qu© les enfants reçoivent, en cas de maladie, les secours et les soins convenables.
(« Le surplus et le détail des fonctions du père de famille surveillant sera développé par le règlement.
« Le conseil des pères de famille commettra en outre une administration de quatre membres tiré© de son sein pour déterminer, selon les temps et les saisons, les aliments qui seront donnés aux enfants, régler l'habillement, fixer les genres de travail des mains auxquels les enfants seront employés et en arrêter le prix.
« L'organisation et les devoirs, tant du conseil général des pères d© famill© que de l'administration particulière, seront plus amplement déterminés par un règlement.
<( Art. 25. Au commencement de chaque année, le conseil des pères de famill© fera passer au département l'état des enfants qui auront été élevés dans la maison d'éducation nationale de leur canton ou section, et de ceux qui sont morts dans le courant de l'année précédente.
« Il enverra pareillement l'état du produit du travail des enfants pendant l'année.
<( Les deux états ci-dessus dénoncés seront doubles, l'un pour les garçons et l'autre pour les filles.
« Il sera accordé par le département une gratification de 300 livres à chacun des instituteurs de la maison dans laquelle il sera mort, pendant le cours de l'année, un moindre nombre d'enfants, comparativement aux autres maisons situées dans le département, et en observant les proportions du nombre des enfants qui y ont été élevés.
« Pareille gratification sera acoordés à chacun des instituteurs de la maison dans laquelle le produit du travail des enfants aura été le plus considérable, comparativement avec les autres maisons du département, et en observant aussi les proportions du nombre d«»

References: Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 l'article 4
 l'article 15
 Art. 24
 Art. 25