Source: https://www.coursadistance.be/reglement-dexamen/
Timestamp: 2019-12-10 01:38:06+00:00

Document:
Règlement d'examen - Cours à distance BE
Le Centre de Formation à Distance : établissement d'enseignement situé à Marksingel 2A à 4811 NV Breda, avec le numéro de téléphone +32 (0)2 229 33 30 et le numéro d'entreprise NL853617582B01, ci-après dénommé "l'établissement d'enseignement".
Etudiant : (i) La personne (juridique) qui s'inscrit à un cours qualifiant dans l'établissement d'enseignement. Cette personne (juridique) a un objectif professionnel en tête, à savoir suivre une formation qualifiante. (ii) Le particulier / consommateur qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui suit un cours de loisir uniquement à des fins non professionnelles.
Formation : éducation, formation, formation continue, cours, journée thématique, atelier ou toute autre forme d’enseignement menant à l’exercice d’un profession, proposée par le Centre de Formation à Distance. Une formation professionnelle peut être subdivisée en un ou plusieurs module(s) de formation et peut être répartie sur plusieurs années de formation.
Diplôme : la preuve écrite (document) de notre établissement d’enseignement que vous recevez après avoir suivi un cours avec succès. Cela prouve à votre futur employeur issu du monde de l’entreprise ou à vos propres clients que vous avez suivi la formation et quelles sont les compétences professionnelles que vous avez acquises.
Article 2. Diplômes, attestations et certificats
Pour les programmes d'études pour lesquels un examen est prévu, les étudiants peuvent obtenir un diplôme professionnel, une attestation ou un certificat délivré par l'établissement d'enseignement, à condition qu'ils réussissent l'examen écrit ou oral. Le type de diplôme obtenu dépend de la formation suivie. Cette information est toujours disponible pour l’étudiant sur notre site. L’étudiant déclare qu’il est conscient de cela en s’inscrivant. Pour les cours qui nécessitent seulement que l'étudiant assiste aux cours sans passer d’examen, l'étudiant recevra un certificat (attestation de participation).
Chaque examen est organisé conformément aux règles énoncées ci-dessous, de manière à ce que les étudiants aient la possibilité de prouver qu'ils possèdent les compétences requises aux fins professionnelles qu'ils désirent.
Article 3. Passage des examens : lieux et heures
Pour les cours à distance, les étudiants décident eux-mêmes quand ils viennent passer leur examen. Celui-ci peut être planifié via le profil étudiant. Cela doit être fait au minimum deux semaines à l’avance. La demande sera traitée dans les 48h et la date sera définitive lorsque l’étudiant aura reçu une confirmation de l’école. Dans la confirmation, l’étudiant trouvera tous les détails concernant le déroulement de l’examen : la date, le lieu, l’heure et, le cas échéant, le matériel nécessaire.
L’étudiant a le droit de passer son examen jusqu’à 5 ans après son inscription au cours.
Pour les cours en groupe, les étudiants passent leur examen lors de la dernière leçon du cours, dans les locaux mêmes de l’établissement d’enseignement à Bruxelles, ou dans l’un des lieux de cours externes. La plupart du temps, l’examen aura lieu en semaine. Il n’y a pas de frais supplémentaire pour le passage de l’examen. Sur le site de l'établissement d'enseignement, les étudiants peuvent consulter les plannings de cours avec la date de la dernière leçon du cours par campus. De cette façon, les étudiants peuvent planifier leur examen à l'avance.
Article 4. Examens pour une profession réglementée
Pour les cours menant à une profession réglementée, l'étudiant passe l'examen au Jury Central à Bruxelles ou en Wallonie afin d'obtenir un certificat lui permettant d'exercer la profession en question. L'établissement d'enseignement organise uniquement des cours préparatoires et des examens qui donnent une idée de ce à quoi l'élève peut s'attendre lors de l'examen organisé en externe par l'autorité compétente. L'établissement d'enseignement ne délivre pas ces diplômes ou certificats d'établissement lui-même.
Article 5. Examens à distance
Si l’étudiant est physiquement incapable de se rendre sur les lieux d’examens de l’école, un examen à distance peut être programmé ( via Skype par exemple). Pour un examen à distance, l’étudiant doit répondre aux conditions suivantes :
§1. La visibilité de l’étudiant
L’étudiant se placera devant une webcam de façon à ce que son visage soit visible en permanence par l’examinateur de l’école.
§2. La connexion internet de l’étudiant
L’étudiant se connecte à internet via un câble Ethernet afin d’éviter de perdre sa connexion.
§3. L’environnement de l’étudiant
L’étudiant doit être seul dans la pièce où il/elle se trouve pendant son examen. Ainsi, l’étudiant devra tourner sa webcam à 360° afin d’attester qu’il est bien seul dans la pièce avant le début de l’examen.
Si l’examinateur de l’école constate qu’une ou plusieurs des conditions mentionnées ci-dessus n’ont pas été remplies ou ne l’ont été que partiellement, l’examinateur peut arrêter l’examen et attribuer une notre de 0 à l’étudiant. Si l’on échoue à l’examen, il est possible de le repasser sans frais supplémentaires.
Article 6. Conditions pour passer les examens
§1. Défaut de paiement.
Les étudiants n’ayant pas finalisé leur paiement ne peuvent participer à un examen que s'ils ont payé les frais de scolarité dus.
§2. Obligations par module de cours.
La participation à un examen peut être soumise à certaines conditions, telles qu'une obligation de présence pour les parties pratiques, une participation suffisante aux obligations du groupe ou la soumission des travaux dans les délais. L'établissement d'enseignement peut déterminer que les participants au cours qui ne remplissent pas les conditions requises obtiennent un score nul ou « échoué » pour le module de cours concerné ou pour une partie de celui-ci.
§3. Vérification de l'identité.
À l'examen, les étudiants doivent être en mesure de prouver leur identité. Les étudiants doivent le faire en présentant leur carte d'identité et leur numéro d'étudiant. La présence des étudiants est également enregistrée.
Article 7. Non-participation aux examens
Les étudiants ne pouvant pas se présenter à un examen pour lequel ils sont inscrits, doivent le communiquer à l'établissement d'enseignement le plus rapidement possible. L'étudiant peut ensuite programmer un nouvel examen ultérieurement avec l'établissement d'enseignement. Ceci est possible via le profil étudiant.
Article 8. Délai de livraison des travaux
Si une date limite de soumission a été fixée mais que, pour des raisons bien fondées, les étudiants ne peuvent honorer cette date limite, ils doivent contacter l'établissement d'enseignement avant la date de présentation spécifiée.
L’école peut décider que si la date limite de soumission n’est pas respectée, le travail est considéré comme non-remis et l’étudiant reçoit une note de 0 ou une mention « non-complété ».
Article 9. Type et durée de l’examen
L’enseignant transmet à l’avance aux étudiants les modalités de l’examen et la forme de l’évaluation. Cela sera déterminé sur base des compétences à évaluer. Les examens peuvent comprendre des questions écrites et orales ainsi que des épreuves pratiques, selon la formation. À moins que les participants ne soient explicitement informés du contraire, chaque examen est effectué sans l'aide d'aucun outil.
Article 10. Enregistrements audio et vidéo pendant l'examen
L'étudiant accepte que des enregistrements vidéo et audio soient réalisés pendant l'examen afin de disposer de preuves en cas de fraude. Ces enregistrements sont réalisés conformément aux règles de confidentialité que vous pouvez trouver sur le site de l'établissement d'enseignement. Les données ne sont pas conservées plus que strictement nécessaire.
Article 11. Tricherie
Toute forme de tricherie à l'examen est strictement interdite et donne à l'établissement d'enseignement le droit d'arrêter l'examen et d'attribuer automatiquement un score nul à l'étudiant. L'étudiant perd également le droit de repasser des examens à l'avenir. L'établissement d'enseignement se réserve également le droit de ne pas délivrer d'attestation de participation.
Article 12. GSM
Au cours de l'examen, l'étudiant doit éteindre son GSM, smartphone ou autre appareil électronique, à moins que l'utilisation de cet appareil ne soit expressément autorisée par le professeur de la matière pour laquelle il passe l'examen. Si l'élève ne respecte pas cette règle, les mêmes sanctions que celles mentionnées à l'article 10 sont d’application.
Article 13. Grille d'évaluation
Chaque unité de cours est évaluée sur 100%. Le résultat est principalement exprimé en pourcentage. En outre, l’établissement d’enseignement peut décider qu’une évaluation d’une unité de cours ou d’une partie de celle-ci a lieu sous la forme d’une décision réussie ou non. Les notes partielles sont converties par l'enseignant spécialisé ou, par accord entre les différents enseignants, en une note finale sur 100%.
Article 14. Critères pour réussir un cours ou une unité de cours
Les étudiants réussissent un cours s'ils ont obtenu au moins 60% ou s’ils obtiennent la mention « réussite » . Le cours est-il constitué d’une partie théorique et d’une partie pratique ? Dans ce cas, l'élève doit obtenir 60% sur les deux composantes.
Article 15. Critères de réussite pour une formation Allround
Les formations allround se composent de plusieurs modules de cours. Pour réussir une formation allround, l'étudiant doit obtenir au moins 60% pour chaque module de cours individuel. Le participant reçoit un diplôme par unité de cours à condition qu’il ait réussi l’examen. Si l'étudiant a réussi tous les cours, il recevra également le diplôme Allround.
Article 16. Non-participation à un examen
Si les étudiants ne participent pas à un examen, celui-ci est évalué comme "non-participation" (NP). L'étudiant a droit à un nombre illimité de participation à un examen, à condition qu'il existe un motif valable de non-participation qui ait été communiqué à l'établissement d'enseignement au moins un jour ouvrable à l'avance.
Article 17. Perte d'un examen
Dans le cas très exceptionnel où l'établissement d'enseignement ou l'enseignant perd l'examen et que l'établissement d'enseignement est responsable de la perte de l'examen, un nouveau moment d'examen est programmé en consultation avec l'étudiant ou la classe. Le nouvel examen contiendra soit exactement les mêmes questions que l’original soit pourra se faire à cahier ouvert.
Article 18. Publication des résultats
Les enseignants communiquent les résultats via la plateforme des étudiants dès que possible après correction de l'examen. Vous pouvez donc visualiser immédiatement vos points via votre profil étudiant. Le diplôme est ensuite envoyé par la poste dans les meilleurs délais. L’institution d’enseignement ne peut être tenue responsable de tout retard dans l’affectation du courrier. Cela peut parfois prendre 2 à 3 semaines.
Article 19. Discussion des résultats et droit au feedback
Les participants au cours ont la possibilité de contacter le secrétariat de l'École pour consulter leur examen, s'il y a de bonnes raisons de le faire. Aucune partie de l’examen ne peut être copiée ou sortie du local de consultation.
L’École peut ensuite décider, en consultation mutuelle, de programmer un moment de consultation si l’élève n’a pas réussi l’examen après plusieurs tentatives.
Article 20. Délai d'objection
Si l'étudiant n'est pas d'accord avec son résultat final, il dispose d'un délai d'objection de 14 jours (à compter du moment où les résultats de l'examen sont disponibles pour l'étudiant) pour déposer une plainte auprès du jury d'examen. Cette plainte est ensuite présentée à un jury composé d'un membre de la direction, de l'administration et d'un professeur principal. La décision du jury peut ensuite mener à un rejet motivé de la plainte, à la confirmation de la décision initiale ou à la révision de la décision initiale.
Article 21. Examens de passage
Les étudiants peuvent passer un nouvel examen autant de fois qu'ils le souhaitent, à condition que cela ne dépasse pas la période de cinq ans et à moins que l'établissement d'enseignement ait déterminé que l'étudiant ait triché ou ne s'est pas conformé au règlement de l'examen. Si l'étudiant échoue encore après deux reprises, l'établissement d'enseignement peut contacter l'étudiant pour ajuster sa méthode d'apprentissage.
Article 22. Respect de la vie privée
L'établissement d'enseignement attache une grande importance à la vie privée des étudiants. La raison la plus importante pour laquelle nous souhaitons conserver un minimum de vos données pendant une longue période est de pouvoir confirmer à des tiers que vous avez obtenu un diplôme de notre part et que les données du document délivré par l'établissement d'enseignement sont correctes et que le diplôme est valide. L'accès à ces données archivées est bien entendu limité. Les examens sont conservés par votre professeur pendant deux ans. Vous avez le droit de voir vos points pendant cette période. Ils sont ensuite supprimés. Assurez-vous de consulter votre droit à la vie privée.

References: §1

§2

§3

§1

§2

§3
 l'article 10