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Timestamp: 2016-10-28 12:22:46+00:00

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2C_162/2010 (21.07.2010)
2C_162/2010
Arr�t du 21 juillet 2010
repr�sent�s par Me Michel Lambelet, avocat,
Imp�t cantonal, communal et imp�t f�d�ral direct 2006,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 19 janvier 2010.
Pour la p�riode fiscale 2006, AX.________ et BX.________ (ci-apr�s: les int�ress�s) ont d�clar� un revenu imposable de 417'700 fr. (au taux de 173'400 fr.; quotient 3.3). AX.________ exerce la profession de m�decin � titre d�pendant. Les int�ress�s ont demand� une d�duction au titre des "assurances maladie et accidents, assurances sur la vie" pour le couple et leurs trois enfants � charge de 7'700 fr. (code 300) et, au titre des "autres cotisations contractuelles des salari�s", un montant de 10'913 fr. 80 (code 340) repr�sentant les primes d'assurance maladie obligatoire (LAMal).
Par d�cision de taxation du 29 ao�t 2007, l'Office d'imp�t du district de Y.________ (ci-apr�s: l'Office d'imp�t) a arr�t� le revenu imposable des contribuables � 417'500 fr. (au taux de 178'300 fr.; quotient 3.3) pour l'imp�t cantonal et communal et � 419'300 fr. (au taux de 419'300 fr.; bar�me mari�) pour l'imp�t f�d�ral, refusant la d�duction de 10'913 fr. 80, au motif qu'elle �tait d�j� comprise dans le forfait du code 300. Par d�cision du 13 novembre 2008, l'Administration cantonale des imp�ts a rejet� la r�clamation d�pos�e par les int�ress�s contre la d�cision du 29 ao�t 2007. Le 15 d�cembre 2008, les int�ress�s ont d�pos� un recours aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Par arr�t du 19 janvier 2010, le Tribunal cantonal a rejet� le recours, au motif que les primes d'assurance maladie, tant sur le plan f�d�ral que cantonal, n'�taient d�duites qu'� concurrence d'un certain montant et non en totalit�.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, les int�ress�s demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 19 janvier 2010 par le Tribunal cantonal ainsi que le bordereau d'imp�t du 29 ao�t 2007, de constater que les primes d'assurance LAMal doivent �tre trait�es de la m�me mani�re que les cotisations aux 1er et 2e piliers et de dire que les primes en cause sont enti�rement d�ductibles. Ils se plaignent de la violation des art. 8, 9, 49 al. 1 et 127 Cst. ainsi que du droit f�d�ral.
Le Tribunal cantonal renonce � r�pondre au recours. Les Administrations f�d�rale et cantonale des contributions proposent le rejet du recours.
1.1 L'arr�t attaqu� constitue une d�cision finale rendue dans une cause de droit public par une autorit� sup�rieure de derni�re instance cantonale qui concerne � la fois l'imp�t f�d�ral direct et l'imp�t cantonal harmonis�, ce qui est admissible du moment que, sous r�serve des montants maximaux d�ductibles, la notion de "primes d'assurance maladie" est identique (arr�t 2C_429/2008 du 10 d�cembre 2008, consid. 7) pour les deux cat�gories d'imp�ts (ATF 135 II 260 ss). Par cons�quent, d�pos� en temps utile par les destinataires de l'arr�t attaqu�, qui ont un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification, le pr�sent recours en mati�re de droit public est en principe recevable en vertu des art. 82 ss LTF, 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) et 73 al. 1 de la loi du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts cantonaux et communaux (LHID; loi sur l'harmonisation fiscale; RS 642.14). Il est aussi conforme � la jurisprudence qui autorise le d�p�t d'un seul acte de recours, lorsqu'il ressort clairement du m�moire (cf. m�moire de recours, p. 6) que la partie recourante s'en prend aux deux cat�gories d'imp�ts (cf. ATF 135 II 260).
1.2 La conclusion tendant � l'annulation de la d�cision du 29 ao�t 2007 est irrecevable en raison de l'effet d�volutif du recours au Tribunal cantonal du canton de Vaud (cf. ATF 126 II 300 consid. 2a p. 302 s.). La conclusion tendant � ce que le Tribunal f�d�ral constate que les primes d'assurance LAMal doivent �tre trait�es de la m�me mani�re que les cotisations aux 1er et 2e piliers n'est pas une conclusion constatatoire, mais plut�t une conclusion "pr�paratoire" ou "pr�judicielle", autrement dit un grief qui pourrait constituer un motif d'annulation de l'arr�t entrepris. En tant que telle, elle est irrecevable. Consid�r�e comme une conclusion en constatation, elle serait �galement irrecevable, du moment que l'autorit� intim�e a rendu une d�cision formatrice (arr�t 2C_176/2008 du 26 ao�t 2008 in RDAF 2008 II 247, consid. 1.3; cf. aussi Yves Donzallaz, Loi sur le Tribunal f�d�ral, 2008, n� 2249, p. 867).
Les recourants soutiennent que les primes de l'assurance maladie obligatoire doivent �tre int�gralement d�ductibles du revenu imposable, � l'instar des autres primes d'assurance des 1er et 2e piliers ou encore de l'assurance-accidents obligatoire, sous peine de violer les art. 8, 111, 117 et 127 al. 2 Cst.
2.1 L'art. 111 al. 4 Cst. donne mandat � la Conf�d�ration, en collaboration avec les cantons, d'encourager la pr�voyance individuelle, notamment par des mesures fiscales (cf. Message du Conseil f�d�ral � l'appui d'un projet portant r�vision de la Constitution dans le domaine de la pr�voyance vieillesse, survivants et invalidit� et rapport sur l'initiative populaire pour une v�ritable retraite populaire du 10 novembre 1971, FF 1971 II 1638; BO 1972 CE 292). Cette disposition ne constitue donc pas un droit fondamental que le citoyen peut invoquer en justice.
Il convient cependant de relever que le l�gislateur f�d�ral a r�alis� le mandat constitutionnel en �dictant les art. 82 al. 2 LPP (Archives 53 p. 492 ss), 7 OPP 3, qui d�finit pr�cis�ment les d�ductions admises pour le 3e pilier A et 1er OPP 3, dont les dispositions s'imposent tant pour les imp�ts directs des cantons et des communes que pour ceux de la Conf�d�ration. En revanche, le l�gislateur demeure libre d'encourager d'autres formes de pr�voyance individuelle, relevant en particulier du 3e pilier B, sous r�serve des droits constitutionnels et des exigences r�sultant de la loi sur l'harmonisation fiscale.
2.2 L'art. 117 Cst. donne mandat � la Conf�d�ration de l�gif�rer sur l'assurance maladie et sur l'assurance accidents. Cette disposition ne constitue donc pas un droit fondamental que le citoyen peut invoquer en justice.
2.3 En mati�re fiscale, l'art. 8 al. 1 Cst. est concr�tis� par les principes de la g�n�ralit� et de l'�galit� de l'imposition ainsi que par celui de l'imposition selon la capacit� �conomique. Le principe de la g�n�ralit� de l'imp�t exige que toute personne ou groupe de personnes soit impos� selon la m�me r�glementation juridique: les exceptions qui ne reposent sur aucun motif objectif sont inadmissibles. D'apr�s le principe d'imposition selon la capacit� �conomique de l'art. 127 al. 2 Cst., toute personne doit contribuer � la couverture des d�penses publiques, compte tenu de sa situation personnelle et en proportion de ses moyens; la charge fiscale doit �tre adapt�e � la substance �conomique � la disposition du contribuable (ATF 133 I 206 consid. 6 et 7 p. 215 ss; 99 Ia 638 consid. 9 p. 652 s.; Kathrin Klett, Der Gleichheitssatz im Steuerrecht, RDS III/1992 II p. 92 s.). Les principes de l'art. 127 Cst., qui constituent une reprise des d�veloppements de la doctrine et de la jurisprudence concernant le droit � l'�galit� tir� de l'art. 4 aCst., sont des droits fondamentaux au m�me titre que le droit g�n�ral � l'�galit� (art. 8 Cst.). Le l�gislateur cantonal est par cons�quent aussi tenu de respecter les principes de l'art. 127 Cst. dans l'am�nagement de son syst�me fiscal, en particulier dans celui des imp�ts directs.
2.4 A teneur de l'art. 190 Cst., le Tribunal f�d�ral est tenu d'appliquer les lois f�d�rales. M�me s'il doit appliquer les lois f�d�rales, il est habilit� � en contr�ler la constitutionnalit� (arr�t 2C_62/2008 du 25 septembre 2009, consid. 3; ATF 132 II 234 consid. 2.2 p. 236; 131 II 562 consid. 3.2 p. 566 et les r�f�rences). Il peut proc�der � une interpr�tation conforme � la Constitution d'une loi f�d�rale, si les m�thodes ordinaires d'interpr�tation laissent subsister un doute sur son sens (ATF 131 II 710 consid. 5.4 p. 721; 129 II 249 consid. 5.4 p. 263 et les r�f�rences). L'interpr�tation conforme � la Constitution trouve toutefois ses limites lorsque le texte et le sens de la disposition l�gale sont absolument clairs, quand bien m�me ils seraient contraires � la Constitution (ATF 133 II 305 consid. 5.2; 131 II 710 consid. 4.1 p. 716). Lorsqu'une violation de la Constitution est constat�e, la loi doit n�anmoins �tre appliqu�e et le Tribunal f�d�ral ne peut qu'inviter le l�gislateur � modifier la disposition en cause.
L'obligation d'application de l'art. 190 Cst. ne vaut en principe pas pour les lois cantonales, sauf lorsque le droit cantonal constitue un acte d'ex�cution de la l�gislation f�d�rale. Tel est le cas lorsque la loi fiscale cantonale reprend sans le modifier le droit harmonis� de la Conf�d�ration tel qu'il est pr�vu par la loi sur l'harmonisation fiscale (cf. arr�t ATF 136 I 65 consid. 3.3 p. 71; 136 I 49 consid. 3.2 p. 55; 131 II 710 consid. 5.4 p. 721).
Depuis le 1er janvier 2003, le canton de Vaud est soumis au syst�me postnumerando annuel en mati�re d'imp�ts directs. En mati�re de d�duction pour primes d'assurance maladie, ce sont les dispositions de l'art. 212 LIFD qui trouvent application.
3.1 En vertu de l'art. 33 al. 1 LIFD, sont notamment d�duites du revenu les primes et cotisations vers�es en vertu de la r�glementation sur les allocations pour perte de gain, des dispositions sur l'assurance-ch�mage et l'assurance-accidents obligatoire (let. f) tandis qu'en vertu de l'art. 212 al. 1 LIFD, sont d�duits les versements, cotisations et primes d'assurances-vie, d'assurances maladie et d'assurances accidents ne tombant pas sous le coup de l'art. 33 al. 1, let. f LIFD, ainsi que les int�r�ts des capitaux d'�pargne du contribuable et des personnes � l'entretien desquelles il pourvoit, jusqu'� concurrence d'un montant global de 3'300 fr. pour les personnes mari�es vivant en m�nage commun et de 1'700 fr. pour les autres contribuables; ces montants sont augment�s de moiti� pour les contribuables qui ne versent pas de cotisations selon l'art. 33 al. 1 let. d et e LIFD. Ils sont augment�s de 700 fr. pour chaque enfant ou personne n�cessiteuse pour lesquels le contribuable peut faire valoir la d�duction pr�vue � l'art. 213 al. 1 let. a ou b LIFD. Le montant des d�ductions pr�vues par l'art. 212 al. 1 LIFD pour la p�riode fiscale 2006 r�sulte de la modification du 27 avril 2005 de l'art. 6 al. 1 et 3 (RO 2008 p. 1937 ss) de l'Ordonnance sur la compensation des effets de la progression � froid pour les personnes physiques en mati�re d'imp�t f�d�ral direct (OPFr; RS 642.119.2).
3.2 Il r�sulte du texte clair de l'art. 212 al. 1 LIFD qu'il s'applique � plusieurs sortes de primes, � celles d'assurance vie, d'assurance maladie et d'assurance accidents facultative. Dans ces conditions, comme l'a d�j� constat� le Tribunal f�d�ral ainsi que la Commission d'experts "Lacunes fiscales", mise sur pied par le D�partement des finances, il ne reste, une fois la prime pour l'assurance maladie de base prise en compte, g�n�ralement (presque) aucun montant d�ductible pour tenir compte d'autres assurances et, par cons�quent aucun encouragement de la pr�voyance individuelle au sens de l'art. 111 al. 4 Cst. (ATF 131 I 409 consid. 5.3 p. 415 s.; 130 I 205 consid. 7.6.1 p. 216; arr�t 2A.366/2000 du 15 novembre 2001 in StE 2002, B.26.12 n� 6 et RDAF 2002 II 323, consid. 2a et les r�f�rences cit�es; cf. Bericht der Expertenkommission zur Pr�fung des Systems der direkten Steuern auf L�cken, Berne 1998, p. 107; voir aussi parmi d'autres auteurs: Gladys Laffely Maillard, Commentaire romand de la LIFD, B�le 2008, n� 82 ad art. 33 LIFD; Christine Jacques, Commentaire romand de la LIFD, B�le 2008, nos 1 et 6 ad art. 212 LIFD).
3.3 Du moment que le texte clair de l'art. 212 al. 1 LIFD ne n�cessite pas d'interpr�tation, cette situation ne peut pas �tre corrig�e par la voie d'une interpr�tation conforme � la Constitution. L'art. 212 al. 1 LIFD est une norme de droit f�d�ral immunis�e par l'art. 190 Cst. Mal fond�s sous cet angle, les griefs de violation des art. 8 et 127 al. 2 Cst. doivent �tre rejet�s.
4.1 D'apr�s l'art. 9 al. 2 LHID, sont d�falqu�es de l'ensemble des revenus imposables les d�ductions g�n�rales parmi lesquelles figurent les primes et cotisations vers�es en vertu de la r�glementation sur les allocations pour perte de gain et des dispositions sur l'assurance-ch�mage et l'assurance-accidents obligatoire (let. f) ainsi que les versements, cotisations et primes d'assurances-vie, d'assurances maladie et d'assurances accidents qui ne tombent pas sous le coup de la let. f, ainsi que les int�r�ts des capitaux d'�pargne du contribuable et des personnes � l'entretien desquelles il pourvoit, jusqu'� concurrence d'un montant d�termin� par le droit cantonal; ce montant peut rev�tir la forme d'un forfait (let. g). Selon l'art. 9 al. 4 LHID, on n'admettra pas d'autres d�ductions. Les d�ductions pour enfants et autres d�ductions sociales de droit cantonal sont r�serv�es. Ces derni�res restent l'affaire des cantons et permettent avant tout de r�duire de mani�re appropri�e la charge fiscale des familles (Message sur l'harmonisation fiscale, op. cit., p. 101), dont elles doivent �tre distingu�es (M. Reich, Bundesgesetz �ber die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden, Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht I/1, 2e �d. , nos 58 ss et 63 ad art. 9 LHID).
Selon le Message du Conseil f�d�ral, la d�duction pr�vue par l'art. 9 al. 2 let. g "vise � soutenir, dans la mesure du possible, la pr�voyance individuelle", conform�ment au mandat de l'art. 111 al. 4 Cst. (Message du Conseil f�d�ral du 25 mai 1983 concernant les lois f�d�rales sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes ainsi que sur l'imp�t f�d�ral [message sur l'harmonisation fiscale], FF 1983 III 100).
4.2 Afin de concr�tiser l'art. 9 al. 2 let. f et g LHID, le canton de Vaud a �dict� les art. 37 al. 1 let. f et g ainsi que 37 al. 2 et 3 de la loi cantonale du 4 juillet 2000 sur les imp�ts directs cantonaux (LI/VD; RSVD 642.11):
"1 Sont d�duits du revenu:
f. les primes et cotisations vers�es en vertu de la r�glementation sur les allocations pour perte de gain, des dispositions sur l'assurance-ch�mage et l'assurance-accidents obligatoire;
g. les versements, cotisations et primes d'assurances-vie, d'assurances-maladie et d'assurances-accidents qui ne tombent pas sous le coup de la let. f, ainsi que les int�r�ts des capitaux d'�pargne du contribuable et des personnes � l'entretien desquelles il pourvoit, jusqu'� concurrence d'un montant total maximal de:
- 3'200 fr. par ann�e pour le contribuable c�libataire, veuf, divorc� ou impos� s�par�ment selon l'article 10;
- 6'400 fr. par ann�e pour les �poux vivant en m�nage commun.
2 Les versements, cotisations et primes d'assurances-vie, d'assurances-maladie et d'assurances-accidents ne sont d�ductibles � l'int�rieur de la limite maximale que jusqu'� concurrence de:
- 1'800 fr. par ann�e [montant port� � 1'900 fr. en 2006] pour le contribuable c�libataire, veuf, divorc� ou impos� s�par�ment selon l'article 10;
- 3'600 fr. par ann�e [3'800 fr. en 2006] pour les �poux vivant en m�nage commun.
3 La d�duction est augment�e de 1'200 fr. [1'300 fr. en 2006] pour chaque enfant ou personne n�cessiteuse pour lesquels le contribuable a droit � une part de 0,5 (art. 43, al. 2, let. d) ou � une d�duction pour personne � charge (art. 40). L'article 45 est r�serv�.
Invoquant les art. 8 et 127 al. 2 Cst, les recourants soutiennent que les d�ductions d'assurances-maladie devraient �tre mises sur le m�me pied que les d�ductions relatives aux assurances des 1er et 2e piliers. Ils sont �galement d'avis que le droit � l'�galit� est viol� du moment que les contribuables d�pendants peuvent d�duire int�gralement leurs primes d'assurances-accidents obligatoires (art. 37 al. 1 let. f LI/VD), ce qu'un ind�pendant ne peut obtenir par le biais de l'art. 37 al. 1 let. g LI/VD.
5.1 En pr�voyant � l'art. 37 al. 1 let. g LI/VD "la d�duction des versements, cotisations et primes d'assurances-vie, d'assurances-maladie et d'assurances-accidents qui ne tombent pas sous le coup de la let. f, ainsi que les int�r�ts des capitaux d'�pargne du contribuable et des personnes � l'entretien desquelles il pourvoit", le l�gislateur vaudois a respect� les dispositions de l'art. 9 al. 2 let. g LHID, qui ne laissent aucune marge de manoeuvre aux cantons (M. REICH, op. cit., n� 24 ss ad art. 9 LHID). Ces deux dispositions b�n�ficient de l'immunit� de l'art. 190 Cst. (cf. consid. 2.4 ci-dessus).
5.2 Par cons�quent, dans la mesure o� ils sont recevables, les griefs des recourants dirig�s contre les termes de cette �num�ration et leur traitement fiscal commun ainsi que ceux tir�s de l'in�galit� de traitement entre contribuables d�pendants et ind�pendants s'agissant de la d�duction des primes d'assurances-accidents doivent �tre rejet�s.
Les recourants critiquent le plafonnement de la d�duction cantonale qu'ils estiment contraire � la Constitution f�d�rale, notamment aux art. 8 et 127 al. 2 Cst. Les griefs tir�s des art. 111 et 117 Cst, qui ne constituent pas des droits constitutionnels dont la violation peut �tre invoqu�e en justice, sont irrecevables (cf. consid. 2.1 et 2.2 ci-dessus).
6.1 Il r�sulte du texte de la loi sur l'harmonisation fiscale que les cantons sont tenus de limiter eux-m�mes les d�ductions g�n�rales pr�vues par les art. 9 al. 2 let. g LHID (primes d'assurances et int�r�ts des capitaux d'�pargne), 9 al. 2 let. i LHID (dons d'utilit� publique) et 9 al. 2 let. k LHID (double activit� lucrative des �poux). A cet �gard, la doctrine (M. Reich, op. cit., n� 28 ss ad art. 9 LHID) rel�ve � bon droit que la loi sur l'harmonisation fiscale non seulement autorise mais bien plus oblige les cantons � limiter le montant de ces d�ductions. Le texte l�gal pr�voit en effet la d�duction "jusqu'� concurrence d'un montant d�termin� par le droit cantonal". Cette exigence r�sulte a contrario du fait qu'une telle restriction ne figure pas dans les dispositions de l'art. 9 al. 2 let. c (pension alimentaire), let. d (contributions AVS, AI et pr�voyance professionnelle), let. e (d�duction pr�voyance individuelle li�e) LHID. La loi sur l'harmonisation fiscale ne donne aucune pr�cision sur le montant que les cantons doivent fixer dans leur l�gislation.
6.2 En mati�re d'imp�ts directs sur le revenu et la fortune, la loi sur l'harmonisation fiscale a unifi� le pr�l�vement d'imp�ts dans les cantons. L'harmonisation porte notamment sur l'assujettissement personnel, l'objet et le calcul dans le temps des imp�ts directs. En revanche, "restent en particulier de la comp�tence des cantons la fixation des bar�mes, celle des taux et celle des montants exon�r�s d'imp�t" (art. 129 al. 2 Cst., art. 1 al. 3 LHID). Les cantons disposent par cons�quent d'une certaine autonomie lorsqu'ils fixent les sources de leurs revenus. Selon la jurisprudence (ATF 133 I 210 consid. 5 p. 214 s.), les cantons ne sont toutefois pas compl�tement libres dans l'exercice de la libert� d'organisation que leur conf�re la loi sur l'harmonisation fiscale. Ils doivent observer les droits fondamentaux, en particulier le droit � l'�galit� de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) et ses corollaires en mati�re fiscale, parmi lesquels figure le principe d'imposition selon la capacit� �conomique (art. 127 al. 2 Cst.). Il en va de m�me lorsque les cantons sont appel�s � limiter la d�duction pr�vue par l'art. 9 al. 2 let. g LHID: Ils doivent faire usage de leur libert� dans les limites des droits fondamentaux (M. Reich, op. cit., n� 29 ad art. 9 LHID).
6.3 La doctrine distingue classiquement les d�ductions organiques de celles dites "anorganiques".
Les premi�res sont li�es � l'acquisition du revenu imposable et recouvrent notamment les frais d'acquisition du revenu, les amortissements, les pertes commerciales et les contributions aux institutions de pr�voyance. De telles d�ductions ne sauraient en principe �tre �cart�es par un l�gislateur soucieux de fixer le revenu imposable de mani�re conforme au principe de l'imposition selon la capacit� �conomique garantie par l'art. 127 al. 2 Cst., qui exige que la capacit� contributive soit �tablie de mani�re objective (Blumenstein/Locher, System des Steuerrechts, Zurich 2002, 6e �d. p. 248 s.).
Les secondes en revanche ne sont pas li�es directement � l'acquisition du revenu, mais � la d�termination de la capacit� contributive subjective, qui est encore en droit suisse largement laiss�e � l'appr�ciation du l�gislateur. Elles sont accord�es en g�n�ral pour des motifs extra-fiscaux et, comme le pr�cise la doctrine, jusqu'� un montant d�termin�. Les d�penses pour lesquelles elles sont accord�es constituent d'ailleurs une utilisation du revenu (Blumenstein/Locher, System des Steuerrechts, Zurich 2002, 6e �d. p. 249 et p. 262 ss). Le fait qu'elles ne doivent pas n�cessairement �tre prises en consid�ration pour la d�termination du revenu net (Rapport du groupe d'experts Cagianut sur l'harmonisation fiscale [cit�: Rapport Cagianut], publication de la Chambre fiduciaire, vol. 128, 1994, p. 72 s.) ne viole par cons�quent pas l'art. 127 al. 2 Cst.
La d�duction pour primes d'assurances et int�r�ts de capitaux d'�pargne constitue une d�duction anorganique (Blumenstein/Locher, System des Steuerrechts, Zurich 2002, 6e �d. p. 262 s.). Comme les d�ductions sociales, les d�ductions anorganiques ont pour but d'adap-ter - de mani�re sch�matique - la charge d'imp�t � la situation personnelle et �conomique particuli�re de chaque cat�gorie de contribuables conform�ment au principe de l'imposition selon la capacit� contributive de l'art. 127 al. 2 Cst. S'agissant du droit cantonal, le Tribunal f�d�ral a reconnu � plusieurs reprises qu'il n'est pas r�alisable, pour des raisons pratiques, de traiter chaque contribuable de fa�on exactement identique d'un point de vue math�matique et que, de ce fait, le l�gislateur est autoris� � choisir des solutions sch�matiques. S'il n'est pas possible de r�aliser une �galit� absolue, il suffit que la r�glementation n'aboutisse pas de fa�on g�n�rale � une charge sensiblement plus lourde ou � une in�galit� syst�matique � l'�gard de certaines cat�gories de contribuables (ATF 133 II 305 consid. 5.1 p. 309 et les nombreuses r�f�rences cit�es).
En r�sum�, contrairement aux d�ductions organiques, les d�ductions anorganiques telles que celles de l'art. 37 al. 1 LI/VD doivent �tre limit�es dans leur montant en raison de l'art. 9 al. 2 let. g LHID et ne violent pas le principe de la capacit� �conomique de l'art. 127 al. 2 Cst. m�me si, comme en l'esp�ce, au vu du montant fix� par le droit fiscal vaudois, il ne reste, une fois la prime pour l'assurance maladie de base prise en compte, g�n�ralement (presque) aucun montant d�ductible pour tenir compte d'autres assurances et, par cons�quent, aucun encouragement de la pr�voyance individuelle au sens de l'art. 111 al. 4 Cst. Pour le surplus, en adaptant le montant forfaitaire � la situation personnelle du contribuable (mari� avec ou sans enfant � charge), le l�gislateur vaudois a choisi une solution sch�matique conforme aux art. 8 al. 1 et 127 al. 2 Cst.
6.4 Il s'ensuit que le grief des recourants selon lequel l'obligation faite au citoyen de souscrire une assurance maladie devrait conduire � une d�duction compl�te des primes relatives � l'assurance obligatoire, � l'instar de la pleine d�duction des primes des 1er et 2e piliers obligatoires, sous peine de violer l'art. 127 al. 2 Cst., doit �tre rejet�. Pour les m�mes motifs, le constat que le montant des primes augmente plus rapidement que le montant des d�ductions accord�es par les dispositions de l'art. 37 LI/VD ne conduit pas � sanctionner le droit cantonal pour violation de l'art. 127 al. 2 Cst.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours en mati�re d'imp�ts directs f�d�ral, cantonal et communal, dans la mesure o� il est recevable.
Succombant, les recourants doivent supporter un �molument judiciaire, solidairement entre eux (art. 65 et 66 LTF). Ils n'ont pas droit � une indemnit� de partie (art. 68 LTF).
Le recours en mati�re de droit public dirig� contre l'imp�t f�d�ral direct de la p�riode fiscale 2006 est rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
Le recours en mati�re de droit public dirig� contre l'imp�t direct cantonal et communal de la p�riode fiscale 2006 est rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, � l'administration cantonale des imp�ts et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.

References: art. 8
 art. 82
 ATF 
 ATF 
 art. 8
 art. 82
 ATF 
 ATF 
 art. 33
 art. 212
 art. 8
 art. 9
 art. 37
 l'article 10
 l'article 10
 L'article 45
 art. 8
 art. 9
 art. 8
 art. 111
 art. 9
 art. 9
 art. 1
 art. 9
 art. 8