Source: http://aftitanic.free.fr/anglais/conventions.php
Timestamp: 2017-03-28 15:51:37+00:00

Document:
Association Française du TITANIC
A.F.T. news
"Latitude 41" reviews
The S.S. NOMADIC
Harland & Wolff shipyards
Memorials & Graves
Conventions / Règlement intérieur / Statuts (1998 modifiés 2008)<
The goal of the French Titanic Society is to give particulars and information to whom is interested by the history of the R.M.S. Titanic, The White Star Line, other ships and companies of that periode.
The main goal of the Society is, mainly, to save and promote the Titanic's memory in France, her french passengers, her french crew members, personalities, ships and web sites directly linked to her histoty in France.
This work of salvage and promotion of the memory will be done with the french rescued families, but also the historians and any persons willing to share their knowledge to the members of the Society.
This work will extent to French-speaking countries, then in the other countries of the world, in collaboration, each time it will be possible, with other groups of researchers who follow the moral spirit of the Society as such transpire in these present statutes.
The Society'goal will be to organize in France, with supports of the authorities, demonstrations around the Titanic, her passengers and crew members (commemorative tablets, monuments, exhibitions, colloquiums, etc.) (art. 2).
The Society publishes an information bulletin, Latitude 41, bulletin of the French Titanic Society (A.F.T.).
This bulletin will be draft from articles of members of the Society, the illustrations will be published under the author's responsibility, as the Society has no means of controlling the copyright.
The Society would not be held responsible for the contents of an article or an illustration used without authorization, only the responsibility of the author will be engaged. The authors will have to accept the conditions of this present clause.
No anonymous article will be published; the authors will have to sign they article by their name, pseudonym, their initials, in the condition that identity is clearly established by the chief editor of Latitude 41 (art. 15).
The Statutes have been left at the sub-prefecture of Rambouillet (Yvelines).
Publish in the Journal Officiel March 21st, 1998 (advert n° 3326).
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'Association Française du Titanic.
Il est donné à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Article 1er - Composition
L'association Française du Titanic est composée des membres suivants :
- Membres d'honneur à définir par l'Assemblée Générale puisque ceux-ci étaient les rescapés du naufrage et que tous sont décédés.
- Membres adhérents à jour de leur cotisation.
- Jeunes membres adhérents de moins de 15 ans.
Article 2 - Cotisation
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident).
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle en début d'année.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.
Pour l'année 2013, le montant de la cotisation est fixé à 18 euros + 12 euros pour recevoir la version papier de la revue.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'A.F.T. ou par Paypal à "wegor@orange.fr".
Toute cotisation versée à l'Association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, ou de décès d'un membre en cours d'année.
Article 3 - Admission de membres nouveaux
L'A.F.T. peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : remplir la fiche d'adhésion et payer leur cotisation pour l'année en cours et recevoir toutes les revues de l'année (Si cotisation des 12 euros supplémentaires).
Article 4 - Exclusion
Selon la procédure définie à l'Article 7 des statuts de l'Association, seuls les cas de non respect des règles, attitude portant préjudice à l'Association ou à un de ses membres dans le cadre de ses activités associatives ou non paiement de la cotisation, peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité simple - en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante - , seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.
Article 5 - Démission
Conformément à l'Article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au Présdent.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
Article 6 - Le Conseil d'Administration
Il est composé de 6 membres élus pour 3 ans. Nul ne peut appartenir au Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.
En cas de défection, un nouveau membre est choisi par le Président parmi les volontaires, et son élection est soumise à l'A.G. suivante, mais il prend ses fonctions immédiatement. Son mandat se termine à la date où devait finir celui qu'il remplace.
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : il se réunit deux fois par an et ses décisions sont valables si au moins trois membres sont présents dont deux membres du bureau. Le Président peut convoquer le Conseil d'Administration à la demande d'au moins deux de ses membres.
Article 7 - Le bureau
Il est composé de 3 membres dont :
- Le Président.
- Le Trésorier.
- Le Secrétaire.
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : il se réunit après chaque Assemblée Générale, réunion du C.A. ou à la demande du Président.
Article 8 - Assemblée Générale ordinaire
Conformément à l'Article 9 des statuts de l'Association, l'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, au plus près de la date anniversaire de la catastrophe, et en alternance à Paris et en Province, sur convocation du Président. Cette alternance peut être modifiée sur décision du Président.
Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante par appel dans le dernier numéro de "Latitude 41" de l'année précédente.
Le vote des résolutions s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le Secrétaire de séance ou par courrier arrivé chez le Président trois jours pleins avant la date du scrutin.
L'ordre du jour établi par le Président comportera :
- La présentation, la discussion et la mise aux voix des rapports moraux et financier.
- La présentation et l'élection des candidats aux postes à pourvoir. Le vote se déroule selon les modalités suivantes : bulletins secrets à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Les pouvoirs devront parvenir au Président trois jours pleins avant la réunion. Le vote par correspondance est accepté et doit parvenir au Secrétaire 10 jours ouvrables avant la dite Assemblée; les votes par correspondance ne seront ouverts que pendant le dépouillement et devant les Assesseurs.
- Les questions diverses proposées par le Président ou par les membres dont la teneur sera envoyée au Président au minimum quinze jours avant la tenue de la dite Assemblée.
- Un temps d'échange entre les participants.
Article 9 - Assemblée Générale extraordinaire
Conformément à l'Article 12 des statuts de l'Association, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en cas de situation financière difficile, problème urgent à régler ou à la demande de la moitié au moins des membres inscrits.
L'ensemble des membres de l'Association sera convoqué selon la procédure suivante ci-dessus.
Les votes par procuration sont autorisés par correspondance selon les modalités ci-dessus (Article 8). Les procurations présentées seront contrôlées par le Secrétaire et devront être obligatoirement signées du demandeur.
Article 10 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l'Association A.F.T. est établi par le C.A. conformément à l'article 13 des statuts. Il peut être modifié par celui-ci sur proposition du bureau ou d'un tiers des membres inscrits selon la procédure suivante : envoi au Président au moins trois jours pleins avant la réunion du Conseil d'Administration, du texte à modifier et la proposition du nouveau texte.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'Association par lettre simple jointe au numéro suivant de la revue.
Article 11 - Dissolution
En cas de dissolution, celle-ci sera prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire selon les modalités décrites dans l'Article 9. Les documents et autres biens mobiliers, seront répartis selon la décision de cette Assemblée et en restect des lois sur les Associations. Les biens financiers seront, par décision de l'Assemblée Générale 2010, donés à la Société Nationale des Sauveteurs en Mer.
A Cherbourg, le 13 avril 2008
Statuts (1998 modifiés 2008)
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par les lois du 1er juillet et du 16 juillet 1901, ayant pour titre Association Française du TITANIC.
Cette Association a pour but de fournir la possibilité à ceux intéressés par l'histoire du TITANIC, de la WHITE STAR LINE et autres navires et compagnies de l'époque d'avancer leurs connaissances et plaisir sur ces sujets.
Cette Association a pour but de réunir les intéressés par l'histoire du TITANIC, de la WHITE STAR LINE, de retrouver l'histoire des passagers Français et d'honnorer leur mémoire.
Ses activités peuvent s'étendre aux autres grands paquebots de ligne.
Le siège social est fixé au 7 rue Blaise Pascal 78320 LE MESNIL ST DENIS.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, ratifiée par l'Assemblée Générale suivante.
- Membres d'honneur - anciennement survivants du TITANIC
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement leur cotisation fixée par le bureau.
- Démission.
- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour un non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Les ressources de l'Association sont les montants des cotisations et des donations ainsi que des subventions de l'Etat, des collectivités locales et des produits des ventes et prestations diverses.
L'Association est dirigée par un Conseil de 6 membres, élus pour 3 années. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé d'un Président, d'un Secrétaire Général et d'un Trésorier.
Le Conseil est renouvelé par tiers tous les trois ans. La première année - et la deuxième année - les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
Le Conseil d'Administration se réunit une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Convocation à l'Assemblée Générale
Sous la responsabilité du Président, elle précisera l'ordre du jour qui comprendra obligatoirement :
- Un appel aux questions divers.
- Un appel de candidature.
- Un temps d'échanges entre les membres présents.
Les questions devront parvenir au Président, 15 jours au moins avant l'Assemblée.
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association et se réunit chaque année.
Un mois - au moins - avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations et reprendra les points de l'Article 11.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants. Ne devront être traitées que les questions soumises à l'ordre du jour.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues aux Articles 11 et 11 bis.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne de l'Association.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers, au moins, des membres présents à l'Assemblée Générale, les biens de l'Association seront dévolus suivant les règles déterminées par le règlement intérieur.
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Background Ken Marschall

References: l'Article 7
 l'Article 7
 l'Article 9
 l'Article 12
 l'article 13
 l'Article 9
 l'Article 11