Source: http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A6-2008-0320&language=FR
Timestamp: 2013-05-19 10:44:10+00:00

Document:
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne - A6-0320/2008
Procédure : 2007/0050(CNS)Cycle de vie en séanceCycle relatif au document :
A6-0320/2008Textes déposés :
18 juillet 2008PE 409.550v01-00 A6-0320/2008
sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
– vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission,
– vu l'accord de partenariat et de coopération avec la République du Tadjikistan,
– vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, paragraphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, ainsi que l'article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, du traité CE,
– vu l'article 6, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie,
– vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0254/2008),
– vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0320/2008),
1. approuve la conclusion du protocole;
Conclusion du protocole à l’accord CE/Tadjikistan de partenariat et de coopération pour tenir compte de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE

References: l'article 44
 l'article 47
 l'article 55
 l'article 57
 l'article 71
 l'article 80
 l'article 300
 l'article 6
 l'article 300