Source: http://docplayer.fr/14909773-Reglement-general-de-la-creche-de-bernex.html
Timestamp: 2019-06-18 11:41:17+00:00

Document:
Règlement général de la crèche de Bernex - PDF
Règlement général de la crèche de Bernex
Download "Règlement général de la crèche de Bernex"
Lucile Barrette
1 DEPARTEMENT DU SERVICE DE LA PETITE ENFANCE Règlement général de la crèche de Bernex Ce règlement a été approuvé par le Conseil Administratif de Bernex en date du 12 juillet 2006 et fait partie intégrante du contrat qui lie les parents avec la crèche. Valable dès le 1 er janvier 2007 Ce règlement a été modifié et approuvé par le Conseil Administratif de Bernex en date du 27 janvier 2010, du 12 février 2014 et du 18 décembre Page 1 sur 15
2 DEPARTEMENT DU SERVICE DE LA PETITE ENFANCE Crèche de Bernex Chemin du Signal BERNEX Téléphone : Fax : Page 2 sur 15
3 TABLE DES MATIERES Avant-propos P. 4 Inscription P Inscription P Conditions d admission 1.2 Priorité d admission 1.3 Taxe d inscription 1.4 Réponse écrite 2. Résiliation P Entrée à la crèche P Tarif de la pension P. 5/6 5. Changement du taux de fréquentation en cours d année P Diminution du temps 5.2 Augmentation du temps 6. Déménagement P Fréquentation P Vacances P Arrivée Absences - Départ de l enfant journellement P Santé P Alimentation P Vie quotidienne P Partenaires P Service de Santé de la Jeunesse P Service de Guidance Infantile P Service Educatif Itinérant P Divers P Pris d images P. 9 Document à retourner compléter à la crèche P. 10 Page 3 sur 15
4 Dossier d admission P. 11 à 15 Avant-propos Ce règlement fait partie intégrante du contrat d accueil qui lie les parents et la crèche. Il précise les règles à observer par chacun. Par la signature de ce règlement, le parent témoigne de son engagement envers la crèche et contribue à la qualité de l accueil offert à son enfant ; il déclare également accepter que les règles énoncées soient appliquées à luimême et à son enfant. 1. Inscription L inscription s effectue durant toute l année. Elle peut se faire via le site internet de la commune, ou en demandant un dossier d inscription à la crèche. 1.1 Conditions d admission Documents à fournir: formulaire d inscription rempli ; une copie du certificat de vaccination ; une attestation d assurance maladie et accident ; une attestation de l assurance responsabilité civile ; une fiche de salaire mensuel des parents, du mois précédent l entrée à la crèche ; certificat de salaire annuel de l année précédente ; le formulaire de renseignement pour le calcul de pension provisoire ; l (les) attestation(s) de rente(s) et de pension(s) versée(s) ou reçue(s) des deux parents ; tout autre document utile permettant de déterminer le revenu. 1.2 Priorité d admission L institution accueille les enfants entre 4 mois et 4 ans, dont les deux parents travaillent. Elle accepte, lors des inscriptions pour la rentrée scolaire, par ordre de priorité : les frères et sœurs d enfants déjà présents les enfants dont les parents habitent sur la commune de Bernex les enfants de parents monoparentaux (homme ou femme) habitant sur la commune de Bernex les enfants dont un parent travaille sur la commune de Bernex les enfants inscrits à plein temps 1.3 Taxe d inscription Une fois le dossier d inscription complet et une place à disposition, une taxe d inscription de Frs est perçue à titre de frais de dossier. Ce montant n est en aucun cas remboursé. 1.4 Réponse écrite Les parents ayant un enfant sur liste d attente dont le dossier a été réactivé tous les trois mois reçoivent une réponse écrite de leur situation fin juin de chaque année. Page 4 sur 15
5 2. Résiliation Un délai de deux mois, pour la fin d un mois est nécessaire pour résilier le contrat avant le terme de l année scolaire et la pension reste due si un départ n est pas annoncé par écrit dans ce délai. En cas de départ sans préavis, deux mois au tarif complet seront facturés sans aucune exception. L enfant en âge de scolarité (1ère primaire) quitte obligatoirement l institution au moment de la fermeture estivale. 3. Entrée à la crèche L enfant devra obligatoirement bénéficier d un temps d adaptation pendant deux semaines. Ce temps sera planifié avec l éducatrice référente. 4. Tarif de la pension Le coût total est payable par mensualité (la pension annuelle est calculée sur une ouverture réelle, payable en 11 fois). Elle est due d avance. En cas d arrivée au cours du mois, un calcul au prorata des jours de crèche sera effectué. Pour les personnes salariées, le prix de pension est fixé sur la base du certificat annuel de la période où l enfant est dans l institution. Les personnes travaillant dans une institution internationale bénéficient d une échelle de pension à part. Est entendue par parent toute personne adulte participant de fait à la charge économique du ménage. En particulier, en cas de ménage commun du parent avec un conjoint, partenaire enregistré ou concubin qui n est pas le père ou la mère de ses enfants, les revenus de cette personne sont également pris en considération. Au-delà de Frs de revenu annuel net, le tarif maximum est appliqué et il n est donc pas nécessaire de produire les justificatifs de revenus. Aucune déduction n est prévue pour raison de maladie, d accident ou toute autre absence. Pour un abonnement à temps partiel, un décompte est établi en fonction du taux d occupation. Lorsque plusieurs enfants de la même famille fréquentent l institution, le tarif du second enfant est réduit de 30% et pour le 3 ème enfant 50% La carte gigogne donne droit à une réduction de Frs 10'000.- sur le revenu annuel brut. Cas particuliers : les situations sont traitées au cas par cas en fonction des éléments présentés. Dans le cadre d un revenu non fixe, celui-ci sera évalué d entente avec les parents en regard d un revenu moyen basé sur les trois derniers mois écoulés. Un calcul d ajustement sera effectué en fin d année sur la base des revenus réels perçus et appliqué sur l ensemble de l année. Afin d éviter un complément à verser en fin d année, toute modification importante de revenu ou de situation en cours d année doit être annoncée rapidement à la direction de l institution. En cas de doute ou d ambiguïté sur le revenu ou la situation du groupe familial, la direction a le droit de demander à ce dernier tout autre document lui permettant de déterminer exactement le montant de la pension. Page 5 sur 15
6 Le non-paiement de la pension peut amener l exclusion de l enfant de la crèche ; cette décision est prise par l autorité communale. Les parents s engagent à communiquer dès réception les certificats de salaires annuels. Pour les indépendants, les parents communiquent, avant la fin du premier semestre, les comptes d exploitation et bilan. En cas de refus des parents de fournir les indications demandées par l autorité, la pension sera calculée au taux maximum. Si un enfant ne commence pas la crèche à la rentrée scolaire en raison du congé maternité de sa maman, une réservation est facturée et représente : 10% de la pension les deux premiers mois ; 50% de la pension le troisième mois ; 100% de la pension dès le quatrième mois. 5. Changement du taux de fréquentation en cours d année L inscription se fait pour une année scolaire (août à juillet). Toute demande de modification d abonnement doit se faire deux mois à l avance pour la fin d un mois part écrit. La direction statue en dernier recours. 5.1 Diminution du temps : - La demande dûment motivée et justifiée doit être faite deux mois à l avance pour la fin d un mois et remis à la direction de la petite enfance. - La pension est due pendant ce délai sauf si un autre enfant peut occuper les plages horaires laissées vacantes. En cours d année, une baisse du taux de fréquentation susceptible d engendrer une désorganisation des groupes d enfants, peut entraîner la résiliation de l inscription 5.2 Augmentation du temps : - L augmentation du temps d accueil pourra être immédiate si l institution peut raisonnablement faire face à la demande. - Le prix de pension sera adapté immédiatement. Des dépannages peuvent être faits si l équilibre du groupe n est pas mis en danger. La demande doit être formulée à la direction. Le parent rempli et signe le document «dépannage» à disposition dans les groupes. Ces dépannages seront facturés en supplément de la pension. Aucune compensation et/ou échange de jour ne peuvent se faire. 6. Déménagement Les parents sont tenus d informer immédiatement, par courrier adressé à la direction, tout changement d adresse ou de numéro de téléphone. En cas de déménagement en dehors de la commune de Bernex, l enfant peut terminer l année scolaire en cours. Si la famille quitte la commune entre le moment de l inscription et le 1 er jour d accueil, elle se voit refuser la place. 7. Fréquentation L institution est ouverte du lundi au vendredi entre 7h30 et 18h30 et offre différentes possibilités d abonnement. Page 6 sur 15
7 100% entre 7h30 et 18h30 (journée, maximum 10 heures par jour) ; 2 jours minimum 8. Vacances L institution ferme trois semaines en été ainsi que deux semaines à Noël et pendant les jours fériés. Les dates précises sont remises aux parents en début d année scolaire et misent en ligne sur le site de la Commune de Bernex. 9. Arrivées Absences Départs de l enfant journellement A son arrivée, chaque enfant doit être confié par ses parents à une éducatrice, afin de transférer la responsabilité. L enfant doit avoir pris son petit déjeuner. Les arrivées sont prévues jusqu à 9 heures et les départs sont possible dès 16h30. Au moment des retrouvailles, les parents sont priés de signaler clairement le départ de leur enfant au personnel éducatif que ce soit à l intérieur dans les salles de vie ou à l extérieur dans le jardin. Les enfants sont ensuite sous la responsabilité des parents. Les absences imprévues pour maladie ou autres doivent être signalées le jour même par téléphone avant 9 heures. Les parents doivent déterminer par écrit, au moyen d un formulaire, les personnes habilitées à rechercher l enfant. Une pièce d identité peut être demandée. L enfant ne sera pas remis aux personnes non autorisées. 10. Santé Les parents sont rendus attentifs au fait que, dans les collectivités d enfants, les maladies contagieuses sont inévitables et cela malgré les règles d hygiène mises en place. Les règles de santé recommandées par le Service de Santé de la Jeunesse (S.S.J) prévoient qu un enfant présentant des signes de maladie infectieuse ne soit pas accueilli en collectivité avant traitement. L éviction est temporaire et liée à un traitement antibiotique (2/3 prises minimum). D autre part, l état général de l enfant est aussi déterminant pour l accueil. L enfant doit pouvoir suivre sans encombre le rythme et les activités de la journée. En cas de besoin, la crèche peut administrer à un enfant un médicament prescrit par un pédiatre. Les parents doivent remplir un formulaire, qui précise la posologie, l heure d administration et la fréquence dans la journée. Cette procédure est également valable pour les médicaments en automédication. Les parents doivent informer l institution des allergies, maladies, maladies chroniques ou tout autre problème connu de santé qui pourrait se produire. Lorsqu un enfant présente à la crèche des brusques signes de maladie, fièvre, douleurs et qu il semble utile que les parents consultent un pédiatre dans la journée, ils seront contactés par téléphone. Les parents restent libres de traiter le problème de santé de leur enfant selon leur choix. En cas d accident et d urgence, les parents délèguent leur pouvoir à la direction ou à l éducatrice responsable qui prend les dispositions nécessaires pour faire appel à un service pédiatrique (hôpital des enfants de Genève). Page 7 sur 15
8 11. Alimentation Les repas de midi ainsi que la collation du matin et le goûter de l après-midi sont compris dans le prix de la pension. La crèche applique les règles édictées par le service compétent de l Etat. Elle s efforce de prendre en compte les besoins de l enfant. En cas d allergie alimentaire, les parents doivent fournir un certificat médical détaillé à l IPE. Dans ce cas, les parents pourront aussi être tenus de fournir les repas et les collations à la crèche. Le prix de pension ne sera pas diminué de ce fait. Pour les bébés, les parents fournissent le lait. Tous les vendredis les menus sont affichés sur le site de la Commune de Bernex ( 12. Vie quotidienne Les parents doivent fournir pour leur enfant des habits de rechange, ainsi que des vêtements de sortie adaptés à la saison (bottes, imperméable, casquette.). Les vêtements doivent être marqués au nom de l enfant. L institution organise des réunions de parents, ainsi que des fêtes auxquelles les parents sont invités à participer. Le personnel de l institution se réserve le droit d interdire des objets pouvant être dangereux ou inadéquats. 13. Partenaires Les éducatrices diplômées, qui prennent en charge les enfants de l institution, sont des professionnelles qualifiées qui suivent régulièrement des formations continues, afin de maintenir à jour leurs connaissances. Pour garantir une qualité optimale des prestations, l équipe éducative collabore avec d autres professionnels qui peuvent l aider dans son travail quotidien Service de Santé de la Jeunesse : une infirmière de santé publique visite périodiquement l institution et peut répondre aux besoins du personnel dans le domaine de la santé globale de l enfant. Une psychomotricienne peut être consultée pour conseiller les éducatrices au sujet du développement moteur des enfants Service de Guidance Infantile : des psychologues et logopédistes peuvent conseiller l équipe dans ses démarches afin de faire face aux diverses situations Service Educatif Itinérant : lors de l intégration d enfants présentant un handicap, ce service collabore avec l institution afin de l aider dans sa tâche. Page 8 sur 15
9 14. Divers Tout enfant peut être exclu de l institution sur proposition de la direction et sur décision de l autorité communale en cas de retard de paiement ou de non respect du présent règlement. Sauf avis contraire des familles, la crèche se réserve le droit de photographier ou de filmer les enfants lors des activités, à des fins d expositions dans les locaux ou de présentations de vidéos lors de réunions avec les parents. En signant ce règlement, les parents autorisent les éducatrices à sortir de l institution pour des promenades avec les enfants ainsi qu à utiliser les TPG ou le bus communal selon les besoins. La direction décline toute responsabilité pour les objets, vêtements ou bijoux perdus, volés ou détériorés. Toute réclamation doit être présentée à la direction. 15. Prise d images Les parents sont tenus de respecter la sphère privée des autres enfants. Ils s engagent à ne pas prendre des images d autres enfants sans l accord préalable des parents dont les enfants pourraient être identifiés. D autre part, ils s engagent à ne pas mettre sur site internet ces images. La même règle est de mise en ce qui concerne la prise d images du personnel par les parents. Page 9 sur 15
10 Le-la soussigné-e certifie avoir lu et approuvé le règlement de l espace de vie enfantine de la crèche de Bernex. Enfant Nom :.. Prénom : Père Nom :.. Signature :.... Prénom : Date :.. Mère Nom :.. Signature :.... Prénom :.. Date :.. Document à retourner compléter à la crèche Page 10 sur 15
11 DOSSIER D ADMISSION CRECHE DE BERNEX ENFANT Nom :... Prénom :... Fille Garçon Date de Naissance :... Adresse :... Téléphone :... Nationalité :... Page 11 sur 15
12 MERE : Nom :... Prénom :... Adresse :... Téléphone:... Mail :... Profession :... Indépendante Salariée Taux d activité :.. Employeur :... Téléphone prof:... Fax :... Nationalité:... Etat civil :... PERE : Nom :... Prénom :... Adresse :... Téléphone:... Mail :... Profession :... Indépendant Salarié Taux d activité : Employeur :... Téléphone prof:... Fax :... Nationalité:... Etat civil :... Page 12 sur 15
13 FRERE(S) ET SŒUR(S) Nom Prénom Date de Naissance PEDIATRE DE L ENFANT : Nom :... Prénom :... Adresse :... Téléphone:... Fax :... PERSONNES A APPELER EN CAS D URGENCE (ABSENCE DES PARENTS) Nom :... Prénom :... Téléphone privé:... Téléphone prof:... Nom :... Prénom :... Téléphone privé:... Téléphone prof:... Page 13 sur 15
14 ABONNEMENT SOUHAITE Nom et prénom de l'enfant: Cocher d'une croix les jours correspondant à votre choix. o Lundi o Mardi o Mercredi o Jeudi o Vendredi Minimum 2 jours par semaine Maximum 5 jours par semaine Non Votre abonnement peut-il être flexible? Oui Si oui, quel(s) jour(s)? Date: Signature: Page 14 sur 15
15 FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS POUR LE CALCUL DE PENSION Nom et prénom de l'enfant: Personnes vivant en ménage commun avec l'enfant: Nom Prénom Employeur Revenu annuel BRUT* A présenter: -Fiche de salaire mensuel de l'année en cours et certificat annuel de l'année précédente * Comprend: salaire, indemnités, primes, bonus. Pensions versées pour un enfant ou un ex-conjoint: Nom du bénéficiaire Montant A présenter: -Attestation (acte de séparation ou de divorce avec montant) Pensions reçues pour un enfant d'un ex-conjoint: Nom du donneur d'ordre Montant A présenter: -Attestation (acte de séparation ou de divorce avec montant) Date: Signature: Page 15 sur 15
RÈGLEMENT. Conditions d admission. Règles diverses. Maladie - hygiène. Dispositions finales
RÈGLEMENT Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Fonctionnement Conditions d admission Horaires Règles diverses Maladie - hygiène Assurances Tarifs Facturation Résiliation
Règlement préscolaire Réseau REVE
Règlement préscolaire Réseau REVE Les garderies du REVE sont ouvertes aux enfants de la fin du congé maternité à l'âge de l'entrée à l'école enfantine. L'accueil est en priorité réservé aux enfants dont
REGLEMENT DE L UAPE «LA TOUPIE»
REGLEMENT DE L UAPE «LA TOUPIE» Article 1 Statuts juridiques La structure de l UAPE (Unité d Accueil Pour Ecoliers) La Toupie est une structure communale au bénéfice d une autorisation d exploiter délivrée
CONDITIONS ET TARIFS EN ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR
Concerne année 2015-2016 Adaptation au 12.6.15 CONDITIONS ET TARIFS EN ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR Durée de l'accueil: engagement, modification et résiliation L'accueil habituel est contractualisé pour la
Crèche UAPE Le Petit Monde CP20 1955 Chamoson Tel : 027/306.22.15 Fax : 027/306.22.16 Email : lepetitmonde@bluewin.ch. Règlement
Crèche UAPE Le Petit Monde CP20 1955 Chamoson Tel : 027/306.22.15 Fax : 027/306.22.16 Email : lepetitmonde@bluewin.ch Règlement 1. Généralités Les enfants sont admis dès 18 mois jusqu à la fin de la scolarité
Règlement interne à l attention des parents
Institution privée Règlement interne à l attention des parents (Faisant partie intégrante du contrat de placement) Edition mai 2013 Institution et personnel Art. 1 Généralités La crèche scoubidou est une
REGLEMENT DE LA CRECHE LES MAÏNOZ
Rte de Bagnes 28 1941 Vollèges 027 785 25 31 lesmainoz@volleges.ch REGLEMENT DE LA CRECHE LES MAÏNOZ Commune de Vollèges 1. Préambule a. Buts de l institution L institution veille à accueillir l enfant
Règlement général des crèches de Lancy
Règlement général des crèches de Lancy Valable dès le 01.01.2012 1 Introduction Ce règlement est utilisé par toutes les crèches de la ville de Lancy, soit la crèche Chante- Joie, la crèche Les Couleurs
PLACES EN CRECHES SUBVENTIONNEES PAR LA BEI REGLEMENT
page 1 de 6 PLACES EN CRECHES SUBVENTIONNEES PAR LA BEI REGLEMENT La Banque européenne d'investissement met à la disposition de son personnel une crèche dont le rôle principal est de pourvoir, en collaboration
REGLEMENT DE LA CRECHE (Document à conserver chez vous)
REGLEMENT DE LA CRECHE (Document à conserver chez vous) 1. PREAMBULE 1.1 Buts Le but de la crèche est d accueillir des enfants en leur permettant de grandir dans un cadre adapté à leurs besoins en leur
REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO»
REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO» Chaque enfant est unique. Bien qu il soit accueilli au sein d une collectivité, le souci de l équipe éducative demeure celui de
Règlement interne de l accueil extrascolaire (AES) des communes de Delley-Portalban et Gletterens
Règlement interne de l accueil extrascolaire (AES) des communes de Delley-Portalban et Gletterens Article 1 : conditions d admission a) L AES est ouvert à tous les enfants des classes enfantines et primaires
REGLEMENT ET PROJET INSTITUTIONNEL DE LA CRECHE
Espace de Vie Enfantine «l'omnibulle «REGLEMENT ET PROJET INSTITUTIONNEL DE LA CRECHE 1 L INSTITUTION 1.1 Présentation L'espace de vie enfantine l'omnibulle est géré par la Fondation l'omnibulle pour la
Commune des Breuleux. Règlement général de L Unité d accueil pour écoliers «Les p tits malins»
Commune des Breuleux Règlement général de L Unité d accueil pour écoliers «Les p tits malins» Edition juin 2013 Commune des Breuleux Institution de l enfance Unité d accueil pour écoliers tél 032.954.17.30
Règlement de la crèche et de l'uape
Règlement de la crèche et de l'uape 1. Généralités Les enfants sont admis dès 18 mois jusqu à la fin de la scolarité obligatoire primaire soit environ 12 ans dans deux structures différentes : crèche (18
Règlement valable dès le 1 er janvier 2016 ACCUEIL PRESCOLAIRE, PARASCOLAIRE & ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR validé par le Conseil intercommunal de l Association régionale d action sociale pour le district
Structure d accueil de la petite enfance Commune de Bagnes
Structure d accueil de la petite enfance Commune de Bagnes ********* Crèche, Unité Accueil Pour Ecoliers «Aux Moussaillons» Route de Montagnier 55 1934 Montagnier 027/776.14.11 2012-2013 Les Moussaillons,
Service Jeunesse Famille Hôtel de ville 1 rue François Mitterrand, 63300 THIERS
Service Jeunesse Famille Hôtel de ville 1 rue François Mitterrand, 63300 THIERS Halte-Garderie «La Dorlotte» 2 avenue des Etats-Unis, 63300 THIERS Tél. 04 73 80 24 98 Fax 04 73 80 60 35 Mails : ffromager@ville-thiers.fr
Accès aux places d accueil régulier
Le Multi-accueil «La garenne» est un établissement d accueil de jeunes enfants de 3 mois à 4 ans. L accueil des enfants de 4 à 6 ans est possible uniquement pour les enfants qui auraient fréquenté la structure
Les enfants se retrouvent dans un lieu qu'ils découvrent puis connaissent pour passer ensemble un temps d éveil.
Définition de l accueil La Communauté de Communes Rurales du Beauvaisis, par les actions de son centre d'animation agréé "centre social", cherche à développer et à promouvoir les différents modes d'accueil
REGLEMENT ECOLE ANDRE PLAGNIOL CANTINE - NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) - GARDERIE Année scolaire 2014-2015
REGLEMENT ECOLE ANDRE PLAGNIOL CANTINE - NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) - GARDERIE Année scolaire 2014-2015 Cantine Garderie Nouvelles Activités Périscolaires Objet La garderie périscolaire, la
Page 1 REGLEMENT INTERIEUR La structure a pour but, de permettre aux enfants, dont les parents travaillent, d être accueillis et encadrés. Cette structure est administrée par la municipalité de Macot La
REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE
Restaurant Municipal Espace Marcel Noyer 38550 Saint-Maurice l Exil Tel : 04 74 29 71 95 Fax : 04 74 29 03 53 st.maurice.lexil.sej@wanadoo.fr resto-sme@wanadoo.fr REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL LES P TIOUS LE PERSONNEL
L ESPACE PETITE ENFANCE L Espace Petite Enfance est un service municipal qui relève de l autorité du Maire, Président du Centre Communal d Action Sociale, et soumis à l avis du président du Conseil Général,
Règlement d ordre interne
Administration Communale de Kayl Règlement d ordre interne MAISON RELAIS KAYL Table des matières 1 Admission... 2 1.1 Conditions générales... 2 1.2 Priorités d admission... 2 1.3 Modalités d inscription...
Art. 37 Vidéos, photos, protection des données... 17 Art. 38 Entreprise formatrice... 18 Art. 39 Assurances... 18 Art. 40 Collaboration avec des
R è g lement d e la c r è c h e F o n d a t i o n d e l a c o m m u n e d e P u p l i n g e p o u r l a p e t i t e e n f a n c e 1 ( V e r s i o n d u 2 7 a o û t 2 0 1 5 ) SOMMAIRE PRESENTATION... 4
Règlement d ordre interne des structures d accueil de la commune de KAERJENG (délibération du conseil communal du 27 avril 2015)
Règlement d ordre interne des structures d accueil de la commune de KAERJENG (délibération du conseil communal du 27 avril 2015) I) Fonctionnement et admission 1) Conditions générales 2) Priorité d admission
REGLEMENT DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE L ENFANCE DE LA VILLE DE SION
REGLEMENT DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE L ENFANCE DE LA VILLE DE SION Le présent règlement est édicté par l'association Sédunoise des Lieux d'accueil de l Enfance (ASLAE) en application du mandat reçu de

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 1

Art. 37
 Art. 38
 Art. 39
 Art. 40