Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/13/AFSH1622130D/jo/texte
Timestamp: 2017-08-23 06:23:46+00:00

Document:
Décret n° 2016-1718 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière | Legifrance
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AFFAIRES SOCIALES , SANTE , HOPITAL , ETABLISSEMENT HOSPITALIER , ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE , ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION , PERSONNEL HOSPITALIER , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , EMPLOI FONCTIONNEL , ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS , AP-HP , HOSPICE CIVIL DE LYON , ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE MARSEILLE , PERSONNEL DE DIRECTION , NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE , NBI , ATTRIBUTION , VERSEMENT , REVALORISATION INDICIAIRE , BENEFICIAIRE
NOR: AFSH1622130D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/13/AFSH1622130D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/13/2016-1718/jo/texte
Publics concernés : agents occupant certains emplois fonctionnels des établissements publics de santé.
Objet : attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements publics de santé.
Entrée en vigueur : les nouvelles dispositions s'appliquent aux nominations intervenues postérieurement à la publication du présent décret.
Notice : le décret tire les conséquences de la modification de la liste des emplois fonctionnels des établissements publics de santé prévue par le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 pour fixer la NBI dont bénéficient les titulaires de ces emplois.
Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
L'article 1er du décret n° 2005-931 du 2 août 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la catégorie : « 150 points », les mots : « Secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. » sont remplacés par les mots : « Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. » ;
2° Dans la catégorie : « 100 points », les mots : « Directeur délégué de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; » sont supprimés et les mots : « Directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; » sont remplacés par les mots : « Directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; » ;
3° Dans la catégorie : « 80 points », est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Directeurs de services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille figurant dans le groupe II de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité ; » ;
4° Dans la catégorie : « 60 points », est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Directeurs de services centraux ou de groupe hospitalier d'un centre hospitalier régional figurant dans le groupe II de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité. »
Le présent décret s'applique aux nominations intervenues postérieurement à la publication du présent décret.

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2

L'article 1
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