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Timestamp: 2019-03-26 23:16:39+00:00

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Art. 24 let. a LAT et art. 39 OAT; démolition volontaire et reconstruction d'une villa mitoyenne dans un territoire à habitat traditionnellement dispersé.
L'art. 39 OAT est une norme d'exécution très étendue de l'art. 24 let. a LAT. Cette disposition ne laisse aucune latitude pour une démolition volontaire et une reconstruction de bâtiments encore affectés après 1972 à l'usage agricole dans les territoires à habitat traditionnellement dispersé; il n'existe de toute façon aucune base appropriée au niveau de la loi. Dans le domaine des autorisations exceptionnelles relatives à des constructions et installations sises hors de la zone à bâtir (art. 24 ss LAT), la démolition volontaire et la reconstruction n'est expressément autorisée que sur la base de l'art. 24c LAT. Ceci n'est toutefois pas déterminant en l'espèce (consid. 2).
Article: art. 39 OAT, art. 24 ss LAT, Art. 24d RPG, Art. 24 let. a LAT suite... , Art. 42a Abs. 3 der Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV; SR 700.1), Art. 24d Abs. 1 RPG, Art. 39 Abs. 3 RPV, art. 24c LAT, Art. 24d Abs. 3 RPG, Art. 24d Abs. 3 lit. b RPG, Art. 39 Abs. 3 lit. c RPV, Art. 39 Abs. 1 RPV, Art. 24d Abs. 3 lit. a RPG, Art. 39 Abs. 3 lit. e RPV, Art. 24d Abs. 3 lit. d RPG, Art. 41 RPV, Art. 27a RPG

References: art. 39
 art. 39
 art. 24
 Art. 24
 Art. 24
 Art. 42
 Art. 24
 Art. 39
 art. 24
 Art. 24
 Art. 24
 Art. 39
 Art. 39
 Art. 24
 Art. 39
 Art. 24
 Art. 41
 Art. 27