Source: https://www.nosdeputes.fr/15/frederique-lardet/dossier/4828/amendements
Timestamp: 2020-02-17 03:53:08+00:00

Document:
19/12/2018 — Sous-Amendement N° 1391 à l'amendement N° 1216 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Retiré)
M. Roseren, M. Batut, Mme Pascale Boyer, Mme Degois, Mme Kamowski, Mme Lardet, Mme Lenne, M. Sempastous, Mme Thomas,...
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , sauf s'ils sont visés au e du 6° du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts, lorsqu'ils répondent à un impératif de sécurité pour les salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure de la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme ceux d'entre eux comprenant 4 plac...
18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1392 à l'amendement N° 893 au texte N° 1490 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Degois, M. Rudigoz, Mme Guerel, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Potterie, Mme Lardet, Mme Dupont, M. Masséglia, Mme...
I. – À la fin de l'alinéa 33, substituer au nombre : « 9 381 », le nombre : « 9 585 ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé so...
18/12/2018 — Amendement N° 1158 au texte N° 1490 - Article 29 quater (Retiré avant séance)
I. – Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Ce montant ne peut être inférieur à 9 230 000 euros. ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des i...
17/12/2018 — Amendement N° 1159 au texte N° 1490 - Article 29 (Tombe)
Rétablir l'alinéa 31 dans la rédaction suivante : « 20° À la quarante‑sixième ligne de la dernière colonne, le montant : « 10 000 » est remplacé par le montant : « 9 585 » . Exposé sommaire : Cet amendement vise à diminuer le budget du Comité professionnel de développement économique (CPDE) le DEFI dans une moindre mesure que la disposition ...
17/12/2018 — Amendement N° 1157 au texte N° 1490 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Degois, Mme Guerel, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Potterie, Mme Lardet
I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° AA. Au premier alinéa, le taux : « 75 % » est remplacé par le taux : « 90 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par le relèvement de la taxe due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes pré...
17/12/2018 — Amendement N° 1156 au texte N° 1490 - Article 8 (Tombe)
I. – Compléter le tableau de l'alinéa 36 par la ligne suivante : « F - Installations autorisées pour les réceptions des fractions résiduelles non valorisables issues des installations de tri, recyclage et valorisation performantes certifiéestonne17182022232425 ». II. – En conséquence, compléter le tableau de l'alinéa 39 par les deux lign...
17/12/2018 — Amendement N° 780 au texte N° 1490 - Article 56 bis (Tombe)
I. – Substituer à l'alinéa 34 les deux alinéas suivants : «Catégories d'hébergementsTarif plancherTarif plafond « IIquater. À compter du 1er janvier 2019, le tarif applicable aux hébergements collectifs ne pouvant faire l'objet d'un classement et à destination de la jeunesse ou à vocation sociale est celui adopté par la collectivité pour la c...
17/12/2018 — Amendement N° 574 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 33 bis du projet de loi de finances pour 2019 visent à assimiler les véhicules équipés d'une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes, autrement dit les pick-ups compren...
17/12/2018 — Amendement N° 572 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe n'est également pas applicable aux véhicules de type pickups à usage professionnel, y compris s'ils possèdent quatre portes, dans les zones de montagne, délimitées conformément à l'article 3 de la loi modifiée n°85‑30 du...
17/12/2018 — Amendement N° 569 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe)
Compléter cet article par les mots : « sauf les véhicules visés à l'article 273septies C » Exposé sommaire : L'article 33 bis du projet de loi de finances pour 2019 visent à assimiler les véhicules équipés d'une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes, autrement dit les pick-ups comprenant quatre portes, à des véhicules ...

References: l'article 206
 l'article 98
 L'article 33
 l'article 3
 l'article 273
 L'article 33