Source: http://assoc-marielafarge.monsite-orange.fr/statuts/index.html
Timestamp: 2018-09-24 03:58:31+00:00

Document:
Article 1. Une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 est constituée entre les adhérents aux présents statuts et au règlement intérieur pouvant les accompagner ; sa durée est illimitée et sa dénomination est
Article 2. Buts :
Veiller à ce que se perpétue tout ce qui se rapporte à Marie Fortunée Cappelle, Vve Pouch-Lafarge, née le 15 janvier 1816 à Paris, décédée le 7 septembre 1852 à Ussat (Ariège) et, pour exemples :
tirer tous les enseignements possibles des faits ayant jalonné sa vie, de ses comportements face à son destin ; souligner l'apport de son écriture à notre littérature et veiller à la diffusion la plus large possible de ses écrits ; rassembler un maximum de connaissances sur sa personne physique, sa personnalité et ses procès ; collectionner tous supports, documents ou objets pouvant constituer l'embryon d'une collection à part entière pouvant déboucher sur la création d'un lieu de mémoire à caractère didactique ; mettre à disposition de personnes physiques ou morales demandeuses - sous conditions - certaines connaissances ou pièces en notre possession ; informer le public de manière générale en préservant les informations ou pièces jugées par nous sensibles ; divulguer le plus possible son histoire - dans ses généralités - auprès de l'extérieur, par voie de presse, publications, expositions, conférences, causeries ou autres procédés ; encourager la réimpression d'ouvrages anciens, cartes postales ou autres supports ; encourager la reprise de spectacles anciens ou récents ; participer à la création d'objets-souvenirs ; favoriser les échanges entre toutes les personnes - chercheurs, historiens, écrivains, étudiants, scientifiques et autres - dont les travaux accomplis ou projetés peuvent concourir à mieux cerner les faits, à une meilleure connaissance de l'histoire et de sa personne ; favoriser la vulgarisation des réalisations de tous ordres des personnes précédemment visées qui le souhaiteraient ; patronner tout groupement, association ou fondation, qui proposerait d'œuvrer conventionnellement, jusqu'à terme, sur un ou des objectifs communs ; fédérer toutes les bonnes volontés et compétences extérieures ;
veiller à la mise en valeur, la sauvegarde et la restauration des lieux où elle a vécu ; organiser des promenades ou visites sur les lieux marquants de l'histoire qui l'a fait connaître ainsi que sur les lieux attachés à son histoire très personnelle ou à celle de ses proches ; organiser des rassemblements, conférences ou commémorations, sur ses principaux lieux de séjour - comme à l'occasion du bicentenaire de sa naissance en 2016 - ; veiller à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine funéraire concernant les principaux protagonistes de son histoire judiciaire ; veiller à la sauvegarde, à la mise en valeur et au respect du patrimoine funéraire concernant ses proches ou les personnes ayant eu une grande importance dans sa vie ;
diligenter toutes recherches utiles à la démonstration de son innocence - comme fait dans le cadre de la présentation faite à la Cour de Cassation de la requête en réhabilitation -, poursuivre dans cette voie en cas de découverte d'un fait nouveau s'ajoutant aux précédents ou de précisions concernant un ou plusieurs des faits nouveaux déjà présentés ; œuvrer à sa réhabilitation aux yeux de la société ;
s'assurer de la nature de sa lignée dans la plus grande discrétion ; veiller au respect de sa personne, de sa mémoire, par exemple en veillant au respect de ses restes mortels et en assurant la pérennité de leur lieu de repos au plus près de son état initial, en veillant au respect de la réalité dans la présentation des faits et des débats dans ses différents procès, en veillant au respect de l'équité et de la mesure dans les jugements portés par des tiers.
Défendre, chaque fois que nécessaire, par tout moyen approprié, les intérêts de cette association qui peuvent venir à se confondre, à travers le temps, avec ceux concernant les personnes physique et morale de Marie Fortunée Cappelle, Vve Pouch-Lafarge, intérêts sous-tendus par les notions de respect et de devoir de mémoire dûs à une personne ne pouvant plus faire valoir ses droits par elle-même et représentant pour cette association une véritable cause.
Laisser libre cours à l'interprétation qui peut être faite dans une œuvre pouvant être qualifiée d'artistique dans tout domaine - théâtre, cinéma, peinture, sculpture, dessin, photographie, musique, danse, écriture, pour exemples - et proposer et amener conventionnellement notre expertise à tout créateur.
Des considérations exposées dans l'article 15 des présents statuts - titré « En matière de Justice et de droit en général, de confidentialité » - se rapportent à des points notés dans le présent article 2 et concernent les anciens membres et les membres agréés de cette association, ainsi que le monde extérieur, tout au long de la vie de cette association.
Article 3. Siège social : Lieu-dit Truffet 09100 Arvigna ; transférable par simple décision du Bureau (ratification en assemblée).
Article 4. Composition : Membres d'Honneur, Membres Cotisants.
Article 5. Admission : après agrément du Bureau.
Article 6. Membres :
Membres d'Honneur (dispensés de cotisation) : personnes civiles ou morales ayant rendu des services,...;
Membres Cotisants (cotisation) : personnes civiles ou morales.
Article 7. La qualité de Membre peut se perdre par démission, décès, radiation (prononcée par le Bureau).
Article 8. Ressources pour assurer le fonctionnement courant : cotisations, libéralités,...
Article 9. Direction : assurée par le Bureau (personnes civiles, majeures, parmi les Membres Cotisants : élues et rééligibles en assemblée générale).
Composition du Bureau : un président, un secrétaire, un trésorier (le cumul des mandats ne peut dépasser deux).
Vacance : le Bureau pourvoit en un premier temps au remplacement de ses membres empêchés (remplacement définitif lors de l'assemblée suivante).
Article 10. Réunion du Bureau : au moins une fois par an (décisions prises à la majorité des voix avec prépondérance de la voix du Président en cas de partage). Tout membre manquant une séance est considéré comme démissionnaire, sauf excuse valable.
Article 11. Assemblée générale ordinaire (les Membres d'Honneur peuvent y assister : voix consultative) :
tous les Membres Cotisants à jour de cotisation ;
ordre du jour indiqué sur le support « convocation » ;
situation morale et financière ;
Article 12. Assemblée générale extraordinaire : peut être convoquée sur la demande
de la majorité du Bureau,
de la majorité dans l'Assemblée ;
peut suivre ou précéder une Assemblée générale ordinaire.
Article 13. Règlement intérieur éventuel (établi par le Bureau) :
fixe les points non explicités ou non prévus aux statuts,
a force obligatoire pour tous les adhérents après approbation en assemblée ;
inopposable aux tiers, sauf si l'Association venait à être chargée d'une mission de service public.
Article 14. Dissolution :
nécessité appréciée par le Président (consultation du reste du Bureau),
prononcée après délibération et vote en Assemblée (conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l'article 15 du décret du 16 août de la même année).
Article 15. En matière de Justice et de droit en général, de confidentialité.
Cette association a accédé à la capacité juridique, du fait de sa déclaration à la sous-préfecture de Pamiers (département de l'Ariège) le 24 septembre 2009, du fait de son inscription au Journal Officiel de la république française du 10 octobre de la même année ; cette association peut donc ester en matière de justice en tant que personne morale de droit privé et être demanderesse.
C'est la personne assumant la fonction de Président en exercice qui décide seule de l'opportunité d'intenter une action en justice - après consultation éventuelle de tous les autres membres agréés sous la forme qui lui convient -, qui représente seule cette association et ses éventuels établissements en justice - ou, physiquement, en cas d'empêchement, par délégation présidentielle, la personne faisant fonction de Secrétaire ou toute autre personne physique ou morale étant membre agréé et nommément indiquée par le Président - ; le Bureau agit conformément à l'article 9 des présents statuts en cas de vacance du poste présidentiel pour motif grave.
Cette association peut avoir recours au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Personnalité à part entière, elle veille à la défense de ses propres intérêts, mais, du fait de la singularité de son objet, de sa démarche, précisés par les engagements pris à l'article 2 des présents statuts, ses intérêts - comme indiqué à cet article 2 – peuvent venir à se confondre à travers le temps avec ceux concernant les personnes physique et morale de Marie Fortunée Cappelle,Vve Pouch-Lafarge, sous-tendus - comme encore souligné à l'article 2 - par les notions de respect et de devoir de mémoire dûs à une personne ne pouvant plus faire valoir ses droits par elle-même.
Elle peut avoir à défendre les intérêts personnels de ses membres agréés, par exemple quand ceux-ci ont agi dans le cadre des présents statuts en tant que personnes dûment mandatées.
Elle peut se constituer partie civile.
D'une manière générale les documents ou informations que les anciens adhérents ou actuellement agréés peuvent avoir eus ou avoir à connaître présentent un caractère très confidentiel - comme rappelé régulièrement à tous depuis l'origine de cette association -, en conséquence chacune de ces personnes est tenue de demander autorisation au Président en exercice si elle veut en faire bénéficier des tiers - même de façon fragmentaire - ou en faire reproduction par quelque procédé que ce soit, ou transmission par voie orale. Ces mêmes personnes s'engagent de la même manière à ne pas divulguer le contenu des délibérations internes - assemblées ou réunions de travail - passées ou à venir. Tout manquement de ces personnes aux obligations ici précisées donnera lieu à démarche(s) à caractère amiable ou (et) à démarche(s) de justice si nécessaire.
Pourra être avancée la notion de propriété intellectuelle - vis-à-vis de l'extérieur et vis-à-vis des personnes précitées - pouvant donner lieu à démarche(s) amiable(s) ou (et) action(s) en justice.
Tout site internet de l'association est sa propriété intellectuelle en ce qui concerne son contenu.
L'entièreté de nos buts - article 2 des présents statuts - s'est trouvée révélée aux membres dans le cadre des assemblées ou réunions de travail, particulièrement depuis la précédente rédaction de ces statuts.
Sera entreprise toute démarche amiable, toute action en justice, lorsqu' une réalisation au sens large du terme ou une action projetées, dont la publicité aura été faite par cette association en direction de ses membres agréés ou anciens, ou en direction de l'extérieur, auront été reprises - hors démarche conventionnelle - de façon exacte pour une bonne part ou de façon fragmentaire ou réalisées entièrement par une personne physique ou morale faisant ou ne faisant pas partie - ou ayant fait partie - de cette association, avant que cette association les ait elle-même réalisées.
Toute personne morale ou physique - ayant fait partie ou non, ou faisant ou non partie de cette association en tant que membre - qui se prévaut d'agir au nom de cette association auprès de toute personne morale - organisme administratif ou autre - ou physique sans avoir reçu délégation parfaitement notifiée de la part du Président en exercice, sera poursuivie, pour le moins au chef d'usurpation.
Toutes les considérations ci-dessus exposées ont fait l'objet d'une publicité de la part du Président initiateur auprès des membres, depuis les débuts de cette association ; nul ancien membre ou actuellement agréé n'est censé ignorer nos obligations et les siennes, aux sens forts du terme.
De la localisation du siège social au moment d'initier une démarche découlera la détermination de la juridiction compétente.
Article 16. Conventions.
Il est proposé à toute personne extérieure - morale ou physique - désireuse d'œuvrer dans un ou plusieurs des domaines signalés ou sous-entendus à l'article 2 des présents statuts de passer convention avec "Marie Cappelle – Marie Lafarge".
La convention passée entre les parties signataires, entre autres,
signée, s'impose à tous, y compris au monde extérieur ;
continue de courir, sauf à constater la disparition d'une ou des parties ;
continue de courir, sauf à enregistrer le renoncement mutuel consenti par les parties ;
détermine et peut différencier les domaines d'intervention de chaque partie ;
implique que les parties s'engagent à s'informer réciproquement de certains de leurs projets ou activités – appréciation laissée aux personnes responsables devant la loi chez chacune ;
implique lla mutualisation des informations collectées dans tous les médias, au sens le plus large - ou auprès de personnes physiques ou morales autres –, concernant plus ou moins directement nos activités communes ou non et tout ce qui concerne ou se rapporte - de façon générale - à Marie Fortunée Cappelle, Vve Pouch-Lafarge ;
peut prévoir une entraide entre les parties en cas de rencontre de difficultés semblables ou non ;
peut prévoir que les parties se prêtent ou non assistance pour agir simultanément en cas de rencontre de difficultés communes ou non ;
peut prévoir que les parties puissent ester simultanément ;
est révisable
> après demande formulée par une des parties contractantes en la personne responsable au regard de la loi – après consultation de son assemblée au sens large (Assemblée, Conseil d'Administration, Collège...) ;
> devient effective - avec accord ou non des assemblées au sens large - après approbation simultanée des personnes représentatives responsables des parties - devant une assemblée ou hors assemblée au sens large.
Dans ce cadre conventionnel, chaque personne morale ou physique peut être adhérente ou non de l'association « Marie Cappelle - Marie Lafarge », tout comme cette dernière peut être adhérente - s'il s'agit d'une association ou fondation - ou représentée chez l'autre ou les autres parties.
Quand il s'agit d'associations ou fondations, par souci de simplification et de compréhension, les sujets d'administration abordés dans les statuts de chacune des parties peuvent être référencés avec le même numéro d'article chez toutes.
Une relation conventionnelle peut être instaurée entre « Marie Cappelle - Marie Lafarge » et l'un de ses membres agréés qui se voit confier une mission particulièrement sensible devant être spécifiée.
En cas de litige et en l'absence d'entente à l'amiable, on se reportera à l'article 15 des présents statuts et s'en remettra à une décision de justice.
Article 17. Marie Lafarge en Limousin est l'établissement secondaire créé en Limousin pour une durée non déterminée, pouvant être celle de l'association ou être plus courte.
Tous les articles des présents statuts continuent à s'imposer à tous dans leur intégralité - y compris face à l'extérieur -, sauf à retenir et prendre en considération
que son pouvoir d'action et d'intervention se limite à la région limousine, sous l'autorité du Président en exercice ;
que ses domaines d'intervention - ses compétences – se trouvent précisés au Règlement Intérieur ;
que la gestion interne de cet établissement spécifique peut être assurée de façon collégiale ;
qu'indifféremment chaque membre habitant ou résidant en Limousin peut faire fonction d'animateur-coordinateur et assurer le lien régulier avec le Président ;
que cet établissement secondaire peut disposer d'un espace sur le site internet de l'association ;
que l'adresse postale du dit établissement est obligatoirement située en région limousine ;
qu'en cas de démarche en justice c'est la personne assumant la fonction de Président en exercice qui représente seule l'association et cet établissement secondaire et que c'est l'adresse du siège national au moment d'ester qui permettra de localiser la juridiction compétente.

References: l'article 15
 l'article 9
 l'article 15
 l'article 9
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 15