Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-pour-installation-configuration-parametrage-mise-oeuvre-maintenance-1694622.htm
Timestamp: 2018-01-23 22:17:27+00:00

Document:
Appels d'offres : prestation pour l'installation, configuration, paramétrage, mise en oeuvre et maintenance de la solution libre epm pour la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole à Marseille
Département 13 (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 89
prestation pour l'installation, configuration, paramétrage, mise en oeuvre et maintenance de la solution libre epm pour la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole à Marseille
BOMP B/0225-89
Cté Urbaine MPM, - Les Docks, atrium 10.7 - 4ème étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10, Place de la Joliette - les Docks, atrium 10.8 - 1er étage B.P. 48014, contact : direction de Pôle des Systèmes d'information - service Etudes et Développement, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 75 42. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10, Place de la Joliette - les Docks, atrium 10.8 - 1er étage B.P. 48014, contact : direction de Pôle des Systèmes d'information, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 99 09. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10, Place de la Joliette - les Docks, atrium 10.8 - 1er étage B.P. 48014 (Conformément à l'article 11.1 du présent règlement de la consultation, la remise des candidatures et des offres se fera par voie électronique. Seules les copies de sauvegarde peuvent être transmises par voie papier.), contact : direction de Pôle des Systèmes d'information - service Etudes et Développement, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 75 42. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
installation, paramétrage, configuration, mise en oeuvre et maintenance de la solution libre EPM (Elaboration et Passation des Marchés) pour la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole.
Lieu principal de prestation : dans les locaux du prestataire et le territoire de MPM, 13000 Territoire-de-Mpm.
le présent marché a pour objet : "Installation, configuration, paramétrage, mise en oeuvre et maintenance de la solution libre EPM (Elaboration et Passation des Marchés) pour la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole ".
La partie à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardée comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Le marché n'est pas un marché à tranche.
Ce marché se compose de la façon suivante :
- la partie à prix forfaitaires (cf. CH. 3. Du Cctp) : les prestations forfaitaires ;
- le pilotage et la maîtrise d'oeuvre ;
- les prestations d'installation, de paramétrage, de formations initiales et de validation de la solution ;
- la maintenance et le support pour la première année ;
- la partie à bons de commande (cf. CH 4. Du Cctp) : les prestations a bons de commande ;
- les prestations récurrentes (maintenance, support) ;
- prestations d'assistance et de formations supplémentaires ;
- prestations de développement.
Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 150 000 EUR (H.T.) par an.
Valeur estimée hors TVA : 177 600 EUR.
Description de ces options : le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
En cas de reconduction du marché, il est précisé que seule sera renouvelée la partie à Bons de commande (Bpu), prestations définies au chapitre 4 du CCTP.
En cas de non reconduction, un courrier sera adressé au titulaire au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de la notification.
Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie. Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.
- modalités de financement : Marché financé par les ressources propres du budget général et de l'ensemble des budgets annexes de la communauté urbaine ;
- modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008.
- avance : cf. Autres informations ;
- acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.
Les acomptes seront effectués seront les versements désignés à l'article 11 du CCAP.
- Forme des prix :
La forme du marché est mixte, composée d'une partie forfaitaire ferme (cf. Article 18 III du Code des marchés publics), et d'une partie à bon de commande à prix unitaires révisable (cf. Article 18 IV du Code des marchés publics), cf. Article 9.2 du CCAP.
Situation juridique: Autres informations.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
2. prix, apprécié au regard du montant " total général ht" indiqué au détail estimatif (en%)
2011-160.
Pour la partie forfaitaire (chapitre 3 du Cctp) :
Les délais d'exécution de la partie forfaitaire se confondent avec la durée du marché pour les formations initiales et les prestations de maintenance et de support.
Pour les prestations de conduites du projet, d'installation, de paramétrage et de validation de la solution, le délai d'exécution est fixé à 5 mois, délais de préparation et de vérification d'aptitude inclus, à compter de la notification.
Pour la partie à bons de commande (article 4 du Cctp): le délai d'exécution sera fixé par chaque bon de commande et ne saurait dépasser 9 mois à compter de la réception du bon de commande.
La durée de validité des bons de commande ne pourra pas dépasser de 3 mois la fin de validité du présent marché.
Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, le titulaire a droit à une avance forfaitaire de :
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant. De la partie forfaitaire et 65 % du montant des bons de commande de la partie à Bons de Commande Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
Situation juridique - renseignements à fournir
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée (fournie en annexe) attestant.
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants :
- sous-Critère A : 10 % - intégration fonctionnelle de la solution dans le contexte de MPM, évaluées au regard des éléments figurant au Questionnaire descriptif fonctionnel du mémoire technique ;
- sous-Critère B : 10 % - intégration technique de la solution dans l'environnement MPM évaluées au regard des éléments figurant au Questionnaire descriptif technique du mémoire technique ;
- sous-Critère C : 20 % - méthodologie de conduite de projet évaluée au regard des éléments figurant au Questionnaire descriptif méthodologique du mémoire technique.
L'article 56.II.2 du Code des Marchés Publics impose, pour les marchés informatiques, la remise des candidatures et des offres par voie électronique.
Constitution du pli:
Format Word (ß.Docx) (version Word 2000 ou Word 2003)
Format Excel (ß.Xlsx) (version Excel 2000 ou Excel 2003)
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés).
Une adresse mail valide sera demandée à l'entreprise pour les éventuelles correspondances durant la phase de consultation.
- Ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivant: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en page de garde du présent règlement de consultation.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par voie électronique pour tous les candidats.
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

References: l'article 11
 l'article 77
 l'article 98
 l'article 91
 l'article 11
 l'article 45
 l'article 87
 l'article 88

L'article 56