Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-18-juillet-2017_n2017031093.html
Timestamp: 2017-09-22 02:35:11+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 18/07/2017 modifiant l'arrete ministeriel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil d'ethnologie
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie
Numac : 2017031093
18 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013,et l'article 12;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie modifié par les arrêtés des 24 juillet 2013, 29 septembre 2015 et 28 avril 2016 ;
Considérant que Madame Christel DELIEGE réside désormais à l'étranger et qu'il convient de pourvoir à son remplacement ;
Qu'en conséquence le mandat de membre suppléant de Monsieur Michel BERHIN devient effectif ;
Considérant la démission de Monsieur Sébastien LO SARDO en date du 20 avril 2017 ;
Qu'il convient de pourvoir à son remplacement ;
Considérant l'existence de trois suppléants dans la catégorie de membres correspondante, M. Francis JACQUES, M. Paul LEGRAND et Mme Cécile QUOILIN ;
Considérant cependant que le respect du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs impose la désignation d'une femme ;
Considérant la démission de Monsieur Cédric HALIN, membre suppléant, en date du 24 avril 2017, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er § 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie, sont apportées les modifications suivantes : - Au 1°, les mots « Sébastien LO SARDO » sont remplacés par les mots « Cécile QUOILIN » - Au 3°, les mots « Christel DELIEGE » sont remplacés par les mots « Michel BERHIN »
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : - Au § 1er 1°, les mots « Cécile QUOILIN » sont supprimés ; - Au § 1er, 2°, les mots « Michel BERHIN » sont supprimés ; - Au § 2, les mots « Cédric HALIN » sont supprimés ;
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References: l'article 12
 l'article 1
 § 1

Art. 2
 l'article 2
 § 1
 § 1
 § 2