Source: http://www.hdv-lausanne.com/fr/cgv.jsp
Timestamp: 2017-09-26 05:20:32+00:00

Document:
Les expositions et Les ventes aux enchères sont publiques et ouvertes à tous.
Art. 1 - La vente aux enchères est faite strictement au comptant, sa conduite et son adjudication est en francs suisses.
Avant le début des enchères, il est remis une plaquette avec un numéro personnel d’enchérisseur à chaque personne qui désire se porter acquéreur. Elle permet d’enchérir et de se faire reconnaître.
Ce numéro permet aussi d’établir automatiquement et immédiatement le bordereau (facture) payable à la fin de chaque vacation.
Le commissaire-priseur se réserve le droit de refuser les enchères des personnes qui ne sont pas munis de la plaquette avec numéro d’enchérisseur.
Art. 3 - l’Hôtel des Ventes tenu juridiquement de respecter les estimations consignées dans les rapports de ses inventaires de successions et dans le contrat validé pour toutes autres causes de ventes aux enchères, il est tenu d’enchérir sur le prix de ses estimation pour le compte des vendeurs, lorsque ce prix n’est pas atteint, il passe à la criée du lot suivant par un simple coup de marteau.
Art. 5 - Le commissaire-priseur se réserve aussi le droit de refuser une offre d’enchère et/ou l’adjudication d’un lot.
Art. 6 - Le plus offrant et dernier enchérisseur d’un lot sera l'adjudicataire.
En cas de double enchère, entraînant un litige entre deux enchérisseurs dans la salle et/ou au téléphone, litige reconnue réel par le commissaire-priseur, le lot sera remis immédiatement aux enchères.
Art. 7 - Le paiement des achats peut se faire par virement ou cartes bancaires ou en espèces (francs suisses).
L’Hôtel des Ventes est libre d’accepter ou de refuser un payement par certaines cartes de crédit.
Les virements et les cartes de crédit acceptés feront l’objet d’une surcharge correspondant aux frais réels bancaires retenus.
Art. 8 - L’acheteur paie une échute de 20% en sus du prix d’adjudication de chaque lot (la TVA de 8% est incluse sur cette échute).
Art. 9 - Pour un montant de TVA supérieur à CHF 50, tout acheteur étranger exportant son lot peut faire une demande de remboursement de la TVA sur envoi des documents d'exportation validés par les douanes suisses.
Art. 11 - Les objets achetés devront être retirés et emballer au risque de l’acheteur.
L’acheteur ou le mandant acceptent expressément que l’objet non retiré devienne la propriété de l’Hôtel des Ventes et du transporteur pour la remise en vente dès le moment où les coûts de stockage mentionnés dépassent le prix de l’estimation basse du lot.
Art. 14 - Toute garantie pour des dommages juridiques ou matériels est exclue.
Les descriptions figurant dans les catalogues ont été rédigées avec soin par nos experts, et l’exposition a permis aux acheteurs l’examen des œuvres présentées qu’il a acheté en se rendant compte de l’état, de l’authenticité et de toutes ses autres caractéristiques, comme de constater des éventuelles erreurs de description des lots figurant dans les catalogues.
Cela signifie que tous les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment précis de leur adjudication et il ne sera admis aucune réclamation de quelque nature qu’elle soit, même si elle a pour objet une description erronée figurant dans le catalogue.
Le ou les experts de la vente étaient à disposition lors de l’exposition et sur simple demande par téléphone ou par courrier depuis la diffusion de la publicité sur la vente.
Art. 16 - Les ordres d’achats envoyés par le site www.hoteldesventes-lausanne.com sont exécutés avec discrétion et gracieusement par le Commissaire-priseur. Ils doivent parvenir au plus tard la veille de la vente.
En cas d’ordres d’achats identiques, la priorité sera donnée sur le premier ordre reçu.
En cas d’égalité avec un acheteur présent dans la salle, la priorité sera donnée à ce dernier qui s’est déplacé.
Toute annulation doit parvenir strictement par écrit et au minimum 24 h avant la vente.
Art. 17 - Les enchères par téléphone sont acceptées pour des lots à partir de CHF 300 d’estimation.
L’Hôtel des Ventes décline toute responsabilité pour d’éventuels problèmes de connexion ou tout manquement dans l’exécution d’une offre, quelle qu’en soit la raison.

References: Art. 1

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 11

Art. 14

Art. 16

Art. 17