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Timestamp: 2017-09-24 23:00:17+00:00

Document:
Lésion dans l'hypothèse d'un mandat de conseiller économique. Art. 21 CO.
Critères déterminants pour apprécier s'il existe une disproportion entre les prestations des parties (consid. 2 à 4).
Notion de l'inexpérience et de son exploitation (consid. 5).
Applicabilité des dispositions sur l'enrichissement illégitime au règlement consécutif à l'annulation pour cause de lésion; art. 62 ss CO (consid. 6).
ATF: 84 II 112
Article: Art. 21 CO, art. 62 ss CO, Art. 97 ff. OR, Art. 8 ZGB

References: Art. 21
 art. 62
 Art. 21
 art. 62
 Art. 97
 Art. 8