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Timestamp: 2017-02-21 18:51:21+00:00

Document:
blamont.info - Recueil des actes administratifs 1884
- 1884 - Tome 70
1884 - Recueil n° 5 - p. 61
Classe de 1883. - Itinéraire du conseil de révision
JOURS FIXÉS pour les opérations : [...] Jeudi 1er mars
De la classe 1883 : [...] 127
Ajournés de la classe 1881 : [...] 7
Ajournés de la classe 1882 : [...] 11
1884 - Recueil n°16 - p. 226
1884 - Recueil n°18 - p. 249
Blâmont, Brice (Hubert-François-Alexandre), m. ; Barthelemy (Charles-Hyacinthe-Ferdinand),
1884 - Recueil n° 22 - p. 287
CABINET DU PRÉFET. - Assistance médicale publique et vaccine. - Circonscription de Blâmont. - Nomination de deux médecins.
Nous, Préfet de Meurthe-et-Moselle, chevalier de la Légion d'honneur, Vu la lettre par laquelle M. le Dr Mayeur déclare se démettre de ses fonctions de médecin de l'assistance médicale publique de la 1re circonscription de Blâmont;
Vu le rapport de M. le Directeur du service et l'avis de M. le Sous-Préfet de Lunéville;
Vu le règlement du 18 octobre 1876 sur le service dont il s'agit;
Art. 1er. - M. le Dr Zimmermann, demeurant à Blâmont, est nommé médecin de la 1re
circonscription de Blâmont, en remplacement de M. le Dr Mayeur, démissionnaire.
Çette circonscription reste composée des 15 communes suivantes, savoir: Amenoncourt, Autrepierre, Barbas, Chazelles, Fremonville, Gogney, Gondrexon, Halloville, Harbouey, Igney, Leintrey, Montreuil, Nonhigny, Re
paix, Verdenal.
Art. 2. - M. le Dr Hanriot, également domicilié à Blâmont, est nommé médecin de la 2e circoncription de Blâmont, en remplacement de M, le D. Zimmermann, susnommé.
Cette circonscription reste composée des 15 communes ci-après, savoir: Ancerviller, Blemerey, Buriville, Domèvre-sur-Vezouse, Domjevin, Emberménil, Frémenil, Herbeviller, Migniéville, Ogéviller, Pettonville, Réclon
ville, Reillon, Saint-Martin, Vého.
Art. 3. _ Le traitement fixe annuel de MM. les Dr. Zimmermann et Hanriot sera de 500 francs.
Art. 4. - Ces nominations auront leur effet à dater du 1er juillet courant.
Art. 5. Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes administratifs et adressé à M. le Directeur du service. Des extraits en seront transmis à MM. Zimmermann et Hanriot et aux Maires des communes intéressées, par les soins de M. le Sous-Préfet de Lunéville, chargé d'en assurer l'exécution.
Nancy, le 20 juillet 1884.
Le Préfet, G.
BIHOURD.
1884 - Recueil n° 92 - p. 325
CABINET DU PRÉFET - Renouvellement des commissions cantonales
de surveillance des chemins vicinaux.
Canton de Blâmont,
Le conseiller général du canton, membre de droit.
Barthelémy, adjoint au maire de Blâmont.
Bister, maire à Vého.
Chardin, maire à Igney-Avricourt.
Cosson, maire à Xousse.
Demange, propriétaire à Frémonville.
Duquenois, maire à Vaucourt.
François (Basile), propriétaire à Amenoncourt.
Isay, manufacturier à Blâmont.
Jacquot, adjoint au maire de Nonhigny.
Moitrier, maire à Ogéviller.
Poirson (Hyacinthe), maire à Domèvre.
Protche, maire à Herbéviller.
Dr Sesselmann, à Ogéviller.
Verdun, maire à Emberménil.
Dr Zimmermann, à Blâmont.
1884 - Recueil n° 39 - p. 455
1re DIVISION. - Établissement d'une ligne téléphonique de Blâmont à Val-et-Châtillon. - Arrêté.
La demande en date du 9 octobre 1884, formée par M. l'lnspecteur-Ingénieur des postes et télégraphes chargé de l'établissement de la ligne téléphonique de Blamont à Val-et-Chàtillon ;
Le rapport de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées, en date .du 21 octobre 1884 ;
Le rapport de M. l'Agent voyer en chef du département, en date du 4 novembre 1884 ;
La loi du 16 septembre 1807 et les articles 671 et 672 du Code civil ;
Le décret du 27 décembre 1851 :
La loi du 21 mai 1836, l'instruction générale du 6 décembre 1870, et l'arrêté réglementaire du 22 avril 1872 sur les chemins vicinaux;
Art. 1er. - L'Inspecteur-Ingénieur des lignes télégraphiques
à Nancy, et les agents sous ses ordres sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement de la ligne téléphonique de Blâmont à Val-et Châtillon, savoir : sur la route nationale n° 4. entre les points kilométriques 92k735 et 92k736; coté gauche de la traverse de Blâmont, et
le long des chemins de grande communication n° 21 et d'intérêt commun n° 48, entre la route nationale précitée et l'usine de MM. Isay, Bechmann, Zeller et Cie à Val-et-Châtillon ;
A pénétrer dans les propriétés closes, selon que l'exigeront leurs études ou leurs travaux;
Et à faire le long des fossés ou talus des routes les dépôts du matériel nécessaire pour l'établissement ou l'entretien de la ligne.
Art. 2. - En cas de rectification, modification ou élargissement des routes, chemins et rues indiqués, les agents de l'administration des lignes télégraphiques seront tenus de déplacer les poteaux d'appui, et d'exhausser les fils partout où l'exécution des travaux rendrait cette opération nécessaire. Dans tous les cas, ils répareront les dégradations qu'ils auront-causées à ces routes, chemins et rues ou à leurs dépendances.
Art. 3. - Les poteaux à placer le long de la route nationale n° 4, du chemin de grande communication n° 21 et du chemin vicinal n° 48, seront établis à droite ou à gauche, selon que l'Inspecteur-Ingénieur le jugera convenable, sur l'arête intérieure ou extérieure du fossé ou du talus.
Art. 4. - Les propriétaires riverains sont mis en demeure de couper et d'élaguer les plantations qui, sur une hauteur de 7m 50 au-dessus du sol des routes et chemins, présenteraient des branches en saillie sur l'arête extérieure du fossé ou du talus et pourraient toucher aux fils.
Art. 5. - Dix jours après la notification du présent arrêté, il sera procédé d'office, par les soins de l'administration des ponts et chaussées ou des chemins vicinaux, et aux frais du ministère des postes et télégraphes, à l'élagage et à la coupe des plantations mentionnées à l'article précédent.
Art. 6. - Dans les parties de route bordées de bâtiments et murs de clôture, les poteaux seront plantés le plus près possible de ces murs ou constructions, de manière à ne pas gêner la circulation.
Art. 7. - Dans les villes et villages, afin de ne pas obstruer les voies par des poteaux, il pourra être établi sur les maisons et constructions particulières, partout où cela sera jugé nécessaire, des supports ou tous autres points d'appui destinés à soutenir les fils électriques, sauf à réparer les dégradations et sans préjudice de tous droits et indemnités à faire valoir ou à réclamer par les propriétaires ou-les tiers intéressés.
Art, 8. - La hauteur minimum des fils dans les villes et villages ou dans les passages de voies transversales, sera de 5m,50 au-dessus de la chaussée, et de 5 mètres au-dessus de l'accotement des routes et des chemins. Ces fils seront éloignés le plus possible des plantations.
Art. 9. - Si, pour l'établissement de la ligne téléphonique, il est nécessaire de modifier les ponts, murs de soutènement et autres ouvrages d'art des routes et chemins, ces changements ne pourront être effectués que de concert avec M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées ou avec M. l'Agent voyer en chef du département, et, en cas de contestation, que, d'après une décision préfectorale. Dans tous les cas, l'Inspecteur-Ingénieur des postes et télégraphes s'entendra, pour l'exécution des travaux, avec MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées et avec le service des chemins vicinaux.
Art. 10. - Les fils électriques et tout le matériel de la ligne sont mis sous la protection de MM. les Maires, de la gendarmerie, des cantonniers et de tous autres agents de l'administration publique.
Art. 11. - Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires riverains de la route nationale n° 4, du chemin de grande communication n° 21 et du chemin vicinal n° 48, par les soins des Maires. Il sera en outre inséré au Recueil des actes administratifs.
MM. les Maires, M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. l'Agent voyer en chef du département, M. le Commandant de la gendarmerie et M. l'Inspecteur-Ingénieur des postes et télégraphes sont chargés d'en assurer l'exécution, chacun en ce qui le concerne.
Nancy, le 6 novembre 1884.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11