Source: http://aisj-ials.net/france/AISJ_Reglement.html
Timestamp: 2019-08-23 17:45:26+00:00

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REGLEMENT INTERIEUR VISANT LES MODALITES DE L'ELECTION DES MEMBRES DU C.I.D.C.
ARTICLE PREMIER. - Au début de l'année du renouvellement du C.I.D.C. Le Secrétaire Général de l'Association invite les Comités Nationaux à lui communiquer avent le 10 mars le nom d'un candidat en vue de son élection au C.I.D.C.(art. 13, al. 2, des Statuts).
Art. 2. - Le Secrétaire Général établit la liste des candidats proposés par les Comités Nationaux et la communique aux membres du Conseil. Cette liste doit comprendre, outre les noms des candidats dans l'ordre alphabétique, la nationalité de chaque candidat ainsi que l'indication du Comité National par lequel celui-ci est proposé.
En même temps, le Secrétaire Général adresse à chaque membre du Conseil un bulletin de vote et une enveloppe.
Art. 3. - Les membres du Conseil votent par correspondance. Leurs votes doivent être adressés au Secrétaire Général avant le 21 mai, sous double enveloppe.
Chaque membre du Conseil inscrit sur son bulletin de vote, par ordre de préférence, au maximum neuf noms figurant sur la liste qui lui a été communiquée par le Secrétaire Général (art. 2). Il met ce bulletin, sans aucune autre mention, dans l'enveloppe qui lui a été adressée à cette fin, cette enveloppe doit être cachetée et ne doit porter aucune mention. Le votant insère l'enveloppe contenant le bulletin de vote dans une autre enveloppe et adresse celle-ci au Secrétaire Général avec une lettre d'accompagnement qu'il aura signée.
Art. 4. - Le dépouillement des votes a lieu entre le 1er et le 16 juin, au siège du Secrétariat Général, en présence du Secrétaire Général et d'un des membres au moins du C.I.D.C. Chaque membre du C.I.D.C. a le droit d'assister au dépouillement du scrutin ou de s'y faire représenter. A cette fin il doit, avant le 21 mai, faire connaître au Secrétaire Général sa décision et, s'il y a lieu, lui indiquer le nom et l'adresse de son représentant. Les convocations sont faites par le Secrétaire Général huit jours avant la date fixée pour le dépouillement du scrutin.
Art. 5. - Les bulletins de vote portant d'autres mentions (art. 3) que les noms des candidats sont nuls.
Les bulletins de vote portant plus de neuf noms sont valables quant aux neuf premiers candidats; ils sont nuls en ce qui concerne les autres noms qu'ils portent.
Les bulletins de vote portant les noms de deux ou plusieurs candidats de la même nationalité sont valables quant au vote émis en faveur du premier de ces candidats et nuls en ce qui concerne les autres candidats de la même nationalité; ils sont valables quant aux candidats ayant une autre nationalité.
Les bulletins de vote portant moins de neuf noms sont valables.
Les bulletins de vote portant des noms qui ne figurent pas sur la liste des candidats établie par le Secrétaire Général (art. 2) sont nuls quant au vote émis en faveur des candidats qui ne figurent pas sur ladite liste; ils sont valables en ce qui concerne les autres noms qu'ils portent.
Art. 6. - Le procès-verbal du dépouillement du scrutin est signé par le Secrétaire Général et le(s) membre(s) du C.I.D.C.qui y ont assisté. Il est soumis au C.I.D.C. qui proclame élus les neuf candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Si, pour les derniers sièges vacants, des candidats en nombre supérieur au nombre des sièges restant à pourvoir ont obtenu le même nombre de voix, le Secrétaire Général dirigera un second tour de scrutin, limité à ces sièges et à ces candidats. Les dispositions des articles 2 à 6, à l'exception cependant de celles qui concernent les délais, seront appliquées.
Art. 7. - Si, pendant la durée du mandat du C.I.D.C., un ou plusieurs sièges deviennent vacants, sur la décision du Président de l'Association, des élections partielles, limitées à ces sièges, ont lieu.
Les bulletins de vote (art. 3 et 5) ne doivent porter que le nombre de noms correspondant au nombre de sièges à pourvoir. Pour le reste, les dispositions des articles précédents, à l'exception cependant de celles qui concernent les délais, seront appliquées .
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7