Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022056401&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Timestamp: 2018-08-15 01:57:27+00:00

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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute | Legifrance
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JORF n°0080 du 4 avril 2010 page 6610
NOR: SASH1008940A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/15/SASH1008940A/jo/texte
L'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Au troisième alinéa de l'article 8, les mots : « à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « au directeur général de l'agence régionale de santé ».
1° Au premier alinéa, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ou son représentant, sur proposition du directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut de formation » ;
« Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de la deuxième et troisième année de formation. » ;
3° Les douzième et treizième alinéas sont supprimés.
III. ― L'article 19 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « par le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » ;
2° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « président du jury ».
IV. ― L'article 21 est ainsi modifié :
2° A la troisième phrase du premier alinéa, les mots : « Celui-ci » sont remplacés par les mots : « Le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » et, après les mots : « du dossier », sont ajoutés les mots : « des candidats » ;
3° Au deuxième alinéa, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région sanitaire siège de leur domicile, » sont remplacés par les mots : « directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie ».
V. ― L'article 22 est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie, ».
VI.-Au cinquième alinéa de l'article 24, les mots : « de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de son choix » sont remplacés par les mots : « du directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie ».
VII. ― L'article 25 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur domicile » sont remplacés par les mots : « du directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « La direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « Le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur domicile » sont remplacés par les mots : « au directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » ;
4° Les mots : « pour elle » sont remplacés par les mots : « pour lui ».
VIII. ― A l'article 26, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie ».
IX. ― L'article 27 est ainsi modifié :
« Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les différents membres du jury. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou à son représentant » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant » ;
3° Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, » sont insérés après les mots : « Il comprend ».
X. ― A l'article 28, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».

References: l'article 8
 L'article 19
 L'article 21
 L'article 22
 l'article 24
 L'article 25
 l'article 26
 L'article 27
 l'article 28