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Timestamp: 2016-09-30 06:34:25+00:00

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Bienvenue dans le site de l’Etude de Me Micaela Vaerini, Docteure en droit, LL.M, avocate spécialiste FSA droit de la famille et chargée d’enseignement à l’Université de Genève.
Nous offrons à nos clients un service personnalisé de qualité dans les domaines du droit de la famille, droit de protection de l’adulte et de l’enfant, droit des personnes âgées et droit des étrangers. Nous pouvons traiter vos dossiers en français, anglais, italien et allemand.
Vous trouverez sur ce site toutes les informations utiles sur l'Etude, ses domaines d'activité, son avocate, ainsi que les moyens de nous contacter. Une page de liens utiles est également à votre disposition pour des renseignements d'ordre juridique, institutionnel ou sur la profession d'avocat.
Rue de Lausanne 21030 Bussigny
Tél: 022/849 70 70Fax: 022/849 70 07 Courrier électronique : info@mvj.ch
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Droit de la famillePartenariat enregistréDivorces & SéparationProtection de l’adulte et de l’enfantProtection des personnes âgéesDroits des étrangersDroit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit en pleine évolution qui régit les rapports au sein du couple mais également les liens entre parents et enfants. Que ce soit dans le cadre de la négociation d'une solution amiable, dans celui d'une procédure judiciaire ou d’un conseil, Me Vaerini, en sa qualité d’avocate spécialiste FSA disposant d'une connaissance approfondie du déroulement des diverses procédures applicables dans le domaine du droit de la famille, saura vous assister dans les domaines suivants.
Droit de la filiation et entretien des enfants majeurs
Le droit de la filiation règle les relations légales entre parents et enfants (établissement ou rupture du lien de filiation, adoption, prise en charge, contribution d’entretien, biens de l’enfant).
Le Code civil pose par ailleurs les conditions de l'obligation d'entretien des père et mère à l'égard de leur enfant majeur poursuivant sa formation. Cette obligation dépend expressément de l'ensemble des circonstances et notamment des relations personnelles entre les parties.
Me Vaerini vous conseille et soutient dans toute procédure relative à l’établissement ou la rupture du lien de filiation ainsi qu’aux droits et devoirs qui en découlent.
En Suisse, lorsque le désir d’avoir un enfant ne peut pas être satisfait par voie naturelle, il est possible de faire appel à la procréation médicalement assistée. Les bases légales réglant strictement le recours à cette procédure sont fixées dans la loi sur la procréation médicalement assistée et dans l’ordonnance du même nom, entrées en vigueur le 1er janvier 2001.
Il est également possible d’avoir recours à des méthodes de procréation médicalement assistée dans d’autres pays ayant des règles moins strictes avec néanmoins le risque que le rapport de filiation crée à l’étranger ne soit pas reconnu en Suisse. Un conseil juridique peut s’avérer utile avant d’entamer un processus long, psychologiquement difficile et parfois très onéreux.
Dans notre société, un nombre de plus en plus croissant de couples décide de ne pas se lier par les liens du mariage ou du partenariat enregistré. S’ils vivent ensemble, ils sont considérés comme des concubins. Le concubinage représente une communauté de vie non réglementée dans la loi. La conclusion d’un contrat privé est nécessaire si les concubins souhaitent donner naissance à des droits et obligations entre eux. Une réglementation exhaustive des droits et devoirs, comme dans le droit du mariage et celui du partenariat enregistré, n’est cependant pas possible. Me Vaerini vous indiquera les diverses possibilités de régler les modalités d’un concubinage et vous assistera dans la rédaction d’une convention entre concubins.
La Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat) est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Les couples du même sexe peuvent faire enregistrer leur union à l'office d'état civil de leur lieu de domicile et créer une communauté de vie avec des droits et devoirs bien définis. Le droit du partenariat enregistré règle les relations entre partenaires du même sexe d’une manière comparable au droit du mariage. Il y a toutefois des différences sur lesquelles Me Vaerini pourra vous renseigner. La dissolution du partenariat enregistré peut être demandée par requête commune au juge, qui entendra les partenaires et s'assurera qu'ils ont déposé leur requête après mûre réflexion et de leur plein gré, et qu'une convention sur les effets de la dissolution peut être ratifiée; ou par requête unilatérale après un an de vie séparée. Me Vaerini vous conseille de manière complète dans le cadre de la dissolution de votre partenariat et vous assistera devant les tribunaux, si nécessaire.
Divorces & Séparation
La séparation d’un couple est source de vives émotions et d’insécurité. Dans des situations de crise, il peut être nécessaire d’appliquer les dispositions légales sur la protection de l’union conjugale. Souvent, les conjoints ne parviennent pas à se mettre d’accord quant à l’attribution de la jouissance du domicile conjugal pendant la séparation, la garde des enfants et le droit aux relations personnelles ainsi que la contribution d’entretien. Il peut être important, dans de telles situations, de se faire conseiller par un avocat sur ses droits et obligations. Me Vaerini pourra non seulement vous donner toute explication utile sur l’aspect juridique de la séparation, mais pourra également vous assister dans le cadre de la négociation avec votre conjoint d’une solution extra-judiciaire (amiable). Dans le cadre d’un divorce, diverses questions juridiques se posent. Si les époux ont des enfants, l’attribution de l’autorité parentale doit être réglée et il doit être décidé chez qui l’enfant aura son domicile. Il convient également de régler la garde et la contribution d’entretien due pour l’enfant. Par ailleurs, il devra être statué sur la question d’une éventuelle contribution d’entretien après divorce due par un époux à l’autre. Enfin, il sera procédé au partage des biens du couple (liquidation du régime matrimonial) et de la prévoyance professionnelle.
Le divorce doit être prononcé par un Tribunal. Toutefois, les époux peuvent conclure une convention réglant tous les effets du divorce; la procédure judiciaire sera alors, en principe, une simple formalité. Les divorces conflictuels peuvent, par contre, conduire à un investissement considérable en temps et en argent et nécessiteront l’intervention d’un avocat.
Me Vaerini vous conseille de manière complète dans le cadre de votre divorce et vous assistera devant les tribunaux, si nécessaire. Elle vous assiste également dans le cadre d’un divorce à l’amiable en rédigeant la convention réglant les effets du divorce et en vous assistant lors de l’audience au Tribunal, et ceci dans le cadre d’un prix prévisible et attrayant.
La séparation de corps ne doit pas être confondue avec la réglementation de la vie séparée (mesures protectrices de l’union conjugale). Dans le cadre de la séparation de corps, il sera statué de façon définitive, comme dans le cadre d’un divorce, sur les prétentions en contribution d’entretien et sur la liquidation du régime matrimonial. Les conjoints restent mariés et conservent, par exemple, leurs prétentions successorales l’un à l’égard de l’autre. Ce type de séparation ne se pratique que rarement de nos jours. Toutefois, une telle séparation peut être une solution appropriée pour des motifs d’assurance sociale (en fonction de l’âge) ou pour des motifs religieux. Me Vaerini vous renseignera de manière détaillée sur les différences entre un divorce et une séparation de corps.
Le droit de protection de l’adulte a remplacé en 2013 l’ancien droit des tutelles. Il s’applique lorsqu’une personne majeure ne parvient plus à assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts personnels et/ou financiers. Le législateur a prévu une série de mesures qui doivent être décidées en suivant le principe de l’atteinte minimale à l’autonomie de la personne concernée (par exemple divers types de curatelles, ou, dans certains cas, le placement à des fins d’assistance). Seules des autorités spécialisées, les autorités de protection de l’adulte, ont la compétence d’ordonner de telles mesures.
Le droit de la protection de l’adulte vous offre en outre la possibilité, par le biais d’un mandat pour cause d’inaptitude, de désigner une personne qui s’occupera de gérer vos affaires en cas de perte de votre capacité de discernement. Avec les directives anticipées du patient, il est en outre désormais possible pour toute personne de donner à l'avance ses instructions quant aux traitements médicaux qui devront éventuellement lui être prodigués en cas d’incapacité de discernement.
Me Vaerini dispose d’une solide compétence en matière de protection de l’adulte. Elle vous aidera dans la rédaction du mandat pour cause d’inaptitude ou des directives anticipées, elle vous conseillera en cas de mise sous curatelle ou de placement à des fins d’assistance (PAFA) et pourra vous représenter devant les autorités de protection de l’adulte.
La protection de l’enfant étant d’une importance cruciale, les autorités et les tribunaux ont le devoir de prêter une attention particulière au bien-être de l’enfant. C’est pourquoi la loi prévoit que des décisions particulières doivent être rendues si le bien-être de l’enfant paraît en danger. Ces mesures, nommées mesures de protection de l’enfant, peuvent aller de la mise en garde des parents jusqu’à l’institution d’une curatelle, voire même le placement de l’enfant dans une institution spécialisée ou une famille d’accueil. Me Vaerini vous assiste avec compétence pour toutes vos questions légales relatives aux intérêts de l’enfant. Elle peut également assumer la représentation de l’enfant dans les procédures relatives au droit de la famille.
En Suisse, le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus correspond à environ 17% de la population. Si une personne âgée est en bonne santé, elle aura souvent de multiples intérêts et projets, de sorte qu’il s’agira pour elle d’une période de vie active qui ne saurait plus être assimilée, comme par le passé, à une période de repos marquée d’un certain immobilisme. Ainsi, suite au décès de son partenaire de vie, une personne âgée formera souvent un nouveau foyer, soit en choisissant le concubinage, soit en se remariant ou en concluant un partenariat enregistré. Par ailleurs, si sa vie de couple n’est plus satisfaisante, une personne âgée décidera plus facilement de divorcer ou de dissoudre son partenariat, même après plusieurs décennies de vie commune et notamment au moment où la relation de couple sera remise en question par la survenance d’un cas de démence. Dans ce contexte, les conseils d’une professionnelle sensibilisée aux enjeux spécifiques pour les personnes âgées de tels changements de vie seront nécessaires pour aboutir aux meilleurs choix du point de vue juridique.
Si, en revanche, la personne âgée est en mauvaise santé, notamment si elle est atteinte de démence ou d’autres troubles dégénératifs dus à l’âge, son mode de vie ne pourra pas être le même. Elle sera souvent placée, même contre sa volonté, et le rôle de son avocat consistera principalement à la protéger, non seulement à l’égard de toutes sortes de personnes sans scrupules qui chercheraient à abuser de son état de faiblesse, mais également face aux diverses négligences et abus dont elle pourrait être victime lors du placement en EMS.
De manière générale, Me Vaerini vous assistera sur des questions variées incluant :
le droit successoral (rédaction de testament adapté à la situation spécifique d’un survivant âgé, questions liées à la capacité de discernement),
le mariage et le divorce (concubinage, mariage ou partenariat, planification patrimoniale, divorce entre étrangers et transfert de domicile à l’étranger, divorce des personnes atteintes de démence résidant dans des EMS),
la protection de l’adulte (mandat pour cause d’inaptitude, directives anticipées, curatelles, mesures appliquées de plein droit aux incapables de discernement, protection contre des placements en EMS abusifs),
le droit de protection de la personnalité (protection des personnes âgées contre les abus).
Dans près de la moitié des mariages en Suisse un des époux ou les deux sont de nationalité étrangère. En cas de séparation ou de divorce, des questions complexes de compétence des tribunaux ou de droit applicable peuvent se poser. De par ses solides connaissances en matière de droit international privé Me Vaerini vous indiquera dans ces domaines ce à quoi il faut être attentif.
Par ailleurs, les liens familiaux ont une influence sur le droit de séjour des époux étrangers et des membres de leur famille. Me Vaerini pourra par exemple vous assister dans votre procédure en vue de mariage avec un ressortissant étranger, recourir en cas de retrait de votre permis suite à votre séparation ou vous conseiller en matière de regroupement familial. Exemple de procédure ayant nécessité l’intervention de Me Vaerini :
Arrêt du Tribunal administratif fédéral C-2719_2013 du 9 février 2015
Micaela VaeriniMicaela Vaerini
Tessinoise d'origine, Me Vaerini a obtenu une licence en droit à l’Université de Genève en 2001, puis un doctorat en droit à l’Université de Lausanne en 2006 (mention summa cum laude et prix Bippert 2007). Titulaire du brevet d’avocat vaudois, elle est, depuis 2014, avocate spécialiste FSA droit de la famille.
Elle a également obtenu un Master en droit européen et droit international économique des Universités de Lausanne, Genève, Fribourg et Neuchâtel en 2002, un CAS en droit de la famille et planification patrimoniale des Universités de Neuchâtel et Genève en 2013 et a effectué des échanges avec les Universités de Sheffield et Berne.
Me Vaerini a également travaillé en tant que greffière à la Commission de recours en matière d'asile à Berne durant l'année 2006. Après avoir accompli son stage en l'Etude de Mes Haldy, Conod, Marquis et Leuba à Lausanne, elle a intégré l'Etude Centralex en qualité de collaboratrice indépendante, puis a ouvert sa propre Etude dès le mois de mars 2010 à Lausanne, et en 2012 à Bussigny.
Elle a été visiting scholar à l'Université Columbia de New York en 2013 et s’est spécialisée à cette occasion dans le droit de protection des personnes âgées.
Chargée d’enseignement à l'Université de Genève, Me Vaerini a été préalablement chargée de cours pour les enseignements « Droit des personnes et de la famille » et « Droit du divorce », maître-assistante aux départements de droit civil et de droit international privé pour les cours « La famille en droit international privé » et « La protection internationale de l’enfant » et assistante de droit civil (Droit des personnes et de la famille; Droit matrimonial et des successions).
Elle est l’auteur du « Guide pratique du droit de protection de l’adulte et de l’enfant » (Stämpfli, 2015), du commentaire des articles 383 à 385 CC (protection des personnes incapables de discernement résidant dans un établissement médico-social) dans le Commentaire CommFam Protection de l’adulte (Stämpfli, 2013) et de nombreuses publications en droit de la famille parues en langue française et anglaise.
Me Vaerini est spécialisée en droit civil, suisse et international. Ses domaines principaux d'activité sont le droit de protection de l'adulte et de l’enfant, la protection des personnes âgées, le droit du divorce et le droit des étrangers. Elle pourra notamment vous conseiller concernant toute question de droit de la famille présentant des aspects transnationaux.
Elle propose un suivi personnel des dossiers traités, en français, italien, allemand et anglais. Elle collabore régulièrement avec des confrères étrangers pour toute question transnationale.
Téléphone : 022/849 70 70
Télécopie : 022/849 70 07
Courrier électronique : info@mvj.ch
Livres-Monographies
Guide pratique du droit de protection de l’adulte et de l’enfant, Stämpfli, Berne 2015, 250 p.
Le raisonnement et la rédaction juridiques : exercices, avec Giuseppe Donatiello et Stéphane Werly, Stämpfli, Berne 2014, 135 p.
Exécution du droit communautaire par les Etats membres : méthode communautaire et nouvelles formes de gouvernance, Dossiers de droit européen, n° 17, Helbing Lichtenhahn/Bruylant/L.G.D.J., Bâle/Bruxelles/Paris 2007, 305 p.
Commentaires-Travaux d’édition
Commentaire des art. 383 à 385 CC, in ComFam Protection de l’adulte (Audrey Leuba/Martin Stettler/Andrea Büchler/Christoph Haefeli, Eds.), Stämpfli, Berne 2013, p. 326-351.
Commentaire de l’introduction aux art. 382-387 CC et des art. 382, 386-387 CC, in ComFam Protection de l’adulte (Audrey Leuba/Martin Stettler/Andrea Büchler/Christoph Haefeli, Eds.), Stämpfli, Berne 2013, avec Audrey Leuba, p. 307-325, p. 317-325 et p. 352-364.
Commentaire de l’introduction aux art. 374-387 CC, in ComFam Protection de l’adulte (Audrey Leuba/Martin Stettler/Andrea Büchler/Christoph Haefeli, Eds.), Stämpfli, Berne 2013, avec Audrey Leuba et Olivier Guillod, p. 225-231.
Kommentierung der Art. 383-385 ZGB, in FamKom Erwachsenenschutz (Andrea Büchler/Christoph Haefeli/Audrey Leuba/Martin Stettler, Eds.), Stämpfli, Berne 2013, p. 338-365.
Kommentierung Einführung zu Art. 382-387 ZGB und Art. 382, 386-387 ZGB, in FamKom Erwachsenenschutz (Andrea Büchler/Christoph Haefeli/Audrey Leuba/Martin Stettler, Eds.), Stämpfli, Berne 2013, avec Audrey Leuba, p. 317-327, p. 328-337 et p. 366-380.
Kommentierung Vorbemerkungen zu Art. 374-387 ZGB, in FamKom Erwachsenenschutz (Andrea Büchler/Christoph Haefeli/Audrey Leuba/Martin Stettler, Eds.), Stämpfli, Berne 2013, avec Audrey Leuba et Olivier Guillod, p. 228-235.
La représentation bancaire de l’incapable de discernement, in Plaidoyer 6/2015, avec David Violi.
De l’ancien droit de la tutelle au nouveau droit de protection de l’adulte, continuité et changements : l’exemple du PAFA, in Regards de marathoniens sur le droit suisse, Mélanges à l'occasion du 20e « Marathon du droit » (Ordre des avocats de Genève), Slatkine, Genève 2015, p. 67-77.
Aperçu de jurisprudence et doctrine récente en droit de la famille quelques questions brûlantes, in Recueil journée FSA 2015, 40 p.
L’avocat de la personne âgée : aspects de protection de l’adulte, in Revue de l’Avocat 5/2015, 7 p.
Protection de la personnalité des personnes incapables de discernement en établissement médico-social ou home : les spécificités du droit de protection de l’adulte, in Jusletter 19 janvier 2015, 21 p.
La protection des adultes incapables de discernement dans le nouveau droit de protection de l’adulte : questions choisies, in Le droit dans tous ses états (Audrey Leuba/Olivier Guillod, Eds.), Neuchâtel/Genève 2014, p. 471-482.
Protection de la personnalité : les actions défensives (28a CC) à la lumière des nouvelles dispositions de protection de l’adulte et de l’enfant, in Revue de la Protection des mineurs et des adultes, RMA V/2014, p. 442-463.
La représentation dans le domaine médical à la lumière des nouvelles dispositions de protection de l’adulte et de l’enfant, in Jusletter 8 septembre 2014, 21 p.
Les droits de la personnalité des personnes âgées en établissement, in Revue de la Protection des mineurs et des adultes, RMA III/2014, p. 207-240.
Une lettre de New York, in Plaidoyer, janvier 2014.
Les mécanismes de contrôle dans le cadre des mesures limitant la liberté de mouvement, in La pratique du droit de la famille, FamPra 4/2012, p. 962-980.
Droit à l’autodétermination et nouveau droit de protection de l’adulte : la question de la fin de vie, in Revue de la Protection des mineurs et des adultes, RMA 5/2012, p. 378-387.
L’harmonisation de la mise en œuvre étatique du droit de l’Union européenne à travers le soft law, in L’harmonisation internationale du droit (Christine Chappuis/Bénédict Foëx/Thomas Kadner-Graziano, Eds.), Schulthess, Genève 2007, p. 23-44.
La violence domestique à l’égard des femmes en droit international, européen et suisse, in Les droits de l’Homme au Centre (Samantha Besson/Michel Hottelier/Franz Werro, Eds.), Schulthess, Genève/Zurich/Bâle 2006, avec Virginie Jaquiery, p. 415-455.
Implementation and Compliance as Stimulus of New Governance Structures in the Accession Countries, in Law and Governance in an Enlarged Europe (George Bermann/Katharina Pistor, Eds.), Hart Publishers, New York 2004, avec Roland Bieber, p. 387-413.
Interpretation of national law in the light of EU/EC-law, in Ukranian Law Review, n° 9, 2004, avec Roland Bieber et Marie Delaloye, 10 p.
Commentaire du livre de Julien Jorda « Le pouvoir exécutif de l’Union européenne », in Revue d’histoire de l’intégration européenne, décembre 2003, avec Roland Bieber, p. 128-130.
Genève (Suisse) : L’avocat des mineurs, Mise à jour juridique, Journée organisée par la Commission des droits de l’enfant, Ordre des avocats de Genève.
Genève (Suisse) : Droit de la famille, XXIème Marathon de formation continue.
Fribourg (Suisse) : Les problématiques liées à l’interaction entre une personne séjournant en home et son curateur, Journée d’étude en droit de protection de l’enfant et de l’adulte.
Fribourg (Suisse) : La procédure relative à l'enfant dans le code de procédure civile et dans le code civil, Séminaire de formation continue « L’enfant dans la procédure civile ».
Lucerne (Suisse) : Le droit de la famille, Congrès des avocats FSA.
Lucerne (Suisse) : Le droit de protection de l’adulte, Triathlon du droit, Congrès des avocats FSA.
Fribourg (Suisse) : LPP et entretien : cas pratiques, Journée de formation continue avocats spécialistes FSA. Genève (Suisse) : Droit de la famille, XIXème Marathon de formation continue.
Berne (Suisse) : Le droit de protection de l’adulte, Triathlon du droit, Congrès des avocats FSA.
Genève (Suisse) : Droit de la famille, XVIIème Marathon de formation continue.
New York (Etats-Unis): LGBT discrimination in nursing homes, Columbia University.
Genève (Suisse) : Le droit de protection de l’adulte et de l’enfant, XVème Marathon de formation continue.
Genève (Suisse) : Nouveau droit de protection de l'adulte et personnes en EMS: les nouveautés, Conférence à l’EMS Les Marronniers.
Genève (Suisse) : L’adulte incapable en institution médico-sociale ou en home, Journée organisée par la faculté de droit et le pouvoir judiciaire « Le nouveau droit de protection de l’adulte ».
Genève (Suisse) : Nouveau droit de protection de l’adulte, Conférence FEGEMS.
Genève (Suisse) : Le droit de protection de l’adulte et de l’enfant, XIIIème Marathon de formation continue.
Grandson (Suisse) : Comportement compétent avec les mesures limitant la liberté de mouvement, Séminaire CADES.
Cartigny (Suisse) : L’harmonisation de la mise en œuvre étatique du droit de l’Union européenne à travers le soft law, Séminaire du 3e Cycle romand de droit.
Charmey (Suisse) : La violence domestique à l’égard des femmes en droit international, européen et suisse, Séminaire du 3e Cycle romand de droit.
New York (Etats-Unis) : Law and Governance in an Enlarged Europe, Columbia University.
Quel est le tarif de mon avocat ?
Il n'y a pas de tarif officiel. Néanmoins, il existe des règles générales édictées par la Fédération suisse des avocats, dont nous sommes membres. Les tarifs pratiqués à l'Etude varient entre CHF 300.- et CHF 400.- de l'heure selon l'importance, la complexité et la particularité de l'affaire dont à ajouter les débours et la TVA au taux en vigueur.Si les conditions d'octroi sont remplies, vous avez la possibilité de recourir à l'assistance judiciaire dont le tarif s'élève à CHF 180.- de l'heure.Vous êtes en tout temps en droit de demander la liste détaillée des opérations effectuées par votre avocat.Conformément aux Usages du Barreau vaudois, l'avocat est tenu de demander une provision à son client au fur et à mesure du développement de son mandat, qui sera prise en compte lors de l'établissement de la facture finale. Si un montant requis n’est pas payé, l’avocat peut résilier le mandat.Avant la conclusion d’une affaire, l’avocat ne peut pas convenir avec le client que celui-ci accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l’affaire; en outre, il ne peut pas renoncer à ses honoraires en cas d’issue défavorable de l’affaire; enfin, à titre de rémunération partielle ou totale, il ne peut pas se faire céder des droits litigieux.
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Jurisprudence cantonale en matière de droit administratif
Association Avocates à la Barre (ALBA)
Tansports lausannois (TL)
Association des Auteurs des Dossiers de droit européen

References: art. 383
 art. 382
 art. 382
 art. 374
 Art. 383
 Art. 382
 Art. 382
 Art. 374