Source: http://www3.unil.ch/wpmu/avml/infos-generales/statuts/
Timestamp: 2013-12-21 18:34:27+00:00

Document:
Art. 1 Dénomination – Siège Sous le nom d’association vaudoise pour les métiers de laboratoire (AVML) est constituée une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du CCS. Sa durée n’est pas limitée. Son siège est au lieu de son secrétariat.
Art. 2 Buts L’AVML a pour but de réaliser une communauté d’action pour tout ce qui touche aux intérêts des métiers et des formations de laboratoire.
Art. 3 Qualité de membre et admission Peuvent être membres de l’AVML :
Art. 4 Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par la démission ou par l’exclusion.
La démission peut être donnée, moyennant un avertissement de six mois, pour la fin de l’année civile. Les devoirs statutaires doivent être accomplis jusqu’au 31 décembre, date à laquelle l’affiliation prend fin.
Art. 5 Organes de l’AVML Les organes de l’AVML sont :
Art. 6 Assemblée générale L’assemblée générale est convoquée par le comité chaque fois que les besoins l’exigent. Elle se tient au moins une fois par année au cours du premier semestre et, en outre, lorsque le cinquième au moins des membres en fait la demande.
Art. 7 Composition de l’assemblée générale L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Art. 8 Attributions de l’assemblée générale L’assemblée générale a notamment les attributions suivantes :
Art. 9 Décisions de l’assemblée générale Lorsque les statuts n’en disposent pas autrement, l’assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des voix émises et, si un second tour de scrutin est nécessaire, à la majorité simple.
Art. 10 Comité Le comité est composé de 5 à 9 membres nommés pour 3 ans par l’assemblée générale.
Art. 11 Organe de contrôle L’organe de contrôle, désigné par l’assemblée générale, vérifie la gestion financière et fournit un rapport écrit sur les comptes de chaque exercice écoulé.
Art. 12 Signature sociale L’AVML est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux du président, du vice-président ou du secrétaire.
Art. 13 Ressources Les ressources de l’AVML sont constituées notamment par :
Art. 14 Responsabilités financières Les engagements de l’AVML sont couverts uniquement par son avoir, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Art. 15 Modification des statuts Les présents statuts pourront être modifiés en tout temps par une assemblée générale, à condition que cet objet figure à l’ordre du jour annoncé par la convocation.
Art. 16 Dissolution La dissolution ou la fusion de l’AVML ne pourra être décidée qu’à la majorité des deux tiers des voix représentées à une assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet.
Art. 17 Entrée en vigueur Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 2 décembre 2003.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17