Source: http://www.presidence.dj/PresidenceOld/LES%20TEXTES/decr0074pr96.htm
Timestamp: 2018-01-23 08:13:14+00:00

Document:
Décret n°96-0074/PR/MFEN portant création d'une commission nationale chargée de la préparation de la table ronde.
Vu le décret n° 96‑0016/PRE du 27 mars 1996, remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;
Vu le décret n° 94‑0153/PRE du.20 novembre 1994, portant création d'un comité chargé de la préparation des réformes économiques.
Sur proposition du Ministre des Finances et de l'Économie Nationale ;
Article premier ‑ Il est créé une commission nationale chargée de la préparation de la table ronde.
Art. 2. ‑ La commission nationale est chargée sous la présidence du ministre des Finances et de l'Économie nationale et avec la collabo­ration des principaux partenaires en matière d'assistance technique et financière de:
- élaborer une politique concertée de réformes économiques et de stratégie de développement à moyen et long terme,
‑ déterminer les moyens et l'aide extérieure nécessaires à la mise en oeuvre du programme gouvernemental visant à concrétiser cette politique et cette stratégie.
Art. 3. ‑ Les attributions essentielles de la commission sont les sui­vantes:
- la coordination au jour le jour de la préparation de la table ronde,
- l'élaboration des documents supports de la table ronde ainsi que leur édition et leur diffusion,
- la sensibilisation des instances nationales et des donateurs poten­tiels afin de parvenir à un large consensus sur les documents,
- la négociation des documents supports avec les principaux parte­naires.
Art. 4. ‑ La commission nationale est composée des membres sui­vants :
- le président de chaque sous‑commission,
‑ le coordonnateur national du PAS,
- le président du comité de démobilisation et de réinsertion,
- le président du comité de réhabilitation et de reconstruction.
Art. 5. ‑ Le président de la commission peut faire appel à titre consul­tatif, à toute personne dont il lui paraît utile de recueillir son avis.
Art. 6. ‑ La commission devra se réunir régulièrement et faire un compte rendu au Ministère des Finances et de l'Économie nationale.
Art. 7. ‑ Monsieur Mohamed Ahmed Awaleh, secrétaire général du Ministère de l'Agriculture et de l'Hydraulique, est nommé président de la commission nationale chargée de la préparation de la table ron­de.
Art. 8. ‑ Sur proposition du président de la commission nationale, le ministre des Finances et de l'Économie nationale examine et approuve la proposition de nomination des présidents des différen­tes sous‑commissions.
Art. 9. ‑ Le présent décret entre en vigueur dès sa signature. Le minis­tre des Finances et de l'Économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Djibouti.
Djibouti, le 22 juillet 1996,
BARKAT GOURAD HAMADOU.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9