Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1970/72
Timestamp: 2019-11-14 11:56:38+00:00

Document:
Mémorial A n° 72 de 1970 - Legilux
Mémorial A n° 72 de 1970
Publication : 29/12/1970
A72 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 1970 portant interdiction du commerce de l'absinthe.
Signature : 14/12/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 72
A72 : Règlement ministériel du 17 décembre 1970 portant création, à partir du 1er janvier 1971, d'un relais à Wormeldange.
Signature : 17/12/1970
A72 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1970 ayant pour objet la modification de certaines dispositions du régime de la prime d'astreinte.
Signature : 22/12/1970
A72 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1970 pris en exécution de l'article 54 de la loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.
Plus en vigueur : 02/06/1980
A72 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 1970 fixant la liste des variétés de céréales et de pommes de terre admises à la certification et à la commercialisation.
A72 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 1970 modifiant l'article 20 de l'arrêté grand-ducal du 27 février 1931 portant règlement d'exécution de la loi du 16 juin 1930, concernant la réorganisation du Crédit Foncier de l'Etat, tel que cet arrêté a été modifié dans la suite.
A72 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1970 modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 portant fixation des cotisations à verser par les personnes exerçant une profession agricole ou viticole à la Caisse d'allocations familiales des non-salariés.
Plus en vigueur : 26/12/1985
A72 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1970 déterminant les conditions et modalités pour l'application du régime d'imposition normal aux opérations effectuées dans le cadre d'une exploitation agricole et forestière, pris en exécution de l'article 60 de la loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.
Plus en vigueur : 29/03/1980
A72 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 1970 portant création d'un centre d'enseignement professionnel à Dudelange.
A72 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1970 pris en exécution de l'article 45 de la loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant les conditions de l'exercice du droit d'option en matière immobilière.
Règlement grand-ducal du 22 décembre 1970 modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 portant fixation (...) (Mémorial A n° 72 de 1970)
Règlement grand-ducal du 22 décembre 1970 pris en exécution de l'article 45 de la loi du 5 août 1969 concernant (...) (Mémorial A n° 72 de 1970)
Règlement grand-ducal du 22 décembre 1970 déterminant les conditions et modalités pour l'application du régime (...) (Mémorial A n° 72 de 1970)
Règlement grand-ducal du 22 décembre 1970 pris en exécution de l'article 54 de la loi du 5 août 1969 concernant (...) (Mémorial A n° 72 de 1970)
Règlement grand-ducal du 22 décembre 1970 ayant pour objet la modification de certaines dispositions du régime (...) (Mémorial A n° 72 de 1970)
Règlement grand-ducal du 17 décembre 1970 fixant la liste des variétés de céréales et de pommes de terre admises (...) (Mémorial A n° 72 de 1970)
Règlement grand-ducal du 17 décembre 1970 modifiant l'article 20 de l'arrêté grand-ducal du 27 février 1931 portant (...) (Mémorial A n° 72 de 1970)
Règlement ministériel du 17 décembre 1970 portant création, à partir du 1er janvier 1971, d'un relais à Wormel (...) (Mémorial A n° 72 de 1970)
Règlement grand-ducal du 14 décembre 1970 portant création d'un centre d'enseignement professionnel à Dudelang (...) (Mémorial A n° 72 de 1970)
Règlement grand-ducal du 14 décembre 1970 portant interdiction du commerce de l'absinthe. (Mémorial A n° 72 de 1970)

References: l'article 54
 l'article 20
 l'article 60
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 54
 l'article 20