Source: http://fo-auteuil.fr/index.php/page-d-exemple/aes-non-cadre/
Timestamp: 2020-07-07 09:45:28+00:00

Document:
FAMILLE ADMINISTRATION ET SERVICE NON CADRE (A.E.S) – FO
Accord de la famille administration et service non cadre :
Accord de la famille administration et service non cadre
Protocole d’accord du 5 mai 1999 sur la classification et les rémunérations des fonctions administratives et de services
Correspondance fonctions / grilles se salaire
Principes et classification par filières et métiers : Annexe Protocole d’accord du 5 mai 1999 sur la classification et les rémunérations des fonctions administratives et de services
Protocole d’accord du 6 juin 2000 sur la classification et les rémunérations des fonctions administratives et de services : avenant à l’accord du 5 mai 1999
Indemnité de travail le dimanche et les jours fériés : Art. 6 Accord collectif du 10 avril 2015 sur la négociation annuelle concernant les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail
Accord du 21 décembre 1999 sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de travail (ARTT)
Temps de travail effectif Art. 5 ARTT
Pause Art. 10 ARTT
Durée quotidienne et hebdomadaire de travail Art. 8 ARTT
Repos quotidien et hebdomadaire Art. 9 ARTT
La durée du travail Art. 4 ARTT + annexe 2
Les modes d’organisation du temps de travailArt. 13 et 14 ARTT Art. 14 Avenant du 7 juin 2000 à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 21 décembre 1999 – Dispositions générales
Le lissage de la rémunération Art. 22 ARTT
La planification et la répartition des horaires de travail Art. 11 ARTT
Les heures supplémentairesArt. 12 ARTT Art. 12 Avenant du 7 juin 2000 à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 21 décembre 1999 – Dispositions générales
Le travail à temps partielArt. 20 ARTT Art. 20 Avenant du 7 juin 2000 à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 21 décembre 1999 – Dispositions générales
Les temps de trajetArt. 7 Accord collectif du 17 mars 2011 sur la négociation annuelle concernant les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail
TransfertsArt.8 Accord collectif du 17 mars 2011 sur la négociation annuelle concernant les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail
Travail le dimanche et les jours fériésArt. 6 Accord collectif du 10 avril 2015 sur la négociation annuelle concernant les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail
Le travail de nuitAccord du 6 mai 2002 relatif au travail de nuit
Les congés payésArt. 13, 14 Protocole social initial entré en vigueur au 1er septembre 1983 réécrit au 1er janvier 1988
Les congés d’anciennetéArt. 15 Protocole social initial entré en vigueur au 1er septembre 1983 réécrit au 1er janvier 1988
Transferts Art.8 Accord collectif du 17 mars 2011 sur la négociation annuelle concernant les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail
Travail le dimanche et les jours fériés Art. 6 Accord collectif du 10 avril 2015 sur la négociation annuelle concernant les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail
Le travail de nuit Accord du 6 mai 2002 relatif au travail de nuit
Les congés payés Art. 13, 14 Protocole social initial entré en vigueur au 1er septembre 1983 réécrit au 1er janvier 1988
Les congés d’ancienneté Art. 15 Protocole social initial entré en vigueur au 1er septembre 1983 réécrit au 1er janvier 1988
La révision de cet accord est finaliser et sera à la signature le vendredi 7 décembre 2018.
Nous mettrons en ligne ensuite sa nouvelle bouture avec tous les changements qui concerne le temps de travail et des salariés.

References: Art. 6
 Art. 5
 Art. 10
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 4
 Art. 14
 Art. 22
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 20
 Art.8
 Art. 6
 Art. 13
 Art. 15