Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/poher_alain000211/5R/1976.html
Timestamp: 2020-01-28 20:01:13+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Alain POHER > Extrait de la table nominative 1976
- Ouverture de la seconde session ordinaire du Sénat pour 1975-1976 [2 avril 1976] (p. 332) : rappel des décès et du remplacement de MM. Fernand Dussert, Jean Legaret, Pierre Brun et Jean Collery ; annonce des décès de MM. Lucien Grangean, Daniel Serrure et Louis Thioleron, anciens sénateurs ; cessation des mandats de MM. André Fosset et Pierre Christian Taittinger, nommés membres du Gouvernement; communication de plusieurs décisions du Conseil constitutionnel (conformité à la Constitution de la loi de finances pour 1976, de la loi relative aux conséquences de l'autodétermination des îles des Comores ; des lois organiques relatives au statut de la magistrature, au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, à la modification du code électoral).
- Prononce les éloges funèbres de MM. Fernand Dussert, sénateur de la Nièvre, Jean Legaret, sénateur de Paris, Pierre Brun, sénateur de Seine-et-Marne, et Jean Collery, sénateur de la Marne [6 avril 1976] (p. 394 à 397).
- Adresse de sympathie au peuple italien après le tremblement de terre dans la province du Frioul [12 mai 1976] (p. 993).
- Prononce l'éloge funèbre de M. Michel Kistler, sénateur du Bas-Rhin [25 mai-1976] (p. 1308, 1309).
- Présentation par Mme Marcelle Devaud de l'avis du Conseil économique et social sur le VIIe Plan [30 juin 1976] (p. 2024 à 2027).
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes [30 juin 1976] (p. 2027, 2028).
- Clôture de la seconde session ordinaire du Sénat pour 1975-1976 [30 juin. 1976] (p. 2063, 2064) : la session extraordinaire n'est que la continuation d'une session ordinaire retardée: L'absence de coordination dans le travail entre les deux assemblées. La responsabilité du Gouvernement dans la tenue d'une session extraordinaire inutile.
- Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés à propos des articles 2, 3 et 4 de la loi portant modification de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut des fonctionnaires [5 juillet 1976] (p. 2149, 2150).
- Audition de M. Pierre Uri, rapporteur du Conseil économique et social sur le projet de loi portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité [6 juillet 1976] (p. 2150 à 2153).
- Clôture de la session extraordinaire [8 juillet 1976] (p. 2280, 2281) : les travaux du Sénat n'ont pas été organisés d'une manière satisfaisante ; le Gouvernement n'a pas utilisé la procédure de dépôt des textes en première lecture devant le Sénat ; la brillante carrière de M. Lious, secrétaire général du Sénat.
- Ouverture de la première session ordinaire du Sénat pour 1976-1977 [2 octobre 1976] (p. 2587). Rappel le décès et le remplacement de Mme Suzanne Crémieux ; annonce également le décès de MM. Guy de la Vasselais, Raphaël Saller, Georges Marrane, Gabriel Tellier; anciens sénateurs ; cessation du mandat de M. Pierre Brousse, nommé membre du Gouvernement; communication de deux décisions du Conseil constitutionnel rendues le 15 juillet 1976 (conformité à la Constitution de la loi organique relative à l'élection des sénateurs dans les départements et de la loi portant modification au statut général des fonctionnaires) ; rappelle la caducité des questions orales avec débat déposées avant le 25 août 1976.
- Prononce l'éloge funèbre de Mme Suzanne Crémieux, sénateur du Gard [5 octobre 1976] (p. 2635, 2637).
- Projet de loi portant dérogation en ce qui concerne certains marins des départements d'outre-mer et du territoire d'outre-mer de la Polynésie française à diverses dispositions du code des pensions de retraite des marins et du décret-loi du 17 juin 1938 (n° 1) [19 octobre 1976]. Article 2 (p. 2782) : sa décision, lue par le président de séance M. Louis Gros, déclarant l'article 34 de la Constitution applicable à l'amendement n° 3 de M. Marcel Gargar et plusieurs de ses collègues.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 25). - Suite de la discussion [22 octobre 1976]. Articles additionnels (p. 2871) : sa décision, lue par le président de séance M. Etienne Dailly, déclarant l'article 41 de la Constitution applicable aux amendements nos 32 et 46 respectivement de MM. Roger Gaudon et Edouard Grangier.
Non recevabilité devant le Conseil constitutionnel de la demande formulée par 63 députés tendant à l'appréciation de la constitutionnalité de dispositions de la loi relative au développement de la prévention des accidents du travail [9 novembre 1976] (p. 3108).
Bienvenue à une délégation de députés hongrois [23 novembre 1976] (p. 3386).
Première partie : Suite de la discussion [24 novembre 1976]. Articles additionnels : ses décisions lues par le président de séance, M. Etienne Dailly, déclarant l'article 41 de la Constitution applicable à l'amendement n° 52 de M. Roger Gaudon (p. 3426), à l'amendement n° 3 de M. Jean Cluzel (p. 3435).
Suite de la discussion [25 novembre 1976]. - Articles additionnels après l'article 13 (p. 3483) : sa décision lue par le président de séance, M. Etienne Dailly, déclarant l'article 41 de la Constitution applicable à l'amendement n° 65 de M. Roger Gaudon et plusieurs de ses collègues.
Anciens combattants [6 décembre 1976] (p. 3998, 3999). Article additionnel : sa décision lue par le président de séance, M. Louis Gros, déclarant l'article 41 de la Constitution applicable à l'amendement n° 132 de M. Jean-Marie Boudoux et plusieurs de ses collègues.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 145) [16 décembre 1976]. Article additionnel (p. 4576) : sa décision lue par le président de séance, M. Etienne Dailly, déclarant l'article 41 de la Constitution applicable à l'amendement n° 20 de M. Léandre Létoquart, soutenu par M. Fernand Lefort.
Allocution de fin de session [20 décembre 1976] (p. 4711) : le surmenage des parlementaires durant la période réservée à la discussion budgétaire. L'assiduité des sénateurs aux débats. Rend hommage aux rapporteurs et au président de la commission des finances. Pour un emploi rigoureux des fonds publics. Souligne qu'un grand nombre de questions écrites ne reçoivent pas de réponse dans le délai prescrit par le règlement. Note la progression des dépôts de questions orales. Souhaite que les réponses à ces questions soient faites par le ministre responsable. Déclare apprécier le souci de M. le Premier ministre de faire connaître lui-même à la Haute Assemblée la pensée du Gouvernement. Dresse le bilan du travail législatif effectué durant la session. De nombreux amendements du Sénat ont été adoptés. Souhaite un meilleur accès du Parlement aux informations. La préparation du projet de loi sur le régime fiscal de la presse a été un exemple de concertation. Ce que n'a pas été l'élaboration du projet de loi sur la taxe professionnelle ; (p. 4712) : se félicite de ce que les conclusions de la commission Guichard soient considérées comme un document de base permettant d'ouvrir une confrontation nationale. Le Parlement peut apporter une contribution déterminante- à l'orientation de la politique de notre pays. Le problème de l'emploi. Le chômage des jeunes. La nomination d'un sénateur comme ministre du commerce et de l'artisanat. La possibilité donnée au Parlement d'être mieux connu d'un large public d'auditeurs et de téléspectateurs.

References: l'article 34
 l'article 41
 l'article 41
 l'article 13
 l'article 41
 l'article 41
 l'article 41