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Timestamp: 2016-10-28 10:22:38+00:00

Document:
29044/06
29044/06Shabani c. Suisse
Requ�te no 29044/06, 5 novembre 2009
SUISSE: Art. 5 par. 3 CEDH. Dur�e de la d�tention provisoire (5 ans).
Le placement en d�tention �tait justifi� par l'existence de soup�ons pesant sur le requ�rant eu �gard � la nature criminelle des faits qui lui �taient reproch�s. Les motifs du maintien en d�tention �taient � la fois pertinents et suffisants tout au long de l'instruction. Par ailleurs, les autorit�s judiciaires ont examin� la question des mesures alternatives et ont motiv� de mani�re convaincante et d�taill�e leurs d�cisions � ce sujet. Enfin, il sied de rappeler que la c�l�rit� de la proc�dure ne doit pas nuire aux efforts des magistrats pour accomplir leur t�che avec le soin voulu. Au vu des difficult�s inh�rentes � la poursuite du crime organis� portant sur un trafic international de stup�fiants � grande �chelle et du degr� de complexit� tr�s �lev� de la cause, la d�tention provisoire de l'int�ress�, certes longue, n'a pas contrevenu aux exigences de l'art. 5 par. 3 CEDH (ch. 54 - 70).
En l'affaire Shabani c. Suisse,
Apr�s en avoir d�lib�r� en chambre du conseil le 15 octobre 2009,
1. A l'origine de l'affaire se trouve une requ�te (no 29044/06) dirig�e contre la Conf�d�ration suisse par un kosovar, M. Ragip Shabani (� le requ�rant �), qui a saisi la Cour le 27 juin 2006 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales (� la Convention �).
2. Le requ�rant est repr�sent� par Me S. Disch, avocat � Lausanne. Le gouvernement suisse (� le Gouvernement �) est repr�sent� par son agent, F. Sch�rmann, chef de la section des droits de l'homme et du Conseil de l'Europe � l'Office f�d�ral de la justice.
3. Invoquant l'article 5 de la Convention, le requ�rant se plaint de ce que la dur�e de la d�tention provisoire, qu'il a subie en Suisse depuis le 29 octobre 2003, a �t� excessive.
4. Le 22 janvier 2008, le pr�sident de la chambre � laquelle l'affaire avait �t� attribu�e a d�cid� de la traiter par priorit� en vertu de l'article 41 du r�glement de la Cour.
5. Le 19 mars 2008, la Cour a d�cid� de communiquer la requ�te au Gouvernement. Se pr�valant de l'article 29 � 3, elle a d�cid� que seraient examin�s en m�me temps la recevabilit� et le bien-fond� de l'affaire.
6. Le requ�rant est n� en 1966 et est actuellement d�tenu � la prison du Bois-Mermet, � Lausanne (canton de Vaud).
7. Le 28 octobre 2002, le minist�re public de la Conf�d�ration ouvrit une enqu�te pr�liminaire contre le requ�rant pour infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et participation � une organisation criminelle. Le 10 d�cembre 2002, l'accusation fut �tendue au blanchiment d'argent. Le requ�rant �tait soup�onn� de s'�tre livr�, avec des membres de sa famille et des tiers, � un trafic international estim� � plusieurs centaines de kilos d'h�ro�ne et de coca�ne, avec des ramifications en Suisse.
8. Il fut arr�t� en ex-R�publique yougoslave de Mac�doine le 2 ao�t 2003 et extrad� vers la Suisse le 29 octobre 2003, o� il fut plac� en d�tention provisoire le jour m�me.
9. Le 26 mars 2004, le minist�re public de la Conf�d�ration rejeta une premi�re demande de lib�ration form�e par le requ�rant.
10. La Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral (ci-apr�s : la � Cour des plaintes �) confirma cette d�cision par un arr�t rendu le 17 mai 2004.
11. Le 9 juillet 2004, le Tribunal f�d�ral rejeta un recours interjet� contre cet arr�t.
12. Le 15 septembre 2005, un juge d'instruction f�d�ral ordonna l'ouverture d'une instruction pr�paratoire � l'encontre du requ�rant, de deux de ses fr�res et de leur p�re, pour pr�somption de participation � une organisation criminelle, de blanchiment d'argent et d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants.
13. Par une d�cision du 6 octobre 2005, le juge d'instruction rejeta une demande de mise en libert� et maintint la d�tention en raison des risques de fuite et de collusion.
14. La Cour des plaintes confirma cette d�cision sur recours du pr�venu par un arr�t rendu le 10 novembre 2005.
15. Le 24 janvier 2006, le Tribunal f�d�ral rejeta le recours form� par le requ�rant contre cet arr�t. S'agissant du risque de collusion, ce tribunal estima qu'il existait alors un danger concret que le requ�rant s'en prenne aux t�moins � charge ou aux autres inculp�s et cherche � les influencer ou � les intimider s'il �tait remis en libert�. Le maintien de la d�tention provisoire se justifiait ainsi par un risque de collusion �vident aussi longtemps que les actes d'instruction n'avaient pas �t� accomplis. Le Tribunal f�d�ral estima que le risque de fuite �tait �galement av�r�, compte tenu de l'absence de liens personnels du requ�rant en Suisse, ce que ce dernier ne contestait pas.
16. Le 8 ao�t 2006, le requ�rant demanda sa mise en libert� provisoire en invoquant une violation des principes de c�l�rit� et de proportionnalit�.
17. Le juge d'instruction f�d�ral refusa de faire droit � cette requ�te par une d�cision prise le 15 ao�t 2006, que la Cour des plaintes confirma sur recours du pr�venu par un arr�t du 7 septembre 2006. Elle consid�ra qu'il existait des indices suffisants de participation � une organisation criminelle. Par ailleurs, elle estima que le maintien de la d�tention se justifiait par un risque de fuite qui ne pouvait pas �tre palli� par le d�p�t de s�ret�s, en raison de l'origine douteuse de l'argent qui pourrait servir de garantie. Elle retint enfin que la d�tention �tait proportionn�e au regard tant de la peine � laquelle le pr�venu pourrait �tre condamn� que de la mani�re dont la proc�dure �tait conduite.
18. Le Tribunal f�d�ral rejeta le recours interjet� contre cet arr�t le 6 novembre 2006. Il estima que le requ�rant n'avait invoqu� aucune circonstance nouvelle importante qui permettrait de remettre en cause l'appr�ciation du risque de fuite, tel qu'il avait �t� retenu dans l'arr�t du 24 janvier 2006. Le danger de fuite se serait m�me accru � la suite d'un mandat d'arr�t international qui avait �t� lanc� contre lui en mai 2006 par les autorit�s italiennes pour des infractions de m�me nature. Le Tribunal f�d�ral constata �galement que m�me si l'instruction n'avait peut-�tre pas suivi un rythme particuli�rement soutenu, elle n'avait pas non plus connu de p�riodes d'inactivit� susceptibles de tomber sous le coup de l'article 5 � 3 de la Convention.
19. Le 16 mai 2007, le requ�rant sollicita � nouveau sa mise en libert�, en faisant valoir une nouvelle fois une violation des principes de c�l�rit� et de proportionnalit�.
20. Le juge d'instruction f�d�ral refusa de faire droit � cette requ�te par une d�cision prise le 30 mai 2007, que la Cour des plaintes confirma sur recours du pr�venu par un arr�t du 26 juin 2007. Cette derni�re estima que la proc�dure n'avait pas connu de retards inadmissibles depuis le dernier arr�t rendu par le Tribunal f�d�ral, qui imposeraient la lib�ration imm�diate du requ�rant ; elle impartit cependant au juge d'instruction f�d�ral un d�lai allant jusqu'au 15 ao�t 2007 pour mettre un terme � l'instruction pr�paratoire et d�poser son rapport de cl�ture, de mani�re � ce que le pr�venu puisse encore �tre jug� cette ann�e-l�. La Cour des plaintes estima qu'il existait toujours un risque de collusion et de fuite.
21. Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, le requ�rant demanda au Tribunal f�d�ral d'ordonner sa mise en libert� imm�diate et d'annuler l'arr�t de l'instance inf�rieure.
22. Le 15 ao�t 2007, le juge d'instruction f�d�ral pronon�a la cl�ture de l'instruction pr�paratoire, conform�ment aux exigences de l'arr�t du Tribunal p�nal f�d�ral du 26 juin 2007.
23. Par un arr�t du 23 ao�t 2007, le Tribunal f�d�ral rejeta le recours du requ�rant contre l'arr�t de la Cour des plaintes du 26 juin 2007 en ces termes :
� 2. Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes et d'un risque de fuite propre � justifier son incarc�ration. Il s'en prend � la dur�e de la d�tention pr�ventive subie qu'il tient pour excessive et contraire au principe de la proportionnalit�.
2.2 La cour de c�ans s'est d�j� pench�e sur cette question dans l'arr�t rendu le 6 novembre 2006. Elle a alors jug� que compte tenu de la gravit� des infractions reproch�es au recourant, celui-ci s'exposait � une peine largement sup�rieure � la dur�e de la d�tention pr�ventive subie. Ces consid�rations sont toujours valables nonobstant le temps �coul� depuis lors, dans la mesure o� les mesures d'instruction entreprises dans l'intervalle n'ont pas permis d'infirmer ou d'att�nuer les charges existantes � l'encontre du recourant. Ce dernier se r�f�re en vain � un arr�t rendu le 11 octobre 2004 dans la cause 1P.535/ 2004 dans lequel le Tribunal f�d�ral a estim� qu'une proc�dure d'instruction de pr�s de trois ans �tait assur�ment longue et que la limite de ce qui �tait compatible avec l'art. 31 al. 1 Cst. se rapprochait. Le pr�venu �tait certes �galement impliqu� dans un trafic de stup�fiants aux ramifications internationales au sein duquel il occupait une position dominante. Le trafic portait cependant sur une quantit� de drogue sans commune mesure avec celle en cause dans la pr�sente proc�dure, de sorte que la comparaison faite avec cet arr�t n'est pas pertinente. Sur ce point, le recours est manifestement mal fond�.
3. Le recourant pr�tend �galement que le principe de la c�l�rit� n'aurait pas �t� respect� dans la conduite de l'instruction, ce qui justifierait sa mise en libert� imm�diate.
3.1 L'incarc�ration peut aussi �tre disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151; ATF 125 I 60 consid. 3d p. 64; ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215 et les arr�ts cit�s). Le caract�re raisonnable de la dur�e d'une proc�dure p�nale s'appr�cie selon les circonstances particuli�res de la cause, eu �gard � la complexit� de l'affaire, au comportement du requ�rant et � celui des autorit�s comp�tentes, ainsi qu'� l'enjeu du litige pour le pr�venu (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142; ATF 119 Ib 311 consid. 5b p. 325; ATF 117 Ib 193 consid. 1c p. 197). N'importe quel retard n'est pas suffisant pour justifier l'�largissement du pr�venu. Il doit s'agir d'un manquement particuli�rement grave, faisant au surplus appara�tre que l'autorit� de poursuite n'est plus en mesure de conduire la proc�dure � chef dans un d�lai raisonnable. En cas de retard de moindre gravit�, des injonctions particuli�res peuvent �tre donn�es, comme par exemple la fixation d'un d�lai de d�tention maximum; c'est au surplus au juge du fond qu'il appartient, le cas �ch�ant par une r�duction de peine, de tenir compte d'une violation de l'obligation de c�l�rit� (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151/152).
3.2 Le Tribunal f�d�ral a �t� amen� � se prononcer sur cette question dans l'arr�t rendu le 6 novembre 2006. Il a alors constat� que m�me si l'instruction n'avait peut-�tre pas suivi un rythme particuli�rement soutenu, elle n'avait pas non plus connu de p�riode d'inactivit� susceptible de tomber sous le coup de l'art. 5 � 3 CEDH. Il a pris acte des d�clarations du Juge d'instruction f�d�ral suivant lesquelles une fois le rapport de synth�se d�pos�, il proc�derait � l'ex�cution des derni�res commissions rogatoires encore en suspens et � une s�rie d'auditions du recourant avant de prononcer la cl�ture de l'instruction pr�paratoire. Il l'a invit� � prendre un soin tout particulier au bon d�roulement de cette proc�dure et � clore l'instruction dans les plus brefs d�lais, de mani�re � ce que l'audience de jugement puisse intervenir au plus vite dans le courant de l'ann�e 2007. La Cour des plaintes a �cart� les reproches faits au Juge d'instruction f�d�ral de ne pas avoir obtemp�r� aux injonctions du Tribunal f�d�ral. Elle a estim� que m�me si l'instruction n'�tait pas termin�e, la proc�dure n'avait pas connu de retards inadmissibles imposant la lib�ration imm�diate du recourant, en prenant soin d'�num�rer les actes accomplis. Toutefois, pour assurer le prochain ach�vement de l'enqu�te, elle a imparti au Juge d'instruction f�d�ral un d�lai au 15 ao�t 2007 pour mettre un terme � l'instruction pr�paratoire et d�poser son rapport de cl�ture de mani�re � ce que le recourant puisse effectivement �tre jug� cette ann�e encore. Cette appr�ciation �chappe � toute critique.
La proc�dure n'a pas connu de temps mort depuis le dernier arr�t rendu par le Tribunal f�d�ral. Le Juge d'instruction f�d�ral a proc�d� � l'ex�cution des commissions rogatoires encore en suspens � r�ception du rapport de synth�se de la police judiciaire f�d�rale, comme il l'avait annonc�. Il a certes ordonn� d'autres mesures d'instruction, mais le recourant ne pr�tend d'ailleurs pas que ces mesures �taient inutiles et auraient prolong� ind�ment la proc�dure. Par ailleurs, il convenait de respecter les droits des parties en leur donnant la possibilit� de requ�rir un compl�ment d'enqu�te (art. 119 al. 1 PPF). En tout �tat de cause, la Cour des plaintes a pris les mesures qui s'imposaient pour respecter l'arr�t du Tribunal f�d�ral en fixant au Juge d'instruction f�d�ral un d�lai p�remptoire au 15 ao�t 2007 pour mettre fin � la proc�dure d'instruction pr�paratoire et d�poser son rapport de cl�ture de mani�re � ce que le recourant puisse �tre jug� cette ann�e encore. Ragip Shabani estime certes qu'une audience de jugement devant la Cour des affaires p�nales ne pourra selon toute vraisemblance pas �tre fix�e avant 2008 compte tenu des op�rations qui restent � effectuer et de la n�cessit� de trouver une longue p�riode de disponibilit� de la part des avocats des parties � la proc�dure. Ces consid�rations ne suffisent cependant pas pour exclure avec toute la certitude voulue que le recourant ne puisse encore �tre jug� avant la fin de cette ann�e. En l'�tat, il suffit de constater que les injonctions pos�es par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t du 6 novembre 2006 peuvent a priori encore �tre respect�es, ce qui suffit pour �carter le grief tir� d'une violation du principe de la c�l�rit�. �
24. Le 6 d�cembre 2007, le minist�re public de la Conf�d�ration d�posa l'acte d'accusation � l'encontre du requ�rant.
25. Le 18 f�vrier 2008, le dossier de la proc�dure fut compl�t� par la production du dossier original de la proc�dure p�nale engag�e contre le requ�rant en Italie.
26. Le 5 mars 2008, le pr�sident du Tribunal p�nal f�d�ral informa les parties que le proc�s se tiendrait du 18 au 28 ao�t 2008.
27. Le 6 mars 2008, le requ�rant introduisit une nouvelle demande de mise en libert�.
28. La demande fut rejet�e par le pr�sident du Tribunal p�nal f�d�ral par une d�cision du 27 mars 2008 et, sur recours, par le Tribunal f�d�ral dans un arr�t du 14 mai 2008. Dans cet arr�t, le Tribunal f�d�ral confirma le risque manifeste de fuite de l'accus� et rejeta les griefs de violation des principes de proportionnalit� et de c�l�rit�. Il releva, outre l'int�r�t public � ce que cette affaire puisse �tre men�e � terme sans que le requ�rant et les autres membres de l'organisation criminelle pr�sum�e ne puissent nuire � son bon d�roulement, l'extr�me gravit� des infractions, l'absence de collaboration de l'accus�, la dangerosit� de celui-ci et des autres membres de l'organisation criminelle, ainsi que les mesures de s�curit� particuli�res que cette situation n�cessitait. En ce qui concerne la violation all�gu�e du principe de c�l�rit� par rapport � la fixation d'une audience de jugement dans la deuxi�me quinzaine du mois d'ao�t 2008, le Tribunal f�d�ral estima ce qui suit :
� 5.3 Le Pr�sident de la Cour des affaires p�nales a jug� � ce propos qu'un d�lai inf�rieur � neuf mois entre l'entr�e de l'acte d'accusation et l'ouverture des d�bats �chappait � toute critique compte tenu de l'ampleur du dossier, compos� de 123 classeurs f�d�raux, auquel il convient d'ajouter le dossier de la proc�dure p�nale conduite en Italie et d�l�gu�e � la Suisse, de la complexit� de la cause, qui a n�cessit� de nombreuses commissions rogatoires dans plusieurs pays, et des mesures de s�curit� extraordinaires n�cessaires � assurer le bon d�roulement des d�bats. Le recourant le conteste. Le Pr�sident a re�u le 29 janvier 2008 la confirmation de la part du Minist�re public de la Conf�d�ration de la n�cessit� de mettre en oeuvre des mesures de s�curit� particuli�res en vue du proc�s. Il s'est adress� le 20 f�vrier 2008 au Commandant de la Police cantonale tessinoise en l'informant qu'il entendait tenir l'audience de jugement du 20 au 30 mai 2008. Celui-ci a r�pondu le 28 f�vrier que compte tenu de la dangerosit� des accus�s, l'instauration d'un service de s�curit� au cours du proc�s n�cessitait le recours � une quinzaine d'agents au moins; il ajoutait que, pour les dates propos�es, il se heurtait � un manque d'effectif en raison de diverses obligations de service exceptionnelles d�j� fix�es. Le 5 mars 2008, le Pr�sident a avis� les parties que l'audience de jugement aurait lieu du 18 au 28 ao�t 2008. Le recourant a d�pos� le lendemain une requ�te de mise en libert� provisoire.
5.4 La cause pour laquelle [le requ�rant] est renvoy� en jugement en Suisse concerne des infractions d'une extr�me gravit� qui s'inscrivent dans le contexte d'une organisation criminelle internationale dont le recourant et son fr�re C. sont les principaux dirigeants, active principalement dans le trafic de stup�fiants et impliquant de tr�s nombreux intervenants. Ce trafic a port� sur une quantit� de drogue de quelque 1'400 kilos et a permis la r�alisation d'un chiffre d'affaires estim� � plusieurs millions de francs suisses. L'instruction de la cause, � laquelle le recourant n'a pas collabor�, a requis des investigations dans plusieurs pays. Il existe un int�r�t public important, �galement au regard des obligations internationales de la Suisse, � ce que cette affaire particuli�rement complexe puisse �tre men�e � terme sans que les principaux protagonistes puissent nuire � son bon d�roulement. Le dossier de la cause, compos� de 123 classeurs f�d�raux, rev�t par ailleurs une ampleur consid�rable. Il a �t� compl�t� en date du 28 f�vrier 2008 par la production du dossier original de la proc�dure p�nale engag�e en Italie contre le recourant � raison de faits de m�me nature que ceux qui lui sont reproch�s et dont la poursuite a �t� d�l�gu�e � la Suisse. Un certain temps �tait donc n�cessaire pour que les parties � la proc�dure et les juges appel�s � si�ger puissent en prendre connaissance et pr�parer utilement l'audience de jugement. Enfin, les probl�mes de s�curit� lors de la dur�e du proc�s sont r�els et ne sauraient �tre minimis�s. La dangerosit� du recourant et des membres de l'organisation criminelle qu'il est accus� de diriger conjointement avec son fr�re C. repose sur plusieurs �l�ments mis en exergue par le Minist�re public de la Conf�d�ration dans la lettre que ce dernier a adress�e au Tribunal p�nal f�d�ral le 29 janvier 2008. Ainsi [le requ�rant] a prof�r� des menaces de mort contre l'un des inspecteurs de la police f�d�rale. Plusieurs des membres de l'organisation criminelle pr�sum�e ont par ailleurs �t� impliqu�s dans des actes de violence et des r�glements de comptes au cours desquels des personnes ont �t� tu�es. Lorsque le recourant �tait plac� en d�tention extraditionnelle en Mac�doine, une forte somme d'argent avait �t� promise � celui qui parviendrait � le faire �vader avant son transfert en Suisse. Deux de ses fr�res se sont en outre �vad�s de prisons suisses, vraisemblablement avec l'aide de complicit�s externes. Enfin, des comparses n'ont pas h�sit� � attaquer la prison dans laquelle l'un des fr�res du recourant et plusieurs de ses lieutenants �taient incarc�r�s au Kosovo dans le but de les faire �vader. La tenue du proc�s n�cessitait des mesures particuli�res de s�curit� dont la pr�paration et la mise en oeuvre impliquent in�vitablement du temps.
5.5 Au regard de la complexit� particuli�re de la cause, de l'ampleur du dossier, des exigences inh�rentes � une pr�paration ad�quate du proc�s et des imp�ratifs li�s au maintien de l'ordre et de la s�curit� durant les d�bats, la tenue du proc�s dans la derni�re quinzaine du mois d'ao�t �tait encore tout juste compatible avec les exigences de l'art. 5 � 3 CEDH. Le grief tir� d'une violation du principe de c�l�rit� est infond�. �
29. Le proc�s devant le Tribunal p�nal f�d�ral commen�a � la date pr�vue, soit le 18 ao�t 2008, et dura jusqu'au 28 ao�t 2008. Le minist�re public de la Conf�d�ration conclut � la peine maximale de vingt ans pour le requ�rant.
30. Le 30 octobre 2008, le requ�rant fut reconnu coupable par le Tribunal p�nal f�d�ral d'infractions qualifi�es contre la l�gislation sur les stup�fiants, commises par m�tier, et d'avoir exerc� un r�le dirigeant dans une organisation criminelle. Il fut condamn� � une peine privative de libert� de quinze ans. Selon les renseignements fournis par les parties, l'arr�t motiv� n'a pas encore �t� notifi� au requ�rant et n'a d�s lors pas encore acquis force ex�cutoire.
31. Par une d�cision du 29 d�cembre 2008, l'Office de l'ex�cution des peines du canton de Vaud rejeta une demande du requ�rant du 1er d�cembre 2008 tendant � son transfert � l'�tablissement p�nitentiaire de Bostadel (canton de Zoug), pour les raisons suivantes :
� (...) Tout en ayant conscience de la dur�e tr�s importante de votre d�tention avant jugement, nous vous pr�cisions que vous �tes inscrit sur une liste d'attente depuis le mois de novembre 2008 en vue de votre transfert d�s que possible dans un �tablissement ferm� d'ex�cution de peine du concordat romand.
Nous soulignons que la possibilit� de votre transfert en ex�cution de peine est subordonn�e � la dotation en place. Or, au vu de l'importante surpopulation carc�rale actuelle en Suisse dans des �tablissements ferm�s, votre transfert n'a pas pu avoir lieu jusqu'� ce jour. D�s qu'une date de transfert pourra �tre arr�t�e, elle vous sera automatiquement communiqu�e par le personnel de la prison du Bois-Mermet. �
32. Le Tribunal p�nal f�d�ral statue sur les affaires qui rel�vent de la juridiction f�d�rale. L'article 337 du code p�nal est libell� comme il suit :
� Art. 337 :
Juridiction f�d�rale (En mati�re de crime organis�, de financement du terrorisme et de criminalit� �conomique) :
� Sont �galement soumis � la juridiction f�d�rale les infractions aux art. 260ter, 260quinquies, 305bis, 305ter et 322ter � 322septies ainsi que les crimes qui sont le fait d'une organisation criminelle au sens de l'art. 260ter:
a. si les actes punissables ont �t� commis pour une part pr�pond�rante � l'�tranger;
b. si les actes punissables ont �t� commis dans plusieurs cantons sans qu'il y ait de pr�dominance �vidente dans l'un d'entre eux.
Pour les crimes pr�vus aux deuxi�me et onzi�me titres, le minist�re public de la Conf�d�ration peut ouvrir une proc�dure d'investigation:
a. si les conditions pr�vues � l'al. 1 sont r�alis�es;
b. et si aucune autorit� cantonale de poursuite p�nale n'est saisie de l'affaire ou que l'autorit� cantonale de poursuite p�nale comp�tente sollicite du minist�re public de la Conf�d�ration la reprise de la proc�dure.
L'ouverture de la proc�dure d'investigation pr�vue � l'al. 2 fonde la comp�tence f�d�rale. �
33. Les comp�tences du Tribunal p�nal f�d�ral d�coulent de la loi f�d�rale sur le Tribunal p�nal f�d�ral (LTPF) du 4 octobre 2002, notamment des articles 26 et suiv., libell�s ainsi :
� Art. 26 :
La cour des plaintes statue:
a. sur les affaires qui rel�vent de la juridiction f�d�rale en vertu des art. 340 et 340bis du code p�nal, pour autant que le procureur g�n�ral de la Conf�d�ration n'en ait pas d�l�gu� l'instruction et le jugement aux autorit�s cantonales;
b. sur les affaires de droit p�nal administratif:
1. qui rel�vent de la juridiction f�d�rale en vertu d'une loi f�d�rale,
2. que le Conseil f�d�ral a d�f�r�es au Tribunal p�nal f�d�ral en vertu de la loi f�d�rale du 22 mars 1974 sur le droit p�nal administratif;
c. sur les demandes de r�habilitation form�es � l'�gard des jugements rendus par une juridiction de la Conf�d�ration.
a. sur les plaintes dirig�es contre des op�rations ou des omissions du procureur g�n�ral de la Conf�d�ration ou du juge d'instruction f�d�ral dans les affaires p�nales relevant de la juridiction f�d�rale (art. 26, let. a);
b. sur les mesures de contrainte ou les actes s'y rapportant dans la mesure o� la loi f�d�rale du 15 juin 1934 sur la proc�dure p�nale ou une autre loi f�d�rale le pr�voit
En vertu de l'article 30 de la m�me loi, la proc�dure devant le Tribunal p�nal f�d�ral est en principe r�gie par la loi f�d�rale du 15 juin 1934 sur la proc�dure p�nale (PPF) .
I. SUR LA VIOLATION ALL�GU�E DE L'ARTICLE 5 � 3 DE LA CONVENTION
34. Le requ�rant se plaint de ce que la dur�e de sa d�tention provisoire, qu'il subit pr�tendument depuis le 29 octobre 2003, est excessive � la lumi�re des articles 5 �� 1 c) et 3, libell�s comme suit :
� 1. Toute personne a droit � la libert� et � la s�ret�. Nul ne peut �tre priv� de sa libert�, sauf dans les cas suivants et selon les voies l�gales :
c) s'il a �t� arr�t� et d�tenu en vue d'�tre conduit devant l'autorit� judiciaire comp�tente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soup�onner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire � la n�cessit� de l'emp�cher de commettre une infraction ou de s'enfuir apr�s l'accomplissement de celle-ci ;
3. Toute personne arr�t�e ou d�tenue, dans les conditions pr�vues au paragraphe 1 c) du pr�sent article (...) a le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable, ou lib�r�e pendant la proc�dure. La mise en libert� peut �tre subordonn�e � une garantie assurant la comparution de l'int�ress� � l'audience. �
35. Pour les raisons expos�es aux paragraphes 42-53 ci-dessous, le Gouvernement soutient que le grief tir� de l'article 5 � 3 doit �tre d�clar� irrecevable pour d�faut manifeste de fondement.
36. La Cour ne partage pas ce point de vue. Elle consid�re que ce grief n'est pas manifestement mal fond� au sens de l'article 35 � 3 de la Convention. Elle rel�ve par ailleurs qu'il ne se heurte � aucun autre motif d'irrecevabilit�. Il convient donc de le d�clarer recevable.
37. En ce qui concerne la question de la p�riode � prendre en consid�ration au titre de l'article 5 � 3, le requ�rant estime que la d�tention en vue d'extradition qu'il a subie en ex-R�publique yougoslave de Mac�doine est �galement une forme de d�tention provisoire et que c'est donc bien la date de son arrestation en ex-R�publique yougoslave de Mac�doine, soit le 2 ao�t 2003, qui doit �tre prise en compte pour fixer le point de d�part de la dur�e de la d�tention provisoire. Au moment du prononc� de son jugement, soit le 30 octobre 2008, sa d�tention aurait donc dur� 5 ans, 2 mois et 28 jours.
38. Le requ�rant all�gue que l'audience devant le Tribunal p�nal f�d�ral a montr� que, bien que soup�onn�, il avait �t� arr�t� sans jamais avoir �t� surveill� par la police, ni m�me mis sur �coute. Autrement dit, les autorit�s internes auraient commenc� par l'arr�ter et le d�tenir avant de mener une instruction tendant � le confondre. Le requ�rant pr�tend par exemple que la quasi-totalit� des commissions rogatoires ont �t� ordonn�es post�rieurement � son arrestation. Selon lui, utiliser la d�tention provisoire de cette mani�re implique le risque d'une d�tention excessive parce que presque toutes les recherches de la police ont �t� conduites apr�s son arrestation.
39. Le requ�rant all�gue �galement que l'enqu�te de police a pris une ampleur d�mesur�e et est partie dans des directions multiples sans que cela ne soit justifi�.
40. Au vu de ce qui pr�c�de, le requ�rant consid�re comme �vident qu'une immense partie de l'enqu�te a �t� instruite � mauvais escient et que cela a entra�n� un gaspillage de temps important � son d�triment. L'accusation aurait d� se rendre compte beaucoup plus t�t que certains faits n'�taient pas �tablis. Elle aurait n�anmoins laiss� la police f�d�rale r�diger des rapports tentaculaires pendant des mois en maintenant le requ�rant en d�tention. M�me s'il n'y avait pas eu de � p�riodes d'inactivit� ou de latence �, il y aurait n�anmoins eu un dysfonctionnement grave dans la mani�re dont l'enqu�te a �t� men�e.
41. En ce qui concerne la fixation de la date des audiences, le requ�rant rel�ve que le Tribunal f�d�ral a jug� qu'une p�riode de 9 mois entre l'�tablissement de l'acte d'accusation et la fixation des d�bats est manifestement disproportionn�e (arr�t 1P.535/2004, du 11 octobre 2004) tout comme l'est une p�riode de 7 mois (voir l'arr�t 1P.540/2002).
42. Le Gouvernement soutient que la d�tention a commenc� le 29 octobre 2003, date � laquelle le requ�rant a �t� extrad� de l'ex-R�publique yougoslave de Mac�doine vers la Suisse.
43. Le Gouvernement souligne que le requ�rant �tait soup�onn� d'�tre � la t�te d'une organisation criminelle clanique, ax�e sur un trafic international d'h�ro�ne depuis le Kosovo et s'�tendant sur plusieurs pays europ�ens, notamment la Suisse, l'Italie, l'Allemagne et la France. Ce trafic aurait port� sur une quantit� de drogue particuli�rement importante (environ 1 400 kilos) et aurait g�n�r� un b�n�fice estim� � plusieurs dizaines de millions de francs suisses.
44. Le Gouvernement all�gue que plusieurs membres de la famille du requ�rant et des proches semblent avoir �t� impliqu�s dans cette organisation et ont �t� inclus dans les enqu�tes de la police judiciaire f�d�rale et/ou du juge d'instruction f�d�ral.
45. En outre, le Gouvernement remarque que, dans son arr�t du 24 janvier 2006, le Tribunal f�d�ral avait constat�, en premier lieu, un � risque de collusion �vident aussi longtemps que ces actes d'instruction n'ont pas �t� accomplis. � En ce qui concerne le risque de fuite, le Gouvernement renvoie aux arr�ts du Tribunal f�d�ral du 24 janvier 2006 (voir ci-dessus, paragraphe 15) et du 6 novembre 2006 (voir ci-dessus, paragraphe 18). Par la suite, le requ�rant n'aurait plus contest� l'existence ni de charges suffisantes ni d'un risque de fuite propre � justifier son incarc�ration (arr�t du Tribunal f�d�ral du 23 ao�t 2007, consid�rant 2, et arr�t du 14 mai 2008 (partie B et consid�rant 3).
46. Quant � la � diligence particuli�re � dont doivent faire preuve les autorit�s de poursuite pour justifier le maintien d'une d�tention provisoire, le Gouvernement souligne d'abord la complexit� de l'affaire et la nature sp�cifique des infractions commises, comme en l'esp�ce, par une organisation criminelle agissant � l'�chelle europ�enne et des difficult�s inh�rentes � leur instruction. Il rappelle que dans l'affaire Chraidi c. Allemagne, no 65655/01, CEDH 2006-...), qui portait sur de graves infractions de terrorisme international ayant caus� la mort de trois personnes et provoqu� de lourdes souffrances � plus d'une centaine, la Cour a jug� qu'une d�tention provisoire d'environ cinq ans et demi pouvait exceptionnellement encore se justifier. Au regard de cet arr�t, le gouvernement estime que la dur�e de la d�tention subie par le requ�rant, quoique longue, reste encore admissible.
47. Le Gouvernement all�gue que l'enqu�te s'est r�v�l�e �minemment difficile � cause de la nature secr�te de l'organisation criminelle et de l'absence de collaboration des pr�venus. Par ailleurs, les nombreuses demandes d'entraide n'auraient re�u de r�ponses qu'apr�s plusieurs mois et l'enqu�te aurait n�cessit� l'envoi de commissions rogatoires en Italie, au Kosovo, en Allemagne, en France, en Albanie, en Bulgarie, en Espagne et en Hongrie. Le dossier de la proc�dure, compos� de 123 classeurs, contiendrait de nombreux documents en langue �trang�re, dont en particulier des �coutes t�l�phoniques, qui ont d� �tre traduites avant de pouvoir �tre �tudi�es. Il aurait �t� compl�t� le 18 f�vrier 2008 par la production du dossier original de la proc�dure p�nale engag�e en Italie contre le requ�rant � raison de faits de m�me nature que ceux qui lui sont reproch�s et dont la poursuite aurait �t� d�l�gu�e � la Suisse.
48. Au cas o� la Cour viendrait � prendre en consid�ration non seulement la p�riode de d�tention qui a donn� lieu � la requ�te du 5 novembre 2007, mais �galement le laps de temps qui s'est �coul� entre la cl�ture de l'instruction et le d�but des d�bats devant le Tribunal p�nal f�d�ral, le Gouvernement rappelle que � la tenue du proc�s n�cessitait des mesures particuli�res de s�curit� dont la pr�paration et la mise en oeuvre impliquent in�vitablement du temps � (arr�t du 14 mai 2008, consid�rant 5.4).
49. A propos de la conduite de la proc�dure, le Gouvernement rappelle que le Tribunal f�d�ral, dans son arr�t du 6 novembre 2006, a relev� que si l'instruction n'avait pas suivi un rythme particuli�rement soutenu, elle n'avait pas non plus connu de p�riodes d'inactivit� ou de latence susceptibles de tomber sous le coup de l'article 5 � 3.
50. Quant � la phase post�rieure � l'instruction, le Gouvernement rappelle que le minist�re public de la Conf�d�ration a d�pos� l'acte d'accusation le 6 d�cembre 2007, soit trois mois apr�s le transfert du dossier par le juge d'instruction f�d�ral (fin ao�t).
51. Le Gouvernement est convaincu que les difficult�s auxquelles les autorit�s de poursuite ont �t� confront�es tout au long de la proc�dure �taient �galement li�es au comportement du requ�rant. En effet, ce dernier aurait continuellement adopt� une attitude visant � retarder ou � compliquer le d�roulement de la proc�dure. D�s le d�but, il aurait contest� tous les faits � sa charge et aurait menti pour tromper les autorit�s.
52. Le Gouvernement rappelle que le requ�rant a d� �tre d�plac�, � plusieurs reprises, d'une prison � l'autre, en raison d'informations laissant entendre qu'il pr�parait une �vasion. Enfin, plusieurs t�moins auraient refus� de t�moigner ou auraient t�moign� avec r�ticence, compte tenu de la crainte que le clan Shabani inspirerait, ce qui aurait �galement perturb� et retard� le d�roulement de l'enqu�te.
53. Au vu des �l�ments qui pr�c�dent, le Gouvernement est d'avis que la dur�e de la d�tention doit certes �tre consid�r�e comme �tant longue, mais qu'elle s'explique et se justifie par des circonstances elles aussi tout � fait exceptionnelles. En conclusion, le Gouvernement estime qu'il y a eu en l'esp�ce � une v�ritable exigence d'int�r�t public pr�pond�rant � ( W. c. Suisse, 26 janvier 1993, � 30, s�rie A no 254-A), � ce que cette affaire particuli�rement complexe puisse �tre men�e � terme sans que les principaux protagonistes ne puissent nuire � son bon d�roulement (cf., mutatis mutandis,
Chraidi, pr�cit�, � 47).
2. L'appr�ciation par la Cour
a) Principes se d�gageant de la jurisprudence de la Cour
54. L'article 5 de la Convention consacre un droit fondamental de l'homme : la protection de l'individu contre les atteintes arbitraires de l'Etat � sa libert� ( Bozano c. France, arr�t du 18 d�cembre 1986, s�rie A no 111, � 54). La substance m�me du paragraphe 3 de cette disposition est le droit de rester libre dans l'attente d'un proc�s p�nal. Cette disposition ne peut pas �tre comprise comme offrant aux autorit�s judiciaires une option entre jugement dans un d�lai raisonnable et mise en libert� provisoire, �ventuellement subordonn�e � des garanties. L'objet de l'article 5 � 3 est essentiellement d'imposer la mise en libert� provisoire � partir du moment o� le maintien en d�tention cesse d'�tre raisonnable ( Neumeister c. Autriche, arr�t du 27 juin 1968, s�rie A no 8, p. 37, � 4).
55. La Cour rappelle que le d�lai raisonnable ne se pr�te pas � une �valuation abstraite (W. c. Suisse, arr�t du 26 janvier 1993, s�rie A no 254 A, � 30). Comme la Cour l'a relev� d�s son arr�t Wemhoff c. Allemagne, le caract�re raisonnable du maintien en d�tention d'un accus� doit s'appr�cier dans chaque cas d'apr�s les particularit�s de la cause (arr�t du 27 juin 1968, s�rie A no 7, � 10). La poursuite de l'incarc�ration ne se justifie, dans une esp�ce donn�e, que si des indices concrets r�v�lent une v�ritable exigence d'int�r�t public pr�valant, nonobstant la pr�somption d'innocence, sur la r�gle du respect de la libert� individuelle (W. c. Suisse, pr�cit�, � 30, et Chraidi c. Allemagne, no 65655/01, � 35, CEDH 2006 ...).
56. Il incombe en premier lieu aux autorit�s judiciaires nationales d'examiner toutes les circonstances de nature � manifester ou �carter l'existence d'une telle exigence et d'en rendre compte dans leurs d�cisions relatives aux demandes d'�largissement. C'est essentiellement sur la base des motifs figurant dans lesdites d�cisions, ainsi que des faits non controuv�s indiqu�s par l'int�ress� dans ses moyens, que la Cour doit d�terminer s'il y a eu ou non violation de l'article 5 � 3 ( W. c. Suisse, pr�cit�, � 30).
57. La persistance de raisons plausibles de soup�onner la personne arr�t�e d'avoir accompli une infraction est une condition sine qua non de la r�gularit� du maintien en d�tention, mais au bout d'un certain temps elle ne suffit plus ; la Cour doit alors �tablir si les autres motifs adopt�s par les autorit�s judiciaires continuent � l�gitimer la privation de libert�. Quand ils se r�v�lent � pertinents � et � suffisants �, elle recherche de surcro�t si les autorit�s nationales comp�tentes ont apport� une � diligence particuli�re � � la poursuite de la proc�dure (voir, parmi d'autres, Tomasi c. France, arr�t du 27 ao�t 1992, s�rie A no 241 A, � 84, W. c. Suisse, pr�cit�, � 30, et Chraidi, pr�cit�, � 35).
b) L'application en l'esp�ce des principes susmentionn�s
i. P�riode � prendre en consid�ration
58. La Cour rappelle que le requ�rant a �t� arr�t� en ex-R�publique yougoslave de Mac�doine le 2 ao�t 2003 et extrad� vers la Suisse le 29 octobre 2003, o� il a �t� plac� en d�tention provisoire le m�me jour. La p�riode � prendre en consid�ration aux termes de l'article 5 � 3 a donc d�but� � cette derni�re date (voir Nedyalkov c. Bulgarie, no 44241/98, � 61, 3 novembre 2005, De Wilde, Ooms et Versyp c. Belgique, arr�t du 18 juin 1971, s�rie A no 12, � 71, et Chraidi, pr�cit�, � 33). Elle s'est achev�e le 30 octobre 2008 avec sa condamnation par le Tribunal p�nal f�d�ral (voir ci-dessus, le paragraphe 30). La d�tention provisoire du requ�rant a donc dur� cinq ans.
ii. Motifs du placement en d�tention
59. En l'esp�ce, le placement du requ�rant en d�tention provisoire ne n�cessite pas un examen particulier de la Cour. Il est manifeste qu'il �tait justifi� par l'existence de soup�ons pesant sur le requ�rant, eu �gard � la nature criminelle des faits qui lui �taient reproch�s. Ainsi, la nature des infractions � �lucider et les exigences de l'instruction ont pu justifier le placement en d�tention (voir, mutatis mutandis,
Kemmache c. France, arr�t du 27 novembre 1991, s�rie A no 218, p. 24, � 47, et Bouchet c. France, no 33591/96, � 41, 20 mars 2001).
iii. Motifs du maintien en d�tention
60. Quant aux motifs du maintien en d�tention du requ�rant, la Cour rel�ve que les autorit�s judiciaires comp�tentes ont avanc� plusieurs raisons � l'appui de leur refus de mise en libert� du requ�rant : forts soup�ons pesant sur le requ�rant qu'il ait commis les crimes dont il �tait soup�onn�, nature tr�s grave de ces infractions ainsi que risque de fuite et de collusion aussi longtemps que les actes d'instruction n'auraient pas �t� accomplis.
61. La Cour constate d'abord que le requ�rant ne remet pas v�ritablement en cause devant elle l'existence des motifs du maintien de sa d�tention. En tout �tat de cause, elle reconna�t que ces motifs �taient � la fois pertinents et suffisants tout au long de l'instruction. Elle ne discerne aucune raison de s'�carter de l'opinion des juridictions internes, qui ont d�ment et de mani�re tr�s d�taill�e �tay� leurs d�cisions justifiant le maintien en d�tention du requ�rant.
iv. La recherche de solutions alternatives � la d�tention provisoire
62. Compte tenu des principes susmentionn�s (voir ci-dessus, les paragraphes 54-57), la Cour consid�re que la d�tention provisoire doit appara�tre comme la solution ultime, qui se justifie seulement lorsque toutes les autres options disponibles s'av�rent insuffisantes. La Cour renvoie � ce sujet aux derniers mots de l'article 5 � 3 de la Convention, dont il r�sulte que la lib�ration provisoire de l'accus� doit �tre ordonn�e s'il est possible d'obtenir de lui des garanties assurant sa comparution � l'audience lorsque la d�tention n'est plus justifi�e que par le risque de le voir s'y soustraire par la fuite (Wemhoff, pr�cit�, � 15). Lorsqu'elles sont appel�es � se prononcer sur le caract�re raisonnable d'une d�tention au titre de l'article 5 � 1, c), les autorit�s comp�tentes ont l'obligation de rechercher s'il n'existe pas de mesures alternatives � la poursuite de la d�tention (Leli�vre c. Belgique, no 11287/03, � 97, 8 novembre 2007, Khudoyorov c. Russie, no 6847/02, � 183, CEDH 2005-.., Sulaoja c. Estonie, no 55939/00, � 64 in fine, 15 f�vrier 2005, et Jablonski c. Pologne, no 33492/96, � 83, 21 d�cembre 2000).
63. En l'esp�ce, la Cour a d�j� conclu qu'il �tait justifi�, pour les autorit�s internes, de consid�rer la d�tention provisoire du requ�rant indispensable afin d'assurer la bonne conduite de l'instruction. Par ailleurs, la Cour des plaintes, par un arr�t du 7 septembre 2006, a consid�r� qu'il existait des indices suffisants que le requ�rant participait � une organisation criminelle et que le risque de fuite ne pouvait pas �tre palli� par le d�p�t de s�ret�s, en raison de l'origine douteuse de l'argent qui aurait pu servir de garantie. La Cour estime donc que la question des mesures alternatives � la d�tention provisoire du requ�rant a d�ment �t� examin�e par les autorit�s judiciaires, qui ont de mani�re convaincante et d�taill�e motiv� leurs d�cisions � cet �gard (voir, a contrario, Leli�vre, pr�cit�, � 102).
v. La c�l�rit� de la proc�dure
64. Il reste � v�rifier si les autorit�s judiciaires ont apport� une � diligence particuli�re � � la poursuite de la proc�dure, d'autant plus que la Cour a jug� dans des affaires ant�rieures qu'une d�tention provisoire de plus de cinq ans constituait une violation de l'article 5 � 3 de la Convention (voir Kortchouganova c. Russie, no 75039/01, � 77, 8 juin 2006 ; I.A. c. France, pr�cit�, p. 2983, � 112 ; et Khoudoyorov c. Russie, pr�cit�, � 189).
65. La Cour rappelle que la c�l�rit� particuli�re � laquelle un accus� d�tenu a droit dans l'examen de son cas ne doit pas nuire aux efforts des magistrats pour accomplir leur t�che avec le soin voulu (P�cheur c. Luxembourg, no 16308/02, � 62, 11 d�cembre 2007). La Cour estime que l'affaire du requ�rant �tait extr�mement complexe. Elle concernait des accusations s�rieuses port�es contre lui, puisqu'il �tait soup�onn� d'�tre un des principaux dirigeants d'une organisation criminelle se livrant � un trafic important de stup�fiants impliquant plusieurs pays et g�n�rant ainsi des b�n�fices consid�rables. En outre, l'enqu�te a n�cessit� l'envoi de plusieurs commissions rogatoires dans diff�rents pays europ�ens.
66. Le requ�rant pr�tend que les mesures d'instruction dans son affaire ont �t� disproportionn�es. La Cour consid�re comme pertinent l'argument du Gouvernement selon lequel les activit�s de l'organisation, soit le trafic de stup�fiants, �taient susceptibles de porter atteinte � la sant� et au bien-�tre d'innombrables personnes et de causer des co�ts exorbitants � la soci�t�. Il est incontestable que les infractions dont le requ�rant �tait soup�onn� constituent des atteintes graves � l'ordre public et � la protection de la sant� d'autrui. Au vu des ravages provoqu�s par la drogue, la Cour a jug� que les autorit�s doivent faire preuve d'une grande fermet� � l'�gard de ceux qui contribuent � la propagation de ce fl�au (Baghli, pr�cit�, � 48, et Dalia, pr�cit�, p. 92, � 54). Au vu de la complexit� de l'affaire, de la marge d'appr�ciation des autorit�s de poursuite en la mati�re (voir, mutatis mutandis, Stoll c. Suisse [GC], no 69698/01, � 159, CEDH 2007-XIV) et de l'int�r�t de la communaut� internationale � la r�pression de telles activit�s criminelles, l'on ne saurait pr�tendre que les autorit�s f�d�rales aient fait preuve d'exag�ration dans la conduite de l'instruction contre le requ�rant.
67. La Cour observe que le Tribunal f�d�ral a lui-m�me constat� que � l'instruction n'avait peut-�tre pas suivi un rythme particuli�rement soutenu � (arr�t du 6 novembre 2006, repris dans l'arr�t du 23 ao�t 2007). Toutefois, tout comme la plus haute juridiction interne, elle ne discerne aucune p�riode pendant laquelle les autorit�s n'auraient pas proc�d� � des recherches ou � des actes d'instruction. La Cour observe �galement que le requ�rant n'a fait �tat d'aucun retard particulier dans la conduite de la proc�dure, mais s'est content� de mettre en doute l'opportunit� de certaines investigations.
68. Reste l'argument du requ�rant selon lequel la fixation des dates de l'audience devant le Tribunal p�nal f�d�ral, du 18 au 28 ao�t 2008, soit plus de huit mois apr�s que le minist�re public de la Conf�d�ration e�t dress� l'acte d'accusation, le 6 d�cembre 2007, serait contraire au principe de la c�l�rit� de la proc�dure. La Cour note que la question de la s�curit� des d�bats - qui, selon le Gouvernement, a n�cessit� des mesures particuli�res - a �t� discut�e longuement, notamment dans l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 14 mai 2008 (voir ci-dessus, le paragraphe 28). Eu �gard � l'ensemble des circonstances du cas d'esp�ce, elle consid�re comme cr�dible l'argument tir� de l'existence de circonstances particuli�res et le besoin des autorit�s de prendre des mesures de s�curit� efficaces.
69. Compte tenu de ce qui pr�c�de, en reconnaissant les difficult�s inh�rentes � la poursuite du crime organis� portant sur un trafic international de stup�fiants � grande �chelle et le degr� de complexit� tr�s �lev� de la cause du requ�rant, la Cour estime que la d�tention provisoire du requ�rant, certes longue, n'a pas contrevenu aux exigences de l'article 5 � 3 de la Convention.
70. Partant, la Cour conclut � la non-violation de l'article 5 � 3 de la Convention.
1. D�clare, � l'unanimit�, la requ�te recevable ;
2. Dit, par quatre voix contre trois, qu'il n'y a pas eu violation de l'article 5 � 3 de la Convention.
Fait en fran�ais, puis communiqu� par �crit le 5 novembre 2009, en application de l'article 77 �� 2 et 3 du r�glement.
S�ren Nielsen ��� Greffier
Au pr�sent arr�t se trouve joint, conform�ment aux articles 45 � 2 de la Convention et 74 � 2 du r�glement, l'expos� de l'opinion s�par�e dissidente commune � M. Rozakis, Mme Steiner et M. Hajiyev.
OPINION DISSIDENTE COMMUNE DES JUGES ROZAKIS, STEINER ET HAJIYEV
Avec regret nous ne partageons pas la conclusion de la majorit� selon laquelle il n'y a pas eu violation de l'article 5 paragraphe 3 de la Convention dans cette affaire.
Nous sommes tout � fait d'accord avec le constat de la majorit� que la c�l�rit� particuli�re � laquelle un accus� d�tenu a droit dans l'examen de son cas ne doit pas nuire aux efforts des magistrats pour accomplir leur t�che avec le soin voulu, et que l'affaire du requ�rant �tait extr�mement complexe. De plus, nous sommes pr�ts � accepter, comme la majorit�, qu'au vu des ravages provoqu�s par la drogue, les autorit�s doivent faire preuve d'une grande fermet� � l'�gard de ceux qui contribuent � la propagation de ce fl�au.
On rel�ve tout de m�me que la p�riode de l'instruction a dur� tr�s longtemps. Le Tribunal f�d�ral a lui-m�me constat� que � l'instruction n'avait peut-�tre pas suivi un rythme particuli�rement soutenu �. En d�pit de cette constatation de la haute juridiction interne, la Cour a conclu qu'elle ne discerne aucune p�riode pendant laquelle les autorit�s n'auraient pas proc�d� � des recherches ou � des actes d'instruction, et que le requ�rant n'a fait �tat d'aucun retard particulier dans la conduite de la proc�dure, mais s'est content� de mettre en doute l'opportunit� de certaines investigations.
M�me si on accepte que cet argument de la Cour est valable, et que l'absence de retards particuliers ou la conduite d'une affaire comptant de multiples actes d'instruction - sans temps mort - pourrait justifier n'importe quelle dur�e de d�tention, reste comme extr�mement probl�matique le d�lai de la fixation des dates d'audience devant le Tribunal p�nal f�d�ral qui a dur� plus de huit mois apr�s que le minist�re public e�t dress� l'acte d'accusation.
Nous constatons, plus particuli�rement, que la question de la s�curit� des d�bats - qui selon le Gouvernement aurait n�cessit� des mesures particuli�res - a �t� discut�e longuement, notamment dans l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 14 mai 2008. Nous ne doutons pas de l'existence de circonstances particuli�res et du besoin des autorit�s de prendre des mesures de s�curit� efficaces. Cependant, nous constatons qu'il ressort de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 14 mai 2008 que l'audience de jugement avait initialement �t� fix�e du 20 au 30 mai 2008, mais qu'� cause d'� un manque d'effectif en raison de diverses obligations de service exceptionnelles d�j� fix�es �, il n'avait pas �t� possible de mettre en place un service de s�curit� comprenant une quinzaine d'agents au moins.
Eu �gard au degr� �lev� de diligence exig� par l'article 5 du paragraphe 3 et en l'absence de tout �l�ment fourni par le Gouvernement sur la nature des � obligations de service exceptionnelles � auxquelles il fait mention, un tel argument ne saurait �tre convaincant.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, tout en reconnaissant les difficult�s inh�rentes � la poursuite du crime organis� portant sur un trafic international de stup�fiants � grande �chelle, nous estimons que la d�tention provisoire du requ�rant, par sa dur�e excessive, n'a pas r�pondu aux exigences de la Convention. Nous rappelons, plus particuli�rement, que le requ�rant, au moment du d�p�t de l'acte d'accusation, �tait d�j� d�tenu depuis plus de quatre ans et que, dans ces circonstances, le Tribunal f�d�ral aurait d� prendre un soin tout particulier au bon d�roulement de la proc�dure pour que l'affaire puisse effectivement �tre jug�e encore en 2007. Partant, nous concluons � la violation de l'article 5 du paragraphe 3 de la Convention.
124 I 139 suite... ,
117 IB 193
� 3 CEDH,
art. 119 al. 1 PPF

References: Art. 5
 l'article 34
 l'article 5
 l'article 41
 l'article 29
 l'article 5
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 L'article 337
 Art. 337
 art. 260
 Art. 26
 art. 340
 l'article 30
 L'ARTICLE 5
 l'article 5
 l'article 35
 l'article 5
 l'article 5
 L'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
in fine
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 77
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5

art. 119