Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000006508683/1998-10-14/
Timestamp: 2020-08-13 11:28:29+00:00

Document:
Décret n°98-915 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels enseignants, d'information, d'orientation et d'éducation de l'enseignement secondaire. - Légifrance
Décret n°98-915 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels enseignants, ...
Décret n°98-915 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels enseignants, d'information, d'orientation et d'éducation de l'enseignement secondaire.
NOR : MENF9802369D
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 13, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 72-582 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des chargés d'enseignement, modifié par les décrets n° 86-642 du 19 mars 1986 et n° 92-811 du 18 août 1992 ;
Vu le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des adjoints d'enseignement, modifié par les décrets n° 85-544 du 20 mai 1985, n° 86-642 du 19 mars 1986 et n° 92-811 du 18 août 1992 ;
Modifie Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 10 (V)
Modifie Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 11 (M)
Modifie Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 16 (V)
Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 39 (V)
Modifie Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 - art. 2 (V)
Modifie Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 - art. 14 (V)
Modifie Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 9 (V)
Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 17 (V)
Modifie Décret n°85-1059 du 30 septembre 1985 - art. 3 (Ab)
Modifie Décret n°85-1059 du 30 septembre 1985 - art. 4 (Ab)
Modifie Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 10 (V)
Modifie Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 11 (VT)
Modifie Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 14 (VT)
Modifie Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 15 (VT)
Modifie Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 16 (V)
Modifie Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 16-1 (M)
Crée Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 16-2 (VT)
Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 27 (V)
Décret n°98-915 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels enseignants, d'information, d'orientation et d'éducation de l'enseignement secondaire. Décret n°98-915 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels enseignants, d'information, d'orientation et d'éducation de l'enseignement secondaire.

References: art. 10
 art. 11
 art. 16
 art. 39
 art. 2
 art. 14
 art. 9
 art. 17
 art. 3
 art. 4
 art. 10
 art. 11
 art. 14
 art. 15
 art. 16
 art. 16
 art. 16
 art. 27