Source: https://cuisinescolairesplainpalais.ch/r%C3%A9glement-de-l-abonnement.shtml
Timestamp: 2020-07-15 06:20:33+00:00

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réglement de l'abonnement - Mon site internet
CUISINES SCOLAIRES DE PLAINPALAIS
réglement de l'abonnement
ASSOCIATION DES CUISINES ET RESTAURANTS SCOLAIRES PLAINPALAIS
ANNEE SCOLAIRE 2020-2021. Conditions applicables à la prise de repas fournis aux restaurants scolaires.
Parents, vous avez l’obligation de nous indiquer tout changement d’adresse, « c.s.plainpalais@geneva-link.ch » tél.022.320.06.51. Pour toutes modifications de l’abonnement annuel pour votre enfant. Vous devez impérativement téléphoner au GIAP 022.309.08.20, qui nous fera suivre la modification, merci.
Préambule : Notre association propose un service de restauration scolaire, réparti sur plusieurs réfectoires. Nos restaurants scolaires sont labellisés « Fourchette verte junior ». Ce label garantit que nous proposons des menus variés, sains et équilibrés. Il vise à concilier plaisir et promotion de la santé. Chaque menu comprend également au moins 2 produits locaux, labellisés « Genève Région - Terre Avenir ». Art.1 – Abonnement annuel pour les repas. Pour bénéficier des repas fournis pas notre association, votre enfant doit être au bénéfice d’un abonnement valable pour une année scolaire. Vous souscrivez directement à un abonnement lorsque vous inscrivez votre enfant au GIAP (Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire) pour une prise en charge parascolaire entre 11h30 et 13h30. Toute inscription, modification des jours de présence ou résiliation annuelle relative à la prise de repas se fait au travers du GIAP. C’est en effet le GIAP qui prend en charge votre enfant et a la responsabilité de l’accompagner au réfectoire dès sa sortie de classe de 11h30 jusqu’à 13h30, horaire du retour en classe.
Art.2 – Tarifs. Le prix moyen de l’abonnement se base sur le nombre de repas pris par semaine. Il a été calculé sur une présence moyenne annuelle de 36 semaines (correspondant aux 38 semaines scolaires moins les absences mentionnées à l’art. 7) et est le suivant :
1 repas par semaine : CHF 270 par an, payable en 10 fois,
2 repas par semaine : CHF 540 par an, payable en 10 fois
3 repas par semaine : CHF 810 par an, payable en 10 fois
4 repas par semaine : CHF 1'080 par an, payable en 10 fois
Ces montants ne tiennent pas compte de l’encadrement, facturé séparément et indépendamment par le GIAP. Art.3 – Inscription en cours d’année. Pour les inscriptions qui interviennent et sont acceptées en cours d’année par le GIAP, l’abonnement prend effet au début du mois suivant la prise en charge parascolaire. Le tarif par repas pris durant le mois de l’inscription est de CHF 7,50. Art. 4 – Modification d’abonnement en cours d’année. Les modifications d’abonnement se font au travers du GIAP. Les tarifs liés à la modification d’abonnement sont adaptés au début du mois suivant. Le tarif par repas supplémentaire durant le mois en cours est de CHF 7,50. Une diminution du nombre repas durant le mois encours ne donne lieu à aucune déduction. Des frais administratifs de CHF 10.- par changement d’abonnement sont facturés en sus. Les corrections sont facturées le mois suivant l’annonce de la modification d’abonnement. Art.5 – Facturation des abonnements. Les factures d’abonnement sont adressées 3 fois par année scolaire :
courant octobre : pour les périodes septembre, octobre et novembre
courant décembre : pour les périodes décembre, janvier et février
courant mars : pour les périodes mars, avril, mai et juin.
En cas d’abonnement en cours d’année, les premières factures sont adressées au début du mois suivant l’inscription. L’abonnement est payable aux échéances mentionnées sur chaque facture. En cas de non-paiement ou de paiement partiel, un rappel est systématiquement envoyé. En cas de non-paiement après rappel, la procédure de recouvrement est mise en place auprès de l’Office des Poursuites. En cas de perte du bulletin de versement, il est de la responsabilité des parents ou de l’ayant droit de se procurer un nouveau bulletin de versement pour procéder au paiement dans les délais. Art.6 – Inscription irrégulière. Seules les inscriptions irrégulières admises par le GIAP sont prises en considération. Le tarif par repas est de CHF 7,50. Les factures sont adressées tous les mois. Art.7 – Absences ponctuelles et de courte durée. Les absences ponctuelles, les maladies de courte durée ainsi que les absences pour sorties collectives, telles que courses d’école, classes vertes, etc. ont été prises en compte dans le calcul du prix moyen de l’abonnement et ne donnent lieu à aucune déduction. A des fins d’organisation et pour des raisons de sécurité, toute absence doit cependant être annoncée à l’avance et le plus tôt possible au GIAP. Les absences annoncées (ou du matin) ne donnent lieu à aucune correction de tarif. Art.8 – Absences de longue durée (2 semaines et plus). En cas de maladie ou d'accident de l'enfant, et pour autant qu'un certificat médical atteste d'une absence à l'école d'une durée minimum de 2 semaines consécutives, l’abonnement est suspendu pour la durée de l’absence. Art.9 – Paniers repas en cas d’allergie. Les enfants souffrant d’allergie alimentaire dont les parents fournissent un panier repas conformément aux accords passés avec le GIAP, sont exonérés des frais d’abonnement. Dans cette situation, les frais administratifs mentionnés à l’art. 11 sont cependant facturés. Dans cette situation, les frais administratifs mentionnés à l’art. 11 sont cependant facturés. Art.10 – Repas hors abonnement. En cas d'urgence, une inscription exceptionnelle peut être annoncée exclusivement auprès du GIAP. L'accueil d'urgence est limité à la durée de l'événement exceptionnel présenté. La prestation Repas d'urgence est facturée CHF 10.- par repas pour les familles bénéficiant de la qualité de membre de l’association et CHF 11.- par repas pour familles non-membres. Les factures sont adressées tous les mois. Art. 11 Frais administratifs. Des frais administratifs annuels par famille sont perçus. Ces frais sont destinés à couvrir les dépenses administratives de l’association. : CHF 25.00.
Contact : Vous avez la possibilité d’envoyer un message : c.s.plainpalais@geneva-link.ch cela donne le temps de lire le dossier. Les factures sont à payer exclusivement avec les bulletins de versement fournis. Art.10 – Repas hors abonnement. En cas d'urgence, une inscription exceptionnelle peut être annoncée exclusivement auprès du GIAP. L'accueil d'urgence est limité à la durée de l'événement exceptionnel présenté. La prestation Repas d'urgence est facturée CHF 10.- par repas pour les familles bénéficiant de la qualité de membre de l’association et CHF 11.- par repas pour familles non-membres. Les factures sont adressées tous les mois.
Cuisines scolaies de Plainpalais. 5 rue Rodo. CH 1205 Genève 4

References: Art.1

Art.2
 Art.3
 Art. 4
 Art.5
 Art.6
 Art.7
 Art.8
 Art.9
 Art.10
 Art. 11
 Art.10