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Timestamp: 2019-10-18 23:42:10+00:00

Document:
Le droit des prises de la grande guerre » Verzijl, J.H.W. » 1924 - Pag. 956 | Delpher
réactionnaire, qui semble n'avoir été suivie par aucun autre Etat belligérant, ci-après, § 534. S 534. Abstraction faite des décrets anglais, francais et russe cités dans les trois paragraphes précédents, le droit de blocus se trouve réglé, d'une fagon plus ou moins compléte, dans les -différents règlements nationaux sur les prises maritimes.
En général, les règlements suivent, de près ou de loin, les dispositions de la Déclaration de Londres ; quelquefois ils y ajoutent des prescriptions expücatives ou supplémentaires ; d'autres fois, ils n'en empruntent que les dispositions élémentabes, sans entrer dans les détails.
Quelques règlements sapent par leurs dispositions. réactionnabes les fondements mêmes du droit moderne concernant le blocus. Dans les pages suivantes nous relèverons les principales variations et dérogations des divers pays.
Allemagne : §§ 57—80 de la „Prisenordnung".
§ 58 Pr. O. réunit en une seule disposition les art. 1 et 18 (séparés a dessein) de la Déclaration de Londres, relatifs au devob strict des belligérants de s'abstemr de barrer, de droit et de fait, les ports et les cótes neutres.
L'art. 3, portant uniquement que la question de savon si le blocus est effectif est une question de fait, se retrouve au § 60, alinéa 2, Pr. O. dans la rédaction suivante plus détaillée :
„Die Frage, ob eine Blockade nach Zahl und Aufstellung der blockierenden Streitkrafte unter den vorüegenden geographischen Verhaltnissen tatsachlich wbksam ist, unterliegt in jedem einzelnen Falie der Nachprüfung durch das Prisengericht. Sie wbd unter anderem zu verneinen sein, wenn der Seeverkehr eines der blockierten Halen mit irgendeinem nicht blockierten Hafen aufrechterhalten werden konnte."
L'art. 6 est complété dans le § 62 Pr. O. par la proposition suivante:
„Doch begründet die einem Kriegsschiff erteilte Erlaubnis für dn anderes Kriegsschiff keinen Anspruch auf die gleiche Erlaubnis."
Le mot „peut" dans l'art. 7 est paraphrasé dans le § 63 Pr. O. par les mots : „hat das Recht" ; cependant, ce droit d'entrée est limité par la disposition complémentaire:
„Doch kann statt dessen die blockierende Streitmacht selbst dem Schiffe diejenige Unterstützung angedeihen lassen, deren es bedarf."
Les dispositions des art. 10 et 16, aünéa 2 (en partie) sont réunies et, en même temps, détaülées dans le § 66 Pr. O., rédigé dans les termes suivants :

References: § 534

§ 58
 art. 1
 § 60
 § 62
 § 63
 art. 10
 § 66