Source: http://porteursdavenir.blogspot.fr/p/statuts.html
Timestamp: 2017-07-27 12:46:41+00:00

Document:
Porteurs d'Avenir: Statuts
Statuts de l’association Porteurs d’Avenir
Art. 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 aout 1901, ayant pour titre « Porteurs d’Avenir ».
Art. 2 : Cette association a pour but d’aider les porteurs du monde entier à améliorer leurs conditions de travail et à les faire respecter.
Art. 3 : Le siège est fixé chez Melle PRETET Pauline, 11 rue du Faucigny à 74 490 SAINT JEOIRE EN FAUCIGNY.
Art. 4 : L’association se compose de membres actifs, de membres fondateurs et de membres bienfaiteurs.
Art.5 : Les conditions d’admission sont l’approbation des statuts et le paiement de la cotisation annuelle, montant fixé par le bureau directeur (excepté pour les membres bienfaiteurs exemptés de cotisation).
Art.6 : Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont versé un don ou rendu des services reconnu par l’association, ils sont dispensés de cotisations. Sont membres fondateurs la présidente et secrétaire actuelle, fondatrice de l’association. Sont membres actifs ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau directeur.
Tous ces membres ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Art. 7 : La qualité de membre se perd par démission (lettre écrite), par décès, par non paiement de la cotisation.
Art. 8 : Les ressources de l’association sont les cotisations, le produit des ventes et prestations diverses, les subventions privées et publics et toutes autres ressources autorisées par la loi et les règlements. Le trésorier gère ses ressources et doit en assurer la transparence auprès des membres du conseil d’administration lors des réunions du conseil.
Art. 9 : L’association est dirigée par un conseil de 2 à 5 membres élus pour 2 ans par l’assemblée générale. Le conseil d’administration choisi parmi ces membres un bureau composé d’au moins un président et un trésorier qui se réunissent tous les ans et prennent les décisions.
Art. 10 : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, elle se réunit tous les ans par une convocation du président qui préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Une convocation sera envoyée 15 jours avant la date fixée. L’ordre du jour sera indiqué sur la convocation.
Le trésorier rend compte de la gestion de l’association et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Les élections des membres du conseil d’administration se feront à l’issue de cette assemblée par vote. Art. 11 : Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire suivant les modalités prévues à l’art. 10.
Art.12 : Les statuts pourront être modifiés sur proposition du conseil d’administration après vote à la majorité de l’assemblée générale.
Art. 13 : La dissolution est prononcée par les deux tiers des membres présents en assemblée générale qui déterminera de la destination des biens restants à l’actif de l’association.
Art. 14 : le reliquat des sommes des comptes bancaires de l’association
Porteurs d’Avenir sera, lors de sa dissolution, intégralement versé à un organisme
Fait le 10 février 2013
Pauline PRETET, Présidente Nicole VEILLARD, Trésorière Pierre Jean VUAILLAT, Secrétaire

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art.5

Art.6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10
 Art. 11

Art.12

Art. 13

Art. 14