Source: https://www.idcite.com/L-actualite-du-lundi-14-septembre-2015_a10445.html
Timestamp: 2017-12-14 02:22:29+00:00

Document:
L'actualité du lundi 14 septembre 2015
JOURNAUX OFFICIELS n°s 211 et 2012 des 12 et 13 septembre 2015
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Règlement général
Pour l'exercice de ses missions, la Haute Autorité adopte par ses délibérations des appréciations, des avis, des injonctions, des recommandations et des rapports ainsi que tout acte qui lui paraît nécessaire à l'exercice de ses attributions selon les procédures définies au présent titre.
Parmi les procdures:
Chapitre VI : Procédures applicables aux déclarations de situation patrimoniale, d'intérêts et d'activités
Chapitre VIII : Procédures applicables aux conflits d'intérêts et aux manquements à la dignité, à la probité et à l'intégrité
Chapitre IX : Procédures applicables aux avis rendus en matière d'exercice d'activités privées
JORF n°0212 du 13 septembre 2015 - texte n° 41 - NOR: HATX1521609X
Conditions d'accès aux ventes de bois issus des forêts publiques organisées par l'Office national des forêts.
Décret n° 2015-1129 du 11 septembre 2015 relatif aux conditions pour se porter acquéreur des ventes des coupes de bois réalisées par l'Office national des forêts
>> Ce décret prévoit que le droit de se porter acquéreur des ventes des coupes de bois réalisées par l'Office national des forêts peut être subordonné par le règlement des ventes à la présentation d'engagements permettant d'assurer la prise en compte effective des objectifs mentionnés à l'article L. 121-2-1 du code forestier.
JORF n°0211 du 12 septembre 2015 - texte n° 33 - NOR: AGRT1516522D
Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux de Vaux-la-Douce et des Bruyères (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Haut-Cher (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavité minière de la Pause (zone spéciale de conservation)
Parlement - Supplément du programme de la session extraordinaire
Supplément à l'ordre du jour:
- Une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 2, de la Constitution.
- Une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
- A l'Assemblée nationale, une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation et l'avenir de l'agriculture, en application de l'article 50-1 de la Constitution."
JORF n°0211 du 12 septembre 2015 - texte n° 1 - NOR: HRUX1520699D
Outre-Mer - La Réunion - Objectifs et stratégie de gestion durable des forêts
Arrêté du 1er septembre 2015 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de l'île de La Réunion
>> La directive régionale d'aménagement de l'île de La Réunion, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales de l'île de La Réunion est approuvée
JORF n°0211 du 12 septembre 2015 - texte n° 37 - NOR: AGRT1520080A
Arrêté du 1er septembre 2015 portant approbation du schéma régional d'aménagement de l'île de La Réunion
>>Le schéma régional d'aménagement de l'île de La Réunion qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts autres que domaniales et relevant du régime forestier sur le territoire de l'île de La Réunion est approuvé
JORF n°0211 du 12 septembre 2015 - texte n° 38 - NOR: AGRT1520082A
Fièvre catarrhale - Etablissement de zones réglementées
>> La mise en évidence d'un cas dans l'Allier le 11 septembre entraîne la mise en place d'une zone de protection d'un rayon moyen de 100 km autour du foyer et d'une zone de surveillance de 50 km autour de la zone de protection.
JORF n°0212 du 13 septembre 2015 - texte n° 21 - NOR: AGRG1521652A
Décret n° 2015-1130 du 12 septembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
JORF n°0212 du 13 septembre 2015 - texte n° 4 - NOR: PRMX1521657D
Modernisation de notre système de santé : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 16 mars 2015
Le 15 octobre 2014, Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté en Conseil des ministres le projet de loi de modernisation de notre système de santé. La procédure accélérée a été engagée sur ce texte le 16 mars 2015.
Le dernier rapport 2015 de la DRESS sur l’état de santé de la population en France montre que les Français sont globalement en meilleure santé que leurs voisins européens. Mais l’allongement de la durée de la vie, la progression des maladies chroniques et la persistance des inégalités de santé ont conduit le Gouvernement à vouloir entreprendre une modernisation du système de santé.
Le présent projet de loi s’inscrit dans la lignée de la "Stratégie nationale de santé", initiée par le Gouvernement en 2013. La mesure phare du projet de loi et principal motif de discorde est la généralisation du tiers-payant, mais ce texte s’articule autour de trois axes : la prévention, l’accès aux soins et l’innovation.
> Favoriser la prévention
- la mise en place d’une information visuelle pour le consommateur sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires industriels, assurée par les partenaires de l’agroalimentaire sur la base du volontariat ;
- la lutte contre l’alcoolisation des jeunes avec la mise en place de sanctions pour l’incitation à la consommation d’alcool excessive chez un mineur ;
- l’encouragement au don d’organes avec le consentement présumé de toute personne majeure décédée à partir de 2018 ;
- l’autorisation de prescription de substituts nicotiniques pour les médecins du travail, infirmiers et sages-femmes ;
- l’expérimentation pendant six ans de "salles de consommation de drogues à moindre risque" supervisées par des professionnels de santé ;
- la création de l’Institut national de prévention, de veille et d’intervention en santé publique, issu de la fusion entre l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).
> Faciliter l’accès aux soins
- la généralisation du tiers-payant à tous les assurés d’ici 2017 (ce qui devrait permettre aux patients de ne plus avancer les frais de consultation) ;
- l’extension d’un tarif social pour les soins dentaires (prothèses et orthodontie), optiques (lunettes) et les prothèses auditives pour les bénéficiaires de l’ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé) ;
- la création d’un numéro d’appel national pour joindre un médecin aux heures de fermetures des cabinets médicaux ;
- la création d’un portail Internet pour trouver un professionnel de santé à proximité qui permettra de se renseigner sur la prévention en santé, les risques épidémiques… ;
- la facilitation des "class action" pour les victimes, afin de mieux se défendre via des actions de groupe ;
- l’autorisation de l’accès au dossier médical d’une personne décédée par son concubin ou son partenaire pacsé.
> Innover pour consolider le système de santé
- la mise en place de la refondation du service public hospitalier conçu comme un bloc d’obligations, et non plus la participation à l’une des 14 missions de service public fixées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009. Pour permettre aux hôpitaux proches de partager des missions ou des fonctions support dans un projet médical commun, des groupements hospitaliers de territoire seront créés ;
- l’instauration d’un service territorial de santé au public qui concernera 5 domaines : les soins de proximité, la permanence des soins, la prévention, la santé mentale et l’accès aux soins des personnes handicapées ;
- la relance du dossier médical partagé, librement accessible par le patient ;
- la remise d’une lettre de liaison pour chaque patient à la sortie de l’hôpital ;
- l’amélioration de l’accès aux données de santé tout en respectant la protection de la vie privée.
Première lecture au Sénat (14, 15, 16, 17, 18, 28, 29, 30 septembre, 1er octobre, éventuellement le 2, puis le 6 octobre 2015)
Lundi 14 septembre, le Sénat entamera l'examen des articles du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé.
Mardi 6 octobre à 14h30 auront lieu les explications de vote des groupes sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Puis de 15h15 à 15h45 un vote par scrutin public sur ce projet de loi sera organisé, suivi par la proclamation du résultat du scrutin public.
ORDRE DU JOUR du lundi 14 septembre 2015
1°) Ouverture de la seconde session extraordinaire 2014-2015
2°) Lecture des conclusions de la Conférence des Présidents
3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (texte de la commission, n654, 2014-2015)
Alsace: inauguration de l’Ecole européenne de Strasbourg
La décision de créer une Ecole Européenne à Strasbourg a été prise par l’Etat lors de la réunion du conseil des ministres qui s’est tenue à Strasbourg le 7 septembre 2007, en réponse aux attentes exprimées par les institutions européennes et les organisations internationales ayant leur siège à Strasbourg ainsi qu’aux souhaits exprimés par les collectivités locales. Les premières classes ont ouvert dès la rentrée 2008.
L’Ecole européenne de Strasbourg (EES) enrichit une offre éducative déjà significative à Strasbourg, en permettant notamment de répondre en priorité aux besoins des enfants dont les parents sont amenés à travailler dans les institutions européennes communautaires implantées dans différents pays, et qui peuvent ainsi trouver une continuité pédagogique tout au long de leur scolarité.
Alsace - 2015-09-11
Le plan Priorité jeunesse a fait du soutien à la mobilité européenne et internationale des jeunes un axe fort de travail pour le Gouvernement : l’objectif est de permettre à davantage de jeunes de vivre une expérience à l’étranger, que ce soit pour se former, étudier ou s’engager dans des projets interculturels ou de solidarité.
"Il est primordial que la priorité jeunesse du Président de la République passe par la possibilité, pour tous ceux qui le souhaitent et aussi pour tous ceux qui n’y ont pas pensé, de vivre un temps de sa vie à l’étranger, en Europe ou plus loin ", a affirmé Patrick KANNER. "Notre rôle, c’est d’inciter et d’offrir un service et un accompagnement vers la mobilité, et plus largement, l’autonomie. Ensuite, l’initiative revient aux jeunes"…
Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports - 2015-09-09
Une vision positive de la mobilité internationale des jeunes (ID Veille du 11/09/2015)
CREDOC - 2015-09-10
PE - Dix choses apprises à la plénière de septembre : état de l'Union, immigration
Le Président de la Commission Jean-Claude Juncker a tenu son premier discours sur l'état de l'Union mercredi. Devant le Parlement réuni en plénière, il a surtout évoqué la crise migratoire et la Grèce. Les députés ont approuvé le même jour des mesures d'urgence visant à relocaliser des demandeurs d'asile depuis l'Italie et la Grèce vers d'autres États membres. Ils ont aussi soutenu l'interdiction du clonage animal ainsi que des mesures plus strictes sur le commerce de produits dérivés du phoque. (Lire la suite: Dix choses apprises à la plénière de septembre : état de l'Union, immigration )…
Parlement européen - Session plénière - 2015-09-11
Les hémicycles européens
Les 751 députés au Parlement européen siègent au sein des hémicycles de Strasbourg et Bruxelles lors des séances plénières.
Comment sont réparties les places ?
Les règles régissant l'attribution des places au sein de chaque hémicycle sont fixées par la Conférence des présidents :
- Les députés au Parlement européen se regroupent en fonction de leurs affinités politiques et non par nationalité.
- Les présidents des groupes politiques sont assis au premier rang en arc-de-cercle en face du Président du Parlement européen.
- La troisième rangée est notamment occupée par des membres du Bureau (vice-présidents et questeurs).
- La distribution des autres places à l'intérieur des groupes politiques suit généralement l'ordre alphabétique.
http://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/hemicycle.html
Parlement des enfants 2015-2016
L'opération "Parlement des enfants", en favorisant la pratique du dialogue et du débat démocratique, participe de cet objectif et peut constituer un point d'appui pour la mise en place du parcours citoyen. S'adressant aux élèves de cours moyen 2e année (CM2), elle peut s'inscrire dans le cadre du nouveau programme d'enseignement moral et civique du cycle 3 où sont notamment abordés l'étude de thèmes visant à "se sentir membre d'une collectivité par la compréhension du sens et des symboles de la République" et "comprendre les raisons de l'obéissance aux règles et à la loi dans une démocratie".
Les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) sont chargés de la mise en œuvre de l'opération dans les départements. Les référents "mémoire et citoyenneté" sont chargés de la coordination académique de cette opération.
Les classes retenues doivent rédiger une proposition de loi de leur choix sur le thème annuel de l'opération. En 2015-2016, un thème unique est proposé : "Les enjeux du changement climatique pour notre société". La Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP 21) se tenant à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015, l'examen de ce thème devrait permettre une approche pédagogique des enseignants autour du développement durable et de thèmes tels que la lutte contre la pollution sous toutes ses formes, le partage et l'exploitation des ressources naturelles, la lutte contre le réchauffement climatique.
BOEN - Note de service n° 2015-138 - NOR : MENE1518000N - 2015-08-10
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=92105
Tous les deux ans, Initiadroit organise, avec le soutien du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que du ministère de la justice, un concours national intitulé "Coupe nationale des élèves citoyens".
BOEN - Note de service n° 2015-147 - NOR : MENE1520278N - 2015-09-07
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=92395
Délégation de service public - Possibilités de prolongation par avenant
L'article L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une délégation de service public peut être prolongée dans certains cas par avenant "lorsque le délégataire est contraint, à la demande du délégant, de réaliser des investissements matériels non prévus au contrat initial de nature à modifier l'économie générale de la délégation et qui ne pourraient être amortis pendant la durée de la convention restant à courir que par une augmentation de prix manifestement excessive".
Cet article a été modifié par l'article 85 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II, afin d'élargir les possibilités de prolongation d'une délégation de service public à d'autres types d'investissement. En effet, avant l'entrée en vigueur de cette loi, la faculté de prolongation en raison d'investissements nouveaux était limitée à ceux liés à la bonne exécution du service public délégué, ou à l'extension du champ géographique. La loi Grenelle II a ouvert les possibilités de prolongation par avenant aux investissements motivés par "l'utilisation nouvelle ou accrue d'énergies renouvelables ou de récupération" et à ceux relatifs à "la réalisation d'une opération pilote d'injection et de stockage de dioxyde de carbone".
Bien que ces investissements concernent davantage les conventions de délégation de service public de chauffage urbain ou de réseaux de chaleur, il ne ressort pas de la lecture de ces dispositions que le législateur ait entendu en restreindre l'application à ces deux catégories de délégations de service public. Dès lors, les modifications apportées ont vocation à s'appliquer à l'ensemble des délégations de service public.
Assemblée Nationale - 2015-09-01 - Réponse Ministérielle N° 77346
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-77346QE.htm
Changement de destination - Déclaration préalable ou dépôt d'une demande de permis de construire ?
En application de l'article R. 421-17 du code de l'urbanisme, sont soumis à déclaration préalable, lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire conformément à l'article R. 421-14 du même code, les changements de destination d'un bâtiment existant entre les différentes destinations énumérées à l'article R. 123-9 du code précité. Il s'agit des destinations suivantes habitation, hébergement hôtelier, bureau, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt, construction et installation nécessaires au service public ou d'intérêt collectif.
Conformément à l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme, le permis de construire est nécessaire dans le cas où le changement de destination s'accompagne de travaux modifiant les structures porteuses ou la façade d'un bâtiment. L'intégralité des changements de destination citée à l'article R. 123-9 du code de l'urbanisme est donc soumise à formalités au titre du code de l'urbanisme, même en l'absence de travaux. Les règles d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties sont sans incidence sur l'application de ces formalités.
>> Ainsi, la mention d'une nouvelle destination dans l'acte d'acquisition notarié d'un bien ne dispense pas l'acquéreur d'une déclaration préalable ou du dépôt d'une demande de permis de construire, selon que le changement de destination s'accompagne ou non d'une modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.
Sénat - 2015-09-10 - Réponse ministérielle N° 12259
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140612259.html
Reconnaissance du BAFA comme diplôme permettant de se présenter à un concours de la filière animation ?
Le concours externe d'animateur territorial est accessible aux candidats titulaires d'un des diplômes professionnels homologués au niveau IV comme le brevet d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEPJ) et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007.
Le concours externe d'adjoint d'animation de 1re classe est accessible aux candidats titulaires d'un des diplômes professionnels homologués au niveau V comme le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAATJS) ou d'une qualification équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007.
>> Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ne figure pas parmi la liste des diplômes permettant de se présenter aux concours d'animateur territorial ou d'adjoint d'animation de 1re classe puisque conformément à l'article 1er du décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs, le BAFA permet d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs.
Compte tenu de ces éléments, il n'est pas possible de reconnaitre le BAFA comme diplôme permettant de se présenter à un concours de la filière animation. Le grade d'adjoint d'animation de 2e classe étant accessible sans concours et sans exigence de diplôme, il est possible de nommer en qualité de stagiaire les agents recrutés en contrat à durée déterminée puis de les titulariser à l'issue de la période de stage.
Sénat - 2015-09-10 - Réponse ministérielle N° 13862
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113862.html
Ségolène Royal : l’indemnité vélo devrait tourner autour de 12 à 15 centimes par km
L'indemnité kilométrique vélo, un mécanisme pour inciter les salariés à se rendre au travail à vélo, pourrait être fixée aux environs de 12 à 15 centimes par kilomètre, a indiqué dimanche la ministre de l'Ecologie devant le "Grand Jury" RTL/LCI/Le Figaro.
Elle a rappelé qu’une expérience menée l’an dernier auprès de 8.000 salariés avait "très bien fonctionné" avec un triplement de la part de ceux utilisant ce mode de transport pour aller de leur domicile à leur travail…
RP - LCP.fr - 2015-09-13
INFO. Syndicats - Eléments d’analyse pour la Fonction publique territoriale de l’accord soumis à la signature des organisations syndicales
Communiqué - La négociation PPCR aurait dû être l’occasion, comme l’a réclamé la CGT, d’une refonte totale et ambitieuse des grilles indiciaires et des déroulements de carrière. L’augmentation de la valeur du point d’indice aurait permis de répondre à l’exigence et à l’urgence d’une augmentation des traitements dans la Fonction publique.
Au lieu de cela, le gouvernement propose des mesures qui sont loin de faire le compte, au regard des pertes occasionnées en particulier par le gel de la valeur du point d’indice.
La Fédération CGT des Services publics appelle les agents territoriaux
- à s’emparer de ce projet et à se prononcer sur leur souhait, qu’il soit ou non signé.
- à se mobiliser massivement le 8 octobre dans le cadre de la journée nationale d’action unitaire interprofessionnelle.
CGT SP - 2015-09-11
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/IMG/pdf/tract_ppcr.pdf
Les comptes individuels 2014 des collectivités locales sont en ligne
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie les fiches individuelles 2014 des communes, de leurs groupements mais également des départements et des régions:
- Les comptes 2014 des communes et des groupements à fiscalité propre
- Les comptes 2014 des départements
- Les comptes 2014 des régions
Collectivités locales. Gouv - 2015-09-11
ZRR : l’ANEM rappelle ses exigences et son attachement à un dispositif vital pour l’attractivité des territoires
Laurent WAUQUIEZ et Marie-Noëlle BATTISTEL rappellent que l’ANEM a été à l’initiative, en 1995, de la création des ZRR qui constituent en montagne de véritables instruments d’aménagement du territoire destinés à rétablir l’équilibre dans des territoires frappés de handicaps naturels. A ce jour, 3 640 communes bénéficient de ce dispositif vital pour l’attractivité économique et le tissu social en montagne.
Les propositions définitives de réforme des ZRR devaient être présentées avant l’été aux associations d’élus, dont l’ANEM. Cette concertation visait à recueillir les éléments utiles aux arbitrages en vue de la préparation du projet de loi de finances pour 2016.
En l’absence d’information officielle à ce stade, les élus rappellent avec force qu’ils souhaitent participer à la concertation et disposer de la liste des communes de montagne entrantes et sortantes. Ils demandent également la mise en place de critères pérennes pour qu’une commune soit éligible au classement en ZRR. En tout état de cause, les élus rappellent leur attachement aux divers organismes d’intérêt général qui assument dans de nombreuses communes de montagne un service de proximité médical ou médico-social et des emplois indispensables qu’aucun autre agent économique ne pourrait assurer…
ANEM - 2015-09-10
Vous pouvez dès maintenant vous inscrire pour la Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD), qui se tiendra du 21 au 29 novembre 2015. Comme les années précédentes, l’objectif de la SERD est de nous sensibiliser à la nécessité de réduire, souvent par des gestes simples, la quantité de déchets que nous générons au quotidien, à la maison, au bureau ou à l’école, en faisant des achats soi-même ou en bricolant.
Collectivités, associations, entreprises, établissements scolaires, hôpitaux, maisons de retraite, et particuliers : vous êtes tous invités à organiser des animations de sensibilisation. Une fois vos actions labellisées sur le site serd.ademe.fr, vous pourrez télécharger et commander de nombreux outils de communication…
ADEME - 2015-09-09
75 % des déchets abandonnés en mer sont en plastique. 17 milliards de sacs plastique sont encore consommés chaque année en France dont 8 milliards sont abandonnés dans la nature. Ces sacs sont utilisés quelques minutes mais mettent plusieurs centaines d'années à se dégrader, et sont ingérés par les animaux marins et les oiseaux. En tout ce sont plus de 260 espèces qui sont impactées par les sacs plastique.
- que les sacs de caisse à usage unique devront disparaître complètement à partir du 1er janvier 2016 au profit des sacs réutilisables, c'est à dire plus épais,
- que les sacs "fruits et légumes" à usage unique devront également disparaître à compter du 1er janvier 2017.
Le dispositif n'autorise pas l'utilisation de stocks…
MEDDE - 2015-09-11
Migrants : la France appelle "au respect scrupuleux" des règles de Schengen
"Ces règles prévoient notamment l’enregistrement par les pays de première entrée des migrants ayant franchi les frontières extérieures de l’Union européenne" et "c’est faute de leur respect que l’Allemagne a décidé d’établir temporairement des contrôles à ses frontières, sans procéder à leur fermeture", est-il écrit dans un communiqué.
Accueillir des réfugiés, "c’est son devoir d’élu"
Des dizaines de représentants de 700 communes ont répondu présents samedi à la "réunion de travail et d’information" organisée par le ministère de l’Intérieur pour mettre en oeuvre l’accueil et connaître les offres de ces élus de toute la France.
Inaugurant la réunion d’environ deux heures, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a juré une nouvelle fois d’"accompagner dans les efforts" des communes dans cette tâche. Il a promis une prime de 1.000 euros par place versée aux communes créant des hébergements pour des réfugiés d’ici 2017 et des aides complémentaires à destination des propriétaires publics et privés…
RP - LCP.fr - 2015-09-12
Réunion de maires disposés à accueillir des réfugiés - Le Premier Ministre annonce de nouvelles places d’hébergement pour les réfugiés
Manuel Valls s'est engagé samedi à créer de nouvelles places d'hébergement pour les réfugiés, dont le nombre précis doit être donné par le Premier ministre lors du débat à l'Assemblée nationale consacré aux migrants mercredi.
"Je reviendrai mercredi prochain -il y a encore des arbitrages à rendre- devant la représentation nationale, sur les renforts dont l’Etat se dotera", a indiqué le chef du gouvernement lors d’une réunion de maires disposés à accueillir des réfugiés, à la Maison de la Chimie à Paris…
L'afflux en Europe et en France de populations fuyant les zones de combat et d'oppression ne peut laisser indifférent le Mouvement et les organismes Hlm qui portent très haut les valeurs de solidarité.
Le Mouvement Hlm avec ses associations régionales s'est toujours mobilisé pour accompagner l'effort des pouvoirs publics pour accueillir dans les meilleures conditions possibles les réfugiés présents dans notre pays. Avec les associations qui font la preuve au quotidien de leurs capacités à accompagner l'intégration de ces familles, les organismes Hlm apportent des solutions efficaces pour leur hébergement et leur logement.
Communiqué commun - 2015-09-09
De nombreuses démarches collectives innovantes pour l’emploi sont portées par les acteurs des territoires, qu’ils soient des partenaires sociaux, des entreprises, des associations, des services publics de l’emploi, etc.
Soutiens actifs de la création d’emplois et de la compétitivité, ces initiatives territoriales permettent d’envisager ce que seront les emplois de demain.
Au total, ce sont 164 initiatives, qui portent sur 4 thématiques : solidarités, futurs, compétences, solidarités.
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle - 2015-09-09
Découvrir les bonnes pratiques mises en place dans les territoires
http://www.territoires-emploi.fr
CNFPT - L'action éducative
Le CNFPT accompagne les collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques publiques de l’éducation. Il a développé une offre, sous forme de formations et d’évènementiels, ayant pour objectif de professionnaliser rapidement l’ensemble des agents concernés par la mise en œuvre des politiques éducatives.
Une plaquette présente l’ensemble de l’action de l’établissement dans ce domaine.
CNFPT - 2015-09-11
http://www.cnfpt.fr/content/laction-educative-loffre-du-cnfpt
Les bons gestes sur le chemin de l’école
8 parents sur 10 reconnaissent avoir fait preuve d’imprudence à pied, en compagnie de leurs enfants, sur les trajets scolaire et périscolaire ! Ils n’hésitent pas à téléphoner en marchant (54%), ils traversent en dehors des passages pour piétons (53%)… Autant de comportements à risque qui se sont même amplifiés par rapport aux deux dernières années…
Prévention Routière - 2015-09-10
L’enfant, un passager à protéger
Les enfants ne sont pas seulement passagers des voitures. Il arrive aussi qu’ils soient transportés à l’arrière d’un deux ou trois-roues à moteur. Dans quelles conditions ? C’est ce qu’a voulu savoir le laboratoire d’études de la Mutuelle des motards en interrogeant des motards et des scooteristes sur leurs habitudes de transport d’enfants de moins de 14 ans.
L’étude révèle notamment que les conducteurs ne se soucient pas assez de l’équipement de leurs petits passagers ! Un peu plus de la moitié (56%) - seulement ! - sont entièrement équipés, c’est-à-dire avec un casque (homologué et adapté), des gants, un vêtement résistant et des chaussures montantes.
Deux-roues motorisés : Transportez un enfant sans danger
Les deux-roues motorisés connaissent un essor considérable en France et notamment en milieu urbain où ils représentent l’alternative idéale aux embouteillages et aux transports en commun.
Utiliser son scooter ou sa moto pour déposer son enfant à l’école, c’est pratique. Toutefois, ce mode de déplacement n’est pas sans risque…
CSC - 2015-08-26
France Nature Environnement - 2015-09-10
Passage à la "full démat" : les chiffres exclusifs (et prometteurs) (dossier Gazette des communes)
93% des collectivités utilisaient, au 31 août 2015, le PES V2 pour transmettre leurs titres et mandats, une sur trois signait électroniquement et trois sur quatre avaient déjà transmis des pièces justificatives via ce protocole d'échanges standard.
Plus surprenant : 50 villes de 20 000 et 99 999 habitants (sur 411) n’ont toujours pas déployé le PES V2. Les syndicats sont très en retard, puisque 4000 (sur 13 111) n’ont toujours pas adopté le nouveau protocole. Les communautés d’agglomération et les SIVOM sont également sous la moyenne…
Gazette des communes/Claire Chevrier - 2015-09-11
La conjoncture du marché locatif privé - les loyers de marché à fin août 2015
CLAMEUR présente le recueil des loyers de marché récemment observés dans plus de 4 500 villes, regroupements de communes et pays de plus de 2 500 habitants (DOM compris, mais hors Mayotte).
Parmi les indicateurs commentés : le niveau et l’évolution de la vacance locative, les loyers des logements neufs mis en location, l’évolution des loyers en cas de relocation…
CLAMEUR - 2015-09-08
http://www.clameur.fr/Actualites
Comment bénéficier de l’abattement de TFPB de 30% sur les logements locatifs sociaux situés en QPV ?
A compter de 2016, les organismes Hlm peuvent bénéficier d’un abattement de 30 % sur la TFPB due au titre des logements locatifs sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, à condition que ce territoire soit couvert par un contrat de ville. L’abattement s’applique à compter de l’année qui suit celle de la signature du contrat de ville, lequel doit donc être signé avant la fin de l’année 2015.
L’article 1388 bis du CGI prévoit que "pour bénéficier de l’abattement (...), les organismes concernés adressent au service des impôts du lieu de situation des biens, avant le 1er janvier de l’année suivant celle de la signature du contrat de ville, une déclaration conforme au modèle établi par l’administration comportant tous les éléments d’identification des biens. Elle doit être accompagnée d’une copie du contrat de ville. Lorsque la déclaration est souscrite après cette date, l’abattement s’applique pour la période restant à courir après le 31 décembre de l’année de la souscription"….
Coop HLM - 2015-09-07
http://www.hlm.coop/spip.php?article1521
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont installé le comité de pilotage de la mission confiée à Dominique Figeat, président de l’Observatoire Régional du Foncier d’Ile-de-France, pour mobiliser le foncier privé en zone tendue et accélérer la construction de logements.
Réunissant des parlementaires, des élus locaux, des services de collectivités, des professionnels publics et privés et des experts, ce comité travaillera notamment sur :
- la connaissance des prix pratiqués sur les marchés fonciers locaux ;
- la cohérence des pratiques d’évaluation par les professionnels et les institutions publiques (France Domaine, juge de l’expropriation) ;
- l’efficacité et l’articulation des outils juridiques, règlementaires et fiscaux.
Les conclusions seront rendues dans un rapport qui sera remis aux ministres en mars 2016…
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-09-10
Cantines : Najat Vallaud-Belkacem pas favorable au menu végétarien imposé
La ministre de l’Éducation ne veut pas imposer le menu végétarien à l'école et pense que "les choses fonctionnent bien aujourd'hui" en dehors de quelques polémiques, a-t-elle déclaré dimanche sur France 3.
Interrogée sur la volonté du député UDI Yves Jégo de déposer une proposition de loi rendant obligatoire la présence d’un menu végétarien dans les cantines scolaires, la ministre rappelle que les collectivités locales "ont la possibilité de créer un menu de substitution" comme "elles le font toujours depuis des décennies".
"Dans un certain nombre de communes on offre des repas de substitution qui ne sont pas végétariens. Je ne veux pas imposer à ces communes-là de souscrire forcément à un repas végétarien", a-t-elle déclaré lors du "12/13 dimanche"…
Gîtes de France affiche un bilan estival positif
Gîte de France, qui dispose d'un parc de 60 000 hébergements et 47 000 propriétaires, dresse un bilan satisfaisant de la saison estivale. Au cours de l'été 2014, quelque 2,3 millions de nuitées ont été vendues, soit 1,9% de plus qu'au cours de la même période en 2013.
Les taux d'occupations affichent également une croissance positive de 3,4%, pour s'établir à 77%. Le réseau précise que son parc a été plein à 67% en juillet (+2,6%) et à 88% en août (+4%), avec un pic record de fréquentation sur la première quinzaine d'août (96% de taux d'occupation)…
Hospitality-on - 2015-09-05
Rollers, skateboards et trottinettes : nouveaux modes de déplacement
La pratique du patin à roulettes (roller quad), du patin en ligne (roller in line), de la planche à roulettes (skateboard) et de la trottinette est devenue un véritable mode de déplacement, notamment en ville.
Bien que pratique, cette activité n’est pas sans risque. C’est pourquoi la CSC vous rappelle que :
- En l’absence de réglementation spécifique, les utilisateurs d’engins à roulettes sont assimilés à des piétons. En conséquence, vous avez les mêmes obligations que ces derniers et vous devez :
- rouler sur les trottoirs ;
- utiliser les passages piétons ;
- respecter les feux de signalisation.
- Pour pouvoir partager le trottoir avec les autres piétons, il faut savoir maîtriser sa trajectoire et sa vitesse. Cette maîtrise doit s’acquérir dans des espaces adaptés et non passagers. Renseignez-vous auprès de votre municipalité ou de votre revendeur pour connaître ces sites.
- Bien qu’il n’y ait aucune obligation, le port d’équipements de protection individuelle conformes aux normes (casque, coudières, genouillères, protège-poignets) est vivement recommandé. En effet, les chutes ne sont pas rares.
- De même, il est important d’être bien visible. Portez des vêtements clairs et des dispositifs fluorescents rétro-réfléchissants.
- Attention, en raison du danger qu’ils représentent pour les piétons, certaines villes peuvent avoir adopté une réglementation spécifique qui interdit ou limite l’usage des engins à roulette dans certains lieux, par exemple les trottoirs très fréquentés ou proches des écoles.
Du 16 au 22 septembre 2015, c'est la Semaine européenne de la mobilité
La 14e édition de la Semaine européenne de la mobilité, organisée en France par le ministère de l'Écologie, se déroulera du 16 au 22 septembre 2015. La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit plusieurs mesures pour favoriser une mobilité moins émettrice de gaz à effet de serre et de pollution. Ceci passe notamment par le soutien à l’innovation vers le véhicule propre et l’organisation de nos déplacements en zone urbaine.
À l'occasion de la Semaine européenne de la mobilité 2015, l'ADEME, partenaire de l'événement, met en place dans plusieurs régions des Challenges de la mobilité à destination des salariés des entreprises, administrations, associations… Le défi : se déplacer autrement qu’en voiture pendant un ou plusieurs jours et comptabiliser les kilomètres parcourus.
La fiche de l'ADEME sur l'événement
ADEME - 2015-09-11
Une nouvelle obligation de contrôle pesant sur les architectes : les constructeurs doivent fournir une attestation d’assurance décennale avant l’ouverture du chantier
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a modifié les articles L.241-1 et L.243-2 du code des assurances concernant l’obligation de justification d’une souscription d’assurance de responsabilité décennale pour les constructeurs.
Depuis le 8 août, date d’entrée en vigueur de la loi, les constructeurs désignés aux articles 1792 et suivants du code civil doivent désormais justifier du fait qu’ils sont assurés pour leur responsabilité décennale à l’ouverture du chantier. Cette justification prend la forme d’une d'attestation d'assurance que les assurés doivent joindre aux devis et factures qu’ils émettent…
Ordre des architectes - 2015-09-08
Blogs mode et beauté - Derrière les blogueuses, les marques
Elles s’appellent Enjoy Phoenix, Natamélie, Cococharnelle ou encore Sanaa. Elles sont les "bonnes copines" virtuelles de la génération Z, qu’elles abreuvent de conseils mode et beauté sur Internet.
Elles sont aussi, et de plus en plus, les animatrices rémunérées des campagnes de publicité des géants des cosmétiques…
UFC Que Choisir - 2015-09-11
Sun Water - Financo doit rembourser
Trois ans après la liquidation judiciaire de la société spécialisée en adoucisseurs d’eau, de nouvelles victimes de Sun Water France obtiennent gain de cause en justice.
Soutenues par leur association locale UFC-Que Choisir, cinq familles ont obtenu que l’organisme de financement leur rembourse la totalité des sommes qu’elles avaient versées. Une première…
La ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a mobilisé les recteurs pour que chaque collégien et chaque lycéen de voie générale et technologique obtienne une proposition d'affectation sous huitaine…
Ministère de l'Education Nationale - 2015-09-11
Utiliser son scooter ou sa moto pour déposer son enfant à l’école, c’est pratique. Toutefois, ce mode de déplacement n’est pas sans risque.
La CSC vous recommande de prendre toutes les précautions nécessaires :
- Ne transportez jamais sur votre deux-roues motorisé un enfant de moins de deux ans, en raison de l’immaturité de son tonus postural.
- Vérifiez que votre deux-roues est réellement adapté au transport de jeunes passagers (hauteur du siège, accès aux repose-pieds et aux poignées de maintien).
- Equipez votre enfant de protections : casque, blouson, gants, chaussures montantes….
- Adaptez la durée de vos trajets à son âge et à sa résistance physique.
- Limitez les déplacements tant que celui-ci n’a pas acquis la résistance musculaire nécessaire, notamment au niveau du cou, du fait du poids du casque et des secousses.
- Bannissez les longs trajets.
- Conduisez en souplesse et à une vitesse adaptée.
Cueillette et consommation de champignons - Chaque année, on déplore en France un millier d’intoxications
La cueillette de champignons sauvages est une activité qui peut comporter des risques. En effet un certain nombre de champignons ne sont pas comestibles. Chaque année, on déplore ainsi en France un millier d’intoxications dues aux champignons.
Les conséquences sur la santé peuvent être graves : troubles digestifs sévères, complications rénales, atteintes du foie pouvant nécessiter une greffe. Ces intoxications peuvent nécessiter une hospitalisation et conduisent parfois au décès…
ANSES - 2015-09-04
Obtenir un rendez-vous plus rapidement chez son ophtalmologiste - Marisol Touraine annonce de nouvelles mesures
Les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous chez son ophtalmologiste sont particulièrement longs. Marisol Touraine a pris, dès 2012, une série de mesures pour réduire ces délais, dont l’augmentation de 40 % en 3 ans du nombre de postes d’internes en ophtalmologie et le renforcement des coopérations entre ophtalmologistes, orthoptistes et opticiens, expérimenté d’abord dans certaines régions (en Pays-de-la-Loire, par exemple), pour raccourcir les délais pour faire renouveler les prescriptions de lunettes…
Ministère des Affaires sociales et de la Santé et Droit des femmes - 2015-09-11
Dès ce 1er septembre, si leur professionnel de santé en fait le choix, les futures mamans n’ont plus besoin d’envoyer le certificat "papier" du premier examen médical prénatal pour déclarer leur grossesse.
Cette nouvelle disposition intervient à la suite d’une convention signée en février 2015 entre la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et la Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) "relative aux transferts de données concernant la déclaration de grossesse"…
CNAF - 2015-07-07
Comme annoncé par le ministre de l’Intérieur, Bernard CAZENEUVE, dans le plan pour la sécurité routière du 26 janvier dernier, le parc des radars est en cours de modernisation pour mieux lutter contre les vitesses excessives ou inadaptées (mesure 16). L’installation de la fonctionnalité "double-sens" à l’intérieur de 111 radars fixes en est la première concrétisation.
La fonction "double-sens", homologuée par le Laboratoire national d’essais (LNE), est une évolution technique qui améliore sensiblement la capacité pour un radar fixe de lutter contre l’insécurité routière en contrôlant concomitamment la vitesse des véhicules qui circulent sur deux voies opposées…
Sécurité Routière - 2015-09-11

References: l'article 35
 l'article 50
 l'article 50
 l'article 85
 l'article 1

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