Source: https://www.enthailande.org/lois-thailandaise/les-substances-psychotrope/les-substances-psychotrope-en-thailande-partie-9/
Timestamp: 2019-07-22 01:31:14+00:00

Document:
Les substances psychotrope en Thailande partie 9 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
L'article 71 A chaque importation de substances psychotropes dans le planificateur annexe II, la personne chargée par le ministère de la santé publique doit faire en sorte qu'une copie de la licence délivrée par l'autorité du pays exportateur pour être transmis avec les substances psychotropes ainsi que deux copies transmises directement au Secrétaire général.
Le fonctionnaire compétent doit approuver les copies de licence en vertu de l'alinéa premier en précisant la date d'importation et de la quantité des substances psychotropes effectivement importées et retourner un exemplaire à l'autorité du pays ayant délivré la licence et en retourner une copie au ministère de la Santé Publique .
L'article 72 Une personne ne doit pas envoyer une substance psychotrope dans l'annexe I ou II à une personne ou un endroit autre que la personne ou l'endroit précisé dans la licence d'importation.
Section 73 Dans l'exportation de substances psychotropes dans l'annexe I ou II, la personne chargée par le ministère de la santé publique doit délivrer une licence d'importation délivrée par l'autorité de ce pays au Ministère de la santé publique, afin que sa demande de licence spécifique à l'exportation peuvent être considérés et le titulaire doit dans l'exportation, joindre une copie de cette licence avec la substance psychotrope exportée.
Le ministère de la santé publique doit faire deux copies de la licence spécifique pour exporter la substance psychotrope à être transmis à l'autorité du pays importateur et le Secrétaire général fera l'examen de la copie de la licence qui sera rendu ultérieurement.
Section 74 Dans la réalisation à travers une substance psychotrope dans l'annexe I ou II, le titulaire doit posséder une licence délivrée par l'autorité du pays exportateur ainsi que la substance psychotrope et doit en conséquence d'informer la personne en charge du véhicule, il transportant avant d'entrer Royaume-Uni et la personne en charge du véhicule doit prendre une mesure appropriée pour empêcher la perte ou l'utilisation illégale de la substance psychotrope dans le véhicule.
Dans le cas où les ingrédients actifs ont été transbordés à partir d'un véhicule utilisé pour son transport à un autre véhicule, la personne en charge d'un tel véhicule doit d'abord informer un agent des douanes à l'endroit en conséquence et l'agent des douanes
ont le devoir de superviser ces substances psychotropes pendant la transbordement. Après le transbordement de la personne en charge du véhicule recevant le transbordement de substances psychotropes ont le même devoir que la personne en charge du véhicule en vertu du paragraphe un.
L'article 75 Les dispositions de la loi sur les douanes dans la mesure où l'inspection
la confiscation ou de saisie de délinquants sont concernés s'appliquent à l'importation, l'exportation ou de transport à travers des substances psychotropes dans toutes les annexes de la présente loi.
Section 76 Dans la mise en travers d'un ensemble de substances psychotropes dans les annexes, une personne ne doit pas changer la destination de la substance psychotrope à une autre destination qui n'est pas spécifié dans la licence d'exportation qui est joint à la substance psychotrope moins qu'il n'ait reçu une autorisation écrite de l'autorité du pays qui accorde une telle licence et le Secrétaire général a également donné l'approuve.
L'article 77 Dans le cas où il ya un changement dans la destination de la substance psychotrope vertu de l'article 76, il sera considéré que de telles substances psychotropes a été exporté par le pays qui octroie la licence dans le Royaume et le fonctionnaire compétent doit approuver les copies de licence délivré par l'autorité du pays exportateur en spécifiant la date d'importation et de la quantité de la substance psychotrope effectivement réalisées à travers et en retourner une copie à l'autorité du pays ayant délivré le permis et conserver une copie au ministère de la Santé publique.
Dans l'exportation de substances psychotropes vers la nouvelle destination en vertu du paragraphe un, le titulaire doit d'abord remettre la licence délivrée par l'autorité du nouveau pays importateur au ministère de la santé publique afin que cette demande de licence spécifique à l'exportation peuvent ensuite être considéré, et le titulaire doit joindre une copie de cette licence avec la substance psychotrope qui seront exportés vers la nouvelle destination.
Le ministère de la santé publique doit faire deux copies de la licence spécifique pour exporter la substance psychotrope à être transmises à l'autorité du nouveau pays importateurs, et le Secrétaire général fera l'examen de la copie de la licence qui sera restituée ultérieurement.
L'article 78 Dans le cadre de l'exécution travers d'une substance psychotrope dans l'annexe I ou II ou alors que la substance psychotrope est sous la supervision de l'officier de douane en vertu de l'article 74 paragraphe deux, une personne n'est pas de convertir ou de transformer ou modifier ce son emballage moins qu'il n'ait reçu une autorisation écrite du Secrétaire général.
L'article 79 Dans le cas d'urgence ou de nécessité, le Secrétaire général a le pouvoir de détendre les mesures de contrôle conformément à l'article 74 et article 77 à l'égard de la mise en travers de substances psychotropes comme bon lui semble.
(16) L'article 80 Dans le cas des importations de substances psychotropes dans l'annexe 3, les titulaires de ces licences et les fonctionnaires compétents doivent pratiquer que selon les règles, procédures et conditions prescrites dans le Règlement ministériel.
L'article 81 dans l'importation de substances psychotropes vertu de l'article 80, une personne ne doit pas envoyer la substance psychotrope dans l'annexe III à une personne ou un endroit autre que la personne ou l'endroit précisé dans la déclaration d'exportation délivré par l'autorité appropriée du pays exportateur.
(17) L'article 82 Dans le cas de chaque particulier de substances psychotropes dans l'annexe 3, un titulaire de licence doit avoir une copie de la déclaration d'exportation avec la substance psychotrope, et envoient directement deux copies au Secrétaire général.
Le ministère de la santé publique doit envoyer une copie de la déclaration d'exportation de première classe à fonctionnaire compétent de l'importateur.
L'article 83 Quand le ministère de la Santé publique a été informé de l'interdiction de l'importation de toute substance psychotrope dans toute annexe par un pays étranger qui relève du Secrétaire général des Nations Unies sur l'interdiction de leur importation dans ces pays, le ministre délivre une notification interdisant l'importation dans la Gazette du gouvernement.

References: L'article 71

L'article 72

L'article 75

L'article 77
 l'article 76

L'article 78
 l'article 74

L'article 79
 l'article 74
 L'article 80

L'article 81
 l'article 80
 L'article 82

L'article 83