Source: https://anthony-c.com/conditions-generales-de-ventes/
Timestamp: 2020-04-10 00:04:07+00:00

Document:
CGV - Anthony-C
Les illustrations Automobiles d'Anthony-C
Formule 1 - 50's
Formule 1 - 60's
Formule 1 - 70's
Formule 1 - 80's
Formule 1 - 90's
Formule 1 - 2000/2009
Formule 1 - 2010/2019
Anthony-C Artiste Auteur Dessinateur Illustrateur
31 boulevard Jean Rostand
+33(0)663635630
SIRET : 823 396 965 00027
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site anthony-c.com ou de la page Facebook www.facebook.com/drawing.anthonyc/.
Est considéré comme commanditaire, toute personne physique ou morale réalisant une commande par l’intermédiaire du site anthony-c.com ou de la page Facebook www.facebook.com/drawing.anthonyc/.
Art. 2 – Produits et services
Sur le site anthony-c.com ou sur la page Facebook d’Anthony-C www.facebook.com/drawing.anthonyc/, tout utilisateur peut commander des œuvres. Certaines œuvres sont disponibles immédiatement à la vente, d’autres sont réalisées à la demande. Toute œuvre réalisée par l’artiste Anthony-C est unique et originale. Chacune de ces œuvres est identifiée, datée et signée.
Toute commande passée par email ou par la page Facebook implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Le commanditaire peut passer commande via le site anthony-c.com ou via la page Facebook d’Anthony-C www.facebook.com/drawing.anthonyc/. Un email de confirmation sera envoyé alors au commanditaire, précisant le détail de la commande et le montant total à régler ainsi qu’une invitation à se rendre sur cette page afin de prendre connaissance des conditions générales de ventes du site.
Pour les œuvres immédiatement disponibles à la vente, les prix seront indiqués en euros sur demande, toutes taxes comprises. Le prix des œuvres peut être modifié à tout moment. Le tarif appliqué sera celui annoncé à la commande.
Pour toute(s) œuvre(s) réalisée(s) sur mesure, un devis sera présenté par email au commanditaire. Une fois le devis validé par le commanditaire et par l’artiste, le commanditaire ne peut prétendre à aucune modification de l’œuvre quelle qu’elle soit.
Pour les frais de port, voir la rubrique FRAIS DE PORT, ci-dessous.
Pour les œuvres immédiatement disponibles à la vente, le paiement est exigible à la date de la commande.
Pour les œuvres réalisées sur commande, un acompte de 30% du prix total sera demandé. Le paiement de cet acompte est indispensable avant tout commencement d’une œuvre commandée par le commanditaire. Le travail sur cette œuvre ne commencera pas tant que l’acompte dû ne sera pas encaissé. Cet acompte sera déduit du montant final de la commande.
En cas d’annulation de la commande de la part du commanditaire, l’acompte déjà versé restera acquis par le prestataire, constituant un dédommagement pour le travail entrepris, quel que soit l’avancement du projet.
En cas d’annulation de la commande par l’artiste, l’acompte déjà versé sera restitué dans sa totalité dans un délai de trente jours par chèque au commanditaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû à la date de réception de celle ci ou au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci.
Tout retard de règlement donnera lieu, de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard s’élevant à trois (3) fois le taux BCE majoré de dix (10) points (Loi LME n°2008-776), et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (article L441-6 du Code du Commerce).
Tout paiement se fait en euros par virement, par PAYPAL (sous réserve de certaines conditions) ou par chèque.
Pour les commanditaires professionnels le paiement se fait obligatoirement par chèque.
L’œuvre commandée est expédiée dans un délai de deux jours ouvrés une fois l’encaissement du paiement total effectué.
Le règlement en espèces n’est possible qu’en main propre.
Art. 6 – Précompte
Cette rubrique ne concerne que les commanditaires professionnels.
Le statut d’artiste indépendant affilié à la Maison Des Artistes impose au commanditaire professionnel de payer les charges directement à la Maison Des Artistes. Ce montant figure clairement sur la facture. L’original de la certification doit être retourné à Anthony CAILLON avec le règlement de la facture. Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du CGI.
La facture émise au commanditaire professionnel reprend :
Au final, le montant du devis ne change pas et deux chèques sont à émettre : un premier chèque adressé à Anthony CAILLON et un deuxième chèque adressé à la Maison Des Artistes.
Les particuliers ne sont pas concernés par le paiement des charges à la Maison des Artistes.
Pour les œuvres immédiatement disponibles à la vente, elles vous seront envoyées dans un délai de deux jours ouvrés, à compter de la date d’encaissement du règlement, sauf indication contraire précisée par email.
Pour les œuvres réalisées sur mesure, la date de délai de création sera indiquée dans le devis.
Le commanditaire a la possibilité de venir retirer les œuvres sur Orléans, sur rendez-vous uniquement.
Art. 8 – Frais de port
Les frais de port pour la France métropolitaine sont pris en charge dans le prix total de l’œuvre commandée à hauteur de la prestation Colissimo France sans option proposée par les services de la Poste.
– Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 23 €/kg (frais de port compris).
Toutes options supplémentaires de garanties ou d’envoi vers l’Outre-mer ou l’internationale sont à la charge du client. Une répercussion sur le prix total de l’œuvre commandée sera à envisager.
Si le colis est perdu ou est détérioré, la Poste se chargera de vous rembourser à hauteur de l’indemnisation forfaitaire.
L’artiste Anthony-C décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie sur le colis. Toutes les précautions nécessaires sont prises pour emballer soigneusement l’œuvre commandée afin qu’elle arrive en parfait état sur son lieu de livraison. Pour tout problème de livraison sur colis, les services de la Poste seront l’unique interlocuteur.
Art. 9 – Délai
Les commandes seront traitées au plus vite. Un délai est à prévoir, il sera alors précisé lors de l’acceptation de la commande de la part de l’artiste Anthony-C et du commanditaire.
En cas d’indisponibilité, l’acquereur sera averti rapidement par email et il sera informé de la future date de disponibilité.
En aucun cas le délai ne peut être source de rétractation du commanditaire sans l’accord de l’artiste Anthony-C.
Art. 10 – Service après-vente
Aucun service d’après vente ne peut être réclamé.
Art. 11 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques et aux œuvres immédiatement disponibles à la vente. Conformément aux articles L. 120-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours calendaires pour retourner, l’œuvre ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception par le client de l’œuvre commandée. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de l’artiste.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le commanditaire a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit de commander une nouvelle œuvre impliquant un délai de création. Dans le cas d’une nouvelle commande, la réexpédition se fera aux frais du commanditaire.
En cas d’exercice du droit de rétractation et souhait du remboursement des sommes versées, l’artiste mettra tout en œuvre pour rembourser le commanditaire dans un délai de trente jours calendaires après réception du retour de l’œuvre en question.
Seules seront reprises les œuvres renvoyées dans leur ensemble en parfait état de revente. Toute œuvre qui aura été abîmée ne sera ni remboursée, ni reprise, ni échangée. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Pour les œuvres sur demande, le commanditaire ne dispose d’aucun délai de rétractation conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation.
Ce site, les œuvres qui y sont présentées, ainsi que les œuvres vendues sont et restent la propriété d’Anthony-C. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de l’artiste Anthony-C.
Art. 13 – Protection des données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion des données concernant les visiteurs/commanditaires du site anthony-c.com. Elles ne seront utilisées que pour la communication entre l’artiste Anthony-C et les visiteurs/commanditaires du site (promotions, nouveautés, agenda…) et la gestion de la clientèle. Elles ne seront en aucun cas divulguées à d’autres personnes ni utilisées pour d’autres raisons que celles mentionnées précédemment.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le commanditaire bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à Anthony-C (anthony.caillon@gmail.com) ou à Anthony CAILLON, 24 rue du Parc 45000 ORLEANS. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Art. 14 – Force majeur
L’artiste Anthony-C ne pourra pas être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Art. 15 – Litiges
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Orléans, 44 rue de la Bretonnerie BP 92015 45000 ORLEANS.
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References: Art. 2

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Art. 15