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Timestamp: 2016-10-21 00:48:33+00:00

Document:
1P.585/2002 (02.07.2003)
1P.585/2002/sch
S�ance du 2 juillet 2003
MM les Juges Aemisegger, Pr�sident de la Cour
et Pr�sident du Tribunal f�d�ral, Nay, Vice-pr�sident du Tribunal f�d�ral, Reeb, F�raud et Fonjallaz.
recourant, repr�sent� par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, rue de la Synagogue 41, case postale 5654,
1211 Gen�ve 11,
Chef de la police du canton de Gen�ve,
p.a. Service juridique police, case postale 236,
libert� personnelle; contr�le d'identit�,
recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 2 octobre 2002.
Une manifestation autoris�e � l'encontre de l'Organisation Mondiale du Commerce s'est d�roul�e en ville de Gen�ve dans l'apr�s-midi du 16 mai 1998. A un certain moment, des casseurs ont infiltr� le cort�ge et ont caus� de nombreux d�g�ts; en fin de soir�e, les manifestants se sont d�plac�s en direction de la Plaine de Plainpalais o� de nouvelles d�pr�dations ont �t� commises. Ces faits, au cours desquels neuf policiers ont �t� bless�s, ont donn� lieu � cinquante-cinq interpellations, entre les 16 et 17 mai 1998 au soir. A la suite de nouveaux heurts entre la police et les manifestants, des interpellations ont eu lieu les jours suivants en ville de Gen�ve, au Cimeti�re des Rois, � la Place des Nations et dans les locaux de l'association Artamis, � la rue du Stand.
Le 17 mai 1998, vers 18h00, X.________ a �t� interpell� par la police genevoise � proximit� de la douane de Moillesullaz, avec une quinzaine de personnes soup�onn�es d'�tre impliqu�es dans les d�bordements de la veille. Il a �t� menott� au moyen d'un ruban adh�sif et conduit au poste de police am�nag� pour l'occasion dans les locaux de la protection civile du Bachet-de-Pesay. Il est rest� attach� durant environ deux heures, menottes dans le dos, � une cha�ne dispos�e autour d'un pilier, avant que la police ne vienne le chercher pour lui prendre les empreintes et le photographier; il a d� par la suite se d�shabiller compl�tement durant deux minutes pour les besoins d'une fouille. Il a fait l'objet de deux interrogatoires, l'un de trente minutes et l'autre de quinze minutes, avant d'�tre enferm� dans une cellule en compagnie de quatre � dix personnes, sans couverture, ni nourriture. Il a pu utiliser les toilettes et boire de l'eau � un lavabo, mais n'a pas re�u l'autorisation d'aviser un proche de son interpellation. Il a �t� lib�r� le 18 mai 1998 entre 03h00 et 03h30. X.________ a �t� appr�hend� le lendemain matin au Cimeti�re des Rois, en compagnie de huit autres personnes, et entendu dans les locaux de la police de s�ret�.
A raison des faits survenus dans la nuit du 17 au 18 mai 1998, X.________ a d�pos�, le 3 juin 1998, aupr�s du Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Procureur g�n�ral), une plainte contre les interventions de la police, au sens de l'art. 114A du Code de proc�dure p�nale genevois (CPP gen.), valant plainte p�nale pour arrestation et d�tention illicites. Il concluait � la constatation de la violation des art. 17 al. 2 et 3, 20 et 24 de la loi genevoise sur la police du 26 octobre 1957 (LPol), � la constatation de l'illic�it� de son arrestation et de sa d�tention prolong�e, � l'allocation d'une indemnit� �quitable de 1'000 fr., � la destruction du mat�riel photographique et dactyloscopique recueilli lors de son interpellation et � l'ouverture d'une instruction p�nale.
Par ordonnance du 29 juillet 1999, le Procureur g�n�ral a class� la plainte p�nale et a constat� pour le surplus que les art. 16 � 22 LPol n'avaient pas �t� viol�s. La Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation ou la cour cantonale) a rejet� le recours form� par X.________ contre cette d�cision, en tant qu'elle rejetait la plainte d�pos�e en application de l'art. 114A CPP gen., au terme d'une ordonnance rendue le 3 juillet 2000. Par arr�t du 14 d�cembre 2000, le Tribunal f�d�ral a admis partiellement le recours de droit public form� contre cette d�cision qu'il a annul�e (1P.545/2000). Il a retenu en substance que la cour cantonale avait viol� le droit d'�tre entendu du recourant en ne l'autorisant pas � consulter le proc�s-verbal de son audition par la police du 18 mai 1998 et en admettant que la fouille corporelle s'�tait d�roul�e selon les exigences de l'art. 20 al. 3 LPol, sans avoir entendu le gendarme ayant proc�d� � cette mesure. Il a en revanche estim� que la cour cantonale n'avait pas commis de d�ni de justice formel en consid�rant que le droit de la personne retenue au poste de police � des fins d'identification d'aviser un proche ne r�sultait pas des art. 16 � 22 LPol et que sa violation �ventuelle ne pouvait pas �tre examin�e dans le cadre de la plainte pr�vue � l'art. 114A CPP gen.
Statuant � nouveau le 20 f�vrier 2001, apr�s avoir donn� aux parties l'occasion de prendre connaissance du proc�s-verbal d'audition du 18 mai 1998 et recueilli leurs observations, la Chambre d'accusation a admis le recours de X.________ contre l'ordonnance de classement du 29 juillet 1999 et renvoy� le dossier au Procureur g�n�ral en l'invitant � ouvrir une information pr�paratoire. Le Juge d'instruction en charge de la cause a entendu le plaignant le 5 avril 2001. Il a �galement interrog�, en date du 28 ao�t 2001, le gendarme qui a enregistr� la d�claration de l'int�ress� le 18 mai 1998. Il n'a en revanche pas �t� possible de d�terminer l'identit� du policier qui a proc�d� � la fouille corporelle de X.________. Consid�rant que l'instruction n'avait apport� aucun �l�ment nouveau justifiant qu'il soit revenu sur la d�cision de classement, le Procureur g�n�ral a class� la plainte au terme d'une d�cision prise le 28 mai 2002.
Par acte du 13 juin 2002, X.________ a recouru contre cette d�cision en concluant � son annulation dans la mesure o� elle rejette sa plainte fond�e sur l'art. 114A CPP gen.; il demandait �galement � la Chambre d'accusation de constater la violation des art. 17 al. 2 et 3, 18 al. 1 et 20 LPol, de constater l'illic�it� de son arrestation et de sa d�tention prolong�e, de lui allouer une indemnit� �quitable de 6'000 fr. couvrant les frais engag�s dans la proc�dure de recours et d'inviter le Procureur g�n�ral � ordonner la destruction du mat�riel photographique et dactyloscopique recueilli lors de son interpellation.
Statuant le 2 octobre 2002, la Chambre d'accusation a admis le recours en tant qu'il concernait la constatation d'une violation de l'art. 20 al. 3 LPol et l'a rejet� pour le surplus. Elle a tenu pour justifi�es la conduite de X.________ au poste de police aux fins de contr�ler son identit� et les mesures y aff�rentes parce qu'il aurait �t� interpell� au sein d'un groupe de manifestants soup�onn�s d'avoir particip� aux �meutes de la veille. Elle a admis qu'au vu des circonstances, la proc�dure avait �t� men�e dans les meilleurs d�lais et dans le respect du principe de la proportionnalit�. Elle a jug� la fouille conforme aux conditions d'application de l'art. 20 al. 1 LPol dans la mesure o� le plaignant �tait soup�onn� d'avoir pris part aux actes de violence perp�tr�s en marge de la manifestation du 16 mai 1998 au cours desquels des d�g�ts auraient �t� provoqu�s par des barres de fer et d'autres objets dangereux. Elle a en revanche vu une violation de l'art. 20 al. 3 LPol dans le fait que X.________ s'est retrouv� enti�rement d�v�tu durant un tr�s court laps de temps au cours de sa fouille, sans toutefois que cette mesure proc�de d'une intention vexatoire ou humiliante de la part des policiers. Elle a consid�r� que cette circonstance ne constituait pas une grave atteinte � la dignit� humaine justifiant l'allocation d'une indemnit� fond�e sur l'art. 114B al. 4 CPP gen. Enfin, elle a estim� que le Procureur g�n�ral n'�tait pas tenu de se prononcer sur la requ�te visant � la destruction du mat�riel photographique et dactyloscopique d�s lors qu'il n'�tait pas comp�tent pour ordonner une telle mesure et qu'aucune violation de l'art. 17 LPol n'avait �t� constat�e.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle rejette son recours. Il reproche � la Chambre d'accusation d'avoir constat� arbitrairement les faits en retenant qu'il avait �t� interpell� au sein d'un groupe de manifestants soup�onn�s d'avoir particip� aux �meutes de la veille, ce dont il aurait �t� inform� lors de son interrogatoire, qu'il avait particip� � des actes de violence perp�tr�s en marge de la manifestation au cours desquels des d�g�ts ont �t� provoqu�s par des barres de fer et d'autres objets dangereux, et qu'il avait �t� interpell� le 19 mai 1998 au matin avec des personnes porteuses d'armes et de cagoules. Invoquant la libert� personnelle et l'art. 5 CEDH, il tient sa conduite au poste de police, sa fouille, son audition puis sa r�tention durant plus de neuf heures pour d�nu�es de base l�gale et disproportionn�es. Il estime enfin arbitraire le refus de lui verser une indemnit� en r�paration du pr�judice subi. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le Chef de la police et le Procureur g�n�ral concluent au rejet du recours. La Chambre d'accusation se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision.
Dans l'arr�t rendu le 14 d�cembre 2000 entre les m�mes parties et dans le cadre du m�me �tat de fait en la cause 1P.545/2000, le Tribunal f�d�ral a admis que le recourant pouvait se pr�valoir d'un int�r�t juridiquement prot�g� � l'annulation de l'ordonnance de la Chambre d'accusation, en tant qu'elle confirme le classement de sa plainte contre les interventions de la police au sens de l'art. 114A CPP gen. et le refus de lui verser une indemnit� �quitable en r�paration du pr�judice r�sultant de son interpellation et de sa r�tention dans les locaux de la police pendant environ neuf heures. Il n'y a pas lieu de revenir sur ce point. Les autres conditions de recevabilit� du recours de droit public sont par ailleurs r�unies, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re sur le fond.
Le recourant se plaint � divers titres d'une constatation arbitraire et inexacte des faits pertinents. Selon lui, la Chambre d'accusation aurait retenu arbitrairement qu'il avait �t� interpell� au sein d'un groupe de manifestants soup�onn�s d'avoir particip� aux �meutes de la veille. Il conteste par ailleurs avoir �t� inform� de ces faits lors de son interrogatoire. La pr�sence de barres de fer et d'autres objets dangereux n'aurait au surplus �t� �tablie que pour les d�pr�dations commises les jours suivant son interpellation. Enfin, l'affirmation d'apr�s laquelle il aurait �t� interpell� le 19 mai 1998 au matin au Cimeti�re des Rois avec des personnes porteuses d'armes et de cagoules serait contraire aux faits relat�s dans le rapport de police.
2.1 Saisi d'un recours de droit public mettant en cause l'appr�ciation des preuves, le Tribunal f�d�ral examine seulement si le juge cantonal a outrepass� son pouvoir d'appr�ciation et �tabli les faits de mani�re arbitraire (ATF 129 I 49 consid. 4 p. 58; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4 p. 211). Une constatation de fait n'est pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne co�ncide pas avec celle de l'une ou l'autre des parties; encore faut-il que l'appr�ciation des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, constitue la violation d'une r�gle de droit ou d'un principe juridique clair et indiscut� ou encore qu'elle heurte de fa�on grossi�re le sentiment de la justice et de l'�quit�. Enfin, il ne suffit pas que la d�cision attaqu�e soit fond�e sur une motivation insoutenable; il faut encore qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 173 consid. 3.1 p. 178 et les arr�ts cit�s); ainsi, pour �tre qualifi�e d'arbitraire, une appr�ciation erron�e des preuves doit influer sur le jugement ou, autrement dit, porter sur des faits pertinents pour juger de la culpabilit� du pr�venu ou de l'accus� (cf. ATF 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505 et les arr�ts cit�s).
2.2 X.________ a indiqu� dans sa plainte du 3 juin 1998 qu'environ une quinzaine de personnes �taient pr�sentes autour de lui au moment de son interpellation. Interrog� le 5 avril 2001 sur les circonstances de celle-ci, il a d�clar� se trouver avec d'autres personnes, venues � Gen�ve pour la manifestation, qui s'�taient rendues � la fronti�re franco-suisse pour ramener les v�hicules de ressortissants allemands dont l'entr�e en Suisse avait �t� interdite. Il n'�tait donc nullement arbitraire de d�duire de ces indications que le recourant avait �t� interpell� au sein d'un groupe de manifestants soup�onn�s d'avoir particip� aux �meutes de la veille.
Selon le proc�s-verbal d'audition du 18 mai 1998, X.________ a �t� entendu au sujet des �v�nements de la manifestation qui s'est d�roul�e dans la nuit du samedi 16 au dimanche 17 mai 1998. Il a �t� interrog� sur les raisons qui ont motiv� sa participation � cette manifestation et sur d'�ventuels dommages qu'il aurait commis � cette occasion. Enfin, � l'issue de son interrogatoire, il a �t� inform� du fait qu'une poursuite p�nale �tait ouverte contre lui, que le dossier serait transmis au Procureur g�n�ral et qu'il lui incombait de prendre toutes les dispositions utiles pour recevoir un courrier qui pourrait lui �tre adress� au domicile indiqu�. M�me s'il ne ressort pas express�ment du proc�s-verbal d'audition que le recourant a �t� rendu attentif au fait qu'il �tait soup�onn� d'avoir particip� � des actes de violence en marge de la manifestation anti-mondialisation, il connaissait � tout le moins les raisons pour lesquelles il avait �t� interpell� et ce qui lui �tait reproch�. Sur ce point, on ne discerne aucun arbitraire dans la constatation des faits propre � justifier l'annulation de l'arr�t attaqu�, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner si cet �l�ment �tait pertinent pour appr�cier une �ventuelle violation des art. 16 � 22 LPol, condition n�cessaire � l'octroi d'une indemnit� fond�e sur l'art. 114B al. 4 CPP gen.
Pour le surplus, le recourant ne conteste pas que des actes de violence ayant caus� des dommages � la propri�t� ont �t� perp�tr�s en marge de la manifestation qui s'est d�roul�e dans la nuit du 16 au 17 mai 1998. Le Chef de la police pr�cise � cet �gard dans ses observations que des vitrines ont �t� bris�es, que des v�hicules ont �t� endommag�s et que des d�g�ts ont �t� caus�s � la chauss�e. Le fait que ces dommages aient �t� provoqu�s � l'aide de barres de fer et d'autres objets dangereux, comme l'a retenu la Chambre d'accusation, ou par d'autres moyens importe peu, s'agissant d'appr�cier si le recourant pouvait s'�tre rendu coupable d'�meute au sens de l'art. 260 al. 1 CP (cf. ATF 124 IV 269 consid. 2b), respectivement si une fouille �tait n�cessaire pour des raisons de s�curit�. Dans tous les cas en effet, celle-ci pouvait se justifier par les actes de violence commis � l'encontre des forces de l'ordre et � la propri�t� priv�e. Une constatation arbitraire des faits sur ce point n'est donc pas propre � aboutir � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Au demeurant, la nature et l'ampleur des d�g�ts, estim�s � plusieurs centaines de milliers de francs selon un article de la "Neue Z�rcher Zeitung" du 18 mai 1998 vers� au dossier par le conseil du recourant, permet sans arbitraire de retenir, avec une vraisemblance suffisante pour justifier une fouille pr�ventive, que ceux-ci ont effectivement �t� commis � l'aide d'objets dangereux.
Enfin, le recourant n'a d�pos� une plainte contre les interventions de la police au sens de l'art. 114A CPP gen. qu'en relation avec sa premi�re interpellation le 18 mai 1998; il importe d�s lors peu que les personnes en compagnie desquelles il a �t� appr�hend� le lendemain portaient ou non des cagoules et des armes, comme l'a retenu la cour cantonale, de sorte qu'une �ventuelle constatation arbitraire des faits � ce propos serait sans cons�quence.
2.3 Dans la mesure o� il est recevable, le recours est mal fond�, en tant qu'il porte sur les constatations de fait de l'arr�t attaqu�.
Invoquant la libert� personnelle et l'art. 5 CEDH, le recourant pr�tend que sa r�tention pendant plus de neuf heures dans les locaux de la police, en l'absence d'un mandat d'amener d�cern� contre lui ou d'une situation d'urgence, serait d�nu�e de base l�gale et disproportionn�e.
3.1 Le recourant a �t� interpell� dans la rue, puis conduit au poste de police o� il a �t� retenu durant un peu plus de neuf heures pour permettre de proc�der � son identification et � son interrogatoire sommaire; en raison de sa dur�e, la r�tention polici�re � laquelle il a �t� soumis constitue une atteinte grave � la libert� personnelle garantie � l'art. 10 al. 2 Cst. qui, pour �tre admissible, doit reposer sur une base l�gale suffisante, r�pondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 � 3 Cst.; Othmar Strasser, Polizeiliche Zwangsmassnahmen, th�se Zurich 1981, p. 38). Le Tribunal f�d�ral examine en principe librement ces questions (ATF 129 I 173 consid. 2.2 p. 177; 128 I 19 consid. 4c/bb p. 30; 126 I 219 consid. 2c p. 222 et les arr�ts cit�s), dans le cadre de l'objet du litige, confin� en l'esp�ce � l'existence ou non d'une violation des art. 16 � 22 LPol. Quant � l'art. 5 CEDH, �galement invoqu�, il ne conf�re pas au justiciable de garantie plus �tendue que celle d�duite de la Constitution f�d�rale.
3.2 A teneur de l'art. 17 LPol, les fonctionnaires de police ont le droit d'exiger de toute personne qu'ils interpellent dans l'exercice de leur fonction, qu'elle justifie de son identit� (al. 1). Si la personne n'est pas en mesure de le faire et qu'un contr�le suppl�mentaire est n�cessaire, elle peut �tre conduite dans un poste ou un bureau de police pour y �tre identifi�e (al. 2). Cette identification doit �tre men�e sans d�lai et une fois cette formalit� accomplie, la personne doit quitter imm�diatement les locaux de police (al. 3).
3.3 Les dispositions des art. 17 et ss LPol ont �t� �tablies en vue de donner une base l�gale pr�cise � l'activit� pr�ventive de la police fond�e jusqu'alors sur le pouvoir g�n�ral de police et le droit coutumier (cf. M�morial des s�ances du Grand Conseil, s�ance du 17 septembre 1981, p. 3369, s�ance du 18 f�vrier 1982, p. 392/393 et s�ance du 3 juin 1982, p. 1899; Gabriel Aubert, Les interventions de la police en droit genevois, Gen�ve 1985, p. 5/6). L'art. 17 LPol organise le contr�le d'identit� de mani�re g�n�rale, sans le limiter aux personnes dont il y a des raisons plausibles de soup�onner qu'elles ont commis une infraction ou des motifs raisonnables de croire � la n�cessit� de les emp�cher de commettre une infraction ou de s'enfuir apr�s l'accomplissement de celle-ci (M�morial des s�ances du Grand Conseil, s�ance du 18 f�vrier 1982, p. 390). Les dispositions de la loi genevoise sur la police relatives au contr�le d'identit� sont conformes tant � la Constitution f�d�rale, comme le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de le constater dans le cadre d'un contr�le abstrait de ces normes (ATF 109 Ia 146 consid. 4b p. 149, s'agissant de l'art. 17 al. 1 LPol, et consid. 5 p. 151 et suivants, s'agissant de l'art. 17 al. 2 et 3 LPol), qu'� la Constitution genevoise (Cst. gen.), suite � l'entr�e en vigueur simultan�e de l'art. 39 let. d Cst. gen., qui d�l�gue au l�gislateur le soin de r�glementer le contr�le d'identit� (consid. 3a de l'arr�t pr�cit� non publi� aux ATF 109 Ia 146, mais reproduit � la SJ 1984 p. 7). Cette disposition a �t� introduite afin de donner un fondement constitutionnel cantonal suffisant � la base l�gale de la r�tention de courte dur�e, sans mandat d'amener, dans les locaux de la police (cf. M�morial des s�ances du Grand Conseil, s�ance du 18 f�vrier 1982, p. 392 et s�ance du 3 juin 1982, p. 1898 ss). L'art. 17 LPol constitue ainsi une base l�gale suffisante � l'interpellation du recourant, puis � sa conduite et � sa r�tention dans les locaux de la police � des fins d'identification.
3.4 Le recourant pr�tend que la police n'�tait pas autoris�e � proc�der � un interrogatoire visant � �tablir sa participation aux �meutes de la veille sur la base de l'art. 17 LPol, en l'absence d'un mandat d'amener d�cern� � son encontre ou d'un flagrant d�lit. Cette question peut demeurer ind�cise, car la Chambre d'accusation a fond� la base l�gale de l'interrogatoire du recourant sur l'art. 107 al. 3 CPP gen., qui permet � la police judiciaire d'entendre l'auteur pr�sum� de l'infraction. Or, une violation de cette disposition ne justifierait pas l'octroi d'une indemnit� �quitable fond�e sur l'art. 114B al. 4 CPP gen., laquelle suppose �tablie une violation des art. 16 � 22 LPol conform�ment � l'art. 114A CPP gen. (cf. consid. 4 de l'arr�t rendu le 14 d�cembre 2000 dans la cause 1P.545/ 2000 opposant les m�mes parties). Cette question exc�de ainsi l'objet du litige et �chappe de ce fait � la cognition du Tribunal f�d�ral. Dans ces conditions, il reste � examiner si le contr�le d'identit� auquel X.________ a �t� soumis est rest�e dans les limites pr�vues par l'art. 17 LPol.
3.5 Appel� � se prononcer sur la constitutionnalit� de l'art. 17 al. 1 LPol, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que les organes de police ne sont pas habilit�s � interpeller sans raison aucune et dans quelque circonstance que ce soit n'importe quel quidam d�ambulant sur la voie publique. Une interpellation verbale, avec demande de renseignements personnels ou d'exhibition de papiers de l�gitimation, ne doit pas avoir un caract�re vexatoire ou tracassier, ni ob�ir � un sentiment de curiosit� gratuite; il ne serait par exemple pas admissible que certains citoyens, au comportement correct, soient syst�matiquement et r�guli�rement soumis au contr�le policier sous des pr�textes futiles ou d'ordre purement subjectif. L'interpellation de police doit r�pondre � des raisons objectives minimales, telles l'existence d'une situation troubl�e, la pr�sence de l'int�ress� dans le voisinage de lieux o� vient de se commettre une infraction, sa ressemblance avec une personne recherch�e, son insertion dans un groupe d'individus dont il y a lieu de penser, � partir d'indices si faibles soient-ils, que l'un ou l'autre se trouverait dans une situation ill�gale impliquant une intervention polici�re (ATF 109 Ia 146 consid. 4b p. 150/ 151; cf. M�morial des s�ances du Grand Conseil, session du 3 juin 1982, p. 1914/1915). De m�me, le Tribunal f�d�ral a admis qu'un transfert au poste de police r�pondait � un int�r�t public et n'�tait pas disproportionn� dans des situations dans lesquelles un contr�le d'identit� sur place n'�tait pas r�alisable pour des raisons tenant, entre autres, au comportement de la personne interpell�e ou � une tension ambiante particuli�re (ATF 109 Ia 146 consid. 5a in fine p. 153).
3.6 En l'occurrence, la ville de Gen�ve avait �t� le cadre d'actes de violence � l'origine d'importants d�g�ts, la veille au soir de l'interpellation de X.________, en marge de la manifestation autoris�e � l'encontre de l'Organisation Mondiale du Commerce. La pr�sence du recourant parmi des personnes que l'autorit� pouvait sans arbitraire soup�onner d'avoir particip� aux �meutes de la veille permettait de justifier son interpellation, puis sa conduite au poste de police pour proc�der au contr�le de son identit� et aux mesures d'identification pr�vues � l'art. 18 LPol (ATF 107 Ia 138 consid. 4d p. 143; sur les conditions d'application de l'art. 260 al. 1 CP, voir ATF 124 IV 269). Un simple contr�le d'identit� op�r� sur place n'aurait en effet pas permis de v�rifier si le recourant �tait connu des services de police pour des faits analogues. Par ailleurs, le nombre de personnes interpell�es rendait une telle op�ration impossible ou inutilement compliqu�e. Il n'�tait donc nullement arbitraire de pr�f�rer � cette solution celle d'un transport collectif dans des locaux �quip�s � cette fin. Dans cette mesure, l'appr�hension du recourant, puis son transfert au poste de police pour proc�der aux mesures de v�rification de son identit� se justifiaient pleinement en vertu de l'art. 17 al. 1 LPol, selon une interpr�tation de cette disposition adapt�e aux circonstances particuli�res de l'esp�ce.
3.7 Il faut encore rechercher si le laps de temps durant lequel le recourant a �t� retenu dans les locaux de la police est rest� dans des limites raisonnables. Comme l'a pr�cis� le Tribunal f�d�ral, les autorit�s doivent veiller � ce que la r�tention au poste de police n'aille pas au-del� de ce qui est n�cessaire pour permettre de contr�ler l'identit� de la personne appr�hend�e par les moyens ad�quats les plus simples. Elle doit obligatoirement se terminer au moment o� l'identit� de la personne en cause est �tablie, celle-ci devant �tre mise en mesure de quitter imm�diatement les lieux (ATF 109 Ia 146 consid. 5b p. 153; 107 Ia 138 consid. 4h p. 144; M�morial des s�ances du Grand Conseil, s�ance du 17 septembre 1981, p. 3373; Gabriel Aubert, op. cit., p. 14 et 16). La mesure de ce qui est ad�quat d�pend cependant des circonstances concr�tes et ne peut �tre fix�e de mani�re absolue et d�finitive. Dans le cas particulier, le recourant a �t� interpell� � la douane de Moillesullaz en compagnie d'une quinzaine d'autres personnes, dont la police devait �galement proc�der � la fouille, prendre les empreintes digitales et les photographies, avant de v�rifier leur identit�. Par ailleurs, il ressort d'un communiqu� de presse du 20 mai 1998 vers� au dossier par le conseil du recourant que d'autres personnes interpell�es dans les rues de Gen�ve ou dans les environs des b�timents de l'Organisation Mondiale du Commerce se trouvaient d�j� dans les locaux improvis�s de la police. Dans de telles circonstances, il �tait in�vitable que les op�rations de v�rification d'identit� se soient �tendues sur un laps de temps plus long que d'ordinaire, en cas d'interpellation individuelle, ce d'autant que la plupart des personnes interpell�es �taient peu collaborantes, selon les dires de l'inspecteur de police; il importe peu que le recourant n'a pas adopt� lui-m�me un comportement obstructif de nature � prolonger les mesures de v�rification de son identit�; en d�finitive, la proc�dure d'identification de X.________ est rest�e encore dans des limites compatibles avec les exigences de c�l�rit� de l'art. 17 al. 3 LPol. Si aucun �l�ment au dossier ne permet d'affirmer que les op�rations de v�rification de l'identit� du recourant n'auraient pas �t� men�es sans d�lai, celui-ci aurait d� en revanche, pour respecter le texte clair de l'art. 17 al. 3 in fine LPol, �tre autoris� � quitter les lieux sit�t les op�rations polici�res achev�es; or, le Chef de la police n'avance aucune raison permettant d'expliquer pourquoi X.________ n'a pas �t� imm�diatement
relax� � l'issue de son second interrogatoire, dans la mesure o� ce dernier avait encore un but d'identification, mais n'a �t� rel�ch� qu'entre 03h00 et 03h30, apr�s avoir �t� ramen� en cellule.
Le recours se r�v�le d�s lors bien fond�, en tant qu'il porte sur la violation de l'art. 17 al. 3 LPol.
Le recourant n'�met aucune critique concernant les conditions dans lesquelles il a �t� d�tenu avant d'�tre fouill� et la l�gitimit� des mesures d'identification prises sur sa personne en application de l'art. 18 LPol; il ne conteste pas plus l'arr�t attaqu� en tant que ce dernier ne retient aucune violation de cette disposition dans le refus d'inviter le Procureur g�n�ral � ordonner la destruction du mat�riel photographique et dactyloscopique pour les raisons �voqu�es par la Chambre d'accusation, de sorte que ces questions �chappent � la cognition du Tribunal f�d�ral (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 III 50 consid. 1c p. 53 et les arr�ts cit�s). Il pr�tend en revanche que la fouille corporelle � laquelle il a �t� contraint de se soumettre �tait d�nu�e de toute base l�gale dans la mesure o� elle ne r�pondait pas � des raisons de s�curit� au sens de l'art. 20 al. 2 LPol.
4.1 Aux termes de l'art. 20 al. 1 LPol, les fonctionnaires de police peuvent notamment fouiller les personnes qui sont arr�t�es ou mises � disposition d'un officier de police en vue de leur arrestation (let. a), qui sont soup�onn�es d'avoir commis un crime ou un d�lit et de d�tenir le produit de l'infraction ou les instruments de sa commission (let. b), ou qui sont soup�onn�es de porter des armes (let. c). Ils peuvent fouiller, si des raisons de s�curit� le justifient, les personnes retenues aux fins de v�rification d'identit�, dans le cadre de l'art. 17 LPol (al. 2). Lorsqu'elle s'av�re n�cessaire, la fouille doit �tre adapt�e aux circonstances et �tre aussi pr�venante et d�cente que possible (art. 20 al. 3 LPol).
4.2 A teneur de l'art. 20 al. 2 LPol, la fouille de personnes retenues � des fins de v�rification d'identit� n'est admissible que si des raisons de s�curit� l'exigent. Cette condition est r�alis�e lorsqu'il existe un motif plausible que la personne soumise � une telle mesure puisse mettre en danger la personne qui l'arr�te, compromettre les conditions de sa r�tention, par exemple en introduisant dans les locaux de la police des objets qui pourraient favoriser une �vasion, ou encore attenter � ses propres jours. La fouille r�pond �galement � un besoin de s�curit� lorsque la personne en cause est soup�onn�e de porter des armes, sans m�me qu'une arrestation ne soit envisag�e (ATF 109 Ia 145 consid. 8a p. 158; Gabriel Aubert, op. cit., p. 19; voir �galement J. Alderson, Les droits de l'homme et la police, Strasbourg 1984, p. 48). Selon le Chef de la police, la fouille syst�matique des personnes interpell�es �tait n�cessaire pour v�rifier qu'elles n'�taient pas porteuses d'objets dangereux. Dans la mesure o� les actes de violence perp�tr�s dans la soir�e du 16 au 17 mai 1998 en marge de la manifestation anti-mondialisation �taient �galement dirig�s contre les forces de l'ordre, il �tait admissible et conforme � l'art. 20 al. 2 LPol de s'assurer, � titre pr�ventif, que les personnes interpell�es ne portaient effectivement aucune arme ou objet dangereux susceptible d'�tre utilis� comme telle contre les fonctionnaires de police. Dans ces conditions, il n'�tait pas contraire � l'art. 10 al. 2 Cst. et nullement arbitraire d'admettre une fouille pr�ventive fond�e sur l'art. 20 al. 2 LPol.
4.3 Le recourant pr�tend que la Chambre d'accusation aurait �galement d� voir une violation de l'art. 20 al. 2 LPol dans le fait que la fouille a exc�d� le cadre de ce qui �tait n�cessaire � la sauvegarde de la s�curit� selon l'art. 20 al. 3 LPol. Il ne saurait cependant se pr�valoir d'un int�r�t pratique � un tel constat, puisque la cour cantonale a tenu pour illicite l'atteinte � la personnalit� du recourant r�sultant du fait que ce dernier s'est retrouv� nu pendant deux minutes pour les besoins de la fouille. Le Tribunal f�d�ral est donc dispens� d'entrer en mati�re sur ce grief (cf. ATF 127 III 41 consid. 2b pr�cit�).
4.4 Dans la mesure o� il n'est pas sans objet, le recours est mal fond� en tant qu'il porte sur la l�galit� de la fouille.
Le recourant voit enfin une violation de l'art. 114B al. 4 CPP gen. dans le refus de lui accorder une indemnit� en r�paration du pr�judice caus� par sa d�tention ill�gale et par la violation retenue de l'art. 20 al. 3 LPol.
Le recours �tant admis en ce qui concerne la proportionnalit� de la r�tention polici�re, cette question devra �tre revue par la Chambre d'accusation, le cas �ch�ant, par le Procureur g�n�ral, en fonction des violations constat�es des art. 17 al. 3 et 20 al. 3 LPol; en effet, eu �gard au tr�s large pouvoir d'appr�ciation que l'art. 114B al. 4 CPP gen. conf�re au juge dans ce domaine, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de se prononcer en premi�re instance � ce propos (cf. ATF 124 I 336 consid. 4d p. 343; 120 Ia 220 consid. 3d p. 226; 119 Ib 56 consid. 2c p. 60).
Le recours doit par cons�quent �tre admis, dans la mesure o� il est recevable, au sens des consid�rants. Il convient d'annuler l'ordonnance attaqu�e et de renvoyer la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision. Vu l'issue du recours, la demande d'assistance judiciaire a perdu son objet. Conform�ment � l'art. 156 al. 2 OJ, le canton de Gen�ve est dispens� des frais judiciaires; il versera en revanche une indemnit� de d�pens au recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 159 al. 1 OJ).
Le recours est admis, au sens des consid�rants, dans la mesure o� il est recevable. L'ordonnance rendue le 2 octobre 2002 par la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve est annul�e.
Une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e au recourant, � titre de d�pens, � la charge du canton de Gen�ve.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant ainsi qu'au Chef de la police, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.

References: art. 17
 art. 16
 art. 16
 art. 17
 ATF 
 art. 16
 ATF 
 art. 16
 art. 17
 ATF 
 art. 16
in fine
 ATF 
in fine
 art. 90
 ATF 
 ATF 
 art. 17
 ATF