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Timestamp: 2019-09-19 19:31:19+00:00

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C.R.C., ch. 870 - Table des matières
C.R.C., ch. 870
Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)
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Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures
PARTIE CDrogues (suite)
TITRE 10Accès à des drogues — circonstances exceptionnelles (suite)
C.10.002 (1) La vente d’une drogue qui est importée en vertu du paragraphe C.10.001(2) est exemptée de l’application des dispositions du présent règlement seulement si la drogue est vendue dans le ressort d’un responsable de la santé publique qui a avisé le ministre conformément à l’alinéa C.10.001(2)a), pour qu’elle soit utilisée à l’égard du même besoin urgent en matière de santé publique que celui pour lequel elle a été importée.
(2) Toute personne qui vend en gros une telle drogue doit détenir une licence d’établissement pour la vente en gros d’une drogue de même catégorie et, malgré le paragraphe (1), les dispositions ci-après s’appliquent à l’égard de cette vente en gros :
a) les articles C.02.003.1 et C.02.004 en ce qui a trait à l’entreposage de la drogue par le titulaire;
b) l’article C.02.006 en ce qui a trait à l’entreposage de la drogue par le titulaire;
c) le paragraphe C.02.012(1);
d) l’article C.02.013;
e) l’article C.02.015 en ce qui a trait à l’entreposage et au transport de la drogue par le titulaire;
f) le paragraphe C.02.022(1);
g) l’article C.02.023;
h) le paragraphe C.02.024(1).
DORS/2017-133, art. 2
C.10.003 Le titulaire qui importe une drogue en vertu du paragraphe C.10.001(2) en avise le ministre dans les quinze jours suivant l’importation en lui fournissant les renseignements suivants :
a) les nom, titre et coordonnées de la personne qui a importé la drogue;
b) la marque de la drogue;
c) les ingrédients médicinaux, la concentration, la forme posologique, la voie d’administration et tout code ou numéro d’identification attribué à la drogue dans le pays où la vente de la drogue à été autorisée;
d) le nom du pays duquel la drogue a été importée;
e) la quantité totale de la drogue ayant été importée.
C.10.004 (1) Pour l’application de l’article 21.8 de la Loi, les établissements de soin de santé tenus de fournir au ministre les renseignements concernant les réactions indésirables graves à une drogue importée en vertu du paragraphe C.10.001(2) sont les établissements de soins de santé autorisés par les lois d’une province à fournir des services de soins de courte durée.
(2) Les renseignements ci-après concernant toute réaction indésirable grave à une drogue sont fournis au ministre par écrit dans les trente jours suivant le jour où la réaction est documentée pour la première fois :
a) le nom de l’établissement de soins de santé et les coordonnées d’une personne représentant cet établissement;
b) les nom, code ou numéro d’identification de la drogue soupçonnée d’avoir causé la réaction;
c) une description de la réaction.
PARTIE DVitamines, minéraux et acides aminés
D.01.001 (1) Dans la présente partie,
apport nutritionnel recommandé pondéré
apport nutritionnel recommandé pondéré Quantité d’une vitamine ou d’un minéral nutritif indiquée au tableau II du titre 1 et au tableau II du titre 2; (weighted recommended nutrient intake)
apport quotidien recommandé
apport quotidien recommandé[Abrogée, DORS/2016-305, art. 61]
faire de la publicité signifie faire de la publicité auprès du grand public; (advertise)
marque nominative
marque nominative Dans le cas d’une drogue, le nom en français ou en anglais, avec ou sans le nom d’un fabricant, d’une personne morale, d’une société de personnes ou d’un particulier :
a) qui lui a été attribué par le fabricant;
b) sous lequel elle est vendue ou fait l’objet de publicité;
c) qui sert à l’identifier; (brand name)
nom usuel Dans le cas d’un sel ou d’un dérivé d’une vitamine, le nom en français ou en anglais sous lequel il est :
a) généralement connu;
b) désigné dans des revues scientifiques ou techniques; (common name)
produit préemballé
produit préemballé désigne un aliment contenu dans un emballage qui est celui dans lequel l’aliment est normalement vendu, utilisé ou acheté; (prepackaged product)
ration quotidienne normale
ration quotidienne normale, lorsqu’il s’agit d’une substance alimentaire dont le nom figure à l’un des articles de l’annexe K à la colonne I, signifie la quantité de cette substance alimentaire précisée à la colonne II en regard de cet article; (reasonable daily intake)
Tableau des quantités de référence
Tableau des quantités de référence S’entend au sens du paragraphe B.01.001(1); (Table of Reference Amounts)
Tableau des valeurs quotidiennes
Tableau des valeurs quotidiennes S’entend au sens du paragraphe B.01.001(1); (Table of Daily Values)
témoignage, lorsqu’il s’agit d’un aliment ou d’une drogue présentée comme contenant une vitamine, un minéral nutritif ou un minéral, signifie n’importe quelle présentation orale, écrite ou en images, dramatisée ou non, quant à l’effet que produit, a produit ou peut produire l’addition, au régime alimentaire d’une personne, de cette vitamine, de ce minéral nutritif ou de ce minéral, selon le cas. (testimonial)
(2) Pour l’application de la présente partie, la portion indiquée d’un aliment est :
a) établie en fonction de l’aliment tel qu’il est vendu;
b) dans l’un ou l’autre des cas ci-après, la quantité nette de l’aliment dans l’emballage lorsque :
(i) cette quantité peut être raisonnablement consommée par une personne en une seule fois,
(ii) l’emballage contient moins de 200 % de la quantité de référence de l’aliment;
c) dans les autres cas, la quantité établie selon les critères énoncés à la colonne 3A du Tableau des quantités de référence pour cet aliment.
(3) La portion indiquée d’un aliment est exprimée de la façon suivante :
a) dans le cas d’un produit préemballé à portion individuelle auquel l’alinéa (2)b) s’applique, par emballage et selon les unités suivantes :
(i) en grammes, lorsque la quantité nette de l’aliment est mentionnée en poids ou en nombre sur l’étiquette,
(ii) en millilitres, lorsque la quantité nette de l’aliment est mentionnée en volume sur l’étiquette;
b) dans le cas d’un produit préemballé à portions multiples auquel l’alinéa (2)c) s’applique, selon les unités ci-après indiquées à la colonne 3B du Tableau des quantités de référence et de la manière dont elles y sont présentées :
(i) la mesure domestique applicable au produit,
(ii) la mesure métrique applicable au produit.
DORS/88-559, art. 31
DORS/93-202, art. 31
DORS/96-259, art. 3
DORS/2003-11, art. 27
DORS/2016-305, art. 61
D.01.001.1 (1) La valeur quotidienne d’une vitamine ou d’un minéral nutritif figurant à la colonne 1 de la partie 2 du Tableau des valeurs quotidiennes est, à l’égard d’un aliment, la quantité de vitamine ou de minéral nutritif figurant :
a) à la colonne 2, dans le cas d’un aliment destiné exclusivement aux bébés âgés d’au moins six mois mais de moins d’un an;
b) à la colonne 3, dans le cas d’un aliment destiné aux bébés âgés d’au moins six mois mais de moins d’un an ou aux enfants âgés d’au moins un an mais de moins de quatre ans;
c) à la colonne 4, dans les autres cas.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas si l’aliment est un succédané de lait humain destiné exclusivement aux bébés âgés de moins de six mois.
DORS/2016-305, art. 62
A.01.001 - PARTIE A - Administration
A.01.001 - Dispositions générales
A.01.010 - Interprétation
A.01.020 et A.01.021 - Analystes; inspecteurs
A.01.045 - Exportation
A.01.050 - Échantillons
A.01.060 - Honoraires d’analyse
A.01.060.1 - Étiquetage des contenants d’aliments et de drogues sous pression
A.01.065 - Emballage de sécurité
A.01.067 - Publicité
A.01.068 - Vente
B.01.001 - PARTIE B - Aliments
B.01.001 - TITRE 1
B.01.001 - Dispositions générales
B.01.400 - Interprétation
B.01.401 - Étiquetage nutritionnel
B.01.401 - Renseignements principaux
B.01.402 - Renseignements complémentaires
B.01.403 - Aliments pour bébés âgés d’au moins six mois mais de moins d’un an
B.01.404 - Aliments utilisés dans la fabrication d’autres aliments
B.01.405 - Aliments pour entreprise ou institution
B.01.406 - Objet des renseignements
B.01.450 - Présentation du tableau de la valeur nutritive
B.01.451 - Emplacement du tableau de la valeur nutritive
B.01.452 - Orientation du tableau de la valeur nutritive
B.01.454 - Modèles standard et horizontal
B.01.455 - Modèles simplifiés
B.01.455.1 - Modèles simplifiés — produits préemballés à portion individuelle
B.01.456 - Modèle double — aliments à préparer
B.01.457 - Modèle composé — différents types d’aliments
B.01.458 - Modèle double — différentes quantités d’aliments
B.01.459 - Modèle composé — différentes quantités d’aliments
B.01.460 - Présentation des renseignements complémentaires
B.01.461 - Modèles standard et horizontal — bébés âgés d’au moins six mois mais de moins d’un an
B.01.462 - Modèles simplifiés — bébés âgés d’au moins six mois mais de moins d’un an
B.01.463 - Modèle composé — différents types d’aliments — bébés âgés d’au moins six mois mais de moins d’un an
B.01.464 - Modèle composé — différentes quantités d’aliments — bébés âgés d’au moins six mois mais de moins d’un an
B.01.465 - Présentation des renseignements complémentaires — bébés âgés d’au moins six mois mais de moins d’un an
B.01.466 - Autres modes de présentation
B.01.467 - Petits emballages
B.01.500 - Allégations relatives à la teneur nutritive
B.01.500 - Définitions
B.01.501 - Langues
B.01.502 - Mentions ou allégations
B.01.513 - Caractéristique organoleptique
B.01.600 - Allégations relatives à la santé
B.01.600 - Langues
B.01.601 - Mentions ou allégations
B.02.001 - TITRE 2 - Boissons alcooliques
B.02.030 - Rhum
B.02.050 - Eau-de-vie
B.02.070 - Liqueurs et cordiaux spiritueux
B.02.100 - Vin
B.02.120 - Cidre
B.02.130 - Bière
B.03.001 - TITRE 3 - Poudre à pâte
B.04.001 - TITRE 4 - Produits du cacao et produits de chocolat
B.05.001 - TITRE 5 - Café
B.06.001 - TITRE 6
B.06.001 - Colorants pour aliments
B.07.001 - TITRE 7 - Épices, condiments et assaisonnements
B.08.001 - TITRE 8 - Produits laitiers
B.08.003 - Lait
B.08.028.1 - Lait de chèvre
B.08.030 - Fromage
B.08.056 - Beurre
B.08.061 - Crème glacée
B.08.063 - Sorbet laitier
B.08.071 - Lait glacé
B.08.075 - Crème
B.09.001 - TITRE 9 - Graisses et huiles
B.10.003 - TITRE 10 - Préparations aromatisantes
B.11.001 - TITRE 11 - Fruits, légumes, leurs produits et succédanés
B.11.002 - Légumes
B.11.120 - Jus de fruits
B.11.150 - Boissons à arôme de fruit
B.11.201 - Confiture
B.11.220 - Marmelade
B.11.240 - Gelée
B.11.260 - Cidre bouilli
B.12.001 - TITRE 12 - Eau et glace préemballées
B.13.001 - TITRE 13 - Céréales et produits de boulangerie
B.13.021 - Pain
B.13.051 - Pâtes alimentaires
B.13.060 - Céréales à déjeuner
B.14.001 - TITRE 14 - Viande, préparations et produits de la viande
B.14.015 - Viande, sous-produits de la viande
B.14.030 - Viandes préparées, sous-produits de viande préparés
B.14.061 - Dérivés de la viande
B.14.063 - Ragoûts de viande
B.14.070 - Spécialités de viande
B.14.072 - Vente de viandes ou de sous-produits de la viande cuits à la broche, rôtis ou grillés
B.14.073 - Allongeur de produits de viande
B.14.074 - Produits de viande avec allongeur
B.14.085 - Simili-produits de viande
B.15.001 - TITRE 15 - Falsification des produits alimentaires
B.16.001 - TITRE 16 - Additifs alimentaires
B.17.001 - TITRE 17 - Sel
B.18.001 - TITRE 18
B.18.001 - Agents édulcorants
B.18.025 - Miel
B.19.001 - TITRE 19 - Vinaigre
B.20.001 - TITRE 20 - Thé
B.21.001 - TITRE 21 - Produits d’animaux marins et d’animaux d’eau douce
B.21.020 - Poisson préparé
B.21.031 - Cuisses de grenouille
B.22.001 - TITRE 22 - Volaille, viande de volaille, leurs préparations et leurs produits
B.22.016 - Ragoûts de poulet
B.22.020 - Viandes de volaille préparées, sous-produits de viande de volaille préparés
B.22.027 - Allongeur de produits de volaille
B.22.028 - Produits de volaille avec allongeur
B.22.029 - Simili-produits de volaille
B.22.032 - Produits des oeufs
B.23.001 - TITRE 23 - Matériaux à emballer les denrées alimentaires
B.24.001 - TITRE 24
B.24.001 - Aliments à usage diététique spécial
B.24.100 - Préparations pour régime liquide
B.24.200 - Substituts de repas, suppléments nutritifs, repas préemballés et aliments vendus par les cliniques d’amaigrissement
B.24.300 - Aliments présentés comme étant conçus pour régimes à très faible teneur en énergie
B.25.001 - TITRE 25
B.25.001 - Définitions
B.25.002 - Aliments pour bébés
B.25.045 - Succédanés de lait humain et aliments renfermant un succédané de lait humain
B.26.001 - TITRE 26 - Irradiation des aliments
B.26.001 - Interprétation
B.26.003 - Dispositions générales
B.26.004 - Registres
B.26.005 - Modification du tableau
B.27.001 - TITRE 27 - Aliments peu acides emballés dans des récipients hermétiquement fermés
B.28.001 - TITRE 28 - Aliments nouveaux
B.28.001 - Définitions
B.28.002 - Avis avant la vente
C.01.001 - PARTIE C - Drogues
C.01.001 - TITRE 1
C.01.001 - Dispositions générales
C.01.014 - Attribution et annulation de l’identification numérique des drogues
C.01.014.7 - Pénuries de drogues et interruption et cessation de la vente de drogues
C.01.015 - Temps de désagrégation des comprimés
C.01.016 - Interdiction
C.01.017 - Rapports sur les réactions indésirables graves aux drogues
C.01.018 - Rapport de synthèse annuel et fiches d’observation
C.01.019 - Rapport de synthèse relatif à un sujet de préoccupation
C.01.020 - Tenue de dossiers
C.01.021 - Doses limites des drogues
C.01.028 - Mises en garde et emballages protège-enfants
C.01.036 - Divers
C.01.040.2 - Colorants
C.01.040.3 - Drogues sur ordonnance
C.01.050 - Renseignements — risque grave de préjudice à la santé humaine
C.01.051 - Retrait du marché
C.01.052 - Évaluations ordonnées en vertu de l’article 21.31 de la Loi
C.01.053 - Activités ordonnées en vertu de l’article 21.32 de la Loi
C.01.061 - Limites de variabilité
C.01.071 - Comprimés de bichlorure de mercure
C.01.101 - Édulcorants synthétiques
C.01.131 - Aminopyrine et dipyrone
C.01.134 - Sels de potassium enrobés
C.01.401 - Antibiotiques
C.01.430 à C.01.432 - Chloramphénicol
C.01.600 - Drogues d’application vétérinaire
C.01.625 - Drogues anticonceptionnelles
C.01A.001 - TITRE 1A - Licence d’établissement
C.01A.001 - Définitions et interprétation
C.01A.004 - Interdiction
C.01A.005 - Demande
C.01A.008 - Délivrance
C.01A.009 - Examen annuel de la licence
C.01A.010 - Refus
C.01A.011 - Conditions
C.01A.013 - Avis de modification
C.01A.018.1 - Annulation
C.01A.019 - Désignation
C.02.001 - TITRE 2 - Bonnes pratiques de fabrication
C.02.003 - Vente
C.02.003.3 - Utilisation pour la manufacture
C.02.004 - Locaux
C.02.005 - Équipement
C.02.007 - Hygiène
C.02.009 - Analyse des matières premières
C.02.011 - Contrôle de la fabrication
C.02.013 - Service du contrôle de la qualité
C.02.016 - Analyse du matériel d’emballage
C.02.018 - Analyse du produit fini
C.02.020 - Dossiers
C.02.025 - Échantillons
C.02.027 - Stabilité
C.02.029 - Produits stériles
C.02.030 - Gaz médicaux
C.03.001 - TITRE 3
C.03.001 - Drogues de l’annexe C
C.03.201 - Produits pharmaceutiques radioactifs
C.03.205 - Drogues, autres que les radionucléides, vendues pour être employées dans la préparation de produits pharmaceutiques radioactifs ou représentées comme pouvant servir à cette fin
C.03.301 - Produits pharmaceutiques radioactifs émetteurs de positrons
C.03.301 - Définitions
C.03.302 - Champ d’application
C.03.303 - Interdiction
C.03.304 - Objet de l’étude
C.03.305 - Exigences
C.03.306 - Comité d’éthique de la recherche
C.03.307 - Demande d’autorisation
C.03.308 - Renseignements et documents complémentaires
C.03.309 - Autorisation
C.03.310 - Avis
C.03.311 - Bonnes pratiques cliniques
C.03.312 - Étiquetage
C.03.313 - Présentation de renseignements et documents
C.03.314 - Rapport sur des réactions indésirables
C.03.315 - Registres
C.03.316 - Cessation de l’étude
C.03.318 - Rétablissement
C.03.319 - Annulation
C.04.001 - TITRE 4
C.04.001 - Drogues de l’annexe D
C.04.050 - Vaccins bactériens, produits analogues aux vaccins bactériens
C.04.060 - Vaccin antityphoïdique
C.04.065 - Vaccin anticoquelucheux
C.04.070 - Vaccin B.C.G. (Bacille Calmette-Guérin)
C.04.090 - Produits analogues aux vaccins bactériens
C.04.100 - Virus vaccinaux et vaccins de rickettsies
C.04.110 - Vaccin antivariolique
C.04.122 - Vaccin antipoliomyélitique
C.04.128 - Vaccin buccal, de poliovirus vivant
C.04.137 - Bactériophage
C.04.140 - Toxines, anatoxines
C.04.140 - Réactifs de Schick
C.04.160 - Anatoxine diphtérique
C.04.180 - Anatoxine tétanique
C.04.210 - Antitoxines, antisérums
C.04.230 - Préparations de provenance humaine
C.04.550 - Préparations insuliniques
C.04.553 - Injection insulinique ou insuline
C.04.557 - Suspension d’insuline-zinc d’absorption rapide
C.04.563 - Suspension d’insuline-zinc d’absorption moyenne
C.04.569 - Suspension d’insuline-zinc d’absorption prolongée
C.04.575 - Insuline-globine avec zinc
C.04.582 - Insuline NPH ou insuline isophane
C.04.590 - Insuline-zinc-protamine
C.04.597 - Insuline sulfurisée
C.04.650 - Étiquetage des préparations insuliniques
C.04.675 - Extraits hypophysaires (lobe antérieur)
C.05.001 - TITRE 5 - Drogues destinées aux essais cliniques sur des sujets humains
C.05.001 - Définitions
C.05.002 - Champ d’application
C.05.003 - Interdiction
C.05.004 - Disposition générale
C.05.005 - Demande d’autorisation
C.05.006 - Autorisation
C.05.008 - Modification
C.05.009 - Renseignements complémentaires et échantillons
C.05.010 - Obligations du promoteur
C.05.010 - Bonnes pratiques cliniques
C.05.011 - Étiquetage
C.05.012 - Registres
C.05.013 - Présentation de renseignements et d’échantillons
C.05.014 - Rapport sur les réactions indésirables graves et imprévues à la drogue
C.05.015 - Cessation d’un essai clinique
C.05.016 - Suspension et annulation
C.06.001 - - Normes canadiennes des drogues
C.06.001 - Dispositions générales
C.06.002 - Oestrogènes conjugués
C.06.003 - Oestrogènes conjugués pour injection
C.06.004 - Comprimés d’oestrogènes conjugués
C.06.120 - Digitoxine
C.06.121 - Comprimés de digitoxine
C.06.130 - Digoxine
C.06.131 - Élixir de digoxine
C.06.132 - Injection de digoxine
C.06.133 - Comprimés de digoxine
C.06.161 - Oestrogènes estérifiés
C.06.162 - Comprimés d’oestrogènes estérifiés
C.06.170 - Gélatine
C.06.250 - Thyroïde
C.07.001 - TITRE 7 - Vente de drogues aux fins de mise en oeuvre de la décision du Conseil général
C.07.001 - Définitions
C.07.002 - Champ d’application
C.07.003 - Demande d’autorisation
C.07.004 - Autorisation
C.07.007 - Avis au commissaire aux brevets
C.07.008 - Marquage et étiquetage
C.07.010 - Registre
C.07.011 - Avis au ministre
C.08.001 - TITRE 8
C.08.001 - Drogues nouvelles
C.08.009.1 - Communication de renseignements relatifs à des essais cliniques
C.08.010 - Vente d’une drogue nouvelle pour un traitement d’urgence
C.08.012 - Vente d’aliments médicamentés
C.08.013 - Études expérimentales
C.08.013 - Conditions de vente
C.08.014 - Certificat d’études expérimentales
C.08.016 - Étiquetage
C.08.017 - Conditions applicables aux études expérimentales
C.08.018 - Suspension ou annulation du certificat d’études expérimentales
C.09.001 - TITRE 9
C.09.001 - Médicaments vendus sans ordonnance
C.09.010 - Analgésiques
C.09.010 - Dispositions générales
C.09.020 - Acétaminophène
C.10.001 - TITRE 10 - Accès à des drogues — circonstances exceptionnelles
D.01.001 - PARTIE D - Vitamines, minéraux et acides aminés
D.01.002 - TITRE 1 - Vitamines dans les aliments
D.02.001 - TITRE 2 - Minéraux nutritifs dans les aliments
D.03.001 - TITRE 3 - Addition de vitamines, de minéraux nutritifs ou d’acides aminés aux aliments
D.05.001 à D.05.007 - TITRE 4 - [Abrogé, DORS/2003-196, art. 105]
D.05.001 à D.05.007 - TITRE 5 - Minéraux dans les drogues
E.01.001 - PARTIE E - Édulcorants au cyclamate
E.01.002 - Vente
E.01.003 - Publicité
E.01.004 - Étiquetage
G.01.001 - PARTIE G - Drogues contrôlées
G.01.001 - TITRE 1
G.01.001 - Dispositions générales
G.01.010 - Manière prescrite de présenter un avis de demande d’une ordonnance de restitution
G.02.001 - TITRE 2 - Licences et distributeurs autorisés
G.03.001 - TITRE 3 - Pharmacien
G.04.001 - TITRE 4 - Praticiens
G.05.001 - TITRE 5 - Hôpitaux
G.06.001 - TITRE 6
G.06.001 - Autorités et peines
G.06.002.1 - Nécessaires d’essai contenant des drogues contrôlées
G.07.001 - TITRE 7
G.07.001 - Dispositions générales
J.01.001 - PARTIE J - Drogues d’usage restreint
J.01.001 - TITRE 1
J.01.001 - Dispositions générales
J.01.003 - Licences, permis et distributeurs autorisés
J.01.015 - Vente des drogues d’usage restreint
J.01.021 - Registres et inspection
J.01.030 - Emballage et étiquetage
J.01.033.1 - Nécessaires d’essai contenant des drogues d’usage restreint
J.01.035 - Manière prescrite de présenter un avis de demande d’une ordonnance de restitution
J.01.037 - Inscription accélérée temporaire
ANNEXE F
ANNEXE K - - Ration quotidienne normale de diverses substances alimentaires
ANNEXE L
ANNEXE M
Table des matièresA.01.001 ... A.01.025A.01.026 ... A.01.062A.01.063 ... B.01.001B.01.001.1 ... B.01.007B.01.008 ... B.01.008.2B.01.008.3 ... B.01.009B.01.010B.01.010.1 ... B.01.010.2B.01.010.3 ... B.01.012B.01.013 ... B.01.020B.01.021 ... B.01.042B.01.043 ... B.01.054B.01.055 ... B.01.102B.01.103 ... B.01.312B.01.400 ... B.01.401B.01.402B.01.403 ... B.01.406B.01.450 ... B.01.454B.01.455 ... B.01.455.1B.01.456 ... B.01.457B.01.458 ... B.01.459B.01.460 ... B.01.461B.01.462 ... B.01.463B.01.464 ... B.01.466B.01.467 ... B.01.500B.01.501 ... B.01.506B.01.507 ... B.01.513B.01.600 ... B.01.603B.02.001 ... B.02.021B.02.022 ... B.02.052B.02.053 ... B.02.091B.02.100 ... B.02.108B.02.120 ... B.02.134B.02.135 ... B.04.005B.04.006 ... B.04.009B.04.010 ... B.06.007B.06.008 ... B.07.006B.07.007 ... B.07.019B.07.020 ... B.07.030B.07.031 ... B.07.041B.07.042 ... B.08.006B.08.007 ... B.08.015B.08.016 ... B.08.024B.08.025 ... B.08.032B.08.033B.08.034 ... B.08.035B.08.036 ... B.08.038B.08.039 ... B.08.040B.08.041 ... B.08.041.1B.08.041.2 ... B.08.041.3B.08.041.4 ... B.08.041.5B.08.041.6 ... B.08.041.8B.08.042 ... B.08.054B.08.056 ... B.08.072B.08.073 ... B.09.003B.09.004 ... B.09.009AB.09.010 ... B.09.017B.09.020 et B.09.021 ... B.10.026B.10.027 ... B.11.011B.11.012 ... B.11.102B.11.103 et B.11.104 ... B.11.128AB.11.129 ... B.11.201B.11.202 ... B.11.241B.11.242 ... B.12.009B.13.001 ... B.13.005B.13.006 ... B.13.021B.13.022 ... B.13.060B.14.001 ... B.14.015B.14.015A ... B.14.030B.14.030A ... B.14.034B.14.035 ... B.14.065B.14.066 ... B.14.079B.14.085 ... B.14.090B.15.001 ... B.16.100B.17.001 ... B.18.016B.18.017 ... B.20.004B.20.005 ... B.21.007B.21.008 ... B.22.009B.22.010 ... B.22.026B.22.027 ... B.22.037B.22.038 ... B.24.003B.24.004 à B.24.014 ... B.24.102B.24.103 ... B.24.200B.24.201B.24.202 ... B.24.204B.24.205 ... B.24.304B.24.305 ... B.25.046B.25.047 ... B.25.057B.25.058 ... B.25.062B.26.001 ... B.26.005B.27.001 ... B.28.002B.28.003 ... C.01.001C.01.001A ... C.01.002C.01.003 ... C.01.004.02C.01.004.03 ... C.01.013C.01.013.1 ... C.01.014.4C.01.014.5 ... C.01.014.9C.01.014.10 ... C.01.019C.01.019.1 ... C.01.021C.01.022 ... C.01.024C.01.025 ... C.01.031C.01.031.1 ... C.01.040C.01.040.1 ... C.01.040.2C.01.040.3 ... C.01.047C.01.048 ... C.01.052C.01.053 ... C.01.062C.01.063 ... C.01.136C.01.401 ... C.01.606C.01.606.1 ... C.01.617C.01.625 ... C.01A.001C.01A.002 ... C.01A.005C.01A.006 ... C.01A.010C.01A.011 ... C.01A.019C.02.001 ... C.02.010C.02.011 ... C.02.018C.02.019 ... C.02.023C.02.024 ... C.03.015C.03.030 à C.03.045 ... C.03.204C.03.205 ... C.03.301C.03.302 ... C.03.307C.03.308 ... C.03.316C.03.317 ... C.04.018C.04.019 ... C.04.076C.04.077 ... C.04.120C.04.121 ... C.04.162C.04.163 ... C.04.238C.04.239 ... C.04.555C.04.556 ... C.04.565C.04.566 ... C.04.573C.04.574 ... C.04.582C.04.583 ... C.04.594C.04.595 ... C.04.602C.04.650 ... C.04.655C.04.656 ... C.05.001C.05.002 ... C.05.006C.05.007 ... C.05.010C.05.011 ... C.05.016C.05.017Normes canadiennes des drogues ... C.07.001C.07.002 ... C.08.001.1C.08.002 ... C.08.002.01C.08.002.02 ... C.08.003C.08.003.1 ... C.08.004.1C.08.005 ... C.08.005.1C.08.006 ... C.08.009C.08.009.1 ... C.08.013C.08.014 ... C.09.012C.09.020 ... C.10.001C.10.002 ... D.01.001.1D.01.002 ... D.01.004D.01.005 ... D.01.013D.02.001 ... D.02.009D.02.010 ... D.03.002D.03.003 ... G.01.001G.01.002 ... G.02.001.2G.02.002 ... G.02.003G.02.003.1 ... G.02.003.5G.02.003.6 ... G.02.011.1G.02.011.2 ... G.02.024G.02.024.1 ... G.03.001G.03.002 ... G.03.014G.03.015 ... G.04.001G.04.002 ... G.04.004.2G.04.004.3 ... G.06.002.1G.06.002.2 ... G.07.002ANNEXEJ.01.001 ... J.01.003.2J.01.004 ... J.01.007J.01.007.1 ... J.01.007.5J.01.007.6 ... J.01.012.1J.01.012.2 ... J.01.028J.01.029 ... J.01.037ANNEXEANNEXE FANNEXE K : Ration quotidienne normale de diverses substances alimentairesANNEXE LANNEXE MDispositions connexesModifications non en vigueur

References: art. 2
 art. 61
 art. 31
 art. 31
 art. 3
 art. 27
 art. 61
 art. 62
 art. 105