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Timestamp: 2017-08-21 21:30:28+00:00

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French Revolution Digital Archive: Tome 15 : Du 21 avril au 30 mai 1790 - page 596
Tome 15 : Du 21 avril au 30 mai 1790 » Séance du mercredi 19 mai 1790, au soir » Séance du jeudi 20 mai 1790, au matin » page 596
﻿596	[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 mai 1190.]
Art. 5. « Les seize commissaires de sections seront chargés de surveiller et de seconder au besoin le commissaire de police. »
Art. 6. « Ils seront tenus de veiller à l'exécution des ordonnances, arrêtés ou délibérations, sans y apporter aucun obstacle ni retard : le commissaire de police aura séance et voix consultative à leurs assemblées. »
Art. 7 « Ils donneront aux administrateurs, au corps municipal et au conseil général, ainsi qu'au maire, au procureur de la commune et à ses substituts, tous les éclaircissements, instructions et avis qui leur seront demandés. »
Art. 8- « Ils nommeront entre eux un président et se réuniront tous les huit jours, et, en outre, toutes les fois que des circonstances extraordinaires l'exigeront. »
Art. 9. « L'un deux restera à tour de rôle vingt-quatre heures dans sa maison, alin que le commissaire de police et les citoyens de la section puissent recourir à lui en cas de besoin; le commissaire de service sera de plus chargé de répondre aux demandes et représentations qui pourront être faites. »
Art. 10. « Les jeunes citoyens de la section, parvenus à l'âge de vingt-un ans, après s'être fait inscrire chez le commissaire de police, porteront leur certificat d'inscription chez le commissaire de section, qui se trouvera de service, et leur indiquera l'époque de la prestation de leur serment. »
Art. 11. « Les commissaires de section pourront être chargés par l'administration du département de Paris, de la répartition des impôts dans leur sections respectives. »>
Art. 12. « Les commissaires de police seront élus pour deux ans et pourront être réélus autant de fois que leur section le jugera convenable. Le premier remplacement, s'il y a lieu, ne pourra se faire qu'à la Saint-Martin 1792. Le conseil général de la commune fixera la somme de leur traitement. »
Art. 13. « Chaque commissaire de police aura sous ses ordres un secrétaire-greffier de police, dont le conseil général fixera aussi le traitement. »
Séance du jeudi 20 mai 1790, au matin\ 1).
M. le comte de Crillon, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier au matin; il est adopté.
M. le Président annonce que MM. de Mon tcalm-Gozon et de Wimpfen donnent leur démission du comité des pensions.
M. Frétean. Il est impossible d'accepter la démission de deux membres dont les lumières sont si nécessaires au comité; ils sont tous deux
à la tête d'une section très importante, de celle des pensions du département de la guerre. L'un s'est spécialement occupé de ce qui regarde l'armée, l'autre de ce qui regarde la marine; leur travail
est immense;, lecomitén'en peut être privé.....
On nous avait annoncé que toutes les pensions montaient à 28 millions, et nous pouvons assurer qu'elles se montent à 57 millions....
(L'Assemblée diffère de statuer sur la démission de MM. de Montcalm-Gozon et de Wimpfen, jusqu'à ce que ces deux membres aient été entendus.)
M. Grellet de Beauregard fait une motion pour que l'assemblée administrative du département de la Creuse soit chargée de la régie et administration des biens situés dans son territoire, donnés à la société des jésuites pour des objets d'utilité publique, et sous la condition qu'à défaut d'exécution des engagements auxquels la société était soumise, les donations seraient nulles et sans effet; que ladite assemblée administrative soit autorisée à faire rendre compte à l'économe séquestre, des sommes par lui touchées et à défendre les intérêts des communautés, à l'utilité desquelles les biens dont il s'agit ont été affectés, contre les prétentions des créanciers des jésuites.
Cette motion est renvoyée au comité ecclésiastique sur le rapport duquel il sera statué.
M. le Président donne lecture d'une lettre qu'il vient de recevoir de M. Glavière qui offre un don patriotique.
L'Assemblée applaudit aux sentiments de bon citoyen exprimés par M. Clavière; elle ordonne, en outre, l'impression de sa lettre, qui est ainsi conçue:
Paris, le 16 mai 1790.
Je suis fils de Français, né dans le pays étranger, et je n'ai point encore établi de domicile en France; mais je forme tous les jours des vœux sincères pour le bonheur et la prospérité de la nation; et je vois, avec tout l'intérêt d'un patriote, les travaux par lesquels l'Assemblée nationale tend à ce noble but.
Dans ces sentiments, je vous prie, Monsieur le président, de vouloir bien agréer que je dépose en vos mains une contribution volontaire égale à ce que j'aurais dû apporter dans un des bureaux de district, si j'avais les droits de citoyen actif.
Mon offrande consiste:
1° En un récépissé ci-joint, n°. 2197, de la monnaie de Paris, à l'hôtel de laquelle j'ai apporté environ cinquante marcs de vaisselle;
2° En un billet de la loterie royale d'octobre 1783, n0. 30,350, qui est sorti en octobre 1789, avec un lot de 800 livres: ce billet est accompagné de coupons d'intérêts arriérés de 1788 et 1789;
3° Comme étant un des associés-commanditaires de MM. Jean-Théodore Rivier et compagnie, au port de Lorient, je joins ici, pour ma part de leur contribution, deux billets de la susdite loterie-royale, avec tous leurs coupons arriérés, savoir:
N° 30,347, sorti en octobre 1789, avec un lot de 800 livres;
N* 30,348, sorti en octobre 1787, avec un lot de 600 livres.
Enfin, aussitôt que l'Assemblée nationale, suivant ses principes de justice, pourra décréter de satisfaire ceux qui souffrent encore de la suspension, ordonnée le 16 août 1788, du payement des assignations sur les domaines, échues, je m'empres-

References: Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13