Source: http://mondepute2002.free.fr/depute.php?num=423
Timestamp: 2017-05-27 09:59:52+00:00

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Mignon (Hélène) - Haute-Garonne (31)Les votes de Hélène Mignon(Législature 2002-2007) Né(e) le 26/6/1934Député(e) de la Haute-Garonne - 6ème circonscriptionGroupe SOCAdresse électronique : hmignon@assemblee-nationale.frSite Internet : http://www.helenemignon.net Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe. N° du scrutinDate du scrutinObjet du scrutinVoteRectificatif après le scrutin
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament : amendements n° 29 de Mme Fraysse, n° 36 de M Evin, n° 44 de M Préel et n° 80 de Mme Billard tendant à supprimer l'article 29 (habilitation à prendre par ordonnances des dispositions dans le domaine du médicament)
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant ratification de l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété : amendement n° 2 repris par M Gremetz à l'article premier (statut de la SOFIAP)
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendement n° 416 de M Le Guen après l'article 18 (obligation de soins et période d'observation)
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : article 17 (protection des mineurs vis-à-vis des messages pornographiques ou violents - lutte contre la pédophilie sur Internet)
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendements n° 304 de M Vaxès et n° 705 de M Blazy tendant à supprimer l'article 6 (création et attributions du conseil pour les droits et devoirs des familles)
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : amendements n° 193 de M Giro et n° 223 de M Deniaud à l'article 45 (ouverture du dispositif chèque-transport au secteur des particuliers employeurs)
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : amendements n° 177 de M Gremetz et n° 202 de M Nayrou tendant à supprimer l'article 44 (entrée en bourse des clubs professionnels de football)
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : amendement n° 2 de M Balladur avant l'article 37 (conditions d'exercice des options d'achat d'actions attribuées aux mandataires sociaux ou aux membres du directoire)
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : amendement n° 66 de M Gremetz avant l'article 37 (suppression des stocks-options)
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : amendement n° 52 de M Gremetz à l'article 1er (versement d'un « dividende-travail » uniquement si une négociation débouchant sur un accord salarial a eu lieu au cours de l'année précédente)
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendements n° 95 616 à 95 637 de M Daniel Paul et 21 membres du groupe des députés communistes et républicains à l'article 10 (soumission d'un rapport contradictoire sur la faisabilité d'une fusion sous forme de société anonyme détenue à 100 % par des capitaux publics des sociétés anonymes EDF et GDF
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : article premier (éligibilité de l'ensemble des consommateurs d'électricité)
Proposition de loi relative à la création d’un ordre national de la profession d’infirmier et d’infirmière : passage à la discussion des articles
Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement 616 de Mme Fraysse, 617 à 627 du groupe communiste et 7830 de M Evin à l’article 2 (suppression des dispositions sur l’autorisation par le patient d’accès à son dossier médical personnel)
Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendements n° 5998, 6004, 6030, 6070, 6073, 6077, 6091, 6113 et 6144 avant l’article premier (garantie du droit à la santé)
Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières : amendements 633 à 645 à l’article 3 (gestion des réseaux par des personnes de nature totalement publique)
Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières : amendements 594 à 602 après l’article 2 (remise d’un rapport sur les mesures prises pour éviter les ruptures de fourniture d’électricité)
Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières : amendements 565 à 575 avant l’art 1er (fixation du cadre des contrats de service public signés avec l’Etat par les opérateurs historiques)
Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières : amendement n° 1644 de M Paul avant l’article 1er (définition légale des principales missions de service public exercées par EDF et GDF)
Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières : amendements n° 897 à 908 avant l’article premier (objectifs et modalités de mise en oeuvre des missions de service public d’EDF et de GDF)
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés : motion de renvoi en commission, présentée par M Ayrault
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : article 72 (compétences en matière d’inventaire général du patrimoine culturel – extension du « porter à connaissance » en matière d’urbanisme aux études de l’inventaire)
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant statut d'autonomie de la Polynésie française : article 106 (mode de scrutin)
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : motion de renvoi en commission, présentée par M Bocquet
Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture) : amendement n° 160 de M Claeys à l'article 19 (article L 2151-3 du code de la santé publique) (recherche médicale sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines)
Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (2e lecture) : amendement 281 de M Garraud rectifié par le sous-amendement 422 après l'article 16 quater (cause non intentionnelle de l'interruption de grossesse)
Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (deuxième lecture) : sous-amendement 422 de M Warsmann à l'amendement 281 de M Garraud après l'article 16 quater (cause non intentionnelle de l'interruption de grossesse)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : article 39
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : amendement 107 de la commission des affaires culturelles à l'article 38 (délimitation du financement par le Fonds d'aide à la qualité des soins de ville des prestataires de services...)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : amendement 291 de M Le Guen à l'article 37 (suppression du critère d'efficience des pratiques à l'origine de l'avis de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : amendement n° 148 de Mme Fraysse tendant à supprimer l'article 37 (modernisation du régime juridique des contrats de santé publique)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : amendement n° 102 de M Préel à l'article 36 (procédure d'avis des unions régionales des médecins exerçant à titre libéral...)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : amendement n° 238 de M Préel à l'article 35 (suppression de la compétence liée de l'Agence nationale d'accréditation d'évaluation de la santé)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : amendement n° 147 de Mme Fraysse tendant à supprimer l'article 35 (modernisation du régime juridique des accords de bon usage des soins et des contrats de bonne pratique)
Projet de loi relatif à la politique de santé publique : sous-amendement n° 549 à l'article 2 du (ajouter les représentants du conseil régional de l'Ordre des médecins dans les conférences régionales de santé publique)

References: l'article 29
 l'article 18
 l'article 6
 l'article 45
 l'article 44
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 1
 l'article 10
 l'article 19
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 38
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 36
 l'article 35
 l'article 35
 l'article 2