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Timestamp: 2017-11-21 23:10:26+00:00

Document:
COMITE DEPARTEMENTAL ……………………………………………(C.D ……)
Le présent règlement intérieur est établi conformément à l'article 17 des statuts alinéa e du Comité Départemental …………………………………….
Il définit les tâches et responsabilités dévolues au Président, aux membres du Bureau Départemental et aux autres membres du Comité Directeur.
Il précise également les bases de fonctionnement du C.D. ……………. son administration, l'organisation de ses structures.
Il traite enfin de divers problèmes d'ordre généraux non évoqués par les statuts.
DEFINITION DES FONCTIONS DES MEMBRES DU COMITE DEPARTEMENTAL
a) Composition du Bureau du C.D. Rôle et Pouvoirs des membres du comité directeur.
Après l'élection du Comité Directeur Départemental et de son Président par l'assemblée générale, en application de l'article 18 alinéa b des statuts, le comité directeur se réunit et élit en son sein, au scrutin secret, un bureau fédéral qui comprend au moins :
Ce bureau départemental a dans ses attributions :
- la ratification des règlements particuliers et des actions diverses élaborées ou étudiées par les commissions départementales.
- L'acceptation des affiliations, démissions et radiations des associations proposées par les Clubs.
- L'application de toutes mesures d'ordre général.
b) Le Président du Comité Départemental
Le rôle du Président du Comité Départemental est défini à l'article 21 des statuts du Comité Départemental. Par ailleurs, il veille à la stricte observation des statuts et règlement du Comité Départemental et des Clubs adhérents.
Le Président du Comité Départemental fait partie de droit de toutes les commissions qui peuvent être constituées (sauf les commissions disciplinaires).
Le Président du Comité Départemental prend part à tous les scrutins. Son vote a la prépondérance en cas d'égalité de voix.
Le Président du Comité Départemental est gérant des bulletins périodiques pouvant être édités par le Comité Départemental. Il donne toutes les directives pour la rédaction de ces bulletins. Il peut être assisté d'un ou plusieurs Vice-Présidents à qui il peut déléguer ses pouvoirs, de même qu'à d'autres membres du comité directeur.
En cas de désaccord avec les dirigeants des Clubs, il est fait application de l'article 19 alinéa c des statuts.
c) Le Secrétaire Général du Comité Départemental
En accord avec le Président, et sauf délégations à d'autres membres du Bureau, le Secrétaire Général est chargé de la correspondance avec les membres du comité directeur, les Clubs, les associations, les Comités Régionaux et la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.
Le Secrétaire Général assure les comptes rendus des réunions du Comité Départemental et des Assemblées Générales et réunions des Instances Dirigeantes Compétentes.
Le Secrétaire Général seconde le Président et peut le remplacer sur sa demande.
Le Secrétaire Général peut être assisté d'un Secrétaire adjoint.
d) Le Trésorier Général du Comité Départemental
Le Trésorier Général est le dépositaire des fonds appartenant au Comité Départemental. Il règle les dépenses avec l'accord du Président et tient à jour au fur et à mesure des encaissements et paiements, une comptabilité régulière des recettes et des dépenses. Il doit fournir au Président la situation de sa comptabilité et de la caisse toutes les fois que celui-ci le juge utile. Il doit également présenter ses livres à toutes les réquisitions de la commission de contrôle.
Devant la commission des finances, il présente pour examen, discussion et propositions, le compte rendu financier annuel, de même que les prévisions budgétaires pour l'exercice suivant, étudiées au préalable avec le Président.
Après adoption par la commission puis par le comité directeur, il en donne lecture devant l'assemblée générale.
Ils sont élus suivant les modalités de l’articles 18 alinéa e/f/g/ des statuts. Détenant leur mandat de l'assemblée générale, leur mission est de veiller à la bonne administration du Comité Départemental.
En fonction de l'article 23 des statuts, ils peuvent avoir la responsabilité d'une ou plusieurs commissions.
En réunion du comité directeur régional, ils ont pour devoir d'exprimer leur opinion sur les questions en discussion.
Le cas échéant, chaque section ou club adhérent au Comité Départemental peut être représenté par un de ses membres lors des réunions du comité directeur. Ce membre participe alors aux réunions avec voix consultative : il doit donc être invité.
f) La commission de contrôle Financier
Elle est composée de deux à trois vérificateurs aux comptes, pris en dehors du Comité Directeur et élus par l'assemblée générale.
Outre les commissions obligatoires prévues par le Ministre Chargé des Sports (article 23 des statuts), des commissions spécifiques pouvant éventuellement être constituées, suivant nécessité, pour l'étude des problèmes particuliers.
Un membre du comité directeur doit obligatoirement y siéger.
Lorsqu'une commission se réunit en travaux, il y a lieu de désigner un rapporteur chargé d'établir un compte rendu et de le transmettre à tous les membres du Comité Directeur, par l'intermédiaire du secrétaire général après accord du Président de la commission. Les travaux des commissions sont strictement confidentiels. Ils ne peuvent être divulgués sans l'assentiment du Comité Directeur à qui ils sont soumis pour adoption et présentation à l'assemblée générale le cas échéant. Tout manquement à cette directive est susceptible de faire l'objet de sanctions.
LES RESSOURCES DU COMITE DEPARTEMENTAL
Les ressources annuelles du Comité Départemental sont fixées par l'article 24 des statuts.
Le montant de la cotisation individuelle et des clubs, associations, au Comité Départemental est fixé par l'Assemblée Générale. La cotisation individuelle obligatoire, ne peut être inférieure à 25% du montant de la cotisation individuelle fédérale.
Les conditions générales sont définies par l'article 18 alinéa e/f/g des statuts. Toutefois, sauf création nouvelle du C.D., nul ne peut être candidat s'il n'est pas licencié depuis l'année précédant l'élection.
Les candidatures doivent être présentées par listes bloquées.
Cette ou ces dernière(s) doit(doivent) être accompagnée (s) des candidatures individuelles adressées au (x) responsable (s) de la (des) liste (s) par écrit recommandé avec accusé de réception, puis ensuite adressées au Président du Comité Départemental, trente jours avant l'assemblée générale.
La (les) liste (s) complète (s) des candidats aux fonctions d'administrateur départemental, est (sont) adressée (s) aux Clubs et aux Groupements Nationaux (si nécessaire) deux semaines avant l'assemblée générale.
Chaque Club, association réuni en assemblée générale doit se prononcer sur la liste de son choix et donner mandat par écrit au représentant élu dans les conditions fixées par l'article 16 des statuts, pour procéder à l'élection des membres du Comité Directeur départemental.
Après l'élection des membres du Comité Directeur et sur proposition de ce dernier, il est procédé à l'élection du Président départemental, dans les conditions fixées par l'article 20 des statuts.
Aucun candidat ne peut personnellement ou par personne interposée, adresser sa propre publicité aux adhérents et aux Clubs, associations, sous peine d'annulation de sa candidature.
Au cas ou un Comité Départemental ne dispose pas de clubs ou associations, le comité directeur de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup précise la marche à suivre.
L'ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE DEPARTEMENTAL
Les modalités d'élection et de fonctionnement sont définies aux articles 16, 17, 18 et 19 des statuts.
Pendant la durée des travaux de l'assemblée générale, le Président de la commission statuts et règlement intérieur, est le garant de la régularité des travaux et des décisions qui seront prises. Il peut à tout moment intervenir pour faire respecter les statuts, le règlement intérieur ainsi que les usages.
Tous les votes émis par l'assemblée générale ont lieu par mandats, conformément aux dispositions de l'article 16 des statuts départementaux. Toutefois certaines consultations, indications peuvent être effectuées à mains levées. En dehors des règles de majorité définies aux articles 18 et 20 des statuts, la validité des votes est acquise à la majorité relative.
En complément des dispositions contenues dans les statuts du Comité Départemental, les vœux ou propositions à soumettre à l'Assemblée Générale du Comité Départemental doivent être adressés au siège du Comité Départemental ou à l'adresse du Président, 8 jours avant l'assemblée générale et, en tout état de cause, au plus tard 8 jours après l'Assemblée Générale des Clubs, associations concernés.
Les vœux ou propositions à répercussion régionale ou nationale adoptés par l’Assemblée Générale du Comité Départemental doivent être transmis au Président du Comité Régional dans les huit jours suivant l'Assemblée Générale, à charge pour celui-ci de les transmettre, après avis et décision de l’Assemblée Générale du dit Comité Régional, à la Fédération Française de Pêche au Coup.
Les structures du Comité Départemental sont :
- Les Clubs et leurs membres,
- Les Associations et leurs membres.
Le Comité Départemental reçoit les adhésions des Clubs et des associations de son territoire.Ceux-ci doivent y être représentés, participer à son organisation, à sa gestion, à toutes les réunions et Assemblées Générales du dit Comité Départemental.
Les clubs corporatifs (si nécessaire) et les groupements nationaux (si nécessaire) sont obligatoirement représentés au sein des comités directeurs départementaux.
Le Comité Départemental est tenu d'adresser à la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup :
- un exemplaire de ses statuts et de son règlement intérieur.
- un état en deux exemplaires indiquant la composition de son comité (nom, adresse, qualité, téléphone), le siège social, une copie de la déclaration à la préfecture ou sous préfecture (tribunal d'instance pour les départements 57, 67 et 68) dont il dépend ainsi que le récépissé la date et le numéro d'insertion au Journal Officiel ( journal local pour les départements 57,67 et 68). De même, l'envoi de ses statuts et de son règlement intérieur doit être effectué aux Clubs qui le composent. De plus il est recommandé de faire parvenir ces documents (statuts, règlement intérieur et composition du comité directeur) à Monsieur le Directeur Départemental de Jeunesse et Sports.
Le Comité Départemental ....... a son autonomie administrative et financière dans le respect des statuts et du règlement intérieur de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.
Le Comité Départemental ne verse aucune cotisation à la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup. Il en reçoit une allocation au prorata du nombre de ses licenciés prise sur le montant global décidé par le comité directeur national et communiqué à l'Assemblée Générale Nationale
Le Comité Départemental perçoit des cotisations des Clubs et associations pour assurer son fonctionnement et la réalisation des épreuves départementales qu'il organise.
Il doit fournir le compte rendu des l'Assemblées Générales avec les rapports moraux et administratifs, le compte d'exploitation et un bilan financier ( ces deux derniers documents étant visés par le Président, le Trésorier et les vérificateurs aux comptes) aux Clubs adhérents, au Comité Régional et au responsable désigné de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.
Il est recommandé de fournir ces mêmes documents à la Direction Départementale de Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.
LE BULLETIN DU COMITE DEPARTEMENTAL
Le Comité Départemental peut éditer et gérer un bulletin servi gratuitement à ses membres à jour de leurs cotisations.
LES OBLIGATIONS ET CHARGES DU COMITE DEPARTEMENTAL
Le Comité Départemental est chargé de recevoir les cotisations des clubs, associations et individuels qui le compose accompagnées des documents appropriés.
Il doit, au plus tôt, en les regroupant dans toute la mesure du possible, effectuer le règlement des cotisations nationales (associations, clubs et licences individuelles) du Département, exclusivement par chèques à l'ordre du Comité Régional, adressés avec les documents appropriés (listings, disquettes ou CD), au responsable du C.R..
Dès réception des licences adressées en retour, il doit rapidement les ventiler vers les Clubs.
Le Comité Départemental s'interdit :
- de communiquer, à qui que ce soit et pour quelque raison que ce soit, la liste des licenciés de sa région ou autres éventuelles.
Pour la réalisation des épreuves départementales, le Comité Départemental pourra se faire sponsoriser. Toutefois pour celles de caractère régional, national ou international et dont la réalisation lui serait confiée, le Comité Départemental devra au préalable obtenir l'accord de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.
1) Démissions : Les Comités Départementaux peuvent recevoir les démissions des clubs, association, et de leurs adhérents. Sont considérés également comme démissionnaires, tous les clubs, associations, ou adhérents non à jour de leurs cotisations pour l'année en cours.
2) Radiations : Les radiations font partie des sanctions disciplinaires (voir article 18 du Règlement disciplinaire de Fédération Française de Pêche Sportive au Coup).
Les Comités Départementaux ne peuvent proposer la radiation d'un club, d'une association, d'un adhérent qu'après avoir convoqué les intéressés devant leur comité directeur par lettre recommandée avec A.R.. Si le litige persiste, la demande est effectuée par le dépôt d'un dossier circonstancié à la commission nationale de discipline (1ère instance).
EPREUVES ET CHAMPIONNATS
Les championnats organisés par le Comité Départementaux sont :
- championnat Minimes (moins de 14 ans au 1er janvier de l'année concernée)
- championnat Cadets (moins de 18 ans au 1er janvier de l'année concernée)
- championnat Juniors (moins de 22 ans au 1er janvier de l'année concernée) - championnats Seniors
- championnat des clubs
La liste des épreuves ci-dessus indiquées n'est pas limitative et peut, selon les besoins ou les invitations reçues, être modifiée par le comité directeur du Comité Départemental.
En plus des assurances souscrites par la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, le Comité Départemental pourra souscrire des assurances complémentaires pour couvrir certaines activités.
Il est institué un organe disciplinaire de première instance au sein du Comité Départemental
……………………………. . Sa composition et les modalités d’application sont définies dans le Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup
Tout manquement à cette règle entraînera systématiquement le retrait de l'organisation (épreuves diverses, coupes ou championnats) ou la non validation de l'épreuve par la F.F.P.S.C.
Les Clubs, Associations et les individuels adhérents au Comité Départemental prennent l'engagement d'accepter le présent règlement et de s'y conformer, tout comme ils doivent se conformer au règlement intérieur et aux statuts de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, de même qu'à leurs propres statuts et règlements.
Seule une décision prise en Assemblée Générale du Comité Départemental peut modifier les dispositions d'un ou plusieurs articles. Ces décisions doivent au préalable recevoir l'accord de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.
Le comité directeur du Comité Départemental prend toutes dispositions utiles pour les questions non prévues dans le présent règlement. Les décisions prises sont obligatoirement soumises à la ratification de la plus proche Assemblée Générale, sous réserves des dispositions prises au paragraphe précédent.
Le règlement intérieur du Comité Départemental …………………………….. approuvé par l'assemblée générale du ………………………………………………, entre en vigueur immédiatement.

References: l'article 17
 l'article 18
 l'article 21
 l'article 19
 l'article 23
 l'article 24
 l'article 18
 l'article 16
 l'article 20
 l'article 16