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Timestamp: 2013-12-10 12:23:14+00:00

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M. Serge Poignant : Assemblée Nationale
Accueil > Archives de la XIIIe législature > Les députés > M. Serge PoignantM. Serge PoignantLoire-Atlantique (10ème circonscription)Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)CommissionPrésident de la commission des affaires économiquesBiographieNé le 1er novembre 1947 à Segré (Maine-et-Loire)Retraité du C.N.R.S.SuppléantM. Paul DalonContactÉcrire à M. Serge PoignantUnion pour un Mouvement PopulaireNavigationVous êtes ici: ActualitéFonctionsHistoriqueContactActualité
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Travaux récentsIntervention en séance publique Séance du mardi 6 mars 20121. Questions au Gouvernement 2. Protection de l'identité (vote solennel) (n° 4393) 3. Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants (vote solennel) (n° 4396) 4. Majoration des droits à construire (Lecture définitive) (n° 4447) Voir le compte rendu Question Réponse à la question écrite n° 109179 publiée le 15 mai 2012enfants - santé - dyspraxie. prise en chargeM. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'inaccessibilité des manuels scolaires et fichiers numériques en ce qui concerne les enfants dyspraxiques. Les personnes dyspraxiques ont le plus souvent des troubles d'organisation du regard et des troubles du traitement des informations spatiales qui les empêchent de repérer les informations pertinentes sur une page standard de manuel scolaire. Ils ne peuvent donc ni accéder aux contenus de manuels scolaires, ni réaliser des exercices proposés dans les manuels et fichiers. Pour rendre les supports scolaires accessibles, des adaptations sont préconisées dans tous les projets personnalisés des élèves dyspraxiques. La mise en place et la diffusion de ces adaptations se heurtent à la loi des droits d'auteur quand elles concernent des manuels scolaires. En effet la loi du 1er août 2006 prévoyait une exception handicap aux droits d'auteur mais le décret d'application n° 2008-1391 du 19 décembre 2008 précise que cette exception ne peut s'appliquer que lorsque le taux d'incapacité est supérieur à 80 % ou lorsqu'un certificat médical atteste qu'une personne est atteinte d'une incapacité de lire avec correction si celui-ci est délivré par un médecin ophtalmologiste. Or le taux d'handicap des enfants dyspraxiques n'atteint jamais 80 % sauf en cas d'handicap associé. Leur acuité visuelle mesurée par un ophtalmologiste n'est pas plus atteinte que celle des autres enfants. Cette situation propre aux élèves dyspraxiques concerne aussi des enfants dyslexiques, des enfants autistes, des enfants présentant des troubles de l'attention, des enfants atteints de troubles moteurs, des enfants atteints de troubles neuro-visuels. Il lui demande si le décret d'application n° 2008-1391 peut être amélioré en permettant que l'exception aux droits d'auteur soit appliquée pour toutes les personnes en situation de handicap pour lesquels un certificat médical précise qu'elles ont besoin de fichiers numériques et/ou d'adaptations des supports scolaires, et ce quel que soit leurs taux de handicap.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 124934 publiée le 01 mai 2012sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma. normes de sécurité. conséquencesM. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations de la fédération française pour le don du sang bénévole relatives au projet d'importation de plasma thérapeutique envisagé par la direction générale de la santé (DGS) suite à la décision de l'Afssaps d'arrêter la distribution de plasma traité par bleu de méthylène. Le plasma thérapeutique permet de soigner des patients souffrant de pathologies graves ou nécessitant des transfusions importantes de plasma suite à de fortes hémorragies. Ce plasma prélevé sur les séparateurs de cellules peut être sécurisé par plusieurs méthodes. Trois techniques sont employées : le bleu de méthylène, le solvant détergent et l'amotosalen. Or la production de solvant détergent est arrêtée depuis le mois de juin en raison de pannes à répétition sur l'unique usine de l'EFS ; la distribution de bleu de méthylène arrive à son terme car, bien que l'Afssaps ait autorisé son utilisation jusqu'au 1er mars 2012, l'EFS n'est pas autorisé à acheter de nouvelles poches de collecte et de préparation. La production d'amotosalen est limitée à 25 % du volume global produit. Il s'ensuit que les stocks de produits inactivés sont au plus bas et que les patients vont se trouver en rupture d'approvisionnement. Cette pénurie conduit la DGS à préparer l'importation de plasma solvant détergent en provenance d'une société Suisse implantée à Lingolsheim en Alsace. Cette société prélève du plasma à l'étranger (Allemagne, Autriche, États unis d'Amérique...) à partir de donneurs indemnisés ou bénévoles sans que l'Afssaps puisse vérifier le caractère éthique des prélèvements réalisés. La fédération française pour le don du sang bénévole rappelle que le don de sang est basé sur des principes de bénévolat, d'anonymat et de volontariat. Il souhaite connaître ses intentions afin que le système éthique reconnu de tous soit protégé.Voir la réponse Rapport d'information Rapport d'information n° 4483 déposé le 23 mars 2012, publiée le 27 mars 2012Bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la treizième législatureVoir le document Voir le dossier législatif Intervention en réunion de commission Compte rendu de réunion de la commission des affaires économiquesLundi 5 mars 2012 - Séance de 19 heures- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de mobilisation du foncier en faveur du logement (n° 4426) (M. Bernard Gérard, rapporteur) 4 Voir le document Intervention en réunion de commission Compte rendu de réunion de la commission des affaires économiquesMardi 28 février 2012 - Séance de 17 heures 45- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)Voir le document Intervention en réunion de commission Compte rendu de réunion de la commission des affaires économiquesMardi 28 février 2012 - Séance de 16 heures 15- Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Roussat, directeur général de Bouygues TélécomVoir le document Intervention en séance publique Première séance du mercredi 22 février 20121. Hommage à Rémi Ochlik 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère 3. Questions au Gouvernement 4. Majoration des droits à construire (suite) (n° 4351) 5. Ordre du jour de la prochaine séance Voir le compte rendu Intervention en réunion de commission Compte rendu de réunion de la commission des affaires économiquesMercredi 22 février 2012 - Séance de 10 heures- Audition, ouverte à la presse, de M. Frank Esser, président-directeur général de SFR- Informations relatives à la commissionVoir le document Intervention en réunion de commission Compte rendu de réunion du comité d'évaluation et de contrôleJeudi 16 février 2012 - Séance de 11 heuresVoir le document Intervention en réunion de commission Compte rendu de réunion de la commission des affaires économiquesMardi 14 février 2012 - Séance de 17 heures- Examen du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (n° 4335) (M. Bernard Gérard, rapporteur) 16 Voir le document Intervention en réunion de commission Compte rendu de réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMercredi 8 février 2012 - Séance de 10 heures- Réunion, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) (MM. Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier, rapporteurs)Voir le document Intervention en réunion de commission Compte rendu de réunion de la commission des affaires économiquesMercredi 8 février 2012 - Séance de 10 heures- Réunion, ouverte à la presse, commune avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) (MM. Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier, rapporteurs).- Information relative à la commissionVoir le document Question Réponse à la question écrite n° 117370 publiée le 03 janvier 2012pharmacie et médicaments - médicaments - accidents médicamenteux. victimes. indemnisationM. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les victimes d'accidents médicamenteux, et plus particulièrement celles atteintes des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson. Ces réactions graves (30 % de décès) provoquent un décollement brutal et parfois étendu de la peau et des muqueuses, et la victime doit impérativement être prise en charge dans une unité spécialisée. Cette maladie est une maladie orpheline (150 cas estimés par an en France) et 90 % des cas sont des réactions médicamenteuses. Actuellement une douzaine de molécules à risque élevé a été identifiée (sulfamides anti-infectieux, certains anti-inflammatoires, certaines anti-épileptiques, allopurinol, néviparine). Toutefois l'indentification précise du médicament responsable est très difficile. Les victimes d'accidents médicamenteux rencontrent toutes de graves problèmes de prise en charge et de suivi du risque, mais les syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson, de par leur rareté et leur gravité, concentrent une grande partie des problématiques liées à des accidents médicamenteux. Tout d'abord, cette maladie n'est pas considérée comme une crise sanitaire puisque, dans le domaine du médicament, il faut être victime de médicaments comme Vioxx ou le Médiator pour obtenir une indemnisation. C'est pourquoi, afin de venir en aide aux personnes atteintes de cette maladie et de les représenter dans les instances de santé publique, l'association Amalyste (association de loi 1901 créée en 2002 et agréée par le ministère de la santé comme représentative des usagers du système de santé) a fait un certain nombre de propositions pour la mise en oeuvre d'une véritable réforme du système de la gestion du risque, dont l'objectif serait de répondre aux problématiques de prise en charge et d'indemnisation des victimes de médicaments. Suite au rapport d'information de Jean-Pierre Door en conclusion des travaux de la mission sur le Médiator et la pharmacovigilance et suite au rapport de l'IGAS sur la pharmacovigilance et la gouvernance de la chaîne du médicament, un projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament a été présenté en conseil des ministres début août 2011. Il lui demande si les propositions de l'association Amalyste, notamment en matière d'indemnisation et de prise en charge des victimes d'accidents médicamenteux graves, peuvent être entendues.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 120312 publiée le 27 décembre 2011transports routiers - transport de marchandises - poids-lourds. circulation. réglementationM. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le dispositif de formation des conducteurs. La directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs a été transposée en droit français par la modification de l'article 1-4 de l'ordonnance n° 58-1310 au 23 décembre 1958 concernant les conditions de travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière et par décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié. Le dispositif de formation professionnelle, ainsi mis en place depuis le 10 septembre 2008 pour les transports de voyageurs et depuis le 10 septembre 2009 pour les transports de marchandises, a pour objectif prioritaire d'améliorer la sécurité routière et celle des conducteurs. Sept cas d'exemptions à ces obligations sont prévus par la directive. Ils ont été repris par la modification de l'article 1-4 de l'ordonnance du 23 décembre 1958. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'activité maraîchère entre bien dans le champ d'application d'exemption, tel que défini à l'article ci-dessus, à savoir : « à l'exception des véhicules transportant du matériel ou de l'équipement à utiliser dans l'exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne représente pas l'activité principale du conducteur ». En effet, un maraîcher ou un salarié d'une exploitation maraîchère roulant sa marchandise effectue une distance très faible entre le produit tout juste récolté vers un atelier de lavage ou de conditionnement. L'activité de transport relève donc d'une activité marginale au sein d'une exploitation maraîchère. Il lui demande donc que soit précisée cette notion d'exception le plus rapidement possible.Voir la réponse Question Question écrite n° 117441 publiée le 06 septembre 2011risques professionnels - maladies professionnelles - tableaux. harmonisationM. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le tableau des maladies professionnelles. Actuellement, chaque régime de salariés (régime général et régime agricole) établit un tableau des maladies professionnelles ouvrant droit à prise en charge au titre de la législation accident du travail. Il lui demande si ce tableau peut évoluer, afin que les maladies professionnelles reconnues par l'un des régimes le soient aussi dans l'autre avec la même date d'effet dès lors que les activités professionnelles pouvant engendrer ces maladies sont exercées dans chacun de ces régimes.Voir la question Question Question écrite n° 95545 publiée le 14 décembre 2010administration - rapports avec les administrés - administration électronique. développement. incidencesM. Serge Poignant attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les difficultés rencontrées par les personnes qui sont dans l'impossibilité de recourir aux outils numériques notamment pour effectuer des démarches administratives. La dématérialisation des démarches administratives est une grande avancée et doit continuer à se développer. Cependant, certaines personnes, qui n'ont pas l'Internet faute de moyens, ou des personnes âgées qui n'utilisent pas ces nouveaux moyens de communication se trouvent pénalisées dans leurs démarches auprès des organismes publics ou semi publics. Il lui demande ce qui peut être mis en oeuvre pour éviter cette fracture numérique.Voir la question Question Question écrite n° 90728 publiée le 12 octobre 2010sécurité routière - permis de conduire - un euro par jour. réglementationM. Serge Poignant interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au sujet des conditions d'accès au permis de conduire à un euro par jour. En principe ce dispositif est ouvert à tous les jeunes qui ont entre 16 et 25 ans révolus à la date de signature d'un contrat de formation dans une école de conduite partenaire, quelle que soit leur situation. Selon la documentation fournie au public par le ministère, le candidat majeur doit directement contracter le prêt avec l'établissement financier. Pour cela, trois possibilités s'offrent à lui selon ses capacités financières et les discussions engagées avec l'organisme prêteur : - soit il fournit un justificatif de revenus avec des revenus suffisants pour rembourser les 30 euros par mois; - soit il garantit le remboursement de son prêt par l'apport d'une caution; - soit il s'inscrit dans le cadre d'un co-emprunt avec ses parents, c'est-à-dire que le jeune et ses parents empruntent ensemble, afin d'augmenter les chances d'avoir une réponse positive de l'établissement de crédit. Si le candidat est mineur, dans le cadre de la formation en conduite accompagnée, ce sont les parents qui empruntent pour le compte du jeune candidat. Or il se trouve que certains jeunes dont les parents ne sont pas en état d'être caution ou co-emprunteurs, du fait d'une maladie ou d'un handicap notamment, ne parviennent pas à bénéficier d'un accord de crédit. Aussi, dans un souci d'équité, il lui demande quelles sont les mesures susceptibles d'être prises pour remédier à de telles situations.Voir la question Question Question écrite n° 80204 publiée le 08 juin 2010entreprises - transmission - réglementationM. Serge Poignant appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les mesures en faveur des contribuables qui cèdent leur entreprise pour l'aide bénévole qu'ils apportent à leur repreneur. Le 2° de l'article 200 octies du code général des impôts précise que la réduction d'impôt s'applique aux contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 bis du code général des impôts, au titre de l'aide qu'ils apportent au repreneur de leur entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, lorsque la reprise porte sur une entreprise individuelle ou sur la majorité des parts ou actions d'une société. Cette disposition vise à faciliter la reprise d'entreprise, mais est difficilement applicable s'agissant de sociétés artisanales du secteur du bâtiment. En effet, pour des raisons tenant à une éventuelle mise en jeu de la garantie décennale, la cession de l'entreprise ou de la majorité des parts de la société n'intervient que postérieurement à la cession du fonds artisanal, privant ainsi le cédant du statut de tuteur bénévole et du bénéfice des dispositions de l'article 200 octies du code général des impôts et d'une affiliation URSSAF au titre des cotisations accident du travail et maladie professionnelle. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour permettre aux entreprises artisanales du bâtiment d'être transmises dans des conditions identiques à celles des autres secteurs.Voir la question Question Question écrite n° 78842 publiée le 18 mai 2010impôts et taxes - taxe locale sur la publicité extérieure - mise en oeuvreM. Serge Poignant interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), dispositif résultant de l'article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. La loi définit trois catégories de supports : les dispositifs publicitaires, tout support susceptible de contenir une publicité ; les enseignes, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble relative à une activité qui s'y exerce ; les préenseignes, toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée. En ce qui concerne les enseignes, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, dans l'interprétation du texte, les enseignes à l'intérieur des galeries marchandes sont comprises dans le périmètre de la taxe ou s'il s'agit bien des enseignes posées à l'extérieur des galeries marchandes.Voir la question FonctionsFonctions à l'Assemblée nationaleFonctions liées au mandat de députéMandatRéélu le 17/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
CommissionsPrésident de la commission des affaires économiquesMembre de droit du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesGroupes d'étudesVice-Président : - ViticultureSecrétaire : - Arctique - Energies - Fruits et légumes - PMEMembre : - Aéronautique - Agro-alimentaire et filière agricole - Biocarburants - Chasse et territoires - Jardins, paysages et horticulture - Ressources minières - TextileGroupe d'amitiéPrésident : - ArgentineVice-Président : - QuébecOrganismes extra-parlementairesMembre titulaire du Comité stratégique pour l'élaboration et le suivi de la stratégie nationale de recherche énergétiqueMembre titulaire du Conseil de modération et de préventionContactMél et site internetMél : Écrire à M. Serge PoignantAdressesAssemblée nationale126 Rue de l'Université75355 Paris 07 SPPermanence parlementaire290 Route du Loroux-BottereauBP 2260444115 Basse-GoulaineTéléphone : 02 40 06 20 57Télécopie : 02 40 06 05 01serge.poignant@wanadoo.frHistoriqueAnciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationaleÉlu le 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)Anciens mandats locauxConseil municipal de Basse-Goulaine (Loire-Atlantique)du 01/12/1983 au 12/03/1989 (Maire)du 24/03/1989 au 18/06/1995 (Maire)du 25/06/1995 au 18/03/2001 (Maire)du 19/03/2001 au 30/09/2007 (Maire)Conseil général de la Loire-Atlantiquedu 25/09/1985 au 02/10/1988 (Membre du conseil général)du 03/10/1988 au 27/03/1994 (Membre du conseil général)du 28/03/1994 au 18/03/2001 (Vice-président du conseil général)Communauté urbaine de Nantes Métropole
du 15/01/2001 au 30/09/2007 (Vice-président)
Place dans l’HémicycleNuméro de la place occupée : 262
Département :Loire-AtlantiqueTous les députés du départementTous les travauxQuestionsPropositions de loi et de résolutionRapportsSéances publiques contenant au moins une intervention de Serge PoignantRéunions de commissions contenant au moins une intervention de Serge PoignantVidéosBilan d'activitéTable nominative à partir de l'année 2009Table nominative de l'année 2008Table nominative de l'année 2007

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 200
 l'article 4
 l'article 200
 l'article 171