Source: http://clubcanin-loctudy.fr/reglement.htm
Timestamp: 2017-11-24 22:16:43+00:00

Document:
Le présent règlement, adopté par le bureau, est établi en annexe et conformément aux statuts du club. Il organise le cadre du fonctionnement de l'association. Il prévoit les droits et obligations de ses membres.
chapitre I. participation a la vie DU club
Art. 1 : Les membres du club sont tous bénévoles et acquittent leurs cotisations. Chacun met au service de tous un peu de ses compétences et de son temps. L'adhésion au club implique l'engagement de chacun d'apporter suivant ses possibilités un concours actif au bon fonctionnement du club (administration, encadrement, entretien général ou organisation de manifestations...)
chapitre II. modalites d'adhesion, cotisations
Art. 2.1. : Tout propriétaire de chien ayant sa majorité légale peut adhérer au club, une autorisation écrite des parents est nécessaire pour les mineurs.
Art. 2.2. : Le montant de la cotisation annuelle est fixée par le bureau et soumis pour acceptation à l'assemblée générale.
a) Elle est forfaitaire et exigible de plein droit quelque soit la date d'inscription.
b) Elle est fixée pour un chien par conducteur, chaque chien supplémentaire donne lieu à une majoration de 50% de la cotisation de base.
c) Deux niveaux de cotisation sont prévus, l'un pour la première année, l'autre minoré pour les années suivantes.
d) Outre la cotisation, s'ajoutera la somme de 15,50 euros par journée de travail versée par chèques séparés au moment de l'inscription et dont le montant ne sera prélevé que si l'adhérent a, sans motif valable, été absent lors de toutes les journées de travail bénévole prévues au chapitre quatre du présent règlement.
e) La cotisation est due au plus tard lors de la deuxième leçon et ne peut donner lieu à aucune réclamation.
chapitre III. organisation et discipline des entrainements
Art. 3.1. : Les séances de travail du samedi sont ouvertes à tous. Par soucis d'efficacité, les séances du dimanche matin sont réservées à la préparation des chiens destinés à concourir.
Art. 3.2. : Les exercices de travail se déroulent sous l'autorité d'un moniteur désigné par le bureau. Il est seul juge des mesures de discipline et de sécurité à appliquer.
Art. 3.3. : L'organisation et le bon déroulement des exercices collectifs imposent le respect des horaires de travail. Le responsable de séance peut refuser tout conducteur s'il juge son retard de nature à perturber l'entraînement.
Art. 3.4. : Le responsable de séance peut, de son propre chef ou sur avis du bureau, écarter tout chien de certains exercices s'il juge sa présence incompatible avec les règles élémentaires de sécurité.
Art. 3.5. : Les propriétaires de chiennes en chaleur en informent le moniteur qui prendra toutes les dispositions utiles.
Art 3.6. : Les exercices de mordant sont réservés aux chiens inscrits au L.O.F., dans le cadre d'une préparation à la compétition et après un an d'ancienneté au club.
Art. 3.7, : La zone d'entraînement des chiens est un domaine privé strictement interdit au public, dont l'accès est exclusivement réservé aux membres du club ou aux personnes munies d'une autorisation temporaire délivrée par le bureau du club.
chapitre IV. organisation du club et discipline générale
Art. 4.1. : Le club est une association de bénévoles. Pour permettre son bon fonctionnement et maintenir les cotisations à un niveau raisonnable, chaque adhérent se doit de participer aux journées d'entretien et d'apporter son concours lors des manifestations qu'organise le club.
Art. 4.2. : La vocation du club est le dressage sportif. Si la nécessité l'impose, le bureau se réserve le droit d'exclure tout adhérent qui destinerait son chien à une autre fin.
Art. 4.3. : En dehors des entraînements, chacun est responsable de son chien. Les mesures élémentaires suivantes sont respectées de tous :
a) A l'arrivée, les chiens doivent être tenus en dehors du terrain.
b) Chaque maître est responsable de la propreté de son chien.
c) Les animaux doivent impérativement être tenus en laisse ou attachés aux endroits prévus à cet effet.
Art. 4.4. : Les enfants sont sous la responsabilité des parents et ne doivent pas être laissés sans surveillance.
Art. 4.5. : Toute personne en état d'ébriété manifeste sera prié de quitter le terrain si la sécurité l'exige.
Art. 4.6. : Les brutalités envers les chiens, les menaces ou vexations à rencontre des responsables ou hommes d'attaque donneront lieu à des sanctions.
chapitre V. mesures disciplinaires
Art. 5.1. : Le non-respect du présent règlement expose l'auteur de l'infraction à des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive.
Art. 5.2. : Les sanctions sont votées à la majorité du bureau. En cas d'égalité, la voix du président emporte la décision.
Art. 5.3. : Le membre exclu ne peut prétendre au remboursement de sa cotisation.
Art. 6. : L'adhésion au club implique l'acceptation du présent règlement qui sera remis après signature à chaque nouveau membre.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 2

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 4

Art. 4

Art. 4

Art. 4

Art. 4

Art. 4

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 6