Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2015/02/27.html
Timestamp: 2020-01-23 08:30:37+00:00

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M.B. Index des textes publies le 27 fevrier 2015
M.B. Index des textes publiés le 27 février 2015
type loi prom. 17/03/2013 pub. 27/02/2015 numac 2015000096 source service public federal interieur Loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. - Traduction allemande d'extraits. - Erratum type loi prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015009096 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 10 février 2015 M. **** ****, Olivier, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur ****(...) **** type loi prom. 25/04/2014 pub. 27/02/2015 numac 2015000098 source service public federal interieur Loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015009103 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 16 février 2015 le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et le nommé ****, **** ****, né à ****, district **** le 8 mai 20(...) P type loi prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015009099 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 10 février 2015, la nommée **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en **** type loi prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015200858 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 12/2015 du 5 février 2015 Numéro du rôle : 5451 En cause : le recours en annulation des articles 61 à 69 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses La Cour constitutionnelle, composée des présidents type loi prom. 06/01/2014 pub. 27/02/2015 numac 2015000094 source service public federal interieur Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. - Traduction allemande type loi prom. 06/01/2014 pub. 27/02/2015 numac 2015000095 source service public federal interieur Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015200860 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 14/2015 du 5 février 2015 Numéro du rôle : 5425 En cause : le recours en annulation des articles 33, 43, 46 à 50 et 62 à 64 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, introduit par Christian Peeters La type loi prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015200859 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 13/2015 du 5 février 2015 Numéro du rôle : 5790 En cause : le recours en annulation du chapitre 8 de la loi du 17 juin 2013 portant des dispositions fiscales et financières(...) La Cour constitutionnelle, composée des pré
type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015009114 source service public federal justice Entreprise Koninklijke Philips Electronics N.V. - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 10 février 2015, l'entreprise Konink type arrêté royal prom. 16/02/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015014089 source service public federal mobilite et transports Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 janvier 2015, qui entre en vigueur le 1 er juin 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Pierre LOISE, classe A3, avec le titre de conseiller. Il est admis à faire valoir type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015011090 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Mobilité Par arrêté royal du 10 février 2015, Mme Joni VAN CAPPELLEN, est transférée par mobilité fédérale, en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, L type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015009117 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 21 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Elslande, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Beersel. P type arrêté royal prom. 25/02/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015022048 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de praticiens de l'art dentaire doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des prati type arrêté royal prom. 25/02/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015022049 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des praticiens de l'art dentaire en 2015 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 20/01/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015022052 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires d'anatomopathologie type arrêté royal prom. 13/02/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015024066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2004 relatif au modèle et aux modalités de distribution du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chats et des furets type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015009101 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Sint-Amands. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 30 décembre 2014, les places de desservant auprès d type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015000106 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 août 2014, **** ****, ****, est **** au titre de conseiller dans la classe A1 au Conseil du Contentieux des étrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er août 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015000107 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 février 2015, **** ****, ****, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 3 juin 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015000108 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 février 2015, **** ****, ****-****, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015003032 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Super 13 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015007044 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 669 du 24 janvier 2015, le candidat officier de réserve **** G., est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er mars 2 type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015007043 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 660 du 13 janvier 2015 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. Van Den Eeckhout, Johan, Aumônier en chef Sont nommés Chevalier de l'Ordr Mme Willot type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015007042 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 659 du 13 janvier 2015 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mmes : Ackx, Ginette, chef administratif Esquenet, Christine, professeur au MM. : Augustyn type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015009094 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Menin. - Transformation de place de desservant en place de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 30 décembre 2014, à l'art type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015007046 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 674 du 24 janvier 2015, la Médaille du Mérite est décernée à l'adjudant **** P. et au premier caporal-chef **** S. type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015009092 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation de places de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 19 décembre 2014, à l'article 1 er , les pla Cet arr type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015003033 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Lucky 7's », loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie National
type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015029055 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (...) Par arrêté ministériel du 25 novembre 2014, à l'article 2, 4° de l'arrêté du G type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 27/02/2015 numac 2015029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative type arrêté ministériel prom. 13/01/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 26/02/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015022047 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des practiciens de l'art dentaire telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 19/02/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015000110 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015000105 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Circuit de Spa - Francorchamps du Gouverneur de la province de Liège
type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015035190 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4ter de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1983 fixant l'intervention financière des personnes handicapées, placées à charge de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/01/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015035185 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015035193 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015035194 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 2 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement
type décret prom. 29/01/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015029046 source ministere de la communaute francaise Décret visant à ajouter une augmentation intercalaire aux membres du personnel enseignant et assimilé ainsi qu'aux membres du personnel technique des Centre psycho-médico-sociaux et aux inspecteurs généraux et inspecteurs généraux coordonnateurs t
type document prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015009102 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Mechelen Sint-Libertus. - Transformation de place de desservant en place de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 30 décemb type document prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015029026 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commissions de langue néerlandaise et de langue anglaise chargées de l'organisatio type document prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015021013 source service public federal chancellerie du premier ministre Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel se tiendra le lundi 2 mars 2015 à 1 type document prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015200890 source service public de wallonie Mobilité interne. - Emploi d'encadrement de premier assistant métier 65 « conseiller en prévention de 2 e classe ». - Appel à candidatures(...) Conformément aux dispositions de l'article 14, type document prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015029059 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française. - Emplois de directeur dans les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française à C
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2014 pub. 27/02/2015 numac 2015029045 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi d'un agrément de centre de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015029057 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 fixant la composition de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015007045 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un officier subalterne du cadre actif Par arrêté royal n° 671 du 24 janvier 2015 : Le sous-lieutenant d'aviation commissionné, admis dans la qualité de militaire recruté pour une carrière à durée limitée du ****
type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015014085 source institut belge des services postaux et des telecommunications Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Appel aux candidats désirant obtenir des droits d'utilisation couvrant les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz Conformément à l'arrêté royal du 24 mars type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015029054 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire à des fonctions de personnel administratif dans les établissements de l'enseignement et les centres ****-****-sociaux organisés par la Fédération ****-**** Le présent
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015009116 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 février 2015 : - M. Vandeputte, W., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est nommé juge au tribunal de première instance d'Anvers. Il est nommé, à titre subsidiaire, ju - Mme type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015009115 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 31 janvier 2015 : - Mme Buyse, A.-M., juge honoraire au tribunal de police de Flandre occidentale, est promue Officier de l'Ordre de Léopold. Elle est portera la décoration civile; - M. Gijs type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015009106 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 février 2015, l'arrêté royal du 9 décembre 2014 par lequel Mme De Vleeschauwer M., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement de Flandre-Orientale, est nommée dans la classe A2 avec le titre d
type liste prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015018074 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er janvier 2015 et le 31 janvier 2015 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain Et
type communication du selor prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015201049 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Géographes/Géomaticiens (niveau A) pour le SPF Finances (AFG14366). - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 20 février 2015. Les conditions d'admissibilité ont été modifiées. Une liste(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015201003 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de gestionnaire de base de données Oracle, francophones La sélection comparative de gestionnaire de base de données Oracle (niveau B), francophones, pour l'Institut royal météorologique de B(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015201018 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'éductateurs pour le centre fermé de Vottem (niveau B), francophones, pour le SPF intérieur (AFG15009) Une liste de 60 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréa(...) C type communication du selor prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015201045 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller en prévention (niveau A2), néerlandophones, pour la CAPAC (ANG15030) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifi(...) C
type indices du prix prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015043002 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...) type indices du prix prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015042402 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois
type indice des prix prom. -- pub. 27/02/2015 numac 2015040302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de février 2015 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 100.26 points en février 2015, contre 99.85 points e
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References: l'article 78
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 211
 § 2
 l'article 4
 l'article 14