Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1736-cic-1983-1736
Timestamp: 2020-07-05 03:13:01+00:00

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Canon N° 1736
Livre VII > Partie V > Section I > C. 1736 CIC/1983
§1. In iis materiis, in quibus recursus hierarchicus suspendit decreti exsecutionem, idem efficit etiam petitio, de qua in can. 1734.
§1. Dans les matières où le recours hiérarchique suspend l’exécution du décret, la demande dont il s’agit au can. 1734 produit le même effet.
§2. In ceteris casibus, nisi intra decem dies, ex quo petitio de qua in can. 1734 ad ipsum auctorem decreti pervenit, is exsecutionem suspendendam decreverit, potest suspensio interim peti ab eius Superiore hierarchico, qui eam decernere potest gravibus tantum de causis et cauto semper ne quid salus animarum detrimenti capiat.
§2. Dans les autres cas, à moins que dans les dix jours à compter du moment où la demande dont il s’agit au can. 1734 est parvenue à l’auteur du décret, celui-ci n’ait décidé de surseoir à exécution, la suspension peut être demandée entre-temps au Supérieur hiérarchique qui ne peut la décider que pour de graves motifs, et en veillant toujours que le salut des âmes n’en subisse aucun détriment.
§3. Suspensa decreti exsecutione ad normam § 2, si postea recursus proponatur, is qui de recursu videre debet, ad normam can. 1737, § 3 decernat utrum suspensio sit confirmanda an revocanda.
§3. L’exécution du décret ayant été suspendue selon le § 2, si un recours est présenté ultérieurement, celui qui doit examiner le recours décide selon le can. 1737, § 3, si la suspension doit être confirmée ou révoquée.
§4. Si nullus recursus intra statutum terminum adversus decretum proponatur, suspensio exsecutionis, ad normam § 1 vel § 2 interim effecta, eo ipso cessat.
§4. Si aucun recours n’est exercé contre le décret dans les délais prévus, la suspension de l’exécution, intervenue entre temps selon le § 1 ou le § 2, cesse par le fait même.
§1 In iis materiis, in quibus recursus hierarchicus suspendit decreti
exsecutionem, idem efficit etiam petitio, de qua in can. 1734.
§2 In ceteris casibus, nisi intra decem dies, ex quo petitio de qua in can.
1734 ad ipsum auctorem decreti pervenit, is exsecutionem suspendendam
decreverit, potest suspensio interim peti ab eius Superiore
hierarchico, qui eam decernere potest gravibus tantum de causis et
cauto semper ne quid salus animarum detrimenti capiat.
§3 Suspensa decreti exsecutione ad normam § 2, si postea recursus
proponatur, is qui de recursu videre debet, ad normam can. 1737, § 3
decernat utrum suspensio sit confirmanda an revocanda.
§4 Si nullus recursus intra statutum terminum adversus decretum proponatur,
suspensio exsecutionis, ad normam § 1 vel § 2 interim effecta, eo ipso
§1 Dans les matières où le recours hiérarchique suspend l’exécution du
décret, la demande dont il s’agit au can. 1734 produit le même effet.
§2 Dans les autres cas, à moins que dans les dix jours à compter du moment
où la demande dont il s’agit au can. 1734 est parvenue à l’auteur du
décret, celui-ci n’ait décidé de surseoir à exécution, la suspension
peut être demandée entre-temps au Supérieur hiérarchique qui ne peut la
décider que pour de graves motifs, et en veillant toujours que le salut
des âmes n’en subisse aucun détriment.
§3 L’exécution du décret ayant été suspendue selon le § 2, si un recours
est présenté ultérieurement, celui qui doit examiner le recours décide
selon le can. 1737, § 3, si la suspension doit être confirmée ou
révoquée.
§4 Si aucun recours n’est exercé contre le décret dans les délais prévus,
la suspension de l’exécution, intervenue entre temps selon le § 1 ou le
§ 2, cesse par le fait même.
C. 1000 CCEO/1990

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§4
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