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Timestamp: 2016-10-25 05:02:37+00:00

Document:
A.________ , repr�sent� par Me Jean-Pierre Garbade, avocat � Gen�ve,
B.- Le 17 mai 1998, vers 20h00, A.________, membre de l'Union suisse des journalistes, a notamment �t� interpell� par la police genevoise � la douane de Moillesullaz, pour un contr�le d'identit�, alors qu'il �tait accompagn� d'une autre journaliste. Soup�onn� d'�tre impliqu� dans les d�bordements, il a �t� menott� au moyen d'un ruban adh�sif avant d'�tre conduit au poste de police am�nag� pour l'occasion dans les locaux de la protection civile du Bachet-de-Pesay.
Il a d� se d�shabiller compl�tement durant deux minutes pour les besoins d'une fouille. La police l'a ensuite photographi� et a relev� ses empreintes, puis l'a interrog� pendant trois-quarts d'heure, avant de l'enfermer dans une cellule avec trois � dix personnes, sans couverture et sans nourriture; il a pu utiliser les toilettes et boire de l'eau, mais n'a pas re�u l'autorisation d'aviser un proche de son arrestation; il a finalement �t� rel�ch� le 18 mai 1998, vers 04h00, � la Gare de Cornavin.
C.- A raison de ces faits, A.________ a d�pos� le 16 juin 1998 aupr�s du Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve (ci-apr�s, le Procureur g�n�ral) une plainte contre les interventions de la police au sens de l'art. 114A du Code de proc�dure p�nale genevois (CPP gen.), valant aussi plainte p�nale pour arrestation et d�tention illicites. Il concluait � la constatation de la violation des art. 17, 20 et 24 de la loi genevoise sur la police du 26 octobre 1957 (LPol), � la constatation de l'illic�it� de son arrestation et de sa d�tention prolong�e, � l'allocation d'une indemnit� �quitable de 1'000 fr., � la destruction du mat�riel photographique et dactyloscopique recueilli lors de son interpellation et � l'ouverture d'une instruction p�nale.
Par ordonnance du 29 juillet 1999, notifi�e le 5 mai 2000, le Procureur g�n�ral a class� la plainte p�nale et a constat� pour le surplus que les art. 16 � 22 LPol n'avaient pas �t� viol�s.
A.________ a recouru le 16 mai 2000 contre cette d�cision, en tant qu'elle rejetait la plainte d�pos�e en application de l'art. 114A CPP gen. , aupr�s de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s, la Chambre d'accusation ou la cour cantonale) en invoquant le non-respectdes exigences de notification et de motivation de l'art. 114B al. 1 CPP gen. ainsi que la violation des art. 17 et20 LPol. A l'audience de plaidoiries du 21 juin 2000, il a requis, outre son audition, celle du gendarme qui avait proc�d� � sa fouille ainsi que l'apport au dossier du proc�s-verbal de son audition par la police le jour de son interpellation et des enqu�tes de la gendarmerie le concernant.
Elle a consid�r� que la motivation unique de l'ordonnance de classement, malgr� le d�p�t de plusieurs plaintes, �tait suffisante pour que A.________ puisse utilement faire valoir ses droits devant elle et a rejet� en cons�quence les conclusions subsidiaires du recours tendant � ce que le Procureur g�n�ral motive succinctement sa d�cision apr�s avoir recueilli les observations �crites du Chef dela police. Elle n'est par ailleurs pas entr�e en mati�re sur les griefs relevant de l'�quipement des locaux ou des droits de la personne entendue dans la mesure o� ils ne concernaient pas une intervention de la police au sens des art. 16 � 22 LPol. Sur le fond, elle a consid�r� que l'interpellation du plaignant �tait justifi�e non seulement pour v�rifier son identit�, mais �galement pour pr�venir de nouveaux troubles � l'ordre public, les conditions dans lesquelles cette mesure �tait intervenue �tant au surplus proportionn�es et conformes aux art. 17, 18 et 20 LPol.
D.- Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette ordonnance et de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il voit une violation de son droit d'�tre entendu dans le refus de la Chambre d'accusation de donner suite � ses offres de preuve et d'entrer en mati�re sur le grief tir� de la violation du droit d'avertir ses proches. Il lui reproche aussi de ne pas avoir sanctionn� la motivation insuffisante de l'ordonnance de classement du Procureur g�n�ral et d'avoir constat� les faits de mani�re arbitraire en retenant qu'il aurait �t� interpell� � la douane de Moillesullaz en m�me temps que quinze autres personnes, en marge de manifestations violentes se prolongeant depuis la veille, et qu'il n'aurait pas fait �tat de sa qualit� de journaliste � cette occasion.
Invoquant la libert� personnelle et la libert� de presse, il tient sa conduite au poste de police, sa fouille puis sa r�tention durant quelque huit heures pour d�nu�es de base l�gale et disproportionn�es dans la mesure o� il portait une pi�ce d'identit� et sa carte de presse lors de son interpellation.
Dans cette perspective, la jurisprudence d�nie au plaignant, sous r�serve de l'hypoth�se pr�vue � l'art. 8 al. 1 let. c de la loi f�d�rale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions (ATF 120 Ia 101 consid. 2a p. 105, 157 consid. 2c p. 162), la qualit� pour recourir sur le fond, par la voie du recours de droit public, contre une d�cision de classement de la proc�dure p�nale ou un jugement d'acquittement au motif qu'il n'est pas l�s� dans un int�r�t personnel et juridiquement prot�g� par la d�cision de ne pas poursuivre ou punir l'auteur d'une pr�tendue infraction (ATF 69 I 17; cf. ATF 125 I 253 consid. 1b p. 255; pour un aper�u de la jurisprudence, voir Frank Meister, L'autorit� de poursuite et le classement pour des raisons d'opportunit� en proc�dure p�nale, th�se Lausanne 1993, p. 317). Il en va de m�me de l'auteur d'une plainte � l'autorit� de surveillance qui n'entre pas en mati�re ou rejette celle-ci (ATF 121 I 42 consid. 2a p. 45, 87 consid. 1a p. 90).
En l'occurrence, la plainte form�e en application de l'art. 114A CPP gen. est ind�pendante de la plainte p�nale et a une port�e plus large en tant qu'elle vise � faire constater l'illic�it� des actes d'intervention de la police qui ne sont pas n�cessairement constitutifs d'un abus d'autorit� (cf. SJ 1986 p. 284 consid. 4 p. 287). De m�me, si elle pr�sente certaines analogies avec la plainte � l'autorit� de surveillance, elle s'en distingue en ce sens que la victime d'actes d'intervention de la police contraires aux r�gles des art. 16 � 22 LPol a droit � une d�cision motiv�e portant non seulement sur la constatation d'une violation de la loi, mais aussi sur la destruction du mat�riel photographique et dactyloscopique et, en cas de violation �tablie de la loi, sur l'allocation �ventuelle d'une indemnit� �quitable (cf. art. 114B al. 1 et 4 CPP gen.).
Le recourant peut ainsi se pr�valoir d'un int�r�t juridiquement prot�g� � l'annulation de l'ordonnance attaqu�e, qui confirme le rejet de sa plainte au Procureur g�n�ral et le refus de lui verser une indemnit� �quitable de 1'000 fr.
en r�paration du pr�judice r�sultant de son interpellation et de sa r�tention dans les locaux de la police pendant pr�s de huit heures. Il a, partant, qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ.
b) Pour le surplus, le recours r�pond aux conditionsde recevabilit� des art. 84 ss OJ, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re sur le fond.
2.- Dans un moyen d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant reproche � la Chambre d'accusation d'avoir viol� son droit d'�tre entendu en lui remettant en consultation un dossier qui ne comportait pas le proc�s-verbal de son audition par la police lors de son interpellation le 17 mai 1998, en refusant d'ordonner l'apport � la proc�dure de ce document et de l'entendre personnellement.
Ces mesures d'instruction auraient �t� n�cessaires pour d�terminer s'il y avait effectivement eu un regroupement de manifestants au moment de son interpellation et s'il avait fait �tat de sa carte de presse ainsi que de sa qualit� de journaliste � cette occasion.
d) En l'esp�ce, le recourant a fait l'objet d'une r�tention polici�re d'environ huit heures, au cours de laquelle il a subi un interrogatoire par un officier de police, dont le r�sultat devait �tre consign� dans un rapport de police conform�ment � l'art. 25 al. 2 LPol. La dur�e de l'interrogatoire, estim�e � trois-quarts d'heure par le recourant, n'est pas contest�e par le Chef de la police. Concernant les circonstances de l'interpellation et du transport au poste de police install� dans les locaux de la protection civile du Bachet-de-Pesay, les d�clarations des parties sont concordantes, sauf sur le point de savoir si A.________ a fait mention d'une carte de presse lors de son interpellation et sur le nombre de personnes pr�sentes � cette occasion.
Comme le recourant soulevait d�j� devant la Chambre d'accusation la violation des art. 17, 18 et 20 LPol, qui r�gissent les restrictions � la libert� personnelle dans le cadre de l'intervention de la police, ainsi qu'une atteinte � la libert� de la presse, la cour cantonale devait permettre la consultation du proc�s-verbal de l'interrogatoire et du rapport de police �tabli sur cette base. Ceci afin de permettre au recourant de d�velopper ses moyens devant elle en toute connaissance de cause et pour qu'elle puisse elle-m�me �tablir les faits avec objectivit�. La question de l'usage - ou non - de la carte de presse devait �tre r�solue pour savoir si, comme il le pr�tendait, A.________ se trouvait � la douane de Moillesullaz en qualit� de journaliste et s'il pouvait invoquer la libert� de la presse, garantie par les art. 17 al. 1 Cst. et 10 � 2 CEDH. Cela pouvait �galement contribuer � �tablir si le recourant �tait ou non � m�me de justifier son identit� sur place et, partant, si sa conduite subs�quente au poste de police �tait ou non conforme � la libert� personnelle garantie par l'art. 10 al. 2 Cst. , en consid�ration des troubles qui se sont d�roul�s� Gen�ve entre les 16 et 20 mai 1998, en conformit� avec l'art. 36 Cst. , notamment sous l'angle de la protection de l'int�r�t public et du respect du principe de la proportionnalit�.
La controverse sur ce point ne peut �tre r�solue que par la production du rapport de police �tabli imm�diatement apr�s les faits, � la suite de l'interrogatoire du recourant, et des enqu�tes de gendarmerie le concernant, auxquelles le Chef de la police fait r�f�rence dans ses observations du 31 mai 1999 � l'intention du Procureur g�n�ral.
e) En ne lui permettant pas de consulter ces pi�ces, la cour cantonale a emp�ch� le recourant d'organiser sa d�fense devant elle, en violation de son droit d'�tre entendu.
3.- Le recourant voit �galement une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. dans le refus de la cour cantonale d'ordonner son audition personnelle en confrontation avec celle du gendarme qui a proc�d� � sa fouille corporelle. Cette mesure d'instruction aurait permis d'�tablir si cette op�ration s'�tait ou non d�roul�e dans le respect des prescriptions de l'art. 20 LPol.
a) Selon cette disposition, les fonctionnaires de police peuvent fouiller les personnes qui sont arr�t�es ou mises � disposition d'un officier de police en vue de leur arrestation, ainsi que celles retenues aux fins de v�rification d'identit�, si des raisons de s�curit� le justifient. Lorsqu'elle s'av�re n�cessaire, la fouille doit �tre adapt�e aux circonstances et �tre aussi pr�venante et d�cente que possible, les directives de la hi�rarchie de la police pr�cisant qu'elle doit �tre effectu�e en deux temps, soit d'abord le haut du corps, puis le bas du corps, de mani�re � ce que la personne fouill�e ne soit pas enti�rement d�nud�e.
Le recourant pr�tend s'�tre trouv� compl�tement nu devant l'agent qui a proc�d� � sa fouille pendant deux minutes.
Le Chef de la police rel�ve dans ses observations du 31 mai 1999 � l'attention du Procureur g�n�ral que, compte tenu des circonstances exceptionnelles dans lesquelles s'est pass�e la r�tention, il n'est pas exclu que quelques personnes interpell�es se soient trouv�es d�v�tues un bref instant, ce qui n'entra�nerait pas, � son avis, une violation de la loi sur la police. Dans sa r�ponse au recours de droit public, il ne conteste pas le fait que le recourant soit rest� nu pendant deux minutes en pr�sence du gendarme, avant de relever dans son argumentation juridique que la fouille a �t� pratiqu�e de la mani�re la plus pr�venante possible et en conformit� avec les instructions de service.
Se fondant sur le rapport de renseignements �tabli le 20 mars 1999 par la gendarmerie genevoise � la demande du Chef de la police, la Chambre d'accusation a retenu que la fouille avait eu lieu selon les prescriptions r�glementaires, partageant au surplus, au terme d'une appr�ciation anticip�e des preuves, l'avis du Procureur g�n�ral suivant lequel, avec l'�coulement du temps, il ne serait tr�s vraisemblablement pas possible que le gendarme concern� puisse se rappeler des circonstances exactes de la fouille du recourant vu le nombre important d'interpellations intervenues pendant le week-end en question. Enfin, � supposer que le recourant se soit trouv� nu pendant deux minutes devant le gendarme proc�dant � la fouille, elle a consid�r� que ce d�sagr�ment ne constituait pas, dans les circonstances exceptionnelles de l'esp�ce, une violation des art. 16 � 22 LPol.
Il r�sulte de ces constatations et d�clarations que quelques personnes ont �t� fouill�es en une seule op�ration, et non pas en deux temps, et qu'aucun �l�ment du dossier ne permet de dire que le recourant ne figurait pas dans le petit groupe de ceux qui se sont trouv�s compl�tement nus, contrairement aux instructions de police explicitant l'art. 20 al. 3 LPol. Dans ces conditions, la cour cantonale ne pouvait retenir, sur la foi d'un rapport de renseignements �tabli pr�s d'une ann�e apr�s les faits incrimin�s sur la base de l'enqu�te, que la fouille du recourant s'�tait pass�e de mani�re r�glementaire sans proc�der � une instruction plus compl�te des faits; elle devait soit retenir la version des faits du recourant et consid�rer que la fouille s'�tait d�roul�e en violation de l'art. 20 LPol, m�me si elle estimait qu'une telle atteinte aux droits de l'int�ress� n'impliquait pas de r�paration au sens de l'art. 114B al. 3 et4 CPP gen. , soit convoquer le gendarme ayant proc�d� � la fouille corporelle du recourant pour contribuer � �lucider cet �l�ment de fait. Il n'est certes pas exclu que cette mesure d'instruction ne donne aucun r�sultat en raison du temps �coul� depuis les faits et du nombre de personnes que le gendarme en cause a d� fouiller. Toutefois, dans la mesure o� l'autorit� intim�e entendait ne pas retenir la version des faits du recourant, une telle mesure s'imposait.
b) En refusant d'ordonner l'audition du gendarme ayant proc�d� � la fouille du recourant, au terme d'une appr�ciation anticip�e arbitraire des preuves, et en concluant directement � l'absence de violation de l'art. 20 LPol, la Chambre d'accusation a par cons�quent viol� l'art. 29 al. 2 Cst.
4.- Le recourant reproche en outre � l'autorit� intim�e d'avoir commis un d�ni de justice formel en n'entrant pas en mati�re sur le grief tir� de la violation du droit d'avertir un proche de son interpellation au motif arbitraire qu'il ne concernait pas une intervention de la police, au sens des art. 16 � 22 LPol, susceptible de faire l'objet d'une plainte aupr�s du Procureur g�n�ral en application de l'art. 114A CPP gen. , mais qu'il rel�verait de l'art. 107A CPP gen.
Les art. 16 � 22 LPol ne renferment aucune disposition qui consacrerait le droit des personnes retenues au poste de police � des fins d'identification d'aviser des proches de leur interpellation. Par ailleurs, la plainte pr�vue par l'art. 114A CPP gen. est une voie de droit sp�cifique, de nature administrative, qui est ouverte contre les interventions de la police �num�r�es aux art. 16 � 22 LPol (cf. SJ 1986 p. 284 consid. 3 p. 286; Gabriel Aubert, Les interventions de la police en droit genevois, Gen�ve 1985, p. 22).
Elle n'exclut pas le d�p�t d'une plainte p�nale, d'une action civile ou disciplinaire ou d'une �ventuelle action en responsabilit� contre l'Etat � raison d'autres actes d'intervention de la police qui ne seraient pas couverts par ces dispositions ou pour faire valoir des droits qui ne d�couleraient pas express�ment de celles-ci (cf. M�morial des s�ances du Grand Conseil 1982, p. 394). Dans ces conditions, l'autorit� intim�e pouvait, au terme d'une interpr�tation certes formaliste mais encore soutenable du droit cantonal, admettre que le droit de la personne retenue au poste de police � des fins d'identification d'avertir un proche ne r�sultait pas des art. 16 � 22 LPol et que sa violation �ventuelle ne pouvait pas �tre examin�e dans le cadre de la plainte pr�vue par l'art. 114A CPP gen. ; en ne statuant pas sur ce grief, la Chambre d'accusation n'a pas commis un d�ni de justice formel ni viol� le droit d'�tre entendu du recourant.
Sur ce point, le recours se r�v�le mal fond�.
5.- Vu les consid�rants qui pr�c�dent, le recours doit �tre partiellement admis � raison de diverses violations du droit d'�tre entendu commises au d�triment du recourant.
Etant donn� la nature formelle de ce droit, l'ordonnance rendue le 3 juillet 2000 par la Chambre d'accusation doit �tre annul�e, sans qu'il y ait lieu d'examiner les griefsde fond invoqu�s � son encontre. L'annulation de la d�cision attaqu�e a pour effet de replacer la proc�dure dans l'�tat o� elle se trouvait avant son prononc�, le dossier entier devant �tre mis � disposition du recourant avant toute nouvelle audience de plaidoiries et de jugement.
Vu l'issue du recours, l'Etat de Gen�ve est dispens� des frais judiciaires, conform�ment � l'art. 156 al. 2 OJ.
Il versera en revanche une indemnit� de 1'000 fr. � titre de d�pens au recourant qui obtient gain de cause sur l'essentiel des griefs invoqu�s avec l'assistance d'un homme de loi (art. 159 al. 1 OJ).
4. Dit que l'Etat de Gen�ve versera au recourant une indemnit� de 1'000 fr. � titre de d�pens.

References: art. 17
 art. 16
 art. 17
 art. 16
 art. 17
 ATF 
 art. 16
 art. 114
 art. 84
 art. 17
 art. 17
 art. 16
 art. 16
 art. 16
 art. 16
 art. 16