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Timestamp: 2016-10-26 13:27:45+00:00

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119 IV 255. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 19 janvier 1993 dans la cause C. c. M. (pourvoi en nullit�)
Art. 123 ch. 1 CP; l�sions corporelles simples. Distinction entre les l�sions corporelles simples et les voies de fait (consid. 2a). Faits � partir de page 25
A.- Dans la matin�e du samedi 24 mars 1990, M. a dit � C.: "�a ne m'�tonnerait pas que vous soyez un prox�n�te" et il l'a somm� de cesser de vivre avec son fils et de quitter l'appartement de ce dernier � 16 heures au plus tard. A l'heure dite, il s'est rendu � l'adresse de son fils; ayant su qu'il arrivait, C. est sorti du logement et, selon les faits retenus par l'autorit� cantonale, lui a donn� un coup de poing au visage. Un m�decin a constat� que M. pr�sentait un h�matome sous-orbitaire gauche, avec palpation douloureuse de l'os malaire, et qu'il ressentait des douleurs dans la r�gion du cou et du coccyx.
B.- Statuant le 2 juin 1992, le Tribunal de police du district d'Orbe a reconnu M. coupable d'injures et C. de l�sions corporelles simples de peu de gravit�; il les a condamn�s chacun � une amende de 300 francs et a r�parti entre eux les frais de proc�dure, les droits sur le plan civil �tant r�serv�s.
Par arr�t du 28 octobre 1992, la Cour de cassation cantonale a rejet� le recours form� par C.
C.- Contre cet arr�t, C. s'est pourvu en nullit� � la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation des art. 123 et 33 CP, il conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
2. a) Le recourant soutient que les faits retenus ne doivent pas �tre qualifi�s de l�sions corporelles simples de peu de gravit� (art. 123 ch. 1 CP), mais de voies de fait (art. 126 CP).
Selon la nouvelle jurisprudence, on doit qualifier de voies de fait les atteintes physiques, m�me si elles ne causent aucune douleur, qui exc�dent ce qu'il est admis de supporter selon l'usage courant et les habitudes sociales et qui n'entra�nent ni l�sions corporelles, ni atteinte � la sant� (ATF 117 IV 16 s. consid. bb). Savoir si la victime d'esp�ce a ressenti une douleur ou une atteinte � la joie de vivre n'est pas d�cisif (ATF 117 IV 17 consid. bb). Un coup de poing doit �tre qualifi� de voie de fait pour autant qu'il n'entra�ne aucune l�sion du corps humain ou de la sant� (ATF 117 IV 17 consid. cc).
L'art. 123 CP r�prime les l�sions du corps humain ou de la sant� qui ne peuvent �tre qualifi�es de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition prot�ge l'int�grit� corporelle et la sant� tant physique que psychique; ces objets de la protection p�nale sont l�s�s par des atteintes importantes � l'int�grit� corporelle, comme l'administration d'injections ou la tonsure totale; sont en outre interdits la provocation ou l'aggravation d'un �tat maladif, ou le retard de la gu�rison; ces �tats peuvent �tre provoqu�s par des blessures ou par des dommages internes ou externes, comme une fracture sans complication gu�rissant compl�tement, comme une commotion c�r�brale, des meurtrissures, des �corchures, des griffures provoqu�es par des coups, des heurts ou d'autres causes du m�me genre, sauf si ces l�sions n'ont pas d'autres cons�quences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-�tre; en revanche, lorsque le trouble, m�me passager, �quivaut � un �tat maladif, il y a l�sion corporelle simple (ATF 107 IV 42 consid. c, ATF 103 IV 70 consid. c et les r�f�rences cit�es).
Lorsqu'il s'agit de meurtrissures, d'�corchures, griffures et contusions provoqu�es par des coups ou d'autres causes du m�me genre, la distinction entre les voies de fait et les l�sions corporelles simples est d�licate (cf. STRATENWERTH, Bes. Teil I, 3e �d., p. 58 no 8; SCHUBARTH, Bes. Teil I, ad art. 123 no 10; HURTADO POZO, Droit p�nal, partie sp�ciale I, 2e �d., Fribourg 1991 p. 122).
Dans la jurisprudence, un coup au visage, ayant provoqu� une �raflure au nez et une contusion, a �t� consid�r� comme voie de fait (ATF 72 IV 21). Il en va de m�me d'une meurtrissure au bras et d'une douleur � la m�choire sans contusion (ATF 107 IV 43 consid. d). En revanche, un coup de poing au visage donn� avec une violence brutale propre � provoquer d'importantes meurtrissures, voire une fracture de la m�choire, des dents ou de l'os nasal, a �t� qualifi� de l�sion corporelle (ATF 74 IV 83). Il en va de m�me de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une des victimes des marques BGE 119 IV 25 S. 27dans la r�gion de l'oeil et une meurtrissure de la l�vre inf�rieure et chez l'autre une meurtrissure de la m�choire inf�rieure, une contusion des c�tes, des �corchures de l'avant-bras et de la main (ATF 103 IV 70).
En pr�sence d'une atteinte � l'int�grit� corporelle limit�e � des contusions, des meurtrissures ou des griffures, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoqu�e afin de d�terminer s'il s'agit de l�sions corporelles simples ou de voies de fait (ATF 107 IV 43 consid. c). Comme les notions de voies de fait et d'atteinte � l'int�grit� corporelle, qui sont d�terminantes pour l'application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques ind�termin�es, la jurisprudence reconna�t, dans les cas limites, une certaine marge d'appr�ciation au juge du fait car l'�tablissement des faits et l'interpr�tation de la notion juridique ind�termin�e sont �troitement li�s. Dans ces circonstances, le Tribunal f�d�ral s'impose une certaine r�serve dans la critique de l'interpr�tation faite par l'autorit� cantonale, dont il ne s'�carte que si cela s'av�re n�cessaire (ATF 116 IV 315 consid. c, ATF 115 IV 20 consid. b). Il a en outre �t� relev� en doctrine que des l�sions corporelles se situant � la limite des voies de fait pouvaient �tre trait�es de mani�re satisfaisante par l'application de l'art. 123 ch. 1 al. 1 deuxi�me phrase aCP - qui correspond, dans la nouvelle version, � l'art. 123 ch. 1 al. 2 -, lequel permet une att�nuation libre de la peine dans les cas de peu de gravit� (voir SCHUBARTH, op.cit., ad art. 123 no 65).
En l'esp�ce, il a �t� retenu que le coup de poing avait caus� un h�matome sous-orbitaire. Il y a donc eu rupture de vaisseaux sanguins avec �panchement sous-cutan�. Il s'agit d'une l�sion du corps humain, m�me si celle-ci est superficielle et de peu d'importance. On ne se trouve donc pas en pr�sence d'un coup qui n'a provoqu� qu'une douleur, �ventuellement une rougeur passag�re. Un h�matome, r�sultant de la rupture de vaisseaux sanguins, qui laisse normalement des traces pendant plusieurs jours, doit �tre qualifi� de l�sion corporelle. L'autorit� cantonale a tenu compte du peu de gravit� de la l�sion d'esp�ce en faisant application de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP et en ne pronon�ant qu'une amende.
La doctrine est divis�e sur la question de savoir si le cas de peu de gravit�, au sens de l'art. 123 ch. 1 al. 1 deuxi�me phrase aCP, doit �tre d�termin� objectivement selon la l�sion subie (dans ce sens: REHBERG, Strafrecht III, 5e �d., p. 40; HURTADO POZO, op.cit., p. 123) ou plut�t de mani�re subjective en fonction de la gravit� de la faute compte tenu des circonstances (dans ce sens: NOLL, Bes. Teil I, p. 42; BGE 119 IV 25 S. 28assez favorable � cette conception: TRECHSEL, Kurzkommentar, ad art. 123 no 3). Il n'est pas n�cessaire de trancher cette controverse en l'esp�ce, puisque le cas est manifestement de peu de gravit� aussi bien du point de vue objectif, en fonction de la l�sion constat�e, que du point de vue subjectif, c'est-�-dire de la faute, puisque la victime a dans une certaine mesure cherch� la confrontation.
En qualifiant les faits de l�sions corporelles simples de peu de gravit� (art. 123 ch. 1 al. 2 CP) et en pronon�ant une amende de 300 francs, l'autorit� cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral, de sorte que le pourvoi doit �tre rejet�.
117 IV 17,
103 IV 70,
117 IV 16 suite... ,
107 IV 42,
115 IV 20
Art. 123 ch. 1 CP,
art. 123 et 33 CP suite... ,

References: Art. 123
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 ATF 
 art. 123
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 ATF 
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Art. 123

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