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droit des personne
Publié le 19/10/2012 à 19:57 par jurisacademize
Tags : vie fond enfants nature mort prénom solidarité DROIT DES PERSONNES ET DE 1LA FAMILLE PLANINTRODUCTION1re partie : LA PERSONNEChapitre premier : LA PERSONNE PHYSIQUESection I : L’EXISTENCE DE LA PERSONNE § 1 : L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITEA – La règleB – Les incertitudes à l’égard de l’enfant simplement conçu1) La fiction du droit civil2) Les réalités du droit pénal§ 2 : LA PERTE DE LA PERSONNALITEI. La mortII. La disparitionIII. L’absence Section II : L’INDIVIDUALISATION DE LA PERSONNE § 1 : LE NOMI. La détermination du nomA – Le nom patronymiqueB – Le prénomII. La protection du nom§ 2 : LE DOMICILEI. La détermination du domicileII. Les caractères du domicile§ 3 : L’ETAT CIVILI. L’établissement des actes de l’état civilII. Les fonctions des actes de l’état civil Section III : LES DROITS DE LA PERSONNALITE § 1 : LE DROIT A L’INTEGRITE PHYSIQUEI. Le titulaire de la protectionA – Le commencement de la protectionB – La fin de la protectionII. Le contenu de la protectionA – Le principeB – L’exception§ 2 : LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEEI. La notion de vie privéeII. L’étendue de la protection§ 3 : LE DROIT A L’IMAGE§ 4 : LE DROIT A LA PRESOMPTION D’INNOCENCE Section IV : L’INCAPACITE DE LA PERSONNE § 1 : LE MINEURI. La protection du mineurA – La protection de sa personne1) Les titulaires de l’autorité parentale2) Les prérogatives de l’autorité parentaleB – La protection de ses biens 2 1) L’administration légale pure et simple2) L’administration légale sous contrôle judiciaire3) La tutelleII. L’incapacité générale d’exercice du mineurA Le mineur non émancipéB – Le mineur émancipé1) Les causes de l’émancipation2) Les effets de l’émancipation§ 2 : LES MAJEURS INCAPABLESI. Les majeurs protégésII. Les régimes de protectionA – La tutelle1) Organisation de la tutelle2) Incapacité du majeur placé sous tutelleB – La curatelle1) Organisation de la curatelle2) Incapacité du majeur placé sous curatelleC – La sauvegarde de justice Chapitre II : LA PERSONNE MORALE § 1 : LA NATURE JURIDIQUE DES PERSONNES MORALES§ 2 : LA DIVERSITE DES PERSONNES MORALESI. Les groupements de personnesII. Les groupements de biens§ 3 : LE REGIME DES PERSONNES MORALESI. L’individualisation des personnes moralesII. L’administration des personnes moralesIII. La dissolution des personnes morales 2e partie : LE COUPLEChapitre premier : LE COUPLE NON MARIESection I : LE CONCUBINAGE § 1 : LES CONDITIONS DU CONCUBINAGE§ 2 : LES EFFETS DU CONCUBINAGE Section II : LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE § 1 : LES CONDITIONS DU PACS§ 2 : LES EFFETS DU PACS§ 3 : LA RUPTURE DU PACS Section III : LES FIANÇAILLESChapitre II : LE COUPLE MARIESection I : LE MARIAGE § 1 : LA FORMATION DU MARIAGEI. Les conditions de formation du mariageA – Les conditions de fond1) Les conditions physiologiques2) Les conditions psychologiques3) Les conditions sociologiquesII. Les sanctions des conditions de formation du mariage 3 A – L’oppositionB – La nullité§ 2 : LES EFFETS DU MARIAGEI. Les devoirs entre épouxA – Les devoirs personnels1) Le devoir de fidélité2) Le devoir de cohabitation3) Le devoir d’assistanceB – Les devoirs matériels1) La contribution aux charges du mariage2) Le devoir de secoursII. Les rapports des époux avec les tiersA – La solidarité des dettes ménagèresB – La statut matrimonial des époux1) Le régime légal2) La communauté universelle3) La séparation de biens4) La participation aux acquêtsC – La vocation successorale des époux Section II : LA SEPARATION DE CORPSSection III : LE DIVORCE § 1 : LES CAUSES DU DIVORCEI. Les divorces par consentement mutuelA – Le divorce sur requête conjointeB – Le divorce sur demande acceptéeII. Les divorces contentieuxA – La divorce pour rupture de la vie commune1) La séparation de fait2) L’altération des facultés mentalesB – Le divorce pour faute§ 2 : LES EFFETS DU DIVORCEI. Les effets entre épouxA – Les effets personnelsB – Les effets matérielsII. Les effets à l’égard des enfants 3e partie : L’ENFANTChapitre premier : LA FILIATION PAR PROCREATION CHARNELLESection I : LES PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES A LA FILIATION § 1 : LES PRESOMPTIONSI. La preuve classique par présomptionsII. Les présomptions et la preuve moderne par modes médicaux§ 2 : LA POSSESSION D’ETAT§ 3 : LES ACTIONS RELATIVES A LA FILIATIONI. Les règles de procédureII. Les règles de fond Section II : LA FILIATION LEGITIME § 1 : L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATIONI. A l’égard de la mère 4 II. A l’égard du père§ 2 : LA CONTESTATION DE LA FILIATION Section III : LA FILIATION NATURELLE § 1 : L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATIONI. A l’égard de la mèreA. La mère connueB. La mère anonymeII. A l’égard du pèreA. L’établissement non-contentieuxB. L’établissement contentieux§ 2 : LA CONTESTATION DE LA FILIATION§ 3 : L’ACTION A FINS DE SUBSIDES Chapitre II : LA FILIATION PAR ADOPTIONSection I : L’ADOPTION SIMPLESection II : L’ADOPTION PLENIEREChapitre III: LA FILIATION PAR PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEESection I : LE RECOURS A L’AIDE MEDICALE A LA PROCREATION § 1 : LA PROHIBITION DE LA MATERNITE DE SUBSTITUTION§ 2 : LES CONDITIONS DU RECOURS A L’AIDE MEDICALE A LA PROCREATIONI. La définition de l’aide médicale à la procréationII. Les conditions relatives au couple receveur Section II : LES EFFETS DE L’AIDE MEDICALE A LA PROCREATION AVEC TIERSDONNEUR A L’EGARD DE LA FILIATION §1 : La filiation à l’égard du donneur§2 : La filiation à l’égard du couple receveu
Publié le 19/10/2012 à 19:43 par jurisacademize
Tags : cadre monde france Considérations générales sur le droit constitutionnel Juridisation de la science politique Au départ, bien que les enseignements de droit constitutionnel et de science politique fussent distingués, le droit constitutionnel reposait sur les mêmes méthodes d’analyse et conservait globalement le même objet que celui de la science politique : il s’agissait d’analyser le comportement des acteurs politiques, d’étudier le fonctionnement des institutions dans le but de comprendre comment « s’acquiert, se transmet et s’exerce le pouvoir politique » (Georges Burdeau). Plus récemment, le droit constitutionnel a été envisagé non plus comme l’étude des faits politiques, mais plutôt comme l’analyse de normes juridiques, garanties par des juges. Cette évolution est due à plusieurs facteurs : Les constitutions sont apparues comme un rempart contre l’arbitraire du pouvoir politique. Au sein du pouvoir politique, c’est le pouvoir législatif qui est lié par le respect de la Constitution. Mais il convient de signaler que le droit constitutionnel moderne se diffère de la science politique. Dès lors, les « méthodes » d’analyse ont évolué. En France, on a peu à peu quitté des méthodes sociologiques pour se tourner vers des méthodes que l’on rencontre en droit civil : on parle alors de juridicisation. L’« objet » de la discipline a également évolué : c’est devenu l’étude des systèmes de normes et des rapports entre normes. La constitution française s’est trouvée ainsi placée au sommet de la pyramide des normes, au-dessus du Bloc de conventionnalité (traités internationaux, directives européennes, et lois organiques). Ce sujet fait néanmoins débat, notamment dans le cadre des réflexions sur le traité constitutionnel européen. Aux États-Unis et dans le monde anglo-saxon, le droit positif est moins valorisé, et la culture de la norme est moins développée. La tendance à l’étude des rapports entre normes est moins nette : la culture anglo-saxonne privilégie le système de droit mou, qui facilite le débroussaillage des sujets complexes par les citoyens, et conduit progressivement le pouvoir politique à mettre en place un système de lois cohérent qui s’insère dans le dispositif constitutionnel, qui est amendé si nécessaire. Ainsi en est-il de l’approche des phénomènes environnementaux dans le monde anglo-saxon, avec la définition d’une charte verte (Global Greens Charter (en)) en Australie en 2001, sans valeur constitutionnelle, alors que la France a inclus une charte de l’environnement dans le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 en 2005. La pratique du droit constitutionnel en France apparaît ainsi théoriquement plus rigoureuse. Elle souffre néanmoins de l’opacité due à la complexité des lois, et de l’intrication des codes législatifs, qui alourdissent les rapports entre les organes de l’État, et ne sont pas sans poser des problèmes de sécurité juridique. En Europe, la question des rapports entre le droit européen (ainsi que les traités internationaux) et les constitutions (niveau 1), lorsqu’elles existent, dans le cadre de la hiérarchie des normes, fait l’objet d’études (voir bibliographie). Le Droit Constitutionnel moderne inclut également l’étude de la garantie des droits fondamentaux. Les droits de première génération (dits "droits de liberté") sont garantis par le Droit Constitutionnel, chaque État désigne ces droits fondamentaux comme la garantie de leur constitution, et le préambule constitutionnel de chaque pays y est mentionné.
Calendrier budgétaire de la République du Cameroun Publié le 03/03/2011 à 13:41 par jurisacademize
Tags : blog roman signature Calendrier budgétaire de la République du Cameroun Période (année civile) Acteurs Activités Objet Mars-Avril Président de la République Promulgation de la circulaire Préparation du budget Ministères et DGB débats Grandes lignes du budget Juin MINFI et Economie Fixation Grandes lignes du budget Juillet-août Grands acteurs des finances de l’Etat Conférence budgétaire harmonisation Septembre-Octobre MINFI et PM ventilation Enveloppes budgétaires Novembre Gouvernement Dépôt au parlement Projet de loi de finances Novembre Parlement Ouverture Session ordinaire Parlement Examen Projet de loi de finances Membres du Gouvernement Réponses aux questions des parlementaires Défense du Projet de loi de finances Parlement Adoption Projet de loi de finances Décembre Président de la République Promulgation de la loi Budget général de l’Etat Président de la République Promulgation de la loi Règlement de la pénultième année NB: À partir du 2nd semestre le Blog de Juris Academize sera disponible sur l’adresse suivantevous y êtes invités. http://jurisacademize.centerblog.net Partager : Ecrire un commentaire
grands principes du droit budgétaire Publié le 03/03/2011 à 13:34 par jurisacademize
Tags : roman cadre blog bonne création art concours infos signature Les grands principes du droit budgétaire et l’ajustement structurel. Titre Annualité Universalité Spécialité Unité Equilibre Sincéritéprincipe à valeur constitutionnelle Signification L’autorisation donné par la Loi de Finances de recouvrir les recettes et d’opérer les dépenses s’applique pour : - Une période donnée (année civile) ; - Une autorisation annuelle ; - Une exécution annuelle. Toutes les dépenses et recettes de l’Etat doivent être autorisées expressément par le budget. Il s’en dégage deux règles : - La règle du produit brut : interdiction de contracter des recettes et des dépenses ; - La règle de la non-affectation d’une recette à une dépense. Les crédits ouverts sont spécialisés et ne peuvent être utilisé que pour une catégorie de dépenses déterminée. La totalité des recettes et l’ensemble des dépenses de l’Etat doivent figurer dans un document unique et indivisible (loi de finance initiale LFI), un seul compte publique de l’Etat. Cf. art 3-1 ordonnance de 62/régime financier de l’Etat du Cam. Montant des recettes d’une collectivité publique? Montant dépenses d’une collectivité publique 1?1 Il existe l’équilibre interne et l’équilibre externe. Les infos fournies par la loi de finance doivent être claires, précises et complètes aux regards des données disponibles au plan national et international aux moments des prévisions de l’Etat. Distinguo sincérité budgétaire et sincérité comptable Justification Le cadre annuel est le meilleur pour retracer les interventions économiques de l’Etat qui seraient figées dans un cadre pluriannuel. Le contrôle parlementaire est assuré chaque année. Evite le gaspillage, facilite le contrôle parlementaire avec les informations très claires et précises Facilite le contrôle parlementaire dans la mesure où crédits et dépenses sont présenter chapitre par chapitre Simplicité, unicité, juste un clin d’œil permettra au parlement de mener à destination son action contrôle. stricte équivalence des recettes et des dépenses. Rejet de déficit et d’excédant par le parlement. Instrument de politiques économiques ; technique comptable et statistique. Sélectivités des dépenses. vision réelle des prévisions budgétaires, donc prévisions sans illusions et traduit la bonne foi du gouvernement. Rééquilibrage de pouvoirs entre exécutif et législatif. Création des juridictions financières. Exceptions D’une période inférieure à un an : - Les lois de finances rectificatives (LFR) ; - Les décrets d’avances ; - Les annulations de crédits D’une période supérieure à un an : - Autorisation de programme ; - Reports de crédits ; - Périodes complémentaires ; - Dépenses exécutées par anticipation. Dans le budget général : - Les fonds de concours ; - Les rétablissements de crédits ; - Les dons et legs. Hors du budget général : - Les budgets annexes ; - Les comptes spéciaux du trésor (CST). - Les crédits globaux ; - Les virements de crédits ; parlementaires ; - Les fonds spéciaux (stop secret) ; - Transfert de crédits. Budgets qui ne figurent pas dans la loi de finances : établissement publics, organismes de sécurité sociale. Budgets qui figurent dans la loi de finances : Briefer la dualité budgétaire…Les comptes spéciaux du trésor (CST) ; Les budgets autonomes et annexes « institutionnalisation des théories du déséquilibre budgétaire » : théorie du déficit systématique ; théorie de l’impasse budgétaire ???est ce que les fonds spéciaux ont l’obligation de sincérité ??? puisque ceux-ci sont généralement secrets (armes, espionnages, enquêtes exclusives…) NB: À partir du 2nd semestre le Blog de Juris Academize sera disponible sur l’adresse suivantevous y êtes invités. http://jurisacademize.centerblog.net Partager : Ecrire un commentaire
Publié le 11/02/2011 à 15:55 par jurisacademize
Tags : roman background travail cadre Chers étudiants de 2ème année, dans le souci de promouvoir l’excellence académique et conscient des difficultés auxquelles font face les étudiants de la FSJP, le groupe « JURIS-ACADEMIZE » nouvellement installé, crée un cadre favorable d’encadrement et de suivi afin de faciliter la compréhension de vos cours magistraux. A cet effet, le groupe « JURIS-ACADEMIZE » met à votre disposition un personnel hautement qualifié essentiellement constitué des étudiants en cycle de recherche (Master II, DEA, Doctorat). Nous vous affirmons toute notre détermination à être à votre service dans l’optique de vous garantir l’accès au niveau supérieur. Pour toute autre information, bien vouloir se rapprocher du siège social sis en face du campus entrée étudiants. NB:chers étudiants, les cours d’encadrement et de suivi ont d’ores et déjà débuté dans chaque site de travail, selon le planning que vous lirez au verso. Pour toutes vos préoccupations, textes législatifs, documentation une seule et unique destination : « JURIS-ACADEMIZE » le partenaire de l’excellence. Inscription : 2000 F Frais de cours : 10000 F payable en 2 tranches PLANNING DE COURS DE REPETITION : DROIT L2 groupe de soa :lycée de soa groupe de YDE site A : a l’école groupe de Yaoundé site B :collège privé privé les reflets (face total ngousso) Larousse (à côté de fokou essos) background: none repeat scroll 0% 0% #d9d9d9; padding: 0cm 3.5pt; height: 12pt;" colspan="2" valign="top">Jours background: none repeat scroll 0% 0% #d9d9d9; padding: 0cm 3.5pt; height: 12pt; border: 1pt 1pt 1pt medium solid solid solid none windowtext windowtext windowtext -moz-use-text-color;" valign="top">Heures background: none repeat scroll 0% 0% #d9d9d9; padding: 0cm 3.5pt; height: 12pt; border: 1pt 1pt 1pt medium solid solid solid none windowtext windowtext windowtext -moz-use-text-color;" colspan="2" valign="top">Unités d’enseignement background: none repeat scroll 0% 0% #d9d9d9; padding: 0cm 3.5pt; height: 12pt; border: 1pt 1pt 1pt medium solid solid solid none windowtext windowtext windowtext -moz-use-text-color;" valign="top">Jours background: none repeat scroll 0% 0% #d9d9d9; padding: 0cm 3.5pt; height: 12pt; border: 1pt 1pt 1pt medium solid solid solid none windowtext windowtext windowtext -moz-use-text-color;" valign="top">Heures background: none repeat scroll 0% 0% #d9d9d9; padding: 0cm 3.5pt; height: 12pt; border: 1pt 1pt 1pt medium solid solid solid none windowtext windowtext windowtext -moz-use-text-color;" valign="top">Unités d’enseignement background: none repeat scroll 0% 0% #d9d9d9; padding: 0cm 3.5pt; height: 12pt; border: 1pt 1pt 1pt medium solid solid solid none windowtext windowtext windowtext -moz-use-text-color;" valign="top">Jours background: none repeat scroll 0% 0% #d9d9d9; padding: 0cm 3.5pt; height: 12pt; border: 1pt 1pt 1pt medium solid solid solid none windowtext windowtext windowtext -moz-use-text-color;" valign="top">Heures background: none repeat scroll 0% 0% #d9d9d9; padding: 0cm 3.5pt; height: 12pt; border: 1pt 1pt 1pt medium solid solid solid none windowtext windowtext windowtext -moz-use-text-color;" colspan="2" valign="top">Unités d’enseignement Samedi 8H30-10H Droit administratif général I Samedi 8H30-10H Droit pénal général samedi 8H30-10H Droit des obligations I 10H-11H30 Droit des obligations I 10H-11H30 Droit international public I 10H-11H30 Droit international public I 11H30-13H Finances publiques 11H30-13H Law of contract I 11H30-13H Droit administratif général I dimanche 8H30-10H Droit pénal général dimanche 8H30-10H Droit administratif général I dimanche 8H30-10H Law of contract I 10H-11H30 Droit international public I 10H-11H30 Droit des obligations I 10H-11H30 Finances publiques 11H30-13H Law of contract I 11H30 Finances publiques 11H30-13H Droit pénal général Partager : Ecrire un commentaire
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