Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390951&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-04-22 07:16:17+00:00

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Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale | Legifrance
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Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 912-1-1 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 27 mars 2014 ;
Chapitre Ier : Disposition portant modification du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
Modifie Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 25 (VD)
Crée Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 25-1 (V)
Crée Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 25-2 (V)
Abroge Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 30 (VT)
Modifie Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 6 (VD)
Modifie Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 7 (VD)
Modifie Décret n°50-582 du 25 mai 1950 - art. 6 (VD)
A l'exception du dernier alinéa de l'article 1er et de l'article 3 qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014, les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.

References: art. 25
 art. 25
 art. 25
 art. 30
 art. 6
 art. 7
 art. 6
 l'article 1
 l'article 3