Source: https://fr.scribd.com/doc/191828620/Normes-Techniques-Des-Cliniques
Timestamp: 2015-11-26 00:13:15+00:00

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P. 1Normes Techniques Des CliniquesNormes Techniques Des Cliniques|Views: 8|Likes: 0Publié parbkajjiMore info:Published by: bkajji on Dec 16, 2013Droits d'auteur :Attribution Non-commercialAvailability:Read on Scribd mobile: iPhone, iPad and Android.download as PDF, TXT or read online from ScribdFlag for inappropriate content|Ajouter à la collectionSee moreSee lesshttps://fr.scribd.com/doc/191828620/Normes-Techniques-Des-Cliniques06/17/2014pdftextoriginalM.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES
le nettoyage du linge. des moyens appropriés de conditionnement pour leur transport. ART. 7.Outre les unités définies à l’article 7 ci-dessus.9. • pour la lingerie .S . 6. 8. • Un local conçu pour le stockage des produits d’hygiène et de matériel de nettoyage.. • un local d’entreposage des poubelles à ordures qui doit être aéré... ART. toute clinique doit disposer de structures d’accueil et d’administration. des « centres vitaux » : le ou les blocs opératoires. elle doit disposer obligatoirement. ART.13.toute clinique doit pouvoir être reconnue rapidement par une signalisation adéquate et de panneaux indiquant « Silence Hôpital ».Toute clinique doit comporter des unités distinctes en vue de répondre aux quatre fonctions essentielles suivantes : • • • • L’hébergement .Les prestations fournies par les services généraux. la clinique doit prévoir un groupe électrogène d’une puissance capable d’assurer.Outre les mesures de sécurité prévus à l’article 9 ci-dessus. La consultation
ART. un local de distribution . Notamment l’alimentation.Lorsque la clinique assure tous ses services généraux.Toute clinique doit disposer obligatoirement des locaux suivants : • une chambre mortuaire avec possibilité de conservation de cadavres . Les services généraux . d’un nombre suffisant d’extincteurs appropriés installés dans des emplacements requis et périodiquement contrôlés..10. ART.12.La clinique doit ré)pondre aux normes fixées par les règlements relatifs à la lutte contre l’incendie.
ART. A ce titre. Dans ce cas...M. des locaux suivants :
. ART. en cas de coupure de courant. elle doit disposer notamment : • • de postes d’eaux accessibles . l’alimentation en énergie au moins. l’entretien et le traitement des déchets hospitaliers peuvent être sous traitées avec les entreprises de services spécialisées.11. la clinique doit prévoir : • pour l’alimentation .Direction de la réglementation et du contentieux . la réanimation et les soins intensifs ainsi que les appareils et installations de soins fonctionnant à l’énergie électrique y compris l’ascenseur (monte malade).BASE DE DONNEES ART. Le bloc médico-technique . un local de stockage de linge . • pour les déchets hospitaliers. clos et facilement nettoyable et accessible au personnel de collecte.. outre des locaux visés à l’article 11 ci-dessus..
un local de stockage des denrées non périssables qui doit être conçu de manière à assurer une bonne aération . A cet effet.15. un local pour la préparation des repas . ART.M.S .Toute clinique doit disposer d’une chambre individuelle par fraction de dix (10) lits permettent d’isoler les malades contagieux..17.16... • une buanderie dont la dimension et l’équipement sont fonction du type et du poids du linge à nettoyer quotidiennement . Chapitre II Normes se rapportant Aux unités d’hospitalisation ART.18. Elles doivent être éclairées par des fenêtres dont la surface ouvrante est suffisante ART.Chaque chambre doit répondre aux spécificités suivantes : • posséder une aération permanente conçue de manière à fonctionner en toute saison sans occasionner de gêne aux malades .Les chambres doivent être disposées de telle sorte qu’elles reçoivent une luminosité naturelle suffisante. • des magasins de stockage des produits et matériels .BASE DE DONNEES • une cuisine qui assure les fonctions et dont l’importance et la dimension doivent être proportionnelles à la capacité litière et au nombre de repas à préparer .L’hospitalisation doit permettre l’hébergement des malades dans des conditions de confort convenables en vue de leur administrer des soins au lit. Cette installation doit être munie d’étagères pour éviter l’entassement des denrées et permettre une bonne ventilation et un nettoyage aisé .
. les locaux d’hospitalisation doivent répondre aux conditions et normes prévues aux articles ci-dessous.La cuisine doit être composée des unités ci-après : • • • un espace réservé à la réception des denrées alimentaires .19. un équipement approprié pour la conservation des aliments cuits : un équipement adéquat pour le lavage et la désinfection du matériel et ustensile.14. un nettoyage facile ainsi que la protection des aliments contre les insectes . ART. ART. ART.. soit dans des chambres à deux lits.Direction de la réglementation et du contentieux . pour la conservation des produits alimentaires périssables.L’hébergement des malades doit se faire soit dans des chambres individuelles.. une installation réfrigérante avec un système de contrôle de la température. • un incinérateur..
placée parallèlement aux façades.Chaque chambre doit être munie d’une literie complète. soit dans le cabinet de toilette attenant à la chambre . avec possibilité de mise en veilleuse pendant la nuit .L’unité de consultation et de soins externes est chargée d’assurer à des jours et heures fixes pour chaque discipline concernée et selon une périodicité régulière. ART. être équipé d’un système permettant d’alerter le personnel soignant et de service à partir de chaque lit. un office pour l’alimentation . une salle de soins. d’une salle pour soins. pour 10 lits : • • une douche ou une salle de bain ..S . rendue publique. avec eau courante potable froide et chaude. elle doit être équipée d’un monte-charge pouvant recevoir un malade alité.M.22. être doté de l’éclairage électrique. à défaut.
ART.Aucune chambre destinée à l’hospitalisation de malades ou à la maternité . Chapitre IV Normes d’équipement Des unités médico-technique ART.. la clinique doit être équipée. ART.23. de tout système de chauffage ne comportant pas de risque pour le malade .. des soins ambulatoires et des consultations. ART. ART. L’unité de consultation doit être dotée d’un box sanitaire (WC – lavabos)..21..Direction de la réglementation et du contentieux . L’accès à l’unité de consultation doit être clairement identifié. pansement et plâtres.25..
. ne peut être installée dans un sous-sol ou un demi sous-sol.20. comporter au moins un lavabo.BASE DE DONNEES • • • • être équipé du chauffage central ou.Quelles que soient les activités qu’elle assure.Chaque fois que la clinique est construite sur plus d’un niveau. l’écart entre les lits ne doit pas être inférieur à un mètre . installé dans la chambre.Il est nécessaire de prévoir au moins .26. Chapitre III Normes se rapportant A l’unité de consultation ART. chariot roulant ou un brancard à porteur. un local de débarras et une lingerie.Les couloirs et les portes doivent être d’une largeur qui permet le libre passage d’un malade transporté sur un lit.. Pour les chambres de deux lits.24. au moins. Il doit permettre des liaisons rapides et simples avec les unités médico-techniques.
L’unité fonctionnelle de réanimation assure la prise en charge des malades dont l’état exige de façon continue et simultanée la surveillance et la suppléance d’une ou plusieurs fonctions vitales . d’un évier. donnant une eau stérile pour lavage des mains .
ART.27.31.La salle de réveil doit disposer d’un système d’alimentation en oxygène. une unité de stérilisation.S . ART.
ART... un défibrillateur . une salle de réveil ..
.32. d’une paillasse et d’un vidoir..Direction de la réglementation et du contentieux . vide et aspiration et d’un scope.Dans tous les cas et quelle que soit la capacité de la clinique.29. un éclairage par scialytique et un éclairage de secours . ART. un respirateur et le nécessaire pour une respiration assistée . un électrocardiographe ou électrocardioscope .L’équipement de chaque salle d’opération doit comprendre : • • • • • • une table d’opération . un autoclave et des boîtes spécialement conçues pour les instruments à stériliser . un oxymètre .30.. A cet effet. des tables ou des chariots métalliques permettant de disposer les instruments et le matériel opératoire . le bloc opératoire doit être obligatoirement équipé d’un monitoring cardiaque avec défibrillateur. des lavabos disposés en dehors de la salle d’opération. une alimentation en gaz médicaux à partir d’une installation présentant toute sécurité avec une deuxième sortie d’oxygène et d’air comprimé. il est nécessaire de prévoir : • • • • • une alimentation en oxygène et aspiration .28.BASE DE DONNEES
ART. d’une source d’eau . du linge opératoire et des instruments. d’armoires pour conserver les instruments et les objets de pansement .Le bloc opératoire doit comprendre : • • • au moins deux salles d’opération avec un sas avant l’accès à chaque bloc .M.. Ce dispositif comprend une étuve sèche. une seringue électrique « auto-pulseuse ». un équipement d’anesthésie comprenant une table d’anesthésie.La salle de stérilisation doit être équipée : • d’un dispositif qui permet la stérilisation des fournitures opératoires.
S .33. ART. une table de réanimation néonatale.. Une partie de l’installation doit être spécialement aménagée pour les substances vénéneuses et les stupéfiants. un incubateur pour parer aux urgences et y placer un nouveau-né . avoir une climatisation stérile et être chauffé.. Un chauffage de renfort ou de secours doit permettre d’obtenir rapidement une température d’au moins 22°C .Direction de la réglementation et du contentieux .Le nombre d’infirmiers. – Toute clinique doit disposer d’un système de rangement. un dispositif permettant d’administrer de l’oxygène à une femme pendant l’accouchement . les instruments nécessaires à l’accouchement. être dépourvue de rideaux et de tentures .Le médecin directeur de la clinique doit élire domicile professionnel à la clinique et être présent à plein temps. de la taille de la clinique et de la nature des soins. Chapitre V Normes relatives au personnel ART.L’équipement d’une salle de travail dans le bloc obstétrical doit comprendre au moins : • • • • • • un lit spécial permettant de mettre la parturiente en position gynécologique et en déclive . fermant à clé. une table permettant de poser les instruments et le matériel nécessaires . un lavabo pour le lavage des mains des accoucheurs .
. être éclaire de façon à pouvoir y opérer aussi bien de jour que de nuit. d’au moins un médecin de cette spécialité est obligatoire. d’enduits spéciaux ou de matériaux lisses et imperméables ainsi qu’un sol antistatique. 34. Un éclairage de secours doit être nécessairement installé pour palier aux pannes d’électricité . enfermés dans des boites métalliques stérilisées.37.
ART.36.M. destiné aux produits pharmaceutiques. 35. ART. la présence à plein temps. Dans le cas d’activités d’anesthésie réanimation..
ART. de sages-femmes et du personnel auxiliaire doit être fixé des spécialités.BASE DE DONNEES
avoir une hauteur sous plafond égale ou supérieur à trois mètres et une surface minimale utile et suffisante pour la pratique de la spécialité qui y est exercée . à une suture périnéale et aux soins à la mère et à l’enfant. présenter des murs et un plafond recouverts de peinture. – Pour les besoins de l’activité obstétricale. la clinique doit avoir notamment en réserve.
Lorsqu’une clinique envisage d’intégrer une activité de radiologie ou de biologie médicale. au minimum et à temps complet : • • • Pour les soins : d’un (e) infirmier (ère) diplômé (e) d’Etat et d’un (e) infirmier (ère) auxiliaire pour 10 lits . elle est tenue de se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en la matière. le 5 chaâbane 1421 (2 novembre 2000). ART. et par tranche d’horaire..Direction de la réglementation et du contentieux . d’un (e) infirmier (ère) diplômé (e) d’Etat (anesthésiste) ..Une clinique doit disposer. – Les cliniques qui fonctionnent à la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».BASE DE DONNEES Les infirmiers et les sages-femmes doivent être titulaires d’une autorisation d’exercice délivrée dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation et la réglementation en vigueur. THAMI EL KHYHARI
.38. ART. à défaut de médecin anesthésiste. Chapitre VI Dispositions diverses ART. Pour l’accouchement : d’une sage-femme pour 10 lits . Pour la réanimation : un (e) infirmier (ère) diplômé (e) d’Etat pour quatre malades..M. Toutefois.40.Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. ART.41. Pour le bloc opératoire et par salle d’opération d’un (e) infirmier(ère) diplômé (e) d’Etat (panseur ou panseuse). et d’un (e) infirmier (ère) diplômé (e) d’Etat (aide opératoire) et. disposent d’un délai de deux ans à compter de ladite date afin de se conformer à ses dispositions. les dispositions de l’article 2 du présent arrêté ne s’appliquent qu’aux projets de cliniques autorisés à compter de la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Rabat.S . 39.
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