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Timestamp: 2020-07-16 03:39:55+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 16/03/2001 pris en execution de l'arrete royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'office national de l'emploi
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi
2001012281
16 MARS 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l' arrêté royal du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999012516 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999012514 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi fermer fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi
La Ministre de l'Emploi, Vu l' arrêté royal du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999012516 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999012514 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi fermer (Moniteur belge du 30 juin 1999) fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi tel que modifié par l' arrêté royal du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999012516 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999012514 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi fermer (Moniteur belge du 15 juillet 1999);
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation du 17 novembre 1999;
Vu l'avis du Comité de gestion du 18 novembre 1999;
Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances du 26 janvier 2000;
Vu l'accord du Ministre du Budget du 8 novembre 2000;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique du 3 octobre 2000, Arrête :
Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l' arrêté royal du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999012516 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999012514 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi fermer fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi, sont répartis comme suit : A. Personnel administratif 10 des 40 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B; 74 des 210 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C; 15 des 43 emplois de conseiller adjoint pour l'emploi sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C; 2 des 6 emplois de traducteur-réviseur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C; 1 des 5 emplois d'analyste de programmation est rémunéré par l'échelle de traitement 28 L; 1 des 5 emplois d'assistant social principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 F; l'emploi d'assistant médical principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 F; 80 des 321 emplois de contrôleur social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 J; 60 des 241 emplois d'assistant principal pour l'emploi sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 J; 3 des 10 emplois de comptable principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 D; 1 des 3 emplois de traducteur principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 I; l'emploi de secrétaire de direction principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 22 B; 58 des 286 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B; 193 des 879 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement de 30 F; 246 des 879 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement de 30 H; 88 des 879 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I; 14 des 45 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C; 10 des 45 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; 3 des 45 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E. B. Personnel technique L'emploi de chef technicien peut être rémunéré par l'échelle de traitement 22 B. C. Personnel de maîtrise, de métier et de service 3 des 16 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 G; 5 des 16 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 J; 25 des 52 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E.
Art. 2.16 emplois de conseiller adjoint rémunérés par l'échelle de traitement 10 C, 4 emplois de contrôleur social principal rémunérés par l'échelle de traitement 28 J, 1 emploi de comptable principal rémunéré par l'échelle de traitement 28 D, créés en substitution de postes de travail de contractuels et repris aux articles 1er, § 1er, 2 et 3 de l' arrêté royal du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999012516 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999012514 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi fermer fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi tel que modifié par l' arrêté royal du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999012516 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999012514 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi fermer, ne peuvent être pourvus qu'au départ des contractuels concernés.
Art. 4.L' arrêté ministériel du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999012513 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 13/06/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999012534 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi fermer pris en exécution de l' arrêté royal du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999012516 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999012514 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi fermer fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi est abrogé.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.
arrêté ministériel Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Un arrêté ministériel du 16 mars 2001 modifie : - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Réglement arrêté ministériel Environnement Un arrêté ministériel du 16 mars 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 mars 2001, la s.a. Axima en qualité d'exploitant d'une installation de prétraitement et d'élimination de déchets dangereux. Un arrêté mi
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 mars 2001 approuve la décision du 31 janvier 2001 par laquelle le collège des commissaires de la société coopérative « Aquasambre » a désigné en qualité de commissaire aux comptes Mme F. Devilers
nominations Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté ministériel du 16 mars 2001 Mme Zeippen, Cathleen, conseiller adjoint, est promue par avancement barémique à l'échelle de traitement 10C, à partir du 1 er juillet 1999, dans le cadre lin Conforméme nominations Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté ministériel du 16 mars 2001 M. Verachtert, Frans, architecte, est promu par avancement barémique à l'échelle de traitement 10C, à partir du 1 er janvier 2001, dans le cadre linguistique Conforméme nominations Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté ministériel du 16 mars 2001 M. Schalck, Bruno, conseiller adjoint, est promu par avancement barémique à l'échelle de traitement 10C, à partir du 1 er novembre 2000, dans le cadre linguis Conforméme
autorisation Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 16 mars 2001, M.
type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999012516 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999012514 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi
type arrêté ministériel prom. 13/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999012513 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 13/06/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999012534 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi
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References: l'article 1

Art. 2
 § 1

Art. 4

Art. 5
 l'article 2