Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-1453-cceo-1990-4874
Timestamp: 2020-01-19 15:38:17+00:00

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Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 1453
Livre > Titre XXVII > Chapitre II > C. 1453 CCEO/1990
§1. Clericus concubinarius vel aliter in peccato externo contra castitatem cum scandalo permanens suspensione puniatur, cui persistente delicto aliae poenae gradatim addi possunt usque ad depositionem.
§1. Le clerc concubin ou qui d'une autre manière persévère avec scandale dans un péché extérieur contre la chasteté, sera puni de suspense et, s'il persiste dans le délit, peuvent lui être ajoutées graduellement d'autres peines jusqu'à la déposition.
§2. Clericus, qui prohibitum matrimonium attentavit, deponatur.
§2. Le clerc qui a attenté un mariage prohibé sera déposé.
§3. Religiosus, qui votum publicum perpetuum castitatis emisit et non est in ordine sacro constitutus, haec delicta committens congrua poena puniatur.
§3. Le religieux qui a émis le vœu public perpétuel de chasteté et n'est pas constitué dans l'ordre sacré, s'il commet ces délits, sera puni d'une peine adéquate.

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3