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Timestamp: 2016-10-24 08:54:21+00:00

Document:
4A_609/2011 (13.02.2012)
4A_609/2011
Arr�t du 13 f�vrier 2012
Z.________ Caisse-maladie SA,
contrat d'assurance, interpr�tation,
recours contre l'arr�t rendu le 24 ao�t 2011 par la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.
A.a J.X.________, n� le 23 juillet 1967, est au b�n�fice d'un contrat d'assurance conclu avec Z.________ Caisse maladie SA (ci-apr�s: Z.________ ou l'assureur) qui porte sur l'assurance obligatoire des soins, ainsi que sur diverses assurances compl�mentaires, en particulier une assurance qui le couvre pour les frais d'hospitalisation en division demi-priv�e, sans franchise hospitali�re. Dans le cadre de cette assurance des frais d'hospitalisation, le �Panorama des prestations � de l'assureur pr�voit en cas d'hospitalisation, si l'assur� choisit de plein gr� la division commune au lieu de la division priv�e ou demi-priv�e et s'il communique son choix par �crit � l'assureur avant l'entr�e � l'h�pital, une bonification en esp�ces en faveur de l'assur� (prestation dite � payback �), qui se monte pour les assur�s en demi-priv� � 100 fr. par jour d'hospitalisation, mais au maximum � 1'000 fr. par ann�e civile.
L'assur�, qui souffre de troubles psychiques, a d�sign� sa m�re, A.X.________, comme repr�sentante th�rapeutique et mandataire dans ses rapports avec les m�decins et les h�pitaux. L'assur� a �t� hospitalis� en division commune � la clinique psychiatrique de A.________, � ... (GE), du 28 ao�t 2007 au 15 septembre 2007 et du 4 juin 2008 au 18 juin 2008.
Du 28 octobre 2008 au 4 novembre 2008, l'assur� a �t� hospitalis� en raison de troubles psychiques � la clinique de B.________, � ... (VD). Le 9 novembre 2008, la m�re de l'assur� a inform� Z.________ qu'elle avait d� l'amener en voiture � ladite clinique depuis Verbier (VS) o� ils s�journaient alors tous deux; apr�s s'�tre rendue quotidiennement durant l'hospitalisation de son fils de son domicile de P.________ (GE) � la clinique, elle a expliqu� avoir effectu� le trajet aller-retour depuis son domicile pour aller le chercher dans cet �tablissement, avant de retourner depuis P.________ sur leur lieu de s�jour � Verbier.
A.X.________ a �tabli une note de frais et r�clam� � l'assureur le remboursement de ses frais de transport, qu'elle a estim�s � la somme de 300 fr. au total. La pr�nomm�e, agissant au nom de son fils, a �galement demand� � l'assureur le remboursement d'un m�dicament (Bioflorin). Z.________ a refus� d'effectuer les deux remboursements demand�s.
A.b Du 20 avril 2009 au 28 avril 2009, l'assur� a �t� hospitalis� en division commune � la clinique de A.________. Il a �t� retenu que cette clinique est un �tablissement public ne proposant que des chambres en division commune.
Le 21 avril 2009, A.X.________ a annonc� � l'assureur l'hospitalisation libre de son fils � cette clinique en division commune et requis, en invoquant les termes de l'assurance compl�mentaire de ce dernier, le paiement d'une indemnit� � payback � atteignant le total de 900 fr.
Z.________ a r�pondu que les conditions pour obtenir cette prestation n'�taient pas satisfaites.
A.c De nombreux courriers ont �t� �chang�s � propos de ces diff�rends entre Z.________ et A.X.________, laquelle avait mandat� son assurance de protection juridique pour d�fendre les int�r�ts de son fils.
Par d�cision formelle du 3 mars 2010, Z.________ a refus� la prise en charge des frais de transport de l'assur� correspondant � la note de frais r�dig�e par la m�re de celui-ci. L'assureur a confirm� sa position par d�cision sur opposition rendue le 14 juillet 2010.
B.a Le 14 septembre 2010, l'assur� a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales de Gen�ve (auquel a succ�d� la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice genevoise) d'un recours contre la d�cision sur opposition susmentionn�e; cette cause a �t� enregistr�e sous la cote A/3118/2010. Expliquant qu'il existait plusieurs litiges l'opposant � la Z.________, relevant tant de l'assurance-maladie sociale que de l'assurance compl�mentaire, il a demand� la jonction de ces affaires devant l'autorit� saisie et conclu � la condamnation de l'assureur au paiement du 50% des frais encourus pour son transport en voiture entre Verbier et la clinique de B.________ et au renvoi de l'affaire � Z.________ pour d�termination sur les autres frais de d�placement support�s par sa m�re.
Z.________ a conclu au rejet du recours et � la confirmation de la d�cision sur opposition.
B.b Le 20 f�vrier 2011, l'assur�, repr�sent� par sa m�re, a d�pos� aupr�s de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice une demande contre Z.________ concernant ses assurances compl�mentaires; cette affaire a �t� enregistr�e sous la cote A/490/2011. Il a conclu � ce que l'assureur couvre, dans le cadre des assurances compl�mentaires qu'il a souscrites, les frais de d�placement de sa m�re entre le 28 octobre 2008 et le 4 novembre 2008, � ce qu'il lui rembourse le Bioflorin prescrit et � ce qu'il lui verse, au titre du � payback �, un montant de 900 fr.
Dans sa r�ponse du 21 mars 2011, Z.________ a conclu au rejet entier de la demande.
Lors d'une audience de comparution des mandataires des parties tenue le 23 mars 2011, Z.________ a d�clar� accepter de prendre en charge, au moyen d'une police d'assurance compl�mentaire, le 90% du co�t du Bioflorin, ce qui a satisfait le demandeur. Le remboursement de ce m�dicament n'est ainsi d�sormais plus litigieux, ce que la cour cantonale a relev�.
Un nouvel �change d'�critures a �t� ordonn�, dans lequel chaque partie a maintenu sa position juridique.
Par arr�t du 24 ao�t 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice a enti�rement rejet� la demande du 20 f�vrier 2011, sans frais, apr�s avoir refus� de joindre cette cause (cot�e A/490/2011), relevant du droit des assurances priv�es, � l'affaire A/3118/2010 qui concernait le droit des assurances sociales, � liquider par un arr�t s�par�. Les motifs de l'arr�t du 24 ao�t 2011 seront expos�s ci-dessous dans la mesure utile.
J.X.________, repr�sent� par sa m�re, exerce un � recours de droit civil � au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t pr�cit�. Il conclut � ce qu'il soit dit qu'il a droit au � payback �, par 900 fr., pour son s�jour � A.________ du printemps 2009, au remboursement, par ses assurances compl�mentaires, de 50%, voire 100%, des frais de transport g�n�r�s par son hospitalisation � la clinique de B.________ en 2008 et � l'octroi d'une � indemnit� pour ses frais et d�pens �.
L'assureur propose le rejet du recours.
1.1 En tant que partie qui a succomb� dans ses conclusions en paiement - sauf sur un point tout � fait secondaire (prise en charge du Bioflorin) -, l'assur� a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
Selon l'art. 12 al. 2 de la loi f�d�rale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal; RS 832.10), les caisses-maladie ont le droit de pratiquer, en plus de l'assurance-maladie sociale, des assurances compl�mentaires. L'art. 12 al. 3 LAMal pr�cise que ces assurances sont r�gies par la loi f�d�rale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (LCA; RS 221.229.1). Il n'est pas douteux que le demandeur fonde ses pr�tentions sur des contrats d'assurance priv�e soumis � la LCA, de sorte que la d�cision attaqu�e est rendue en mati�re civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF (ATF 133 III 439 consid. 2.1 p. 441 s.). Cette d�cision n'est susceptible que du recours en mati�re civile; toutefois, l'intitul� erron� du pr�sent recours par son auteur ne fait pas obstacle � sa recevabilit� (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382).
1.2 Selon l'art. 7 du Code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 (CPC; RS 272), les cantons peuvent instituer un tribunal qui statue en tant qu'instance cantonale unique sur les litiges portant sur les assurances compl�mentaires � l'assurance-maladie sociale selon la LAMal. Le canton de Gen�ve a fait usage de cette facult� en pr�voyant, � l'art. 134 al. 1 let. c de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ; E 2 05), que la Chambre des assurances sociales conna�t en instance cantonale unique des contestations relatives aux assurances compl�mentaires � l'assurance-maladie obligatoire.
Avec l'entr�e en vigueur du CPC, les art. 74 al. 2 let. b et art. 75 al. 2 let. a LTF ont �t� modifi�s en ce sens que la formule "une loi f�d�rale prescrit une instance cantonale unique" a �t� remplac�e par la phrase "une loi f�d�rale pr�voit une instance cantonale unique". Il ressort clairement des travaux pr�paratoires que la volont� du l�gislateur, en adoptant cette modification, �tait d'englober non seulement les cas o� le droit f�d�ral impose une instance cantonale unique, mais aussi les cas o� il permet au droit cantonal de pr�voir une instance cantonale unique (proc�s-verbal de la s�ance du 3 avril 2008 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national, p. 9).
Il r�sulte donc de l'art. 7 CPC que l'on se trouve bien en pr�sence d'un cas o�, selon la nouvelle formulation de la LTF, une loi f�d�rale pr�voit une instance cantonale unique.
1.3 Dirig� pour le reste contre un arr�t final (art. 90 LTF), le recours est en principe recevable � ce stade de l'examen, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.4 Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313).
Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas limit� par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont �t� articul�s, ou � l'inverse, rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 137 II 313 consid. 1.4 p. 317 s; 135 III 397 consid. 1.4 et l'arr�t cit�). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 135 III 397 consid. 1.4). Par exception � la r�gle selon laquelle il applique le droit d'office, il ne peut entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).
1.5 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les constatations factuelles de l'autorit� cantonale ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire telle que l'entend l'art. 9 Cst. ( ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
1.6 Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).
Le premier moyen du recourant est dirig� contre le refus de lui accorder la prestation � payback � � la suite de son hospitalisation du 20 au 28 avril 2009 � la clinique A.________. Il admet que ce pan du litige porte sur l'interpr�tation d'une des conditions pos�es par le � Panorama des prestations � de l'intim�e, qui impose � l'assur� d'avoir choisi de plein gr� la division commune au lieu de la division priv�e ou demi-priv�e. Selon lui, le choix de plein gr� de la division commune, s'agissant de patients psychiques, doit se comprendre comme le fait d'opter entre deux �tablissements psychiatriques (h�pital public sans section priv�e plut�t que clinique psychiatrique priv�e), et non entre deux divisions d'un m�me �tablissement psychiatrique, � moins de vouloir discriminer lesdits patients. Il fait valoir que l'assureur, qui a chang� son personnel cadre, a d�cid� d�sormais arbitrairement d'interpr�ter de mani�re restrictive toutes ses clauses statutaires.
2.1 Dans l'arr�t d�f�r�, l'autorit� cantonale a retenu que la prestation de services � payback �, pr�vue dans le � Panorama des prestations � de l'assureur, s'adressait � tous les clients ayant souscrit une assurance des frais d'hospitalisation en division priv�e ou demi-priv�e, sans franchise hospitali�re. En cas d'hospitalisation, si un tel assur� choisit de plein gr� la division commune (au lieu de la division priv�e ou demi-priv�e) et qu'il fait part de son choix � l'assureur avant l'entr�e � l'h�pital, une bonification de 100 fr. par jour d'hospitalisation lui est accord�e (s'il est assur� en demi-priv�), mais au maximum de 1'000 fr. par ann�e civile.
Interpr�tant la condition du choix � de plein gr� � selon le principe de la confiance (cf. ci-dessous sur cette notion) - � d�faut d'avoir d�termin� la volont� r�elle et concordante des parties � ce propos -, la cour cantonale a consid�r� que l'assur� qui veut �tre hospitalis� dans un h�pital public ne proposant que des chambres en division commune ne dispose pas, de bonne foi, d'un r�el choix de division, la division commune lui �tant alors impos�e par les circonstances. D�s l'instant o� cette prestation � payback � est offerte en sus des prestations habituelles d'une assurance couvrant les frais d'hospitalisation, a-t-elle ajout�, l'assur� doit s'attendre � ce que les conditions permettant son octroi soient appliqu�es strictement.
2.2 Selon l'art. 33 LCA, l'assureur r�pond, sauf disposition contraire de la loi, de tous les �v�nements qui pr�sentent le caract�re du risque contre les cons�quences duquel l'assurance a �t� conclue, � moins que le contrat n'exclut certains �v�nements d'une mani�re pr�cise, non �quivoque.
Il est de jurisprudence que les dispositions d'un contrat d'assurance, de m�me que les conditions g�n�rales qui ont �t� express�ment incorpor�es, doivent �tre interpr�t�es selon les m�mes principes que les autres dispositions contractuelles. Le juge doit tout d'abord s'efforcer de d�terminer la commune et r�elle intention des parties, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d�guiser la nature v�ritable de la convention (art. 18 al. 1 CO); s'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui lie en principe le Tribunal f�d�ral conform�ment � l'art. 105 LTF. Si la volont� r�elle des parties ne peut pas �tre �tablie ou si leurs volont�s intimes divergent, le juge doit interpr�ter les d�clarations faites et les comportements selon la th�orie de la confiance. Il doit donc rechercher comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances; le principe de la confiance permet ainsi d'imputer � une partie le sens objectif de sa d�claration ou de son comportement, m�me s'il ne correspond pas � sa volont� intime. L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal f�d�ral peut examiner librement (art. 106 al. 1 LTF); cependant, pour trancher cette question, il doit se fonder sur le contenu de la manifestation de volont� et sur les circonstances, dont la constatation rel�ve du fait. Lorsqu'un assureur, au moment de conclure, pr�sente des conditions g�n�rales, il manifeste la volont� de s'engager selon les termes de ces conditions; lorsqu'une volont� r�elle concordante n'a pas �t� constat�e, il faut se demander comment le destinataire de cette manifestation de volont� pouvait la comprendre de bonne foi. L'art. 33 LCA pr�cise que c'est � l'assureur qu'il incombe de d�limiter avec pr�cision la port�e de l'engagement qu'il entend prendre (ATF 135 III 410 consid. 3.2; 133 III 675 consid. 3.3 p. 681 s. et les r�f�rences cit�es).
2.3 L'interpr�tation op�r�e par la Chambre des assurances sociales du � Panorama des prestations � de l'intim�e, lequel pr�voit la prestation litigieuse, respecte le droit f�d�ral.
En effet, selon le sens ordinaire des mots, les termes � de plein gr� � se comprennent comme � volontairement � (cf. Grand Robert de la langue fran�aise sous le vocable � gr� �). Partant, si l'assur� est hospitalis� dans un �tablissement ne comportant pas de divisions priv�es, il doit raisonnablement comprendre qu'il ne renonce pas � de plein gr� � � une hospitalisation dans une division priv�e ou demi-priv�e. Cette interpr�tation objective est parfaitement conforme aux r�gles de la bonne foi.
Il a �t� constat� en fait (art. 105 al. 1 LTF) que la clinique A.________ est un �tablissement public n'offrant que l'hospitalisation en chambre commune. En choisissant librement d'�tre hospitalis� dans cet h�pital, le recourant n'a ainsi pas opt� d�lib�r�ment pour la division commune, puisqu'il n'y disposait d'aucun choix quant � la division d'hospitalisation.
C'est donc � bon droit que la cour cantonale a jug� que le recourant n'avait pas droit � la prestation de � payback �, qui suppose un choix r�el de divisions dans le m�me �tablissement.
Dans la mesure, enfin, o� le recourant semble reprocher � la cour cantonale d'avoir consacr� une entorse au principe constitutionnel de non-discrimination du fait d'une d�ficience mentale ou psychique (cf. art. 8 al. 2 in fine Cst.), il ne motive pas le grief conform�ment aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF.
Le recourant s'en prend, dans son deuxi�me moyen, au refus de lui accorder le remboursement des frais de transport en voiture support�s par sa m�re lors de son hospitalisation � la clinique de B.________ du 28 octobre 2008 au 4 novembre 2008. Renvoyant pour l'essentiel � un recours en mati�re de droit public qu'il a adress� � une Cour de droit social du Tribunal f�d�ral, il all�gue que les assurances compl�mentaires ne doivent pas �tre plus restrictives que l'assurance de base. Il soutient qu'il �tait en droit de penser, s'agissant des frais de transport, � qu'il y a bel et bien des circonstances o� seules les assurances compl�mentaires entrent en ligne de compte �.
3.1 La cour cantonale a retenu que tant l'art. 3 des conditions sp�ciales de l'intim�e relatives � l'assurance des soins � Plus � que l'art. 9 des conditions sp�ciales de celle-ci aff�rentes aux frais d'hospitalisation reprenaient la notion de transport m�dicalement n�cessaire ancr�e � l'art. 25 LAMal et d�finie � l'art. 26 al. 1 de l'ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS; RS 832.112.31). Elle en a d�duit que, selon les r�gles de la bonne foi, les parties devaient consid�rer que le transport m�dicalement n�cessaire pris en charge par les assurances compl�mentaires au sens desdites conditions sp�ciales d'assurance ob�issait aux conditions pos�es par la LAMal. A partir de l�, elle a admis en particulier qu'aucun des trajets effectu�s par la m�re du recourant ne satisfaisait � l'exigence d'urgence r�sultant du droit des assurances sociales.
3.2 A teneur de l'art. 42 al. 1 LTF, le m�moire adress� au Tribunal f�d�ral doit contenir les motifs du recours; en cons�quence, les renvois � une �criture ant�rieure n'y sont pas admis (ATF 131 III 384 consid. 2.3 p. 387/388; 126 III 198 consid. 1d p. 201).
Le recourant ne s'en prend pas de mani�re intelligible au raisonnement expos� par l'autorit� cantonale au consid�rant 7 de l'arr�t attaqu�. Il se limite � pr�senter sa propre version des choses sans m�me se r�f�rer � une seule disposition l�gale. Le grief est manifestement irrecevable, � d�faut d'�tre motiv� selon les r�quisits de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF.
F�t-il recevable que le grief serait infond�.
D'apr�s l'art. 25 al. 1 LAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en charge les co�ts des prestations qui servent � diagnostiquer ou � traiter une maladie et ses s�quelles; ces prestations comprennent notamment une contribution aux frais de transport m�dicalement n�cessaires ainsi qu'aux frais de sauvetage (art. 25 al. 2 let. g LAMal).
Selon la jurisprudence, ce qui importe sous cet angle, c'est que le transport soit n�cessaire en vue de dispenser des soins lorsqu'il existe une menace grave pour la sant� ou pour la vie de l'assur� (arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances K 88/01 du 26 septembre 2001 consid. 3, in RAMA 2001 no KV 193 p. 520).
Comme les conditions sp�ciales d'assurance de l'intim�e reprennent sans aucune restriction la notion de transport m�dicalement n�cessaire de l'art. 25 LAMal, il est conforme au droit f�d�ral de retenir que les parties devaient raisonnablement admettre que cette notion devait correspondre � celle qui a cours dans l'assurance de base (interpr�tation selon les r�gles de la bonne foi).
Or il n'a jamais �t� constat� en fait, d'une mani�re � lier le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), que les transports op�r�s par la m�re du recourant l'avaient �t� dans un contexte o� la sant� (voire la vie) de ce dernier avaient �t� gravement menac�es.
Dans un dernier grief, le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas lui avoir accord� une indemnit� pour frais et d�pens en instance cantonale, nonobstant la loi genevoise d'application du code civil suisse et autres lois f�d�rales en mati�re civile du 28 novembre 2010 (LaCC; E 1 05). Il all�gue que son repr�sentant (i. e. sa m�re) a d�fendu ses int�r�ts avec professionnalisme en consacrant � cette activit� un temps tout � fait consid�rable.
4.1 Il r�sulte de l'arr�t d�f�r� que la cour cantonale a consid�r� que la m�re du recourant n'�tait pas un mandataire professionnellement qualifi� au sens de l'art. 19 LaCC. Elle a ajout� que si cette derni�re avait peut-�tre consacr� un temps important � cette affaire, cette activit� �tait disproportionn�e.
4.2 La demande ayant �t� d�pos�e le 20 f�vrier 2011, soit apr�s l'entr�e en vigueur du CPC, le droit � une indemnit� pour frais d'avocat d�coule ainsi du droit f�d�ral (cf. arr�t 4C_1/2011 du 3 mai 2011 consid. 6.2, in Pra 2011 no 88 p. 623).
Le recourant n'invoque la violation d'aucune norme du CPC. Il ne soutient pas, � bon droit, devoir �tre assimil� � la partie qui a obtenu gain de cause, puisqu'il a enti�rement succomb� dans sa demande, hormis sur la question totalement accessoire de la prise en charge d'un m�dicament. Le recourant ne pr�tend pas plus que les frais et d�pens d'instance cantonale auraient d� �tre r�partis en �quit�, au motif qu'une des conditions de l'art. 107 al. 1 CPC �tait satisfaite.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires de la proc�dure f�d�rale doivent �tre mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e, qui n'est pas repr�sent�e par un avocat et n'a pas fait �tat de d�penses particuli�res (cf ATF 133 III 439 consid. 4 p. 446).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr. sont mis � la charge du recourant.
Lausanne, le 13 f�vrier 2012

References: art. 74
 art. 75
 ATF 
in fine
 ATF 
 art. 8
in fine
 ATF