Source: http://antoinisme.blogg.org/paris-rue-du-pre-saint-gervais-1928-siege-social-c26578902
Timestamp: 2017-04-30 22:31:26+00:00

Document:
Paris - rue du Pré Saint-Gervais (1928) - Siège social - Louis Antoine et l'antoinisme..........1910-2010
Par antoiniste le 27 Novembre 2014 à 17:02
Par antoiniste le 2 Mars 2014 à 12:29
1927. 937. - Echange de parties de l'immeuble 45, rue du Pré-Saint-Gervais contre la partie restante des immeuble communaux 47-49, rue du Pré-Saint-Gervais (M. André Le Troquer, rapporteur). Le Conseil, vu le mémoire en date du 5 juillet 1927, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'acquérir, à l'amiable, de MM. Chanteau et Parage : 1° Une bande de terrain d'une surface de 276 mq 50 nécessaire à l'élargissement de la Petite-Rue-des-Lilas, plus la moitié du sol de cette voie, au devant dudit terrain représentant 64 mq 60 de superficie, soit au total, 341 mq 10. 2° Une bande de terrain d'une surface de 74 mq 30 nécessaire à l'élargissement de la rue du Pré-Saint-Gervais. Moyennant la cession en contre-échange par la Ville de Paris du terrain hors alignement provenant des immeubles 47 et 49, rue du Pré-Saint-Gervais, ledit terrain d'une surface de 301 mètres carrés environ, y compris une surface de 57 mq 90, pour partie de la moitié du sol de la Petite-Rue-des-Lilas ; et moyennant le paiement par MM. Chanteau et Parage d'une soulte de 10.000 francs ; Vu le plan ; ensemble le rapport estimatif et l'avis de la Commission supérieure de voirie ; Vu les procès-verbaux de la Commission des indemnités en date des 1er et 22 juin 1927 ; Vu l'engagement souscrit par MM. Chanteau et Parage ; Sur le rapport présenté par M. André Le Troquer, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article premier. - M. le Préfet de la Seine est autorisé à acquérir de MM. Chanteau (Pierre) et Parage (Maurice), demeurant à Paris, 15, rue Claude-Lorrain, agissant comme seuls membres de la société en nom collectif « Chanteau et Cie » , dont le siège est à Paris, 192 bis, rue Championnet, et au nom de la Cultuelle antoiniste pour laquelle ils ont déclaré se porter fort : 1° Une bande de terrain d'une surface de 276 mq 50 nécessaire à l'élargissement de la Petite-Rue-des-Lilas, plus la moitié du sol de cette voie, au-devant dudit terrain représentant 64 mq 60 de superficie, soit au total, 341 mq 10 ; 2° Une bande de terrain d'une surface de 74 mq 30 nécessaire à l'élargissement de la rue du Pré-Saint-Gervais ; Lesdites bandes de terrain figurées au plan susvisé sous une teinte jaune. Cette acquisition aura lieu mowennant la cession en contre-échange par la ville de Paris du terrain hors alignement provenant des immeubles 47 et 49, rue du Pré-Saint-Gervais, ledit terrain d'une surface de 301 mètres carrés environ, y compris une surface de 57 mq 90 pour partie de la moitié du sol de la Petite-Rue-des-Lilas, figurée audit plan sous la teinte bleue ; et la paiement par MM. Chanteau et Parage d'une soulte de 10.000 francs au profit de la Ville, stipulée payable le jour où aura lieu la prise de possession des arcelles échangées, lesquelles devront être réciproquement livrées libres de toute location et débarasséées de tous matériaux de construction. Etant entendu que la Ville de Paris prend l'engagement de faire toute diligence pour obtenir l'évacuation des immeubles 47 et 49 rue du Pré-Saint-Gervais, avant le 1er janvier 1928. Etant, en outre, convenu que les frais, droits et honoraires auxquels donnera lieu la réalisation du présent échange, lequel sera régularisé par contrat notarié, seront supportés par moitié par chacune des parties co-échangistes, saufà ceux afférents à la soulte qui seront supportés par MM. Chanteau et Parage. Art. 2. - La dépense nécessaire pour réaliser l'échange, évaluée provisoirement à 500 francs, et comprenant les frais, intérêts et acessoires de toute nature, sera imputée sur le chap. T. 22, art. 2556/7°, du budget de l'exercice 1927 (Prolongement de la rue Pelleport). Art. 3 - La soulte de 10.000 francs résultant de cet échange sera inscrite en recette du chap. 22, art. 395, du budget de l'exercice 1927. Art. 4 - Un crédit de 55.377 francs, valeur de la parcelle cédée par M. hanteau à la Ville de Paris, est ouvert pour ordre au chap. 22, art. 395 bis/10°, du buget supplémentaire de 1927, par corrélation avec une recette égale de 55.377 francs à inscrire également pour ordre au chap. 22, art. 395 bis/10°, dudit budget (Valeur de la parcelle de terrain cédée par la Vile à M. Chanteau).

References: Art. 2
 art. 2556
 Art. 3
 art. 395
 Art. 4
 art. 395
 art. 395