Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-maitrise-oeuvre-loi-mop-pour-renovation-batiment-1657199.htm
Timestamp: 2018-06-19 22:15:37+00:00

Document:
Appels d'offres : prestation de maitrise d'oeuvre Loi MOP pour la rénovation du bâtiment A et la réorganisation de la restauration au Lycée Lebrun à Coutances
Département 14 (Calvados) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 199
prestation de maitrise d'oeuvre Loi MOP pour la rénovation du bâtiment A et la réorganisation de la restauration au Lycée Lebrun à Coutances
BOMP B/0184-199
Conseil Régional Basse-Normandie, service des marchés abbaye aux dames B.P. 523 service des marches abbaye aux dames B.P. 523, à l'attention de M. Président le, F-14035 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 06 98 15. E-mail : sdm@crbn.fr. Fax : (+33) 2 31 06 97 34.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.crbn.fr.
Région basse normandie, abbaye aux dames B.P. 523, contact : service des marchés, à l'attention de M. Président le, F-14035 Caen Cedex. URL : https://marchespublics.crbn.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4893∨gAcronyme=t5y
Conseil régional basse-normandie, abbaye aux dames B.P. 523, contact : service des marchés, F-14035 Caen Cedex. URL : https://marchespublics.crbn.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4893∨gAcronyme=t5y
maitrise d'oeuvre Loi MOP pour la rénovation du bâtiment A et la réorganisation de la restauration au Lycée LEBRUN à COUTANCES (50).
Lieu principal de prestation : lycée lebrun à coutances (50).
la mission se compose de deux phases : la démolition (loi Mop) et l'organisation de la restauration et rénovation du bâtiment A qui constitue une Mission de base loi MOP Réhabilitation-Réutilisation étendue aux études de diagnostic et à la mission SSI.
Montant estimatif des travaux : 5 528 000,00 euro(s) (H.T.) dont 327 000 euro(s) (H.T.) pour la phase de démolition. La note de complexité est de 1,1 (mission SSI comprise).
Le projet situé dans le centre ancien de COUTANCES comprend :
- la rénovation avec réorganisation et mise en sécurité du bâtiment d'externat a (shon : 6 000 mètres carrés),
- la démolition de l'ancien internat (R+5 - sHON : 2 500 mètres carrés),
- la réorganisation de la restauration avec la construction d'une cuisine neuve d'environ 450 mètres carrés et la remise en état de 550 mètres carrés.
La réalisation de ce projet se fera dans le cadre d'une démarche environnementale volontaire.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra réunir les compétences suivantes : Architecture ; BET Électricité, BET Thermique, BET Structure, Économiste, Cuisiniste, Acousticien, Coordination SSI, Coordonnateur environnemental assuré par un tiers ou par le mandataire,
l'ensemble ou partie de ces compétences peuvent être représentées par un seul ou par plusieurs cabinets.
Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article 35 (Ii) du Code des Marchés Publics français.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur fonds propres de la Région Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Pour les candidatures en groupement : le formulaire Dc1 doit faire état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; chaque cotraitant doit fournir l'ensemble des attestations et déclarations. L'ensemble du groupement doit fournir les justificatifs économiques, financiers et techniques.
Les candidats non établis en France doivent fournir tous les documents équivalents conformément à leur réglementation nationale.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat ; Présentation une liste de références en lien avec sa capacité à gérer les aspects environnementaux dans le cadre de sa mission, Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour le mandataire uniquement : présentation de référence(s) réceptionnée(s) depuis moins de trois ans dans le domaine de l'objet du marché exposée de manière illustrée (photos de préférence) avec indication du montant des travaux (en euro(s) Ht), l'année de réception, la durée des travaux ainsi que le type de mission et le rôle tenu; Présentation de deux affiches A3 d'une ou plusieurs références significatives par rapport à l'objet du marché sur des opérations de complexités équivalentes.
Architecture, un ou plusieurs architectes inscrit à l'ordre des Architectes ou autorisés à exercer en France selon les dispositions du décret 78-67 du 16 janvier 1978 et dont l'un d'entre eux sera mandataire de l'équipe.
1. conditions d'exécution de la mission jugée en fonction de la compétence de l'équipe et des moyens humains et techniques affectés à la réalisation de la prestation
2. méthodologie jugée en fonction de l'organisation de l'équipe pour concevoir et réaliser le projet (définition du rôle et des fonctions de chaque membre de l'équipe) (10 %) ; des modalités de travail envisagées avec les acteurs du projet (utilisateurs, service de sécurité, architectes des bâtiments de france) (10 %)
3. perception des objectifs de la maitrise d'ouvrage jugée en fonction de la capacité de la maitrise d'oeuvre à appréhender les grands enjeux et objectifs du projet (10 %) ; de la capacité de la maitrise d'oeuvre à appréhender les attentes de maitrise d'ouvrage en terme de définition des ouvrages, documents à fournir, de validation des différentes phase du projet (10 %)
4. capacité à intégrer les objectifs environnementaux dans la définition des ouvrages
MO-LEBRUN-COUTANCES.
Durée du marché : La mission de maîtrise d'oeuvre aura une durée estimée de 54 mois à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution des différentes phases de la mission sont indiqués à l'acte d'engagement.
Des options au sens du droit français sont demandées; elles seront exercées au moment de l'attribution du marché. Elles devront être obligatoirement renseignées dans l'offre. Elles concernent la réalisation d'une étude thermodynamique sur la zone restauration en phase esquisse avec mise à jour avant validation de l'avant projet définitif et la mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier (Opc)
* Expérience et capacité à mener cette opération (30 %) jugée en fonction de la compétence de l'équipe appréciées au vu des CV, des certificats de qualifications et des références datant de moins de trois ans (10 %) ; des moyens humains techniques et financiers de chaque membre (10 %) ; de l'organisation de l'équipe pour concevoir et réaliser le projet (définition du rôle et des fonctions de chaque membre de l'équipe) (10 %),
* Capacité à s'adapter au site et au projet (50 %) jugée en fonction de la liste des références présentée par l'équipe (démolition, réhabilitation ancien, cuisine, bâtiments scolaires, travaux en site occupé) (20 %) ; de la pertinence des références présentées sur les affiches A3 par rapport au projet (30 %),
* Capacité à mener une démarche environnementale adaptée au projet (20 %) jugée en fonction de la liste des références présentée par l'équipe (10 %) ; de la pertinence des références présentées sur les affiches A3 par rapport aux enjeux environnementaux (10 %) ;
Conditions de remise des candidatures : Par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la Région ou par voie électronique sur le site https://marchespublics.crbn.fr. (sous réserve de disposer d'un certificat de signature électronique), par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics et aux arrêtés du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 pris en application du 1 de l'article 48 et de l'article 56 dudit code, en cas de candidature transmise par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus, une copie de sauvegarde peut être transmise par l'opérateur économique. Celle-Ci doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus avant la date et l'heure limite de dépôt des candidatures.
Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peuvent faire l'objet d'une réparation.
Un document électronique relatif à une candidature qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu, le candidat en est informé dans les conditions fixée par l'article 80 du Code des marché public. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application du I de l'article 52 du dudit code et demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent à la copie de sauvegarde dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur.
Sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue avant les date et heure fixées ci-dessus, celle-ci ne peut être ouverte que dans les cas suivants :
- lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur
- lorsque qu'une candidature a été transmise par voie électronique, et n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur aux dates et heure limites
- lorsque qu'une candidature a été transmise par voie électronique, et n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
De plus si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur
l'enveloppe mentionnera "Candidature pour Maitrise d'oeuvre Loi MOP pour la rénovation du bâtiment A et la réorganisation de la restauration au Lycée LEBRUN à COUTANCES (50) - ne pas ouvrir ".
Après sélection, les candidats retenus recevront gratuitement le Dossier de Consultation, comportant notamment le règlement de consultation et le programme de l'opération.
Le maître d'ouvrage n'interdit pas aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements
documents à présenter à l'appui de la candidature : les documents demandés à l'article III. 2 ainsi qu'une note dans laquelle seront développés les points suivants : les moyens et les compétences de l'équipe affectée aux prestations notamment en ce qui concerne la conception et la réalisation du projet ; l'organisation de l'équipe pour concevoir et réaliser le projet, objet de la présente consultation (définition précise du rôle et des fonctions de chaque membre de l'équipe).
Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Pascale LEVERRIER - dBR - 02.31.06.97.48.
Tribunal administratif, 6 rue arthur le duc, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - service général des affaires régionales (sgar), 6 quai seneray B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 08 64 64

References: l'article 35
 l'article 87
 l'article 56
 l'article 48
 l'article 56
 l'article 80
 l'article 52