Source: http://voxpopuli.eu.pn/Statuten.html
Timestamp: 2017-03-28 09:55:44+00:00

Document:
du parti politique <<VOX POPULI - d'Fräiheetspartei>>
Art. 1. Désignation.
L'association sans but lucratif <<VOX POPULI - d'Fräiheetspartei>> , conformément à la Loi du 21 avril 1928, sur les associations et les fondations sans but lucratif, est un parti politique. Le nom français est <<VOX POPULI - le parti de la liberté>>, le nom allemand <<VOX POPULI - die Freiheitspartei>> et le nom anglais <<VOX POPULI - the freedom party>>. L'abréviation <<VOX POPULI>> ou <<VP>> peuvent être utilisée. Le parti se donne une personnalité juridique à travers
VOX POPULI - d'Fräiheetspartei a.s.b.l.
Art. 2. Objet. Les buts, les orientations et le contenu politiques de <<VOX POPULI - d'Fräiheetspartei>> se trouvent dans le programme électoral. Les orientations philosophiques, voire idéologiques se trouvent dans le programme de principes. Si nécessaire, ces programmes peuvent être modifiés par une simple majorité (50%<) pendant le congrès national du parti. Le conseil et le comité du parti peuvent donner leurs propositions, qui seront par après, si considérées acceptables, sousmises au vote pendant le congrès national.
Art.3. Siège.
Le siège de <<VOX POPULI - d'Fräiheetspartei>> est ratifié à Luxembourg-Ville.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil du parti; la ratification par le comité du parti sera nécessaire. Art.4. Alliances internationales.
Le parti peut être membre dans des partis européens et aussi dans des partis internationaux. L'accord de la majorité des membres du comité sera nécessaire.
Art.5. Membres.
Pour devenir membre, il faut envoyer une demande écrite au siège ou à l'adresse électronique du parti. Par après, le conseil du parti décidera si la demande serait accepté ou rejeté. Si exigé, le conseil peut fixer un rendez-vous avec chaque réquerant.
Le réquerant doit verser un certain montant fixé au compte du parti. Le montant annuel d'un étudiant/ d'une étudiante est fixé de 5€, le montant annuel pour un adulte est fixé de 8€ et le montant annuel pour un couple est fixé de 10€. Art.6. Sympathisants.
Pour obtenir le statut d'un sympathisant, il faut verser un montant annuel de 5€ au compte du parti. Les sympathisants vont alors profiter des <<newsletters>> et ils peuvent donc poursuivre facilement le progrès et l'évolution du parti politique. Les sympathisants vont recevoir des invitations et peuvent fréquenter tous événements du parti. Ils peuvent aussi assister à des réunions comme invités. Art.7. Respect.
Les membres doivent respecter le programme électoral et le programme des principes. Chaque membre doit, s'il veut rester membre, verser sa cotisation annuelle. Il est énormément important que les membres s'entendent bien et qu'il y a une cohésion. Chaque membre doit prendre sa part de sa responsabilité, qu'il n'y a pas de formations de certains <<ailes>> au sein du parti; un élément négatif, qui pourrait détruire tout avenir et ambition politique. Art.8. La loi des trois coups.
Si un membre ne respecte plus les programmes et s'il endommage l'image et les intérêts du parti alors le conseil se sent forcé d'utiliser la loi des trois coups. La première fois, le membre en question reçoit un avertissement par oral du conseil pendant une réunion particulière. La deuxième fois, où le membre en question endommage l'image et les intérêts, il reçoit un avertissement par écrit (courriel ou courriel électronique) et il doit renoncer à son poste (ou si le cas échéant à ses postes) ou il lui est interdit d'occuper un poste, sauf lorsque le comité et le conseil le décide autrement. La troisième fois, ce membre sera suspendu immédiatement. Pour des raisons de transparence, <<VOX POPULI - d'Fräiheetspartei>> se voit obligé d'informer les gens, par une déclaration sur le site ou par une newsletter. Pour une faute grave, le comité du parti peut suspendre sans préavis un membre, mais seulement dans des cas considérés "spécial". Art.9. Fin de l'adhésion.
La qualité de membre se perd par: a) La démission;
c) La suspension prononcée par le conseil et par le comité pour non-paiement de la cotisation ou pour faute grave (réf. Art.8.)
Art.10. Conseil du parti (Parteirod).
Le conseil du parti est l'organe exécutif du parti. Les propositions du comité du parti vont être vérifiées et approuvées ou rejetées. Le conseil du parti est composé de:
- Un président; le président a un droit de véto non-absolu (deux-tiers).
- Un directeur général; il s'occupe du climat entre les membres, essaie de résoudre toutes querelles internes et coordonne la coopération entre le conseil du parti (+le comité du parti) et les sections, si présentes. Il remplace le président en cas d'absence pendant une réunion. Il joue un peu le même rôle comme un vice-président (en cas de nécessité, si le président est absent pour des raisons diverses)
- Un secrétaire; il écrit le rapport d'activité.
- Un trésorier; il s'occupe de la gestion financière. Il soumet les comptes financiers annuels au congrès national et, le cas échéant, un projet de budget pour l'exercice subséquent. - Un responsable de l'internet (Internetbeobtrachten); il s'occupe du site internet du parti et des réseaux sociaux (comme facebook, twitter, etc).
- Plusieurs assesseurs (max. 3); ils assistent aux réunions du conseil du parti, ont un droit de vote, mais n'ont aucun domaine particulier. (- dans le cas échéant: Les membres du gouvernement du parti, les députés nationales et européens du parti)
Tous les membres du conseil du parti doivent être élus par la majorité des membres du parti, pendant le congrès national, sauf les membres du gouvernement, les députés nationaux et européens.
Art.11. Comité du parti (Parteikomitee).
Le comité du parti est composé de:
- Un responsable de l'internet
- Les assesseurs du conseil du parti
- D'autres assesseurs, qui au début, vont être installés à cause de leurs qualités personnelles; par après, quand le parti a plus de membres, ces autres assesseurs vont être des représentants pour chaque régions, sections, divisions (étrangère, homosexuelle, etc)... Par après, le statut des autres assesseurs sera fixé plus explicitement par le comité lui-même et par le conseil.
(- dans le cas échéant: Les membres du gouvernement du parti, les députés nationales et européens du parti)
Art.12. Congrès national (l'assemblé générale).
Le congrès national se déroule chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du parti seront convoqués par une lettre ou par un courriel. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Tout membre du parti, se présentant sur le congrès national, détient le droit de vote. Le président, assisté par des membres du comité, préside le Congrès national et expose la situation générale du parti. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation du congrès. Le congrès national décide sur les modifications proposées du programme électoral et du programme de principes, sur les candidats pour les postes à occuper et sur des autres thèmes, que le parti considère à ce moment comme important. Le vote sur les candidats pour un poste est procédé au scrutin secret. Le conseil peut éventuellement inviter des personnes qui ne sont pas membres du parti. Art. 13. Congrès national extraordinaire. Si besoin, ou sur la demande de la majorité des membres inscrits (50%+1), le président peut convoquer un Congrès national extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.
Art.14. Changement des statuts.
Chaque membre peut proposer des modifications des statuts (intégrer des nouveaux articles, reformulations des phrases, annulation d'une phrase, de plusieurs phrases ou même d'un ou plusieurs articles) et ces propositions seront ensuite expertisées par le comité. Ce point va figurer dans l'ordre de jour d'un congrès national (assemblé générale), si le comité décide qu'un changement des statuts est nécessaire ou favorable. Les statuts peuvent être changés si la majorité (2/3) des membres présents au congrès national vote en faveur de ce changement. Art. 15. Règlement d'ordre intérieur. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil du parti, qui doit être approuvé par la majorité du congrès. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne du parti. Art. 16. Points non-prévus.
Des divers points non-prévus dans les statuts, qui peuvent quand-même apparaître lors de l'existence du parti <<VOX POPULI - d'Fräiheetspartei>>, sont soumis à la compétence du conseil.
Art.17. L'entrée en vigueur et le pouvoir de signature. <<VOX POPULI - d'Fräiheetspartei>> est engagé par la signature conjointe de son président et d’un membre du comité, pour que les différents documents nécessaires qui concernent <<VOX POPULI - d'Fräiheetspartei>> entrent en vigueur. Art.18. Finances et comptes.
Les ressources financiers de <<VOX POPULI - d'Fräiheetspartei>> composent: 1) des cotisations des membres; 2) des dons et subventions; 3) des quotes-parts des indemnités touchées par les membres du parti élus ou désignés à des fonctions politiques ou administratives, sur base d'un règlement d'ordre intérieur, approuvé par le comité et le conseil; 4) des subventions ou remboursements étatiques alloués conformément aux dispositions législatives en vigueur. Art. 19. Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers, au moins, des membres présents au congrès national, les biens du parti vont être donnés à une organisation de but charitable.

References: Art. 1

Art. 2

Art.3
 Art.4

Art.5
 Art.6
 Art.7
 Art.8
 Art.9
 Art.8

Art.10

Art.11

Art.12
 Art. 13
 l'article 12

Art.14
 Art. 15
 Art. 16

Art.17
 Art.18
 Art. 19