Source: http://www.secu.lu/assurance-accident/reglements/reglement-grand-ducal-du-17-decembre-2010-concernant-lassurance-accident/
Timestamp: 2013-12-10 14:58:28+00:00

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Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 concernant l’assurance accident
Règlement grand-ducal du 10 juin 2013 définissant le barème médical applicable à l’assurance accidentArt. 1er Art. 2 Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déterminant l’organisation et le fonctionnement de la Commission supérieure des maladies professionnellesArt. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 concernant l’assurance accident dans le cadre de l’enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire.Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant la procédure de déclaration des accidents et précisant la prise en charge de certaines prestations par l’assurance accidentArt. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 fixant les forfaits prévus à l’article 130 du Code de la sécurité sociale Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 fixant les forfaits prévus à l’article 120 du Code de la sécurité sociale Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant détermination des facteurs de capitalisation prévus à l’article 119 du Code de la sécurité socialeArt. 1er Art. 2 Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités de l’assurance accident volontaire des exploitants agricoles, viticoles, horticoles et sylvicoles non soumis à l’assurance obligatoireArt. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour l’exercice 2011Art. 1 Art. 2 Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnellesI. Etendue de l'assurance Art. 1er Art. 2 II. Objet de l'assurance Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Annexe 1 Maladies provoquées par les agents chimiques 2 Maladies provoquées par des agents physiques 3 Maladies professionnelles infectieuses ou parasitaires ainsi que les maladies tropicales 4 Maladies provoquées par des poussières minérales 5 Affections cutanées 6 Maladies provoquées par des actions diverses Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 concernant l’assurance accident dans le cadre de l’enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire.
(Mémorial A-2010-245 du 28.12.2010, p. 4084) Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,Vu l’article 91, alinéa 1 sous 1) du Code de la sécurité sociale;Notre Conseil d’Etat entendu;Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale, Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Notre Ministre des Sports, Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration, Notre Ministre de la Culture, Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Par enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire au sens de l’article 91, alinéa 1, sous 1) du Code de la sécurité sociale, on entend:
a) celui organisé par un établissement d’enseignement public ou privé établi sur le territoire luxembourgeois;b) celui suivi dans un établissement d’enseignement public ou privé établi à l’étranger par des personnes ayant leur domicile légal au Grand-Duché de Luxembourg;c) celui dispensé par les institutions d’enseignement musical au sens de la loi du 28 avril 1998 portant harmonisation de l’enseignement musical dans le secteur communal.
En dehors des activités inscrites au programme des établissements visés à l’alinéa précédent, l’assurance s’étend à des activités connexes à ces programmes et organisées par ces mêmes établissements. Ces activités, exercées au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger, sont les suivantes:
a) le séjour dans les cantines et les internats;b) les cours de rattrapage, les études surveillées, les activités guidées, les loisirs surveillés, et les visites guidées;c) les voyages d’études et séjours à l’étranger et ceux organisés au Luxembourg pour les élèves et étudiants étrangers dans le cadre d’échanges internationaux;d) les contrôles médicaux, les consultations, examens, essais d’intégration scolaire et autres activités organisées par les services médico-psycho-pédagogiques et d’orientation scolaire et par les centres, instituts et services d’éducation différenciée prévus par la loi modifiée du 14 mars 1973;e) les journées d’information et d’orientation scolaire ou professionnelle;f) les manifestations organisées en collaboration avec l’école dans le domaine de la sécurité routière et de l’épargne scolaire;g les activités de recherche et les stages des élèves et étudiants dans les entreprises ou administrations;h) l’ensemble des activités organisées dans le cadre des projets d’établissement prévus dans la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;i) les cours de langue et de culture maternelle organisés à l’intention des enfants de parents immigrés et autorisés par le ministère de l’éducation nationale;j) les activités de nature sportive, artistique, culturelle, écologique et scientifique;k) l’activité des servants de messe appelés pendant les heures de classe à assister à des cérémonies religieuses.
Par activités péripréscolaires, périscolaires et périuniversitaires au sens de l’article 91, alinéa 1, sous 1) du Code de la sécurité sociale, on entend les activités énumérées ci-après organisées pour les écoliers, élèves et étudiants admis à l’enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire, soit par l’Etat ou les communes, soit par des organismes agréés en vertu de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique, soit par des organismes agréés spécialement à cet effet par arrêté conjoint des ministres ayant dans leurs attributions le Trésor et le Budget, la Sécurité sociale, l’Education nationale, la Formation professionnelle et les Sports, la Famille, la Solidarité sociale et la Jeunesse, la Culture, l’Enseignementsupérieur et la Recherche, ainsi que la Promotion féminine, à publier au Mémorial:
Le règlement grand-ducal 23 février 2001 concernant l’assurance accident dans le cadre de l’enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire est abrogé.

References: Art. 2
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