Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/penne_guy86042e/5R/1992.html
Timestamp: 2018-01-21 11:07:20+00:00

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PENNE (Guy), sénateur des Français établis hors de France (S).
- Secrétaire de la commission des affaires sociales ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 9 avril 1992).
Membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, jusqu'au 13 juin 1992.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 315 (91-92)] autorisant l'adhésion de la France à la convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques [n° 366 (91-92)] (27 mai 1992 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 mai 1992) - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 346 (91-92)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du Traité d'entente amicale et de coopération entre la République française et la Roumanie [n° 371 (91-92)] (27 mai 1992 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 mai 1992) - Traités et conventions.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Affaires étrangères, relations culturelles extérieures - [n° 59 (92-93)] tome 2 (24 novembre 1992).
- Conclusions du rapport de M. Charles de Cuttoli, fait au nom de la commission des lois, sur sa proposition de loi (n° 255, 91-92), déposée avec plusieurs de ses collègues, relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 283 (91-92)] - (13 mai 1992) Art. 2 (autorisations d'absence des salariés élus) (p. 1128) : le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article - Art. 3 (autorisations d'absence des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat) : le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article - Explication de vote sur l'ensemble : au nom du groupe socialiste, s'abstiendra sur l'ensemble du texte - Membres du CSFE appartenant à la fonction publique.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente amicale et de coopération entre la République française et la Roumanie [n° 346 (91-92)] - (15 juin 1992) - Rapporteur- Discussion générale (commune avec les projets n° 345 et n° 347) : son intervention présentée par M. Jean-Pierre Bayle (p. 1674, 1675).
- Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques [n° 315 (91-92)] - (15 juin 1992) - Rapporteur - Discussion générale : son intervention présentée par M. Jean-Pierre Bayle (p. 1677).
- Projet de loi portant réforme du régime pétrolier [n° 517 (91-92)] - (5 novembre 1992) - Art. 6 (obligation de pavillon) (p. 3060) : son amendement n° 26, soutenu par M. Robert Laucournet : retrait de l'assiette de l'obligation du pétrole extrait du sous-sol national ainsi que du pétrole non destiné à la consommation énergétique nationale ; adopté.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay [n° 340 (91-92)] - (12 novembre 1992) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3130, 3131).
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 87 (92-93)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1992)- Art. 8 bis (par priorité) (unification du régime des accidents de la circulation liés au travail) (p. 4289) : regrette la position du Gouvernement en faveur de l'adoption de l'amendement de suppression n° 68 de M. Jacques Machet et se déclare opposé à celui-ci - Art. 18 ter (par priorité) (création d'un internat en odontologie) (p. 4295) : évolution de la chirurgie dentaire- Réforme capitale pour cette discipline.

References: l'article 49
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 6
 Art. 8
 Art. 18