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Timestamp: 2019-08-21 15:20:33+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 44 : Du 22 mai au 8 juin 1792 - page 14
Tome 44 : Du 22 mai au 8 juin 1792 » Séance du mercredi 23 mai 1792, au matin » page 14
Un membre demande que l'urgence soit décrétée, attendu que cette partie du service public est en souffrance depuis le" 1er janvier 1791 et qu'un plus long retard serait très préjudiciable.
(L'Assemblée décrète l'urgence et adopte article par article le projet de décret.)
Un membre propose par article additionnel que les femmes des sous-officiers, devenus offir.iers et qui sont passés dans les colonies, jouissent en France d'un logement.
<« L'Assemblée nationale, après avoir entendu . le rapport de son comité militaire, et vu le projet de règlement sur le logement et casernement des troupes et fonctionnaires militaires, proposé par le ministre de la guerre, en vertu de l'article 5 de la loi du 12 octobre 1791 ;
« Conformément à l'article 9 du titre V de la loi du 10 juillet 1791, l'Assemblée nationale statuant sur la somme à attribuer à chaqqe officier ou employé de l'armée, pour lui tenir tenir lieu du logement quine pourra lui être fourni en nature dans les établissements militaires ;
« Considérant que cette partie du service public est en souffrance depuis le leP janvier 1791, et qu'un plus long retard deviendrait préjudiciable aux intérêts des habitants, comme à, celui des officiers et fonctionnaires militaires,
\ « Les articles premiers et suivants, jusqueset yv compris l'article 46 du règlement annexé au présent décret, qui lui ont été présentés par le ministre de la guerre, sont approuvés, y compris la Rédaction du quatrième et du neuvième mem bre de l'article 14, celle des premier et quatrième membres de l'article 37, celle du cinquième membre de l'article 38, celle de l'article 39 et celle de l'article 43, conformément à la note pareillement annexée au présent décret.
« Quant au prix représentatif du logement en nature, il sera payé aux différents officiers et fonctionnaires militaires, conformément au tableau ci-après, lequel formera l'article 47 du règlement.
Du logement payé en argent.
« Dans les garnisons et quartiers où il ne se trouvera point de bâtiments militaires affectés au logement desofficiers, et autres fonctionnaires militaires, et dans ceux où les bâtiments militaires seront insuffisants pour compléter les logements nécessaires, il sera payé par mois de présence à tous les officiers qui n'auront pu être logés en nature, les sommes ci-après^ pour leur tenir lieu de logement;
A un général d'armée..........» — 500 1.
A un lieutenant général............. 150
A un maréchal de camp employé....	100 1.
A un adjudant général colonel..............50
A un adjudant général lieutenant colonel..............40
(Aux capitaines et aux lieutenants adjoints aux adjudants généraux, attendu qu'il n'y, a point de loi de création pour ces grades, néant). _, <
A un aide ae camp colonel..................50
A un aide de camp lieutenant-colonel.	40
A un aide de camp capitaine.........	18
A un aide de camp lieutenant............12
A un adjudant de place, capitaine________18 -
A un adjudant de placej lieutenant...	12 ;
A un secrétaire, écrivain de place....	12
Régiments d'infanterie, de troupes à cheval -et d'artillerie.
Au colonel...........................50 I.
Au lieutenant-colonel en chef d'infanterie légère, et autres lie utenants-
colonels de ,1a ligne.................40
Au quartier-maître trésorier, comme
capitaine;...........—......—	t8
A l'adjudant-major dé régiment, s'il	•
est capitaine............ —.....	18
Et s'il n'est point capitaine,._____________12 •
Au capitaine.................................18
Au lieutenant..................................12 . i
Au sous-lieutenant...................12 1
Au chirurgien-major...........................18
A l'aumônier..............................................12
« La section de l'article 47 du règlement présenté par le ministre, est entièrement supprimée pour ce qui concerne les compagnies d'ouvriers et de mineurs, les grades de ces compagnies devant recevoir la même somme pour leur logement que dans les troupes de ligne.
Officiers d'artillerie attachés au service des places et employés de ce corps en résidence.
Au commandant de l'école, s'il est
colonel...............................50 1.
Au colonel directeur............................50
Au lieutenant-colonel...................40
Au capitaine.............................18
Aux professeurs des écoles...................18
Aux répétiteurs.........................10
Aux gardes magasins..........................10
Aux gardiens et artificiers......................6
Aux chefs d'ouvriers d'Etat... ............10
Aux ouvriers d'Etat et bateliers............6
Aux contrôleurs.....................12
Aux conducteurs........................10 <-.
Aux réviseurs............................10
Officiers du génie et employés de ce corps en résidence.
Au colonel directeur,.........................50 1!
Au lieutenant-colonel..........r....	40
AU capitaine employé en chef.............18
Au capitaine non employé en chef...	18
Au lieutenant...........................18
« 11 sera accordé 120 livres par an à l'officier du génie chargé en'chef de la place, pour lui tenir lieu de l'augmentation du logement nécessaire à l'emplacement de ses bureaux et au dépôt des plans, mémoires et papiers de la place, sans

References: l'article 5
 l'article 9
 l'article 46
 l'article 14
 l'article 37
 l'article 38
 l'article 39
 l'article 43
 l'article 47
 l'article 47