Source: http://www.snppsy.org/nos-statuts
Timestamp: 2017-08-16 17:22:49+00:00

Document:
*Déposés le 6 juillet 1981 sous le n° 16862
*Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 avril 1982
*Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 septembre 1986
*Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 janvier 1989
*Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 novembre 1990
*Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 novembre 1991
*Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 novembre 1992
*Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 novembre 1993
* Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 1994
* Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 novembre 1995
* Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 1997
* Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 novembre 2005
* Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mars 2012
* Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mars 2013
* Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 2015
* Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2016
N° matricules
Ville de Paris : 870987
Préfecture : 16862
SNPPsy – 77 rue des Archives 75003 Paris – tél. : 01 44 54 32 00
Site : www.snppsy.org - e-mail : snppsy@wanadoo.fr
Le 26 mars 1981, il est fondé le "SYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS EN PSYCHOTHERAPIE" conformément aux lois par :
J.J.O. DEVILLARD, psychothérapeute, Président
Jean-Michel FOURCADE, psychothérapeute, Vice-Président
Vincent LENHARDT, psychothérapeute, Vice-Président
Dr. Michel MEIGNANT, psychothérapeute, sexologue, Secrétaire Général
Tan NGUYEN, psychothérapeute, Secrétaire Général Adjoint
Dr. Maurice HIRSCH, psychothérapeute, Trésorier
Jacques DURAND DASSIER, psychothérapeute, Trésorier-Adjoint
Jacqueline BARBIN, psychothérapeute, Membre du Conseil d’Administration
Isabelle CRESPELLE, psychothérapeute, Membre du Conseil d’Administration
Meyer IFRAH, psychothérapeute, Membre du Conseil d’Administration
Igor REITZMAN, psychothérapeute, Membre du Conseil d’Administration
Dr. Pierre THOCAVEN, psychothérapeute, sexologue, Membre du Conseil d’Administration
Claude ALLAIS, psychothérapeute
Pascal BAUDRY, psychothérapeute
Alain CRESPELLE, psychothérapeute
Dr. Pierre DALENS, psychothérapeute
Monique DELOCQUE-FOURCAUD, psychothérapeute
Georges DELHOMMEAU, psychothérapeute
Solange DEMOLIERE, psychanalyste
Danièle DEZARD, psychothérapeute
Rémy FILLIOZAT, psychothérapeute
Claire GELMAN BARROUX, psychothérapeute
Philippe GRAUER, psychothérapeute
Jean GUILHOT, psychothérapeute
Jean-Claude GUYARD, psychothérapeute
Fabienne HIRSCH, psychothérapeute
Gysa JAOUI, psychothérapeute
Patrice LORROT, psychologue clinicien
Lydie MEIGNANT-LEMAIRE, psychothérapeute
Jacques de PANAFIEU, psychothérapeute
Jacques PERCIOT, psychothérapeute
Dr. Annie RAPP, psychothérapeute
Karine ROMERO BERTRAND, sexologue
Bernard SANQUER, psychanalyste
Nicolas SOKOLOFF, psychothérapeute
Roger STROBEL, psychothérapeute
Dr. Georges TEBOUL, psychanalyste
Danielle THOCAVEN, psychothérapeute
Dominique VAYNER, psychothérapeute
Dr. Jacques VOYRON, psychothérapeute
A - Le syndicat donne de la psychothérapie la définition suivante :
1/ La compréhension du symptôme somatique, psychosomatique, comportemental, émotionnel ou psychique, du mal-être profond et de l’angoisse comme une première étape du travail. Dans cette perspective, le symptôme ne doit pas devenir le prétexte d’une réduction de la problématique du psychothérapisant à sa seule "maladie". Il ne s’agit pas seulement de "supprimer le symptôme" ou de "guérir la maladie", mais d’aider le psychothérapisant autant que possible à percevoir le sens existentiel de son symptôme et de le re-situer dans le cadre de sa problématique de croissance. La psychothérapie ainsi entendue ne se confond pas avec les actes médicaux et psychiatriques qui relèvent de la pratique des médecins.
2/ L’utilisation de théories et de pratiques visant à la croissance de l’individu.
3/ L’exploration par le psychothérapisant des dimensions de son être avec l’aide du praticien en psychothérapie relationnelle qui lui propose à cet effet toute approche psychocorporelle, psychologique ou psychanalytique respectant les règles de déontologie incluses dans les présents statuts.
B - Par praticien de la psychothérapie relationnelle, parmi psychopraticiens, psychothérapeutes, psychanalystes, psychologues, médecins, psychiatres, le syndicat reconnaît ceux et celles qui satisfont aux critères suivants :
1. Etre passé lui-même par un processus psychothérapeutique ou psychanalytique approfondi
2. Faire état d’une formation apte à créer une compétence de praticien (ce qui comporte la psychopathologie)
3. Participer à un système de contrôle ou de supervision
4. Respecter les règles de déontologie édictées par le syndicat
5. Avoir été agréé par la commission de pairs du SNPPsy, la Cnaat.
C - Dans cette perspective, le syndicat défendra la capacité d’utiliser la dénomination de praticien en psychothérapie relationnelle tout membre adhérent ou titulaire du SNPPsy, et la reconnaissance de la compétence en tant que psychopraticien relationnel de personnes ayant reçu une formation issue d’écoles, d’institutions ou horizons professionnels de la psychologie différents, aucune de ces pratiques ne pouvant prétendre à l’exclusivité, ni à la primauté sur les autres dans la scientificité et la compétence concernant le travail psychothérapique.
1 - Le syndicat est indépendant des partis politiques, des confessions religieuses et autres groupements extérieurs. Il est par principe résolument anti sectes.
2 - Les membres ne peuvent être en aucun cas empêchés d’exprimer leurs opinions quelles qu’elles soient.
3 - La pratique de la psychothérapie relationnelle s’effectue dans le respect des libertés individuelles et collectives telles qu’elles sont définies dans la Déclaration des Droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies.
4 - Le syndicat fonctionne dans le respect des règles démocratiques.
Le syndicat soutient les règles de déontologie définies ci-dessous, en accord avec la législation française. Il veille au respect de ces règles par ses membres.
DES PRATICIENS EN PSYCHOTHERAPIE RELATIONNELLE
A. Principes éthiques
B. Règles déontologiques
Outre les responsabilités civiles et pénales de tout citoyen, le praticien en psychothérapie relationnelle a une responsabilité professionnelle. Dans le cadre de sa compétence professionnelle, il décide et répond personnellement du choix et de l’application des méthodes et techniques qu’il met en oeuvre et des avis qu’il formule.
C. Application des règles déontologiques
I - Rôle de la Commission déontologie
En matière de déontologie, la commission interne au syndicat (Syndicat national des praticiens en psychothérapie relationnelle et psychanalyse) a un rôle d’information, de prévention, de conseil et d’examen des requêtes.
II - Manquements aux règles déontologiques
À la demande de l’intéressé, sur plainte interne ou externe, la commission de déontologie est à la disposition du praticien en psychothérapie relationnelle ou du plaignant pour examiner cette plainte.
La commission déontologie, statuant sur la valeur du manquement aura pouvoir de recommander au C.A. de délivrer dans l’ordre : un rappel à l’ordre, un avertissement ou un blâme, ou de recommander l’exclusion temporaire ou définitive du praticien en psychothérapie relationnelle.
En ce qui concerne l’exclusion temporaire ou définitive, la recommandation de la commission devra être entérinée par un vote du conseil d’administration à la majorité des trois quarts des présents. Quelles que soient les instances, elles auront obligation d’entendre le psychopraticien intéressé et ses défenseurs éventuels.
Sur proposition de la commission déontologie, le C.A. établit un règlement de procédure détaillé pour l’application des articles 2 et 3, concernant les manquements et les sanctions.
V - Appartenance au syndicat
Les sympathisants qui s’engagent à respecter les principes éthiques au fondement du code de déontologie peuvent prétendre être membres sympathisants. Les étudiants sous la responsabilité de leur école peuvent prétendre être membres étudiants, les membres passés et agréés en commission d’adhésion peuvent prétendre être adhérents, les membres passés et agréés en commission de titularisation peuvent prétendre être titulaires, et les membres passés et agréés en commission de titularisation et de supervision peuvent prétendre être titulaires et superviseurs. Les modalités pratiques pour s’en prévaloir sont décrites dans le règlement intérieur. Seuls les membres titulaires peuvent se prévaloir du titre professionnel de psychopraticien relationnel®.
Le syndicat prend la dénomination de : SYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS EN PSYCHOTHERAPIE RELATIONNELLE ET PSYCHANALYSE
Art. 2 - SIEGE
Le siège du syndicat est fixé à Paris : 77, rue des Archives 75003 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Art. 3 - DUREE
Art. 4 - OBJET
Le syndicat a pour objet tant sur le plan national, régional qu’international :
a - de procéder à l’étude, à la définition et à la défense des intérêts disciplinaires, juridiques, économiques matériels et moraux, tant auprès des pouvoirs publics ou parapublics que des institutions privées, tant sur le plan national qu’international des personnes suivantes : toutes les personnes physiques ou morales qui, dans leurs activités de praticiens de la psychothérapie relationnelle, utilisent des théories et des pratiques visant la croissance de l’individu, proposent à la personne qui s’engage dans la démarche psychothérapique un travail d’exploration de son être avec l’aide de toutes techniques ou méthodes psychocorporelles respectant les règles de déontologie, en pratique individuelle ou de groupe. La psychothérapie relationnelle ainsi entendue ne se confondant pas avec des actes médicaux et psychiatriques qui relèvent de la pratique des médecins.
b - de resserrer les liens matériels et moraux qui unissent les intéressés.
c - de participer à l’élaboration de tous textes légaux ou réglementaires souhaités par les pouvoirs publics et, dès maintenant, établir une réglementation interne dans une perspective de déontologie rigoureuse concernant les modes de formation et de perfectionnement, les conditions d’accès, les qualifications, les conditions d’exercice et, d’une manière générale, contribuer à structurer et ordonner ces professions associées dans un cadre pluridisciplinaire, en améliorant en permanence les niveaux de qualification afin d’offrir au public les meilleures garanties de compétence et de probité professionnelles.
d - de promouvoir ces professions en utilisant les moyens modernes d’information et de formation afin de permettre l’accès à toutes catégories socio-professionnelles.
e - de pouvoir librement adhérer pour s’associer à toute personne morale notamment association, syndicat, fédération dont les buts sont compatibles avec ceux indiqués dans les présents statuts.
f - de défendre la capacité d’utiliser le terme de métier de psychopraticien relationnel et le titre de praticien relationnel adhérent ou titulaire du SNPPsy et de lutter pour leur pleine reconnaissance.
g – de protéger et soutenir l’ensemble de ses membres.
h - de faciliter l’accès de à la profession de praticien en psychothérapie relationnelle à ceux qui s’installent.
i - de promouvoir l’adéquation des ressources psychothérapiques existantes avec les besoins réels de la population. Parmi ces moyens, faciliter l’accès des psychologues et psychiatres ayant reçu une formation traditionnelle ou universitaire aux techniques et aux pratiques récentes ayant montré leur capacité à rendre la psychothérapie relationnelle accessible à tous.
j - de promouvoir des activités permettant à ses membres de poursuivre leur perfectionnement professionnel (formation continue et contrôle).
k - l’organisation de congrès et de colloques.
l - la publication et l’édition dans le cadre des objectifs précités.
Peut être membre du syndicat toute personne qui en fait la demande et qui, pour ses activités de praticien en psychothérapie relationnelle, est d’accord avec les règles de déontologie du syndicat et a été admise. Ces personnes peuvent exercer une autre profession mais le syndicat ne prend pas en compte ces activités. Il existe plusieurs sortes de membres :
a) tout praticien de la psychothérapie relationnelle ou de la psychanalyse peut être membre adhérent du SNPPsy. Il doit pour cela :
1 - être engagé sur la voie d’une pratique professionnelle de la psychothérapie relationnelle
2 - être engagé dans un parcours thérapeutique ou analytique personnel suffisamment conséquent
3 - faire état d’une formation structurée et qualifiante
4 - être en supervision ou contrôle régulier
5- respecter les règles de déontologie
6 - être à jour de la cotisation au SNPPsy
7 - être reçu par deux membres de la Cnaat et être agréé par celle-ci
8 –s’engager à entendre les recommandations éventuelles des membres de la CRA lors de son adhésion.
b) tout membre adhérent est invité à devenir praticien en psychothérapie relationnelle ou psychanalyse titulaire en passant devant la Commission nationale d’admission, d’agrément et de titularisation. Pour cela, il doit répondre aux critères suivants :
1 - être passé lui-même par un processus psychothérapique ou psychanalytique suffisant
2 - faire état d’une formation reconnue et qualifiante apte à créer une compétence de praticien en accord avec les orientations de formation du syndicat.
3 - exercer légalement la profession de praticien en psychothérapie relationnelle ou en psychanalyse
4 - respecter les règles de déontologie du SNPPsy
5 - faire état d’un système de contrôle ou de supervision
6 - être à jour de sa cotisation au SNPPsy.
c) seuls les membres titulaires voire titulaires retraités sont admis aux instances dirigeantes du syndicat.
d) le praticien en psychothérapie relationnelle titulaire peut demander à devenir praticien en psychothérapie relationnelle titulaire superviseur. En se présentant devant la Commission nationale d’admission, d’agrément et de titularisation, il devra répondre aux critères suivants :
1 - faire état d’une pratique et éventuellement d’une formation apte à créer une compétence de superviseur en accord avec les orientations de formation du syndicat
2 - avoir fait des conférences ou écrit des articles et des ouvrages
3 - exercer la spécialité professionnelle de praticien en psychothérapie relationnelle ou en psychanalyse depuis 7 ans au moins
5 - faire état d’un système de supervision
6 - être à jour de sa cotisation au SNPPsy
e) Peut s’inscrire au syndicat au titre de membre étudiant toute personne appartenant à une école agréée AFFOP ou une école de formation à la psychothérapie relationnelle.
f) Peut enfin s’inscrire au Syndicat au titre de membre sympathisant toute personne s’engageant à respecter les principes éthiques au fondement de notre code de déontologie.
Le règlement intérieur décrit les conditions d’admission, définit le processus et précise la composition, le rôle et le fonctionnement de la commission.
Toute personne admise comme membre du syndicat est tenue au respect des statuts, du règlement intérieur et des règles de déontologie.
Art. 6 - RADIATION - EXCLUSION
L’exclusion temporaire ou définitive d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’administration en cas de manquements graves aux dispositions statutaires ou réglementaires régissant le syndicat, notamment le non respect des règles de déontologie. Il en serait de même au cas où un membre du syndicat porterait sciemment, par ses agissements ou par infraction délibérée aux présents statuts, un préjudice matériel ou moral au syndicat ou à toute personne y adhérant, ou plus généralement à la profession.
Dans tous les cas, l’exclusion ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres du conseil d’administration et après que l’intéressé aura été appelé à présenter, en personne ou par représentant, toutes explications utiles.
La radiation sera également prononcée, sauf circonstance exceptionnelle, pour défaut de paiement de la cotisation syndicale à son échéance, c’est-à-dire le 30 septembre de chaque année. Elle sera signifiée par lettre recommandée aux membres titulaires et par lettre simple aux membres adhérents.
Pendant une année à partir de cette date du 30 septembre, tout membre titulaire pourra demander sa réintégration, à condition de payer la totalité des cotisations dues.
A l’expiration de ce délai d’un an, sa titularisation sera caduque et il devra, s’il désire à nouveau être reconnu membre titulaire, se plier au processus prévu (dépôt d’un dossier, présentation devant la C.N.A.A.T., paiement des frais).
Art. 7 - COTISATIONS
Tout membre adhérent du syndicat doit acquitter une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par le Conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée générale.
La cotisation est payable d’avance.
Tout membre qui n’aura pas acquitté la cotisation de l’année en cours avant le 30 septembre sera, après une mise en demeure restée vaine pendant quinze jours, considéré comme démissionnaire et radié du syndicat. Il ne pourra plus se prévaloir du titre de membre adhérent, titulaire praticien ou de superviseur du SNPPsy. Il sera radié de l’annuaire et du site.
À titre exceptionnel, le Conseil d’administration peut alléger le montant de la cotisation ou en exempter du paiement des membres qui justifient de motifs légitimes.
Art. 8 - DEMISSION
Tout membre du syndicat peut se retirer à tout instant, à charge pour lui d’adresser sa démission par lettre recommandée au Président du syndicat qui lui en accusera réception.
Art. 9 - MEMBRE DEMISSIONNAIRE, RADIE, EXCLU ou DECEDE
Le membre démissionnaire, radié ou exclu, non plus que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, ne peut exercer aucun droit de quelque nature que ce soit sur le patrimoine syndical.
Art. 10 - DEVOIR DES MEMBRES
Tout membre du syndicat a pour devoir :
a - d’être présent à l’Assemblée générale, ou en cas d’impossibilité de s’y faire représenter
b - de soutenir par sa participation les actions du syndicat (colloques nationaux, rencontres organisées par les antennes régionales, réunions du collège du SNPPsy)
c - quand il est mandaté par l’AG ou le CA, d’honorer toutes les responsabilités inhérentes à son mandat et en cas d’impossibilité de veiller à se faire remplacer chaque fois que c’est possible
d - de s’abstenir de manifester publiquement des positions défavorables au syndicat ou incompatibles avec la ligne politique définie par l’assemblée générale
e - d’adresser au syndicat toute information utile à ses démarches et à ses intérêts.
Art. 11 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le syndicat est administré par un Conseil d’administration élu par l’Assemblée générale. Le nombre d’Administrateurs est fixé à douze.
La durée du mandat des membres du Conseil d’administration est de trois ans. Le renouvellement a lieu par tiers chaque année.
Sont élus au Conseil d’administration les candidats qui recueillent la majorité absolue des suffrages exprimés en premier tour, et la majorité simple au second tour et en fonction du nombre des suffrages obtenus.
Seuls sont éligibles au Conseil d’administration les praticiens en psychothérapie relationnelle ou en psychanalyse titulaires. Ils adressent leur candidature motivée par écrit au siège au plus tard quinze jours avant l’Assemblée Générale.
Tout membre du Conseil qui, sans motif légitime, n’aura pas assisté à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. La radiation devra être ratifiée à la majorité des 3/4, après une lettre recommandée du Président restée sans réponse pendant quinze jours.
Art. 12 - REUNIONS
Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt du syndicat l’exige et au moins trois fois par an, sur convocation du Président ou du Secrétaire général ou des 3/5èmes de ses membres.
Les réunions sont présidées par le Président ou à défaut, par un vice-président, le Secrétaire général ou le Secrétaire général adjoint.
Pour délibérer valablement, le Conseil doit réunir un quorum composé de la moitié de ses membres physiquement présents ou par audioconférence.
Les résolutions et décisions sont prises à la majorité simple.
Le vote par procuration est limité à deux par membre présent.
Les délibérations sont constatées par un procès-verbal signé du Président et du Secrétaire général.
Art. 13 - POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL
Le Conseil administre le syndicat et les affaires syndicales. Il prend toutes décisions et mesures relatives au syndicat et à son patrimoine sous réserve d’en rendre compte à l’assemblée générale.
Le Conseil élit les membres du bureau selon les modalités définies à l’article 14.
Le Conseil délègue tout ou partie de ses pouvoirs au bureau, lui accorde ou refuse toutes autorisations.
Il décide du règlement intérieur et prépare les résolutions à soumettre à l’assemblée générale.
Il exécute tous les actes décidés par l’Assemblée générale et a le pouvoir de décision et d’exécution pour accomplir tout ce qui n’est pas expressément de la compétence de l’assemblée.
La fonction essentielle du Conseil est d’étudier et de proposer à l’assemblée la ligne générale de la politique syndicale la plus efficace pour la défense de l’exercice de la psychothérapie relationnelle.
Art. 14 - POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DU BUREAU
Le bureau du syndicat se compose de :
- un trésorier et éventuellement un trésorier-adjoint ;
En cas d’empêchement momentané d’un membre du bureau, un remplaçant peut être désigné par le président parmi les autres membres du Conseil pour la durée de l’empêchement. Tout membre du bureau qui, sauf congé régulier, n’aura pas assisté à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire du Bureau. La radiation devra être ratifiée par les membres du CA, après une lettre recommandée du Président restée sans réponse pendant quinze jours.
Le Bureau est l’organe permanent de gestion du syndicat. Il se réunit sur convocation du président ou du secrétaire général, au moins quatre fois par an et aussi souvent que le président le juge nécessaire.
Les membres du Bureau ne contractent aucune obligation personnelle solidaire avec les tiers ou les membres. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat dans les termes du droit.
Le Bureau a tout pouvoir pour prendre des décisions concernant les problèmes d’administration, de représentation auprès des pouvoirs publics ou au sein de tout autre organisme, d’action juridique, de publications selon les pouvoirs délégués par le C.A. En cas d’urgence, il doit veiller à ne pas s’écarter de la ligne définie par le C.A et lui rendre compte.
Art. 15 - ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU
Les membres du bureau, vice-président, secrétaire général adjoint, trésorier adjoint, remplacent de plein droit respectivement dans leurs fonctions le président, le secrétaire général et le trésorier, en cas d’empêchement pour quelque cause que ce soit.
Le Président représente le syndicat dans tous les actes vis-à-vis des tiers et des administrations, et en justice.
Il convoque et dirige les réunions des assemblées, du conseil et du bureau.
Il rédige tous procès-verbaux, tient à jour la correspondance qu’il peut signer par délégation du président.
Le C.A peut lui adjoindre un ou plusieurs employés et lui allouer des frais de secrétariat. Le secrétaire général-adjoint le seconde et au besoin le remplace.
Le Secrétariat exécutif est composé du Président, du Secrétaire général et du Trésorier. Il gère les affaires courantes et les situations d’urgence. Il rend compte au C.A.
Art. 15bis - COLLEGE DU SNPPsy
Le collège du SNPPsy se compose des anciens présidents du SNPPsy, de tous les membres titulaires élus par l’AG (administrateurs, délégués de l’AG à la CNAAT, à la Commission de déontologie, à la Commission de Communication, responsables des Antennes régionales) et de tous les membres titulaires et superviseurs agréés du syndicat, ainsi que des membres invités.
Sa fonction est de clarifier toute problématique concernant la psychothérapie relationnelle ou le praticien en psychothérapie relationnelle en élaborant des textes théoriques en réponse à la demande du C.A.
Le Bureau du Collège est constitué par le secrétariat exécutif du SNPPsy.
Art. 15ter - LE CONSEIL DE MEDIATION
Le Conseil de médiation est une instance consultative dont la fonction est d’instruire et de donner un avis sur tout litige qui pourrait se présenter entre le conseil d’administration et une autre instance, ou un ou plusieurs membres du SNPPsy.
Il est, par exemple, l’instance d’examen des demandes d’appel à toute décision du C.A. concernant des mesures en matière de déontologie, ou en matière de titularisation des membres.
Après que le C.M. ait déposé ses conclusions et que le C.A. les ait examinées, en cas de désaccord entre le C.A. et le C.M., le problème sera porté automatiquement devant l’A.G. sauf avis contraire du plaignant notifié par lettre recommandée au président du SNPPsy. L’A.G. tranchera en dernier recours.
Le Conseil de médiation est composé de :
trois membres du C.A. et un suppléant, désignés par les administrateurs dans un vote à bulletins secrets, sans candidature préalable, chacun des administrateurs choisissant les quatre personnes qu’il estime les plus aptes à cette fonction.
quatre praticiens en psychothérapie relationnelle titulaires du SNPPsy et un suppléant, mais ne figurant pas parmi les élus de l’A.G. Ces conseillers sont élus par le Collège à partir d’une liste de personnes pressenties par le C.A. et par le Collège pour leur expérience, leur modération et leur indépendance d’esprit.
Lorsqu’un membre du C.M. se trouve dans un conflit d’intérêt, en relation avec un des dossiers instruits par ce Conseil, il est remplacé par le suppléant de son groupe d’origine.
Art. 16 - ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée générale se compose de tous les praticiens en psychothérapie relationnelle et psychanalyse membres adhérents ou titulaires du syndicat qui y disposent du droit de vote. Tout votant doit avoir acquitté sa cotisation de l’année en cours.
Les membres adhérents peuvent voter à l’AG, sans être mandataires.
L’Assemblée générale régulièrement constituée possède dans le syndicat le pouvoir souverain. Elle détermine la politique générale du syndicat et les moyens de sa mise en œuvre. Ses décisions prises conformément aux prescriptions statutaires s’imposent à tous les membres du syndicat, même absents ou opposants.
L’Assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an pour entendre et approuver, s’il lui convient, le rapport moral du président, le rapport d’activités du secrétaire général, le rapport financier du trésorier, les rapports éventuels du conseil d’administration ou des conseils des commissions désignés par lui, ainsi que pour procéder au remplacement des membres sortants du conseil.
L’Assemblée générale peut également se réunir, à titre extraordinaire, toutes les fois que le conseil le juge nécessaire. Celui-ci est tenu de la convoquer, s’il est requis par une lettre adressée au Président et signée par un cinquième au moins des praticiens en psychothérapie relationnelle et psychanalyse adhérents, titulaires et des superviseurs. À défaut par lui d’avoir référé dans le délai d’un mois à cette réquisition, les signataires pourront valablement convoquer eux-mêmes l’Assemblée.
Les convocations devront être adressées à tous les membres du syndicat au moins un mois avant la réunion sauf urgence justifiée. Elles devront mentionner les questions posées à l’ordre du jour que le conseil est néanmoins libre de modifier en séance s’il le juge nécessaire.
Toutefois, le C.A. est tenu de porter à l’ordre du jour de l’assemblée générale toute question qui lui a été soumise un mois avant la tenue de cette assemblée par une lettre au président et signée d’au moins vingt membres adhérents et titulaires.
Le C.A convoque l’Assemblée générale et l’Assemblée générale extraordinaire avec un délai d’un mois minimum. Les documents soumis au vote devront être adressés 15 jours avant.
Un règlement intérieur est établi par le C.A. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne du syndicat.
Art. 18 - COMMISSION NATIONALE D’ADMISSION, D’AGREMENT ET DE TITULARISATION (CNAAT)
Cette Commission est composée des membres du C.A., membres de droit, plus 5 membres titulaires au plus élus pour un an par l’Assemblée générale plus tout responsable d’Antenne.
L’adhésion des membres relève des Commissions régionales d’adhésion (C.R.A.) constituées du responsable d’antenne régionale et de deux titulaires formés à cela. L’adhésion est validée par la CNAAT.
Cette Commission soumet ses recommandations pour la titularisation des membres au Conseil d’administration pour décision. Le président est choisi parmi les membres du C.A.
L’Assemblée générale élit également chaque année au plus trois titulaires superviseurs qui la représentent lors des commissions réunies pour la titularisation des superviseurs.
Art. 18 bis - LES ANTENNES REGIONALES
Les Antennes régionales organisent la communication du syndicat au niveau régional.
Les responsables d’antennes sont élus par l’AG tous les ans et responsables devant le CA. En cas de défection ou de nouvelle création, le CA nommera un responsable d’antenne provisoire. Tout responsable d’antenne est automatiquement membre de la Cnaat.
Art. 18 ter – COMMISSION DE DEONTOLOGIE
Cette commission est composée de droit par les membres du CA, plus 5 membres titulaires élus pour un an par l’AG. Elle doit fonctionner avec 3 membres au minimum. Elle soumet ses recommandations au CA pour décision.
Le président de la Commission de déontologie est choisi parmi les membres du CA.
Art. 18 quater – COMMISSION DE COMMUNICATION
Cette Commission est composée de droit par les membres du C.A., plus 5 membres titulaires et trois membres adhérents élus pour un an par l’Assemblée générale. Elle doit fonctionner avec 3 membres au minimum. Elle soumet ses recommandations au CA pour décision.
Le président de la Commission de Communication est choisi parmi les membres du C.A.
Art. 19 - REGLES DE DEONTOLOGIE
Les règles de déontologie sont approuvées par le Conseil d’administration et ratifiées par l’Assemblée générale.
Art. 20 - RESSOURCES
Les recettes annuelles se composent des cotisations fixées par l’assemblée générale, du revenu des biens du syndicat et des dons, legs, subventions et libéralités qui peuvent lui être attribués et de toute autre origine liée à ses moyens d’action, ainsi que toute autre ressource provenant d’actions du syndicat. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, les résultats de l’exercice et un bilan.
Art 21 - MODIFICATIONS STATUTAIRES - DISSOLUTION
Seule l’Assemblée générale extraordinaire peut, après rapport du C.A, modifier les présents statuts dans toutes leurs dispositions ou voter la dissolution.
Elle ne pourra délibérer valablement sur ce sujet que si elle réunit, en personne ou par représentants, le tiers des praticiens en psychothérapie relationnelle titulaires et adhérents.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée s’ajourne à une date fixée séance tenante au-delà de quinze jours. Lors de la seconde réunion, l’assemblée pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Dans les deux cas, l’Assemblée délibère et les décisions ne peuvent être prises qu’à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution du syndicat et quelle qu’en soit la cause, la liquidation du patrimoine syndical sera effectuée par le soin de trois praticiens en psychothérapie relationnelle ou psychanalyse titulaires nommés à cet effet par l’Assemblée générale au scrutin secret.
En aucun cas, le solde ou boni de la liquidation et les biens du syndicat dissous ne peuvent être répartis entre les membres.
Le C.A en fonction sera chargé de procéder à la liquidation conformément aux statuts et aux décisions de l’assemblée générale avec les pouvoirs les plus étendus pour payer le passif, réaliser l’actif et attribuer les biens.
Faits à Paris le 16 juillet 1981, modifiés le 15 avril 1982, le 18 septembre 1986, le 19 janvier 1989,
le 22 novembre 1990, le 21 novembre 1991, le 19 novembre 1992, le 18 novembre 1993, le
17 novembre 1994, le 15 novembre 1995, le 15 décembre 1997, le 18 novembre 2005, le 15 mars 2012, le 21 mars 2013, le 17 décembre 2015, le 15 décembre 2016.
Le Président du SNPPsy	La Secrétaire générale
Philippe Grauer Myriam Goffard

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 15

Art. 15

Art. 16

Art. 18

Art. 18

Art. 18

Art. 18

Art. 19

Art. 20