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Timestamp: 2020-04-07 22:40:08+00:00

Document:
Loi sur la conversation de l'environnement en Thailande partie 10 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
Dans le cas où aucune agence gouvernementale est habilitée par la loi à prescrire d'autres normes d'émission ou d'effluent dans n'importe quel sujet, mais que l'agence gouvernementale ne parvient pas à exercer son pouvoir, le ministre doit, avec la recommandation du Comité de contrôle de la pollution et avec l'approbation de l'Assemblée nationale Conseil Environnement, publier un avis dans la Gazette du gouvernement prescrivant les normes d'émission ou d'effluent en question et ces normes sont réputées avoir été fixé par la loi régissant la matière telle.
S'il est jugé raisonnable, le gouverneur Changwat aura le pouvoir de publier un avis dans la Gazette du gouvernement prescrivant un ensemble spécial de normes d'émission ou d'effluent applicables à la zone de contrôle de la pollution désignée par l'article 59, plus élevé que les normes établies en vertu de l'article 55 ou les normes établies en vertu d'autres lois qui demeurent en vigueur conformément à l'article 56.
Partie 3 Zone de contrôle de la pollution
Dans le cas où il apparaît que chaque localité est affecté par des problèmes de pollution et il ya une tendance que de tels problèmes peuvent être aggravés à mettre en danger la santé publique à l'impact ou négatifs sur la qualité de l'environnement, le Conseil National de l'Environnement a le pouvoir de publier un avis dans le Gazette du gouvernement désignant une localité comme une zone de contrôle de la pollution afin de contrôler, réduire et éliminer la pollution.
Aux fins du Plan d'action pour la gestion de Changwat qualité de l'environnement pour être préparés conformément à l'article 37, le responsable local de la localité désignée comme zone de contrôle de la pollution en vertu de l'article 59, doit préparer et soumettre un plan d'action pour la réduction et l'éradication de la pollution dans cette zone au gouverneur Changwat afin d'intégrer un tel plan dans le Plan d'action pour la gestion de la qualité Changwat environnement.
Dans la préparation du plan d'action pour la réduction et l'éradication de la pollution, des mesures doivent être prises comme suit
(1) à l'enquête et collecter des données concernant les sources ponctuelles de pollution situées dans les limites de cette zone de contrôle de la pollution.
(2) de faire un inventaire indiquant le nombre, le type et la taille des sources ponctuelles de pollution dans l'enquête et la collecte de données en fonction de (1) ci-dessus.
(3) pour étudier, analyser et évaluer l'état de la pollution, ainsi que la portée, la nature, la gravité du problème et des répercussions sur la qualité de l'environnement afin de préciser les mesures appropriées et nécessaires pour l'atténuation et d'éradication de la pollution dans cette zone de contrôle de la pollution .
Le fonctionnaire contrôle de la pollution donne des conseils et une assistance aux officiels locaux nécessaires à la préparation du plan d'action pour réduire et éliminer la pollution conformément aux premier et deuxième alinéas.
Dans le cas où il est nécessaire d'acquérir un lopin de terre pour être utilisé comme site de la centrale d'épuration ou unité centrale de traitement des déchets pour toute la zone de contrôle de la pollution mais les terres appartiennent à l'État n'est pas disponible, des mesures doivent être prises pour sélectionner et acquérir des terres pour dans le but d'implantation. Si il ya des dépenses, l'estimation et la demande de budget du gouvernement et l'affectation des fonds doit être faite dans le Plan d'action Changwat.
Si elle est incapable de procéder au premier alinéa, la terre approprié doit être choisi et proposé à la ministre afin de prendre des mesures pour exproprier ces terres, conformément à la loi sur l'expropriation de biens immobiliers.
Le gouverneur Changwat doit superviser et surveiller les actions du responsable local de l'article 59. Si aucune action n'est prise par le responsable local dans un délai raisonnable, le gouverneur Changwat doit avoir le pouvoir de prendre des mesures au nom de l'autorité locale après notification à l'autorité locale et la Caisse nationale de l'environnement.
Partie 4 pollution atmosphérique et sonore
Véhicule utilisable doivent être conformes aux normes d'émissions prescrites pour un tel véhicule en vertu de l'article 55.
S'il est constaté que l'utilisation de tout véhicule est en violation de l'article 64, le fonctionnaire compétent doit avoir le pouvoir d'interdire l'utilisation d'un tel véhicule de façon permanente ou jusqu'à ce qu'elle aura été modifiée ou améliorée pour répondre aux exigences de la norme d'émission prescrite en vertu de l'article 55.
En publiant l'ordre interdisant d'utiliser des véhicules conformément à l'article 65, le fonctionnaire compétent doit faire le signe clairement démontré par les mots «Utilisation interdite de façon permanente" ou "Utilisation interdite temporairement" ou tout autre signe, connues et comprises par le grand public à ont la même signification, sur n'importe quelle partie d'un tel véhicule.
La fabrication ou la suppression du signe prévu au premier alinéa, ou l'utilisation du véhicule tandis que le signe est dit, doit être en conformité avec les règles, méthodes et conditions spécifiées dans le règlement ministériel.
Dans l'exercice de ses fonctions en vertu de l'article 65, le fonctionnaire compétent a le pouvoir d'arrêter et d'inspecter le véhicule, entrez dans le véhicule ou d'accomplir tout acte nécessaire de vérifier et de tester le moteur et l'équipement de ce véhicule.
Le ministre doit, avec l'avis de la commission du contrôle de la pollution, ont le pouvoir de publier un avis dans la Gazette du gouvernement précisant les types de sources ponctuelles de pollution qui doit être contrôlé à l'égard de l'émission de l'air pollué, rayons, ou d'autres polluants, sous la forme de fumée, fumées, gaz, suies, poussières, cendres, de particules ou toute autre forme de polluant de l'air, à l'atmosphère, en conformité avec les normes d'émissions prescrites en vertu de l'article 55, ou à des normes prescrites par un organisme gouvernemental en vertu de la la loi d'autres qui demeurent en vigueur conformément à l'article 56, ou les normes établies par le gouverneur en cas Changwat spécial pour la zone de contrôle de la pollution conformément à l'article 58.
Le propriétaire ou possesseur de la source ponctuelle de pollution conformément au premier alinéa a le devoir d'installer ou de mettre en exploitation une installation sur site pour la lutte contre la pollution de l'air, de l'équipement ou tout autre instrument tel que déterminé par l'agent de contrôle de la pollution afin de contrôler, éliminer , réduire ou éliminer les polluants qui peuvent affecter la qualité de l'air, à moins que de tels équipements ou de l'instrument a déjà été mis en place et toujours dans une condition de travail sur l'inspection et de test par l'agent de contrôle de la pollution. Aux fins du présent article, le fonctionnaire contrôle de la pollution peuvent également exiger que l'exploitation des installations, équipements ou instrument soit contrôlé par l'opérateur de contrôle de surveillance.
Les dispositions de la premier et deuxième alinéas s'appliquent mutatis mutandis à la source ponctuelle de pollution qui émettent ou générer du bruit ou des vibrations au-delà de l'normes d'émission fixées conformément à l'article 55, ou les normes établies par un organisme gouvernemental en vertu de la loi d'autres qui demeurent en vigueur conformément à l'article 56, ou les normes établies par le gouverneur Changwat en cas spécial pour la zone de contrôle de la pollution conformément à l'article 58.

References: l'article 59
 l'article 55
 l'article 56
 l'article 37
 l'article 59
 l'article 59
 l'article 55
 l'article 64
 l'article 55
 l'article 65
 l'article 65
 l'article 55
 l'article 56
 l'article 58
 l'article 55
 l'article 56
 l'article 58