Source: https://www.sel.lu/statuts/
Timestamp: 2019-01-19 00:42:52+00:00

Document:
STATUTS - SEL
Chapitre I: Dénomination, objet, siège, durée
Art. 1. L’association est dénommée: « SOLISTES EUROPEENS, LUXEMBOURG ».
Art. 2. But. L’association a pour objet:
* la propagation de la musique par l’organisation de concerts et l’enregistrement de documents sonores et visuels, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger
* la promotion d’instrumentalistes et de compositeurs luxembourgeois et étrangers.
Ce but peut notamment être atteint par la création et la gestion d’un orchestre dénommé « SOLISTES EUROPEENS, LUXEMBOURG ».
L’organisation de concerts et de tournées de concerts et/ou la gestion de l’orchestre peuvent être confiées à une administration tierce.
L’association peut en outre poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Art. 3. Siège. Le siège de l’association est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré dans tout autre localité du Grand-Duché de Luxembourg, par une décision de l’assemblée générale extraordinaire statuant conformément à l’article 18 des statuts.
Art. 4. Durée. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II: Membres associés, cotisations
Art. 5. L’association comprend des membres associés, lesquels ont les droits prévus par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif. Les noms des membres associés figurent sur la liste des membres qui est déposée annuellement auprès du registre de commerce et des sociétés. Les membres associés prennent part aux assemblée générales et y exercent leur droit de vote.
Le nombre des membres associés ne peut être inférieur à trois.
Les membres associés paient une cotisation annuelle, qui est fixée par l’assemblée générale, sans pouvoir être supérieure à EUR 125,00.-.
Toute personne désirant faire partie de l’association comme membre associé adressera au conseil d’administration une demande écrite.
L’assemblée générale se prononcera sur la demande au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres associés présents ou représentés dans sa prochaine réunion.
Art. 6. La qualité de membre associé se perd:
b) par le non-paiement de la cotisation annuelle dans les deux mois de la présentation de la quittance;
c) par la décision d’exclusion à prononcer contre celui dont la conduite pourrait discréditer l’association ou qui refuserait de se conformer aux statuts ainsi qu’aux décisions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale
La mesure d’exclusion ne pourra être appliquée sans que l’intéressé ait été appelé à fournir ses explications.
L’exclusion d’un membre associé est de la compétence de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres associés présents ou représentés.
Le membre associé démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a préalablement versées.
Art. 7. En cas de décès d’un membre associé, ses ayants droit ou héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou versements effectués.
Art. 8. Les membres associés ne prennent aucun engagement personnel autre que celui de payer la cotisation fixée par l’assemblée générale.
Chapitre III: Conseil d’administration, comité-directeur
Art. 9. L’association est gérée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins, choisis parmi les membres associés et élus par l’assemblée générale pour une durée maximum de trois ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toute candidature est présentée à l’assemblée générale par le conseil d’administration.
L’assemblée générale peut désigner un président d’honneur du conseil d’administration, lequel peut prendre part aux réunions de l’assemblée générale avec voix consultative.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière des affaires de l’association à un ou plusieurs administrateurs ou personnes tierces.
Art. 10. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association. Il nomme et révoque les titulaires des emplois principaux, détermine leur mission et fixe leurs émoluments; il reçoit, vérifie et arrête les comptes de l’association et qu’il les soumet à l’assemblée générale annuelle en vue de leur adoption.
L’énumération qui précède est énonciative et non limitative, et tout ce qui n’est pas réservé par la loi ou par les statuts à l’assemblée générale est de la compétence du conseil d’administration.
Art. 11. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et, éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents ainsi que des personnes pouvant exercer d’autres fonctions.
Art. 12. Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Les membres absents ou empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration, un même membre ne pouvant représenter que deux de ses collègues.
Si une réunion de conseil ne s’est trouvée en nombre pour délibérer sur son ordre du jour, une nouvelle réunion, convoquée avec le même ordre du jour, peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside est prépondérante.
Art. 13. L’association est valablement engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de l’association à un comité-directeur formé du président du conseil d’administration et d’au moins deux administrateurs.
Le comité-directeur décide à la majorité des voix et, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions prises par le comité-directeur doivent être soumises pour ratification au conseil d’administration lors de sa prochaine réunion.
Art. 14. Les opérations de l’association sont surveillées par un commissaire, élu par l’assemblée générale pour trois ans. Il est rééligible.
Il exerce son droit de contrôle en prenant connaissance, sans déplacement, de toutes les écritures de la société. Il soumet à l’assemblée générale le résultat de sa mission avec les propositions qu’il jugera convenables.
Chapitre IV: Assemblée générale
Art. 15. L’assemblée générale ordinaire a lieu annuellement au cours du premier trimestre qui suit la clôture de l’exercice. Elle est convoquée par le président du conseil d’administration ou par le vice-président désigné conformément à l’article 11 des statuts. Une assemblée générale doit être convoquée extraordinairement lorsqu’un cinquième des membres associés le demande par écrit.
Le président du conseil d’administration ou son vice-président peut à tout moment convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsque l’intérêt de l’association le demande.
Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres associés par simple lettre huit jours francs au moins avant l’assemblée.
Art. 16. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par le vice-président, à moins que le conseil n’en décide autrement.
Art. 17. Sous réserve des dispositions de l’art. 18 ci-après, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de parité, la voix du président de l’assemblée est prépondérante.
Les membres associés empêchés ou absents peuvent donner à un autre associé pouvoir de les représenter, un même membre ne pouvant représenter qu’un seul de ses collègues.
Art. 18. Aucune modification des statuts ne peut être admise si elle n’a été mentionnée dans la convocation à l’assemblée générale et si cette assemblée ne réunit pas au moins les 2/3 des membres associés présents ou représentés.
Au cas où l’assemblée générale ainsi convoquée ne réunit pas le nombre de membres associés exigé, une seconde assemblée peut être tenue, qui statue valablement quel que soit le nombre de votants, mais la décision doit dans ce cas être soumise à l’homologation du tribunal civil d’arrondissement de Luxembourg.
Dans tous les cas, la modification doit être votée par les 3/4 des membres associés présents ou représentés.
Art. 19. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et inscrites dans un registre spécial.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des associés par simple lettre. Les tiers peuvent consulter le registre spécial sur demande.
Chapitre V: Exercice social, budgets, dissolution
Art. 20. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Chaque année un mois avant la réunion de l’assemblée générale ordinaire, les comptes de l’exercice écoulé sont arrêtés au 31 décembre et le budget de l’exercice suivant est dressé. Ils sont soumis par le conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, qui statue en outre sur la décharge à donner au conseil d’administration et au commissaire.
Art. 21. En cas de dissolution, la liquidation est faite par les administrateurs en fonction à ce moment.
L’actif net est attribué à une ou plusieurs associations reconnues d’utilité publique par arrêté grand-ducal ou à une fondation de droit luxembourgeois poursuivant une activité analogue
Art. 22. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22