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Archives numériques de la Révolution française: Tome 41 : Du 30 mars au 16 avril 1792 - page 799
Tome 41 : Du 30 mars au 16 avril 1792 » page 799
du cautionnemement des payeurs dépendant de la Trésorerie (2 avril, p. 81 et suiv.); —au sujet d'un marché passé avec le sieur Rouessard (ibid. p. 97) ;
—	aiu sujet d'une demande de pension faite par le sieur Dupin (3 avril, p. 162). — Adressent un état de la dette publique au 1" janvier 1792 (8 avril, p. 358).
—	Ils sont dénoncés par Constantini (10avril, p.451 et suiv.).— Demandent si les députés sont assujettis à justifier de l'acquit de leurs contributions pour pouvoir toucher la rétribution qui leur est attribuée (12 avril, p. 509). — Transmettent des demandes en réformations d'erreurs faites dans des quittances de finances (ibid. p. 542), (15, avril, p. 686);— écrivent relativement au payement des rentes des pays d'Etat (13 avril, p. 553) ; — Adressent l'état des employés qui ont prêté le serment civique (15 avril, p. 686).
§ S. Payements à faire par la Trésorerie. Au ministre de la guerre, 400,000 livres (3 avril 1792, t. XLÏ, p. 105); — au ministre de l'intérieur 1,215 livres (12 avril, p. 551).
§ 3. Envoi d'états de recettes et de dépenses. Etat du mois de mars (5 avril 1792, t. XLI, p. 222).
§ 4. Versements à la Trésorerie. Versement de 41,270,555 livres (9 avril 1792, XLI, p. 386).
§ S. Administrateurs du Trésor public. Discussion sur leur nomination et leur destitution, Lasource, Beugnot (16 avril 1792, t. XLI, p. 705 et suiv.).
Tribunal de cassation. Rapport par Prouveur sur la poursuite et le jugement des procédures criminelles au tribunal de cassation, les frais de service de ce tribunal et le traitement de plusieurs officiers ministériels (4 avril 1792, t. XLI, p. 117 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 178). — Observations de Hérault de Séchelles (7 avril, p. 306 et suiv.); — projet de décret proposé par Hérault de Séchelles (ibid. p. 309);—l'Assemblée accorde la priorité à ce projet de décret (ibid., p. 310). — Discussinos. — Adoption de l'urgence et de l'article 1er (ibid.) — Article 2 : Bigot de Préameneu (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.). — Adoption sans discussion des articles 3 et à (ibid.). — Article 5 : Boullanger, Bigot de Préameneu (ibid.); — adoption (ibid.).—Adoption de l'article 6 (ibid.). — Adoption sauf rédaction de l'article 7 (ibid.). — Adoption de l'article 8 (ibid.). — Rejet de l'article 9 (ibid., p. 311). — Article 10 : adoption (ibid.). — Adoption des article 6 et 11 du projet du comité qui deviennent les articles 9 a 13 (ibid.). —Adoption de la rédaclion de l'article 7 proposée par la commission (10 avril, p. 415). — Texte définitif du décret (ibid.).
Tribunes de l'Assemblée nationale législative. Incident provoqué par les personnes occupant les tribunes publiques à la séance du 2 avril 1792 (t. XLI, p. 88 et suiv.) ; — l'Assemblée rappelle les tribunes à l'ordre (ibid. p. 92).
Tronchon, député de l'Oise, — 1792. — Fait la3° lecture du projet de décret sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792 (t. XLI, p. 21 et suiv.). — Parle sur une pétition des volontaires nationaux de l'Oise (p. 55).
Troubles. Le pouvoir exécutif présentera les mesures nécessaires pour faire cesser les troubles dans les divers départements de l'Empire (16 avril 1792, t. XLI, p. 703).
Troubles. — Voir Arles. — Arras. — Avignon. — Clamecy. — Evron. — Milhau. — Montbrizon. — Nîmes. — Saint-Geniez. — Saint-Yrieix. — Ton-
| nerre. — Tulle. — Nièvre. — Seine-et-Marne. — Yonne. — Départements n° 2.
Troupes. Logements.
Tulle (Commune). On annonce que le calme est rétabli (16 avril 1792, t. XLI. p. 714 et suiv.) ; — mention honorable de la conduite des corps administratifs (ibid. p. 715.).
Var (Département).
Administrateurs. Ecrivent au sujet des troubles de Toulon (16 avril 1792, t. XLI, p. 715).
Directoire. Lettre relative au refus que fait l'ordre de Malte de payer aux curés congruistes le supplément accordé par la loi (31 mars 1792, t. XLI, p. 38).
Varnier, décrété d'accusation. Adresse une pétition au sujet de la liste des hauts jurés (15 avril 1792, t. XLI, p. 687).
Vayron, député du Cantal. — 1792. — Demande qu'il soit fait mention honorable de la conduite de la municipalité de Saint-Flour à l'occasion des troubles (t. XLI, p. 359).
Vergniaud, député de la Gironde. — 1792. — Parle sur les avances à faire à la maison de secours de Paris (t. XLI, p. 4), (p. 11), — sur la rectification de l'acte d'accusation contre Delessart (p. 56), — sur un incident provoqué par les spectateurs des tribunes (91). — Sorti par le sort de la commission centrale (p. 321). — Parle sur la manière de constater l'état civil des personnes (p. 418 et suiv.), — j«ur la proposition de rapporter le décret d'accusation contre de Noailles (p. 696 et suiv.).
Vérité, député de la Sarthe. —1792. — Membre du comité de 1 extraordinaire des finances (t. XLI, p. 361).
Verneuil (Commune).
Conseil général. Adresse sur les entraves que met à l'acquittement des contributions le défaut de petites valeurs (12 avril 1792, t. XLI, p. 505).
Verneville (Commune). Adoption du projet de décret tendant à accorder des secours à des incendiés (8 avril 1792, t. XLI, p. 362).
Verny (Commune). Adoption du projet de décret tendant à accorder des secours à aes incendiés (8 avril 1792,'t. XLI, p. 362).
Vervins (District).
Tribunal. Le ministre de la justice rendra compte d'une dénonciation faite parle département de l'Aisne (2 avril 1792, t. XLI, p. 80).
Vesoul (Commune). Adresse des amis de la Constitution (15 avril 1792, t. XLI, p. 690).
— Voir Serbes.
Vétérans. Présentent une pétition (1er avril 1792, t. XLI, p. 64) ; — renvoi au comité militaire (ibid.).
Veuves de militaires. — Voir Secours publics.
Vice-président de l'Assemblée nationale législative. Bigot de Préameneu (5 avril 1792, t. XLI, p. 213).
Vienne (Cour de). Communication des négociations faites avec elles (14 avril 1792, t. XLI, p. 605 et suiv.).

References: § 3

§ 4
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 7