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Timestamp: 2020-08-07 20:48:58+00:00

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Droit des autochtones | CAIJ
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Dernière mise à jour le 2020-07-31 à 15h00
Projet de loi C-245 – Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce a été déposé en 1ère lecture le 21 juillet 2021.
En consultation avec les différents groupes autochtones, le ministre de l’Environnement élabore une stratégie nationale pour la conservation, la protection et l’utilisation de l’eau douce.
Projet de loi S-217 – Loi constituant le Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada a été déposé en 1ère lecture le 16 juin 2020.
Le texte prévoit la constitution du Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada et modifie d’autres lois en conséquence.
Projet de loi C-232 – Loi concernant un cadre d’action contre l’urgence climatique a été déposé en 1ère lecture le 26 février 2020.
Le texte prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre d’action pour lutter contre l’urgence climatique.
Projet de loi C-230 – Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental a été déposé en 1er lecture le 26 février 2020.
Le texte prévoit l’obligation pour le ministre de l’Environnement, en consultation avec des représentants des gouvernements provinciaux, des administrations municipales, des collectivités autochtones et d’autres collectivités touchées, d’élaborer une stratégie nationale visant à promouvoir les initiatives, dans l’ensemble du Canada, pour remédier aux préjudices causés par le racisme environnemental. Il prévoit aussi des exigences en matière de rapport relativement à la stratégie.
Projet de loi C-6 – Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) a été déposé en 1ère lecture le 19 février 2020
Le texte modifie la Loi sur la citoyenneté afin d’inclure une promesse solennelle de respecter les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le serment de citoyenneté et l’affirmation solennelle, et ce pour donner suite à l’appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
Projet de loi S-209 – Loi modifiant la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a été déposé en 1ère lecture le 4 février 2020.
Le texte modifie la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres afin d’exiger que le ministre des Femmes et de l’Égalité des genres examine les effets possibles de certains projets de loi et amendements sur les femmes et qu’il fasse rapport au Parlement en conséquence.
Le décret modifiant le décret désignant le ministre de l’Environnement pour l’exécution et le contrôle de l’application des paragraphes 36(3) à (6) de la Loi sur les pêches: TR/2020-48 a été enregistré dans la gazette le 8 juillet 2020.
Parmi les modifications au décret figurent la suppression de certaines dispositions, la renumérotation des dispositions existantes et l’ajout de nouvelles dispositions dans la Loi sur les pêches qui décrivent les nouvelles responsabilités en matière de réconciliation avec les communautés autochtones, d’amélioration du processus de consultation des Canadiens, de transparence et d’intendance environnementale.
L’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nation: DORS/2020-163 a été enregistré le 2 juillet 2020.
Attendu que, en vertu de l’alinéa 2(3)a) de la Loi sur la gestion financière des premières nations , le conseil de chaque bande visée dans l’arrêté a demandé que le nom de sa bande soit ajouté à l’annexe de cette loi,
L’ Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (lac Manitoba) : DORS/2020-140 a été enregistré le 26 juin 2020 et entre en vigueur à la date de son enregistrement
Le conseil de la Première Nation du lac Manitoba a adopté une résolution le 9 décembre 2019 dans lauelle il demande au ministre d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations.
L’Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (lac Manitoba) : DORS/2020-139 a été enregistré le 26 juin 2020 et entre en vigueur à la date de son enregistrement.
Le 9 décembre 2019, la Première Nation du lac Manitoba a demandé, par le biais d’une résolution de son conseil, de ne plus être assujettie aux dispositions électorales de la Loi sur les Indiens et d’adhérer à la Loi sur les élections au sein de premières nations.
Le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants: DORS/2020-132 a été enregistré le 18 juin 2020 et entre en vigueur à la date de son enregistrement.
Le ministère de l’Environnement a consulté les groupes autochtones et les membres du public qui sont susceptibles d’être touchés par le projet. Les groupes autochtones touchés appuient le site choisi pour l’IGR et l’ASS et les mesures proposées par le promoteur pour compenser la perte d’habitat du poisson. Le Ministère a répondu à deux commentaires reçus et aucune autre préoccupation ou question n’a été soulevée.
Le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants: DORS/2020-131 a été enregistré le 18 juin 2020 et entre en vigueur à la date de son enregistrement.
Le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail: DORS/2020-130 a été enregistré dans la gazette le 17 juin 2020 et entre en vigueur le 1er janvier 2021 (TR/2020-45)
Le Règlement ne changerait pas les lieux de travail qui relèvent de la compétence fédérale et qui sont assujettis aux dispositions du Code. Les bandes et les conseils de bande autochtones sont généralement assujettis au Code.
L‘Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Première Nation anishinabe Atikameksheng): DORS/2020-102 a été enregistré le 8 mai 2020 et entre en vigueur à la date de son enregistrement.
L’arrêté retire l’application des dispositions de la Loi sur les Indiens relatives aux élections pour la Première Nationa anishinabe Atikameksheng. Nationa anishinabe Atikameksheng.
L‘Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Piaplot) : DORS/2020-98 a été enregistré le 1er mai 2020 et entre en vigueur à la date de son enregistrement.
Le décret retire l’application des dispositions de la Loi sur les Indiens relatives aux élections pour la Première Nation Piapot. L’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Piapot), pris en vertu de l’article 3 de la Loi, ajoute la Première Nation Piapot sous la Loi sur les élections au sein de premières nations et fixe la date de la première élection de son conseil sous cette loi au 27 juin 2020
Le Règlement concernant l’annulation ou le report d’élections au sein de premières nations (prévention de maladies): DORS/2020-84 a été enregistré le 8 avril 2020 et entre en vigueur le jour de son enregistrement.
Le Règlement offre aux conseils des premières nations dont le mandat doit expirer au cours des prochains mois la possibilité de prolonger leur mandat pour une période limitée afin d’éviter la propagation de maladies
Projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19, présentation le 3 juin 2020
Voir le Communiqué de l’APNQL: Projet de loi no. 61: une impasse qui présente une opportunité
Voir le Communiqué de l’APNQL: Relance économique et les Premières Nations: L’APNQL appelle à la prudence
Le projet de loi donne notamment au gouvernement le pouvoir de désigner, après consultation de l’Assemblée nationale, les projets d’infrastructure publique ou élaborés par une municipalité, par un autre organisme public ou par un administré qui pourront bénéficier de mesures d’accélération. Dans ce dernier cas, les projets devront viser à accroître l’autosuffisance médicale ou l’autonomie alimentaire du Québec.
Le projet de loi prévoit également des mesures d’assouplissement en matières de contrats des organismes publics
Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale, LQ. 2020, c. 13 (PL 55). Entre en vigueur le 12 juin 2020.
Ce projet de loi rend notamment imprescriptible l’action en réparation du préjudice corporel résultant d’un acte pouvant constituer une infraction criminelle lorsque le préjudice résulte d’une agression à caractère sexuel, de la violence subie pendant l’enfance ou de la violence d’un conjoint ou d’un ancien conjoint.
Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel, L.Q. 2020, c. 12 (PL 32). Entre en vigueur le 12 juin 2020.
Voir le Mémoire à la Commission des Institutions de l’Assemblée Nationale, CDPDJ
Voir le Mémoire du Barreau du Québec
Ce projet de loi vise principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel.
Décret 467-2020 concernant une autorisation à la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets de conclure un accord de contribution unifié visant le financement en matière de santé avec Services aux Autochtones Canada, 22 avril 2020
Décret 466-2020 concernant une autorisation à la Commission scolaire de la Riveraine de conclure un accord de contribution unifié visant le financement en matière de santé avec Services aux Autochtones Canada, 22 avril 2020
Décret 390-2020 concernant l’approbation de l’entente particulière entre le gouvernement du Québec et Long Point First Nation de 2008, 1er avril 2020
Décret 385-2020 concernant l’approbation de l’Entente complémentaire entre le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke et le gouvernement du Québec, 25 mars 2020
Décret 384-2020 concernant l’approbation de l’Entente complémentaire entre le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke et le gouvernement du Québec, 25 mars 2020
Gens d’ici et gens d’ailleurs: comment les nommer, Termium Plus, Bureau de la traduction du Gouvernement du Canada
« Le terme allochtone signifie littéralement « terre d’ailleurs », du grec allos, « étranger », et chtonos, « terre ». Il s’oppose à autochtone, qui signifie littéralement « terre d’ici ». Il désigne une personne qui n’est pas née dans le pays où elle habite. Il s’utilise, parfois, depuis les années 1990, en sociologie et en politique, pour remplacer des expressions du type issu de l’immigration ou d’origine étrangère. Il a cours également aux Pays-Bas (allochtoon) et en Belgique (au départ en néerlandais, mais de plus en plus également en français) pour désigner des personnes ou des groupes de personnes d’origine étrangère et peut recouvrir différentes définitions, y compris légales. »
Le grand dictionnaire terminologique (GDT), Office québécoise de la langue française
« … est à l’origine un terme de géologie qui désigne une formation structurale qui n’a pas une origine in situ. Le terme est l’antonyme d’autochtone. À partir des années 1990, le terme allochtone est parfois utilisé en sociologie ou dans le vocabulaire politique pour remplacer des expressions du type issu de l’immigration ou d’origine étrangère. Toutefois, on désapprouve souvent cet emploi en raison des connotations discriminatoires qui lui sont associées. Selon les pays et les territoires, les définitions du terme allochtone sont adaptées à la dynamique particulière des groupes de chaque aire géopolitique. Le concept fait ainsi souvent référence à un sens très restreint du terme. Au Canada, par exemple, on distingue parfois les personnes d’origine amérindienne ou inuite que l’on nomme autochtones et les personnes d’autres origines que l’on nomme allochtones. Cet usage est souvent critiqué en raison des risques de confusion entre cette acception particulière et le sens premier du terme, toujours en usage. »
Le terme autochtone, qui vient du grec, signifie « né de la terre même » et désigne une personne qui est originaire du pays où elle habite, qui n’est donc pas venue par immigration ni qui n’est de passage. Ce terme polysémique désigne aussi une personne dont les ancêtres ont vécu dans le pays.
« Formé sur le grec aûtos (« même ») et khthôn (« terre »), soit « qui est de la terre même », autochtone se rattache à la mythologie ancienne et s’applique au peuple qui, sans y être venu par immigration, est issu du pays même où il habite. Alors que le terme sémantiquement voisin aborigène (du latin ab et origo « depuis l’origine ») en est venu à désigner spécialement les peuples autochtones d’Australie, le terme autochtone est préféré dans l’usage contemporain au terme d’origine latine indigène (du latin indigena « né dans le pays »), dont le sens premier a pris une connotation négative après avoir été altéré dans le contexte de la colonisation. Au sens large, le terme générique autochtone convient pour caractériser la population locale d’un territoire ou d’un pays et non une catégorie ethnique particulière. »
Loi Constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), c. 11, art. 35 (2)
« Dans la présente loi, » peuples autochtones du Canada » s’entend notamment des Indiens, des Inuit et des Métis du Canada »
« Peuple descendant des premiers habitants des terres sur lesquelles il vit et sur lesquelles il vivait avant que des populations d’une autre culture ou d’une autre origine ethnique y arrivent et y deviennent prédominantes par la conquête, l’occupation, la colonisation ou d’autres moyens. »
Loi sur les Indiens, L.R.C. 1985, c. I-5, art. 6
Termium Plus, la Banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
« Désignations qui ont un sens juridique précis selon la Loi sur les Indiens. Même si elles sont aujourd’hui considérées comme désuètes, leur utilisation peut être indiquée dans certaines circonstances. »
Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 5e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2015
« Terme utilisé pour désigner les Autochtones du Canada qui ne sont pas des Inuits ou des Métis. »
Les Inuit ne sont pas assujettis à la Loi sur les Indiens
Loi sur les autochtones Cris, Inuit et Naskapis, art. 25.1
« Autochtones du Canada d’origine asiatique et de langue inuktitute dont l’habitat et la civilisation sont historiquement liés au milieu arctique…Remarque: Avec les Indiens et les Métis, les Inuits constituent les peuples autochtones du Canada. Depuis 1970, le nom «Inuit» remplace, dans les textes officiels, celui de «Esquimau» que certains continuent d’utiliser dans leur langage courant. »
Les Métis ne sont pas assujettis à la Loi sur les Indiens
« À l’origine,terme utilisé pour désigner les personnes issues d’un croisement d’Indien et de Blanc qui demeuraient dans l’Ouest canadien et qui avaient acquis une culture faite d’éléments autochtones et non autochtones; il s’appliquait spécifiquement à des groupes possédant des assises territoriales.»
« Autochtone du Canada d’ascendance mixte indienne et européenne peuplant historiquement certaines régions déterminées des Prairies canadiennes »
« Groupe des premiers peuples au Canada qui englobe les Indiens inscrits, les Indiens non inscrits et les Indiens visés par un traité, mais qui exclut les Inuits et les Métis. »
Peuples autochtones: guide terminologique, Notes de la Colline, 20 mai 2020
Au Canada, l’AANC reconnait 619 Premières Nations. Au Québec, on dénombre 11 Nations (10 Premières Nations et 1 nation Inuit) et 55 communautés autochtones (41 habités par les Premières Nations et 14 habités par les Inuit). L’appellation Premières Nations inclut les Abénakis, les Anishnabek (Algonquins), les Atikamekw Nehirowisiw, les Eeyou (Cris), les Hurons-Wendat, les Innus, les Malécites, les Mi’gmaq, les Mohawks et les Naskapis. L’expression peuples autochtones désigne quant à elle les Premières Nations et les Inuit collectivement (voir note aux lecteurs, Commission viens, p.4).
Carte des Premières Nations du Canada
Cette section du dossier spécial regroupe les ressources en lien avec le statut juridique des peuples autochtones dans la confédération canadienne, de leurs droits et libertés, du respect de leurs droits ancestraux découlant des traités ainsi que du devoir de consultation et d’accommodement et des obligations fiduciaires de la Couronne envers les Premières Nations.
Le texte modifie la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres afin d’exiger que le ministre des Femmes et de l’Égalité des genres examine les effets possibles de certains projets de loi et amendements sur les femmes et qu’il fasse rapport au Parlement en conséquence
Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R. -U), 1982, art. 15, 25 et 32 [ Version annotée du CAIJ ]
Loi Constitutionnelle de 1867, (R.-U), 30 $ 31 Vict., c. 3, art. 91(24), 93, 109
Loi Constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), c. 11, art. 35-35.1
Proclamation royale, 7 octobre 1763, reproduit dans le L.R.C. 1985, app. II
Encyclopédie du parlementarisme québécois, Lexique
Loi canadienne sur les droits de la personne, LRC 1985, c. H-6 [Version annotée du CAIJ]
Loi sur l’équité en matière d’emploi, LC 1995, c. 44, art. 2, 3, 7, 9,18 et 25
Règlement sur l’équité en matière d’emploi, DORS/96-470
Loi concernant le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, LC 2019, ch. 29, a. 337
Charte des droits et libertés de la personne, C-12, [Version annotée du CAIJ]
Règlement sur le traitement des plaintes et la procédure applicable aux enquêtes de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, R.Q. c. C-12, r.2
Règlement sur les programmes d’accès à l’égalité, C-12, r. 3
Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics, c. A-2.01
Loi sur l’équité salariale, L.R.Q. c. E-12.001
Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuples québécois et de l’État du Québec, RLRQ c E-20.2, art. 11-12
Déclaration universelle des droits de l’homme, United Nations, 217 (III) A, 1948, Paris
Décisions pertinentes
Clyde River (Hameau) c. Petroleum Geo‑Services Inc., 2017 CSC 40
Première Nation de Grassy Narrows c. Ontario (Ressources naturelles), 2014 CSC 48
Nation Tsilhqot’in c. Colombie‑Britannique, 2014 CSC 44
Behn c. Moulton Contracting Ltd., 2013 CSC 26
R. c. Powley, 2003 CSC 43
R. c. Van der Peet, 1996 CanLII 216
R. c. N.T.C. Smokehouse Ltd., [1996] 2 R.C.S. 672
R. c. Gladstone,1996 CanLII 160
R. c. Sioui,1990 CanLII 103
R. c. Sparrow, [1990] 1 RCS 1075
Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmacks, 2010 CSC 53
Gosselin (Tuteur de) c. Québec (Procureur général), 2005 CSC 15
Corbiere c. Canada (Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), 1999 CanLII 687
Renvoi relatif à la sécession du Québec, 1998 CanLII 793
Obligation de consulter et d’accommoder
Mikisew Cree First Nation c. Canada (Gouverneur général en conseil), 2018 CSC 40
Chippewas of the Thames First Nation c. Pipelines Enbridge inc., 2017 CSC 41
Rio Tinto Alcan inc. c. Conseil tribal Carrier Sekani, 2010 CSC 43
Première nation crie Mikisew c. Canada (Ministre du Patrimoine canadien), 2005 CSC 69
Nation Haïda c. Colombie-Britannique (Ministre des Forêts), 2004 CSC 73
Première nation Tlingit de Taku River c. Colombie-Britannique (Directeur d’évaluation de projet), 2004 CSC 74
Obligation de fiduciaire
Guerin c. La Reine, 1984 Canlii 25
Calder et al. c. Procureur Général de la Colombie-Britannique, 1973 CanLII 4
Requêtes automatisées UNIK (Arrêts de la CSC)
Droits et libertés des Autochtones
Obligation de fiduciaire de la Couronne envers les peuples autochtones
Obligation de consultation et d’accommodement de la Couronne envers les peuples autochtones
Reconnaissance et respect des droits existants des peuples autochtones en vertu de l’article 35 de la loi constitutionnelle de 1982
Shin Imai, 2019 Annotated Aboriginal Law : The Constitution, Legislation, Treaties and Supreme Court of Canada Case Summaries, Toronto, Thomson Reuters Carswell, 2018
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Olthuis Kleer Townshend LLP, Aboriginal Law handbook, Toronto, Thompson Reuters, 2018
Halsbury’s Laws of Canada: Holidays – Hospitality – Hunting and Fishing, 1st ed. 2017 Reissue, Markham (Ont.), LexisNexis, 2017, sect. HHF-2
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Halsbury’s Laws of Canada: Aboriginal, 1st ed. Reissue, Markham (Ont.), LexisNexis, 2016, sect. HAB-162 et s.
Droits ancestraux issus de traités
Ghislain Otis, « Les droits ancestraux des peuples autochtones au carrefour du droit public et du droit privé : le cas de l’industrie extractive » (2019) 60 C de D 451
Sarah Morales, « ‘a ‘lha’tham : the re-transformation of s.35 through a coast salish legal methodology » (2017) 37 R.N.D.C. 145-176
Emily Hill, Jessica Wolfe, « Ewert v. Canada : shining light on corrections and indigenous people » (2020) 94 Sup Ct L Rev (2d) 391
Emma Cunliffe, « Charter rights, state expertise : testing state claims to expert knowledge » (2020) 94 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 367-390
Kent Williams, « How the charter can protect indigenous spirituality; or, the Supreme court’s missed opportunity in Ktunaxa Nation » (2019) 77 RDUT 1
Sonia Lawrence, « R v. Kapp » (2018) 30 RFD 268
Jennifer Koshan, « Kahkewistahaw First nation v Taypotat – Whither section 25 of the Charter? » (2016) 25:2 Forum Const 39
Sébastien Grammond, « Pour l’inclusion des droits des autochtones dans la Charte des droits et libertés de la personne » (2006) R du B (Hors série) 295
Ghislain Otis, « La gouvernance autochtone avec ou sans la charte canadienne? » (2004-2005) 36 R.D. Ottawa 207-257
Alejandro Gonzalez , « The evolution of the duty to consult: a framework for improving consultations, negotiations, and reconciliation » (2020) 10 UWOJLS 1
Michael P Doherty, « The inadequacy of the consultation and accommodation model in pipeline cases » (2020) 78 Advocate (Van) 373
Alexander Buchan, « Does the duty to consult create economic uncertainty? How greater recognition of self-determination can benefit both industry and indigenous peoples » (2019) 3 LLJ 78
Stephen M Young, « The deification of process in Canada’s duty to consult: Tsleil-Wauthuth nation v. Canada (Attorney general) » (2019) 52 UBCL Rev. 1065
Angela D’Elia Decembrini, Shin Imai, « Supreme Court of Canada cases strenghten argument for municipal obligation to discharge duty to consult: time to put Nesonlith to rest » (2018-2019) 56 Alta. L. Rev. 935
Robert Hamilton , « The tin ear of the court: Ktunaxa Nation and the foundation of the duty to consult » (2018-2019) 56 Alta L. Rev. 729
Richard Ogden, « Williams Lake and Mikisew Cree : Update on fiduciary duty and the honour of the crown » (2020) 94 Sup Ct L Rev (2d) 207
Alison Aho, « Equitable compensation as a tool for reconciliation: remedying breach of fiduciary duty for indigenous peoples » (2019) 3 L.L.J. 55
Erika Chamberlain, « The Crown’s fiduciary duties to Aboriginal peoples as an aspect of climate justice » (2012) 30:2 rec. ann. Windsor accès justice 289
The Viens Commission has some bad news – Here’s why all lawyers need to listen , IMK, October 2019
La discrimination systémique à l’aube de l’intelligence artificielle, Blogue du CRL, mars 2019
La Cour d’appel de la Colombie-Britannique confirme le droit de chasser d’un groupe autochtone situé à l’extérieur du Canada », Fasken, mai 2019
La Cour d’appel de la Colombie-Britannique refuse à un groupe autochtone l’intérêt pour agir dans le cadre de la revendication du titre aborigène et des droits ancestraux reposant sur ses liens avec une tribu historique », Fasken, Août 2018
Les droits issus de traités modernes prévalent sur l’obligation de consulter les Premières Nations revendiquant des droits ancestraux, Blakes, avril 2018
La Cour suprême de la C.-B. fait respecter les droits ancestraux d’un groupe autochtone de l’État du Washington Fasken, février 2018
Applying the reasonableness standard to Indigenous Consultation requirements , Miller Thomson, March 2020
La deuxième ronde de consultation est jugée suffisante pour permettre la construction du pipeline Trans Mountain, Fasken, Février 2020
Major Victory for Trans Mountain After Federal Court Dismisses Appeal, Borden Ladner Gervais, February 2020
Trans Mountain Approval: Clarifying the Role of Courts in Challenges to Major Project Approvals, Norton Rose Fulbright, February 2020
Vous l’attendiez…la politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier, Fasken, novembre 2019
Six contestations des communautés autochtones à l’égard de Trans Mountain pourront être entendues, alors que six autres ont été rejetées, Fasken, septembre 2019
Quelles sont les sources utiles à consulter sur les obligations de fiduciaires en droit autochtone?
Qu’est-ce que le principe de l’honneur de la Couronne en droit autochtone?
Quelles sont les sources utiles à consulter sur les droits ancestraux autochtones?
Droit des autochtones au Canada, L’Encyclopédie Canadienne, 11 décembre 2019
Lignes directrices, politiques et directives
Lignes directrices actualisées à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de consulter.
Le renouvellement de la Politique sur les revendications territoriales globales: vers un cadre pour traiter des droits ancestraux prévus par l’article 35
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), Accès à l’égalité d’emploi
Emploi et développement social Canada, Programme légiféré d’équité en matière d’emploi (PLÉME)
Ligue des droits et libertés, Droits des peuples autochtones
Service Québec, Programmes et mesures d’accès à l’égalité à l’emploi du Gouvernement du Québec
Affaires autochtones et du Nord Canada, Consultation, mobilisation et obligation de consulter
Diverses formes de gouvernance ou d’autonomie gouvernementale ont été négociées entre les différentes Nations autochtones et les deux paliers de gouvernements. Cette section regroupe des ressources en lien avec les traités, les revendications globales et particulières, les ententes ainsi que des droits découlant de ceux-ci.
Blocus ferroviaire: chronique d’un fiasco annoncé, Amnistie Internationale, 20 février 2020
Wet’suwet’en: les promesses doivent être suivies de gestes concrets, Aministie Internationale, 20 janvier 2020
Cris et Inuit
Entente concernant une nouvelle relation entre les Cris d’Eeyou Istchee et le Gouvernement du Canada (2017)
Constitution de la Nation Crie d’Eeyou Istchee (2017) (version anglaise seulement)
Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou (2010)
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik (2006)
Paix des Braves entre les Cris et le Canada (2008)
Entente concernant la mise en œuvre de la convention de la Baie James et du Nord québécois entre sa majesté la reine du chef du Canada et la société Makivik (1990)
Autres Nations non conventionnés
Ententes en cour de négociation au Québec avec le Gouvernement du Canada
Ententes entre les Cris et le Gouvernement du Québec
Paix des Braves (7 février 2002)
Ententes entre les Inuit et le Gouvernement du Québec
Voir Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik (Entente Sanarrutik). (9 avril 2002)
Ententes entre les Naskapis et le Gouvernement du Québec
Ententes conclues par Nation et communauté autochtones
Loi Constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, c. 11, art. 35-35.1
Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, c. 11, art. 15 et 25 [Version annotée du CAIJ]
Loi constitutionnelle de 1867, (R.-U.), 30 & 31 Vict., c. 3, art. 91(24), 93, 109
Proclamation royale, 7 octobre 1763, reproduit dans L.R.C. 1985, app. II
Loi sur l’accord concernant la gouvernance de la nation crie d’Eeyou Istchee, L.C. 2018, c. 4
Loi sur l’accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou, LC 2011, ch. 20
Loi sur les Indiens, LRC (1985), ch. I-5 [Version annotée du CAIJ]
Loi sur les Naskapis et la Commission Crie-Naskapis, LRC 1985, c. C-45.7
Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois, S.C. 1976-77, ch. 32
Loi sur le règlement des revendications particulières, LC 2003, ch. 23
Loi sur le Tribunal des revendications particulières, LC 2008, ch. 22
Loi sur les autochtones, Cris, Inuit et Naskapis, RLRQ, c. A-33.1
Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James, RLRQ, c. G-1.04
Loi sur le gouvernement de la Nation Crie, RLRQ, c. G-1.031
Loi sur la Société de développement des Naskapis, RLRQ, c. S-10.1
Loi sur les villages Cris et les villages Naskapis, RLRQ, c. V-5.1
Loi sur les villages Nordiques et l’administration générale Kativik, RLRQ, c. V-6.1
Décret 390-2020 concernant l’approbation de l’entente particulière entre le gouvernement du Québec et Long Point First Nation de 2008., 1er avril 2020
Kanatewat c James Bay Development Corp, [1974] QJ No 14, [1975] CA 166 (LexisAdvance)
Gros-Louis c. Société de développement de la Baie James, [1974] R.P. 38 (manuscrit du juge Malouf)
Mary Locke Macaulay, Aboriginal & treaty rights practice, Scarborough, Ont, Carswell 2000-
Jack Woodward, Native Law, Looseleaf, Scarborough (Ont.), Carswell, 1989-, c. 5, 7, 21
Jack Woodward, Consolidated Native law statutes, regulations and treaties, Toronto, Ontario, thomson Reuters, 2020
Thierry Rodon, Les apories des politiques autochtones au Canada, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2019
Halsbury’s Laws of Canada: Aboriginal, 1st ed. Reissue, Markham (Ont.), LexisNexis, 2016, sect. HAB-213 et s.
Ghislain Otis, Martin Papillon, Fédéralisme et gouvernance autochtone, Québec, Presses de l’Université Laval, 2013
Andrée Lajoie, Le rôle des femmes et des aînés dans la Gouvernance autochtone, Montréal, Éditions thémis, 2009
Ghislain Otis, Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones, Québec, Presses de l’Université Laval, 2004
Alain G Gagnon, Reflections on the James Bay and Northern Quebec Agreement, Montreal, Québec Amérique, 2002
Diana Audino, « Forging a clearer path forward for assessing cumulative impacts on aboriginal and treaty rights » (2019-2020) 57 Alta L Rev. 297
Evelyne Jean-Bouchard, « Les expériences de judicité des femmes autochtones du Québec: une analyse relationnelle et pluraliste des enjeux de gouvernance » (2019) 24 Lex Electronica 1
Gina Starblanket « Constitutionalizing (in) Justice: treaty interpretation and the containment of indigenous governance » (2019) 28:2 Forum Const. 13
John Helis, « Achieving certainty in treaties with indigenous peoples: small steps towards adopting elements of recognition » (2019) 28:2 Forum Const 1
Christopher Campbell-Furuflé « La nécessité de prendre en compte les chevauchements des droits autochtones lors de la conclusion de traités au Canada » (2012) 71 R du B 1
Question de recherche documentées
Quelles sont les sources utiles à consulter sur l’autonomie gouvernementale en droit autochtone?
Quelles sont les sources utiles à consulter sur les Métis et les Inuits?
Quelles sont les sources utiles sur les traités en droit autochtone?
Affaire Sioui, L’Encyclopédie Canadienne, 2 octobre 2017
Traités autochtones au Canada , L’Encyclopédie Canadienne, 11 septembre 2017
Regroupement Petapan (Premières Nations innues de Mashteuiatsh, Essipit et Nutashkuan)
Entente de principe d’ordre général (EPOG)
Services Québec (Secrétariat aux affaires autochtones), Communautés et villages Nordiques du Québec
Organismes administratifs et politiques autochtones du Québec
Office of the WetsuWet’en
Revendications particulières et globales
Relations couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canda, Revendications particulières
Revendications particulières déposées au Tribunal
Affaires autochtones et du Nord Canada, Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités
National Aboriginal Document Database – Treaties (anglais seulement)
Recherche dans la Base de données – traités, cessions et ententes
La Loi sur les Indiens ne concerne que les membres des Premières Nations (excluant les Métis et les Inuit). Accédez à la loi sur les Indiens annotée du CAIJ et apprenez-en davantage sur son histoire, les critères pour obtenir un statut d’Indien, la fiscalité, le droit successoral, les réserves, les conseils de bande, etc.
Loi sur les Indiens, LRC 1985, ch. I-5 [Version annotée du CAIJ]
Définitions et enregistrement des Indiens : art. 5 à 17
Réserves : art. 18 à 19
Possession de terres dans des réserves : art. 20 à 29
Violation du droit de propriété dans les réserves : art. 30 et 31
Routes et ponts : art. 34
Terres prises pour cause d’utilité publique : art. 35
Réserves spéciales : art. 36.1
Cession et désignation : art. 37 à 41
Transmission de biens par droit de succession : art. 42 à 46
Testaments : art. 45 et 46
Appels : art. 47
Distribution des biens ab intestat : art. 48 à 50.1
Indiens mentalement incapables : art. 51
Tutelle : art. 52
Fonds des mineurs : art. 52.1 à 52.5
Administration de l’argent des Indiens : art. 61 à 69
Prêts aux Indiens : art. 70
Fermes : art. 71
Sommes payables en vertu d’un traité : art. 72
Règlements : art. 73
Élection des chefs et des conseils de bande : art. 74 à 86
Pouvoirs du conseil : art. 81 à 86
Taxation : art. 87
Droits légaux : art. 88 à 90
Commerce avec les Indiens : art. 91
Enlèvement d’objets sur les réserves : art. 93
Infractions, peines et contrôle d’application : art. 101 à 108
Écoles : art. 114 à 122
Changements de 1985 à aujourd’hui
Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général), LC 2017, c 25 (PL S-3)
Loi sur l’Équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens, LC 2010, c 18 (PL C-3)
Loi modifiant la Loi sur les Indiens, L.R. (1985), ch. 32 (1er suppl.) (PL. C-31)
Statuts révisés (de 1880 à 1985)
Loi concernant les Indiens, SRC, 1985, c. I-5 [HeinOnline]
Loi concernant les Indiens, SR 1970, c. I-6 [HeinOnline]
An act respecting Indians, SR 1951 c. 149 (v.a. seulement) [HeinOnline]
An act respecting Indians, SR 1927 c 98 (v.a. seulement) [HeinOnline]
An act respecting Indians, SR 1906 c 81 (v.a. seulement) [HeinOnline]
An act respecting Indians, SR 1886 c 43 (v.a. seulement) [HeinOnline]
An Act to amend and consolidate the laws respecting Indians (1880) 43 Vict c 28 (v.a. seulement) [HeinOnline]
Introduction de la Loi sur les Indiens en 1876
The Indian Act, 1876, 39 Vict c 18 (v.a. seulement) [HeinOnline]
Lois antérieures (de 1850 à 1869)
An Act for the gradual enfranchisement of Indians, the better management of Indian affairs, and to extend the provisions of the Act 31st Victoria, Chapter 42, (1869) 32-33 Vict, c 6 (v.a. seulement) [HeinOnline]
An act to Encourage the Gradual Civilization of the Indian Tribes in the Province, (1857) 20 Vict c 26 (v.a. seulement) [HeinOnline]
An Act for the better protection of the Lands and Property of the Indians in Lower Canada (1850) 13-14 V c 42 (v.a. seulement) [HeinOnline]
Service au Autochtones du Canada
Aboriginal Policies Studies
Livre rouge (Citizens Plus), 1970 (Réponse au livre blanc)
Daniels c. Canada (Affaires indiennes et du Nord canadien), 2016 CSC 12
Procureur général du Canada c. Lavell, 1973 CanLII 175
Procureure générale du Canada c. Descheneaux, 2017 QCCA 1238
Descheneaux c. Canada (Procureur général), 2015 QCCS 3555
McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs), 2009 BCCA 153
McIvor v. Canada (Registrar, Indian and Northern Affairs), 2007 BCSC 827.
Requêtes automatisées dans UNIK (Québec et Cour Suprême)
Libéralité et succession
Andrew Beynon et al., Modern First Nations Legislation Annotated, 2020 Edition, Toronto, LexisNexis, 2019
Définition et statut d’indien
Jack Woodward, Native Law, Looseleaf, Scarboroug (Ont). Carswell, 1989, c. 1
Olthuis Kleer Townshend LLP, Aboriginal Law handbook, Toronto, Thompson Reuters, 2018, p. 269 et s.
Kerry Wilkins, Essentials of Canadian Aboriginal Law, Toronto, Thomson Reuteurs, 2018, par. 441 et s.
Jack Woodward, Native Law, looseleaf, Scarborough (Ont.), Carswell, 1989-, c. 12
Olthuis Kleer Townshend LLP, Aboriginal Law handbook, Toronto, Thompson Reuters, 2018, p. 449 et s
Kerry Wilkins, Essentials of Canadian Aboriginal Law, Toronto, Thomson Reuteurs, 2018, par. 842 et s
Thomas Isaac, Aboriginal Law : Commentary and Analysis, Saskatoon, Purich Pub., 2012, p. 252 et s.
Jack Woodward, Native Law, Looseleaf, Scarboroug (Ont). Carswell, 1989, c. 15-16
John Borrows et Leonard I. Rotman, Aboriginal Legal Issues : Cases, Materials & Commentary, 5e éd., LexisNexis, 2018, p. 865-946
Olthuis Kleer Townshend LLP, Aboriginal Law handbook, Toronto, Thompson Reuters, 2018, p. 325 et s., 359 et s.
Kerry Wilkins, Essentials of Canadian Aboriginal Law, Toronto, Thomson Reuteurs, 2018, par. 991 et s
Halsbury’s Laws of Canada: Aboriginal, 1st ed. Reissue, Markham (Ont.), LexisNexis, 2016, sect. HAB-192 et s.
John Leslie, « La Loi sur les Indiens: perspective historique » (2002) Revue parlementaire canadienne 23
Coel Kirbby, « Reconstituting Canada : the enfranchisement and disenfranchisement of ‘Indians,’ circa 1837-1900 » (2019) 69 U.T.L.J. 497-539
Kerry Wilkins, « Is that all there is ? The dubious dividends of Daniels » (2019-2020) 57 Alta. L. Rev. 123-144 [HeinOnline]
Étienne Cloutier, « Daniels v. Canada: the Métis’ journey to the Supreme Court of Canada » (2018) 77R du B 1
Gwen Brodsky, Indian Act sex discrimination: enough inquiry already, just fix it » (2016) 28 RFD 314
Stewart Clatworthy, « Modifications apportées en 1985 à la Loi sur les Indiens: répercussions sur les Premières nations du Québec » (2009) 38:2 253
Frankie Young, « A trojan horse: can Indian self-government be promoted through the Indian Act » (2019) 97 R du B Can 697 [HeinOnline]
Frankie Young, « Indigenous settlement trusts: recharacterizing the nature of taxation » (2019) 24 Appeal 3 [HeinOnline]
Nicole Prieur, « L’exemption fiscale accordée à certains Autochtones du Canada » (2018) 38 RPFF 37
Cheryl Simon, « Exploring inequities under the Indian Act » (2013) 64 RD UN-B 103 [HeinOnline]
Lionel J. Tupman, « Discrimination by fiduciary protection: continuing federal paternalism in aboriginal succession and inheritance law » (2017) 46 Advocates’ Q. 60-76
Stacey L. MacTaggart, « Lessons from history : the recent applicability of matrimonial property and human rights legislation on reserve lands in Canada » (2016) 6:2 UWOJLS 1-23 [HeinOnline]
Définition ou statut d’indien
The Descheneaux case: Quebec court of appeal grants extension to attorney general of Canada, Gowling WLG, décembre 2017
More turbulence in judicial review, IMK, May 2017
Ontario court of Appeal finds application of registration policy under the Indian Act unlawful, Gowling WLG, May 2017
Taxation and the First Nations Fiscal Management Act, Gowling WLG, November 2019
Aboriginal taxation: reasonableness of bonuses, Gowling, November 2016
Les propriétaires de stations-service situées sur la réserve de Khanawake sont tenus de percevoir les taxes sur les ventes de carburant, dans Blogue du CRL, Jeune Barreau de Montréal, mai 2016
Résumé de la décision Leclaire c. Agence du Revenu du Québec, (2013) QCCS 6083, Cain Lamarre, janvier 2014
Pouvoirs du conseil de bande
COVID-19 and Band Council Decisions: Exercising Your Powers During the Pandemic, Gowling WLG, May 5, 2020
Les bandes Indiennes ont-elles la capacité d’agir en justice?
Les dispositions du Code civil du Québec en matière de régimes matrimoniaux s’appliquent-elles aux Indiens vivant sur une réserve?
Quelles sont les sources utiles à consulter sur la définition d’Indien?
Quelles sont les sources utiles à consulter sur l’éducation, la santé et les services sociaux pour les autochtones?
Quelles sont les sources utiles à consulter sur la fiscalité en droit autochtone?
Quelles sont les sources utiles à consulter sur le droit de la famille et sur les libéralités et successions pour les autochtones?
Quelles sont les sources utiles à consulter sur les bandes indiennes?
Quelles sont les sources utiles à consulter sur les réserves Indiennes?
Quelles sont les sources utiles à consulter sur les recours et la procédure en droit autochtone?
Quelles sont les sources utiles à consulter sur les terres autochtones?
Un certificat de possession de terres indiennes est-il assimilable à un droit de propriété?
Un conseil de bande est-il une personne morale de droit public au sens des articles 298 et 300 du Code civil du Québec?
Affaire Daniels, L’Encyclopédie Canadienne, 18 janvier 2019
Loi sur les Indiens, L’Encyclopédie Canadienne, 23 octobre 2018
Indien, L’Encyclopédie Canadienne, 15 octobre 2018
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Renseignements généraux sur l’inscription des Indiens
La surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et le milieu carcéral, ainsi que le taux élevé de victimes d’origine autochtone ne cesse de croître. Une importante décision rendue en 1999 a amené le législateur à apporter des modifications au Code criminel et à tenir compte de l’origine autochtone lors de la détermination de la peine. Cette section du dossier regroupe de l’information essentielle à votre pratique concernant le droit des Autochtones en matière criminelle et pénale. Nous avons également recensé de l’information sur la prestation de services policiers dans les communautés autochtones
Enquêtes au Nouveau-Brunswick par le BEI – Deux poids, deux mesures?, la Ligue des droits et libertés, 18 juin 2020
Groupe d’action à la lutte contre le racisme, le gouvernement Legault doit agir sans attendre, Uashat Mak Mani-Utenam, 16 juin 2020
Dépôt d’une plainte officielle pour motif de discrimination systémique et profilage racial par le SPVM: encore un cas en trop, Femmes Autochtones du Québec inc, 20 mai 2020
FAQ énonce une intervention policière visant une femme autochtone, Femmes Autochtones du Québec, 8 mai 2020
Code criminel , L.R.C. (1985), ch. C-46, art. 493.2, 718.2, 718.04 et 718.201 [version annotée du CAIJ]
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, LC 2002, c. 1, art. 3, 38, 50 [Version annotée du CAIJ]
Loi sur les prisons et les maisons de correction, L.R.C. 1985, ch. P-20
Loi sur la police, RLRQ, c. P-13.1, art. 90 à 102.10 [Version annotée du CAIJ]
Loi sur le système correctionnel du Québec, RLRQ, c. S-40.1
R. c. Ipeelee, [2012] 1 R.C.S. 433
Prise en considération de l’origine autochtone lors de la détermination de la peine
Danielle Robitaille and Erin Winocur, Sentencing : principles an practice, Toronto, Emond Publishing, 2020, p. 316 et s.
Darion Boyington, Diversity and Indigenous peoples in Canada, 4th ed, Toronto, Emond Montgomery Publications Limited, 2020
Pierre Rousseau, Une justice coloniale : le système judiciaire canadien et les Autochtones : témoignage d’un procureur de la Couronne dans l’Arctique canadien, Québec, Presse de l’Université Laval, 2019
Jonathan Rudin, Indigenous People and the Criminal Justice System : A Practitioner’s Handbook, Toronto, Emond, 2019
Hug Harradence, « “Shedding light » on Gladue and section 718.2(e) / Judge Harradence and Catriona Kaiser-Derrick Case comment : R. v. Gladue, 1999 CanLII 679 (SCC), [1999] 1 SCR 688 » (2020) 67 Crim LQ 338
Emily Hill, « Ewert v. Canada: shining light on corrections and indigenous people » (2020) 94 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 391
Kent Roach « Plan B for implementing Gladue: the need to apply background factors to the punitive sentencing purposes » (2020) 67 Crim LQ 375
Kent Roach « Ipeelee in the courts of appel: some progress but much work remains » (2020) 67 Crim LQ 436
Yvonne Boyer, « First Nations, Métis, and Inuit prisoners’ rights to health within the prison system: missed opportunities » (2019-2020) 13 RD & Santé McGill 27
Wayne Gorman, « Vingt ans après l’application de l’alinéa 718.2(e) du Code criminel, ou sommes-nous? » (2019-2020) 42:1 J.J. prov. 48
Colton Fehr, « Infusing reconciliation into the sentencing process » (2019) 28:2 Forum Const. 25
Marie-Ève Sylvestre, « Ipeelee and the duty to resist » (2018) 51 U.B.C. L. Rev. 548-611
Marie-Ève Sylvestre, « Le pluralisme juridique en contexte atikamekw nehirowisiw dans le secteur pénal et la protection de la jeunesse » (2018) 48 R.G.D. 91
Il faut imposer des peines plus lourdes pour les infractions sexuelles contre les enfants: R. c. Friesen, 2020 CSC 9, Doyon Avocats, avril 2020
La détermination de la peine concernant les délinquants autochtones, Doyon Avocats, août 2018
L’origine autochtone d’une personne reconnue coupable d’une infraction au Code criminel est-elle considérée comme un facteur atténuant lors de la détermination de la peine?
Quelle est la mission d’un corps de police?
Quelles sont les sources utiles à consulter sur la sécurité publique et la police?
Vers un système de justice pénale minimaliste et transformateur: essai sur la réforme des objectifs et principes de détermination de la peine, Ministère de la Justice du Canada, Août 2016
Les conditions de détention, l’administration de la justice et la prévention de la criminalité au Nunavik, Protecteur du citoyen, 18 février 2016
Assemblée Nationale du Québec, Recherche d’ententes sur la prestation de services entre le ministère de la sécurité publique et les communautés autochtones
Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, écoute, réconciliation et progrès
Tables des matières des pièces déposées devant la Commission
Étude comparative et tendances en matière de modèles de police des Indigènes à l’échelle internationale
Bottin des services de police du Québec
Groupe d’action contre le racisme
Services de police, justice et urgences Canada, Police des Autochtones
Les familles autochtones ont une conception de la famille élargie et des pratiques parentales fondées sur leurs traditions et leur coutume propre. Cette section du dossier spécial regroupe de l’information sur la protection de la jeunesse, le système de justice pénale pour les adolescents et l’adoption coutumière chez les Autochtones.
Ministère de la Santé et des Services sociaux, Lignes directrices permettant d’établir un régime particulier de protection de la jeunesse pour les Autochtones
Il est entendu, entre autre, que les enfants et les jeunes qui relèvent de la compétence fédérale — tels que les enfants et les jeunes inuits, métis et des premières nations — ne peuvent pas se prévaloir des régimes provinciaux et territoriaux de protection des droits de la personne.
Il est entendu également que le Canada a en particulier l’obligation, dans le cadre de sa relation de nation à nation avec les Inuits, les Métis et les premières nations, de promouvoir et de protéger les droits de leurs enfants et jeunes et de respecter la souveraineté de ces peuples, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada
Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, LC 2019, c. 24
Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi c-92
Renvoi à la Cour d’appel relatif à la constitutionnalité de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, communiqués, Justice Québec, 19 décembre 2019
Code civil du Québec, CCQ 1991, articles 543.1, 565.2, 574.1, 577.1, 581 [version annotée du CAIJ]
Loi sur la protection de la jeunesse, RLRQ, ch-P34-1, articles 2.4, 4, 32, 37.5 à 37.7, 71.3.1 à 71.3. [version annotée du CAIJ]
Entente visant à établir un régime particulier de protection de la jeunesse pour les membres des communautés de Manawan et de Wemotaci, entre le Conseil de la Nation Atikamekw et le Gouvernement du Québec : Suivi du règlement relatif au SIAA dans les situations d’enfants et de jeunes dont la sécurité ou le développement est ou peut être considéré comme compromis
Adoption et tutelle coutumière
Jack Woodward, Native Law, Looseleaf, Scarborough (Ont.), Carswell, 1989-, c. 15
Ghislain Otis, La rencontre des systèmes juridiques autochtones et étatiques : confrontation ou coopération? = The intersection of indigenous laws and state law: confrontation or cooperation?, Québec, Presses de l’Université Laval, 2019 p. 341 et s.
Ghislain Otis, L’adoption coutumière autochtone et les défis du pluralisme juridique, Québec, Presses de l’université Laval, 2013
Celeste Cuthbertson, « Statutory recognition of indigenous custom adoption : its role in strengthening self-governance over child welfare » (2019) 28 Dal J Leg Stud 2
Christiane Guay, Sébastien Grammond and Catherine Delisle-L’Heureux « La famille élargie, incontournable chez les innus » (2018) 64:1 Service social 103
Sébastien Grammond, Christiane Guay, « L’interaction entre le droit innu et le droit québécois de l’adoption » (2018) R.G.D. 123
Janet Mosher, Jeffery Hewitt, « Reimagining child welfare systems in Canada » (2018) 28 Rev lois & pol sociales 1
Catherine Wang, « (Some) mothers know best: a case comment on M.M. v. T.B. and the plight of indigenous mothers in child welfare and adoption proceedings » (2018) 31:2 Rev Can D Fam 179
Vandna Sinha, « Reimagining overrepresentation research : critical reflections on researching the overrepresentation of first nations children in the child welfare system » (2018) 28 Rev. lois & pol. sociales 10-38
Sébastien Grammond, « Federal legislation on indigenous child welfare in Canada » (2018) 28 Rev Lois & pol sociales 132
Cindy Blackstock, « The complainant: the Canadian human rights case on First Nations Child Welfare » (2016-2017) 62 RD McGill 285
Christiane Guay, Sébastien Grammond « Comprendre la normativité innue en matière de « adoption » et de garde coutumière » (2015-2016) 61 R.D. McGill 885-906
Anne Fournier « La situation des enfants autochtones du Canada en regard de la Convention relative aux droits de l’enfant » (2014) 73 R. du B. 327
Anne Fournier « L’adoption coutumière autochtone au Québec: quête de reconnaissance et dépassement du monisme juridique » (2011) 41 RGD 703
Carmen Lavallée, « L’adoption coutumière et l’adoption québécoise: vers l’émergence d’une interface entre les deux cultures? » (2011) 41 RGD 655
Ghislain Otis, « La protection constitutionnelle de la pluralité juridique: le cas de l’adoption coutumière autochtone au Québec » (2011) 41 R.G.D. 567
Mona Paré, « L’adoption coutumière au regard du droit international : droits de l’enfant vs droits des peuples autochtones » (2011) 41 RGD 611
La protection de l’enfance selon les Atikamekw: une histoire à succès, Observatoire des réalités familiales du Québec
De la Loi sur la protection de la jeunesse au Système d’intervention d’autorité atikamekw (SIAA)-La prise en charge d’une nation pour assurer le bien-être de ses enfants, Enfances familles générations, 2016
Trousse d’information technique: Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, Services aux autochtones Canada
En matière de santé et d’éducation, il existe encore des inégalités de traitement entre les peuples autochtones et le reste de la population canadienne. Dans le but de corriger cette situation, vous trouverez dans cette section l’ensemble des mesures mises en place par les deux paliers de gouvernements.
Loi sur les Indiens, L.R.C. 1985, c. I-5, arts 18(2), 51-52.1, 114-122 [Version annotée du CAIJ]
Loi sur le Ministère des Services aux Autochtones, LC 2019, c 29, art 336
Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis, RLRQ, c. I-14[g1]
Règlement sur les ententes prévues par l’article 450 de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis, RLRQ c I-14, r 1
Règlement définissant ce qui constitue une fonction pédagogique ou éducative aux fins de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis, RLRQ, c I-14, r. 2
Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, RLRQ, c. S-5
Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, RLRQ c S-5, r 1
Décisions citant la loi sur l’instruction publique pour les autochtones, cris, inuit et naskapis
Principe de Jordan (TCDP, CF, CAF)
Services de santé ou services sociaux
Jack Woodward, Native Law, feuilles mobiles, Scarborough (Ont.), Carswell, 1989-, c. 19
Olthuis Kleer Townshend LLP, Aboriginal Law handbook, Toronto, Thompson Reuters, 2018, p. 371 et s.
Marianne Archambault-Laliberté « La réalisation du droit à la santé des Inuits à travers la mise en œuvre des ententes sur les répercussions et les avantages : le cas de l’Entente Raglan et des communautés de Salluit et de Kangiqsujuaq », (2019) 60 C. de D. 491-517
Ileah Ouimette-Lomoth, « Education and indigenous access to justice », (2019) H.J.P.A.J. 149-166
Sheppard Colleen, « Jordan’s principles: reconciliation and the First nations child » (2018) 27 Forum Const. 3
Matthew Wildcat, « Wahkohtowin in action » (2018) 27 Forum Const. 13
Shauna Van Praagh, «Learning font JJ : an interdisciplinary conversation about child welfare, health care, and law », (2018) 12 R.D. & santé McGill 123-155
Constance MacIntosh, « Indigenous mental health : imagining a future where action follows obligations and promises », (2016-2017) 54 Alta. L. Rev. 589-610
Yvonne Voyer, « First nations, metis, and inuit women’s health : a rights-based approach », (2016-2017) 54 Alta. L. Rev. 611-635
Vandna Sinha, « Ensuring First Nations children’s access to equitable services through Jordan’s Principle: The time to act is now » 2015 Mar; 20(2): 62–64 Paediatr Child Health
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Recent case regarding parent refusing chemotherapy for First Nations child in favour of traditional medicines: what are the implications for health care providers?, Borden Ladner Gervais, novembre 2014
Canada discriminates against First Nation children: Canadian Human Rights Tribunal, Gowling, mars 2016
Bibliothèque du Parlement, Mesures fédérales concernant la planification de la lutte contre la pandémie dans les communautés des Premières Nations, Notes de la colline, 21 avril 2020
Rapport spécial du Protecteur du citoyen Pour des services d’éducation de qualité au Nunavik, dans le respect de la culture inuit, 30 novembre 2018
Amnistie Internationale, Carte des centres d’amitiés autochtones
Centres d’amitié, Regroupement des Centres d’amitié autochtones du Québec
Services aux autochtones Canada, Éducation
Commission scolaire du Nunavik
Institut Tshakapesh, Éducation
Assemblée des Premières Nations, Guide du Principe de Jordan
Services aux Autochtones Canada, Principe de Jordan
Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières nations du Canada, Principe de Jordan
Services aux Autochtones Canada, Santé des Autochtones
Le territoire des peuples autochtones est souvent directement touché par les politiques environnementales et d’exploitation des ressources naturelles. Cette section du dossier répertorie les ressources législatives et doctrinales en matière de consultation et d’évaluation environnementale des Autochtones.
Accord entre les Cris d’Eeyou Istchee et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada sur la région marine d’Eeyou
Loi sur la gestion des ressources de la Vallée du MacKenzie, LC 1998, ch. 25
Règlement sur les eaux des zones fédérales de la vallée du Mackenzie, DORS/93-303
Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations, LC 2013, c. 21
Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés, RLRQ c C-6.2, art 13.3, 13.7, 14, et 15.4
Loi sur le régime des eaux, RLRQ c R-13
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, L.C. 2005, c. 48
Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R.C. (1985), ch 36 (2e suppl)
Règlement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales, DORS/88-230
Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales, DORS/92-26
Décret interdisant certaines activités dans les eaux au large de l’Arctique, DORS/2019-280
Décret interdisant l’octroi de titres à l’égard de Rampart House (Yukon) DORS/97-540
Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement, DORS/87-641
Règlement visant la zone désignée du détroit de Lancaster, DORS/98-349
Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, L.R.C (1985), ch I-7
Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, DORS/2019-196
Loi constituant la Régie Canadienne de l’énergie, L.C. 2019, ch. 18
Loi sur le développement de la région de la Baie James, RLRQ, c. D-8.0.1
Loi sur les hydrocarbures, RLRQ c. H-4.2, art 5
Loi sur Hydro-Québec, RLRQ c. H-5
Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière, RLRQ, c. M-11.5, art 3, 52
Loi sur la régie de l’énergie, RLRQ, c. R-6.01
Loi sur la Société du Plan Nord, RLRQ, c. S-16.011
Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits de la Société du Plan Nord, S-16.011, r.1
Loi sur la société de développement autochtone de la Baie James, RLRQ c S-9.1
Faune (pêche, chasse, piégeage)
Loi sur la journée du patrimoine national et matière de chasse, de piégeage et de pêche, L.C. 2014, ch. 26
Loi sur les pêches, L.R.C. (1985), ch. F-14, art. 2.3 et 2.4
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, RLRQ, c. C-61.1, art. 24.1 et 24.2
Règlement sur la chasse, RLRQ, c. C-61.1, r. 12
Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, RLRQ c. D-13.1
Règles de procédure administrative pour les demandes relatives aux pourvoiries dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, RLRQ c. D-13.1, r 1
Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, RLRQ, c. E-12.01
Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, RLRQ, c. M-30.001
Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, RLRQ c. M-25.2, art 17.19
Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, c. M-25.2, r.1, a. 2
Loi assurant la mise en oeuvre de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec, RLRQ, c. M-35-1.2
Loi sur l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris, RLRQ, c. O-2.1
Loi sur le programme d’aide aux inuit bénéficiaires de la convention de la Baie James et du Nord Québécois pour les activités de chasse, de pêche ou de piégeage, RLRQ, c. P-30.2
Loi sur les villages cris et le village naskapi, RLRQ, c. V-5.1, art. 21
Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, RLRQ c. A-18.1, art. 6 à 12
Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État, c. A-18.1, r. 0.01
Autres règlements pris en vertu de cette loi
Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau Québec, RLRQ, c. R-13.1
Loi sur les mines, RLRQ, c. M-13.1, art. 2.1 à 2.3
Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure, RLRQ c. M-13, r. 2, a 39.1, 39.3
Loi canadienne sur la protection de l’environnement, LC 1999, ch 33
Loi sur l’évaluation d’impact, LC 2019, ch. 28
Règlement sur le Bureau d’enregistrement des terres des premières nations, DORS/2007-231
Loi sur la conservation du patrimoine naturel, RLRQ, c. C-61.01, art 14
Loi sur le développement durable, RLRQ, c. D-8.1.1
Loi sur les pesticides, RLRQ, c. P-9.3
Loi sur la qualité de l’environnement, RLRQ, c. Q-2, art. 131 à 214
Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement dans une partie du Nord-Est québécois, c. Q-2, r. 24
Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social dans le territoire de la Baie-James et du Nord québécois, Q-2, r. 25
Règlement sur certains organismes de protection de l’environnement et du milieu social du territoire de la Baie James et du Nord québécois, Q-2, r. 34
Jack Woodward, Native Law, Looseleaf, Scarboroug (Ont). Carswell, 1989, chapter 13 Hunting, Fishing, Trapping and Gathering.
Krolik, Christophe (dir.), Le droit des ressources naturelles et de l’énergie : où en sommes-nous? où allons-nous?, Montréal, LexisNexis Canada, 2017, voir à partir de la page 135
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Perspectives on First Nations Issues and Canadian Energy Projects, BLG, 03 juillet 2020
Vous l’attendiez … la Politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier, Fasken, 20 novembre 2019 [English]
Participation des peuples autochtones aux projets énergétiques, Stikeman Elliott, 4 septembre 2019
Une entente de collaboration historique entre Mine Canaadian Malartic, et les Premières Nations Anicinapek d’Abitibiwinni, de Lac Simon, de Long Point et de Kitcisakik, Mine Canadian Malartic, 3 juin 2020
Le savoir autochtone peut-il protéger l’environnement?, Québec Science, novembre 2018
Savoir autochtone et surveillance communautaire, Gouvernement du Canada, 2018
Appuyer la participation des Autochtones à la mise en valeur des ressources: le rôle des ententes sur les répercussions et les avantages, Bibliothèque du Parlement, 5 mai 2015
Ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles : Politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier
Affaires autochtones et du Nord Canada, Environnement et ressources naturelles pour les Autochtones
Agence d’évaluation d’impact du Canada, Consultations de la Couronne auprès des peuples autochtones dans le cadre des évaluations d’impact fédérales
Institut de développement durable des premières nations du Québec et du Labrador, Centre d’expertise sur les ententes sur les répercussions et les avantages
Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits d’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord-Canada, Environnement et ressources naturelles dans le Nord
Pour en apprendre davantage sur l’identité culturelle et les origines des peuples autochtones, cette section du dossier recense de l’information sur les langues et cultures des Premières Nations.
Loi sur les langues autochtones, LC 2019, ch. 23
Projet de loi C-91 Loi concernant les langues autochtones
Loi sur la radiodiffusion, LC 1991, ch. 11, art 3(1)o)
Loi référendaire, LC 1992, ch. 30, art. 3(5)
Charte de la langue française, RLRQ c C-11, préambule, art 97
Règlement sur la langue d’enseignement des enfants qui résident ou ont résidé dans une réserve indienne, RLRQ, c C-11, r 8
Règlement autorisant les ordres professionnels à déroger à l’application de l’article 35 de la charte de la langue française, RLRQ, c C-11, r. 10
Loi sur la consultation populaire, RLRQ c. C-64.1, art. 21
Chidi Oguamanam, International law and indigenous knowledge : intellectual property, plant biodiversity and traditional medicine, Toronto : University of Toronto Press, 2006
S. von Lewinski, A. v. Hahn, Indigenous heritage and intellectual property: genetic resources, traditional knowledge and folklore, The Hague, Kluwer Law International, 2004
Jacques Maurais, Les langues autochtones au Québec, Les Publications du Québec, 1992
Evelyne Jean-Bouchard «Les expériences de juridicité des femmes autochtones au Québec : une analyse relationnelle et pluraliste des enjeux de gouvernance», (2019) 24 Lex Electronica 1-24
Eleni Polymenopoulou, « Indigenous cultural heritage and artistic expressions: “localizing” Intellectual property rights and UNESCO claims » (2017) 6 Can J Hum Rts 87
Mark Ebert, « Overcoming the dispositionism of Aboriginal rights in Canada culture in the mind versus life in the world » (2015) 48 UBCL Rev. 145
Vanessa Udy, « L’appropriation du patrimoine culturel autochtone: examen des avantages et inconvénients du régime de propriété intellectuelle au Canada » (2015) 27 CPI 849
Avigail Eisenberg, « Indigenous cultural rights and identity politics in Canada » (2013) 18 R études const. 89
Ghislain Otis, « La place des cultures juridiques et des langues autochtones dans les accords d’autonomie gouvernementales au Canada », (2008-2009) 54 R.D. McGill 237-256
Federal institutions : new language considerations introduced under the Indigenous Languages Act, Norton Rose Fulbright, September 2019
Peuples autochtones au Canada, L’Encyclopédie canadienne, 28 mai 2020
Langues autochtones au Canada, L’Encyclopédie canadienne, avril 2020
Appropriation culturelle des peuples autochtones au Canada, L’Encyclopédie canadienne, avril 2018
Inuksuk (inukshuk), L’Encyclopédie canadienne, 15 septembre 2015
Collection des ressources linguistiques Canadiennes
Langues autochtones – Lexiques, dictionnaire et ressources pour la rédaction
Institut de développement durable des premières nations du Québec et du Labrador, Livres multilingues
Institut Tshakapesh, Langue et culture (Langue Innu)
Mémoire et connaissance du Nitassinan
Mission chez nous : Solidarité chrétienne des peuples autochtones
Innu-aimun – Ressources de langue
Élaboration concernée d’une loi nationale sur les langues des Premières Nations, des Inuit et des Métis
Gouvernement de la Nation Crie, Communauté et culture
Nation métisse, Métis Nation Gateway
Secrétariat aux affaires autochtones, Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des premières Nations et des Inuit 2017-2022
Société Makivik, Communautés
Le Canada a l’obligation de favoriser la réconciliation et réparer les torts du passé causés par les relations coloniales qui ont affecté leurs fondements sociaux, culturels et économiques. Vous retrouverez sous cette section les ressources sur le sujet.
Commissions d’enquête et autres rapports
Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, 2019
Rapport final, appels à la justice et rapport complémentaire du Québec
Commission de vérité et réconciliation, 2015
Rapports de la Commission vérité et réconciliation
Qikiqtani Truth Commission, 2000
QTC Final Report (2014) : Commission sur l’abattage des chiens de traîneaux au Nunavik entre 1950 et 1975
Commission royale sur les peuples autochtones, Commission Erasmus-Dussault, 1996
Voir: Faire plus, faire mieux – Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits (2017-2022)
Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès, Commission Viens, 2019
La justice en milieu autochtone: vers une plus grande synergie, rapport du groupe de travail composé de représentants de la Cour du Québec, du Ministère de la justice, du Directeur des poursuites criminelles et pénales et du secrétariat aux affaires autochtones, janvier 2008
La justice pour et par les Autochtones, Rapport et recommandations du Comité de consultation sur l’administration de la justice en milieu autochtone, Gouvernement du Québec, 1995 (Rapport Coutu)
Commission d’enquête sur les événements entourant le décès de M. Achille Vollant et Moïse Régis en 1977 (Commission Roberge)
Le texte prévoit la constitution du Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada et modifie d’autres lois en conséquence, notamment suite à l’appel à la justice 12.‍9 de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui réclame l’établissement d’un bureau de défense des droits des enfants et des jeunes dans chaque province et la nomination d’un commissaire national à l’enfance et à la jeunesse.
Projet de loi C-6 – Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) a été déposé en 1ère lecture le 19 février 2020.
Loi sur les enquêtes, L.R.C. (1985), c. I-11, art 2.
Loi sur les commissions d’enquêtes, RLRQ, c. C-37, art 1
Ronda F. Bessner, Public inquiries in Canada: law and practice, Toronto, Ont, Thomson Reuters, 2017
Commission de vérité et réconciliation du Canada, Honorer la vérité, réconcilier pour l’avenir : sommaire du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, Montréal, McGill-Queen’s University Press, 2015
Law Commission of Canada, Indigenous legal traditions, Vancouver, UBC Press, 2007
Barreau du Québec, Rapport et recommandations du Comité sur le droit en regard des peuples autochtones, relativement au rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, Montréal, Barreau du Québec, 1998
Guy Gilbert, Rapport d’enquête du coroner Guy Gilbert sur les causes et circonstances du décès de Monsieur Marcel Lemay, Sainte-Foy, Bureau du coroner, 1995
Pooja Parmar, « Reconciliation and ethical lawyering: some thoughts on cultural competence » (2019) 97 R. du B. can. 526
Sheila, Martin L, « La réconciliation: notre responsabilité à tous » (2019) 60 C. de D. 559
Catherine Bell, « Law, justice, and reconciliation in post-TRC Canada » (2018-2019) 56 Alta. L. Rev. 659-668
Alan Hanna, « Reconciliation through relationality in indigenous legal orders » (2018-2019) 56 Alta. L. Rev. 817
Maegan Hough, « The harms caused: a narrative of intergenerational responsibility » (2018-2019) 56 Alta L Rev 841
Amy Anderson, « Canada’s residential schools and the right to integrity » (2018) 41 Dal LJ 301
Sarah Morales, « Locating oneself in one’s research : learning and engaging with law in the coast Salish world » (2018) 30 R.F.D. 144
Kathleen Mahoney, « The untold story: how indigenous legal principles informed the largest settlement in canadian legal history » (2018) 69 RDUNB 198
Brieg Capitaine, « Sortir de la violence: la Commission de vérité et de réconciliation du Canada sur les pensionnats indiens » (2017) 32 RCDS 349
Geneviève Cartier, « Research and policy in a public commission of inquiry » dans Public inquirie in Canada: law and practice, Toronto, Thomson Reuters, 2017, 223
Hanna Wyile, « Unpacking “Reconciliation” : contested meanings of a constitutional norm » (2017) 22 R études const. 379
Kim Stanton, « Reconciling reconciliation differing conceptions of the Supreme Court of Canada and the Canadian truth and reconciliation commission » (2017) 26 Rev. lois & pol. sociales 21-42
Michael Coyle, « The transformative potential of truth and reconciliation commission: a skeptic’s perspective » (2017) 95 R du B Can 767
Jean-Jacques Simard, « L’impasse amérindienne. Trois commissions d’enquête à l’origine d’une politique de tutelle et d’assimilation. 1828-1858, Michel Lavoie et Denis Vaugeois. Septentrion, Québec, 2010, 499 p. » (2010) Recherches Amérindiennes au Québec 40:1-2 166
Textes de conférences ou de colloques
Réalités autochtones au Québec : Colloque du Lieutenant-gouverneur du Québec tenu à Québec en janvier 2020
La réconciliation et les commissions d’enquête au regard des peuples autochtones, Me Wina Sioui : 50 ans de changements juridiques visant l’inclusion citoyenne tenu à Montréal en juin 2019
La Commission de vérité et réconciliation, atlas des peuples autochtones du Canada
Commission de vérité et réconciliation du Canada, L’Encyclopédie Canadienne, 16 janvier 2020
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Réconciliation
Santé Canada, Réconciliation, Qu’est-ce que cela signifie?
Site officiel de la Cour, Règlement relatif aux Pensionnats Indiens
Cette section recense des ressources d’information concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Celle-ci a été adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 13 septembre 2007. Le Canada a adhéré aux principes de la Déclaration en 2016 mais ne l’a pas incluse dans son corpus législatif .
Blocus ferroviaire : chronique d’un fiasco annoncé, Amnistie Internationale, 20 février 2020
Wet’suwet’en : les promesses doivent être suivies de gestes concrets, Amnistie Internationale, 20 janvier 2020
Déclaration des Nations Unis sur les droits des peuples autochtones
Projet de loi C-262 visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones , 42ème législature, 1ère session, rejeté par le Sénat.
Loi – Autre province
Declaration on the rights of indigenous act, SBC 2019, c. 44
Johan Borrows, Braiding legal orders : implementing the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, Waterloo, Ontario, Centre for International Governance Innovation, 2019
Jessie Hohmann, Marc Weller, The UN declaration on the rights of indigenous peoples : a commentary, First éd. Oxford, Oxford University Press, 2018
Halsbury’s Laws of Canada: Aboriginal, 1st ed. Reissue, Markham (Ont.), LexisNexis, 2016, sect. HAB-114 et s.
Paul Joffe, Jackie Hartley, Jennifer Preston, Realizing the UN Declaration on the rights of indigenous peoples: triump, hope, and action, Saskatoon, SK, Purich Pub, 2010
James Youngbood Hendon, Indigenous diplomacy and rights peoples: achieving UN recognition, Saskatoon, Purich Pub, 2008
James Anaya, Indigenous peoples in international law, 2nd ed., Oxford : Oxford University Press, 2004
Sarah Morales, « Digging for rights: how can international human rights law better protect indigenous women from extractive industries? » (2019) 31 RFD 58
Daniel W. Dylan, « Implementation & governance challenges in Canada respecting UNDRIP article 31 » (2019) 70 RDUN-B 61
Sasha Boutilier, « Free, prior, and informed consent and reconciliation in Canada: proposals to implement articles 19 and 32 of the UN declaration on the rights of indigenous peoples » (2017) 7 UWOJLS 1
Guyanne Courchesne « Interprétation excessive ou crainte fondée: pourquoi le gouvernement canadien rejette la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones » (2010) 40 RGD 97
Marlin, Boris, « L’engagement des États à travers la résolution 61/295 portant Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones » (2008) 21:1 RQDI 211
Le point sur le projet de loi 41: Quelles sont les incidences de la LDNUDPA?, Fasken, décembre 2019
Des jalons clés du cadre proposé de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des autochtones ont été atteints, Fasken, octobre 2018
Le projet de loi appuyant la DNUDPA est présenté au Sénat: un pas de plus vers l’adoption de la loi au Canada, Blakes, juin 2018
United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (UNDRIP) in Canada : implementation status update, McCarthy Tétrault, August 2017
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse – CDPPDJ, Déclaration de la Commission sur déclaration sur les droits des peuples autochtones – Pour une pleine reconnaissance des droits des Peuples autochtones au Canada, mai 2010
Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, appels à l’action no 2 et 3
Affaires mondiales Canada, Les droits des Autochtones sur la scène internationale
Amnistie Internationale, Droits des peuples autochtones
Nations Unies, Peuples Autochtones

References: art. 35
 art. 6
 art. 25
 art. 15
 art. 91
 art. 35
 art. 2
 art. 11
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 art. 35
 art. 15
 art. 91
 art. 5
 art. 18
 art. 20
 art. 30
 art. 34
 art. 35
 art. 36
 art. 37
 art. 42
 art. 45
 art. 47
 art. 48
 art. 51
 art. 52
 art. 52
 art. 61
 art. 70
 art. 71
 art. 72
 art. 73
 art. 74
 art. 81
 art. 87
 art. 88
 art. 91
 art. 93
 art. 101
 art. 114
 CSC 
 art. 493
 art. 3
 art. 90
 CSC 
 art. 2
 art. 24
 art. 21
 art. 6
 art. 2
 art. 131
 art. 3
 art. 21