Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=175&Lang=FR
Timestamp: 2020-02-21 10:27:04+00:00

Document:
Statut de ratification pour Togo
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 25 mars 1987 18 nov. 1987 18 nov. 1987 18 déc. 1987 175
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 15 sept. 2005 20 juil. 2010 20 juil. 2010 20 août 2010 175
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 24 mai 1984 (a) 24 août 1984 24 mai 1984 175
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 14 sept. 2016 (a) 14 sept. 2016 175
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 27 oct. 2010 21 juil. 2014 21 juil. 2014 175
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 26 sept. 1983 (a) 26 oct. 1983 26 sept. 1983 175
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 01 sept. 1972 (a) 01 oct. 1972 01 sept. 1972 175
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 24 mai 1984 (a) 24 août 1984 24 mai 1984 175
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 15 nov. 2001 175
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 janv. 1990 01 août 1990 01 août 1990 02 sept. 1990 175
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 15 nov. 2001 28 nov. 2005 28 nov. 2005 28 déc. 2005 175
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 15 nov. 2001 02 juil. 2004 02 juil. 2004 02 août 2004 175
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 23 sept. 2008 01 mars 2011 01 mars 2011 01 avr. 2011 175
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Togo
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 OUI 18 nov. 1987 175
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 30 mars 1988 175
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 175
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP NON 175
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 OUI 09 janv. 2015 175
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 175
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 175
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 175
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 01 mars 2011 175
Acceptation de la procédure d'enquête pour Togo
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 18 nov. 1987 175
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 OUI 21 juil. 2014 175
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 175
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 175
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 175
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 01 mars 2011 175

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6