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Timestamp: 2019-03-26 18:38:43+00:00

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Arrêté grand-ducal du 28 février 2006 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle. - Legilux
Arrêté grand-ducal du 28 février 2006 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.
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Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 7 décembre 2005 modifiant le règlement de police pour la navigation de la Moselle;
A partir du 1er avril 2006 les modifications suivantes sont apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle:
1. La lettre x) suivante est ajoutée au chiffre 1:
x) es copies du certificat de réception par type et du recueil des paramètres du moteur de chaque moteur, requises conformément à l'article 8bis.02, chiffre 3, du Règlement de visite des bateaux du Rhin ou aux prescriptions particulières équivalentes de l'un des Etats riverains de la Moselle.
2. La phrase suivante est ajoutée au chiffre 2:
La présence à bord des papiers visés au chiffre 1, lettre x, n'est pas nécessaire lorsque le numéro de l'agrément de type au sens de l'annexe J, partie I, chiffre 1.1.3, du Règlement de visite des bateaux du Rhin ou des prescriptions particulières équivalentes de l'un des Etats riverains de la Moselle figure sur la plaque métallique.
L'article 1.19 est applicable dans la teneur ci-après:
Article 1.19
-Ordres particuliers
Les conducteurs doivent se conformer aux ordres particuliers qui leur sont donnés par les agents des autorités compétentes en vue de la sécurité ou du bon ordre de la navigation. Ceci s'applique également en cas de poursuite transfrontalière.
L'article 3.27 est applicable dans la teneur ci-après:
Article 3.27
-Signalisation des bâtiments des autorités de contrôle (Annexe 3: croquis 56)
Les bâtiments des autorités de contrôle peuvent, pour se faire connaître, montrer, de nuit comme de jour, un feu bleu scintillant. Il en est de même pour les bâtiments des services d'incendie, quand ils vont porter secours, et pour les bâtiments de sauvetage intervenant avec l'autorisation générale de l'autorité compétente.
L'article 6.31, chiffre 1, est applicable dans la teneur ci-après:
1. Par temps bouché, les bâtiments stationnant dans le chenal ou à proximité du chenal navigable doivent régler leur appareil de radiotéléphonie sur écoute durant le stationnement. Aussitôt qu'ils perçoivent par radiotéléphonie que d'autres bâtiments s'approchent ou aussitôt et aussi longtemps qu'ils perçoivent le signal sonore prescrit à l'article 6.30, chiffre 5, lettre b), ou à l'article 6.32, chiffre 2, lettre d), émis par un bâtiment qui s'approche, ils doivent indiquer leur position par radiotéléphonie.
Les amendements ci-après sont apportés aux articles 6 et 8 des Prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin:
1. L'article 6 est applicable dans la teneur ci-après:
-Relation entre IO, IB et t
I O est l'intensité lumineuse photométrique en candelas (cd), mesurée sous la tension normale pour les feux électriques.
I B est l'intensité lumineuse de service en candelas (cd).
t est la portée en kilomètres (km).
Compte tenu par exemple de l'usure de la source lumineuse, de la salissure de l'optique et des variations de la tension du réseau de bord, I B est réduit de 25% par rapport à I O.
IB = 0,75 · IO
La relation entre IB et t des feux de signalisation est donnée par la relation suivante:
IB = 0,2 · t2 · q-t
Le facteur de transmission atmosphérique q est fixé à 0,76, ce qui correspond à une visibilité météorologique de 14,3 km.
Pour la portée des feux scintillants arborés de nuit et de jour, l'intensité lumineuse efficace (I EFF) est déterminante. I EFF est une unité de mesure pour la visibilité et l'efficacité de la lumière émise par le feu scintillant.
IEFF est calculé comme suit à partir de la valeur instantanée de l'intensité lumineuse maximale dans le sens d'observation (IMAX) suivant l'équation de Blondel-Rey:
IEFF intensité lumineuse efficace en candelas (cd),
IMAX valeur instantanée en candelas (cd),
0,2 constante de Blondel-Rey en secondes (s),
t1 et t2 limites de la durée d'intégration en secondes (s).
Si la durée de la période de lumière après déduction de la durée d'apparition et de disparition est supérieure à 0,3 s, le feu peut être considéré comme étant un feu fixe. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'en déterminer l'intensité lumineuse efficace.
2. L'article 9, chiffre 2, est applicable dans la teneur ci-après:
Dispersion verticale des intensités
a) En cas d'inclinaison du fanal jusqu'à ± 5°, respectivement ± 7,5°, sur l'horizontale, l'intensité lumineuse doit rester au moins égale à 80%, respectivement 60%, de l'intensité lumineuse correspondant à 0° d'inclinaison, sans cependant dépasser 1,2 fois celle-ci.
b) Par dérogation à la lettre a) ci-dessus, la disposition suivante est applicable pour la dispersion verticale des intensités lumineuses d'un feu scintillant:
En cas d'inclinaison du feu scintillant jusqu'à ± 2° sur l'horizontale, les intensités lumineuses doivent rester au moins égales à 80% de l'intensité lumineuse correspondant à 0° d'inclinaison.
Arusha, le 28 février 2006.

References: l'article 8

L'article 1

L'article 3

L'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 L'article 6
 L'article 9