Source: http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/modification_loi_2010-837
Timestamp: 2020-06-02 18:57:37+00:00

Document:
Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Dossier législatif en version repliée) - Assemblée nationale
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution , n° 1401 , déposé(e) le mercredi 14 novembre 2018
Mise en ligne : mardi 20 novembre 2018 à 19h00
Nomination : mercredi 28 novembre 2018
Rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401) , n° 1492
Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2018 à 17h35
Mise en ligne : mercredi 12 décembre 2018 à 16h00
Mise en ligne : mercredi 12 décembre 2018 à 10h00
Amendements déposés sur le texte n° 1401 (5 amendements trouvés)
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 10h00 CR
Réunion du mercredi 12 décembre 2018 à 11h40 VI VI CR
Avis sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401) , n° 1483
Amendements déposés sur le texte n° 1401 (2 amendements trouvés)
Amendements déposés sur le texte n° 1492 (2 amendements trouvés)
Projet de loi organique , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution le 24 janvier 2019 , T.A. n° 220
Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 19h20
Projet de loi organique , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution , n° 275 , déposé(e) le vendredi 25 janvier 2019
Séance publique du mercredi 10 avril 2019 CR - Discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010&#8209;837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Séance publique du jeudi 11 avril 2019 CR - Suite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010&#8209;837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet de loi organique , modifié, par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution le 11 avril 2019 , T.A. n° 0091
Projet de loi organique , modifié par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution , n° 1876 , déposé(e) le vendredi 12 avril 2019
Mise en ligne : vendredi 19 avril 2019 à 12h00
La commission a nommé M. Jean-Claude Luche et	M. Jean-Pierre Pont , rapporteurs.
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution , n° 2069
Mise en ligne : lundi 1er juillet 2019 à 11h15
Rapport sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1876) , n° 592
Texte de la commission, n° 2069-A0
Mise en ligne : jeudi 27 juin 2019 à 16h50
Texte de la commission sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1876) , n° 593
Projet de loi organique , adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution le 9 juillet 2019 , T.A. n° 314
Mise en ligne : lundi 29 juillet 2019 à 12h00
Séance publique du mardi 16 juillet 2019 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de la commission, n° 593, 2018&#8209;2019)
Projet de loi organique , adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution le 16 juillet 2019 , T.A. n° 136
Décision n° 2019-789 DC du Conseil Constitutionnel du 25 juillet 2019

References: l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 45
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 45
 l'article 13