Source: http://cgsb56.asso.fr/statuts.php
Timestamp: 2018-03-20 04:10:45+00:00

Document:
CGSBM-Statuts
Présentation Les permanences Les statuts Le règlement intérieur Les rendez-vous L'historique du CGSBM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association culturelle régie par la loi du 10 juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre: Cercle Généalogique Sud Bretagne Morbihan. Sa durée est indéterminée.
Art. 2 BUT. Cette association a pour but :
2-1 de faciliter la recherche et l'étude généalogique, principalement sur le département du Morbihan
2-2 de favoriser les relations et les échanges d'informations entre chercheurs.
2-3 de contribuer à la sauvegarde de documents d'archives.
2-4 de diffuser les recherches, les travaux, et les relevés de ses adhérents et des personnes qui souhaiteraient faire don de leurs productions au Cercle Généalogique Sud Bretagne Morbihan.
Art. 3 SIÈGE SOCIAL.
Le siège social est fixé à Lorient. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Art. 4 ADMISSION.
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé annuellement. Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions sans être tenu de motiver sa décision.
Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.
Art. 5 COMPOSITION.
L'association se compose des membres fondateurs, de membres d'honneur et de membres actifs.
Les membres fondateurs qui ont créé le Cercle Généalogique Sud Bretagne Morbihan en sont membres permanents.
Les membres d'honneur sont désignés par le Conseil d'Administration pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association.
Les membres actifs, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation fixée annuellement par le Conseil d'Administration.
Les membres fondateurs et les membres d'honneur ne sont pas tenus au paiement de la cotisation annuelle.
Art.6 RADIATION.
6-1 La démission exprimée par écrit
6-2 Le décès
6-3 Le non paiement de la cotisation annuelle
6-4 L'exclusion ou la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux statuts, pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ou pour motif grave.
Art. 7 RESSOURCES.
7-1 Les cotisations.
7-2 Les subventions de l'Etat, des départements, des communes ou de toute autre provenance.
7-3 Les intérêts des biens et valeurs appartenant à l'Association.
7-4 Les rétributions obtenues en contrepartie de prestations fournies par l'Association.
7-5 Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Art 8 CONSEIL d'ADMINISTRATION
8-1 L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 4 membres au moins et de 21 au plus, élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Les administrateurs sont remplacés par tiers tous les ans et sont rééligibles.
8-2 Sont électeurs tous les membres de l'Assemblée Générale tels que définis à l'article 5, âgés d'au moins 16 ans. Le vote par procuration est possible. Sont éligibles, les membres âgés d'au moins 18 ans.
8-3 Après deux années en tant que membre actif, l'adhérent peut présenter sa candidature au poste d'administrateur par simple lettre, au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale. Ce délai de deux ans peut être diminué pour des personnes qui apporteraient des compétences nouvelles au sein de l'Association. Leurs candidatures seraient alors cooptées sur avis des 2/3 du Conseil d'Administration.
8-4 Au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d'administration nouvellement élu, désigne parmi ses membres, au scrutin secret ou non, un Bureau, composé d'un Président, éventuellement un ou plusieurs Vice-président, un Secrétaire, un Trésorier et les adjoints si besoin. Leur mandat prendra fin à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Le bureau sortant est rééligible. Le Bureau prépare les réunions du Conseil d'Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration
8-5 En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Art. 9 RÉUNIONS du CONSEIL d'ADMINISTRATION.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 4 fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Il ne peut délibérer que si 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Un membre du Conseil d'Administration ne peut détenir qu'un seul pouvoir de représentation.
Les décisions sont prises à la majorité des voix (exprimées) des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, dans le résultat d'un vote, la voix du Président est prépondérante.
Le Président, les membres du Bureau ou tout autre membre du Conseil d'Administration dûment habilité par celui-ci, représentent l'Association et exercent tous ses droits. Ils ont qualité pour prendre dans le cadre des directives arrêtées par ce Conseil d'Administration, toutes les décisions relatives aux objets de l'Association.
Le Conseil d'Administration peut décider d'inviter à ses réunions toute personne de son choix.
Dans le cas des salariés :
- Un de leurs représentants peut siéger au conseil d'administration avec voix délibérative.
- Un salarié qui serait également membre de l'association, est éligible au Conseil d'Administration ainsi qu'au Bureau. Dans ce dernier cas, il l'est sans voix délibérative.
Art. 10 L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
L'Assemblée Générale comprend les membres fondateurs, les membres d'honneur et les membres actifs, à jour du versement de leur cotisation. Elle se réunit chaque année au premier trimestre de l'année civile ou à tout autre moment sur demande de plus de la moitié de ses membres ou sur demande des 2/3 des administrateurs.
L'ordre du jour, fixé par le Conseil d'Administration est indiqué sur les convocations adressées à chaque membre inscrit, quinze jours au moins avant la date fixée. Il paraît également dans le numéro du 4 ème trimestre de la revue de l'association.
Le Président, assisté du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée Générale et présente le rapport moral. Il est ensuite fait état du rapport financier et des rapports d'activités de l'association et de ses antennes.
Elle pourvoit à la nomination ou au remplacement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'article 5 des présents statuts.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre peut cumuler les pouvoirs de 10 autres membres qui n'auraient pu se déplacer. Ces pouvoirs devront être validés avant le début de l'Assemblée Générale auprès du service des votes.
Les votes se font à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents ou représentés, les votes se feront au scrutin secret.
Art. 11 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit dans les cas suivants:
11-1 Projet de dissolution du Cercle généalogique Sud Bretagne Morbihan, avec principe de dévolution des biens vers une association identique.
11-2 Modifications des statuts.
11-3 Sanction de l'Assemblée Générale envers le Conseil d'Administration qui ne reçoit pas l'agrément des adhérents.
Lors de la tenue d'une Assemblée Générale extraordinaire sont considérés comme exprimés les votes des membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés. Les motions et les textes devront recueillir les 2/3 des suffrages exprimés.
Art. 12 RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'administration qui pourra le soumettre au vote de l' Assemblée Générale.
Art 13 DISSOLUTION.
La dissolution de l'association devra être prononcée par 2/3 au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire. Elle se prononcera sur la dévolution des biens et nommera une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens.
Statuts déposés le 8 avril 1986 à Lorient sous le n°4342, modifiés le 30 avril 2003, remodifiés le 1er mars 2008

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art.6

Art. 7
 l'article 5

Art. 9

Art. 10
 l'article 5

Art. 11

Art. 12