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Timestamp: 2016-10-23 22:20:29+00:00

Document:
6B_719/2015 � � Arr�t du 4 mai 2016
arbitraire; contrainte, l�gitime d�fense, prescription; fixation de la peine, sursis,
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 mars 2015.
Par jugement du 2 octobre 2014, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment lib�r� A.________ des chefs d'accusation de tentative de meurtre et l�sions corporelles simples, lib�r� X.________ des chefs d'accusation de menaces qualifi�es, violation de domicile, contrainte sexuelle, tentative de d�robade aux mesures visant � d�terminer l'incapacit� de conduire et violation des devoirs en cas d'accident, mais l'a condamn� pour l�sions corporelles simples qualifi�es, voies de fait qualifi�es, dommages � la propri�t�, injures, contrainte, violences ou menaces contre les autorit�s et les fonctionnaires, emp�chement d'accomplir un acte officiel, infraction � la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur la protection des animaux (LPA; RS 455), violation grave des r�gles de la circulation, conduite en �tat d'�bri�t�, conduite en �tat d'incapacit� et circulation sans autorisation, � une peine privative de libert� de 18 mois - sous d�duction de cinq jours de d�tention avant jugement - dont huit mois ferme et le solde avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'� une amende de 200 fr., avec peine de substitution de deux jours de privation de libert� en cas de non-paiement fautif.
Statuant sur l'appel form� par X.________, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a rejet� par jugement du 24 mars 2015, mais rectifi� d'office son chiffre IV en ce sens que la peine privative de libert� de 18 mois est une peine partiellement compl�mentaire.
Entre le 15 janvier 2011 et peu avant No�l 2011, X.________ s'est montr� violent envers son �pouse, notamment en la saisissant par les cheveux, tout en la faisant chuter au sol et la tra�nant avant de lui donner des coups de poing et de pied sur l'ensemble du corps, dont un sur le ventre, alors qu'il savait qu'elle �tait enceinte, en la saisissant fortement par le bras, ce qui lui a caus� un h�matome et en lui ass�nant une gifle provoquant un saignement de nez. Il l'a �galement injuri�e, l'a contrainte � retirer sa plainte d�pos�e � son encontre le 15 janvier 2011 et a port� des coups � leur lapin, au point de le tuer.
Le 10 mars 2012, X.________ a p�n�tr� d'autorit� dans l'appartement de son �pouse, lui a fait des reproches et lui a cri� dessus. Elle en a fait de m�me. X.________ lui a alors saisi les jambes - alors qu'elle �tait assise sur le canap� - avant de les relever brusquement, ce qui fit perdre l'�quilibre � cette derni�re qui se trouva en arri�re. X.________ s'est ensuite rendu � la cuisine et lui a lanc� un regard mena�ant, soit celui qu'il avait l'habitude d'avoir avant de la frapper. Voulant anticiper une attaque et pour se d�fendre, A.________ s'est saisie d'une cisaille � volaille ferm�e et a frapp� son mari au niveau de la gorge. Le manche de cet ustensile a c�d�, blessant l'int�ress�e � la main. X.________ a pr�sent� deux plaies qui ont saign� mais qui n'ont pas n�cessit� de soins particuliers.
Le 31 mars 2013, vers 5h20, alors que les agents de s�curit� mandat�s par les Transports publics lausannois (ci-apr�s: TL) pour maintenir l'ordre dans leurs bus avaient demand� � X.________ de ne pas importuner une passag�re, puis de descendre du v�hicule arriv� � destination, le pr�nomm� - qui avait �t� extrait du bus par lesdits agents - est remont� dans le v�hicule. Les agents s'y opposant, l'int�ress� s'est imm�diatement �nerv� et a tent� d'agresser physiquement l'un deux. Comme X.________ devenait de plus en plus agressif et incontr�lable, et qu'il voulait s'en prendre physiquement aux agents de s�curit�, ces derniers ont d�cid� de le menotter en attendant l'arriv�e des forces de l'ordre. X.________ s'est alors d�battu � tel point qu'il n'a pas pu �tre menott� compl�tement.
Le 19 mai 2013, vers 12h10, X.________, qui circulait sur l'autoroute au volant d'un v�hicule de marque Citro�n, sans �tre au b�n�fice d'un permis de conduire et sans avoir dormi depuis plus de 24 heures, s'est assoupi un bref instant. Il a perdu la ma�trise de son v�hicule, a d�vi� sur la gauche et a heurt� avec le m�me c�t� de sa machine, le parapet central de l'autoroute. L'analyse de sang pr�lev�e � 13h50 a r�v�l� un taux d'alcool�mie de 0,71 g o/oo, taux le plus favorable au moment critique.
Le 22 juin 2014, X.________ a ass�n� deux gifles � son �pouse et lui a tir� les cheveux. Cette derni�re, qui a d�pos� plainte le 29 juin 2014, l'a retir�e par courrier du 11 septembre 2014.
A teneur de son casier judiciaire, X.________ a �t� condamn� � trois reprises, les 21 janvier, 21 mars et 24 novembre 2011 pour des infractions � la circulation routi�re et une fois pour contravention � la LStup (RS 812.121), � des peines respectivement de 15 jours-amende � 30 fr., avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'� une amende de 300 fr., et de 10 jours-amende � 30 fr., peine compl�mentaire au jugement rendu le 21 janvier 2011 par le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne, et � une peine p�cuniaire de 60 jours-amende � 20 fr., ainsi qu'� une amende de 200 francs.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre le jugement du 24 mars 2015, concluant, avec suite de frais et d�pens, principalement � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Subsidiairement, il requiert sa r�forme en ce sens notamment qu'il est acquitt� des chefs d'accusation d'infraction � la LPA, de violences ou menaces contre les autorit�s et les fonctionnaires, de voies de fait qualifi�es, de dommages � la propri�t�, d'injures et de contrainte, qu'il est condamn� � une peine p�cuniaire, subsidiairement de travail d'int�r�t g�n�ral, avec sursis pendant trois ans, que A.________ est condamn�e pour l�sions corporelles simples et que les conclusions civiles de cette derni�re sont rejet�es. Il sollicite l'assistance judiciaire.
Dans une argumentation confuse, sans citer de disposition l�gale et dans un m�lange de moyens, le recourant invoque le grief d'arbitraire en relation avec sa condamnation pour contrainte, voies de fait qualifi�es et l�sions corporelles simples qualifi�es. Il fait valoir que la cour cantonale aurait privil�gi� la version des faits de la partie plaignante au d�triment de la sienne, alors qu'elle aurait d� �prouver un doute et ne pouvait se d�clarer convaincue de l'�tat de fait �tabli sans violer le principe in dubio pro reo.
1.1.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer ceux-ci que s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (sur cette notion: ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s.) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF). La correction du vice soulev� doit en outre �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 139 II 404 consid. 10.1 p. 445). En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). Le grief de l'arbitraire se confond avec celui d�duit de la violation du principe in dubio pro reo (art. 32 Cst.; art. 6 par. 2 CEDH) au stade de l'appr�ciation des preuves (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 127 I 38 consid. 2a p. 41). L'invocation de ces moyens ainsi que, de mani�re g�n�rale, de ceux d�duits du droit constitutionnel et conventionnel, (art. 106 al. 2 LTF), suppose une argumentation claire, d�taill�e (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287) et circonstanci�e (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104).
1.2.�Par son argumentation, le recourant, r�p�tant en partie son argumentation d'appel, se borne pour une large part � opposer sa propre appr�ciation des preuves sur lesquelles la cour cantonale a fond� sa conviction. Il se contente de contredire les faits retenus, sans exposer en quoi le fait critiqu� ou omis est pertinent et susceptible de rendre insoutenable et, partant, arbitraire l'appr�ciation des preuves effectu�e par l'autorit� pr�c�dente. En outre, il se pr�vaut d'�l�ments qui n'ont pas �t� retenus ou jug�s d�cisifs par l'autorit� pr�c�dente, sans d�montrer l'arbitraire dans leur omission ou appr�ciation, ou passe sous silence ceux qui ne vont pas dans son sens, sans �tablir leur caract�re insoutenable. Il en va en particulier ainsi lorsqu'il se contente d'affirmer que la date des mesures protectrices de l'union conjugale indiqu�e dans le jugement entrepris ne serait pas correcte, sans se r�f�rer � des pi�ces du dossier, ni indiquer en quoi sa correction serait susceptible d'influer sur le sort de la cause, que les �poux auraient repris la vie commune en date du 11 janvier 2011, que la partie plaignante aurait d�pos� plainte � sous la pression de sa famille et des autorit�s judiciaires �, qu'aucune pi�ce ni t�moignage ne d�montrerait que la partie plaignante �tait sans cesse en butte � des brimades et �tait r�guli�rement frapp�e, que les l�sions les plus graves auraient �t� administr�es par cette derni�re, qu'elle aurait � menti � lors de son audition par le procureur et qu'il ne l'aurait jamais frapp�e � sans aucune raison �. Il en va de m�me lorsqu'il conteste avoir donn� une gifle � la partie plaignante peu avant No�l 2011 qui a provoqu� un saignement du nez - fait qu'il est au demeurant mal venu de critiquer puisqu'il l'a admis en premi�re instance et en appel (cf. jugement du 2 octobre 2014, p. 26, et pi�ce 80/1, p. 8, du dossier cantonal) - alors que la soeur et la m�re de la pr�nomm�e ont pr�cis� que cet �pisode de violence �tait li� � une d�marche judiciaire de leur parente et qu'elles ont �voqu� respectivement un nez cass� et des l�sions � l'oeil ainsi qu'au nez (cf. jugement entrepris p. 23; proc�s-verbaux d'audition du 8 mars 2012, n� 5 p. 4, et n� 6 p. 3). Son argumentation est ainsi largement appellatoire et irrecevable dans cette mesure. On se limitera, dans la suite, � r�pondre aux griefs qui n'apparaissent pas d'embl�e irrecevables pour ce motif.
1.3.�Le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas avoir correctement �tabli les faits en ne tenant pas compte du r�sultat d'une enqu�te de voisinage produit le 20 janvier 2015 et d'un extrait des appels t�l�phoniques effectu�s par la partie plaignante entre les 11 juillet et 10 ao�t et les 11 septembre et 10 octobre 2011, qui d�montreraient qu'il ne serait pas le tyran domestique que le jugement attaqu� d�crirait et que ce serait bien elle qui le � harcelait �, alors qu'elle aurait soutenu le contraire lors de son audition. Ces �l�ments mettraient en doute la cr�dibilit� de la partie plaignante.
L'enqu�te de voisinage sur laquelle se fonde le recourant concerne une autre affaire; on ne peut rien en d�duire puisque il n'en r�sulte pas clairement que les faits qui y sont d�crits se seraient effectivement d�roul�s. Cet �l�ment �tait impropre � influencer l'issue de la cause, de sorte que la cour cantonale, pouvait, sans arbitraire, ne pas le mentionner dans sa d�cision. Quant aux appels effectu�s par la partie plaignante, d'une part, cette derni�re n'a pas menti puisqu'elle a admis avoir gard� contact avec le recourant, ce dont la cour cantonale a tenu compte (cf. jugement entrepris p. 19). D'autre part, outre le fait qu'ils n'ont aucun lien avec le retrait de plainte du 3 f�vrier 2011, puisqu'ils sont post�rieurs � celle-ci, ils ne suffisent pas � �tablir que la partie plaignante aurait harcel� le recourant par t�l�phone pour qu'il revienne. On ne sait rien du c�t� de ce dernier; il pourrait tr�s bien s'agir d'appels ou de messages lui r�pondant.
Le recourant n'est en outre pas cr�dible lorsqu'il affirme que la partie plaignante l'aurait attaqu� le soir du 10 mars 2012 et qu'il n'aurait pas r�agi, puisqu'il ressort du jugement entrepris que ce jour-l�, il a p�n�tr� d'autorit� dans l'appartement de l'int�ress�e, qu'il s'est mis � crier - ce qu'il ne conteste pas - et que les violences, dont cette derni�re �tait r�guli�rement victime, ne se sont pas limit�es � des gifles comme il le pr�tend. Dans ces circonstances, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, consid�rer la version de la partie plaignante davantage cr�dible.
Quoi qu'il en soit, qu'il soit parfois arriv� � la partie plaignante d'afficher une attitude agressive � l'�gard du recourant - non sans r�pondre aux attaques de ce dernier -, qu'elle n'ait pas profit� de la protection offerte par la justice - ce dont la cour cantonale a tenu compte (cf. jugement entrepris p. 19 et 29) - et que leurs relations aient �t� empreintes de violences verbales, ne saurait exclure les cas de violences conjugales all�gu�es par la partie plaignante. Les griefs du recourant ne suffisent pas � mettre en doute la version des faits de cette derni�re, compte tenu de l'appr�ciation globale des �l�ments au dossier � laquelle a proc�d� la cour cantonale.
Le grief tir� de l'arbitraire en relation avec les faits sous-tendant les infractions de contrainte, voies de fait qualifi�es et l�sions corporelles simples qualifi�es doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir retenu l'infraction de contrainte � son encontre. Il fait valoir que les moyens de pression retenus par l'autorit� pr�c�dente ne seraient pas suffisamment nombreux et insistants pour constituer un moyen de contrainte.
2.1.�Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la mena�ant d'un dommage s�rieux, ou en l'entravant de quelque autre mani�re dans sa libert� d'action, l'aura oblig�e � faire, � ne pas faire ou � laisser faire un acte. Cette disposition prot�ge la libert� d'action et de d�cision (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440). La contrainte est une infraction de r�sultat. Pour qu'elle soit consomm�e, il faut que la victime, sous l'effet du moyen de contrainte illicite, commence � modifier son comportement, subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
o�34 ad art. 181 CP).
Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensit� � l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44; plus r�cemment arr�t 6B_1043/2015 du 9 d�cembre 2015 consid. 4.3.1), la menace est un moyen de pression psychologique consistant � annoncer un dommage futur dont la r�alisation est pr�sent�e comme d�pendante de la volont� de l'auteur, sans toutefois qu'il soit n�cessaire que cette d�pendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b p. 448; 106 IV 125 consid. 2a p. 128) ni que l'auteur ait r�ellement la volont� de r�aliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a p. 324). Il peut �galement y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime � de quelque autre mani�re �. Cette formule g�n�rale doit �tre interpr�t�e de mani�re restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilis� soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage s�rieux, propre � impressionner une personne de sensibilit� moyenne et � l'entraver d'une mani�re substantielle dans sa libert� de d�cision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensit� et leur effet, sont analogues � ceux qui sont cit�s express�ment par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440 s.). La contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou encore lorsque le moyen est disproportionn� pour atteindre le but vis�, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilis� pour atteindre un but l�gitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux moeurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440 s.; 137 IV 326 consid. 3.3.1 p. 328).
2.2.�La cour cantonale a consid�r� que la contrainte avait consist� � harceler la partie plaignante par t�l�phone, puis � l'�puiser en l'emp�chant de dormir tout en la mena�ant de p�jorer gravement sa relation avec son enfant, dans un climat de peur et de domination. Il s'agissait l� d'efficaces moyens de pression et la r�alisation de l'infraction de contrainte devait ainsi �tre confirm�e. Il faut admettre avec la cour cantonale que, par son intensit� et ses effets sur la vie quotidienne et familiale, le harc�lement dont la partie plaignante a fait l'objet, combin� avec la menace de p�jorer gravement sa relation avec son enfant, �taient constitutifs d'un moyen de contrainte au sens de l'art. 181 CP. La cour cantonale n'a d�s lors pas viol� le droit f�d�ral en admettant la r�alisation de l'infraction de contrainte.
Le recourant soutient ensuite que la partie plaignante ne devrait pas �tre mise au b�n�fice de la l�gitime d�fense pour les faits qui se sont d�roul�s le soir du 10 mars 2012.
3.1.�La cour cantonale a fait application de l'art. 15 CP, selon lequel quiconque, de mani�re contraire au droit, est attaqu� ou menac� d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionn�s aux circonstances. A cet �gard, l'instance pr�c�dente a correctement expos� le droit f�d�ral applicable et en a fait de m�me de la jurisprudence y relative, de sorte qu'il peut �tre renvoy� � son jugement sur ce point (cf. art. 109 al. 3 LTF).
3.2.�En l'esp�ce, le recourant a provoqu� l'altercation, en p�n�trant d'autorit� dans l'appartement de la partie plaignante, en lui criant dessus, en soulevant brusquement ses jambes pour la faire basculer, puis en lui lan�ant le regard mena�ant pr�c�dant g�n�ralement les violences, dont il �tait coutumier. Compte tenu de l'agressivit� du recourant et du climat tr�s tendu dans lequel vivait la partie plaignante, ces �l�ments �taient de nature � susciter une grande peur chez elle, qui explique le fait qu'elle se soit sentie sur le point d'�tre attaqu�e et la r�action qu'elle a adopt�e. Contrairement � ce que le recourant soutient, elle n'�tait pas tenue de s'enfuir; elle �tait en droit de le contrer par des moyens appropri�s. Au regard de l'outil m�nager employ� par la partie plaignante, au bout arrondi et ferm�, et des blessures inflig�es au recourant, savoir deux plaies qui ont saign� mais qui n'ont pas n�cessit� de soins particuliers, sa r�action n'appara�t pas disproportionn�e. Les juges cantonaux n'ont d�s lors pas viol� le droit f�d�ral en admettant que la partie plaignante avait agi dans un �tat de l�gitime d�fense. Le grief est rejet�.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 55a CP.
Outre qu'il n'�tablit pas avoir soulev� pareille critique en appel, ni que la juridiction pr�c�dente aurait commis un d�ni de justice en ne l'examinant pas (art. 80 al. 1 LTF), il all�gue, � l'appui de ce grief, des faits qui ne figurent pas dans la d�cision cantonale, dont il ne d�montre pas qu'ils auraient �t� arbitrairement omis (cf. supra consid. 1.1). Il n'explique pas non plus pour quelle raison cette disposition aurait �t� mal appliqu�e (art. 42 al. 2 LTF). Ce grief est irrecevable.
Le recourant conteste avoir commis une infraction � la LPA. Il soutient que l'art. 26 al. 1 let. b LPA impliquerait la mise � mort de plusieurs animaux de fa�on cruelle ou par malice, alors qu'en l'esp�ce il n'aurait tu� � qu'un seul lapin �.
5.1.�L'art. 26 al. 1 LPA punit d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire quiconque, intentionnellement maltraite un animal, le n�glige ou le surm�ne inutilement ou porte atteinte � sa dignit� d'une autre mani�re (a) ou met � mort des animaux de fa�on cruelle ou par malice (b).
5.2.�Dans la mesure o� le recourant a ass�n� � un lapin, sans raison, au moyen de l'embout d'un aspirateur, plusieurs coups au point de le tuer, et que ces faits lient le Tribunal f�d�ral, leur caract�re arbitraire n'ayant pas �t� d�montr� (cf. art. 105 al. 1 LTF), son argument est sans pertinence, puisque son comportement r�alise les conditions de l'art. 26 al. 1 let. a LPA. Son grief est infond�.
Le recourant conteste l'application de l'art. 126 al. 2 let. b CP pour l'�pisode qui s'est d�roul� le 26 ao�t 2011, lors duquel il a saisi fortement la partie plaignante par le bras afin qu'elle reste avec lui, et se pr�vaut de la prescription.
6.1.�Les voies de fait, r�prim�es par l'art. 126 CP, se d�finissent comme des atteintes physiques qui exc�dent ce qui est socialement tol�r� et qui ne causent ni l�sions corporelles, ni dommage � la sant�. Une telle atteinte peut exister m�me si elle n'a caus� aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 p. 191 et les r�f�rences cit�es).
Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur plainte (cf. art. 126 al. 1 CP). Elles se poursuivent toutefois d'office dans les cas �num�r�s � l'art. 126 al. 2 CP, qui, pour chacune des hypoth�ses pr�vues, implique que l'auteur ait agi � r�it�r�es reprises. Tel est le cas lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la m�me victime et d�notent une certaine habitude (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 p. 191; 129 IV 216 consid. 3.1 p. 222).
6.2.�L'infraction � l'art. 126 CP est punie d'une amende. Il s'agit donc d'une contravention (art. 103 CP) pour laquelle l'action p�nale se prescrit par trois ans (art. 109 CP).
Le point de d�part de la prescription est r�gi par l'art. 98 CP. La prescription court du jour o� l'auteur a exerc� son activit� coupable (let. a), du jour o� le dernier acte a �t� commis, si cette activit� s'est exerc�e � plusieurs reprises (let. b) ou du jour o� les agissements coupables ont cess�, s'ils ont eu une certaine dur�e (let. c).
La jurisprudence au sujet de l'art. 98 let. b CP a �volu� au fil du temps, le Tribunal f�d�ral abandonnant la notion de d�lit successif au profit de celle d'unit� du point de vue de la prescription. Cette derni�re notion a ensuite �t� remplac�e par la figure de l'unit� juridique ou naturelle d'actions (cf. ATF 131 IV 83 consid. 2.4.3 � 2.4.5 p. 92 ss).
En particulier, la notion d'unit� juridique d'actions existe lorsque le comportement d�fini par la norme pr�suppose, par d�finition, la commission d'actes s�par�s, tel le brigandage (art. 140 CP), mais aussi lorsque la norme d�finit un comportement durable se composant de plusieurs actes, par exemple les d�lits de gestion fautive (art. 165 CP), ou de services de renseignements politiques ou �conomiques (art. 272 et 273 CP; ATF 132 IV 49 consid. 3.1.1.3 p. 54; 131 IV 83 consid. 2.4.5 p. 93 s.).
6.3.�La cour cantonale a consid�r� que la violence exerc�e sur le haut du bras �tait illustr�e par la photo produite qui montrait un h�matome. A l'�vidence, il s'agissait d'une atteinte physique qui exc�dait l'usage courant et donc d'une voie de fait qualifi�e. Quant � la prescription invoqu�e, il y avait d'autres �pisodes de violence conjugale du m�me type, soit des violences tant verbales que physiques r�guli�res, qui pr�sentaient entre eux une unit� juridique d'actions puisque la notion juridique de voies de fait qualifi�es d�finie � l'art. 126 al. 2 CP pr�supposait que l'auteur ait agi � r�it�r�es reprises.
6.4.�Le recourant tente, en premier lieu de minimiser les faits qui se sont d�roul�s le 26 ao�t 2011; il soutient qu'il n'avait aucune intention de faire du mal � la partie plaignante, qu'il ne lui aurait pas saisi le bras si violemment qu'elle aurait eu un h�matome et pr�tend que rien ne d�montrerait que le bras figurant sur la photographie attestant de cet h�matome serait celui de la partie plaignante. Ainsi expos�, le grief est irrecevable, car il est purement appellatoire.
Pour le surplus, il r�sulte des constatations de fait que la partie plaignante a r�guli�rement subi des violences conjugales de la part du recourant. En ce qui concerne les faits faisant l'objet de la pr�sente proc�dure, qui ont abouti � une condamnation p�nale, la cour cantonale a retenu que le recourant avait maltrait� la partie plaignante le 15 janvier 2011, le 26 ao�t 2011, peu avant No�l 2011, le 10 mars 2012 et le 22 juin 2014. Les violences qualifi�es de voies de fait par l'autorit� pr�c�dente, perp�tr�es sur la partie plaignante les 26 ao�t 2011, 10 mars 2012 et 22 juin 2014, pour lesquelles le recourant a �t� condamn� � 200 fr. d'amende, s'inscrivent, d�s lors, dans un climat de violence sur la dur�e et d�notent une certaine habitude de la part du recourant � tyranniser la partie plaignante. Ces actes ne sauraient, par cons�quent, �tre consid�r�s comme �tant occasionnels, � tout le moins pour ceux commis jusqu'en mars 2012. La cour cantonale pouvait ainsi consid�rer que le recourant avait agi � r�it�r�es reprises et que son comportement �tait constitutif de l'infraction de voies de fait qualifi�es, respectivement constituait une unit� juridique d'actions. Le d�lai de prescription a ainsi cess� de courir avec le prononc� du jugement de premi�re instance (art. 97 al. 3 CP), qui a �t� rendu le 2 octobre 2014. A cette date, moins de trois ans s'�taient �coul�s depuis le 22 juin 2014, respectivement le 10 mars 2012, de sorte que le grief tir� de la prescription doit �tre �cart�.
Le recourant n'a pas �t� condamn� pour avoir endommag� les lunettes m�dicales de la partie plaignante, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus en avant son grief sur ce point.
Pour le reste, le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas s'�tre d�termin�e sur son argument consistant � dire qu'il ne pourrait pas �tre condamn� pour dommages � la propri�t� d�s lors que les �poux auraient �t� copropri�taires des objets concern�s. Ce faisant, le recourant omet que l'on entend, par chose d'autrui, �galement celle dont l'auteur est copropri�taire (BERNARD CORBOZ, op. cit., n
o�4 ad art. 144 CP; PHILIPPE WEISSENBERGER in Basler Kommentar, Strafrecht II, 3e �d. 2013, no 15 ad art. 144 CP). Le grief est rejet�.
Le recourant conteste sa condamnation pour violence ou menaces contre les autorit�s et les fonctionnaires au sens de l'art. 285 CP. Il soutient qu'il a agi en �tat de l�gitime d�fense, d�s lors que les agents de s�curit� n'�taient pas comp�tents pour faire usage des menottes en vertu de l'art. 4 al. 5 de la loi f�d�rale du 18 juin 2010 sur les organes de s�curit� des entreprises de transports publics (LOST; RS 745.2).
8.1.�L'art. 285 ch. 1 CP punit celui qui, en usant de la violence ou de menaces, aura emp�ch� une autorit�, un membre d'une autorit� ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura contraints � faire un tel acte ou se sera livr� � des voies de fait sur eux pendant qu'ils y proc�daient.
8.2.�La cour cantonale a retenu que le recourant, qui �tait en �tat d'ivresse, soit une alcool�mie de 1,56 g o/oo mesur�e � 5h44, avait importun� par ses propos une jeune voyageuse, avait tent� de s'en prendre physiquement � un agent de s�curit� et refusait de quitter le bus ou tentait d'y remonter en d�pit du refus des repr�sentants des TL. L'inconvenance, l'�tat d'ivresse et le refus de se soumettre aux injonctions justifiaient le refus du transport. La loi f�d�rale du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures polici�res dans les domaines relevant de la comp�tence de la Conf�d�ration (LUsC; RS 364) � laquelle le recourant se r�f�rait pour tenter d'en d�duire un usage illicite des menottes par les agents de s�curit� ne s'appliquait pas dans la pr�sente cause selon son champ d'application d�limit� � son art. 1. Selon la cour cantonale, le fait pour l'organe de s�curit� d'exclure du transport une personne dont le comportement n'�tait pas conforme aux prescriptions ne sortait pas du cadre de l'art. 4 al. 1 let. b LOST. Conform�ment � l'art. 4 al. 5 in fine LOST, les agents de s�curit� s'�taient servis d'une paire de menottes pour tenter d'entraver le recourant qui avait enfreint l'art. 285 CP et se montrait oppositionnel, ce dans l'attente de l'arriv�e de la police. La tentative d'agression par des gestes mena�ants sur un agent relevait donc de l'art. 285 CP et le fait d'�tre remont� dans le bus pour emp�cher son exclusion du transport de l'art. 286 CP.
8.3.�L'alin�a 5 de l'art. 4 LOST ne fait pas de distinction, comme le pr�tend le recourant, entre la police des transports et le service de s�curit�, lequel est autoris� � exercer la contrainte polici�re, en particulier pour l'exclusion du transport des personnes dont le comportement n'est pas conforme aux prescriptions (cf. art. 4 al. 1 let. b et al. 5 LOST). Dans ce cas, le service pr�cit� peut utiliser les liens comme moyens auxiliaires (cf. art. 5 let. b LUsC et 6 let. a de l'ordonnance f�d�rale du 12 novembre 2008 relative � l'usage de la contrainte et de mesures polici�res dans les domaines relevant de la comp�tence de la Conf�d�ration [OLUsC; RS 364.3], par renvoi de l'art. 4 al. 6 LOST, et art. 4 al. 1 let. a de l'ordonnance f�d�rale du 17 ao�t 2011 sur les organes de s�curit� des entreprises de transports publics [OOST; RS 745.21]). En l'occurrence, le comportement du recourant, qui s'est oppos� � son exclusion du v�hicule avec violence, �tait constitutif de l'infraction r�prim�e par l'art. 285 CP, qui est un d�lit au sens de l'art. 4 al. 5 LOST (cf. art. 10 al. 3 CP). Partant, l'usage des menottes pour l'arr�ter provisoirement en vue de le remettre � la police n'�tait pas illicite. Pour le surplus, le recourant a provoqu� intentionnellement les agents de s�curit�. Il ne saurait, d�s lors, se pr�valoir de la l�gitime d�fense au motif que ces derniers auraient outrepass� leurs comp�tences en le menottant. L'importance de la mesure qu'ils ont d� prendre pour ma�triser le recourant - qui s'est oppos� � leur ordre par la violence - tient � son comportement agressif. On ne voit pas quel autre moyen, moins grave, les agents de s�curit� auraient pu employer pour l'emp�cher de remonter dans le bus et �carter le danger qu'il pr�sentait pour eux. D�s lors, le recourant n'est pas fond� � se pr�valoir de la l�gitime d�fense dans ce cas. Le grief est rejet�.
Le recourant conteste l'indemnit� pour tort moral allou�e � la partie plaignante.
9.1.�L'art. 49 al. 1 CO pr�voit que celui qui subit une atteinte illicite � sa personnalit� a droit � une somme d'argent � titre de r�paration morale, pour autant que la gravit� de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donn� satisfaction autrement.
Le juge peut r�duire les dommages-int�r�ts ou m�me ne pas en allouer, notamment lorsque des faits dont la partie l�s�e est responsable ont contribu� � cr�er le dommage ou � l'augmenter (art. 44 al. 1 CO). Cette possibilit� existe �galement dans le cas d'une indemnit� pour tort moral (cf. ATF 131 III 12 consid. 8 p. 21; 129 IV 149 consid. 4.1 p. 152). Dans l'application de l'art. 44 al. 1 CO, la jurisprudence reconna�t au juge un large pouvoir d'appr�ciation et le Tribunal f�d�ral ne contr�le sa d�cision qu'avec retenue (cf. � cet �gard ATF 141 V 51 consid. 9.2 p. 70 et les r�f�rences cit�es).
9.2.�Par son argumentation, le recourant ne tente pas de d�montrer une violation des art. 44 et 49 CO, mais il reprend les arguments de fait d�j� discut�s aux consid�rants pr�c�dents, qui ont �t� �cart�s (cf. supra consid. 1.2 et 1.3). Son moyen est irrecevable. Pour le surplus, la cour cantonale a tenu compte du comportement de la partie plaignante, qui a consist� � ne pas mettre � profit l'aide, le soutien et la protection que sa famille, la justice et diverses structures sociales lui ont propos�s. Le recourant ne d�montre pas pourquoi ce comportement aurait d� conduire � une r�duction de l'indemnit� sup�rieure � celle qui a �t� jug�e, respectivement pourquoi il aurait justifi� que la cour cantonale n'en alloue pas du tout. Son grief, insuffisamment motiv�, est irrecevable.
Le recourant conteste la mesure de la peine privative de libert� qui lui a �t� inflig�e et sollicite l'octroi du sursis total.
10.1.�Les r�gles g�n�rales r�gissant la fixation de la peine ont �t� rappel�es dans les arr�ts publi�s aux ATF 136 IV 55 et 134 IV 17, auxquels on peut renvoyer.
Quant aux conditions permettant d'assortir une peine de privation de libert� de deux ans au plus du sursis ou du sursis partiel, on peut se r�f�rer � l'ATF 134 IV 1 (cf. �galement arr�t 6B_492/2008 du 19 mai 2009 consid. 3, non publi� � l'ATF 135 IV 152).
10.2.�L'argumentation du recourant consiste � critiquer la quotit� de la peine et le refus du sursis total en opposant des griefs de faits qui ont d�j� �t� examin�s et �cart�s (cf. supra consid. 1.2 et 1.3) ou en s'�cartant de l'�tat de fait cantonal sans en d�montrer l'arbitraire. Partant, il n'articule aucun grief recevable tir� de l'application erron�e du droit mat�riel.
En d�finitive, le recourant n'invoque aucun �l�ment, propre � modifier la peine, que la cour cantonale aurait omis ou pris en consid�ration � tort. Au regard des circonstances, il n'appara�t pas qu'elle soit exag�r�ment s�v�re au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation. L'ensemble des �l�ments cit�s dans la d�cision attaqu�e (p. 31) impliquait �galement, sans abus du pouvoir d'appr�ciation, d'exclure un sursis total et de retenir un pronostic justifiant l'octroi d'un sursis partiel.
Le recourant conteste que les frais d'appel aient �t� mis � sa charge.
Ce grief, pour peu qu'il soit recevable au vu des exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF, est infond�. Le recourant, qui est le seul � avoir form� un recours devant l'autorit� pr�c�dente, a enti�rement succomb�, de sorte que la mise � sa charge des frais de proc�dure n'est pas critiquable (art. 428 al. 1 CPP).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Le recours �tait d'embl�e vou� � l'�chec, de sorte que l'assistance judiciaire requise en relation avec la pr�sente proc�dure doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires seront mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Ils seront toutefois fix�s en tenant compte de sa situation financi�re qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 LTF).

References: in dubio
 ATF 
 ATF 
in dubio
 art. 6
 art. 181
 art. 109
 art. 105
 art. 126
 ATF 
 ATF 
 art. 144
 art. 144
 art. 1
in fine
 art. 4
 art. 5
 art. 4
 art. 10
 ATF 
 ATF 
 art. 44
 ATF