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Timestamp: 2016-10-28 23:52:11+00:00

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4A_310/2012 (01.10.2012)
4A_310/2012
Arr�t du 1er octobre 2012
X.________, repr�sent� par Me Laurent Damond,
Y.________, repr�sent�e par Me Youri Widmer,
contrat de travail; suppl�ments de salaire,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 8 mars 2012.
Par contrat du 9 mars 2007, X.________ a engag� Y.________ en qualit� de coiffeuse � temps complet. Il �tait pr�vu un salaire mensuel brut de 3'600 fr., qui devait passer, apr�s la p�riode d'essai, � 3'800 fr.; d�s que l'employ�e atteignait un chiffre d'affaires de 10'000 fr. par mois, son salaire brut devait s'�lever � 4'000 fr. Il pouvait encore �tre augment�, suivant le chiffre d'affaires r�alis�, en fonction d'un tableau figurant au contrat. Il �tait pr�vu �galement une formation � suivre � Paris (France) et le contrat pr�cisait dans quelle mesure l'employ�e pouvait �tre tenue de rembourser les frais assum�s par l'employeur en cas de d�mission ou de licenciement.
L'employ�e a commenc� son travail le 27 mars 2007.
Les rapports entre l'employeur et l'employ�e se sont par la suite fortement d�grad�s, de sorte que Y.________, par lettre du 21 septembre 2008, a r�sili� le contrat pour le 31 octobre 2008. D�s le mois de novembre 2008, elle a trouv� un nouvel emploi dans un salon de coiffure � Rolle.
Par acte du 29 octobre 2008 adress� au Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La C�te (VD), Y.________ a ouvert action contre X.________, prenant � son encontre diverses conclusions qu'il n'est plus n�cessaire de reproduire dans le d�tail � ce stade de la proc�dure.
X.________ a conclu au rejet des conclusions prises contre lui et a formul� des pr�tentions reconventionnelles.
Le Tribunal de prud'hommes a statu� par jugement du 11 janvier 2011. Il a condamn� X.________ � verser � Y.________ le montant brut de 6'800 fr. dont � d�duire les charges sociales, avec int�r�ts � 5% l'an sur le montant de 3'800 fr. d�s le 30 octobre 2008. Il a consid�r� que l'employ�e avait r�alis� un chiffre d'affaires sup�rieur � 10'000 fr. en ao�t 2007, si bien que son salaire mensuel brut devait �tre arr�t� � 4'000 fr. jusqu'� la fin des rapports de travail. Il a admis que la salari�e avait droit � un solde de salaires de 2'800 fr. pour la p�riode d'ao�t 2007 � septembre 2008, ainsi qu'� 4'000 fr. � titre de salaire pour le mois d'octobre 2008, rest� impay�. En revanche, il a rejet� les pr�tentions de l'employ�e pour des heures suppl�mentaires, en consid�rant que celles-ci n'avaient pas �t� prouv�es, ainsi que ses pr�tentions pour mobbing, menaces et insultes, en consid�rant que les faits n'�taient pas �tablis. Quant aux conclusions reconventionnelles, il a rejet� la demande de remboursement des frais de formation en consid�rant que ces frais n'avaient pas �t� prouv�s, ainsi que la pr�tention en dommages-int�r�ts pour une campagne de d�nigrement en concluant que ni le d�nigrement, ni le dommage n'avaient �t� �tablis. Il a rejet� une pr�tention de l'employeur pour violation d'une clause d'interdiction de concurrence, en constatant que le nouveau lieu de travail de l'employ�e se situait au-del� du rayon de dix kilom�tres prohib� par cette clause.
X.________ a appel� de ce jugement et Y.________ a form� un appel joint. En vue de d�terminer la valeur litigieuse, il faut noter ici que les pr�tentions de l'employ�e portaient au total sur 20'000 fr. en capital.
Par arr�t du 8 mars 2012, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a rejet� aussi bien l'appel principal que l'appel joint et confirm� le jugement entrepris.
X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation des art. 317 CPC, 18 CO et 29 al. 1 Cst. tout en se plaignant �galement de l'appr�ciation des preuves et de l'�tablissement des faits, il conclut principalement � la r�forme de l'arr�t attaqu�, � ce que sa dette soit r�duite � 1'200 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er octobre 2008, ce montant �tant enti�rement compens� par ses pr�tentions, et � ce que sa partie adverse soit reconnue sa d�bitrice d'un montant de 3'328 fr. 65 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er octobre 2008; subsidiairement, le recourant requiert le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente.
L'intim�e, qui sollicite l'assistance judiciaire, propose le rejet du recours.
Le recourant a r�pliqu� et l'intim�e a renonc� � dupliquer.
1.1 Interjet� par une partie qui a succomb� dans ses conclusions tant�t lib�ratoires, tant�t condamnatoires et qui a donc qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse (cf. art. 51 al. 1 let. a LTF) atteint le seuil de 15'000 fr. requis en droit du travail (art. 74 al. 1 let. a LTF), le recours en mati�re civile est recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme requise par la loi (art. 42 LTF).
Le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit dont il peut contr�ler le respect (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc pas limit� par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont �t� articul�s, ou � l'inverse, et rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 137 II 313 consid. 1.4 p. 317 s.; 135 III 397 consid. 1.4 et l'arr�t cit�). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584; 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 135 III 397 consid. 1.4). Par exception � la r�gle selon laquelle il applique le droit d'office, le Tribunal f�d�ral ne peut entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).
La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 I 184 consid. 1.2 p. 187). La partie recourante qui se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits doit pr�senter une motivation r�pondant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). Une rectification de l'�tat de fait ne peut �tre demand�e que si elle est de nature � influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
1.4 Le Tribunal ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 1 LTF).
2.1 Invoquant une violation de l'art. 317 CPC, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir �cart� les pi�ces nouvelles qu'il a produites en appel. Il ne conteste pas que les conditions pos�es par l'art. 317 al. 1 CPC pour admettre la production de pi�ces nouvelles en appel n'�taient pas r�unies. Il soutient cependant, la valeur litigieuse ne d�passant pas 30'000 fr., que la cause �tait soumise � la maxime inquisitoire en vertu de l'art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC et que, par voie de cons�quence, les conditions pos�es par l'art. 317 al. 1 CPC n'�taient pas applicables ou ne devaient �tre appliqu�es que de mani�re att�nu�e.
Dans deux cas o� le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral �tait limit� � l'arbitraire parce qu'il s'agissait de mesures provisionnelles, il a �t� jug� qu'il n'�tait pas insoutenable de consid�rer que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC s'appliquent �galement aux proc�dures soumises � la maxime inquisitoire (arr�t 5A_592/2011 du 31 janvier 2012, consid. 4.1; arr�t 5A_402/2011 du 5 d�cembre 2011, consid. 4.1 et 4.2). Dans un arr�t r�cent (arr�t 4A_228/2012 du 28 ao�t 2012, consid. 2.1 et 2.2 destin�s � la publication), le Tribunal f�d�ral a jug� que l'art. 317 al. 1 CPC r�gissait de mani�re compl�te et autonome la possibilit� pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en proc�dure d'appel.
Il n'est cependant pas n�cessaire de d�velopper plus avant cette probl�matique.
En effet, la cour cantonale, dans l'arr�t attaqu�, a pr�sent� une motivation alternative. Apr�s avoir constat� que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC n'�taient pas r�unies et que les pi�ces nouvelles n'�taient donc en principe pas recevables, elle les a n�anmoins examin�es et elle a ajout� : � De toute mani�re, comme on le verra ci-dessous, les nouvelles pi�ces produites par l'appelant au sujet du remboursement des frais de formation sont sans incidence sur le point litigieux � (consid. 2c/aa in fine de l'arr�t attaqu�, p. 11). Ainsi, la Cour d'appel a admis que, m�me si l'on prenait en consid�ration ces pi�ces, celles-ci n'�taient pas probantes et ne pouvaient pas modifier la d�cision � rendre.
Selon la jurisprudence constante, lorsque l'autorit� pr�c�dente s'appuie sur deux motivations ind�pendantes dont chacune suffit � justifier la d�cision, la partie recourante doit attaquer chacune de ces motivations en formulant un grief r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4 p. 100; 136 III 534 consid. 2 p. 535). En effet, si elle laisse subsister sans critique l'une des motivations ind�pendantes qui justifie la d�cision, elle admet que cette motivation est conforme au droit; il en r�sulte que sa critique ne peut pas modifier le dispositif de l'arr�t attaqu�, de sorte qu'il n'y a pas d'int�r�t concret � l'examiner.
En l'esp�ce, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir �cart� les pi�ces nouvelles pour le motif que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC n'�taient pas r�alis�es, mais il n'explique pas en quoi la cour cantonale aurait appr�ci� les preuves de mani�re arbitraire en consid�rant que les pi�ces nouvelles, prises en compte, ne pouvaient pas modifier la d�cision attaqu�e. Le Tribunal f�d�ral ne peut revoir l'appr�ciation des preuves que sous l'angle restreint de l'arbitraire (art. 9 Cst.); il ne saurait entrer en mati�re sur une telle question en l'absence d'un grief d�ment formul� et motiv� (art. 106 al. 2 LTF). D�s lors qu'il a �t� jug� - d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral - que les pi�ces nouvelles ne sont pas probantes, il n'y a plus d'int�r�t � v�rifier si elles devaient ou non �tre examin�es. Le grief est irrecevable.
2.2 Invoquant la question � la fois sous l'angle de l'�tablissement des faits (art. 9 Cst.) et sous l'angle d'une violation de l'art. 18 CO, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir corrig� le chiffre d'affaires effectif r�alis� par l'employ�e pour les mois o� elle a pris des vacances.
Il a �t� constat� en fait - d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) - que le contrat conclu entre les parties pr�voit une r�mun�ration qui peut �tre augment�e en fonction du chiffre d'affaires r�alis� par l'employ�e. Comme cette derni�re a droit � des vacances (art. 329a CO), il est �vident qu'elle ne peut pas r�aliser le m�me chiffre d'affaires durant les mois o� elle prend des jours de vacances. Il se pose donc un probl�me d'interpr�tation de la clause contractuelle (sur l'interpr�tation des dispositions contractuelles: cf. ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412 s.; 131 III 606 consid. 4.1 p. 611 s.).
La cour cantonale a constat� que l'employeur lui-m�me, en cours de proc�dure, avait admis dans un all�gu� un correctif pour tenir compte des vacances. Le recourant ne pr�tend pas que la constatation de cet all�gu� serait arbitraire (cf. art. 106 al. 2 LTF). D�s lors que l'employ�e partait �galement du m�me principe, la cour cantonale pouvait en d�duire, sans arbitraire, qu'il s'agissait de la volont� r�elle des parties dans l'interpr�tation de la clause contractuelle. Comme la volont� r�elle des parties a �t� d�termin�e sur la base de leur comportement ult�rieur, il s'agit d'une constatation de fait qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF).
Le grief concernant le chiffre d'affaires r�alis� par l'intim�e et le salaire qui en r�sulte doit �tre rejet�.
2.3 S'agissant du remboursement des frais de formation, le recourant reproche de mani�re assez confuse � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 317 CPC et d'avoir mal interpr�t� le contrat (art. 18 CO).
La cour cantonale a retenu que le recourant n'avait pas prouv� avoir assum� des frais pour la formation de l'intim�e.
Savoir si des d�penses sont ou non �tablies est une pure question d'appr�ciation des preuves que le Tribunal f�d�ral ne peut revoir que sous l'angle restreint de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Encore faut-il que la partie recourante pr�sente � ce sujet une argumentation pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). Or le recourant ne d�montre pas, dans son acte de recours, qu'il aurait d�pens� une somme d�termin�e pour la formation de l'intim�e. Son grief, insuffisamment motiv�, est irrecevable.
2.4 Le recourant fait grief � la cour cantonale d'avoir allou� � l'intim�e un salaire pour le mois d'octobre 2008, alors qu'elle n'a pas travaill� pendant ce mois.
La Cour d'appel a retenu que l'employ�e �tait en incapacit� de travail durant le mois d'octobre 2008 pour cause de maladie, sur la base d'un certificat m�dical attestant d'une telle incapacit� � 100%. Il n'y a pas trace d'un d�ni de justice (art. 29 al. 1 Cst.).
Le point de savoir si ce certificat m�dical est ou non cr�dible a trait � l'appr�ciation des preuves. Dans ce cas �galement, l'argumentation du recourant est impropre � d�montrer qu'il �tait insoutenable de consid�rer probant le certificat m�dical.
2.5 Enfin, le recourant se plaint, sans invoquer aucune r�gle juridique, du fait que la cour cantonale a rejet� ses conclusions reconventionnelles en dommages-int�r�ts fond�es sur une pr�tendue campagne de d�nigrement orchestr�e par l'intim�e.
Les magistrats vaudois ont constat� que le recourant n'avait pu citer aucun t�moin qui aurait entendu des propos m�disants de la part de l'intim�e. En outre, ils ont observ� que les chiffres d'affaires retenus ne permettaient pas de mettre en �vidence un quelconque dommage li� � la pr�tendue campagne de d�nigrement.
Il s'agit derechef d'une question d'appr�ciation des preuves. Le recourant ne pr�tend pas avoir apport� la moindre preuve d'un d�nigrement. En cons�quence, cela suffit pour rejeter sa pr�tention, sans qu'il y ait arbitraire dans l'�tablissement des faits. Pour le surplus, � consid�rer les chiffres d'affaires du salon r�sultant de l'arr�t d�f�r�, d�terminants pour le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), il n'appara�t pas non plus qu'il y ait eu un fl�chissement pendant les p�riodes invoqu�es. Ainsi, de juillet � septembre 2007, le chiffre d'affaires �tait de 60'853 fr. 20, tandis qu'il �tait de 68'627 fr. 35 de juillet � septembre 2008; d'octobre � d�cembre 2007, il �tait de 70'159 fr. 70, alors qu'il s'est �lev� � 72'174 fr. 55 d'octobre � d�cembre 2008 (cf. p. 7 de l'arr�t attaqu�). On ne discerne pas le plus petit soup�on d'arbitraire dans la constatation qu'un dommage n'a pas �t� �tabli.
Il sied encore de relever en passant que le recourant extrait du dossier certains chiffres, ce qui n'est pas conforme � la r�gle de l'art. 105 al. 1 LTF. En effet, le Tribunal f�d�ral, sauf si l'arbitraire est d�montr� par une argumentation pr�cise (art. 106 al. 2 LTF), ne peut prendre en compte que les chiffres figurant dans l'arr�t attaqu�.
Il suit de l� que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Les frais judiciaires, r�duits en vertu de l'art. 65 al. 4 let. c LTF, et les d�pens sont mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).
L'intim�e a sollicit� l'assistance judiciaire (art. 64 LTF). Elle a �tabli par pi�ces qu'elle ne disposait pas de ressources suffisantes pour soutenir le proc�s. Par ailleurs, l'assistance d'un avocat lui �tait manifestement n�cessaire. Comme ses conclusions correspondent � l'issue de la proc�dure, elles n'�taient � l'�vidence pas d�pourvues de chances de succ�s. D�s lors, les conditions de l'assistance judiciaire sont r�unies et celle-ci doit �tre accord�e. Elle n'aura toutefois d'importance pratique que si les d�pens accord�s ne peuvent pas �tre recouvr�s.
L'assistance judiciaire est accord�e � l'intim�e. Me Youri Widmer est d�sign� comme avocat d'office.
Le recourant versera � l'intim�e une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens. Au cas o� ces d�pens ne pourraient pas �tre recouvr�s, la Caisse du Tribunal f�d�ral versera � Me Youri Widmer une indemnit� de 2'000 fr. � titre d'honoraires.

References: art. 317
 art. 51
 ATF 
in fine
in fine
 ATF 
 art. 106