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Timestamp: 2016-10-21 14:59:02+00:00

Document:
108 IV 103. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 19 janvier 1982 dans la cause C. contre Minist�re public du canton de Vaud (pourvoi en nullit�)
Art. 122 ch. 2 CP; L�sions corporelles graves ayant entra�n� la mort. a) Cette infraction est compos�e d'un acte intentionnel principal (la l�sion corporelle) compliqu�e d'une n�gligence (le fait de ne pas envisager les suites mortelles pr�visibles); elle peut donc �tre r�alis�e alors m�me que l'auteur non seulement rejetait l'�ventualit� de la mort de la victime, mais encore ne s'en accommodait nullement. b) Il est � pr�voir, selon le cours ordinaire des choses, qu'une personne projet�e � terre depuis un v�hicule roulant � 85 km/h a de grandes chances de se tuer. Faits � partir de page 11
A.- Le 23 d�cembre 1979, dans le cadre de l'activit� d�lictueuse qu'il d�ployait en compagnie du nomm� S., C. s'est arr�t� � Founex pr�s d'une villa. S. a p�n�tr� dans l'immeuble mais dut prendre la fuite. C., qui l'attendait dans sa voiture, inquiet de ne pas le voir revenir, s'est approch� de la maison o� il a entendu une voix qu'il n'a pu identifier. Il est alors retourn� � sa voiture stationn�e sur la place de parc, il a mis le moteur en marche et il a d�marr�. Alors qu'il n'avait parcouru que quelques m�tres sans quitter la place de parc, il fut rejoint par une voiture occup�e par deux gendarmes alert�s par la propri�taire de la villa. Le gendarme F. gara sa voiture de fa�on � emp�cher C. de s'engager sur la route, tandis que l'appoint� qui l'accompagnait sortait son pistolet et interpellait C. en l'invitant � le suivre au poste. C. ayant refus� d'obtemp�rer, l'appoint� le saisit par le col de sa veste pour l'extraire du v�hicule. C. savait qu'il n'avait pas le droit de r�sider en Suisse et voulait absolument �viter de se faire arr�ter. Il prit la d�cision de s'�chapper. Tout en faisant mine de c�der, il enclencha le s�lecteur de vitesse sur la marche avant et d�marra. L'appoint� de gendarmerie s'accrocha � la porti�re ou au porte-skis de la voiture; de toute mani�re il est �tabli qu'apr�s une dizaine de m�tres, la porti�re �tait rabattue et que l'appoint� s'accrochait au porte-skis. Apr�s avoir parcouru une cinquantaine de m�tres en acc�l�rant � plein gaz, C. jeta un coup d'oeil en arri�re et vit que l'appoint� �tait toujours l�. Il continua � rouler � plein gaz, puis donna un violent coup de volant � droite alors qu'il roulait � environ 85 km/h. La partie avant du porte-skis se rompit. L'appoint� fut projet� sur la chauss�e, o�, apr�s avoir gliss� sur environ 6 m, il buta de la t�te contre l'angle d'un mur. Il d�c�da peu apr�s son arriv�e � l'h�pital. C., qui n'avait pas perdu la ma�trise de son v�hicule, se retourna pour constater qu'il s'�tait BGE 108 IV 10 S. 12d�barrass� du gendarme. Les autorit�s cantonales ont admis que C. n'avait pas eu l'intention d�lib�r�e de tuer l'appoint� de gendarmerie et elles ont consid�r� qu'il n'�tait pas �tabli que, sachant l'appoint� accroch� � son v�hicule et risquant la mort en tombant, il se soit accommod� de cette issue pr�visible, ni qu'il ait voulu cr�er un risque mortel qui s'est r�alis�. Elles ont en revanche retenu que l'intention de C. �tait de fuir, quelles qu'en soient les cons�quences. C'est pourquoi il a �t� reconnu coupable de l�sions corporelles graves par dol �ventuel.
B.- Pour ces faits, le Tribunal criminel du district de Nyon a notamment condamn� C., le 1er mai 1981, pour l�sions corporelles graves ayant entra�n� la mort, vols en bande et par m�tier, tentative de vols en bande et par m�tier, rupture de ban, crimes manqu�s de vol en bande et par m�tier, � la peine de 12 ans de r�clusion sous d�duction de 523 jours de d�tention pr�ventive. Il a en outre ordonn� son expulsion du territoire suisse pour une dur�e de 15 ans.
C. ayant recouru, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois l'a d�bout� et a confirm� le jugement attaqu�.
C.- C. se pourvoit en nullit� � la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral. Il se plaint de la fausse application de l'art. 122 CP, en ce sens que, selon lui, seules les l�sions corporelles graves de l'art. 122 ch. 1 CP doivent �tre retenues � l'exclusion des l�sions corporelles graves ayant entra�n� la mort au sens de l'art. 122 ch. 2 CP. Il demande �galement � �tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1. Dans un arr�t de principe qui revient partiellement sur la jurisprudence plus ancienne (ATF 97 IV 84, plus particuli�rement 89/90 consid. 4), le Tribunal f�d�ral a pr�cis� les �l�ments constitutifs de l'infraction r�prim�e � l'art. 122 ch. 2 CP. Celle-ci, de m�me que celles r�prim�es aux art. 119 ch. 3 al. 3, 123 ch. 3, 134 ch. 1 al. 3, 139 ch. 2 al. 5, appara�t comme un acte intentionnel principal compliqu� d'une n�gligence: l'auteur voulait l'acte principal et, contrairement � son devoir, n'a pas envisag�, alors qu'il aurait pu le faire, que son comportement pouvait avoir pour cons�quence le d�c�s de la victime. Peu importe que l'auteur ait pr�vu effectivement ou non la possibilit� de la mort. Il suffit qu'il e�t pu la pr�voir en usant de l'attention command�e par les circonstances ainsi que BGE 108 IV 10 S. 13par sa situation personnelle. La n�gligence inconsciente suffit (cf. jurisprudence cit�e).
In casu, il a �t� retenu en fait - et il n'y a pas � y revenir - (art. 277bis al. 1 PPF) que le recourant "s'est accommod� des l�sions corporelles graves que le gendarme devait normalement subir dans une chute sur le goudron � 85 km/h". C'est donc � juste titre que le recourant a �t� reconnu coupable de l�sions corporelles graves par dol �ventuel. Il ne le conteste d'ailleurs pas. L'application de l'art. 122 ch. 2 CP d�pend d�s lors uniquement du point de savoir si, la victime �tant d�c�d�e, le recourant pouvait le pr�voir. Il s'agit bien l� d'une question juridique relevant de l'exp�rience de la vie, donc de droit, qui peut �tre soumise au Tribunal f�d�ral au regard de l'art. 269 al. 1 PPF (ATF 74 IV 85 consid. 3).
Le recourant rel�ve que, dans de telles circonstances, la victime aurait pu ne pas �tre bless�e du tout, ou n'�tre atteinte que de l�sions corporelles simples, voire graves, qu'il n'est nullement �tabli qu'il existait objectivement un danger concret pr�sentant une probabilit� suffisante de risque mortel et que, partant, la situation serait toute diff�rente de celle de l'arr�t cit� aux ATF 97 IV 84.
Une telle argumentation ne r�siste pas � l'examen au vu des faits de la cause et du fait qu'une n�gligence inconsciente suffit. Chacun sait en effet ou sent confus�ment qu'un corps humain non prot�g� lanc� � plus de 20 m/s sans que sa direction puisse �tre contr�l�e sur une route risque de se briser s'il rencontre un obstacle immobile ou un v�hicule. Une issue mortelle est alors probable, surtout si c'est la t�te qui est touch�e. On ne saurait assimiler la situation de la victime in casu � celle des cyclistes ou des skieurs. Certes ceux-ci atteignent-ils couramment des vitesses de 85 km/h, mais ils le font volontairement en contr�lant leur direction et en adaptant leur vitesse aux conditions du lieu. Ils sont au surplus casqu�s lorsqu'ils se d�placent � cette vitesse, le plus souvent lors de comp�titions sur des routes ou pistes pr�par�es pour cela (absence de circulation parasite, bottes de paille aux endroits dangereux, etc.).
Il s'ensuit que, selon le cours ordinaire des choses, la probabilit� de l�ser le bien juridique prot�g�, � savoir non seulement l'int�grit� corporelle, mais bien la vie du gendarme, existait d'une mani�re �vidente, selon un degr� de probabilit� qui d�passait en tout cas le 50%. Dans de telles circonstances, une telle mise en danger devenait quasi imminente. C'est donc � bon droit que le recourant a �t� reconnu coupable de l'infraction r�prim�e � l'art. 122 ch. 2 CP.
art. 122 ch. 1 CP,

References: Art. 122
 art. 119
In casu
 ATF 
in casu

art. 122