Source: http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/batch-lot-11/index-fra.php
Timestamp: 2013-12-05 10:00:49+00:00

Document:
Substances chimiques du onzi�me lot du D�fi
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Substances chimiques en bref - Substances du onzi�me lot
Avis d'opposition (DEHA et BENPAT )
Rapport sur l'�tat des connaissances scientifiques �cologiques concernant le DEHA Inscription de substances � l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Crit�res �tablis pour les polym�res aux exigences r�glementaires r�duites (ERR)
R�sum� des substances et des publications du onzi�me lot
Lancement du onzi�me lot et pr�sentations re�ues
Rapport sur l'�tat des connaissances scientifiques �cologiques concernant le DEHA
En octobre 2013, selon des nouvelles informations rendues disponibles apr�s la publication de l' �valuation pr�alable finale originale, un Rapport sur l'�tat des connaissances scientifiques ecologiques sur le DEHA a �t� publi�. L' avis a �t� publi� dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 147, nº 42, le 12 octobre 2013 ( Version PDF - 2,430 ko) pour une p�riode de commentaires publics de 60 jours.
On a propos� que trois substances de ce lot soient inscrites � l'annexe 1.
D�cret propos� visant l'ajout de trois substances : Gazette du Canada : vol. 145, no 42, le 15 octobre 2011 ( Version PDF - 3 144 ko)
Deux substances de ce lot r�pondent aux crit�res �tablis pour les polym�res aux exigences r�glementaires r�duites (ERR) sp�cifi�s dans le R�glement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN). Par cons�quent, il est recommand� de modifier la Liste int�rieure des substances (LIS) afin d'indiquer que ces substances r�pondent aux crit�res relatifs aux polym�res ERR (utiliser une mention � P �). Si d'autres formes de ces polym�res ne r�pondant pas aux crit�res relatifs aux polym�res ERR sont introduites sur le march� canadien, ces polym�res seraient consid�r�s comme �tant non inscrits sur la LIS et assujettis aux exigences du RRSN. Un d�cret et un avis d'intention ont �t� publi�s.
D�cret modifiant la Liste int�rieure des substances qui s'applique � deux substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 145, nº 19, le 14 septembre 2011 ( Version PDF - 804 ko)
Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, nº 40, le 2 octobre 2010 ( Version PDF - 1571 ko)
Six substances de ce lot sont vis�es par l'application des dispositions relatives � une nouvelle activit� (NAc). Un d�cret a �t� publi�.
D�cret modifiant la Liste int�rieure des substances qui s'applique � six substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 145, nº 19, le 14 septembre 2011 ( Version PDF - 804 ko)
D�cret propos� et REIR
Commentaires public sur l'approche de gestion des risques propos�e Approche de gestion des risques propos�e
68953-84-4 BENPAT
Substances pour lesquelles aucune r�ponse n'a �t� re�ue � la suite de l'avis publi� dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 140, no 9, en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le 4 mars 2006, mais pour lesquelles des intervenants avaient indiqu� un int�r�t dans leur formulaire de D�claration de non-implication.
Publication dans la Gazette du Canada du Rapport sur l'état des connaissances scientifiques écologiques pour une période de commentaires public de 60 jours.
Nº CAS 103-23-1, 68412-48-6 et 68953-84-4
Nº CAS 68952-02-3 et 70900-21-9
Publication dans la Gazette du Canada de l'arr�t� modifiant la LIS en vu d'indiquer que deux substances r�pondent aux exigences r�glementaires r�duites sp�cifi�s dans le R�glement sur les renseignements concernant les substances nouvelles.
Nº CAS 603-33-8, 10448-09-6, 40615-36-9, 64111-81-5, 69430-47-3 et 125328-28-1
Publication dans la Gazette du Canada de l'arr�t� modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives � une nouvelle activit� en vertu de la LCPE (1999).
Toutes les substances du onzi�me lot
Publication dans la Gazette du Canada des d�cisions d'�valuation finale conform�ment au paragraphe 77(6) de la LCPE (1999), diffusion des documents du gouvernement sur l'approche de gestion des risques propos�e et d�but de la p�riode de commentaires publics de 60 jours sur les documents relatifs � l'approche de gestion des risques propos�e.
Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la Liste int�rieure des substances afin d'indiquer que deux substances r�pondent aux crit�res �tablis pour les polym�res � exigences r�glementaires r�duites, et d�but de la p�riode de commentaires publics de 60 jours.
Date limite de pr�sentation de renseignements suppl�mentaires par les intervenants int�ress�s, y compris sur la port�e et la nature de la gestion et de l'intendance des substances des substances du onzi�me lot.
Date limite de pr�sentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du onzi�me lot (si aucune prolongation n'est accord�e).
Publication du onzi�me lot du D�fi et des documents techniques compl�mentaires.
En septembre 2011, les rapports finaux d'�valuation pr�alable pour ce lot ont �t� diffus�s dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, n� 37, le 10 septembre 2011 ( Version PDF - 1147 ko).
Les �valuations pr�alables finales ont permis de conclure que trois substances de ce lot r�pondent � un ou � plusieurs crit�res �nonc�s � l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le gouvernement a propos� d'inscrire ces substances � l'annexe 1 de la Loi. De plus, une de ces substances (No CAS 68412-48-6) r�pond aux crit�res de quasi-�limination, aux termes du paragraphe 77(4) de la Loi, par cons�quent, le gouvernement propose d'ajouter la dite substance � la Liste de quasi-�limination. Les documents sur l'approche de gestion des risques propos�e ont �galement �t� diffus�s � ces dates pour les substances de ce lot qui r�pondent aux crit�res �nonc�s � l'article 64 de la LCPE (1999).
Les repr�sentants de l'industrie ou les intervenants int�ress�s ont pr�sent� des renseignements nouveaux sur chacune des 16 substances de ce lot. En octobre 2010, les �bauches de rapport d'�valuation pr�alable ont �t� diffus�es et les avis connexes ont �t� publi�s dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, nº 40, le 2 octobre 2010 ( Version PDF - 1 571 ko). Les documents sur le cadre de gestion des risques ont �galement �t� diffus�s en m�me temps que ces publications.
Les commentaires ainsi que les r�ponses du gouvernement se rapportant aux th�mes g�n�raux des �bauches de rapport d'�valuation pr�alable et des documents sur les cadres de gestion des risques sont contenus dans le R�sum� des commentaires du public re�us sur les �bauches de rapport d'�valuation pr�alable et sur les documents sur les cadres de gestion des risques pour les substances du onzi�me lot du D�fi.
Un avis relatif au lancement du onzi�me lot a �t� publi� en septembre 2009 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalit� des 16 substances de ce lot.
Renseignements techniques : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, no 39, le 26 septembre 2009 ( Version PDF - 914 ko)
Avis en vertu de l'article 71 : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, no 39, le 26 septembre 2009 ( Version PDF - 914 ko)
Manifestations � d'int�r�t de l'intervenant � (des r�ponses ont �t� re�ues concernant 11 substances du lot)
Autres pr�sentations (par exemple, �tudes, renseignements suppl�mentaires) (des pr�sentations ont �t� re�ues concernant 11 substances du lot)

References: l'article 71
 l'article 71
 l'article 64
 l'article 64
 l'article 71
 l'article 71