Source: http://apichamossaire.ch/?page_id=28
Timestamp: 2019-12-07 17:27:50+00:00

Document:
Status – Le Chamossaire – Bex
Société d’apiculture LE CHAMOSSAIRE
I. NOM – BUT – SIEGE
Article premier. Le 20 décembre 1942 a été fondée une association des amis des abeilles de Bex et de ses environs, sous le nom de « CHAMOSSAIRE », conformément aux art. 60 et suivants du Code Civil suisse. Elle fait partie de la société romande d’apiculture (SAR) et de la Fédération des sociétés vaudoises d’apiculture (FVA).
Art. 2 La Société a pour but :
le développement pratique et scientifique de l’apiculture et sa sauvegarde.
L’organisation de visite de ruchers, de cours de formations, d’expositions, de marché au miel, de concours d’apiculture, etc…
de cultiver l’amitié entre ses membres.
Art. 3 Le siège de la société est au domicile du président.
Art. 4 La société se compose :
de membres amis
Peut faire partie de la société, toute personne qui en fait la demande au comité ou à un sociétaire. Le comité statue sur toutes les demandes d’admission, sous réserve de recours à l’assemblée générale. L’admission d’un membre sera rectifiée lors de l’assemblée générale qui suit la demande. Chaque membre s’engage à respecter les dispositions statutaires et à se conformer aux décisions des organes de la société.
Sur proposition du comité, les personnes qui ont rendu des services importants à la société ou à l’apiculture peuvent être nommées membres honoraires par une assemblée générale. Les membres honoraires sont exonérés de toute cotisation à la société et ont les mêmes droits que les membres actifs.
Moyennant le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le comité, toute personne peut devenir membre ami de la société. Cependant, s’il est ou devient éleveur d’abeilles, il doit être membre actif d’une société d’apiculture. Les membres amis peuvent participer à toutes les activités de la société. Ils n’ont pas le droit de vote et d’éligibilité.
Art. 8 Les organes de la société sont :
Art.9. L’assemblée générale
L’assemblée générale se réunit une fois par année dans les trente jours qui suivent la fin de l’exercice écoulé (31 octobre). La date et le lieu sont fixés par le comité. Sur demande du comité ou d’un des tiers des membres, adressée au président, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée. Les convocations aux assemblées doivent parvenir aux membres dix jours à l’avance et contenir l’ordre du jour établi par le comité
L’assemblée générale statue sur les affaires suivantes:
a) Adoption du procès-verbal de la dernière assemblée
b)Adoption des rapports annuels du président et du caissier
c)Adoption du rapport des vérificateurs des comptes et des comptes annuels
d) Décharge au comité
e) Élection du président, du comité, des vérificateurs des comptes et du suppléant
f) Fixation du montant de la cotisation annuelle
g) Fixation de contributions extraordinaires
h) Décision sur les demandes d’admission en cas de recours à l’AG
i) Démissions et exclusions
j) Désignation de membres pour les assemblées de la SAR et de la FVA
k) Nomination des membres honoraires
l) Modifications des statuts
m) Dissolution de la société
Les votes ont lieu à main levée, sauf si le cinquième des membres présents demande le bulletin secret. Pour les élections, les candidats sont élus à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, le candidat le plus âgé est élu. Pour les exclusions, la majorité des membres présents est nécessaire. Les modifications statutaires et la dissolution de la société nécessitent l’accord des deux tiers des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est déterminante.
La société est administrée par un comité élu pour un an et immédiatement rééligible.
Il est composé de cinq à sept membres, à savoir :
Le comité se répartit lui-même les diverses fonctions à l’exception de celle de président.
Si au cours d’un exercice se produisent une ou plusieurs vacances, la prochaine AG procède au remplacements nécessaires.
Le comité exerce tous les droits que la loi ou les statuts ne réservent pas à l’AG. Il siège au moins deux fois par année.
Le président, ou en son absence le vice-président, est responsable de la direction générale de la société.
La société n’est valablement engagée que par la signature du président et du secrétaire ou du caissier.
Les membres du comité exercent gratuitement leurs fonctions. Leurs frais administratifs leur sont remboursés.
La commission de contrôle est composée de deux vérificateurs et d’un suppléant. Les vérificateurs ne peuvent exercer leur fonction plus de deux ans suivis. Ils rédigent un rapport écrit à l’intention de l’AG.
Art. 12 L’année comptable court du 1er novembre au 31 octobre
IV. DEMISSION – EXCLUSION
Art. 13 Chaque sociétaire peut démissionner en tout temps. Sa démission doit être adressée par écrit au comité avant l’AG.
Art. 14 L’exclusion est prononcée par l’AG sur proposition du comité, contre tout membre qui cause du tort à la société ou à l’apiculture, en cas de violation des statuts ou d’insoumission aux décisions des organes de la société.
Art. 15 Le membre qui, nonobstant une mise en demeure, ne se sera pas acquitté de ses cotisations sera exclu de la société, sur décision de l’AG.
Art. 16 Le membre démissionnaire ou exclu perd tout droit à la fortune de la société. Tout droit contre la société cesse avec l’extinction de la qualité de membre. Le membre exclu ne pourra pas être réadmis.
V. COTISATIONS ET RESSOURCES
Art. 17 Les ressources de la société sont :
le rapport du rucher
les contributions extraordinaires
Chaque membre actif est astreint au paiement d’une cotisation annuelle (échéance fixée dans la convocation de l’AG) dans laquelle sont comprises :
a) la cotisation à la SAR
b) la cotisation à la FVA
Des contributions extraordinaires peuvent être décidées par une AG.
VI. RUCHER DE LA SOCIETE
Art. 18 La société est propriétaire d’un rucher. Un membre, désigné par le comité, en assure la gestion. Il doit présenter l’AG un rapport dans lequel doit figurer le résultat de son exploitation. L’inventaire du rucher et des autres biens de la société est tenu à jour par le caissier.
VII. DELEGUES AUX ASSEMBLEES
Art. 19 Le président ou son remplaçant, accompagné des membres désignés par l’AG, participent aux assemblées de la SAR et de la FVA. Les délégués sont tenus de présenter un rapport à l’AG. Ils sont indemnisés pour leurs déplacements et repas pour autant qu’ils ne soient pas pris en charge par les organisateurs.
VIII. ENGAGEMENT DE LA SOCIETE
Art. 20 Les engagements de la société envers des tiers sont garantis uniquement par sa fortune.
IX. MODIFICATIONS DES STATUTS
Art. 21 Toute proposition de modifications aux présents statuts devra être adressée par écrit au président un mois avec l’AG. Elle devra figurer à l’ordre du jour.
Art. 22 La dissolution de la société ne peut être prononcée par un AG que si le tiers de l’effectif la demande par lettre personnelle ou sur proposition du comité. Dans ce cas, la liquidation de la société aurait lieu par les soins du comité en charge. Le solde actif de la société est remis à la FVA qui l’administrera pendant deux ans à l’intention d’une société « Le Chamossaire » qui serait recréée. Après ce délai, l’actif sera attribué à la FVA.
Art. 23 Les présents statuts abrogent les statuts précédents. L’assemblée générale a adopté les présents statuts le 4 avril 1992. Ils entrent immédiatement en vigueur.
Le Président: Jean-Paul MICHEL
Le secrétaire: Roger CONUS

References: art. 60

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 8

Art.9

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23