Source: https://archives.touraine.fr/ark:/37621/z9v20x3b4k58
Timestamp: 2020-04-02 13:49:11+00:00

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A la fin de l'Ancien Régime, la police se présente différemment que l'on soit à la ville ou à la campagne. En effet ces dernières sont parcourues par la maréchaussée tandis que les petites villes ne possèdent aucun système unifié de police.
La police municipale dont l'exercice se limite au territoire communal doit assurer la liberté et la sécurité de la voie publique, la salubrité de la ville et la tranquillité publique mais aussi l'approvisionnement et la réglementation des marchés.
La police générale dont les services dépendent surtout du préfet doit veiller à la réglementation sur la liberté de se déplacer (passeports, émigrés, déserteurs, livrets d'ouvriers, mendicité&), la surveillance des établissements (débits de boissons, presse, théâtre&) et l'hygiène publique (prostitution&).
Les traitements assurés par les communes, fixés à l'origine par l'arrêté du 17 fructidor an IX (9 septembre 1801), augmentent et varient en fonction des classes. Selon le décret impérial du 1er juillet 1855, les commissaires se répartissent en cinq classes. A Tours, le commissaire central appartient à la 1ère classe car cette ville est le chef-lieu de la 18ème division militaire, les deux autres commissaires relèvent de la 2ème classe. Ceux de Chinon et de Loches, sièges de sous-préfectures, appartiennent à la 4ème classe et ceux d'Amboise, Bléré, Bourgueil, Château-Renault, Richelieu, Preuilly, et La Haye à la 5ème classe.
l'établissement, l'entretien et la conservation des édifices communaux, les cimetières, les promenades, rues et voies publiques, l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts,
la sûreté et la liberté de passage sur la voie publique, l'éclairage, le balayage, les « arrosements », la solidité et la salubrité des constructions privées, des denrées et marchandises, les mesures contre les accidents et les fléaux,
la fixation des mercuriales,
les adjudications, marchés et baux.
Le commissariat central de Tours est installé en 1925 dans un bâtiment annexe à la mairie construit au début du siècle en même temps que la nouvelle mairie. Les commissaires sont logés (à l'exception du commissaire central) et paient à la ville une redevance. Le service de la voie publique comprend un effectif de 50 agents dont 1 inspecteur, 4 brigadiers et 4 sous-brigadiers ; le service de la sûreté comprend 11 agents dont 1 inspecteur et 2 sous-brigadiers entre lesquels sont réparties les attributions « recherches, mœurs et mouvement social ».
A Tours, le premier inspecteur est nommé en 1862 par le préfet. Placé sous la direction du commissaire central, il lui rend compte du fonctionnement du service, notamment sur la manière de servir des sergents de ville qui sont sous ses ordres. Il est aussi spécialement chargé de la surveillance de la voie publique, des halles et marchés, du service des mœurs, des garnis et autres lieux publics et du service de sûreté proprement dit.
Dans les petites communes les gardes champêtres participent à la police rurale. Institués par la loi du 28 septembre 6 octobre 1791, ils sont préposés, depuis la loi du
20 messidor an III (8 juillet 1795) à la garde des propriétés et à la conservation des récoltes. La loi du 24 juillet 1867 leur donne les mêmes pouvoirs que les commissaires de police à l'égard des règlements municipaux et des infractions commises par les habitants de la commune.
Nommés par les maires jusqu'en 1852 puis par les préfets, ils sont à nouveau choisis et suspendus par les maires suite à la loi du 5 avril 1884. Les préfets conservent toutefois l'agrément et la révocation.
D'autres agents servent d'auxiliaires au maire et à la gendarmerie en matière de maintien de l'ordre.
Ainsi les cantonniers, depuis l'article 650 du décret du 1er mars 1854, peuvent fournir des renseignements sur les voyageurs et doivent répondre aux demandes et réquisitions de la gendarmerie.
Interventions de police administrative destinées à prévenir les troubles (surveillance générale, lutte contre le vagabondage, missions d'assistance, maintien de l'ordre dans les manifestations&),
Interventions de police judiciaire destinées à réprimer les faits n'ayant pu être empêchés (constatation des crimes et délits, établissement de procès-verbaux, réception des plaintes et témoignages, arrestation des criminels&).
A la disposition du Préfet, interlocuteur de l'autorité administrative, le gendarme est l'agent privilégié de la police en zone rurale. Son organisation en brigades lui permet de couvrir tout le territoire du département. La brigade est la cellule de base de la collecte du renseignement administratif : enquêtes de moralité, recherche de domicile&
Il est rémunéré sur le budget de la police générale mais perçoit aussi une indemnité de la ville pour son logement (décret du 30 janvier 1852). Nommé à cette fonction à Tours en mars 1852, Paul Lagarde est muté en juin de la même année à Bourges.
Certaines institutions sont fréquemment confondues avec les associations : les fondations, qui ne sont pas des groupements de personnes, mais des masses de biens, viables financièrement, auxquelles la personnalité morale peut être attribuée par reconnaissance d'utilité publique ; les associations syndicales (les associations ou syndicats professionnels sont classés en sous-série 10 M, voir l'introduction de cet inventaire), régies par les lois des 21 juin 1865 et 5 août 1911 (association syndicale de propriétaires, par exemple). Enfin, certaines associations relèvent d'un droit particulier comme les associations cultuelles (voir, en complément, la série V, Administration des cultes, 1800-1940).
L'article 291 du Code pénal est maintenu : « nulle association de plus de 20 personnes dont le but sera de se réunir [...] ne pourra se former qu'avec l'agrément de gouvernement ».
Le terme de société de bienfaisance se dit de toute association ayant pour objet le soulagement des malheureux. Lorsqu'elle regroupe plus de vingt membres, elle ne peut se former qu'avec l'autorisation du préfet, comme c'est le cas pour toute association. Ces sociétés de bienfaisance peuvent être déclarées d'utilité publique. La circulaire du 16 octobre 1861 renforce le contrôle sur les associations de bienfaisance, de caractère religieux ou purement philanthropique (en particulier les conférences locales de la Société Saint-Vincent-de-Paul, Saint-François-de-Sales, etc.) : « depuis longtemps le gouvernement se préoccupe de la nécessité de faire rentrer dans les conditions de la loi les associations de bienfaisance dont l'existence et l'action n'ont point encore été régulièrement autorisées. Par diverses circulaires, notamment en date du 30 octobre 1850, du 19 août 1852 et du 15 juin 1854, il a été rappelé à ces sociétés les obligations que la loi leur impose. Malgré ces avertissements, la considération qui s'attache aux actes de bienfaisance a prolongé jusqu'ici la tolérance de l'autorité ; mais il est devenu indispensable et il est juste de régulariser une situation dont le temps n'a fait qu'aggraver les inconvénients ». Les associations religieuses de bienfaisance, comme la société de Saint-Vincent-de-Paul, sont dotées d'un statut particulier (voir 4 M 101).
Il existe trois catégories de sociétés de secours mutuels (les dossiers des sociétés de secours mutuels sont classés en série X, Assistance et prévoyance sociale, pour la période 1800-1940) : 1° les sociétés libres ou autorisées en vertu de l'article du Code pénal et de la loi du 10 avril 1834 sur les associations ; 2° les sociétés reconnues par le Gouvernement comme établissements d'utilité publique, conformément à la loi du 15 juillet 1850 et au décret réglementaire du 14 juin 1851 ; 3° les sociétés approuvées en vertu du décret organique du 26 mars 1852.
- Le régime des associations au début de la Troisième République
Dès le commencement de la Troisième République, la loi de 1875 permet la création d'associations en vue de l'organisation de l'enseignement supérieur. Le gouvernement vote alors des lois importantes, comme la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et de réunion.
Dans les années 1880, le ministre de l'Intérieur autorise une société ou association en vertu de l'article 291 du Code pénal. Les articles 291 et 292 du Code parlent alors d'agrément et d'autorisation et nullement d'approbation. Et l'autorisation est toujours révocable.
La loi du 21 mars 1884, incorporée au Code du travail, organise la représentation d'intérêts collectifs et proclame de fait la liberté syndicale. Cette loi relative à la création des associations syndicales et de syndicats professionnels (voir l'introduction du répertoire de la sous-série 10 M) abroge la loi du 17 juin 1791 et l'article 416 du Code pénal. Les syndicats ou associations professionnels peuvent se constituer librement.
Après la guerre de 1870-71, les associations de préparation militaire se développent. Cette catégorie d'associations se voit encadrée par l'instruction ministérielle sur l'organisation et le fonctionnement des sociétés de tir et de gymnastique du 29 avril 1892 (Bulletin officiel, année 1892, n° 27) qui définit 4 espèces de sociétés :
La reconnaissance d'utilité publique est l'héritière d'une longue tradition de l'Ancien Régime. Ainsi l'édit de Saint-Germain-en-Laye de 1666 précise : « il ne pourra être fait aucun établissement de collèges, monastères, communautés religieuses ou séculières, même sous prétexte d'hospice [&] sans permission expresse de nous, par lettres patentes bien et dûment enregistrées ». Ce régime est confirmé par l'édit de 1749. Dans un avis du 3 nivôse an XIV (17 janvier 1806), le Conseil d'État s'inscrit dans cette tradition. Jusqu'en 1824, la reconnaissance d'utilité publique (R.U.P.) ne s'applique qu'aux établissements de bienfaisance. A l'occasion d'un contentieux né d'un legs consenti à la Société d'encouragement de l'industrie nationale, un décret l'élargit aux associations de toute nature. Le contrôle sur les associations reconnues d'utilité publique est donc antérieur à la loi du 1er juillet 1901 puisqu'il résulte des statuts types dont l'existence remonte à 1883.
Société paternelle de la colonie agricole et pénitentiaire de Mettray (R.U.P., 21 juillet 1853)
Société d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres du département d'Indre-et-Loire (R.U.P., 1er décembre 1855)
Orphelinat de Tours dit orphelinat Verdier (R.U.P., 10 février 1864)
Société de charité maternelle (R.U.P., 17 décembre 1864)
Institution des crèches de Tours (R.U.P., 1er mai 1867)
Société archéologique de Touraine (R.U.P., 10 juin 1872)
Société protectrice de l'enfance (R.U.P., 13 mai 1873)
Asile de vieillesse de Loches (R.U.P., 24 août 1876).
La loi de 1901 relative au contrat d'association abroge les articles 291 et suivants du Code pénal. Le décret du 16 août 1901 porte réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901. Jusqu'en juillet 1940, la loi du 1er juillet 1901 est modifiée et complétée par les lois et décrets des 24 décembre 1901, 28 novembre 1902, 4 décembre 1902, 17 juillet 1903, 2 juillet 1913, 23 octobre 1935, 30 octobre 1935, 10 janvier 1936 (loi sur les groupes de combat et milices privées), 2 mai 1938, 12 avril 1939, 1er septembre 1939
Le texte de cette loi pose le principe suivant : « les associations de personnes pourront se former librement et sans autorisation, ni déclaration préalable ». Il n'est pas inutile de citer quelques articles :
Art. 1 « l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances en leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices [...] »
Art. 5 « toute association qui voudra obtenir la capacité juridique [...] devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs. La déclaration préalable en sera faite à la préfecture [...] ».
Art. 6 « toute association régulièrement déclarée [...] peut ester en justice, acquérir [...], posséder et administrer [...] les cotisations, les locaux [...] ».
De la loi de juillet 1901, on peut identifier plusieurs types d'association (voir fiche pratique d'aide à la recherche sur les dossiers d'associations) :
association sportive affiliée à des fédérations
association cultuelle.
- L'association d'intérêt général
Les associations peuvent s'assigner les buts les plus variés. Les syndicats professionnels (voir l'introduction du répertoire de la sous-série 10 M) ne peuvent avoir pour but que la défense des intérêts professionnels. Les associations syndicales (réunions de propriétaires) restent sous la loi du 21 juin 1865. Certains syndicats d'initiative dépendent de la loi de 1901. Le statut d'association d'intérêt général s'applique à la presque totalité des associations déclarées à la préfecture d'Indre-et-Loire.
- L'association reconnue d'utilité publique
Ligue contre la tuberculose en Touraine (R.U.P., 10 juin 1909)
Société tourangelle d'assistance par le travail et de patronage des prisonniers libérés (R.U.P., 24 octobre 1913)
Les amis du vieux Chinon (R.U.P., 21 décembre 1916)
Association générale des étudiants de Tours (R.U.P., 25 décembre 1929)
Union d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse du département d'Indre-et-Loire (R.U.P., 5 décembre 1930).
- L'association cultuelle
La loi de séparation des Églises et de l'Etat de 9 décembre 1905 rend nécessaire la création d'un nouveau type d'association, l'association cultuelle (voir aussi la sous-série 8 V, Associations cultuelles), pour assurer l'exercice des cultes autrefois du ressort d'établissements publics. Il fallait une entité à qui attribuer leurs biens (immobiliers par exemple) et qui puisse rétribuer leurs ministres. Ces associations cultuelles (ou paroissiales ou presbytérales) sont des associations à but non lucratif selon la loi de 1901, mais avec des limitations : leur objet doit être exclusivement cultuel (pas d'enseignement), les membres doivent être des membres individuels (pas d'association membre). Toute association doit être déclarée en préfecture en tant qu'association cultuelle. L'administration peut lui accorder le bénéfice d'avantages fiscaux. Trois conditions sont à remplir pour qu'une association puisse être considérée comme cultuelle au sens de la loi du 9 décembre 1905 :
Association cultuelle de l'église réformée évangélique de Tours, déclarée le 18 avril 1906
Association cultuelle israélite de Tours, déclarée le 10 novembre 1906
Association régionale des églises réformées évangéliques du Centre, déclarée le 23 mai 1921, dissoute le 31 décembre 1928
Association cultuelle dite « association Saint-Paul » de l'église catholique gallicane, déclarée le 3 juillet 1922. Cessation d'activité en 1927
Association cultuelle dite « culte antoiniste », déclarée le 15 novembre 1923, dissoute le 23 juillet 1961
Association diocésaine de Tours, déclarée le 20 janvier 1926.
Les associations cultuelles peuvent recevoir des legs, des dons et des donations. L'association cultuelle ne doit pas être confondue avec la congrégation religieuse (voir sous-séries 6 V et 7 V.), bien que l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901 lui soit pleinement consacré. Toute congrégation religieuse peut obtenir la reconnaissance légale par décret rendu sur avis conforme du Conseil d'Etat. A la différence des autres associations dont la liberté de constitution n'est obligatoire que si l'association souhaite la capacité civile, les congrégations religieuses ne peuvent se former sans autorisation législative ; la loi du 4 décembre 1902 précise, dans son article 16, que « toute congrégation formée sans autorisation sera déclarée illicite ».
Les associations créées à compter du 1er juillet 1901 doivent se déclarer soit en préfecture, soit en sous-préfecture. La préfecture d'Indre-et-Loire enregistre chronologiquement les déclarations d'associations pour l'arrondissement de Tours en leur attribuant un numéro d'ordre. La sous-préfecture de Chinon fait de même. Les associations dont le siège est situé dans l'arrondissement de Loches se déclarent à la sous-préfecture de Loches jusqu'en septembre 1926, date de la suppression de cette sous-préfecture (décret du 10 septembre 1926, l'arrondissement est rattaché à celui de Tours jusqu'au 26 novembre 1943, date de son rétablissement). A partir de septembre 1926, elles sont enregistrées à la préfecture de Tours.
- Le cas très particulier de l'enregistrement des associations reconnues d'utilité publique
Pour ces associations R.U.P., la préfecture surveille simplement que les statuts soient conformes à la loi de 1901. Ainsi, par une lettre datée du 4 octobre 1913, le préfet d'Indre-et-Loire écrit au président du conseil d'administration de l' Asile de Vieillesse de Loches » : « par une circulaire du 25 août dernier, M. le Ministre de l'Intérieur m'a signalé que la plupart des établissements reconnus d'utilité publique avant la loi du 1er juillet 1901, ne se conformaient pas aux dispositions de cette loi qui a abrogé les textes antérieurs. C'est le cas de l' « Asile de Vieillesse de Loches », dont vous êtes président. Les statuts de cette société, en effet, ne contiennent aucune clause relative au contrôle de fonctionnement et de la comptabilité de l'association. J'ai l'honneur de vous prier, en conséquence, d'inviter le Conseil d'administration de la Société à adresser à M. le Ministre de l'Intérieur, par mon intermédiaire, une demande de modification des statuts de manière à les rendre conforme à la législation actuelle ».
- Les associations dites « œuvres de guerre »
La loi du 30 mai 1916 stipule que « sont soumises aux dispositions de la présente loi toute association créée antérieurement ou à l'occasion de la guerre, ayant pour but, principal ou accessoire, de soulager les souffrances occasionnées par la guerre, et faisant appel à d'autres ressources que celles prévues par l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, sous quelque forme que ce soit, pour une œuvre de guerre ; toute œuvre, toute personne recueillant d'une façon habituelle, sous quelque forme que ce soit, des fonds pour une œuvre de guerre ; tout particulier, tout fondateur d'œuvre, tout président d'association, se proposant de faire appel à la générosité publique, est tenu d'en faire la déclaration à la Préfecture ».
La préfecture d'Indre-et-Loire enregistre ces associations dites « œuvres de guerre » dans un registre particulier. Ces associations ne reçoivent pas de numéro de déclaration « loi 1901 ».
Une association « loi de 1901 » est donc une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Avant 1901, une autorisation préalable était nécessaire pour constituer une association. Il existe un grand nombre de catégories d'associations qui font l'objet de conditions particulières : les associations reconnues d'utilité publique, les associations sportives affiliées à des fédérations, les associations syndicales qui ne relèvent pas de la loi de 1901, les associations cultuelles (loi de décembre 1905), les associations « œuvres de guerre » (loi de mai 1906). Les dossiers des associations constitués dans le cadre d'un contrôle exercé par l'État sont donc des archives publiques, quel que soit le statut juridique de l'association concernée. Il ne faut pas les confondre avec les fonds des associations proprement dits qui sont, quant à eux, l'ensemble des documents produits par ces structures dans le cadre de leur activité.
Hôtels, auberges, maisons et chambres garnies
Rapports journaliers adressés au préfet par le commissaire de police de Tours : listes des voyageurs logés à Tours [Lacunes.].
4M395-424 (Cote)
Tours (commune) : voyageurs
hôtel de tourisme, police administrative
4M421 (Cote)

References: l'article 650

L'article 291
 l'article 291
 l'article 416

Art. 1

Art. 5

Art. 6
 l'article 18
 l'article 6