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Timestamp: 2016-10-22 12:01:30+00:00

Document:
2C_678/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 13 janvier 2016
1. Ville de Neuch�tel,
repr�sent�e par Me Richard Calame et Me Fran�oise Ferrari Gaud, avocats,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 23 juillet 2015.
X.________ SA est une soci�t� inscrite au registre du commerce du canton de Vaud, dont le but statutaire consiste en la conception, l'ing�nierie, la fabrication, la vente, la mise en oeuvre, la location et l'entretien d'installations, notamment de production d'�nergie en continu et/ou de secours, en particulier au moyen de turbines et moteurs thermiques � diesel, gaz ou autre combustible.
Le 21 mars 2014, la Ville de Neuch�tel a publi� un appel d'offres relatif au remplacement d'�l�ments d'une station d'�puration. X.________ SA et Y.________ SA, une soci�t� inscrite au registre du commerce du canton de Berne, ont toutes deux remis une offre dans le d�lai. Seule l'offre de Y.________ SA a �t� jug�e recevable par le pouvoir adjudicateur, celle de X.________ SA ayant �t� �cart�e le 23 juin 2014 par celui-ci en raison de l'absence d'une attestation et d'une indication de prix incompl�te. La Ville de Neuch�tel, par d�cision du m�me jour, a adjug� le march� � Y.________ SA pour un montant de 613'567 fr. 76. Le recours contre cette d�cision a �t� rejet� par la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) le 27 octobre 2014. Par arr�t du 9 f�vrier 2015, le Tribunal f�d�ral a annul� ce prononc� et renvoy� la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision (arr�t 2C_1078/2014). Ce dernier, par jugement du 5 mars 2015, a annul� la d�cision �cartant l'offre de X.________ SA de la proc�dure d'adjudication et a renvoy� la cause � la Ville de Neuch�tel pour qu'elle r�int�gre l'offre de cette soci�t� dans la proc�dure et statue � nouveau.
Par d�cision du 31 mars 2015, la Ville de Neuch�tel a adjug� le march� � Y.________ SA pour le montant de 613'567 fr. 76. X.________ SA a interjet� recours contre cette d�cision aupr�s du Tribunal cantonal.
Par arr�t du 23 juillet 2015, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de X.________ SA. Il a jug� en substance que les vices de forme soulev�s par cette derni�re � l'encontre de la d�cision d'adjudication ne suffisaient pas � la remettre en cause.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle, subsidiaire, du recours constitutionnel, X.________ SA demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, outre l'effet suspensif, d'annuler l'arr�t du 23 juillet 2015 du Tribunal cantonal, d'annuler l'adjudication de la Ville de Neuch�tel et de lui adjuger le march�; subsidiairement d'annuler l'arr�t pr�cit�, de dire que l'offre de la soci�t� Y.________ SA devait �tre exclue de la proc�dure d'adjudication et de renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Elle se plaint en bref d'arbitraire et de violation des principes de la transparence, de la proportionnalit�, de l'�galit� de traitement et de non-discrimination.
Par ordonnance du 23 septembre 2015, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a rejet� la requ�te d'effet suspensif.
Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours. La Ville de Neuch�tel et Y.________ SA concluent � l'irrecevabilit� du recours en mati�re de droit public et au rejet du recours constitutionnel dans la mesure o� il est recevable. Dans des observations subs�quentes, X.________ SA et Y.________ SA ont encore confirm� leurs conclusions.
La recourante estime que le Tribunal cantonal aurait d� constater que chacun des vices invoqu�s �tait suffisamment grave pour annuler l'adjudication et qu'au surplus, si cela n'avait pas �t� le cas, il ne pouvait pas se permettre de renoncer � examiner si le cumul de ces vices ne justifiait pas lui aussi une exclusion de l'offre. Selon elle, une clarification par le Tribunal f�d�ral est n�cessaire, ce d'autant plus que la situation n'est pas in�dite et qu'elle est amen�e � se poser � nouveau dans le futur. Or la recourante perd de vue que la question de savoir si un vice est suffisamment grave pour justifier l'exclusion d'une proc�dure de soumission d�pend tr�s largement, sinon exclusivement, des conditions d'esp�ce; elle n'a donc pas le caract�re d'une question juridique de principe. Il s'agit d'appliquer au cas particulier et de mettre en balance, comme cela est souvent le cas en mati�re de march�s publics, les principes de l�galit�, de proportionnalit�, d'interdiction du formalisme excessif, d'�galit� ou encore d'intangibilit� des offres. Une abondante jurisprudence traite de ces questions (arr�t 2C_197/2010 du 30 avril 2010 consid. 3.3).
Il n'y a par cons�quent aucune question juridique de principe dont le Tribunal f�d�ral puisse se saisir qui ouvre le recours en mati�re de droit public. Celui-ci est par cons�quent irrecevable. Seule reste donc ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF).
1.3.�Form� contre un arr�t d'un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF par renvoi de l'art. 114 LTF), le pr�sent recours constitutionnel subsidiaire a par ailleurs �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par l'entreprise �vinc�e qui �tait partie � la proc�dure cantonale et peut justifier d'un int�r�t juridique � obtenir l'annulation ou la modification de la d�cision attaqu�e (cf. art. 115 let. a et b LTF). Il est par cons�quent recevable, sous r�serve de ce qui suit.
1.4.�Les conclusions et griefs dirig�s contre des d�cisions �manant d'autres instances que l'arr�t attaqu� sont irrecevables en raison de l'effet d�volutif du recours aupr�s du Tribunal cantonal et de l'exigence d'�puisement des instances cantonales (cf. art. 86 al. 1 let. d LTF par renvoi de l'art. 114 LTF). Ainsi, la conclusion du recours tendant � l'annulation de la d�cision d'adjudication rendue par la Ville de Neuch�tel est irrecevable (ATF 136 II 539 consid. 1.2 p. 543; arr�ts 8C_47/2013 du 28 octobre 2013 consid. 4.2; 2C_886/2012 du 29 juin 2013 consid. 1, non publi� in ATF 139 II 529), au m�me titre que les griefs de violation des principes de non-discrimination, d'�galit� de traitement et de transparence, en ce qu'ils sont dirig�s contre la d�cision du pouvoir adjudicateur (cf. arr�t 2C_449/2013 du 21 f�vrier 2014 consid. 1.3 et les arr�ts cit�s).
1.5.�La voie du recours constitutionnel subsidiaire n'est ouverte que pour faire valoir des griefs portant sur la violation de droits constitutionnels (cf. art. 116 LTF). Ainsi, en ce que la recourante estime que la d�cision du Tribunal cantonal "est contraire � plusieurs dispositions de droit cantonal, � la jurisprudence et la doctrine d�gag�e en la mati�re et les instructions du guide romand pour les march�s publics ", son recours est irrecevable.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits constitutionnels que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF). Cette disposition reprend le principe d'all�gation (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). En application de ce principe, la partie recourante ne peut, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst., se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme elle le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Elle doit au contraire pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait grave- ment le sens de la justice (cf. ATF 133 II 396 consid. 3.1 p. 399 s. et les arr�ts cit�s).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut n�anmoins rectifier ou compl�ter les constatations de cette autorit� si les faits ont �t� �tablis en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 LTF en relation avec l'art. 116 LTF), ce que la partie recourante doit �galement d�montrer d'une mani�re circonstanci�e et pr�cise, conform�ment aux exigences de motivation pos�es � l'art. 106 al. 2 LTF (par renvoi de l'art. 117 LTF; cf. ATF 133 III 439 consid. 3.2 p. 444 s.).
En l'occurrence, la recourante n'expose pas en quoi les conditions de l'art. 118 al. 2 LTF en relation avec l'art. 116 LTF seraient r�unies. Dans un chapitre intitul� " EN FAIT ", elle se contente de substituer, de mani�re purement appellatoire, ses vision et appr�ciation des faits � celles retenues par le Tribunal cantonal. Un tel mode de faire �tant inadmissible, le Tribunal f�d�ral v�rifiera la correcte application du droit sur la seule base des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente.
Dans son m�moire, la recourante expose tout d'abord les principes de l'interdiction d'arbitraire et de transparence. Apr�s avoir estim� que le Tribunal cantonal a viol� le droit de mani�re choquante en confirmant la d�cision d'adjudication, elle ajoute que le cumul des vices affectant l'offre de l'adjudicataire a �t� m�connu par l'autorit� pr�c�dente. Il est douteux que cette motivation suffise � remplir les conditions de l'art. 106 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF. Toutefois, compte tenu des d�veloppements qui suivent, cette question souffre de rester ind�cise.
3.1.�A titre pr�liminaire, il convient de relever que le Tribunal f�d�ral reconna�t � l'adjudicateur une grande libert� et s'impose une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales ou de trancher de pures questions d'appr�ciation (ATF 121 I 279 consid. 3d p. 284). De m�me, l'�valuation des prestations offertes sur la base des crit�res d'adjudication n'est revue qu'avec une retenue particuli�re, parce qu'elle suppose souvent des connaissances techniques et qu'elle repose n�cessairement sur une comparaison des offres pr�sent�es par les soumissionnaires (arr�t 2D_15/2011 du 31 octobre 2011 consid. 2.3 et les arr�ts cit�s).
3.2.�Une d�cision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou qu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorit� cantonale semble concevable, voire pr�f�rable (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211). Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette d�cision soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5 et les arr�ts cit�s). S'agissant plus pr�cis�ment de l'appr�ciation des preuves et de l'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560 et les arr�ts cit�s).
3.3.�En l'occurrence, la recourante est d'avis que l'offre de l'intim�e 2 comporte des vices graves qui auraient d� conduire � l'exclusion de cette derni�re de l'adjudication. Elle conteste ainsi le fait que l'intim�e 2 ait particip� � une s�ance d'information obligatoire, rel�ve que l'offre de celle-ci n'�tait pas valablement sign�e, que cette offre n'�tait pas int�gralement produite en fran�ais, qu'elle �tait incompl�te et que l'intim�e 2 �tait impliqu�e dans la conception de l'appel d'offres.
Tout d'abord, il faut constater que la plupart des griefs de la recourante en relation avec ces pr�tendus vices sont fond�s sur un �tat de fait qui n'est pas celui �tabli par l'autorit� pr�c�dente (cf. consid. 2.2 ci-dessus). Ainsi, en ce qu'elle explique par exemple que certaines personnes au sein de l'intim�e 2 ne disposaient pas des pouvoirs pour engager cette derni�re, ou que le dossier d'appel d'offres excluait les pi�ces produites dans une autre langue que le fran�ais, elle pr�sente les faits de mani�re purement appellatoire, raison pour laquelle il ne peut en �tre tenu compte.
Pour le surplus, il ressort des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente que le dossier d'appel d'offres pr�voyait une s�ance d'information obligatoire. Le Tribunal cantonal, fond� sur le proc�s-verbal de ladite s�ance, a �galement retenu que l'intim�e 2, par son repr�sentant, s'y �tait pr�sent�e tardivement. Sur cette base, c'est sans arbitraire que l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que cette arriv�e tardive ne saurait fonder une exclusion du march�. Il rel�ve � ce propos que l'appel d'offres tel que publi� (au contraire du dossier d'appel d'offres) ne pr�voyait pas cette s�ance, ni les cons�quence d'un d�faut, mais surtout qu'il n'imposait " aucun d�lai pour l'obtention du dossier d'appel d'offres qui aurait permis � tout soumissionnaire potentiel de prendre connaissance � temps de la date de cette s�ance ". En ajoutant encore que le dossier d'appel d'offres pr�voyait que " le proc�s-verbal (serait) transmis � tous les soumissionnaires, qu'ils aient �t� pr�sents ou non � la s�ance d'information ", c'est de mani�re pleinement soutenable que le Tribunal cantonal a conclu qu'il n'�tait pas question, en l'esp�ce, d'une situation conduisant � l'exclusion de l'intim�e 2. En outre, en retenant que l'offre de l'adjudicataire portait les signatures originales de ses auteurs et que le dossier d'appel d'offres n'avait pas d'exigences plus strictes � ce sujet, c'est �galement sans arbitraire que l'autorit� pr�c�dente a exclu tout vice relatif � l'offre de l'intim�e 2 sur ce point. Par ailleurs, si les juges cantonaux ont indirectement constat� que l'intim�e 2 avait effectivement d�pos� des pi�ces en allemand � l'appui de son offre, il n'en demeure pas moins que c'est �galement sans arbitraire qu'ils ont jug� que ce fait ne saurait conduire � remettre en cause l'adjudication du march� et ont conclu que si l'adjudicateur avait consid�r� l'obtention de cette pi�ce en fran�ais comme �tant n�cessaire, celui-ci en aurait demand� la traduction. Au demeurant, il ne ressort pas des faits retenus par le Tribunal cantonal que le dossier de soumission devait uniquement contenir des pi�ces en fran�ais, � l'exclusion de toute autre langue. De plus, en comparant le dossier d'appel d'offres et l'offre de l'intim�e 2, le Tribunal cantonal a retenu que cette offre r�pondait au dossier de soumission et n'�tait pas incompl�te. Ce fait ne saurait �tre remis en cause. Enfin, le Tribunal cantonal reconna�t certes que les annexes remises � chaque soumissionnaires comprenaient un sch�ma repr�sentant deux modules produits par l'intim�e 2. C'est cependant de mani�re pleinement soutenable qu'il a jug� que cela ne signifiait pas pour autant que l'adjudicataire aurait �t� impliqu� dans la pr�paration de l'appel d'offres. Il s'agissait-l� uniquement d'exemples, �tant pour le surplus pr�cis� qu'aucun mod�le particulier n'�tait impos� aux soumissionnaires.
3.4.�Au vu de ce qui pr�c�de, c'est � tort que la recourante se pr�vaut d'arbitraire et d'in�galit� de traitement. Il n'est en l'occurrence pas arbitraire de consid�rer le dossier de soumission de l'intim�e 2 comme exempt de vices. Partant il ne saurait non plus �tre question d'un cumul de ces vices.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'irrecevabilit� du recours en mati�re de droit public et au rejet du recours constitutionnel subsidiaire dans la mesure o� il est recevable.
La recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Aucune indemnit� � titre de d�pens ne sera accord�e � l'intim�e 1 d�s lors qu'il s'agit d'une commune et qu'elle a obtenu gain de cause dans l'exercice de ses attributions officielles (art. 68 al. 3 LTF; cf. ATF 134 II 117 consid. 7 p. 118 s.). Par contre, l'intim�e 2, repr�sent�e par un mandataire professionnel devant le Tribunal f�d�ral, a droit � des d�pens, � la charge de la recourante (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
La recourante versera � l'intim�e 2 la somme de 3'500 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au mandataire de l'intim�e 2, � la Ville de Neuch�tel, au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public et � la Commission de la concurrence.

References: art. 115
 art. 86
 ATF 
 art. 116
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF