Source: https://www.fonction-publique.gouv.fr/selection-jorf-ndeg-0015-18-janvier-2019
Timestamp: 2020-07-04 14:59:48+00:00

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Sélection du JORF n° 0015 du 18 janvier 2019 | Portail de la Fonction publique
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Sélection du JORF n° 0015 du 18 janvier 2019
14 Arrêté du 15 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038021188&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
22 Décret n° 2019-26 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde des militaires des armées de terre, de mer et de l'air – (en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038021259&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde des militaires des armées de terre, de mer et de l'air
25 Arrêté du 16 janvier 2019 fixant le montant de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale – (en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038021293&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale
8 Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038021135&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
9 Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038021144&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
10 Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038021152&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
23 Arrêté du 6 décembre 2018 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038021269&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 16 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2020, pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038021308&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 11 janvier 2019 portant ouverture des concours de rédacteur territorial organisé par le centre de la Marne (session 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038021321&dateTexte=&categorieLien=id

References: l'article 25
 l'article 25
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2