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Timestamp: 2020-07-07 09:02:41+00:00

Document:
Arrete Royal du 25/10/2017 modifiant l'arrete royal du 8 octobre 2014 fixant les modalites d'emission de la loterie a billets, appelee r winter millions r, loterie publique organisee par la loterie nationale
Arrêté Royal du 25 octobre 2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Numac : 2017013776
25 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 8 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2007 fixant les paramètres pour un calcul uni type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014207319 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la manière dont le personnel du fonds d'équipements et de services collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales est transféré aux communautés type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant le dédommagement en cas de perte du certificat de sélection médicale pour le per type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, relative à la dissolution et à la liquidation du fonds de sécurité d'exi fermer fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Vu l' arrêté royal du 8 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2007 fixant les paramètres pour un calcul uni type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014207319 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la manière dont le personnel du fonds d'équipements et de services collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales est transféré aux communautés type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant le dédommagement en cas de perte du certificat de sélection médicale pour le per type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, relative à la dissolution et à la liquidation du fonds de sécurité d'exi fermer fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale;
Vu l'avis 62.179/4 du Conseil d'Etat, donné le 18 octobre 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Article 1er.L'article 2, alinéa premier, de l' arrêté royal du 8 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2007 fixant les paramètres pour un calcul uni type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014207319 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la manière dont le personnel du fonds d'équipements et de services collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales est transféré aux communautés type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant le dédommagement en cas de perte du certificat de sélection médicale pour le per type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, relative à la dissolution et à la liquidation du fonds de sécurité d'exi fermer fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, remplacé par l' arrêté royal du 20 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016022440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires fermer, est remplacé comme suit: « Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.000.000, soit en multiples de 1.000.000. »
Art. 2.L'article 3 du même arrêté, remplacé par l' arrêté royal du 20 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016022440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires fermer, est remplacé comme suit : «
Art. 3.Par quantité de 1.000.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 363.218, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :
Nombre de lots -- Aantal loten
1 chance de gain sur -- 1 winstkans op
TOTAL TOTAAL 363.218
TOTAL TOTAAL 7.065.000
TOTAL TOTAAL 2,75
Art. 3.Dans l'article 5, alinéa premier, 6° du même arrêté, modifié par l' arrêté royal du 20 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016022440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires fermer, le chiffre « 250 » est remplacé par le chiffre « 500 ».
Art. 4.L'article 13 du même arrêté est complété par les 5°, 6° et 7°, rédigés comme suit : « 5° le mode de paiement des lots déterminé par la Loterie Nationale l'exige; 6° le billet donne droit au paiement d'un gain supérieur à 2.000 euros; 7° il existe un soupçon de fraude.»
Art. 5.Les billets « Winter Millions » émis avant le 13 novembre 2017 restent soumis aux règles énoncées dans l' arrêté royal du 8 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2007 fixant les paramètres pour un calcul uni type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014207319 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la manière dont le personnel du fonds d'équipements et de services collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales est transféré aux communautés type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant le dédommagement en cas de perte du certificat de sélection médicale pour le per type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, relative à la dissolution et à la liquidation du fonds de sécurité d'exi fermer fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winter Millions", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, tel que modifié par l' arrêté royal du 20 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016022440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires fermer.
Donné à Bruxelles, le 25 octobre 2017.
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 22 octobre 2017, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication **** arrêté royal du 2 novembre 2017, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps ut(...) Par ****
arrêté royal Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux CULTE ISRAELITE. - Anvers - "Machsiké-Hadass" Transformation d'une place de ministre officiant en une place de rabbin Par arrêté royal du 25 octobre 2017, u arrêté royal Direction générale de la Législation et des libertés et droits fondamentaux CULTE ISRAELITE. - Anvers - "Sjorme-Hadas" Transformation d'une place de ministre officiant en une place de rabbin Par arrêté royal du 25 octobre 2017, une arrêté royal Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 25 octobre 2017 : - nomme Commandeur de l'Ordre de la Couronne M. Basilio Napoli, inspecteur général; - nomme Officier de l'Ordre de la Cou M. Pascal
arrêté royal Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Tournai. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 25 octobre 2017, la place de desservant à charge d arrêté royal Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Genly. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 25 octobre 2017, la place de desservant à charge du arrêté royal Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 25 octobre 2017, la décoration civique est décernée : - au membre du personnel de la province de Liège désigné ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 2e classe : Mme - aux m
type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2007 fixant les paramètres pour un calcul uni type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014207319 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la manière dont le personnel du fonds d'équipements et de services collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales est transféré aux communautés
type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014205433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant le dédommagement en cas de perte du certificat de sélection médicale pour le per type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014012142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, relative à la dissolution et à la liquidation du fonds de sécurité d'exi
arrêté royal du 20 octobre 2016
type arrêté royal prom. 20/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016022440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-25-octobre-2017_n2017013776.html

References: l'article 84
 § 1

Art. 2

Art. 3

Art. 3
 l'article 5

Art. 4

Art. 5