Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031113429&categorieLien=id
Timestamp: 2018-05-27 03:41:32+00:00

Document:
Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé | Legifrance
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NOR: MENH1515160A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/28/MENH1515160A/jo/texte
Vu le décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs et aux directeurs d'établissement spécialisé ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2008 modifié fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé,
L'article 3 de l'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Les taux annuels fixés à l'article 2 sont majorés de 20 % pour les directeurs d'école maternelle et élémentaire et les directeurs d'établissement spécialisé figurant sur l'une des listes prévues à l'article 6 du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes “ Réseau d'éducation prioritaire renforcé ” et “ Réseau d'éducation prioritaire ”. »
L'article 3-1 de l'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3-1.-Les taux annuels fixés à l'article 2 sont majorés de 50 % pour les directeurs d'école maternelle et élémentaire et les directeurs d'établissement spécialisé figurant sur la liste prévue à l'article 1er du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes “ Réseau d'éducation prioritaire renforcé ” et “ Réseau d'éducation prioritaire ”. »

References: L'article 3
 Art. 3
 l'article 2
 l'article 6

L'article 3
 Art. 3
 l'article 2
 l'article 1