Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=314&LEG=3&LANG=fr
Timestamp: 2017-10-22 04:48:01+00:00

Document:
Tables des auteurs et des orateurs concernant "de T' Serclaes Nathalie" (Législature 2003-2007)
Fondations d'utilité publique - Associations internationales sans but lucratif - Arrêtés d'exécution (3-953)
Question écrite de Mme de T'Serclaes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
p. 1179-1181 <?/MIBLOCK>
L'exploitation des enfants à des fins de mendicité (3-355)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
La compétence en matière de formation des magistrats (Délégation au Conseil supérieur de la Justice de l'entière compétence en matière de formation des magistrats) (3-84)
La dissolution des fondations (Introduction d'une requête en dissolution par un ou plusieurs administrateurs : citation versus assignation) (3-283)
Question orale de Mme de T'Serclaes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
La détention de mineurs dans les centres d'asile fermés (Visite de parlementaires au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel)
La mise en oeuvre de l'arrêté royal créant une cellule interdépartementale de coordination dans la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains (3-139)
La mise en oeuvre de l'évaluation ex ante de la législation (Fiche d'impact administratif - Clause relative aux charges administratives visant à obliger tout ministre à examiner, dans tout avant-projet de loi ou d'arrêté, quelles sont les charges administratives que le nouveau texte implique - Test Kafka - Fiche budgétaire - Projets en matière de justice) (3-830)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
La mise sur pied de la «Commission nationale pour les droits de l'enfant» (Retard) (3-1460)
La politique nationale en faveur des victimes (Droit des victimes - Forum national pour une politique en faveur des victimes - Accords de coopération - Transposition de la décision-cadre de l'UE relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales - Délégué général à l'aide aux victimes) (3-445)
La ratification par la Belgique de la convention-cadre de lutte antitabac de l'OMS (3-808)
Question orale de Mme de T'Serclaes à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
La restriction de l'usage du tabac dans les espaces de travail (3-677)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
La situation des handicapés mentaux en établissement pénitentiaire (3-683)
Le Plan fédéral de lutte contre le tabagisme (3-411)
Le plan d'action national en faveur des enfants et la commission nationale des droits de l'enfant (3-215)
Le projet de plan d'action national consacré aux enfants (Finalisation de propositions de loi - Loi du 4 septembre 2002) (3-386)
Le projet de plan d'action national de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée (Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (3-261)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Le recrutement des musiciens du Grand Orchestre d'harmonie des guides (3-35)
Le recrutement des musiciens du Grand Orchestre d'harmonie des guides (3-36)
Demande d'explications de M. Paque à M. Flahaut, ministre de la Défense
Le service volontaire d'utilité collective (Elaboration d'arrêtés royaux - Extension du système à d'autres administrations que la Défense nationale) (3-348)
Le statut des assesseurs des commissions de libération conditionnelle (Evaluation de l'application de la libération provisoire et de la libération conditionnelle - Projet de loi sur le tribunal d'application des peines) (3-257)
Les droits de l'enfant (Plan d'action national - Installation d'une commission nationale pour les droits des enfants - Propositions de loi pendantes à la Chambre après relevé de caducité) (3-430)
Les droits de l'enfant (Plan d'action national : transmission à l'ONU - Commission nationale : accord de coopération) (3-836)
Les mesures contre le tabagisme (Ratification de la convention cadre de l'OMS - Publication de l'AR relatif à l'interdiction de fumer sur les lieux de travail - Restaurants d'entreprise) (3-580)
Les stagiaires judiciaires (Nomination en qualité de magistrat - Nécessité d'une réforme du stage) (2-235)
Loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisies, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes - Entrée en vigueur - Arrêtés royaux d'exécution (Fichier central informatisé) (3-2915)
Magistrats - Formation - Situation des stagiaires judiciaires - Institut de formation de l'Ordre judiciaire (3-2590)
p. 3807-3808 <?/MIBLOCK>
p. 3999-4000 <?/MIBLOCK>
Politique de santé - Dimension du genre (3-6438)
Question écrite de Mme de T'Serclaes à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
p. 8979-8980 <?/MIBLOCK>
Mme de T'Serclaes, sénatrice élue par le collège électoral français
Amendement n° 20 de Mme de T'Serclaes et consorts
Amendements n°s 1 et 2 de Mme de T'Serclaes et de M. Cheffert
3-1127/2
Amendement n° 13 de Mme de T'Serclaes et consorts
3-1720/3
Projet de loi introduisant des dispositions relatives à la médiation dans le Titre préliminaire du Code de Procédure pénale et dans le Code d'Instruction criminelle (Extension de l'offre en matière de médiation dans le cadre d'une procédure pénale [Alternative à la "procédure pénale classique"]) (3-1184)
Amendements n°s 1 à 14 de Mme de T'Serclaes
3-1184/2
Projet de loi modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci (Mise en conformité des dispositions du Code civil avec différents arrêts rendus par la Cour d'arbitrage en la matière et dans lesquels celle-ci à conclu à une discrimination - Reconnaissance d'un enfant - Action en recherche de paternité - Filiation hors mariage - Présomption de paternité) (3-1402)
Amendements n°s 32 à 34 de Mme de T'Serclaes
3-1402/4
Amendement n° 46 de Mme de T'Serclaes et consorts
3-1402/5
Amendements n°s 49 à 53 de Mme de T'Serclaes et consorts
3-1402/6
Amendements n°s 13 et 25 de Mme de T'Serclaes
3-1707/2
Amendements n°s 31 et 51 de Mme de T'Serclaes
Amendements n°s 32 à 36 de Mme de T'Serclaes et consorts
Amendements n°s 1 et 2 de Mme de T'Serclaes
3-1138/2
Amendements n°s 5 à 7 de Mme de T'Serclaes
3-1138/3
Amendement n° 13 de Mme de T'Serclaes, déposé après l'approbation du rapport
3-1138/6
3-504/3
Amendements n°s 1 à 4 de Mme de T'Serclaes
3-1313/2
Amendements n°s 8 à 11 de Mme de T'Serclaes
3-1312/2
Amendements n°s 9, 12, 13 et 16 de Mme de T'Serclaes
Amendement n° 32 de Mme de T'Serclaes
Projet de loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire (Création de la base légale pour mettre le statut du personnel judiciaire de niveau 1, des greffiers et des secrétaires en conformité avec une politique contemporaine en matière de personnel - Adaptation de la structure organisationnelle des autorités judiciaires - Attribution de la direction générale et de l'organisation du tribunal au magistrat-chef de corps et renforcement de la ligne hiérarchique "magistrat-chef de corps-greffier en chef" - Création de services d'appui - Activation de la mobilité du personnel - Dissociation des conditions de nomination et des barèmes salariaux de la hiérarchie des juridictions - Création d'un service d'appui commun pour le Collège des procureurs généraux, le Conseil des procureurs du Roi et le Conseil des auditeurs du travail - Evaluation du personnel - Modification des lois du 15 juin 1935, 3 avril 1953, 7 juillet 1969, 15 juillet 1970, 16 juillet 1970, 20 juillet 1971, 2 juillet 1975 et 10 juin 2006) (3-2009)
Amendement n° 8 de Mme de T'Serclaes et consorts
3-2009/3
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le droit successoral à l'égard du cohabitant légal survivant, le Code civil et la loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité (Instauration d'un droit successoral ab intestat, à savoir l'usufruit du logement et des meubles meublants qui le garnissent (biens préférentiels) - Les ascendants du partenaire cohabitant prémourant ne peuvent plus faire valoir leur droit réservataire à l'égard des libéralités faites au cohabitant légal survivant - Instauration d'obligations alimentaires à charge du cohabitant légal survivant à l'égard des ascendants - Continuité des exploitations agricoles) (3-2015)
3-2015/2
Projet de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, les référendaires et les juristes de parquet près les cours et tribunaux (Nouvel intitulé : Projet de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux) (Création d'une représentation du personnel séparée - Modification de la loi du 1er septembre 1980, article 2) (3-2010)
Amendement n° 13 de Mme de T'Serclaes
3-2010/2
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1447)
3-1447/3
Augmentation de capital : correction linguistique
Contrôle des comptes annuels : correction linguistique
Désignation de curateurs
Notification aux parties et à leur avocat
Petites sociétés : définition claire
Projet de loi relatif au statut juridique externe des détenus (Relation entre le détenu et la société libre - Rationalisation des modalités d'exécution de la peine existantes - Répartition de compétence entre le ministre et le tribunal de l'application des peines - Statut de la victime dans le cadre de l'exécution de la peine - Modalités d'exécution de la peine à octroyer par le ministre et procédure d'octroi - Modalités d'exécution de la peine octroyées au niveau judiciaire - Procédures devant le juge de l'application des peines et devant le tribunal de l'application des peines - Abrogation de la loi du 5 mars 1998 relative à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude - Abrogation de la loi du 18 mars 1998 instituant les commissions de libération conditionnelle) (3-1128)
Amendements n°s 2 et 4 de Mme de T'Serclaes et consorts
3-1128/4
Amendements n°s 4 et 5 de Mme de T'Serclaes et de M. Cheffert
Amendements n°s 32, 33 et 65 de Mme de T'Serclaes et consorts
3-1128/5
Projet de loi relatif aux aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle (Transposition directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle - Plus grande centralisation des tribunaux compétents pour les litiges relatifs à la propriété intellectuelle - Suppression de l'interdiction de cumuler l'action en cessation en matière commerciale avec l'action relative aux droits de propriété intellectuelle - Modification de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, de la loi du 20 mai 1975 sur la protection des obtentions végétales, de la loi du 10 janvier 1990 concernant la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs, de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur, de la loi du 30 juin 1994 transposant la directive concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur de la loi du 31 août 1998 transposant la directive du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données et de la loi du 14 juillet 1997 sur les pratiques du commerce) (3-2348)
Projet de loi relatif aux aspects de droit judiciaire de la protection des droits de propriété intellectuelle (Modification de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, de la loi du 20 mai 1975 sur la protection des obtentions végétales et de la loi du 10 janvier 1990 concernant la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs : compétence du tribunal de commerce - Modification de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins : injonction de cessation ; compétences des présidents du tribunal de commerce et du tribunal de première instance - Modification de la loi du 31 août 1998 transposant la directive du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données : compétences du président du tribunal de commerce et du président du tribunal de première instance ; injonction de cessation ; actions relatives à l'application des mesures techniques de protection - Modification de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur : injonction de cessation - Modification du Code judiciaire : compétences des présidents du tribunal de commerce et du tribunal de première instance ; procédures en matière de droits intellectuels ; saisie en matière de contrefaçon ; mesures provisoires - Abrogation de la loi du 10 août 1998, article 118 loi du 14 juillet 1991, article 13 loi du 30 juin 1994, article 19 loi du 2 août 2002 et articles 1481 à 1488 Code judiciaire) (3-2349)
Rapport de Mme de T'Serclaes et de M. Willems
3-332/3
Amendement n° 71 de Mme de T'Serclaes
Amendements n°s 88 à 90 et 104 de Mme de T'Serclaes
Amendement n° 16 de Mme de T'Serclaes
3-1645/3
Proposition de loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution (3-1596)
Proposition de M. Collas et de Mme de T'Serclaes
Proposition de loi complétant l'article 56 du Code pénal en vue de sanctionner l'hypothèse de récidive de crime sur délit (3-871)
3-871/1
Proposition de loi complétant le Code judiciaire par une septième partie relative à la procédure de médiation extrajudiciaire (Lutte contre l'arriéré judiciaire et contre le coût et la complexité des procédures) (3-442)
Amendements n°s 1 à 3, 14 à 18 et 34 à 36 de Mme de T'Serclaes
Amendement n° 76 de Mme de T'Serclaes
Amendements n°s 97 à 102 de Mme de T'Serclaes
Amendement n° 143 de M. Hugo Vandenberghe et de Mme de T'Serclaes
Amendements n°s 124 à 126, 140 à 141 et 155 de Mme de T'Serclaes
Amendements n°s 154, 155 et 202 à 206 de Mme de T'Serclaes
Amendements n°s 207 à 212 et 246 à 250 de Mme de T'Serclaes
Amendement n° 449 de Mme de T'Serclaes et consorts
Amendements n°s 514 à 523 de Mme de T'Serclaes
Amendements n°s 528 et 529 de Mme de T'Serclaes et consorts
Rapport de Mmes de T'Serclaes et Laloy et de M. Willems
Parties I, II et III
Vote et explications de vote de MM. Hugo Vandenberghe, Mahoux, Willems, Ceder, Dubié, Vandenhove et Cheffert et de Mmes de T'Serclaes et Nyssens
Proposition de loi contenant quelques procédures particulières en matière pénale et d'autres dispositions de nature diverse (Faux en écriture - Crimes et délits commis par des juges, hors de leurs fonctions et dans l'exercice de leurs fonctions - Infractions contraires au respect dû aux autorités constituées - Manière dont seront reçues, en matière criminelle, correctionnelle et de police, les dépositions des princes, des ministres et des ambassadeurs - Reconnaissance de l'identité des individus condamnés, évadés et repris - Destruction ou enlèvement des pièces ou du jugement d'une affaire - Règlements de juges et renvois d'un tribunal à un autre - Demandes de révision - Crimes ou délits commis hors du territoire du Royaume - Principe d'immunité de droit international - Gardes champêtres et forestiers - Prisons et maisons d'arrêt - Moyens d'assurer la liberté individuelle contre les détentions illégales ou d'autres actes arbitraires - Cfr. doc. 3-450 "Franchimont") (3-1429)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Mahoux et Willems et de Mmes Nyssens et de T'Serclaes
3-1429/1
Proposition de loi modifiant l'article 1057 du Code judiciaire, en ce qui concerne le contenu de l'acte d'appel (Modification de l'article 1057 du Code judiciaire) (3-93)
3-93/1
Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Limitation du montant des indemnités, traitements ou jetons de présence perçus en rétribution des activités exercées par le membre du Conseil de la Communauté allemande en dehors de son mandat de conseiller) (3-1597)
Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 10 janvier 1974 réglant l'admissibilité de certains services et de périodes assimilées à l'activité de service pour l'octroi et le calcul des pensions à charge du Trésor public (Suppression de la discrimination qui apparait suivant que l'absence des agents se situe avant ou après 1985, date à laquelle l'interruption de carrière a été instaurée [Loi de redressement du 22 janvier 1985]) (3-1252)
3-1252/1
Proposition de loi modifiant l'article 259bis-9 du Code judiciaire, en vue de transférer la compétence en matière de formation des magistrats au Conseil supérieur de la Justice (Formation continue et stage judiciaire) (3-716)
Proposition de Mmes Nyssens et de T'Serclaes
3-716/1
Amendement n° 7 de Mme de T'Serclaes
3-308/4
Amendement n° 8 de Mme de T'Serclaes
3-308/5
Amendement n° 9 de Mme de T'Serclaes
3-308/6
Amendements n°s 10 à 18 de Mme de T'Serclaes
3-308/7
Proposition de loi modifiant l'article 53 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, en vue de limiter l'exigence de bilinguisme pour les greffiers aux 2/3 du cadre (Arrondissement de Bruxelles) (3-561)
3-561/1
Proposition de loi modifiant l'article 584 du Code judiciaire en vue de permettre aux juges consulaires et sociaux de siéger en référé (3-715)
Proposition de Mmes Nyssens et de T'Serclaes et de M. Hugo Vandenberghe
3-715/1
Proposition de loi modifiant l'article 747 du Code judiciaire en vue d'y introduire la notion de conclusions de synthèse (Afin de faciliter le travail du juge et de résorber ainsi l'arriéré judiciaire) (3-92)
3-92/1
Proposition de loi modifiant l'article 751 du Code judiciaire, en ce qui concerne le délai supplémentaire pour conclure (3-91)
3-91/1
Proposition de loi modifiant l'article 975 du Code judiciaire, en ce qui concerne le rapport sur l'état d'avancement des experts (Arriéré judiciaire : nouvelle obligation pour l'expert quant à l'état d'avancement de ses travaux) (3-94)
3-94/1
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et luttant contre le racisme et la xénophobie (Causes d'inéligibilité) (3-1024)
Proposition de MM. Delpérée et Moureaux et de Mmes de T'Serclaes et Durant
Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone et luttant contre le racisme et la xénophobie (3-1023)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation (3-226)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le jugement par défaut (Eviter le recours abusif à l'opposition) (3-90)
3-90/1
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'y insérer une procédure de médiation (pour tout litige entre parties) (3-343)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire relative à la conciliation par le juge (3-903)
3-903/1
Proposition de loi modifiant le Code électoral et luttant contre le racisme et la xénophobie (3-1020)
3-663/1
Amendements n°s 4 à 6 et 10 à 11 de Mme de T'Serclaes
3-663/4
Proposition de loi modifiant les articles 78 et 79 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Abrogation de l'obligation de soumettre pour avis au Parlement de la Communauté germanophone tous les projets de modification de lois et arrêtés qui sont d'application dans la région de langue allemande et qui concernent l'emploi des langues pour l'enseignement) (3-1595)
Proposition de Mmes Geerts, Zrihen, Van de Casteele et de T'Serclaes et de M. Mahoux
3-1641/1
Proposition de loi portant création d'un Conseil consultatif fédéral des seniors (Participation à la vie sociale) (3-1027)
3-1027/2
Amendements n°s 39, 40 et 47 de Mme de T'Serclaes
Amendement n° 98 de Mme de T'Serclaes et consorts
3-27/6
Amendement n° 85 de Mme de T'Serclaes
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et luttant contre le racisme et la xénophobie (Causes d'inéligibilité) (3-1022)
Proposition de loi visant à améliorer le statut de la victime lors de l'exécution de la peine (Information de la victime quand l'auteur des faits quitte la prison - Conditions que la victime aimerait voir appliquées) (3-927)
3-927/1
Proposition de loi visant à instituer la consultation populaire au niveau fédéral (à l'initiative du Parlement) (3-43)
3-43/1
Proposition de loi visant à introduire une procédure unique de traitement des plaintes relatives à l'organisation judiciaire (Création, dans chaque arrondissement judiciaire, d'une instance appelée "Bureau" - Conseil supérieur de la Justice - Modification du Code judiciaire, article 259bis) (3-440)
3-440/1
Proposition de résolution concernant la politique fédérale visant à améliorer la situation juridique des filles et des femmes marocaines et belgo-marocaines en Belgique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la politique fédérale visant à améliorer la situation juridique des femmes marocaines et belgo-marocaines en Belgique) (3-316)
Amendement n° 4 de Mme de T'Serclaes et consorts
3-316/3
Proposition de résolution en vue d'assurer une politique cohérente en faveur des victimes (e.a. : Forum national pour une politique en faveur des victimes, accords de coopération, délégué général à l'aide aux victimes, bilan à l'intention du parlement fédéral, transposition de la décision-cadre de l'UE, procédure pénale) (3-898)
3-898/1
Proposition de Mmes Annane et de T'Serclaes
3-1347/1
Proposition de résolution relative à la prise en compte de la dimension du genre en matière de santé et à la création d'une cellule "Santé des femmes" auprès du Service public fédéral Santé publique (3-2103)
3-2103/1
Rapport annuel 2003 en matière de lutte contre la traite des êtres humains du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme : Plaidoyer pour une approche intégrée, analyse de la législation et de la jurisprudence (3-257)
3-257/1
Révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant (Droit à un milieu familial, d'exprimer son opinion, d'être protégé contre toute forme d'exploitation ainsi que de bénéficier de procédures et d'institutions adaptées lorsqu'il est suspecté, accusé ou condamné) (3-265)
3-265/1
XXXVI COSAC Helsinki, 20-21 novembre 2006 (Contrôle de la subsidiarité et de la proportionnalité - Etat de la situation de la présidence finlandaise - Liberté, sécurité et justice - Dimension septentrionale et relations avec la Russie) (3-1951)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Talhaoui (S), MM. Ducarme (Ch) et Deseyn (Ch) et Mme de T'Serclaes (S)
3-1951/1

References: l'article 56
 l'article 1057
 l'article 1057
 l'article 14
 l'article 2
 l'article 259
 l'article 53
 l'article 584
 l'article 747
 l'article 751
 l'article 975
 l'article 22