Source: https://www.graf-uhrarmbaender.de/fr/datenschutz.php
Timestamp: 2020-08-07 15:38:10+00:00

Document:
Nom et contact du responsable, conformément à l’article 4, paragraphe 7 du RGPD
Société : Graf Uhrarmbänder GmbH
Adresse : Dr.-Bruder-Straße 21, 63179 Obertshausen
Fax : 02673-4043
Nous considérons qu’il est prioritaire pour nous de protéger la confidentialité des données à caractère personnel que vous nous avez fournies et de les protéger contre tout accès non autorisé.
Nous apportons à cet effet le plus grand soin et utilisons les standards de sécurité les plus modernes afin de garantir une protection maximale à vos données à caractère personnel.
En tant que société de droit privé, nous sommes soumis aux prescriptions de Règlement Général de Protection des Données (RGPD) du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne ainsi qu’aux règlementations de la Loi Fédérale sur la Protection des Données (BDSG). Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles assurant que notre société ainsi que nos prestataires externes respectent les dispositions concernant la protection des données.
Le législateur exige que les données à caractère personnel soient traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (« licéité, loyauté, transparence »). Pour le garantir, nous vous informons des différentes définitions légales qui sont également utilisées dans cette déclaration de protection des données :
Les « données à caractère personnel » sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est considérée comme une personne physique identifiable, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou en fonction de plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
On appelle « traitement » toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
On appelle « limitation du traitement » le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
On appelle « profilage » toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
On appelle « système de fichiers » tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessible selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
Le « responsable » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
On appelle « sous-traitant » la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
On appelle « destinataire » la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données conformément aux finalités du traitement.
On désigne par « tiers » une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
Le « consentement » de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Le traitement des données à caractère personnel n’est licite que dans la mesure où il existe une base légale pour le traitement. Selon l’article 6, paragraphe 1, points a-f du RGPD sont légales en particulier les conditions suivantes :
(1) Nous vous informons ci-après de la collecte des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site internet. Les données à caractère personnel sont par exemple le nom, l’adresse, les adresses e-mail, le comportement utilisateur.
(2) Lorsque vous nous contactez par messagerie électronique ou en complétant un formulaire de contact, nous enregistrons les données que vous fournissez (votre adresse e-mail, le cas échéant votre nom et votre numéro de téléphone) pour répondre à vos questions. Nous effaçons les données collectées à cette occasion dès lors que leur conservation n’est plus nécessaire, ou leur traitement est limité s’il existe des obligations légales de conservation.
Si vous utilisez notre site uniquement à titre informatif, donc si vous ne vous enregistrez pas ou si vous ne fournissez par d’informations par ailleurs, nous collectons uniquement les données à caractère personnel que votre navigateur internet transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site, nous collectons les données suivantes techniquement nécessaires pour afficher nos pages et en garantir la stabilité et la sécurité (base juridique selon l’article 6, paragraphe 1 S 1. point f du RGPD) :
– Différence de fuseau horaire par rapport au méridien de Greenwich (GMT)
– Statut de l’accès/Statut du code https
– Quantités respectives de données transmises
– Site internet source de la demande
– Langue et version logicielle du navigateur.
(1) En plus des données citées auparavant, des cookies sont déposés dans votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site internet. Les cookies sont des petits fichiers textes implantés dans la mémoire cache sur le disque dur via votre navigateur, qui permettent d’enregistrer certaines informations relatives à votre navigation sur le site. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Ils servent dans l’ensemble à accroître la convivialité de l’offre internet et à améliorer son efficacité.
(2) Ce site internet utilise les types de cookies suivants, dont la portée et le fonctionnement sont expliqués ci-après :
– Cookies persistants (cf. b.).
a. Les cookies transitoires sont automatiquement effacés quand vous fermez votre navigateur. C’est le cas en particulier pour les cookies de session. Ceux-ci enregistrent une identification appelée Session-ID permettant de suivre les différentes pages consultées par votre navigateur lors de l’ensemble de la session. Cela permet de reconnaître votre ordinateur lorsque vous revenez sur notre site. Les cookies de session sont effacés dès que vous vous déconnectez du site ou que vous fermez le navigateur.
b. Les cookies persistants sont effacés automatiquement après une durée déterminée qui peut être différente selon le cookie. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans le paramétrage de sécurité de votre navigateur.
c. Vous pouvez configurer le paramétrage de votre navigateur comme vous le souhaitez et refuser par exemple l’implantation de Third-Party-Cookies ou de tous les cookies. Les cookies appelés « Third-Party-Cookies » sont des cookies implantés par un tiers, donc par un site différent du site visité actuellement. Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation de certains cookies peut restreindre éventuellement l’utilisation de certaines fonctions de ce site internet.
d. Nous utilisons des cookies afin de pouvoir vous identifier lors d’une consultation ultérieure de notre site, au cas où vous disposeriez d’un compte chez nous. Autrement, vous seriez dans l’obligation de vous reconnecter lors de chaque nouvelle consultation.
(1) En plus de l’usage purement informatif de notre site internet, nous vous proposons différentes prestations que vous pouvez utiliser si cela vous intéresse. Pour cela, vous devez fournir en règle générale des données à caractère personnel supplémentaires que nous utilisons pour réaliser la prestation concernée et auxquelles s’appliquent les principes énoncés précédemment pour le traitement des données.
(2) Pour le traitement de vos données, nous utilisons en partie les services de prestataires externes. Nous les avons choisis avec soin et mandatés, ils sont tenus de respecter nos instructions et contrôlés régulièrement.
(3) Par ailleurs, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des tiers si nous offrons ensemble avec des partenaires des prestations telles que des participations à des offres promotionnelles, à des concours, des conclusions de contrats ou des prestations similaires. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet lors de la fourniture de vos données à caractère personnel ou au bas de la description de l’offre.
(4) Dans le cas où le siège de nos prestataires ou de nos partenaires se situe dans un état externe à l’Espace Économique Européen (EEE), nous vous informons des conséquences de cette circonstance dans la description de cette offre.
Utilisation de notre boutique internet
(1) Si vous souhaitez passer commande dans notre boutique internet, il est nécessaire pour la conclusion du contrat que vous fournissiez les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour assurer le bon déroulement de votre commande. Les renseignements obligatoires pour l’exécution des contrats sont marqués en particulier, la saisie des autres informations est libre. Nous traitons les données que vous fournissez pour le déroulement de votre commande. Pour cela, nous pouvons transmettre vos données de paiement à notre banque. Cette procédure repose sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1 S.1 point b du RGPD. Vous pouvez volontairement créer un compte client sur lequel nous pouvons enregistrer vos données pour des achats ultérieurs. Lors de la création d’un compte sous l’appellation « Mon compte », les données que vous avez fournies sont conservées avec un droit de retrait du consentement. Vous pouvez en permanence supprimer toutes les autres données ainsi que votre compte utilisateur dans l’espace client.
(2) En raison d’obligations relevant du droit commercial et du droit fiscal, nous sommes tenus de conserver vos données d’adresse, de paiement et de commande pendant une durée de dix ans. Toutefois, nous procédons à une limitation du traitement au bout de deux ans, c'est-à-dire que vos données sont utilisées uniquement pour respecter les obligations légales.
(3) Afin d’empêcher l’accès non autorisé de tiers à vos données personnelles, en particulier à vos données financières, le processus de commande est crypté par la technologie TLS.
Par principe, notre offre est destinée aux adultes. Les personnes de moins de 18 ans ne doivent pas nous fournir de données à caractère personnel sans l’autorisation de leurs parents ou de leurs représentants légaux.
Dans le cas où le traitement des données à caractère personnel repose sur un consentement donné, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez vous adresser à nous à tout moment pour exercer votre droit de retrait.
Vous êtes en droit de demander au responsable de confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez demander cette confirmation à tout moment aux adresses de contact indiquées ci-dessus.
(3) Droit d’information
Dans le cas où des données à caractère personnel sont traitées, vous pouvez à tout moment demander des renseignements sur ces données à caractère personnel et les informations suivantes :
a. finalités du traitement ;
b. catégories de données à caractère personnel traitées ;
c. destinataires ou catégories de destinataires auxquels ont été ou vont être communiquées les données à caractère personnel, en particulier en ce qui concerne les destinataires dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
d. si possible, la durée pendant laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e. l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel vous concernant ou une limitation du traitement, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
f. l’existence d’un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
g. lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles concernant la provenance des données ;
h. l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit, en vertu de l'article 46 du RGPD, d'être informé des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert. Nous fournissons une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement. Nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée. Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que vous ne demandiez qu'il en soit autrement. Le droit d'obtenir une copie, visé au paragraphe 3, ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Vous êtes en droit d’obtenir de nous, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
b. La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
c. La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.
f. Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.
Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement, qui traitent ces données à caractère personnel, qu’une personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
– pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
– pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
– à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
Vous avez le droit d'obtenir que nous limitions le traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
c. le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou
Lorsque le traitement a été limité en vertu des conditions décrites ci-dessus, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de leur conservation, être traitées qu'avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
Aux fins de faire valoir la limitation du traitement des données, la personne concernée peut à tout moment nous contacter par l’intermédiaire des données de contact indiquées ci-dessus.
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :
a. le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et
L'exercice du droit à la portabilité des données s'entend sans préjudice du droit à l’effacement (« droit à l’oubli »). Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition à tout moment en vous adressant au responsable concerné.
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s’applique pas lorsque la décision :
b. est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou
La personne concernée peut exercer ce droit à tout moment en s’adressant au responsable concerné.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou extrajudiciaire, conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit de former un recours juridictionnel effectif si vous considérez que sur la base de cette ordonnance vos droits ont été lésés suite à un traitement de vos données à caractère personnel en violation du présent règlement.
(1) Ce site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse internet de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », c’est à dire des fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur qui permettent une analyse de votre utilisation d’un site internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site internet sont en règle générale transmises et enregistrées sur un serveur de Google situé aux USA. Au cas où l’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site, Google tronque toutefois l’identification de votre adresse IP dans les états-membres de l’Union Européenne ou dans d’autres états de l’espace économique signataires de l’accord, avant l’envoi aux USA. Seul dans des cas d’exception, l’adresse IP complète est transmise à un serveur aux USA et tronquée là-bas.
À la demande de l’exploitant de ce site internet, Google utilisera ces informations pour exploiter votre utilisation de ce site, afin de réunir des rapports concernant les activités sur le site et de fournir à l’exploitant du site d’autres prestations liées à l’utilisation du site et à celle d’internet.
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(5) Nous utilisons Google Analytics afin de pouvoir analyser l’utilisation de notre site internet et de l’améliorer régulièrement. À partir des statistiques réalisées, nous pouvons améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour les utilisateurs comme vous. Pour les cas d’exception où des données à caractère personnel sont transmises aux USA, Google s’est soumis au
EU-US Privacy Shield, https://www.privacyshield.govEU-US-Framework. La base juridique pour l’utilisation de Google Analytics est l’article 6, paragraphe 1 S. 1 point f du RGPD.
(6) Informations du prestataire tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, Fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d’utilisation :
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(7) Par ailleurs, ce site internet utilise Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs englobant tous les appareils, associant les données à partir d’une User-ID. Vous pouvez désactiver cette analyse de votre utilisation englobant les différents appareils en vous rendant sur votre espace client, à la rubrique « Mes données », « Données personnelles ».
Nous utilisons des prestataires externes (sous-traitants), par exemple pour l’expédition de marchandises, de newsletters ou la facturation. Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de traitement des données de commande séparé afin de garantir la protection de vos données à caractère personnel.

References: l'article 22
 l'article 46
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 89
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 6