Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4239&LEG=3&LANG=fr
Timestamp: 2013-05-18 19:22:55+00:00

Document:
Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vandenhove Ludwig" (L�gislature 2003-2007)
Tout depuis 1995L�gislature 2010-...L�gislature 2007-2010L�gislature 2003-2007L�gislature 1999-2003L�gislature 1995-1999
Questions �crites
Accidents de la circulation - D�lits de fuite - Appel aux garagistes et carrossiers (3-2975)
Question �crite de M. Vandenhove � M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Int�rieur
Question sans r�ponse
p. 4046
Alarmes anticambriolage - Fausses alertes - V�rification inutile par les services de police - Mesures et sanctions (3-913)
p. 6500-6502
Application de l'article 71, 6�, de la nouvelle loi communale - Personnel des entreprises publiques mis � la disposition des communes - Exercice du mandat de conseiller communal (3-2974)
p. 4045-4046
Armes � feu - Enregistrement (Armes de chasse et de sport) (3-1846)
Question �crite de M. Vandenhove � Mme Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre de la Justice
Question avec r�ponse provisoire
p. 2309
Cam�ras de surveillance - R�glementation l�gale (Utilisation de cam�ras � des fins de s�curit� - Commission de la protection de la vie priv�e) (3-1736)
p. 2914-2915
Cartes d'identit� - Titulaires de plus de 75 ans - Date de validit� (Probl�mes lors de voyages � l'�tranger) (3-1241)
p. 1376
p. 1514-1515
Circulation - Contr�les de police - Communiqu�s par des instances non officielles (3-1637)
p. 1825-1826
p. 5803-5804
Circulation - Contr�les de police - Communiqu�s par des instances non officielles (3-1638)
Question �crite de M. Vandenhove � M. Landuyt, ministre de la Mobilit�
p. 1851
p. 4348-4349
Collaborateurs de la justice - Recrutement - Lutte contre le ch�mage (Messagers-audienciers : engagement de retrait�s) (3-1733)
p. 2145
p. 2245
Commer�ants ambulants - R�introduction d'une taxe forfaitaire (d�ductible de l'impot sur les revenus) (3-3468)
Question �crite de M. Vandenhove � Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec r�ponse
Bul. 3-52
p. 4554
Commer�ants ambulants - R�introduction d'une taxe forfaitaire (d�ductible de l'imp�t sur les revenus) (3-3467)
Question �crite de M. Vandenhove � M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
p. 4609
p. 5236
Commission de la protection de la vie priv�e - Cam�ras de surveillance - D�clarations (3-1005)
p. 2903
Commission de la protection de la vie priv�e - Cam�ras de surveillance - D�clarations (3-1006)
p. 1414-1415
Commissions rogatoires � l'�tranger - Missions assur�es par un seul agent de police (3-2227)
p. 2710
Comparution imm�diate - Application - Nature des faits - Sanctions (Proc�dure acc�l�r�e - Articles 216 quinquies � septies du Code d'instruction criminelle) (3-853)
p. 907-907
p. 1338-1341
Confiance dans la justice - Enqu�tes r�centes (Manque de communication - Langage juridique - Peines alternatives - Juges non professionnels - Arri�r� judiciaire - Proc�dure acc�l�r�e) (3-621)
p. 1858-1859
Conseil national des secours m�dicaux d'urgence - Fonctionnement actuel - Perspectives d'avenir (3-6956)
Question �crite de M. Vandenhove � M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique
p. 9834-9835
p. 10719-10720
Convention de pr�vention de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas - Travailleurs frontaliers belges - Effets n�gatifs (D�savantage des contribuables mari�s avec un seul revenu et plusieurs enfants � charge - Compensation fiscale) (3-427)
Question �crite de M. Vandenhove � M. Reynders, ministre des Finances
Convocation par proc�s-verbal - Application - Nature des faits - Peines (Proc�dure acc�l�r�e - Article 216 quater du Code d'instruction criminelle) (3-854)
p. 1341-1344
Criminalit� - R�gion frontali�re belgo-n�erlandaise - N�erlandais ou autres �trangers qui viennent habiter en Belgique (3-1673)
p. 1939
Cuves � mazout - Enl�vement - Taux de TVA applicable - Tarif en cas de passage � des sources d'�nergie non polluantes (3-3094)
p. 4017-4018
Demandeurs d'asile - Mineurs d'�ge - Choix des �tudes - Indemnit� d'apprentissage (Choix de la fili�re d'enseignement dict� par la possibilit� d'acqu�rir des revenus - Tension au sein des centres d'accueil) (3-997)
Question �crite de M. Vandenhove � M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
p. 1266-1267
R�ponse donn�e par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
p. 1477-1478
Demandeurs d'asile - Mineurs d'�ge - Choix des �tudes - Indemnit� d'apprentissage (Choix de la fili�re d'enseignement dict� par la possibilit� d'acqu�rir des revenus - Tension au sein des centres d'accueil) (3-998)
Question �crite de M. Vandenhove � Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Int�gration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalit� des chances
p. 1267
Demandeurs d'asile - Tuberculose (Contr�les - Contaminations au centre d'accueil de Bevingen) (3-259)
Question �crite de M. Vandenhove � Mme Arena, ministre de la Fonction publique et de l'Int�gration sociale
Description des t�ches des services d'incendie - Arr�t� royal - Etat d'avancement de la r�daction (Missions gratuites et services payants) (3-1489)
p. 2461
Dommage caus� par des fonctionnaires de police - Responsabilit� (3-775)
Droit de visite - D�but (Divorce) (3-2388)
p. 3065
p. 4987-4988
Exp�rimentations m�dicales et/ou cosm�tiques - Utilisation d'animaux (3-422)
Fonctionnaires de police - Salaires - Egalit� de traitement (Divergences selon la zone de police) (3-426)
Force a�rienne - Personnel volant - Pension de survie (Militaires n�s avant 1934) (3-1205)
Question �crite de M. Vandenhove � M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Fourons - Election du conseil du CPAS (Ressortissants UE) (3-261)
Gardes-chasses particuliers - Statut - Projet d'arr�t� royal (3-2272)
p. 2884-2885
p. 5632-5633
p. 6348
Incendies - Plans d'urgence et d'intervention �labor�s par les entreprises - Refus par certains commandants des services d'incendie (3-6504)
p. 9275-9276
p. 10540
Interventions d'urgence - H�licopt�res - Nombre d'appareils et politique de d�veloppement du service (3-255)
L'abaissement de v�hicules ("Tuning") (3-617)
Question orale de M. Vandenhove � M. Landuyt, ministre de la Mobilit�
L'analyse des risques concernant l'intervention des services d'incendie (S�curit� civile - Analyse des risques sur l'ensemble du territoire et fixation des temps d'intervention) (3-103)
Question orale de M. Vandenhove � M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Int�rieur
L'arr�t� royal du 8 avril 2003 relatif � la formation des membres des services publics de secours (Services d'incendie) (3-53)
La contribution des fruiticulteurs occasionnels dans le cadre de la s�curit� alimentaire (Financement de l'Agence f�d�rale) (3-926)
Question orale de M. Vandenhove � M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique
La mise en oeuvre de l'arr�t� royal du 16 f�vrier 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention (Cr�ation de cellules de s�curit� locales : budget) (3-1118)
R�ponse donn�e par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique
La proc�dure visant � augmenter de 2500 unit�s le nombre d'agents de police op�rationnels dans les rues (R�forme de la police) (3-192)
R�ponse donn�e par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce ext�rieur et de la Politique scientifique
La restructuration de l'administration des Finances (3-223)
Question orale de M. Vandenhove � M. Reynders, ministre des Finances
La troisi�me formation de base d'aspirant inspecteur de police et la mise en place du syst�me ASTRID au sein de l'�cole de police du Limbourg (3-124)
La vie priv�e des agents p�nitentiaires (Protection de leur vie priv�e vis-�-vis des d�tenus) (3-1330)
Question orale de M. Vandenhove � Mme Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre de la Justice
La violence familiale (Violence � l'�gard des enfants - Exploitation sexuelle - Approche du probl�me - Circulaire) (3-884)
Le Comit� P et les soci�t�s de gardiennage (Extension du secteur - Contr�le : SPF Int�rieur et services de police versus Comit� P ou un comit� distinct) (3-873)
Le domaine d'application de la loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services (Distributeurs automatiques) (3-1467)
Question orale de M. Vandenhove � M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Int�rieur, � M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce ext�rieur et de la Politique scientifique et � Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
R�ponse donn�e par M. Dedecker, ministre de la Coop�ration au D�veloppement
Le fonctionnement du syst�me "ASTRID" (Transmission de donn�es par le Centre d'information et de communication [CIC] d'Hasselt - Communication entre le syst�me ASTRID et l'ancien syst�me ISLP de la police locale - Diff�rences entre les zones de police) (3-742)
Le projet de loi sur l'exercice d'activit�s ambulantes et la situation dans les brocantes (Forains, kermesses - Brocantes : ventes ne pouvant porter que sur des marchandises de seconde main) (3-25)
Question orale de M. Vandenhove � Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Le projet de loi sur le commerce ambulant et, en particulier, la r�glementation relative � l'organisation de foires et de kermesses (Concertation avec les organisations repr�sentatives des exploitants d'attractions foraines) (3-166)
Les abbatages rituels (Libert� du culte versus d�fense des animaux) (3-1390)
Les arr�t�s d'ex�cution de la loi sur l'exercice d'activit�s ambulantes (Foires et kermesses) (3-1041)
Les comp�tences des agents auxiliaires (Comp�tence territoriale) (3-632)
Les cons�quences pratiques de l'examen d'accession � la profession de kin�sith�rapeute en mati�re de remboursement aux patients (3-690)
Loi du 14 ao�t 1986 relative � la protection et au bien-�tre des animaux - Nombre d'affaires judiciaires (Abattages rituels) (3-2229)
Loi du 30 juillet 1981 tendant � r�primer certains actes inspir�s par le racisme ou la x�nophobie - Nombre d'affaires (3-1726)
L�gislation environnementale - Infractions - Classement sans suite de proc�s-verbaux (Manque de sp�cialistes en environnement dans les parquets et � la police) (3-256)
L�gislation environnementale - Infractions - Classement sans suite de proc�s-verbaux (Manque de sp�cialistes en environnement dans les parquets et � la police) (3-257)
Mesures fiscales attrayantes - Location de logements dans un centre urbain (3-258)
Mineurs �trangers non accompagn�s - Tuteurs - Manque (3-1725)
p. 2038
p. 2244-2245
Personnel de police - Eligibilit� en tant que conseiller communal ou provincial ou en tant que membre du parlement d'une communaut� ou r�gion, du Parlement f�d�ral ou du Parlement europ�en (3-5677)
p. 7775
Personnel de police - Formation au permis C - Coop�ration avec le minist�re de la D�fense pour les missions de police non op�rationnelles (3-3095)
p. 4106-4107
p. 6350
Personnes handicap�es - Cartes de stationnement - Mention du nom et de l'adresse - Autres possibilit�s d'identification (3-3098)
p. 4107
p. 4293-4294
Personnes handicap�es - Cartes de stationnement - Mention du nom et de l'adresse - Autres possibilit�s d'identification (3-3099)
Question �crite de M. Vandenhove � Mme Mandaila Malamba, secr�taire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicap�es, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique
p. 4215
Plans d'urgence - Simplification et uniformisation (3-1481)
p. 4021
Police - Demandeurs d'asile expuls�s - Biens mobiliers - Conservation (3-2156)
p. 2678
p. 2813-2814
Police - Distinctions honorifiques - Nouvelle r�glementation uniforme (3-1737)
p. 2148-2149
Police - Invalidit� - Indemnit�s - D�lai de paiement (3-948)
Police - Invalidit� - Indemnit�s - D�lai de paiement (3-949)
p. 1206
Police - Mission de formation en Jordanie (Situation des candidats de r�serve) (3-1220)
p. 1720-1721
Police - Statut - Membres de l'ancienne Brigade sp�ciale de recherche (Alignement de la situation des membres de l'ancienne BSR sur celle des membres de l'ancienne PJP) (3-912)
p. 1129-1130
Police de l'air - R�gularisation - Int�gration dans le cadre des officiers (3-991)
p. 1275-1276
Police f�d�rale - Condition physique (3-616)
Police f�d�rale et locale - Syst�me informatique - Adaptation � la nouvelle loi sur la circulation routi�re et � la nouvelle r�partition des infractions au code de la route (3-4007)
p. 5422
Police locale - Travail de quartier (Statut p�cuniaire) (3-4008)
p. 5423
M. Vandenhove, s�nateur �lu par le coll�ge �lectoral n�erlandais
Programmation sociale intersectorielle 2003-2004 - Arr�t�s d'ex�cution (3-4555)
Question �crite de M. Vandenhove � M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
p. 6171
Projet de loi modifiant le Code �lectoral en vue de garantir le droit de vote des personnes � mobilit� r�duite (Accessibilit� des b�timents et des isoloirs - Accompagnement d'un guide - Modification des articles 91, 138 et 143 du Code �lectoral) (3-604)
Amendements n�s 1 � 12 de M. Vandenhove et consorts
3-604/2
Projet de loi portant diverses modifications en mati�re �lectorale (Elections f�d�rales - Adaptation du calendrier �lectoral - Transmission digitale des proc�s-verbaux - Transmission digitale des coordonn�es des bureaux �lectoraux - Num�rotation des candidats sur les bulletins de vote et sur les �crans de vote automatis� - Abaissement � 18 ans de l'�ge pour pouvoir �tre membre d'un bureau de vote - D�signation des assesseurs et assesseurs suppl�ants des bureaux de vote par le pr�sident du bureau de canton - Assouplissement des conditions pour donner procuration en cas de d�part � l'�tranger - Mention du num�ro national sur la liste �lectorale - Votes des Belges � l'�tranger : d�pouillement des bulletins de vote �mis par correspondance dans la circonscription �lectorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde par le bureau sp�cial de d�pouillement install� au SPF Affaires �trang�res) (3-1919)
Amendements n�s 72 et 73 de M. Vandenhove et consorts, d�pos�s apr�s l'approbation du rapport
3-1919/4
Proposition de loi compl�tant l'article 18 du Code judiciaire et l'article 3 du titre pr�liminaire du Code de proc�dure p�nale en vue de permettre des actions collectives (3-2463)
Proposition de MM. Martens et Vandenhove et de Mme Talhaoui
Proposition de loi compl�tant l'article 45 de la loi du 7 d�cembre 1998 organisant un service de police int�gr�, structur� � deux niveaux, en vue de renforcer la participation d�mocratique (Vu la perte de contact entre les repr�sentants de la collectivit� locale et le responsable de la police plus sp�cialement dans les zones de police pluricommunales) (3-1956)
Amendement n� 1 de M. Vandenhove et consorts
3-1956/2
Proposition de loi compl�tant l'article 559 du Code p�nal (Augmentation de l'amende due pour endommagement volontaire d'une voiture ou d'une remorque) (3-472)
Proposition de M. Vandenhove
3-472/1
Proposition de loi compl�tant l'article 6 de l'arr�t� royal du 8 juillet 1997 d�terminant les conditions minimales � remplir pour qu'un bien immeuble donn� en location � titre de r�sidence principale soit conforme aux exigences �l�mentaires de s�curit�, de salubrit� et d'habitabilit�, en vue de rendre obligatoire l'installation d'un d�tecteur de fum�e (3-1265)
3-1265/1
Proposition de loi compl�tant la loi du 7 d�cembre 1998 organisant un service de police int�gr�, structur� � deux niveaux, en vue d'assurer la publicit� des donn�es relatives � la criminalit� dans les zones de police (3-133)
3-133/1
Amendement n� 1 de M. Vandenhove
3-133/2
Proposition de loi concernant l'obligation de se pr�senter pendant les matches de football en cas d'interdiction de stade (3-122)
3-122/1
Proposition de loi contenant le Code de proc�dure p�nale (Texte de l'avant-projet du code de proc�dure p�nale r�dig� par la Commission pour le Droit de la proc�dure p�nale ["Grand Franchimont"]) (3-450)
p. 4-51
Vote et explications de vote de MM. Hugo Vandenberghe, Mahoux, Willems, Ceder, Dubi�, Vandenhove et Cheffert et de Mmes de T'Serclaes et Nyssens
Proposition de loi ins�rant un article 29bis dans la loi du 5 ao�t 1992 sur la fonction de police, en ce qui concerne la recherche des objets vol�s (Techniques permettant de localiser un objet) (3-862)
3-862/1
Proposition de loi modifiant l'arr�t� royal du 17 f�vrier 1997 portant les conditions d'agr�ment des �levages de chiens, �levages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et �tablissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux (Contr�le par 2 v�t�rinaires - Limitation du nombre d'animaux et de races impos�e � l'�leveur - Interdiction de la vente de chiens et de chats par l'entremise d'�tablissements commerciaux - Interdiction de l'importation de jeunes animaux qui ont �t� �lev�s dans des conditions d�gradantes pour les animaux) (3-1698)
3-1698/1
Proposition de loi modifiant l'article 145 du Code civil (Octroi d'une dispense en ce qui concerne l'�ge minimum requis pour pouvoir contracter mariage : d�lai d'appel) (3-227)
3-227/1
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 14 ao�t 1986 relative � la protection et au bien-�tre des animaux (Violence et cruaut� envers les animaux) (3-1773)
3-1773/1
3-1773/2
Amendements n�s 2 et 3 de M. Vandenhove
3-1773/3
Proposition de loi modifiant l'article 36 de la loi du 7 d�cembre 1998 organisant un service de police int�gr�, structur� � deux niveaux, en vue d'instituer la m�diation de voisinage dans les zones de police (3-1087)
3-1087/1
Proposition de loi modifiant l'article 521 du Code p�nal (Vandalisme : endommagement de voitures) (3-978)
3-978/1
Proposition de loi modifiant l'article 77 de la loi du 15 d�cembre 1980 sur l'acc�s au territoire, le s�jour, l'�tablissement et l'�loignement des �trangers, en vue d'uniformiser la r�pression du trafic des �tres humains et celle de la traite des �tres humains (Sanctions p�nales) (3-542)
3-542/1
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en mati�re de protection de l'environnement (3-2442)
Proposition de MM. Martens, Vandenhove, Willems, Mahoux, Collas et Delp�r�e et de Mme Talhaoui
Proposition de loi modifiant la loi du 14 ao�t 1986 relative � la protection et au bien-�tre des animaux (Clarification de la r�glementation en ce qui concerne les besoins essentiels des animaux domestiques agricoles d�tenus � l'ext�rieur - Permettre une intervention rapide et efficace des personnes comp�tentes) (3-1559)
3-1559/1
Proposition de loi modifiant la loi du 14 ao�t 1986 relative � la protection et au bien-�tre des animaux (Interdiction de la vente de chiens et de chats dans les animaleries et les centres d'�levage - Interdiction de la vente � temp�rament - Punir plus s�v�rement la maltraitance et la n�gligence d'animaux) (3-1699)
3-1699/1
Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identit�, dans le but de permettre l'acc�s � une base de donn�es m�dicales (Utilisation de la carte d'identit� �lectronique comme cl� donnant acc�s aux informations stock�es dans une base de donn�es m�dicales) (3-1290)
Proposition de Mme Vanlerberghe et de M. Vandenhove
3-1290/1
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative � l'�lection du Parlement europ�en (Citoyens UE sur les listes de candidats belges : incoh�rences dans la loi) (3-513)
Proposition de M. Vandenhove et consorts
3-513/1
3-513/2
Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative � l'expertise et au commerce des viandes et la loi du 14 ao�t 1986 relative � la protection et au bien-�tre des animaux, en ce qui concerne les abattages rituels (Abattages rituels : abrogation des d�rogations et obligation d'�tiquetage) (3-808)
Amendement n� 11 de MM. Van Nieuwkerke et Vandenhove
3-808/8
Proposition de loi modifiant la loi du 7 d�cembre 1998 organisant un service de police int�gr�, structur� � deux niveaux, en ce qui concerne la comp�tence des comit�s d'acquisition d'immeubles � l'�gard des zones pluricommunales (Comp�tence du conseil de police en mati�re d'expropriation) (3-131)
3-131/1
Proposition de loi modifiant la loi du 7 juillet 1969 d�terminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail en ce qui concerne les tribunaux du travail de Bruges et de Namur-Dinant (3-672)
3-672/1
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne les sanctions administratives (Art. 199 bis - Lutte contre les nuisances - Concurrence d'une infraction p�nale et d'une infraction administrative : accords mutuels entre le procureur et le coll�ge des bourgmestre et �chevins) (3-130)
3-130/1
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale et la loi du 8 avril 1965 relative � la protection de la jeunesse, en ce qui concerne l'�ge des mineurs (Sanctions administratives communales pour nuisances ou actes dits de petite criminalit�) (3-1841)
3-1841/1
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code p�nal en vue de faire obstacle aux mariages forc�s (Code civil, articles 146bis et 184 - Code p�nal, article 321bis [nouveau]) (3-650)
Proposition de Mme Bousakla et de M. Vandenhove
3-650/1
Proposition de loi modifiant le Code civil, en ce qui concerne la comp�tence de recevoir des actes authentiques (Bourgmestre et pr�sident du coll�ge de police dans une zone pluricommunale - Compl�ment � l'article 1317 du Code civil) (3-134)
3-134/1
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalit� belge en vue de le simplifier et d'instaurer une double nationalit� pour les Belges qui acqui�rent volontairement une nationalit� �trang�re (3-469)
Proposition de Mme Geerts et de M. Vandenhove
3-469/1
Proposition de loi modifiant les articles 17bis et 18 de la loi du 14 ao�t 1986 relative � la protection et au bien-�tre des animaux (Interdiction de la castration de porcelets sans anesth�sie) (3-2080)
3-2080/1
Proposition de loi modifiant les articles 48 et 49 de la loi du 7 d�cembre 1998 organisant un service de police int�gr�, structur� � deux niveaux, en ce qui concerne le mandat de chef de corps de la police locale (Fixation de la dur�e du mandat par les parties concern�es, � savoir le chef de corps et l'autorit� locale comp�tente) (3-1206)
3-1206/1
Proposition de loi modifiant les articles 491 et 496 du Code p�nal en vue de r�primer l'appel frauduleux � la g�n�rosit� (Cause d'aggravation de la peine) (3-509)
Proposition de loi relative au recrutement de personnel administratif et logistique � la police locale (3-132)
3-132/1
Proposition de loi r�glant l'installation et l'utilisation de cam�ras de surveillance (3-1734)
Proposition de MM. Noreilde, Moureaux, Vandenhove et Collas
3-1734/1
p. 4-20
Proposition de loi r�glant l'utilisation de cam�ras de surveillance (Autorisation - Principes - Cam�ras sur les lieux de travail - Obligation d'information - Visionnage des images - Conservation et retouche des images - Dispositions p�nales) (3-1522)
Proposition de loi r�glementant la prostitution (3-228)
Proposition de MM. Vandenhove et Nimmegeers
Proposition de loi r�primant la location de logements insalubres et modifiant les dispositions relatives � l'inscription aux registres de la population (D�cision de non-inscription au registre de la population - Ordre du juge de paix, sur requ�te du bourgmestre, de r�aliser des travaux - Sanction p�nale) (3-1055)
3-1055/1
Proposition de loi r�tablissant l'article 117 du Code des imp�ts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir les maisons passives par l'interm�diaire d'un "pr�t hypoth�caire vert" (Nouvel intitul� : Proposition de loi instaurant une r�duction d'imp�t pour maisons passives) (Habitations extr�mement bien isol�es : d�duction fiscale) (3-2081)
Proposition de MM. Martens, Willems, Collas et Vandenhove et de Mme Kapompol�
3-2081/1
Proposition de loi visant � remplacer la d�nomination "agent auxiliaire de police" par "agent de police" (Modification de la loi du 7 d�cembre 1998 organisant un service de police int�gr� (3-979)
3-979/1
Proposition de r�solution recommandant de compl�ter la r�glementation de la circulation routi�re par des dispositions relatives � la veste de s�curit� (3-1634)
Proposition de MM. Koninckx et Vandenhove
3-1634/1
Proposition de r�solution visant � promouvoir les projets de m�diation de voisinage lanc�s par les pouvoirs locaux (M�diation pour traiter des conflits individuels surgissant entre voisins) (3-532)
3-532/1
Rapport d'activit�s 2002 du Comit� permanent de contr�le des services de police (3-320)
Rapport fait au nom de la commission sp�ciale charg�e de l'accompagnement parlementaire du Comit� permanent de contr�le des services de police (Comit�
permanent P) et de la commission charg�e de l'accompagnement parlementaire du Comit� permanent de contr�le des services de renseignements et de s�curit�
(Comit� permanent R) par M. Vandenhove (S) et Mme Taelman (Ch)
3-320/1
p. 1-238
Rapport d'activit�s 2003 du Comit� permanent de contr�le des services de police (3-782)
(Comit� permanent R) par M. Vandenhove (S) et M. de Donnea (Ch)
3-782/1
p. 1-391
Rapport g�n�ral d'activit�s 2004 du Comit� permanent de contr�le des services de renseignements et de s�curit� (1) (3-1150)
Recherche spatiale - Budget en 2005 - Contribution belge � l'Agence spatiale europ�enne (ASE) (3-1851)
Question �crite de M. Vandenhove � M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce ext�rieur et de la Politique scientifique
p. 2474-2475
Remorques - Vols (Petites remorques exempt�es d'immatriculation) (3-1383)
R�forme des polices - Droit au logement des anciens gendarmes - Transfert des immeubles aux zones de police (3-911)
SPF Finances - Protocole relatif aux nouvelles carri�res - Ex�cution (3-2338)
p. 2910
Sanctions administratives communales - Application par les communes (3-4940)
p. 6705-6706
Service d'incendie - Projet-pilote en mati�re d'analyse de risque - R�sultats (3-1488)
p. 2162
Services d'incendie - Coop�ration transfrontali�re (Fourons - Aide m�dicale urgente - Appel aux services n�erlandais) (3-558)
p. 515-516
Services d'incendie et ambulances - Coop�ration transfrontali�re (Commune de Fourons - Collaboration avec des services n�erlandais) (3-260)
Services de police - Fonctionnement - Efficacit� - Mesure objective (3-1982)
p. 2427
Services de police - Plaintes - D�claration (Renvoi du citoyen � sa propre zone de police) (3-622)
Services mobiles d'observation - Octroi du statut de garde municipale - Relations avec les r�seaux d'information de voisinage (3-4255)
p. 5747-5748
p. 7455-7456
Syndrome de fatigue chronique (SFC) - Prise en charge et traitement des patients - Centres de r�f�rence (Implication �troite du m�decin de famille - Approches th�rapeutiques alternatives) (3-999)
p. 1286-1288
S�curit� civile - Centre de connaissances - Gestion des risques (Mission du Centre - Pr�vention d'incendie - Echange de donn�es) (3-7950)
p. 10734-10735
Travail des �tudiants - Jours de travail en dehors des vacances scolaires - Prise en compte dans le nombre total d'heures (3-3698)
p. 4982
Unit�s provinciales de circulation - Fusion (3-825)
p. 993-994
V�tements pour motards - Suppression de la d�ductibilit� fiscale - S�curit� des motards (3-1482)
p. 1876-1877

References: l'article 71
 l'article 18
 l'article 3
 l'article 45
 l'article 559
 l'article 6
 l'article 145
 l'article 1
 l'article 36
 l'article 521
 l'article 77
 l'article 1317
 l'article 117