Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2012/95
Timestamp: 2020-01-29 18:23:08+00:00

Document:
Mémorial A n° 95 de 2012 - Legilux
Mémorial A n° 95 de 2012
A95 : Abrogation de la participation des parents d'élèves aux colonies scolaires en vigueur dans l'ancienne commune de Wellenstein.
A95 : Fixation du tarif d'utilisation d'Airtramp.
A95 : Fixation des tarifs de fosses, enterrement et dépôt d'urnes aux cimetières.
A95 : Fixation des tarifs pour la carte d'accès au centre de recyclage de la s.àr.l. Hein Déchets à Bech- Kleinmacher.
A95 : Modification des tarifs pour la location du chalet au Bommertbösch à Hautcharage.
A95 : Modification des tarifs à percevoir sur l'utilisation des salles communales (hall sportif et salles publiques des centres culturels).
A95 : Fixation des droits de location de la salle des sociétés à Reckange.
A95 : Modification de la participation au financement des équipements collectifs.
Signature : 03/05/2012
A95 : Abrogation des taxes de chancellerie pour certains travaux administratifs: certificats, attestations, extraits, légalisations, recherches, autorisations, photocopies et la certification conforme à l'original.
A95 : Fixation de la taxe à percevoir sur les nuits blanches.
A95 : L u x e m b o u r g.- Modification de l'article 4 du chapitre G-3 Amusements publics et nuits blanches du règlement-taxe général.
A95 : Fixation des participations des parents aux colonies scolaires.
A95 : Règlement communal - Käerjeng
Fixation du prix de vente de livres.
Sujets secondaires : fixation, livre, prix, vente
A95 : G a r n i c h.- Fixation des taxes et redevances en matière d'évacuation des eaux usées.
A95 : Abrogation de la taxe annuelle d'entretien aux cimetières de l'ancienne commune de Wellenstein.
A95 : Fixation des taxes applicables en matière d'établissements classés.
A95 : Fixation des droits d'inscription aux cours du soir.
A95 : Fixation du tarif de location du Spullwenchen.
A95 : Fixation des droits d'inscription aux cours d'enseignement musical à partir de l'année scolaire 2012/2013.
A95 : Règlement ministériel du 7 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3 entre Alzingen et Frisange au lieu-dit «Millénaire» à l'occasion de travaux routiers.
A95 : Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.
A95 : W a l d b r e d i m u s.- Abrogation des droits d'inscription pour les activités scolaires.
Sujets secondaires : activité, droits d'inscription, école primaire
A95 : Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.
A95 : Fixation du tarif de remboursement des frais des travaux de génie civil exécutés sur terrain privé dans le cadre de la pose de conduites de gaz.
A95 : Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et encombrants.
A95 : Nouvelle fixation de la redevance à payer par les abonnés de l'antenne collective TV pour droits d'auteur.
A95 : Abrogation de la taxe d'utilisation de la canalisation pour les personnes disposant d'une ressource d'approvisionnement d'eau privée en vigueur dans l'ancienne commune de Wellenstein.
A95 : Règlement communal - Commune de la Vallée de l’Ernz
Modification des tarifs à percevoir sur l’utilisation des garages sis dans la rue Knaeppchen et la rue de Savelborn à Medernach.
Sujets secondaires : garage, tarif, utilisation
A95 : Règlement communal - Commune de Stadtbredimus
Fixation du prix de la carte d’accès au centre de recyclage «Am Haff» à Bech-Kleinmacher.
Sujets secondaires : accès, prix, recyclage
Fixation de la taxe de raccordement à la canalisation d’une nouvelle maison unifamiliale.
Sujets secondaires : canalisation, taxe
A95 : Règlement communal - Commune de Bettembourg
A95 : Règlement communal - Commune de Frisange
Modification de la taxe relative au service «Nightrider».
Sujets secondaires : taxe, transport public
A95 : Règlement communal - Commune d’Ell
Fixation des tarifs d’utilisation de l’ancienne école de Roodt.
A95 : Règlement ministériel du 8 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR159, CR234 et CR234B entre le lieu-dit «Scheidhof» et Contern à l'occasion du tournage d'un film.
Signature : 08/05/2012
Prise d'effet : 11/05/2012
A95 : Introduction d'un tarif pour photocopies en couleur.
A95 : Modification du tarif à percevoir sur l'enlèvement et le compactage des déchets encombrants.
A95 : Règlement communal - Schengen
Fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.
A95 : Abrogation des tarifs d'utilisation de la morgue en vigueur dans l'ancienne commune de Wellenstein.
A95 : Fixation de diverses cautions.
A95 : Fixation de la participation financière des parents des élèves qui participent au séjour à Vars-Risoul (France).
A95 : Maintien du prix de vente des tickets du service «Nightrider» aux prix actuels.
A95 : Abrogation des tarifs d'utilisation des terrains de tennis en vigueur dans l'ancienne commune de Wellenstein.
A95 : Fixation des tarifs d'utilisation des centres culturels et sociétaires.
A95 : Fixation de la taxe à percevoir sur la délivrance d'une autorisation de dérogation individuelle prorogeant les heures normales d'ouverture d'un débit de boissons alcooliques.
Abrogation de la taxe à percevoir du chef de la délivrance d'un exemplaire du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites en vigueur dans l'ancienne commune de Wellenstein.
A95 : Fixation des taxes et redevances à percevoir sur la canalisation et l'épuration des eaux usées.
A95 : Modification de la taxe à percevoir sur les nuits blanches.
A95 : Règlement ministériel du 7 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Hellange et Frisange à l'occasion du tournage d'un film.
A95 : Abrogation des taxes à percevoir pour l'obtention d'une autorisation des jeux ou tombolas/loteries en vigueur dans l'ancienne commune de Wellenstein.
A95 : Abrogation du règlement concernant la participation des riverains aux frais d'aménagement de nouvelles conduites d'eau et de nouvelles canalisations en vigueur dans l'ancienne commune de Wellenstein.
A95 : H o b s c h e i d.- Modification des taxes de chancellerie.
Sujets secondaires : modification, taxe
A95 : Règlement communal - Mamer
Fixation des tarifs et conditions d'utilisation des tentes de festivités communales.
A95 : Modification de l'article 2 Autorisations de bâtir du chapitre A-4: Urbanisme: autorisations de bâtir - piquetage - morcellement, projet particulier d'aménagement, taxe compensatoire de stationnement du règlement-taxe.
A95 : Fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires.
A95 : Modification du chapitre E-2 SOS Seniors du règlement-taxe.
A95 : R e d a n g e - s u r - A t t e r t.- Fixation d'un droit d'inscription pour le cours de peinture.
A95 : Règlement communal - Hersperange
Abrogation du prix du recueil du règlement sur les bâtisses.
A95 : Abrogation des tarifs de raccordement à la conduite d'eau fixés sous l'article II a), b), c) et e) de la délibération du 1er août 1995 du Conseil communal de l'ancienne commune de Wellenstein.
A95 : Modification du chapitre B-1 Etablissements culturels: prix d'entrée - abonnements - autres tarifs.
A95 : Modification du prix de vente des repas sur roues.
A95 : Modification du chapitre 6 du règlement-taxe général relative aux taxes et redevances sur les jeux et amusements publics.
A95 : Modification de l'article 4 du chapitre H-5 Marchés, kermesses et foires - droits de place - contrôle de sécurité - raccordement au réseau de gaz du règlement-taxe général.
Abrogation des tarifs de raccordement à la canalisation fixés sous article 2, tirets 1, 2 et 4 de la délibération du 1er août 1995 du Conseil communal de Wellenstein.
Sujets secondaires : canalisation, tarif
Nouvelle abrogation des tarifs de vente des poubelles pour l'enlèvement des ordures ménagères en vigueur dans les anciennes communes de Burmerange et Schengen.
Introduction d’un règlement-taxe sur les nuits blanches.
Sujets secondaires : réglementation, taxe
A95 : Règlement communal - Commune de Fischbach
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’assainissement.
Signature : 29/11/2011
Sujets secondaires : assainissement, taxe
Fixation des taxes de concessions de tombes sur les cimetières et columbariums.
A95 : Règlement communal - Commune de Bertrange
Fixation du prix de vente des repas sur roues.
Signature : 02/03/2012
Sujets secondaires : prix, repas sur roues, vente
A95 : Règlement communal - Ville de Luxembourg
Modification du chapitre B-2 Location Cercle municipal, halle Victor Hugo et centres culturels du règlement-taxe.
Sujets secondaires : bien culturel, location de matériel communal, réglementation, taxe
A95 : Règlement communal - Commune de Bous
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.
A95 : Règlement communal - Commune de Schieren
Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et encombrants.
Sujets secondaires : ordures ménagères, tarif
Modification du règlement-taxe sur l’utilisation des salles communales.
Sujets secondaires : location de matériel communal, réglementation, taxe, utilisation
Règlement ministériel du 8 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR159, CR234 (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Règlement ministériel du 7 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3 entre Alzingen (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Règlement ministériel du 7 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Modification de la participation au financement des équipements collectifs. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation de la participation financière des parents des élèves qui participent au séjour à Vars-Risoul (France (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Règlement communal - Mamer
Fixation des tarifs et conditions d'utilisation des tentes de festivités commun (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Introduction d'un tarif pour photocopies en couleur. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation du prix de vente des repas sur roues. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation du tarif pour le service «Nightrider». (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation du tarif d'utilisation d'Airtramp. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation des droits de location de la salle des sociétés à Reckange. (Mémorial A n° 95 de 2012)
L u x e m b o u r g.- Modification de l'article 4 du chapitre G-3 Amusements publics et nuits blanches du règlement-taxe (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Modification de l'article 2 Autorisations de bâtir du chapitre A-4: Urbanisme: autorisations de bâtir - piquetage (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Maintien du prix de vente des tickets du service «Nightrider» aux prix actuels. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation du prix de vente des billets d’entrée au concert «The original (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Règlement communal - Hersperange
Abrogation du prix du recueil du règlement sur les bâtisses. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Modification du chapitre B-2 Location Cercle municipal, halle Victor (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Modification du chapitre E-2 SOS Seniors du règlement-taxe. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Modification du chapitre B-1 Etablissements culturels: prix d'entrée - abonnements - autres tarifs. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation des taxes applicables en matière d'établissements classés. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Modification de l'article 4 du chapitre H-5 Marchés, kermesses et foires - droits de place - contrôle de sécurité (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation des tarifs de fosses, enterrement et dépôt d'urnes aux cimetières. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation des tarifs pour la carte d'accès au centre de recyclage de la s.àr.l. Hein Déchets à Bech- Kleinmache (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
W a l d b r e d i m u s.- Abrogation des droits d'inscription pour les activités scolaires. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Règlement communal - Commune de Stadtbredimus
Fixation du prix de la carte d’accès au centre de recyclage «Am (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Modification du règlement-taxe sur l’utilisation des salles (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation des droits d'inscription aux cours d'enseignement musical à partir de l'année scolaire 2012/2013. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Règlement communal - Commune d’Ell
Fixation des tarifs d’utilisation de l’ancienne école de Roodt. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et encombrants. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Modification des tarifs à percevoir sur l’utilisation des (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Modification des tarifs à percevoir sur l'utilisation des salles communales (hall sportif et salles publiques des (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Modification de la taxe à percevoir sur les nuits blanches. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation des droits d'inscription aux cours du soir. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation des tarifs d'utilisation des centres culturels et sociétaires. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Modification des tarifs pour la location du chalet au Bommertbösch à Hautcharage. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation du tarif de location du Spullwenchen. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation des participations des parents aux colonies scolaires. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Modification du prix de vente des repas sur roues. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation de diverses cautions. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Règlement communal - Commune de Käerjeng
Fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation des taxes et redevances pour la participation aux foires (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation de la taxe à percevoir sur les nuits blanches. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Règlement communal - Käerjeng
Fixation du prix de vente de livres. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Règlement communal - Commune de Schieren
Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
R e d a n g e - s u r - A t t e r t.- Fixation du prix d'entrée pour le concert Jazz à la salle des fêtes Aula (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Introduction d’un règlement-taxe sur les nuits blanche (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Modification du tarif à percevoir sur l'enlèvement et le compactage des déchets encombrants. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Règlement communal - Commune de Frisange
Modification de la taxe relative au service «Nightrider». (Mémorial A n° 95 de 2012)
Règlement communal - Schengen
Abrogation des taxes de chancellerie pour certains travaux administratifs: certificats, attestations, extraits, (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Abrogation de la taxe annuelle d'entretien aux cimetières de l'ancienne commune de Wellenstein. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Abrogation de la participation des parents d'élèves aux colonies scolaires en vigueur dans l'ancienne commune de (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Abrogation des tarifs d'utilisation des terrains de tennis en vigueur dans l'ancienne commune de Wellenstein. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Abrogation des tarifs d'utilisation de la morgue en vigueur dans l'ancienne commune de Wellenstein. (Mémorial A n° 95 de 2012)
(Mémorial A n° 95 de 2012)
Abrogation de la taxe à percevoir du chef de la délivrance d'un exemplaire du (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Abrogation des tarifs de raccordement à la conduite d'eau fixés sous l'article II a), b), c) et e) de la délibération (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Abrogation des tarifs de raccordement à la canalisation fixés sous (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Abrogation de la taxe d'utilisation de la canalisation pour les personnes disposant d'une ressource d'approvisionnement (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Abrogation des taxes à percevoir pour l'obtention d'une autorisation des jeux ou tombolas/loteries en vigueur dans (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation du tarif de remboursement des frais des travaux de génie civil exécutés sur terrain privé dans le cadre (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Abrogation du règlement concernant la participation des riverains aux frais d'aménagement de nouvelles conduites (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation de la taxe de raccordement à la canalisation d’une nouvelle (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Nouvelle abrogation des tarifs de vente des poubelles pour l'enlèvement (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation des taxes de concessions de tombes sur les cimetières et (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation de la taxe à percevoir sur la délivrance d'une autorisation de dérogation individuelle prorogeant les (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Nouvelle fixation de la redevance à payer par les abonnés de l'antenne collective TV pour droits d'auteur. (Mémorial A n° 95 de 2012)
R e d a n g e - s u r - A t t e r t.- Fixation d'un droit d'inscription pour le cours de peinture. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’assainissemen (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
H o b s c h e i d.- Modification des taxes de chancellerie. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinées à la consommation humaine. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur la canalisation et l'épuration des eaux usées. (Mémorial A n° 95 de 2012)
Modification du chapitre 6 du règlement-taxe général relative aux taxes et redevances sur les jeux et amusements (...) (Mémorial A n° 95 de 2012)
G a r n i c h.- Fixation des taxes et redevances en matière d'évacuation des eaux usées. (Mémorial A n° 95 de 2012)

References: l'article 4
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 2
 l'article 4