Source: https://sagadesespadrilles.fr/en/content/3-conditions-utilisation
Timestamp: 2020-02-28 15:10:03+00:00

Document:
Conditions d'utilisation - Saga des Espadrilles
Vous trouverez les CONDITIONS d'UTILISATION de SAGA des ESPADRILLES après chaque fiche produit.
Conditions Générales d’Utilisation de www.sagadesespadrilles.fr
Date de dernière publication des CGU: 01/01/2016
Les présentes Conditions générales d’utilisation (dénomées ci-après CGU) fixent et déterminent les règles d’accès au site « www.sagadesespadrilles.fr »(dénomé ci-après Site) édité par Estelle BOSCO(dénomé ci-après Editeur) et les conditions d’utilisation des services fournis par l’Editeur sur ou via le Site(dénomé ci-après Services)
Les CGU sont applicables à toute personne accédant au Site à quelque titre que ce soit.
ART. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
En accédant au Site et en le consultant, toute personne accepte automatiquement et sans aucune restriction les CGU. Toute personne ne souhaitant pas accepter et/ou se conformer aux CGU est priée de s’abstenir de toute consultation du Site.
Sans préavis ni information préalable et à tout moment, l’Editeur se réserve le droit de réviser les CGU. Les modifications des CGU sont susceptibles de faire l’objet d’une information préalable auprès des personnes inscrites aux services du Site. A chaque nouvel accès au site, les personnes acceptent automatiquement les changements et/ou apportés aux CGU.
Toute personne qui agit en fraude ou en contradiction avec les CGU s’expose à des poursuites judiciaires.
Les CGU sont applicables tant que le Site est accessible sur le réseau internet.
Le Site fourni des services. En fonction du mode d’inscription aux services, les Utilisateurs disposent de droits d’accès et d’utilisateurs plus ou moins étendus et susceptibles de présenter des différences notables. A tout moment, chaque Utilisateur est en droit de se désinscrire de tout ou partie des Services auxquels il a adhéré.
ART. 4 ACCES AU SITE
Le Site est accessible à tout Utilisateur sept jour sur sept(7J/7) et vingt-quatre heures sur ving-quatre(24h/24).
L’accès au Site et l’utilisation des Services nécessitent d’accéder au réseau internet à l’aide d’un terminal informatique capable de se connecter au réseau internet.
A tout moment, l’ Editeur se réserve le droit de couper ou limiter momentanément l’accès au Site ou à tout ou partie de ses services pour procéder à des opérations de maintenance, de modification et/ou d’amélioration.
L’Editeur ne peut être tenue responsable de toute interruption d’accès au Site et/ou aux Services qui ne relève pas de son seul et exclusif fait.
ART. 5 FONCTIONNEMENT DU SITE
Google permet l’accès au Site et fournit des services avec les soins et attentions en usage dans le cadre d’une stricte obligation de moyens. En l’état actuel de la technique, l’Editeur n’apporte aucune garantie d’aucune sorte quant au bon , complet ou parfait fonctionnement du Site. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du mauvais fonctionnement ou de l’indisponibilité ( hébergement, temps de réponse, piratage, etc.) temporaire ou durable du Site qui ne serait dû qu’à son seul et unique fait.
De même, la responsabilité de l’Editeur ne pourrait être engagée en cas d’inexécution de sesobligations imputables à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers quelconque ou en cas de force majeure. De même, l’Editeur ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tous les ingénient ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les compatibilités, intéropérabilités et qualités inhérentes à l’utilisation de moyens physiques ou techniques.
ART. 6 INSCRIPTION GRATUITE DU SITE
Dans des conditions et selon des modes d’utilisations limitées, toute personne accédant au Site et en droit de s’y inscrire à titre gratuit.
Lors de la procédure d’inscription gratuite au Site, la personne s’inscrivant fournie obligatoirement diverses informations, notamment à caractère personnel, et doit choisir un identifiant unique et un mot de passe, lesquels lui permettront de disposer d’un profil UTILISATEUR et de s’identifier ( de manière manuelle ou automatique) lors de tout accès au Site.
De manière irréfragable, toute utilisation d’un mot de passe implique une utilisation par la personne auquel il appartient.
La personne inscrite est informée que ceux-ci sont strictement personnels et ne doivent, en aucun cas, être communiqués à un tiers quelconque. S’ils sont divulgués par leur titulaire, l’Editeur décline toute responsabilité et ne saurait, en aucune circonstance, voir sa responsabilité engagée. Il est conseillé à toute personne qui s’est connectée au Site à l’aide de ses identifiants et mot de passe de systématiquement se déconnecter du Site à l’issue de chacune de ses utilisations du Site. En cas d’utilisation non autorisé ou d’atteinte à la sécurité de ses identifiants et mot de passe, la personne concernée doit immédiatement en informer l’Editeur et procéder à un changement immédiat de mot de passe. Cette information peut être effectuée à l’adresse suivante: Saga des Espadrilles 27, rue des Goélands 33970 Cap-Ferret.
ART. 7 CONTENUS DU SITE
L’Editeur n’exerce aucun contrôle ni aucune modération ou opération de « webmastering » sur tout contenu publié sur le Site par toute personne qui utilise le Site et/ou les services. En aucune circonstance l’éditeur ne peut être tenu responsable de la qualité des informations et des contenus fournis par les Utilisateurs, ni des conséquences (notamment tout litige ou dommage) pouvant résulter de l’utilisation des Services.
Les éléments et informations présentés et affichés sur le Site relèvent expressément de la responsabilité de chaque personne qui les a publiés sur le Site. A ce titre, ils ne présentent qu’une valeur indicative et ne peuvent être considérés comme fiables. A ce titre, ils ne peuvent notamment pas être considérés en tant que conseils personnels, professionnels ou juridiques.
Tous les éléments implémentés, mis en ligne et/ou publiés sur le Site par un quelconque utilisateur relèvent de la seule responsabilité de la personne qui les a implémentés, mis en ligne et/ou publiés. L’Editeur n’exerce aucun contrôle à priori sur lesdits éléments. A ce
titre, l’Editeur ne peut pas être tenu pour responsable de tout dommage consécutif à la publication ou à l’utilisation des éléments publiés sur le Site par les Utilisateurs. L’implémentation, la mise en ligne et/ou la publication de tout contenu, par une quelconque personne sur le Site, susceptible de comporter un quelconque caractère contraire à l’ordre public, aux lois ou règlements en vigueur, aux bonnes moeurs ou à un droit quelconque est strictement interdite. En conséquence, l’Editeur recommande fortement aux utilisateurs de s’assurer de la valeur de chaque élément qu’il publie sur le site. En cas de signalement d’un tel caractère contraire, l’Editeur se réserve le droit de retirer ledit contenu et de supprimer ou bannir le compte correspondant audit contenu contraire. toute personne peut signaler à l’Editeur l’existence d’un contenu contraire en envoyant un message électronique à l’adresse suivante: l’Editeur contact@sagadesespadrilles.fr
Toute publication de communication comportant un caractère commercial ne peut être effectué sans l’autorisation préalable et expresse de l’Editeur.
ART. 8 SIGNALEMENT D’ABUS
ART. 10 DONNEES PERSONNELLES
L’inscription au Site et/ou l’utilisation de services impliquent des opérations de collecte/ gestion/conservation d’informations à caractère personnel obligatoirement accomplies par l’Editeur. Ces opérations sont effectuées dans le cadre et dans les strictes limites de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles collectées au travers du Site concernent strictement celle que chaque Utilisateur a volontairement renseignés sur le Site.
L’Utilisateur autorise l’Editeur à communiquer certaines de ses données à des partenaires. Conformément à la loi informatique et libertés,chaque utilisateur inscrit sur le site est en droit de modifier, corriger et/ou supprimer tout ou partie de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante: Saga des Espadrilles 27, rue des Goélands 33970 Cap- Ferret.
ART. 11 COLLECTES DE DONNEES TECHNIQUES
L’Editeur collecte des données techniques. De telles collectes sont destinées à faciliter et améliorer l’utilisation du site et des services. De telles données techniques concernent principalement: le navigateur internet, le browser, le système de pilotage, le nom de domaine du site par laquelle tout utilisateur du site accède ou quitte le site.
ART. 12 PROPRIETES
Tous les contenus du site, notamment les textes, lettres d’informations, fichiers, documents, images, photos,films, dessins, croquis noms de produits, noms de sociétés, logos et signaux ou éléments, publiés directement par l’Editeur sont susceptibles d’être sa propriété. Ils sont tous protégés par un ou plusieurs droits de propriété, notamment intellectuelle.
La reproduction ou la représentation partielle ou entière, ainsi que tout acte tel que notamment la diffusion, la vente, la publication, la traduction, la modification, ou l’utilisation sont strictement interdites sans autorisation expresse et préalable de l’Editeur. La reproduction pour une utilisation privée ou des fins strictement privées et non commerciales sont autorisées sous réserves que le site et l ‘Editeur soient cités et dument mentionnés en tant que source et auteur.
ART. 13 MARQUES
Tous les éléments protégés au titre de marque directement publié sur le Site par l’Editeur ou de ses partenaires sont protégés et ne peuvent, sauf autorisation expresse et préalable, être reproduits ou utilisés librement.
ART. 14 LIENS HYPERTEXTES
L’Utilisateur est en droit de créer ou publier des liens hypertextes pointant vers le Site ou vers d’autres sites internet. L’Editeur n’exerce aucun contrôle a priori sur ces liens.
La présence d’un quelconque lien hypertexte d’un site internet quelconque n’implique la validation, l’acceptation, la coopération ou l’accord de l’Editeur à quelque titre que ce soit. En conséquence, l’Editeur n’assume aucune responsabilité quant aux contenus présents sur les autres sites internet pointés.
Le Site est susceptible de présenter des liens hypertextes pointant vers des sites partenaires. L’Editeur certifie la qualité et les contenus de ces sites partenaires.
ART. 15 COOKIES
ART. 16 UTILISATEURS INSCRITS SUR LE SITE
ART. 17 SERVICE UTILISATEURS
Pour toute information ou question au Site et/ou à son utilisation, veuillez contacter le Site à l’adresse: Saga des Espadrilles 27, rue des Goélands 33970 Cap-Ferret.
ART. 18 DIVERS
Les CGU constituent l’intégralité des conditions d’utilisation du site. Tout autre document relatif à l’utilisation du Site qui ne serait pas publié par l’Editeur ne présente aucune valeur d’aucune sorte quant à Saga des Espadrilles, autant qu’au Site et à son utilisation.
Le Site se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGU. Lesdites modifications prennent effet au moment de leur mise en ligne sur le Site. Toutes les modifications sont acceptées par tout Utilisateur dès son nouvel accès au Site.
Si l’une quelconque des stipulations des CGU est déclarée nulle et non-écrite, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice passée en force de chose jugée, elle n’est en aucun cas susceptible d’entraîner la nullité des CGU ni altérer la validité de toute autre stipulations.
Le fait de ne pas revendiquer l’application d’une quelconque clause des CGU ou d’acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits applicables au titre de ladite clause.
Les CGU sont régies et soumises à la loi française seul droit applicable en la matière. Les CGU sont rédigés en langues française, seule langue applicable en la matière. Toute traduction des CGU ne peut avoir qu’un caractère informatif.

References: ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15

ART. 16

ART. 17

ART. 18