Source: https://www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-84-335/page-2.html
Timestamp: 2020-04-05 17:43:17+00:00

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DORS/84-335 - Table des matières
DORS/84-335
Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit (DORS/84-335)
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Règles de navigation (suite)
13 [Abrogé, DORS/94-130, art. 4]
14 Aucun navire ne doit embarquer, débarquer ou échanger un pilote entre le feu de jonction de la rivière St. Clair et de la rivière Black et la bouée lumineuse no 1 du chenal du lac Huron, à moins qu’il n’ait été impossible, à cause des conditions atmosphériques et par souci de prudence, de le faire à la station habituelle de pilotage située en amont de la bouée lumineuse no 1 du chenal du lac Huron.
DORS/86-541, art. 4
DORS/88-102, art. 2
15 Chaque navire doit, au moyen d’appels de sécurité, communiquer ses intentions à tout autre navire se trouvant dans les environs et s’assurer que les mouvements des navires sont coordonnés et qu’il y a entente entre eux avant tout dépassement ou rencontre.
Règles concernant le mouillage
16 Dans les rivières St. Clair et Détroit, aucun navire ne doit mouiller de façon à pouvoir éviter dans le chenal ou en travers des routes de navigation.
DORS/86-541, art. 5(F)
DORS/94-130, art. 5(F)
DORS/98-123, art. 7(F)
(2) L’autorisation visée au paragraphe (1) est donnée si l’installation flottante satisfait aux conditions nécessaires pour assurer la sécurité de la navigation.
DORS/86-541, art. 6
DORS/94-130, art. 6
18 À moins que la sécurité du navire ou celle d’un autre navire ne l’exige, aucun navire d’une longueur égale ou supérieure à 20 m ne peut faire route à une vitesse supérieure
a) à 10,4 noeuds,
(i) entre Fort Gratiot et le feu no 2 du canal des sèches de la rivière St. Clair, et
(ii) entre le feu de l’île Peach et le feu de la rivière Détroit;
b) à 3,5 noeuds, dans la rivière Rouge; ou
c) à cinq noeuds, dans le chenal navigable situé au sud de l’île Peach.
19 (1) Un navire de remorquage ne doit pas larguer ni mouiller ses bâtiments en remorque de façon que ceux-ci puissent éviter dans un chenal ou en travers des routes de navigation.
(2) Un navire de remorquage ne doit pas, pendant qu’il prend en remorque un bâtiment, gêner la navigation des autres navires.
DORS/86-965, art. 2(F)
Instructions et interdictions provisoires
20 (1) Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, lorsque, à cause de la présence d’obstacles dans un chenal, d’un accident, des conditions atmosphériques, de l’état des glaces, du niveau de l’eau ou de tout autre facteur imprévu ou temporaire, l’observation du présent règlement est impossible ou comporte des risques de danger ou de pollution, le directeur général régional peut, dans les eaux canadiennes, et le commandant du district ou le capitaine de port peut, dans les eaux américaines, donner des instructions aux navires, à titre provisoire, leur demandant de naviguer d’une certaine manière ou par une certaine route, ou de mouiller à un endroit précis, ou leur interdire, à titre provisoire, de naviguer ou de mouiller ailleurs qu’aux endroits indiqués en remplacement ou en sus de ceux prescrits par le présent règlement.
(2) Les instructions ou les interdictions provisoires émises par le directeur général régional aux termes du paragraphe (1) entrent en vigueur au moment de leur publication dans un Avis à la navigation ou un Avis aux navigateurs et le demeurent jusqu’à la date spécifiée dans l’un ou l’autre de ces avis ou jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou annulées dans un Avis à la navigation ou un Avis aux navigateurs ultérieur.
21 Le directeur général régional et le maître de port doivent échanger avec le commandant du district et le capitaine de port, aussitôt que possible, les renseignements reçus ou envoyés par eux qui sont susceptibles de toucher l’application du présent règlement ainsi que leur compétence respective.
DORS/86-965, art. 3(F)
Table des matières1 ... 1213 ... 21ANNEXE : Rapports sur la voie de trafic

References: art. 4
 art. 4
 art. 2
 art. 5
 art. 5
 art. 7
 art. 6
 art. 6
 art. 2
 art. 3