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Timestamp: 2018-01-23 17:34:36+00:00

Document:
Arrêté n° 2018-00001 du 2 janvier 2018 relatif aux missions et à l'organisation du Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris
Date de publication : 12/01/2018 Emetteur : Préfet de police de Paris
Consolidée le : Source : BMO Paris n°4 du 12 janvier 2018
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-36-1, L. 2512-13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-8, L. 3131-9 et R. 3131-7 ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 223-1 et L. 223-2 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 731-3, L. 732-1 à L. 732-7, L. 741-1 à L. 741-5, L. 741-6, L. 742-7, R* 122-8 et R* 122-39 à R. 122-42 ;
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours, notamment son article 20 ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté no 2004-17846 du 24 août 2004 portant délégation de compétences aux Préfets des Départements des Hautsde-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le domaine du secours et de la défense contre l'incendie ;
Vu l'arrêté no 2009-00641 du 7 août 2009 modifié, relatif à l'organisation de la Préfecture de Police, notamment son article 5 ;
Vu l'avis du Comité Technique des Directions et services actifs de la Préfecture de Police en date du 5 décembre 2017 ;
Vu l'avis du Comité Technique des Administrations Parisiennes de la Préfecture de Police en date du 14 décembre 2017 ;
Article premier. Le Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris est placé sous l'autorité d'un Préfet portant le titre de Secrétaire Général de la Zone de Défense et de Sécurité.
Art. 2. — Le Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris exerce les attributions prévues à l'article R.* 122-41 du Code de la sécurité intérieure. A ce titre, il est notamment chargé :
1° d'assurer une veille opérationnelle permanente par le biais du centre opérationnel de zone placé en son sein ;
2° de préparer et de mettre en œuvre le dispositif ORSEC de zone et de s'assurer de la cohérence des dispositifs opérationnels ORSEC interdépartemental et départementaux ;
3° de veiller à la complémentarité des moyens des services départementaux d'incendie et de secours, sous réserve des compétences des Préfets de département pour faire face à des évènements exceptionnels susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;
4° d'appuyer les Préfectures de Département dans le domaine de la conception et de l'évaluation des plans et exercices ;
5° d'organiser la participation des forces armées à la défense et à la sécurité civiles ;
6° de mettre en œuvre les mesures opérationnelles décidées par le Préfet de Zone en Matière de Sécurité Civile et de Sécurité Economique ;
7° d'assurer pour le Préfet de Zone la synthèse de l'information et la cohérence de la communication de crise dans le cadre défini à l'article R* 122-8 du Code de la sécurité inté- rieure ;
8° de s'assurer, en situation de crise et dans le respect des compétences des Préfets de Département, de l'engagement de l'ensemble des services, Associations et réserves civiles et militaires concourant à la sécurité nationale ;
9° de s'assurer de la cohérence des actions de sécurité sanitaire et de sécurité économique en cas de menace grave ;
10° d'assurer, en lien avec les Préfets de Département, la mise en œuvre zonale de la législation sur les secteurs d'activité d'importance vitale, ainsi que des mesures de vigilance, de pré- vention et de protection contre les actes de malveillance ;
11° de mettre en œuvre, en situation de crise, des mesures de coordination du trafic et des secours sur les axes routiers et d'information routière ;
12° d'organiser les exercices zonaux. En outre, il assiste le Préfet de Police dans la répartition des crédits du fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours de la zone de dé- fense, en assurant notamment le secrétariat de la Commission instituée par le II de l'article L. 1424-36-1 du Code général des collectivités territoriales.
Art. 3. — Le Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris est chargé de l'organisation de la procédure d'alerte et d'information du public en cas de pointe de pollution atmosphérique dans la région d'Ile-de-France.
Art. 4. — Sous réserve des délégations consenties aux Pré- fets des Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-SaintDenis et du Val-de-Marne dans le domaine du secours et de la défense contre l'incendie en application de l'article L. 2521-3 du Code général des collectivités territoriales, le Secrétaire Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris assiste le Préfet de Police dans l'exercice des compétences définies à l'article L. 742-7 du Code de la sécurité intérieure. A ce titre, il est notamment chargé de l'élaboration du dispositif ORSEC interdépartemental et concourt à sa mise en œuvre, ainsi que de l'organisation des exercices de sécurité civile
Art. 5. — Le Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris est chargé à Paris et dans les Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Valde-Marne de l'organisation du concours des Associations de secouristes aux missions de sécurité civile et de l'application de la réglementation relative aux formations aux premiers secours.
Art. 6. — Le Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris assiste le Préfet de Police dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde mentionné à l'article L. 731-3 du Code de la sécurité intérieure et dans la gestion des crises sanitaires dans la capitale.
Art. 7. — Le Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris anime, en liaison avec la Direction Opérationnelle des Services Techniques et Logistiques, l'observatoire zonal de la sécurité des systèmes d'information.
Art. 8. — Le Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris concourt, en liaison avec les Directions et services concernés de la Préfecture de Police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés et délégués.
Art. 9. — Le Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris qui exerce notamment les attributions dévolues au service interdépartemental de protection civile, se compose d'un cabinet, dirigé par un chef de cabinet, et d'un état-major de zone, dirigé par un chef d'état-major et organisé en trois départements :
le département anticipation ;
le département opération ;
le département défense-sécurité.
En outre, le centre opérationnel de zone et le bureau administration soutien sont rattachés au chef d'état-major.
Art. 10. — Le département anticipation comprend :
le bureau des services d'incendie et de secours ;
le bureau planification ;
le bureau RETEX.
Art. 11. — Le département opération comprend :
le bureau information, formation ;
le bureau exercices ;
le bureau accompagnement-résilience.
Art. 12. — Le département défense-sécurité comprend :
le bureau défense ;
le bureau sécurité économique ;
le bureau des Associations de sécurité civile.
Art. 13. — Les missions et l'organisation des départements et bureaux du Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris sont, le cas échéant, précisées par des instructions spécifiques prises après avis du Comité Technique Paritaire Central de la Préfecture de Police.
Art. 14. — Le Préfet, Directeur du Cabinet et le Préfet, Secrétaire Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Police et des Préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise », ainsi qu'au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».
Fait à Paris, le 2 janvier 2018

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14