Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-304-cic-1983-304
Timestamp: 2020-04-10 17:55:40+00:00

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Canon N° 304
Livre II > Partie I > Titre V > Chapitre I > C. 304 CIC/1983
§1. Omnes christifidelium consociationes, sive publicae sive privatae, quocumque titulo seu nomine vocantur, sua habeant statuta, quibus definiantur consociationis finis seu obiectum sociale, sedes, regimen et condiciones ad partem in iisdem habendam requisitae, quibusque determinentur agendi rationes, attentis quidem temporis et loci necessitate vel utilitate.
§1. Toutes les associations publiques ou privées, quels que soient leurs titres ou leurs noms, auront leurs statuts, par lesquels sont définis le but ou l’objet social de l’association, le siège, le gouvernement et les conditions requises pour en faire partie, et sont déterminés les modes d’action, compte tenu des besoins ou de l’utilité de temps et de lieux.
§2. Titulum seu nomen sibi eligant, temporis et loci usibus accommodatum, maxime ab ipso fine, quem intendunt, selectum.
§2. Elles se donneront un titre ou un nom approprié aux usages de temps et de lieux, choisi surtout en fonction de la fin qu’elles poursuivent.
§1 Omnes christifidelium consociationes, sive publicae sive privatae,
quocumque titulo seu nomine vocantur, sua habeant statuta, quibus
definiantur consociationis finis seu obiectum sociale, sedes, regimen
et condiciones ad partem in iisdem habendam requisitae, quibusque
determinentur agendi rationes, attentis quidem temporis et loci
necessitate vel utilitate.
§2 Titulum seu nomen sibi eligant, temporis et loci usibus accommodatum,
maxime ab ipso fine, quem intendunt, selectum.
§1 Toutes les associations publiques ou privées, quels que soient leurs
titres ou leurs noms, auront leurs statuts, par lesquels sont définis
le but ou l’objet social de l’association, le siège, le gouvernement et
les conditions requises pour en faire partie, et sont déterminés les
modes d’action, compte tenu des besoins ou de l’utilité de temps et de
§2 Elles se donneront un titre ou un nom approprié aux usages de temps et
de lieux, choisi surtout en fonction de la fin qu’elles poursuivent.
C. 576 CCEO/1990
C. 688 CIC/1917
C. 689 CIC/1917

References: §1

§1

§2

§2

§1

§2

§1

§2