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Timestamp: 2016-10-21 11:29:01+00:00

Document:
Composition de la Cour: MM. Schubarth, Pr�sident, Kolly et Escher. Greffi�re: Mme Bino.
1. A.________, � Delley,
2. Office f�d�ral des routes, Division circulation routi�re, � Berne,
l'arr�t rendu le 15 f�vrier 2001 par le Tribunal administratif du canton de Fribourg dans la cause qui concerne A.________;
(retrait d'admonestation; retrait de s�curit�)
A.- Le 14 novembre 1999, vers 23h20, A.________ circulait sur la route principale � Domdidier au volant d'un v�hicule automobile dont le feu arri�re gauche �tait d�fectueux. Proc�dant � un contr�le de routine, la police d�couvrait 5 g de marijuana � l'int�rieur du v�hicule.
A.________ reconnaissait avoir consomm� deux "joints" pendant la journ�e.
Selon le rapport du 16 d�cembre 1999 de l'Institut universitaire de m�decine l�gale de Lausanne, A.________ avait effectivement consomm� r�cemment du cannabis. Il apparaissait d�s lors vraisemblable qu'au volant, il �tait sous l'influence de la substance active du cannabis (THC) et que ses capacit�s � conduire en �taient diminu�es.
Par ordonnance p�nale, le Juge d'instruction du Canton de Fribourg a reconnu A.________ coupable de violation simple des r�gles sur la circulation routi�re (art. 31 al. 2 LCR), de conduite d'un v�hicule en �tat d�fectueux (art. 93 n� 2 LCR) ainsi que de violation de la Loi f�d�rale sur les stup�fiant (art. 19a n� 1 LStup), et l'a condamn� � une amende de 500.-- francs. Cette ordonnance est entr�e en force de chose jug�e.
B.- En raison de ces faits, par d�cision du 23 novembre 2000, la Commission des mesures administratives en mati�re de circulation routi�re (CMA) a prononc� le retrait du permis de conduire de A.________ pour la dur�e d'un mois. La CMA a retenu que A.________ avait compromis la s�curit� de la route (art. 16 al. 2 LCR). Par d�cision du 15 f�vrier 2001, le Tribunal administratif du canton de Fribourg a rejet� le recours introduit par A.________ et confirm� la d�cision de retrait.
C.- A.________ ainsi que l'Office f�d�ral des routes (OFROU) agissent par la voie du recours de droit administratif aupr�s du Tribunal f�d�ral.
A.________ conclut � ce que la d�cision du Tribunal administratif soit annul�e.
L'OFROU requiert l'annulation de la d�cision cantonale et le renvoi de la cause au CMA pour qu'elle ordonne un examen m�dical en vue d'�tablir si A.________ pr�sente les aptitudes caract�rielles n�cessaires pour conduire des v�hicules automobiles au sens de l'art. 14 al. 2 let. c LCR et pour qu'il examine d'office s'il est n�cessaire d'ordonner une mesure pr�ventive.
1.- a) Le recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une d�cision cantonale de derni�re instance en mati�re de retrait du permis de conduire (art. 24 al. 2 LCR). Le titulaire du permis poss�de manifestement un int�r�t digne de protection � ce que la d�cision de retrait soit modifi�e ou annul�e. Il est d�s lors l�gitim� � recourir (art. 24 al. 5 LCR). Il en va de m�me de l'OFROU dont la l�gitimation se fonde sur l'art. 24 al. 5 let. c LCR.
b) Il se justifie de joindre les deux recours, qui se rapportent � la m�me d�cision et traitent de la m�me probl�matique, � savoir le retrait de permis et l'aptitude � conduire.
c) L'OFROU requiert qu'en lieu et place d'un retrait d'admonestation d'un mois, un examen m�dical en vue de d�terminer l'aptitude � conduire de A.________ soit ordonn�. De la sorte, il pr�sente des conclusions nouvelles qui vont au del� de ce qui a �t� statu�.
Saisi d'un recours d'une autorit� f�d�rale, en l'esp�ce l'Office f�d�ral des routes, habilit�e � intervenir afin d'assurer l'application uniforme du droit f�d�ral, le Tribunal f�d�ral peut, sans �gard aux r�gles cantonales sur la "reformatio in pejus", modifier la d�cision attaqu�e au d�triment de l'intim� (ATF 125 II 396 consid. 1, 119 Ib 154 consid. 2b p. 157 et les arr�ts cit�s).
d) Le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 let. a OJ).
Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs invoqu�s, mais il ne peut statuer au-del� des conclusions des parties (art. 114 al. 1 OJ). Lorsque le recours, comme c'est le cas en l'esp�ce, est dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, sauf si ceux-ci sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ; ATF 121 II 127 consid. 2).
2.- a) Se fondant sur la proc�dure p�nale et le rapport de l'Institut de m�decine l�gale, le Tribunal cantonal a constat� qu'A. ________ avait pris le volant sous l'influence d'une substance stup�fiante, avait enfreint les r�gles �l�mentaires de prudence et mis en danger la s�curit� de la route. Le cas n'est pas de peu de gravit� en raison des mauvais ant�c�dents de l'int�ress�; ainsi le prononc� d'un simple avertissement est exclu. Le retrait litigieux, ordonn� pour la dur�e d'un mois, correspond au minimum l�gal et s'av�re, toujours selon les juges cantonaux, cl�ment.
b) A.________ conteste les faits � la base de la d�cision attaqu�e. Selon lui, il r�sulterait des rapports de police et du m�decin qui avait fait la prise de sang, qu'il �tait capable de conduire au moment du contr�le. Il estime n'avoir pas compromis la s�curit� de la route. En ce qui concerne la condamnation p�nale, il pr�cise avoir manqu� le d�lai l�gal pour la contester.
c) L'OFROU se r�f�re essentiellement aux cons�quences de la consommation du cannabis sur la conduite.
Il cite des nombreuses �tudes suisses et �trang�res qui analysent les effets de cette substance sur la perception, sur la psychomotricit� et sur les fonctions cognitives et affectives. De tels effets peuvent notamment affecter la s�curit� de la conduite.
L'OFROU admet, toutefois, qu'� elle seule, une consommation r�guli�re mais contr�l�e de haschisch ne diminue pas n�cessairement l'aptitude � conduire. Les habitudes de consommation de chaque individu sont � cet �gard d�terminantes. L'OFROU conclut de la concentration de THC-COOH (61, 3 ng/ml) mesur�e lors de l'analyse du sang, qu'A. ________ n'est pas un consommateur occasionnel. Il fume, en effet, 5 g de marijuana par semaine depuis le mois de juillet 1999. L'Office f�d�ral doute s�rieusement qu'� l'avenir, A.________ s'abstiendra de conduire un v�hicule automobile sous l'influence du cannabis. D�s lors, il est n�cessaire contr�ler son aptitude � conduire.
3.- a) Fond� sur l'art. 16 al. 2 et 3 LCR, le retrait d'admonestation suppose une infraction fautive � une r�gle de la circulation compromettant la s�curit� de la route ou incommodant le public. Il a pour but l'amendement du fautif, la lutte contre les r�cidives et la s�curit� du trafic; il a un caract�re �ducatif et pr�ventif (cf. art. 30 al. 2 OAC; ATF 125 II 396 consid. 2a/aa; Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routi�re, Lausanne 1996, n. 2.1 ad art. 16 LCR). La dur�e d'un tel retrait est fix� surtout en fonction de la gravit� de la faute, de la r�putation de l'int�ress� en tant que conducteur et de la n�cessit� professionnelle de conduire des v�hicules automobiles (art. 17 al. 1 LCR; 33 al. 2 OAC; ATF 126 II 196 consid. 2, 202 consid. 1a/b). En revanche, le retrait fond� sur les art. 14 al. 2 et 16 al. 1 LCR est un retrait de s�curit� destin� � prot�ger la s�curit� du trafic contre les conducteurs incapables notamment pour alcoolisme ou d'autres causes de toxicomanie (art. 30 al. 1 OAC). L'art. 16 al. 1 LCR pr�voit en effet que le permis de conduire doit �tre retir� lorsque l'autorit� constate que les conditions l�gales de sa d�livrance, �nonc�es par l'art. 14 al. 2 LCR, ne sont pas ou plus remplies. Ainsi, le permis doit notamment �tre retir� aux conducteurs qui, en raison de leurs ant�c�dents, n'offrent pas la garantie qu'en conduisant un v�hicule automobile ils respecteront les prescriptions et qu'ils auront �gard � leur prochain (art. 14 al. 2 let. d LCR).
Le retrait de s�curit� est prononc� pour une dur�e ind�termin�e et assorti d'un d�lai d'�preuve d'une ann�e au moins (art. 17 al. 1bis LCR; art. 33 al. 1 OAC; ATF 126 II 185 consid. 2a). Apr�s l'�ch�ance de ce d�lai, le permis peut �tre restitu� conditionnellement; en principe, l'int�ress� doit avoir fait preuve d'une abstinence contr�l�e d'au moins une ann�e.
Le retrait de s�curit� ordonn� pour alcoolisme ou d'autres causes de toxicomanie constitue une grave ing�rence dans la sph�re priv�e du conducteur vis�. D�s lors, selon la jurisprudence constante, avant d'ordonner un tel retrait, l'autorit� doit �claircir d'office la situation de la personne concern�e. En particulier elle doit examiner l'incidence de la toxicomanie sur son comportement comme conducteur ainsi que le degr� de la d�pendance. Les mesures appropri�es � cet effet, notamment l'opportunit� d'une expertise m�dicale, varient en fonction des circonstances et rel�vent du pouvoir d'appr�ciation des autorit�s cantonales appel�es � se prononcer sur le retrait (ATF 126 II 185 consid. 2a et les r�f�rences; voir aussi Karl Hartmann, Der Sicherungsentzug in der neuen bundesgerichtlichen Rechtsprechung, Collection Assista, Gen�ve, 1998, p. 259).
b) L'existence d'une toxicomanie constitue le crit�re essentiel sur lequel repose le retrait de s�curit� aux sens de l'art. 14 al. 2 let. c combin� avec l'art. 17 al. 1bis LCR. Il existe d�pendance � l'alcool lorsque l'int�ress� boit r�guli�rement au point que son aptitude � conduire en est diminu�e, mais aussi quand il n'arrive plus � ma�triser sa consommation. Dans l'int�r�t de la s�curit� routi�re, la consommation des stup�fiants est consid�r�e comme une d�pendance aux drogues au sens des dispositions cit�es, lorsque sa fr�quence et sa quantit� diminuent l'aptitude � conduire et qu'il existe un risque majeur que l'int�ress� se mette au volant d'un v�hicule dans un �tat qui, partiellement ou de mani�re durable, compromet la s�ret� de la conduite (ATF 124 II 559 consid. 2b). En d'autres termes, ces conditions sont remplies lorsque le consommateur n'est plus en mesure de s'abstenir lorsqu'il doit conduire (ATF 124 II 559 consid. 3d et 4e).
La consommation contr�l�e de cannabis, m�me r�guli�re et importante, n'entra�ne pas n�cessairement une diminution de l'aptitude � conduire (ATF 124 II 559 consid. 4d et 4e). Il convient d'analyser les habitudes de consommation de l'int�ress�, notamment la fr�quence, la quantit� ainsi que les circonstances. Il faut �galement tenir compte de l'�ventuelle absorption d'autres substances stup�fiantes et/ou d'alcool, ainsi que de la personnalit� du consommateur, en particulier en ce qui concerne l'abus de drogues et son comportement en tant que conducteur.
Une diminution momentan�e de la capacit� de conduire suite � l'absorption de cannabis peut aussi constituer une raison valable pour proc�der � un contr�le de l'aptitude � conduire (ATF 124 II 559 consid. 4e et 5a).
4.- a) En l'esp�ce, c'est � raison que le Tribunal cantonal a prononc� un retrait d'admonestation. Il a consid�r�, � juste titre, que le retrait du permis pendant un mois �tait une sanction relativement cl�mente compte tenu de la faute ainsi que des ant�c�dents d'A. ________: celui-ci avait d�j� fait l'objet de deux retrait du permis d'une dur�e d'un mois chacun. � cet �gard, les griefs soulev�s par ce dernier se r�sument pour l'essentiel � une critique, en l'esp�ce irrecevable, des faits tels qu'ils ont �t� �tablis. Partant, son recours doit �tre rejet� et les frais seront mis � sa charge (art. 156 al. 1 OJ).
b) Selon le Tribunal cantonal, il ne se justifie pas d'examiner l'aptitude � conduire d'A. ________. Ses habitudes en tant que consommateur depuis le 14 novembre 1999 sont inconnues. Le rapport du 16 novembre 1999 ne d�nonce pas une �ventuelle inaptitude g�n�ralis�e � la conduite; il ne se prononce que sur la capacit� d'A. ________ lors du contr�le de police. Celui-ci a d�clar� consommer chez lui, de mani�re hebdomadaire, 5g de marijuana, qu'il cultive sur son balcon et qu'il fume durant les jours de cong�. Il n'y a d�s lors aucun indice qui donnerait � croire que A.________ n'arriverait plus � s'abstenir de consommer du cannabis quand il doit conduire.
De m�me, rien n'indique qu'il existerait un risque r�el et imminent qu'il prenne le volant sous l'influence de la drogue. Par ses d�clarations, il ne d�montre pas non plus une tendance � minimiser les effets que pourrait avoir la consommation de cette substance. D�s lors, contrairement � ce que l'OFROU soutient dans son recours, il ne se justifie pas d'ordonner une expertise m�dicale sur l'aptitude � conduire d'A. ________.
c) Au vu de ce qui pr�c�de, le recours interjet� par l'OFROU est mal fond�. Il ne sera toutefois pas per�u de frais (art. 156 al. 2 OJ).
1. Rejette le recours de droit administratif d'A. ________ (6A. 35/2001) dans la mesure o� il est recevable.
2. Met un �molument judiciaire de 2'000.-- francs � la charge d'A. ________.
4. Dit que pour le recours de droit administratif de l'OFROU il n'est pas per�u de frais.
5. Communique le pr�sent arr�t en copie � A.________, � l'Office f�d�ral des routes, au Tribunal administratif du canton de Fribourg ainsi qu'� la Commission fribourgeoise des mesures administratives en mati�re de circulation routi�re.

References: ATF 
 art. 30
 ATF 
 art. 16
 ATF 
 art. 14
 art. 33
 ATF