Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/06/30.html
Timestamp: 2020-01-21 09:00:51+00:00

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M.B. Index des textes publies le 30 juin 2014
M.B. Index des textes publiés le 30 juin 2014
document concernant l'ordre judiciaire (6)
type loi prom. 15/05/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014007250 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées en ce qui concerne l'âge maximum de certains sous-officiers de complément pour la participation à des cours type loi prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014009243 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 avril 2014, Mme ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, **** **** **** **** **** ****-**** ****, née à **** le type loi prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014203550 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 82/2014 du 22 mai 2014 Numéro du rôle : 5664 En cause : le recours en annulation de l'article 16 de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge La type loi prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014009379 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 12 mai 2014 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il type loi prom. 12/05/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014003264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal finances Loi relative aux sociétés immobilières réglementées type loi prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014022361 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 22 mai 2014, et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à R
type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014007257 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Autorisation spéciale Par arrêté royal n° 360 du 10 avril 2014, le colonel breveté d'état-major en retraite **** D., est autorisé, le 1 er juillet 2013 à porter le titre d'officier d'ordonnance type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014022350 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 124, § 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014277 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne la conduite sous l'influence de l'alcool type arrêté royal prom. 23/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014022362 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2014 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014204117 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 juin 2014, qui produit ses effets le 1 er juin 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme BRANCART Françoise, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de c L'intéres type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014000504 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires". - Programme annuel 2011. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014022327 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013 type arrêté royal prom. 18/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014024262 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014009312 source service public federal justice Arrêté royal exécutant, pour les services extérieurs de la Sûreté de l'Etat, l'article 15septies de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail
type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014307 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem - Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 40.220 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014309 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Audenarde à la hauteur de la borne kilométrique 33.115 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014308 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Audenarde à la hauteur de la borne kilométrique 39.384 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014310 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Audenarde à la hauteur de la borne kilométrique 32.575 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014312 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Audenarde à la hauteur de la borne kilométrique 32.040 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014305 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 86 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem - Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 41.177 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014306 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem - Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 40.753 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014313 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Audenarde à la hauteur de la borne kilométrique 31.265 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014314 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Zwalm à la hauteur de la borne kilométrique 30.187 type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014204123 source service public de wallonie Action sociale En application du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant notamment l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 accorde le transfert de l'agrément en qu type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014035645 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014022345 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014021091 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014323 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 22.945 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014322 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 24.820 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014321 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 52 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Zwalm à la hauteur de la borne kilométrique 25.960 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014320 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Zwalm à la hauteur de la borne kilométrique 26.725 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014318 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Zwalm à la hauteur de la borne kilométrique 27.614 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014319 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 55 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Zwalm à la hauteur de la borne kilométrique 27.160 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014317 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Zwalm à la hauteur de la borne kilométrique 29.115 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014304 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 87 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Wortegem - Petegem à la hauteur de la borne kilométrique 41.587 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014262 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Mons - Quévy, situé à Quévy, à la hauteur de la borne kilométrique 69.053 type arrêté ministériel prom. 11/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014000484 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Iptervention SEVESO Kuwait Petroleum NV - CSO Depot Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 11/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014000485 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Perstorp Oxo Belgium du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014003277 source service public federal finances Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 20 juin 2014, M. VANDE VELDE Walter F.D., conseiller chargé de la surveil(...) type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014260 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 106 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Mons - Quévy, situé à Quévy, à la hauteur de la borne kilométrique 72.057 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014259 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Mons - Quévy, situé à Frameries, à la hauteur de la borne kilométrique 68.284 type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014007262 source service public federal finances en ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institut des vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014261 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 96, tronçon Mons - Quévy, situé à Quévy, à la hauteur de la borne kilométrique 70.199 type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014000499 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'urgence et d'intervention INEOS ChlorVinyls & Tessenderlo Chemie Tessenderlo du Gouverneur de la province de Limbourg
type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014202800 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 5 mai 2006 portant reconnaissance du langage gestuel flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014035519 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'« Agentschap voor Onderwijscommunicatie » vers le Département de l'Enseignement et de la Formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014035418 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation à l'occasion de la suppression de l'agence autonomisée interne « Agentschap voor Onderwijscommunicatie »
type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014204124 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées
type décret prom. 25/04/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014035687 source autorite flamande Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux membres du personnel statutaires de la « Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie » et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel type décret prom. 25/04/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014203449 source autorite flamande Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 4 avril 2003 relatif aux minerais de surface
type circulaire prom. 13/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014002045 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 638. - Modalités d'exécution des articles 8bis et 9 de l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents
type avis prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014014344 source service public federal mobilite et transports Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dan Dé
type document prom. 05/12/2013 pub. 30/06/2014 numac 2014204066 source service public de wallonie Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des huiles usagées type document prom. 05/12/2013 pub. 30/06/2014 numac 2014204183 source service public de wallonie Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de pneus usés type document prom. 05/12/2013 pub. 30/06/2014 numac 2014204064 source service public de wallonie Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des véhicules hors d'usage type document prom. 05/12/2013 pub. 30/06/2014 numac 2014204065 source service public de wallonie Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets de piles et accumulateurs automobiles type document prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014029307 source ministere de la communaute francaise Règlement d'ordre intérieur du 19 mars 2014 relatif au traitement des réclamations pris en application de l'article 17 de l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un
type loi prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014029308 source ministere de la communaute francaise Accord de Coopération, de la Communauté française et le Parlement Wallon relatif à la Commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données Vu les articles 52 et 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
type erratum prom. 24/04/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014296 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2013 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique. - Erratum type erratum prom. 03/02/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014015162 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines relatif à l'autorisation de l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes type erratum prom. 24/03/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014007255 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Erratum
type ordonnance prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014204179 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Limbourg Par ordonnance du 19 mai 2014, M.Klok, G., a été désigné par le président du tribunal de première instance de Limbourg, pour exercer, à partir du 1 er juin 2014, les fonct Tribunal de
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/12/2013 pub. 30/06/2014 numac 2014031186 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/1806 du Collège de la Commission communautaire française désignant Perspective Consulting en tant qu'attributaire du marché consacré à l'élaboration de l'outil de programmation des services ambulatoires en Région bruxelloise
type recrutement prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014007259 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé(e) de cours à temps partiel «*****» pour la Faculté Polytechnique de l'Ecole royale militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un(e) chargé(e) de cours à **** type recrutement prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014007286 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours à temps partiel «*****» pour l'Ecole royale militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel qui, à partir de l'année académique 2 type recrutement prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014007253 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours à temps partiel "****" pour l'Ecole royale militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel qui, à partir de l'année **** 2. Il s type recrutement prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014007254 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours à temps partiel «*****» pour l'Ecole royale militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel qui, à partir de l'année académique type recrutement prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014007256 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours à temps partiel «*****» pour l'Ecole royale militaire 1.Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel qui, à partir de l'année académique 2015- type recrutement prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014007251 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours à temps partiel «*****» pour l'Ecole royale militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel qui, à partir de l'année **** type recrutement prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014007248 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours à temps partiel «*****» pour l'Ecole Royale Militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel qui, à partir de l'année académique 2 type recrutement prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014007260 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours à temps partiel «*****» pour l'Ecole royale militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel qui, à partir de l'année académique type recrutement prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014007246 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours à temps partiel «*****» pour l'Ecole royale militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel qui, à partir de l'année académique 20 type recrutement prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014007247 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours à temps partiel «*****» pour l'Ecole royale militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel qui, à partir de l'année académique 201 type recrutement prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014007258 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours à temps partiel «*****» pour l'Ecole royale militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours à temps partiel qui, à partir de l'année ****
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014204178 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 juin 2014 : - M. Hendrickx, H., conseiller suppléant honoraire près la cour d'appel de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - Mme Elle port type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014009380 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juin 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandaele, T., de ses fonctions de juriste dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désigné pour exercer ses fonctions au greffe d(...) Le prése type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014204044 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2014, entrant en vigueur le 30 juin 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tirions H., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Diest. Il est autorisé à po L type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014203869 source service public federal justice Ordre judiciaire Dans l'arrêté royal du 9 mars 2014, par lequel M. Weber Anton Johann, est nommé président de la chambre française de la Commission Administrative nationale, il y a lieu de lire « M. Weber Oswald Anton Johann ». Le recours en type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014204176 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juin 2014, sont nommés, à titre subsidiaire, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Eupen : Mmes : - Tilgenkamp, A., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Eupen. Elle re type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014009385 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Conformément à l'article 150 de la loi du 1 er décembre 2013 portant réforme des arrondis(...)
type liste prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014011385 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service central des Explosifs Liste des explosifs reconnus. - Marginal A2-2 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A2-2, chif type liste prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014203943 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour de type liste prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014203944 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° de la loi du Pour toute que
type règlement prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014015133 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord relatif à un Programme international de l'Energie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 . - Adhésion par la République d'Estonie Le 29 avril 2014 a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur
type indice des prix prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014040306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juin 2014 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 100.38 points en juin 2014, contre 100.30 points en mai L
type document prom. -- pub. 30/06/2014 numac 2014003276 source banque nationale de belgique Communiqué La Banque nationale de Belgique porte à la connaissance du public que les bureaux et caisses, y compris les guichets du service du caissier de l'Etat, de ses sièges situés dans la région flamande seront fermés le vendredi 11 juillet 2 B
type document concernant la loterie nationale prom. 10/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014003275 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités générales des actions promotionnelles qui, couplées aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, offrent la possibilité de gagner des lots en nature attribués par des tirages au sort. - Erratum
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https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/06/30.html

References: l'article 16
 l'article 22
 l'article 124
 § 3
 l'article 15
 l'article 37
 § 12
 l'article 15
 l'article 17
 l'article 150
 l'article 25
 l'article 25