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Timestamp: 2020-03-29 03:50:22+00:00

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Puis, le 3 juin 2009, la CE a adopté la version révisée d'IFRS 3 dans le règlement CE n° 495/2009.
Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IFRS 3 telle que publiée dans le règlement CE n° 495/2009, qui reprend la version de l'IASB publiée en janvier 2008 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 3 juin 2009.
Les amendements apportés à IFRS 3 à l'occasion de la publication des améliorations annuelles (2008-2010) des IAS/IFRS ont été adoptés par le règlement CE n° 149/2011 du 18 février 2011.
Ce résumé d'IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.
Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IFRS 3 telle que publiée dans le règlement CE n° 495/2009, qui reprend la version de l'IASB publiée en janvier 2008 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 3 juin 2009. Pour télécharger en version française IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" (1,0 Mo) publiée dans le règlement CE n° 495/2009.
Consécutivement, d'autres textes ont été publiés et adoptés venant modifier IFRS 3 :
L'adoption d' IFRS 10 "Etats financiers consolidés" par le règlement UE n° 1254/2012 du 11 décembre 2012 a impacté IFRS 3 (consulter le § D5 de l'annexe).
L'adoption d' IFRS 13 "Evaluation de la juste valeur" par le règlement UE n° 1255/2012 du 11 décembre 2012 a impacté IFRS 3 (consulter les § D6 à D8 de l'annexe).
Les amendements apportés à IFRS 3, à l'occasion de la publication des améliorations annuelles (2011-2013) des IAS/IFRS, ont été adoptés par le règlement UE n° 1361/2014 du 18 décembre 2014 (modification du § 2 et ajout du § 64J relatif à la date d'entrée en vigueur).
L'adoption des Améliorations annuelles des IFRS (Cycle 2010-2012) par le règlement UE n° 2015/28 du 17 décembre 2014 a impacté IFRS 3 (consulter l'annexe).
L'adoption par le règlement (UE) du 22 septembre 2016 de la norme IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients" publiée par l'IASB le 28 mai 2014 (§ 56 modifié et ajout du § 64K).
L’adoption par le règlement (UE) 2016/2067 du 22 novembre 2016 de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » publiée par l’IASB le 24 juillet 2014 (modification § 16, 42, 53, 56, 58, B41, ajout § 64L, suppression § 64A, 64D, 64H).
L'adoption par le règlement (UE) 2019/412 du 14 mars 2019 des améliorations annuelles des normes IFRS (cycle 2015-2017) modifiant les normes IAS 12, IAS 23, IFRS 3 et IFRS 11, publiées par l'IASB le 12 décembre 2017 (consulter l'annexe) ;
Le règlement CE n°2019/2075 du 29 novembre 2019 portant adoption des modifications des références au Cadre conceptuel dans les normes IFRS.
IFRS 3 s'applique à une transaction ou à un autre évènement qui répond à la définition d'un regroupement d'entreprises. En revanche, elle ne s'applique pas :
la formation d’une coentreprise ;
l’acquisition d’un actif ou d’un groupe d’actifs qui ne constitue pas une entreprise. Dans de tels cas, l’acquéreur doit identifier et comptabiliser les actifs individuels identifiables acquis (y compris les actifs qui répondent à la définition - et qui satisfont aux critères - d’immobilisations incorporelles dans IAS 38 "Immobilisations incorporelles" ) et les passifs repris. Le coût du groupe doit être attribué aux actifs et passifs individuels identifiables d’après leurs justes valeurs relatives à la date d’acquisition. Une telle transaction ou un tel événement n’engendre pas de goodwill ;
une combinaison d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun.
Identification d'un regroupement d'entreprises
La méthode de l'acquisition
Une entité doit comptabiliser tout regroupement d'entreprises par l'application de la méthode de l'acquisition.
Dans tout regroupement d'entreprises, il est nécessaire d'identifier l'acquéreur.
Le commentaire dans IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" doit être utilisé pour identifier l'acquéreur - à savoir l'entité qui obtient le contrôle de l'entreprise acquise.
Détermination de la date d'acquisition
L'acquéreur doit identifier la date d'acquisition, qui est la date à laquelle il obtient le contrôle de l'entreprise acquise.
Comptabiliser et évaluer les actifs identifiables acquis, les passifs repris et toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise
A la date d’acquisition, l’acquéreur doit classer ou désigner les actifs identifiables acquis et les passifs repris de manière à permettre l’application ultérieure d’autres IFRS. L’acquéreur doit procéder à ces classifications ou désignations sur la base des dispositions contractuelles, des conditions économiques, de ses politiques comptables ou de gestion et d’autres conditions pertinentes en vigueur à la date d’acquisition.
L'acquéreur doit évaluer les actifs identifiables acquis et les passifs repris à leur juste valeur à la date d'acquisition.
Comptabiliser et évaluer le goodwill ou le profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses
Indications additionnelles pour l'application de la méthode de l'acquisition à certains types de regroupements d'entreprises
Déterminer ce qui fait partie d'une transaction de regroupement d'entreprises
L’acquéreur et l’entreprise acquise peuvent entretenir, avant que les négociations relatives au regroupement d’entreprises ne commencent, des relations préexistantes ou un autre accord ou elles peuvent avoir conclu pendant les négociations un accord distinct du regroupement d’entreprises. Quel que soit le cas, l’acquéreur doit identifier tout montant qui ne fait pas partie de ce que l’acquéreur et l’entreprise acquise (ou ses détenteurs antérieurs) ont échangé lors du regroupement d’entreprises, à savoir les montants qui ne font pas partie de l’échange portant sur l’entreprise acquise. En application de la méthode de l’acquisition, l’acquéreur doit comptabiliser seulement la contrepartie transférée en échange de l’entreprise acquise et les actifs acquis et les passifs repris en échange de l’entreprise acquise. Les transactions séparées doivent être comptabilisées selon les IFRS concernées.
Evaluation et comptabilisation ultérieures
pendant la période de reporting courante ;
après la fin de la période de reporting mais avant que la publication des états financiers ne soit autorisée.
IFRS 3 doit être appliquée à titre prospectif aux regroupements d’entreprises pour lesquels la date d’acquisition est le début de la première période annuelle de reporting ouverte à compter du 1er juillet 2009 ou une date postérieure. Une application anticipée est autorisée. IFRS 3 ne sera toutefois appliquée qu’au début d’une période annuelle ouverte à compter du 30 juin 2007. Si une entité applique la présente norme avant le 1er juillet 2009, elle doit l’indiquer et appliquer simultanément IAS 27.
Dans le cas de regroupements d’entreprises pour lesquels la date d’acquisition est antérieure à la mise en application d'IFRS 3, l’acquéreur doit appliquer les dispositions du paragraphe 68 de IAS 12 "Impôts sur le résultat" , telles qu’amendées par la présente norme, à titre prospectif. En d’autres termes, l’acquéreur ne doit pas ajuster les variations d’actifs d’impôt différés comptabilisés à l’occasion de regroupements d’entreprises antérieurs. Cependant, à compter de la date de mise en application d'IFRS 3, l’acquéreur doit comptabiliser, au titre d’ajustement du résultat (ou si IAS 12 l’impose, en dehors du résultat), les changements des actifs d’impôt différés comptabilisés.

References: § 2
 § 64
 § 64
 § 16
 § 64
 § 64