Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F08-11-2002-4C-183-2002
Timestamp: 2016-10-24 01:48:27+00:00

Document:
4C.183/2002 (08.11.2002)
Arr�t du 8 novembre 2002
Les juges f�d�raux Walter, pr�sident de la Cour, Corboz, Klett, Favre et Pagan, juge suppl�ant,
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Jean-Marie Closuit, avocat, place Centrale 98, case postale 212, 1920 Martigny,
action en lib�ration de dette; mandat de paiement
(recours en r�forme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 2 mai 2002)
Le 19 octobre 1995, A.________AG, en qualit� de ma�tre de l'ouvrage, et X.________ SA, en qualit� d'entrepreneur, ont sign� un contrat d'entreprise en vue de la fabrication, de la livraison et du montage d'�l�ments en b�ton destin�s � la construction d'une halle dans le Haut-Valais.
D�bitrice de quelque 1'100'000 fr., A.________AG a vers� � X.________ SA, le 6 f�vrier 1996, par le truchement de la Banque Y.________ (ci-apr�s: Y.________), deux acomptes repr�sentant un total de 365'600 fr. A la m�me date, X.________ SA a inform� A.________AG que les travaux en cours seraient interrompus � d�faut de paiement d'un nouvel acompte. Le ma�tre de l'ouvrage lui a alors indiqu� que la somme de 300'000 fr. allait lui �tre vers�e par Y.________ et l'a invit�e � s'adresser � celle-ci.
X.________ SA s'est vu confirmer t�l�phoniquement par la banque le prochain versement de ladite somme. Ayant exig� une confirmation �crite, elle a re�u, le 9 f�vrier 1996, une t�l�copie ainsi libell�e:
"Wir best�tigen Ihnen, dass wir Ihnen im Auftrag der A.________AG, auf Ihr Konto bei der Spar- und Leihkasse Bern anfangs der 7. Woche, aufgrund eines unterzeichneten Zahlungsauftrages der uns noch zuzustellen ist, den Betrag von Fr. 300'000.- �berweisen werden. Wir hoffen, Ihnen mit dieser Best�tigung zu dienen und wir gr�ssen Sie freundlich."
A r�ception de cette t�l�copie, X.________ SA a repris l'ex�cution des travaux.
Le 16 f�vrier 1996, Y.________ a re�u de A.________AG l'ordre de payer les 300'000 fr. Elle a refus� de l'ex�cuter au motif que le compte courant dont le ma�tre de l'ouvrage �tait titulaire aupr�s d'elle ne pr�sentait plus les disponibilit�s n�cessaires pour ce faire. En effet, le 12 f�vrier 1996, une somme de 400'000 fr., cr�dit�e par erreur sur ce compte courant, en avait �t� distraite, conform�ment aux instructions de A.________AG, pour �tre plac�e sur un autre compte que cette soci�t� avait ouvert aupr�s de la m�me banque en vue d'y recueillir les fonds destin�s � financer une augmentation projet�e de son capital-actions.
Le 11 mars 1996, X.________ SA a adress� � A.________AG sa facture finale d'un montant total de 1'068'378 fr. 60. Cette somme n'a pas �t� pay�e. Cependant, pour en garantir le paiement et �viter l'inscription d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs, A.________AG a remis au mandataire de X.________ SA une obligation hypoth�caire au porteur en premier rang de plus de 700'000 fr., en ex�cution d'une convention pass�e entre elles les 4 et 5 juin 1996.
Le 28 avril 1998, X.________ SA a fait notifier � Y.________ un commandement de payer la somme de 300'000 fr., plus int�r�ts, ainsi que 3'000 fr. pour les frais d'encaissement. La poursuivie y a fait opposition. Par arr�t du 9 septembre 1998, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais, apr�s avoir annul� la d�cision contraire du juge de district, a prononc� la mainlev�e provisoire de l'opposition � concurrence de 300'000 fr., avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 15 f�vrier 1996, et mis � la charge de Y.________ les frais de mainlev�e (510 fr.) et de pourvoi en nullit� (800 fr.) de m�me qu'une indemnit� de 500 fr. pour les d�pens de la recourante.
Le 24 septembre 1998, Y.________ a ouvert action en lib�ration de dette afin de faire constater qu'elle n'est pas d�bitrice de la somme et des int�r�ts formant l'objet du commandement de payer frapp� d'opposition. Ult�rieurement, la demanderesse a encore pris une conclusion subsidiaire tendant � ce que l'obligation hypoth�caire au porteur remise en garantie � la d�fenderesse lui soit transf�r�e, apr�s division, au cas o� sa conclusion principale viendrait � �tre rejet�e.
X.________ SA a conclu au rejet de l'action et � la lev�e d�finitive de l'opposition, le tout sous suite de frais et d�pens, y compris ceux de la mainlev�e et de la proc�dure de recours devant la Cour de cassation civile.
Par jugement du 2 mai 2002, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal valaisan a admis l'action en lib�ration de dette. Elle a consid�r�, en substance, qu'en d�livrant l'attestation du 9 f�vrier 1996, la banque n'avait nullement manifest� l'intention de s'engager personnellement, aux c�t�s de A.________AG, � payer le solde du prix de l'ouvrage; que cette attestation ne pouvait pas davantage �tre assimil�e � une acceptation de l'assign�, au sens de l'art. 468 al. 1 CO, puisqu'elle avait �t� d�livr�e avant l'envoi de l'ordre de paiement et, de surcro�t, sous la condition - non r�alis�e - de l'existence d'une couverture suffisante; enfin, que les art. 41 ss CO n'�taient pas applicables en l'esp�ce, la banque n'ayant pas adopt� un comportement fautif � l'endroit de la d�fenderesse et l'existence d'un pr�judice n'�tant pas �tablie.
Agissant par la voie du recours en r�forme, X.________ SA demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le jugement attaqu�, de rejeter l'action en lib�ration de dette et de prononcer la mainlev�e d�finitive de l'opposition au commandement de payer susmentionn�. Elle requiert, en outre, que tous les frais et d�pens de la proc�dure de mainlev�e provisoire et de la proc�dure au fond soient mis � la charge de Y.________. A l'appui de son recours, la d�fenderesse reproche aux juges cantonaux d'avoir viol� les art. 407 et 468 CO.
La demanderesse et intim�e, qui n'est pas assist�e d'un avocat, conclut au rejet du recours. Elle ne reprend pas, dans sa r�ponse, la conclusion subsidiaire qu'elle avait soumise aux juges cantonaux.
Interjet� pour violation du droit f�d�ral, contre une d�cision finale ne pouvant pas �tre l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal (art. 48 al. 1 OJ), dans une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire dont la valeur litigieuse d�passe 8'000 fr. (art. 46 OJ), le pr�sent recours, qui a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 54 al. 1 OJ) et la forme (art. 55 OJ) prescrits, est recevable.
Le diff�rend soumis � l'examen de la juridiction f�d�rale de r�forme a trait � une action en lib�ration de dette. Dans une telle action, caract�ris�e par la transposition du r�le des parties - le cr�ancier �tant d�fendeur au lieu d'�tre demandeur -, la r�partition du fardeau de la preuve s'op�re selon les r�gles r�gissant l'action constatatoire n�gative. La partie d�fenderesse, qui conclut au rejet des conclusions lib�ratoires prises par la partie demanderesse, doit �tablir les faits dont elle d�duit l'existence et l'exigibilit� de la cr�ance pour laquelle elle a obtenu la mainlev�e provisoire de l'opposition au commandement de payer y relatif (ATF 100 II 153 consid. b p. 156; 95 II 617 consid. 2 p. 623 et les arr�ts cit�s).
Dans le cas concret, la d�fenderesse soutient qu'elle est cr�anci�re de la demanderesse � concurrence de 300'000 fr. plus int�r�ts. Aussi lui incombait-il de prouver les faits g�n�rateurs de sa cr�ance, laquelle ne saurait avoir pour fondement le contrat d'entreprise que la d�fenderesse a conclu avec A.________AG le 19 octobre 1995, puisque ce contrat est une res inter alios acta pour la demanderesse. L'existence de la pr�tention en cause suppose donc un engagement propre de la demanderesse envers la d�fenderesse. Selon cette derni�re, semblable engagement r�sulterait de la t�l�copie que la banque lui a envoy�e le 9 f�vrier 1996.
Le texte de cette t�l�copie, reproduit plus haut, �voque effectivement la figure de l'assignation, au sens des art. 466 ss CO, � savoir un acte juridique par lequel l'assignant autorise l'assign� � remettre � l'assignataire une somme d'argent, notamment, que l'assignataire est autoris� par le m�me assignant � recevoir chez l'assign� (ATF 121 III 109 consid. 2 p. 111 et l'auteur cit�; voir aussi: Tercier, Les contrats sp�ciaux, 2e �d., n. 4565 ss). Concr�tement, pour ex�cuter son obligation de payer le prix de l'ouvrage, telle qu'elle d�coule du contrat d'entreprise la liant � la d�fenderesse (rapport de valeur), A.________AG a invit� la banque demanderesse � ex�cuter son obligation de lui restituer les fonds d�pos�s sur le compte courant ouvert dans ses livres (rapport de provision ou de couverture) en remettant � la d�fenderesse la somme de 300'000 fr. via la Spar- und Leihkasse de Berne, �tablissement bancaire choisi par l'assignataire comme domicile de paiement. Il ne s'ensuit pas pour autant que la d�fenderesse serait en droit de rechercher directement la demanderesse de ce seul fait. Encore faut-il que ce soit �tabli entre elles ce qu'il est convenu d'appeler un rapport d'assignation ou de prestation. Il y a lieu d'examiner si l'assign�e et l'assignataire ont nou� en l'esp�ce un tel lien juridique.
3.1 Aux termes de l'art. 468 al. 2 CO, si l'assign� est d�biteur de l'assignant, il est tenu de payer l'assignataire jusqu'� concurrence du montant de sa dette lorsque ce paiement n'est pas plus on�reux pour lui que celui qu'il ferait � l'assignant. Cette disposition peut induire en erreur en ce sens qu'elle para�t accorder � l'assignataire la facult� de s'en prendre directement � l'assign�, du seul fait de l'existence du rapport de couverture, alors qu'elle ne conf�re de droits qu'au seul assignant (cf. Engel, Contrats de droit suisse, 2e �d., p. 580; Thomas Koller, Commentaire b�lois, n. 11 ad art. 468 CO).
En r�alit�, c'est l'art. 468 al. 1 CO qui d�termine � quelles conditions une relation directe - le rapport d'assignation ou de prestation - s'�tablit entre l'assign� et l'assignataire. Selon cette disposition, l'assign� qui a notifi� son acceptation � l'assignataire sans faire de r�serves est tenu de le payer et ne peut lui opposer que les exceptions r�sultant de leurs rapports personnels ou du contenu de l'assignation, � l'exclusion de celles qui d�rivent de ses relations avec l'assignant. L'acceptation de l'assign� est une manifestation de volont� adress�e � l'assignataire; elle n'a pas besoin de rev�tir une forme sp�ciale et peut r�sulter d'actes concluants. Il faut cependant que l'assignataire puisse croire de bonne foi, en se fondant sur la manifestation de volont�, que l'assign� a l'intention de s'engager envers lui. L'acceptation pure et simple a pour effet de cr�er une dette nouvelle, qualifi�e d'�abstraite�, qui lie directement l'assign� et l'assignataire. Dans ce cas, l'assign� ne peut plus opposer � l'assignataire les exceptions d�rivant des rapports de provision ou de valeur (ATF 127 III 553 consid. 2e/bb et les arr�ts cit�s). Telle est la cons�quence d'une assignation exempte de r�serves. Ce n'est pas dire que l'assignation ne puisse pas �tre assortie de r�serves, de conditions ou de d�lais dont l'assign� pourra se pr�valoir ult�rieurement, le cas �ch�ant, en formulant des exceptions ou des objections (ATF 121 III 109 consid. 3b; Koller, op. cit., n. 7 ad art. 468 CO; Gautschi, Commentaire bernois, n. 5a ad art. 468 CO; Staudinger/Marburger, Kommentar zum B�rgerlichen Gesetzbuch, 13e �d., n. 4 et 11b ad � 784 BGB). En effet, l'assignation peut �tre "causale"; il en va notamment ainsi lorsqu'elle est subordonn�e � l'existence d'une couverture suffisante ou d'une pr�tention valable de l'assignataire envers l'assignant (cf. � ce sujet: Koller, ibid.; Gautschi, op. cit., n. 5b ad art. 468 CO).
3.2 En l'occurrence, l'acceptation all�gu�e r�side dans la d�claration que la demanderesse a faite par t�l�copie du 9 f�vrier 1996, dont le texte allemand a �t� reproduit plus haut. Dans cet �crit, Y.________ a confirm� � X.________ SA que, sur mandat de A.________AG, elle transf�rerait sur son compte aupr�s de la Spar- und Leihkasse de Berne, au d�but de la septi�me semaine, la somme de 300'000 fr. apr�s r�ception d'un ordre de paiement d�ment sign�. L'ordre de paiement a �t� adress� le 15 f�vrier 1996 � la banque, qui l'a re�u le lendemain au plus t�t.
Les circonstances dans lesquelles l'assignation litigieuse a �t� �tablie soul�vent deux questions distinctes: premi�rement, une assignation peut-elle �tre accept�e avant d'avoir �t� notifi�e � l'assign�? Secondement, et dans l'affirmative, la r�serve de la d�livrance d'une assignation implique-t-elle aussi la r�serve d'une couverture suffisante dans le rapport de provision? Il y a lieu de r�pondre successivement � ces deux questions.
3.2.1 En droit, l'acceptation de l'assignation implique � la fois la constitution d'une dette abstraite de l'assign� envers l'assignataire, qui na�t ind�pendamment de toute relation causale pr�existante entre ces parties (ATF 121 III 109 consid. 3a; von Tuhr/Peter, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, vol. I, p. 269; Koller, op. cit., n. 6 ad art. 468 CO, Gautschi, op. cit., n. 1c ad art. 468 CO; Tercier, op. cit., n. 4600; Staudinger/Marburger, op. cit., n. 9 ad � 784 BGB), et une reprise cumulative - mais non accessoire - de la dette de l'assignant (Koller, op. cit., n. 5 ad art. 468 CO; Gautschi, op. cit., n. 1d ad art. 468 CO). A l'instar de toute reprise de dette, qui peut intervenir m�me avant que la dette principale ait pris naissance, l'acceptation peut �tre notifi�e � l'assignataire sans �gard � la date de d�livrance de l'assignation par l'assignant.
Il suit de l� que l'acceptation - anticip�e - notifi�e le 9 f�vrier 1996 par la demanderesse (l'assign�e) � la d�fenderesse (l'assignataire), sous la condition suspensive de la d�livrance annonc�e d'une assignation par l'assignante (A.________AG), est valable et lie son auteur.
3.2.2 La seconde question est plus difficile � r�soudre. Selon la jurisprudence, lorsque l'assignation a pour but d'�teindre une dette de l'assign� envers l'assignant (Anweisung auf Schuld), comme en l'esp�ce, l'acceptation comporte toujours la r�serve implicite de l'existence de cette dette, de sorte que si celle-ci n'existe pas, l'assign� peut opposer, de ce chef, � l'assignataire qui le recherche une exception fond�e sur le rapport de provision, tel le d�faut de couverture dans le contrat bancaire (cf. ATF 92 II 335 consid. 4; 73 II 43; dans le m�me sens: Honsell, Schweizerisches Obligationenrecht, Besonderer Teil, 6e �d., p. 365; critiques: Koller, op. cit., n. 8 ad art. 468 CO; Thomas Koller/Christa Kissling, Anweisung und Dokumentenakkreditiv im Zahlungsverkehr, in Rechtliche Probleme des Zahlungsverkehrs, Berne 2000, p. 36 note de pied 25; Engel, op. cit., p. 581; Gautschi, op. cit., n. 5b ad art. 468 CO, fait �tat d'un usage bancaire quant � la r�serve d'une couverture suffisante au jour de l'ex�cution). La jurisprudence r�cente est toutefois plus r�ticente � reconna�tre l'existence de r�serves implicites fond�es sur les rapports de couverture ou de valeur (ATF 122 III 337 consid. 3c; cf. Koller/Kissling, op. cit., p. 35 s.).
En d�finitive, la solution du probl�me r�side dans l'application du principe de la confiance (cf. ATF 127 III 444 consid. 1b). Conform�ment � ce principe, il y a lieu de rechercher quel sens l'assignataire pouvait et devait donner, selon les r�gles de la bonne foi, � la manifestation de volont� de l'assign�. A cet �gard et en r�gle g�n�rale, le destinataire d'une d�claration du type de celle qui a �t� faite par la demanderesse dans sa t�l�copie du 9 f�vrier 1996 doit normalement admettre que la banque n'accepte la future assignation qu'� la condition qu'elle-m�me soit couverte au jour o� elle devra s'ex�cuter, c'est-�-dire uniquement pour le cas o� elle sera alors d�bitrice de l'assignant d'un montant �quivalent � celui faisant l'objet de l'assignation. Cette condition implicite d�coule logiquement de la r�serve formul�e quant � la r�ception d'un ordre de paiement du client de la banque. Aussi bien, le destinataire d'une d�claration comportant une telle r�serve ne peut, en principe, pas partir de l'id�e que l'assign�, � l'�gal de celui qui souscrit une garantie autonome, renonce d'ores et d�j� � se pr�valoir ult�rieurement de l'�ventuelle absence d'une couverture suffisante.
Cela �tant, les circonstances particuli�res de la cause en litige justifient de faire une exception � la r�gle dans le cas concret. Il ressort, en effet, des constatations de la cour cantonale que l'entreprise d�fenderesse avait interrompu ses travaux et qu'elle en avait subordonn� la poursuite au paiement d'acomptes suppl�mentaires par le ma�tre de l'ouvrage. La banque, mise au courant de la situation, avait alors d�livr� l'attestation litigieuse � la d�fenderesse, qui avait repris imm�diatement les travaux sur la foi de la promesse de paiement contenue dans cet �crit. Force est d'admettre, dans ces conditions, que la d�fenderesse, � qui la demanderesse avait laiss� entendre qu'elle disposait d'une couverture suffisante, pouvait consid�rer de bonne foi que la seule r�serve dont �tait assortie l'acceptation de l'assignation par la banque assign�e r�sidait dans l'ordre de paiement que cette derni�re devait encore recevoir de l'assignante. Ainsi, par exception � la r�gle g�n�rale, la r�serve d'une couverture suffisante aurait d� �tre formul�e de mani�re claire et expresse dans la t�l�copie du 9 f�vrier 1996 pour �tre opposable � l'assignataire, ce qui fait de la pr�sente cause un cas d'esp�ce.
3.3 Le 16 f�vrier 1996, la demanderesse a re�u de A.________AG l'ordre de paiement concernant les 300'000 fr. sur lesquels portait l'assignation. Cette formalit� - elle constituait, en l'occurrence, la seule r�serve paralysant momentan�ment les effets de l'acceptation conditionnelle de l'assign�e - ayant �t� accomplie, la d�fenderesse �tait fond�e � exiger de la banque le versement de la somme en question. En optant pour la solution contraire, la cour cantonale a donc viol� le droit f�d�ral. Son jugement sera d�s lors annul� et l'action en lib�ration de dette rejet�e. Les frais de poursuite, incluant tous les frais de la proc�dure de mainlev�e tels qu'ils ont �t� arr�t�s sous chiffres 3 et 4 du jugement rendu le 9 septembre 1998 par la Cour de cassation du Tribunal cantonal valaisan, sont � la charge de la banque d�bitrice (art. 68 al. 1 LP). Enfin, la cause sera renvoy�e aux juges pr�c�dents pour qu'ils statuent � nouveau sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale ayant abouti au jugement annul�.
Les frais et d�pens aff�rents � la proc�dure de recours f�d�rale seront support�s par la demanderesse, qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
L'action en lib�ration de dette ouverte par la Banque Y.________ est rejet�e et l'opposition faite par la demanderesse � la poursuite n� ... de l'Office des poursuites de Sion est d�finitivement lev�e � concurrence de 300'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 15 f�vrier 1996.
Les frais de poursuite, incluant tous les frais de la proc�dure de mainlev�e, sont mis � la charge de la demanderesse.
Un �molument judiciaire de 6'500 fr. est mis � la charge de la demanderesse.
La demanderesse versera � la d�fenderesse une indemnit� de 7'500 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties et � la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.

References: art. 41
 art. 407
 art. 466
 art. 468
 art. 468
 art. 468
 art. 468
 art. 468
 art. 468
 art. 468
 art. 468
 ATF 
 art. 468
 art. 468
 ATF