Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-acquisition-licences-logicielles-packagees-generalistes-scientifiques-pour-groupe-1657922.htm
Timestamp: 2018-03-22 21:46:32+00:00

Document:
Appels d'offres : acquisition de licences logicielles packagées généralistes et scientifiques pour Groupe Euromed Management à Marseille
Département 13 (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 123
acquisition de licences logicielles packagées généralistes et scientifiques pour Groupe Euromed Management à Marseille
BOMP B/0185-123
Groupe Euromed Management, domaine de luminy - B.P. 921, contact : service Achats, à l'attention de M. Dobak-Nguyen Brice, F-13288 Marseille Cedex 9. Tél. : (+33) 4 91 82 79 06. E-mail : sosachat@euromed-management.com. Fax : (+33) 4 91 82 79 52.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le maximum d'engagement annuel des fournitures pour la durée du lot n1 est de 70000 HT
Le maximum d'engagement annuel des fournitures pour la durée du lot n2 est de 70000 HT
l'attribution des marchés subséquents est effectué après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre à la survenance du besoin. Seuls les titulaires du lot de l'accord cadre correspondant au besoin à remettre en concurrence sont consultés.
48000000, 48190000,48520000,48460000,48920000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application de l'article 76 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum d'engagement et attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant.
Lot n°1 : Acquisition de licences logicielles packagées généralistes
Lot n°2 : Acquisition de licences logicielles packagées scientifiques.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
On appelle licences logicielles packagées généralistes, les licences relatives à des programmes informatiques " prêt-à-porter ", standardisés et génériques, prévus pour répondre à des besoins ordinaires à l'exception des besoins scientifiques.
48520000, 48920000.
On appelle licences logicielles packagées scientifiques, les licences relatives à des programmes informatiques " prêt-à-porter ", standardisés et génériques, prévus pour répondre à des besoins ordinaires ayant une vocation pédagogique ou de recherche.
48190000, 48460000.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
Paiement à 30 jours sur présentation de facture (demande de paiement) dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme juridique du groupement laissé au libre choix du candidat (groupement solidaire ou conjoint) mais dans tous les cas le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ou formulaire Dc1 à compléter et à a signer électroniquement, conformément aux indications données à l'article 6 du présent règlement de consultation, par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1) : à compléter et à a signer électroniquement, conformément aux indications données à l'article 6 du présent règlement de consultation, par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (possibilité d'utiliser le formulaire DC 2) ;.
Le ratio financier suivant est étudié : montant annuel estimé du marché en EUR (H.T.) soit 50 000 (H.T.) Chiffre d'affaires moyen en EUR (H.T.) sur les trois derniers exercices disponibles
EM11DSI02AC00.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 octobre 2011, à 12:00
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Pour la remise de l'offre, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute candidature incomplète pourra entrainer le rejet de la candidature si le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de déterminer la capacité technique, professionnelle et financière du candidat. Le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen.
NOTA : la signature d'un dossier zippé n'est pas valable. Chaque pièce de l'offre doivent être signé électroniquement conformément aux indications de l'article 6 du règlement de consultation.

References: l'article 76
 l'article 98
 l'article 6
 l'article 43
 l'article 6
 l'article 6