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Timestamp: 2017-04-23 05:35:10+00:00

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Volume (AP) Tome 24 : Du 10 mars au 12 avril 1791
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Political timeline Constituent Assembly 51 Collection Archives parlementaires 81 People Le Président 57 Martineau 30 Bouche 29 Regnaud 29 De Folleville 26 Prieur 25 Le Chapelier 24 D'André 23 Lanjuinais 23 Camus 22 Goupil-Préfeln 20 Barnave 18 Gaultier-Biauzat 18 Pétion de Villeneuve 18 Démeunier 16 more »
Document type séance 51 liste 22 errata, rapport, etc. 7 table des matières 1 Volume (AP) Tome 24 : Du 10 mars au 12 avril 1791 81[remove] Results in Volume 24
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE NOAILES. - Séance du jeudi 10 mars 1791 , au matin (i). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. -Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance de mardi, qui est adopté. M. le Président. Voici, Messieurs, le bulletin du roi, de ce jour : « Jeudi 10 mars, 8 heures du matin. « La fièvre a eu le même cours hier; mais elle a ... tous les 15 jours au Corps législatif et au roi, le compte général de recette et de dépense; le même compte sera rendu public tous les mois par la voie de l'impression. Art. 21 « Se réserve l'Assemblée nationale de statuer sur le nombre de trésoriers, caissiers et com-r mis, sur l'organisation des bureaux et sur le traitement qui leur sera accordé. » M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE NOAILES. - Séance du jeudi 10 mars 1791 , au matin (i). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. -Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès...ée nationale de statuer sur le nombre de trésoriers, caissiers et com-r mis, sur l'organisation des bureaux et sur le traitement qui leur sera accordé. » M. le Président lève la séance à trois heures. Maintenant, messieurs, quand le prétendu principe, écrit dans la donation de 1648, serait véritable; quand nous accorderions à m. de condé que la conquête reste dans le domaine privé du prince, tant qu'il n'a point été compté de ses revenus à la chambre de comptes (2), il n'en serait pas moins faux que leclermontoisfût encore extra-domanial en 1648 : deux autres règles incontestables repousseront toujours cette supposition erronée
M. de Vismes . Maintenant, Messieurs, quand le prétendu principe, écrit dans la donation de 1648, serait véritable; quand nous accorderions à M. de Condé que la conquête reste dans le domaine privé du prince, tant qu'il n'a point été compté de ses revenus à la chambre de comptes (2), il n'en serait pas moins faux que leClermontoisfût encore extra-domanial en 1648 : deux autres règles incontestables...rise le département d'Eure-et-Loir à acquérir la maison des ci-devant cordeliers de Chartres, ces mots : « Excepte de la présente permission d'acquérir le jardin coté D, et les 2 portions cotées E, F, sur le même plan, pour être, ces 3 objets, ven- dus séparément et en la manière prescrite par les décrets. » (Ce retranchement est décrété.) M. le Président lève la séance à onze heures trois quarts. M. de Vismes . Maintenant, Messieurs, quand le prétendu principe, écrit dans la donation de 1648, serait véritable; quand nous accorderions à M. de Condé que la conquête reste dans le domaine privé du ... sur le même plan, pour être, ces 3 objets, ven- dus séparément et en la manière prescrite par les décrets. » (Ce retranchement est décrété.) M. le Président lève la séance à onze heures trois quarts. Séance du mercredi 16 mars 1791
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MONTESQUIOU. Séance du mercredi 16 mars 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier au soir, qui est adopté. M. Goupil-Préfeln. Messieurs, la députation que vous avez chargée de se rendre chez le roi a été reçue dans le lieu ordinaire. M. de Dur-fort, averti, est...tc. « Signé : DE CURT. » M. le Président. L'ordre du jour pour demain sera la suite de la discussion du rapport du comité d'imposition sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques et à celles des départements pour 1791, le rapport du comité d'agriculture et du commerce sur le tarif, des denrées coloniales, et la suite de la discussion sur les successions. (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MONTESQUIOU. Séance du mercredi 16 mars 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal... départements pour 1791, le rapport du comité d'agriculture et du commerce sur le tarif, des denrées coloniales, et la suite de la discussion sur les successions. (La séance est levée à trois heures.) Séance du jeudi 17 mars 1791, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MONTESQUIOU. Séance du jeudi 17 mars 1791 ,au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès* verbal de la séance d'hier, qui est adopté. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. M. Lanjuinais , au nom du comité ecclésiastique. Messieurs, j'ai à vous proposer un décret d'exécution fort c... : nous avons élu pour évêque du département M. Julien Millet. « Ce curé citoyen qui a signalé son, patriotisme dès l'aurore de la liberté; lé premier curé qui s'est montré patriote était destiné sans doute à être le pasteur du département qui, le premier, a réclamé les droits de l'homme. ' « Je suis, avec respect, Monsieur le Président, etc. (Applaudissements.) La séancè est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MONTESQUIOU. Séance du jeudi 17 mars 1791 ,au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès... doute à être le pasteur du département qui, le premier, a réclamé les droits de l'homme. ' « Je suis, avec respect, Monsieur le Président, etc. (Applaudissements.) La séancè est levée à trois heures. Séance du jeudi 17 mars 1791, au soir
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MONTESQUIOU. Séance du jeudi 17 mars 1791 , au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses suivantes : , Adresse des, juges du tribunal du district de Saint-Maximin, qui présentent à l'Assemblée nationale l'hommage da leur reconnaissance et de leur dévouement* > ; , Adresse des officiers...s majors généraux de la cavalerie et des dragons, qui n'ont été assujettis ni à la fixation prescrite parles édits de 1756 et 1774, ni à l'évaluation prescrite par l'édit de 1771, seront liquidés suivant les règles établies pour les offices de municipalités et ne chancellerie, par les article? 3, 5, 6 et 10 du décret des 2 et 6 septembre 1790 et par l'article 19 du décret du 21 décembre suivant; » ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MONTESQUIOU. Séance du jeudi 17 mars 1791 , au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires donne lecture des adress...ant les règles établies pour les offices de municipalités et ne chancellerie, par les article? 3, 5, 6 et 10 du décret des 2 et 6 septembre 1790 et par l'article 19 du décret du 21 décembre suivant; » Qu'il me soit permis d'observer que l'assemblée n'a aucune base certaine pour déterminer le prix de ces charges et qu'il est important, pour ces sortes d'objets, qu'ils soient toujours concertés avec le comité des finances ou celui de liquidation. j'en demande donc l'ajournement
M. Pétion de Villeneuve . Qu'il me soit permis d'observer que l'Assemblée n'a aucune base certaine pour déterminer le prix de ces charges et qu'il est important, pour ces sortes d'objets, qu'ils soient toujours concertés avec le comité des finances ou celui de liquidation. J'en demande donc l'ajournement. M. d'André . J'appuie la proposition du préopinant, et j'observe qu'on nous propose de décréte...ort particulier, afin d'être à portée de répondre au comité. La Compagnie, après avoir entendu la lecture faite par M. l'abbé Le Febvre des observations de ses commissaires, lésa adoptées, et a chargé son secrétaire d'en adresser une copie à M. le Président du comité d'agriculture et de commerce de l'Assemblée nationale. Certifié conforme à l'original. Signé : A. Broussonnet, secrétaire perpétuel. M. Pétion de Villeneuve . Qu'il me soit permis d'observer que l'Assemblée n'a aucune base certaine pour déterminer le prix de ces charges et qu'il est important, pour ces sortes d'objets, qu'ils soient... son secrétaire d'en adresser une copie à M. le Président du comité d'agriculture et de commerce de l'Assemblée nationale. Certifié conforme à l'original. Signé : A. Broussonnet, secrétaire perpétuel. Séance du vendredi 18 mars 1791
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MONTESQUIOU. Séance du vendredi 18 mars 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture des procès-verbaux des séances d'hier au matin et au soir, qui sont adoptés. M. Fréteau. Messieurs, je n'étais point hier au commencement de la séance, lorsqu'on a ordonné le remboursement d'un grand nombre d'olfices...françaises d'Amérique, énoncées audit état. Évaluation par Marchandises. (juiqtal. Sucre brut de Cayenne , r , , 401. » s, » d. Sucre h rut des autres colonies. 50 Supre tête52 Sucre terré de Cayenne. , . . 5? Sucre terré des autres colonies 75 Café de Saint-Domingue ... 85 Caift dp Ja Martiniqne. . . , . 10 Café de Gavenne 100 Indigo, . V . 70Û (La discussion est ouverte sur ce projet de décret.} ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MONTESQUIOU. Séance du vendredi 18 mars 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture des procès-verba... , . . 5? Sucre terré des autres colonies 75 Café de Saint-Domingue ... 85 Caift dp Ja Martiniqne. . . , . 10 Café de Gavenne 100 Indigo, . V . 70Û (La discussion est ouverte sur ce projet de décret.} Rapporteur, fait lecture de l'article i- dn projet de décret
M. Roussillon , rapporteur, fait lecture de l'article i- dn projet de décret. M. Chabert de La Charrière. Le comité désigne sous |e nom de drçtit de domaine colonial celui qu'il voug propose, par ce premier article^ d'établir sur les denrées du crû des colonies à leur arrivée dans les ports du royaume. il veut sans qpnte conserver» par ceite nouvelle déno* mination, je souvenir du droit qui a été p...ec les receveurs des districts, et l'usagé ae l'autorité qu'il doit exercer sur eux, pour, sur le tout et sur le rapport du comité des financés, être statué par l'Assemblée nationale ce qu'il appartiendra. » (Adopté.) Art. 9. « Par le ïnêmê décret, l'Assemblée nationale fixera le jour où lesdits commissaires entreront en exercice. » (Adopté.) M. le président lève la séance à trois heures et demie. M. Roussillon , rapporteur, fait lecture de l'article i- dn projet de décret. M. Chabert de La Charrière. Le comité désigne sous |e nom de drçtit de domaine colonial celui qu'il voug propose, par ce pr...ndra. » (Adopté.) Art. 9. « Par le ïnêmê décret, l'Assemblée nationale fixera le jour où lesdits commissaires entreront en exercice. » (Adopté.) M. le président lève la séance à trois heures et demie. Séance du samedi 19 mars 1791, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MONTESQUIOU. Séance du samedi 19 mars 1791 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier, qui est adopté. M. Roussillon. J'observerai à l'ssemblée, relativement au décret fendu hier Sur les droits d'entrée des denrées coloniales, qu'il serait utile de faire ...onditions désignées ; « Déclare que les traités dont il vient de lui être rendu compte ne sont point dans le cas d'être exécutés par la nation, et néanmoins, attendu que ceux qui avaient consenti lesdits traités les ont exécutés de fait pendant le cours de l'année 1790, décrète que leur exécution ne cessera qu'à compter du 1er janvier dernier. » (La discussion est ouverte sur ce projet de décret.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MONTESQUIOU. Séance du samedi 19 mars 1791 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires donne lecture du pro...its traités les ont exécutés de fait pendant le cours de l'année 1790, décrète que leur exécution ne cessera qu'à compter du 1er janvier dernier. » (La discussion est ouverte sur ce projet de décret.) Rapporteur, donne lecture de l'article 1er du projet de décret
M. Boutteville-Dumetz , rapporteur, donne lecture de l'article 1er du projet de décret : Article ler « Les baux empbythéotiques légitimement faits sont ceux qui ont été revêius de lettres patentes dûment enregistrées ou qui ont été homologuées par arrêts ou jugements en dernier ressort, sur les conclusions du ministère public. » M. Martineau . Observez qu'il y a une distinction à faire entre les ba...'Assemblée nationale, j ai pensé qu'elle en approuverait la remise à s«>n Comité de marine, qui doit être chargé d'en faire l'examen, à moins qu'il ne leur paraisse préférable de les faire examiner sans ies déplacer. « Je suis, Monsieur le Président, etc. « Signé : de Fleurieu. » (L'Assemb'ée ordonne le renvoi de cette lettre à son co-mité de marine.) M. le Président lève la séance à trois heures. M. Boutteville-Dumetz , rapporteur, donne lecture de l'article 1er du projet de décret : Article ler « Les baux empbythéotiques légitimement faits sont ceux qui ont été revêius de lettres patentes dûme...ns ies déplacer. « Je suis, Monsieur le Président, etc. « Signé : de Fleurieu. » (L'Assemb'ée ordonne le renvoi de cette lettre à son co-mité de marine.) M. le Président lève la séance à trois heures. « Prev

References: Art. 21
 l'article 19
 l'article 19
 Art. 9
 Art. 9
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1