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RS 817.023.21 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et matériaux
817.023.21 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et matériaux
Ordonnance du DFI sur les objets et matériaux
du 23 novembre 2005 (Etat le 1er avril 2013)
vu l'art. 34, al. 2, de l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,
1 La présente ordonnance spécifie les objets usuels destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (objets et matériaux) au sens de l'art. 33 ODAlOUs et fixe les exigences qui s'y rapportent.
2 Les matériaux de revêtement de denrées alimentaires telles que fromages, produits à base de viande, produits de charcuterie ou fruits, qui font corps avec ces denrées et qui sont susceptibles d'être consommés avec elles n'entrent pas dans la catégorie des objets et matériaux.
Art. 2 Etiquetage
1 Sur les objets et matériaux qui n'ont pas encore été en contact avec des denrées alimentaires doivent figurer, au moment de la remise au consommateur, les indications suivantes:
une mention indiquant l'usage auquel ils sont destinés (p. ex. la mention «convient pour aliments» ou un pictogramme approprié);
si nécessaire, la mention des conditions particulières à observer lors de leur emploi;
le nom ou la raison sociale et l'adresse ou la marque déposée du fabricant, de l'importateur ou du vendeur.
2 On peut renoncer aux indications visées à l'al. 1, let. a, lorsque, de par leur nature, les objets et matériaux sont manifestement destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.
3 Les indications visées à l'al. 1 peuvent figurer sur l'emballage, sur une étiquette ou sur un écriteau se trouvant à proximité immédiate des objets et matériaux au moment de la remise; l'indication visée à l'al. 1, let. c, ne peut figurer sur un écriteau que si, pour des raisons techniques, elle ne peut être apposée directement sur le matériau ou l'objet.
4 Lorsque les objets et matériaux ne sont pas destinés à être remis à des consommateurs, les indications peuvent être apposées sur les objets ou matériaux, les documents d'accompagnement, l'étiquette ou l'emballage.
Art. 3 Instructions à l'intention des autorités cantonales d'exécution
1 Lorsque l'emploi d'un objet ou matériau présente un danger pour la santé et que des mesures d'urgence s'imposent, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)1 peut donner des instructions temporaires aux autorités cantonales d'exécution.
2 L'OSAV publie ces instructions dans la Feuille officielle suisse du commerce.
Section 2 Objets et matériaux en métal ou en alliage métallique
1 Les objets et matériaux ne peuvent contenir ni plomb, ni cadmium, ni zinc, ou alliage de ces métaux. Cette interdiction s'applique également aux objets et matériaux couverts d'un revêtement. Les alliages en laiton ne contenant pas de plomb sont admis.
2 Les objets et matériaux en étain doivent contenir au moins 90 % masse d'étain et pas plus de 0,5 % masse de plomb et 0,05 % masse de cadmium.
3 Les objets et matériaux en cuivre ou en alliages de cuivre doivent être couverts d'un revêtement durable. Sont exceptés les objets pour lesquels l'expérience a démontré qu'ils ne présentent pas de risque d'intoxication (par ex. récipients pour la cuisson de caramel, pour battre les oeufs en neige, pour la fabrication de fromage, de bière ou d'eau-de-vie, conduites d'eau, robinetterie).
4 Les objets et matériaux destinés à l'obtention de jus de fruits ou de légumes ne peuvent céder aux jus plus de 10 mg d'aluminium par litre (valeur de tolérance).
5 Les appareils en métal (tels que conduites, siphons, robinets) pour le débit de boissons contenant des acides, telles que le vin et la bière, ne peuvent être composés de nickel ni être recouverts d'une couche de nickel. Font exception les aciers alimentaires ferritiques et les aciers alimentaires austénitiques.
Art. 5 Revêtements métalliques
1 Les objets et matériaux en métal ou en alliages métallique ne peuvent être galvanisés ou revêtus de cadmium ou d'alliages de cadmium. L'utilisation de parties en métal galvanisé est admise lorsque ces parties entrent en contact avec des denrées alimentaires sèches non acides. Les conduites d'eau potable peuvent être galvanisées.
2 L'étain employé pour la soudure ou l'étamage doit contenir au moins 97 % masse d'étain et au plus 0,5 % masse de plomb. Est excepté l'étain utilisé pour la soudure des boîtes de conserve.
3 Lorsque les objets et matériaux sont couverts d'une couche d'étain, de nickel, de chrome, d'argent, d'or ou de tout autre métal, le revêtement doit être constamment en bon état.
Section 3 Objets et matériaux en matière plastique
1 Sont réputés objets et matériaux en matière plastique les objets et les matériaux ainsi que leurs parties qui sont:
constitués exclusivement de matière plastique, ou
composés de deux ou plusieurs couches dont chacune est constituée exclusivement de matière plastique et qui sont reliées entre elles au moyen d'adhésifs ou par tout autre moyen.
2 Les matières plastiques sont des polymères macromoléculaires obtenus à partir de monomères et d'autres substances de départ ou par modification chimique de macromolécules naturelles.
3 N'entrent pas dans la catégorie des matières plastiques:
les pellicules de cellulose régénérée vernies ou non vernies;
les papiers et cartons, modifiés ou non par adjonction de matière plastique;
les résines échangeuses d'ions;
les élastomères et les caoutchoucs naturels ou synthétiques;
les revêtements obtenus à partir de:
cires de paraffine, y compris les cires de paraffine synthétiques et les cires microcristallines,
mélanges de cires énumérées au chiffre 1 entre elles ou avec des matières plastiques.
Art. 7 Substances admises
Les matières plastiques qui, conformément à l'usage prévu, peuvent être mises en contact avec les denrées alimentaires et les exigences qui s'appliquent à ces matières plastiques et à leurs composants sont définies à l'annexe 1.
Art. 8 Autorisation d'autres substances
1 L'OSAV peut, sur demande motivée, autoriser d'autres substances.
2 Il examine chaque demande en tenant compte en particulier:
de la toxicologie de la substance visée;
de la nature des composants pouvant migrer dans les denrées alimentaires ou dans les liquides d'examen simulant un aliment;
des méthodes analytiques de détection des traces;
de la nécessité technologique de l'emploi de la substance visée.
3 Il limite l'autorisation et la publie dans la Feuille officielle suisse du commerce.
1 Abrogé par le ch. I de l'O du DFI du 15 nov. 2006, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 2006 4989).
Art. 9 Exigences
1 Les objets et matériaux en matière plastique ne peuvent céder leurs constituants (monomères et autres substances de départ, additifs et agents de fabrication; ci-après substances) aux denrées alimentaires qu'en quantités techniquement inévitables et ne présentant pas de danger pour la santé.
2 Pour la fabrication de matières plastiques en tant qu'homopolymères, copolymères, polymères greffés, mélanges de polymères et leurs combinaisons, destinées à entrer dans la composition des objets et matériaux, ne peuvent être utilisées que les substances de départ qui figurent dans la liste I de l'annexe 1.
3 Les substances de départ visées à l'al. 1 ne peuvent dépasser les valeurs limites mentionnées dans la liste I de l'annexe 1 et doivent satisfaire aux exigences particulières de la liste III de l'annexe 1.
4 Les additifs mentionnés dans la liste II de l'annexe 1 ne peuvent dépasser les valeurs limites qui y sont fixées et doivent satisfaire aux exigences particulières de la liste III de l'annexe 1.
Art. 10 Matières plastiques usagées
1 L'utilisation de matières plastiques usagées pour la fabrication d'objets et de matériaux en matière plastique nécessite une autorisation de l'OSAV.
2 L'autorisation est octroyée si l'auteur de la requête est en mesure de prouver que le produit fini satisfait aux exigences de l'art. 34, al. 1, ODAlOUs.
3 L'OSAV publie l'autorisation dans la Feuille officielle suisse du commerce.
4 Les déchets ou les rognures non mélangés provenant de l'entreprise même peuvent être utilisés, à la condition que le produit fini satisfasse aux exigences de l'art. 34, al. 1, ODAlOUs.
Art. 11 Revêtements et vernis en matière plastique
Les matières plastiques utilisées pour couvrir, doubler, vernir, enduire ou imprégner des objets ou matériaux doivent satisfaire par analogie aux exigences applicables aux objets et matériaux en matière plastique.
Art. 12 Obligation d'informer
Quiconque fabrique, transforme ou importe des matières plastiques doit communiquer à l'OSAV, spontanément et sans tarder, toute nouvelle connaissance concernant des effets nocifs sur la santé que présentent ces matières plastiques.
Section 4 Objets en pellicule de cellulose (cellophane)
Art. 13 Champ d'application
1 Les dispositions de la présente section s'appliquent aux objets et matériaux constitués de pellicules de cellulose régénérée (cellophane), qui sont des produits finis ou des parties de produits finis et qui appartiennent à l'une des catégories suivantes:
pellicules de cellulose régénérée non vernies;
pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d'un vernis dérivé de cellulose;
pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d'un vernis composé de matière plastique.
2 Elles ne s'appliquent pas aux boyaux synthétiques.
1 Les pellicules de cellulose régénérée sont des feuilles minces obtenues à partir d'une cellulose raffinée provenant de bois ou de coton non recyclés. Elles peuvent être recouvertes d'un vernis sur l'une de leurs faces ou sur les deux faces.
2 Les pellicules de cellulose régénérée peuvent être additionnées de substances dans la masse ou en surface afin de satisfaire aux exigences techniques; il y a lieu de tenir compte à cet égard des dispositions de l'art. 16.
Art. 15 Face imprimée des pellicules de cellulose régénérée
La face imprimée des pellicules de cellulose régénérée ne peut entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Art. 16 Substances admises
1 Les pellicules de cellulose régénérée non vernies ne peuvent être fabriquées qu'à partir des substances ou groupes de substances mentionnés à l'annexe 2, dans les conditions qui y sont fixées.
2 Les pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d'un vernis dérivé de cellulose ne peuvent être fabriquées qu'à partir des substances ou groupes de substances mentionnés à l'annexe 3, dans les conditions qui y sont fixées.
3 Les pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d'un vernis composé de matière plastique ne peuvent être fabriquées avant l'application du vernis qu'à partir des substances ou groupes de substances mentionnés à l'annexe 2, dans les conditions qui y sont fixées. Le vernis composé de matière plastique ne peut être fabriqué qu'à partir des substances ou groupes de substances mentionnés à l'annexe 1 en tenant compte des exigences applicables aux objets et matériaux en matière plastiques.
4 Les art. 17 et 18 sont réservés.
Art. 17 Autorisations d'autres substances
1 L'OSAV peut, sur demande motivée, autoriser l'emploi d'autres substances.
Art. 18 Matières colorantes et adhésifs
L'emploi de substances autres que celles visées aux art. 16 et 17 est admis lorsqu'elles sont utilisées comme matières colorantes ou comme adhésifs et à condition qu'aucune migration de ces substances dans ou sur les denrées alimentaires ne puisse être mise en évidence.
Art. 19 Obligation d'informer
Quiconque fabrique, transforme ou importe des pellicules de cellulose régénérée doit communiquer à l'OSAV, spontanément et sans tarder, toute nouvelle connaissance concernant des effets nocifs sur la santé que présentent ces pellicules de cellulose régénérée.
Section 5 Objets et matériaux en céramique, en verre, en émail ou en autres matériaux analogues
Les parties des objets en céramique, en verre, en émail ou en autres matériaux analogues qui entrent en contact avec les denrées alimentaires ne peuvent céder plus de plomb ni de cadmium que les quantités maximales fixées à l'annexe 4.
Section 6 Objets et matériaux en papier ou en carton
1 Les objets et matériaux en papier ou en carton doivent être de qualité telle qu'ils n'attachent pas aux denrées alimentaires emballées.
2 Les vieux papiers (papiers recyclés) ne peuvent pas être utilisés pour emballer des aliments avec lesquels ils entrent en contact direct; sont exclus les oeufs ainsi que les fruits et légumes qui ne libèrent pas de jus. Ne sont pas considérés comme vieux papiers les déchets ou rebuts de fabrication neufs.
3 L'OSAV peut autoriser des dérogations à l'interdiction stipulée à l'al. 2. Il publie les autorisations dans la Feuille officielle suisse du commerce.
Section 7 Objets et matériaux actifs ou intelligents
Art. 22 Définitions
1 Sont réputés actifs les objets et matériaux destinés à prolonger la durée de conservation ou à maintenir ou améliorer l'état des denrées alimentaires emballées. Ils sont conçus de façon à incorporer délibérément des constituants qui confèrent ou qui soustraient des substances aux denrées alimentaires emballées ou à l'environnement des denrées alimentaires.
2 Ne sont pas considérés comme actifs les objets et matériaux traditionnellement utilisés (p. ex. fûts en bois) pour conférer des constituants naturels à certaines denrées alimentaires.
3 Sont réputés intelligents les objets et matériaux qui contrôlent l'état des denrées alimentaires emballées ou l'environnement des denrées alimentaires.
Art. 23 Exigences s'appliquant aux objets et matériaux actifs
Les objets et matériaux actifs ne peuvent modifier la composition ou les caractères organoleptiques des denrées alimentaires que dans la mesure où cette modification est conforme à la législation sur les denrées alimentaires.
Art. 24 Etiquetage
1 Les objets et matériaux actifs ou intelligents doivent être étiquetés de manière à ce que leur fonction et leur utilisation soient clairement définies.
2 En plus des indications requises à l'art. 2, il y a lieu d'indiquer le nom et la quantité des substances destinées à être libérées par le constituant actif dans la denrée alimentaire.
Section 8 Paraffines, cires et colorants
Art. 25 Paraffines et cires
Les paraffines et les cires servant à la fabrication de l'emballage en contact direct avec les denrées alimentaires doivent:
satisfaire aux exigences de la Pharmacopoea Helvetica, editio septima1;
être exemptes de substances cancérigènes.
1 Version actuelle: «9e édition». Non publiée au RO; disponible sur commande auprès de l'OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.
Art. 26 Colorants
Pour colorer les parties d'objets mis en contact avec les denrées alimentaires, il est permis d'utiliser:
les colorants admis conformément à l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur les additifs1;
le sulfate de baryum;
les vernis à la baryte, exempts de carbonate et de composés solubles de baryum;
l'oxyde de chrome III;
le cuivre et les alliages de cuivre.
1 [RO 2005 6191. RO 2007 2997 art. 7]. Voir actuellement l'O du 22 juin 2007 (RS 817.022.31).
Section 8a2Objets et matériaux en silicone
Art. 26a Définition
Les silicones (polysiloxanes) sont des polymères macromoléculaires caractérisés par des liaisons Si-O-Si et Si-C. Les silicones comprennent une gamme de produits présentant toute une variété de propriétés et d'applications: élastomères de silicones, fluides de silicones, pâtes de silicones, résines de silicones.
Art. 26b Substances admises
Les objets et matériaux en silicone ne peuvent être fabriqués qu'à partir des substances mentionnées dans les listes de l'annexe 5, aux conditions qui y sont fixées.
Art. 26c Autorisation d'autres substances
de la nature et de la concentration des composants pouvant migrer dans les denrées alimentaires ou dans les liquides d'examen simulant un aliment;
Art. 26d Exigences
1 Les objets et matériaux en silicone ne doivent pas, dans des conditions d'utilisation normales et prévisibles, laisser migrer leurs constituants dans les aliments dans des proportions nuisibles à la santé ou capables de modifier de manière inacceptable la composition des denrées alimentaires ou de détériorer leurs caractéristiques organoleptiques.
2 Ils doivent être fabriqués et utilisés en conformité avec les guides de bonne pratique en matière de fabrication en usage dans la profession.
3 Les substances visées à l'al. 1 ne peuvent dépasser les valeurs limites mentionnées dans les listes de l'annexe 5.
Section 8b3Encres d'emballage
Art. 26e Champ d'application
1 Les dispositions de la présente section s'appliquent aux encres d'emballage en tant que partie spécifique des objets et matériaux.
2 Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas lorsque:
la couche d'encre d'emballage est en contact direct avec les denrées alimentaires;
les objets et matériaux sont de nature à rendre impossible la migration des substances des encres d'emballage dans les denrées alimentaires;
le maculage ou le transfert via une phase gazeuse des substances peut être exclu.
Art. 26f Définitions
1 Les encres d'emballage sont des préparations d'encres et de vernis d'imprimerie destinées à être imprimées sur la surface des objets et matériaux qui n'entre pas en contact direct avec les denrées alimentaires.
2 Elles sont fabriquées à partir de substances tels que liants, colorants, pigments, plastifiants, solvants, siccatifs et autres additifs et sont appliquées sur les objets et matériaux par un processus d'impression ou de vernissage adéquat.
3 Les couches d'encres d'emballage, dans leur état fini, sont de fines pellicules d'encre ou de vernis d'imprimerie sèches ou durcies sur la surface des objets et matériaux.
Art. 26g Substances admises
Les encres d'emballage ne peuvent être fabriquées qu'à partir des substances mentionnées aux annexes 1, listes I et II, et 6, dans les conditions qui y sont fixées.
Art. 26h Annonce d'autres substances
1 L'emploi de toutes autres substances ne figurant pas sur les listes des annexes 1 et 6 doit être annoncé à l'OSAV par la personne responsable.1
2 L'annonce doit être accompagnée d'un dossier qui devra aborder en particulier:
la toxicologie de la substance visée;
la nature et de la concentration des composants pouvant migrer dans les denrées alimentaires ou dans les liquides d'examen simulant un aliment;
les méthodes analytiques de détection des traces;
la nécessité technologique de l'emploi de la substance visée.
3 L'OSAV fixe les conditions d'utilisation des substances annoncées et informe les autorités d'exécution de l'annonce de toute nouvelle substance.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 26 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6047).
Art. 26i Exigences
1 Les couches d'encres d'emballage ne doivent pas dans des conditions d'utilisation normales et prévisibles, laisser migrer leurs constituants dans les aliments dans des proportions nuisibles à la santé ou capables de modifier de manière inacceptable la composition des denrées alimentaires ou de détériorer leurs caractéristiques organoleptiques.
2 Les substances visées à l'al. 1 ne peuvent dépasser les valeurs limites de migration mentionnées à l'annexe 6, respectivement à l'annexe 1.
3 Les encres d'emballage doivent être fabriquées et utilisées en conformité avec les guides de bonne pratique en matière de fabrication et d'impression en usage dans la profession.
Section 9 Modification des annexes
L'OSAV adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance selon l'évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.
l'ordonnance du 26 juin 1995 sur les matières plastiques1;
l'ordonnance du 26 juin 1995 sur les pellicules de cellulose régénérée2.
1 [RO 1995 3350, 1998 613, 2004 503, 2005 3389 ch. II 1]
2 [RO 1995 3373]
Disposition finale de la modification du 15 novembre 20064
Disposition transitoire de la modification du 7 mars 20085
Disposition transitoire de la modification du 26 novembre 20086
Disposition transitoire de la modification du 11 mars 20107
Les objets et matériaux non conformes aux modifications du 11 mars 2010 des annexes 1 et 5 de la présente ordonnance peuvent être fabriqués et importés selon l'ancien droit jusqu'au 31 mars 2011. Ils peuvent être remis au consommateur jusqu'à épuisement des stocks.
(art. 7, 9, al. 2 à 4 et 16, al. 3)
Matières plastiques qui, conformément à l'usage prévu, peuvent être mises en contact avec les denrées alimentaires, et exigences y relatives
Définitions et explications concernant les listes
1 Monomères et autres substances de départ
Par substances de départ, on entend toutes les substances entrant dans la synthèse des macromolécules telles que:
les substances entrant dans la polymérisation, la polycondensation, la polyaddition et autres procédés similaires;
les substances naturelles ou synthétiques - également de poids moléculaire élevé - utilisées pour la synthèse ou la modification de macromolécules naturelles ou synthétiques.
Les substances de départ peuvent être utilisées comme additifs et inversement, pour autant que les valeurs limites de migration et les dispositions restrictives soient respectées.
La liste II de l'annexe comprend une liste non exhaustive des substances qui sont:
incorporées aux matières plastiques aux fins d'obtenir un effet technique dans le produit fini et qui, conformément à la destination de celui-ci, y subsistent;
utilisées pour obtenir un milieu polymérisant approprié (p. ex. les émulsifiants, les surfactants, les substances tampons, etc.).
Ne figurent pas dans la liste II de l'annexe les substances qui influencent directement la formation de polymères (p. ex. les catalyseurs).
Sont également admis les sels (sels doubles et sels acides compris) d'aluminium, d'ammonium, de calcium, de fer, de magnésium, de potassium, de sodium et de zinc des acides, phénols et alcools admis; la désignation «acide(s) de …, sel(s) de …» apparaît dans la liste lorsque le ou les acides libres correspondants n'y figurent pas. Dans ces cas, le terme «sels» signifie «sels d'aluminium, d'ammonium, de calcium, de fer, de magnésium, de potassium, de sodium et de zinc».
Les additifs visés au ch. 2.1 ne peuvent dépasser les valeurs limites mentionnées dans la liste II de l'annexe. Ils doivent être de bonne qualité technique du point de vue des critères de pureté et doivent satisfaire aux exigences particulières de la liste III de l'annexe.
3 Valeur limite de migration
Le terme «valeur limite de migration» (en mg/kg d'aliment ou de liquide d'examen simulant les principaux types d'aliments [simulants]; figurant dans la colonne 3 des listes) représente la quantité maximale d'une substance pouvant être cédée par des objets ou des matériaux en matière plastique aux denrées alimentaires ou aux simulants avec lesquels ils entrent en contact.
A défaut d'autre indication, on entend par «non décelable» (dans la colonne 3, mention «n.d.») les valeurs limites de 0,05 mg/kg de denrée alimentaire, lorsqu'aucune méthode d'analyse plus sensible reconnue n'est disponible.
Les valeurs limites de migration spécifiques figurant dans la colonne 3 sont mentionnées en mg/kg.
Les valeurs de migration doivent être mentionnées en mg/dm2 dans les cas suivants; pour convertir en mg/dm2 les valeurs limites mentionnées dans la colonne 3 en mg/kg, on les divisera par le facteur 6:
pour les objets qui peuvent être remplis et dont la contenance est inférieure à 500 ml ou supérieure à 10 l;
pour les plaques, feuilles et autres objets qui ne peuvent être remplis ou ceux pour lesquels il est impossible d'établir le rapport de la surface de contact avec la quantité d'aliment touchée.
Pour les substances sans indication chiffrée dans la colonne 3, la valeur de migration globale (10 mg/dm2) est réputée valeur limite. Cette valeur limite est toutefois de 60 mg/kg dans les cas suivants:
pour les objets qui peuvent être remplis et dont la contenance est d'au moins 500 ml et de 10 l au plus;
pour les objets qui peuvent être remplis et dont la surface entrant en contact avec les denrées alimentaires ne peut être estimée;
pour les couvercles, les joints, les bouchons et autres dispositifs de fermeture.
Pour les substances qui peuvent être attribuées à un groupe de substances de même structure de base (tels que les acrylates, phtalates, certains composés de métaux lourds), la valeur limite de migration figurant dans les listes s'entend comme valeur limite du groupe lorsque sont utilisées plusieurs substances en faisant partie. Ces valeurs limites figurent dans les listes avec la lettre «T» (total) placée juste après la valeur numérique.
Pour l'utilisation des sels d'aluminium, d'ammonium, de calcium, de fer, de magnésium, de potassium et de sodium des acides, phénols ou alcools mentionnés dans les listes, la migration globale ne peut dépasser 60 mg/kg de denrée alimentaire ou 10 mg/dm2.
Pour les sels (y compris les sels doubles et les sels acides) de zinc des acides, phénols ou alcools autorisés, une limite de migration spécifique (LMS) totale de groupe de 25 mg/kg (exprimée en zinc) s'applique.
Les valeurs limites des acides libres doivent être respectées.
Les substances contenues dans les objets et matériaux doivent être conformes aux LMS ou aux quantités maximales admises de substances résiduelles (QM). Dans le cas d'une substance où les deux limites sont données, la valeur QM ne peut être utilisée que si la valeur LMS ne peut être déterminée.
Le contrôle du respect des limites de migration s'effectue selon les règles fixées dans le Manuel suisse des denrées alimentaires (édition 2002)2. Les valeurs de migration peuvent également être déterminées par l'application de modèles de diffusion généralement reconnus, fondés sur des données scientifiques. La non-conformité d'un objet ou matériau doit être démontrée par voie expérimentale.
4 Signification des abréviations utilisées
Les abréviations utilisées dans les listes signifient:
DL= limite de détection de la méthode d'analyse
EO = oxyde d'éthylène
FP = objet fini
LMS = limite de migration spécifique
NCO = groupe isocyanate
QM = quantité maximale admise de substance résiduelle dans le matériau ou l'objet
QM (T) = quantité maximale admise de substance résiduelle dans le matériau ou l'objet exprimée comme le total du groupement des substances indiquées
QMA = quantité maximale admise de substance résiduelle dans le matériau ou l'objet fini exprimée en mg par 6 dm2 de la surface en contact avec les denrées alimentaires
SML = limite de migration spécifique
MW = poids molaire
a. = comme/en tant que
w. = avec
o. = ou
e.a. = exprimé en/calculé en
s. = cf.
n.d. = non décelable
a.t.i = tolérance analytique incluse
I Liste des monomères et autres substances de départ qui peuvent être utilisés pour la fabrication des objets et matériaux en matière plastique
Partie A: Liste des monomères et autres substances de départ
2 CAS no
3 Valeur limite de migration (mg/kg)
w. Propionic acid, vinyl ester
QMA (T) = 0,05 mg/6 dm2
n.d. (DL = 0.01)
s. list III.17
s. Acrylic acid, monoester w. ethyleneglycol
Acrylic acid, monoester w. ethyleneglycol
n.d. (DL = 0,02, a.t.i.)
QM = 5 mg/kg in FP for use only as comonomer
Albumin coagulated by formaldehyde
s. list III.11
084434-12-8
s. list III.19
s. Trimellitic acid
QMA = 0,05 mg/6 dm2 (e.a. acid)
s. 2,4-Diamino-6-phenyl-1,3,5-triazine
N,N'-Bis[4-(ethoxycarbonyl)phenyl]-1,4,5,8-naphthalene-tetra-carboxydiimide
s. list III.24
s. Diethyleneglycol
s. 1,1,1-Trimethylolpropane
s. list III.5
s. Dipropyleneglycol
s. Dicyclohexylmethane-4,4'-diisocyanate
s. 2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane
s. 2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane bis(2,3-epoxypropyl) ether
s. 2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane bis(phthalic anhydride)
s. 4,4'-Dihydroxydiphenyl sulphone
6 (T) (e.a. Boron)
w. borate salts
SML = n.d. or QM = 1 mg/kg in FP
QM = 1 mg/kg in FP (e.a. epoxy, MW = 43)
QMA = n.d. (DL = 0,02 mg/6 dm2) Comonomer for polymeric additive
w. Caprolactam, sodium salt
15 (T) (e.a. Caprolactam)
w. Caprolactam
QM = 1 mg/kg in FP
Castor oil (= ricinus oil)
s. Epichlorohydrin
QMA = 0,5 mg/6 dm2
s. 1,4-Bis(hydroxymethyl)cyclohexane
QM (T) = 1 mg/kg in FP (e.a. NCO)
for use only in polymers contacting aqueous foods
s. Ethylenediamine
s. Hexamethylenediamine
only for use as a comonomer in polyethylene-co-isosorbide terephthalate)
w. Ethyleneglycol
a. sum of all hydroxybenzophenone products
3,3'-Dimethyl-4,4'-diaminodicyclohexyl methane
to be used only in PA
QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO)
SML = n.d or QMA = 0.01 mg/6 dm2
s. list III.20
w. Diethyleneglycol
n.d. (DL = 0,01)
QMA = 0,05 mg/6 dm2, ratio surface/quantity of food shall be lower than 2 dm2/kg
w. Hexamethylenetetramine
QM = 1 mg/kg in FP (e.a. NCO)
15 (T) (e.a. Formaldehyde)
s. 1,4-Dihydroxybenzene
3-Hydroxybutanoic acid, 3-hydroxypentanoic acid, copolymer
s. list III.21
016712-64-4
5 (T) (e.a. Isophthalic acid)
s. 2-Methyl-1,3-butadiene
w. Maleic anhydride
30 (T) (e.a. Maleic acid)
s. 2,4,6-Triamino-1,3,5-triazine
n.d. (DL = 0,02, a.t.i)
s. list III.18
QMA = n.d. (DL = 0,02 mg/6 dm2)
QMA = 0.006 mg/6 dm2 For use only in PP
n.d. (DL = 0,01, e.a. Acrylamide)
Mixture of (35-45 % w/w) 1,6-diamino-2,2,4-trimethylhexane and (55-65 % w/w) 1,6-diamino-2,4,4-trimethylhexane
Mixture (40 % w/w) of 2,2,4-trimethylhexane-1,6-diisocyanate and of (60 % w/w) 2,4,4-trimethylhexane-1,6-diisocyanate
s. 2,2-Dimethyl-1,3-propanediol
s. Bicyclo[2.2.1]hept-2-ene
only to used for antistick coatings
s. Carbonyl chloride
QM = n.d. (DL = 1 mg/kg in FP)
s. Terephthalic acid
009016-00-6 063148-62-9
s. list III.10.1
6 (T) (e.a. Acetaldehyde)
s. 1,2-Dihydroxybenzene
0,05 (e.a. Pyromellitic acid)
s. 1,3-Dihydroxybenzene
QMA = 0,005 mg/6 dm2 s. list III.11
5 0,6 (T) (e.a. Lithium)
s. list III.31
7,5 (T) (e.a. Terephthalic acid)
QM = 1 mg/kg in FP (e. a. epoxy, MW = 43)
Trialkyl(C7-C17)acetic acid, vinyl esters (= Vinyl versatate)
s. list III.13
w. Trimellitic anhydride
w. Trimellitic acid
QM = 0,5 mg/kg in FP For use only in PC
n.d. (DL = 0,05)
SML = n.d. or QM = 5 mg/kg in FP
QM = 2 mg/kg in FP
only to be used as surface treatment agent
Partie B: Liste des monomères et autres substances de départ qui peuvent continuer à être utilisés dans l'attente d'une décision d'inclusion dans la partie A
2 CAS n°
II Liste (non exhaustive) des additifs admis dans la fabrication des matières plastiques, compte tenu des restrictions indiquées
Acids, C2-C24, aliph., linear, monocarb. from natural oils and fats, and their mono-, di- and triglycerol esters
Acids, C2-C24, aliph., linear, monocarb., synthetic and their mono-, di- and triglycerol esters
Acids, aliph., monocarb. (C6-C22) esters with polyglycerol
Acids, fatty from animal or vegetable food fats and oils
Acrylic acid, 2-tert-butyl-6-(3-tert-butyl-2-hydroxy-5-methylbenzyl)- 4-methylphenyl ester
Acrylic acid, 2,4-di-tert-pentyl-6-(1-(3,5-di-tert-pentyl-2-hydroxy-phenyl)ethyl)phenyl ester
Alcohols, aliph., monoh., sat., linear, primary (C4-C24)
Alkyl, linear with an even number of carbon atom (C12-C20) dimethylamines
Alkyl(C8-C22)sulphuric acids, linear, primary, with an even number of carbon atoms
Aluminium calcium hydroxyde phosphite, hydrate
Aluminium magnesium carbonate hydroxyde
s. list III.22
to be used only for PET for water and beverages
0,04 (e.a. Antimony)
for use only in polyesters (PET,…)
N,N'-Bis(3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl)propionyl)hydrazide
a. sum of phosphite and phosphate
s. list III.1
a. sum of phosphite, phosphate and its hydrolysis product
for use behind a PET layer
2,4-Bis(2,4-dimethylphenyl)-6-(2-hydroxy-4-n-octyloxyphenyl)- 1,3,5-triazine
for aqueous foods only
w. CAS no 110553-27-0
1,2 (T) (e.a. tertiary amine, excluding HCl)
087826-41-3 069158-41-4 054686-97-4 081541-12-0
2,4-Bis(octylmercapto)-6-(4-hydroxy-3,5-di-tert-butylanilino)- 1,3,5-triazine
w. CAS no 110675-26-8
tert-Butyl-4-hydroxyanisole (=BHA)
4,4'-Butylidene-bis(6-tert-butyl-3-methylphenyl-ditridecylphosphite)
Butyric acid, calcium salt
012004-14-7 037293-22-4
s. list III.9.5
Castor oil, dehydrated (food grade quality)
Ceresin, refined
s. list III.25
cis-1,2-Cyclohexanedicarboxylic acid, calcium salt
3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxybenzylphosphonic acid, monoethyl ester, calcium salt
N,N'-Dicyclohexyl-2,6-naphthalene dicarboxamide
9,10-Dihydroxystearic acid and its oligomers
025265-71-8 000110-98-5
Ethyleneglycol bis[3,3-bis(3-tert-butyl-4-hydroxyphenyl)butyrate
2,2'-Ethylidenebis(4,6-di-tert-butylphenyl) fluorophosphonite
Glycerides, castor oil mono, hydrogenated, acetates
Glycerol, esters with aliphatic, sat., linear acids with an even number of C-atoms (C14-C18) and with aliphatic, unsaturated, linear acids with an even number of C-atoms (C16-C18)
026402-22-2
1,6-Hexamethylene-bis(3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl)-propionamide)
1,6-Hexamethylene-bis(3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl)-propionate)
Huntite (natural calcium magnesium carbonate)
Hydrogenated homopolymers and/or copolymers made of 1-decene and/or 1-dodecene and/or 1-octene
s. list III.29 not to used for articles in contact with fatty foods
Hydrotalcite (Mg/Al carbonate complex)
2-(2'-Hydroxy-3'-tert-butyl-5'-methylphenyl)-5-chloro-benzotriazole
a. sum of all benzotriazole additives
0,6 (T) (e.a. Lithium)
s. list III 30
Mixture of (50 % w/w) phthalic acid n-decyl n-octyl ester, (25 % w/w) phthalic acid di-n-decyl ester, (25 % w/w) phthlalic acid di-n-octyl ester
Montanic acids (purified) and/or their esters with ethyleneglycol and/or with 1,3-butanediol and/or glycerol
000333-62-8
0,05 (T) (e.a. Neodecanoic acid) 0,05 (T) (e.a. Cobalt)
not for use in polymers contacting foods for which simulant D is laid down
2,2',2"-Nitrilo(triethyl-tris(3,3',5,5'-tetra-tert-butyl-1,1'-biphenyl- 2,2'-diyl)phosphite
2,2'-Oxamidobis[ethyl-3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl)-propionate]
Pentaerythritol-tetrakis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl)-propionate]
s. list III.26
Phosphorous acid, bis(2,4-di-tert-butyl-6-methylphenyl)ethyl ester
s. list III.27.1
s. list III.27.2
s. list III.27.3
s. list III.27.4
Phthalic acid, diesters with primary, saturated C9-C11 branched alcohols, more than 90 % C10
s. list III.27.5
Polydimethylsiloxane, 3-aminopropyl terminated, polymer with dicyclohexylmethane-4,4'-diisocyanate
s. list III.10.2
s. list III.10.3
MW fraction < 1000 is less than 5 %
0,05 (e.a. 1,4-Butanediol) 0,05 (e.a. Caprolactone)
MW fraction < 1000 is less than 0,5 %
Polyesters of 1,2-propanediol and/or 1,3- and/or 1,4-butanediol and/or polypropyleneglycol with adipic acid, which can be end-capped with acetic acid or fatty acids C12-C18 or n-octanol and/or n-decanol
Polyethyleneglycol (EO = 1-30, typically 5) ether of butyl 2-cyano-3- (4-hydroxy-3-methoxyphenyl) acrylate
Polyethyleneglycol (EO = 1-30, typically 5) ether of butyl-2-cyano-3- (4-hydroxyphenyl) acrylate
s. list III.23
Poly(ethylene propylene)glycol
009003-11-6 106392-12-5
Poly[6-[(1,1,3,3-tetramethylbutyl)amino]-1,3,5-triazine-2,4-diyl]-[2,2,6,6-tetramethyl-4-piperidyl)-imino]hexamethylene[(2,2,6,6-tetramethyl-4-piperidyl) imino]
Poly-[[6-[N-(2,2,6,6-tetramethyl-4-piperidinyl)-n-butylamino]-1,3,5-triazine-2,4-diyl][2,2,6,6-tetramethyl-4-piperidinyl)imino]-1,6-hexane-diyl-[(2,2,6,6-tetramethyl-4-piperidinyl)imino)]-alpha-[N,N,N',N'-tetra-butyl-N"-(2,2,6,6-tetramethyl-4-piperidinyl)-N"-[6-(2,2,6,6-tetramethyl-4-piperidinylamino)-hexyl]-[1,3,5-triazine-2,4,6-triamine]-omega-N,N,N',N'-tetrabutyl-1,3,5-triazine-2,4-diamine]
s. list III.32
Pyrophyllite (= natural aluminium silicate)
068136-61-8
Silicates, natural, silanated
0,6 (e.a. Lithium)
a. sum of all lithium salts
001333-68-2
s. list III.12
1 (T) (e.a. Barium)
Taurine salts
Tetrakis(2,4-di-tert-butylphenyl)-4,4'-biphenylylene diphosphonite
Thiodiethanol bis(3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl)propionate)
w. CAS n° 000693-36-7
w. CAS n° 000123-28-4
000059-02-9 010191-41-0
Triethyleneglycol bis[3-(3-tert-butyl-4-hydroxy-5-methylphenyl)-propionate]
Trimethylolpropane trimethacrylate methyl methacrylate copolymer
006846-50-0
to be used in single-use gloves only
1,3,5-Tris(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxybenzyl)-1,3,5-triazine- 2,4,6-(1H,3H,5H)-trione
1,3,5-Tris(2,2-dimethylpropanamido)benzene
s. list III.14.1 not to be used for articles in contact with fatty foods
s. list III.14.2
White mineral oils, paraffinic, derived from petroleum based hydrocarbon
s. list III.14.3
Wollastonite (= natural calcium silicate)
25 (T) (e.a. Zinc)
III Liste des exigences particulières (restrictions d'utilisation, spécifications et critères de pureté)
1 Bis(2,4-di-tert-butylphényl)pentaérythritol diphosphite
Peut contenir comme stabilisant de l'hydrolyse 1 % masse au maximum de triisopropanolamine.
2 Carbonate de calcium naturel
Teneur maximale en:
carbonate de magnésium 20 % masse
arsenic 0,1 mg/kg
plomb 30 mg/kg
chlore 30 mg/kg
mercure 0,05 mg/kg
3 Chlorure des esters de choline des acides gras naturels à chaîne linéaire avec prédominance d'acides gras en C8-C18
acides gras libres maximum 3 % masse
esters d'acides gras avec le diméthylaminoéthanol
maximum 3 % masse
4 Copolymère greffé de l'anhydride maléique et de l'éthylène
poids moléculaire moyen 10 000
anhydride maléique lié maximum 2 % masse
anhydride maléique libre maximum 10 mg/kg
anhydride de l'acide 3-phénylpropane-1,2-dicarboxylique
5 Dérivés époxydiques
Limite de migration spécifique du 2,2-Bis(4-hydroxyphényl)propane bis (2,3-époxypropyl) éther (BADGE) et de certains de ses dérivés
La limite de migration spécifique du BADGE et de certains de ses dérivés résultant de l'hydrolyse ou de l'hydrochloration de la fonction époxyde (BADGE.H2O, BADGE.HCl, BADGE.2HCl, BADGE.H2O.HCl) ne peut dépasser 1 mg/kg d'aliment ou de simulant alimentaire (tolérance analytique incluse). Lors de tests de migration avec un simulant alimentaire aqueux,la concentration du dérivé BADGE.2H2O doit être comprise dans ce chiffre.
Novolac glycidyl éthers (NOGE), y compris le 2,2-Bis(4-hydroxyphényl)-méthane bis(2,3-époxypropyl) éther (BFDGE)
L'utilisation du NOGE dans la fabrication de revêtements pour boîtes de conserve est interdite. L'utilisation du NOGE à d'autres fins n'est pas soumise à restriction pour autant que les exigences générales fixées à l'art. 34 ODAlOUs soient respectées.
6 Amines aromatiques
Les matériaux et objets ne doivent pas libérer des amines aromatiques primaires en quantité décelable (DL = 0,01 mg/kg d'aliments ou de simulateur d'aliment, tolérance analytique incluse). Cette restriction ne s'applique pas à la migration des amines aromatiques primaires figurant dans l'annexe 1.
7 Esters des acides montaniques (C25-C30) avec l'éthylèneglycol
éthylèneglycol libre maximum 0,3 % masse
acide montanique libre maximum 10 % masse
monoesters des acides montaniques maximum 0,5 % masse
8 Stabilisants organo-étain
Composés di-n-octylétain
3 % masse au maximum de l'étain présent peuvent être liés à des groupes isooctyle et alkyle à nombre d'atomes de carbone inférieur à 8 sous forme de composés di- et trialkylétain. Les composés méthyl, éthyl et aryl étains ne doivent cependant pas être décelés.
La somme des teneurs en arsenic, plomb et cadmium ne peut être supérieure à 30 mg/kg. Le mercure ne peut être décelé.
Composés diméthylétain [76 % de diméthylétain bis(isooctyl thioglycollate) et 24 % de monométhylétain (isooctyl thioglycollate)]
composés triméthylétain maximum 0,4 % masse
autres composés alkylétain maximum 20 mg/kg
arsenic, plomb et cadmium maximum 30 mg/kg
mercure non décelé
Mono-n-octylétain tris(thioglycollate C10-C16) et di-n-octylétain bis(thioglycollate C10-C16) dans le rapport 2:1
Mêmes spécifications que pour 8.1
9 Pigments et matières colorantes
La teneur en métaux et en métalloïdes, solubles dans l'acide chlorhydrique 0,1 M, déterminée en pourcentage du pigment ou du colorant, ne peut dépasser les valeurs suivantes:
antimoine 0,05 % masse
arsenic 0,01 % masse
baryum 0,01 % masse
cadmium3 0,01 % masse
chrome(III)4 0,10 % masse
plomb 0,01 % masse
mercure 0,005 % masse
sélénium 0,01 % masse
La teneur en amines aromatiques primaires non sulfonées (exprimée en aniline) ne peut dépasser 500 mg/kg. La teneur en benzidine, en ß-naphtylamine et en 4-aminobiphényle, pris isolément ou ensemble, ne peut dépasser 10 mg/kg.
La teneur en amines aromatiques sulfonées (exprimée en acide anilinosulfonique) ne peut dépasser 500 mg/kg.
La teneur en biphényles polychlorés extractibles, exprimée en décachlorobiphényle, ne peut dépasser 25 mg/kg.
Spécifications du noir de carbone
Substances extractibles par le toluène: maximum 0,1 % masse, déterminé par la méthode ISO 6209
Absorption UV à 386 nm de l'extrait dans le cyclohexane: < 0,02 UA pour une cellule de 1 cm, ou < 0,1 UA pour une cellule de 5 cm, déterminé par une méthode d'analyse généralement reconnue
Benzo(a)pyrène: maximum 0,25 mg/kg de noir de carbone
Taux maximal autorisé de noir de carbone dans le polymère: 2,5 % masse
L'utilisation de pigments de cadmium n'est pas autorisée.
10 Polydiméthylsiloxanes
Huiles de polydiméthylsiloxane
Dans la structure des molécules de polydiméthylsiloxane, le même atome de silicium ne peut porter que des groupes méthyle.
La viscosité à 25 °C ne peut être inférieure à 1 cm2×sec-1 (100 centistokes).
Polydiméthylsiloxane terminant par un 3-aminopropyle polymérisé avec le 4,4'-diisocyanate de dicyclohexyleméthane
La fraction dont le poids moléculaire est inférieur à 1000 ne doit pas dépasser 1,5 % masse.
Polydiméthylsiloxane terminant par un 3-aminopropyle polymérisé avec le 1-isocyanato-3-isocyanatométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexane
La fraction dont le poids moléculaire est inférieur à 1000 ne doit pas dépasser 1,0 % masse.
11 Polyhydroxyamino éther (PHAE)
Ce thermoplaste formé à partir de résorcinol diglycidyl éther, BADGE, 2-aminoéthanol et N-(2-aminoéthyl)éthanolamine (additif) ne peut être utilisé qu'en contact indirect, derrière une couche de PET.
12 Huile de soja époxydée
Oxirane < 8 %, indice d'iode < 6
Dans le cas des joints en PVC utilisés pour assurer l'étanchéité des pots en verre contenant des préparations pour nourrissons et des préparations de suite ou contenant des préparations à base de céréales et autres aliments pour nourrissons et enfants en bas âge, la valeur limite de migration est réduite à 30 mg/kg.
13 Triallylamine
40 mg/kg d'hydrogel, utilisé dans un rapport de 1,5 g d'hydrogel au maximum pour 1 kg d'aliment. Convient uniquement pour les hydrogels destinés à des usages sans contact direct avec les aliments.
14 Cires et huiles minérales blanches
Les cires, paraffiniques, raffinées, produites à partir de charges d'alimentation dérivées du pétrole ou d'hydrocarbures synthétiques doivent avoir les spécifications suivantes:
teneur en hydrocarbures minéraux avec un nombre de carbones inférieur à 25: pas plus de 40 % masse;
viscosité au moins égale à 2,5 centistokes (cSt) à 100 °C;
poids moléculaire moyen au moins égal à 350.
Les cires, raffinées, dérivées d'hydrocarbures pétroliers ou synthétiques doivent avoir les spécifications suivantes:
teneur en hydrocarbures minéraux avec un nombre de carbones inférieur à 25: pas plus de 5 % masse;
viscosité au moins égale à 11 ´ 10-6 m2/s (= 11 centistokes) à 100 °C;
poids moléculaire moyen au moins égal à 500.
Les huiles minérales blanches paraffiniques dérivées d'hydrocarbures pétroliers doivent avoir les spécifications suivantes:
viscosité au moins égale à 8,5 ´ 10-6 m2/s (= 8,5 centistokes) à 100 °C;
poids moléculaire moyen au moins égal à 480.
15 Azodicarbonamide
L'emploi d'azodicarbonamide est interdit.
16 Films PVC et PVDC plastifiés
L'utilisation de phtalates comme plastifiants pour les films PVC et PVDC destinés au contact alimentaire est interdite.
Films plastifiés PVC
Films destinés à l'emballage manuel
La teneur en plastifiant monomérique ne peut dépasser 10 % masse. L'épaisseur du film ne peut excéder 11 µm (a.t.i).
Films destinés aux machines d'emballage automatique
La teneur en plastifiant monomérique des films PVC destinés à emballer les aliments gras ou à contact gras ne peut dépasser 10 % masse. Si le conditionnement se fait en barquette, la teneur peut être de 15 % maximum pour autant que l'épaisseur du film ne dépasse pas 14 µm (tolérance 2 µm) avant étirage et que le rapport «surface de contact du film /volume de l'aliment» ne dépasse pas 0,4 cm-1.
La teneur en plastifiant monomérique des films PVC destinés à emballer des denrées alimentaires de type non gras ne peut dépasser 22 % masse.
Les films doivent porter sur leur emballage, sur le noyau du rouleau et sur les documents d'accompagnement une mention indiquant la restriction d'utilisation.
Films plastifiés PVDC
La teneur en plastifiant monomérique ne peut dépasser 5 % masse.
17 Esters de l'acide acrylique
La somme de la migration des esters de l'acide acrylique ne doit pas dépasser la valeur indiquée (6 mg/kg), excepté pour les esters ayant une restriction plus basse.
18 Esters de l'acide méthacrylique
La somme de la migration des esters de l'acide méthacrylique ne doit pas dépasser la valeur indiquée (6 mg/kg), excepté pour les esters ayant une restriction plus basse.
19 3-aminopropyltriéthoxysilane
La quantité extractable du 3-aminopropyltriéthoxysilane doit être inférieure à 3 mg/kg de charge en cas d'emploi dans le traitement visant à renforcer la réactivité de surface des charges inorganiques.
LMS = 0,05 mg/kg en cas d'emploi dans le traitement de surface de matériaux et d'objets.
20 Carbonate d'éthylène
Concentration résiduelle de 5 mg/kg d'hydrogel à une concentration maximale de 10 g d'hydrogel pour 1 kg d'aliment. L'hydrolysat contient de l'éthylèneglycol qui a une LMS de 30 mg/kg.
21 Copolymère de l'acide 3-hydroxybutanoïque avec l'acide 3-hydroxypentanoïque
Ces copolymères sont obtenus par fermentation contrôlée d'Alcaligenes eutrophus à l'aide de mélanges de glucose et d'acide propanoïque en tant que sources de carbone. L'organisme utilisé n'est pas obtenu par génie génétique mais est dérivé d'une seule souche sauvage de l'organisme Alcaligenes eutrophus (souche H16NCIMB 10442). Les stocks de base de l'organisme sont conservés en ampoules lyophilisées. Un stock de travail préparé à partir du stock de base est conservé dans de l'azote liquide et sert à préparer des inoculums pour le fermenteur. Quotidiennement, les échantillons dans le fermenteur sont soumis à un examen microscopique et à la recherche d'éventuelles modifications de la morphologie des colonies sur diverses géloses et à différentes températures. Les copolymères sont isolés des bactéries traitées thermiquement par digestion contrôlée des autres composants cellulaires, lavage et séchage. Ces copolymères se présentent normalement sous forme de granules formés par fusion et contenant des additifs tels que des agents de nucléation, des plastifiants, des charges, des stabilisants et des pigments qui sont tous conformes aux spécifications générales et individuelles.
Poly(3-D-hydroxybutanoate-co-3-D-hydroxypentanoate)
Au moins 150 000 daltons (lorsqu'il est mesuré par chromatographie par perméation de gel).
Au moins 98 % de poly(3-D-hydroxybutanoate-co-3-D-hydroxypentanoate) après hydrolyse en tant que mélange d'acide 3-D-hydroxybutanoïque et d'acide 3-D-hydroxypentanoïque.
Poudre blanche à blanc cassé après isolement
Soluble dans des hydrocarbures chlorés tels que le chloroforme ou le dichlorométhane, mais pratiquement insoluble dans l'éthanol, les alcanes aliphatiques et l'eau.
QMA de l'acide crotonique = 0,05 mg/6 dm2
Avant granulation, la poudre de copolymère brute doit contenir:
azote: pas plus de 2500 mg/kg de matière plastique;
zinc: pas plus de 100 mg/kg de matière plastique;
cuivre: pas plus de 5 mg/kg de matière plastique;
plomb: pas plus de 2 mg/kg de matière plastique;
arsenic: pas plus de 1 mg/kg de matière plastique;
chrome: pas plus de 1 mg/kg de matière plastique;
22 Amines de bis(alkyle de suif hydrogéné) oxydées
A utiliser uniquement:
dans les polyoléfines à 0,1 % masse, mais pas dans les PEBD au contact de denrées alimentaires pour lesquelles le chapitre 48 «Objets usuels en matières plastiques» du Manuel suisse des denrées alimentaires fixe un coefficient de réduction inférieur à 3;
dans le PET à 0,25 % masse au contact des denrées alimentaires autres que celles pour lesquelles le chapitre 48 «Objets usuels en matières plastiques» du Manuel suisse des denrées alimentaires fixe le simulant D.
23 Ether monoalkyle (C16-C18) du polyéthylèneglycol (EO = 2-6)
La composition du mélange est la suivante:
éther monoalkyle (C16-C18) du polyéthylèneglycol (EO = 2-6) (env. 28 %);
alcools gras (C16-C18) (environ 48 %);
éther monoalkyle (C16-C18) de l'éthylèneglycol (environ 24 %).
24 N,N-Bis[4-(ethoxycarbonyl)phenyl]-1,4,5,8-naphthalene-tetracarboxy-diimide
Pureté > 98,1 % masse. A utiliser seulement comme co-monomère (max 4 %) pour les polyesters (PET, PBT).
25 Charbon actif
A employer uniquement dans le PET et avec une quantité maximale de 10 mg/kg de polymère. Exigences en matière de pureté identiques à celles fixées pour le charbon végétal (E 153) selon l'annexe 8 de l'ordonnance sur les additifs (RS 817.022.31), à l'exception de la teneur en cendres, qui peut atteindre 10 % masse.
26 Résines (hydrogénées) d'hydrocarbures pétroliers
Les résines hydrogénées d'hydrocarbures pétroliers sont produites par la polymérisation catalytique ou thermique de diènes et d'oléfines de type aliphatique, alicyclique et/ou arylalcène monobenzenoïde provenant de distillats de stocks de pétrole craqués à des températures ne dépassant pas 220 °C, ainsi que des monomères purs trouvés dans ces courants de distillation, suivie d'une distillation, d'une hydrogénation et d'un traitement supplémentaire.
Viscosité > 3 Pa.s à 120 °C
Température d'amollissement déterminée par la méthode E 28-67 de l'ASTM: > 95 °C
Couleur d'une solution à 50 % dans le toluène < 11 sur l'échelle de Gardner
Monomère aromatique résiduel ≤50 ppm
27 Diesters de phtalate
Phtalate de benzyle butyle
A employer uniquement comme:
plastifiant dans des matériaux et des objets à usage unique en contact avec des aliments non gras, à l'exception des préparations pour nourrissons et des préparations de suite ou contenant des préparations à base de céréales et autres aliments pour nourrissons et enfants en bas âge;
auxiliaire technologique à des concentrations pouvant aller jusqu'à 0,1 % dans le produit final.
LMS = 30 mg/kg d'aliment, en tenant compte d'une contamination préalable possible de la denrée alimentaire.
plastifiant dans des matériaux et des objets réutilisables en contact avec des aliments non gras;
LMS = 1,5 mg/kg d'aliment, en tenant compte d'une contamination préalable possible de la denrée alimentaire.
auxiliaire technologique à des concentrations pouvant aller jusqu'à 0,05 % dans le produit final.
LMS = 0,3 mg/kg d'aliment, en tenant compte d'une contamination préalable possible de la denrée alimentaire.
Diesters de l'acide phtalique avec les alcools primaires saturés, ramifiés (C8-C10), contenant plus de 60 % de C9
LMS (T) = 9 mg/kg d'aliment, en tenant compte d'une contamination préalable possible de la denrée alimentaire. La restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées aux art. 27.4 et 27.5.
Diesters de l'acide phtalique avec les alcools primaires saturés, ramifiés (C9-C11), contenant plus de 90 % de C10
28 Polyester de 1,4-butanediol et caprolactone
Fraction PM < 1 000 inférieure à 0,5 % masse.
29 Homopolymères et/ou copolymères hydrogénés du 1-décène et/ou 1-dodécène et/ou 1-octène
viscosité minimale (à 100 °C) = 3,8 cSt;
30 2-méthyl-4-isothiazole-3-one
A utiliser uniquement dans des dispersions ou émulsions aqueuses de polymères et à des concentrations n'entraînant pas d'effet antimicrobien à la surface du polymère ou de l'aliment proprement dit.
31 Sirops hydrogénés issus d'amidon hydrolysé
Comformément aux critères de pureté établis pour le sirop de maltitol E 965 selon l'annexe 8 de l'ordonnance du 22 juin 2007 sur les additifs (RS 817.022.31).
32 Polyvinylpyrrolidone
Comformément aux critères de pureté établis pour le polyvinylpyrrolidone E 1201 selon l'annexe 8 de l'ordonnance du 22 juin 2007 sur les additifs (RS 817.022.31).
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OFSP du 11 mars 2010, en vigueur depuis le 1er avr. 2010 (RO 2010 977). Voir aussi la disp. trans. de cette mod. ci-devant.
2 Non publié au RO; il peut être obtenu à l'Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.
3 Cf. point 9.6
4 Il est interdit d'utiliser des pigments à base de chrome (VI).
Etat le 1er janvier 2014
(art. 16, al.1 et 3)
Liste des substances admises pour la fabrication de pellicules de cellulose régénérée et des restrictions qui s'y rapportent
Explications concernant les listes
Les pourcentages indiqués dans la présente annexe se rapportent au poids et sont calculés par rapport à la quantité de pellicule de cellulose régénérée anhydre.
Les dénominations techniques usuelles sont indiquées entre parenthèses.
A. Cellulose régénérée
Supérieur ou égal à 72 % (m/m).
1. Humidifiants
Inférieur ou égal à 27 % (m/m) au total.
Éther bis- (2-hydroxyéthylique) [=diéthylèneglycol]
Ethanediol [=monoéthylèneglycol]
Seulement pour les pellicules destinées à être vernies et ensuite utilisées pour des denrées alimentaires non humides, c'est-à-dire qui ne contiennent pas d'eau physiquement libre à la surface. La quantité totale d'éther bis(2-hydroxyéthylique) et d'éthanediol présente dans les denrées alimentaires ayant été en contact avec une pellicule de ce type ne peut dépasser 30 mg par kg de la denrée alimentaire.
1,2-Propanediol [=1,2-propylèneglycol]
Polyoxyéthylène [=polyéthylèneglycol]
Poids moléculaire moyen entre 250 et 1200.
1,2-Polyoxypropylène [=1,2-polypropylèneglycol]
Poids moléculaire moyen inférieur ou égal à 400 et teneur en 1,3-propanediol libre inférieure ou égale à 1 % (m/m) en substance.
2. Autres additifs
Inférieur ou égal à 1 % (m/m) au total.
La quantité des substances ou groupes de substances figurant dans chaque rubrique ne peut dépasser 2 mg/dm2 de la pellicule non vernie.
Acide acétique et ses sels de NH4, Ca, Mg, K et Na
Acide ascorbique et ses sels de NH4, Ca, Mg, K et Na
Acide benzoïque et benzoate de sodium
Acide formique et ses sels de NH4, Ca, Mg, K et Na
Acides gras linéaires, saturés ou non saturés, avec un nombre pair de carbone de C8 à C20 ainsi qu'acides béhénique et ricinoléique et leurs sels de NH4, Ca, Mg, K, Na, Al, Zn
Acide citrique, d-et l-lactique, maléique, l-tartrique et leurs sels de Na et K
Acide sorbique et ses sels de NH4, Ca, Mg, K et Na
Amides des acides gras linéaires saturés ou non saturés, avec un nombre pair de carbone de C8 à C20 et les amides des acides béhénique et ricinoléique
Amidons et fécules alimentaires natifs
Amidons et fécules alimentaires modifiés par voie chimique
Carbonates et chlorures de calcium et de magnésium
Esters de glycérol avec les acides gras linéaires saturés ou non saturés avec un nombre pair de carbone de C8 à C20 et/ou les acides adipique, citrique, 12-hydroxystéarique (oxystéarine) et ricinoléique
Esters de polyoxyéthylène (nombre de groupes oxyéthylène entre 8 et 14) avec les acides gras linéaires saturés ou non saturés, avec un nombre pair de carbone de C8 à C20
Esters de sorbitol avec les acides gras linéaires, saturés ou non saturés, avec un nombre pair de carbone de C8 à C20
Mono- et/ou di-esters d'acide stéarique avec l'éthanediol et/ou l'éther bis(2-hydroxyéthylique) et/ou le triéthylèneglycol
Oxydes et hydroxydes d'aluminium, de calcium, de magnésium, de silicium et des silicates et silicates hydratés d'aluminium, de calcium, de magnésium et de potassium
Poids moléculaire moyen entre 1200 et 4000
La quantité totale des substances ne peut dépasser 1 mg/dm2 de la pellicule non vernie et la quantité des substances ou groupes de substances figurant dans chaque rubrique ne peut dépasser 0,2 mg/dm2 (ou une limite inférieure lorsqu'elle est spécifiée) de la pellicule non vernie.
Alkyl (C8-C18)benzènesulfonate de sodium
Isopropyl naphtalène sulfonate de sodium
Alkyl (C8-C18)sulfate de sodium
Alkyl (C8-C18)sulfonate de sodium
Distéarate de di-hydroxyéthyl-di-éthylènetriamine-monoacétate
Inférieur ou égal à 0,05 mg/dm2 de la pellicule non vernie.
Laurylsulfates d'ammonium, magnésium et potassium
N,N'-Distéaroyl-diamino-éthane et N,N'-dipalmitoyl-diamino-éthane et N,N'-dioléoyl-diamino-éthane
2-Heptadécyl-4,4-bis-(méthylène-stéarate) oxazoline
Polyéthylène aminostéaramide-éthylsulfate
Inférieur ou égal à 0,1 mg/dm2 de la pellicule non vernie.
Agent d'ancrage
La quantité totale des substances ne peut dépasser 1 mg/dm2 de la pellicule non vernie.
Produit de condensation de mélamine-formaldéhyde, non modifiée ou modifiée avec un ou plusieurs des produits suivants: butanol, diéthylènetriamine, éthanol, triéthylènetétramine, tétraéthylènepentamine, tris-(2-hydroxyéthyl)amine, 3,3'-diaminodipropylamine, 4,4'-diaminodibutylamine
Teneur en formaldéhyde libre inférieure ou égale à 0,5 mg/dm2 de la pellicule non vernie.
Teneur en mélamine libre inférieure ou égale à 0,3 mg/dm2 de la pellicule non vernie.
Produit de condensation de mélamine-urée-formaldéhyde modifiée et de tris-(2-hydroxyéthyl)amine
Polyalkylèneamines cationiques réticulées
a. Résines polyamide-épichlorhydrine à base de diaminopropyl méthylamine et d'épichlorhydrine
b. Résines polyamide-épichlorhydrine à base d'épichlorhydrine, d'acide adipique, de caprolactame, de diéthylène-triamine et/ou d'éthylènediamine
c. Résines polyamide-épichlorhydrine à base d'acide adipique, de diéthylènetriamine et d'épichlorhydrine ou un mélange d'épichlorhydrine et d'ammoniaque
d. Résines polyamide-polyamine-épichlorhydrine à base d'épichlorhydrine, de diméthyladipate et de diéthylènetriamine
e. Résines polyamide-polyamine-épichlorhydrine à base d'épichlorhydrine, d'adipamide et de diaminopropylméthylamine
Polyéthylèneamines et polyéthylèneimines
Inférieur ou égal à 0,75 mg/dm2 de la pellicule non vernie.
Produit de condensation d'urée-formaldéhyde modifiée ou non avec un ou plusieurs des produits suivants: acide aminométhylsulfonique, acide sulfanilique, butanol, diaminobutane, diaminodiéthylamine, diaminodipropylamine, diaminopropane, diéthylènetriamine, triéthylènetétramine, sulfite de sodium, methanol, ethanol, guanidine, tetraéthylènepentamine
La quantité totale des substances ne peut dépasser 0,01 mg/dm2 de la pellicule non vernie.
Produits de réactions d'huiles alimentaires aminées et de polyoxyéthylène
Laurylsulfate de monoéthanolamine
(art. 16, al. 2)
Liste des substances admises pour la fabrication de pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d'un vernis dérivé de cellulose et des restrictions qui s'y rapportent
C. Vernis
1. Polymères dérivés de cellulose
La quantité totale des substances ne peut dépasser 50 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires.
Ethers éthylique, hydroxyéthylique, hydroxypropylique et méthylique de cellulose
Inférieur ou égal à 20 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires; teneur en azote comprise entre 10,8 % (m/m) et 12,2 % (m/m) dans le nitrate de cellulose.
2. Résines
La quantité totale des substances ne peut dépasser 12,5 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires et seulement pour la préparation de pellicules de cellulose régénérée recouvertes d'un vernis à base de nitrate de cellulose.
Colophane et/ou ses produits de polymérisation, d'hydrogénation ou de disproportionation et leurs esters des alcools méthylique, éthylique et alcools polyvalents C2-C6 ou les mélanges de ces alcools
Colophane et/ou ses produits de polymérisation, d'hydrogénation ou de disproportionation condensés avec les acides acrylique et/ou maléique et/ou citrique et/ou fumarique et/ou phtalique et/ou 2,2-bis-(4-hydroxyphényl) propane-formaldéhyde et estérifiés avec les alcools méthylique, éthylique ou les alcools polyvalents de C2 à C6 ou les mélanges de ces alcools
Esters dérivés d'éther bis(2- hydroxyéthylique) avec les produits d'addition de b-pinène, dipentène et/ou diterpène et anhydride maléique
Huile de ricin et ses produits de déshydratation et/ou d'hydrogénation et ses produits de condensation avec le polyglycérol, les acides adipique, citrique, maléique, phtalique et sébacique
Résines naturelles [=damar]
Poly-b-pinène [=résines terpéniques]
Résines urée formaldéhyde (voir agents d'ancrage)
3. Plastifiants
La quantité totale des substances ne peut dépasser 6 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires.
Acétyl citrate de tributyle
Acétyl citrate de tris(2-éthylhexyle)
Adipate de di-isobutyle
Adipate de di-n-butyle
Azelate de di-n-hexyle
Inférieur ou égal à 4,0 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires.
Phosphate de 2-éthylhexyl diphényle (synonyme: phosphate de diphényle 2-éthylhexyle)
La quantité de phosphate de 2-éthylhexyl-diphényle ne dépasse pas:
2,4 mg/kg de la denrée alimentaire en contact avec ce type de pellicule, ou
0,4 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires.
Monoacétate de glycérol [=monoacétine]
Diacétate de glycérol [=diacétine]
Triacétate de glycérol [=triacétine]
Sébaçate de di-butyle
Sébaçate de bis-2-éthylhéxyle [=di-octylsébaçate]
Tartrate de di-n-butyle
Tartrate de di-iso-butyle
4. Autres additifs
La quantité totale des substances ne peut dépasser 6 mg/dm2 dans la pellicule de cellulose régénérée non vernie, y compris le vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires.
4.1 Additifs énumérés dans la première partie
Mêmes restrictions que dans la première partie (les quantités en mg/dm2 se rapportent toutefois à la pellicule de cellulose régénérée non vernie y compris le vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires).
4.2 Additifs spécifiques pour les vernis
La quantité des substances ou groupes de substances figurant dans chaque rubrique ne peut dépasser 2 mg/dm2 (ou une limite inférieure lorsqu'elle est spécifiée) du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires.
1-Héxadécanol et 1-octadécanol
Esters des acides gras linéaires, saturés ou non saturés, avec un nombre pair de carbone de C8 à C20 y inclus l'acide ricinoléique avec les alcools linéaires éthylique, butylique, amylique et oléylique
Cires de Montana, comprenant les acides montaniques (C26-C32) purifiés et/ou leurs esters avec l'éthanediol et/ou le 1-3 butanediol et/ou leurs sels de calcium et de potassium
Cire d'Esparto
Inférieur ou égal à 1 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires.
Huile de soja époxydée (à teneur en oxyrane entre 6 et 8 %)
Paraffine raffinée et cires microcristallines raffinées
Phosphates de mono- et bis(octadécyldioxyéthylène)
Inférieur ou égal à 0,2 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires.
2- et 3-tert-butyl-4-hydroxyanisole [=Butylhydroxyanisole, =BHA]
Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires.
2,6-di-tert-butyl-4-méthylphénol [=Butylhydroxytoluène, =BHT]
Maléate de bis(2-éthylhéxyl)di-n-octylétain
5. Solvants
La quantité totale des substances ne peut dépasser 0,6 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires.
Acétate d'éther monobutylique d'éthylèneglycol
Taux de cession limite de plomb et de cadmium pour les objets et matériaux en céramique, en verre, en émail et en autres matériaux analogues
Les parties des objets en céramique, en verre, en émail ou en autres matériaux analogues qui entrent en contact avec les denrées alimentaires ne peuvent céder, à une température de 22 °C et pour une durée de 24 heures, que les quantités maximales suivantes de plomb et de cadmium (valeurs limites) dans une solution d'acide acétique à quatre pour cent volume:
objets non remplissables et objets remplissables dont la profondeur interne est inférieure ou égale à 25 mm:
objets remplissables dont la profondeur interne est supérieure à 25 mm:
ustensiles de cuisson, de cuisson au four, emballages et récipients de stockage ayant une capacité supérieure à trois litres:
Lorsqu'un objet est constitué d'un récipient muni d'un couvercle, le récipient et la surface interne du couvercle sont examinés dans les mêmes conditions. La somme des deux taux de cession de plomb et/ou de cadmium ainsi obtenue est rapportée, selon le cas, à la surface (ch. 1, let. a) ou au volume (ch. 1, let. b et c) du seul récipient. Pour l'appréciation, il y a lieu de tenir compte de la valeur limite exprimée en mg/dm2 ou en mg/l, telle que fixée au ch. 1 pour le récipient en question.
(art. 26b et 26d)
Objets et matériaux en silicone qui, conformément à l'usage prévu, peuvent être mis en contact avec les denrées alimentaires, et exigences y relatives
1. Le total de toutes les substances migrant dans les aliments à partir d'objets et de matériaux en silicone ne doit pas dépasser 10 mg/dm2 de la surface du matériau ou de l'objet fini ou 60 mg/kg d'aliment, cette valeur étant considérée comme la limite de migration globale.
2. Le contrôle du respect des limites de migration s'effectue selon les règles fixées pour les matières plastiques (section 3 de l'annexe 1).
3. Les objets et matériaux en élastomères de silicone ne doivent pas libérer plus de 0,5 % de matières organiques libres selon le protocole d'essais suivant:
Environ 10 g d'échantillon sont découpés en morceaux d'environ 1×1 cm et laissés pendant 48 heures à température ambiante dans un dessiccateur contenant du chlorure de calcium. Les morceaux sont pesés à ± 0,1 mg puis chauffés dans une étuve maintenue à 200 °C durant 4 heures. Après refroidissement dans le dessiccateur, l'échantillon est à nouveau pesé. La perte en matières volatiles est obtenue par la différence des poids et est exprimée en %.
4. Les objets et matériaux en silicone ne doivent contenir aucun polysiloxane cyclique portant sur un même atome de silicium un groupe phényle et un atome d'hydrogène ou un groupe méthyle.
1. La liste de la Partie A contient des substances évaluées pour une utilisation en contact alimentaire ainsi que les valeurs limites de migration y relatives.
2. La liste de la Partie B contient des substances non évaluées pour une utilisation en contact alimentaire. Elles peuvent continuer à être utilisées dans l'attente d'une décision d'inclusion dans la Partie A et à condition que les exigences de l'art. 34, al. 1, de l'ODAlOUs soient respectées.
Liste des substances admises pour la fabrication des objets et matériaux en silicone
Partie A: Substances évaluées
1. Substances de départ
2. Auxiliaires de polymérisation
0,006 (T) (e.a. Sn for all di-n-octyl derivatives)
Hydrochloric acid iron (III) salt
007705-08-0
0,05 s. annex 1 list III. 11
6 (e.a. Bore)
Caprylic acid, iron salt
006535-20-2
Caprylic acid, zinc salt
000557-09-5
s. annex 1 list III.9.5
3 (T) (w. Ethyleneglycol monobutyl ether)
Dodecylsulphuric acid, salts
30 (T) w. Diethyleneglycol
3 (T) w. Diethyleneglycol monobutyl ether
15 (T) w. Hexamethylenetetramine
12-Hydroxystearic acid, calcium salt
003159-62-4
0,6 (e.a. Manganese)
0,5; s. annex 1 list III.30
6 (T) s annex 1 list III.17
Polyacrylic acid, ammonium salt
Polyethyleneglycol esters of aliphatic monocarboxylic acids (C6-C22)
Polyethyleneglycol sorbitan monoleate
037349-34-1
Silicic acid, silanated
Stearoyl-2-lactylic acid, sodium salt
025383-99-7
1 (T) (e.a. Ba, for all Ba salts)
1,3,5-Trimethyl-2,4,6-tris(3,5-ditert-butyl-4-hydroxybenzyl)-benzene
25 (T) (e.a. Zn)
Partie B: Substances non évaluées
3,3-Bis[(dimethylvinylsilyl)oxy]-1,5-divinyl-1,1,5,5-tetramethyl-trisiloxane
060111-54-8
Polytrimethylsiloxy-polymethylhydrogen-siloxypolysilicic acid
011099-06-2
Siloxanes and silicones, alkyl(C10-C50) methyl, dimethyl, methyl tetradecyl
073891-93-7
Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-[(2-aminoethyl) amino] propyl methyl
Siloxanes and silicones, dimethyl, [[[3-[(2-aminoethyl)amino]propyl]- silylidyne]tris(oxy)]tris-, methoxy terminated
067923-07-3
Siloxanes and silicones, dimethyl, chlorine terminated
067923-13-1
Siloxanes and silicones. dimethyl, [[[3-(cyclohexylamino)propyl]-dimethoxysilyl]oxy] terminated
129968-18-9
Siloxanes and silicones. dimethyl, [(dimethoxymethylsilyl)oxy]-terminated
Siloxanes and silicones. dimethyl, diphenyl
068083-14-7
Siloxanes and silicones, dimethyl, diphenyl, hydroxy terminated
068951-93-9
Siloxanes and silicones, dimethyl, diphenyl, methoxy terminated
068951-94-0
Siloxanes and silicones, dimethyl, diphenyl, methyl 5-hexenyl, 5-hexenyl terminated
Siloxanes and silicones, dimethyl, diphenyl, methyl vinyl
067762-99-6
Siloxanes and silicones, dimethyl, diphenyl, methyl vinyl, vinyl group terminated
161133-76-2
Siloxanes and silicones, dimethyl, diphenyl, methyl vinyl, vinyloxy terminated
068951-95-1
Siloxanes and silicones, dimethyl, diphenyl, polymers with phenyl silsesquioxanes
068648-59-9
Siloxanes and silicones, dimethyl, diphenyl, vinyl group terminated
068951-96-2
Siloxanes and silicones, dimethyl, ethoxy methyl, ethoxy phenyl, polymers with methyl silsesquioxanes and phenyl silsesquioxanes, ethoxy terminated
133101-81-2
Siloxanes and silicones, dimethyl, ethoxy phenyl, polymers with phenyl silsesquioxanes, ethoxy terminated
Siloxanes and silicones, dimethyl, 5-hexenyl group terminated
144669-03-4
Siloxanes and silicones, dimethyl, hydrogen-terminated
070900-21-9
Siloxanes and silicones, dimethyl, 6-hydroxyhexyl group terminated
146955-64-8
Siloxanes and silicones, dimethyl, 6-hydroxyhexyl methyl
146955-65-9
Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-(2-hydroxyphenyl)propyl methyl, methyl 2-(7-oxabicyclo[4.1.0]hept-3-yl)ethyl
130885-21-1
Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-hydroxypropyl group terminated
Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-hydroxypropyl methyl
Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated
Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, reaction products with methyl hydrogen siloxanes
153890-19-8
Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, reaction products with methyl hydrogen siloxanes and trimethoxy[3-(2,3- epoxypropoxy)propyl]silane
153890-18-7
Siloxanes and silicones, dimethyl, methoxy phenyl, polymers with phenyl silsesquioxanes, methoxy terminated
068957-04-0
Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl 5-hexenyl
Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl 5-hexenyl, 5-hexenyl group terminated
Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl 5-hexenyl, hydroxy terminated
Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl hydrogen
068037-59-2
Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl hydrogen, hydrogen terminated
Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl methoxy, methoxy phenyl, polymers with methyl phenyl silsesquioxanes
068952-93-2
Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl octadecyl
067762-83-8
Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl-2-(7-oxabicyclo[4.1.0]-hept-3-yl)ethyl, [2-methyl-3-hydroxy-4(1-oxa-2-phenylethanone)-cyclohexyl] ethyl, trimethylsiloxy terminated
Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl 3,3,3-trifluoropropyl, methyl vinyl, vinyl group terminated
133649-93-1
Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl vinyl
067762-94-1
Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl vinyl, hydroxy terminated
067923-19-7
Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl vinyl, mono(vinyl group) terminated
068951-99-5
Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl vinyl, vinyl group terminated
068083-18-1
Siloxanes and silicones, dimethyl, mono(vinyl group) terminated
068952-00-1
Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl phenyl silsesquioxanes
068440-81-3
Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl phenyl silsesquioxanes, hydroxy-terminated
113355-05-8
Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl silsesquioxanes
068037-74-1
Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl silsesquioxanes, chlorine terminated
133101-83-4
Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl silsesquioxanes, ethoxy terminated
068554-66-5
Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl silsesquioxanes, hydroxy terminated
068554-67-6
Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl silsesquioxanes, methoxy terminated
068440-84-6
Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with phenyl silsesquioxanes
073138-88-2
Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with phenyl silsesquioxanes, hydroxy terminated
109961-41-3
Siloxanes and silicones, dimethyl, reaction products with methyl hydrogen siloxanes and 1,1,3,3-tetramethyldisiloxane
069430-47-3
Siloxanes and silicones, dimethyl, reaction products with polyethylsilane and silica
Siloxanes and silicones, dimethyl, vinyl group terminated
Siloxanes and silicones, dimethyl, vinyl group terminated, polymers with dimethylcyclosiloxanes, methylphenylcyclosiloxanes and methylvinylcyclosiloxanes
069430-28-0
Siloxanes and silicones, dodecyl methyl, methyl 2-phenylpropyl
068037-76-3
Siloxanes and silicones, 5-hexenyl methyl, hydroxy-terminated
Siloxanes and silicones, methyl hydrogen
063148-57-2
Siloxanes and silicones, methyl hydrogen, methyl alkyl
Siloxanes and silicones, methyl hydrogen, methyl 5-hexenyl, hydrogen terminated
Siloxanes and silicones, methyl hydrogen, methyl octyl
068554-69-8
Siloxanes and silicones, methyl hydrogen, methyl vinyl, hydrogen terminated
075300-84-4
Siloxanes and silicones, methyl methoxy, polymers with methyl silsesquioxanes
068037-85-4
Siloxanes and silicones, methyl phenyl, hydroxy terminated
080801-30-5
Siloxanes and silicones, methyl phenyl, polymers with methyl phenyl silsesquioxanes
068037-83-2
Siloxanes and silicones, methyl 3,3,3-trifluoropropyl, [(dimethylvinylsilyl)oxy] terminated
068037-88-7
Siloxanes and silicones, methyl 3,3,3-trifluoropropyl, hydroxy terminated
068607-77-2
Siloxanes and silicones, methyl vinyl
068037-87-6
Siloxanes and silicones, methyl vinyl, hydroxy terminated
068083-20-5
Silsesquioxanes, methyl
Silsesquioxanes, methyl, ethoxy terminated
104780-78-1
Silsesquioxanes, methyl, hydroxy terminated
068554-71-2
Silsesquioxanes, methyl phenyl
067763-03-5
Silsesquioxanes, methyl, polymers with phenyl silsesquioxanes, ethoxy terminated
133101-84-5
Silsesquioxanes, phenyl, ethoxy and hydroxy terminated
114697-06-2
Silsesquioxanes, phenyl, ethoxy-terminated
133101-85-6
Tetraethoxysilane, reaction products with chlorodimethylsilane
068988-57-8
N-(2-Aminoethyl)-3-(aminopropyl)dimethoxymethylsilane
003069-29-2
005089-72-5
003179-76-8
013822-56-5
lH-Benzotriazole
N-[2-(Benzylamino)ethyl]-3-aminopropyltrimethoxysilane hydrochloride
042965-91-3
3-(Bicyclo[2.2.1]hept-2-en-5-yl)-2,4-pentanedione, platinum
069547-11-1
2,5-Bis(tert-butylperoxy)2,5-dimethylhexane
000078-63-7
Bis(2-chlorobenzoyl) peroxide
003033-73-6
000094-17-7
000133-14-2
Bis(2,4-dimethylbenzoyl) peroxide
096436-27-0
071786-70-4
Bis(4-methylbenzoyl) peroxide
000895-85-2
003457-61-2
023355-24-0
000110-65-6
021351-79- 1
013170-23-5
001067-33-0
Dibutyltin dicocoate
096633-68-0
000077-58-7
000818-08-6
Dicarbonyldichloroplatinum, reaction products with 2,4,6-trimethyl-2,4,6-trivinylcyclotrisiloxane
073018 55-0
000080-43-3
Diiodo(1,5-cyclooctadiene) platinum
012266-72-7
3,7-Dimethyl-6-octen-1-yl-3-ol
029171-20-8
000870-08-6
007691-02-3
[3-(2,3-Epoxypropoxy)propyl]-trimethoxysilane
002530-83-8
001825-62-3
000301-10-0
000078-27-3
016941-12-1
Hexachloroplatinic acid, reaction products with 2,4,6,8-tetramethyl-2,4,6,8-tetravinylcyclotetrasiloxane
068585-32-0
Maleic acid, monohexyl ester
015420-81-2
000115-19-5
002031-67-6
Methyltris(methyl ethyl ketoxime)silane
022984-54-9
000614-45-9
Phosphonitrile chloride
001832-07-1
Phosphorimidic trichloride, phosphorus complex
063175-85-9
Platinum, chlorooctanol complexes
068412-56-6
Platinum, 1,5-cyclooctadiene complexes
046469-97-0
Platinum, 1,3-divinyl-1,1,3,3-tetramethyldisiloxane complexes
068478-92-2
Platinum, organic dienes and trienes complexes
Poly(tetrabutyl titanate)
009022-96-2
Rhodium chloride/alkylsulphide complex
Silicic acid, zirconium salt
010101-52-7
Siloxanes and silicones, methyl vinyl, dicarbonyldichloroplatinum complexes
075300-83-3
Tetrabutylphosphonium dimethylsilanolate
090052-46-3
005593-70-4
Tetraethoxysilane, reaction products with bis(acetyloxy)-dibutylstannane
093925-42-9
Tetraisopropyl zirconate
002171-98-4
Tetrakis(methyl ethyl ketoxime)silane
034206-40-1
000682-01-9
Tetrapropyl zirconate
023519-77-9
(Triacetoxy)vinylsilane
004130-08-9
Trichlorotris(dibutyl sulphide)rhodium
055425-73-5
Triethoxy(3-ureidopropyl)silane
023779-32-0
025549-16-0
002487-90-3
N-[3-(Trimethoxysilyl)propyl]-3-amino-propyltrimethoxysilane
Tris(methyl ethyl ketoxime)vinylsilane
010497-05-9
Acetic acid, 3-ethoxypropyl ester
094825-54-4
Acetic acid, 3-methoxypropyl ester
041448-83-3
Acids, aliphatic, linear, calcium salts
Acids, fatty (C6-C19), branched, iron salts
068308-20-3
Acids, fatty (C16-C18), esters with pentaerythritol
085116-93-4
alpha-Alkenes (C10-C16)
068855-58-3
Alkyl(C10-C13)benzene
067774-74-7
Alkyl(C10-C13)benzenesulphonic acid, sodium salt
Alkyl(C8-C14)sulphuric acid, ammonium salt
090583-10-1
Aluminium hydroxide distearate
Aluminium tris(acetylacetonate)
013963-57-0
012009-21-1
Bis(octadecyloxy)dimethylsilane
029043-70-7
000078-92-2
Caprylic acid, cerium salt
007435-02-1
Caprylic acid, zirconium salt
018312-04-4
007440-44-0
Carbonylchloroplatinum, complexes with 2,4,6,8-tetramethyl-2,4,6,8-tetravinylcyclotetrasiloxane
097375-25-2
012014-56-1
011129-18-3
011118-57-3
1.2-Dibromo-2.4-dicyanobutane
035691-65-7
Dichlorodimethylsilane, polymer with trichloromethylsilane and trichlorophenyl-silane
025766-16-9
012068-86-9
Dimethyl(cocoalkyl)benzylammonium chloride
061T89-71-7
000107-54-0
Ethylene oxide, mono[C12-C14-alkyloxy)methyl] derivatives
024593-34-8
013586-82-8
019583-54-1
015956-58-8
2-Ethylhexanoic acid, rare earth salts
061788-37-2
2-Ethylhexanoic acid, zinc salt
000136-53-8
Fatty acids, coco, 2-sulphoethyl esters, sodium salts
Fatty acids, palm kernel oil, 2-sulphoethyl esters, sodium salts
093572-04-4
008020-83-5
Hydrocarbons, aliphatic, C5-C11 (b.p. 35-190 °C)
064741-84-0
063231-51-6 064742-95-6
Hydrocarbons, aromatic, C8-C10 (b.p. 135-210 °C)
Hydrocarbons, C6-C12 (b.p. 65-230 °C)
064741-41-9
Hydrocarbons, C9-C16 (b.p. 150-290 °C)
Hydrocarbons, saturated, C5-C10 (b.p. 35-160 °C)
Hydrocarbons, saturated, C9-C12 (b.p. 140-220 °C)
Iron, C3-C13-carboxylate naphthenate complexes
085763-69-5
Isobutyric acid, diester with 2,2,4-trimethyl-1,3-pentanediol
000097-85-8
2-Isopropylthioxanthen-9-one
005495-84-1
4-Isopropylthioxanthen-9-one
083846-86-0
000546-68-9
Maleic acid, bis(2-methoxy-1-methylethyl) ester
Maleic acid, monoallyl ester
Naphtha (petroleum), hydrotreated, heavy
Naphtha (petroleum), solvent, heavy, aromatic
Naphtha (petroleum), Stoddard solvent
000112-88-9
031244-58-3
Octamethylcyclotetrasiloxane, reaction products with silica
028188-24-1
000375-73-5
001314-56-3
007440-06-4
Polyethyleneglycol allyl methyl ether
027252-80-8
Polyethyleneglycol diacetate
027252-83-1
Polyethyleneglycol ethers of C11-C15 alcohols, secondary
Polyethyleneglycol ethers of fatty alcohols
Polyethyleneglycol ether of tallow fatty alcohol
061791-28-4
009043-30-5
Polyethyleneglycol methyl-3-[1,3,3,3-tetramethyl-1-(trimethylsiloxy)-disiloxanyl]propyl ether
027306-78-1
Polyethyleneglycol monoallyl ether
027274-31-3
Polyethyleneglycol monoallyl ether acetate
027252-87-5
Polyethyleneglycol mono(1,3-dimethyl-1-isopropylhexyl)ether
061702-78-1
Polyethyleneglycol monododecyl ether
Polyethyleneglycol monooctadecyl ether
Polyethyleneglycol monooleyl ether
Polyethyleneglycol sorbitan hexaoleate
057171-56-9
Poly(ethylene propylene butylene)glycol monoalkyl (C4-Cl8) ethers
Poly(ethylene propylene)glycol ether with trimethylolpropane
052624-57-4
Poly(ethylene propylene)glycol monoallyl ether
009041-33-2
026335-74-0
009042-19-7
Polyvinyl acetate, partially hydrolyzed
007440-16-6
Rubber, fluorinated
064706-30-5
Saccharose monopalmitate
Silica [dimethylvinylsilyl)oxyl] and [(trimethylsilyl)oxy] modified
068988-89-6
Silicic acid, alkyl esters
Silicic acid, sodium salt, hydrolysis products with chlorotrimethylsilane and dichloromethylvinylsilane
068584-83-8
Silicic acid trimethylsilyl ester
056275-01-5
Siloxanes and silicones, alkyl(C10-C50)methyl dimethyl, methyl tetradecyl
Siloxanes and silicones, diethyl
063148-61-8
Siloxanes and silicones, dimethyl, (C3-C33-alkyloxy) terminated
070851-21-7
Siloxanes and silicones, dimethyl, [[[3-[(2-aminoethyl)amino]-propyl]silylidyne] tris(oxy)]tris-
067923-08-4
Siloxanes and silicones, dimethyl, diphenyl, polymers with methyl phenyl silsesquioxanes, hydroxy terminated
110775-80-9
Siloxanes and silicones, dimethyl, ethyl hydrogen, reaction products with polyethyleneglycol monoallyl ether
Siloxanes and silicones, dimethyl, hexadecyl methyl, methyl 11-methoxy-11- oxo-undecyl
155419-59-3
Siloxanes and silicones, dimethyl, hydrogen terminated, reaction products with polypropyleneglycol monoallyl ether
Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-(2-hydroxyphenyl)propyl methyl, methyl 2- (7-oxabicyclo[4.1.0]hept-3-yl)ethyl
Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-hydroxypropyl group terminated, ethoxylated
Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-hydroxypropyl methyl, ethers with polyethyleneglycol acetate
070914-12-4
Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-hydroxypropyl methyl, ethers with poly-(ethylene propylene)glycol monomethyl ether
Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-hydroxypropyl methyl, ethoxylated
068937-54-2
Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-hydroxypropyl methyl, ethoxylated, propoxylated
068937-55-3
Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, dipotassium salt
068957-02-8
Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, ethers with poly(ethylene propylene) glycol monobutyl ether
129893-29-4
Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, ethers with polypropyleneglycol monobutyl ether
067762-96-3
Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, ethoxylated
063148-55-0
Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, ethoxylated, propoxylated
Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, reaction products with trimethoxymethylsilane and N-[3-(trimethoxysilyl)- propyl]ethylenediamine
069430-37-1
Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl hydrogen, polymers with methyl silsesquioxanes
068554-51-8
Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl hydrogen, reaction products with poly-ethyleneglycol monoacetate allyl ether and poly(ethylene propylene)glycol monoacetate allyl ether
068037-62-7
Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl hydrogen, reaction products with poly(ethylene propylene)glycol monoacetate allyl ether
068037-64-9
Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl hydrogen, reaction products with polypropyleneglycol monoallyl ether
068957-00-6
Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl 2-(7-oxabicyclo[4.1.0]-hept-3-yl)ethyl
067762-95-2
Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl 2-(7-oxabicyclo[4.1.0]-hept-3-yl)ethyl, [[dimethyl[2-7-oxabicyclo[4.1.0]hept-3-yl)-ethyl] sily]oxy] terminated
150678-61-8
Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl phenethyl
067762-82-7
Siloxanes and silicones, dimethyl, octadecyloxy terminated
068554-53-0
Siloxanes and silicones, dimethyl, [(2-octyldodecyl)oxy] terminated
104780-71-4
Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl silsesquioxanes, hydroxy terminated, ethoxylated, propoxylated
119299-05-7
Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl silsesquioxanes and poly(ethylene propylene)glycol monobutyl ether
068554-65-4
Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl silsesquioxanes and poly- propyleneglycol monobutyl ether
068554-64-3
Siloxanes and silicones, dimethyl, reaction products with silica
Siloxanes and silicones, dimethyl, vinyl group terminated, polymers with 3-vinyl-7-oxabicyclo[4.1.0]heptane and methyl hydrogen siloxanes
148684-77-9
Siloxanes and silicones, ethyl methyl, methyl 2-phenylpropyl
068037-77-4
Siloxanes and silicones, hexyl methyl, methyl 2-phenylpropyl
068952-01-2
Siloxanes and silicones, 3-hydroxypropyl methyl, ethers with polyethyleneglycol monomethyl ether
Siloxanes and silicones, methyl hydrogen, reaction products with 3-chloro- 1-propene, 1-decene and 4,4'-methylenebis[2,6-bis-(1,1-dimethyl-ethyl)phenol
068440-89-1
Siloxanes and silicones, methyl hydrogen, reaction products with polyethylene- glycol monoacetate allyl ether
118577-98-3
Siloxanes and silicones, methyl phenyl
063148-58-3
Siloxanes and silicones, methyl 3,3,3-trifluoropropyl
063148-56-1
Silsesquioxanes, methyl, methoxy terminated, reaction products with polypropylene-glycol
115341-02-1
Stearic acid, nickel salt
002223-95-2
Tallow esters of glycerol, hydrogenated
068308-54-3
Tetraethoxysilane, hydrolysis products with 1,3-divinyl-1,1,3,3-tetramethyl- disiloxane and hexamethyldisiloxane
104199-38-4
Tetraethoxysilane, polymer with hexamethyldisiloxane
000119-64-2
000104-15-4
000280-57-9
001493-13-6
000102-24-9
Trimethylsilanol, potassium salt
010519-96-7
Trimethylsilicic acid, hydroxy and ethoxy terminated
1,1,1-Trimethyl-N-(trimethylsilyl)silanamine, hydrolysis products with silica
1,1,1-Trimethyl-N-(trimethylsilyl)silanamine, reaction products with ammonia, octamethylcyclotetrasiloxane and silica
068937-51-9
1 Introduite par le ch. II al. 2 de l'O du DFI du 15 nov. 2006 (RO 2006 4989). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OFSP du 11 mars 2010, en vigueur depuis le 1er avr. 2010 (RO 2010 977). Voir aussi la disp. trans. de cette mod. ci-devant.
(art. 26g et 26i)
Listes des substances admises pour la fabrication des encres d'emballage et exigences y relatives2
La liste des substances admises au 1er avril 2013 pour la fabrication des encres d'emballage et les exigences qui y sont liées peuvent être obtenues auprès de l' OSAV3 et sont publiées sur son site Internet à l'adresse suivante:
www.blv.admin.ch/blv/fr/home/gebrauchsgegenstaende/materialien-in-kontakt-mit-lebensmitteln/verpackungen.html
1 Introduite par le ch. II 2 de l'O du DFI du 7 mars 2008 (RO 2008 1061). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OFSP du 14 mars 2013, en vigueur depuis le 1er avr. 2013 (RO 2013 899).
2 Conformément à l'art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), l'annexe 6 n'est plus publiée au RO.
3 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, 3003 Berne.
RO 2005 6363
RO 2017 1537

References: Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 15

Art. 16
 art. 17

Art. 17

Art. 18
 art. 16

Art. 19

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26
 art. 7

Art. 26

Art. 26

Art. 26

Art. 26

Art. 26

Art. 26

Art. 26

Art. 26

Art. 26
 art. 27