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French Revolution Digital Archive: Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante - page 367
Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante » page 367
﻿FIN	— l
d'un projet amendé par Gouttes (ibid. et p. suiv.).
§ 29. — Proposition de Vernier relative à la situation dun trésorier reliquaire de 424,617 livres (21 octobre 1790, t. XIX, p. 742);
—	ordre du jour voté à la demande de d'Ailly (ibid.).
§ 30. — Adoption d'un projet de décret présenté par l'abbé Gibert relativement à quelques difficultés survenues au sujet de la capitation des ci-devant privilégiés de Bourgogne et de la comptabilité de l'ancien receveur de cette imposition (23 octobre 1790, t. XX, p. 3etsuiv.).
§ 31. —Adoption d'un projet de décret proposé par Vernier relativement aux acomptes versés aux receveurs (5 novembre 1790, t. XX, p. 274 et suiv.).
§ 3£. — Rapport par Rœderer sur les lois constitutionnelles relatives aux finances (20 décembre 1790, t. XXI, p. 579 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 586); — adoption d'une motion de d'André tendant au renvoi de la discussion à quatre jours (ibid.), — d'une motion de Gamus et de Beaumetz tendant à la communication du rapport aux comités de Constitution et de finances (ibid.); — Démeunier demande que la discussion soit renvoyée à huit jours (ibid.); — adoption (ibid.). (La discussion décrétée n'a pas eu lieu.)
§ 33. — Proposition de Duquesnoy demandant la publicité de toutes les opérations relatives aux finances (6 février 1791, t.XXlll, p.25);
—	ordre du jour, à la demande de Treilhard (ibid.). — Barnave demande le renvoi au comité des finances, votéaprès une explication donnée par de Cernon (ibid.).
§ 34. — Rapport relatif aux recettes et dépenses de l'année 1791, par Cernon (26 mars 1791, t. XXIV, p. 380 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 386); —débat sur l'ajournement delà discussion : Camus, de Cernon, Camus, Barnave (ibid.) ; — ajournement (ibid. p. 387) ; — vote d'un acompte (ibid.). = Rapport et projet de décret relatifs aux recettes et dépenses de l'année 1791 présentés par Montesquiou (17 avril 1791, t. xxv, p. 160 et suiv.) ; — discussion : Buzot, Camus (ibid. p. 163) ; — adoption des articles 1, 2, 3, 4 du 1er projet (ibid.) ;
—	disposition additionnelle à l'article proposée par Camus (ibid.);— adoption (ibid.); — adoption des 4 premiers articles du 2e projet (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l'article 5 amendé (ibid. p. 164) ; — Camus propose un article additionnel (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 165).
§ 35. — Aperçu de la situation des finances présenté par Bernigaud de Grange (15 avril 1791, t. xxv, p. 118 et suiv.).
| 36. — Adoption d'un projet de décret, présenté par Camus, sur la forme à établir au sujet des instances ci-devant pendantes au conseil, à la cour des aides et ailleurs, pour opérer le recouvrement des différentes créances dues au Trésorpublic(8aoûtl791,t.XXlX,p.260).
§ 37. — L'Assemblée ordonne qu'il lui sera fait lecture du travail de Montesquiou sur les finances (Finances avant l'Assemblée nationale. Finances pendant l'Assemblée nationale. Finances après l'Assemblée nationale) le 9 septembre (.3 septembre 1791, t. XXX, p. 184); — texte du mémoire de Montesquiou (9 septembre, p. 308 et suiv.). — Voir ci-dessous, § 39.
f —	FIA
§38.— Malouet demande qu'un membre du comité des finances produise les états de recettes et de dépense des commissaires de la trésorerie (22 septembre 1791, t. XXXI, p. 196);
—	discussion : d'André, Malouet, d'Aifiy, Malouet, Le Chapelier, Vernier (ibid. et p. suiv.) ;
—	l'Assemblée passe à l'ordre du Jour (ibid. p. 178).
§ 3». —Motion de l'abbé Maury tendant à ce que.l'Assemblée rende compte a la nation de l'état des finances (28 septembre 1791, t. XXXI, p. 445); — discussion : Foucault-Lar-dimalie (ibid. et p, suiv.) ; — incident : abbé Julien, abbé Maury, Rœderer, abbé Maury (ibid. p. 446);—reprise de la discussion : Duport, de Montesquiou, Rewbell, Lavie* Malouet, d'André (ibid. p. 447 et suiv.);.^l'Assemblée passe à l'ordre du jour (ibid. p, 451) ; — incident : abbé Maury, Lavie, Duval d'Eprémesnil, Lavie (ibid. et p. suiv.)} — ordre du jour (ibid. p. 452);—Anson déclare que le rapport présenté pai* M. de Montesquiou est avoué du comité des finances et qu'il est la vérité (p. 688).
Réclamation d'une partie des députés sur le compte de l'administration des finances (30 septembre, p. 696 et suiv.).
De l'état des finances au 1er mai 1789 et au 1er octobre 1791, avec des observations sur le mémoire de Montesquiou du 9 septembre de ladite année par Bernigaud de Grange (t. XXXll, p. 379 et suiv.) (Voir ci-dessus, § 37).
Finances.—Voir Administration des finances.
—	Caisse de Vextrordinaire. — Comptabilité des finances. — Dépenses de l'Etat. — Dette publique. — Receveurs particuliers des finances.
Finham, bourg du Languedoc. Autorisation donnée à ses officiers municipaux de se faire remettre une somme 1,200 livres par le receveur diocésain des tailles de Castel-Sarrazin (27 avril 1790. t. xv, p. 297).
Finistère. —(Commerce et vente des eaux-de-vie dans le département du). — Voir Impositions indirectes, § 7.
Finistère (Département du). — Voir Juges de paix, §22, —• Tribunaux de commerce, § 19. —Tribunaux civils tribunaux cariminels et corps administratifs, § 3.
Fisson-Jaubert, député du tiers état, de la sénéchaussée de Bordeaux. Répond à l'appel général (t. Vlll, p. 90 et suiv.).—Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). = Parle sur l'adresse des 200 électeurs de la sénéchaussée de Bordeaux (t. XI, p. 110),'«g» sur la division du royaume (p. 188), (p. 6f0),— siïr les ordres religieux (p. 647),
Fltz-Géraid (Lord Robert), ambassadeur d'Angleterre. Sa réclamation au sujet du collège Ecossais (t. xvi, p. 108 et suiv.).
Flaschlanden (bailli de ), député des communes du bailliage de Haguenay et Wissemboura. Nommé membre de la commission chargée de mettre de l'ordre dans les conférences (t. Vlll, p. 35).—Répond à l'appel général (p. $3).—1 Signe le serment du Jeu de Paume (p. 13^.

References: § 29

§ 30

§ 31

§ 3

§ 33

§ 34
 l'article 5

§ 35

§ 37
 § 39

§38

§ 3
 § 37
 § 7
 §22
 § 19
 § 3