Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/cros_charles0447r4/4R/1950.html
Timestamp: 2019-12-12 18:50:46+00:00

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CHARLES-CROS (M. SYLVAIN) [Sénégal].
Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir d'urgence en aide aux populations d'Afrique occidentale française éprouvées par des pluies torrentielles et des inondations, en particulier au Sénégal, en Mauritanie et au Soudan, et à prendre toutes mesures utiles en vue d'éviter le retour de pareilles catastrophes [17 octobre 1950] (I., n° 693). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 9 novembre 1948 rendant applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à partir du 30 juin 1948, les concessions tarifaires négociées à Genève [23 février 1950] (I., n° 108). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier la délibération du conseil général de Saint-Pierre et Miquelon en date du 20 juin 1947 tendant à réglementer les conditions d'entrepôt des morues vertes d'origine étrangère dans cet archipel [23 février 1950] (I., n° 109). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier la délibération de la commission permanente de l'assemblée représentative de Madagascar en date du 12 décembre 1947 demandant de rendre applicables à ce territoire les dispositions du décret du 2 septembre 1947 qui a modifié le code métropolitain des douanes à l'exception de certaines d'entre elles [23 février 1950] (I., n° 110). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ratifier le décret du 21 janvier 1949 approuvant une délibération du conseil général de Saint-Pierre et Miquelon en date du 21 octobre 1948 modifiant l'article 1er de la délibération de ladite assemblée en date du 20 juin 1947 fixant la réglementation des conditions d'entrepôt à Saint-Pierre des morues vertes d'origine étrangère [23 février 1950] (I., n° 111). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant: 1° la délibération du conseil du Gouvernement de l'Afrique équatoriale française du 30 mai 1947 relative: a) à l'abrogation du décret du 21 septembre 1940 étendant au Gabon le régime douanier du bassin conventionnel du Congo; b) à l'abrogation du décret du 21 décembre 1941 portant suppression de la frontière douanière entre l'Afrique équatoriale française et le Cameroun ; c) à la suspension de la perception du droit de douane dit de surtaxe ; 2° le décret du 18 octobre 1948 approuvant une délibération du conseil d'administration du Cameroun tendant à abroger le décret du 27 décembre 1941 qui a supprimé la frontière douanière entre l'Afrique équatoriale française et le Cameroun [23 février 1950] (I., n° 112),
M. Charles-Cros invite le ministre des postes, télégraphes et téléphones à s'expliquer sur les retards constatés depuis plusieurs années dans l'acheminement des colis postaux à destination des territoires d'outre-mer et plus spécialement de la Côte occidentale d'Afrique et à faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation essentiellement préjudiciable aux intérêts de la métropole et des pays d'outre-mer [4 août 1950] (n° 151). - Réponse [17 octobre 1950] (p. 2679).
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi tendant à rendre applicables à Saint-Pierre et Miquelon les concessions tarifaires de Genève [28 février 1950]. - Discussion générale (p. 625) : à la discussion du projet de loi portant réglementation de l'entrepôt des morues vertes à Saint-Pierre et Miquelon (p. 626) ; à la discussion du projet de loi portant modification à la réglementation sur l'entrepôt des morues vertes à Saint-Pierre et Miquelon (ibid.) ; à la discussion du projet de loi concernant le code des douanes à Madagascar (ibid.) ; à la discussion du projet de loi relatif au régime douanier en Afrique équatoriale française (p. 627). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux soldes et indemnités des fonctionnaires d'outre-mer [30 mars 1950]. - Discussion générale (p. 1024, 1025, et suiv.). Discussion des articles. Art. 1er: son amendement à l'alinéa 2 tendant à supprimer de ce texte les réserves relatives aux dispositions d'application (p. 1032); observations sur l'ensemble de l'article 1er (p. 1033) ; art. 1er bis (nouveau) : son amendement tendant à substituer à la notion d'indemnité d'éloignement celle de départ et de retour (p. 1037, 1038); amendement de M. Mamadou Dia (p. 1039) ; son amendement tendant à supprimer le principe de l'indemnité proportionnelle à la durée du séjour (p. 1040) ; art. 2 quater (nouveau) : son amendement tendant à supprimer dans le texte la distinction de pays d'origine (p. 1049) ; le retire (ibid.); art. 5: son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 1053). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Rotinat et Bousch concernant la défense nationale [9 mai 1950] (p. 1218). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des anciens combattants et victimes de la guerre [2 août 1950]. - Discussion générale (p. 2429 à 2431). Discussion des articles. Art. 9: observations (pp. 2437). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'assemblée représentative territoriale de la Côte française des Somalis [4 août 1950]. - Discussion générale (p. 2565 à 2569, 2572). Discussion des articles. Art. 2: son amendement tendant à instituer le collège unique (p. 2573). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux populations éprouvées d'Afrique occidentale française [9 novembre 1950] (p. 2843).

References: l'article 1
 Art. 1
 l'article 1
 art. 1
 art. 2
 art. 5
 Art. 9
 Art. 2