Source: http://iscide.org/a-propos-d-iscid/statuts.html
Timestamp: 2019-05-21 01:31:58+00:00

Document:
Statuts : Institut Seth Sendashonga pour la Citoyenneté Démocratique – ISCID asbl
Numéro d’identification : 14849/2000
(MB du 29.06.2000)
Considérant l’existence multiséculaire du peuple rwandais, Abanyarwanda, qui partage un même pays, une même culture et une même langue.
Reconnaissant les diversités ethniques ou claniques, régionales, religieuses et autres au sein de ce peuple et le droit inaliénable chacun à sa citoyenneté.
Convaincus que les conflits claniques, ethniques ou régionaux qui ont marqué douloureusement le peuple rwandais à différentes époques sont essentiellement attisés par des groupes motivés par leurs intérêts politiques et économiques.
Condamnant sans réserve les politiques de discrimination, d’exclusion et de violence qui ont conduit des populations rwandaises à l’exil ou à la marginalisation.
Profondément préoccupés par les conséquences dramatiques de ces politiques dont, notamment, la destruction progressive du peuple rwandais à travers crimes de génocide, massacres et assassinats.
Confortés par l’engagement, la détermination et le sacrifice de plusieurs rwandais pour promouvoir la paix, la démocratie et construire une nation rwandaise unie et réconciliée.
Reconnaissant les qualités particulières de Seth Sendashonga, sa constance et sa persévérance jusqu’à sa mort dans le combat contre les idéologies ethnistes et régionalistes, les violations des droits humains et la dictature.
Profondément attristés par son assassinat le 16 mai 1998 à Nairobi au Kenya par les ennemis de la réconciliation, de l’unité nationale et de la démocratisation du Rwanda.
Convaincus que sa mort n’a pas emporté l’espoir qu’il incarnait et qu’elle ne doit pas constituer un motif de démoralisation et de démobilisation.
Décidés à perpétuer sa mémoire et à poursuivre les nobles idéaux auxquels il a consacré sa vie.
Les soussignés, (voir liste en annexe), décident, par le présent acte, de constituer une association sans but lucratif de droit belge conformément à la loi du 27 juin 1921, et sur base des statuts ci-après :
TITRE 1 er. - Dénomination, Siège, Objet, Durée
Article 1 er. : L'association est dénommée : " Institut Seth Sendashonga pour la Citoyenneté Démocratique ", ci-après désignée par l’expression « Association ».
Art. 2. : Le siège social de l'association est établi à Bruxelles, rue des Deux Eglises 35, 1000 Bruxelles.
Il peut être transféré en un autre endroit sur décision du conseil d'administration.
Art. 3. : L’objet général de l’association est de promouvoir, dans la région africaine des Grands Lacs et spécifiquement au Rwanda, l’idéal de démocratie, de respect des droits de l’homme et de justice sociale porté par Seth Sendashonga, dont l’engagement constant, à travers des circonstances changeantes, constitue pour ceux qui l’ont connu un modèle d’attitude citoyenne.
Elle a pour objectifs particuliers :
1. Promouvoir la réflexion et l’éducation aux droits et aux responsabilités du citoyen, à la démocratie et au respect des droits de l’homme.
2. Identifier et lutter contre les situations d’exclusion et de discrimination au sein du peuple rwandais.
3. Promouvoir la réconciliation des rwandais et la reconstruction de leur nation.
4. Contribuer à l’émergence d’un leadership démocratique capable de garantir des droits humains et de promouvoir l’entente entre le peuple rwandais et d’autres peuples.
5. Promouvoir la justice sociale et la protection des groupes vulnérables.
6. Contribuer à la prévention et à la résolution des conflits en Afrique et, en particulier, dans la région des Grands Lacs.
7. Etudier et faire connaître l’héritage politique de Seth Sendashonga et d’autres personnes du Rwanda et de la région qui se sont distinguées par une attitude citoyenne.
Art. 4. : La Fondation peut accomplir tous les actes contribuant directement ou indirectement à la réalisation de ses objectifs. Elle peut notamment acquérir des biens meubles et immeubles, rassembler des fonds, recruter du personnel, publier des ouvrages et des périodiques, organiser des conférences, des séminaires ou d’autres types de formations, collecter et fournir de l'aide en faveur de personnes victimes de conflits, poser des actes commerciaux dans le cadre de la réalisation de son objet.
Art. 5. : L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. : L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Art. 7. : Les membres effectifs sont les fondateurs de l’association ainsi que tous ceux qui seront ultérieurement admis à ce titre par le Conseil d’Administration. Ils ont la plénitude des droits dans l’association et sont tenus à l’ensemble des obligations qui découlent de la qualité des membres à savoir, notamment :
le droit de faire convoquer l’assemblée générale ou de faire porter un point à l’ordre du jour ;
le droit de participer aux débats et aux décisions de l’assemblée générale ;
le droit d’être informé des décisions des organes de l ‘association ;
le droit d’être élu dans les organes de l’association et à une procédure spéciale en matière d’exclusion ;
l’obligation de promouvoir les objectifs de l’association et de participer à ses activités ;
le devoir de respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur et les décisions des organes de l’association.
Art. 8 : Les membres adhérents ont les mêmes droits et obligations que les membres effectifs sauf celui de faire convoquer l’assemblée générale et de participer à ses délibérations.
Art. 9 : Les membres d’honneur sont des personnes qui, en raison d’actions particulièrement remarquables en faveur de l’association, sont admises en cette qualité par le conseil d’administration.
Art. 10 : Toute personne physique ou morale peut devenir membre effectif ou adhérent de l’association suite à une demande écrite approuvée par le conseil d’administration.
Art. 11. : Tout membre s'acquitte d'une cotisation annuelle dont le montant maximum est de 5.000 BEF. Le montant de la cotisation initiale est fixé par le conseil d'administration mais il ne peut être inférieur à 200 BEF. La cotisation doit être versée au plus tard à la fin du troisième mois de l’année pour laquelle elle est due.
Art. 12. : Tout membre a le droit de démissionner de l’association moyennant une lettre recommandée adressée au Président du conseil d'administration. Le conseil d’administration peut mettre fin à la qualité de membre adhérent ou de membre d’honneur. L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les membres démissionnaires ou exclus ou leurs ayants droits ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l’association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.
TITRE III. - Du Conseil d'administration
Art. 13. : L’association est administrée par un conseil d'administration de sept membres, nommés par l'assemblée générale parmi les membres ou non. Il désigne en son sein un Président, un vice-président et un secrétaire. Le mandat des administrateurs est de deux ans et est exécuté à titre bénévole. Si par un quelconque motif le nombre des administrateurs devient inférieur à sept, les administrateurs restants demeurent en fonction et l’assemblée générale délibère du remplacement des sortants à sa prochaine séance.
Art. 14. : Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire au moins une fois tous les six mois. Il est convoqué et dirigé par son président ou, en cas d’empêchement, par le vice-président ou l'administrateur le plus ancien. Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix et, en cas de parité, celle du président ou son remplaçant devient prépondérante. Les actes du conseil d'administration sont signés par le président et contresignés par le secrétaire ou un administrateur.
Art. 15. : Le conseil d'administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et contrats, y compris en aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter, emprunter, effectuer toutes opérations bancaires et commerciales, et lever les hypothèques.
Vis à vis des tiers, l’association est engagée par la signature conjointe du Président et d'un autre administrateur.
Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses compétences et la gestion journalière de l’association à un secrétaire exécutif, membre ou non de l'association.
Art. 16. : Le conseil d'administration peut désigner un président d'honneur dont la candidature est présentée par la famille de feu Seth Sendashonga, représentée en ordre par son épouse et ses enfants majeurs ou par les ayants droit. Le président d’honneur participe, selon sa disponibilité, aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative. Il est régulièrement informé de la vie de l’association et reçoit à cette fin tous les procès-verbaux des réunions des organes de l’association.
En cas de nécessité, le président d’honneur joue un rôle de médiation. Il peut, lorsque les circonstances l’exigent et en association avec un administrateur, convoquer une assemblée générale extraordinaire et en déterminer l’ordre du jour.
TITRE IV. - De l'assemblée générale
Art. 17. : L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Un ou plusieurs membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre selon les modalités définies par le règlement d’ordre intérieur.
L'assemblée générale possède tous les pouvoirs que lui confère la loi notamment l'adoption de l'ordre du jour, des statuts de l’association et de leurs modifications, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des programmes, des budgets, des rapports d'activité et des comptes, l'exclusion des membres et la dissolution volontaire de l’association.
Art. 18. : L'assemblée générale est convoquée par le président sur décision du conseil d'administration, sauf cas prévus par la loi et les statuts. La convocation mentionne le lieu de la réunion, la date, l'heure et l'ordre du jour proposé. L’ordre du jour est adopté en début de séance.
Art. 19. : L'assemblée générale se réunit en séance ordinaire une fois par an notamment pour statuer sur le rapport d’activité, le budget et les comptes de l’association. Elle peut être convoquée en séance extraordinaire quand l’intérêt de l’association le justifie.
L'assemblée générale doit être convoquée quand un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Art. 20. : Pour siéger valablement, l'assemblée générale requiert un quorum de 50% des membres effectifs. Lorsque ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est reconvoquée avec le même ordre du jour et siège valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Art. 21. : Les réunions de l'assemblée générale sont dirigées par le président du conseil d'administration ou, en cas d’empêchement par le vice-président ou le plus ancien des administrateurs.
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dispositions particulières des lois et des statuts. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 22. : Les décisions concernant l'exclusion d'un membre, la modification des statuts ou la dissolution de l’association sont soumises à la procédure prescrite par la loi. Les dispositions légales concernant la consignation, l'authentification, la consultation ou la publication des délibérations de l'assemblée générale sont d'application. Les procès-verbaux des Assemblées Générales peuvent être consultés au siège de l’Association.
TITRE V. - Ressources, Budgets, Comptes
Art. 23. : Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations des membres, les dons, les legs, les libéralités et de tous les autres produits des activités exécutées par l’association en vue de réaliser ses objets.
Art. 24. : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre, sauf le premier exercice qui débute le jour de la constitution de l’association. Le conseil d'administration établit les projets de budget et les comptes de l’association et les soumet annuellement à l'approbation de l'assemblée générale.
Art. 25. : L'assemblée générale désigne tous les deux ans des commissaires aux comptes ayant pour mandat de faire un audit sur la gestion de l’association et de lui en présenter rapport au moins une fois par an.
TITRE VI. – Dissolution, liquidation, dispositions finales
Art. 26. : Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale est habilitée à prononcer la dissolution de l’association conformément aux dispositions prescrites par la loi. En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes, sera transféré à une autre association dont l'objet social est similaire ou proche de celui de l’association.
Art. 27. : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts sera réglé selon la loi, le règlement d’ordre intérieur ou les usages.
Fait à Bruxelles, le 1 er mai 1999.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27