Source: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id_article=11215
Timestamp: 2019-03-24 07:52:21+00:00

Document:
Arrêté ministériel n° 5918 en date du 11 avril 2017
Arrêté ministériel n° 5918 en date du 11 avril 2017 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du Portail d’informations commerciales au Sénégal
Article premier. - Il est créé, au sein du Ministère du Commerce, du Secteur Informel, de la Consommation, de la Promotion des Produits locaux et des PME, un Comité de pilotage chargé de la mise en place du Portail d’informations commerciales au Sénégal.
Art. 2. - Le Comité de pilotage définit l’agenda de mise en œuvre de toutes les autres questions de facilitation des échanges qui nécessitent une coordination inter agences et/ou des consultations des secteurs public/privé.
Le Comité de pilotage prend, à ce titre, toutes décisions liées au développement du Portail. Il désigne, en outre, les membres du Comité technique, sur proposition du Directeur du Commerce extérieur et du sous-comité facilitation des échanges. Il procède également à la supervision, à la coordination des travaux du comité technique et à l’approbation des rapports d’étapes.
Art. 3. - Le Comité de pilotage est présidé par le Secrétaire général du Ministère en charge du Commerce.
Le Comité de pilotage est composé des membres ci-après :
- un représentant de la Direction de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise de la Direction générale des Douanes ;
- un représentant de la Direction de la Réglementation et de la Coopération internationale de la Direction générale des Douanes ;
- un représentant de la Direction du Commerce Extérieur ;
- un représentant de la Direction du Commerce Intérieur ;
- un représentant de la Direction de la Protection des Végétaux ;
- un représentant du Ministère de l’Elevage ;
- un représentant du Port Autonome de Dakar ;
- un représentant de l’Association Sénégalaise de Normalisation ;
- un représentant du COSEC ;
- un représentant de la Direction générale des Impôts et Domaines ;
- un représentant de l’Agence de Développement et d’Encadrement des PME (ADEPME) ;
- un représentant du MEDS ;
- un représentant des Transporteurs ;
- un représentant de l’association des commissionnaires en douane agréés ;
- un représentant du CNP ;
- un représentant de la CNES.
Art. 4. - Le Comité de pilotage est appuyé dans ses travaux par un Comité technique et un Comité de gestion, placés sous son autorité.
Le Comité de pilotage établit l’ordre du jour des réunions relatives au développement, au fonctionnement, au financement et à l’entretien du Portail d’informations commerciales.
Art. 5. - Placé sous contrôle du Comité de pilotage auquel il rend compte, le Comité technique prépare les décisions relatives au projet, assure le suivi et la finalisation des livrables du projet, fournit au besoin des avis techniques au Comité de pilotage et valide le plan d’actions dont il assure l’exécution.
Le Directeur du Commerce extérieur, par ailleurs Directeur du Projet du Portail d’informations commerciales, préside le Comité technique. Il est assisté d’un chef de projet nommé par arrêté du Ministre en charge du Commerce.
Art. 6. - Le Comité technique est composé des membres ci-après :
- un représentant de la Direction des Opérations douanières ;
- un rapporteur du sous-comité facilitation des échanges ;
- un représentant du GIE Gaindé 2000 ;
- un représentant du Secteur privé ;
- un représentant de l’association des commissionnaires en douane agréés.
Art. 7. - Le Comité de gestion visé à l’alinéa premier du présent arrêté, prend compte les éléments définis dans les cahiers de spécification et anticipe sur les impacts éventuels dans les environnements de production. Il assure, en outre, la production et la présentation des livrables du projet selon le calendrier défini.
Art. 8. - Le chef du projet du Portail d’informations commerciales préside le Comité de gestion.
Le Comité de gestion est composé des membres ci-après :
- de représentants de GIE Gaïndé 2000 ;
- un représentant de la Direction générale des Douanes ;
- un représentant du sous-comité facilitation des échanges ;
- un informaticien du Ministère du Commerce, du secteur Informel, de la Consommation, de la Promotion des Produits Locaux et des PME.
Art. 9. - Les comités visés dans le présent arrêté se réunissent, sur convocation de leur président, à la fin de chaque phase du processus de mise en place du portail d’informations et à chaque fois que de besoin.
Art. 10. - Le Secrétariat des Comités de pilotage, technique et de gestion, est assuré par la Direction du Commerce extérieur qui dresse les procès-verbaux de réunions.
Art. 11. - Les Présidents des comités visés dans le présent arrêté, peuvent inviter à leurs travaux, toute autre structure ou personne dont la contribution est nécessaire à la réussite de leur mission.
Art. 12. - Le Secrétaire général du Ministère du Commerce, du Secteur Informel, de la Consommation, de la Promotion des Produits locaux et des PME et le Directeur du Commerce extérieur sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12