Source: https://sdcrans.ch/accueil/status
Timestamp: 2020-01-26 13:55:42+00:00

Document:
SD Crans - Statuts
STATUTS Modifiés le 27 mars 2019
Art. 1 Sous le nom de « Société de Développement de Crans » (ci-après SDC), il a été fondé le 14 mai 1965 dans le village de Crans-Près-Céligny, une association régie par les art. 60 ss du Code Civil Suisse.
Art. 2 En concertation et avec l’appui des Autorités, la SDC a pour buts de favoriser les contacts entre tous les habitants de Crans par l’organisation d’évènements tels que la soirée des nouveaux habitants ou des conférences et expositions.
Art. 3 Pour réaliser ses buts, la SDC organise ses activités dans une section : « Evènements ».
Art. 4 Cette section est financée par une cotisation. Cette entité a son propre comptable, ses propres vérificateurs des comptes et son propre budget.
Art. 5 La durée de la SDC est illimitée.
Membres et droit aux prestations
Art. 6 Les membres de la SDC sont toutes personnes physiques ou morales qui s’acquittent de la cotisation annuelle de la SDC. L’association peut nommer des membres honoraires. Les membres bénéficient de l’ensemble des prestations de la section « Evènements ».
Les ressources de la SDC proviennent :
du produit de conférences, rencontres, soirées et manifestations diverses
de subventions de la commune.
Art. 8 Tout membre qui ne s’acquitte pas de sa cotisation avant le 30 juin de l’année en cours n’est plus membre de la SDC et perd tous les droits que lui conférait cette qualité.
Art. 9 La SDC se réunit en Assemblée Générale Ordinaire au cours du premier semestre pour les opérations statutaires.
Art. 10 Une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée à la demande du Président, du Comité ou de l/3 des membres.
Art. 11 Les convocations aux Assemblées Générales sont communiquées aux membres par avis écrit au moins 10 jours à l’avance avec indication de l’ordre du jour.
Art. 12 Sauf décision contraire du Comité, les Assemblées Générales sont publiques. Seuls les membres présents à l’Assemblée ont le droit de vote.
Art. 13 L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
Art. 14 Les Assemblées Générales sont présidées par le Président, à défaut, par le Vice-président ou, à défaut, par un membre du Comité. Le procès-verbal est tenu par le Secrétaire.
Approbation des rapports et des comptes de l’exercice ;
Election du Comité et du Président de la SDC ;
Election de deux vérificateurs aux comptes ;
Fixation du montant des cotisations annuelles de la SDC ;
Discussion et approbation des projets futurs de l’association et décision sur tout autre point porté à l’ordre du jour par le Comité.
Art. 16 Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents. L’article 23 reste réservé.
Art. 17 La SDC est administrée par un Comité, composé d’au moins cinq membres. Si le comité est composé d’un nombre pair, la voix du Président compte double en cas d’égalité des voix.
Le Comité gère la section « Evènements ». Pour ce faire il peut associer d’autres personnes chargées de tâches spécifiées par le Comité.
Art. 18 Le Comité veille à l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale.
Art. 19 Le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier sont nommés par le Comité parmi ses membres.
Art. 20 Le Comité se réunit sur convocation du Président ou sur demande d’une majorité des membres du Comité. Ses séances sont valablement constituées lorsque la majorité de ses membres est présente.
Art. 21 L’association est engagée par la signature à deux du Président et du Vice-président ou du Secrétaire. En cas d’absence ou d’incapacité du Président, le Vice-président signe à sa place.
Art. 22 L’Assemblée Générale ou le Comité peut créer des Commissions (et en nommer les membres) pour étudier et/ou réaliser des projets conformes aux buts de la SDC. Des personnes qui ne sont pas membres de la SDC peuvent être appelées à en faire partie.
Art. 23 La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale et à la majorité des 2/3 des membres présents, après consultation de la Municipalité.
Art. 24 En cas de dissolution le patrimoine de la SDC sera remis à la Commune de Crans.
Les présents statuts ont été approuvés à l’Assemblée Générale du 27 mars 2019.
Ils annulent et remplacent tous les statuts antérieurs.

References: Art. 1
 art. 60

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24