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Timestamp: 2016-10-27 10:59:39+00:00

Document:
116 IV 10120. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 20 juin 1990 dans la cause G. c. Minist�re public du canton de Vaud (recours en nullit�)
Art. 13 al. 2, 43 ch. 1 al. 3 et ch. 2 CP (traitement ambulatoire). - Pour savoir si un traitement ambulatoire est compatible ou non avec l'ex�cution d'une peine, le juge doit recueillir l'avis d'un expert. - Si, apr�s expertise, le juge admet que le traitement ambulatoire serait s�rieusement entrav� par l'ex�cution imm�diate de la peine, il appr�ciera, en tenant compte de toutes les circonstances, si l'ex�cution de la peine doit �tre suspendue (art. 43 ch. 2 al. 2 CP). Consid�rants � partir de page 101
1. a) D'apr�s l'art. 43 ch. 1 CP, lorsque l'�tat mental d'un d�linquant ayant commis, en rapport avec cet �tat, un acte punissable de r�clusion ou d'emprisonnement en vertu du code BGE 116 IV 101 S. 102p�nal, exige un traitement m�dical ou des soins sp�ciaux (� l'effet d'�liminer ou d'att�nuer le danger de voir l'accus� commettre d'autres actes punissables), le juge peut ordonner un traitement ambulatoire, si le condamn� n'est pas dangereux pour autrui.
Dans ce cas, le juge peut suspendre l'ex�cution de la peine si celle-ci n'est pas compatible avec le traitement (art. 43 ch. 2 al. 2 CP).
La suspension n'est donc possible que si l'ex�cution de la peine n'est pas compatible avec le traitement ambulatoire. La jurisprudence a pr�cis� qu'il fallait que l'ex�cution de la peine emp�che l'accomplissement du traitement ou amoindrisse notablement ses chances de succ�s (ATF 115 IV 89 consid. 1a et b, 93 consid. d, ATF 107 IV 23 consid. 4c, ATF 105 IV 88 consid. 2b). Il n'est toutefois pas n�cessaire, pour qu'une suspension soit possible, que le traitement pendant l'ex�cution soit totalement impossible ou d�pourvu de chances de succ�s (ATF ATF 115 IV 89 consid. 1b).
Le Tribunal f�d�ral a d�duit du texte l�gal et des travaux pr�paratoires qu'en r�gle g�n�rale la peine devait �tre ex�cut�e imm�diatement et qu'il fallait proc�der au traitement ambulatoire simultan�ment. Malgr� certaines critiques dans la doctrine, cette jurisprudence a �t� maintenue (ATF 105 IV 88 ss consid. 2).
M�me si le juge parvient � la conclusion que le traitement ambulatoire ne peut pas �tre appliqu� en cours de d�tention ou que ses chances de succ�s en seraient notablement amoindries, l'art. 43 ch. 2 al. 2 CP ne lui fait pas l'obligation - � la diff�rence de l'art. 43 ch. 2 al. 1 CP qui a une formulation imp�rative - de suspendre l'ex�cution de la peine. La suspension de l'ex�cution n'est qu'une facult� laiss�e au juge (ATF 105 IV 88 consid. 2b). Le l�gislateur a ainsi conf�r� un large pouvoir d'appr�ciation au juge et le Tribunal f�d�ral ne peut intervenir, en consid�rant le droit f�d�ral comme viol�, qu'en cas d'abus ou d'exc�s du pouvoir d'appr�ciation (ATF 107 IV 22 consid. b, ATF 105 IV 91 consid. 3, ATF 101 IV 275 consid. 1a). Le juge doit prendre sa d�cision en tenant compte de toutes les circonstances du cas d'esp�ce, en particulier des chances de succ�s du traitement, des effets que l'on peut escompter de l'ex�cution de la peine, ainsi que du besoin ressenti par le corps social de r�primer les infractions (voir ATF 115 IV 89 /90, 93 consid. 3d, 105 IV 87).
b) La question se pose de savoir dans quelle mesure le juge doit s'entourer de l'avis d'un expert pour d�cider, en cas de traitement BGE 116 IV 101 S. 103ambulatoire, s'il y a lieu ou non de suspendre l'ex�cution de la peine.
L'art. 13 al. 1 CP oblige le juge � ordonner l'examen de l'inculp� s'il y a doute quant � sa responsabilit� ou si une information sur son �tat physique ou mental est n�cessaire pour d�cider une mesure de s�ret�. Les experts doivent se prononcer sur la responsabilit� de l'inculp�, ainsi que sur l'opportunit� et les modalit�s d'une mesure de s�ret� selon les art. 42 � 44 (art. 13 al. 2 CP). S'agissant plus pr�cis�ment de la mesure pr�vue par l'art. 43 CP, le juge doit rendre son jugement au vu d'une expertise sur l'�tat physique et mental du d�linquant, ainsi que sur la n�cessit� d'un internement, d'un traitement ou de soins (art. 43 ch. 1 al. 3 CP).
S'il est vrai qu'aucune disposition ne pr�voit express�ment l'obligation de proc�der � une expertise sur la compatibilit� d'un traitement ambulatoire avec l'ex�cution d'une peine et sur les chances de succ�s d'un traitement ambulatoire en cas de suspension de l'ex�cution, il r�sulte n�anmoins des dispositions l�gales cit�es, telles qu'elles doivent �tre interpr�t�es, que le l�gislateur a tenu � ce que le juge recueille l'avis d'un expert sur tout ce qui rel�ve de la science et concerne l'ex�cution ou les modalit�s d'une mesure de s�ret�.
Savoir si un traitement ambulatoire, dans son accomplissement ou ses chances de succ�s, serait rendu vain ou s�rieusement entrav� par l'ex�cution d'une peine rel�ve largement de la science qui r�git le traitement lui-m�me. Dans la mesure o� l'avis d'un expert appara�t utile pour trancher une question pertinente relevant d'une mesure de s�ret�, il faut d�duire des dispositions cit�es que le droit f�d�ral oblige le juge � recueillir l'avis de l'expert. Pour d�cider de suspendre ou non l'ex�cution d'une peine en vue d'un traitement ambulatoire, la doctrine et la jurisprudence se sont clairement exprim�es dans ce sens (ATF 115 IV 89 consid. 1c, 94 consid. 3d, ATF 101 IV 128 consid. 3b, 271 consid. 1; SCHULTZ, Allg. Teil II, 4e �d. Berne 1982 p. 159; STRATENWERTH, Allg. Teil II, Berne 1989, No 89 p. 398; REHBERG, Fragen bei der Anordnung und Aufhebung sichernder Massnahmen nach StGB Art. 42-44, in RPS 93 - 1977 - p. 186 ch. 3).
2. En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a estim� que le traitement ambulatoire pouvait commencer en cours de d�tention, de sorte que l'ex�cution de la peine n'�tait pas incompatible avec le traitement, ce qui exclut d'embl�e - selon l'art. 43 ch. 2 al. 2 CP - une suspension de l'ex�cution.
Savoir si un traitement psychiatrique sera entrav�, dans son application ou ses chances de succ�s, par une privation de libert� rel�ve largement de la science m�dicale. Or, l'autorit� cantonale ne disposait d'aucun avis sur ce point, la question n'ayant pas �t� pos�e aux experts. En d�cidant seuls des modalit�s d'une mesure, les premiers juges ont viol� les art. 13 al. 2 et 43 ch. 1 al. 3 CP. L'arr�t attaqu� doit donc �tre annul� et renvoy� � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision; celle-ci sera prononc�e apr�s qu'un avis d'expert sur la compatibilit� du traitement avec l'ex�cution de la peine ainsi que sur les chances de succ�s du traitement aura �t� recueilli. On envisagera tout d'abord l'hypoth�se d'une ex�cution imm�diate de la peine, puis la suspension de l'ex�cution.
Si, apr�s l'expertise, les juges parvenaient � la conclusion que le traitement ambulatoire serait s�rieusement entrav� par l'ex�cution imm�diate de la peine, il n'en r�sulterait pas obligatoirement que la peine devrait �tre suspendue. Cela signifierait seulement que la condition pos�e par l'art. 43 ch. 2 al. 2 CP est r�alis�e et que la facult� pr�vue par cette disposition est ouverte. Pour d�terminer s'ils entendent ou non en faire usage, les juges devront tenir compte de toutes les circonstances, notamment des chances de succ�s concr�tes du traitement, de l'effet que l'on peut escompter de l'ex�cution de la peine, ainsi que de la n�cessit� ressentie par le corps social de r�primer les infractions. La cour de c�ans n'est pas tenue de se d�terminer � ce stade, puisque cette question rel�ve largement du pouvoir d'appr�ciation conf�r� au juge et que le Tribunal f�d�ral ne peut intervenir qu'en cas d'abus ou d'exc�s de celui-ci.
Il suffit de constater ici que les premiers juges ont exclu la suspension en consid�rant, sans l'avis d'experts, que le traitement �tait compatible avec l'ex�cution de la peine; si, apr�s expertise, il se r�v�le que leur raisonnement est fond� sur des pr�misses erron�es, il appartiendra � l'autorit� cantonale de faire en sorte que la question soit examin�e � nouveau.
115 IV 89,
107 IV 23,
107 IV 22 suite... ,
105 IV 91,
101 IV 275,
101 IV 128
art. 43 ch. 2 al. 1 CP,
art. 13 al. 1 CP suite... ,
art. 13 al. 2 CP,
art. 43 ch. 1 al. 3 CP

References: Art. 13
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 42
 ATF 
 Art. 42
 art. 13

art. 43

art. 13

art. 13

art. 43