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Timestamp: 2019-07-18 01:57:37+00:00

Document:
RS 0.814.323 Protocole du 31 octobre 1988 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou leurs flux transfrontières (avec annexe et déclaration)
0.814.323 Protocole du 31 octobre 1988 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou leurs flux transfrontières (avec annexe et déclaration)
à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières
Conclu à Sofia le 31 octobre 1988
Approuvé par l'Assemblée fédérale le 22 juin 19901
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 18 septembre 1990
Entré en vigueur pour la Suisse le 14 février 1991
(Etat le 25 février 2014)
résolues à appliquer la Convention2 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance,
On entend par «Convention» la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, adoptée à Genève le 13 novembre 19791;
On entend par «EMEP» le Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe;
On entend par «Organe exécutif» l'Organe exécutif de la Convention constitué en vertu du paragraphe 1 de l'article 10 de la Convention;
On entend par «zone géographique des activités de l'EMEP» la zone définie au paragraphe 4 de l'article premier du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), adopté à Genève le 28 septembre 19842;
On entend par «Parties», sauf indication contraire du contexte, les Parties au présent Protocole;
On entend par «Commission» la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe;
On entend par «charge critique» une estimation quantitative de l'exposition à un ou plusieurs polluants au-dessous de laquelle, selon les connaissances actuelles, il ne se produit pas d'effets nocifs appréciables sur des éléments sensibles déterminés de l'environnement;
On entend par «grande source fixe existante» toute source fixe existante dont l'apport thermique est d'au moins 100 MW;
On entend par «grande source fixe nouvelle» toute source fixe nouvelle dont l'apport thermique est d'au moins 50 MW;
On entend par «grande catégorie de sources» toute catégorie de sources qui émettent ou peuvent émettre des polluants atmosphériques sous la forme d'oxydes d'azote, notamment les catégories décrites dans l'Annexe technique, et qui contribuent pour au moins 10 pour cent au total annuel des émissions nationales d'oxydes d'azote mesuré ou calculé sur la première année civile qui suit la date d'entrée en vigueur du présent Protocole, puis tous les quatre ans;
On entend par «source fixe nouvelle» toute source fixe dont la construction ou la modification importante est commencée après l'expiration de deux ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent Protocole;
On entend par «source mobile nouvelle» un véhicule à moteur ou autre source mobile fabriqué après l'expiration de deux ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent Protocole.
1 RS 0.814.32
2 RS 0.814.322
Art. 2 Obligations fondamentales
1. Les Parties prennent, dans un premier temps et dès que possible, des mesures efficaces pour maîtriser et/ou réduire leurs émissions annuelles nationales d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières afin que ceux-ci, le 31 décembre 1994 au plus tard, ne soient pas supérieurs à leurs émissions annuelles nationales d'oxydes d'azote ou aux flux transfrontières de ces émissions pendant l'année civile 1987 ou toute année antérieure à spécifier lors de la signature du Protocole ou de l'adhésion à celui-ci à condition qu'en outre, en ce qui concerne une Partie quelconque spécifiant toute année antérieure, ses flux transfrontières nationaux ou ses émissions nationales d'oxydes d'azote pendant la période du 1er janvier 1987 au 1er janvier 1996 ne dépassent pas, en moyenne annuelle, ses flux transfrontières ou ses émissions nationales pendant l'année civile 1987.
2. En outre, les Parties prennent notamment, deux ans au plus tard après la date d'entrée en vigueur du présent Protocole, les mesures suivantes:
Application de normes nationales d'émission pour les grandes sources et/ou catégories de sources fixes nouvelles, et pour les sources fixes sensiblement modifiées dans les grandes catégories de sources, normes fondées sur les meilleures technologies applicables et économiquement acceptables, en prenant en considération l'Annexe technique;
Application de normes nationales d'émission aux sources mobiles nouvelles dans toutes les grandes catégories de sources, normes fondées sur les meilleures technologies applicables et économiquement acceptables, en prenant en considération l'Annexe technique et les décisions pertinentes prises dans le cadre du Comité des transports intérieurs de la Commission; et
Adoption de mesures antipollution pour les grandes sources fixes existantes, en prenant en considération l'Annexe technique et les caractéristiques de l'installation, son âge, son taux d'utilisation et la nécessité d'éviter une perturbation injustifiée de l'exploitation.
a) Les Parties, dans un deuxième temps, entament des négociations, six mois au plus tard après la date d'entrée en vigueur du présent Protocole, sur les mesures ultérieures à prendre pour réduire les émissions annuelles nationales d'oxydes d'azote ou les flux transfrontières de ces émissions, en tenant compte des meilleures innovations scientifiques et techniques disponibles, des charges critiques acceptées sur le plan international et des autres éléments résultant du programme de travail entrepris au titre de l'article 6.
A cette fin, les Parties coopèrent en vue de définir:
les charges critiques,
les réductions nécessaires des émissions annuelles nationales d'oxydes d'azote ou des flux transfrontières de ces émissions pour atteindre les objectifs convenus fondés sur les charges critiques, et
des mesures et un calendrier commençant à courir au plus tard le 1er janvier 1996 pour réaliser ces réductions.
Art. 3 Echange de technologies
1. Les Parties facilitent, conformément à leurs lois, réglementations et pratiques nationales, l'échange de technologies en vue de réduire les émissions d'oxydes d'azote, en particulier en encourageant:
l'échange commercial des techniques disponibles,
les contacts directs et la coopération dans le secteur industriel, y compris les coentreprises,
l'échange de données d'information et d'expérience, et
Art. 4 Carburant sans plomb
Art. 5 Processus de révision
Art. 6 Travaux à entreprendre
Les Parties accordent un rang de priorité élevé aux activités de recherche et de surveillance relatives à la mise au point et à l'application d'une méthode fondée sur les charges critiques pour déterminer, de manière scientifique, les réductions nécessaires des émissions d'oxydes d'azote. Les Parties visent en particulier, par des programmes nationaux de recherche, dans le plan de travail de l'Organe exécutif et par d'autres programmes de coopération entrepris dans le cadre de la Convention, à:
identifier et quantifier les effets des émissions d'oxydes d'azote sur l'homme, la vie végétale et animale, les eaux, les sols et les matériaux, en tenant compte de l'impact qu'ont sur eux les oxydes d'azote provenant d'autres sources que les retombées atmosphériques,
déterminer la répartition géographique des zones sensibles,
mettre au point des systèmes de mesure et des modèles, y compris des méthodes harmonisées pour le calcul des émissions, afin de quantifier le transport à longue distance des oxydes d'azote et des polluants connexes,
affiner les estimations des résultats et du coût des techniques de lutte contre les émissions d'oxydes d'azote et tenir un relevé de la mise au point des techniques améliorées ou nouvelles, et
mettre au point, dans le contexte d'une approche fondée sur les charges critiques, des méthodes permettant d'intégrer les données scientifiques, techniques et économiques afin de déterminer des stratégies de lutte appropriées.
Art. 7 Programmes, politiques et stratégies nationaux
Art. 8 Echange de renseignements et rapports annuels
1. Les Parties échangent des renseignements en notifiant à l'Organe exécutif les programmes, politiques et stratégies nationaux qu'elles établissent conformément à l'article 7 ci-dessus et en lui faisant rapport chaque année sur les progrès réalisés et toutes modifications apportées dans ces programmes, politiques et stratégies, et en particulier sur:
les émissions annuelles nationales d'oxydes d'azote et la base sur laquelle elles ont été calculées,
les progrès dans l'application de normes nationales d'émission prévue aux alinéas 2 a) et 2 b) de l'article 2 ci-dessus, et les normes nationales d'émission appliquées ou à appliquer ainsi que les sources et/ou catégories de sources considérées,
les progrès dans l'adoption des mesures antipollution, prévues à l'alinéa 2 c) de l'article 2 ci-dessus, les sources considérées et les mesures adoptées ou à adopter,
les progrès réalisés dans la mise à la disposition du public de carburant sans plomb,
les mesures prises pour faciliter l'échange de technologies, et
les progrès réalisés dans la détermination de charges critiques.
Art. 9 Calculs
Utilisant des modèles appropriés, l'EMEP fournit à l'Organe exécutif, en temps opportun avant ses réunions annuelles, des calculs des bilans d'azote, des flux transfrontières et des retombées d'oxydes d'azote dans la zone géographique des activités de l'EMER. Dans les régions hors de la zone des activités de l'EMEP, des modèles appropriés aux circonstances particulières des Parties à la Convention sont utilisés.
Art. 10 Annexe technique
Art. 11 Amendements au Protocole
2. Les propositions d'amendements sont soumises par écrit au Secrétaire exécutif de la Commission qui les communique à toutes les Parties. L'Organe exécutif examine les propositions d'amendements à sa réunion annuelle la plus proche sous réserve que ces propositions aient été communiquées aux Parties par le Secrétaire exécutif au moins 90 jours à l'avance.
3. Les amendements au Protocole, sauf les amendements à son Annexe technique, sont adoptés par consensus des Parties représentées à une réunion de l'Organe exécutif, et entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont acceptés le quatre- vingt-dixième jour suivant la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leurs instruments d'acceptation de ces amendements. Les amendements entrent en vigueur à l'égard de toute Partie qui les a acceptés après que deux tiers des Parties ont déposé leurs instruments d'acceptation de ces amendements, le quatre-vingt-dixième jour suivant la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d'acceptation des amendements.
Art. 13 Signature
1. Le présent Protocole est ouvert à la signature à Sofia du premier au 4 novembre 1988 inclus, puis au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York jusqu'au 5 mai 1989, par les Etats membres de la Commission et par les Etats dotés du statut consultatif auprès de la Commission, conformément au paragraphe 8 de la résolution 36 (IV) du Conseil économique et social en date du 28 mars 1947 et par les organisations d'intégration économique régionale constituées par des Etats souverains membres de la Commission, ayant compétence pour négocier, conclure et appliquer des accords internationaux dans les matières visées par le présent Protocole, sous réserve que les Etats et organisations concernés soient Parties à la Convention.
Art. 14 Ratification, acceptation, approbation et adhésion
Art. 17 Textes faisant foi
1. Les informations concernant les résultats d'émission et les coûts se fondent sur la documentation officielle de l'Organe exécutif et de ses organes subsidiaires, en particulier sur les documents EB.AIR/WG.3/R.8, R.9 et R.16, ainsi que ENV/ WP.1/R.86 et Corr. 1, reproduits dans Les effets de la pollution atmosphérique transfrontière et la lutte antipollution1. Sauf indication contraire, on considère que les techniques énumérées sont éprouvées et reposent sur l'expérience d'exploitation2.
I. Techniques de lutte contre les émissions de NOx provenant de sources fixes
4. Les grandes catégories de sources fixes d'émission de NOx peuvent être:
Les installations de combustion,
Les fours industriels (par exemple fabrication du ciment),
Les moteurs fixes (turbines à gaz et moteurs à combustion interne),
Les opérations autres que la combustion (par exemple production d'acide nitrique).
8. Pour les sources fixes, les coefficients d'émission sont exprimés en milligrammes de NO2 par mètre cube (mg/m3) normal (0 °C, 1013 mb), poids sec.
9. La catégorie des installations de combustion vise la combustion de combustibles fossiles dans des fours, des chaudières, des réchauffeurs indirects et autres installations de combustion fournissant un apport de chaleur supérieur à 10 MW, sans mélange des gaz de combustion avec d'autres effluents ou matières traitées. Pour les installations nouvelles ou existantes, on dispose des techniques de combustion ci- après, qu'on peut employer seules ou en association:
Basse température dans la chambre de combustion, y compris la combustion en lit fluidisé,
Fonctionnement sous faible excès d'air,
Installation de brûleurs spéciaux anti-NOx,
Recyclage des gaz de carneau dans l'air de combustion,
Combustion étagée/air additionnel,
Recombustion (étagement du combustible)3.
10. Le traitement des gaz de carneau par réduction catalytique sélective (RCS) est une mesure supplémentaire de réduction des émissions de NOx dont le rendement atteint 80 pour cent ou même davantage. On a maintenant, dans la région de la CEE, une grande expérience du fonctionnement d'installations nouvelles ou adaptées après coup, en particulier pour les centrales thermiques de plus de 300 MW (thermiques). Si l'on y ajoute des modifications de la combustion, on peut facilement réaliser des valeurs d'émission de 200 mg/m3 (combustibles solides, 6% de O2) et de 150 mg/m3 (combustibles liquides, 3% de O2).
Normes de résultats NOx, (mg/m3) réalisables par des modifications de la combustion
Type d'installationa)
Niveau de référence (pas de mesure anti-NOx)
Adaptation a posteriori d'installations existantesb)
Valeur caracté- ristique
10 MWc) à 300 MW
Combustion sur grille (charbon) Combustion en lit fluidisé i) fixe ii) circulant Combustion de charbon pulvérisé i) sole sèche ii) sole humide
Combustion de charbon pulvérisé i) sole sèche ii) sole humide
Combustion de fuel distillé Combustion de fuel résiduel
Combustion de fuel résiduel
Les capacités désignent l'apport de chaleur en MW (thermiques) par combustible (pouvoir calorifique inférieur).
Compte tenu des contraintes propres à l'installation et des fortes incertitudes quant aux résultats de l'adaptation a posteriori d'installations existantes, il n'est possible de donner que des valeurs approximatives.
Pour les petites installations (10 MW-100 MW), tous les chiffres donnés comportent un degré plus élevé d'incertitude.
11. La réduction non catalytique sélective (RNCS), technique dé traitement des gaz de carneau permettant d'obtenir une réduction de 20 à 60 pour cent des NOx, est une technique moins coûteuse qui a des applications spéciales (par exemple fours de raffinerie et combustion de gaz sous charge minimale).
Moteurs fixes, turbines à gaz et moteurs à combustion interne
12. On peut diminuer les émissions de NOx des turbines à gaz fixes soit en modifiant la combustion (voie sèche) soit par injection d'eau/vapeur (voie humide). Ces deux sortes de mesures sont bien éprouvées. On peut ainsi obtenir des valeurs d'émission de 150 mg/m3 (gaz, 15% de O2) et 300 mg/m3 (fuel, 15% de O2). L'adaptation a posteriori est possible.
13. On peut diminuer les émissions de NOx, des moteurs fixes à combustion interne à allumage par étincelle soit en modifiant la combustion (par exemple mélange pauvre et recyclage des gaz d'échappement) soit en traitant les gaz d'échappement (convertisseur catalytique à 3 voies à boucle fermée, RCS). La possibilité technique et économique d'appliquer ces divers procédés dépend de la taille du moteur, du type de moteur (deux temps/quatre temps) et du mode de fonctionnement du moteur (charge constante/variable). Le système à mélange pauvre permet d'obtenir des valeurs d'émission de NOx de 800 mg/m3 (5% de O2), le procédé RCS ramène les émissions de NOx bien au-dessous de 400 mg/m3 (5% de O2) et le convertisseur catalytique à trois voies permet même de descendre au-dessous de 200 mg/m3 (5% de O2).
14. Le procédé de précalcination est en cours d'évaluation dans la région de la Commission comme technique possible pour ramener les concentrations de NOx dans le gaz de carneau des fours, nouveaux ou existants, de calcination du ciment à environ 300 mg/m3 (10% de O2).
15. La production d'acide nitrique avec absorption sous haute pression (>8 bars) permet de maintenir au-dessous de 400 mg/m3 les concentrations de NOx dans les effluents non dilués. Le même résultat peut être obtenu par absorption sous pression moyenne associée à un procédé RCS ou à tout autre procédé de réduction des NOx d'une efficacité semblable. L'adaptation a posteriori est possible.
II. Techniques de lutte contre les émissions de NOx provenant de véhicules à moteur
16. Les véhicules à moteur visés par la présente annexe sont ceux qui servent aux transports routiers, à savoir, les voitures particulières, véhicules utilitaires légers et véhicules utilitaires lourds fonctionnant à l'essence ou au carburant diesel. Il est fait mention, quand il y a lieu, des catégories de véhicules (M1, M2, M3, N1, N2, N3,) définies dans le Règlement N° 13 de la CEE pris en application de l'Accord de 1958 concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur.
17. Les transports routiers sont une source importante d'émissions anthropiques de NOx dans beaucoup de pays de la Commission: ils contribuent pour 40 à 80 pour cent au total des émissions nationales. Globalement, les véhicules à essence contribuent aux deux tiers du total des émissions de NOx dues aux transports routiers.
18. Les techniques dont on dispose pour lutter contre les oxydes d'azote provenant des véhicules à moteur sont résumées aux tableaux 3 et 6. Il est commode de grouper les techniques en fonction des normes d'émission nationales et internationales existantes ou proposées, qui diffèrent par la rigueur des dispositions. Comme les cycles d'essai réglementaires actuels ne correspondent qu'à la conduite en zone urbaine, les estimations des émissions relatives de NOx qu'on trouvera ci-après tiennent compte de la conduite à des vitesses plus élevées lorsque les émissions de NOx risquent d'être particulièrement importantes.
Définition des normes d'émission
A. ECE R.15-04
HC + NOx:
19-28 g/essai
Norme CEE actuelle (Règlement No 15, y compris la série d'amendements 04, pris en conformité de l'Accord de 1958 mentionné au paragraphe 16 ci-dessus), également adoptée par la Communauté économique européenne (Directive 83/ 351). Cycle d'essai en conduite urbaine ECE R.15. La limite d'émission varie avec la masse du véhicule.
B. «Luxembourg 1985»
1,4-2,0 l: 8,0 g/essai Cette norme ne s'applique qu'à ce groupe de moteurs
(<1,4 1: 15,0 g/essai
>2,01: 6,5 g/essai)
Ces normes seront introduites pendant la période 1988-1993 dans la Communauté économique européenne selon le débat tenu à la Réunion du Conseil des ministres de la Communauté à Luxembourg en 1985 et la décision finale prise en décembre 1987. Le cycle d'essai en conduite urbaine ECE R.15 s'applique. La norme pour les moteurs >2 1 équivaut généralement à la norme US 1983. La norme pour les moteurs <1,4 1 est provisoire, la norme définitive est à élaborer. La norme pour les moteurs de 1,4 à 2,0 s'applique à toutes les voitures à moteur diesel >1,4 1.
NOx: 0,62 g/km
NOx: 0,76 g/km
Norme pour la législation nationale d'après le «document cadre» élaboré après la Réunion des ministres de l'en-vironnement de huit pays à Stockholm en 1985. Correspond aux normes US 1987 avec les procédures d'essai suivantes:
US Federal Test Procedure (1975).
Highway fuel economy test procedure.
D. «Californie 1989»
Cette norme sera introduite dans l'Etat de Californie (Etats-Unis d'Amérique) à partir des modèles 1989.
US Federal Test Procedure.
Techniques applicables aux moteurs à essence, résultats d'émission, coûts et consommation de carburant correspondant aux normes d'émission
Réduction composite1) des NOx %
Coût supplémentaire de production2(Francs suisses 1986)
Indice de consommation de carburant1)
Référence (moteur classique actuel à allumage par étincelle avec carburateur)
Injection de carburant + RGE + air secondaire4)
Catalyseur à trois voies à boucle ouverte (+ RGE)
Moteur à mélange pauvre avec catalyseur d'oxyda-tion (+ RGE)5)
Catalyseur à trois voies à boucle fermée
Catalyseur à trois voies à boucle fermée (+ RGE)
Les estimations concernant la réduction composite de NOx et l'indice de consommation de carburant se rapportent à une voiture européenne de poids moyen fonctionnant dans des conditions moyennes de conduite en Europe.
Les coûts supplémentaires de production pourraient être exprimés plus pratiquement en pourcentage du coût total du véhicule. Toutefois, puisque les estimations de coût sont destinées surtout à la comparaison en termes relatifs, c'est la formulation des documents originaux qui a été retenue.
Coefficient d'émission composite de NOx = 2,6 g/km.
RGE: Recyclage des gaz d'échappement.
Uniquement d'après des données relatives à des moteurs expérimentaux. Il n'y a pratiquement aucune production de véhicules à moteur à mélange pauvre.
Réductions estimatives des émissions de HC et de CO par les voitures particulières à essence d'après différentes techniques
Réduction de HC %
Réduction de CO %
Injection de carburant + RGE + air secondaire Catalyseur à trois voies à boucle ouverte (+ RGE) Moteur à mélange pauvre avec catalyseur d'oxydation (+ RGE)
(+ RGE)
24. Les voitures diesel actuelles peuvent satisfaire aux exigences d'émission de NOx fixées par les normes A, B et C. Les exigences rigoureuses concernant l'émission de particules ainsi que les limites rigoureuses pour NOx de la norme D impliquent que les voitures particulières diesel auront besoin de nouveaux perfectionnements, comprenant probablement le contrôle électronique de la pompe d'alimentation, des systèmes perfectionnés d'injection de carburant, le recyclage des gaz d'échappement et des pièges à particules. Il n'existe à l'heure actuelle que des véhicules expérimentaux. (Voir aussi le tableau 6, note 1).)
25. Les méthodes de lutte relatives aux voitures particulières sont applicables, mais les facteurs suivants peuvent être différents: réduction de NOx, coûts et délai de démarrage de la production commerciale.
Limites NOx (g/kWh)
ECE R.49 US-1990 US-1991
Essai à 13 modes
Essai en conditions transitoires
Moteurs diesel lourds: techniques, résultats d'émission1)et coûts correspondant au niveau d'émission des normes
Réduction estimative de NOx (%)
Coût de production supplémentaire (dollars E.-U. 1984)
Moteur diesel classique actuel à injection directe
Turbocompresseur + refroidissement intermédiaire + décalage de l'injection (Modification de la chambre de combustion et des conduits) (Les moteurs à aspiration naturelle ne pourront probablement pas satisfaire à cette norme)
115 dollars E.-U. (dont 69 dollars E.-U. imputables à la norme NOx)3)
Perfectionnement des techniques énumérées sous II ainsi que calage d'injection variable et utilisation de systèmes électroniques
404 dollars E.-U. (dont 68 dollars E.-U. imputables à la norme NOx)3)
Une altération de la qualité du carburant diesel aurait une influence défavorable sur l'émission et pourrait influer sur la consommation de carburant pour les véhicules utilitaires aussi bien lourds que légers.
Il reste nécessaire de vérifier en grand la disponibilité des nouveaux composants.
La différence s'explique par la lutte contre les émissions de particules et par d'autres considérations.
Déclaration du 31 octobre 1988
relative à une réduction des émissions d'oxydes d'azote de l'ordre de 30 pour cent
Les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, du Danemark, de la Finlande, de la France, de l'Italie, du Liechtenstein, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Suède et de la Suisse,
qui signeront le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières (ci-dessous désigné par le terme de «Protocole»),4
Considérant que les oxydes d'azote par eux-mêmes et combinés avec des composés organiques volatils (COV) ont des effets particulièrement nocifs pour l'environnement et la santé;
Rappelant que l'Organe exécutif de la Convention a reconnu lors de sa deuxième session en 1984 «la nécessité pour les Etats de réduire effectivement d'ici à 1995, soit leur taux annuel d'émissions d'oxydes d'azote à partir de sources fixes ou mobiles, soit leurs flux transfrontières»;
Rappelant également que l'Organe exécutif de la Convention, lors de sa cinquième session en 1987, a «reconnu l'importance des dommages causés à l'environnement, dans de nombreux pays, par les émissions de composés organiques volatils (COV) qui, par réaction avec les oxydes d'azote, contribuent à la formation d'oxydants photochimiques tels que l'ozone, et a estimé nécessaire, par conséquent, de réduire efficacement les émissions de COV»;
Se félicitant que les Parties à la Convention signeront le Protocole à l'occasion de la sixième session de l'Organe exécutif à Sofia le 1er novembre 1988;
Considérant que, outre les mesures prévues par le Protocole, une réduction immédiate et effective des émissions d'oxydes d'azote se révèle nécessaire;
Les Etats signataires de la présente Déclaration procéderont dès que possible, et au plus tard en 1998, à une réduction de leur taux annuel d'émissions d'oxydes d'azote de l'ordre de 30 pour cent, en se fondant pour calculer cette réduction sur le taux d'émissions d'une année au choix comprise entre 1980 et 1986.
Les Etats signataires invitent les autres Parties à la Convention qui signeront le Protocole à participer à leur action en faisant tout ce qui est en leur pouvoir pour contrôler et réduire sensiblement, soit leurs émissions nationales d'oxydes d'azote, soit leurs flux transfrontières, et ce au-delà de ce qui est prévu par le Protocole.
Les Etats signataires soulignent la nécessité d'entreprendre, dans le cadre de la Convention et sur la base des travaux en cours, une action commune efficace en vue de réduire sensiblement les émissions de composés organiques volatils (COV).
Fait à Sofia le 31 octobre 1988.
Champ d'application le 25 février 20145
Pays-Bas*b
Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l'adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.
Le Protocole ne s'applique pas aux îles Féroé et au Groenland.
1 Etudes sur la pollution atmosphérique No 4 (Publication des Nations Unies, numéro de vente: F.87.II.E.36).
2 Il est actuellement difficile de fournir des données fiables, en termes absolus, sur les coûts des techniques anti-émissions. Il y a donc lieu, en ce qui concerne les coûts indiqués dans la présente annexe, de mettre l'accent sur les relations entre les coûts des différentes techniques plutôt que sur des coûts chiffrés absolus.
3 L'expérience d'exploitation de cette technique de combustion est limitée.
4 Adopté par l'Organe exécutif de la Convention à l'occasion de sa sixième session (31 oct.-4 nov. 1988).
5 RO 1991 1522, 2004 4355, 2007 5205, 2011 621, 2014 595. Une version du champ d'application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).
RO 1991 1503; FF 1990 I 19
1 RO 1991 15022 RS 0.814.32
RO 1991 1503
Protocole du 31 octobre 1988 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou leurs flux transfrontières (avec annexe et déclaration)

References: l'article 10

Art. 2
 l'article 6

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8
 l'article 7
 l'article 2
 l'article 2

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 13

Art. 14

Art. 17