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Timestamp: 2017-12-15 04:32:12+00:00

Document:
Tome 5 : 1789 – États généraux. Suite des cahiers des sénéchaussées et baillages [Paris (hors les murs) (suite) - Toulon] » page 590
BAILLIAGE DE ROUEN.
Des doleances du clerge du bailliage de Rouen,
assemble avec le clerge des autres bailliages se-
condaires (1).
Reunis par les ordres d'un souverain jaloux de l'amour de son peuple, et si digne de 1'obtenir, nous sommes appeles pourtraiter des plus grands int6rets de la nation. L'Etat constitutionnel de la monarchie meconnu ou ebranle ; le code crimi-nel souilie de sang, attache a des formes cruelles oil tout effraie l'innocence, ou rien ne conduit a la sauver; la legislation civile, souvent obscure, contradictoire, embarrassee,. d6sesperante par ses longueurs et ruineuse par les frais qu'elle em-porte ; des piaies qui affligent l'Eglise; des abus qui la deshonorent; des ennemis qui l'outragent, egalement afmes contre elle de toutes les ruses du sophisme et de toutes les impostures de la ca-lomnie; les dettes de l'Etat accumulees sans bor-nes sous une administration vicieuse et multiplies par des profusions indiscretes; des impdts onereux, varies a l'intini, attaches a tous les be-soins, arbitrairement repartis, exiges imperieuse-ment sur une simple ordonnance ministerielle ou sur le mandat d'un simple delegue, qui devoreni toutes les ressources de I'agriculture et p^sent cruellement sur celte partie indigente de ia nation a qui la Providence n'a donne que des bras pour subsister; des manoeuvres sourdes et vexa-toires dans cette partie des finances qui a pour objet les domaines, les controles et autres liscali-tes accablantes, ou les droits s'accumulent gra-duellement sur des arrets interpretatifs du conseil que le conseil n'a jamais prononce, et que l'ava-rice d'un secretaire ou d'un commis de bureau vend a l'avidite du fermier.
Tel est le tableau faiblemerit esquisse d'une partie « de ces abus en tout genre que le Roi de-;< mande qui soient reformes et prevenus par de « bons et solides moyens qui assurent la felicite « publique. G'est pour operer sette reforme et « pour etablir un ordre constant et invariable « dans toutes les parties du gouvernement, qu'il « s'est determine a convoquer dans une assemblee « nationale toutes les provinces du rovaume, tant « pour le conseiller etl'assister que pour lui faire « connaitre les souhaits et les doleances de ses « peuples. » Admirable voeu d'un souverain !
Pourrepondre acesvues, le clerge du bailliage de Rouen recommande a ses deputes de remplir, avec toute l'energie inseparable de la justice et de la verite, la tache la plus noble et la plus glo-rieuse, celle de presenter a un monarque religieux et sensible les besoins de son peuple et les moyens d'v retnedier. .
En consequence, le clerge du bailliage de Rouen donne a ses deputes le pouvoir de le representer aux Etats generaux, en leur prescrivant tres-ex-
(1) Nous empruntons ce cahier a l'ouvrage intitule : Le Gouvernement de Normandie, par M. Hippeau.
pressement de n'exercer ce pouvoir inviolable que sous les clauses et dans I'esprit des articles enonc6s ci-dessous :
Art. ler. Les deputes demanderont que la reli-ion catholique, apostolique et romaine continue 'etre la seule du royaume, etque le culte public ne puisse etre accorde aux non catholiques.
Art. 2. Le clerge du bailliage de Rouen ne s'e-leve pas contre l'Etat legal et civil accorde aux non catholiques par le dernier edit; mais les deputes insisteront avec force sur la prohibition des mariages mixtes, dont ies derni^res remontrances du clerge de France ont expose les abus de la maniere la plus lumineuse.
Art. 3. C'etait une loi toujours observee dans le royaume que les protestants Assent baptiser leurs enfants dans les eglises paroissiales. Les deputes insisteront sur le retablissement de cette loi.
Art. 4. Pour pr6venir les suites infiniment dan-gereuses de la liberie de la presse, les deputes, dans le cas oil cette liberte serait accordee contre le voeu du clerg6, demanderont que tout impri-meur soit oblige de mettre son nom au bas des ouvrages qui sortiront de sa presse, et qu'il soit responsable des faits faux, diffamants ou scanda-ieux qui pourraient y etre inseres; et que 1'on condamne a des peines severes tous les auteurs, libraires ou colporteurs qui seraient convaincus d'avoir compose ou distribue des ouvrages contre la religion ou Ies moeurs.
Art. 5. Les deputes demanderont que les offi-ciers de police soient contraints de faire executer les ordounances relatives a l'observation des di-manches et f6tes, et celles qui ont ete rendues contre les cabarets et les jeux de hasard, et que les violateurs de ces lois soient poursuivis et punis sur les denonciations qui pourront en etre faites.
Art. 6. Les deputes observeront que les abus qu'on fait des monitoires, hasardes leg^rement pour des causes de la plus faible importance, souvent meme ridicules, les exposent au mepris et en detruisent l'effet; en consequence, ils demanderont qu'ils ne soient accordes que pour des crimes capitaux ou d'Etat.
Art. 7. L'Eglise avait sagement etabli, pour le maintien de 1'ordre et de la discipline ecclesias-tique, le retour periodique des conciles provin-ciaux et des assemblees synodales dans les dioceses. Les deputes en demanderont le retablissement.
Art. 8. Ils reclameront encore l'observation des lois anciennes et respectables qui font aux ben6-ficiers un devoir de la residence, et de celles que l'Eglise a prononc6es contre les abus de la plura-lite des benefices.
Art. 9. Lescur6s, prStreset citoyens, egalement redevables a la religion et a l'Etat, responsables de leur conduite aux lois de l'Eglise et a la police du royaume, sont exposes souvent a etre traduits et condamnes aux tribunaux des magistrats pour avoir ete fideles aux statuts synodaux de leur diocese. Les deputes solliciteront les moyens d'as-

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9