Source: https://www.nosdeputes.fr/15/seance/1932
Timestamp: 2019-12-14 12:27:15+00:00

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république : réunion du jeudi 26 juillet 2018 à 14h05 - NosDéputés.fr
Réunion du jeudi 26 juillet 2018 à 14h05
La Commission auditionne M. Alain Gibelin, directeur de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police de Paris, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958).
Nous sommes réunis dans le cadre de la commission des Lois dotée de pouvoirs d'enquête pour faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018.
Nous avons auditionné une première fois M. Alain Gibelin, directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC) à la préfecture de police de Paris. Compte tenu de certaines déclarations, nous avons souhaité l'entendre à nouveau cet après-midi. M. Gibelin prêtera serment, M. le co-rapporteur et moi-même lui poserons quelques questions, avant que je ne cède la parole aux représentants des groupes.
Nous auditionnerons M. le préfet de police de Paris à 15 heures. La séance reprendra, selon l'ordre du jour de notre assemblée, aux environs de 16 heures.
Je vous précise que les questions que vous poserez devront être limitées sur le fond par le principe de la séparation des pouvoirs, qui interdit à nos travaux de porter sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires, aussi longtemps que celles-ci sont en cours. La garde des Sceaux nous a fait savoir, dans un courrier dont je vous ai donné lecture, qu'une information judiciaire avait été ouverte le 23 juillet.
Je rappelle que cette audition, ouverte à la presse, est diffusée en direct sur la chaîne parlementaire et fait l'objet d'une retransmission, en direct également, sur le site internet de l'Assemblée nationale. Son enregistrement sera disponible sur le portail vidéo de l'Assemblée.
Monsieur Gibelin, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative aux commissions d'enquête, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
M. Alain Gibelin prête serment.
La commission a souhaité vous entendre une nouvelle fois, compte tenu des éléments qui sont parvenus à notre connaissance, notamment le courrier que vous nous avez adressé le 24 juillet.
Le 23 juillet, à une question posée par une députée qui vous demandait s'il ne vous était pas apparu que M. Benalla n'était pas présent à une réunion qui se soit tenue entre le 2 et le 18 mai, vous avez répondu « non ». À la question : « Y a-t-il eu des réunions entre le 2 et le 18 mai, où M. Benalla était présent avec vos services », vous avez répondu « oui ». Le co-rapporteur, M. Guillaume Larrivé, a ainsi résumé votre déclaration en fin d'audition : « vous avez indiqué qu'à votre connaissance, il n'y avait pas eu d'absence de M. Benalla aux réunions de préparation des déplacements du Président de la République entre le 1er mai et le 18 mai ». À ce moment-là, vous n'avez pas repris ses propos.
« Dans la soirée du 23 juillet, j'ai été amené à témoigner sous serment devant la commission des lois agissant en configuration d'enquête parlementaire, placée sous votre présidence. J'ai été amené à répondre aux questions des parlementaires relatives à l'affaire dite « Benalla ».
« Cette nuit, en revisionnant le film de mon audition, j'ai constaté avec stupeur que j'avais mal entendu une question qui m'avait été posée par une parlementaire sur ce que je savais des fonctions de M. Benalla entre le 1er mai, date des faits reprochés à M. Benalla, et ce que j'ai cru entendre être la date du 18 juillet, date à laquelle les faits ont été révélés par la presse. J'ai donc répondu en toute bonne foi que M. Alexandre Benalla avait entre ces deux dates, 1er mai et 18 juillet, participé à des réunions relatives aux modalités des déplacements présidentiels associant des fonctionnaires relevant de mon autorité. J'ai répondu par l'affirmative concernant cet intervalle de temps. La lecture de la vidéo et des débats m'ont indiqué que cette députée parlait de la date du 18 mai et non du 18 juillet.
« Soucieux de porter à la connaissance de la représentation nationale l'exacte vérité sur les faits sur lesquels elle enquête, je me dois de vous apporter les précisions suivantes : si entre le 1er mai et le 18 juillet, M. Benalla a bien participé à des réunions relatives à l'organisation des déplacements présidentiels (question que j'avais cru m'être posée), cela ne fut pas le cas sur la période allant du 1er mai au 18 mai.
« Je me tiens à l'entière disposition de la commission d'enquête parlementaire afin, en cas de besoin, d'en rapporter le témoignage.
« Je vous prie d'agréer, madame la présidente, l'expression de ma haute considération. »
Alain Gibelin, directeur de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police de Paris
Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je tenais à vous remercier de m'offrir la possibilité de m'exprimer sur ce point précis. J'imagine que vous m'interrogerez ensuite sur des éléments nouveaux, apparus notamment ce matin dans certaines déclarations.
Certains ont parlé, de manière fort inopportune, de « rétropédalage ». En regardant ma prestation sur internet dans le courant de la nuit, je me suis aperçu que j'avais mal entendu – mal reçu ou mal compris – la question qui m'était posée, ou plus exactement que je m'étais fourvoyé quant au périmètre temporel sur lequel elle portait, et que j'y avais apporté en toute bonne foi – j'insiste là-dessus – une réponse inexacte.
Pourquoi ai-je confondu les dates du 18 mai et du 18 juillet ? Pour une raison très simple : dans mon vécu personnel de l'« affaire Benalla », deux dates me viennent immédiatement à l'esprit, parce que j'ai été directement concerné ces jours-là, choqué et interpellé dans mon quotidien professionnel : il s'agit d'abord du 2 mai, date à laquelle je me suis aperçu que des fonctionnaires relevant de mon autorité ont organisé sans m'en rendre compte – j'aurai l'occasion de préciser ce point – un déplacement de M. Benalla, dans un contexte professionnel, avec un accompagnement de fonctionnaires de mes services. J'ai appris fortuitement ce déplacement par la vidéo qui a été révélée et portée à ma connaissance – j'ai été précis sur ce point – par M. le préfet de police, ou plus exactement par son directeur de cabinet. Celui-ci m'a fait part de son existence par un appel téléphonique, à dix heures ou dix heures trente le matin.
Le 18 juillet, l'affaire a été portée à la connaissance de l'opinion publique par le journal Le Monde. Ce même jour, deux fonctionnaires relevant de mon autorité et un fonctionnaire relevant de l'autorité du cabinet du préfet de police se sont livrés à des actes sur lesquels je ne m'étendrai pas, puisqu'ils font l'objet d'une enquête judiciaire, et qui ont été portés à ma connaissance dès le lendemain matin. Pour la deuxième fois, je me suis senti trahi – pour dire les choses très clairement, très humainement et très simplement.
Ces deux dates sont pour moi le référent fort de l'« affaire Benalla ». Lorsque Mme la députée Marine Le Pen me pose la question – j'ai réécouté la bande, elle dit très clairement le 13 mai…
Le 18 mai !
… pardon, je continue à faire des erreurs de date, le 18 mai –, je suis dans un « effet tunnel » et cette date du 18 mai ne me parle pas. Pourquoi ? Il est fait référence à la période pendant laquelle M. Benalla était suspendu. Or la période de suspension a pris fin le 22 mai, si j'ai bien compris ce qui a été dit sous serment.
En tout cas, le 18 mai n'est pas une référence qui me parle.
J'ai répondu en toute honnêteté à la question qui portait, selon ce que je croyais avoir entendu, sur la période allant du 2 mai au 18 juillet, alors que la question qui m'était posée portait, très clairement, sur la période allant du 2 mai au 18 mai.
Je me suis aperçu de cette erreur très significative – encore une fois, je n'ai que ma sincérité, ma parole à vous donner – lorsque j'ai visionné le film. Je suis originaire d'un département et issu d'une famille pour lesquels les mots « sincérité », « honneur », « valeurs » et « vérité » renvoient à des vertus cardinales. Ayant témoigné sous serment, j'ai eu à coeur de vous faire ce courrier dès le lendemain matin, madame la présidente. Croyez-moi, j'étais marri ! J'ai rédigé cette lettre presque avec mes tripes, me rendant compte que j'avais fourni, en toute bonne foi – j'insiste là-dessus – une réponse fausse à une question qui m'était posée. J'ai eu à coeur, non pas de rétropédaler – je n'aime pas ce terme –, mais de contribuer à l'établissement de la vérité, en rectifiant cette date et en disant très clairement la vérité sur cette période.
Depuis, je me suis beaucoup renseigné et je peux vous dire très exactement, sur la période allant du 2 mai au 18 juillet, la date et le motif des réunions auxquelles mes collaborateurs ont participé mais aussi, si vous le souhaitez, les occasions lors desquelles j'ai croisé, ou rencontré, M. Benalla sur le terrain.
Je suis formel : entre le 2 mai et le 18 mai, moi-même ou mes collaborateurs n'avons à aucun moment participé à des réunions, sur le terrain, en préparation de déplacements présidentiels, au palais de l'Élysée ou à la préfecture de police, où M. Benalla était présent.
En revanche, pour la période allant du 18 mai au 18 juillet, voici les faits, aisément vérifiables sur les agendas : les 4 et 10 juillet, mes collaborateurs ont participé, avec des membres du cabinet du préfet de police, à des réunions au palais de l'Élysée concernant la préparation du 14 juillet – la cérémonie, le déplacement présidentiel, le service d'ordre – où M. Benalla était présent.
Le 1er juillet, j'ai croisé M. Benalla lors de la cérémonie d'entrée au Panthéon de Mme Simone Veil. Il se trouvait sur le site.
Je l'ai de nouveau croisé sur le terrain lorsque j'ai exécuté et commandé le dispositif de sécurité mis en oeuvre pour le défilé du 14 juillet.
Enfin, j'ai vu M. Benalla au palais de l'Élysée, je n'ai plus la date en tête, deux jours peut-être avant l'accueil de l'équipe de France triomphante sur les Champs-Élysées. J'accompagnais le directeur adjoint du cabinet du préfet de police à une réunion présidée par le préfet Strzoda à l'Élysée pour envisager les conditions de retour de l'équipe de France et son accueil au palais de l'Élysée.
Voilà la liste précise et exhaustive – dates, heures et faits – des réunions auxquelles mes collaborateurs ou moi-même avons participé en présence de M. Benalla et des jours où j'ai croisé M. Benalla.
Nous n'imaginons pas un seul instant que votre bonne foi soit mise en cause. À la lecture de votre courrier, et en vous entendant aujourd'hui, nous comprenons que vous êtes tout à fait sincère.
Toujours est-il que vous avez indiqué avoir compris votre erreur lorsque vous avez visionné le film – dans votre courrier, vous écrivez : « Cette nuit, en revisionnant le film de mon audition… ». Est-ce à dire que personne ne vous a averti de l'erreur que vous aviez commise et que vous-même, en rentrant chez vous, avez spontanément regardé tout le film de votre audition, pour vous rendre compte de l'erreur que vous aviez commise ? Comment cela s'est-il passé ? N'avez-vous pas reçu un coup de téléphone ? Ne vous a-t-on rien dit ?
Madame la présidente, je vais vous répondre très précisément, de manière très humaine et terre à terre. La première personne qui m'a alerté sur l'effet tunnel que j'avais eu et qui me connaît très bien est Mme Françoise Hardy, sous-directrice régionale de la circulation, ici présente. En sortant de la salle, elle m'a demandé : « Tu n'as pas fait une erreur ? As-tu bien compris la question que l'on t'a posée ? ».
J'étais toujours dans l'effet tunnel, et je n'ai pas compris. Madame la présidente, je suis plus un homme d'épée qu'un homme de robe. Être convoqué quelques heures à l'avance pour comparaître devant une commission d'enquête parlementaire, pour un pur opérationnel comme moi, ce n'est pas une partie de plaisir, et c'est quand même très impressionnant ! Je ne souhaite à personne d'avoir à se trouver dans cette situation.
Toujours dans ma logique, j'ai répondu à Mme Hardy : « Où est le problème ? ». L'autre collaborateur qui était à mes côtés m'a demandé, une fois à la préfecture : « Il y a quand même cette question… l'as-tu bien comprise ? », ce à quoi j'ai répondu que je ne voyais pas le problème. À mon domicile, mon épouse, remarquant mon état de fatigue extrême – l'audition, avec son côté émotionnel et passionnel, avait été longue et tardive – m'a conseillé d'aller me coucher.
Toujours sous le coup de l'émotion, j'ai décidé d'aller voir sur internet si l'on parlait de cette audition, et ce que l'on en disait. L'un des premiers titres que j'ai aperçus était : « Les déclarations du directeur Gibelin fragilisent la version de l'Élysée ». Très étonné, je lis l'article, mais je ne vois toujours pas le problème. Il a fallu que je visionne la vidéo jointe à l'article, où Mme la députée Marine Le Pen me posait précisément la question, pour me rendre compte, entendant distinctement la date du 18 mai, de mon erreur.
J'ai alors réalisé quelles pouvaient être les conséquences de ce témoignage. Encore une fois, mesdames et messieurs les députés, je vous demande de me croire : ce témoignage a été fait en toute sincérité, mais la pression a provoqué chez moi un effet tunnel.
J'ai essayé de joindre le numéro indiqué sur la convocation et j'ai été tenté de contacter vos services, mais en pleine nuit, personne ne m'a répondu. Dans l'urgence, j'ai rédigé ce courrier. Je n'en renie pas une ligne. Je n'excuse pas ce qui s'est passé. J'essaie simplement de vous l'expliquer de la manière la plus sincère et la plus honnête possible.
Je vous remercie. Vous avez indiqué très précisément les dates auxquelles vous aviez rencontré M. Benalla : les 4, 10, 1er, 14 juillet ainsi que quelques jours avant l'accueil de l'équipe de France. Vous avez dit que, pendant les mois de mai et de juin, vous ne l'aviez pas revu, et qu'à aucun moment, vous n'aviez participé à des réunions sur le terrain, à la préfecture de police ou au palais de l'Élysée. Durant cette période – aux mois de mai et de juin – l'avez-vous vu pour des motifs personnels ou à d'autres occasions ne relevant pas du travail ?
Pas à ma souvenance, et certainement pas pour des motifs personnels, puisque je ne suis pas un ami de M. Benalla. Je l'ai dit devant cette commission : M. Benalla était une relation de travail, que je rencontrais dans le cadre des liens entre la direction de l'ordre public et de la circulation, le cabinet de la présidence de la République et les services d'ordre, pour la préparation des déplacements présidentiels. Je n'ai eu, à titre personnel, aucune relation avec M. Benalla autres que professionnelles.
J'ajoute que depuis que M. Benalla a pris ses fonctions au palais de l'Élysée, ce sont mes collaborateurs qui ont eu vocation à le rencontrer lors des réunions préparatoires – pour ma part, je n'y assiste que très rarement, sauf lorsque l'événement est de nature telle que je dois porter à la connaissance du préfet de police, de manière très factuelle, des décisions opérationnelles, comme cela a été le cas de la première réunion sur l'accueil de l'équipe de France.
Qui sont précisément ces collaborateurs ? Il s'agit des commissaires d'état-major, qui ont vocation à se rendre sur le terrain avec des représentants du cabinet du préfet de police : le contrôleur général Laurent Simonin, le commissaire divisionnaire Alexis Marsan, ici présent, le contrôleur général Dominique Guiseppi, ainsi que deux autres commissaires divisionnaires. Parfois même, lorsque les déplacements ne posent pas de problèmes particuliers en matière de sécurité ou d'organisation, ce sont des collaborateurs de niveau inférieur – des officiers – qui participent aux réunions.
Pour la clarté de nos débats, je passe la parole au co-rapporteur. Nous aborderons ensuite un autre bloc de questions.
Monsieur le directeur, vos propos, tels que je les entends, sont parfaitement conformes à la lettre que vous nous avez adressée mardi.
Vous avez déclaré dans cette lettre que « si, entre le 1er mai et le 18 juillet, M. Benalla a bien participé à des réunions relatives à l'organisation des déplacements présidentiels, cela ne fut pas le cas sur la période allant du 1er au 18 mai », indiquant bien que M. Benalla avait participé à des réunions relatives à l'organisation des déplacements présidentiels entre le 19 mai et le 18 juillet. Vous venez de compléter cette déclaration en évoquant des réunions relatives à la préparation du déplacement du Président de la République pour la cérémonie du 14 juillet, à la préparation du déplacement du Président de la République pour l'hommage à Mme Veil, ainsi que la réunion relative au retour de l'équipe de France de football.
Je relève que vos propos restent contradictoires avec les déclarations du porte-parole du Président de la République : dans sa conférence de presse officielle, M. Bruno Roger-Petit a expliqué que M. Benalla avait été démis de ses fonctions en matière d'organisation de la sécurité des déplacements du Président. Je vois donc une contradiction, non dans vos propos – ils corroborent parfaitement vos déclarations écrites de mardi –, mais entre ce que vous nous dites et les propos de la Présidence de la République.
Madame la présidente, cela me conduit, par parallélisme des formes, à souhaiter que le porte-parole du Président de la République, M. Bruno Roger-Petit, soit entendu par notre commission. Nous vérifierons ainsi si lui-même n'a pas fait une erreur de date, s'il ne s'est pas trompé lors de la conférence de presse qui s'est tenue à l'Élysée. Nous aurons entendu deux fois M. Gibelin ; il paraît impérieux d'auditionner M. Bruno Roger-Petit pour confronter ses propos sous serment à ses déclarations au palais de l'Élysée.
S'agissant de cette période, je n'ai pas de questions.
Monsieur le directeur, lors de votre première audition, vous avez indiqué que toutes ces réunions préparatoires faisaient l'objet de comptes rendus. Qui les établit ? Que contiennent-ils ?
Comme je l'ai dit lors de la première audition, ces réunions associent plusieurs composantes. Le cabinet fixe le cadre général, l'organisation du déplacement. La plupart du temps, M. Alexandre Benalla présidait la réunion ; mais elle pouvait être pilotée, selon l'importance de l'événement, par le chef de cabinet. Des personnes du protocole y sont parfois associées.
Un représentant du préfet de police, membre de son cabinet immédiat ou de la mission police, est chargé d'apporter au préfet de police l'éclairage contextuel du déplacement ou de l'événement.
Des représentants de la direction de l'ordre public et de la circulation sont associés à la réunion, dans les conditions que je vous ai déjà précisées. Il s'agit très rarement du directeur, plus souvent des commissaires d'état-major ou des officiers.
Des personnes parties prenantes à l'événement peuvent également participer à ces réunions : des membres du cabinet de la maire de Paris si le lieu relève de la compétence de la Ville, le représentant de la société qui invite le Président, le recteur de l'université si le Président se déplace dans des locaux universitaires.
Ces réunions ont pour objet de cadrer les conditions générales du déplacement et, en ce qui concerne mes services, de regarder et d'examiner tous les éléments qui concernent, non pas la sécurité du Président lui-même – assurée, comme vous le savez, par mes collègues du GSPR – mais l'environnement de l'événement : la gestion du public, le positionnement des journalistes, l'accueil et l'orientation des invités le cas échéant, et la circulation. Déterminer par où le Président de la République arrivera, selon quel timing, et après quel itinéraire relève purement de ma compétence. Il peut aussi s'agir de choses plus futiles, comme le positionnement des journalistes, la mise à disposition du Président d'une pièce, la façon de s'organiser si, par exemple, le Président décide proprio motu de quitter l'itinéraire prévu au salon de l'agriculture pour visiter un stand.
Une fois la réunion achevée, le conseiller « police » du préfet de police ou son représentant élabore une fiche, un compte rendu précisant les conditions générales du déplacement et l'ensemble des points abordés. Il en rend destinataires les services de la préfecture de police qui ont vocation à intervenir sur l'événement, au premier rang desquels la direction de l'ordre public et de la circulation. Telles sont, madame la présidente, la nature et la forme de ces notes.
Ces fiches sont donc bien établies par la préfecture de police. Font-elles par hasard état des personnes présentes à la réunion ?
Je propose de passer au second point. Confirmez-vous avoir participé, à l'Élysée, le 25 avril 2018, à une réunion avec M. Benalla et le général Bio-Farina, commandant militaire de l'Élysée ?
Absolument, madame la présidente. Du reste, je n'en ai pas fait mystère.
Je me permets de vous relire le compte rendu très précis de ce que j'ai déclaré devant cette commission : « Au cours d'une réunion de travail à l'Élysée portant sur les relations entre la compagnie des gardes de l'Élysée, que j'avais sous mon autorité, et l'intérieur de l'Élysée, c'est-à-dire les gendarmes, M. Benalla avait posé la question de savoir s'il était envisageable d'être associé en tant qu'observateur à une opération de maintien de l'ordre, dans les jours futurs. »
Je poursuis la lecture de mes propos, prononcés sous serment, et auxquels je n'ôterai pas un mot : « Évidemment, à aucun moment, il n'a affiché son souhait sur la manifestation du 1er mai. Je rappelle que ces manifestations, il y en avait beaucoup à l'époque, dans le cadre des conflits en cours. À aucun moment il n'a émis l'idée que ce soit le 1er mai spécifiquement, à aucun comment il n'a demandé l'autorisation d'y être parce que, de toute façon, je n'ai pas vocation à donner une telle autorisation. Je lui ai clairement rappelé la règle qui est simple : seul le préfet de police est autorisé à donner une telle autorisation, que si nous devions à un titre ou à un autre accueillir M. Benalla sur une manifestation ou tout autre événement, cela ne pourrait se faire qu'avec une autorisation formelle du préfet de police, et de nulle autre personne. »
Le général Bio-Farina a très exactement défini les contours de ce déjeuner de travail. Je vous confirme la tenue de cette réunion de travail – je n'en ai jamais fait mystère – sa nature et les propos qui y ont été échangés. Permettez-moi de reprendre le compte rendu des propos du général Bio-Farina, car les mots ont leur importance : « Au cours de ce déjeuner, il y a eu un aparté entre Alain Gibelin et Alexandre Benalla, qui avait trait à la manifestation qui devait venir. Au cours de cette discussion, Alain Gibelin et Alexandre Benalla ont échangé sur les équipements qui seraient fournis à Alexandra Benalla pour qu'il puisse participer à ladite manifestation. C'est tout ce dont je me souviens. » Il a ajouté : « Je vais vous dire ce dont je suis certain, car ce déjeuner s'est tenu il y a trois mois et ma mémoire n'est nécessairement pas imprimée du verbatim de ce qui s'est dit ». À une question qui lui a été ultérieurement posée concernant la problématique des équipements, il a répondu : « c'est tout ce dont je me souviens ».
Si le général Bio-Farina a la mémoire qui flanche, je me souviens pour ma part très précisément de ce qui s'est dit ce jour-là et de la nature des questions qui m'ont été posées. Nous étions trois, il s'agissait d'un déjeuner de travail, et nous parlions, outre de l'objet de la réunion, de l'actualité du moment – les manifestations en cours.
Je rappelle que nous traversions alors une période sociale très difficile ; de nombreuses manifestations débouchaient sur des violences significatives, non de la part des manifestants, qui exprimaient une opinion, mais des « black blocs » qui venaient s'y incruster dans le but de les faire dégénérer. Nous avions eu à faire face à pas mal de manifestations difficiles ; un certain nombre de manifestations promettaient de l'être.
Nous avons évoqué bien évidemment la journée du 1er mai, mais également la manifestation du 5 mai, déclarée par M. Ruffin, de La France insoumise, dont des éléments nous laissaient penser qu'elle pourrait être perturbée par des « black blocs ». Nous avions dans notre paysage d'autres manifestations organisées par les syndicats de cheminots, dont les services de renseignement nous avaient dit qu'elles pouvaient être pénétrées, ou exploitées par des « black blocs » pour les faire dégénérer. À très brève échéance se profilaient des manifestations sur lesquelles des « black blocs » étaient susceptibles de commettre des violences.
M. Benalla m'a fait part de manière très claire de son intérêt pour observer ce type de manifestation, et m'a demandé s'il lui était possible de le faire.
Contrairement à certains propos qu'on peut lire dans la presse, ceux que je tiens devant votre commission d'enquête sont tenus sous serment : j'en ai parfaitement conscience et je pèse chacun de mes mots lorsque j'affirme que M. Benalla m'a demandé s'il lui était possible d'assister à une manifestation sans évoquer spécifiquement celle du 1er mai. Je lui ai alors indiqué très précisément la règle à suivre pour obtenir une autorisation ou pour que cela se fasse. Je rappelle qu'il est possible à n'importe quelle personne d'assister à une opération de police, pour autant qu'elle justifie d'un intérêt particulier à le faire et qu'elle respecte un minimum de règles, consistant essentiellement à obtenir une autorisation de la part de l'autorité de bon niveau.
J'ai donc dit à M. Benalla qu'il serait évidemment le bienvenu – qui suis-je pour empêcher un collaborateur élyséen de venir observer une manifestation ? –, tout en lui rappelant très clairement que la règle voulait qu'il obtienne l'autorisation de sa hiérarchie et surtout, j'y insiste, l'autorisation du préfet de police lui-même ou d'un membre de son cabinet, qui me relaierait l'information. Je lui ai précisé que lorsqu'il viendrait, s'il y était autorisé, il serait accompagné – on pourrait également dire parrainé ou piloté – par un fonctionnaire de police. Comme je l'ai dit lors de ma première audition, selon moi le bon niveau pour servir d'accompagnateur à M. Benalla, membre du cabinet de la Présidence de la République, aurait été un commissaire de police, et non un major. Et si on m'avait demandé mon avis, je n'aurais jamais désigné le malheureux major Mizerski, qui s'est retrouvé entraîné malgré lui dans une bien sale affaire, pour tenir ce rôle.
J'ai ajouté que s'il était autorisé à venir, on le doterait d'équipements de protection, comme on le fait à chaque fois que des observateurs participent à une opération de police – si certains d'entre vous se sont déjà livrés à cette expérience, ils savent de quoi je parle. En l'occurrence, pour une opération de maintien de l'ordre, il lui fallait un casque de protection – les pavés, ça vole bas et ça fait mal – ainsi qu'un gilet pare-coups. En aucun cas il n'a été évoqué la possibilité de le doter d'un brassard de police ou d'un poste Acropol. Comme vous tous, j'ai lu dans la presse que M. Benalla aurait été équipé d'une cote de protection avec un grade de capitaine, ainsi que d'un poste Acropol. Il est bien évident que, même si j'avais été détenteur d'une autorisation formelle du préfet de police, je n'aurais jamais toléré que M. Benalla soit doté de tels équipements, qui ne sont pas consubstantiellement nécessaires à la mission d'observation – j'aurais encore moins demandé à quelqu'un de lui procurer ces équipements.
À titre d'exemple, lors du très gros service que j'ai à monter dimanche prochain, pour l'arrivée du Tour de France, je dois accueillir quatre observateurs – trois policiers anglais et un chef d'entreprise –, qui me sont adressés de manière très formalisée par le cabinet du préfet de police. Je ne vois pas en quoi ces personnes seraient habilités à détenir un brassard de police – ils sont accompagnés par quelqu'un qui en est muni – ou un poste radio – qui n'est pas un élément de commandement, comme je l'ai entendu dire, mais un élément de relais d'ordres ou d'instructions qu'ils n'ont pas vocation à connaître.
Le matériel que M. Benalla reconnaît avoir reçu – et qu'on le voit porter sur les vidéos – ne lui a pas été attribué sur une instruction reçue de la Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) et encore moins de son directeur. Pour ce qui est de l'invitation, M. Benalla dit dans l'article du journal Le Monde qu'il a reçu une invitation formelle de M. Laurent Simonin. Il dit également avoir reçu de M. Simonin un appel afin de lui demander ses mensurations ; je n'insisterai pas sur ce point, puisqu'il y a une enquête en cours et que ce n'est donc pas à moi, mais à la justice, de faire la vérité, mais permettez-moi tout de même de vous dire que cela m'étonne beaucoup.
Enfin, quelqu'un se serait présenté à lui quelques jours avant le 1er mai pour lui remettre un sac contenant divers équipements. Je n'en dirai pas plus sur ces faits, qui font l'objet d'une enquête judiciaire, et je ne doute pas une seconde que la justice établira très clairement la vérité sur ce point. En tout état de cause, il est inacceptable que M. Benalla ait été rendu destinataire de ces équipements et qu'il les ait utilisés. Seuls le casque et le gilet pare-coups étaient justifiés : on n'expose pas un observateur au risque de le retrouver blessé par un pavé ou une bouteille. La justice enquêtera, elle demandera très certainement à M. Benalla qui lui a fourni ces équipements et cette personne devra s'en expliquer : en aucun cas cela ne s'est fait sous mes ordres ni sous mon autorité.
Monsieur le directeur, je commencerai par noter que l'existence de cette réunion de travail en forme de déjeuner est désormais un fait qui semble établi, puisque c'est vous qui l'avez révélé lors de votre audition du lundi 23 juillet. Vous aviez alors déclaré – je cite le compte rendu : « M. Alexandre Benalla avait demandé, une quinzaine de jours plus tôt lors d'une réunion à l'Élysée, s'il lui était possible d'assister à une manifestation. Il lui avait été rappelé très clairement – je le sais car c'est moi qui le lui ai rappelé – la règle à suivre, à savoir qu'il devait évidemment obtenir, j'imagine, une autorisation de sa hiérarchie – pour moi ce n'est pas le sujet – mais surtout une autorisation formelle du préfet de police qui me serait redescendue ».
Lors de son audition, le général Bio-Farina a lui aussi évoqué cette réunion, confirmant l'information que vous aviez donné sur son existence. Je note au demeurant que, dans son entretien au journal Le Monde de cet après-midi, M. Benalla répond, à une question qui lui est posée à votre sujet : « On a déjeuné quelques jours avant, avec le général Bio-Farina au 2, rue de l'Élysée. C'était une réunion de travail à propos des policiers qui font la sécurité autour du palais. À la fin de ce déjeuner, il m'a demandé si je venais toujours le 1er mai et si j'avais reçu l'équipement que je devais recevoir ».
Je n'ai pas de question particulière à poser, mais je constate que nous sommes en présence de trois degrés d'information de nature différente. Premièrement, les déclarations d'un haut fonctionnaire de la police nationale, le directeur Alain Gibelin, ici présent, faites sous serment – celles de lundi et celles d'aujourd'hui ; deuxièmement, les déclarations sous serment du général de brigade Bio-Farina ; troisièmement, une interview au journal Le Monde de M. Benalla. Ces trois déclarations convergent sur un point : il y a bien eu une réunion, sous forme d'un déjeuner ; mais elles divergent sur le contenu de cette réunion. C'est la raison pour laquelle, madame la présidente co-rapporteure, il me paraît indispensable, ainsi que je le demande depuis vendredi dernier, que M. Benalla fasse l'objet d'une convocation formelle devant notre commission d'enquête, afin qu'il puisse s'exprimer sous serment sur les faits.
Il sait ce que n'est pas possible !
Monsieur le directeur, au cours de votre première audition, vous avez dit dans votre propos liminaire avoir été informé de la présence de M. Benalla place de la Contrescarpe lors de la manifestation du 1er mai seulement le lendemain, donc le 2 mai au matin. Je vous cite : « Le préfet de police me demande immédiatement si j'avais connaissance de la présence de M. Alexandre Benalla sur le terrain. La réponse est non. M. le préfet de police ignorait lui aussi totalement la présence de M. Alexandre Benalla sur le terrain. Il me pose la question, c'est donc qu'il ne le sait pas. Je lui réponds que je suis moi-même dans la totale ignorance de la présence de M. Benalla sur le terrain » – j'imagine que vous êtes alors dans la salle de commandement.
Cependant, monsieur le directeur, vos propos présentent des contradictions majeures avec deux autres déclarations, dont l'une effectuée sous serment, à savoir celle de M. Bio-Farina. Vous nous dites être certain d'avoir vu M. Benalla quinze jours avant le 1er mai, au cours d'une réunion de travail… (Exclamations provenant des rangs du groupe Les Républicains) ou plutôt dans les quinze jours ayant précédé le 1er mai, pour évoquer les règles qui concernent les observateurs. Pouvez-vous me confirmer qu'au cours de cette réunion, vous n'avez pas fait référence à la présence de M. Benalla le 1er mai, vous contentant d'évoquer les aspects généraux de la manifestation à venir ?
Je vous répète que lors de la conversation que j'ai eue en aparté avec M. Benalla sur l'éventualité qu'il assiste au cours des jours prochains à une manifestation, il n'a pas été fait expressément référence à la manifestation du 1er mai. Bien sûr, il était dans l'ordre des choses d'y penser, mais il ne faut pas oublier que plusieurs autres événements étaient alors prévus, notamment une grosse manifestation de la France insoumise qui paraissait pouvoir nous causer quelques soucis : le calendrier des manifestations compliquées, il n'est qu'à revoir les actualités, était assez riche… M. Benalla n'a jamais fait spécifiquement référence à cette manifestation. Si j'avais eu la capacité de lui donner l'autorisation d'y assister…
En tout état de cause, quel est le problème ? Est-il que la préfecture de police ou son directeur accepte un observateur sur le terrain, alors qu'il s'agit là d'une pratique extrêmement commune ? En l'occurrence, si le circuit normal de demande d'autorisation avait été respecté, je ne vois pas en quoi la préfecture de police aurait été fondée à refuser une telle autorisation. Ce qui pose problème, c'est le comportement de M. Benalla sur le terrain et les faits de violence qui lui sont reprochés, sur lesquels la justice se prononcera.
La question qui vous a été posée porte sur le déjeuner !
Je le sais, et je suis très précis sur ce point. Je note qu'il n'y a aucune contradiction entre les propos du général Bio-Farina et les miens…
M. Bio-Farina a indiqué ne pas avoir conservé un souvenir très net de la conversation. Pour ma part, je m'en souviens très bien, ce qui me permet de vous donner sur ce point des informations précises, que je vous rapporte sur l'honneur. En effet, au-delà du serment que j'ai prêté au début de cette audition, c'est l'honneur d'un homme, le mien, qui est en jeu. Je vous réitère mes propos, madame la députée : à aucun moment, la manifestation du 1er mai n'a été évoquée spécifiquement par M. Benalla, et à aucun moment, je ne me suis trouvé en position de lui demander s'il avait bien reçu tout ou partie de son équipement. M. Benalla a fait part de son souhait de participer dans les jours prochains à une manifestation et m'a demandé si cela me semblait possible, ce à quoi j'ai répondu oui, en lui précisant les conditions dans lesquelles cela pouvait se faire. En aucun cas je n'ai invité M. Benalla à cette manifestation.
À l'appui de cette affirmation, j'invoquerai deux points cruciaux. Dans son interview d'aujourd'hui, pour autant qu'elle puisse avoir une quelconque valeur par rapport à une déclaration sous serment, M. Benalla affirme lui-même avoir été invité directement par M. Laurent Simonin à l'issue d'un échange de SMS – point sur lequel la justice pourra très certainement établir la vérité. Par ailleurs, il ressort de la déclaration de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République, que M. Benalla lui a dit très exactement avoir été invité par M. Laurent Simonin. Il précise connaître M. Simonin, qu'il considère comme un grand professionnel – c'est effectivement le cas –, et estimer que cette invitation a été prise au niveau pertinent. Si M. Bio-Farina ne se rappelle plus très bien la conversation que nous avons eue au cours de ce déjeuner de travail, pour ma part j'en ai gardé un souvenir très précis.
Enfin, qu'il me soit permis de mettre un peu de passion dans mes propos : cela fait trente-trois ans que je me suis engagé au service de la République. De par ma formation professionnelle, mais également de par mes racines rurales, j'ai la plus haute conception du service de l'État. Je vous invite à regarder mes états de service : à aucun moment, on ne m'a suspecté…
Ça, c'est un peu facile !
Non, ce n'est pas facile, madame ! À aucun moment, disais-je, on ne m'a suspecté de quoi que ce soit, ni d'avoir subi des pressions, ni d'avoir organisé je ne sais quelles magouilles d'officine. Jamais. C'est mon honneur qui est en jeu dans cette affaire et je m'en tiens à cette version pour la bonne et simple raison que c'est la vérité.
Monsieur le directeur, je ne remets évidemment pas en cause vos états de service, je ne fais que constater des contradictions. Vous nous dites n'avoir jamais su que M. Benalla serait présent le 1er mai place de la Contrescarpe, mais M. Bio-Farina dit le contraire, expliquant qu'au cours du déjeuner du 25 avril, M. Benalla et vous-même aviez échangé sur les équipements qui lui seraient fournis à l'occasion de la manifestation du 1er mai en tant qu'observateur. Ces déclarations sont confirmées par celles faites par M. Benalla aujourd'hui dans Le Monde, où il dit que, lors de ce déjeuner de travail, vous lui auriez demandé s'il venait toujours le 1er mai et s'il avait reçu l'équipement qu'il devait recevoir. Je vous répète donc ma question : confirmez-vous ne pas avoir été informé de la présence de M. Benalla le 1er mai avant cette date, en particulier à l'occasion de ce déjeuner ? Si vous nous confirmez ne pas avoir été informé, alors il y a forcément quelqu'un qui ment.
Madame la députée, cela fait quatre fois que je vous répète la même chose. Je suis désolé, mais les mots ont un sens, et je ne parle pas pour le plaisir de parler…
À aucun moment, la date du 1er mai n'a été spécifiquement évoquée pour une éventuelle présence de M. Benalla, et seuls des propos d'ordre général ont été tenus au cours de ce déjeuner. Le général Bio-Farina ne s'en souvient peut-être pas de manière très précise, mais moi si ! Quelle ne fut d'ailleurs pas ma surprise quand j'ai découvert les conditions de la présence de M. Benalla, bénéficiant de l'accompagnement d'un service de police. Je suis formel, madame la députée, pour autant que les mots aient un sens.
Monsieur le directeur, de graves dysfonctionnements ont été constatés dans vos services, puisque des informations importantes ne vous ont pas été transmises par vos personnels. En clair, vous n'étiez au courant de rien, alors qu'il s'agissait d'événements particulièrement graves, à savoir la présence a priori non autorisée d'un observateur, équipé comme un policier et qui s'est trouvé impliqué dans des violences, sans aucune réaction des fonctionnaires de police présents sur place. Monsieur le directeur, considérez-vous en conséquence qu'il soit nécessaire de repenser l'organisation de vos services et, plus globalement, celle de la préfecture de police de Paris, à laquelle vous appartenez ?
Madame la députée, vos considérations vont très loin… Pour ma part, je ne me permettrai pas de porter un jugement sur la préfecture de police, dont je suis l'un des serviteurs depuis ma naissance à l'administration en 1986. Je suis ce qu'il est convenu d'appeler un pur produit de la préfecture de police. Pour ce qui est de ma mission, consistant dans le maintien de l'ordre public et la protection de l'institution, j'estime que la maison a constamment fait preuve au cours de son histoire, très au-delà de ma personne et de celle de mes prédécesseurs, de qualités remarquables et de succès certains. Le temps médiatique étant ce qu'il est, on a tendance à oublier très vite tous les événements. Ainsi, le week-end ayant précédé la révélation de l'existence de vidéos par le journal Le Monde, nous avions eu trois événements particulièrement importants, ce qui n'est jamais rappelé…
J'aimerais que vous répondiez à ma question, monsieur le directeur…
Je vais vous répondre, madame la députée.
Dans un laps de temps de trois jours, nous avons monté et animé les festivités du 14 juillet, notamment un feu d'artifice auquel ont dû assister 800 000 personnes sur le site contraint du Champs-de-Mars ; le lendemain, nous avons dû monter dans l'urgence – « à l'arrache », comme on dit – une « fan zone » pour la finale de la Coupe du Monde. Enfin, le soir même, nous avons dû gérer des événements extrêmement compliqués sur les Champs-Élysées… (Mouvements divers.)
C'est sa réponse !
Vous n'étiez pas si virulents avec Gérard Collomb !
Je vais vous répondre, madame la députée, mais encore faut-il me laisser le temps nécessaire pour cela.
Pourquoi n'ai-je pas été mis au courant de certains faits commis par mes collaborateurs ? Tout simplement parce que je les ignorais !
Depuis le début de ces auditions, il est beaucoup question de l'article 40 du code de procédure pénale, essentiellement pour savoir qui aurait dû le mettre en oeuvre. Or, dans cette affaire, une seule personne a déclenché l'article 40, à savoir votre serviteur, qui a demandé expressément au préfet de police de signaler les faits à la connaissance du procureur de la République – je tiens à votre disposition le rapport par lequel je l'ai fait…
… une heure seulement après que mes collaborateurs m'ont informé d'éléments d'une particulière gravité, susceptibles de constituer un délit pénal. On ne saurait donc me suspecter de quelque connivence que ce soit, et je fais, comme vous, le constat que c'est la révélation de ces faits qui a conduit au limogeage de M. Benalla. C'est moi qui suis à l'origine de cette révélation ; et pour ce qui est de l'article 40, j'estime donc n'avoir de leçons à recevoir de personne.
Cela s'est fait à quelle date ?
C'était le lendemain des premières révélations par Le Monde, donc le 19 juillet. Je le répète, je tiens à votre disposition le rapport que j'ai adressé au préfet de police une heure après avoir eu connaissance des faits. Le préfet de police a lui-même été particulièrement réactif puisque, dans l'heure, il prenait deux mesures importantes, à savoir, d'une part, la saisine du procureur de la République dans le cadre de l'article 40 et, d'autre part, la demande de suspension des trois fonctionnaires concernés relevant de son autorité – dont deux relevaient également de la mienne.
Si Mme la co-rapporteure et la commission sont d'accord, il nous faudra obtenir communication du rapport écrit dont fait état M. Gibelin, afin de le verser à notre dossier.
Je voudrais commencer par dire toute mon estime et mon respect à l'inspecteur général Alain Gibelin. Je mesure l'épreuve que constitue pour lui cette audition, d'autant que certaines questions peuvent donner le sentiment que, dans cette affaire, c'est lui qui est accusé – et, à travers lui, la police nationale. Je le déplore.
Personne ne sera dupe de l'opération de diversion politicienne qui se déroule sous nos yeux, soutenue par des éléments de langage venus d'ailleurs. Je le dis avec beaucoup de force, mais aussi avec colère : la police nationale n'a pas à faire les frais d'une affaire et d'un dysfonctionnement de nature d'abord politique, au plus haut sommet de l'État.
Qui fait de la politique ici ?
Cela étant dit, je voudrais exprimer un sentiment personnel…
Il faudra tout de même songer à poser votre question, monsieur Ciotti…
Laissez-nous parler, madame la présidente !
Je vous rappelle que nous sommes ici pour poser des questions et écouter les réponses qui nous sont faites.
Je ne suis pas sûr que vous soyez disposée à nous laisser poser des questions, mais nous les poserons tout de même, au nom de la représentation nationale – sous réserve, bien sûr, que vous cessiez de me couper la parole…
Vos questions, nous les attendons avec impatience, cher collègue.
Nous tenons à nous exprimer fortement et librement et vous ne parviendrez pas à entraver notre parole, en dépit des tentatives de blocage du fonctionnement de cette commission auxquelles nous sommes confrontés, et que les députés du groupe Les Républicains dénoncent avec force et colère.
Si vous le permettez, j'en viens donc à ma question. Lors de votre première audition, lundi dernier, j'ai effectivement eu le sentiment, monsieur Gibelin, que vous ne compreniez pas le sens de la question qui vous était posée par Mme Le Pen, et votre réponse m'a étonné. J'ai également eu le sentiment, lors de l'audition du général Bio-Farina, que celui-ci avait cherché à vous mettre en cause, même lorsqu'il n'était pas interrogé sur votre rôle dans cette affaire. Pouvez-vous nous préciser la nature de vos relations habituelles avec le général Bio-Farina, et comment vous expliquez son attitude à votre égard ? Un contexte particulier pourrait-il expliquer que vos versions des faits soient partiellement divergentes ? J'aurai ensuite une deuxième question à vous poser, mais je vais d'abord vous laisser répondre à celle-ci, car je suppose que vous préférez répondre au fur et à mesure.
Effectivement, compte tenu de l'état émotionnel dans lequel je me trouve, je préfère répondre au plus vite et au plus juste à chaque question qui m'est posée. Cela va peut-être vous étonner, monsieur le député, mais mes relations avec le général Bio-Farina sont excellentes. J'ai eu l'occasion de le rencontrer souvent, notamment dans le cadre de l'organisation des missions, qu'il a très bien expliquée, du service de garde et de protection de l'Élysée, qui relève de l'une des sous-directions de la DOPC, à savoir la sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts. Ce service, qui constitue le premier rempart du palais de l'Elysée, est assuré par les fonctionnaires que vous voyez faire des rondes et des patrouilles autour du palais de l'Élysée, qui sont en fait des gardiens de la paix relevant de mon autorité. Le général Bio-Farina et moi sommes souvent en contact téléphonique afin de régler de petits problèmes liés à l'interaction ou aux problèmes de communication entre les gendarmes chargés du service de la sécurité intérieure du palais de l'Élysée et mes propres fonctionnaires : il peut s'agir de problèmes de voisinage, par exemple, provoqués par les désagréments que le déploiement de gros services d'ordre peut causer aux riverains de la rue Saint-Honoré.
Je le répète, mes relations avec le général Bio-Farina sont des meilleures, et je ne mets pas en doute ses propos lorsqu'il dit ne pas se souvenir du verbatim des conversations qui se sont tenues lors du déjeuner de travail du mois d'avril.
Ma deuxième question est en rapport avec l'interview d'Alexandre Benalla, publiée aujourd'hui dans Le Monde, en particulier le passage concernant la remise d'un CD contenant les images vidéo de la manifestation du 1er mai place de la Contrescarpe. M. Benalla affirme avoir reçu, le 18 juillet vers 22 heures, alors qu'il dînait au restaurant, un appel provenant de la préfecture de police, d'une personne dont il ne cite pas le nom, qui lui aurait demandé : « Est-ce que tu veux [la vidéo] pour te défendre ? » M. Benalla indique que cet interlocuteur l'aurait rejoint au restaurant, où il lui aurait donné le CD en question, qu'il aurait lui-même remis à un conseiller en communication de l'Élysée. Depuis ce matin, nous savons par BFM que ce conseiller serait M. Ismaël Emelien, un proche du Président de la République.
Sur la base de l'article 40 que vous avez activé, plusieurs policiers ont été mis en examen, ainsi que M. Benalla lui-même, pour recel – recevoir une vidéo obtenue illégalement est en effet constitutif de ce délit. Avez-vous connaissance de l'identité de la personne appartenant manifestement à la préfecture de police – et faisant peut-être partie des effectifs de votre direction – ayant appelé M. Benalla et lui ayant remis le CD contenant les enregistrements vidéo ?
Ce point fait l'objet d'une enquête judiciaire ; pour respecter le principe de séparation des pouvoirs, tout ce que je peux vous dire, c'est que le contrôleur général Laurent Simonin m'a indiqué très clairement dans un rapport écrit, en réponse aux premiers éléments d'information que je lui demandais au sujet de cette affaire, qu'il était lui-même à l'origine de cet appel téléphonique.
Nous avons reçu le directeur de cabinet du Président de la République il y a quelques jours, qui nous a expliqué qu'il avait dû monter une opération pour le retour de l'équipe de France de football « dans la précipitation ». Pourtant, vous venez de nous dire que vous aviez eu des réunions, quelques jours avant cette arrivée, anticipant le possible résultat. Eu égard à votre expérience des grands événements de ce type, estimez-vous que cela a été fait dans la précipitation ?
Nous sommes tous ravis de la prestation de l'équipe de France, mais le moins qu'on puisse dire, c'est qu'au début il n'était pas vraiment certain que nous arriverions à ce stade…
Les conditions du retour de l'équipe de France n'étaient pas connues. Je peux imaginer qu'un événement de portée nationale de ce genre ait donné leu à des tractations, des discussions entre la Fédération française de football et la présidence, sur la façon dont les mérites de l'équipe de France allaient être célébrés par la République. Ce genre de chose est assez fréquent quand surviennent des événements quelque peu impromptus. Pour que vous compreniez bien ce que je veux dire, je prendrai l'exemple des obsèques de Johnny Hallyday où nous avons monté le service en à peine dix heures.
C'est l'actualité qui commande. Je vous rappelle que nous avions eu à gérer la veille la finale elle-même, l'afflux massif de dizaines de personnes sur les Champs-Élysées où l'on avait d'ailleurs eu à déplorer quelques incidents. Je ne suis pas étonné de l'aspect rapide de cette réunion. J'ajoute que ce fut la première réunion initiée par l'Élysée à laquelle j'ai assisté personnellement. Il y en a eu deux autres où c'était un de mes collaborateurs, et auxquelles participait, si ma mémoire est bonne, le directeur adjoint du cabinet du préfet de police. Ce genre de réunion, un peu dans l'urgence, est assez fréquent.
Les obsèques de Johnny Hallyday sont l'exemple même d'un énorme service d'ordre – je vous rappelle qu'il y a eu quelques dizaines de milliers de personnes sur les Champs-Élysées – monté pratiquement en dix heures. C'est là que la préfecture de police montre son efficacité et son savoir-faire.
Monsieur le directeur, pardonnez-moi si cette question a déjà été posée, mais nous n'entendons pas toujours très bien nous non plus ce qui se dit et nous pouvons nous tromper sur les réponses.
Pouvez-vous nous préciser s'il existe un service d'enquête et de contrôle au sein de votre direction ?
Il n'y a pas un service à proprement parler. En cas de dysfonctionnement constaté, je demande la saisine de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) auprès du cabinet du préfet de police.
En général, les dysfonctionnements sont assez mineurs, qui relèvent de l'activité quotidienne des services de police, jamais des choses d'une particulière gravité. Il y a deux jours, on a eu un problème de violences qui pourraient être considérées comme légitimes sur le dépôt de Paris. Bien évidemment, les premiers axes d'enquête sont faits par mes services, et très rapidement l'inspection générale de la police nationale est saisie. Il n'y a donc pas de service spécifique chargé de la discipline au sein de la direction.
Nous sommes une petite direction, madame la députée : notre effectif total de ma direction est de vingt-huit personnes en ce qui concerne les cadres, du jeune commissaire qui vient de sortir de l'école jusqu'à moi, pour un effectif global de 5 000 à 5 400 fonctionnaires – c'est assez variable dans l'année ; l'essentiel du reste, et vous avez pu l'observer sur la manifestation du 1er mai pour la gestion du maintien de l'ordre, étant fourni par ce qu'on appelle les unités de la réserve nationale, CRS ou gendarmes, qui sont mis à la disposition du préfet de police et placés par lui sous mon commandement direct.
Oui, mais elle en appelle une seconde – je n'en aurai pas d'autre, je pense.
Vous nous dites que ce mini-service dont vous disposez pour faire les premières vérifications en cas de dysfonctionnements n'a pas été saisi en l'espèce pour les dysfonctionnements dont notre commission est saisie. Selon vous, cela ne se justifiait pas ?
De mon point de vue, non, parce que les faits ont été connus très vite : dès le lendemain, le 2 mai, nous avons eu connaissance de cette vidéo – la première, j'insiste sur ce point. Plusieurs vidéos de l'événement circulent ? Sur cette première vidéo, on ne voit pas Alexandre Benalla porter autre chose que le casque de police. Ce n'est qu'ultérieurement, sur les vidéos qui sortent, qu'on le voit porter un brassard dans un premier temps.
Je pose les questions au major qui est sur place, ce qui est légitime, et plus généralement j'interroge mes services là-dessus. Qu'y voit-on ? Très clairement, une interpellation de deux personnes étant suspectées d'avoir commis un délit, délit très clairement identifié comme jet de projectiles sur les forces de l'ordre pour une des deux personnes, et pour jet de projectiles et rébellion pour la seconde personne. L'image que j'ai contextualise une interpellation, dans un cadre parfaitement légitime et parfaitement légal, de deux personnes qui ont fait l'objet d'une présentation à un officier de police judiciaire. À ce moment-là, il n'y a pas, de mon point de vue, nature à interroger pas plus les CRS qui sont intervenus que le commissaire qui les commandait ou les effectifs qui opéraient en périphérie de cet événement.
J'ajoute que le processus pour s'interroger sur la nature des faits et leur gravité est très simple : les victimes ou celles qui se présentent comme victimes de violences légitimes déposent plainte contre la personne. En général, elles le font dans un délai très court, c'est-à-dire le jour même ou le lendemain – la plupart du temps d'ailleurs, c'est au moment de la présentation devant l'officier de police judiciaire. Je constate, comme vous, qu'il n'y a pas eu dépôt de plainte. Au cours d'un dépôt de plainte, la personne qui est blessée demande à être examinée pour connaître la nature de ses blessures, et l'incapacité temporaire de travail (ITT) qui détermine le niveau d'incrimination de la peine. Ensuite, l'autorité judiciaire est saisie des faits.
En fait, j'ai une troisième question à poser, madame la présidente, parce que j'essaie de comprendre le mécanisme.
Monsieur Gibelin, vous avez été informé assez vite, très vite qu'il s'agissait de M. Benalla. Vous voyez qu'à côté de lui se trouvent des fonctionnaires de police placés sous votre autorité, qui ne réagissent pas. Cela ne justifiait-il pas que de premières investigations soient effectuées ?
Lorsque j'ai connaissance de la vidéo, je vois le geste d'un homme, Alexandre Benalla, sur lequel je n'ai pas d'élément particulier laissant penser qu'il est illégitime. Nous avons des victimes qui n'en sont pas – elles n'ont pas porté plainte –, et nous avons appris que l'identité qui avait été communiquée au service de police judiciaire était bidon. Comme il n'y a pas eu dépôt de plainte, il n'y a pas eu constat d'une ITT, donc pas d'infraction matériellement constituée. Les CRS ont fait leur travail.
Pourquoi y a-t-il eu cette agitation ? Les fauteurs de trouble, qui savent que nous avons des caméras dans l'espace parisien, s'emploient bien évidemment à les détruire pour nous priver de moyens. Il y a eu une attaque sur la caméra, la seule caméra du plan de vidéoprotection qui est sur la place de la Contrescarpe. Disons les choses très clairement : un groupe de casseurs a commencé à monter sur le mât pour détruire la caméra. On l'a vu parce que la caméra bougeait et que cela nous était signalé par les effectifs sur place. Nous demandons en l'occurrence au commissaire Creusat d'intervenir pour protéger la caméra. C'est dans ce contexte que se produit l'agression des forces de l'ordre par jet de pierres et de bouteilles, d'où l'interpellation des deux personnes et la concomitance des faits que vous avez pu constater. Jusque-là, il n'y a pas de problème particulier. J'ajoute que les comptes rendus de la CRS 16 qui vous seront très certainement accessibles – ils sont adressés à leur direction d'emploi –, montrent que rien ne revient à ma connaissance comme étant autre chose qu'une action normale de police dans laquelle s'inscrit un geste individuel dont la gravité n'est absolument pas avérée au moment où nous la constatons.
Les choses sont claires : il n'y a pas d'infraction clairement constatée, pas de plaignants, pas d'ITT, rien qui puisse à mon niveau justifier, comme on dit vulgairement, d'aller plus loin.
Monsieur le directeur, je veux, au nom de mon groupe, vous rappeler le respect que nous avons pour l'institution que vous représentez et pour votre engagement au fil des années pour défendre la République.
Ma question portera sur ce déjeuner du 25 avril qui fait apparemment l'objet de déclarations contradictoires, même si, je vous le répète, nous ferons la différence entre votre déclaration sous serment et une déclaration dans la presse.
Qui assistait vraiment à ce déjeuner ? N'y a-t-il pas quelqu'un d'autre qui pourrait confirmer ou infirmer vos propos ?
Il y avait trois personnes : Alain Gibelin, directeur de l'ordre public et de la circulation ès qualités, le général Bio-Farina ès qualités et Alexandre Benalla ès qualités. J'ajoute que ce déjeuner était connu puisqu'à l'origine un membre du cabinet du préfet de police devait y participer. Mais au dernier moment, il n'est pas venu. C'était un déjeuner qui devait être ouvert.
Monsieur Gibelin, à la fin de votre première audition, nous avons eu un léger aparté au cours duquel vous m'avez parlé de vos origines de Lozère – mon collègue M. Pierre Morel-À-L'Huissier, député de Lozère, avait déjà quitté la salle. Lorsque je vous ai dit qu'il y avait eu un scoop à la suite de la question de Mme Le Pen, j'ai bien senti que vous n'aviez pas compris où était le scoop. Je tenais à en témoigner.
Je n'ai pas vocation à l'appeler. Je l'ai appelé à quelques reprises pour préciser des points sur les services, etc.
À aucun moment. J'ai pensé tout naturellement que cette affaire était « gérée ».
Monsieur le député, je suis resté un long moment sans rencontrer M. Benalla. De mémoire, la première fois que je l'ai revu après l'affaire du 1er mai, c'était le jour du transfert des cendres de Mme Simone Veil au Panthéon.
Il faut lui poser très clairement la question, parce que ce n'est pas un aparté. Ce sont des propos que nous avons échangés avec M. Benalla.
Je confirme les propos du général s'agissant des équipements : j'ai dit à M. Benalla que dans l'hypothèse où il serait accueilli à la préfecture de police, il faudrait qu'il soit doté d'équipements de protection. Ce n'est pas du tout contradictoire avec ce qu'a déclaré le général Bio-Farina qui dit strictement la vérité de ce point de vue. Il n'y a pas de sujet.
Monsieur le directeur, on a vu au fur et à mesure des auditions et dans la presse que M. Benalla bénéficiait d'un certain nombre d'autorisations, d'habilitations et d'un permis de port d'arme. D'ailleurs, s'agissant du port d'arme, nous avons constaté qu'il aurait fallu un arrêté ministériel, mais qu'il ne pouvait pas être pris par la présidence et qu'il y avait un décalage avec l'application de la loi. C'est l'inspection générale qui nous l'a appris il y a deux jours.
Compte tenu de votre expérience et de votre engagement envers l'État depuis de longues années, savez-vous qui visait et coordonnait finalement les autorisations dont bénéficiait l'intéressé, et qui lui donnaient autant de pouvoirs et un tel rôle sans qu'il y ait vraiment de limite ?
Madame la députée, tout comme vous, je ne puis que constater l'existence de ces autorisations qui ont été données à M. Benalla. Je ne sais pas si c'est le fruit d'une orchestration quelconque ou d'une convergence. Je ne peux pas vous dire par quel canal il les a obtenues. Il s'en expliquera très certainement.
Pour vous dire les choses très simplement, je suis un centurion de l'ordre public. Depuis trente ans, mon métier consiste à faire en sorte que les événements qui surviennent sur la voie publique se passent bien dans les rues de Paris. Mon engagement est au service de mes concitoyens pour faire en sorte que les libertés d'expression dans la rue puissent se faire dans de bonnes conditions, que le maintien de l'ordre puisse se faire dans de bonnes conditions et que tout manifestant ait la possibilité d'exprimer dans la rue ses desiderata, que la République le lui permette et que, comme je le dis souvent lors de mes briefings, tout le monde rentre chez soi le soir bien content, le manifestant qui a manifesté et le policier qui a géré la manifestation. Ma connaissance des arcanes du pouvoir se borne à cela. À titre personnel, je ne suis associé à des réunions auprès de l'Élysée ou autres que sur l'organisation d'événements impliquant la présidence. Cela ne va pas plus loin. Je n'ai donc pas d'élément particulier à vous communiquer de ce point de vue.
Compte tenu de votre expérience, pensez-vous qu'il y ait eu une insuffisance de coordination entre l'ensemble des autorités administratives pour en arriver à ces faits ? Avez-vous été parallèlement informé des sanctions qui ont été prises par écrit ? Est-ce habituel ? Est-ce normal ?
J'ai la faiblesse de penser que si c'était normal, ni vous ni moi ne serions là…
On est là parce que la presse en a parlé !
J'ai eu l'occasion de dire, lors de ma précédente audition, que je n'avais été à aucun moment destinataire de l'information selon laquelle M. Benalla aurait été suspendu. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, lorsque Mme Le Pen m'a posé la question du 18 mai, je n'avais pas du tout en tête le bornage de la sanction, puisque j'en ignorais l'existence. Je crois savoir d'ailleurs que la sanction ne prenait pas fin le 18, mais le 22 mai.
Je le répète, je n'ai pas eu connaissance de cette sanction ; il eût même été possible que, si par hasard j'avais croisé M. Benalla dans ce laps de temps, je me serais comporté de la manière la plus naturelle possible en tenant compte de ses anciennes fonctions. Je n'ai pas été mis formellement au courant de cette sanction.
Pouvez-vous me confirmer que le déjeuner avec M. Benalla et le général Bio-Farina était un déjeuner à trois, c'est-à-dire sans chef de cabinet ni chef de cabinet adjoint, les deux autorités supérieures hiérarchiques immédiates de M. Benalla ? Était-il habituel que des réunions se fassent à ce niveau-là avec un général, un contrôleur général et un chargé de mission ?
Je vous confirme, monsieur le député, que nous n'étions que trois. Il n'y a rien de surprenant à cela : il s'agissait de la gestion courante des abords du palais de l'Élysée. Ce sont des choses toutes simples : les fonctionnaires de police relevant de mon autorité doivent orienter des véhicules se rendant à l'Élysée par la bonne cour, la bonne porte, etc. ou encore gérer les problèmes liés au voisinage, avec les commerçants du faubourg Saint-Honoré, voire de la place Beauvau. Ce sont des problèmes de communication. Beaucoup de problèmes se règlent d'officier à officier, parce qu'un officier de chez moi commande la compagnie de garde de l'Élysée. Cette réunion a été faite à ce niveau-là. Je ne peux pas vous en dire plus.
Je vous remercie, monsieur Gibelin, pour votre présence.
Je suppose que vous comprenez l'importance de ce que vous avez dit depuis tout à l'heure sur la question du 1er mai. Cela ne fait que renforcer mon opinion sur l'utilité de cette commission. Au vu de ce que l'on apprend au fur et à mesure des auditions, si l'on interrompait rapidement ses travaux, je le dis au nom de mon groupe, c'est parce qu'on voudrait empêcher la vérité.
Vous dites que vous n'étiez pas au courant de la présence de M. Benalla le 1er mai. Pourtant, il est venu. Vous nous dites que seule la préfecture de police ou une autorité comme la vôtre aurait pu permettre à M. Benalla de venir. Or, on apprend que c'est M. Simonin qui, manifestement, lui permet d'être présent.
Diriez-vous que M. Simonin a une autorité suffisante pour décider, de façon autonome, de la présence de M. Benalla dans un rôle dont on voit bien qu'il a dépassé celui d'observateur ? Si ce n'est pas le cas, qu'est-ce qui aurait pu le conduire à penser qu'il avait cette autorité ? Comment s'est-il fait obéir de plusieurs hommes de votre service, si à aucun moment ni vous, ni la préfecture ne l'avez autorisé ?
Je précise que M. Laurent Simonin est un excellent professionnel, parce que l'erreur ne doit pas emporter le passé. Laurent Simonin, tout comme d'ailleurs le jeune commissaire de police mis en cause qui est un autre de mes collaborateurs, sont d'excellents fonctionnaires qui ont d'immenses mérites.
Je considère que M. Simonin n'avait pas autorité de décider motu proprio soit d'inviter, soit de valider, en l'absence de l'information de son directeur et évidemment du préfet de police, la venue de M. Benalla à la préfecture de police. C'est mon avis. Qu'il ait eu la faculté de l'inviter, de le lui suggérer, etc., pourquoi pas ? Ils entretiennent des relations fréquentes et il n'est pas le seul : le collaborateur qui est assis derrière moi, Alexis Marsan, a vu ou pu voir régulièrement M. Benalla lors de réunions de travail. Ils sont un certain nombre à avoir ce type de relations de travail avec M. Benalla. Comment expliquer cela ? Je ne sais pas. Je pense que l'enquête judiciaire en cours déterminera la nature très précise des relations entre M. Alexandre Benalla et M. Laurent Simonin. Je ne puis malheureusement que le constater, monsieur le député.
Comment a-t-il pu se faire obéir des hommes qui étaient à ses côtés ?
À partir du moment où le contrôleur général Laurent Simonin a organisé les conditions matérielles de la venue de M. Alexandre Benalla, tous les protagonistes policiers relevant de mon autorité de cette affaire peuvent être d'un grade nettement supérieur pour certains, mais souvent inférieur pour d'autres à M. Laurent Simonin. Je rappelle que M. Laurent Simonin est contrôleur général, ce qui est un grade sommital.
Il conviendrait que nous auditionnions M. Simonin et M. Benalla.
Monsieur Coquerel, M. le co-rapporteur souhaiterait s'exprimer.
Monsieur Gibelin, vous venez de dire que le groupe La France insoumise considère qu'il est nécessaire d'entendre M. Laurent Simonin. Le co-rapporteur que je suis est naturellement totalement favorable à cette demande. Je rappelle d'ailleurs que samedi dernier, lors de la réunion de la commission des lois, vous avez indiqué, madame la présidente, que nous pouvons nous entendre sur les noms de M. Alain Gibelin – vous avez souhaité l'auditionner à deux reprises –, M. Laurent Simonin, contrôleur général de la police nationale – j'observe qu'après ces quatre jours d'auditions ce rendez-vous qui faisait consensus samedi dernier n'a toujours pas été fixé, ce que je déplore –, M. Maxence Creusat, commissaire de police, M. Jean-Yves Hunault, commandant de police, Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, que nous avons reçue, et M. Frédéric Auréal, chef du service de la protection dont le nom, disiez-vous, faisait l'objet d'un consensus. Je pense que ces auditions étaient nécessaires ; elles le sont plus que jamais puisque ces noms ont été cités à plusieurs reprises par les personnes que nous avons déjà entendues.
Merci, monsieur le co-rapporteur.
Chacun comprend bien que M. Simonin joue donc un rôle clé dans cette affaire. Nous aimerions comprendre comment il a pensé qu'il avait le pouvoir suffisant et à qui il obéissait pour faire inviter M. Benalla.
Monsieur Gibelin, vous nous dites qu'au mois de juillet vous avez assisté à nouveau à des réunions en présence de M. Benalla pour préparer la venue des Bleus. Estimez-vous que M. Benalla, d'une manière ou d'une autre, avait un rôle différent ? Autrement dit, vous est-il apparu, lors de ces réunions, qu'il avait été rétrogradé par rapport au rôle qu'il avait tenu dans des réunions précédentes de coordination de la sécurité avec le GSPR et les militaires ? Je reprends là les termes de l'arrêté d'autorisation du port d'arme qu'il a reçu.
J'ai rencontré M. Benalla à trois reprises : deux fois sur le terrain, lors du transfert des cendres de Mme Simone Veil au Panthéon, et le 14 juillet. À ce que j'ai pu l'observer, il était dans un rôle d'accueil, d'orientation des divers invités.
S'agissant de la réunion de travail qui a eu lieu à l'Élysée, je dirai très clairement et très directement que M. Benalla n'a quasiment pas pris la parole puisqu'elle était animée par le directeur de cabinet du Président de la République. La conversation a beaucoup porté entre l'Élysée et la Fédération française de football sur le déroulement global de l'événement. Il s'agissait de savoir si l'équipe de France de football devait passer à l'Élysée avant de descendre les Champs-Élysées, ou après, et si elle devait aller ou pas à l'hôtel de Crillon. M. Benalla n'était pas dans des fonctions d'autorité, comme on avait peut-être pu le voir auparavant.
La troisième question sera posée par M. Adrien Quatennens.
J'avais cru comprendre que vous en aviez d'ores et déjà posé trois…
Ma question sera brève.
Depuis votre première audition, le lundi 23 juillet, avez-vous eu un contact avec quelqu'un de l'Élysée, quel que soit l'échelon hiérarchique, que le contact vienne de vous ou que vous ayez été contacté, ou quelqu'un de votre propre hiérarchie, à propos de cette première audition ?
La seule autorité hiérarchique avec laquelle j'ai des contacts, c'est le préfet de police, mais pas relativement à l'audition. Je serai très clair : à aucun moment je n'ai reçu d'appel téléphonique de quelque nature que ce soit, émanant de quelque autorité que ce soit, faisant sur ma personne des pressions pour retirer tout ou partie de mes déclarations. Au demeurant, cela fait plus de trente ans que je suis au service de l'État ; je me suis parfois fait remarquer pour mon esprit un peu rebelle. Je n'aurais pas accepté ou toléré qu'on me dicte quoi que ce soit.
J'ajoute que j'accorde beaucoup d'importance à ma déposition sous serment. Pour moi, cela a une valeur très forte, monsieur le député. Je suis issu d'un milieu dans lequel la vérité, la justice, l'équité et le droit ont du sens. Si c'était le cas, je vous le dirais.
Monsieur le directeur, au vu de toutes les questions qui ont été posées, je n'en formulerai qu'une, très factuelle et en lien d'ailleurs avec l'intitulé de notre commission d'enquête. Mais avant de la poser, je souhaite faire une remarque.
Avant d'être député, j'ai été pendant vingt ans élu municipal de la ville de Saint-Denis, qui est dans le périmètre de la préfecture de police. L'un de nos engagements, et c'est souvent le cas des membres de ma formation politique, a toujours été de faire respecter l'institution policière, même dans les situations difficiles, comme il en arrive parfois dans nos secteurs. J'ai également beaucoup d'amis dans les organisations syndicales amenées à travailler avec votre direction pour l'organisation de manifestations. Tous me confirment – et moi aussi – le grand professionnalisme de la DOPC et le grand sérieux de la préparation des manifestations, et notamment de celle du 1er mai.
Pour toutes ces raisons, je souhaite vous faire part du sentiment de malaise et un peu de colère qui est le mien face à ce que je vois depuis hier. D'abord une conférence de presse de la majorité parlementaire qui a qualifié cette affaire, avant même que les enquêtes soient allées au bout, d'affaire strictement policière.
Ensuite l'interview d'Alexandre Benalla, dans Le Monde d'aujourd'hui, qui remet en cause l'institution policière elle-même à plusieurs reprises. Enfin cet après-midi, à travers des questions particulièrement…
Agressives !
… agressives et orientées des députés de la majorité.
Je suis choqué, et en colère en voyant comment les éléments de langage convergent, entre Alexandre Benalla et la majorité de La République en Marche, pour faire porter sur la seule institution policière la responsabilité de cette affaire. Nous savons bien qu'il est trop tôt pour tirer des conclusions puisque différentes enquêtes sont en cours.
Monsieur Peu, pourriez-vous poser votre question ?
J'ai entendu tellement de choses qui me mettent en colère que je tenais à le dire devant M. Gibelin. Je le redirai peut-être devant le préfet de police. Il n'est pas digne de mettre ainsi en cause les policiers !
Vous conviendrez néanmoins que nous avions beaucoup de questions à poser à M. Gibelin, comme en témoigne la longueur de cette audition.
Ces interruptions sont insupportables. Jamais dans une réunion de la commission vous ne m'entendrez faire un commentaire, même à voix basse, sur les interventions des autres. Je vous demande le même respect, chers collègues.
Peut-on éviter la politique et poser des questions ? (Exclamations.)
La politique, vous en faites plus que les autres dans cette salle !
Il se prend pour Balladur !
Ma question est la suivante : après avoir pris connaissance des faits qui se sont déroulés place de la Contrescarpe, avez-vous a posteriori retracé le parcours de M. Benalla au cours de cette journée, et éventuellement constaté d'autres fautes ?
Monsieur le député, lorsque j'ai constaté la présence de M. Benalla le soir dans la salle de commandement, j'étais en train de gérer la manifestation. Pour vous aider à visualiser la scène, j'avais un casque sur la tête avec deux fréquences différentes à gérer et des ordres à donner ; les choses allaient très mal place de la Contrescarpe et nous étions confrontés à de gros problèmes sur un autre théâtre d'opération, rive droite. Avant de partir me coucher, j'ai échangé avec mon adjoint qui lui-même s'étonnait d'avoir croisé M. Benalla dans le courant de l'après-midi dans la salle de commandement. Nous sommes allés nous coucher. Le lendemain, les faits en cause ont été portés à notre connaissance. Avec mon adjoint, j'ai essayé de comprendre et nous nous sommes interrogés : dans quelles conditions participait-il aux opérations ? Pourquoi ? Comment ? Nous avons ensuite posé directement la question à M. Simonin, qui nous explique les circonstances de la présence de M. Benalla et nous précise qu'il était accompagné par le major Mizerski.
J'ai tenté ensuite de reconstituer le fil de la journée : on m'a dit qu'Alexandre Benalla était parti sur le terrain en début d'après-midi après être passé à la salle de commandement, allant d'un point à un autre. Sa présence a été signalée près du McDonald's qui a brûlé puis place de la Contrescarpe où une des parties des « blacks blocs » s'est retrouvée après sa scission, l'autre partie étant allée rive droite. Le major Mizerski, « poisson pilote » désigné, ne m'a pas fait part d'autres incidents que ceux que nous connaissons. Je dirais le « malheureux major Mizerski », dont le seul tort est de s'être retrouvé dans la mauvaise position au mauvais endroit. Je pense qu'il n'a même pas vraiment pris conscience de ce qui se passait sur le moment. Il a dit qu'ils étaient dans le feu d'une interpellation. Mais aucun autre problème ne m'a été rapporté par la suite.
Monsieur le directeur, vous avez bien compris que mon objectif lorsque j'ai posé ma question lundi n'était pas de piéger qui que ce soit, mais de vérifier l'effectivité de la sanction de suspension dont, nous aviez-vous déclaré quelques minutes plus tôt, vous n'aviez pas été informé. Cet oubli apparaissait étonnant, compte tenu des relations professionnelles que vous aviez avec M. Benalla du fait de vos fonctions respectives.
Nous entendons aujourd'hui vos explications : dont acte. Elles ont d'ailleurs moins d'importance aujourd'hui puisque nous avons pris connaissance d'autres éléments depuis. Nous aurions presque préféré que M. Benalla travaille pendant ses quinze jours de suspension, puisque le directeur de cabinet du Président de la République a indiqué au Sénat qu'il avait reçu l'intégralité de sa rémunération durant le mois de sa suspension… Ce qui pourrait accréditer l'hypothèse du caractère fictif de cette première sanction.
Il y aurait eu une seconde sanction consistant en une rétrogradation. M. Benalla se serait vu retirer, le 2 mai, ses responsabilités en matière d'organisation des déplacements du Président de la République. Pourtant, vous avez donné tout à l'heure cinq dates postérieures au 2 mai de réunions d'organisation auxquelles M. Benalla a participé. Par ailleurs, plusieurs photos le montrent aux côtés du Président de la République au cours d'un certain nombre de manifestations.
Qu'en est-il de la journée de commémoration du 8 mai et de la journée du 18 juin, dont on a beaucoup parlé – on se souvient de cette altercation entre le Président de la République et ce garçon de treize ans ? Ces déplacements, comme tous les autres, ont été précédés de réunions d'organisation, je suppose. Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet ? Si vous n'en avez pas souvenir, il serait bon que la commission obtienne les procès-verbaux de ces réunions et la liste des personnes qui y participaient.
Madame la députée, après m'être mis dans l'embarras en répondant à la question que vous m'aviez posée, je vais avoir à coeur d'être le plus précis possible. Je n'étais pas présent aux réunions d'organisation de la journée du 8 mai. Je ne peux pas vous dire si M. Benalla y a participé et, si c'est le cas, quel rôle il a joué.
Mais vos équipes y étaient.
Probablement, c'est un fait relativement facile à vérifier. Pour ce qui est du déplacement du 18 juin au Mont-Valérien, je vous communiquerai des éléments ultérieurement.
Je n'étais pas présent aux réunions de préparation du 14 juillet, c'est le contrôleur général Dominique Guiseppi qui y a participé. Il ne s'agissait pas d'un déplacement du Président de la République, mais de la gestion globale d'un événement. L'essentiel de notre travail était d'orchestrer le défilé du 14 juillet et de gérer tous les problèmes annexes, particulièrement ceux liés à la circulation qui sont énormes. Dominique Guiseppi ne m'a pas signalé d'intervention particulière d'Alexandre Benalla. Lorsque je l'ai vu place de la Concorde, son positionnement m'a paru très anecdotique : il s'assurait que les personnes étaient bien arrivées à leur place.
Vous avez indiqué que M. Benalla avait participé à des réunions le 1er, le 4, le 10, le 14 juillet et à une autre qui s'est tenue deux ou trois jours avant le retour des Bleus à Paris.
Je vous confirme ces dates, madame la députée. Le 4 et le 10 juillet, des réunions ont eu lieu au palais de l'Élysée pour la préparation du 14 juillet, auxquelles a participé l'un de mes collaborateurs. Le 1er juillet, j'ai moi-même croisé M. Benalla au Panthéon puisque j'accompagnais le préfet de police. Le 14 juillet, j'ai vu M. Benalla dans les conditions que je vous ai précisées. À cela s'ajoute une réunion à l'Élysée – dont je peux facilement retrouver la date – qui portait sur les conditions de l'accueil de l'équipe de France de football. Elle était présidée par le directeur de cabinet du Président de la République et à aucun moment M. Benalla, qui était présent, n'a pris la parole, si ma mémoire est bonne.
J'aimerais, madame la présidente, que M. Gibelin transmette à la commission l'ensemble des dates des réunions de préparation auxquelles M. Benalla a pu participer depuis le 2 mai.
Je voudrais d'abord rappeler ici notre attachement commun aux forces de l'ordre, à la gendarmerie, à la police nationale. Cela ne nous empêche pas, dans le cadre de cette commission, de poser des questions précises sur des faits précis à la hiérarchie policière : cela fait partie du travail que nous avons à mener.
C'est un deuxième tour de questions ?
Le 25 avril, vous avez un déjeuner au cours duquel vous parlez de l'accueil des observateurs et des équipements qui leur sont nécessaires, mais vous n'évoquez pas la manifestation du 1er mai, pourtant particulièrement importante, alors que quelques jours seulement vous en séparent. C'est cela qui suscite notre étonnement. Pourriez-vous nous éclairer sur cet aspect des choses ?
Pour la cinquième fois, je le redis : évidemment, nous avons évoqué la manifestation du 1er mai et les autres manifestations à venir, notamment le risque de voir les « black blocs » s'incruster dans la manifestation organisée par La France insoumise le 5 mai. M. Benalla a-t-il spécifiquement demandé à être présent lors de la manifestation du 1er mai ? La réponse est clairement non.
Cela fait quatre fois qu'il vous le dit !
Cela fait quatre fois que je le dis. Je peux vous l'écrire aussi, si vous le voulez.
Monsieur le directeur, la commission des Lois vous remercie infiniment pour la disponibilité dont vous avez fait preuve pour répondre avec grande précision aux questions de la représentation nationale. Nous avons à coeur de rendre hommage au travail que vous effectuez. J'ai été pour ma part assez touchée par le fait que vous mettiez en avant, au-delà de notre sécurité, la volonté de préserver la liberté de manifester des uns et des autres.
La réunion s'achève à 16 heures.

References: l'article 6
 l'article 40
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