Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/menu_roger000233/5R/1960.html
Timestamp: 2019-12-12 09:27:36+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Roger MENU > Extrait de la table nominative 1960
Est nommé président de la commission des affaires sociales [6 octobre 1960].
M. Roger Menu signale à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre la gravité de la situation imposée aux malades atteints du diabète par une réglementation abusivement restrictive. Autant il est certain que les jeunes diabétiques ne peuvent choisir une carrière dans les métiers dits de sécurité ou nécessitant une excellente vision, autant il est certain que le problème de leur admission dans les carrières publiques devrait être considéré en fonction des progrès de la thérapeutique, notamment en ce qui concerne l'accès aux carrières de l'enseignement et des postes et télécommunications. Une certaine confusion règne actuellement dans la réglementation qui leur est appliquée, tantôt bienveillante, tantôt restrictive. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'harmoniser les règles qui leur sont appliquées en ce qui concerne l'accès à la fonction publique en fonction des progrès médicaux de ces dernières années [7 juin 1960] (n° 158). - Reportée à une date ultérieure [21 juin 1960] (p. 428).- Réponse [5 juillet 1960] (p. 669-670).
Réponse du ministre à sa question orale n° 158 (cf. supra) [5 juillet 1960] (p. 670). - Proposition de loi relative à l'accession des travailleurs français non salariés du Maroc et de la Tunisie aux régimes d'allocation vieillesse [18 juillet 1960]. - Art. 1er : amendement n° 6 (p. 927) ; Art. 2 : amendement n° 7 ; Art. 5: amendement n° 8. - Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux [21 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 1036). - Prend la parole lors de l'intervention de M. Alain Poher sur les propositions de la conférence des présidents du 21 juillet 1960 (p. 1049 et 1050). - Accepte l'inscription d'un projet demandée par M. Longchambon (p. 1051). - Deuxième lecture du projet de loi relatif à là prime spéciale de transport [25 juillet 1960].- Dans la discussion générale, en qualité de président de la commission des affaires sociales (p. 1145).
En qualité de président de la commission des affaires sociales, dans la discussion générale du projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [13 octobre 1960] (p. 1253). - Discussion des articles du même projet [19 octobre 1960] : parle sur l'organisation de la discussion (p. 1304).- Sur l'amendement (n° 90) du Gouvernement à l'article 1106-9 du code rural [20 octobre 1960] (p. 1320) ; informe l'Assemblée que la commission demandera une seconde délibération (p. 1333) ; soutient son amendement (n° 76) à l'article 1244-1 du code rural (p. 1338); informe le président qu'une coordination des textes sera probablement nécessaire (p. 1342). - Suite de la discussion [25 octobre 1960]. - Informe l'Assemblée du travail de coordination effectué par la commission (p. 1370). - Défend l'amendement (n° 91) à l'article 1106-3 du code rural (p. 1371). - Projet de loi de finances pour 1961 [15 novembre 1960] (p. 1568.et 1569). - Dans la discussion des articles [16 novembre 1960] (p. 1579) : prend la parole sur l'article 1er. - Intervient en tant que président de la commission des affaires sociales dans la discussion en deuxième lecture des articles du projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [7 décembre 1960]. - Demande que soit réservé l'article 1106-6 du code rural (p. 2238). - Intervient dans la discussion de l'article 2 (p. 2248). - Demande une seconde délibération (p. 2249). - Sur la suite des travaux budgétaires en tant que président de la commission des affaires sociales [13 décembre 1960] (p. 2354).

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 5
 l'article 38
 l'article 1106
 l'article 1244
 l'article 1106
 l'article 1
 l'article 1106
 l'article 2