Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025772888&categorieLien=id
Timestamp: 2020-06-04 15:22:47+00:00

Document:
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025772888
JORF n°0103 du 2 mai 2012 page 7727
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/11/SPOF1222019A/jo/texte
Les dispositions des articles D. 212-67 à D. 212-69-2 du code du sport susvisés créent une filière de diplômes d'Etat spécifiques aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne. Le diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin, relevant de cette filière, atteste, pour tout public, les compétences requises pour l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement en sécurité du ski alpin et de ses activités dérivées définies en annexe VIII au présent arrêté, en application de l'ensemble des classes de la progression du ski alpin et de ses activités dérivées, définies par la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Par encadrement et animation, on entend notamment l'activité d'accompagnement sur le domaine skiable.
Les titulaires du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin sont soumis tous les six ans à un stage de recyclage organisé par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
Le contenu de ce stage et ses modalités d'organisation sont définis par arrêté du ministre chargé des sports, après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
― l'UF « fondamentaux de l'enseignement du ski alpin », d'une durée minimale de cent cinq heures réparties sur trois semaines ;
― l'UF « sécurité en milieu montagnard enneigé sur pistes, hors des pistes et adaptation technique », d'une durée minimale de trente-cinq heures réparties sur une semaine ;
― l'UF « pratiques compétitives », d'une durée minimale de trente-cinq heures réparties sur une semaine ;
― l'UF « maîtrise technique et pédagogique de l'enseignement du ski alpin, maîtrise technique en sécurité des activités dérivées, dont le snowboard », d'une durée minimale de soixante-dix heures réparties sur deux semaines ;
― l'UF « approfondissement de la sécurité sur pistes, hors des pistes et milieu montagnard enneigé, incluant le test eurosécurité », d'une durée minimale de soixante-dix heures réparties sur deux semaines.
Le cycle préparatoire et l'unité de formation « pratiques compétitives » peuvent être organisés par un établissement public ou un autre organisme de formation conventionné à cet effet par L'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Les candidats au test technique d'accès prévu à l'article 2 doivent être âgés de dix-sept ans au 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle se déroule ce test.
Le test technique d'accès consiste en un slalom organisé selon les modalités définies à l'annexe I au présent arrêté. Il se déroule sur les stades de slalom agréés par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, en référence aux règles techniques définies par la Fédération internationale de ski, aménagées afin de prendre en compte les objectifs spécifiques de cette épreuve.
Pour chaque test technique d'accès, les ouvreurs sont affectés par le délégué national du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, après avis conforme de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
― des techniciens qualifiés, parmi lesquels figurent les ouvreurs.
Peuvent s'inscrire au cycle préparatoire les candidats âgés de dix-sept ans au moins au premier jour de la formation, en possession d'une attestation de réussite au test technique d'accès en cours de validité et titulaires de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ou son équivalent.
Le dossier d'inscription, dont la composition est fixée en annexe II au présent arrêté, est déposé auprès du service ou établissement organisateur.
Le jury de l'examen du cycle préparatoire est présidé par le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports. Il est assisté du coordonnateur administratif mentionné à l'article 8 du présent arrêté, pour l'organisation de l'examen.
― un représentant de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, désigné par son directeur ;
― un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président, à l'exclusion des membres de l'équipe de formateurs mentionnée à l'article 8 ;
― un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président à l'exclusion des membres de l'équipe de formateurs mentionnée à l'article 8 ;
― le responsable pédagogique de l'unité de formation préparatoire au premier cycle ou son adjoint.
A l'exclusion du président du jury, tous les membres du jury doivent être titulaires d'un des diplômes définis à l'annexe II au présent arrêté.
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent procède à l'agrément et au retrait d'agrément des écoles de ski et des structures fédérales d'entraînement de la Fédération française de ski ainsi que des conseillers de stage, après avis d'une commission régionale d'agrément, dont la composition est définie à l'article 12, dans les formes prévues à l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisée.
La commission régionale d'agrément rend un avis sur chaque demande d'agrément, après s'être assurée que la demande répond aux critères de recevabilité définis en annexe III au présent arrêté. Elle se prononce également sur les retraits d'agrément, motivés conformément aux dispositions de la même annexe.
Lorsque, sur une commune disposant d'un domaine skiable aménagé, il n'existe aucune école de ski agréée en qualité de centre de formation, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent peut, après avis de la commission régionale d'agrément, puis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, agréer à titre exceptionnel une seule école de ski ne satisfaisant pas totalement aux critères de recevabilité, afin de répondre à une logique d'aménagement du territoire et de revitalisation rurale.
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes peut également, à titre exceptionnel et après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne agréer, en qualité de centre de formation, une association nationale participant à l'exercice d'une mission de service public, selon les modalités définies en annexe III au présent arrêté.
La commission régionale d'agrément est composée comme suit :
― le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;
― le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant ;
― le délégué national du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant ;
― deux personnalités choisies par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, en raison de compétences particulières en matière de formation.
La liste des membres de la commission régionale d'agrément ainsi composée est arrêtée chaque année par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, pour une période allant du 1er novembre au 31 octobre de l'année suivante.
― de découvrir le milieu professionnel dans toute sa diversité (usages professionnels, aspect relationnel avec la clientèle) ;
― de développer leur capacité à exercer au sein d'une structure ;
― d'appréhender les exigences de l'exercice du métier (déontologie, éthique professionnelle) ;
― de préparer l'eurotest et l'unité de formation « fondamentaux de l'enseignement du ski alpin » ;
― de maintenir et d'améliorer leur niveau de pratique, notamment en vue des pratiques compétitives ;
― de maintenir et d'améliorer leur niveau de pratique en activités dérivées dont le snowboard ;
― d'être sensibilisés aux diverses activités du métier ;
― de disposer des outils d'analyse de la pratique professionnelle ;
― de se voir proposer diverses situations pédagogiques ;
― d'encadrer différents publics dont les mineurs accueillis pendant et hors temps scolaire ;
― de mettre en œuvre des situations pédagogiques ;
― d'être sensibilisés à la gestion de leur cursus de formation ;
― d'observer des situations d'apprentissage variées pour les différents publics ;
― de parfaire leurs connaissances linguistiques au profit d'une clientèle étrangère.
Le premier cycle, d'une durée de quatre semaines, est constitué de deux unités de formation :
1° L'unité de formation « fondamentaux de l'enseignement du ski alpin » d'une durée minimale de quinze jours, dont onze jours de ski alpin et deux jours d'activités dérivées, dont le snowboard ;
2° L'unité de formation « sécurité en milieu montagnard enneigé sur pistes, hors des pistes et adaptation technique » d'une durée minimale de cinq jours.
― avoir un livret de formation, incluant le second temps de formation tel que mentionné à l'article 14 du présent arrêté, en cours de validité lors de la première inscription ;
― avoir validé l'eurotest depuis moins de cinq ans ou être en possession d'une attestation de dispense de l'eurotest délivrée depuis moins de cinq ans ;
― avoir effectué au moins vingt-cinq jours du stage pédagogique de sensibilisation et les avoir validés dans les conditions prévues à l'article 13.
L'unité de formation « fondamentaux de l'enseignement du ski alpin » est organisée hors période estivale. Elle vise à :
― étudier les éléments théoriques, pratiques et pédagogiques du ski alpin définis par le mémento de l'enseignement du ski français, essentiellement dans la classe 2 et 3 ;
― développer les éléments techniques de la classe 4 définis par le mémento de l'enseignement du ski français ;
― permettre d'aborder également les fondamentaux de l'utilisation de matériels, de la technique gestuelle et de la gestion de groupe adaptés aux activités dérivées, dont le snowboard ;
― développer la capacité à réaliser un mouvement imposé « virage expert-moniteur ».
Les modalités d'évaluation de l'unité de formation « fondamentaux de l'enseignement du ski alpin » sont définies en annexe VI-1 au présent arrêté.
L'unité de formation « sécurité en milieu montagnard enneigé sur pistes, hors des pistes et adaptation technique » vise à :
1° Améliorer la capacité à skier en toute neige tout terrain avec aisance et sécurité ;
2° Acquérir :
― les éléments techniques de la classe 4 en toute neige tout terrain :
― les principes de base en conduite de groupe en ski hors pistes et en randonnée à ski ;
― la connaissance pratique et théorique de la neige, de la météorologie, du terrain et du milieu montagnard enneigé ;
3° Aborder la méthode de gestion des risques ;
4° Maîtriser les techniques propres à la recherche de victime en avalanche et au message d'alerte.
Les modalités d'évaluation de l'unité de formation « sécurité en milieu montagnard enneigé sur pistes, hors des pistes et adaptation technique » organisée par le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, sont définies en annexe VI-2 au présent arrêté.
― de découvrir le milieu professionnel dans toute sa diversité ;
― de maintenir et améliorer leur niveau de pratique (compétitions, ski foncier en toute neige tout terrain...) ;
― de maintenir et d'améliorer leur niveau de pratique en activités dérivées, dont le snowboard ;
― de mettre en œuvre des situations d'apprentissage variées pour les différents publics ;
― d'utiliser les outils d'analyse de la pratique professionnelle ;
― d'encadrer les différents publics, dont les scolaires, les accueils collectifs de mineurs ;
― de mettre en œuvre les acquis du premier cycle et de préparer le second cycle ;
― de pratiquer le ski de randonnée ;
Le stagiaire intervient en responsabilité auprès de publics diversifiés. Le niveau de pratique des skieurs correspond à tous les niveaux des classes « adultes et enfants » définies dans le mémento de l'enseignement du ski français. A ce titre, il est autorisé à encadrer contre rémunération conformément à l'article R. 212-4 du code du sport susvisé.
Peuvent accéder au second cycle les candidats répondant aux trois conditions suivantes :
― avoir obtenu cinquante points à l'unité de formation « fondamentaux de l'enseignement du ski alpin » avec un total minimum de trente points au premier groupe d'épreuves ;
― avoir validé l'unité de formation « sécurité en milieu montagnard enneigé sur pistes, hors des pistes et adaptation technique » ;
― avoir satisfait à l'examen de formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ou à l'examen de la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.
Le second cycle comprend trois unités de formation :
1° L'unité de formation « pratiques compétitives » d'une durée d'une semaine ;
2° L'unité de formation « maîtrise technique et pédagogique de l'enseignement du ski alpin, maîtrise technique en sécurité des activités dérivées, dont le snowboard » d'une durée de deux semaines, dont six jours de ski alpin et deux jours d'activités dérivées, dont le snowboard ;
3° L'unité de formation « approfondissement de la sécurité sur pistes, hors des pistes et milieu montagnard enneigé incluant le test eurosécurité », à l'occasion de laquelle les exigences eurosécurité sont vérifiées, d'une durée minimale de deux semaines, dont neuf jours de ski alpin et un jour d'activités dérivées, dont le snowboard.
Peuvent se présenter à l'unité de formation « approfondissement de la sécurité sur pistes, hors des pistes et milieu montagnard enneigé incluant le test eurosécurité » les candidats répondant aux conditions suivantes :
― avoir validé le premier cycle depuis une saison d'hiver au moins ;
― avoir effectué six sorties au minimum en ski de randonnée en dehors de la période estivale, après avoir validé l'unité de formation « sécurité en milieu montagnard enneigé sur pistes, hors des pistes et adaptation technique ».
Peuvent accéder à l'unité de formation, « maîtrise technique et pédagogique de l'enseignement du ski alpin, maîtrise technique en sécurité des activités dérivées dont le snowboard », les candidats ayant satisfait à l'évaluation de l'unité de formation « pratiques compétitives » et pouvant attester avoir effectué au moins vingt-cinq jours du stage pédagogique d'application et les avoir validés dans les conditions prévues à l'article 21.
L'unité de formation « maîtrise technique et pédagogique de l'enseignement du ski alpin maîtrise technique en sécurité des activités dérivées dont le snowboard », d'une durée minimale de deux semaines, vise :
― à permettre l'acquisition de la maîtrise technique et pédagogique dans l'ensemble des classes de la progression définies dans le mémento de l'enseignement du ski français ;
― à permettre l'acquisition de connaissances complémentaires dans les domaines techniques et les procédés pédagogiques sur la base des acquis des unités de formations antérieures ;
― à acquérir l'aptitude à évoluer en sécurité dans les disciplines dérivées du ski alpin, dont le snowboard.
Elle vise en outre à permettre aux stagiaires de développer leur capacité d'adaptation en fonction des niveaux et des attentes des pratiquants, notamment des enfants et des personnes handicapées.
Les modalités d'évaluation de l'unité de formation « maîtrise technique et pédagogique de l'enseignement du ski alpin, maîtrise technique en sécurité des activités dérivées dont le snowboard » sont définies en annexe VII-2 au présent arrêté.
L'unité de formation « approfondissement de la sécurité sur pistes, hors des pistes et milieu montagnard enneigé incluant le test eurosécurité », d'une durée minimale de deux semaines vise l'adaptation de l'enseignement technique et pédagogique à la pratique hors des pistes, des classes de la progression du mémento de l'enseignement du ski français et la capacité à gérer en autonomie un groupe sur pistes et hors des pistes.
Les modalités d'évaluation de l'unité de formation « approfondissement de la sécurité sur pistes, hors des pistes et milieu montagnard enneigé incluant le test eurosécurité », organisée par le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, sont définies en annexe VII-3 au présent arrêté.
TITRE XIII : LA VALIDATION DES DEUX CYCLES ET LES JURYS D'EXAMEN
Les candidats ayant obtenu la validation de chacune des trois unités de formation du second cycle et obtenu un total général de cent vingt points à ce dernier sont déclarés admis au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin. Le diplôme est délivré par le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes.
Peut être obtenue par la voie de la validation des acquis de l'expérience l'unité de formation « pratiques compétitives » prévue à l'article 23 du présent arrêté et la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne mentionnée à l'article 20 du même arrêté.
Pour le calcul du total général de points défini à l'article 26, les candidats ayant obtenu par la voie de la validation des acquis de l'expérience l'unité de formation « pratiques compétitives » se voient attribuer dix points.
TITRE XV : LES DISPENSES
Les titulaires du diplôme de guide de haute montagne ou les candidats aspirants guides ayant satisfait aux évaluations du stage « ski de montagne aspirant guide », dont le livret de formation est en cours de validité, ou les stagiaires ayant satisfait au stage ski de montagne aspirant guide 2, dont le livret de formation est en cours de validité, sont dispensés de l'unité de formation « sécurité en milieu montagnard enneigé sur pistes, hors des pistes et adaptation technique ».
Les titulaires du diplôme de guide de haute montagne ou les candidats aspirants guides ayant satisfait aux évaluations du stage « ski de montagne aspirant guide », dont le livret de formation est en cours de validité, ou les stagiaires ayant satisfait au stage ski de montagne aspirant guide 2, dont le livret de formation est en cours de validité, sont dispensés des modalités suivantes de l'évaluation de l'unité de formation « approfondissement de la sécurité sur pistes, hors des pistes et milieu montagnard enneigé incluant le test eurosécurité » :
― l'épreuve de recherche multivictimes en avalanche à l'aide d'un DVA ;
― la rédaction et de la transmission d'un message d'alerte sur le terrain ;
― la rédaction d'un écrit portant sur la connaissance du milieu montagnard enneigé, la préparation d'itinéraires, la gestion des risques, la cartographie, la navigation et les accidents liés à la montagne.
Ils font l'objet d'un stage adapté dont les modalités d'évaluation sont définies au 3° du B de l'annexe VII-3.
Pour le calcul du total général de points défini à l'article 26, ces candidats se voient attribuer dix points pour la rédaction d'un écrit portant sur la connaissance du milieu montagnard enneigé, la préparation d'itinéraires, la gestion des risques, la cartographie, la navigation et les accidents liés à la montagne.
TITRE XVI : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
TITRE XVII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
L'autorité administrative responsable de la formation peut à tout moment, après avis de l'équipe de formateurs et sur décision motivée, suspendre des actions de formation ou exclure un stagiaire, pour des raisons tenant notamment à la sécurité, pour non-respect des dispositions du règlement intérieur du centre de formation et dans les formes prévues à l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisée.
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent peut, après avis de la section permanente de ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, sur décision motivée et pour des raisons tenant notamment au non-respect des dispositions du règlement intérieur du centre de formation ou des dispositions de la convention de stage mentionnée à l'article 13 du présent arrêté, suspendre la validité des premier et second temps de formation du livret de formation délivrés au stagiaire pour une durée déterminée, dans les formes prévues à l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisée.
Le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, peut, après avis de la section permanente de ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne et sur décision motivée, suspendre le troisième temps de formation du livret de formation délivré au stagiaire, pour une durée déterminée et pour des raisons tenant au non-respect des dispositions du règlement intérieur du centre de formation ou des dispositions de la convention de stage mentionnée à l'article 21 du présent arrêté, dans les formes prévues à l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril susvisée.
L'arrêté du 25 octobre 2004 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » est abrogé à compter du 30 juin 2013.
I. ― Composition du dossier d'inscription
6. Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du ski datant de moins d'un an à la date de clôture de la première inscription ;
7. Trois enveloppes autocollantes de format 23 × 16 cm affranchies au tarif en vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat ;
II. ― Modalités d'organisation
1. En cas d'échec à la première manche, les candidats ont la possibilité de se présenter à une seconde manche. L'ordre des départs est alors inversé.
2. Les ouvreurs peuvent prendre leur premier départ à leur convenance. Chaque ouvreur est autorisé à prendre un nouveau départ, sur décision du jury.
En début de saison, chaque ouvreur est affecté d'un coefficient individuel par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne pour les tests de la première période. En tant que de besoin, la section permanente peut procéder à un ajustement de ces coefficients pour les tests de la deuxième période.
Les coefficients ont une valeur variable, inversement proportionnelle au niveau de l'ouvreur :
― l'ouvreur noté à 23 est affecté du coefficient 1,03 ;
― l'ouvreur noté à 22 est affecté du coefficient 1,02 ;
― l'ouvreur noté à 21 est affecté du coefficient 1,01 ;
― l'ouvreur noté à 20 est affecté du coefficient 1,00 ;
― l'ouvreur noté à 19 est affecté du coefficient 0,99 ;
― l'ouvreur noté à 18 est affecté du coefficient 0,98.
III. ― Modalités de calcul du temps de base
et du temps maximal à réaliser pour l'admission
3. Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du ski alpin datant de moins d'un an à la date de clôture de la première inscription ;
5. la photocopie de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ou son équivalent ;
6. Trois enveloppes autocollantes de format 23× 16 cm, affranchies au tarif en vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat et une enveloppe autocollante de format 21 × 29,7 cm affranchie au tarif en vigueur pour l'envoi d'un recommandé avec accusé de réception.
II. ― Qualification des formateurs, du responsable
pédagogique et de son adjoint
Les formateurs du cycle préparatoire, le responsable pédagogique et son adjoint sont titulaires d'un des diplômes suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier ou du deuxième degré, option « ski alpin » ;
― brevet d'Etat de ski alpin du deuxième degré ;
― diplôme de moniteur de ski français ;
― diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin.
III. ― Modalités de l'examen
Les modalités de l'examen sont les suivantes :
1° Une épreuve technique de démonstration portant sur l'un des mouvements ou combinaisons de mouvements des classes débutants 1 et 2 arrêtée par le président de jury sur proposition du responsable pédagogique du stage (coefficient 1, notée sur 20).
L'épreuve technique de démonstration permet de juger de la maîtrise technique des gestes définis dans le mémento de l'enseignement du ski français.
La liste des mouvements ou des combinaisons de mouvements est définie annuellement par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
2° Une descente technique en ski alpin (coefficient 1, notée sur 20).
3° Une note de stage du cycle préparatoire attribuée par le responsable pédagogique, sur proposition écrite des formateurs, (coefficient 1, noté sur 20).
Cette note permet d'évaluer :
― l'acquisition des bases de l'enseignement des classes débutant et classe 1 ;
― l'acquisition technique de la classe 2 ;
― l'aptitude professionnelle : tenue et attitude ; motivation ; sens des responsabilités ; connaissances générales ; communication et sécurité.
Les candidats ayant obtenu 30 points minimum dont au moins 20 points cumulés sur les épreuves mentionnées au 1° et au 2° sont déclarés admis.
I. ― Les écoles de ski
2. Les écoles de ski doivent promouvoir et mettre en œuvre la méthode de l'enseignement du ski français afin de répondre aux exigences du cursus de formation spécifique conduisant à l'obtention du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin.
3.1. Les stagiaires doivent pouvoir intervenir auprès de publics et organismes variés (adultes, enfants, classes transplantées, comités d'entreprise) de niveaux et de pratiques différents (cours collectifs, cours particuliers, toutes les classes du mémento de l'enseignement du ski français) ;
3.2. Afin d'assurer une bonne cohérence entre l'ensemble du dispositif de formation mis en place par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, et les stages pédagogiques en situation, l'école de ski doit fonctionner en continuité sur la saison (de l'ouverture à la fermeture de la station de la commune).
L'encadrement doit permettre d'assurer, pendant toute cette période, l'enseignement collectif, simultané et ce de façon progressive et harmonieuse, de toutes les classes de la progression définie dans le mémento de l'enseignement du ski français (adultes et enfants). L'organisation des cours collectifs doit être prépondérante par rapport aux leçons particulières ;
3.3. Les écoles de ski doivent compter au minimum dix moniteurs identifiés au premier jour de l'agrément, diplômés d'Etat travaillant en continuité (de l'ouverture à la fermeture de la station de la commune), titulaires d'un des diplômes permettant d'être conseiller de stage. Dans tous les cas, 60 % au moins de l'effectif total de l'école de ski doivent être titulaires d'un des diplômes délivrés par le ministère chargé des sports listés en annexe IX. Le centre ne peut accueillir plus de stagiaires (de sensibilisation et/ou d'application) que de moniteurs travaillant en continuité au sein du centre et titulaires des diplômes listés en annexe IX.
II. ― Les structures fédérales d'entraînement
III. ― Le conseiller de stage
3. Pour des raisons tenant à la spécificité des systèmes de formation, des techniques et des méthodes d'enseignement, le conseiller de stage doit être titulaire d'un des diplômes suivants, délivré par le ministère chargé des sports, à l'exclusion de tout autre diplôme, titre ou attestation :
― le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier ou du deuxième degré, option « ski alpin » ;
― le brevet d'Etat de ski, option « ski alpin », du deuxième degré enseignement et/ou entraînement ;
― le diplôme de moniteur de ski français ;
― le diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin.
IV. ― Première demande d'agrément
V. ― Nouvelle demande d'agrément
VI. ― Modalités de retrait de l'agrément
Le non-respect des textes réglementant l'encadrement contre rémunération des activités physiques ou sportives et des critères de recevabilité de la demande d'agrément définis à la présente annexe, constaté en cours de saison, peut conduire le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent, à procéder au retrait de l'agrément après avis de la commission régionale d'agrément et dans les formes prévues à l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration. Dans l'attente de la réunion de celle-ci, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale peut, dans les mêmes formes, suspendre l'agrément à titre conservatoire pendant une durée maximale de deux mois. La commission régionale d'agrément doit impérativement se réunir avant l'expiration de ce délai.
MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'ÉVALUATION
DU SLALOM GÉANT DE L'ÉPREUVE DE L'EUROTEST
4. Trois enveloppes autocollantes de format 23 × 16 cm) affranchies au tarif en vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat ;
5. Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du ski alpin datant de moins d'un an à la date de clôture des inscriptions ;
6. Une photocopie du livret de formation incluant le premier temps de formation ou un diplôme ouvrant droit à des prérogatives d'exercice inférieures à celles du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin ou le diplôme du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond », ou un diplôme ouvrant droit à des prérogatives d'exercice inférieures à celles du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond » ;
7. Une autorisation parentale pour les mineurs.
DES UNITÉS DE FORMATION DU PREMIER CYCLE
A n n e x e V I - 1
« fondamentaux de l'enseignement du ski alpin »
L'évaluation de l'unité de formation « fondamentaux de l'enseignement du ski alpin » comprend deux groupes d'épreuves.
1° Premier groupe d'épreuves :
Il comprend trois épreuves :
― une épreuve de démonstration d'un virage, virage expert-moniteur (coefficient 1, notée sur 20) ;
― une épreuve technique de démonstration à ski portant sur l'un des mouvements ou combinaisons de mouvements des classes débutants 2 et 3 (coefficient 1, notée sur 20) ;
― une épreuve pratique de présentation d'une évolution à ski des classes 2 et 3 (coefficient 1, notée sur 20).
Toute note inférieure ou égale à six est éliminatoire.
2° Second groupe d'épreuves :
Il comprend deux épreuves :
― une épreuve de descente libre choisie dans les activités dérivées du ski alpin dont le snowboard (coefficient 1, note sur 20) ;
― une épreuve écrite portant sur les capacités d'analyse de la pratique (coefficient 1, notée sur 20).
Sont admis à poursuivre leur formation du premier cycle, les candidats ayant obtenu 50 points sur 100 avec un total minimum de 30 points au premier groupe d'épreuves, dont 16 points au total des deux épreuves de démonstration de ce groupe.
A n n e x e V I - 2
L'unité de formation « sécurité en milieu montagnard enneigé sur pistes, hors des pistes et adaptation technique »
Les capacités du candidat sont évaluées en contrôle continu par l'équipe de formateurs au moyen :
1° D'une épreuve de recherche de victime en avalanche à l'aide d'un détecteur de victime en avalanche (DVA) (acquis/non acquis) ;
2° D'une épreuve de descente en toute neige, tout terrain (coefficient 1, notée sur 20). La note doit être supérieure ou égale à 10/20 ;
3° D'une note évaluant le niveau d'implication et de progression du stagiaire au regard des objectifs visés au 1°, au 2°, au 3° et au 4° (coefficient 1, notée sur 20).
La note doit être supérieure ou égale à 10/20.
Le candidat doit satisfaire aux trois évaluations pour valider l'unité de formation.
DES UNITÉS DE FORMATION DU SECOND CYCLE
A n n e x e V I I - 1
L'unité de formation « pratiques compétitives »
L'unité de formation « pratiques compétitives » est évaluée par une note globale (coefficient 1, notée sur 20) comprenant une note de stage et un écrit portant sur les connaissances liées à l'organisation des compétitions.
Sont admis à poursuivre leur formation, les candidats ayant obtenu au moins 8 points.
A n n e x e V I I - 2
L'unité de formation « maîtrise technique et pédagogique de l'enseignement du ski alpin, maîtrise technique en sécurité des activités dérivées dont le snowboard »
1° Conduite d'une séance de pédagogie pratique en ski alpin (coefficient 4, noté sur 80).
Pour valider l'épreuve, les candidats doivent avoir obtenu un minimum de 36 points.
2° Une démonstration technique à ski sur tracé niveau classe 4 (coefficient 1, noté sur 20).
Pour valider l'épreuve, les candidats doivent avoir obtenu un minimum de 10 points.
3° Une démonstration technique d'enchaînement de virages expert-moniteur (coefficient 1, noté sur 20)
Pour valider l'épreuve, les candidats doivent avoir obtenu un minimum de 8 points.
Pour valider les épreuves cumulées définies aux points 2° et 3°, le candidat doit avoir obtenu un minimum de 20 points.
4° Une démonstration technique de l'activité dérivée snowboard sur un parcours matérialisé réalisée en sécurité sur un temps contraint (coefficient 1, noté sur 20).
5° Un écrit portant sur l'évolution des techniques et de l'entraînement (coefficient 1, noté sur 20).
Pour cette épreuve, toute note inférieure ou égale à six est éliminatoire.
Dans le respect des dispositions mentionnées ci-dessus, les candidats ayant obtenu 80 points sur 160 sont admis à poursuivre la formation du second cycle.
A n n e x e V I I - 3
L'unité de formation « approfondissement de la sécurité sur pistes, hors des pistes et milieu montagnard enneigé, incluant le test eurosécurité »
A. ― Première évaluation.
Une épreuve de recherche multi-victimes en avalanche à l'aide d'un DVA (acquis/non acquis).
B. ― Seconde évaluation.
1° La rédaction et la transmission d'un message d'alerte sur le terrain (acquis, non acquis).
2° La rédaction d'un écrit portant sur la connaissance du milieu montagnard enneigé : la préparation d'itinéraire, la gestion des risques, la cartographie, la navigation, la météorologie, les accidents liés à la montagne (coefficient 1, noté sur 20). Toute note égale ou inférieure à six est éliminatoire.
3° Une évaluation continue (coefficient 2, noté sur 40) portant sur :
3.1. L'enseignement des techniques d'évolution de ski hors-pistes de niveau classe 4.
3.2. La conduite de groupe en ski hors-pistes et en randonnée à ski et la gestion des risques.
3.3. Un dossier relatif aux six sorties en ski de randonnée relatant l'expérience personnelle acquise lors de la réalisation de ces randonnées. Celles-ci sont effectuées hors zone glacière non balisée et hors des terrains dont la fréquentation fait appel aux techniques de l'alpinisme.
Les modalités de constitution de ce dossier sont fixées par le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, sur proposition du responsable des formations du ski alpin de ce site.
Dans le cas où le stagiaire obtient une note inférieure à dix, il doit suivre à nouveau l'ensemble de la formation et il est soumis à l'ensemble de l'évaluation.
Pour obtenir l'unité de formation, le candidat doit valider la première évaluation (A) et la seconde évaluation (B) et doit avoir obtenu un total minimum de 30 points aux évaluations mentionnées aux 2° et 3° de la seconde évaluation (B) dont 10 points minimum au 3°.
Le test d'Eurosécurité est composé des épreuves de la première évaluation (A) et des évaluations mentionnées au 1°, au 2° et au 3.2 de la seconde évaluation (B).
(1) La notion de « hors des pistes » intègre l'activité de ski de randonnée et concerne toutes les activités dérivées du ski alpin.
LISTE DES DIPLÔMES DE SKI ALPIN DÉLIVRÉS PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS (VISÉS À L'ANNEXE III) Diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin.
Diplôme de moniteur de ski français.
Brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré et du deuxième degré, option « ski alpin ».
Brevet d'assistant moniteur.
― option ski alpin du premier degré du deuxième degré et du troisième degré ;
― option moniteur de ski alpin pour enfants ;
― option entraîneur de ski alpin de compétition du premier degré, du deuxième degré et du troisième degré.
Brevet de moniteur auxiliaire de ski.
LISTE DES DIPLÔMES ABROGÉS ET OUVRANT DROIT À DES PRÉROGATIVES D'EXERCICE INFÉRIEURES À CELLES DU BREVET D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRÉ, OPTION « SKI ALPIN »

References: l'article 2
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 12
 l'article 24
 l'article 14
 l'article 13
 l'article 21
 l'article 23
 l'article 20
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 24
 l'article 13
 l'article 24
 l'article 21
 l'article 24
 l'article 24