Source: http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_events/news_2012_fr.asp?toPrint=yes
Timestamp: 2014-09-22 14:23:48+00:00

Document:
17/12/2012 Comit� des ministres : adoption de deux nouvelles r�solutions
R�solution CM/ResCMN(2012)21 sur la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales par la R�publique tch�que(adopt�e par le Comit� des Ministres le 12 d�cembre 2012, lors de la 1158e r�union des D�l�gu�s des Ministres) R�solution CM/ResCMN(2012)22 sur la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales par le Royaume-Uni
(adopt�e par le Comit� des Ministres le 12 d�cembre 2012, lors de la 1158e r�union des D�l�gu�s des Ministres)
13/12/2012 Comit� consultatif : Election d'experts sur la liste d'experts
R�solution CM/ResCMN(2012)16
Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales �Election d�un expert sur la liste d�experts �ligibles au Comit� consultatif au titre des Pays-Bas (adopt�e par le Comit� des Ministres le 24 octobre 2012, lors de la 1153e r�union des D�l�gu�s des Ministres) - Mme Marieke SANDERS
R�solution CM/ResCMN(2012)17Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales � Election d�un expert sur la liste d�experts �ligibles au Comit� consultatif au titre de l�Espagne (adopt�e par le Comit� des Ministres le 24 octobre 2012, lors de la 1153e r�union des D�l�gu�s des Ministres)
R�solution CM/ResCMN(2012)18Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales � Election d�un expert sur la liste d�experts �ligibles au Comit� consultatif au titre de la Suisse (adopt�e par le Comit� des Ministres le 28 novembre 2012, lors de la 1156e r�union des D�l�gu�s des Ministres) - Mme Barbara Wilson
13/12/2012 Pologne : 3e rapport �tatique re�u
La Pologne a soumis, le 13 d�cembre 2012, en anglais et en polonais, son troisi�me rapport �tatique, en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales.
04/12/2012 Kosovo* : visite du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
28/11/2012 Comit� des ministres : adoption de deux nouvelles r�solutionsR�solution CM/ResCMN(2012)19 sur la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales par la Lituanie (adopt�e par le Comit� des Ministres le 28 novembre 2012, lors de la 1156e r�union des D�l�gu�s des Ministres)R�solution CM/ResCMN(2012)20 sur la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales par la Pologne (adopt�e par le Comit� des Ministres le 28 novembre 2012, lors de la 1156e r�union des D�l�gu�s des Ministres) 23/11/2012 Bulgarie : 3e rapport �tatique re�uLa Bulgarie
a soumis, le 23 novembre 2012, en anglais, son deuxi�me rapport �tatique, en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. 21/11/2012 Su�de : 3e avis du Comit� consultatif rendu publicLe Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur la Su�de ainsi que les commentaires du gouvernement.
13/11/2012 Espagne : 3e avis du Comit� consultatif rendu publicLe Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur l'Espagne ainsi que les commentaires du gouvernement.
09/11/2012 Comit� consultatif : Election d'experts sur la liste d'experts
R�solution CM/ResCMN(2012)14Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales � Election d�un expert sur la liste d�experts �ligibles au Comit� consultatif au titre de la Hongrie (adopt�e par le Comit� des Ministres le 10 octobre 2012, lors de la 1152e r�union des D�l�gu�s des Ministres)
- M. P�ter KOVACS
R�solution CM/ResCMN(2012)15Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales � Election d�un expert sur la liste d�experts �ligibles au Comit� consultatif au titre de l�Ukraine (adopt�e par le Comit� des Ministres le 10 octobre 2012, lors de la 1152e r�union des D�l�gu�s des Ministres) - M. Oleksandr ZADOROZHNIY
09/11/2012 Bosnie-Herz�govine :
visite du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationalesUne d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l�Europe pour la protection des minorit�s nationales sera � Sarajevo, Tuzla, Banja Luka et Prnjavor du 6 au 9 novembre 2012 dans le cadre de l��valuation de la mise en �uvre de ce trait� par ce pays.
Cette visite est la troisi�me que le Comit� consultatif effectue en Bosnie-Herz�govine. La d�l�gation aura des r�unions avec les repr�sentants de l�ensemble des minist�res concern�s par la question des minorit�s nationales, avec les autorit�s du pays, le m�diateur, des ONG, ainsi qu'avec des organisations des minorit�s nationales.
La d�l�gation du Comit� consultatif est compos�e de M. Eero J. AARNIO (membre �lu au titre de la Finlande) et Mme Athanasia SPILIOPOULOU �KERMARK (Pr�sidente du Comit� consultatif et membre �lu au titre de la Su�de), et Mme Sarah BURTON du Secr�tariat de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales.
09/11/2012 La Suisse :
Une d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l�Europe pour la protection des minorit�s nationales sera � Berne et Aarau du 7 au 9 novembre 2012 dans le cadre de l��valuation de la mise en �uvre de ce trait� par ce pays.
Cette visite est la troisi�me que le Comit� consultatif effectue en Suisse. La d�l�gation aura des r�unions avec les repr�sentants de l�ensemble des minist�res concern�s par la question des minorit�s nationales, avec les autorit�s du pays, des ONG, ainsi qu'avec des organisations des minorit�s nationales.
La d�l�gation du Comit� consultatif est compos�e de Mme Aliona GROSSU (membre �lu au titre de la Moldova), Mme Milena KLAJNER (membre �lu au titre de la Croatie), M. Einer NIEMI, (membre �lu au titre de la Norv�ge) et Mme Mich�le AKIP, Chef du Secr�tariat de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales.
12/10/2012 Comit� consultatif : adoption de trois avis et �lection du nouveau bureauLe Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales a adopt� trois avis dans le cadre du troisi�me cycle de suivi portant sur la mise en �uvre de cette convention dans les Etats Parties.
Le nouveau bureau du Comit� consultatif est le suivant: Mme Athanasia Spiliopoulou �kermark,
Pr�sidenteM. Francesco Palermo, 1er Vice-Pr�sident
11/10/2012 Commentaire th�matique
: Lancement du troisi�me Commentaire th�matique du Comit� consultatif Vu l�importance primordiale des droits linguistiques pour la protection effective de tous les droits des personnes appartenant aux minorit�s nationales, le Comit� consultative de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales a choisi de consacrer son troisi�me Commentaire th�matique aux droits linguistiques de ces personnes.
Le Commentaire sera lanc� le lundi 15 octobre 2012 � Strasbourg, en pr�sence du Commissaire aux droits de l�homme du Conseil de l�Europe, de repr�sentants du Haut Commissaire pour les minorit�s nationales de l�OSCE, du Comit� d�Experts de la Charte europ�enne des langues r�gionales ou minoritaires, de la Commission europ�enne contre le racisme et l�intol�rance, du Forum europ�en des Roms et de Gens du voyage, du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l�homme, de repr�sentants de minorit�s nationales ainsi que de participants au titre de nombreux Etats-membres du Conseil de l�Europe. Le programme comprend notamment des �changes autour de trois th�mes principaux : droits linguistiques et participation effective aux affaires publiques ; droits linguistiques et �galit� ; le r�le de la langue en tant qu�expression de l�identit� individuelle et collective. 05/10/2012 Roumanie :
3e avis du Comit� consultatif rendu publicLe Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur la Roumanie.
26/09/2012 Pays-Bas : 2e rapport �tatique re�uLes Pays-Bas ont soumis, le 19 septembre 2012, en anglais, leur deuxi�me rapport �tatique, en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. 13/09/2012 Kosovo* : rapport de suivi re�u (en anglais uniquement)
12/09/2012 Mont�n�gro : 2e rapport �tatique re�uLe Mont�n�gro a soumis, le 12 septembre 2012, en anglais et en mont�n�grin, son deuxi�me rapport �tatique, en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. 03/09/2012 Lettonie : 2e rapport �tatique re�uLa Lettonie a soumis, le 3 septembre 2012, en anglais, son deuxi�me rapport �tatique [disponible en anglais et en letton], en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. 25/07/2012 F�d�ration de Russie : 3e avis du Comit� consultatif et les commentaires
du gouvernement rendus public
Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son 3e avis sur la F�d�ration de Russie, ainsi que les commentaires du gouvernement. Ces documents sont aussi disponible en russe. 20/07/2012 Comit� consultatif : publication d'un commentaire th�matique sur les droits linguistiquesLe Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales a publi� un troisi�me commentaire th�matique sur les droits linguistiques des personnes appartenant aux minorit�s nationales sous la Convention-cadre, adopt� le 24 mai 2012.
Cela fait suite au premier commentaire th�matique sur l��ducation au regard de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales (ACFC/25DOC(2006)002) et un deuxi�me commmentaire sur la participation effective des personnes appartenant � des Minorit�s nationales � la vie culturelle, sociale et �conomique, ainsi qu'aux affaires publiques (ACFC/31DOC(2008)001).
09/07/2012 Comit� des ministres :
adoption de quatre r�solutionsR�solution CM/ResCMN(2012)10 sur la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales par l�Italie (adopt�e par le Comit� des Ministres le 4 juillet 2012, lors de la 1147e r�union des D�l�gu�s des Ministres) R�solution CM/ResCMN(2012)11 sur la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales par la Norv�ge (adopt�e par le Comit� des Ministres le 4 juillet 2012, lors de la 1147e r�union des D�l�gu�s des Ministres) R�solution CM/ResCMN(2012)12 sur la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales par la Slov�nie (adopt�e par le Comit� des Ministres le 4 juillet 2012, lors de la 1147e r�union des D�l�gu�s des Ministres) R�solution CM/ResCMN(2012)13 sur la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales par � l�ex-R�publique yougoslave de Mac�doine � (adopt�e par le Comit� des Ministres le 4 juillet 2012, lors de la 1147e r�union des D�l�gu�s des Ministres) 09/07/2012 Azerba�djan:
visite de troisi�me cycle du Comit� consultatifUne d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l�Europe pour la protection des minorit�s nationales sera � Baku, Quba, Qusar et Khachmaz du 9 au 12 juillet 2012 dans le cadre de l��valuation de la mise en �uvre de ce trait� par ce pays.
19/06/2012 Albanie :
3e avis du Comit� consultatif et les commentaires du gouvernement rendus publicLe Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur l'Albanie, ainsi que les commentaires du gouvernement.
18/06/2012 Comit� des ministres : adoption de trois r�solutionsR�solution CM/ResCMN(2012)7sur la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales par l�Autriche (adopt�e par le Comit� des Ministresle 13 juin 2012, lors de la 1145e r�union des D�l�gu�s des Ministres) R�solution CM/ResCMN(2012)8 sur la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales par le Danemark (adopt�e par le Comit� des Ministresle 13 juin 2012, lors de la 1145e r�union des D�l�gu�s des Ministres) R�solution CM/ResCMN(2012)9 sur la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales par l'Estonie (adopt�e par le Comit� des Ministres le 13 juin 2012, lors de la 1145e r�union des D�l�gu�s des Ministres) 12/06/2012 Visite de suivi : Arm�nie
01/06/2012 Comit� consultatif : nouvelle composition
15/02/2012 Le comit� consultatif : D�signation de neuf membres ordinaires pour pourvoir aux si�ges vacants au Comit� consultatif � partir du 1er juin 2012 1143e r�union � 16 mai 2012 Point 4.2
D�cision Les D�l�gu�s, ayant proc�d� conform�ment aux R�gles 15 et 16 de la R�solution Res(97)10, d�signent comme membres ordinaires du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour un mandat de quatre ans qui d�butera le 1er juin 2012 et expirera le 31 mai 2016 les neuf experts ci-apr�s, dont deux ont �t� tir�s au sort par la Pr�sidente au nom et en pr�sence des D�l�gu�s : - M. Eero J. Aarnio au titre de la Finlande ; - Mme Arzu Aghasi-Sisan au titre de l�Azerba�djan ; - M. Grigor Badiryan au titre de l�Arm�nie ; - Mme Emilia Drumeva au titre de la Bulgarie ; - Mme Helena Hofmannova au titre de la R�publique tch�que ; - Mme Ivana Jelic au titre du Mont�n�gro ; - Mme Iivi Anna Masso au titre de l�Estonie ; - M. Valery Ovchinnikov au titre de la F�d�ration de Russie ; - M. Francesco Palermo au titre de l�Italie. 30/05/2012 G�orgie : 2e rapport �tatique re�uLa G�orgie a soumis, le 30 mai 2012, en anglais, son deuxi�me rapport �tatique, en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. 23/05/2012 Comit� consultatif :
adoption d'un avis sur la Su�deLe Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales a adopt� le 23 mai 2012 un avis sur la Su�de dans le cadre du troisi�me cycle de suivi portant sur la mise en �uvre de cette convention dans les Etats parties.
22/05/2012 Bosnie-Herz�govine : 3e rapport �tatique re�uLa Bosnie-Herz�govine a soumis, le 22 mai 2012, en anglais, son troisi�me rapport �tatique [disponible en anglais], en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales.
14/05/2012 Visites de suivi : quatre visites de suivi r�centesDes visites de suivi ont eu lieu dans les pays suivants depuis le d�but de l'ann�e:
La R�publique slovaque, f�vrier 2012 (troisi�me cycle)La Lituanie, avril 2012 (deuxi�me cycle)La Croatie, avril 2012 (troisi�me cycle)
02/05/2012 Comit� consultatif : �lection d'un expert sur la liste d'experts �ligibles au Comit� consultatif au titre du Mont�n�gro R�solution CM/ResCMN(2012)6
Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales Election d�un expert sur la liste d�experts �ligibles au Comit� consultatif au titre du Mont�n�gro (adopt�e par le Comit� des Ministres le 12 avril 2012, lors de la 1140e r�union des D�l�gu�s des Ministres) - Mme Ivana JELIĆ
23/03/2012 Comit� consultatif :
adoption de trois avisLe Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales a adopt� rrois avis dans le cadre du troisi�me cycle de suivi portant sur la mise en �uvre de cette convention dans les Etats parties. Ont �t� adopt�s un avis sur la Roumanie le 21 mars et un avis sur l'Ukraine et l'Espagne le 22 mars. 19/03/2012 R�publique tch�que : publication du 3e avis du Comit� consultatifLe Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son 3e avis sur la R�publique tch�que, ainsi que les commentaires du gouvernement. 05/03/2012 Su�de : visite de troisi�me cycle du Comit� consultatifUne d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l�Europe pour la protection des minorit�s nationales sera � Stockholm et Kiruna du 5 au 8 mars 2012 dans le cadre de l��valuation de la mise en �uvre de ce trait� par ce pays.
29/02/2012 Irlande : visite de troisi�me cycle du Comit� consultatifUne d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l�Europe pour la protection des minorit�s nationales sera en Irlande du 27 f�vrier au 2 mars 2012 dans le cadre de l��valuation de la mise en �uvre de ce trait� par ce pays (organis� avec la Commission europ�enne contre le racisme et l'intol�rance (ECRI).
La d�l�gation du Comit� consultatif est compos�e de M. Einer Niemi (membre �lu au titre de la Norv�ge), Mme Edita
�iobienė (membre �lu au titre de la Lituanie), et M. Krzysztof Zyman du Secr�tariat de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales.
21�22 February 2012 Consultation Seminar on the Draft Commentary on Linguistic Rights of Persons Belonging to National Minorities
22/02/2012 Espagne : election d'un expert sur la liste d'experts �ligibles au Comit� consultatif au titre de l'EspagneR�solution CM/ResCMN(2012)5
Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales Election d�un expert sur la liste d�experts �ligibles au Comit� consultatif au titre de l�Espagne (adopt�e par le Comit� des Ministres le 22 f�vrier 2012, lors de la 1135e r�union des D�l�gu�s des Ministres) - M. Jos� Manuel Fresno Garc�a
15/02/2012 Lettonie : election d'un expert sur la liste d'experts �ligibles au Comit� consultatif au titre de la LettonieR�solution CM/ResCMN(2012)4
Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationalesElection d�un expert sur la liste d�experts �ligibles au Comit� consultatif au titre de la Lettonie (adopt�e par le Comit� des Ministres le 15 f�vrier 2012, lors de la 1134e r�union des D�l�gu�s des Ministres) - M. Reinis Āboltiņ�
01/02/2012 Arm�nie, Bulgarie et Finlande :
adoption de r�solutions du Comit� des MinistresR�solution CM/ResCMN(2012)1 sur la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales par l�Arm�nie (adopt�e par le Comit� des Ministres le 1er f�vrier 2012, lors de la 1132e r�union des D�l�gu�s des Ministres) R�solution CM/ResCMN(2012)2 sur la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales par la Bulgarie (adopt�e par le Comit� des Ministres le 1er f�vrier 2012R�solution CM/ResCMN(2012)3 sur la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales par la Finlande (adopt�e par le Comit� des Ministres le 1er f�vrier 2012
26/01/2012 Suisse : 3e rapport �tatique re�uLa Suisse a soumis, le 26 janvier 2012, en fran�ais, son troisi�me rapport �tatique, en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Le rapport est disponible aussi en italien, allemand et romanche.
23/01/2012 Bulgarie: publication du 2e avis du Comit� consultatif
Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales du Conseil de l'Europe pubie son 2e avis sur la Bulgarie, ainsi que les commentaires du gouvernement.
23/01/2012 Ukraine: 3rd cycle monitoring visit (en anglais uniquement)
06/01/2012 Royaume-Uni: publication du 3e avis du Comit� consultatif
Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales du Conseil de l'Europe pubie son 3e avis sur le Royaume-Uni, ainsi que les commentaires du gouvernement.

References: l'article 25
 l'article 25
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 l'article 25
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