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Timestamp: 2020-08-13 20:39:30+00:00

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Institution d'une Commission parlementaire chargée d'examiner les conventions signées entre la SPRL internationale développement en énergie et en environnement avec les intercommunales wallonnes
Accès au Dossier n° 1012 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/05/2009) à «Nouvel intitulé. Résolution visant à réaliser un audit généralisé sur l'état des pratiques et des contrats de services et de consultance dans les intercommunales et les OIP et autres outils publics» (15/05/2009)
Question d'actualité du (29/04/2009) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Le report du cadastre des logements sociaux
Question écrite du (27/04/2009) de par JAMAR Hervé à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 103 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009)
Subventionnement des résidences pour personnes âgées - Solde à pourvoir
Interpellation du (24/04/2009) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
La mise en oeuvre du Plan Marshall dans le domaine du transport
Le futur de la sidérurgie liégeoise
Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/04/2009) à «Répliques» (24/04/2009)
Interpellation du (23/04/2009) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
L'implantation de lignes à haute tension
Question orale du (22/04/2009) de par JAMAR Hervé à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
Le contournement de Hannut
Question écrite du (22/04/2009) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 209 (2008-2009) 1 échéance : 14/05/2009)
Construction du nouveau commissariat de police sur le territoire de la commune de Saint-Vith
Question écrite du (22/04/2009) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 392 (2008-2009) 1 échéance : 14/05/2009)
Construction du nouveau commissariat de police sur le territoire de la commune de Saint-Vith.
Assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications
Accès au Dossier n° 1000 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2009) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications»
Question écrite du (02/04/2009) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 365 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009)
Appels à projets en faveur de la sécurité routière et de véhicules électriques.
Question écrite du (02/04/2009) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 364 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009)
Implantation de lignes à haute tension.
Question d'actualité du (01/04/2009) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Centre hospitalier régional de Huy : communication du Ministre Courard du 27 mars - Suite exacte que compte donner le Ministre
Réglementation des modalités d'affichage sur les panneaux électoraux communaux et le long des voiries régionales
Accès au Dossier n° 994 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Accroissement du soutien au secteur "horeca" afin de l'aider à faire face à la crise économique
Accès au Dossier n° 991 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Question orale du (30/03/2009) de par JAMAR Hervé à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
La mise en place d'une cellule des financements alternatifs
Question écrite du (24/03/2009) de par JAMAR Hervé à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 93 (2008-2009) 1 échéance : 15/04/2009)
Subsides versés à l'ASBL Hôpitaux solidaires.
Question écrite du (24/03/2009) de par JAMAR Hervé à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 92 (2008-2009) 1 échéance : 15/04/2009)
Suites du dossier disciplinaire ouvert à l'encontre de Mme Anne-Marie Lilzin
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques
Accès au Dossier n° 972 (2008-2009) 1 comprenant 107 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques»
Interpellations du (18/03/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika, JAMAR Hervé, MEUREAU Robert à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
L'installation de porcheries industrielles en Région wallonne. La politique de la Région wallonne en matière d'implantation d'exploitation porcines. L'échec de l'actuelle politique wallonne en matière de développement, contrôle et régulation des élevages intensifs en Région wallonne et leur impact sur l'environnement.
Dispositions en matière de logement et d'énergie
Accès au Dossier n° 969 (2008-2009) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de logement et d'énergie»
L'agrément et l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville.
Accès au Dossier n° 952 (2008-2009) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville.»
L'enregistrement des agences de placement et l'agrément des agences de travail intérimaire
Accès au Dossier n° 951 (2008-2009) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2009) à «Décret relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placements»
Question écrite du (09/03/2009) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 317 (2008-2009) 1 échéance : 30/03/2009)
Financement des zones d'aménagement économique mixte.
Question d'actualité du (04/03/2009) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Le rapport de la Société wallonne du Logement
Le financement public des coaching des candidats hauts fonctionnaires wallons.
Accès au Dossier n° 940 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)
Question écrite du (04/03/2009) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 299 (2008-2009) 1 échéance : 25/03/2009)
Mise en oeuvre du "dimming" en Région wallonne.
Ratification du permis d'urbanisme délivré pour la construction de la jonction Parc-Sud du Métro léger de Charleroi en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général.
Accès au Dossier n° 933 (2008-2009) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 16 juillet 2009» (20/07/2009)
Interpellation du (18/02/2009) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
La prise de position de M. le Ministre sur le nucléaire
Un plan européen ambitieux pour soutenir le redéploiement économique et dans ce cadre, la pérennité d'un pôle européen de l'acier.
Accès au Dossier n° 931 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Question écrite du (13/02/2009) de par JAMAR Hervé à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 192 (2008-2009) 1 échéance : 06/03/2009)
Sécurité de la rue Joseph Wauters à Rosoux (Berloz).
Question d'actualité du (11/02/2009) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
L'arrêt du Conseil d'Etat annulant le permis de construire et d'exploiter la ligne à haute tension enterrée entre Avernas-Le Baudouin et Tihange
Question orale du (10/02/2009) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
L'aide aux communes suite à la vague de froid
Les fonds versés à l'asbl "Hôpitaux solidaires" et l'utilisation qui en fut faite
Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/02/2009) à «Répliques» (10/02/2009)
La mise en place d'un plan Marshall pour libérer les zones d'activités économiques.
Accès au Dossier n° 920 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/02/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Ratification du permis d'urbanisme délivré pour la construction d'une route de type RGG (E420) entre Frasnes-lez-Couvin et Brûly (contournement de Couvin et liaison Couvin-Brûly) en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général.
Accès au Dossier n° 919 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 29 janvier 2014» (04/02/0914)
Question écrite du (04/02/2009) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 172 (2008-2009) 1 échéance : 25/02/2009)
Eventuelle épidémie de cancers à Engis.
Question écrite du (04/02/2009) de par JAMAR Hervé à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 75 (2008-2009) 1 échéance : 25/02/2009)
Modification du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des Missions régionales pour l'emploi.
Accès au Dossier n° 916 (2008-2009) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (03/02/2009) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des Missions régionales pour l'emploi.»
Interpellations du (29/01/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika, JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
L'étude juridique commandée par le Gouvernement wallon sur une possible sanction disciplinaire à l'encontre de la Bourgmestre de Huy. Les procédures disciplinaires attendues dans le dossier du Centre Hospitalier Régional Hutois (CHRH). L'étude juridique et les suites de l'affaire du Centre Hospitalier Régional Hutois (CHRH).
Question écrite du (16/01/2009) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 158 (2008-2009) 1 échéance : 06/02/2009)
Fermeture de la râperie d'Hollogne-sur-Geer.
Question écrite du (15/01/2009) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 82 (2008-2009) 1 échéance : 05/02/2009)
Question d'actualité du (14/01/2009) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
La désignation récente des conseillers logements pour les communes concernées
Modification du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire.
Accès au Dossier n° 911 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/2009) à «Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire.»
Interpellations du (13/01/2009) de par JAMAR Hervé, de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Les justifications des dépenses au Centre hospitalier régional de Huy. Le rapport du Conseil d'administration du Centre hospitalier régional hutois relatif à l'utilisation des cartes "Visa". L'affaires des cartes de crédit au Centre hospitalier régional hutois.
Question orale du (13/01/2009) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
La mise en oeuvre de la "Commission Zénobe"
La mise en oeuvre de "soirées en sécurité".
Accès au Dossier n° 905 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/03/2009)
Question écrite du (18/12/2008) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 48 (2008-2009) 1 échéance : 09/12/2008)
Mesures prises pour aider les entreprises wallonnes.
Modification du Règlement d'ordre intérieur
Accès au Dossier n° 902 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis et 41 bis)» (17/12/2008) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (18/12/2008)
Question orale du (15/12/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
L'effet d'annonce préélectoral du ministre Antoine concernant le tronçon autoroutier "Cerexhe-Heuseux-Beaufays"
Questions orales du (15/12/2008) de par JAMAR Hervé, SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Le tiers investisseur
La mise hors jeux des comités d'acquisition d'immeubles
Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2008) à «Réplique» (15/12/2008)
Question écrite du (08/12/2008) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 59 (2008-2009) 1 échéance : 31/12/2008)
Mise en oeuvre de la "Commission Zénobe".
Question écrite du (04/12/2008) de par JAMAR Hervé à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 90 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)
Mise en oeuvre des éco-bonus.
Question écrite du (04/12/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 160 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)
Manque de cohérence en matière d'octroi des primes énergies et notamment en faveur du photovoltaïques
Question écrite du (04/12/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 159 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)
Appel à candidatures pour des conseillers au service des communes.
Question écrite du (04/12/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 158 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)
Législation en matière d'antennes GSM.
Etablissement du droit d'initiative communale en matière de révision des plans de secteur et l'élaboration d'un schéma de structure communal partiel.
Accès au Dossier n° 889 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009)
Interpellations du (02/12/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika, JAMAR Hervé, de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Le refus d'accès aux données du CHRH de Huy. L'accès des pièces du CHRH et l'utilisation de cartes Visa au Centre hospitalier régional de Huy. Les nouvelles dérives affectant le Centre hospitalier hutois. Le délitement de la majorité hutoise
L'envoi dans les plus brefs délais d'un commissaire spécial au Centre Hospitalier Régional de Huy afin d'appliquer la législation
Accès au Dossier n° 881 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2008) à «Discussion générale» (10/02/2009)
Question d'actualité du (19/11/2008) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Les suites de l'Assemblée générale du Centre Hospitalier Régional Hutois (CHRH) du 19 novembre
Prolongation de l'agrément régional des agences immobilières sociales.
Accès au Dossier n° 878 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/11/2008) à «Décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales»
Question écrite du (18/11/2008) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 43 (2008-2009) 1 échéance : 09/12/2008)
Etat des finances communales suite à la crise
Question orale du (17/11/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
La volonté de M. le Ministre Magnette de signer un pacte avec les régions en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie
La réalisation d'une liaison de transport en commun (TEC) reliant directement, via la voirie régionale RN80, les villes de Namur et de Hannut
20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier
Accès au Dossier n° 877 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Cahier d'observations» (14/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (27/02/2009)
Question orale du (04/11/2008) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Les communes sous plan de gestion atteignant l'équilibre depuis plusieurs années sans intervention complémentaire du CRAC
Question orale du (04/11/2008) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
L'enterrement de première classe de la société d'économie mixte visant la mise sur le marché de logements par IMMOCITA
Les résultats des dernières journées de l'emploi organisées par le VDAB et le Forem
Interpellations du (04/11/2008) de par JAMAR Hervé, LUPERTO Jean-Charles, PIRE Charles, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
Les mesures à prendre dans le dossier de la banque assureur Ethias. La situation d'Ethias dans la crise financière et plus globalement les effets de la crise sur notre économie réelle. L'intervention de la Région wallonne en faveur d'Ethias. Les administrateurs d'Ethias.
Question orale du (03/11/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Le cadastre des logements sociaux
La société d'économie mixte
L'état d'avancement des programmes d'investissement en nouveaux logements et en rénovation du patrimoine public
Une énième promesse sans lendemain de M. le Ministre : un audit des sociétés de logement social tous les trois ans.
L'évolution du dossier Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB)
Interpellation du (03/11/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Les communes en décentralisation urbanistique
Les nouvelles expressions dans la remise en question des modifications incessantes du CWATUPE et de la sécurité juridique en la matière. L'affaiblissement de la crédibilité de la législation en matière d'aménagement du territoire et de logement en Région wallonne.
Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (03/11/2008) à «Répliques» (03/11/2008)
Rapport d'activités 2007 de la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine.
Accès au Dossier n° 872 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement.» (03/11/2008) à «Echange de vues» (03/11/2008)
Question écrite du (20/10/2008) de par JAMAR Hervé à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 30 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008)
Réforme la demande d'un permis de lotir.
Accès au Dossier n° 858 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009)
Modification du décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN"
Accès au Dossier n° 849 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2008) à «Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN"»
Débat sur DEXIA en application de l'article 72.4 du règlement d'ordre intérieur
Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale » (01/10/2008) à «Discussion générale » (01/10/2008)
Accès au Dossier n° 843 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2008) à «Décret relatif à l'économie sociale»
Question écrite du (26/09/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 3 (2008-2009) 1 échéance : 17/10/2008)
Réalisation d'une liaison de transport en commun (TEC) reliant directement, via la voirie régionale R.N. 80, les villes de Namur et d'Hannut.
Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer quant aux difficultés engendrées par le CWATUPE et singulièrement les infractions urbanistiques en Wallonie à la lumière notamment du dossier Paradisio.
Accès au Dossier n° 838 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/11/2008)
Question écrite du (16/09/2008) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 579 (2007-2008) 1 échéance : 07/10/2008)
Prise en compte de la forme majeure par la Direction générale de l'agriculture.
Question écrite du (16/09/2008) de par JAMAR Hervé à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 414 (2007-2008) 1 échéance : 07/10/2008)
Contournement d'Hannut.
Modification de l'article 30 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.
Accès au Dossier n° 830 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
Question écrite du (29/08/2008) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 235 (2007-2008) 1 échéance : 19/09/2008)
Aide aux entreprises destinée à l'accueil de la petite enfance
Question écrite du (28/08/2008) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 234 (2007-2008) 1 échéance : 18/09/2008)
L'aide aux entreprises destinée à l'accueil de la petite enfance
Question d'actualité du (09/07/2008) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
La mise en oeuvre des aides à l'emploi APE aux communes touchées par les inondations du 3 juillet dernier
Question orale du (07/07/2008) de par JAMAR Hervé à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
Question écrite du (07/07/2008) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 200 (2007-2008) 1 échéance : 29/07/2008)
Enterrement de première classe de la Société d'économie mixte visant la mise sur le marché de logements.
Question écrite du (07/07/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 568 (2007-2008) 1 échéance : 29/07/2008)
Risque de pénurie faute de capacités suffisantes de production d'énergie.
Question écrite du (07/07/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 567 (2007-2008) 1 échéance : 29/07/2008)
Aide aux entreprises destinée à l'accueil de la petite enfance.
Question écrite du (07/07/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 566 (2007-2008) 1 échéance : 29/07/2008)
Question écrite du (07/07/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 565 (2007-2008) 1 échéance : 29/07/2008)
Enième promesse sans lendemain du Ministre Antoine : un audit des sociétés de Logement social tous les trois ans.
Rationalisation de la fonction consultative
Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»
Les pics de pétrole et de gaz.
Accès au Dossier n° 818 (2007-2008) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de résolution issue des auditions tenues en Commission de l'Aménagement du territoire du Parlement wallon» (25/06/2008) à «Mission d'étude en Suède de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Logement et de l'Energie et du Comité des pics de pétrole et de gaz, du 11 au 15 mars 2009. Rapport présenté en application de l'article 77bis du Règlement d'ordre intérieur» (30/10/2009)
Accès au Dossier n° 813 (2007-2008) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (18/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 novembre 2009» (18/11/2009)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»
Question d'actualité du (11/06/2008) de par JAMAR Hervé à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
Les aides wallonnes en matière d'infrastructures sportives
Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas un programme bisannuel d'action dans le cadre de l'ancrage communal du logement.
Accès au Dossier n° 808 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2008) à «Discussion générale» (09/02/2009)
Question orale du (10/06/2008) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
La pollution de la Mehaigne
Question orale du (10/06/2008) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
La mobilité interrégionale des demandeurs d'emploi wallons
Les problèmes engendrés par le logiciel Caliope La problématique des aides à l'emploi et à l'investissement
Quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR)
Accès au Dossier n° 805 (2007-2008) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 février 2013» (27/02/2013)
Question orale du (09/06/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Les conséquences néfastes pour l'image de la Wallonie dans les instances internationales des dérapages de certains ministres dans le dossier Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) et les risques qu'ils font potentiellement peser sur l'octroi des aides européennes. La réponse du gouvernement aux griefs de la Commission européenne dans le dossier Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB)
La mise en oeuvre du plan "Des communes énerg-éthiques".
Accès au Dossier n° 800 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/06/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/07/2008)
Suite à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gaz
Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Laurent, journaliste, auteur de la "Face cachée du pétrole"» (30/05/2008) à «Séance publique de Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (30/05/2008)
Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables.
Accès au Dossier n° 795 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (27/05/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (14/01/2009)
Question écrite du (27/05/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 468 (2007-2008) 1 échéance : 17/06/2008)
Question écrite du (27/05/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 467 (2007-2008) 1 échéance : 17/06/2008)
Aides aux entreprises destinées à l'accueil de la petite enfance.
Interpellation du (26/05/2008) de par JAMAR Hervé à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
L'ajustement du budget 2008, l'impact des deux récents dépassements successifs de l'indice-pivot et la réestimation des recettes
Question orale du (26/05/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Le cadastre du logement social
Interpellations du (26/05/2008) de par JAMAR Hervé, WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Le permis d'intérêt régional (PIR) et les objections fondamentales qu'il soulève Les permis accordés par le Parlement wallon
Interpellation du (15/05/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Les lourdes conséquences aujourd'hui du retard et du déficit de qualité du programme communal d'actions en matière de logement 2007-2008
Le plan régional d'investissement et de rénovation des logements sociaux Les mesures en matière d'économie d'énergie prises dans le logement social dans le cadre du programme exceptionnel d'investissement
Question orale du (15/05/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Le rappel à l'ordre de la Commission européenne et la réponse du Gouvernement wallon sur le dossier "Cerexhe-Heuseux-Beaufays"
Question d'actuallité du (14/05/2008) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
L'utilisation de cartes de crédit par des administrateurs du CHRH
Question orale du (13/05/2008) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Les difficultés des communes sous plan de gestion à envisager une modification budgétaire à l'équilibre
Question orale du (13/05/2008) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
L'implantation d'entreprises flamandes en Région wallonne
Question écrite du (07/05/2008) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 244 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)
Refus du CRAC de transmette ses rapports relatifs au budget communal aux communes concernées.
Question écrite du (07/05/2008) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 243 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)
Centre régional de la formation.
Question écrite du (06/05/2008) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 158 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008)
Politique que mène la Région wallonne face à la pénurie de main de d'oeuvre en Flandre.
Question d'actualité du (30/04/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Les retards dans la mise en oeuvre du "plan éner-éthique" par le Gouvernement wallon
Question orale du (17/04/2008) de par JAMAR Hervé à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
La possibilité pour la SPAQuE de déduire la TVA
Question écrite du (17/04/2008) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 227 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008)
Article L4121 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Question d'actualité du (16/04/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Le nouveau couac du décret RESA et le rappel à l'ordre de la Commission européenne en matière d'aménagement du territoire
Question orale du (16/04/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Le protocole d'accord entre les régions et le fédéral sur le RER
Le sort des commerces locaux à proximité de l'aéroport de Bierzet
La situation du Fonds spécial de l'Aide sociale dans le cadre notamment de la réforme du Fonds des communes Les inquiétudes sociales que suscite la réforme du Fonds des communes La réforme du Fonds des communes et le surcoût qu'elle va entraîner pour les CPAS wallons La réforme du Fonds des communes : conséquences sur le Fonds spécial de l'aide sociale Le Fonds spécial de l'Aide sociale La réforme du Fonds des communes
Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations » (15/04/2008) à «Répliques» (15/04/2008)
Interpellations du (15/04/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika, JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Les suites de l'affaire Lizin La position de la Tutelle par rapport au modèle hutois de gouvernance Les raisons ayant justifié l'envoi du dossier des tracts électoraux au procureur du roi de Huy L'accès aux données des Intercommunales par les administrateurs et en particulier le refus non-motivé au CHR de Huy
L'indemnisation des pertes économiques subies par les exploitations agricoles touchées par la maladie de la fièvre catarrhale ovine.
Accès au Dossier n° 762 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/04/2008) à «Rejet de la proposition de décret » (16/07/2008)
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007.
Accès au Dossier n° 757 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2008) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007.»
Assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007.
Accès au Dossier n° 756 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2008) à «Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007.» (14/05/2008)
Assurance d'un soutien maximal aux agriculteurs wallons dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhale.
Accès au Dossier n° 746 (2007-2008) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/07/2008)
Respect de la législation sur les marchés publics aux contrats de services juridiques passés avec les avocats.
Accès au Dossier n° 744 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Question écrite du (10/03/2008) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 192 (2007-2008) 1 échéance : 01/04/2008)
Article L4121-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Question d'actualité du (05/03/2008) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
L'application des intérêts notionnels dans différentes sociétés wallonnes
Soutien au droit de vote des Belges à l'étranger aux élections régionales et communautaires.
Accès au Dossier n° 740 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/03/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/03/2008)
Questions orales du (04/03/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika, HUYGENS Daniel, JAMAR Hervé, MEURENS Jean-Claude à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Un état des lieux des enquêtes administratives Les infractions à la législation sur la protection de la vie privée par le Bourgmestre socialiste de Huy La suite de l'affaire des tracts à Huy L'affaire des tracts électoraux Les travaux litigieux de la ville de Malmédy
Questions orales du (04/03/2008) de par JAMAR Hervé, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
La phase à froid liégoise, l'état du dossier et l'initiative ministérielle Le redémarrage de la phase à chaud liégeoise et l'intégration de la phase à froid dans le schéma de la sidérurgie liégeoise La relance du haut fourneau 6 Les nouvelles difficultés auxquelles doit faire face la réouverture du HF6 d'Arcelor-Mittal
Question orale du (04/03/2008) de par JAMAR Hervé à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
Les résultats de la politique des zones franches
Question orale du (03/03/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Le fonctionnement des Comités d'attribution
Le financement du cadastre des logements sociaux
Le remplacement des chauffages électriques dans les logements sociaux en Région wallonne
Le manque de nouveaux logements de qualité à loyer modéré en Région wallonne
Le dialogue social au sein des TEC
Les parcs éoliens en Wallonie
L'agrément par la Région d'agences immobilières sociales communales
Accès au Dossier n° 738 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
Question d'actualité du (20/02/2008) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Les dernières déclarations du ministre concernant le Fonds des communes
Question orale du (19/02/2008) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Les circulaires déterminant les actes soumis à la tutelle et imposant aux bénéficiaires de subvention de justifier leur utilisation
Interpellation du (19/02/2008) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
L'affaire Avril L'attitude inacceptable du bourgmestre PS de Saint-Nicolas
Demande d'avis émanant de la Commission de l'Intérieur de la Chambre sur la proposition de loi (Doc. 52 0106/001) et la proposition de loi spéciale (Doc. 52 0107/001)
Accès au Dossier n° 737 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/02/2008) à «Discussion générale» (05/03/2008)
Question orale du (18/02/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Le récent rapport de l'Unizo et la collaboration entre les TEC et De Lijn pour améliorer la mobilité des travailleurs wallons vers la Flandre
Interpellation du (18/02/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
L'affaire Avril
Interpellation du (31/01/2008) de par JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Les méthodes d'investigation de la tutelle Les suites de l'enquête administrative sur la distribution de tracts électoraux par du personnel de la ville de Huy
Les enquêtes menées sur deux membres du Collège communal dinantais Les nouvelles affaires Fournaux and Co
Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (31/01/2008) à «Répliques» (31/01/2008)
Permission d'accès à un local communal aux groupes politiques représentés au conseil communal en vue d'y tenir des réunions politiques.
Accès au Dossier n° 726 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/2008) à «Discussion générale» (29/04/2008)
Le plan européen de lutte contre le réchauffement climatique. L'impact prévisible du nouveau "plan gaz à effet de serre (GES)" sur l'économie wallonne. Le paquet européen de mesures contre le changement de climat
Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (30/01/2008) à «Répliques» (30/01/2008)
Identification des besoins financiers à court, moyen et long terme du secteur du logement social.
Accès au Dossier n° 725 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/01/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/07/2008)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service minimum et la continuité du service.
Accès au Dossier n° 723 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (25/06/2008)
Question orale du (28/01/2008) de par JAMAR Hervé à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
Question orale du (28/01/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Le financement des demandes rentrées par les sociétés de logement de service public auprès de la Société wallonne du Logement
Interpellations du (28/01/2008) de par JAMAR Hervé, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Le climat social au sein des TEC, le sort des usagers et la réponse du Gouvernement. La grève sauvage des TEC à Liège
Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Brocorens, Professeur à l'université de Mons-Hainaut» (25/01/2008) à «Organisation des travaux» (25/01/2008)
Interpellation du (14/01/2008) de par JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
L'ampleur des besoins financiers dans le secteur du logement social
Utilisation du délai de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoire
Accès au Dossier n° 631 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Modification de l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)
Accès au Dossier n° 625 (2006-2007) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Décret visant à modifier l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)»
Règle du comblement, modification de l'article 112 du CWATUPE
Accès au Dossier n° 597 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (12/06/2008)
Invitation au Gouvernement wallon à développer un programme d'actions concrètes visant à diminuer la dépendance en matière d'approvisionnement en énergie
Accès au Dossier n° 411 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/07/2008)
Facilitation d'accès au logement en zones à forte pression foncière et en noyau d'habitat
Accès au Dossier n° 382 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion» (28/04/2008)
Accès au Dossier n° 362 (2005-2006) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2006) à «Vote : adoption de la proposition de décret» (09/06/2008)
Modification de l'article 150 bis du CWATUP en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1
Accès au Dossier n° 263 (2005-2006) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (15/11/2005) à «Décret visant à modifier l'article 150 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1»
Accès au Dossier n° 91 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/02/2009)
Accès au Dossier n° 87 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (03/02/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/02/2009)

References: l'article 72
 l'article 30
 l'article 77
 l'article 120
 l'article 120
 l'article 112
 l'article 150
 l'article 150