Source: http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/archive/p250(2012-04-14)_2f.php?df=2011-09-06
Timestamp: 2017-10-22 08:29:06+00:00

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La présente version a été à jour du 6 septembre 2011 au 14 avril 2012.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le 14 avril 2012 n’y figurent pas.
Fichier 1: art. 1 à 58 (parties 1 à 3)
Fichier 2: art. 58.1 à 279 (parties 3.1 à 14)
f) d'être membre d'un comité consultatif, d'un comité scolaire local ou d'un comité scolaire à l'école que fréquente son enfant;
(i) comprend au moins trois personnes qui sont des parents ou des tuteurs d'enfants inscrits à cette école;
L.M. 1989-90, c. 49, art. 12; L.M. 1991-92, c. 20, art. 12; L.M. 1992, c. 58, art. 27; L.M. 1996, c. 51, art. 11; L.M. 2001, c. 43, art. 57; L.M. 2004, c. 42, art. 79.
73 Une commission scolaire peut, sous réserve des modalités qu'elle peut imposer, permettre l'utilisation d'un bien de la division ou du district scolaire, avec ou sans frais.
a) deux sont nommés par le ministre, parmi un minimum de quatre personnes membres des Commissaires d'école franco-manitobains, et désignées par l'Association des commissaires d'écoles du Manitoba;
Suppl. L.R.M. 1987, c. 26, art. 7; L.M. 1993, c. 33, art. 6.
84(7) Un règlement pris en vertu du paragraphe (6) est en vigueur seulement jusqu'au 30 juin suivant le jour où il a été adopté.
104 Abrogé.
110.1 et 110.2 Abrogés.
113 à 170 Abrogés.
174(2) Abrogé, L.M. 1997, c. 27, art. 4.
175(1) Le lieutenant-gouverneur en conseil peut prendre des règlements d'application compatibles avec la présente loi et conformes à son esprit; ces règlements ont force de loi. Il peut notamment, par règlement :
L.M. 1991-92, c. 20, art. 24 à 26; L.M. 1993, c. 33, art. 7; L.M. 2011, c. 3, art. 7.
176 Abrogé.
177(1) Abrogé, L.M. 1989-90, c. 24, art. 91.
a) consulté les comités consultatifs scolaires, les comités scolaires locaux ou les comités scolaires des divisions ou des districts scolaires;
L.M. 1988-89, c. 13, art. 36; L.M. 1991-92, c. 20, art. 28; L.M. 1996, c. 51, art. 15; L.M. 2002, c. 8, art. 17.
181(2) et (3) Abrogés, L.M. 2006, c. 24, art. 62.
186.1 Abrogé.
186.2 Abrogé.
192 Abrogé.
193 Le lieutenant-gouverneur en conseil peut prendre des règlements et des décrets d'application compatibles avec la présente loi et conformes à son esprit; ces règlements et ces décrets ont force de loi. Il peut notamment, par règlement et par décret :
Programme d'écoles communautaires
196.1(1) Le ministre peut établir un programme visant à renforcer les liens entre les familles, la collectivité et les écoles locales. Pour les besoins du programme, il peut désigner les écoles suivantes à titre d'écoles communautaires :
a) les écolesdont la viabilité future est menacée en raison d'un taux d'inscription faible;
b) les écoles qui se trouvent dans un voisinage défavorisé sur le plan socioéconomique;
c) les écoles qui ont un conseil d'école communautaire qui établit ou met en œuvre activement un plan d'école communautaire en conformité avec les lignes directrices du ministre.
196.1(2) Lorsqu'il désigne des écoles communautaires, le ministre accorde la priorité aux écoles qui offrent un programme à l'égard d'un ou de plusieurs niveaux allant de la maternelle à la huitième année.
Subventions aux écoles communautaires
196.1(3) Le ministre des Finances peut, sur demande du ministre, accorder des subventions en vue du maintien et du renforcement des écoles communautaires.
L.M. 2008, c. 29, art. 4.
203 Abrogé.
204 Abrogé.
209 et 210 Abrogés.
227 Abrogé.
240 Abrogé.
251 à 257 Abrogés.
258 Repealed.
260(4) Abrogé, L.M. 1999, c. 14, art. 4.
261(1) Abrogé, L.M. 1999, c. 14, art. 5.
e) abrogé, L.M. 2011, c. 3, art. 12;
277 et 278 Abrogés.
This is to certify that from the day of A.D., 20 , to the day of A.D., 20 , The (name) School Division, or The School Division District of (name) , was duly organized under The Public Schools Act of the Province of Manitoba.
That I was elected a school trustee of The School Division , or The School District of , on the day of A.D., 20 .
S.M. 1993, c. 48, s. 91; S.M. 2005, c. 42, s. 32;S.M. 1993, c. 48, s. 91; S.M. 2011, c. 3, s. 19.

References: art. 1
 art. 58
 art. 12
 art. 12
 art. 27
 art. 11
 art. 57
 art. 79
 art. 7
 art. 6
 art. 4
 art. 24
 art. 7
 art. 7
 art. 91
 art. 36
 art. 28
 art. 15
 art. 17
 art. 62
 art. 4
 art. 4
 art. 5
 art. 12