Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/teyssandier_maxime0032r4/4R/1948.html
Timestamp: 2018-06-20 08:06:31+00:00

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TEYSSANDIER (M. MAXIME) [Gironde].
Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [26 janvier 1948] (p, 104) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) (ibid.) ; de la commission chargée des engagés et mobilisés en 1939-1940 [2 mars 1948] (p. 518).
Proposition de loi tendant à assurer la fréquentation scolaire d'écoles d'externat par les enfants paralysés [12 février 1948] (I., n° 81). - Proposition de loi tendant à faciliter le changement du nom patronymique et des prénoms de l'adopté dans le cas de légitimation adoptive [9 mars 1948] (I., n° 185). - Proposition de loi modifiant l'article 18 de l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux professions non agricoles, en vue d'assurer un meilleur remboursement des frais d'hospitalisation engagés par les assurés sociaux [23 août 1948] (I., n° 883). - Rapport, fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale sur le dépistage et le traitement des malades vénériens contagieux [25 mai 1948] (I., n° 430). - Rapport, fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la lutte contre les maladies vénériennes [2 juillet 1948] (L, n° 665).
Intervient dans la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion des articles ; art. 6 : son amendement tendant à établir un rapport entre les traitements et les pensions [20 février 1948] (p. 401) ; art. 8 ter : son amendement tendant à modifier la rédaction de cet article (p. 407) ; son amendement tendant à ouvrir aux ascendants les mêmes droits qu'aux veuves (ibid.) ; prend part, au nom de M. J. Jullien, rapporteur de la commission des pensions, à la discussion du projet de loi relatif aux avantages en faveur d'es militaires des F. F. L. - Discussion générale [4 mars 1948] (p. 587). - Discussion des articles; art. 4 : son amendement tendant à étendre le bénéfice de ces mesures aux engagés postérieurs au 1er août 1943 (p. 587) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles. de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles; budget de la santé publique, chap. 001 : souligne l'absence de crédits attribués au centre de transfusion sanguine de la région de Bordeaux [18 mars 1948] (p. 817) ; dispositions spéciales; art. 18 : son amendement tendant à étendre aux veuves et orphelins de guerre le droit de recevoir des prêts du crédit agricole (p. 845) ; art. 20 bis : son amendement tendant à étendre le bénéfice des avantages prévus aux veuves et orphelins de guerre {p. 847) ; art. 27 (p. 850) ; prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 18 mars 1948 [19 mars 1948] (p. 867) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation de dépenses et majoration de droit. - Discussion des articles; art. 6 : pose une question à M. le ministre des finances [19 mars 1948] (p. 926) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux. - Discussion des articles; art. 56 bis : amendement de M. Rouel [28 mai 1948] (p. 1320 et 1321) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la ta-mille, à la discussion du projet de loi sur le dépistage et le traitement des malades vénériens contagieux. - Discussion générale [1er juin 1948] (p. 1328 et 1329). - Discussion des articles; art. 6 : amendement de M. Pernot (p. 1331) ; art. 7 : amendement de M. Pernot.(ibid.) ; art. 10 : amendement de M. Touré (p. 1332) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la création du centre interprofessionnel du vin de Bordeaux. - Discussion des articles; art. 2, composition du conseil : son amendement tendant à faire siéger, à titre délibératif, les délégués du ministère des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture [24 juin 1948] (p. 1629). - Délibérations du conseil; art. 7 : son amendement tendant à rectifier la rédaction du deuxième alinéa (p. 1631) ; son amendement au même article tendant à maintenir le mode de perception des receveurs buralistes (ibid.) ; art. 12 : ses observations ; explication de vote (p. 1632) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission d :e la famille, à la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les maladies vénériennes. - Discussion générale [15 juillet 1948] (p. 1912, 1913 et 1914). Discussion des articles; de l'organisation administrative et financière : amendement de M. Marintabouret à l'art. 13 (p. 1915) ; participe à.la discussion du budget ordinaire de 1948. - SANTE PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion des chapitres; son amendement au chap. 405 portant sur les crédits du service antivénérien [24 août 1948] (p. 2704) ; le retire (ibid.) ; chap. 501 (p. 2708). - Suite de la discussion [26 août 1948]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion des chapitres; chap. 536 (p. 2827). - ANCIENS COMBATTANTS. - Discussion générale (p. 2841). - Discussion des chapitres ; chap. 004 (p. 2843) : son amendement au chap. 300 signalant la situation de l'hôpital Eugène-Napoléon (p. 2846) ; intervient dans la discussion du projet de. loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Discussion des articles; art. 12 : son amendement tendant à accorder la gratuité du récépissé pour les véhicules fonctionnant au gazogène [23 septembre 1948] (p. 3272) ; son amendement tendant à exonérer de la taxe les voitures n'ayant pu être remises en état de marche antérieurement au 1er janvier 1948 (p. 3274) ; le retire (ibid.).

References: l'article 18
 art. 6
 art. 8
 art. 4
 art. 18
 art. 20
 art. 27
 art. 6
 art. 56
 art. 6
 art. 7
 art. 10
 art. 2
 art. 7
 art. 12
 art. 12