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Timestamp: 2017-10-22 08:07:43+00:00

Document:
Statuts de l'ASEG-FSE
STATUTS DE L'ASEG-Solidaires Étudiant-e-s
Art.1- Il est formé entre les personnes physiques qui adhéreront aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901.
Art. 2- Cette association prend le nom d’ «Action Solidaire des Étudiants de Grenoble -Fédération Syndicale Étudiante ». Son sigle est « ASEG-FSE ».
Art.3- Sa durée est illimitée.
Art.4- Son siège social est situé au 151, Rue des Universités, 38400 Saint-Martin-d'Hères.
Art.5- L’association est un syndicat étudiant de lutte, de classe et de masse ayant pour objet la défense des intérêts collectifs tant matériels que moraux des étudiant(e)s, indépendamment de leurs opinions politique, philosophique et religieuse en ayant comme modalité d’action l’établissement d’un rapport de force. Dans le contexte de l'exploitation capitaliste, elle vise à combattre les formes de domination culturelle, sociale, économique et de genre ; elle se bat pour une université publique, gratuite, laïque, critique et populaire, ouverte à toutes et à tous sans aucune discrimination sociale ou géographique.
Dans cette perspective, bien que refusant et condamnant la cogestion, elle ne s’interdit pas de se présenter aux élections – en dénonçant l’illusion démocratique universitaire – et de siéger dans les conseils de gestion universitaires (conseils d’UFR, CA, CEVU, CS, CA du CROUS) comme relais des luttes ainsi que pour pouvoir accéder aux informations et décisions allant à l’encontre d’une université publique, gratuite, laïque, critique et populaire.
Pour garantir l’obtention du but recherché, les éventuel(le)s élu(e)s aux conseils susvisés devront rendre compte de leur action devant l’assemblée générale (voir art.10)
Art.6- L’association est membre de l’association « Fédération Syndicale Étudiante - Solidarité Étudiante ! »
Titre 2- Composition, Admission, Exclusion.
Art.7- Pour être membre de l’association, il faut :
-être étudiant(e).
-se conformer aux présents statuts, règlement interne et adhérer à la charte.
-payer sa cotisation annuelle.
Cela implique d'être garant(e) du respect des statuts, du règlement intérieur et de la charte.
Art.8- La qualité de membre se perd par :
-la démission volontaire.
-la radiation ou l’exclusion motivée par des agissements allant à l’encontre des décisions de l’assemblée générale (AG) ou du contenu de la charte. La procédure d’exclusion est la suivante : à la constatation d’un agissement contraire, il faut en informer la totalité des membres de l’association puis mettre un point à l’ordre du jour de l’AG, en mentionnant la ou les personnes concernées et les faits. L’appel à cette AG devra mettre en avant ce débat particulier. Les membres de l’association se chargeront de rédiger une convocation écrite pour la ou les personnes susceptibles d’être exclues.
La mise en place et les conséquences concrètes de cette décision seront à définir par l’AG de ville elle-même et seule l’AG peut prononcer la radiation ou l’exclusion.
Titre 3- Direction, Administration, Fonctionnement.
Art.9- L’association fonctionne selon les principes de la démocratie directe : les adhérent(e)s réuni(e)s en assemblée générale souveraine dirigent l’association, s’occupent de la gestion courante de l’association (trésorerie, locaux, communication) en toute égalité.
Les adhérent(e)s gèrent, à titre bénévole, sauf indemnisation de leurs frais justifiés, dans l’intérêt de l’association.
Art.10- L’assemblée générale est constituée par tous les membres adhérents, lesquels sont nécessairement informés de sa tenue. Tout membre de l’association qui ne peut être présent à l’assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre auquel est donné mandat écrit et exprès à cet effet. Elle se réunit au minimum une fois par mois, hors périodes de vacances universitaires ; son compte-rendu est transmis à tous les membres de l’association.
Il incombe à chacun(e) des adhérent(e)s de mettre en place des dispositifs d’encadrement au sein de l’assemblée générale pour que celle-ci soit un maximum exempte de tout rapport de domination, et ce afin de lui conférer la stature la plus démocratique possible.
Art.11- Chacune des personnes physiques adhérentes, présente ou représentée, a droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des suffrages exprimés. Une convocation particulière doit être envoyée aux adhérent(e)s pour voter les décisions suivantes :
-désignation des mandaté(e)s
Art.12- Elle entend le rapport moral, l’activité financière de l’association. Elle fixe la cotisation annuelle, donne quitus des comptes de l’exercice et vote le budget de l’exercice suivant. Elle fixe les orientations. Elle procède à la modification des statuts et du règlement interne. Elle peut être représentée dans l’exercice de ses pouvoirs par un(e) mandaté(e) désigné(e) et révocable à tout moment par elle. Elle délibère sur toutes les autres questions portées à l’ordre du jour, ainsi que celles que tout membre de l’association aura déposé devant l'AG au plus tard à l’ouverture de la réunion.
Art.13- L’assemblée générale extraordinaire seule peut décider de la dissolution de l’association.
Art.14- Au moins une fois par an, l’assemblée générale fait office de congrès. Elle se penche plus particulièrement sur les orientations générales pour l’année en cours, les modifications des statuts, des mandats, du règlement interne et de la charte, ainsi que l’éventuelle désignation des mandaté(e)s pour l’année suivante.
À l’invitation de l’association des personnes non adhérentes peuvent participer au congrès (statut d’observateur). Elles n’ont pas le droit de vote et peuvent s’exprimer dans les limites prévues par l’association.
Art.15- Il incombe à chacun des membres de l’association d’en informer la totalité des adhérent(e)s.
Art.16- Le siège social ainsi que le ou la représentante légale sont fixés par consensus par le congrès.
Les Comités d’Action Syndicale (CAS)
Art.17- Le CAS est un regroupement d’adhérent(e)s à l’association, regroupement motivé par un travail commun et une proximité géographique.
Art.18- L’existence d’un CAS est reconnue par un vote de l’assemblée générale.
Art.19- Les adhérent(e)s affilié(e)s au CAS se réunissent aussi souvent que nécessaire. Sont traitées lors de ces réunions des questions relatives à leur action syndicale sur leurs établissements universitaires. Les décisions sont prises par consensus autant que possible.
Art.20- Chaque CAS élit un(e) secrétaire de CAS parmi ses affilié(e)s, répondant de son activité devant l’assemblée générale et les adhérent(e)s affilié(e)s au CAS et révocable à tout moment par ces dernier(e)s et l'assemblée générale.
Art.21- Une commission est un regroupement d’adhérent(e)s à l’association, regroupement motivé par un travail commun sur une thématique précise.
Art.22- L’existence d’une commission est reconnue par un vote de l’assemblée générale.
Art.23- Chaque commission nomme un(e) référent(e) de commission, répondant de l’activité de la commission devant l’assemblée générale et révocable à tout moment par celle-ci.
Art.24- Les mandats sont rediscutés et peuvent être redéfinis chaque année à l’occasion du congrès ; ils sont de nature impérative, révocables à tout moment par l’assemblée générale souveraine.
Les mandaté(e)s ne peuvent en aucun cas prendre de décisions sur la ligne syndicale ou l’activité militante sans en référer à la section en amont ou en aval et en être responsable. À ce titre, les mandats ne peuvent entrer en contradiction avec la notion d’horizontalité.
Art.25- La durée du mandat varie selon sa nature.
Art.26- L'assemblée générale cherche autant que possible à éviter le cumul des mandats. À ce titre, un membre de l'association ne peut cumuler plus de 2 mandats.
Art.27- Les différent(e)s mandaté(e)s présentent un bilan critique de leur action annuelle à chaque congrès ainsi qu’un bilan de leur mandat en cours d’une assemblée générale à une autre.
Art.28- Les ressources de l’association sont constituées : par les cotisations de ses membres, par les dons manuels, dans les limites fixées par la loi, par toute autre ressource autorisée par la loi.
Art.29- L’activité de l’association ne vise ni en droit, ni en fait la réalisation de bénéfices destinés à être répartis entre les membres associés. Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et ses membres ne peuvent en aucun cas être tenus pour personnellement responsables.
Art.30- La dissolution de l’association ne peut être votée que par une assemblée générale extraordinaire qui attribuera l’actif net à une association de son choix promouvant le même objet.
Saint-Martin-d’Hères, le 8 août 2011,

References: Art.1

Art. 2

Art.3

Art.4

Art.5
 art.10

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21

Art.22

Art.23

Art.24

Art.25

Art.26

Art.27

Art.28

Art.29

Art.30