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Timestamp: 2016-10-22 16:10:26+00:00

Document:
140 III 17529. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Association B. (recours en mati�re civile)
Art. 22 al. 1 LP; nullit� d'une poursuite. Pouvoir d'examen respectif de l'office des poursuites et de l'autorit� de surveillance quant au moyen du poursuivi tir� de la nullit� de la poursuite en raison de l'absence de personnalit� juridique du poursuivant (consid. 4). Faits � partir de page 175
A. Par ordonnance de preuve � futur du 21 mars 2013, prise sur requ�te de l'association B., le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a, en particulier, enjoint � A. et X. AG de produire diverses pi�ces (...) et mis solidairement � leur charge les frais BGE 140 III 175 S. 176(900 fr.) ainsi que les d�pens (1'890 fr.) de la proc�dure (...). A titre pr�judiciel, ce magistrat a rejet� le moyen tir� de l'absence de personnalit� juridique et, partant, de capacit� d'ester en justice de la requ�rante; il a consid�r� que le d�faut d'inscription au registre du commerce n'avait qu'un effet d�claratif et n'entra�nait pas l'inexistence de cette association, dont le but demeurerait id�al, alors m�me qu'elle exercerait une industrie en la forme commerciale pour l'atteindre.
B. B.a Le 14 juin 2013, l'association B. a fait notifier � A. un commandement de payer les sommes de 900 fr. et de 1'890 fr., toutes deux avec int�r�ts � 5 % d�s le 7 mai 2013, dues en vertu du jugement pr�cit� (...); cet acte est fond� sur une r�quisition de poursuite enregistr�e le 24 mai 2013 par l'office. Le poursuivi a form� opposition totale.
B.b Le 24 juin 2013, le poursuivi a port� plainte au sens de l'art. 17 LP, concluant � la nullit� de la r�quisition de poursuite et � la radiation de la poursuite; en bref, il a fait valoir que la poursuivante �tait une entit� inexistante, de sorte que tout acte de poursuite est nul.
Le Tribunal f�d�ral a admis le recours en mati�re civile du poursuivant, annul� la d�cision attaqu�e et renvoy� l'affaire � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle statue � nouveau.
3. Apr�s avoir rappel� que la poursuite ouverte par une personne morale inexistante est "nulle de plein droit", l'autorit� pr�c�dente a consid�r�, en substance, que l'office est tenu de proc�der � un "contr�le � premi�re vue de la capacit� d'�tre partie et d'ester des personnes et entit�s mentionn�es dans les r�quisitions de poursuite", et il ne peut refuser son concours qu'en pr�sence d'un "d�faut apparemment manifeste des qualit�s requises pour �tre sujet actif et passif du droit de l'ex�cution forc�e", son "devoir de contr�le spontan�" se r�sumant d�s lors � un "examen superficiel" des r�quisitions qui lui parviennent; si la capacit� d'�tre partie et celle d'ester ont �t� �tablies dans une d�cision judiciaire ayant acquis "force de chose jug�e", l'office est tenu d'y d�f�rer. BGE 140 III 175 S. 177
En l'occurrence, la juridiction pr�c�dente a constat� que, pour accepter la r�quisition de poursuite de l'association poursuivante, l'office s'�tait fond� sur une ordonnance de preuve � futur rendue le 21 mars 2013 par le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, ce magistrat ayant admis "pr�alablement que ladite association jouissait de la personnalit� juridique". Cette ordonnance - qui ne constitue pas une simple ordonnance d'instruction - est d�finitive, faute de recours, et ne devait pas �tre valid�e, de telle sorte "qu'elle est entr�e en force de chose jug�e � l'�ch�ance du d�lai d'appel de 10 jours applicable et que cette d�cision ne peut plus �tre remise en question sur aucun de ses aspects". Au demeurant, l'office n'e�t-il pas �t� en possession de l'ordonnance pr�cit�e lorsqu'il a re�u la r�quisition de poursuite "que la solution apport�e � la pr�sente plainte n'en serait pas diff�rente au vu de la teneur et de la port�e claires de cette ordonnance".
4. 4.1 De jurisprudence constante, une poursuite introduite, ou continu�e (ATF 73 III 61 consid. 1), au nom d'une personne inexistante est nulle au sens de l'art. 22 al. 1 LP (ATF 32 I 570 consid. 1; 62 III 134 p. 135; 65 III 97 consid. 2; ATF 105 III 107 consid. 2; ATF 120 III 11 consid. 1b; ATF 114 III 62 consid. 1a); sous r�serve d'exceptions qui n'entrent pas en ligne de compte en l'occurrence (cf. � ce propos: AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9e �d. 2013, � 8 n. 3 avec les exemples mentionn�s), tel est le cas lorsque le poursuivant n'a pas la personnalit� juridique (par exemple: ATF 43 III 176 [soci�t� simple]; ATF 115 III 11 consid. 2a et 16 consid. 1 [fonds de placement]). Ce principe s'applique aussi � la poursuite dirig�e contre un poursuivi qui n'est pas (ATF 28 I 293; 40 III 445; 51 III 64; ATF 100 III 19 consid. 3; ATF 102 III 63 consid. 2; ATF 135 III 229), ou plus (ATF 120 III 39 consid. 1a [d�biteur d�j� d�c�d� � la date du d�p�t de la requ�te de s�questre]), une personne physique ou morale existante. La doctrine est du m�me avis (cf. parmi les auteurs r�cents: ACOCELLA, in Basler Kommentar, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2e �d. 2010, n� 27 ad art. 38 LP; GILLI�RON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5e �d. 2012, n. 338 et 608; LORANDI, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, 2000, nos 29 et 30 ad art. 22 LP; MARCHAND, Pr�cis de droit des poursuites, 2e �d. 2013, p. 32).
Cependant, le Tribunal f�d�ral a pr�cis� que la sanction de la nullit� n'impliquait "nullement que les autorit�s de poursuite doivent BGE 140 III 175 S. 178toujours, d'office ou sur requ�te, examiner si les parties � une poursuite sont sujets de droit et ont la capacit� d'ester en justice"; une instruction et une d�cision sur ce point ne s'imposent que lorsque la qualit� de sujet de droit du cr�ancier ou du d�biteur "peut �tre s�rieusement mise en doute sur le vu des pi�ces du dossier" (ATF 105 III 107 consid. 2; dans le m�me sens: arr�t 7B.89/2002 du 26 juillet 2002 consid. 2.2; pour la capacit� de discernement du poursuivi: ATF 99 III 4 consid. 3; ATF 104 III 4 consid. 2). 4.2 La nullit� d'une mesure peut �tre constat�e par l'office qui l'a prise (LORANDI, op. cit., nos 122 et 123 ad art. 22 LP avec les r�f�rences). Celui-ci est, en outre, habilit� � refuser de donner suite � une r�quisition de poursuite quand l'incapacit� du requ�rant est patente (cf. pour le poursuivant incapable de discernement: ATF 99 III 4 consid. 3). Il lui incombe �galement de rechercher de son propre chef, en consultant le site internet du registre du commerce (lettre de la Chambre des poursuites et des faillites aux autorit�s cantonales sup�rieures de surveillance du 6 d�cembre 2004, in ATF 130 III 763 ss), si une soci�t� poursuivie qui n'acquiert sa personnalit� juridique que par l'inscription au registre du commerce existe v�ritablement (ATF 40 III 445). La d�cision attaqu�e n'appara�t pas critiquable en tant qu'elle concerne l'office. Comme le souligne l'autorit� pr�c�dente, celui-ci avait en main une d�cision judiciaire pass�e en force qui reconnaissait express�ment la personnalit� juridique de l'association poursuivante, dont la qualit� n'inspirait, d�s lors, aucun "doute s�rieux" � la lecture des pi�ces du dossier (cf. supra, consid. 4.1).
4.3 Lorsque le commandement de payer a �t� notifi� au poursuivi en d�pit de la cause de nullit� dont il est affect�, il incombe � l'autorit� de surveillance de constater la nullit� de cet acte (par exemple: d�cision de l'Autorit� de surveillance de B�le-Ville du 10 juillet 1998, in Insolvenz und Wirtschaftsrecht [IWIR] 1998 p. 170 [poursuite requise par une communaut� h�r�ditaire]).
En l'esp�ce, l'autorit� cantonale s'est limit�e � v�rifier si la d�cision de l'office de donner suite � la r�quisition de poursuite �tait justifi�e, mais elle ne s'est pas interrog�e sur sa propre comp�tence pour conna�tre du moyen tir� de la nullit� de la poursuite, paraissant ainsi calquer son pouvoir d'examen sur celui de l'office. Encore que la jurisprudence ne soit pas tr�s claire � cet �gard (cf. supra, consid. 4.1), une telle position ne peut �tre approuv�e. L'office est un organe BGE 140 III 175 S. 179administratif qui agit sur requ�te unilat�rale du pr�tendu cr�ancier (ATF 130 III 285 consid. 5.1 avec les citations), dont il est fond�, sauf doutes s�rieux, � pr�sumer la qualit� de sujet de droit (ATF 105 III 107 consid. 2). Ces consid�rations ne s'appliquent pas � l'autorit� de surveillance, qui statue dans le cadre d'une proc�dure contradictoire, r�gie par la maxime inquisitoire (art. 20a al. 2 ch. 2 LP), n�anmoins temp�r�e par l'obligation de collaborer des parties (ATF 123 III 328 consid. 3 avec les r�f�rences). Elle ne saurait, � l'instar de l'office, r�server son contr�le � l'hypoth�se o� la qualit� de sujet de droit du poursuivant "peut �tre s�rieusement mise en doute sur le vu des pi�ces du dossier", sauf � renvoyer le poursuivi � faire trancher cette question par le juge civil, par exemple � l'occasion de la proc�dure de mainlev�e (art. 80 ss LP) ou dans l'action en annulation de la poursuite (art. 85a LP). Or, abstraction faite de l'�ventualit� o� elle est indubitable ("ausser Zweifel": ATF 96 III 111 consid. 4b), ou "d'embl�e manifeste" (ATF 96 III 31 consid. 2), la nullit� d'une mesure de l'office ne peut pas �tre constat�e par le juge; pareille comp�tence appartient aux autorit�s de surveillance (LORANDI, op. cit., n� 137 ad art. 22 LP avec les citations). En l'occurrence, la d�cision du juge vaudois est une ordonnance qui admet une requ�te de preuve � futur au sens de l'art. 158 CPC. Il n'est pas besoin de rechercher si - comme l'affirme sans discussion la cour cantonale - une telle d�cision est susceptible d'un appel au regard de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (cf. sur cette question, notamment: FELLMANN, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2e �d. 2013, nos 43 ss ad art. 158 CPC avec les citations); il suffit de constater que, m�me pass�e en force, cette ordonnance a �t� prise dans un contexte provisionnel (art. 158 al. 2 et 261 ss CPC), o� l'examen des questions juridiques est sommaire (ATF 139 III 86 consid. 4.2). Par surcro�t, le juge civil n'a statu� qu'� titre pr�judiciel sur la personnalit� juridique de l'association poursuivante, en sorte que - quoi que semble en penser la juridiction pr�c�dente - ses motifs ne jouissent pas de l'autorit� de la chose jug�e sur cette question et ne lient pas l'autorit� de surveillance appel�e ult�rieurement � se prononcer sur la qualit� de sujet de droit du poursuivant (cf. � ce sujet: R�ETSCHI, Vorfragen im schweizerischen Zivilprozess, 2011, p. 157 ss n. 348 ss et les citations; sur l'hypoth�se inverse: arr�t 5A_681/2013 du 19 f�vrier 2014 consid. 2.2).

References: Art. 22
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 38
 art. 22
 ATF 
 ATF 
 art. 22
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 22
 art. 158