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Timestamp: 2016-10-28 17:52:56+00:00

Document:
1C_311/2010 (07.10.2010)
1C_311/2010
A.________, repr�sent�e par Me Fr�d�ric Forclaz, avocat,
Commune d'Evol�ne, 1983 Evol�ne,
R�vision du plan d'affectation des zones d'Evol�ne,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 7 mai 2010.
Le 24 mai 1995, la commune d'Evol�ne a requis l'approbation, en proc�dure d'examen pr�alable, de son avant-projet de r�vision du plan d'affectation des zones (PAZ), tel qu'il ressortait de plans �tablis en 1994. Dans son rapport de synth�se du 2 novembre 1998, le Service cantonal de l'am�nagement du territoire (ci-apr�s: le Service cantonal) a relev� que la zone � b�tir projet�e correspondait � 24'777 "�quivalents-habitants" (population r�sidente, lits touristiques et postes de travail), soit 2.84 fois le nombre actuel, et proposait diverses mesures de r�duction. Le plan n� 1028/0002 de l'avant-projet pr�voyait, pr�s du village d'Evol�ne, notamment aux lieux-dits "Pra de Borgne" et "Les Sevaliches", le maintien de zones d'habitation collective 0.60 ainsi que l'extension de cette zone � l'ouest du centre scolaire, sur des terrains class�s en zone d'int�r�t g�n�ral sur le plan d'affectation homologu� le 1er mars 1978. Consid�rant que ces terrains n'�taient pas b�tis et ne r�pondaient � aucun besoin de d�veloppement pour les quinze ann�es � venir, le Service cantonal proposait leur classement en zone agricole, dans la mesure o� ils ne se trouvaient pas d�j� dans le p�rim�tre des zones alluviales d'importance nationale du "Lotrey".
Le 23 mai 2001, le Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) a donn� son accord de principe au projet, sous diverses r�serves, dont l'une concernait la zone d'habitation collective 0.60 des lieux-dits pr�cit�s, dont le Conseil d'Etat pr�conisait, � la suite du Service cantonal, le classement en zone agricole.
Le 12 septembre 2003, l'assembl�e primaire d'Evol�ne a approuv� le projet de PAZ, entre-temps revu par la municipalit�, qui, nonobstant la r�serve de l'accord de principe, maintenait le classement en zone d'habitation collective 0.60 des secteurs Pra de Borgne et des Sevaliches.
Dans un pr�avis du 10 mai 2004 rendu dans la proc�dure d'homologation du PAZ, le Service cantonal a constat� de nombreuses contradictions entre l'accord de principe du Conseil d'Etat du 23 mai 2001 et le plan adopt� par le conseil communal et l'assembl�e primaire. Il n'en proposait en cons�quence l'homologation que sous diverses r�serves, dont l'une portait sur l'un des secteurs susvis�s. Par avis informatif au Bulletin Officiel du 19 novembre 2004, le D�partement cantonal de l'�conomie, des institutions et de la s�curit� a d�s lors rendu notoire qu'il �tait envisag�, dans la proc�dure d'homologation, d'apporter diverses modifications au plan approuv� par l'assembl�e primaire, notamment par l'affectation en "zone agricole II" ou en zone de protection de la nature des secteurs de Pra de Borgne et des Sevaliches.
Par d�cision du 23 mai 2007, le Conseil d'Etat a homologu� le PAZ, sous la r�serve notamment des zones � b�tir et d'int�r�t g�n�ral comprises dans un projet de plan d'am�nagement de quartier (PAD) destin� � l'implantation d'une "Ar�ne r�gionale". Ce projet, �labor� en 2006, a toutefois �t� abandonn� le 8 avril 2008.
Le 26 ao�t 2009, le Conseil d'Etat a homologu� les zones dont il avait r�serv� l'affectation dans la d�cision pr�cit�e. En ce qui concerne les quartiers des Cond�mines et des Sevaliches, il a repris la proposition de son accord de principe du 23 mai 2001 et les a en cons�quence class�s en zone d'habitation collective 0.60 jusqu'� la ligne de rupture de pente figur�e dans le plan 1028/0002 de d�cembre 1994 qui avait servi � l'�tablissement du rapport de synth�se du Service cantonal; il a attribu� le solde � la zone agricole II, dans la mesure o� il ne se trouvait pas d�j� dans le p�rim�tre des zones alluviales d'importance nationale du "Lotrey".
A.________ est propri�taire des parcelles 931, 933, 963, 1027, 1028, 1031, 1032, 934, 935, 936, 937, 940b, 964, 966, 967, 972, 973, 974, 975, 977, 978, 979, 1024, 1025, 1026, 1029, 1030 et 969 du cadastre d'Evol�ne, sises dans le secteur des Sevaliches. Ces parcelles forment un ensemble de 22'004 m2, qu'il est pr�vu de r�unir en un seul fonds portant le num�ro 1090 MC. Dans le plan d'affectation de 1978, elles �taient class�es en zone agricole � raison de 5'000 m2 environ et pour le solde en zone � b�tir. Le projet de PAZ adopt� par l'assembl�e primaire en septembre 2003 les attribue � la zone � b�tir jusqu'� la ligne �lectrique � haute tension sise � l'aval, le solde �tant class� dans la zone alluviale de la Borgne. La d�cision d'homologation du Conseil d'Etat du 23 mai 2007 ne les classe en zone d'habitation collective 0.60 qu'en amont de la ligne de rupture de pente figur�e dans le plan 1028/0002 de d�cembre 1994, tandis que celle du 26 ao�t 2009 en attribue le solde � la zone agricole II (partie centrale) et � la zone alluviale (partie avale).
Par arr�t du 7 mai 2010, le Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours de A.________ contre la d�cision d'homologation du 26 ao�t 2009. Il a consid�r� en substance que les terrains de l'int�ress�e ne se trouvaient pas dans un secteur largement construit et que la zone � b�tir du village d'Evol�ne �tait surdimensionn�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 7 mai 2010 et de renvoyer le dossier au Conseil d'Etat pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Elle se plaint pour l'essentiel d'une mauvaise application des principes fondamentaux de l'am�nagement du territoire, en particulier des art. 15 et 19 de la loi f�d�rale du 22 juin 1979 sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700). Elle invoque �galement son droit d'�tre entendue, la protection contre l'in�galit� de traitement et contre l'arbitraire ainsi que le principe de l'autonomie communale et la garantie de la propri�t�.
Le Tribunal cantonal renonce � se d�terminer sur le recours. Le Conseil d'Etat renonce �galement � �mettre des observations et se r�f�re � l'arr�t attaqu�. La commune d'Evol�ne n'a pas r�pondu.
1.2 Le recours est dirig� contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale confirmant une d�cision d'homologation d'un nouveau plan d'affectation des zones, au sens des art. 14 ss LAT. Le recours est d�s lors en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF et 34 al. 1 LAT, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e (cf. ATF 135 II 22 consid. 1.1 p. 24). La recourante est propri�taire de diverses parcelles qui se situent � l'int�rieur du PAZ litigieux et dont l'affectation en zone � b�tir a �t� refus�e. Elle est donc particuli�rement touch�e par la d�cision entreprise et dispose ainsi de la qualit� pour recourir en vertu de l'art. 89 LTF.
A titre de mesures d'instruction, la recourante requiert l'�dition du dossier du Tribunal cantonal, la tenue d'une inspection des lieux, l'�dition par la commune d'Evol�ne des statistiques des nouvelles habitations depuis 1990 � ce jour, l'�dition par le Service cantonal de la s�curit� civile et militaire des statistiques des nouveaux lits existants depuis 1990 � ce jour sur la commune d'Evol�ne ainsi que l'�dition du dossier complet du bureau X.________. Elle demande en outre, en tant que de besoin, l'�dition de divers autres dossiers communaux.
La requ�te de la recourante tendant � l'�dition du dossier cantonal A1 2009 184 est satisfaite, le Tribunal cantonal ayant d�pos� le dossier complet dans le d�lai qui lui avait imparti � cette fin (cf. art. 102 al. 2 LTF). Il n'y a par ailleurs pas lieu de donner suite � la requ�te d'inspection locale ainsi qu'aux autres demandes de production de divers documents, le Tribunal f�d�ral s'estimant suffisamment renseign� pour statuer en l'�tat du dossier, lequel comprend notamment des plans et des photos a�riennes de la zone litigieuse.
La recourante voit une violation de son droit d'�tre entendue dans le fait que le Tribunal cantonal a renonc� � faire administrer les diff�rentes mesures d'instruction requises et insuffisamment motiv� son refus.
3.1 Le droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment celui de faire administrer les preuves pour autant que celles-ci soient requises dans les formes pr�vues par le droit cantonal et qu'elles apparaissent utiles � l'�tablissement des faits pertinents (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 97 consid. 2b p. 102). L'autorit� de d�cision peut donc se livrer � une appr�ciation anticip�e de la pertinence du fait � prouver et de l'utilit� du moyen de preuve offert et, sur cette base, refuser de l'administrer. Ce refus ne viole le droit d'�tre entendu que si l'appr�ciation � laquelle elle a ainsi proc�d� est entach�e d'arbitraire (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arr�ts cit�s; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17). Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique �galement pour l'autorit� l'obligation motiver sa d�cision, afin que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Selon la jurisprudence, la motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� son raisonnement (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540 et les arr�ts cit�s).
3.2 Le Tribunal cantonal a consid�r� que les faits pertinents ressortaient du dossier et plus particuli�rement des plans et photographies qui y figuraient. Il a jug� qu'il n'�tait par cons�quent pas n�cessaire de donner suite aux moyens de preuves propos�s par la recourante. Ce faisant, il a expliqu� de fa�on succincte mais suffisante les raisons pour lesquelles il a refus� de proc�der aux diverses mesures d'instruction offertes. C'est d�s lors en vain que la recourante se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue sous cet angle.
La recourante fait ensuite valoir que l'�dition des statistiques des nouvelles habitations et du nombre des nouveaux lits depuis 1990 � ce jour sur la commune d'Evol�ne �taient des �l�ments indispensables � un calcul exact des coefficients de dimensionnement conformes � la r�alit�; l'actualisation de ces coefficients aurait permis aux autorit�s cantonales de proc�der � une appr�ciation exacte des faits. Les plans au dossier ne permettaient par ailleurs pas aux autorit�s de se faire une juste id�e de la r�alit� et une inspection locale s'av�rait ainsi n�cessaire. La recourante n'explique toutefois pas en quoi le refus du Tribunal cantonal d'administrer ces offres de preuve serait constitutif d'arbitraire et c'est de toute fa�on en vain qu'elle soutient que les faits sur lesquels se sont bas�s les juges cantonaux seraient inexacts ou incomplets (cf. consid. 7.1 ci-dessous). Le Tribunal cantonal pouvait d�s lors, sans violer le droit d'�tre entendue de l'int�ress�e, renoncer � requ�rir les diff�rentes pi�ces propos�es et � organiser une vision locale.
4.1 La loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire est entr�e en vigueur le 1er janvier 1980. Elle charge la Conf�d�ration, les cantons et les communes d'�tablir des plans d'am�nagement pour celles de leurs t�ches dont l'accomplissement a des effets sur l'organisation du territoire (art. 2 al. 1 LAT). Les cantons et les communes doivent ainsi �laborer des plans d'affectation, qui r�glent le mode d'utilisation du sol (art. 14 al. 1 LAT) et d�limitent en premier lieu les zones � b�tir, les zones agricoles et les zones � prot�ger (art. 14 al. 2 LAT). Aux termes de l'art. 15 LAT, les zones � b�tir comprennent les terrains propres � la construction qui sont d�j� largement b�tis (let. a) ou qui seront probablement n�cessaires � la construction dans les quinze ans � venir et seront �quip�s dans ce laps de temps (let. b). L'art. 19 LAT pr�cise ce qu'il faut entendre par terrain �quip�.
Les cantons doivent veiller � ce que les plans d'affectation soient �tablis � temps, mais au plus tard dans un d�lai de huit ans � compter de l'entr�e en vigueur de la LAT, soit jusqu'au 1er janvier 1988 (art. 35 al. 1 let. b LAT). Les plans d'affectation adopt�s avant l'entr�e en vigueur de la LAT conservent leur validit� jusqu'� cette date (art. 35 al. 3 LAT). Ensuite, tant que le nouveau plan d'affectation n'a pas d�limit� des zones � b�tir, est r�put�e zone � b�tir provisoire la partie de l'agglom�ration qui est d�j� largement b�tie, sauf disposition contraire du droit cantonal (art. 36 al. 3 LAT). Lorsqu'un plan d'affectation a �t� �tabli sous l'empire de la LAT, afin de mettre en oeuvre les objectifs et principes de cette l�gislation, il existe en effet une pr�somption qu'il est conforme aux buts et aux principes de cette loi, alors que les plans d'affectation qui n'ont pas encore �t� adapt�s aux exigences de la LAT ne b�n�ficient pas de cette pr�somption et leur stabilit� n'est pas garantie (cf. art. 21 al. 1 LAT; cf. ATF 127 I 103 consid. 6b/aa p. 106; 120 IA 227 consid. 2c p. 233).
4.2 En l'esp�ce, l'ancien plan d'affectation des zones d'Evol�ne a �t� homologu� par le Conseil d'Etat en mars 1978, soit avant l'entr�e en vigueur de la LAT le 1er janvier 1980. Il ne ressort pas du dossier qu'il ait fait l'objet de quelconques modifications en vue de sa mise en conformit� ou de son adaptation aux r�quisits de la LAT; il n'existe donc pas de pr�somption qu'il satisfasse aux exigences du droit de l'am�nagement du territoire �nonc�es dans cette loi. Ainsi, les parties du plan des zones de 1978 qui n'�taient pas conformes aux dispositions de la LAT - concernant notamment la d�limitation des zones � b�tir (art. 15 LAT) - sont devenues caduques le 1er janvier 1988, les parties largement b�ties �tant r�put�es zones � b�tir provisoires au sens de l'art. 36 al. 3 LAT.
Comme l'a relev� � juste titre le Tribunal cantonal, la commune d'Evol�ne, ayant � adopter un plan d'affectation r�pondant pour la premi�re fois aux exigences de la LAT, se devait d'y inclure en priorit� les zones d�j� largement b�ties, en application de l'art. 15 let. a LAT. Dans l'hypoth�se de l'insuffisance du p�rim�tre ainsi d�fini pour les besoins probables des quinze ann�es � venir, il lui appartenait d'y adjoindre d'autres terrains �quip�s ou � �quiper (art. 15 let. b LAT). Elle ne pouvait pour autant perdre de vue qu'une zone � b�tir trop vaste est contraire au droit et que l'autorit� d'homologation est tenue dans ce cas de la r�duire.
La recourante estime que ses parcelles auraient d� �tre maintenues en zone � b�tir, puisqu'elles �taient constructibles selon le plan des zones de 1978. De plus, elle soutient que son terrain est largement b�ti et sera probablement n�cessaire � la construction dans les quinze ann�es � venir. Elle se plaint par ailleurs d'une violation de la garantie de la propri�t� et d'une absence de pes�e des int�r�ts.
Une mesure d'am�nagement du territoire, telle le classement d'un bien-fonds dans une zone agricole, repr�sente une restriction au droit de propri�t� qui n'est compatible avec l'art. 26 Cst. que pour autant qu'elle repose sur une base l�gale, se justifie par un int�r�t public suffisant et respecte les principes de la proportionnalit� et de l'�galit� devant la loi (art. 36 Cst; ATF 125 II 129 consid. 8 p. 141 et l'arr�t cit�). Le Tribunal f�d�ral examine en principe librement si une restriction de la propri�t� se justifie par un int�r�t public et si cet int�r�t l'emporte sur l'int�r�t priv� auquel il s'oppose; il jouit d'une m�me latitude lorsqu'il s'agit d'appr�cier si une telle restriction viole le principe de la proportionnalit�. Il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales ou de trancher de pures questions d'appr�ciation (ATF 125 II 86 consid. 6 p. 98 et les arr�ts cit�s). Tel est notamment le cas lorsque le litige porte sur la d�limitation des zones d'affectation (ATF 113 Ia 444 consid. 4b/ba p. 448 et les arr�ts cit�s).
Selon la recourante, le secteur litigieux serait largement b�ti.
6.1 La notion "terrains d�j� largement b�tis" de l'art. 15 al. a LAT doit �tre comprise de mani�re �troite. Elle ne s'applique pas � n'importe quel groupe de constructions; il faut que l'on soit en pr�sence d'un milieu b�ti, qui pr�sente les caract�ristiques d'une "agglom�ration", avec les infrastructures habituelles ("Siedlungsstruktur"). Les crit�res � prendre en compte sont notamment le caract�re compact de l'ensemble construit, les �quipements, les liaisons avec les autres zones � b�tir ou l'infrastructure publique (ATF 132 II 218 consid. 4.1 p. 223; 121 II 417 consid. 5a p. 424; 116 Ia 197 consid. 2b p. 201; 113 Ia 444 consid. 4d/da p. 451 et les arr�ts cit�s; BERNHARD WALDMANN/PETER H�NNI; Raumplanungsgesetz, 2006, n. 21 ss ad art. 15 LAT; PIERMARCO ZEN-RUFFINEN/CHRISTINE GUY-ECABERT, Am�nagement du territoire, construction, expropriation, 2001, p. 145 s.; ALEXANDRE FL�CKIGER/ST�PHANE GRODECKI, Commentaire LAT, 2009, n. 85 ss ad art. 15 LAT).
6.2 La recourante all�gue que diverses constructions jouxtent la parcelle 1090, dont un immeuble comprenant six appartements avec garage et dont la construction s'est achev�e d�but 2009. Plusieurs projets d'immeubles ainsi que la construction d'une villa individuelle auraient �t� autoris�s dans ce m�me secteur. Le terrain se trouverait de surcro�t � proximit� du centre scolaire, d'une halle polyvalente, d'une pharmacie, de cabinets m�dicaux, de centres commerciaux, d'un caf�-restaurant et de centres de loisirs et de sports. Ces �l�ments ne permettent toutefois pas de consid�rer que la parcelle de la recourante se trouve dans un environnement largement b�ti. Ainsi qu'il ressort des plans figurant au dossier, des diverses photos et vues a�riennes du quartier, la parcelle 1090 se situe dans un secteur o� il n'existe pas de noyau b�ti, mais uniquement des b�timents dispers�s, la partie du secteur des Sevaliches class�e en zone agricole II par la d�cision d'homologation contest�e ne comportant m�me aucune construction. Avec le Tribunal cantonal, on peut certes constater que la partie non-class�e du fonds jouxte quelques b�timents implant�s dans la zone � b�tir contigu�; ceux-ci ne forment toutefois pas un tissu suffisamment dense pour �tre consid�r� comme largement b�ti au sens de l'art. 15 let. a LAT, ce � quoi les constructions r�cemment termin�es ou pr�vues � proximit� ne devraient rien changer. L'existence de quelques constructions ne suffit en effet pas � cr�er autour d'elles une zone � b�tir. Dans ces conditions, il appara�t que le classement contest� n'a pas non plus pour effet de former une br�che dans le milieu b�ti, comme le soutient la recourante, et que la commune d'Evol�ne n'�tait pas tenue d'inclure l'entier de la parcelle 1090 dans la zone � b�tir de son nouveau PAZ.
L'int�ress�e affirme ensuite que ses terrains sont compl�tement �quip�s au sens de l'art. 19 al. 1 LAT. La commune d'Evol�ne aurait investi une somme avoisinant 500'000 fr. pour doter la zone des Sevaliches d'une route d'acc�s. Par sa superficie et sa forme, la parcelle 1090, sise dans un endroit s�r, hors zone d'avalanche et de chute de pierres, r�pondrait aux crit�res d'aptitude � la construction. Ceci n'est toutefois pas d�terminant si ces terrains ne seront probablement pas n�cessaires � la construction dans les quinze ans � venir. Les deux conditions de l'art. 15 let. b LAT sont en effet cumulatives et le fait que les terrains litigieux disposent de l'�quipement de base n'impose pas � lui seul leur classement en zone � b�tir (cf. ATF 117 Ia 434 consid. 3g p. 439 et les arr�ts cit�s). Il s'agit d�s lors d'examiner si c'est � bon droit que les juges cantonaux ont consid�r� la zone � b�tir du village d'Evol�ne comme �tant largement surdimensionn�e, ce que conteste la recourante.
Dans deux affaires valaisannes, le Tribunal f�d�ral a jug� qu'une zone � b�tir qui correspondait � une capacit� plus de deux fois sup�rieure � la population r�sidante et touristique �tait manifestement trop vaste. Tel �tait le cas de la commune d'Icogne, dont le coefficient de dimensionnement �tait de 3.5 (arr�t 1P.115/2003 du 11 juillet 2003 consid. 4.4) et de la commune de Sierre, qui, malgr� une tr�s lente progression d�mographique, avait pr�vu une capacit� en zone � b�tir correspondant � environ 2.3 fois la population r�sidante et de passage (arr�t 1A.37/1999 du 17 ao�t 1999, Pra 2000 8 p. 32).
7.1 Tout d'abord, l'int�ress�e remet en question les chiffres sur lesquels se sont fond�es les autorit�s cantonales; ceux-ci seraient � l'�vidence inexacts, car d�pass�s.
7.1.1 Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de faits, susceptibles d'avoir une influence d�terminante sur l'issue de la proc�dure, que si ceux-ci ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4135).
7.1.2 Dans son arr�t, le Tribunal cantonal a retenu que, selon les calculs du Service cantonal, le coefficient de dimensionnement de l'avant-projet de PAZ �tait, lors de l'�tablissement du rapport de synth�se en 1998, de 2.84 pour l'ensemble du territoire communal. D'apr�s le pr�avis de ce m�me Service du 8 mai 2006, fond� sur l'effectif de la population r�sidente et des lits touristiques au 9 septembre 2005, ce coefficient �tait, pour l'ensemble du territoire communal, de 2.50 selon le plan vot� � l'assembl�e primaire en 2003 et de 2.02 selon le plan r�duit propos� par le Service cantonal le 10 mai 2004. Pour le seul village d'Evol�ne, ces coefficients �taient respectivement de 2.46 et 2.24.
La recourante fait valoir que le rapport du Service cantonal, � la base des calculs des autorit�s, date de 1998. Plus de onze ans se sont �coul�s et de nombreuses mesures auraient �t� prises. A titre d'exemple, le secteur du Canada a �t� d�zon�, des zones de danger ont �t� dessin�es et de nouvelles constructions ont �t� �rig�es, ce qui r�duirait le coefficient de dimensionnement. La commune d'Evol�ne aurait d'ailleurs toujours contest� ces chiffres. Il est douteux que les critiques de la recourante satisfasse aux exigences de motivation de l'art. 105 al. 2 LTF (cf. consid. 7.1.1 ci-dessus). Celle-ci se contente en effet de discuter les chiffres retenus et de formuler des critiques de nature appellatoire, sans exposer en quoi l'�tablissement des faits par la cour cantonale serait manifestement insoutenable. Quoi qu'il en soit, son grief est de toute fa�on mal fond� et doit �tre �cart�.
Le Tribunal cantonal ne s'est en effet pas seulement bas� sur des chiffres de 1998, mais il a aussi tenu compte du pr�avis du Service cantonal de 2006, qui se fonde sur des donn�es dat�es de 2005. Par ailleurs, il a consult� le site internet de la commune d'Evol�ne, selon lequel la population avait pass� de 1'667 � 1'647 habitants du 31 d�cembre 2005 au 31 d�cembre 2009. Il n'a �galement pas ignor� que, pour le village d'Evol�ne, le secteur Pra de Borgne, dont le Service cantonal proposait le classement en zone agricole dans son pr�avis de 2004, se trouvait finalement en zone � b�tir. Il s'ensuit que, pour estimer le coefficient de dimensionnement litigieux, les juges cantonaux ne se sont pas seulement fi�s � des chiffres de 1998, mais qu'ils les ont examin�s � la lumi�re d'informations plus r�centes et dont la recourante ne met pas en doute pas l'exactitude. Enfin, il semble que celle-ci ne conteste pas que le coefficient du village d'Evol�ne �tait de 2.46 selon le plan de l'assembl�e primaire de 2003 et de 2.24 selon le plan modifi� par le Service cantonal (cf. m�moire de recours p. 15). Quant au fait de savoir si ces chiffres concluent � un surdimensionnement ou non de la zone � b�tir, il s'agit d'une question de droit qui doit �tre examin�e avec le fond.
Il n'y a d�s lors pas lieu de compl�ter ou corriger les faits retenus dans l'arr�t attaqu� et le Tribunal f�d�ral est li� par ceux-ci conform�ment � l'art. 105 al. 1 LTF.
7.2 D'apr�s les chiffres retenus par le Tribunal cantonal, il est manifeste que la zone � b�tir d�finie dans le nouveau PAZ est trop vaste, puisqu'elle correspond � une capacit� de plus de deux fois sup�rieure � la population r�sidente et touristique. L'�volution de la population de la commune, en l�g�re diminution depuis 2005, et le fait que le secteur Pra de Borgne est finalement class� en zone � b�tir, ne permettent pas pour autant de revoir � la baisse le coefficient de dimensionnement du village d'Evol�ne, qui s'�l�ve � 2.46 selon le plan vot� � l'assembl�e primaire en 2003. M�me si une augmentation du nombre des lits touristiques ou des emplois venait quelque peu amoindrir ce coefficient, on n'en doit pas moins conclure que la zone � b�tir litigieuse est plus que largement dimensionn�e. Dans ces conditions, la recourante ne peut �tre suivie lorsqu'elle soutient que les caract�ristiques de la commune d'Evol�ne, quatri�me plus grande commune de Suisse, justifieraient quelque souplesse dans l'interpr�tation du coefficient de dimensionnement. Au surplus, c'est en vain qu'elle pr�tend que le "surdimensionnement maximum admis par l'Etat du Valais" serait de 2.5; cette assertion, nullement �tay�e, ne lie de toute fa�on pas l'autorit� d'homologation qui doit veiller � ce que le plan d'affectation des zones de chaque commune soit conforme � l'art. 15 let. b LAT. Or, dans le cas particulier, l'autorit� d'homologation - � d�faut de la commune - se trouvait dans une situation o� elle n'�tait pas seulement autoris�e, mais bien davantage oblig�e de r�duire la zone � b�tir, surdimensionn�e, du PAZ litigieux.
Au demeurant, on ne voit pas en quoi la rupture de pente choisie par le Conseil d'Etat pour d�limiter la zone � b�tir serait arbitraire, selon les termes de la recourante. Ce crit�re g�ographique, objectif et coh�rent, n'appara�t pas insoutenable. Il permet de classer en zone � b�tir la partie de la parcelle de la recourante qui jouxte les zones construites les plus proches du village, alors que le reste de la parcelle, qui se situe dans un secteur peu b�ti, est class�e en zone agricole II. Cette limite �chappe ainsi au grief d'arbitraire, m�me si une autre ligne de rupture de pente, plus favorable � la recourante, aurait �galement pu entrer en consid�ration.
7.3 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que les griefs de la recourante relatifs � l'absence de pes�e des int�r�ts et � la violation de la garantie de la propri�t� sont �galement infond�s. Dans la mesure o� la d�cision d'homologation litigieuse tend � r�tablir une situation conforme � la LAT, elle r�pond � un int�r�t public pr�pond�rant. En effet, lorsque ces zones ne sont probablement pas n�cessaires � la construction dans les 15 ann�es � venir au sens de l'art. 15 let. b LAT, les mesures servant � les r�duire r�pondent � un int�r�t public suffisant l'emportant sur le principe de la stabilit� des plans et sur les int�r�ts priv�s oppos�s. La recourante ne saurait au demeurant d�duire du pr�c�dent classement de ses terrains en zone � b�tir un droit au maintien de cette affectation (arr�t 1A.37/1999 du 17 ao�t 1999, Pra 2000 8 p. 32, consid. 6b; ATF 118 Ia 151 consid. 6c p. 162 et les arr�ts cit�s).
La recourante se plaint d'une in�galit� de traitement. Elle expose que certains secteurs des villages de Villa, La Sage et La Forclaz ont �t� class�s en zone � b�tir alors qu'ils sont moins aptes � la construction et pas n�cessaires dans les 15 ans � venir; plus de 20 millions de francs ont d� �tre investis pour s�curiser ces zones alors que sa parcelle ne n�cessite aucun moyen de s�curisation. Le lieu-dit Pra de Borgne est quant � lui class� en zone � b�tir alors qu'il se trouve dans une situation similaire � celle des Sevaliches et le lieu-dit La Fauch�re a �t� homologu� en zone � b�tir alors que la majorit� des parcelles, du point de vue de leur forme et de leur superficie, ne sont pas constructibles.
8.1 Une d�cision viole le droit � l'�galit� de traitement lorsqu'elle �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � r�glementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances (ATF 125 I 166 consid. 2a in fine p. 168 et les arr�ts cit�s). Ce principe n'a qu'une port�e r�duite dans l'�laboration des plans d'affectation, parce que l'analyse comparative des parcelles consid�r�es isol�ment est remplac�e par un examen plus large, celui des motifs justifiant des diff�rences de classement dans la coh�rence du plan dans son ensemble et dans la concr�tisation qu'il donne sur le terrain aux buts, principaux et objectifs, de l'am�nagement du territoire (PIERRE MOOR, Commentaire LAT, n. 42 ad art. 14; ATF 118 Ia 151 consid. 6c p. 162 et les r�f�rences cit�es). Il est en effet dans la nature m�me de l'am�nagement local que la d�limitation des zones cr�ent des in�galit�s et que des terrains de m�mes situation et nature puissent �tre trait�s diff�remment en ce qui concerne tant leur attribution � une zone d�termin�e que leur possibilit� d'utilisation. Du point de vue constitutionnel, il suffit que la planification soit objectivement soutenable, c'est-�-dire qu'elle ne soit pas arbitraire (ATF 121 I 245 consid. 6e/bb p. 249 et les arr�ts cit�s).
8.2 En l'esp�ce, la recourante ne conteste pas que, compte tenu des travaux de s�curisation, les parcelles class�es en zone � b�tir des villages de Villa, La Sage et La Forclaz soient en fin de compte constructibles. Par ailleurs, ces terrains ne se trouvent pas dans le village d'Evol�ne et l'on ne peut d�s lors parler de situation identique. A ce propos, le Tribunal cantonal a soulign� que le coefficient de dimensionnement du village d'Evol�ne (2.24) �tait sup�rieur � celui de l'ensemble du territoire communal (2.02). Les refus de classement propos�s par le Service cantonal avaient du reste moins touch� le village d'Evol�ne que le reste de la commune puisque les coefficients du plan de zone approuv� par l'assembl�e primaire en 2003 �taient de 2.46 pour le village d'Evol�ne et de 2.50 pour l'ensemble de la commune. Ces diff�rences de r�partition des coefficients entre les subdivisions de la zone � b�tir communale sont in�vitables et ne cr�ent pas d'in�galit� de traitement entre les propri�taires des diff�rents villages. Quant � l'in�galit� de traitement all�gu�e avec les lieux-dits de Pra de Borgne et de La Fauch�re, il sied de rappeler que le classement d'une partie de la parcelle de la recourante en zone agricole II par le Conseil d'Etat vise � redimensionner la zone � b�tir du village d'Evol�ne et que la ligne choisie pour d�limiter la zone � b�tir n'est pas insoutenable; on ne saurait donc parler d'arbitraire (cf. consid. 7.2 ci-dessus). Le Tribunal cantonal pouvait donc consid�rer que cette solution n'apparaissait pas, compte tenu de la marge d'appr�ciation laiss�e aux autorit�s communales et cantonales dans ce domaine, d�nu�e de toute pertinence au regard des principes de l'am�nagement du territoire qui doivent dicter le choix des autorit�s de planification dans la d�limitation des zones. Partant, le fait que les lieux-dits Pra de Borgne et La Fauch�re sont enti�rement class�s en zone constructible contrairement � la parcelle de la recourante ne permet pas, � lui seul, d'�tablir que la planification litigieuse serait insoutenable. Le grief d'in�galit� de traitement doit par cons�quent �tre �cart�.
La recourante ne peut rien tirer du principe de la protection de la bonne foi. Comme l'a relev� l'arr�t attaqu�, le classement contest� n'�mane ni du Service cantonal, ni de la municipalit�, mais du Conseil d'Etat, qui non seulement n'a jamais garanti le classement en zone � b�tir de la partie avale de la parcelle 1090, mais a clairement laiss� augurer du contraire dans son accord de principe du 23 mai 2001. Il importe d�s lors peu que la commune d'Evol�ne ait fait des promesses au propri�taire de la parcelle litigieuse, en 1994, assurant que celle-ci ne ferait l'objet d'aucun d�zonage ou autre restriction. Au demeurant, lorsqu'elle a acquis la parcelle en 1997, la recourante ne pouvait se pr�valoir d'aucune garantie quant � son futur classement en zone constructible, le plan d'affectation de 1978 �tant caduque depuis le 1er janvier 1988 et la zone ne pouvant pas �tre consid�r�e comme zone � b�tir provisoire au sens de l'art. 36 al. 3 LAT (cf. consid. 4.2 et 6.2 ci-dessus).
La recourante invoque finalement l'autonomie communale. A son avis, en imposant � la commune d'Evol�ne une modification de son plan de zone sans justification raisonnable, le Conseil d'Etat serait intervenu de fa�on inadmissible dans la libert� de d�cision de cette derni�re et aurait viol� son autonomie. Cette intrusion constituerait une d�cision d'opportunit�.
Comme il a �t� constat� aux consid. 6 et 7 ci-dessus, la mesure contest�e est motiv�e par la n�cessit� de d�finir une zone � b�tir davantage conforme aux exigences de l'art. 15 LAT. Une zone � b�tir surdimensionn�e n'est, en effet, pas seulement inopportune, mais aussi ill�gale au sens de cette disposition (FL�CKIGER/GRODECKI, op. cit., n. 56 ad art. 15 LAT). D�s lors, contrairement � ce que soutient la recourante, le Conseil d'Etat, puis le Tribunal cantonal, ne sont pas intervenus en opportunit�, mais sont rest�s dans le cadre du contr�le de la l�galit�. En tant qu'autorit� d'homologation, le Conseil d'Etat �tait d'ailleurs tenu, dans le cas particulier, de r�duire la zone � b�tir. Il ne saurait donc y avoir de violation de l'autonomie communale en l'esp�ce.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours en mati�re de droit public, aux frais de la recourante qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). La commune d'Evol�ne et le Conseil d'Etat n'ont pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � la Commune d'Evol�ne, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public.

References: art. 15
 art. 14
 art. 82
 ATF 
 art. 102
 ATF 
 art. 21
 ATF 
 ATF 
 art. 15
 art. 15
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 art. 14
 ATF 
 art. 15