Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-250-cic-1917-2014
Timestamp: 2020-07-12 07:30:52+00:00

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Canon N° 250
Livre II > Partie I > Section II > Titre VII > Chapitre IV > Article I > C. 250 CIC/1917
§1. Congregationi Coneilii ea pars negotiorum est commissa, quae ad universam disciplinam cleri saecularis populique christiani refertur.
§1. A la Congrégation du Concile sont confiées toutes les affaires qui regardent la discipline du clergé séculier et du peuple chrétien.
§2. Quamobrem ipsius est curare ut christianae vitae praecepta serventur, cum facultate opportune ab eisdem fideles dispensandi ; moderari quae parochos et canonicos spectant ; aut quae pias sodalitates, pias uniones (etiamsi dependeant a religiosis vel erectae sint in eorum ecclesiis seu domibus), pia legata, pia opera, Missarum stipes, beneficia aut officia, bona ecclesiastica, mobilia et immobilia, tributa dioecesana, taxas Curiarum episcopalium aliaque huiusmodi attingunt. Eidem reservata est facultas eximendi a conditionibus requisitis ad assecutionem beneficiorum, quoties ad Ordinarios eorum collatio spectat ; admittendi ad compositionem eos qui occuparunt bona ecclesiastica, etiam pertinentia ad religiosos ; permittendi ut fideles acquirant bona ecclesiastica, a potestate civili usurpata.
§2. En conséquence il lui incombe de faire en sorte que les préceptes de la vie chrétienne soient observés ; de régler les points qui concernent les curés et chanoines ; de même pour ce qui regarde les pieuses sodalités, les pieuses unions,(même si celles ci dépendent de religieux ou sont érigées dans leurs églises ou leurs couvents), les legs pieux, les oeuvres pies, l'honoraire des messes, les bénéfices ou les offices, les biens ecclésiastiques, tant mobiliers qu'immobiliers, les impôts diocésains, les taxes des curies épiscopales et d'autres affaires du même genre. La faculté lui est réservée d'exempter des conditions requises pour l'obtention d'un bénéfice, dans tous les cas où leur collation appartient aux Ordinaires. Il lui incombe aussi d'admettre à la composition ceux qui ont occupé des biens ecclésiastiques, même appartenant à des religieux ; de permettre aux fidèles d'acquérir des biens ecclésiastiques qui ont été usurpés par le pouvoir civil.
§3. Videt quoque de iis omnibus, quae ad immunitatem ecclesiasticam pertinent, itemque de controversiis circa praecedentiam, salvo iure Congregationis de sodalibus religiosis et Congregationis Caeremonialis.
§3. Elle connaît de tout ce qui concerne l'immunité ecclésiastique ; de même des discussions sur la préséance, sauf le droit de la Congrégation des Religieux et de la Congrégation Cérémoniale.
§4. Ad eandem pertinent ea omnia quae ad Conciliorum celebrationem et recognitionem atque ad Episcoporum coetus seu conferentias referuntur, extra loca quae subsunt Congregationi de Prop. Fide.
§4. Elle a dans ses attributions tout ce qui se rapporte à la célébration et au contrôle des conciles, ainsi qu'aux réunions ou conférences des évêques dans les territoires non soumis à la Propagande.
§5. Est autem haec Congregatio competens in omnibus controversiis negotia eidem commissa spectantibus, quas in linea disciplinari pertractandas censuerit ; cetera ad tribunal competens sunt deferenda.
§5. Elle est compétente pour tout ce qui regarde les controverses agitées sur les questions qui relèvent de sa compétence, si elle estime que ces controverses doivent être résolues par la voie disciplinaire. Les autres litiges doivent être déférés au tribunal compétent.
§1 Congregationi Coneilii ea pars negotiorum est commissa, quae ad universam disciplinam cleri saecularis populique christiani refertur.
§2 Quamobrem ipsius est curare ut christianae vitae praecepta serventur, cum facultate opportune ab eisdem fideles dispensandi ; moderari quae parochos et canonicos spectant ; aut quae pias sodalitates, pias uniones (etiamsi dependeant a religiosis vel erectae sint in eorum ecclesiis seu domibus), pia legata, pia opera, Missarum stipes, beneficia aut officia, bona ecclesiastica, mobilia et immobilia, tributa dioecesana, taxas Curiarum episcopalium aliaque huiusmodi attingunt. Eidem reservata est facultas eximendi a conditionibus requisitis ad assecutionem beneficiorum, quoties ad Ordinarios eorum collatio spectat ; admittendi ad compositionem eos qui occuparunt bona ecclesiastica, etiam pertinentia ad religiosos ; permittendi ut fideles acquirant bona ecclesiastica, a potestate civili usurpata.
§3 Videt quoque de iis omnibus, quae ad immunitatem ecclesiasticam pertinent, itemque de controversiis circa praecedentiam, salvo iure Congregationis de sodalibus religiosis et Congregationis Caeremonialis.
§4 Ad eandem pertinent ea omnia quae ad Conciliorum celebrationem et recognitionem atque ad Episcoporum coetus seu conferentias referuntur, extra loca quae subsunt Congregationi de Prop. Fide.
§1 A la Congrégation du Concile sont confiées toutes les affaires qui regardent la discipline du clergé séculier et du peuple chrétien.
§2 En conséquence il lui incombe de faire en sorte que les préceptes de la vie chrétienne soient observés ; de régler les points qui concernent les curés et chanoines ; de même pour ce qui regarde les pieuses sodalités, les pieuses unions,(même si celles ci dépendent de religieux ou sont érigées dans leurs églises ou leurs couvents), les legs pieux, les oeuvres pies, l'honoraire des messes, les bénéfices ou les offices, les biens ecclésiastiques, tant mobiliers qu'immobiliers, les impôts diocésains, les taxes des curies épiscopales et d'autres affaires du même genre. La faculté lui est réservée d'exempter des conditions requises pour l'obtention d'un bénéfice, dans tous les cas où leur collation appartient aux Ordinaires. Il lui incombe aussi d'admettre à la composition ceux qui ont occupé des biens ecclésiastiques, même appartenant à des religieux ; de permettre aux fidèles d'acquérir des biens ecclésiastiques qui ont été usurpés par le pouvoir civil.
§3 Elle connaît de tout ce qui concerne l'immunité ecclésiastique ; de même des discussions sur la préséance, sauf le droit de la Congrégation des Religieux et de la Congrégation Cérémoniale.
§4 Elle a dans ses attributions tout ce qui se rapporte à la célébration et au contrôle des conciles, ainsi qu'aux réunions ou conférences des évêques dans les territoires non soumis à la Propagande.

References: §1

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