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Timestamp: 2016-10-25 17:26:14+00:00

Document:
S�ance du 26 septembre 2000
F.________, demandeur et recourant, repr�sent� par Me Jean-Bernard Waeber, avocat � Gen�ve,
X.________ S.A., d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Eric C. Stampfli, avocat � Gen�ve;
A.- A compter du 2 janvier 1983, F.________ a �t� engag� en qualit� de serveur par X.________ S.A., soci�t� exploitant une pizzeria; il percevait un salaire fixe de 660 fr. par mois auquel s'ajoutait un montant variable correspondant � un pourcentage de son chiffre d'affaires.
Avant l'entr�e en vigueur de la Convention collective nationale de travail pour les h�tels, restaurants et caf�s du 6 septembre 1988 (CCNT 1988), le directeur d'alors de la soci�t� pr�cit�e, P.________, avait voulu changer le mode de r�mun�ration et instaurer un syst�me de paiement de salaires assorti d'un treizi�me salaire comme cela �tait pr�vu par ladite convention. Certains employ�s se sont oppos�s � ce nouveau syst�me de r�mun�ration qu'ils consid�raient comme moins avantageux que celui en vigueur jusqu'alors.
Le 18 d�cembre 1989, une assembl�e extraordinaire s'est tenue afin d'examiner la situation. A la suite de cette r�union, P.________ a adress� � ses employ�s un courrier libell� comme il suit:
En assembl�e extraordinaire, en date du 18 d�cembre
1989, nous nous sommes r�unis pour analyser l'ensemble
des salaires pour les employ�s r�mun�r�s
Selon l'art. 28 al. 3, (CCNT), d�s le 1er janvier
syst�me de r�mun�ration en attribuant un salaire
mensuel fixe � chaque employ�. Apr�s d�bat et discussion,
chaque salari�, il a �t� convenu ce qui suit:
1) Monsieur P.________ renonce � changer le syst�me
de r�mun�ration pour le personnel de service qui
continuera � �tre pay� au pourcentage par rapport
2) En contrepartie de l'avantage accord�, l'employ�
soussign� renonce � l'application de l'art. 34 al. 1, c'est-�-dire au versement d'un treizi�me salaire
dans les proportions prescrites par la CCNT � la
fin de chaque ann�e de travail.
Le pr�sent accord a valeur de contrat de travail
pour les points soulev�s, et ne pourra faire l'objet
F.________ a approuv� cette proposition en signantcette �criture sous la mention "Bon pour accord".
Les salaires annuels bruts per�us de 1994 � 1998 par le travailleur ont �t� les suivants:
Le 30 janvier 1999, F.________ a r�sili� son contrat de travail pour le 28 f�vrier 1999. Il a re�u son salaire jusqu'� la fin f�vrier 1999. Son dernier salaire mensuel brut s'est �lev� � 4744 fr.90.
B.- Le 26 mars 1999, F.________ a r�clam� � X.________ S.A., par l'interm�diaire de son syndicat, le paiement de 23 824 fr.45 � titre de paiement du treizi�me salaire de 1994 � 1999.
Le 16 avril 1999, le nouvel administrateur de l'employeur, G.________, a r�pondu au travailleur en se r�f�rant � l'accord pass� en d�cembre 1989; il a relev� que F.________ avait pr�f�r� maintenir les 12 mensualit�s, au lieu de 13, consid�rant que cela �tait � son avantage, qu'il l'avait fait de son plein gr� et que, d�s l'instant o�, pendant les cinq derni�res ann�es, le travailleur avait per�u un gain suppl�mentaire d'environ 80 000 fr. par rapport au salaire pr�vu par la convention collective, treizi�me mois compris, la demande �tait injustifi�e, voire malhonn�te.
F.________ a alors assign� X.________ S.A. devant la juridiction des prud'hommes de Gen�ve, en paiement de 30 526 fr.90, plus int�r�ts.
Par jugement du 1er juillet 1999, le Tribunal des prud'hommes de Gen�ve a condamn� la d�fenderesse � payer au demandeur la somme brute de 2468 fr.30, plus int�r�ts, � titre de paiement de jours f�ri�s; il a d�bout� le demandeur de ses pr�tentions en paiement d'un treizi�me salaire.
Statuant sur appel du demandeur, la Chambre d'appelde la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve, par arr�t du 22 novembre 1999, a confirm� le jugement du Tribunal des prud'hommes.
C.- F.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il conclut � la r�forme de l'arr�t de la Chambre d'appel, en ce sens que la d�fenderesse est condamn�e � lui verser la somme brute de 26 258 fr.35, plus int�r�ts.
1.- La Chambre d'appel a examin� la r�clamation du demandeur en paiement pour 1994 � 1999 d'un treizi�me salaire calcul� sur les salaires bruts per�us, se demandant si et � quelles conditions le travailleur pouvait renoncer au paiement d'un treizi�me salaire en contrepartie de la continuation du versement de sa r�mun�ration en pourcentage du chiffre d'affaires r�alis�.
La cour cantonale, apr�s avoir retenu que la CCNT 1988 pr�voyait, d�s le 1er janvier 1990, le paiement d'un salaire mensuel fixe, payable treize fois l'an, a contr�l�, � la lumi�re de l'art. 341 al. 1 CO, si le travailleur pouvait renoncer � une telle cr�ance. Elle a consid�r� que l'art. 341 al. 1 CO ne s'appliquait qu'en cas de renonciation unilat�rale du travailleur portant sur des pr�tentions � l'encontre de son employeur; en revanche, lorsque les parties sont parvenues � un accord comportant des concessions r�ciproques, celui-ci est valable au regard de la disposition pr�cit�e, l'admission d'un tel accord devant �tre cependant limit�e � des cas sans �quivoque o� la renonciation du travailleur est largement compens�e par des contre-prestations de l'employeur.
L'autorit� cantonale a jug� que le droit au salaire ne d�coulait pas d'une disposition imp�rative de la loi ou d'une convention collective, si bien que le travailleur pouvait valablement renoncer au paiement d'un treizi�me salaire sans contrepartie, l'art. 341 al. 1 CO n'�tant pas applicable (ATF 118 II 58). Pour la Chambre d'appel, l'accord �crit conclu entre les parties � cet �gard �tait limpide et sans �quivoque; il stipulait clairement que l'employeur renon�ait � changer le syst�me de r�mun�ration pour le personnel de service, qui continuerait donc � �tre pay� au pourcentage par rapport au chiffre d'affaires, et qu'en contrepartie de l'avantage accord�, les employ�s renon�aient � se voir verser un treizi�me salaire. Les juges cantonaux en ont d�duit que le demandeur pouvait valablement renoncer au paiement de cette part de salaire.
L'autorit� cantonale, par application du principe de la clause la plus favorable, a cherch� � d�terminer si les revenus annuels qu'a per�us le demandeur de 1994 � 1999 auraient �t� plus �lev�s s'il avait �t� pay� treize fois l'an selon le syst�me pr�vu par la convention collective. Elle a constat� que, pendant cette p�riode, les salaires annuels bruts effectivement touch�s par le travailleur, repr�sentant 277 186 fr., d�passaient les salaires annuels bruts fix�s par les conventions collectives, qui atteignaient au total 231 530 fr., de sorte que la renonciation du demandeur � un treizi�me salaire, convenue par l'accord du 18 d�cembre 1989, avait �t� largement compens�e. Partant, il �tait ind�niable, a poursuivi la Chambre d'appel, qu'un salaire de base auquel s'ajoutait un montant correspondant � un certain pourcentage du chiffre d'affaires avait �t� un mode de r�mun�ration tout � fait favorable aux employ�s.
2.- Le recourant ne s'en prend qu'� la question du droit au treizi�me salaire pour les ann�es 1994 � 1999. Il invoque le caract�re imp�ratif des dispositions des CCNT et de la Convention collective cantonale de travail pour les h�tels, restaurants et caf�s (CCCT), qui pr�voient que le salaire brut mensuel de l'ann�e civile sert de base pour calculer le treizi�me salaire, lequel est d� quels que soient le syst�me de r�mun�ration et le montant du salaire du travailleur.
Il fait valoir que les conventions collectives applicables n'instituent aucune exception au paiement du treizi�me salaire pour les travailleurs dont le salaire de base d�passe le salaire minimum ou dont le salaire est pay� au prorata du chiffre d'affaires. Il se r�f�re � l'art. 357 al. 2 CO, qui dispose qu'en tant qu'ils d�rogent � des clauses imp�ratives, les accords entre employeurs et travailleurs li�s par une convention collective sont nuls et remplac�s par ces clauses, mais que, toutefois, les d�rogations stipul�es en faveur des travailleurs sont valables.
Le recourant invoque aussi les articles des CCNT et de la CCCT qui prescrivent que les accords conclus entre employeurs et travailleurs d�rogeant � la convention ne sont admis que s'ils sont exclusivement en faveur du travailleur.
Il expose que le treizi�me salaire est d� � tout salari� soumis � la convention, et non aux seuls travailleurs dont le salaire de base ne d�passe pas le minimum conventionnel, comme l'a admis la Chambre d'appel. Le demandeur souligne, enfin, que, lorsqu'il a sign� l'accord du 18 d�cembre 1989, il �tait d�j� au b�n�fice d'une r�mun�ration au chiffre d'affaires, si bien qu'il n'a pas obtenu � cette occasion un avantage par rapport � sa situation ant�rieure. L'appr�ciation n'aurait pu �tre diff�rente que s'il avait �t� au b�n�fice, avant 1989, d'une r�mun�ration fixe correspondant au minimum conventionnel. A suivre le recourant, l'accord du 18 d�cembre 1989, qui ne constituerait nullement une d�rogation faite exclusivement en faveur du travailleur, serait nul.
3.- a) Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 126 III 59 consid. 2a; 119 II 353 consid. 5c/aa). Dans la mesure o� un recourant se pr�vaut d'un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e sans invoquer l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte. Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). L'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale ne peut �tre remise en cause (ATF 125 III 78 consid. 3a, 368 consid. 3 in fine; 122 III 26 consid. 4a/aa, 61 consid. 2c/bb)
b) Les rapports contractuels nou�s par les parties du 2 janvier 1983 au 28 f�vrier 1999 ont �t� r�gis successivement par la CCNT pour les h�tels, restaurants et caf�s dans sa version 1988 (CCNT 1988), du 1er novembre 1988 au 30 juin 1992, et par la CCNT 1992 du 1er juillet 1992 au 30 juin 1996. La CCNT 1992 ayant �t� d�nonc�e par les partenaires sociaux pour le 30 juin 1996, la Chambre d'appel a retenu � bon droit que celle-ci ne s'appliquait plus d�s cette date mais que, comme les parties n'avaient pas modifi� les conditions de travail � cette �ch�ance, il y avait lieu d'admettre qu'elles �taient convenues tacitement d'incorporer le contenu de cette convention au contrat de travail qui les liait pour la p�riode courant du 1er juillet 1996 au 30 septembre 1996 (cf. ATF 98 Ia 561). Du 1er octobre 1996 au 31 d�cembre 1998, les rapports des parties ont �t� r�gis par la CCCT. Enfin, du 1er janvier 1999 au 28 f�vrier 1999, les rapports des plaideurs ont de nouveau �t� soumis � une Convention collective nationale de travail, la CCNT 1998.
Les dispositions des conventions collectives de travail qui pr�voient le versement d'un treizi�me salaire sont des clauses qui ont un effet direct dans les relations entre l'employeur et le travailleur (art. 356 al. 1 et 357 CO). Selon l'opinion dominante, de telles clauses, dites normatives, doivent s'interpr�ter objectivement selon les principes valables pour l'interpr�tation des lois, singuli�rement lorsque la convention a fait l'objet d'une d�cision d'extension (Sch�nenberger/Vischer, Commentaire zurichois, n. 110 ad art. 356 CO et n. 144 ad art. 356b CO; Rehbinder, Commentaire b�lois, 2e �d., n. 3 et 4 ad art. 356 CO; Kramer, Commentaire bernois, n. 112 ad art. 1 CO et n. 63 ad art. 18 CO).
Les conventions collectives de travail dont le champ d'application a �t� �tendu, que ce soit par le Conseil f�d�ral ou par une autorit� cantonale, renferment du droit priv� f�d�ral (ATF 98 II 205 consid. 1; Jean-Fritz St�ckli, Commentaire bernois, n. 88 ad art. 356b CO; Sch�nenberger/Vischer, op. cit. , n. 144 ad art. 356b CO). Il s'ensuit que le Tribunal f�d�ral, qui est tenu d'appliquer d'office le droit f�d�ral (art. 63 al. 1 et 3 OJ), doit prendre en compte le contenu de telles conventions, m�me s'il n'a pas �t� constat� dans l'arr�t d�f�r�.
c) Le 1er novembre 1988 est entr�e en vigueur la CCNT 1988. L'art. 34 ch. 1 de cette convention pr�voit notamment que le salari�, dont les rapports de travail chez le m�me employeur ont dur� plus de quatre ans, a droit � une part de treizi�me salaire fix�e � 50% d�s le 1er janvier 1989 et � 75 % d�s le 1er janvier 1990, l'int�gralit� du treizi�me salaire lui �tant accord�e d�s le 1er janvier 1991. A teneur de l'art. 34 ch. 1 in fine CCNT 1988, le treizi�me salaire est calcul� sur la base du salaire brut mensuel moyen de l'ann�e civile, et non pas sur le salaire mensuel minimum conventionnel.
Cette disposition a donc clairement introduit l'obligation pour l'employeur de payer annuellement d�s le 1er janvier 1989, en sus des douze mois de salaire vers�s jusqu'alors, un treizi�me salaire aux travailleurs qui, � l'instar du demandeur, �taient au moins dans leur cinqui�me ann�e de service.
La CCNT 1992, entr�e en vigueur le 1er juillet 1992, n'a pas modifi� cette r�glementation (cf. art. 34 ch. 1 CCNT 1992), pas plus que la CCCT (cf. art. 32) et la CCNT 1998 (cf. art. 12).
d) In casu, le demandeur r�clame le paiement d'un treizi�me mois pour les ann�es 1994 � 1999. La d�fenderesse s'oppose � cette pr�tention en faisant valoir qu'elle a offert en 1988 un tel compl�ment de r�mun�ration conform�ment � la CCNT 1988, mais que les salari�s n'en ont pas voulu, pr�f�rant, lors de l'assembl�e extraordinaire du 18 d�cembre 1989, percevoir un salaire fixe plus une participation au chiffres d'affaires, � savoir un salaire variable sans treizi�me salaire.
Il convient donc d'examiner si le demandeur a pu valablement renoncer � l'octroi de la part de salaire en cause � partir de 1994, ann�e pendant laquelle la CCNT 1992 d�ployait ses effets.
aa) Selon l'art. 1 des Dispositions transitoires CCNT 88/ CCNT 92, les contrats de travail qui ont �t� conclus conform�ment aux art. 31, 32 ou 33 ch. 2 CCNT 1988 - c'est-�-dire qui pr�voient une r�mun�ration bas�e sur le chiffre d'affaires - doivent �tre �tablis par �crit au plus tard au d�but de la saison d'hiver 1992/93. En cas d'absence d'accord �crit, est applicable d�s le d�but de la saison d'hiver 1992/93 ou d�s le 1er janvier 1993 l'art. 28 ch. 3 de la CCNT 1992, lequel a la teneur suivante :
"Si le contrat ne pr�voit pas exclusivement un salaire
fixe, le syst�me de r�mun�ration doit �tre
d�fini par �crit. Le salaire mensuel minimum convenu
En cas d'absence d'accord �crit et lorsque la r�mun�ration
d'un employ� de service n'est pas uniquement
bas�e sur un salaire fixe, l'application de
"En cas d'absence d'accord �crit pr�voyant un autre
mod�le de r�mun�ration sur la base du chiffre d'affaires,
brut d�coulant de la cuisine et de la cave
1.2 une part de salaire fixe �gale � Fr. 660.-- au
Ces deux �l�ments de salaire forment le salaire
�tre inf�rieurs aux prescriptions susmentionn�es.
Lorsque le service est dirig� de mani�re permanente
par un cadre, le taux pr�vu au chiffre 1.1 est ramen�
� 11,5 %".
bb) Il ne r�sulte pas de l'arr�t critiqu� que les parties aient pass� un contrat de travail �crit. Le 18 d�cembre 1989, les plaideurs sont certes convenus que le salaire du demandeur se composerait toujours d'un pourcentage du chiffre d'affaires auquel s'ajoutait une part de salaire fixe, cela sans versement d'un treizi�me salaire, comme l'atteste le courrier adress� le m�me jour par le directeur d'alors de la d�fenderesse au recourant, pli que celui-ci a sign� sous la mention "Bon pour accord". Mais, cette convention, pour respecter l'art. 28 ch. 3 al. 1 CCNT 1992, devait, d�s lors qu'elle ne pr�voyait pas exclusivement un salaire fixe, d�finir par �crit le syst�me de r�mun�ration et faire clairement ressortir le salaire mensuel minimum convenu. Il n'est nul besoin de longues explications pour admettre que l'accord du 18 d�cembre 1989 ne satisfaisait pas � ces exigences formelles. Et il n'est pas constat� que les parties aient �tabli par �crit un nouveau contrat de travail conforme aux r�quisits de l'art. 28 ch. 3 al. 1 CCNT 1992 dans le d�lai de l'art. 1 des Dispositions transitoires CCNT 88/ CCNT
92. Il suit de l� que l'accord susmentionn� a cess� de d�ployer des effets juridiques lorsque la CCNT 1992 est entr�e en vigueur, soit le 1er juillet 1992.
Dans ces conditions, la r�mun�ration du demandeur de 1994 au 28 f�vrier 1999 est fonction uniquement des diverses conventions collectives qui se sont succ�d� dans l'intervalle, lesquelles, comme on l'a vu, pr�voient toutes le versement d'un treizi�me salaire.
cc) Le recourant a donc bien droit au versement d'un treizi�me salaire pendant la p�riode consid�r�e. Pour calculer la quotit� de ce treizi�me salaire, encore faudrait-il conna�tre le salaire brut mensuel moyen per�u par le travailleur � l'�poque d�terminante (cf. art. 34 ch. 1 in fine CCNT 1992).
Pour le d�but de 1994 au 30 septembre 1996, p�riode pendant laquelle les rapports de travail du demandeur �taient r�gis par la CCNT 1992, l'art. 28 ch. 3 al. 2 de la Convention collective renvoie, en l'absence d'accord �crit, � l'art. 32, dont l'application est obligatoire, qui prescrit que la r�mun�ration du travailleur se d�compose en une part de salaire fixe �gale � 660 fr. au moins par mois et en une part d'au minimum de 13,04 % du chiffre d'affaires brut d�coulant de la cuisine et de la cave, voire de 11,5 % lorsque le service est dirig� de mani�re permanente par un cadre.
Du 1er octobre 1996 au 31 d�cembre 1998, c'est la CCCT qui est applicable; celle-ci pr�voit, � son art. 31, les m�mes parts minimales de salaire fixe et variable que la CCNT 1992, sous la r�serve que la participation au chiffre d'affaires de 13,04 % est r�duite de 6,5 % pour tenir compte de la TVA, d'o� un pourcentage de 12,24 %.
S'agissant du 1er janvier 1999 au 28 f�vrier 1999, la CCNT 1998 doit �tre appliqu�e; son art. 10 instaure des salaires minimaux, toutefois inf�rieurs � la r�mun�ration mensuelle de 4744 fr.90 qu'a per�ue alors le demandeur.
Si la Chambre d'appel a retenu que le salaire fixe qui �tait vers� au recourant se montait � 660 fr. par mois, elle n'a pas constat� le pourcentage qui �tait accord� au demandeur sur le chiffre d'affaires qu'il a r�alis� de 1994 � 1998. Autrement dit, on ne sait si le demandeur s'est vu alors octroyer un pourcentage d�passant les taux minimums arr�t�s par la CCNT 1992 et la CCCT. Le Tribunal f�d�ral n'est ainsi pas � m�me de calculer le salaire brut mensuel moyen du demandeur de 1994 � 1998 et, par cons�quent, de fixer le montant de son treizi�me salaire pendant cette p�riode. Conform�ment � l'art. 64 al. 1 OJ, il y a lieu d'admettre partiellement le recours, d'annuler l'arr�t attaqu� et de retourner la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle compl�te l'�tat de fait quant � la d�termination du pourcentage applicable au chiffre d'affaires obtenu par le recourant, puis fixe le treizi�me salaire sur la base du salaire brut mensuel moyen du demandeur pour les ann�es 1994 � 1999.
4.- Le recourant obtient gain de cause sur le principe de l'allocation d'un treizi�me salaire. C'est donc � sa partie adverse de payer l'�molument de justice (art. 156 al. 1 OJ) et de lui verser des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
1. Admet partiellement le recours, annule l'arr�t attaqu� et renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants;
3. Dit que l'intim�e versera au recourant une indemnit� de 2500 fr. � titre de d�pens;

References: ATF 
in fine
 ATF 
 art. 356
 art. 356
 art. 356
 art. 1
 art. 18
 art. 356
 art. 356
in fine
 art. 34
 art. 32
 art. 12
In casu
 art. 31
 art. 34
in fine
 art. 31
 art. 10