Source: https://boutique.lapetitefabriquedelivres.fr/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2019-01-23 01:20:05+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente - Boutique de la petite fabrique de livres
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part L’entreprise «LA PETITE FABRIQUE DE LIVRES», représentée par Nathalie CLAIRET, le siège social se situe 78, RUE DE MAQUETRA 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE, immatriculée sous le numéro de SIRET 824 849 756 00013, ci-après dénommé « le Vendeur », et d’autre part toute personne effectuant un achat via le Site Internet de l’entreprise, « www.boutique.lapetitefabriquedelivres.fr », ci après-dénommé « l’Acheteur ».
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le site.
Tout achat effectué sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. Le client reconnaît être informé que son acceptation des Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Art. 2 : Produits – Prix
Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le Site lors de la consultation du Site par l’Acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité au delà de 30 jours d’un produit commandé et payé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les prix des objets en vente dans la boutique sont indiqués en Euro. Ils sont fixés par le Vendeur et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sauf erreur de typographie ou d’omission. Ils ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Acheteur lors de la validation définitive de sa commande.
TVA non applicable, conformément à l’art. 293B du CGI.
Art. 3 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Les paiements par Paypal, carte bancaire et chèque sont acceptés.
3.2. Carte bancaire
Le paiement par Carte Bancaire se fait en ligne par l’intermédiaire de la plateforme Paypal.
Il n’y a aucune obligation de créer un compte Paypal pour effectuer un paiement par carte bancaire via le site Paypal.
3.3. Chèque
Lors d’un paiement par chèque, l’Acheteur recevra un mail récapitulant le total de la commande et les frais de port. Suite à ce mail, le chèque à l’ordre de «LA PETITE FABRIQUE DE LIVRES» est à faire parvenir sous huit jours ouvrés maximum, à l’adresse suivante :
NATHALIE CLAIRET
78, RUE DE MAQUETRA
Si, passés huit jours ouvrés, le règlement n’est toujours pas parvenu au Vendeur, les produits mis de côté seront remis en vente.
En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité du Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Art. 4 : Frais de port – Livraison
Les frais de port s’affichent dans le panier et évoluent en fonction du nombre d’articles et du poids de la commande. Tous les envois s’effectuent avec La Poste, par « lettre verte » ou « colissimo ». « Lettre verte » pour les envois jusqu’à 2 kilos, “colissimo” pour les envois jusqu’à 5 kilos.
Les frais de port sont offerts pour un montant minimum de 100€ d’achat, ainsi que pour les villes de Boulogne-sur-mer et Saint-Martin-Boulogne pour un montant minimum de 25€ d’achat.
Les Produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur, qui aura rempli les champs à renseigner lors de sa commande.
Selon les produits et le stock disponible, les commandes sont traitées sous 3 à 10 jours ouvrés suivant la réception du paiement.
le délai d’acheminement d’une commande est habituellement de deux à trois jours ouvrés pour la France Métropolitaine. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard, d’endommagement ou de perte du colis liés aux services postaux.
L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation en envoyant sa demande sous 14 jours par mail via le formulaire de contact, par téléphone au 06.80.60.27.15 ou par courrier libre à l’adresse postale suivante :
Tous les produits faisant l’objet d’une demande de rétractation, doivent être renvoyés aux frais de l’Acheteur à l’adresse ci-dessus dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la date de demande de rétractation.
Suite à la réception du Produit par le Vendeur et après contrôle de son intégrité, celui-ci remboursera à l’Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour liés au droit de rétractation qui restent à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord préalablement établi entre le Vendeur et l’Acheteur.
Art. 6 : Informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL n° 2079610v0). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit auprès de :
Le seul cookie que www.boutique.lapetitefabriquedelivres.fr créé est celui de la session qui sera effacé lors la déconnexion au site.
Art. 7 : Signature et preuves
Le Vendeur ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure (grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).
En présence d’un événement constitutif de force majeure, Le Vendeur en avisera l’Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Art. 9 : Attribution de Juridiction
Pour toute contestation relative aux ventes réalisées par l’intermédiaire du site www.boutique.lapetitefabriquedelivres.fr ainsi que celles relatives à l’interprétation des Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le tribunal de Boulogne-sur-Mer.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 9