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Timestamp: 2017-11-18 10:07:25+00:00

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Sujet: Institutions du Royaume de France Sam 19 Sep - 0:20
Cet index à pour but de recenser toutes les institutions du Royaume ainsi que leur charte.
Page 1 : Description des trois grandes institutions du Royaume de France
Page 2 : Charte des Grandes Ambassades Royales
Page 3 : Charte de la Grande Prévôté de France
Page 4 : Charte du Secrétariat d'État
Page 5 : Charte de la Maison Royale
Page 6 : Charte des Surintendances des Finances
Page 7 : Charte de la Connétablie Royale
Page 8 : Charte du parlement de Paris
Page 9 : Charte des Écuries Royales
Page 10 : Lois Héraldique Royales
[quote][center][color=#ff0000][size=24][b]INDEX[/b][/size][/color][/center]
[list][i]Cet index à pour but de recenser toutes les institutions du Royaume ainsi que leur charte.[/i]
[list][*][b]Page 1 :[/b] Description des trois grandes institutions du Royaume de France
[*][b]Page 2 :[/b] Charte des Grandes Ambassades Royales
[*][b]Page 3 :[/b] Charte de la Grande Prévôté de France
[*][b]Page 4 :[/b] Charte du Secrétariat d'État
[*][b]Page 5 :[/b] Charte de la Maison Royale
[*][b]Page 6 :[/b] Charte des Surintendances des Finances
[*][b]Page 7 :[/b] Charte de la Connétablie Royale
[*][b]Page 8 :[/b] Charte du parlement de Paris
[*][b]Page 9 :[/b] Charte des Écuries Royales
[*][b]Page 10 :[/b] Lois Héraldique Royales[/list][/list][/quote]
Dernière édition par Flavien le Ven 20 Nov - 21:58, édité 4 fois
Sujet: Re: Institutions du Royaume de France Sam 19 Sep - 0:21
L'Office du Grand Chambellan de France: Cet office regroupe plusieurs sous offices dont l'Office des Cérémonies gérant tout ce qui incombe aux festivités avec présence de Sa Majesté; l'Office de la Garde Robe faisant que Sa Majesté soit au mieux présenté face au monde; l'Office de la Bouche dirigeant la cuisine du Louvre et en charges des caves royales ainsi que des Fournisseurs Royaux; le Logis ayant pour mérite de répertorier les meilleurs hôtels particulier du Royaume; l'Office des Huissiers vous les rencontrerez partout tout autour du Louvre ils sont le premier rempart de la bienséance et de la sécurité du Roy.
Pour toute demande nous vous conseillons de prendre contact avec l'un des dirigeants de chaque Office la liste étant disponible en Antichambre du Louvre.
L'Office du Grand Écuyer de France: Regroupant plusieurs sous offices, il est tout autant la voix des Ordres Royaux garant de la sécurité au sein du Royaume de France en sus des Gardes Royaux.
Les deux offices correspondent aux Ecuries royales, ces dernières s'occupant principalement des chevaux royaux, l'enseignement à tout ceux le désirant et la reproduction pour faire que les écuries restent grandes et glorieuses; le second office est divisé lui même étant celui des Chasses Royales. Comme le précédent ayant siège principal à Vincennes, cet office organise les Grandes Chasses au sein du Royaume de France, veille sur les faucons royaux, organise chasse dit du Vautrait, et veille à la régulation des loups via l'office du Grand Louvetier. Pour tout renseignement vous trouverez l'organigramme juste à cet endroit.
L'Hérauderie de France: cet Office est lieu d'archives des divers nobiliaires du Royaume de France, gardiens des connaissances héraldiques les Hérauts restent à votre disposition par marche et par Province. En ce lieu vous pourrez faire enregistrer vos arbres généalogiques, obtenir vos Cry et Devises, ainsi que festoyer grâce aux joutes, vous pourrez par la même régler vos différents judiciaires issu de fait héraldique en vous rendant au Greffe du Tribunal. Nous rappelons que chaque Province possède sa propre hérauderie permettant contact direct avec le héraut de votre Province.
Le Grand Maitre de France: Est le représentant de Sa Majesté au Louvre en son absence et est le bras droit de Sa Majesté partout ailleurs. Sa voix est considéré comme celle du Roy en personne. En cas de décès de Sa Majesté il est considéré comme régent de notre bon Royaume. Nommant les Grand Officier du Royaume il coordonne la gestion de ces derniers et de leurs offices respectifs.
Le Grand Office du Secrétariat d'Etat : Ce Grand Office, sous la responsabilité du Premier Secrétaire d'Etat, est régi par une Charte ; il assure la communication entre les Institutions Royales et les Provinces et entre les Sujets de la Couronne vers le Roi/la Reine de France. Les Officiers du Secrétariat d'Etat, appelés Secrétaires d'Etat veillent aux intérêts de la Couronne au sein de la Province à laquelle ils sont attachés.
Le Registre est affiché ici..
Le Premier Secrétaire d'Etat est également présent auprès des Ambassadeurs du Domaine Royal.
L'Office du Grand Prévôt de France: ce Grand Office est partagé en plusieurs offices, qui touchent des domaines différents, ont tous un fonctionnement propre mais évoluent dans une constante collaboration, un entretien journalier de leur complémentarité.
Le service des enquêtes s'occupe d'apporter la lumière sur des faits relevant potentiellement de la justice royale, voire provinciale, sur demande spécifique, dans certains cas. Il prend en charge également des vérifications sur certaines personnes en collaboration avec les autorités locales. La Prévôté de Paris s'occupe de tout ce qui a trait à la sécurité de la capitale du Royaume, alors que la Prévôté de l'Hôtellerie Royale regroupe les prévôts des provinces du Domaine Royal et échange avec eux sur la surveillance. La Prévôté des Provinces Vassales offre un lieu d'échange d'informations, un lieu où trouver des réponses à tous les prévôts des provinces du Royaume de France. Enfin, la Garde Royale veille à la sécurité du Monarque que ce soit par le biais d'escortes, de gardes lors des cérémonies...
Le registre des effectifs de la Grande Prévôté de France et sa charte sont consultables au Palais du Louvre.
La Surintendance aux Finances: Office semblant souvent or de porté de par sans doute le peu de personne y siégeant, pourtant toujours ouverts aux Provinces du Royaume en difficultés financières pour tout conseil. Régissant les finances du Royaume de France, ils ont pour responsabilité première de rendre glorieux nos Provinces. De nature neutre chaque officier de cet office permet à tous et toute d'être écouté en la mesure ou données sont communiqué de part et d'autre en toute équités. Les registres sont en Antichambre. et l'accueil de cette dernière en la Tour Nord.
L'Office du Grand Chancelier de France: Office considéré comme étant la maison des maître de loy issu du Royaume de France et des Provinces Vassales. Accueillant les affaires venant de toute part en Salle Lhisse, vous serez reçu par un membre de l'office. Bien entendu au besoin les avocat du Dragon seront présent pour vous guider. Si vous aimez les loys et surtout vous investir en restant neutre vous pourrez vous présenter au Scriptorium Caedes. Le registre se trouve en Antichambre.
L'Office de la Connétablie:
La Connétablie est l’établissement de la Couronne chargé de la sécurité tant du DR que du Royaume dans son ensemble. On y croise les Capitaines des provinces qu'elles fassent partis du Domaine Royal ou des provinces vassales ainsi que les Régnants venant se tenir informé des menaces a venir ou ayant lieu.
Toutes ces personnes se croisent dans la salle Armoria notamment prévu a cet effet.
Nous vous accueilleront dans nos Locaux dirigés par le Connétable de France qui compte notamment 5 Officiers dont 4 Marechaux a savoir le Maréchal du DR, chargé comme son nom l'indique du Domaine Royal, le Maréchal des provinces Royal et celui d'Oïl et enfin celui chargé de la Communication. L'Aide de Camps des Maréchaux secondent les Maréchaux dans leurs fonctions.
Mais nous y trouvons également les Lieutenant Royaux chargé de se tenir informé des menaces et remonter ce qui se passent dans leurs province d'affectation et inversement qu'ils tiennent informé leur Ost ou province.
Chaque régnant et Capitaine sont invité a se présenter au portail d'entrée de la Connétablie situé a la Curia.
Les Grandes Ambassades de France: Les Ambassades royales de France ont vocation à établir la Diplomatie du Royaume de France avec les Pays Étrangers. Elles forment une Institution Royale à part entière dirigée par un Grand Ambassadeur Royal sous la tutelle suprême de la Couronne de France.
Le Grand Ambassadeur Royal est le représentant du Souverain hors des frontières du Royaume. Il est chargé du recrutement des Ambassadeurs royaux, de leurs attributions et de leur révocation, d’organiser et ordonner les missions des Ambassadeurs royaux, de la transmission des traités au Souverain qui validera ou non.
Les Ambassadeurs royaux de France sont les représentants du Grand Ambassadeur royal auprès de chaque pays étranger reconnu par le Royaume de France.
Ils sont chargés de rédiger ou transmettre les missives de la Couronne de France, de conduire des négociations avec les autorités étrangères sur autorisation du Grand Ambassadeur Royal.
Ils doivent rendre compte des évènements importants se déroulant à l'étranger et peuvent être sollicités par les Ambassades de Province afin de transmettre des renseignement sur leur État d'affectation.
Les Ambassades Royales sont composées de sa Majesté, du Grand Maitre de France, du Grand Ambassadeur Royal, du Vice Grand Ambassadeur de France, des Ambassadeurs Royaux et des Ambassadeurs Royaux adjoints.
Le conseil des Feudataires :
[spoiler]Le Conseil des Grands Feudataires est composé du Monarque et des Grands Feudataires du Royaume de France*. Sont également présents en tant qu'invités permanents le Dauphin de France, les Grands Officiers de la Couronne, les Pairs de France, ainsi que les Régents légitimes des Provinces de France. Le Monarque de France peut inviter s'il le désire le Primat de France à siéger en ce conseil ainsi que le Monarque consort.
Le Conseil des Grands Feudataires a pour rôle de servir de lieu de discussion entre ses différents membres, traitant des affaires du Royaume. Les Feudataires ont le devoir de Consilium auprès du Monarque, de confidentialité, de réserve, et de présence assidue au sein du Conseil. L'absence au Conseil des Grands Feudataires, sans explication légitime, pourra être considérée comme un manquement aux devoirs vassaliques du Grand Feudataire et l'absent s'expose à des poursuites en justice héraldique, selon la décision du Monarque.
Les Grands Feudataires assemblés - et donc pas les régents - valident toute modification survenant dans la Charte d'un Grand Office dès lors que le changement entraîne une modification des droits et devoirs liés au serment de vassalité unissant les provinces de France à la Couronne. Ces décisions sont prises à la majorité des personnes ayant voté dans le délai accordé par le Monarque pour le vote.
*Toute personne élue Comte(sse)/Duc(hesse) et ayant été reconnue comme telle par le Souverain du royaume de France devient Grand Feudataire.
Dauphin, régent et consort
Le Dauphin est nommé par le Monarque, selon son bon vouloir. Il a pour tâche de l'assister au bon gouvernement du Royaume, de le seconder. Il est son premier Conseiller et siège dans les différentes grandes institutions royales. Il peut suppléer au Monarque, le représenter lors de cérémonies officielles ou de missions diplomatiques. Les pouvoirs du Dauphin, en cas d'absence du Monarque, sont ceux d'un Régent. Si le Monarque venait à mourir ou se trouvait dans l'incapacité de gouverner, le Dauphin de France lui succèderait alors au titre de Régent et s'assurerait de la bonne tenue des élections royales. En cas d'absence de Dauphin désigné ou d'indisponibilité du Dauphin désigné, la Régence du Royaume revient au Grand Maître de France.
Le régent du Royaume de France n'a pour mission que d’administrer le Royaume « en bon père de famille » afin d'en assurer la stabilité en attendant le retour du Monarque qui l'aura nommé en son absence, le dauphin en cas d'incapacité et à défaut de nomination, ou jusqu'à la tenue des élections royales en cas de vacances du pouvoir pour cause de mort. Aucun conseil Royal ne saurait lui attribuer d'avantage de pouvoir que cette Charte ne lui en concède.
Le régent dirige en conséquence les institutions du Royaume sans pouvoir prendre de décision qui engagerait la France au delà de son mandat. C'est-à-dire qu'il n'a pas autorité pour modifier les institutions du Royaume, déclarer une guerre, signer des traités ni promulguer des lois engageant le Royaume de France au delà de son mandat. Tout document ou loi signé par un régent ne sera valable que durant son mandat et devra ensuite être confirmé par le Monarque de France. Il peut instaurer un impôt ponctuel si la situation économique le nécessite dans le cadre de sa gestion, mais pas un impôt régulier perdurant au delà de son mandat.
Le Conjoint du Monarque siège à ses côtés dans les différentes institutions royales si ce dernier le désire, sans disposer du droit de vote dont seul le Monarque élu dispose. Lui est dévolu le devoir de Conseil, au même titre que les Grands Seigneurs du Royaume de France. Le Monarque, s'il le juge nécessaire, peut lui remettre certains pouvoirs décisionnaires afin de le soutenir dans la gouvernance du Royaume de France. Les droits et pouvoirs du conjoint doivent alors être défini par décret.
Extraits de la Grande Charte du Royaume.
Sujet: Re: Institutions du Royaume de France Sam 19 Sep - 0:24
CHARTE DES GRANDES AMBASSADES ROYALES DE FRANCE
Les Grandes Ambassades de France constituent le Grand Office en charge de la diplomatie de la Couronne et du royaume de France. Elles sont dirigées par le Grand Ambassadeur royal de France et siègent à Paris, en le Palais de la Cité.
1. Rôles & buts
1.1. À l'étranger
Les Grandes Ambassades de France, par leurs membres, ont un rôle de représentation et de promotion du royaume à l'étranger.
Ainsi, en son nom, elles sont entre autres chargées de transmettre toutes les informations officielles pouvant intéresser partenaires et interlocuteurs extérieurs au royaume, de collaborer dans le cadre des accords existants, de récolter les renseignements des pays auprès desquels sont dépêchés des diplomates et de participer aux événements auxquels la Couronne est conviée.
Les Grandes Ambassades royales y ont un rôle triple.
Tout d'abord, un rôle de fond, portant notamment sur l'analyse des informations collectées à l'étranger, l'établissement de bilans réguliers et le travail sur des propositions de traité.
Ensuite, un rôle informatif et d'assistance, tant à l'égard des services diplomatiques des provinces du royaume dont elle reçoit les représentants que des sujets désireux de voyager en dehors des frontières du royaume.
Enfin, un rôle d'ouverture et de dialogue, par l'accueil des délégations étrangères au Palais de la Cité.
1.3. Négociation et signature de traités
La tractation avec l'étranger est prévue par la Grande Charte du royaume de France.
2. Membres des Grandes Ambassades
2.1. Monarque & Grand Maître de France
2.1.1. Le monarque
Le monarque est l'instigateur de la politique étrangère à mener, il en donne les orientations; il est également le plus haut décideur des Grandes Ambassades que ce soit en matière d'effectifs ou de décisions.
C'est enfin lui qui valide, ratifie et promulgue les traités relevant de ses prérogatives.
2.1.2. Le Grand Maître de France
Il est le supérieur du Grand Ambassadeur royal qui lui rend compte. Au même titre que celui-ci, il peut faire faire transmettre des messages par les ambassadeurs royaux et négocier avec les autorités étrangères.
2.2. Corps diplomatique
2.2.1. Le Grand Ambassadeur royal
C'est le Grand Officier en charge de mettre en œuvre la politique étrangère décrétée par le monarque dont il est le premier représentant hors des frontières du royaume. Pour ce faire, il a sous ses ordres des diplomates (vice grand ambassadeur, ambassadeurs et attachés) qu'il nomme et révoque; il décide et organise les missions de ceux-ci; il définit leurs affectations.
Il est le gardien du sceau des Grandes Ambassades et à ce titre le seul à pouvoir certifier les actes officiels issus de son Grand Office.
Enfin, il est le seul à arborer des ornements héraldiques spécifiques à sa charge, ceux-ci sont définis dans le registre officiel des ornements héraldiques disponible en la chapelle Saint-Antoine-le-Petit, à Paris.
2.2.2. Le vice Grand Ambassadeur royal
Il s'agit du second et suppléant, en cas d'absence ou de vacance du poste, du Grand Ambassadeur de France. Ce dernier peut lui attribuer des missions bien définies, notamment en matière de recrutement.
Cet adjoint est choisi parmi les ambassadeurs royaux.
2.2.3. Les ambassadeurs royaux
Il s'agit d'officiers royaux dépêchés à l'étranger afin de représenter la Couronne de France et remplir les missions fixées par le Grand Ambassadeur royal. Ils se distinguent donc en cela des diplomates des comtés et duchés français habilités eux à représenter leur seule province.
Ce sont ces officiers qui sont les messagers de la Couronne hors du royaume, ce qui implique qu'ils doivent régulièrement rendre compte de leurs activités. Par leurs relations privilégiées avec les autorités diplomatiques étrangères, ils peuvent être amenés à négocier des traités.
Il n'y a pas de limite au nombre d'ambassadeurs affectés sur une zone, des équipes peuvent être ainsi formées selon les besoins. De la même manière, un ambassadeur peut prendre en charge plusieurs pays.
2.2.4. Les attachés d'ambassade
Il s'agit d'assistants placés sous les ordres des ambassadeurs royaux, sans rattachement territorial attitré. Ils sont ainsi chargés de les aider dans leurs tâches de recherches et de traduction selon les besoins. Ils ne peuvent mener des discussions seuls avec des ambassadeurs étrangers.
Chaque attaché d'ambassade est sous la tutelle d'un ambassadeur référent chargé d'une formation dispensée dans le but de le faire devenir à terme lui-même ambassadeur royal.
2.2.5. Obligations & serment
En tant qu'officiers royaux et représentants de la Couronne de France, les membres du corps diplomatique sont tenus de se comporter avec civilité et dignité, tant dans leurs rapports avec leurs supérieurs, pairs et subalternes que dans ceux avec toute personne extérieure au Grand Office. Ils sont également tenus à un devoir de réserve et ne peuvent ainsi porter atteinte, par leurs actes et leurs propos, à la dignité de leurs fonctions ou à la capacité d'exercer celles-ci.
À l'étranger et face aux instances dirigeantes de la Couronne, ils doivent être au fait du protocole et des usages.
En interne, ils sont tenus à la confidentialité des débats et échanges tenus au Palais de la Cité, la divulgation d'informations, de propos et de documents pouvant être passibles, en sus de sanctions disciplinaires, de poursuites devant la Haute Cour de Justice.
À leur entrée dans les Grandes Ambassades royales, les membres du corps diplomatique prêtent serment : d'une part, en jurant loyauté à la Couronne de France et au monarque qui l'incarne; d'autre part, en approuvant, signant et s'engageant à respecter la présente charte.
3. Les actes officiels
Tous les actes émanant des Grandes Ambassades royales, à l'exception de ceux signés par le monarque ou le Grand Maître de France, doivent être visés par le Grand Ambassadeur royal.
3.1. Les lettres de créance
Il s'agit d'un document permettant de signifier l'affectation d'un diplomate auprès d'un État ou d'une région étrangers.
Ces lettres sont dressées et scellées par le Grand Ambassadeur royal et doivent être remises dès son arrivée par l'ambassadeur à l'autorité compétente du pays auprès duquel il est est dépêché; elles permettent à ce diplomate d'exercer ses fonctions au nom de la Couronne de France.
L'on y trouve notamment les lettres de félicitations, les condoléances.
Validé, donné et scellé sur les routes de Normandie, le 12ème jour de décembre 1462..
Angelyque de Montestier, Reyne de France
[quote][img]http://nsa22.casimages.com/img/2012/02/05//120205072410114284.png[/img]
[size=16][color=#008e07][b]CHARTE DES GRANDES AMBASSADES ROYALES DE FRANCE[/b][/color][/size]
[color=#008e07][b]1. Rôles & buts[/b][/color]
[color=#008e07][i]1.1. À l'étranger[/i][/color]
[color=#008e07][i]1.2. En France[/i][/color]
[color=#008e07][i]1.3. Négociation et signature de traités[/i][/color]
[color=#008e07][b]2. Membres des Grandes Ambassades[/b][/color]
[color=#008e07][i]2.1. Monarque & Grand Maître de France[/i][/color]
[i]2.1.1. Le monarque[/i]
[i]2.1.2. Le Grand Maître de France[/i]
[color=#008e07][i]2.2. Corps diplomatique[/i][/color]
[i]2.2.1. Le Grand Ambassadeur royal[/i]
[i]2.2.2. Le vice Grand Ambassadeur royal[/i]
[i]2.2.3. Les ambassadeurs royaux[/i]
[i]2.2.4. Les attachés d'ambassade[/i]
[i]2.2.5. Obligations & serment[/i]
[color=#008e07][b]3. Les actes officiels[/b][/color]
[color=#008e07][i]3.1. Les lettres de créance[/i][/color]
[color=#008e07][i]3.2. Autres[/i][/color]
[img]http://img15.hostingpics.net/pics/434085Sanstitre1copie.png[/img]
[list][i]Validé, donné et scellé sur les routes de Normandie, le 12ème jour de décembre 1462..[/i]
[b]Angelyque de Montestier, Reyne de France[/b][/list]
Sujet: Re: Institutions du Royaume de France Sam 19 Sep - 0:29
CHARTE DE LA GRANDE PREVOTE DE FRANCE
Art 1. - Des missions de la Grande Prévôté de France
La Grande Prévôté de France est un Grand Office Royal dirigé par le Grand Prévôt de France. Ses missions bien que nombreuses peuvent se résumer en deux axes principaux: d'une part, la sécurité intérieure, par le biais du travail d'enquête et de surveillance, et d'autre part, la préservation de la Couronne Royale, par le biais de la protection du Monarque et de la capitale du Royaume.
Art 2. - Du Grand Prévôt de France
Le Grand Prévôt de France dirige la Grande Prévôté de France. A ce titre, il est responsable de la planification et de l’accomplissement de ses différentes missions.
Art 3. - Des Offices de la Grande Prévôté de France
La Grande Prévôté de France est composée de cinq Offices; le Service des Enquêtes, la Prévôté de l'Hôtellerie Royale, la Prévôté des Provinces Vassales, la Prévôté de Paris et la Garde Royale.
Art 4. - Du Service des Enquêtes
Le Service des Enquêtes, dirigé par le Premier Enquêteur, est en charge de faire la lumière sur les affaires relevant de ou confiées à la Grande Prévôté de France. Pour rassembler les preuves, les témoignages et établir les faits, le Premier Enquêteur mandate l'un de ses Enquêteurs. Il peut également faire appel à d'autres Officiers de la Grande Prévôté de France.
Art 4.1. - Les Enquêtes ordinaires
Les enquêtes dites ordinaires peuvent être demandées par tout sujet du Royaume de France, par le Monarque, par les Grands Officiers ou ouvertes de la propre initiative du Grand Prévôt de France. Elles concernent des recherches de renseignements, des vérifications de candidatures et de manière générale toutes les affaires qui ne relèvent ni de la justice provinciale ni de la justice royale.
Art 4.2. - Les Enquêtes pour la Cour d'appel
Lors d'une instruction en Cour d'appel, le procureur en charge de celle-ci peut demander au Grand Prévôt de France l'ouverture d'une enquête pour obtenir des informations complémentaires. Le procureur en charge de l’instruction est tenu régulièrement informé des avancées de l'enquête menée par le Service des Enquêtes et peut demander des précisions, des compléments sur les données obtenues au Grand Prévôt de France.
Art 4.3. - Les Enquêtes pour la Haute Cour de Justice
Dès lors qu'une plainte a été validée par la procure, celle-ci le signale à la Grande Prévôté de France qui ouvre une enquête. Un délai de quatre-vingt-dix jours est fixé pour établir les conclusions de l'enquête, menée par le Service des Enquêtes. Le Grand Prévôt de France tient informé la procure de l'évolution de l'enquête. Il peut à tout moment, en accord avec le procureur en charge de l’instruction, décider de la fin de l'enquête. De même, le procureur en charge de l’instruction peut à tout moment demander un complément d'informations. Si nécessaire, le Grand Prévôt de France et le procureur en charge de l’instruction peuvent décider d'un délai supplémentaire de trente jours.
Art 5. - De la Prévôté de l'Hôtellerie Royale
La Prévôté de l'Hôtellerie Royale, dirigée par le Prévôt de l'Hôtellerie Royale, veille à la sécurité du Domaine Royal. A cet effet, elle collabore avec les Prévôtés des Provinces du Domaine Royal. Elle recueille notamment les rapports de douane et offre une salle pour assurer la liaison ainsi que la bonne circulation des informations entre les différents acteurs de la surveillance dans le Domaine Royal.
Art 6. - De la Prévôté de Paris
La Prévôté de Paris, dirigée par le Prévôt de Paris, assure le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes dans la cité de Paris et dans toute l'Ile de France. Elle supervise également les Prisons Royales.
Art 7. - De la Prévôté des Provinces vassales
La Prévôté des Provinces vassales, dirigée par le Prévôt des Provinces vassales, assure le lien entre les différentes prévôtés des provinces du Royaume et la Grande Prévôté de France. A cet effet, elle offre une salle de réunion aux prévôts provinciaux pour échanger des informations, dispenser conseils et renseignements. Elle peut, sur demande d'une prévôté et dans la limite des compétences de la prévôté requérante, lancer une enquête sur un individu, aider dans une enquête en cours ou même la prendre en charge.
Art 8. - De la Garde Royale
La Garde Royale, dirigée par le Capitaine de la Garde Royale, est le corps d'élite de la Grande Prévôté. Elle veille sur la sécurité du Monarque, se charge des escortes lors de ses déplacements et de sa protection en tout lieu et toute occasion: là où le Monarque est, la Garde Royale l'est pareillement. Sa mission peut être étendue, selon la volonté du Monarque, à la famille royale.
Donnée et scellée le 27e jour du mois d'août 1462.
Jean, par la grâce de Dieu, Roi de France et Empereur consort du Saint Empire Romain Germanique
[quote][list][size=18][color=darkred]CHARTE DE LA GRANDE PREVOTE DE FRANCE[/color][/size]
[list][color=darkblue][i]Art 1. - Des missions de la Grande Prévôté de France[/i][/color]
[list]La Grande Prévôté de France est un Grand Office Royal dirigé par le Grand Prévôt de France. Ses missions bien que nombreuses peuvent se résumer en deux axes principaux: d'une part, la sécurité intérieure, par le biais du travail d'enquête et de surveillance, et d'autre part, la préservation de la Couronne Royale, par le biais de la protection du Monarque et de la capitale du Royaume.[/list][/list]
[list][color=darkblue][i]Art 2. - Du Grand Prévôt de France[/i][/color]
[list]Le Grand Prévôt de France dirige la Grande Prévôté de France. A ce titre, il est responsable de la planification et de l’accomplissement de ses différentes missions.[/list][/list]
[list][color=darkblue][i]Art 3. - Des Offices de la Grande Prévôté de France[/i][/color]
[list]La Grande Prévôté de France est composée de cinq Offices; le Service des Enquêtes, la Prévôté de l'Hôtellerie Royale, la Prévôté des Provinces Vassales, la Prévôté de Paris et la Garde Royale.[/list][/list]
[list][color=darkblue][i]Art 4. - Du Service des Enquêtes[/i][/color]
[list]Le Service des Enquêtes, dirigé par le Premier Enquêteur, est en charge de faire la lumière sur les affaires relevant de ou confiées à la Grande Prévôté de France. Pour rassembler les preuves, les témoignages et établir les faits, le Premier Enquêteur mandate l'un de ses Enquêteurs. Il peut également faire appel à d'autres Officiers de la Grande Prévôté de France.[/list][/list]
[list][list][color=darkblue][i]Art 4.1. - Les Enquêtes ordinaires[/i][/color]
[list]Les enquêtes dites ordinaires peuvent être demandées par tout sujet du Royaume de France, par le Monarque, par les Grands Officiers ou ouvertes de la propre initiative du Grand Prévôt de France. Elles concernent des recherches de renseignements, des vérifications de candidatures et de manière générale toutes les affaires qui ne relèvent ni de la justice provinciale ni de la justice royale.[/list][/list][/list]
[list][list][color=darkblue][i]Art 4.2. - Les Enquêtes pour la Cour d'appel[/i][/color]
[list]Lors d'une instruction en Cour d'appel, le procureur en charge de celle-ci peut demander au Grand Prévôt de France l'ouverture d'une enquête pour obtenir des informations complémentaires. Le procureur en charge de l’instruction est tenu régulièrement informé des avancées de l'enquête menée par le Service des Enquêtes et peut demander des précisions, des compléments sur les données obtenues au Grand Prévôt de France.[/list][/list][/list]
[list][list][color=darkblue][i]Art 4.3. - Les Enquêtes pour la Haute Cour de Justice[/i][/color]
[list]Dès lors qu'une plainte a été validée par la procure, celle-ci le signale à la Grande Prévôté de France qui ouvre une enquête. Un délai de quatre-vingt-dix jours est fixé pour établir les conclusions de l'enquête, menée par le Service des Enquêtes. Le Grand Prévôt de France tient informé la procure de l'évolution de l'enquête. Il peut à tout moment, en accord avec le procureur en charge de l’instruction, décider de la fin de l'enquête. De même, le procureur en charge de l’instruction peut à tout moment demander un complément d'informations. Si nécessaire, le Grand Prévôt de France et le procureur en charge de l’instruction peuvent décider d'un délai supplémentaire de trente jours.[/list][/list][/list]
[list][color=darkblue][i]Art 5. - De la Prévôté de l'Hôtellerie Royale[/i][/color]
[list]La Prévôté de l'Hôtellerie Royale, dirigée par le Prévôt de l'Hôtellerie Royale, veille à la sécurité du Domaine Royal. A cet effet, elle collabore avec les Prévôtés des Provinces du Domaine Royal. Elle recueille notamment les rapports de douane et offre une salle pour assurer la liaison ainsi que la bonne circulation des informations entre les différents acteurs de la surveillance dans le Domaine Royal.[/list][/list]
[list][color=darkblue][i]Art 6. - De la Prévôté de Paris[/i][/color]
[list]La Prévôté de Paris, dirigée par le Prévôt de Paris, assure le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes dans la cité de Paris et dans toute l'Ile de France. Elle supervise également les Prisons Royales.[/list][/list]
[list][color=darkblue][i]Art 7. - De la Prévôté des Provinces vassales[/i][/color]
[list]La Prévôté des Provinces vassales, dirigée par le Prévôt des Provinces vassales, assure le lien entre les différentes prévôtés des provinces du Royaume et la Grande Prévôté de France. A cet effet, elle offre une salle de réunion aux prévôts provinciaux pour échanger des informations, dispenser conseils et renseignements. Elle peut, sur demande d'une prévôté et dans la limite des compétences de la prévôté requérante, lancer une enquête sur un individu, aider dans une enquête en cours ou même la prendre en charge.[/list][/list]
[list][color=darkblue][i]Art 8. - De la Garde Royale[/i][/color]
[list]La Garde Royale, dirigée par le Capitaine de la Garde Royale, est le corps d'élite de la Grande Prévôté. Elle veille sur la sécurité du Monarque, se charge des escortes lors de ses déplacements et de sa protection en tout lieu et toute occasion: là où le Monarque est, la Garde Royale l'est pareillement. Sa mission peut être étendue, selon la volonté du Monarque, à la famille royale.[/list]
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/855754GPF3sinople.png[/img][/list][/list][/quote]
[list][i]Donnée et scellée le 27e jour du mois d'août 1462.[/i]
Jean, par la grâce de Dieu, Roi de France et Empereur consort du Saint Empire Romain Germanique[/list]
[list][list][list][list][img]http://illiweb.com/fa/pbucket.gif[/img][/list][/list]
[img]http://illiweb.com/fa/pbucket.gif[/img][/list][/list] [/quote]
Sujet: Re: Institutions du Royaume de France Sam 19 Sep - 0:36
Sujet: Re: Institutions du Royaume de France Sam 19 Sep - 0:38
Sujet: Re: Institutions du Royaume de France Sam 19 Sep - 0:41
Le Grand Office de la Surintendance des Finances du Royaume de France est l'expression de la volonté du pouvoir Royal en matière économique et financière, chargé de mettre en oeuvre sa politique et de faire fructifier son domaine. Il est dirigé par le Surintendant des Finances qui siège au sein de la Curia Regis et relève du Grand Maître de France. Ses locaux sont situés à Paris, au Palais des Offices.
A/ Rôles & missions
1) Au sein du Domaine royal
- Au sein du Domaine Royal, le Grand Office se doit de veiller en toute occasion à la bonne santé économique et financière des provinces par le biais d'un Intendant au sein de chacune d'elle. Il veille aussi à faire fructifier les finances royales.
2) Dans le reste du royaume
- Au sein des Provinces Vassales, le Grand Office ne peut intervenir que sur demande émanant de la volonté propre des régnants, dans le cadre de conseils, ou sur demande expresse de Sa Majesté le Roi.
1) Hiérarchie & fonctionnement
Le grand Office est divisée en trois pôles strictement distinct, placés sous l'égide du Surintendant :
- Le Pôle Administratif, exclusivement centré sur le Domaine Royal, a pour tâche de veiller au développement économique et financier de ses provinces.
- Le Pôle Commercial, principalement centré sur les Provinces Vassales a pour tâche de veiller à faire fructifier les fonds propres de la Couronne.
- L'Inspections des finances, chargée d'enquêter sur tous les soupçons de délit ou de crimes dans les domaines économiques, financiers et commerciaux en lien avec la Couronne de France. Elle rend ses conclusions au Surintendant des Finances et au Grand Prévôt de France. Elle est constituée de l'Inspecteur des Finances qui a accès au bureau de la Surintendante.
2) Le Pôle Administratif
2-1 Le Chef de Cabinet Administratif
Il dirige le Pôle Administratif et veille à ce que les rapports de ses intendants soient bien fait. Il gère le stock royal et donne les accès en salle des Finances.
2-2 Les Intendants Administratifs
Un Intendant est dépêché dans chaque province du Domaine Royal où il siège au conseil ducal. Il remplit aussi bien des missions de porte parole du Grand Office au sein de sa Province, de conseiller économique, ou encore de formation des élus locaux. De fait, un Intendant a toute légitimité pour conseiller une politique économique au sein de sa province d'accréditation. Il veille également à la bonne gestion économique et financière de sa Province d’accréditation.
2-3 L'Intendant aux Mines et l'Intendant au Prestige
Ils agissent au sein du Domaine Royal dans son ensemble. Ils forment, au besoin, les élus dans les domaines qui leurs sont attribués et dispensent leurs conseils dans l'intérêt du Roy. Ils peuvent aussi être dépêchés sur place. L'Intendant aux Mines peut également se voir attribuer une mission hors Domaine Royal sur demande du régnant à la Surintendance.
3) Le Pôle Commercial
3-1 Le Chef de Cabinet Commercial
Il dirige le Pôle Commercial et veille à faire fructifier les fonds de la Couronne. Tout contrat passé avec la Surintendance doit obligatoirement être validé par lui ou le Surintendant des Finances.
3-2 Les Intendants au Commerce
Ils doivent conclure des contrats avec la Couronne ou le Domaine Royal pour trouver des débouchés commerciaux ou acheter au meilleur prix. Ils doivent être mobiles et gérer leur équipe de marchands ambulants. Ils sont responsable du commerce de la Couronne au sein de leur zone d'attribution.
3-3 Les zones
Le Royaume est divisé en plusieurs zones au sein desquelles sont nommés un ou plusieurs Intendants au Commerce.
Zone du Domaine Royal : Champagne, Normandie, Orléanais, Alençon, Maine
Zone Atlantique : Guyenne, Gascogne, Béarn, Armagnac et Comminges,
Zone Méditerranée : Toulouse, Rouergue, Languedoc, Lyonnais-Dauphiné
Zone Ligérienne : Anjou, Touraine, Bourgogne, Bourbonnais-Auvergne
Zone Centre Ouest : Poitou, Périgord et Angoumois, Limousin et Marche, Berry
Zone du Chef de Cabinet Commercial : Flandres et Artois
C/ Droits & devoirs des membres de la Surintendance
1) Ornements héraldiques
Appartenir au Grand Office de la Surintendance des Finances offre le privilège d'arborer certains ornements héraldiques :
- Ornements du Surintendant des Finances :
- Collier des Intendants aux Finances
2) Devoirs & serment
Tout nouvel entrant dans le Grand Office de la Surintendance des Finances se devra de prêter serment au Roy de France et au Surintendant en exercice et ainsi s'engager à servir et protéger les intérêts économique de la Couronne pour que sa nomination soit effective selon le modèle suivant :
Nous, [nom et titres de la personne], prenons dés ce jour notre fonction de [poste à la surintendance] au sein du Grand Office de la Surintendance des Finances Royale. Nous jurons d'être loyal au Roy de France [nom du Roy] ainsi que de servir les intérets économiques et financiers de la Couronne de France.
Nous nous engageons à respecter la hiérarchie de ce Grand Office et de remplir convenablement nos devoirs d'assiduité, de neutralité, de réserve et surtout de confidentialité. Nous nous engageons enfin à respecter la charte de la Surintendance.
Tout Officier se doit de faire preuve de réserve, de confidentialité et de désintéressement. Il doit faire preuve de discrétion et de tempérance dans ses propos comme dans son comportement. Ses actes doivent être empreints de neutralité dans l'exercice de ses fonctions.
Ainsi, le personnel de la Surintendance des Finances ne peut :
- Communiquer des données économiques fournies par une Province, Domaine Royal y compris, sans l'autorisation de la Province concernée,
- Favoriser une province au détriment d'une autre,
- Profiter de ses connaissances sur le niveau économique d'une Province, autrement que pour la Surintendance des Finances ou pour en retirer un profit quel qu'il soit.
- Parler des contrats ou des partenaires commerciaux en dehors des locaux de la Surintendance des Finances
3) Du cumul des mandats
Aucun membre de la Surintendance des Finances ne peut être autorisé à cumuler sa charge avec celle de Grand Feudataire en exercice.
Le temps de son mandat, il se verra déchargé de sa mission au sein de la Surintendance des Finances et les clés lui seront retirées.
Les Intendants peuvent devenir conseiller comtaux ou ducaux au sein de leur Province à la condition que le Surintendant ait donné accord écrit au préalable, celui-ci étant en droit de refuser tel accord ou de suspendre provisoirement l'intendant le temps du mandat.
Sujet: Re: Institutions du Royaume de France Sam 19 Sep - 1:03
Sujet: Re: Institutions du Royaume de France Sam 19 Sep - 1:10
Plan des statuts du Parlement de Paris
Partie 1 - Du Tribunal du Palais
Section 1 - Des dispositions générales relatives à l'organisation du Tribunal du Palais
Sous-section 1 - Du préambule
Sous-section 2 - Des officiers et chambres du Tribunal du Palais
Sous-section 3 - Du service de séances du Tribunal du Palais
Section 2 - Des dispositions relatives à la Haute Cour de Justice
Sous-section 1 - De l’organisation
Sous-section 2 - Du fonctionnement
Section 3 - Des dispositions relatives à la Cour d’appel
Section 4 - Des dispositions relatives à la Chambre des exécutions
Partie 2 - De la Chambre législative
Section 1 - Des compétences de la Chambre législative
Section 2 - Des membres et officiers près la Chambre législative
Partie 3 - De la Grande Bibliothèque Royale de Droit
Section 1 - Des compétences de la Grande Bibliothèque Royale de Droit
Section 2 - Des officiers près la Grande Bibliothèque Royale de Droit
Statuts du Parlement de Paris
Les présents Statuts du Parlement de Paris sont composés de quatre parties relatives aux dispositions générales (partie introductive), au Tribunal du Palais (partie 1), à la Chambre législative (partie 2) et à la Grande Bibliothèque Royale de droit (partie 3).
Section 1 - Des chambres du Parlement de Paris
Art. 0.1.1 : De la Grande Chambre
La Grande Chambre est la chambre principale du Parlement de Paris qui regroupe l’ensemble des officiers royaux nommés près le Parlement de Paris.
Art. 0.1.2 : Du Collège du Parlement
Le Collège du Parlement est la chambre haute du Parlement de Paris qui regroupe le Monarque, le Chancelier de France, le Président du Palais, le Procureur général, le Juge général, le Grand Audiencier, le Premier Légiste et le Premier Archiviste, ainsi que le Grand Maître de France et le Grand Prévôt de France.
Section 2 - Des membres et officiers près le Parlement de Paris
Du Grand Officier
Art. 0.2.1 : Du Chancelier de France
Le Chancelier de France est nommé et révoqué par le Monarque conformément aux modalités définies dans la Grande Charte du Royaume de France. Il rend compte directement au Monarque ainsi qu’à son représentant le Grand Maître de France.
Le Chancelier de France est le Grand Officier à la tête de la Grande Chancellerie de France, et gère donc quotidiennement le Parlement de Paris au nom du Monarque. En son absence, la gestion quotidienne est laissé au Grand Maître de France.
Les officiers de la Grande Chancellerie sont nommés et révoqués par le Chancelier de France. Conformément aux dispositions définies dans les présents statuts, il peut déléguer cette compétence mais devra être consulté préalablement à toute nomination et révocation.
Des conditions afférentes aux membres et officiers
Art. 0.2.2 : Du serment
Un officier royal agit dans son office selon la seule autorité du Monarque. Tout officier doit donc, après sa nomination, prêter serment au Monarque jurant de le servir fidèlement et d’œuvrer consciencieusement. L’engagement s’effectue par écrit et est renouvelé à chaque changement de Monarque.
Art. 0.2.3 : Des devoirs
Tout membre et officier est soumis aux devoirs de réserve, de neutralité et de confidentialité concernant les sujets et affaires traités au sein du Parlement de Paris.
Le devoir de réserve contraint à faire preuve de mesure dans ses prises de position et dans ses propos, particulièrement envers le Parlement de Paris et plus généralement envers la Couronne de France et le Monarque.
Le devoir de neutralité contraint à s’abstenir de prendre parti et à rester objectif dans l’exercice de son office.
Le devoir de confidentialité contraint à limiter l’accès aux informations disponibles aux seules membres et officiers compétents près le Parlement de Paris. Seuls le Monarque et le Chancelier de France peuvent décider de partager certaines informations en interne ou en externe.
Art. 0.2.4 : Des droits
Le cumul d’une charge au sein du Parlement de Paris avec une charge exercée en dehors est possible après accord du Chancelier de France, dans le respect des interdictions de cumul définies dans les autres statuts et chartes en vigueur.
Tout officier peut demander un droit de retrait s'il en ressent le besoin. Il est accordé discrétionnairement par le Chancelier de France.
Art. 0.2.5 : Des conflits d'intérêts
Les membres et officiers concernés par un conflit d’intérêts dans un sujet ou une affaire ne pourront pas participer au sujet ou à la procédure juridique ad hoc. Tout membre ou officier peut également se retirer de lui-même s’il ne se sent pas en mesure de conserver son objectivité.
La résidence ou un lien de vassalité avec la province d’où est issu le verdict de prime instance, ainsi qu’un lien de vassalité ou un lien familial au premier degré avec une des parties, entraînent de facto le retrait de la procédure juridique.
Le Chancelier de France peut décider unilatéralement d’exclure un membre ou officier d’un sujet ou d’une procédure si l’objectivité d’icelui peut-être remise en cause.
Le Tribunal du Palais est l’organe judiciaire du Parlement de Paris. Il se compose des offices de la Haute Cour de Justice (section 2), de la Cour d’appel (section 3), de la Chambre des exécutions (section 4) et de la Chambre des appariteurs (section 5).
Art. 1.1.1.1 : Du rendu de la Justice par le Monarque
La Justice est rendue au nom du Souverain de France. Le Monarque peut, quelle que soit la Cour, se saisir d'un dossier et décider de le traiter en personne.
Art. 1.1.1.2 : Des sources de droit usités près le Tribunal du Palais
Le Tribunal du Palais s’appuie successivement sur le droit royal, l'usage et la coutume judiciaires du Royaume de France, et le droit local en vigueur au moment des faits.
Art. 1.1.1.3 : De la bienséance au devant de la Cour
Le président de séance, sous le contrôle du Président du Palais, peut sanctionner par un avertissement ou par une expulsion de l’audience tout comportement jugé abusif. La Grande Prévôté a toute autorité pour maintenir l’ordre public durant et en dehors des audiences au sein du Tribunal du Palais.
Toute personne commettant un parjure, mensonge ou diffamation durant une audience se rendra coupable de trouble à l’ordre public. La sanction sera prononcée directement par le juge près le Tribunal du Palais constatant l’infraction et pourra être une peine pécuniaire pouvant atteindre 150 écus. Selon la qualité de la personne, le Président du Palais (1) pourra déposer une plainte près le Tribunal héraldique pour les nobles, (2) informera le Monarque pour ses vassaux et (3) informera le Grand Officier en charge ainsi que le Monarque et son représentant le Grand Maître de France pour les officiers royaux.
[* Note HRP : Le délai défini est de quatre jours HRP dans les deux cas.]
Art. 1.1.2.1 : Du Président du Palais
Le Chancelier de France nomme et révoque le Président du Palais, qui nomme et révoque le Juge général, le Procureur général ainsi que le Grand audiencier.
Son rôle est de veiller à la bonne gestion du Tribunal du Palais et de ses offices.
Art. 1.1.2.2 : Des chambres des officiers royaux
La Chambre des magistrats du parquet est dirigée par le Procureur général, qui nomme et révoque les procureurs. Ils forment la procure.
La Chambre des magistrats du siège est dirigée par le Juge général, qui nomme et révoque les juges.
La Chambre des exécutions est dirigée par le Grand audiencier, qui nomme et révoque les audienciers.
Le Service des appariteurs est directement dirigée par le Président du Palais, qui nomme et révoque les appariteurs.
Le rôle des officiers susnommés est défini dans les dispositions relatives aux Cours, Chambres et Service concernés.
Du Service des appariteurs
Art. 1.1.3.2 : Des accès requis
Pour satisfaire à leurs compétences, les appariteurs disposent du droit d’accès dans l’ensemble des Cours et Chambres concernés par leur office, et ce même s’ils n’y siègent pas.
Du cycle de vie des dossiers
Art. 1.1.3.3 : De la réception des dossiers
Les appariteurs réceptionnent les plaintes et les interjections en appel déposés au sein de la salle des dépôts. Ils vérifient la complétude des dossiers pour débuter le procédure juridique.
Art. 1.1.3.4 : De la Chambre des magistrats du parquet
Si le dossier reçu est complet, icelui est transmis au sein de la Chambre des magistrats du parquet. Les appariteurs transmettront la décision d’acceptation ou de refus en salle des dépôts.
Dans le cas de la Cour d’appel, le dossier est également transmis à la Chambre des magistrats provinciaux pour recueillir l’avis motivés des procureurs. Lesdits avis sont ensuite transmis par les appariteurs au sein de la Chambre des magistrats du parquet.
Art. 1.1.3.5: De la Chambre des magistrats du siège
Si le dossier est accepté par la Chambre des magistrats du parquet, icelui est transmis au sein de la Chambre des magistrats du siège.
Dans le cas de la Cour d’appel, les appariteurs informeront au sein de la Chambre des magistrats provinciaux de l’acceptation du dossier, de l’ouverture de l’audience et de la mise en délibérations pour recueillir l’avis motivés des juges. Lesdits avis sont ensuite transmis par les appariteurs au sein de la Chambre des magistrats du siège.
Art. 1.1.3.6 : De la Chambre des exécutions
Une fois la décision de la Cour rendue, icelle est transmise au sein de la Chambre des exécutions. Lorsque la décision a été appliquée, les appariteurs ferment le dossier ouvert au sein du Tribunal du Palais.
Des compétences de la Haute Cour de Justice
Art. 1.2.1.1 : Des compétences de la Haute Cour de Justice
La Haute Cour de Justice est compétente pour traiter toute infraction commise sur le territoire d’Isle-de-France ou par une personne sous le privilège de committimus sur le territoire du Royaume de France. Selon le cas, elle pourra déléguer vers les cours locales en conférant la compétence à juger l'affaire.
Sur demande du Monarque, ou de son représentant, la Haute Cour de Justice peut se saisir de toute affaire relevant de l’infraction au droit royal au sein du Royaume de France, retirant de fait la compétence de juger ladite affaire par la juridiction locale concernée.
Elle est tenue d’examiner les plaintes qui lui sont soumises et de juger en prime instance celles qui ont été acceptées et dont le résultat de l’instruction a mené à la poursuite de la procédure juridique.
Art. 1.2.1.2 : Du privilège de committimus
En matière pénale, le privilège de committimus accorde le droit d’être jugé en prime instance exclusivement devant la Haute Cour de Justice.
Le privilège de committimus est octroyé au consort du Monarque, aux consorts des Souverains de France trépassés, au Dauphin de France, aux Pairs de France, aux Grand Officiers, aux Grands Feudataires de France et Régents de province, ainsi qu’aux Officiers royaux dans le cadre de leur office.
Pour le cas particulier des Officiers royaux, les juridictions provinciales devront soumettre les faits et le chef d’accusation au Chancelier de France, qui appréciera si le privilège de committimmus s’applique ou non.
A sa convenance, le Monarque peut octroyer individuellement ce privilège via une lettre de committimus.
Du rôle des chambres des magistrats du Tribunal du Palais près la Haute Cour de Justice
Art. 1.2.1.4 : De la Chambre élargie des magistrats du siège
La composition de la chambre est élargie au Souverain de France, au Chancelier de France, au Grand Maître de France, à un Pair de France désigné par le Souverain et au Président du Palais, qui rejoignent les juges près le Tribunal du Palais. Le Pair de France désigné ne peut pas siéger à la fois dans les Chambres élargies des magistrats du parquet et du siège.
Le rôle des juges est de participer aux audiences près la Haute Cour de Justice, ainsi qu’aux délibérations et à la rédaction des verdicts de prime instance.
Art. 1.2.2.1 : Des personnes à l’initiative d’une plainte
Toute personne peut déposer une plainte auprès de la Haute Cour de Justice. Chacun pouvant se faire représenter par un avocat dès le dépôt de la plainte.
La recevabilité de la plainte est subordonnée à la présence de l’intérêt à agir. Le plaignant doit dans tous les cas se prévaloir d’un intérêt lésé, compris dans ses propres intérêts ou les intérêts d’une institution, juridique ou non, qu’il représente. Les officiers de la Grande Prévôté de France, avec l’accord du Grand Prévôt de France, peuvent représenter les intérêts de la Couronne de France et l’intérêt commun des sujets du Monarque.
Art. 1.2.2.2 : Du dossier de plainte
Un dossier ne peut être accepté que si le formulaire de dépôt de plainte est complet et remis en salle de dépôt des dossiers au Tribunal du Palais. Si le droit sur lequel porte les infractions définit la notion de délai de prescription, le dépôt doit être effectué endéans ce délai. Le formulaire est disponible au tribunal.
Art. 1.2.2.3 : De la recevabilité, de l’acceptation et du refus des dossiers de plainte
Lorsqu'un dossier de plainte déposé est complet, la procure l’examine et détermine la recevabilité de la plainte vis-à-vis du droit en vigueur dans un délai de sept jours. Si elle est recevable et acceptée, l’instruction est ouverte et la procure se prononcera sur l’acceptation ou le refus du dossier selon les résultats de l’enquête. Les décisions de la procureur se prennent à la majorité absolue des procureurs dans un délai de sept jours. Si cette majorité absolue n’est pas constituée, le Procureur général tranche. Un refus de dossier se voit motiver.
Si une erreur manifeste lui apparaît, le Chancelier de France dispose du droit de demander le réexamen d’un dossier à la procure après que celle-ci ait rendu sa décision.
Art. 1.2.2.4 : De l’instruction en Haute Cour de Justice
Du déroulement d’une audience
Art. 1.2.2.5 : De la tenue d’une audience
Le président de séance est le Souverain de France ou, s’il décide de ne pas siéger, son représentant le Chancelier de France ou à défaut le Président du Palais. Il est en charge de la bonne tenue de l’audience. Il veille à la bonne organisation d’icelle, en convoquant les personnes à comparaître et en faisant respecter le calme et la bienséance au devant de la Haute Cour de Justice.
Le président de séance mène les débats en invitant les parties, ainsi que les témoins à charge et à décharge, à prendre la parole pour plaider ou témoigner, et les interroge au besoin. L’ensemble des juges près la Haute Cour de Justice siègent de droit à l’audience.
L’accusation sera portée à la Cour par la procure, représentée par le Procureur général, ou un procureur près le Tribunal du Palais désigné pour l’occasion.
Art. 1.2.2.6 : De la procédure
L’audience de prime instance se déroule sur une journée* selon une procédure déterminée : (1) la présentation de l’acte d’accusation de la procure ; (2) la première plaidoirie de la défense (3) l’écoute des témoins à charge et à décharge, ainsi que leurs interrogations par les parties ; (4) le réquisitoire de l’accusation de la procure ; (5) la dernière plaidoirie de la défense ; (6) la mise en délibéré qui conduit au prononcé du verdict. Les parties étant l'accusation et la défense.
La présente procédure peut être modifiée à titre exceptionnel en cours d’audience par le président de séance, sous le contrôle du Chancelier de France, s’il estime que cela est nécessaire et qu’aucune des parties n’est lésée par les modifications apportées.
[* Note HRP : Le délai défini est de deux mois HRP.]
Art. 1.2.2.7 : Des délibérations entourant le verdict
Le président de séance propose un verdict à l’ensemble des juges près la Haute Cour de Justice, appuyé sur les sources du droit usitées près le Tribunal du Palais.
Les délibérations ont lieu à huis clos au sein de la Chambre élargie des magistrats du siège pour un délai maximal de quinze jours. Le verdict est débattu jusqu'à ce qu’il satisfasse, sur le plan de la forme et du fond, à la majorité absolue. Si cette majorité absolue n’est pas constituée et que la mésentente perdure, le Souverain de France, ou son représentant le Chancelier de France, tranche.
Art. 1.2.2.8 : De la publicité et de l’autorité du verdict
La validité du verdict s’exprime par l’apposition du sceau du Souverain de France, ou de son représentant le Chancelier de France. L’application du verdict est effectif dès sa publicité.
L’autorité du verdict est celle du Souverain de France, en ce que la justice royale est rendue en son nom. En conséquence de quoi, le Monarque, ou son représentant le Chancelier de France, peut réviser de sa propre volonté le verdict partiellement ou totalement.
Section 3 - Des dispositions relatives à la Cour d'appel
Des compétences de la Cour d’appel
Art. 1.3.1.1 : De la compétence de la Cour d'appel
La Cour d’appel est compétente pour traiter toute interjection en appel d’un jugement rendu légitimement par les cours de justice des provinces du Royaume de France. Elle est tenue d'examiner les interjections en appel qui lui sont soumises et de juger en seconde instance celles qui ont été acceptées.
La révision du verdict de prime instance est une révision en fait et en droit, c’est-à-dire que la Cour d'appel est tenue de rejuger le fond de l’affaire tout en veillant au respect du droit.
La Cour d’appel se saisit de toutes les questions de droit et des faits soumis en prime instance, c’est-à-dire que ne peut être jugé en seconde instance que ce qui a été jugé en prime instance. Aucune nouvelle prétention ne pourra être formulée. Elle peut confirmer, infirmer ou réformer partiellement ou totalement les verdicts rendus en première instance, ou déclarer son incompétence à juger une affaire.
Art. 1.3.1.2 : De la répartition territoriale
Le collège des juges est organisé en plusieurs chambres d'appel régionales dont le nombre - d’un minimum de quatre - et le ressort sont laissés à la discrétion du Chancelier de France.
Les dossiers d'appel acceptés par la procure seront pris en charge par les chambres d'appel régionales.
Le Président du Palais est à charge des affectations des juges d’appel au sein des chambres d’appel régionales. L'affectation d’un juge au sein d'une chambre régionale est pérenne, pour peu qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts due à la répartition géographique ou de vacance importante au sein d’une autre chambre régionale.
Du rôle des chambres des magistrats du Tribunal du Palais près la Cour d'Appel
Art. 1.3.1.3 : De la Chambre des magistrats du parquet
Le rôle des procureurs est de traiter les dossiers d'appel en vérifiant si un des motifs est recevable et pourrait justifier une révision en seconde instance. Si la procure l’estime nécessaire, une instruction peut être ouverte pour compléter le dossier d’appel.
Art. 1.3.1.4 : De la Chambre des magistrats du siège
Le rôle des juges est de mener les audiences près la Cour d’appel, ainsi que de participer aux délibérations et à la rédaction des arrêts de seconde instance.
Des magistrats locaux
Art. 1.3.1.5 : De la Chambre des magistrats de province
La Chambre des magistrats de province regroupe l’ensemble des procureurs et des juges de province.
Lorsque des magistrats locaux sont requis dans une procédure juridique près la Cour d’appel, ils sont désignés par tirage au sort par le Président du Palais tout en veillant cependant à une répartition équitable des affaires. Leur nombre et rôle est défini dans le fonctionnement de la Cour d’appel.
Art. 1.3.1.6 : Des représentants juridiques
Le représentant juridique est une personne nommée par le régnant d'une province afin de faire le lien entre le Tribunal du Palais et la province.
Il est une des personnes autorisées à interjeter en appel pour la province et peut être convoqué aux audiences.
De l’interjection en appel
Art. 1.3.2.1 : Des personnes à l’initiative d’une interjection en appel
Seuls peuvent faire appel d’un jugement rendu en prime instance : l’accusé, le plaignant, le procureur et le juge ayant traité le dossier, le régnant de la province ou son représentant juridique. Chacun pouvant se faire représenter par un avocat dès le dépôt de son dossier.
Art. 1.3.2.2 : Du dossier d’interjection en appel
Un dossier ne peut être accepté que si le formulaire de demande d’appel est complet et remis en salle de dépôt des dossiers en appel au Tribunal du Palais, dans les deux semaines après le rendu du verdict de prime instance. Le formulaire est disponible au tribunal.
Au-delà de ce délai, le dossier ne sera pas examiné par la procure. Dans des cas exceptionnels, et sur demande écrite et motivée, une dérogation peut être accordée par le Président du Palais en vue de rallonger ce délai.
Lors du dépôt d’un dossier d’appel, les peines d’inéligibilité et de bannissement sont suspendues jusqu’au prononcé de l’acceptation ou du refus dudit dossier. La suspension est maintenue en cas d'acceptation du dossier jusqu'au rendu de l'arrêt.
Art. 1.3.2.3 : De l’acceptation et du refus des dossiers d’interjection en appel
Lorsqu'un dossier d'appel déposé est complet, il est transmis à la Chambre des magistrats de province où trois procureurs de province désignés étudieront le dossier et rendront leurs conclusions. Ces conclusions sont consultatives et à rendre sous huitaine à compter de la réception du dossier d’interjection en appel et de la transmission au sein de la Chambre des magistrats de province.
La procure d’appel dispose ensuite d’un délai de sept jours pour examiner le dossier d’appel accompagnés des conclusions des procureurs de province. L’acceptation ou le refus d’une interjection se fait à la majorité absolue des procureurs d’appel. Si cette majorité absolue n’est pas constituée, le Procureur général tranche. Un refus de dossier se voit motiver.
Le délai de l’examen du dossier peut être prolongé à un mois par le Procureur Général. Dans le cas où l’examen du dossier excéderait ce délai, l’interjection en appel est acceptée par défaut.
Si une erreur manifeste lui apparaît, le Chancelier de France dispose du droit de demander le réexamen d’un dossier à la procure d’appel après que celle-ci ait rendu sa décision.
Art. 1.3.2.4 : De l’instruction en Cour d’appel
Lors d'une instruction en Cour d'appel, le procureur en charge de celle-ci peut demander au Grand Prévôt de France l'ouverture d'une enquête pour obtenir des informations complémentaires. Le procureur est tenu régulièrement informé des avancées de l'enquête menée par le Service des Enquêtes et peut demander des précisions et des compléments sur les données obtenues au Grand Prévôt de France.
Le président de séance mène les débats en invitant les parties appelante et intimée, ainsi que les témoins à charge et à décharge, à prendre la parole pour plaider ou témoigner, et les interroge au besoin. Il peut inviter les trois juges de provinces désignés, ainsi que les autres juges de la chambre d’appel, à assister à l’audience.
Art. 1.3.2.6 : De la procédure classique
L’audience en appel se déroule sur une journée* selon une procédure déterminée : (1) la présentation d’un unique jeu de conclusions par partie ; (2) facultativement et à la demande du président de séance, une réponse des parties aux jeux de conclusions présentés ; (3) l’écoute des témoins à charge et à décharge, ainsi que leurs interrogations par les parties ; (4) la présentation des conclusions récapitulatives par partie ; (5) la mise en délibéré qui conduit au prononcé de l’arrêt. Les parties sont l’accusé de prime instance et la province d’où est issu le verdict de prime instance, représentée par défaut par son procureur.
La présente procédure peut être modifiée à titre exceptionnel en cours d’audience par le président de séance, sous le contrôle du Juge général, s’il estime que cela est nécessaire et qu’aucune des parties n’est lésée par les modifications apportées.
Art. 1.3.2.7 : De la procédure accélérée
Dans certains cas laissés à l’appréciation de la procure d'appel, il est possible de traiter une affaire de façon accélérée. Ces décisions doivent être motivées lors de la réponse à l’appelant.
La procédure accélérée ne comporte pas d’audience mais laisse la possibilité à chaque partie de transmettre un jeu de conclusions par écrit. La collecte des jeux de conclusions s’établit sur un délai maximal de quinze jours. Les juges de la chambre d'appel régionale dont dépend le dossier se réunissent ensuite en huis clos afin de statuer sur un arrêt après avoir pris avis des juges de province attachés au dossier.
Art. 1.3.2.8 : Des délibérations entourant l’arrêt
Préalablement à la délibération, trois juges de province désignés sont invités à examiner les minutes de l’audience et à rendre un avis motivé au juge référent. Ces avis sont consultatifs et à rendre sous huitaine à compter de la mise en délibéré et de la transmission au sein de la Chambre des magistrats de province. Une fois en possession de ces avis, le juge référent propose un arrêt à ses confrères de la chambre, appuyé sur les sources du droit usitées près le Tribunal du Palais.
Les délibérations ont lieu à huis clos au sein de la Chambre des magistrats du siège pour un délai maximal de quinze jours, et seuls les juges affectés à la chambre d’appel régionale concernés y participent. L’arrêt est débattu jusqu'à ce qu’il satisfasse, sur le plan de la forme et du fond, la majorité absolue des juges d’appel. Si cette majorité absolue n’est pas constituée et que la mésentente entre les juges d’appel perdure, le juge général tranche. La décision finale ne peut aller à l'encontre de la majorité absolue des juges d’appel.
Art. 1.3.2.9 : De la publicité et de l’autorité de l’arrêt
La validité de l’arrêt s’exprime par l’apposition du sceau du Chancelier de France. L’application de l’arrêt est effectif dès sa publicité.
L’autorité de l’arrêt est celle du Souverain de France, en ce que la justice royale est rendue en son nom. En conséquence de quoi, le Monarque, ou son représentant le Chancelier de France, peut réviser de sa propre volonté l’arrêt partiellement ou totalement.
L’unanimité des juges de province ayant été désignés dans l’affaire peuvent faire parvenir une demande motivée de révision de l’arrêt au Souverain de France et à son représentant le Chancelier de France.
Des compétences de la Chambre des exécutions
Art. 1.4.1.1 : De l’application des décisions judiciaires royales
La Chambre des exécutions est compétente pour faire appliquer les décisions rendues par les Cours du Tribunal du Palais. Dans ce cadre, elle peut établir toute collaboration avec les offices royaux ou les provinces du Royaume de France qui sera nécessaire à la bonne application de ces décisions.
Des collaborations avec les provinces et les offices royaux
Art. 1.4.1.2 : De la recherche et de l’arrestation des justiciables
Pour permettre la bonne application d’une décision rendue par une Cour du Tribunal du Palais, l’audiencier en charge pourra demander au Grand Prévôt de France ou à un Régnant de province, et à ses services de la prévôté, la recherche et l’arrestation d’un justiciable visé par la décision.
Art. 1.4.1.3 : Du renvoi pour non-respect d’une décision royale
Dans le cas où la décision rendue par une Cour du Tribunal du Palais n’est pas appliquée de manière consentie, l’audiencier en charge renverra le dossier devant la juridiction de prime instance appropriée.
Des décisions rendues par les Cours du Tribunal du Palais
Art. 1.4.2.1 : Des verdicts issus de la Haute Cour de Justice
Dans le cadre d’un verdict issu de la Haute Cour de Justice, l’audiencier en charge prévient le justiciable du verdict et des modalités pratiques, s’il y a, pour satisfaire aux sanctions définies par celui-ci.
Art. 1.4.2.2 : Des arrêts issus de la Cour d’appel
Dans le cadre d’un arrêt issu de la Cour d’appel, l’audiencier en charge prévient la province concernée et le justiciable de l’arrêt et des modalités pratiques, s’il y a, pour satisfaire aux sanctions ou remboursements définis par celui-ci.
Art. 1.4.2.3 : Des procédures en cas de non-application des décisions judiciaire royales
Si un justiciable ne se soumet pas à une décision judiciaire royale, par le défaut de diligence ou le refus d’obtempérer, l’audiencier en charge requerra à la recherche et à l’arrestation du justiciable, ainsi qu’au renvoi du dossier devant la juridiction de son lieu d’arrêt pour non-respect de la décision royale.
Si une province refuse d’appliquer une décision judiciaire royale, par le défaut de diligence, le refus de faire appliquer la justice royale ou tardant à la faire appliquer alors qu'il aura été démontré qu'elle en avait la possibilité, l’audiencier en charge renverra le dossier au Chancelier de France qui saisira la Haute Cour de Justice et informera le Monarque.
Le délai normal d’application d’une décision judiciaire royale est de vingt jours à compter de la première information par voie épistolaire. Le Grand Audiencier peut accorder un délai supplémentaire si le justiciable ou la province en fait la demande et si les circonstances le justifient.
La Chambre législative est l’organe législatif du Parlement de Paris.
Art. 2.1.1 : De la Loi par le Souverain
Les lois royales sont édictées par le Souverain de France et sont appliquées en son nom. Le Souverain légifère conformément aux dispositions de la Grande Charte du Royaume de France.
Art. 2.1.2 : De la rédaction de la Loi
La Chambre législative est compétente pour rédiger les textes de lois afin de compléter le droit royal, à la demande du Souverain ou de son Chancelier, et d’en assurer la cohérence structurelle et substantielle.
La Chambre législative a pour mission de vérifier de manière systématique la conformité du droit provincial vis-à-vis du droit royal. Si elle constate une incompatibilité, elle rédigera un rapport qui sera transmis au Grand Feudataire de la province concernée et pourra être publié sur décision du Souverain.
Art. 2.1.3 : Des questions de droit
La Chambre législative peut être saisie par tout justiciable pour répondre à une question de droit relative à l’état actuel ou à des difficultés d'interprétation du droit royal en vigueur ou de la compatibilité entre une Loi royale et une Loi provinciale.
La question se doit d'être aussi précise que possible et adressée par missive au Chancelier de France.
Art. 2.2.1 : De la composition de la Chambre législative
La Chambre législative est dirigée par le Souverain de France, qui pourra en déléguer la gestion quotidienne au Chancelier de France.
Elle est constituée du Souverain de France, du Dauphin de France, du Primus Inter Pares par défaut ou d’un Pair de France désigné par le Souverain de France, du Grand Maître de France, du Chancelier de France, du Grand Prévôt de France, du Président du Palais et des légistes.
Le Souverain peut inviter toute personne dont il jugera la compétence utile ou nécessaire à la rédaction d'une Loi.
Art. 2.2.2 : Des légistes
Les légistes sont les officiers royaux attachés à la Chambre législative. Le Chancelier de France nomme et révoque le Premier Légiste, qui nomme et révoque les légistes.
La Grande Bibliothèque Royale de Droit est l’organe administratif du Parlement de Paris et a pour objectif de centraliser l’ensemble du Droit.
Art. 3.1.1 : De la collecte du droit royal
Les archivistes royaux doivent tenir à jour les archives du droit royal du Royaume de France en classant les lois royales, quelle qu'en soit la nature (Grande Charte, ordonnance, édit, décret, arrêt de règlement ou annonce contenant une disposition légale, exception des traités diplomatiques). Les archivistes doivent également tenir à jour un registre des lois royales abrogées et caduques.
Pour le cas des traités diplomatiques, une aile de la bibliothèque est laissée aux Grandes Ambassades Royales.
Art. 3.1.2 : De la collecte du droit provincial
Les archivistes royaux doivent tenir à jour les archives du droit local des provinces en classant les lois provinciales, quelle qu'en soient la nature (charte, ordonnance, édit, décret, traité, etc.) en les collectant auprès des autorités locales compétentes. Les archivistes doivent également tenir à jour un registre des lois provinciales abrogées et caduques.
Art. 3.1.3 : De la collecte des décisions judiciaires royales
Les archivistes royaux doivent tenir à jour les archives judiciaires du Royaume de France en classant les décisions du Monarque emportant des conséquences juridiques et n’ayant pas nature d’une Loi, ainsi que l’ensemble des décisions du Tribunal du Palais.
Pour le cas des décisions des juridictions héraldique et militaire, une aile de la bibliothèque est respectivement laissée à la Hérauderie et à la Connétablie.
Art. 3.1.4 : De la collecte des avis de la Chambre législative
Les archivistes royaux doivent tenir à jour les archives des avis émis et rendus publics par la Chambre législative.
Art. 3.2.1 : De la composition de la Grande Bibliothèque Royale de Droit
La Grande Bibliothèque Royale de Droit est dirigée par le Chancelier de France, qui pourra en déléguer la gestion quotidienne au Premier Archiviste.
Elle est constituée du Chancelier de France, du Premier Archiviste et des archivistes.
Art. 3.2.2 : Des archivistes
Le Chancelier de France nomme et révoque le Premier Archiviste, qui nomme et révoque les archivistes.
Le 27 août 1462. Curia Regis, Paris.
Sujet: Re: Institutions du Royaume de France Sam 19 Sep - 1:26
Charte de fonctionnement des Ecuries Royales et du Haras Royal
Le Haras Royal a pour mission d'assurer le renouvellement des équidés des Ecuries Royales, le dressage des animaux nouvellement acquis et des poulains destinés aux Ecuries Royales. Il revient au Haras Royal de veiller à la pureté et à la qualité des montures qui rejoindront par la suite les Ecuries Royales.
Les Ecuries Royales ont deux missions principales.
La première est l'accueil et l'entretien des chevaux à l'usage de la Famille Royale, et éventuellement de ceux des grands officiers de l'Ost Royal, de la noblesse du Royaume et du personnel des écuries, ainsi que des voitures.
Les Petites et Grandes Ecuries de Vincennes ainsi que le Haras Royal appartiennent à la Famille Royale.
- Le Grand Écuyer de France : en tant que Grand Officier de France, il gère au nom de Sa Majesté le Roy les Ecuries et Haras Royaux. Il nomme et révoque le personnel qui y travaille et prend toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement de cet office.
Se trouvent sous ses ordres:
- Le Premier Écuyer de France : Adjoint du Grand Écuyer, il l'aide dans la direction des Ecuries et du Haras.
- Le Maitre des Écuries : Il gère les Grandes Ecuries, abritant les chevaux dressés à l'usage de la Famille Royale et des grands officiers de l'Ost Royal, et les Petites Ecuries, abritant les voitures et chevaux destinés aux cérémonies et grands événements. Il s'occupe également de la gestion des Ecuries Annexes, et de l'évaluation des chevaux dépendant des deux Ecuries.
- Le Maitre du Haras : Il gère le Haras Royal et évalue la qualité des chevaux dépendant du Haras.
- Le Maréchal-Ferrant, les Écuyers et autres aides : Ceux ci sont au service des Ecuries et du Haras, ils prennent soin des équidés, participent à la mise en place des événements organisés par les Ecuries, assistent les Maitres des Ecuries et du Haras.
3- Les Locaux
a- Les Grandes Écuries :
Situées à Vincennes, les Grandes Ecuries abritent les chevaux ayant fini leur croissance et ayant été débourrés par le Haras.
Elles abritent des coursiers (Chevaux de guerre), des haquenées (Chevaux de parade), des roncins (Chevaux de service), des chevaux réservés à la chasse et des équidés réservés aux exercices en manège.
Les coursiers peuvent être prêtés à l'Ost Royal en période de guerre ou pour l’entraînement.
Des chevaux peuvent être empruntés par les Officiers Royaux ainsi que la Noblesse de France sur demande effectuée auprès du Maitre des Ecuries. Celui ci se réserve le droit de refuser cette demande sans obligation de motiver sa réponse.
b- Les Petites Ecuries :
Les Petites Ecuries abritent les attelages et chevaux afférents à ces attelages.
c- Les Ecuries annexes :
Les Ecuries annexes abritent les chevaux de la noblesse confiés aux Ecuries Royales. Ces Ecuries accueillent également les montures du personnel et les bâtards issus du Haras Royal.
d- Le Haras Royal :
Le Haras Royal est sous la responsabilité du Maitre du Haras. Il accueille les étalons et poulinières destinés à la reproduction, et s'occupe également des soins et du dressage des poulains et chevaux nouvellement acquis destinés aux Ecuries Royales.
4- Services et Prestations des Ecuries Royales
Les Ecuries Royales se proposent d'offrir plusieurs prestations et services à ceux qui en feront la demande. Ces services, et leurs modes de fonctionnements (conditions, procédures, etc) sont détaillés dans les annexes correspondantes.
- Certificat d'évaluation des chevaux (notation de une à cinq étoiles)
- Certificat de Cavalier et Certificat d'Ecuyer
Sujet: Re: Institutions du Royaume de France Sam 19 Sep - 1:28
Sujet: Re: Institutions du Royaume de France
» [Droit Royal] Livre Second

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