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Timestamp: 2019-04-23 08:07:24+00:00

Document:
31/12/1991 AGCF
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 décembre 1991 fixant les règles suivant lesquelles est déterminé l'expérience utile visée à l'article 6, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre 1991 portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exerçant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du titre V du décret du 4 mars 1991, relatif à l'aide à la jeunesse
11/03/1992 5114 U
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 décembre 1991 fixant les règles suivant lesquelles est déterminée l'expérience utile visée à l'article 5, § 2, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre 1991 portant certaines dispositions statutaires [relatives] aux fonctions spécialisées de la Direction générale de la Culture et de la Communication des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
11/03/1992 5109 U
31/12/1991 AR
Arrêté royal du 31 décembre 1991 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
28/01/1992 1678 --
Arrêté royal du 31 décembre 1991 relatif au recrutement et à la promotion de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
28/01/1992 1687 21353
Arrêté royal du 31 décembre 1991 relatif à la répartition du patrimoine et des parts d'associés de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux à la Région wallonne et à la Région flamande et à la clôture de la dissolution
07/03/1992 4876 --
Arrêté royal du 31 décembre 1991 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil de Direction du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
28/01/1992 1692 U - D
31/12/1991 ERDG
Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 31. Dezember 1991 zur Festlegung des vorläufigen Statuts sowie des Stellenplans des Instituts für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen und zur Bestimmung der Modalitäten bezüglich der Übernahme des Personals der regionalen Dienststellen Eupen der VoE « Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes »
25/02/1992 3958 U - D
31/12/1991 AMAF
Arrêté ministériel du 31 décembre 1991 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1992 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations
24/01/1992 1529 --
Arrêté ministériel du 31 décembre 1991 fixant les dispositions particulières assurant au Ministère des Communications et de l'Infrastructure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
28/01/1992 1693 U - D
Arrêté ministériel du 31 décembre 1991 relatif à la publication des vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère des Communications et de l'Infrastructure
28/01/1992 1714 U - D
Arrêté ministériel du 31 décembre 1991 modifiant les tableaux annexés à l'arrêté ministériel du 16 novembre 1977 fixant les limites territoriales des brigades de gendarmerie
04/02/1992 2294 --
31/12/1991 MBVO
Ministerieel besluit van 31 december 1991 - Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis te Rekem - goedkeuring van het reglement van inwendige orde van de raad van bestuur en van het directiecomité
27/02/1992 4173
Ministerieel besluit van 31 december 1991 - Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis te Geel - Goedkeuring van het reglement van inwendige orde van de raad van bestuur en van het Directiecomité
27/02/1992 4179
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 décembre 1991 fixant les règles suivant lesquelles est déterminée l'expérience utile visée à l'article 5, § 2, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre 1991 portant certaines dispositions statutaires [relatives] aux fonctions spécialisées des centres sportifs de la Direction générale du Sport et du Tourisme des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires Sociales
11/03/1992 5112 U
30/12/1991 AGCF
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 décembre 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1987 fixant les modalités de stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée
18/02/1992 3323 U
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 décembre 1991 relatif à l'organisation de la formation continuée et à la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
21/02/1992 3708 U
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 décembre 1991 relatif aux congés de circonstances accordés aux membres du personnel définitif de l'enseignement subventionné par la Communauté française
21/02/1992 3712 U
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 décembre 1991 relatif à l'organisation de la formation complémentaire des membres des personnels de l'enseignement spécial
17/03/1992 5608 U
30/12/1991 AR
Arrêté royal du 30 décembre 1991 modifiant l'article 12, § 2 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi que certains arrêtés d'exécution de cette loi
31/12/1991 30083 21350
Arrêté royal du 30 décembre 1991 modifiant l'article 143, § 4, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
11/01/1992 454 U - D
Arrêté royal du 30 décembre 1991 portant pour l'année 1992 exécution des dispositions de l'article 34decies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
15/01/1992 676 U - D
Arrêté royal du 30 décembre 1991 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales
24/01/1992 1538
Arrêté royal du 30 décembre 1991 adaptant la désignation et les compétences des fonctionnaires de l'Office national de l'Emploi qui exercent la surveillance concernant le contrôle de la législation en matière de prépension conventionnelle, aux dispositions de la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail
28/01/1992 1728 U - D
Arrêté royal du 30 décembre 1991 portant exécution des dispositions de l'article 34quindecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
31/01/1992 2040 U - D
Arrêté royal du 30 décembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1981 relatif aux instruments destinés à la mesure de l'énergie éléctrique
04/02/1992 2268 21011
Document refLex Chrono n° 13332
refLex Chrono Document nr. 13332
Document refLex Chrono n° 127073
refLex Chrono Document nr. 127073
Document refLex Chrono n° 84946
refLex Chrono Document nr. 84946
Document refLex Chrono n° 61265
refLex Chrono Document nr. 61265
Document refLex Chrono n° 83373
refLex Chrono Document nr. 83373
Document refLex Chrono n° 26481
refLex Chrono Document nr. 26481
Document refLex Chrono n° 25869
refLex Chrono Document nr. 25869
Document refLex Chrono n° 76429
refLex Chrono Document nr. 76429
Document refLex Chrono n° 37421
refLex Chrono Document nr. 37421
Document refLex Chrono n° 73195
refLex Chrono Document nr. 73195

References: l'article 6
 l'article 5
 § 2
 l'article 5
 § 2
 l'article 12
 § 2
 l'article 143
 § 4
 l'article 34
 l'article 34