Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F27-04-2015-6B_1098-2014
Timestamp: 2016-10-21 16:37:18+00:00

Document:
6B_1098/2014 (27.04.2015)
6B_1098/2014 � � Arr�t du 27 avril 2015
1. X.______ __,
2. Y.__ ______,
3. Z.__ ______,
tous les trois repr�sent�s par Me Virginia Lucas, avocate,
Ordonnance de non-entr�e en mati�re (actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle),
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 6 octobre 2014.
Par ordonnance du 19 mai 2014, le Minist�re public genevois a refus� d'entrer en mati�re sur la plainte p�nale d�pos�e par X.________, Y.________ et Z.________ contre A.________ pour des actes d'ordre sexuel sur la mineure Z.________.
Par arr�t du 6 octobre 2014, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise a rejet� les recours form�s par X.________, Y.________ et Z.________.
En bref, il ressort de cet arr�t les �l�ments suivants.
Le 18 f�vrier 2013, une assistante sociale du foyer de requ�rants d'asile � B.________ a d�nonc� � la police une agression � caract�re sexuel, perp�tr�e le 16 f�vrier 2013, sur la mineure Z.________ alors �g�e de 13 ans. Entendu par la police, Y.________, le p�re de l'enfant, a expliqu� �tre arriv� en Suisse au mois de d�cembre 2012 avec son �pouse X.________, sa fille Z.________ et son fils, au b�n�fice d'un permis pour requ�rant d'asile et plac�s au foyer de B.________.
Le 16 f�vrier 2013, alors que sa fille Z.________ s'�tait rendue chez une amie, elle avait expliqu� � ses parents que A.________, le p�re de son amie et en l'absence de celle-ci, avait tent� de l'embrasser sur la bouche et lui avait touch� la poitrine. Lors de son audition par la brigade des moeurs, elle a expliqu� que comme A.________ s'�tait approch� pour l'embrasser sur la bouche, elle l'avait repouss� et ne se souvenait pas si finalement il l'avait ou non embrass�e. Il avait ensuite pos� sa main sur son corps, par dessus son v�tement, puis avait pass� sa main sous son v�tement, pour la retirer par la suite.
Entendu par la brigade des moeurs le 20 f�vrier 2013, A.________ a r�fut� l'ensemble de ces accusations. La perquisition dans la chambre de A.________ n'a r�v�l� aucun �l�ment utile � l'enqu�te. L'analyse du pr�l�vement effectu� sur la surface externe du soutien-gorge de Z.________ a mis en �vidence une quantit� tr�s faible d'ADN dont le profil �tait diff�rent de celui de A.________.
X.________, Y.________ et Z.________ recourent en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 6 octobre 2014. Ils concluent, avec suite de frais et d�pens, principalement � son annulation et � ce qu'il soit ordonn� au minist�re public d'ouvrir une instruction p�nale. A titre subsidiaire, ils demandent le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente. Ils requi�rent par ailleurs que le b�n�fice de l'assistance judiciaire leur soit accord� pour la proc�dure de recours f�d�rale.
Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir (ATF 138 III 537 consid. 1.2 p. 539; 133 II 353 consid. 1 p. 356). Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re ou de classement de l'action p�nale, la partie plaignante n'a pas n�cessairement d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). Quand bien m�me la partie plaignante aurait d�j� d�clar� des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en mati�re ou prononce un classement n'a pas � statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par cons�quent � la partie plaignante d'expliquer dans son m�moire au Tribunal f�d�ral quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim�. Comme il n'appartient pas � la partie plaignante de se substituer au Minist�re public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que s'il ressort de fa�on suffisamment pr�cise de la motivation du recours que les conditions pr�cit�es sont r�alis�es, � moins que l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 s.; 138 IV 186 consid. 1.4.1 p. 189; 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 s.).
1.2.�Les recourants, qui sont respectivement la victime, mineure, ainsi que son p�re et sa m�re, se contentent d'affirmer avoir le statut de victimes et parties plaignantes au p�nal et au civil de sorte qu'ils auraient qualit� pour recourir, sans exposer quelles pr�tentions civiles ils entendent faire valoir. Les infractions d�nonc�es dans le cas d'esp�ce, � savoir actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP) et contrainte sexuelle (art. 189 CP), constituent des infractions graves contre l'int�grit� sexuelle. S'agissant de la recourante Z.________, il appara�t d'embl�e que la d�cision de classement est de nature � influencer n�gativement le jugement des pr�tentions civiles en r�paration du dommage et du tort moral qu'elle pourrait faire valoir contre l'intim� en raison des agressions pr�tendument subies. Elle remplit ainsi les exigences jurisprudentielles permettant de lui reconna�tre la qualit� pour recourir en mati�re p�nale (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF). En revanche, la qualit� pour recourir de ses parents n'est pas �vidente, en l'absence de toute explication de leur part � cet �gard. En effet, � la diff�rence du l�s� ou de la victime, le droit du proche de la victime de se porter partie plaignante implique qu'il fasse valoir des pr�tentions civiles propres dans la proc�dure p�nale (cf. ATF 139 IV 89 consid. 2.2 p. 91). Cette question souffre toutefois de demeurer ind�cise vu le sort du recours.
Les recourants contestent l'ordonnance de non-entr�e en mati�re. En bref, les parents all�guent que l'�tat de d�tresse psychique de leur fille ainsi que les sympt�mes mis en �vidence par son m�decin traitant cr�dibilisent ses d�clarations et auraient par cons�quent justifi� l'ouverture d'une enqu�te p�nale. A leurs yeux, il subsiste donc des soup�ons � la charge de l'intim� imposant sa mise en accusation en vertu du principe in dubio pro duriore et de l'art. 319 al. 1 let. a CPP. Les recourants soutiennent �galement que le minist�re public aurait, en refusant d'entrer en mati�re, port� atteinte � leur droit � ce que leur cause soit jug�e par un tribunal ind�pendant et neutre garanti par les art. 29, 29a et 30 Cst. ainsi que par l'art. 6 � 1 CEDH. Ce dernier grief se confond toutefois avec la violation de l'art. 310 al. 1 let. a CPP dans la mesure o� les recourants ne remettent pas en cause la nature de la proc�dure suivie ni la qualification du magistrat qui a rendu l'ordonnance mais contestent la d�cision de non-entr�e en mati�re quant au fond en critiquant l'absence de poursuite p�nale qui en est r�sult�e.
2.1.�Conform�ment � l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le minist�re public rend imm�diatement une ordonnance de non-entr�e en mati�re s'il ressort de la d�nonciation ou du rapport de police que les �l�ments constitutifs de l'infraction ou les conditions � l'ouverture de l'action p�nale ne sont manifestement pas r�unis. L'entr�e en mati�re peut encore �tre refus�e au terme des investigations polici�res (art. 306 et 307 CPP) - m�me diligent�es � l'initiative du procureur -, si les conditions de l'art. 310 al. 1 let. a CPP sont r�unies (arr�t 1B_183/2012 du 20 novembre 2012 consid. 3). Selon la jurisprudence, cette disposition doit �tre appliqu�e conform�ment � l'adage in dubio pro duriore (arr�t 6B_127/2013 du 3 septembre 2013 consid. 4.1). Celui-ci d�coule du principe de la l�galit� (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entr�e en mati�re ne peuvent �tre prononc�s par le minist�re public que lorsqu'il appara�t clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions � la poursuite p�nale ne sont pas remplies. Le minist�re public et l'autorit� de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral revoit avec retenue. La proc�dure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation appara�t plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilit�s d'acquittement et de condamnation apparaissent �quivalentes, en particulier en pr�sence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 186 consid. 4.1 p. 190).
2.2.�Les parents de Z.________ indiquent que leur fille a v�cu un �tat de d�tresse psychique important � la suite de sa visite chez l'intim�. D�s le mois de f�vrier, elle a �t� suivie, une fois par semaine, par son m�decin traitant qui met en �vidence les �tats de stress chez sa patiente, comme des tremblements et des pleurs lorsqu'elle �voque sa visite chez l'intim�. Les recourants soulignent �galement que le m�decin traitant estime que les dires et les sympt�mes de sa patiente sont authentiques. Ce faisant, les recourants se limitent � donner une lecture partielle des pi�ces du dossier tendant � appuyer leur propre version des faits. Cette approche ne permet pas de d�montrer que la cour cantonale aurait m�sus� de son pouvoir d'appr�ciation. En effet, si Z.________ a d�clar� dans un premier temps que l'intim� s'�tait approch� d'elle pour l'embrasser sur la bouche et qu'elle ne se souvenait pas s'il l'avait fait ou pas, elle a par la suite confirm� � la police ainsi qu'� son m�decin traitant que l'intim� avait essay� de l'embrasser mais qu'elle l'avait repouss�. L'adolescente a �galement affirm� que l'intim� avait mis sa main sous son v�tement, avait boug� sa main en lui demandant pourquoi son coeur battait si fort. Le Dr C.________ a mentionn� dans son certificat que, selon sa patiente, � ce Monsieur aurait tent� de la toucher sous ses habits �. L'analyse du pr�l�vement ADN effectu� sur le soutien-gorge de l'adolescente a mis en �vidence un profil ADN diff�rent de celui de l'intim�.
D�s lors, comme l'a soulign� la cour cantonale, il n'appara�t pas des propos de l'adolescente que l'intim� l'aurait caress�e sur les seins ni ne l'aurait embrass�e. Dans ces circonstances, la r�alisation d'une infraction � caract�re sexuel au sens de l'art. 187 CP n'est pas r�alis�e. La cour cantonale a d'ailleurs soulign� que la cr�dibilit� des propos de Z.________ n'�tait pas remise en cause de sorte que ni une expertise de cr�dibilit� ni l'audition du m�decin pr�cit� ne s'av�raient n�cessaires. Elle a indiqu� que la situation telle qu'elle avait �t� d�crite et v�cue pouvait avoir un caract�re traumatisant pour la victime sans que ces �l�ments soient suffisants pour fonder une condamnation pour l'infraction vis�e par l'art. 187 CP. D�s lors, l'argumentation des recourants selon laquelle une confrontation avec l'intim� aurait du �tre organis�e ou une expertise de cr�dibilit� diligent�e, tombe � faux. Quant � la contrainte sexuelle r�prim�e par l'art. 189 CP, rien au dossier n'indique que ces �l�ments soient en quelque mani�re r�alis�s.
Dans ces conditions, on ne saurait reprocher � la cour cantonale d'avoir consid�r�, sur la base de l'ensemble des preuves dont elle disposait, qu'une condamnation de l'intim� apparaissait moins vraisemblable qu'un acquittement ni que les probabilit�s d'acquittement et de condamnation n'apparaissaient pas �quivalentes et de n'�tre ainsi pas entr�e en mati�re, faute d'une pr�vention p�nale suffisante. Les recourants ne font valoir aucun �l�ment susceptible de faire douter de l'absence de r�alisation des conditions de l'infraction en cause. La d�cision de non-entr�e en mati�re n'est d�s lors pas contraire � l'art. 7 al. 1 CPP ni au principe in dubio pro duriore.
Les recourants succombent. Leurs conclusions �taient d�nu�es de chances de succ�s, de sorte que l'assistance judiciaire doit leur �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Ils supportent les frais de la proc�dure qui seront fix�s en tenant compte de leur situation financi�re (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens au minist�re public (art. 68 al. 3 LTF), ni � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � proc�der (art. 68 al. 1 LTF).

References: art. 119
 art. 320
 ATF 
in dubio
 art. 29
in dubio
 art. 319
 ATF 
in dubio