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Timestamp: 2016-10-23 23:59:00+00:00

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140 V 39952. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse de pr�voyance en faveur du personnel ouvrier de B. SA (recours en mati�re de droit public)
9C_238/2014 du 22 ao�t 2014
Art. 29 al. 2 Cst.; art. 34a al. 1 LPP; art. 24 al. 2, 2e phrase, OPP 2; r�duction d'une rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle pour cause de surindemnisation; revenu de remplacement qui peut �tre encore raisonnablement r�alis�. Mani�re de proc�der en cas de violation par l'institution de pr�voyance du droit d'�tre entendu de l'assur� en lien avec les circonstances personnelles et li�es au march� du travail entrant en consid�ration (consid. 5.4). Faits � partir de page 400
BGE 140 V 399 S. 400
A. A la suite d'un accident survenu le 2 d�cembre 1996, A. a �t� mis au b�n�fice d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit� du 1er d�cembre 1997 au 31 mars 2001, puis d'une demi-rente � compter du 1er avril 2001. Il per�oit de m�me depuis le 1er octobre 1999 une rente de l'assurance-accidents fond�e sur un degr� d'invalidit� de 30 %.
En sus des prestations de l'assurance-invalidit� et de l'assurance-accidents, A. s'est �galement vu allouer � compter du 1er octobre 1999 une rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle fond�e sur un degr� d'invalidit� de 50 % vers�e par la Caisse de pr�voyance en faveur du personnel ouvrier de B. SA (ci-apr�s: la Caisse de pr�voyance).
Par courrier du 22 octobre 2012, la Caisse de pr�voyance a inform� A. qu'elle mettrait un terme au versement de la rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle � compter du 1er novembre 2012 pour cause de surindemnisation.
Malgr� les objections formul�es par l'assur�, la Caisse de pr�voyance a maintenu sa position par courrier du 5 f�vrier 2013.
B. Le 13 mars 2013, A. a ouvert action contre la Caisse de pr�voyance devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, en concluant � ce que la Caisse de pr�voyance soit condamn�e � reprendre le versement de la rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle � compter du 1er novembre 2012 (avec int�r�ts � 5 % � compter de chaque �ch�ance mensuelle), � payer � ce titre une rente mensuelle de 659 fr. 30, sous r�serve de l'indexation de la rente depuis 2004 (avec int�r�ts � 5 % � compter de chaque �ch�ance mensuelle) et � payer � titre d'arri�r�s la somme de 3'296 fr. 50 (avec int�r�ts � 5 % � compter du 13 mars 2013).
En cours de proc�dure, la Caisse de pr�voyance a modifi� les dispositions r�glementaires relatives � la surindemnisation avec effet au 1er mai 2013.
Par jugement du 11 f�vrier 2014, la Cour de justice a partiellement admis la demande au sens des consid�rants et condamn� la Caisse de pr�voyance � payer � l'assur� la somme de 3'296 fr. 50 pour la p�riode courant du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013 (avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 13 mars 2013), la somme de 659 fr. 30 pour le mois d'avril 2013, sous r�serve de l'indexation de la rente depuis 2004 (avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 1er mai 2013) et, � compter du 1er mai 2013, une rente mensuelle de 20 fr. 67, sous r�serve de l'indexationBGE 140 V 399 S. 401de la rente depuis 2004 (avec int�r�ts � 5 % � compter de chaque �ch�ance mensuelle).
C. A. interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut � titre principal au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour r�paration d'une violation de son droit d'�tre entendu et � titre subsidiaire � la condamnation de la Caisse de pr�voyance � reprendre le versement � compter du 1er novembre 2012 d'une rente d'invalidit� d'un montant mensuel de 659 fr. 30 (avec int�r�ts � 5 % � compter de chaque �ch�ance mensuelle).
5. 5.1 Dans un second temps, il convient d'examiner si le droit d'�tre entendu du recourant a �t� viol�, en tant qu'il n'aurait pas �t� invit� � se d�terminer au sujet de la prise en compte dans le calcul de surindemnisation du revenu d'invalide retenu par l'assurance-invalidit� au titre de revenu hypoth�tique.
5.2 5.2.1 Entre le premier pilier (assurance-invalidit�) et le deuxi�me pilier (pr�voyance professionnelle), il existe un lien fonctionnel qui permet, d'une part, d'assurer une coordination mat�rielle �tendue entre le premier et le deuxi�me pilier et, d'autre part, de lib�rer autant que possible les organes de la pr�voyance professionnelle obligatoire d'importantes et co�teuses d�marches portant sur les conditions, l'�tendue et le d�but du droit aux prestations d'invalidit� du deuxi�me pilier. Comme pour le revenu sans invalidit� et le gain annuel dont on peut pr�sumer que l'int�ress� est priv�, il y a lieu de partir du principe de la congruence entre le revenu d'invalide et le revenu que l'int�ress� pourrait encore raisonnablement r�aliser au sens de l'art. 24 al. 2 in fine de l'ordonnance du 18 avril 1984 sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� (OPP 2; RS 831.441. 1). Ce principe de congruence implique la pr�somption que le revenu d'invalide d�termin� par l'organe de l'assurance-invalidit� correspond au revenu que l'assur� invalide pourrait encore raisonnablement r�aliser (ATF 134 V 64 consid. 4.1.2 et 4.1.3 p. 70).
5.2.2 Cela �tant, le revenu d'invalide fix� par les organes de l'assurance-invalidit� est d�termin� compte tenu d'un march� du travail BGE 140 V 399 S. 402�quilibr� (art. 16 LPGA [RS 830.1]); il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut �tre plac� eu �gard aux conditions concr�tes du march� du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter �conomiquement sa capacit� r�siduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent � l'offre de la main d'oeuvre (arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les r�f�rences, in VSI 1998 p. 293). Le revenu que l'assur� invalide pourrait encore raisonnablement r�aliser au sens de l'art. 24 al. 2 in fine OPP 2 est en revanche fond� sur le principe de l'exigibilit�, qui requiert que soit pris en consid�ration l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas particulier, y compris au niveau du march� du travail. Le terme "subjectif" ne signifie toutefois pas que c'est l'appr�ciation subjective de l'int�ress� sur ce qui peut encore �tre raisonnablement exig� de lui qui est d�terminante. Lorsqu'il s'agit d'appr�cier les circonstances subjectives et les possibilit�s qui sont effectivement donn�es � l'assur� concern�, il y a �galement lieu de proc�der � un examen de la situation d'un point de vue objectif. En cons�quence, l'institution de pr�voyance qui entend r�duire les prestations d'invalidit� relevant du r�gime obligatoire doit pr�alablement entendre l'assur� sur les circonstances personnelles et li�es au march� du travail qui le limiteraient ou l'emp�cheraient de r�aliser un revenu r�siduel aussi �lev� que celui fix� par les organes de l'assurance-invalidit�. Les circonstances subjectives qui doivent �tre prises en consid�ration sous l'angle de l'exigibilit� sont toutes les particularit�s qui, dans le cadre d'un examen objectif de la situation, jouent un r�le d�terminant quant aux chances effectives de l'assur� concern� de trouver une place de travail adapt�e et exigible sur le march� du travail entrant en consid�ration pour lui. D'un point de vue proc�dural, le droit d'�tre entendu accord� � l'assur� a pour corollaire un devoir de collaboration de sa part. Ainsi lui incombe-t-il d'all�guer, de motiver et, dans la mesure du possible, d'offrir les preuves - attestant notamment de ses recherches d'emploi infructueuses - quant aux circonstances personnelles et aux conditions concr�tes du march� du travail qui l'emp�cheraient de r�aliser un revenu r�siduel �quivalant au revenu d'invalide retenu par les organes de l'assurance-invalidit� (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 et 4.2.2 p. 71).
5.2.3 La jurisprudence a pr�cis� par la suite que la r�duction d'une rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle pour cause de surindemnisation ne se r�sume pas � une op�ration strictement BGE 140 V 399 S. 403math�matique. Au contraire, il appartient � l'institution de pr�voyance d'int�grer � la d�marche l'assur� concern�, afin d'examiner s'il peut �tre d�rog� aux crit�res retenus par les organes de l'assurance-invalidit�, puis seulement ensuite de se prononcer sur la base de l'appr�ciation qu'elle fait de la situation. Dans la mesure toutefois o� la proc�dure d'action de l'art. 73 LPP n'a pas pour point de d�part une d�cision et o� le droit f�d�ral ne prescrit aucune r�gle particuli�re sur la proc�dure � suivre en cas de surindemnisation - la LPGA n'�tant pas applicable au domaine de la pr�voyance professionnelle -, l'institution de pr�voyance a, dans les limites de ce qui est admissible constitutionnellement, toute libert� pour d�finir les modalit�s de la participation de l'assur�. Il lui appartient � cet �gard de proc�der � une pes�e des int�r�ts en pr�sence � la lumi�re de la situation concr�te; le principe de la proportionnalit� exige n�anmoins de choisir une solution qui appara�t adapt�e aux circonstances. Le droit d'�tre entendu ne saurait en tout �tat de cause �tre vid� de son contenu; la communication de la r�duction de la rente par le biais d'un simple courrier ne saurait ainsi suffire. Cette exigence sera en r�gle g�n�rale respect�e lorsque l'assur� concern� aura �t� express�ment invit� � s'exprimer sur la possibilit� de r�aliser un revenu r�siduel aussi �lev� que celui fix� par les organes de l'assurance-invalidit�, l'institution de pr�voyance demeurant libre - m�me s'il est recommand� de le faire - de fixer un d�lai raisonnable pour prendre position. Le fait de permettre � l'assur� de s'exprimer est suffisant; l'institution de pr�voyance n'est pas tenue de veiller � ce que l'assur� exerce effectivement son droit. Eu �gard � l'interdiction du formalisme excessif, il lui appartient n�anmoins de tenir compte d'office des circonstances qui ressortent du dossier (ATF 140 I 50 consid. 4.1 p. 54 et les r�f�rences).
5.3 Il n'est pas contestable que les courriers adress�s les 22 octobre 2012 et 5 f�vrier 2013 par la Caisse de pr�voyance intim�e au recourant ne contenaient aucune explication quant au montant du revenu hypoth�tique pris en consid�ration dans le calcul de surindemnisation ni invitation expresse � s'exprimer sur cette question. En ce sens, la Caisse de pr�voyance intim�e n'a pas respect� les obligations fix�es par la jurisprudence pr�cit�e.
5.4 5.4.1 Dans la mesure o� le domaine de la pr�voyance professionnelle n'est pas soumis aux r�gles g�n�rales de la proc�dure administrative, il n'est pas envisageable que la cause soit renvoy�e � BGE 140 V 399 S. 404l'institution de pr�voyance pour qu'elle r�pare une �ventuelle violation du droit d'�tre entendu (ATF 129 V 450 consid. 2 p. 452). Ainsi, lorsque la partie demanderesse ouvre action contre une institution de pr�voyance, elle ne peut se contenter d'invoquer une violation de son droit d'�tre entendue; elle doit bien plut�t faire valoir des conclusions (en principe condamnatoires) sur le fond et les faits invoqu�s � l'appui de celles-ci. Lorsque le litige a plus particuli�rement pour objet la question du montant du revenu hypoth�tique d'invalide � prendre en compte dans le calcul de surindemnisation, la jurisprudence pose la pr�somption d'�quivalence entre le revenu d'invalide d�termin� par les organes de l'assurance-invalidit� et le revenu raisonnablement r�alisable (cf. supra consid. 5.2.1). Il appartient par cons�quent � la partie demanderesse � l'action, conform�ment � son devoir de collaborer � l'�tablissement des faits (ATF 139 V 176 consid. 5.2 p. 185; ATF 138 V 86 consid. 5.2.3 p. 97 et les r�f�rences), de faire valoir dans le cadre de sa demande en justice l'ensemble des �l�ments factuels et probatoires qu'elle estime propre � remettre en cause cette pr�somption (preuve du contraire; cf. arr�t 9C_673/2007 du 9 octobre 2008 consid. 4.3). 5.4.2 Lorsque le d�p�t de la demande est la cons�quence du non respect par l'institution de pr�voyance des obligations fix�es par la jurisprudence en mati�re de droit d'�tre entendu, mais que l'�change d'�critures permet � la partie demanderesse de prendre connaissance des �l�ments � l'appui du calcul de surindemnisation, celle-ci doit, si elle est convaincue par les explications re�ues, pouvoir retirer sa demande moyennant l'allocation d'une indemnit� de d�pens � la charge de l'institution de pr�voyance d�fenderesse, conform�ment au principe commun�ment admis en proc�dure selon lequel les frais inutiles doivent �tre support�s par la partie qui les a occasionn�s. En revanche, si la partie demanderesse maintient sa demande, comme ce fut le cas en l'esp�ce, et requiert, malgr� les explications de l'institution de pr�voyance, une d�cision sur le fond de la part de l'autorit� saisie, elle doit assumer les risques de la proc�dure et ne peut plus pr�tendre, quelle que soit l'issue de la proc�dure, � l'allocation d'une indemnit� de d�pens � titre de r�paration de la violation du droit d'�tre entendu.
5.5 En l'esp�ce, l'affaire a fait l'objet en proc�dure cantonale de quatre �changes d'�critures, au cours desquels le recourant a pu exposer son point de vue et prendre connaissance des explications donn�es par l'institution intim�e. A bon droit, la juridiction cantonale a BGE 140 V 399 S. 405consid�r� que le recourant avait pu pleinement exercer devant elle son droit d'�tre entendu. C'est en vain que le recourant pr�tend que les arguments qu'il avait avanc�s n'avaient nullement pour vocation d'�tre exhaustifs et qu'il ne pouvait s'attendre � devoir faire valoir, � ce stade de la proc�dure et compte tenu de l'�volution des d�bats, l'ensemble de ses objections. Comme cela a �t� mis en �vidence pr�c�demment, il appartenait au recourant, ind�pendamment d'une �ventuelle violation de son droit d'�tre entendu commise par l'institution intim�e, d'all�guer (aussi bien dans le cadre de la demande initiale que de ses �critures subs�quentes) l'ensemble des faits et moyens de preuves qu'il estimait n�cessaires pour que la juridiction cantonale statue dans le sens des conclusions condamnatoires qu'il avait prises. Ayant manqu� � son devoir d'all�gation quant au revenu hypoth�tique d'invalide, il doit en supporter les cons�quences, �tant pr�cis� que la maxime inquisitoire ne saurait exiger de l'autorit� saisie qu'elle examine d'office toutes les hypoth�ses envisageables ou qu'elle interpelle la partie demanderesse pour qu'elle compl�te sa demande sur un point pr�cis.
140 I 50,
139 V 176 suite... ,

References: Art. 29
 art. 34
 art. 24
in fine
in fine
 ATF