Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F24-11-2010-6B_617-2010
Timestamp: 2016-10-24 00:08:27+00:00

Document:
6B_617/2010 (24.11.2010)
X.________, repr�sent� par Me David A�outz, avocat,
Diminution effective de l'actif au pr�judice des cr�anciers; fixation de la peine,
Par jugement du 24 juillet 2008, le Juge du district de Sierre a reconnu X.________ coupable de diminution effective de l'actif au pr�judice des cr�anciers (art. 164 ch. 1 al. 3 CP). Il l'a condamn� � une peine p�cuniaire de deux cent quarante jours-amende � 88 fr. le jour, peine enti�rement compl�mentaire � celle prononc�e le 23 mai 2003, et en a suspendu l'ex�cution pendant deux ans.
Statuant le 17 juin 2010 sur les appels de X.________ et de son ex-�pouse A.________, le Juge de la IIe Cour p�nale du Tribunal cantonal valaisan a confirm� le jugement de premi�re instance. En bref, il a retenu les faits suivants:
B.a A la suite d'un conflit conjugal qui s'est sold� par une proc�dure en divorce, X.________ a �t� astreint, depuis le mois d'avril 1997, � contribuer � l'entretien de son �pouse, A.________, initialement � raison de 1160 fr. par mois, puis � compter du moins juin 1998, � hauteur de 760 fr. et � supporter, en sus le service de la dette hypoth�caire du logement familial, et diverses charges et assurances y relatives.
B.b D�s le mois de janvier 2001, X.________ ne s'est plus acquitt� des contributions d'entretien. Dans le cadre des poursuites introduites par sa femme � son encontre, l'Office des poursuites de l'arrondissement de Sierre a d�livr� entre 2001 et 2007, des actes de d�faut de biens pour des montants oscillant entre 4000 fr. et 28'000 fr. Dans l'intervalle, par ordonnance p�nale du 23 mai 2003, le juge de l'office d'instruction du Valais central a reconnu X.________ coupable de violation d'une obligation d'entretien et l'a condamn� � deux mois d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans.
B.c Apr�s avoir travaill� pour diff�rents bureaux d'ing�nieurs, X.________ a, d�s le 1er janvier 1990, entrepris une activit� ind�pendante d'ing�nieur en g�nie civil. En automne 1998, il a d�cid� de transformer sa raison individuelle en soci�t� anonyme. Le 26 octobre 1998, il a ainsi constitu� avec B.________ et C.________ la soci�t� Y.________ SA, de si�ge social � D.________, dont le capital-actions s'�levait � 100'000 fr. Il a souscrit 98 actions et lib�r� les deux actions souscrites par B.________ et C.________. A une date ind�termin�e, ceux-ci ont c�d� leurs actions � X.________.
Le 4 novembre 2000, celui-ci a vendu � son beau-fr�re, E.________, nonante-neuf actions de sa soci�t� pour le prix de 9990 fr. Il a conserv� une action.
B.d A la suite de la plainte p�nale d�pos�e par A.________, X.________ a �t� inculp� des chefs de violation d'une obligation d'entretien, et de diminution effective de l'actif au pr�judice des cr�anciers. Mandat� par l'Office du juge d'instruction du Valais, l'expert judiciaire a estim� que la valeur objective de la soci�t� �tait de 138'280 fr. Apr�s avoir examin� les facteurs subjectifs, qui peuvent exercer une incidence de plus ou moins 30 %, il a fix� la valeur minimale de la soci�t� � 97'000 fr. (70 % de 138'280 fr.) et sa valeur maximale � 180'000 fr. (130 % de 138'280 fr.).
B.e Avant les d�bats de premi�re instance, X.________ s'est acquitt� des arri�r�s de contributions d'entretien dus � sa femme. Partant, le 22 juillet 2008, l'Office de recouvrements et des avances de pensions alimentaires a retir� la plainte pour violation d'une obligation d'entretien. Par la suite, A.________ n'a plus fait valoir de pr�tentions en dommages-int�r�ts et/ou en r�paration morale.
Contre ce jugement cantonal, X.________ d�pose un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. Se plaignant d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et de la violation des art. 164 et 48 let. e CP, il conclut � l'annulation du jugement attaqu� et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouveau jugement.
Le recourant s'en prend d'abord � l'�tat de fait, que la cour cantonale aurait �tabli de mani�re manifestement inexacte sur diff�rents points essentiels (art. 97 LTF).
1.1 Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). En revanche, il ne revoit les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente que si ceux-ci l'ont �t� de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire arbitraire. On peut renvoyer, sur la notion d'arbitraire, aux principes maintes fois expos�s par le Tribunal f�d�ral (voir par ex.: ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).
Lorsque la cour cantonale juge l'expertise concluante et en fait sien le r�sultat, le Tribunal f�d�ral n'admet le grief d'appr�ciation arbitraire des preuves que si l'expert n'a pas r�pondu aux questions pos�es, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre fa�on, l'expertise est entach�e de d�fauts � ce point �vidents et reconnaissables, m�me sans connaissances sp�cifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de v�rifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire; sa t�che se limite bien plut�t � examiner si l'autorit� intim�e pouvait, sans arbitraire, se rallier au r�sultat de l'expertise (ATF 107 IV 7 consid. 5).
1.2 Dans un premier grief, le recourant expose les raisons qui l'ont pouss� � cr�er une SA en lieu et place de la raison individuelle qu'il exploitait. Selon lui, la cour cantonale aurait omis, de mani�re totalement arbitraire, de tenir compte de ses motivations.
Dans la mesure o� les motivations de la cr�ation de la SA ne sont pas d�terminantes pour l'issue du litige, la cour cantonale n'avait pas � en parler. Le grief d'arbitraire est mal fond�.
1.3 Le second grief du recourant porte sur le prix de vente de la soci�t�. Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir retenu qu'il avait vendu les actions de sa soci�t� � un prix sensiblement inf�rieur � leur valeur r�elle. D'apr�s lui, le rapport d'expertise du 6 septembre 2005, sur lequel se fonde la cour cantonale pour aboutir � cette conclusion, serait erron�.
1.3.1 Apr�s avoir analys� les bilans au 31 d�cembre 1999 et au 31 d�cembre 2000, l'expert a chiffr� la valeur des actifs en distinguant les capitaux circulants (disponibilit�s, d�biteurs et actifs transitoires) et les valeurs immobilis�es (mobilier, informatique, machines de bureau, v�hicule), dont l'�valuation correspond au prix d'achat effectif, d�duction faite des amortissements � la date de la cession des actions calcul�s en proportion de la dur�e totale du bien mobilier. Il a ainsi arr�t� le montant total des actifs � 159'189 fr. (82'633 fr. [actifs circulants] + 7008 fr. [mobilier] + 18'829 fr. [informatique] + 11'280 fr. [machines de bureau] + 39'438 fr. [v�hicule]). L'expert a estim� les passifs au montant de 20'909 fr. Dans ces circonstances, il a fix� la valeur objective de la soci�t� au montant de 138'280 fr. (159'189 fr. - 20'909 fr. ).
Il a ensuite examin� les facteurs subjectifs li�s � la transaction. Il a retenu, � ce titre, "un besoin d'argent liquide" du vendeur et "le peu d'int�r�t" port� � la soci�t� par l'acqu�reur. Apr�s avoir soulign� que des facteurs subjectifs �taient susceptibles d'exercer une incidence de plus ou moins 30 %, il a fix� les valeurs minimale � 97'000 fr. (70 % de 138'280 fr.) et la valeur maximale � 180'000 fr. (130 % de 138'280 fr.).
1.3.2 Le recourant fait valoir qu'il convient de s'�carter des conclusions de l'expertise pour les motifs suivants:
1.3.2.1 Premi�rement, il critique les calculs op�r�s par l'expert. Celui-ci estimerait les actifs immobilis�s � 76'555 fr., alors que l'organe de r�vision les chiffrerait � 32'500 fr. En outre, la licence informatique conc�d�e ne pourrait pas �tre c�d�e � un tiers, de sorte qu'il n'y aurait pas lieu de compter, � ce titre, un montant de 8000 fr.
L'expert a fix� � 76'555 fr. le montant des actifs immobilis�s, en additionnant la valeur du mobilier (7008 fr.), celle de l'informatique (18'829 fr.), celle des machines de bureau (11'280 fr.) et celle des v�hicules (39'438 fr.). Le recourant oppose aux calculs d�taill�s de l'expertise judiciaire un chiffre retenu par l'organe de r�vision, sans autre explication. Purement appellatoire, ce grief est irrecevable. Au demeurant, m�me s'il fallait ramener � 32'500 fr. les actifs immobilis�s, l'actif net de la soci�t� s'�l�verait encore � 93'591 fr. ([82'000 fr. + 32'500 fr.] - 20'909 fr.) et en appliquant la marge de 30 %, les actions de la soci�t� pr�senteraient une valeur minimale de 65'515 fr., � savoir six fois et demi le prix de vente effectif.
Le second grief, selon lequel l'expert aurait retenu � tort dans son �valuation de l'informatique un montant de 8000 fr. pour une licence informatique est mal fond�, puisque la soci�t� anonyme, � savoir le preneur de licence, devait poursuivre son activit� et qu'il n'a jamais �t� question de c�der les logiciels en question. C'est donc � juste titre que l'expert a retenu le montant de 8000 fr. relatif � la licence informatique.
1.3.2.2 Le recourant reproche � l'expert d'avoir manqu� d'objectivit� en notant que la premi�re Lexus, achet�e en 1999 43'820 fr., a �t� revendue cinq ans plus tard, 15'000 fr., avec la mention "ce qui me para�t bien peu". Ce manque d'objectivit� appara�trait aussi � travers le reproche d'avoir rachet� un v�hicule pour 80'800 fr.
Les remarques de l'expert ne concernent pas des �l�ments d�terminants pour l'�valuation de la valeur objective de la soci�t�. Elles ne sont toutefois pas purement gratuites, mais entraient dans son mandat, puisqu'il �tait �galement charg� de d�terminer si des prestations de la soci�t� dont b�n�ficiait le recourant �taient susceptibles d'�tre qualifi�es de salaire d�guis�. A la suite du retrait de plainte pour violation de l'obligation d'entretien, ces remarques et, partant, les griefs � leur encontre, ont perdu toute pertinence.
1.3.2.3 Le recourant critique la m�thode utilis�e par l'expert, lui reprochant d'avoir appr�ci� la valeur objective de l'entreprise en l'absence de tous calculs de valeur de rendement.
L'estimation d'une entreprise peut s'effectuer selon diff�rents crit�res. En l'esp�ce, l'expert s'est conform� au principe d'�valuation s�par�e par cat�gorie d'immobilisations. Il a ainsi appliqu� les principes pr�conis�s par la Chambre suisse des experts comptables, fiduciaires et fiscaux (Chambre fiduciaire, Manuel suisse de r�vision, 1992, n� 3.1 p. 178). Il explique qu'il a renonc� � �tablir la valeur de rendement � l'�poque de la cession des actions, parce qu'elle �tait insuffisamment significative pour une soci�t� "toute jeune". Il a relev�, � cet �gard, que l'exercice 1999 r�v�lait une perte de 1700 fr., alors que le revenu du bureau exploit� en raison individuelle s'�levait, avant la transaction, � plus de 70'000 fr. (expertise p. 3; jugement attaqu� p. 8). Par son argumentation, le recourant se borne � pr�senter sa propre m�thode de calcul, affirmant que celle-ci est la seule valable, mais ne d�montre pas en quoi la m�thode utilis�e par l'expert serait erron�e. Ne respectant pas les exigences de pr�cision et de clart� pos�es � l'art. 106 al. 2 LTF, la critique du recourant est irrecevable.
1.4 Dans un troisi�me moyen, le recourant s'en prend aux circonstances de la vente des nonante-neuf actions de la SA. Il explique qu'il �tait en proie � de graves difficult�s financi�res en 2000 (d�ficit de 115'035 fr. 55 � la suite de la vente forc�e de la villa familiale; dettes de la raison individuelle; dette de 17'211 fr. 04 envers sa soci�t�) et que sa sant� se p�jorait rapidement, de sorte qu'il avait imp�rativement besoin de liquidit�s. Se voyant accul�, il n'avait eu d'autre choix que de vendre la majorit� de ses actions au plus offrant. Selon lui, en retenant que la vente des actions � un tiers ne constituait pas le moyen ultime pour obtenir des liquidit�s, la cour cantonale aurait donc vers� dans l'arbitraire.
La cour cantonale estime que la situation �conomique du recourant ne constituait pas la motivation r�elle de la cession de la majorit� du capital-actions, en se fondant sur divers �l�ments. En premier lieu, elle constate qu'� l'�poque de la cession des actions, le recourant ne faisait l'objet que d'une poursuite, pour un montant particuli�rement r�duit, � savoir 636 fr., de sorte que ses cr�anciers ne se faisaient pas "de plus en plus pressants". En outre, � supposer qu'il ait eu besoin d'argent, la soci�t� avait, � cette �poque, suffisamment de liquidit�s pour lui pr�ter la somme de 10'000 fr. (expertise, p. 4). De plus, son amie, F.________ et son fr�re, G.________, ne lui avaient pas encore octroy� les pr�ts de 40'000 fr., respectivement de 56'000 fr., et il lui aurait �t� loisible de les solliciter de mettre � sa disposition le montant de 10'000 fr. Enfin, la vente ne s'�tait pas faite "au plus offrant", contrairement � ses all�gations. Les constatations de fait d�taill�es par la cour cantonale, en particulier l'attitude de E.________, permettaient de conclure qu'il n'�tait pas v�ritablement int�ress� � acheter la majorit� du capital-actions. Face aux d�veloppements de la cour cantonale, le recourant �num�re certaines difficult�s financi�res qu'il n'�tablit pas; � cet �gard, aucune pi�ce nouvelle ne peut �tre pr�sent�e (art. 99 LTF). Il se limite � affirmer p�remptoirement que personne ne voulait lui racheter son entreprise et � exposer pour quels motifs son beau-fr�re �tait int�ress�, substituant ainsi sa propre appr�ciation � celle de la cour cantonale. Purement appellatoire, l'argumentation du recourant est irrecevable.
Le recourant conteste sa condamnation pour diminution effective de l'actif au pr�judice des cr�anciers (art. 164 CP).
2.1 L'art. 164 CP punit la diminution effective de l'actif au pr�judice des cr�anciers. Parmi les hypoth�ses envisag�es � l'art. 164 ch. 1 CP, figure celle o� le d�biteur c�de des valeurs patrimoniales � titre gratuit ou contre une prestation de valeur manifestement inf�rieure (al. 3). Cette disposition est inspir�e des principes de l'action en r�vocation d'actes � titre gratuit de l'art. 286 LP (ATF 131 IV 54 consid. 1.3.3; 126 IV 5 consid. 2d). Hormis les cadeaux usuels, elle vise toutes les lib�ralit�s, y compris les ali�nations moyennant une contre-valeur insuffisante, d�s lors que l'intention de nuire au cr�ancier a pu �tre �tablie (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e �d., 2010, n. 13 ad art. 164 CP). Si - comme en l'esp�ce - le d�biteur est poursuivi par la voie de la saisie, l'infraction n'est punissable que s'il y a eu d�livrance d'un acte de d�faut de biens. Le rachat de l'acte de d�faut de biens et l'extinction de la dette ne modifie en rien la punissabilit�; une disposition sp�ciale comme � l'art. 171bis CP fait d�faut pour cela (STRATENWERTH ET AL., Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil: I: Straftaten gegen Individualinteressen, 7e �d., 2010, n. 12 ad � 23; CORBOZ, op. cit., n. 1 ad art. 171bis CP).
L'infraction est intentionnelle; le dol �ventuel suffit. L'intention ne doit pas porter sur la d�livrance d'un acte de d�faut de biens, puisqu'il s'agit d'une condition objective de punissabillit� et non d'un �l�ment constitutif (CORBOZ, op. cit., n. 23 ad art. 164 CP). Outre l'intention g�n�rale, l'art. 164 CP exige une intention sp�ciale: l'auteur doit avoir l'intention de causer un dommage � son ou ses cr�anciers (CORBOZ, op. cit., n. 24 ad art. 164 CP).
De mani�re g�n�rale, un concours est possible entre l'art. 217 CP et les infractions dans la faillite et la poursuite pour dettes, la premi�re disposition sanctionnant les atteintes port�es � la famille tandis que les autres sont de type strictement patrimonial (JOS� HURTADO POZO, Droit p�nal, Partie sp�ciale, 2009, n. 3483 ad art. 217 CP).
2.2 En l'esp�ce, le recourant rev�t la qualit� de d�biteur, puisqu'il �tait astreint depuis le 2 avril 2007 � contribuer � l'entretien de sa femme � concurrence, initialement, de 1160 fr. par mois, puis de 760 fr. Le 4 novembre 2000, il a vendu � son beau-fr�re la majorit� des actions de la soci�t� Y.________ SA pour un montant de 9990 fr., alors que la valeur de la soci�t� se situait entre 97'000 fr. et 180'000 fr. Cette valeur rel�ve de l'�tablissement des faits, qui lie la cour de c�ans, � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (cf. consid. 1.1), ce qui n'est pas le cas en l'esp�ce (cf. consid. 1.2). L'argumentation du recourant, selon laquelle le prix de 9990 fr. �tait le meilleur prix qui lui avait �t� propos�, doit d�s lors �tre �cart�e. Cela �tant, le prix pay� pour la soci�t� constitue une contre-prestation manifestement inf�rieure � sa valeur r�elle, fix�e entre 97'000 fr. et 180'000 fr., de sorte que le comportement r�prim� � l'art. 164 ch. 1 al. 3 CP est r�alis�.
Sur le plan subjectif, la cour cantonale a retenu que le recourant connaissait la situation de la soci�t� qu'il avait constitu�e deux ans plus t�t et dont il �tait l'administrateur unique et qu'il �tait en cons�quence conscient de la diff�rence entre la valeur des biens c�d�s et le prix obtenu � titre de contre-prestation. En outre, selon l'arr�t cantonal, il est �tabli que le recourant voulait causer � sa femme un dommage de nature p�cuniaire. D�terminer ce qu'une personne a su, envisag� ou accept� rel�ve de l'�tablissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156), que le Tribunal f�d�ral ne peut r�examiner qu'en cas d'arbitraire (cf. consid. 1.1). Dans son m�moire, le recourant soutient qu'il n'�tait pas conscient de la diff�rence de valeur et qu'il voulait prot�ger son emploi (mais non nuire � sa femme), sans pour autant d�montrer l'arbitraire de l'�tat de fait cantonal; son argumentation est d�s lors irrecevable et doit �tre �cart�e. Au vu de l'�tat de fait cantonal, qui lie la cour de c�ans, l'�l�ment subjectif est donc �galement r�alis�.
Enfin, diff�rents actes de d�faut de biens ont �t� d�livr�s � l'encontre du recourant, de sorte que la condition objective de punissabilit� est �galement remplie. Le fait que le recourant s'est acquitt� des arri�r�s de contributions d'entretien dus � sa femme ne supprime pas l'infraction.
En cons�quence, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en condamnant le recourant en application de l'art. 164 CP.
Le recourant reproche ensuite � la cour cantonale de ne pas avoir retenu la circonstance att�nuante li�e � l'�coulement du temps (art. 48 let. e CP).
3.1 Selon la jurisprudence, l'att�nuation de la peine en raison du temps �coul� depuis l'infraction proc�de de la m�me id�e que la prescription. L'effet gu�risseur du temps �coul�, qui rend moindre la n�cessit� de punir, doit aussi pouvoir �tre pris en consid�ration lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et si le d�linquant s'est bien comport� dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit �coul� depuis l'infraction. Cette condition est en tout cas r�alis�e lorsque les deux tiers du d�lai de prescription de l'action p�nale sont �coul�s. Le juge peut toutefois r�duire ce d�lai pour tenir compte de la nature et de la gravit� de l'infraction (ATF 132 IV 1 consid. 6.2 p. 2 ss).
3.2 En l'esp�ce, le recourant rel�ve que les deux tiers du d�lai de prescription (en l'esp�ce: le d�lai est de quinze ans; art. 97 al. 1 let. b CP) sont actuellement acquis. Il m�conna�t toutefois que l'art. 48 let. e CP exige en outre que l'auteur se soit bien comport� dans l'intervalle. Or, cette seconde condition n'est pas r�alis�e en l'esp�ce. En effet, par ordonnance p�nale du 23 mai 2003, le recourant a �t� condamn� pour l'infraction de violation de l'obligation d'entretien perp�tr�e entre le mois de janvier 2001 et mai 2003. Dans ces conditions, la cour de c�ans ne saurait reprocher � la cour cantonale de ne pas avoir appliqu� l'art. 48 let. e CP. Lorsque celle-ci mentionne qu'il convient de tenir compte de l'�coulement du temps entre la commission des faits et la date du jugement, en particulier des p�riodes d'inactivit� de l'autorit� judiciaire, elle se r�f�re certainement au principe de la c�l�rit�, dont l'application ob�it � des conditions diff�rentes.
Autant que le recourant invoque que la peine devrait �tre diminu�e au motif que selon ses propres calculs, fond�s sur une pond�ration entre la valeur de rendement et la valeur intrins�que, la valeur moyenne de l'entreprise se situerait aux alentours de 68'179 fr., voire m�me 56'915 fr. au lieu des 99'000 fr. arr�t�s par la cour cantonale, sa critique est vaine d�s lors qu'il a �t� confirm� que la valeur retenue par l'expert n'�tait pas erron�e (consid. 1.3.2.3).
Le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant qui succombe devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF).

References: art. 164
 ATF 
 art. 164
 art. 171
 art. 164
 art. 164
 art. 217
 art. 97