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Timestamp: 2020-01-29 01:26:45+00:00

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Code de l'éducation - Article D337-78 | Legifrance
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Code de l'éducation - Article D337-78
Les candidats ayant préparé le baccalauréat professionnel par la voie scolaire ou par la voie de l'apprentissage passent obligatoirement, à l'issue de leur formation, les épreuves prévues au 1° de l'article D. 337-69 sous la forme globale définie à l'article D. 337-68, sauf dérogation qui peut être accordée par le recteur d'académie pour les candidats relevant des dispositions de l'article D. 337-58 ou du troisième alinéa de l'article D. 337-60.
Les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves prévues au 1° de l'article D. 337-69 affectées de leur coefficient sont déclarés admis, après délibération du jury.
Les candidats dont la moyenne générale est inférieure à 8 sont déclarés ajournés. Ceux qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et inférieure à 10 sur 20 ainsi qu'une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve d'évaluation de la pratique professionnelle définie pour chaque spécialité de baccalauréat professionnel sont autorisés à se présenter à l'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69.
Peuvent également se présenter à l'épreuve de contrôle les candidats ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et inférieure à 10 et qui bénéficient d'une dispense de l'ensemble des unités correspondant à l'épreuve d'évaluation de la pratique professionnelle, obtenue au titre des articles D. 337-71 et D. 337-72.
Les candidats qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle sont déclarés admis, après délibération du jury. Cette note est la moyenne entre la note obtenue à cette épreuve et la note moyenne obtenue aux épreuves prévues au 1° de l'article D. 337-69.
Les candidats ajournés à l'examen sont tenus, lorsqu'ils tentent à nouveau d'obtenir le diplôme considéré au titre de la voie scolaire ou de l'apprentissage, de le représenter sous la forme globale. Dans ce cas, ils conservent, à leur demande et dans les conditions précisées à l'article D. 337-69, le bénéfice des notes obtenues aux épreuves ou unités prévues au 1° de l'article D. 337-69 lorsqu'elles sont supérieures ou égales à 10 sur 20 et présentent alors l'ensemble des unités non détenues.
Les candidats ajournés à l'examen d'une des spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53, qui tentent à nouveau d'obtenir le diplôme considéré au titre de la voie scolaire ou de l'apprentissage, peuvent, à leur demande, présenter les épreuves correspondantes aux unités constitutives du diplôme non acquises sur un maximum de cinq sessions consécutives.
Le calcul de la moyenne générale s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux évaluations à nouveau présentées.
Code de l'éducation - art. D337-58 (V)
Code de l'éducation - art. D337-59
Code de l'éducation - art. D337-60
Code de l'éducation - art. D337-71
Arrêté du 15 juillet 2003 - art. 3 (V)
Arrêté du 30 mai 2005 - art. 8 (V)
Arrêté du 19 août 2005 - art. 7 (VT)
Arrêté du 20 mars 2007 - art. 8 (V)
Arrêté du 13 février 2008 - art. 11 (V)
Arrêté du 13 février 2008 - art. 9 (V)
Arrêté du 8 avril 2008 - art. 8 (V)
Arrêté du 11 avril 2008 - art. 8 (V)
Arrêté du 17 avril 2008 - art. 8 (V)
Arrêté du 18 avril 2008 - art. 8 (V)
Arrêté du 30 avril 2009 - art. 8 (V)
Arrêté du 12 mai 2009 - art. 8 (V)
Arrêté du 19 mai 2009 - art. 7 (V)
Arrêté du 2 juillet 2009 - art. 8 (V)
Arrêté du 24 juin 2009 - art. 7 (V)
Arrêté du 24 juin 2009 - art. 8 (V)
Arrêté du 8 juillet 2009 - art. 7 (V)
Arrêté du 8 avril 2010 - art. 6 (V)
Arrêté du 3 juin 2010 - art. 6 (V)
Arrêté du 3 juin 2010 - art. 6 (VT)
Arrêté du 10 juin 2010 - art. 10 (V)
Arrêté du 10 juin 2010 - art. 10 (VT)
Arrêté du 10 juin 2010 - art. 9 (V)
Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 10 (V)
Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 9 (V)
Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 9 (VT)
Arrêté du 7 avril 2011 - art. 6 (V)
Arrêté du 26 avril 2011 - art. 6 (V)
Arrêté du 11 mai 2011 - art. 7 (V)
Arrêté du 5 mai 2011 - art. 10 (V)
Arrêté du 5 mai 2011 - art. 10 (VT)
Arrêté du 5 mai 2011 - art. 9 (V)
Arrêté du 31 mai 2011 - art. 6 (V)
Arrêté du 19 juillet 2011 - art. 10 (V)
Arrêté du 19 juillet 2011 - art. 9 (V)
Arrêté du 22 août 2011 - art. 9 (V)
Arrêté du 27 décembre 2011 - art. 6 (V)
Arrêté du 9 février 2012 - art. 6 (V)
Arrêté du 30 mars 2012 - art. 6 (V)
Arrêté du 13 avril 2012 - art. 6 (V)
Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 6 (V)
Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 6 (VD)
Arrêté du 11 avril 2013 - art. 8 (V)
Arrêté du 12 avril 2013 - art. 7 (V)
Arrêté du 12 avril 2013 - art. 6 (V)
Arrêté du 21 février 2014 - art. 7 (V)
Arrêté du 12 mars 2014 - art. 7 (V)
Arrêté du 12 mars 2014 - art. 6 (V)
Arrêté du 19 mars 2014 - art. 6 (V)
ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 10 (V)
ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 6 (V)
Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 6 (V)
Arrêté du 1er mars 2016 - art. 6 (V)
Arrêté du 24 mars 2016 - art. 7 (V)
Arrêté du 27 février 2017 - art. 11, v. init.
Arrêté du 27 février 2017 - art. 12 (V)
Arrêté du 2 mars 2017 - art. 6 (V)
Arrêté du 7 avril 2017 - art. 6 (V)
Arrêté du 26 février 2018 - art. 6 (V)
Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 12 (V)
Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 12 (VT)
Arrêté du 17 décembre 2018 - art. 6 (V)
Arrêté du 28 juin 2019 - art. 6 (V)
Arrêté du 11 juillet 2019 - art. 8 (V)
Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 10 (VD)
Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 6 (V)
Code de l'éducation - art. D337-68 (V)
Code de l'éducation - art. D337-79 (V)
Code de l'éducation - art. D337-81 (V)
Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 25 (M)
Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 25 (Ab)

References: art. 3
 art. 8
 art. 7
 art. 8
 art. 11
 art. 9
 art. 8
 art. 8
 art. 8
 art. 8
 art. 8
 art. 8
 art. 7
 art. 8
 art. 7
 art. 8
 art. 7
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 10
 art. 10
 art. 9
 art. 10
 art. 9
 art. 9
 art. 6
 art. 6
 art. 7
 art. 10
 art. 10
 art. 9
 art. 6
 art. 10
 art. 9
 art. 9
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 8
 art. 7
 art. 6
 art. 7
 art. 7
 art. 6
 art. 6
 art. 10
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 7
 art. 11
 art. 12
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 12
 art. 12
 art. 6
 art. 6
 art. 8
 art. 10
 art. 6
 art. 25
 art. 25