Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=152&Lang=FR
Timestamp: 2019-08-21 19:53:37+00:00

Document:
Statut de ratification pour Arabie saoudite
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 23 sept. 1997 (a) 23 oct. 1997 23 sept. 1997 152
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 152
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 152
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 152
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 152
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 07 sept. 2000 07 sept. 2000 07 sept. 2000 07 oct. 2000 152
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 23 sept. 1997 (a) 23 oct. 1997 23 sept. 1997 152
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 152
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 152
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 janv. 1996 (a) 25 févr. 1996 26 janv. 1996 152
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 10 juin 2011 (a) 10 juil. 2011 10 juin 2011 152
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 18 août 2010 (a) 18 sept. 2010 18 août 2010 152
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 24 juin 2008 (a) 24 juil. 2008 24 juin 2008 152
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 152
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 152
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 152
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP NON 152
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 152
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 152
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 152
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 152
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 24 juin 2008 152
Acceptation de la procédure d'enquête pour Arabie saoudite
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 NON 23 sept. 1997 152
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 152
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 152
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 152
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 152
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 24 juin 2008 152

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6