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Timestamp: 2016-10-28 06:41:45+00:00

Document:
4D_56/2013 � � Arr�t du 11 d�cembre 2013
H.X.________, repr�sent� par Me Claude Kalbfuss,
F.Z.________, repr�sent�e par Me Luc Del Rizzo,
contrat de pr�t, reprise externe de dette; d�saccord latent sur l'obligation de restituer,
A.a.�En 2003, � une date ind�termin�e, T.X.________, soeur de H.X.________, lequel exploite une entreprise de construction dans le Bas-Valais, a pr�t� une somme d'argent dont la quotit� est inconnue � F.Z.________, qui est la ni�ce de celui-ci. En septembre 2003, un solde de 6'000 fr. n'avait pas �t� rembours� � T.X.________.
Le 10 septembre 2003, T.X.________ a �t� rembours�e du solde d� de 6'000 fr. par H.X.________, auquel la premi�re a c�d� ses droits contre F.Z.________. H.X.________ a reconnu que son neveu R.Z.________, qui est le fr�re de F.Z.________, lui avait demand� de verser les 6'000 fr. � T.X.________ de la part de F.Z.________ pour rembourser le pr�t accord� � cette derni�re.
A.b.�Il a �t� retenu que d�s avril 2004, R.Z.________ a travaill� dans l'entreprise de construction de son oncle H.X.________. Apr�s une interruption, il y a de nouveau �t� employ� de 2008 � 2011, �poque o� R.Z.________ a quitt� l'entreprise; il �tait alors en mauvais termes avec son oncle, l'accusant de traiter ses employ�s � la mani�re d'esclaves.
Entre les mois de f�vrier et d'octobre 2004, H.X.________ a effectu�, � partir de deux comptes qu'il avait ouverts aupr�s de banques suisses diff�rentes, six virements, pour un montant total de 19'400 EUR, sur un compte de la banque sicilienne V.________, appartenant � F.Z.________. Les cinq premiers ordres de paiement ne pr�cisaient pas leur motif, alors que le sixi�me indiquait, sous motif du paiement, � R.Z.________ �.
F.Z.________ a expliqu� que ces versements ne constituaient pas un pr�t de son oncle H.X.________, mais qu'ils avaient �t� effectu�s, � l'exception du premier virement, sur son compte en Sicile par son fr�re R.Z.________, moyennant l'entremise de H.X.________, car son fr�re ne disposait pas alors d'un compte en banque. Pour F.Z.________, les fonds lui avaient �t� remis � titre de dons par son fr�re, qui voulait l'aider. Elle a pr�tendu n'avoir jamais demand� de l'argent � H.X.________, ni directement ni par l'interm�diaire de son fr�re.
H.X.________ a admis qu'il n'avait �t� proc�d� ainsi que pour le sixi�me virement, op�r� le 5 octobre 2004 par 2'000 EUR, �tant donn� que ce montant correspondait au solde de salaire pour le mois de septembre 2004 rest� impay� � son neveu R.Z.________. Pour les cinq premiers virements, H.X.________ a affirm� avoir envoy� l'argent � sa ni�ce F.Z.________ comme pr�t familial. Il a pr�cis� que l'argent avait �t� demand� par l'interm�diaire de R.Z.________ avant d'�tre vers� sur le compte de F.Z.________. Il a d�clar� que l'argent devait �tre rembours�, car il avait lui-m�me des enfants et ne pouvait donc faire des cadeaux � tout le monde.
R.Z.________ a expos� que son oncle H.X.________ le payait de la main � la main, soit � au noir �, pour �viter de s'acquitter des charges sociales. Pour aider sa soeur � r�gler des frais d'avocat et de m�decin, il aurait remis les fonds pr�cit�s en liquide � son oncle afin que celui-ci les vire sur le compte de cette derni�re.
A.c.�Affect� que R.Z.________ l'ait qualifi� d'esclavagiste et s'estimant d�s lors mal remerci� pour le pr�tendu pr�t qu'il avait accord� au pr�cit� pour lui rendre service, H.X.________ a r�clam� en 2011 le remboursement des sommes vir�es sur le compte de F.Z.________. Il s'est d'abord adress� � R.Z.________, puis � F.Z.________. Celle-ci aurait r�pondu � l'�pouse de H.X.________ qu'elle croyait que les sommes vir�es sur son compte �taient un cadeau.
H.X.________ et son �pouse ont �tabli le 18 avril 2011 un d�compte r�capitulatif adress� � R.Z.________, duquel il ressort qu'ils exigeaient de ce dernier paiement du montant de 44'000 fr.60, lequel comprenait la somme de 6'000 fr. dont il a �t� question au consid�rant A.a supra. Il a �t� retenu que ce document ne comportait ni la date ni le libell� des dettes qui y figuraient.
Par lettre du 13 juin 2011, R.Z.________ et F.Z.________, leur fr�re S.Z.________, ainsi que l'�poux de celle-ci ont r�pondu � H.X.________ en produisant deux d�comptes, l'un pour des travaux et services rendus aux �poux X.________ par la famille Z.________, chiffr�s � 14'333 fr.80, l'autre mentionnant des remboursements effectu�s par R.Z.________ en faveur de H.X.________ de 2004 � 2010, atteignant le total de 82'204 fr. R.Z.________, entendu comme t�moin, a toutefois d�clar� que cette lettre, �crite par son �pouse, ne correspondait pas � ce qu'il pensait et qu'elle faisait �tat de choses de famille et d'argent vers� � au noir �.
Apr�s avoir obtenu le 15 d�cembre 2011 l'autorisation de proc�der, H.X.________ (demandeur) a ouvert action contre F.Z.________ (d�fenderesse) par demande simplifi�e (art. 243 al. 1 et 244 CPC) du 27 f�vrier 2012, lui r�clamant paiement de 6'000 fr. et de 19'400 EUR avec int�r�ts � 5% d�s le 9 septembre 2011. Il a �t� constat� que le cours de l'euro par rapport au franc suisse �tait de 1,2051 le jour de l'introduction de l'instance.
Des t�moins ont �t� entendus et les parties ont �t� interrog�es.
Par jugement du 11 septembre 2012, le Juge II des districts de Martigny et St-Maurice a condamn� la d�fenderesse � payer au demandeur les montants de 6'000 fr. et de 19'400 EUR. Ce magistrat a consid�r� que le demandeur, auquel la cr�ance de sa soeur T.X.________ en remboursement d'un pr�t de 6'000 fr. avait �t� valablement c�d�e, a qualit� pour agir, que l'existence de ce pr�t a �t� confirm�e par la d�position de T.X.________, de sorte que la d�fenderesse devait �tre condamn�e � rembourser les 6'000 fr. en question. A propos des virements de 19�400 EUR, le juge de district a admis que la volont� des parties �tait de conclure un pr�t de consommation, que la d�fenderesse avait viol� son obligation de restituer les sommes qui lui avaient �t� pr�t�es, si bien qu'elle en devait remboursement � l'emprunteur, toutefois sans int�r�ts � d�faut de preuves apport�es que le pr�t aurait �t� assorti d'int�r�ts conventionnels.
La d�fenderesse a appel� de ce jugement, concluant au d�boutement du demandeur. Celui-ci a conclu au rejet de l'appel et a form� de son c�t� un appel joint, sollicitant l'octroi d'int�r�ts moratoires � 5% l'an d�s le 9 septembre 2011.
Au cours de l'instance d'appel, le demandeur a r�duit ses conclusions de 2'000 EUR, admettant que le sixi�me virement correspondait au solde du salaire de R.Z.________ pour septembre 2004. Il a ainsi conclu au paiement de 6'000 fr. et de 17'400 EUR avec int�r�ts � 5% d�s le 9 septembre 2011.
Par jugement du 15 juillet 2013, la Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan a admis l'appel, rejet� l'appel joint et prononc� que l'action �tait enti�rement rejet�e. Concernant la pr�tention en paiement de 6'000 fr., elle a retenu que le demandeur avait consenti, en s'adressant � R.Z.________ pour obtenir le remboursement de cette somme, � ce que ce dernier reprenne la dette de la d�fenderesse et devienne d�sormais d�biteur du pr�t, si bien que celle-ci n'�tait d�sormais plus partie au contrat de pr�t et n'avait plus qualit� pour d�fendre. Au sujet des virements en euros, cette magistrate a consid�r� que le demandeur avait �chou� � prouver, m�me par indices, que la remise des fonds � la d�fenderesse s'expliquait uniquement par la conclusion d'un contrat de pr�t avec cette derni�re.
H.X.________ exerce un recours constitutionnel subsidiaire contre le jugement du 15 juillet 2013. Il conclut � ce que l'intim�e soit condamn�e � lui verser 6'000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 9 septembre 2011 et 17'400 EUR avec les m�mes int�r�ts.
1.1.�Le recours est dirig� contre une d�cision rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF). La valeur litigieuse n'atteint pas le minimum l�gal de 30'000 fr. pr�vu par l'art. 74 al. 1 let. b LTF et aucun des cas de dispense (art. 74 al. 2 LTF) n'est r�alis�. En cons�quence, seul le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) est ouvert en l'esp�ce, � l'exclusion du recours ordinaire en mati�re civile.
Le recourant reproche tout d'abord � l'autorit� intim�e d'avoir refus� de verser au dossier trois pi�ces nouvelles qu'il a produites en deuxi�me instance.
L'autorit� intim�e a �cart� les pi�ces en question au motif que le recourant n'avait pas d�montr� qu'�taient r�alis�es les conditions pos�es par l'art. 317 al. 1 CPC pour que puissent �tre pris en compte des faits et moyens de preuve nouveaux. Le recourant ne discute m�me pas ce raisonnement. Le moyen est irrecevable faute de motivation (art. 106 al. 2 LTF).
Au sujet de la pr�tention en remboursement du solde du pr�t octroy� par T.X.________ � l'intim�e en 2003, cr�ance dont le recourant est d�sormais titulaire, ce dernier fait valoir, en citant l'art. 311 al. 1 CPC, que l'autorit� intim�e a fait preuve d'arbitraire en entrant en mati�re sur l'appel de la d�fenderesse, vu son absence de motivation sur ce point.
Selon la jurisprudence (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 p. 375), il incombe au recourant de motiver son appel en application de l'art. 311 al. 1 CPC, c'est-�-dire de d�montrer le caract�re erron� de la motivation attaqu�e; pour satisfaire � cette exigence, le recourant ne peut se borner � renvoyer aux moyens soulev�s en premi�re instance, ni � pr�senter des critiques toutes g�n�rales de la d�cision attaqu�e. Sa motivation doit �tre suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre ais�ment, ce qui suppose une d�signation pr�cise des passages de la d�cision que le recourant attaque et des pi�ces du dossier sur lesquelles repose sa critique. Toutefois, dans les causes soumises - comme la pr�sente affaire - � la proc�dure simplifi�e selon l'art. 243 CPC, la motivation de l'appel peut �tre br�ve et succincte; mais un renvoi aux actes de proc�dure ant�rieurs n'est pas suffisant (arr�t 4A_659/2011 du 7 d�cembre 2011 consid. 3).
L'autorit� intim�e, apr�s avoir rappel� que la cause avait �t� soumise en premi�re instance � la proc�dure simplifi�e, a consid�r� que la d�claration d'appel remplissait les exigences de forme de l'art. 311 al. 1 CPC.
Le recourant ne pr�tend pas que la motivation de l'appel sur la question litigieuse susrappel�e consistait en un simple renvoi aux actes de la proc�dure d�pos�s en premi�re instance. En r�alit�, il se plaint que l'autorit� intim�e a adopt� une motivation qui ne correspondait pas aux arguments soulev�s par la d�fenderesse en appel. A supposer que le grief soit suffisamment motiv� - ce qui n'est pas le cas -, il serait totalement infond� puisque l'instance d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit (cf. art. 310 CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 p. 375). Et le recourant ne pr�tend pas que l'instance d'appel aurait enfreint arbitrairement le principe de la bonne foi applicable en proc�dure (cf. art. 52 CPC).
Toujours � propos du reliquat d� de 6'000 fr., le recourant soutient que l'autorit� intim�e a rejet� ses conclusions en choisissant arbitrairement de se fonder sur une hypoth�tique reprise de dette bas�e sur un indice non pertinent, th�se que personne n'a au demeurant soutenue.
L'autorit� intim�e a reconnu que le recourant est cessionnaire de la pr�tention de sa soeur en restitution du pr�t de consommation (art. 312 CO) qu'elle a conclu avec l'intim�e en 2003. Ce point ne fait l'objet d'aucune discussion.
A partir de l�, l'autorit� cantonale a consid�r� que le recourant avait conclu avec R.Z.________, en tant que reprenant, un contrat de reprise privative de dette externe au sens de l'art. 176 CO, que le consentement du cr�ancier, lequel peut r�sulter des circonstances (art. 176 al. 3 CO), se d�duisait du fait qu'il s'�tait adress� au pr�nomm� pour obtenir le remboursement de la somme litigieuse, notamment en lui adressant le d�compte du 18 avril 2011, et que le reprenant s'�tait ainsi substitu� � la d�bitrice primitive, soit l'intim�e.
Le recourant ne critique aucunement cette motivation. Il n'invoque pas l'application arbitraire de l'art. 176 CO, se contentant de pr�senter des griefs appellatoires et de se pr�valoir de sa propre appr�ciation des preuves. Le moyen est derechef irrecevable (art. 106 al. 2 LTF).
Concernant ses pr�tentions en remboursement de la somme totale de 17'400 EUR, le recourant soutient que la preuve incontestable du pr�t de cette somme � l'intim�e proviendrait de la lettre que lui ont adress�e notamment celle-ci et son fr�re R.Z.________ le 13 janvier 2011 (�
recte�: 13 juin 2011). Ce serait donc � l'intim�e de rembourser ce pr�t, et non � son fr�re qui a agi comme son repr�sentant. Enfin, la th�se que l'argent proviendrait de R.Z.________, qui aurait utilis� le compte de son oncle pour effectuer les virements � sa soeur, serait insoutenable, compte tenu du salaire qu'il encaissait aupr�s du recourant, lequel ne lui permettait pas de faire des �conomies.
5.1.�D'apr�s l'art. 312 CO, le pr�t de consommation est un contrat par lequel le pr�teur s'oblige � transf�rer la propri�t� d'une somme d'argent ou d'autres choses fongibles � l'emprunteur, � charge par ce dernier de lui en rendre autant de m�me esp�ce et qualit�. Le pr�t de consommation suppose donc notamment, � la charge de l'emprunteur, une obligation de restituer (ATF 131 III 268 consid. 4.2 p. 274). L'obligation de restituer une somme d'argent �quivalente ou une chose fongible de m�me esp�ce et qualit� constitue un �l�ment essentiel du contrat, n�cessaire pour retenir une telle qualification ( TERCIER/FAVRE, Les contrats sp�ciaux, 4e �d. 2009, n� 3028 p. 443; SCH�RER/MAURENBRECHER, Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 5e �d. 2011, n
��11 ad art. 312 CO).
Celui qui agit en restitution d'un pr�t doit apporter la preuve non seulement qu'il a remis les fonds, mais surtout qu'un contrat de pr�t de consommation a �t� conclu, ce qui suppose un accord sur une obligation de restitution � la charge de l'emprunteur (ATF 83 II 209 consid. 2 p. 210; parmi d'autres auteurs: SCH�RER/MAURENBRECHER, op. cit., n� 11b ad art. 312 CO).
5.2.�En l'esp�ce, il ne r�sulte pas de l'�tat de fait du jugement entrepris (art. 118 al. 1 LTF) que l'autorit� intim�e ait constat� que les parties avaient la volont� r�elle d'obliger l'intim�e � restituer au recourant les 17'400 EUR qui lui ont �t� vers�s entre f�vrier et octobre 2004. Le recourant cherche � taxer ce constat d'arbitraire en invoquant l'�criture que lui a envoy�e le 13 juin 2011 la famille Z.________, qu'il date d'ailleurs erron�ment du 13 janvier 2011. Mais cette �criture n'�tablit nullement un accord des volont�s r�elles sur un devoir de remboursement de l'intim�e. Outre que R.Z.________ a d�clar� que ce pli, r�dig� apparemment par son �pouse, ne traduisait pas ses pens�es, il ne fait que relater, en les chiffrant, les prestations p�cuniaires et en nature de travail et services que le pr�cit� a effectu�es au b�n�fice du recourant. On ne voit pas que l'autorit� intim�e ait appr�ci� arbitrairement ce document.
Le recourant, qui n'invoque pas une application insoutenable des art. 1 et 18 CO, n'all�gue pas qu'� d�faut d'un accord des volont�s r�elles, la conclusion d'une obligation de restituer se d�duirait sur la base d'un accord normatif (cf. � ce propos, ATF 135 III 295 consid. 5.2). Il n'y a donc pas lieu d'examiner cette question (art. 106 al. 2 LTF).
De toute mani�re, du moment que les parties sont li�es par des rapports familiaux (le recourant est l'oncle de l'intim�e), qu'elles n'ont pas pass� de conventions �crites en rapport avec les virements litigieux, qu'un des virements se rapportait au r�glement du salaire de R.Z.________ et que le recourant a attendu sept ans pour parler de remboursement, apr�s s'�tre f�ch� avec le fr�re pr�cit� de l'intim�e, la situation est si confuse que le comportement adopt� par le recourant en 2004 ne pouvait �tre compris raisonnablement comme exprimant la volont� objective d'obtenir restitution des fonds vir�s � cette �poque � l'intim�e.
Dans un tel contexte, il n'importe de savoir � qui appartenaient les fonds en cause.
Le moyen est infond� en tant qu'il est recevable.
Vu l'issue du diff�rend, le recourant, qui succombe, paiera les frais judiciaires et versera une indemnit� � titre de d�pens � l'intim�e (art. 66 al. 1, 68 al. 1 et 2 LTF).

References: art. 310
 ATF 
 art. 52
 art. 312
 art. 312
 art. 1
 ATF