Source: http://foothainaut.be/entente-du-centre/statuts-centre
Timestamp: 2020-05-31 12:47:14+00:00

Document:
Statuts Entente du Centre - FootHainaut.be
ROYALE ENTENTE DES CLUBS DU CENTRE
ASBL – Avenue du Tir, 77 7000 Mons www.foothainaut.be URBSFA – Matricule 1163
Dénomination, siège et but de l’association
Article. 1er L ‘association est dénommée « Royale Entente des Clubs du Centre », en abrégé « RECC »
Le siège de l’association est établi avenue du Tir 77 à 7000 Mons, dans l’arrondissement judiciaire de Mons.
Art. 2. L’association a pour but, dans le respect des règlements de l’URBSFA, la défense des intérêts des clubs de football de la région du Centre affiliés à l’URBSFA, le développement de l’esprit sportif entre les dirigeants, les joueurs et les supporters des différents clubs, la résolution de dissensions qui pourraient surgir entre deux ou plusieurs clubs et la représentation des clubs auprès des assemblées de l'URBSFA.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment :
1° l’organisation de réunions sportives ;
2° la location ou l’acquisition de tous biens meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l’exploitation de terrains de sports ou de salles de sports ;
3° l’organisation de concerts, représentations, bals, compétitions sportives, fêtes (restauration et buvettes), excursions, divertissements, publications sportives.
L’association peut, d’une manière générale, soit directement, soit par voie de cession, d’apports, de fusion, de participation, d’intervention financière, d’achats d’actions, ou par tout autre moyen, s’intéresser dans toutes entreprises sportives ou toute industrie s’y rattachant.
Membres, admission, démission, droits, obligations
Art. 3. Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à huit.
Le conseil d’administration a seul le pouvoir d’admettre de nouveaux membres.
Leur nomination doit toutefois être ratifiée par l’assemblée générale suivant immédiatement.
Art. 4. Les membres doivent verser chaque année une cotisation dont le montant sera fixé par le conseil d’administration. La cotisation ne pourra toutefois pas dépasser la somme de 150 €.
Art. 5. Le membre qui désire se retirer de l’association doit adresser sa démission par lettre recommandée au président du conseil d’administration.
La démission ou l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux règlements d'ordre intérieur, aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienveillance. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans le mois.
Art. 6. Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut exiger le remboursement des cotisations qu’il a versées.
Art. 7. Les membres n’ont aucun droit à une rémunération de quelque chef que ce soit. Les bénéfices de l’association ne peuvent être distribués aux membres, mais ils restent acquis à l’association et sont affectés exclusivement à la réalisation de son but.
Art. 8. L’association est administrée par un conseil d’administration dénommé « bureau » et composé de huit administrateurs. La candidature à un poste d'administrateur doit obligatoirement être présentée par un membre effectif sous la signature du correspondant qualifié. Le candidat doit être affilié depuis au moins un an à l’URBSFA et affecté au club qui le présente. Son club d’affectation doit être membre effectif de l’association depuis au moins un an. Un membre effectif ne peut disposer de plus d’un seul représentant au sein du conseil d’administration.
La durée des mandats des administrateurs est fixée à quatre ans.
En cas de vacance au cours d’un mandat d’un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent à former un conseil d’administration jusqu’à l’assemblée générale suivante, à condition toutefois que le nombre d’administrateurs ne soit pas inférieur à trois. Durant cette période, ils ont les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.
En cas de vacance au cours d’un mandat, lorsqu’il est procédé à la nomination d’un nouvel administrateur pour y pourvoir, ce dernier achève le mandat de celui qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles sauf notification contraire émanant d’eux-mêmes ou de leur club d'affectation .
Art. 9. Le conseil d’administration, choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire-correspondant qualifié, un secrétaire-adjoint et un trésorier. En cas d'empêchement du président, c'est le vice-président qui le remplace dans ses fonctions. En cas d'empêchement du vice-président, il est remplacé par l'administrateur le plus ancien.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire par voie de publication dans les organes officiels de l’URBSFA, par courrier ordinaire ou par courrier électronique chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou sur demande de deux membres du conseil.
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Art. 10. Le conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voix parée, donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont poursuivies à la diligence du président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace.
Art. 12. Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial. Chaque procès-verbal est signé par le président et le secrétaire ainsi que par tout administrateur présent à la réunion qui en manifeste le désir. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, le secrétaire-correspondant qualifié ou deux administrateurs.
Le conseil peut, s’il le désire, désigner parmi ses membres un ou plusieurs administrateurs chargés de la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente à cette gestion. Dans ce cas, il fixera leurs pouvoirs ainsi que les modalités d’usage de la signature.
Art. 13. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par le président et le secrétaire, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Art. 14. L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Ceux-ci sont représentés par un de leurs affiliés, désigné en qualité de délégué effectif.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par l'administrateur qui le remplace.
Les membres de l’association se réunissent annuellement dans le courant du mois d'août en assemblée générale ordinaire en un endroit désigné par le conseil d’administration. En tout temps, ledit conseil peut provoquer une assemblée générale extraordinaire et la convoquer si les intérêts de l’association l’exigent.
Art. 15. Tous les membres sont convoqués aux assemblées générales par publication dans les organes officiels de l’URBSFA ou par courrier ordinaire. .
En cas d’urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour, mais seulement à l’initiative ou du consentement du conseil d’administration.
Les propositions de modification aux statuts doivent être adressées par recommandé au secrétaire-correspondant qualifié.
Art. 16. Les votes sont émis de vive voix à moins qu’il ne s’agisse de nomination ou de révocation d’un administrateur ou de l’exclusion d’un associé, ce qui doit se faire par vote secret. Aucun membre ne peut disposer de plus d’une procuration.
En cas de parité des voix, le conseil d’administration, à l’intervention de son président ou de l’administrateur qui le remplace, est invité à s’exprimer. Son avis est prépondérant.
Art. 17. Les délibérations de l’assemblée générale seront consignées dans un registre Chaque procès-verbal est signé par le président, le secrétaire-correspondant qualifié et les membres présents qui en font la demande.
Les délibérations qui intéressent les tiers, sont portées à leur connaissance par lettre ordinaire ou recommandée.
Les copies ou extraits sont signés par le président ou le secrétaire-correspondant qualifié.
Art. 18. Les membres de l’assemblée générale se réunissent chaque fois qu’il en est besoin en assemblée plénière. Le conseil d’administration décide de l’admission de tierces personnes aux assemblées plénières.
Art. 19. L’assemblée générale vote à la majorité simple un règlement d’ordre intérieur.
Art. 20. L’exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin.
A la fin de chaque exercice social, les livres seront clôturés, le conseil d’administration, à l’intervention du trésorier, dresse le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice afin de les soumettre à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Art. 21. L’assemblée générale qui prononce la dissolution de l’association nomme deux liquidateurs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social qui doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Qualité de membre de l’U.R.B.S.F.A.
Art. 22. La société s’engage à respecter les statuts et règlements de l’U.R.B.S.F.A. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l’U.R.B.S.F.A. est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne.
Art. 23. Tous les litiges relatifs à la gestion de l’association, surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l’U.R.B.S.F.A seront d’abord soumises à l’assemblée générale. En cas de refus de l’une des parties de se soumettre à la décision intervenue, le différend sera tranché par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission Juridique (Art. I/52 et VII/77.21).
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.
Toute correspondance adressée à la Royale Entente des Clubs du Centre doit être expédiée au secrétaire-correspondant qualifié.
L'assemblée plénière est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur qui le remplace.
L'assemblée plénière débat des questions d'ordre provincial et national ainsi que de tout sujet utile à l'association et à ses membres.
Elle définit la position de l'association en ce qui concerne les nominations dans les comités et commissions de l'URBSFA.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée plénière à l'initiative du conseil d'administration et par publication dans les organes officiels de l'URBSFA ou par courrier ordinaire.
La convocation contient l'ordre du jour établi par le conseil d'administration.
En cas de vote, à l'initiative du président de séance ou à la demande d'au moins un membre effectif présent, les décisions de l'assemblée plénière sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de parité, l’avis du président de séance a force de décision.
Les votes sont émis de vive voix à moins que le président de séance n'en décide autrement.
Les décisions et le résumé des débats de l'assemblée plénière font l'objet d'un compte-rendu porté à la connaissance de tous les membres effectifs.
Sauf dispositions contraires du règlement de l'URBSFA, le conseil d'administration nomme les représentants de la Royale Entente des Clubs du Centre auprès des diverses commissions et associations nationales et provinciales de l'URBSFA.
Si un administrateur est absent trois fois consécutivement aux réunions du conseil d'administration, il pourra être proposé à la révocation par le conseil d'administration lors de la plus prochaine assemblée générale. Au besoin, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée.
Lors de l'élaboration des propositions de formation des séries des championnats, si une ou plusieurs équipes doivent compléter une série autre que celle dévolue aux clubs de la Royale Entente des Clubs du Centre, et, si aucun club n’a manifesté par écrit une telle intention avant le 15 mai, la priorité de choix sera accordée successivement aux clubs ayant le plus de présences aux réunions de l'association, assemblées générales et plénières réunies.
En cas de parité, le départage se fera par un tirage au sort.
Si un club n'a pas réglé les sommes dues à l'association endéans les délais fixés, il n'est pas tenu compte des présences dont question au point 8 durant la période où court la dette.
A partir de la saison 2014-2015 la cotisation des membres est fixée à 70,-€ pour les clubs des divisions provinciales et les clubs féminins et à 140,‑€ pour les clubs des divisions nationales. Celle-ci est payable auprès du trésorier avant le 1er novembre de l'exercice en cours.
La carte de l'Entente des Clubs de Football du Hainaut donnant l'accès gratuit aux matchs disputés dans la Province de Hainaut sera remise uniquement aux clubs en règle de cotisation.
Les administrateurs doivent être titulaires de la carte bleue de dirigeant responsable auprès de l'URBSFA.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 12

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23