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Timestamp: 2013-05-24 15:44:21+00:00

Document:
CIM | Titre 8 - Commissions Techniques, règlements et activités spécialisées
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Art. 35 Présidence, composition
Il lui désigne ensuite un Président.
Celui-ci établit une liste de personnes sélectionnées pour leur compétence et provenant de chacun des trois pôles de la tripartite. Il peut en outre faire appel à des personnalités extérieures. Il propose ensuite sa liste au Conseil d'Administration qui confirmera ou infirmera ses choix.
Les membres des Commissions Techniques sont normalement désignés pour une durée de deux ans ; leur mandat peut être renouvelé. Le Président d'une Commission peut toutefois à tout moment, pour des raisons techniques ou d'assiduité, procéder à un remaniement de sa Commission ou au remplacement d'un membre. Dans ce cas, il doit en faire la suggestion pour approbation au Conseil d'Administration.
Art. 36 Règlement
Chaque Commission Technique propose au Conseil d'Administration les méthodes de travail et les principes selon lesquels sera exercée l'activité qu'il a en charge. Après amendements éventuels, le Conseil d'Administration entérine ces propositions qui constituent dès lors le Règlement de cette Commission Technique.
Lors de la préparation et de l'exécution de chaque étude, la Commission Technique qui en a la charge doit entendre toute entreprise concernée par celle-ci et qui en exprime le désir. Si cette entreprise en fait expressément la demande, ses remarques et l'avis motivé de la Commission Technique doivent être transmis par écrit au Président du Conseil d'Administration qui le portera à la connaissance de ses membres.
Art. 37 Services / usage, diffusion des données du CIM par les membres
Art. 38 Confidentialité des données/ déontologie
Le Bureau est le gardien déontologique de la norme stipulée à l'article 37 al. 2, qu'il interprète chaque fois qu'un avis préalable lui est demandé, ainsi qu'à l'occasion de tout incident qui se rapporterait à la norme en question et dont il sera saisi d'office ou sur réclamation.
Art. 39 Cession et transmission de données par le CIM à des tiers
Par dérogation à l'article 37 al.1, certaines modalités d'utilisation et/ou de financement et/ou de diffusion des travaux et publications à des tiers seront fixées par le Conseil d'Administration.
Art. 40 Services / utilisation

References: Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38
 l'article 37

Art. 39
 l'article 37

Art. 40