Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-332/journaux
Timestamp: 2019-08-22 13:45:23+00:00

Document:
Journaux no 332 - 4 octobre 2018 (42-1) - Chambre des communes du Canada
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports de la commissaire à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-940-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du commissariat aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-728-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 51e rapport du Comité, « Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-453.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 102, 108 et 109) est déposé.
M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le dixième rapport du Comité, « Repenser le système canadien d'information sur l'énergie : les modèles de collaboration dans une économie fondée sur les données ». — Document parlementaire no 8510-421-454.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 92 à 103, 107 et 108) est déposé.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rankin (Victoria), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), le projet de loi C-415, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations liées au cannabis, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Obhrai (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), le projet de loi C-416, Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hindou, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-02711);
— par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), une au sujet de la discrimination (no 421-02712);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 421-02713) et une au sujet des eaux navigables (no 421-02714);
— par Mme Pauzé (Repentigny), une au sujet des conditions de travail (no 421-02715);
— par M. Richards (Banff—Airdrie), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 421-02716) et une au sujet du cannabis (no 421-02717);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (no 421-02718);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la discrimination (no 421-02719) et une au sujet du système fiscal (no 421-02720).
En conséquence, le projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
À 16 h 39, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dhaliwal (Surrey—Newton), appuyé par Mme Sahota (Brampton-Nord), — Que le projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
En conséquence, le projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le droit d'auteur, L.R. 1985, ch. C-42, par. 66.9(2). — Document parlementaire no 8560-421-555-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Sommaires du plan d'entreprise pour la période de 2018-2019 à 2022-2023 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de la Commission canadienne du lait pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-836-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-78-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Copie du décret C.P. 2018-962 en date du 29 juin 2018, concernant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises), conformément au Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4). — Document parlementaire no 8560-421-141-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Copie du décret C.P. 2018-961 en date du 29 juin 2018, concernant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium), conformément au Tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4). — Document parlementaire no 8560-421-141-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, L.R. 1985, ch. 18 (3e suppl.), partie I, art. 40. — Document parlementaire no 8560-421-535-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R. 1985, ch. 47 (4e suppl.), art. 42. — Document parlementaire no 8560-421-553-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, L.C. 2001, ch. 9, art. 34. — Document parlementaire no 8560-421-797-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, L.C. 2009, ch. 2, art. 297 « 16(1) et (2) » et 298. — Document parlementaire no 8560-421-1042-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé) — Rapport du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.R. 1985, ch. 49 (4e suppl.), par. 31(2). — Document parlementaire no 8560-421-591-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
— par M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-294-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
— par M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapports de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-672-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
À 17 h 38, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
En conséquence, à 17 h 47, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

References: l'article 108
 l'article 108
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 art. 40
 l'article 32
 art. 42
 l'article 32
 art. 34
 l'article 32
 art. 297
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 108
 l'article 38
 l'article 24