Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=6652-PGP&bg=10577&bd=10578&datePlan=2020-01-15&niv=3&dateVersion=2012-09-12
Timestamp: 2020-02-25 22:55:12+00:00

Document:
BOFiP-ANNX-000068-20120912
Montant brut au 1 er juillet 2010
* Indemnité mensuelle – article R 121-23 du CSN (35,45 % de la rémunération afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique (FP)).
* Indemnité supplémentaire pour difficultés sociales ou financières – articles L 120-18 , L 120-20 , R 121-22 à R 121-24 et R 121-26 du CSN (8,07 % de la rémunération afférente à l'indice brut 244 de la FP.
* Prestations de subsistance, d'équipement, de transport et de logement – articles L 120-19 et R 121-25 du CSN (7,43 % de la rémunération de l'indice brut 244 de la FP). Ces prestations peuvent prendre la forme de titres-repas (articles L 120-22 , R 121-27 à R 121-32 du CSN).
* Indemnité supplémentaire pour les engagements réalisés hors de métropole ou lorsque le volontaire réside en outre-mer – articles L 120-20 et R 121-26 du CSN.
479,30 ¤ par mois.
109,11 ¤ par mois.
100,46 ¤ par mois.
Articles L 120-21 et L 120 -22 du CSN et e du 17° de l'article 81 du CGI.
* Indemnité mensuelle – article L 120-18 du CSN (entre 8,07 % et 54,04 % de la rémunération de l'indice brut 244 de la FP). Elle peut être servie en nature jusqu'à 50 % de son montant, notamment sous la forme de titres-repas ( article R 121-22 du CSN).
* Indemnité supplémentaire pour les volontariats réalisés hors de métropole ou lorsque le volontaire réside outre-mer - articles L 120-22 et R 121-26 du CSN.
Entre 109,11 ¤ et 730,65 ¤ par mois.
Articles L 120-21 et L 120-22 du CSN et e du 17° de l'article 81 du CGI .
* Indemnité mensuelle de base – 50 % de la rémunération afférente à l'indice brut 244 de la FP.
* Indemnité supplémentaire ( article L 122-12-1 du CSN).
676,02 ¤ par mois.
Article L 122-12 du CSN et b du 17° de l'article 81 du CGI .
* Indemnité supplémentaire pour la subsistance, l'équipement et le logement ( article L 122-12 du CSN).
* Indemnité mensuelle – article 7 de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de VSI (entre 100 ¤ et 50 % de la rémunération afférente à l'indice brut 244 de la FP majorée de l'indemnité versée aux volontaires civils affectés à l'étranger).
Entre 100 ¤ et 676,02 ¤ majorés du montant variable de l'indemnité prévue à l' article L 122-12 du CSN par mois
Article 7 de la loi n° 2005-159 et d du 17° de l'article 81 du CGI.
Service volontaire européen (SVE) (*)
Allocation mensuelle et prime – article L 130-3 du CSN, décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion.
Article L 130-3 du CSN et c du 17° de l'article 81 du CGI.
Titres-repas susceptibles d'être attribués dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique – articles R 121-27 à R 121-32 du CSN.
Valeur pour 2011 et 2012 : 5,29 ¤ par titre-repas
5,80 ¤ par chèque-repas en 2011 et
5,90 ¤ par chèque-repas en 2012.
Article 12 de la loi n° 2006-586 et f du 17° de l'article 81 du CGI .
Article L 104 du CSN et a du 17° de l'article 81 du CGI .

References: l'article 81
 l'article 81
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