Source: http://cubarelova.ch/fr/statuts/
Timestamp: 2019-10-15 05:06:25+00:00

Document:
Statuts – Lázaro Relova
Art. 1 Sous le nom de LÁZARO RELOVA est constituée une association apolitique à but non lucratif au sens des articles 60 et ss. Code Civil Suisse, ci-après désignée « l’Association ».
1.1 Elle est organisée selon les présents statuts. Le Code Civil suisse s’applique à titre supplétif.
Art. 2 Le siège de l’Association est c/o Isabelle Hauri, chemin du Pré-Colomb 7, 1290 Versoix. L’ adresse postale est déterminée par le Comité.
Art. 4 L’Association a pour but d’apporter une aide matérielle à des institutions choisies à Cuba, en récupérant et en achetant ici en Suisse du matériel médical, des médicaments à date valide, des lunettes de vue ou/et des verres, etc., pour ensuite l’acheminer aux destinataires. Aussi, l’Association a pour deuxième but de créer un échange entre deux institutions de jeunes polyhandicapés à Cuba et en Suisse.
Art. 5 Peut devenir membre de l’Association toute personne physique ou morale qui a été acceptée par le Comité exécutif de l’Association et pour les personnes morales, ratifiées par l’Assemblée générale, et qui en accepte les présents statuts.
5.1 Le Comité exécutif tient à jour la liste des membres. Il peut en retirer les personnes ayant plus de deux ans de retard dans le versement de leurs cotisations.
5.2 L’Assemblée générale peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes physiques ou morales pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concernées ont porté préjudice à l’Association.
5.3 Chaque membre peut sortir à tout moment de l’Association en faisant part de sa décision par écrit au Comité exécutif.
Art. 6 Les organes de l’Association sont : l’Assemblée générale, le Comité exécutif et le(s) Vérificateur(s) aux comptes.
Art. 7 L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle réunit tous les membres de l’Association et prend les décisions importantes. Elle est compétente notamment pour:
élire le, la Président-e, le, la Secrétaire et le, la Trésorier-ère, les membres du Comité exécutif et le(s) Vérificateur(s) aux comptes
approuver les comptes et les rapports d’activités de l’année écoulée
voter la décharge des préposés (Trésorier-ère et Vérificateurs) aux comptes
ratifier les personnes morales
Art. 8 L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année, dans le premier trimestre de l’année civile.
8.1 L’Assemblée générale est convoquée sur ordre du Comité exécutif.
8.2 Les convocations se font par voie de courrier postal au moins 30 jours avantl a date de l’Assemblée.
8.3 A la demande d’un cinquième des membres de l’Association, qui en propose l’ordre du jour, une Assemblée générale extraordinaire peut se réunir en tout temps.
8.4 Toute proposition à soumettre à l’Assemblée générale doit parvenir par écrit au Comité au moins 20 jours à l’avance.
Art. 9 Chaque membre dispose d’une voix.
9.1 Les décisions de l’Assemblée générale relatives à la dissolution ou à la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers.
9.2 Les autres décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, celle du, de la Président-e est prépondérante.
Art. 10 L’administration de l’Association est confiée au Comité exécutif qui assure la gestion des avoirs et des projets de l’Association.
Art. 11 Le Comité exécutif se compose de 3 à 9 membres de l’Association, dont au moins un, une Président-e, un, une Trésorier-ère et un, une Secrétaire. Le Comité exécutif est réélu lors de chaque Assemblée générale ordinaire.
Art. 12 Le Comité exécutif prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’Association. Il assume notamment les charges suivantes :
prendre toutes mesures utiles pour atteindre le but social
gérer le budget et les ressources de l’Association et tenir les comptes
prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres
passer et signer les contrats et autres actes au nom de l’Association
Art. 13 Les décisions du Comité exécutif sont prises à la majorité simple.
Art. 14 Le Comité exécutif représente l’Association vis-à-vis des tiers.
14.1 Les membres du Comité exécutif engagent l’Association par la signature collective à deux, celle du, de la Président-e et du, de la Trésorier-ère et en son absence du, de la Secrétaire.
Art. 15 Les ressources de l’Association se constituent des cotisations des membres; des dons et des legs; et des subventions.
Art. 16 La cotisation annuelle est libre. La personne souhaitant devenir membre versera une cotisation qu’elle quelle soit (selon envie et moyens).
16.1 En cas de démission ou exclusion de l’Association en cours d’année, la cotisation reste acquise par l’Association.
Art. 18 La dissolution de l’Association peut être décidée par l’Assemblée générale. En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive du 12 octobre 2005 à Genève et ont été modifiés le 25 juin 2015

References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 18