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French Revolution Digital Archive: Tome 39 : Du 22 février au 14 mars 1792 - page 679
Tome 39 : Du 22 février au 14 mars 1792 » Séance du mardi 13 mars 1792, au soir » page 679
« Art. Ier. Il pourra être attaché 2 pièces d'artillerie à chacun des bataillons des gardes nationales.
« Art. 2. Il sera formé, pour le service des 2 pièces d'artillerie attachées à chaque bataillon, 1 compagnie de canonniers gardes nationaux, composée de 1 capitaine commandant la compagnie, 1 lieutenant, 1 sous-lieutenant, 1 sergent-major, 2 sergents, 4 caporaux, 1 tambour 30 canonniers et 4 ouvriers.
« Art. 3. Il y aura, dans chaque bataillon, 4 sapeurs, qui seront spécialement attachés aux compagnies de canonniers.
« Art. 4. Au moyen de la formation des compagnies de canonniers gardes nationaux, et conformément au décret du 12 juin 1790, toutes autres compagnies destinées au service des bouches à feu seront réformées, quelque nom qu'elles portent; et il ne pourra, sous aucun prétexte, en être créé de nouvelles, ou conservé d'anciennes.
« Art. 5. Les compagnies de canonniers gardes nationaux seront attachées aux bataillons des gardes nationales, et sous les ordres immédiats des commandants en chef desdits bataillons; elles ne pourront, sous aucun prétexte, former un corps particulier dans la garde nationale.
« Art. 6. Les compagnies de canonniers gardes nationaux seront formées de la manière prescrite par l'article 4 de la section 2 du décret du 29 septembre 1791, relatif à l'organisation de la garde nationale.
a Art. 7. L'uniforme des canonniers gardes nationaux est réglé ainsi qu'il suit :
« Habit bleu de roi, dounlure écarlate, collet rouge, passe-poil blanc, parements et revers bleus, passe-poil écarlate. Les autres parties de l'habillement seront ainsi qu'il a été réglé par l'article 37 de, la section 2 au décret du 29 septembre 1791, concernant les gardes nationales.
« Art. 8. Lorsque les canonniers gardes nationaux ne feront pas un service particulier comme canonniers, ils seront, comme le reste des gardes nationales, commandés à tour de rôle pour le service ordinaire ; il pourra cependant leur être affecté des postes particuliers, tels que les dépôts des canons, des poudres, etc.
« Art. 9. Les canonniers gardes nationaux auront pour armement, outre le fusil, des pistolets et un sabre; ils porteront le sabre en ceinture, le ceinturon sera en cuir noir; la giberne sera semblable à celle du reste des gardes nationales.
« Art. 10. L'armement des sapeurs consistera en 1 sabre soutenu par 1 baudrier blanc, 1 hache et son étui, 2 pistolets à la ceinture, et 1 tablier de cuir fauve.
« Art. 11. Dés 4 ouvriers attachés à chaque compagnie de canonniers volontaires, 2 seront choisis parmi les charrons ou charpentiers, et 2 parmi les forgerons ou serruriers; ils seront armés comme les sapeurs.
« Art. 12. Chacune des villes qui aura un ba-aillon de gardes nationales et 2 pièces d'artil-erie, pourra entretenir, si les revenus de la commune le lui permettent, 1 artificier et 1 ca-nonnier instructeur qui sera choisi par le corps ; municipal, de concert avec les capitaines des: canonniers. Dans les villes où la garde nationale formera plus d'une légion, il pourra être entretenu un instructeur par légion.
« Art. 13. Dans les villes dont la garde nationale formera plus de 2 légions, il pourra être nommé un adjudant particulièrement chargé
des détails du service des canonniers volontaires ; lorsque le nombre des légions s'élèvera à plus de 4, il pourra être nommé et entretenu 2 adjudants.
«. Art. 14. Les officiers et sous-officiers des canonniers gardes nationaux seront nommés suivant le mode prescrit pour les officiers et sous-officiers des gardes nationales; les adjudants seront nommés par tous les officiers des compagnies de canonniers.
« Art. 15. Dans les villes qui réuniront une ou plusieurs légions, il pourra être formé un polygone pour servir à l'instruction des canonniers gardes nationaux.
« Les municipalités prendront toutes les précautions nécessaires, afin de prévenir les dangers qui pourraient résulter de cette espèce d'instruction.
« Art. 16. Les villes qui possèdent des pièces d'artillerie connues sous le nom de bâtardes, pièces qui sont d'un calibre différent de celui qui est usité dans les armées françaises, sont autorisées et invitées à les faire refondre sans délai.
« Art. 17. Les muncipalités fourniront aux canonniers gardes nationaux, les armes et agrès nécessaires au service, ainsi que les munitions.
« Les administrations de département détermineront avec économie, les dépenses relatives à ces divers objets ; elles fixeront de même le nombre et la valeur des prix qui seront distribués aux meilleurs tireurs..
« Art. 18. Les municipalités régleront de concert avec les commandants en chef des gardes nationales, les jours et les heures des exercices et particulièrement des exercices à boulet. »
(L'Assemblée passe à la discussion du projet de décret).
M. Lacuée, rapporteur, donne lecture du décret d'urgence et de l'article 1er, qui sont adoptés sans discussion ; puis de l'article 2 qui est ainsi conçu :
« Art. 2. Il sera formé, pour le service des 2 pièces d'artillerie attachées à chaque bataillon, 1 compagnie de canonniers gardes nationaux, composée de 1 capitaine commandant la compagnie, 1 lieutenant, 1 sous-lieutenant, 1 sergent-major, 2 sergents, 4 caporaux, 1 tambour, 36 canonniers et 4 ouvriers. »
M. Merlin. Je demande qu'outre les 36 canonniers, il y ait 2 artificiers.
(L'Assemblée adopte l'article 2 avec l'amendement de M. Merlin.)
M. Lacuée, rapporteur, donné lecture des articles 3, 4 et 5 qui sont adoptés sans discussion, puis de l'article 6 qui est ainsi conçu :
« Art. 6. Les compagnies de canonniers gardes nationaux seront formées de la manière prescrite par l'article 4 de la section 2 du décret du 29 septembre 1791, relatif à l'organisation de la garde nationale. »
M. Merlin. Je demande que M. le rapporteur ajoute que la changement de domicile ne détachera pas le canonnier de sa compagnie.
M. Ejacnée, rapporteur. J'adopte.
(L'Assemblée adopte l'article 6 avec l'amendement de M. Merlin.)
M. liacuée, rapporteur, donne lecture des, articles 7, 8, 9, 10 et 11, qui sont adoptés sans discussion, et de l'article 12 qui est ainsi conçu :
« Art. 12. Chacune des villes qui aura 1 bataillon de gardes nationales et 2 pièces d'artillerie, pourra entretenir, si les revenus de la

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 l'article 4
 Art. 7
 l'article 37
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 l'article 1
 l'article 2
 Art. 2
 l'article 2
 l'article 6
 Art. 6
 l'article 4
 l'article 6
 l'article 12
 Art. 12