Source: https://books.google.com.sv/books?id=8o4RAAAAIAAJ&qtid=dd7e79e2&source=gbs_quotes_r&cad=4
Timestamp: 2019-11-20 01:22:49+00:00

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Des questions de détail concernant principalement les intérêts de la ville sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. Art. 7. — Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété...
Neuer anzeiger für bibliographie und bibliothekwissenschaft - Página 215
...d'après la convention de Genève; il en sera de même du personnel des hôpitaux. e Art. 6. — Des questions de détail concernant principalement les...traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la môme valeur que le présent protocole. « Art. 7. — Tout article qui pourra présenter des doutes...
...d'après la convention de Genève ; il en sera de même du personnel des hôpitaux. « Art. 6. — Des questions de détail concernant principalement les...intérêts de la ville seront traitées dans un appendice ei-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. « Art. 1. — Tout article qui pourra...
...hôpitaux. ARTICLE 6. Des questions de détail, concernant principalement les intérêts de la ville, sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. ARTICLE 7. Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée...
...hôpitaux. Art. 6. Des questions de détail concernant principalement les intérêts de la ville sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. sera toujours interprété en faveur de l'armés française. Fait au château de Frescaty, 27 Octobre...
...» Art. 6. Des questions de détail, concernant prin» cipalement les intérêts de la ville, sont traitées dans » un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur » que le présent protocole. » Art. 7. Tout article qui pourra présenter des » doutes sera toujours interprété en faveur de...
...ART. 6. Des questions de détail concernant principalement les intérêts de la ville sont traités dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. ART. 7. Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée...
Ferdinand Quesnoy - 1872 - 235 páginas
...hôpitaux. ARTICLE 6. Des questions de détail concernant principalement les intérêts de la ville sont traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. ARTICLE 7. Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée...
...personnel des hôpitaux. ART. 6. Des questions concernant principalement les intérêts de la ville son! traitées dans un appendice ci-annexé, qui aura la même valeur que le présent protocole. ART. 7. Tout article qui pourra présenter des doutes sera toujours interprété en faveur de l'armée...
Gaston Des Godins de Souhesmes - 1872 - 248 páginas
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References: Art. 7
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 6
 Art. 1
 Art. 6
 Art. 6
 Art. 7
 ART. 7
 ART. 6
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