Source: http://adeva-villebeon.org/statuts.php
Timestamp: 2020-01-25 18:37:54+00:00

Document:
ADEVA Villebéon - Statuts
Villebéon, le samedi 25 janvier à 19h37
Statuts de l'association ADEVA :
Art. 1 : CONSTITUTION - DENOMINATION
Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la Loi de 1901 dénommée Association de Défense de l'Environnement de Villebéon et des Alentours, A.D.E.V.A.
La présente association a pour objet de défendre l'environnement, les sites et paysages, le patrimoine, le cadre et la qualité de vie sur le territoire de VILLEBEON et de ses alentours.
Art. 3 : DUREE
Art. 4 : SIEGE
Le siège de l'association est fixé à VILLEBEON 77710.
Les membres d'honneur sont dispensés de cotiser à l'association et de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
Les autres membres doivent s'acquitter de leur cotisation fixée par le Conseil, sauf exemption spéciale accordée par le Conseil d'Administration.
Art. 6 : ADHESION
Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise à l'appréciation du conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu'elle soit.
Art. 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
pour une personne physique, par décès ou pour déchéance de ses droits civiques ;
pour non-paiement de la cotisation, s'il en est demandé une et sauf exemption particulière, deux mois après sa date d'exigibilité ;
par exclusion prononcée par le Conseil pour agissement contraire au but de l'association et tout autre motif grave, laissé à l'appréciation du Conseil, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites ;
par perte des qualités spécifiques éventuellement requises article 5, alinéa 2.
L'association est dirigée par un conseil composé de 9 membres élus par l'assemblée générale à la majorité simple parmi les membres de l'association remplissant les conditions suivantes :
s'il s'agit d'une personne physique, être majeure, ne pas être privée de ses droits civiques, ne pas être placée sous sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou en curatelle ;
s'il s'agit d'une personne morale, ne pas être mise en redressement judiciaire ou dissoute, pour quelque cause que ce soit ;
ne pas déjà exercer des fonctions de dirigeant dans plus de 4 associations.
Le tiers des membres élus du conseil ne doit pas dépasser 95 ans ; lorsque cette limite est dépassée, le membre le plus âgé du conseil est réputé démissionnaire d'office.
Art. 10 : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil est renouvelé par tiers tous les trois ans par l'assemblée générale des membres de l'association.
En cas de vacance à la suite d'un décès, d'une démission ou de la perte des qualités requises par l'article 9, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Art. 12 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil se réunit au minimum deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou par un tiers de ses membres.
Art. 13 : BUREAU
Le conseil élit en son sein un Bureau qui administre l'association au nom du Conseil et est composé d'un président, un vice président, un secrétaire et un trésorier.
Les membres du Bureau sont élus pour 3 ans sans que la durée de leurs fonctions puisse excéder leurs mandats au conseil.
Art. 14 : ASSEMBLEE GENERALE, COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation ou exemptés, se tient au moins une fois par an sur convocation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président.
Art. 15 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi et librement modifié par le Conseil pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts sans avoir à être approuvé par l'assemblée générale des membres de l'association.
prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs propres apports.
Art. 17 : PREMIER CONSEIL
Art. 18 : FORMALITES CONSTITUTIVES

References: Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 10
 l'article 9

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 17

Art. 18