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Timestamp: 2020-06-02 05:53:10+00:00

Document:
Monsieur le Président, l'article 51 du Règlement, curieusement introspectif, oblige la Chambre à étudier le Règlement aujourd'hui. Comme j'ai beaucoup à dire sur le sujet, je m'excuse auprès des services d'interprétation.
À titre de membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, désigné par l'acronyme « PROC », et en tant qu'indéfectible maniaque de la procédure qui a commencé à regarder la chaîne CPAC dès le début de ses études secondaires, je suis ce débat avec encore plus d'enthousiasme que d'habitude.
Je tiens à souligner certains changements que le PROC a déjà proposés dans le rapport provisoire qu'il a soumis récemment au sujet des initiatives visant à rendre le Parlement plus moderne, efficace, inclusif et propice à la vie de famille. J'aimerais ensuite discuter d'autres idées.
Bon nombre des questions abordées dans notre rapport n'ont aucun lien direct avec le Règlement. J'invite tous ceux qui s'intéressent aux procédures de la Chambre et à leurs effets sur leur famille et sur leur vie personnelle à prendre le temps de lire le rapport, et peut-être même à joindre le membre du PROC le plus près afin de lui faire part de leur avis sur la façon dont cette étude devrait être menée à l'avenir.
Dans le onzième rapport du PROC, nous avons présenté un certain nombre de recommandations et de thèmes de discussion. Trois de ces recommandations ainsi que trois de ces thèmes de discussion sont directement liés au Règlement. Les deux premières recommandations visent à uniformiser les pratiques de manière à ce que les votes soient tenus à des périodes plus prévisibles et de façon plus efficace. Je cite les recommandations:
Que les leaders à la Chambre des communes aient recours, autant que faire se peut, à la pratique officieuse voulant que les votes par appel nominal reportés se tiennent immédiatement après la période des questions.
Que, chaque fois que c’est possible, les leaders à la Chambre des communes s’abstiennent de tenir des votes par appel nominal les jeudis, sauf immédiatement après la période des questions.
La troisième recommandation, elle, dit ceci:
Ce n'est pas toujours facile, mais l'objectif est certainement louable.
Le comité jugeait en outre important de voir s'il serait possible de restreindre le nombre de semaines consécutives de séance. Comme nous en avons eu l'expérience au printemps, les périodes de quatre semaines consécutives et plus de séance jouent beaucoup sur le moral des troupes, surtout quand les séances se prolongent jusqu'à minuit tous les soirs. Cela dit, c'est vrai qu'il y a beaucoup de travail à faire, et le Parlement canadien est reconnu pour la lenteur de son processus législatif. Ce n'est pas, à mon avis, le genre de réputation que le Canada souhaite avoir sur la scène internationale.
Il y a un autre sujet dont nous avons abondamment parlé, sans pour autant en arriver à quoi que ce soit de concluant: c'est la création d'une Chambre parallèle, comme on en voit dans d'autres parlements de type britannique, où il ne se tient aucun vote et où les sujets peuvent faire l'objet d'un débat préalable. Notre déménagement prochain dans l'édifice de l'Ouest serait le moment rêvé, avant notre retour dans l'édifice du Centre, de doter le Parlement de deux Chambres entièrement fonctionnelles.
Le sort des séances du vendredi est également litigieux. C'est pourquoi j'aimerais que mes collègues réfléchissent sur les moyens de rendre la Chambre plus efficace afin que nous puissions passer davantage de temps dans nos circonscriptions.
Le dernier point concerne évidemment le décorum. Si aucune conclusion n'a été tirée à ce sujet, je trouve personnellement que le ton de la période des questions a changé, du moins du côté du gouvernement. Il est généralement plus calme et plus constructif, et j'inviterais les députés de l'opposition à emboîter le pas, au moins de façon expérimentale et pendant un certain temps, pour voir si l'ambiance générale s'améliore. Je ne peux pas être le seul parlementaire enthousiaste à trouver que la période des questions est la partie la moins agréable des délibérations quotidiennes, quel que soit le gouvernement au pouvoir. Le décorum étant une question de culture plutôt que de règlement, c'est à nous de l'améliorer.
Nous sommes très peu nombreux à avoir lu le Règlement dans son intégralité. Je l'ai fait plus d'une fois et je le trouve fascinant. Je n'en saisis peut-être pas tous les arcanes, mais j'essaie de m'y familiariser.
L'article 4 du Règlement, par exemple, ne prévoit pas de mécanisme traitant de l'élection du Président par acclamation. Alors qu'il était doyen de la Chambre, Bill Blaikie avait présidé à l'élection par acclamation sans précédent de Peter Milliken. Je me souviens l'avoir vue à la télévision. Bill Blaikie avait fait remarquer qu'aucune procédure n'était prévue à cet effet, mais que la Chambre pouvait faire bien des choses par consentement unanime. Mais que serait-il arrivé si un député mécontent n'avait pas donné son consentement? À ce sujet, il y a plusieurs circonstances où le consentement unanime est nécessaire pour des choses tout à fait routinières qu'on ne devrait même pas mettre aux voix.
Le paragraphe 7(1.1) du Règlement comporte un libellé plutôt curieux, mais pas vraiment, sur l'élection présumée du vice-président. Le libellé du paragraphe 7(2) est suffisamment alambiqué pour faire en sorte qu'à eux deux, le président et le vice-président parlent les deux langues officielles. Le paragraphe 7(3) prévoit qu'un vice-président doit être élu pour remplacer celui qui s'en va pendant son mandat, mais cela ne cadre pas avec la façon dont cette personne est arrivée là au départ.
L'article 11 du Règlement vous permet, monsieur le Président, de faire expulser une personne de la Chambre. Je vous encourage à exercer ce pouvoir sans hésiter et, à l'instar du Président Milliken, à ne pas ignorer les députés qui perturbent la séance, peu importe leur parti. Il y aurait peut-être lieu d'élargir ces pouvoirs. À quoi bon expulser un député de l'enceinte si c'est pour qu'il se rende à un point de presse? Existe-t-il d'autres recours plus tangibles?
L'article 17 du Règlement nous oblige à intervenir depuis notre place. Pour des raisons d'ordre purement pratique, j'aimerais personnellement que les membres de l'équipe du leader parlementaire puissent, pendant un débat ordinaire, prendre la parole depuis n'importe quel siège attribué à leur parti.
L'article 23 du Règlement indique qu'un pot-de-vin constitue un délit qualifié de « high crime » devant être puni avec la plus grande rigueur, sans toutefois fournir de détails sur un quelconque processus à cet effet.
Selon le paragraphe 28(1) du Règlement, la Chambre ne peut siéger le jour de la fête du Dominion, qui a pourtant laissé place à la fête du Canada en 1982; j'avais alors 1 an.
Selon le paragraphe 37(1) du Règlement, le Président peut ordonner qu'une question soit inscrite au Feuilleton s'il estime qu'elle ne comporte aucune urgence. Cependant, je suis les débats depuis de nombreuses années et je n'ai jamais vu une telle chose se produire.
Le chapitre VI du Règlement porte sur le processus du débat. Je crois qu'il serait utile d'envisager de faire passer les périodes d'intervention de 10 ou 20 minutes suivies des questions et des observations à des périodes de 15 ou 30 minutes. Jusqu'à 10 ou 20 minutes seraient utilisées pour les interventions, et la totalité du temps inutilisé servirait aux questions et aux observations.
Par exemple, si je n'intervenais que pendant six minutes sur les dix qui me sont allouées, ce qui m'arrive assez souvent, j'aurais jusqu'à neuf minutes pour répondre aux questions plutôt que cinq. Cela donnerait lieu à des interventions plus courtes et plus spontanées et à un débat plus riche par la suite.
La version anglaise du paragraphe 68(3) du Règlement comporte une bizarrerie due à un vocabulaire archaïque. On dit qu'un projet de loi ne peut être présenté dans une forme « imparfaite », alors que, en français, il ne peut être présenté dans une forme « incomplète ».
L'article 71 du Règlement comporte aussi une coquille en anglais. On y lit « three several readings » — trois plusieurs lectures — au lieu de « three separate readings », c'est-à-dire trois lectures distinctes, ou « trois lectures » tout court, comme la version française.
L'article 87 du Règlement a trait aux projets de loi d'initiative parlementaire. Lorsqu'un député siège à la Chambre depuis plusieurs législatures et qu'il n'a jamais eu l'occasion de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire, alors qu'un autre député fraîchement élu voit le sien inscrit au Feuilleton avant même de savoir où se trouvent les toilettes de l'édifice du Centre, je dirais que le système n'est pas tout à fait au point.
Je propose qu'on repense le système de tirage au sort des initiatives parlementaires pour le rendre plus équitable. Au début de chaque législature, tous les députés réélus conserveraient leur place dans la liste de priorité. Les députés réélus ne figurant pas sur la liste parce qu'ils étaient des ministres, des secrétaires parlementaires ou le Président seraient les prochains sur l'ordre de priorité. Les nouveaux députés seraient ensuite inscrits à la liste de priorité selon la méthode actuelle. Enfin, les députés qui étaient présents lors de la législature précédente et qui ont fait franchir toutes les étapes à leur projet de loi seraient placés au bas de la liste, là aussi en suivant la procédure actuelle.
De plus, tous les députés devraient pouvoir changer de place avec n'importe quel autre député sur la liste. Tous les députés auraient alors des chances égales de proposer un projet de loi d'initiative parlementaire. Il n'y aurait pas de députés défavorisés parce qu'ils ne semblent jamais gagner le tirage au sort. Il n'y aurait pas non plus de députés qui devraient rédiger ou déposer un projet de loi avant d'apprendre à connaître les rouages de la Chambre.
J'aimerais aussi revenir sur la question des recommandations royales à un moment donné.
L'article 128 du Règlement permet de convoquer la Chambre à 13 heures le mercredi afin d'étudier un rapport du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation. Je n'ai qu'un mot à dire à ce sujet: « Vraiment? »
Les articles 129 à 147 du Règlement traitent des projets de loi d'intérêt privé. Il fut un temps où c'était ainsi qu'on obtenait un divorce au Canada. Bien que le Sénat les utilise toujours, à la Chambre des communes, cela fait plusieurs législatures que nous n'avons pas eu de projet de loi d'intérêt privé. Pourrions-nous les éliminer tout simplement?
Enfin, l'article 158 autorise le sergent d'armes à détenir des étrangers pour leur comportement à la Chambre ou dans les tribunes et prévoit qu'il ne les libérera pas sans un ordre de la Chambre. Je ne sais pas si le parlement comporte une cellule, mais il s'agit certes là d'une relique intéressante d'une autre époque. Quelle est l'incidence concrète de cet article?
Je mets de côté le Règlement comme tel. Pourquoi les projets de loi meurent-ils au Feuilleton au Sénat lorsqu'il y a dissolution de la Chambre? Le Sénat ne pourrait-il pas poursuivre son étude des projets de loi dont il est déjà saisi et simplement renvoyer la version qu'il adopte à la nouvelle législature pour qu'elle l'adopte? Les projets de loi d'initiative parlementaire, en particulier, risqueraient ainsi beaucoup moins de mourir prématurément au Feuilleton.
Par ailleurs, j'estime qu'il devrait être inapproprié pour tout député de mentionner la langue officielle employée par un autre député à la Chambre des communes au même titre qu'il est inapproprié pour un député de mentionner la présence ou l'absence d'un autre député à la Chambre.
Le chapitre XIII garantit déjà que tous les députés peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix, mais j'irais plus loin et je ferais en sorte qu'il soit contraire au Règlement de mentionner la langue qu'un autre député choisit d'employer.
Il existe des bizarreries dans la procédure et la pratique de la Chambre qui ne figurent pas nécessairement dans le Règlement, comme les très enlevantes paroles suivantes: « Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la deuxième fois? À la prochaine séance de la Chambre. » On entend alors toutes sortes de railleries, du genre « maintenant » ou « jamais ». Il s'agit d'une relique découlant d'un changement survenu il y a plus de 20 ans. Il va sans dire que plusieurs de ces anomalies sont attribuables au fait que les modifications corrélatives n'ont pas toutes été dûment apportées.
Je suppose que la nécessité de demander l'accord de la Chambre pour que les questions restent au Feuilleton constitue une autre relique, et il en existe certainement d'autres.
J'aimerais aussi qu'on remplace l'horloge de la Chambre par des horloges numériques synchronisées, qui pourraient être contrôlées par le Bureau et qui refléteraient l'heure apparente à la Chambre et l'heure réelle afin que, lorsqu'on décide de tenir compte de l'heure, l'horloge indique la bonne heure.
En fait, d'ici à ce que les députés disposent de systèmes d'information intégrés à leur pupitre — une autre question à long terme dont nous devrions au moins discuter —, je me permettrais de suggérer que tous les députés puissent consulter quatre horloges à la Chambre. Elles indiqueraient l'heure réelle, l'heure perçue, le temps de parole qu'il reste au député qui intervient et l'heure réelle à laquelle la séance est censée être levée ce jour-là.
Tant qu'à y être, pourquoi certaines activités prolongent la journée et d'autres pas? Y a-t-il une raison à cela? Pourrions-nous revoir ce qui fait ou ne fait pas finir la journée, par exemple, à 18 h 48?
J'aimerais évidemment que les sièges de la Chambre ne déchirent pas nos poches, comme cela m'est arrivé hier soir.
J'en profite aussi, en tant qu'ancien attaché politique, pour réclamer le retour du guichet unique, qui changeait beaucoup la manière d'aborder le Règlement.
Hier, un groupe de 20 personnes d'une résidence pour personnes retraitées de Mont-Laurier est venu me voir. À 15 heures, le service de sécurité les a fait sortir de la tribune, au-dessus de vous.
Par principe, je ne crois pas qu'on devrait demander à des gens dont le comportement est irréprochable de quitter la tribune des visiteurs. Au contraire, pour que le public puisse participer plus activement au processus législatif, il faudrait l'inciter à regarder les débats plutôt que la période des questions
L'article 51 du Règlement nous donne l'occasion en or de passer en revue le Règlement et d'en supprimer les vestiges qui ne sont plus nécessaires.
Je vais continuer avec plaisir à écouter les idées de mes collègues et je suis impatient d'en discuter au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

References: l'article 51

L'article 4

L'article 11

L'article 17

L'article 23

L'article 71

L'article 87

L'article 128
 l'article 158

L'article 51