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Timestamp: 2018-02-24 02:18:27+00:00

Document:
Textes_111
Textes suivants
Napoléon Ier (1804 - 1814)
Décision du 24 brumaire An XIII Le titre de gendarmerie impériale est substitué à celui de gendarmerie nationale.
Circulaire du 2 vendémiaire an 14 Extrait :
Art. 2 : Lorsqu'il s'agira de l'inspection d'un bâtiment, ou d'une partie de bâtiment militaire, affecté au casernement de la gendarmerie, un officier du génie y sera appelé et concourra à cette opération.Dans aucun cas, les préfets des déparlemens ne pourront changer la destination des bâtimens nationaux ou militaires , ou de la partie de ces bâtimens qui demeureront affectés au logement de la gendarmerie ; ils les feront entretenir, réparer et même reconstruire si cela devient indispensable.
Art. 4 : Dans les bâtimens trop vastes pour le logement d'une brigade, les gendarmes seront réunis dans une même partie de bâtiment; ils l'occuperont seuls , et les préfets feront faire toutes les dispositions qui, lors de l'inspection générale ci-dessus ordonnée, auront été reconnus nécessaires pour que cette partie de bâtiment soit isolée, afin que rien ne puisse gêner le service des gendarmes, annoncer leur marche et divulguer leurs opérations
Art. 5 : Lorsqu'un bâtiment ou partie de bâtiment militaire , affecté au casernement de la gendarmerie , cessera d'être employé à ce service, le préfets seront tenus de m'en prévenir, afin que je puisse donner des ordres pour que la remise en soit faite aux officiers du génie qui constateront l'état du bâtiment, et, s'il y a des dégradations , les réparations seront faites à la charge des départemens.
Art. 6 : Conformément aux réglemens antérieurs, les bâtimens affectés au casernement de la gendarmerie devront toujours être composés de sept chambres au moins, dont six à cheminée; la répartition en sera faite de manière que deux chambres, dont l'une à cheminée, soient réservées pour le commandant de la brigade, et chacune des cinq autres pour chaque gendarme. Dans les communes où il n'existe ni maison d'arrêt, ni prison , la caserne de la gendarmerie devra contenir une chambre de plus pour servir de chambre de sûreté. Indépendamment des écuries pour huit chevaux, et des hangars et greniers suffisants pour contenir l'approvisionnement d'une année, la caserne de chaque brigade de gendarmerie montée devra être pourvue de toutes les commodités nécessaires, comme puits, cour, grande porte, etc.
Art. 8 : L'entretien et le loyer des lits dans les casernes servant de dépôt , faisant partie des dépenses du casernement de la gendarmerie, les préfets demeureront chargés de la fourniture de ces objets (1) à compter du 1er vendémiaire de l'an 14.
Art. 9 : Dans les communes où le casernement ne pourra être fourni en nature à la gendarmerie, les préfets des départemens tiendront compte à chaque sous-officier et gendarme non caserné, de l'indemnité de logement qui leur est allouée par l'arrêté du 24 vendémiaire an 11. Cette indemnité sera payée par trimestre aux conseils d'administration des compagnies de gendarmerie, sur un état nominatif des sous-officiers et gendarmes qui y auront droit, et indicatif des brigades dont ils font partie. Cet état sera visé et arrêté par le commissaire des guerres ayant la police du corps.
Art. 10 : En sus de l'indemnité fixée par l'arrêté du 14 vendémiaire an 11, il sera loué, pour chaque brigade à cheval qui ne pourra être casernée, une écurie pour loger huit chevaux, et les greniers et hangars contenant l'approvisionnement de fourrages d'une année, afin que les chevaux des gendarmes puissent être nourris en commun, et que les distributions de fourrages soient faites ainsi qu'il est prescrit par les réglemens.
(1) Les effets de casernement étaient fournis par l'entreprise des lits militaires ; ce mode étant d'une exécution difficile, à été remplacé par celui qui est prescrit dans la Circulaire, du 18 mars 1812.
Décret du
4 août 1806 Ce décret fixe le temps de nuit durant lequel la gendarmerie ne peut entrer dans le domicile des citoyens sauf cas particuliers.
Du premier octobre au 31 mars les heures de nuit vont de 18h00 à 6h00 du matin.
Du premier avril au 30 septembre les heures de nuit vont de 21h00 à 4h00 du matin.
Décret du 24 novembre 1809 Pour protéger les communications avec la France, Napoléon décide de renforcer la force publique en Espagne par l'envoie de 20 escadrons de 200 gendarmes soit 4140 hommes et 1740 chevaux.
Décret du 6 juin 1810 Cette force est complétée par 6 compagnies de 200 gendarmes à pied réservées à la Catalogne.
Décret du 12 décembre 1811 Le général Buquet, chargé de l'organisation de la gendarmerie d'Espagne, répartit les effectifs en 6 légions savoir :
Légion N°1 : Valladolid et Burgos (Vielle Castille). Elle est composée de 6 escadrons à Cheval.
Légion N°2 : Saragosse (Aragon). Elle est composée de 6 escadrons mixtes.
Légion N°3 : Pampelune (Navarre). Elle est composée de 5 escadrons mixtes.
Légion N°4 : Vitoria (Pays basques). Elle est composée de 5 escadrons mixtes.
Légion N°5 : Burgos (Vieille Castille). Elle est composée de 4 escadrons mixtes.
Légion N°6 : Figuera (Catalogne). Elle est composée de 6 compagnies à pied.

References: Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10