Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028688123&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20150804&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=
Timestamp: 2019-01-16 09:11:09+00:00

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Code de la santé publique - Article R6153-26 | Legifrance
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Code de la santé publique - Article R6153-26
Modifié par Décret n°2014-291 du 4 mars 2014 - art. 2
1° Accident ou maladie grave du conjoint, d'une personne avec laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité, d'un enfant ou d'un ascendant :
La durée de l'interruption ne peut, en ce cas, excéder une année renouvelable une fois sauf dans le cas de la préparation d'une thèse de doctorat, pour laquelle la durée d'interruption est de trois ans ;
L'interne placé en disponibilité au titre du 2° du présent article peut effectuer des gardes d'internes dans un établissement public de santé, après accord du directeur de cet établissement et sous la responsabilité du chef de pôle ou, à défaut, du praticien responsable de la structure interne où il effectue sa garde. Il en est de même pour l'interne placé en disponibilité au titre du 3° dans le cadre d'un stage de formation.
DÉCRET n°2014-1075 du 22 septembre 2014 (V)
Décret n°2016-675 du 25 mai 2016 - art. 6
Décret n°2016-675 du 25 mai 2016 - art. 7
Décret n°2016-675 du 25 mai 2016 - art. 8
Arrêté du 12 avril 2017 - art. 52 (V)
Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 25 (V)
Code de l'éducation - art. D633-15 (V)
Code de l'éducation - art. D633-16 (V)
Code de l'éducation - art. R632-19 (VD)
Code de l'éducation - art. R632-31 (VD)
Code de l'éducation - art. R632-43 (VD)
Code de l'éducation - art. R634-15 (V)
Code de l'éducation - art. R634-15-1 (V)
Code de l'éducation - art. R634-24 (VT)
Code de la santé publique - art. D4131-1 (V)
Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 - art. 26 (Ab)

References: art. 2
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 52
 art. 25
 art. 26