Source: https://www.cg.fashion/service/terms?country=FR
Timestamp: 2019-01-16 07:40:47+00:00

Document:
Les conditions générales de vente de www.cg.fashion de mai 2018.
Les conditions générales de vente suivantes sont applicables à toutes commandes par l’intermédiaire de notre boutique en ligne.
§2 PARTENAIRE CONTRACTUEL ET SERVICE À LA CLIENTÈLE
Le contrat de vente est établi avec Création Gross GmbH & Co KG. Vous trouverez de plus amples informations dans nos mentions légales. Vous pouvez adresser vos questions et réclamations à notre service clientèle du lundi au vendredi de 9:30 à18:00 au numéro de téléphone +49 (0) 89 143 67 152 277.
La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne représente pas une offre contrainte juridiquement, mais plutôt un catalogue sans engagement ferme.
Il vous est possible tout d’abord d’ajouter des produits à votre panier puis de corriger les informations entrées avant la validation de votre commande, en utilisant les options de correction fournies et expliquées durant le processus de commande.
En cliquant sur le bouton de commande « commander maintenant », votre confirmation de commande des articles dans votre panier d’achat devient contractuelle.
Une confirmation de la réception et de l’approbation de votre commande vous est immédiatement envoyée par courriel. Ce courriel de confirmation fait office de conclusion du contrat d’achat.
Votre achat peut également devenir contractuel de la manière suivante:
Lorsque vous avez sélectionné le mode de paiement par carte de crédit, le contrat prend effet au moment où votre carte de crédit est débitée.
Lorsque vous choisissez le mode de paiement par l’intermédiaire de PayPal, le contrat prend effet au moment où vous confirmez l’ordre de paiement à PayPal.
Les conditions pour la conclusion d’un contrat effectif sont toujours que la procédure de paiement ait abouti au moment de l’envoi de la commande.
§4 FRAIS D’ENVOI
Les frais d’expéditions sont additionnés aux prix indiqués. De plus amples informations concernant les frais de ports sont disponibles pour chaque sélection.
La livraison est la seule option possible. Il n’est malheureusement pas possible de venir chercher la marchandise par soi-même.
Les prix indiqués sur les pages internet du vendeur incluent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur.
Toute commande d’une valeur de minimum 50 EUR est livrée gratuitement si elle est destinée à l’Allemagne. Pour une commande à livrer en-dehors de l’Allemagne, les frais d’envoi s’élèvent à 4.95 EUR.
Nous livrons gratuitement la marchandise en France, Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et l’Autriche à partir d’une valeur d’achat de 200 EUR. En-dessous de cette valeur, les frais d’envoi s’élèvent à 6.95 EUR.
Nous livrons gratuitement la marchandise en Grande-Bretagne à partir d’une valeur d’achat de 150 GBP. En-dessous de cette valeur, les frais d’envoi s’élèvent à 5.75 GBP.
§5 MODALITÉ DE PAIEMENT
Les modalités de paiement suivantes sont à votre discretion:
Si vous choisissez de payer par avance, nous vous indiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de la commande et nous vous livrerons la marchandise après réception du paiement.
Vos données de carte bleue sont transmises avec la validation de votre commande. Après vérification de l’identité du titulaire de la carte, nous demandons à votre société de carte de crédit d’initier l’opération de paiement immédiatement après la conclusion du contrat de vente. La transaction est automatiquement effectuée par la compagnie de carte de crédit et débitée sur votre carte.
Vous payer le montant de la facture par l’intermédiaire du prestataire en ligne. Durant le processus de paiement, vous serez redirigé vers le site Web de PayPal. Vous devez tout d’abord vous y inscrire, si vous n’y êtes pas déjà inscrit, vous connecter au moyen de vos données d’accès et nous envoyer la confirmation de paiement (à l’exception de l’accès invité, le cas échéant). Vous recevez de plus amples informations durant la procédure de paiement.
Dans la mesure où nous avançons un acompte financier, p.ex. lors de l’achat sur facture, nous réalisons, le cas échéant, une enquête de solvabilité basée sur un calcul statistique et mathématique auprès de Creditreform (Hellersbergstraße 12, 41460 Neuss), ceci protéger nos intérêts légitimes. Pour ce faire, nous transmettons vos coordonnées personnelles indispensables au contrôle de solvabilité à Creditreform et utilisons l’information ainsi obtenue sur la probabilité statistique d’un défaut de paiement pour décider du mode de paiement. L’attestation de solvabilité peut contenir des degrés de probabilité (valeur de « scoring »), qui sont calculées sur la base de procédés mathématiques et statistiques reconnus scientifiquement, dans lesquels sont intégrées, entre autres, les coordonnées de contact. Vos intérêts dignes de protection sont respectés en accord avec les dispositions légales. Vous pouvez à tout moment faire opposition à ce contrôle, avec effet ultérieur. Cela peut avoir pour conséquence que nous ne puissions plus vous offrir certaines options de paiement. Le cas échéant, les données de Création Gross GmbH & Co KG peuvent être utilisées comme mesures de soutien.
Creditreform Rosenheim Karl und Kollegen KG, Oberaustraße 16, 83026 Rosenheim
Le mode de paiement concrètement accordé au client dépend de sa solvabilité. En cas de paiement par facture, la facture doit être payée nette de tout escompte dans les 10 jours à compter de sa réception.
PAIEMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DE AMAZON
Pour pouvoir payer par l’intermédiaire de Amazon, vous avez besoin de votre compte Amazon, ainsi que vos coordonnées de paiement et votre adresse d’envoi. Pour ce faire, vous serez redirigé durant le processus de commande vers le site d’Amazon, avant de revenir dans notre boutique en ligne pour la fin du processus de commande. Il vous suffit d’avoir vos données d’accès à Amazon. Vous devez tout d’abord vous y inscrire, si vous n’y êtes pas déjà inscrit, vous y connecter au moyen de vos données d’accès et nous envoyer la confirmation de paiement. Au moment de passer commande, vous obtiendrez de plus amples informations au sujet des modes de paiement.
§6 RÉCUPÉRATION DE LA MARCHANDISE
Nous ne livrons la marchandise que par expédition. Il n’est malheureusement pas possible de venir chercher la marchandise par soi-même.
§7 TEMPS DE LIVRAISON
Livraison en Allemagne: Nous livrons dans les 1 à 3 jours ouvrés.
Livraison en Autriche: Nous livrons dans les 2 à 3 jours ouvrés.
Délai de livraison pour l’Belgique, l’Luxembourg, l’Pays-Bas, l’France et l’grande-Bretagne: 3 à 5 jours ouvrables.
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement complet. Dans le cas où un article présenté n’est plus en stock, nous nous réservons le droit de rétractation. Il n’est pas possible de faire valoir des droits à des dommages et intérêts ou autres réclamations.
Le consommateur a droit à une garantie en cas de défaut sur la marchandise selon la disposition légale dans l’art. 437 des BGB. En particulier, le client peut en exiger l’exécution ultérieure (remplacement ou réparation). La société Création Gross GmbH & Co KG est autorisée à remplacer la marchandise du client, lorsque la réparation s’avère trop onéreuse et conséquente. Les conditions de garantie expirent deux ans après la livraison de la marchandise. L’acheteur devait faire valoir ses conditions de garantie en indiquant le numéro de commande, son nom et adresse, ainsi que ses brèves justifications. Sur demande de Création Gross GmbH & Co KG qui en prendra les frais et les risques à sa charge, le client enverra la marchandise défectueuse pour un contrôle à l’adresse suivante:
§10 LIVRAISON HORS DE L’UE
Les marchandises ne sont actuellement livrées qu’en Allemagne et en Grande-Bretagne, France, Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et en l’Autriche.
§11 DOMMAGES DUS AU TRANSPORT
Si au moment de leur livraison, les marchandises ont visiblement été endommagées par le transport, veuillez signaler ce défaut si possible immédiatement au livreur et prendre contact avec nous sans tarder. Que vous ne déclariez pas ce défaut ou ne preniez pas contact avec nous pour nous le signaler n’entrave aucunement vos droits légaux, particulièrement vos droits de garantie. Cependant, vous nous aider à faire valoir nos propres droits face au livreur, respectivement à l’assurance de transport.
§12 SERVICE CLIENTÈLE
Vous pouvez adresser vos questions et réclamations à notre service clientèle du lundi au vendredi de 9:30 à18:00 au numéro de téléphone +49 89 14 367 152 277.
§13 SAUVEGARDE DES TERMES DU CONTRAT
Nous sauvegardons les termes contractuels et vous envoyons les données de commandes ainsi que nos CGV par courriel. Vous pouvez consulter et télécharger no CGV à tout moment sur notre site internet. Vous pouvez consulter vos anciennes commandes sur votre compte client.
§14 PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles des clients dont Création Gross GmbH & Co KG a pris connaissance dans le cadre de relations commerciales, sont sauvegardées et transmises à des entreprises partenaires afin de traiter la commande. Toutes ces données sont bien entendu traitées de manière confidentielle. Ces données sont recueillies, enregistrées et utilisées par nos soins d’après la législation en matière de protection des données en vigueur. La législation en matière de protection des données est disponible ici, prête à être imprimée (voir politique de confidentialité).
§15 LE RETOUR DE LA MARCHANDISE / RÉVOCATION
Création Gross GmbH & Co KG accepte en outre le retour de la marchandise adressé à l’adresse mentionnée ci-dessous, à titre de révocation contractuelle.
§16 LE DÉLAI DE RÉVOCATION
Contrairement au délai légal de 14 jours, Création Gross GmbH & Co KG accorde un délai de révocation de 30 jours.
§17 RÉVOCATION
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours, sans devoir vous justifier. Vous disposez d’un délai de révocation de quatorze jours à compter du jour où vous, ou une tierce personne de votre choix qui ne soit pas un transporteur, avez pris possession du dernier article expédié.
Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous informer de votre décision de révoquer ce contrat au moyen d’une déclaration explicite (p.ex. par courrier postal, fax ou par courriel) adressée CG – CLUB of GENTS Online Shop, c/o Création Gross GmbH & Co KG, Houbirgstr. 7, 91217 Hersbruck, kundenservice@shop.cg.fashion, +49 (0) 89 143 67 152 600. Pour ce faire, vous êtes libre d’utiliser ou non le formulaire-modèle de révocation de contrat ci-joint (ce formulaire n’est pas obligatoire). Pour préserver votre droit de révocation, il suffit que vous communiquiez – avant l’échéance du délai de révocation – votre souhait de révoquer ce contrat.
Tél: +49 89 143 671 52 277
Une fois que vous avez révoqué ce contrat, un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu votre révocation nous est imparti pour vous rembourser tout ce que vous nous aviez payé, y compris les frais de port (exception faite pour les frais supplémentaires liés au mode de livraison de votre choix autre que le mode standard et bon marché que nous proposons par défaut). Pour vous rembourser, nous utilisons le même mode de paiement que vous aviez choisi au moment de la transaction, à moins qu’il en ait été expressément convenu autrement avec vous au préalable; en aucun cas ne serez-vous dédommagé en raison de ce remboursement. Nous sommes en droit de refuser de vous rembourser, tant que nous n’avons pas reçu la marchandise en retour, ou que vous n’avez pas apporté pas la preuve que vous avez retourné la marchandise dans le délai. Vous êtes tenu en toutes circonstances de nous renvoyer ou remettre la marchandise dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous aviez informé de votre souhait de révoquer votre contrat, à CG – CLUB of GENTS Online Shop, c/o Création Gross GmbH & Co KG, Houbirgstr. 7, 91217 Hersbruck. Le délai est respecté lorsque vous retournez la marchandise avant l’échéance du délai de quatorze jours. Les frais de renvoi de la marchandise sont à notre charge. Vous êtes tenu de prendre en charge l’éventuelle dépréciation de la marchandise, lorsque cette dépréciation est constatée suite au contrôle, avec vous, de l’état, des propriétés et du bon fonctionnement de la marchandise.
Fin du révocation
§18 REPRESENTATION
La marchandise livrée peut partiellement ou substantiellement différer de l’article tel que présenté au préalable. Nous nous efforçons continuellement de présenter les articles le plus précisément possible sous leur apparence réelle, mais il peut arriver que les couleurs ne soient pas tout à fait identiques, notamment à cause de la résolution et des paramètres de l’écran d’ordinateur.
§19 CLAUSE DE CONCLUSION
Le droit en vigueur en Allemagne s’applique à tout contrat conclu entre Création Gross GmbH & Co KG et le client, à l’exception du droit commercial des Nations Unies. Le choix du droit applicable est valable, pour autant que la législation non contraignante et applicable en matière de protection des consommateurs en vigueur dans le pays dans lequel le client est habituellement résidant au moment de sa commande, n’en soit pas suspendue.
§20 LANGUE DU CONTRAT
La langue de conclusion du contrat est l’allemand.
§21 PARTENAIRE DE CONTRAT
Création Gross GmbH & Co KG est le fournisseur des produits.
§22 PLATEFORME DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES
La Commission européenne fournit une plate-forme Internet pour le règlement en ligne des litiges (soi-disant. „Plateforme de RLL") prêt. La plateforme de RLL devrait servir de point focal pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente en ligne. La plate-forme du système d’exploitation peut être contacté à l’adresse suivante à partir de 15.02.16:http://ec.europa.eu/consumers/odr.
Le vendeur n’a aucune obligation à prendre part à tout comité de conciliation se tenant dans le cadre d’une procédure de règlement des différends, mais acceptera volontiers de le faire.

References: §2

§4

§5

§6

§7

§10

§11

§12

§13

§14

§15

§16

§17

§18

§19

§20

§21

§22