Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900618
Timestamp: 2019-02-19 17:06:19+00:00

Document:
R.R.O. 1990, Règl. 618 : NORMES ET CARACTÉRISTIQUES DES ATTELAGES DE REMORQUES
R.R.O. 1990, règlement 618
Dernière modification : 403/09.
Historique législatif : 403/09.
«semi-remorque» Véhicule tracté par un autre véhicule et qui est conçu et utilisé de manière qu’une partie importante de son poids et de sa charge repose sur la sellette d’attelage de l’autre véhicule ou sur la sellette d’attelage d’un avant-train à sellette ou soit portée par ceux-ci. («semi-trailer») Règl. de l’Ont. 403/09, art. 1.
2. Les dispositifs d’attelage accouplant un camion-tracteur et une ou plusieurs remorques utilisés ensemble sont conçus, construits et installés et le camion-tracteur et la ou les remorques sont conçus et construits de façon que la ou les remorques ne vacillent ni ne dévient de plus de 76 millimètres d’un côté ou de l’autre de la voie ou du camion-tracteur lorsqu’ils roulent ensemble en ligne droite sur une surface plane, lisse et revêtue. Règl. de l’Ont. 403/09, art. 1.
c) est installé de façon à empêcher le déplacement de la partie inférieure de la sellette d’attelage sur le châssis sur lequel elle est attachée. Règl. de l’Ont. 403/09, art. 1.
b) la partie supérieure de la sellette d’attelage ne se détache de la semi-remorque. Règl. de l’Ont. 403/09, art. 1.
(3) La sellette d’attelage est munie d’un dispositif de verrouillage destiné à empêcher les parties supérieure et inférieure de celle-ci de se détacher. Règl. de l’Ont. 403/09, art. 1.
(4) Si la sellette d’attelage est équipée d’un mécanisme de déclenchement manuel, elle est munie d’un ou de plusieurs dispositifs de verrouillage qui s’enclenchent automatiquement au moment de l’attelage de la semi-remorque au camion-tracteur, à l’avant-train à sellette ou à une autre semi-remorque. Règl. de l’Ont. 403/09, art. 1.
b) l’ensemble puisse être utilisé en toute sécurité. Règl. de l’Ont. 403/09, art. 1.
4. (1) La remorque autoporteuse est munie d’une barre d’attelage dotée d’une résistance assez élevée pour résister à une sollicitation, exercée sur ses éléments de fixation, qui équivaut au poids brut de la ou des remorques tractées et qui ne laisse pas de déformations résiduelles sur la barre d’attelage. Règl. de l’Ont. 403/09, art. 1.
c) est attaché selon la méthode pour laquelle il a été conçu. Règl. de l’Ont. 403/09, art. 1.
c) est munie d’un dispositif de verrouillage destiné à empêcher le camion-tracteur ou la remorque et la remorque tractée de se détacher accidentellement. Règl. de l’Ont. 403/09, art. 1.
(4) L’élément de fixation de la fourche d’attelage raccordant cette dernière à l’attelage du camion-tracteur ou de la remorque est doté d’une résistance au moins égale à celle de la fourche d’attelage. Règl. de l’Ont. 403/09, art. 1.
(5) L’attelage auquel la fourche d’attelage est attachée est doté d’une résistance au moins égale à celle de la fourche d’attelage. Règl. de l’Ont. 403/09, art. 1.
b) a une résistance au moins égale à celle de la fourche d’attelage. Règl. de l’Ont. 403/09, art. 1.
5. (1) Les remorques autoporteuses sont attelées au châssis ou à la rallonge du châssis du camion-tracteur ou de la remorque au moyen d’un dispositif d’accouplement de sûreté destiné à empêcher la remorque autoporteuse de se détacher en cas de rupture ou de désaccouplement de la barre d’attelage. Règl. de l’Ont. 403/09, art. 1.
j) s’il est constitué de deux chaînes, de deux câbles ou de deux autres raccords attachés à un seul point ou si une bride, une seule chaîne, un seul câble ou un seul autre raccord est utilisé, être attaché à un point situé sur l’axe médian du camion-tracteur ou de la remorque qui en tracte une autre. Règl. de l’Ont. 403/09, art. 1.

References: art. 1
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