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Timestamp: 2019-07-24 03:48:23+00:00

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Tome 2 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Angoumois - Clermont-Ferrand] » page 256
256 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PAI
saire que les ministres rendent compte à la nation assemblée des fonds qui leur seront confiés pour leur département, et que les trésoriers et receveurs des deniers publics, qui seront convaincus de les avoir détournés et dissipés, soient punis d'une peine capitale.
Art. 14. C'est la chose la plus ruineuse pour le royaume de France que les impôts de toute espèce que la cour de Rome lève sous le titre d'an-nates, pour provisions, brefs, dispenses, etc. L'intérêt de la nation, sans que celui de la religion soit blessé, puisque nous avons en France des archevêques etévêques, représentants des apôtres, qui tous ont reçu de Jésus-Christ immédiatement les mêmes pouvoirs, sollicite une loi qui supprime les annates, et ordonne que les archevêques et évêques du royaume, chacun dans son diocèse, donneront gratuitement les provisions, brefs, dispenses, etc., pour lesquels on avait coutume de s'adresser à la cour de Rome, à moins que lesdits archevêques et évêques n'aiment mieux élire entre eux un patriarche pour cet effet, sans que l'on entende préjudicier au droit reconnu à Sa Sainteté de donner tous règlements pour la correction et le maintien de la discipline universelle de l'Eglise, comme chef des autres évêques.
Art. 15. Les dîmes qui ont succédé aux obla-tions volontaires que les premiers fidèles faisaient aux pasteurs de l'Eglise, étaient dans l'origine une juste reconnaissance du troupeau envers ceux qui, ayant tout sacrifié au soin de le conduire, n'avaient autre chose pour pourvoir à leur subsistance ; mais aujourd'hui que nos pères ont comblé l'Eglise de toutes sortes de biens qui, surpassant infiniment ce qui est nécessaire pour subvenir au besoin de ses ministres, les jettent trop communément dans les désordres d'un luxe scandaleux, la dîme n'est plus qu'un impôt odieux, source de discorde entre le pasteur et ses ouailles, et dont la justice due au peuple qui en est vexé, exige la suppression, sauf, pour pourvoir à la subsistance et à l'entretien des curés et vicaires, à supprimer les titres de tous les bénéfices qui sont devenus inutiles à l'Eglise, tels que les abbayes et prieurés commendataires, les prieurés et chapellenies simples de patronage royal ou ecclésiastique, pour être les menses desdits abbayes et prieurés commendataires, les dîmes distraites, réunies aux menses conventuelles, à la charge par les religieux de chaque diocèse de payer aux curés et vicaires des mêmes diocèses, des portions congrues, proportionnées à la population et à l'importance de chaque paroisse, et les biens des prieurés et chapellenies simples, réunis au gros des cures, en déduction des portions congrues, qui seront d'autant diminuées.
Mais si la suppression des abbayes, prieurés et chapellenies ne pouvait s'opérer, dans ce cas toutes les dîmes doivent être distraites des bénéfices auxquels elles sont jointes, pour être réunies aux cures, à la charge par les curés, dans l'un et l'autre cas, de payer à leurs vicaires et desservants une portion congrue, d'administrer et faire administrer les sacrements, et de faire les inhumations sans aucune rétribution.
Art. 16. Les mœurs souffrent au delà de l'expression, de l'éloignement trop commun des archevêques et évêques de leurs diocèses ; non-seulement les fidèles sont privés des instructions, que leur doivent leurs premiers pasteurs, mais encore les ecclésiastiques du second ordre n'étant point surveillés, ou ne l'étant que par des person-
EMENTAIRES. [Bailliage de Bar-sur-Seine.]
nés subordonnées, auxquels ils ne peuvent accorder ni le même respect ni la même soumission qu'à leur véritable supérieur; le relâchement, d'ailleurs autorisé par l'exemple, s'introduit partout; les instructions des paroisses sont négligées et les mœurs se dépravent.
Pour arrêter les progrès d'un si grand mal, il est pressant que les ordonnances et règlements, qui exigent la résidence des archevêques et évêques dans leurs diocèses, soient renouvelés, et qu'il soit défendu à ces prélats de posséder aucunes places ni charges qui les obligent de s'éloigner du troupeau auquel ils se sont liés, en acceptant leurs dignités.
Art. 17. La cumulationdes bénéfices a toujours été réprouvée par les saints canons, comme contraire à l'esprit de l'Eglise, qui ne permet pas à ses ministres de prendre de ses biens plus qu'il ne leur en faut pour paraître et se soutenir avec décence; mais l'expérience nous apprend de plus que la liberté avec laquelle on entasse bénéfices sur bénéfices, est la source d'une somptuosité qui insulte au malheur public. Ce scandale ne peut se réprimer qu'en défendant rigoureusement à tout ecclésiastique de posséderàla fois plusieurs bénéfices, lorsque l'un vaudra une certaine somme qui sera déclarée suffisante pour l'entretenir dans la décence qu'exige son état, et en déclarant vacants et impétrables tous ceux qu'il possédera au delà.
Art. 18. La liberté de conscience est de droit naturel ; chacun ne doit compte qu'à Dieu de sa foi. Ce que les hommes qui vivent sous un même empire ont à prétendre les uns des autres, c'est qu'aucun ne trouble l'ordre de leur société, et l'intérêt des Etats est de rassembler dans leur sein tous ceux qui, par leur science, leur art, leur industrie, sont capables d'y amener l'abondance et la prospérité ; c'est donc celui de la France d'offrir à tous les sectateurs des différentes religions un asile et un sort semblables à ceux que l'édit du mois de novembre 1787 accorde aux non catholiques.
Et l'Église qui n'a reçu de Jésus-Christ que les armes delà persuasion et du bon exemple, devant en attendre plus de fruit que de celle qu'elle emprunterait d'une persécution qui offense le Dieu de paix et de miséricorde, ne verra sans doute qu'avec joie les moyens qu'une semblable tolérance lui procurera de regagner des enfants qu'elle avâit perdus, et d'en acquérir de nouveaux.
Art. 19. Une des grandes sources du malheur de l'Etat, c'est encore l'aliénation qui se fait trop facilement des domaines de la couronne; c'est ordinairement en faveur des grands que ces aliénations ont lieu, soit à prix d'argent, soit à titre d'échange; et de quelque manière que cela arrive, ils ont toujours le crédit d'avoir pour rien, ou presque rien, ces biens qu'ils acquièrent, il est urgent de fermer pour jamais la porte à cet abus ruineux, en prenant des mesures qui empêchent à l'avenir aucunes de ces aliénations, et qui les réparent pour le passé, en ordonnant que le Roi rentrera incessamment dans tous les domaines aliénés, à quelque litre que ce soit, même à titre d'échange, et qu'ils seront dorénavant affermés au plus of- -frant et dernier enchérisseur, par des baux de neuf ans au plus, devant les juges royaux des lieux, après les affiches et publications nécessaires.
Cependant si les finances du royaume ne permettaient pas de rembourser les engagistes et possesseurs des domaines aliénés, et si, par l'inféoda-

References: Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19