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Timestamp: 2017-08-20 11:38:07+00:00

Document:
Appels offres : Fourniture et livraison de papeterie pour l'atelier d'imprimerie d'Amiens, Métropole
Fourniture et livraison de papeterie pour l'atelier d'imprimerie d'Amiens, Métropole
2009/S 79-113710 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Amiens métropole, Hôtel de Ville - bP 2720, Contact: Unité Commissions de Concurrence, à l'attention de M. le Président, F-80027 Amiens Cedex
1. Tél. +33 322971177. E-mail:
marchesenligne@amiens-metropole.com. Fax +33 322971103.
http://marchespublics.amiens-metropole.com.
Code NUTS: FR223.
Fourniture et livraison de papeterie pour l'atelier d'imprimerie d'Amiens, Métropole.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable 3 fois avec minimum et maximum annuel pas lot (T.T.C.).
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Papier de réprographie - blanc et couleurs.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Mini 15 000 / maxi 60 000 EUR (T.T.C.). LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Dossier et Papier Offset - blanc et couleurs.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Mini 15 000 / maxi 60 000 EUR (T.T.C.). LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Carte Bristol, Tête de lettre, Autocopiant et papier spécifique.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Mini 5 000 / maxi 20 000 EUR (T.T.C.).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le titulaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur ressources propres.
Le délai maximum de paiement est fixé à 40 jours.
Les intérêts moratoires sont dus de plein droit et leur taux est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date de laquelle ils ont commencé à courir augmenté de 7 points.
Le marché est passé à prix unitaires et révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique est imposée à l'attributaire.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations, - La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger, - Une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant:
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - qu'il a satisfait à l'ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8231-1 du code du travail ou infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne.
(Suite dans la rubrique autres informations.).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Aucun document n'est exigée.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat peut faire état des capacités techniques et professionnelles d'autres prestataires avec lesquels il est juridiquement lié. Il apporte le preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux exigés pour lui même, et en justifiant qu'il en dispose effectivement pour l'exécution du marché par un engagement écrit des prestataires.
1. Valeur technique de l'offre. Pondération: coefficient
2. Tarifs proposés (montant découlant des devis quantitatifs-estimatifs). Pondération: coefficient
3. Délai de livraison. Pondération: coefficient
2. 6.2009 - 17:30.
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2013 si marché reconduit pour les 3 années.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Suite de la rubrique Iii.2.1). - Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, - Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne , ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
L'Utilisation par les candidats des formulaires DC 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire), Dc5 (déclaration du candidat), DC 6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé), DC 7 (état annuel des certificats reçus) et Dc13 (présentation d'un sous-traitant ou acte spécial de sous-traitance) est recommandée. Les formulaires en question sont disponibles gratuitement à l'adresse :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Obtention du DCE, gratuitement:
- Demande par télécopie au +33 322971103, - Demande par courrier à l'attention de M. le président d'Amiens Métropole - unité Commissions de Concurrence - place de l'hôtel de Ville - b.P. 2720 - 80027 Amiens Cedex 1, - Sur le site http://marchespublics.amiens-metropole.com.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:
Elles devront être placées sous enveloppe cachetée. Elles seront:
- Soit envoyées par la Poste en Lettre Recommandée ou par tout moyen confidentiel permettant de donner date et heure de réception certaines, à l'attention de M. le président d'amiens Métropole, avant les dates et heures fixées dans le présent avis, à l'adresse ci-après:
Unité Commissions de Concurrence.
Hôtel de Ville - aile droite - 3e étage.
B.P. 2720 - 80027 Amiens Cedex
- Soit remises contre récépissé au secrétariat de l'unité Commissions de Concurrence pour la date et l'heure fixées dans le présent avis.
L'Enveloppe extérieure portera la mention:fourniture et livraison de papeterie pour l'atelier d'imprimerie d'amiens métropole - appel d'offres - ne pas ouvrir".
- Soit remises déposées sur la plateforme de dématérialisation, à l'adresse: http://marchespublics.amiens-metropole.com.
Renseignements techniques auprès de l'unité Approvisionnement: +33 322712191 ou de l'atelier Imprimerie: +33 322974127.
Le délai maximum d'exécution sera de:
- 4 jours pour le lot 1, - 10 jours pour les lots 2 et
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2009.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. +33 322336170. URL:
http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml. Fax +33 322336171.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex
http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens.index.shtml. Fax +33 322336171.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.4.2009.

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 56