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Timestamp: 2017-12-18 01:25:40+00:00

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Tome 5 : 1789 – États généraux. Suite des cahiers des sénéchaussées et baillages [Paris (hors les murs) (suite) - Toulon] » page 774
PAYS DE SOULE.
Des plaintes, dole'ances et tres-hurnbles remontran-ces que le clerge du pays et vicomte de Soule remet a son depute pour etre presente au Roi dans Vassemblee nationale du royaume, a Versailles (1).
Le clerge du pays de Soule remercie tres-hum-blement le Roi de la bonte qu'il a eue de rendre aux cures de son royaume le droit que leur accor-dait leur antique institution, en les appelant aux assemblies generates du royaume; plus presdela elasse malheureuse des sujets de Sa Majeste et tou-jours occup6s de leurs maux, ils les feront mieux connaitre au Roi et a la nation qui s'empresseront d'y porter remMe.Cesera un moyen pour augmen-ter la confiance des peuples en leurs pasteurs, et la religion, qui est le plus solideappui du tr6ne, reprendra tous ses droits dans les coeurs des fi-deles.
Nous chargeons notre depute de faire nos representations au Roi et a la nation assemblee : 1° Sur l'interet de la religion et du clerge de France;
2° Sur l'interet general du royaume; 3° Sur l'interet particulier du pays et du clerge de Soule.
INTERET DE LA RELIGION ET DU CLERGE DE FRANCE.
Art. ler. Que la religion catholique, quia donne de si grands princes k la France et procure tant de bien a l'Etat, soit la seule professee publique-ment dans tout le royaume.
Art. 2. Que comme sans bonnes mceurs, Fhomme ne peut 6tre fidele ni & son Dieu ni a son souve-rain, il soit ordonne a tous les officiers charges de la police, de poursuivre avec toute la severite des lois les personnes qui mdsnent publiquement une conduite scandaleuse.
Art. 3. Que rien ne contribuant plus a la corruption des moeurs et n'entrainant a de plus grands desordres que la passion du jeu, les an-ciennes ordonnances contre les jeux defendus soient renouvelees, et qu'il soit ordonne a tous les officiers charges de la police de veiller a leur execution sous peine de 1,000 livres d'amende contre ceux desdits officiers qui seront convaincus de negligence sur cette partie essentielle de leurs devoirs.
Art. 4. Qu'il y aura des conciles provinciaux tous les cinq ans, ou la loi, bien interpret6e, mieux entendue, deviendra plus utile, et que la discipline ecclesiastique du diocese d'Oleron sera r6~ gl6e dans un synode tenu a cette fin, dans le plus court delai possible, pour mettre de I'uniformite dans la conduite des ministres, etqu'on ne pourra jamais y faire aucun changement que dans un synode subsequent
Art. 5. Qu'il soit ordonne aux officiers de police de redoubler de vigilance pour faire respecter les ordonnances qui nous promettent le silence et la tranquillite aux cabarets pendant les dimanches et fetes, meme les jours ouvrables, et que le jeu de cartes y soit d6fendu, comme prejudiciable a l'interet public.
Art. 6. Que le droit de prevention ne puisse etre exerce que deux mois apres la vacance des bGn6fic6S.
Art. 7. Que Particle 14 de 1'edit de 1768, qui prive les cures des dimes novales, soit revoque.
Art. 8. Que tout corps ayant essentiellement le droit de s'assembler pour s'occuper de ses inte-rets, celui des cures puisse le faire quand il le croira necessaire, sous la presidence de 1'eveque diocesain, et sur son refus constate, sous celle du plus ancien d'entre eux.
Art. 9. Que la d6claration du Roi du 15 de-cembre 1695 qui autorise les eviques dans le cours de leurs visites, et sur les proces-verbaux qu'ils en dressent, a envoyer au seminaire, pour l'es-pace de trois mois, les cur6s pour descausesgra-ves, mais qui ne miritent pas une instruction judiciaire, soit retiree.
Art. 10. Qu'ils ne puissent pas non plus s'en-querir publiquement de la conduite des cur6s et des pretres desservants.
Art. 11. Que, conformiment a la declaration du Roi du 24 mai 1724, il y ait dans cbaque paroisse un ou deux maltres d'ecole; que leurs gages soient pay£s par les communautes et qu'ils ne puissent Jamais exercer leurs fonctions sans l'approbation ecclesiastique, ni 6tre maintenus en vertu de l'autorite seculiere.
Art. 12. Que les fondations pieuses ne soient plus assujetties au droit d'amortissement.
Art. 13. Que cette r6gle de la chancellerie : Re-gularia regularibus, soit supprimee.
Art. 14. Qu'etant dangereux que le droit de nommer a des benefices ne puisse etre exploite par les protestants, qu'au detriment dela religion, il soit ordonne que tous les titres qui appartien-dront aux non catholiques rentrent dans la collation des ordinaires.
Art. 15. Qu'en conformite de ce qui fut deeide dans le concile de Trente, on ne puisse faire d6-cerner des monitoires que pour des matures graves et trouv£es telles par TevSque.
Art. 16. Que les cures soient en droit de deman-der une maison presbyt6rale, avec grange et jar din.
Art. 17. Que toute stipulation d'inter£t soit d6-fendue comme usuraire, lorsque c'est un pur pr£t et que cela ne soit permis que lorsqu'il y aura alienation du principal.
INTER&T GENERAL DU ROYAUME.
Art. 18. Que les Etats g6neraux fassent rediger un code national oil toutes les lois de la constitution soient rapportees et rendues publiques.
Art. 19. Que l'ordre qui vient d'etre etabli pour

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19