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Timestamp: 2019-09-19 08:27:10+00:00

Document:
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Mme Qualtrough (ministre des Sports et des Personnes handicapées), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyée par Mme Duncan (ministre des Sciences), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)a). — Document parlementaire no 8560-421-1004-02. (Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-627-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cuzner (Cape Breton—Canso) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Rapport du Canada en ce qui concerne les instruments de l'Organisation internationale du travail adoptés aux 103e (juin 2014) et 104e (juin 2015) sessions de la Conférence internationale du travail tenues à Genève (Suisse) ». — Document parlementaire no 8525-421-36.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie), le projet de loi C-52, Loi modifiant le chapitre 6 des Lois du Canada (2012), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le huitième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé and crédits 1a et 30a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor). — Document parlementaire no 8510-421-239.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 92) est déposé.
M. Casey (Cumberland—Colchester), du Comité permanent de la santé, présente le 11e rapport du Comité, « Rapport sur les effets de santé publique liés à la facilité de trouver et de visionner en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant sur les enfants, les femmes et les hommes ». — Document parlementaire no 8510-421-240.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 40, 47, 48, 50, 57 et 58) est déposé.
M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le cinquième rapport du Comité, « Le secteur nucléaire à la croisée des chemins : favoriser l’innovation et la sécurité énergétique pour le Canada et le monde ». — Document parlementaire no 8510-421-241.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 32 à 37, 39 et 40) est déposé.
M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le sixième rapport du Comité, « L’atténuation des risques associés à l’adoption des technologies propres dans le secteur canadien des ressources naturelles ». — Document parlementaire no 8510-421-242.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 45 à 53 et 55 à 57) est déposé.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par M. Stetski (Kootenay—Columbia), le projet de loi C-358, Loi visant la conclusion de traités commerciaux équitables, démocratiques et durables, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), deux au sujet des services de santé (nos 421-01475 et 421-01476), une au sujet de la présélection du sexe (no 421-01477) et une au sujet de l'avortement (no 421-01478);
— par M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), une au sujet des personnes handicapées et invalides (no 421-01479);
— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), trois au sujet des pesticides (nos 421-01480 à 421-01482);
— par M. Thériault (Montcalm), une au sujet des produits dangereux (no 421-01483);
— par M. Van Loan (York—Simcoe), une au sujet du patrimoine canadien (no 421-01484);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), quatre au sujet de la Chine (nos 421-01485 à 421-01488);
— par M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), deux au sujet du système fiscal (nos 421-01489 et 421-01490).
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Duncan (ministre des Sciences), — Que le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
À 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le lundi 5 juin 2017 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 30 mai 2017, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 12 juin 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Que le projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la motion portant deuxième lecture du projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques), soit modifiée par substitution, aux mots « Comité permanent de la justice et des droits de la personne », des mots « Comité permanent de la sécurité publique et nationale ».
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Que le projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
En conséquence, le projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
— C.P. 2017-544. — Document parlementaire no 8540-421-2-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— C.P. 2017-512, C.P. 2017-513, C.P. 2017-514 et C.P. 2017-545. — Document parlementaire no 8540-421-3-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2017-494, C.P. 2017-495, C.P. 2017-496 et C.P. 2017-497. — Document parlementaire no 8540-421-14-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2017-498. — Document parlementaire no 8540-421-7-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— C.P. 2017-519 et C.P. 2017-542. — Document parlementaire no 8540-421-4-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2017-484, C.P. 2017-485, C.P. 2017-486, C.P. 2017-487, C.P. 2017-526, C.P. 2017-527, C.P. 2017-528, C.P. 2017-529 et C.P. 2017-530. — Document parlementaire no 8540-421-16-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2017-520, C.P. 2017-521, C.P. 2017-522, C.P. 2017-523, C.P. 2017-524 et C.P. 2017-525. — Document parlementaire no 8540-421-1-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
— C.P. 2017-481 et C.P. 2017-482. — Document parlementaire no 8540-421-30-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— C.P. 2017-488, C.P. 2017-489, C.P. 2017-490, C.P. 2017-491, C.P. 2017-492 et C.P. 2017-493. — Document parlementaire no 8540-421-24-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Champagne (ministre du Commerce international) — Sommaires du plan d'entreprise de 2016-2017 à 2020-2021, du plan d'emprunt et des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Corporation commerciale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-817-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
— par M. Champagne (ministre du Commerce international) — Sommaires du plan d'entreprise de 2017-2018 à 2021-2022, du plan d'emprunt, des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Corporation commerciale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-817-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2017-2018 à 2021-2022 et des budgets de fonctionnement et d'investissements et du plan d'emprunt de 2017-2018 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-847-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
À 14 h 13, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

References: l'article 108
 l'article 108
 l'article 32
 l'article 78
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 24