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Timestamp: 2016-10-28 14:02:35+00:00

Document:
5P.138/2006 (01.05.2006)
5P.138/2006 /frs
Etat de Neuch�tel, D�partement de la Sant� et des affaires sociales, Office de Recouvrement et d'avances des contributions d'entretien,
2002 Neuch�tel 2,
intim�, repr�sent� par Me Sabine Kolly, avocate,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 15 mars 2006.
Par convention d'entretien sign�e le 20 ao�t 1999, ratifi�e par le pr�sident de l'autorit� tut�laire du district de Boudry le 27 ao�t 1999, X.________ s'est engag� � contribuer � l'entretien de l'enfant A.________ qu'il a eu avec Y.________.
Le 25 mai 2004, Y.________ a donn� procuration et c�d� ses droits � l'Office de recouvrement et d'avances des contributions d'entretien de l'�tat de Neuch�tel.
Le 14 juillet 2005, sur r�quisition de poursuite de l'�tat de Neuch�tel, l'Office des poursuites du Littoral et du Val-de-Travers a notifi� � X.________ un commandement de payer la somme de 3'114 fr. (poursuite n� xxxx), pour les contributions d'entretien concernant la p�riode de juin 2004 � f�vrier 2005. Le poursuivi y a fait opposition.
Par d�cision du 18 octobre 2005, le pr�sident du Tribunal civil du district de Neuch�tel a rejet� la requ�te de mainlev�e d�pos�e par le cr�ancier, consid�rant que le d�biteur avait rendu vraisemblable sa lib�ration en invoquant la compensation avec le montant de 7'794 fr. qu'il avait vers� en trop durant les ann�es 2001 � 2003.
Statuant le 15 mars 2006, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a admis le recours du cr�ancier et prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition � concurrence de 1'600 fr., sans int�r�ts. Elle a consid�r� qu'il n'appartenait pas au juge de la mainlev�e de d�cider si les montants vers�s en trop constituaient des lib�ralit�s ou s'ils pouvaient �tre invoqu�s en compensation et, de surcro�t, que la compensation de cr�ances privil�gi�es n'�tait possible que si le d�biteur prouvait que le paiement en esp�ces de la pension n'�tait pas n�cessaire au cr�ancier (art. 125 ch. 2 CO).
L'�tat de Neuch�tel, agissant par son office de recouvrement, interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, concluant � l'annulation de l'arr�t du 15 mars 2006. Il invoque la violation de l'art. 9 Cst.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 I 153 consid. 1 p. 156; 131 II 352 consid. 1 p. 353 et les arr�ts cit�s).
1.1 Les d�cisions rendues en mati�re de mainlev�e de l'opposition ne tranchent pas une contestation civile au sens des art. 44 et 46 OJ, de sorte qu'elles ne sont pas susceptibles de recours en r�forme (ATF 93 II 436 consid. 2 p. 436/437). Les griefs invoqu�s ne pouvant pas �tre soumis par un autre moyen de droit au Tribunal f�d�ral, la condition de subsidiarit� du recours de droit public est remplie (art. 84 al. 2 OJ; ATF 120 Ia 256 consid. 1a p. 257). D�pos� � temps contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours est �galement ouvert au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Le recourant est une collectivit� publique qui proc�de en qualit� de cessionnaire de contributions d'entretien dues aux enfants (art. 289 al. 2 CC; ATF 123 III 161 consid. 4b p. 163 et les citations). Malgr� la cession (l�gale), ces pr�tentions demeurent fond�es sur le droit priv� (ATF 106 II 287 consid. 2a p. 290; Hegnauer, Berner Kommentar, n. 77 ad art. 289 CC). Dans ses rapports avec le d�birentier, la collectivit� publique n'agit pas en tant que d�tentrice de la puissance publique, mais comme un simple cr�ancier, sans aucun pouvoir d�cisionnel. En cons�quence, le recourant a bien qualit� pour recourir sous l'angle de l'art. 88 OJ (arr�t 5P.193/2003 du 23 juillet 2003, consid. 1.1.2, publi� in: FamPra.ch 2003 p. 971 ss, 973).
1.3 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Dans le cadre d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s, et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261/262). Le principe jura novit curia est inapplicable (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76). Le justiciable qui exerce un recours de droit public pour arbitraire ne peut d�s lors se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 492 consid. 1b p. 495).
Pour fixer le montant � concurrence duquel elle a accord� la mainlev�e de l'opposition, la cour cantonale s'est bas�e sur le courrier de l'office de recouvrement du 13 juin 2005 et a consid�r� que l'�tat poursuivant n'�tait donc cr�ancier que de la somme de 1'600 fr. Par ce courrier adress� au mandataire du d�biteur, l'office de recouvrement se d�clarait surpris de l'invocation de la compensation par le d�biteur, le "trop" vers� l'ayant �t� � bien plaire. Il pr�cisait en outre: "Toutefois, par gain de paix, Mme Y.________ est pr�te � renoncer � son arri�r�. En cons�quence, seul un montant de 1'600 fr. reste d� par M. X.________ � l'�tat de Neuch�tel". Il invitait donc le d�biteur � s'acquitter de ce montant au moyen des bulletins de versement annex�s.
Invoquant la violation de l'art. 9 Cst., le recourant reproche � la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte du fait qu'il �tait subrog� � la c�dante dans l'int�gralit� de ses droits p�cuniaires relatifs aux pensions alimentaires, que celle-ci lui a c�d� tous ses droits par la procuration-cession et qu'il est donc devenu cr�ancier de l'int�gralit� des montants r�clam�s. C'est d'ailleurs comme cr�ancier qu'il a requis la poursuite du d�biteur. Il rel�ve que la cession sign�e lui c�de des droits plus �tendus que ceux pr�vus par l'art. 289 al. 2 CC puisqu'il concerne tous les droits, � concurrence des contributions �chues et futures. En outre, le d�biteur a �t� valablement inform� de cette cession.
Par l�, le recourant ne s'en prend pas � la motivation de la cour cantonale. Il ne d�montre pas en quoi celle-ci serait tomb�e dans l'arbitraire en retenant que, sur le vu de sa lettre du 13 juin 2005, le recourant avait renonc� � l'arri�r� et que seul restait d� le montant de 1'600 fr. Sa critique purement appellatoire est irrecevable (cf. consid. 1.3 ci-dessus).
Le pr�sent recours �tant irrecevable, les frais de la proc�dure doivent �tre mis � la charge du recourant (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � r�pondre.

References: art. 44
 ATF 
 art. 86
 ATF 
 art. 289
 ATF