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Document:
6B_771/2010 (18.04.2011)
6B_771/2010
Arr�t du 18 avril 2011
X.________ repr�sent� par
Refus de la lib�ration conditionnelle (mesure th�rapeutique institutionnelle),
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois,
Cour de cassation p�nale, du 17 mai 2010.
Entre 1978 et 1986, X.________ a encouru six condamnations � des peines privatives de libert� et � un placement en maison d'�ducation au travail en raison d'infractions contre l'int�grit� sexuelle allant de l'exhibitionnisme et de l'attentat � la pudeur des enfants au viol qualifi�.
Par jugement du 26 avril 1989, le Tribunal correctionnel du district de Lausanne a condamn� X.________, pour tentative de viol, l�sions corporelles simples et dommages � la propri�t�, � deux ans et demi d'emprisonnement, peine suspendue au profit d'un internement au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 aCP.
Dans le cadre de l'ex�cution de la mesure, le recourant a d'abord �t� plac� aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe (EPO). Le 8 mars 1998, il a �t� transf�r� en r�gime de semi-libert� � la Maison A.________ � Gen�ve. A la suite de nouveaux actes d�lictueux � caract�re sexuel, il a �t� r�int�gr� aux EPO le 11 ao�t 1998. Le recourant a poursuivi l'ex�cution de sa mesure, d�s octobre 2001, au centre de socioth�rapie "B.________", puis d�s janvier 2007, aux Etablissements C.________, � D.________.
Lors du r�examen des internements impos� par le droit transitoire de la nouvelle partie g�n�rale du Code p�nal, entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (art. 2 al. 2 des Dispositions finales de la modification du 13 d�cembre 2002), le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a ordonn�, par jugement du 6 novembre 2007, que X.________ soit soumis � une mesure th�rapeutique institutionnelle (art. 59 al. 3 CP) en lieu et place d'un internement.
Dans une �valuation de suivi du 19 septembre 2008, la Commission interdisciplinaire consultative concernant les d�linquants n�cessitant une prise en charge psychiatrique (ci-apr�s : CIC) a relev� que les possibilit�s de changement et de maturation de X.________ �taient inexistantes. Elle a constat� l'inaccessibilit�, plusieurs fois v�rifi�e, � un travail de psychoth�rapie individuelle qui serait susceptible d'att�nuer la dangerosit� de l'int�ress�. La CIC a encore observ� que les conditions formul�es dans l'expertise psychiatrique �tablie le 6 janvier 2004 sur une prise en charge psychoth�rapeutique destin�e � r�duire le risque de r�cidive, n'�taient pas atteintes. Elle en a conclu que la poursuite de la mesure th�rapeutique institutionnelle paraissait vou�e � l'�chec.
Le 14 octobre 2008, l'Office d'ex�cution des peines (ci-apr�s : OEP) a requis le juge d'application des peines du canton de Vaud de proc�der � l'examen annuel de la lib�ration conditionnelle de la mesure en pr�avisant un refus. Parall�lement, l'OEP a propos� la lev�e de la mesure th�rapeutique institutionnelle au motif qu'elle serait vou�e � l'�chec, et le prononc� d'un internement.
Par jugement du 14 avril 2010, le juge d'application des peines a refus� la lib�ration conditionnelle, lev� la mesure th�rapeutique institutionnelle et ordonn� l'internement de X.________.
Par arr�t du 17 mai 2010, la Cour de cassation p�nale a confirm� ce jugement.
X.________ d�pose un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Il demande la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que l'internement soit annul� et que la mesure institutionnelle soit maintenue.
Le recourant d�nonce une violation de l'art. 62c al. 1 let. a et al. 4 CP. Il conteste que la poursuite d'un traitement soit vou�e � l'�chec.
1.1 Selon l'art. 62c al. 1 let. a CP, qui s'applique lorsque le juge a ordonn� une mesure th�rapeutique institutionnelle, celle-ci doit �tre lev�e si son ex�cution para�t vou�e � l'�chec. Cette r�gle concr�tise le principe g�n�ral �nonc� � l'art. 56 al. 6 CP qui pr�voit qu'une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit �tre lev�e.
Une mesure th�rapeutique institutionnelle pr�suppose, entre autres conditions, qu'il soit � pr�voir que la mesure d�tourne l'auteur de commettre de nouvelles infractions et que celui-ci soit susceptible de profiter d'un traitement (art. 59 al. 1 let. b CP; ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1 p. 321). Cela signifie que la mesure devra �tre lev�e si le traitement m�dical n'a plus de chances de succ�s (arr�t 6B_714/2009 du 19 novembre 2009 consid. 1.3), soit lorsque l'auteur n'est pas soignable ou que le traitement n'est plus apte � pr�venir la commission de nouvelles infractions (ROTH/THALMANN, Commentaire romand, 2009, n. 1 ad art. 62c CP, G�NTER STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, II, 2006, 2�me �d., � 9 n. 53; TRECHSEL/PAUEN BORER, Schweizerisches Strafgesetzbuch Praxiskommentar, 2008, n. 2-3 ad art. 62c CP). L'�chec peut r�sulter de l'insuffisance de possibilit�s th�rapeutiques, du manque de respect des avis ou recommandations des th�rapeutes ou du refus d'un traitement (MARIANNE HEER, Commentaire b�lois, 2007, 2�me �d., n. 18-19 ad art. 62c CP). Pour �tre vou� � l'�chec, le traitement doit �tre d�finitivement inop�rant; une simple crise de l'int�ress� ne suffit pas. Ainsi, lorsqu'il n'y a pas lieu de s'attendre � une am�lioration de l'�tat de l'auteur, l'autorit� comp�tente doit lever la mesure, en prenant au besoin une ou plusieurs des dispositions pr�vues � l'art. 62c al. 3 � 6 CP.
En vertu de l'art. 62c al. 4 CP, si, lors de la lev�e d'une mesure ordonn�e en raison d'une infraction pr�vue � l'art. 64 al. 1 CP, il est s�rieusement � craindre que l'auteur ne commette d'autres infractions du m�me genre, le juge peut ordonner l'internement � la requ�te de l'autorit� d'ex�cution. En d'autres termes, le prononc� d'un internement en lieu et place d'une autre mesure pr�suppose, outre une infraction �nonc�e � l'art. 64 al. 1 CP, un risque de r�cidive hautement vraisemblable (sur cette notion, cf. arr�t 6B_1062/2009 du 3 novembre 2010 consid. 6.3 destin� � publication). Enfin, il ne faut pas perdre de vue que l'internement doit rester une ultima ratio, conform�ment au principe de proportionnalit� (ATF 134 IV 315 consid. 3.2 et 3.3 p. 320 ss; 134 IV 121 consid. 3.4.2 p. 130; arr�t 6B_1062/2009 pr�cit� consid. 6.2 destin� � publication; cf. aussi ROTH/THALMANN, op. cit., n. 12 ad art. 62c CP; TRECHSEL/PAUEN BORER, op. cit., n. 9 ad art. 62c CP ).
1.2.1 En l'esp�ce, le recourant a �t� plac� en janvier 2007 aux �tablissements C.________ o� l'accent a �t� mis sur une th�rapie visant un travail d'introspection cens� faire comprendre au patient l'origine de ses actes. Six mois apr�s son arriv�e dans cet �tablissement, les th�rapeutes du recourant ont rapport� que la capacit� d'introspection de celui-ci et sa motivation � b�n�ficier d'un traitement �taient limit�es, de sorte que le travail psychoth�rapeutique qui visait son trouble de la personnalit� le serait �galement. Ils doutaient que la possibilit� du recourant de s'engager dans un traitement puisse s'am�liorer � l'avenir. Dans un rapport du 28 ao�t 2008, ils ont relev� que l'int�ress� �tait superficiellement coop�rant et que ses capacit�s d'introspection �taient minimes, ce qui le rendait incapable de se confronter de mani�re approfondie aux facteurs d�clenchants de ses d�lits et de comprendre les m�canismes li�s � leur commission. Selon leurs observations, les traitements psychoth�rapeutiques n'avaient pas produit de r�sultat malgr� leur dur�e. Leur rapport du 9 mars 2009 va dans le m�me sens. Entendue comme t�moin le 18 novembre 2009, la th�rapeute du recourant a expos� avoir rencontr� celui-ci une � deux fois par semaine, 59 fois au total, pour des entretiens psychoth�rapeutiques de 45 minutes. Elle consid�re que le patient est inaccessible au traitement, soit parce qu'il en est incapable soit parce qu'il ne souhaite pas s'y investir.
Dans leur rapport du 29 mai 2009, les experts E.________ et F.________ ont pos� le diagnostic de trouble de la personnalit� dyssociale, de d�viances sexuelles avec exhibitionnisme, voyeurisme, recours � la violence, abus d'alcool et d'autres substances. Ils ont observ� que ces divers troubles se caract�risaient essentiellement par une pulsionnalit� pathologique, un manque d'empathie et de reconnaissance des valeurs et interdits ainsi qu'un manque de compr�hension de l'�tre humain en tant que sujet. Ils notent que le recourant, depuis 1977, a suivi dans diff�rents cadres th�rapeutiques de nombreux traitements, comprenant notamment un suivi psychiatrique ambulatoire, des psychoth�rapies et des traitements socioth�rapeutiques parfois combin�s avec la prise de m�dicaments. Malgr� ces diverses approches, la personnalit� de l'int�ress� n'a pu �tre modifi�e que de mani�re minimale. Si la socioth�rapie mise en place au centre "B.________" lui a permis d'int�grer quelques r�gles �l�mentaires de la vie en soci�t�, il s'est r�v�l� inaccessible, en raison de la structure de sa personnalit�, � la psychoth�rapie qui serait seule susceptible de diminuer le risque �lev� de r�cidive qui persiste. Vu l'�volution du recourant et sa r�sistance aux multiples approches psychiatriques et m�dicales, les experts jugent qu'il n'est pas appropri� d'envisager d'autres modalit�s de traitement. Le Prof. E.________ a confirm� ces conclusions en s�ance du 18 novembre 2009. Il a encore pr�cis� que l'inaccessibilit� � la psychoth�rapie pouvait �tre constat�e apr�s un ou deux ans et qu'elle n'�tait pas li�e aux changements de cadre ou de th�rapeute impos�s au recourant durant ces derni�res ann�es.
Au vu de ces �l�ments concordants, il appara�t que le recourant est d�finitivement inaccessible � un traitement et que la mesure th�rapeutique institutionnelle est par cons�quent vou�e � l'�chec au sens de l'art. 62c al. 1 let. a CP. Le recourant ne conteste d'ailleurs pas que les rapports de ses th�rapeutes et des experts judiciaires E.________ et F.________ conduisent � cette conclusion. Les juges pr�c�dents n'ont donc pas viol� le droit f�d�ral en mettant un terme � la mesure th�rapeutique institutionnelle.
1.2.2 Le recourant soutient que l'autorit� cantonale disposait d'un pouvoir d'appr�ciation qui lui permettait de s'�carter des �l�ments d�crits ci-dessus. Il lui reproche d'avoir abus� de ce pouvoir en aboutissant ainsi � un r�sultat manifestement in�quitable.
L'art. 62c al. 1 let. a CP ne conf�re pas au juge un pouvoir d'appr�ciation. En premier lieu, on ne distingue pas dans les termes de la norme - "la mesure est lev�e" - une r�serve du pouvoir d'appr�ciation du juge. Par ailleurs, on ne se trouve pas non plus dans un cas o� le l�gislateur a renonc� � d�finir les crit�res � mettre en oeuvre et charg� le tribunal de les d�finir dans le cas concret � trancher (PAUL-HENRI STEINAUER, Le Titre pr�liminaire du code civil, II/1, 2009, n. 410, 427 et les exemples cit�s). La disposition contient le crit�re qui doit �tre utilis� ("vou�e � l'�chec"). Il n'y a donc pas lieu d'examiner si l'autorit� cantonale a abus� de son pouvoir d'appr�ciation mais si elle a correctement interpr�t� et appliqu� au cas concret la norme invoqu�e. Cette question a �t� r�solue au consid�rant pr�c�dent.
1.2.3 Le recourant se r�f�re � un rapport d'expertise psychiatrique du 6 janvier 2004 en pr�tendant que les experts consult�s � l'�poque, tout en posant le m�me diagnostic que le Prof. E.________ et le Dr. F.________, auraient recommand� la poursuite d'une psychoth�rapie. Cet avis serait en contradiction avec l'expertise de 2009 qui conclut qu'un tel traitement est vou� � l'�chec. Ce grief tombe � faux. Il est exact que, en 2004, les experts s'�taient exprim�s en faveur du maintien d'un suivi m�dical introspectif. Depuis lors, le recourant a b�n�fici� d'un tel suivi aux Etablissements C.________. De l'avis unanime des th�rapeutes et des experts qui se sont prononc�s apr�s la mise en oeuvre de ce traitement, l'int�ress� y est inaccessible. C'est dire que les rapports de 2004 et 2009 ne sont pas contradictoires mais compl�mentaires.
1.3 Il faut encore examiner si les conditions du prononc� d'un internement au sens de l'art. 62c al. 4 CP en lien avec l'art. 64 CP sont r�unies, �tant pr�cis� que le recourant ne conteste pas sa dangerosit�.
En premier lieu, la mesure a �t� initialement ordonn�e pour une infraction permettant l'internement au sens de l'art. 64 CP, en l'occurrence une tentative de viol (Queloz/Brossard, Commentaire romand, 2009, n. 17 ad art. 64 CP; Trechsel/Pauen Borer, op. cit., n. 7 ad art. 64 CP).
Par ailleurs, les experts ont estim� que le recourant pr�sentait un risque �lev� de commettre de nouvelles infractions du m�me genre que celles qu'il avait d�j� perp�tr�es et impliquant le recours � la violence contre des personnes non consentantes. Ils se sont fond�s notamment sur le grand nombre de r�cidives commises dans le pass�, la reconnaissance seulement partielle de la gravit� des d�lits, une compr�hension tr�s incompl�te des m�canismes qui ont conduit au passage � l'acte, l'absence d'identification des difficult�s futures dans un cadre plus ouvert et de projets r�alistes, le trouble de la personnalit� antisociale qui n'a pu �tre modifi� et une capacit� � l'introspection tr�s limit�e. Selon les experts, le risque de r�cidive ne diminuera plus � l'avenir qu'avec l'�ge ou par l'impact de l'incarc�ration . Compte tenu de ces �l�ments, il est s�rieusement � craindre que l'auteur ne commette � nouveau des infractions du m�me genre que celles qu'il a d�j� commises, en particulier des viols. La seconde condition pr�vue par l'art. 62c al. 4 CP est par cons�quent r�alis�e.
Enfin, le principe de proportionnalit� est respect� puisque le recourant est inaccessible � un traitement psychoth�rapeutique qui seul permettrait de diminuer le risque de r�cidive �lev� (cf. consid. 1.2.1 supra) et qui concerne des infractions susceptibles de porter gravement atteinte � l'int�grit� sexuelle, physique et psychique d'�ventuelles futures victimes. Or, cette dangerosit� ne peut �tre canalis�e par une mesure moins contraignante que l'internement. En raison de cette dangerosit� importante, la dur�e de la mesure est �galement compatible avec le principe de la proportionnalit�.
En d�finitive, les juges pr�c�dents n'ont pas viol� l'art. 62c al. 4 CP en transformant la mesure th�rapeutique institutionnelle en internement.
Le recours doit ainsi �tre rejet�. Le recourant devra par cons�quent supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Lausanne, le 18 avril 2011

References: ATF 
 art. 62
 art. 62
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 art. 62
 art. 62
 art. 64
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