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Timestamp: 2019-07-21 04:11:54+00:00

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M.B. Index des textes promulgues le 13 mars 2016
M.B. Index des textes promulgués le 13 mars 2016
type loi prom. 13/03/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017010162 source service public federal interieur Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 13/03/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016000568 source service public federal interieur Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 13/03/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Chine sur l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Bruxelles le 31 mars 2014 (2) type loi prom. 13/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance
type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016200802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'ancienneté type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016012021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'indexation des salaires type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016003120 source service public federal finances Arrêté royal établissant les conditions de tenue du registre d'immatriculation des représentants en douane, de preuve de connaissance suffisante de la réglementation douanière, TVA et accise et de la compétence professionnelle pour l'exercice de la type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016012058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 23 novembre 2011 type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016021025 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016022137 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016014134 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.373.489,50 EUR dans le cadre du contrat de quartier Coteaux-Josaphat à Schaerbeek et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du vice-président de la commission médicale provinciale d'Anvers type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016003116 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016022138 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1 type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016021023 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016201335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le travail de nuit pour l'exécution de toutes les activités liées au commerce électronique dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce de détail indépendant , la Commission paritaire des employ type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016002011 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022124 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté royal pris pour l'année 2018 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provincial type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016011062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016003107 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2016 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016022133 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, & type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016200996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 29/03/2016 numac 2016022104 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016022139 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 252 et 276 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
type arrêté ministériel prom. 13/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016003108 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2016
type erratum prom. 13/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016011154 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance. - Errata
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References: l'article 37
 § 16
 l'article 34
 l'article 16
 l'article 1
 l'article 50
 l'article 29