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Timestamp: 2017-09-19 16:57:14+00:00

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Articles populaires – communesalgeriennes
transcription en arabe des noms patronymiques
Le décret N°81.28 du 07 Mars 1981 relatif à la transcription, en langue nationale, des noms patronymiques publié au JORADP du 10 Mars 1981. ce décret est intervenu pour harmoniser et déterminer avec précision les règles de transcription des noms patronymiques...
Décret exécutif n ° 16-320 du 13 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 13 décembre 2016 portant dispositions particulières applicables au secrétaire général de la commune. ( JORADP N ° 73 du 15 décembre 2016) Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre...
Les résulats du référendum du 01/07/1962
le référendum pour l'indépendance de l'Algérie eu lieu le Dimanche1er Juillet 1962. La question écrite en français sur les bulletins de vote était: " Voulez-vous que l'Algérie devienne un Etat indépendant coopérant avec le France dans les conditions définies...
nouvelles visions des communes?
11 février 2010 ( #communes algériennes )
Le ministre délégué des collectivités locales esquisse une nouvelle vision de la perception des autorités des communes en plusieurs points : 1- Equilibre entre le pouvoir des élus et celui de l’administration 2- Démocratie participative 3- Statut de l’...
03 février 2010 ( #communes algériennes )
Au vue du titre un ami, secrétaire général de commune, me dit : " tu fais de l'administration- fiction; si comme si tu parlais de la neige à un enfant qui n'a jamais quitté le Sahara." Pourquoi une telle réflexion avec un rejet systématique dés qu'on...
Les communes algériennes d’hier à aujourd’hui
18 décembre 2009 ( #communes algériennes )
Nos communes d’hier,peut être nos dechra, douar et ksar, ont toujours servi de support politique pour les pouvoirs centraux. Elles constituaient un réservoir politique immense pour les régimes que ce soit romain, musulman,espagnol,ottoman,français ou...
13 août 2012 ( #communes algériennes )
C'est de l'article 5 de la loi organique portant loi électorale ( voire ci-dessous documents) qu'il sera question; les autres articles sont cités pour en comprendre le sens. Cet article traite des personnes qui ne doivent pas être inscrites sur la liste...
10 novembre 2011 ( #communes algériennes )
dans le jo N° 37 du 3 juillet 2011 est publiée la loi N° 11.10 du 22/06/2011 relative à la commune. De prime abord on peut dire que la montagne a accouché d'une souris,et beaucoup de bruit aura été fait pour aboutir à un texte qui n'apporte pas de nouveautés...
une décentralisation à la mesure des réformes proclamés ?
01 juillet 2011 ( #communes algériennes )
une décentralisation à la mesure des réformes proclamés ? Pour répondre à cette question il convient de regarder de plus près les relations des communes avec la tutelle ( wilaya et Daira) en général et citer un exemple pour mesurer le niveau de ces relations...
02 juin 2011 ( #communes algériennes )
Nos actuelles communes sont les anciennes dechras,douars et ksour. Ce sont les appellations des agglomérations ou regroupements d'habitations. C’est une concentration de personnes dans un lieu déterminé. Ces personnes désignent parmi elles celle qui les...
02 avril 2011 ( #communes algériennes )
Les hommes politiques de tous bords s'affolent à l'idée d'un nouveau code communal. Les uns disent qu'il enlève des prérogatives aux élus, les autres disent qu'il les musèle, d'autres réclamment plus d'autonomie. Mais en fait l'enjeu du code communal...
la fiscalité communale devant les pouvoirs de l'Etat
30 novembre 2010 ( #communes algériennes )
Il nous semble que les responsables communaux,aussi bien élus que cadres administratifs, semblent être satisfaits dans la situation actuelle car, accorder de plus grandes attributions fiscales aux communes comporte le risque de se voire « lâcher » par...
code communal et le FLN
28 novembre 2010 ( #communes algériennes )
Elwatan du 24/11/2010 rapporte que Le secrétaire Général du FLN a réuni ses élus d’Alger pour présenter« les pistes de réflexion pour que ses députés puissent débattre et proposer des amendements » qui s’articuleront,selon ElWatan autour de 1-réhabilitation...
12 novembre 2010 ( #communes algériennes )
Le code communal ne consacre que 6 articles à comptabilité communale dont les recettes et dépenses sont assurés par un receveur communal « qui assure seul et sous sa responsabilité les recettes de la commune.» Donc c’est à une refonte du code communal...
16 octobre 2012 ( #communes algériennes )
La nomenclature du budget communal vient d'être modifiée en fonction des nouvelles fonctions et données de l'activité des communes. L'ancienne nomenclature date de 1967 ( décret N°67.144 du 31/07/1967 ) c'est dire l'ampleur du retard et des difficultés...
crime d'agression sur le territoire de Gaza par Israël
18 avril 2015 ( #droit international )
Mes lecteurs auront certainement remarqué "l'intrusion" de cet article relevant du droit international public comme exception à ceux traitant de la commune seulement La possibilité de poursuivre Israël pour les crimes commis en usant ( et abusant) de...
02 décembre 2012 ( #communes algériennes )
Elwatan du 20/11/2012 en page 3 :«Passation de marchés publics, assouplissement au profit des entreprises » Cet amendement, s’il est adopté est le énième des décrets des marchés publics on en est au 8eme en dix ans est-ce normal ? 21 novembre 2012. 1-...
Le président d'APC, Officier de Police Judiciaire
Loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune. Des attributions du président de l'assemblée populaire communale au titre de la représentation de l'Etat Art. 85. — Le président de l'assemblée populaire communale représente...
. Dans le quotidien d'Oran du 2/1/11 "sur 1400 commerçants « victimes » (des travaux) du tramway d'Oran,seuls 202 ont déposés leur dossiers..." ça donne 14,50 % de commerçants qui ont déposés leur dossier les autres 85 % ne sont-ils pas intéressés? Non...
article 3 du décret présidentiel N°99-240 du 27/10/1999
L'article 3 du decret présidentiel n°99-240 du 27/10/1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat publié dans Journal Officiel N°76 du 31/10/1999 en pages 3 à 5 stipule " en application des dispositions de l'article 78-2 de...
l'article 23 de DL N°94/08 du 26/05/1994 portant loi de finance complémentaire pour 1994 ( joradp N° 33 du 28/05/1994) stipule : " les biens détenues par les entreprises publiques sont, quand ils appartiennent aux collectivités locales,transférés à titre...
le parc auto des communes
Le décret exécutif N°10-115 du 18/04/2010 relatif aux parcs des véhicules administratifs affectés aux services de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics fiancés...
biens touristiques et installations sportives des communes
L'article 38 de la loi de finance 2014 modifie l'article 88 de la loi de finance pour 1981. Cet article transfère gratuitement les salles de cinéma, les biens touristiques, et les installations sportives, aux communes sur le territoire desquelles ils...
bureau communal de l'hygienne
Décret N°87.146 composition: un médecin, un représentant de l'hopital ( santé), police, commerce, protection civile. Sous l'autorité du Président de l'Assemblée Populaire Communale qui est chargé de traduire les rapports du bureau au Wali pour les sanctions...
Commune et initiative locale
Dans le supplément économie d'ElWatan du dimanche 23 Juin 2014 à la page VII un article intitulé: le dilemme des responsables locaux de Abdelhak Lamiri se termine par la phrase suivante: " Tout ceci exige bien évidement de changer de regard sur les possibilités...

References: l'article 5
 Art. 85

L'article 3
 l'article 78

l'article 23

L'article 38
 l'article 88