Source: https://www.m2000.org/docs/statuts_fr.php
Timestamp: 2019-02-18 00:35:41+00:00

Document:
Statuts de Humanité 2000
Art. I - L’association a pour dénomination : HUMANITE 2000 (en anglais : MANKIND 2000).
Art. 2 - L'association a son siège dans une commune de l’agglomération bruxelloise, et à présent rue aux Laines, 1, à Bruxelles. Ce siège peut être transféré en tout autre endroit de 1' agglomération bruxelloise, par simple décision du Conseil d’Administration.
Art. 3 - HUMANITE 2000 est une association transnationale indépendante, à but culturel, scientifique et pédagogique, et qui ne poursuit aucun but lucratif. Elle a pour objet de promouvoir et d'encourager le progrès de 1*humanité dans tous ses aspects : du point de vue de l'individu; des groupes considérés tant en eux-mêmes que du point de vue des relations qu’ils peuvent avoir entre eux; ainsi que de la communauté mondiale qui se développe. L’association a particulièrement en vue l'équilibre mental, moral et fondamental de la personnalité individuelle aussi bien que de la communauté humaine dans son ensemble. En outre, l’association s'attache à promouvoir les moyens et les conditions susceptibles de faire en sorte que l'évolution future de 1'humanité soit centrée sur la personnalité de l'être humain en tant que tel. A cet effet, l'association se donne pour tâche :
d'entreprendre et de promouvoir des recherches et des études ayant trait tant aux besoins fondamentaux de l'être humain qu'aux principes et aux lois qui régis­sent le développement^de sa"personnalité, et plus particulièrement le développement psychosocial et essentiel des individus et des communautés, en vue de découvrir comment il est possible de résoudre au mieux les problèmes qui entravent le développement créatif de l'humanité ainsi que l'épanouissement de la personnalité de l'individu.
de recueillir, de collationner, d'éditer et de diffuser des informations, ainsi^que de promouvoir l'organisation d'expositions, de congrès, d'assemblées et de séances d'étude, qui ont pour objet des travaux de recherches ou des échanges de vues ayant trait à tous les aspects du progrès humain et social.
de mettre en oeuvre tous moyens adéquats, d'ordre didactique ou autre, en vue de promouvoir auprès des individus et des groupes une meilleure compréhension et une plus stricte observation des principes du développement créatif de l'être humain, en vue de favoriser le bien-être général de la communauté humaine.
A cette fin, le rôle principal d’HUMANITE 2000 consistera à promouvoir la reconnaissance de distinctions essentielles et l'établissement de relations adéquates en vue de pro­mouvoir le développement des possibilités de médiation dans les nombreux domaines des relations humaines.
Art. 4 - L'association se compose de personnes physiques et morales qui se préoccupent particulièrement du bien-être, des né­cessités, des aspirations et des échelles^de valeurs, tant actuelles que futures, de 1*humanité en général aussi bien que de l'être humain en particulier.
Art. 5 - L'association se compose de :
membres fondateurs : les personnes à l’initiative des quelles une requête en vue de la personnification civile de l’association a été introduite. Lorsque l'association accédera à la personnalité civile, ces membres exerceront les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les membres effectifs.
membres effectifs : personnes auxquelles cette qualité est conférée par le Conseil d’Administration de l'association, statuant à la majorité des deux tiers des voix. Ces membres ont voix délibérative à l'assemblée générale. Ils sont redevables d’une cotisation annuelle dont 1'assemblée générale fixe chaque année le montant. La qualité de membre effectif se perd d'office lorsque le membre manque d'exercer les responsabilités inhéren­tes à son droit de vote, ou néglige le payement de sa cotisation annuelle. Cette sanction entre en vigueur à l'expiration d'une période d'avertissement d’un an, qui prend cours à la date du manquement.
membres à vie : personnes physiques dont les membres d'HUMANITE 2000 désirent reconnaître les services qu'elles ont rendus soit à^leur association en particulier, soit à l'humanité en^général, et^auxquels ils confèrent à ce titre la qualité de membre à vie de leur association. Ces membres ont voix délibérative à l'assemblée générale. Ils ne sont tenus au payement d'aucune cotisation annuelle,
La qualité de membre à vie est conférée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, sur proposition du conseil d'administration acquise à l' unanimité des membres de celui-ci.
membres consultatifs : experts en les domaines les plus divers dont l'association désire obtenir périodiquement l'avis et dont elle désire reconnaître les services lui rendus de façon suivie, en leur conférant, avec leur accord, la qualité de membre consultatif. Ces membres ont voix consultative à l'assemblée générale, Ils ne sont tenus au payement d’aucune cotisation annuelle. Ils sont élus chaque année par le conseil d'administra­tion statuant à la majorité des deux tiers des voix.
membres associés : personnes auxquelles cette qualité est conférée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix. Ces membres ont voix consultative à l'assemblée générale. Ils sont redevables d'une cotisation annuelle dont l'assemblée générale fixe le montant. Cette catégorie de membres est instituée à l'intention des personnes qui, par leur adhésion en tant que membre associé, désirent témoigner de leur intérêt à l'asso­ciation et lui apporter de la sorte leur appui. Tous les membres ayant voix délibérative sont tenus pleine­ment au courant de toutes les activités de l'association au sujet desquelles ils peuvent être amenés à exercer leurs responsabilités. Les membres ayant voix consultative reçoivent périodiquement des informations au sujet des activités de l'association qui peuvent présenter pour eux un intérêt d'ordre général.
Art. 6 - Toute candidature en tant que membre de l'association est examinée par le conseil d'administration qui détermine si elle est recevable ou non.
Art. 7 - Tout membre de l'association peut en tout temps donner sa démission par un écrit signifié à l'administrateur délégué. Cette démission ne deviendra effective que trois mois après avoir été signifiée.
Art. 8 - L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assem­blée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix. Un membre ne peut être exclu qu'après avoir été informé des raisons motivant son exclusion, au moins trois mois à l'a­vance, par lettre missive de 1'administrateur-délégué, et après avoir eu l'occasion de présenter sa défense.
Art. 9 - Le membre démissionnaire ou exclu est sans droit sur le fonds social. Il reste redevable du payement de la cotisation dûe par lui pour l'exercice en cours.
Art. 10 - L’assemblée générale de membres possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association.
Art. 11 - L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, au lieu et à la date fixés par le conseil d'administration. L'assemblée générale est convoquée au moins quatre mois à l'avance, par l'administrateur délégué agissant au nom du conseil d'administration, ou à la requête écrite des deux tiers au moins des membres de l'association qui ont voix délibérative. Chaque membre ayant voix délibérative peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ayant voix délibérative. Aucun membre ne peut toutefois être porteur de plus de deux procurations. Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale devra réunir un quart au moins des membres ayant voix délibérative. Dans ce nombre pourront être compris les membres du conseil d'administration ainsi que les membres représentés en vertu d'une procuration.
Art. 12 - L'assemblée générale ne peut statuer, que sur les objets portés à son ordre du jour.
Art. 13 - Sauf disposition contraire des statuts ou du règlement d'ordre intérieur, l'assemblée générale statue a la majorité simple des membres ayant voix délibérative, présents ou représentés. Le vote se déroule conformément à la procédure prévue au règlement d'ordre intérieur.
Art. 14 - L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois à vingt et un membres. Tous les membres du conseil d'administration sont des personnes phy­siques. Un membre au moins du conseil d'administration doit être de nationalité belge.
Art. 15 - Les membres du conseil d'administration sont élus par assemblée générale pour une période de quatre ans. Ils sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres ayant voix délibérative, présents ou représentés.
Art. 16 - Le conseil élit en son sein un Président, un Administrateur Délégué et un Trésorier. La durée de leur mandat est de deux ans. Ils sont rééligibles.
Art. I7 - Le conseil d'administration se réunit au moins une fois l'an, aux lieux et dates qu’il détermine. Les convocations aux réunions sont envoyées au moins un mois à l'avance, par 1!administrateur délégué. Chaque membre du conseil peut se faire représenter aux réunions de celui-ci par un autre membre du conseil. Au­cun membre ne pourra toutefois être porteur de plus de deux procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des ad­ministrateurs présents ou représentés, sauf disposition contraire des statuts ou du règlement d'ordre intérieur. Le vote se déroule conformément à la procédure prévue au règlement d’ordre intérieur.
Art. 18 - Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de ges­tion et d'administration, sous réserve des attributions de l’assemblée générale. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à l’administrateur délégué. Ce dernier peut réunir le conseil chaque fois qu'il estime que des circonstances exceptionnelles exigent une réunion spéciale de celui-ci. Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par l'Administrateur Délégué et un autre Administrateur, qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défen­dant, sont suivies, poursuites et diligences du conseil d'administration représenté par le Président ou un ad­ministrateur désigné à cet effet par celui-ci.
Art. 19 - L'exercice social est clôturé chaque année le 31 décembre.
Art. 20 - Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Modification aux statuts et dissolution
Art. 21 - Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l’association doit émaner du conseil d'administration ou des trois quarts au moins des membres de l'association qui ont voix délibérative. Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de 1'association, au moins quatre mois à 1'avance, la date de l'assemblée générale qui statuera sur la dite proposition. Aucune décision ne sera acquise si elle n’est votée à la majorité des deux tiers des membres de l'association qui ont voix délibérative. Toutefois, si moins des deux tiers des membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés à l’assemblée générale, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que la précédente, et elle sta­tuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la majorité des deux tiers des membres ayant voix délibérative, présents ou représentés. En cas de dissolution, l’assemblée générale des membres fixera le mode de dissolution et de liquidation de l’association.
Art. 22 - Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications affaire au Moniteur Belge sera réglé conformément aux dispositions de la loi belge du 25 octobre 1919 modifiée par la loi du 6 décembre 1954

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22