Source: https://code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/am/am-230701/1861-hs4bisafd2
Timestamp: 2020-08-08 12:35:04+00:00

Document:
Section 2. Marques d'immatriculation ordinaires et supplémentaires (art. 15/2)
Section 2. Marques d'immatriculation ordinaires et supplémentaires
Article 15/2
§ 1er. La marque d’immatriculation ordinaire a un fond blanc. L’inscription et le liseré sont rouge rubis (RAL 3003).
§ 2. Pour les cyclomoteurs, l’inscription se compose de la lettre (index) "S" suivie de soit un groupe de trois lettres au-dessus d’un groupe de trois chiffres, soit un groupe de trois chiffres au-dessus d’un groupe de trois lettres. Les séries de lettres commencent par la lettre "A" pour les cyclomoteurs de classe A, par la lettre "B" pour les cyclomoteurs de classe B et par la lettre "P" pour un « speed pedelec » visé à article 2.17, 3) de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique.
Pour les quadricycles légers, l’inscription se compose de la lettre (index) "S" suivie de soit un groupe de trois lettres au-dessus d’un groupe de trois chiffres soit un groupe de trois chiffres au-dessus d’un groupe de trois lettres. Les séries de lettres commencent par la lettre "U".
§ 3. Les marques d’immatriculation dont l’inscription commence avec la lettre (index) "O" suivie d’un tiret, sont délivrées lors de l’immatriculation ou de la réimmatriculation des véhicules automobiles visés à l’article 2, § 2, 1°, de l’arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs, les motocyclettes ainsi que leurs remorques.
Pour les cyclomoteurs, les séries de lettres commencent avec la lettre S suivie de la lettre "A" pour les cyclomoteurs de classe A, de la lettre "B" pour les cyclomoteurs de classe B et par la lettre "P" pour un « speed pedelec » visé à article 2.17, 3) de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique.
Pour les quadricycles légers, les séries de lettres commencent par les lettres "SU".
§ 4. (Abrogé)
§ 5. Pour les marques d’immatriculation supplémentaires avec une inscription particulière, les lettres et les chiffres sont combinés comme suit :
1° les marques d’immatriculation "Cour" : un à trois chiffres uniquement;
2° les marques d’immatriculation "A", "E" ou "P" : la lettre "A", "E" ou "P" est suivie d’un trait de séparation et d’un à trois chiffres.
A.M. 24-04-2019 - M.B. 25-06-2019

References: § 1

§ 2

§ 3
 § 2

§ 4

§ 5