Source: http://www.journal-du-droit-administratif.fr/?page_id=718
Timestamp: 2019-10-19 20:56:55+00:00

Document:
CRPA – Bienvenue sur le site du JDA !
Art. 63. Le deuxième dossier du JDA s’intitule :
il est à jour et en ligne au 12 juillet 2016.
de Mmes Florence Crouzatier-Durand & de Delphine Espagno-Abadie
ainsi que du professeur Sébastien Saunier.
Art. 64 – Editorial : « Les relations entre le public & l’administration
par M. le pr. Sébastien SAUNIER, Mmes Florence CROUZATIER-DURAND & Delphine ESPAGNO-ABADIE, coordinateurs du dossier « relations entre le public et l’administration »
I. La relation administration- administrés saisie par le CRPA
Art. 65. Un siècle et demi avant le CRPA :
que faisait le premier JDA « libéral citoyen » ?
Art. 66. Une histoire courte des relations entre l’administration et le public
mise à la portée de tout le monde
Art. 67. L’intitulé du Code et le choix des termes
Art. 68. De la définition de l’administration
Art. 69 . Le CPRA et la simplification. Quelques remarques
par M. Cédric GROULIER,
Art. 70. Le droit international et la relation administrative
Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole.
II. L’analyse de la réglementation à la lecture du code
Art. 71. Dispositions préliminaires
par M. le pr. Sébastien SAUNIER,
Professeur de droit public à l’Université Toulouse I Capitole,
membre de l’IDETCOM
Art. 72. L’association aux processus décisionnels
Art. 73. Enquête publique – enquêtes publiques ?
par Mme Line TOUZEAU-MOUFLARD,
Art. 74. L’obligation de motivation des actes unilatéraux en droit de l’Union
Art. 75. L’entrée en vigueur des actes administratifs dans le CRPA :
ni innovation, ni changement … le temps fait son œuvre
Art. 76. La codification des règles régissant les décisions implicites de l’administration: un droit plus accessible et intelligible ?
par Mme Georgina BENARD-VINCENT,
Etudiante en Master 2 à l’Université Lille 2
Art. 77. La disparition des actes administratifs depuis le 1er juin 2016 :
la fin de la lutte dans le maquis ?
par M. Florent GAULLIER,
ATER à l’Université de Bordeaux. Institut Léon Duguit
Art. 78. Le règlement des différends avec l’administration
par M. le pr. Jean GOURDOU,
Art. 79. Un impensé dans la procédure administrative :
les modes alternatifs de règlement non juridictionnels des différends
Art. 80. Des « relations » en méconnaissance des droits et libertés…
Art. 81. L’Union européenne et la procédure administrative nationale :
des compétences étriquées et intriquées
par M. le pr Olivier DUBOS,
Art. 82. Le citoyen administratif au Parlement, une figure introuvable ?
Doctorant à l’Université Lyon III
III. Les applications des règles « codifiées »
Art. 83. Le code délocalisé ou le local décodé
Directeur du CRJ (Université Grenoble Alpes) & du GRALE (GIS CNRS)
Art. 84. Contrats & marchés …
par M. le pr. Grégory KALFLECHE,
Art. 85. Perspectives financières & fiscales …
Art. 86. L’outre-mer …
par Pierre-Yves CHICOT,
Maitre de conférences en droit public à l’Université des Antilles et de la Guyane,
Art. 87. Le secteur culturel …
Art. 88. L’aménagement du territoire …
IV. Les relations entre l’administration et les administrés vues de et par l’étranger
Art. 89. Les relations entre les citoyens et l’administration en Russie
par Maxim SOROKIN,
Art. 90. Les relations entre l’administration et le public au-delà des Pyrénées
par Mme Marta FRANCH SAGUER
Professeur de droit, Université autonome de Barcelone
Art. 91. Las relaciones entre los ciudadanos y la Administración Pública en Cuba
par M. Andry MATILLA CORREA
Profesor Titular de Derecho Admnistrativo de la Faculad de Derecho de la Universidad de La Habana. Presidente de la Sociedad Cubana de Derecho Consttucional y Administrativo de la Unión Nacional de Juristas de Cuba.
Art. 98. Esquisse comparative du CRPA
NB : le présent dossier a été mis en page(s) et en forme(s) grâce à la patience et à la ténacité de Mme Delphine ESPAGNO-ABADIE ainsi que de MM. Jean-Philippe ORLANDINI & Mathieu TOUZEIL-DIVINA. Au nom du JDA, merci(s) à eux.
Journal du Droit Administratif (JDA), 2016, Dossier 02 « Les relations entre le public & l’administration » (dir. Saunier, Crouzatier-Durand & Espagno-Abadie) ; Art. 63.
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