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Timestamp: 2019-02-15 19:23:57+00:00

Document:
N° 1683 - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2017-2018
N° 1683 - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2017-2018...
N° 1690 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à redéfinir le rôle des députés afin qu'ils puissent mieux porter la voix du peuple et des territoires à l'Assemblée nationale
N° 1690 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à redéfinir le rôle des députés afin qu'ils puissent mieux porter la voix du peuple et des territoires à l'Assemblée nationale...
Texte adopté n° 230 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Texte adopté n° 230 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune...
N° 1682 volume I - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805).
N° 1682 volume I - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805)....
Texte adopté n° 227 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Texte adopté n° 227 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles...
Texte adopté n° 228 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre...
Texte adopté n° 229 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens...
N° 1680 - Rapport de M. Bastien Lachaud sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (1558).
N° 1680 - Rapport de M. Bastien Lachaud sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (1558)....
N° 1684 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice
N° 1684 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice...
N° 1687 - Rapport d'information de MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation
N° 1687 - Rapport d'information de MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation...
N° 1688 - Proposition de loi organique de M. Bernard Brochand visant à rétablir le cumul des fonctions de maire avec le mandat de député
N° 1688 - Proposition de loi organique de M. Bernard Brochand visant à rétablir le cumul des fonctions de maire avec le mandat de député...
N° 1681 - Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Etude d'impact
N° 1681 - Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Etude d'impact...
N° 1681 - Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé...
N° 1671 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pascal Brindeau relative au régime présidentiel de la France et à un vrai équilibre des pouvoirs...
N° 1673 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
N° 1673 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises...
N° 1685 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions...
N° 1676 - Rapport de Mme Clémentine Autain sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562)....
N° 1682 - Rapport de Mme Marie-George Buffet sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805).
N° 1682 - Rapport de Mme Marie-George Buffet sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805)....
N° 1657 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3500 habitants...
N° 1656 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à garantir à tous un accès aux services publics dans le cadre de la dématérialisation des procédures...
N° 1661 - Proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme...
N° 1660 - Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé...
N° 1654 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à la création d'un centre unique d'essais cliniques...
N° 1669 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d'accidentalité de la Sécurité routière
N° 1669 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d'accidentalité de la Sécurité routière...
N° 1659 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont en faveur d'une immigration réellement choisie...
N° 1639 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelant à mettre en oeuvre une véritable politique publique de revitalisation des territoires ruraux
N° 1639 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelant à mettre en oeuvre une véritable politique publique de revitalisation des territoires ruraux...
N° 1635 - Proposition de loi de M. Louis Aliot tendant à ce que l'abattage des animaux de boucherie bénéficie d'une meilleure traçabilité...
N° 1667 - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation concernant la disparition des palmiers sur le bassin méditerranéen
N° 1667 - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation concernant la disparition des palmiers sur le bassin méditerranéen...
N° 1651 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à préserver les pigeons voyageurs...
N° 1629 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
N° 1629 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)....
N° 1629 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)....
N° 1632 - Rapport d'information de M. Didier Martin sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires...
N° 1644 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à revenir au régime initial de l'exit tax
N° 1644 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à revenir au régime initial de l'exit tax...
N° 1633 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505).
N° 1633 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505)....
N° 1645 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à rétablir et garantir les mécanismes d'indexation des prestations familiales, des aides au logement, de l'allocation aux adultes handicapés et des pensions de retraite sur l'inflation
N° 1645 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à rétablir et garantir les mécanismes d'indexation des prestations familiales, des aides au logement, de l'allocation aux adultes handicapés et des pensions de retraite sur l'inflation...
N° 1636 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie relative à l'étiquetage de l'origine du miel...
N° 1646 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut relative à la justice des mineurs...
N° 1649 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
N° 1649 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire...
N° 1643 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à renforcer la taxe sur les transactions financières...
N° 1653 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
N° 1653 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées...
N° 1633 - Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505)....
N° 1634 - Rapport d'information de MM. Maxime Minot et Bertrand Sorre déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
N° 1634 - Rapport d'information de MM. Maxime Minot et Bertrand Sorre déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale...
Texte adopté n° 226 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations...
N° 1623 - Avis de M. Christophe Euzet sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)....
N° 1625 - Rapport de M. Jean-Michel Fauvergue sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (1514).
N° 1625 - Rapport de M. Jean-Michel Fauvergue sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (1514)....
Texte adopté n° 225 - Proposition de loi pour une école vraiment inclusive...
N° 1631 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre...
N° 1630 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire...
N° 1571 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Daniel Fasquelle visant à assurer un meilleur contrôle de légalité en facilitant la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires...
Texte adopté n° 224 - Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale...
N° 1570 - Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles
N° 1570 - Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles...
N° 1569 - Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leurs droits civiques en disposant de bulletins de vote en braille
N° 1569 - Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leurs droits civiques en disposant de bulletins de vote en braille...
Texte adopté n° 223 - Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
Texte adopté n° 223 - Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base...
Texte adopté n° 222 - Résolution relative aux corridors maritimes...
N° 1629 - Rapport de Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Charvier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
N° 1629 - Rapport de Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Charvier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)....
N° 1629 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)....
N° 1626 - Rapport d'information de M. Christophe Bouillon et Mme Bénédicte Peyrol déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique
N° 1626 - Rapport d'information de M. Christophe Bouillon et Mme Bénédicte Peyrol déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique...
N° 1565 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005...
N° 1620 - Avis de Mme Yolaine de Courson sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394).
N° 1620 - Avis de Mme Yolaine de Courson sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394)....
Texte adopté n° 221 - Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
Texte adopté n° 221 - Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte...
N° 1619 - Proposition de résolution de M. Jacques Maire sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon
N° 1619 - Proposition de résolution de M. Jacques Maire sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon...
N° 1621 - Avis de Mme Célia de Lavergne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
N° 1621 - Avis de Mme Célia de Lavergne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)....
N° 1628 - Proposition de résolution de Mme Perrine Goulet tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance...
N° 1627 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche...

References: l'article 29
 l'article 29
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145