Source: http://www.tellington-ttouch.fr/statuts
Timestamp: 2019-02-17 08:42:54+00:00

Document:
Statuts | TTouch France
L’association, dénommée ci-après «l’Association», est constituée au sens de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 sous la dénomination «Association Tellington TTouch France» ¦ «Tellington-TTouch-FR».
Le siège de l’Association est sis là où se trouve son secrétariat.
L’Association a pour but de faire connaître la méthode Tellington en France. Elle supervise et coordonne les intérêts de ses membres, représente leurs besoins professionnels spécifiques auprès des autorités et du public et gère son propre secrétariat.
Art. 3. Catégories de membres; adhésion, droits et devoirs
L’Association se compose de membres actifs et passifs. Une demande d’adhésion écrite est remise au secrétariat de l’Association.
le conseil d’administration statue de manière définitive sur les demandes d’adhésion. L’Association peut rejeter une demande d’adhésion sans justification.
Les praticiennes agréées de la méthode Tellington répondant aux critères des dispositions du règlement propre à leur secteur peuvent devenir membres actifs de l’Association.
Les membres passifs peuvent être des personnes physiques ou juridiques (organisations professionnelles) qui souhaitent soutenir l’Association et ses objectifs. Ils ne disposent pas d’un droit de vote actif, mais ils peuvent participer aux activités de l’Association moyennant le versement d’un droit d’adhésion fixé au cas par cas.
Tous les membres sont tenus au respect de leur devoir de loyauté et de coopération et au versement des cotisations prévues. Ils s’engagent à respecter les statuts et les règlements de l’Association et à ne pas agir de manière contraire à ses intérêts.
Art. 4. Démission
Un membre peut, à tout moment, démissionner. Une lettre de démission est adressée au conseil d’administration.
Une personne perd sa qualité de membre en cas de décès, de dissolution de sa personne juridique, de démission, de radiation ou d’exclusion.
Un membre peut être radié s’il ne paie pas sa contribution financière à l’Association dans le délai prévu, après mise en demeure et menace de radiation.
Un membre peut être exclu de l’Association s’il a gravement porté atteinte aux intérêts de celle-ci. Le comité prononce l’exclusion après avoir entendu le membre concerné, qui dispose ensuite d’un délai de 30 jours pour faire appel de cette décision auprès de l’assemblée générale. Celle-ci rend alors une décision à la majorité des deux tiers.
Les personnes reconnues, ayant contribué de manière conséquente aux intérêts de la méthode Tellington TTouch peuvent être nommées membres d’honneur.
La nomination est proposée à l’assemblée générale par le conseil d’administration. Les membres d’honneur sont exempts de cotisations. Ils sont soumis aux mêmes droits et devoirs que les autres membres actifs.
L’Association se compose des organes suivants:
c) les vérificatrices des comptes
d) le secrétariat de l’Association
e) les commissions et les éventuels groupes régionaux
Art. 8. Assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe principal de l’Association. Elle se réunit une fois tous les deux ans.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres.
Les membres sont convoqués par mail à l’assemblée générale, ordre du jour annexé, deux semaines avant la date prévue de celle-ci. La date de l’assemblée générale doit être communiquée au moins trois mois à l’avance.
L’assemblée générale dispose, parallèlement à ses droits de surveillance et de révocation, des compétences et des devoirs suivants :
a. Adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale;
b. Réception du rapport annuel du conseil d’administration ou des responsables de secteur (ressort);
c. Réception des comptes annuels et du rapport des vérificatrices des comptes;
d. Budget annuel et fixation du montant des cotisations;
e. Elections statutaires et affaires courantes;
f. Traitement des propositions, qui doivent être communiquées au conseil d’administration au plus tard deux mois avant l’assemblée générale.
Art. 9. Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se compose au minimum de trois personnes. Il est élu par l’assemblée générale pour un mandat de trois ans et peut être réélu sans restriction.
La présidente, la trésorière et la secrétaire sont élues individuellement, en fonction de leur mandat. Le reste des membres du conseil d’administration est choisi par le conseil d’administration lui-même.
Le conseil d’administration représente l’Association vis-à-vis du public et s’occupe des affaires courantes.
Le conseil d’administration est responsable des intérêts de l’Association qui ne sont pas du ressort d’autres organes en fonction des statuts ou des décisions de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration rédige le règlement intérieur applicable à l’association, conformément à l’article 15 des présents statuts.
La présidente, la trésorière et la secrétaire disposent d’un droit de signature propre. Le reste du conseil d’administration signe collectivement par deux.
Art. 10. Vérificatrices des comptes
L’assemblée générale nomme deux vérificatrices des comptes pour un mandat de trois ans. Elles peuvent être réélues sans restriction.
Elles examinent la comptabilité et les comptes annuels et remettent chaque année un rapport écrit à l’assemblée générale, avec proposition de décharge.
Art. 11. Secrétariat
L’Association gère un secrétariat chargé de mission par le conseil d’administration.
Le secrétariat s’occupe essentiellement de l’administration et informe les membres et les tiers des intérêts de l’Association. Le conseil d’administration s’occupe du reste.
Le conseil d’administration peut nommer des commissions permanentes ou temporaires, qui peuvent comporter des non-membres, afin de mener à bien des tâches particulières.
Ces commissions doivent être chargées de tâches ou de projets spécifiques, tels que la reconnaissance et la certification de concepts de formation initiale et continue. Le conseil d’administration édicte à ces fins un règlement propre aux commissions.
Art. 13. Groupes régionaux
Les groupes régionaux peuvent, si nécessaire, se constituer en communautés d’intérêts régionales. A l’instar des commissions, ils sont dirigés par un responsable de groupe régional et ne disposent pas d’une personnalité juridique propre.
Les groupes régionaux organisent des événements dans leur région selon leurs besoins et représentent les intérêts de l’Association. Le conseil d’administration peut à tout moment édicter des directives et agir de manière coordonnée.
Art. 14. Procédures générales
Tout membre actif dispose d’un droit de proposition, de vote et d’éligibilité lors de l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une voix et ne peut pas se faire représenter.
Les débats à l’assemblée générale, aux réunions du conseil d’administration et des commissions sont régis par les principes communs suivants, sous réserve de dispositions différentes prévues dans les statuts:
a. Les convocations sont envoyées par le conseil d’administration, qui ouvre et dirige les débats. Ceux-ci doivent être consignés dans un procès-verbal reprenant au moins les décisions prises et la proportion de votes, ainsi que les principaux arguments des intervenants.
b. Chaque point à l’ordre du jour doit être annoncé dans la convocation. Il est possible de discuter de points ne figurant pas à l’ordre du jour, mais pas de prendre des décisions à leur sujet.
c. Toute réunion convoquée conformément aux statuts peut donner lieu à des prises de décision, à condition qu’au moins la moitié des membres du conseil d’administration et des commissions soit présente lors des réunions.
d. En cas d’urgence, le conseil d’administration et les commissions peuvent prendre des décisions par circulaire, par conférence téléphonique ou par Skype, par courriel, etc., pour autant qu’aucun membre ne réclame une réunion. Par ailleurs, toute réunion, discussion, conférence téléphonique ou par Skype, etc. doit être annoncée au moins 10 jours à l’avance, avec une liste des points à aborder (ordre du jour).
e. Une décision peut être prise à la majorité simple, sauf disposition contraire dans les statuts.
f. Lors d’élections, le premier tour s’effectue à la majorité absolue et le second tour à la majorité relative, sauf disposition contraire dans les statuts.
g. Lors de votes, la personne en charge de la présidence vote et son vote compte double en cas d’égalité.
h. Les élections et les votes sont ouverts à tous, sauf motion d’ordre contraire.
i. En cas de dépôt d’une motion d’ordre, les débats sont interrompus pour voter la motion d’ordre.
Il pourra être établi un règlement intérieur par le conseil d’administration, conformément à l’article 9 des présents statuts. Ce règlement intérieur applicable à l’association complétera les présents statuts.
Art. 16. Moyens
Pour mener à bien ses objectifs, l’Association dispose des cotisations des membres et des revenus de ses activités. L’Association peut, en outre, accepter des donations de tout type.
Art. 17. Cotisations
En entrant dans l’Association, les membres s’engagent à payer les cotisations prévues, en particulier la cotisation d’adhésion dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Art. 18. Exercice comptable
L’exercice comptable débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
Art. 19. Indemnités
Les membres du conseil d’administration et les autres administrateurs de l’association travaillent à titre bénévole, ils sont remboursés des frais occasionnés sur présentation des justificatifs.
Tous les administrateurs ont droit au remboursement de leurs frais en espèces.
V. Révision des statuts; dissolution de l’Association
Art. 20. Modification des statuts
Les statuts peuvent, à tout moment, faire l’objet d’une révision partielle ou intégrale. Toute décision relative à la révision des statuts doit être votée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des personnes présentes.
Art. 21. Dissolution de l’Association
Seule l’assemblée générale convoquée à cet effet peut décider de la dissolution de l’Association. La décision de dissolution doit être prise à la majorité des deux tiers des personnes présentes.
Le conseil d’administration se charge de la liquidation, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Par décision de l’assemblée générale, tout avoir restant est légué à une institution ayant le même but ou un but similaire.
Art. 22. Egalité des sexes
Les présents statuts sont, lorsqu’il est impossible d’utiliser une formulation neutre, formulés au féminin mais s’appliquent également aux personnes de sexe masculin.
Art. 23. Entrée en vigueur
Les premiers statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 19/04/2012 et entrent en vigueur à cette date.
Des nouvelles dates annoncés pour le printemps
30/01/2019 - Regardez sur le page Cours et Stages pour les nouvelles dates.

References: Art. 3

Art. 4

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 13

Art. 14

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23