Source: https://www.h2omaintenance.com/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2019-12-15 18:51:05+00:00

Document:
Conditions générales de ventes - H2OMaintenance
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.h2omaintenance.com
H2omaintenance.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
La société h2o maintenance est domiciliée au 45, Route de Bessieres – 31240 L'UNION. RCS TOULOUSE 797 703 204.
Le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Vous pouvez obtenir une information produit, conseil technique, ou connaitre le suivi de votre commande depuis votre compte client en ligne. Toute commande en ligne sur notre site suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Art.1: Commandes
L'envoi de la commande par le client implique son entière adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le client passera sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié, soit en entrant votre identifiant et mot de passe qui vous sont strictement personnels, soit en créant un nouveau compte si vous n'êtes pas encore enregistré. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande. Le site se réserve le droit de faire les vérifications nécessaires auprès des nouveaux clients, notamment en demandant les photocopies de certains documents ou pièces à ses nouveaux clients. En cas d'erreur typographique relative à un produit proposé à la vente (tarif, libellé, photo, ou descriptif de produit) le site se réserve le droit d'annuler toute commande. Les photos des produits ne sont pas contractuels. Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie du client et des conséquences qui en découlent (retard ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues.
Art.2: Produits
Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site h2omaintenance.com dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur le site internet. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par courriel dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs. Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit.
Art.3: Prix
Les prix des produits sont facturés en euros toutes taxes comprises mais n'incluent pas les frais d'expédition ou de livraison ni les options de garanties. Les prix pratiqués sont ceux appliqués le jour de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA Française. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente. H2omaintenance.com se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Une facture détaillée sera adressée au client avec son colis et téléchargeable sur le site. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Le prix affiché est donc le prix pratiqué, sauf en cas d’erreur importante telle que le prix apparaît manifestement dérisoire. La loi interdisant la revente à perte, en cas d’erreur, H2omaintenance.com contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler sa commande sans pénalité.
Art.4: Paiement
Pour régler votre commande, vous disposez d’un ensemble de moyen de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande :
Carte bancaire : Grâce à l’outil de paiement sécurisé Sherlock's du LCL, vous pouvez régler vos achats par Carte Bleue, E-carte bleue, Visa, Mastercard.
Nous offrons la possibilité d’un paiement en 3 fois sans frais quelque soit le montant de votre commande. (Service entièrement gratuit). Le montant de votre commande sera divisé en 3 échéances égale payable à 30 jours d’intervalle. En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande sera annulée et l’acheteur en sera averti. L’outil de paiement sécurisé Sherlock's du LCL permet de régler via un serveur bancaire du LCL dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire de l’acheteur est donc dirigé vers les serveurs de la banque. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Chèque : Dans le cas d'un règlement pas chèque, votre commande est réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement.
Vous pouvez également régler votre commande en 3 fois sans frais à partir de 3 chèques à 30 jours d'intervalle.
Procédure : 1.Datez vos chèques de la date du jour d’achat 2. Notez le numéro de votre commande au dos de chaque chèque. 3. Le premier chèque sera débité immédiatement et les autres à un mois d’intervalle. 4. Si vous le souhaitez, notez le jour de débit qui vous convient dans le mois.
Art.5: Livraison
La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner les produits commandés. En l'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. L’acheteur peut suivre l’avancement de sa commande grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué lors de l’expédition de sa commande. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement. En cas de retard de livraison par la Poste Colissimo dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance. Sinon, nous contacterons la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. Au résultat de l’enquête, nous vous renverrons votre commande à l’identique. Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.
Art.6: Réception
Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quelque soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), vous devez obligatoirement déballer le colis en présence du livreur, et inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le facteur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste " vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.
Art.7: Modalités de retour et de remboursement
Parce que votre satisfaction est notre principale préoccupation, cette opération vous est offerte et ne réclame que quelques rapides démarches depuis votre espace client ! Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du dernier colis de votre commande pour nous notifier votre souhait de rétractation. Pour le retour de produit volumineux, de plus de 30kg, il sera expédié par H2O Maintenance, nous prendrons alors contact avec vous pour convenir d'un rendez-vous. Dans le cas contraire, pour un produit ayant un poids inférieur à 30 kg, nous vous fournirons une étiquette de retour Colissimo pré-affranchie pour une expédition en France métropolitaine. Le produit en question devra nous être retourné à l'adresse suivante : H2O MAINTENANCE, 45 route de Bessieres - 31240 L'UNION. Le produit réexpédié doit être neuf, complet et non utilisé.
Les trois procédures acceptées :
Dans le cas d'un échange : celui-ci sera effectué dans les 48H à 72H suivant la réception de votre colis, sous réserve de disponibilité.
Dans ce cas, merci de préciser le modèle et la référence souhaité. L'expédition du produit demandé en échange sera offert.
Dans le cas d'un avoir : créé dans les deux à trois jours suivant la réception de votre colis, il pourra être utilisé sans limite de temps pour tout achat sur notre site.
Dans le cas d'un remboursement : Nous vous rembourserons le produit. Celui-ci pourra être effectué par recrédit sur votre compte bancaire si vous avez réglé par carte bancaire, ou bien par chèque ou avoir, dans les 15 jours suivant la réception de votre colis.
Dans le cas d'un remboursement partiel d'une commande payée en plusieurs fois sans frais, il sera effectué dès que le nombre de mensualités nécessaires pour couvrir le solde de la commande auront été encaissées. Dans le cas où vous avez bénéficié d'une réduction sur votre commande (par un code promotionnel ou bien via le programme fidélité), votre réduction sera recréditée en priorité sur votre compte client et le montant restant dû vous sera remboursé.
Art.8: Garanties
Conformément au Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site. Les produits achetés sur notre site bénéficient d’une garantie, la durée de garantie est indiquée sur la facture. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, l’acheteur devra avoir conservé la facture d'achat du produit. Pour toute demande de prise en garantie, vous devez notifier votre demande de prise en charge par courrier ou e-mail accompagné de la facture d'achat.
Ne sont pas compris dans la présente garantie, les dommages d'origine externe (notamment vol, incendie, dégâts des eaux, foudre, chute, chocs contre un corps étranger, décoloration due au UV, brûlure, déchirures) ou consécutifs à une mauvaise utilisation ou à une utilisation anormale, à un mauvais entretien.
La garantie ne saurait s'étendre aux remplacements et réparations résultant des causes suivantes : Négligence, Fausse manœuvre, surcharge, Tension électrique anormale, Installation et entretien non conforme aux prescriptions du fabricant indiqués sur les notices de montages et notices d'utilisations, Traitement agressif, forte concentration de chlore, brome, Non mise hors gel en période hivernale des équipements
Art.9: Informatique et liberté
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra se connecter au site ou adresser un courrier postal.
Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site h2omaintenance.com nécessitent un accord écrit préalable.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9