Source: https://www.etaamb.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2019041937.html
Timestamp: 2020-01-21 08:59:51+00:00

Document:
Nomination Par Arrete Royal carriere exterieure nominations definitives par arrete royal du 17 mai 2019, les stagiaires dont les noms sont repris ci-dessous sont nommes definitivement agents de la carriere exterieure dans la classe a2 a la date du 1 er juin 20 mme florin
Carrière extérieure Nominations définitives Par arrêté royal du 17 mai 2019, les stagiaires dont les noms sont repris ci-dessous sont nommés définitivement agents de la carrière extérieure dans la classe A2 à la date du 1 er juin 20 Mme Florin
2019041937
Numac : 2019041937
Carrière extérieure Nominations définitives Par arrêté royal du 17 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gest type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012932 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médic type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012631 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes et aux conseillers moraux auprès des prisons type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012965 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les prestations d'examens génétiques type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012773 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de la simplification administrative pour la perception des droits d'auteur et des droits voisins relatifs à l'éxécution publique de phonogrammes type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202586 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012967 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la cotisation pour 2019 en tant qu'organisme gouvernemental du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012954 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patient fermer, les stagiaires dont les noms sont repris ci-dessous sont nommés définitivement agents de la carrière extérieure dans la classe A2 à la date du 1er juin 2019 : Mme Florinda BALECI, M. Vincent BODSON et M.Alexandre BRECX, Mme Hanne CARLE, M. Michael CERULUS, Mme Delphine CHARLES, M. Frederic COURTOIS, Mme Cécile CROSSET et Mme Jana DE GRAEF, M. Joost DEPAEPE et M. Koenraad DU PONT, Mme Sanderijn DUQUET, Mme Deirdre GOUWY et Mme Fanny HEYLEN, M. Thomas MAES, Mme Eva MORRE et Mme Caroline PAILHE, M. Koenraad STEVENS, M. Ruben VAN OPSTAELE et M. Adrien VERNIMMEN. Mutations Par arrêté royal du 9 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012738 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation et renouvellement de certains membres du Conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 09/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012709 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2018 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents fermer, M. Christian LEPAGE est déchargé de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique, avec résidence principale à La Haye, auprès : -de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) - de la Cour international de Justice - de la Cour permanente de l'Arbitrage - de la Cour pénale international - du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie - de la Conférence de La Haye de Droit international privé - de l'Académie de Droit international de La Haye - d'EUROPOL - d'EUROJUST Il est également déchargé de son titre d'Ambassadeur de Belgique octroyé pendant la durée de sa mission. Il est adjoint à l'Administration centrale.
Par arrêté royal du 17 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gest type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012932 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médic type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012631 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes et aux conseillers moraux auprès des prisons type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012965 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les prestations d'examens génétiques type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012773 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de la simplification administrative pour la perception des droits d'auteur et des droits voisins relatifs à l'éxécution publique de phonogrammes type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202586 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012967 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la cotisation pour 2019 en tant qu'organisme gouvernemental du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012954 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patient fermer, M. Peter HUYGHEBAERT est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Mumbai en République d'Inde, avec comme circonscription les Etats : Chhattigarh, Orissa, Goa, Gujarat, Madhya Pradesh, Maharashtra, ainsi que les régions Dadra et Nagar Haveli, Daman et Diu et les Iles Lakshadweep, avec résidence principale à Mumbai. Il est adjoint à l'Administration centrale.
Par arrêté royal du 17 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gest type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012932 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médic type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012631 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes et aux conseillers moraux auprès des prisons type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012965 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les prestations d'examens génétiques type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012773 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de la simplification administrative pour la perception des droits d'auteur et des droits voisins relatifs à l'éxécution publique de phonogrammes type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202586 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012967 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la cotisation pour 2019 en tant qu'organisme gouvernemental du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012954 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patient fermer, Mme Anneke MUSSCHE est déchargée de ses fonctions de collaboratrice chargée du domaine d'activité consulaire auprès du Consulat de Belgique à Alicante. Elle est adjointe auprès de l'Ambassade de Belgique à Prague, en qualité de collaboratrice chargée du domaine d'activité diplomatique et consulaire.
Par arrêté royal du 17 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gest type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012932 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médic type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012631 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes et aux conseillers moraux auprès des prisons type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012965 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les prestations d'examens génétiques type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012773 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de la simplification administrative pour la perception des droits d'auteur et des droits voisins relatifs à l'éxécution publique de phonogrammes type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202586 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012967 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la cotisation pour 2019 en tant qu'organisme gouvernemental du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012954 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patient fermer, M. Karel TOUSSEYN est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Helsinki en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique et consulaire.
Par arrêté royal du 17 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gest type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012932 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médic type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012631 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes et aux conseillers moraux auprès des prisons type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012965 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les prestations d'examens génétiques type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012773 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de la simplification administrative pour la perception des droits d'auteur et des droits voisins relatifs à l'éxécution publique de phonogrammes type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202586 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012967 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la cotisation pour 2019 en tant qu'organisme gouvernemental du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012954 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patient fermer, Mme Karina TUYTSCHAEVER est déchargée de ses fonctions de Consul général de Belgique auprès du Consulat général de Belgique à Paris avec comme circonscription : Ain, Aisne, Allier, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haut-Rhin, Haute-Loire, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas de Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Territoire de Belfort, Val de Marne, Val d'Oise, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines, les départements Outre-Mer de Mayotte, Réunion, Guadeloupe, Guyane française et Martinique ainsi que les Collectivités Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Elle est adjointe à l'Administration centrale.
Par arrêté royal du 17 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gest type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012932 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médic type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012631 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes et aux conseillers moraux auprès des prisons type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012965 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les prestations d'examens génétiques type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012773 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de la simplification administrative pour la perception des droits d'auteur et des droits voisins relatifs à l'éxécution publique de phonogrammes type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202586 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012967 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la cotisation pour 2019 en tant qu'organisme gouvernemental du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012954 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patient fermer, M. Rik VAN DROOGENBROECK est déchargé de ses fonctions de Consul de Belgique à Taipei avec comme circonscription la Région de Taiwan, avec résidence principale à Taipei. Il est adjoint à l'Administration centrale.
Par arrêté royal du 22 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019013159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026 dans les espaces marins belges type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019041155 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019041213 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains membres du personnel du Régie des Bâtiments au Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019202217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au travail et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019012137 source service public federal interieur Arrêté royal définissant la manière de signaler l'utilisation de caméras fixes et fixes temporaires par les services de police type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013001 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une co type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019202637 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 fermer, M. Serge DICKSCHEN est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est commissionné comme Consul général de Belgique à Istanbul avec une circonscription s'étendant sur les Vilayets de Balikesir, Bursa, Canakkale, Edirne, Istanbul, Kirklareli, Kocaeli, Tekirdag et Yalova, avec résidence principale à Istanbul.
Par arrêté royal du 28 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 26/06/2019 numac 2019011627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel soci type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019202378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social - fermer, M. Mattieu BRANDERS est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est commissionné comme Consul général de Belgique à S+o Paulo dans la République fédérative du Brésil, avec comme circonscription les Etats de Mato Grosso do Sul, Paranss, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et S+o Paulo, avec résidence principale à S+o Paulo.
Par arrêté royal du 28 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 26/06/2019 numac 2019011627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel soci type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019202378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social - fermer, M. Pierre-Emmanuel BRUSSELMANS est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est commissionné comme Consul général de Belgique à Mumbai en République de l'Inde avec comme circonscription les Etats Madhya Pradesh, Chhattisgarh, Orissa, Goa, Gujarat, Maharashtra et les Territoires Daman et Diu, Dadra et Nagar Haveli, et les Iles Lakshadweep, avec résidence principale à Mumbai.
Par arrêté royal du 28 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 26/06/2019 numac 2019011627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel soci type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019202378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social - fermer, M. Peter ROBBERECHT est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est commissionné comme Consul général de Belgique à Hong Kong avec comme circonscription les régions Hong Kong et Macao de la République populaire de Chine, avec résidence principale à Hong Kong.
Par arrêté ministériel du 3 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202983 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2019, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012529 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ HORTAL en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012528 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Aina ASTUDILLO FERNANDEZ en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 120 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l fermer, M. Johan CASAER est déchargé de ses fonctions de collaborateur chargé du domaine d'activité consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Islamabad. Il est adjoint à l'Administration centrale.
Par arrêté ministériel du 3 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202983 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2019, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012529 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ HORTAL en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012528 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Aina ASTUDILLO FERNANDEZ en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 120 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l fermer, Mme Elisa CASTALDO est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est adjointe auprès de l'Ambassade de Belgique à Tokyo, en qualité de Chef de mission adjoint chargée du domaine d'activité diplomatique.
Par arrêté ministériel du 3 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202983 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2019, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012529 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ HORTAL en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012528 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Aina ASTUDILLO FERNANDEZ en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 120 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l fermer, M. Leo CORTENS est déchargé de ses fonctions de collaborateur chargé du domaine d'activité consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à La Havane. Il est adjoint à l'Administration centrale.
Par arrêté ministériel du 3 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202983 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2019, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012529 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ HORTAL en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012528 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Aina ASTUDILLO FERNANDEZ en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 120 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l fermer, M. Jean-Jacques DOHOGNE est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Conakry. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à La Haye, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique.
Par arrêté ministériel du 3 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202983 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2019, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012529 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ HORTAL en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012528 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Aina ASTUDILLO FERNANDEZ en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 120 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l fermer, M. Gommaar DUBOIS est déchargé de ses fonctions de Chef de mission adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Varsovie. Il est adjoint auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique.
Par arrêté ministériel du 3 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202983 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2019, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012529 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ HORTAL en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012528 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Aina ASTUDILLO FERNANDEZ en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 120 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l fermer, M. Marc FIEREMANS est déchargé de ses fonctions d'Assistant administratif affaires consulaires auprès de l'Ambassade de Belgique à Helsinki. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Copenhague, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique et consulaire.
Par arrêté ministériel du 3 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202983 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2019, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012529 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ HORTAL en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012528 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Aina ASTUDILLO FERNANDEZ en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 120 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l fermer, Mme Anne-France JAMART est déchargée de ses fonctions de collaboratrice chargée du domaine d'activité consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à La Haye.
Par arrêté ministériel du 3 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202983 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2019, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012529 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ HORTAL en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012528 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Aina ASTUDILLO FERNANDEZ en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 120 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l fermer, M. Arnaud LION est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à New Delhi, en qualité de Chef de mission adjoint chargé du domaine d'activité diplomatique.
Par arrêté ministériel du 3 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202983 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2019, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012529 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ HORTAL en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012528 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Aina ASTUDILLO FERNANDEZ en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 120 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l fermer, Mme Valentine MANGEZ est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est adjointe auprès de l'Ambassade de Belgique à Berlin, en qualité de Chef de mission adjoint chargée du domaine d'activité diplomatique.
Par arrêté ministériel du 3 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202983 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2019, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012529 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ HORTAL en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012528 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Aina ASTUDILLO FERNANDEZ en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 120 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l fermer, Mme Caroline MOUCHART est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est adjointe auprès de l'Ambassade de Belgique à Vienne, en qualité de Chef de mission adjoint chargée du domaine d'activité diplomatique.
Par arrêté ministériel du 3 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202983 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2019, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012529 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ HORTAL en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012528 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Aina ASTUDILLO FERNANDEZ en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 120 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l fermer, Mme Carine PETIT est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est adjointe auprès de l'Ambassade de Belgique à Paris, en qualité de Chef de mission adjoint chargée du domaine d'activité diplomatique.
Par arrêté ministériel du 3 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202983 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2019, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012529 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ HORTAL en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012528 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Aina ASTUDILLO FERNANDEZ en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 120 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l fermer, Mme Bénédicte VERSAILLES est déchargée de ses fonctions de collaboratrice chargée du domaine d'activité consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Washington.
Par arrêté ministériel du 7 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019030503 source service public federal finances Arrêté ministériel portant délégation à l'administrateur général de la Fiscalité du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 07/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019011744 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 relatif à la tenue de motocycliste de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 07/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019013045 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'îlot d'entreprises de Comblain-La-Tour situé sur le territoire de la commune d'Hamoir type arrêté ministériel prom. 07/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019013046 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dite « Wandre Wérihet » avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains, situées sur le territoire des Commu type arrêté ministériel prom. 07/05/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019030811 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dite « Nafraiture » avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées sur le territoire de la commune de Vresse-sur type arrêté ministériel prom. 07/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019041086 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en une classe de la fonction de directeur général de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale fermer, M. Theo DIRIX est déchargé de ses fonctions de collaborateur chargé du domaine d'activité consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Copenhague. Il est adjoint à l'Administration centrale.
Par arrêté ministériel du 7 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019030503 source service public federal finances Arrêté ministériel portant délégation à l'administrateur général de la Fiscalité du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 07/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019011744 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 relatif à la tenue de motocycliste de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 07/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019013045 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'îlot d'entreprises de Comblain-La-Tour situé sur le territoire de la commune d'Hamoir type arrêté ministériel prom. 07/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019013046 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dite « Wandre Wérihet » avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains, situées sur le territoire des Commu type arrêté ministériel prom. 07/05/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019030811 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dite « Nafraiture » avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées sur le territoire de la commune de Vresse-sur type arrêté ministériel prom. 07/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019041086 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en une classe de la fonction de directeur général de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale fermer, M. Marc RIFFLET est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Hanoï, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique.
Par arrêté ministériel du 14 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013943 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019202999 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance de la SCRL « En Direct de Mon Elevage » en tant que groupement de producteurs, en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarra type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013942 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013944 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013949 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013945 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie fermer, M. Johan DEBAR est déchargé de ses fonctions de Chef de mission adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Kigali. Il est adjoint auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'O.N.U. à Genève, en qualité de collaborateur chargé du domaine de coopération au développement.
Par arrêté ministériel du 14 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013943 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019202999 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance de la SCRL « En Direct de Mon Elevage » en tant que groupement de producteurs, en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarra type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013942 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013944 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013949 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013945 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie fermer, M. Erik DE MAEYER est déchargé de ses fonctions de Conseiller d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'O.N.U. à Genève. Il est adjoint à l'Administration centrale.
Par arrêté ministériel du 14 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013943 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019202999 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance de la SCRL « En Direct de Mon Elevage » en tant que groupement de producteurs, en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarra type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013942 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013944 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013949 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013945 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie fermer, Mme Valérie HAUSER est déchargée de ses fonctions de collaboratrice chargée du domaine d'activité consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Panama City.
Par arrêté ministériel du 14 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013943 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019202999 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance de la SCRL « En Direct de Mon Elevage » en tant que groupement de producteurs, en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarra type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013942 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013944 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013949 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013945 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie fermer, M. François HIRSCH est déchargé de ses fonctions de collaborateur chargé du domaine d'activité consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Téhéran. Il est adjoint à l'Administration centrale.
Par arrêté ministériel du 14 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013943 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019202999 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance de la SCRL « En Direct de Mon Elevage » en tant que groupement de producteurs, en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarra type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013942 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013944 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013949 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013945 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie fermer, Mme Aurélie KONEN est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est adjointe auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles, en qualité de collaboratrice chargée du domaine d'activité coopération au développement.
Par arrêté ministériel du 14 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013943 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019202999 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance de la SCRL « En Direct de Mon Elevage » en tant que groupement de producteurs, en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarra type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013942 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013944 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013949 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013945 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie fermer, Mme Annemie LELIE est déchargée de ses fonctions de Conseiller d'Ambassadeur auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'O.S.C.E. à Vienne. Elle est adjointe auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg, en qualité de Ministre Conseiller chargée du domaine d'activité diplomatique.
Par arrêté ministériel du 14 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013943 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019202999 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance de la SCRL « En Direct de Mon Elevage » en tant que groupement de producteurs, en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarra type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013942 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013944 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013949 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013945 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie fermer, M. Stefan MEERSSCHAERT est déchargé de ses fonctions de Premier Conseiller d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Kinshasa, en qualité de Ministre Conseiller chargé du domaine d'activité coopération au développement.
Par arrêté ministériel du 14 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013943 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019202999 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance de la SCRL « En Direct de Mon Elevage » en tant que groupement de producteurs, en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarra type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013942 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013944 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013949 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013945 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie fermer, M. Wim PEETERS est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Varsovie, en qualité de Chef de mission adjoint chargé du domaine d'activité diplomatique.
Par arrêté ministériel du 14 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013943 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019202999 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance de la SCRL « En Direct de Mon Elevage » en tant que groupement de producteurs, en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarra type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013942 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013944 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013949 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013945 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie fermer, M. Thomas STEVENS est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'O.N.U. à Genève. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Kinshasa, en qualité de Chef de mission adjoint chargé du domaine d'activité diplomatique.
Par arrêté ministériel du 22 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012605 source autorite flamande Arrêté ministériel portant interdiction d'utiliser certains noms de liste aux élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012945 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de la convocation pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019041160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019041151 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019202093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" fermer, Mme Véronique BERNARD est déchargée de ses fonctions de collaboratrice chargée du domaine d'activité consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Abuja. Elle est adjointe auprès de l'Ambassade de Belgique à Dakar, en qualité de collaboratrice chargée du domaine d'activité consulaire et est nommée comme fonctionnaire consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Dakar.
Par arrêté ministériel du 22 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012605 source autorite flamande Arrêté ministériel portant interdiction d'utiliser certains noms de liste aux élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012945 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de la convocation pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019041160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019041151 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019202093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" fermer, Mme Maria del Carmen SUREDA-CASTELLO est déchargée de ses fonctions de collaboratrice chargée du domaine d'activité consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Abu Dhabi. Elle est adjointe auprès de l'Ambassade de Belgique à Bujumbura, en qualité de collaboratrice chargée du domaine d'activité consulaire et est nommée comme fonctionnaire consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Bujumbura.
Par arrêté ministériel du 22 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012605 source autorite flamande Arrêté ministériel portant interdiction d'utiliser certains noms de liste aux élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012945 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de la convocation pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019041160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019041151 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019202093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" fermer, M. Marc MOUTON est déchargé de ses fonctions de collaborateur chargé du domaine d'activité consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à New Delhi. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Ankara, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité consulaire et est nommé comme fonctionnaire consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Ankara.
Par arrêté ministériel du 22 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012605 source autorite flamande Arrêté ministériel portant interdiction d'utiliser certains noms de liste aux élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012945 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de la convocation pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019041160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019041151 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019202093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" fermer, M. Harold VANDERMEULEN est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Kigali. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Abu Dhabi, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité consulaire et est nommé comme fonctionnaire consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Abu Dhabi.
Par arrêté ministériel du 22 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012605 source autorite flamande Arrêté ministériel portant interdiction d'utiliser certains noms de liste aux élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012945 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de la convocation pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019041160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019041151 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019202093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" fermer, M. Joseph VRANCKEN est déchargé de ses fonctions de collaborateur chargé du domaine d'activité consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Ankara. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Abuja, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité consulaire et est nommé comme fonctionnaire consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Abuja.
Déchargé des fonctions Par arrêté royal du 9 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012738 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation et renouvellement de certains membres du Conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 09/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012709 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2018 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents fermer, Mme Gaëtane SCAVEE est déchargée de ses fonctions de Consul général de Belgique dans les Etats-Unis mexicains, avec résidence principale à Mexico.
Désignation Par arrêté royal du 17 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gest type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012932 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médic type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012631 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes et aux conseillers moraux auprès des prisons type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012965 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les prestations d'examens génétiques type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012773 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de la simplification administrative pour la perception des droits d'auteur et des droits voisins relatifs à l'éxécution publique de phonogrammes type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202586 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012967 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la cotisation pour 2019 en tant qu'organisme gouvernemental du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012954 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patient fermer, M. Pascal FAIDHERBE est commissionné en qualité de Consul général de Belgique auprès du Consulat général de Belgique à Paris avec comme circonscription : Ain, Aisne, Allier, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haut-Rhin, Haute-Loire, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas de Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Territoire de Belfort, Val de Marne, Val d'Oise, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines, les départements Outre-Mer de Mayotte, Réunion, Guadeloupe, Guyane française et Martinique ainsi que les Collectivités Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Admission à la retraite Par arrêté royal du 17 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gest type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012932 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médic type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012631 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes et aux conseillers moraux auprès des prisons type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012965 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les prestations d'examens génétiques type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012773 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de la simplification administrative pour la perception des droits d'auteur et des droits voisins relatifs à l'éxécution publique de phonogrammes type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202586 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012967 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la cotisation pour 2019 en tant qu'organisme gouvernemental du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012954 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patient fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1er octobre 2019, à M. Roland VAN REMOORTELE. A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.
Carrière consulaire Par arrêté ministériel du 3 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202983 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2019, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012529 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ HORTAL en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012528 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Aina ASTUDILLO FERNANDEZ en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 120 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l fermer, Mme Sophie DE VOS est déchargée de ses fonctions d'Assistant administratif affaires consulaires auprès de l'Ambassade de Belgique à Prague. Elle est adjointe à l'Administration centrale.
Par arrêté ministériel du 3 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202983 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2019, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012529 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ HORTAL en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012528 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Aina ASTUDILLO FERNANDEZ en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 120 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l fermer, M. Jacques PEETERS est déchargé de ses fonctions de Chef administratif affaires consulaires auprès de l'Ambassade de Belgique à Moscou. Il est adjoint à l'Administration centrale.
Par arrêté ministériel du 21 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012807 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale fermer, Mme Solange KASSIANOFF est déchargée de ses fonctions d'Assistant administratif affaires consulaires auprès de l'Ambassade de Belgique à Kigali. Elle est adjointe auprès du Consulat général de Belgique à Los Angeles, en qualité d'Assistant administratif affaires consulaires chargée du domaine d'activité consulaire.
type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 26/06/2019 numac 2019011627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel soci type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019202378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social -
type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gest type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012932 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médic type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012631 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes et aux conseillers moraux auprès des prisons
type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012965 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les prestations d'examens génétiques type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012773 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de la simplification administrative pour la perception des droits d'auteur et des droits voisins relatifs à l'éxécution publique de phonogrammes type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202586 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012967 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la cotisation pour 2019 en tant qu'organisme gouvernemental du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012954 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patient
type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019013159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026 dans les espaces marins belges type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019041155 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019041213 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains membres du personnel du Régie des Bâtiments au Service public fédéral Stratégie et Appui
type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019202217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au travail et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019012137 source service public federal interieur Arrêté royal définissant la manière de signaler l'utilisation de caméras fixes et fixes temporaires par les services de police type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013001 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une co type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019202637 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
arrêté royal du 09 mai 2019
type arrêté royal prom. 09/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012738 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation et renouvellement de certains membres du Conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 09/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012709 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2018 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents
arrêté ministériel du 22 mai 2019
type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012605 source autorite flamande Arrêté ministériel portant interdiction d'utiliser certains noms de liste aux élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012945 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de la convocation pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019041160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice
type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019041151 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019202093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise"
type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013943 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019202999 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance de la SCRL « En Direct de Mon Elevage » en tant que groupement de producteurs, en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarra type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013942 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie
type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013944 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013949 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013945 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie
arrêté ministériel du 07 mai 2019
type arrêté ministériel prom. 07/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019030503 source service public federal finances Arrêté ministériel portant délégation à l'administrateur général de la Fiscalité du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 07/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019011744 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 relatif à la tenue de motocycliste de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 07/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019013045 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'îlot d'entreprises de Comblain-La-Tour situé sur le territoire de la commune d'Hamoir
type arrêté ministériel prom. 07/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019013046 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dite « Wandre Wérihet » avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains, situées sur le territoire des Commu type arrêté ministériel prom. 07/05/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019030811 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques dite « Nafraiture » avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées sur le territoire de la commune de Vresse-sur type arrêté ministériel prom. 07/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019041086 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en une classe de la fonction de directeur général de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale
arrêté ministériel du 03 mai 2019
type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202983 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2019, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012529 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ HORTAL en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012528 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Aina ASTUDILLO FERNANDEZ en qualité d'Attachée
type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 120 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l
arrêté ministériel du 21 mai 2019
type arrêté ministériel prom. 21/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012807 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
https://www.etaamb.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2019041937.html

References: l'article 25
 § 1
 l'article 25
 § 1
 l'article 25
 § 1
 l'article 25
 § 1
 l'article 25
 § 1
 l'article 25
 § 1
 l'article 10
 § 2
 l'article 10
 § 2
 l'article 10
 § 2
 l'article 10
 § 2
 l'article 10
 § 2
 l'article 10
 § 2
 l'article 10
 § 2
 l'article 10
 § 2
 l'article 10
 § 2
 l'article 10
 § 2
 l'article 10
 § 2
 l'article 10
 § 2
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 25
 § 1
 l'article 25
 § 1
 l'article 10
 § 2
 l'article 10
 § 2
 l'article 25
 § 1
 l'article 5
 l'article 10
 § 2