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Timestamp: 2018-10-15 16:04:38+00:00

Document:
[Salle de travail ouverte à tous] Reforme maritime
pikattosai le Lun 7 Jan 2013 - 3:45
Chers Tourangelles et tourangeaux,
En ma qualitée de CaM et Responsable des Affaires Fluviales de Touraine, je tiens à réunir icelieu le Conseil Ducal de Touraine, les conseillers municipaux avec les Maires de Touraines, les feudataires de Touraine et les marins, pour réformer la navigation en Touraine.
De nos jours, la mairie de Chinon a signé avec le duché une convention pour départager la gestion du port entre les 2 parties qui ont chacune investi dans les travaux d'amélioration du port. Cette convention réglemente une partie de la navigation en Touraine, mais sur qu'un seul port. Hors, en Touraine, nous avons 3 ports qui sont réglementés d'une manière inégale.
C'est pourquoi, aujourd'hui je propose de ne faire qu'un seul texte, représentant tous les partis, qui reprendrait les termes de la convention de gestion du port de Chinon, mais qui permettrait également de réglementer certains aspect de la navigation à auteur du duché.
Pour des raisons de lisibilité, je met cette dite convention ci-dessous:
Préambule: Livre des Vertus, deuxième partie, chapitre 7 - L'Exode.
En créant l’eau, le Très-Haut créait la vie. Les Hommes sûrent en profiter : gagnant en intelligence, ils gagnèrent en largesse d’esprit. Ils créèrent les bateaux, voyagèrent, rencontrèrent d’autres hommes, et commencèrent à échanger des biens. C’est dans l’Amitié Aristotélicienne qui lie ces passionnés de la mer que nous puisons les bases de ce protocole.
Sont concernées par le présent protocole :
•	Le Duché de la Touraine représenté par le Duc ou la Duchesse reconnut par le Roy ou la Reyne de France.
•	La Mairie de Chinon représentée par le Maire reconnut par le Duc de Touraine légitime.
•	Les Capitaines des bateaux.
Article 1. Les principes fondamentaux :
Les infrastructures du port de Chinon sont la propriété du Duché. A ce titre, la gestion, comme la sauvegarde du port ainsi que la surveillance des eaux territoriales sont de la responsabilité du Duché.
Toutefois, bien que le port soit propriété du Duché, la ville de Chinon, par son investissement important dans l’agrandissement du port en est de fait actionnaire. A ce titre, le maire de Chinon, représentant légal et reconnu par le Duc, est membre de plein droit au conseil d’administration du port et représentera les Chinonaises et Chinonais qui ont investi au port. Il a droit de regard sur la gestion du port.
Article 2. De l’affectation de l’infrastructure du port :
Le port de Chinon est un Chantier naval soit de niveau 3. Il dispose de ce fait de 7 places à quai et de 3 places en cale sèche.
L’affectation de ces places entre le Duché et la ville de Chinon est la suivante :
•	Duché : 4 places à quai, 1 place en cale sèche. « Quai d’honneur »
•	La mairie de Chinon : 3 places à quai et 2 en cale sèche. « Quai Pika »
Article 3. Le chef de port de Chinon:
Le chef de port est nommé par le CaM, après accord du conseil Ducal sous l'autorité du Duc légitime. Toutefois, en regard du statut du maire de Chinon spécifié à l'article 1 de la présente convention, le maire de Chinon peut se prononcer sur le choix du chef de port et donner son avis.
Le chef de port est subordonné au CaM. De ce fait, il reçoit ses directives de ce dernier concernant le "quai d'Honneur" et peut recevoir des directives émanant du Maire de Chinon pour le "quai Pika".
Article 4. Des taxes :
Conformément à l’article 1 et dans le cadre de sa politique économique, le Duché peut appliquer une taxe de ponton ou toutes autres. Si les taxes sont appliquées, conformément à l’article 1, la mairie de Chinon étant actionnaire est de fait exempte de toutes taxes pour la mise à quai des ses bateaux municipaux ou toutes autres taxes liées au port. Pour des raisons pratiques de gestion, la mairie de Chinon devra toutefois régler ces taxes, mais le Duché s’engage à les rembourser.
Cette exemption concerne uniquement les bateaux appartenant à la ville de Chinon donc municipaux. Tout autre bateau particulier, même si le capitaine est domicilié à Chinon, doit s’acquitter de cette taxe ou tout autre taxe imposée par le Duché.
Article 5. De l'accostage :
5.a) Du droit d’accostage :
Tout accostage au « quai d’honneur » ou au « quai Pika» doit au préalable obtenir l’autorisation du chef de port. Cette autorisation sera obtenue après vérification d’usage et pourra être refusée si les conditions requises ne satisfont pas à la sécurité du Duché.
Les demandes d’accostage pour réparation sont prioritaires. A ce titre, les bateaux en cale sèche devront libérer une place, soit pour prendre une place libre à quai, soit aller au large le temps de la réparation.
5.b) De la durée d'accostage :
La durée d’accostage à quai ou en cale sèche est illimitée. Toutefois, en fonction des besoins, le Duché comme la ville de Chinon se réservent le droit à tout moment de faire libérer une place. Le choix du bateau qui devra libérer sa place est en fonction de sa date de mise à quai. Le capitaine désigné pour libérer sa place, se doit d’exécuter et de larguer les amarres au plutôt. Tout refus ou retard pour libérer la place entrainera pour le capitaine une interdiction d’accostage futur pour une période d’une semaine à quinze jours, voire définitive.
5.c) Des conditions préalables à l’autorisation d’accostage :
Quelle que soit la situation, sécuritaire du Duché, le capitaine doit adresser sa demande d’accostage par missive au chef de port, 48 heures avant. Si et seulement si, l’autorisation lui est accordée par missive, il doit hisser le pavillon vert à l’approche du port (action demande IG à bord du bateau) alors, le chef de port lui confirmera l’autorisation en hissant le pavillon vert du port (action IG de la vigie).
Pour obtenir cette autorisation, le capitaine doit transmettre dans sa demande par missive, les renseignements suivants :
-	Objet de la visite
-	Liste de tous les passagers (nom IG)
-	Si contrat commercial, joindre à la demande un justificatif de mission (contrat).
-	Durée estimée du séjour à quai.
Même si l’autorisation d’accoster est obtenue, les passagers doivent demander un laisser-passer au Prévost des maréchaux lorsque les frontières sont fermées, sous peine de problème, avant de débarquer du bateau.
Article 6. Des conditions de réparation en cale sèche:
Tout capitaine de bateau endommagé peut demander une mise en cale sèche pour réparation au "Quai d'honneur". Cette demande adressée au chef de port doit obtenir du Duché l’autorisation.
Si l’autorisation est obtenue, les réparations sont effectuées par le chef de port, aux frais du capitaine. Le chantier débutera lorsque le capitaine a avancé les frais.
Le duché s'engage à réparer le bâtiment et à libérer la cale sèche dans un délai maximum de 30 jours.
Les conditions et les frais engagés pour réparations auront été arrêtés par consentement mutuel entre le chef de port et le propriétaire du bateau (Duché, mairie, particulier) en liaison avec le capitaine.
Les réparations des bateaux municipaux Chinonais se feront en cale sèche du "Quai Pika" aux frais de la mairie et à la demande du Maire.
Article 7. De la construction de navire
Toute demande de construction de bâtiment doit être effectué auprès du chef de port. La demande sera étudié par le Conseil Ducal.
Après validation par l'institution portuaire, le client doit verser la moitié de la valeur de la commande au chef de port par l'intermédiaire soit de la mairie, soit du duché.
Le chantier est ensuite lancé et dirigé par le chef de port jusqu'à la livraison du bateau au client.
Prix des divers bateaux constructible au port de Chinon:
Prix pour un Foncet: 1100 écus
Prix pour un Mauvais Marcheur: 4000 écus
Prix pour une Cogue Marchande: 6500 écus
Le duché et la municipalité de Chinon se partageront le bénéfice de la vente à hauteur de 50% chacun.
Article 8. De la réquisition :
En cas de situation critique et ou de conflit, le Duché se réserve le droit de réquisitionner la flotte de la municipalité de Chinon. Le ou les bateau(x) ainsi réquisitionné(s) passent sous commandement du Duché. Tous les frais seront pris en charge par le Duché.
En cas de manque de place au "quai d'honneur", le Duché se réserve le droit de réquisitionner le "quai Pika". Tout ou partie du "quai Pika" passe donc sous l'autorité entière du Duché. Tous les frais liés à l'utilisation du quai seront pris en charge par le Duché.
Article 9. Des dispositions finales :
Le présent protocole contresigné par les deux parties (Duc, Maire de Chinon) entre en application dès sa publication et cela jusqu’à son abrogation. Il peut être amendé après accord des deux parties, sauf si le Duc ou maire est de régence.
Il est prolongé par tacite reconduction après changement de Duc et de Maire.
Approuvé et signé de nos mains en ce 24 Mars 1460
Tayabrina Reudi de Salières
Le futur texte aura comme titre: La Charte Maritime de Touraine.
Cette charte reprendrait les répartitions de gestion du port de Chinon, mais viendrait s'y greffer la gestion du port de Tours, du port naturel et les différentes règles maritimes et réglementation sur l'accostage en Touraine avec les frais et conditions.
Je vous ferais en soirée, une proposition de charte qui sera un premier brouillon, sur lequel on pourra parler des points importants et primordiaux.
Re: [Salle de travail ouverte à tous] Reforme maritime
pikattosai le Mer 9 Jan 2013 - 2:07
La Charte Maritime de Touraine:
En créant l’eau, le Très-Haut créait la vie. Les Hommes sûrent en profiter : gagnant en intelligence, ils gagnèrent en largesse d’esprit. Ils créèrent les bateaux, voyagèrent, rencontrèrent d’autres hommes, et commencèrent à échanger des biens. C’est dans l’Amitié Aristotélicienne qui lie ces passionnés de la mer que nous puisons les bases de cette charte.
•	Le Duché de la Touraine représenté par le Duc ou la Duchesse légitime reconnut par le Roy ou la Reyne de France.
•	Le Conseil Ducal
•	Les chefs de port
•	La Mairie de Tours représentée par le Maire reconnut par le Duc de Touraine légitime.
Les infrastructures des ports sur les noeuds 147 (Tours), 149 (Chinon) et Port du noeud n°377 sont la propriété du Duché. A ce titre, la gestion, comme la sauvegarde des ports ainsi que la surveillance des eaux territoriales sont sous la responsabilité du Duché.
Particularité du port de Chinon: bien que le port soit propriété du Duché, la ville de Chinon, par son investissement important dans l’agrandissement du port, en est de fait actionnaire et peut participer à la gérance du port. A ce titre, le maire de Chinon, représentant légal et reconnu par le Duc, est membre de plein droit au conseil d’administration et gestion du port. Il a droit de regard sur la gestion globale du port et participe à la gestion du "Quai Pika".
a) Le port de Chinon est un port de commerce (niveau 3). Il dispose de ce fait de 7 places à quai et 3 places en cale sèche.
La répartition du quai entre le Duché et la ville de Chinon est la suivante :
•	Duché : 2 places à quai :« Quai d’honneur »
•	La mairie de Chinon : 5 places à quai :« Quai Pika »
b) Le port de Tours est un port de pêche (niveau 2). Il dispose de ce fait de 4 places à quai et 1 place en cale sèche.
•	Duché: 2 places à quai :"Quai ducal"
•	La mairie de Tours: 2 places à quai :"Quai turon"
Article 3. Les chefs de port:
Le chef de port est nommé par le CaM, avec l'aval du conseil Ducal, sous l'autorité du Duc légitime.
a) Le chef de port de Chinon: En regard du statut du maire de Chinon spécifié à l'article 1 de la présente charte, le maire de Chinon peut se prononcer sur le choix du chef de port et donner son avis.
Le chef de port est subordonné au CaM. De ce fait, il reçoit ses directives de ce dernier concernant le "quai d'Honneur" et reçoit les directives émanant du Maire de Chinon pour la gestion du "quai Pika".
b) Le chef de port de Tours est subordonné au CaM mais peut aussi recevoir des directives du Maire de Tours pour la gestion des bateaux municipaux au "Quai Turon".
Le duché lève une taxe de 2 écus par bateau qui accoste au "Quai d'honneur", "ducale" et "turons".
Le Capitaine du bateau doit s'aquitter de cette taxe le jour de son arrivée, pour payer les frais d'accostage, une fois à quai. Le versement doit s'éffectuer par don au duché par le Capitaine ou un des membres de l'équipage si celui-çi reste à bord.
Tout Capitaine laissant son bateau à quai doit payer une taxe d'1 écus par jour à compter du jour d'amarrage jusqu'au jour d'embarquement. Cette somme doit être versé sous forme de don au duché le dernier jour du bateau à quai. Tout bateaux municipaux et ducaux sont éxonérés de cette taxe.
La mairie de Chinon lève une taxe de 2 écus par bateau qui accoste au "Quai Pika".
Le Capitaine du bateau doit s'aquitter de cette taxe le jour de son arrivée à Chinon pour payer les frais d'accostage. Le versement doit s'éffectuer par don à la municipalité de Chinon par le Capitaine ou un membre de l'équipage si celui-çi reste à bord du bateau.
Tout Capitaine laissant son bateau à quai doit payer une taxe d'1 écus par jour à compter du jour d'amarrage jusqu'au jour d'embarquement. Cette somme doit être versé sous forme de don à la mairie de Chinon le dernier jour du bateau à quai. Les bateaux ducaux et municipaux sont éxonérés de cette taxe.
Le Chef de port veillera au règlement des taxes et tiendra un registre d'accostage. En cas de refus de paiement de la taxe, le bateau sera bani des ports de Touraine pour une période de 15 jours jusqu'à définitivement en cas de récidive.
Toute demande d'accostage aux quais des ports aménagés de Touraine doit être accompagnée d'un courrier envoyé par le capitaine du bateau au chef de port. L'autorisation sera obtenue après vérification d’usage et pourra être refusée si les conditions requises ne satisfont pas à la sécurité du Duché.
Les demandes d’accostage pour réparation sont prioritaires. A ce titre, les bateaux en cale sèche devront libérer une place pour se rendre à quai.
Le chef de port est chargé de répartir les bateaux aux quais d'affectation en fonction du propriétaire de navire (municipal, ducal ou privé).
La durée d’accostage à quai ou en cale sèche est limité pour les bateaux extérieurs, mais illimités pour les bateaux locaux. Le Duché se réservent le droit à tout moment de faire libérer une place. Le choix du bateau qui devra libérer sa place est en fonction de sa date de mise à quai. Le capitaine désigné pour libérer sa place, se doit d’exécuter et de larguer les amarres dans un délais de 3 jours maximum, sauf dérogation du duché . Tout refus ou retard pour libérer la place entrainera, pour le capitaine, une interdiction d’accostage futur pour une période de quinze jours, voire définitive et pour le navire une éventuelle destruction de l'épave génante.
Quelle que soit la situation sécuritaire du Duché, le capitaine doit adresser sa demande d’accostage par missive au chef de port. Si et seulement si, l’autorisation lui est accordée par missive, il doit hisser le pavillon vert à l’approche du port (action demande IG à bord du bateau) alors, le chef de port lui confirmera l’autorisation en hissant le pavillon vert du port (action IG de la vigie).
Même si l’autorisation d’accoster est obtenue, les passagers doivent demander un laisser-passer au Prévost des maréchaux lorsque les frontières sont fermées, sous peine de problème, avant de débarquer du bateau. Tout contrevenant sera poursuivit en cas de violation des frontières.
Tout capitaine, de bateau étranger endommagé, peut demander une mise en cale sèche pour réparation. Cette demande, adressée au chef de port, doit obtenir l’autorisation du duché.
Les réparations sont effectuées par le chef de port, aux frais soit du capitaine, soit de la mairie ou du duché en fonction du propriétaire et des circonstances. Le chantier débutera lorsque les frais de réparation seront versés.
Le duché s'engage à réparer le bâtiment et à libérer la cale sèche dans un délai maximum de 30 jours à partir de la mise en cale sèche.
Les réparations des bateaux municipaux se feront en cale sèche aux frais de la mairie et à la demande du Maire.
Toute demande de construction de bâtiment doit être effectué auprès du chef de port. Cette demande sera étudié par le Conseil Ducal.
Prix des bateaux constructible aux ports de Touraine:
Le duché et la municipalité de Chinon se partageront le bénéfice de la vente à hauteur de 40% pour le duché et 60% pour la municipalité de Chinon pour les bateaux construits au port de Chinon.
En cas de situation critique et ou de conflit, le Duché se réserve le droit de réquisitionner tout bateau présent aux ports. Le ou les bateau(x) ainsi réquisitionné(s) passent sous commandement du Duché. Tous les frais seront pris en charge par le réquisitionnaire.
En cas de manque de place au "quai d'honneur" et au port de Tours, le Duché se réserve le droit de réquisitionner le "quai Pika". Le quai passe sous l'autorité entière du Duché. Tous les frais liés à l'utilisation du quai seront pris en charge par le Duché et les taxes reversés au Duché pendant le temps de la réquisition.
Dès qu'une place se libère, le "Quai Pika" redevient à la charge de la municipalité de Chinon.
La présente charte contresigné par les deux parties (Duc, Maire de Chinon et Maire de Tours) entre en application dès sa publication et cela jusqu’à son abrogation. Il peut être amendé après accord des deux parties, sauf si le Duc ou maire est de régence.
Il est prolongé par tacite reconduction après changement de Duc et des Maires.
Dernière édition par pikattosai le Sam 12 Jan 2013 - 1:22, édité 6 fois
Leinad le Mer 9 Jan 2013 - 20:30
C’est dans l’Amitié Aristotélicienne qui lie ces passionnés de la mer que nous puisons les bases de ce protocole.
Il est question d'un document nommé "La Charte Maritime de Touraine" et dans le corps du texte on mentionne le terme "protocole" il serait bien dans ce cas de remplacer le mot "protocole par "charte".
Dans la liste des interessés par la charte, il serait peut-être bien de rajouter le chef de port.
Reformulation de l'article 4 sur les taxes :
Hormis les bateaux propriétés du Duché de Touraine et des municipalités Tourangelles (Tours et Chinon) tout autre bateau devra regler une taxe d'accostage de 2 écus pour la première journée, puis d'un écus par jour suivant jusqu'à son désamarage.
Cette taxe devra être réglé sous forme de don (en écus) adressé au Duché.
Question : Pour le quai "Pika" ce n'est pas la Mairie qui récupère le montant de la taxe ?
Les demandes d’accostage pour réparation sont prioritaires. A ce titre, les bateaux en cale sèche devront libérer une place pour prese rendre à quai.
Cette phrase n'est pas compréhensible par les dernier mots.
pikattosai le Jeu 10 Jan 2013 - 0:53
Quelques modifications, reformulation et correction de faute de frappe corrigées en rouge.
Leinad le Jeu 10 Jan 2013 - 17:51
Le Capitaine du bateau doit s'aquitter de cette taxe le jour de son arrivée à Chinon pour payer les frais d'accostage. Le versement doit s'éffectuer par don à la municipalité.
Tout Capitaine laissant son bateau à quai doit payer une taxe d'1 écus par jour à compter du jour d'amarrage jusqu'au jour d'embarquement. Cette somme doit être versé sous forme de don au duché le dernier jour à quai du bateau
A la municipalité de Chinon, non ?
pikattosai le Jeu 10 Jan 2013 - 21:23
Oui, oui! J'en ai profiter pour corriger et améliorer d'autre chose.
gatimasse le Ven 11 Jan 2013 - 1:54
bon je suis vraiment pas une experte, mais je trouve qu'en matière juridique y'a pas grande chose
si le gars paye pas la taxe, il est banni 15 jours ou s'il récidive a vie... mouai je trouve ça léger
et question pratique, comment les futurs arrivants seront au courant du présent texte qui les informe..? si le chef de port doit l'envoyer, il serait intéressant de le spécifier, au cas où on dit ''j'étais pas au courant, personne m'a prévenu"
il faut toujours désigner un responsable
sous peine de problème? faut reformuler je crois, ou préciser
Tout capitaine de bateau étranger endommagé peut demander une mise en cale sèche pour réparation. Cette demande, adressée au chef de port, doit obtenir l’autorisation du duché.
juste faute de français
c'est le capitaine qui est endommagé? faut mettre une virgule pour séparer le groupe nominal Tout capitaine, de bateau étranger endommagé, peut demander ....
sinon, comme j'y connais rien, je peux pas trop donner mon avis
pikattosai le Sam 12 Jan 2013 - 1:24
J'ai modifié les remarques sur la formulation. Par contre, je ne sais pas trop quoi rajouter au niveau juridique. Justement, je veux pas un truc pour avoir d'autre procès. Si le capitaine récidive, il ne sera plus accepté aux ports Tourangeaux et s'il ne coopère pas pour enlever son bateau du quai, on le coule.
linwelin le Sam 12 Jan 2013 - 23:38
Lin' arriva dans la salle en tant que chef de port de Chinon mais également en tant que conseillère municipale de Chinon. Elle possédait également une expérience de capitaine et était propriétaire d'un bateau qu'elle avait prêté pour un long voyage.
Elle salua tout le monde, prit le projet de charte, s'assit, la lut et se mit au travail.
"Je pense en tout premier lieu, que cette charte doit être vue par nos avocats, notre procureur et notre juge, ceci afin de s'assurer des vices de forme qui la rendrait inapplicable d'un point de vue juridique."
Lin' épluche le texte ensuite point par point en y ajoutant ses propositions et ses commentaires.
Préambule => RAS
Article 1 => RAS
Article 2 => On ne parle que des 2 ports aménagés alors qu'à l'article 1, on dit que "Les infrastructures des ports sur les noeuds 147 (Tours), 149 (Chinon) et Port du noeud n°377 sont la propriété du Duché. A ce titre, la gestion, comme la sauvegarde des ports ainsi que la surveillance des eaux territoriales sont sous la responsabilité du Duché."; je pense qu'il faudrait rajouter ce port naturel.
Il faudrait d'ailleurs réfléchir à sa gestion, car c'est une baie d'amarrage et donc il n'y a pas de quai. Accostage de force obligatoire apparemment, donc dégâts pour le bateau, même s'il y a possibilité de mettre un chef de port sur ce noeud qui gère ce port.
Par ailleurs, cet article est mal rédigé et source de confusion.
a) Le port de Chinon est un port de commerce (niveau 3). Il dispose de ce fait de 7 places portuaires au total dont 3 places en cale sèche si besoin à quai et 3 places en cale sèche.
La répartition des places portuaires du quai entre le Duché et la ville de Chinon est la suivante :
• Duché : 2 places portuairesà quai :« Quai d’honneur »
• La mairie de Chinon : 5 places portuaires à quai :« Quai Pika »
b) Le port de Tours est un port de pêche (niveau 2). Il dispose de ce fait de 4 places portuaires au total dont 1 place en cale sèche si besoin à quai et 1 place en cale sèche.
• Duché: 2 places portuaires à quai :"Quai ducal"
• La mairie de Tours: 2 places portuaires à quai :"Quai turon"
c) Le port du noeud n° 377 est un port naturel ou baie d'amarrage (niveau 1). Il dispose de ce fait de 2 places portuaires au total.
A compléter?
Article 3 => la position des chefs de port est sur plusieurs chaises...Que se passe t'il si le maire et le CAM sont en opposition? Il écoute qui le chef de port? Il arbitre? Et s'il arbitre dans le sens du maire? Il se fait virer par le CAM? Cette position n'est franchement pas confortable.
Je pense en outre qu'il faut développer cet article sur les missions du chef de port : gestion des places, procédures d'accostages, missions de construction et réparations de bateaux etc... il faut détailler le rôle du chef de port et non qui est sa hiérarchie. Il faut aussi que le message soit clair pour les capitaines sur les délégations attribuées au chef de port et que le chef de port soit fondé à demander des éléments au capitaine voire à les sommer de partir d'un quai.
exemple : Le chef de port est autorisé à contrôler un navire et à exiger de son capitaine ou armateur tout renseignement utile.
Toute obstruction à quelque contrôle ou demande de renseignement constitue une infraction à la présente charte.
Article 4 => Alors sur cette partie j'ai pas mal de commentaires...sur le fond, et aussi sur des impossibilités In Gratibus pour lesquels cet article ne sera pas applicable et enfin sur les dérives que cela va occasionner.
Foncièrement je suis contre la taxation portuaire, quels qu'en soit le montant.
Je suis convaincue et persuadée que çà va bloquer les mouvements portuaires et le commerce.
En effet, si je suis capitaine et que je paie 1 an de taxe d'avance, cela m'assure 1 an de quai et personne ne pourra m'y déloger, j'ai payé. Ce serait gonflé tout de même non de me dire de partir pour laisser place?
Est ce le but que recherché?
Si maintenant je prend en compte ce choix de taxation, certaines choses ne sont pas possibles ou ne seront pas possibles :
Le versement doit s'éffectuer par don [...] par le Capitaine ou un des membres de l'équipage si celui-çi reste à bord.
Alors çà veut dire que forcément, il est imposé un amarrage de deux jours. Si j'ai juste envie de prendre un passager sans qu'aucun de mes passagers ne débarque, bref de repartir dans la journée une fois le passager embarqué, c'est donc impossible de payer In Gratibus (les dons ne sont pas possibles d'un bateau).
D'ailleurs, le jour de l'accostage où le capitaine ne travaille pas pour les 2 écus est il compté? N'est ce pas un peu fort tout de même? S'il accoste à 22h, il doit payer pour 2 heures??
S'il n'y a pas de membres d'équipage et que le capitaine s'est servi d'un passager?
Enfin si le capitaine doit se rendre dans un autre duché ou dans la mairie d'à côté pour le quai Pika, il ne pourra pas payer.
Il doit s'attacher à son bateau? Payer d'avance? Pour combien de temps? Et s'il n'a pas les moyens car il vient de faire un long voyage et doit travailler pour avoir des sous?
Taxation et ristourne : je pense que si le choix de taxation reste, il faut pouvoir récompenser ceux qui s'investissent pour la ville ou le duché, je m'explique. Le capitaine qui travaillera à la mine ou pêchera pour Chinon par exemple, se verra octroyer, avec fournitures des preuves, une ristourne sur ses frais de taxe portuaire. 3 jours de mine par exemple, 1 jour gratuit d'amarrage.
Je propose également une période de gratuité au début; par exemple, la première ou les deux premières semaines gratuites.
Enfin, la gestion de ce genre de choses, coordination versement des dons, calcul des frais d'accostage etc...doit être mieux cadrée que çà. Cà va prendre un temps fou au duché (bailli), au maire et aux chefs de port de demander, calculer, vérifier tout çà et de réclamer.
Je pense que dans la pratique çà va tout simplement être ingérable.
Alors, le chef de port ne peut pas veiller au règlement des taxes si le maire et le bailli ne lui disent rien et ne fournissent pas les preuves du règlement.
Personne ne refusera de payer, ce sera un "non" paiement et les raisons seront le suivantes :
- hors de la ville ou hors du duché,
- pigeon non reçu:p
- je ne sais pas lire,
- je suis la duchesse de ...
Enfin la sentence est dure. Le bateau est banni...et si le capitaine vend son bateau? C'est donc le nouveau capitaine qui lui si çà se trouve veut bien payer la taxe qui va en pâtir?
Enfin, il y aura ceux qui veulent payer mais ne seront pas sur place...ou ce seront fait poutrés ou rackettés ou seront malades ne pouvant bouger, ou ceux qui seront partis se battre pour la Touraine, ou que sais je!
Cette mise en place de taxe me parait compliquée pour pas grand chose et va compliquer notre vie.
Si elle est mise en place, il faut l'encadrer beaucoup plus car là.... *soupirs*
article 5 => proposition de rédaction et commentaires :
5a : le droit d'accostage doit aussi pouvoir être refusé en cas de nécessité de garder une place. Pas uniquement pour raisons de sécurité.
la sortie de cale sèche dépend du chef de port, donc la phrase n'a pas trop d'intérêt.
Question : les bateaux privés vont sur quels quais????
Pour ma part, je supprimerai tout le truc sur les bateaux en réparation. Si cale sèche c'est qu'ils sont en réparation pour moi, ou en construction.
5b : la durée en cale sèche est gérée par le chef de port. C'est lui qui a la main là dessus, je supprime.
5c : rajout de quelques bricoles;)
Toute demande d'accostage aux quais des ports aménagés de Touraine doit être accompagnée d'un courrier envoyé par le capitaine du bateau au chef de port au moins 24 heures avant l'arrivée au port. L'autorisation sera obtenue après vérification d’usage et pourra être refusée si les conditions requises ne satisfont pas à la sécurité du Duché ou en cas d'encombrement portuaire imminent nuisant à la bonne marche de la ville portuaire ou du Duché .
Tout mouillage non autorisé préalablement par le chef de port peut être considéré comme un acte de guerre ou de piraterie autorisant toute réponse militaire adéquate de la part des forces militaires tourangelles ou alliées sans qu’aucune réparation ne puisse être demandée.
La durée d’accostage à quai ou en cale sèche est limité pour les bateaux extérieurs, mais illimités pour les bateaux locaux. Le Duché ou les mairies de Chinon pour les places du quai Pika et de de la mairie deTours pour les places du quai Turon se réservent le droit à tout moment de faire libérer une place. Le choix du bateau qui devra libérer sa place est en fonction de sa date de mise à quai. Le capitaine désigné pour libérer sa place, se doit d’exécuter et de larguer les amarres dans un délais de 3 jours maximum, sauf dérogation du duché ou de la mairie de Chinon pour les places du quai Pika ou de la mairie de Tours pour les places du quai Turon . Tout refus ou retard pour libérer la place entrainera, pour le capitaine, une interdiction d’accostage futur pour une période de quinze jours, voire définitive et pour le navire une éventuelle destruction de l'épave gênante.
Quelle que soit la situation sécuritaire du Duché, le capitaine doit adresser sa demande d’accostage par missive au chef de port comme spécifié à l'article 5a. Si et seulement si, l’autorisation lui est accordée par missive, il doit hisser le pavillon vert à l’approche du port (action demande IG à bord du bateau) alors, le chef de port lui confirmera l’autorisation en hissant le pavillon vert du port (action IG de la vigie).
- Objet de la visite
- Liste de tous les passagers (nom IG)
- Etat de santé des passagers si possible (afin de prévoir une prise en charge médicale)
- Si contrat commercial, joindre à la demande un justificatif de mission (contrat).
- Durée estimée du séjour à quai.
Article 6 => quelques bricoles
Tout capitaine, d'un bateau tourangeau ou étranger endommagé, peut demander une mise en cale sèche pour réparation. Cette demande, adressée au chef de port, doit obtenir l’autorisation du duché ou des villes portuaires concernées selon la place portuaire de mise en cale sèche attribuée .
Le duché ou la ville portuaire concernée s'engage à réparer le bâtiment et à libérer la cale sèche dans un délai maximum de 30 jours à partir de la mise en cale sèche.
article 7 => RAS
article 8 => Je ne suis pas d'accord avec cette clause. Je suis désolée, mais un bateau privé n'a pas à être réquisitionné par le Duché, surtout s'il est étranger. Si un capitaine est neutre, on ne peut pas l'obliger à entrer en guerre au nom d'une patrie dont il se fiche voire pire, contre sa patrie. Cette clause ne marche que pour les bateaux municipaux, et encore! Une réquisition militaire comme çà c'est de la dictature. Je demande la suppression de cet article ou alors de ne le limiter qu'aux bateaux municipaux.
Pour le problème de manque de place, je propose un sous article ou la rédaction d'un nouvel article.
Proposition de rédaction pour protéger les villes des "réquisitions" abusives ou simplement veinales pour récupérer la taxe portuaire par le Duché.
8. a) En cas de situation critique et ou de conflit, le Duché se réserve le droit de réquisitionner [b] les bateaux municipaux tout bateau présent aux ports. Le ou les bateau(x) ainsi réquisitionné(s) passent sous commandement du Duché. Tous les frais seront pris en charge par le réquisitionnaire.
8. b) En cas de manque de place au "quai d'honneur" et au port de Tours, le Duché se réserve le droit de [b] peut faire une demande de réquisition, dûment justifiée avec indication du temps de la réquisition, aux maires des villes de Chinon et de Tours, respectivement pour réquisitionner le "quai Pika" ou le "quai Turon" . En cas d'acceptation du maire du quai concerné, le duché devra verser un dédommagement pour perte de place à quai à la mairie concernée. Le montant de ce dédommagement sera discuté entre les parties mais ne pourra être inférieur à 2 écus par jour de place réquisitionnée, soit le double de la taxe portuaire journalière qui aurait été versée par un capitaine à la mairie concernée. En cas de dépassement du délai annoncé pour la restitution, le montant du dédommagement journalier pourra être doublé. Le quai passe alors sous l'autorité entière du Duché. Tous les frais liés à l'utilisation du quai seront pris en charge par le Duché et les taxes reversées au Duché pendant le temps de la réquisition.
La libération d'un place ducale dans le port concerné ou la restitution de la place réquisitionnée annule la réquisition.
article 9 => mise à jours des 3 parties (et non 2)
La présente charte contresigné par les deux trois parties (Duc, Maire de Chinon et Maire de Tours) entre en application dès sa publication et cela jusqu’à son abrogation. Il Elle peut être amendé après accord des deux trois parties, sauf si le Duc ou maire est de régence.
Il Elle est prolongé par tacite reconduction après changement de Duc et des Maires.
Nota : il y a plein de faute d’orthographes à corriger mais il vaudra mieux le faire sur la version finale.
Lin' posa ses propositions sur la table et attendit la tempête de questions.
pikattosai le Dim 13 Jan 2013 - 1:28
Je ne suis pas d'accord avec toi sur bon nombre de point. Peut être que le texte est encore trop explicite? Ou tu n'as pas comprit certains point.
Sa gestion est simple: le port naturel situé au noeud 377 est une baie d'amarrage, il est très difficil d'y accoster. Le duché décline tout dégât subit par tous capitaines qui oserait s'y aventurer. Aucun dédommagement ne sera déboursé par le duché.
a) Le port de Chinon est un port de commerce (niveau 3). Il dispose de ce fait de 7 places portuaires au total dont 3 places en cale sèche si besoin
ce qui voudrait dire que parmit les 7 places, il y a 3 cale sèche. Hors c'est faux! Parmit les 7 places, il y a 7 quai. Mais une cale sèche est compté dans les places à quai, mais une place à quai n'est pas une cale sèche. Je sais, c'est compliqué, mais ton "dont" ne convient pas. Nous avons bien 7 places à quai ET 3 cale sèche. Par contre, je garde quelques modifications de forme.
Le CaM est le supérieur hiérarchique du chef de port. Le chef de port travail avec le Maire pour les bateaux municipaux, point. Le Maire n'a pas de mot à dire sur la gestion du port si ce n'est pour la gestion de ces bateaux municipaux.
Par contre, je suis d'accord avec toi, il faudrait plus développer la tache du chef de port, définir clairement ce qu'on attend de lui etc...
Comme dit dans l'article, le capitaine doit payer la taxe jusqu'au jour d'embarquement. Cette taxe ne doit être réglé qu'au dernier jour, avant d'embarquer. Pas d'avance, pas de place réservé sauf pour les bateaux municipaux et ducaux qui ont leur place.
Si elle est mise en place, il faut l'encadrer beaucoup plus car là....
Il est sous entendu dans l'article que les bailli et les maires devront faire remonter l'information, mais le chef de port devra contrôler en fonction de la date d'amarrage et du départ du bateau, que le réglement est conforme.
Comme dit dans l'article, la taxe est à régler au dernier jour, au jour d'embarquement et donc de départ. Pour cela, il faut être à la ville portuaire n'est ce pas? Donc pourquoi il dira qu'il est hors de la ville, en Orléans ou sur le terrain? Il faudrait éventuellement prévoir une dérogation pour les soldats qui partent sur le front et qui sont contraint de laisser leur bateau à quai pendant qu'ils vont au champs de bataille. Par contre, j'avais pas penser à la revente du bateau! Je pensais mettre le Capitaine, mais il est tellement facile de changer de capitaine...
Tu trouve ça compliqué, pour moi ça paraît tellement simple. Le bateau X fait une demande d'accostage. Il accoste tel jour. Le capitaine fait savoir qu'il part du port, le chef de port compte: 2 écus pour 1 écus par jour, ça fait tant! Il paie, le bailli ou le Maire envoit la preuve et c'est réglé. Même si le Maire ou le bailli fait remonter l'info que le lendemain, c'est pas grave, le principal est d'avoir la preuve de son paiement. Par contre, si le capitaine s'en va sans régler, on le repère et on le rappelera à l'ordre la prochaine fois.
Par contre, je n'avais pas pensé au capitaine qui accoste pour embarquer quelqu'un... J'ai voulu préciser à partir de l'accostage car si on dit: "au moment de débarquer", le capitaine va mettre des plombs pour le faire car 2 ou 3 jours passé, ca lui fera ça de moins à payer. Pour les accostages où le capitaine ne débarque pas et vient juste prendre des passagers, on pourrait garder ça pour la prochaine fois où il viendra ou alors ne compter qu'à partir d'un jour resté à quai.
Raison de garder une place: pertinent! Je garde ^^
Je suis d'accord avec toi sur le fond, mais tu ne va pas mettre le bateau à flot sans en prévenir le capitaine. Imagine s'il est à l'autre bout du royaume pour la guerre ou autre? Tu va lui mettre le bateau à quai? Au pire des cas, on dit que "le chef de port remet à l'eau le bateau qui est en cale sèche avec l'accord du Capitaine. Si aucun capitaine n'est d'accord, le chef de port remettra à l'eau le bateau qui est en cale depuis plus longtemps."
Par contre, tu supprimerais carrement la priorité des demandes d'accostages pour réparation? S'il te reste 1 place, tu va laisser une épave poireauté sur la Loire pour accepté un bateau en bon état? Je suis désolé, mais ce n'est pas ma vision des choses. Si un bateau demande d'accoster pour procéder à des réparations, il devrait être traité en priorité par rapport aux autres.
Pas tout à fait. D'accord que c'est lui qui procède à la manoeuvre, mais certains capitaines veulent mettre leur bateau en cale sèche pour qu'il soit en sécurité, par exemple, et là ce n'est plus la même chose ma belle.
Pour tes rajouts du 5)c) ça me va.
Pour tes rajouts du 6) Ca me va sauf pour les demandes de réparation des bateaux tourangeaux. Le but de cet article est de viser les capitaines de bateaux étrangers. Les demandes de réparation de bateau tourangeaux seront systématiquements acceptés. Je ne vois pas pourquoi le duché ou une mairie refuserait la réparation d'un bateau tourangeau? Sauf si le duché a quelque chose contre le capitaine...(trahison etc..)
Peut être mettre une phrase entre les 2 paragraphes sur les capitaines tourangeaux, à part du traitement des demandes de bateau étranger, qui eux, nécessite toujours une acceptation.
Pour l'article 8, je suis d'accord qu'il faut le revoir. On vera ça plus précisement après. Il faut que je réflechisse sur la façon de faire et de dire.
Arn le Lun 28 Jan 2013 - 13:20
Bonjour, j'ai divers questions sur l'article 8:
Tous les frais seront pris en charge par le réquisitionnaire.
Est il possible de détailler la rémunération des matelots et du capitaine, les frais de réparation sont inclus?
Dès qu'une place se libère, le "Quai Pika" redevient à la charge de la municipalité de Chinon
Ce type de situation est en cas de guerre ou ceci est possible n'importe quand? Qu'est ce que
frais liés à l'utilisation du quai seront pris en charge par le Duché
signifit car
les taxes seront reversés au Duché pendant le temps de la réquisition
? Comment les frais d'utilisation seront pris en charge? Un forfait au village pour compenser serai sans doute une solution quand pensez vous?
Je pense que nous pouvons compléter l'article en conséquence je vais attendre que notre CAM réponde à mes questions avant de proposer quelque chose.
n'oublions pas de préciser les taxes dans le cadre des achats de marchandises sur le marché pour plus de transparence.
J'espers que le sujet est toujours à l'étude.
pikattosai le Lun 28 Jan 2013 - 18:48
Bien évidement que le sujet est toujours d'actualité, j'étais en train de retravailler la charte.
Arn le Lun 28 Jan 2013 - 19:27
Alors parfait, une petite question concernant le Port du noeud n°377 est il constructible? La majorité des ports hors villes ne le sont pas, cependant il y à une petite chance quand est il? Je vois bien à terme un espace de stockage par exemple.
linwelin le Dim 22 Fév 2015 - 21:46
(on peut fermer cette salle et la mettre dans les archives portuaires dorénavant, merci! Je n'ai pas la modération ici pour le faire)
» Salle de travail de mère Quefalda

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 4
 l'article 1
 l'article 5
 l'article 8
 l'article 8