Source: https://www.montessoriromandie.com/statuts
Timestamp: 2020-04-06 06:04:22+00:00

Document:
Status Montessori | Romande | Montessori suisse | education
Statuts de l'association Montessori Romandie
Nos valeurs sont la bienveillance, le respect, l'écoute, le partage, la collaboration et l'entraide envers tout enfant et adulte.
I - DENOMINATION - BUT - SIEGE - DUREE
Art. 1-Dénomination sous le nom de "Montessori Romandie", il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2-But L'association a pour but :
- d'entretenir et soutenir moralement, juridiquement, financièrement et matériellement l'école "Les explorateurs Montessori" et son développement dans son idéal.
- de développer un mouvement d'intérêt en faveur de la pédagogie Montessori, en créant des liens entre les différents acteurs proches de l'enfance, et en les soutenant dans leur pratique quotidienne de la méthode.
Pour atteindre ce but, l'association propose, crée, anime et développe notamment :
1- L'accueil des parents et professionnels de l'enfance, avec l'enfant, dans un groupe d'échanges autour de son développement naturel, dans le but de les informer et de les former à la philosophie Montessori.
2- Des ateliers de discussions et d'exercices pratiques des principes Montessori à la maison.
4- Des interventions et conseils pour préparer l'environnement Montessori à domicile.
5- L'organisation de sorties pour les familles.
6- L'entraide entre les familles: gardes d'enfants, prêts d'outillage, échanges de services divers...dans l'esprit Montessori.
7- Des rencontres de professionnels, éducateurs, gardes d'enfants, infirmières, sage femme, baby-sitters, pédiatres..., qui travaillent ensemble afin de soutenir le développement naturel de l'enfant.
8- Tout autre service visant à promouvoir l'éducation suivant la philosophie de Maria Montessori.
Les activités citées aux points 1, 2, 4, et 8 sont préparées et/ou animées par des personnes formées à la méthode Montessori et ayant reçu un diplôme d'éducateur délivré par l'AMI, correspondant à la tranche d'âge.
Art. 3-Siège-Durée
II - ORGANISATION - RESSOURCES
Art. 4 - Organisation
Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, du parrainage, des legs et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics ou des subventions publiques et privées et toute autre ressource autorisée par la loi.
L'exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août de chaque année. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
III -MEMBRES
Membres peuvent être toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l'art. 2.
La charte institutionnelle de l'association précise la mission, la vision, ses valeurs et définit ses principes d'actions.
L'association est composée de membres d'honneur, de membres fondateurs et de membres ordinaires, individuels et collectifs.
• Qualité de membre ordinaire: toute personne physique ou morale intéressée et ouverte aux idées de l'association Montessori Romandie, moyennant le versement de la cotisation pour l'année en cours. Qualité de membre fondateur: toutes les personnes présentes lors de l'Assemblée Générale constitutive du 29.12.2017 ont la qualité de membre fondateur de l'association.
Qualité de membre d'honneur: toute personne que le comité estime méritante peut être conférée par ce dernier comme membre d'honneur.
La qualité de membre d'honneur est purement honorifique. Les membres d'honneur ont voix consultative. Les membres d'honneur et fondateurs ne sont pas soumis aux cotisations.
Chaque membre dispose d'une voix. Lors des décisions de décharge des organes de gestion, ces derniers n'ont pas le droit de vote. Il en est de même pour un membre lorsqu'une prise de décision concerne des actes juridiques ou un contentieux avec lui, son conjoint ou un parent en ligne directe.
Art. 7 . Demandes d'admission - Engagement - Obligation - Responsabilités
Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le comité décide de l'admission des membres. Le comité admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée Générale. Les statuts sont mis à la disposition de chaque nouveau membre.
Le versement de la première cotisation, qui vaut admission dans l'association, comporte l'adhésion sans réserve aux présents statuts, en tant que base légale, et l'engagement de se soumettre aux décisions du Comité et de l'Assemblée Générale.
Tout membre, à l'exception des membres d'honneur et fondateurs, doit payer une cotisation annuelle.
Les membres ne sont pas personnellement responsables des obligations contractées par l'association. Seule la fortune de l'association répond des engagements de celle ci.
Art. 8 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd : a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. cf. Art. 8-1 b) par l'exclusion pour de “justes motifs ". cf. Art. 8-2 c) par le décès d) par le non-paiement de la cotisation annuelle
Art. 8.1 - Démission, non paiement de la cotisation annuelle
La sortie d'un membre doit être signalée par écrit au comité, elle peut intervenir en tout temps mais ne libère pas le membre des cotisations dues. Elle se manifeste également par le non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai d'un mois suivant le jour de la notification d'un rappel écrit.
Art. 8.2 - Exclusion
Le Comité peut exclure tout membre qui, par son comportement, porte préjudice aux
intérêts ou à la réputation de l'association; ne se conforme pas aux présents Statuts ou encore ne respecte pas les décisions prises par le Comité et l'Assemblée Générale. Le membre sera, au préalable, invité à fournir des explications au comité. Le membre pourra recourir contre son exclusion dans le délai de 30 jours suivant le jour où il aura reçu notification par écrit, de celle-ci, auprès de l'Assemblée Générale qui statuera souverainement. Le recours est adressé au Comité. Le recours a effet suspensif.
IV ASSEMBLEE - COMPETENCES - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR - DECISIONS - PROCES VERBAL
Les compétences de l'Assemblée Générale sont les suivantes.
adopte et modifie les statuts ; élit les membres du Comité et de l'Organe de contrôle des comptes ; détermine les orientations de travail et dirige l'activité de l'association ; approuve les rapports (de gestion et d'activité du Comité), adopte les comptes annuels ainsi que le rapport de l'organe de vérification des comptes et vote le budget;
donne décharge de leur mandat au Comité et à l'Organe de vérification des comptes;
fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ; se prononce sur le recours d'un membre exclu; approuve l'acquisition ou l'aliénation de biens immobiliers;
prend position sur les autres projets portés à l'ordre du jour : L'Assemblée Générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu'elle n'a pas confié à un autre organe.
décide de la dissolution et de l'entrée en liquidation de l'association (art. 28, 29, 30), ou de sa fusion ou affiliation avec une autre association et/ou de son adhésion à une autre association ayant des buts similaires.
Art. 11 - Convocation -
Ordre du jour Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l'avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont convoquées par courrier
électronique individuel envoyé aux membres.
L'ordre du jour, établi par le Comité, est adressé aux membres avec la convocation.
Art. 12 - Procès-verbaux
L'assemblée est présidée par le/la Présidente ou un autre membre du Comité qui tient une liste des participants. It est dressé procès-verbal des délibérations du Comité et de l'Assemblée Générale. Ces procès-verbaux sont rédigés par le/la Secrétaire de séance. Ils sont signés par le/la Président(e) et le/la Secrétaire de séance.
Art. 13 - Délibération et quorum
L'Assemblée Générale est régulièrement constituée et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents sous réserve des dispositions prévues à l'art. 28, 29, 30 pour le cas de la dissolution de l'association.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres votant. En cas d'égalité des voix, celle du/de la président/e est prépondérante. Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents. Les membres qui s'abstiennent dans le vote sont considérés comme non votants. Lors d'un vote au bulletin secret, les bulletins blancs ne sont pas comptés.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres votants, sauf la décision de dissolution de l'association (Art.28, 29, 30) et les modifications des statuts.
Art. 14 - Votes - Procuration
Les votations et élections ont lieu à main levée, sauf si l'Assemblée Générale décide d'un vote à bulletin secret.
Les membres absents ont la possibilité de donner procuration à l'un des membres de l'association. Toutefois, le représentant ne peut recevoir qu'une seule procuration. La procuration doit être donnée par écrit et préciser chacun des points soumis au vote à l'ordre du jour. Tout point non prévu à l'ordre du jour, ne pourra faire l'objet de procuration lors de l'Assemblée Générale.
- le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant l'année écoulée ;
- un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l'association;
- l'approbation des rapports de trésorerie et de l'Organe de contrôle des comptes;
- l'élection des membres du Comité et de l'Organe de contrôle des comptes;
Art. 17 - Propositions de membres
L'Assemblée Générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande écrite auprès du Comité d'un cinquième des membres de l'association. Le comité convoque alors une Assemblée Générale extraordinaire dans un délai d'un mois suivant le jour où il aura reçu la demande écrite.
V COMITE - ROLE - COMPOSITION- CONSTITUTION
Art. 19 - Rôle - Attributions - Représentations
- de conduire l'association et de prendre toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint;
- de tenir les comptes de l'association;
- d'exécuter et d'appliquer les décisions de l'Assemblée Générale;
- de rédiger les procès-verbaux et de les signer,
- de les transmettre aux membres pour validation.
- de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres ainsi qu'à leur exclusion éventuelle ;
- de statuer sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale par les présents statuts.
- d'assumer l'administration et la représentation de l'association dont il est responsable de la bonne marche;
- d'assurer la représentation de l'association dans ses relations avec les pouvoirs publics, les organisations publiques ou privées et tous autres tiers;
- de rendre compte chaque année de sa gestion et de son activité à l'Assemblée Générale ordinaire;
- de proposer les règlements nécessaires pour la bonne conduite de l'association, de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et de les faire approuver par l'Assemblée Générale, et d'administrer les biens de l'association.
Art. 19.1 Le Comité tient les comptes de l'association qui sont soumis à chaque exercice à un ou deux Vérificateurs des comptes élus par l'Assemblée Générale, qui feront rapport à l'Assemblée Générale.
Art. 19.2 Le Comité peut confier à toute personne de l'association (y compris les membres du comité) ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. Il engage et, le cas échéant, licencie les collaborateurs salariés et se sépare des bénévoles de l'association.
Art. 20- Composition
Le Comité se compose au minimum de trois membres, personnes physiques, soit au moins un président, un secrétaire et un trésorier, nommés pour trois ans par l'Assemblée Générale ordinaire. Ils sont choisis parmi les membres cotisants et sont rééligibles sans limitation de durée. Les fonctions de membre du Comité ne sont pas rémunérées. Au moins deux membres du comité doivent avoir reçu un diplôme d'éducateur AMI.
Le Comité élit son président. Celui-ci a voix prépondérante en cas d'égalité au sein du Comité.
Art. 20.1 - Présidence
Le Président préside le Comité et l'Assemblée Générale. Il convoque le Comité. Il remplit tout autre tâche pouvant lui être confiée par les Statuts, l'Assemblée Générale et le Comité.
Art. 20.2 - Vice-Présidence
Art. 20.3 - Comités spéciaux
Le Comité peut, en tout temps, constitué des comités spéciaux, ainsi que des commissions ad hoc pour l'organisation de manifestations déterminées.
Art. 21 - Constitution du comité et du bureau
Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent. Le comité délibère valablement, quel que soit le nombre des
membres présent-e-s. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présent
Le Comité forme lui-même son Bureau en désignant parmi ses membres un(e) Président(e), un(e) Vice-Président(e) si besoin, un(e) Secrétaire, et un(e) Trésorier(ère). Il tient séance chaque fois qu'il le juge nécessaire sur convocation du Président.
Art. 22 - Poste Vacant
En cas de poste vacant au Comité en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Le remplaçant est pris parmi les autres membres de l'association. Les pouvoirs du membre ainsi désigné prennent fin lors de l'Assemblée Générale, à moins que sa nomination ne soit ratifiée par celle-ci.
Si la fonction de Président(e) devient vacante, le (la) vice-Président(e) ou un autre membre du Comité lui succede jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Art. 23 - Signature L'association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective de deux membres du Comité, dont le/la Président(e), ou le/la Trésorier/Trésorière.
Art. 24 - Délibérations
Le Comité ne peut valablement statuer que si trois au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. La voix du Président est prépondérante.
Art. 25 - Collaborateurs Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l'association, IL peut confier à toute personne de l'association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
Si des salariés sont engagés, ils peuvent être invités à participer aux travaux du Comité avec une voix consultative.
VI - ORGANE DE CONTRÔLE
Art. 26 - Organe de contrôle L'organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l'association et présente un rapport à l'Assemblée Générale suivant la clôture de l'exercice. Il se compose d'un ou deux vérificateurs élus par l'Assemblée Générale sur proposition du comité, pour une durée de trois ans. L'Assemblée Générale peut également confier cette tâche à une société fiduciaire. L'organe de vérification a le droit d'exiger, en tout temps, la production des livres et pièces comptables utiles. Il est rééligible.
Art. 27 - Exercice comptable L'exercice comptable couvre l'année civile et est arrêté au 31 août de chaque année.
Art. 28- Dissolution
La dissolution de l'association est décidée par l'Assemblée Générale à la majorité des 3/4 des membres présents. L'actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d'atteindre des buts analogues.
Art. 29 - Quorum, majorité qualifiée
La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et réunissant au moins les trois-quarts des membres. Si cette première assemblée ne réunit pas ce quorum, il est convoqué une deuxième assemblée dans un délai de vingt jours, qui statue quel que soit le nombre des membres présents. Au moins les 3/4 des voix des membres votants sont nécessaires pour prononcer la dissolution.
Art. 30 - Attribution de l'actif
En cas de fusion de l'association, l'actif net est gelé jusqu'à l'accomplissement de ladite fusion. En cas de dissolution de l'association, l'actif net de celle-ci, résultant de la liquidation, sera attribué exclusivement à une (des) institution(s) poursuivant un but analogue au sien. La liquidation se fait par le comité si l'Assemblée Générale ne met pas en place des liquidateurs spécifiques. Les membres du comité fonctionnent comme liquidateurs et auront tous pouvoirs pour décider de l'attribution de l'actif social.
Art. 31 - Modification des Statuts
Les présents Statuts peuvent être modifiés en tout temps sur proposition du Comité. Les amendements proposés doivent être présentés en Assemblée Générale pour acceptation et vote au % des membres présents.
Art. 32 - Entrée en vigueur
Les présents Statuts adoptés à l'Assemblée Générale Extraordinaire le 23 novembre 2019 entrent immédiatement en vigueur.
Présidente : Madame Kristi Chapuis
Secrétaire de séance : Madame Sabine Tinelli
Fiez, le 23 novembre 2019
N° 1 - le 1er juillet 2018, Yvonand
N°2 - le 12 janvier 2019, Yverdon-les-Bains
N°3 - le 23 novembre 2019, Fiez

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 7

Art. 8
 Art. 8
 Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 17

Art. 19

Art. 19

Art. 19

Art. 20

Art. 20

Art. 20

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32