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Timestamp: 2018-06-22 22:48:29+00:00

Document:
Secours Mutuels de Doazit
Sous l'invocation de la B. V. Marie
Etablie dans la commune de Doazit
Le 10 septembre 1854
[Sommaire Archives]
Barbe, Président.
Bordelanne, Trésorier;
Béguery, Secrétaire.
Branzeau St-Cyr.
Branzeau, docteur.
Mme Lacaze.
Farbos.
Clabère.
Gachar.
Lafargue-Courams.
Lafferrère, à Peyroux.
Beyris Guillem.
Cascailh Jeunca.
Daverat, à Bicq.
Fésencieux, à Mouchon
Busquet, à Pélartou.
Diris Charles.
Sourigues, à Guirouze
Barrouillet Germain
Batz Laurent
Beyris Bernard
Bonnefemme Jean
Busquet Jean
Busquet Pierre
Capdeviolle Jean
Capdeviolle Jean-Louis
Cascailh Loste
Crabos Jean
Castets St-Cricq
Dézest Lassalle
Dézest Michas
Dézest Mounotte
Dagès Jean
Dangoumau Sylvain
Daudignon Pourtaou
Daudignon Lucien
Daudignon Joanès
Daugé Claverie
Daugé Pascal
Diris Adolphe
Diris Antoine
Diris Bernard
Dubernet Firmin
Dubiella Jean
Ducos Michel
Dubroca au Château
Dubroca au Tretze
Dumartin Pierre
Dumartin Berriot
Dupouy Girons
Dulucq Augérin
Dutoya J.-B.
Fauthoux Jean
Fésencieux J.-B.
Gascouat Julien
Labat Laurent
Labeyie Jean
Laborde Romain
Labrouquère Noël
Labrouquère Romain
Lacouture J.-B.
Lacouture Sanes
Lagelouze Jean
Lagelouse Omer
Lafenêtre Pierre
Lafferrière Cyrille
Lailheugue Justin
Langlade Dominique
Lannevère Léon
Larrère Gabriel
Larrieu Adolphe
Larrieu Lamarque
Larrieu Joanès
Lavie Léopold
Lamaison Antoine
Limoges Bernard
Malet, à Malet
Mant François
Mauvoisin Georges
Ségas
St-Martin, à Peyran
Tachoires Joseph
Tastet Santet
Tauzin Canguilhem
Tauzin, à Pébouè
Article Premier. - La Société adopte pour patronne et protectrice spéciale la Mère de Dieu, et portera le nom de Notre-Dame de Piété.
Art. 2.- La Société se réunira dans la salle de la maison commune, mise à cet effet, par M. le Maire, à la disposition de la Société.
Art. 3. - La Société fera célébrer, le troisième dimanche de Septembre de chaque année, une messe pour attirer sur elle la bénédiction céleste et pour demander l'union et la concorde entre les Sociétaires. Cette réunion est obligatoire. Les frais nécessités par cette réunion seront pris sur les fonds de la caisse.
But de la Société et de sa composition
Art. 4. - Le but de la Société est de venir à l'aide et au secours des Sociétaires qui seraient malades, soit naturellement, soit par accident, sauf pour des maladies ou des infirmités reconnues existantes au moment de la présentation, et dont la Société aurait fait, pour cette raison, un motif tout particulier de réserve.
Art. 5. - La Société se compose de deux espèces de Sociétaires : Les Sociétaires titulaires et les Sociétaires honoraires ; les premiers seuls ont droit à des secours.
Art. 6. - Nul ne sera admis à faire partie de la Société s'il ne tient une conduite honorable et sans reproche.
Art. 7. - Pour faire partie de la Société, il faut avoir 21 ans accomplis et ne point avoir dépassé sa quarantième année ; la preuve de l'âge est exigée.
Art. 8. - Pour être admis, le titulaire devra certifier de six mois de domicile.
Art. 9. - Pour être reçu dans la Société, il faut être présenté par deux membres qui attesteront de la bonne conduite du candidat.
Art. 10. - Il faudra de plus, pour être admis, un certificat du médecin de la Société, attestant qu'on n'est atteint d'aucune maladie chronique ou incurable, et obtenir, au scrutin secret, la majorité des suffrages des membres présents.
Les admissions ne pourront avoir lieu que dans les réunions trimestrielles ou extraordinaires de la Société.
De la démission, de ses effets, de ce qui la produit
Art. 11. - Le démissionnaire perd, sans retour, ses droits à la caisse commune.
Art. 12. - Tout Sociétaire qui quitterait la commune, perdrait ses droits à l'avoir de la caisse et serait censé démissionnaire. En cas cependant de retour dans la commune, ce Sociétaire pourrait entrer de nouveau dans la Société en payant le droit d'entrée alors existant et en remplissant toutes les conditions d'admission comprises dans le chapitre deuxième. Si un colon ou domestique venait à quitter la commune et qu'il n'eut pas reçu jusqu'alors de secours de la Société, il recevrait la moitié de sa cotisation mais non de son droit d'admission.
Composition des Bureaux de Commission
et d'Administration
Art. 13. - Il sera nommé tous les ans, le deuxième dimanche de Janvier, par élections et à la majorité relative des suffrages : 1° une Commission composée d'un Président, de deux Vice - Présidents, de quatre Membres du Bureau et d'un Maître des cérémonies ; 2° une Administration formée d'un Trésorier, d'un Secrétaire et d'un Secrétaire-Adjoint.
Les Membres composant les Bureaux de Commission et d'Administration peuvent être de nouveau réélus.
Art. 14. - En cas d'empêchement, le Président et les Vice - Présidents seront remplacés par les Membres du Bureau, selon leur rang d'ordre.
Le Trésorier ne pourra être remplacé d'office ; il devra déléguer à sa place, mais sa délégation ne pourra être donnée qu'à un Membre de la Société.
Art. 15. - Le Président nommera trois Commissaires chaque mois et par rang de liste ; un des Commissaires devra savoir lire et écrire et sera nommé Commissaire - chef ; ce dernier ne pourra être pris que dans le bourg ou dans le rayon d'un kilomètre autour du bourg.
Ces Commissaires sont chargés des convocations, de visiter les malades, de rendre compte de leur état au Président et de prévenir le médecin pour qu'il ait à les visiter. Au moment où ils cesseront leurs fonctions, le Commissaire- chef devra avertir le nouveau Commissaire-chef qui devra le remplacer et lui faire connaître, soit les noms des deux autres Commissaires du mois, soit les noms des Sociétaires malades, leur état, et le taux des secours qui leur seront accordés.
Art. 16. -. La Société se réunira quatre fois par an : le deuxième dimanche des mois de Janvier, Avril, Juillet et Octobre ; l'heure des cérémonies sera huit heures du matin ; un appel et un contre - appel auront lieu, par l'ordre du Président, pendant le cours de la séance.
Les membres absents, qui n'auront pas fait parvenir au Président, par un des Vice - Présidents, des raisons légitimes de leur non présence, seront sous le poids des articles de la pénalité.
Art. 17. - Le jour des réunions et avant l'heure fixée, les Commissaires de service devront se rendre à la salle des séances pour disposer, dans un ordre convenable, le mobilier nécessaire, tels que : bancs, chaises, et table.
De la Police des Réunions
Art. 18. -. La police de l'Assemblée appartient au Président seul ou Vice - Président qui le remplace.
Aucun Membre ne peut prendre la parole sans l'avoir demandée et obtenue.
Art. 19. -. Si un Membre troublait la réunion par des paroles inconvenantes ou bruyantes, soit en changeant souvent de place sans nécessité, il sera rappelé à l'ordre par le Président, et, en cas de récidive, condamné par lui à une amende, conformément à l'article 48 de la pénalité.
Caisse de la Société
Art. 20. -. § 1er. L'avoir de la Société se formera : 1°du droit d'admission des titulaires, qui est et reste fixé à 5 francs, qui seront versés à la caisse le jour de l'admission
2° De 75 centimes versés, le deuxième dimanche de chaque mois, par chacun des Membres de la Société.
3° Des amendes qui seront encourues.
§ 2. La cotisation mensuelle sera toujours payée d'avance.
§ 3. Tout fils d'un Membre titulaire participant ou décédé depuis moins d'un an, qui se présentera, pourra être admis à faire partie de la Société, en payant la moitié du droit d'admission, pourvu que par ailleurs il remplisse les conditions d'admission du chapitre deux des Statuts.
§ 4. Les Membres honoraires seront, en tout temps, dispensés de payer aucun droit d'admission ; mais s'ils demandaient à devenir titulaires, ils seraient admis, s'ils remplissaient les formalités exigées par le chapitre deux, à la condition qu'ils paieraient le droit fixé comme pour l'admission des titulaires.
§ 5. Le Membre honoraire qui aurait atteint sa quarantième année, ne pourra plus devenir titulaire.
Art. 21. -. Dans des cas exceptionnels, tels qu'épidémies, épuisement de caisse, événements imprévus, la cotisation pourra être portée de 75 centimes à un franc ; et l'opportunité de cette mesure ainsi que son exécution est laissée à l'appréciation et à la sagesse de la Commission et de l' Administration. Cette augmentation sera facultative aux honoraires.
Art. 22. -. Tout Sociétaire qui tombe malade doit en informer immédiatement le Commissaire - Chef ; ce dernier doit en avertir aussitôt le médecin ainsi que le Commissaire du mois de la section où se trouve le malade, pour qu'il ait à le visiter.
Emploi des Fonds
Art. 23. -. Les fonds de la caisse seront employés à secourir les Sociétaires titulaires malades de la manière suivante :
§ 1er. Les visites du médecin et les médicaments seront fournis gratuitement par la Société.
§ 2. Tout Sociétaire titulaire (sur l'attestation du médecin de la Société et d'un des deux Commissaires du mois) déclaré, pour cause de maladie grave, dans l'impossibilité de travailler, recevra immédiatement de la Société un secours de 1 franc par jour ; mais s'il n'était atteint que d'une légère indisposition, le secours ne lui sera accordé que vingt - quatre heures après la visite du médecin et du Commissaire du mois.
§ 3. Dans le cours de la maladie, le médecin et un des Commissaires du mois devront, pour s'assurer de l'état du malade, le visiter au moins une fois par jour pendant la maladie grave et tous les deux jours pendant la convalescence.
§ 4. Une fois un malade déclaré en convalescence par le médecin, le secours sera réduit à 60 centimes par jour ; la convalescence sera censée finie : 1°dès que le malade sortira de chez lui pour vaquer à ses affaires ; 2° ou bien quand le médecin l'aura déclaré en état de reprendre ses travaux.
§ 5. Si un Sociétaire était atteint de fièvres tierces ou doubles tierces, quartes ou doubles quartes, il recevra 1 franc le jour de la fièvre, et un secours de 60 centimes les jours intermédiaires.
§ 6. Les malades atteints de rhumatismes ou douleurs rhumatismales, ou ayant éprouvé des entorses, nerfoulures, coupures, contusions, etc., ne recevront qu'un secours de 60 centimes par jour.
Les rhumatismes aigus, fractures, luxations, sont classés au rang des maladies du paragraphe 2.
§ 7. Tout Sociétaire qu'une maladie incurable ou un grand âge mettrait dans l'impossibilité de travailler et sera reconnu tel par la Société, recevra une somme de 40 centimes par jour.
Ce ne sera que par décision de la Société qu'un Membre pourra être placé dans la catégorie des gens âgés ou incurables dont parle le présent paragraphe ; elle en décidera à la majorité des suffrages des membres présents, après avoir entendu à ce sujet le rapport du médecin.
§ 8. La Société pourra, d'après le rapport d'un ou plusieurs Membres et l'avis du médecin, faire cesser pour l'incurable le secours de 40 centimes à lui alloué, dès l'instant qu'il sera reconnu que la maladie qui avait exigé cette mesure à son égard aura cessé et qu'il pourrait reprendre ses travaux et ses habitudes antérieures.
§ 9. Le certificat de maladie, de convalescence ou de guérison délivré par le médecin de la Société et portant le taux du secours accordé, sera remis par lui au Commissaire - chef qui, de son côté, le présentera au Président ou à un des Vice - Présidents qui, après l'avoir paraphé par ces mots Vu bon à payer ou Vu pour suspension de paiement, le remettra au Commissaire qui le portera immédiatement au Trésorier de la Société.
§ 10. Chaque fois qu'un malade devra retirer de l'argent de la caisse, le Commissaire aura soin de se faire remettre le livret dont tout Sociétaire doit être nanti, il le portera au Secrétaire, lequel y inscrira, sur le tableau préparé à cet effet, la date du commencement de la maladie, la date du paiement, le nombre de journées de maladie grave, de convalescence ou autres, la somme payée et la date de la cessation de paiement.
§ 11. Les honneurs funèbres seront rendus à tous les Sociétaires, aux frais de la Société, jusqu'à concurrence de vingt francs. Une somme de vingt Francs sera comptée à la veuve ou aux enfants, déduction faite du second enterrement, s'il y avait lieu. Les célibataires pourront fixer par testament ou déclarer aux deux Commissaires du mois de l'emploi qui devra être fait de ces vingt francs ; à défaut de cette formalité, la caisse commune en profitera.
§ 12. Les Sociétaires ont droit à faire rendre les honneurs funèbres, aux frais de la Société, à leurs femmes. Les veufs et les célibataires pourront réclamer cet enterrement pour leur père, mère ou autre parent. Les colons seuls pourront réclamer cet enterrement pour un membre quelconque de leur famille, habitant avec eux. Les frais de ce second enterrement ne pourront s'élever à plus de quinze francs.
Des motifs qui privent de secours
Art. 24. -. Si un Membre de la Société était malade et que le médecin reconnut pendant la maladie qu'elle a pour principe un mal non avoué et existant lors de sa réception, ce Membre n'aurait droit, pour cette maladie, à aucun secours de la Société.
Art. 25. -. Tout secours doit être retiré ou refusé à tout Membre qui, se disant malade, tromperait la Société en réclamant des secours qui ne seraient pas dus, et de plus il sera passible d'une amende de 3 francs. Mais cette décision du Président ne pourra être prise que lorsqu'il aura consulté, à cet égard, le médecin et le Commissaire du mois.
Art. 26. -. S'il était prouvé que, pour prolonger sa maladie ou sa convalescence, un malade vint à ne pas suivre les ordonnances du médecins, ou bien à commettre à dessein des imprudences qui aggraveraient sa maladie, tout secours lui serait immédiatement retiré.
Art. 27. -. Tout Sociétaire qui, par son imprudence, son inconduite, excès de boissons ou suite de rixes, éprouverait une maladie ou un accident, perdrait ses droits aux secours que la Société lui devrait en tout autre cas.
Art. 28. -. En outre de la privation des secours infligée par les articles 24, 25, 26 et 27, le Sociétaire sera cité à comparaître devant la Société tout entière qui, sur la demande du Bureau de Commission et avoir entendu le délinquant, pourra lui appliquer, au scrutin secret et à la majorité des membres présents, les peines portées par l'article 45 de la pénalité.
Art. 29. - Le Trésorier rendra compte, tous les trois mois, de la situation de la caisse ; mais ces coptes ne seront apurés que dans la réunion de Janvier, époque où la situation générale des recettes et des dépenses sera mise sous les yeux de la Société. Il est responsable de sa gestion.
Art. 30. - Les fonds qui n'auront pas eu d'emploi dans le trimestre écoulé, seront placés par la Société à la réunion suivante, ou dans l'intervalle du second dimanche de chaque mois, sous le nom du Trésorier de la Société de Notre - Dame - de - Piété, par lettre de change avec une signature pour aval, signature qui offrira des garanties jugées suffisantes. L'intérêt sera de cinq pour cent.
Art. 31. - Les placements ne pourront être faits que pour un an. Les Sociétaires auront droit à la préférence sur tout autres emprunteurs, mais dans ce cas l'avaliste devra être étranger à la Société.
Art. 32. - S'il y avait deux ou trois emprunteurs sociétaires, le placement pourra être divisé entr'eux par la Société, mais alors seulement que la somme à placer s'élèverait à cent francs ou dépasserait ce chiffre.
Art. 33. - Tout Sociétaire qui voudrait emprunter à la Société, devra en faire la demande au Président ou au Vice - Président qui le remplace, huit jours avant la réunion trimestrielle, en lui faisant connaître la somme qui lui serait nécessaire, ou huit jours avant le placement qui peut être fait dans l'intervalle des réunions trimestrielles.
De même, tout Sociétaire débiteur envers la Société qui désirerait conserver la somme qu'il a pendant une seconde période de un an, devra en faire la demande huit jours avant la réunion trimestrielle, ou huit jours avant l'intervalle de chaque mois au Président ou au Vice - Président qui le remplace, lequel pourra le fixer là - dessus d'après les demandes qui lui auront été faites par d'autres nouveaux Sociétaires emprunteurs.
Art. 34. - La caution offerte par tout Sociétaire emprunteur devra être agréer par la Société.
Art. 35. - Faute d'emprunteurs, la commission ou l'administration pourront autoriser le Trésorier à placer, soit à la caisse d'épargnes sur l'Etat, sur chemins de fer, ou tout autre placement avantageux à la Société.
Des devoirs réciproques
Art. 36. - Tout Sociétaire doit voir un frère dans un Sociétaire malade ; il doit le visiter, le secourir dans ses besoins, s'informer avec sollicitude si on lui donne les soins nécessaires, si le Médecin et le Commissaire du mois le voient régulièrement, enfin il doit le veiller, si le malade ou sa famille le demande.
Les sexagénaires sont dispensés des veilles.
Art. 37. - La Société toute entière, sa commission et son administration, assisteront aux funérailles des membres décédés, avec un crêpe au bras gauche en signe de deuil ; le corbillard sera porté par les membres de la Société, de même que la bannière, la croix, les torches et les flambeaux.
Les membres honoraires seuls seront dispensés d'y assister, libre à eux de faire partie du cortège.
Art. 38. - La Société tout entière, sa commission et son administration, assisteront également au second enterrement auquel a droit le Sociétaire ; la convocation à cette cérémonie sera faite par les deux commissaires alors du mois.
Art. 39. - La Société tout entière, la commission et l'administration, assisteront à l'enterrement des membres honoraires et de leurs femmes, comme il est fait pour les membres titulaires, mais sans frais pour la Société.
Art. 40. - La réunion aura lieu dans la salle ordinaire des assemblées ; le Secrétaire, le Trésorier et les Commissaires du mois sont chargés, en ce qui les regarde, de l'exécution des trois articles précédents.
Art. 41. - La police de ces réunions, la mise en rang, les ordres de marche appartiennent au Maître des cérémonies qui, en cela, relève du Président ou du Vice - Président qui le remplace. Si le Maître des cérémonies, dans l'exercice de ses fonctions, s'apercevait qu'un membre ne fut pas mis d'une manière propre et convenable, mais toujours selon sa position, il en ferait son rapport au Président, qui pourra publiquement donner une admonestation, et, dans le cas de récidive, il pourrait lui être fait application de l'article 49 de la pénalité.
Art. 42. - § 1er - Le conseil de discipline se forme des membres composant la commission. Ce bureau se réunira pour les admonestations à faire aux membres dont la conduite, sans être répréhensible au point de vue des Statuts, serait cependant blâmable au point de vue de conduite hors du sein de la Société.
§ 2. - Les Commissaires du mois sont chargés d'examiner et de surveiller la conduite des Membres en dehors des réunions de la Société, et dans le cas où cette conduite serait répréhensible, d'en informer le Président ou le Vice - Président, qui aviseront à faire comparaître ce Sociétaire devant la Commission, en lui faisant connaître d'avance les motifs de sa comparution. La Commission décidera, selon la gravité des faits, s'il faut le faire comparaître devant la Société ou se contenter de lui infliger une simple admonestation.
De la Pénalité
Art. 43. - Tout Sociétaire qui manquerait aux réunions d'Avril, Juillet et Octobre sera passible d'une amende de 50 centimes ; à l'amende de 1 franc pour infraction à l'article 3, à moins de maladie ou d'absence dont le Président ou les Vice - Présidents seront prévenus et que la Commission appréciera.
Art. 44. - La réunion de Janvier, où le Trésorier rend ses comptes, est de rigueur pour tout Sociétaire titulaire, sous peine de 1 franc d'amende, à moins de maladie ou d'affaires très majeures que la Commission devra apprécier.
Art. 45. - Tout Membre coupable des faits énoncés dans les articles 24,25,26 et 27 du chapitre 10 sera, par la Commission, traduit devant la Société qui pourra le condamner, pour une première fois, à une amende qui ne pourra être moindre de un franc ni excéder cinq francs, et dans le cas de récidive, il pourra être condamné par la Société à l'exclusion momentanée ou perpétuelle, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents.
L'exclusion momentanée prive pendant ce temps des avantages de la Société, quoiqu'on soit toujours astreint aux mêmes obligations ; cependant, la Société peut, si elle le juge convenable, convertir l'exclusion momentanée en une peine pécuniaire dont elle appréciera le taux.
Art. 46. - Une amende de un franc pour la première fois et de deux francs en cas de récidive, sera appliquée par la Commission au Commissaire du mois qui ne remplirait pas les obligations de l'article 15 du chapitre 4, de l'article 17 du chapitre 5, des paragraphes 2, 3, 9 et 10 de l'article 23, chapitre 9, des articles 38 et 40 du chapitre 14, du paragraphes 2, article 42, chapitre 15.
Art. 47. - Tout Sociétaire qui n'acquitterait pas au jour fixe et d'avance la rétribution mensuelle de chaque mois, paierait cinq centimes par jour de retard, et si au commencement du mois suivant il ne solde pas soit l'arriéré, soit l'amende, soit le nouveau mois, il est censé démissionnaire.
D'autres infractions à l'article 47 pourront être prises de l'avis de tous les membres de la Société, à la majorité absolue, pour un nouveau règlement de paiement.
Art. 48. - Tout trouble quelconque occasionné par un membre dans une réunion, sera puni d'une amende de vingt - cinq centimes.
Art. 49. - Le Membre qui manquerait d'assister aux funérailles d'un Sociétaire, ne se rendrait pas aux obsèques pour lesquelles il aurait été convoqué, sera passible d'une amende de un franc ; pour constater la présence, un appel et un contre - appel seront faits par le Président à la salle des réunions ordinaires, lieu d'où l'on partira pour le convoi funèbre ; un empêchement constaté ou un voyage hors commune seront pris en considération pour les réunions générales.
Si toutefois la Société devenait nombreuse au point d'atteindre le chiffre de quatre - vingt Sociétaires titulaires, une délégation d'un tiers des membres sera prise par rang de liste ; la Commission et l'Administration assisteront au second enterrement auquel a droit le Sociétaire, et pour cette délégation le membre empêché devra se faire remplacer par un co-Sociétaire.
Art. 50. - Tout Sociétaire qui, depuis son admission, commettrait un faute grave ou déshonorante, sera condamné soit à une amende dont la commission appréciera la valeur, mais qui ne pourra excéder quatre francs, soit à l'exclusion.
Art. 51 - Toute condamnation judiciaire qui flétrirait l'honneur ou aurait pour cause un manque de probité ou une atteinte aux mœurs, serait de plein droit un motif d'exclusion définitive.
Art. 52. - La dissolution de la Société n'aura lieu qu'autant qu'elle sera demandée et votée par les trois quarts des Membres de la Société.
Art. 53 - dans le cas où la dissolution serait prononcée, les fonds en caisse seront partagés au centime le franc des sommes versées par chaque Sociétaire, en prenant pour base la contribution mensuelle des titulaires seulement.
Le Président de la Société,
DATE de la déclaration de maladie
des journées de maladie
Sommes dues
DATE des payements
Sommes payées
DATE de la guérison

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19
 l'article 48

Art. 20
 § 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 5

Art. 21

Art. 22

Art. 23

§ 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 6

§ 7

§ 8

§ 9

§ 10

§ 11

§ 12

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28
 l'article 45

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41
 l'article 49

Art. 42
 § 1

§ 2

Art. 43
 l'article 3

Art. 44

Art. 45

Art. 46
 l'article 15
 l'article 17
 l'article 23

Art. 47
 l'article 47

Art. 48

Art. 49

Art. 50

Art. 51

Art. 52

Art. 53