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Timestamp: 2017-09-20 00:14:33+00:00

Document:
Décret exécutif n° 2004-86 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004
fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques, p. 4.
Sur le rapport du ministre de la pêche et des ressources halieutiques,
Vu la loi n° 2001-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet
2001 relative à la pêche et à l'aquaculture;
Vu le décret présidentiel n° 2003-208 du 3 Rabie El Aouel 1424
correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement;
Vu le décret présidentiel n° 2003-215 du 7 Rabie El Aouel 1424
correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du
Vu le décret exécutif n° 2003-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13
décembre 2003 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche;
Article 1er. - En application des dispositions de l'article 53 de la loi
n° 2001-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, susvisée,
le présent décret a pour objet de fixer les tailles minimales marchandes des
Art. 2. - Les tailles minimales marchandes des espèces biologiques
annexées au présent décret sont mesurées comme suit:
Pour les mollusques:
- Bivalves: sens de la plus grande dimension;
- Céphalopodes;
- Sépias et calamars: longueur du manteau;
- Poulpes: longueur du tentacule.
Pour les crustacés: de l'échancrure supra-orbitaire au bord postérieur
dorsal du céphalothorax.
Pour les coelentérés:
- Corail: diamètre à la base.
Pour les échinodermes:
- Oursins: diamètre du test sans les épines.
Pour les poissons: du bout du museau à l'extrémité de la nageoire caudale
de la partie dorsale.
Art. 3. - Conformément aux dispositions de l'article 54 de la loi
les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux ressources
biologiques destinées à l'élevage, à la culture ou à la recherche scientifique.
Art. 4. - Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la
Fait à Alger, le 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004.
TAILLES MINIMALES MARCHANDES DES RESSOURCES BIOLOGIQUES
! FAMILLE !
_________________!_________!______________________!____________________!______
MOLLUS- !BIVALVES!Ostreidae!Huître plate
!Ostrea eludis
!Huître creuse
!Crassostrea gigas ou!
!Crassostrea angulata!
!_________!______________________!____________________!______
!Mytilidae!Moule
!Mytilus Galloprovin-!
! cialis ou mytilus
!Datte lithophage
!Litophaga litophaga !
! (datte de mer)
!Veneridae!Palourde franche
!Ruditapes decussatus!
! (Clovisse)
!Palourde japonaise
!Ruditapes Philippi- !
!Vernis fauve (grande
!Callista chione
! palourde)
!Petite praire
!Venus gallina
!Clovisse dorée
!Venerupis aurea
!Vénus à verrues ou
!Venus verrucasa
!Cardiidae!Coque
!Cerastoderma glaucum!
!Bucarde aiguillonnée
!Acanthocardia
! aculeata
!Bucarde rouge
! echinata
!Bucarde peu costulée
! paucicostata
!Bucarde tuberculée
! tuberculata
!Coque lisse sillonnée !Laevicardium
! oblongum
!Pectini- !Coquille Saint-Jacques!Pecten jacobaeus
!Pétoncle bigarré
!Chlamys varia
! (petite vanne)
!Pétoncle operculaire
!Chlamys opercularis !
!Pétoncle glabre
!Chlamys glabra
!Donacidae!Haricot de mer (Flion !Donax trunculus
! tronqué)
!Solenidae!Couteau droit d'Europe!Solen marginatus
!Couteau - silique
!Ensis siliqua
!Couteau - sabre
!Ensis ensis
________!________!_________!______________________!____________________!______
MOLLUS- !CEPHALO-!Sepiidae !Sépia
!Sepia officinalis
!Loligini-!Calmar (encornet)
!Loligo vulgaris
!Octopodi-!Poulpe (pieuvre)
!Octopus vulgaris
!________!_________!______________________!____________________!______
!GASTERO-!Halioti- !Ormeau de Méditerranée!Haliotis tuberculata!
! (oreille de mer)
! lamellosa
A N N E X E (Suite)
_____________!___________!______________________!______________________!______
!Aristeidae !Crevette rouge
!Aristeus antennatus
!Gambon rouge
!Aristaeomorpha
! foliacea
!___________!______________________!______________________!______
!Penaeidae
!Crevette blanche
!Parapenaeus
! longirostris
!Crevette japonaise
!Penaeus japonicus
!Caramote
!Penaeus karathurus
!Nephropidae!Homard
!Homarus gammarus
!Langoustine
!Nephrops norvegicus
!Palinuridae!Langouste rouge
!Palinurus vulgaris
!Squillidae !Squille
!Squilla mantis
COELENTERES !Coralliidae!Corail rouge
!Coralium rubrum
ECHINODERMES !Echinidae
!Oursin-Pierre
!Paracentratus lividus !
!Cichlidae
!Tilapia
!Tilapia nilotica
!Clupeidae
!Sardine
!Sardina pilchardus
!Allache ou sardinelle !Sardinella aurita
!Alosa alosa
!Alose feinte
!Alosa finta
!Fausse allache
!Sardinella maderensis !
!Engraulidae!Anchois
!Engraulis encrasicolus!
!Gadidae
!Physis de fond
!Physis blenoïdes
!Lingue bleu
!Molva elongata
!Merlan bleu
!Micromesistius
! poutassou ou Gadus
! poutassou
!Moustelle
!Phycis phycis
!Merluccii- !Merlu
!Merluccius merluccius !
!Lophiidae
!Baudroie
!Lophitus budegassa
!Balistidae !Baliste (cochon de
!Balistes capriscus
!Mullidae
!Rouget barbet de roche!Mullus surmuletus
!Rouget barbet de vase !Mullus barbatus
!Sciaenidae !Ombrine
!Umbrina cirrosa
!Xphiidae
!Espadon
!Xiphias gladius
!Triglidae
!Grondin rouge
!Trigla cuculus
!Grondin morrude
!Trigla obscura
!Cavilone-trygle rude
!Trigla aspera
!Grondin de Dieuzeide
!Lepidotrigla
! dieuzeidei
!Grondin perlon
!Trigla lucerna
! (hirondelle)
!Grondin lyre
!Trigla lyra
!Grondin camard
!Trigla lineata
!Scorpaeni- !Rascasse rouge
!Scorpaena scrofa
!Rascasse brune
!Scorpaena porcus
!Rascasse rose
!Héliocolenus
!(Rascasse de fond)
! dactylopterus
!Soleidae
!Sole commune
!Solea vulgaris
!Dasytidae
!Pastenague (tchouche) !Dasyatis pastinaca
!Torpedini- !Torpille
!Torpedo torpedo
!Rajidae
!Triakidae
!Emissole - moustelle
!Mustelus mustelus
!Scyliorhi- !Petite roussette
!Scyliorhinus canicula !
!Grande roussette
!Scyliorhinus stellaris!
!Congridae
!Congre bec fin
!Gnathophis mystax
!Congre des Baléares
!Arisoma balligricum
!Conger conger
!Cyprinidae !Barbeau
!Barbus barbus
!Barbus callensis
!Carpe herbivore
!Ctenopharyn godon
!Carpe argentée
!Hypophthalmychtys
! molitix
!Carpe à grande bouche !Aristichys nobilis
!Carpe commune ou à
!Cyprinus carpio
! écailles
!Carassin
!Carassius carassius
!Saint-Pierre
!Zeus faber
!Trachinidae!Vive
!Trachinus draco
!Sparidae
!Oblada melanura
!Saupe (tchelba)
!Sarpa salpa
!Pageot rose
!Pegellus erythrinus
!Bezougue (aligote)
!Pagellus acarne
!Sparus aurata ou
!Chrysophrys aurata
!Gros yeux ou manfroum !Pagellus centradontus !
!(bogueravel)
!ou Pagellus bogaraveo !
!Boops boops
!Marbré
!Lithognathus mornyrus !
!Pagrus pagrus pagrus
!Sparraillon
!Diplodus annularis
!Sar commun
!Diplodus sargus
!Sar à tête noire
!Diplodus vulgaris
!Dentex gibbosus
!Dentex dentex
!Centrarchi-!Black bass
!Micropterus salmoides !
!Sconbridae !Thon rouge
!Thunnus thynnus
! thynnus
!Thon blanc (germon)
!Thunnus alalunga
!Thonine
!Euthynnus alleteratus !
!Bonite à ventre rayé
!Euthynnus pelamis ou
!katsuvonus
!Maquereau commun
!Scomber scombrus
!Maquereau espagnol
!Scomber colias
! (blanc)
!Bonite à dos rayé
!Sarda sarda
!Bonitou (melva ou
!Auxis rocheï
! auxide)
!Serranidae !Mérou blanc
!Epinephelus aeneus
!Mérou noir
!Epinephelus guezza
!Mérou gris
!Epinephelus caninus
!Serran chèvre
!Serranus cabrilla
!Serran écriture
!Serranus scriba
!Serran tambour
!Serranus hepatus
!Carangidae !Poisson pilote
!Naucrates ductor
!Iche-linio
!Campogramma glaycos
!Chinchard à queue
!Trachurus
! mediterraneus
!Chinchard du large
!Trachurus picturatus
!Saurel (chinchard)
!Trachurus trachurus
!Limon-seriole
!Seriole dumerili
!Palomette
!Trachinotus ovatus
!Liche-né-né
!Luchia amia
!Centracan- !Picarel (tchoukla)
!Spicara sp
!Moronidae
!Bar (loup)
!Dicentrarchus labrax
!Mugilidae
!Mulet doré
!Liza aurata
!Mulet sauteur
!Liza saliens
!Copyphaeni-!Copyphène commune
!Coryphaena hippurius
!Anguillidae!Anguille
!Anguilla anguilla
!Pomatomidae!Tassergal
!Pomatonus saltarix
!Shyraenidae!Brochet ou bécume
!Sphyraena spet
! européenne
!Scophthal- !Turbot
!Psetta maxima
!Belonidae
!Bolone belone
!Bramidae
!Grande castagnole
!Brama brama
_____________!___________!______________________!______________________!_____
Source: http://www.caci.com.dz/fileadmin/template/recueil/pdf/D_cret_ex_cutif_2004-86.pdf

References: l'article 53

Art. 2

Art. 3
 l'article 54

Art. 4

Art. 5