Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F30-01-2007-4C-388-2006
Timestamp: 2016-10-28 19:45:44+00:00

Document:
4C.388/2006 (30.01.2007)
4C.388/2006 /ech
demanderesse et recourante, repr�sent�e par
Me Laurent Damond,
d�fendeur et intim�, repr�sent� par Me Olivier Subilia.
contrat de travail; cong� abusif,
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 octobre 2006.
D�s le 1er septembre 1992, Y.________ a engag� X.________, n�e le 7 d�cembre 1942, en qualit� de responsable du secr�tariat administratif.
A.________ est la soci�t� d'assurances � laquelle Y.________ est affili� pour la pr�voyance professionnelle de ses collaborateurs. Par lettre du 13 ao�t 2004, cette compagnie a inform� Y.________ que l'ordonnance sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� (OPP 2) avait �t� modifi�e afin d'assurer la coordination avec la r�glementation AVS et qu'ainsi l'�ge de la retraite pour les femmes �tait fix� � 64 ans � partir du 1er janvier 2005. Une notice sur les r�percussions de ce changement sur l'offre d'assurance selon la LPP accompagnait ce courrier. Il �tait pr�cis� que l'offre d'adaptation des contrats d'assurance faite � Y.________ �tait valable jusqu'au 30 octobre 2004.
A la suite de modifications d'une loi vaudoise, entr�es en vigueur le 1er juillet 2004, la Communaut� interprofessionnelle Z.________ a impos� � Y.________ des exigences accrues en mati�re de contacts avec la client�le. Le 27 ao�t 2004, B.________, directeur de Y.________, a adress� � X.________ une lettre qui comportait les passages suivants:
�Il est donc de rigueur que les collaborateurs adoptent, avec effet imm�diat, une attitude respectueuse et professionnelle tout en jouant la carte du sourire dans l'environnement de Y.________. Pour ce faire, l'accent doit �tre mis sur le service � la client�le, l'accueil personnalis� ou t�l�phonique, la coll�gialit�, la compl�mentarit� et un excellent climat de travail. D'ores et d�j�, il est important de prendre note qu'aucun �cart � ses directives ne sera tol�r�, faute de quoi la Direction devra prendre les d�cisions qui s'imposent.�
Par courrier du 27 septembre 2004, Y.________ a r�sili� pour le 31 d�cembre 2004 le contrat de travail le liant � X.________. L'employeur faisait valoir que cette derni�re n'avait pas respect� les conditions pos�es dans la communication du 27 ao�t 2004.
Le 3 novembre 2004, A.________ a inform� Y.________ que les femmes qui exer�aient une activit� lucrative au-del� de l'�ge de 62 ans continuaient � �tre assur�es en pr�voyance professionnelle; elle priait l'employeur de lui communiquer les intentions de X.________, qui devait atteindre l'�ge de 62 ans le 7 d�cembre 2004. Y.________ a avis� l'institution de pr�voyance que l'employ�e cesserait son activit� lucrative au 31 d�cembre 2004.
Le 14 d�cembre 2004, l'employ�e s'est oppos�e au cong�.
Par lettre du 4 janvier 2005, A.________ a inform� X.________ du versement d'une rente de vieillesse de 8'047 fr.80, payable trimestriellement, � partir du 1er janvier 2005.
Le 23 juin 2005, X.________ a ouvert action contre Y.________. Sa demande tendait notamment � la constatation du caract�re abusif de la r�siliation du 27 septembre 2004 et � la condamnation du d�fendeur � lui payer le montant de 30'000 fr., plus int�r�ts � 5% d�s le 31 d�cembre 2004.
Par jugement du 29 novembre 2005, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne a partiellement admis la demande, en ce sens que Y.________ devait verser � X.________ le montant de 11'620 fr. � titre d'indemnit� pour r�siliation abusive, avec int�r�ts � 5% d�s le 24 juin 2005.
Y.________ a d�pos� un recours cantonal en nullit� et en r�forme. Par arr�t du 3 octobre 2006, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours et r�form� le jugement attaqu� en ce sens que la demande �tait rejet�e.
X.________ interjette un recours en r�forme. A titre principal, elle conclut � ce que Y.________ lui paie le montant de 11'620 fr., plus int�r�ts � 5% d�s le 24 juin 2005. A titre subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
L'arr�t attaqu� a �t� rendu avant l'entr�e en vigueur de la LTF, le 1er janvier 2007. Conform�ment � l'art. 132 al. 1 LTF, la proc�dure reste soumise � l'OJ.
1.1 Le recours est interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions condamnatoires. Par ailleurs, il est dirig� contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ). Comme il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ), le recours est en principe recevable.
1.2 Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 OJ). Il ne permet en revanche pas d'invoquer la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ), ni la violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c et les arr�ts cit�s).
Saisi d'un tel recours, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il faille rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2. p. 106, 136 consid. 1.4. p. 140; 127 III 248 consid. 2c).
Dans la mesure o� la partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en r�forme n'est donc pas ouvert pour remettre en cause l'appr�ciation des preuves et les constatations de fait qui en d�coulent (ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140; 128 III 271 consid. 2b/aa p. 277; 127 III 248 consid. 2c p. 252).
1.3 Au surplus, la juridiction de r�forme ne peut aller au-del� des conclusions des parties; en revanche, elle n'est li�e ni par les motifs d�velopp�s dans les �critures (art. 63 al. 1 OJ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 p. 415), ni par l'argumentation juridique suivie par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140; 128 III 22 consid. 2e/cc; 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a).
Selon l'arr�t attaqu�, le comportement reproch� � l'employeur ne r�alise pas les conditions d'un cong� abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. c CO. La cour cantonale nie en effet que le versement de cotisations ordinaires de pr�voyance professionnelle, au m�me taux que pr�c�demment, constitue une pr�tention juridique r�sultant du contrat de travail.
De surcro�t, la Chambre des recours ne consid�re pas comme un pr�texte le motif de cong� invoqu� par le d�fendeur, soit le non-respect par la demanderesse des nouvelles exigences en mati�re de contacts avec la client�le. Comme l'application de l'art. 336 al. 1 let. c CO suppose que le cong� soit exclusivement dict� par la volont� d'�chapper � des pr�tentions juridiques de l'autre partie, l'existence d'un autre motif de cong�, r�el, suffit ainsi � exclure d'embl�e une r�siliation abusive selon la disposition pr�cit�e.
Enfin, la cour cantonale est d'avis que le cong� litigieux ne peut �tre qualifi� d'abusif pour un autre motif.
Dans un premier moyen, la demanderesse reproche aux juges vaudois d'avoir refus� de consid�rer comme abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. c CO le cong� signifi� par le d�fendeur en date du 27 septembre 2004. A lire le recours, l'employeur, en r�siliant le contrat de travail, cherchait � se soustraire � l'obligation de payer pendant une ann�e suppl�mentaire des cotisations de pr�voyance professionnelle � un taux important, plus �lev� du reste que celui applicable � la personne plus jeune qui a remplac� la demanderesse; or, m�me si elles ne profitent pas directement au travailleur, les cotisations augmentent le capital � distribuer sous forme de rentes � l'�ge de la retraite.
3.1 Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une dur�e ind�termin�e peut �tre r�sili� par chacune des parties. En droit suisse du travail, la libert� de la r�siliation pr�vaut, de sorte que, pour �tre valable, un cong� n'a en principe pas besoin de reposer sur un motif particulier. Le droit de chaque cocontractant de mettre unilat�ralement fin au contrat est cependant limit� par les dispositions sur le cong� abusif (art. 336ss CO). L'art. 336 al. 1 et 2 CO �num�re des cas dans lesquels la r�siliation est abusive. Cette liste n'est toutefois pas exhaustive et un abus du droit de mettre un terme au contrat de travail peut �galement se rencontrer dans d'autres situations, qui apparaissent comparables, par leur gravit�, aux cas express�ment envisag�s � l'art. 336 CO (ATF 132 III 115 consid. 2.1 p. 116/117; 131 III 535 consid. 4.1 et 4.2 p. 537/538). Il appartient � la personne licenci�e d'apporter la preuve du caract�re abusif du cong� (ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 703; 123 III 246 consid. 4b p. 252 et les r�f�rences).
Aux termes de l'art. 336 al. 1 let. c CO, le cong� est abusif lorsqu'il est donn� par une partie seulement afin d'emp�cher la naissance de pr�tentions juridiques de l'autre partie, r�sultant du contrat de travail. En soi, toute r�siliation emp�che la naissance de pr�tentions juridiques relevant du contrat de travail. Comme l'intention du l�gislateur n'�tait certainement pas de rendre abusif n'importe quel cong�, il faut admettre que l'art. 336 al. 1 let. c CO prot�ge le travailleur contre une r�siliation qui tend � le priver d'une prestation contractuelle particuli�re dont l'ex�cution est li�e � un moment d�termin� des rapports de travail (Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6e �d., n. 7 ad art. 336 CO, p. 682; Brunner/B�hler/Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e �d., p. 253). Cette pr�tention peut reposer sur le contrat ou sur la loi (Marie-Gis�le Zoss, La r�siliation abusive du contrat de travail, th�se Lausanne 1996, p. 196; Denis Humbert, Der neue K�ndigungsschutz im Arbeitsrecht, th�se Zurich 1990, p. 85). Il s'agira par exemple d'une gratification, d'une indemnit� � raison de longs rapports de travail, d'une prime de fid�lit�, du versement r�troactif du rench�rissement (Streiff/von Kaenel, op. cit., n. 7 ad art. 336 CO, p. 682; Frank Vischer, Der Arbeitsvertrag, 3e �d., in SPR VII/4, p. 241; Brunner/B�hler/Waeber/Bruchez, op. cit., p. 253; Gabriel Aubert, Commentaire romand, n. 6 ad art. 336 CO; Staehelin, Z�rcher Kommentar, n. 22 ad art. 336 CO; Zoss, op. cit., p. 196; Rehbinder, Berner Kommentar, n. 5 ad art. 336 CO; Humbert, op. cit., p. 85).
L'art. 336 al. 1 let. c CO peut-il concerner �galement des pr�tentions en rapport avec la pr�voyance professionnelle? D'aucuns se bornent � relever que cette disposition s'applique �dans une certaine mesure� aux obligations li�es au deuxi�me pilier (Brunner/B�hler/Waeber/Bruchez, op. cit., p. 253). D'autres auteurs qualifient d'abusif le cong� visant � faire obstacle � la naissance de prestations de pr�voyance professionnelle (Vischer, op. cit., p. 241; Roland Bersier, La r�siliation abusive du contrat de travail, in SJZ 89/1993, p. 316), comme des prestations de libre passage plus importantes selon le r�glement en la mati�re (Humbert, op. cit., p. 85). Pour sa part, Zoss rel�ve que la part patronale des cotisations au deuxi�me pilier ne b�n�ficie qu'indirectement au travailleur puisqu'elle est vers�e en sa faveur aupr�s d'une institution de pr�voyance; elle estime n�anmoins que les cotisations doivent �tre incluses dans les pr�tentions juridiques d�coulant du contrat de travail interpr�t�es largement (op. cit., note de pied 463, p. 196). Dans cette optique, l'augmentation des charges de pr�voyance professionnelle li�e � un changement de classe d'�ge (cf. art. 16 LPP) peut donner lieu � l'application de l'art. 336 al. 1 let. c CO (Zoss, op. cit., p. 196; Richard Barbey, Les cong�s abusifs selon l'art. 336 al. 1 CO, in Journ�e 1993 de droit du travail et de la s�curit� sociale, p. 86; Humbert, op. cit., p. 85). Par ailleurs, lors des d�bats au Conseil national, le rapporteur de langue fran�aise a express�ment cit� cette hypoth�se pour justifier l'introduction de l'art. 336 al. 1 let. c CO (BO/CN 1987, p. 1261 et BO/CN 1988, p. 2).
3.2 En l'esp�ce, il ressort des constatations cantonales que si la demanderesse avait continu� de travailler pour le d�fendeur au-del� du 31 d�cembre 2004, son avoir de vieillesse aurait augment�, ce qui aurait conduit � une rente plus �lev�e le moment venu. En revanche, l'employ�e, qui avait d�j� atteint le taux de conversion plein de 7,2% (cf. art. 14 LPP), n'aurait pas chang� de classe d'�ge et le taux de cotisation serait rest� le m�me; le capital de vieillesse aurait �t� augment� de mani�re normale, sans bonifications.
C'est dire qu'en tout �tat de cause, la pr�tention dont la demanderesse est cens�e avoir �t� priv�e - une rente LPP plus importante - ne rev�t aucun caract�re particulier. De m�me que l'employeur aurait continu� de payer le salaire en cas de maintien des rapports de travail, de m�me aurait-il poursuivi le versement, sans modification, de la part patronale des cotisations de pr�voyance professionnelle de la travailleuse. Au 1er janvier 2005, la demanderesse n'aurait ainsi vu na�tre aucune pr�tention sp�ciale r�sultant du contrat de travail, m�me si l'on interpr�te cette notion de mani�re large.
Il s'ensuit que la r�siliation signifi�e pour le 31 d�cembre 2004 n'a emp�ch� la naissance d'aucune pr�tention juridique au sens de l'art. 336 al. 1 let. c CO, de sorte que le cas de figure d�nonc� par la travailleuse ne correspond pas � la situation vis�e par cette disposition. Contrairement � l'opinion de la demanderesse, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral sur ce point.
Dans un deuxi�me moyen, la demanderesse critique le sens donn� par la Chambre des recours au mot �seulement� figurant � l'art. 336 al. 1 let. c CO. Elle fait �galement valoir que le motif de cong� invoqu� par l'employeur n'�tait qu'un pr�texte.
4.1 L'interpr�tation - litt�rale ou non - de l'adverbe �seulement� ajout� � l'art. 336 al. 1 let. c CO � la fin des d�bats parlementaires fait l'objet d'une controverse doctrinale (sur cette question: Vischer, op. cit., p. 242; Streiff/von Kaenel, op. cit., n. 7 ad art. 336 CO, p. 682; Brunner/B�hler/Waeber/Bruchez, op. cit., p. 253; Rehbinder/Portmann, Basler Kommentar, n. 12 ad art. 336 CO; Duc /Subilia, Commentaire du contrat individuel de travail, p. 406/407; Zoss, op. cit., p. 198/199; Rehbinder, op. cit., n. 5 ad art. 336 CO; Humbert, op. cit., p. 86; cf. �galement BO/CN 1985, p. 1126ss, 1987, p. 1260ss, 1988, p. 2; BO/CE 1987, p. 345ss, p. 610ss, 1988, p. 57).
En l'esp�ce, il n'est pas n�cessaire de se prononcer sur cette question. Comme on l'a vu, le cong� n'a de toute mani�re pas emp�ch� la naissance d'une pr�tention au sens de l'art. 336 al. 1 let. c CO. Point n'est d�s lors besoin d'examiner si l'existence d'un autre motif de cong� � c�t� de celui envisag� � l'art. 336 al. 1 let. c CO exclut l'application de cette disposition, comme la cour cantonale l'a reconnu.
4.2 Cela �tant, il convient de se demander, � l'instar de la Chambre des recours, si le cong� notifi� le 27 septembre 2004 n'est pas abusif sous l'angle de l'art. 2 CC, ind�pendamment des cas �num�r�s � l'art. 336 CO.
A cet �gard, la cour cantonale a tenu pour r�el le motif de cong� avanc� par l'employeur pour justifier le licenciement, soit le non-respect des nouvelles directives en mati�re de contacts avec la client�le. Il s'agit l� d'une constatation de fait qui lie le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (cf. ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 702). Les critiques que la demanderesse d�veloppe sur ce point sont par cons�quent irrecevables. C'est le lieu d'observer qu'en lui-m�me, le motif de r�siliation invoqu� n'est pas abusif.
Au surplus, aucun des �l�ments figurant dans l'�tat de fait cantonal ne laisse appara�tre le cong� comme abusif pour une autre raison. Certes, dans un arr�t r�cent, le Tribunal f�d�ral a admis le caract�re abusif du licenciement d'un employ� �g� de 63 ans. L'�ge du travailleur ne constituait toutefois pas � lui seul un motif de cong� abusif, mais �tait pris en compte en rapport avec d'autres facteurs; l'employeur avait agi de mani�re abusive en licenciant un travailleur, quelques mois avant sa retraite, apr�s 44 ann�es de bons et loyaux services, alors que le fonctionnement de l'entreprise ne commandait pas une telle mesure et qu'une solution socialement plus supportable pour l'int�ress� n'avait pas �t� recherch�e (ATF 132 III 115 consid. 5 p. 120ss). La situation n'est pas comparable dans le cas particulier. En effet, la fin des rapports de travail co�ncide avec la mise � la retraite de la demanderesse, qui avait d�j� atteint 62 ans, �ge d�terminant selon les r�gles de pr�voyance professionnelle alors applicables, et per�oit une retraite pleine depuis le 1er janvier 2005. De plus, il n'y a pas trace en l'esp�ce des autres �l�ments jug�s d�terminants dans l'arr�t pr�cit�.
Enfin, lorsqu'elle pr�tend que le d�fendeur l'a licenci�e afin de payer des cotisations de pr�voyance professionnelle moins �lev�es, la demanderesse se fonde, en tout �tat de cause, sur une constatation qui ne ressort pas de l'arr�t attaqu�. En effet, la cour cantonale ne retient nulle part que le poste de l'employ�e du secr�tariat a �t� repourvu et que la personne qui l'occuperait serait �g�e de moins de 55 ans (cf. art. 16 LPP). Quelle que soit la valeur de l'argument, le moyen se r�v�le de toute fa�on irrecevable (cf. consid. 1.2 ci-dessus).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours sera rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Comme la valeur litigieuse, repr�sentant la pr�tention de la demanderesse � l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41), ne d�passe pas 30'000 fr., la proc�dure est gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO).
Au surplus, la demanderesse, qui succombe, versera des d�pens au d�fendeur (art. 159 al. 1 OJ).
La demanderesse versera au d�fendeur une indemnit� de 2'500 fr. � titre de d�pens.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 336
 art. 336
 art. 336
 art. 336
 art. 336
 art. 16
 art. 14
 art. 336
 art. 336
 art. 336
 ATF 
 art. 16