Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032097861
Timestamp: 2018-11-13 19:24:02+00:00

Document:
NOR: INPX1600503X
Table ronde, ouverte à la presse, consacrée à la prise en charge hospitalière des victimes :
M. le médecin général des armées Jean-Marc Debonne, directeur central du service de santé des armées (SSA) ;
M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
- audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international ;
- accord de coopération avec la République tchèque dans le domaine de la protection civile (n° 2329) (première lecture).
A 16 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- Office européen des brevets (audition) ;
- protection de l'enfant (lecture définitive) (sous réserve de son dépôt).
- audition de M. Michel Laforcade, directeur général de l'Agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
- audition de M. Jean-Pierre Grouzard, président de la Fédération française des curistes médicalisés (FFCM), accompagné de Mme Martine Vaillant, trésorière.
Auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, M. Eric Dubois, conseiller maitre et Mme Raphaëlle Eloy, rapporteure extérieure ;
- à 18 heures : audition des représentants d'agences de notation : M. Patrice Cochelin, directeur senior, finances publiques, et M. Jean-Michel Six, responsable des études économiques pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, de Standard & Poors, et M. Tony Stringer, directeur général et Mmes Maria Malas-Mroueh et Amélie Roux de FitchRatings.
Auditions sur l'hospitalisation à domicile :
- à 16 h 15 : Dr Valérie Blandin-Matas, consultante, Cabinet Quo Valis Santé ;
- à 17 h 15 : Mme Laurence Nivet, directrice de l'Hospitalisation à domicile - Assistance publique-hôpitaux de Paris (HAD-AP-HP).
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat (APE), de M Aymeric Ducrocq, directeur de participations Industrie et de M. Jérôme Baron, secrétaire général.
A 9 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- réunion avec Son Exc. M. Ehab Badawy, ambassadeur en France de la République arabe d'Egypte.
- accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Vietnam (n° 3379) (première lecture) ;
- accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et les Philippines (n° 3378) (première lecture) ;
- amendement à la convention sur l'information et la justice en matière d'environnement (n° 3148) (première lecture).
- examen de la proposition de loi de Mme Dominique Orliac visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (n° 2927 rect.).
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président-directeur général de Nexter Systems.
- protection des forêts contre l'incendie (n° 3231) (première lecture) (rapport) ;
Audition, ouverte à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
- à 16 h 15 : de M. Bernard Pêcheur, président adjoint de la section des finances du Conseil d'Etat, auteur d'un rapport remis au Premier ministre sur la fonction publique.
- audition M. Fabrice Boissier, directeur général de l'ADEME.
- audition de Mme Karima Delli, députée européenne.
A 9 h 45 (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde sur le renouvellement du parc des véhicules routiers : Comment améliorer la qualité des véhicules routiers pour réduire la pollution de l'air ?, en présence de :
- M. Dominique Bureau, président du Comité pour l'économie verte ;
- M. François Cuenot, chargé de mission « émissions de véhicules » à l'ONG Transport & Environment ;
- Mme Marie Castelli, secrétaire générale d'AVERE-France, association pour le développement de la mobilité électrique ;
- M. Dominique Herrier, directeur adjoint du Centre de résultats Transports de l'IFP Energies nouvelles (IFPEN) ;
- M. Gilles Lacan, président d'Ecologie sans frontières.
- réunion ouverte à la presse :
- à 9 heures : audition de Mme Nadine Goret, présidente d'Uniformation, OPCA de l'économie sociale (collège salariés - CFDT), et de M. Thierry Dez, directeur général ;
- à 10 heures : audition de M. Pierre Posseme, président du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), de M. Dominique Schott, vice-président, et de M. Philippe Dole, directeur général ;
- à 11 heures : audition de M. Alain Lacabarats, membre du Conseil supérieur de la magistrature, ancien président de chambre à la Cour de cassation ;
- à 12 heures : audition de M. Jean-François Merle, président du Conseil supérieur de la prud'homie, membre du Conseil d'Etat.
- audition de M. Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, chargé par le Premier ministre d'une mission sur la simplification des minima sociaux ;
- audition de M. Bertrand Fragonard, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, responsable du groupe de travail « Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux » en amont de la conférence sociale de décembre 2012.
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
A 12 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- éventuellement, liberté, indépendance et pluralisme des médias (n° 3465) (première lecture) (amendements, art. 88).
- table ronde sur la numérisation de l'économie.
- opération des forces navales européennes en Méditerranée (communication) ;
Audition, ouverte à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique :
- M. Jean-Claude Andréini, président et de Mme Florence Jasmin, déléguée générale du PEXE Association des éco-entreprises de France.
- auditions sur l'hospitalisation à domicile :
- à 16 h 15 : M. Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP), et M. David Causse, coordonnateur du pôle Santé-Social ;
- à 17 h 15 : M. David Gruson, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), M. Cédric Arcos, directeur de cabinet, et Mme Annie Lelievre, chargée du secteur vieillesse et handicap ;
- à 18 heures : Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
- présentation du rapport d'application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
- examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 3512).
- examen du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
- audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
- droit individuel à la formation pour les élus locaux (n° 3474) (première lecture) (amendements, art. 88).
Auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
- de M. Thierry Le Goff, administrateur général, directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Véronique Gronner, sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur.
- à 16 h 15 : M. Patrice Ract Madoux, président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ;
- à 17 h 15 : M. Jacques de Larosière, président du comité stratégique de l'Agence France Trésor, président de EUROFI ;
- à 18 h 15 : table ronde réunissant M. Franck Motte, responsable Eurorates HSBC, M. Raoul Salomon, responsable des relations avec le Trésor français, Barclays Capital, M. Christophe Jobert, responsable des activités Global Markets en France pour BNP Paribas.
A 14 heures (salon Mars 2, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Xavier Caïtucoli, président-directeur général de Direct Energie.
A 14 h 30 (salon Mars 2, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pascal Barthélémy, directeur général adjoint de l'Institut français du pétrole (IFP Energies nouvelles).
- interdiction rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (n° 2927 rect.) (amendements, art. 88).
- réforme de la prescription en matière pénale (n° 2931) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- rémunération capital sociétés coopératives (n° 3439) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- protection des forêts contre l'incendie (n° 3231) (première lecture) (amendements, art. 88).
- ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Audition).
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (amendements, art. 88).
- audition, ouverte à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Paulissen, délégué général de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR), de M. Benoit Daly, secrétaire général et de Mme Elisabeth Charrier, déléguée régionale.
- projet de règlement relatif à la loi électorale pour les élections européennes (Communication) ;
Commission de la défense, :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Sainjon, président-directeur général de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA).
- nuisances aéroportuaires (rapport d'information).
A 14 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables.
- audition du général de corps d'armée Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire.
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières.
- audition d'EDF.
- audition d'un représentant d'ENGIE.
- audition, ouverte à la presse, de M. Yann Delabrière, président-directeur général de Faurecia.

References: art. 88
 art. 88
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