Source: https://www.marche-campagne.shop/CGV.html
Timestamp: 2020-06-07 07:03:02+00:00

Document:
A.B.Vins'Amour
Sur l'Agaux, 124
4651 Herve/Battice
Numéro de TVA: BE 0774.124.732
Saveurs d'Autrefois, SPRL
Numéro de TVA: BE 0898.157.048
Valérie Haenen
Numéro de TVA: BE ...
Article 0 - Vendeur
§1 La plate-forme Mon Marché de Campagne est un groupement de plusiers vendeurs.
§2 Chaque vendeur issus de la liste présente au début de ces conditions générales de vente propose ses produits à la vente, et est clairement identifié sur chacun de ses produits. Le contrat de vente s'établit entre chacun des vendeurs et le client.
§3 Mon Marché de Campagne ne peut être tenu pour responsable de quoi que ce soit lié à la vente des produits proposés sur la plate-forme.
§4 Ci-après, "le vendeur" s'entend comme "le vendeur du produit X désigné".
§1 Les présentes conditions régissent les ventes de produits alimentaires de toute nature présentés sur le site internet https://www.marche-campagne.shop . Les produits proposés à la vente le sont exclusivement à destination des particuliers.
§1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toute taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition
§2 En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à votre charge et relèvement de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
§3 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payable en euros.
§4 Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
§5 Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
§1 Vous pouvez passer commande exclusivement sur internet, à l'adresse https://www.marche-campagne.shop . Les informations contractuelles sont présentées en langue française, et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
§2 Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregitrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement.
§1 Toute commande figurant sur le site internet https://www.marche-campagne.shop suppose l'adhésion aux Conditions Générales de Ventes telles que décrites dans le présent document. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux Conditions Générales de Ventes, sans exceptions ni réserve.
§2 L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.
§3 La confirmation de commande vaut pour signature et acceptation des opérations effectuées.
§4 Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales de ventes vous sera communiqué via l'adresse e-mail liée à votre compte.
§1 Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
§2 Le règlement des achats se fait exclusivement via le système sécurisé Mollie, par carte bancaire ou bouton de payement bancaire.
§1 Vous disposez d'un délai 14 jours à compter du jour de réception des marchandises pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. (article IV.67 et suivants du code de droit économique)
§2 Les retours sont à effectuer endéans 14 jours à compter de la réception, dans leur état d'origine et complet. Les frais de retour sont à votre charge. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion est de nature à faire échec au droit de rétractation.
§3 En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur procèdera au remboursement des sommes versées endéans 14 jours à compter de la réception des marchandises, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
§4 Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas décrits à l'article VI.73 du code de droit économique. En particulier, ne sont pas couvert par le droit de rétractation les produits réalisés selon les spécifications du consommateur (alinéa 3), les produits suceptibles de se déteriorer ou de se périmer rapidement, tel les denrées alimentaires (alinéa 4), ainsi que les produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été déscellés par le consommateur après la livraison (alinéa 5)
§1 Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visible sur le site https://www.marche-campagne.shop , et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, afin de convenir d'un remplacement, ou d'une annulation partielle ou totale de la commande.
§2 Le site internet https://www.marche-campagne.shop n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes d'un nombre important d'article identiques.
§1 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
§2 Le moment de l'expédition vous est notifié par e-mail.
§3 En cas de livraison par un transporteur, le vendeur ne peut être tenu pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
§1 Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
§2 Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.
§3 Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, ...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
§4 Les dispositions de cet article sont sans préjudice pour l'article 6.
§1 Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
§2 Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
§3 Le vendeur ne peut être tenu pour responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
§1 La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Verviers seront les seuls compétents.
§1 Tous les éléments du site https://www.marche-campagne.shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès du vendeur.
§1 Le vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
§2 Les données ne sont pas cédées à des tiers, à l'exception des sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
§3 Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
§4 Conformément au règlement européen RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.
Article 14 - Archivage & Preuve
§1 Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durabe constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

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 l'article 6

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 l'article 1348