Source: https://www.barometre-prisme.eu/prismeWeb/displayMentionsLegalesPublic.do
Timestamp: 2018-08-15 01:39:50+00:00

Document:
Plateforme Prism'emploi
Société : SOGESTT
Siège Social : 56 rue Laffitte - 75009 PARIS
Coordonnées : 01 55 07 85 85
Représentant légal : Philippe GOBINET, gérant
Directeur de la publication : Isabelle MAZZA
Société : UMANIS France
Siège Social : 7/9 rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois-Perret
Coordonnées : 01 40 89 68 00
Les données suivantes peuvent être collectées automatiquement par le Site : www.barometre-prismemploi.eu.
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Internaute a accédé au Site,
- le fournisseur d'accès de l'Internaute,
- l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Internaute.
L'Internaute est informé que les données communiquées et récoltées pourront être transmises par Prism'emploi aux autorités judiciaires qui lui en feraient la demande.
Les informations liées aux comptes Utilisateurs sont fournies, avec son consentement, par l'Utilisateur ou l'Adhérent qui souhaite s'abonner à la Plateforme Prism'emploi ; ces informations sont :
- employeur de l'utilisateur ;
- adresse e-mail de l'utilisateur ;
- téléphone de l'utilisateur.
Ces informations sont modifiables par l'utilisateur, et purgées à la fermeture du Compte utilisateur, notamment dans les cas suivants :
- sur demande de l'utilisateur ;
- lorsque l'abonnement n'est pas revouvelé ;
- sur décision de Prism'emploi (à la suite d'actes malveillants par exemple).
En outre, et conformément à la Loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés, modifiée en 2004, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux données personnelles le concernant et peut en demander leur rectification, leur complément, leur clarification, leur mise à jour ou leur suppression en s'adressant à plateforme@prismemploi.eu et/ou à Prism'emploi, Plateforme Prism'emploi, 56, rue Laffitte, 75320 Paris Cedex 09, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et identifiants.
L'ensemble des données (textes, sons, photos ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de Prism'emploi. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire la marque, le nom ou le logo de Prism'emploi, qui ont notamment fait l'objet d'un enregistrement auprès des services de l'INPI sous le n°3610832, à quel que titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de Prism'emploi.
Conditions générales d'utilisation du site et des services (Année 2011/2012)
Prism'emploi (Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi), syndicat qui compte plus de 600 entreprises de travail temporaire (ci-après les « ETT ») adhérentes (ci-après les « Adhérentes »), édite le site Internet www.barometre-prismemploi.eu sur lequel est hébergée la Plateforme Prism'emploi (ci-après « le Site »), accessible à tout internaute (ci-après l'« Internaute »).
Prism'emploi propose aux ETT, Adhérentes ou non :
-	l'accès, à partir de son Site, à des études, données et analyses statistiques et économiques, dynamiques et précises, portant sur l'emploi temporaire en France (ci-après les « Services »). Les conditions d'accès et d'utilisation de ces Services sont définies à l'article 3 des présentes,
-	de participer à l'enrichissement de sa base de données pour permettre la réalisation de ses études statistiques.
En effet, Prism'emploi a développé son propre système de traitement de données qui est réalisé sur la base d'un panel représentatif des ETT. Prism'emploi souhaite donc pouvoir élargir son panel d'ETT pour améliorer la représentativité de ses études. Dans ce cadre, Prism'emploi a entrepris de faire participer volontairement les ETT qui le souhaitent, à l'alimentation de ses bases de données. Ainsi, les ETT transmettront volontairement et à titre gracieux leurs données chiffrées au prestataire tiers de confiance désigné par Prism'emploi (ci-après le « Tiers de confiance ») et recevront en contrepartie un rapport « Contribution à l'emploi » dans les conditions définies à l'article 3 des présentes.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les engagements souscrits par toute personne, physique ou morale, qui se connecte et navigue sur le Site en ce compris les Internautes, les Adhérents, les Utilisateurs et les Abonnés tels que définis ci-après.
Tout Internaute reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU, lesquelles peuvent être consultées sur le Site.
Prism'emploi se réserve le droit de modifier périodiquement les CGU notamment pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires, ou pour modifier les fonctionnalités proposées sur le Site.
Chaque nouvelle version des présentes CGU sera mise en ligne sur le Site. Tout Internaute doit consulter régulièrement ces CGU.
Le fait de continuer à utiliser le Site au-delà de la date de publication des CGU modifiées vaudra acceptation des modifications.
ARTICLE 1 : DISPONIBILITE DU SITE
LPrism'emploi s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Prism'emploi se réserve le droit, notamment pour des raisons de maintenance corrective ou évolutive, de suspendre momentanément l'accès au Site ou à une partie du Site et ce, sans préavis ni information préalable des Internautes.
Prism'emploi ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions ni à l'égard des Internautes ni à l'égard de tout tiers.
L'accès au Site confère aux Internautes un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site.
Prism'emploi ne pourra être tenu responsable dans l'hypothèse où des Internautes ne parviendraient pas à accéder au Site du fait d'un défaut technique ou d'un problème lié notamment à :
-	une défaillance des fournisseurs d'accès,
-	un problème lié au réseau (par exemple : encombrement du réseau),
-	une intervention malveillante,
-	un problème lié aux liaisons téléphoniques ou autres,
-	un cas de force majeure.
Il est précisé que tous matériels ou logiciels nécessaires à l'utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l'Internaute. Prism'emploi garantit néanmoins la fourniture du logiciel « d'anonymisation » pour les ETT participant au panel assurant la transmission des données conformément aux conditions décrites au 3.2.1.1. ci-après.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
L'accès au Site est gratuit et permet aux Internautes de consulter son contenu éditorial.
Tout Internaute a librement accès au Site et y navigue librement, sans déposer de contenu.
Tout Internaute peut consulter les communiqués statistiques, consultables sur le Site.
L'Internaute s'engage à ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des fonctionnalités destructrices telles que virus, cheval de Troie notamment, et d'une manière générale, toute activité ayant pour objet de perturber la communication en ligne.
En cas de non respect de ces règles impératives, Prism'emploi se réserve le droit d'interdire l'accès à l'Internaute et/ou Déposant.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES
3.1. Conditions d'accès aux Services
3.1.1. L'accès aux Services disponibles sur le Site n'est autorisé qu'aux seuls Internautes qui se seront préalablement identifiés.
L'accès à ces Services est ainsi réservé :
-	aux Adhérents Prism'emploi, qui devront s'identifier au moyen de leurs Codes d'accès d'Adhérents,
-	aux utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») qui sont des Internautes non Adhérents Prism'emploi qui se seront inscrits sur le Site en suivant la procédure d'inscription définie sur le Site ; pour s'inscrire, l'Utilisateur devra contacter Prism'emploi à l'adresse suivante : plateforme@prismemploi.eu. Prism'emploi lui précisera alors les modalités d'inscription aux différents Services définis à l'article 3.2. ci-après et lui communiquera des Codes d'accès qui lui permettront de s'identifier.
Lors de son inscription, l'Utilisateur devra communiquer notamment sa dénomination sociale, son N°SIREN et une adresse mail valide.
Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à communiquer toutes les informations obligatoires qui lui sont demandées aux termes du formulaire d'inscription. A défaut de communiquer les informations obligatoires, l'inscription ne pourra pas être validée.
Ces informations seront garanties par l'Utilisateur comme étant exactes.
Une fois inscrit, l'Utilisateur pourra s'identifier lors de chaque visite et pourra accéder, à tout moment, à un compte qui lui sera dédié.
L'Utilisateur sera régulièrement informé des évolutions des Services.
L'Utilisateur et l'Adhérent ont la possibilité de devenir Abonnés à tout moment.
3.1.2. Tout accès et / ou utilisation des Services et transmission de Données seront réputés avoir été effectués par l'Utilisateur ou l'Adhérent désigné.
L'Utilisateur ou l'Adhérent est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de ses Codes d'accès. Il doit prendre toutes les mesures pour empêcher une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son Compte d'utilisateur.
Prism'emploi ne pourra être tenu pour responsable en cas d'utilisation par un tiers de l'identifiant et/ou du mot de passe de l'Utilisateur ou de l'Adhérent.
Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d'accès d'un Utilisateur ou d'un Adhérent et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de cet Utilisateur ou de cet Adhérent. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur ou l'Adhérent est tenu d'en avertir Prism'emploi, sans délai, par message électronique, précisant sa dénomination sociale, et son identifiant d'accès à l'adresse suivante : plateforme@prismemploi.eu, afin que Prism'emploi puisse procéder à la suppression des Codes d'accès et à leur réinitialisation.
3.2. Description des Services proposés aux Utilisateurs et aux Adhérents
Seuls les Utilisateurs et les Adhérents ont accès aux Services qui sont décrits ci-après, qu'ils soient gratuits ou payants.
3.2.1. Services gratuits
3.2.1.1. La transmission de Données et la restitution à l'ETT d'un rapport type
L'Utilisateur ou l'Adhérent qui souhaite enrichir le panel des études réalisées par Prism'emploi, peut transmettre au Tiers de confiance désigné par Prism'emploi, à titre gratuit, mensuellement, les données suivantes relatives à son activité (les « Données ») :
-	RMC : relevé mensuel des contrats,
L'Utilisateur ou l'Adhérent s'engage à transmettre ses Données en respectant les consignes suivantes :
-	les Données transmises devront être exactes,
-	les Données devront être transmises au format défini en accord avec le Tiers de confiance,
-	les Données seront déposées dans un répertoire dédié sur un serveur selon la procédure indiquée lors du dépôt,
-	les Données relatives au mois « M » devront être transmises entre le 1er et le 20 du mois « M+1 », (ces délais pouvant être amenés à évoluer)
-	les Données transmises ne devront contenir aucune donnée à caractère personnel au sens de la réglementation CNIL et notamment au sens de l'article 2 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. Pour ce faire, le Déposant s'engage à suivre scrupuleusement les consignes données sur le Site et notamment à traiter, préalablement à toute transmission, les Données, au moyen du logiciel d'anonymisation mis à sa disposition sur le Site Plateforme Prism'emploi, dans l'espace prévu pour les dépôts de fichiers.
L'Utilisateur ou l'Adhérent s'engage à transmettre des Données qui concernent exclusivement son entreprise et ce, dans le respect, notamment, des droits de propriété intellectuelle et des dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
L'Utilisateur ou l'Adhérent pourra suivre le dépôt de ses fichiers grâce à la rubrique « Suivi des dépôts de fichiers », afin de vérifier la validation de son dépôt. En cas d'erreur dans le dépôt, l'Utilisateur ou l'Adhérent peut modifier son dépôt jusqu'au 20 du mois en cours. Passé ce délai, le dépôt ne peut plus être modifié par l'Utilisateur ou par l'Adhérent. Prism'emploi, après s'être assuré du respect des règles de dépôt (format du fichier, absence de données à caractère personnel notamment), valide le dépôt. Les Données erronées (mauvais format de fichier, incohérence de la donnée?) n'alimentent pas la Plateforme Prism'emploi.
En contrepartie du dépôt de ses Données, l'Utilisateur ou l'Adhérent recevra, mensuellement et sans contrepartie financière, un rapport « contribution à l'emploi » comprenant le calcul automatisé, réalisé à partir de ses Données, de ses effectifs intérimaires en ETP, détaillé par département et par secteur (39 secteurs).
Afin de respecter les critères de confidentialité et de secret des affaires, l'analyse sera transmise à l'Utilisateur ou à l'Adhérent, par e-mail à l'adresse qui aura été communiquée par l'Utilisateur ou par l'Adhérent lors de son inscription (en tant que déposant auprès du tiers de confiance), sous forme de fichier au format PDF. Le changement d'adresse e-mail auprès du Tiers de confiance est de la responsabilité de l'Utilisateur ou de l'Adhérent.
3.2.1.2. L'accès aux rapports dits « figés »
Tout Utilisateur qui aura transmis ses Données dans les conditions définies à l'article 3.2.1.1. et d'une manière générale tout Adhérent, aura accès, gratuitement, aux rapports dits « figés », réalisés et régulièrement mis à jour par Prism'emploi (notamment et à titre purement indicatif : un cadrage par régions (nombre d'intérimaires en équivalent temps plein (ci-après « ETP »), nombre de missions, nombre d'agences d'intérim et durée moyenne des missions) ; un rapport sur le nombre de missions et ETP par secteur ; une analyse croisée par département et par secteur des missions et ETP).
Ces rapports sont téléchargeables en format PDF.
3.2.2. Services payants : les abonnements
3.2.2.1. L'Utilisateur ou l'Adhérent peut à tout moment s'abonner aux Services de publication proposés par Prism'emploi (ci-après l'« Abonné »).Ces Services peuvent être plus précisément détaillés auprès de Prism'emploi (plateforme@prismemploi.eu).
-	L'Abonnement « Standard »
En contrepartie du paiement d'un abonnement dont le montant sera précisé à l'abonné , l'abonnement Standard permet à l'Abonné d'avoir accès à une information mensuelle précise et détaillée sur l'emploi intérimaire, par bassin d'emploi et par qualification et par niveau géographique, accessible sur le Site à la rubrique « Rapports paramétrables ».
-	L'Abonnement « Premium »
En contrepartie du paiement d'un abonnement dont le montant sera précisé à l'abonné , l'Abonnement Premium permet à l'Abonné :
o	d'avoir accès à une information précise et détaillée sur l'emploi intérimaire, par bassin d'emploi et par qualification et par niveau géographique, accessible sur le Site à la rubrique « Rapports paramétrables ».
o	d'avoir accès à la rubrique « Requêtage libre », fonctionnalité qui lui permet de créer ses propres analyses en paramétrant la période de son choix, et en choisissant des croisements détaillés par secteur et par qualification.
-	L'Abonnement « Premium option téléchargement »
En contrepartie du paiement d'un abonnement dont le montant sera précisé à l'abonné, l'Abonnement Premium option téléchargement permet à l'Abonné :
o	de télécharger l'information sous forme de base de données.
Dans ce cadre, Prism'emploi concède à l'Abonné Premium, à titre non-exclusif et pour la durée de leurs relations telle que définie à l'article 5, un droit d'accès et d'utilisation des bases de données. L'Abonné Premium devra utiliser les bases de données uniquement à des fins d'information et d'étude de marché, à l'exclusion de tout autre utilisation et notamment, aux fins de promotion, directement ou indirectement, d'un service concurrent à celui objet des présentes. L'Abonné Premium s'interdit en conséquence de commercialiser, sous quelque forme que ce soit, les bases de données téléchargées, de réutiliser sous quelque forme que ce soit, de manière répétée et systématique ou non, les bases de données téléchargées, notamment par la mise à disposition au profit du public de la totalité ou d'une partie, qualitativement ou quantitativement, substantielle de leurs contenus,
o	de disposer de droits de gestion ouvrant l'accès à l'ensemble de ces Services, pour 10 Comptes d'utilisateur simultanés, fonctionnalité accessible sur le Site dans la rubrique « Gérer les Utilisateurs ».
-	L'Abonnement « Premium option téléchargement et connections + »
En contrepartie du paiement d'un abonnement dont le montant sera précisé à l'abonné , l'Abonnement option téléchargement et connections + permet à l'Abonné d'avoir accès à tous les Services proposés au titre de l'Abonnement Premium option téléchargement étant précisé qu'il disposera de droits de gestion ouvrant l'accès à l'ensemble de ces Services, pour 15 Comptes d'utilisateur simultanés supplémentaires soit au total 25 comptes.
3.2.2.2. Les abonnements sont souscrits pour des durées d'un (1) an. Au-delà, ils seront tacitement reconduits pour des périodes de même durée (1 an), sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, deux (2) mois avant le terme de la période en cours. Le paiement de l'abonnement interviendra en une fois au plus tard 60 jours après la facturation faisant suite à la souscription auprès de Prism'emploi ou au renouvellement d'abonnement (plateforme@prismemploi.eu).
ARTICLE 4 : LIMITE DE RESPONSABILITé DE PRISM'EMPLOI
4.1. Il est rappelé que Prism'emploi ou le Tiers de confiance, ne collecte pas, ne traite pas et n'est d'une manière générale, à aucun moment, en possession de données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
En conséquence, la responsabilité de Prism'emploi ou du Tiers de confiance, ne saurait à aucun moment être recherchée et engagée sur le fondement d'une violation quelconque de ladite loi.
4.2. Prism'emploi ne garantit pas que les informations disponibles sur le Site et transmises au titre des Services, et notamment les études statistiques réalisées, soient exemptes d'erreurs ou d'inexactitudes.
Il est en outre rappelé que Prism'emploi réalise ses études sur la base d'informations qui sont collectées auprès de ses Adhérents et auprès des ETT qui auront choisi de participer au panel. En conséquence, Prism'emploi se réserve le droit, dès lorsqu'il estimera que les Données collectées ne sont pas suffisamment représentatives, de ne pas réaliser les études et analyses.
4.3. Prism'emploi n'est pas responsable vis-à-vis de l'Internaute de toute perte ou dommage qu'il pourrait subir du fait :
-	du défaut de communication par l'Internaute à Prism'emploi des informations précises concernant son Compte d'utilisateur s'il en a créé un ;
-	de l'incapacité de l'Internaute à conserver en toute sécurité et confidentialité ses Codes d'accès ou les informations de son Compte d'utilisateur s'il en a créé un,
-	des dommages et pertes de données stockées sur l'ordinateur de l'Internaute. Il appartient à l'Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels de la contamination de son ordinateur par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.
4.4. Prism'emploi ne garantit pas que le Site ou le serveur qu'il met à disposition soient exempts de virus ou d'autres composants dangereux.
4.5. D'une manière générale, l'Internaute garantit Prism'emploi contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts qui pourraient lui être adressées dès lors que celles-ci auraient pour cause ou pour origine la violation des présentes CGU par l'Internaute et/ou toutes autres règles spécifiques applicables aux sites Internet.
4.6. En toute hypothèse, Prism'emploi ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, assimilés à tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de commandes, de revenus ou de clientèle, pertes de données et toute action dirigée contre l'Internaute par un tiers et les conséquences en résultant.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA RELATION AVEC PRISM'EMPLOI
-	à l'Internaute, à compter de sa connexion au Site jusqu'à la fin de sa connexion,
-	aux Utilisateurs et aux Adhérents, dans le cadre de l'utilisation de ces Services, pour toute la durée d'utilisation des Services.
Prism'emploi peut à tout moment et sans préavis mettre fin aux présentes si l'Internaute, l'Utilisateur ou l'Adhérent ne respectent pas l'une des dispositions des CGU.
6.1. Le Site et son contenu
L'ensemble des éléments du Site, notamment la structure, le contenu éditorial, les commentaires, les illustrations, les photographies, les images, les sons, les vidéos, et leur organisation sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques et plus généralement des droits de propriété intellectuelle.
Ainsi, tout contenu disponible sur le Site constitue la propriété de Prism'emploi ou est concédé à Prism'emploi sous licence.
Prism'emploi accorde à l'Internaute, à compter de sa connexion au Site, un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans l'accord préalable écrit de Prism'emploi.
Le contenu du Site ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit, sauf exception contractuellement prévue, sans l'accord préalable écrit de Prism'emploi.
Il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l'autorisation préalable et expresse de Prism'emploi. A défaut, un tel lien serait constitutif de contrefaçon.
6.2. Les Données transmises par les Déposants
La transmission des Données par le Déposant au Tiers de confiance, vaut autorisation définitive et irrévocable du Déposant au profit du Tiers de confiance, à utiliser, traiter, extraire, intégrer dans une base de données, ces Données pour le compte de Prism'emploi.
Le Déposant ne saurait valablement revendiquer un quelconque droit de propriété quel qu'il soit et notamment droit d'auteur ou droit du producteur de bases de données, sur ces Données ou sur la base de données ainsi constituée par Prism'emploi.
ARTICLE 7 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET D'INDEPENDANCE
7.1. Prism'emploi garantit la totale indépendance du Tiers de confiance qu'il a désigné pour assurer la gestion et le fonctionnement des Services.
7.2. Prism'emploi s'engage avec le Tiers de confiance, dans le cadre d'une obligation de moyens, à mettre en ?uvre tous les moyens dont il dispose pour garantir la confidentialité des informations, notamment économiques, qui lui seront transmises par les Utilisateurs.
De même, Prism'emploi s'engage, avec le Tiers de confiance, dans le cadre d'une obligation de moyens, à ne pas restituer d'informations qui concerneraient moins de trois (3) unités de telle sorte qu'elles pourraient permettre d'identifier les opérateurs économiques visés.
Prism'emploi garantit également la pérennité des Données et mettra tous les moyens dont elle dispose en ?uvre pour prévenir toute perte ou altération des Données.
Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.

References: l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 2