Source: https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201701/les_perturbateurs_endocriniens_dans_les_produits_phytopharmaceutiques_et_les_biocides.html
Timestamp: 2017-07-27 00:44:50+00:00

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Les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides - Sénat
Sénat - Les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
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Les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides Dernière mise à jour le 11 mai 2017
Mercredi 22 février 2017, le Sénat a adopté en séance publique la proposition de résolution, déposée par Aline ARCHIMBAUD visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens. Mercredi 15 février 2017, Patricia SCHILLINGER et Alain VASSELLE ont fait une communication devant la commission des affaires sociales sur le rapport d'information et la proposition de résolution européenne sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides.
Éléments clésComprendre les enjeuxLes travaux de la commission des affaires européennesNote de synthèse du rapport d'information "Les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides" de Patricia SCHILLINGER et Alain VASSELLELe rapport d'information de Patricia SCHILLINGER et Alain VASSELLE fait au nom de la commission des affaires européennes "Les perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique" (janvier 2017)La proposition de résolution de Patricia SCHILLINGER et Alain VASSELLE, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides (janvier 2017)La proposition de résolution d'Aline ARCHIMBAUD, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens
Colloque "Les pouvoirs publics face aux pertubateurs endocriniens" (11 avril 2017)
Mardi 11 avril 2017, la commission des affaires européennes a organisé un colloque sur les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens.La page du colloqueLes actes du colloque Le reportage vidéo réalisé à l'occasion du colloque :
La proposition de résolution d'Aline ARCHIMBAUD
Examen en séance publique (22 février 2017)
Mercredi 22 février 2017, le Sénat a adopté en séance publique, par 160 voix pour et 144 contre, la proposition de résolution, déposée par Aline ARCHIMBAUD visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens.Le scrutin publicLa vidéo Dépôt au Sénat (15 décembre 2016)
Jeudi 15 décembre 2016, Aline ARCHIMBAUD a déposé au Sénat la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens.Le texte déposé
Communication devant la commission des affaires sociales (15 février 2017)
Mercredi 15 février 2017, Patricia SCHILLINGER et Alain VASSELLE ont fait une communication devant la commission des affaires sociales sur le rapport d'information et la proposition de résolution européenne sur les perturbateurs endocriniens dans les produit phytopharmaceutiques et les biocides.Le compte rendu Conférence de presse (17 janvier 2017)
Mardi 17 janvier 2017, Patricia SCHILLINGER et Alain VASSELLE ont présenté à la presse, au nom de la commission des affaires européennes présidée par Jean BIZET, leur rapport d'information et leur proposition de résolution européenne sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides. Note de synthèse du rapport d'information "Les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides" de Patricia SCHILLINGER et Alain VASSELLELe rapport d'information de Patricia SCHILLINGER et Alain VASSELLE fait au nom de la commission des affaires européennes "Les perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique" (janvier 2017)La proposition de résolution de Patricia SCHILLINGER et Alain VASSELLE, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides (janvier 2017)Le communiqué de pressePrésentation du rapport en vidéo par Patricia SCHILLINGER et Alain VASSELLE Examen en commission (12 janvier 2017)
Jeudi 12 janvier 2017, la commission des affaires européennes a adopté un rapport d'information, une proposition de résolution européenne et un avis politique sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides présentés par Patricia SCHILLINGER et Alain VASSELLE.La proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocidesLe rapport d'information "Les perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique"
Les perturbateurs endocriniens sont des substances nocives qui peuvent être présentes aussi bien dans notre alimentation que dans l’air que nous respirons. La règlementation européenne établit que lorsqu’une substance est reconnue comme perturbateur endocrinien, elle n’est pas autorisée dans les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides. Mais cette règlementation ne prévoyait jusque-là pas de critères scientifiques permettant d’identifier ce qu’est un perturbateur endocrinien. Les règlements relatifs aux produits phytopharmaceutiques et aux produits biocides disposaient pourtant que la Commission européenne devait déterminer ces critères avant le 14 décembre 2013.Après avoir été condamnée par le Tribunal de l’Union européenne pour carence, la Commission européenne a présenté ses propositions le 15 juin 2016. Celles-ci ne semblent satisfaire ni les associations de défense de la santé ni les industriels.Au regard des enjeux pour la santé publique, il est pourtant essentiel que des critères d’identification des perturbateurs endocriniens soient adoptés et qu’ils respectent le principe de précaution. C’est la position que développe la commission des affaires européennes du Sénat dans sa proposition de résolution.La proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, an application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides de Patricia SCHILLINGER et Alain VASSELLE (12 janvier 2017)Aline ARCHIMBAUD a également déposé une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens. Celle-ci sera examinée au Sénat le 22 février 2017.La proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens d'Aline ARCHIMBAUD
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References: l'article 73
 l'article 34
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