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Timestamp: 2016-10-22 08:53:33+00:00

Document:
5P.480/2006 (13.04.2007)
recours de droit public contre la d�cision du Juge III du Tribunal du district de Sierre du 16 octobre 2006.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst., X.________ conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de cette d�cision. Des r�ponses n'ont pas �t� requises.
La recourante a d�pos� parall�lement un recours en r�forme tendant � l'annulation de la d�cision attaqu�e (5C.285/2006).
Conform�ment au principe g�n�ral pos� � l'art. 57 al. 5 OJ, il convient d'examiner le recours de droit public en premier.
3.1 La d�cision attaqu�e, par laquelle l'autorit� cantonale a d�clar� le recours sans objet et ray� l'affaire du r�le (art. 268 al. 2 CPC/VS), est finale (art. 87 OJ; ATF 106 Ia 229 consid. 3a p. 233). En outre, elle a �t� prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ; RVJ 2006 p. 252 et les citations).
3.2 En principe, le recourant ne peut invoquer des faits nouveaux dans un recours de droit public (ATF 129 I 49 consid. 3 p. 57 et les r�f�rences cit�es); l'exclusion vise aussi les faits intervenus post�rieurement � la d�cision attaqu�e (ATF 120 Ia 369 consid. 3b in fine p. 374; K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e �d., p. 370).
Il s'ensuit que les all�gations relatives au d�roulement "traumatisant" du droit de visite des "3/5 novembre 2006" et celles figurant dans l'envoi que la recourante a adress� le "8 novembre 2006" � son avocat (i.e. au sujet des soup�ons d'abus sexuels sur l'enfant) sont irrecevables. Les (nombreux) autres compl�ments contenus dans l'acte de recours sont pareillement inadmissibles, � moins que l'int�ress�e ne d�montre, en conformit� avec les exigences l�gales (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495), que l'�tat de fait de la d�cision attaqu�e est arbitrairement faux ou lacunaire (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26).
3.3 Enfin, comme le confirme l'attestation d�livr�e par un membre de la Police Municipale de Martigny (cf. Poudret, COJ I, n. 4.6 ad art. 32 et les citations), le recours a �t� d�pos� � temps (art. 89 al. 1 OJ).
La recourante soutient que, ce faisant, "la Juge de Sierre est tomb�e dans l'arbitraire". Elle ne critique toutefois pas celle-ci pour avoir d�clar� l'appel sans objet et ray� la cause du r�le, mais pour avoir consid�r� qu'il n'existait "aucun motif justifiant de s'�carter des modalit�s du droit de visite fix�es dans la convention du 13 juillet 2005"; elle s'en prend d�s lors exclusivement � la r�glementation du droit de visite, autrement dit aux motifs � l'appui de la d�cision attaqu�e, lesquels ne sauraient faire l'objet d'un recours en tant que tels (ATF 130 III 321 consid. 6 p. 328 et les arr�ts mentionn�s). D�pourvu de motivation topique, le grief est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ).
Vu ce qui pr�c�de, le moyen tir� d'une violation "crasse" du droit d'�tre entendu, en raison de l'absence de convocation des parties "au d�bat en appel", tombe � faux.
Au demeurant, un tel grief appara�t t�m�raire. Il ressort du dossier que les parties ont �t� cit�es le 25 janvier 2006 � compara�tre � l'audience du 22 f�vrier suivant � 14h30, au cours de laquelle "il sera proc�d� � l'interrogatoire" des parents et du curateur et "il sera �galement d�battu de l'appel et de l'administration �ventuelle d'autres moyens de preuve en cours d'audience". Apr�s le d�p�t de l'expertise, les parties ont �t� cit�es � compara�tre � l'audience du 21 juin 2006 � 10h30, s�ance qui a �t� - � la requ�te de la m�re - d�plac�e au 28 juin suivant � la m�me heure.
6.1 Le Juge de district a mis l'entier des frais et d�pens � la charge de la recourante en consid�rant qu'elle aurait succomb� si le proc�s avait �t� conduit jusqu'� son terme. En effet, au moment du d�p�t de l'appel, la question de l'am�nagement du droit de visite relatif aux vacances de No�l 2005-2006 �tait d�j� d�nu� d'objet. En outre, l'expert - dont il n'y a pas lieu d'�carter les conclusions - a confirm�, � l'instar des autres intervenants dans le dossier, que le p�re est apte � s'occuper de son fils et qu'il n'existe aucune contre-indication � ce que le droit de visite s'exerce selon les modalit�s stipul�es dans la convention du 13 juillet 2005, en sorte que, � partir de janvier 2006, l'opposition de la m�re � respecter cet accord �tait injustifi�.
6.2 En proc�dure valaisanne, lorsqu'une cause devient sans objet, le juge doit statuer sur le sort des frais et d�pens en supputant l'issue du litige (Ducrot, Le droit judiciaire priv� valaisan, Martigny 2000, p. 184 et 370; pour la proc�dure f�d�rale: ATF 118 Ia 488 consid. 4a p. 494); ce r�sultat d�termine la partie qui supporte les cons�quences financi�res du proc�s (art. 252 al. 1 et 260 al. 1 CPC/VS; "Erfolgsprinzip"; Ducrot, op. cit., p. 181; cf. ATF 119 Ia 1 consid. 6b p. 2). Cependant, l'art. 252 al. 2 CPC/VS - dont l'application arbitraire est d�nonc�e ici - permet de d�roger � cette r�gle lorsque, notamment, la partie qui a succomb� pouvait "de bonne foi se croire fond�e � proc�der".
La recourante ne d�montre pas en quoi il �tait arbitraire de s'�carter du principe g�n�ral. Pour toute argumentation, elle d�clare qu'elle "n'a pas succomb�" et que, "[m]�me si cela �tait, elle pouvait se croire, de bonne foi, fond�e � proc�der". Une motivation aussi indigente, qui se r�sume � deux affirmations p�remptoires, ne satisfait aucunement aux exigences l�gales (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b p. 495). Au reste, si elle entend justifier son opposition au droit de visite par les circonstances expos�es � l'appui du moyen tir� de l'arbitraire, la d�marche est vaine, car il s'agit de faits nouveaux, partant irrecevables (supra, consid. 3.2).

References: art. 9
 ATF 
in fine
 ATF 
 art. 32
 ATF 
 ATF 
 ATF