Source: http://lyceemajorelle.fr/vie-scolaire/reglement_interieur
Timestamp: 2017-07-25 16:49:56+00:00

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Le règlement intérieur adopté par le Conseil D’administration définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire, rappelle les principes et valeurs qui régissent le service public d’éducation :
respect de l’école, l’établissement ayant pour finalité les actes d’éducation et de formation,
respect des principes de laïcité (voir rubrique et devoirs des lycéens) et de neutralité politique, idéologique, religieuse, incompatibles avec toute propagande,
dans le devoir de tolérance et de respect d’autrui, dans sa personnalité, dans ses convictions et dans son travail,
respect de la collectivité publique dans les lieux qu’elle met à disposition des élèves, locaux, mobilier scolaire,
devoir d’assurer les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence,
obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à la scolarité organisée par l’établissement et d’accomplir les tâches qui en découlent,
prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.
Les règles collectives permettent un climat de confiance et de tolérance propice à un travail efficace et à l’épanouissement de tous. Le règlement intérieur s’applique dans l’ensemble de l’établissement et à l'ensemble des prsonnels et élèves.
LES RELATIONS AVEC LA FAMILLE ▲
Il est indispensable que les parents d’élèves soient en contact direct avec l’établissement.
Pour cela ils peuvent rencontrer :
les conseillers principaux d’éducation et les AED (Assistant d'Education) au bureau Vie Scolaire,
Sur rendez-vous auprès du secrétariat, de la vie scolaire ou sur le carnet de correspondance ou par mail via l'espace Place du lycée (https://www.ent-place.fr) ou du site internet du lycée L.Majorelle:
le proviseur et proviseur-adjoint,
le professeur principal et les professeurs,
D’autres liens existent :
• 1. Le carnet de liaison :
Lien permanent entre l’établissement et les familles. L’élève doit toujours l’apporter en classe et porter à la connaissance de ses parents les messages que le professeur principal ou tout autre membre de la communauté éducative peut y faire noter. (Informations importantes, report de cours…). C’est par l’intermédiaire
de ce carnet que les parents pourront obtenir un rendez-vous auprès des professeurs et que les professeurs pourront demander à rencontrer les parents.
D’autre part, ce carnet contient des feuillets détachables à remplir en cas d’absences aux cours (cf. § assiduité) et une page consacrée au passage de l’élève à l’infirmerie (cf. § infirmerie). L’élève copiera son emploi du temps au dos de ce carnet.
• 2. Les bulletins :
A la fin de chaque trimestre, les familles recevront un bulletin trimestriel dans lequel figurera, dans chaque matière, la note moyenne de l’élève (de 0 à 20), la moyenne et les notes extrêmes de la classe et l'appréciation du professeur, ainsi que l’avis du conseil de classe.
• 3. Réunions d’informations et réunions parents-professeurs :
En seconde, une réunion d’information animée par l’équipe de direction et d’éducation est organisée la première semaine de la rentrée. La réunion parents-professeurs est fixée à la fin du premiere trimestre.
En première, une rencontre parents-professeurs est prévue en janvier. En terminale, les rencontres sont individuelles, soit à la demande des enseignants ou de la direction, soit à
celle des parents. D’autres réunions (information orientation, voyages, problèmes spécifiques à une classe…) peuvent être
LA SANTE ET LA SECURITE AU LYCEE ▲
Les horaires de fonctionnement sont affichés à la porte de l’infirmerie. Les élèves doivent toujours s’y présenter munis du carnet de correspondance (pour contrôler les heures d’entrée et de sortie).
Une fiche est remise à chaque élève lors de l’inscription. Elle doit être complétée rigoureusement et signée.
2. URGENCES ET SOINS DISPENSES A L’EXTERIEUR :
a) En cas d’urgence, il sera fait appel au service des sapeurs-pompiers qui dirigera l’élève vers l’hôpital le plus proche et le plus adapté.
b) Soins effectués à l’extérieur du lycée :
* Cas des élèves internes mineurs : Pour les consultations suivantes : (soins prévus ou imprévus) dentistes, médecins, kinésithérapeutes, examens radiologiques, consultation à l’hôpital ou autres… Les parents devront signer l’autorisation de sortie (cf. fiche SIGNALÉTIQUE).
* Si l’élève interne est dans l’impossibilité de se déplacer et qu’il n’y a pas notion d’urgence mais nécessité d’hospitalisation, la famille sera contactée en premier lieu; si celle-ci ne peut se déplacer ou ne peut être
joignable, le médecin ayant ausculté l’élève délivrera un bon de transport pour l’utilisation d’un véhicule sanitaire léger.
Tout traitement pris pendant les horaires d’école doit être signalé à l’infirmière (avec dépôt du double de l’ordonnance). Celle-ci jugera s’il y a nécessité ou pas de laisser ce traitement à l’infirmerie ou si celui-ci peut être confié à l’élève, cf. fiche SIGNALÉTIQUE.
4. A PROPOS DES INAPTITUDES PARTIELLES OU TOTALES EN E.P.S :
Toute inaptitude ponctuelle ou de longue durée doit être visée par l’infirmière. Ensuite, l’avis d’inaptitude donné par celle-ci doit être présenté à la Vie Scolaire puis au professeur d’E.P.S. concerné par l’élève en début de cours.
• INAPTITUDES PONCTUELLES :
- elles doivent être exceptionnelles et dans tous les cas, acceptées par l’infirmière,
- deux absences consécutives doivent être couvertes par un certificat médical,
- l’élève inapte doit assister obligatoirement au cours. Exceptionnellement, sur l’avis de l’infirmière, il se rendra en permanence ou au C.D.I. et ceci, quelle que soit sa catégorie.
• INAPTITUDES DE LONGUE DUREE
Elles doivent être attestées par un certificat médical qui indiquera le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que la durée.
Pour une durée inférieure à un mois, l’élève doit assister au cours ou aller en permanence selon l’avis de l’infirmière et cela, quelle que soit sa catégorie (D.P., externe ou interne).
Pour une durée supérieure ou égale à un mois, l’élève n’est pas tenu d’assister au cours :
- s’il est interne, il doit obligatoirement se rendre en permanence, ou au C.D.I.
- s’il est D.P. empruntant des bus scolaires, il peut rester chez lui si les heures d’E.P.S. ont lieu en début de matinée ou en fin d’après-midi,
- s’il est externe ou D.P. habitant à Toul, il peut rester chez lui si les heures d’E.P.S. ont lieu en début ou en fin de demi-journée.
• Un contrôle sera effectué en salle de permanence ou au C.D.I.
• Tout manquement à ces règles de fonctionnement pourra être puni (heures de retenue le mercredi après-midi).
• LE CERTIFICAT MEDICAL D’INAPTITUDE PARTIELLE :
En cas d’inaptitude partielle, afin de permettre une adaptation de l’enseignement de l’éducation physique et sportive, le certificat médical prévoit une formulation des contre-indications en termes d’incapacités fonctionnelles (types de mouvements, d’effort, capacité à l’effort, situations d’exercice et d’environnement, etc) et non plus en termes d’activités physiques interdites à l’élève.
a. Accidents scolaires et accidents en E.P.S :
Tout accident survenu à un élève placé sous la responsabilité d’un membre de la communauté éducative à l’occasion d’activités scolaires ou parascolaires autorisées par le chef d’établissement doit faire l’objet d’une déclaration d’accident. La déclaration d’accident scolaire est totalement différente de la déclaration établie par la famille à l’intention de l’organisme auprès duquel elle a souscrit une assurance pour l’élève. Sur le plan pratique, s’adresser à l’infirmerie dans les délais les plus brefs après l’accident. Pour l’ouverture du dossier, un certificat médical est obligatoire. Ce dossier est un document d’ordre administratif qui n’a pas à être communiqué à une compagnie d’assurances sauf sur demande expresse et écrite de la part de la famille.
b. Accidents du travail :
Références : décret n° 85-1044 du 27/09/85, décret n° 85-1045 du 27/09/85, décret n° 85-1353 du 17/12/85 dont l’article L416 2°§ a et note de service n° 86-017 du 09/01/86. (Code de la Sécurité Sociale).
* Accidents du travail gérés par les Caisses Primaires d’Assurances Maladie.
- les élèves de la section S.T.I. pour les accidents survenus en atelier,
* Sur le plan pratique, s’adresser à l’infirmière de l’établissement dans les délais les plus rapides après l’accident (accident à déclarer dans les 48 heures à la C.P.A.M.) ; celle-ci avertira le secrétariat qui constituera le dossier de prise en charge et délivrera les feuilles de soins permettant à l’élève d’obtenir des soins gratuits.
Note : est considéré comme atelier tout lieu dans lequel est dispensé un enseignement pratique qui expose les élèves à des risques d’accident du fait de l’utilisation, de la manipulation ou du contact de matériels, matériaux ou substances nécessaires à l’enseignement (B.O. n° 38 du 31/10/85).
6. SECURITE ET CONSIGNES CONCERNANT CERTAINS ENSEIGNEMENTS
- en TP de chimie: porter obligatoirement des lunettes de sécurité fournies par le lycée et une blouse en coton qu’il doit acquérir,
- dans tous les laboratoires, suivre et respecter les consignes de sécurité énoncées par le professeur,
- conserver une attitude calme en salle de TP et ne doit pas prendre des initiatives qui pourraient s’avérer dangereuses pour lui comme pour son voisinage,
- rembourser tout matériel (donné en “bon état”) détérioré à la suite d’une négligence ou inattention. Cette mesure a pour objectif de responsabiliser l’élève vis-à-vis du matériel qui lui est confié lors d’une séance de TP,
- en physique-chimie, il lui est recommandé d’informer en début d’année, non seulement l’infirmière de l’établissement mais aussi le professeur concerné (confidentialité assurée!) s’il est ou a été sujet à des crises
d’asthme, de tétanie… ou à des allergies.
Toute dégradation volontaire ou vol de matériel sera sévèrement sanctionné.
Pour se rendre en cours d’E.P.S. et au lycée Cugnot, les élèves se déplacent seuls et par leurs propres moyens.
7. UTILISATION DES ASCENSEURS
Ils sont destinés à permettre l’accès des handicapés adultes et élèves aux locaux d’enseignement. De façon exceptionnelle, les usagers de l’établissement souffrant d’un handicap temporaire peuvent être autorisés à les utiliser. Cette autorisation est délivrée par l’infirmière ou le médecin scolaire si il y a contre-indication formelle de pratiquer les escaliers. La clef est strictement personnelle et réservée au seul usage de la personne à laquelle elle a été délivrée. En cas de perte de la clef, celle-ci sera facturée 20 euros. (Conformément au vote du Conseil d’Administration
du 1er décembre 2011).
LES PRODUITS ▲
1. LES PRODUITS DONT L’USAGE EST CONTRÔLÉ :
Les médicaments. Toute prise de médicament doit être signalée à l’infirmière.
Le tabac. Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 interdit de fumer dans les lieux publics.
2. LES PRODUITS INTERDITS :
L’alcool. Il est strictement interdit d’introduire et de consommer de l’alcool au sein du Lycée. L’état d’ébriété n’est pas toléré au sein de l’établissement.
Les stupéfiants. RAPPEL : Conformément à l’article L626 du code de santé publique du 31/12/70, loi 70-1320, il est formellement interdit de détenir, consommer, donner ou vendre toute drogue, quelle qu’elle soit.
L’INTENDANCE ▲
QUALITE DES ELEVES
Chaque élève est soit externe, soit demi-pensionnaire, soit interne. Le choix est fait en début d’année scolaire. En cas de nécessité, l’administration peut par manque de place, ne pas accepter à l’internat ou à la demi-pension tous les élèves qui en feraient la demande. A signaler en outre que tout changement de catégorie doit être sollicité par écrit et qu’il ne peut être qu’exceptionnel pour motif apprécié par le chef d’établissement.
Les frais de demi-pension et de pension sont exigibles au début de chaque trimestre et leur montant est fixé par le Conseil Régional de Lorraine.
Les frais de demi-pension et de pension doivent être réglés dès réception de l’avis aux familles remis aux élèves en début de trimestre en espèces, par chèque ou par prélèvement automatique ou par télépaiement.(paiement par carte bancaire sur: https://teleservices.ac-nancy-metz.fr). Tout trimestre commencé est dû en entier.
Echéance : 9 mois (de novembre à juin avec régularisation en juillet). Un échéancier sera remis aux familles indiquant le montant et la date de prélèvement à effectuer sur leur compte.
Dans le cas d'un changement de banque ou de numéro de compte : se référer à la notice diffusée avec la demande.
Frais de prélèvement : à la charge du lycée.
Rejet de prélèvement : à la charge de la famille.
- par ailleurs, les externes désirant déjeuner occasionnellement ou ceux souhaitant le faire une fois par semaine, ainsi que les demi-pensionnaires qui prendront exceptionnellement un jour différent de ceux prévus
devront acquitter à l’intendance le prix d’un repas au tarif de 5 euros,
- l’accès à la demi-pension est réservé aux élèves porteurs d’une carte justifiant du paiement du (des) repas.
La gestion de ce système est informatisée :
- la carte Multipass délivrée par la Région Lorraine permet l’accès à l’entrée de l’établissement et au service restauration. Elle est valable pour la durée de la scolarité. En cas d’oubli, contacter l’intendance pour accéder au self.
Des remises dites « remises d’ordres » sont accordées sur demande des familles dans les cas suivants :
- sur demande des parents, avec la justification d’un certificat médical, pour une absence de plus de deux semaines consécutives,
- dès le premier jour, pour la durée d’un stage en entreprise si l’élève ne peut déjeuner au lycée durant ce stage et s’il n’est pas accueilli dans un autre établissement scolaire,
- pour les fêtes religieuses (liste figurant au BOEN),
- en cas de changement de situation (déménagement, vie active…),
- lorsque le lycée met l’élève dans la situation de ne pouvoir prendre son repas (grève, voyage…).
Les remises d’ordre s’effectuent sur la base de 1/180ème de la catégorie concernée:
Exemples année 2016: DP5 531e : 180 = 2,95e DP4 468e : 180 = 3,25e DP3 383,40e : 180 = 3,55e DP2 272,16e : 180 = 3,78e DP1 144e : 180 = 4e
REMISE DE PRINCIPE (à ne pas confondre avec les remises d’ordre)
Lorsque plus de deux enfants d’une même famille sont simultanément élèves en qualité de pensionnaires ou de demi-pensionnaires dans un ou plusieurs établissements publics du second degré ils bénéficient d’une réduction des frais scolaires dont le montant est de :
- 20 % des frais scolaires pour trois enfants,
- 30 % des frais scolaires pour quatre enfants,
- 40 % des frais scolaires pour cinq enfants.
Lorsque la famille comprend plus de cinq enfants scolarisés dans les conditions ci-dessus, le sixième et les suivants sont admis gratuitement.
En cas de difficulté financière concernant la scolarité de l’élève, la famille peut faire appel au fonds social lycéen à tout moment de l’année (frais d’hébergement, fournitures scolaires, sorties pédagogiques…).
Pour solliciter une aide, il convient de retirer un dossier auprès de l’intendance. L’anonymat est garanti, et une commission spéciale instruira les demandes.
DROIT DES LYCEENS ▲
L’exercice des libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement et, d’une manière plus générale, au fonctionnement de l’établissement.
1. Le droit d’association :
Les élèves majeurs peuvent créer des associations loi 1901, après autorisation du C.A. Elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.
2. Le droit de publication :
Ce droit peut-être exercé de façon individuelle ou collective. Il engendre des règles strictes à respecter et des responsabilités liées à la législation sur la presse.
3. Le droit de réunion :
S’exerce en dehors des heures de cours prévus à l’emploi du temps des participants.
La réunion doit être signalée au Proviseur qui peut refuser celle-ci en cas d’atteinte au fonctionnement du lycée.
4. Le droit d’affichage :
Un emplacement est réservé à l’expression libre des élèves. Cependant, les documents doivent être soumis au préalable à l’accord du Chef d’Etablissement ou du Conseiller Principal d’Education.
5. Assemblée Générale des délégués et C.V.L. :
Les instances lycéennes permettent l’information et la consultation des élèves sur toutes les questions ayant trait à la vie scolaire. Elles constituent un apprentissage de l’exercice de la démocratie.
6. La Maison des Lycéens :
Elle peut être mise en place à la demande des lycéens et placée sous la responsabilité des élèves. Sa direction est assurée par des élèves majeurs (présidence, secrétariat, trésorerie).
Tout élève peut de droit y adhérer. Elle fonctionne en étroite relation avec le Conseil des délégués.
7. Foyer Socio-Educatif et la Maison des Lycéens :
Ce sont les instances qui gèrent les activités et les clubs au lycée. L’adhésion volontaire des élèves est nécessaire pour qu’ils puissent participer à ces activités.
8. Tout élève a droit à l’aide des équipes pédagogiques et éducatives et au suivi de son travail.
9. Tout élève a droit au respect des adultes de la communauté scolaire.
DEVOIRS DES LYCEENS ▲
RESPECT DE LA LAICITE
Par rapport aux dispostions de l’article L.141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une apparence religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
RESPECT D’AUTRUI ET DES BIENS
1. L’élève doit adopter une attitude respectueuse envers les différents membres de cette collectivité, avoir une tenue correcte et décente (tenue vestimentaire, attitude) conforme aux activités d’enseignement et
d’éducation et à la vie en collectivité.
2. L’élève doit veiller à ne pas mettre en cause la sécurité des autres et sa propre sécurité par des actes imprudents, des comportements violents ou agressifs à l’intérieur ou aux abords de l’établissement.
3. L’élève doit respecter le travail des autres (éviter les attitudes bruyantes ou les déplacements et les stationnements non justifiés dans les couloirs) pendant les heures de cours sous pein de punitions.
4. L’élève doit se sentir responsable de l’état des locaux appartenant à la collectivité et proscrire toute dégradation, utiliser les poubelles, cendriers et ne pas emmener de boissons dans les couloirs, les escaliers et les salles.
5. L’établissement n’étant pas responsable des vols, il est conseillé aux élèves d’éviter de détenir des objets de valeurs ou une forte somme d’argent.
Par mesure de sécurité il est interdit de laisser traîner son sac dans les couloirs ou les escaliers.
RAPPEL: aux abords de l’établissement, la jurisprudence considère que le lycéen conserve sa «qualité d’élève» et qu’il peut donc être légitimement puni ou sanctionné pour toute atteinte à la sécurité des personnes ou des biens ou tout acte d’incivilité constatée. A titre d’exemple, la présence des élèves sur les terrains de sport ne doit pas perturber les cours et les professeurs d’E.P.S. peuvent être amenés à prendre des punitions. De même, les conduites addictives (alcool et autres) sont sanctionnablee par la Loi et le règlement de l’établissement; aucun écart ne sera toléré.
UTILISATION DES TELEPHONES PORTABLES, MP3, iPOD…
Conformémùent à l'article L511-5 du code de l'éducation, l'utilisation du téléphone portable et de ses fonctions associées au sein de l'établissement est strictement interdite durant toute activité d'enseignement, qu'elle se déroule à l'interieur ou à l'exterieur de l'établissement et ce, quelle que soit la plage horaire (sauf autorisation de l'enseignant). Cetee interdiction est étendue au restaurant scolaire, à l'infirmerie à l'amphithéâtre, et aux salles de permanence, E-Lorraine, CDI (sauf autorisation de l'encadrant). Tous les appareils portables seront donc éteints ou en mode avion et ne devront pas être rechargés au sein de l'établissement. Toutefois, l'utilisation du téléphone portable est tolérée dans la cour du lycée, le hall, les couloirs, le foyer et pour la permanance de 12h à 13h30.
Aucune nuisance sonore ne sera tolérée à l’intérieur des locaux. En cas de non respect de ces règles, lélèves s'exposera à des punitions, voire des sanctions. La possession du téléphone portable au lycée relève de la seule responsabilité de l'élève et de sa famille. Par conséquant le lycée décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration au sein de l'établissement et/ou gymnase quels qu'en soient le lieu et les circonstances.
Le lycée est ouvert les lundi, mardi, mercredi, jeudi, et vendredi de 8 h à 17h30. La présence de l’élève est obligatoire à tous les cours inscrits à l’emploi du temps y comprit les devoirs prévus à l'emploi du temps.
Les absences sont relevées chaque heure. Toute absence non justifiée est notifiée, par un appel téléphonique ou envoi d'unSMS, aux parents.
Une option facultative implique l’assistance obligatoire aux cours correspondants dès lors qu’elle a été choisie en début d’année.
Des activités pédagogiques ou éducatives obligatoires ou non peuvent être proposées par l’établissement. Tout élèves ne participant pas à une sortie ou à une activité pédagogique doit être obligatoirement présent dans l'établissement.
La présence à la demi-pension est contrôlée par appel ou envoi de SMS aux parents (majeurs et mineurs). Dans le cas d'une absence à la restauration (qui doit rester exceptionnelle), un billet fuchsia devra être rempli par les responsebles légaux et déposé à la vie scolaire dès 8 heures.
LES TRAVAUX PERSONNELS ENCADRES (T.P.E.)
Ils sont inscrits à l’emploi du temps et la présence des élèves dans l’établissement est obligatoire durant cette période.
Les élèves travaillent en groupe et en autonomie : au C.D.I., en salle informatique ou dans les salles mises à leur disposition en présence ou non d’une personne ressource.
Des contrôles, sous forme d’appel, seront effectués ponctuellement par l'équipe pédagogique et remis à la vie scolaire et, le cas échéant, les élèves absents sans autorisation seront punis (heures de retenue durant les heures libres). Si exceptionnellement, pour les besoins des T.P.E., des élèves doivent se rendre à l’extérieur (visites, interview…), une autorisation préalable est à demander auprès de l'équipe pédagogique et des C.P.E. et la “sortie” figurera sur le carnet de bord avec son objectif.
En cas de retard d’un élève (un retard : quelques minutes car une heure de retard est synonyme d’une absence), c’est le professeur qui décide de l’accepter ou non en cours.
Dans le cas où l'enseignant l'accepte en cours, il procédera à l'enregistrement de ce retard. Dans le cas contraire, après la deuxième sonnerie, l'élève sera envoyé à la Vie Scolaire pour signaler son retard. Dans tous les cas, l'élève devra régulariser son retard ultérieurement. (billet vert signé par les responsables légaux).
En cas d’accumulation de retards, l’élève sera puni ou sanctionné selon les cas.
Quel que soit le type d’absence (raisons de santé, accident…), la Vie Scolaire doit être informée dès que possible par téléphone. Pour toute absence prévue en cours de journée, une autorisation de sortie écrite au préalable par les responsables légaux devra être déposée à la Vie Scolaire la veille ou dès 8 heures le matin même. Pour toute absence imprévue, une prise en charge devra être signée auprès de la Vie Scolaire avant la sortie par les responsables. Tout élève qui sortirait durant ses heures de cours sans autorisation et sans s'être signalé à la Vie Scolaire sera puni.
De retour au lycée, l’élève doit obligatoirement régulariser son absence à la Vie Scolaire avant de rentrer en cours (billet rose détachable signé par les responsables légaux).
ATTENTION : le fait d’avoir été excusé par téléphone ne dispense en aucun cas l’élève d’une régularisation dans le carnet de liason. Les élèves n’ayant pas régularisé leur absence ne sont pas autorisés à retourner en cours.
Les élèves dont l’absence à un devoir n’est pas justifiée ont l’obligation de rattraper celui-ci sur une plage horaire disponible (à défaut, le mercredi après-midi).
Ce sont les absences non excusées ou dont le motif n’est pas retenu comme légitime par le chef d’établissement ou les C.P.E. L'élève fera systématiquement l'objet d'une retenue le mercredi. Les absences injustifiées répétées constituent un manquement grave à l’obligation d’assiduité au lycée et met la scolarité de l’élève en péril. Dans ce cas, la commission éducative sera saisie.
Afin de tenter de réduire l’absentéisme et pour responsabiliser les élèves et leur famille, plusieurs absences injustifiées au cours du trimestre pourront entraîner des sanctions prévues au R.I. (cf. chapitre sanction) et signalement à la DASEN (Direction Académique des Services de l'Education Nationale) pourra être fait par l'établissement.
Le manque d’assiduité notamment en fin d’année sera notifié sur tous les documents officiels (livrets scolaires, bulletins…). Cet élément sera pris en compte pour la réinscription des élèves ayant échoué au
L’accès de l’établissement est réservé à ses usagers. Pour effectuer ce contrôle, les portes du lycée sont fermées (dans le sens de l’entrée) à certaines heures. Tout usager du lycée sera en possession de la carte Multipass, permettant l’accès à l’établissement, à la cantine et de son carnet de liason, lequel atteste de sa qualité d’élève au lycée. Durant les heures libres de cours, il est conseillé aux élèves de travailler en permanence, au C.D.I., ou en salle multimédia. Pour les salles accessibles en autonomie les élèves se signaleront à la vie scolaire qui désignera un responsable. Les élèves sont toutefois autorisés à sortir librement, sauf opposition formelle de la part de leurs parents, adressée au Chef d’établissement par écrit.
Cependant, durant le premier trimestre afin de favoriser leur réussite scolaire et de leur proposer un apprentissage progressif de l'autonomie, les élèves de seconde, en cas d'absence d'un professeur ou d'une heure de permanence à l'emploi du temps entre 9h et 11h, ne seront pas autorisés à quitter le lycée. Ils se rendront dans ce cas dans la salle de permanence, surveillée par un assistant d'éducation, où un appel sera fait. La présence à ces heures est obligatoire.
Mouvements des élèves : Déplacement des élèves pour les cours d'EPS et de STI2D : pour se rendre en cours d'EPS et au Lycée Professionnel du Toulois Site CUGNOT, les élèves se déplacent seuls et par leurs propres moyens. La vigilence requise lors des déplacements d'élèves dans l'établissement donne la légitimité à l'ensemble des personnels d'intervenir en cas d'incidents ou de non respect des règles.
L’élève doit effectuer les tâches demandées par le professeur à la maison ou en classe. En cas d’absence d’un professeur, un cours de substitution peut être mis en place avec obligation de présence. Le professeur peut organiser le rattrapage d’un devoir ou d’une interrogation écrite en dehors des heures de cours pour un élève absent lors du contrôle. Les cours avec l’assistant de langues sont obligatoires.
CHARTE INFORMATIQUE ▲
La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation des moyens informatiques du lycée Majorelle.
Champs d'application de la charte
Les règles et obligations ci-dessous énoncées s'appliquent à toute personne (élèves, professeurs, personnels administratifs ou techniques), ci-dessous dénommé « l’utilisateur », autorisée à utiliser les moyens informatiques du Lycée Majorelle.
L’utilisateur qui contreviendrait à ces règles s’expose à une limitation ou suppression de l’accès aux services informatiques, et /ou à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement, et/ou à des sanctions et poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur (annexe 2).
L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes personnels d’accès.
Conditions d'accès au réseau du lycée
Chaque utilisateur bénéficie, pour une année scolaire, d’un accès aux services informatiques proposés par l’établissement (annexe 1) après acceptation de la charte informatique.
Cet accès qui doit respecter l’objectif pédagogique et éducatif, vise à renforcer la formation scolaire.
Cet accès informatique est personnel. Il est soumis à une identification préalable de l’utilisateur qui dispose d’un « compte d’accès personnel » (nom d’utilisateur et mot de passe). En conséquence, le titulaire s’engage à ne pas divulguer les éléments de son identification et à ne pas s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur. Nul n’est autorisé à utiliser le compte d’autrui.
Chaque utilisateur s'engage à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
- de développer ou introduire des programmes qui s'auto-dupliquent ou s'attachent à d'autres programmes (virus informatiques),
- d’installer des logiciels qui modifient en quoi que se soit la configuration du poste de travail,
- de masquer sa propre identité,
- d'altérer les données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation.
Les administrateurs réseaux sont les seuls habilités à autoriser l’installation de logiciels par les utilisateurs. Ils se réservent le droit de vérifier l'usage qui est fait de ces logiciels et ont la possibilité de détruire tout élément paraissant contraire à l'esprit de la charte.
Respect des libertés individuelles et droit au respect de la vie privée
Chaque utilisateur s'engage à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir pour conséquences de porter atteinte à l'intégrité d'un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de messages,
textes ou images provocants. (Diffamation, injure, message contraire à la décence, représentation des personnes…).
Il ne peut, sans autorisation, mettre en place, conserver et divulguer un fichier de données nominatives.
Chaque utilisateur s’interdit tout prosélytisme politique, religieux ou commercial.
Le blog est un nouveau mode d’expression, il doit également respecter la déontologie en usage
Respect de la législation sur la propriété intellectuelle
L’utilisateur s’engage à respecter la législation française sur la propriété intellectuelle, droits d’auteurs et d’édition, en ce qui concerne la publication et la diffusion de documents écrits, iconographiques, audiovisuels, données informatiques et de logiciels. Il est donc interdit :
- de faire des copies de logiciels n'appartenant pas au domaine public,
- de faire une copie d'un logiciel commercial,
- de contourner les restrictions d'utilisation d'un logiciel.
Conformément à la législation, les connexions établies par les utilisateurs sont consignées électroniquement sur le serveur du lycée Majorelle, afin de pouvoir répondre à toute réquisition d’une autorité judiciaire.
Annexe 1 - Ressources réseau
Lorsque vous êtes reconnu sur le réseau, de nouvelles ressources vous sont offertes. Différents espaces de stockage et d’échange : votre espace privé. Vous êtes responsable de cet espace limité en taille. Les administrateurs du réseau peuvent y accéder (avec votre accord) pour des raisons techniques. Une sauvegarde sur bande est faite régulièrement. Les membres d’une même classe (élèves et professeurs) ont accès à un espace commun qui peut être nettoyé régulièrement. Evitez donc d'y stocker trop longtemps des données précieuses.
Logiciels : sous Windows 2000 et XP, les logiciels auxquels vous avez droit sont visibles dans le bureau. Il vous suffit de cliquer sur les icônes correspondantes.
Impression : l'impression se fait de façon naturelle dans la salle où vous vous trouvez. Contentez-vous de lancer la commande d'impression de votre logiciel.
L'accès au WEB est ouvert tous les jours aux horaires d’ouverture du lycée, pour des travaux ayant un rapport avec la scolarité. Les ordinateurs du CDI et des différentes salles informatiques permettent cet accès. Toutes les sessions sont mémorisées.
L'accès aux sites de charme ou pornographiques, aux sites liés à des sectes, aux sites de jeux en ligne et aux sites de discussions (tchat) est interdit.
Les postes de travail peuvent être amenés à changer de place ou d'affectation, ou être refaits complètement.
Il est donc recommandé de ne pas y enregistrer des travaux personnels. Il n'y aura aucune assistance technique pour une perte de données personnelles sur un disque local ou clé USB.
Annexe 2 - Textes législatifs et réglementaires :
Fraude informatique : art. 462-2, art. 462-3, art. 462-4, Article 462-5, art. 462-6, art. 462-7 et art.462-8 extraits de la loi du 5 janvier 1988 dite Loi Godfrain
Droit à l’image : art. 1382 Code Civil, art. 1383 Code Civil, art. 9 Code Civil, art. L226-1 Code pénal et art. L226-2 Code pénal.
Représentation des personnes : art. 1382 Code Civil, art. 1383 Code Civil et art. L226-8 Code pénal.
Droit d’auteur : art. 1382 Code Civil, art. 1383 Code Civil, art. L335-2 CPI, art. L335-3 CPI et art. L335-4 CPI.
Droits des marques : art. 1382 Code Civil, art. 1383 Code Civil et art. 716-10 CPI.
Diffamation : art. 1382 Code Civil, art. 1383 Code Civil, art. 23, 31,32 de la loi du 29/07/1881
Injure : art. 1382 Code Civil, art. 1383 Code Civil, art. 30, 31,34 de la loi du 29/07/1881
Message contraire à la décence : art. 1382 Code Civil, art. 1383 Code Civil.
DISCIPLINE ▲
Textes réglementaires de référence (décret n° 2011-728 du 24/6/2011)
● Les punitions et sanctions ont pour finalité de réguler le fonctionnement de la vie scolaire en facilitant l’instauration d’un climat relationnel apaisé, d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes, de rappeler le sens et l’utilité de la Loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité.
● Il existe des gradations dans les punitions et sanctions en rapport avec la gravité de la faute commise. Elles sont motivées et font l’objet d’un rapport écrit du demandeur. Un registre des sanctions est tenu par la vie scolaire.
● Les sanctions et punitions s’appliquent pour les manquements aux obligations des lycéens, aux règles de la vie en collectivité. Les punitions peuvent être appliquées directement, par les personnels d’éducation et de surveillance, de direction et d’enseignement ou sur proposition de tout autre membre de la communauté éducative.
Les sanctions relèvent du chef d’établissement qui peut être saisi par les membres de la communauté scolaire qui lui fournissent toutes les informations nécessaires à la prise en charge de la situation.
● Punitions et sanctions s’appliquent à tout élève ou étudiant, même majeur inscrit dans l’établissement, pour des faits ou actes s’étant déroulés en classe, dans l’établissement et ses abords immédiats dont les aires de sport pendant le temps scolaire ou à l’occasion de sorties organisées par l’établissement.
● La Loi s’applique à l’intérieur de l’établissement et dans tous les lieux où l’élève est en situation scolaire. Le chef d’établissement est responsable de son application et peut saisir la justice en cas de manquements à celle-ci.
1. Punitions relatives au comportement (absences, retards, attitudes…) et au travail (non fait ou mal fait).
Elles sanctionnent les manquements mineurs au règlement intérieur, aux obligations des élèves et aux règles de vie en collectivité.
- remarques écrites sur le carnet de correspondance, à faire signer par les parents,
- demande d’excuses orales ou écrites,
- retenue pendant les heures libres ou le mercredi après-midi,
- exclusion ponctuelle de cours : limitée au manquement grave empêchant le déroulement du cours, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite aux CPE et au Chef d'établissement. L’élève devra être accompagné chez les C.P.E. par un délégué, et une lettre d'exclusion de cours est envoyée aux responsables légaux.
L’élève qui n’effectue pas sa retenue (sans motif valable) voit sa punition doublée. En cas de récidive, il reçoit une sanction.
2. Fautes susceptibles de justifier d’une procédure disciplinaire (compétence du chef d’établissement ou du conseil de discipline) Réf. : Art R421-5, R511-1 à R511-11 du code de l’éducation.
● Peuvent, ou doivent selon les cas, donner lieu à la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire :
- tout manquement à l’une des obligations que la loi assigne aux élèves ou aux modalités que le règlement intérieur de l’établissement a fixées pour leur exercice. Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements,
- tous les cas de violation des principes d’organisation et de fonctionnement du service public d’éducation,
- toute atteinte aux personnes ou aux biens,
- tout manquement au règlement intérieur,
- multiplicité des faits d’indiscipline,
- lorsque les faits commis ont un lien avec les obligations et la qualité d’élève et de leur auteur. Ex : dégradations et/ou acte de violence à l’égard d’un membre de la communauté éducative commis à l’extérieur de l’établissement, diffamations ou utilisation malveillante des réseaux sociaux (internet, SMS…),
- lorsque la faute a été commise dans le cadre des activités scolaires organisées par l’établissement mais non exclusivement (activités éducatives se déroulant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux de l’établissement, aux abords ou en un lieu éloigné de l’établissement, à l’internat, lors de sorties et voyages scolaires ou dans des associations telles que l’association sportive).
● Seul le chef d’établissement a le pouvoir d’engager une procédure disciplinaire. Lorsqu’un membre de la communauté éducative sollicite auprès du chef d’établissement la saisine du conseil de discipline, il lui appartient en cas de refus, de motiver sa décision et de la notifier par écrit à l’intéressé.
● Sauf dans les cas où le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire et préalablement à la mise en oeuvre de celle-ci, le chef d’établissement et l’équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible, toute mesure de nature éducative prévue par le règlement intérieur (mesures de prévention et d’accompagnement).
● Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un élève :
● Lorsque ce dernier est l’auteur de violences verbales à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement.
• Lorsque ce dernier commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.
● Le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.
● Avant le prononcé d’une sanction, le chef d’établissement doit informer sans délai, l’élève ou son représentant légal, des faits qui lui sont reprochés et qu’il dispose de 3 jours ouvrables pour présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix (principe de la « procédure contradictoire »).
Rappel des sanctions applicables en fonction de la gravité des faits avérés :
1 – Prononcées par le chef d’établissement en sa compétence propre :
- avertissement (sanction effacée en fin d’année scolaire)
- blâme (sanction effacée en fin d’année scolaire),
- mesures de responsabilisation,
- exclusion temporaire de 8 jours au plus de la classe (exclusion-inclusion) ou exclusion de 8 jours au plus de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (internats, demi-pension) (sanction effacée du dossier de l’élève 12 mois à compter de la date de sa notification
2 – Sanctions prises par le conseil de discipline :
- toutes les sanctions qui relèvent de la compétence du chef d’établissement (voir paragraphe ci-dessus), dans les mêmes conditions
- exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Cette sanction ne s’efface pas avant la fin de la scolarité dans le second degré, et n’est pas limitée à l’année scolaire. L’élève ne peut donc jamais être réinscrit dans l’établissement.
N.B. Toutes les sanctions précitées sont susceptibles d’être assorties d’un sursis total ou partiel.
Toute décision du conseil de discipline peut être déférée en appel dans un délai de 8 jours au recteur d’académie par le représentant légal de l’élève mineur, l’élève majeur ou le C.E.
3. Sanctions positives :
Des sanctions positives peuvent être décernées (entre autre sur le bulletin scolaire) aux élèves qui se distinguent particulièrement par leur travail ou (et) leur attitude tant dans la vie scolaire qu’éducative : encouragements, félicitations.
Ces élèves peuvent être proposés au niveau académique comme candidats au prix de l’éducation.
4. Mesures de prévention, de réparation ou d’accompagnement :
Elles peuvent être ou non assorties de sanctions ou punitions.
● Prévention. Pour anticiper la survenue d’actes ou d’attitudes répréhensibles :
- interdiction et/ou confiscation d’objets, signes, tenues pouvant perturber la vie en collectivité, porter atteinte à la sécurité des biens et personnes, être contraire aux principes définis par le règlement intérieur et les règles de la vie en collectivité,
- mise en relation avec l’assistante sociale, l’infirmière, le médecin psychologue,
- mise en place d’un contrat d’objectifs scolaires et comportementaux avec l’équipe pédagogique et éducative,
- signalement à l’autorité académique (assiduité, conduite à risque) pouvant entraîner une enquête sociale.
● Réparation.
- pour dégradation ou atteinte aux locaux et matériels (volontaire ou par non respect de consignes) et à leur propreté : facturation des biens détruits.
● Accompagnement.
- incitation à consulter (assistante sociale, infirmière, médecin psychologue, etc),
- en cas d’exclusion provisoire, travail scolaire d’accompagnement,
- mise en place d’un contrat d’objectifs scolaires ou/et comportementaux,
- recherche d’un nouveau parcours de formation.
5. Commission éducative (Réf. : Art. R511-19.1 du code de l’Education)
Elle est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration.
Elle comprend au moins un professeur et un parent.
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de rechercher une réponse éducative personnalisée.
Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
Elle peut recommander au chef d’établissement l’application des sanctions qui relèvent de sa compétence.
CONDITIONS D’APPLICATION ▲
Le règlement intérieur est porté à la connaissance des membres de la communauté scolaire
L’inscription d’un élève au lycée, soit par la famille, soit par lui-même s’il est majeur, vaut adhésion au présent règlement intérieur et obligation de le respecter.
Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.
Le chef d’établissement, responsable de l’ordre dans l’établissement veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et s’assure de l’application du règlement intérieur.
La révision de ce règlement est de la seule compétence du conseil d’administration, après consultation des instances de concertation de l’établissement (C.V.L., commission permanente).
Plan du règlement intérieur

References: art. 462
 art. 462
 art. 462
 art. 462
 art. 462
 art.462
 art. 1382
 art. 1383
 art. 9
 art. 1382
 art. 1383
 art. 1382
 art. 1383
 art. 1382
 art. 1383
 art. 716
 art. 1382
 art. 1383
 art. 23
 art. 1382
 art. 1383
 art. 30
 art. 1382
 art. 1383