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Timestamp: 2018-04-24 16:16:13+00:00

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SiteSecurite.com - ERP - Dispositions générales - Art MS 45 à 52
Section IV - Service de sécurité incendie
MS 45 - Généralités
MS 47 - Consignes
MS 48 - Formation et qualification du personnel du service de sécurité incendie MS 49 - Service assuré par les sapeurs-pompiers
MS 50 - Poste de sécurité
MS 51 - Exercices d'instruction
MS 52 - Présence de l'exploitant
En application de l'article R. 123-11 du Code de la construction et de l'habitation, la surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public par un service de sécurité incendie tel que défini à l'article MS 46.
MS 46 Composition et missions du service (Arrêté du 11 décembre 2009)
a) Par des personnes désignées par l'exploitant et entraînées à la manoeuvre des moyens de secours contre l'incendie et à l'évacuation du public ;
- « exploitant » vaut pour l'exploitant ou son représentant ;
- « organisateur » vaut pour le ou les contractants représentant le ou les organisateurs.
- l'identité de la ou des personnes assurant les missions définies ci-dessus ;
- les périodes, les jours ou les heures d'utilisation ;
- pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité ainsi que des éventuelles consignes particulières données par l'exploitant et s'engage à les respecter ;
MS 47 Consignes
(Arrêté du 20 novembre 2000)
« Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303 (Arrêté du 24 septembre 2009) « du 20 septembre 1987 » relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie, destinées aux personnels de l'établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer :
- les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers ;
« - les dispositions à prendre pour favoriser l'évacuation des personnes en situation de handicap ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ; »
- la mise en œuvre des moyens de secours de l'établissement ;
- l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers. »
MS 49 Service assuré par des sapeurs-pompiers
§ 1. Les services de sécurité incendie assurés dans certains établissements par des sapeurs-pompiers doivent être inspectés par leurs officiers ou sous-officiers dans le but de veiller à la bonne exécution du service.
§ 2. (Arrêté du 10 octobre 2005) « Ces services et ces rondes sont rétribués par l'établissement. »
MS 50 Poste de sécurité
§ 2. Ce poste, d'accès aisé et si possible au niveau d'arrivée des secours extérieurs, doit être, sauf cas particulier, relié au centre de secours des sapeurs-pompiers par un moyen de transmission rapide et sûr.
§ 3. Lorsque le service est assuré par des agents de sécurité incendie, le poste doit être occupé en permanence par une personne au moins.
§ 4. Le poste de sécurité doit notamment recevoir les alarmes restreintes transmises par postes téléphoniques, avertisseurs manuels, installations de détection et/ou d'extinction automatique. De plus, des commandes manuelles des dispositifs d'alarme, de désenfumage mécanique, de conditionnement, etc., doivent être installées à l'intérieur de celui-ci.
§ 5. Le poste de sécurité et ses accès doivent être convenablement protégés contre un feu survenant dans l'établissement.
§ 6. (Arrêté du 24 septembre 2009) « Ce poste doit être en mesure d'établir une liaison avec les espaces d'attente sécurisés. »
MS 51 Exercices d'instruction
MS 52 (Arrêté du 11 décembre 2009) Présence de l'exploitant
- que des consignes claires soient données au service de sécurité incendie présent sur le site.

References: § 1

§ 2

§ 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 6