Source: http://fr.potiori.com/Union_europ%C3%A9enne.html
Timestamp: 2014-08-30 14:11:33+00:00

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UNION EUROPéENNE - Liste 27 Pays Union Européenne Drapeau Union Européenne Carte Union Européenne Croatie Union Européenne Liste Pays Union Européenne 2013 Histoire de l'Union Européenne Union Européenne 2013 Union Européenne CM1 pays union européenne
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Liste 27 Pays Union Européenne Drapeau Union Européenne Carte Union Européenne Croatie Union Européenne Liste Pays Union Européenne 2013 Histoire de l'Union Européenne Union Européenne 2013 Union Européenne CM1 Union européenne
| Liste 27 Pays Union Européenne | Drapeau Union Européenne | Carte Union Européenne | Croatie Union Européenne | Liste Pays Union Européenne 2013 | Histoire de l'Union Européenne | Union Européenne 2013 | Union Européenne CM1 | | 2008_par_pays_en_Europe | 2007_par_pays_en_Europe | EULEX_Kosovo | 1995_par_pays_en_Europe | Signalisation_des_substances_dangereuses | Portugal |
Autriche 2006 - En charge du 1er janvier au 30 juin 2005, présent ses programmes et projets, calendrier des réunions.
Irlande 2004 - En charge du 1er janvier au 30 juin. Présent bilan et résultats, programmes et initiatives, calendrier des réunions.
Luxembourg 2005 - En charge du 1er janvier au 30 juin 2005, présent ses programmes et projets, calendrier des réunions.
Finlande 2006 - En charge du 1er juillet au 31 décembre. Présent bilan et résultats, programmes et initiatives, calendrier des réunions.
Allemagne 2007 - En charge du 1er janvier au 30 juin 2007, présent ses programmes et projets, calendrier des réunions.
Portugal 2007 - En charge du 1er juillet au 31 décembre. Présent bilan et résultats, programmes et initiatives, calendrier des réunions.
Slovénie 2008 - En charge du 1er janvier au 30 juin 2008, présent ses programmes et projets, calendrier des réunions.
France 2008 - En charge du 1er juillet au 31 décembre. Présent bilan et résultats, programmes et initiatives, calendrier des réunions.
Espagne 2010 - En charge du 1er janvier au 30 juin 2009, présent actualités, programmes et initiatives, calendrier des réunions.
Grèce 2003 - En charge du 1er janvier au 30 juin 2003, présent actualités, programmes et initiatives, calendrier des réunions.
Registre du Conseil de l&apos;Union Européenne - Contient des références aux documents produits à partir du 1er janvier 1999.
Pologne 2011 - En charge du 1er juillet au 31 décembre 2011, présent actualités, programmes et initiatives, calendrier des réunions.
Chipre 2013 - En charge du 1er juillet au 31 décembre 2012, présent actualités, programmes et initiatives, calendrier des réunions.
GR2014eu - La présidence, en charge du 1er janvier au 30 juin 2014, présent actualités, programmes et initiatives, calendrier des réunions.
Publications du Conseil - La librairie en ligne présente une série de publications, élaborées par le Secrétariat général pour informer le public des activités, qui peuvent être obtenues gratuitement ou par le service de commande en ligne.
Wikipédia: Conseil de l&apos;Union européenne - Un article de l&apos;encyclopédie libre présente cette institution, qui regroupe les ministres des gouvernements de chacun des États membres.
Websites de la présidence - Propose le calendrier et liens des présidences du Conseil, qui est présidé à tour de rôle par chaque état membre pour une période de six mois.
modifier L'Union européenne (UE)[Note 4] est une association sui generis de vingt-huit États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Elle s'étend sur un territoire de 4 493 712[4] km2, est peuplée de 505,7 millions d'habitants[2] et est la première puissance économique mondiale[5].
Union européenne Sommaire
Union européenne Histoiremodifier le code
Union européenne CECA (1951)modifier le code
Union européenne Échec de la CED (1952) et de l'UEO (1954)modifier le code
Union européenne Communauté économique européenne (1957-1993)modifier le code
Union européenne Basculement vers l'Union européenne et grands élargissements (1993-2004)modifier le code
Le ].
Union européenne Difficile approfondissement de l'Union (2004-2009)modifier le code
Union européenne L'Union face aux crises (2009-)modifier le code
Union européenne États membres de l'Union européennemodifier le code
Union européenne États membresmodifier le code
luxembourgeois (lb), français (fr), allemand (de)
maltais (mt), anglais (en)
Amsterdam[N 5]
złoty (PLN, zł.)
UK, GB[N 6]
livre sterling (GBP, £)
↑ (Code de rédaction interinstitutionnel de l'Union)
↑ La République turque de Chypre du Nord, dont l'autonomie autoproclamée n'est pas reconnue internationalement, fait formellement partie du territoire de la République de Chypre, membre de l'Union européenne ; cependant, elle en est exclue pour l'application de la plupart des dispositions des traités de l'Union européenne.
↑ EL représentant la République hellénique (Ελληνική Δημοκρατία) et GR son territoire.
↑ La capitale du Royaume des Pays-Bas est Amsterdam, mais La Haye est le siège du gouvernement de l'État des Pays-Bas. Les États du Royaume en outre-mer sont autonomes et ne font pas partie de l'Union européenne.
↑ UK représentant l'État United Kingdom et GB représentant le territoire métropolitain du Royaume-Uni sur l'île de Grande-Bretagne à l'exclusion de l'Irlande du Nord. Man et les bailliages de Jersey et Guernesey sont des possessions de la Couronne britannique et ne font pas formellement partie du Royaume-Uni ; ils ne font pas non plus partie des territoires d'outre-mer, ni de l'Union européenne, à l'exception de Gibraltar qui y dispose d'un statut spécial.
Régions ultrapériphériquesmodifier le code
Les régions ultrapériphériques font partie de l'Union européenne. Elles regroupent[32] :
Quatre des cinq départements d'outre-mer (DOM) français : la Guadeloupe (GP), la Guyane (GF), la Martinique (MQ) et La Réunion (RE), la collectivité d'outre-mer française de Saint-Martin (MF) ainsi que Mayotte[33].
Pays et territoires d'outre-mermodifier le code
Les pays et territoires d'outre-mer ne font pas partie de l'Union européenne mais ils peuvent bénéficier de fonds européens de développement de la Banque centrale européenne. Elles regroupent[34] :
Un des pays constitutifs du Royaume de Danemark : le Groenland[Note 9].
Plusieurs dépendances de la France : la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélemy.
Plusieurs dépendances des Pays-Bas : Aruba, et les territoires des anciennes Antilles néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache et Saint-Martin).
Plusieurs dépendances du Royaume-Uni : Anguilla, les Bermudes, les Îles Caïmans, la Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, les îles Malouines, Montserrat, les îles Pitcairn, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, le Territoire britannique antarctique, le Territoire britannique de l'océan Indien, les îles Turques-et-Caïques et les îles Vierges britanniques.
Union européenne États candidats et candidats potentielsmodifier le code
Les pays européens ayant un gouvernement démocratique, possédant une économie de marché viable[35], ayant la volonté et la capacité d'appliquer les lois de l'Union européenne déjà établies et répondant aux critères de Copenhague et à l'article 49 traité sur l'Union européenne[36] peuvent prétendre à intégrer l'Union européenne[Note 10].
Procédure-SRB
Procédure-TR[Nota 6]
Processus d’adhésion en cours, sans date d’entrée prévue : États dont les candidatures sont déposées
Processus d’adhésion en cours, sans date d’entrée prévue : États dont les candidatures sont potentiellement attendues
non engagée
bosnien (bs)
↑ (en) Suivi du processus d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne.
↑ La dénomination officielle de l’UE pour la République de Macédoine est l’ARYM, qui signifie Ancienne République yougoslave de Macédoine.
↑ La Macédoine obtient le statut de candidat à l'accession à l'UE
↑ Le Monténégro obtient le statut de candidat à l'accession à l'UE, Le Monde.fr
↑ Le Monténégro n’a pas de monnaie autonome et a adopté l’euro de façon unilatérale à la place de l’ancien dinar yougoslave. Le Monténégro n’est pas membre de la zone euro ni de l’Union monétaire européenne.
↑ Turquie: les négociations d'adhésion avancent à très petits pas, mis à jour le 8 février 2010, consulté le 11 août 2013.
L'Union européenne reconnaît à l'heure actuelle cinq pays candidats qui ont déposé leur candidature et ont été acceptés en principe[37]. Ces États ont entamé, ou entameront bientôt, le processus d'adhésion en adoptant les lois européennes pour aligner ces États sur le reste de l'Union. La Macédoine, le Monténégro et la Serbie font partie des pays issus de l'ex-Yougoslavie ayant vu leurs candidatures reconnues. Les deux autres États issus de l'éclatement du pays, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo ont un statut de candidat potentiel. L'Albanie a quant à elle déjà effectué la demande de candidature en 2009, sans pour autant qu'elle soit reconnue[37] ; la Commission européenne a recommandé le 10 octobre 2012 d'octroyer à l'Albanie le statut de pays candidat[38]. La Turquie a soumis sa candidature dès 1987 et n'a obtenu le statut de candidat qu'en 1999[39]. Cette situation doit autant à la difficulté à aligner le pays avec les standards de l'UE qu'aux problèmes politiques entourant l'adhésion du pays[40]. Pour sa part, l'Islande a obtenu son statut de candidat reconnu en moins d'un an[Note 11].
Union européenne Statut et gouvernance de l'Unionmodifier le code
Union européenne Statutmodifier le code
Au regard du droit international, l'UE dispose de la personnalité juridique[41] et son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires. Comme les autres organisations régionales (Mercosur, ASEAN, etc.), l'UE exerce ses prérogatives sur un champ géographique restreint ; cependant, elle dispose d'un rôle politique propre et d'un pouvoir de contrainte sur ses membres de façon plus importante que dans une organisation régionale classique[42].
Les États membres de l'Union européenne la distinguent nettement des autres organisations internationales. Elle est, par certains aspects, une confédération et, sur d'autres aspects, a des caractéristiques d'État fédéral[43], au point qu'on préfère souvent y voir une entité sui generis[44], formant une catégorie à elle seule et ne rentrant dans aucune autre. Les Allemands, les Autrichiens et les Belges germanophones donnent à ce type de structure le nom de staatenverbund, terme allemand sans équivalent dans d'autres langues mais qui revient à penser en termes de gouvernance multi-niveau[45] : comme dans une fédération, il y a une entité supérieure aux États ; mais bien que les compétences de celle-ci dans certains domaines relèvent d'un transfert de souveraineté, les États membres restent unitaires (à moins d'être déjà fédéraux comme l'Allemagne, la Belgique ou l'Autriche)[46].
Au cours des années 2000, le modèle de l'UE a inspiré la formation d'autres organisations régionales visant elles aussi une intégration politique poussée : l'Union africaine en 2002, l'Union des nations sud-américaines en 2008 et l'Union eurasiatique en 2015[47]. À l'est de l'Europe, l'actuelle Union de la Russie et de la Biélorussie (créée en 1999), entend intégrer sur le modèle de l'UE d'autres républiques jadis membres de l'Union soviétique, comme le Kazakhstan et l'Ukraine, ainsi que des territoires russophiles au statut contesté comme la Transnistrie, l'Ossétie du Sud ou l'Abkhazie[48].
La conduite de l'UE a toujours hésité entre les voies intergouvernementales (où les États conservent l'ensemble de leurs prérogatives) et fédérale (où une partie de la souveraineté des États est déléguée à l'Union)[49]. Dans le premier cas, les décisions communautaires sont en fait des traités entre États et doivent donc être prises à l'unanimité. Ce modèle, proche du principe des organisations intergouvernementales classiques, est défendu par le courant eurosceptique pour qui seuls les chefs d'État ont la légitimité démocratique pour représenter leurs citoyens[49]. Ce sont donc les nations qui doivent contrôler les institutions de l'Union. Le second cas correspond au modèle défendu par le courant europhile des fédéralistes, qui estiment que les institutions doivent représenter directement les citoyens et que les modalités de prise de décision au sein des institutions doivent être adaptées au fil des élargissements[49].
La question de l'évolution de l'Union européenne est très discutée par les opinions et les gouvernements des pays membres[49]. Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le contrôle de l'Union reste hybride : le Conseil est le représentant des États (pour les décisions ne requérant pas l'unanimité, les voix de chaque État sont cependant pondérées par leur poids démographique)[50], et le Parlement européen le représentant des citoyens. Le mode de gestion de l'Union est donc aujourd'hui un des enjeux des luttes d'influence entre les différentes institutions européennes[51].
Union européenne Symbolesmodifier le code
Le drapeau européen, un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu. Les étoiles représentent les peuples d'Europe, et forment un cercle en signe d'union. Elles sont au nombre invariable de douze, symbole de la perfection et de la plénitude dans la tradition grecque antique, et non, comme on pourrait le croire, les douze pays qui faisaient alors partie de la CEE, de 1986 à 1995. Le drapeau a été adopté le 8 novembre 1955 par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, exprimant le souhait de voir les autres organisations européennes adopter ce même symbole. Le Parlement européen en prend l'initiative lors d'une proposition de résolution en 1979, à la suite des premières élections du Parlement au suffrage universel direct, alors qu'il siégeait dans des bâtiments du Conseil de l'Europe à Strasbourg où flottait déjà ledit drapeau européen. Cette résolution est adoptée en 1983, confirmée par le Conseil des ministres en juin 1985 et mise en application en 1986, dans toutes les institutions communautaires[52].
L'hymne européen : l'Ode à la joie, mélodie tirée de la 9e symphonie de Ludwig van Beethoven (1823), dont un arrangement de Herbert von Karajan a été retenu par le Conseil de l'Europe comme hymne européen officiel en 1972[53].
Le 9 mai, la journée de l'Europe, qui commémore la déclaration Schuman, le 9 mai 1950, considérée comme l'acte de naissance de la construction européenne[54].
La Devise de l'Union européenne In varietate concordia (expression latine signifiant « Unie dans la diversité ») proclamée devise officielle le 4 mai 2000 par le Parlement européen (ne serait devenue la devise européenne officielle que si le traité de Rome de 2004 avait été ratifié). Elle a été choisie par un regroupement de jeunes européens[55].
L'euro comme monnaie unique : mis en place par le traité de Maastricht (ratifié en 1992), les pièces et les billets d'euro ont été introduits le 1er janvier 1999 dans les pays remplissant les conditions.
L'Union reçoit en 2012 le prix Nobel de la paix « Pour avoir contribué pendant plus de six décennies à promouvoir la paix et la réconciliation, la démocratie et les droits de l'homme en Europe. » [56], au-delà du prix, ce sont les valeurs et les idéaux des Européens qui sont saluées et notamment les principes fondateurs sur lesquels est bâtie l'UE[57],[58].
Union européenne Compétences propres et partagéesmodifier le code
Le traité sur l'Union européenne de 1992 avait fondé l'UE sur trois « piliers ». L'image du pilier s'était imposée au printemps 1991 sur le modèle du temple antique : le fronton (l'Union) soutenu par trois piliers donnant à l'ensemble sa stabilité et son équilibre[59]. Les trois piliers étaient :
Les compétences diverses au sein des trois piliers, qui souvent se recoupaient et se superposaient, constituaient un enchevêtrement difficile à aborder, même pour les experts. Cette opacité poussa les États membres à donner mission à la Convention sur l'avenir de l'Europe de simplifier le fonctionnement des institutions[60]. Cette dernière a notamment suggéré de fusionner les trois piliers, ce qui fut fait avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. On peut toutefois continuer à distinguer les domaines, selon que l'Union y exerce sa compétence exclusive, une compétence partagée (ou concurrente) avec les États membres, ou une compétence complémentaire (d'appui ou de coordination)[61] :
Union européenne Institutionsmodifier le code
Martin Schulz, président du Parlement.
José Manuel Durão Barroso, président de la Commission.
Pouvoir législatifmodifier le code
Le Conseil de l'Union européenne est la composante législative de l'Union où se réunissent les ministres des États membres (par portefeuille), représentant les gouvernements. Le Conseil de l'Union est présidé à tour de rôle par le ministre des Affaires étrangères de chaque État membre, pour six mois. Le nombre de voix d'un pays est plus ou moins fonction de sa puissance démographique[Note 12]. Pour les décisions importantes, le traité de Nice, puis celui de Lisbonne ont institué de nouvelles règles de vote[62], notamment la nécessité d'avoir une majorité qualifiée en faveur de la décision envisagée[Note 13],[63].
Le Parlement européen a un rôle co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget, ses membres sont directement élus tous les cinq ans par les citoyens des États membres[64]. Les eurodéputés élisent leur président pour trente mois, au début et à la moitié de chaque législature.
Pouvoir exécutifmodifier le code
Le Conseil européen est le sommet des chefs d'État et de gouvernement des États membres, il donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et les grandes orientations de ses politiques. Le Conseil élit son président pour deux ans et demi. Actuellement, les anciennes présidences tournantes n'ayant pas été supprimées, il y a à la fois un président du Conseil européen et un pays qui préside[65].
La Commission européenne est le moteur de l'Union, elle a un rôle co-exécutif avec le Conseil européen ; son président, élu par le Conseil européen pour un mandat de cinq ans et approuvé par un vote du Parlement européen ; nomme 28 commissaires avec lesquels il est responsable devant le Parlement, qui peut les censurer par un vote des deux tiers[66].
Pouvoir judiciairemodifier le code
La Cour de justice de l'Union européenne garantit le respect de la législation et veille à l'uniformité de son interprétation[Note 14]. Elle regroupe trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique[67].
Institutions économiquesmodifier le code
La Cour des comptes est l'organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union[68].
La Banque centrale européenne est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro[69].
Autres institutionsmodifier le code
Le Comité économique et social qui exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social[70].
Le Comité des régions qui exprime les opinions des collectivités locales et régionales[71].
Le médiateur européen qui traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union[72].
La Banque européenne d'investissement qui contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement[73].
Jusqu'au 31 décembre 2009, le chef d'État ou de gouvernement d'un États membre - pendant les six mois où son ministre des Affaires étrangères présidait le Conseil de l'Union européenne - présidait de son côté les sommets européens ayant lieu entre chefs d'État et de gouvernement pendant le semestre (les conseils européens), il était alors appelé par analogie « président du Conseil européen ». À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne instituant le poste de président du Conseil européen, élu pour deux ans et demi par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres, les sommets entre exécutifs ont une présidence fixe et indépendante tandis que la présidence tournante de l'Union entre ministres des Affaires étrangères continue d'exister[74].
Union européenne Processus de décisionmodifier le code
Deux principes guident les processus décisionnels[75] de l'Union européenne depuis le traité de Maastricht de 1992 : le principe de subsidiarité (ne mettre en œuvre que les actions que les États ne pourraient conduire) et le principe de proportionnalité dégressive (privilégier les moyens d'actions les moins contraignants pour les États membres). Ces principes font l'objet de protocoles annexés au traité d'Amsterdam de 1997[76].
La procédure législative européenne, présidée par ces deux principes, existe en outre sous deux formes selon que le domaine sur lequel il s'agit de légiférer relève de la compétence exclusive de l'Union ou bien d'une compétence partagée avec les États membres[77] :
Dans les domaines où l'Union a des compétences propres (domaines de l'ex-« premier pilier ») :
Dans les domaines où l'Union a des compétences partagées (domaines des ex-« deuxième et troisième piliers ») :
Le Parlement européen - Hémicycle de Strasbourg.
Dans le premier cas (légifération dans un domaine relevant de l'ex-« premier pilier »), la Commission dispose donc d'un monopole de l'initiative législative. L'alinéa 1 de l'article 293 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (après la révision de 2007) accroît encore l'importance de ce rôle : il stipule que le Conseil de l'Union « ne peut amender la proposition que statuant à l'unanimité » (le Conseil de l'Union ne peut s'écarter de la proposition de la Commission qu'à l'unanimité, ce qui confère parfois à la Commission un rôle de conciliation entre États membres). Dans tous les autres dossiers (relevant des ex-« deuxième et troisième piliers »), la Commission partage le droit d'initiative avec les États membres[78].
Dans les domaines où la Commission a le monopole de l'initiative, le Parlement et le Conseil de l'Union peuvent toutefois lui demander de légiférer. En outre, si le Parlement ne peut pas directement proposer de lois, il peut déposer des amendements à celles émises par la Commission ou user de son veto[79]. Il est à noter que dans l'histoire de l'Union, le Parlement acquiert un poids toujours plus important : simple organe consultatif au départ, il a aujourd'hui acquis un pouvoir de codécision à parité avec le Conseil. Sa représentativité reste toutefois handicapée par un taux d'abstention certain aux élections européennes, souvent supérieur à ceux d'élections nationales[80].
En France, l'activité pré-législative de l'Union européenne fait en principe l'objet d'un système d'alerte du Parlement français, selon la procédure de l'article 88-4 de la Constitution de 1958[81].
Union européenne Budgetmodifier le code
Chaque pays participe au budget européen, et reçoit des aides de l'Union européenne en fonction de sa situation économique et de la richesse de ses habitants. L'élaboration et le contrôle du budget de l'Union européenne répondent à des règles strictes, qui placent le pouvoir décisionnel entre les mains des États membres au travers du Conseil de l'Union européenne et du Parlement[82].
C'est la commission Prodi qui proposa le budget pour 2007–2013 de 1 025 milliards d'euros sur 7 ans (soit 1,24 % du PIB de l'UE) au Conseil européen, qui refuse. En juin 2005, Jean-Claude Juncker et la présidence luxembourgeoise proposent un compromis à 871 milliards (soit 1,06 % du PIB), 20 pays acceptent, mais le Royaume-Uni pose son veto pour souligner le coût de la PAC. En décembre 2005, le Royaume-Uni propose un budget de 846,7 milliards d'euros (soit 1,03 % du PIB de l'Union). Dans la nuit du 16 au 17 décembre, un accord médian est trouvé avec 862,3 milliards d'euros sur 7 ans[83] (soit 1,045 % du PIB).
Les tensions successives qui ont fait descendre la proposition de 1 025 milliards (experts de la Commission) aux 862,3 milliards de l'accord final, semblent finalement arranger tous les pays « riches » de l'UE (l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, le Royaume-Uni, etc.) qui assurent la plus grosse partie du budget européen. Les pays lésés étant les 10 nouveaux pays de l'Est intégrés dans l'Union en 2004, qui ont dû admettre de voir leurs espérances d'aide à la baisse : aucun de ces 10 pays ne recevant une aide semblable a celles accordées à l'Irlande (388,7 €/hab.), le Portugal (300,4 €/hab.), l'Espagne (200,1 €/hab.) ou la Grèce (378,5 €/hab.). Le maximum allant aux Lituaniens (105,5 €/hab.) et aux Maltais (112,5 €/hab.) contre les 37,3 €/hab. que reçoivent les Polonais[83].
Les discussions sur l'élaboration du futur cadre financier (2014-2020) commencent à l'automne 2012[84], le financement ainsi que sa répartition vont être adaptés par programmes de dépense, afin d'être en adéquation avec les objectifs d'Europe 2020[85]. Dans les grandes lignes, cette proposition budgétaire vise à répondre aux objectifs suivants :
Les propositions prévoient un financement accru pour la recherche et l'innovation, l'éducation et la formation ainsi que les relations extérieures. Des fonds spécifiques seront utilisés pour la lutte contre la criminalité et le terrorisme et pour les politiques de migration et d'asile[85].
Union européenne Poids institutionnel des 28 États membresmodifier le code
Depuis le 1er janvier 2007, le Parlement européen comprend 765 membres[86] représentant les 28 États membres de l'Union européenne au 1er janvier 2007. Le traité de Lisbonne porte ce nombre à 750 sièges (751 en comptant le président du Parlement) ; comme il n'est pas entré en vigueur à temps pour les élections européennes de 2009, ce n'est que pour les élections européennes de 2014 que la réduction du nombre de sièges sera effective[87].
Au Conseil, un minimum de 255 votes sur 345 (c'est-à-dire 73,9 %) est requis pour constituer une majorité qualifiée[62]. De plus :
Tout État membre peut demander confirmation que le nombre de votes favorables représente au moins 62 % de la population totale de l'UE[62].
La répartition des voix et des sièges est la suivante[88],[89] :
Diagramme d'Euler représentant les organisations supranationales européennes majeures.
Union européenne Coopérations renforcéesmodifier le code
Certains pays de l'Union européenne se sont groupés afin d'avancer ensemble sur des projets communs auxquels d'autres pays de l'Union ne souhaitent pas participer. Ces projets portent le nom de coopérations renforcées[90]. Parmi ces projets qui ne concernent pas tous les membres de l'Union, on trouve : l'euro (qui est toutefois la monnaie officielle de l'Union[Note 15], et seuls deux États membres ont obtenu une clause dite d'opting-out), Europol (collaboration policière), l'espace Schengen (organisation de la libre circulation des biens et des personnes), le mécanisme de taux de change européen, etc. Il existe en outre des organismes européens qui fonctionnent en dehors du cadre de l'Union, comme l'Agence spatiale européenne ou qui ne répondent pas au principe politique de subsidiarité[91].
Les initiatives franco-allemandes sont particulièrement abouties[92] ; le traité de l'Élysée, signé en 1963, a officialisé ce rapprochement ; dès lors, un certain nombre de projets ont vu le jour tels que :
Union européenne Grands axes des politiques menéesmodifier le code
L'Union européenne, au travers de ses diverses institutions met en œuvre un ensemble de politiques supranationales en fonction des compétences qui luis sont dévolues dans les traités[93].
Union européenne Politique économique et financièremodifier le code
Articles détaillés : Union économique et monétaire et zone euro.
La politique économique et financière de l'Union, définie aujourd'hui par le TFUE[94], se fixe comme objectifs de coordonner la politique économique des États membres sur le marché intérieur avec la définition d'objectifs communs[95]. Cette politique engage l'ensemble des États membres dans une Union économique et monétaire et entérine la création d'une monnaie dite « unique », l'euro (€). Un Pacte de stabilité et de croissance détermine quant à lui les engagements budgétaires pris par les États de l'Union ayant introduit la monnaie unique[96].
Billets de 5 à 500 euros lors de leurs introductions.
En 2014, l'euro est ainsi la monnaie effective de 18 États membres, sur 28, définissant la zone euro[97], ainsi que, de facto, de certains États et territoires, comme le Monténégro ou le Kosovo. Tout pays appartenant à l'Union européenne doit adhérer à l'euro[98]. Seul le Danemark et le Royaume-Uni ont obtenu une dérogation lors de la rédaction du traité de Maastricht, toutefois, ces deux pays font partie de l'Union économique et monétaire[97]. La Suède a, quant à elle, retardé l'échéance à la suite d'un référendum défavorable[99]. Les nouveaux États membres doivent pour leur part satisfaire aux critères de convergence économique[100] avant de pouvoir remplacer leur monnaie nationale par l'euro.
Les grandes orientations de la politique monétaire sont définies par la Banque centrale européenne, située à Francfort-sur-le-Main, qui est chargée de gérer son émission et de garantir sa valeur vis-à-vis des autres monnaies, notamment le dollar américain. Mis en circulation depuis le 1er janvier 2002 sous sa forme fiduciaire pour les particuliers, mais en usage dès le 1er janvier 1999 pour les entreprises, il succéde à l'European Currency Unit (ECU), soit « l'unité de compte européenne », mise en service en 1979[101].
L'euro est aujourd'hui la deuxième monnaie de réserve dans le monde[102], la deuxième monnaie au monde pour les transactions financières[103], derrière le dollar américain, et depuis octobre 2006, la première monnaie au monde en termes de quantité de billets en circulation[104].
Outre la monnaie unique, la politique économique de l'Union définit également une stratégie économique. Le Conseil européen de Lisbonne[105] (2000) a défini l'objectif commun qui visait à faire de l'Union européenne entre 2000 et 2010, « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ».
À mi-parcours, en 2004, l'analyse de la stratégie de Lisbonne a montré que celle-ci avait été jusqu'alors un échec parce que les États membres n'avaient pas tenu leurs engagements pris selon la méthode ouverte de coordination, non contraignante. La stratégie a été recentrée en 2005 sur la croissance économique et l'augmentation de l'emploi[106].
La stratégie de Lisbonne est arrivée à terme fin 2010 dans un contexte de crise financière mondiale. L'Union européenne a alors fixé un nouveau projet – Europe 2020[107] - qui définit la stratégie de croissance pour l'Union avec pour mots d'ordre, une économie intelligente, durable et inclusive. Cette stratégie fixe les objectifs nationaux dans les domaines de l'emploi, la recherche et l'innovation, le changement climatique et l'énergie, l'éducation ainsi que la lutte contre la pauvreté[108].
Union européenne Politique sociale et de l'emploimodifier le code
Dans les domaines de la politique sociale et de l'emploi, c'est la méthode ouverte de coordination, non contraignante pour les politiques publiques des États membres, qui s'applique et permet de fixer des objectifs communs[109]. Ces objectifs dans le domaine social et de l'emploi pour 2020 sont les suivants[Note 16] :
réduire le taux de décrochage scolaire à moins de 10 % et porter à 40 % au moins le nombre de diplômés de l'enseignement supérieur parmi les 30-34 ans ;
diminuer d'au moins 20 millions le nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale.
Tous les ans, le Comité de l'emploi définit un bilan, et le cas échéant de nouvelles orientations, accompagné par un rapport de la commission[110].
En matière de Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
Enfin, compte tenu de la libre circulation des travailleurs au sein de l'Union, un ].
Union européenne Politique énergétique et environnementalemodifier le code
Agence européenne de l'environnement à Copenhague : biobardage semi-transparent et végétalisé protégeant et décorant sa façade.
Articles détaillés : Politique environnementale de l'Union européenne, Politique européenne de développement durable et Politique énergétique de l'Union européenne.
L'Union européenne a créé au total six programmes d'action pour l'environnement[113],[114] depuis 1972. Un plan climat-énergie a par ailleurs été adopté en 2008, dont les objectifs d'ici 2020 sont les suivants[115] :
Les actions destinées à soutenir ces objectifs sont nombreuses et visent essentiellement le secteur industriel. Parmi celles-ci, les constructeurs automobiles devront réduire les émissions de CO2, l'efficacité énergétique de nombreux types d'appareils domestiques doit être améliorée, et le recours aux énergies renouvelables : éolienne, solaire et hydroélectrique, à la biomasse et aux biocarburants doit être accru[116].
Toutefois, cette politique ne peut porter ses fruits que si elle est suivie à l'international. L'UE a participé à l'élaboration de traités internationaux tels que la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques en 1992 et son Protocole de Kyoto, en 1997. Ce protocole s'était traduit par la mise en place d'un Système communautaire d'échange de quotas d'émission. Le prochain sommet de la Terre ayant lieu en 2012, le Comité économique et social européen a recommandé que l'UE joue un rôle moteur dans l'élaboration de ce sommet[117].
Au-delà de ces plans d'action, l'Union européenne dispose d'une Agence européenne pour l'environnement (AEE)[Note 17] dont la mission est de fournir des informations fiables et indépendantes sur l'environnement afin de mettre en œuvre et évaluer la politique environnementale[118]. L'AEE utilise pour cela le réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (EIONET) constitué de points focaux nationaux, généralement des agences environnementales nationales[119].
Union européenne Politique régionale, agricole et maritimemodifier le code
La politique agricole commune (PAC), créée en 1957 et mise en place à partir de 1962, est fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement des exploitations agricoles, visant à les moderniser et à développer l'autosuffisance alimentaire et la pérennité du secteur et de ses acteurs[120]. Le coût de la PAC s'élève aujourd'hui à près de 55 milliards d'euros par an, soit 40 % du budget communautaire pour 0,5 % du PIB de l'UE[121]. À l'origine, les objectifs de la PAC étaient[120] :
accroître la productivité en développant le progrès technique et en assurant une utilisation optimale des facteurs de production, notamment de la main d'œuvre
Mais conséquemment aux décisions qui seront prises dans le cadre de l'élaboration du budget de la période 2014-2020 et du projet Europe 2020, une réforme en profondeur de la PAC devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2014[122] ; la refonte des objectifs et des financements devrait s'opérer afin de répondre aux nouvelles attentes des citoyens et des organes politiques européens.
La politique européenne en matière de pêche (PCP) a été introduite en 1983 en adaptant la PAC au secteur halieutique, elle concerne les 22 États membres de l'Union ayant un accès à la mer[123]. Et si elle ne contribue qu'à moins de 1 % du Produit national brut de l'Union, elle emploie près de 400 000 pêcheurs et aquaculteurs auxquels il convient d'ajouter les emplois dans les activités en aval de l'industrie agroalimentaire. Ainsi, l'UE, avec plus de 6 millions de tonnes de poissons pêchés et élevés (soit 4,6 % de la production mondiale) chaque année et une flotte de plus de 80 000 navires, est le quatrième producteur mondial de produits de la mer[124].
Aux côtés de la PCP, la nouvelle politique maritime cherche à apporter des réponses aux problèmes connexes : la pollution des mers, la protection de l'environnement, le développement des régions côtières, la création d'emplois et la surveillance des frontières et des ZEE des pays membres. Ainsi, la PCP se compose de quatre volets[123] :
Réglementation de la production, labels de qualité, calibrage, emballage et étiquetage
Soutien aux organismes de protection des pêcheurs contre les aléas du marché
Fixation de prix minimums et rachat des invendus
Union européenne Politique judiciaire et droits de l'hommemodifier le code
Articles détaillés : Politique judiciaire de l'Union européenne et Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
La politique judiciaire de l'Union européenne prend pour cadre ce qui deviendra à terme l'« Espace judiciaire européen », un espace de convergence progressive des législations nationales des pays membres[125]. Elle répond d'abord au troisième pilier du TUE (la coopération policière et judiciaire en matière pénale), mais a été élargie à l'« Espace de liberté, de sécurité et de justice » par le traité d'Amsterdam[Note 18]. En parallèle, divers programmes de rapprochement judiciaire ont été mis en place[126] tels que la création d'un mandat d'arrêt européen en 2003, le développement de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et d'une politique de coordination judiciaire, l'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust)[127].
L'Union européenne a mis en place un ensemble de programmes ainsi qu'une charte visant à assurer le respect des droits de l'homme au sein de ses États membres[128], l'Agence des droits fondamentaux contrôle au niveau communautaire que les politiques de lutte contre les discriminations, le racisme et la xénophobie et la protection des groupes vulnérables soient effectives. La défense des droits de l'homme au sein de l'UE vise à répondre aux points définis dans la charte des droits fondamentaux[129], notamment les trois premiers chapitres portant sur les valeurs de liberté, dignité et égalité. Ses fonctions portent sur la collecte, l'analyse, la diffusion et l'évaluation des mesures prises par l'Union européenne du respect des droits fondamentaux. Elle collabore également avec d'autres organisations nationales et internationales mais n'a pas le pouvoir de sanctionner l'un des États membres pour le non-respect de ses engagements[130].
Dans son rapport annuel de politique extérieure menée par l'UE.
En déterminant des actions et positions communes, les États membres se sont dotés d'instruments juridiques afin de déterminer les mesures à prendre et actions à mettre en œuvre en cas de violation des droits de l'homme ou de situation de crise. Des positions communes ont ainsi été prises en 2011, lors de la prise de pouvoir tumultueuse d'Alassane Ouattara en Côte d'Ivoire, de la guerre civile en Libye visant à destituer Mouammar Kadhafi ou encore contre les hautes personnalités du gouvernement syrien[131],[133].
Union européenne Politique culturellemodifier le code
Logo Zaragoza 2016, capitale européenne de la culture.
Le traité de Maastricht a permis à l'UE d'étendre ses champs de compétence et de développer une politique communautaire orientée vers la culture. Cela se traduit par diverses actions et projets menés sur le terrain tels qu'Europeana, un projet de bibliothèque numérique européenne, l'attribution du titre de capitale européenne de la culture pour une ou plusieurs villes chaque année, des aides pour des projets culturels ou encore Culture 2000, le programme-cadre en la matière de 2000 à 2006[134].
Union européenne Politique éducative et de recherchemodifier le code
Articles détaillés : Politique de recherche et d'innovation de l'Union européenne.
[135],[136],[137],[138]
Union européenne Politique étrangère et de sécuritémodifier le code
Articles détaillés : Politique étrangère et de sécurité commune et Politique commune de sécurité et de défense.
L'Union européenne possède, à travers la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), les compétences légales pour couvrir tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense qui peut conduire à une défense commune[139]. Cette politique est conduite par le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le président du conseil européen joue également un rôle majeur dans la représentation extérieure de l'Union en termes de visibilité[140].
Concernant le processus décisionnel de la PESC, les États membres et le Haut Représentant ont un droit d'initiative ; toutefois les décisions au Conseil européen doivent être prises à l'unanimité des 28 États membres[141]. Les procédures de vote ont été assouplies depuis le traité de Lisbonne. Les gouvernements ont la possibilité de s'abstenir, en recourant au vote à la majorité, ou en permettant à une majorité de pays d'agir seuls. Toutefois, pour les décisions impliquant des questions militaire ou de défense, l'unanimité reste la règle[142].
Sommet UE-Russie du 7 décembre 2010.
Placé sous l'autorité du Haut Représentant, le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) constitue le service diplomatique de l'Union tant à Bruxelles qu'à l'étranger[143].
L'Union est un acteur présent sur la scène internationale sur des questions aussi variées que le réchauffement climatique ou la situation au Moyen-Orient. La source de sa politique étrangère est son pouvoir d'influence, avec l'utilisation de la diplomatie, appuyée si nécessaire par le commerce. Cette politique peut également passer par des aides au développement ou des opérations de maintien de la paix afin de résoudre des conflits[144].
Ces compétences sur le plan international se traduisent, par exemple, par un dialogue bilatéral avec la Russie ou la Chine tant sur le plan économique que sur la lutte contre le changement climatique[145],[146]. Mais également par une médiation dans le processus de paix israélo-palestinien à travers le Quartet pour le Moyen-Orient dont l'Union fait partie[147].
Soldats polonais de l'EUROFOR lors d'une mission au Tchad en février 2009.
La politique de défense de l'Union européenne, dite Politique européenne de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) consiste quant à elle à mutualiser les forces et les moyens militaires des États membres pour répondre à des missions dites de gestion de crises ou Missions de Petersberg, c'est-à-dire pour le maintien de la paix, les missions humanitaires ou encore le secours et l'évacuation des citoyens de l'Union.
Les moyens de l'Union en matière miliaire reposent donc sur l'effort national effectué par les États membres. La Grèce, la France et le Royaume-Uni sont les trois nations qui consacrent le plus grand pourcentage de leur PIB à la défense[148]. De ce fait, l'Agence européenne de défense[Note 20] constitue un élément essentiel sa politique de défense. Elle a pour mission de coordonner les efforts nationaux dans le domaine de l'armement, renforcer la base industrielle et technologique européenne, et accroitre l'efficacité en recherche et technologie[149].
Ces missions se traduisent concrètement par une harmonisation des moyens militaires dans l'Union (interopérabilité) et un renforcement du tissu industrielle (exemple d'EADS) à travers des programmes d'armement commun sur le modèle des coopérations ayant menées à la conception de l'Eurofighter ou l'A400M[150].
Union européenne Futur de la politique européennemodifier le code
Taux d'intérêts à long terme des pays européens entre 2009 et 2012.
Les évolutions politiques de l'Union sont orientées d'une part par les conjonctures des différents États membres ; les institutions européennes se concentrent alors sur les problèmes rencontrés[151],[152] ; et d'autre part, par les travaux des différentes commissions du Parlement européen qui réalisent des études prospectives et proposent des axes politiques en conséquence[153].
Europe 2020modifier le code
La stratégie Europe 2020 vise à coordonner les politiques économiques au sein de l'UE et succède à la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi qui avait été adoptée par le Conseil européen des 23 et 24 mars 2000 ; elle cherche à concilier l'amélioration des indicateurs de développement durable en matière de croissance, d'emploi et de protection de l'environnement tout en augmentant la compétitivité de l'Europe au niveau mondial. Cette politique porte sur les investissements dans la recherche et l'innovation, la croissance verte ou encore l'éducation et l'emploi et entend créer une nouvelle forme de « gouvernance économique »[154],[155].
Gestion des crises internationalesmodifier le code
La « crise de la dette publique des États membres de la zone euro » a débuté en 2010[156], de profonds changements structurels ont eu lieu dans les pays les plus touchés, notamment en Grèce, au Portugal et en Irlande (les pays du PIIGS où la crise de la dette s'est accompagné de réductions budgétaires très importantes[28]). En parallèle, les crises économico-financières ont conduit les acteurs européens à engager des réformes en profondeur afin de mieux contrôler les acteurs du monde de la finance et de protéger les consommateurs[157].
En 2013, le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance est entré en vigueur[158] et le FESF et le MESF ont été remplacés par le MES, une institution avec la capacité de lever des fonds sur les marchés financiers afin d'aider les États en difficulté, de participer aux sauvetages de banques privées et de limiter les taux d'intérêts sur les marché obligataire[159]
Union européenne Géographiemodifier le code
L'Union européenne se subdivise en deux grands ensembles : le territoire continental situé en Europe et, en raison de son passé colonial, des territoires extra-européens répartis sur l'ensemble du globe (à l'exception de l'Asie) : les Régions ultrapériphériques (RUP)[160]. Cependant, certains territoires spéciaux des États membres disposent d'un statut dérogatoire qui les exclus de l'Union européenne : les pays et territoires d'outre-mer[34].
L'espace continental est un milieu fortement anthropisé[161]. Les principaux relief sont, du sud-ouest au sud-est, la Meseta, les Pyrénées, les Alpes — ou se trouve le Mont Blanc, plus haut sommet de l'Union avec ses 4 810 m — et les Carpates. Plus au nord se trouve la chaîne des Alpes scandinaves. Le reste du territoire se compose d'anciens massifs érodés (Armorique, Jura, Vosges, etc.) et d'un ensemble de plaines qui constituent les subdivisions de la grande plaine européenne s'étendant plus à l'est, hors de l'Union, jusqu'à la chaîne de l'Oural. Parmi les autres plaines de tailles inférieures se trouvent la plaine du Pô et la plaine de Pannonie. Celles-ci sont traversées par de nombreux fleuves dont six dépassent les 1 000 km et, parmi ceux-ci, le Danube - qui dépasse les 2 000 km de longueur - et le Rhin, reliés entre eux et avec de nombreux autres fleuves à grand gabarit, constituent les plus importantes voies de communication fluviale européenne[162]. Plus au nord, sur la péninsule scandinave, se trouve deux des plus grands lacs de l'Union, le Vänern et le Saimaa dépassant respectivement les 5 000 km2 et 4 000 km2[163].
L'espace ultramarin se caractérise par son hétérogénéité géographique. La plupart des Régions ultrapériphériques (RUP) sont insulaires, à l'exception de la Guyane qui se trouve sur le continent sud-américain. Les autres RUP sont pour la plupart au nord de cette région, à l'exception de La Réunion qui se trouve dans l'océan Indien. À noter la présence d'enclaves espagnoles sur le continent africain — Ceuta et Melilla ainsi que d'autres petits territoires — qui font partie de l'Union, bien que disposant d'un statut spécial[164].
Toutefois, au début des années 1990, la Commission européenne proposa dans ses rapports Europe 2000 et Europe 2000 +, une régionalisation relative aux dynamiques transnationales et rapprochements transfrontaliers au sein des États membres[165]. Huit ensembles se détachaient alors : l'aire des capitales, l'Arc atlantique, l'Arc méditerranéen, la diagonale continentale, la mer du Nord, les nouveaux Länder allemands et les régions ultrapériphériques (RUP). Cependant, compte tenu des élargissements de 1995 et 2004, cette régionalisation nécessite une actualisation en y ajoutant notamment l'Espace Baltique, en considérant l'Europe centrale et orientale. Enfin, le Parlement et le Conseil ont adopté un règlement visant à renforcer la coopération territoriale au sein des espaces frontaliers des États membres de l'Union européenne : les groupements européens de coopération territoriale (GECT) qui ont été institués par le règlement (CE) n°1082/2006[166]. Ces GECT disposent de la personnalité juridique au regard du droit de l'Union, ainsi que de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale de l'État membre[167].
Union européenne Économiemodifier le code
Union européenne PIB et croissance économiquemodifier le code
L'Union européenne à 28 pays représente un poids économique majeur sur la scène internationale ; en 2007, à l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie, le PIB de l'Union européenne était de 16 748 milliards de dollars, à comparer avec les 13 811 milliards de dollars des États-Unis[168]. Elle représente 31 % des richesses du monde, pour 8 % de la population mondiale. Cependant, le PIB par habitant reste inférieur à celui des États-Unis. Le dynamisme économique des nouveaux États membres a tiré le taux de croissance globale de l'Union ; les pays baltes ont affiché une croissance moyenne annuelle de près de 10 % entre 2004 et 2008, alors que les pays de l'Ouest accusait le ralentissement de leur activité[169]. En 2010, le produit intérieur brut de l'Union européenne est de 12 268 milliards de d'euro, ce qui représente une moyenne de 24 500 euros par habitant[170]. Cependant, avec la montée en puissance des « pays émergents », son poids relatif dans le PIB mondial a tendance à se contracter ; de 30,35 % en 2005, il est passé à 25,85 %[171].
Union européenne Répartition entre États membresmodifier le code
(selon le poids du PIB nominal 2010)[172]
(Mio $ courants)[173]
03 570 555
02 773 032
02 431 588
02 194 750
01 490 809
Les deux premières puissances de l'UE — l'Allemagne et la France — produisaient 35,2 % des richesses totales en 2008. Leur PIB respectifs étaient de 2 492 Md€ et de 1 949,3 Md€[174]. La France[175] a pris cette seconde place au sein de l'UE depuis l'année 2008, devançant de peu le Royaume-Uni (1 814,8 Md€[174]). En 2005, Paris avec 460 Md$[176], produisait 2,74 % du PIB de l'UE et devançait Londres, avec un PIB de 452 Md$[176], soit 2,70 %.
Malgré une politique de cohésion territoriale, la production de richesse des régions de l'UE demeure inégalement répartie ; ainsi, l'Ouest de l'Union concentre 85 % des richesses totales, soit 14 156 Md$, alors que l'Est contribue pour 2 592 Md$), on retrouve cette distinction au travers d'autres indicateurs tels que l'IDH ou le coefficient de Gini[177].
Les disparités économiques sont parfois très révélatrices au sein d'un seul et même pays. La région la plus riche de l'UE est la Rhénanie-du-Nord-Westphalie avec un PIB de 488 milliards d'euros, devant l'Île-de-France avec 483 milliards d'euros[178].
C'est au Danemark que le salaire horaire médian est le plus élevé. La France, avec 14,22 euros de l'heure, est le seul grand pays européen à ne pas figurer dans le « top dix »[179].
En 2008, selon le classement du magazine américain Fortune, 167 des 500 premières entreprises mondiales, classées selon leur chiffre d'affaires, avaient leur siège dans l'UE (soit 33,4 %), contre 153 aux États-Unis (30,6 %) et 64 au Japon (12,8 %)[180].
(PIB 2011)
PIB/habitant 2011
($ courants)[173]
2010 (%PIB)[Note 21]
2011 (% PIB)[Note 22]
Union européenne Commerce extérieurmodifier le code
L'Union européenne est le premier ensemble du commerce mondial : 16,4% des échanges mondiaux de biens et services en 2012, contre 19,6% en 2004 (OMC) : 1 er exportateur mondial de biens manufacturés (14,7% des exportations mondiales en 2012) et de services (24,6 % des exportations mondiales en 2012) selon l'OMC. Une économie ouverte : le taux d’ouverture de la zone euro (total des importations et exportations/PIB) = 33% du PIB européen (monde 20%, Asie 15%), faible protection douanière : 1,6% en moyenne. L'Union européenne est le premier partenaire commercial des États-Unis, de la Chine, de l'Inde, de la Russie et des pays composant le Mercosur[182], ainsi que de la Corée du Sud et des pays composant l'OPEP[183],[184],[185].
Union européenne Population et sociétémodifier le code
Union européenne Citoyennetémodifier le code
La notion de citoyenneté dans l'Union européenne est née de la ratification du traité de Maastricht en 1992. Depuis, cette notion a été intégrée au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne[186],[187].
Avec la citoyenneté européenne, de nouveaux droits sont apparus. Ils sont garantis par les traités (articles 17 à 22 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) et par la Charte des droits fondamentaux[188],[189].
Tout citoyen de l'UE a droit de circuler et de séjourner, de travailler et d'étudier, sur le territoire des autres États membres, qu'il soit un citoyen actif ou inactif. L'entrée dans un autre État membre ne peut être refusée que pour des raisons d'ordre public, de sécurité ou de santé publique, et la restriction, comme l'expulsion, doivent être justifiées[25].
Les citoyens européens bénéficient du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen, dans l'État membre où ils résident et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État[25].
Les citoyens de l'Union européenne bénéficient aussi d'un droit de pétition devant le Parlement[25] ainsi que d'une protection consulaire effective, et ce, même dans des pays tiers où les ressortissants de l'Union ne bénéficieraient pas de la représentation de leur propre État.
Dans le cas où un État membre d'origine n'est pas représenté dans un pays tiers, la protection consulaire des autorités diplomatiques d'un autre État membre peut être accordée aux citoyens de l'UE[25], au nom de la protection consulaire effective mise en place à partir de 2008[190],[191].
Pour finir, suivant les dispositions du traité d'Amsterdam, tout citoyen de l'Union et toute personne physique ou morale ayant son siège dans un État membre a un droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne, dans la limite des raisons d'intérêt public ou privée[25].
Par ailleurs, le préambule de la Charte des droits fondamentaux pose comme principe : « La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs »[192].
Union européenne Démographiemodifier le code
Avec 503,7 millions d'habitants au 1er janvier 2012, l'Union européenne constitue la 3e puissance démographique mondiale[Note 23]. Toutefois, l'UE devrait être marquée par une baisse de sa population[193]. En effet, les pays les plus peuplés voient tendanciellement leur population diminuer, comme l'Allemagne et ses 82 millions d'habitants, l'Italie et ses 59 millions d'habitants, la Pologne et ses 38 millions d'habitants. La Roumanie passerait de 22 à 17 millions d'habitants en l'an 2050. La Bulgarie, perdrait 30 % de sa population, qui passerait de 7 à 5 millions d'habitants[193]. À ce rythme, 17 pays de l'UE verront leur population chuter d'ici 2050[194]. Cette baisse de la population européenne est due au faible taux de natalité des pays européens[195]. Cette baisse pourra être compensée par l'immigration[196].
L'Europe vue de nuit, indicateur de la répartition de la population
Quelques pays (dont le Royaume-Uni et la France) limitent ce phénomène, en gagnant à eux seuls 9 millions d'habitants et l'Espagne pourrait gagner environ 2,4 millions d'habitants d'ici à l'an 2050, essentiellement grâce à sa politique migratoire. On peut estimer que la France sera toujours le deuxième pays le plus peuplé en 2050 (avec 71 millions d'habitants) après l'Allemagne (74,5 millions), mais que l'écart pourrait être bien moindre en raison notamment du maintien d'un taux de natalité plus élevé et d'une immigration plus importante[194].
À elles seules, l'Allemagne et la France représentent 30 % de la population de l'Union européenne, soit 143,1 millions d'habitants sur les 502,5 que compte l'UE en 2011. Les deux pays représentent 1 million de kilomètres carrés sur les 4,5, soit près de 23,2 %. En termes de PIB, ces deux pays sont les plus puissants de l'Union européenne avec un tiers du PIB européen, soit plus de 5 000 Md€ en 2008 sur un PIB total de 15 173. Si on ajoute à cela le Royaume-Uni, ce sont 51,3 % à elles seules pour seulement 42 % de la population de l'Union européenne soit 207 millions d'habitants.
Au 1er janvier 2008, la population de l'UE était de 497,7 millions d'habitants[193]. Un an plus tard, la population était de 499,8 millions d'habitants, et avait donc augmenté de 2,1 millions d'habitants[193] : 0,6 million (29 %) imputable à la natalité et 1,5 million (71 %) au solde migratoire. L'UE a vu naître 5,4 millions d'habitants, soit un taux de 1,09 naissance pour 100 habitants, en 2008, il était de 1,06. Le taux de natalité a augmenté partout dans l'Union, sauf en Allemagne. De plus, le taux de mortalité a augmenté en Allemagne (de 10,1 ‰ à 10,3 ‰) la France (de 8,3 ‰ à 8,5 ‰) et à Malte (13 ‰ à 13,2 ‰)[193]. Au total, la population a augmenté en France (+368 000), en Espagne (+545 000), en Italie (+434 000) et au Royaume-Uni (+441 000). Elle a cependant diminué en Allemagne (-168 000).
En 2010, la Commission européenne publiait son rapport Eurostat (bi-annuel) sur la démographie de l'Union européenne[194]. Elle estimait que la population totale de l'UE serait de 505,718 millions d'habitants en 2050 contre 501,103 millions recensés en 2009 ; l'accroissement naturel négatif (-1,695 million d'habitants par an en 2050) n'étant plus compensé par l'immigration (+924 000), l'accroissement démographique serait alors négatif[194]. Autre point problématique, le taux de dépendance des personnes âgées vis-à-vis des actifs[Note 24] passerait de 24,5 % en 2009 à 50,4 % en 2050, traduisant une société dont la pyramide des âges serait totalement déréglée et les conséquences sociales importantes[194].
En 2010, il y avait 47,3 millions de personnes nées à l'étranger et vivant dans l'UE27, dont 16 millions (3,2 %) nées dans un autre État membre de l'UE27 et 31,4 millions (6,3 %) nés dans un pays hors de l'UE27. Au total, la population née à l'étranger comptait pour 9,4 % de la population totale de l'UE27. Les pays avec le plus grand nombre de personnes nées hors de l'UE27 sont l'Allemagne (6,4 millions), la France (5,1 millions), le Royaume-Uni (4,7 millions), l'Espagne (4,1 millions), l'Italie (3,2 millions) et les Pays-Bas (1,4 million)[197].
Union européenne Religionsmodifier le code
Le christianisme est la religion majoritaire dans tous les pays de l'Union, on retrouve les trois grandes confessions réparties géographiquement suivant les épisodes qui ont marqué l'histoire du christianisme ; ainsi, les catholiques sont-ils principalement concentrés à l'ouest, au centre, au sud-ouest et au nord-est de l'UE (notamment en Italie, Espagne, Portugal, Irlande et Pologne), les orthodoxes dans les pays du sud-est à forte proportion de croyants[198] (Grèce, Chypre, Bulgarie, Roumanie) et les protestants, essentiellement au centre, à l'ouest et au nord, dans les pays Scandinaves, le Royaume-Uni et le monde germanique[Note 25].
Le droit communautaire n'ignore pas les religions et les faits religieux mais le statut des religions est du ressort de chacun des États adhérents[199]. Cependant les racines chrétiennes ne sont pas reconnues par l'Union européenne, à la satisfaction de la Turquie[Note 26] : Abdullah Gül, alors ministre turc des Affaires étrangères, s'est exclamé le 19 juin 2004 : « Il n'y a pas de référence [dans la Constitution européenne ] à la religion chrétienne. C'est une bonne Constitution qui remplit les attentes de la Turquie »[200],[201].
D'autre part, l'Europe peut être considérée comme un des continents les moins religieux du globe ; selon une enquête de l'eurobaromètre de juin 2005, si 52 % des Européens disent croire en un dieu, 18 % affirment ne croire en aucune forme de divinité, d'esprit ou de force supérieure[198]. Selon ce sondage, dans 15 des 27 pays que comptait l'Union à cette époque, les personnes indiquant croire en un dieu étaient minoritaires ; la France était le pays avec la plus forte proportion de personne ne croyant en aucune force surnaturelle ( 1/3 de la population[198]), tandis que l'Estonie et la République tchèque étaient les deux pays où le nombre de personnes croyant en un dieu était le plus faible[198].
Cartes des religions en Europe
Les 3 confessions chrétiennes majoritaires dans l'UE :
Union européenne Principales villesmodifier le code
De par la présence de multiples sièges des institutions européenne, Bruxelles est devenue une ville symbole de l'Union. Les villes de Strasbourg, Luxembourg, Francfort ou La Haye sont également des villes qui accueillent au moins un siège institutionnel[202].
En terme touristique, Londres, Paris, Rome et Barcelone sont les quatre villes les plus visitées et enregistrent plus de 5 millions de visiteurs chaque année[203]. D'un point de vue démographique, les métropoles de Paris (11,7 millions) et de Londres (10,6 millions d'habitants), ainsi que l'aire urbaine de Rhin-Ruhr (11 millions d'habitants) constituent les seules aires urbaines de plus de 10 millions d'habitants. Viennent ensuite les aires urbaines de Milan (7,3 millions) et de Madrid (6,1 millions)[204],[205]. Par ailleurs, selon une étude publiée annuellement par le cabinet Mercer établissant un classement des villes les plus agréables du monde, plusieurs villes européennes sont présentent dans le haut du classement et, pour la troisième année consécutive, Vienne a été classée première. Parmi les dix villes les mieux notées, viennent ensuite les villes allemandes : Munich (4e), Düsseldorf (6e exæquo avec Vancouver au Canada) et Francfort (7e) ; enfin Copenhague arrive en 9e position[206]. Des villes comme Prague, Budapest, Varsovie ou Bucarest rythment l'activité économique, culturelle et politique des pays d'Europe de l'Est (les anciens PECO, en plein développement)[207], tandis que Stockholm, Helsinki et Copenhague sont les capitales scandinaves ; Riga, Tallin et Vilnius, les capitales baltes et Dublin, La Valette et Nicosie, les capitales des pays insulaires de l'Union[208].
L'hôtel de ville de Bruxelles vu de nuit
La tour Eiffel vue depuis la tour Montparnasse à Paris
Le théâtre national de Finlande à Helsinki
Vue de nuit du Colisée de Rome
La place Royale de Varsovie
La vieille ville de La Valette
Union européenne Multilinguismemodifier le code
Des quatre langues officielles des débuts de la CECA (français, allemand, italien et néerlandais), l'Union européenne dispose désormais de vingt-quatre langues officielles et trois alphabets pour vingt-huit États. L'irlandais, « première langue nationale » de l'Irlande, a bénéficié en outre entre 1973 (entrée en vigueur du traité d'adhésion) et 2007 d'un statut spécial (traduction des traités et droit d'être utilisée dans la correspondance avec l'Union) : il est devenu au 1er janvier 2007 une langue de travail sans devenir pour autant une langue officielle[209].
Le français est, avec l'anglais et l'allemand, langue de travail et langue officielle des institutions de l'Union européenne, conformément au règlement CE no 1/1958 du 6 octobre 1958[210].
À chaque élargissement, la tension est forte, y compris en matière linguistique, en raison non seulement des difficultés supplémentaires de traduction et d'interprétation, mais aussi pour satisfaire des susceptibilités nationales. Le traité d'adhésion de l'Autriche (langue officielle : allemand) comprend ainsi une liste de termes spécifiquement autrichiens[211].
Des langues minoritaires mais davantage parlées dans l'Union que le maltais ou l'irlandais, se sentent également délaissées ou ignorées (c'est le cas notamment de l'occitan, du catalan, du basque, du breton, du russe des pays baltes, du turc parlé par des Chypriotes, voire du luxembourgeois). L'Irlande souhaitant pour sa part éviter que sa langue nationale ne soit mise sur le même plan que des langues régionales ou minoritaires, le gouvernement a réclamé qu'elle soit portée au statut de langue officielle, celui-ci lui a été accordé au 1er janvier 2007, avec le roumain et le bulgare[212]. D'autre part, les traductions en maltais demeurent incomplètes en raison de difficultés matérielles[213].
Le rapport Grin compare plusieurs modes de fonctionnement linguistique et conclut que l'adoption d'une langue commune neutre comme l'espéranto serait, d'un point de vue économique, la meilleure solution (en procurant 25 milliards d'€/an d'économies, soit 17 % du budget annuel)[214].
Union européenne Fêtes et vie quotidiennemodifier le code
Il n'existe pas de jours fériés inscrits dans le droit européen ; cette compétence appartient aux États membres. Dans la plupart des États européens, il existe une dizaine de jours fériés par an. Le jour de l'an, observé par tous les États membres, est la seule fête civile commune à toutes les régions et communautés, car l'ensemble des États membres utilisent le calendrier grégorien. Certaines fêtes religieuses, principalement chrétiennes, sont également communes à de nombreux pays européens[215]. La Journée de l'Europe célèbre depuis 1985 l'anniversaire de la Déclaration Schuman le 9 mai 1950. Elle fait partie des symboles de l'Union européenne[216], mais n'est un jour férié dans aucun État membre.
Chaque année, des « capitales européennes » sont désignées dans différentes catégories : culture, jeunesse , environnement, etc. et des projets sur le long terme sont développés (GECT, programmes régionaux) ce qui contribue notamment au renforcement des échanges régionaux[217]. Depuis 1983 et sur le modèle des « années internationales » décrétées par l'ONU, des thématiques communautaires sont mises en valeur ; l'année 2013 est consacrée « Année européenne des citoyens » sur le thème des « droits et avantages concrets qui résultent de la citoyenneté de l'Union européenne », attachés notamment aux « quatre libertés » fondamentales dont les citoyens européens jouissent au quotidien[218].
Union européenne Notesmodifier le code
↑ Arrêt de la Cour de justice du 13 décembre 2012 sur les affaires jointes C‑237/11 et C‑238/11 faisant référence à la décision d'Édimbourg ainsi qu'au protocole n° 6 annexé aux traités UE et FUE et au protocole n° 3 annexé au traité CEEA (article 1er (a))
↑ UE28 - Au 1er juillet 2013.
↑ L'euro est la monnaie officielle de l'Union dans son ensemble et de dix-sept États membres seulement, les autres États devant l'adopter dans les meilleurs délais (exception faite des États entrés dans l'Union avant la ratification du traité sur l'UE ayant obtenu une clause dérogatoire : le Danemark et le Royaume-Uni ; la Suède, quant à elle, ne remplit volontairement pas les clauses techniques d'entrée dans la zone euro en raison d'une opinion publique défavorable).
↑ Voir l'article sur les noms officiels de l'Union européenne pour plus de détails.
Plan Schuman) pour la mise en commun des ressources en charbon et acier entre la France et l'Allemagne de l'ouest dans une organisation ouverte également aux autres pays européens.
↑ Le Royaume-Uni refusa d'adhérer en raison du caractère supranational donné à cette organisation.
↑ Les rapprochements politiques et économiques mis en place conduisent à un premier succès, une période de paix continue, la Pax Europaea.
↑ Le Groenland, qui est l'un des pays constitutifs du Royaume de Royaume de Danemark fait partie des pays et territoires d'outre-mer, en revanche, les Îles Féroé ne font pas partie de l'Union européenne.
↑ Les critères de Copenhague forment un ensemble de conditions pour l'accession à l'Union européenne de pays candidats. Ces critères ont été formulés par le Conseil européen lors du sommet de Copenhague en juin 1993 pour préciser les conditions selon lesquelles les « pays associés de l'Europe centrale et orientale qui le désirent pourront devenir membres de l'Union européenne ». Le traité sur l'Union européenne reprend dans sa version signée en 2007 ces critères à l'article 49, premier alinéa, selon lequel : « Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et s'engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l'Union. ».
↑ La procédure d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne a été présentée le 16 juillet 2009 et le statut de candidat lui a été accordé le 17 juin 2010.
↑ Au sein du Conseil de l'Union européenne, l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni ont 29 voix, l'Espagne et la Pologne 27 voix, la Roumanie 14, les Pays-Bas 13, la Belgique, la République tchèque, la Hongrie, la Grèce et le Portugal 12, l'Autriche, la Bulgarie et la Suède 10, le Danemark, l'Irlande la Lituanie, la Slovaquie et la Finlande 7, Chypre, l'Estonie, la Lettonie, le Luxembourg et la Slovénie 4, Malte 3.
↑ Le traité de Lisbonne supprime la pondération des voix et instaure un système à double majorité pour l'adoption des décisions au Conseil de l'UE. La majorité qualifiée est atteinte si elle « regroupe au moins 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population de l’Union européenne ». Lorsque le Conseil ne statue pas sur une proposition de la Commission, la majorité qualifiée doit alors atteindre « au moins 72 % des États membres représentant au moins 65 % de la population ».
↑ Page 6 du projet Europe 2020
↑ Ses missions sont énumérées à l'article 45 TUE.
↑ L'Union européenne constitue la 3e puissance démographique mondiale derrière la Chine (1,344 milliard d'hbts) et l'Inde (1,21 milliard d'hbts), mais devant les États-Unis (313 millions d'hbts) ; selon les données estimées en décembre 2011.
↑ La Turquie, candidate à l'adhésion, est un pays de tradition laïque (la laïcité est inscrite dans la Constitution), mais composé d'une majorité de musulmans.
Union européenne Sourcesmodifier le code
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Droits et organisation du travail, sur Europa,‎ 27 septembre 2011
Carte européenne d'assurance maladie, sur Europa,‎ 27 septembre 2011
Sixième programme d'action pour l'environnement, sur Europa,‎ 2 septembre 2011
Synthèses de la législation de l'UE, sur Europa,‎ 2 septembre 2011
Coût de la PAC, sur Europa,‎ 27 novembre 2011
Politique agricole commune, sur Europa,‎ 27 novembre 2011
La PAC après 2013, sur Europa,‎ 27 novembre 2011
Politique commune de la pêche, sur Europa,‎ 27 novembre 2011
Fonctionnement du Parlement européen, sur Europa
Programmes européens de respect des droits de l'homme, sur Europa
Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sur Europa,‎ 28 août 2011
Politique étrangère et sécurité, sur Europa,‎ 28 août 2011
Action de l'Union européenne, sur Europa,‎ 31 août 2011
Service européen pour l'action extérieure, sur Europa,‎ 31 août 2011
Les procédures décisionnelles de l'Union européenne, sur Europa
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(en) Nouveau seuil de majorité qualifiée, sur le site de la Commission européenne,‎ 2007
Le financement du budget de l'UE, sur le site de la Commission européenne
Le Conseil de l'Union européenne, sur le site de la Commission européenne,‎ 2007
Les questions institutionnelles, sur le site de la Commission européenne,‎ 2007
L'euro, sur le site de la Commission européenne,‎ 27 août 2011
Adopter l'euro, sur le site de la Commission européenne,‎ 31 août 2011
9 mai : Journée de l'Europe, sur Europa
Coup de frein sur les émissions de gaz à effet de serre, sur le site de Commission européenne,‎ 2 septembre 2011
Agir pour le climat, sur le site de la Commission européenne,‎ 2 septembre 2011
AEE, qui sommes-nous ?, sur sur le site de l'Agence européenne pour l'environnement,‎ 2 septembre 2011
Fonds monétaire international, « PIB PPA et PIB PPA par habitant de l'Union européenne », sur World Economic Outlook Database,‎ octobre 2010
Traité de Rome, sur Site commémorant 50eanniversaire du traité
Stratégie économique, sur Toute l'Europe,‎ 27 août 2011
Qu'est-ce que l'Union européenne ?, sur vie-publique.fr,‎ 26 juillet 2010
Union européenne Complémentsmodifier le code
Union européenne Lectures approfondiesmodifier le code
Sciences politiquesmodifier le code
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Samuel Gablin, Florian Steinbacher, Mix & Remix, Institutions politiques européennes. éditions Loisirs et pédagogie, 108 pages, 2010 (ISBN 978-2-606-01372-1).
Sophie Heine, Une gauche contre l'Europe? Les critiques radicales et altermondialistes contre l'Union européenne en France, Bruxelles Éditions de l'Universite de Bruxelles, 2009.
Paul Magnette, Le régime politique de l'Union européenne, Paris, Presses de Sciences Po, 2003.
Guy Raimbault, Le dictionnaire de l'Union européenne : l'Union européenne face aux grands problèmes du moment : Union monétaire et introduction de la monnaie unique, Europe politique, de la défense et de la sécurité, Paris, Ellipses, 2000 (3e éd.).
Sabine Saurugger (dir.), Les modes de représentation dans l'Union européenne, Paris, L'Harmattan, 2003.
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Géographie, géopolitiquemodifier le code
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Vincent Thébault, Bernard Elissalde, Géopolitique de l'Europe, Nathan, « Nouveaux continents », 365 pages, 2009. (ISBN 978-2091608969)
Didier Blanc, L'Union européenne : Aspects institutionnels et politiques, Ellipses, « Optimum », 352 pages, 2006. (ISBN 978-2729829667)
Michel Mollat du Jourdin, L'Europe et la mer, Seuil, « Faire l'Europe », 348 pages, 1993. (ISBN 978-2020125840)
Christian Vandermotten et Bernard Dezert, L'identité de l'Europe : Histoire et géographie d'une quête d'unité, Armand Colin, « U Géographie », 333 pages, 2008. (ISBN 978-2200347482)
Pierre Verluise, Géopolitique des frontières européennes. Elargir, jusqu'où?, illustré de 20 cartes, Argos, 192 p, 2013. (ISBN 9 782366 140064)
Gérard-François Dumont, Pierre Verluise, Géopolitique de l'Europe, Sedes, « Prépas », 320 pages, 2009. (ISBN 978-2301000392)
René Rémond, Religion et société en Europe : essai sur la sécularisation des sociétés européennes aux XIXe et XXe siècles, 1789-2000, Seuil, Points Histoire, 320 pages, 1998-2001. (ISBN 978-2020495905)
Jacques Lévy, Europe, une géographie, Hachette Supérieur, « Carré géographie », 319 pages, 2011. (ISBN 978-2011461469)
Pierre Verluise, Une nouvelle Europe. Comprendre une révolution géopolitique, Karthala, "Tropiques", 307 pages, 2006. (ISBN 978-2845867680)
Dominique Schnapper, Bernard Lewis, Les musulmans en Europe, Actes Sud, « Changement social en Europe occidentale », 221 pages, 1992. (ISBN 978-2868699015)
Dominique Schnapper, L'Europe des immigrés, essai sur les politiques d'immigration, Éditions Francois Bourin, 196 pages, 1994. (ISBN 978-2876861176)
Olivier Favry, Tout savoir sur l'Europe : glossaire de l'Union européenne, Ellipses, « Optimum », 191 pages, 2005. (ISBN 978-2729822521)
Pierre Verluise, Fondamentaux de l'Union européenne. Démographie, économie, géopolitique, Ellipses, « Référence géopolitique », 156 pages, 2008. (ISBN 978-2729838003)
Pierre Beckouche, Yann Richard, Atlas d'une nouvelle Europe : L'UE et ses voisins : vers une région mondiale, Autrement, 71 pages, 2005. (ISBN 978-2746712171)
Histoiremodifier le code
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Peter Burke (trad. Paul Chemla), La Renaissance européenne, Paris, Le Seuil, coll. « Faire l'Europe »,‎ 2000
Michel Foucher, La République européenne. Entre histoires et géographies, Paris, Belin, 1999
Pierre Gerbet, La construction de l'Europe, Paris, Imprimerie nationale, 1999 (3e éd.). 4e éd. Armand Colin, 2007.
Bino Olivi et Alessandro Giacone, L'Europe difficile : histoire politique de la construction européenne, Paris, Gallimard (3e édition), 2007.
Jean-Pierre Patat, Histoire de l'Europe monétaire, Paris, la Découverte, 2005 (4e éd.).
Jean Lecerf, Histoire de l'unité européenne, préface de Jean Monnet, Paris, Gallimard, 1965.
Rémi Brague, Europe, la voie romaine, Gallimard, "Folio" , 254 pages, 1992-1999. (ISBN 978-2070408771)
Économiemodifier le code
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Marie-Christine Steckel, L'essentiel des finances publiques communautaires, 2e édition, Gualino, 2007 (ISBN 978-2-297-00379-7)
Fondation Robert-Schuman, L'État de l'Union : rapport Schuman 2007 sur l'Europe, Lignes de Repères, 2007 (ISBN 2915752249)
Maria Rodrigues, Jean-François Trogrlic, Olof Ehrenkrona, Philippe Herzog, André Sapir, L'Europe, quel modèle économique et social ?, Paris, 2008, (ISBN 978-2-35476-041-0)
Marie-Christine Steckel, L'essentiel des finances publiques communautaires, Regards croisés sur les finances communautaires et françaises, 2e édition, Gualino, Les Carrés, 2007, (ISBN 978-2-297-00379-7)
Union européenne Articles connexesmodifier le code
Procédure d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne,
Procédure d'adhésion de la Macédoine à l'Union européenne,
Procédure d'adhésion du Monténégro à l'Union européenne,
Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne,
Procédure d'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne.
Union européenne Liens externesmodifier le code
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References: sui generis
 l'article 49
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 l'article 293
 l'article 88
 l'article 49
 l'article 2
 l'article 45