Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-achat-camion-nacelle-occasion-3222818.htm
Timestamp: 2019-05-21 22:42:36+00:00

Document:
Appels d'offres : Achat d'un camion nacelle d'occasion
D�partement 06 (Alpes-Maritimes) Date de parution : 26/02/2018 Date de p�remption : 16/03/2018 11:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 27060
achat d'un camion nacelle d'occasion
D�partement(s) de publication : 6,�13,�83
Annonce No�18-27060
Mairie de Villeneuve-Loubet.
�Correspondant�:�service Commande Publique,�h�tel de Ville / Place de la R�publique�06270�Villeneuve Loubett�l.�:�04-92-02-60-31t�l�copieur�:�04-92-02-60-23courriel�:�juridique@mairie-villeneuve-loubet.fr�adresse internet�: http://www.villeneuveloubet.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur�: http://www.marches-securises.fr .
achat d'un camion nacelle d'occasion.
march� � proc�dure adapt�e en application des textes suivants :
- article 42-2 de l'ordonnance modifi�e no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux march�s publics
- article 27 du D�cret modifi� no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march�s publics
La proc�dure d'achat du pr�sent avis est couverte par l'accord sur les march�s publics (A.M.P.)
Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres Pouvoir Adjudicateur.
Le pr�sent march� a pour objet l'achat d'un camion-nacelle d'occasion de premi�re qualit� pour la Commune de Villeneuve-Loubet. Cet �quipement comprend le camion porteur et la nacelle elle-m�me
V�hicule Porteur :
- conduite avec un permis b
- ann�e minimum : 2012 de pr�f�rence
- kilom�trage : 50.000 km maximum de pr�f�rence
- mod�le : �l�vateur avec bras t�lescopique sur porteur <3.5t
- heure de travail : 3000 heures maximum de pr�f�rence
- hauteur de travail : entre 16 m et 20 m
- bras t�lescopiques
Code CPV : 34142100 - camions � plateforme �l�vatrice
En application de l'article 12 du D�cret modifi� no2016-360 du 25 mars 2016, le march� n'est pas alloti par le Pouvoir Adjudicateur.
En application de l'article 16 du D�cret modifi� no 2016-360 du 25 mars 2016, le march� prendra effet � compter de la date de sa notification jusqu'� la r�alisation compl�te et la r�ception sans r�serve du mat�riel
conform�ment aux dispositions des articles 109 � 132 du D�cret modifi� no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march�s publics, l'ex�cution financi�re du march� s'op�rera dans les conditions suivantes :
Les prestations seront financ�es sur les fonds propres du budget communal.
Les sommes dues au(x) Titulaire(S) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang �ventuel(s) seront pay�es dans les d�lais fix�s par l'article 164 du D�cret modifi� no2016-360 du 25 mars 2016 ; � savoir, apr�s service fait (c'est-�-dire apr�s r�ception sans r�serve des prestations faisant l'objet du pr�sent march�) dans un d�lai global de trente (30) jours � compter de la date de r�ception des demandes de paiement..
Les modalit�s d'application de l'article en question sont pr�cis�es par le D�cret modifi� no2013-269 du 29 mars 2013 relatif � la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le march� sera attribu�, soit � un titulaire unique, soit � un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit � un groupement d'entreprises solidaires.
En vertu de l'article 45-v du D�cret modifi� no2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de pr�senter pour le march� plusieurs offres en agissant � la fois en qualit� de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
De m�me, un m�me op�rateur �conomique ne peut pas �tre mandataire de plus d'un groupement pour un m�me march� public.
�����-�D�claration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires pr�vus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les march�s publics de d�fense ou de s�curit�, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires pr�vus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette d�claration n'est pas d�j� demand�e dans le cadre du formulaire DC1, ci-apr�s).
�����-�Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible � l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
�����-�Autres renseignements demand�s : pour justifier des capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'autres op�rateurs �conomiques sur lesquels il s'appuie pour pr�senter sa candidature, le candidat produit les m�mes documents concernant cet op�rateur �conomique que ceux qui lui sont exig�s par le Pouvoir Adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacit�s de cet op�rateur �conomique pour l'ex�cution des prestations, le candidat produit un engagement �crit de l'op�rateur �conomique.
Pour les entreprises et soci�t�s nouvellement cr��es, les candidats pourront fournir, comme " preuve par �quivalence ", tous les �l�ments susceptibles de permettre d'appr�cier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le Pouvoir Adjudicateur appr�ciera le caract�re suffisant ou non des documents pr�sent�s.
conform�ment � l'article 55 du D�cret modifi� no2016-360 du 25 mars 2016, ne seront pas admis � participer � la suite de la proc�dure :
- les dossiers de candidatures pour lesquels il aura �t� constat� que des pi�ces ou informations, dont la pr�sentation �tait r�clam�e au titre de la candidature sont absentes ou incompl�tes.
- les candidatures non-conformes � l'objet du march�.
- les candidatures ne pr�sentant pas une aptitude � exercer l'activit� professionnelle, ne disposant pas des capacit�s �conomiques et financi�res ainsi que techniques et professionnelles suffisantes jug�es au regard des �l�ments r�clam�s dans le pr�sent avis.
- les dossiers pour lesquels il aura �t� constat� la pr�sentation de faux renseignements ou documents.
Il est pr�cis� que l'absence de r�f�rences relatives � l'ex�cution de march�s de m�me nature ne pourra justifier l'�limination d'un candidat.
�����-�offre financi�re propos�e : 60 %;
�����-�valeur technique - le jugement de ce crit�re s'op�rera par le biais de sous crit�res dont le d�tail figure dans le dossier de consultation (d.c.e.) tenu � disposition des candidats. : 40 %.
16�mars�2018,��11�heures.
les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent respectivement �tre obtenus apr�s demande formul�e par �crit ou par mail � l'adresse indiqu�e au premier point du pr�sent avis.
La langue dans laquelle les dossiers devront �tre r�dig�s est : Le Fran�ais.
En application de l'article 50 du D�cret modifi� no2016-360 du 25 mars 2016, si les documents fournis par le candidat ne sont pas r�dig�s en langue fran�aise, ils doivent �tre accompagn�s d'une traduction en fran�ais.
En application de l'article 49 du D�cret modifi� no2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut pr�senter sa candidature sous la forme d'un document unique de march� europ�en (Dume), r�dig� obligatoirement en fran�ais, en lieu et place des documents mentionn�s � l'article 48 du d�cret modifi� no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march�s publics, t�l�chargeable � l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
En application de l'article 53 du D�cret modifi� no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un syst�me �lectronique de mise � disposition d'informations administr� par un organisme officiel ou d'un espace de stockage num�rique, � condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations n�cessaires � la consultation de ce syst�me ou de cet espace et que l'acc�s � ceux-ci soit gratuit.
De m�me, un candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qu'il a pu d�j� transmettre au Pouvoir Adjudicateur dans le cadre d'une pr�c�dente consultation et qui demeurent valables.
Dans ce cadre, il appartient au candidat de pr�ciser la proc�dure � laquelle il avait pr�c�demment r�pondu dans laquelle les documents r�clam�s figurent et qu'il juge � jour par rapport � la pr�sente consultation.
Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Nice - 33, boulevard Franck Pilatte - 06300 Nice, T�l. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, t�l�copieur : 04-93-55-78-31.
Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice - 33, boulevard Franck Pilatte - 06300 Nice, T�l. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, t�l�copieur : 04-93-55-78-31.
Le dossier de consultation pourra �tre retir� par les candidats, apr�s que ceux-ci en aient pass� commande par �crit ou par mail aux coordonn�es mentionn�es au 1er point du pr�sent avis.
De m�me, conform�ment � l'article 39 du D�cret modifi� no2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir Adjudicateur met � disposition le dossier de consultation par voie �lectronique, � l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Date limite d'obtention des Dossiers de Consultation : Le vendredi 16 mars 2018 � 11 heures 00.
26�f�vrier�2018.
V�hicules (acquisition)
38000000 �quipements de laboratoire, d'optique et de pr�cision (except� les lunettes)

References: l'article 12
 l'article 16
 l'article 164
 l'article 45
 l'article 55
 l'article 50
 l'article 49
 l'article 48
 l'article 53
 l'article 39