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Timestamp: 2019-11-20 13:17:14+00:00

Document:
[n° 2008-724 (17, 18, 19, 20, 23 et 24 juin 2008)]
Aller à... Discussion générale Question préalable Articles additionnels avant l'article 1er A Article 1er A Articles additionnels avant l'article 1er Articles additionnels après l’article 1er A ou avant l’article 1er ou avant l’article 31 ou après l’article 31 ou avant l’article 32 Article 1er Articles additionnels après l'article 1er Article 2 Article 3 bis Article 13 (priorité) Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article additionnel après l'article 7, après l'article 8 ou avant l'article 9 Article 9 Articles additionnels après l'article 9 Article 10 Articles additionnels après l'article 10 Article 11 Article 12 Article 15 Article 17 Article 18 Article 33 (priorité) Articles additionnels après l'article 18 Article 19 Article additionnel après l’article 22 Article 23 Articles additionnels après l'article 24 Article 28 Article additionnel après l'article 28 Article 31 Article 32 Article 34
Son amendement n° 354 : suppression de la référence à la notion de "race" dans la Constitution ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 95 de la commission (reprise du texte relatif aux langues régionales adopté par l'Assemblée nationale et insertion de dispositions relatives à l'égalité professionnelle et sociale entre les femmes et les hommes), son sous-amendement n° 349 : substitution du mot "assure" au mot "favorise" ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 356 : déplacement de la référence aux langues régionales de l'article 1er à l'article 2 de la Constitution ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 509 de la commission (disposition en faveur de l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, aux fonctions électives, responsabilités professionnelles et sociales), son sous-amendements n° 511 : substitution du mot "assure" au mot "favorise" ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 368 : mention explicite de critères de discrimination fondée sur le sexe et l'orientation sexuelle ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements, portant sur le même objet, n° 369, 371 et 372 : droit de vote et éligibilité aux élections locales des résidents étrangers ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur les sous-amendements n° 512 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 513 de M. Michel Charasse portant sur l'amendement n° 424 de M. Bernard Frimat (modalités d'exercice de l'expression pluraliste sur les chaînes de télévision et les radios). (texte intégral du JO)
Article 2 (art. 6 de la Constitution - Limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs)
Sur l'amendement n° 97 de la commission (rédaction), son sous-amendement n° 350 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 13 (priorité) (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger)
Ses amendements n° 341 : renouvellement périodique de l'autorisation donnée par le Parlement de prolonger l'intervention des forces armées à l'étranger ; et n° 362 : possibilité de convoquer le Parlement en session extraordinaire pour autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger ; rejetés. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 101 de la commission (sur les emplois ou fonctions relevant du pouvoir de nomination du Président de la République, avis public d'une commission mixte paritaire issue des commissions permanentes compétentes de chaque assemblée, et s'exprimant à la majorité des trois cinquièmes), ses sous-amendements n° 346 et 344 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Article 5 (art. 16 de la Constitution - Contrôle de la durée d'exercice des pleins pouvoirs dévolus au Président de la République en cas de crise majeure)
Son amendement n° 363 : abrogation de l'article 16 de la Constitution ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 339 : abrogation de l'article 17 de la Constitution ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès)
Son amendement n° 329 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 364 : régime d'incompatibilité applicable à la fonction de membre de Gouvernement ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 332 : suppression de la limitation du nombre de députés ; et n° 325 : élection d'un dixième des députés à la représentation proportionnelle intégrale ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 334 : représentativité du Sénat ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 348 : restriction des possibilités de cumul entre mandat parlementaire et autres mandats électifs ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 327 : limitation dans le temps du nombre de mandats parlementaires ; et n° 328 : modalités de constitution d'une commission d'enquête ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 361 : reconversion professionnelle des anciens parlementaires ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° 313 de M. Nicolas Alfonsi et n° 442 de M. Bernard Frimat (suppression des dispositions relatives au remplacement temporaire d'un parlementaire en cas d'acceptation de fonctions gouvernementales). (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 104 de la commission (rectification), ses sous-amendements n° 343 ; et n° 347 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 374 : instauration d'une limite d'âge pour les mandats parlementaires ; n° 375 : remplacement des députés ou des sénateurs en cas d'empêchement temporaire ; et n° 331 : sanction de l'absentéisme ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 365 : suppression de mention relative à la répartition des contentieux entre les ordres juridictionnels ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Article 12 (Vote de résolutions par les assemblées parlementaires)
Son amendement n° 353 : rétablissement et encadrement du droit pour les assemblées parlementaires de voter des résolutions ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 373 : extension des possibilités de saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires aux cas de désaccord sur le caractère applicable de l'irrecevabilité ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 367 : plafond du nombre de commissions permanentes porté à dix ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 118 de la commission (exercice du droit d'amendement), son sous-amendement n° 338 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 474 de M. Bernard Frimat (encadrement du pouvoir d'amendement du Gouvernement). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 337 : examen des amendements du Gouvernement par le Conseil d'Etat ; et n° 336 : interdiction pour le Gouvernement de déposer des amendements sans lien avec le texte discuté ; rejetés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 359 : rédaction ; devenu sans objet ; n° 326 : encadrement du recours à la procédure d'urgence ; et n° 330 : impossibilité de convoquer une commission mixte paritaire en cas d'adoption d'une motion de procédure ; rejetés. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 223 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (instauration d'un droit d'initiative législative populaire). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 355 : suppression du recours à l'article 49-3 de la Constitution autrement que pour les projets de loi de finances et les projets de loi de financements de la sécurité sociale ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 333 : élargissement de la ratification législative aux réserves et aux déclarations négociées dans le cadre d'un traité international ; n° 351 : adoption de la charte des langues régionales et minoritaires du Conseil de l'Europe ; rejetés. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 129 de la commission (composition, organisation et compétence du Conseil supérieur de la magistrature), son sous-amendement n° 342 ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 489 de M. Robert Badinter (composition, organisation et compétence du Conseil supérieur de la magistrature). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 357 : garantie de la dignité des personnes privées de liberté ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 360 : requalification des "commissions chargées des affaires européennes" en "comités chargés des affaires européennes" ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Parole sur l'article. Ses amendements n° 340 : suppression du caractère rétroactif de la disposition permettant aux membres du Gouvernement de retrouver leur siège de parlementaires ; et n° 358 : coordination ; rejetés. (texte intégral du JO)

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 10
 l'article 18
 l'article 24
 l'article 28
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 16
 l'article 17
 l'article 49