Source: https://2012-2017.nosdeputes.fr/14/jean-yves-le-bouillonnec/dossier/17896/amendements?page=4
Timestamp: 2020-08-14 17:22:40+00:00

Document:
06/12/2016 — Amendement N° CL100 au texte N° 4212 - Article 16 ter (Adopté)
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article qui remet en question les critères de répartition de la dotation d'animation locale.
06/12/2016 — Amendement N° CL159 au texte N° 4212 - Article 37 (Adopté)
À l'alinéa 12, après le mot : « représenter », insérer les mots : « au sein de cette assemblée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL171 au texte N° 4212 - Après l'article 40 (Adopté)
I. - La loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est ainsi modifiée : 1° Au second alinéa du II de l'article 12, après le mot : « honoraire, » sont insérés les mots : « à aucune participation prévue par l'article L. 311‑4 du code de l'urbanisme, » ; 2° L'article 13 est ainsi rédigé : « Art. 13. – Pour les constructions, ouvrage...
06/12/2016 — Amendement N° CL162 au texte N° 4212 - Article 37 (Adopté)
À la première phrase de l'alinéa 17, substituer au mot : « existant », les mots : « en fonction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL72 au texte N° 4212 - Article 6 (Adopté)
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le maintien de la suppression d'une commission permanente au sein du conseil de Paris.
06/12/2016 — Amendement N° CL108 au texte N° 4212 - Article 42 (Adopté)
I. – À la seconde phrase de l'alinéa 6, supprimer le mot : « autres ». II. – En conséquence, à la même phrase, après les mots : « organes délibérant des », insérer le mot : « autres ». III. – En conséquence, procéder aux mêmes modifications à la première phrase de l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL166 au texte N° 4212 - Article 39 (Adopté)
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Sauf si le demandeur fait le choix de déposer une demande d'autorisation unique, le titre Ier n'est pas applicable, aux projets...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL68 au texte N° 4212 - Article 5 (Adopté)
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « est », insérer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL170 au texte N° 4212 - Après l'article 40 (Adopté)
Le V de l'article 7 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est ainsi rédigé : « V. – L'établissement public Société du Grand Paris peut, après accord des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale compétents, conduire des opérations d'aménagement ou de construction dans le périmètre desquelles es...
06/12/2016 — Amendement N° CL91 au texte N° 4212 - Article 15 (Adopté)
Au début de l'alinéa 2, après les mots : « À paris, » insérer les mots : « Marseille et Lyon, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'étendre à Marseille et Lyon la faculté accordée au maire d'arrondissement, à Paris, de donner délégation de signature au directeur adjoint des services de la mairie d'arrondissement.
06/12/2016 — Amendement N° CL90 au texte N° 4212 - Article 14 (Adopté)
À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « pour », le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL143 au texte N° 4212 - Article 32 (Adopté)
À l'alinéa 16, substituer au mots : « s'applique à compter du », les mots : « entre en vigueur le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL74 au texte N° 4212 - Article 7 (Retiré avant séance)
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « sa création », les mots : « la création de cette dernière ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
06/12/2016 — Amendement N° CL138 au texte N° 4212 - Article 30 (Adopté)
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « du stationnement gênant ou de », les mots : « chargés du stationnement gênant et de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL157 au texte N° 4212 - Article 37 (Adopté)
Au début de l'alinéa 8, substituer au mot : « Il », les mots : « Le conseil d'administration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL93 au texte N° 4212 - Article 16 bis A (Adopté)
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet articlequi prévoit la fixation par le conseil de Paris, pour chaque arrondissement, d'une enveloppe budgétaire destinée aux subventions versées aux associations dont l'activité s'exerce dans le seul arrondissement ou au profit des seuls habitants de l'arrondissement, et dont...
06/12/2016 — Amendement N° CL97 au texte N° 4212 - Article 16 bis E (Adopté)
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article qui a pour objet de permettre au conseil de Paris de déléguer aux conseils d'arrondissement l'organisation, la création et la gestion du service de la petite enfance. Cette disposition ne semble en effet pas nécessaire puisque les conseils d'arrondissement gèrent d...
06/12/2016 — Sous-Amendement N° CL178 à l'amendement N° CL33 au texte N° 4212 - Après l'article 16 ter (Adopté)
Compléter l'alinéa 1 par les mots : « dont la superficie est inférieure à un hectare ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision permettant de revenir à la rédaction de l'article L. 2511-16 du code général des collectivités territoriales concernant les espaces verts en vigueur avant les modifications introduites par la loi du 27 février...
06/12/2016 — Amendement N° CL131 au texte N° 4212 - Article 25 (Adopté)
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 7 : « Pour l'application du présent article, le pouvoir...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

References: l'article 40
 l'article 12
 L'article 13
 Art. 13
 l'article 40
 l'article 7
 l'article 16