Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-494-cic-1983-494
Timestamp: 2020-07-03 17:53:32+00:00

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Accueil > CIC/1983 > Can. N° 494
Livre II > Partie II > Section II > Titre III > Chapitre II > Article III > C. 494 CIC/1983
§1. In singulis dioecesibus ab Episcopo, auditis collegio consultorum atque consilio a rebus oeconomicis, nominetur oeconomus, qui sit in re oeconomica vere peritus et probitate prorsus praestans.
§1. Dans chaque diocèse l’Évêque, après avoir entendu le collège des consulteurs et le conseil pour les affaires économiques, nommera un économe vraiment compétent dans le domaine économique et remarquable par sa probité.
§2. Oeconomus nominetur ad quinquennium, sed expleto hoc tempore ad alia quinquennia nominari potest ; durante munere, ne amoveatur nisi ob gravem causam ab Episcopo aestimandam, auditis collegio consultorum atque consilio a rebus oeconomicis.
§2. L’économe sera nommé pour cinq ans, mais ce temps écoulé, il peut l’être de nouveau pour d’autres périodes de cinq ans ; durant sa charge, il ne sera pas révoqué sauf pour une cause grave estimée telle par l’Évêque après qu’il ait entendu le collège des consulteurs et le conseil pour les affaires économiques.
§3. Oeconomi est, secundum rationem a consilio a rebus oeconomicis definitam, bona dioecesis sub auctoritate Episcopi administrare atque ex quaestu dioecesis constituto expensas facere, quas Episcopus aliive ab ipso deputati legitime ordinaverint.
§3. Selon les directives définies par le conseil pour les affaires économiques, il revient à l’économe d’administrer les biens du diocèse sous l’autorité de l’Évêque et de faire, à partir du fonds constitué dans le diocèse, les dépenses que l’Évêque et les autres personnes légitimement désignées par lui auront ordonnées.
§4. Anno vertente, oeconomus consilio a rebus oeconomicis rationem accepti et expensi reddere debet.
§4. A la fin de l’année, l’économe doit rendre compte des recettes et des dépenses au conseil pour les affaires économiques.
C. 262 CCEO/1990
RR (1992) 70-73
SC (1989) 149-166

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3

§4

§4