Source: https://svenjahuckle.de/fr/declaration-de-confidentialite/
Timestamp: 2019-04-21 05:01:48+00:00

Document:
I. Nom et adresse de la responsable
La responsable conformément au Règlement général sur la protection des données, à d’autres règlements sur la protection des données des États membres et à d’autres règlements sur la protection des données est :
21335 Lüneburg / Allemagne
Tél. : 0049 41 31 21 99 469
Adresse mail : info@svenjahuckle.de
Site web : www.svenjahuckle.de
Puisque moins de dix (10) personnes interviennent dans le traitement des données, aucun délégué à la protection des données a été désigné conformément à la loi.
Par principe, nous ne traitons des données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure où c’est nécessaire pour fournir un site web fonctionnant ainsi que nos contenus et services. Les données personnelles de nos utilisateurs sont systématiquement traitées seulement après le consentement de l’utilisateur. Font figure d’exception les cas dans lesquels il n’est pas possible d’obtenir un consentement préalable et où le traitement des données est permis par la loi.
Dans le cas où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles, Art. 6 (1) lit. a du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE sert de base juridique.
Dans le contexte du traitement des données personnelles nécessaire pour l’exécution d’un contrat, dont la partie contractante est la partie concernée, Art. 6 (1) lit. b RGPD sert de cadre juridique. Cela s’applique également à des opérations de traitement nécessaires pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement de données personnelles est nécessaire pour l’exécution d’une obligation juridique à laquelle notre entreprise est soumise, Art. 6 (1) lit. c RGPD sert de base juridique.
Au cas où les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique exigent le traitement de données personnelles, Art. 6 (1) lit. d RGPD sert de cadre juridique.
Si le traitement des données est nécessaire pour préserver un intérêt légitime de notre entreprise ou d’une tierce partie et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne l’emportent pas sur ce premier intérêt, Art. 6 (1) lit. f RGPD sert de base juridique pour le traitement.
Les données personnelles de la personne concernée seront supprimées ou bloquées dès que le but du stockage cesse d’exister. Mais les données peuvent continuer à être stockées si cela est prévu par le législateur européen ou national dans la législation de l’Union, des règlements ou d’autres provisions à laquelle la personne responsable est soumise. Dans ce cas, la suppression ou le blocage des données aura également lieu dès que la durée de stockage requise par les normes mentionnées expire, à moins qu’un stockage continu des données est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
Chaque fois que notre site web est appelé, notre système collecte automatiquement des données et des informations sur le système informatique de l’ordinateur appelant.
(5) La date et l’heure de la visite
(6) Sites web à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site
(7) Sites web appelées par le système de l’utilisateur via notre site
(8) Les paramètres de langue choisis par l’utilisateur
Ces données sont également stockées dans les fichiers log de notre système. Ces données ne sont pas stockées en combinaison avec d’autres données personnelles de l’utilisateur.
La base juridique pour le stockage temporaire des données est Art. 6 (1) lit. f RGPD.
Le stockage temporaire des adresses IP par notre système est nécessaire pour pouvoir fournir le site web à l’ordinateur de l’utilisateur. Par conséquent, l’adresse IP de l’utilisateur doit être stockée pendant la durée de la session.
C’est également le but de notre intérêt légitime dans le traitement des donnéesm conformément à Art. 6 (1) lit. f RGPD.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but. Dans le cas de la collecte de données pour fournir le site web, ce but sera atteint quand la session respective sera terminée.
5. Possibilité de s’opposer et possibilité d’élimination
Pour l’opération d’un site fonctionnant, il est absolument nécessaire de collecter les données pour pouvoir fournir le site web et de stocker les données dans les fichiers log. L’utilisateur n’a pas la possibilité de s’y opposer.
IV. Usage de cookies
Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte stockés dans le navigateur web ou par le navigateur web du système informatique de l’utilisateur. Quand un utilisateur visite le site web, un cookie peut être stocké sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères spécifique qui permet une identification claire du navigateur dans le cas d’une seconde visite du site web.
D’une part, l’usage de cookies sert à vous faciliter l’utilisation de nos services. Ainsi, nous utilisons les fichiers appelés session cookies pour déterminer si vous avez déjà visité certaines pages de notre site web. Ils seront automatiquement supprimés dès que vous quittez le site.
La plupart de navigateurs web acceptent automatiquement des cookies. Par contre, vous pouvez configurer votre navigateur de façon à ce qu’aucun cookie soit stocké sur votre ordinateur ou qu’une notification apparaîtra chaque fois qu’un nouveau cookie soit mis en place. Cela dit, le fait de déactiver complètement tous les cookies peut avoir pour conséquence que vous ne soyez plus capable d’accéder à toutes les fonctions de notre site web.
La base juridique pour le traitement des données personnelles est Art. 6 (1) lit. f RGPD.
V. Contact par courriel
Il est possible de nous contacter par l’adresse mail fournie sur le site. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises avec le courriel seront stockées.
Dans ce cadre, il n’y aura aucun transfert des données à une tierce partie. Les données seront utilisées exclusivement pour traiter la conversation.
Au cas où le consentement de l’utilisateur a été obtenu, la base juridique pour le traitement des données est Art. 6 (1) lit. a RGPD.
Art. 6 (1) lit. f RGPD sert de cadre juridique pour le traitement de données transmises dans le cours de la transmission du courriel. Si le contact par courriel vise à la conclusion d’un contrat, Art. 6 (1) lit. b RGPD sert de base juridique supplémentaire.
Dans le cas d’une communication par courriel, l’intérêt légitime nécessaire dans le traitement des données réside exclusivement dans le traitement de la communication.
Les données seront supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but. Au cas où des données personnelles sont transmises par courriel, cela sera le cas dès que la conversation respective avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée quand les circonstances montrent clairement que la question respective a été pleinement réglée.
L’utilisateur a la possibilité de retirer son consentement au traitement des données personnelles à tout moment. Si l’utilisateur nous contacte par courriel, il ou elle peut révoquer le stockage de ses données personnelles à tout moment par courriel. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être continuée.
Ainsi, toutes les données personnelles collectées pendant la communication seront supprimées.
Sur nos sites web, nous utilisons Google Fonts. Google Fonts sont fournis par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Quand nos sites sont appelés, les polices de caractères appelées » fonts « sont téléchargées via les serveurs de Google. En ce faisant, votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google. En outre, dans ce contexte, Google saura sur quel site vous êtes en train de naviguer. Si vous êtes connecté à votre compte Google, Google va combiner cette information avec votre profile.
Vous trouverez plus d’informations sur Google Web Fonts sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans les règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Si s’agit du traitement de données personnelles de vous, vous êtes la personne concernée au sens du RGPD et vous avez les droits suivants contre la personne responsable :
• de demander des informations sur vos données personnelles traitées par nous, conformément à Art. 15 RGPD. Plus particulièrement, vous pouvez demander des informations sur les objectifs du traitement des données, la catégorie des données personnelles, la catégorie des destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de stockage prévue, sur l’existence d’un droit de rectification, suppression ou restriction du traitement des données ou d’un droit de l’objection au traitement, sur l’existence d’un droit de recours, sur l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées par nous, ainsi que sur l’existence d’une prise de décision automatique, y compris le profilage, et, les cas échéant, des informations pertinentes sur leurs détails ;
• de demander immédiatement la rectification de données personnelles incorrectes ou la complétion de vos données stockées par nous, conformément à Art. 16 RGPD;
• de demander la suppression de vos données personnelles stockées par nous, conformément à Art. 17 RGPD, à condition que leur traitement ne soit pas nécessaire pour l’exécution du droit à la liberté d’expression et le droit à l’information, ni pour remplir une obligation juridique, pour des raisons d’intérêt public ni pour faire valoir, exercer ou défendre des revendications légales ;
• de demander une restriction au traitement de vos données personnelles conformément à Art. 18 RGPD, dans la mesure ou l’exactitude des données est contestée par vous, le traitement est contraire à la loi, mais vous refusez la suppression et nous n’avons plus besoin des données, par contre, vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre
des revendications légales ou que vous avez présenté une opposition au traitement de données, conformément à Art. 21 RGPD;
• de demander la transmission des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, courant et lisible à la machine, adressée à vous ou à une autre personne responsable, conformément à Art. 20 RGPD;
• de nous adresser à tout moment pour retirer votre consentement donné précédemment, conformément à Art. 7 (3) RGPD. Cela implique que nous n’aurons plus la permission de continuer le traitement des données basé sur ce consentement à l’avenir et
• de déposer une plainte auprès d’une autorité réglementaire, conformément à Art. 77 GDPR. En règle générale, vous pouvez faire appel à une autorité réglementaire à votre domicile habituel ou votre lieu de travail.
VIII. Droit de contester
Si vous données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à Art. 6 (1) S. 1 lit. f RGPD, selon Art. 21 RGPD, vous avez le droit de contester le traitement de vos données personnelles, à condition qu’il y ait des raisons pertinents pour cela, résultant de votre situation particulière, ou que l’objection vise la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous avez le droit général de contester qui sera mis en œuvre par nous sans spécification d’une situation particulière. Si vous voulez exercer votre droit de retirer votre consentement ou de contester, il suffira d’envoyer un courriel à info@svenjahuckle.de.
IX. Actualités et modifications de la déclaration de confidentialité
Cette déclaration sur la protection des données est actuellement valide et a été modifiée en mai 2018. Des modifications de cette déclaration peuvent devenir nécessaires en raison du développement continu de notre site web et de nos services ou en raison de règlements juridiques ou administratifs modifiés. Vous pouvez accéder à tout moment à la déclaration de confidentialité actuelle sur notre site web via https://svenjahuckle.de/fr/declaration-de-confidentialite.

References: Art. 6
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 Art. 6
 Art. 6
 Art. 6
 Art. 6

Art. 6
 Art. 6
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 21
 Art. 20
 Art. 7
 Art. 77
 Art. 6
 Art. 21