Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2000/08/30.html
Timestamp: 2019-10-18 10:55:39+00:00

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M.B. Index des textes publies le 30 aout 2000
M.B. Index des textes publiés le 30 août 2000
plan de secteur (5)
type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003471 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution en matière de fonction publique de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003478 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003484 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution, dans les matières relevant du département des Communications et de l'Infrastructure, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant des matières visées à l'article 78 type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003486 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003485 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution en ce qui concerne les secteurs postal et des télécommunications type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003473 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003479 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003490 source services du premier ministre Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro et à la modification de certains montants dans la réglementation des marchés publics type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003474 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003468 source ministere des finances Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro type arrêté royal prom. 10/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000012551 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole type arrêté royal prom. 10/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000012552 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'armurerie à la main type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003477 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003476 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'Euro type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003489 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant exécution en matière du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003481 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003472 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du ministère de la fonction publique en vue du basculement à l'euro type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières vis type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003488 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003487 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003482 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003483 source ministere de la defense nationale et ministere des finances Arrêté royal concernant l'introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003467 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003469 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003475 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne l'Agriculture et les Classes moyennes type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003470 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000012531 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000011371 source ministere des affaires economiques Arrêté royal désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions aux articles 260, alinéa 1er, 262, 2°, 263 et 264 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasi type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000011335 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de deux membres du Conseil de la concurrence type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000011293 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000012603 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 portant l'exécution de l'article 7, § 1er bis, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000012599 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000002082 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000002068 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000002081 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000002083 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 05/02/1998 pub. 30/08/2000 numac 2000016218 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des Instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services. - Abrogation de la suspension type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000002037 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000002046 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000002084 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1999 accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développemet de projets au sein de certains services publics type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000016224 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000002069 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000016219 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des Instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000022543 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000022587 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le nombre maximal de services de radiothérapie pouvant être mis en service
type arrêté ministériel prom. 18/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000035863 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale
type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000035840 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du « Centrum voor Bevolkings- en Gezinsstudiën » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000035844 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten te Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000035843 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de l'« Instituut voor Natuurbehoud »
type avis prom. -- pub. 30/08/2000 numac 2000022616 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Union européenne LIFE - Instrument financier communautaire pour l'Environnement Avis rectificatif Modification de la date de déposition pour la proposition de projet belge. 1. L'appel pour déposer les propositions de projets belges LIFE 2. La date li
type document prom. -- pub. 30/08/2000 numac 2000027362 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 juillet 2000 approuve la décision du 30 mars 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative limitée « Intercommunale des Sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut » arrête le
type circulaire prom. 18/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000027360 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au budget 2001 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la région de langue allemande type circulaire prom. 18/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000027361 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au budget 2001 des provinces de la Région wallonne
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant la protection des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel sur les lieux de t
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2000 numac 2000000554 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination de référendaires adjoints Par arrêté royal du 19 juillet 2000, Mme Vinciane Franck est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 19 juillet 2000, Mme Anne-Françoise Bolly est nommée Par a type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2000 numac 2000000558 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'auditeurs adjoints Par arrêté royal du 19 juillet 2000, Mme Isabelle Leysen, référendaire adjoint, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 19 juillet 2000, M. Erik Bosquet, référ Par arr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2000 numac 2000000527 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 14 juillet 2000, Mme Bernadette Vigneron est nommée greffier au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2000 numac 2000000705 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination de l'administrateur du Conseil d'Etat Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Philippe Vermeulen est nommé administrateur du Conseil d'Etat pour une période de trois ans. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2000 numac 2000000573 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 19 juillet 2000, M. Christian Amelynck, référendaire, est nommé auditeur au Conseil d'Etat.
type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/08/2000 numac 2000012616 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Place vacante de rédacteur au greffe du tribunal du travail de Termonde Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Madame la Ministre de l'Emploi et du Travail, Administration de la régle(...) Conditions : 1° type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/08/2000 numac 2000012609 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe des tribunaux du travail de Verviers et Eupen Les candidat(e)s sont pré(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, (...) Conditions : 1 type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/08/2000 numac 2000012617 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail d'Anvers Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51 à 1040 Bruxelles, d(...) Conditions : 1° type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/08/2000 numac 2000012608 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Place vacante de rédacteur au greffe du tribunal du travail de Charleroi Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, dans l(...) Conditions : 1
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/08/2000 numac 2000009773 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 août 2000, sont nommés juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - M. Van Overloop, D., avocat; - M. Vrints, C., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers. I - Mme Lom
type approbations prom. -- pub. 30/08/2000 numac 2000023360 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession des droits et obligations entre deux fonds de pensions Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 29 mai 2000 es Cette opér
type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 30/08/2000 numac 2000000706 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Désignations L'adjudant-chef de gendarmerie Louwyck, M., est désigné, à la date du 1 er septembre 2000, à l'emploi de commandant de la brigade de Brunehaut. L'adjudant-chef de gendarmerie Cools, M., a été désigné, à l L'adjudant
type plan de secteur prom. -- pub. 30/08/2000 numac 2000035630 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Antwerpen. - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Boechout, Kontich, Ranst et Rumst Un arrêté du Gouve Le pla type plan de secteur prom. -- pub. 30/08/2000 numac 2000035633 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Mechelen ». - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Duffel, Lier, Malines et Willebroek Un arrêté du Le p type plan de secteur prom. -- pub. 30/08/2000 numac 2000035732 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de Secteur « Gentse en Kanaalzone ». - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Destelbergen, Laarne, Lochristi et Wette Un type plan de secteur prom. -- pub. 30/08/2000 numac 2000035730 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Aalst-Ninove-Geraardsbergen-Zottegem ». - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Aalst en Lede Un arrê Le pl type plan de secteur prom. -- pub. 30/08/2000 numac 2000035731 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Dendermonde ». - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Buggenhout, Lebbeke et Wichelen Un arrêté du G Le p
type document prom. -- pub. 30/08/2000 numac 2000012605 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer type document prom. -- pub. 30/08/2000 numac 2000011362 source ministere des affaires economiques Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 7 août 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et c
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References: l'article 78
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 l'article 78
 l'article 77
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 l'article 78
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 l'article 78
 l'article 7
 § 1
 l'article 124
 l'article 87