Source: https://books.google.lu/books?qtid=67e785c&dq=editions:HARVARD32044100856673&lr=&id=wZsAAAAAYAAJ&hl=de&output=html_text&sa=N&start=10
Timestamp: 2020-01-23 13:23:21+00:00

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Books Bücher 11 - 20 von 81 in Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. —...
Comptes rendus des séances - Seite 121
Bulletin de la Société archéologique et historique de l'Orléanais, Band 4
...modification n'y pourra être faite sans noire autorisation. « ART. 3. — Notre Ministre secrétaire d'Élat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. t Fait au palais des Tuileries, le 8 février 1865. « Signé : NAPOLÉON. < Par l'empereur, le ministre...
...produire le diplôme de licencié es sciences mathématique*. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'Elat au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Plombières, le 17 juillet 1858. NAPOLEON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'Etat...
...titre de Chaire de mathématiques pures et appliquées. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Décret'impériat du 17 décembre i86!i, qui autorise la compagnie des mines de Portes à Sénéchas...
...cette École leur sont comptées comme années d'enseignement. 2. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. — La Société de l'École des chartes a récemment perdu trois de ses membres, à la mémoire desquels...
Bulletins de la Société des antiquaires de Picardie, Band 8
...l4 avril 1863 pardevant M" Jumel, notaire à Amiens. ART. 2. — Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des Lois. Fait à Vichy, le 21 juillet 1863. Signé : NAPOLÉON. Par...
Archives, Band 1
...M. le colonel du génie D'OUTRELAINE est nommé membre de ladite Commission. — 10 — ART. ••. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 4 juin i864Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire...
...préparatoire de médecine et de pharmacie de Bordeaux un chef des travaux chimiques et pharmaceutiques. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait en Conseil des Ministres, au palais des Tuileries, le 7 Mai 1865. Pour l'Empereur, Et en vertu...
Société chimique de France - 1865
...présent décret. Aucune modification ne pourra y êire faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Compiùgne le 27 novembre 18I>4. Signé ': NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre...
Archives de la Commission scientifique du Mexique, Band 1
France. Commission scientifique du Mexique - 1865
...scientilique au Mexique, et d'en suivre les résultats; AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 2. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département...publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le k juin 186/i. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Lc Ministre secrétaire...
...modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. Notre Ministre seerétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Fait au palais de Fontainebleau, le 26 août 1865. Signé:...

References: ART. 3
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 ART. 2
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