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Timestamp: 2016-10-27 09:17:41+00:00

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1C_55/2014 (09.01.2015)
1C_55/2014 � � Arr�t du 9 janvier 2015
A.________, repr�sent� par Me J�mes D�llenbach, avocat,
de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 12 d�cembre 2013.
A.________, n� en 1945, est d�tenteur d'un permis de conduire pour v�hicules automobiles depuis le 25 juin 1969; le fichier des mesures administratives ne fait �tat d'aucune inscription � son sujet. Le 2 septembre 2012, vers 19h45, A.________ a circul� sur la rue Louis Joseph Chevrolet � La Chaux-de-Fonds � une vitesse de 73 km/h (marge de s�curit� d�duite) � un endroit o� la vitesse est limit�e � 50 km/h, commettant ainsi un exc�s de vitesse de 23 km/h.
Par rapport simplifi� du 17 octobre 2012, le Service du domaine public de la Ville de la Chaux-de-Fonds, a condamn� A.________ � payer une amende de 500 fr. pour avoir d�pass� de 23 km/h la vitesse autoris�e en localit�.
Le 21 novembre 2012, le Service des automobiles et de la navigation (ci-apr�s: le SAN) a invit� A.________ � pr�senter ses observations, dans la perspective d'une mesure administrative.
Par d�cision du 4 f�vrier 2013, confirm�e sur r�clamation le 12 juin 2013, le SAN a ordonn� le retrait du permis de conduire de A.________ pour une dur�e d'un mois, l'infraction �tant qualifi�e de moyennement grave.
Par arr�t du 12 d�cembre 2013, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a rejet� le recours d�pos� par A.________.
A.________ forme un recours en mati�re de droit public par lequel il demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal et de dire qu'il ne peut �tre sanctionn� pour les faits survenus le 2 septembre 2012.
La cour cantonale, le SAN et l'Office f�d�ral des routes concluent au rejet du recours, en se r�f�rant aux consid�rants de l'arr�t entrepris.
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est en principe ouverte contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire, aucune des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Le recourant est particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e, qui confirme le retrait de son permis de conduire pour une dur�e d'un mois; il a un int�r�t digne de protection � son annulation. Il a donc qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� du recours sont r�unies, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re.
Dans un premier moyen, le recourant soutient que le retrait du permis prononc� � son encontre violerait le principe "ne bis in idem" - consacr� par la Constitution, ainsi que les art. 4 ch. 1 du Protocole additionnel n� 7 � la CEDH et 14 par. 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politique - puisqu'il a d�j� �t� condamn� p�nalement pour les m�mes faits. Il se r�f�re � l'arr�t rendu par la Cour europ�enne des droits de l'homme le 10 f�vrier 2009 dans la cause Zolotoukhine c. Russie et � l'avis exprim� par certains auteurs sur ce point.
2.1.�Selon les art. 4 ch. 1 du Protocole additionnel n� 7 � la CEDH (RS 0.101.07) et 14 par. 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (RS 0.103.2), nul ne peut �tre poursuivi ou puni p�nalement par les juridictions du m�me Etat en raison d'une infraction pour laquelle il a d�j� �t� acquitt� ou condamn� par un jugement d�finitif conform�ment � la loi et � la proc�dure p�nale de cet Etat. Ce droit, exprim� par l'adage "ne bis in idem", d�coule en outre implicitement de la Constitution f�d�rale (ATF 128 II 355 consid. 5.2 p. 367) ainsi que de l'art. 11 al. 1 CPP � teneur duquel aucune personne condamn�e ou acquitt�e en Suisse par un jugement entr� en force ne peut �tre poursuivie une nouvelle fois pour la m�me infraction.
2.2.�Le droit suisse instaure une double proc�dure p�nale et administrative en mati�re de r�pression des infractions relatives � la circulation routi�re: le juge p�nal se prononce sur les sanctions p�nales (amende, peine p�cuniaire, travail d'int�r�t g�n�ral ou peine privative de libert�) pr�vues par les dispositions p�nales de la loi f�d�rale sur la circulation routi�re (art. 90 ss LCR) et par le Code p�nal (art. 34 ss, 106 et 107 CP), tandis que les autorit�s administratives comp�tentes d�cident des mesures administratives (avertissement ou retrait de permis) pr�vues par les art. 16 ss LCR.
2.3.�Dans un arr�t publi� � l'ATF 137 I 363, le Tribunal f�d�ral est parvenu � la conclusion que le syst�me de la double proc�dure p�nale et administrative �tait conforme � l'interpr�tation de l'art. 4 ch. 1 du Protocole additionnel n� 7 � la CEDH, telle qu'elle ressortait de l'arr�t Zolotoukhine - auquel se r�f�re le recourant -, apr�s avoir examin� les avis divergents exprim�s � ce propos par la doctrine (cf. YVAN JEANNERET, L'arr�t Zolotoukhine contre Russie ou la fin du retrait administratif du permis de conduire, RDAF 2010 I p. 263 ss; HANSPETER MOCK, Ne bis in idem: Strasbourg tranche en faveur de l'identit� des faits, RTDH 2009 p. 879; C�DRIC MIZEL, Ne bis in idem: l'arr�t Zolotoukhine contre Russie ne s'applique pas au retrait du permis de conduire suisse, Revue interdisciplinaire de la Circulation routi�re 2011, p. 30).
Dans le cas d'esp�ce, le recourant n'invoque aucun argument qui n'a pas d�j� �t� examin� par le Tribunal f�d�ral dans l'ATF 137 I 363 (cf. �galement arr�t 1C_268/2012 du 31 octobre 2012 consid. 3). Il convient d�s lors de s'en tenir � cette jurisprudence, plusieurs fois confirm�e depuis lors (cf. notamment arr�ts 1C_353/2012 du 9 novembre 2012 consid. 2 et 1C_268/2012 du 31 octobre 2012 consid. 3). Son grief doit d�s lors �tre rejet�.
Dans un second moyen, le recourant invoque une violation des art. 16 al. 3 et 16b LCR. Il soutient que la d�cision ne tiendrait pas compte des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce et que l'infraction devrait �tre qualifi�e de l�g�re. Selon lui, l'exc�s de vitesse aurait �t� commis hors localit� et il pouvait penser que la vitesse �tait limit�e � 60 km/h, et non pas � 50 km/h.
3.1.�Dans le domaine des exc�s de vitesse, la jurisprudence a �t� amen�e � fixer des r�gles pr�cises afin d'assurer l'�galit� de traitement entre conducteurs. Selon la jurisprudence, lorsque la vitesse maximale g�n�rale de 50 km/h autoris�e dans les localit�s est d�pass�e de 21 � 24 km/h, il y a lieu d'admettre qu'il s'agit objectivement, c'est-�-dire sans �gard aux circonstances concr�tes, d'un cas de gravit� moyenne. Cette jurisprudence ne dispense toutefois pas l'autorit� de tout examen des circonstances du cas concret. D'une part, l'importance de la mise en danger et celle de la faute doivent �tre appr�ci�es, afin de d�terminer quelle doit �tre la dur�e du retrait (art. 16 al. 3 LCR). D'autre part, il y a lieu de rechercher si des circonstances particuli�res ne justifient pas de consid�rer n�anmoins le cas comme plus grave ou, inversement, comme de moindre gravit�. Dans cette mesure, une appr�ciation purement sch�matique du cas, fond�e exclusivement sur le d�passement de vitesse constat�, violerait le droit f�d�ral (cf. ATF 126 II 196 consid. 2a p. 199; 124 II 97 consid. 2c p. 101).
Enfin, selon la jurisprudence, la signalisation routi�re est valable et obligatoire pour les usagers lorsqu'elle a �t� mise en place sur la base d'une d�cision et d'une publication conforme de l'autorit� comp�tente (ATF 126 II 196 consid. 2b p. 200; 126 IV 48 consid. 2a p. 51 et les arr�ts cit�s). Lorsque la validit� formelle de la signalisation n'est pas contest�e, les usagers de la route ne sont l�gitim�s � mettre en doute ni son opportunit�, ni m�me sa l�galit� mat�rielle (ATF 126 II 196 consid. 2b p. 200), sans quoi la s�curit� et la fluidit� du trafic pourraient s'en trouver gravement compromises (ATF 100 IV 71 consid. 2 p. 74); chacun doit en effet pouvoir compter sur le respect, par autrui, de la signalisation en place, en particulier en ce qui concerne les limitations de vitesse. Il n'est fait exception � ce principe que de mani�re tr�s restrictive, lorsque la signalisation n'est pas suffisamment visible (par exemple parce qu'elle se trouve masqu�e par des branchages [cf. arr�t du Tribunal f�d�ral 6A.11/2000 du 7 septembre 2000]) ou lorsqu'elle pr�te en soi � confusion au point qu'un usager attentif et de bonne foi ne saurait plus quel comportement adopter (ATF 126 IV 48 consid. 2b p. 51).
3.2.�Dans son m�moire, le recourant reconna�t que le tron�on en cause �tait limit� � 50 km/h et qu'il a ainsi commis un exc�s de vitesse de 23 km/h. Au vu de la jurisprudence pr�cit�e, un tel d�passement constitue objectivement une infraction de moyenne gravit� (cf. supra) pour laquelle le retrait de permis doit �tre retir� pour un mois au minimum (art. 16b al. 2 let. a LCR).
Le recourant soutient cependant qu'il pouvait l�gitimement se croire autoris� � circuler � une vitesse de 60 km/h, laquelle appara�trait normale compte tenu des circonstances; il invoque principalement le fait que l'endroit de l'infraction serait inhabit�, les seuls b�timents situ�s aux alentours �tant de nature commerciale, industrielle ou administrative. Sur ce point, le recourant reproche � l'instance pr�c�dente de ne pas avoir formellement constat� le caract�re inhabit� du lieu, alors qu'il l'aurait pourtant clairement d�montr� en proc�dure cantonale. L'instance pr�c�dente ne s'est certes pas prononc�e sur cet �l�ment de fait; le passage cit� par le recourant reproduit uniquement l'opinion exprim�e par ce dernier dans son m�moire de recours d�pos� devant l'instance pr�c�dente ("Le recourant fait toutefois valoir que la route sur laquelle il circulait se trouve dans un secteur non habit�, comme l'attestent les photographies produites"). Quoi qu'il en soit, cet �l�ment n'appara�t pas d�terminant dans le cas d'esp�ce vu le raisonnement qui suit.
En l'occurrence, selon les constatations de fait retenues par l'autorit� cantonale qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), le recourant ne pr�tend pas que le panneau limitant la vitesse � 50 km /h n'�tait pas visible. Il ne soutient pas non plus que la signalisation pr�tait � confusion pour un automobiliste attentif. Les �l�ments que le recourant invoque en l'esp�ce (secteur inhabit�, absence de pi�ton, largeur de la chauss�e) ne sont pas ceux qui permettraient de faire abstraction de la limitation de vitesse et de consid�rer l'infraction comme �tant un cas de gravit� l�g�re (cf. arr�t 1C_194/2009 du 11 septembre 2009 consid. 3.4). Il convient sur ce point de rappeler que le recourant n'est pas l�gitim� � contester la l�galit� mat�rielle, voire l'opportunit� de la signalisation. C'est par ailleurs en vain que le recourant entend remettre en cause le syst�me des paliers mis en place par la jurisprudence pour les exc�s de vitesse et qui a �t� � maintes reprises confirm� par la jurisprudence du Tribu nal f�d�ral. Dans ces circonstances, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en confirmant que les �l�ments constitutifs d'une infraction moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR �taient r�unis.
Enfin, la dur�e du retrait de permis a �t� fix�e au minimum l�gal d'un mois pr�vu par l'art. 16b al. 2 let. a LCR pour une infraction moyennement grave. Aussi, c'est en vain que le recourant se pr�vaut de son exp�rience d'automobiliste chevronn� ainsi que du fait que la chauss�e �tait extr�mement large et s�che, que la visibilit� �tait excellente et qu'il n'y avait gu�re de circulation sur cette route de contournement situ�e dans un secteur inhabit�. De telles circonstances ne permettent en effet pas de d�roger � la r�gle de l'art. 16 al. 3 LCR, qui conf�re aux dur�es de retrait minimales pr�vues par la loi un caract�re incompressible (ATF 132 II 234 consid. 2.3 p. 236 s.).

References: art. 82
 art. 4
 art. 4
 art. 16
 art. 16
 ATF