Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-185-cceo-1990-4516
Timestamp: 2019-12-13 02:25:27+00:00

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Canon N° 185
Livre > Titre VII > Chapitre I > Article I > C. 185 CCEO/1990
§1. Si electus non est ex recensitis in elencho candidatorum, statim Patriarcha Sedem Apostolicam de peracta electione certiorem faciat ad obtinendum Romani Pontificis assensum secreto servato ab omnibus, qui quomodolibet electionis exitum noverunt, etiam erga electum, donec de assensu notitia ad Patriarcham pervenerit.
§1. Si l'élu n'est pas de ceux qui figurent sur la liste des candidats, le Patriarche informera aussitôt le Siège Apostolique de l'élection effectuée pour obtenir l'assentiment du Pontife Romain, le secret restant gardé, même à l'égard de l'élu, par tous ceux qui ont connu de quelque manière l'issue de l'élection, jusqu'à ce que parvienne au Patriarche la nouvelle de l'assentiment.
§2. Obtento assensu Romani Pontificis Patriarcha sub secreto electionem intimet electo et ad normam can. 184 §2 agat.
§2. Une fois obtenu l'assentiment du Pontife Romain, le Patriarche intimera secrètement l'élection à l'élu et il agira conformément au can. 184 §2.

References: §1

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§2
 §2

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