Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=56&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-18 05:58:10+00:00

Document:
Statut de ratification pour Guinée équatoriale
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 08 oct. 2002 (a) 07 nov. 2002 08 oct. 2002 56
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 56
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 25 sept. 1987 (a) 25 déc. 1987 25 sept. 1987 56
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 56
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 56
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 23 oct. 1984 (a) 22 nov. 1984 23 oct. 1984 56
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 08 oct. 2002 (a) 08 nov. 2002 08 oct. 2002 56
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 25 sept. 1987 (a) 25 déc. 1987 25 sept. 1987 56
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 56
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 15 juin 1992 (a) 15 juil. 1992 15 juin 1992 56
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 56
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 07 févr. 2003 (a) 07 févr. 2003 56
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 56
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 56
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 25 sept. 1987 56
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 56
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 16 oct. 2009 56
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 56
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 56
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 56
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 56
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 56
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 NON 08 oct. 2002 56
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 56
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 16 oct. 2009 56
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 56
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 56
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 56

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6