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Timestamp: 2016-10-23 12:00:14+00:00

Document:
1B_640/2012 (13.11.2012)
1B_640/2012
Arr�t du 13 novembre 2012
MM. les Juges f�d�raux Fonjallaz, Pr�sident, Merkli et Chaix.
A.________, repr�sent� par Me Robert Assael, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 6 septembre 2012.
A.________, ressortissant serbe n� en 1990 et domicili� � Gen�ve, se trouve en d�tention provisoire depuis le 20 mars 2012 sous la pr�vention de l�sions corporelles graves et tentative de meurtre. Le 18 mars 2012, avec deux comparses, il avait agress� trois personnes � coups de pieds et de poings, portant � deux d'entre elles des coups de couteau qui, selon un expert, auraient concr�tement mis en danger la vie des victimes. La d�tention provisoire a �t� prolong�e par d�cisions du Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) des 22 mars, 21 juin et 31 juillet 2012. Seul le risque de collusion a �t� retenu dans la derni�re d�cision, le pr�venu n'ayant pas encore �t� confront� avec l'une des victimes des coups de couteau (B.________); le Minist�re public �tait enjoint � proc�der � cette audition dans le d�lai de prolongation de la d�tention.
Le 27 ao�t 2012, le Minist�re public a requis une nouvelle prolongation de la d�tention provisoire. Par ordonnance du 31 ao�t 2012, le Tmc a fait droit � cette demande et prolong� la d�tention jusqu'au 30 novembre 2012. Le risque de fuite (pr�c�demment �cart�) a �t� retenu au vu de la nationalit� �trang�re du pr�venu et de la gravit� de l'infraction. Le risque de collusion demeurait avec les complices et les victimes: un risque de repr�sailles �tait apparu dans une proc�dure men�e parall�lement et des menaces avaient �t� formul�es.
Par arr�t du 26 septembre 2012, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise a confirm� cette d�cision. B.________ n'avait toujours pas pu �tre entendu en raison de son �tat de sant�. L'amie du pr�venu faisait l'objet d'une proc�dure p�nale s�par�e; son r�le dans l'altercation apparaissait important et elle aurait transmis les menaces du pr�venu. Celui-ci avait manifest� une certaine propension � la violence. Il existait d�s lors un risque de collusion, qui se recoupait avec un risque de r�it�ration. Le principe de la proportionnalit� �tait respect�.
Par acte du 29 octobre 2012, A.________ forme un recours en mati�re p�nale par lequel il demande l'annulation de l'arr�t cantonal et sa mise en libert� imm�diate, moyennant le cas �ch�ant des mesures de substitution. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Le recourant a par la suite demand� l'assistance judiciaire.
La Chambre p�nale de recours se r�f�re � son arr�t, sans observations. Le Minist�re public conclut au rejet du recours.
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 137 IV 122 consid. 3 p. 126). Le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des faits, revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (ATF 135 I 71 consid. 2.5 p. 73 s. et les r�f�rences).
Invoquant le principe de la bonne foi et l'interdiction de l'abus de droit, le recourant reproche au Tmc d'avoir fait preuve d'incoh�rence en consid�rant le 31 juillet 2012 qu'il n'y avait pas de risque de r�cidive et de fuite, et en retenant le contraire un mois plus tard (�largissant en outre le risque de collusion aux autres participants), alors que la demande de prolongation �tait identique � la pr�c�dente et qu'aucun fait nouveau n'�tait apparu. Le Tmc devait, selon le recourant, limiter son examen au seul risque de collusion avec B.________.
3.1 L'art. 3 CPP garantit les principes du respect de la dignit� et du proc�s �quitable. Il pr�voit notamment que les autorit�s p�nales se conforment au principe de la bonne foi et de l'interdiction de l'abus de droit (al. 2 let. a et b). Selon le principe constitutionnel garanti � l'art. 5 al. 3 Cst., toute autorit� doit s'abstenir de proc�d�s d�loyaux et de comportements contradictoires (ATF 136 I 254 consid. 5.2 p. 261 et les arr�ts cit�s).
3.2 Les d�cisions relatives � la d�tention provisoire doivent �tre p�riodiquement renouvel�es (art. 227 CPP), afin notamment de garantir un examen r�gulier des conditions mat�rielles pos�es � l'art. 221 CPP. Cet examen est fond� sur les �l�ments du dossier de la proc�dure et peut par cons�quent �voluer en fonction de l'avancement de l'instruction. Le Tmc n'est d�s lors pas tenu par les motifs qu'il a pr�c�demment retenus, ni par ceux qui figurent dans la demande du Minist�re public (cf. art. 226 al. 2 CPP). Il n'y a d�s lors aucune violation du principe de la bonne foi lorsqu'il retient des motifs de d�tention qu'il aurait auparavant express�ment ou implicitement �cart�s.
Le grief doit par cons�quent �tre rejet�, et c'est aussi � tort que le recourant demande au Tribunal f�d�ral de limiter son examen au risque de collusion avec la seule victime B.________.
Le recourant conteste ensuite l'existence d'un risque de collusion. Il rel�ve que B.________ devait �tre entendu dans le mois qui a suivi l'ordonnance du Tmc du 31 juillet 2012, et qu'il n'a �t� excus� pour des raisons m�dicales que lors des deux derni�res audiences. Entretemps, il aurait largement pu s'entretenir avec les autres parties plaignantes. Le recourant rel�ve que les faits sont en substance reconnus et il s'engage le cas �ch�ant � ne pas entrer en contact avec l'int�ress�. Au sujet du risque de collusion avec son amie intime, le recourant rel�ve que celle-ci n'a pas �t� entendue depuis le d�but de l'instruction et qu'elle dispose d'une carte permanente de visite � la prison.
4.1 Le maintien du pr�venu en d�tention peut �tre justifi� par l'int�r�t public li� aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est � craindre que l'int�ress� ne mette sa libert� � profit pour faire dispara�tre ou alt�rer les preuves, ou qu'il prenne contact avec des t�moins ou d'autres pr�venus pour tenter d'influencer leurs d�clarations. On ne saurait toutefois se contenter d'un risque de collusion abstrait, car ce risque est inh�rent � toute proc�dure p�nale en cours et doit, pour permettre � lui seul le maintien en d�tention pr�ventive, pr�senter une certaine vraisemblance. L'autorit� doit ainsi d�montrer que les circonstances particuli�res de l'esp�ce font appara�tre un danger concret et s�rieux de telles manoeuvres, propres � entraver la manifestation de la v�rit�, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous r�serve des op�rations � conserver secr�tes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la lib�ration du pr�venu en compromettrait l'accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s.; 132 I 21 consid. 3.2 p. 23; 128 I 149 consid. 2.1 p. 151; 123 I 31 consid. 3c p. 35 et les r�f�rences).
4.2 Le risque de collusion n'appara�t pas suffisamment cr�dible en ce qui concerne l'amie du recourant; la d�position de celle-ci semble certes pertinente puisqu'elle aurait jou� un r�le central dans l'origine de la bagarre et qu'elle aurait �galement pu transmettre des menaces prof�r�es par le recourant. Toutefois, comme le rel�ve la cour cantonale, elle a manifestement eu tout le loisir, au cours de ses visites r�guli�res du recourant en prison, de s'entendre avec lui sur la version � donner.
Le Minist�re public d�sire par ailleurs entendre l'une des deux victimes des coups de couteau. Celle-ci n'a pu �tre entendue jusqu'� maintenant pour des motifs d'ordre m�dical (crises d'�pilepsie). Le recourant critique le retard � proc�der � cette audition, mais il n'en remet pas en cause la pertinence. S'agissant de l'une des trois victimes, s�v�rement bless�e, l'int�r�t � recueillir sa version des faits appara�t �vident, quand bien m�me les autres protagonistes se sont d�j� exprim�s � ce sujet. Le risque que le recourant ne tente d'influencer ses d�clarations est lui aussi ind�niable. Il se trouve renforc� par les menaces que le recourant et ses comparses auraient prof�r�es � l'endroit des victimes. En particulier, l'amie du recourant aurait d�clar� � l'une des victimes: "Si A.________ prend longtemps, tu ne verras plus le jour. Tu sais ce que A.________ est capable de faire. Il a fait �a, mais il peut faire bien pire". Ces d�clarations ont donn� lieu � une proc�dure distincte pour menaces. Le recourant aurait �galement d�clar� en albanais � la m�me victime, en audience de confrontation: "Attends que je sorte de prison!". Le recourant conteste avoir tenu ces propos, mais le Procureur a assist� � l'altercation.
On ne saurait, sur le vu de ces �l�ments, �carter le risque que le recourant ne mette sa libert� � profit pour tenter d'influencer ou d'intimider les personnes qui le mettent en cause. Le risque de collusion doit �tre confirm� et il n'est pas possible d'y rem�dier par des mesures de substitution telles qu'un simple engagement de ne pas s'approcher ou prendre contact avec les personnes concern�es.
Il n'y a d�s lors � s'interroger ni sur le risque de fuite, ni sur le danger de r�it�ration, �galement contest�s par le recourant.
Pour le surplus, le recourant se plaint de la lenteur de l'instruction, mais ne remet pas en cause l'appr�ciation g�n�rale de la cour cantonale quant au respect du principe de la proportionnalit� au regard de la peine susceptible d'�tre prononc�e � l'encontre du recourant. S'agissant d'un grief d'ordre constitutionnel, il n'y a pas � examiner d'office la question (art. 106 al. 2 LTF).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies. Me Robert Assael est d�sign� comme avocat d'office du recourant, r�tribu� par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Robert Assael est d�sign� comme avocat d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.

References: art. 36
 ATF 
 art. 221
 art. 5
 ATF 
 art. 97
 art. 226