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Timestamp: 2019-12-10 00:14:16+00:00

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Extrait de la table nominative 1955 à 1956
BOUSCH (M. JEAN-ERIC) [Moselle].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [6 octobre 1955] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la reconstruction (ibid.). - Président de la commission de la production industrielle. - Membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [11 octobre 1955]. - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine (ibid.).
Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité dans les mines en ce qui concerne la retraite des ouvriers mineurs [24 novembre 1955] (I., n° 200).
Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi portant modifications au régime des retraites des ouvriers mineurs [7 février 1956]. - Discussion générale (p. 59, 63). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi concernant la législation sur les dommages de guerre [16 février 1956]. - Discussion générale (p. 119).- Discussion des articles. Art. 3 bis (nouveau) : son amendement tendant à définir les conditions de reconstitution des stocks (p. 124, 125, 126) ; le retire (p. 127) ; Art. 3 ter : observations sur les conditions d'interprétation de cet article (p. 129) ; Art. 4 bis A : amendement de M. Zussy (p. 132). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le régime des congés annuels payés [8 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er : son amendement relatif aux périodes de fixation des suppléments de congé (p. 319) ; le retire (p. 320). - Prend part, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [21 mars 1956]. - Discussion générale (p. 459 à 465). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 28 bis instituant un compte spécial du Trésor et prévoyant l'énumération des ressources qui lui seront affectées (p. 851). - Suite de la discussion [30 mai 1956]. - Article 1er (nouvelle rédaction) : son amendement proposant une majoration de 3 % des impôts existants ainsi que la réalisation d'économies d'un montant de 30 milliards (p. 902) ; (p. 907) ; observations (p. 909). - Intervient, en qualité de rapporteur spécial, dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [12 juillet 1956]. - RECONSTRUCTION ET LOGEMENT (p. 1583). - Suite de la discussion [17 juillet 1956]. - Examen des articles du projet. Art. 3 (p. 1624) ; Art. 39 bis : observations sur l'indemnisation des dommages de guerre subis par des Français à l'étranger (p. 1669) ; Art. 44 : observations sur le plan d'organisation du ministère de la reconstruction et la situation du personnel (p. 1670) ; Art. 58 (p. 1674) ; Art. 59 : amendement de M. Waldeck L'Huillier (p. 1676) ; Art. 102 : amendement de M. Yvon (p. 1709) ; Art. 106 : soutient l'amendement de M. Léo Hamon tendant à autoriser le Gouvernement à prendre certaines mesures relatives à la situation financière des communes (p. 1712). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses militaires de 1956 [30 juillet 1956]. - Discussion des articles. - Etat D : Chap. 37-96 : observations sur les stages effectués en France par des officiers vietnamiens (p. 1923). - Intervient, en qualité de président de la commission de la production industrielle, dans la discussion de la proposition de loi relative à la nationalisation des combustibles minéraux [31 juillet 1956]. - Discussion de l'article unique : amendement de M. Calonne (p. 1951). - Intervient dans la discussion, en quatrième lecture, du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [31 juillet 1956].- Art. 39 bis : amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 1960).

References: Art. 3
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 39
 Art. 44
 Art. 58
 Art. 59
 Art. 102
 Art. 106
 Art. 39