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Timestamp: 2018-06-24 05:05:22+00:00

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Premier degré : service des personnels enseignants - Sundep-Solidaires Toulouse
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Premier degré : service des personnels enseignants
Un décret du 15 mai 2008 modifie celui du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que l’article D. 411-2 du code de l’éducation.
Art. 1er - L’article 10 du décret du 6 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - La durée de la semaine scolaire est fixée à vingt-quatre heures d’enseignement scolaire pour tous les élèves.
Art. 2 - L’article 10-1 du décret du 6 septembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« Lorsque, pour l’établissement du règlement intérieur prévu par l’article 9 du présent décret et par l’article D. 411-2 du code de l’éducation, le conseil d’école souhaite adopter une organisation de la semaine scolaire qui déroge aux règles fixées par le présent décret, il transmet son projet à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et de la commune dans laquelle est située l’école. »
III. - Au quatrième alinéa, les mots : « par groupes de disciplines » sont supprimés.
V. - Au sixième alinéa, les mots : « 5 jours » sont remplacés par les mots : « 9 demi-journées ».
VI. - Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
Ce qui est imposé : le calendrier national (dates de rentrée, de sortie, de vacances...), le nombre d’heures d’enseignement (24 fois 36 semaines) et le nombre d’heures journalières (6 heures maxi).
Art. 3 - Après l’article 10-2 du même décret, il est inséré un article 10-3 ainsi rédigé :
« Art. 10-3. - L’organisation générale de l’aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres.
Le conseil des maîtres propose l’organisation générale de l’aide personnalisée. L’IEN valide.
Art. 4 - L’article D. 411-2 du code de l’éducation est modifié ainsi qu’il suit :
« 2. Etablit le projet d’organisation de la semaine scolaire conformément aux articles 10 et 10-1 du décret no 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. »
Art. 5 - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l’année scolaire 2008-2009.
Source Legifrance et analyse SNUIPP
SAUVONS LES RASED : MANIFESTATIONS LE 4 NOVEMBRE

References: Art. 1
 Art. 10

Art. 2

Art. 3
 Art. 10

Art. 4

Art. 5