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French Revolution Digital Archive: Tome 40 : Du 15 au 30 mars 1792 - page 67
Tome 40 : Du 15 au 30 mars 1792 » Séance du samedi 17 mars 1792, au matin » page 67
﻿71 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1*7 mars 1792.]
faut l'étendre et l'appliquer aux. nations comme aux individus.
Ainsi, les mêmes égards, les mêmes témoignages d?honneurs que nous nous sommes imposés pour les particuliers,, nous devons en donner la leçon à. toutes les puissances de l'Europe,, les unes vis-à-vis des autres ; noua devons enseigner à l'univers, que Genève, Lucques et Saint-Marin doivent être honorés comme la Russie et l'Allemagne. S'il est quelque distinction à faire, ce ne sera qju'en faveur de L'Etat,, faible ou puissant, dont les sages lois, les mœurs et l'industrie nous commanderont plus impérieusement l'estime et la considération.La France a fait le sacrifice de tous projets de conquêtes ;, elle ne veut disputer de primauté que par la perfection de ses lois, et cette lutte pacifique est la seule qu'elle veuille entretenir avec cette foule d'Etats,, dont elle sait bien qu'aucun ne lui est inférieur ni supérieur' dans l'exercice des droits naturels et politiques. Enfin, comme elle a placé sur une même ligne et le maire de Paris et celui du hameau le plus obscur de l'Empire,, de même elle veut que. les représentants de son pouvoir exécutif marchent de front dans toutes les cours de l'Europe.
Quand l'es places de l'a légation française.seront qualifiées du même titre, la naissance et le nom du personnage ne seront plus des motifs de préférence pour les unes et de dédain pour les autres. Quand vous n'aurez plus qu'un rang dans la. carrière, les émules n'auront plus qu'un moyen de s'y distinguer : ce sera de se signaler, par dés services, par dies succès, et surtout, par un patriotisme éclatant. Alors le champ de l'émulation deviendra plus vaste ; les talents, naguère exclus par l'orgueil inepte dès importants- de-cour, obtiendront le droit d'être utiles à leur tour; alors l'opinion publique aura tout crédit, d'anales bureaux, le ministre-entendra ses-oracles, et la patrie tranquille à l'extérieur, saura que ses intérêts sont, au dehors comme au dedans, déposés dans des mains pures et fidèles. (:Applaudissements.)
En conséquence, je propose le décret qui suit :
PROJET' DE DÉCRET.
« L'Assemblée nationale, considérant qu'il importe au salut de L'Etat de connaître en tout temps les atteintes que Les ennemis du dehors voudraient porter à la Constitution française et qu'un des moyens les plus propres à prévenir et déjouer leurs intrigues est d'organiser le département des affaires étrangères dans le sens du nouvel ardre de choses, décrète ce qui suit :
o Art. 1er, Le ministre des affaires étrangères est tenu d'ouvrir le dépôt des dépêches officielles,, d'en donner communication, sans déplacer, et de s'expliquer sur tous les agents de La politique, même sur ses premiers, commisy chaque fois qu'il en sera requis par le comité diplomatique, pour L'instruction de l'Assemblée et la tranquillité de la nation,
« Art. 2. Tous les agents de la politique,, accrédités par le roi près des puissances étrangères et payés par le Trésor public, ne porteront désormais d'autres titres que ceux de légats ou nonces de France et de secrétaires de légation française.
« Art. 3. Les offices de légat seront donnés de préférence à eeux des secrétaires qui auront fait preuve de talents et de civisme dans la carrière diplomatique- » (Applaudissements,.)>
M. €liéron-La-Bruycre. Je demande l'impression du discours et du projet de décret de M.. Lobjoy et le renvoi au comité diplomatique. (Appuyé! appuyé!} Plusieurs membres demandent tel division. M. te Président. Je- mets d'abord aux voix le renvoi au comité diplomatique;
(L'Assemblée renvoie au comité diplomatique le discours et le projet de décret de M. Lobj,oy.> Plusieurs membres : La, «question- préalable sur l'impression !
M. le Président. Je mets aux voix la question préalable sur l'impression L
(L'Assemblée rejette la question préalable, puié décrète l'impression du discours et du projet de décret de M. Lobjoy.)'
M. le Président annonce l'ordre du jour de la sécm&e.
M. Dumolard. Depuis longtemps, la nation, attend' la discussion au projet de décret sur lé mode de constater Les naissances, mariages et décès. Je m'étonne que la commission centrale ait placé Le dernier sur le tableau de l'ordre du jour un objet si important. Cette Loi est trop nécessaire-, trop généralement attendue, pour que l'Assemblée puisse différer de s'en occuper. Je demande qu'elle soit soumise sur-le-champ à la discussion.
M. Cambon. Je n'ai qu'une lecture à faire et L'objet en est très urgent. - M. le Président. La, parole est à M. Cambon» M. Cambon, au nom des comités de Vordinaire et de Vextraordinaire des finances réunis, fait La seconde lecture (li)i d'un projet de décret sur les billets dits de confiance, de secours ou patriotiques; ce projet de décret est ainsi conçu :
« L'Assemblée nationale, après avoir entendlu le rapport de ses comités des finances réunis*, délibérant sur un projet de décret dont la lecture a été faite le 25 février,
» Et ee jour, après av 3rr préalablement arrêté être en état de rendre un décret définitif, décrète ce qui suit :
« Art. t8r. A compter du l,9r avril prochain-, l'exemption du droit de timbre accordée par lia loi du 15 mai dernier, en faveur des hillet's au porteur payables à» vue, de 25-livres et au-dessous;, n'aura lieu que pour les billets de 10 sous jusques et compris 3 livres.
« Art. 2. Les billets au porteur payables à vue, au-dessous de tO sous et au-dessus de 3 livres1, qui seront mis en émission après la publication au présent décret,, seront sujets au diroit du timbre comme tous les autres effets de commerce.
« Art. 3. Les personnes qui, à compter du jour de la publication! du présent décret, voudront mettre en circulation des billets au porteur, dé 10 sou» juscjues et compris 3 livres en profitant dé l'exemption du droit de timbre, seront tenues d'en obtenir l'autorisation du directoire du département, sur l'avis; dm directoire de district, et delà municipalité.
« Art. 4. Elles seront tenues aussi de faire leur déclaration au greffe municipal, du nombre, numéros, formes, sommes, et montant des billets qu'elles mettront en circulation, et des valeurs qui en forment le gage.
(1) Voy. Archives parlementaires, t" sérient. XXXIX, séance du 25 février L792, page 86, la première lecture.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4