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Timestamp: 2020-07-14 12:19:22+00:00

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M.B. Index des textes publies le 8 novembre 2011
M.B. Index des textes publiés le 8 novembre 2011
type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011205532 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur la catégorisation et la protection des documents nucléaires type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, modifiant l'article 4 de l type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiati type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, reconduisant la convention collective de travail du 29 juin 2009 relative à l'oc type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la prépension type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1973 conclue au sein de la Commission p type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et d type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la prépension co type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011205533 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal justice, ministere de la defense, service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011205534 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif à la catégorisation et à la définition de zones de sécurité au sein des installations nucléaires et des entreprises de transport nucléaire type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011205531 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation de l'accord national 2009-2010 ( type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 201 type arrêté royal prom. 19/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011014266 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles, situées sur le territoire de la commune d'Ekeren, nécessaires pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la construction d'u type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011014263 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser les travaux dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 21 type arrêté royal prom. 19/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser les travaux dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 82 type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, prorogeant la convention collective de travail du 29 juin 2009 déterminant l'effort en faveur type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 2005 relative à type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative au souti
type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2011 numac 2011018398 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 5 octobre 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1 er avril 2012, à M. Dufey, Jacques, qui est admis à faire valoir ses droi Par le type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2011 numac 2011011383 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 27 octobre 2011, l'ASBL "CERTIGE", ayant son siège à 1800 Vilvoorde, Stationlei 71, dont le numéro d'entreprise est 0839.866.481, est ag
type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/11/2011 numac 2011205611 source service public de wallonie Conservation de la nature. - Agrément de réserves naturelles Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2011 constitue en tant que réserve naturelle agréée du "Coron du Marais de Montroeul" à Hensies, les 4 ha 17 a 59 ca de terrain Cet agré
type avis prom. -- pub. 08/11/2011 numac 2011205674 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Leo HERMANS, ayant élu domicile chez Me Floris SEBREGHTS, avocat, ayant son cabi type avis prom. -- pub. 08/11/2011 numac 2011205675 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Ignace VANHAECKE a demandé le 29 août 2011 l'annulation de l'arrêté de la Mini type avis prom. -- pub. 08/11/2011 numac 2011205673 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Edwin BERUS et Rosita NAUWELAERS, ayant tous deux élu domicile chez Me Johan VOE type avis prom. -- pub. 08/11/2011 numac 2011205670 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA GEYSEN HANDELSONDERNEMING et la SA VEJOPIROX, ayant toutes deux élu domici type avis prom. -- pub. 08/11/2011 numac 2011205672 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procéd
type document prom. -- pub. 08/11/2011 numac 2011205574 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/792/3/4 délivré à la SPRL Coneco L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l' type document prom. -- pub. 08/11/2011 numac 2011205577 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/803/3/4 délivré à la SA Jan Stallaert L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l' type document prom. -- pub. 08/11/2011 numac 2011205576 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/802/3/4 délivré à la SPRL Cemepre L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l' type document prom. -- pub. 08/11/2011 numac 2011205583 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Peche, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 08/11/2011 numac 2011205520 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 6 octobre 2011, démission honorable de ses fonctions d'at type document prom. -- pub. 08/11/2011 numac 2011205573 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/791 délivré à la SA Derard Trucking L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati Vu l' type document prom. -- pub. 08/11/2011 numac 2011205578 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Petit, Johanno, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 08/11/2011 numac 2011205579 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA De Baets-Nevejans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 08/11/2011 numac 2011205580 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Nemery, Olivier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 08/11/2011 numac 2011205581 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ets Arnould, J., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 08/11/2011 numac 2011205582 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA E & G Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu
type ordonnance prom. -- pub. 08/11/2011 numac 2011020059 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 10 novembre 2011, à 14 h 30 m Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires(...) o Projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession. - D
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/11/2011 numac 2011205678 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 2011, M. Billiet, L., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis
type nominations prom. -- pub. 08/11/2011 numac 2011009741 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2011, Mme Kate CARIS est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 28 juillet 2011. Conformément aux lois coor
type publication prom. -- pub. 08/11/2011 numac 2011055033 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Matthys, Michel Ghislain Nestor Arthur Matthys, Michel Ghislain Nestor Arthur, né à Saint-V Avant de
https://www.etaamb.be/fr/pub/2011/11/08.html

References: l'article 4
 l'article 3
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 l'article 770