Source: http://rdv-carnot.com/Formulaire/Startup/conditions-generales-de-ventes.html
Timestamp: 2018-06-24 03:01:31+00:00

Document:
Convention d’affaires Les Rendez-vous CARNOT 2018 - Conditions générales
• Art.1. La convention d’affaires Les Rendez-vous CARNOT 2018 est organisée par la société PROXIMUM s.a.r.l. pour le compte de l’Association des Instituts Carnot et se tiendra à la Cité des Congrès de Lyon les 17 & 18 octobre 2018. En cas d’événement indépendant de sa volonté ou de force majeure, l’organisateur pourra à son choix, changer les dates ou le lieu de cet événement ou l’annuler après en avoir avisé les participants.
• Art.2. Inscription : l’inscription à la convention d’affaires Les Rendez-vous CARNOT 2018 ne sera définitive qu’après acceptation de l’inscription par l’organisateur.
• Art.3. Résiliation et désistement : l’inscription est ferme et définitive. Toute inscription générant des frais de gestion et une communication autour du participant ne pourra donner lieu à aucun remboursement de quelque somme que ce soit.
• Art.4. en sa qualité d’organisateur, PROXIMUM s.a.r.l. n’est tenue que par une obligation de moyens.
• Art.5. Catalogue : tout participant ne s’étant pas acquitté de ses frais de participation avant l’ouverture de la plateforme en ligne de choix de rendez-vous, ne pourra avoir sa fiche de présentation dans cette dernière et ne sera donc pas visible par les autres participants.
• Art.6. il est interdit au participant d’exposer du matériel en dehors et au-dessus du stand qui lui est attribué.
• Art.7. Maintenance des stands : tout participant s’engage à assurer la maintenance de son stand pendant la durée de la convention d’affaires Les Rendez-vous CARNOT 2018 et à être présent sur celui-ci pendant toute la durée de la manifestation.
• Art.8 Assurance : tout participant devra justifier d’une assurance garantissant sa responsabilité civile, ainsi que l’ensemble des dommages dont il pourrait être tenu responsable et notamment : vol, incendie, dégradation, destruction de tout matériel ou installation. Les participants et leurs assureurs renoncent à tous recours contre PROXIMUM et l’Association des Instituts Carnot et leurs assureurs.
• Art.9. Publicité : après acceptation de l’inscription, l’organisateur autorise tout participant à porter sur ses documents commerciaux et publicitaires la mention suivante : « participant à la convention d’affaires Les Rendez-vous CARNOT 2018, Cité des Congrès, Lyon, 17 & 18 octobre 2018." Parallèlement, tout participant autorise PROXIMUM s.a.r.l. à faire état de sa participation à la dite convention d’affaires.
• Art.10. Confidentialité : conformément à la loi du 6 janvier 1978, les personnes nous transmettant des informations nominatives disposeront d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
• Art.11. Clause attributive de compétence : en cas de contestation, les juridictions de Nanterre seront seules compétentes.
• Art.12 Droit à l’image : lors de la manifestation un dispositif de photo et vidéo couvrira l’évènement pour réaliser un film et un album photo qui pourront être utilisés à des fins promotionnelles (réalisation d’un film, utilisation de photos dans la création des documents de communication, animation de site Internet…) sur le territoire national pour une durée de 3 ans après la manifestation. En conséquence, les participants des Rendez-vous Carnot autorisent en s’inscrivant à la manifestation, PROXIMUM s.a.r.l et L’Association des Instituts Carnot à utiliser le cas échéant leur image dans le cadre strict de la promotion des évènements PROXIMUM s.a.r.l.
• Art.13 Gestion des emails : En s’inscrivant à un évènement, tout participant autorise PROXIMUM s.a.r.l à utiliser son / ses adresses emails à des fins d’envoi d’informations concernant l’évènement objet de l’inscription d’une part, et de promotion d’autres évènements organisés par PROXIMUM s.a.r.l en lien avec la manifestation objet de l’inscription d’autre part. Ces coordonnées pourront également être transmises aux partenaires organisateurs. Ces données permettront : D’informer les participants des évènements à venir et de recevoir des informations par email. De gérer le suivi de son dossier. De personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et d’emails spéciaux dans le cadre de la communication sur l’évènement. Par ailleurs, Proximum s.a.r.l, rappelle que si le participant venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment nous contacter pour nous faire part de ses choix concernant ces envois d’emails.

References: Art.1
 Art.2
 Art.3
 Art.4
 Art.5
 Art.6
 Art.7
 Art.8
 Art.9
 Art.10
 Art.11
 Art.12
 Art.13