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5A_303/2013 (24.09.2013)
5A_303/2013 � � Arr�t du 24 septembre 2013
recours contre la d�cision du Pr�sident de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 16 avril 2013.
A.a.�Les 26 et 27 juin 2008, en ex�cution de deux pr�ts, X.________ Ltd d'une part et Y.________ Ltd d'autre part ont vir� � A.________, respectivement un montant de xxxx euros pour la premi�re et de xxxx euros pour la seconde.
Par deux conventions intitul�es�
�Aknowledgement of debt (art. 82 LP) ��des 1
eret 2 juillet 2008, A.________ a reconnu devoir et vouloir payer (�
�to have and wish to pay�)�les montants pr�cit�s.
Les deux conventions contiennent la clause litigieuse suivante:�
�The refunding of the loan and the payement of the yearly interest (7%) will be carried out of agreement between the parties. The undersigned debtor commits himself not making opposition to any order to pay which should be notified against him for the purpose of the refunding loan�.
A.b.�Les deux soci�t�s ont c�d� leurs cr�ances � B.________ SA en date des 14 et 23 mars 2011.
Le 16 mai 2011, B.________ SA a mis A.________ en demeure de lui rembourser les montants pr�cit�s.
Le 28 novembre 2011, B.________ SA a requis la poursuite de A.________. Le commandement de payer la somme de xxxx fr. avec int�r�ts � 7% d�s le 1
er�juillet 2008 a �t� notifi� � A.________ le 5 d�cembre 2011 (poursuite n� xxxx de l'Office des poursuites de Lavaux-Oron). Le d�biteur y a fait opposition.
Par d�cision du 3 janvier 2013, le juge suppl�ant des districts d'H�rens et Conthey a implicitement rejet� la requ�te de mainlev�e et maintenu l'opposition au commandement de payer de A._______.
Statuant le 16 avril 2013 sur le recours de B.________ SA, le pr�sident de la chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais l'a admis et r�form� la d�cision attaqu�e en ce sens que l'opposition au commandement de payer a �t� provisoirement lev�e � concurrence de xxxx fr. avec int�r�ts � 7% d�s le 1
Contre cet arr�t, A.________ a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral le 24 avril 2013, concluant � ce que, implicitement, la requ�te de mainlev�e soit rejet�e et, par cons�quent, que son opposition au commandement de payer soit maintenue. Il invoque la violation de la notion de condition potestative, de l'art. 19 CO et de l'art. 82 LP, ainsi que des art. 318 et 169 CO.
La demande d'effet suspensif form�e par le recourant a �t� rejet�e par ordonnance du 25 avril 2013.
Invit�es � se d�terminer, l'autorit� cantonale s'est r�f�r�e aux consid�rants de sa d�cision et l'intim�e a conclu au rejet du recours.
1.1.�Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 115 consid. 1.1) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 82 LP) par un tribunal sup�rieur du canton ayant statu� sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); la valeur litigieuse est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF); la poursuivante, qui a �t� d�bout�e de ses conclusions par l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
La d�cision attaqu�e ne porte pas sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, en sorte que la cognition du Tribunal f�d�ral n'est pas restreinte � la violation des droits constitutionnels (ATF 133 III 399 consid. 1.5; 135 III 670 consid. 1.3.2).
1.2.�Le recourant a fait parvenir au Tribunal de c�ans, en date du 8 juillet 2013, une copie du proc�s-verbal d'une audience tenue le 14 juin 2013 dans une affaire tierce par-devant le Tribunal du district de Sion. S'agissant d'une pi�ce nouvelle, celle-ci sera d�clar�e irrecevable en application de l'art. 99 al. 1 LTF.
La proc�dure de mainlev�e provisoire est un incident de la poursuite; elle n'a pas pour objet de statuer sur la r�alit� de la pr�tention en poursuite, mais uniquement sur la force ex�cutoire du titre produit par le poursuivant (ATF 136 III 583 consid. 2.3 p. 586-587 et les r�f�rences cit�es). Le prononc� de mainlev�e provisoire ne sortit que des effets de droit des poursuites (ATF 100 III 48 consid. 3 p. 50) et ne fonde pas l'exception de chose jug�e (�
res iudicata�) quant � l'existence de la cr�ance (ATF 136 III 583 consid. 2.3 p. 587). La d�cision du juge de la mainlev�e ne prive donc pas les parties du droit de soumettre � nouveau la question litigieuse au juge ordinaire (art. 79 et 83 al. 2 LP; cf. ATF 136 III 528 consid. 3.2).
3.1.�Interpr�tant la clause litigieuse, le tribunal cantonal l'a qualifi�e, quelque soit la traduction retenue, de clause potestative, soit de condition d�pendant du bon vouloir du d�biteur, le juge n'�tant pas en mesure de d�terminer si, quand et dans quelle mesure le d�biteur entend s'acquitter de sa dette. Il a consid�r� que cette clause/condition est nulle, un accord subs�quent des parties ne pouvant pas constituer une condition d'exigibilit� valable, contrairement � ce qu'a retenu le premier juge.
Puis, il a cherch� � d�terminer la date de l'exigibilit� en se r�f�rant � l'art. 318 CO relatif au contrat de pr�t et a jug� que, selon cette norme, � d�faut de terme fix� par les parties, le remboursement �tait exigible six semaines apr�s la demande de remboursement. Celle-ci �tant en l'esp�ce intervenue le 16 mai 2011, il a fix� l'exigibilit� dans le courant du mois de juillet 2011.
3.2.�Le recourant soutient en substance que les deux conventions des 1er et 2 juillet 2008 sont des contrats bilat�raux subordonnant le remboursement � des conditions pr�cises, que la clause potestative est une modalit� valable au regard de l'art. 19 CO et que seul un accord subs�quent entre les parties peut rendre les cr�ances litigieuses exigibles. Son engagement � ne pas faire opposition est lui-m�me subordonn� � un tel accord subs�quent des parties. Il reproche au tribunal cantonal d'avoir viol� l'art. 19 CO et, partant, l'art. 82 LP, en consid�rant que la clause �tait nulle. Il invoque �galement une violation de l'art. 169 CO, estimant �tre en droit d'invoquer l'absence d'accord subs�quent au sujet de l'exigibilit� du remboursement du pr�t.
L'intim�e soutient quant � elle que le fait que les parties aient pr�vu dans les conventions litigieuses que le remboursement interviendrait d'entente entre elles ne visait qu'� laisser la possibilit� au d�biteur de proposer la mani�re dont il souhaitait rembourser les sommes dues, mais ne consistait en aucun cas en une condition au principe m�me du remboursement. Le poursuivi a ainsi, selon elle, reconnu purement et simplement �tre le d�biteur des montants mentionn�s dans les reconnaissances de dette et accept� de rembourser les sommes en question de mani�re inconditionnelle, seule la question des modalit�s de paiement ayant �t� laiss�e en suspens.
4.1.�Au sens de l'art. 82 al. 1 LP, constitue une reconnaissance de dette, en particulier l'acte authentique ou sous seing priv� sign� par le poursuivi, d'o� ressort sa volont� de payer au poursuivant, sans r�serve ni condition, une somme d'argent d�termin�e, ou ais�ment d�terminable, et exigible (ATF 136 III 624 consid. 4.2.2, 627 consid. 2 et les arr�ts cit�s). S'agissant de l'exigibilit� de la cr�ance au moment de l'introduction de la poursuite, il appartient au cr�ancier de l'�tablir (arr�ts 5A_32/2011 du 16 f�vrier 2012 consid. 3 non publi� aux ATF 138 III 182; 5A_845/2009 du 16 f�vrier 2010 consid. 7.1; 4A_223/2009 du 14 juillet 2009 consid. 3.2; Daniel Staehelin,�
in:�Basler Kommentar, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs I, 2�me �d. 2010, nos 77 et 79 ad art. 82 LP).
Le contrat de pr�t d'une somme d�termin�e constitue une reconnaissance de dette pour le remboursement du pr�t, pour autant que le d�biteur ne conteste pas avoir re�u la somme pr�t�e et que le remboursement soit exigible (ATF 136 III 627 consid. 2; arr�t 5A_326/2011 du 6 septembre 2011 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, il y a lieu de distinguer entre la reconnaissance de dette conditionnelle, qui ne permet au cr�ancier d'obtenir la mainlev�e de l'opposition que s'il prouve par titre que la condition est r�alis�e ou est devenue sans objet, et la reconnaissance de dette avec modalit� de paiement, par laquelle le d�biteur indique comment il envisage de rembourser la dette et qui vaut reconnaissance de dette pure et simple au sens de l'art. 82 LP (arr�t 5A_83/2011 du 2 septembre 2011 consid. 5.1, publi�
in:�SJ 2012 I p. 149).
Au stade de la mainlev�e, le juge examine uniquement l'existence et la force probante du titre produit par le cr�ancier, et non la r�alit� ou la validit� de la cr�ance; il attribue force ex�cutoire � ce titre � moins que le d�biteur ne rende imm�diatement vraisemblables ses moyens lib�ratoires (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les r�f�rences; arr�t 5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.1), ce que celui-ci doit �tablir en principe par titre (dans ce sens: l'art. 254 al. 1 CPC en vigueur depuis le 1er janvier 2011). Le d�biteur peut se pr�valoir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (arr�t 5D_147/2011 du 10 novembre 2011 consid. 3). Il peut notamment contester l'exigibilit� de la cr�ance en poursuite en invoquant que le cr�ancier lui a accord� un sursis (Daniel Staehelin, op. cit., n� 80 ad art. 82 LP). Des moyens comme ceux tir�s de la violation de r�gles imp�ratives prescrites � peine de nullit�, ou de l'objet illicite ou contraire aux moeurs d'un contrat doivent m�me �tre soulev�s d'office par le juge de la mainlev�e (arr�t 5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.2; cf. P.-R. Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n� 75 ad art. 82 LP).
4.2.�Il r�sulte des faits constat�s que les deux soci�t�s ont accord� des pr�ts (�
"loan"�). Le tribunal cantonal les a qualifi�s de pr�ts de consommation au sens de l'art. 318 CO. Le poursuivi ne conteste ni ces faits, ni leur qualification juridique, qu'il y a donc lieu d'admettre, aucun �l�ment du dossier n'imposant de s'en �carter.
Selon la clause litigieuse:�
�The refunding of the loan and the payement of the yearly interest (7%) will be carried out of agreement between the parties. The undersigned debtor commits himself not making opposition to any order to pay which should be notified against him for the purpose of the refunding loan� (�Le remboursement du pr�t et le paiement de l'int�r�t annuel (7%) s'effectueront d'entente entre les parties. Le d�biteur soussign� s'engage � ne pas faire opposition � tout commandement de payer qui lui serait notifi� en vue du remboursement du pr�t.�).
Il s'agit l� d'une clause subordonnant � une condition (art. 151 al. 1 CO) l'exigibilit� du remboursement de la dette, et non seulement d'une clause constituant une modalit� de paiement. Dans la mesure o� la date de l'exigibilit� n'est pas d�terminable sur la seule base de la clause, il appartenait au cr�ancier de l'�tablir par la production d'autres pi�ces, ce qu'il n'a pas fait. Le juge de la mainlev�e provisoire n'a pas � compl�ter un acte en s'inspirant de r�gles dispositives du droit civil. On ne saurait non plus reporter la charge de la preuve de l'exigibilit� sur le d�biteur en lui imposant de contester celle-ci et de rendre sa contestation vraisemblable conform�ment � l'art. 82 al. 2 LP, d�s lors que le fardeau de la preuve de l'exigibilit� est support� par le cr�ancier.
Contrairement � ce qu'a retenu le tribunal cantonal, on ne peut rien tirer de l'arr�t genevois cit� dans la Semaine judiciaire (cf. SJ 1962 p. 294) car la clause par laquelle le d�biteur s'engage � rembourser dans trois ans ou selon possibilit�s pour une date ult�rieure r�serve en effet au seul d�biteur le soin de d�cider du remboursement, alors qu'en l'esp�ce, la reconnaissance de dette est subordonn�e � la conclusion d'un accord subs�quent entre le cr�ancier et le d�biteur en ce qui concerne le remboursement et le paiement des int�r�ts annuels. Il en va de m�me des arr�ts cantonaux cit�s par Daniel Staehelin (cf. op. cit., n� 80 ad art. 82 LP) : le premier (cf. Repertorio di giurisprudenza patria [RGP] 1979 p. 392 s.) vise le cas o� le remboursement d�pend du seul d�biteur et donc d'une modalit� de paiement, l'arr�t mentionnant express�ment qu'il en irait autrement si le remboursement du pr�t �tait subordonn� � un accord entre cr�ancier et d�biteur; le second (cf. Revue jurassienne de jurisprudence [RJJ] 2002 p. 258 s.), en d�pit de l'interpr�tation donn�e aux termes litigieux en l'esp�ce, distingue �galement entre la simple modalit� de paiement et la clause de paiement conditionnelle.
En d�finitive, le recours doit �tre admis et l'arr�t entrepris r�form� en ce sens que la requ�te de mainlev�e dans la poursuite n� xxxx est rejet�e. La cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale (art. 67 LTF). Les frais judiciaires et les d�pens doivent �tre mis � la charge de l'intim�e, qui a conclu au rejet du recours (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis et l'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens que la requ�te de mainlev�e dans la poursuite n� xxxx est rejet�e.
Une indemnit� de 9'000 fr., � payer au recourant � titre de d�pens, est mise � la charge de l'intim�e.

References: art. 318
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 82
 art. 82
 art. 82
 art. 82