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Timestamp: 2016-10-23 20:35:47+00:00

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5C.267/1999 (22.08.2000)
5C.267/1999
C.________, demandeur et recourant, repr�sent� par Me Fr�d�rique Bensahel-Zimra, avocate � Gen�ve,
J.________, d�fendeur et intim�, repr�sent� par Me Fran�ois Dugast, avocat � Gen�ve;
(s�questre; revendication)
A.- J.________ (ci-apr�s: l'intim�) a �t� l'avocat de dame C.________ et a notamment d�fendu les int�r�ts de celle-ci dans le cadre de la proc�dure de divorce qui l'a oppos�e, aux Etats-Unis, � C.________ (ci-apr�s: le recourant). Cette proc�dure s'est termin�e par un jugement de la
Cour du Comt� de Montgomery (Maryland) du 20 mars 1989, qui a condamn� le recourant � verser � son ex-�pouse la somme de 62'815 fr. 70 � titre de d�pens.
Dans le cadre de la poursuite que l'ex-�pouse a introduite pour r�cup�rer cette somme, l'Office des poursuites de Nyon a saisi une villa et trois comptes bancaires appartenant au recourant, ces derniers totalisant un montant de 9'597 fr. 85. Afin d'�viter la r�alisation de sa villa, le recourant a remis � l'office, le 31 octobre 1996, un montant de 58'500 fr. repr�sentant la diff�rence entre la cr�ance de son ex-�pouse en capital et int�r�ts, plus les frais, et les sommes saisies.
B.- a) Par ordonnance du 9 ao�t 1996, le Juge de paix du cercle de Rolle a autoris� un premier s�questre (no 280173), en faveur du recourant, de la cr�ance de 62'815 fr. 70 � concurrence de la contre-valeur en francs suisses de 9'070. 61 et 14'800 US$. Comme titres de cr�ance, le recourant invoquait deux jugements de la Cour du Comt� de Montgomery des 2 avril 1992 et 22 septembre 1993, condamnant son ex-�pouse � lui verser les sommes en dollars pr�cit�es. Cette derni�re a fait opposition � la poursuite en validation dudit s�questre et la requ�te du recourant en mainlev�e d�finitive de cette opposition a �t� rejet�e par jugement du Pr�sident du Tribunal civil du district de Nyon du 17 d�cembre 1996. La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a confirm� ce jugement par arr�t du 4 juillet 1997, � l'encontre duquel aucun moyen de recours n'a �t� utilis�.
b) Le 7 juillet 1997, l'ex-�pouse du recourant a sollicit� de l'office la remise des fonds saisis en ses mains. La d�cision de l'office de restituer rapidement les fonds � l'ex-�pouse a fait l'objet, de la part du recourant, d'une plainte LP qui a �t� rejet�e par l'autorit� cantonale de surveillance.
Le 24 octobre 1997, l'ex-�pouse du recourant a c�d� � l'intim�, � titre de paiement partiel de ses honoraires, un montant de 28'406 fr., plus int�r�ts et frais de poursuite, sur la cr�ance objet du s�questre n� 280173 ordonn� le 9 ao�t 1996.
c) Le 10 novembre 1997, le recourant a requis � nouveau le s�questre de la cr�ance de 62'815 fr. 70, en se fondant sur les jugements des 2 avril 1992 et 22 septembre 1993 pr�cit�s et sur le fait qu'il avait des pr�tentions en dommages-int�r�ts � hauteur de 301'500 fr. � faire valoir contre son ex-�pouse. Sa requ�te a �t� admise par le pr�sident du tribunal de district le 6 avril 1998 (s�questre no 310925). Son ex-�pouse ayant fait opposition � la poursuite en validation de ce second s�questre, le recourant a agi en exequatur et en mainlev�e d�finitive de cette opposition. Sa requ�te a toutefois �t� rejet�e par jugement du pr�sident du tribunal de district du 7 septembre 1998, confirm� le 14 janvier 1999 par la Cour cantonale des poursuites et faillites.
d) Le 18 septembre 1998, se pr�valant de la cession du 24 octobre 1997, soumise au droit suisse, l'intim� a revendiqu� la cr�ance de sa cliente contre le recourant, � due concurrence, aupr�s de l'office. Par jugement du 11 mars 1999, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a admis cette revendication sur la cr�ance faisant l'objet du s�questre no 310925 � concurrence de 28'406 fr., plus int�r�ts et frais de poursuite.
Par arr�t du 8 octobre 1999, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� la d�cision du tribunal de premi�re instance.
C.- Agissant le 15 novembre 1999 par la voie du recours en r�forme, le recourant conclut, avec suite de frais et d�pens de premi�re instance, d'appel et de recours au Tribunal f�d�ral, � ce qu'il soit prononc� que l'intim� n'est pas fond� � revendiquer la cr�ance de son ex-�pouse contre lui (recourant) dans la proc�dure de s�questre n� 310925 et qu'en cons�quence cette revendication est �cart�e et supprim�e du proc�s-verbal dudit s�questre. Subsidiairement, il demande l'annulation de l'arr�t attaqu� et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
L'intim� conclut, avec suite de frais et d�pens, au rejet du recours.
1.- a) Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 125 II 293 consid. 1a p. 299 et arr�ts cit�s). Le pr�sent recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et satisfait aux conditions des art. 46 et 48 al. 1 OJ.
b) Les frais et d�pens des instances cantonales ne sont pas r�gl�s par le droit f�d�ral. Le recours est donc irrecevable dans la mesure o� son auteur cherche � en obtenir (cf. art. 43 al. 1 OJ). Celui-ci entend sans doute son chef de conclusions comme une cons�quence de l'admission du recours (cf. art. 159 al. 6 OJ).
2.- Le recourant fait valoir qu'en application de l'art. 12 al. 2 LP, sa dette envers son ex-�pouse se serait �teinte le 31 octobre 1996 par la remise des 58'500 fr. � l'office, compl�t�e par l'abandon des 9'597 fr. 85 pr�c�demment saisis. La cession litigieuse aurait donc eu un objet impossible et devrait �tre d�clar�e nulle, ce qui entra�nerait l'admission du pr�sent recours.
a) Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale (art. 63 al. 2 OJ). Les deux seules exceptions � cette r�gle sont la violation de dispositions f�d�rales en mati�re de preuve, dans la mesure o� ce grief est soulev� conform�ment � l'art. 55 al. 1 let. c OJ, et la rectification d'office de faits reposant manifestement sur une inadvertance, autant que celle-ci est all�gu�e dans les formes prescrites par l'art. 55 al. 1 let. d OJ. L'art. 64 OJ r�serve par ailleurs le compl�tement de constatations de fait lacunaires. Pour le reste, il ne peut �tre pr�sent� dans un recours en r�forme de griefs contre les constatations de fait, ni de faits nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 119 II 84, 115 II 484 consid. 2a).
D�s lors que le recourant ne fait valoir aucune des exceptions �num�r�es ci-dessus, la cour de c�ans fonde son arr�t sur l'�tat de fait retenu par l'autorit� cantonale et ne tient notamment pas compte de l'affirmation du recourant selon laquelle il aurait abandonn� � l'office les avoirs des trois comptes saisis.
b) Quand de nouveaux biens sont procur�s pour �tre substitu�s aux objets saisis et que cette substitution s'op�re avec le consentement de l'office et dans des conditions telles que le pr�pos� acquiert le pouvoir de disposer desdits biens � l'exclusion du d�biteur, ces nouveaux biens tombent ipso facto sous le coup de la saisie sans qu'il y ait besoin d'une nouvelle saisie (ATF 60 III 195). Lorsque la saisie porte uniquement sur de l'argent comptant ou sur un avoir qui s'est transform� en argent, l'office attribue celui-ci, � l'expiration du d�lai de participation (art. 110 s. LP), au cr�ancier poursuivant � titre de paiement, le poursuivi �tant expropri� de son droit de propri�t� mobili�re sur les esp�ces (Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Lausanne 2000, Remarques introductives: art. 116-150, n. 14).
L'arr�t attaqu� retient clairement que le recourant a remis les 58'500 fr. � l'office le 31 octobre 1996, somme repr�sentant la diff�rence entre la cr�ance de l'ex-�pouse (capital, int�r�ts et frais) et les sommes saisies, dans le but d'�viter la r�alisation de sa villa et donc de lib�rer ce bien immobilier de la saisie. Le montant remis � l'office a ainsi remplac� la villa saisie auparavant et, partant, est automatiquement tomb� sous le coup de la saisie. D�s lors qu'il ne ressort pas de l'arr�t cantonal que l'office aurait remis les sommes saisies � l'ex-�pouse du recourant � titre de paiement - le recourant ne le pr�tend d'ailleurs pas -, la cr�ance de celle-ci n'a pas �t� �teinte par la remise des 58'500 fr. � l'office. L'art. 12 LP, qui pr�voit que l'office est tenu d'accepter les paiements fait pour le compte du cr�ancier poursuivant (al. 1) et que le d�biteur est lib�r� par ces paiements (al. 2), n'est d'aucun secours au recourant. Cette disposition, en effet, ne concerne pas le versement d'une somme � l'office dans le but de lib�rer un bien saisi.
Au vu de ce qui pr�c�de, la cour cantonale n'a pas enfreint le droit f�d�ral en retenant que la dette du recourant envers son ex-�pouse existait au moment o� celle-ci en a c�d� une partie � l'intim�.
c) Le recourant fait valoir qu'il n'y a pas identit� entre la cr�ance s�questr�e et celle revendiqu�e, et que la cour cantonale a confondu � tort les deux: la revendication de l'intim� aurait trait � la cr�ance en d�pens de l'ex-�pouse envers le recourant - cr�ance qui serait d'ailleurs �teinte -, alors que ce dernier aurait s�questr� la cr�ance de droit public de son ex-�pouse contre l'office n�e au moment de la remise des 58'500 fr. � celui-ci.
En affirmant que l'objet du second s�questre n'est pas la cr�ance en d�pens de son ex-�pouse envers lui, mais une cr�ance de droit public de celle-ci contre l'office, le recourant ne fait pas valoir la violation du droit f�d�ral, mais conteste l'�tat de fait de l'arr�t attaqu�, ce qui est inadmissible (art. 55 al. 1 let. c OJ; cf. supra consid. 2a). Toute son argumentation d�velopp�e � partir de cette all�gation irrecevable ne peut d�s lors �tre prise en consid�ration.
d) Le recourant soutient que, contrairement � l'avis de la cour cantonale, la cr�ance en d�pens de son ex-�pouse envers lui �tait toujours frapp�e par le premier s�questre prononc� le 9 ao�t 1996 lorsque, le 24 octobre 1997, son ex-�pouse en a c�d� une partie � l'intim�. La cr�ance aurait donc �t� indisponible � ce moment. Le recourant fonde son argumentation sur des faits nouveaux en rapport avec un proc�s pendant entre les �poux devant les autorit�s judiciaires vaudoises. Il ne requiert toutefois pas que les constatations de la cour cantonale soient compl�t�es sur ce point; il n'�tablit pas davantage qu'elles m�riteraient de l'�tre sur la base d'all�gations pr�cises faites en instance cantonale. Il ne ressort en tout cas pas des constatations de l'arr�t attaqu� que le recourant aurait actionn� son ex-�pouse en paiement de la somme de 301'500 fr. Le recours est donc �galement irrecevable sur ce point (art. 55 al. 1 let. c OJ; cf. supra consid. 2a).
3.- Le recourant reproche enfin � la cour cantonale d'avoir viol� les art. 16 al. 1 et 145 al. 1 LDIP. Il soutient qu'en vertu de cette derni�re disposition, le droit am�ricain �tait applicable � la cession de la cr�ance, alors que l'autorit� cantonale a appliqu� le droit suisse. Il pr�tend en outre qu'il incombait � la cour d'�tablir et d'appliquer d'office le droit d�terminant.
a) Ce grief est recevable dans le cadre du recours en r�forme (art. 43 al. 1 et 43a al. 1 let. a OJ).
b) Les motifs � l'appui des conclusions doivent indiquer succinctement quelles sont les r�gles de droit f�d�ral viol�es par la d�cision attaqu�e et en quoi consiste cette violation (art. 55 al. 1 let. c OJ). Il n'est pas n�cessaire de citer express�ment les articles de loi. En revanche, il est indispensable que le recourant discute effectivement les motifs de la d�cision attaqu�e, qu'il pr�cise quelles r�gles du droit f�d�ral auraient �t� viol�es et indique pourquoi elles auraient �t� m�connues. Des consid�rations g�n�rales, sans lien manifeste ni m�me perceptible avec les motifs d�termin�s de la d�cision entreprise, ne r�pondent pas � ces exigences (ATF 116 II 745 consid. 3 et les arr�ts cit�s).
La cour cantonale a consid�r� que c'�tait � bon droit que le premier juge n'avait pas retenu l'argument du recourant selon lequel, � d�faut d'accord de sa part concernant le droit applicable � la cession, celle-ci �tait soumise au droit am�ricain. Elle a en effet estim�, sur la base de l'avis de Dutoit (Commentaire de la loi f�d�rale sur le droit international priv�, p. 416), que l'�lection de droit faite par l'ex-�pouse du recourant et l'intim� �tait valable et qu'il aurait appartenu au recourant d'all�guer et d'�tablir, ce qu'il n'avait pas fait, que ses int�r�ts �taient mis en p�ril par ce choix. La cour a ainsi rejet� l'argument relatif � l'application du droit am�ricain pour des motifs d'ordre proc�dural. Le recourant omet enti�rement de discuter cette motivation de l'arr�t attaqu� et n'indique pas en quoi elle serait, avec l'avis de droit sur lequel elle s'appuie, contraire au droit f�d�ral. Sur ce point aussi, le recours doit donc �tre d�clar� irrecevable en vertu de l'art. 55 al. 1 let. c OJ.
4.- Le recours ne pouvant ainsi qu'�tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, les frais et d�pens de l'instance f�d�rale doivent �tre mis � la charge du recourant (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
b) une indemnit� de 3'000 fr. � payer � l'intim� � titre de d�pens.
Lausanne, le 22 ao�t 2000

References: art. 46
 art. 43
 art. 159
 ATF 
 art. 116
 art. 16