Source: http://environnement.wallonie.be/legis/eau/eaali016.htm
Timestamp: 2017-12-12 02:25:16+00:00

Document:
Législation/Eau/Dérogations à la qualité de l'eau de distribution dans certaines parties de St Vith
27 janvier 2006 - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Saint-Vith (M.B. 20.03.2006)
Vu la demande de dérogation à la valeur paramétrique de 6,5 unités pH, introduite le 19 mai 2005 par la Régie des eaux de Saint-Vith, - ci-après dénommée le fournisseur principal -, Friedensstrasse 19, à 4780 Saint-Vith, pour les zones de distribution de Rodt-Sankt Vith, Recht-Emmels et Wallerode, situées sur la commune de Saint-Vith;
Vu la demande de dérogation à la valeur paramétrique de 6,5 unités pH, introduite le 9 février 2005 par la Société wallonne des eaux, - ci-après dénommée le second fournisseur -, rue de la Concorde 41, à 4800 Verviers, pour la zone de distribution de Lommersweiler Galhausen, située également sur la commune de Saint-Vith et approvisionnée à partir de la zone de Rodt-Sankt Vith;
Vu le programme de contrôle de la qualité des eaux distribuées pour l'année 2005, établi par le fournisseur principal le 20 octobre 2004 et celui établi par le second fournisseur le 8 octobre 2004;
Considérant que les valeurs minimales du pH observé durant l'année 2004 dans les zones de distribution STVITH1, STVITH2, STVITH3 et W1047 définies à l'article 1er, sont respectivement de 5,8; 5,7; 6,4 et 5,8 unités;
Considérant que la légère acidité des eaux des captages alimentant les zones de distribution STVITH1, STVITH2, STVITH3 et W1047 est une caractéristique naturelle des nappes aquifères de l'Ardenne et que le pH de ces eaux ne descend pas sous la valeur de 5,3 unités;
Considérant enfin que le fournisseur principal projette par un investissement devant aboutir dans un délai de trois ans de construire à Rodt une centrale de traitement d'eau avec correction du pH, de désaffecter certains captages et d'alimenter à partir de Rodt chacune des zones de distribution définies à l'article 1er,
- le fournisseur principal : la Régie des eaux de Saint-Vith;
- le second fournisseur : la Société wallonne des Eaux;
- les fournisseurs : le fournisseur principal et le second fournisseur;
- zones de distribution concernées : STVITH1, Rodt-St.Vith; STVITH2, Recht-Emmels; STVITH3, Wallerode et W1047 : Lommersweiler Galhausen ;
Les zones précitées sont situées dans la commune de Saint-Vith, sections de Saint-Vith, Crombach, Recht et Lommersweiler en partie (village de Galhausen); elles desservent au total 3 051 abonnés et fournissent en moyenne 1 650 m3 d'eau par jour;
Art. 2. Une dérogation à la valeur paramétrique inférieure de la concentration en ions hydrogène (pH) est accordée pour une durée de trois ans à dater du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, à concurrence d'une valeur minimale de 5,5 pour les eaux distribuées par les fournisseurs dans les zones de distribution décrites à l'article 1er.
Art. 3. Les fournisseurs informeront immédiatement chaque abonné concerné par la dérogation et lui fourniront des conseils d'usage de l'eau relatifs à la santé sur base du modèle repris en annexe. Ils en informeront également l'administration.
Art. 4. Les fournisseurs ajouteront à leur programme annuel de contrôle la mesure des paramètres fer, cuivre, chrome, nickel, plomb et zinc lors des contrôles de routine, soit au total (tenant compte du contrôle complet) 12 analyses par an des 6 paramètres dans chacune de deux zones de distribution STVITH1 et STVITH2 et 6 analyses par an des 6 paramètres dans chacune des zones de distribution STVITH3 et W1047. Ces analyses seront faites sur des échantillons d'un litre prélevés aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine, après une purge énergique suivie de trente minutes de stagnation. Les fournisseurs veilleront à réaliser prioritairement ces analyses chez tout abonné qui en fera la demande et à lui en transmettre les résultats.
Art. 5. Soixante jours avant le terme de la dérogation, le fournisseur principal transmettra à l'administration un rapport concernant l'état d'avancement des mesures correctrices qu'il a prises.

References: l'article 1
 l'article 1

Art. 2
 l'article 1

Art. 3

Art. 4

Art. 5