Source: https://theta360.com/fr/legal/terms_of_use/
Timestamp: 2018-09-24 20:53:55+00:00

Document:
Conditions d'utilisation | RICOH THETA
Le présent Contrat précise les conditions de base relatives à l'utilisation des services fournis par Ricoh Company, Limited (ci-après la « Société ») sous le nom « RICOH THETA » et les fonctions individuelles définies à l'Article 2 (ci-après le « Service »). Le Service ne peut être utilisé qu'après confirmation et acceptation des conditions ci-dessous. Tous les clients utilisant le Service sont réputés avoir accepté toutes les dispositions du présent Contrat de service tel que défini à l'Article 1.
Champ d'application du, et modifications apportées au, présent Contrat
Toutes les dispositions, les règles complémentaires et détaillées, les directives, les accords spéciaux, etc. relatifs à la prestation du Service, indiqués par la Société en ligne ou par d'autres moyens (ci-après les « dispositions diverses »), sont en vigueur parallèlement au présent Contrat. L'expression « Contrat de service » est utilisé en tant que terme générique pour désigner à la fois le présent Contrat et les diverses dispositions.
S'il existe des incohérences ou des contradictions entre ce Contrat et les diverses dispositions, le présent Contrat prévaudra sauf disposition expresse contraire.
De plus, même en cas de faille dans le cadre du présent document, les autres sections du présent Contrat et des diverses dispositions resteront en vigueur.
La Société peut modifier le Contrat de service sans le consentement du Client. Dans un tel cas, le changement sera annoncé sur le site Web indiqué à l'article suivant en respectant un délai de préavis jugé approprié. Les Clients opposés à la modification du Contrat de service doivent cesser d'utiliser le Service. Les Clients qui utilisent le Service après le changement apporté au Contrat de service sont réputés avoir accepté la nouvelle version du Contrat de service, et la Société fournira le Service conformément à la nouvelle version du Contrat de service.
Le terme « Utilisateur » désigne les personnes utilisant le Service, y compris les personnes publiant ou regardant des photos et vidéos (collectivement, « photos, etc. »), ou postant des commentaires ou entrant des notes sur les photos, etc.
Le « Site Web » désigne le site Web géré par la Société sous le nom « RICOH THETA », l'objectif principal étant de permettre aux Utilisateurs de partager les photos, etc. qu'ils ont prises.
Le terme « Contenu » désigne les photos, etc. postées par les Utilisateurs, les commentaires publiés sur les photos, etc. et les évaluations affichées pour ces photos/commentaires.
L'expression « Fonctions individuelles » se réfère à des fonctions spécifiques fournies à l'Utilisateur conformément au Contrat de service dans le cadre du Service, telles que l'utilisation du Logiciel (soit le logiciel indiqué à l'Article 10) et la vente de produits. Consultez le Site Web pour plus de détails sur les fonctions individuelles.
Fonctions et restrictions inhérentes au Service
Le Service permet à l'Utilisateur de télécharger son propre contenu sur un serveur géré par la Société via Internet, et de le partager avec d'autres personnes sur le Site Web (de publier des photos, etc. ou des commentaires sur les photos, etc., de noter les photos, etc. et de voir l'ensemble de ces éléments).
La Société peut spécifier les appareils de communication, le matériel, l'environnement de connexion Internet nécessaires, ainsi que les autres restrictions applicables, à l'utilisation du Service (ci-après les « Conditions de système »). Toutefois, la Société ne garantit pas que les spécifications des conditions de système indiquées par la Société selon cet article permettront l'utilisation du Service sans problèmes. L'Utilisateur doit préparer par lui-même le matériel stipulé dans les Conditions de système et s'assurer de son adéquation. L'Utilisateur assume l'ensemble des coûts nécessaires à la satisfaction des Conditions de système, tels que les coûts de communication.
Ce Service ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles.Tout usage à des fins commerciales, pour la publicité, les publications, la fourniture d'informations, etc. pour une entreprise commerciale, et d'autres utilisations que la Société considère comme commerciales est interdit.
Aucune inscription n'est requise pour l'utilisation du Service. Toutefois, l'Utilisateur doit disposer de son propre compte auprès d'un des services Internet spécifiés par la Société (ci-après le « Service Internet spécifié ») afin d'afficher son Contenu en utilisant le Service.
Si l'Utilisateur effectue une authentification en utilisant un compte auprès d'un Service Internet spécifié conformément à la disposition précédente, la Société peut acquérir des données personnelles relatives à l'Utilisateur, telles que son nom ou son adresse électronique, (ci-après les « Données personnelles ») auprès du fournisseur de Service Internet spécifié. Les Données personnelles relatives à l'Utilisateur acquises par la Société seront strictement gérées conformément aux lois et aux règlements, ainsi qu'à la « Politique de confidentialité RICOH THETA » distincte définie par la Société.
Aux États-Unis, le Service ne peut pas être utilisé par des personnes âgées de moins de 13 ans.
La Société peut afficher des publicités pour le compte de tiers sur le Site Web ou le Logiciel (soit le logiciel indiqué à l'Article 10). Toute transaction conclue entre l'Utilisateur et un annonceur sur la base de ces publicités ne concerne que l'Utilisateur et l'annonceur, et la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des pertes subies par l'Utilisateur à la suite de ladite transaction.
Droits et gestion du Contenu
Tous les droits ayant trait au Contenu appartiennent à l'Utilisateur qui a publié ledit Contenu ou au titulaire des droits ayant donné à l'Utilisateur l'autorisation de faire usage du Contenu. En postant du Contenu, l'Utilisateur confère à la Société des droits d'utilisation du Contenu, y compris la permission de copier, de traiter, de modifier, d'afficher et / ou d'envoyer le Contenu, et ne peut faire valeur les droits moraux de l'auteur à l'encontre de la Société en cas de traitement, modification, etc. du Contenu.
En publiant du Contenu, l'Utilisateur donne son consentement pour que le Contenu soit affiché publiquement.
La publication, la suppression, la sauvegarde, la maintenance, la gestion et le partage du contenu relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur. La Société ne contrôlera ni ne gérera les photos, etc. ou commentaires publiés, et ne participera pas aux échanges entre les Utilisateurs.
Si l'Utilisateur prend part à des actions susceptibles de porter atteinte aux droits d'un tiers ou d'aller à l'encontre d'une loi ou d'un règlement lors de l'utilisation du Service, l'Utilisateur en assumera la pleine responsabilité. La Société ne pourra nullement être tenue pour responsable. Il incombe à l'Utilisateur d'acquérir les autorisations nécessaires pour le Contenu qu'il publie (telles que l'autorisation d'utilisation acquise auprès des détenteurs des droits d'auteur afférents ou l'autorisation de publication acquises auprès des détenteurs de droits en cas de photographies de portrait).
Si l'Utilisateur découvre l'existence de violations des droits d'auteur ou autres concernant le contenu qu'il a posté, il doit le signaler à la Société et lui communiquer les informations et les preuves nécessaires, indiquant notamment qu'il est le détenteur légitime du droit d'auteur légitime et les raisons lui faisant qu'il y a eu violation des droits d'auteur ou autres. Si la Société juge, conformément au signalement effectué, qu'il y a eu violation des droits d'auteur ou autres afférents au Contenu, la Société peut supprimer le Contenu. Les adresses électroniques suivantes seront utilisées pour tout signalement réalisé auprès de la Société.
La Société exerce toute la diligence d'un bon gestionnaire pour prévenir tout dommage, toute perte ou toute altération du Contenu publié, l'infection par des virus informatiques, etc. (ci-après les « Dommages ») lors de la prestation du Service. Toutefois, cela ne garantit pas la prévention totale des Dommages.
Suspension, modifications ou résiliation du Service
Bien que la Société exerce toute la diligence d'un bon gestionnaire afin de continuer à offrir le Service, sa prestation peut être interrompue temporairement pour des raisons entrant dans les catégories suivantes :
Situations pour lesquelles une interruption est inévitable pour des raisons de maintenance ou de travaux sur les équipements.
Situations pour lesquelles la survenue inévitable d'un événement a empêché le bon fonctionnement des équipements sans qu'aucune faute n'ait été commise par la Société.
Catastrophes naturelles ou terrestres et autres situations d'urgence.
Suspension du mode de connexion ou d'autres parties du Service fournies par une tierce partie (soit les parties indiquées à l'Article 9).
D'autres situations pour lesquelles la Société juge l'interruption nécessaire au fonctionnement du Service ou pour des raisons techniques.
La Société peut résilier tout ou partie du Service ou des Fonctions individuelles à sa discrétion. Dans ce cas, la résiliation sera annoncée sur le Site Web au préalable.
L'Utilisateur ne doit commettre aucune action relevant de l'une des catégories suivantes lorsqu'il utilise le Service :
Actions qui violent les droits d'auteur des autres parties, les droits de propriété intellectuelle tels que les droits de marque, les droits de portrait, les secrets commerciaux, etc.
Actions qui violent les droits de propriété des autres parties.
Actions qui diffament, abusent de la confiance ou violent la vie privée d'une autre partie.
Actions qui portent préjudice ou occasionnent des dommages corporels, matériels ou immatériels à une autre partie.
Actions qui sont contraires à l'ordre public et à la décence.
Actes criminels, actions liées à des actes criminels ou qui encouragent la criminalité.
Utilisation ou fourniture de programmes malveillants tels que des virus informatiques.
Actions telles que l'analyse ou la modification de la technologie de sécurité ou du logiciel utilisé par le Service.
Recours à de fausses informations lors de l'utilisation du Service.
Autres actions qui violent les lois, règlements, etc. du Japon ou du pays ou de la région où réside l'Utilisateur, ou qui provoquent des désagréments à d'autres Utilisateurs ou à la Société.
La Société n'est pas tenue de vérifier si l'utilisation des Utilisateurs du Service relève des catégories susmentionnées.
Suspension de la Prestation du Service par la Société
La Société peut suspendre tout ou partie du Service si l'Utilisateur répond à la définition de l'une des catégories suivantes.
Non-respect du Contrat de service.
Suspension ou résiliation de la méthode de connexion ou d'autres systèmes, etc. fournis par des tiers dans le cadre du Service (soit les parties indiquées à l'Article 9) par la faute de l'Utilisateur.
Collaboration avec des tierces parties
La Société peut sous-traiter ou externaliser une partie du Service à un tiers spécifié par la Société dans le cadre de la Prestation du Service. Si cette sous-traitance ou externalisation nécessite que des Données personnelles relatives à l'Utilisateur soient communiquées au sous-traitant ou au prestataire externe, la Société permettra au sous-traitant ou au prestataire externe de gérer les Données personnelles conformément à la politique de confidentialité.
La Société peut utiliser une méthode de connexion et d'autres systèmes, etc. fournis par des tiers dans le cadre du Service lors de la prestation du Service. Dans ce cas, les conditions d'utilisation de ces systèmes, etc. fournis par des tiers peuvent être déterminées par un contrat ou des conditions d'utilisation entre le tiers et l'Utilisateur. La Société décline toute responsabilité concernant l'utilisation, par l'Utilisateur, du système fourni par un tiers.
Des liens vers le site Web ou de la documentation du tiers peuvent être affichés sur le Service. La Société décline toute responsabilité concernant l'utilisation, par l'Utilisateur, dudit site Web ou de ladite documentation.
Une partie du Service comprend les Fonctions Individuelles prévues en utilisant le logiciel fourni séparément par la Société (ci-après le « Logiciel »). L'Utilisateur suivra les conditions d'utilisation prévues séparément par la Société lors de l'utilisation du Logiciel, s'il y a lieu.
Le Site Web, le Logiciel, le matériel de service, les informations techniques et autres œuvres susceptibles d'être utilisés dans le cadre du Service (ci-après les « Œuvres de la Société ») sont la propriété intellectuelle de la Société ou des tiers qui ont autorisé la Société à la protéger, et sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et / ou d'autres lois et règlements de chaque pays. Tout ou partie de ces œuvres ne peut être copié, modifié, téléchargé, affiché, transmis au public, transféré, distribué, cédé sous licence, vendu, publié ou utilisé d'une quelconque autre manière sans l'autorisation de la Société ou de la tierce partie titulaire des droits.
« RICOH », « Ricoh », « RICOH THETA », les autres noms utilisés dans la prestation du Service et les noms de produit de la Société figurant sur les Œuvres de la Société sont des marques commerciales ou déposées de la Société, et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation de la Société. En outre, les marques commerciales, de service et les logos affichés par rapport au Service peuvent être des marques déposées ou des marques commerciales d'un tiers autre que la Société.
L'utilisation des Œuvres de la Société ne signifie pas que la Société ou un tiers a transféré ou cédé sous licence des droits tels que des droits de brevet, des droits sur les marques de commerce ou des droits d'auteur, sauf autorisation explicite accordée par la Société.
Les lois régissant le Contrat de service, y compris le présent Contrat, sont les lois du Japon. En outre, le Tribunal de première instance de Tokyo ou le Tribunal des référés de Tokyo sont les principales instances juridictionnelles de compétence exclusive pour l'application et l'interprétation du Contrat de service, y compris du présent Contrat, ainsi que pour tous les différends relatifs à l'utilisation du Service. Le tribunal saisi est fonction du montant demandé.
Les demandes de renseignements concernant le Service ne peuvent être faites qu'en japonais, anglais, allemand et français. La Société n'est pas en mesure de répondre aux demandes de renseignements dans une autre langue.
La Société ne donne aucune garantie concernant le Service à l'exception de celles explicitement stipulées dans les différentes dispositions du présent Contrat.
Le Service est affecté par le matériel de l'Utilisateur, l'environnement de réseau, etc. et dépend de l'équipement de communication de l'Utilisateur, de sa ligne de communication, etc. La Société ne garantit pas l'absence de défaillance ni la disponibilité du Service.
La Société décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l'Utilisateur résultant d'interruptions, de suspensions, de modifications ou de résiliation du Service conformément au Contrat de service.
La Société décline toute responsabilité en cas de dommages survenus à la suite de la suppression, de restrictions d'accès, de la visualisation ou de la divulgation par un tiers du Contenu conformément au Contrat de service.
La Société décline toute responsabilité en cas de dommages survenus à la suite d'une dégradation etc. du Contenu publié, dommages ayant eu lieu pour des raisons non imputables à la Société.
Si un différend survient entre les Utilisateurs ou entre l'Utilisateur et un tiers (y compris des négociations, des réclamations, des problèmes et des actions en justice), la Société décline toute responsabilité dans la résolution du litige ou en cas de dommages.
La Société décline toute responsabilité en cas de dommages survenus en raison du non-envoi ou du retard dans l'envoi des courriers électroniques dû à des circonstances telles que des pannes de système ou la déconnexion du matériel de communication, des circonstances non imputables à la Société.
La Société décline toute responsabilité dans le cas où elle serait dans l'incapacité de fournir tout ou partie du Service pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, y compris en cas de catastrophes naturelles et terrestres, de mesures ordonnées par les autorités publiques, de grèves et de cyberterrorisme.
Etabli et mis en application: septembre 2013
Révisé: janvier 2016
Révisé: mars 2016

References: l'Article 2
 l'Article 1
 l'Article 10
 l'Article 10
 l'Article 9
 l'Article 9