Source: http://docplayer.fr/52889667-Reglement-du-jeu-tentez-de-remporter-500-euros-en-regardant-m6-boutique.html
Timestamp: 2018-11-16 17:13:52+00:00

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REGLEMENT DU JEU «TENTEZ DE REMPORTER 500 EUROS EN REGARDANT M6 BOUTIQUE» - PDF
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1 REGLEMENT DU JEU «TENTEZ DE REMPORTER 500 EUROS EN REGARDANT M6 BOUTIQUE» Art. 1 : ORGANISATION La société Home Shopping Service, SA au capital de , dont le siège social se situe au 13 rue du Capricorne Rungis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro , ci-après dénommée "société organisatrice", sous son enseigne «M6 Boutique» organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, par le biais de son site internet (ci après le «Jeu»). Le Jeu se déroulera du 12 au 28 septembre inclus. Le Jeu est soumis exclusivement au présent règlement. Art. 2 : ACCES Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure au moment de sa participation, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l'exception des membres du personnel du groupe Métropole Télévision et de leur famille directe vivant sous le même toit. Une seule participation par personne physique majeure et par foyer (même nom, même adresse) tous canaux de participation confondus. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs noms ou pour le compte d autres participants, ou avec différents comptes. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant remportant un lot de justifier son identité et son adresse notamment par l envoi d une copie de sa pièce d identité et d un justificatif de domicile. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Le Jeu sera annoncé sur le site internet par l intermédiaire d une bannière et sera susceptible d être annoncé : - sur la page fan Facebook M6 Boutique et via la newsletter clients ;
2 - Au sein des émissions M6 Boutique. Art.3 : PRINCIPE DU JEU Le Jeu est soumis au présent règlement dont le participant déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserves. Art. 3.1 Canal de participation Pour participer, les candidats devront s inscrire sur le site au lien suivant entre le 12/09/2017 et le 28/09/2017 inclus. Le 29/09/2017 les participants recevront un appel téléphonique, un SMS ou une newsletter leur rappelant comment tenter de gagner un des quatre chèques de cinq cent (500) euros, tel que décrit dans l article 3.2 «Détermination des gagnants» du présent règlement. La participation au Jeu est limitée à une (1) par personne et par foyer (même nom, même adresse).seront écartées du Jeu les participations dont les coordonnées indiquées sont fausses et/ou incomplètes et/ou non identifiables. Art. 3.2 Détermination des gagnants Le Jeu se déroule en deux phases, de la façon suivante Première phase La société organisatrice procèdera à un tirage au sort effectué le 29/09/2017 par la solution logicielle Spread (éditée par Spreading Apps SAS), sous le contrôle de Maitre Stephan Bernard, huissier de justice à Vitry-sur-Seine (94), afin de déterminer les personnes qui pourront accéder à la deuxième phase du jeu décrite ci-après.
3 3.2.2 Deuxième phase Lors de l émission M6 Boutique diffusée en direct sur les chaines de télévision M6, M6 Boutique et sur internet sur le 30/09/2017 de 8h00 à 10h30, l un des animateurs appelle les personnes tirées au sort dans l ordre de leur tirage au sort sur le numéro de téléphone qu elle aura indiqué lors de sa participation et lui pose une question ayant un lien direct avec l émission du jour. La personne n a le droit qu à une seule réponse et doit répondre dans un délai d une (1) minute. Si la personne répond correctement à la question, elle remporte un chèque de cinq (500) euros, dans le cas contraire elle ne remporte pas le gain. Dans l hypothèse où la personne appelée à l antenne ne décroche pas son téléphone après le coup de la sixième (6) sonnerie ou si elle donne une mauvaise réponse, l animateur appelle la personne suivante, dans l ordre du tirage au sort, et ce jusqu à ce qu un gagnant soit désigné à l antenne. Les personnes tirées au sort ne répondant pas au téléphone après le coup de la sixième (6) sonnerie ne peuvent prétendre à aucun lot. Le lot ne lui sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il en est ainsi jusqu à ce qu un total de quatre (4) personnes répondent correctement à l antenne aux questions posées lors de cette émission et soient ainsi désignées gagnantes. Il est précisé que chaque personne tirée au sort ne pourra se voir attribuer qu un seul et unique lot dans le cadre du présent jeu. Chaque gagnant désigné par tirage au sort autorise, sauf s il renonce à son lot, pendant une durée de 5 ans à compter du tirage au sort, à l exploitation de son image (comprenant également son nom et prénom, département de résidence ainsi que la publication de son témoignage et de sa photographie) par la société organisatrice dans le cadre de la communication faite autour du Jeu et à toutes fins publicitaires sur tous supports et pour la durée nécessaire à la dite communication. A ce titre, tout participant dans l hypothèse où il serait sélectionné pour être appelé à l antenne accepte que ses prénoms, noms et ville et département de résidence soient annoncés au sein de l émission M6 Boutique du 30/09/2017 lors de l appel de l animateur.
4 Le prénom et nom du gagnant ainsi que son département de résidence pourront faire l objet d une publication sur la page fan Facebook M6 Boutique. Art. 3.3 Information du gain Le gagnant sera personnellement informé de son gain par téléphone par la société organisatrice aux coordonnées qu il aura précisé lors de sa participation. Le gagnant disposera d'un délai de dix (10) jours à compter de la réception cette information pour confirmer son acceptation du lot. Il devra confirmer par son identité par l envoi d une copie de sa pièce d identité et indiquer son adresse postale complète. Le gagnant fera élection de domicile à l adresse qu il aura indiquée et confirmée lors de son acceptation de lot. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l information annonçant le gain notamment en raison d'une erreur dans le numéro de téléphone et/ou l'adresse mail indiqués par le participant lors de sa participation au Jeu. Dans le cas où un gagnant n aurait pas confirmé dans un délai de dix (10) jours son acceptation du lot, refuserait son lot ou ne le réclamerait pas, il serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot, il en est de même lorsque le gagnant ne se serait pas rendu au bureau de poste pour le retirer. Dans ce cas, le lot ne lui sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Art. 4 : DOTATIONS Chaque gagnant se verra attribuer chacun un chèque d un montant de cinq cent (500) euros. Soit une dotation globale de : - Quatre chèques d une valeur de cinq cent (500) euros. Le candidat au Jeu ne peut prétendre à remporter qu un seul de ces quatre chèques. Le lot sera adressé au gagnant par voie postale dans les trois (3) mois environ suivant son acceptation du gain.
5 Art 5 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d achat. Les demandes de remboursement des frais de participation, hors connexions par câble ou ADSL (les connexions effectuées pour la participation au Jeu étant dans ces cas effectuées dans le cadre d une base forfaitaire n entrainant pas de surcoût supplémentaire), dans la limite d'une demande par participant et par foyer (même nom et même adresse) et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice. Art 6 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE Conformément à la loi Informatique et Libertés n du 6 janvier 1978, tout participant dispose d un droit d accès et de rectification aux données nominatives le concernant, et peut s opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l adresse du Jeu. Les coordonnées postales des participants peuvent être transmises à des entreprises à des fins de propositions commerciales avec l accord préalable des participants. Art 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE La société organisatrice se réserve le droit d annuler, reporter, interrompre, écourter, modifier ou proroger le présent jeu gratuit. Si par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte à appliquer cette clause du règlement, sa responsabilité ne saurait être engagée. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable d éventuels dysfonctionnements liés au réseau internet ou liés à toute intrusion, tentative d intrusion ou fraude ayant engendré des défaillances dans l administration, la sécurité, l équité, l intégrité ou la gestion du jeu. La société organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable d une inaccessibilité à son site internet.
6 La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. La société organisatrice se réserve le droit s il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler le Jeu au cours duquel le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la non réception de l annonce du gain par téléphone notamment en raison d'une erreur dans le numéro de téléphone et/ou l'adresse mail indiqués par le participant lors de sa participation au Jeu. La société organisatrice ne pourra être en aucun cas tenue responsable en cas de défaillance de matériel, problème de réseau, problème technique ou toute autre cause indépendante de sa volonté ayant empêché la bonne réception de la participation au Jeu adressée par le biais du canal. Art 8 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au jeu entraîne l acceptation pleine et entière du présent règlement. Le règlement complet est disponible sur le site aux dates du Jeu et est déposé à l étude SCP BERNARD Jackie & BERNARD Stephan, Huissiers de Justice à Vitry-sur-Seine 76 avenue Guy MOCQUET, BP 120, Vitry-sur-Seine. Le règlement peut être obtenu gratuitement par toute personne sur demande écrite, à l'adresse suivante : Home Shopping Service Service client - 13 rue du Capricorne Rungis (remboursement du timbre de la demande au tarif lent en vigueur sur demande écrite - joindre un RIB ou un RIP).
7 Art. 9 : LITIGES Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d application ou d interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Home Shopping Service, dans le respect de la législation française. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d une semaine après la clôture du tirage au sort.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art.3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 9