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Timestamp: 2020-03-28 23:11:56+00:00

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28 Janvier 1778 - Règlement de justice pour le Tribunal de la chaudrie de Pondichéry
(Lettre n° 36 pages 59-67)
28 Janvier 1778
Vu le réquisitoire du Procureur Général et le règlement de justice pour le Tribunal de la chaudrie dont la teneur suit :
Messieurs les juges de la chaudrie connaissant la nécessité de faire un règlement pour le Tribunal qui, en se conformant aux ordonnances du Roi, puisse en même temps concilier les mœurs des Indiens, leurs lois et leurs usages avec les mêmes ordonnances, se sont adressés à Messieurs les Administrateurs pour les prier de vouloir bien leur prescrire une forme constante et régulière qu’ils emploieraient dans l’administration de la Justice. Sur leurs représentations, Messieurs les Administrateurs ont travaillé à ce règlement et nous l’ont remis, Messieurs, pour qu’il obtînt de vous la sanction nécessaire qui lui donnât toute force et autorité. Nous n’y avons trouvé que des dispositions sages et qui nous ont paru mériter votre approbation.
Pourquoi, Nous requérons pour le Roi, Messieurs, à ce qu’il plaise à la Cour d’après son examen, enregistrer le dit règlement pour être exécuté selon sa forme et teneur, et ordonner en outre qu’il sera lu, publié et affiché partout où besoin sera et aux lieux accoutumés, tant en langue française que persane et malabare.
En notre Parquet, le 28 janvier 1778, signé : Delosme Des Dodins.
Règlement pour le Tribunal de la chaudrie.
Les différents règlements qui ont été donnés jusqu’à présent pour administrer la justice dans le Tribunal des Indiens, connu sous le nom de la chaudrie, ne nous ayant pas paru suffisants pour juger, d’une manière certaine et invariable, les affaires civiles qui surviennent entre Malabars, Maures, Persans et autres Indiens, tant en demandant qu’en défendant, et entre les sus dits Européens en demandant seulement, Nous, sur les représentations qui nous ont été faites par M. le lieutenant civil et autres officiers du dit Tribunal, et d’après l’examen des différents arrêts du Conseil souverain de Pondichéry à ce sujet, avons en vertu des pouvoirs à nous donnés par Sa Majesté arrèté et fixé le présent règlement pour être, sur le réquisitoire du Procureur Général, enregistré au Conseil supérieur de cette colonie et servir à l’avenir de base, pour tous les jugements et formes de procéder au sus dit Tribunal de la chaudrie ; en conséquence nous avons dit et arrêté ce qui suit :
du siège de la chaudrie.
Art. 1er. — Le Tribunal de la chaudrie sera composé d’un lieutenant civil et de deux assesseurs, de deux greffiers dont un Européen et l’autre Malabar, d’un huissier malabar et de quatre interprètes.
Art. 2. — Et pour parvenir à mieux connaître la nature de quelques différends et procès qui surviennent journellement entre les Indiens, Nous avons par le présent règlement créé, établi et constitué une Chambre de consultations, laquelle sera composée de huit principaux Indiens de caste et religion différentes, pour par eux donner leur avis sur les matières qui leur seront renvoyées, soit par le Conseil supérieur de cette colonie, soit par MM. les juges du Tribunal de la chaudrie et la Police.
Art. 3. — II y aura deux jours fixés dans la semaine, pour tenir le siège civil de la chaudrie, qui seront les mardis et vendredis : cela n’empêchera pas que le lieutenant civil et les deux assesseurs ne puissent s’y assembler les autres jours de la semaine, si les affaires requièrent jugement, à l’exception toutefois des dimanches et fêtes, à la charge de constater sur leur registre les motifs qui ont donné lieu à leur séance extraordinaire.
Art. 4. — Si l’un des assesseurs se trouvait absent par maladie ou par quelque autre cause que ce fût, le Tribunal sera tenu par le lieutenant civil et l’autre assesseur et, dans le cas d’avis différents, le sentiment du lieutenant civil prévandra. Pourra même le lieutenant civil, en cas d’empêchement légitime des deux assesseurs, tenir l’audience à lui seul.
Art. 5. — Si le lieutenant civil se trouve malade ou absent, les deux assesseurs rendront jugement et, dans le cas de partage d’opinion, l’affaire en litige sera différée jusqu’à la présence du lieutenant civil.
Art. 6. — Il ne sera rendu aucune sentence qu’au siège civil de la chaudrie. Cependant il sera libre au lieutenant civil de rendre chez lui sur requêtes, toutes les ordonnances d’instruction qui lui paraîtront nécessaires, et dans les cas qui requièrent célérité, il lui sera loisible de rendre tous jugements provisoires, même de faire emprisonner.
Art. 7. — Le grand prévôt ou Naynard sera aux ordres du lieutenant civil, pour mander et appeler tous les Indiens qu’il jugera à propos ; le dit Naynard ou son second à son défant, se trouvera à la chaudrie les jours d’audience avec plusieurs de ses pions, pour exécuter ce qui lui sera ordonné par le lieutenant civil.
Art. 8. — Il y aura tous les jours un interprète de service chez le lieutenant civil, aux heures qu’il indiquera.
Art. 9. — Le Naynard continuera de fournir un pion Tayar au lieutenant civil, pour demeurer chez lui à ses ordres jour et nuit.
Art. 10. — Tous ceux qui auront été mis en prison par ordre du lieutenant civil n’en sertiront que par ses ordres, et le gardien ne pourra relâcher aucun prisonnier qui aura été écroué par lui, que d’après sa permission par écrit.
Art. 11. — Tous prisonniers civils détenus ès prison de la chaudrie ne pourront désormais en sortir, que sur la permission par écrit du lieutenant civil ; le prisonnier en sera le porteur et donnera auparavant caution de sa personne.
Art. 12. — Il y aura toujours à la chaudrie, les jours d’audience, les quatre interprètes et les pions attachés à ce tribunal, ainsi que l’huissier, pour être aux ordres du lieutenant civil et des deux assesseurs, pour ce qui a rapport directement au siège de la chaudrie.
de la tenue des registres.
Art. 1er. — Les deux greffiers tiendront chacun un registre, l’un en langue française l’autre en langue malabare, contenant le plumitif des sentences qui seront prononcées au Tribunal de la chaudrie ; ces registres ainsi que tous les autres seront cotés et paraphés par M. le lieutenant civil et les enregistrements s’y feront de suite et sans aucun blanc.
Art. 2. — Ils tiendront l’un et l’autre et dans la même forme, un registre sur lequel ils porteront les sentences rendues au Tribunal de la chaudrie, lesquelles sentences contiendront les qualités des parties, le précis par date des requêtes et autres pièces de la procédure et le prononcé en sera motivé.
Art. 3. — Il sera encore tenu par les deux greffiers de la chaudrie, un registre en langues française et malabare des ventes de maison et terrain mis à l’encan par jugement définitif.
Art. 4. — Ils tiendront aussi un registre, sur lequel seront portées les sommes hypothéquées sur les maisons des malabares : ce registre contiendra le nom des créanciers, celui du débiteur, la situation de l’immeuble et les sommes pour lesquelles ils seront hypothéqués, et en outre le tabellion qui recevra les actes de toute nature sera tenu d’avoir un répertoire coté et paraphé par le lieutenant civil, d’y enregistrer tous les actes qu’il recevra le même jour, de représenter le dit répertoire au lieutenant civil à chaque audience du Tribunal, pour être les dits actes enregistrés au dit Tribunal, et sera le dit répertoire arrêté tous les mois, par le lieutenant civil à peine de payer l’amende de 100 p. en cas de contravention, par le dit tabellion.
Art. 5. — Le geôlier tiendra un registre sur lequel sera inscrit le nom des prisonniers envoyés aux prisons de la chaudrie par le lieutenant civil, la date de leur emprisonnement, le nom du créancier à la requête duquel ils seront détenus, et il sera mis en marge du dit legistre, la date de leur sortie de la prison.
Art. 6. — Les greffiers tiendront encore un registre sur lequel seront portées les amendes au profit du Roi et prononcées par jugement de la chaudrie ; le registre coté et paraphé par M. l’ordonnateur sera présenté à la fin de chaque mois à M. le lieutenant civil et à M. l’ordonnateur de Pondichéry, et sera signé et arrêté par eux.
Art. 7. — A chaque audience, les greffiers du Tribunal remettront au lieutenant civil un extrait du registre des prisonniers contenant le nom de ceux qui sont entrés en prison, depuis quel temps ils y sont entrés et le nom de ceux qui en sont sortis, et sera tenu le geôliea d’en porter un état tous les joura à M. le Procureur Général.
Art. 8. — Il sera tenu par les grefliers de la chaudrie un registre particulier de tous les dépôts quelconques qui ont été faits et qui seront faits à l’avenir à la chaudrie, soit en titres, olles ou papiers, soit en effets ou argent, avec la date du dépôt ; ils seront renfermés dans un coffre à trois serrures différentes et dont les clefs seront remises : l’une au lieutenant civil et les deux autres à chacun des greffiers.
des audiences et de la manière de procéder.
Art. 1er. — Il ne sera admis aucune requête présentée par les Malabars qui ne soit écrite en mi-marge, sur l’une desquelles la requête sera écrite lisiblement en langue malabare, datée et signée par le demandeur ou par celui qui l’aura faite et à côté sera jointe la traduetion faite et lisible en français, par tel interprète que la partie voudra choisir laquelle traduction sera certifiée valable par l’un des interprètes de la chandrie.
Art. 2. — En toute matière civile, le demandeur présentera sa requête avec les pièces justificatives de la demande ; le lieutenant civil, après en avoir fait lecture, ordonnera qu’elles soient signifiées.
Art. 3. — Le défendeur proposera ses moyens par une autre requête à laquelle il joindra également ses pièces justificatives, et la forme prescrite par l’article précédent sera observée à son égard.
Art. 4. — Après que ces deux requêtes auront été respectivement signifiées avec les pièces au soutien, les parties pourront encore fournir des répliques par requêtes, dans la même forme, sur lesquelles le lieutenant civil rendra sentence.
Art. 5. — Toutes les affaires criminelles, dont la connaissance appartiendra au lieutenant civil, se traiteront suivant les lois du Royaume de France, et non suivant celles des Malabars qui à cet égard ont toujours été rejetées.
Art. 6. — Le lieutenant civil dictera aux greffiers le plumitif des sentences qui seront portées sur leur registre, et seront les dits plumitifs signés tant du lieutenant civil que des assesseurs. Les sentences rédigées par les greffiers, portées sur leurs registres, seront également signées du lieutenant civil et des assesseurs.
Art. 7. — Le lieutenant civil et les assesseurs signeront et chapperont du sceau de la juridiction, les sentences et les olles d’hypothèques portées sur les registres des greffiers et du tabellion.
Art. 8. — Le lieutenant civil ne pourra faire battre le tam-tam ni ordonner la vente d’aucun immeuble, qu’en vertu d’une sentence contradictoire signifiée à la partie.
des obligations des parties.
Art. 1er. — Il est défendu à tous Malabars, Gentils, Maures, Topas et autres Indiens, de quelque qualité et condition qu’ils soient, d’exiger de leurs débiteurs pour leurs affaires personnelles, des billets au nom de leurs maîtres ou autres personnes européennes, à peine de nullité des dits billets et, contre les contrevenants, d’une amende suivant l’exigence des cas et de plus fortes punitions si les débiteurs ont été forcés par menaces ou par violences à de pareilles obligations.
Art. 2. — II est défendu à tout Européen de quelque qualité et condition qu’il soit, de consentir et permettre sous quelque prétexte que ce soit, que des Malabars, Maures, Persans, Topas et autres Indiens empruntent leur nom pour passer ainsi frauduleusement tous billets, promesses, contrats d’achat et de vente et titres quelconques dans lesquels il ne seront pas véritablement intéressés, sous les peines énoncées en l’article ci-dessus.
Art. 3. — Nulle hypothèque sur tous immeubles ne sera acquise, qu’en vertu d’actes passés devant le tabellion de la chaudrie ou du jugement.
Art. 4. — Tous les billets faits à l’occasion des joyaux et autres effets, que les Malabars sont en usage de se prêter et de mettre en gage, contiendront le signalement, l’estimation des dits bijoux et le terme dans lequel ils doivent être rendus, et les dits billets seront passés par ceux qui auront emprunté ou reçu les dits joyaux en gage, auxquels il est défendu d’aliéner, vendre ou engager les dits joyaux, sous peine d’une amende envers le Roi de la moitié de leur valeur et d’être condamnés au remboursement de la valeur des dits bijoux, avec un dédommagement.
Art. 5. — Il est défendu à tous Européens et à tous Malabars, Maures et autres Indiens d’accepter le transport d’aucun billet ou obligations malabares si elles ne sont à l’ordre, à moins que la partie n’y ait consenti ou pardevant le tabellion ou en présence de M. le lieutenant civil.
Art. 6. — Tous Indiens qui passeront entre eux des billets, promesses ou obligations sous seing privé seront tenus ainsi qu’il est d’usage, de le faire en présence de deux témoins qui signeront les dits billets, promesses ou obligations à peine de nullité.
Art. 7. — Les Européens ne pourront à l’avenir acquérir dans la ville noire, directement ni indirectement, à quelque titre que ce soit, des maisons ou terrains appartenant à des Indiens, Maures ou Malabars.
Art. 8. — Les Malabars, Maures, Persans, Indiens ou autres qui ne sont pas de l’ordre des gens à chapeau ne pourront passer aucun acte par-devant les notaires européens et ce, sous peine de nullité, mais lorsqu’aucun des sus dits sera dans le cas de passer acte avec un Européen quelconque, alors le dit acte sera reçu par un notaire européen et un tabellion malabar, lesquels en garderont chacun et séparément minute dans leur langue pour en être expéditions délivrées aux parties.
Art. 9. — Conformément à la loi tamoule appelée « Pantchareddi patirom » tous les Indiens chrétiens ou gentils qui se feront des olles entre eux ou billets pour argent prêté continueront à signer les dits olles et billets, tant celui qui prête, que celui qui emprunte et avec eux les deux témoins qui sont présents et celui qui écrit l’olle ou le billet.
Art. 10. — Il sera prononcé peine afflictive et corporelle même de mort si le cas y échoit, contre toutes personnes atteintes et convaincues d’avoir fait titres faux ou d’en avoir falsifiés.
Art. 1er. — L’appel des sentences de la chaudrie au Conseil supérieur de Pondichéry ne pourra avoir lieu que pour les sommes au-dessus de 150 Rs ; la partie appelante sera obligée de consigner l’amende qui sera de 5 Rs. Quant aux autres formalités à remplir en cas d’appel, les parties se conformeront aux articles du titre VI de l’ordonnànce de 1667.
de la taxe des officiers de la chaudrie.
Art. 1er. — Il sera attribué à l’huissier malabar pour chaque signification de pièces, un fanon dans la ville et deux fanons au dehors.
Art. 2. — Les greffiers percevront 4 fs. pour chaque expédition de sentence et un fanon pour celle d’hypothèque, soit en français soit en malabar.
Art. 3. — Il sera payé pour toutes adjudications de meubles ou immeubles 2% dont un pour les greffiers et un pour les interprètes, et les dites adjudications ne pourront dorénavant être faites qu’au greffe de la chaudrie, en présence du lieutenant civil ou un assesseur commis par le Tribunal, à cet effet.
Art. 4. — Le Nayanard aura deux fanons par chaque homme ou femme qui sortira des prisons, pour frais de garde et de geôlier.
de la chambre de consultation.
Art. 1er. — La Chambre de consultation sera composée de huit Indiens àgés au moins de 25 ans, néanmoins connus par leur probité et leurs connaissances des us et coutumes de leur pays et des différentes castes, afin qu’ils soient en état de donner leurs avis sur toutes les affaires qui leur seront remises.
Art. 2. — Ils seront nommés par Messieurs les Administrateurs en chef de cette colonie et prêteront serment entre les mains du lieutenant civil à la chaudrie ; ils seront considérés comme principaux habitants et jouiront des prérogatives accordées à l’importance de leurs fonctions, telles que : maniam et droit de porter la médaille qui leur sera donnée par Messieurs les Administrateurs au nom de Sa Majesté.
Art. 3. — Ils s’assembleront au Tribunal de la chaudrie toutes les fois qu’il sera nécessaire de travailler ou de décider les affaires dont l’examen leur aura été envoyé par le Conseil supérieur ou par le lieutenant civil ou par le lieutenant de police, et même tous les jours si le cas le requiert, à l’exception des fâtes et dimanches.
Art. 4. — Il sera tenu un registre coté et paraphé par le président du Conseil et par le lieutenant civil, sur lequel les décisions de la Chambre de consultation seront enregistrées en malabar et en termes clairs et concis, et seront signées par tous les arbitres qui se seront trouvés à ces décisions.
Art. 5. — Ne pourra la dite Chambre donner son avis sur une affaire, que les arbitres ne soient au moins au nombre de cinq.
Art. 6. — Ne pourra la dite Chambre ni aucun de ses membres en particulier, sous quelque prétexte que ce soit, rien exiger ni recevoir des parties dont les causes seront remises à leur décision, à peine de punition exemplaire.
Art. 7. — La dite Chambre se conformera dans ses décisions aux lois, mœurs et coutumes de l’Inde, tant pour ce qui a rapport aux mariages, héritages, testaments et partages que dans ce qui touche les droits et privilèges des castes, des pagodes et des maniams.
Art. 8. — Dans le cas où les parties, dont les affaires seront remises à la décision de la dite Chambre, seraient parentes ou alliées de quelques uns de ses membres, ceux-ci se retireront et ne pourront donner leur voix ni être présents aux décisions des affaires. Il en sera usé de même, dans le cas où l’un des dits arbitres serait créancier ou débiteur de l’une des parties.
Art. 9. — Pour expliquer les degrés de parenté qui sont dans le cas du précédent article, les grands-pères, grands-oncles paternels et maternels, les pères, frères, beaux-frères, gendres, oncles et cousins germains seront tenus de se récuser.
Art. 10. — Le père et le fils, le frère et l’oncle, le neveu et le cousin germain ne pourront être en même temps membres de la Chambre de consultation.
Art. 11. — Les emplois de la Chambre de consultation ne seront point héréditaires dans les familles ; ces emplois ne seront donnés qu’aux personnes de capacité et probité reconnues ; à mérite égal, celui dont le père ou l’oncle aura été membre de la dite Chambre sera préféré.
Art. 12. — Comme il serait important au Conseil supérieur et au lieutenant civil, d’avoir le code des lois tamoules et un recueil des usages des Malabars et de ceux particuliers à chaque caste afin de les juger uniformément dans tous les temps, Nous imposons à la Chambre de consultation et à chacun de ses membres pour devoir essentiel, de travailler à un ouvrage aussi intéressant pour leurs concitoyens, et nous promettons de récompenser d’une manière distinguée leurs soins et leur zèle à cet égard.
Et sera le présent règlement lu, publié et affiché tant en langue française que persane et malabare ès lieux accoutumés et partout où besoin sera.
A Pondichéry le 27 janvier 1778. Signé : Bellecombe et Chevreau.
La Cour a homologué le dit règlement pour être exécuté selon sa forme et teneur.
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