Source: https://frda.stanford.edu/en/catalog/sq070wm0013_00_0362
Timestamp: 2019-09-16 05:25:38+00:00

Document:
French Revolution Digital Archive: Tome 40 : Du 15 au 30 mars 1792 - page 358
Tome 40 : Du 15 au 30 mars 1792 » Séance du jeudi 22 mars 1792, au matin » page 358
ditions sous lesquelles des régisseurs s'engagent à conduire un service aussi important. C'est en conséquence de ces observations, que nous vous proposons le projet de décret suivant :
« Art. 1er. Le ministre de la guerre sera tenu de faire connaître, sous huit jours, à l'Assemblée nationale, les principes d'après lesquels il propose d établir la régie réunie des vivres et fourrages de l'armée, le nom des régisseurs, leur nombre et celui des employés attachés à ces différents services, et enfin les conditions sous lesquelles lesdits régisseurs doivent s'engager à les diriger pendant la campagne.
< Art. 2, Il rendra compte en même temps des mesures qu'il a prises pour assurer la fourniture de la viande, les transports de l'artillerie, des vivres et munitions de guerre de toute espèce, le service des hôpitaux ambulants, les approvisionnements en tout genre, et, en général, de tout ce qui concerne l'administration et la dépense de l'armée, lorsqu'elle fera campagne. » . (L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion.)
Un membre, au nom du comité des décrets : Messieurs, voici une lettre des grands procurateurs de la nation près la Haute Cour nationale. Ils informent l'Assemblée que le commissaire du roi près la Haute Cour leur a proposé de procéder à l'interrogatoire de Claude Delessart; mais ils ont cru que cet interrogatoire ne pouvait encore avoir lieu par la raison qu'ils n'avaient pas reçu de détails suffisants. Ils demandent instamment que l'Assemblée accélère son travail à cet égard et comme le prévenu sera accusé plus par sa correspondance que par les dépositions des témoins, ils pensent que peut-être il serait convenable que l'un d'eux se trouvât à la levée des scellés et que l'accusé lui-même y assistât. Votre comité des décrets prie l'Assemblée d'indiquer la réponse qu'il doit leur faire.
(L'Assemblée renvoie l'examen des questions posées dans cette lettre au Comité de législation chargé d'en faire incessamment le rapport.)
M. Voisard. Je demande la parole pour un fait. Je suis moralement sûr que, soit dans les bureaux des .ministres, soit dans ceux de la trésorerie nationale ou du commissaire-liquidateur, il y a des commis qui n'ont pas prêté le serment civique. Il faut que la loi soit exécutée. En conséquence, je demandé que les ministres, les commissaires de la trésorerie nationale, le commissaire-liquidateur, soient tenus de justifier du serment civique qu'ont dû prêter tous ceux qu'ils emploient dans leurs bureaux, conformément à l'article 3, section 4, chapitre II de l'Acte constitutionnel.
M. Broussonnet. Je demande que l'on fournisse la preuve que l'on a prêté le serment avant ce jour.
M. Lejosne. Je propose d'étendre la proposition de M. Voisard à tous les commis des bureaux de la caisse de l'extraordinaire, des corps administratifs et, d'une manière générale, à tous les commis et employés salariés par le Trésor public.
M. Thuriot. Je crois qu'il est également bon d'y ajouter les commis dés bureaux de l'Assemblée nationale dont un grand nombre suent l'aristocratie.
•EMENTAIRES. [21 mars 1792.]	358
(L'Assemblée décrète successivement les propositions de MM. Voisard, Lejosne et Thuriot.)
M. Broussonnet. Je demande, par amendement, que les divers rapports donnent la date de la prestation du serment de chaque employé.
(L'Assemblée adopte l'amendement de M. Broussonnet.)
« L'Assemblée nationale décrète que les commissaires inspecteurs des secrétariats et comités de l'Assemblée nationale, les ministres, les commissaires à la trésorerie nationale, le commissaire-liquidateur, administrateur de la caisse de l'extraordinaire, administrateurs des régies, rendront compte dans huitaine, à l'Assemblée nationale, de la prestation de serment des commis et employés dans leurs départements respectifs, conformément à l'article 3 de la section 4 du chapitre II de l'Acte constitutionnel.
« Les corps administratifs et judiciaires certifieront dans un mois, aux ministres de l'intérieur et de la justice, de la prestation de serment des commis employés dans leurs bureaux et greffes, pour en être rendu compte à l'Assemblée nationale. »
M. Dieudonné monte à la tribune pour soumettre à la discussion le projet de décret sur les mesures à prendre pour accélérer la vente des sels et tabacs nationaux.
M. Charlier. Je demande que l'on passe sur-le-champ à la discussion des troubles des colonies.
(L'Assemblée décrète qu'elle entendra d'abord M. Dieudonné.)
M. Dieudonné, au nom du comité de VOrdinaire des finances, donne lecture du projet de décret (1) sur les mesures à prendre pour accélérer la vente des sels et tabacs nationaux; il est ainsi conçu :
« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de l'ordinaire des .finances, voulant faire cesser les causes qui ont jusqu'à présent retardé la vente des sels et tabacs nationaux, et considérant que leur conservation exige des frais et des dépenses qu'on ne peut continuer sans un préjudice considérable pour l'intérêt du Trésor public, décrète qn'il y a urgence. »
« Art. 1er. Aussitôt après la publication du présent décret, les directoires de district continueront de mettre en vente, sous la surveillance des directoires de département, au plus offrant et dernier enchérisseur, les tabacs manufacturés, les tabacs en feuille, et les sels appartenant à la nation, dont il a dû être fait inventaire en exécution de l'article 3 de la loi du 27 mars 1791.
« Art. 2. La vente sera annoncée par des affiches et publications faites un jour cle dimanche,
(1) Voy. Archives parlementaires, 1" série, t. XXXIX, séance du 7 mars 1792, page 450, le rapport de M. Dieu-donné.

References: Art. 1
 Art. 2
 l'article 3
 l'article 3
 Art. 1
 l'article 3
 Art. 2