Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/procedure-revision-constitution-francaise-312454.html
Timestamp: 2017-06-22 14:26:41+00:00

Document:
https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/procedure-revision-constitution-francaise-312454.html
07/05/2015 13:55:15
27/07/2014 22:57:52
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Une constitution est adoptée par un pouvoir constituant originaire. Ce pouvoir qui est à l'origine de la constitution peut avoir différentes formes : il pourra être le peuple (c'est la cas pour celle de 1958), ca peut être une assemblée constituante (le peuple va avoir élu des représentants qui vont devoir rédiger une constitution c'est la solution de l'assemblée constituante exemple de la 3ème république). Ce pouvoir peut aussi être confié à l'assemblée constituante et d'un homme (ce cas est connu à la monarchie de juillet en 1830) ou enfin ce pouvoir peut être confié qu'à un homme (La chartre de 1815).
I. La rigidité de la procédure  de révision de la constitution selon l'article 89 et l'article et l'article 11 comme alternative historique à cette rigidité
A. La procédure de révision de la constitution par l'article 89
B. L'article 11 comme intermédiaire historique et faussée d'une révision souple de la constitution
II. Les insuffisances et les limites de ces révisions des lois constitutionnelles
A. Le non contrôle de constitutionnalité des révisons  constitutionnelles parlementaires
[...] Cela signifie que le référendum aura donc lieu. Un juge ne peut se prononcer que dans les cas dont on lui a donné compétence. Le vote va avoir lieu et donc le référendum est organisé, les français votent OUI et avant la promulgation de la loi le président du Sénat va saisir le conseil constitutionnelle de la constitutionalité de cette loi constitutionnelles référendaire. Ainsi jusqu'en 2008 la France disposait de 2 articles permettant la révision constitutionnelle. Ces deux articles s'opposaient dans leur procédure. [...] [...] On peut parler de pouvoir constitutionnelle car il n'y pas de juge pour contrôler la constitutionnalité des lois constitutionnelles parlementaires. La doctrine normalement oppose le pouvoir constituant qui crée ou modifie la constitution et les pouvoirs constitués (ceux crée par la constitution). Le pouvoir que l'on appelle pouvoir constituant dérivé n'est pas un pouvoir constitué il n'est pas vraiment crée par la constitution car pas contrôler par celle ci. Les perspectives du droit comparé. Si on regarde le cas de l'Allemagne, elle connaît un système ou on affirme que la loi fondamentale allemande affirme la supra constitutionnalité des droits fondamentaux. [...] [...] Cette procédure de révision des lois constitutionnelles pose cependant de nombreux problèmes démocratiques. II. Les insuffisances et les limites de ces révisions des lois constitutionnelles. Nous étudierons dans un premier temps le problème d'un non contrôle de constitutionnalité des révisons constitutionnelles parlementaires et dans un second temps les perspectives qu'apportent le droit comparé Le non contrôle de constitutionnalité des révisons constitutionnelles parlementaires La doctrine va se demander assez rapidement dès 1958 si on peut contrôler la constitutionnalité d'une révision de la constitution. [...] [...] On dit dans le cadre de cet article que la constitution est rigide. Comment et quels articles permettent de réviser la constitution française et quelles en sont leurs limites ? Nous verrons dans une première partie la rigidité de la procédure de révision imposée par l'article 89 de la constitution et le contournement historique de celui ci par l'article 11 de la constitution, et dans une deuxième partie les insuffisances de cette procédure qui amènent de nombreuses questions I. La rigidité de la procédure de révision de la constitution selon l'article 89 et l'article et l'article 11 comme alternative historique à cette rigidité. [...] À propos de l'auteur Raphael C.	étudiants Droit constitutionnel	La procédure de révision de la constitution française

References: l'article 89
 l'article 11
 l'article 89
 L'article 11
 l'article 89
 l'article 11
 l'article 89
 l'article 11