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Timestamp: 2018-07-22 13:45:11+00:00

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1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l article L du code de l action sociale et des familles NOR : AFSA A La ministre des affaires sociales et de la santé, Vu le code de l action sociale et des familles, notamment ses articles R , R , R et R ; Vu l arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n o du 16 février 1999 du comité de réglementation comptable relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations ; Vu l arrêté du 17 décembre 2013 rectifié relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux ; Vu l avis du Conseil national de la comptabilité en date du 7 mai 2008 ; Vu l avis de la section sociale du Comité national de l organisation sanitaire et sociale du 13 novembre 2013 ; Vu l avis de la commission consultative d évaluation des normes du 5 décembre 2013, Arrête : Art. 1 er. Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l article L du code de l action sociale et des familles sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe du présent arrêté. Art. 2. L arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l article L du code de l action sociale et des familles est abrogé. Art. 3. Le présent arrêté prend effet à compter de l exercice Art. 4. La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 17 décembre Pour la ministre et par délégation : La directrice générale de la cohésion sociale, S. FOURCADE ANNEXE PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS 1. Comptes de capitaux 10 Fonds associatifs et réserves. 102 Fonds associatifs sans droit de reprise.
2 1021 Valeur du patrimoine intégré Fonds statutaires Apports sans droit de reprise Legs et donations Subventions d investissement affectées à des biens renouvelables Subventions d équipement Etat Régions Départements Communes Collectivités publiques Entreprises publiques Entreprises et organismes privés Autres Autres subventions d investissement (même ventilation que celle du compte 10261). 103 Fonds associatifs avec droit de reprise Apports avec droit de reprise Legs et donations avec contrepartie d actifs immobilisés assortis d une obligation ou d une condition Subventions d investissement affectées à des biens renouvelables Subventions d équipement Etat Régions Départements Communes Collectivités publiques Entreprises publiques Entreprises et organismes privés Autres Autres subventions d investissement (même ventilation que celle du compte 10361). 105 Ecarts de réévaluation Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise. 106 Réserves Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves des plus-values nettes Autres réserves Réserve de propre assureur Excédents affectés à l investissement Excédents affectés à l investissement d un CPOM prévu à l article R du CASF Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie) Réserve de compensation EHPAD EHPAD section tarifaire hébergement EHPAD section tarifaire dépendance EHPAD section tarifaire soins Unités de soins de longue durée Unités de soins de longue durée, section tarifaire hébergement Unités de soins de longue durée, section tarifaire dépendance Unités de soins de longue durée, section tarifaire soins Autres établissements ou services relevant de l article L du CASF Excédent affecté en réserve de compensation des charges d amortissement Unité de soins de longue durée Unité de soins de longue durée, hébergement Unité de soins de longue durée, dépendance.
3 Unité de soins de longue durée, soins EHPAD EHPAD section tarifaire hébergement EHPAD section tarifaire dépendance EHPAD section tarifaire soins Autres établissements ou services relevant de l article L du CASF Réserves pour projet associatif. 11 Eléments en instance d affectation. 110 Report à nouveau (solde créditeur) Unité de soins de longue durée Unité de soins de longue durée, hébergement Unité de soins de longue durée, dépendance Unité de soins de longue durée, soins EHPAD EHPAD section tarifaire hébergement EHPAD section tarifaire dépendance EHPAD section tarifaire soins Autres établissements ou services relevant de l article L du CASF. 114 Dépenses refusées par l autorité de tarification Dépenses refusées par l autorité de tarification en application de l article R du CASF Autres. 115 Résultat sous contrôle de tiers financeurs Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur) Report à nouveau (solde créditeur) Budget général Autres services ne relevant pas du I de l article L du CASF Unité de long séjour EHPAD EHPAD section tarifaire hébergement EHPAD section tarifaire dépendance EHPAD section tarifaire soins Autres Maison de retraite Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées Siège social relevant du VI de l article L du code de l action sociale et des familles Autres services relevant du I de l article L du code de l action sociale et des familles Excédent affecté au financement de mesures d exploitation non reconductibles Budget général Autres services ne relevant pas du I de l article L du code de l action sociale et des familles Unité de long séjour EHPAD EHPAD section tarifaire hébergement EHPAD section tarifaire dépendance EHPAD section tarifaire soins Financement d un CPOM prévu à l article R Autres Maison de retraite Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées Siège social relevant du VI de l article L du code de l action sociale et des familles Autres services relevant du I de l article L du code de l action sociale et des familles Report à nouveau (solde débiteur) Budget général.
4 Autres services ne relevant pas du I de l article L du code de l action sociale et des familles Unité de long séjour EHPAD EHPAD section tarifaire hébergement EHPAD section tarifaire dépendance EHPAD section tarifaire soins Maison de retraite Services de soins infirmiers à domicile Siège social relevant du VI de l article L du code de l action sociale et des familles Autres services relevant de l article L du code de l action sociale et des familles. 116 Dépenses non opposables aux tiers financeurs Amortissements comptables excédentaires différés Dépenses pour congés payés Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3 o de l article R du CASF Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs. 119 Report à nouveau (solde débiteur) Unité de soins de longue durée Unité de soins de longue durée, hébergement Unité de soins de longue durée, dépendance Unité de soins de longue durée, soins EHPAD EHPAD section tarifaire hébergement EHPAD section tarifaire dépendance EHPAD section tarifaire soins Autres établissements ou services relevant de l article L du CASF. 12 Résultat net de l exercice (excédent ou déficit). 120 Résultat de l exercice (excédent) Résultat de l exercice (excédent) sous contrôle de tiers financeurs Résultat de l exercice (excédent) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs. 129 Résultat de l exercice (déficit) Résultat de l exercice (déficit) sous contrôle de tiers financeurs Résultat de l exercice (déficit) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs. 13 Subventions d investissement affectées à des biens non renouvelables. 131 Subventions d équipement Etat Régions Départements Communes Collectivités publiques Entreprises publiques Entreprises et organismes privés Autres Taxe d apprentissage Autres subventions d équipement. 138 Autres subventions d investissement (même ventilation que celle du compte 131). 139 Subventions d investissement inscrites au compte de résultat Subventions d équipement Etat Régions Départements Communes Collectivités publiques Entreprises publiques.
5 13917 Entreprises et organismes privés Autres Taxe d apprentissage Autres subventions d équipement Autres subventions d investissement Produits des versements libératoires ouvrant droits à l exonération de la taxe d apprentissage Autres subventions. 14 Provisions réglementées. 141 Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par recours à l emprunt Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par financement sur les tarifs. 142 Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations. 144 Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l actif. 145 Amortissements dérogatoires. 146 Provision spéciale de réévaluation. 147 Plus-values réinvesties. 148 Autres provisions réglementées Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d actif Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d actif immobilisé Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d actif circulant. 15 Provisions. 151 Provisions pour risques Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux usagers ou aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour perte de change Provisions pour risque d emploi Autres provisions pour risques. 153 Provisions pour pensions et obligations similaires. 155 Provisions pour impôts. 157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour grosses réparations Biens en propriété Biens en commodat Biens en location. 158 Autres provisions pour charges Provisions pour rémunération de personnes handicapées Autres provisions pour charges. 16 Emprunts et dettes assimilées. 164 Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts en euros Emprunts en devises Emprunts assortis d une option de tirage sur ligne de trésorerie Opérations afférentes à l emprunt Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie. 165 Dépôts et cautionnements reçus Dépôts Cautionnements. 166 Redifinancement de la dette. 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières Titres associatifs.
6 1674 Avances conditionnées de l Etat Dettes PPP (partenariat public-privé) Autres avances et prêts. 168 Autres emprunts et dettes assimilées Autres emprunts Rentes viagères capitalisées Autres dettes Intérêts courus Sur emprunts auprès des établissements de crédit Sur dépôts et cautionnements reçus Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières Sur autres emprunts et dettes assimilées. 169 Primes de remboursement des obligations. 17 Dettes rattachées à des participations. 171 Dettes rattachées à des participations (groupe). 174 Dettes rattachées à des participations (hors groupe). 178 Dettes rattachées à des sociétés en participation Principal Intérêts courus. 18 Compte de liaison des établissements (avec le siège social ou entre eux). 181 Comptes de liaison des établissements et siège social Apports permanents ou à long terme Apports de disponibilités à plus d un an Apports de disponibilités à moins d un an Biens et prestations de service échangés. 182 Comptes de liaison des établissements et siège social Apports permanents ou à long terme Apports de disponibilités à plus d un an Apports de disponibilités à moins d un an Biens et prestations de service échangés. 183 Comptes de liaison des établissements et siège social Apports permanents ou à long terme Apports de disponibilités à plus d un an Apports de disponibilités à moins d un an Biens et prestations de service échangés. 184 Comptes de liaison des établissements et siège social Apports permanents ou à long terme Apports de disponibilités à plus d un an Apports de disponibilités à moins d un an Biens et prestations de service échangés. 186 Biens et prestations échangés entre établissements (charges). 187 Biens et prestations échangés entre établissements (produits). 19 Fonds dédiés. 194 Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement. 195 Fonds dédiés sur dons manuels affectés. 197 Fonds dédiés sur legs et donations affectés. 2. Comptes d immobilisations 20 Immobilisations incorporelles. 201 Frais d établissement Frais de constitution Frais de réorganisation Frais d évaluation. 203 Frais d études, de recherche et de développement et d insertion.
7 2031 Frais d études Frais de recherche et de développement Frais d insertion. 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires. 206 Droit au bail. 207 Fonds commercial. 208 Autres immobilisations incorporelles. 21 Immobilisations corporelles. 211 Terrains Terrains nus Terrains aménagés Sous-sols et sursols Terrains de gisement Carrières Terrains bâtis. 212 Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 211). 213 Constructions sur sol propre Bâtiments Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions Ouvrages d infrastructure. 214 Constructions sur sol d autrui (même ventilation que celle du compte 213). 215 Installations techniques, matériel et outillage Installations complexes spécialisées Sur sol propre Sur sol d autrui Installations à caractère spécifique Sur sol propre Sur sol d autrui Matériel Outillage Agencements et aménagements du matériel et outillage. 216 Collections ; œuvres d art. 218 Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles. 22 Immobilisations grevées de droit. 221 Terrains. 222 Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure. 223 Constructions sur sol propre Bâtiments Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC). 224 Constructions sur sol d autrui Constructions sur sol d autrui, bâtiments publics Constructions sur sol d autrui, installations générales, agencements, aménagements. 225 Installations, matériel et outillage technique Installations complexes spécialisées Installations à caractère spécifique Matériel et outillage. 226 Collections, œuvres d art. 228 Autres immobilisations corporelles grevées de droit.
8 2281 Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles. 229 Droits des propriétaires. 23 Immobilisations en cours. 231 Immobilisations corporelles en cours Terrains, agencements et aménagements de terrains Constructions en cours sur sol propre Construction en cours sur sol d autrui Installations techniques, matériels et outillage industriels Autres immobilisations corporelles. 232 Immobilisations incorporelles en cours. 235 Part investissement PPP (partenariat public-privé). 237 Avances et acomptes versés sur commandes d immobilisations incorporelles. 238 Avances et acomptes versés sur commandes d immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériels et outillage industriels Autres immobilisations corporelles. 25 Parts dans les entreprises liées et créances sur des entreprises liées. 251 Parts dans les entreprises liées. 257 Créances sur des entreprises liées. 26 Participations et créances rattachées à des participations. 261 Titres de participation Actions Autres titres. 266 Autres formes de participation. 267 Créances rattachées à des participations Créances rattachées à des participations (groupe) Créances rattachées à des participations (hors groupe) Versements représentatifs d apports non capitalisés (appel de fonds) Avances consolidables Autres créances rattachées à des participations Intérêts courus. 268 Créances rattachées à des sociétés en participation Principal Intérêts courus. 269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés. 27 Autres immobilisations financières. 271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l activité de portefeuille (droit de propriété) Actions Autres titres. 272 Titres immobilisés (droit de créance) Obligations Bons Autres. 273 Titres immobilisés de l activité de portefeuille. 274 Prêts Prêts au personnel Autres prêts.
9 275 Dépôts et cautionnements versés Dépôts Cautionnements. 276 Autres créances immobilisées Créances diverses Intérêts courus Sur titres immobilisés (droit de créance) Sur prêts Sur dépôts et cautionnements Sur créances diverses. 279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés. 28 Amortissements des immobilisations. 280 Amortissements des immobilisations incorporelles Frais d établissement et de restructuration Frais de constitution Frais de réorganisation Frais d évaluation Frais d études, de recherche et de développement et frais d insertion Frais d études Frais de recherche et de développement Frais d insertion Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires Droit au bail Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles. 281 Amortissements des immobilisations corporelles Terrains de gisement Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 212) Constructions sur sol propre (même ventilation que celle du compte 213) Constructions sur sol d autrui (même ventilation que celle du compte 214) Installations techniques, matériels et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215) Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218). 29 Dépréciation des immobilisations. 290 Dépréciation des immobilisations incorporelles Marques, procédés, droits et valeurs similaires Droit au bail Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles. 291 Dépréciation des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21). 293 Dépréciation des immobilisations en cours Immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours. 296 Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations Titres de participation Autres formes de participation Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267) Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268). 297 Dépréciation des autres immobilisations financières Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l activité de portefeuille (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271) Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272) Titres immobilisés de l activité de portefeuille.
10 2974 Prêts (même ventilation que celle du compte 274) Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275) Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276). 3. Comptes des stocks et en-cours 31 Matières premières et fournitures. 32 Autres approvisionnements. 321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical. 322 Fournitures consommables Combustibles et carburants Produits d entretien Fournitures d atelier Fournitures administratives Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs Fournitures hôtelières Emballages Autres fournitures consommables. 323 Alimentation. 328 Autres fournitures suivies en stock. 33 En-cours de production de biens. 35 Stocks de produits. 37 Stocks de marchandises. 39 Dépréciation des stocks et en-cours. 391 Dépréciation des matières premières et fournitures. 392 Dépréciation des autres approvisionnements. 393 Dépréciation des en-cours de production de biens. 394 Dépréciation des en-cours de production de services. 395 Dépréciation des stocks de produits. 397 Dépréciation des stocks de marchandises. 4. Comptes de tiers 40 Fournisseurs et comptes rattachés. 401 Fournisseurs Fournisseurs ; exercice courant Fournisseurs ; exercice précédent Fournisseurs ; exercices antérieurs Fournisseurs ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs ; retenues de garanties Fournisseurs ; oppositions Fournisseurs ; pénalités de retard d exécution des marchés. 403 Fournisseurs ; effets à payer. 404 Fournisseurs d immobilisations Fournisseurs ; achats d immobilisations ; exercice courant Fournisseurs ; achats d immobilisations ; exercice précédent Fournisseurs ; achats d immobilisations ; exercices antérieurs Fournisseurs d immobilisations ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs ; achats d immobilisations, retenues de garanties Fournisseurs ; achats d immobilisations ; oppositions Fournisseurs ; achat d immobilisations ; pénalités de retard d exécution des marchés. 405 Fournisseurs d immobilisations ; effet à payer. 407 Fournisseurs ; différences de conversion.
11 4071 Fournisseurs ; différences de conversion Fournisseurs d immobilisation ; différences de conversion. 408 Fournisseurs ; factures non parvenues Fournisseurs Fournisseurs d immobilisations Fournisseurs ; intérêts courus. 409 Fournisseurs débiteurs Avances et acomptes versés sur commandes Fournisseurs autres avoirs Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus. 41 Redevables et comptes rattachés. 411 Redevables ; exercice courant Usagers Caisses pivots d assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée Régime général Régime agricole Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles Autres régimes obligatoires de sécurité sociale Départements Autres tiers payants Etat Dotation globale Autres versements de l Etat Usagers ; retenues de garanties. 412 Redevables ; exercice précédent Usagers Caisses pivots d assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée Régime général Régime agricole Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles Autres régimes obligatoires de sécurité sociale Départements Autres tiers payants Etat Usagers ; retenues de garanties. 413 Clients ; effets à recevoir. 414 Redevables ; exercices antérieurs (à subdiviser par exercice) Usagers Caisses de sécurité sociale Régime général Régime agricole Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles Autres régimes obligatoires de sécurité sociale Départements Autres tiers payants Etat. 416 Créances douteuses ou litigieuses Usagers Clients. 417 Redevables ; différences de conversion. 418 Usagers et clients ; produits non encore facturés Usagers ; factures à établir Clients ; factures à établir Usagers (et clients) ; intérêts courus.
12 419 Redevables créditeurs Avances reçues Usagers Caisses de sécurité sociale Départements Autres tiers payants Etat Avances et contributions des hébergés Provision versée par les hébergés en attente d admission à l aide sociale Contributions des hébergés admis à l aide sociale Avances reçues des clients Clients, autres avoirs Rabais, remises, ristournes à accorder. 42 Personnel et comptes rattachés. 421 Personnel ; rémunérations dues Personnel ; rémunérations dues ; exercice courant Personnel ; rémunérations dues ; exercice précédent Personnel ; rémunérations dues ; exercices antérieurs. 422 Comités d entreprise, d établissement. 425 Personnel ; avances et acomptes. 426 Personnel ; dépôts. 427 Personnel ; oppositions. 428 Personnel ; charges à payer et produits à recevoir Primes de service à répartir Dettes provisionnées pour congés à payer Autres charges à payer Produits à recevoir. 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux. 431 Sécurité sociale. 437 Autres organismes sociaux Mutuelles Caisses de retraite et de prévoyance Caisse d allocation de chômage ASSEDIC Autres organismes sociaux. 438 Organismes sociaux ; charges à payer et produits à recevoir Charges sociales sur congés à payer Autres charges à payer Produits à recevoir. 44 Etat et autres collectivités publiques. 441 Etat ; subventions à recevoir Subventions d investissement Subventions d exploitation Subventions d équilibre Avances sur subventions. 442 Etat ; impôts et taxes recouvrables sur des tiers. 443 Opérations particulières avec l Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux Opérations particulières avec les collectivités d assistance Opérations particulières avec les collectivités d assistance ; contributions versées par les hébergés Opérations particulières avec les collectivités d assistance ; ressources encaissées Ressources encaissées Contributions à reverser à la collectivité d assistance Etat Etat ; dépenses.
13 44322 Etat ; recettes Etat ; aide sociale ; versement des contributions des hébergés Département Département ; dépenses Département ; recettes Département ; aide sociale ; versement des contributions des hébergés Autres collectivités publiques, organismes internationaux Autres opérations. 444 Etat ; impôts sur les bénéfices Etat ; impôts sur les sociétés (organismes sans but lucratif). 445 Etat ; taxe sur le chiffre d affaires TVA due intracommunautaire Taxes sur le chiffre d affaires à décaisser TVA à décaisser Taxes assimilées à la TVA à décaisser Taxes sur le chiffre d affaires déductibles TVA sur immobilisations TVA transférée par d autres entreprises TVA sur les autres biens et services Crédit de TVA à reporter Taxes assimilées à la TVA déductible Taxes sur le chiffre d affaires collectées TVA collectée Taxes assimilées à la TVA collectée Taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente Acomptes ; régime simplifié d imposition Remboursement de TVA demandé TVA à régulariser ; retenue de garantie Taxe sur chiffres d affaires à régulariser ou en attente ; autres. 446 Obligations cautionnées. 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Taxe sur les salaires Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Cotisation pour défaut d investissement obligatoire dans la construction Autres impôts, taxes et versements assimilés Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Participation des employeurs à l effort de construction Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes). 448 Etat, charges à payer et produits à recevoir Charges fiscales sur congés à payer Autres charges à payer Produits à recevoir. 45 Confédération, fédération, unions, associations affiliées. 451 Confédération, fédération, unions, associations affiliées, compte courant. 455 Sociétaires, comptes courants Principal Intérêts courus. 456 Etablissements et services relevant de l article L du CASF ESAT, activité de production et de commercialisation ESAT, activité sociale Autres services relevant de l article L du CASF. 458 Associés ; opérations faites en commun Opérations courantes.
14 4588 Intérêts courus. 46 Débiteurs et créditeurs divers. 462 Créances sur cessions d immobilisations. 463 Fonds en dépôts Fonds gérés pour le compte des majeurs protégés Fonds des bénéficiaires d une mesure d accompagnement judiciaire Fonds gérés par un régisseur sur ordre d un mandataire judiciaire à la protection des majeurs Fonds reçus ou déposés ; usagers Autres fonds en dépôt Gestion des biens des majeurs protégés Régies hospitalisés et hébergés (hors fonds gérés par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs). 464 Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement. 465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement. 466 Excédents de versement. 467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs Autres comptes créditeurs Créditeurs divers ; exercice courant Créditeurs divers ; exercice précédent Créditeurs divers ; exercices antérieurs Autres comptes débiteurs Débiteurs divers ; exercice courant Débiteurs divers ; exercice précédent Débiteurs divers ; exercices antérieurs Débiteurs et créditeurs divers ; différences de conversion Créditeurs divers ; différences de conversion Débiteurs divers ; différences de conversion. 468 Divers ; charges à payer et produits à recevoir Charges à payer sur ressources affectées Fonds à engager Autres ressources affectées Produits à recevoir sur ressources affectées Fonds à engager Autres ressources affectées Autres charges à payer Produits à recevoir. 47 Comptes transitoires ou d attente. 471 Recettes à classer ou à régulariser. 472 Dépenses à classer ou à régulariser. 475 Legs et donations en cours de réalisation. 476 Différences de conversion, actif Diminution des créances Augmentation des dettes Différences compensées par couverture de change. 477 Différences de conversion, passif Augmentation des créances Diminution des dettes Différences compensées par couverture de change. 478 Autres comptes transitoires Arrondis sur déclaration de TVA 48 Comptes de régularisation. 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d émission des emprunts Pénalités de renégociation de la dette.
15 4818 Charges différées liées à l obligation d équilibre budgétaire. 486 Charges constatées d avance. 487 Produits constatés d avance. 49 Dépréciation des comptes de tiers. 491 Dépréciation des comptes de redevables. 492 Dépréciation des comptes de clients. 495 Dépréciation des comptes de confédération, fédération et associations affiliées Comptes de confédération, fédération et associations affiliées ; compte courant Comptes courants des associés Opérations faites en commun. 496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers Créances sur cessions d immobilisations Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres comptes débiteurs. 5. Comptes financiers 50 Valeurs mobilières de placement. 501 Parts dans des entreprises liées. 503 Actions Titres cotés Titres non cotés. 504 Autres titres conférant un droit de propriété. 506 Obligations Titres cotés Titres non cotés. 507 Bons du Trésor et bons de caisse à court terme. 508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées Autres valeurs mobilières Bons de souscription Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées. 509 Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées. 51 Banques, établissements financiers et assimilés. 511 Valeurs à l encaissement Coupons échus à l encaissement Chèques à encaisser Effets à l encaissement Effets à l escompte. 512 Banques Comptes en monnaie nationale Comptes en devises. 514 Chèques postaux. 515 «Caisses» du Trésor et des établissements publics. 516 Sociétés de Bourse. 517 Autres organismes financiers Caisse d épargne. 518 Intérêts courus Intérêts courus à payer Intérêts courus à recevoir. 519 Concours bancaires courants Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC) Mobilisation de créances nées à l étranger Intérêts courus sur concours bancaires courants. 52 Instruments de trésorerie.
16 53 Caisse. 531 Caisse siège social. 532 Caisses des lieux d activités. 54 Régies d avances et accréditifs. 541 Régies d avances. 542 Accréditifs. 58 Virements internes. 581 Virements de fonds. 59 Dépréciation des comptes financiers. 6. Comptes de charges 60 Achats et variation des stocks. 601 Achats stockés de matières premières et fournitures. 602 Achats stockés ; autres approvisionnements Produits pharmaceutiques et produits à usage médical Fournitures consommables Combustibles et carburants Produits d entretien Fournitures d atelier Fournitures administratives Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs Fournitures hôtelières Couches, alèses, produits absorbants Autres fournitures hôtelières Emballages Autres fournitures consommables Alimentation Autres fournitures suivies en stocks. 603 Variation des stocks Variation des stocks de matières premières et fournitures Variation des stocks des autres approvisionnements Produits pharmaceutiques et produits à usage médical Fournitures consommables Combustibles et carburants Produits d entretien Fournitures d atelier Fournitures administratives Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs Fournitures hôtelières Couches, alèses, produits absorbants Autres fournitures hôtelières Autres fournitures consommables Alimentation Emballages Autres fournitures suivies en stocks Variation des stocks de marchandises. 606 Achats non stockés de matières et fournitures Fournitures non stockables Eau et assainissement Energie, électricité Chauffage Autres fournitures non stockables Fournitures non stockées Combustibles et carburants.
17 60622 Produits d entretien Fournitures d atelier Fournitures administratives Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs Fournitures hôtelières Couches, alèses, produits absorbants Autres fournitures hôtelières Emballages Autres fournitures non stockées Alimentation Fournitures médicales Autres achats non stockés de matières et fournitures. 607 Achats de marchandises. 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d autres approvisionnements stockés Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises. 61 Services extérieurs. 611 Prestations de services avec des entreprises Prestations à caractère médical Examens de biologie Examens de radiologie Autres Prestations à caractère médico-social Ergothérapie Autres prestations à caractère médico-social Autres prestations de services. 612 Redevances de crédit-bail Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier. 613 Locations Locations immobilières Locations mobilières Informatique Equipements Matériel de transport Matériel médical Autres locations mobilières. 614 Charges locatives et de copropriété. 615 Entretien et réparations Entretien et réparations sur biens immobiliers Entretien et réparations sur biens mobiliers Entretien et réparation du matériel médical Entretien et réparations des autres matériels et outillages Maintenance Informatique Matériel médical Autres. 616 Primes d assurance Multirisques Assurance obligatoire dommage-construction Assurance de transport Responsabilité civile Matériels Assurances capital-décès «titulaires».
18 6168 Primes d assurance ; autres risques Assurance maladie, maternité et accident du travail Autres risques. 617 Etudes et recherches. 618 Divers Documentation générale et technique Concours divers (cotisations...) Frais de colloques, séminaires, conférences Autres frais divers. 619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs. 62 Autres services extérieurs. 621 Personnel extérieur à l établissement Personnel intérimaire Personnel administratif et hôtelier Personnel médical et paramédical Autres personnels Personnel affecté à l établissement Autres personnels extérieurs. 622 Rémunérations d intermédiaires et honoraires Frais de recrutement du personnel Médecins Médecins coordonnateurs Autres médecins Auxiliaires médicaux Infirmiers Autres auxiliaires médicaux Autres Honoraires Frais d actes et de contentieux Divers. 623 Publicité, publications, relations publiques. 624 Transports de biens, d usagers et transports collectifs du personnel Transports de biens Transports d usagers Accueil de jour en EHPAD Accueil de jour en MAS Accueil de jour en FAM Autres transports d usagers Transports collectifs du personnel Transports divers. 625 Déplacements, missions et réceptions Voyages et déplacements Frais de déménagement Missions Réceptions. 626 Frais postaux et frais de télécommunications Frais d affranchissements Frais de télécommunications. 627 Services bancaires et assimilés. 628 Divers Prestations de blanchissage à l extérieur Prestations d alimentation à l extérieur Prestations de nettoyage à l extérieur Prestations d informatique à l extérieur Remboursement de frais Autres. 629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
19 63 Impôts, taxes et versements assimilés. 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Taxe sur les salaires Taxe d apprentissage Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations. 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Versement de transport Allocation logement Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations. 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Impôts directs Contribution économique territoriale Taxes foncières Autres impôts locaux Impôts indirects Droits d enregistrement et de timbre Autres droits. 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes). 64 Charges de personnel. 641 Rémunérations du personnel non médical Personnel titulaire et stagiaire Rémunération principale Indemnités de préavis et de licenciement Autres indemnités Gratification des stagiaires Autres Personnel non titulaire sur emplois permanents Rémunération principale Indemnités de préavis et de licenciement Autres indemnités Personnel non médical de remplacement Rémunération principale Indemnités de préavis et de licenciement Autres indemnités Emplois d insertion Apprentis Remboursements sur rémunérations du personnel non médical. 642 Rémunérations du personnel médical Praticiens Gardes et astreintes Autres Remboursements sur rémunérations du personnel médical. 643 Rémunération des personnels handicapés Rémunération directe versée par l ESAT Aide au poste Autres rémunérations Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées. 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance Personnel non médical Cotisations à l URSSAF Cotisations aux mutuelles Cotisations aux caisses de retraite Cotisations à l ASSEDIC Cotisations aux autres organismes sociaux Personnel médical.
20 64521 Cotisations à l URSSAF Cotisations aux mutuelles Cotisations aux caisses de retraite Cotisations à l ASSEDIC Cotisations aux autres organismes sociaux Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance. 646 Personnes handicapées Cotisations à la MSA Cotisations à l URSSAF Cotisations aux mutuelles Cotisations aux caisses de retraite Autres Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées. 647 Autres charges sociales Prestations versées pour le compte du FNAL Fonds de solidarité Allocations de chômage Fonds d insertion pour les personnes handicapées Médecine du travail Divers Cartes de transport Comités d hygiène et de sécurité Œuvres sociales Autres Remboursements sur autres charges sociales. 648 Autres charges de personnel Indemnités aux ministres des cultes Indemnités des religieuses et reposance Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d activité Autres charges diverses de personnel Fonds de compensation des cessations anticipées d activité. 65 Autres charges de gestion courante. 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires. 654 Pertes sur créances irrécouvrables. 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d un groupement de coopération sociale et médico-sociale Frais de siège social du gestionnaire Frais de siège social interassociatif Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d un autre groupement. 657 Subventions Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers Autres subventions. 658 Charges diverses de gestion courante Frais de culte et d inhumation Pécule Fonds de solidarité Autres. 66 Charges financières. 661 Charges d intérêts Intérêts des emprunts et dettes Intérêts des lignes de crédit de trésorerie Autres charges d intérêts. 665 Escomptes accordés. 666 Pertes de change.
21 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement. 668 Autres charges financières. 67 Charges exceptionnelles. 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Intérêts moratoires et pénalités sur marchés Pénalités, amendes fiscales et pénales Contribution exceptionnelle et temporaire (CET) Rappels d impôts Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion. 675 Valeurs comptables des éléments d actif cédés. 678 Autres charges exceptionnelles. 68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations, aux provisions et engagements. 681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d exploitation Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Dotations aux amortissements des charges d exploitation à répartir Dotations aux provisions d exploitation Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux dépréciations des actifs circulants Stocks et en-cours Créances. 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges financières Dotations aux amortissements des charges financières à répartir Dotations aux provisions financières Dotations aux dépréciations des éléments financiers. 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) Dotations aux amortissements dérogatoires Dotations aux autres provisions réglementées Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement Dotation aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d actif Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d actif immobilisé Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d actif circulant Autres Dotations aux dépréciations exceptionnelles. 689 Engagements à réaliser sur ressources affectées Engagements à réaliser sur subventions attribuées Engagements à réaliser sur dons manuels affectés Engagements à réaliser sur legs et donations affectées. 695 Impôts sur les sociétés. 7. Comptes de produits 70 Produits. 701 Ventes de produits finis. 702 Ventes de produits intermédiaires. 703 Ventes de produits résiduels. 706 Prestations de services.
22 707 Ventes de marchandises. 708 Produits des activités annexes Produits des services exploités dans l intérêt du personnel Participations forfaitaires des usagers Forfaits journaliers Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l article L du CASF Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT Autres participations forfaitaires des usagers Prestations effectuées par les usagers Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers Bonis sur reprises d emballages consignés Autres produits d activités annexes. 709 Rabais, remises, ristournes accordés par l établissement. 71 Production stockée (ou déstockage). 713 Variation des stocks, en-cours de production, produits Variation des en-cours de production de biens Variation des stocks de produits. 72 Production immobilisée. 721 Immobilisations incorporelles. 722 Immobilisations corporelles. 73 Dotations et produits de tarification. 731 Produits à la charge de l assurance maladie (hors EHPAD) Secteur des personnes âgées Dotation globale Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM SSIAD Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux SSIAD Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux Forfait global Autres modes de tarification Secteur des personnes handicapées Dotation globale Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM SSIAD Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2 o du I de l article L du CASF MAS (maison d accueil spécialisé) FAM (foyer d accueil médicalisé) Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux SSIAD Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux Prix de journée Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2 o du I de l article L du CASF MAS (maison d accueil spécialisé) Prise en charge au titre des dispositions de l article L du CASF Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux Forfait global FAM (foyer d accueil médicalisé) Forfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 art. 218
 art. 228