Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-present-marche-objet-realisation-travaux-decontamination-deconstruction-pavillons-3206909.htm
Timestamp: 2019-01-21 20:04:58+00:00

Document:
Appels d'offres : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de décontamination et déconstruction des pavillons situés 17, 19, 19bis, 21, 23 et 61, rue des Aulnettes et 26, 52, rue Pierre Brossolette à Noisy Le Grand (93).La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP et leurs annexes.
Département 93 (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 29/12/2017 Date de péremption : 26/01/2018 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 183508
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de décontamination et déconstruction des pavillons situés 17, 19, 19bis, 21, 23 et 61, rue des Aulnettes et 26, 52, rue Pierre Brossolette à..
Annonce No 17-183508
EPF Ile de France.
Correspondant : M. Abdou Faycal, 4-14 Rue FERRUS 75014 Paris, tél. : 01-40-78-90-90, courriel : service-marches@epfif.fr adresse internet : http://www.grandepf.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-epfif.com .
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de décontamination et déconstruction des pavillons situés 17, 19, 19bis, 21, 23 et 61, rue des Aulnettes et 26, 52, rue Pierre Brossolette à Noisy Le Grand (93).
la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP et leurs annexes.
17, 19, 19bis, 21, 23 et 61, rue des Aulnettes et 26, 52, rue Pierre Brossolette, 93160 Noisy-le-Grand.
-FR106.
conformément à l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, compte tenue de la spécificité de l'opération, le marché n'est pas alloti.
le présent marché est un marché composite composé d'une partie traitée à prix global et forfaitaire comprenant, conformément à l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, une tranche ferme et une tranche optionnelle ; et une partie traitée à prix unitaire, conformément aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande exécutées selon les conditions fixées à l'article 80 du décret précité
le présent marché se décompose de la manière suivante :
Partie traitée à prix global et forfaitaire :
- tranche ferme : Travaux de décontamination et déconstruction des pavillons situés au 17, 19, 19bis, 21 et 23 rue des Aulnettes et au 26, 52, rue Pierre Brossolette
- tranche optionnelle : Travaux de décontamination et déconstruction du pavillon situé au 61 rue des Aulnettes
Partie traitée à prix unitaire par l'émission de bons de commande :
- travaux de désamiantage des canalisations enterrées (éléments non décrits dans le diagnostic amiante avant démolition)
- travaux de neutralisation des cuves à fioul ou à huile
conformément aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le montant maximum de la partie traitée à prix unitaire par l'émission de bons de commande est fixé à 50 000 euro(s) (H.T.).
le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
le marché est un marché de travaux soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G. Travaux) approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au titre de la candidature.
au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas la déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, demandée à l'article 9.1.1 du règlement de consultation
au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les qualifications suivantes :
- Qualibat 1112 Démolition (technicité confirmée) ou références équivalentes,
- Qualibat 1552 (Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou qualification équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante.
au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les moyens humains et techniques demandés à l'article 9.1.1 du règlement de consultation.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 1112 Démolition (technicité confirmée) ou références équivalentes.Qualibat 1552 (Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou qualification équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante.;
- Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
- Autres renseignements demandés : une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du Code civil.
- critère 1 le mémoire technique (points) : 50 %;
- critère 2: le prix (points) : 50 %.
26 janvier 2018, à 12 heures.
DT201721.
la liste des documents a produire pour l'offre (1 version en originale sur papier + 1 version sur Cdrom/Clé USB avec le mémoire technique en version pdf, la DPGF et/ou le DQE en version Excel) est indiquée à l'article 9.2 du règlement de consultation. Note importante : Toute offre ne comportant pas toutes les pièces énumérées pour l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article 9.2 précité.
remise des offres sous forme Electronique
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-epfif.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : www.synapse-entreprises.com tel : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com.
les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les offres déposées par ce moyen doivent parvenir avant les dates et heure limites fixées dans le règlement de la consultation.
conformément aux articles 1366 et suivants du code civil et du décret no 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et les actes d'engagement ainsi que toutes les pièces attendues au titre de l'article 9.2 du règlement de consultation dont la signature est exigée en présentant un certificat de signature électronique.
1. Transmission des offres dématérialisées
en cas de dématérialisation, seules les offres remises sur le séquestre de la plateforme seront recevables.
l'usage de la messagerie est donc exclu : en cas de remise d'offres par messagerie électronique, les offres ne seront pas acceptées.
Il est fortement conseillé aux candidats de remettre leur offre sur la plateforme au minimum le jour précédent la date limite de remise des plis pour éviter tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique qui pourrait en résulter.
en effet, la transmission de documents volumineux, le téléchargement et la signature des pièces peuvent nécessiter plusieurs heures ainsi que des mises à jour importantes. Les candidats ne pourront donc pas se prévaloir de tout disfonctionnement électronique en cas de remise tardive de l'offre.
toute offre enregistrée sur la plateforme après la date et l'heure limite fixée dans le présent règlement de consultation ne sera pas ouverte.
le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
les délais globaux d'exécution
en ce qui concerne la tranche ferme :
80 jours ouvrés, soit 16 semaines pour la période de travaux (hors 20 jours ouvrés soit 4 semaines de préparation et de délai d'instruction Prc) à compter de la date de réception de la notification.
en ce qui concerne la tranche optionnelle :
30 jours ouvrés, soit 6 semaines à compter de la date de réception de la notification de l'ordre de service valant affermissement de la tranche.
les délais spécifiques d'exécution
les travaux de désamiantage complémentaires et de neutralisation des cuves à fioul ou à huile devront être réalisés dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, soit 2 semaines, quel que soit l'ampleur des travaux, à compter de la date de réception du bon de commande.
un calendrier détaillé d'exécution sur la base de son offre sera élaboré par le titulaire pendant la période de préparation. Après acceptation, le calendrier détaillé d'exécution est soumis à l'approbation du pouvoir adjudicateur avant l'expiration de la période de préparation de chantier visée ci-dessus.
Ce calendrier deviendra contractuel.
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération.
le critère " mémoire technique " est décomposé en 5 sous critères :
- sous critère 1 : La méthodologie de déconstruction et de mise en sécurité. Pondération 21 points
- sous critère 2 : La méthodologie de désamiantage. Pondération 13 points
- sous critère 3 : Le respect des délais et optimisation du planning prévisionnel. Pondération 3 points
- sous critère 4 : Les plans d'installation de chantier, de circulation et d'accès au site. Pondération 6 points
- sous critère 5 : La Gestion des déchets, de circulation et d'accès au site. Pondération 7 points
Le critère no1 est apprécié au regard du mémoire technique produit par le candidat comme demandé à l'article 9.2 du présent règlement de consultation.
le critère no2 est apprécié au regard :
- du montant indiqué à l'acte d'engagement et détaillé dans la Dpgf
- des montants détaillés dans le DQE valant bpu
recours a la Negociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer une ou plusieurs phases de négociations avec les candidats ayant déposé une offre pour le présent marché public.
Une visite obligatoire de site sera organisée en présence du Maître d'ouvrage.
les visites se dérouleront le JEUDI 11 JANVIER à 10h30 devant le 17 rue des Aulnettes à Noisy Le Grand (93).
la visite du site est obligatoire. A l'issue de la visite sera transmis une attestation signée du Maître d'ouvrage.
pour effectuer la visite, les candidats devront s'adresser à m. Baleh (rbaleh@epfif.fr ; tel : 06.15.99.49.35), précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite.
A l'issue de la visite, le Maître d'ouvrage remettra au candidat une attestation de visite.
Aucune autre visite ne sera organisée.
Cette identification est nécessaire pour permettre au Pouvoiradjudicateur de connaitre les coordonnées des entreprises susceptibles de présenter leur candidature.
il est ainsi précisé qu'une offre ne correspondant pas aux documents de la consultation suite à une modification apportée par le Pouvoir Adjudicataire pourra être déclarée irrégulière.
Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés :
- soit à l'adresse suivante : service-marches@epfif.fr
- soit directementsur la messagerie de la plateforme de dématérialisation.
la demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.
Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-epfif.com.
remise des offres sous forme Papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté avec la mention :
Travaux de décontamination et déconstruction des pavillons situés 17, 19, 19bis, 21, 23 et 61, rue des Aulnettes et 26, 52, rue Pierre Brossolette à Noisy Le Grand (93) - ne pas ouvrir -
L'Enveloppe extérieure portant l'adresse susmentionnée.
EPF Ile-de-France.
Général Le secrétariat, 4-14, rue Ferrus, 75014 Paris, , tél. : 01-40-78-90-90, , courriel : service-marches@epfif.fr, adresse internet : http://epfif.synapse-entreprises.com/ .
Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

References: l'article 32
 l'article 77
 l'article 80
 l'article 45
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 62
 l'article 9