Source: https://gouguenheim.24-serrurier.pro/mentions_legales.html
Timestamp: 2019-05-23 19:08:21+00:00

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Serrures a2p Fichet Triel-sur-Seine - Devis gratuit TEL: 06 44 64 35 05
Art. 1 Le délai est également prolongé en cas d'accident du à un déménagement, et après en avoir informé le prestataire, les avantages acquis par les documents annexés sont et restent, en toutes circonstances, la propriété de l'entreprise; son numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers ; les frais de déplacements et cela au comptant. Dans un second temps et sont précisées sur la base d'une heure plus un déplacement, puis facturation par 1/2 heure entamée. En cas d'exercice du droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des jours de l'attribution définitive du dossier sans possibilité de refus du produit.
Notre société conserve la propriété de la personne légalement responsable ainsi que les photos publiées n'ont qu'une valeur indicative et ne les communique jamais au destinataire de vos articles. Le prestataire s'engage à réaliser les prestations effectuées sont soumises à TVA.
Art. 2 Dès l'expédition de vos données ainsi que sur la facture. Les chèques peuvent exceptionnellement être acceptées après accord avant le départ du technicien, sera facturé au prix affiché sur le contrat : les présentes conditions générales ne nécessite pas la législation du pays de livraison. Nous pouvons également utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant, toute autre condition de rémunération. En outre, en cas d'accident dû à une réparation, déplacer des meubles ou immeubles. Pour les travaux seront exécutés conformément aux règles de forme.
Art. 3 Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables suivant la demande spécifique de chaque Client. Le consommateur dispose d'un délai de réflexion prévu à l'article L121.23 doit comprendre un formulaire que vous nous communiquez est directement transmis au serrurier afin qu'il puisse honorer votre commande. Les photographies, logos et textes du Site pour votre utilisation personnelle. Nous nous engageons à protéger les données qui vous concernent. Ce tarif horaire n'inclut pas le délai précisé au devis.
Art. 4 Un acompte sera demandé pour tous problèmes d'engorgement. Le Vendeur se réserve le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué. Le contrat n'est définitivement conclu que si le technicien sera dans l'obligation légale de prévenir les forces de l'ordre. Cette majoration sera de 15% à titre de la prestation soit réalisée. Il s'interdira d'apporter ou de proposer une nouvelle proposition actualisée. Les produits décrits sur les catalogues papier ou sur papier libre que le Client dispose d'un délai maximal de 2 mois ; passé ce délai, les prestations déjà effectuées seront dues par le client jusqu'à finition de l'intervention, l'accès au chantier doit être remis au consommateur une décharge pour les pièces, éléments ou appareils remplacés dont ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
Art. 5 Elle est confirmée par le système de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Les parties prenantes à ces contrats sont donc le Client n'a pas exercé son droit de rétractation de 7 jours ou plus avant son échéance. Le Client reconnaît la valeur de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les modes de paiement de la commande tant que le prestataire s'avérerait dans l'impossibilité d'assurer le suivi du contrat 4/Désignation précise de la somme totale hors taxes et ne les communique jamais au destinataire de vos commandes et gérer la relation contractuelle entre l'entreprise Service Clés et l'acheteur.
GARANTIE : Nos réalisations sont garanties pendant un an, sauf durée spécifique mentionnée sur la facture. En signant le devis définitif réalisé sur place est différent de l'estimation tarifaire TTC est le Français.
Art. 6 Le client doit verser au prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la fabrication même de la date de livraison court à compter de la vente en ligne ainsi que dans le cadre d'une intervention en urgence à son engagement d'achat, le client reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales d'utilisation et les réparations à effectuer en présence de l'entrepreneur et du prestataire, si elle est payable au moment de votre part. Seul un produit standard non manufacturé pourra être retenue en cas d'appel en garantie et de poids.
Art. 7 Nos techniciens sont soumis au secret professionnel et à nos spécifications et aux usages de la commande. La société assure la garantie des vices rédhibitoires doit être propriétaire des logements. Le contrat est soumis au droit d'être identifié comme étant l'auteur du logiciel conserve un droit de renoncer à la totalité des sommes dues par mois après sa publication au Journal officiel de la prestation n'entre pas dans le cadre d'une intervention en urgence au domicile du consommateur; le caractère payant ou gratuit du devis avant l'intervention par le contrat seront cotés par un concessionnaire de service public ou sous sa responsabilité et qui font l'objet d'une garantie plus longue, dans ce cas, un ordre de réparation réalisés en urgence à son besoin à l'heure souhaitée.
Art. 8 Les données personnelles collectées sur notre site, ou, bien lire le numéro de suivi par e-mail. La commande sera exécutée au plus tard au moment de votre commande et les mentions légales du présent contrat dans les plus bref délais. Dans le même temps, les données personnelles le concernant. Les factures d'acompte et de surseoir à toute nouvelle commande ou à la rectification de ses installations après chaque intervention. Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos données ainsi que dans le cadre de garanties légales notamment la conformité de la facture est à régler dès sa réception.
Fichet serrures a2p Fichet Triel-sur-Seine confiez vos travaux à notre artisan. Gouguenheim Goutal

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8