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CXXXII e ANNEE. - N o 81 VENDREDI 11 OCTOBRE PDF
CXXXII e ANNEE. - N o 81 VENDREDI 11 OCTOBRE 2013
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Claudine Barrette
1 CXXXII e ANNEE. - N o 81 VENDREDI 11 OCTOBRE 2013 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn Décès de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH ancien Député, ancien Conseiller de Paris Le Conseil de Paris a appris avec tristesse la disparition de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, ancien Député, ancien Adjoint au Maire de Paris, ancien Conseiller de Paris, survenue le 28 septembre Successivement journaliste ( ), Directeur du Cabinet de relations publiques Promotion et Contrat ( ), publicitaire ( ), Directeur du développement du quotidien France-Soir en 1982, Directeur de France-Soir ( ), il a présidé en 1990 aux destinées de la Société anonyme de presse des Editions Capitales, éditrice du bimensuel Aujourd hui Paris. Sa carrière d homme de presse fut, à deux reprises, mise entre parenthèses lors de sa participation à deux cabinets ministériels : conseiller technique auprès de Michel DURAFOUR, Ministre du Travail ( ) ; chef de cabinet de Lionel STOLERU, Secrétaire d Etat auprès du Ministre du Travail, chargé de la condition des travailleurs manuels ( ). Député de Paris (UDF) une première fois de mars 1978 à juin 1981, il retrouva l Assemblée nationale de mars à novembre Elu conseiller de Paris dans le 18 e arrondissement en mars 1983, il fut réélu successivement en 1989, 1995 et Lors de ce dernier scrutin, il conduisit la liste «Ensemble pour Paris». Entre 1983 et mars 2001, il fut à plusieurs reprises adjoint au Maire de Paris, chargé notamment des questions relatives à la circulation et au stationnement, des questions relatives au commerce, à l industrie et à l artisanat, puis de toutes les questions relatives au commerce, à l industrie et à l artisanat, aux quartiers sensibles, à la politique de la Ville, à la vie locale, à l affichage et à la publicité. Il était Officier dans l Ordre national de la Légion d honneur. Ses obsèques ont été célébrées le mercredi 2 octobre 2013 au cimetière du Montparnasse à Paris dans le 14 e arrondissement. SOMMAIRE DU 11 OCTOBRE 2013 Pages Mairie du 17 e arrondissement Délégation de la signature du Maire de Paris à des fonctionnaires de la Mairie (Arrêté du 1 er octobre 2013) Décès de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, ancien Député, ancien Conseiller de Paris VILLE DE PARIS ARRONDISSEMENTS REGLEMENTS - GRANDS PRIX MAIRIES D ARRONDISSEMENT Règlement relatif au Prix de perfectionnement aux métiers d art (Arrêté du 10 septembre 2013) Mairie du 7 e arrondissement. Arrêté n o 20/07/2013 abrogeant l arrêté n o A 10/07/2008 du 31 mars 2008 (Arrêté du 2 octobre 2013) Prix de perfectionnement aux métiers d art de la Ville de Paris. Désignation du jury (Arrêté du 11 septembre 2013) Abonnement annuel : 34,50 7. Prix au numéro : 0,35 7. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des 1 er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l ordre du Trésor public, au Service des Publications administratives - Régie - Bureau 262-4, rue de Lobau Paris Cedex 04 (Téléphone : ). Adresser tous les textes et avis au Service des Publications administratives - Bureau du B.M.O. - Bureau 267-4, rue de Lobau Paris Cedex 04 (Téléphone : ).
2 3094 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 11 octobre 2013 RECRUTEMENT ET CONCOURS Ouverture d un concours externe et d un concours interne pour l accès au corps des techniciens supérieurs d administrations parisiennes (F/H), grade de technicien supérieur principal, dans la spécialité multimédia (Arrêté modificatif du 4 octobre 2013) RESSOURCES HUMAINES Fin de fonctions d un sous-directeur de la Commune de Paris Nomination de deux sous-directeurs de la Commune de Paris Désignation des représentants du personnel appelés à siéger au sein de la première section du Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes (Arrêté du 2 octobre 2013) Désignation des représentants de la Ville de Paris appelés à siéger au sein du Comité Technique Paritaire du Secrétariat Général de la Ville de Paris (Arrêté du 2 octobre 2013) Désignation des représentants du personnel appelés à siéger au sein du Comité Technique Paritaire de la Direction des Affaires Scolaires (Arrêté du 2 octobre 2013) Désignation des représentants du personnel appelés à siéger au sein du Comité d Hygiène et de Sécurité de la Direction des Affaires Scolaires (Arrêté du 2 octobre 2013) Désignation des représentants du personnel appelés à siéger au sein du Comité d Hygiène et de Sécurité de la Direction des Espaces Verts et de l Environnement (Arrêté du 2 octobre 2013) Désignation des représentants du personnel appelés à siéger au sein du Comité Technique Paritaire de la Direction de la Propreté et de l Eau (Arrêté du 2 octobre 2013) Désignation des représentants du personnel appelés à siéger au sein du Comité d Hygiène et de Sécurité spécial des Services techniques de l eau de la Direction de la Propreté et de l Eau (Arrêté du 2 octobre 2013) Désignation des représentants du personnel appelés à siéger au sein du Comité d Hygiène et de Sécurité de la Direction des Familles et de la Petite Enfance (Arrêté du 2 octobre 2013) Fixation de la composition de la Commission de Sélection chargée de l établissement de la liste d aptitude, au titre de l année 2013, pour l accès au grade d ingénieur des services techniques de la Ville de Paris (Arrêté du 2 octobre 2013) Liste d admissibilité, par ordre alphabétique, des candidat(e)s au concours de jardinier (adjoint technique principal) interne ouvert, à partir du 4 septembre 2013, pour treize postes Liste d admissibilité, par ordre alphabétique, des candidat(e)s au concours de jardinier (adjoint technique principal) externe ouvert, à partir du 4 septembre 2013, pour douze postes VOIRIE ET DEPLACEMENTS Arrêté n o 2013 T 1745 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation générale rue Legendre, à Paris 17 e (Arrêté du 3 octobre 2013) Arrêté n o 2013 T 1748 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue Truffaut, à Paris 17 e (Arrêté du 3 octobre 2013) Arrêté n o 2013 T 1762 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue David d Angers, à Paris 19 e (Arrêté du 1 er octobre 2013) Arrêté n o 2013 T 1764 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue du Château des Rentiers, à Paris 13 e (Arrêté du 3 octobre 2013) Arrêté n o 2013 T 1766 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale route de la Ceinture du Lac Daumesnil (Bois de Vincennes), à Paris 12 e (Arrêté du 3 octobre 2013) Arrêté n o 2013 T 1769 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement boulevard Romain Rolland, à Paris 14 e (Arrêté du 3 octobre 2013) Arrêté n o 2013 T 1770 réglementant, à titre provisoire, la circulation des véhicules de transports en commun rue du Départ, à Paris 14 e (Arrêté du 3 octobre 2013) Arrêté n o 2013 T 1771 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rues Liancourt et Gassendi, à Paris 14 e (Arrêté du 3 octobre 2013) Arrêté n o 2013 T 1773 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue Boissonade, à Paris 14 e (Arrêté du 3 octobre 2013) Arrêté n o 2013 T 1774 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale Square Delambre, à Paris 14 e (Arrêté du 4 octobre 2013) Arrêté n o 2013 T 1775 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue Jacob, à Paris 6 e (Arrêté du 3 octobre 2013) Arrêté n o 2013 T 1781 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue du Colonel Pierre Avia, à Paris 15 e (Arrêté du 3 octobre 2013) Arrêté n o 2013 T 1784 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue Stephenson, à Paris 18 e (Arrêté du 4 octobre 2013) Arrêté n o 2013 T 1788 autorisant le stationnement, à titre provisoire, sur l avenue de Saint-Cloud, à Paris 16 e (Arrêté du 4 octobre 2013) DEPARTEMENT DE PARIS TARIFS - PRIX DE JOURNEE - AUTORISATIONS Fixation, à compter du 1 er septembre 2013, du tarif journalier afférent au Service d accueil de jour éducatif Jenner situé au 37, rue Jenner, à Paris 13 e (Arrêté du 29 août 2013) VILLE DE PARIS PREFECTURE DE POLICE VOIRIE ET DEPLACEMENTS Arrêté n o 2013 P 0815 portant création d une zone 30 dénommée «Godefroy Cavaignac», dans le périmètre du quartier de la Roquette, à Paris 11 e (Arrêté du 7 octobre 2013) PREFECTURE DE POLICE POLICE GENERALE Arrêté n o accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement (Arrêté du 17 septembre 2013)
3 11 octobre 2013 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3095 Arrêté n o accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement (Arrêté du 7 octobre 2013) Arrêté n o PG portant désignation des agents affectés au Bureau des naturalisations, pour effectuer les entretiens et établir le procès-verbal défini à l alinéa 2 de l article 41 du décret n o du 30 décembre 1993 modifié (Arrêté du 1 er octobre 2013) ORDRE PUBLIC ET CIRCULATION Arrêté n o modifiant les règles de stationnement et de circulation dans l avenue du Général Leclerc et la Place Denfert Rochereau, à Paris 14 e (Arrêté du 7 octobre 2013) Direction des Systèmes et Technologies de l Information. Avis de vacance d un poste d agent de catégorie A (F/H) Paris Musées. Avis de vacance d un poste de Technicien audiovisuel (F/H) Crédit Municipal de Paris. Avis de vacance d un poste de commis (F/H) ARRONDISSEMENTS TRANSPORT - PROTECTION DU PUBLIC Arrêté n o DTPP abrogeant l arrêté du 10 janvier 2012 portant prescriptions et l arrêté du 26 juin 2012 portant mise en demeure avant travaux d office dans l hôtel «de Bordeaux» situé 100, rue du Faubourg Saint-Denis, à Paris 10 e (Arrêté du 3 octobre 2013) Annexe : voies et délais de recours SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION Arrêté BR n o portant ouverture d un concours professionnel pour l accès au grade de technicien supérieur en chef de la Préfecture de Police, au titre de l année 2014 (Arrêté du 1 er octobre 2013) Arrêté n o 2013/3118/00057 modifiant l arrêté n o du 4 mai 2009 fixant la représentation de l administration au sein de la Commission Administrative Paritaire compétente à l égard des surveillants relevant du statut des administrations parisiennes (Arrêté du 8 octobre 2013) Arrêté n o 2013/3118/00058 modifiant l arrêté n o du 9 juin 2009 fixant la représentation de l administration au sein de la Commission Administrative Paritaire compétente à l égard des identificateurs relevant du statut des administrations. parisiennes (Arrêté du 8 octobre 2013) AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS ORGANISMES DIVERS CENTRE D ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS Arrêté n o portant ouverture d un concours sur titres complété d épreuves pour le recrutement d un moniteur éducateur au Titre IV (Arrêté du 7 octobre 2013) Arrêté n o portant ouverture d un concours sur titres complété d épreuves pour le recrutement d adjoints techniques de 1 re classe spécialité plombier (Arrêté du 7 octobre 2013) PARIS MUSEES Délégation de la signature de la Présidente de l Etablissement Public Paris Musées (Arrêté modificatif du 3 octobre 2013) POSTES A POURVOIR Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur. Avis de vacance d un poste d agent de catégorie A (F/H) Direction des Ressources Humaines. Avis de vacance d un poste d agent de catégorie A (F/H) Direction des Affaires Juridiques. Avis de vacance d un poste d agent de catégorie A (F/H) MAIRIES D ARRONDISSEMENT Mairie du 7 e arrondissement. Arrêté n o 20/07/2013 abrogeant l arrêté n o A 10/07/2008 du 31 mars Le Maire du 7 e arrondissement, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L et L ; Article premier. L arrêté n o A 10/07/2008 du 31 mars 2008 est abrogé. Art. 2. Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de la Mairie d arrondissement prévus à cet effet. En outre, ampliation de cet arrêté sera adressée à : M. le Préfet de la Région d Ile-de-France et du Département de Paris ; M. le Maire de Paris ; M. le Directeur des Usagers, Citoyens et Territoires ; M. le Directeur Général des Services de la Mairie du 7 e arrondissement ; Mme Florence GERBAL-MIÈZE, Conseillère d arrondissement, Adjointe au Maire du 7 e arrondissement. Fait à Paris, le 2 octobre 2013 Rachida DATI Mairie du 17 e arrondissement Délégation de la signature du Maire de Paris à des fonctionnaires de la Mairie. ses articles L et R ; Vu l arrêté du 22 février 2013 portant délégation aux fonctionnaires de la Mairie du 17 e arrondissement pour légaliser et certifier matériellement la signature des administrés et certifier conforme des pièces et documents, coter et parapher des registres, livres et répertoires dont la tenue est imposée par la loi, délivrer des différents certificats prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris ;
4 3096 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 11 octobre 2013 Article premier. La délégation de signature du Maire de Paris à l effet de procéder : à la légalisation et à la certification matérielle des signatures des administrés ; aux certifications conformes des pièces et documents présentés à cet effet ; à la cotation et au paraphe des registres, livres et répertoires dont la tenue est imposée par la loi ; à la délivrance des différents certificats prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, est donnée aux fonctionnaires de la Mairie du 17 e arrondissement dont les noms suivent : Mme Aude BARBIER DE PREVILLE, adjoint administratif de 1 re classe ; Mme Catherine FAGON, adjoint administratif principal de 2 e classe ; Mme Séverine GATIN, adjoint administratif de 1 re classe ; M. Haziz HADDAK, adjoint administratif de 1 re classe ; Mme Denise JULAN, adjoint administratif de 1 re classe ; M. Moncef MAALOUL, adjoint administratif de 1 re classe ; Mme Stéphanie MACHU, adjoint administratif de 1 re classe ; M. Curtis PIERRE, adjoint administratif de 2 e classe ; M. Camille TEZA, adjoint administratif principal de 2 e classe ; M. Alain TYDENS, secrétaire administratif de classe supérieure. Art. 2. L arrêté susvisé du 22 février 2013 est abrogé. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Art. 4. Ampliation de cet arrêté sera adressée à : M. le Préfet de la Région d Ile-de-France, Préfet de Paris ; Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris ; M. le Directeur des Usagers, des Citoyens et des Territoires ; M. le Directeur Général des Services de la Mairie du 17 e arrondissement ; aux intéressés. Fait à Paris, le 1 er octobre 2013 Bertrand DELANOË VILLE DE PARIS REGLEMENTS - GRANDS PRIX Règlement relatif au Prix de perfectionnement aux métiers d art. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 19 novembre 1979 (n o D. 1166) portant création d une bourse d étude au titre de l aide aux vocations tardives aux métiers d art ; Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 22 et 23 octobre 2001 (2001 DAEE 20) portant approbation du principe et des modalités d attribution de dix bourses de formation aux métiers d art ; Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 24 et 25 mars 2003 (DDAEE 03-05) portant mise en place de cinq nouvelles bourses de formation aux métiers d art ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 25 et 26 septembre 2006 (2006 DDEE 66) portant revalorisation du montant annuel des bourses métiers d art de la Ville de Paris ; Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 8 et 9 juillet 2013 par laquelle le Maire de Paris soumet à son approbation l évolution du dispositif «Bourse métiers d art» Création d un «Prix de perfectionnement aux métiers d art» ; Article premier. Objet : La Ville de Paris attribue annuellement des Prix de perfectionnement aux métiers d art, qui viennent récompenser de jeunes adultes, diplômés ou non, ayant un véritable projet d insertion professionnelle dans les secteurs d activité des métiers d art. La liste des métiers d art parmi lesquels les candidats peuvent postuler pour le Prix de perfectionnement aux métiers d art de la Ville de Paris relève d une nomenclature nationale recensant près de 220 métiers, fixée par arrêté ministériel. On y trouve notamment : l ébénisterie, la maroquinerie, la restauration de tableaux, la reliure, les métiers du verre et du vitrail, la lutherie, la céramique, la tapisserie d ameublement, la dorure et laque, l imprimerie et la gravure, la bijouterie, l orfèvrerie, la joaillerie, les métiers de la mode et de la haute couture, le graphisme, la décoration, la restauration du mobilier. Art. 2. Principes de fonctionnement : Chaque candidat doit au préalable s entendre avec un artisan ou Maître artisan parisien reconnu pour son expérience dans la spécialité considérée, qui a son atelier à Paris intra-muros et qui acceptera, si le candidat est lauréat du prix, de l accueillir en qualité de stagiaire, pendant un an, à temps complet. Nota : Le périmètre géographique du dispositif (Paris intra-muros) sera susceptible au cas par cas d être élargi dans le cadre d actions métropolitaines. Le Formateur, qui accepte d accueillir le lauréat-stagiaire dans son atelier, s engage à dispenser à ce dernier une formation à plein temps, et à tout mettre en œuvre pour l aider à développer dans les meilleures conditions son apprentissage des techniques liées au métier d art concerné, ainsi qu à favoriser son approche des différents aspects de la profession et du monde du travail. Dans ce cadre, le stage, d une durée de 12 mois, fait l objet d une convention entre la Ville de Paris, le formateur et le lauréat du prix, qui produira un rapport à la fin de son stage. Ni la Ville de Paris, ni le formateur ne peuvent être considérés comme employeur ; la période de formation n est donc en aucun cas une période d activité salariée qui ouvrirait droit aux allocations de chômage. Le présent dispositif n ouvrant pas droit à une couverture sociale à quelque titre que ce soit (étudiant, ayant droit, maintien des droits), le stagiaire doit se garantir pour la couverture du risque «maladie» et le risque «accidents du travail-maladies professionnelles». Art. 3. Modalités pratiques et financières du dispositif d attribution du prix : Le montant annuel de chaque prix est de euros. Le nombre de prix est déterminé en fonction des crédits votés chaque année par le Conseil de Paris au titre de ce dispositif, dans la limite maximale annuelle de quinze prix. Ces prix sont financés sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Les dons reçus par «Paris Création» fonds de dotation des Ateliers de Paris seront susceptibles, dès que le montant le permettra, de financer des prix supplémentaires, tel que prévu dans les objectifs portés par le fonds.
5 11 octobre 2013 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3097 Le jury a la faculté de ne pas décerner tous les prix s il estime que les candidatures présentées ne remplissent pas les conditions pour les recevoir. Seules les personnes physiques majeures peuvent être candidates au Prix de perfectionnement aux métiers d art. Chaque candidat ne peut présenter qu une seule candidature par an. Chaque artisan qui se propose d accueillir un lauréat ne peut parrainer qu un seul candidat par an. Un candidat peut se présenter plusieurs années de suite pour l obtention du prix. Un artisan peut parrainer des candidats plusieurs années de suite. Art. 4. Modalités pratiques et financières du déroulement du stage : Le Prix de perfectionnement aux métiers d art, d un montant de euros, sera versé à chaque lauréat, pour moitié (5 000 euros) au terme du premier mois de stage, et pour la seconde moitié au terme du 6 e mois de stage (5 000 euros). Le paiement du prix sera effectué par virement du Trésor Public sur le compte bancaire ou postal du lauréat-stagiaire, selon les coordonnées fournies par ce dernier. La Ville de Paris peut suspendre le versement de tout ou partie du prix et résilier de plein droit la convention s il apparaît que le lauréat-stagiaire ne respecte pas les engagements souscrits. Il en est de même pour le respect des dispositions susvisées par le formateur. Dans le cas d un abandon du stage sans préavis et sans motif légitime, le Stagiaire se verra demander le remboursement des sommes indûment perçues. Le stagiaire remettra à la fin de son stage, et au plus tard dans le mois qui suit la fin de son stage, un rapport exposant l expérience vécue, les progrès effectués, les réalisations accomplies. Ce rapport qui restera la propriété de la Ville de Paris sera dans la mesure du possible illustré de documents photographiques. Le stagiaire tiendra également la Ville informée de l évolution de son parcours professionnel au cours des trois années qui suivent la fin de son stage. Le Formateur sera lui aussi invité à adresser à la Ville de Paris un bilan du stage écoulé. Ce document confidentiel restera propriété de la Ville. Art. 5. Publicité du prix Candidatures et attribution : Publicité Dépôt des dossiers : La Ville de Paris procède annuellement à l attribution des Prix de perfectionnement aux métiers d art, en général à l automne de l année précédant le stage. L attribution des Prix de perfectionnement aux métiers d art fait l objet d une publicité adéquate sur le site paris.fr. Les candidats sont invités à se tenir informés de la date limite de dépôt des dossiers qui fait l objet d une information permanente sur le site internet de la Ville de Paris, rubrique Professionnels. Les candidats peuvent également obtenir ces renseignements au sein des Ateliers de Paris : http ://www.ateliersdeparis.com 30, rue du Faubourg Saint-Antoine, dans le 12 e arrondissement. Les dossiers des candidats devront être adressés à l adresse suivante : Dispositif «Prix de perfectionnement aux métiers d art» Ateliers de Paris 30, rue du Faubourg Saint-Antoine, Paris. Constitution du dossier : Chaque candidat doit constituer, sur papier libre, un dossier qui inclura obligatoirement : Une lettre de motivation explicitant les raisons de la candidature, le parcours du candidat, et son projet professionnel ; Un C.V., avec photo couleur, précisant notamment la formation initiale et les expériences professionnelles ; Une lettre de l artisan acceptant le stage ainsi que quelques éléments permettant de connaître son entreprise ; Une présentation du projet de stage (une à deux pages maximum) permettant de comprendre de quelle façon s établira l enseignement et la collaboration entre le stagiaire et l artisan sur l année concernée ; Une présentation des réalisations personnelles du candidat, si possible avec photos (4 pages maximum). Art. 6. Examen des candidatures : Les dossiers de candidature sont examinés par la Directrice des Ateliers de Paris (Service de la Ville dédié à l accompagnement des entrepreneurs dans les domaines de la mode, du design et des métiers d art), ou son représentant, et par la Directrice de l Institut National des Métiers d Art, ou son représentant, à l automne de l année précédant le début de stage des lauréats. La Ville de Paris pourra faire appel à d autres personnalités qualifiées des secteurs d activité concernés pour participer au jury de sélection des lauréats du prix. Chaque année sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris» un arrêté précisant la composition exacte du jury du prix, conformément aux éléments visés ci-dessus. A l issue de cet examen, une réunion du jury permet de dresser une liste alphabétique des lauréats. Une liste complémentaire peut, si nécessaire, être établie. L ensemble sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Chaque candidat est prévenu par courrier de la suite donnée à sa candidature. Les délibérations du jury restent confidentielles. Les lauréats seront sélectionnés sur la cohérence de leur parcours, la motivation et la qualité de leur projet professionnel, sans condition de diplômes spécifiques en écoles d art appliqué. Par ailleurs, les candidats s engagent à fournir toutes informations complémentaires nécessaires à l expertise de leur dossier de candidature. Les dossiers de candidature ne seront pas retournés aux candidats. Art. 7. Exécution du présent règlement : Le Directeur de la Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 10 septembre 2013 Le Directeur du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur Salim BENSMAIL Prix de perfectionnement aux métiers d art de la Ville de Paris. Désignation du jury. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2013 DDEEES 158 approuvée en Conseil de Paris des 8 et 9 juillet 2013 par laquelle le Maire de Paris soumet à son approbation l évolution du dispositif «Bourse métiers d art» Création d un «Prix de perfectionnement aux métiers d art» ; Vu le règlement relatif au Prix de perfectionnement aux métiers d art, signé le 10 septembre 2013 par M. Salim BENSMAIL, Directeur du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur de la Ville de Paris ; Article premier. Conformément à l article 6 (examen des candidatures) du règlement relatif au Prix de perfectionnement aux métiers d art, les prix sont décernés par un jury dont la composition est la suivante : Mme Françoise SEINCE, Directrice des Ateliers de Paris (Service de la Ville de Paris dédié à l accompagnement
6 3098 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 11 octobre 2013 des entrepreneurs dans les domaines de la mode, du design et des métiers d art), ou son représentant ; Mme Marie-Hélène FREMONT, Directrice de l Institut National des Métiers d Art, ou son représentant ; M. Philippe BLAIZE, responsable du Service économique de la Chambre de métiers et de l artisanat de Paris, ou son représentant. Art. 2. A l issue de l examen des dossiers par les membres du jury susvisés, une réunion du jury permet de dresser une liste alphabétique des lauréats. Une liste complémentaire peut, si nécessaire, être établie. L ensemble sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Chaque candidat est prévenu par courrier de la suite donnée à sa candidature. Les délibérations du jury restent confidentielles. Les lauréats seront sélectionnés sur la cohérence de leur parcours, la motivation et la qualité de leur projet professionnel, sans condition de diplômes spécifiques en écoles d art appliqué. Par ailleurs, les candidats s engagent à fournir toutes informations complémentaires nécessaires à l expertise de leur dossier de candidature. Les dossiers de candidature ne seront pas retournés aux candidats. Art. 3. Le Directeur du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 11 septembre 2013 Le Directeur du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur Salim BENSMAIL RECRUTEMENT ET CONCOURS Ouverture d un concours externe et d un concours interne pour l accès au corps des techniciens supérieurs d administrations parisiennes (F/H), grade de technicien supérieur principal, dans la spécialité multimédia. Modificatif. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu la loi n o du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat, notamment son article 20 ; Vu le décret n o du 20 novembre 1985 modifié, relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 108 des 15 et 16 décembre 2003 fixant les modalités d utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours ; Vu la délibération DRH des 19 et 20 mars 2012 fixant le statut particulier applicable au corps des techniciens supérieurs d administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 103 des 15 et 16 octobre 2012 fixant la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne pour l accès au corps des techniciens supérieurs d administrations parisiennes, grade de technicien supérieur principal dans la spécialité multimédia ; Vu l arrêté du Maire de Paris du 30 mai 2011 portant règlement général des concours ; Vu l arrêté du 9 juillet 2013 portant ouverture, à partir du 2 décembre 2013, d un concours externe et d un concours interne pour l accès au corps des techniciens supérieurs d administrations parisiennes (F/H), grade de technicien supérieur principal, dans la spécialité multimédia ; Article premier. L article 1 er de l arrêté du 9 juillet 2013 est remplacé par : «Un concours externe et un concours interne pour l accès au corps des techniciens supérieurs d administrations parisiennes (F/H), grade de technicien supérieur principal, dans la spécialité multimédia seront ouverts, à partir du 2 décembre 2013, et organisés à Paris ou en proche banlieue pour 6 postes.» Art. 2. L article 2 de l arrêté du 9 juillet 2013 est remplacé par : «la répartition des postes est fixée comme suit : concours externe : 4 postes ; concours interne : 2 postes.» Art. 3. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 4 octobre 2013 La Sous-Directrice du Pilotage et du Partenariat Geneviève HICKEL RESSOURCES HUMAINES Fin de fonctions d un sous-directeur de la Commune de Paris. Par arrêté du Maire de Paris en date du 3 octobre 2013 : Il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la Commune de Paris, en qualité de sous-directeur de la protection et de la surveillance à la Direction de la Prévention et de la Protection, dévolues à M. Bernard ROUDIL, administrateur civil hors classe du Ministère de l Intérieur, à compter du 2 septembre 2013, date de sa réintégration dans son corps d origine. Nomination de deux sous-directeurs de la Commune de Paris. Par arrêtés du Maire de Paris en date du 16 septembre 2013 : A compter du 16 septembre 2013, il est mis fin au détachement sur un emploi de sous-directeur de la Commune de Paris, de M. Pascal DAVY-BOUCHENE, administrateur hors classe de la Ville de Paris, en qualité de sous-directeur de l immobilier et de la logistique, à la Direction de l Immobilier, de la Logistique et des Transports. A cette même date, M. Pascal DAVY-BOUCHENE est maintenu en détachement dans l emploi de sous-directeur de la Commune de Paris et affecté à la Direction de la Prévention et de la Protection, en qualité de sous-directeur de la tranquillité publique adjoint au Directeur, pour une durée de trois ans.
7 11 octobre 2013 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3099 L intéressé est maintenu en tant que de besoin à disposition du Département de Paris pour y exercer les fonctions départementales qui lui seront confiées. A compter du 16 septembre 2013, M. Olivier FRAISSEIX, administrateur hors classe de la Ville de Paris, est réintégré sur sa demande dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris et concomitamment détaché sur l emploi de sous-directeur de la Commune de Paris, en qualité de sous-directeur de l administration générale à la Direction des Affaires Culturelles, pour une durée de trois ans. L intéressé est mis en tant que de besoin à disposition du Département de Paris pour y exercer les fonctions départementales qui lui seront confiées. Désignation des représentants du personnel appelés à siéger au sein de la première section du Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération D du 21 novembre 1994 fixant les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes ; Vu la demande du syndicat U.N.S.A. en date du 16 septembre 2013 ; Article premier. La liste des représentants du personnel siégeant au sein de la première section du Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes est fixée comme suit : Représentants titulaires : M. Pascal MULLER Mme Ida COHEN Mme Maria DA COSTA PEREIRA M. Régis VIECELI Mme Maria HERISSE Mme Brigitte CHAPELON M. Bertrand VINCENT M. Guy PRADELLE M. Jean-Pierre ARNAULT Mme Magda HUBER M. Benjamin POIRET. Représentants suppléants : Mme Yvette CICHON M. Fausto CATALLO M. Jules LAVANIER M. Michel FOUACHE Melle Frédérique LAIZET M. Jean-François LAFOND M. Patrice PEPIN M. Hubert GLEYEN M. Jean-Pierre CONSUEGRA M. Ivan BAISTROCCHI M. Thierry DELGRANDI M. Olivier HOCH M. Christian DUFFY M. Christian GIOVANNANGELI Mme Myriam ALLEAUME Mme Marylène MATTEI M. Yves BORST M. Alain BORDE Mme Elisabeth SAUMARD M. Claude RICHE Mme Margarida PRESENCIA M. Laurent HOHL. Art. 2. L arrêté du 17 décembre 2012 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la première section du Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes est abrogé. Art. 3. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 2 octobre 2013 Le Directeur des Ressources Humaines Thierry LE GOFF Désignation des représentants de la Ville de Paris appelés à siéger au sein du Comité Technique Paritaire du Secrétariat Général de la Ville de Paris. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu le décret n o du 28 mai 1982 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires ; Vu le décret n o du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu la délibération DRH des 7 et 8 juillet 2008 réorganisant certains Comités Techniques Paritaires ; Article premier. Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris pour siéger au sein du Comité Technique Paritaire du Secrétariat Général : En qualité de titulaires : la Secrétaire Générale de la Ville de Paris ; la chef du Bureau des affaires générales du Secrétariat Général ; le Directeur des Affaires Juridiques ;
8 3100 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 11 octobre 2013 le chef du Bureau des affaires générales de la Direction des Affaires Juridiques. En qualité de suppléants : le Secrétaire Général adjoint de la Ville de Paris ; le chargé de mission auprès de la Secrétaire Générale ; le Directeur Adjoint de la Direction des Affaires Juridiques ; le chef du Service du droit privé et des affaires générales de la Direction des Affaires Juridiques. Art. 2. L arrêté du 20 mars 2012 désignant les représentants de la Ville de Paris au Comité Technique Paritaire du Secrétariat Général est abrogé. Art. 3. Le Directeur des Ressources Humaines et la Secrétaire Générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 2 octobre 2013 Le Directeur des Ressources Humaines Thierry LE GOFF Désignation des représentants du personnel appelés à siéger au sein du Comité Technique Paritaire de la Direction des Affaires Scolaires. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu le décret n o du 28 mai 1982 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires ; Vu le décret n o du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu la délibération 2008 DRH 24 en date des 7 et 8 juillet 2008 réorganisant certains Comités Techniques Paritaires ; Vu la demande du syndicat C.G.T. en date du 19 août 2013 ; Vu la demande du syndicat U.N.S.A. en date du 16 septembre 2013 ; Article premier. Sont désignés comme représentants du personnel pour siéger au sein du Comité Technique Paritaire de la Direction des Affaires Scolaires : En qualité de titulaires : M. Jean-Pierre LUBEK M. Laurent BOUJU Mlle Denise LEPAGE M. Olivier HOCH M. Serge BOURGOIN Mme Denise EDMOND M. Jean-François LAFOND Mlle Frédérique LAIZET Mme Elizabeth SUIVENG Mme Claire LAURENT Mme Aïcha BENSADIA Mlle Josette REGULIER Mme Brigitte PEYREGA MADAR. En qualité de suppléants : M. Stéphane RUFFIN M. Reinold THOBOIS Mme Marie-Françoise VISCONTE M. Pierre RAYNAL Mme Corinne PERROUX M. Thierry BONUS Mlle Yvette VERGER Mme Nicole PIERRE M. Bruno BEAUFILS Mme Marie-Céline LESUPERBE Mme Sarah PENVERN Mme Annie RAPEAU Mme Véronique DEBEAUMONT. Art. 2. L arrêté du 5 avril 2013 désignant les représentants du personnel au Comité Technique Paritaire de la Direction des Affaires Scolaires est abrogé. Art. 3. Le Directeur des Ressources Humaines et la Directrice des Affaires Scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 2 octobre 2013 Le Directeur des Ressources Humaines Thierry LE GOFF Désignation des représentants du personnel appelés à siéger au sein du Comité d Hygiène et de Sécurité de la Direction des Affaires Scolaires. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu le décret n o du 28 mai 1982 modifié relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la prévention médicale dans la fonction publique ; Vu le décret n o du 10 juin 1985 relatif à l hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu la délibération 2008 DRH 25 en date des 7 et 8 juillet 2008 réorganisant certains Comités d Hygiène et de Sécurité ; Vu la demande du syndicat C.G.T. en date du 19 août 2013 ; Vu la demande du syndicat U.N.S.A. en date du 16 septembre 2013 ; Article premier. Sont désignés comme représentants du personnel pour siéger au Comité d Hygiène et de Sécurité de la Direction des Affaires Scolaires : En qualité de titulaires : M. Guillaume PERRIN M. Patrick LEMAN
9 11 octobre 2013 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3101 M. Olivier HOCH M. Serge BOURGOIN Mlle Sylvie BARBESOLLE M. Thierry BONUS Mme Jacqueline NORDIN Mme Marie-Céline LESUPERBE Mme Claudette DAGNET Mlle Josette REGULIER. En qualité de suppléants : M. Laurent BOUJU Mlle Denise LEPAGE Mme Marie-Françoise VISCONTE Mme Corinne VERHULLE M. Jean-François LAFOND Mlle Frédérique LAIZET M. Bruno BEAUFILS Mme Brigitte BRETER-VENET Mme Marisette ROLAND Mme Annie RAPEAU. Art. 2. L arrêté du 4 juillet 2013 désignant les représentants du personnel au Comité d Hygiène et de Sécurité de la Direction des Affaires Scolaires est abrogé. Art. 3. Le Directeur des Ressources Humaines et la Directrice des Affaires Scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 2 octobre 2013 Le Directeur des Ressources Humaines Thierry LE GOFF Désignation des représentants du personnel appelés à siéger au sein du Comité d Hygiène et de Sécurité de la Direction des Espaces Verts et de l Environnement. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu le décret n o du 28 mai 1982 modifié relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la prévention médicale dans la fonction publique ; Vu le décret n o du 10 juin 1985 relatif à l hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu la délibération 2008 DRH 25 en date des 7 et 8 juillet 2008 réorganisant certains Comités d Hygiène et de Sécurité ; Vu la demande du syndicat U.N.S.A. en date du 16 septembre 2013 ; Article premier. Sont désignés comme représentants du personnel pour siéger au Comité d Hygiène et de Sécurité de la Direction des Espaces Verts et de l Environnement : En qualité de titulaires : M. Christian JONON M. Patrick GARAULT M. Jules LAVANIER M. François TOURNE M. Faouzi BENIATTOU M. Imad SAADI M. Abdoul SY Mlle Hélène LANDESQUE Mme Nadège RODARY M. Claude RICHE. En qualité de suppléants : M. Eric RAMANIRAKA M. Thierry LASNE M. Olivier LE BRETON M. Denis VASSEUR M. Guy HOUSSOY M. Philippe CAUCHIN M. Benoît FOUCART M. Pierre-Damien KITENGE MUSHABAH M. Alain BORDE Mme Angélique PILGRAIN. Art. 2. L arrêté du 13 août 2013 désignant les représentants du personnel au Comité d Hygiène et de Sécurité de la Direction des Espaces Verts et de l Environnement est abrogé. Art. 3. Le Directeur des Ressources Humaines et la Directrice des Espaces Verts et de l Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 2 octobre 2013 Le Directeur des Ressources Humaines Thierry LE GOFF Désignation des représentants du personnel appelés à siéger au sein du Comité Technique Paritaire de la Direction de la Propreté et de l Eau. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu le décret n o du 28 mai 1982 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires ; Vu le décret n o du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu la délibération 2008 DRH 24 en date des 7 et 8 juillet 2008 réorganisant certains Comités Techniques Paritaires ;
10 3102 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 11 octobre 2013 Vu la demande du syndicat U.C.P. en date du 17 septembre 2013 ; Article premier. Sont désignés comme représentants du personnel pour siéger au sein du Comité Technique Paritaire de la Direction de la Propreté et de l Eau : En qualité de titulaires : M. Malik BOUKAZIA M. Patrick GALANTINE Mme Pascale DEPLECHIN M. Rudy PAHAUT M. Olivier POISSY M. Régis VIECELI M. Alain VILLATA M. Jean-Pierre CONSUEGRA M. Hervé DAILLEAU M. Eddy HARAULT M. Henri REMY M. Laurent JOUX Mme Hélène ERLICHMAN. En qualité de suppléants : M. Frédéric AUBISSE M. Mahamadou BOUNE M. Olivier DOUILLARD M. Richard MATEU M. Serge LEON Mme Sophie NEDELEC M. Jean-Marc HERRERO M. Thierry NAMUR Mme Rollande LAMAILLE M. Olivier LEFAY M. Franck DESBENE M. Philippe LEQUAIRE M. Amédée MERCIER. Art. 2. L arrêté du 5 avril 2013 désignant les représentants du personnel au Comité Technique Paritaire de la Direction de la Propreté et de l Eau est abrogé. Art. 3. Le Directeur des Ressources Humaines et le Directeur de la Propreté et de l Eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 2 octobre 2013 Le Directeur des Ressources Humaines Thierry LE GOFF Désignation des représentants du personnel appelés à siéger au sein du Comité d Hygiène et de Sécurité spécial des Services techniques de l eau de la Direction de la Propreté et de l Eau. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu le décret n o du 28 mai 1982 modifié relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la prévention médicale dans la fonction publique ; Vu le décret n o du 10 juin 1985 relatif à l hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu la délibération 2008 DRH 25 en date des 7 et 8 juillet 2008 réorganisant certains Comités d Hygiène et de Sécurité ; Vu la demande du syndicat U.C.P. en date du 17 septembre 2013 ; Article premier. Sont désignés comme représentants du personnel pour siéger au Comité d Hygiène et de Sécurité spécial des Services techniques de l eau de la Direction de la Propreté et de l Eau : En qualité de titulaires : M. Régis BOUZIN M. Frédéric AUBISSE M. Rudy PAHAUT M. Thierry DERIEUX M. Eddy HARAULT M. Amédée MERCIER. En qualité de suppléants : M. Saber KERKENI M. Jean-Pierre SANCHEZ M. Elie ELKAYAM M. René BELLIA Mme Frédérique LORANT Mme Hélène ERLICHMAN. Art. 2. L arrêté du 14 janvier 2013 désignant les représentants du personnel au Comité d Hygiène et de Sécurité spécial des Services techniques de l eau de la Direction de la Propreté et de l Eau est abrogé. Art. 3. Le Directeur des Ressources Humaines et le Directeur de la Propreté et de l Eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 2 octobre 2013 Le Directeur des Ressources Humaines Thierry LE GOFF Désignation des représentants du personnel appelés à siéger au sein du Comité d Hygiène et de Sécurité de la Direction des Familles et de la Petite Enfance. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
11 11 octobre 2013 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3103 Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu le décret n o du 28 mai 1982 modifié relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la prévention médicale dans la fonction publique ; Vu le décret n o du 10 juin 1985 relatif à l hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu la délibération 2008 DRH 25 en date des 7 et 8 juillet 2008 réorganisant certains Comités d Hygiène et de Sécurité ; Vu la demande du syndicat C.F.D.T. en date du 17 septembre 2013 ; Vu la demande du syndicat C.G.T. en date du 18 septembre 2013 ; Article premier. Sont désignés comme représentants du personnel pour siéger au Comité d Hygiène et de Sécurité de la Direction des Familles et de la Petite Enfance : En qualité de titulaires : Mme Sabine DELASSUS Mlle Emmanuelle JUIGNIER Mme Lisiane LACLEF Mme Victoire DAYAS Mme Véronique FAUVEL VOISINE Mme Véronique CLAIREL EL MAKKI Mme Carla BONNET Mme Marie-Pierre JEANNIN Mlle Michèle MATTHEY JEANTET M. Thierry LENOBLE. En qualité de suppléants : Mme Claudine DJAN-DIOMANDE Mme Antonia PARRAGA GORDO M. Guillaume FLORIS Mlle Myriam LELION Mme Bernadette LEROUX Mme Fabienne DU BOISTESSELIN Mme Marie-Agnès MAILLET Mme Christine BOUCHET Mme Véronique DURANTET Mme Magali SANTONI. Art. 2. L arrêté du 22 août 2012 désignant les représentants du personnel au Comité d Hygiène et de Sécurité de la Direction des Familles et de la Petite Enfance est abrogé. Art. 3. Le Directeur des Ressources Humaines et la Directrice des Familles et de la Petite Enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 2 octobre 2013 Le Directeur des Ressources Humaines Thierry LE GOFF Fixation de la composition de la Commission de Sélection chargée de l établissement de la liste d aptitude, au titre de l année 2013, pour l accès au grade d ingénieur des services techniques de la Ville de Paris. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération D du 28 septembre 1987 modifiée fixant le statut particulier applicable aux ingénieurs des Services techniques de la Ville de Paris, notamment ses articles 5 et 7-1 ; Vu la délibération DRH 24 des 7 et 8 juin 2004 fixant les modalités d organisation de la liste d aptitude d accès au corps des ingénieurs des services techniques de la Ville de Paris ; Vu l arrêté du 20 juin 2013 fixant l ouverture des épreuves professionnelles de sélection organisées en vue de l établissement de la liste d aptitude pour l accès au grade d ingénieur des services techniques de la Ville de Paris au titre de l année 2013 ; Article premier. La Commission de Sélection chargée de l établissement de la liste d aptitude, au titre de l année 2013, pour l accès au grade d ingénieur des services techniques de la Ville de Paris à la suite des épreuves professionnelles, est composée comme suit : M. Jean GUILLOT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil Général de l Environnement et du Développement Durable au Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie, Président ; Mme Annick GUERBER-LEGALL, inspectrice générale de l administration du développement durable au Conseil Général de l Environnement et du Développement Durable au Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie ; M. Jean-Claude DIQUET, inspecteur général de l administration du développement durable au Conseil Général de l Environnement et du Développement Durable au Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie ; Mme Sylvie BORST, ingénieur en chef des Services techniques à la Direction de la Propreté et de l Eau ; Mme Laurence LEJEUNE, ingénieur en chef des Services techniques à la Direction des Espaces Verts et de l Environnement ; M. Patrick BRANCO RUIVO, sous-directeur de l encadrement supérieur et de l appui au changement à la Direction des Ressources Humaines. Art. 2. Le secrétariat de la Commission sera assuré par un agent du Bureau de l encadrement supérieur de la Direction des Ressources Humaines. Art. 3. Un(e) représentant(e) du personnel pourra assister au déroulement des épreuves professionnelles de sélection. Toutefois, il(elle) ne pourra pas participer au choix des sujets des épreuves, aux interrogations orales, à l attribution des notes, ni aux délibérations de la Commission de Sélection. Art. 4. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 2 octobre 2013 La Secrétaire Générale de la Ville de Paris Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS
12 3104 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 11 octobre 2013 Liste d admissibilité, par ordre alphabétique, des candidat(e)s au concours de jardinier (adjoint technique principal) interne ouvert, à partir du 4 septembre 2013, pour treize postes. Série 1 Epreuve écrite d admissibilité : 1 M. ARGENTIN Marc 2 M. BLADOU Xavier 3 M. BORTOLOTTO François 4 M. CEVASCO Nicolas 5 Mme CHARTIER Solène 6 M. CHATELET Thierry 7 M. CHAUDESAIGUES William 8 Mme CORTES Isabelle 9 M. DELALONDE Aurélien 10 M. DURAND Damien 11 M. GÉRARD Térence 12 M. GUILLUY Arnault 13 M. HOUEL Yves 14 M. HUGUEN Clément 15 M. HUGUENIN Karl 16 M. JONNEAUX Anthony 17 M. LUCAS Jean-Claude 18 M. LUCHEZ Bruno 19 M. MERLE Hubert 20 M. MORVAN Mickaël 21 M. PHILOUZE Jean-Pierre 22 M. POIREY Stéphane 23 M. POULTIER Guillain 24 M. POUPA Olivier 25 M. RUFIN Julien 26 M. SERIO Frédéric 27 M. SIRIEIX Damien 28 M. YOT Rémy. Arrête la présente liste à 28 (vingt-huit) noms. Fait à Paris, le 2 octobre 2013 Le Président du jury Olivier ROUSSELLE Liste d admissibilité, par ordre alphabétique, des candidat(e)s au concours de jardinier (adjoint technique principal) externe ouvert, à partir du 4 septembre 2013, pour douze postes. Série 1 Epreuves écrites d admissibilité : 1 M. AÏMENE Saïd 2 Mme AÏT LARBI Leïla 3 M. AVRIL Alexis 4 Mme BARELLE Anne 5 M. BASA Adrien 6 M. BEULÉ Jérôme Jean Arnaud 7 Mme BEUVANT Armelle 8 M. BIOTTEAU Florian 9 Mme BIRONNEAU Marion 10 M. BOUGREAU Jérôme 11 M. BOUILLON Thierry 12 M. BOUXOM Etienne 13 M. BURKARTH-BLOQUEL Mickaël né BLOQUEL 14 M. CAGNIN Xavier 15 M. CALMELS Benoît 16 Mme CARRICO Sandra 17 M. CARTON Maxime 18 Mme CLAIKENS Marie 19 M. CLUZEL Brice 20 M. CORCODEL Eric 21 M. COURTY Sylvain 22 M. DELAHEGUE Arnaud 23 M. DELAUNAY Guillaume 24 Mme DESSE Adeline 25 M. DURPOIX Stanislas 26 Mme FAUCHET Natacha 27 M. FISCHER Christophe 28 Mme GAUNA Juliet 29 M. GIBIAT Arthur 30 M. LAMBERT Frédéric 31 M. LE CAVELIER Fabrice 32 Mme LECLERC Isabelle 33 M. LEHMANN Calixte 34 M. LELOUP Dylan 35 M. MAHAFFEY Patrick 36 Mme MAITRE Elise 37 M. MANCEL Jean-Pierre 38 M. MATHIEU Alain 39 M. MIGNON Florent 40 M. PELLETIER Mathieu 41 Mme PETIT Elisabeth 42 Mme PILVERDIER Emilie 43 M. QUEDOC Alexis 44 Mme RODRIGUEZ Aurélie 45 Mme ROUSSEAU Céline 46 M. SERRE Antonin 47 M. SIRAT Ahmedammar 48 M. SPEHNER Marc 49 Mme STOJANOVIC Slavica 50 Mme THIBOUT Hermine 51 M. TOPOR Oscar 52 M. ZUSZEK Christophe. Arrête la présente liste à 52 (cinquante-deux) noms. Fait à Paris, le 2 octobre 2013 Le Président du jury Olivier ROUSSELLE VOIRIE ET DEPLACEMENTS Arrêté n o 2013 T 1745 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation générale rue Legendre, à Paris 17 e. les articles L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R et R ; Considérant que des travaux de création de coussins berlinois nécessitent de réglementer, à titre provisoire, la circulation générale rue Legendre, à Paris 17 e ;
13 11 octobre 2013 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3105 Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 21 octobre 2013 au 25 octobre 2013 inclus et du 4 novembre 2013 au 8 novembre 2013 inclus) ; Article premier. La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE LEGENDRE, 17 e arrondissement, entre le n o 181 et le n o 193. Cette mesure est effective les 21 et 22 octobre 2013 de 7h30à17h30. L accès des véhicules de secours, des riverains et des transports de fonds, le cas échéant, demeure assuré. Art. 2. La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE LEGENDRE, 17 e arrondissement, entre le n o 161 et le n o 177. Cette mesure est effective les 22 et 23 octobre 2013 de 7h30à17h30. Art. 3. La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE LEGENDRE, 17 e arrondissement, entre le n o 131 et le n o 159. Cette mesure est effective du 23 au 25 octobre 2013 de 7h30à17h30. Art. 4. La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE LEGENDRE, 17 e arrondissement, dans sa partie comprise entre la RUE DE ROME et la RUE DULONG. Cette mesure est effective du 4 novembre 2013 au 8 novembre 2013 de 20 hà6h. Art. 5. La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE LEGENDRE, 17 e arrondissement, dans sa partie comprise entre la RUE DULONG et la RUE DE SAUSSURE. Cette mesure est effective du 4 novembre 2013 au 8 novembre 2013 de 20 hà6h. Art. 6. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 7. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 8. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en Fait à Paris, le 3 octobre 2013 L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 5 e Section Territoriale de Voirie Jean-Jacques ERLICHMAN Arrêté n o 2013 T 1748 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue Truffaut, à Paris 17 e. les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R , R et R ; Considérant que des travaux de voirie nécessitent de règlementer, à titre provisoire, la circulation générale et le stationnement rue Truffaut, à Paris 17 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 14 octobre 2013 au 18 octobre 2013 inclus) ; Article premier. La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE TRUFFAUT, 17 e arrondissement, dans sa partie comprise entre la RUE BRIDAINE et la RUE LA CONDAMINE. Une déviation en journée est créée par la RUE BRIDAINE puis RUE BOURSAULT et RUE LA CONDAMINE. L accès des véhicules de secours, des riverains et des transports de fonds, le cas échéant, demeure assuré. Art. 2. Une bande cyclable unidirectionnelle est créée, à titre provisoire, RUE TRUFFAUT, 17 e arrondissement, dans sa partie comprise entre la RUE BRIDAINE et la RUE LA CONDAMINE. Art. 3. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE TRUFFAUT, 17 e arrondissement, dans sa partie comprise entre la RUE BRIDAINE et la RUE LA CONDAMINE. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Le non-respect de ces dispositions est considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate. Art. 4. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 5. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 6. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en Fait à Paris, le 3 octobre 2013 L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 5 e Section Territoriale de Voirie Jean-Jacques ERLICHMAN Arrêté n o 2013 T 1762 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue David d Angers, à Paris 19 e. les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Considérant que la réalisation par la Société Orange, de travaux d adduction d un immeuble, au droit du n o 19, rue David d Angers, à Paris 19 e arrondissement, nécessite d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue David d Angers ;
14 3106 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 11 octobre 2013 Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 28 au 29 octobre 2013 inclus) ; Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DAVID D ANGERS, 19 e arrondissement, côté impair, entre le n o 19 et le n o 21, sur 6 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en Fait à Paris, le 1 er octobre 2013 L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Hervé BIRAUD Arrêté n o 2013 T 1764 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue du Château des Rentiers, à Paris 13 e. les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Considérant que, dans le cadre de travaux de grutage, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue du Château des Rentiers, à Paris 13 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle : le 13 octobre 2013) ; Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DU CHATEAU DES RENTIERS, 13 e arrondissement, côté impair, entre le n o 25 et le n o 27 (5 mètres), sur 1 place. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en Fait à Paris, le 3 octobre 2013 L Ingénieur en Chef des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Emmanuel MARTIN Arrêté n o 2013 T 1766 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale route de la Ceinture du Lac Daumesnil (Bois de Vincennes), à Paris 12 e. les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Vu l arrêté conjoint n o 2012 P 0042 du 1 er mars 2012 réglementant la circulation et le stationnement dans les bois de Boulogne et de Vincennes ; Considérant que, dans le cadre de travaux de changement de canalisations effectués pour le compte de Eau de Paris, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale dans la route de la Ceinture du lac Daumesnil, à Paris 12 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 14 octobre 2013 au 21 février 2014 inclus) ; Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, sur la ROUTE DE CEINTURE DU LAC DAUMESNIL, 12 e arrondissement, côtés pair et impair, dans sa partie comprise entre l AVENUE DAUMESNIL et l AVENUE DE SAINT- MAURICE. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en Fait à Paris, le 3 octobre 2013 L Ingénieur en Chef des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Emmanuel MARTIN
15 11 octobre 2013 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3107 Arrêté n o 2013 T 1769 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement boulevard Romain Rolland, à Paris 14 e. les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Considérant que des travaux de la Section d assainissement de Paris nécessitent de modifier, à titre provisoire, les règles de stationnement boulevard Romain Rolland, à Paris 14 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle de fin : le 25 octobre 2013) ; Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, BOULEVARD ROMAIN ROLLAND, 14 e arrondissement, côté impair, entre le n o 59 et le n o 61, sur 6 places dont 1 zone de livraison. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en Fait à Paris, le 3 octobre 2013 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE Arrêté n o 2013 T 1770 réglementant, à titre provisoire, la circulation des véhicules de transports en commun rue du Départ, à Paris 14 e. les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R et R ; Vu l arrêté préfectoral n o du 24 janvier 2000 modifiant l arrêté préfectoral n o du 4 décembre 1974 portant création et utilisation de voies réservées à certains véhicules ; Vu l arrêté préfectoral n o du 12 janvier 2001 portant autorisation aux cycles à deux roues d utiliser les voies de circulation réservées à certains véhicules ; Considérant que des travaux de la Section d assainissement de Paris nécessitent la neutralisation, à titre provisoire, de la voie réservée aux véhicules de transports en commun rue du Départ, à Paris 14 e arrondissement ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 7 au 31 octobre 2013 inclus) ; Article premier. La voie unidirectionnelle réservée aux véhicules de transports en commun est interdite à la circulation, à titre provisoire, RUE DU DEPART, 14 e arrondissement, côté impair, entre le n o 21 et le n o 25. Les dispositions de l arrêté préfectoral n o du 24 janvier 2000 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne la section de voie mentionnée au présent article. Les dispositions de l arrêté préfectoral n o du 12 janvier 2001 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne la section de voie mentionnée au présent article. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en Fait à Paris, le 3 octobre 2013 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE Arrêté n o 2013 T 1771 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rues Liancourt et Gassendi, à Paris 14 e. les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Considérant que des travaux de démontage d une grue nécessitent de règlementer, à titre provisoire, la circulation générale et le stationnement rues Liancourt et Gassendi, à Paris 14 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant toute la durée de l opération (date prévisionnelle : le 20 octobre 2013) ; Article premier. La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE LIANCOURT, 14 e arrondissement, dans sa partie comprise entre la RUE GASSENDI et l AVENUE DU MAINE.
16 3108 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 11 octobre 2013 L accès des véhicules de secours, des riverains et des transports de fonds, le cas échéant, demeure assuré. Art. 2. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, aux adresses suivantes : RUE LIANCOURT, 14 e arrondissement, côté impair, entre le n o 37 et le n o 41 sur 6 places ; RUE GASSENDI, 14 e arrondissement, côté pair, au n o 34, sur 1 place. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 4. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 5. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en Fait à Paris, le 3 octobre 2013 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE Arrêté n o 2013 T 1773 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue Boissonade, à Paris 14 e. les articles L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R et R ; Considérant que, dans le cadre de travaux de voirie, il est nécessaire de réglementer, à titre provisoire, la circulation générale dans la rue Boissonade, à Paris 14 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 21 au 25 octobre 2013 inclus) ; Article premier. La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE BOISSONADE, 14 e arrondissement. L accès des véhicules de secours, des riverains et des transports de fonds, le cas échéant, demeure assuré. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en Fait à Paris, le 3 octobre 2013 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE Arrêté n o 2013 T 1774 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale Square Delambre, à Paris 14 e. les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Vu l arrêté municipal n o du 3 novembre 2009 désignant les emplacements réservés au stationnement des véhicules des personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire dans les voies de compétence municipale du 14 e arrondissement ; Considérant que, dans le cadre de travaux d étanchéité sur terrasse, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale square Delambre, à Paris 14 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 15 octobre au 15 novembre 2013 inclus) ; Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire : SQUARE DELAMBRE, 14 e arrondissement, côté impair, au n o 11, sur 5 places ; SQUARE DELAMBRE, 14 e arrondissement, côté pair, au n o 12, sur 5 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Les dispositions de l arrêté municipal n o du 3 novembre 2009 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne l emplacement situé au droit du n o 11. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en Fait à Paris, le 4 octobre 2013 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE
17 11 octobre 2013 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3109 Arrêté n o 2013 T 1775 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue Jacob, à Paris 6 e. les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Considérant que des travaux au sein de l Ecole de Médecine nécessitent de réglementer, à titre provisoire, la circulation générale et le stationnement rue Jacob, à Paris 6 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 28 au 31 octobre 2013 inclus) ; Article premier. La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE JACOB, 6 e arrondissement, dans sa partie comprise entre la RUE SAINT-BENOIT et la RUE DES SAINTS-PERES. L accès des véhicules de secours, des riverains et des transports de fonds, le cas échéant, demeure assuré. Art. 2. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, aux adresses suivantes : RUE JACOB, 6 e arrondissement, côté pair, entre le n o 48 et le n o 54, sur 6 places ; RUE JACOB, 6 e arrondissement, côté impair, au n o 47, sur 2 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 4. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 5. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en Fait à Paris, le 3 octobre 2013 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE Arrêté n o 2013 T 1781 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue du Colonel Pierre Avia, à Paris 15 e. les articles L , L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R et R ; Considérant que dans le cadre de travaux de voirie, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue du Colonel Pierre Avia, à Paris 15 e ; Considérant qu il convient d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 15 octobre au 15 novembre 2013 inclus) ; Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DU COLONEL PIERRE AVIA, 15 e arrondissement, au droit du n o 2, sur 8 places. Tout stationnement d un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme gênant. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en Fait à Paris, le 3 octobre 2013 L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 3 e Section Territoriale de Voirie Daniel LE DOUR Arrêté n o 2013 T 1784 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue Stephenson, à Paris 18 e. les articles L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R et R ; Vu l arrêté n o 2013 T 1066 du 5 juillet 2013, réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue Stephenson, à Paris 18 e ; Considérant que des travaux de construction d immeuble nécessitent d instituer un sens unique de circulation provisoire, par suppression du double sens, rue Stephenson, à Paris 18 e ; Article premier. A compter du 11 octobre 2013, les dispositions de l arrêté n o 2013 T 1066 du 5 juillet 2013 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale RUE STEPHENSON, à Paris 18 e, sont prorogées jusqu au 21 octobre 2013 inclus. Art. 2. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation.
18 3110 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 11 octobre 2013 Art. 3. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en Fait à Paris, le 4 octobre 2013 L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 5 e Section Territoriale de Voirie Jean-Jacques ERLICHMAN Arrêté n o 2013 T 1788 autorisant le stationnement, à titre provisoire, sur l avenue de Saint-Cloud, à Paris 16 e. les articles L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R et R ; Vu l arrêté 2012 P 0042 en date du 1 er mars 2012 réglementant la circulation et le stationnement dans les Bois de Boulogne et de Vincennes ; Considérant que les camions des forains de la Fête à Neu- Neu stationnés sur la Pelouse de Saint-Cloud doivent libérer cet emplacement pendant le montage des installations du cirque Gruss prévues pour une durée d une quinzaine de jours ; Article premier. Le stationnement sera autorisé, à titre exceptionnel, pendant 15 jours, à compter du 4 octobre 2013, uniquement pour les camions des forains de la Fête à Neu-Neu, AVENUE DE SAINT-CLOUD, à partir de l accès à la Pelouse de Saint-Cloud et sur 70 mètres, à titre provisoire. Les dispositions de l arrêté conjoint Mairie de Paris, Préfecture de Police de Paris n o 2012 P 0042 du 1 er mars 2012 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne le tronçon de l AVENUE DE SAINT-CLOUD mentionnée au présent article. Art. 2. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Art. 3. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable jusqu à la fin des travaux et la dépose de la signalisation. Art. 4. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en Fait à Paris, le 4 octobre 2013 L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 4 e Section Territoriale de Voirie Daniel DECANT DEPARTEMENT DE PARIS TARIFS - PRIX DE JOURNEE - AUTORISATIONS Fixation, à compter du 1 er septembre 2013, du tarif journalier afférent au Service d accueil de jour éducatif Jenner situé au 37, rue Jenner, à Paris 13 e. Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L , L et suivants ; Vu le Code de l action sociale et des familles, notamment des articles R. 314 et R. 351 et suivants ; Vu le dossier présenté par l établissement ; Sur proposition de la Directrice Générale des Services administratifs du Département de Paris et de la Directrice Générale de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé ; Article premier. Pour l exercice 2013, les dépenses et les recettes prévisionnelles du Service d accueil de jour éducatif Jenner, géré par l Association JEAN COTXET situé 37, rue Jenner, à Paris (75013), sont autorisées comme suit : Dépenses prévisionnelles : Groupe I : charges afférentes à l exploitation courante : ,00 5 ; Groupe II : charges afférentes au personnel : ,00 5 ; Groupe III : charges afférentes à la structure : ,00 5. Recettes prévisionnelles : Groupe I : produits de la tarification : ,00 5 ; Groupe II : produits relatifs à l exploitation : 1 340,00 5 ; Groupe III : produits financiers et non encaissables : 707,00 5. Le tarif journalier visé à l article 2 intègre le solde du résultat excédentaire du compte administratif 2010, soit ,00 5 ainsi qu une partie du résultat excédentaire définitif du compte administratif 2011, soit ,00 5. Art. 2. Le tarif journalier afférent au Service d accueil de jour éducatif Jenner, géré par l Association JEAN COTXET au 37, rue Jenner (75013), est fixé à 60,31 5, à compter du 1 er septembre Art. 3. Les recours éventuels contre la présente décision doivent être exercés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Paris, dans le délai franc d un mois, à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Art. 4. La Directrice Générale des Services administratifs du Département de Paris et la Directrice Générale de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Départemental Officiel du Département de Paris». Fait à Paris, le 29 août 2013, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général Le Directeur-Adjoint de la Direction de l Action Sociale et de la Santé Jérôme DUCHÊNE
19 11 octobre 2013 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3111 VILLE DE PARIS PREFECTURE DE POLICE VOIRIE ET DEPLACEMENTS Arrêté n o 2013 P 0815 portant création d une zone 30 dénommée «Godefroy Cavaignac», dans le périmètre du quartier de la Roquette, à Paris 11 e. Le Préfet de Police, les articles L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R , R , R , R , R et R ; Vu l arrêté préfectoral n o du 5 mai 1989 instituant des sens uniques à Paris ; Vu l arrêté préfectoral n o du 16 décembre 1993 instituant des sens uniques, notamment rues François de Neufchâteau et Gobert, à Paris 11 e ; Vu l arrêté préfectoral n o du 16 décembre 1993 interdisant la circulation et le stationnement dans la rue Japy, à Paris 11 e ; Vu l arrêté préfectoral n o du 6 mai 2002 modifié, relatif aux sites énoncés au 2 e alinéa de l article L du Code général des collectivités territoriales ; Vu l arrêté municipal n o du 11 avril 2003 instituant des sens uniques, notamment passage Viallet, à Paris 11 e ; Vu l arrêté municipal n o du 15 septembre 2006 limitant la vitesse des véhicules à 30 km/h dans plusieurs voies, à Paris 11 e, notamment rue Godefroy Cavaignac ; Considérant que le passage Charles Dallery, relève, dans sa partie comprise entre le passage Rauch et l avenue Ledru Rollin, de la compétence du Préfet de Police conformément aux dispositions de l arrêté préfectoral du 6 mai 2002 ; Considérant qu il convient, afin de préserver la sécurité des usagers vulnérables, d apaiser la circulation dans diverses voies du 11 e arrondissement par l institution d une zone 30 dénommée «Godefroy Cavaignac», dans le périmètre du quartier de la Roquette ; Considérant que la vitesse maximale de circulation des véhicules est abaissée à 30 km/h dans l ensemble des voies constituant la zone, excepté dans la rue Japy, par ailleurs soumise au régime d aire piétonne ; Considérant que l institution d une zone 30 participe à l objectif d un meilleur partage de l espace public, profitant notamment aux piétons ainsi qu aux cycles autorisés à circuler à double sens sur l ensemble des voies dans lesquelles un sens unique de circulation générale est établi ; Considérant que la généralisation du double sens pour les cycles conduit à créer un débouché nouveau sur les voies périmétriques où la vitesse maximale de circulation est fixée à 50 km/h, notamment : du passage Charles Dallery vers la rue de Charonne ; de la rue Richard Lenoir vers le boulevard Voltaire ; du passage Viallet vers le boulevard Voltaire ; et qu il convient, pour préserver la sécurité des cycles et faciliter le fonctionnement du carrefour concerné, d instaurer un régime de cédez le passage pour les cycles au débouché de ces voies ; Considérant que la configuration de la rue Godefroy Cavaignac associée à la circulation de véhicules de transports en commun ne permet pas le croisement d autobus et de cycles sans risquer de nuire à la sécurité de ces derniers et de dégrader, par des ralentissements importants, la circulation des transports en commun, il convient de ne pas autoriser les cycles à circuler à double sens dans cette voie ; Arrêtent : Article premier. Il est institué une zone 30 dénommée «Godefroy Cavaignac» délimitée comme suit : boulevard Voltaire, entre la rue de la Roquette et la rue de Charonne ; rue de Charonne, entre le boulevard Voltaire et l avenue Ledru-Rollin ; avenue Ledru-Rollin, entre la rue de Charonne et la rue de la Roquette ; rue de la Roquette, entre l avenue Ledru-Rollin et le boulevard Voltaire. Les voies précitées ne sont pas incluses dans la zone. Art. 2. Les voies constituant la zone 30 dénommée «Godefroy Cavaignac», sont les suivantes : RUE BASFROI, 11 e arrondissement, dans sa partie comprise entre l AVENUE LEDRU ROLLIN et la RUE DE CHARONNE ; IMPASSE BON SECOURS, 11 e arrondissement ; PASSAGE CHARLES DALLERY, 11 e arrondissement, dans sa partie comprise entre l AVENUE LEDRU ROLLIN et la RUE DE CHARONNE ; CITE DU COUVENT, 11 e arrondissement ; COUR DEBILLE, 11 e arrondissement ; RUE FRANÇOIS DE NEUFCHATEAU, 11 e arrondissement ; RUE GOBERT, 11 e arrondissement ; RUE GODEFROY CAVAIGNAC, 11 e arrondissement ; PASSAGE RAUCH, 11 e arrondissement ; RUE RICHARD LENOIR, 11 e arrondissement ; PASSAGE VIALLET, 11 e arrondissement. Art. 3. Les cycles sont autorisés à circuler dans les deux sens de circulation sur les voies constituant la zone «Godefroy Cavaignac», à l exception de la voie suivante : RUE GODEFROY CAVAIGNAC, 11 e arrondissement. Les dispositions des arrêtés préfectoraux du 5 mai 1989, du 16 décembre 1993 ainsi que de l arrêté municipal du 11 avril 2003 susvisés, relatives aux voies énumérées à l article 2 du présent arrêté sont modifiées en tant que les cycles sont autorisés à circuler à double sens dans ces voies. Art. 4. A l intersection, de la RUE DE CHARONNE et du PASSAGE CHARLES DALLERY (11 e arrondissement), les cycles circulant sur le PASSAGE CHARLES DALLERY sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. A l intersection, du BOULEVARD VOLTAIRE et de la RUE RICHARD LENOIR (11 e arrondissement), les cycles circulant sur la RUE RICHARD LENOIR sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. A l intersection, du BOULEVARD VOLTAIRE et du PASSAGE VIALLET (11 e arrondissement), les cycles circulant sur le PASSAGE VIALLET sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. Art. 5. Les dispositions de l arrêté municipal n o du 15 septembre 2006 susvisé, relatives à la rue Godefroy Cavaignac, sont abrogées. Art. 6. Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Direc-
20 3112 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 11 octobre 2013 teur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en Fait à Paris, le 7 octobre 2013 Le Directeur de la Voirie et des Déplacements Laurent MÉNARD Pour le Préfet de Police Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet Nicolas LERNER PREFECTURE DE POLICE POLICE GENERALE Arrêté n o accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. Le Préfet de Police, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n o du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; Article premier. La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à M. Bruno DEMOLIERE, Brigadier de Police, né le 27 juillet 1969, affecté au sein de la Direction de la Sécurité de Proximité de l Agglomération Parisienne. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 17 septembre 2013 Bernard BOUCAULT Arrêté n o accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. Le Préfet de Police, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n o du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; Article premier. La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris dont les noms suivent : Capitaine Christophe CONSTANS, né le 29 décembre e compagnie d incendie et de secours ; Capitaine François-Xavier TESSON, né le 10 juillet e compagnie d incendie et de secours ; Sergent Alexandre BOIN, né le 26 mai e compagnie d incendie et de secours ; Sergent Rémi RAVEAU, né le 20 mai e compagnie d incendie et de secours ; Sergent Mickaël RICHARD, né le 19 août e compagnie d incendie et de secours ; Caporal-chef David FRIDLANDER, né le 9 février e compagnie d incendie et de secours ; Caporal David CHALEAT, né le 25 novembre e compagnie d incendie et de secours ; Caporal Alexandre HAIDAR, né le 9 avril e compagnie d incendie et de secours ; Caporal Virgil MAGNIER, né le 21 février e compagnie d incendie et de secours ; Caporal Mathieu RECULLEZ, né le 19 août e compagnie d incendie et de secours ; Sapeur de 1 re classe Kewyng BELKACEMI, né le 19 avril e compagnie d incendie et de secours. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris». Fait à Paris, le 7 octobre 2013 Bernard BOUCAULT Arrêté n o PG portant désignation des agents affectés au Bureau des naturalisations, pour effectuer les entretiens et établir le procèsverbal défini à l alinéa 2 de l article 41 du décret n o du 30 décembre 1993 modifié. Le Préfet de Police, Vu le Code civil, notamment le Livre premier, Titre premier bis ; Vu le décret n o du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment son article 41 ; Considérant que les agents ci-après désignés affectés au Bureau des naturalisations, doivent effectuer, dans le cadre de leurs fonctions, les entretiens et établir le procès-verbal défini à l alinéa 2 de l article 41 du décret susvisé ; Article premier : M. Serge BERCOVITZ Mme Nathalie BOTTELIER Mme Katia BOUDRAA M. Sébastien CANNICCIONI Mme Marion CITHAREL Mme Marie CHICHET Mme Georgette COULIBALY Mme Sidonie DERBY Mme Lucienne DOMINGO Mme Nadine ELMKHANTER Mme Corinne FAVREL Mme Farida FOUDA Mme Nathalie FRANCONERI Mme Christiane FRANCOZ Mme Laure GERME Mme Ella GINHAC
CXXXIII e ANNEE. - N o 57 VENDREDI 18 JUILLET 2014
CXXXIII e ANNEE. - N o 57 VENDREDI 18 JUILLET 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 18 JUILLET 2014 Pages Arrêté n o 2014 T 1180 réglementant, à titre provisoire,
CXXXI e ANNEE. - N o 27 MARDI 3 AVRIL 2012
CXXXI e ANNEE. - N o 27 MARDI 3 AVRIL 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 3 AVRIL 2012 Pages Pavoisement des bâtiments et édifices publics à l occasion du

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