Source: http://www.nossenateurs.fr/dossier/2890
Timestamp: 2014-10-25 14:31:42+00:00

Document:
Loi de finances pour 2010 - NosSénateurs.fr
Dossier sur le site du SénatLoi de finances pour 2010
accident ajoutée anciens combattants bouclier carbone combattant contribution carbone d’affaires d’impôt effet de serre enseignant émission énergétique foncière gendarmerie grenelle guerre indemnité logement l’agriculture l’aide l’enseignement l’impôt l’éducation l’étranger militaire nation outre-mer plafonnement pêche relance scolarité serre simulation sport taxe taxe professionnelle télévision université valeur ajoutée Non-Inscrits UMP, RPF, RAD, et ratt. Union Centriste (NC, Modem, ...) Socio-Radicaux (PRG, MRC) Écologistes (EELV) Socialistes (PS et ratt.) PCF et ratt. Organisation du dossier
Nomination des rapporteurs pour avis
Audition du général roland gilles directeur général de la gendarmerie nationale
Plan de relance - Audition de M. Patrick deVedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense
Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche
Audition du général jean-louis georgelin chef d'état-major des armées
Audition de M. Ramon Fernandez directeur général du trésor et de la politique économique
Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre d'etat garde des sceaux ministre de la justice et des libertés
Plan de relance de l'économie - examen du rapport
Audition de M. Christian Piotre secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Audition de M. Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères et européennes
Audition de M. Jean-Michel Severino directeur général de l'agence française de développement
Audition de M. Michel Miraillet directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense
Mission sécurité civile - examen du rapport spécial
Mission provisions - examen du rapport spécial
Mission outre-mer - examen du rapport spécial
Audition de M. Alain Joyandet secrétaire d'etat à la coopération et à la francophonie
Mission sport jeunesse et vie associative - examen du rapport spécial et de l'article 60 rattaché
Budget annexe publications officielles et information administrative - examen du rapport spécial
Mission « politiques des territoires » - examen du rapport spécial
Budget des « affaires européennes » article 33 - examen du rapport spécial
Mission « action extérieure de l'etat » - examen du rapport spécial
Mission « immigration asile et intégration » - examen du rapport spécial
Mission « engagements financiers de l'etat » et compte spécial « participations financières de l'etat » - examen du rapport spécial
Audition de M. Frédéric Mitterrand ministre de la culture et de la communication
Mission « conseil et contrôle de l'etat » - examen du rapport spécial
Audition de M. Laurent Collet-billon délégué général pour l'armement
Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale
Audition du général jean-paul paloméros chef d'état-major de l'armée de l'air
Mission economie - compte spécial gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - examen du rapport spécial
Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines - comptes spéciaux avances à divers services de l'etat ou organismes gérant des services publics et prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - examen du rapport spécial
Compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'etat - examen du rapport spécial
Mission relations avec les collectivités territoriales et compte spécial avances aux collectivités territoriales - examen du rapport spécial
Audition de M. Christian Masset directeur général de la mondialisation du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes
Mission relations avec les collectivités territoriales - examen du rapport pour avis
Mission immigration asile et intégration - Audition de M. Eric Besson ministre de l'immigration de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire
Mission administration générale et territoriale de l'etat - examen du rapport spécial
Mission régimes sociaux et de retraite et compte spécial pensions - examen du rapport spécial
Audition de Mme Laurence Franceschini directrice du développement des médias au ministère de la culture et de la communication
Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation - examen du rapport spécial
Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé et des sports et Mme Rama Yade secrétaire d'etat chargée des sports
Mission solidarité insertion et égalité des chances - examen du rapport spécial
Audition du général elrick irastorza chef d'état-major de l'armée de terre
Audition de Mme Valérie Pécresse ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Audition de M. Alain Joyandet secrétaire d'état à la coopération et à la francophonie
Programme « immigration et asile » de la mission « immigration asile et intégration » - examen du rapport pour avis
Mission sécurité - examen du rapport spécial
Compte spécial « participations financières de l'etat » - examen du rapport pour avis
Mission justice - Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre d'etat garde des seaux ministre de la justice et des libertés et de M. Jean-Marie Bockel secrétaire d'etat à la justice
Programmes « action de la france en europe et dans le monde » et « français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « action extérieure de l'etat » - examen du rapport pour avis
Mission outre-mer - examen du rapport pour avis
Mission défense - examen du rapport spécial
Programmes « environnement et prospective de la politique de défense » et « soutien de la politique de la défense » de la mission « défense » - examen du rapport pour avis
Mission direction de l'action du gouvernement - examen du rapport spécial
Mission ville et logement - examen du rapport spécial
Mission ecologie développement et aménagement durables - budget annexe contrôle et exploitation aériens - comptes spéciaux contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route et avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
Mission ecologie développement et aménagement durables - examen du rapport pour avis
Examen des principaux éléments de l'équilibre
Suite de l'examen des articles de la 1ère partie
Mission recherche et enseignement supérieur - examen du rapport spécial
Mission culture - examen du rapport spécial
Examen des articles de la 1ère partie
Mission recherche et enseignement supérieur - examen du rapport pour avis
Suppression de la taxe professionnelle - communication
Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines - Audition de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Mission « aide publique au développement » - comptes spéciaux « prêts à des etats étrangers » et « accords monétaires internationaux » - examen des rapports spéciaux
Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi
Examen d'un amendement à un article rattaché à la mission outre-mer
Mission remboursements et dégrèvements - examen du rapport spécial
Mission « médias » et compte spécial « avances à l'audiovisuel public » - examen du rapport spécial
Mission « travail et emploi » et article 61 - examen du rapport spécial
Mission agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales - compte spécial développement agricole rural - examen du rapport spécial
Mission culture - examen du rapport pour avis
Programme equipement des forces de la mission défense - examen du rapport
Programme action audiovisuelle extérieure de la mission médias - examen du rapport pour avis
Mission « economie » - examen du rapport pour avis
Mission « enseignement scolaire » - examen du rapport spécial
Mission outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard ministre chargée de l'outre-mer
Vote sur les crédits de la mission médias
Programme rayonnement culturel et scientifique de la mission action extérieure de l'etat - examen du rapport pour avis
Programme préparation et emploi des forces de la mission défense - examen du rapport pour avis
Mission conseil et contrôle de l'etat - examen du rapport pour avis
Mission « justice » - examen du rapport spécial
Missions justice et pouvoirs publics - examen du rapport pour avis
Mission médias-audiovisuel et compte spécial avances à l'audiovisuel - examen du rapport pour avis
Mission « santé » - examen du rapport spécial
Vote sur les crédits de la mission défense
Mission « politique des territoires » - examen du rapport pour avis
Vote sur les crédits de la mission action extérieure de l'etat
Mission sport jeunesse et vie associative - examen du rapport pour avis
Mission administration pénitentiaire - examen du rapport pour avis
Missions relations avec les collectivités territoriales sécurité sécurité civile administration générale et territoriale de l'etat - Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Mission aide publique au développement - examen du rapport pour avis
Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines - examen du rapport pour avis
Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Examen des motions
Mission protection judiciaire de la jeunesse - examen du rapport pour avis
Mission direction de l'action du gouvernement - examen du rapport pour avis
Programme presse de la mission médias - examen du rapport pour avis
Mission sécurité - examen du rapport pour avis
Mission immigration asile et intégration - examen du rapport pour avis
Mission action extérieure de l'etat - examen du rapport pour avis
Organisation des débats
Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle
Demande de renvoi à la commission
Examen des amendements sur la première partie
Suite de l'examen des amendements sur la première partie
Article 2 priorité suite
Article 2 bis priorité
Article additionnel après l'article 3
Article additionnel après l'article 13
Article 13 bis priorité
Articles additionnels après l'article 13 bis
Article additionnel avant l'article 15
Article additionnel après l'article 15
Article 16 bis priorité
Suite et fin de l'examen des amendements sur la première partie
Article additionnel avant l'article 2
Articles additionnels après l'article 3
Article additionnel avant l'article 4
Articles additionnels après l'article 4
Article 4 bis etarticle additionnel après l'article 4 suite
Article additionnel après l'article 4 bis
Articles additionnels après l'article 5
Demande de priorité
Articles additionnels après l'article 8 bis priorité
Article additionnel après l'article 5 bis
Audition de M. Patrick deVedjian ministre auprès du premier ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Audition de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté haut commissaire à la jeunesse
Audition de Mme Nadine Morano secrétaire d'etat chargée de la famille et de la solidarité
Mission « agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales » - examen du rapport pour avis
Articles additionnels après l'article 11
Articles additionnels après l'article 6
Articles additionnels après l'article 7
Article additionnel après l'article 8 bis
Articles additionnels après l'article 9
Article 9 bis nouveau
Articles additionnels après l'article 12
Article 11 bis
Article 11 ter nouveau
Article 11 quater nouveau
Articles additionnels après l'article 11 quater
Article 11 quinquies nouveau
Mission « ville et logement » - examen du rapport pour avis
Mission « recherche et enseignement supérieur » - examen du rapport pour avis
Programme gendarmerie nationale de la mission sécurité - examen du rapport pour avis
Examen d'amendements aux articles de la première partie en vue d'une seconde délibération
Mission « travail et emploi » - examen du rapport pour avis
Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'etat chargé du logement et de l'urbanisme
Mission administration généraleet territoriale de l'etat - examen du rapport pour avis
Mission « plan de relance de l'économie » - examen du rapport pour avis
Mission « santé » - examen du rapport pour avis
Mission « ecologie développement et aménagement durables » - examen du rapport pour avis
Vote sur les crédits de la mission sécurité
Mission sécurité civile - examen du rapport pour avis
Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » - examen du rapport pour avis
Participation de la france au budget des communautés européennes
Article 34 et état a annexé
État a
Articles 13 à 20
Article additionnel avant l'article 21
Article additionnel avant l'article 23
Article additionnel après l'article 25
Article additionnel après l'article 32
Articles additionnels après l'article 33
Débat sur les effectifs de la fonction publique
Débat sur l'évolution de la dette
Demande de seconde délibération
Article 8 bis B
Demande de vote unique sur la seconde délibération et l'ensemble de la première partie.
Mission « régimes sociaux et de retraite » - examen du rapport pour avis
Article 54 quater nouveau
Conseil et contrôle de l'état
État c
Budget annexe : publications officielles
Et information administrative
Immigration asile et intégration
Compte spécial :
« gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien »
Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
Article 52 bis nouveau
Compte spécial : avances à l'audiovisuel public
Articles additionnels après l'article 54 ter
Article 54 quinquies nouveau
Article 54 sexies nouveau
Action extérieure de l'état
Article additionnel avant l'article 51
Questions-réponses-répliques
Mission « solidarité insertion et égalité des chances » - examen du rapport pour avis
Examen des articles non rattachés de la seconde partie
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Projet de décret d'avance - contrôle et exploitation aériens
Article additionnel après l'article 52 bis
Écologie développement et aménagement durables
Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
Compte spécial : avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
Compte spécial : avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
Contrôle et exploitation aériens
Article 54 ter nouveau
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire - modification
Anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Articles additionnels après l'article 51
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Compte spécial : avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics
Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l'état
Article additionnel après l'article 54 ter
Articles additionnels après l'article 63
Compte spécial : pensions
Remboursements et dégrèvements
Article 59 ter
Article 59 bis
Article additionnel après l'article 59 bis
Modification du calendrier budgétaire
Agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales
Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
Article additionnel après l'article 59 ter
Articles additionnels avant l'article 51
Articles additionnels avant l'article 55
Articles additionnels après l'article 55
Article 56 bis nouveau
Articles additionnels après l'article 58
Article 58 bis nouveau
Articles additionnels après l'article 58 bis
Administration générale et territoriale de l'état
Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux
Compte de concours financiers : prêts à des états étrangers
Solidarité insertion et égalité des chances
Plan de relance de l'économie
Engagements financiers de l'état
Compte spécial : participations financières de l'état
Sport jeunesse et vie associative
Article 59 quater
Article additionnel après l'article 59 quater
Article 59 quinquies
Article 59 sexies
Article 59 septies
Articles additionnels après l'article 59 septies
Ville et logement
Examen des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie
Articles non rattachés
Articles additionnels avant l'article 43
Amendement n° ii-200
Articles additionnels après l'article 43
Articles de récapitulation des crédits
Article 35 et état B
Article 36 et état C
Article 37 et état D
Article 38 et état E
État e
Articles additionnels après l'article 45 sexies
Article 44 bis nouveau
Article 45 bis
Article 45 ter
Article 45 sexies
Article additionnel après l'article 45
Article 45 bis suite
Article additionnel après l'article 45 bis
Article 45 quater
Article 45 quinquies
Articles additionnels après l'article 45 quinquies
Articles additionnels après l'article 46
Articles additionnels après l'article 50
Article 46 bis
Article 46 ter
Articles additionnels après l'article 46 ter
Article additionnel après l'article 47
Articles additionnels après l'article 48
Article 48 bis
Articles additionnels après l'article 48 bis
Article 48 ter
Article 48 quater
Article 48 quinquies
Article 48 sexies
Articles additionnels après l'article 48 sexies
Articles additionnels après l'article 49
Articles additionnels avant l'article 49 bis
Article 49 bis nouveau
Articles additionnels avant l'article 50
Mise au point au sujet d'un vote
Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Article 50 bis nouveau
Article 50 ter nouveau
Article 51 A
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Article 50 quater nouveau
Article additionnel après l'article 50 quater
Article 50 quinquies nouveau
Articles additionnels après l'article 50 quinquies
Article 34 et état A
Article 59 ter A
Examen des amendements aux conclusions de la commission mixte paritaire
Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Article 2 bis
Suppression maintenue par la commission mixte paritaire.
Article 5 bis A
Article 7 bis
Article 7 ter
Article 7 quater
Article 7 quinquies
Article 7 sexies
Article 8 bis A
Article 9 bis A
Article 9 bis B
Article 9 bis C
Article 9 bis D
Article 9 bis
Article 10 bis
Article supprimé par la commission mixte paritaire.
Articles 11 bis a et 11 bis B
Articles supprimés par la commission mixte paritaire.
Article 11 quater
Article 12 bis
Article 12 ter
Article 12 quater
Article 12 sexies
Article 12 septies
Article 12 octies
Article 12 nonies
Article 12 decies
Article 12 undecies
Article 12 duodecies
Article 12 terdecies
Article 13 ter
Article 13 quater
Article 13 quinquies
Article 23 A
Article 32 bis
Article 43 A
Article 43 B
Article 43 C
Article 43 D
Article 43 E
Article 44 bis
Article 45 sexies A
Article 46 bis A
Article 48 ter A
Article 50 bis A
Article 50 bis B
Article 50 bis C
Article 50 bis D
Article 50 bis
Article 50 ter
Article 50 quinquies A
Article 50 quinquies
Article 50 sexies
Article 50 septies
Article 50 octies
Article 50 nonies
Article 50 decies
Article 51 bis
Article 51 ter
Article 52 bis
Article 54 quater A
Article 56 bis
Article 59 quater A
Articles 59 sexies et 59 septies
Suppressions maintenues par la commission mixte paritaire.
Articles 2 bis à 4 bis
Articles 5 bis a à 12 bis
Articles 12 quater à 13 quater
Articles 17 à 20
Articles 24 à 32 bis
Articles 35 à 43 A
Articles 44 à 45 bis
Articles 45 sexies a à 67
Documents législatifsProposition de loi N° 225 (2009-2010) Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission des lois : 21/07/2009 — 1ère réunion
Commission de la culture : 15/09/2009 — 1ère réunion
Commission de l'économie : 23/09/2009 — 1ère réunion
Commission des affaires étrangères : 06/10/2009 — 1ère réunion
Commission des finances : 13/10/2009 — 1ère réunion
Commission des affaires étrangères : 13/10/2009 — 1ère réunion
Commission des affaires étrangères : 14/10/2009 — 1ère réunion
Commission des finances : 14/10/2009 — 1ère réunion
Commission des finances : 14/10/2009 — 2ème réunion
Commission des affaires étrangères : 15/10/2009 — 1ère réunion
Commission des affaires étrangères : 20/10/2009 — 1ère réunion
Commission des finances : 21/10/2009 — 1ère réunion
Commission des affaires étrangères : 21/10/2009 — 1ère réunion
Commission des finances : 22/10/2009 — 1ère réunion
Commission des finances : 27/10/2009 — 1ère réunion
Commission des finances : 28/10/2009 — 1ère réunion
Commission des finances : 29/10/2009 — 1ère réunion
Commission de la culture : 29/10/2009 — 1ère réunion
Commission de la culture : 03/11/2009 — 1ère réunion
Commission des affaires étrangères : 03/11/2009 — 1ère réunion
Commission des finances : 03/11/2009 — 1ère réunion
Commission de la culture : 04/11/2009 — 1ère réunion
Commission des lois : 04/11/2009 — 1ère réunion
Commission des affaires étrangères : 04/11/2009 — 1ère réunion
Commission des finances : 04/11/2009 — 2ème réunion
Commission des lois : 04/11/2009 — 2ème réunion
Commission de la culture : 05/11/2009 — 1ère réunion
Commission des lois : 10/11/2009 — 1ère réunion
Commission des affaires étrangères : 10/11/2009 — 1ère réunion
Commission de l'économie : 10/11/2009 — 1ère réunion
Commission des finances : 10/11/2009 — 1ère réunion
Commission de la culture : 12/11/2009 — 1ère réunion
Commission des finances : 12/11/2009 — 1ère réunion
Commission des finances : 12/11/2009 — 2ème réunion
Commission des lois : 17/11/2009 — 1ère réunion
Commission des finances : 17/11/2009 — 1ère réunion
Commission de la culture : 17/11/2009 — 1ère réunion
Commission de l'économie : 17/11/2009 — 2ème réunion
Commission des finances : 17/11/2009 — 2ème réunion
Commission de l'économie : 17/11/2009 — 3ème réunion
Commission des affaires étrangères : 18/11/2009 — 1ère réunion
Commission de la culture : 18/11/2009 — 1ère réunion
Commission de l'économie : 18/11/2009 — 1ère réunion
Commission des lois : 18/11/2009 — 1ère réunion
Commission des finances : 18/11/2009 — 1ère réunion
Commission des affaires étrangères : 18/11/2009 — 2ème réunion
Hémicycle : 19/11/2009 — 11:00
Hémicycle : 19/11/2009 — 15:00
Commission de la culture : 19/11/2009 — 1ère réunion
Commission des lois : 19/11/2009 — 1ère réunion
Commission des finances : 19/11/2009 — 1ère réunion
Hémicycle : 19/11/2009 — 22:15
Commission des finances : 19/11/2009 — 2ème réunion
Hémicycle : 20/11/2009 — 14:30
Commission des finances : 20/11/2009 — 1ère réunion
Hémicycle : 20/11/2009 — 21:45
Hémicycle : 21/11/2009 — 09:45
Hémicycle : 21/11/2009 — 14:00
Commission des finances : 21/11/2009 — 1ère réunion
Hémicycle : 23/11/2009 — 10:00
Hémicycle : 23/11/2009 — 14:45
Hémicycle : 23/11/2009 — 22:10
Commission des finances : 23/11/2009 — 2ème réunion
Commission des finances : 23/11/2009 — 3ème réunion
Hémicycle : 24/11/2009 — 14:30
Commission des affaires sociales : 24/11/2009 — 1ère réunion
Hémicycle : 24/11/2009 — 21:30
Commission de l'économie : 24/11/2009 — 2ème réunion
Hémicycle : 25/11/2009 — 09:30
Hémicycle : 25/11/2009 — 14:30
Commission des affaires étrangères : 25/11/2009 — 1ère réunion
Commission de l'économie : 25/11/2009 — 1ère réunion
Commission des affaires sociales : 25/11/2009 — 1ère réunion
Commission des lois : 25/11/2009 — 1ère réunion
Hémicycle : 25/11/2009 — 22:45
Commission des finances : 25/11/2009 — 2ème réunion
Commission des affaires sociales : 25/11/2009 — 2ème réunion
Commission des affaires étrangères : 25/11/2009 — 2ème réunion
Commission de l'économie : 25/11/2009 — 2ème réunion
Hémicycle : 26/11/2009 — 15:00
Commission des affaires sociales : 26/11/2009 — 1ère réunion
Commission des finances : 26/11/2009 — 1ère réunion
Hémicycle : 26/11/2009 — 22:00
Hémicycle : 27/11/2009 — 09:45
Hémicycle : 27/11/2009 — 14:30
Hémicycle : 27/11/2009 — 22:15
Hémicycle : 30/11/2009 — 10:00
Hémicycle : 30/11/2009 — 15:00
Hémicycle : 30/11/2009 — 21:45
Commission des finances : 30/11/2009 — 3ème réunion
Hémicycle : 01/12/2009 — 14:30
Commission des affaires sociales : 01/12/2009 — 1ère réunion
Commission des finances : 01/12/2009 — 1ère réunion
Hémicycle : 01/12/2009 — 21:45
Hémicycle : 02/12/2009 — 10:30
Hémicycle : 02/12/2009 — 14:45
Commission des finances : 02/12/2009 — 1ère réunion
Hémicycle : 02/12/2009 — 22:30
Hémicycle : 03/12/2009 — 11:00
Hémicycle : 03/12/2009 — 14:30
Hémicycle : 03/12/2009 — 22:00
Hémicycle : 04/12/2009 — 10:45
Hémicycle : 04/12/2009 — 15:15
Hémicycle : 04/12/2009 — 22:00
Hémicycle : 05/12/2009 — 14:30
Commission des finances : 05/12/2009 — 1ère réunion
Hémicycle : 05/12/2009 — 21:45
Commission des finances : 05/12/2009 — 2ème réunion
Hémicycle : 07/12/2009 — 11:00
Hémicycle : 07/12/2009 — 15:00
Hémicycle : 07/12/2009 — 21:30
Hémicycle : 08/12/2009 — 14:30
Commission des finances : 08/12/2009 — 2ème réunion
Hémicycle : 18/12/2009 — 15:00
Commission des finances : 18/12/2009 — 2ème réunion
Philippe Marini (818 interventions)
Jean Arthuis (317 interventions)
Nicole Bricq (223 interventions)
Michel Charasse (154 interventions)
Marie-France Beaufils (107 interventions)
Thierry Foucaud (102 interventions)
Gérard Longuet (86 interventions)
François Marc (73 interventions)
Jean-Pierre Fourcade (72 interventions)
Albéric de Montgolfier (57 interventions)
Bernard Vera (56 interventions)
Adrien Gouteyron (53 interventions)
Philippe Dominati (52 interventions)
Éric Doligé (48 interventions)
Philippe Adnot (48 interventions)
Denis Badré (47 interventions)
Jean-Claude Frécon (46 interventions)
Jean-Pierre Sueur (45 interventions)
Gérard Miquel (44 interventions)
Alain Vasselle (43 interventions)
Philippe Dallier (40 interventions)
Charles Guené (40 interventions)
Yves Détraigne (40 interventions)
Michèle André (39 interventions)
Jean-Pierre Chevènement (38 interventions)
Jacques Muller (35 interventions)
Alain Lambert (35 interventions)
Jacqueline Gourault (33 interventions)
Yvon Collin (31 interventions)
Charles Revet (31 interventions)

References: l'article 60
 l'article 3
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 8
 l'article 5
 l'article 11
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 12
 l'article 11
 l'article 21
 l'article 23
 l'article 25
 l'article 32
 l'article 33
 l'article 54
 l'article 51
 l'article 52
 l'article 51
 l'article 54
 l'article 63
 l'article 59
 l'article 59
 l'article 51
 l'article 55
 l'article 55
 l'article 58
 l'article 58
 l'article 59
 l'article 59
 l'article 43
 l'article 43
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 46
 l'article 50
 l'article 46
 l'article 47
 l'article 48
 l'article 48
 l'article 48
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 50
 l'article 50
 l'article 50