Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-production-fonds-cartes-adhesion-pour-musee-quai-branly-1448892.htm
Timestamp: 2017-08-20 20:57:48+00:00

Document:
Appels offres : Production de fonds de cartes d'adhésion pour le musée du quai Branly. Le présent marché a pour objet la production, l'impression et la livraison de fonds de carte d'adhésion pour le musée du quai Branly
Production de fonds de cartes d'adhésion pour le musée du quai Branly. Le présent marché a pour objet la production, l'impression et la livraison de fonds de carte d'adhésion pour le musée du quai Branly
2009/S 79-113804 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Etab. public du musée du quai Branly, 222, rue de l'Université, Contact: Service Juridique, à l'attention de M. le Président, F-75343 Paris Cedex 07. Tél. +33 156617000. E-mail: marches-publics@quaibranly.fr. Fax +33 156617138.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.quaibranly.fr/.
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.quaibranly.fr.
Production de fonds de cartes d'adhésion pour le musée du quai Branly.
Lieu principal de livraison: Aire de livraison - 25 quai Branly, 75007 Paris, FRANCE.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché a pour objet la production, l'impression et la livraison de fonds de carte d'adhésion pour le musée du quai Branly.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché à bons de commande ne prévoit ni montant minimum, ni montant maximum.
La valeur estimée des fournitures indiquée pour l'accord-cadre au sens de la directive marchés publics est pour la durée du marché de 80 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: Le présent marché pourra être reconduit trois fois un an par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur en respectant un préavis de trois mois. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune caution ou garantie particulière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 (vingt mille) euros hors taxe.
L'avance est égale à vingt (20) pour cent du montant du bon de commande concerné. En application des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commencera lorsque le montant des prestations exécutées atteindra 50 % du bon de commande concerné. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues au titulaire. Ce remboursement devra être terminé lorsque le montant des prestations exécutées aura atteint 70 % du bon de commande concerné.
Le délai global de paiement est fixé à trente jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un prestataire seul ou à un groupement d'entreprises. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre de sa situation juridique, le candidat fournira les documents suivants :
A. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier :
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts, - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8241-1 et L. 8241-2, L. 8231-1, L. 8221-1 et L.8221-2, L. 8221-3 et L. 8221-5, L. 8251-1 du code du travail, - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou en faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2008, - qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L 5212-5 du code du travail (relatif aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés) ou, s'il en est redevable, a versé la contribution visée à l'article L 5214-1, L 5212-9 et suivants du code du travail au cours de l'année 2008.
B. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique. Pondération: 40.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-MQB-00957-MA-00-00.
5. 6.2009 - 12:00.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Durée du marché.
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la notification du marché au titulaire.
Il pourra être reconduit trois fois un an par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur en respectant un préavis de trois mois. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
L'Établissement public du musée du quai Branly se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Il est demandé aux candidats d'accompagner leur offre de vingt exemplaires de supports de carte (sans rabat).
Les échantillons des candidats non-retenus leurs seront restitués, par voie postale, par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier les avisera du rejet de leur offre.
Demandes de renseignements complémentaires par les candidats :
Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent écrire - l'usage du courriel est recommandé - au pouvoir adjudicateur (service juridique) en temps utiles afin que ce dernier puisse répondre au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres :
Etablissement public du musée du quai Branly.
222, rue de l'université.
Télécopie : 0156617138.
Le dossier de consultation est remis gratuitement et à titre confidentiel aux candidats. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse suivante :
http://marches.quaibranly.fr Rubrique : " procédure formalisée ouverte ".
A la fin de la ligne de la consultation concernée, cliquer sur "télécharger".
Le dossier de consultation peut également être retiré à l'adresse ci-dessous :
- Pour tout retrait par voie postale.
- Pour tout retrait en main propre.
Remise des offres sur support papier ou physique électronique :
Les offres sur support papier ou sur support physique électronique seront remises sous une seule enveloppe cachetée du lundi au vendredi entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures ; soit sur place contre récépissé, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse ci-dessous :
"Offre Production de fonds de cartes d'adhésion pour le musée du quai Branly- ne pas ouvrir".
Les offres devront parvenir à destination avant la date et heure limites fixées ci-avant.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leur auteur.
La transmission de l'offre par voie électronique se fera sous une seule enveloppe à l'adresse suivante : http://quaibranly.e-marchespublics.com.
De la même manière que l'offre remise sur support physique, l'offre dématérialisée devra être reçue par l'établissement avant les date et heure prévues pour la remise des offres.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail:
http://greffe.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax +33 144594646.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Etablissement public du musée du quai Branly - Service juridique, 222, rue de l'université, F-75343 Paris Cedex 07. E-mail: marches-publics@quaibranly.fr. Tél. +33 156617047. URL:
http://marches.quaibranly.fr. Fax +33 156617138.

References: l'article 77
 l'article 16
 l'article 87
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 16