Source: http://france-phaleristique.com/medaille_honneur_assistance_publique.htm
Timestamp: 2017-09-22 04:23:26+00:00

Document:
Médaille d'honneur de l'Assistance publique
DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE
- 15 janvier 1891 -
Une médaille des établissements généraux de bienfaisance avait été créée par arrêté ministériel le 14 août 1886, pour récompenser les personnes qui s’étaient particulièrement distinguées par leur service et leur dévouement à la cause de l’assistance publique soit dans les hôpitaux, les bureaux ou dans les associations de bienfaisance. Mais cette médaille de table d’un grand module disparaît suite au décret du 15 janvier 1891 ; décret instituant la Médaille d’honneur de l’Assistance publique.
Cette dernière était gérée par une commission spéciale ( instituée par décret le 28 novembre 1911 ) siégeant auprès du ministère de l’Intérieur ( qui avait alors en charge l’assistance publique ). Mais à partir de 1932, sa remise fut confiée au soin du ministère de la Santé, qui précisa par décret les nouvelles conditions d’attribution.
La Médaille d’honneur de l’Assistance publique comportait trois échelons qui récompensaient l’ancienneté des services :
– la médaille de Bronze pour 10 ans de services ;
– la médaille d’Argent pour 10 ans de services et la médaille de Bronze ;
– la médaille d’Or pour 15 ans de services et la médaille d’Argent.
Son attribution faisait l'objet de la remise d'un diplôme.
Par décret daté du 27 juillet 1904, la Médaille d’honneur de l’Assistance publique avait été étendue à l’Algérie.
Elle était décernée par le ministre de l’Intérieur sur proposition du gouverneur général de l’Algérie. L’ensemble médaille-ruban était identique à celui remis en métropole. La différence se faisait au niveau du ruban qui était chargé d’une agrafe constituée d’une étoile posée sur un croissant islamique.
En 1938, lors de la création de l’Ordre de la Santé publique, la Médaille d’honneur de l’Assistance publique disparut au profit de celui-ci. Les titulaires de la Médaille d’honneur de l’Assistance publique furent alors nommés ou promus dans l’Ordre de la Santé publique.
Médaille de Bronze : jaune avec trois raies verticales blanches.
Médaille d’Argent : jaune avec trois raies verticales blanches et bordé de chaque côté par un liseré rouge.
Médaille d’Or : idem médaille d’Argent avec une rosette.
Le ruban de la Médaille d’honneur de l’Assistance publique en Algérie comportait une agrafe composée d’une étoile posée sur un croissant islamique.
Premier modèle ( 1891 – 1932 )
Médailles rondes en bronze, argent ou or suivant l’échelon, du module de 27 mm.
Sur l’avers : l’Assistance, représentée par une femme debout vue de profil, accueillait une mère tenant son
enfant dans ses bras et soutenait une jeune fille.
Sur le revers : l’inscription MINISTERE DE L’INTERIEUR . ASSISTANCE PUBLIQUE entourait
un cartouche nominatif stylisé ceint d’une couronne de laurier.
Second modèle ( 1932 – 1938 )
Médailles rondes en bronze, argent ou or suivant l’échelon et du module de 27 mm.
Sur l’avers : l’Assistance, représentée par une femme debout de face, protégeait sous les plis de son manteau
ouvert, à sa droite un vieillard infirme et à sa gauche une mère tenant son enfant dans ses bras.
Sur le revers : l’inscription MINISTERE DE LA SANTE . PUBLIQUE – ASSISTANCE entourée par
deux branches de laurier.
DÉCRET du 31 décembre 1903
relatif aux récompenses pouvant être accordées
pour services rendus à l'assistance publique
J.O. du 7 janvier 1904 - Page 225
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur, du 14 août 1886 ;
Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes ;
Art. 1er. — Les personnes qui se sont particulièrement distinguées par leurs services et leur dévouement à la cause de l'assistance publique peuvent recevoir un diplôme et une médaille d'honneur.
Art. 2. — Le diplôme et la médaille sont décernés par arrêté du ministre de l'intérieur, sur la proposition du directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques. En cas d'indignité dûment constatée, la médaille peut être retirée dans la forme où elle a été accordée.
Art. 3. — La médaille est en bronze, en argent ou en or, d'un module de 27 millimètres. La médaille de bronze et d'argent est suspendue par une bélière à un ruban blanc et jaune. La médaille d'or est suspendue au même ruban agrémenté d'une rosette.
Art. 4. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 31 décembre 1903.
Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, E. Combes.
DÉCRET du 27 juillet 1904
instituant en Algérie un diplôme et une médaille d'honneur
pour services rendus à la cause de l'assistance publique
J.O. du 31 juillet 1904 - Page 4817
Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes ;
Vu le décret du 3l décembre 1903, instituant dans la métropole la médaille d'honneur de l'assistance publique et en réglementant le port ;
Vu le décret du 23 août 1898 sur le gouvernement et le fonctionnement de la haute administration de l'Algérie,
Art. 1er. — Les personnes qui se sont particulièrement distinguées par leurs services et leur dévouement à la cause de l'assistance publique en Algérie peuvent recevoir un diplôme et une médaille d'honneur.
Art. 2. — Le diplôme et la médaille sont décernés par arrêté du ministre de l'intérieur, sur la proposition du gouverneur général de l'Algérie.
En cas d'indignité dûment constatée, la médaille peut être retirée dans la forme où elle a été accordée.
Art. 3. — La médaille est en bronze, en argent ou en or, d'un module de 27 millimètres, avec bélière de même métal.
La médaille de bronze et d'argent est suspendue à un ruban blanc et jaune.
La médaille d'or est suspendue au même ruban agrémenté d'une rosette.
Art. 4. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois ainsi qu'au Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie.
Fait à Paris, le 27 juillet 1904.
CIRCULAIRE du 5 janvier 1907
concernant les propositions de récompenses honorifiques
du service de protection des enfants du premier âge
Bulletin Officiel du ministère de l'Intérieur - Année 1907 - N° 1 - Page 24
Direction de l'Assistance et de l'hygiène publiques. — 2e bureau.
Monsieur le Préfet, le comité supérieur de protection du premier âge institué par l'article 3 de la loi du 23 décembre 1874, à entre autres attributions, mission de se prononcer sur les récompenses honorifiques à attribuer aux personnes qui se sont distinguées par leur dévouement et leurs services à la cause de la protection des nourrissons.
Depuis quelques années le comité supérieur de protection a eu lieu de constater que les demandes de récompenses honorifiques qui lui sont soumises n'étaient pas toujours établies d'après les mêmes principes ni présentées avec la même méthode.
Le comité supérieur a remarqué en outre que des propositions de récompenses étaient souvent faites en faveur de personnes qui n'avaient rendu que des services insuffisants à l'œuvre de la protection.
Aussi dans sa séance du 17 décembre 1906, le comité supérieur a-t-il émis le vœu qu'on se conformât désormais aux règles suivantes, auxquelles il ne pourrait être dérogé que dans des cas absolument exceptionnels et qui seraient individuellement soumis au comité.
1re récompense. – Mention honorable. Attribuée après cinq ans de services.
2e récompense. – Médaille de bronze. Attribuée après dix ans de services.
3e récompense. – Médaille d'argent. Attribuée après quinze ans de services.
4e récompense. – Rappel de médaille d'argent. Attribué après vingt ans de services.
5e récompense. – Diplôme supérieur. Attribué après vingt-cinq ans de services.
Toutefois, les inspecteurs et sous-inspecteurs de l'assistance publique, ainsi que les médecins-inspecteurs, pourront obtenir de plano la médaille de bronze, s'ils sont proposés pour cette récompense, mais à la condition qu'ils justifient au moins de cinq années de services.
Le comité est persuadé que les intéressés eux-mêmes attacheront d'autant plus de prix à une récompense honorifique que celle-ci sera moins prodiguée.
En conséquence, je vous prie d'établir à l'avenir vos propositions en tenant compte des indications qui précèdent. Je vous rappelle que toute proposition doit être accompagnée d'un état modèle E annexé à la circulaire du 19 mars 1884, et s'il s'agit d'une nourrice, sevreuse ou gardeuse, il devra être joint à votre proposition un état de renseignements tel qu'il est demandé par la circulaire du 14 juin 1880. ( V. Bull. off. 1880. p. 215. )
Toutes les demandes de récompenses devront me parvenir avant le 15 novembre de chaque année.
Pour le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur :
Le Directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques, Mirman.
DÉCRET du 28 novembre 1911
instituant au ministère de l'intérieur une commission
chargée d'examiner les dossiers de propositions
pour médailles d'or, d'argent ou bronze de l'assistance
J.O. du 3 décembre 1911 - Page 9553
Un de mes prédécesseurs instituait par arrêté du 14 août 1886 une « médaille des établissements généraux de bienfaisance ».
Cette médaille devait être accordée par le ministre « en témoignage de reconnaissance ou de satisfaction aux personnes qui auront rendu des services aux établissements généraux de bienfaisance ou auront contribué, par leur générosité, à leur prospérité et à leur développement ». L'arrêté indiquait ainsi qu'elle pourrait être accordée « aux fonctionnaires de ces établissements qui se seront signalés par leur bonne administration, ainsi qu'aux employés et agents qui, par leurs longs et bons services, seront jugés dignes d'une récompense exceptionnelle ».
Le 15 janvier 1891, le ministre de l'intérieur décidait très justement que cette médaille, réservée jusqu'à ce jour au personnel et aux bienfaiteurs des établissements d'assistance directement administrés par l'État, pourrait être accordée « à toutes les personnes ayant rendu des services à la cause de l'assistance publique », qu'elle serait désormais appelée « médaille de l'assistance publique », et enfin qu'elle pourrait être attribuée, selon le mérite, en bronze, en argent ou en or.
Enfin, le décret du 31 décembre 1903 disposait que la médaille de bronze et d'argent est suspendue par une bélière à un ruban rayé blanc et jaune, et la médaille d'or au même ruban agrémenté d'une rosette.
On devait s'attendre à ce que le nombre des demandes s'accrût considérablement ; c'est, en effet, ce qui se produisit. Cependant, malgré ce nombre, et bien que les services publics d'assistance et aussi les œuvres privées aient pris une extension considérable, mon administration a veillé très attentivement à ce que cette médaille gardât toute sa valeur et qu'elle ne fût accordée, en dehors de bienfaiteurs, qu'aux personnes ayant rendu à l'assistance de longs et dévoués services. Le tableau suivant indique le nombre des médailles d'or, d'argent et de bronze accordées durant ces trois dernières années :
1908 : or, 6 ; argent, 128 ; bronze, 297.
1909 : or, 6 ; argent, 130 ; bronze, 275.
1910 : or, 9 ; argent, 114 ; bronze, 225.
Ainsi qu'il a été fait par le décret du 7 septembre 1911, relatif aux récompenses décernées pour acte de courage et de dévouement, j'ai pensé qu'il serait utile que les dossiers des propositions pour la médaille d'assistance fussent examinés de façon minutieuse, par les soins d'une commission spéciale, dont les membres eussent toute liberté de discussion et d'appréciation, et dont la jurisprudence pût être plus aisément opposée aux postulants dont les titres sont insuffisants.
Si vous adoptez cette manière de voir, je vous prierai de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'assurance de mon respectueux dévouement.
Paris, le 28 novembre 1911.
Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 31 décembre 1903, relatif aux médailles d'honneur de l'assistance,
Art. 1er. — Il est institué au ministère de l'intérieur une commission chargée d'examiner les dossiers de propositions pour médailles d'or, d'argent ou bronze de l'assistance.
Art. 2. — Cette commission tient deux sessions par an ; à la suite de chacune de ces sessions, est arrêtée par le ministre de l'intérieur la promotion semestrielle des médailles de l'assistance.
Art. 3. — La commission comprend :
Un député.
Un conseiller d'État.
Le directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques.
Un inspecteur général des services administratifs au ministère de l'intérieur.
Deux membres du conseil supérieur de l'assistance publique, élus par leurs collègues. Ces deux membres seront, pour la première fois, désignés par le ministre de l'intérieur ; leurs pouvoirs expireront lors de la prochaine session du conseil.
Art. 4. — Les auditeurs du conseil d'État rapporteurs auprès de la commission centrale d'assistance, rempliront les fonctions de rapporteur près la commission ; ils ont voix délibérative dans les affaires qu'ils rapportent.
Art. 5. — Le secrétaire de la commission est désigné par le ministre de l'intérieur.
Art. 6. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 28 novembre 1911.
CIRCULAIRE du 15 avril 1919
Prix de la médaille d'honneur de l'Assistance publique
Bulletin Officiel du ministère de l'Intérieur - Année 1919 - N° 4 - Page 266
Direction de l'Assistance et de l'hygiène publiques. — Cabinet du Directeur.
En raison de la hausse du prix des métaux et de l'augmentation importante de celui de la main-d'œuvre, il a été convenu entre mon administration et Mme O. Roty, chargée de l'exécution de la médaille d'honneur de l'assistance publique, que cette médaille serait dorénavant livrée au prix de :
Médaille d'argent : 14 fr. 50.
Médaille de bronze : 9 francs.
Cette mesure est applicable à toute médaille non acquittée et quelle que soit la date à laquelle elle a été attribuée.
Il ne peut être statué actuellement sur le prix de la médaille d'or et conséquemment, celles attribuées jusqu'ici en ce métal et non encore exécutées, ainsi que celles qui pourraient être attribuées par la suite ne seront frappées qu'ultérieurement et à une époque impossible à déterminer.
Comme par le passé, les mandats adressés à mon administration, en paiement des médailles attribuées, seront établis au nom de Mme O. Roty, à Paris.
Vous pourrez, dès réception de cette circulaire, en faire connaître les termes aux établissements de bienfaisance de votre département qu'ils intéressent, tels que hôpitaux, hospices, bureaux de bienfaisance, etc.
Pour le ministre de l'Intérieur :
Le Directeur, Brisac.
DÉCRET du 19 juillet 1923
complétant l'article 1er du décret du 28 novembre 1911
relatif aux médailles de l'assistance et modifiant l'article 3 du décret du 13 janvier 1912
relatif aux médailles des épidémies et de l'hygiène
J.O. du 4 août 1923 - Page 7627
Deux décrets du 28 novembre 1911 et du 13 janvier 1912 ont institué, auprès de mon département des commissions chargées d'examiner les dossiers de propositions pour les médailles de l'assistance, des épidémies et de l'hygiène.
Tout en reconnaissant l'utilité de ces commissions et en rendant hommage à l'esprit de stricte impartialité dans lequel elles remplissent leurs fonctions, j'ai été amené pourtant, à constater dans la pratique qu'il convient de définir plus exactement leur rôle.
S'il est indispensable, le plus habituellement, qu'une instruction approfondie des propositions soit faite, il est pourtant certains cas dans lesquels les mérites sont si évidents ou la décision à prendre si urgente, qu'une instruction sommaire suffit. D'autre part, les lenteurs d'une procédure comportant un examen par des commissions qui ne se réunissent que périodiquement, risquent en pareille matière d'apparaître comme un témoignage d'indifférence de la part des pouvoirs publics, dont le devoir est de récompenser sans délai, des actes ou des services exemplaires de dévouement ou d'abnégation.
En vue d'atteindre ce but, le ministre, chargé d'apprécier les mérites, doit pouvoir, dans ces circonstances, décerner les récompenses sans l'avis préalable ou sans la vérification ultérieure d'une commission.
Le décret du 28 novembre 1911, relatif aux médailles de l'assistance, ne contient aucune disposition qui prévoit la possibilité pour le ministre, d'accorder la médaille sans l'avis préalable de la commission : il y a lieu de le compléter par une disposition à cet effet.
Le décret du 13 janvier 1912, relatif aux médailles des épidémies et de l'hygiène, laisse expressément au ministre le droit, en cas d'extrême urgence, d'accorder une médaille sans l'avis préalable de la commission. Mais ce droit ne lui est conféré que sous réserve qu'il fera connaître à la commission le dossier du titulaire et les circonstances exceptionnelles qui ont déterminé le caractère d'urgence ; il n'est pas moins logique de supprimer cette clause restrictive de style absolument inopérante.
Telles sont les modifications qui font l'objet du présent décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre signature.
Paris, le 19 juillet 1923.
Le ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Paul Strauss.
Sur le rapport du ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales,
Vu les décrets des 31 décembre 1903 et 28 novembre 1911, relatifs aux médailles de l'assistance ;
Vu les décrets des 31 mars 1885, 22 juillet 1899 et 13 janvier 1912, relatifs aux médailles des épidémies ;
Vu les décrets des 1er et 13 janvier 1912, relatifs aux médailles de l'hygiène,
Art. 1er. — L'article 1er du décret du 28 novembre 1911, relatif aux médailles de l'assistance, est complété ainsi qu'il suit :
« Il est institué au ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales une commission chargée d'examiner les dossiers de propositions pour médailles d'or, d'argent ou de bronze de l'assistance que le ministre lui transmettra ».
Art. 2. — L'article 3 du décret du 13 janvier 1912, relatif aux médailles des épidémies et de l'hygiène, est rédigé ainsi qu'il suit :
« En cas d'urgence, le ministre peut accorder une médaille des épidémies ou une médaille de l'hygiène sans l'avis de la commission ».
Art. 3. — Le ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 19 juillet 1923.
DÉCRET du 11 novembre 1927
modifiant le décret du 31 décembre 1903
instituant la médaille d'honneur de l'assistance publique
J.O. du 18 novembre 1927 - Page 11808
Vu le décret du 31 décembre 1903 portant institution de la médaille d'honneur de l'assistance publique ;
Sur le rapport du ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales,
Art. 1er. — L'article 3 du décret du 31 décembre 1903 est modifié ainsi qu'il suit :
« La médaille est en bronze, en argent ou en or, d'un module de 27 millimètres.
« La médaille en bronze est suspendue par une bélière à un ruban blanc et jaune.
« La médaille d'argent est suspendue à un ruban blanc et jaune, portant en bordure un liseré rouge.
« La médaille d'or est suspendue au même ruban que la médaille d'argent agrémenté d'une rosette. »
Art. 2. — Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 11 novembre 1927.
DÉCRET du 20 février 1932
relatif à la médaille d'honneur de l'assistance publique
J.O. du 27 février 1932 - Page 2198
Vu l'article 3 du décret du 11 novembre 1927 portant modification de l'article 3 du décret du 31 décembre 1903 ;
Les dispositions du décret du 31 décembre 1903, modifié par le décret du 11 novembre 1927, sont remplacées par les dispositions ci-après :
Art. 2. — Le diplôme et la médaille sont décernés par arrêté du ministre de la santé publique, sur la proposition du directeur de l'hygiène et de l'assistance.
Art. 3. — La médaille est en bronze, en argent ou en or, d'un module de 27 millimètres. Elle porte :
A l'avers, une femme symbolisant l'assistance, tenant sous les plis de son manteau, à sa droite, un vieillard infirme, à sa gauche, une mère portant son enfant.
Au revers, un cartouche sur lequel peuvent être gravés les nom et prénoms du titulaire, ainsi que le millésime de l'année d'attribution placé au-dessous des mentions « Ministère de la Santé publique » et « Assistance », avec de chaque côté, une branche de laurier.
La médaille de bronze est suspendue par une bélière à un ruban portant dans le sens longitudinal trois bandes blanches et quatre bandes jaunes interposées.
La médaille d'argent est suspendue au même ruban blanc et jaune, portant en bordure un liseré rouge.
La médaille d'or est suspendue au même ruban que la médaille d'argent, agrémenté d'une rosette.
Art. 4. — Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 20 février 1932.
Le ministre de la santé publique, Camille Blaisot.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 3

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 l'article 1
 l'article 3

Art. 1
 L'article 1

Art. 2
 L'article 3

Art. 3

Art. 1
 L'article 3

Art. 2
 l'article 3
 l'article 3

Art. 2

Art. 3

Art. 4