Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F02-04-2015-6B_1208-2014
Timestamp: 2016-10-23 09:47:28+00:00

Document:
6B_1208/2014 (02.04.2015)
6B_1208/2014 � � Arr�t du 2 avril 2015
M. et Mmes le Juge f�d�ral Denys, Pr�sident,
4. C._ _______,
5. D.__ ______,
Brigandage, s�questration et enl�vement, tentative d'incendie intentionnel, etc. ; fixation de la peine ; pr�somption d'innocence, arbitraire,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour p�nale II, du 12 novembre 2014.
Par jugement du 28 avril 2014, le Tribunal du II
e�arrondissement pour le district de Sierre a reconnu X.________ coupable de vol, brigandage, dommages � la propri�t�, s�questration et enl�vement, tentative d'incendie intentionnel et incendie intentionnel, usurpation de fonctions, violation grave des r�gles de la circulation routi�re, conduite en �tat d'incapacit� et sans autorisation, usage abusif de plaques, et de violation et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Il l'a condamn� � 32 mois de privation de libert�, dont � d�duire la d�tention subie avant jugement, et � une amende de 300 fr., la peine privative de libert� de substitution �tant fix�e � 6 jours.
La Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan a rejet� l'appel de X.________ par jugement du 12 novembre 2014.
B.a.�Au matin du 20 octobre 2011, alors qu'il purgeait une peine privative de libert� aupr�s de la colonie p�nitentiaire de B.________, X.________ a mis le feu � des brindilles de bois qui se trouvaient dans une caisse. Le feu a produit des flammes de plusieurs dizaines de centim�tres de hauteur. A l'endroit en question se trouvaient plusieurs caisses en bois et stock de bois d�pos�s dans une halle partiellement ouverte sur l'ext�rieur. Le feu a pu �tre �teint gr�ce � l'intervention des deux d�tenus qui travaillaient avec X.________.
Le m�me jour, dans l'apr�s-midi, X.________ s'est servi d'un allume-feu pour bouter le feu � un " palox " (palette ferm�e sur les c�t�s), rempli de bois, � proximit� imm�diate de la menuiserie de la colonie p�nitentiaire. L'incendie, qui s'�tait propag� � plusieurs caisses remplies de bois, a n�cessit� l'intervention de plusieurs gardiens et des pompiers de la ville de Sierre.
B.b.�Le 9 juin 2012, X.________ et E.________ ont soustrait ensemble une plaque et un jeu de plaques d'immatriculation sur deux v�hicules, � Conthey. Ils ont ensuite mont� le jeu de plaques complet sur la voiture de F.________. X.________ a conduit le v�hicule de Conthey � Gen�ve, sous le coup d'un retrait du permis de conduire. Dans cette derni�re ville, il a acquis 7,5 g d'h�ro�ne; il en a consomm� sur place et en a offert une partie � E.________.
B.c.�Le 27 ao�t 2012, apr�s 22h, alors qu'il se trouvait en compagnie de G.________, H.________ et F.________, X.________ a frapp� de plusieurs coups de poing et de coude C.________, dont le visage venait d'�tre " spray� " par H.________. L'int�ress� a �t� d�pouill� de sa ceinture, de son porte-monnaie ainsi que d'une chainette en or. Il ressort d'un rapport m�dical du 28 ao�t 2012 que C.________ a souffert, � la suite de cette agression, d'un traumatisme cranio-c�r�bral mineur ainsi que de contusions multiples.
B.d.�Dans la nuit du 13 au 14 avril 2013, X.________ a interpell� D.________, qui circulait � moto, sur un parking en se faisant passer pour un policier. Il lui a demand� de pr�senter diff�rents documents, l'a contr�l�, fouill�, contraint � monter � l'arri�re de son v�hicule et lui a interdit d'en sortir et d'utiliser son t�l�phone portable. D.________ est rest�, contre son gr�, enferm� plusieurs heures dans la voiture. X.________ a conduit son v�hicule en ville de Sierre en adoptant un comportement dangereux au volant; il �tait somnolant et sous l'influence de produits stup�fiants. A un moment donn�, il a entrepris une course-poursuite en ville de Sierre, usant de l'application gyrophare de son t�l�phone portable, pour tenter de rattraper une voiture qui roulait � vive allure.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre ce jugement. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement � sa r�forme dans le sens de sa lib�ration des griefs de brigandage, s�questration et enl�vement, tentative d'incendie intentionnel, incendie intentionnel, usurpation de fonctions, violation grave des r�gles de la circulation routi�re, conduite en �tat d'incapacit�, conduite sans autorisation et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, au prononc� d'une peine cl�mente et au rejet des conclusions civiles. Subsidiairement, il conclut � l'annulation du jugement attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
Le Tribunal f�d�ral est un juge du droit. Il ne peut revoir les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente que si ceux-ci l'ont �t� de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire arbitraire (cf. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379). On peut renvoyer, sur la notion d'arbitraire, aux principes maintes fois expos�s par le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s.). En bref, pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable, il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son r�sultat. Le grief d'arbitraire doit �tre invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant ne saurait se borner � plaider � nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la mani�re dont ils ont �t� �tablis comme s'il s'adressait � une juridiction d'appel (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe " in dubio pro reo ", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves. Lorsque, comme en l'esp�ce, l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits sont critiqu�es en r�f�rence au principe " in dubio pro reo ", celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).
Le recourant s'en prend � sa condamnation pour tentative d'incendie intentionnel et incendie intentionnel (supra consid. B.a). Il invoque � cet �gard une violation de l'art. 221 CP ainsi que la constatation arbitraire des faits et la violation de la pr�somption d'innocence en relation avec l'application de cette disposition.
2.1.�A teneur de l'art. 221 CP, celui qui, intentionnellement, aura caus� un incendie et aura ainsi port� pr�judice � autrui ou fait na�tre un danger collectif sera puni d'une peine privative de libert� de un an au moins (al. 1). Le juge pourra prononcer une peine privative de libert� de trois ans au plus ou une peine p�cuniaire si le dommage est de peu d'importance (al. 3).
La notion d'incendie, contenue dans la disposition pr�cit�e, vise un feu d'une telle ampleur qu'il ne peut plus �tre �teint par celui qui l'a allum�; savoir si le feu a pris une telle importance rel�ve des constatations de fait (ATF 117 IV 285 consid. 2a p. 285). Pour que l'infraction pr�vue par l'art. 221 al. 1 CP soit r�alis�e, il ne suffit toutefois pas que l'auteur ait intentionnellement caus� un incendie. Cette disposition pr�voit en effet un �l�ment suppl�mentaire sous une forme alternative: soit l'auteur a caus� ainsi un pr�judice � autrui, soit il a fait na�tre un danger collectif (ATF 129 IV 276 p. 280 s.; 117 IV 285 consid. 2a p. 286). Par pr�judice � autrui, il faut entendre le dommage patrimonial caus� � un tiers et r�sultant directement des d�g�ts commis � la chose incendi�e. Cette limitation d�coule de ce que l'incendie intentionnel est consid�r� comme un cas qualifi� de dommages � la propri�t� (cf. art. 144 CP). La notion de danger collectif vise de mani�re g�n�rale une mise en p�ril, m�me relativement ind�termin�e au moment de l'acte, de n'importe quel bien juridiquement prot�g�, et non pas sp�cifiquement de la personne humaine (ATF 117 IV 285 consid. 2a p. 286).
2.2.�S'agissant des faits survenus dans la matin�e du 20 octobre 2011, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir retenu la version des faits donn�e par I.________ alors m�me qu'elle contredirait la sienne et celle de J.________.
L'autorit� pr�c�dente s'est d�clar�e convaincue par la version donn�e par I.________, qui �tait claire et pr�cise, celui-ci n'ayant aucune raison de mentir. En revanche, elle a consid�r� que la cr�dibilit� des d�clarations du recourant �tait s�rieusement r�duite d�s lors qu'il s'�tait �vertu� tout au long de la proc�dure � nier les faits ou � minimiser la port�e des agissements qui lui �taient reproch�s. A l'encontre de cette appr�ciation, le recourant se contente d'invoquer les d�clarations de J.________ qui l'arrangent, ou de reprocher � l'autorit� cantonale de n'avoir pas entendu le gardien mentionn� par celui-ci ou K.________, sans d�montrer en quoi la valeur probante donn�e aux d�clarations de I.________ serait arbitraire. Au demeurant, il proc�de de mani�re purement appellatoire lorsqu'il pr�tend que si l'on retenait qu'il avait jet� une cigarette au sol, le feu aurait �t� de tr�s faible ampleur. Son grief est irrecevable.
Pour le surplus, en tant que le recourant conteste la tentative d'incendie intentionnel (art. 22 et 221 CP) non sur la base des faits retenus, dont il n'a pas d�montr� l'arbitraire, mais sur la base de faits qu'il invoque librement, il n'articule aucun grief recevable tir� de l'application erron�e du droit mat�riel. Partant, son grief tendant � faire valoir que seul l'incendie par n�gligence (art. 222 CP) doit �tre retenu est irrecevable.
2.3.�Concernant les faits de l'apr�s-midi du 20 octobre 2011, le recourant reproche � l'autorit� cantonale de s'�tre d�clar�e convaincue de son implication sur la base des d�clarations de trois cod�tenus alors m�me qu'aucun d'eux ne l'aurait vu mettre le feu � un " palox ". En cons�quence, ses propres d�clarations, selon lesquelles il ne se trouvait pas sur les lieux pendant l'incendie, auraient d� �tre privil�gi�es.
2.3.1.�La cour cantonale a acquis la conviction que le recourant �tait bien l'auteur du sinistre, au motif que les explications des trois cod�tenus �taient claires, pr�cises et convergentes. En outre, ils n'avaient aucun int�r�t � mentir et d�noncer l'un de leur camarade sans raison puisqu'aucun des int�ress�s n'avait �t� mis en cause pour cet incendie, l'un d'entre eux entretenant d'ailleurs de bons contacts avec le recourant. Par ailleurs, l'autorit� pr�c�dente s'est fond�e sur le rapport de police, selon lequel aucune cause technique ne pouvait �tre � l'origine du sinistre, seule une intervention humaine pouvant entrer en consid�ration. Ici encore le recourant oppose sa vision des moyens de preuve, fond�e sur ses propres d�clarations, � celle retenue par l'autorit� pr�c�dente, sans d�montrer dans quelle mesure cette derni�re appr�ciation, et notamment la d�cision de tenir compte des d�clarations incriminant le recourant, serait insoutenable. Il ne formule en particulier aucune critique recevable quant � la valeur probante donn�e aux d�clarations des trois cod�tenus, retenues � charge par l'autorit� pr�c�dente. Enfin, le fait qu'aucun t�moin n'ait vu le recourant mettre le feu � un palox ne suffit pas � exclure son implication. Le grief est irrecevable.
2.3.2.�Le recourant fait valoir, � titre subsidiaire, que " le sinistre est rest� de peu d'importance ". De la sorte, on comprend qu'il invoque une violation de l'art. 221 al. 3 CP.
Selon les constatations cantonales, l'incendie a caus� � l'Etat du Valais un pr�judice de plus de 12'000 fr., montant qui d�passe la somme de 10'000 fr. pour laquelle le Tribunal f�d�ral avait refus� de consid�rer qu'il s'agissait d'un dommage de peu d'importance (cf. arr�t 6S.271/2005 du 28 juillet 2006 consid. 2). Le grief tir� de la violation de l'art. 221 al. 3 CP doit donc �tre rejet�.
2.4.�Sur la base de ces �l�ments, quoi qu'en dise le recourant, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en admettant que les conditions de la tentative d'incendie intentionnel, respectivement de l'incendie intentionnel, �taient r�alis�es.
Le recourant invoque une appr�ciation arbitraire des preuves s'agissant du cas du 9 juin 2012 (supra consid. B.b).
3.1.�S'agissant de sa condamnation pour conduite sans autorisation, il reproche � la cour cantonale d'avoir omis de tenir compte du fait que F.________, apr�s avoir indiqu� que le recourant avait conduit de Sion � Gen�ve, �tait revenu sur ses d�clarations en indiquant que c'�tait en r�alit� E.________.
La cour cantonale a expos� en d�tail les raisons pour lesquelles elle a consid�r� que la culpabilit� du recourant �tait �tablie. Elle s'est fond�e sur les d�clarations de E.________, qui a confirm�, lors de chacune de ses trois auditions, que le recourant avait conduit le v�hicule de F.________ de Sion � Gen�ve. S'attardant ensuite sur les propos de F.________, la cour cantonale a consid�r� que ses d�clarations initiales, qui mettaient en cause le recourant, concordaient avec celles de E.________. Elle a ainsi �cart� ses secondes d�clarations qui incriminaient ce dernier, au motif que le second interrogatoire avait �t� men� deux ans apr�s les faits litigieux au contraire du premier, men� le lendemain de l'interpellation des protagonistes. En d�finitive, quoi qu'en dise le recourant, compte tenu d'une appr�ciation des preuves exempte d'arbitraire, la cour cantonale �tait fond�e � le condamner pour conduite sans autorisation, dont il ne discute pas la r�alisation des conditions.
3.2.�En lien avec l'achat de produits stup�fiants, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir constat� les faits de mani�re inexacte et d'avoir viol� le principe " in dubio pro reo " en retenant la quantit� indiqu�e par E.________, soit 7,5 g d'h�ro�ne en lieu et place de celle qu'il avait admis avoir achet�e, soit 3 grammes. Sur ce point, son argumentation, qui tend, notamment � opposer sa propre appr�ciation � celle de la cour cantonale, sans d�montrer en quoi celle-ci serait arbitraire, est de nature appellatoire et partant irrecevable.
En ce qui concerne les faits d�crits sous consid. B.c, le recourant conteste sa condamnation en tant que coauteur du brigandage. En bref, sous l'angle de la constatation manifestement inexacte des faits et, partant, de la violation du principe de la pr�somption d'innocence, il reproche � la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte des derni�res d�clarations de la victime qui, dans une correspondance du 26 septembre 2012, indiquait que le recourant s'�tait tenu � l'�cart de son agression, propos confirm�s par l'un des protagonistes, G.________, dans son audition du 22 janvier 2014, qui avait d�clar� que le recourant avait �t� " un peu de c�t� ".
�La cour cantonale a expliqu� de fa�on d�taill�e les raisons pour lesquelles elle a �cart� les derni�res d�clarations de la victime et de G.________ et, partant, le fait que le recourant se serait tenu en retrait de l'agression. Par cons�quent, elle a conclu � la coactivit� en relevant que le recourant avait adopt� un comportement actif lors de l'agression, en ayant frapp� la victime. Il s'�tait associ� jusqu'� la fin � la d�marche de ses comparses, lesquels avaient agi de concert pour d�pouiller leur victime apr�s l'avoir violent�e. Le recourant, qui se borne � proc�der � sa propre interpr�tation des d�clarations des protagonistes et de la victime, en omettant par ailleurs qu'il a express�ment admis avoir frapp� celle-ci (jugement, p. 20), ne d�montre pas en quoi l'appr�ciation de la cour cantonale serait arbitraire, de sorte que son grief est irrecevable. Pour le surplus, il m�conna�t que la planification et la pr�m�ditation ne sont pas des �l�ments n�cessaires pour admettre la coaction (cf. ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155).
Compte tenu de ces �l�ments, qui lient la cour de c�ans (art. 105 al. 1 LTF), la juridiction cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en retenant que le recourant avait agi en tant que coauteur du brigandage, ce qui rend sans objet sa motivation tendant � faire valoir qu'il n'aurait m�me pas agi en qualit� de complice.
Le recourant conteste sa condamnation en vertu des art. 183 et 287 CP, 90 ch. 2 LCR et 91 al. 2 aLCR dans le cas de D.________ (�
supra�consid. B.d).
5.1.�Aux termes de l'art. 183 ch. 1 CP, celui qui, sans droit, aura arr�t� une personne, l'aura retenue prisonni�re, ou l'aura, de toute autre mani�re, priv�e de sa libert� (al. 1) ou qui, en usant de violence, de ruse ou de menace, aura enlev� une personne (al. 2) sera puni d'une peine privative de libert� de cinq ans au plus ou d'une peine p�cuniaire.
La s�questration (art. 183 ch. 1 al. 1 CP) consiste � retenir une personne en l'obligeant, par un moyen de contrainte, � rester o� elle se trouve, tandis que l'enl�vement (art. 183 ch. 1 al. 2 CP) vise � emmener, contre sa volont�, une personne dans un autre lieu o� elle se trouve sous la ma�trise de son ravisseur (arr�t 6B_123/2014 du 2 d�cembre 2014 consid. 4.3, destin� � la publication).
�En tant que le recourant all�gue que les porti�res pouvaient �tre ouvertes de l'int�rieur malgr� le fait qu'elles �taient verrouill�es, ce qui aurait d� amener la cour cantonale � constater qu'il y avait absence de contrainte, il introduit un fait non constat� dans la d�cision attaqu�e, sans formuler de grief recevable sous l'angle de l'art. 106 al. 2 LTF pour �tablir l'arbitraire de son omission. Au demeurant, cet �l�ment, de m�me que celui par lequel il plaide que la mise en sc�ne � laquelle il s'est livr�e �tait grotesque et � ce point �vidente (absence de tenue des forces de l'ordre et de v�hicule appartenant � ces derni�res, application gyrophare sur son t�l�phone portable, victime et t�moin qui ont relev� qu'il �tait vraisemblablement sous l'influence de produits stup�fiants ou d'alcool, etc.) que l'intim� aurait d� s'en rendre compte, ne sont pas pertinents par rapport � l'infraction retenue. Celle-ci d�coule du fait que par sa tromperie, le recourant a entra�n� la victime dans son v�hicule, puis l'a contrainte � rester dans celui-ci, o� elle aurait sinon refus� d'aller, �tant encore relev� que le seul fait de rouler et d'emp�cher par l�-m�me toute descente de voiture constitue une s�questration (ATF 99 IV 220 consid. 2 p. 221). En pareil cas, s�questration et enl�vement sont �troitement li�s. Une distinction pr�cise ne se justifie cependant pas, les deux situations constituant une m�me infraction. Il s'ensuit que la condamnation du recourant en vertu de l'art. 183 ch. 1 CP pour s�questration et enl�vement ne viole pas le droit f�d�ral.
Pour le surplus, dans un grief subsidiaire, le recourant fait valoir que si l'infraction de s�questration et enl�vement devait �tre retenue, il conviendrait de retenir qu'elle est de gravit� " tr�s faible au regard de l'art. 184 CP ". Quand bien m�me on ne saisit pas ce qu'il entend en tirer, son argumentation ne r�pond pas aux exigences l�gales de motivation (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF). Elle est, partant, irrecevable.
5.2.�Le recourant objecte, au plan subjectif, que le dessein illicite exig� par l'art. 287 CP n'est pas r�alis� en l'esp�ce.
5.2.1.�Cette disposition r�prime le comportement de celui qui, dans un dessein illicite, aura usurp� l'exercice d'une fonction ou le pouvoir de donner des ordres militaires. S'agissant du dessein illicite, on peut renvoyer � l'ATF 128 IV 164 consid. 3c/bb p. 168. En bref, pour d�terminer la punissabilit� de l'usurpation de fonctions sous l'angle de l'�l�ment constitutif du dessein illicite, il faut d'abord examiner si l'auteur a poursuivi un but illicite en soi. Si tel n'est pas le cas, il convient de d�terminer dans un deuxi�me temps si l'auteur a poursuivi ce but licite ou justifi� en portant atteinte aux droits subjectifs de tiers d'une mani�re injustifi�e.
5.2.2.�En l'esp�ce, se faisant passer pour un agent de police en civil, le recourant a contraint de la sorte sa victime � se plier � ses injonctions (invitation � garer sa moto, fouille, contr�le de papiers), puis � monter dans son v�hicule. A l'instar de ce que la cour cantonale a retenu, son but �tait illicite. Au demeurant, il est sans importance, contrairement � ce qu'il fait valoir, qu'il ait agi maladroitement ou par d�soeuvrement momentan� et sans vouloir obtenir un quelconque avantage de sa victime, d�s lors qu'en parlant de dessein ce n'est pas le proc�d� utilis� qui est vis�, mais bien le but poursuivi par l'auteur (cf. BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3
e��d., 2010, n� 9 ad art. 287 CP).
5.2.3.�La critique du recourant, au demeurant difficilement compr�hensible, selon laquelle le comportement consistant � se faire passer pour un repr�sentant des forces de l'ordre de m�me que le dessein illicite, r�alis� par " la volont� de contraindre ", seraient " englob�s " par l'art. 183 CP est vaine. En effet, la doctrine admet que l'infraction vis�e par cette disposition peut �tre retenue en concours id�al avec l'art. 287 CP (cf. DUPUIS et al., Petit commentaire, Code p�nal, 2012, n� 12 ad art. 287 CP; STEFAN HEIMGARTNER, in Basler Kommentar, Strafrecht II, 3
e��d., 2013, n� 12 ad art. 287 CP; TRECHSEL/VEST, in Schweizeriches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2
e��d., 2013, n� 9 ad art. 287 CP; DONATSCH/WOHLERS, Strafrecht IV, Delikte gegen die Allgemeinheit, 4
e��d., 2011, p. 400).
5.2.4.�A juste titre, le recourant ne conteste pas les autres �l�ments constitutifs des art. 183 et 287 CP. Les condamnations pour s�questration et enl�vement et usurpation de fonctions ne violent pas le droit f�d�ral.
5.3.�Enfin, le recourant avance que D.________ �tait " en panique " au moment des faits. Partant, la cour cantonale ne pouvait pas se fonder sur les d�clarations de celui-ci pour le condamner pour violation grave des r�gles de la circulation routi�re et conduite en �tat d'incapacit�. Ce faisant, le recourant se limite � un argumentaire o� il pr�sente sa vision des faits dans une approche purement appellatoire. Une telle mani�re de proc�der est irrecevable (cf.�
supra�consid. 1). Au demeurant, lorsque le recourant all�gue qu'il n'a " aucunement (...) reconnu qu'il ne se trouvait pas dans son �tat normal " (recours, p. 15), il omet, alors m�me qu'il est assist� par un mandataire professionnel, qu'il a all�gu� (cf. supra consid. 5.1 et recours p. 14) qu'il �tait " manifestement sous l'emprise de l'alcool et des stup�fiants " pour tenter de faire valoir que la supercherie �tait � ce point �vidente qu'il ne pouvait �tre condamn� pour s�questration et enl�vement.
Le recourant invoque une violation de l'art. 19a ch. 3 LStup. Les conditions d'application de cette disposition auraient d� �tre examin�es non pas en regard de l'expertise psychiatrique r�alis�e au printemps 2013, de laquelle il ressortait que " l'expertis� continue de consommer de l'h�ro�ne ", mais au moment o� le jugement a �t� rendu. En effet, d�tenu en milieu carc�ral � ce moment-l�, il �tait sevr� et pr�t � se faire suivre.
Selon l'art. 19a al. 3 LStup, il est possible de renoncer � la poursuite p�nale lorsque l'auteur de l'infraction est d�j� soumis, pour avoir consomm� des stup�fiants, � des mesures de protection, contr�l�es par un m�decin, ou s'il accepte de s'y soumettre.
Il ne ressort pas du jugement entrepris que le recourant �tait soumis � un traitement m�dical, ni qu'il ait accept� de s'y soumettre. Fond� sur des faits non constat�s, dont le recourant ne d�montre pas l'arbitraire de leur omission, le grief est irrecevable. Pour le surplus, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en n'appliquant pas l'art. 19a ch. 3 LStup, d�s lors qu'il ressort de l'�tat de fait du jugement entrepris, qui lie la cour de c�ans (cf. art. 105 al. 1 LTF), que le recourant avait des ant�c�dents en mati�re de violation de la LStup, qu'il n'avait pas respect� les mesures de substitution � la d�tention provisoire ordonn�es en juillet 2013, visant � le rendre abstinent � la consommation de produits stup�fiants, et que les experts avaient conclu � une consommation d'h�ro�ne.
Le recourant invoque une violation des art. 19 al. 2 et 47 CP et soutient que la peine qui lui a �t� inflig�e est trop s�v�re.
7.1.�On peut renvoyer, en ce qui concerne les principes g�n�raux relatifs � la fixation de la peine, aux arr�ts topiques (ATF 136 IV 55 et 134 IV 17), en relevant que le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation et que le Tribunal f�d�ral n'intervient que lorsque l'autorit� cantonale a fait un usage vraiment insoutenable de la marge de manoeuvre que lui accorde le droit f�d�ral, s'il a fix� une peine en dehors du cadre l�gal, s'il s'est fond� sur des crit�res �trangers � l'art. 47 CP ou si des �l�ments d'appr�ciation importants n'ont pas �t� pris en compte.
�Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge att�nue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne poss�dait que partiellement la facult� d'appr�cier le caract�re illicite de son acte ou de se d�terminer d'apr�s cette appr�ciation. Les principes qui pr�sident � la fixation de la peine en cas de diminution de la responsabilit� ont �t� d�velopp�s dans l'arr�t publi� � l'ATF 136 IV 55 auquel on peut se r�f�rer.
7.2.�En substance, la cour cantonale a retenu � charge du recourant ses nombreux ant�c�dents, celui-ci ayant �t� condamn� entre juillet 2009 et ao�t 2012 � six reprises, la diversit� et le nombre d'infractions qui lui �taient reproch�es dans le cas d'esp�ce, commises sur une p�riode de moins de deux ans et portant sur plusieurs biens juridiquement prot�g�s, son absence de prise de conscience de la gravit� de ses actes et son implication dans un trafic de stup�fiants, qui portait sur une quantit� proche du cas aggrav� pr�vu par la LStup. A cela s'ajoutait que seule sa d�tention l'avait stopp� dans son activit� d�lictuelle, ce qui ne l'avait cependant pas dissuad� de mettre le feu � l'�tablissement dans lequel il �tait incarc�r�. Aucune des circonstances att�nuantes pr�vues par l'art. 48 CP n'�tait r�alis�e. En revanche, le concours d'infractions commandait une aggravation de la peine (cf. art. 49 al. 1 CP).
�Le recourant se pr�vaut du fait qu'il a proc�d� � des aveux lors des d�bats de premi�re instance. On ne saurait toutefois y voir le signe d'une v�ritable prise de conscience puisqu'il ressort du jugement entrepris qu'il a finalement admis certaines infractions qu'apr�s avoir �t� confront� aux preuves accablantes recueillies � son encontre.
�Par ailleurs le recourant fait grief � la cour cantonale de n'avoir pas suffisamment tenu compte de la peine sur son avenir, alors qu'il aurait une possibilit� de travail � br�ve �ch�ance. Le recourant introduit, de la sorte, des faits non constat�s dans le jugement entrepris, sans d�montrer l'arbitraire de leur omission. Sa critique est irrecevable.
7.3.�Sur la base de l'expertise, la cour cantonale a admis que la responsabilit� du recourant �tait moyennement diminu�e, de sorte que sa faute, initialement qualifi�e de grave, devait en d�finitive �tre consid�r�e comme moyenne. Le recourant soutient pour sa part qu'il aurait d� b�n�ficier d'une r�duction de peine de 50%. Son raisonnement ne peut �tre suivi. Il ignore en effet la jurisprudence relative � la fixation de la peine en mati�re de diminution de la responsabilit� p�nale (cf. ATF 136 IV 55 consid. 5.5) selon laquelle il s'agit de diminuer la faute et non la peine; la r�duction de la peine n'est que la cons�quence de la faute plus l�g�re. Partant, sur la base de l'arr�t pr�cit�, la cour cantonale a � juste titre pris en compte la diminution moyenne de la responsabilit� constat�e par l'expertise, afin de ne consid�rer la faute du recourant que de moyenne en lieu et place de grave.
7.4.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recourant ne d�montre pas en quoi la cour cantonale aurait ignor� un �l�ment pertinent en sa faveur ou aurait, au contraire, pris en consid�ration � tort des �l�ments sans pertinence au moment de fixer la peine, dont la quotit� n'appara�t pas non plus proc�der d'un exc�s dans l'exercice du pouvoir d'appr�ciation de l'autorit� cantonale.
La condamnation du recourant pour les infractions vis�es aux art. 140, 183 et 221 CP n'est pas critiquable. Cela rend sans objet sa conclusion en rejet des pr�tentions civiles, qui au demeurant ne fait l'objet d'aucun d�veloppement dans son m�moire de recours.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme il �tait d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire doit �galement �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Il appartient par cons�quent au recourant de supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont il convient toutefois de fixer le montant en tenant compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 LTF).

References: ATF 
 ATF 
 art. 6
in dubio
in dubio
 art. 144
in dubio
 ATF 
 art. 183
 art. 287
 art. 287
 art. 287
 art. 287
 art. 183
 art. 105
 art. 19
 art. 49
 ATF 
 art. 140