Source: http://www.deutsche-modellsport-organisation.lu/protection-des-donnees.html
Timestamp: 2018-12-12 21:34:17+00:00

Document:
: Protection des données
Nous sommes ravis de l’intérêt que vous portez à notre site Internet. Nous vous informons ci-après en détails sur le traitement de vos données avec notre déclaration sur la protection des données.
1. Les données à caractère personnel sont toutes les données pouvant être mises en relation personnellement avec vous, par ex. le nom, l’adresse, les adresses e-mail et votre comportement d’utilisation.
2. Le responsable selon l’art. 4 alinéa 7 du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) est DMO Deutsche Modellsportorganisation GmbH & Co. KG, représentée par DMO Deutsche Modellsportorganisation Verwaltungs-GmbH, représentée quant à elle à M. Hans Otto Köddermann et Andrea Dörpelkus, Uellendahl 71a, 42109 Wuppertal (voir également nos Mentions légales).
3. En cas de questions sur la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données à caractère personnel, si vous souhaitez des renseignements ou rectifier, bloquer, ou effacer des données ou révoquer les consentements donnés, veuillez vous adresser à notre responsable selon l’art.4 alinéa 7 du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD). Vous trouverez les coordonnées au § 1 alinéa 2 de la présente déclaration sur la protection des données.
1. Envers nous, vous avez les droits suivants à propos de vos données à caractère personnel :
- Droit au renseignement
- Droit à la rectification ou à l’effacement,
- Droit à l’opposition contre le traitement,
- Droit à la transmissibilité des données.
2. De plus, vous avez le droit de former un recours auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données à propos du traitement de vos données à caractère personnel. Nonobstant un autre recours juridique ou de droit administratif, vous avez le droit à la plainte auprès d’une autorité de surveillance, notamment dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou de l’endroit de la violation présumée si vous êtes d’avis que notre traitement des données à caractère personne vous concernant viole le RGPD. L’autorité de surveillance auprès de laquelle la plainte est soumise informe l’auteur de plainte de l’état et des résultats de la plainte ainsi que de la possibilité d’un recours juridique selon l’art. 78 RGPD.
§ 3 Étendue de la collecte et de l’enregistrement des données en cas d'utilisation purement informative
En cas d’utilisation purement informative de notre site Internet, soit lorsque vous ne nous envoyez pas d’informations, nous ne collectons pas de données à caractère personnel à l’exception des données que votre navigateur nous envoie afin que vous puissiez visiter notre site Internet. Si vous souhaitez consulter notre site Internet, nous collectons les données suivantes qui sont techniquement indispensables pour vous afficher notre site Internet et garantir la stabilité et la sécurité : Adresse IP, date et heure de la consultation, différence de zone horaire par rapport au Greenwich Mean Time (GMT), contenu de la demande (page concrète), statut d’accès/code de statut HTTP, quantité de données transmises, le site Internet d’où vient la demande, navigateur, système d’exploitation et son interface et la langue et la version du logiciel de navigateur. L’enregistrement des fichiers journaux a lieu afin de garantir la fonctionnalité du site Internet. De plus, les données nous permettent d’optimiser le site Internet de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Nous évaluons exclusivement ces données pour améliorer notre offre. Elles ne nous permettent pas de tirer des conclusions sur vous. Dans ce contexte, les données ne sont pas évaluées à des fins marketing. Dans ce cadre, la base légale est l’art. 6 alinéa 1 p.1 lettre f RGPD. Les données seront effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de la collecte. Dans le cas de la saisie des données afin de mettre à disposition notre site Internet, cela est le cas une fois la session correspondante terminée. Dans le cadre de l’enregistrement des données dans des fichiers journaux, cela est le cas après un mois au plus tard. Un enregistrement plus long est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou rendues anonymes de sorte à empêcher la mise en relation avec le client consultant.
Afin de rendre attrayante la consultation de notre site Internet, permettre l’utilisation de certaines fonctions et afficher des produits adaptés, nous utilisons sur les différentes pages des cookies, en plus des données précitées. Cela permet de préserver notre intérêt légitime dominant quant à une présentation optimisée de notre offre, dans le cadre d’une évaluation des intérêts. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre appareil. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés après votre session de navigateur, soit à la fermeture de votre navigateur (c'est pourquoi on les appelle des cookies de session). Les autres cookies restent sur votre appareil final et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de la visite suivante (cookies persistants). Lors de la consultation de notre site Internet, vous serez informé sur l’utilisation des cookies à des fins d’analyse et nous vous demandons votre consentement sur le traitement des données à caractère personnel utilisées dans ce contexte. Dans ce contexte, nous renvoyons également à la présente déclaration sur la protection des données. La base légale pour le traitement des données dans le cadre de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse, en cas de présence d’un consentement, est l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Sinon, la base légale pour l’utilisation de cookies techniquement nécessaire est l’art. 6 alinéa 1 p. 1 lettre f RGPD. Vous trouverez la durée de l’enregistrement dans l'aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur Web. Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à être informé de l'activation de cookies et de décider au cas par cas de les accepter ou d'exclure pour certains cas ou de manière générale l'acceptation des cookies. Chaque navigateur est différence par la manière dont les paramètres de cookies sont gérés. Celle-ci est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur qui vous explique comment vous pouvez modifier les paramètres des cookies. En cas de non-acceptation des cookies, la fonctionnalité de notre site Internet peut être restreinte.
§ 5 Informations Collecte, traitement, utilisation et transmission des données à caractère personnel
En plus de l'utilisation purement informative de notre site Internet, nous proposons diverses prestations que vous pouvez utiliser si vous le souhaitez. Pour cela, vous devez en général indiquer d’autres données à caractère personnel que nous utilisons pour vous fournir la prestation correspondante et pour lesquelles les principes précités de traitement des données sont applicables.
1. Prise de contact par e-mail ou via notre formulaire de contact
Si vous nous contactez par e-mail ou via le formulaire de contact de notre site Internet, nous enregistrons votre adresse e-mail indiquée et, si vous nous les fournissez volontairement, votre nom, votre prénom, votre message et le fichier envoyé avec le formulaire, afin de répondre à vos questions et à vos messages. En cas de prise de contact par e-mail, l’intérêt légitime requis réside dans le traitement des données communiquées. Les autres données à caractère personnel traitées pendant la procédure d’envoi et indiquées volontairement dans le formulaire de contact servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire/des formulaires et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. La base légale pour le traitement des données qui sont transmises dans le cadre de l’envoi d’un e-mail ou via le formulaire de contact est l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD. Si le contact par e-mail ou le contact via le formulaire de contact a pour objectif la conclusion d’un contrat, la base légale supplémentaire pour le traitement est l’art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD. Les informations obligatoires nécessaires pour répondre aux questions et aux messages sont signalées spécifiquement, toutes les autres informations sont facultatives. Les données seront effacées ou nous limiterons les traitement s’il existe des obligations légales d’archivage dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour l’atteinte de l’objectif de leur collecte. Pour les données à caractère personnel dans la fenêtre de saisie du formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, c’est le cas lorsque la conversation avec l'utilisation est terminée. La conversation est terminée lorsque les circonstances permettent de déduire que le cas concerné a été clarifié. Les données à caractère personnel collectées en plus pendant la procédure d’envoi sont effacées au plus tard après un délai de 7 jours.
2. Traitement des données par des prestataires de service externes
Nous faisons partiellement appel à des prestataires de service externes pour le traitement de vos données. Ils ont été sélectionnés et mandatés avec soin, ils sont liés à nos instructions et sont régulièrement contrôlés. Dans le cadre d’un traitement en notre nom, un fournisseur tiers nous fournit les services d’hébergement et d’affichage du site Internet. Ce prestataire de service est sis dans un pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen. Toutes les données qui ont été collectées dans le cadre de l’utilisation de ce site Internet ou dans les formulaires prévus à cet effet, comme dans la présente déclaration sur la protection des données, sont traitées sur ses serveurs. Dans ce cadre, la base légale est l’art. 6 alinéa 1 p.1 lettre b RGPD. Un traitement sur d’autres serveurs a uniquement lieu dans le cadre expliqué dans la présente déclaration sur la déclaration des données.
3. Utilisation des formulaires de demande en ligne sur notre site Internet
Si vous utilisez les formulaires de demande en ligne sur notre site Internet, nous ne traitons pas les données et informations que vous avez saisies dans les formulaires. Uniquement lorsque vous imprimez les formulaires ou créez des PDF et lorsque vous nous les envoyez via le formulaire de contact sur notre site Internet ou par e-mail, nous traitons vos données en respect du § 5 alinéa 1 de la présente déclaration sur la protection des données. La base légale pour le traitement des données qui sont transmises dans le cadre de l’envoi d’un e-mail ou via le formulaire de contact est l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD. Si le contact par e-mail ou le contact via le formulaire de contact a pour objectif la conclusion d’un contrat, la base légale supplémentaire pour le traitement est l’art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD. Les informations obligatoires nécessaires pour répondre aux questions et aux messages sont signalées spécifiquement, toutes les autres informations sont facultatives. Les données seront effacées ou nous limiterons les traitement s’il existe des obligations légales d’archivage dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour l’atteinte de l’objectif de leur collecte. Pour les données à caractère personnel dans la fenêtre de saisie du formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, c’est le cas lorsque la conversation avec l'utilisation est terminée. La conversation est terminée lorsque les circonstances permettent de déduire que le cas concerné a été clarifié. Les données à caractère personnel collectées en plus pendant la procédure d’envoi sont effacées au plus tard après un délai de 7 jours.
§ 6 Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques actuelles pour garantir la sécurité de données, notamment pour protéger vos données à caractère personnel des risques liés à la transmission des données et à la prise de connaissance par des tiers. Elles sont adaptées à l’état actuel de la technique. Vos données à caractère personnel, notamment lors du processus de commande, sont envoyées de manière cryptée par cryptage SSL sur Internet. Nous sécurisons notre site Internet et d’autres systèmes par des mesure techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. Si vous disposez d’un compte client, l’accès à votre compte client est uniquement possible après la saisie de votre adresse e-mail et de votre mot de passe personnel. Vous devez toujours garder vos informations d’accès confidentielles, ne pas les transmettre et fermer la fenêtre du navigateur une fois que vous avez terminé la communication avec nous. Cela s’applique notamment si vous utilisez l’ordinateur avec d’autres personnes.
§ 7 Utilisation de Google Analytics
1. Uniquement si vous nous avez donné votre consentement pour cela, ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des fichiers textes appelés « cookies » qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’utilisation que vous faites du site. Les informations créées par le cookie sur votre utilisation du site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées Dans le cas de l'activation de la mise en anonyme de l'adresse IP sur ce site Internet, votre adresse IP sera raccourcie cependant auparavant au sein des États membre de l'Union Européenne ou dans les autres états ayant ratifié l'accord sur l'espace économique européen. Seuls dans des cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et sera raccourcie là-bas. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, établir des rapports sur les activités du site pour les exploitants de celui-ci et pour fournir à ces exploitants des prestations liées à l'utilisation du site Internet.
2. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas mise en commun avec d'autres données de Google.
3. Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en paramétrant en conséquence votre navigateur, veuillez cependant observer que dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser l'ensemble des fonctions de ce site Internet. Vous pouvez de plus empêcher Google d'enregistrer les données créés par les cookies et relatives à votre utilisation du site Internet (ceci incluant votre adresse IP) et de traiter ces données en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible à l'adresse suivante : tools.google.com/dlpage/gaoptout .
4. Alternativement au plugin de navigateur, la saisie par Google Analytics peut être également empêchée en cochant la case correspondante. Un cookie opt-out est alors activé et empêchera l'enregistrement futur de vos données lors de la visite de ce site.
Si vous supprimez vos cookies, vous devez cliquer à nouveau sur ce lien.
5. Ce site Internet utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() ». Ainsi, les adresses IP sont traitées de manière abrégée, il est ainsi impossible de les mettre en relation avec des personnes. Si une mise en relation avec vous est possible avec les données collectées sur vous, cela est ainsi exclu immédiatement et les données à caractère personnel sont immédiatement effacées.
6. Nous utilisons Google Analytics pour analyser et optimiser régulièrement l’utilisation de notre site Internet. Avec les statistiques acquises, nous pouvons améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données à caractère personne sont transmises aux États-Unis, Google s’est soumise au EU-US Privacy Shield, www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. La base légale pour l’utilisation de Google Analytics est en cas de présence d’un consentement l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. De plus, l’utilisation est également autorisée selon l’art. 6 alinéa 1 p. 1 lettre a RGPD.
7. Informations sur le fournisseur tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001.
Conditions d’utilisation : www.google.com/analytics/terms/de.html,
Aperçu sur la protection des données : www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html et déclaration sur la protection des données : www.google.de/intl/de/policies/privacy.
Version 19.07.2018

References: § 1

§ 3

§ 5
 § 5

§ 6

§ 7