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⭐Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial.
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1 STATUTS ASASE ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE SŒUR EMMANUELLE 19, rue du Rhône 1204 Genève T: +41 (0) F: + 41 (0) VERSION 2011 A. Raison sociale, but, durée, ressources Article premier - Nom et siège L «Association Suisse des Amis de Soeur Emmanuelle» (ASASE) est constituée conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Son siège est à Genève. Article 2 - But Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial. Son but est de soutenir les actions initiées par Sœur Emmanuelle en faveur des populations particulièrement défavorisées, en priorité au Soudan et en Haïti, mais aussi en tout lieu désigné par le comité de l association, selon le protocole d accord signé le 11 juin 2004 entre l association et Soeur Emmanuelle. Les actions soutenues par ASASE ont pour objectifs de soulager la détresse matérielle et morale en favorisant les actions de partage fraternel ; rétablir la dignité en créant des liens respectueux avec les populations bénéficiaires considérées comme partenaires ; insuffler l espérance en renforçant les capacités d autonomisation intellectuelle et économique et l intégration sociale. Article 3 - Durée La durée de l association est indéterminée. Article 4 - Exercice L année sociale commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.2 2 Article 5 - Ressources Les ressources de l association se composent : a) des dons de personnes physiques ou morales b) des contributions et subventions d entités publiques, d oeuvres d entraides et d organismes à but non lucratif c) des revenus de ses biens d) des produits de collectes, spectacles, ventes ou recettes diverses e) de legs et autres libéralités B. Membres Article 6 - Qualité de membre Toute personne physique ou morale qui souhaite devenir membre de l association doit en faire la demande par écrit au comité de l association. Le comité statue sur une telle demande qu il peut refuser sans indiquer les motifs de sa décision. Article 7 - Responsabilité Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l association, lesquels sont garantis uniquement par ses biens. Ils n ont, par ailleurs, aucun droit à la fortune de l association. Article 8 - Perte de la qualité de membre La qualité de membre prend fin : a) par démission envoyée par écrit au comité ; b) de facto en cas de décès pour les personnes physiques et de dissolution pour les personnes morales ; c) par exclusion prononcée par le comité avec ou sans indication de motifs. C. Organes Article 9 - Organes Les organes de l association sont : 1. l assemblée générale ; 2. le comité ; 3. le comité exécutif ; 4. l organe de révision.3 3 1. Assemblée générale Article 10 - Assemblée générale L assemblée générale est l autorité suprême de l association. Elle se réunit une fois par année dans le courant du premier semestre. Les convocations sont envoyées par le comité au plus tard dix jours ouvrables avant la date fixée pour l assemblée. Le comité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu il le juge utile. En outre, l assemblée générale doit être convoquée dans les 30 jours après réception d une demande écrite expresse dans ce sens, signée par au moins un cinquième des sociétaires (membres). L ordre du jour doit figurer dans la convocation. L assemblée peut délibérer sur d autres objets si la majorité des participants l approuve. Article 11 - Présidence L assemblée générale est présidée par le président ou, en son absence, par un vice-président ou par un autre membre du comité désigné par celui-ci. Le président désigne le secrétaire de l assemblée générale, ainsi qu au besoin le ou les scrutateurs. Le secrétaire de l assemblée tient le procès-verbal et le signe avec le président de l assemblée. Article 12 - Quorum L assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, à l exception du vote sur la dissolution de l association. (Voir article 25 ci-après) Article 13 - Vote Chaque membre a droit à une voix. Est admis le vote par procuration écrite donnée à un autre membre. Article 14 - Attributions L assemblée générale en sa qualité d organe suprême de l association a notamment les compétences suivantes : a) la nomination des membres du comité, du président, du(des) vice-président(s), du trésorier et de l organe de révision b) l adoption et la révision des statuts c) l approbation du rapport d activité d) l approbation des comptes annuels e) donner décharge aux membres du comité f) révoquer les organes g) décider de la dissolution de l association4 4 2. Comité Article 15 - Comité Le Comité est élu par l assemblée générale. Il est composé d au moins cinq membres et comprend : a) un président b) un ou plusieurs vice-président(s) c) un trésorier d) des membres Les membres du comité sont élus pour une durée d une année. Ils sont rééligibles. Si le comité a nommé un Directeur, il peut siéger au comité qu avec une voix consultative, pour autant qu il soit rémunéré. Article 16 - Signatures L association est valablement engagée par la signature collective du président ou d un viceprésident avec un autre membre du comité exécutif. Article 17 - Attributions Le comité, élu par l assemblée générale, gère les affaires de l Association conformément à son but et la représente. Les attributions du comité sont notamment les suivantes : a) établir le programme de travail b) établir le budget, les comptes annuels et les rapports d activité c) préparer l assemblée générale d) exécuter les décisions prises par l assemblée générale e) tenir la comptabilité et gérer la fortune de l Association f) engager ou licencier le personnel de l Association, notamment un Directeur g) proposer les modifications nécessaires des statuts h) établir des règlements de fonds affectés Article 18 - Séances Le comité se réunit aussi souvent qu il le juge nécessaire, sur convocation de son président, de son secrétaire ou de cinq de ses membres, une fois par semestre au moins. Article 19 - Décisions Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions du comité peuvent être prises par voie de circulation, à moins que l un de ses membres n exige une délibération orale. Pour statuer par voie de circulation, l unanimité des membres du comité est nécessaire.5 5 Article 20 - Rémunération Les employés rémunérés de l association ne peuvent siéger au comité qu avec une voix consultative. Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu à l indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié. 3. Comité exécutif Article 21 - Composition du comité exécutif Le comité exécutif est composé des membres suivants : a) le Président b) le ou les vice-président(s) c) le trésorier ainsi que toute autre personne du comité que le président jugera utile de nommer. Si le comité a nommé un Directeur, il peut siéger au comité exécutif qu avec une voix consultative, pour autant qu il soit rémunéré. Article 22 - Attribution du comité exécutif Le comité délègue à son comité exécutif la gestion des affaires courantes et la coordination de l ensemble des activités de l Association. Article 23 - Décisions Les décisions du comité exécutif sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d égalité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. 4. Organe de révision Article 24 - Vérification des comptes Les comptes arrêtés au 31 décembre de chaque année seront soumis à l approbation de l assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l exercice. L assemblée générale nomme chaque année un organe de révision agréé par l Autorité fédérale de surveillance en matière de révision, qui est rééligible. Les dispositions du code des obligations concernant l organe de révision de la société anonyme sont applicables par analogie.6 6 D. Dispositions particulières Article 25 - Dissolution Outre les cas prévus par la loi, l assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution de l association, sur proposition émanant du comité ou sur proposition écrite, soumise au comité trois mois à l avance par le quart des membres. Le comité donne un préavis écrit qui est mis à la disposition des membres dix jours ouvrables au moins avant l assemblée générale, au siège social. L avis de convocation de l assemblée générale rappelle ce dépôt. La décision de dissolution ne peut être prise qu à la majorité des deux tiers des membres présents. Article 26 - Liquidation L assemblée générale établit les modalités de la liquidation. Celle-ci sera réalisée par le comité ou d autres liquidateurs choisis par l assemblée générale. L actif disponible sera entièrement attribué à St VINCENT DE PAUL SOCIETY (SOUDAN) ou à une institution poursuivant un but d intérêt public analogue à celui de l association et bénéficiant de l exonération de l impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit. Article 27 - Adhésion Toute demande d adhésion à l association implique l acceptation des présents statuts. Article 28 - Approbation Les présents statuts ont été approuvés par l assemblée générale le 12 juin 1979, modifiés le 10 mai 1986, le 24 Mai 2005, le 2 Octobre 2006, le 1 er octobre 2010 et le 25 mars 2011. Documents pareils
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