Source: https://www.watergenius.eu/fr/conditions-de-vente
Timestamp: 2019-08-18 05:28:38+00:00

Document:
Watergenius: solutions pour la meilleure qualité de… | Watergenius
Conditions générales de vente et procédure d'installation
Les conditions générales de vente applicables aux biens et services livrés par WATERGENIUS SA (ci-après dénommée ‘WATERGENIUS SA’) suivent ci-après. Tout client (ci-après dénommé le ‘CLIENT’) est réputé avoir accepté ces conditions et en avoir pris connaissance dans leur intégralité, sans réserve, même si la commande ou l’ordre (ci-après dénommé(e) la ‘COMMANDE’) a eu lieu par téléphone.
Art. 1: Publicité et offres
Toutes les publicités et les offres n’impliquent aucun engagement. Elles n’engagent WATERGENIUS SA qu’après leur confirmation écrite. Les prix indiqués sont susceptibles de révision par WATERGENIUS SA et ce, sans que la commande puisse être résiliée par le client. Les prix tels qu’ils résultent de la révision sont tout simplement facturés, sans aucune obligation d’en avertir préalablement le client.
Art. 2: La responsabilité de WATERGENIUS SA
WATERGENIUS SA exécutera la commande et les modifications éventuellement convenues par écrit d’une manière professionnelle et conforme aux pratiques commerciales généralement acceptées. Les délais éventuels de livraison ou de fourniture sont seulement donnés à titre indicatif et ils n’engagent nullement WATERGENIUS SA. Au cas où WATERGENIUS SA occasionnerait, durant l’exécution de la commande, des dommages au préjudice du client et si ces dommages sont imputables à une absence ou erreur d’exécution dans le chef de WATERGENIUS SA, cette dernière sera uniquement tenue de dédommager les dommages en résultant directement, les dommages indirects, les dommages accessoires, les sanctions pénales ou le manque à gagner étant expressément exclus. WATERGENIUS SA décline toute responsabilité en cas de dommages occasionnés aux conduites de chauffage, d’électricité ou d’eau. En outre, WATERGENIUS SA ne peut jamais être invitée à donner des garanties dépassant les garanties produits offertes par les producteurs.
Art. 3: La responsabilité du client
Le client fournira à WATERGENIUS SA toutes les informations pertinentes, l’assistance du personnel, l’accès à l’environnement de travail et tout ce que WATERGENIUS SA peut raisonnablement attendre et il est convenu et reconnu par les parties que l’exécution de la commande dépend de l’octroi de cette aide par le client, le cas échéant. Le client qui passé une commande s’engage à la retirer. Une annulation éventuelle donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l’indemnité d’annulation détaillée à l’article 7.
Art. 4: Fournisseur indépendant
Dans le cadre de toute commande, WATERGENIUS SA se comporte comme un fournisseur indépendant. WATERGENIUS SA n’aura ni le droit, ni le pouvoir, ni l’autorité de contracter des engagements, que ce soit de façon expresse ou tacite pour le compte du client, sauf conventions contraires écrites et expresses entre les parties.
Art. 5: Clause de réserve de propriété
Les biens et matériaux livrés demeurent la propriété de WATERGENIUS SA, jusqu’au paiement complet des marchandises.
Art. 6: Modalités de paiement
En passant une commande, le client marque son accord avec les prix standard de WATERGENIUS SA, sauf clause contraire passée par écrit. Le paiement doit avoir lieu au comptant, sauf clause contraire passée par écrit. La TVA sera ajoutée et elle est payable en tant que montant supplémentaire sur toutes les factures. Toute somme due mais impayée sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 12 % sur la valeur de la facture, avec un minimum de 62 € et des intérêts de retard correspondant à 10 % sur une base annuelle. Le nonpaiement d’une seule facture à sa date d’échéance annule les remises éventuellement octroyées et rend exigible, de plein droit et sur-le-champ, le solde de toutes les autres factures, même non échues. Si le client néglige de respecter ses engagements, WATERGENIUS SA se réserve le droit de suspendre toutes les commandes ou de réclamer leur annulation, sans perdre pour autant le droit au montant de la facture et sans préjudice des dommages et intérêts et intérêts de retard stipulés ci-dessus. L’annulation de la commande a lieu de plein droit et sans mise en demeure et elle sera communiquée au client par simple courrier. Les acomptes payés demeurent acquis à WATERGENIUS SA. L’article 1231 du Code Civil n’est expressément pas applicable aux dommages et intérêts forfaitaires visés à cet article et à l’article 7.
Art. 7: Indemnité d’annulation
Comme mentionné à l’article 3, en cas d’absence totale ou partielle d’enlèvement de la commande, le client sera tenu de dédommager le préjudice subi par WATERGENIUS SA. Les dommages et intérêts sont évalués de manière forfaitaire à 30 % du montant de la facture. WATERGENIUS SA se réserve cependant le droit de réclamer, à titre complémentaire, les dommages exceptionnels qui découlent d’une telle annulation et dépasseraient le forfait de 30 %.
Art. 8: Réclamations
Les réclamations éventuelles doivent être transmises par écrit à WATERGENIUS SA dans un délai de huit jours. Passé ce délai, la livraison et les prix seront considérés comme définitivement acceptés.
Art. 9: Juridiction compétente
Seuls les Tribunaux de Hasselt sont compétents pour connaître les réclamations à l’encontre de WATERGENIUS SA. WATERGENIUS SA pourra saisir, au choix, le Tribunal de Hasselt ou tout autre tribunal compétent en vertu de la loi en cas de réclamation dirigée contre le client et/ou le destinataire.
Art. 10: Procédure d’installation
Pour se conformer à la procédure d’installation, tout adoucisseur d’eau livré par Watergenius sa doit être raccordé comme suit :
Appareil doit être précédé par un régulateur de pression et un filtre préliminaire conforme. Une pression supérieure à 3 bars peut entraîner une augmentation du sel et de l’eau de rinçage.
Un by-pass conforme avec un réglage de la dureté résiduelle ou un module systémique doit être prévu. Seul le by-pass original livré par WATERGENIUS SA est conçu pour être monté à l’arrière sur appareil. Le module systémique ou d’autres filtres ne peuvent être raccordés directement à l’appareil.
Appareil livré par WATERGENIUS SA doit être connecté au moyen d’un raccord flexible, afin que les vibrations sur les conduites ne puissent occasionner de dommages à appareil.
Après l’installation, l’adoucisseur doit être en by-pass, le bac à sel ne peut PAS être rempli. L’adoucisseur doit d’abord être soumis à une procédure de test, ce qui n’est plus possible lorsque le by-pass est ouvert et que le bac à sel est rempli. Pour pouvoir bénéficier des garanties valables sur la consommation de l’appareil, le sel doit être livré selon la procédure de service de WATERGENIUS SA. Les perturbations ou le fonctionnement déficient de l’appareil suite à un manque de conformité de l’installation ne sont pas couverts par le contrat de service ni les garanties produits. WATERGENIUS SA décline également toute responsabilité pour les dommages éventuels découlant de l’absence de conformité de l’installation.
Art. 11: Législation concernant le tarif à 6 % de TVA
Le client mentionné au verso déclare avoir passé une commande pour des travaux au bâtiment (et ce, en cochant la ligne ad hoc) et il répond aux conditions suivantes :
Le bâtiment est âgé de 10 ans au moins au moment où la première TVA est due.
Le bâtiment est principalement ou exclusivement utilisé comme habitation.
Il/elle déclare aussi que toutes les conditions stipulées à l’AR précité, en vue de l’application du tarif réduit de 6%, sont remplies.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11