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Timestamp: 2016-09-28 01:43:22+00:00

Document:
2C_18/2016 (02.02.2016)
2C_18/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 2 f�vrier 2016
D�tention administrative,
Ressortissant alg�rien n� en 1993, X.________, alias Y.________ (ci-apr�s: l'int�ress�), est entr� en Suisse en 2011 et y a demand� l'asile.
Le 12 mars 2012, l'Office f�d�ral des migrations (devenu entretemps le Secr�tariat d'Etat aux migrations; ci-apr�s: le SEM) a refus� d'entrer en mati�re sur la demande d'asile et prononc� le renvoi de Suisse de l'int�ress�. Le recours d�pos� par celui-ci contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral a �t� rejet� le 4 mai 2012. L'int�ress� a alors form� une demande de reconsid�ration du refus d'entrer en mati�re, qui a �t� rejet�e tant par le SEM le 26 juillet 2012 que par le Tribunal administratif f�d�ral le 3 septembre 2012. Le 31 mai 2014, ce tribunal a aussi rejet� la demande de r�vision de son arr�t du 4 mai 2012 �galement d�pos�e par l'int�ress�.
Le canton de Gen�ve a �t� charg� de l'ex�cution du renvoi. Le 25 mai 2012, l'office cantonal de la population et des migrations du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office cantonal), a inform� l'int�ress� de son obligation de collaborer � son d�part et des cons�quences en cas de refus. Celui-ci a d�clar� qu'il resterait en Suisse comme tout le monde.
Le 19 juin 2014, le SEM a inform� l'office cantonal que l'int�ress� avait �t� reconnu par les autorit�s alg�riennes et qu'un laissez-passer pouvait �tre obtenu aupr�s du consulat.
Le 28 juillet 2014, l'int�ress� a indiqu� � l'office cantonal qu'il n'avait pas commenc� � organiser son retour en Alg�rie. Du 28 ao�t 2014 au d�but du mois de janvier 2015, l'office cantonal a perdu sa trace.
Le 20 janvier 2015, l'office cantonal a demand� � la police genevoise d'ex�cuter le renvoi de l'int�ress�. Le 22 janvier 2015, un billet d'avion a �t� r�serv� aupr�s d'Air Alg�rie au nom de l'int�ress� pour un vol direct � destination d'Alger le 20 ao�t 2015.
Une pr�sentation aupr�s du Consul d'Alg�rie �tait pr�vue le 15 juillet 2015, mais l'int�ress� n'a pu �tre trouv� ce jour-l�.
Le 20 juillet 2015, l'officier de police a ordonn� la mise en d�tention administrative de l'int�ress� pour une dur�e de quatre mois. Le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le TAPI) a entendu les parties le 23 juillet 2015. A cette occasion, l'int�ress� a confirm� qu'il ne souhaitait pas retourner en Alg�rie et s'opposait � sa d�tention administrative. Il souffrait de migraines et avait un probl�me au bras gauche. Depuis qu'il �tait en Suisse, il logeait dans des foyers et �tait aid� par l'Hospice g�n�ral. Il avait quitt� le canton de Gen�ve durant plusieurs mois en 2014 pour aller d�poser une demande d'asile dans le canton de B�le sans en aviser les autorit�s genevoises. S'il �tait lib�r�, il continuerait � se rendre � ses rendez-vous, mais ne monterait pas dans un avion pour rentrer en Alg�rie.
L'officier de police a indiqu� qu'� la suite du rendez-vous manqu� le 15 juillet 2015, il avait �t� demand� au Consul de voir le recourant avant le 20 ao�t, mais celui-ci avait refus�, de sorte que le vol pr�vu ce jour-l� avait d� �tre annul�; une demande en vue de r�server un nouveau vol avait �t� pr�sent�e au SEM. La mise en d�tention devait �tre confirm�e au vu des d�marches � entreprendre, l'int�ress� pouvant y mettre fin en tout temps en d�cidant de partir volontairement.
Le 23 juillet 2015, le TAPI a confirm� l'ordre de mise en d�tention jusqu'au 20 novembre 2015. Le recours form� par l'int�ress� a �t� rejet� par la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) le 12 ao�t 2015.
Un nouveau vol a �t� r�serv� pour le 9 novembre 2015 puis annul� par swissREPAT en raison de l'embargo annonc� par Swiss concernant les renvois sur l'Alg�rie.
Les autorit�s ont entrepris de nouvelles d�marches, car, sous r�serve des retours volontaires pour lesquels il n'existait pas de restriction, seul Air Alg�rie acceptait les renvois et le d�lai d'attente pouvait se monter � six mois.
Le 26 octobre 2015, une place sur un vol � destination de l'Alg�rie a �t� obtenue et confirm�e pour le 21 mars 2016, aucune date plus proche n'ayant pu �tre trouv�e.
A la demande de l'office cantonal, qui a confirm� que l'int�ress� devait �tre pr�sent� environ deux semaines avant la date du vol devant les autorit�s alg�riennes afin d'obtenir un laissez-passer, le TAPI a prolong� la d�tention administrative de l'int�ress�, par jugement du 17 novembre 2015, pour une dur�e de cinq mois jusqu'au 20 avril 2016. Lors de l'audience de prolongation, l'int�ress� a confirm� avoir utilis� un faux nom de famille et s'appeler X.________.
Par arr�t du 8 d�cembre 2015, la Cour de justice a rejet� le recours form� par l'int�ress� contre la prolongation de sa d�tention par le TAPI.
Contre l'arr�t du 8 d�cembre 2015, l'int�ress� interjette un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. A titre pr�alable, il demande le b�n�fice de l'assistance judiciaire. Au fond, il conclut � l'annulation de l'arr�t du 8 d�cembre 2015 et � ce que sa mise en libert� soit ordonn�e, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue dans le sens des consid�rants, sous suite de frais et d�pens.
Ni l'office cantonal ni le TAPI n'ont formul� d'observations, pas plus que la Cour de justice, qui a d�clar� persister dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. Le SEM a pr�sent� des d�terminations expliquant la situation des renvois � destination de l'Alg�rie et les d�marches qui avaient �t� accomplies, en concluant � l'absence de violation du devoir de diligence lui incombant. Le recourant a formul� des observations finales, persistant dans les termes de son recours.
En mati�re de mesures de contraintes, les d�cisions tendant � la prolongation de la d�tention administrative �manant d'un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) peuvent en principe faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral (arr�t 2C_751/2015 du 2 octobre 2015 consid. 1), d�s lors qu'elles rel�vent du droit public (art. 82 let. a LTF) et ne tombent pas sous le coup d'une exception de l'art. 83 LTF. Partant, le pr�sent recours, interjet� en temps utile, compte tenu des f�ries (art. 46 al. 1 let. c et art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF), par le d�tenu qui a qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), est recevable.
Le recourant m�conna�t ces principes. En effet, � l'appui de ses griefs, il pr�sente sa propre version des faits et de son comportement, notamment lorsqu'il affirme avoir toujours �t� "collaborant et disponible" ou qu'il pr�tend que les autorit�s connaissaient son lieu de r�sidence lorsqu'il s'�tait absent� de Gen�ve en 2014 pour d�poser une nouvelle demande d'asile. Il en va de m�me dans ses observations finales, au sujet des raisons de son absence � l'audition du 15 juillet 2015 et du nombre d'entretiens n�cessaires pour obtenir un laissez-passer des autorit�s alg�riennes. D�s lors qu'il ne se plaint ni a fortiori ne d�montre l'arbitraire ou le caract�re manifestement inexacte des faits, la Cour de c�ans n'a pas de motif de s'�carter des constatations de l'arr�t attaqu� dans la suite de son raisonnement.
La mise en d�tention administrative du recourant depuis le 20 juillet 2015, dont la prolongation jusqu'au 20 avril 2016 fait l'objet de la pr�sente proc�dure, repose sur l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr. A juste titre, le recourant ne conteste pas tomber sous le coup de cette disposition (cf. � ce sujet ATF 140 II 1 consid. 5.3 p. 4). En effet, il a fait l'objet d'une d�cision de renvoi � laquelle il a n'a pas obtemp�r�; son comportement d�note en outre clairement un d�faut de collaboration et une volont� d'entraver les d�marches en vue d'ex�cuter son renvoi (refus r�it�r�s de retourner en Alg�rie et d'entreprendre la moindre d�marche en ce sens; utilisation d'un nom de famille erron�; absence de plusieurs mois sans aucun avis aux autorit�s genevoises).
S'il ne conteste pas son titre de d�tention, le recourant invoque en premier lieu une violation des art. 76 al. 4 LEtr et 5 par. 4 CEDH, consid�rant que la prolongation de sa d�tention est disproportionn�e et que les autorit�s n'ont pas agi avec c�l�rit�.
4.1.�Selon l'art. 5 par. 4 CEDH, �galement applicable en mati�re de d�tention administrative (arr�t 2C_745/2010 du 31 mai 2011 consid. 3.3, non publi� in ATF 137 I 296), toute personne priv�e de sa libert� par arrestation ou d�tention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue � bref d�lai sur la l�galit� de sa d�tention et ordonne sa lib�ration si la d�tention est ill�gale. Ce principe porte sur la dur�e mise par l'autorit� judiciaire de premi�re instance et, le cas �ch�ant, par l'instance de recours cantonale, avant de statuer sur la mise en d�tention, respectivement sur une prolongation de celle-ci (cf. arr�t 2C_745/2010 du 31 mai 2011 consid. 3.3 et 3.4, non publi�s in ATF 137 I 296).
En l'esp�ce, on ne voit pas, et le recourant ne s'en plaint pas non plus, que les autorit�s judiciaires cantonales auraient tard� � statuer sur la prolongation de sa d�tention. Requise par l'office cantonal le 10 novembre 2015, la prolongation litigieuse a �t� prononc�e par le TAPI le 17 novembre 2015, alors que la Cour de justice a rejet� le recours form� � son encontre le 27 novembre par l'int�ress� le 8 d�cembre 2015. Ces d�lais ne r�v�lent aucune violation de l'art. 5 par. 4 CEDH. Le recourant semble au demeurant confondre les exigences d�coulant de l'art. 5 par. 4 CEDH, impos�es aux autorit�s judiciaires, avec la c�l�rit� que l'on peut attendre des autorit�s administratives dans la pr�paration du renvoi, vis�e � l'art. 76 al. 4 LEtr.
4.2.�Selon cette derni�re disposition, les d�marches n�cessaires � l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion doivent �tre entreprises sans tarder. En outre, la dur�e de la d�tention doit �tre proportionn�e par rapport aux circonstances d'esp�ce (arr�t 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 2.3). Selon la jurisprudence, le devoir de c�l�rit� est en principe viol� lorsque, pendant plus de deux mois aucune d�marche n'est plus accomplie en vue de l'ex�cution du renvoi par les autorit�s comp�tentes, sans que cette inaction soit en premi�re ligne caus�e par le comportement des autorit�s �trang�res ou celui du recourant lui-m�me (ATF 139 I 206 consid. 2.1 p. 211 et les arr�ts cit�s).
Dans l'appr�ciation de la diligence des autorit�s, il faut notamment tenir compte de la complexit� du cas, en particulier sous l'angle de l'ex�cutabilit� du renvoi. Il faut en tous les cas se demander si la d�tention prononc�e dans le cas d'esp�ce et sa dur�e demeurent n�cessaires et restent dans une mesure proportionn�e par rapport au but poursuivi (arr�t 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 2.3).
4.3.�Il ressort des constatations cantonales que le recourant a �t� plac� en d�tention le 20 juillet 2015, un vol � destination d'Alger �tant r�serv� pour lui initialement le 20 ao�t 2015. Comme il ne s'�tait pas pr�sent� aux autorit�s alg�riennes lors du rendez-vous pr�vu le 15 juillet 2015 (les circonstances de l'absence du recourant, contest�es par celui-ci, ne sont pas pertinentes pour juger de la diligence des autorit�s durant la d�tention) et que le Consul d'Alg�rie a refus� d'organiser une nouvelle audition d'ici au 20 ao�t suivant, le SEM a annul� la r�servation. Toujours au mois d'ao�t, cette autorit� a alors r�serv� un nouveau vol pour le 9 novembre 2015, qui a d�, lui aussi, �tre annul� en raison de l'embargo annonc� par la compagnie a�rienne Swiss concernant les renvois sur l'Alg�rie. Dans la note d'annulation du SEM, il �tait indiqu� que, compte tenu de cette situation et du fait que seul un renvoi avec Air Alg�rie �tait d�sormais possible, le d�lai d'attente pourrait se monter � six mois, bien que les renvois des personnes d�tenues soient trait�s en priorit�. Il �tait pr�cis� qu'il n'y avait en revanche aucune restriction concernant les retours volontaires en Alg�rie. Les autorit�s suisses ont organis� un nouveau d�part et, le 26 octobre 2015, une place sur un vol � destination de l'Alg�rie a �t� obtenue pour le 21 mars 2016. Le recourant doit encore �tre pr�sent� aux autorit�s alg�riennes en vue d'obtenir un laissez-passer, ce qui aura lieu environ deux semaines avant la date du vol, l'office cantonal en �tant averti un ou deux mois auparavant, conform�ment � la pratique habituelle.
Il ressort de ces faits (qui lient la Cour de c�ans; art. 105 al. 1 LTF) que le retard pris dans le renvoi du recourant et les p�riodes d'inaction des autorit�s suisses ne r�sultent pas d'un manque de diligence de leur part. En effet, peu apr�s l'annulation du vol d'ao�t 2015, celles-ci ont organis� un deuxi�me vol le 9 novembre 2015, qui a lui aussi d� �tre annul� en raison de l'embargo d�cr�t� par Swiss, soit pour des motifs ind�pendants de leur volont�. Les autorit�s ont alors obtenu, le 26 octobre 2015, un troisi�me vol � destination d'Alger pour le 21 mars 2016, aucune date plus proche n'ayant pu �tre trouv�e. Ce d�lai d'attente, certes long, n'est donc pas davantage imputable aux autorit�s suisses; il r�sulte du fait que seul Air Alg�rie accepte d'assumer ces vols, mais aussi du comportement du recourant, puisqu'il a aussi �t� constat� que de telles restrictions n'existent pas pour les retours volontaires. Enfin, les autorit�s ne sont pas rest�es inactives, puisqu'il ressort de la r�ponse du SEM que celui-ci a tent� d'approcher la famille du recourant au mois de d�cembre 2015, afin d'inviter ses proches � le convaincre d'un retour volontaire en Alg�rie, mais la famille n'a pu �tre localis�e � l'adresse indiqu�e. En pareilles circonstances, on ne discerne aucune violation de l'art. 76 al. 4 LEtr.
4.4.�Les critiques du recourant reposent sur sa propre vision de la situation, qui ne tient pas compte des faits constat�s, ce qui n'est pas admissible (cf. supra consid. 2). Tel est en particulier le cas lorsqu'il affirme qu'il ne va pas pouvoir obtenir de laissez-passer de la part des autorit�s alg�riennes. Elles confinent m�me � la t�m�rit� lorsque celui-ci ose affirmer qu'il s'est toujours montr� collaborant et disponible.
4.5.�Par ailleurs, bien que le d�lai d'attente jusqu'au prochain vol soit long, il n'appara�t pas que le maintien en d�tention jusqu'en avril 2016 soit contraire au principe de proportionnalit�; en effet, la d�tention du recourant, depuis le mois de juillet 2015, appara�t encore d'une dur�e raisonnable, compte tenu de la situation particuli�re qui oblige de passer par Air Alg�rie � la suite de l'embargo de Swiss pour permettre le renvoi des ressortissants alg�riens.
Dans un dernier grief, le recourant se pr�vaut de l'impossibilit� d'ex�cuter son renvoi qui justifierait sa lib�ration en application de l'art. 80 al. 6 let. a LEtr. Il se pr�vaut de l'embargo d�cr�t� par Swiss et du fait qu'un laissez-passer ne pourra pas �tre �mis s'il est pr�sent� aux autorit�s alg�riennes deux semaines avant le vol.
5.1.�Selon l'art. 80 al. 6 let. a LEtr, s'il s'av�re en particulier que l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion est impossible pour des raisons juridiques ou mat�rielles, la d�tention doit �tre lev�e. La jurisprudence a r�cemment rappel� que ces raisons doivent �tre importantes ("triftige Gr�nde") et qu'il ne suffit pas que l'ex�cution du renvoi soit momentan�ment impossible (par exemple faute de papiers d'identit�), tout en restant envisageable dans un d�lai pr�visible; l'ex�cution du renvoi doit �tre qualifi�e d'impossible lorsque le rapatriement est pratiquement exclu, m�me si l'identit� et la nationalit� de l'�tranger sont connues et que les papiers requis peuvent �tre obtenus (arr�ts 2C_1072/2015 du 21 d�cembre 2015 consid. 3.2 et 2C_700/2015 du 8 d�cembre 2015 consid. 4.3.1).
5.2.�R�cemment, le Tribunal f�d�ral s'est prononc� sur l'application de l'art. 80 al. 6 let. a LEtr et a consid�r� que, r�alis�s par l'interm�diaire des vols Air Alg�rie, les renvois sous la contrainte ne pouvaient pas �tre qualifi�s d'impossibles au sens de l'art. 80 al. 6 let. a LEtr (arr�t 2C_1072/2015 du 21 d�cembre 2015 consid. 3.3). La situation n'ayant pas �volu�, la m�me conclusion peut �tre tir�e en l'esp�ce.
5.3.�Quant � l'impossibilit� all�gu�e par le recourant d'obtenir un laissez-passer � temps, elle rel�ve de pures conjectures. L'int�ress� semble oublier qu'il n'est pas le premier Alg�rien que les autorit�s suisses renvoient par l'entremise d'Air Alg�rie et qu'il n'y a d�s lors pas de raison de pr�sumer que les d�marches n�cessaires � l'obtention d'un laissez-passer dans les d�lais lui permettant de prendre le vol pr�vu au 21 mars 2016 ne seront pas accomplies � temps.
Le recours �tant d'embl�e d�pourvu de chances de succ�s, il convient de rejeter la demande d'assistance judiciaire. Compte tenu de la situation du recourant, il sera n�anmoins statu� sans frais (art. 66 al. 1 in fine LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, � l'Officier de police du canton de Gen�ve, au Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve, � l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Gen�ve, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, et au Secr�tariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 2 f�vrier 2016

References: art. 100
 ATF 
 art. 76
 ATF 
 ATF 
 art. 105
in fine