Source: http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=33708.msg342088;topicseen
Timestamp: 2018-03-20 05:32:50+00:00

Document:
Augmentation maximum des avenants au regard des textes
Mars 20, 2018, 06:32:49
Augmentation maximum des avenants au regard des textes 0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Auteur Fil de discussion: Augmentation maximum des avenants au regard des textes (Lu 238 fois)
« le: Mars 05, 2018, 10:51:00 »
A l'aune d'un article du Moniteur sur les 6 cas prévues pour les avenants par le Décret 2016-360 , je m’interroge.
Globalement, j’ai retenu que pour des besoins supplémentaires, si on ne peut pas faire appel à une autre entreprise , il est possible d'aller jusqu’à 50% d’augmentation (et non pas 15% comme indiqué dans le Décret). Le Décret nous dit que, en gros, nous devons être de gentil acheteur diligent et que si c'est justifié on peut faire bonne utilisation des deniers publics.
En effet, je ne vois pas comment, et en quoi, sur du service, du travaux ou de la fourniture, comment cela serait plus rentable financièrement et logistiquement, d'aller se fournir en stylo chez l'entreprise B car on a oublié la ligne dans le BPU de l'entreprise A. ou encore par l'exemple, le service X a besoin de changer une chaudière qui n’était pas prévu dans le marché initial, même si ça représente 30% du lot.
Avez-vous un avis-là dessus? Respectez-vous toujours scrupuleusement ces seuils de 10 et 15%?
Messages: 5.708
Re : Augmentation maximum des avenants au regard des textes
« Répondre #1 le: Mars 05, 2018, 11:03:46 »
Pourrais-tu scanner cet article et me l'envoyer stp ? Il m'intéresse vivement.
Messages: 4.770
« Répondre #2 le: Mars 05, 2018, 11:25:47 »
« Répondre #3 le: Mars 05, 2018, 11:39:52 »
Je veux bien votre analyse après lecture svp
« Répondre #4 le: Mars 05, 2018, 11:41:16 »
parceque j'avais pas compris ca comme ca !
« Répondre #5 le: Mars 05, 2018, 12:23:23 »
je ne peux pas le dl à mon boulot je lis ça ce soir et reviens vers vous avec mon analyse capilo tracté lol
Messages: 5.166
« Répondre #6 le: Mars 05, 2018, 12:33:18 »
Je suis assez surpris quand même, la notion d'avenant n'existe plus à proprement parlé, mais celle ci se rattache expressément aux 5° et 6° de l'article 139 du décret, les autres cas de modification ne sont pas des avenants mais :
- Clause de réexamen (1°) qui est prévue initialement au marché, donc rien à voir avec un avenant qui prend naissance durant l'exécution du marché. Après une clause de réexamen peut dans certains cas s'exécuter via un avenant, mais la clause de réexamen ne sera pas un avenant.
- Prestations complémentaires du fait d'un aléa (2° et 3°), ce n'est pas un avenant non plus mais une modification du contrat devenu nécessaire à cause d'un aléa technique, environnemental ou autres, ou lié au fait qu'un changement de titulaire ne soit pas possible du fait de ces modifications rendues nécessaires (2 conditions possible). Dans ce cadre là, il est possible d'aller jusqu'à 50% du montant initial (ce sont les anciens marchés complémentaires).
- Changement de titulaire (4°) dans le cadre d'une clause de réexamen ou d'une cession du marché.
- L'avenant s'entend plutôt du 5° et 6°.
Re : Re : Augmentation maximum des avenants/modificatio au regard des textes
« Répondre #7 le: Mars 05, 2018, 03:08:20 »
Citation de: Virkiel le Mars 05, 2018, 12:33:18
Le Décret ne mentionne plus nul part le mot "avenant" en effet , mais c'est quand même plus pratique d'utiliser ce terme là pour en discuter (bien entendu sur les documents officiels j'utilise la notion de modification en cours d'exécution du marché public).
Quoiqu'il en soit, on parle de modification dans tous les cas. Que cela soit pour rajouter une ligne de prix, faire des travaux supplémentaires ou que sais-je.
J'ai modifié le titre du sujet, mais là où je voulais en venir c'est que c'est quand même assez simple de justifier jusqu'à 50%. J'essaye d'être pragmatique dans mon approche de la matière. Après, j'aime aussi quand c'est carré, c'est pour ça que j'ai ouvert ce débat, car je peux aussi me tromper dans mon interprétation. Mais pour autant quand on lit ça "Lorsque, sous réserve de la limite fixée au I de l'article 140, la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir" ; et qu'on sait comment ça se passe "en vrai" sur le terrain en ne pouvant prévoir ce que font les services techniques...
Au-delà de 50% c'est plus du côté de la jurisprudence qu'il faudra se tourner et ce n'est pas ça que je veux traiter avec ce sujet .
L'utilisation de ce seuil de 50% est plus parlant après avoir lu l'article du Moniteur quand même.
« Répondre #8 le: Mars 05, 2018, 03:40:07 »
Citation de: mds le Mars 05, 2018, 03:08:20
Ce seuil de 50% existait déjà dans l'ancien code des marchés publics dans le cadre des marchés complémentaires :
Article 35 II 5°
Il n'y a pas de réelle évolution par rapport aux dispositions, on a juste fait disparaitre la nécessité de faire un marché complémentaire ''dans son formalisme'' par une notion plus légère qu'est la modification, laissant selon moi plus de choix dans la formalisation que pourrait prendre cette dite modification.
Par contre ce qui change et qui selon moi pourrait être dérangeant dans l'article 140 I du décret c'est le fait qu'on passe d'une cumulation des modifications ne devant pas dépasser 50% du marché initial (ancien CMP) au fait que chaque modification ultérieure ne devra pas dépasser la limite de 50% chacune :
Article 140 I
La seule limite indiquée serait de ne pas contourner les obligations de publicité (donc en AOO pas de souci particulier) et de mise en concurrence (notion plutôt floue selon moi qui pourrait être interprétée de différentes manières).
Donc en définitive le décret va plus loin que l'ancien CMP par rapport à cette notion de succession de modifications ne devant pas dépasser chacune 50%.
Après sur la notion d'aléa reste quand même encadrée, il faut qu'il y aie quand même une circonstance extérieure qui rend nécessaire ses prestations nécessaires (ex : découverte d'une source suite à un forage qui risquait d'endommager l'ouvrage en construction, nécessité de construire un puits pour éviter une inondation qui viennent attaquer les murs de l'ouvrage).
« Répondre #9 le: Mars 08, 2018, 01:58:51 »
Merci Virkiel pour cette lecture.
Ceux à qui j'ai envoyé l'article, avez-vous un avis sur la question?
Re : Re : Augmentation maximum des avenants au regard des textes
« Répondre #10 le: Mars 08, 2018, 02:11:48 »
Citation de: mds le Mars 08, 2018, 01:58:51
Avec plaisir, et je suis assez demandeur des avis de chacun, car cela me permet justement d'affiner ma vision et de mieux appréhender ce nouveau décret.^^
« Répondre #11 le: Mars 12, 2018, 05:20:09 »
Je suis aussi intéressé par cet article!
« Répondre #12 le: Mars 12, 2018, 09:25:01 »
Citation de: mds le Mars 05, 2018, 10:51:00
A l'aune d'un article du Moniteur sur les 6 cas prévues pour les avenants par le Décret 2016-360 , je m’interroge. ...
Serit il possible d'avoir la référence de l'article ?
« Répondre #13 le: Mars 13, 2018, 04:23:52 »
Nous avons passé un "avenant" frôlant les 50 % en réf à l'article 139-2 139-3 sorry pour un marché de travaux, certes dans le décret le terme avenant n'apparait plus mais le même formalisme a été utilisé...
Perso passé de 15/20% à 50 % ça offre un peu plus de largesse dans la modification du contrat...
« Dernière édition: Mars 15, 2018, 11:39:28 par mokre » Journalisée
« Répondre #14 le: Mars 14, 2018, 10:25:25 »
Quelle justification avez vous apporté ?
« Répondre #15 le: Mars 14, 2018, 10:47:49 »
autre réflexion concernant le 139-6, seuil de 10% et 15%, augmentation du montant du marché limitée MAIS sans justification
On pourrait donc se permettre sur une opération travaux sans avenant ou de faible montant donc faible %, passer d'autres travaux annexes à l'opération avant la fin du chantier,
ex: travaux de réhabilitation d'un service sur un étage, pas d'avenant sur ces travaux, je peux donc passer par avenant pour repeindre l'étage au dessous et je change les fenêtres du rez de chaussée (jusqu'à la limite de 15% sur chaque lot concerné)
« Répondre #16 le: Mars 14, 2018, 10:49:34 »
Citation de: mokre le Mars 13, 2018, 04:23:52
Nous avons passé un "avenant" frôlant les 50 % en réf à l'article 139-2 pour un marché de travaux, certes dans le décret le terme avenant n'apparait plus mais le même formalisme a été utilisé...
Avez vous respecté les conditions de l'article 139-2 ? car là vous êtes sur des modifications rendues nécessaires en raison d'un fait extérieur contraignant, vous ne pouvez passer 50% d'avenant comme ça.
De plus, cet article est l'ancienne articulation avec le 139-3 du marché complémentaire, l'avenant se rapporterait plus à aux articles 139-5 et 139-6, et la limite est fixée à 10 et 15% (selon qu'on soit en FCS ou travaux).
On est pas passé de 15/20% à 50%, au contraire on est passé de 15/20% à 10/15% conformément à l'article 139-6, les 50% existaient déjà dans le CMP à l'ancien article 32 II 5 pour les marché complémentaires.
Donc pour votre modification, j'espère que vous avez la motivation suffisante.
« Dernière édition: Mars 14, 2018, 10:54:50 par Virkiel » Journalisée
« Répondre #17 le: Mars 14, 2018, 10:52:42 »
Citation de: max le Mars 14, 2018, 10:47:49
Tout à fait, si on corrèle l'article 139- 5 et le 139-6, on comprend qu'une modification en dessous des 10/15% sont libres et peuvent même porter sur des modifications substantielles.
« Répondre #18 le: Mars 19, 2018, 11:47:41 »
Pouvez-vous me transmettre l'article du Moniteur SVP en MP.
« Répondre #19 le: Mars 19, 2018, 11:51:41 »
A ceux à qui j'ai transmis l'article, pourriez-vous détailler votre analyse ici (même si elle ne fait que quelques lignes).

References: l'article 139
 l'article 140
 l'article 140
 l'article 139
 l'article 139
 l'article 139
 l'article 139
 l'article 139