Source: http://blois.observatoire-justice.fr/2013_homologation_projet_partage.html
Timestamp: 2018-08-15 16:45:32+00:00

Document:
﻿ 2013. Homologation projet partage - Observatoire des Dysfonctionnement Judiciaires
2013. Homologation sans examen de l'acte du notaire avec nouveaux faux par omission
Le jugement d'homologation du TGI de Blois en 2013 est, à l'évidence, totalement vide sur l'essentiel et falsifé par ce qu'il contient.
Le TGI de Blois
. une présentation très incomplète et même inexacte de la procédure de 2008 à 2012,
. son refus d'examiner la solution amiable proposée par Alexandre STEIN depuis 2005, ou à défaut d'instruire les allégations de faux de Alexandre STEIN, conformément à la loi,
- cite l'état liquidatif et le PV de difficultés en principe dans le dossier que le notaire liquidateur aurait déposé au Tribunal le 28/12/2007, seule pièce dont l'étude attentive était nécessaire et suffisante pour son jugement, mais ne mentionne pas une seule ligne contenu de ce dossier dont le PV de difficultés a été supprimé par un faux du notaire liquidateur et/ou des consorts STEIN,
- donc homologue sans réserve le projet d'acte de partage du notaire liquidateur,
- donc, après avoir simplement recopié les motifs en quelques mots des consorts STEIN, à l'évidence faux et incohérents, condamne faussement Alexandre STEIN pour nouvelle " résistance abusive ".
- ne prévoit aucun dispositif pour la liquidation des 100 000 € restant dus aux héritiers par le notaire liquidateur.
Ci-dessous analyse plus détaillée de chacun des points du jugement d'homologation, en les reprenant dans leur ordre.
expose du litige et de la procedure
Le TGI de Blois présente de façon très incomplète et même inexacte la procédure de 2008 à 2012
1 La procédure est datée de 2009, alors que le notaire liquidateur a déposé au TGI de Blois pour homologation son dossier d'acte de partage le 28/12/2007, TGI Blois, 1
avec accusé de réception par le TGI de Blois.
Le TGI de Blois reproduit in extenso le dispositif TGI Blois, 3
du jugement au fond du 15/05/2003.
2 Le TGI de Blois occulte le fait que l'un de ses Juges de la mise en état a ordonné la liquidation depuis 2001 .
3 Le TGI de Blois " ignore " ses propres décisions et ainsi occulte son absence totale de surveillance des opérations de liquidation
Un autre de ses Magistrats devait surveiller les opérations de liquidation depuis 2001 mais n'a rien fait pendant pendant plus de 6 ans
TGI Blois 2001, 11
( vice-Président du TGI de Blois, le même que celui qui a refusé le 18/11/2002 l'examen de la 1ère pièce de la procédure au fond mais a cependant été juge du fond.
Le TGI de Blois n'aurait pas été informé par la Chambre des Notaires de Blois des prétendues difficultés de cette liquidation ?
- le 1er notaire liquidateur n'a rien fait pendant 4 ans ?
- le 2e notaire liquidateur a été choisi , puis maintenu, de façon aberrante malgré les interventions de Alexandre STEIN auprès de cette Chambre et du Procureur de la République de Blois en 2005 ?
- le 2e notaire liquidateur, malgré toutes les informations nécessaires et déjà suffisantes fournies par Alexandre STEIN avant le début de sa mission , a eu besoin de 3 ans pour produire un acte dont le volume et le désordre ne peuvent masquer que sa seule page utile ne contient que quelques totaux bancaires qui étaient immédiatement disponibles , ce qui ne l'a pas empêché de réclamer des honoraires de 12 500 €, sans la moindre justification de ses diligences et difficultés ?
4 Le greffe du TGI de Blois a prétendu faussement avoir égaré ce dossier pendant 18 mois
alors que Alexandre STEIN lui a signalé l'existence de ce dossier depuis le 10/02/2008, puis le vice - Président du TGI de Blois a menti, le 25/06/2010, sur sa date de réception .
5 Le TGI de Blois mentionne "une tentative de conciliation organisée le 06/10/2009 qui n'a pu aboutir " mais omet de mentionner sa responsabilité totale dans cet échec .
6 Sur les reports de délais de 2008 à 2013
TGI Blois, 4
Le TGI de Blois reconnaît que les consorts STEIN ont demandé et obtenu 6 reports de délais de plus de 3 ans de 2009 à 2012, en faisant état d'un motif fallacieux dans le contexte ( décès de l'un des consorts STEIN qui a toujours été représenté par un autre consort STEIN, ce qui ne changeait donc rien à la procédure en cours ).
Mais le Tribunal omet de mentionner qu'il a refusé d'accorder à Alexandre STEIN un report de une semaine en 2009, fortement motivé par une prétendue erreur d'adresse du Tribunal .
7 Sur le mépris par le TGI de Blois de la règle du contradictoire TGI Blois, 4
- le jugement d'homologation reconnaît que Alexandre STEIN n'a pas été informé de la date de cloture des débats le 20/04/10, TGI Blois, 3
- le 25/06/2010, le vice-Président du TGI de Blois a affirmé par lettre à Alexandre STEIN que son ex avocat postulant était toujours " constitué ", ce que Alexandre STEIN a accepté, et que les consorts STEIN lui avaient " signifié leurs conclusions "
mais ne mentionne pas les réponses de Alexandre STEIN récapitulant toutes les anomalies de procédure à cette date, notamment TGI Blois
. le refus par cet avocat de transmettre à ce dernier les conclusions des consorts STEIN et d'intervenir, sans motif, contrairement à la loi et à cette affirmation du Tribunal, lettre
. l'impossibilité de l'intermédiaire d'un autre avocat, d'autant plus que son intervention aurait été minime ( reformulation éventuelle des conclusions dans le PV de difficultés ) dans une affaire qui durait déjà depuis 16 ans, avocats
- le 22/11/2010, le greffe du TGI de Blois a affirmé, faussement, que Alexandre STEIN avait reçu une assignation des consorts STEIN, tout en refusant à Alexandre STEIN la possibilité de vérifier l'existence et le contenu de cette assignation dans les locaux du greffe. greffe
- le jugement d'homologation mentionne que les consorts STEIN ont assigné Alexandre STEIN par huissier le 20 juin 2012
(assignation, avec dans les pièces jointes un faux matériel très évident, dont Alexandre STEIN n'a pu avoir connaissance sur l'instant, mais ne mentionne pas les conclusions en réponse de Alexandre STEIN, communiquées directement aux consorts STEIN et au Tribunal le 11/09/2012, signalant ce faux. TGI Blois, 4
8 Le TGI de Blois recopie le motif des conclusions des consorts STEIN demandant la réparation de leur prétendu préjudice suite à la nouvelle prétendue résistance abusive de Alexandre STEIN.
9 Le TGI de Blois mentionne en 1 ligne l'absence d'avocat de Alexandre STEIN mais omet sa responsabilité dans cette circonstance.
voir § 7 ci-dessus.
10 Le TGI de Blois ne fait aucune mention des plusieurs demandes de Alexandre STEIN d'examen obligatoire des faux ajoutés par le notaire liquidateur
et, au besoin, des faux précédents qu'il a cherchés à couvrir, devant le Procureur de la République de Blois puis devant le TGI de Blois,
alors que ces demandes étaient accompagnées d'une proposition de solution amiable pour tous.
1 Après un long paragraphe de jargon juridique TGI Blois, 5
dont la seule utilité est de donner l'apparence d'une étude approfondie dans le respect de la loi, le TGI de Blois établit une distinction fallacieuse entre
- le PV de difficultés du notaire liquidateur qui se limite à signaler le désaccord de Alexandre STEIN et à renvoyer au courrier de Alexandre STEIN du 14/12/2007 ( avec annexes ) de 29 pages au total,
- ce " courrier ", signé à toutes ses pages par ce notaire liquidateur et toutes les parties représentées, mentionné dans le dossier de ce notaire qu'il aurait déposé au Tribunal le 28/12/2007 et dans les dernières conclusions des consorts STEIN, vaut donc PV de difficultés, établi régulièrement de façon contradictoire.
2 Le TGI de Blois affirme qu'il " n'a été saisi d'aucune demande de Alexandre STEIN ". TGI Blois, 6
Alexandre STEIN a formulé, plusieurs fois, des demandes qui ne nécessitaient pas un avocat mais ont toutes été écartées a priori et arbitrairement
- prise en compte du PV de difficultés dans le dossier déposé le 28/12/2007 au TGI de Blois par le notaire liquidateur, comprenant sa proposition de solution amiable, occultée par ce notaire, demande rendue nécessaire suite à l'affirmation du greffe d'après lequel le dossier du notaire liquidateur avait été " égaré ",
- consultation de son dossier au greffe, compte tenu des multiples manoeuvres de dates, pièces, signatures par le greffe, par les consorts STEIN et par les avocats postulants, déjà observées dans cette affaire, notamment de 2008 à 2012,
- report d'une réunion pour conciliation amiable directement entre les parties, à laquelle Alexandre STEIN n'a pas été convoqué,
- à défaut de solution amiable, conformément à la loi, instruction au civil des faux qu'il allègue : faux ajoutés par le notaire liquidateur, faux matériel grossier dans les dernières conclusions des consorts STEIN et, au besoin, faux à la base du jugement de 2003 qui n'ont pu être examinés contradictoirement en temps utile, hors du fait de Alexandre STEIN ( une action au pénal n'aurait pas obligé à un intermédiaire d'avocat ).
3 Le TGI de Blois, au seul motif que " Alexandre STEIN n'a pas constitué avocat ", ignore les conclusions de Alexandre STEIN TGI Blois, 6
qui répondent point par point aux conclusions des consorts STEIN alors que
- le Tribunal aurait convoqué Alexandre STEIN à une réunion sans avocat le 06/10/2009,
- le Tribunal a été dûment informé de l'impossibilité pour Alexandre STEIN de trouver un avocat, ce dont le Tribunal est responsable, voir § 7 ci-dessus,
- le Tribunal a informé directement Alexandre STEIN de l'audience du 23/09/2010 puis, après de multiples péripéties de dates , du dernier report de cette audience au 06/12/2012.
Le TGI de Blois aurait donc dû prendre en compte les conclusions de Alexandre STEIN, voir § 7 ci-dessus.
Ainsi, le TGI de Blois,
- après avoir en 2003 multiplié les preuves de son mépris total d'articles essentiels de la loi ainsi que des conclusions et pièces de Alexandre STEIN, déposées par son avocat
allant même jusqu'à supprimer physiquement ses dernières conclusions par un abus de droit,
- en 2013, pousse son respect d'un article secondaire et contestable de la loi jusqu'à l'absurde dans le contexte
. il impose un avocat à Alexandre STEIN
alors que les conclusions de Alexandre STEIN figurent de façon déjà suffisante en 3,5 pages dans le PV de difficultés du notaire liquidateur dont le TGI de Blois doit obligatoirement prendre connaissance,
. il interdit un avocat à Alexandre STEIN par de nouvelles manœuvres avec son ex-avocat postulant local.
4 Après " lecture " de ce " courrier ", voir § 1 ci-dessus,
le TGI recopie à nouveau les conclusions des consorts STEIN : TGI Blois, 6
" En tout état de cause il apparaît ...que les points de contestation, dont Alexandre STEIN semble faire état, ont déjà été débattus et ont donné lieu au jugement précité du 15 mai 2003 auquel il pourra utilement se reporter ".
C'est faux pour le jugement de 2003.
- le dispositif de ce jugement est vide
pour 90 % des litiges et ses motifs n'ont aucune valeur d'après la loi , dispositif
- le notaire liquidateur avait reçu toute liberté
" dans le respect des devoirs de sa charge et du Code Civil " J, 14
liberté qu'il a d'ailleurs pleinement utilisée en traitant tous les points principaux passés sous silence par le jugement au fond, non pour les éclairer, ce qui lui était très facile, mais pour les occulter définitivement avec toutes sortes de falsifications supplémentaires particulièrement vicieuses, précisées dans l'analyse résumée complète de son acte :
compte bancaire indivis lié au coffre , coffre , manipulation des procurations et comptes bancaires , ...
Dans son jugement de 2013, et indépendamment des conclusions des parties à cette date, le Tribunal ne pouvait ignorer que l'acte du notaire liquidateur occulte principalement la totalité de sa liquidation de la donation de 1998.
Les premières lignes du dispositif du jugement au fond que le TGI de Blois a recopiées correctement dans les premières lignes de son jugement demandent la liquidation de leurs “ successions et communauté “, c'est à dire aussi ce qui résultait de leur donation avec réserve d'usufruit de 1988, à savoir un immeuble et un compte bancaire indivis, essentiel de cette donation.
TGI Blois, 3
Cette falsification apparaît pourtant immédiatement
. pour l'ensemble de l'acte, dès la lettre accompagnant le dossier déposé par le notaire liquidateur au Tribunal le 27/12/2007, lettre qui mentionne seulement sa " liquidation des successions ", faux notaire
. pour l'immeuble
Dans la seule page utile de l'acte, il n'y a aucune mention de l'immeuble, appartenant à cette donation.
La liquidation de cet immeuble est cachée dans la 1ère ligne, intitulée faussement " Règlement successions STEIN " . partage
Ceci alors que la liquidation de cet immeuble est explicitée 2 fois par le jugement au fond dans
- le motif, qui reconnaît que la donation de l'imeuble est indépendante des successions de 1991 et 1995, J, 15
- le dispositif du jugement au fond qui mentionne explicitement la liquidation de cet immeuble. J, 17
- Le Tribunal " ignore " donc la principale falsification du notaire liquidateur qui a liquidé le compte bancaire indivis appartenant à la même donation ( 500 000 € en 2005, au principal ), mais de façon occulte, hors de son acte, ce qui lui permet de continuer à occulter toutes ses principales " ignorances " dans son jugement au fond de 2003
dans ses motifs
. indique correctement le montant de ce compte en 1988, 1,8 millions F, dans sa 1ère page, J, 2
mais " ignore "
. que ce compte, faussement confondu avec un autre est à l'origine de la disparition du contenu du coffre, soit au total 90 % des sommes en litige,
. le refus illégal des consorts STEIN de liquider la totalité de cette donation depuis 1995,
informations pourtant clairement fournies dès la 1ère pièce
qu'il a citée, dans cette même 1ère page ( puis abondamment prouvées par Alexandre STEIN ), ce qui lui a permis d'inverser totalement les responsabilités de la procédure, J, 2
dans son dispositif
" ignore " la liquidation de ce compte pour sa valeur en 2003, en ne traitant que de la liquidation de l'immeuble appartenant à cette même donation, de valeur très inférieure et beaucoup plus difficile à liquider, comme dans sa précédente ordonnance du 30/10/01. J, 17
TGI Blois, 2001, 11
- Le Tribunal n'a pas remarqué l'occultation par le notaire liquidateur de la somme due par par les consorts STEIN pour leur quote-part des frais d'expertise d'après le jugement qu'il a cité correctement. TGI Blois, 3
Ces observations suffisent à prouver que le Tribunal, en 2013, n'a lu ou pris en compte ni les motifs ni le dispositif de son jugement au fond de 2003 ni l'acte de partage du notaire liquidateur en 2007.
C'est évidemment faux pour le PV de difficultés du notaire liquidateur
qui fait apparaître que les points de contestation n'ont jamais été débattus de 1996 à 2003 et des éléments nouveaux très importants
- choix puis maintien scandaleux du notaire liquidateur ,
- analyse résumée en une page
des faux évidents ajoutés par le notaire liquidateur, faux notaire
avec analyse plus détaillée en 10 pages, notamment sa liquidation occulte, frauduleuse et incohérente du compte bancaire indivis restant à liquider, plus de 500 000 € en 2005.
- la preuve que la seule pièce produite par les consorts STEIN à l'appui de leurs conclusions en 2012 est un nouveau faux matériel évident
Tout en annonçant qu'ils joignent le dossier du notaire liquidateur, ils ont supprimé le PV de difficultés qui y figure, en principe, d'après la copie de ce dossier que ce notaire affirme avoir communiquée à Alexandre STEIN et qui était la principale pièce utile pour l'homologation ou non par le Tribunal de son projet d'acte de partage, consorts S, 9
- la proposition de solution amiable de Alexandre STEIN, amiable
très simple et très modérée, dans l'intérêt de tous, occultée par le notaire liquidateur .
L'" ignorance " totale par le TGI de Blois du contenu du PV de difficultés dans le dossier déposé par le notaire liquidateur permet d'affirmer de plus que, soit il n'a pas lu une pièce qu'il devait obligatoirement examiner pour son jugement, soit il se fonde une pièce de même nom mais qui est un faux matériel par le notaire liquidateur et /ou par les consorts STEIN.
Ce nouveau faux
. était à la connaissance du Tribunal car il lui a été signalé par Alexandre STEIN , en temps utile avant le jugement du 14/02/2013 et à 3 reprises,
. est confirmé par les refus illégaux du Tribunal, réitérés de 2008 à 2012, de permettre à Alexandre STEIN de prendre connaissance au greffe des pièces qui le concernent.
En résumé, le motif "se reporter au jugement de 2003" suffit à prouver que le jugement d'homologation du TGI de Blois en 2013 est, à l'évidence, volontairement vide par son "ignorance" totale des 3 seules pièces dont il devait faire un examen comparé : ce jugement, l'acte de partage et le PV de difficultés associé et faux dans tout ce qu'il contient.
5 " En conséquence TGI Blois, 6
il convient d'homologuer l'état liquidatif des opérations de compte, liquidation et partage des successions réunies de Monsieur et Madame STEIN/BURD dressé le 19 décembre 2007 par Maître H. ( notaire liquidateur ).
Si un héritier est parfaitement en droit de refuser d'approuver l'état liquidatif dressé par un notaire, encore faut-il que ce refus soit justifié. "
Alexandre STEIN a amplement justifié son refus, voir § 4 ci-dessus.
Ni les consorts STEIN ni le notaire liquidateur n'ont apporté la moindre justification permettant au TGI de Blois d'afffirmer que le refus de Alexandre STEIN d'accepter l'acte de partage n'est pas justifié
mais les dénégations globales en quelques mots des consorts STEIN sont prises en compte par le Tribunal.
Ce motif confirme et renforce la conclusion du § 4 ci-dessous.
6 " La question du recel successoral a été définitivement jugée par le Tribunal de Grande Instance de Blois le 15 mai 2003 "
- un recours au civil contre le jugement n'a pas été fait en 2003 car cela était inutile, la Cour d'Appel d'Orléans ayant jugé d'avance à 2 reprises en 2001 ( refus de l'instruction préalable ordonnée en 1996, malgré les faux évidents du Président de ses experts ) et en avril 2002 ( approbation sans réserve d'avance d'un jugement au fond d'avance en octobre 2001 ) ,
- un recours au pénal n'a pas non plus été fait à cette date, car le notaire liquidateur avait toute liberté et pouvait donc très facilement corriger les silences et les faux du jugement de 2003, à l'amiable, comme Alexandre STEIN le lui a proposé, en 2005 puis 2007.
Bien au contraire, il a utilisé sa liberté pour ajouter de multiples faux et falsifications afin de tenter d'occulter définitivement les vides et faux du jugement qu'il devait éclairer, comme rappelé brièvement ci-dessus.
Faute de l'examen contradictoire de cette solution amiable pour tous proposée par Alexandre STEIN mais occultée par le notaire liquidateur puis par le TGI de Blois, ces faux auraient dû être examinés obligatoirement, ayant été dénoncés à plusieurs reprises au Procureur de la République de Blois
et au Président du TGI de Blois depuis 2008 . TGI Blois
conformément au simple bon sens, à la loi et à la jurisprudence. Cassation
Ce n'est donc que par ignorance ou même suppression physique gravement irrégulière des courriers répétés de Alexandre STEIN que le TGI de Blois peut ignorer son obligation d'examiner les faux ajoutés par le notaire liquidateur au jugement de 2003 et, au besoin, ce jugement, d'après la loi civile ou pénale.
TGI Blois, 7
1 Affirmation fictive que ce jugement est susceptible de recours devant la Cour d'Appel d'Orléans en " ignorant "
- principalement, les jugements d'avance déjà prononcés par 8 Magistrats en 2001 et 2002 par cette Cour, à l'évidence juge et partie.
La partialité du TGI de Blois ne peut s'expliquer que par les encouragements ( ou la contrainte imposée ? ) par ces jugements d'avance de la Cour d'Appel d'Orléans.
- accessoirement, que le Procureur de la République de Blois qui a refusé l'ouverture d'une enquête préliminaire pour faux demandant moins de 1 heure, a pour mari l'un des Présidents de Chambre de cette Cour.
2 Le TGI de Blois accepte la demande par les consorts STEIN, TGI Blois, 7
après l'avoir simplement recopiée, pour nouvelle " résistance abusive de Alexandre STEIN "
Cette nouvelle condamnation de Alexandre STEIN à de nouveaux dommages-intérêts de 4 500 € au profit des consorts STEIN qui l'ont spolié de tous ses droits est encore plus scandaleuse que celle prononcée en 2003.
Le TGI de Blois se base sur une simple affirmation globale en 2 mots évidemment faux des consorts STEIN
2007 le notaire liquidateur n'a donné aucune explication pour justifier son délai de 3 ans , notamment les nouvelles manoeuvres d'obstruction des consorts STEIN qui, pendant toute la mission du notaire liquidateur et malgré le jugement de 2003, ont continué à s'opposer à la liquidation claire de la donation de 1988 reconnue par ce jugement indépendante des successions et à une solution amiable,
2009 puis dossier du notaire liquidateur " égaré " pendant 18 mois par le Tribunal,
2009 puis prétendue erreur d'adresse du Tribunal dans une convocation non reçue par Alexandre STEIN, ce qui a interdit une solution amiable,
2012 puis 6 reports demandés par les consorts STEIN pendant 3 ans avec un motif fallacieux dans le contexte.
6e tentative d'intimidation de Alexandre STEIN avec escroquerie financière par jugement d'apparence légale pour tenter d'étouffer définitivement cette affaire, conformément à la demande de l'avocat des consorts STEIN lors de l'audience du 06/12/2012.
Tout ce qui précède confirme l'inutilité de toute nouvelle action judiciaire par les voies normales, de telles fautes ne pouvant être commises qu'avec certitude d'avance de leur impunité.
3 Le TGI de Blois, bien qu'ayant recopié correctement, au début de son jugement le dispositif de son jugement de 2003, ne constate pas l'" oubli " par le notaire liquidateur de la dernière ligne de ce dispositif
qui ordonnait TGI Blois, 7
le partage entre tous les héritiers des frais d'expertise judiciaire, avancés en totalité par Alexandre STEIN.
4 Aucun dispositif n'est prévu pour la liquidation des sommes, de l'ordre de 100 000 €, restant dues à l'ensemble des héritiers
Après une audience pour plaidoieries en 2012, prétendue publique et contradictoire mais rendue totalement fictive à l'avance ,
le jugement d'homologation du projet d'acte de partage du notaire liquidateur par le TGI de Blois du 14/02/2013 est, à l'évidence, entièrement vide et faux,
- son " ignorance " totale du contenu des pièces qui le fondent et qu'il devait donc obligatoirement étudier mais qu'il se limite à mentionner
. son jugement au fond de 2013,
. l'acte de partage du notaire liquidateur,
. le PV de difficultés associé à cet acte.
Il est utile de rappeler que le contenu du PV de difficultés notarié du 22/04/1996, 1ère et principale pièces de la procédure qui fondait l'ordonnance d'instruction préalable a été totalement ignoré par tous les intervenants judiciaires et par les consorts STEIN depuis 1996, notamment dans le jugement au fond du TGI de Blois du 15/05/2003,
- donc son ignorance de la principale falsification du notaire liquidateur et des consorts STEIN : occultation totale d'un compte bancaire restant à partager de 500 000 € en 2005.
Il est utile de rappeler que ce même compte a été totalement occulté par les professionnels de 1988 à 1995, puis par tous les intervenants judiciaires depuis 1996.
Le TGI de Blois apporte ainsi sa contribution définitive pour occulter
- tous les faux notariés et bancaires d'origine puis tous les faux judiciaires de 1996 à 2013 qui, notamment, ont tous passé sous silence le principal faux à la connaissance de tous et à l'origine de 90 % des sommes en litige : occultation d'un compte bancaire de 500 000 € en 2005.
- tous les faux et incohérences grossières des consorts STEIN depuis 1995, réitérés de façon encore plus grossière pendant la mission du notaire liquidateur et dans leurs conclusions pour ce jugement.
1 De 2008 à 2012
Le Tribunal a été informé, en temps utile et à plusieurs reprises, des suites médiatiques qui pourraient être données à cette affaire, pour l'intérêt général, suites dans lesquelles Alexandre STEIN n'aurait aucune responsabilité vu ses multiples propositions de solution amiable dans l'intérêt de tous, y compris tous les intervenants judiciaires qui se sont laissés impliquer dans des faux évidents et multiples. Proc, 2005
Proc, 2008
Blois, 2010
Blois, 2011
Blois, 2012
2 L'exécution par le notaire liquidateur du jugement d'homologation de son acte
- D'après les relevés des opérations sur son compte bancaire, Alexandre STEIN a constaté le virement le 18/09/2013 d'une somme de 14 103, 97 € en provenance du notaire liquidateur, alors que l'acte de partage de 2007 indique 18 452,71 €.
La lettre de Alexandre STEIN du 16/12/2015 qui demande à ce notaire des explications sur sa liquidation des sommes qu'il restait devoir après ce jugement est restée sans réponse, ce qui confirme son mépris de toute demande ou observation légitime de Alexandre STEIN. notaire
- Exécution de la condamnation de Alexandre STEIN de 2013, principal.
Le notaire liquidateur en a pris l'initiative, en retenant, 7 mois après, cette somme sur celles dues à Alexandre STEIN.
Il est utile de rappeler que, début 2005, ce notaire liquidateur a refusé de faire la même chose pour les sommes dues dues par les consorts STEIN, d'après le jugement du 15/05/2003
. 5 fois supérieures à celles dues par Alexandre STEIN, pour leurs condamnations, d'après la même page du jugement
. près de 40 fois supérieures en y ajoutant le compte bancaire indivis résultant de la donation de 1988 ( " ignoré " dans le dispositif de ce jugement, 500 000 € en 2005 ), très facilement et immédiatement liquidable depuis 1995.
Ce notaire a ignoré cette ce compte en acceptant la demande des consorts STEIN, contraire au jugement de 2003, de liquider ( de façon occulte ) ce compte fin 2005 et de faire ( fin 2007 ) un seul acte ( faux ) pour la donation et les successions.
- Exécution de la condamnation de Alexandre STEIN de 2013, indemnités de retard
Il semble que le notaire liquidateur n'a pas accepté l'exigence des consorts STEIN du paiement par Alexandre STEIN d'indemnités pour son prétendu retard à payer sa nouvelle condamnation en 2013.
Mais il n'a fait aucune observation sur cette exigence ni sur les indemnités dues par les consorts STEIN pour payer leurs condamnations à des sommes 16 fois supérieures et ceci depuis le jugement du 15/05/2013.
Il est utile de rappeler que, début 2005, grâce aux manoeuvres délictueuse du notaire liquidateur en accord avec les consorts STEIN, ces derniers ont exigé, et obtenu, des indemnités pour le prétendu retard de Alexandre STEIN à payer sa condamnation de 2003.
- Une lettre de Alexandre STEIN au nouveau Président de la Chambre des Notaires de Blois, avec copie au notaire liquidateur, demandant le paiement des 8 384 € qui lui sont incontestablement dus par ce dernier et rappelant la lettre au précédent Président de la Chambre des Notaires de Blois sur le même objet reste également sans réponse. notaires

References: § 7
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 § 1
 § 4
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