Source: https://www.nossenateurs.fr/parlementaire/alberic-de-montgolfier/tag/commission+confirme
Timestamp: 2020-02-23 07:54:25+00:00

Document:
Interventions sur "commission confirme" de Albéric de Montgolfier
Interventions sur "commission confirme" d'Albéric de Montgolfier
..., et a adopté sans modification l'article 73 B. Elle a en revanche supprimé l'article 73 C. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 6,5 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa position de sagesse sur les crédits de la mission. Elle propose au Sénat d'adopter sans modification l'article 73 B et de supprimer l'article 73 C.
...on, forêt et affaires rurales » et a adopté sans modification ceux du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de 9,1 millions d'euros. Après avoir pris acte de ces modifications, je vous propose de confirmer nos positions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission, mais d'adopter sans modification ceux du compte d'affectation spéciale.
... les crédits de la mission de 17 921 euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. S'agissant de l'article 75 bis, le rapporteur spécial Didier Rambaud vous propose une adoption sans modification. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission et l'article 75 bis.
...endement. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 7,6 millions d'euros. Je précise que cette baisse n'affecte pas les crédits dédiés au patrimoine. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits tels que modifiés par l'amendement adopté par la commission des finances. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement.
... tels que modifiés par l'amendement de la commission, que notre rapporteur spécial, Michel Canévet, vous propose de rectifier par son amendement n° 4, et ce afin de prendre en compte les modifications apportées par l'Assemblée nationale. Je vous propose enfin de confirmer l'adoption sans modification du budget annexe. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission tels que modifiés par ses amendements et d'adopter sans modification les crédits du budget annexe.
...blée nationale n'a pas adopté de modification. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 1,5 million d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et de ceux du compte d'affectation spéciale et des comptes de concours financier. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission, du compte d'affectation spéciale et des comptes de concours financier.
...s n'a pas adopté les crédits de la mission. Elle a adopté sans modification l'article 76 nonies. Elle a adopté un amendement de suppression de l'article 76 decies. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 5,8 millions d'euros. Je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » et d'adopter sans modification l'article 76 nonies. Enfin, elle confirme sa décision de proposer au Sénat de supprimer l'article 76 decies.
...nts et collectivités d'outre-mer. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 10 millions d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. Les rapporteurs spéciaux vous proposent d'adopter sans modification l'article 76 quindecies. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption sans modification des crédits de la mission et de l'article 76 quindecies.
...78 septdecies. Elle a adopté sans modification les crédits du compte d'affectation spéciale. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 7,6 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission et de supprimer l'article 78 septdecies. Elle propose, en revanche, d'adopter sans modification les crédits du compte d'affectation spéciale.
...tel que modifié par son amendement. Elle a adopté sans modification les articles 81 et 82. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré de 40 millions d'euros les crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement et de confirmer la suppression de l'article 79. Elle confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption de l'article 80 tel que modifié par son amendement, et d'adopter les articles 81 et 82 sans modification.
...n les crédits de la mission. L'Assemblée nationale a « raboté » les crédits de la mission de 1,5 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption sans modification de ces crédits. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission.
...n et adopté ceux du compte spécial. En seconde délibération, l'Assemblée nationale les a minorés de 27 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, au titre des économies. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer notre vote. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission et d'adopter sans modification les crédits du compte spécial.
...de la mission. Heureusement, la mission « Défense » a été épargnée par le rabot et a obtenu des crédits supplémentaires de 3,6 millions d'euros au titre de « l'accord fonction publique ». Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption de ces crédits. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission.
...in de regrouper au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur » l'ensemble des financements relatifs aux coûts d'assainissement et de démantèlement des installations nucléaires du Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Il s'agit d'une mesure de périmètre, sans impact sur le solde budgétaire de l'État. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits du compte spécial.

References: l'article 73
 l'article 73
 l'article 73
 l'article 73
 l'article 75
 l'article 75
 l'article 76
 l'article 76
 l'article 76
 l'article 76
 l'article 76
 l'article 76
 l'article 78
 l'article 79
 l'article 80