Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635418&cidTexte=KALITEXT000005640495&dateTexte=
Timestamp: 2017-10-19 12:48:14+00:00

Document:
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984 - Textes Attachés - Avenant n° 32 du 12 février 2004 portant modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Recherche simple dans les conventions collectives> Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984 > Textes Attachés - Avenant n° 32 du 12 février 2004 portant modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984 - Textes Attachés - Avenant n° 32 du 12 février 2004 portant modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle
Avenant n° 32 du 12 février 2004 portant modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle
Le présent avenant remplace les dispositions de l'article 28 de la convention collective nationale des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, étendue le 2 février 1984 (JO du 17 février 1984).
(Voir l'article 28 de la convention).
Le présent avenant entre en vigueur au jour de sa signature.

References: l'article 28
 l'article 28
 l'article 28
 l'article 28
 l'article 28
 l'article 28