Source: http://environnement.wallonie.be/legis/eau/easou160.htm
Timestamp: 2017-12-16 05:17:07+00:00

Document:
Législation/Eau/Zones de prévention Sèche Place sis à Bièvre (Baillamont)
23 juillet 2008 - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Sèche Place sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Baillamont) (M.B. 14.11.2008)
Vu la dépêche ministérielle du 14 février 2008 adressant au collège communal de Bièvre le projet de délimitation des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Sèche Place sis sur le territoire de la commune de Bièvre;
Vu le procès-verbal du 18 mars 2008 dressé en clôture de l'enquête publique effectuée du 18 février 2008 au 18 mars 2008 sur le territoire de la commune de Bièvre, au cours de laquelle une observation écrite a été reçue et au terme de laquelle personne ne s'est présenté à la séance de clôture;
- titulaire : le titulaire du permis d'environnement portant sur la prise d'eau, à savoir : l'administration communale de Bièvre, domiciliée rue de Bouillon 39, 5555 Bièvre;
- ouvrage de prise d'eau : l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Sèche Place (64/5/2/004) qui consiste en une émergence par drains.
Art. 2. § 1er. La zone de prévention rapprochée de l'ouvrage de prise d'eau est délimitée par le périmètre tracé sur le plan n° BIE/2006/02-CAD. Ce plan est consultable à l'administration.
La zone de prévention rapprochée a été délimitée sur base des caractéristiques de la prise d'eau (émergence par drains) et des caractéristiques hydrogéologiques du site.
§ 2. La zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau est délimitée par le périmètre tracé sur le plan n° BIE/2006/02-CAD. Ce plan est consultable à l'administration.
La zone de prévention éloignée a été déterminée sur base du bassin d'alimentation potentiel de la prise d'eau et des vitesses de l'eau en milieu saturé estimées par la formule de Darcy. Le tracé, résultant des limites déterminées expérimentalement, a été adapté aux limites cadastrales et urbanistiques permettant le repérage de la zone sur le terrain.
Art. 4. § 1er. A moins de 10 mètres de la projection en surface de l'axe longitudinal des deux drains de l'ouvrage de prise d'eau d'une longueur de +/-4 mètres en direction de l'est/sud-est, aucune activité autre que celles en rapport direct avec la production d'eau n'est permise; l'emploi de pesticides et d'engrais y est notamment interdit. Dans ce but, le titulaire en empêche l'accès à toute personne non autorisée, ainsi que tout rejet.
§ 3. Le lit du Rau Geve Le Bouc situé en zone de prévention rapprochée est imperméabilisé afin d'éviter tout écoulement des eaux superficielles du ruisseau vers l'ouvrage de prise d'eau. Dans la zone de prise d'eau (ZI) de ce même ouvrage, la mesure visée ci-dessus est d'application en vertu de l'article R164 du Code de l'Eau.

References: Art. 2
 § 1

§ 2

Art. 4
 § 1

§ 3