Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mise-sous-pli-adressage-publications-services-departement-pas-1686717.htm
Timestamp: 2017-11-21 20:58:41+00:00

Document:
Appels d'offres : mise sous pli et adressage des publications des services du Département du Pas-De-Calais.
Département 62 (Pas-de-Calais) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 80
Mise sous pli et adressage des publications des services du Département du Pas-de-Calais
BOMP B/0216-80
Correspondant : M. le président du conseil général du Pas-De-Calais, hôtel du Département rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-54-18, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : http://www.pasdecalais.fr/.
Objet du marché : mise sous pli et adressage des publications des services du Département du Pas-De-Calais.
Lieu d'exécution : département du Pas-De-Calais.
marché passé selon une procédure adaptée (art.28 du Cmp). Le marché est réservé aux entreprises adaptées au sens de l'article 15 du Code des Marchés Publics. Le marché sera attribué, conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics (marchés réservés) à une entreprise unique ou un groupement solidaire, dont le(s) statut(s) correspond(ent) à celui d'entreprises adaptées ou d'établissements et services d'aide par le travail, ou de structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande (art.77 du Cmp) avec montants minimum et maximum annuels.
Mini annuel: 4000 EUR (H.T.) - maxi annuel: 18000 EUR ht
Durée du marché: 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché reconductible 3 fois par périodes d'un an.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental. Paiement pas mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours (art.98 du Cmp). Prix révisable.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché est réservé aux entreprises adaptées au sens de l'article 15 du Code des Marchés Publics.
Le marché sera attribué, conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics (marchés réservés) à une entreprise unique ou un groupement solidaire, dont le(s) statut(s) correspond(ent) à celui d'entreprises adaptées ou d'établissements et services d'aide par le travail, ou de structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées.
Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques professionnelles et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché ne sont pas admises.
- document attestant de la forme juridique de la structure conforme à l'article 15 du Code des Marchés Publics.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA2 11/89 DAL.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Possibilité de télécharger le DCE à l'adresse: https://marches.local-trust.com/cg-62.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres par voie électronique est interdite.
Correspondant : M. Bernard Ribot 126 rue d'amiens, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-79-36, télécopieur : 03-21-21-62-30.
Correspondant : M. Henri-Emmanuel Doubliez rue de la Paix - porte 6, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-54-18, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

References: l'article 15
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 l'article 5
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