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Document:
1P.320/2002 (23.09.2002)
1P.320/2002 /svc
Arr�t du 23 septembre 2002
V.________, recourant, repr�sent� par Me Louis-Marc Perroud, avocat, case postale 538, 1701 Fribourg,
Syndicat d'am�liorations fonci�res de E.________,
par G.________, intim�,
Commission cantonale de recours en mati�re d'am�liorations fonci�res du canton de Fribourg,
p.a. B.________, Pr�sident.
art. 8, 9 et 26 Cst.; remaniement parcellaire
recours de droit public contre la d�cision de la Commission cantonale de recours en mati�re d'am�liorations fonci�res du canton de Fribourg du 25 avril 2002
Le Syndicat d'am�liorations fonci�res de E.________ (ci-apr�s: le Syndicat) a mis � l'enqu�te publique, du 22 juin au 23 juillet 2001, un projet de remaniement parcellaire portant notamment sur le nouvel �tat de propri�t�, les soultes, les indemnit�s pour �loignement, les servitudes et charges fonci�res, les mentions, annotations et sentiers publics, ainsi que les modifications et r�adaptations des taxes et des valeurs passag�res. Ce projet concernait en particulier F.D.________ et B.D.________, O.________ et V.________, qui exploitent trois domaines agricoles � E.________.
Dans l'ancien �tat, les fr�res D.________ �taient propri�taires de cinq parcelles, d'une surface agricole totale de 118'924 m2 et d'une valeur estimative de 9'474'696 points, soit 80 points/m2. O.________ �tait propri�taire de dix-huit parcelles, d'une surface agricole totale de 215'100 m2, valant 15'441'018 points, soit 72 points/m2. V.________ �tait propri�taire de dix-sept parcelles, d'une surface agricole totale de 206'667 m2, valant 15'969'862 points, soit 77 points/m2. Les terrains des fr�res D.________ �taient r�partis sur trois sites, au nord, au nord-est et au sud-ouest du village de E.________; ceux de O.________ �taient situ�s de part et d'autre du centre de ce village, avec un groupe de terrains au sud-est et un autre au sud, au lieu-dit "C.________". Quant � V.________, sous r�serve de deux petites parcelles isol�es au nord du village de E.________, ses terrains �taient sis principalement au sud de celui-ci. Les trois propri�taires avaient une partie de leurs terrains � l'est de la voie de chemin de fer (ci-apr�s: voie CFF), laquelle traverse le territoire communal selon un axe nord-sud, � l'est du village de E.________, en aval de celui-ci.
Dans le nouvel �tat, tel que projet� par le Syndicat, les fr�res D.________ se sont vus attribuer quatre parcelles (nos 10.1 � 10.4 NE), d'une surface agricole totale de 121'543 m2 et d'une valeur estimative de 9'428'153 points, soit 78 points/m2. O.________ a re�u neuf parcelles (nos 14.1 � 14.9 NE), d'une surface agricole totale de 209'733 m2 et d'une valeur estimative de 15'404'321 points, soit 73 points/m2. Quant � V.________, il a re�u sept parcelles (nos 33.1 � 33.7 NE), d'une surface agricole totale de 218'925 m2 et d'une valeur estimative de 15'819'735 points, soit 72 points/m2. Selon le nouvel �tat, les terres attribu�es aux fr�res D.________ �taient r�partis sur trois sites, au sud-ouest (parcelle n� 10.3 NE), au nord (parcelle nos 10.1 et 10.4 NE) et au nord-est (parcelle n� 10.2 NE) du village de E.________; celles de O.________ �taient rassembl�es � l'ouest (parcelle n� 14.2 NE), au sud-ouest (parcelle n� 14.7 NE) et � l'est (parcelles nos 14.1, 14.3, 14.4, 14.5, 14.6 et 14.9 NE) du village, avec en sus la parcelle n� 14.8 NE de "C.________". Les terres de V.________ �taient regroup�es au sud-ouest, au sud et au sud-est (au lieu-dit "U.________") du village. Tous ces terrains se trouvaient de part et d'autre de la voie CFF. Une indemnit� pour �loignement de 5'155 fr. a �t� mise � la charge du Syndicat, en faveur de V.________.
Le 19 juillet 2001, celui-ci s'est oppos� au projet de nouvel �tat. Il a conclu que la parcelle n� 33 qui lui appartenait dans l'ancien �tat, formant la partie m�ridionale de la parcelle n� 14.1 NE, lui soit conserv�e. Il a revendiqu� en outre la parcelle n� 10.3 NE. En �change, V.________ a offert de c�der aux autres propri�taires les parcelles nos 33.5 et 33.6 NE, ainsi que toutes les terres qui lui avaient �t� attribu�es � l'est de la voie CFF.
Apr�s avoir tent� vainement une conciliation, la Commission de classification du Syndicat (ci-apr�s: la Commission de classification) a, le 30 ao�t 2001, rejet� l'opposition.
V.________ a recouru aupr�s de la Commission cantonale de recours en mati�re d'am�liorations fonci�res du canton de Fribourg (ci-apr�s: la Commission de recours). Il a propos� une nouvelle r�partition des terres dans le nouvel �tat, entre lui-m�me, les fr�res D.________ et O.________. Il a requis en outre une soulte pour ses frais de mandataire et de g�om�tre.
Le 30 janvier 2002, la Commission de recours a proc�d� � une inspection des lieu et � l'audition des parties. V.________ a pr�sent� une nouvelle conclusion, subsidiaire, selon laquelle la parcelle n� 33 AE lui serait attribu�e, sous r�serve d'une compensation � accorder � O.________. La Commission de recours a suspendu sa s�ance afin que la Commission de classification puisse se prononcer sur cette suggestion. Le 20 f�vrier 2002, la Commission de classification en a propos� le rejet.
Le 28 f�vrier 2002, la Commission de recours a repris son audience. V.________ a retir� sa conclusion subsidiaire pr�sent�e le 30 janvier 2002. La Commission de recours a rejet� la requ�te tendant � la d�signation d'un expert.
Le 25 avril 2002, la Commission de recours a rejet� le recours.
Agissant par la voie du recours de droit public, V.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 25 avril 2002. Il invoque les art. 8, 9 et 26 Cst. Il requiert une inspection locale.
La Commission de recours conclut au rejet du recours. Le Syndicat ne s'est pas d�termin�.
Compte tenu du pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral (consid. 3.2 ci-dessous) et du fait que la Commission de classification et la Commission de recours se sont rendues sur place, il n'y a pas lieu de proc�der � l'inspection locale requise par le recourant.
La Commission de recours est une autorit� sp�ciale de la juridiction administrative cantonale (art. 3 al. 2 let. b et 117 let. b du Code fribourgeois de proc�dure et de juridiction administrative (sic) du 23 mai 1991 - CPJA). Le Tribunal administratif ne conna�t des recours contre les d�cisions rendues par les commissions de recours que lorsque la loi le pr�voit (art. 114 al. 2 CPJA). Or, en mati�re d'am�liorations fonci�res, les d�cisions rendues sur opposition et qui ont fait l'objet d'un recours aupr�s de la Commission de recours ne sont pas attaquables devant le Tribunal administratif, selon l'art. 208 al. 1 de la loi fribourgeoise sur les am�liorations fonci�res, du 30 mai 1990 (LAF), a contrario. Partant, le recours de droit public form� directement contre la d�cision rendue par la Commission de recours est recevable au regard de l'art. 86 al. 1 OJ.
Le recourant invoque le droit de propri�t� garanti par l'art. 26 Cst.
3.1 Les restrictions � la propri�t� ne sont compatibles avec la Constitution que si elles reposent sur une base l�gale, sont justifi�es par un int�r�t public suffisant et respectent le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 126 I 219 consid. 2a et 2c p. 221/222; pour la jurisprudence relative � l'art. 22ter aCst., cf. ATF 121 I 117 consid. 3b p. 120; 120 Ia 126 consid. 5a p. 142, 270 consid. 3 p. 273; 119 Ia 348 consid. 2a p. 353 et les arr�ts cit�s).
3.2 Selon le principe de la compensation r�elle - ou de l'�quivalence - qui r�git la confection du nouvel �tat de propri�t� dans les remaniements parcellaires, les propri�taires int�ress�s � une telle entreprise ont une pr�tention � recevoir dans la nouvelle r�partition des terrains �quivalant, en quantit� et en qualit�, � ceux qu'ils ont c�d�s, pour autant que le but du remaniement et les n�cessit�s techniques le permettent (ATF 122 I 120 consid. 5 p. 127; 119 Ia 21 consid. 1a p. 24/25 et les arr�ts cit�s). S'agissant d'un remaniement agricole touchant aux bases m�mes de l'existence d'une exploitation, l'autorit� doit tenir compte non seulement de l'emplacement des terres, de leur nature et de leur qualit�, mais aussi de l'organisation de l'entreprise et de ses particularit�s (ATF 119 Ia 21 consid. 1a p. 24/25). L'autorit� doit rechercher toutes les solutions objectivement concevables pour r�soudre les difficult�s techniques susceptibles de compromettre la mise en oeuvre du principe de la compensation r�elle (ATF 119 Ia 21 consid. 1a p. 24/25). Si elle aboutit � la conclusion que des d�savantages s�rieux d�coulent de l'attribution pr�vue, l'autorit� doit examiner s'il est techniquement possible de l'am�liorer par des changements appropri�s; elle doit aussi consid�rer la situation des autres membres du syndicat et contr�ler que la r�partition des avantages et des inconv�nients s'est faite de mani�re �quitable (ATF 95 I 522 consid. 4 et 7d p. 523-525). Cette exigence d�coule aussi du droit � l'�galit� de traitement (art. 8 Cst.). Celui-ci, qui n'a en g�n�ral qu'une port�e restreinte en mati�re d'am�nagement du territoire (cf. ATF 118 Ia 151 consid. 6c p. 162; 116 Ia 193 consid. 3b p. 195; 114 Ia 254 consid. 4a p. 257 et les arr�ts cit�s), p�se plus lourd dans le domaine des am�liorations fonci�res, o� les investissements des collectivit�s publiques cr�ent des plus-values substantielles (ATF 119 Ia 21 consid. 1b p. 25/26; 105 Ia 324 consid. 2c p. 326; 95 I 522 consid. 4 p. 524). Le droit � l'�galit� est toutefois r�duit en tant que, selon le cours ordinaire des choses, il est rarement possible d'assurer � chacun des propri�taires touch�s une participation proportionnellement �gale � l'enrichissement collectif. Il suffit que les disparit�s relev�es � l'issue de la confection du nouvel �tat ne soient pas manifestes ou choquantes (ATF 119 Ia 21 consid. 1b p. 25/26; 105 Ia 324 consid. 2c p. 326/327). S'il appara�t que la situation faite � un propri�taire dans le nouvel �tat n'est pas totalement insoutenable, mais qu'elle est pourtant clairement insatisfaisante, parce que l'autorit� a omis des �l�ments essentiels dans la confection du nouvel �tat (par exemple, les particularit�s de l'exploitation) ou parce qu'elle a n�glig� d'utiliser tous les moyens techniques � disposition pour am�liorer cette situation, la d�cision cantonale doit alors �tre annul�e pour arbitraire (ATF 105 Ia 324 consid. 1b p. 326; dans l'arr�t G., paru aux ATF 119 Ia 21 consid. 1b p. 26, le Tribunal f�d�ral a �voqu� dans ce contexte le d�ni de justice formel plut�t que mat�riel; cette distinction est toutefois sans incidence). Le Tribunal f�d�ral fait preuve de retenue dans l'examen de questions qui rel�vent des circonstances locales, voire d'aspects techniques, que les autorit�s cantonales sont cens�es mieux conna�tre que lui (ATF 119 Ia 21 consid. 1c p. 26; 105 Ia 324 consid. 2c p. 327 et les arr�ts cit�s).
L'art. 110 LAF, invoqu� par le recourant, n'a pas de port�e propre au regard de ces principes. Lorsque, comme en l'esp�ce, le recourant critique l'application des r�gles gouvernant le remaniement - notamment celle de la compensation r�elle -, le grief tir� de l'art. 26 Cst. se confond avec celui de l'interdiction de l'arbitraire (ATF 119 Ia 21 consid. 1a p. 25 et les arr�ts cit�s). Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; � cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70; 126 I 168 consid. 3a p. 170 et les arr�ts cit�s). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interpr�tation de la loi soit possible, ou m�me pr�f�rable (ATF 124 I 247 consid. 5 p. 250/251; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373; 118 Ia 497 consid. 2a p. 499).
Le recourant soutient que la proposition alternative qu'il a faite dans la proc�dure cantonale r�aliserait au mieux les objectifs du remaniement. Le refus de la Commission de classification, puis de la Commission de recours, de se rallier � ce projet aboutirait � un r�sultat arbitraire, in�quitable et incompatible avec le principe de la compensation r�elle.
4.1 La proposition du recourant tendait � ce que la parcelle n� 10.3 NE (parcelle n� 126 AE, appartenant aux fr�res D.________ et maintenue dans leur domaine selon le nouvel �tat propos� par la Commission de classification) lui soit attribu�e. Pour compenser la perte subie par les fr�res D.________ � la suite de cette rocade, le recourant a propos� que ceux-ci re�oivent la partie septentrionale de la parcelle n� 14.4 NE (attribu�e � O.________), jouxtant au sud la parcelle n� 10.2 des fr�res D.________. En �change, le recourant offrait de c�der � O.________ la partie m�ridionale de la parcelle n� 33.5 NE.
La position d�fendue par le recourant peut para�tre paradoxale, car la solution qu'il propose lui est moins favorable que celle retenue dans le nouvel �tat, tant en ce qui concerne la surface agricole disponible (218'925 m2 dans le nouvel �tat, 209'648 m2 selon sa proposition) que la valeur estimative (15'819'735 points dans le nouvel �tat; 15'758'916 points selon sa proposition). A y regarder de plus pr�s, on comprend toutefois que le but recherch� par le recourant est de concentrer ses terres � proximit� de sa ferme, et, sous r�serve de la parcelle n� 33.91 NE, de ne plus en poss�der � l'est de la voie CFF. Cela implique, selon son projet, de regrouper les terrains de O.________, hormis les parcelles nos 14.7 et 14.8. NE, aux abords du centre du village et de concentrer celles des fr�res D.________ dans la partie septentrionale de celui-ci. En outre, le maintien du passage � niveau non gard� traversant la voie CFF � la hauteur de la cote 587, garantirait au recourant une liaison quasi-directe avec le secteur de "U.________". Une telle r�partition, assur�ment id�ale pour le recourant, produirait toutefois, par contrecoup, des effets pr�judiciables pour les autres propri�taires concern�s.
Dans le nouvel �tat, tel que propos� par le recourant, les fr�res D.________ ne disposeraient plus que de trois parcelles (nos 10.1, 10.2 et 10.4), d'une surface agricole sup�rieure � l'ancien �tat; la valeur de ces terres serait inf�rieure � celle de l'ancien �tat, mais dans une moindre mesure que dans le nouvel �tat propos� par la Commission de classification (cf. le tableau r�capitulatif �tabli par la Commission de classification � l'intention de la Commission de recours). Celle-ci a toutefois tenu compte, dans ses attributions, du fait que les fr�res D.________ ont pris � bail la parcelle n� 201 AE, propri�t� d'un d�nomm� M.________. Ce bien-fonds forme avec la parcelle n� 126 AE (10.3 NE) un ensemble, sis au sud-ouest du village, constituant le coeur de l'exploitation des fr�res D.________. L'attribution au recourant de la parcelle n� 126 AE (10.3 NE) qu'il revendique, romprait l'�quilibre du domaine des fr�res D.________, de mani�re inacceptable pour eux et irr�alisable pour le Syndicat.
Le recourant fait valoir qu'avec la solution qu'il pr�conise, les fr�res D.________ n'auraient plus � traverser le village du nord au sud pour les besoins de l'exploitation de la parcelle n� 126 AE (10.3 NE) si celle-ci leur �tait retir�e. L'argument n'est pas pertinent. Quelle que soit la solution retenue en fin de compte, les fr�res D.________ continueront d'exploiter la parcelle n� 201 AE qui leur a �t� remise � bail. Les hypoth�ses que fait le recourant quant au sort du contrat y relatif, eu �gard � l'�ge des fr�res D.________ (soixante-quatre et soixante-dix ans), sont hors de propos du point de vue du remaniement. S'il est probable que les fr�res D.________ remettront leur domaine dans un futur plus ou moins proche, cela n'exclut pas toutefois qu'un nouvel exploitant leur succ�de, qui reprenne aussi le bail les liant � M.________.
La proposition du recourant pr�sente pour O.________ l'inconv�nient majeur de le priver de l'essentiel de la parcelle n� 14.4 NE et de lui attribuer les nouvelles parcelles nos 14.91 et 14.92 NE. Cette derni�re se trouve dans le secteur de "U.________" et son attribution � O.________ aurait pour effet d'accentuer la dispersion de ses terres, le mettant ainsi dans une situation plus d�favorable que le recourant et les fr�res D.________.
4.2 L'exploitation des terres sises � l'est de la voie CFF soul�ve des difficult�s li�es au franchissement de cette voie. Dans l'ancien �tat, tant les fr�res D.________ (� raison de 29% de la surface totale de leurs terres), que O.________ (� raison de 34% de la surface totale de ses terres) et le recourant (� raison de 31% de la surface totale de ses terres) y �taient confront�s. Dans le nouvel �tat propos� par la Commission de classification, les fr�res D.________ b�n�ficient, de ce point de vue, de la meilleure situation: leur part est quasiment maintenue (28%), alors que celle de O.________ (42%) et du recourant (45%) est sensiblement augment�e. A cet �gard, toutefois, la proposition du recourant conduirait � une situation encore plus d�s�quilibr�e, car sa part des terres sises � l'est de la voie CFF serait r�duite � 12% de la surface totale, correspondant � 7% de la valeur estimative totale (cf. le tableau comparatif �tabli par la Commission de classification � l'intention de la Commission de recours). En outre, alors que la part des terres attenantes � la ferme �tait �quivalente dans le nouvel �tat (18% de la surface totale pour ce qui concerne les fr�res D.________, 20% pour O.________ et 23% pour le recourant), cette proportion s'�l�verait � 55% pour le recourant, selon la variante qu'il pr�conise. L'ensemble de ces �l�ments le placerait dans une situation privil�gi�e par rapport � celle des fr�res D.________ et de O.________.
4.3 Le remaniement vise notamment � la suppression des passages � niveau non gard�s sur la voie CFF, en particulier de celui se trouvant � la hauteur de la cote 587, au sud-est du village (trajet m�ridional). Cela a pour cons�quence que, pour gagner les terrains situ�s � l'est de la voie, le recourant devra emprunter ou bien le passage sous-voie existant � l'est du centre du village (trajet central), ou bien le passage � niveau gard� situ� au nord de celui-ci (trajet septentrional). Dans un cas comme dans l'autre, le recourant sera priv� de l'acc�s le plus court aux terrains en question (trajet m�ridional). En l'�tat, les trajets central et septentrional sont dangereux � cause de la sortie des v�hicules � la hauteur de la ferme de O.________. Pour pallier ce risque, du moins pour ce qui concerne le trajet central, il est pr�vu, dans le nouvel �tat, de cr�er un nouveau chemin le long du b�timent n� 158. Cette solution n'est certes pas optimale, car, dans le trajet central, le passage sous-voie existant ne pr�sente qu'une largeur de 3m. Les convois agricoles les plus importants (comme la moissonneuse-batteuse, par exemple) ne pourront ainsi pas l'emprunter et devront faire le d�tour impos� par le trajet septentrional. Pour les autorit�s du Syndicat, cet inconv�nient - qui ne touche pas le recourant seulement, mais aussi O.________ - devrait cependant demeurer l'exception. Concr�tement, l'utilisation du trajet central imposera au recourant de faire parcourir � ses machines et � son b�tail une distance totale de 400m environ, le long de terres qu'il ne poss�de pas et sur un chemin qu'il reste � cr�er, pour un co�t de l'ordre de 50'000 fr. � prendre en charge par le Syndicat.
Il est certain que la suppression du passage � niveau non gard�, combin�e avec le regroupement de toutes les terres du recourant en amont de la voie CFF (sous r�serve de la parcelle n� 33.91), lui �viterait tous ces obstacles. Cette solution est cependant incompatible avec la n�cessit� de fermer ces passages dangereux, qui constitue un objectif non n�gociable du remaniement. Quant au deuxi�me volet de la proposition du recourant, elle s'oppose, comme on l'a vu (consid. 4.2 ci-dessus), � une r�partition �quitable des terres de part et d'autre de la voie CFF.
Confront�es � une situation de fait d�licate, les autorit�s du Syndicat ont opt�, en fin de compte, pour une solution qui n'est certes pas id�ale; les critiques que le recourant leur adresse ne sont pas compl�tement d�nu�es de fondement. Cependant, d�s l'instant o� la Commission de classification s'est rendue � l'�vidence qu'elle ne pouvait, sans le favoriser ind�ment, attribuer � l'un ou l'autre des propri�taires concern�s des terres situ�es exclusivement � l'ouest de la voie CFF, la solution que consacre le nouvel �tat peut �tre consid�r�e comme soutenable. Ainsi, au regard du principe de base retenu, la Commission de classification, puis la Commission de recours, pouvaient consid�rer sans arbitraire qu'admettre la proposition qui leur �tait soumise avantagerait excessivement le recourant et le placerait dans une situation trop favorable pour que le principe d'�galit� soit respect� � l'�gard des fr�res D.________, d'une part, et de O.________, d'autre part.
4.4 Le recourant conteste enfin le calcul de l'indemnit� d'�loignement qui lui est attribu�e selon le nouvel �tat.
Dans sa prise de position du 26 mars 2002 adress�e � la Commission de recours, la Commission de classification a indiqu� s'�tre fond�e, pour la d�termination du montant de l'indemnit� en question, sur un guide �tabli par l'Office f�d�ral de l'agriculture. Pour l'ancien et le nouvel �tat, elle a mesur� la distance entre le centre de gravit� de chaque parcelle et les b�timents d'exploitation, puis d�termin� une d�duction exprim�e en un pourcentage (7%) de la valeur estimative de la parcelle, qu'elle a ensuite convertie en points. Pour l'ancien �tat, la d�duction a �t� �valu�e � 352'334 points, pour le nouvel �tat � 455'429 points. A raison de 0,05 fr. par point, la valeur totale atteignait 17'617 fr. pour l'ancien �tat et 22'771 fr. pour le nouvel �tat. Le solde, soit 5'155 fr., correspondait au montant de l'indemnit�.
Le recourant critique les bases de ce calcul, en faisant valoir que, contrairement � ce qu'il avait r�clam� dans la proc�dure cantonale, il n'avait pas �t� proc�d� � un calcul par capitalisation, qui aurait tenu compte de la dur�e (en ann�es) du pr�judice subi. Sur ce point, il ne fait qu'opposer sa m�thode � celle retenue par la Commission de classification, qui pouvait se fonder, de mani�re soutenable, sur la comparaison de l'�tat d'�loignement des parcelles dans l'ancien et le nouvel �tat, sans retenir, dans aucun des deux termes mis en pr�sence, un facteur quelconque de capitalisation. Compte tenu du pouvoir d'appr�ciation laiss� � l'autorit� cantonale, qui s'est fond�e sur un document �manant de services sp�cialis�s, cette solution, sans �tre indiscutable, ne heurte pas la Constitution.
Le recours doit ainsi �tre rejet�. Les frais sont mis � la charge du recourant (art. 156 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 159 OJ).
Un �molument de 4'000 fr. est mis � la charge du recourant. Il n'est pas allou� de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Syndicat d'am�liorations fonci�res de E.________ et � la Commission cantonale de recours en mati�re d'am�liorations fonci�res du canton de Fribourg.
Lausanne, le 23 septembre 2002

References: art. 8
 art. 8
 ATF 
 ATF 
 ATF 
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