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Timestamp: 2016-10-22 07:21:41+00:00

Document:
105 IV 12433. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 14 juin 1979 dans la cause M. contre Minist�re public du canton de Fribourg (pourvoi en nullit�)
Attentat qualifi� � la pudeur des enfants au sens de l'art. 191 CP. C'est le rapport particulier de confiance et de d�pendance existant entre l'adulte et l'enfant que le l�gislateur a voulu prot�ger. Il ne saurait y avoir attentat qualifi� � la pudeur de l'enfant l� o� un tel lien n'existe pas, que ce soit au regard de la loi ou aux yeux de l'auteur et de sa victime. Faits � partir de page 124
M. a fait la connaissance, en mai 1978, de D., n�e le 28 avril 1963, laquelle faisait de l'auto-stop. Il entretint des relations sexuelles avec elle, notamment au cours de deux week-ends qu'elle vint passer dans son appartement.
D�sirant vivre ensemble durant les mois d'�t�, M. et la jeune fille ont, d'un commun accord, �chafaud� une "combine" (sic), soit pr�par� un stratag�me, pour que les parents de la jeune fille donnent leur accord. Ils eurent l'id�e de faire para�tre une annonce dans le journal, annonce offrant la possibilit� � une jeune fille d'apprendre le fran�ais, tout en effectuant quelques travaux de m�nage et en gardant les enfants. La famille de D. a finalement accept� qu'elle se rende chez M. pour garder les enfants de ce dernier. D. re�ut de ses parents l'ordre de travailler et de demander une r�mun�ration de 400 fr. La jeune fille a alors s�journ� chez M., du 24 juin au 9 ao�t 1978, et entretint avec lui des relations sexuelles r�guli�res durant cette BGE 105 IV 124 S. 125p�riode. Pendant ce s�jour, elle a �galement ex�cut� divers travaux m�nagers et s'est occup�e des enfants. Ses parents ont tout ignor� du stratag�me de l'annonce, qui avait �t� utilis� pour les tromper.
2. a) Selon l'art. 191 CP, l'attentat � la pudeur des enfants est puni plus s�v�rement, lorsqu'il existe entre l'auteur et la victime une relation particuli�rement �troite, qui donne � l'auteur une autorit� particuli�re sur l'enfant et place celui-ci dans une certaine d�pendance. Tel est le cas, selon la loi, si la victime est l'�l�ve, l'apprenti ou le domestique du d�linquant ou si elle est son descendant, son enfant adoptif, l'enfant de son conjoint, son pupille ou un enfant confi� � ses soins. Le l�gislateur consid�re qu'il est particuli�rement condamnable de profiter d'un tel rapport de confiance et de d�pendance pour commettre sur un enfant des actes contraires � la pudeur, ce qui l'a amen� � se montrer particuli�rement s�v�re pour ce genre de cas.
Tant dans le cas de l'enfant confi� que dans le cas du domestique, il faut, pour que les dispositions aggrav�es de l'art. 191 CP soient applicables, que le rapport de confiance ou le rapport de travail conf�re � l'auteur une autorit� particuli�re et cr�e pour l'enfant une certaine d�pendance (ATF 103 IV 90, ATF 99 IV 158). Et c'est l'abus de la relation d�coulant de cette autorit�, d'une part, et de cette d�pendance, d'autre part, que r�priment ces dispositions (ATF 99 IV 265 consid. 6, ATF 83 IV 73, ATF 82 IV 192 /3, ATF 78 IV 158).
b) Pour que ces conditions soient remplies, il faut tout d'abord, objectivement, qu'il existe r�ellement entre l'auteur et la victime un rapport fondant autorit� d'une part et d�pendance de l'autre. En outre, sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait connaissance du rapport de d�pendance vis� par la loi (cf. HOFFMANN, Das Abh�ngigkeitsverh�ltnis, th�se Berne 1968, p. 31; W�RGLER, Unzucht mit Kindern nach Art. 191 StGB, th�se Zurich 1976, p. 100). Cette connaissance, qui fait partie de l'�l�ment intentionnel de l'infraction, implique que l'auteur connaissait ou devait conna�tre l'existence in casu du rapport pr�vu par la loi (ma�tre-domestique ou ma�tre-enfant confi�), ainsi que la relation d'autorit� et de d�pendance qui en d�coule n�cessairement.BGE 105 IV 124 S. 126
Or, en l'esp�ce, si l'on se r�f�re � la "combine" et au stratag�me de l'annonce - qui, en fait, selon la Cour cantonale, a �t� retenu par les premiers juges tel qu'il avait �t� d�crit par le recourant et par la jeune fille - on peut d�j� douter qu'il ait r�ellement exist� entre l'auteur et la victime des rapports du genre de ceux qui sont mentionn�s dans la loi comme condition d'application des dispositions aggrav�es de l'art. 191 ch. 1 al. 2 et ch. 2 al. 5 CP. On ne se trouve en effet pas � proprement parler devant l'hypoth�se d'un enfant confi�, au sens de la loi, qui suppose une relation plus �troite que celle r�sultant d'un quelconque contrat de travail et plus proche de celle qui lie le d�tenteur de la puissance paternelle � ses enfants. C'est en effet sous l'angle du rapport ma�tre-domestique, �galement vis� par la loi, qu'il faut se placer. L'autorisation donn�e par les parents de la jeune fille �tait bien une autorisation de travailler au service du recourant, contre r�mun�ration, durant les vacances. L'acte des parents consistait ainsi en une autorisation, pour la jeune fille, de conclure un contrat de travail avec le recourant. Or, en fait, puisqu'il ne s'agissait ni pour la jeune fille, ni pour le recourant, de conclure r�ellement un tel contrat, mais simplement d'une "combine" et d'un stratag�me pour pouvoir vivre ensemble, on peut s�rieusement douter non seulement de la conclusion d'un v�ritable contrat de travail, mais encore et surtout de l'existence du lien de ma�tre � domestique qui aurait pu r�sulter d'un tel contrat.
Cette question peut cependant rester sans r�ponse, car de toute mani�re l'�l�ment subjectif touchant � ce lien fait en tout cas d�faut chez le recourant. Du fait que, pour lui - comme pour la jeune fille - il ne s'agissait pas de cr�er un v�ritable lien de ma�tre � domestique, mais seulement de cr�er une apparence, de trouver une "combine" ou stratag�me permettant de cacher son intention et celle de sa ma�tresse, qui �tait en r�alit� de vivre ensemble durant les vacances, on ne peut ni d�celer ni retenir chez lui aucune connaissance ou conscience de l'autorit� et de la d�pendance qui aurait pu r�sulter d'un rapport de ma�tre � domestique. Le fait que, durant son s�jour chez lui, la jeune fille ait �galement ex�cut� des travaux m�nagers et se soit occup�e des enfants ne change rien � cette appr�ciation subjective, d�s lors que de telles activit�s peuvent tout aussi bien �tre li�es � la vie en commun qu'� l'existence d'un contrat.
Ainsi, faute d'�l�ment subjectif et intentionnel touchant � la relation ma�tre-domestique dans laquelle sa victime aurait pu BGE 105 IV 124 S. 127se trouver par rapport � lui, on ne peut reprocher au recourant l'abus d'autorit� et de la d�pendance de la victime qui est la condition n�cessaire de l'application de l'art. 191 ch. 1 al. 2 CP. Comme par ailleurs c'est cet abus qui est r�prim� par la loi, et non pas celui de la confiance plac�e en l'auteur par les d�tenteurs de la puissance paternelle qui ont �t� tromp�s et comme, ainsi que le rel�ve justement le recourant, ce qui est d�cisif, c'est la nature des rapports liant l'auteur � la victime, et non pas les rapports de ces derniers � l'�gard de tierces personnes, le pourvoi doit �tre admis sur le premier moyen du recourant, et la cause renvoy�e � la Cour cantonale pour qu'elle ne fasse application que de l'al. 1 de l'art. 191 ch. 1 CP, � l'exclusion de l'al. 2.
103 IV 90,
99 IV 158,
99 IV 265,
83 IV 73 suite... ,
82 IV 192

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 Art. 191
in casu