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Timestamp: 2016-10-22 19:53:40+00:00

Document:
5C.279/2001 (14.12.2001)
5C.279/2001
14 d�cembre 2001
Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, pr�sident,
Bianchi et Meyer. Greffier: M. Braconi.
V.________, demandeur et recourant, repr�sent� par Me J�r�me Fer, avocat � La Chaux-de-Fonds,
Masse en faillite de B.________, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par l'Office des faillites du district de La Chaux-de-Fonds, � La Chaux-de-Fonds;
(action en contestation de l'�tat de collocation)
1.- Le 8 septembre 1997, V.________ a produit une cr�ance de 74'196 fr.25 dans la faillite de B.________; cette production ayant �t� int�gralement �cart�e par l'office des faillites, le pr�nomm� a ouvert, le 24 mars 2000, action en contestation de l'�tat de collocation.
Par jugement du 3 avril 2001, le Tribunal du district de La Chaux-de-Fonds a d�clar� la demande irrecevable. Statuant le 24 septembre 2001, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� le recours du demandeur.
Agissant par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, V.________ conclut, en substance, � l'annulation de cet arr�t et au renvoi de l'affaire au premier juge pour qu'il statue au fond.
L'intim�e n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
2.- a) Form� � temps contre une d�cision finale rendue dans une contestation civile (ATF 93 II 436 consid. 1 in fine p. 437 et la jurisprudence cit�e) par le tribunal supr�me du canton, le recours est ouvert du chef des art. 44, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
b) La pr�sente cause �tant de nature p�cuniaire (ATF 87 II 190, p. 192), le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse - qui �quivaut au dividende probable aff�rent � la cr�ance contest�e (ATF 87 II 190, p. 193 et la jurisprudence cit�e) - atteint 8'000 fr. (art. 46 OJ). Cette exigence est satisfaite en l'esp�ce (art. 55 al. 1 let. a OJ; Poudret, COJ II, N. 1.3.2 ad art. 46 OJ et les citations).
3.- a) La cour cantonale a retenu que le d�p�t de l'�tat de collocation �tait intervenu le (vendredi) 3 mars 2000 et avait �t� publi�, le m�me jour, dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). Cette date �tant pr�sum�e celle de la distribution, il incombait au recourant de renverser cette pr�somption, ce qu'il n'a pas fait. Il s'ensuit que le d�lai d'ouverture d'action courait du 3 mars 2000 et arrivait � �ch�ance le 23 mars suivant: d�pos�e le lendemain, l'action est, par cons�quent, tardive.
Le recourant n'entreprend aucune critique des motifs de l'autorit� inf�rieure, mais soutient "qu'il est aujourd'hui de notori�t� publique que la FOSC para�t en r�alit� toujours au plus t�t le lendemain de la date imprim�e sur le journal", en l'occurrence le (samedi) 4 mars, voire vraisemblablement le (lundi) 6 mars; s'agissant d'un "fait notoire", la preuve n'avait donc pas � en �tre formellement rapport�e. Il n'est pas besoin d'examiner si une pareille motivation r�pond aux exigences de l'art. 55 al. 1 let. c OJ (cf. ATF 116 II 92 consid. 2 p. 93/94 et 745 consid. 3 p. 749), car le recours appara�t, de toute mani�re, vou� � l'�chec.
b) Selon l'art. 250 al. 1 LP, l'action en contestation de l'�tat de collocation doit �tre intent�e dans les vingt jours qui suivent la publication - dans la Feuille officielle suisse du commerce (art. 35 al. 1 LP) - du d�p�t de l'�tat de collocation (cf. �g. art. 68 OAOF). La loi institue un d�lai p�remptoire, dont l'inobservation entra�ne l'extinction du droit d'action (Brunner/Houlmann/Reutter, Kollokations- und Widerspruchsklagen nach SchKG, Berne 1994, p. 40; Hierholzer, in: Kommentar zum SchKG, vol. III, N. 42 ad art. 250 LP). Le fardeau de la preuve �choit au demandeur, qui doit, d�s lors, �tablir le point de d�part du d�lai (Rathgeb, in: JdT 1966 III p. 119/120 ch. 1).
En vertu de la jurisprudence sur laquelle se sont fond�s les magistrats pr�c�dents - et que le recourant s'abstient de discuter -, la date de la "publication du d�p�t" est celle du jour o� la feuille officielle est parvenue aux abonn�s par le courrier ordinaire � l'endroit o� elle est mise � la poste; la date imprim�e sur la feuille officielle est pr�sum�e �tre celle de la distribution; le demandeur est, toutefois, admis � renverser cette pr�somption en rapportant la preuve que la distribution est intervenue post�rieurement (ATF 62 III 201 consid. 3 p. 203 ss; Hierholzer, ibidem, N. 41). Le sens de cet arr�t est clair: le d�calage temporel dont se pr�vaut le recourant ne constitue nullement un fait notoire (sur cette notion: arr�t non publi� de la IIe Cour civile du 8 novembre 1988, in: SJ 1989, p. 205 et les citations) - comme l'est par exemple la publication du prononc� de faillite (BlSchK 1984, p. 65) -, mais une condition d'exercice de l'action qu'il lui appartenait d'�tablir, en d�truisant la pr�somption attach�e � la date indiqu�e sur la feuille officielle.
Cette contre-preuve a, en soi, bien �t� administr�e, le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (Seco) ayant confirm� que la FOSC du vendredi 3 mars 2000 a �t� "distribu�e au plus t�t le samedi 4 mars 2000, voire m�me vraisemblablement le lundi 6 mars 2000". Cependant, la pi�ce en question n'a �t� produite qu'� l'appui du recours en cassation, de sorte que l'autorit� inf�rieure l'a �cart�e en raison des r�gles de la proc�dure cantonale; la cour de c�ans ne saurait davantage la prendre en consid�ration (Poudret, op. cit. , N. 1.5.3.2 ad art. 55 OJ et les r�f�rences), ni revoir l'application du droit cantonal de proc�dure (Poudret, op. cit. , N. 1.4 ad art. 43 OJ et les r�f�rences). Aussi, est-ce � juste titre que le recourant ne soul�ve aucun grief � ce sujet.
Enfin, il ne ressort pas des constatations de la cour cantonale - le recourant ne le pr�tend d'ailleurs pas - que, le jour de la publication, l'�tat de collocation ne pouvait pas �tre consult� � l'office des faillites (cf. ATF 112 III 42 consid. 3 p. 44 ss), ni qu'il aurait �t� d�pos� apr�s la date mentionn�e dans la publication du d�p�t (cf. ATF 93 III 84 consid. 1 p. 87 et les arr�ts cit�s).
4.- En conclusion, le recours doit �tre rejet� en tant qu'il est recevable et l'arr�t entrepris confirm�, avec suite de frais � la charge du recourant (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
1. Rejette le recours en tant qu'il est recevable et confirme l'arr�t attaqu�.
2. Met un �molument judiciaire de 1'200 fr. � la charge du recourant.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties et � la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.
Lausanne, le 14 d�cembre 2001 BRA/frs

References: in fine
 art. 44
 art. 46
 ATF 
 art. 68
 art. 250
 art. 55
 art. 43
 ATF 
 ATF