Source: https://www.afidtn.com/Association-Statuts-fr
Timestamp: 2018-08-15 07:34:41+00:00

Document:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : Association Française des Infirmiers et Infirmières de Dialyse, Transplantation et Néphrologie.
ART. 2	:
Le siège social est fixé à BIHOREL (Seine-Maritime). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration
ART. 4	:
•	De valoriser la profession d'infirmière auprès des pouvoirs publics et des institutions privées,
•	De promouvoir la recherche et la qualité des soins,
•	De développer la qualité des services en matière de santé par :
La diffusion d'informations et de publications professionnelles.
La participation aux différentes instances professionnelles et institutionnelles, nationales et internationales représentatives de la profession.
ART 5	:
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par son Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées.
ART 6	: L'Association se compose de
•	Membres actifs : Est membre actif toute personne domiciliée en France à jour de cotisation, titulaire du Diplômé(e) d'Etat d'Infirmier(e) et qui exerce ou qui a exercé en Dialyse, Transplantation et/ou Néphrologie sur le territoire français.
•	Membres associés : Est membre associé tout professionnel de santé à jour de cotisation ne répondant pas aux conditions de l'ART.6 alinéa 1.
•	Membres d'honneur : Le titre de membre d'honneur est décerné par le Conseil d'Administration sur proposition de l'un de ses membres à une personne qui a rendu des services à l'Association. Elle est dispensée de cotisation
•	Membres bienfaiteurs : Est membre bienfaiteur, toute personne ou organisme qui verse à l'Association une somme au moins égale à la cotisation annuelle en cours, après décision du Bureau.
•	Membres partenaires : Est membre partenaire, tout Laboratoire, Société, Association ou individu qui verse à l'Association une subvention annuelle supérieure à la cotisation annuelle en cours.
ART. 7	: Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale.
ART. 8	: Radiation
•	Le non-paiement de la cotisation,
•	La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour tout motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications,
•	La dissolution de l'Association.
ART. 9	: Ressources
•	Des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques,
•	Du revenu de ses biens, dans les limites légales réservées aux Associations,
•	Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association,
•	De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ART. 10 : Election au Conseil d'Administration
Est éligible tout membre actif répondant aux obligations de l'ART. 6 alinéa 1, et qui peut justifier d'une année de bénévole actif à l'AFIDTN en tant que chargé(e) de mission coopté par les administrateurs.
Les candidatures doivent parvenir à l'Association au minimum 15 jours avant la date fixée pour les élections, le cachet de la poste faisant foi.
L'élection a lieu à la majorité des voix. Seuls les membres actifs ont le droit de vote. L'élection a lieu par correspondance. Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont bénévoles et tous sont solidairement responsables des décisions prises et de leurs conséquences.
ART. 11	: Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de douze membres élus par les membres actifs pour une durée de trois ans renouvelables par tiers chaque année à partir de la troisième année de fonctionnement de l'Association. Le nom des membres au premier renouvellement partiel sera tiré au sort.
Les douze membres élus du Conseil d'Administration procèdent chaque année après renouvellement du tiers sortant à l'élection du Bureau composé d'un(e) Président(e), un(e) Vice-Président(e), un(e) Secrétaire, un(e) Secrétaire Adjoint(e), un(e) Trésorier(e), un(e) Trésorier(e) Adjoint(e).
Peut être élu au poste de Président(e), Vice-Président(e), Secrétaire ou Trésorier(e), toute personne ayant justifié d'un mandat de trois ans en tant qu'administrateur.
Le mode de scrutin est secret et a lieu à la majorité relative des voix.
En cas de vacance du poste de Président, l'intérim est assuré par le Vice-Président et en cas d'empêchement de ce dernier, par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d'Administration parmi ses membres, ou par l'ensemble du Conseil d'Administration, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes au Conseil d'Administration, ce dernier pourra coopter un ou plusieurs membres actifs en remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale où ils devront être soumis à élection. Les pouvoirs des membres élus en remplacement prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Chaque année, le Conseil d'Administration a le pouvoir de coopter un ou plusieurs membres en fonction des besoins de l'Association.
ART. 12 :	Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit deux à trois fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande d'au moins le quart de ses membres.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire à chaque membre du Conseil d'Administration au moins quinze jours avant la date fixée de la réunion indiquant son lieu et heure ainsi que son ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Deux délégations de pouvoir datées et signées par leurs émetteurs sont admises par membre du Conseil d'Administration.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont secrètes, tout manquement pourra exposer son auteur à l'application de l'alinéa 4 ART. 8.
A l'issue de chacune des réunions, le Secrétaire dressera procès verbal qu'il adressera à chacun des membres du Conseil d'Administration, après avoir été visé par le Président.
ART. 13	: Assemblée Générale Ordinaire
Elle se réunit une fois par an sur convocation du Secrétaire au moins quinze jours avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Elle comprend les membres actifs, associés, bienfaiteurs, partenaires et d'honneurs ainsi que toute personne invitée par le Conseil d'Administration.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité relative des voix des personnes présentes.
Les comptes sont soumis annuellement à vérification par un expert comptable.
Ne devront être traités lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. A l'issue de l'Assemblée Générale, le Secrétaire dressera un procès verbal qui sera soumis à l'adoption de l'Assemblée Générale suivante.
ART. 14	: Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l'ART. 13.
ART. 15	: Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et qui ont trait à l'organisation interne de l'Association.
ART. 16	:
Les cas non prévus par les présents statuts seront tranchés par le Conseil d'Administration.
Toute activité politique, confessionnelle, commerciale ou syndicale, est interdite au sein de l'Association. Tout membre qui se servira de l'Association à des fins personnelles se verra exclu conformément à l'ART. 8 alinéa 4.
ART. 18	:
Les modifications aux présents statuts ne peuvent être apportées, sur proposition du Conseil d'Administration, que par l'Assemblée Générale convoquée à cet effet suivant la procédure prévue à l'ART. 13.
ART. 19 :	Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de ses membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il a lieu, est dévolu conformément à l'ART. 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

References: ART. 2

ART. 4

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12
 ART. 8

ART. 13

ART. 14

ART. 15

ART. 16

ART. 18

ART. 19