Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-conception-realisation-construction-amenagement-entretien-maintenance-pole-geriatrie-1684837.htm
Timestamp: 2018-03-18 15:46:34+00:00

Document:
Appels d'offres : conception, réalisation, construction, aménagement, entretien et maintenance d'un pôle de gériatrie médico-social de 305 lits rattaché au centre hospitalier camille guérin à Châtellerault
Département 86 (Vienne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 401
conception, réalisation, construction, aménagement, entretien et maintenance d'un pôle de gériatrie médico-social de 305 lits rattaché au centre hospitalier camille guérin à Châtellerault
BOMP B/0213-401
Centre hospitalier Camille Guérin, direction des ressources matérielles et des travaux, rue du Docteur Luc Montagnier, B.P. 669, à l'attention de M. Eric BRUNET, directeur adjoint, F-86106 Châtellerault Cedex. Tél. : (+33) 5 4 9 02 9 0 11. E-mail : sandrine.guilbert@ch-chatellerault.fr. Fax : (+33) 5 4 9 02 9 0 39.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yemMVZME4h&v=1&selected=0.
Société A2MO, 58 rue Rabelais, à l'attention de Mme Muriel Guy, F-37500 Chinon. Tél. : (+33) 2 4 7 98 2 3 04. E-mail : m.guy@a2mo.fr. Fax : (+33) 2 4 7 98 2 3 01
marché de conception, réalisation, construction, aménagement, entretien et maintenance d'un pôle de Gériatrie médico-social de 305 lits rattaché au Centre Hospitalier (article L. 6148-7 du Code de la santé publique).
Lieu principal d'exécution : centre hospitalier Camille Guérin, rue du Docteur Luc Montagnier, B.P. 669, 86106 Châtellerault Cedex.
conception, réalisation, construction, aménagement, entretien et maintenance d'un pôle de Gériatrie médico-social de 305 lits rattaché au Centre Hospitalier
Le Centre Hospitalier Camille Guérin entend restructurer son pôle de Gériatrie en regroupant l'ensemble de l'activité sur un nouveau pôle unique d'une capacité de 305 lits à construire.
Ce pôle de gériatrie de 305 lits regroupera 4 unités de vie Toutes Dépendances, 2 unités pour personnes âgées désorientées (Upad), 2 unités d'hébergement renforcée (Uhr), 1 à 2 unités de soins de longue durée (Sld) et 2 pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa). La construction s'inscrit dans une démarche environnementale intégrant un objectif de performance énergétique d'un bâtiment basse consommation.
45215000, 45215120,50721000,71000000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations de conception, réalisation, construction, aménagement, entretien et maintenance portent sur un pôle de Gériatrie médico-social de 305 lits conformément aux besoins définis par le Centre Hospitalier Camille Guérin dans le programme fonctionnel. Le lieu d'implantation est situé au nord-ouest de l'enceinte du Centre hospitalier et le projet représente une surface utile d'environ 11 000 mètres carrés.
Durée en mois : 144 (à compter de la date d'attribution du contrat).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire devra constituer des garanties permettant d'assurer au Centre hospitalier Camille Guérin la bonne exécution des prestations objets du marché. Entre autres, devront être constitués une garantie à première demande afin de garantir l'achèvement des travaux ainsi qu'une garantie de bon fonctionnement du pôle et des garanties bancaires relatives à l'entretien et la maintenance du pôle. Par ailleurs, une garantie à première demande devra être versée en contrepartie du versement d'éventuelles avances.
Les garanties et cautionnements exigés seront précisés dans les documents de dialogue qui seront adressés aux candidats sélectionnés et arrêtés au terme du dialogue compétitif.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le Titulaire sera rémunéré par des prix révisables, unitaires et/ou forfaitaires, payé par le Centre hospitalier Camille Guérin sur ses ressources propres. Les paiements seront réalisés par mandat administratif dans un délai de 50 jours et dans le respect de la réglementation en vigueur. Une avance sera accordée aux candidats qui en feront la demande, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner à titre individuel, en groupement conjoint ou solidaire. Chaque groupement désigne un mandataire solidaire. Un même opérateur ne peut être membre de plus d'un groupement. Le groupement devra réunir toutes les compétences requises et notamment comporter un architecte inscrit à l'ordre des architectes.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) lettre de candidature unique (établie par le candidat ou le mandataire du groupement) présentant la composition et l'organisation de l'équipe candidate et contenant l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature du groupement (formulaire administratif DC 1 ou équivalent) ;
B) une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
C) une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
D) une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire, admis à une procédure de redressement judiciaire ou ayant fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger ;
E) une attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait, au 31 décembre 2010 à ses obligations en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date;
F) une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure de condamnation au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal.
En cas de groupement, chaque membre du groupement candidat produit les pièces ci-dessus à l'appui de sa candidature.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ;
B) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
C) bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par celle-ci.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Présentation d'une liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et en lien avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
B) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années dans le domaine de la consultation à savoir la maintenance de bâtiments affectés au secteur de la santé et du médico-social, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
C) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
D) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de maintenance ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
E) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
F) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- pour le mandataire et/ou le(s) entreprise(s) et/ou le promoteur, il est exigé des expériences de type marchés de conception-réalisation ou autres types d'opérations complexes, dans les domaines de la gériatrie et de la santé, ainsi que la démonstration de la prise en compte de la qualité environnementale, dans la conduite de projets en cours de réalisation ou réalisés, et appliquée au domaine concerné ;
- pour le(s) concepteur-architecte et les BET, il est exigé des références dans l'organisation générale du bâti mais également dans l'organisation d'unités spécifiques à la gériatrie (unités SLD, unités Alzheimer, unités Toutes Dépendances, pasa, uhr...). Ces références sont celles en cours d'études de conception ou réalisées pour un minimum de 120 lits et places en gériatrie (ehpad, sld, ssr, Alzheimer, pasa...). Des références de projets intégrant une démarche environnementale devront également être présentées, ces projets devant concerner le domaine de la santé et du médico-social ;
- pour le mainteneur, il est exigé une liste de références présentant les principaux services réalisés dans le domaine de la santé ainsi que du médico-social et/ou pour des montages d'opérations complexes (conception-réalisation-maintenance, bea, beh, cp...), en matière de maintenance tout corps d'état pour des bâtiments de nature et de surface équivalentes à celles du projet en cause, intégrant les fluides.
Afin d'assurer un dialogue de qualité, le Centre hospitalier n'envisage pas de conduire la présente consultation avec moins de trois (3) et plus de quatre (4) candidats. Les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du marché au regard des critères suivants :
- capacités professionnelles et techniques (70 %) analysées au regard des documents énumérés à la rubrique III.2.3 ;
- capacités financières (30 %) analysées au regard des documents énumérés à la rubrique III.2.2.
Les capacités professionnelles, techniques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités présentées par ses membres lorsqu'il s'agit d'un groupement, et des prestataires éventuellement identifiés dans la candidature.
Complément à la rubrique I.2) : le Centre hospitalier Camille Guérin est un établissement public de santé, régi par les dispositions des articles L. 6141-1 et suivants du Code de la santé publique.
Complément à la rubrique II.1.9) : les variantes ne pourront porter la durée du marché au-delà de 204 mois à compter de la notification du marché.
Complément à la rubrique II.2.2) : l'absence d'option, au sens du droit européen, signifie que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché.
Complément à la rubrique II.3) : La date "d'attribution du contrat" s'entend de la date de la notification du marché au titulaire ou de celle qui sera fixée au marché. La durée du marché est de 144 mois, dont 24 mois pour la conception et la construction à compter de la date de notification hors délai de parfait achèvement et 120 mois pour l'entretien et la maintenance, étant précisé qu'une période de fonctionnement dite " à blanc " est susceptible d'être organisée.
Compléments aux rubriques III.1.1) et III.2.1) : les formulaires cités sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr. Le candidat, ou chaque membre du groupement candidat, établi dans un État membre de l'union Européenne autre que la France, produisent une attestation sur l'honneur selon les modalités précédemment décrites pour les candidats français. Toutes les attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française assermentée. Il est rappelé que ne peuvent soumissionner les personnes qui font l'objet de l'une des exclusions visée à l'article 4 de l'ordonnance no2004-559 du 27 juin 2004.
Compléments à la rubrique IV.1.1) : la procédure mise en oeuvre est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue à l'article 67 du code des marchés publics. Le dialogue compétitif portera sur tous les aspects du marché avec les seuls candidats sélectionnés et se déroulera a priori en trois phases successives, le centre hospitalier se réservant le droit de supprimer ou d'ajouter une phase.
Compléments à la rubrique IV.3.3) : les documents de la consultation seront envoyés gratuitement aux candidats sélectionnés.
Compléments à la rubrique IV.3.5) : la date mentionnée est une date prévisionnelle.
Compléments à la rubrique IV.3.7): Il s'agit ici du délai minimal calculé à partir de la remise de l'offre finale.
Compléments à la rubrique IV.3.8) : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant): Séance non publique.
- prime : une prime de 100 000 eur (H.T.) maximum sera accordée aux candidats sélectionnés qui auront remis une offre finale jugée conformes aux exigences du Règlement de dialogue, en fonction de la qualité des prestations rendues appréciée par le Centre hospitalier et à l'exception de l'attributaire (prix ferme, forfaitaire et non révisable). Le montant maximal de la prime variera en fonction de la phase au cours de laquelle les candidats auront été évincés (phase organisationnelle, phase sommaire, phase détaillée ou offre finale). Les modalités d'octroi des primes seront à préciser dans le règlement de Dialogue qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue ;
- modalités de remise des candidatures.
Des sous-dossiers sd1, sd2, sd3 et sd4 clairement identifiés constitueront le dossier de candidature et devront respecter le plan suivant : sd1) Mémoire de 5 pages maximum présentant l'organisation du candidat ou groupement candidats pour le projet concerné, sd2) Situation propre des opérateurs économiques, sd3) Capacité économique et financière et sd4) Concernant les points A) et B) du chapitre III.2.3., la capacité technique sera appréciée pour chacun des membres du groupement uniquement sur la base des cadres de réponse et des attestations, et du dossier de références illustrées pour le ou les architecte(s).
Le Centre Hospitalier tient les cadres de réponse à disposition de tous les éventuels candidats qui peuvent les obtenir sur simple demande adressée à l'adresse postale ou courriel indiquée au point I.1.
Les candidatures doivent être transmises ou remises avant la date et heure limite de réception des candidatures par tout moyen permettant de lui donner une date et une heure certaines, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée en rubrique I.1.
Horaires d'ouverture des Bureaux : du lundi au vendredi de 9 h à 12h00 et de 13h00 à 16h30.
Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues.
Les plis devront être fermés et comportés la mention extérieure "procédure de dialogue compétitif- pôle de Gériatrie - ne pas ouvrir".
L'ensemble des documents constituant le dossier de candidature devra être remis en version papier en deux exemplaires et également figurer sur un CD ou un DVD en 5 exemplaires, remis dans le pli lors du dépôt du dossier de candidature.
Le candidat devra tenir compte des délais d'acheminement pour que les plis parviennent avant la date fixée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-avant ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yemMVZME4h&v=1&selected=0
Pour déposer sa candidature par voie électronique, le candidat se rendra sur le site sur achat public.com et créera son compte en suivant les instructions données par la plate-forme puis accédera à l'espace dédié à la remise de la candidature. La transmission sous forme dématérialisée ou sur support physique électronique doit se faire sous un format de fichier compatible xls, doc, pdf, .ppt et compatible pc.
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 4 9 60 7 9 19. URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 4 9 60 6 8 09
Comité Interrégional Consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics de Bordeaux, 4b, esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. E-mail : catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 5 5 6 90 6 5 30. URL : http://ww.aquitaine.pref.gouv.fr/demarches/entreprises/comite_consultatif.shtml. Fax : (+33) 5 5 6 90 6 5 00

References: l'article 87
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 1741
 l'article 131
 l'article 4
 l'article 67