Source: https://treaties.un.org/Pages/CTCTreaties.aspx?id=1&subid=A&lang=fr
Timestamp: 2018-12-16 12:22:53+00:00

Document:
1. Charte des Nations Unies (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique). San Francisco, 26 juin 1945 1 1 I 313 /Publication/CTC/uncharter-all-lang.pdf Charte des Nations Unies (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique)
2. Déclarations d'acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies - Admission d'États à l'Organisation des Nations Unies conformément à l'Article 4 de la Charte 1 2 I 314 Déclarations d'acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies - Admission d'États à l'Organisation des Nations Unies conformément à l'Article 4 de la Charte
3. Statut de la Cour internationale de Justice (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique). San Francisco, 24 octobre 1945 1 3 I 315 /Publication/CTC/uncharter.pdf Statut de la Cour internationale de Justice (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique)
4. Déclarations reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice en application du paragraphe 2 de l'Article 36 du Statut de la Cour 1 4 I 316 Déclarations reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice en application du paragraphe 2 de l'Article 36 du Statut de la Cour
5.a. Amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963. New York, 17 décembre 1963 1 5 a I 317 /Treaties/1966/03/19660301 10-13 PM/Ch_I_5_ap.pdf Amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963
5.b. Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965. New York, 20 décembre 1965 1 5 b I 318 /Treaties/1968/06/19680612 10-17 PM/Ch_I_5_bp.pdf Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965
5.c. Amendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971. New York, 20 décembre 1971 1 5 c I 319 /Treaties/1973/09/19730924 10-17 PM/Ch_I_5_cp.pdf Amendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971

References: l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 36
 l'Article 36
 l'Article 109
 l'Article 109
 l'Article 61
 l'Article 61