Source: http://www.capeb-maineetloire.com/o/les-travaux-concernes/
Timestamp: 2019-01-23 21:28:50+00:00

Document:
CAPEB : Les travaux concernés
Cette page provient du site CAPEB. Elle a été imprimée le 2019-01-23 à 22:28. L'original est disponible en ligne à l'adresse suivante : www.capeb-maineetloire.com/o/les-travaux-concernes/.
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On appelle "opérations standardisées" les travaux de rénovation énergétique permettant de collecter des CEE. Ces travaux sont répertoriés sous forme de fiches permettant de calculer rapidement et de manière forfaitaire le nombre de kWh CUMAC résultant de leur mise en œuvre. Vous pouvez consulter ci-dessous l'ensemble des fiches existantes à ce jour. A noter : les obligés peuvent sélectionner un certain nombre de ces travaux éligibles. Pour en savoir plus consultez la page "collecter des CEE".
Ventilation Régulation
Lampe à LED de classe A+
BAR-EQ-111
Bâtiments résidentiels neufs ou existants en France métropolitaine et en France d’outre-mer
Les lampes à LED répondent aux spécifications suivantes : classe énergétique « A+ » au minimum, durée de vie d’au moins 15 000 heures, groupe de risque "0" selon la norme NF EN 62471 "Sécurité photobiologique des lampes et des appareils utilisant des lampes". Le nombre de lampes valorisées est limité à 5 par logements. Voir fiche.
Réalisation par un professionnel
Lampe fluo-compacte de classe A
BAR-EQ-101
Bâtiments résidentiels neufs ou existants en métropole et en France d’Outre-Mer
Les lampes fluo compactes doivent être au minimum de classe énergétique « A » et d’une durée de vie d’au moins 10 000 heures
Systèmes hydro-économes (France métropolitaine)
BAR-EQ-112
Bâtiments résidentiels neufs ou existants en France métropolitaine
L’équipement est répertorié dans l’une des classes de débit suivantes : Pour les pommes de douche : - classe Z (7,2 à 12 litres/minute) de la norme NF EN 1112 ; - ou classe ZZ (1,5 à 7,2 litres/minute) de la norme NF EN 1112 ; - ou label « EPA Watersense » pour les débits inférieurs à 7,2 litres/minute. Pour les régulateurs de jets : - aérateurs non régulés de classe Z (7,5 à 9 litres/minute) de la norme NF EN 246 ; - ou aérateurs auto-régulés de débit inférieur à 7,5 litres/minute de la norme américaine NSFA112.18.1M/NSF 61 et ayant obtenu le label « EPA Watersense » pour les débits inférieurs à 5,67 litres/minute (voir fiche). « Cette fiche sera abrogée à partir du 1er mai 2016. Toutes les opérations dont la preuve de réalisation est antérieure à cette date peuvent faire l’objet d’une demande de CEE jusqu’au 31 août 2016 » (source : arrêté du 4 mars 2016 publié le 17 mars 2016 définissant les opérations standardisées d’économie d’énergie et modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014).
Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes
BAR-EQ-110
Bâtiment résidentiel existants
Les luminaires à modules LED mis en place respectent plusieurs critères : durée de vie, chute de flux lumineux à l'isue de cette durée de vie, efficacité lumineuse, dispositif de contrôle intégré au luminaire (voir fiche BAR-EQ-110)
Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel (France métropolitaine)
BAR-TH-145
Bâtiments résidentiels collectifs existants en France métropolitaine.
Préalablement aux travaux de rénovation thermique, un bureau d'études thermiques réalise une étude énergétique, en utilisant le moteur de calcul règlementaire TH-C-E ex. Les travaux valorisés dans le cadre de cette opération ne donnent pas lieu à certificats d'économies d'énergie pour d'autres fiches d'opérations standardisées. La preuve de réalisation de l'opération mentionne la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance. Les documents justificatifs sont donnés dans la fiche (voir fiche).
BAR-EN-101
Bâtiments résidentiels existants
Comble perdu : R ≥ 7 m2.K/W - Rampant de toiture : R ≥ 6 m2.K/W
Le professionnel ayant réalisé l'opération doit être titulaire d'une qualification/certification RGE dans le domaine/catégorie de travaux "Pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques inclinées et toitures-terrasses, planchers hauts" ou "Offre globale" ( A partir du 1er juillet 2015)
Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer)
BAR-EN-106
Bâtiments résidentiels existants ou neufs en France d'outre-mer à l'exception des bâtiments neufs à la Réunion construits à une altitude supérieure à 600 mètres
Résistance thermique de l'isolation installée R ≥ 1,5 m2.K/W. La résistance thermique doit être évaluée selon les normes NF EN 12664, NF EN 12667 et NF EN 12939 (pour les isolants non réfléchissants) et NF EN 16012 (pour les isolants réfléchissants).
Lorsque le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel qui procède à la réalisation de l'opération est titulaire d'un signe de qualité répondant aux mêmes exgences que celles prévues à l'article 2 du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impots et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 4 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts.
Réalisation par un professionnel (voir fiche)
Isolation des murs (France d'outre-mer)
BAR-EN-107
Résistance thermique de l'isolation installée R ≥ 0,5 m2.K/W. La résistance thermique doit être évaluée selon les normes NF EN 12664, NF EN 12667 et NF EN 12939 (pour les isolants non réfléchissants) et NF EN 16012 (pour les isolants réfléchissants).
Lorsque le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel qui procède à la réalisation de l'opération est titulaire d'un signe de qualité répondant aux mêmes exgences que celles prévues à l'article 2 du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impots et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 3 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts.
.Réalisation par un professionnel (voir fiche)
BAR-EN-105
Résistance thermique de l'isolation installée R ≥ 4,5 m2.K/W
BAR-EN-104
Pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36. Pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : - Uw ≤ 1,3 W/m 2 .K et Sw ≥ 0,3 - ou Uw ≤ 1,7 W/m 2 .K et Sw ≥ 0,36
Le professionnel ayant réalisé l'opération doit être titulaire d'une qualification/certification RGE dans le domaine/catégorie de travaux "Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur"
BAR-EN-102
Résistance thermique de l'isolation installée R ≥ 3,7 m2.K/W
Le professionnel ayant réalisé l'opération doit être titulaire d'une qualification/certification RGE dans le domaine/catégorie de travaux "Pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques verticales et planchers bas" ou "Offre globale" (A partir du 1er Juillet 2015)
Fermeture isolante
BAR-EN-108
La résistance thermique additionnelle de la fermeture isolante Δ R est telle que : - ΔR > 0,22 m².K/W
Le professionnel ayant réalisé l'opération doit être titulaire d'une qualification/certification RGE dans le domaine/catégorie de travaux "Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur"( A partir du 1er juillet 2015)
BAR-EN-103
Résistance thermique de l'isolation installée R ≥ 3 m2.K/W
Le professionnel ayant réalisé l'opération doit être titulaire d'une qualification/certification RGE dans le domaine/catégorie de travaux "Pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques verticales et planchers bas" ou "Offre globale" ( A partir du 1er juillet 2015)
BAR-TH-104
Bâtiments résidentiels existants.
Pour les opérations engagées jusqu'au 25/09/2017 : l'efficacité énergétique saisonnière est supérieure ou égale à : 102 % pour les PAC moyenne et haute température et 117 % pour les PAC basse température. Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2017 : l'efficacité énergétique saisonnière est supérieure ou égale à : 111 % pour les PAC moyenne et haute température et 126 % pour les PAC basse température.
Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l'opération est titulaire d'un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l'article 2 du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 7 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts. (Voir fiche)
Réalisation par un professionnel - RGE - Applicable au 1er février 2017
Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage
BAR-TH-115
L'isolant est de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN 12 828. La preuve de la réalisation de l'opération mentionne : la mise en place d'une isolation, la longueur isolée du réseau de chauffage et la classe de l'isolant installé selon la norme NF EN 12 828.
Les travaux d'isolation du réseau de chauffage font l'objet, après réalisation, d'un contrôle par un organisme d'inspection (voir fiche).
Réalisation par un professionnel.
BAR-TH-110
La preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un ou plusieurs radiateurs basse température et le nombre de radiateurs installés. Les radiateurs sont dimensionnés à un delta de température nominal DTnom inférieur ou égal à 40 K suivant la norme EN 442.
Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l'installation
BAR-TH-107-SE
Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 : la chaudière installée est de type à condensation. Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : l'efficacité énergétique saisonnière (Etas) est fonction de la puissance thermique nominale de la chaudière
Le contrat est un contrat d’exploitation des installations de chauffage et, le cas échéant, d’eau-chaude sanitaire précisées dans le contrat
Isolation d'un réseau hydraulique d'eau chaude sanitaire
BAR-TH-131
L'isolant est de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN 12 828. La preuve de la réalisation de l'opération mentionne : la mise en place d'une isolation, la longueur isolée du réseau d'eau chaude sanitaire et la classe de l'isolant installé selon la norme NF EN 12 828
BAR-TH-116
Maisons individuelles existantes
La température de l'eau dans le réseau est inférieure ou égale à 40°C. Le dispositif de régulation permet une régulation de la température de l'eau dans le réseau, et est commandé par une sonde de température placée au départ de chaque réseau depuis le collecteur. La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un plancher chauffant hydraulique à basse température associé à une régulation thermique. Voir fiche.
BAR-TH-106
L'efficacité énergétique saisonnière de la chaudière est supérieure ou égale à 90 %
Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l'opération est titulaire d'un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l'article 2 du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 1 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts. (Voir fiche)
BAR-TH-137
Bâtiments résidentiels (appartements ou maisons individuelles) existants
Le bâtiment n'a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l'opération. La preuve de réalisation de l'opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l'opération et le gestionnaire du réseau. Voir fiche.
BAR-TH-129
La PAC air/air possède un SCOP supérieur ou égal à 3,9. La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'une pompe à chaleur air/air et le coefficient de performance saisonnier de l'équipement. A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d'un organisme établi dans l'Espace Economique Européen. Voir fiche.
Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
BAR-TH-158
L'émetteur électrique à régulation électronique possède certaines fonctions : régulation, détections automatiques, indication de surconsommation…
Système de comptage individuel d’énergie de chauffage
BAR-TH-121
Cette action ne s'applique qu'aux systèmes avec répartiteurs électroniques installés sur les émetteurs de chauffage mis en place dans des bâtiments exonérés de l'obligation de comptage : immeubles collectifs ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée avant le 1er juin 2001 dont la consommation de chauffage est inférieure à certains seuils (voir fiche).
Récupérateur de chaleur à condensation
BAR-TH-122
La preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marques et références et elle est complété par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est un récupérateur de chaleur à condensation.
BAR-TH-148
Le COP de l’équipement mesuré conformément aux conditions de la norme EN 16147 est : - supérieur à 2,5 pour une installation sur air extrait ; - et supérieur à 2,4 pour toutes autres installations.
Le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification/certification portant la mention RGE pour le domaine/catégorie de travaux « Installation d’une pompe à chaleur » (A partir du 1er juillet 2015)
Indice de performance environnemental « I » ≤ 2. Concentration en monoxyde de carbone « E » mesurée à 13 % d’O2 ≤ 0,3%. Rendement énergétique « η » de l’équipement ≥ 70 %
Le professionnel ayant réalisé l'opération doit être titulaire d'une qualification/certification RGE dans le domaine/catégorie de travaux "Installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois, intégrant le système de régulation le cas échéant"(A partir du 1er juillet 2015).
BAR-TH-113
Classe 5 ou label flamme verte
le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification/certification portant la mention RGE dans le domaine/catégorie de travaux « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois, intégrant le système de régulation le cas échéant » (A partir du 1er Juillet 2015)
BAR-TH-150
Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 : Le coefficient de performance (COP) est mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d’entrée et de sortie égales à : - PAC air/eau : 7°C (A) / 35 °C (E) ; - PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10°C (E) / 35°C (E). Le COP est égal ou supérieur à 1,3. Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : voir fiche.
Chaudière collective haute performance énergétique
BAR-TH-107
Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 : la chaudière installée est de type condensation. Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : l'efficacité énergétique saisonnière (Etas) est fonction de la puissance thermique nominale de la chaudière
BAR-TH-111
La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'une sonde de température extérieure. A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d'un document issu du fabricant indiquant que l'équipement mis en place est une sonde de température extérieure. Voir fiche.
Dispositif d'affichage et d'interprétation des consommations pour un logement chauffé à l'électricité
BAR-EQ-113
Le dispositif permet de collecter et de traiter les données de consommation d'énergie électrique du logement. Les informations et statistiques élaborées par le dispositif et portées à la connaissance de l'utilisateur comprennent à minima les éléments suivants : affichage de la consommation d'énergie sur l'intervalle de temps entre deux pas de délivrance, affichage de la consommation en kWh et valorisée en euros, possibilité d'accès par l'utilisateur à différents cumuls, historique de tous les cumuls (disponibles sur trois mois), et historique des cumuls pour une durée supérieure ou égale à la journée (disponible pendant deux années glissantes). Voir fiche.
BAR-TH-139
La preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un système de variation électronique de vitesse sur le moteur d'une pompe existante ou neuve. A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marques et références et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installée est un système de variation électronique de vitesse ou une pompe intégrant un système de variation électronique de vitesse.
Est exclue d l'opération standardisée toute pompe équipée d'un moteur IE2 défini par le règlement (CE) n°640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 modifié par le règlement (UE) n°4/2014 de la Commission du 6 janvier 2014, achetée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 si sa puissance nominale est comprise entre 7,5 kW inclus et 375 kW inclus, à partir du 1er janvier 2017 si sa puissance nominale est comprise entre 0,75 kW inclus et 375 kW inclus. Les circulateurs à rotor noyé avec variation de vitesse embarquée sont exclus. (voir fiche)
Optimiseur de relance en chauffage collectif
BAR-TH-123
Le dispositif est équipé d'un programmateur d'intermittence avec auto adaptation des horaires de changement de phase de chauffage au sens de la norme EN-12098 "Régulation pour les systèmes de chauffage". La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un optimiseur de relance. Voir fiche.
Dispositif d'affichage et d'interprétation des consommations pour un logement chauffé au combustible
BAR-EQ-114
Le dispositif permet de collecter et de traiter les données de consommation d'énergie électrique et combustible du logement. Les informations et statistiques élaborées par le dispositif et portées à la connaissance de l'utilisateur comprennent à minima les éléments suivants : affichage de la consommation d'énergie sur l'intervalle de temps entre deux pas de délivrance, affichage de la consommation en m3 et/ou en kWh valorisée en euros, possibilité d'accès par l'utilisateur à différents cumuls, historique de tous les cumuls (disponibles sur trois mois), et historique des cumuls pour une durée supérieure ou égale à la journée, disponible pendant deux années glissantes. Voir fiche.
Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine)
BAR-TH-155
Appartements existants équipés d'une ventilation naturelle ou sans système de ventilation en France métropolitaine
Les systèmes de ventilation hybrides hygroréglables bénéficient d'un avis technique en cours de validité, délivré par le CSTB, ou ont des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme de l'Espace Economique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le COFRAC. Voir détails sur la fiche.
Climatiseur performant (France d'outre-mer)
BAR-TH-141
Bâtiments résidentiels existants en France d'outre-mer
L'équipement est de classe A à A+++selon la classification définie dans le règlement délégué (UE) n°626/2011 de la Commission européenne du 4 mai 2011, indviduel (monosplit) ou regroupé (multisplit). La puissance frigorifique installée est limitée à 2,64 kW (9000 BTU/h)
Système de régulation par programmation d'intermittence
BAR-TH-118
L’équipement possède les fonctions de programmation d’intermittence au sens de la norme EN-12098 Régulation pour les systèmes de chauffage partie 5 : programmateur d’intermittence pour les systèmes de chauffage
BAR-TH-125
Bâtiments résidentiels existants en France métropolitaine
Les bouches d'extraction sont certifiées CSTBat lorsqu'elles sont hygroréglables, ou NF 205 lorsqu'elles sont autoréglables, ou possèdent des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme de l'Espace Economique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le COFRAC. Voir les différents cas de figure sur la fiche.
BAR-TH-117
Mise en place de robinets thermostatiques sur des radiateurs existants raccordés à un système de chauffage central à combustible avec chaudière existante
Ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable (France métropolitaine)
BAR-TH-127
En installation individuelle ou collective, les systèmes de ventilation hygroréglables bénéficient d'un avis technique du CSTB en cours de validité. Voir détails sur la fiche.
Chauffe-eau solaire collectif (France d'outre-mer)
BAR-TH-135
Bâtiment résidentiel existant ou projets de construction de bâtiments résidentiels neufs et de parties nouvelles de bâtiments résidentiels existants, en France d’outre-mer
La surface de capteurs à installer, les besoins annuels en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire et le taux de couverture solaire sont déterminés à partir d’une étude de dimensionnement de l’installation (voir fiche)
BAR-TH-102
Bâtiment résidentiel : appartements existants en France métropolitaine
Les capteurs hybrides sont exclus. Les capteurs solaires ont une certification CSTBat ou SolarKeymark ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes, établies par un organisme se trouvant dans l'Espace Economique Européen. Voir fiche.
Chauffe-eau solaire individuel (France d'outre-mer)
BAR-TH-124
Maisons individuelles neuves ou existantes. Appartements au sein de bâtiments résidentiels neufs ou existants pour lesquels la surface totale de capteurs mise en œuvre pour l'ensemble des logements ne dépasse pas 40 m2. Les parties nouvelles de logements existants sont considérées comme des logements neufs.
Lorsque le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel qui procède à la réalisation de l'opération est titulaire d'un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l'article 2 du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application (voir fiche).
BAR-TH-101
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes en France métropolitaine
Les capteurs hybrides sont exclus. Les capteurs solaires ont une certification CSTBat ou SolarKeymark ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes, établies par un organisme se trouvant dans l'Espace Economique Européen. Le professionnel ayant réalisé l'opération est titulaire d'un signe de qualité. Voir fiche.
Réglage des organes d'équilibrage d'une installation de chauffage à eau chaude
BAR-SE-104
Appartements existants équipés d'une installation collective de chauffage à eau chaude
Le réglage des organes d'équilibrage, en pied de colonne et/ou au niveau des locaux, est réalisé par un professionnel. La preuve de la réalisation de l'opération mentionne le réglage des organes d'équilibrage. Les documents justificatifs spécifiques de l'opération sont donnés dans la fiche (voir fiche).
BAT-TH-115
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2, en France d’outre-mer
Le climatiseur est de classe A à A+++, selon la classification définie dans le règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission européenne du 4 mai 2011, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), La puissance frigorifique installée est limitée à 8,21 kW (28 000 BTU/h) froid
BAT-TH-112
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de variation électronique de vitesse. À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marque et référence et est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est un système de variation électronique de vitesse
Lampe à LED de classe A+ (France d'outre mer)
BAT-EQ-116
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, en France d’outre-mer
Les lampes à LED doivent être au minimum de classe énergétique « A+ » et d’une durée de vie d’au moins 25 000 h
BAT-EQ-131
Bâtiments tertiaires existants
Le taux de trasmission lumineuse du tube est supérieur ou égal à 95% pour 1,2 mètres de longueur de tube évalué suivant la méthode définie dans le rapport technique de la Commission internationale de l'clairage CIE 173:2012. La résistance thermique de la costière est supérieure ou égale à 0,30 m2.K/W, sauf en France d'outre-mer, où elle n'est pas nécessaire
Luminaire à modules LED pour surfaces commerciales
BAT-EQ-111
Bâtiment tertiaire existant : commerce de surface supérieure ou égale à 400 m2
L'éclairage à modules LED respecte pour chaque luminaire les critères suivants : durée de vie supérieure ou égale à 50 000 heures avec une chute de flux lumineux inférieure ou égale à 20 %, pour les luminaires d'éclairage général, l'efficacité lumineuse est supérieure ou égale à 110 lm/W, pour les luminaire d'éclairage d'accentuation et les luminaires continus asymétriques, l'efficacité lumineuse est supérieure ou égale à 100 lm/W. Voir les autres critères sur la fiche.
Tubes à LED à éclairage hémisphérique
BAT-EQ-132
Bâtiments tertiaires existants (voir autres critères sur la fiche)
Les tubes LED respectent les critères suivants : efficacité lumineuse supérieure ou égale à 100 lm/W, angle d'ouverture supérieur ou égal à 120° et inférieur à 220°, facteur de puissance supérieur à 0,9 quelle que soit la puissance du tube, conformité à la norme EN 61000-3-2 au niveau harmonique avec un taux de distorsion harmonique sur le courant inférieur à 15%, flux lumineux supérieur ou égal à 3200 lm pour le remplacement d'un tube fluorescent de 1,5 m avec une puissance inférieure ou égale à 32 W, flux lumineux supérieur ou égal à 2200 lm pour le remplacement d'un tube fluorescent de 1,2 m avec une puissance inférieure ou égale à 22 W, durée de vie supérieure ou ègale à 40 000 heures avec une chute de flux lumineux inférieure ou égale à 30 %. Voir fiche.
Lampe ou luminaire à modules LED pour l'éclairage d'accentuation
BAT-EQ-126
Les lampes ou les luminaires à modules LED respectent les critères suivants : durée de vie supérieure ou égale à 25 000 heures pour les lampes, durée de vie supérieure ou égale à 50 000 heures pour les luminaires, avec une chute de flux lumineux inférieure ou égale à 30 % pour la durée de vie annoncée, l'efficacité lumineuse est supérieure ou égale à 65 lm/W pour les luminaires et supérieure à 60 lm/W pour les lampes. Voir les autres critères sur la fiche.
Moto-variateur synchrone à aimants permanents
BAT-EQ-23
La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un moto-variateur synchrone à aimants permanents et sa puissance nominale.
A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marques et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est un moto-variateur synchrone à aimants permanents. Ce document précise la puissance nominale du moto-variateur.
Luminaire d'éclairage général à modules LED
BAT-EQ-127
Bâtiment tertiaires existants
L’éclairage à modules LED mis en place respecte les critères suivants : - durée de vie ≥ 50 000 heures avec une chute de flux lumineux ≤ à 30 %. - efficacité lumineuse (flux lumineux total sortant du luminaire divisé par la puissance totale du luminaire, auxiliaire d'alimentation compris) ≥ 90 lm/W
BAT-EN-108
Bâtiments tertiaires existants ou neufs, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2, en France d'outre-mer.
La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à 1,2 m2.K/W. La preuve de la réalisation de l'opération mentionne : la mise en place d'une isolation, la surface d'isolation installée, la résistance thermique de l'isolation installée. Autres données voir fiche.
BAT-EN-102
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m²
R ≥ 3,7 m2.K/W. Isolation des murs par l'intérieur ou par l'extérieur
BAT-EN-106
BAT-EN-103
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m2
R ≥ 3 m2.K/W
BAT-EN-107
R ≥ 4,5 m2.K/W
BAT-EN-104
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m²
Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw sont : - pour les fenêtres de toitures : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36. - pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : - Uw ≤ 1,3 W/m 2 .K et Sw ≥ 0,3 - ou Uw ≤ 1,7 et Sw ≥ 0,36
BAT-EN-101
R ≥ 6 m2.K/W
Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
BAT-TH 127
Bâtiments tertiaires existants de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10000 m2
BAT-TH-103
La température de l'eau dans le réseau est inférieure ou égale à 40°C. Le dispositif de régulation permet une régulation de la température de l'eau dans le réseau, et est commandé par une sonde de température placée au départ de chaque réseau depuis le collecteur. Voir fiche.
BAT-TH-105
Bâtiment tertiaire existant de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10000 m2
Les radiateurs sont dimensionnés à un delta de température nominal DTnom inférieur ou égal à 40 K suivant la norme EN 442. Voir fiche.
BAT-TH-119
Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
BAT-TH-141
Bâtiment tertiaire existant de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10000 m2 ou égale à 10 000 m²
Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 : COP égal ou supérieur à 1,3. Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : voir fiche car fonction de la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur
BAT-TH 113
Locaux existants du secteur tertiaire réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m2
Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 : Le coefficient de performance (COP) est mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35°C. Le COP est égal ou supérieur à 3,4. Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : voir fiche car fonction de la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur
BAT-SE-103
Locaux du secteur tertiaire existants équipés d'une installation collective de chauffage à eau chaude.
La preuve de la réalisation de l'opération mentionne le réglage des organes d'équilibrage. Documents justificatifs spécifiques de l'opération disponibles sur la fiche.
Déstratificateur ou brasseur d'air
BAT-TH-142
Bâtiments tertiaires existants ou neufs, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2.
Les besoins en déstratificateurs ou brasseurs d'air sont déterminés par une note de dimensionnement établie par un professionnel ou un bureau d'études précisant au minimum la hauteur du local, le descriptif des moyens de chauffage avec leurs puissances ainsi que les préconisations d'installation de déstratificateurs ou brasseurs d'air précisant en particulier leur nombre. Le local équipé de déstratificateurs ou brasseurs d'air a une hauteur sous faîtage d'au moins 5 mètres. Voir fiche.
Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau
BAT-TH-140
Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 : Le coefficient de performance (COP) est mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d’entrée et de sortie égales à : - PAC air/eau : 7°C (A) / 35 °C (E) ; - PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10°C (E) / 35°C (E). Le COP est égal ou supérieur à 1,3. Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : voir fiche car fonction de la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur
BAT-TH-109
Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10000 m2
Le dispositif est équipé d'un programmateur d'intermittence avec auto adaptation des horaires de changement de phase de chauffage au sens de la norme EN 12098 Régulation pour les systèmes de chauffage partie 1 : Equipement de régulation pour les systèmes de chauffage à eau chaude (voir fiche)
Cette opération n'est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAT-TH-108 "Système de régulation par programmation d'intermittence" et BAT-TH-116 "Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire"
BAT-TH-102
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m²
La chaudière installée est de type à condensation. ATTENTION ! Critères différents en fonction de la puissance thermique nominale de la chaudière
BAT-TH-106
Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire
BAT-TH-116
Le système de gestion technique du bâtiment assure, par un système d'automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B au sens de la norme NF EN 15232:2012 pour les usages chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire.
BAT-TH-108
L'équipement possède les fonctions de programmation d'intermittence au sens de la norme EN 12098 Régulation pour les systèmes de chauffage partie 5 : programmateurs d'intermittences pour les systèmes de chauffage (voir fiche)
Cette opération n'est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAT-TH-109 "Optimiseur de relance en chauffage collectif" et BAT-TH-116 "Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire"
Systèmes hydro-économes
BAT-EQ-133
Bâtiment tertiaire et habitat communautaire en France métropolitaine
L'équipement est répertorié dans des classes de débit différentes selon qu'il s'agit d'une pomme de douche ou de régulateurs de jets. La preuve de réalisation de l'opération mentionne le type, la marque et référence, le nombre et la classe des équipements acquis selon les normes ou le label exigés. Voir fiche.
Ventilation mécanique simple flux à débit d'air constant ou modulé
BAT-TH-125
Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale inférieure ou égale à 10000 m2
Le système de ventilation mécanique simple flux modulée bénéficie d'un avis technique en cours de validité, délivré par le CSTB ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme de l'Espace Economique Européen. Le caisson de ventilation a une puissance électrique absorbée inférieure ou égale à 0,3 W/(m3/h) au débit nominal. Voir fiche.
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pressions flottante (France métropolitaine)
BAT-TH-145
Bâtiments tertiaires en France métropolitaine hors centre de données informatiques
La preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un système de régulation sur un groupe de production de froid
La mise en place du système de régulation permettant d'avoir une basse pression flottante fait l'objet d'une étude technique préalable établie par un professionnel ou un bureau d'étude précisant les besoins en froid de l'installation et la puissance électrique nominale nécessaire à son fonctionnement. Cette étude mentionne les caractéristiques du groupe de production de froid (mono-compresseur ou multi-compresseur) et sa puissance électrique nominale totale en kW. Le document justificatif spécifique à l'opération est l'étude technique préalable à la mise en place de la régulation. (Autres conditions voir fiche)
Ventilation mécanique double-flux avec échangeur à débit d'air constant ou modulé
BAT-TH-126
Le système de ventilation mécanique double flux modulée bénéficie d'un avis technique en cours de validité, délivré par le CSTB, ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme de l'Espace Economique Européen. La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'une ventilation mécanique double flux à débit d'air constant ou modulée à débit d'air variable, l'efficacité de récupération de l'échangeur mesurée et la puissance électrique absorbée du caisson de ventilation au débit nominal. Voir fiche.
Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive
BAT-EQ-124
Bâtiment tertiaire existant : locaux de distribution alimentaire au public de produits frais tels qu'hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires
le vitrage des portes a un coefficient de transmission thermique Ug inférieur ou égal à 1,8 W/m2.K
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante (France métropolitaine)
BAT-TH-134
Bâtiments tertiaires en France métropolitaine
La mise en place d'un système de régulation permettant d'avoir une haute pression flottante sur un groupe de production de froid pour la climatisation de confort des occupants, hors centres de données informatiques, ne s'applique pas aux bâtiments neufs relevant de la catégorie CE1 telle que définie par les arrêtés du 26 octobre 2010 et du 28 décembre 2012 relatifs aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. (voir fiche)
La mise en place du système de régulation permettant d'avoir une haute pression flottante fait l'objet d'une étude technique préalable établie par un professionnel ou un bureau d'étude précisant les besoins en froid de l'installation et la puissance électrique nominale nécessaire à son fonctionnement
Programmateur d'intermittence pour la climatisation (outre-mer)
BAT-TH-22
Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale climatisée inférieure à 10000 m2, en France d'outre-mer
La climatisation est assurée par un système centralisé préexistant dont la puissance frigorifique totale est supérieure ou égale à 50 kW. La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un programmateur d'intermittence pour la climatisation assurant une programmation journalière et hebdomadaire selon les allures confort, réduit et arrêt.
A défaut, la preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marques et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est un programmateur d'intermittence pour la climatisation assurant une programmation journalière et hebdomadaire selon les allures confort, réduit et arrêt.
BAT-TH-104
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m2
Fermetures des meubles frigorifiques de vente à température négative
BAT-EQ-125
Bâtiments tertiaires existants : locaux de distribution alimentaire, destinés à l'exposition ou à la mise en libre service à l'intention du public, de produits frais tels qu'hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires à l'exception des entrepots et des plateformes ou points de retrait permettant au public de récupérer ses produits sans accéder aux rayons (type magasin "Drive")
Le vitrage des couvercles a un coefficient de transmission thermique Ug £ 3,8 W/m2.K (évalué conformément à la norme EN 673). Voir fiche
A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne les marques et références des produits installés ainsi que la longueur de meuble frigorifique équipés de couvercles. Elle est comp^létée par un document issu du fabricant ou d'un organisme établi dans l'espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le comité français d'accréditation (COFRAC). Voir fiche
Système de condensation frigorifique à haute efficacité
BAT-EQ-130
Les systèmes de condensation éligibles sont décrits sur la fiche.
Le système de condensation est dimensionné par une note de calcul établie par un professionnel ou un bureau d'étude précisant les caractéristiques de l'installation et en particulier celles du fluide frigorigène, sa température de condensation et la température du médium de refroidissement en entrée du condensateur ainsi que les caractéristiques du groupe de production de froid et sa puissance électrique nominale totale en kW (voir fiche)
BAT-TH-143
Locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2
Les ventilo-convecteurs ont le label énergétique EUROVENT de classe A ou possèdent des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme de l'Espace économique européen et accrédité. Voir fiche.
BAT-TH-139
Bâtiment tertiaires existants : locaux de distribution alimentaire de produits frais au public, tels qu'hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires
La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid. Voir fiche.
BAT-TH-110
La preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation
Chauffe-eau solaire (France d'outre-mer)
BAT-TH-121
Bâtiments tertiaires existants ou neufs en France d’outre-mer
La surface de capteurs à installer, les besoins annuels en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire et le taux de couverture solaire sont déterminés à partir d’une étude de dimensionnement de l’installation (voir conditions sur fiches)
BAT-TH-111
Bâtiments tertiaires existants en France métropolitaine
Les capteurs solaires ont une certification CSTBat ou SolarKeymark ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes, établies par un organisme se trouvant dans l'Espace Economique Européen. La surface de capteurs à installer, les besoins annuels en eau chaude sanitaire à produire par l'énergie solaire, le taux de couverture solaire et la production solaire utile sont déterminés dans l'étude de dimensionnement de l'installation. Ce dimensionnement de l'installation est réalisé par un bureau d'étude. Voir fiche.
Collecter des CEE

References: l'article 2
 l'article 200
 l'article 244
 l'article 46
 l'article 2
 l'article 200
 l'article 244
 l'article 46
 l'article 2
 l'article 200
 l'article 244
 l'article 46
 l'article 2
 l'article 200
 l'article 244
 l'article 46
 l'article 2
 l'article 200
 l'article 244