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Timestamp: 2020-01-28 08:22:21+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. André MERIC > Extrait de la table nominative 1983
Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 60 du Règlement du Sénat [n° 481 (82-83)] (5 juillet 1983) - Règlement des assemblées parlementaires.
- Proposition de loi portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance [n° 480 (81-82)] - Suite de la discussion- (14 avril 1983) - Après l'art. 17 (p. 263) : vote du groupe socialiste contre l'amendement n° 33 de M. Jean Cluzel, rapporteur (renvoi à des décrets en Conseil d'Etat pour la fixation des modalités d'application du titre III, relatif à l'organisation des relations de travail dans le réseau des caisses d'épargne et de prévoyance).
- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, diverses mesures financières [n° 228 (82-83)] - (19 avril 1983)- Art. 1 (p. 361): attitude du groupe socialiste face à la procédure de recours aux ordonnances évoquée par M. Etienne Dailly - Nécessité des mesures préconisées par le Gouvernement - Explication de vote sur l'ensemble - (voir Art. 1).
- Rappel au règlement - (21 avril 1983) - (p. 407) : proposition de M. Alain Poher relative à la création d'une mission d'information chargée de contrôler le déroulement de la politique de décentralisation - Consultation des présidents de commissions, des présidents de conseils généraux, régionaux et des maires - Absence d'information du président du groupe socialiste - (p. 408) : abus de pouvoir de la part du Président du Sénat.
- Questions au Gouvernement, de MM. Michel Miroudot, Michel Alloncle, Henri Belcour et Félix Ciccolini : situation dans les milieux médicaux - (21 avril 1983) - (p. 411).
- Questions orales avec débat jointes : octroi de subventions par le Fonds d'aménagement urbain - (26 avril 1983)- (p. 476) : refus sous le précédent gouvernement des subventions demandées pour la commune dont il est maire.
- Projet de loi portant diverses mesures relatives aux prestations de vieillesse [n° 235 (82-83)] - (28 avril 1983)- Discussion générale (p. 522) : vives critiques des sénateurs sur l'instauration de la retraite à 60 ans, domaine social par excellence - Préoccupations des précédents gouvernements - Avancée sociale indéniable pour les travailleurs.
- Mission d'information commune - (3 mai 1983) - (p. 545, 546) : création d'une mission d'information relative à la politique de décentralisation et absence de concertation- Motivations de l'opposition du groupe socialiste.
- Question orale avec débat: désorganisation de la distribution du courrier en Haute-Normandie. - (31 mai 1983) - Discussion générale (p. 1227) : efficacité des services des PTT - Droit de grève reconnu par la Constitution- Interprétation sénatoriale de la loi d'octobre 1982 relative aux retenues pour absences de services faits par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics - Interprétation du groupe socialiste : règlementation du droit de grève ne devant nullement en restreindre la finalité.
- Projet de loi relatif à la démocratisation du secteur public [n° 282 (82-83)] - Suite de la discussion - (8 juin 1983)- Art. 19 (p. 1469) : au nom du groupe socialiste, s'oppose à l'amendement n° 37 de M. Jean Chérioux, rapporteur (droits et obligations des représentants des salariés au conseil d'administration ou de surveillance) - Art. 24 (p. 1473) : se déclare opposé à l'amendement n° 47 de M. Jean Chérioux, rapporteur (suppression de cet article relatif à la formation des représentants des salariés à la gestion des entreprises) - Coordination - Art. 39 (p. 1490) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement de coordination n° 1 de M. Jean Chérioux, rapporteur- Explication de vote sur l'ensemble (p. 1491) : texte vidé de son contenu par la commission spéciale du Sénat - Projet destiné à compléter la loi du 11 février 1982 sur les nationalisations - Fonctionnement interne des entreprises du secteur public et nationalisé - Droits accordés aux salariés et à leurs représentants - Nouveau conseil d'administration souhaitable dans les entreprises publiques - Droits syndicaux - Comités d'entreprise - Commissions de concertation - Pouvoir de négociation des organisations syndicales.
- Projet de loi portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Deuxième lecture [n° 390 (82-83)] - (21 juin 1983) - Art. 2 (p. 1814) : se déclare opposé à l'amendement n° 6 de M. Pierre Louvot, rapporteur (suppression du dernier alinéa du paragraphe 1 relatif aux disparités de rémunération entre les établissements d'une même entreprise).
- Projet de loi modifiant le code du service national- Nouvelle lecture [n° 425 (82-83)] - (23 juin 1983) - Art.1: Art. L. 74 du code du service national (p. 1853) : se déclare opposé à l'amendement n° 3 de M. Jacques Chaumont, rapporteur (pourcentage d'appelés dans la gendarmerie)- Vandalisme dans les communes rurales et insécurité.
- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1981 [n° 403 (82-83)] - (23 juin 1983) - Art. 1 A (suite) (p. 1933) : se déclare favorable à l'amendement n° 2 de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat (information du Parlement sur les textes réglementaires ayant modifié la répartition des crédits. du budget) - Vote sur l'ensemble (p. 1935) : abus de la procédure du vote bloqué par les précédents gouvernements.
- Projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la nation pour le 9e Plan (première loi de plan) [n° 399 (82-83)] - (28 juin 1983) - Art. unique (p. 2084): attitude négative du Sénat - Opposition systématique - Modernisation nécessaire de l'industrie - Lutte contre les inégalités- Redressement extérieur - Votera contre l'amendement n° 1 de M. Bernard Barbier, rapporteur (suppression de cet article portant approbation du rapport sur le 9e Plan).
- Projet de loi portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Nouvelle lecture [n° 444 (82- 83)] - (28 juin 1983) - Art. 2 (p. 2069) : vote du groupe socialiste contre l'amendement n° 6 de M. Pierre Louvot, rapporteur (suppression de l'alinéa relatif à l'égalité de rémunération entre les différents établissements d'une même entreprise) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2070) : rétablissement par le Sénat de ses précédents amendements - Vote du groupe socialiste contre le texte ainsi modifié - (p. 2071) : conditions de déroulement du vote sur ce projet.
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code rural, relatives aux caisses de mutualité sociale agricole [n° 502 (82-83)] - (18 octobre 1983) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2343) : démocratisation de la gestion des caisses de mutualité sociale agricole - Remise en cause par les amendements du Sénat de la structure du projet- Monopole syndical de présentation - Rejet par le groupe socialiste du texte ainsi modifié.
- Déclaration du Gouvernement sur les événements du Liban [n° 44 (83-84)] - (26 octobre 1983) - (p. 2455) : dispositions des articles 37 et 39 du Règlement du Sénat, évoquées par Mme Hélène Luc dans son rappel au règlement et par M. le Président du Sénat - Eventualité d'un scrutin public sur la déclaration du Gouvernement.
- Projet de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier [n° 9 (83-84)]- Suite de la discussion - (18 novembre 1983) - Art. 5 (p. 3033) : ses amendements, soutenus par M. Charles Bonifay, n° 50: création de départements d'information médicale; devenu sans objet; n° 51: organisation du département en unités fonctionnelles; retiré; et n° 52 : participation des sages-femmes à l'élection du chef de département ; retiré - Art. 7 (p. 3039) : sur l'amendement n° 16 de M. Jean Chérioux, rapporteur (procédure d'approbation du budget) son sous-amendement n° 53, soutenu par M. Charles Bonifay : suppression du premier alinéa relatif au taux d'évolution des dépenses hospitalières arrêté par les ministres intéressés au plus tard le 1er octobre de l'année précédant l'exercice; retiré - Art. 8 (p. 3041) : son amendement n° 54, soutenu par M. Charles Bonifay : administration des soins dans le respect de l'indépendance professionnelle du praticien vis-à-vis du malade ; devenu sans objet.
Transports - (25 novembre 1983) - (p. 3307): difficultés de l'Aérospatiale - (p. 3308) : réduction des plans de charges de la division Avions - Lancement de l'Airbus A 320- Financement des programmes Airbus - Difficultés des compagnies aériennes - Guerre des tarifs et rabais illicites - Réduction de commandes d'équipements nouveaux- Marché du transport aérien ; prédominance des courts et moyens-courriers - (p. 3309) : Airbus Industrie : commandes de l'Airbus A 320 ; commandes de l'ATR 42 ; préparation d'un long courrier.
Services du Premier ministre - I - Services généraux : Information - (8 décembre 1983) - (p. 3935) : difficultés financières de certains journaux : Le Monde, Libération- Aides directes et indirectes de l'Etat à la presse - Mesures fiscales : article 39 bis du code général des impôts; taux de la TVA - Liberté et pluralisme de la presse - Aménagement nécessaire des dispositions de l'ordonnance de 1944 ; rapport Vedel - Rapport de la commission Bloch-Lainé, dite commission du bilan : concentration croissante et monopole Mécanismes de contrôle et de limitation de la concentration adoptés par les démocraties occidentales : Grande-Bretagne, Etats-Unis - Légitimité du projet de loi sur la presse - Examen des crédits - Etat B (p. 3939) : intervient sur les crédits du titre III - Réfute l'intervention de Mme Brigitte Gros - Liberté de la presse et de la télévision en France.
Articles non rattachés à l'examen des crédits - (9 décembre 1983) - Art. 72 (p. 4015) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'adoption du texte de l'article 72 ainsi modifié.
- Projet de loi définissant les moyens d'exécution du 9e Plan de développement économique, social et culturel (deuxième loi de Plan) [n° 88 (83-84)] - Suite de la discussion - (21 décembre 1983) - Art. 3 (p. 4529) : dispositions du 9e Plan devant permettre la réalisation de la mutation économique et sociale - Développement de l'épargne et de l'investissement - Structure cohérente du 9e Plan - Refus de la majorité sénatoriale de participer au redressement économique et social du pays.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1983- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 157 (83-84)] - (21 décembre 1983) - Discussion générale - (p. 4509) : groupe socialiste favorable à la suppression de l'article 18 relatif à la taxe sur l'électricité - Réforme de la taxation de l'électricité envisagée par le Gouvernement- Code des communes et fixation du taux de la taxe de l'électricité prélevée par les communes - Mise en place de nouveaux tarifs EDF calculés non sur la tension mais sur la puissance - Recherche d'une solution plus équitable au sein des commissions et de l'association des collectivités concédantes.
- Projet de loi relatif au prix de l'eau en 1984 - Nouvelle lecture [n° 165 (83-84)] - (21 décembre 1983) - Discussion générale - (p. 4511, 4512) : tarifs de distribution d'eau et d'assainissement ne pouvant être réglementés par application de l'ordonnance de 1945 - Gouvernement devant proposer une loi spéciale pour limiter la hausse du prix de l'eau - Précédentes lois en 1976 et en 1977 - Loi de 1982 bloquant les prix pour quatre mois et subordonnant leur sortie du blocage à certaines conditions - Souhaite que les extensions, les renforcements et les stations d'épuration figurent parmi les dérogations que les préfets seront autorisés à accorder - Art. 1 (p. 4513) : au nom du groupe socialiste se déclare opposé à l'amendement n° 1 de M. Auguste Chupin, tendant à la suppression de cet article limitant le prix de l'eau au niveau pratiqué au 31 décembre 1983.

References: l'article 60
 l'article 38
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 19
 Art. 24
 Art. 39
 Art. 2
 Art.1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 5
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 72
 l'article 72
 Art. 3
 l'article 18
 Art. 1