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Timestamp: 2018-07-22 04:55:40+00:00

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Articles recensés entre le 1er octobre 2006 et le 31 mars 2007
– Chronique annuelle de jurisprudence, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 539-581, Bruce Éva, Dechaux Raphaël, Fatin-Rouge Stéfanini Marthe, Le Quinio Alexis, Leturcq Alexandra, Nicot Séverine, Schmitter Georges.
– Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Deuxième semestre 2005 (2e partie), Rev. adm., 2006 (353), p. 482-487, Deneuvillers Jean-Baptiste, Paris Alexandre.
– Chronique de jurisprudence constitutionnelle (second semestre 2005), Semaine juridique (éd. G.), 2006 (42), p. 1944-1950, Mathieu Bertrand, Verpeaux Michel.
– Chronique de jurisprudence constitutionnelle (premier semestre 2006) (1re partie), Les petites affiches, 4 déc. 2006 (241), p. 7-19, Baghestani-Perrey Laurence, Janicot Laeticia, Valembois Anne-Laure.
– Chronique de jurisprudence constitutionnelle (premier semestre 2006) (suite et fin), Les petites affiches, 5 déc. 2006 (242), p. 11-18, Baghestani-Perrey Laurence, Janicot Laeticia, Valembois Anne-Laure.
– Chronique constitutionnelle française (1er janv.-30 avr. 2006), Pouvoirs, 2006 (118), p. 177-211, Avril Pierre, Gicquel Jean.
– Chronique constitutionnelle française (1er mai-30 juin 2006), Pouvoirs, 2006 (119), p. 149-170, Avril Pierre, Gicquel Jean.
– Chronique de jurisprudence constitutionnelle (premier semestre 2006), Rev. adm., 2006 (354), p. 598-605, Bonnet Julien, Mamia Hector, Merland Guillaume.
– Chronique de jurisprudence constitutionnelle (premier semestre 2006 – suite et fin), Rev. adm., 2007 (355), p. 31-41, Deneuvilliers Jean-Baptiste, Paris Alexandre.
– Jurisprudence du Conseil constitutionnel (avr.-juin 2006), RFD const., 2006 (68), p. 821-823, Besson Élise.
– Jurisprudence du Conseil constitutionnel (juill.-août 2006), RFD const., 2007 (69), p. 79-122, Alcaraz Hubert, Charpy Chloé, Lamouroux Sophie, Philip Loïc.
– Jurisprudence constitutionnelle (premier semestre 2006), Semaine juridique (éd. G), 2006 (47), p. 2165-2170, Mathieu Bertrand, Verpeaux Michel.
– Jurisprudence constitutionnelle (second semestre 2006), Semaine juridique (éd. G), 2007 (12), p. 53-58, Mathieu Bertrand, Verpeaux Michel.
– La fonction consultative du Conseil constitutionnel, RFD const., 2006 (68), p. 781-820, Arsac Rodolphe.
– Le Conseil constitutionnel à ses débuts (1959-1962) (I), Commentaire, (116), p. 943-954, Beauvois Yves.
– Le Conseil constitutionnel à ses débuts (1962-1965) (II), Commentaire, 2007 (117), p. 123-133, Beauvois Yves.
– La place des cours constitutionnelles dans la production des normes: l'étude de l'activité normative du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle fédérale, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 39-55, Dyèvre Arthur.
– Le Conseil constitutionnel est-il une institution libérale?, Droits, 2006 (43), p. 73-89, Jouanjan Olivier.
– The Conseil constitutionnel confronted with comparative law and the theory of constitutional justice (or Louis Favoreu's untenable paradoxes), International Journal of Constitutional Law, 2007 (volume 5, number 1), p. 28-43, Rousseau Dominique.
– The politics of constitutional review in France and Europe, International Journal of Constitutional Law, 2007 (volume 5, number 1), p. 69-92, Sweet Stone Alec.
– La jurisprudence institutionnelle du Conseil constitutionnel est-elle créatrice de droit?, Archives de philosophie du droit, 2006 (50), p. 33-39, Avril Pierre.
– Le Conseil constitutionnel et la technique de la « censure virtuelle » : développements récents (À propos des décisions 2005-528 DC et 2005-530 DC), RD publ., 2006 (5), p. 1409-1425, Barque François.
– « Notre système de contrôle de constitutionnalité n'est pas parfait, mais je n'en vois pas de meilleur », AJDA, 2007 (10), p. 500-501, Brondel Séverine, Mazeaud Pierre.
– Au Panthéon des concepts « fourre-tout »: le syndrome de l'artichaut (effet cliqué, sécurité juridique), Droits, 2007 (44), p. 93-100, Chagnollaud Dominique.
– La compatibilité des lois avec la Constitution; un contrôle de constitutionnalité?, AJDA, 2007 (3), p. 127-132, Dubrulle Jean-Baptiste.
– Le contrôle de la loi, Les annonces de la Seine, 2006 (75), p. 6-7, Dutheillet de Lamothe Olivier.
– Regards croisés sur la sécurité juridique: séminaire franco-brésilien. Le point de vue du juge constitutionnel: l'expérience du Conseil constitutionnel français, Les petites affiches, 21 déc. 2006 (254), p. 10-13, Dutheillet de Lamothe Olivier.
– Six ans de lois organiques devant le Conseil constitutionnel (2001-2006). Bilan et perspectives, Les petites affiches, 29 nov. 2006 (238), p. 8-22, Fraisse Régis.
– Le juge constitutionnel et le droit comparé, Les petites affiches, 16 janv. 2007 (12), p. 8-14, Jacquelot Fanny.
– Les experts au Palais-Royal: la place de l'expertise dans le contrôle de constitutionnalité, Droit de l'environnement, 2006 (142), p. 280-284, Ribes Didier.
– Contrôle des résultats et contentieux électoral, Regards sur l'actualité, 2007 (329), p. 65-76, Maligner Bernard.
– « Conseils constitutionnels » avant les scrutins de 2007 (À propos de la loi organique n° 2006-404 du 5 avril 2006 relative à l'élection du président de la République), Revue politique et parlementaire, 2006 (1040), p. 84-90, Mouzet Pierre.
– La publication des « parrainages » de candidats à l'élection présidentielle, Les petites affiches, 29 déc. 2006 (260), p. 18-21, Schoettl Jean-Éric.
– Une aporie de la justice constitutionnelle française: l'impuissance du Conseil constitutionnel face à l'inconstitutionnalité de l'actuel découpage électoral pour les élections législatives de 2007, RFD const., 2007 (69), p. 145-159, Susani Nadine.
– La révision de l'article 77 de la Constitution ou la « cristallisation néo-calédonienne »: loi constitutionnelle du 23 février 2007, Semaine juridique (éd. G), 2007 (10), p. 3-5, Verpeaux Michel.
– Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution face aux directives communautaires, RFD const., 2007 (69), p. 123-144, Blachèr Philippe, Protière Guillaume.
– Droit constitutionnel européen 2004-2006, RFD const., 2007 (69), p. 161-173, Chaltiel Florence.
– La directive communautaire comme paramètre du contrôle de constitutionnalité des lois: une exception d'interprétation stricte à la jurisprudence IVG, D., 2006 (42), p. 2878-2882, Magnon Xavier.
– Le contrôle de la transposition des directives: vide ou trop-plein?, D., 2006 (34), p. 2337 (Édito), Massot Jean.
– Pour un renouvellement de la relation entre la Constitution française et la norme d'origine externe, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2006 (114), p. 1439-1486, Mazeron Florent.
– L'utilisation contentieuse de l'article 88-1 de la Constitution: la gestion d'une transition par le Conseil constitutionnel, Politeia, 2006 (9), p. 13-27, Roure Sandrine.
– Table ronde: constitutions nationales et constitution européenne. La France: révisions constitutionnelles et traités européens, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 135-143, Roux André.
– Liberté d'expression et lois mémorielles: la loi du 23 février 2005 devant le Conseil constitutionnel, Politeia, 2006 (9), p. 89-107, Beauverger Benjamin.
– La constitutionnalisation de la liberté contractuelle, RD publ., 2006 (6), p. 1569-1600, Duffy Aurélie.
– La liberté d'expression, Politeia, 2006 (9), p. 219-223, Luchaire François.
– Égalité devant la loi sociale et discriminations positives (Cons. const., n° 2006-533 DC et n° 2006-535 DC), AJDA, 2006 (35), p. 1961-1967, Geslot Christophe.
– Hommage à Louis Favoreu, International Journal of Constitutional Law, 2007 (volume 5, number 1), p. 17-27, Neuborne Burt.
– La LORLFSS du 2 août 2005, la décision n° 2005-528 DC et les « cavaliers sociaux »: continuité ou rupture? Explication d'un record et consolidation d'une théorie, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2006 (2), p. 651-700, Disant Mathieu.
– Le Conseil constitutionnel et les finances sociales, La Revue du Trésor, 2006 (3-4), p. 191-196, Pissaloux Jean-Luc.
– La parité ne saurait prévaloir sur le principe d'égalité, Courrier juridique des finances et de l'industrie, 2006 (39), p. 2-4, Marasco Serge.
Situation de deux députés et de quatre sénateurs au regard du régime des incompatibilités parlementaires (MM. Jacques Pélissard et Xavier Pintat, députés; MM. Jean Gaubert, Michel Charasse, Pierre Hérisson et Paul Raoult, sénateurs)
– Les associations de collectivités territoriales, entreprises prestataires de services au sens du droit électoral, AJDA, 2007 (6), p. 307-310, Dreyfus Jean-david.
– Incompatibilité du mandat de parlementaire avec des fonctions de responsabilité dans une entreprise de prestation de services aux collectivités territoriales, Les petites affiches, 26 sept. 2006 (192), p. 10-15, Schoettl Jean-Éric.
– Les décisions du 20 juillet et du 26 octobre 2006 du Conseil constitutionnel sur l'application du régime des incompatibilités parlementaires: confirmation d'une nécessaire réforme, Semaine juridique (Adm. et coll. terr.), 2007 (6), p. 29-33, Touzet Alexandre.
– Patatras! À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006, Propriétés intellectuelles, 2006 (20), p. 240-243, Benabou Valérie-Laure.
– La loi du 1er août 2006: nouvelle manifestation du dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur, D., 2007 (5), p. 328-335, Bensamoun Alexandra.
– Loi sur le droit d'auteur: fin du Serial Movie?, Communication commerce électronique, 2006 (10), p. 1 (édito), Caron Christophe.
– La nouvelle loi sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel, Communication commerce électronique, 2006 (10), p. 33-35, Caron Christophe.
– Rapports entre la Constitution et le droit communautaire, Dr. adm., 2006 (10), p. 31-33, Cassia Paul, Saulnier-Cassia Emmanuelle.
– Nouvelle précision sur les rapports entre le droit constitutionnel et le droit communautaire. La décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006 sur la loi relative aux droits d'auteurs, RFD const., 2006 (68), p. 837-847, Chaltiel Florence.
– Turbulences au sommet de la hiérarchie des normes. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006 sur la loi relative aux droits d'auteurs, Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2007 (504), p. 61-65, Chaltiel Florence.
– Du contrôle de la transposition des directives par le Conseil constitutionnel et de « l'identité constitutionnelle de la France », Courrier juridique des finances et de l'industrie, 2006 (41), p. 2-5, Marasco Serge.
– Propriété et droits réels, RTD civ., 2006 (4), p. 791-796, Revet Thierry.
– Adoption de la loi DADVSI et décision du Conseil constitutionnel: point de répit estival!, Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006 (19), p. 47-51, Reynaud Pascal, Verbiest Thibault.
– L'obscure clarté de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la transposition des directives communautaires, Europe (Juris-Classeurs), 2006 (10), p. 2-3, Simon Denys.
– Les faces cachées de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi « DADVSI », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006 (20), p. 6-17, Thoumyre Lionel.
– Le Conseil constitutionnel donne son feu vert aux Accords de Londres, Communication Commerce Électronique, 2006 (12), p. 26-27, Caron Christophe.
– L'accord de Londres sur le brevet européen porte-t-il atteinte aux exigences constitutionnelles relatives à l'usage du français?, Les petites affiches, 25 oct. 2006 (213), p. 10-21, Schoettl Jean-Éric.
– La décision du Conseil constitutionnel ou la défense désespérée de la langue française, D., 2007 (2), p. 120-124, Verpeaux Michel.
Examen pour avis de la recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection présidentielle
– La recommandation du CSA en vue de l'élection présidentielle de 2007, Les petites affiches, 30 nov. 2006 (239), p. 16-21, Schoettl Jean-Éric.
Situation de trois députés au regard du régime des incompatibilités parlementaires (MM. François Scellier, Dominique Dord et Jacques Pélissard)
– Incompatibilité du mandat de parlementaire avec la présidence d'une association assurant des prestations de services aux collectivités territoriales, Les petites affiches, 5 janv. 2007 (5), p. 16-21, Schoettl Jean-Éric.
– Quelle est la nature juridique du renvoi au décret en conseil des ministres figurant à l'article L. 9 du code électoral, dans sa rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna?, Les petites affiches, 15 nov. 2006 (228), p. 20-22, Schoettl Jean-Éric.
– Mariage mixte: conformité à la Constitution de la loi sur le contrôle de la validité des mariages, Droit de la famille, 2007 (1), p. 30-33, Larribau-Terneyre Virginie.
– La loi relative au contrôle de la validité des mariages porte-t-elle atteinte à la liberté du mariage et au droit de mener une vie familiale normale?, Les petites affiches, 2006 (250), p. 10-27, Schoettl Jean-Éric.
– La multiplicité des sources au sein de l'article 2428 du Code civil, Revue Lamy Droit civil, 2007 (34), p. 35, Ansault Jean-Jacques.
– Genèse et déclassement de l'article 2428 du code civil, Les petites affiches, 22 déc. 2006 (255), p. 19-21, Schoettl Jean-Éric.
– Grandeur et servitude de la notion de service public constitutionnel (à propos de l'arrêt du Conseil d'État··· et de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, Loi relative au secteur de l'énergie), RFD adm., 2006 (6), p. 1163-1174, de Bellescize Ramu.
– Énergie. Censure partielle de la loi relative au secteur de l'énergie: le Conseil constitutionnel, juge communautaire de la concurrence, AJDA, 2006 (44), p. 2438-2440, Charbit Nicolas.
– Le Conseil constitutionnel programme l'extinction des tarifs réglementés de vente dans le secteur de l'électricité, Les petites affiches, 4 janv. 2007 (4), p. 3-8, Clarenc Christophe.
– Service public de l'énergie: fin d'un service public national, à propos de la décision du Conseil constitutionnel, Loi relative au secteur de l'énergie, Semaine juridique (Adm. et coll. terr.), 2007 (4), p. 30-38, Drago Guillaume.
– Vers un statut du droit d'exécution du droit communautaire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Europe (Juris-Classeurs), 2007 (2), p. 4-6, Kovar Jean-Philippe.
– Que reste-t-il de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946?, AJDA, 2007 (4), p. 192-198, Marcou Gérard.
– L'exigence constitutionnelle de transposition des directives et les tarifs réglementés de l'électricité et du gaz, AJDA, 2007 (9), p. 473-478, Marcou Gérard.
– Le Conseil constitutionnel précise les conditions de privatisation des services publics, Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 2007 (639), p. 41-52, Molina Pierre-Antoine.
– L'alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946, Dr. adm., 2007 (2), p. 3 et p. 30-31, Noguellou Rozen.
– La révision de l'alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946 par le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 7 mars 2007 (48), p. 4-13, Quiot Gérard.
– Les problèmes constitutionnels soulevés par la loi relative au secteur de l'énergie (1re partie), Les petites affiches, 7 déc. 2006 (244), p. 3-23, Schoettl Jean-Éric.
– Les problèmes constitutionnels soulevés par la loi relative au secteur de l'énergie (suite et fin), Les petites affiches, 8 déc. 2006 (245), p. 16-21, Schoettl Jean-Éric.
– Le commissaire du gouvernement: tout va très bien!, AJDA, 2006 (42), p. 2305 (tribune), Pacteau Bernard.
– Le commissaire du gouvernement est mort! Vive le···?, AJDA, 2006 (43), p. 2398-2399, Schoettl Jean-Éric.
– La spécialité de la loi de financement de la sécurité sociale peut-elle être préservée par le Conseil constitutionnel? (Remarques sur un nouveau record de « cavaliers sociaux »), Les petites affiches, 2 mars 2007 (45), p. 3-8, Disant Mathieu.
– Le Conseil constitutionnel confirme le renforcement de son contrôle sur la procédure législative, Courrier juridique des finances et de l'industrie, 2007 (43), p. 28-33, Marasco Serge.
– Le Conseil constitutionnel renforce les exigences relatives à la qualité du travail législatif et à la sécurité juridique, Semaine juridique (éd. G), 2007 (1-2), p. 3-5, Mathieu Bertrand.
– La sanction constitutionnelle de l'abus du droit d'amendement dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, RFD adm., 2007 (1), p. 134-147, Schoettl Jean-Éric.
– Droit constitutionnel de participation et délimitation des collectivités de travail, Revue de droit du travail, 2007 (2), p. 84-88, Lyon-Caen Antoine.
Examen pour avis du projet de décret modifiant le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel
– Les ultimes modifications du décret du 8 mars 2001 relatif à l'élection présidentielle, Les petites affiches, 8 mars 2007 (49), p. 12-14, Schoettl Jean-Éric.
– La loi sur les conditions d'exercice des professions de santé devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 22 mars 2007 (59), p. 4-22, Schoettl Jean-Éric.
– Les réserves du Conseil constitutionnel à l'égard de la loi organique sur l'outre-mer, AJDA, 2007 (8), p. 398, Brondel Séverine.
– La loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 14 mars 2007 (53), p. 3-14, Schoettl Jean-Éric.
Loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
– Discipline et nomination de droit: les censures du Conseil constitutionnel, Semaine juridique (éd. G), 2007 (11), p. 48-53, Schoettl Jean-Éric.
– La loi relative à la prévention de la délinquance devant le Conseil constitutionnel, Semaine juridique (Adm. et coll. terr.), 2007 (12), p. 39-44 (+ erratum dans le n° 13), Schoettl Jean-Éric.
– La bioéthique, le juge et le débat public, Journal international de bioéthique, 2006 (1-2), p. 21-31, Burgelin Jean-François.
– L'apport du droit comparé jurisprudentiel à l'élaboration d'une coutume internationale en sciences de la vie: l'exemple du statut de l'embryon, Journal international de bioéthique, 2006 (1-2), p. 71-94, Hertig Pea Agnès, Roduit Guillaume, Sprumont Dominique.
– La passation des pouvoirs des présidents de la République française, Rev. adm., 2006 (354), p. 572-581, Bigaut Christian.
– La consécration du droit de participer par la Charte de l'environnement: quelle portée juridique?, AJDA, 2006 (42), p. 2316-2321, Foucher Karine.
– Vers une démocratie majoritarisée?, Revue politique et parlementaire, 2006 (1040), p. 91-96, Germain Jérôme.
– À propos de la santé du président de la République, Rev. adm., 2006 (354), p. 620-628, Houillon Grégory.
– Les illusions constitutionnelles: brèves réflexions sur les révisions constitutionnelles, Les petites affiches, 27 févr. 2007 (42), p. 4-9, Jan Pascal.
– Le modèle du régime présidentiel sous la Ve République, Droits, 2006 (43), p. 45-60, Laquièze Alain.
– Institutions: le rendez-vous de 2007, Commentaire, (116), p. 937-942, Picq Jean.
– La Ve République et la séparation des pouvoirs, Droits, 2006 (43), p. 33-44, Troper Michel.
– L'histoire constitutionnelle: quelques réflexions de méthode, RFD const., 2006 (68), p. 675-689, Varela Suanzes-Carpegna Joaquin.
– Sur le constitutionnalisme européen, RD publ., 2006 (6), p. 1545-1568, de Aranjo Christophe.
– Une garantie cardinale pour les contribuables européens: le principe de confiance légitime (à propos de l'arrêt de la CJCE du 22 juin 2006, aff. C-182/03, Belgique c/ Commission), Revue de droit fiscal, 2006 (41), p. 1744-1749, Bergerès Maurice-Christian.
– Application de la primauté du droit communautaire par les juridictions nationales (CE, 27 juill. 2006), Europe (Juris-Classeurs), 2006 (10), p. 12-13, Cassia Paul.
– Le droit européen dans les manuels de droit constitutionnel, Les petites affiches, 22 nov. 2006 (233), p. 10-17, Chaltiel Florence.
– D'une pierre, deux coups: primauté et responsabilité renforcées (À propos des décisions du Conseil d'État du 8 février 2007), Les petites affiches, 28 févr. 2007 (43), p. 5-9, Chaltiel Florence.
– In the meantime···: Further progress in transparency and democracy while the Constitution is dormant, Common Market Law Review, 2006 (5), p. 1243-1250 (editorial comment).
– La portée du projet de Traité européen pour les DOM/ROM (dans sa rédaction initiale et pour ceux des Antilles en particulier), RTD eur., 2006 (4), p. 649-671, Damoiseau Nadège.
– Constitutional courts versus supreme courts, International Journal of Constitutional Law, 2007 (volume 5, number 1), p. 44-68, Garlicki Leszek Lech.
– Droit constitutionnel national, droit communautaire, CEDH, Charte des Nations unies. L'instabilité des rapports de système entre ordres juridiques, RFD const., 2007 (69), p. 3-37, Jacqué Jean-Paul.
– Droits de vote et d'éligibilité au Parlement européen (CJCE, 12 sept. 2006 – Principe de « subsidiarité constitutionnelle »), Europe (Juris-Classeurs), 2006 (11), p. 8-9, Kauff-Gazin Fabienne.
– European constitutionalism and the European Arrest Warrant: in search of the limits of « contrapunctual principles », Common Market Law Review, 2007 (1), p. 9-40, Komarek Jan.
– Le réformisme institutionnel français et l'intégration européenne, Droits, 2006 (43), p. 109-121, Mbongo Pascal.
– The constitutional implications of mutual recognition in criminal matters in the EU, Common Market Law Review, 2006 (5), p. 1277-1311, Mitsilegas Valsamis.
– La répartition des compétences et la hiérarchie des normes nationales à l'épreuve de l'application du droit communautaire, RFD const., 2006 (68), p. 849-865, Monnier Sophie.
– La CEDH a condamné un État pour méconnaissance du principe de confiance légitime (révision constitutionnelle des incompatibilités parlementaires, CEDH, 15 juin 2006, Lykourezos c/ Grèce), Semaine juridique (Adm. et coll. terr.), 2006 (42), p. 1322-1323, Platon Sébastien.
– Comparing constitutional review by the European Court of Justice and the U.S. Supreme Court, International Journal of Constitutional Law, 2006 (4), p. 618-651, Rosenfeld Michel.
– A constitutional court for the EU?, International Journal of Constitutional Law, 2006 (4), p. 607-617, Vesterdorf Bo.
– Les actions extérieure et externe d'une région régie par l'article 73 de la Constitution, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2006 (2), p. 869-885, Capitolin Jean-Louis.
– XIIe cours international de justice constitutionnelle: Autonomies locales et Constitution. Les collectivités locales et l'Europe, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 315-351, Delpérée Francis.
– La Nouvelle-Calédonie est-elle une collectivité territoriale?, Semaine juridique (Adm. et coll. terr.), 8 janv. 2007 (1-2), p. 36-46, Gohin Olivier, Verclytte Stéphane.
– Le statut juridique des « lois du pays » polynésiennes: entre continuité et originalité, RFD adm., 2006 (6), p. 1103-1110, Le Guilcher Sandra.
– XIIe cours international de justice constitutionnelle: Autonomies locales et Constitution. La démocratie locale en droit comparé en Europe, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005 (21), p. 352-376, Luciani Massimo.
– L'opposabilité des « lois du pays » avant la promulgation, RFD adm., 2006 (6), p. 1118-1123, Moyrand Alain, Troianiello Antonio.
– Réflexions sur les changements statutaires à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à la suite des référendums antillais du 7 décembre 2003: la création de deux « collectivités d'outre-mer » (COM) dans la France caribéenne, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2006 (2), p. 943-951, Oraison André.
– Les relations de la Polynésie française avec ses communes. Réflexions sur le couple autonomie/partenariat, Revue juridique et politique des États francophones, 2006 (4), p. 467-487, Tesoka Laurent.
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References: l'article 77
 l'article 88
 l'article 2428
 l'article 2428
 l'article 73
 L'article 10