Source: https://www.villeneuvedeberg.fr/vie-municipale/comptes-rendus/compte-rendu-du-conseil-municipal-du-25-novembre-2013/
Timestamp: 2020-02-17 04:26:28+00:00

Document:
compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2013
Foire du 1er Mai 2020
Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER, MARIJON, PASCAL, GANIVET, DUBOIS, NICOLAS, BROUSSET, DELEAGE, FARAUD, DUCHARME
Etaient excusés : MM NOUELLE, LAURENT, CHAUSSE, SCHOWING, PERROT, ASTIER,
Procurations : MM NOUELLE à FARAUD, CHAUSSE à DUCHARME, LAURENT à PRADAL, PERROT à AUDIGIER
Au nom du conseil municipal, Monsieur le Maire souhaite un prompt rétablissement à leur collègue Jean LAURENT.
- Finances : 3 décisions modificatives
* Budget général – Décision Modificative n°4
Crédit à ouvrir en dépense de fonctionnement
Chap.11 Art. 62-31 1 000.00 €
Art. 61-523 3 000.00 €
Art. 61-35 500.00 €
Art. 60-632 3 000.00 €
Art. 60-42 1 500.00 €
Total 9 000.00 €
Crédit à réduire en dépense de fonctionnement
Chap.11 Art. 62-27 - 1 000.00 €
Art. 616 - 1 300.00 €
Art. 61-56 - 3 500.00 €
Art. 60-68 - 1 700.00 €
Art. 60 622 - 1 500.00 €
* Budget général – Décision Modificative n°5
Chap.14 Art. 73-923 97.00 €
Chap.74 Art. 74-121 97.00 €
* Budget Assainissement – Décision Modificative n°2
Chap. 42 Art. 68-11 1 207.87 €
Chap. 23 Art. 23-13
Opération 17 : 1 207.87 €
2 415.47 €
Chap. 70 Art. 70 611 1 207.87 €
Chap. 40 Art. 28-188
Opération financière 520.83 €
Art. 28-157
Opération financière 687.04 €
Total : 2 415.74 €
VOTÉ A L’UNANIMITE
- Fonciers : Achat de Terrain NOUGIER pour un élargissement et une sécurisation de la Rue de Beaufort
Le Maire rappelle que par délibération n°49 du 29 mai 2012, le conseil municipal décidait d’une étude de faisabilité relative à l’aménagement routier de la rue de Beaufort et ce dans le cadre de la sécurisation des usagers de cette rue et notamment des scolaires (école maternelle : 90 élèves et collège : 420 élèves)
Le bureau d’études RCI désigné pour mener cette étude par délibération n°89 du 28 août 2012 préconise notamment un élargissement de la rue de Beaufort afin de permettre entre autre :
- la construction de trottoirs
- la création de deux arrêts de cars pour les élèves des deux établissements scolaires précités.
C’est dans cet objectif que Monsieur Yves NOUGIER, propriétaire riverain de la parcelle AL 240 a pris connaissance du dossier et a donner in fine son accord pour vendre à la commune de Villeneuve de Berg, une bande de terrain d’une surface de 272 m² et ce au prix de 25 000.00 euros.
Le maire propose à l’assemblée communale de procéder à l’acquisition de cette bande de terrain de 272 m² sachant qu’il est impératif de satisfaire la sécurité des usagers de la rue de Beaufort qui au demeurant sont nombreux en période scolaire.
- Urbanisme : modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme secteur « Combettes-Lèdres »
- Monsieur le Maire précise que ce dossier ne peu finalement être traité.
A ce jour, les documents techniques ne sont pas parvenus dans leur intégralité.
Ce dossier sera traité lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal
- Service assainissement collectif eaux usées : consultation des entreprises
Le Maire rappelle que par délibération n°81 du 28 Octobre 2013, le conseil municipal décidait de consulter des entreprises pour l’enlèvement, le transport et le traitement des boues de la station d’épuration.
Le Maire reprécise que les prestations confiées au titulaire doivent comprendre :
- les analyses règlementaires nécessaires à l’acceptation des boues au centre de compostage
- la location de deux bennes stationnées en permanence à la station d’épuration
- le transfert des boues vers un site de traitement
- le traitement par compostage des boues conformément à la règlementation en vigueur et sur un site conventionné par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
Le Maire indique que 2 entreprises ont répondu à la consultation et ce dans les conditions suivantes :
- CHIMIREC MALO : 26 758 € H.T soit 32 002.56 € TTC/an
- ALLIANCE 25 480 € H.T soit 30 474.08 € TTC/an
Lecture du rapport d’analyse des offres qui préconise l’attribution du marché à l’entreprise ALLIANCE pour la somme de 30 474.08 € TTC.
POINTS D’ACTUALITE :
- Monsieur le Maire lit une lettre de l’Association du Patrimoine qui rappelle qu’elle souhaite participer au projet du Pays d’Art et d’Histoire « laissez-vous conter » en accord avec leur projet de valorisation.
- Monsieur AUBERT, Adjoint, fait le point sur les travaux à « l’Ardéchoise » qui vont débuter début décembre.
- une réunion avec le conseil général aura lieu mercredi 18 décembre 14 H. Elle portera sur la Grand Rue, l’aménagement du quartier Beaufort et Serrelonge.

References: Art. 62

Art. 61

Art. 61

Art. 60

Art. 60
 Art. 62

Art. 616

Art. 61

Art. 60

Art. 60
 Art. 73
 Art. 74
 Art. 68
 Art. 23
 Art. 70
 Art. 28

Art. 28
in fine