Source: http://secam-fixing.com/eshop/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2018-04-24 10:12:11+00:00

Document:
Conditions d'utilisation - Secam - Eshop
Conditions d'utilisation Secam
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Secam au client.
Ces conditions sont en lien avec les conditions de l’ AFFIX :
- Conditions générales professionnelles pour la fourniture de fixations mécaniques
Art.2 Produits
Les produits offerts à la vente sont ceux figurant sur le catalogue SECAM ( Inserts , Coffret, Vis..), étant précisé que SECAM se réserve la faculté de modifier à tout moment la gamme des produits considérés.
Les offres de produits proposées par SECAM s’entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci.
SECAM se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considéré n’en soient affectées.
Art.3 Validation de commande
Secam se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Secam en informera le client par tout moyen.
Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix s'entendent hors taxes, hors frais d'installation et de transport.
Art.5 Paiement
SECAM met à disposition du client plusieurs modes de paiement :
5.1 Par virement
5.2 Par chèque :
F-74314 CLUSES Cedex
Tel : 04 50 18 33 40
Art.6 Droit de rétractation
Rétractation du consommateur (loi Châtel) :
Conformément à la législation en vigueur le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à partir de la réception, pour vérifier la conformité des produits livrés et informer l’entreprise.
Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous avez la possibilité de renvoyer la marchandise intacte, sous dix (10) jours après sa réception pour obtenir rapidement un échange ou un remboursement.
Nous procéderons l'échange ou le remboursement dans les trente (30) jours ouvrables à réception et vérification de la marchandise.
Procédure de retour de produit:
1. Nous signaler le retour à l'adresse électronique: alexandre.raffy@secam-fixation.com en nous précisant le n° de commande et votre nom ainsi que les produits retournés.
2. Les articles devront être soigneusement conditionés dans l'emballage d'origine, non utilisés et non endommagés sous peine de refus. Les articles devront être affranchis en recommandé et expédiés à l'adresse suivante :
Note. Les frais de retour sont à votre charge sauf erreur de notre part.
Art.7 Remboursement
SECAM s'engage à rembourser tout produit retourné dans les conditions indiquées ci-dessus sous réserve des raisons du retour.
7.1 Délais de remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de trente (30) jours après la réception des produits par l'entrepôt de SECAM
7.2 Modalités de remboursement
Le remboursement des commandes réglées par chèque ou virement se fera par virement.
8.1 La Commande et les informations
* Les commandes sont traitées du lundi au vendredi hors jours fériés.
* Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande.
* Des informations précises sur votre adresse de livraisons sont nécessaires au bon acheminement de votre commande.
8.2 Acheminement du colis
Les colis sont généralement expédiés en 72h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature ou Exapaq. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.
L’expédition des colis se fait par la Poste française.
* Le client est livré à l’adresse indiquée, par son facteur. En cas d'absence, le destinataire de la commande reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
* Le client est tenu de vérifier l’état de la commande
* Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- de signaler ces incidents à l’entreprise SECAM.
8.3 Délais de livraisons:
Les délais de livraison sont de l'ordre de 2 à 5 jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif uniquement.
Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Au moment où le client prend possession des produits commandés, il lui revient de les contrôler (qualité, quantité, conformité avec la commande…).
8.4 Frais de port
16€ par commande
Frais offert à partir de 75€ TTC ou 20 kg
8.5 Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve précise et n’a aucune valeur juridique. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier ou mail à :
alexandre.raffy@secam-fixation.com
Art.9 Propriétés des Produits
SECAM possède la propriété pleine et entière de ces produits jusqu’à l’encaissement complet de la commande.
Art.10 Recueil d’information
le directeur de la publication du site est David RIGAL
ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Dépôt sous le numéro 1558452.
R.C. Thonon B 391786373
N° SIRET: 39178637300038
N° TVA intracommunautaire: FR 43 391 786 373
Mail : contact@secam-fixation.com
Nous appeler : 04 50 18 33 40

References: Art.2

Art.3

Art.5

Art.6

Art.7

Art.9

Art.10