Source: https://www.rbq.gouv.qc.ca/ascenseurs-et-autres-appareils-elevateurs/les-normes-et-les-codes/code-asme-a171csa-b44/entree-en-vigueur-des-editions-et-des-changements-apportes.html
Timestamp: 2017-11-23 22:06:00+00:00

Document:
Entrée en vigueur des éditions et des changements apportés - Régie du bâtiment du Québec
Entrée en vigueur des éditions et des changements apportés
Nouveautés ascenseurs et autres appareils élévateurs
La RBQ et les ascenseurs et autres appareils élévateurs
Champs d'application de la Loi sur le bâtiment
Équipements assujettis
Recommandations concernant les règles de l’art
Exigences du chapitre Bâtiment applicables aux ascenseurs et aux autres appareils élévateurs
Exigences du chapitre Électricité du Code de construction
Exigences du chapitre Plomberie du Code de construction
Précisions sur les articles 90 à 95
Exigences du chapitre Électricité du Code de sécurité
Exigences du chapitre Plomberie du Code de sécurité
Autres lois et règlements applicables
Les normes et les codes
Code ASME A17.1/CSA B44
Activités et équipements visés
Entrée en vigueur des éditions et des changements apportésItem actif
Normes et spécifications de références adoptées par le Code ASME A17.1/CSA B44
Spécifications techniques concernant les travaux de soudage
Spécifications techniques concernant les travaux d’installation de l’appareillage électrique
Certification de l’appareillage électrique
Norme - CSA-B355
Normes et spécifications de références adoptées en vertu de la CSA B355
Norme CSA B613
Équipements visés
Normes et spécifications de références adoptées en vertu de la CSA B613-00
Les ascenseurs et les monte-charges
Les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants
Exigences de qualité et de sécurité
Les éléments de protection passifs
Les petits monte-charges et les monte-matériaux
Les appareils élévateurs pour personnes handicapées
Processus DMDE
Organismes agréés de certification
Le code ASME A17.1-2007/CSA B44-07 est entré en vigueur le 31 août 2008. Cette nouvelle codification du Code des ascenseurs et monte-charges (CSA B44) est le fruit de l’harmonisation du Code américain ASME A17.1 et du Code canadien CSA B44.
Changements apportés à l’édition 2004 du CSA B44
Depuis 2004, plusieurs changements ont été effectués.
Reconnaissance de la norme ASME A17.7/CSA B44.7
La norme ASME A17.7/CSA B44.7, Code de sécurité axé sur les résultats pour les ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques, est maintenant reconnue.
Cette norme fournit une méthode structurée pour évaluer le niveau de sécurité des conceptions et des produits d’ascenseurs, faisant en sorte que la conformité aux objectifs de l’ASME A17.7/CSA B44.7 équivaut à la conformité aux exigences normatives établies dans l’ASME A17.1/CSA B44.
Obligation pour les ascenseurs automatiques
L’obligation d’équiper tous les ascenseurs automatiques d’un système de rappel pour les pompiers (2.27.3) a été instaurée. Le rappel de secours doit notamment être raccordé au système d’alarme incendie du bâtiment (2.27.3.2.2).
Remplacement de la section sur l’entretien
La section 8.6.12 s’appliquant à l’entretien remplace dorénavant l’ancienne section canadienne c8.6.12.
Les recommandations d’entretien de l’appendice J se trouvent maintenant dans la norme facultative, CSA B44.2-07-Exigences et intervalles d’entretien pour les ascenseurs, monte-charges, petits monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, publiée séparément.
Modification de nombreuses exigences
La mise à jour du code a permis :
d’instaurer de nouvelles exigences concernant les systèmes électroniques programmables (SEP/E/E) utilisés dans des applications ayant pour but d’assurer la sécurité des ascenseurs et des monte-charges (2.26.4.3.2)
de reconnaître les exigences pour la protection des ascenseurs installés dans les zones séismiques de niveau 2 ou supérieures (8.4)
d’instaurer les exigences concernant les ascenseurs sans chambre des machines dans le code
de réviser les exigences concernant les contrôleurs d’entraînement à commande statique CA et CC (2.26.9.5 et 2.26.9.6)
de réviser les exigences concernant l’indice de propagation des flammes et de dégagement de fumées pour les cabines d’ascenseurs installées dans les petits bâtiments. Il n’est plus permis d’utiliser de miroir argenté renforcé d’une pellicule du type 3C conforme à la CAN/CGSB-12.5 comme revêtement des murs ou du plafond.
Principale modification du Supplément nº 1 au B44-04
L'édition française du Supplément nº 1 au B44-04 a été publiée en 2006 par l'Association canadienne de normalisation (CSA). Ce supplément a intégré des exigences particulières pour les ascenseurs sans salle de machines.
Cinq définitions ont été ajoutées pour définir de nouveaux concepts tels que :
l’emplacement de la machinerie
l’emplacement des commandes
le local des commandes
l’emplacement de la machinerie et l’emplacement des commandes séparées
le local des machines et le local des commandes séparées.
Ces définitions ont également entraîné la révision de la définition de local de machine. Ainsi, les emplacements des commandes et de machineries peuvent désormais être situés à l'intérieur de la gaine et être accessibles uniquement à partir de la cuvette ou du toit de la cabine.
Quant aux emplacements de commandes séparées étant situés à distance de la gaine, ils ne permettent pas d'avoir une vue sur le déplacement de la cabine lors de manoeuvres effectuées à partir du contrôleur.
Nouvelle version des sections 2 et 3
Considérant le grand nombre d'articles modifiés ou ajoutés, la CSA a publié une nouvelle version des sections 2 et 3 du Code. Ainsi, nous ne retrouvons pas l'indicateur de modification, c’est-à-dire la barre verticale en marge, pour ces changements.
Principale modification apportée au CSA B44-04 par rapport à l’édition 2000
Entre les éditions 2000 et 2004, plus de 200 modifications ont été effectuées. Les modifications concernent notamment les points suivants :
le fonctionnement et le regroupement des commandes de secours en cabine, à l’usage du personnel affecté aux urgences, dans un coffret de commande spécial;
l’ajout d’exigences de construction afin de permettre les escaliers mécaniques équipés de plinthes dynamiques;
l’obligation de détenir un certificat du résultat des essais de l’appareillage de commande ;
l’activation des parachutes des ascenseurs ou des monte-charges hydrauliques à câbles de type LULA;
le marquage des conduites accessibles d’ascenseurs ou de monte-charges hydrauliques.
Principale modification apportée au CSA B44-00 par rapport à l’édition 1994
Le « CSA B44-00, Code de sécurité sur les ascenseurs et monte-charge » énonce des exigences minimales de conception, de construction, de fonctionnement, de vérification des ascenseurs et autres appareils élévateurs. Les principales différences par rapport au Code des ascenseurs et monte-charges CSA B44-94 sont les suivantes:
Le CSA B44-00 précise des exigences propres à certains types d’appareils tels que les ascenseurs et monte-charge sur plan incliné, les ascenseurs et monte-charge à utilisation limitée et à usage limité, les ascenseurs et monte-charge utilisés temporairement pour le transport des ouvriers et des matériaux durant le chantier etc. De plus, la norme aborde certains aspects de la sécurité en tenant compte des derniers développements technologiques tels que les automates programmables, les systèmes de commande, etc.
Le CSA B44-00 met en évidence plusieurs considérations techniques dont se doit de tenir compte le concepteur des ascenseurs et autres appareils élévateurs. À ce titre, le CSA-B44-00 renvoie à une série de codes et normes nationales ou internationales sur les structures mécaniques, l’électricité, les câbles d’acier, les charpentes, le soudage, etc.
Le CSA B44-00 peut également servir de norme de base pour certains équipements tels les ascenseurs sur plan incliné hybride ou de type funiculaire.
Les principaux changements suivants, d'ordre rédactionnel et technique, ont été apportés à cette édition de la norme CSA B44 :
La norme a été complètement restructurée en neuf sections comme suit:
Section 1 - Domaine d'application, but, exceptions et définitions
Section 2 - Ascenseurs ou monte-charge électriques
Section 3 - Ascenseurs ou monte-charge hydrauliques
Section 4 - Ascenseurs ou monte-charge équipés d'autres types de machine d'entraînement
Section 5 - Ascenseurs ou monte-charge spéciaux, autres que les ascenseurs et monte-charge ordinaires
Section 6 - Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Section 7 - Petits monte-charge et monte-matériaux
Section 8- Exigences générales pertinentes à tous les appareils visés par cette norme, y compris l'entretien, les inspections, les essais, la certification, les modifications, etc.
Section 9- Codes, normes et spécifications de référence.
L'article 2.12.5 est une nouvelle exigence selon laquelle les portes de cabine doivent être verrouillées si la cabine n'est pas dans la zone de déverrouillage, de façon que la porte palière ou de cabine ne puisse être ouverte de l'intérieur de la cabine de plus de 100 mm. Cette mesure empêche les passagers de tomber dans la gaine s'ils devaient évacuer l'ascenseur en panne au-dessus du palier. Les passagers devront attendre le secours afin de quitter l'ascenseur en toute sécurité.
L'article 2.14.1.7 est une nouvelle exigence selon laquelle il doit y avoir un garde-corps sur le pourtour d'un toit de cabine, sur les côtés où le jeu horizontal entre le bord du toit et la paroi adjacente de la gaine dépasse 300 mm. Cette mesure offre une protection additionnelle aux mécaniciens et aux inspecteurs ainsi qu'aux passagers au cours d'une évacuation.
L'article 2.26.3 est une nouvelle exigence visant la conception des contacteurs et relais pour circuits critiques. Les dispositifs doivent être conçus de façon que leur fonctionnement puisse être surveillé pour s'assurer qu'ils s'ouvrent comme prévu.
L'article 2.26.4.4 est une nouvelle exigence visant l'appareillage de commande et sa sensibilité à l'interférence électromagnétique. Le niveau d'interférence ne doit pas entraîner les conditions dangereuses indiquées. Un certificat de résultat des essais de l’appareillage de commande conformément aux exigences de la norme EN12016 de mise à l’essai est maintenant requis.
L'article 2.26.9 énonce des exigences additionnelles visant la redondance électrique et la vérification de cette redondance. L'article 2.27.3 a été modifié afin de clarifier la notion de fonctionnement en situation d'urgence et pour harmoniser les exigences canadiennes et américaines.
L’article exige de regrouper les commandes de secours en cabine, à l’usage du personnel affecté aux urgences, dans un coffret de commande spécial.
L'article 3.19.4.7 est une nouvelle exigence visant les limiteurs de débit des ascenseurs et monte-charge hydrauliques si on utilise des tuyaux souples ou si l'ascenseur est installé en zone sismique.
L’entrepreneur doit également Identifier la tuyauterie hydraulique accessible des ascenseurs ou des monte-charges hydrauliques située à l'extérieur du local des machines ou de la gaine à l'aide d'un marquage.
Les articles 5.1 et 5.2 sont de nouvelles exigences visant les ascenseurs ou monte-charge sur plan incliné et les ascenseurs et monte-charge électriques à utilisation limitée et à usage limité. Ces appareils n'étaient pas visés par le CSA-B44-94.
Les articles 7.4 à 7.6 sont de nouvelles exigences visant les monte-matériaux sans appareil de chargement-déchargement automatique. Ils visent aussi les plates-formes monte-matériaux dont il était question dans l'édition précédente de ce code.
La section c8.6.12 qui renferme les exigences d’entretien est applicable au Canada (les sections 8.6.1 à 8.6.10 sont applicable aux États-unis seulement) . La nouvelle section c8.6.12 remplace la section la section 12 du CSA B44-94
L'article 8.9 est une nouvelle exigence visant les plaques signalétiques. En vertu de cette exigence, il doit y avoir une plaque signalétique sur tous les appareils. La plaque signalétique indique le code à respecter lors des inspections et des essais, le code et l'édition en vigueur au moment de l'installation, de même que le code en vigueur au moment où une modification est apportée. La liste des éditions du CSA B44 et de ses suppléments figure après l'avant-propos CSA.
L’article 8.11 « Inspection et essais périodiques » applicable aux installations existantes est beaucoup plus élaboré que l’appendice B de la norme précédente (édition 94). Par contre, l’article 8.11 est déplacé en annexe de façon à ne pas la rendre obligatoire mais elle est conservée à titre de référence.

References: L'article 2

L'article 2

L'article 2

L'article 2

L'article 2
 L'article 2

L'article 3

L'article 8