Source: https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/popup.php?app_open=1&mode=1&txt_id=67023&format=html
Timestamp: 2018-11-18 22:28:54+00:00

Document:
SECTION ADMINISTRATIVE : Bureau des Décorations.
Décret n° 56-1048 du 12 octobre 1956 (BO/M, p. 3239 ; BO/A, p. 2412).
Décret n° 2005-1493 du 2 décembre 2005 (JO n° 282 du 4 décembre 2005, texte n° 1 ; BOC, p. 8645).
Décret n° 2007-259 du 27 février 2007 (n.i. BO ; JO du 28 février 2007, texte n° 23).
Décret n° 2011-1466 du 9 novembre 2011 (JO n° 261 du 10 novembre 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 4/2012).
Classement dans l'édition méthodique : BOEM 307.2.2
Art. 1er. (Remplacé : décret du 02/12/2005 ; complété : décret du 09/11/2011).
Art. 2. (Remplacé : décret du 09/11/2011).
Art. 3. (Inséré : décret du 02/12/2005 ; modifié : décret du 09/11/2011).
Art. 3-1. (Créé : décret du 09/11/2011).
Art. 4. (Remplacé : décret du 09/11/2011).
Art. 5. (Remplacé : décret du 02/12/2005).
Art. 6. (Remplacé : décret du 09/11/2011).
Art. 6-1. (Créé : décret du 09/11/2011).
Art. 7. (Remplacé : décret du 02/12/2005).
Art. 8. (Remplacé : décret du 02/12/2005).
Art. 9. (Remplacé : décret du 02/12/2005 ; modifié : décret du 27/02/2007).
Art. 10. (Remplacé : décret du 02/12/2005).

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10