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Timestamp: 2019-10-20 23:50:18+00:00

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Les amendements de Danielle Michel - NosSénateurs.fr
Amendements de Danielle Michel
336 amendements trouvés
10/07/2017 — Amendement N° 110 au texte N° 20162017-609 - Article 2 (Rejeté)
Mme S. Robert, MM. Sueur, Leconte, Mmes Cartron, D. Michel, M. Vandierendonck, les membres du groupe socialiste, répu...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle peut, après avis de l’organe chargé de la déontologie parlementaire, saisir la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, en cas de manquement répété. Exposé sommaire : L'amendement propose un dispositif normatif dans l'hypothèse où un parlementaire demeurerait e...
10/07/2017 — Amendement N° 109 au texte N° 20162017-609 - Article 2 (Rejeté)
Alinéa 3 Remplacer les mots : veille à par les mots : est tenu de Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à renforcer l'obligation qui est faite à chaque parlementaire de prévenir ou faire cesser immédiatement la situation de conflit d'intérêts dans laquelle il peut se trouver.
10/07/2017 — Amendement N° 77 2ème rectif. au texte N° 20162017-609 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mmes S. Robert, D. Michel, MM. Courteau, Durain, Mme Monier
Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 4 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le droit de pétition est ouvert à toute personne résidant sur le territoire français. « Le...
10/07/2017 — Amendement N° 33 au texte N° 20162017-608 - Article 3 (Rejeté)
Mme S. Robert, MM. Sueur, Leconte, Mme D. Michel, M. Vandierendonck, les membres du groupe socialiste, républicain
Supprimer les mots : qui confèrent le contrôle Exposé sommaire : L'amendement vise à élargir la portée de l'article, en prévoyant que l'obligation déclarative relative aux activités de conseil ne se limite pas aux seules participations qui confèrent le contrôle d'une société de conseil.
10/07/2017 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20162017-608 - Article 1er (Retiré avant séance)
MM. Marie, Sueur, Leconte, Durain, Mme D. Michel, M. Vandierendonck, les membres du groupe socialiste, républicain
I. - Alinéa 3 Remplacer les mots : quatre mois au plus tôt et trois par les mots : six mois au plus tôt et cinq II. - Alinéa 5 Après les mots : ses observations, insérer les mots : l'exhaustivité, l'exactitude, la sincérité et Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs de la Haute autorité en lui permettant d'émet...
10/07/2017 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20162017-608 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme S. Robert, M. Cabanel, Mmes Féret, Blondin, Génisson, M. Mazuir, Mme D. Michel, MM. Courteau, Durain, Mme Monier
07/02/2017 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20162017-348 - Article 3 (Rejeté)
M. Assouline, Mme Lepage, M. Magner, Mmes Monier, S. Robert, MM. Carrère, Manable, Mmes Blondin, D. Michel, les membr...
Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir à trois mois le délai de prescription applicable aux infractions commises par le biais de la presse en ligne. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
14/12/2016 — Amendement N° 370 au texte N° 20162017-208 - Après l'article 22 (Rejeté)
MM. Assouline, Antiste, D. Bailly, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes Cartron, Ghali, D. Gillot, Lepage, MM. Lozach, Magne...
Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase du b du II de l’article 220 octies du code général des impôts est ainsi rédigée : « Porter sur des albums de nouveaux talents définis comme des artistes ou groupes d’artistes n’ayant dépassé au cours des sept années précédant ce nouvel enregistrement ni ...
14/12/2016 — Amendement N° 369 rectifié au texte N° 20162017-208 - Après l'article 22 (Rejeté)
Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 220 octies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du b) du II, les mots : « libres de droit d’auteur au sens des articles L. 123-1 à L. 123-12 du code de la propriété intellectuelle » sont remplacés par les mots : « dont la durée l...
14/12/2016 — Amendement N° 368 au texte N° 20162017-208 - Après l'article 22 (Rejeté)
Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le VII de l’article 220 sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les œuvres cinématographiques difficiles ou à petit budget, lorsque le montant total des aides publiques accordées hors crédits d’impôt excède le seuil de 50 % précit...
14/12/2016 — Amendement N° 367 au texte N° 20162017-208 - Après l'article 22 (Rejeté)
Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « musical ou de variétés » sont supprimés ; 2° Au premier alinéa du II, les mots : « musical ou de variétés » sont remplacés par le mot : « vivant ». II. – Le I ...
14/12/2016 — Amendement N° 366 au texte N° 20162017-208 - Article 22 (Non soutenu)
I. ― Alinéas 2 à 11 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : A. – Le I est ainsi rédigé : « I. ― Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des dépenses qu'ils supportent en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti situé dans un site patri...

References: l'article 14
 l'article 14
 l'article 22
 l'article 22
 l'article 22
 l'article 22