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Timestamp: 2020-02-28 05:58:42+00:00

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0.814.592.2 Accord du 15 novembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République française, et l’Organisation européenne pour la Recherche nucléaire relatif à la Protection contre les rayonnements ionisants et à la Sûreté des Installations de l’Organisation européenne pour la Recherche nucléaire (avec annexes) Annexe 1 Liste indicative des principaux actes de la Communauté Européenne de lâ€™Energie Atomique et des normes et recommandations internationales
510.91 Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA) Art. 139 But
514.31 Ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC) Art. 4 Sigles
741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) Art. 106a TraitÃ©s internationaux
741.621 Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) Art. 3 Sigles
Art. 5 Exceptions et dÃ©rogations
741.622 Ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS) Art. 11 TÃ¢ches permanentes
Art. 22 Certificats de formation Ã©trangers
742.412 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD) Annexe 2.2
747.223.1 Ordonnance du 17 mars 1976 concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC) Art. 0.02 DÃ©finitions
Art. 8.03 Exceptions pour lâ€™acheminement de marchandises dangereuses Ã ne pas traiter comme substances pouvant polluer les eaux
814.56 Ordonnance du 26 avril 2017 sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OE-RaP) Annexe
930.111.4 Ordonnance du 31 octobre 2012 relative à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses (Ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses, OCMD) Art. 1 Objet et champ dâ€™application
941.411 Ordonnance du 27 novembre 2000 sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl) Art. 11 DÃ©claration de conformitÃ©
Art. 21 Emballage, indications et dÃ©signations
Art. 26 Emballage, indications et dÃ©signations
Art. 28 Demande dâ€™autorisation
Art. 32 Demande dâ€™autorisation

References: Art. 139
 Art. 4
 Art. 106
 Art. 3

Art. 5
 Art. 11

Art. 22
 Art. 0

Art. 8
 Art. 1
 Art. 11

Art. 21

Art. 26

Art. 28

Art. 32