Source: https://www.nosdeputes.fr/tag/don?section=7505&page=3
Timestamp: 2020-05-31 18:12:34+00:00

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Il vise à supprimer les alinéas 11 à 14 de l'article 9. Outre le fait que le recours aux ordonnances prive la représentation nationale de sa capacité à examiner dans de bonnes conditions les dispositions qui lui sont soumises, les dérogations envisagées risquent de menacer le caractère exemplaire de la restauration de la cathédrale. Nous l'avons dit à plusieurs reprises : non seulement vous n'avez jamais saisi la main que nous vous avons tendue dans cet hémicycle, monsieur le ministre, ma...
... sur la restauration de Notre-Dame. Le traumatisme causé par l'incendie aurait pu vous conduire à faire preuve de solidarité et à mieux respecter la représentation nationale. Au contraire, vous rejetez nos propositions et, lorsque nous vous demandons pourquoi vous voulez recourir aux ordonnances, vous refusez de répondre. Cette pratique décrédibilise pourtant notre législation et constitue un précédent particulièrement néfaste compte tenu du caractère emblématique de ce monument dans le paysage patrimonial français. En outre, les délais de délivrance des autorisations administratives ne paraissent pas de nature à représenter un frein suffis...
Ce n'est pas du mépris, c'est une simple interrogation. Je rappelle que le texte examiné en première lecture prévoyait des habilitations à légiférer par ordonnances à l'article 8 – relatif à la création d'un établissement public de l'État – et à l'article 9 – prévoyant d'éventuelles dérogations. À l'issue de la discussion parlementaire, l'article 8 ne prévoit plus aucune ordonnance. L'établissement public de l'État est inscrit dans la loi. Quant aux éventuelles dérogations prévues à l'article 9, leur champ d'application a été extrêmement réduit. J'ai...
Nous n'avons pas déposé d'amendements, de guerre lasse, compte tenu de la façon dont les choses se passent. Toutefois – une fois n'est pas coutume – , nous soutenons les amendements défendus par nos collègues d'en face. Madame la rapporteure, vous vous rendez bien compte que l'expression « éventuelles dérogations » est contradictoire. Soit le texte prévoit des dérogations, soit il n'en prévoit pas. Qu'éventuellement le Gouvernement éprouve le besoin d'y recourir, c'est une autr...
Deux d'entre elles ont été supprimées, mais la dérogation au code de l'environnement demeure. Or nous vivons un moment de notre histoire où tout ce qui concerne l'environnement est considéré comme particulièrement important. Vous n'avez donc pas fait un grand pas sur cette question. Vous avez fait un tout petit pas, que nous jugeons nettement insuffisant. Nous voterons donc les amendements.
...du chantier garantissent la qualité de la restauration. Il ne s'agit pas de n'importe quel bâtiment ! Nous devons conserver à l'esprit le respect de son âme et de son équilibre, fruit des nombreuses restaurations précédentes, qui lui ont conféré cette silhouette identifiable partout dans le monde et reconnaissable pour tous les Français. Notre assemblée avait adopté en première lecture un texte dont l'équilibre avait été laborieusement trouvé. Nous l'avions soutenu tout en exprimant au Gouvernement nos sérieuses réserves quant à la collecte des dons et quant aux conditions de restauration prévues par le texte. Ainsi, le texte proposé en première lecture ne précisait pas suffisamment le régime des dérogations, ce qui n'a pas manqué de soulever des oppositions. La volonté de réagir prompteme...
...ations possibles en matière de commande publique et de construction est-il un premier pas ou l'aveu d'une prise de conscience des risques que ces habilitations nous feraient courir ? Il semble d'ailleurs que les choses aient encore évolué à ce sujet ; il est difficile de vous suivre… Pour nous rassurer, vous nous offrez la possibilité – tout à fait formelle, nous le craignons – de débattre des ordonnances. Vous nous proposez également qu'une mission d'information soit chargée d'assurer le suivi de l'application de la loi et de ces ordonnances. L'initiative est certes louable, mais cela ne changera rien au caractère d'exception que vous avez voulu donner à ce texte. Nous le regrettons une nouvelle fois car, si nous reconnaissons tous à ce chantier l'importance qu'il tire de son contexte part...
Les habilitations à déroger à un certain nombre de règles que vous envisagez ne sont pas compatibles avec l'exemplarité que vous invoquez dans l'exposé des motifs. Par ailleurs, plusieurs semaines après ce terrible incendie, nous constatons que les promesses de don s'essoufflent et ne sont pas toutes suivies d'un geste concret. Il est donc particulièrement nécessaire d'envoyer un signe qui renforce la confiance indispensable à la réalisation de ce projet et d'afficher une exigence sans faille quant à la conduite de celui-ci. Le fait d'assurer, à l'article 3, que les montants des dons seront utilisés dans le respect de l'intention des donateurs est un éléme...
Concernant l'affectation des dons, nous avons souhaité qu'un travail de mise en valeur de certaines oeuvres et collections puisse être mené dans le périmètre du parvis ou des jardins, afin d'alimenter la curiosité et le sentiment d'attachement au patrimoine national qui ont été à la source d'un si bel élan de générosité. Même si nous l'avons appris un peu tard, vous avez été sensibles, semble-t-il, à cette proposition, et c'est ...
... l'ensemble des Français. Nous l'avions déjà souligné en première lecture : la moitié des Français qui ne paie pas l'impôt sur le revenu se trouve de facto exclue du dispositif de soutien fiscal. Afin de réduire le montant de la dépense publique, nous vous proposons une nouvelle fois de substituer à la réduction d'impôt un crédit d'impôt, ce qui permettrait à l'ensemble des Français ayant fait un don de bénéficier d'un allègement. Pour ne pas entraîner de coût supplémentaire pour les finances publiques, nous proposons de ramener de 1 000 à 531 euros le plafond des dons qui bénéficieront d'un remboursement à 75 % par l'État. Cela correspond au plafond existant à ce jour pour les dons aux associations caritatives. Toujours dans un souci d'équité, nous vous demandons que la limite pour les ver...
Comme nous l'a indiqué la conservatrice en chef que nous avons rencontrée pendant la visite organisée à l'initiative du président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation – dont je le remercie – , la phase de diagnostic n'étant pas encore terminée, les projections sur l'avenir ne peuvent être qu'hasardeuses à l'heure où nous parlons. Loin de la dictature de l'immédiateté qui caractérise notre temps, les lois successives sur les bâtiments historiques racontent, à leur manière, des siècles de construction, d'hésitations et d'audaces incroyables, qui, nous pouvons l'imagi...
... durant de longues heures, les spectateurs prostrés et impuissants de cette tragédie. Diminuée mais loin d'être abattue, notre cathédrale résista à l'incendie qui l'embrasa et ses beffrois restèrent solides, grâce à l'engagement sans faille de plus de 400 pompiers mobilisés sur place. Très vite, les solidarités s'organisèrent, à l'image des fidèles qui se réunirent aux abords de la cathédrale et dont les choeurs s'élevèrent plus haut encore dans le ciel que les flammes qui terminaient de consumer la charpente de l'édifice, comme la promesse d'une énergie nouvelle et collective, puissante et indestructible. Face à l'effroi qu'a suscité l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, la responsabilité du Gouvernement est de rassembler les Français et de retranscrire leur volonté. Ce texte de...
...s couvert d'une restauration rapide, nous puissions déroger à l'ensemble du droit positif opposable. La mission d'information relative à l'application des dispositions du présent projet de loi, qui nous a été présentée comme une contrepartie à l'acceptation de toutes ces dérogations, et à laquelle je participerai, ne saurait nous satisfaire. En effet, la mission d'information est l'un des moyens dont dispose le parlementaire pour exercer sa mission d'évaluation des politiques publiques ; elle ne saurait être une contrepartie puisqu'elle relève de l'exercice normal du mandat parlementaire. Il en va de même de la présentation d'un projet de loi exclusivement destiné à la ratification des ordonnances prévues par le présent texte : vous vous engagez à faire ce qui devrait être la norme pour l'i...
...point que la suppression de cet article clé du texte a été confirmée en commission des affaires culturelles, avec le concours d'une partie de la majorité. Cela ne peut qu'appeler notre attention sur la problématique de cette souscription nationale. Si la rapporteure a parlé d'une erreur de vote, j'observe à tout le moins que les votes ont bien été exprimés dans le respect de la procédure. Où est donc l'erreur ? Nous imaginons que vous tenterez de rétablir cet article en séance publique. En tout cas, cet épisode démontre l'improvisation qui a présidé à l'élaboration de ce texte. Toujours à l'article 5, nous regrettons que vous ayez choisi une réduction d'impôt. Pour permettre la participation de donateurs parfois modestes, qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, vous auriez pu mettre...
...19, qui avait ravagé ce chef-d'oeuvre vieux de 856 ans, inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO – Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture. Émus par cette douloureuse actualité, nous avions mentionné l'élan de générosité hors du commun suscité par la catastrophe. Effectivement, dans les jours qui ont suivi l'incendie, plus de 850 millions d'euros de promesses de don ont été annoncés. Or, deux mois après l'effondrement de la flèche de Notre-Dame de Paris en direct sur nos écrans de télévision, seuls 82 millions d'euros avaient été récoltés, soit 9 % du total des promesses de don initiales. La Fondation de France a reçu 9 millions d'euros sur les 29 millions de promesses de don. Pour la Fondation du patrimoine, 54,5 millions d'euros ont été perçus, alors que ...
...e chantier de bonne façon, posément, nous le devons aux milliers de compagnons et de travailleurs qui ont bâti nos cathédrales du nord au sud de la France. Aux architectes en chef, aux artisans et aux forçats qui portaient les pierres, nous devons l'excellence. Aux artistes qui ont su sublimer Notre-Dame, oeuvre d'art dans l'oeuvre d'art, par l'écrit, la sculpture ou la peinture, nous devons de redonner à Notre-Dame toute sa beauté, elle qui est « tellement plus belle du côté de l'abside que du côté du parvis », comme l'écrivait Aragon. Je pense que ce constat est partagé par beaucoup ici. Alors, nous devrions convenir du caractère précipité de ce projet de loi portant sur la restauration de Notre-Dame, et dénoncer l'affaiblissement des règles de protection du patrimoine qu'il prévoit. Comme...
Ce délai de cinq ans ne repose sur aucun élément tangible et sur aucune expertise. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est M. le Président de la République lui-même, lors de son discours d'hommage au lauréat du prix Pritzker, le 24 mai dernier, dont vous pouvez trouver l'intégralité sur le site de l'Élysée : « Alors je sais que beaucoup se sont inquiétés de ma décision d'abord de réaliser ces travaux dans un calendrier serré, volontariste. Et je l'assume pleinement. Et cette décision n'a reposé sur aucune analyse détaillée ni aucune forme d'expertise, et je l'assume totalement. »
...t public, afin de tirer le meilleur de l'expertise française dans tous les domaines. Nous allons examiner avec attention vos amendements, monsieur le ministre. Prenons le temps de bien faire les choses, que cela prenne cinq ou dix ans. Respectons l'histoire et cet art qu'est l'architecture. Enfin, nous avons tous salué l'élan de générosité des milliers de particuliers qui ont souhaité, par leurs dons, participer à la restauration de Notre-Dame. Nous ne pourrons néanmoins plus faire l'économie d'un débat approfondi sur notre politique de protection du patrimoine en France, qui repose de plus en plus sur les mécènes privés et sur des incitations fiscales ou des jeux. La concentration des crédits sur quelques projets d'ampleur pose également problème, tant le reste du patrimoine français est d...
...e, c'est un symbole catholique, un lieu de culte, un lieu saint, un lieu de pèlerinage. Notre-Dame, c'est un symbole géographique, historique et culturel. Au centre de l'île de la Cité, au point zéro des routes de France, cette grande dame est le centre de notre capitale. Tant d'événements parisiens mais aussi français y sont associés : le 24 août 1944, la Libération est annoncée par le gros bourdon de la cathédrale ; vingt-six ans plus tard s'y déroulent les obsèques du général de Gaulle. Ce symbole culturel est connu en France et dans le monde entier, comme le Président de la République Emmanuel Macron l'a rappelé : « Françaises, Français. L'incendie de Notre-Dame de Paris a profondément atteint dans leur esprit et leur coeur les Parisiens, les Français et les habitants du monde entier. » ...

References: l'article 9
 l'article 8
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 l'article 9
 l'article 3
 l'article 5