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Archives numériques de la Révolution française: Tome 66 : Du 3 au 19 juin 1793 - page 508
Séance du mardi 13 juin 1792, au matin »
[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 juin 1193.]
nécessaire d'en faire commencer la rédaction dans le plus court délai possible, afin qu'ils soient prêts d'être achevés au moment où l'on exécutera la nouvelle organisation de l'instruction publique décrète ce qui suit :
« Art. 1er. Il sera formé une commission d'hommes éclairés dans les sciences, les lettres et les arts, pour s'occuper incessamment de la composition des livres qui devront servir à l'enseignement dans le troisième degré d'instruction,
« Art. 2. La Convention nationale charge son comité d'instruction publique du choix des personnes qui devront concourir à ce tra vail, et d'en soumettre la liste à l'approbation de la Convention.
« Art. 3, Il sera ouvert un concours pour la composition des livres pour les écoles primaires et secondaires.
« Art. 4. Aussitôt après sa nomination, la commission arrêtera, de oonoert avec le comité d'instruction, les plans des ouvrages élémentaires destinés au troisième degré d'instruction.
« Art. 5. La même commission arrêtera pareillement, de concert avec le comité d'instruction, les programmes des différents livres élémentaires qui devront servir aux écoles primaires et secondaires.
« Art. 6. Ces programmes seront rendus publics; les citoyens français et les étrangers sont invités à concourir à la composition de ces livres. La commission jugera, entre les différents écrits qui seront envoyés, oeux qui mériteront la préférenoe.
Séance du jeudi 13 juin 1793, au soir.
présidence de mallarmé
et de collot d'herbois , Présidents.
présidence de mallarmé, Président. :
La seance est ouverte à 7 heures du soir.
Le Président déclare ouvert le scrutin ;pour la nomination du Président (1).
lléaulle, secrétaire, procède à l'appel no-minal.
Collot d'Herbois est élu Président, en concurrence de Chasset, par 157 voix sur 2J}1 suffrages exprimés, Il monte aussitôt au fauteuil au miheu des applaudissements.
présidence de collot d'herboïs, Président.
Des députés extraordinaires de la Sarthe sont admis à la barre.
(1) Moniteur universel, l«r semestre de 1793, page 720,
2* colonne et Procès-verbaux de la Convention, tome 13,
.L'orateur de là députation s'exprime ainsi (1) :
Législateurs, après la reddition de la ville de Saumur, les rebelles ont passé la Loire, et leur armee s'est répandue jusque dans le département de la Sarthe. Cette partie de la République, dénuée de moyens de défense, est peut-être, au moment où nous parlons, au pouvoir de l'ennemi. Législateurs, sauvez le département qui nous députe vers vous : des hommes, des armes, des munitions et des secours pécuniaires, ou bientôt nos concitoyens, victimes de la férocité de nos ennemis, auront vu l'heure dernière de leur liberté.
(La Convention renvoie la demande au Comité de Salut public pour se concerter avec le ministre de la guerre et faire son rapport demain.)
Deux citoyens, se disant sans-culottes du Jura, sont admis à la barre (2).
Ils dénoncent les arrêtés pris par le dépar* tement du Jura comme attentatoires a la liberté et à l'indivisibilité de la République.
Le 24 mai, dit Vorateur, ils décidèrent que les suppléants se rendraient à Bourges où ils seraient escortés par un corps de grenadiers et que les autres départements seraient invités à suivre cet exemple afin d'y convoquer une nouvelle Convention.
Le 31, ils délibérèrent d'envoyer une force départementale auprès de l'Assemblée. ? Le 7 juin, ils ont fait afficher que Paris s'était élevé au-dessus de la représentation nationale; qu'il avait dicté des lois; que la Convention n'existerait plus.
Ils ont établi une correspondance avec les villes de Marseille et de Bordeaux, ont fait arrêter les contributions publiques, méconnu les décrets rendus depuis le 31 mai; ont convoqué les assemblées primaires, afin de nommer de nouveaux députés qui s'assembleraient à Bourges; ont organisé une force armée et levé une compagnie de cavalerie composée de ci-devant gardes du corps et de gens1 riches.
Les pétitionnaires terminent par demander le décret d'accusation contre les administrateurs et accusent Vernier, député du département, d'avoir, par sa correspondance, provoqué ces mesures. Ils offrent d'ailleurs leur personne pour garant de la vérité des faits qu'ils avancent.
La (Convention renvoie l'examen des faits au comité de Salut public.)
Une députation des communes de Sézanne et de Barbonne est admise à la barre.
L'orateur de la députation s'exprime ainsi (3) ;
(1)	Moniteur universel, 1" semestre de 1793, page 720, 2e colonne et Procès-verbaux de la Convention, tome 13, page 279.
(2)	Le Journal de Perlet, n» 267, page 114 et Procès-verbaux de la Convention, tome 13, page 279. — Voyez également l'Auditeur national, n° 267, page 2.
(3)	Bulletin de la Convention du 13 juin 1793. — Procès-verbaux de la Convention, tome 13, page 279.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6