Source: http://radio2jeunes.fr/accueil/reglement-interieur/
Timestamp: 2018-10-16 12:49:00+00:00

Document:
Règlement Intérieur – Radio2Jeunes
Informatique&Web
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Art. 1 : Participation aux interviews, aux directs, etc…
a. Seules les personnes ayant remis leurs autorisations de droits à l’images/voix ainsi que ce dit règlement signé peuvent être diffusées sur la radio et/ou sur le site web.
b. Vous devez respecter toute personne présente lors de ces rencontres virtuelles ou réelles et conserver un langage convenable sans grossièreté.
c. L’association Radio2Jeunes se réserve le droit de vous interdire toute participation et/ou de vous bannir de la Radio2Jeunes (sur motif important, après explication de ladite personne, sur vote du conseil d’administration).
Art. 2 : Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix.
a. L’autorisation est obligatoire pour toute diffusion (sauf accord préalable de Radio2Jeunes) sur la radio et/ou sur le site web.
b. Radio2Jeunes se réserve le droit de vérifier que cette autorisation soit bien signée par la personne dite « responsable légal », le cas échéant la personne ayant émis un faux en écriture se verra bannie de l’association et risque des sanctions pénales.
c. Tout parent et/ou personne concernée par cette autorisation, a le pouvoir de suspendre ou d’interdire la personne concernée à être de nouveau diffusée, par le biais d’un simple appel téléphonique à Radio2Jeunes, décision qui prendra effet 24h après la demande. Tout parent et/ou personne concernée par cette autorisation à le pouvoir de ré-autoriser la personne concernée à être de nouveau diffusée, par le biais d’un courrier, demande qui prendra effet 24h après la réception du courrier après accord de la Radio2Jeunes.
Art. 3 : Fiche de renseignements.
a. Cette fiche doit être mise à jour à chaque changement d’information qu’elle comporte.
b. Radio2Jeunes s’engage à ne pas divulguer ces informations confidentielles, sauf en cas d’urgence médicale.
L’autorisation n’est accessible qu’au président et au secrétaire de l’association, sauf nom, prénom et numéro de téléphone de ladite personne, qui sont accessible à toute l’administration et la direction de Radio2Jeunes
Art. 4 : Lieux et Groupe de discussion.
a. Seuls les membres de Radio2Jeunes sont admis dans ces groupes de conversation, sous peine de sanction pour la personne ayant invité l’intrus.
b. Il est interdit de prêter ou de donner son compte à une personne extérieure sans l’accord de la direction ou de l’administration lors de réunion réelle ou virtuelle.
c. Vous devez respecter toute personne et lieu présent au sein de l’association, conserver un langage convenable sans grossièreté et ne pas nuire à la bonne réputation de l’association.
d. Le matériel de l’association ne doit pas quitter les locaux sauf autorisation spécifique validée par le président d’association.
e. Tout vol sera sanctionné par une exclusion immédiate et irrévocable.
Art. 5 : Autorisation et règlement de déplacement.
a. Pour chaque déplacement organisé par Radio2Jeunes, cette autorisation doit être fournie et sera systématiquement vérifiée auprès du responsable légal, en cas de fraude ou de faux en écriture, ladite personne sera bannie de l’association.
b. Tout manquement à ce règlement entraîne une exclusion et/ou des poursuites judiciaires.
Art. 6 : Site web, Réseaux sociaux, Boîte mail, Prospection, etc…
a. En cas de diffusion sans autorisation de droit à l’image/voix, Radio2Jeunes s’engage à faire le nécessaire pour en retirer la dite diffusion.
b. En cas de diffusion illégale, sans accord de diffusion, de publicité non autorisée, en cas de publication illicite, non autorisée ou ne concernant pas Radio2Jeunes, en cas d’abus des pouvoirs que nous offrent ces services, en cas de nuisance (volontaire) à la réputation de la Radio2Jeunes, vous êtes susceptible d’être suspendu jusqu’à concertation avec l’administration de Radio2Jeunes qui se réserve de tout droit.
Art. 7 : Administration et direction de la Radio2Jeunes.
a. La direction et l’administration sont régies par le même règlement, la direction garde le droit de diffusion enregistré à la SASEM.
b. La venue d’un nouvel administrateur ne peut se faire que par vote à l’assemblée générale, il doit avoir un minimum de qualités requises et participer activement à l’association depuis plus de 6 mois.
c. La rétrogradation ou l’exclusion d’un administrateur ne peut se faire que par vote à l’assemblée générale, un deuxième vote pour une sanction moins sévère peut être envisagé en cas de vote négatif. Si aucun vote n’est concluant, seul le président décide de la sanction imposée.
d. L’administration et la direction sont soumises au même règlement que les autres membres de Radio2Jeunes.
e. Toute décision concernant l’association se fait sur vote à 51% des voies des administrateurs, aucun administrateur ne peut prendre de décision seul, sauf en cas d’urgence (dans le respect du règlement).
Art. 8 : Conflit entre les membres, grossièreté et manquement de respect.
a. Seul l’administration et la direction peuvent agir en sanctionnant les personnes incriminées.
L’administration et la direction ne sont pas des modérateurs, mais ont certains pouvoirs. Nous vous conseillons de nous prévenir immédiatement de tout conflit. En cas de conflit, l’administration et/ou la direction se réserve le droit de sanctionner les deux parties incriminées.
b. Toute personne ayant des propos racistes, diffamatoires, insultants ou agressifs, dans le cadre de Radio2Jeunes ou dans le cadre des différents groupes de discussion, envers des membres ou non de Radio2Jeunes, se verra sanctionnée sévèrement par l’association.
c. Toute personne ayant des propos grossiers envers les membres de Radio2Jeunes risque une sanction de l’association.
d. Toute personne manquant de respect envers un administrateur/direction peut se voir exclue définitivement de l’association lors d’une assemblée générale extraordinaire.
Art. 9 : Modification du règlement.
a. Le règlement peut être modifié par vote de tous les membres actifs, sur proposition d’un administrateur ou de la direction, après qu’il ait été voté lors d’une assemblée générale.
b. Pour toute modification du règlement, vous serez avertis par les moyens de contact mis en place.
c. Vous vous engagez à respecter ces changements sans préavis.
Art. 10 : Sanctions.
a. Selon la gravité des actes, les sanctions peuvent varier comme suit :
-un simple avertissement (maximum 2)
-une suspension de 1 à 9 semaines (maximum 1)
-une exclusion (irrévocable)
b. La personne incriminée par la sanction s’engage à la respecter et peut en débattre avec l’administration ou la direction de la Radio2Jeunes (sur réserve de gravité de l’acte).
c. Toute personne ayant été sanctionnée peut en débattre avec la direction sur simple demande (sous réserve).
Art. 11 : Carte de membre et Cotisations.
a. Les membres doivent disposer de leur carte de membre pour accéder au local et aux manifestations.
b. En cas de perte ou de vol, un seul duplicata sera émis, les suivants seront facturés 5 € par nouvelle carte.
c. Les cartes de membre sont nominatives et ne peuvent ni être léguée ni être vendue autrement que par l’association.
d. En cas d’exclusion ou de démission d’un membre, ni la carte de membre, ni la cotisation ne seront remboursées.
e. Une carte de membre n’est valide que lorsque son ayant droit a réglé sa cotisation.
Art. 12 : Prestation : informatique et web.
a. Des conditions peuvent être spécifiées sur le devis émis avant prestation, celle-ci doivent être respectées et ne sont pas négociables.
b. Toute prestation « informatique et web », peut faire l’objet d’une demande d’acompte.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12