Source: https://labruyere.paris/fr/content/3-CGV-CGU
Timestamp: 2019-05-22 10:34:18+00:00

Document:
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES ARTICLES LABRUYERE
VERSION MISE A JOUR LE 18/12/2017
La société SAS LABRUYERE.PARIS - France (ci-après dénommée «LABRUYERE») commercialise les articles LABRUYERE en France et à l’étranger.
Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société LABRUYERE a souhaité mettre en place un réseau de vente à distance par voie électronique (Internet) de ses produits.
L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en «France Métropolitaine» et ‘a l’étranger (ce terme étant entendu comme incluant la Corse et excluant les départements et territoires d’outre-mer ainsi que Monaco).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d'articles LABRUYERE conclues soit par l'intermédiaire du Service Clients mis en place par la société LABRUYERE, soit via le site marchand accessible depuis le site Internet www.labruyere.paris, en vue d'une livraison en France Métropolitaine et à l’étranger.
1.1 S'agissant de la vente par voie téléphonique, toute vente d'articles LABRUYERE par l'intermédiaire du Service Clients mis en place par la société LABRUYERE est conclue sous la condition résolutoire de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
1.2 S'agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet www.labruyere.paris , par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression ; les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le site Internet www.labruyere.paris. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site Internet www.labruyere.paris, les présentes Conditions Générales de Vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société LABRUYERE .
Société des magasins SAS LABRUYERE.PARIS.
Société au capital de 24 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 842 789 091.
Numéro de TVA : FR11 842 789 091
Les informations relatives à l'ensemble des articles LABRUYERE susceptibles d'être vendus par l'intermédiaire du Service Clients de la société SAS LABRUYERE.PARIS sont disponibles, avec leurs références, dans l'ensemble des magasins LABRUYERE, ainsi que sur le site Internet www.labruyere.paris .
Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand accessible depuis le site Internet www.labruyere.paris . Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site www.labruyere.paris .
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société LABRUYERE. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone ou par mail le Service Clients de la société SAS LABRUYERE.PARIS.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société LABRUYERE ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Le client devra, pour pouvoir acheter un produit, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société SAS LABRUYERE.PARIS.
Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet www.labruyere.paris conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil.
En application des dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, la société SAS LABRUYERE.PARIS accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.
Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la société SAS LABRUYERE.PARIS précisant l'expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-11 du Code de la consommation, la société SAS LABRUYERE.PARIS sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison (si ces frais de transport ne sont pas pris en charge par LABRUYERE), lui seront communiqués avant de valider définitivement la commande; soit lors de son appel au Service Clients de la société SAS LABRUYERE.PARIS.
Le règlement des achats du client peut s'effectuer par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau "CB", Carte Visa, MasterCard), prochainement PayPal (avec ou sans compte), ou virement bancaire émis depuis des comptes bancaires domiciliés en France Métropolitaine ou à l’étranger. Les frais supplémentaires générés par l’émission des paiements hors de France demeurent intégralement à la charge du client.
A cette fin, le client garantit au Service Clients de la société SAS LABRUYERE.PARIS qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.
En cas de paiement par virement bancaire, SAS LABRUYERE.PARIS est habilitée à transmettre son RIB (Relevé d’Identité Bancaire) au client afin de recevoir le virement correspondant au montant total des achats effectués. Une fois reçu, la société SAS LABRUYERE.PARIS accuse bonne réception auprès de son client et procède à l’expédition des articles concernés.
Les dispositions de l'article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par la société SAS LABRUYERE.PARIS.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par LABRUYERE et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix. La maison LABRUYERE indique un délai indicatif de deux (2) à cinq (5) jours de livraison pour les commandes à livrer en France métropolitaine. Les envois concernant d’autres destinations sont soumis à un délai d’envoi plus important.
La société SAS LABRUYERE.PARIS entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L.221-18 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.
78100 Saint Germain en Laye - FRANCE.
Le client bénéficie d’une étiquette de retour offerte par LABRUYERE qu’il suffit de coller sur le paquet fermé. Les frais directs de renvoi de l’article seront à la charge du client. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client. Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par la société LABRUYERE, des articles retournés.
La société LABRUYERE souhaite offrir à ses clients la possibilité d'échanger les articles livrés dans les conditions ci-après décrites.
Le client pourra procéder à l’échange à distance dans les quatorze jours (14) suivant la date de livraison. Le client pourra retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du bon de retour dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :
Dans ce dernier cas, il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du client. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par la société SAS LABRUYERE.PARIS des articles retournés par le client.
Il est précisé que dans le cas d’un cadeau, la faculté d'échange pourra être exercée par le destinataire du cadeau, étant entendu que dans le cadre d'un échange à distance via le Service Clients de la société SAS LABRUYERE.PARIS aucun remboursement ne pourra être effectué en faveur du destinataire du cadeau en cas de différence de prix.
Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, LABRUYERE se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives. Par ailleurs, les frais de livraison payés le cas échéant par le client ne lui seront pas remboursés.
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer le Service Clients de la société LABRUYERE et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'ARTICLE 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
Nonobstant les conditions de garantie spécifique remises au client avec l'article livré, les articles LABRUYERE sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi en vertue des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil.
La société SAS LABRUYERE.PARIS propose un service après-vente de ses produits. Le Client peut s’adresser au Service Clients par téléphone : +33 (0)6 59 87 46 00 (prix d'un appel local) ou par voie électronique à l’adresse office@labruyere.paris
Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente mises en place par la société SAS LABRUYERE.PARIS ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Clients de LABRUYERE par téléphone : +33 (0)6 59 87 46 00 (prix d'un appel local); par courrier électronique à l’adresse office@labruyere.paris; ou sur le site Internet via le formulaire « Contact », en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.
Dans le cadre de la gestion et du suivi des commandes passées auprès du Service Clients ou par le biais du présent site Internet www.labruyere.paris , la société SAS LABRUYERE.PARIS est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces informations, destinées aux personnes habilitées par leur fonction à en connaître au sein des sociétés SAS LABRUYERE.PARIS, et le cas échéant, à des tiers habilités, sont nécessaires au traitement et au suivi des demandes ou des commandes du client, afin de mieux répondre à ses attentes ainsi qu’à la prévention de toute utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement ou de son identité. Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de LABRUYERE, ou être informés d'opérations particulières via courrier électronique. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment annuler son abonnement en décochant l'option dans la rubrique "Compte Client" - "Informations"; ou en faire la demande auprès du Service Client de LABRUYERE.
La marque LABRUYERE, les illustrations, images et logotypes figurant sur les articles LABRUYERE, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société SAS LABRUYERE.PARIS. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société SAS LABRUYERE.PARIS, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société SAS LABRUYERE.PARIS.
L'exécution par la société LABRUYERE.Paris de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement de la société SAS LABRUYERE.PARIS.
LABRUYERE informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles LABRUYERE, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
- À l’attention de la Société des Magasins LABRUYERE - Service Clients - 4 bis rue Alexandre Dumas - 78100 Saint Germain en Laye, ou via le formulaire « Contact » accessible sur le site Internet www.labruyere.paris .
Bienvenue sur www.labruyere.paris
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Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les Services LABRUYERE. En utilisant les Services LABRUYERE, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions.
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ARTICLE 9 : LA RESPONSABILITE DE LABRUYERE
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Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, LABRUYERE n'est pas responsable (i) des pertes qui n'ont pas été causées par une faute de notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service LABRUYERE.
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR11 842 789 091.

References: l'article 1369
 l'article 1369
 l'article 1369
 l'article 1341
 l'ARTICLE 8
 l'article 8