Source: http://www.alep.lu/about/statuter/
Timestamp: 2017-11-18 06:28:06+00:00

Document:
Statuten – ALEP
Statuts de l’Association Luxembourgeoise des Etudiants en Psychologie
Approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2011.
Art. 1er. L’association est dénommée ´ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES ETUDIANTS EN PSYCHOLOGIE‘, en abrégé ´ALEP‘.
Art. 2. Le siège de l’association est établi à Luxembourg. Il peut être changé par simple vote de l’Assemblée générale.
Art. 3. L’association a pour but de resserrer les liens et de favoriser les contacts académiques, professionnels et humains, ainsi que les échanges de vues entre étudiants en psychologie, afin de concentrer et d’étudier les problèmes académiques, professionnels, culturels et matériels les concernant, de conseiller les jeunes se destinant aux études et professions psychologiques et d’élaborer et proposer aux autorités toutes solutions aptes à améliorer les études psychologiques et la situation matérielle, intellectuelle et morale des étudiants en psychologie.
Art. 4. L’association pourra s’affilier à des associations ou groupements nationaux ou internationaux poursuivant un but analogue.
Art. 5. Une association de fait a été créée le 4 avril 1998 à l’initiative de trois étudiants luxembourgeois en psychologie: Vincent Koenig, Lucien Kurtisi et Bob Reuter. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre Il – Membres
Art. 6. Le nombre des membres est illimité; il ne peut cependant être inférieur à trois.
Art. 7. Peut devenir membre actif de l’association toute personne inscrite comme étudiant en psychologie dans une formation bachelor, master ou doctorat et remplissant au moins l’une des conditions suivantes: (1) elle est de nationalité luxembourgeoise, (2) elle réside au Grand-Duché de Luxembourg, (3) elle est inscrite comme étudiant à l’Université du Luxembourg ou (4) elle est titulaire d’un diplôme de bachelor ou master en psychologie de l’Université du Luxembourg. La cotisation est fixée et modifiable annuellement par l’Assemblée générale.
Art. 8. Peut devenir membre donateur toute personne qui, sans prendre part activement au fonctionnement de l’association, lui prête une aide financière annuelle selon une cotisation fixée et modifiable annuellement par l’Assemblée générale.
Art. 9. Le Comité peut conférer le titre de membre honoraire à toute personne s’intéressant à l’activité de l’association soit en y apportant sa compétence, ses relations soit son soutien matériel ou moral.
Art. 10. Les membres peuvent se retirer de l’association moyennant une simple déclaration écrite. La qualité de membre se perd encore:
par le non-paiement de la cotisation pendant une année consécutive;
par l’exclusion prononcée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents pour violation des statuts ou pour tout autre motif grave;
Art. 11. La cotisation des membres est fixée annuellement par l’Assemblée générale.
Art. 12. Le membre démissionnaire et exclu n’a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations.
Chapitre IlI – Du Comité
Art. 13. L’association est administrée par un comité composé d’un nombre de membres supérieur ou égal à trois, dont le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Les membres du comité sont élus par l’Assemblée générale pour une durée d’un an et toujours révocables par elle. Les candidatures pour un mandat au sein du comité doivent être adressées par écrit au Président. Ces dernières, accompagnées d’une procuration manuscrite recommandée au Président, peuvent valoir en l’absence du candidat lors de l’Assemblée générale. Les membres du comité désignent les charges entre eux. Lorsqu’un membre du comité cesse ses fonctions avant l’expiration de son mandat, le comité peut provisoirement pourvoir à son remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée générale. Le membre du comité alors élu achèvera le mandat de son prédécesseur. Le statut de membre co-opté est attribué aux membres actifs qui deviennent membre du Comité après l’Assemblée Générale, c’est-à-dire pendant l’année. Ce statut n’est attribué pour la personne en question que sur la majorité des voix des membres du Comité existant. Les membres sortants sont rééligibles.
Art. 14. Le comité se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent sur convocation du Président ou de la majorité des membres du comité. Le comité ne peut délibérer que si au moins trois membres du comité sont présents ou représentés, dont au moins une personne parmi les suivantes: Président, Trésorier, Secrétaire. Les membres du comité peuvent se faire représenter aux réunions du comité et de l’Assemblée générale par un autre membre du comité par procuration manuscrite. Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix émises par les membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président l’emporte.
Art. 15. Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemble générale par les statuts ou par la loi est de sa compétence.
Art. 16. Sauf le cas de délégation de pouvoir ou de procuration, l’association est valablement engagée par les signatures du Président, du Trésorier ou du Secrétaire.
Chapitre IV- De L’Assemblée générale
Art. 17. L’Assemblée générale se réunit une fois par an, au jour, heure, et lieu indiqués dans l’avis de convocation. Elle se réunit en séance extraordinaire chaque fois qu’elle est convoquée par le comité ou lorsqu’un cinquième des membres actifs en a fait la demande. Les Assemblées générales sont convoquées conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif, par simple lettre ou par la voie de la presse.
Art. 18. L’Assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de participants, sauf s’il en est autrement disposé par la loi. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Seuls les membres actifs ont le droit de vote. Chaque membre a une voix. Les membres peuvent se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre par procuration manuscrite. Aucun membre ne peut représenter plus qu’un autre membre.
Art. 19. L’Assemblée générale entend les bilans moraux et financiers de l’exercice écoulé, présentés respectivement par le Secrétaire et le Trésorier. Le bilan financier sera approuvé par deux réviseurs de caisse, non-membres du comité, désignés annuellement par l’Assemblée générale, qui sont chargés d’examiner à la fin de l’exercice les livres et les comptes de l’association et de fournir à l’Assemblée générale ordinaire un rapport sur leurs constatations. L’Assemblée générale se prononce sur les comptes de l’exercice écoulé et délibère sur les questions à l’ordre du jour.
Art. 21. L’assemblée générale adopte un plan d’action annuel et en fixe le cadre et les modalités générales de son exécution.
Art. 22. Les statuts pourront être modifiés conformément aux dispositions prévues par les articles 8 et 9 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
Art. 23. La dissolution de l’association est régie par les articles 20 et 21 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
Art. 24. En cas de dissolution de l’association, les fonds de l’association reviendront, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, à une organisation caritative.
Art. 25. Tous les points non expressément prévus par les statuts seront réglés selon la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
D’ALEP Comité 2017 E klengen geschichtlechen Réckbléck SLP – Société Luxembourgeoise de Psychologie a.s.b.l. Code Déontologique vun der SLP EFPSA – European Federation of Psychology Students‘ Association Statuten Impressum

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25