Source: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/initiative-groupes-substances/groupe-certaines-substances-ignifuges-organiques.html
Timestamp: 2018-01-18 06:09:31+00:00

Document:
Groupe de certaines substances ignifuges organiques - Canada.ca
Ébauches d'évaluation préalable, rapports sur l'état des connaissances scientifiques etcadres de gestion des risques
Collecte obligatoire de renseignements de 2017 - l'avis émis en vertu de l'article 71
Collecte obligatoire de renseignements de 2013 - l'avis émis en vertu de l'article 71
108-78-1 Mélamine HTML Aucun Aucun
1330-78-5 TCP HTML Aucun Aucun
13560-89-9 DP HTML Aucun HTML
13674-84-5 TCPP HTML Aucun HTML
13674-87-8 TDCPP Aucun
32588-76-4 EBTBP HTML Aucun Aucun
3278-89-5 EAT Aucun HTML Aucun
84852-53-9 DBDPE HTML Aucun HTML
183658-27-7 TBB Aucun HTML Aucun
Mars 2018 Publication prévue dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluation préalable finale en vertu de l'article 77 (6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [LCPE (1999)] et la publication du rapport sur l'état des connaissances scientifiques.
Le 8 avril 2017 Publication dans la Gazette du Canada d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique à environ 31 substances qui sont effectivement ou potentiellement toxiques selon section 64 de la LCPE (1999). Deux substances de ce groupe (DP et DBDPE) sont incluses dans cet avis.
Le 7 décembre 2016 Date limite pour la soumission des commentaires du public sur :
Le 8 octobre 2016 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de 60 jours de consultation publique sur :
Le 30 septembre 2013 Date limite pour la soumission volontaire de tout renseignement par des parties intéressées.
Le 30 juillet 2013 Date limite pour la soumission de renseignements dans le cadre de l'avis émis en vertu de l'article 71 (sans prolongation).
Le 30 mars 2013 Publication d'un avis en vertu de l'article 71 concernant certaines substances ignifuges organiques ainsi que les documents techniques connexes.
Ébauches d'évaluation préalable, rapports sur l'état des connaissances scientifiques et cadres de gestion des risques
En octobre 2016, 6 ébauches d'évaluation préalable et 2 rapports sur l'état des connaissances scientifiques (qui évaluent collectivement 10 substances) ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada Partie I : Vol. 150, Nº 41 - le 8 octobre 2016 (version PDF - 1 746 Ko).
Les ébauches d'évaluations préalables d'EBTBP, mélamine, TDCPP et TCP suggèrent de conclure qu'aucune de ces substances sont nocives pour l'environnement ou pour la santé humaine tel qu'indiqué dans l'article 64 de la LCPE (1999).
Il y avait une période de 60 jours de consultation publique associée avec la publication des ébauches d'évaluations préalables, les rapports sur l'état des connaissances scientifiques.
Collecte obligatoires de renseignements de 2017 - l'avis émis en vertu de l'article 71
En avril 2017, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, N° 13 - le 1 avril 2017 (version PDF - 1 997 Ko) en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique à environ 31 substances qui sont effectivement ou potentiellement toxiques selon l'article 64 de la LCPE (1999). Deux substances de ce groupe, DP et DBDPE, (Nº CAS 13560-89-9 and 84852-53-9) sont incluses dans cet avis. Des renseignements supplémentaires, y compris comment soumettre une réponse, sont disponibles sur la page Web Collecte de renseignements sur certaines substances aux fins de gestion des risques.
Collecte obligatoires de renseignements de 2013 - l'avis émis en vertu de l'article 71
En mars 2013, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol.147, Nº 13 - le 30 mars 2013 (version PDF - 1 156 Ko) en vertu l'article 71 de la LCPE (1999). Cet avis s'appliquait aux 10 substances incluses dans le groupe de certaines substances ignifuges organiques et avait pour objectif de fournir des informations pour appuyer l'évaluation des risques et, si nécessaire, la gestion des risques pour ce groupe de substances.
Une compilation des données non confidentielles reçues sur certaines substances ignifuges organiques en réponse à l'avis émis en vertu de l'article 71, y compris les informations soumises sur une base volontaire, est disponible via le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. En plus de la compilation, un résumé d'information non confidentiel fournit des informations générales sur le volume des renseignements reçus et sur les substances, les activités, les fonctions des substances, les utilisations commerciales et les secteurs les plus souvent déclarés.

References: l'article 71
 l'article 71
 l'article 77
 l'article 71
 l'article 71
 l'article 71
 l'article 64
 l'article 71
 l'article 71
 l'article 64
 l'article 71
 l'article 71
 l'article 71