Source: http://sophiha.be/pages/statuts.html
Timestamp: 2019-02-22 22:28:27+00:00

Document:
SoPhiHa : Statuts
Statuts de la SoPhiHa
L’association est dénommée « Société Philosohique du Hainaut », abrégée « SoPhiHa ». Elle a son siège social dans l’arrondissement judiciaire de Mons. Le siège social de l’asbl « SoPhiHa » est fixé rue 4B/20, Rue de la Trouille à 7000 Mons.
Interprétation/Composition
Art. 1 L’assemblée générale est constituée par les membres de la Société réunis en assemblée. Elle peut réunir les membres suivants :
Membre ordinaire : toute personne s’intéressant à la philosophie qui veut participer aux réunions de la Société. Pour être en règle le membre paie une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale et qui ne peut dépasser 100 €.
Membre institutionnel : toute institution publique ou privée, toute association, s’intéressant à la philosophie, qui veut participer aux réunions de la Société et qui a été acceptée. Le membre institutionnel doit être approuvé par l’assemblée générale et payer une cotisation dont le montant est fixé par l’AG et qui ne peut dépasser 100 €.
Les membres effectifs concourent à la réalisation de l’objet social, ils ont seuls le droit au vote lors des assemblées générales. Les membres ordinaires et institutionnels sont des membres effectifs.
Les membres adhérents apportent leur concours moral et financier. Ils bénéficient des activités de l’association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres effectifs. Ils n’ont notamment pas droit au vote.
Art. 2 Tous les membres constituent la Société. Chaque membre peut démissionner à tout moment par simple courrier.
Art. 3 Tous les membres se doivent d’assurer le bon fonctionnement de la Société.
Art. 4 Un membre de l’association n’ayant pas payé sa cotisation reçoit un rappel après 30 jours. Si au bout de deux rappels, il n’a pas réagi, il est considéré comme démissionnaire.
Art. 5 Les membres qui auront porté atteinte à l’honneur de l’association, qui auront gravement contrevenu aux statuts, pourront être suspendus provisoirement en attendant la décision de l’assemblée générale, par simple décision du conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne pourra être prononcée par l’assemblée générale qu’à la majorité des deux tiers des voix, aucun quorum de présence n’étant toutefois requis. La procédure d’exclusion nécessite aussi des convocations régulières avec mention de cet objet à l’ordre du jour. Le membre effectif dont l’exclusion est envisagée, devra être convoqué afin de pouvoir présenter sa défense. Toutefois le membre adhérent pourra, lui, être exclu par simple décision du conseil d’administration pour autant qu’il ait été placé préalablement dans la possibilité de faire valoir valablement ses moyens de défense devant le conseil d’administration qui devra le convoquer dans les formes et les règles.
Art. 6 Le membre exclu, démissionnaire, de même que les héritiers d’un membre décédé, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées.
Art. 7 Un registre des membres effectifs est tenu par le conseil d’administration conformément aux règles du Règlement général pour la protection des données du 25 mai 2018.
Art. 8 La Société a pour objectif d’animer et d’entretenir la vie philosophique dans le Hainaut.
Art. 9 La Société cherche à mettre en communication les personnes intéressées par la philosophie, à quelque milieu professionnel ou social qu’elles appartiennent, et à organiser des manifestations, telles que des tables rondes, des conférences, des séminaires qui donnent occasion à l’exercice de la réflexion philosophique. Elle collabore avec les autres sociétés ou institutions qui poursuivent entièrement ou partiellement des buts semblables, et les met en contact.
Art. 10 La Société cherche également à réaliser et à défendre les conditions permettant l’exercice de l’activité philosophique.
Art. 11 L’assemblée générale est constituée des membres effectifs de la société. Les membres adhérents pourront cependant assister à l’assemblée générale si leur présence est agréée par la majorité de l’assemblée.
Art. 12 L’assemblée générale se réunit une fois par an à l’endroit et à la date désignés par le conseil d’administration par courriel avec accusé de réception, accompagné de l’ordre du jour provisoire fixé par le conseil d’administration, 15 jours avant l’assemblée générale. L’assemblée générale se réunit également à chaque fois que l’exécutif la convoque ou à la demande d’un cinquième de ses membres en règle. Dans le cas où des membres souhaiteraient voir porter à l’ordre du jour des points supplémentaires, ceux-ci devront obligatoirement être adressés au président 30 jours avant la date fixée de l’assemblée générale et devront être appuyés par les signatures d’un nombre de membres égal au vingtième de la liste annuelle des membres effectifs. Si des points supplémentaires sont ajoutés à l’ordre du jour provisoire, un ordre du jour définitif sera envoyé par courriel avec accusé de réception 15 jours avant l’assemblée générale. S’il n’y a pas de points supplémentaires à l’ordre du jour provisoire, ce dernier devient l’ordre du jour définitif.
Art. 13 L’assemblée générale a les pouvoirs que la loi lui réserve expressément, à savoir :
de nommer et de révoquer des vérificateurs aux comptes,
d’octroyer la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes,
d’exclure un membre,
de transformer l’association en société à finalité sociale.
Lors de l’assemblée générale, aucune décision ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour. Chaque membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre ou par un tiers muni d’une procuration, même délivrée en blanc. Une même personne ne peut être porteuse que d’une seule procuration.
Quinze jours avant l’assemblée générale ordinaire annuelle, les livres comptables et les comptes de l’exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice soumis à l’approbation de l’assemblée générale seront obligatoirement contrôlés par deux vérificateurs aux comptes volontaires, ne faisant pas partie du conseil d’administration ou d’association ayant le même objet social.
Les vérificateurs aux comptes devront présenter à l'assemblée générale un rapport écrit sur leurs opérations de vérification. L’élection des vérificateurs aux comptes a lieu à la majorité simple des membres effectifs présents. Les vérificateurs aux comptes sont élus pour un mandat d’un an et sont rééligibles.
Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par les voies habituelles de communication déterminées par le conseil d’administration. Les décisions intéressant les membres en particulier ou les tiers leur seront communiquées par extrait des procès-verbaux certifiés conformes par le président ou par deux administrateurs ou encore par le secrétaire de l’association.
Art. 14 Une réunion de l’assemblée générale est valide si au moins le quart de ses membres y assistent. Toute séance dont le quorum n’est pas atteint trente minutes après l’heure fixée pour son ouverture dans l’avis de convocation est reportée à une date fixée par l’assemblée des présents, au moins équivalente à 15 jours. Un nouvel avis de convocation est donné à cette fin. A la seconde réunion, le quorum est constitué des membres présents.
Art. 15 Chaque institution ou association membre délègue un représentant à l’Assemblée générale, où il siège dans les mêmes conditions que les membres ordinaires.
Art. 16 Les votes se font à main levée, mais le vote est à bulletin secret en ce qui concerne le vote sur les personnes. En outre, un membre peut toujours requérir le vote à bulletin secret pour tout sujet. Le vote par procuration est admis, qu’il soit transmis par mail ou par papier à tout autre membre.
Art. 17 Une assemblée générale extraordinaire pourra être requise sur demande écrite motivée d’au moins vingt pour cent des membres ayant droit au vote, adressée par voie postale recommandée au président du conseil d’administration qui seul pourra la convoquer. Si le conseil d’administration décide lui-même de tenir une assemblée générale extraordinaire, il délibérera à ce sujet, en collège.
Art. 18 Tant au conseil d’administration qu’à l’assemblée générale, en cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace, est prépondérante. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ceux qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents pour le calcul des majorités.
Art. 19 En cas de liquidation de l’ASBL, les actifs sont transmis soit à une autre Société de Philosophie soit à l’Association des Sociétés de Philosophie de Langue Française.
Art. 20 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, à l’exclusion des membres adhérents. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue duquel l’association s’est constituée ou sur la dissolution de l’ASBL, elle ne sera valable que si elle est adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions sont assimilées à des votes négatifs. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale, extraordinaire, peut être convoquée.
L’assemblée générale extraordinaire pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les modifications aux statuts ne seront cependant acquises qu’à la majorité des deux tiers ou des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée. L’assemblée générale extraordinaire ne peut être tenue moins de quinze jours après l’assemblée générale ordinaire.
Art. 21 L’exécutif est composé normalement de 7 administrateurs élus par l’assemblée générale. Il doit être composé d’au moins 4 membres.
Art. 22 Le conseil d’administration est formé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de trois conseillers. Ils ne peuvent être élus pour plus de deux mandats, sauf s’ils remportent l’unanimité des voies.
Art. 23 Le conseil d’administration est élu pour une durée de trois ans par l’assemblée générale de la Société conformément à l’article 16. Chacun des membres du conseil d’administration doit obtenir la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents, l’unanimité pour un troisième mandat (ou davantage).
Art. 24 En cas de démission d’un membre, le conseil d’administration peut recruter un nouveau membre, qui se verra confirmé ou non dans son statut par la prochaine assemblée générale.
Art. 25 L’assemblée générale peut démettre un membre du conseil d’administration pour manquement grave, à la majorité des deux tiers.
Art. 26 Le conseil d’administration est responsable de la bonne marche de la Société. Il rend compte à l’assemblée générale de la façon dont il dirige la Société.
Art. 27 Le conseil d’administration prépare les réunions de la Société. Il peut confier des tâches à des membres ou à des groupes de membres : il planifie leur travail.
Art. 28 Le conseil d’administration est chargé de l’administration du budget dont il fait rapport une fois par an à l’assemblée générale.
Art. 29 Le conseil d’administration veille à l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale.
Art. 30 Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an. Le président convoque et préside les réunions. Le quorum est de quatre membres du conseil d’administration.
Art. 31 Le président représente la Société et parle officiellement en son nom.
Art. 32 Le vice-président assiste le président dans ses fonctions en tout temps et remplit toutes les fonctions du président en cas d’absence, d’incapacité d’agir ou de vacance au poste de président.
Art. 33 Le secrétaire a la garde des dossiers de la Société. Il rédige les procès-verbaux des différentes réunions de la Société. Il fait aussi la correspondance ordinaire au nom de la Société.
Art. 34 Le trésorier a la charge de l’administration financière de la Société et prépare le bilan financier. Il reçoit la cotisation des membres et veille à la tenue des documents comptables en bon père de famille.
Art. 35 Les conseillers ont pour fonction d’apporter leur concours au président, au vice-président, au secrétaire et au trésorier. Ils sont aussi appelés à prendre certaines responsabilités dans l’organisation des réunions de la Société.
Art. 36 Le conseil d’administration délègue, sous sa responsabilité, le droit de représenter l’association en justice à un de ses membres, par le biais d’une délégation particulière.
Art. 37 L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s’exerce sa volonté.
Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association et, en tout état de cause, celle-ci ne pourra dépasser leur mise éventuelle.
Les administrateurs (sauf en cas de transformation de l’association) ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Art. 38 La durée de l’association est illimitée mais en cas de dissolution judiciaire, le liquidateur désigné par l’assemblée générale, ou en cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale, donne à l’actif net de l’association une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet de l’association.
Art. 39 Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les A.S.B.L ainsi qu'aux nouvelles dispositions qui seront prises en 2018. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées écrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi, seront réputées non écrites.
L'ASBL SoPhiHa
La Société Philosophique du Hainaut est une ASBL qui souhaite animer et développer la vie philosophique dans le Hainaut. La SoPhiHa n'est pas réservée aux professionnels de la philosophie, mais à ses amis.
Membres du comité d'administration
Consultez la liste des membres du comité d'administration de la Société Philosophique du Hainaut.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39