Source: https://www.ducdenormandie.com/fr/politique-de-confidentialite.html
Timestamp: 2019-02-15 21:36:21+00:00

Document:
 | Politique de Confidentialité
Politique de confidentialité du Compte Client Duc de Normandie
Version : 05.2018 (FR-EU)
La société DDN SAS, ayant son siège social à 91, rue Méridienne, 76 100 Rouen, France, e-mail : contact@ducdenormandie.com (ciaprès « DDN ») respecte les droits à la vie privée de ses clients et reconnait l'importance de la protection de leurs données à caractère personnel.
La présente Politique de confidentialité applicable au Compte Client (ci-après la « Politique de confidentialité ») fournit des informations relatives à la collecte, au traitement, à l'utilisation et à la protection des informations et données personnelles que vous communiquez par l'intermédiaire du Compte Client. Les données sont principalement collectées par DDN SAS. La responsabilité individuelle de DDN SAS est limitée aux activités de traitement des données effectuées par DDN SAS conformément à la présente Politique de confidentialité. Dans le cadre des activités de traitement des données qu'elle effectue, DDN SAS se désigne responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ci-après le « RGPD »). DDN SAS ne détermine pas collectivement les moyens de collecte de ces données ni les finalités de leur traitement.
DDN SAS peut être ci-après désignée conjointement ou individuellement par les termes « Duc de Normandie » ou « nous »/« notre ».
Pour la création de votre Compte Client Duc de Normandie, DDN SAS collecte votre adresse électronique, votre adresse, ville et pays de résidence, votre date de naissance. Ces informations sont nécessaires pour créer un Compte Client Duc de Normandie.
1.2 Informations relatives à vos achats chez Duc de Normandie
Pour procéder à un achat chez Duc de Normandie, et en particulier sur le site www.ducdenormandie.com, des données personnelles vous concernant seront transmises à DDN SAS. En fonction du moyen de paiement que vous aurez choisi, vous devrez peut-être fournir à DDN SAS des informations de paiement afin que la transaction puisse être effectuée. Si vous payez par carte de crédit, vous devrez transmettre à DDN SAS des informations relatives à votre carte de crédit (numéro de carte, date d'expiration et code de sécurité) afin que la transaction puisse être effectuée.
DDN SAS collecte et traite des données concernant les transactions effectuées par l'intermédiaire de son site internet www.ducdenormandie.com, telles que l'enregistrement du détail des produits achetés et autres activités connexes.
1.3 Association de votre Compte Client Duc de Normandie à d'autres comptes
DDN SAS peut vous permettre d'associer votre Compte Client Duc de Normandie à un compte proposé par un tiers. Si vous consentez à associer les comptes, DDN SAS pourra collecter et combiner les données que vous avez permis à DDN SAS de recevoir du tiers avec les données de votre Compte Client Duc de Normandie.
Au cas où l'association des comptes nécessite la transmission de données vous concernant à un tiers, vous en serez informé avant la mise en place de cette association et aurez la possibilité de consentir ou non à l'association et à la transmission des données. Vos données seront traitées par le tiers conformément à la politique de confidentialité de ce dernier.
DDN SAS n'est pas responsable de l'utilisation faite par un tiers des données transmises avec votre consentement.
DDN SAS peut également vous permettre d'associer votre Compte Client Duc de Normandie à un autre compte offert par DDN SAS, ou par les sociétés européennes affiliées à DDN SAS. Si vous consentez à associer les comptes, DDN SAS pourra collecter et combiner les données relatives à votre utilisation de ces comptes, et vos données pour chaque compte seront traitées conformément à la politique de confidentialité qui s'applique au compte en question et que vous avez acceptée.
1.4 Cookies et technologies similaires
1.4.1 Informations générales
Les sites Internet, les contenus en ligne offerts par Duc de Normandie peuvent utiliser des cookies et d'autres technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers texte téléchargés sur votre appareil qui nous aident à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos services (cookies de sécurité et cookies de session) et à collecter des informations sur les préférences des utilisateurs, nous permettant ainsi de rendre nos offres en ligne plus attractives pour les utilisateurs (cookies de suivi).
Les cookies de sécurité et les cookies de session sont nécessaires pour fournir au Client Duc de Normandie, le Service demandé. Nous utilisons par exemple des cookies qui nous permettent de vous identifier lorsque vous utilisez le Compte Client Duc de Normandie afin de vous fournir une session sans interruption. Nous utilisons également des cookies qui nous permettent d'enregistrer vos préférences linguistiques afin que le Service Duc de Normandie vous soit proposé dans la langue de votre choix. DDN SAS utilise également des cookies qui sont nécessaires pour vous proposer une fonction de panier dans le cadre des Services de vente en ligne sur www.ducdenormandie.com.
La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies automatiquement. Le plus souvent, vous pouvez configurer votre navigateur afin qu'il vous alerte quand des cookies sont envoyés, et vous pouvez choisir de ne pas accepter les cookies du tout en modifiant les paramètres en question sur votre Appareil utilisateur. Cependant, si vous désactivez les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du Service de vente en ligne Duc de Normandie.
En plus des cookies nécessaires à la prestation de nos services, les sites Internet et contenus en ligne offerts par Duc de Normandie sont susceptibles d'utiliser des cookies de suivi. Si nous utilisons des cookies de suivi, nous vous informons de l'existence et des détails relatifs à l'utilisation de ces cookies, ainsi que des options permettant de les activer ou de les désactiver, dans les politiques de confidentialité qui s'appliquent.
1.4.2 Google Analytics
Notre site Internet et/ou les fonctions en ligne utilisent Google Analytics, un service d'analyse Web de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; ci-après « Google »). Google Analytics utilise les cookies qui sont stockés sur votre appareil et facilitent l'analyse de votre utilisation de notre site Internet et des fonctions en ligne. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de notre site Internet et des fonctions en ligne sont transmises à Google et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Si l'anonymisation IP a été activée, l'adresse IP des utilisateurs situés dans un pays de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen sera raccourcie. Uniquement dans des cas exceptionnels, une adresse IP complète sera transférée à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie à cet endroit. En notre nom, Google utilisera cette information dans le but d'évaluer pour nous votre utilisation de notre site Internet, des Produits numériques et des fonctions en ligne, afin de compiler des rapports sur l'activité de notre site Internet, des Produits numériques et des fonctions en ligne, et de fournir pour nous d'autres services relatifs à l'activité et à l'utilisation d'Internet. Google n'associera pas l'adresse IP transférée dans le cadre de Google Analytics à d'autres données détenues par Google.
Pour plus d'informations, consultez la page
1.4.3 Technologie Google Remarketing
Certains de nos sites Internet peuvent utiliser la technologie Google Remarketing, un service de Google. Si nos sites Internet utilisent la technologie Google Remarketing, nous vous informons de l'existence et des détails relatifs à l'utilisation de la technologie Google Remarketing, ainsi que des options permettant de l'activer ou de la désactiver, dans les politiques de confidentialité qui s'appliquent.
Enregistrer votre Compte Client Duc de Normandie et vous fournir l'accès au Compte Client Duc de Normandie et au Service de vente en ligne Duc de Normandie ;
Traiter vos commandes et demandes effectuées par l'intermédiaire du Service Compte Client Duc de Normandie ;
Fournir un service d'assistance aux consommateurs et des services de réparations.
Si vous utilisez les Services de vente en ligne Duc de Normandie, DDN SAS traite les données relatives à vos transactions dans la mesure nécessaire au traitement de vos commandes, à la mise à disposition de l'historique de vos opérations et de vos reçus, et au respect de ses obligations financières et légales. Si vous utilisez une carte de crédit dans le cadre des Services de vente en ligne Duc de Normandie, DDN SAS traite les données relatives à votre carte afin de procéder au paiement. Pour vous permettre de ne pas avoir à saisir à nouveau vos informations de carte de crédit lors d'un paiement ultérieur, DDN SAS vous propose, en tant que service supplémentaire, de stocker vos informations de carte de crédit. DDN SAS enregistre séparément le numéro de votre carte de crédit conformément aux règles établies par l'émetteur de la carte de crédit. DDN SAS vous propose également d'associer un compte PayPal à votre Compte Client Duc de Normandie, afin d'utiliser votre compte PayPal comme moyen de paiement lors de futures transactions. Si vous choisissez d'associer un compte PayPal, le paramètre de pays de votre compte PayPal ainsi que l'adresse e-mail associée à votre compte PayPal sont transmis à DDN SAS par PayPal. L'adresse e-mail que Duc de Normandie reçoit de PayPal est cryptée. DDN SAS utilise ces données à des fins d'identification pour assurer un service consommateurs.
L'exécution du service à votre demande (article 6, alinéa 1, point b) du RGPD) constitue la base juridique du traitement des données décrit dans la présente section 2.1.
Il se peut que nous traitions les données que nous avons recueillies de façon à empêcher toute activité potentiellement frauduleuse, illicite ou offensante, ou à exercer nos droits ou ceux d'autres utilisateurs. L'article 6, alinéa 1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement de ces données. Les intérêts légitimes que nous entendons poursuivre sont la prévention des activités frauduleuses et illégales, la protection de nos systèmes, de nos réseaux, du Compte Client Duc de Normandie, du Service de vente en ligne Duc de Normandie et de nos utilisateurs, ainsi que l'expression de nos droits légitimes et des droits de nos utilisateurs.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un tel traitement de vos données. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à tout moment selon les modalités décrites dans la section 9 de la présente Politique de confidentialité.
2.4 Données d'utilisation
Dans la présente section 2.4, le terme « Données d'utilisation » désigne toutes les informations transmises par l'intermédiaire du Compte Client Duc de Normandie ainsi que toutes les informations recueillies et traitées lors de l'utilisation des Services Client Duc de Normandie.
2.4.1 Prestation des Services Client Duc de Normandie
Nous traitons les Données d'utilisation afin d'exécuter les Services Client Duc de Normandie. L'exécution du service à votre demande (article 6, alinéa 1, point b) du RGPD) constitue la base juridique du traitement des données décrit dans la présente section 2.4.1.
2.4.2 Amélioration de nos produits et services
Nous traitons les Données d'utilisation (à l'exclusion des données de paiement) à des fins d'analyse et d'étude statistique de l'utilisation du Service Compte Client Duc de Normandie, dans le but d'améliorer et d'optimiser le Service Client Duc de Normandie et de manière générale nos produits, nos services et nos performances.
L'article 6, alinéa 1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement de ces données. Duc de Normandie a un intérêt légitime à traiter ces informations pour améliorer et optimiser le Service Compte Client Duc de Normandie, nos produits et nos performances au bénéfice de l'utilisateur.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un tel traitement de vos données. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter selon les modalités décrites dans la section 9 de la présente Politique de confidentialité, ou désactiver le partage des données d'utilisation à des fins d'amélioration des produits et des services en sélectionnant l'option correspondante dans les paramètres de votre Compte Client Duc de Normandie.
2.4.3 Offres personnalisées et recommandations
Nous pouvons également traiter les Données d'utilisation afin de proposer un marketing personnalisé grâce auquel nos contenus, produits et services peuvent être personnalisés, de façon à répondre à vos besoins et à permettre l'adaptation des recommandations et des offres qui vous sont communiquées par l'intermédiaire du Service Compte Client Duc de Normandie ou d'autres fonctionnalités en ligne.
L'article 6, alinéa 1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement de ces données. Duc de Normandie a un intérêt légitime à traiter ces informations pour proposer un marketing de ce genre, car il permet d'éviter de proposer à l'utilisateur des recommandations ou des offres hors de propos. Les offres et recommandations personnalisées sont plus pertinentes pour l'utilisateur et améliorent son expérience en ligne. À ce titre, le marketing personnalisé s'effectue donc dans l'intérêt de l'utilisateur.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing personnalisé. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter selon les modalités décrites dans la section 9 de la présente Politique de confidentialité, ou désactiver le partage des données d'utilisation à des fins de marketing personnalisé en sélectionnant l'option correspondante dans les paramètres de votre Compte Client Duc de Normandie.
2.5 Association du Compte Client Duc de Normandie à d'autres comptes
L'article 6, alinéa 1, point a) du RGPD constitue la base juridique du traitement des données dans les cas décrits dans la section 2.5 de la présente Politique de confidentialité.
2.6 Cookies et technologies similaires
2.6.1 Informations générales
L'exécution du service à votre demande (article 6, alinéa 1, point b) du RGPD) constitue la base juridique de l'utilisation des cookies de sécurité et des cookies de session, comme indiqué dans la section 2.6.1 de la présente Politique de confidentialité.
Lorsque vous consultez nos sites Internet qui utilisent des cookies de suivi (voir section 2.4.1 ci-dessus) en étant connecté à votre Compte Client Duc de Normandie et si vous ne vous opposez pas à l'utilisation desdits cookies de suivi, les données obtenues grâce aux cookies de suivi peuvent être combinées avec les données obtenues par l'intermédiaire du Compte Client Duc de Normandie et utilisées aux fins décrites dans la section 2.4 de la présente Politique de confidentialité.
L'article 6, alinéa 1, point f) du RGPD constitue la base juridique de notre utilisation de Google Analytics (voir section 2.4.2 ci-dessus) et de notre analyse de l'utilisation de notre service. Duc de Normandie a un intérêt légitime à traiter ces informations pour améliorer et optimiser son service au bénéfice de l'utilisateur.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un tel traitement de vos données. Pour exercer ce droit dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics pour les Produits numériques, vous pouvez à tout moment désactiver le partage des données d'utilisation à des fins d'amélioration des produits et des services en sélectionnant l'option correspondante dans les paramètres de votre Compte Client Duc de Normandie. Pour ce qui est de l'utilisation de Google Analytics sur des sites Internet, vous pouvez empêcher la collecte de données relatives à votre utilisation du site (notamment votre adresse IP) par le cookie et le traitement de ces données par Google en suivant le lien ci-dessous et en téléchargeant le plug-in adapté à votre navigateur :
Si vous ne vous opposez pas à l'utilisation de Google Analytics, les données reçues via Google Analytics peuvent être combinées avec les données obtenues par l'intermédiaire du Compte Client Duc de Normandie et utilisées aux fins décrites dans la section 3.4 de la présente Politique de confidentialité.
3 Messages marketing et publicitaires
Sous réserve de votre consentement séparé, Duc de Normandie peut vous faire parvenir des messages marketing et publicitaires sur des produits Duc de Normandie ou de tiers à votre adresse électronique. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir des messages marketing et publicitaires décrits ci-dessus en modifiant l'option relative aux e-mails de Duc de Normandie dans les paramètres de votre Compte Client Duc de Normandie, ou en adressant un mail en ce sens à privacy@ducdenormandie.com.
Si vous avez donné votre consentement séparé, nous pouvons également utiliser les données collectées vous concernant pour personnaliser lesdits messages marketing et publicitaires et collecter des données pour déterminer si vous avez ouvert ces messages et quels liens dans leur texte vous avez suivis.
L'article 6, alinéa 1, point f) du RGPD constitue la base juridique de la personnalisation des messages marketing et du traitement des données déterminant si vous avez ouvert ces messages et quels liens dans leur texte vous avez suivis. Duc de Normandie a un intérêt légitime à traiter ces informations pour personnaliser les messages marketing et publicitaires que vous avez accepté de recevoir car elles permettent d'éviter de vous proposer des messages marketing ou publicitaires hors de propos. Collecter des informations pour déterminer si vous avez ouvert lesdits messages et quels liens vous avez suivis nous aide à comprendre quels messages et quels liens sont particulièrement intéressants à vos yeux et à optimiser, dans votre intérêt, les messages marketing et publicitaires qui vous seront proposés à l'avenir.
Lorsque vous adressez un courrier électronique ou toute autre communication à Duc de Normandie, nous pouvons utiliser ces communications afin de traiter vos questions et répondre à vos demandes.
L'exécution du service à votre demande (article 6, alinéa 1, point b) du RGPD) constitue la base juridique du traitement de ces données.
5 Accès à vos données
5.1 DDN SAS peut partager vos données avec d'autres entités du groupe FP auquel DDN SAS appartient et en faire usage conformément à la présente Politique de confidentialité, en particulier avec les entités suivantes :
• nos sociétés affiliées européennes, telles que LABEL International SARL, FPPM International ;
L'article 6, alinéa 1, point f) du RGPD constitue la base juridique du partage de vos données avec d'autres entités du groupe Duc de Normandie. Duc de Normandie a un intérêt légitime à partager ces informations pour des raisons administratives, notamment pour proposer le Compte Client Duc de Normandie et pour fournir des réponses efficaces et de qualité à toute interrogation.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au partage de vos données. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à tout moment selon les modalités décrites dans la section 9 de la présente Politique de confidentialité.
5.2 Dans le respect des règles applicables en matière de protection des données, Duc de Normandie peut recourir à des sous-traitants tiers pour le traitement de données et peut partager vos données avec ces sous-traitants tiers, qui agissent au nom de DDN et fournissent des services liés au Service Compte Client Duc de Normandie. Certains sous-traitants tiers peuvent être situés en dehors de l'Union européenne, voire en dehors de l'Espace économique européen. Le cas échéant, ces sous-traitants tiers sont soit situés dans un pays tiers qui, selon la Commission européenne, assure un niveau de protection adéquat, soit ont mis en place avec Duc de Normandie des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne pour garantir un niveau de protection adéquat.
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à l'accomplissement des objectifs pour lesquels elles ont été collectées et traitées ou, si le droit applicable prévoit une durée de stockage et de conservation plus longue, pendant la durée prévue par la loi. Vos données à caractère personnel sont ensuite effacées.
Si vous résiliez votre Compte Client Duc de Normandie en supprimant votre Compte Client Duc de Normandie depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant selon les modalités décrites dans la section 9 de la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel vous concernant seront effacées. Notez que pour répondre aux obligations imposées par la législation commerciale et fiscale, DDN SAS est tenue de conserver certaines données relatives aux transactions liées aux Services d'achats Duc de Normandie pendant une durée pouvant aller jusqu'à dix (10) ans.
Si vous exercez votre droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, nous effacerons dans les meilleurs délais les données à caractère personnel vous concernant que nous avons traitées et qui sont liées à la finalité de traitement à laquelle vous avez fait opposition, à moins qu'il existe une autre base juridique au traitement et à la conservation de ces données, ou que nous soyons tenus par la loi de les conserver.
Les règles européennes en matière de protection des données vous confèrent notamment, mais sans s'y limiter, les droits suivants :
Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'accéder à tout moment aux données à caractère personnel vous concernant que nous conservons. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à tout moment selon les modalités décrites dans la section 9 de la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez également accéder aux données que vous nous avez fournies via les paramètres de votre Compte Client Duc de Normandie.
Droit de rectification : si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, nous nous efforçons, en mettant en œuvre des mesures appropriées, de garantir que les données à caractère personnel vous concernant sont exactes et tenues à jour eu égard aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Si des données à caractère personnel vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d'obtenir la rectification de ces données. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à tout moment selon les modalités décrites dans la section 9 de la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez également modifier les informations fournies dans les paramètres de votre Compte Client Duc de Normandie.
Droit à l'effacement des données à caractère personnel vous concernant et droit à la limitation de leur traitement : vous pouvez avoir le droit d'obtenir de notre part l'effacement des données à caractère personnel vous concernant ou la limitation du traitement de ces données. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à tout moment selon les modalités décrites dans la section 9 de la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez également supprimer vos données à tout moment en supprimant votre Compte Client Duc de Normandie depuis les paramètres de votre Compte Client Duc de Normandie. La suppression de votre Compte Client Duc de Normandie entraînera la résiliation du Contrat relatif au Compte Client Duc de Normandie et vous privera de toute utilisation du Service Compte Client Duc de Normandie.
Droit de retirer votre consentement : si vous avez consenti au traitement des données à caractère personnel vous concernant ou concernant votre enfant de moins de 16 ans, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à tout moment selon les modalités décrites dans la section 9 de la présente Politique de confidentialité, ou utiliser l'option de retrait proposée dans le Service Compte Client Duc de Normandie concerné.
Droit à la portabilité des données : vous pouvez avoir le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à tout moment selon les modalités décrites dans la section 9 de la présente Politique de confidentialité.
Droit d'opposition : vous pouvez avoir le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant, comme précisé dans les différents articles de la présente Politique de confidentialité.
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données établie dans l'Union européenne. Vous pouvez contacter la CNIL.
8 Représentant de Duc de Normandie en Europe et informations de contact
Dans les cas où DDN SAS agit comme responsable du traitement, pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données effectué par DDN SAS, ou pour exercer les droits que vous confère le RGPD, merci de nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
À l'attention du service juridique, DDN SAS, 91, rue Méridienne, 76 100 Rouen, France. ou par courrier électronique à l'adresse : privacy@ducdenormandie.com
9 Délégué à la protection des données
Délégué à la protection des données de DDN SAS :
À l'attention du délégué à la protection des données, DDN SAS, 91, rue Méridienne, 76 100 Rouen, France.
dpo@ducdenormandie.fr.

References: L'article 6

L'article 6

L'article 6

L'article 6

L'article 6

L'article 6

L'article 6