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Timestamp: 2018-01-21 00:35:11+00:00

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Section 7 : Délits dans l’usage des biens - Diocèse de Byumba
03. février 2011
Section 7 : Délits dans l’usage des biens
41. La racine de beaucoup de maux, c’est l’amour de l’argent (cfr. 1 Tim 6,10)
L’Eglise répond à sa vocation en suivant le même chemin que Jésus Christ a parcouru : il est devenu pauvre pour nous, lui qui était riche, afin de nous enrichir par sa pauvreté » (cf. 2 Cor 8,9). Les clercs ministres de l’Eglise, ont le Seigneur pour « part» et pour « héritage » (cfr. Nb 18,20), si bien qu’ils ne doivent se servir des choses terrestres que pour les usages permis par la doctrine du Christ Seigneur et les préceptes de l’Eglise. Ils sont même invités, en vertu de leur ordination, «à embrasser la pauvreté volontaire qui rendra plus évidente leur ressemblance au Christ et les fera plus disponibles pour le ministère» (Vatican II, Décret P.O. n°17 § 4),
«Quant aux biens ecclésiastiques proprement dits, les prêtres les administreront conformément à leur nature et selon les lois ecclésiastiques, autant que possible avec l’aide de laïcs compétents. Ces biens seront toujours employés pour les fins qui justifient l’existence de biens temporels d’Eglise, c’est-à-dire pour organiser le culte divin, assurer au clergé un niveau de vie suffisant et soutenir les œuvres d’apostolat et de charité, spécialement en faveur des indigents. Quant aux ressources qu’ils acquièrent à l’occasion de l’exercice d’une fonction ecclésiastique, sous réserve des législations particulières, les prêtres, aussi bien que les évêques, les emploieront d’abord pour s’assurer un niveau de vie suffisant et pour accomplir les devoirs de leur état; et ce qui restera, ils auront à cœur de l’employer au service de l’Eglise et pour des œuvres de charité. Bref, une fonction d’Eglise ne doit pas devenir une activité lucrative ; les revenus qui en proviennent ne sauraient être utilisés pour augmenter le patrimoine personnel du prêtre. C’est pourquoi les prêtres, loin d’attacher leur cœur à la richesse, éviteront toute espèce de cupidité et rejetteront soigneusement tout ce qui aurait une apparence commerciale». (Vatican II, Décret P.O. n°17 §3).
42. Indices d’une situation de délit
La pauvreté affective et effective requiert certains comportements précis de la part des clercs au sujet de leurs biens personnels et de ceux de l’Eglise dans le respect des exigences de la justice. Ils seront convaincus que l’état clérical ne constitue pas une occasion d’améliorer leur propre situation socio-économique. Les faits suivants trahissent chez un clerc un manque de détachement évangélique et de loyauté dans l’usage des biens temporels:
1° Vol ou détournement de fonds
2° Négoce ou commerce clandestin pour le compte personnel ou de la famille
3° Trafic frauduleux de devises et de faux billets
4° Simonie
5° Complaisance dans des jeux de hasard avec dilapidation des biens
6° Usurpation des biens destinés à la paroisse ou à une autre œuvre dont on est chargé
7° Non respect de l’intention des donateurs
8° Confusion délibérée entre les biens personnels et ceux qui appartiennent à la collectivité
9° Crime de faux dans les documents comptables
10° Faux rapports de gestion
11° Gout pour le luxe
12° Endettement scandaleux
13° Mauvaise gestion des intentions de messe.
43. Ce que dit le Code
a) Can 281, sur la nécessité d’une certaine garantie , économique pour les clercs
§ 1. «Puisqu'ils se consacrent au ministère ecclésiastique, les clercs méritent une rémunération qui convienne à leur condition, qui tienne compte autant de la nature de leur fonction que des circonstances de lieux et de temps, et qui soit telle qu'ils puissent subvenir à leur propres besoins et assurer une rétribution équitable à ceux dont les services leur sont nécessaires».
§ 2. «De même, il faut veiller à ce qu'ils bénéficient de l'assistance sociale grâce à laquelle il est correctement pourvu à leurs besoins en cas de maladie, d'invalidité ou de vieillesse».
b) Can 282, sur un style de vie simple et un esprit de partage
§ 1. «Que les clercs recherchent la simplicité de vie et s'abstiennent de tout ce qui a un relent de vanité».
§ 2. «Ils affecteront volontiers au bien de l'Église et aux œuvres de charité l'excédent de ce qu'ils reçoivent à l'occasion de l'exercice de leur office ecclésiastique, après avoir pourvu à leur honnête subsistance et à l'accomplissement de tous les devoirs de leur propre état».
c) Can 285§4, sur l’interdiction de gérer les biens :I appartenant à des laïcs ou de se porter garant
«Sans la permission de leur Ordinaire, les clercs ne géreront pas des biens appartenant à des laïcs ni des charges séculières comportant l'obligation de rendre des comptes; il leur est défendu de se porter garant, même sur leurs biens personnels, sans avoir consulté leur Ordinaire propre; de même, ils s'abstiendront de signer des effets de commerce par lesquels ils assumeraient l'obligation de verser de l'argent sans motif défini».
d) Sur l’interdiction de faire le négoce ou le commerce :
Can. 286 : «Il est défendu aux clercs de faire le négoce ou le commerce par eux-mêmes ou par autrui, à leur profit ou à celui de tiers, sauf permission de l'autorité ecclésiastique légitime».
Can. 1392 : «Les clercs ou les religieux qui, contre les dispositions des canons, pratiquent le commerce ou le négoce, seront punis selon la gravité du délit».
e) Can. 1377, contre l’usurpation des biens d’Eglise:
«Qui, sans la permission requise, aliène des biens ecclésiastiques sera puni d'une juste peine.»
f) Can 1380, contre la simonie:
«Qui célèbre ou reçoit un sacrement par simonie sera puni d'interdit ou de suspense».
g) Can. 947 et 1385, contre la spéculation sur les offrandes de messes :
«En matière d'offrande de Messes, on écartera absolument jusqu'à l'apparence de commerce ou de trafic».
«Qui fait un gain illégitime sur les offrandes de messes sera puni de censure ou d'une autre juste peine».
h) Can. 1386, contre la corruption :
«Qui donne ou promet quoi que ce soit pour que quelqu'un exerçant une charge dans l'Église fasse ou omette de faire quelque chose illégitimement, sera puni d'une juste peine; de même, celui qui accepte ces dons ou ces promesses».
Dans l’ensemble, les sanctions prévues par le Code demeurent indéterminées et donc laissées à la discrétion du juge. Elles peuvent évoluer de la simple révocation ou transfert, à la suspense, selon la gravité du délit.
44. Mesures de droit particulier .
§ 1. Sans porter préjudice aux dispositions du Canon 281, les prêtres diocésains exerçant leur ministère dans l’Eglise au Rwanda ne sont pas des salariés au sens de la Loi du Travail en vigueur dans le pays. Toutefois, le diocèse garantit pour chacun d’eux des intentions de messes, le logement et la restauration, les moyens d’apostolat, les soins médicaux, et l’assurance pour la vieillesse. Dans ce but, est toujours valable le principe traditionnel que l’entretien des prêtres est confiée à la communauté chrétienne dont ils assurent le service (cfr. Lc 10,7 ; 1Cor.9, 13-14).
§2. Aucun prêtre diocésain ne peut accepter une fonction rémunérée sans l’accord préalable et écrit de son Evêque. Vu les dispositions du paragraphe précédent et dans l’esprit du Canon 282, tout prêtre rémunéré doit mettre son salaire à la disposition du diocèse; et le diocèse lui donne le nécessaire pour répondre à divers besoins liés à son travail, en respectant le principe d’équité. La répartition des redevances sera fixée par l’Ordinaire avec son conseil, en concertation avec l’ intéressé, en termes de pourcentage du salaire mensuel.
Un prêtre salarié qui refuse de se conformer à ces règles, malgré la monition et la réprimande reçue de l’évêque, sera puni de privations ou d’interdiction selon la gravité de l’insoumission.
§3. Le taux des intentions de messes sera, dans la mesure du possible, harmonisé pour tous les diocèses du pays et mis à jour selon l’opportunité, pour éviter des disparités entre prêtres (cfr. Can.952). Le prêtre qui accepte des Intentions de messe doit s’en acquitter en toute honnêteté ; il ne lui est pas permis d’accepter un tel nombre d’Intentions qu’il devient impossible de s’en acquitter dans l’année (cfr. Can.953).
§4. Un clerc coupable de vol ou de détournement de biens sera puni de privation, d’interdiction ou de suspense selon la gravité du délit. De plus, il doit restituer les biens volés.
§5. Le diocèse a le droit et le devoir de poursuivre en justice, devant une juridiction ecclésiastique, le clerc ayant commis des crimes économiques au détriment de l’Eglise. Si dans 1’entretemps il abandonne le sacerdoce, il sera poursuivi devant les juridictions civiles (Can. 1281, §3).
§6. Le diocèse décline toute responsabilité envers des tiers en cas de délit financier commis par un clerc à la suite d’un engagement personnel qu’il aurait pris pour des intérêts personnels. Et si l’engagement est pris pour des intérêts du ministère, l’accord préalable écrit de l’Ordinaire est toujours obligatoire pour que le diocèse soit considéré comme impliqué réellement dans l’affaire.
§7. En cas de poursuite pour cause d’endettement d’un clerc envers des tiers, celui-ci sera sanctionné de gel des dons personnels et des allocations auxquelles il a droit de la part du diocèse. Des mesures disciplinaires préventives seront prises à temps par l’Ordinaire envers un clerc qui s’endette souvent: obligation de résider exclusivement dans un lieu déterminé, interdiction de gérer les finances de la paroisse ou d’une autre œuvre diocésaine, contrôle régulier des mouvements sur le compte personnel, rationnement des allocations.
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References: § 4
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§7