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Timestamp: 2016-10-27 23:02:10+00:00

Document:
2C_600/2011 (12.01.2012)
2C_600/2011
D�partement de l'Int�rieur, Secr�tariat g�n�ral, Ch�teau 1, 1014 Lausanne Adm cant VD,
X.________, ressortissant serbe n� en 1956, est arriv� en Suisse le 29 f�vrier 1988. Il est au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement valable jusqu'au 30 novembre 2012. Il est l'�poux de Y.________ qui lui a donn� quatre enfants : A.________, n�e en 1979, B.________, n�e en 1985, C.________, n� en 1982 et D.________, n� en 1988.
X.________ a �t� condamn�, le 23 mars 2000, par le Tribunal correctionnel de Cossonay � six mois d'emprisonnement avec sursis pendant quatre ans pour l�sions corporelles simples qualifi�es et violation du devoir d'assistance ou d'�ducation pour des faits qui se sont d�roul�s de 1994 � mai 1998. L'int�ress� battait ses enfants de mani�re r�p�t�e et imposait un climat de terreur � sa famille, malgr� un avertissement du Service de protection de la jeunesse.
Par jugement du 14 juillet 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la C�te a condamn� X.________ pour tentative de meurtre, l�sions corporelles qualifi�es, voies de fait qualifi�es, tentative de voies de fait qualifi�es et menaces qualifi�es � quatre ans de peine privative de libert�, sous d�duction de 297 jours de d�tention pr�ventive. Le tribunal a �galement ordonn� un traitement ambulatoire en d�tention et allou� � l'�pouse de X.________ une indemnit� pour tort moral. Ce jugement a �t� confirm� par arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du 1er septembre 2008.
X.________ a �t� plac� en d�tention pr�ventive. Il a ensuite poursuivi l'ex�cution de sa peine privative de libert� � l'�tablissement p�nitentiaire de Bellechasse.
Par jugement du 19 mai 2010, le Juge d'application des peines a lib�r� conditionnellement X.________ de l'ex�cution de sa peine � compter du 22 mai 2010, pour autant que ce dernier prenne l'engagement �crit de ne pas renouer contact avec sa victime. Il a fix� � un an, trois mois et trente jours la dur�e du d�lai d'�preuve, ordonn� une assistance de probation pour la dur�e du d�lai d'�preuve et la poursuite du traitement ambulatoire. Ce jugement retient notamment que l'int�ress� a fait preuve d'un bon comportement en d�tention, qu'il pr�sente une organisation psychotique de la personnalit� � traits parano�aques qui se manifeste lors de crises col�riques par des violences verbales et physiques et que le risque de nouveaux passages � l'acte h�t�ro-agressifs est important. Le jugement rel�ve aussi que l'absence totale de prise de conscience des actes pour lesquels il a �t� condamn� persiste.
Par d�cision du 1er juillet 2010, le Chef du D�partement de l'int�rieur invoquant la gravit� des infractions commises par X.________ a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de celui-ci et lui a imparti un d�lai de d�part au 1er octobre 2010.
Par lettre dat�e du 27 ao�t 2010, re�ue le 31 ao�t 2010, X.________ a demand� au Service de la population de lui d�livrer un permis B pour cas individuel d'extr�me gravit�. Le Service de la population a transmis cette lettre au Tribunal cantonal du canton de Vaud comme un recours contre la d�cision du 1er juillet 2010.
Le 8 octobre 2010, l'int�ress� a r�it�r� sa demande d'octroi d'un permis B et d�pos� un rapport m�dical �tabli le 22 septembre 2010 par le D�partement de psychiatrie du CHUV dont il ressort ce qui suit:
"(...) D'un point de vue diagnostique, les crit�res d'un �pisode d�pressif s�v�re avec des sympt�mes psychotiques sont remplis. (...) Cette constellation symptomatique dans son ensemble correspond � un trouble de la personnalit� de type parano�aque. M. X.________ est un patient qui n�cessite � notre avis un suivi psychiatrique et psychoth�rapeutique, suivi que nous lui avons propos� et qu'il a accept�. Nous estimons que M. X.________ est actuellement dans un �tat de fragilit� persistante dans lequel la soumission � des facteurs de stress majeurs est susceptible de p�jorer notablement son �tat psychique. L'id�ation suicidaire sous-jacente constitue un facteur de fragilit� et pr�dispose, par d�finition, le patient � des risques de passage � l'acte auto-agressif. Dans l'hypoth�se d'un renvoi dans son pays d'origine et si un traitement ad�quat ne peut alors �tre mis en place, l'�tat de sant� de M. X.________ a de fortes probabilit�s de se p�jorer gravement. A notre avis, le risque d'un passage � l'acte auto-agressif dans ce contexte est �lev�.(...)".
Par arr�t du 22 juin 2011, le Tribunal cantonal a rejet� le recours. Il a consid�r� que la r�vocation �tait justifi�e et respectait le principe de proportionnalit�. Selon lui, le bon comportement du recourant en prison, son intention de retrouver sa place dans le monde du travail, de payer les frais de justice de son proc�s et l'indemnit� pour tort moral due � son �pouse ainsi que sa volont� proclam�e de ne pas r�cidiver n'occultaient pas la gravit� de la faute et l'absence totale de prise de conscience des actes pour lesquels il a �t� condamn�. L'int�r�t public � �loigner de la Suisse le recourant l'emportait ainsi sur son int�r�t � pouvoir continuer � y vivre. Il n'�tait au surplus pas d�montr� que les soins ad�quats ne pouvaient lui �tre dispens�s dans son pays d'origine.
Par m�moire du 22 juillet 2011, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 22 juin 2011 et la r�vocation de son permis d'�tablissement. A l'appui de son recours, il produit notamment un courrier dat� du 28 juin 2011 ainsi que diverses attestations d'employeurs ant�rieures � 2008. Il se plaint de la pes�e des int�r�ts effectu�e par le Tribunal cantonal.
Par ordonnance du 27 juillet 2011, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
Le Tribunal cantonal, le D�partement de l'int�rieur et le Service de la population du canton de Vaud renoncent � d�poser des observations. L'Office f�d�ral des migrations propose le rejet du recours.
5.1 Le recours est dirig� contre un jugement final (cf. art. 90 LTF) rendu dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF) par un tribunal sup�rieur de derni�re instance cantonale (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Il �chappe � l'exception de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF du moment qu'il a pour objet la r�vocation d'une autorisation d'�tablissement au maintien de laquelle le recourant a en principe droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4).
5.2 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 LTF). Il s'ensuit que le courrier dat� du 28 juin 2011 adress� par le recourant au Tribunal f�d�ral est irrecevable.
5.3 Comme la proc�dure de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement du recourant a �t� initi�e en mai 2010 et que la d�cision du D�partement de l'int�rieur date du 1er juillet 2010, la pr�sente cause est soumise � la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers, qui est entr�e en vigueur le 1er janvier 2008 (RS 142.20; LEtr; cf. art. 126 al. 1 LEtr; arr�t 2C_759/2010 du 28 janvier 2011 consid. 1).
D'apr�s l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui s�journe en Suisse l�galement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut �tre r�voqu�e que si l'�tranger attente de mani�re tr�s grave � la s�curit� et l'ordre publics en Suisse ou � l'�tranger, les met en danger ou repr�sente une menace pour la s�curit� int�rieure ou ext�rieure de la Suisse (cf. art. 63 al. 1 let. b LEtr) ou encore s'il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 du code p�nal (cf. art. 62 let. b LEtr). Il suffit que l'une de ces conditions soit r�alis�e (arr�t 2C_265/2011 du 27 septembre 2011, consid. 5.1). Selon la jurisprudence, une peine privative de libert� est consid�r�e comme de longue dur�e lorsqu'elle d�passe un an d'emprisonnement (ATF 137 II 297 consid. 2 p. 299 ss; 135 II 377 consid. 4.5 p. 383), ind�pendamment du fait qu'elle ait �t� prononc�e avec un sursis complet ou partiel, respectivement sans sursis (arr�ts 2C_265/2011 du 27 septembre 2011, consid. 5.2; 2C_972/2010 du 24 mai 2011 consid. 4.1; 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.1.2). Une personne attente "de mani�re tr�s grave" � la s�curit� et � l'ordre publics lorsque ses actes l�sent ou compromettent des biens juridiques particuli�rement importants comme l'int�grit� corporelle, physique ou sexuelle. Par analogie, des violations de moindre gravit� peuvent, consid�r�es dans leur ensemble, �tre qualifi�es de "tr�s graves" (ATF 137 II 297 consid. 3 p. 302 ss).
Ces motifs de r�vocation sont clairement remplis au regard de la condamnation du recourant � une peine d'emprisonnement de quatre ans et six mois en juillet 2008 pour tentative de meurtre, l�sions corporelles qualifi�es, voies de fait qualifi�es, tentative de voies de fait qualifi�es et menaces qualifi�es sur la personne de son �pouse, ce qui constitue au surplus et au vu des autres infractions commises une violation tr�s grave � la s�curit� et l'ordre public suisses.
Pour le surplus, il suffit de renvoyer � l'expos� du droit f�d�ral et � la pes�e des int�r�ts en pr�sence effectu�e par l'instance pr�c�dente dans l'arr�t attaqu� (art. 109 al. 3 LTF). Cette derni�re a d�ment pris en consid�ration tous les �l�ments de la vie du recourant, notamment les condamnations p�nales encourues, le risque �lev� de r�cidive, la dur�e de son s�jour en Suisse, mais �galement l'�ge avanc� qu'il avait d�j� lors de son arriv�e en Suisse, l'interdiction judiciaire de s'approcher de sa victime ainsi que son int�gration, uniquement professionnelle, qualifi�e d'insuffisante par le Tribunal cantonal.
En jugeant que l'int�r�t public � �loigner le recourant de la Suisse l'emportait sur son int�r�t priv� � demeurer en Suisse, le Tribunal cantonal n'a pas viol� le droit f�d�ral.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au D�partement de l'Int�rieur, au Service de la population du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Office f�d�ral des migrations.

References: art. 90
 art. 82
 art. 86
 ATF 
 art. 126
 art. 63
 art. 64
 art. 62