Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4120&LEG=4&LANG=fr
Timestamp: 2018-06-24 12:58:33+00:00

Document:
Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vankrunkelsven Patrik" (Législature 2007-2010)
Agent bancaire indépendant - Mandat sur les comptes des membres de leur famille - Loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers - Note interprétative (4-2836)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
QE 4-2836 <?/MIBLOCK>
Application du règlement lors d'une intervention dans une demande d'explications
Arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics - Parties communes des immeubles à appartements - Application (4-1980)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 4-1980 <?/MIBLOCK>
Arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics - Parties communes des immeubles à appartements - Application (4-2338)
QE 4-2338 <?/MIBLOCK>
Banques - Ouverture d'un compte - Communication entre époux (4-2103)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
QE 4-2103 <?/MIBLOCK>
Banques - Ouverture d'un compte - Communication entre époux (4-2671)
QE 4-2671 <?/MIBLOCK>
Camions - Émission de gaz - Contrôles - Chiffres (4-4567)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
QE 4-4567 <?/MIBLOCK>
Camions et autocars - Contrôle - Nombre - Chiffres - Stations mobiles de contrôle - Appareils utilisés - Absence de l'homologation requise - Contestations des amendes - Nombre (4-4566)
QE 4-4566 <?/MIBLOCK>
Cannabis médicinal - Certificat médical de Schengen - Usage de cannabis médicinal dans notre pays (4-2837)
QE 4-2837 <?/MIBLOCK>
Cannabis médicinal - Certificat médical de Schengen - Usage de cannabis médicinal dans notre pays (4-2838)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M De Clerck, ministre de la Justice
QE 4-2838 <?/MIBLOCK>
Centres de services sociaux - Espaces fermés - Interdiction de fumer (4-4858)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
QE 4-4858 <?/MIBLOCK>
Centres de services sociaux - Espaces fermés - Interdiction de fumer (4-4859)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
QE 4-4859 <?/MIBLOCK>
Centres de services sociaux - Espaces fermés - Interdiction de fumer (4-5317)
QE 4-5317 <?/MIBLOCK>
Centres de services sociaux - Espaces fermés - Interdiction de fumer (4-5519)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
QE 4-5519 <?/MIBLOCK>
Circulation - Accidents - Impact avec un arbre (4-1028)
QE 4-1028 <?/MIBLOCK>
Commission de règlement de la relation de travail - Instauration (Commission de ruling social - Clarification concernant de faux indépendants) (4-803)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
QE 4-803 <?/MIBLOCK>
Concertation médico-pharmaceutique - Lancement- Etat d'avancement (4-1885)
QE 4-1885 <?/MIBLOCK>
Concertation médico-pharmaceutique - Lancement- Etat d'avancement (4-2327)
QE 4-2327 <?/MIBLOCK>
Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, Doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 8) (4-1212)
Conseil supérieur de déontologie des professions de la santé - Création - Autres pistes de réflexion (4-1886)
QE 4-1886 <?/MIBLOCK>
Construction d’habitations - Protection - Distinction entre entrepreneurs agréés et non agréés (4-1428)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
QE 4-1428 <?/MIBLOCK>
Construction d’habitations - Protection - Distinction entre entrepreneurs agréés et non agréés (4-1430)
QE 4-1430 <?/MIBLOCK>
Convention collective 32bis - Transfert d'une entreprise (4-6378)
QE 4-6378 <?/MIBLOCK>
Cour d'assises - Procédure - Durée moyenne (4-1972)
QE 4-1972 <?/MIBLOCK>
Cyphoplastie au ballon - Fractures tassement vertébral - Remboursement restrictif (4-2096)
QE 4-2096 <?/MIBLOCK>
Cyphoplastie au ballon - Fractures tassement vertébral - Remboursement restrictif (4-2346)
QE 4-2346 <?/MIBLOCK>
Dermatologues - Produits pharmaceutiques (4-1656)
QE 4-1656 <?/MIBLOCK>
Document émanant du service Evaluation de la législation du Sénat avec interprétation de l'attribution des sièges
Donneurs vivants - Appel - Résultats (4-6383)
QE 4-6383 <?/MIBLOCK>
Démission de sénateurs (2009-2010)
M. Patrik Vankrunkelsven (remplacé par M. Yoeri Vastersavendts)
Enfants de parents divorcés - Domicile - Mention du second domicile sur le passeport (4-4327)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
QE 4-4327 <?/MIBLOCK>
Fauteuils roulants électriques - Remplacement du châssis tous les quatre ans - Remplacement du siège tous les cinq ans - Solution (4-4727)
QE 4-4727 <?/MIBLOCK>
Fauteuils roulants électriques - Remplacement du châssis tous les quatre ans - Remplacement du siège tous les cinq ans - Solution (4-5302)
QE 4-5302 <?/MIBLOCK>
Fluidité du trafic routier - Adaptation des feux de signalisation oranges - Adaptation à la suite de l'introduction d'une fonction « auto-start-stop » (4-1995)
QE 4-1995 <?/MIBLOCK>
Fonctions de médiation dans le cadre des droits du patient - Évaluation - Neutralité (4-4328)
QE 4-4328 <?/MIBLOCK>
Force aérienne - Kleine Brogel - Nuisances sonores - Mesures (4-1549)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M De Crem, ministre de la Défense
QE 4-1549 <?/MIBLOCK>
GSM - Utilisation au volant - Infractions (4-2516)
QE 4-2516 <?/MIBLOCK>
GSM - Utilisation au volant - Infractions (4-400)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Dewael, ministre de l'Intérieur
QE 4-400 <?/MIBLOCK>
GSM - Utilisation au volant - Infractions (4-401)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Vandeurzen, ministre de la Justice
QE 4-401 <?/MIBLOCK>
GSM - Utilisation au volant - Infractions (4-615)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
QE 4-615 <?/MIBLOCK>
GSM - Utilisation au volant - Infractions (4-693)
QE 4-693 <?/MIBLOCK>
M. Patrik Vankrunkelsven, qui quitte le Sénat, remercie ses collèges ainsi que les Services du Sénat
INAMI - Médicaments - Sartanes - Remboursement (Traitement de l'hypertension et de la décompensation) (4-2796)
QE 4-2796 <?/MIBLOCK>
INAMI - Prestations techniques - Opération de la cataracte - Arthroscopie (4-4587)
QE 4-4587 <?/MIBLOCK>
INAMI - Prestations techniques - Opération de la cataracte - Arthroscopie (4-5292)
QE 4-5292 <?/MIBLOCK>
INAMI - Sartans - Remboursement - Réglementation (Traitement de l'hypertension et de la décompensation) (4-1783)
QE 4-1783 <?/MIBLOCK>
Immunité parlementaire - Levée - Nombre de demandes (4-4866)
QE 4-4866 <?/MIBLOCK>
Immunité parlementaire - Levée - Nombre de demandes (4-5714)
QE 4-5714 <?/MIBLOCK>
Infections nosocomiales - Prévention de la recrudescence annoncée - Communication des données statistiques (4-4860)
QE 4-4860 <?/MIBLOCK>
Infections nosocomiales - Prévention de la recrudescence annoncée - Communication des données statistiques (4-5318)
QE 4-5318 <?/MIBLOCK>
Infirmiers - Diplôme de bachelier - Réévaluation (4-1887)
QE 4-1887 <?/MIBLOCK>
Infractions au Code de la Route - GSM - Chaussures sans lacets ni bride - Lecture au volant (4-145)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
QE 4-145 <?/MIBLOCK>
Infractions au Code de la Route - GSM - Chaussures sans lacets ni bride - Lecture au volant (4-2)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Landuyt, ministre de la Mobilité
QE 4-2 <?/MIBLOCK>
Infractions au code de la route par des étrangers - Perceptions - Citations (4-403)
QE 4-403 <?/MIBLOCK>
Infractions routières commises par des ressortissants étrangers – Procès-verbaux (Conventions portant sur l'échange de données concernant les numéros d'immatriculation) (4-147)
QE 4-147 <?/MIBLOCK>
Infractions routières commises par des ressortissants étrangers – Procès-verbaux (Conventions portant sur l'échange de données concernant les numéros d'immatriculation) (4-58)
QE 4-58 <?/MIBLOCK>
Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) - Gonadotrophines - Recombinantes - Incidence budgétaire (4-2795)
QE 4-2795 <?/MIBLOCK>
Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) - Gonadotrophines - Recombinantes - Incidence budgétaire (4-5239)
QE 4-5239 <?/MIBLOCK>
L'attribution d'un numéro de TVA aux entreprises établies à l'étranger (Contrôles de début d'activité) (4-1318)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
L'augmentation du nombre de fumeurs (Augmentation des accises - Indication du numéro de la Ligne Tabac Stop sur les paquets - Interdiction de fumer dans les cafés) (4-635)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
L'autorité compétente dans le cadre du cannabis médicinal (Autorisation de détenir des stupéfiants pour usage médical - Accord de Schengen) (4-906)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerk, ministre de la Justice
L'enquête sociale effectuée par la maison de justice dans le cadre d'une adoption (Refus par les maisons de justice de donner des avis d'adoption parce qu'elle n'auraient reçu à cet effet aucun moyen) (4-844)
Question écrite de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
L'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (4-1073)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
L'examen des causes de décès (Importance d'une constatation de décès correcte - Intervention d'un médecin examinateur - Position de la ministre face à la proposition de loi) (4-696)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
L'extension du régime du tiers payant aux mineurs (afin que la consultation puisse se faire à l'insu des parents - Loi relative aux droits des patients) (4-1157)
L'extradition de M. Veselin Vukotic vers la Serbie (Serbe soupçonné d'avoir abattu à Saint-Gilles M. Enver Hadri, Kosovar et militant pour les droits de l'homme) (4-577)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
L'hébergement du personnel de la Cour de cassation et le recrutement d'un informaticien (4-315)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
L'usage de la carte SIS comme moyen d'identification (Adjonction d'une photo afin d'éviter des abus) (4-847)
L'utilisation de techniques d'infiltration par l'armée (4-1314)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
La Commision de règlement de la relation de travail (Commission de ruling social ayant pour but de faire la clarté dans les dossiers de faux indépendants - Entrée en vigueur de la loi-programme du 27 décembre 2006) (4-773)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
La campagne de promotion lancée par Pfizer (Action "Pfizer for professionals" par laquelle Pfizer offre aux médecins et aux pharmaciens la chance de remporter un ordinateur protable moyennant inscription préalable - Violation éventuelle de l'article 10 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments : publicité abusive) (4-778)
La disponibilité de données anonymisées des hôpitaux pour des fins de recherche (Dossiers médicaux) (4-853)
La disponibilité des adresses privées de médecins sur les sites internet des mutualités (Problème de la loi qui oblige les mutuelles de communiquer les données aux affiliés) (4-695)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
La déduction d'impôt accordée pour un audit énergétique (d'une habitation - CIR 1992, article 145.24, §1, 7°) (4-952)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
La déduction de l'amortissement de la valeur d'un véhicule en tant que frais professionnels dans le cadre de la déclaration fiscale (4-1083)
La déduction des tickets de parking en tant que frais professionnels dans la déclaration fiscale (4-1084)
La déduction fiscale des dépenses pour garde d'enfants (Nécessité d'augmenter le plafond) (4-729)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
La dépendance aux jeux vidéo (4-114)
La falsification possible des arrêtés royaux n°s 78 et 79 (pris en exécution de la loi du 31 mars 1967 attribuant certains pouvoirs au Roi et relatifs à l'ordre des médecins) (4-319)
La kyphoplastie par ballonnets (Placement d'un ballonnet entre les disques vertébraux endommagés, suivi de l'injection d'une substance - Traitement anti-douleur - Remboursement AMI) (4-302)
Demande d'explications de Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
La loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Ajout de points à l'ordre du jour de l'assemblée générale des asbl) (4-367)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
La manière de prouver les frais de déplacement dans le cadre de la déclaration fiscale (4-1082)
La non-prolifération d'armes nucléaires (Débat sur la non-prolifération au sein de l'OTAN) (4-131)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
La position du gouvernement belge concernant le bouclier antimissiles (Accords bilatéraux des Etats-Unis avec la République Tchèque concernant des radars et avec la Pologne concernant des missiles - Position de l'OTAN et de la Russie) (4-682)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
La procédure qui doit être suivie par les Belges habitant à l'étranger pour pouvoir voter (Inscription électorale : informations aux compatriotes) (4-954)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
La répression des autorités turques à l'égard du parti kurde DTP (4-905)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales
La simplification de la procédure de demande de la carte de stationnement (pour personnes handicapées) (4-419)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
La situation relative aux appareils de mesure de la coagulation (appareils de mesure de l'INR) (4-1156)
La transplantation d'organes pour des Néerlandais (4-372)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
La transplantation d'organes sur des non-Belges (Nombre - Genre - Chiffres par hôpital) (4-620)
Le bureau d'encaissement judiciaire pour les amendes de roulage (Création d'un bureau pour la perception tant des amendes immédiates que des transactions et des amendes ordonnées par le juge pénal) (4-765)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Le numéro vert dans le cadre des droits du patient (4-1067)
Le remboursement de la FIV (4-201)
Le remboursement des gonadotrophines (Traitement de l'infertilité - Produits urinaires versus produits recombinants) (4-200)
Le remboursement des visites à domicile pour les patients souffrant d'insuffisance rénale (4-1068)
Le remboursement du médicament Firazyr (4-927)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Le risque accru d'infarctus associé à l'utilisation d'anti-inflammatoires (Campagne d'information à l'attention des médecins - Conditions à la disponibilité et au remboursement de ces médicaments - Vioxx, Celebrex, Voltaren) (4-485)
Le rôle des opérateurs de téléphonie mobile dans le cadre d'opérations visant à escroquer les utilisateurs (Débiter les comptes des clients pour des services qui n'ont pas été fournis ou que les clients n'ont pas demandés) (4-355)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Le statut Omnio (Octroi automatique aux personnes à faibles revenus - Simplification administrative) (4-832)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Le statut des médecins généralistes en formation (Ajournement de l'entrée en vigueur de l'AR) (4-223)
Le statut des vétérans (4-1269)
Le statut unique (Suppression des différences entre les statuts ouvrier et employé) (4-363)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Le suivi de l'exécution de la peine en ce qui concerne les personnes internées (Personnes internées qui ne sont pas à leur place dans les prisons) (4-443)
Le traitement du cancer du sein par inhibiteurs de l'aromatase (Remboursement de la densitométrie osseuse et d'un traitement préventif à base de bisphosphonates) (4-777)
Les Points Poste (Chiffres - Rémunération pour les exploitants) (4-818)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Les arrêtés d'exécution de la loi du 19 décembre 2009 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain (Création d'un groupe de travail ad hoc et consultation du secteur biotechnologique en vue de l'élaboration des arrêtés d'exécution) (4-666)
Les arrêtés d'exécution de la loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs (Etat d'avancement) (4-1008)
Les arrêtés d'exécution de la loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes (4-130)
Les arrêtés d'exécution de la loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes (Absence de réglementation des indemnités pour les frais de déplacement, d'hospitalisation ou de perte de salaire des donneurs) (4-879)
Les avantages fiscaux pour les voitures respectant l'environnement (Régime pour les véhicules roulant au LPG et les véhicules hybrides) (4-937)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédérale Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Les différences dans la composition des médicaments vendus sous le même nom de produit (Mise à disposition d'une liste reprenant les différences) (4-817)
Les faux permis de conduire (Personnes d'origine étrangère ayant échangé sans aucun problème leur permis pour un permis belge, quoique les documents originaux étaient simplement achetés ou falsifiés - Office central de répression des fraudes de la police fédérale - Poursuites judiciaires et condamnations) (4-676)
Les faux permis de conduire de l'étranger (Personnes d'origine étrangère ayant échangé sans aucun problème leur permis pour un permis belge, quoique les documents originaux étaient simplement achetés ou falsifiés - Office central de répression des fraudes de la police fédérale - Poursuites judiciaires et condamnations) (4-677)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Les files à la fin de l'A12 (Situation dangereuse à cause du mauvais réglage des feux du carrefour Van Praet-Gros-Tilleul) (4-656)
Les mères porteuses (Abus) (4-86)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
Les médecins généralistes en formation professionnelle (Etat d'avancement en ce qui concerne le nouveau statut) (4-639)
Audition de M. Jaap de Hoop Scheffer, secrétaire général de l'OTAN
Les problèmes permanents relatifs à la validité des arrêtés royaux n°s 78 et 79 (Arrêtés de pouvoirs spéciaux relatifs à la sécurité sociale et au statut des médecins, publiés au moniteur belge du 14 novembre 1967 - Différence entre les versions approuvés en Conseil des ministres et les versions publiés) (4-1230)
Demande d'explications de M. Hugo Coveliers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Les questions éthiques concernant l'abonnement au Lotto (Annulation compliquée) (4-882)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Les quotas pour l'implantation préventive des défibrillateurs et stimulateurs cardiaques (Nécessité d'améliorer la réglementation) (4-938)
Les salaires des psychiatres (Nécessité d'améliorer la rémunération et d'allouer des indemnités de garde - OPZ de Geel) (4-803)
Les titres-services (Chiffres de vente et d'emploi) (4-1048)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Les traitements antirides non-invasifs (Qualification professionnelle) (4-1051)
Loi du 7 août 1987 sur les hôpitaux - Fixation de garanties complémentaires pour le médecin hospitalier (4-945)
QE 4-945 <?/MIBLOCK>
Opportunité d'utiliser une question orale pour demander l'avis du ministre sur une proposition de loi - Proposition 4-562 réglant l'examen post-mortem médico-légal
Patients atteints du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) - Lipodystrophie et lipoatrophie - Remboursement (4-2222)
QE 4-2222 <?/MIBLOCK>
Pension de retraite - Demandes régularisées - Étudiants (4-823)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
QE 4-823 <?/MIBLOCK>
Pension de survie - Catégories - Évolution (4-824)
QE 4-824 <?/MIBLOCK>
Pensions - Complément de pension - Manque de précision dans la communication aux pensionnés (4-1633)
QE 4-1633 <?/MIBLOCK>
Pensions - Complément de pension - Manque de précision dans la communication aux pensionnés (4-2609)
QE 4-2609 <?/MIBLOCK>
Pensions - Deuxième et troisième piliers de pension - Nombre d'ayants droit (4-2798)
QE 4-2798 <?/MIBLOCK>
M. Patrik Vankrunkelsven, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
Amendement n° 17 de M. Patrik Vankrunkelsven
Amendement n° 2 de M. Patrik Vankrunkelsven
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York le 14 septembre 2005 (4-1293)
Rapport de M. Patrik Vankrunkelsven
4-1293/2
Amendement n° 21 de M. Patrik Vankrunkelsven
4-1411/4
Amendements n°s 10 à 12, 25 et 26 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts
Amendements n°s 28 à 31 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts
4-1411/5
Amendement n° 40 de M. Patrik Vankrunkelsven
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (II) (4-584)
4-584/8
Projet de loi visant à élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout et à augmenter la quantité de mazout donnant droit à cette allocation (4-491)
4-491/3
Proposition de loi complétant l'article 18 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne le principe dit de fermeture éclair (Insertion alternée) (4-1107)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven
4-1107/1
Proposition de loi complétant l'article 53 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, en vue d'éviter les doubles emplois en matière de médicaments (Obligation d'indiquer clairement sur chaque boîte de médicaments le nom générique à côté de la marque) (4-697)
Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Wouter Beke et de Mme Nele Lijnen
4-697/1
Amendements n°s 1 à 3 de M. Patrik Vankrunkelsven
4-697/2
Proposition de loi complétant l'article 6 de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés en vue de fixer prioritairement le premier jour de remplacement à la date d'un jour férié communautaire (4-394)
4-394/1
Proposition de loi complétant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient (Service de médiation dans les hôpitaux psychiatriques - Création d'un SPF "Droits du patient") (4-395)
4-395/1
Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, d'un chapitre sur l'utilisation du cannabis en tant que plante médicinale (4-51)
4-51/1
Amendements n°s 10 à 12 de M. Patrik Vankrunkelsven
4-1091/2
Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les mineurs, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (4-785)
4-785/1
Proposition de loi créant un Ordre des médecins (Réforme profonde de l'Ordre des médecins) (4-550)
4-550/1
Proposition de loi créant un Ordre des pharmaciens (4-551)
4-551/1
Proposition de loi créant une banque de données centrale des chiens et contenant des dispositions diverses tendant à prévenir les incidents impliquant des chiens (Création d'un point de contact accidents par morsure - Banque de données - Comités fédéraux d'experts sur les chiens dangereux - Compétence du bourgmestre et du gouverneur - Assurance responsabilité - Code de conduite - Dressage - Sanctions) (4-761)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts
4-761/1
Proposition de loi instaurant diverses dispositions en vue de lutter contre le dopage (des sportifs - Modification de la loi du 24 février 1921 sur la drogue : les substances à effet hormonal ou anabolisant ne peuvent plus être prescrites qu'à dose thérapeutique ; obligation pour les médecins de motiver la prescription de doses excédant la dose thérapeutique ; peines pour les médecins qui prescrivent sans nécessité thérapeutique ; réduction de peine pour les repentis - Modification de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments : apposition d'un logo et d'un code-barre sur l'emballage des produits potentiellement dopants ; publicité pour les médicaments potentiellement dopants, ainsi que pour certains médicaments vétérinaires et suppléments alimentaires - Modification de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information : envoi de publicité par courrier électronique - Modification de l'AR du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à effet hormonal ou anabolisant - Modification de l'AR du 9 juillet 1984 et de l'AR du 7 avril 1995 relatifs à l'information et à la publicité concernant les médicaments) (4-185)
4-185/1
Proposition de loi instaurant une indemnité de mobilité (Indemnité par laquelle l'employeur intervient dans les frais de mobilité exposés par le travailleur et qui n'est pas considérée comme un salaire à condition que l'employeur ne mette pas à disposition du travailleur un véhicule destiné à un usage autre que strictement professionnel - Modification de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des salariés : prélèvement sur l'indemnité de mobilité - Modification du CIR 1992 : limitation à raison de 85 p.c. de la déductibilité de l'indemnité de mobilité dans le chef de l'employeur) (4-195)
4-195/1
Proposition de loi insérant un article 171/1 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de mettre en oeuvre une politique de rémunération durable et modérée pour les dirigeants des entreprises ayant bénéficié d'aides publiques (Imposition au taux de 80 pct. toutes les rétributions attribuées en plus de la rénumération fixe contractuelle) (4-1320)
4-1320/1
Proposition de loi insérant un article 4bis dans la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (Offre massive d'organes en Chine de condamnés à mort - Transplantations d'organes en dehors de l'UE - Mise en garde afin de ne pas se laisser séduire par cette forme de commercialisation qui fait fi de toutes règles éthiques) (4-50)
4-50/1
Amendement n° 1 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts
4-530/2
Amendement n° 2 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts
4-530/3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne l'examen d'office du droit à la pension de survie ou à la pension de conjoint divorcé (4-1473)
4-1473/1
Proposition de loi modifiant l'article 100bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer une réglementation uniforme en matière d'obligation alimentaire des enfants en cas d'admission de personnes âgées dans une maison de repos (4-434)
4-434/1
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (Déclaration des mandats par les membres de cabinet) (4-1615)
Proposition de MM. Louis Ide, Patrik Vankrunkelsven et John Crombez et de Mme Helga Stevens
Proposition de loi modifiant l'article 35bis, § 5, du Code rural (Extension de la superficie boisée - Simplification administrative - Autorisations de boisement) (4-1273)
Proposition de MM. Bart Martens et Patrik Vankrunkelsven
4-435/2
Amendements n°s 2 et 4 de M. Patrik Vankrunkelsven
Amendement n° 6 de M. Patrik Vankrunkelsven
4-435/6
Proposition de loi modifiant l'article 69 des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Hébergement égalitaire : partage du paiement des allocations familiales entre les époux) (4-52)
Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi sur les baux à ferme (Cas dans lesquels le bailleur peut mettre fin au bail : boisement) (4-1276)
Proposition de loi modifiant l'article 79 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur en ce qui concerne le devoir d'information des fournisseurs de services sms (Information du consommateur qu'il a contracté un abonnement et des modalités suivant lesquelles il peut résilier son abonnement et déposer plainte auprès du service de Médiation pour les Télécommunications) (4-339)
Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Jean-Jacques De Gucht
4-339/1
Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, en ce qui concerne l'obligation de publication relative à l'affectation des fonds d'organisations faisant appel à des dons (4-412)
Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Berni Collas et de Mme Margriet Hermans
4-412/1
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et introduisant la notion d'assistance à l'auto-euthanasie (4-784)
4-784/1
Rapport de MM. Marcel Cheron et Patrik Vankrunkelsven
4-1225/4
Rapport complémentaire par M. Patrik Vankrunkelsven après renvoi par la séance plénière
4-764/6
4-764/11
Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de congé de deuil (Modification de l'AR du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux) (4-53)
4-53/1
Proposition de loi modifiant les articles 68ter à 68quinquies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière (Politique de surveillance routière locale - Rôle de la police locale - Responsabilisation des zones de police - Amendes et finances communales) (4-48)
4-48/1
Amendement n° 68 de M. Patrik Vankrunkelsven
Amendement n° 122 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts
Amendements n°s 141 et 147 de M. Patrik Vankrunkelsven
4-438/1
Amendements n°s 2 et 3, 31et 33 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts
Amendement n° 43 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts
Amendements n°s 47 et 48 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts
Proposition de loi relative à la personnalité juridique des organisations syndicales (4-387)
4-387/1
Amendement n° 55 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts
Amendements n°s 41, 42, 56, 57, 62, 68, 69 et 71 de M. Patrik Vankrunkelsven
Amendements n°s 58 et 59 de MM. Philippe Mahoux et Patrik Vankrunkelsven
Proposition de loi réglant l'examen post-mortem (Utilité d'une initiative législative - Introduction de nouvelles notions : décès anormaux et décès normaux - Rôle central du médecin examinateur - Rôle des instituts de médecine légale - Adaptation des textes légaux dépassés) (4-184)
4-184/1
Opportunité d'utiliser une question orale pour demander l'avis du ministre sur une proposition de loi
Proposition de loi réglementant la maternité de substitution (4-193)
4-193/1
Proposition de loi visant à compléter l'article 26 de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie (Crédit-temps dans le cadre des soins de proximité ou des services de garde) (4-983)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Margriet Hermans
4-983/1
Proposition de loi visant à insérer un nouvel article 11 dans la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes (Usage de cannabis : définition des notions de "usage problématique" et "nuisances publiques") (4-49)
Proposition de loi visant à limiter le volume sonore des baladeurs (4-971)
4-971/1
Proposition de loi visant à modifier l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, en ce qui concerne la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires (4-1228)
4-1228/1
Proposition de résolution concernant le lien entre certains additifs alimentaires et des troubles du comportement chez l'enfant (e.a. hyperactivité) (4-1474)
4-1474/1
Proposition de résolution relative à l'impact, sur la politique en matière de VIH/sida menée en Afrique, des propos tenus par le Pape le 17 mars 2009 (4-1358)
Proposition de Mme Marleen Temmerman et de M. Patrik Vankrunkelsven
Proposition de résolution relative à la promotion et à l'extension des programmes "vacances-travail" à l'étranger pour les jeunes (Mise en place de programmes "vacances-travail" dans le plus grand nombre de pays possible - Création d'un site d'information numérique pour les jeunes) (4-159)
Proposition de Mme Margriet Hermans et de M. Patrik Vankrunkelsven
4-159/1
Proposition de résolution visant à garantir une meilleure assurabilité des malades chroniques, des personnes handicapées et des grands malades définitivement guéris (Organe de concertation spécial au sein de la Commission des assurances - Assurance vie - Accord de convention garantissant un large accès aux divers produits d'assurance moyennant une prime abordable - Section scientifique en collaboration avec l'Institut national de statistique, l'Institut scientifique de la Santé publique et le Centre d'expertise des soins de santé : données en matière de mortabilité et de morbidité - Code de déontologie) (4-961)
4-961/1
Amendement n° 27 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts
Amendement n° 30 de M. Patrik Vankrunkelsven
Amendements n°s 3 et 4 de M. Patrik Vankrunkelsven et consorts
4-607/2
Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (4-1330)
Proposition de Mmes Margriet Hermans, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Philippe Mahoux et Patrik Vankrunkelsven
Proposition visant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'établir les responsabilités et de faire toute la lumière sur l'assassinat par des inconnus de Julien Lahaut, député et président du Parti communiste de Belgique, le 18 août 1950 à Seraing (Question royale) (4-794)
Proposition de MM. Josy Dubié et Patrik Vankrunkelsven
Radio-isotopes - Coûts - Comparaison avec les pays voisins (4-2279)
QE 4-2279 <?/MIBLOCK>
Radio-isotopes - Coûts - Comparaison avec les pays voisins (4-5213)
QE 4-5213 <?/MIBLOCK>
Radio-isotopes - Coûts - Comparaison avec les pays voisins (4-843)
QE 4-843 <?/MIBLOCK>
Rapport de situation de la Commission européenne sur la stratégie 2007 en faveur du développement durable (4-479)
Rapport de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Isabelle Durant
4-479/1
SNCB - Trains reliant Herentals à Anvers - Nombre insuffisant de places assises (4-2236)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
QE 4-2236 <?/MIBLOCK>
Secrétariat social de la police intégrée - Collaboration avec les zones de police locale - Mécontentement (4-146)
QE 4-146 <?/MIBLOCK>
Secrétariat social de la police intégrée - Collaboration avec les zones de police locale - Mécontentement (4-2704)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M De Padt, ministre de l'Intérieur
QE 4-2704 <?/MIBLOCK>
Secrétariat social de la police intégrée - Collaboration avec les zones de police locale - Mécontentement (4-579)
QE 4-579 <?/MIBLOCK>
Secrétariat social de la police intégrée - Collaboration avec les zones de police locale - Mécontentement (4-8)
QE 4-8 <?/MIBLOCK>
Sur le droit de poser des questions
Taxes de circulation - Voitures roulant au gaz de pétrole liquéfié (LPG) - Taxes complémentaires - Environnement (4-3545)
QE 4-3545 <?/MIBLOCK>
Taxes de circulation - Voitures roulant au gaz de pétrole liquéfié (LPG) - Taxes complémentaires - Environnement (4-3546)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
QE 4-3546 <?/MIBLOCK>
Taxes de circulation - Voitures roulant au gaz de pétrole liquéfié (LPG) - Taxes complémentaires - Environnement (4-6086)
QE 4-6086 <?/MIBLOCK>
Titres-services - Travailleurs - Nombre de contrats de travail - Nombre d’absences pour cause de maladie ou d’invalidité (4-901)
QE 4-901 <?/MIBLOCK>
Titres-services - Travailleurs - Nombre de contrats de travail - Nombre d’absences pour cause de maladie ou d’invalidité (4-902)
QE 4-902 <?/MIBLOCK>
Traitement des problèmes de fertilité - Médicaments utilisés pour la stimulation ovarienne - Remboursement par le biais des hôpitaux - Evaluation (4-184)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 4-184 <?/MIBLOCK>
Traité de non-prolifération nucléaire - Conférence d'évaluation de mai 2010 - Attitude de la Belgique (4-6394)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
QE 4-6394 <?/MIBLOCK>
Transplantation d’organes sur des non-Belges - Chiffres (4-1192)
QE 4-1192 <?/MIBLOCK>
Travailleurs indépendants - Faillite - Octroi d'une alloation de chômage (4-1897)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
QE 4-1897 <?/MIBLOCK>
Téléphonie mobile - Itinérance - Tarifs (4-3816)
QE 4-3816 <?/MIBLOCK>
Téléphonie mobile - Itinérance - Tarifs (4-5857)
QE 4-5857 <?/MIBLOCK>
Utilisation de matériel corporel humain - Nouvelle réglementation - Exclusion des dons d'organes (4-5081)
QE 4-5081 <?/MIBLOCK>
Voitures diesel - Émission de gaz - Contrôles - Chiffres (4-4569)
QE 4-4569 <?/MIBLOCK>
Voitures à essence - Émission de CO - Contrôles - Chiffres (4-4568)
QE 4-4568 <?/MIBLOCK>

References: § 1
 l'article 10
 §1
 l'article 77
 l'article 18
 l'article 53
 l'article 6
 l'article 100
 l'article 1
 l'article 35
 § 5
 l'article 69
 l'article 7
 l'article 79
 l'article 26