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Timestamp: 2018-09-25 09:07:11+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 26/02/2013 portant remplacement de membres de la commission fonds de formation titres-services
Arrêté Ministériel du 26 février 2013
2013200011
26 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services
La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, alinéa 2, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2006;
Vu l' arrêté royal du 7 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services fermer concernant le fonds de formation titres-services, l'article 4;
Vu l' arrêté ministériel du 1er août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011203764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la Commission fonds de formation titres-services fermer portant nomination ou renouvellement des membres de la Commission fonds de formation titres-services;
Vu l' arrêté ministériel du 20 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012202099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement des membres de la Commission fonds de formation titres-services fermer portant remplacement des membres de la Commission fonds de formation titres-services, Arrête :
Article 1er.Démission honorable est accordée à sa demande, à M. Guy Vervaet, membre suppléant, représentant des organisations des employeurs, de la Commission fonds de formation titres-services.
Art. 2.Mme Nele Ottevaere, Tentoonstellingslaan 76, 9000 Gent, représentant des organisations des employeurs, est nommée membre suppléant de la Commission fonds de formation titres-services, en remplacement de M. Guy Vervaet, dont elle achèvera le mandat de membre suppléant.
Art. 3.Démission honorable est accordée à sa demande, à M. Sébastien Delfosse, membre effectif, représentant des organisations des employeurs, de la commission fonds de formation titres-services.
Art. 4.Mme Hilde Engels, membre suppléant, représentant des organisations des employeurs, est nommée membre effectif de la commission fonds de formation titres-services, en remplacement de M. Sébastien Delfosse, dont elle achèvera le mandat de membre effectif.
Art. 5.Mme Ann Cattelain, avenue du Port 86C, bte 302, 1000 Bruxelles, représentant des organisations des employeurs, est nommée membre suppléant de la commission fonds de formation titres-services, en remplacement de Mme Hilde Engels, dont elle achèvera le mandat de membre suppléant.
Art. 6.Démission honorable est accordée à sa demande, à Mme Isabelle Joly, membre suppléant, représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Direction générale Emploi et Marché du travail, de la Commission fonds de formation titres-services.
Art. 7.M. Youri Crahay, rue Ernest Blérot 1, 1070 Bruxelles, représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Direction générale Emploi et Marché du travail, est nommé membre suppléant de la Commission fonds de formation titres-services, en remplacement de Mme Isabelle Joly, dont il achèvera le mandat de membre suppléant.
Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.
Bruxelles, le 26 février 2013.
arrêté ministériel Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 26 février 2013, la SA AIB VINCOTTE INTERNATIONAL a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui prend cours arrêté ministériel Environnement Un arrêté ministériel du 25 février 2013 octroie à la SPRL DLV l'extension de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets suivantes : 4. « processus industriels relatif 5.
document Patrimoine Un arrêté ministériel du 26 février 2013 classe comme monument la Tour Jupiter, son rempart et le bas-relief du Jupiter Caelius trouvé en fondation, situés rue du Marquisat 21, à Arlon, conformément aux dispositions des articles 196
type arrêté ministériel prom. 01/08/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011203764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la Commission fonds de formation titres-services
type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012202099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement des membres de la Commission fonds de formation titres-services
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References: l'article 9
 § 1
 l'article 4

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8