Source: https://en.lacouturebytitia.com/cgu
Timestamp: 2020-05-31 07:59:05+00:00

Document:
CGV | lacouturebytitia
COVID 19 : l'ensemble des commandes sera honoré. L'envoi de l'intégralité des colis (y compris pour les commandes passées avant la crise, se fera à la fin du confinement.
Aucun remboursement ne pourra être pris en compte à cause de ce retard suite aux mesures gouvernementales : je suis tributaire aussi de ces décisions que j'applique à la lettre afin de protéger ma famille. Il en va de la survie de nombreuses personnes et je ne veux en aucun cas prendre le risque de contamination pour vous et les prestataires aussi ! Je vous remercie d'avance pour votre compréhension dans une conjoncture exceptionnelle et jamais vécue.
Art.0 : Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de produits proposés par la boutique en ligne La Couture By Titia, sous la responsabilité de Madame Veillet Laetitia, dont l’adresse postale est la suivante : La Couture By Titia Veillet Laetitia 133 Rue de Varsovie 59200 TOURCOING.
Art.1 : Création
La Couture By Titia s’engage à présenter ses produits de manière la plus juste et la plus exacte possible.
Le descriptif, les caractéristiques et les photographies des produits des produits ne sont cependant pas contractuels et peuvent différés légèrement en terme de couleurs et/ou de placements des appliqués.
La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité de La Couture By Titia.
En cas d’achat de plusieurs créations portant sur une même référence ou en cas de plusieurs commandes personnalisées « dîtes sur mesure », de légères différences peuvent être constatées sur les produits en raison de leur caractère artisanal. Cela n’enlève en rien leur qualité et tout le soin apporté à leur confection.
Commande personnalisée : Les différents éléments (couleurs, tissus, motifs...) sont toujours validés en amont de la création. Aucun retour, échange, remboursement, demande de modification ne sera accepté par La Couture By Titia.
Le client ne peut en aucun cas contesté le résultat final : couleurs, rubans, appliqués, prénom.....
Les préconisations de lavage et d'entretien sont stipulés par écrit avec la commande.
La Couture By Titia ne peut être tenu responsable en cas de tissus qui déteignent.
La Couture By Titia ne peut en aucun cas être tenu responsable de la décoloration ou de l'altération de façon générale, même minime des créations et cela pour quelque motifs que ce soit. Aucun remboursement, ni échange, ni retour, ni avoir ne sera pratiqué.
La Couture By Titia est une marque déposée. Ses modèles, créations, photos et descriptifs sont protégés.
Toute contrefaçon, tout plagiat, toute reproduction, toute similitude même partielle de nos modèles, descriptifs et/ou photos sont formellement interdits conformément à l'article L111-1 du code de propriété intellectuelle. Tout contrevenant s'expose à des poursuites pénales.
Art.2 : Confirmation de commande
Dans le cadre d'un règlement par chèque ou virement, sans réception du règlement dans délai de 5 jours la commande est considérée comme annulée.
Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port : chaque annonce comporte les frais de port qui sont attribués à la création concernée.
Les prix des produits sont indiqués TVA comprise et hors participation aux frais d’expédition et d’emballage. Les prix sont exprimés en Euros et débités dans cette devise.
Art.4 : Frais de port
La Couture By Titia prend un soin tout particulier pour l'emballage et l’expédition.
Les frais de port inclus : les tarifs réglementés d'envoi postaux (La Poste), le temps d'emballage, les matières premières utilisées (carton, collant, feuille de soie, papier bulle, papier cadeau...) ainsi que le transport et le temps nécessaire pour déposer les colis au bureau postal.
La Couture By Titia participe à sa façon au bien être de la planète en n'utilisant que des cartons déjà utilisés dans un souci purement écologique.
Art.5 : Règlement de la commande
Les commandes et paiements s’effectuent par Carte Bancaire, Paypal, chèque ou virement bancaire.
La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Wirecard et/ou Paypal.
Art.6 : Livraison de la commande
La Couture By Titia livre en France métropolitaine, Corse, Dom -Tom, au Luxembourg, en Belgique, en Suisse, aux Etats Unis et au Canada. Pour toutes autres destinations, merci de me contacter auparavant afin de définir les modalités.
Les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine pour toute commande à partir de 239 euros.
L’envoi de la commande s’effectue uniquement après la réception du règlement total.
Pour le règlement par chèque, un délai supplémentaire de 15 jours peut être appliqué à partir du dépôt du dit chèque en banque. Il s'agit du temps nécessaire à la Banque pour vérifier la solvabilité du compte débiteur. Ce délai est à rajouter à celui nécessaire à la création qui est indiqué sur chaque article : aucune réclamation pour ce délai, inhérent aux banques ne pourra être recevable.
Un mail avec le numéro de suivi est envoyé à l'acheteur le jour de dépôt du colis : il appartient au client de s'assurer lui même du bon transit et du délai usuel d'acheminement du colis.
L'envoi des colis est assurée par La Poste avec un numéro de suivi disponible sur internet via le site : La Poste.
La date d'envoi plus 5 jours ouvrables (délai d'acheminent moyen de La Poste) fera foi en cas de litige.
En cas de litige et/ou d'erreur, seul le numéro de suivi et sa traçabilité garantie par l'entreprise La Poste font foi.
Seule l'entreprise La Poste est responsable du bon acheminement du colis : en aucun cas, La Couture By Titia ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, oubli, délai, colis bloqué, colis livré à que autre adresse, colis non retiré ou retard de livraison de votre commande et ce pour quelques raisons que ce soit.
La Couture By Titia n'effectuera aucun remboursement, aucun échange, aucun avoir, et en aucun cas ne refera la commande en cas de perte du colis par La Poste.
La Couture By Titia s'engage à verser l'intégralité du dédommagement à l'acheteur prévu par La Poste en cas de perte définitive, irrémédiable et reconnue par l'entreprise La Poste sans aucune autre forme de dédommagement.
La date d'envoi plus 4 jours ouvrables (délai d'acheminent moyen de La Poste) fera foi en cas de litige.
Si pour une raison quelconque, le colis est retourné chez l'expéditeur (La Couture By Titia), les frais de port pour un nouvel envoi, seront à la charge exclusive et intégrale de l'acheteur et ce quelqu'en soit le montant. En aucune façon, La Couture By Titia ne supportera ces frais (sauf erreur de sa part), ni par remboursement, ni par avoir, ni par aucun autre moyen.
Le nouvel envoi ne se fera qu'après le paiement intégral de ces nouveaux frais par l'acheteur.
Toute anomalie concernant les produits livrés ou non, doit être signalée par l’acheteur au plus tard dans les 3 jours ouvrés de la date de réception prévue au service clients, par courrier électronique à l’adresse
Art.7 : Annulation de commande
Cette demande express doit être adressée à l'adresse électronique suivante : lacouturebytitia@gmail.com
Le remboursement se fera par chèque bancaire dans un délai de 14 jours ouvrables maximum à partir de la date d'annulation.
Art.8 : Retour
Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaire après réception de votre commande pour vous rétracter. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans le mode d’envoi d’origine et les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client.
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l’échange. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Cette obligation ne s’applique pas aux articles ayant été commandés et/ou réalisés sur mesure et selon les spécifications du client(Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001).
Les housses de matelas à langer ne sont ni reprises, ni échangées, ni refaites et ce, quel que soit le motif invoqué.
Malgré tout le professionnalisme et la rigueur engagée, des erreurs de mots et/ou phrases peuvent se glisser par inadvertance dans certaines annonces : La Couture By Titia se dégage de toute responsabilité si un texte est mal lu ou mal perçu : aucun retour ni remboursement, ni échange ne sera accepté.
Les descriptifs, photos et les détails de chaque annonce ne sont pas contractuels.
IMPORTANT : Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée (prénom, changement des couleurs et/ou appliqués), demande diverses de modification, minimes soient elles). Dans le cadre de la vente à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé, (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.
L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support ou accord préalable, à partir du moment que le délai d'un mois mentionné ci-dessus concernant les réalisations sur commande sera échu.
Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante :
Les frais de port de retour seront à la charge exclusive et intégrale de l’acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial.
En cas de besoin le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, suivant le même mode de règlement qu'à l’achat.Art.7 : loi applicable / Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La Couture By Titia se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.
ART.9 : Mobiles musicaux
Le mobile musical est un objet de décoration, il ne répond pas aux normes NF sur les jouets et ne doit pas être laisser à portée des enfants de moins de 36 mois. Pensez donc à le suspendre à une hauteur suffisante.
La Couture By Titia ne peut être tenue responsable de l'utilisation faite par les parents.
ART.10 : Veilleuses
Ce sont des éléments de décoration exclusivement.
Il en est de la responsabilité des parents de les tenir éloignées des bébés.
En aucun cas, la responsabilité de La Couture By Titia ne peut être engagé et ce pour quel que raison que ce soit en cas de dysfonctionnement ou de quelconque souci.
Les veilleuses ne répondent pas aux normes NF.
ART.11 : Facilités de paiement
Commande réglée en plusieurs fois (Carte Bancaire, Paypal, Virement et/ou chèque) : le versement des arrhes ne peut en aucun cas être remboursé par La Couture By Titia et cela, pour quelques raisons que ce soit.
Le versement de la première partie (aussi petite soit elle) équivaut à la validation intégrale et sans condition de la commande et ne peut en aucun cas être annulé par l’acheteur.
L’acheteur est tenu de payer le solde total et en une seule fois, de sa commande à la date convenue (maximum 45 jours après le premier versement) : à défaut il renoncera de façon exclusive au remboursement éventuel de ses arrhes.
Sans règlement du solde intégral, La Couture By Titia conservera les arrhes versés et la commande sera annulée.
ART.12 : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Le site respecte la vie privée de l'utilisateur et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données, de la vie privée et des libertés individuelles.
ART.13 : Juridiction compétente :
En cas de conflit, le Tribunal d'Instance le plus proche de l'adresse du vendeur sera a même d'être saisi par l'une ou l'autre des parties.

References: Art.0

Art.1

Art.2

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8
 art. 5
 art. 12

ART.9

ART.10

ART.11

ART.12

ART.13