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Timestamp: 2018-10-18 08:21:52+00:00

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Journal Officiel 15 Février 2002
Journal Officiel Numéro 39 du 15 Février 2002
Arrêté du 5 février 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
Arrêté du 1er février 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
Arrêté du 8 février 2002 portant application, aux magistrats des juridictions financières en service à l'étranger dans le cadre d'une convention d'échange entre la Cour des comptes et une institution supérieure de contrôle des comptes publics d'un Etat étranger, du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
Arrêté du 1er février 2002 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par l'Agence nationale des fréquences
Arrêté du 13 février 2002 approuvant une cession et une prise de participations financières par le Bureau de recherches géologiques et minières au capital de sociétés
Arrêté du 5 février 2002 portant nomination à la commission mixte de conciliation prévue par l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires
Arrêté du 6 février 2002 fixant le nombre de places offertes en 2002 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs
Arrêté du 28 janvier 2002 portant homologation des règlements nos 2001-01, 2001-04, 2001-05 et 2002-01 de la Commission des opérations de bourse
Arrêté du 6 février 2002 fixant le nombre de places offertes en 2002 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs
Arrêté du 11 février 2002 portant report de crédits
Arrêté du 7 février 2002 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national d'histoire de l'art
Arrêté du 6 février 2002 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de télécom-munications
Décret no 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire
Arrêté du 12 février 2002 fixant le nombre de postes offerts pour la session 2002 aux concours et aux examens professionnels de recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 6 février 2002 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 14 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
Arrêté du 7 février 2002 fixant le nombre de postes de membre de l'Ecole française de Rome à pourvoir pour l'année 2002-2003
Arrêté du 13 février 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière
Arrêté du 24 janvier 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 31 janvier 2002 portant délégation de l'exercice du droit de préemption dans une portion de zone d'aménagement différé
Arrêté du 25 janvier 2002 portant délégation de l'exercice du droit de préemption dans une portion de zone d'aménagement différé
Arrêté du 12 février 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 8 février 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »
Arrêté du 30 janvier 2002 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
Décret no 2002-180 du 13 février 2002 modifiant la composition de la commission prévue à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation
Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
Arrêté du 6 février 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres
Arrêté du 4 février 2002 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
Arrêté du 6 février 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du substitut osseux Alaska de la société Coating Industries inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
Arrêté du 11 février 2002 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique
Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis
Arrêté du 6 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un accord professionnel concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie du département de la Guyane
Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
Arrêté du 6 février 2002 portant nomination au Comité national des registres
Arrêté du 6 février 2002 relatif à l'inscription du substitut osseux Alaska de la société Coating Industries au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
Arrêté du 6 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
Arrêté du 6 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels de laboratoires de prothèses dentaires
Arrêté du 4 février 2002 prorogeant le mandat des membres des comités techniques d'établissement de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 31 décembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
Arrêté du 7 février 2002 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi et de la solidarité au titre de l'année 2002
Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance et de deux avenants à ladite convention
Décret no 2002-181 du 14 février 2002 pris pour l'application des articles L. 2333-87 à L. 2333-90 du code général des collectivités territoriales et relatif à la taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
Arrêté du 13 février 2002 portant nomination du secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse
Décret no 2002-187 du 14 février 2002 portant création d'une allocation de mission judiciaire de la gendarmerie
Décret no 2002-186 du 14 février 2002 modifiant divers décrets relatifs à certaines indemnités versées aux militaires
Décret no 2002-189 du 14 février 2002 portant modification du décret no 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
Décret no 2002-185 du 14 février 2002 relatif à l'attribution au personnel militaire d'une indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires
Décret no 2002-188 du 14 février 2002 modifiant le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
Arrêté du 14 février 2002 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie
Arrêté du 14 février 2002 fixant le taux de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie
Arrêté du 6 février 2002 portant nomination à la Commission nationale des combattants volontaires de la Résistance
Arrêtés du 31 janvier 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 11 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 14 février 2002 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité
Arrêté du 14 février 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires
Liste de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2001) et reliquat des listes des années antérieures
Décret du 12 février 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
Décret du 13 février 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 28 janvier 2002 portant délégation de signature
Décret no 2002-183 du 13 février 2002 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils et relatif à l'attribution d'une avance à certains volontaires civils affectés à l'étranger
Décret du 12 février 2002 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Arrêté du 6 février 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Arreté du 28 janvier 2002 portant homologation des règlements no 2001-01, 2001-04, 2001-05 et 2002-01 de la Commission des opérations de bourse
Arreté du 1 février 2002 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par l'Agence nationale des fréquences
Arreté du 5 février 2002 modifiant l'arreté du 13 aout 1974 relatif aux conditions minimales du contrat d'assurance de la responsabilité civile professionnelle que doivent souscrire les experts en automobile
Arreté du 6 février 2002 fixant le nombre de places offertes en 2002 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs
Arreté du 6 février 2002 fixant le nombre de places offertes en 2002 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs
Arreté du 7 février 2002 fixant les modalités d'exercice du controle financier sur l'Institut national d'histoire de l'art
Arreté du 8 février 2002 portant application, aux magistrats des juridictions financières en service à l'étranger dans le cadre d'une convention d'échange entre la Cour des comptes et une institution supérieure de controle des comptes publics d'un Etat étranger, du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
Arreté du 11 février 2002 portant report de crédits
Arreté du 11 février 2002 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012
Arreté du 13 février 2002 approuvant une cession et une prise de participations financières par le Bureau de recherches géologiques et minières au capital de sociétés
Décret no 2002-180 du 13 février 2002 modifiant la composition de la commission prévue à l'article L.911-3 du code de la sécurité sociale
Arreté du 4 février 2002 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages- femmes et des auxiliaires médicaux
Arreté du 4 février 2002 prorogeant le mandat des membres des comités techniques d'établissement de la fonction publique hospitalière
Arreté du 6 février 2002 modifiant l'arreté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres
Arreté du 6 février 2002 relatif à l'inscription du substitut osseux Alaska de la société Coating Industries au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165- 1 du code de la sécurité sociale
Arreté du 6 février 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du substitut osseux Alaska de la société Coating Industries inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165- 1 du code de la sécurité sociale
Arreté du 7 février 2002 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi et de la solidarité au titre de l'année 2002
Arreté du 11 février 2002 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R.712-39-1 du code de la santé publique
Arreté du 28 janvier 2002 portant délégation de signature
Arreté du 5 février 2002 modifiant l'arreté du 13 mars 1972 relatif aux conditions minimales d'assurance civile professionnelle des commissaires aux comptes
Arreté du 5 février 2002 modifiant l'arreté du 1 septembre 1972 relatif aux conditions minimales du contrat d'assurance et forme du document justificatif prévus par le décret no 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi no 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Décret no 2000-173 du 29 février 2000 portant modification du décret no 85- 1488 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
Décret no 2002-181 du 14 février 2002 pris pour l'application des articles L. 2333-87 à L.2333-90 du code général des collectivités territoriales et relatif à la taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
Décret no 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et univer sitaire
Arreté du 11 janvier 2002 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplomé
Arreté du 6 février 2002 modifiant l'arreté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
Arreté du 7 février 2002 fixant le nombre de postes de membre de l'Ecole française de Rome à pourvoir pour l'année 2002-2003
Arreté du 12 février 2002 relatif à l'application du décret no 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire
Arreté du 12 février 2002 fixant le nombre de postes offerts pour la session 2002 aux concours et aux examens professionnels de recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale
Arreté du 6 février 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Décret no 2002-189 du 14 février 2002 portant modification du décret no 48- 1366 du 27 aout 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'etre payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
Arreté du 11 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
Arreté du 14 février 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires
Arreté du 14 février 2002 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie
Arreté du 14 février 2002 fixant le taux de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie
Arreté du 14 février 2002 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité
Arreté du 25 janvier 2002 portant délégation de l'exercice du droit de préemption dans une portion de zone d'aménagement différé
Arreté du 31 janvier 2002 portant délégation de l'exercice du droit de préemption dans une portion de zone d'aménagement différé
Arreté du 12 février 2002 portant délégation de signature
Arreté du 1 février 2002 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
Arreté du 30 janvier 2002 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
Arreté du 4 février 2002 modifiant l'arreté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés
Arreté du 8 février 2002 relatif à l'appellation d'origine controlée "Armagnac"
Décret no 2000-754 du 1 aout 2000 relatif aux dates de la chasse aux oiseaux d'eau et au gibier de passage et modifiant le code rural (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
Arreté du 1 février 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
Arreté du 5 février 2002 portant nomination à la commission mixte de conciliation prévue par l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires
Arreté du 6 février 2002 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de télécom- munications
Arreté du 31 décembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 !4o, 5o et 6o! de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Arreté du 6 février 2002 portant nomination au Comité national des registres
Arreté du 5 février 2002 modifiant l'arreté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
Arreté du 14 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
Arreté du 7 février 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
Arreté du 13 février 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière
Arretés du 31 janvier 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arreté du 6 février 2002 portant nomination à la Commission nationale des combattants volontaires de la Résistance
Arreté du 24 janvier 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arreté du 13 février 2002 portant nomination du secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse
Arreté du 6 février 2002 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Alsace et Est
Arreté du 5 février 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
Arreté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Arreté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation
Arreté du 5 février 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Arreté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
Arreté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
Arreté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
Arreté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
Arreté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
Arreté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la patisserie
Arreté du 5 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
Arreté du 5 février 2002 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
Arreté du 5 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
Arreté du 5 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres- Douaisis
Arreté du 5 février 2002 portant extension d'un accord professionnel concernant le secteur de la boulangerie-patisserie du département de la Guyane
Arreté du 6 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
Arreté du 6 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
Arreté du 6 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels de laboratoires de prothèses dentaires
Avis aux importateurs de certains vins originaires de la République d'Afrique du Sud
Avis de concours pour le recrutement interne d'adjoints administratifs du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC) et des services déconcentrés de l'équipement et externe d'adjoints administratifs du laboratoire central des ponts et chaussés (LCPC), de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) et des services déconcentrés de l'équipement
Avis relatif au Loto Foot Matches no 10 du 16 février 2002
Avis relatif au Loto Foot Matches no 11
Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 11
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 7
Résultats des tirages no 13 du Loto et du jeudi 14 février 2002 du Keno
Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
Avis relatif à une décision portant modification à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
COURS INDICATIFS DU 14 FEVRIER 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
Pourriez-vous croire qu'un ingénieur des mines, professeur de paléontologie, devienne chef d'entreprise et président de la chambre de commerce de Paris après avoir contribué à la victoire de 1918 en décodant 250 messages du haut commandement allemand ?

References: l'article 45
 l'article 2
 l'article 98
 l'article 6
 l'article 45
 l'article 2
 l'article 98