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Timestamp: 2019-07-22 10:58:40+00:00

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Legislation Consolidé › Ordre Des Barreaux Francophones Et Germanophone
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Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant le titre 3 du Code de déontologie de l'avocat, de 29 avril 2019
Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 18 mars 2019 insérant un paragraphe 4 à l'article 4.14 du code de déontologie de l'avocat, de 18 mars 2019
Règlement du 17 septembre 2018 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 5.17 du code de déontologie de l'avocat, de 17 septembre 2018
Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone insérant dans le titre 4 du code de déontologie de l'avocat un chapitre 11 intitulé ' L'avocat en entreprise ', de 11 juin 2018
Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone insérant un alinéa à l'article 1.2 du code de déontologie de l'avocat, de 23 avril 2018
Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 18 septembre 2017 modifiant les articles 4.14, 4.15, 4.17 à 4.23, 4.25, 4.30, 4.38 à 4.42, 4.59, 4.69, 4.70, 4.81, 4.86, modifiant l'intitulé du chapitre 5 du titre 4, insérant les sections 1 à 7 et les articles 4.38bis à 4.38quater, 4.43 à 4.57 dans le chapitre 5 du titre 4, modifiant les numéros des articles 4.43 à 4.80 du code de déontologie de l'avocat, de 18 septembre 2017
Règlement du 12 juin 2017 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 5.17 du code de déontologie de l'avocat, de 12 juin 2017
Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 2.24 et insérant dans le chapitre II du titre 2 du code de déontologie de l'avocat, une section 6 intitulée ' Défense des personnes privées de liberté ', de 22 mai 2017
Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 13 février 2017 modifiant les articles 4.1, 4.2 et 4.4 du code de déontologie de l'avocat, de 4 avril 2017
Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 20 mars 2017 insérant un chapitre 5 au titre 5 du code de déontologie de l'avocat, de 20 mars 2017
Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 14 novembre 2016 modifiant l'article 2.24 du code de déontologie de l'avocat, de 14 novembre 2016
Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 14 novembre 2016 insérant un article 4.60 bis dans le code de déontologie de l'avocat, de 14 novembre 2016
Règlement du 13 juin 2016 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 1.4 et insérant l'article 1.5 du Code de déontologie de l'avocat, de 13 juin 2016
Règlement du 15 février 2016 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant les articles 4.10 à 4.12 du code de déontologie de l'avocat, de 3 mars 2016
Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 22 juin 2015 insérant un deuxième alinéa à l'article 1.2. du code de déontologie de l'avocat, de 22 juin 2015
Règlement du 1er décembre 2014 modifiant les articles 6.35, 6.37, 6.39, 6.40 et 6.43 du code de déontologie de l'avocat, de 1 décembre 2014
Règlement du 15 septembre 2014 modifiant les articles 4.1 et 4.3 du code de déontologie de l'avocat, de 15 septembre 2014
Règlement du 15 septembre 2014 modifiant l'article 6.46 du code de déontologie de l'avocat, de 15 septembre 2014
Règlement du 24 mars 2014 insérant un titre 10 dans le code de déontologie de l'avocat, de 24 mars 2014
Règlement du 27 mai 2013 ajoutant un chapitre 4 au titre 7 du code de déontologie de l'avocat, de 27 mai 2013
Règlement du 25 mars 2013 modifiant les articles 5.1 à 5.9 du Code de déontologie de l'avocat, de 25 mars 2013
Règlement du 25 mars 2013 ajoutant un chapitre 4 au titre 5 du code de déontologie de l'avocat, de 25 mars 2013
Règlement du 25 mars 2013 modifiant l'article 3.12 du Code de déontologie de l'avocat, de 25 mars 2013
Règlement de l'ordre des barreaux francophones et germanophone du 12 novembre 2012 rendant obligatoire le code de déontologie de l'avocat, de 12 novembre 2012
Règlement du 15 octobre 2012 rendant obligatoire le mémorandum sur l'aide juridique, de 15 octobre 2012
Code de déontologie de l'avocat - Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique, de 15 octobre 2012
Règlement relatif au stage d'avocat dans les barreaux francophones et germanophone (version du 21 mai 2012), de 21 mai 2012
Règlement de l'O.B.F.G. sur l'exécution des peines de suspension disciplinaire, de 16 janvier 2012
Règlement de l\'O.B.F.G. du 14 novembre 2011 pris en application des articles 38 et 39 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, de 14 novembre 2011
Règlement de l'O.B.F.G. du 12 décembre 2011 ratifiant le protocole d'accord entre les assureurs protection juridique affiliés à Assuralia et l'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique, de 3 novembre 2011

References: l'article 4
 l'article 5
 l'article 1
 l'article 5
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 3