Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb12242f.html
Timestamp: 2015-04-18 03:23:36+00:00

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Lundi 28 juin 2004 RESUME DES VINGTIEMES SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES:
Les vingti�mes sessions des Organes Subsidiaires (SB-20) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) se sont d�roul�es au Maritim Hotel � Bonn, en Allemagne, du 16 au 25 juin 2004. Pr�s de 1350 participants repr�sentant 161 gouvernements, un Etat observateur et 134 organisations intergouvernementales, non gouvernementales et observatrices et des m�dias y �taient pr�sents. Tout le long de la r�union, les Parties se sont r�unies en sessions pl�ni�res de l'Organe Subsidiaire charg� de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (SBSTA) et de l'Organe Subsidiaire charg� de l'examen de la Mise en �uvre (SBI), ainsi que dans plusieurs groupes de contact et de consultations informelles. Aux SB-20, les Parties ont adopt� nombre de conclusions et ont renvoy� des projets de d�cisions, pour d�lib�ration � la CdP-10. Le SBSTA s'est pench� sur les th�mes m�thodologiques, y compris: les activit�s des petits projets d'afforestation et de reforestation, inscrits dans le cadre du M�canisme pour un D�veloppement Propre (MDP); les orientations concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'utilisation des sols, des modifications survenues dans l'utilisation des sols et de la foresterie (UTCUTF); les inventaires des gaz � effet de serre; les rejets provenant des carburants utilis�s dans l'aviation et le transport maritime internationaux; et les questions ayant trait aux Articles 7 (communication des donn�es) et 8 (�valuation des donn�es) du Protocole. Les Parties ont �galement d�battu des aspects scientifiques, techniques et socio�conomiques des effets des, et de la vuln�rabilit� et de l'adaptation aux, changements climatiques, et des aspects scientifiques, techniques et socio�conomiques des mesures d'att�nuation.
Pour sa part, le SBI a planch� sur les communications nationales des Parties non vis�es � l'Annexe I, le renforcement des capacit�s, la mise en application de l'Article 4.8 (effets d�favorables) et 4.9 (les pays les moins avanc�s) de l'UNFCCC, le m�canisme de financement de l'UNFCCC, les arrangements concernant les r�unions intergouvernementales, et les questions administratives et financi�res.
Deux ateliers en session, mandat�s par la SBSTA-19, ont �galement �t� tenus. Ils ont trait� des aspects scientifiques, techniques et socio�conomiques des effets des, et de la vuln�rabilit� et de l'adaptation aux, changements climatiques, et des aspects scientifiques, techniques et socio�conomiques des mesures d'att�nuation. L'atelier sur l'adaptation a eu lieu vendredi 18 juin, et l'atelier sur l'att�nuation a �t� tenu samedi 19 juin. Les deux ateliers ont �t� pr�sid�s par le Pr�sident du SBSTA, Abdullatif Benrageb (Libye). Deux autres �v�nements du SBSTA ont eu lieu lundi 21 juin et ont port�: l'un sur la recherche en r�ponse au Troisi�me Rapport d'Evaluation du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), et l'autre, sur la Proposition br�silienne qui appelle � des objectifs diff�renci�s en mati�re de r�duction d'�missions, pour les Parties, calcul�s sur la base de l'impact de leurs �missions historiques sur l'�l�vation de la temp�rature.
Bien que, d'une mani�re g�n�rale, les choses se soient d�roul�es sur un ton mineur avec peu de conflits s�rieux, la r�union n'a pas �t� sans incident. En effet, plusieurs innovations et quelques complexit�s techniques accrues ont �merg� dans le processus. Les d�l�gu�s regarderont d�sormais vers la CdP-10, et vers les nouvelles sur les intentions de la Russie � l'�gard du Protocole de Kyoto. BREF HISTORIQUE DE L'UNFCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO
Les changements climatiques sont consid�r�s comme l'une des menaces les plus graves pos�es au d�veloppement durable, avec des effets d�favorables attendus sur: la sant� humaine, la s�curit� alimentaire, l'activit� �conomique, les ressources en eau et les autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la plan�te a des variations naturelles, mais les scientifiques s'accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz � effet de serre, dans l'atmosph�re, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont d�j� �t� observ�s et une majorit� des scientifiques climatologues estime que de promptes mesures de pr�caution sont indispensables.
La r�ponse politique internationale aux changements climatiques a commenc� par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) en 1992. L'UNFCCC �tablit le cadre de l'action visant � stabiliser les concentrations atmosph�riques de gaz � effet de serre, aux fins d'�viter �les interf�rences anthropiques dangereuses� avec le syst�me climatique. Les gaz mis sous contr�le sont: le m�thane, l'oxyde nitrique et, de mani�re particuli�re, le dioxyde de carbone. L'UNFCCC est entr�e en vigueur le 21 mars 1994. Avec la r�cente accession de la Turquie, l'UNFCCC compte d�sormais 189 Parties.
LE PROTOCOLE DE KYOTO: En 1995, la premi�re
r�union de la Conf�rence des Parties (CdP-1) a �tabli le Groupe sp�cial sur le mandat de Berlin, pour la n�gociation d'un accord sur le renforcement des efforts fournis dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Au terme d�intenses n�gociations qui ont culmin� � la CdP-3, � Kyoto, au Japon, en d�cembre 1997, les d�l�gu�s se sont accord�s sur un Protocole, relevant de l'UNFCCC, engageant les pays industrialis�s et les pays en transition �conomique (PTE), � r�aliser des objectifs quantifi�s, dans la r�duction de leurs rejets de gaz � effet de serre. Ces pays, connus comme �tant les Parties vis�es � l�Annexe I de l'UNFCCC, se sont ainsi engag�s � r�duire leurs �missions globales dans six gaz � effet de serre, de mani�re � en abaisser les niveaux, d�au moins 5% par rapport � ceux de 1990 et ce, au cours de la p�riode entre 2008 et 2012 (premi�re p�riode de l'engagement). Cet engagement est assorti d�objectifs particuliers variant d'un pays � l'autre. Le Protocole �tablit, par ailleurs, trois m�canismes destin�s � aider les Parties vis�es � l�Annexe I � r�aliser leurs objectifs nationaux de mani�re efficace du point de vue co�t. Les m�canismes englobent: un syst�me d��change des droits d��mission; la mise en �uvre concert�e (JI) des projets de r�duction d��missions, entre les Parties vis�es � l�Annexe I; et, le m�canisme pour un d�veloppement propre (MDP) qui permet le placement des projets � mettre en �uvre dans les pays non vis�s � l'Annexe I (les pays en d�veloppement)., Dans les r�unions qui ont suivi, les Parties ont n�goci� le gros des r�gles et des d�tails op�rationnels d�terminant la mani�re dont les pays allaient r�duire leurs �missions, et la mani�re dont ils allaient s'y prendre pour mesurer et pour �valuer les coupes. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit �tre ratifi� par 55 Parties signataires de l'UNFCCC, notamment des Parties vis�es � l�Annexe I repr�sentant au moins 55% du total des �missions de dioxyde de carbone, au titre de l�ann�e 1990. A ce jour, 122 Parties ont ratifi� le Protocole, parmi lesquelles figurent 32 Parties vis�es � l'Annexe I, repr�sentant un total de 44,2% des �missions de dioxyde de carbone requises pour l'entr�e en vigueur.
LE PLAN D�ACTION DE BUENOS AIRES: En novembre 1998, les Parties se sont r�unies, pour la CdP-4, � Buenos Aires, Argentine. Ils y ont pris un ensemble de d�cisions, formant le Plan d�action de Buenos Aires (PABA). Le PABA fixait la CdP-6 comme date butoir pour la conclusion d'un accord sur les d�tails op�rationnels et sur le renforcement de la mise en �uvre de l'UNFCCC. Les sujets qui devaient �tre trait�s, englobaient: les r�gles devant r�gir les m�canismes, le r�gime de suivi devant �tre appliqu� pour le contr�le de la mise en conformit� aux obligations par les diff�rents pays, les m�thodes � suivre dans la comptabilisation des �missions et des r�ductions d��missions effectu�es aux niveaux nationaux, et les r�gles devant r�gir les cr�dits des suppressions du gaz carbonique effectu�es par le biais des puits de fixation du carbone. Parmi les questions relevant de l'UNFCCC n�cessitant une r�solution, figuraient, entre autres, celles du renforcement des capacit�s, de la mise au point et du transfert des technologies, et de l�aide devant �tre apport�e aux pays en d�veloppement particuli�rement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou aux actions entreprises par les pays industrialis�s dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.
PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 s'est d�roul�e � La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 25 novembre 2000. La deuxi�me semaine des n�gociations, le Pr�sident Jan Pronk (Pays-Bas), a tent� de faciliter les n�gociations autour de nombreux points politiques et techniques controvers�s, en convoquant des sessions pl�ni�res informelles de haut niveau. Les deux derniers jours, au terme de pr�s de 36 heures d'intenses pourparlers, les n�gociateurs ne sont parvenus � aucun accord sur un certain nombre de sujets importants et notamment sur les questions ayant trait: au financement, au caract�re compl�mentaire que devaient rev�tir les m�canismes, au respect des obligations et � l'UTCUTF. Le samedi 25 novembre, dans l'apr�s-midi, le Pr�sident Pronk a annonc� que les d�l�gu�s n'ont pas r�ussi � parvenir � un accord. Les d�l�gu�s ont alors d�cid� de suspendre la CdP-6 et ont fait part de leur volont� de reprendre les n�gociations en 2001.
DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: En mars 2001, l'administration am�ricaine a r�pudi� le Protocole, les responsables d�clarant qu'ils le consid�raient comme �tant "fatalement d�fectueux," en ce sens, qu'il risquait de causer pr�judice � leur �conomie et qu'il exemptait les pays en d�veloppement d'avoir des objectifs � atteindre en mati�re d'�mission. Les Parties se sont r�unies, � nouveau, � la deuxi�me partie de la CdP-6 et aux quatorzi�mes sessions des organes subsidiaires, du 16 au 27 juillet 2001, tenues � Bonn, en Allemagne. Apr�s de longues consultations, le Pr�sident Pronk a pr�sent� sa proposition de projet de d�cision politique. En d�pit de l'appui exprim� par plusieurs Parties, des d�saccords ont fait surface autour de la question du caract�re que devait rev�tir le r�gime de mise en conformit� aux obligations. Au terme de plusieurs journ�es de concertations, les ministres ont d�cid�, le 25 juillet 2001, d'adopter la d�cision politique d'origine, englobant une version r�vis�e du chapitre consacr� au respect des obligations. La d�cision politique - ou "Accords de Bonn"- devait �tre rendue op�rationnelle, � travers les d�cisions de la CdP. Ces d�cisions �taient consid�r�es comme formant un �paquet,� et comme aucun accord n'a pu �tre r�alis� sur les questions des m�canismes, du respect des obligations et de l'UTCUTF, tous les projets de d�cisions ont �t� renvoy�s � la CdP-7.
La CdP-7: Les d�l�gu�s ont poursuivi leurs discussions autour des "accords de Bonn" � la CdP-7 et les SB-15, � Marrakech, au Maroc, du 29 octobre au 10 novembre 2001. Au terme de longues n�gociations, un paquet a �t� propos� sur les questions ayant trait � l'UTCUTF, aux m�canismes, aux Clauses 5 (questions m�thodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (�valuation des donn�es) du Protocole, et � la contribution qui devait �tre apport�e au SMDD. Le march� a �t� accept� par la plupart des groupes r�gionaux, mais certaines Parties vis�es � l'Annexe I, notamment l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Z�lande et la F�d�ration de Russie, ne se sont pas jointes au consensus, remettant en question, entre autres: les conditions d'�ligibilit� et le caract�re transactionnel des r�alisations accomplies dans le cadre des m�canismes. Au terme de longues n�gociations, toutefois, les Accords de Marrakech ont �t� approuv�s.
La CdP-8: Les d�l�gu�s � la CdP-8 et aux SB-17 se sont r�unis du 23 octobre au 1er novembre 2002, � New Delhi, en Inde. Le dernier jour de la CdP-8, ils ont adopt� la D�claration de Delhi concernant les changements climatiques et le d�veloppement durable. La D�claration r�affirme le d�veloppement et l'�radication de la pauvret� comme �tant les grandes priorit�s des pays en d�veloppement, et reconna�t les responsabilit�s communes mais diff�renci�es des Parties et les priorit�s de d�veloppement et les circonstances nationales, dans la mise en �uvre des engagements relevant de l'UNFCCC. Les SB-18:
Les d�l�gu�s aux SB-18 se sont r�unis � Bonn, du 4 au 13 juin 2003. Ils y ont poursuivi le traitement des questions en n�gociation depuis la CdP-8 et s'y sont pr�par�s � l'entr�e en vigueur du Protocole de Kyoto. Des conclusions ont �t� approuv�es sur nombre de sujets, mais les questions du budget programmatique 2004-5 du Secr�tariat et du Fonds sp�cial pour la lutte contre les changements climatiques
(FSCC), se sont av�r�es particuli�rement ardues, et les discussions ont �t� laiss�es inachev�es jusqu'� la CdP-9.
La CdP-9: Du 1er au 12 d�cembre 2003, les Parties se sont r�unies pour la CdP-9 et les SB-19, � Milan, en Italie, pour adopter 22 d�cisions et de nombreuses conclusions. Le dernier d�tail en suspens du PABA a �t� finalis� lorsque les Parties se sont accord�es sur les modalit�s et les proc�dures devant r�gir les activit�s d'afforestation et de reforestation au cours de la premi�re p�riode d'engagement, relevant du MDP. A la conclusion des discussions men�es depuis les SB-18, autour du budget de programme du Secr�tariat pour l'exercice 2004-5, les Parties se sont accord�es sur une augmentation budg�taire de 9%. Les N�gociations autour de l'op�ration du FSCC et du Fonds pour les Pays les Moins Avanc�s (PMA) se sont av�r�es difficiles, les tractations autour du Fonds pour les PMA retardant la cl�ture de la CdP. Les N�gociations autour des directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'UTCUTF ont �galement �t� longues et se poursuivront aux SB-20. COMPTE RENDU DES SB-20
L'Organe Subsidiaire charg� de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (SBSTA) s'est r�uni � cinq reprises durant cette vingti�me session. Outre les sessions Pl�ni�res, des groupes de contact ont �t� form�s et des consultations informelles ont �t� organis�es pour aider � l'�laboration des projets de conclusions qui devaient �tre soumis � la consid�ration du SBSTA, ainsi que des projets de d�cisions et de conclusions de la CdP, et des projets de d�cisions de la CdP si�geant en tant que R�union des Parties du Protocole de Kyoto (CdP/RdP). Durant ces r�unions, les Parties ont trait� divers th�mes m�thodologiques, dont: les orientations concernant les bonnes pratiques dans les activit�s en mati�re d'UTCUTF, men�es dans le cadre du Protocole, les produits ligneux r�colt�s et d'autres questions ayant trait � l'UTCUTF; les modalit�s et les proc�dures simplifi�es devant encadrer les activit�s des petits projets d'afforestation et de reforestation, inscrites dans le cadre du MDP; les rejets provenant des carburants utilis�s dans l'aviation et le transport maritime internationaux; les questions ayant trait aux inventaires de gaz � effet de serre; les questions ayant trait aux Articles 7 et 8 du Protocole; et les questions ayant trait aux syst�mes d'enregistrement relevant de l'Article 7.4 du Protocole. Les Parties ont �galement trait� des questions concernant: la mise au point et le transfert des technologies; les �bonnes pratiques� dans le domaine des politiques et des mesures dans les pays vis�s � l'Annexe I; la recherche et l'observation syst�matique; les aspects scientifiques, techniques et socio�conomiques des effets des, et la vuln�rabilit� et l'adaptation aux, changements climatiques (adaptation); les aspects scientifiques, techniques et socio�conomiques de l'att�nuation; et, la coop�ration avec les organisations internationales pertinentes. Les autres sujets abord�s sont: les questions ayant trait � l'�nergie propre ou moins �mettrice de gaz � effet de serre, et la mise en application de l'Article 2.3 (effets d�favorables des politiques et mesures) du Protocole.
L'Organe Subsidiaire de Mise en Application (SBI) s'est �galement r�uni � cinq reprises durant des SB-20. Comme pour le SBSTA, les sessions Pl�ni�res du SBI ont �t� compl�ment�es par des groupes de contact et des consultations informelles, qui ont �t� convoqu�s pour l'�laboration de projets de conclusions pour consid�ration par le SBI, ainsi que pour la n�gociation de projets de d�cisions de la CdP. Le SBI s'est pench� sur une vari�t� de sujets, y compris celui des communications nationales des Parties vis�es � l'Annexe I, ainsi que sur divers aspects des communications nationales des Parties non vis�es � l'Annexe I, tels que la soumission des deuxi�mes et, selon ce qu'il convient, des troisi�mes communications nationales, les travaux du Groupe Consultatif d'Experts sur les communications nationales des Parties non vis�es � l'Annexe I, et la fourniture d'un soutien financier et technique. Les Parties ont �galement trait� un certain nombre d'autres questions, notamment: le m�canisme de financement de l'UNFCCC et les questions ayant trait � la mise en application de la d�cision 5/CP.8 (�valuation du m�canisme de financement ); l'Article 6 de l'UNFCCC (�ducation, formation et conscientisation du public); le renforcement des capacit�s; la mise en �uvre des Articles 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC, y compris les progr�s accomplis dans l'ex�cution des activit�s relevant de la d�cision 5/CP.7 (mise en application des Articles 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC) et les questions ayant trait aux pays les moins avanc�s (PMA). Les Parties ont �galement proc�d� � l'examen des arrangements devant encadrer les r�unions intergouvernementales, notamment les arrangements pr�vus pour la CdP-10, les p�riodes des sessions ordinaires futures, l'organisation d'un processus intergouvernemental, la participation effective dans le processus de l'UNFCCC, et les arrangements pr�vus pour la CdP/RdP-1. Le SBI a proc�d�, en outre, � l'examen des diverses questions administratives et financi�res, y compris la performance du budget de la biennale 2004-2005, et la mise en application du paragraphe 7(c) des proc�dures de gestion financi�re de l'UNFCCC, qui porte sur le soutien financier destin� � la couverture de la participation dans le processus de l'UNFCCC. La mise en application de l'Accord concernant le si�ge, et la poursuite de l'�valuation des fonctions et des op�rations du Secr�tariat, ont �galement �t� consid�r�es.
OUVERTURE DE LA SESSION: Le Pr�sident du SBSTA, Abdullatif Benrageb (Libye), a ouvert la SBSTA-20, mercredi matin 16 juin. Joke Waller-Hunter, Secr�taire Ex�cutif de l'UNFCCC, a souhait� � la Turquie, la bienvenue en sa qualit� de 189�me Partie de l'UNFCCC. Les d�l�gu�s ont ensuite adopt� l'ordre du jour (FCCC/SBSTA/2004/1) sans amendement.
LES THEMES METHODOLOGIQUES: Les directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'UTCUTF: Ce sujet a �t� abord�, par le SBSTA, d'abord au cours de la Pl�ni�re du mercredi 16 juin, pour �tre ensuite confi� � un groupe de contact. Le groupe de contact, qui s'est r�uni � cinq reprises, entre le 18 et le 24 juin, �tait co-pr�sid� par Audun Rosland (Norv�ge) et William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana). Des consultations informelles ont �galement �t� tenues, dans un effort d'�laborer des conclusions et de n�gocier un projet de d�cision pour adoption � la CdP-10. Le vendredi 25 juin, le SBSTA a adopt� les conclusions concernant ce sujet.
Le groupe de contact s'est pench� sur les directives concernant les activit�s ayant trait aux bonnes pratiques, inscrites dans le cadre du Protocole, sur la question des produits ligneux r�colt�s, et sur diverses questions touchant au th�me de l'UTCUTF. Un comit� de r�daction, pr�sid� par Maria Jos� Sanz (Espagne), a �t� organis� pour compl�ter les tableaux des formats communs qui seront utilis�s pour l'�tablissement des rapports annuels sur les inventaires des gaz � effet de serre, tir�s des activit�s de l'UTCUTF men�es dans le cadre du Protocole. S'agissant des directives concernant le format commun des rapports sur les bonnes pratiques, le d�bat s'est focalis� sur deux m�thodes pour la d�termination du lieu g�ographique des activit�s d'UTCUTF rapport�es. L'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS) a plaid� pour l'utilisation de la m�thode plus d�taill�e, tandis que l'UE et la plupart des autres Parties ont apport� leur appui � celle bas�e sur les unit�s administratives. Au terme de discussions intenses dans le comit� de r�daction, les tableaux du format commun des rapports ont finalement �t� approuv�s, � l'exception de celui qui devait �tre utilis� dans la d�termination des activit�s d'UTCUTF, ayant rapport avec l'Article 6 du Protocole (mise en application concert�e). Les Parties ont exprim� des vues divergentes sur le syst�me de codage � utiliser pour la d�termination des activit�s ayant trait aux projets inscrits dans le cadre de la mise en application concert�e. Les experts du GIEC charg� des directives en mati�re de bonnes pratiques, ont �t� invit�s � la premi�re r�union du groupe de contact, pour pr�senter leurs r�sultats et r�pondre aux questions concernant les activit�s li�es � l'�tablissement des rapports, men�es dans le cadre du Protocole.
Au sujet des produits ligneux r�colt�s, les d�l�gu�s ont d�battu de la port�e et du cahier des charges de l'atelier pr�vu � Lillehammer, en Norv�ge, en ao�t/septembre 2004. Au sujet des diverses questions ayant trait � l'UTCUTF, les d�l�gu�s ont d�battu des d�finitions et des options m�thodologiques relatives � la d�gradation des for�ts et de la d�-v�g�tation de divers types de v�g�tation, et la question de la soustraction du facteur des effets directs induits par l'�tre humain de celui des effets indirects et naturels des activit�s de l'UTCUTF. L'Australie, avec les Etats-Unis, le Canada, le Japon et la Nouvelle Z�lande, a plaid� pour l'adoption d'une approche large dans le traitement des questions de l'UTLUCF, nomm�ment, un dialogue politique ouvert � tous. L'UE, l'AOSIS et le G-77/Chine ont pr�f�r� une approche focalis�e, et a sugg�r� de tenir, apr�s la CdP-10, un atelier technique, consacr� � l'examen des soumissions des Parties. Il y a eu un d�bat autour de la mani�re de faire r�f�rence � la soustraction du facteur des effets dus � l'homme, le G-77/Chine sugg�rant l'insertion d'une r�f�rence particuli�re aux Accords de Marrakech, et d'autres, pr�f�rant l'insertion de r�f�rences d'ordre g�n�ral, y compris aux soumissions des Parties. Le G-77/Chine a d�clar� qu'il pr�sentera � la SBSTA-21, un papier conceptuel consacr� � la soustraction du facteur des effets dus � l'�tre humain.
Le vendredi 25 juin, le SBSTA a adopt� les conclusions relatives aux directives concernant les bonnes pratiques, les produits ligneux r�colt�s, et diverses autres questions ayant trait � l'UTCUTF. Les Parties ont �galement adopt� les conclusions contenant un projet de d�cision de la CdP, crochet�, qui englobe les tableaux du format commun des rapports, et un projet de d�cision de la CdP/RdP, crochet�, (FCCC/SBSTA/2004/L.15/Add.1), pour consid�ration � la SBSTA-21. Les Conclusions du SBSTA: Dans les conclusions concernant l'UTCUTF (FCCC/SBSTA/2004/L.15), le SBSTA a pris note des orientations m�thodologiques incluses dans les directives du GIEC concernant les bonnes pratiques, et a �labor� les tableaux du format commun des rapports devant rendre compte des inventaires de gaz � effet de serre, en rapport avec les activit�s d'UTCUTF, relevant de l'Article 3.3 (afforestation, reforestation et d�forestation) et 3.4 (activit�s additionnelles dans le domaine de l'UTCUTF). Les conclusions ne sont pas compl�tes quant � la mani�re dont les codes d'identification, utilis�s dans les tableaux du format commun des rapports, pourraient faire r�f�rence aux projets d'UTCUTF relevant de l'Article 6 du Protocole ou prendre quelque d�cision finale au sujet des donn�es relatives � l'�tablissement des rapports concernant la gestion foresti�re, dans le cadre de l'Article 3.4. Ces sujets seront abord�s de nouveau � la SBSTA-21, en vue de recommander un projet de d�cision sur les directives concernant les bonnes pratiques, � la CdP-10. Les conclusions demandent, aussi, au Secr�tariat de l'UNFCCC d'�laborer une note comprenant une proposition portant sur les directives techniques concernant les m�thodologies d'ajustement, relevant de l'Article 5.2 (ajustements) du Protocole, applicables � l'estimation des �missions et des suppressions effectu�es dans le cadre de l'UTCUTF, en vue de recommander une d�cision � la CdP-11. La SBSTA-22 se penchera sur les crit�res devant �tre utilis�s pour les cas o� il y a manquement � la soumission des donn�es concernant les �missions et les suppressions effectu�es dans le cadre des activit�s relatives l'UTCUTF, relevant des Articles 3.3 et 3.4, pour consid�ration et adoption par la CdP/RdP.
Au sujet des produits ligneux r�colt�s, les conclusions du SBSTA stipulent que le prochain atelier consacr� � ce sujet traitera: des d�finitions et de la port�e de l'estimation, de l'�tablissement des rapports et de la comptabilisation des produits ligneux r�colt�s; des approches employ�es dans la comptabilisation des produits ligneux r�colt�s, y compris les implications socio�conomiques et environnementales; et les m�thodes d'estimation et d'�tablissement des rapports concernant les produits ligneux. L'atelier devrait englober des expos�s, des travaux de groupes et des d�bats pl�niers. Au sujet des autres questions ayant trait � l'UTCUTF, le SBSTA prend note du rapport du GIEC concernant la d�gradation et la d�-v�g�tation, et d�cide de proc�der � l'examen de la question � ses futures sessions, et � la consid�ration des soumissions des Parties concernant les diverses questions ayant trait � l'UTCUTF, � la SBSTA-21.
Les activit�s des petits projets d'afforestation et de reforestation inscrits dans le cadre du MDP: Ce sujet a �t� abord� par le SBSTA, d'abord au cours de la Pl�ni�re du mercredi 16 juin et, par la suite, dans un groupe de contact, qui s'est r�uni � quatre reprises, du jeudi 17 juin au mercredi 23 juin, et qui �tait pr�sid� par Thelma Krug (Br�sil). Le groupe de contact a proc�d� � l'examen du papier technique et du projet de conclusions concernant la simplification des modalit�s et des proc�dures encadrant les activit�s des petits projets d'afforestation et de reforestation, inscrits dans le cadre du MDP. Le SBSTA a adopt� les conclusions, en Pl�ni�re, le vendredi 25 juin. Les modalit�s et les proc�dures simplifi�es applicables aux activit�s des petits projets d'afforestation et de reforestation, inscrits dans le cadre du MDP, sont contenues dans une Annexe crochet�e, attach�e au projet de conclusions. Les Parties n'ont pas �t� en mesure de r�soudre les questions ayant trait � la mise en lots (rassemblement des petits projets pour l'abaissement des co�ts de transaction), aux fuites (les cons�quences non intentionnelles des activit�s ayant men� � une augmentation des rejets dans quelque r�gion situ�e � l'ext�rieur des fronti�res des projets), � la d�termination des communaut�s � faible revenu, et au suivi. Au sujet de la mise en lots, la Bolivie, contr�e par l'AOSIS, le Br�sil, l'UE et la Chine, a propos� de proc�der � une consolidation des divers petits projets. La question a �t� renvoy�e � la SBSTA-21, pour poursuite du d�bat. Au sujet des fuites, le Japon, appuy� par le Canada et l'Inde, mais contr� par l'AOSIS, le Br�sil et l'UE, a pr�f�r� voir exempt�es, les fuites dues aux co�ts �lev�s du suivi et au fait que des effets majeurs soient peu probables, compte tenu de la taille r�duite des projets. L'UE a sugg�r� l'option consistant � pr�voir un pourcentage suppl�mentaire de suppressions additionnelles, pour rendre compte des fuites. Au terme de plusieurs tours de consultations officieuses, les Parties ont d�cid� de traiter la question des fuites � travers l'application du facteur rabais, dans certaines circonstances, et en supposant la non-existence de fuites, dans d'autres. Les d�l�gu�s ont �galement d�cid�, qu'en mati�re de suivi, l'assurance qualit� et le contr�le de qualit� rel�vera de la responsabilit� du Comit� Directeur du MDP. Les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen des proc�dures de validation des activit�s des projets, par les entit�s op�rationnelles d�sign�es. Les discussions autour de ce sujet et autour de la simplification de la ligne de r�f�rence et des m�thodes de suivi, n'ont pas pu �tre achev�es et seront reprise � la SBSTA-21.
Les conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.9), le SBSTA accueille avec satisfaction les donn�es fournies dans les soumissions des Parties concernant la simplification des modalit�s et des proc�dures encadrant les activit�s des petits projets d'afforestation et de reforestation inscrits dans le cadre du MDP et concernant les mesures de facilitation de la mise en �uvre de ces activit�s. Il y prend �galement note du papier technique consacr� � ce sujet. Le SBSTA demande l'�laboration des projets de texte pour les d�cisions concernant la simplification des modalit�s et des proc�dures encadrant les activit�s des petits projets d'afforestation et de reforestation inscrits dans le cadre du MDP et concernant les mesures de facilitation de la mise en �uvre de ces activit�s, pour consid�ration par la SBSTA-21. Le SBSTA d�cide �galement de poursuivre ce travail � la SBSTA-21, en vue de recommander une d�cision, pour adoption par la CdP-10. Les rejets provenant des carburants utilis�s dans l'aviation internationale et le transport maritime: Ce sujet a �t� trait� par le SBSTA d'abord au cours de la Pl�ni�re du jeudi 17 juin. Les Parties se sont r�unies en consultations informelles, mod�r�es par Greg Terrill (Australie), pour consid�rer le projet de conclusions.
Nombre de Parties ont soulign� l'importance de la coop�ration entre l'UNFCCC, le GIEC, l' Organisation Internationale de l'Aviation Civile et de l'Organisation Maritime Internationale. Plusieurs pays en d�veloppement Parties ont mis en relief le besoin d'�laborer des m�thodes d'�tablissement des rapports. Tuvalu et le Kenya, contr�s par le Canada, ont d�clar� que le SBSTA devrait �largir ses directives concernant ce sujet. Au cours de la Pl�ni�re du SBSTA du vendredi 25 juin, le mod�rateur Greg Terrill a rapport� qu'aucun accord n'a pu �tre atteint sur le renvoi au GIEC du document consacr� aux th�mes m�thodologiques ayant trait aux rejets provenant de l'aviation internationale et le transport maritime (FCCC/SBSTA/2004/INF.5). Dans le d�bat qui a suivi, l'Arabie Saoudite, intervenant au nom du G-77/Chine, et appuy�e par Oman, a mis en exergue les responsabilit�s des Parties vis�es � l'Annexe I, concernant les m�thodologies et l'�tablissement des rapports. Le d�l�gu� a soulign� l'importance du principe des responsabilit�s communes mais diff�renci�es. L'Argentine, appuy�e par l'AOSIS, a mis l'accent sur l'importance de la collecte des donn�es et du maintien de ce th�me � l'ordre du jour. Le Pr�sident Benrageb a propos� de proc�der � l'examen du document, paragraphe par paragraphe. L'Argentine, appuy�e par l'UE, et contr�e par le Kowe�t et l'Arabie Saoudite, a propos� de refl�ter, dans les conclusions, que la question des rejets provenant de l'aviation internationale et du transport maritime sera trait�e par la SBSTA-21. Au terme de consultations informelles, le mod�rateur Terrill a rapport� que les Parties n'ont pas �t� en mesure de parvenir � un accord sur la tenue d'un atelier ou d'un �v�nement consacr� � l'�change d'informations sur les rejets provenant de l'aviation internationale et du transport maritime, et le projet de conclusions a �t� adopt� tel qu'amend�, de mani�re � refl�ter cette absence d'accord.
Les conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.12), le SBSTA note qu'il n'a par achev� l'examen de ce point de l'ordre du jour, et stipule que les discussions reprendront � la SBSTA-21.
Les questions ayant trait aux inventaires des gaz � effet de serre:
Ce sujet a �t� abord� par le SBSTA d'abord au cours de la Pl�ni�re du mercredi 16 juin, ensuite dans des consultations informelles co-mod�r�es par Helen Plume (Nouvelle Z�lande) et Branca Americano (Br�sil). Les consultations ont cherch� � traiter le rapport du Secr�tariat concernant les activit�s ayant trait � l'�valuation technique des inventaires de gaz � effet de serre des Parties vis�es � l'Annexe I, y compris les donn�es qui en �manent relatives aux rejets de gaz � effet de serre et � leur �volution. Les consultations ont cherch� �galement � fournir des directives additionnelles concernant ces sujets.
Au cours de la Pl�ni�re du vendredi 25 juin, le SBSTA a adopt� les conclusions sans amendement. L'accord concernant les services d'�valuation des experts, est contenu dans une Annexe attach�e au projet de conclusions.
Les conclusions du SBSTA:
Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.6), le SBSTA accueille avec satisfaction le rapport concernant les activit�s ayant trait � l'�valuation technique des inventaires de gaz � effet de serre des Parties vis�es � l'Annexe I, et note que ces activit�s, y compris les r�unions des chefs �valuateurs et le programme de formation des experts impliqu�s, ont contribu� � l'am�lioration de l'efficacit� et � l'utilit� du processus d'�valuation, de la qualit� des inventaires et de la cr�dibilit� des donn�es mis � la disposition de la CdP. Le SBSTA demande au Secr�tariat de poursuivre ces activit�s, d'am�liorer le rapport annuel concernant l'�volution des rejets de gaz � effet de serre des Parties vis�es � l'Annexe I, devant �tre soumis � la CdP, et d'inclure, dans le report concernant les activit�s ayant trait � l'�valuation technique des inventaires des gaz � effet de serre des Parties vis�es � l'Annexe I, des donn�es tir�es des inventaires de l'ann�e en cours, si ces inventaires ont �t� assujettis aux proc�dures de contr�le de qualit� du Secr�tariat. Le SBSTA invite les Parties vis�es � l'Annexe I � utiliser le logiciel du nouveau format commun des rapports, pour les soumissions d'inventaires en 2005. Le SBSTA demande �galement aux Parties vis�es � l'Annexe I, de soumettre des donn�es concernant le secteur d'UTCUTF, en 2005, en utilisant les tableaux �lectroniques provisoires. Les questions ayant trait aux Articles 7 et 8 du Protocole: Ce sujet a �t� abord� par le SBSTA, d'abord au cours de la Pl�ni�re du mercredi 16 juin. Les consultations informelles ont �t� co-mod�r�es par Helen Plume (Nouvelle Z�lande) et Branca Americano (Br�sil), en conjonction avec les consultations informelles consacr�es aux questions ayant trait aux inventaires de gaz � effet de serre (voir ci-dessus). Le vendredi 25 juin, les Parties ont adopt� des conclusions du SBSTA contenant des projets de d�cision de la CdP et de la CdP/RdP. Commentant ce sujet, l'UE a not� l'importance de l'acc�s des �quipes d'experts entreprenant les �valuations annuelles des inventaires de gaz � effet de serre, � toutes les donn�es n�cessaires, y compris � celles jug�es confidentielles par les Parties. Le d�l�gu� des Etats-Unis a soulign� l'importance de la protection des donn�es confidentielles.
Les conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.7), le SBSTA d�cide de recommander � la CdP-10, une d�cision englobant un projet de d�cision de la CdP/RdP, concernant les voies et moyens de fournir aux �quipes d'experts un acc�s aux donn�es confidentielles des Parties vis�es � l'Annexe I. Le SBSTA a �galement recommand� � la CdP-10, une d�cision concernant l'int�gration des modalit�s et des proc�dures encadrant les activit�s des petits projets d'afforestation et de reforestation inscrits dans le cadre de la MDP, dans les chapitres pertinents des directives relevant des Articles 7 et 8 du Protocole.
Les projets de d�cisions de la CdP: Dans le projet de d�cision concernant les questions ayant trait � l'�valuation technique des inventaires de gaz � effet de serre et � la mise en application de l'Article 8 (FCCC/SBSTA/2004/L.7/Add.1), la CdP demande aux Parties vis�es � l'Annexe I, dont les inventaires renferment des donn�es destin�es � �tre confidentielles, de fournir ses donn�es durant les �valuations centralis�es nationales, � la demande de l'�quipe d'experts charg�e de l'�valuation, conform�ment au code pratique r�gissant le traitement des donn�es confidentielles adopt�es par la d�cision 12/CP.9 (les questions ayant trait � l'�valuation technique des inventaires de gaz � effet de serre, soumis par les Parties vis�es � l'Annexe I). En vertu de ce projet de d�cision, la CdP accepterait �galement qu'une Partie vis�e � l'Annexe I puisse, � sa discr�tion et en coop�ration avec le Secr�tariat de l'UNFCCC, mettre les donn�es confidentielles � la disposition des �quipes d'experts charg�es de l'�valuation, � travers des proc�dures appropri�es, lorsque les experts ne sont pr�sents ni dans le pays soumis � l'�valuation ni dans les bureaux du Secr�tariat de l'UNFCCC. La d�cision pr�voirait aussi que la CdP demande au Secr�tariat d'�viter d'organiser des �valuations effectu�es au bureau, pour les Parties vis�es � l'Annexe I, lorsque l'on sait que l'�quipe d'experts ne pouvait pas avoir acc�s aux donn�es confidentielles durant l'�valuation, et de les soumettre � des �valuations centralis�es ou � l'int�rieur du pays. Dans le projet de d�cision de la CdP/RdP attach�, la CdP/RdP d�cide: que le projet de d�cision pr�c�dent de la CdP doit s'appliquer; que l'�quipe d'experts charg�e de l'�valuation notera les donn�es pertinentes requises qui �taient pr�sent�es comme �tant confidentielles, par la Partie vis�e � l'Annexe I et auxquelles l'�quipe n'a pas eu acc�s; que l'�quipe d'experts charg�e de l'�valuation peut recommander une application r�troactive de l'ajustement, couvrant les ann�es de la p�riode d'engagement durant lesquelles l'�quipe n'a pas eu l'occasion d'acc�der aux donn�es confidentielles; que, s'agissant des ajustements r�troactifs, seul l'ajustement concernant l'inventaire ayant trait � l'ann�e en cours soumise � l'�valuation, sera appropri� pour les conditions d'�ligibilit� ayant rapport � l'Article 7; et que s'agissant de l'inventaire soumis au titre des derni�res ann�es de la p�riode d'engagement, toutes les Parties vis�es � l'Annexe I seront soumis � des �valuations � l'int�rieur du pays ou centralis�es.
Le projet de d�cision (FCCC/SBSTA/2004/L.7/Add.2) concernant l'int�gration des modalit�s et des proc�dures devant r�gir les activit�s des projets d'afforestation et de reforestation, inscrits dans le cadre du MDP, dans les directives relevant des Articles 7 et 8 du Protocole, comprend quatre Annexes traitant: de la fourniture des donn�es suppl�mentaires relevant de l'Article 7.1 du Protocole; de la fourniture de donn�es suppl�mentaires relevant de l'Article 7.2 du Protocole; de la revue des donn�es concernant les quantit�s assign�es en vertu des Articles 3.7 et 3.8 du Protocole (unit�s de r�duction d'�mission, r�ductions d'�mission certifi�es, r�ductions d'�mission certifi�es temporaires, r�ductions d'�mission certifi�es � long terme, unit�s des quantit�s assign�es et unit�s de suppression); et l'examen des registres nationaux.
Les questions ayant trait aux syst�mes d'enregistrement relevant de l'Article 7.4 du Protocole: Ce sujet a �t� abord� par le SBSTA, d'abord au cours de la Pl�ni�re du mercredi 16 juin, puis dans des consultations informelles, mod�r�es par Murray Ward (Nouvelle Z�lande). Le vendredi 25 juin, les Parties ont adopt� les conclusions concernant ce sujet.
Les conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.8), le SBSTA: accueille avec satisfaction les progr�s accomplis par le Secr�tariat sur les sp�cifications des normes techniques devant r�gir l'�change des donn�es entre les syst�mes d'enregistrement; souligne le besoin de s'assurer d'ici la SBSTA-21 que la version 1.0 de ces sp�cifications est en conformit� avec les conditions g�n�rales des normes devant r�gir l'�change des donn�es, recommand�es par la d�cision 24/CP.8 (normes techniques devant r�gir l'�change des donn�es entre les syst�mes d'enregistrement dans le cadre du Protocole), pour adoption par la CdP/RdP-1; r�affirme l'importance de la progression dans l'�laboration d'un livre de transaction ind�pendant, et note que le livre est aujourd'hui attendu mi-2005, sous r�serve d'une mise � disposition des fonds, en temps voulu, et de l'�tendue de la modification requise dans le code du programme fourni au Secr�tariat, � titre de contribution en nature. Le SBSTA souligne �galement la n�cessit� de s'assurer d'une coop�ration efficace � long terme entre les administrateurs des registres nationaux, le registre du MDP, le livre de transaction ind�pendant et tout autre livre de transaction suppl�mentaire �tabli par les Parties.
Les conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.2), le SBSTA encourage le commerce et l'industrie, les organisations non gouvernementales et les organisations internationales pertinentes, � organiser des ateliers particuliers au secteur et d'autres activit�s favorisant le transfert des technologies. Le SBSTA note les r�sultats de l'enqu�te de TT:CLEAR, et endosse la recommandation du GETT que l'atelier sur les options innovantes pour le financement de la mise au point et du transfert des technologies, devrait avoir une focalisation pratique, et �tre construit autour d'�tudes de cas. Le SBSTA encourage les Parties vis�es � l'Annexe I, et les organisations en mesure de le faire, � fournir un soutien technique aux pays en d�veloppement Parties menant des �tudes sur les besoins en mati�re de technologies. Il invite �galement le PNUD, le PNUE, les diverses organisations pertinentes, ainsi que l'Initiative des Changements Climatiques, � organiser des ateliers r�gionaux additionnels consacr�s � la finalisation des �tudes de besoins en mati�re de technologies. Le SBSTA encourage les Parties � consid�rer la possibilit� de prendre une d�cision, � la CdP-10, refl�tant les progr�s accomplis et les prochaines �tapes � franchir pour l'am�lioration de la mise en application de l'Article 4.5 de l'UNFCCC (transfert des technologies).
MISE AU POINT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce sujet a �t� abord� par le SBSTA, d'abord au cours de la Pl�ni�re du mercredi 16 juin. Un groupe de contact copr�sid� par Andrej Kranjc (Slov�nie) et Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago) s'est r�uni � quatre reprises entre le jeudi 17 et le mardi 22 juin, pour �laborer un projet de conclusions bas� sur les donn�es fournies par le Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT). Les Parties ont adopt� les conclusions au cours de la Pl�ni�re du SBSTA, le vendredi 25 juin. Les d�l�gu�s ont d�battu, entre autres: de la mani�re et du point de savoir si, oui ou non, les r�sultats de l'enqu�te sur l'efficacit� de l'utilisation du dispositif d'�change d'information de l'UNFCCC sur les technologies (TT:CLEAR), devaient �tre refl�t�s dans les conclusions; du programme de travail du GETT pour l'exercice 2005; de l'atelier consacr� aux options innovantes offertes pour le financement de la mise au point et du transfert des technologies; et des �l�ments �ventuels de la d�cision concernant l'am�lioration de la mise en �uvre du cadre r�gissant le transfert des technologies, devant �tre n�goci�e � la SBSTA-21.
Les conclusions du SBSTA invitent le PNUD, avec le PNUE et le FEM: � proc�der � la collecte des rapports concernant les besoins en mati�re de technologies et � pr�parer une analyse de ceux d�termin�s par les pays en d�veloppement, et � rendre compte des conclusions du GETT; � mettre � disposition de la SBSTA-21 la version la plus r�cente du manuel utilis� pour la d�termination des besoins en mati�re de technologie dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques; et � analyser les options offertes pour la fourniture de davantage de soutien technique aux Parties parachevant leurs premi�res �tudes des besoins en mati�re de technologies ou mettant � jour leurs �tudes dans ce domaine.
Le SBSTA demande au GETT � examiner les conclusions de l'atelier sur les options innovantes offertes pour le financement de la mise au point et du transfert des technologies. Il demande �galement au GETT �: explorer les voies possibles d'am�liorer les synergies avec d'autres conventions et processus internationaux o� le transfert des technologies et le renforcement des capacit�s sont en consid�ration, et � pr�senter � la SBSTA-22, un rapport sur les progr�s accomplis; � consid�rer, pour son programme de travail retenu pour l'exercice 2005, des activit�s portant sur la d�termination d'�ventuels programmes de recherche conjoints, entre les Parties vis�es et celles non vis�es � l'Annexe I, dans le domaine de la mise au point de technologies �cologiquement rationnelles, et les voies et moyens d'am�liorer l'acc�s des Parties non vis�es � l'Annexe I, � des bourses d'�tudes scolaires et universitaires, dans le cadre du renforcement des capacit�s en mati�re de mise au point et de transfert des technologies �cologiquement rationnelles.
Les conclusions du SBSTA demandent, enfin, au Secr�tariat, d'organiser une r�union sp�ciale du GETT, en conjonction avec l'atelier sur le th�me du financement innovant, et d'organiser aussi, un s�minaire sur le transfert des technologies d'adaptation aux changements climatiques, en vue de proc�der � l'examen des �tudes de cas. Le Secr�tariat est sollicit� d'�laborer un papier technique sur les applications des technologies �cologiquement rationnelles servant � l'adaptation aux changements climatiques, et de poursuivre son travail visant � entretenir et � am�liorer TT:CLEAR.
�LES BONNES PRATIQUES� EN MATIERE DE POLITIQUES ET MESURES: Ce sujet a �t� abord� par le SBSTA, d'abord au cours de la Pl�ni�re du mercredi 16 juin. Copr�sid� par Anders Turesson (Su�de) et Tony Surridge (Afrique du Sud), un groupe de contact s'est r�uni � trois reprises entre le 21 et le 23 juin, pour proc�der � la r�daction des conclusions. Le SBSTA a adopt� les conclusions le vendredi 25 juin.
Les d�bats ont �t� ax�s sur la mani�re de faire r�f�rence � la d�cision 13/CP.7 (politiques et mesures). L'UE et d'autres Parties ont souhait� faire r�f�rence � la d�cision enti�re. L'Arabie Saoudite, au nom du G-77/Chine, ont pr�f�r� une r�f�rence � certaines de ses clauses, en particulier, � celle consacr�e aux effets d�favorables de la mise en application des politiques et mesures. La Tanzanie, intervenant au nom des Pays les Moins Avanc�s, a pr�cis� que le G-77/Chine ne dispose pas d'une position consensuelle sur la question des politiques et mesures. Comme premi�re plate-forme de discussion, les d�l�gu�s ont utilis� la derni�re version du papier officieux transmis par la CdP-9. Sur sa base et sur celle des propositions avanc�es par l'UE, le G-77/Chine et les Etats-Unis, les Copr�sidents ont �labor� les projets de conclusions. Les conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.5), le SBSTA s'est accord� sur les prochaines d�marches � effectuer dans la mise en �uvre de la d�cision 13/CP.7, en rappelant que ces d�marches devraient: faciliter la coop�ration entre les Parties vis�es � l'Annexe I, � travers l'�change d'exp�riences et le partage des donn�es au niveau technique; impliquer l'ensemble des Parties et, selon ce qu'il convient, les ONG des secteurs de l'environnement et de l'industrie, et englober des �changes d'information sur les politiques et mesures entreprises par les Parties vis�es � l'Annexe I dans tous les secteurs pertinents; et contribuer � l'am�lioration de la transparence, l'efficacit� et la comparabilit� des politiques et mesures. Le SBSTA souligne �galement que ces d�marches devraient prendre en compte les consid�rations telles que l'efficacit� environnementale, le rapport co�t efficacit�, les effets �conomiques et sociaux et les avantages accessoires. En outre, le SBSTA invite les Parties vis�es � l'Annexe I, � mettre les donn�es concernant leurs exp�riences dans le domaine de la mise en application des politiques et mesures, � la disposition de toutes les Parties, au cours d'une table ronde technique � la SBSTA-22. Le SBSTA demande �galement au Secr�tariat de fournir les donn�es concernant les options offertes pour l'utilisation, entre autres, des approches bas�es sur l'Internet, en mati�re d'�change d'exp�riences et de partage des donn�es concernant les �bonnes pratiques� dans le domaine des politiques et mesures.
LA RECHERCHE ET L'OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Ce th�me a �t� abord� par le SBSTA d'abord au cours de la pl�ni�re du mercredi 16 juin. Mardi 22 et mercredi 23 juin, les Parties se sont r�unies dans un groupe de contact copr�sid� par Stefan R�sner (Allemagne) et Sok Appadu (Maurice), pour d�battre du projet de conclusions. Dans le d�bat autour de ce sujet, plusieurs Parties ont fait �tat du manque de fonds disponibles pour l'am�lioration de l'observation du climat. Le Secr�tariat du Syst�me Mondial d'Observation Climatique (GCOS) et l'OMM ont pr�sent� un rapport sur leurs travaux pertinents. Au cours des r�unions du groupe de contact, les d�l�gu�s ont d�battu de la n�cessit� de rapports �tablis par le Secr�tariat du GCOS sur le soutien re�u par le FEM et d'autres m�canismes de financement. Les Parties ont d�battu du calendrier � retenir pour les rapports du GCOS sur la mise en application des plans d'action r�gionaux consacr�s � l'observation mondiale, ainsi que des soumissions devant �tre faites par les Parties, pour consid�ration � la SBSTA-21. Vendredi 25 juin, le SBSTA a adopt� les conclusions, sans amendement.
Les conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.4), le SBSTA: reconna�t les progr�s accomplis par le Secr�tariat du GCOS dans l'�laboration d'un plan d'ex�cution de 5-10 ans, pour les syst�mes d'observation du climat de la plan�te dont, en particulier, la publication d'un plan provisoire, pour un examen ouvert � tous; encourage le Secr�tariat du GCOS � d�terminer de mani�re claire, les priorit�s d'actions, dans la finalisation de ce plan, et de prendre en ligne de compte, les vues exprim�es par les Parties et par les programmes et les organes internationaux pertinents; accueille avec satisfaction la collaboration entre le GCOS et le Groupe Sp�cial sur les Syst�mes d'Observation de la Terre, dans l'�laboration de leurs plans de mise en �uvre respectifs, et encourage les deux organismes � proc�der � leur int�gration dans la mesure du possible; souligne le besoin de traiter la question de la surveillance du climat de la plan�te comme une priorit� dans le cadre du Syst�me des Syst�mes d'Observation de la plan�te; encourage les Parties � poursuivre la mise en �uvre des �l�ments des plans d'action r�gionaux �labor�s dans le cadre du programme d'ateliers r�gionaux du GCOS; et invite le Secr�tariat du GCOS � pr�senter des rapports sur les progr�s accomplis dans la mise en �uvre des plans d'action r�gionaux ayant trait aux syst�mes d'observation du climat de la plan�te, y compris sur le soutien apport� par le m�canisme de financement de l'UNFCCC et par d�autres agences et m�canismes bilat�raux et multilat�raux, pour consid�ration par la SBSTA-21 et les sessions suivantes, selon ce qu�il convient. Les conclusions du SBSTA fait �tat du d�veloppement permanent du M�canisme de Coop�ration du GCOS, pour le traitement des besoins prioritaires dans le domaine de l�am�lioration des syst�mes d�observation du climat de la plan�te dans les pays en d�veloppement, et en particulier, des plans d��laboration de l�inventaire des activit�s des donateurs, ayant trait aux syst�mes d�observation du climat de la plan�te. Le SBSTA invite le Secr�tariat du GCOS, en consultation avec l�OMM, � fournir un rapport complet sur les probl�mes rencontr�s dans le domaine de l��change des donn�es, pour examen par la SBSTA-22. En particulier, le SBSTA encourage l�insertion des options offertes pour la r�solution des probl�mes rencontr�s dans le domaine de l��change des donn�es et pour la fourniture de conseils sur les probl�mes associ�s � l�accessibilit� des donn�es par et � partir des centres d�information mondiaux. Le SBSTA accueille avec satisfaction les �changes de vues, effectu�es durant l��v�nement de la SBSTA-20 consacr� � la recherche, en r�ponse au Troisi�me Rapport d�Evaluation du GIEC. Les points suivants s�y trouvent mentionn�s comme n�cessitant davantage d�examen: le besoin d��valuer l�ad�quation des activit�s de recherche et leur coordination internationale, pour r�pondre aux besoins de l�UNFCCC;
l�importance des sciences sociales et des sciences naturelles, et l�interaction entre les deux, dans la r�ponse aux besoins en mati�re de recherche, d�coulant des rapports d��valuation du GIEC; et
l�am�lioration des capacit�s des pays en d�veloppement en mati�re de contribution aux, et de participation dans, les efforts de recherche sur les changements climatiques mondiaux.
Le SBSTA demande aux Parties de soumettre au Secr�tariat, d�ici le 15 septembre 2004, leurs points de vue quant � la mani�re la plus ad�quate de traiter des principales questions issues de l��v�nement de la SBSTA-20, pour examen par la SBSTA-21. Le SBSTA demande aux Parties de soumettre au Secr�tariat des vues additionnelles sur ce sujet d�ici le 24 janvier 2005, pour examen par la SBSTA-22. Il demande au Secr�tariat de compiler les deux ensembles de soumissions dans des documents consacr�s aux points divers et d��laborer une synth�se des vues des Parties, pour examen par la SBSTA-22.
LES MESURES D�ADAPTATION ET D�ATTENUATION: Ce th�me a �t� abord� par le SBSTA, d�abord dans deux ateliers en session, organis�s les 18 et 19 juin. Le premier a trait� des aspects scientifiques, techniques et socio�conomiques des effets des, et de la vuln�rabilit� et de l�adaptation aux changements climatiques. Le second a trait� des aspects scientifiques, techniques et socio�conomiques de l�att�nuation. Les Parties ont planch� sur ces sujets au cours de la Pl�ni�re du lundi 21 juin. Les d�l�gu�s se sont r�unis � trois reprises dans un groupe de contact copr�sid� par David Warrilow (Royaume-Uni) et Kok Seng Yap (Malaisie), pour d�battre du projet de conclusions. Des consultations informelles ont �galement �t� tenues. Le SBSTA a adopt� les conclusions concernant ces questions, le vendredi 25 juin.
Au cours du premier d�bat de la Pl�ni�re du 21 juin, de nombreux d�l�gu�s ont propos� de tenir de nouveaux ateliers en session dans le futur. Plusieurs Parties ont mis l�accent sur la mod�lisation r�gionale, et ont not� l�importance de l�int�gration des politiques de d�veloppement durable avec les mesures d�adaptation. Les d�l�gu�s ont �galement soulign� l�importance du traitement des technologies innovantes, de l�accroissement des capacit�s d�adaptation des Parties vuln�rables, et de la s�paration des besoins � court terme des effets � long terme des changements climatiques. L�Afrique du Sud, au nom du Groupe Africain, appuy�e par le G-77/Chine, l�AOSIS et la F�d�ration de Russie, a appel� � la convocation de groupes de contact distincts sur les mesures d�adaptation et d�att�nuation. Le Japon, l�Australie, le Canada, les Etats-Unis et l�UE ont pr�f�r� voir convoquer un seul groupe de contact. Le Pr�sident Benrageb a propos� d�avoir un seul groupe avec un projet de conclusions s�par� pour chacun des deux th�mes. Au cours des r�unions du groupe de contact, les d�l�gu�s ont examin� les projets de conclusions et ont d�battu de la forme et du contenu des futurs ateliers et activit�s � venir. Les Parties ont d�battu �galement des voies et moyens de s�assurer d�un taux de participation �lev� aux ateliers, tout en �vitant les chevauchements avec les n�gociations, et ont proc�d� � la d�termination des sujets de discussion possibles des futurs ateliers. Les d�l�gu�s ont eu des divergences sur nombre de sujets et de th�mes propos�s. Ils ont discut� aussi de l�utilisation de ressources potentielles et des implications de la demande adress�e au Secr�tariat, de proc�der � la compilation des donn�es concernant le contexte g�n�ral des sujets particuliers retenus, des soumissions des Parties et des rapports des ateliers. Au cours de la Pl�ni�re de cl�ture, la Chine a exprim� l�espoir que la convocation d�un seul groupe de contact pour le traitement des questions ayant trait � l�adaptation et � l�att�nuation, � la SBSTA-20, n��tablira un pr�c�dent pour les futures d�cisions sur ce sujet. Les conclusions du SBSTA concernant l�adaptation: Dans les conclusions concernant l�adaptation (FCCC/SBSTA/2004/L.13), le SBSTA accueille avec satisfaction les �changes de vues effectu�s au cours de l�atelier en session et demande au Secr�tariat de placer le texte du rapport oral du Pr�sident, �manant de l�atelier, sur le site Internet de l�UNFCCC. Le SBSTA accepte de continuer de focaliser son travail sur l��change d�informations et le partage d�exp�riences et de vues, entre les Parties, autour des opportunit�s et des solutions pratiques en mati�re d�adaptation, aux fins de faciliter la mise en application de l�UNFCCC. Le SBSTA d�cide qu�� la SBSTA-21, il se focalisera sur l��change d�informations et, en tenant compte des diff�rentes circonstances nationales, sur le partage des exp�riences, des vues et des le�ons apprises quant � l�application des m�thodes et des outils, et notamment des mod�les r�gionaux, utilis�s dans l��valuation des effets et de la vuln�rabilit� et de l�adaptation, et dans l��tablissement de liens entre l�adaptation et le d�veloppement durable. Les conclusions du SBSTA demandent au Secr�tariat:
d�organiser, durant la SBSTA-21, un atelier sous la conduite du Pr�sident du SBSTA, permettant la tenue d�un d�bat approfondi pour l��change d�information et le partage d�exp�riences et de vues sur les th�mes identifi�s ci-dessus; d��laborer un papier d�information g�n�rale sur l�application des m�thodes et outils et, notamment, des mod�les r�gionaux, utilis�s dans l��valuation des effets et de la vuln�rabilit� et dans la mise en place de r�ponses en mati�re d�adaptation, en s�inspirant de la pratique des communaut�s expertes pertinentes; et
de mettre � disposition, � travers le site Internet de l�UNFCCC tous les papiers publi�s consacr�s aux liens entre l�adaptation et le d�veloppement durable.
Aux fins de faciliter la discussion � l�atelier de la SBSTA-21, le SBSTA invite les Parties � soumettre leurs points de vue sur les sujets ci-dessus r�f�renci�s et sur l�atelier de la SBSTA-20, pour compilation en un document "Divers". Le SBSTA demande au Pr�sident du SBSTA d��laborer un r�sum� de l�atelier et, au Secr�tariat, de mettre ce r�sum� ainsi que les expos�s et des r�sum�s pr�sent�s durant l�atelier, � disposition sur le site Internet de l�UNFCCC, dans les meilleurs d�lais possibles apr�s l�atelier. Le SBSTA d�cide de proc�der � la d�termination des �tapes suivantes de ce point de l�ordre du jour, � la SBSTA-21. Les conclusions du SBSTA concernant l�att�nuation: Dans les conclusions concernant l�att�nuation (FCCC/SBSTA/2004/L.14), le SBSTA accueille avec satisfaction les �changes de vues effectu�es durant l�atelier en session et demande au Secr�tariat de placer le texte du rapport oral du Pr�sident Benrageb, �manant de l�atelier, sur le site Internet. Le SBSTA accepte de continuer de focaliser son travail sur l��change d�informations et le partage d�exp�riences et de vues, entre les Parties, autour des opportunit�s pratiques et des solutions, aux fins de faciliter la mise en application de l�UNFCCC. Le SBSTA d�cide �galement qu�� la SBSTA-21, il se focalisera sur l��change d�informations et sur le partage des exp�riences, des vues et des le�ons apprises dans les domaines de l�innovation, du d�ploiement et de la diffusion des technologies d�att�nuation (y compris l�identification et la suppression des barri�res) et en mati�re d�opportunit�s et de solutions d�att�nuation pratiques, contribuant au d�veloppement durable, en prenant en ligne de compte, les diff�rentes circonstances nationales.
Les conclusions du SBSTA demandent au Secr�tariat d�organiser, durant la SBSTA-21, et sous la conduite du Pr�sident du SBSTA, un atelier permettant la tenue d�un d�bat approfondi pour l��change d�informations et le partage d�exp�riences et de vues sur les th�mes identifi�s ci-dessus. Elles demandent aussi au Secr�tariat de mettre � disposition, le r�sum� de l�atelier, �labor� par le Pr�sident, ainsi que les expos�s et les r�sum�s qui y ont �t� pr�sent�s, sur le site Internet de l�UNFCCC, aussit�t que possible apr�s l�atelier. Le SBSTA d�cide de proc�der � la d�termination des �tapes suivantes de ce point de l�ordre du jour, � la SBSTA-21. COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Ce th�me a �t� trait� par le SBSTA, d�abord au cours de la Pl�ni�re du mercredi 16 juin. Les Parties se sont r�unies dans des consultations informelles tenues tout le long de la session, pour d�battre du projet de conclusions et d�un projet de d�cision de la CdP-10. Les consultations �taient mod�r�es par Outi Bergh�ll (Finlande) et Marcela Main (Chili). Le vendredi 25 juin, les Parties ont adopt� les conclusions et ont d�cid� de transmettre le projet de d�cision � la CdP-10.
Les conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.3), le SBSTA souligne la contribution importante que le Secr�tariat de Ramsar peut apporter au travail du Groupe de Liaison Conjoint, et encourage la poursuite de son implication. Le SBSTA fait �tat du Plan du Groupe de Liaison Conjoint, d��laborer un papier sur les options offertes quant � l�am�lioration de la coop�ration entre les Conventions de Rio, et demande au Secr�tariat de pr�senter ce papier, pour examen par le SBSTA, aussit�t disponible. Le SBSTA invite le Secr�tariat � poursuivre l��change d�informations avec les Secr�tariats de la Convention sur la Diversit� Biologique et de la Convention sur la Lutte Contre la D�sertification, � travers le Groupe de Liaison Conjoint, et � am�liorer l�inter-accessibilit� aux donn�es disponibles, notamment � travers un meilleur acc�s � l�Internet, dans la mesure des ressources existantes. En r�ponse � l�invitation �manant de la CdP-7 de la Convention sur la Diversit� Biologique, � l�intention de la CdP de l�UNFCCC, le SBSTA d�cide de recommander un projet de conclusion sur la question de biodiversit� et changements climatiques, pour adoption par la CdP-10 de l�UNFCCC.
Au cours de la Pl�ni�re d�ouverture du SBSTA, les d�l�gu�s ont entendu des d�clarations du GIEC, de la Convention sur la Lutte contre la D�sertification, de la Convention de Ramsar sur les Zones humides, de l�Organisation pour l�Alimentation et l�Agriculture et de la Strat�gie Internationale pour la R�duction des Catastrophes. La Suisse a propos� d�accorder � la Convention de Ramsar un statut d�observateur permanent, et Palau a d�clar� que Ramsar devrait b�n�ficier d�un statut de membre � part enti�re au sein du Croupe de Liaison Conjoint. Plusieurs Parties ont mis l�accent sur l�importance de la coordination entre les points focaux nationaux. Le vendredi 25 juin, le Copr�sident du groupe de contact, Bergh�ll, a indiqu� qu�un travail additionnel est n�cessaire pour am�liorer la coop�ration pratique entre les Conventions de Rio.
Le projet de conclusions de la CdP:
Dans le projet de conclusions de la CdP (FCCC/SBSTA/2004/L.3/Add.1), la CdP demande au Secr�tariat, dans la mesure des ressources existantes, de fournir au Groupe de Liaison Conjoint les donn�es concernant les activit�s pertinentes qui sont d�un appui mutuel aux objectifs des Conventions de Rio, en se basant sur les donn�es disponibles dans le domaine public et d�j� fournies par les Parties, dans le cadre de l�UNFCCC. La CdP encourage �galement les Parties � am�liorer, � l��chelon national, la coordination des Conventions de Rio, en facilitant l�implication des experts nationaux, et en partageant les donn�es pertinentes aux �chelons local et national, selon ce qui est possible et ce qu�il convient.
QUESTIONS DIVERSES: Les questions ayant trait � l��nergie propre ou �mettant moins de gaz � effet de serre: Ce sujet a �t� abord� par le SBSTA au cours de la Pl�ni�re du jeudi 17 juin. Le Pr�sident Benrageb a mod�r� les consultations informelles sur ce th�me, et le SBSTA a adopt� les conclusions le vendredi 25 juin. Le Pr�sident Benrageb a fait part de sa d�ception que les Parties ne soient pas parvenues � un accord, et a encourag� les d�l�gu�s � lui fournir leurs avis quant aux voies et moyens d�accomplir des progr�s � la SBSTA-21. Le Nigeria a d�clar� qu�une nouvelle approche est n�cessaire, et a sugg�r� que le sujet soit trait� de mani�re bilat�rale. Les conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.10), le SBSTA d�cide de poursuivre l�examen de la question � la SBSTA-21, �tant donn� que son examen � la SBSTA-20 n�a pas �t� achev�.
Les questions ayant trait � la mise en application de l�Article 2.3 du Protocole: Ce th�me a �t� abord� par le SBSTA, au cours de la Pl�ni�re du jeudi 17 juin. Le Pr�sident Benrageb a men� des consultations informelles, et le SBSTA a adopt� les conclusions, le vendredi 25 juin.
Les conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2004/L.11), le SBSTA d�cide de poursuivre l�examen de ce sujet � la SBSTA-21, �tant donn� que son examen � la SBSTA-20 n�a pas �t� achev�.
LES ATELIERS EN SESSION: Les aspects scientifiques, techniques et socio�conomiques des effets des, et de la vuln�rabilit� et de l�adaptation aux, changements climatiques: Vendredi 18 juin, les Parties se sont r�unies dans un atelier en session pour entendre les expos�s et engager des discussions sur l��valuation des risques pos�s par les changements climatiques, sur la perception, l�adaptation et le d�veloppement durable, et sur la question des solutions et des opportunit�s. Un r�sum� de cet atelier en session est disponible �:
Les aspects scientifiques, techniques et socio�conomiques de l�att�nuation: Samedi 19 juin, les d�l�gu�s se sont r�unis dans un atelier en session pour entendre les expos�s et engager des d�bats sur les liens entre l�att�nuation des changements climatiques et les divers objectifs et politiques de d�veloppement, sur les �tudes de cas d�att�nuation, et sur les technologies d�att�nuation. Un r�sum� de cet atelier en session est disponible �:
LES EVENEMENTS DU SBSTA: Recherche en r�ponse au Troisi�me Rapport d�Evaluation du GIEC: Cet �v�nement s�est d�roul� le lundi 21 juin, sous la pr�sidence de Pier Vellinga, de l�Universit� d�Amsterdam, aux Pays-Bas. Les d�l�gu�s y ont entendu des expos�s sur les principales recommandations du Troisi�me Rapport d�Evaluation, concernant la recherche, sur les initiatives lanc�es par les gouvernements dans ce domaine, et sur les activit�s des programmes et organismes internationaux. Un r�sum� de ces expos�s et des d�bats qui ont suivi, sont disponible �:
La Proposition Br�silienne: Cet �v�nement a eu lieu le lundi 21 juin, sous la pr�sidence de Murray Ward (Nouvelle Z�lande). L��v�nement a englob� des expos�s sur la mod�lisation et sur la d�termination des contributions aux changements climatiques (MATCH), et sur les options politiques offertes dans le cadre de la Proposition Br�silienne. Un r�sum� de ces d�bats est disponible �:
LE RAPPORT CONCERNANT LA SESSION DU SBSTA: En cl�turant les travaux de la SBSTA-20, le Secr�taire Ex�cutif de l�UNFCCC a pr�sent� ses commentaires sur l��tude pr�liminaire des implications financi�res des conclusions adopt�es aux SB-20, tel que mandat� par la d�cision 16/CP.9 (budget de programme de la biennale 2004-2005). Elle a indiqu� que les SB-20 ont engendr� des exigences additionnelles pour Fonds fiduciaire des Activit�s Suppl�mentaires, � un moment o� de nombreuses activit�s ne sont toujours pas financ�es, et que le financement de la participation des d�l�gu�s issus des PMA et des petits Etats insulaires en d�veloppement (PEID), est � un niveau bas. Elle a soulign� que le SBSTA et le SBI ont mandat� huit r�unions additionnelles. Elle a fait �galement observer que la demande de la tenue d�un atelier sur le processus intergouvernemental �tait une indication qu�il existe une marge pour l�am�lioration du processus.
Le Rapporteur du SBSTA, Ibrahim Bin Ahmed Al-Ajmi (Oman), a introduit le rapport provisoire de la SBSTA-20 (FCCC/SBSTA/2004/L.1), lequel, a �t� adopt� sans amendement. Les Parties ont exprim� leur appr�ciation aux Pr�sident Benrageb, aux d�l�gu�s et au Secr�tariat de l�UNFCCC. Remerciant les Parties pour leur dur labeur, le Pr�sident Benrageb a cl�tur� la r�union � 13h40.
L�ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN �UVRE
OUVERTURE DE LA SESSION: La Pr�sident du SBI, Daniela Stoycheva (Bulgarie), a ouvert la SBI-20, mercredi matin, 16 juin. Le Qatar, au nom du G-77/Chine, a demand� � la SBI-20 de proc�der � l�examen des arrangements pr�vus pour la CdP/RdP-1, compte tenu de la possibilit� de voir le Protocole, entrer en vigueur avant la prochaine session. Les Parties ont adopt� l�ordre du jour du SBI, tel qu�amend� par le G-77/Chine (FCCC/SBI/2004/1). S�agissant de l��lection des membres du Bureau, la Pr�sidente Stoycheva a indiqu� que Fadhel Lari (Kowe�t) continuera � si�ger en qualit� de Vice-pr�sident du SBI, et que Gonzalo Men�ndez (Panama) en sera le Rapporteur.
LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L�ANNEXE I: Le rapport sur l��tat d�avancement de l��valuation des troisi�mes communications nationales: Ce sujet a �t� abord� par le SBI au cours de la Pl�ni�re du mercredi 16 juin. L�UE a fait part de sa satisfaction que la majeure partie des �valuations ayant rapport avec l�Annexe I, ont �t� achev�es, compl�t�es et plac�es sur le site Internet de l�UNFCCC. Le SBI a pris note de ce sujet. LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L�ANNEXE I: Ce sujet a �t� trait� par le SBI d�abord au cours de la Pl�ni�re du mercredi 16 juin, puis, dans un groupe de contact pr�sid� par Sok Appadu (Maurice), qui s�est r�uni � cinq reprises, entre le samedi 19 juin et le mercredi 23 juin. Dans le groupe de contact, les Parties se sont pench�es sur la soumission des deuxi�mes et, selon ce qu�il convient, des troisi�mes communications nationales, sur le travail du Groupe Consultatif d�Experts sur les communications nationales des Parties non vis�es � l�Annexe I, et sur la fourniture du soutien financier et technique. Les Parties ont ensuite adopt� trois ensembles de conclusions, au cours de la Pl�ni�re du SBI du vendredi 25 juin.
Les discussions autour du calendrier des communications nationales des Parties non-vis�es � l�Annexe I, et autour du financement de l��laboration des communications nationales, se sont av�r�es les plus difficiles. S�agissant de la soumission des deuxi�mes et troisi�mes communications nationales, les d�l�gu�s ont d�battu des dates de soumission. Les Etats-Unis, contr�s par le G-77/Chine, ont propos� que les Parties non vis�es � l�Annexe I soumettent leurs inventaires de gaz � effet de serre, tous les deux ans. S�agissant du calendrier des communications des Parties non vis�es � l�Annexe I, l�UE a sugg�r� trois ans. Le G-77/Chine a propos� six ans. L�UE, contr�e par le G-77/Chine, a �galement avanc� un libell� demandant que les Parties non vis�es � l�Annexe I soumettent des propositions de financement pour les communications nationales, m�me avant l�ach�vement des �l�ments de fond des communications nationales pr�c�dentes, mais, pas plus d�une ann�e apr�s la soumission de leurs des communications nationales pr�c�dentes. Le G-77/Chine a fait part de ses r�serves quant au risque de voir la r�f�rence � un d�lai d�un an, �tre interpr�t�e par le FEM, comme �tant une date butoir. Vendredi 25 juin, la Pr�sidente Stoycheva a annonc� que le G-77/Chine a soumis, plus t�t dans la journ�e, une proposition sous forme de paquet, concernant les paragraphes traitant des calendriers de soumission (FCCC/SBI/2004/MISC.3). La proposition, entre autre, invite les Parties non vis�es � l�Annexe I, qui n�ont pas soumis de propositions de projets pour les deuxi�mes et, selon ce qu�il convient, les troisi�mes communications nationales, � le faire, m�me avant l�ach�vement des �l�ments de fond des activit�s financ�es pr�c�demment. Elle appelle aussi les Parties non vis�es � l�Annexe I, � soumettre leurs deuxi�mes, et selon ce qu�il convient, les troisi�mes communications nationales dans les cinq ans qui suivent le premier d�boursement de ressources financi�res consacr�es � l��laboration de la communication nationale. La Pr�sidente Stoycheva a d�clar� qu��tant donn� qu�on n�a pas le temps de se pencher sur le document, il sera transmis � la SBI-21. Les Etats-Unis ont soulign� que le document contient des propositions int�ressantes, et a demand� qu�il soit laiss� ouvert � l�insertion de points de vue additionnels de la part des Parties. Les conclusions du SBI: Dans les conclusions concernant la soumission des deuxi�mes et, selon ce qu�il convient, des troisi�mes communications nationales (FCCC/SBI/2004/L.10),
le SBI a d�cid� de poursuivre, � la CdP-21, les d�lib�rations autour du projet de d�cision crochet� joint. Dans les conclusions concernant le travail du Groupe Consultatif d�Experts sur les communications non vis�es � l�Annexe I (FCCC/SBI/2004/L.8), le SBI accueille avec satisfaction les efforts du Groupe dans le classement des activit�s de leur programme de travail pluriannuel en fonction des priorit�s. Il invite les Parties vis�es � l�Annexe II (pays industrialis�s) et d�autre Parties en mesure de le faire, � fournir un soutien financier et technique pour ces activit�s. Le SBI accueille avec satisfaction les efforts de coop�ration avec le Groupe d�Experts sur les PMA et le Groupe d�Experts sur le Transfert des Technologies, ainsi que l�offre du Panama d�accueillir le premier atelier de formation sur le tas, dans le domaine des inventaires des gaz � effet de serre. Le SBI appelle � une coop�ration plus �troite entre le Groupe Consultatif d�Experts et le Programme d�Appui aux Communications Nationales, du PNUD/FEM.
Dans les conclusions concernant le soutien financier et technique (FCCC/SBI/2004/L.9), le SBI accueille avec satisfaction, la soumission, par 115 Parties non vis�es � l�Annexe I, de leurs premi�res communications nationales et la soumission de trois deuxi�mes communications nationales. Le SBI prend note des besoins et des pr�occupations des Parties non vis�es � l�Annexe I, relatives � la formation et au renforcement des capacit�s particuli�res, et a r�it�r� la n�cessit� de renforcer les institutions nationales, r�gionales et sous-r�gionales, les centres de lutte contre les changements climatiques et les centres d�excellence, en particulier, dans les PMA et les PEID. LE MECANISME DE FINANCEMENT DE LA CONVENTION: Les questions ayant trait � la mise en application de la d�cision 5/CP.8: Ce sujet a �t� abord� par le SBI, d�abord au cours de la Pl�ni�re du mercredi 16 juin. La Pr�sidente Stoycheva a demand� � Andrea Alb�n (Colombie) et Sarah Hendry (Royaume-Uni) de co-mod�rer des consultations informelles sur ce sujet, dans l�objectif d��laborer des conclusions. Les discussions ont �t� focalis�es sur une requ�te adress�e au Secr�tariat, lui demandant d��laborer, pour la CdP-10, un rapport portant sur la d�termination du financement n�cessaire � aider les pays en d�veloppement � honorer leurs engagements relatifs � l�UNFCCC, et sur les donn�es devant figurer dans le proc�s-verbal. Les Parties ont adopt� les conclusions. Le Secr�taire Ex�cutif de l�UNFCCC a indiqu� avoir compris que, dans l��laboration du rapport, le Secr�tariat devrait utiliser des donn�es tir�es, entre autres, des documents du FEM, des donn�es concernant les sources de financement multilat�rales et des communications nationales. Le Japon a rappel� les r�les distincts du FEM et de la CdP dans la d�termination conjointe de la hauteur des fonds disponibles. Le d�l�gu� a soulign� les r�serves exprim�es contre le fait que le rapport va au-del� du mandat du M�morandum d�Entente entre le FEM et la CdP. L�Argentine a d�clar� que la troisi�me reconstitution de fonds du FEM �tait limit�e et plus faible que durant les cycles pr�c�dents, et a mis en garde contre la baisse du montant des financements. Il a fait part de son espoir de voir les consultations sur ce sujet, r�ussir davantage, dans les futures sessions de l�UNFCCC.
Les conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2004/CRP.1), le SBI accueille avec satisfaction la troisi�me reconstitution de fonds r�ussie et substantielle du Fonds Fiduciaire du FEM. Il note que les contributions, apport�es par la CdP, aux discussions sur la quatri�me reconstitution de fonds, devraient �tre en conformit� avec les dispositions de l�UNFCCC et de l�annexe du M�morandum d�Entente entre la CdP et le Conseil du FEM concernant la d�termination des fonds n�cessaires et disponibles pour la mise en application de l�UNFCCC. Le SBI demande au Secr�tariat de l�UNFCCC, en collaboration avec le Secr�tariat du FEM, d��laborer pour la CdP-10 un rapport sur la d�termination des financements n�cessaires � aider les pays en d�veloppement Parties � honorer leurs engagements, qui aidera � d�terminer, conjointement avec le Conseil du FEM, la hauteur du financement n�cessaire et disponible pour la mise en application de l�UNFCCC, telle que d�finie dans le M�morandum d�Entente entre la CdP et le Conseil du FEM. Le rapport devrait �tre bas� sur les donn�es identifi�es dans le M�morandum d�Entente sur la d�termination de la hauteur du financement n�cessaire et disponible pour la mise en application de l�UNFCCC, conform�ment aux orientations fournies par la CdP. Il devrait �galement contenir les donn�es et les m�thodologies utilis�es par le Secr�tariat pour l��laboration du rapport, en vue de permettre la v�rification des r�sultats, dans une �tape ult�rieure. Les conclusions stipulent que les d�lib�rations devraient se poursuivre � la SBI-21, en vue d��laborer un projet de d�cision, pour adoption par la CdP-10. ARTICLE 6 DE L�UNFCCC: L�Article 6 de l�UNFCCC (sensibilisation, formation et conscientisation du public) a �t� abord� par le SBI d�abord au cours de la Pl�ni�re du mercredi 16 juin. Un groupe de contact, pr�sid� par Markus Nauser (Suisse), s�est r�uni � quatre reprises, entre le 18 et le 23 juin, pour proc�der � l��laboration d�un projet de conclusions et � l�examen des contributions devant �tre apport�es pour l�am�lioration du r�seau d��change d�informations. Au cours de la Pl�ni�re du SBI du jeudi 24 juin, les Parties ont adopt� les conclusions du SBI consacr�es � ce sujet.
Les discussions ont cherch� � fournir au Secr�tariat des directives pour la mise en place d�un r�seau d��change d�information consacr� aux activit�s relevant de l�Article 6 de l�UNFCCC. Les d�bats ont �t� focalis�s sur le calendrier et sur le financement de l��laboration du centre d��change d�information. Les Parties ont �galement d�lib�r� sur les dates de soumission et sur le contenu des rapports concernant la mise en application du programme de travail de New Delhi ayant trait � l�Article 6. Les d�l�gu�s ont proc�d� � l�examen de la mani�re dont les donn�es figurant dans les rapports seraient li�es � celles fournies dans les communications nationales, et ont d�battu des �l�ments de la premi�re phase des travaux sur le centre d��change d�information.
Les conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.6), le SBI encourage les Parties � coop�rer dans les domaines importants d�termin�s � l�atelier r�gional africain, tenu en janvier 2004. Le SBI demande au Secr�tariat d��laborer un rapport d��valuation interm�diaire sur les progr�s accomplis dans la mise en �uvre de l�Article 6, sur la base des donn�es figurant dans les communications nationales et autres informations re�ues par le Secr�tariat, d�ici le 15 ao�t 2004. Le rapport concernant les soumissions formera la plate-forme du projet d�une d�cision de la CdP-10. S�agissant de la question du mod�le r�duit du r�seau d��change des donn�es ayant trait � l�Article 6, le SBI demande au Secr�tariat de pr�senter � la SBI-21, un rapport sur l��tat d�avancement des travaux, incluant: les sp�cifications techniques d�taill�es de l��laboration et de la mise en �uvre du centre d��change d�information; le profil du foyer institutionnel retenu pour le centre d��change d�information; le calendrier provisoire de la mise en �uvre; et les options offertes pour l��laboration et la mise en �uvre du centre d��change d�information et l�estimation de leurs implications financi�res. Le SBI invite les Parties, et d�autres en mesure de le faire, � contribuer au financement des ateliers r�gionaux qui restent � tenir. L�annexe attach�e aux conclusions contient les vues consolid�es des Parties et les directives adress�es au Secr�tariat concernant l��laboration du r�seau d��change des donn�es relevant de l�Article 6. RENFORCEMENT DES CAPACITES: Ce sujet a �t� abord� par le SBI, d�abord au cours de la Pl�ni�re du mercredi 16 juin, puis dans un groupe de contact pr�sid� par Dechen Tsering (Bhutan). Le groupe de contact s�est r�uni du 18 au 22 juin. Le jeudi 24 juin, les Parties ont adopt� les conclusions du SBI concernant ce sujet.
Dans le groupe de contact les discussions ont �t� ax�es, entre autres, sur: les �l�ments du papier technique consacr� � la port�e et � l�efficacit� du renforcement des capacit�s, y compris les indicateurs n�cessaires aux projets de renforcement des capacit�s; le besoin de tenir un atelier technique en contribution � l��valuation; et la pertinence des Auto�valuations des Capacit�s Nationales dans la d�termination des besoins en mati�re de capacit�s ayant trait au domaine des changements climatiques. Les conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.5), le SBI d�cide, entre autres: de compl�ter, � la SBI-21, le projet de d�cision concernant la port�e et l�efficacit� des activit�s de renforcement des capacit�s, men�es dans les pays en d�veloppement et visant � mettre en application la d�cision 2/CP.7 (renforcement des capacit�s dans les pays en d�veloppement); demande au Secr�tariat de convoquer, � la CdP-10, une r�union des praticiens du domaine dans l�objectif d�apporter une contribution � l��tude exhaustive, et de pr�senter le r�sultat � la SBI-21; invite les concern�s � fournir des donn�es additionnelles sur l�efficacit� des activit�s de renforcement des capacit�s men�es dans les PTE; et demande au Secr�tariat d��laborer un papier analytique sur l�efficacit� de la mise en place du cadre n�cessaire au renforcement des capacit�s dans les PTE. La Tanzanie, au nom du G-77/Chine, avec les Etats-Unis et la Roumanie, parlant au nom des pays en transition �conomique, a fait part de ses pr�occupations quant � l�insuffisance des donn�es fournies pour la conduite d�une �valuation exhaustive de la mise en �uvre du cadre n�cessaire au renforcement des capacit�s dans les pays en d�veloppement, et pour l��laboration d�une compilation et d�une synth�se des activit�s de renforcement des capacit�s men�es dans les pays en transition �conomique (PTE). Ils ont argu� qu�un travail sur l��valuation exhaustive est n�cessaire. L�UE et le Japon ont fait savoir qu�ils ne sont pas d�accord avec cette position. Plusieurs Parties ont accueilli avec satisfaction l�id�e de tenir un d�bat de fond consacr� � la d�termination des lacunes. Les Parties ont d�cid� la tenue d�une r�union des praticiens du domaine, en contribution � l��tude exhaustive.
MISE EN APPLICATION DE L�ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE l�UNFCCC: Progr�s accomplis dans la mise en �uvre des activit�s relevant de la d�cision 5/CP.7: Ce sujet a �t� examin� par le SBI, d�abord au cours de la Pl�ni�re du mercredi 16 juin, puis dans un groupe de contact co-pr�sid� par Mohamed Mahmoud Ould El Ghaouth (Mauritanie) et Paul Watkinson (France). Dans le groupe de contact, qui s�est r�uni � cinq reprises, entre le jeudi 17 et le mercredi 23 juin, les d�l�gu�s ont n�goci� le texte transmis par la SBI-19. Les Parties ont adopt� les conclusions au cours de la Pl�ni�re du SBI, le vendredi 25 juin.
Les Parties ont d�battu de la structure du document. Le Kenya, au nom du G-77/Chine, a sugg�r� de r�organiser le document en utilisant des sous-titres, et a fait circuler les modifications et les ajouts propos�s.
Les d�l�gu�s ont travaill� sur la suppression des crochets, et ont pr�sent� des modifications et des ajouts, propos�s, entre autres, pour: le document de synth�se consacr� aux soumissions concernant les activit�s visant � r�pondre aux circonstances et aux besoins particuliers des pays en d�veloppement Parties, d�coulant des effets d�favorables des changements climatiques et des mesures de r�ponse; l�appel � la soumission des points de vue sur les mesures � prendre en mati�re de risques et d�assurance; les ateliers r�gionaux; et la mobilisation de ressources techniques et financi�res. Les d�l�gu�s ont �galement proc�d� � l�examen de propositions de textes de remplacement portant sur le point de savoir, quand et comment proc�der � la consid�ration des r�sultats de l�atelier consacr� � l��tat d�avancement des activit�s de mod�lisation et � l�action devant �tre entreprises comme suite � ces r�sultats. Les Parties ont examin� aussi les options offertes pour le libell� consacr� aux effets des mesures de r�ponse, et pour celui consacr� au traitement et � la promotion de la diversification �conomique. Le P�rou a mis l�accent sur les difficult�s � prouver les avantages globaux des projets d�adaptation pour l�acc�s aux fonds du FEM. La Micron�sie, au nom de l�AOSIS, a mis en relief la collecte des donn�e et les technologies d�adaptation. Les d�l�gu�s ont discut� du Fonds Sp�cial pour la Lutte contre les Changements Climatiques, et de la fr�quence et du format du feedback du FEM concernant les activit�s entreprises en r�ponse � la d�cision 5/CP.7, y compris les efforts visant � appliquer ou int�grer les mesures d�adaptation dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques et d�autres p�les de focalisation du FEM.
Vendredi 25 juin, le Copr�sident du groupe de contact, Paul Watkinson, a rapport� que des progr�s importants ont �t� accomplis, mais qu�aucune d�cision n�a pu �tre atteinte. L�Argentine a appel� au traitement de la question d�adaptation, dans des r�unions conjointes du SBI et du SBSTA. La Pr�sidente Stoycheva a r�pondu le sujet sera port� � l�attention du bureau de la CdP, � sa prochaine r�union. Les conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.11), le SBI a d�cid� de poursuivre l�examen des questions relevant de ce point de l�ordre du jour, � la prochaine session. Les questions touchant aux pays les moins avanc�s (PMA): Ce sujet � �t� abord� par le SBI, d�abord dans la Pl�ni�re du mercredi 16 juin, durant laquelle le Pr�sident du Groupe d�Experts sur les PMA, La�avasa Malua (Samoa) a pr�sent� un rapport sur la r�union du Groupe tenue en mars 2004. La Gambie a offert d�accueillir la prochaine r�union du Groupe d�Experts. Jeudi 24 juin, le SBI a adopt� les conclusions concernant le sujet, sans amendement. La Tanzanie a pr�sent� aux Parties des d�tails sur la r�union consacr�e aux PMA, avant la CdP-10, invitant les Parties � y contribuer par des ressources financi�res.
Les conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.4), le SBI endosse le programme de travail propos� pour le second mandat (2004-2005) du Groupe d�Experts sur les PMA, et invite le Pr�sident � mettre la SBI-21 � jour des progr�s accomplis. LES ARRANGEMENTS DEVANT ENCADRER LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES:
Ce sujet a �t� trait� par le SBI, d�abord au cours de la Pl�ni�re du jeudi 17 juin, puis dans un groupe de contact charg� d��laborer un projet de conclusions sur le sujet et pr�sid� par Karsten Sach (Allemagne). Le groupe de contact a proc�d� � l�examen: des arrangements retenus pour la CdP-10; des p�riodes des futures r�unions ordinaires; de l�organisation du processus intergouvernemental; de la participation effective dans le processus de l�UNFCCC; et d�un sous-article additionnel consacr� aux arrangements encadrant la CdP/RdP-1 propos� par le G-77/Chine. Le groupe de contact s�est r�uni � trois reprises, entre le vendredi 18 juin et le mercredi 23 juin. Les Parties ont adopt� les conclusions au cours de la Pl�ni�re du SBI du jeudi 24 juin. Au sujet des arrangements encadrant la CdP-10, les discussions ont �t� ax�es sur les dates, structure et th�mes de la r�union de haut niveau. Plusieurs Parties, dont la Norv�ge, l�Islande, l�UE, l�Afrique du Sud, l�AOSIS, le Burkina Faso et le Canada, ont encourag� la tenue de discussions sur l��nergie. L�Arabie Saoudite a fait objection � cette id�e. Au sujet des futures p�riodes de r�union ordinaire et de l�organisation du processus intergouvernemental, les Parties ont d�battu de la possibilit� d��tendre la p�riode entre les CdPs, et la rationalisation du panier de travail du processus de n�gociation. Au sujet de la participation effective dans le processus de l�UNFCCC, les d�bats se sont focalis�s sur la participation et l�admission des observateurs et sur la r�ponse � la requ�te avanc�e par l�Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones, d��tablir un groupe de travail sp�cial, de composition non limit�e sur les communaut�s autochtones et les changements climatiques. Certaines Parties ont plaid� pour l�exploration d�opportunit�s pour la participation des communaut�s autochtones, mais d�autres ont estim� que leur repr�sentation au sein des d�l�gations nationales serait suffisante. Au sujet de la participation des observateurs, le d�l�gu� des Etats-Unis a d�clar� que la d�l�gation de son pays souhaite avoir une pr�sence physique dans les r�unions du Comit� Ex�cutif du MDP. Le Pr�sident Sach a indiqu� que la question du statut d�observateur pr�s du Comit� ex�cutif du MDP, est r�gie par une d�cision disponible de la CdP (d�cision 21/CP.8 concernant le Comit� ex�cutif du MDP). Contr�s par l�EU, les Etats-Unis ont appel� � l�insertion d�un libell� pr�cisant que la participation englobe une pr�sence physique, et ont sugg�r� d�examiner la question � la SBI-22. Les Parties ont d�lib�r� sur le point de savoir d�inclure un paragraphe prenant note des r�serves exprim�es par les Etats-Unis concernant l�interpr�tation du r�glement int�rieur au sujet de la transparence et de la pr�sence dans les r�unions du Comit� ex�cutif du MDP. Finalement, les Parties ont d�cid� de refl�ter les r�serves des Etats-Unis dans les conclusions.
Au sujet de l�adh�sion des corps constitutifs impliqu�s dans le processus des changements climatiques, les Etats-Unis ont fait part de leurs r�serves concernant les crit�res r�gissant l�adh�sion des ONG Ind�pendantes et du Domaine de la Recherche (RINGOs). Le porte-parole de RINGOs a indiqu� que l�intention des crit�res d�adh�sion est simplement de clarifier la mani�re dont est �tablie la distinction entre les membres et les autres corps constitutifs. Les Etats-Unis, appuy�s par le G-77/Chine, mais contr�s par l�UE, ont appel� � une revue de l�approche utilis�e dans la s�lection des membres.
Les conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2004/L.7), le SBI traite d�une vari�t� de sujets ayant trait aux arrangements encadrant les r�unions intergouvernementales. Au sujet de la CdP-10, le SBI a reconnu que 2004 est le dixi�me anniversaire de l�entr�e en vigueur de l�UNFCCC, et que cela servira de th�me central pour la CdP-10. Il endosse les dates du 15-17 d�cembre 2004 pour la r�union de haut niveau. Le SBI recommande la tenue, durant la r�union de haut niveau, de discussions de groupes sur quatre th�mes: L�UNFCCC 10 ans apr�s � les accomplissements et les d�fis � venir; les effets des changements climatiques, les mesures d�adaptation et le d�veloppement durable; la Technologie et les changements climatiques; et l�att�nuation des changements climatiques � les politiques et leurs effets. Au sujet de l�organisation du processus intergouvernemental, les conclusions du SBI demandent au Secr�tariat de convoquer un atelier en conjonction avec la SBI-21, et d��laborer un papier sur le contexte g�n�ral, tenant compte de l�exp�rience pertinente acquise dans les processus multilat�raux. Au sujet de la participation effective dans le processus de l�UNFCCC, le SBI prend note des r�serves exprim�es quant � l�interpr�tation du R�glement Int�rieur r�gissant le Comit� Ex�cutif du MDP, dans ses points int�ressant la transparence et la pr�sence. Il d�cide de poursuivre l�examen de la question de la participation effective � la SBI-22, sur la base des soumissions qui seront re�ues d�ici le 31 janvier 2005. S�agissant de la participation des organisations observatrices, le SBI prend note de l�approche actuelle du Secr�tariat, et d�cide de poursuivre l�examen de ce sujet. Le SBI d�cide que les requ�tes de soumission de donn�es et de vues peuvent �tre �largies aux ONG, sachant que ces soumissions ne seraient pas �mises sous forme de documents officiels, mais qu�elles seraient mises � disposition sur le site web du Secr�tariat. Au sujet de la participation des peuples autochtones, le SBI encourage les Organisations des Peuples Autochtones � faire usage de leurs organes disponibles et des opportunit�s qui leur sont offertes dans le cadre de l�UNFCCC, et reconna�t l�importance de l�am�lioration de la participation de ces organisations dans le processus de l�UNFCCC.
LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Performance du budget de la biennale 2004-2005: Ce sujet a �t� abord� par le SBI, d�abord au cours de la Pl�ni�re du mercredi 16 juin, lorsque la Pr�sidente Stoycheva a indiqu� qu�elle entendait �laborer un projet de conclusions sur ce sujet. Au cours de la Pl�ni�re du SBI du jeudi 24 juin, la Pr�sidente Stoycheva a pr�sent� les conclusions et les Parties les ont adopt�es, sans amendement. Les conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.2), le SBI prend note des donn�es figurant dans le programme de travail de la p�riode 2004-2005 relatif � l�Article 4.8 de l�UNFCCC. Le SBI a �galement pris note de la situation des contributions vers�es au 31 mai 2004. Le SBI a exprim� son appr�ciation � l�endroit des Parties qui ont honor�, en int�gralit� et dans les d�lais, leurs contributions au budget central et en particulier, les Parties qui ont apport� des contributions au Fonds Fiduciaire pour la Participation et au Fonds Fiduciaire pour les Activit�s Compl�mentaires. Il encourage les Parties qui ne l�ont pas encore fait, � apporter leurs contributions au budget central, dans les meilleurs d�lais possibles. Le SBI souligne l�importance du maintien d�un niveau �lev� de contributions au Fonds Fiduciaire pour la Participation dans le Processus de l�UNFCCC, pour s�assurer de la participation effective des pays en d�veloppement et, en particulier, les pays les moins avanc�s et les petits Etats insulaires en d�veloppement, dans les sessions de l�UNFCCC. Mise en application du paragraphe 7(c) des proc�dures financi�res de l�UNFCCC, concernant le soutien financier de la participation dans le processus de l�UNFCCC: Ce sujet a �t� abord� par le SBI, d�abord au cours de la Pl�ni�re du mercredi 16 juin. Le Secr�tariat a d�crit les effets de la pratique de non financement de la participation des Parties dont les contributions sont en suspens. L�Argentine et la Colombie ont d�clar� que les contributions en suspens des pays en d�veloppement ne devraient pas �tre interpr�t�es comme un manque de volont� de payer. Le SBI a pris note du sujet.
Mise en Application de l�Accord concernant le Si�ge: Ce sujet a �t� abord� par le SBI, d�abord au cours de la Pl�ni�re du mercredi 16 juin. L�Allemagne, au nom du gouvernement h�te, a inform� les participants des progr�s accomplis dans la cr�ation, � Bonn, d�un campus des Nations Unies pour les secr�tariats des conventions. Jeudi 24 juin, le SBI a adopt�, sans amendement, les conclusions concernant ce sujet.
Les conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.3), le SBI prend note de la d�claration faite par l�Allemagne concernant le mise en place d�un campus des Nations Unies et d�un centre de conf�rence international, � Bonn.
POURSUITE DE L�EVALUATION DES FONCTIONS ET DES OPERATIONS DU SECRETARIAT: Le SBI a abord� ce sujet, d�abord au cours de la Pl�ni�re du jeudi 17 juin. La Pr�sidente Stoycheva a men� des consultations informelles sur ce sujet. Les conclusions ont �t� adopt�es par le SBI, le vendredi 25 juin.
L�Inde, au nom du G-77/Chine, a appel� � une repr�sentation g�ographique �quilibr�e au sein du Secr�tariat de l�UNFCCC, � la neutralit� dans l��laboration des documents, et � l��quit� dans l�affectation des ressources aux questions concernant les pays en d�veloppement et les pays industrialis�s. L�UE et le Canada ont fait part de leur satisfaction quant au fonctionnement du Secr�tariat. L�Arabie Saoudite a demand� au Secr�tariat de s�assurer que les vues de toutes les Parties soient refl�t�es de mani�re ad�quate, dans les d�clarations faites au nom de l�UNFCCC. Le Secr�taire ex�cutif de l�UNFCCC a soulign� que le Secr�tariat est engag� en faveur de la transparence et la repr�sentation �galitaire, et qu�il accueille favorablement le feedback concernant son fonctionnement. Les conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.12), le SBI d�cide de poursuivre l�examen de ce sujet, � la SBI-21, et demande au Secr�tariat de fournir les donn�es concernant les arrangements retenus pour les ateliers de l�UNFCCC, y compris les questions telles que celles des crit�res, de la programmation et de la gestion avec des fonds limit�s. RAPPORT DE LA SESSION: A la cl�ture des travaux, le Secr�taire ex�cutif de l�UNFCCC a r�it�r� les commentaires pr�sent�s au SBSTA, concernant les implications financi�res des conclusions adopt�es � la SB-20. Intervenant au nom du Rapporteur du SBI, Gonzalo Men�ndez, la Pr�sidente Stoycheva a invit� les Parties � examiner le rapport de la session (FCCC/SBI/2004/L.1). Les Parties l�ont adopt� sans amendement. Les Etats-Unis ont exprim� leur gratitude au Secr�taire Ex�cutif pour ses commentaires sur les implications financi�res des conclusions adopt�es. Le Qatar, au nom du G-77/Chine, a d�clar� qu�ils attendront avec impatience la CdP-10. L�UE a d�clar� que les n�gociations ont permis de clarifier le tableau g�n�ral et a fait part de son espoir de voir les discussions se d�rouler dans les meilleures conditions � la SBI-21. La Pr�sidente Stoycheva a clos le SBI-20 � 16h25.
BREVE ANALYSE DES SB-20 Dans la guerre d�clench�e pour sauver le monde des effets des changements climatique, les SB-20 se sont av�r�es juste une petite escarmouche assortie de quelques tirs sporadiques. Mais bien qu�on ait v�cu l� un �v�nement g�n�ralement calme qui n�a enregistr� que tr�s peu de points conflictuels s�rieux, la r�union n�a pas �t� totalement sans heurts. En particulier, plusieurs innovations nouvelles et quelques complexit�s techniques accrues ont �merg� au cours du processus. Cette analyse examine la situation des n�gociations sur la question climatique, en se focalisant sur ces complexit�s et innovations nouvelles qui ont fait surface aux SB-20, et sur les espoirs formul�s pour la CdP-10 et au-del�.
Le rythme relativement relaxe des SB-20 a permis aux d�l�gu�s de r�aliser des progr�s notables sur des aspects qui ont �t� jusque-l� mis de c�t�, tels que celui concernant les �bonnes pratiques� en mati�re de politiques et mesures. Il leur a �galement donn� l�occasion d�explorer quelques innovations dans leurs n�gociations. Par exemple, les groupes de contact n�ont pas tous commenc� imm�diatement � travailler sur des textes de n�gociation. Sur certains sujets de controverse traditionnels, comme celui du calendrier des soumissions des communications nationales des Parties non vis�es � l�Annexe I, les Pr�sidents ont choisi de mod�rer des s�ances d��change d�id�es, ouvertes � tous, sur la mani�re dont des avanc�es pourraient �tre r�alis�es, au lieu de mettre une pression sur les d�l�gu�s pour la livraison de textes ayant fait l�objet d�un accord.
Les ateliers en session, nouvel acquis du processus de l�UNFCCC, ont constitu� un pas de plus dans l�exploration des voies et moyens d�encourager la discussion et l��change d�information sans avoir � affirmer les positions de retranchement nationales. Les ateliers ont enregistr� une bonne pr�sence, et la plupart des participants ont estim� qu�ils ont constitu� un forum pour la r�alisation de progr�s sur les questions sujettes � controverses. Des d�l�gu�s ont fait observer que le d�bat autour des mesures d�adaptation et d�att�nuation, par exemple, a permis l�ouverture d�un dialogue plus large sur l�avenir des n�gociations sur la question climatique et d�un �change plus candide sur les divergences entre le Nord et le Sud. Toutefois, certains observateurs ont estim� que les th�mes futurs devraient �tre plus focalis�s, et les expos�s et les discussions, orient�s davantage vers des r�sultats concrets, de mani�re � �tre de pertinence pour les d�cideurs politiques. Quelques r�serves ont �galement �t� exprim�es, affirmant que les ateliers ont �loign� les d�l�gu�s de la conduite de n�gociations importantes.
D�autres suggestions ont �t� faites durant les n�gociations des SB-20 , appelant � rendre le format plus interactif. Attirant l�attention sur les difficult�s qu�ils rencontrent dans leur interaction avec le m�canisme de financement de l�UNFCCC, certains pays en d�veloppement ont propos� la tenue de r�unions en session, consacr�s � des s�ances de questions-r�ponses avec le FEM. En attendant, les d�l�gu�s ont �galement pass� beaucoup de temps � d�battre du format que devrait prendre la r�union de haut niveau, � la CdP-10, pour s�assurer que les interventions des ministres et des chefs d�Etat, � la CdP-10, aillent au-del� de la simple lecture de d�clarations �crites � l�avance. DES ANGES SUR DES TETES D�EPINGLES�
Ces nouvelles innovations visent � rendre le processus plus ouvert et plus interactif. Elles sont similaires aux tentatives men�es dans le processus de la CDD, visant � promouvoir un dialogue et des d�bats authentiques. Des craintes ont cependant �t� formul�es que dans certains domaines, les n�gociations sont probablement en train de reculer, s�agissant de la participation des parties prenantes. Des observateurs ont fait part de leurs r�serves concernant les discussions appelant, sur ordre des Etats-Unis et de l�Arabie Saoudite, � la revue du processus d�accr�ditation et de reconnaissance des observateurs et des groupes de base, craignant de voir cela �tre utilis� pour restreindre ou limiter la participation. Les n�gociations men�es dans le cadre de l�UNFCCC atteignant leur dixi�me ann�e, un �l�ment de r�p�tition ou de d�j� vu semble s�y �tre infiltr�. Dans plusieurs d�bats, tels que ceux qui ont port� sur les communications nationales des Parties non vis�es � l�Annexe I, des libell�s pr�c�demment approuv�s ont r�apparu, quelquefois, dans ce qui a sembl� �tre des tentatives, par certains pays, de rouvrir les discussions sur des accords qui n�auraient pas trait�, de mani�re ad�quate, leurs pr�occupations. Dans ces cas, des plaintes se faisaient entendre signalant que le libell� en question est repris de mani�re s�lective, pour mettre en exergue les priorit�s de tel ou tel groupe (comme cela s�est produit avec la question adaptation et vuln�rabilit�) tout en amoindrissant d�lib�r�ment celles d�autres groupes (par exemple, les inventaires de gaz � effet de serre).
Dans d�autres cas, comme celui des discussions sur le format commun des rapports dans les Lignes Directrices du GIEC concernant les Bonnes Pratiques, les n�gociations ont pris un tournant de plus en plus complexe, et ont �t� compar�es par un d�l�gu�s � la situation �des philosophes m�di�vaux se querellant sur le sexe des anges.� Les d�l�gu�s ont pass� des heures � n�gocier les m�thodes de d�termination des unit�s de mesure des modifications survenues dans l�utilisation des terres, pour �quilibrer les pr�occupations concernant le niveau de d�tail requis permettant de s�assurer de l�int�grit� du processus et de sa mise en application dans la pratique. Dans l�intervalle, au sujet de la simplification des modalit�s et des proc�dures encadrant les petits projets d�afforestation et de reforestation inscrits dans le cadre du MDP, certains pays en d�veloppement ont pouss� pour l�examen des possibilit�s de �regrouper� des petits projets pour abaisser les co�ts transactionnels, alors que d�autres, dont l�AOSIS et le Br�sil, ont d�clar� craindre que cela vienne encourager le jeu d�loyal, avec des petits projets combin�s pour uniquement profiter de la simplification des proc�dures. Compte tenu du nombre de questions encore en suspens, plusieurs pays africains ont d�clar� �tre frustr�s par le processus, qui semble �tre d�chir� entre, d�un c�t�, la n�cessit� de proc�dures techniques complexes permettant de s�assurer de l�int�grit� environnementale et, de l�autre, le souhait de simplifier les choses pour encourager la mise en application au niveau communautaire.
Les n�gociateurs qui ont argu�, dans le SBSTTA, en faveur de d�tails plus fins pour l�UTCUTF et le MDP, ont sembl� �tre peu conscients des difficult�s pratiques pos�es � la mise en �uvre, d�battues dans le SBI, o� de nombreux pays en d�veloppement �taient d�j� en train de faire �tat de leurs pr�occupations au sujet de leur incapacit� � r�pondre aux exigences techniques existantes, telles que celle des inventaires des gaz � effet de serre et �taient en train d�appeler � une aide consacr�e � l�am�lioration de ces capacit�s. Les r�gles compliqu�es, en cours d�examen, devant �tre appliqu�es aux petits projets inscrits dans le cadre du MDP, par exemple, vont, � coup s�r, poser des difficult�s dans la mise en application (les communaut�s devant, par exemple, �tre au courant des r�gles complexes, comme celles des proc�dures r�gissant le suivi). Des r�serves ont �t� exprim�es concernant le niveau d�acc�s et de transparence, dans ces discussions, en particulier pour bon nombre de pays en d�veloppement, non pas uniquement � cause de la complexit� des n�gociations, mais �galement en raison du fait que la plupart des discussions ont �t� men�es dans des comit�s restreints des �Amis du Pr�sident�. Au moment o� les n�gociations commen�aient � se perdre dans les d�tails de questions telles que celle du d�pistage des rejets de gaz � effet de serre, produits par le bois r�colt�s, des observateurs ont comment� qu�une mani�re plus simple de traiter la question de l�att�nuation des effets climatiques serait de se focaliser sur les sources d��nergie renouvelables, et d��viter les pi�ges d�une comptabilit� trop compliqu�e, qui en d�finitive ne pourrait contribuer que tr�s peu � l�att�nuation des effets des changements climatiques. Avant que les n�gociations ne passent � des niveaux de complexit� plus �lev�s, ont-ils d�clar�, cela pourrait valoir la peine de tirer profit des nouvelles innovations introduites dans le format de l�UNFCCC, et d�engager un dialogue ouvert pour la d�termination de la compatibilit� entre la science et les difficult�s pratiques de la mise en application. �ET DES DIABLES DANS LES DETAILS
Les discussions du SBI ont port�, d'une mani�re g�n�rale, sur des questions plus pratiques, telles que le traitement des probl�mes perp�tuels ayant trait au manque de capacit�s dans le domaine de la mise en �uvre des accords, aux difficult�s dans l'acc�s aux ressources financi�res et techniques, � la fr�quence des communications nationales, et le traitement des effets d�favorables des changements climatiques. Dans le d�bat consacr� � la question du renforcement des capacit�s, les pays en d�veloppement et les pays en transition �conomique ont estim� que la revue en cours des activit�s de renforcement des capacit�s n'a pas refl�t� de mani�re ad�quate leurs pr�occupations. Dans plusieurs groupes de contact du SBI, des frustrations concernant le m�canisme de financement de l'UNFCCC ont �t� exprim�es. Par exemple, les pays en d�veloppement ont fait part des difficult�s qu'ils ont rencontr�es � prouver le �profit global� offert par les projets d'adaptation, pour pouvoir acc�der aux financements accord�s par le FEM. Des r�serves ont �galement �t� exprim�es au sujet des discussions en cours, au sein du Conseil du FEM, sur le rattachement de l'aide financi�re � l'�valuation des performances. Les pourparlers autour de la mise en application des Articles 4.8 et 4.9 ont continu� � �tre alourdis par le d�saccord sur la n�cessit� de traiter les effets des mesures d'att�nuation. Il semble qu'une tentative, �manant du sein du G-77/Chine, a eu lieu, en vue de dissoudre le mariage malheureux entre les effets des mesures de r�ponses et les effets d�favorables des changements climatiques, mais avec peu de succ�s, en raison de l'opposition des pays producteurs de p�trole. Mais il semble aussi qu'il a eu quelques mouvements sur la question du calendrier des communications nationales des Parties non vis�es � l'Annexe I. Aucun accord n'a �t� atteint, mais, le dernier jour des n�gociations, le G-77/Chine a introduit une proposition exprimant sa volont� de soumettre les deuxi�mes et, selon ce qu'il convient, les troisi�mes communications nationales dans les cinq ans qui suivent la r�ception des fonds r�serv�e � leur �laboration, au lieu des six ans sugg�r�s par l'UE. Il est probable que des progr�s seront r�alis�s lorsque cette proposition sera examin�e � la prochaine session, m�me si la question de la pr�sentation d'une requ�te de financement avant l'ach�vement des communications nationales pr�c�dentes, est encore controvers�e. Les discussions du SBI sur la question des arrangements devant encadrer les r�unions intergouvernementales ont suscit� un grand int�r�t au moment o� les d�l�gu�s ont abord� la question de la mise en place d'une plate-forme convenable propre � permettre aux chefs d'Etat et aux ministres d'exprimer leurs vues sur l'avenir des n�gociations. Le groupe de contact pertinent a �galement examin� une requ�te avanc�e par les Etats-Unis, pour l'obtention d'un acc�s au Comit� Ex�cutif du M�canisme pour un D�veloppement Propre, tout en n'�tant pas Partie du Protocole de Kyoto. Il a �t� fait remarquer qu'une d�cision de la CdP a d�j� trait� cette question, mais, certains ont sembl� �tre en faveur de l'octroi d'un statut d'observateur aux Etats-Unis, dans le cadre de ce qui a sembl� �tre une tentative de laisser la porte ouverte � un �ventuel engagement de ce pays, dans le futur. D'autres, cependant, ont estim� que d�nier aux Etats-Unis, un r�le au sein du Comit� Ex�cutif du MDP est l'un des rares moyens de les mettre sous pression et de les amener � reconsid�rer leur position, compte tenu du fait que l'Industrie am�ricaine tient au maintien de son engagement dans le processus du MDP.
�Une devinette envelopp�e dans un myst�re fourr� dans une �nigme,� voil� comment Winston Churchill a une fois d�crit la Russie. Ce commentaire date de 1939, mais il peut ais�ment s'appliquer aujourd'hui, en particulier lorsqu'il s'agit de d�chiffrer la position de ce pays sur le Protocole de Kyoto. Le rythme relativement calme des n�gociations aux SB-20 peut �tre attribu�, sans doute, en partie, au fait que les d�l�gu�s sont encore en train d'attendre la si importante d�cision de la Russie qui d�terminera le sort du Protocole de Kyoto. Quelques observateurs ont sembl� impressionn�s de voir les n�gociateurs, aux SB-20, �tre en mesure de s'engager dans des n�gociations aussi complexes et aussi compliqu�es, sans parler de leur qu�te d'innovations visant � am�liorer le processus, alors que l'avenir du Protocole est encore incertain. Bien que la question de la ratification russe n'ait pas �t� mentionn�e trop souvent aux SB-20 � sans doute parce que les participants sont fatigu�s des r�seaux d'information qui ont cri� au loup trop souvent dans le pass� � elle doit avoir �t�, plus que jamais, pr�sente dans l'esprit des d�l�gu�s. Beaucoup semblent esp�rer secr�tement voir la ratification russe �tre annonc�e � Buenos Aires en d�cembre. Si cela se produisait, la dixi�me Conf�rence des Parties (et les c�l�brations du dixi�me anniversaire) marquera, � ne point douter, la fin des jours �tranquilles� qu'on a connus derni�rement, et le d�but d'une �tape excitante nouvelle dans le combat visant � sauver le monde des effets des changements climatiques.
A SUIVRE D�ICI LA CDP-10
CONFERENCE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LES SYSTEMES AQUATIQUES - PASSE, PRESENT ET FUTUR: Cette conf�rence se d�roulera du 21 au 23 juillet 2004, � l�Universit� de Plymouth, au Royaume-Uni. Pour plus de pr�cisions, contacter: University of Plymouth; tel: +44-17-5223-3304; fax: +44-17-5223-3310; e-mail:
13e CONGRES/EXPOSITION INTERNATIONAUX SUR LA PROPRETE DE L�AIR ET LA PROTECTION DE L�ENVIRONNEMENT: Ce congr�s et cette exposition se tiendront du 22 au 27 ao�t 2004, � Londres, au Royaume-Uni. Pour plus de renseignements, contacter: Congress Secretariat; tel: +972-3-972-7500; fax: +972-3-972-7555; e-mail: cleanair@kenes.com; Internet: http://www.kenes.com/cleanair
CONFERENCE D�ANKARA SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cette conf�rence se d�roulera du 1er au 3 septembre 2004, � Ankara, en Turquie. Pour les d�tails, contacter: Conference Secretariat, National Programme on Environment and Development; tel: +90-312-287-67-21; fax: +90-312-285-58-75; e-mail:
SEPTIEME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES TECHNOLOGIES DE CONTROLE DES GAZ A EFFET DE SERRE: Cette conf�rence aura lieu du 5 au 9 septembre 2004, � Vancouver, au Canada. Pour plus d�informations, contacter: Ted Morris, Conference Secretariat; tel: +1-306-337-2290; fax: +1-306-337-2301; e-mail:
Ted.Morris@uregina.ca; Internet: http://www.ghgt7.ca/main.html
19e CONGRES MONDIAL SUR L�ENERGIE: Ce congr�s se r�unira du 5 au 9 septembre 2004, � Sydney, en Australie. Pour plus de pr�cisions, contacter: 19th World Energy Congress Managers; tel: +61-2-9248-0800; fax: +61-2-9248-0894; e-mail:
http://www.tourhosts.com.au/energy2004
HUITIEME REUNION ET CONFERENCE AUTOMNALES ANNUELLES DE L�ASSOCIATION POUR LE MARKETING DES EMISSIONS: Cette conf�rence aura lieu du 19 au 22 septembre 2004, � Toronto, au Canada. Pour de plus amples renseignements, contacter: David Feldner, EMA Executive Director; tel: +1-414-276-3819; fax: +1-414-276-3349; e-mail:
http://www.emissions.org/conferences/fallconference04/
REUNION DES EXPERTS DU GIEC SUR LA MISE AU POINT, LE TRANSFERT ET LA DIFFUSION DES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES: Cette r�union se d�roulera du 21 au 23 septembre 2004, � Tokyo, au Japon. Pour les d�tails, contacter: IPCC Secretariat; tel: +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025; e-mail: IPCC-Sec@wmo.int; Internet:
http://www.ipcc.ch/othernews/itdt.htm
TROISIEME SYMPOSIUM INTERNATIONAL � ENERGIE ET ENVIRONNEMENT 2004:
Ce symposium aura lieu du 30 septembre au 2 octobre 2004, � Sorrento, en Italie. Pour plus de renseignements, contacter: Megalia Foundation; tel: +39-81-665-815; fax: +39-81-240-4219; e-mail: megalia.eco@tiscali.it; Internet:
http://www.megaliafoundation.it/Sorrento/
DEUXIEME SESSION DU COMITE PREPARATOIRE DE LA CONFERENCE MONDIALE SUR LA REDUCTION DES CATASTROPHES: Le comit� pr�paratoire de la Conf�rence Internationale sur la R�duction des Catastrophes, qui est pr�vue en janvier 2005 � Kobe-Hyogo, au Japon, se r�unira pour sa seconde session, les 11 et 12 octobre 2004, � Gen�ve, en Suisse. Pour d�autres pr�cisions, contacter: UN/ISDR; tel: +41-22-917-2529; fax: +41-22-917-0563; e-mail:
CONFERENCE ET EXPO 2004 SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LE COMMERCE ET L�INDUSTRIE: Cette conf�rence se d�roulera du 3 au 5 novembre 2004, � Auckland, en Nouvelle Z�lande. Pour plus d�informations, contacter: The Conference Company Ltd; tel: +64-9-360-1240; fax: +64-9-360-1242; e-mail:
22e SESSION DU GIEC: Cette r�union du Groupe Intergouvernemental sur l�Evolution Climatique aura lieu du 8 au 11 novembre 2004, � New Delhi, en Inde. Pour de plus amples renseignements, contacter: IPCC Secretariat; tel: +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025; e-mail: IPCC-Sec@wmo.int; Internet: http://www.ipcc.ch/calendar.htm
CONSULTATION AVEC LES ONG/REUNION DU CONSEIL DU FEM: Cette r�union est programm�e du 16 au 19 novembre 2004, � Washington, DC, aux Etats-Unis. Pour plus de pr�cisions, contacter: the GEF Secretariat; tel: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240; e-mail:
16e REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL (RdP-16):
La RdP-16 du Protocole de Montr�al se r�unira du 22 au 26 novembre 2004, � Prague, en R�publique Tch�que. Pour les d�tails, contacter: Ozone Secretariat, UNEP; tel: +254-2-62-3850; fax: +254-2-62-3601; e-mail: ozoneinfo@unep.org; Internet: http://www.unep.org/ozone
DIXIEME CONFERENCE DES PARTIES A L�UNFCCC (CdP-10): La CdP-10 de l�UNFCCC se tiendra du 6 au 17 d�cembre 2004, � Buenos Aires, en Argentine. Pour plus de renseignements, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; email:
Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Emily Boyd, Ph.D.; Mar�a Guti�rrez; Dagmar Lohan, Ph.D.; Lisa Schipper, Ph.D.; et Anju Sharma. Editition num�rique: Francis Dejon et Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � <kimo@iisd.org>, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. Aux OS-20, le BNT est joignable dans le couloir Einstein.

References: l'Article 4
 l'Article 7
 l'Article 2
 l'Article 6
 l'Article 6
 l'Article 3
 l'Article 6
 l'Article 3
 l'Article 5
 l'Article 8
 l'Article 7
 l'Article 7
 l'Article 7
 l'Article 7
 l'Article 4