Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-communaute-francaise-du-2_n2019012077.html
Timestamp: 2019-09-24 08:58:42+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement De La Communaute Francaise du 20/03/2019 arrete du gouvernement de la communaute francaise modifiant l'arrete du gouvernement de la communaute francaise du 24 mars 2011 relatif a la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement prescolaire et primaire l
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire l
2019012077
Numac : 2019012077
20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004029221 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 10, 13, § 2, et 15, § 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2012, du 16 mars 2016, du 22 novembre 2017 et du 6 juin 2018 ;
Considérant qu'il convient de remplacer un président démissionnaire ;
Article 1er.A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commissions zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé, les mots « Mme Yvette BOISDEQUIN, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Mme Anne DUBOIS, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné ».
Art. 2.A l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commissions zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé, les mots « Mme Yvette BOISDEQUIN, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Mme Anne DUBOIS, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné ».
Art. 3.A l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commissions zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé, les mots « Mme Yvette BOISDEQUIN, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Mme Anne DUBOIS, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné ».
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.
Art. 5.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
arrêté du gouvernement de la communauté francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du CPAS de Mons pour l'organisation du service « l'Equip'AJ - Maison de l'adolescent de Mons » sis rue de la Seuwe, 23-31 à 7000 Mons en tant que service qui met en oeuvre un pro
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References: § 2
 § 5
 l'article 8

Art. 2
 l'article 9

Art. 3
 l'article 10

Art. 4

Art. 5