Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802347&categorieLien=id
Timestamp: 2018-05-22 02:47:56+00:00

Document:
EDUCATION NATIONALE , CODE DE L'EDUCATION , ENSEIGNEMENT SCOLAIRE , ENSEIGNEMENT PRIMAIRE , ECOLE MATERNELLE , ECOLE ELEMENTAIRE , PEDAGOGIE , TEMPS DE TRAVAIL , SEMAINE SCOLAIRE , DUREE , CALENDRIER SCOLAIRE , REGLEMENT INTERIEUR , ORGANISATION
JORF n°0115 du 18 mai 2008 page 8127
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/15/MENE0807572D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/15/2008-463/jo/texte
L'article 10 du décret du 6 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. ― La durée de la semaine scolaire est fixée à vingt-quatre heures d'enseignement scolaire pour tous les élèves.
Les élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage peuvent bénéficier en outre de deux heures d'aide personnalisée dans les conditions fixées par l'article 10-3 du présent décret.»
L'article 10-1 du décret du 6 septembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Lorsque, pour l'établissement du règlement intérieur prévu par l'article 9 du présent décret et par l'article D. 411-2 du code de l'éducation, le conseil d'école souhaite adopter une organisation de la semaine scolaire qui déroge aux règles fixées par le présent décret, il transmet son projet à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et de la commune dans laquelle est située l'école. »
II. ― Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° De modifier le calendrier scolaire national ; ».
III. ― Au quatrième alinéa, les mots : « par groupes de disciplines » sont supprimés.
IV. ― Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° D'organiser des journées scolaires dont les horaires d'enseignement dépassent six heures ; ».
V. ― Au sixième alinéa, les mots : « 5 jours » sont remplacés par les mots : « 9 demi-journées ».
VI. ― Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5° D'organiser des heures d'enseignement le samedi ».
Après l'article 10-2 du même décret, il est inséré un article 10-3 ainsi rédigé :
« Art. 10-3. ― L'organisation générale de l'aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres.
Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l'accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficieront de l'aide personnalisée organisée pour répondre à leurs besoins spécifiques, dans la limite de deux heures par semaine.»
L'article D. 411-2 du code de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire conformément aux articles 10 et 10-1 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.»
II. ― Le dernier alinéa est supprimé.

References: L'article 10
 Art. 10
 l'article 10

L'article 10
 l'article 9
 l'article 10
 Art. 10