Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-assurance-pour-souscription-garanties-dommages-ouvrages-risques-1694654.htm
Timestamp: 2016-12-03 02:33:00+00:00

Document:
Appels d'offres : prestation d'assurance pour la souscription des garanties dommages ouvrages, tous risques chantiers, responsabilité civile maitre d'ouvrage à Villeneuve Sur Lot
Date de péremption : 02/01/2012 12:00:00
prestation d'assurance pour la souscription des garanties dommages ouvrages, tous risques chantiers, responsabilité civile maitre d'ouvrage à Villeneuve Sur Lot Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Groupement de Coopération Sanitaire, pour la construction du Pôle de Santé du Villeneuvois B.P. 232, contact : M. Vandierdonck, à l'attention de M. Marc KEREBEL, F-47305 Villeneuve-sur-Lot. E-mail : didier.vandierdonck@ch-stcyr.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : TEMERIS, 98, boulevard Sébastopol, à l'attention de M. Stéphane DUBAR, F-75003 Paris
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : TEMERIS, 98, boulevard Sébastopol, contact : M. Stéphane DUBAR, F-75003 Paris. E-mail : s.dubar@temeris.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CENTRE HOSPITALIER SAINT CYR, pour le groupement de cooperation sanitaire Cellule des Marchés 2, boulevard Saint Cyr de Cocquard B.P. 319, F-47307 Villeneuve-sur-Lot Cedex
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché d'assurances pour la souscription des garanties Dommages Ouvrages, Tous Risques Chantiers, Responsabilité Civile maître d'ouvrage, Contrat Collectif Responsabilité Civile Décennale.
Lieu principal de prestation : "Brignol - romas", 47300 Villeneuve-sur-Lot.
II.1.3) L'avis implique : II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : marché d'assurance pour la souscription des garanties Dommages Ouvrages, Tous Risques Chantiers, Responsabilité Civile Maitre d'ouvrage, Contrat Collectif Responsabilité Civile Décennale,
La procédure utilisée pour la passation du marché de conception construction maintenance a été le dialogue compétitif conformément à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et à ses textes d'application.
Cette procédure sera lancée par le Groupement de Coopération Sanitaire
" Pôle de Santé du Villeneuvois " de droit privé.
Le projet de construction du Pôle de Santé regroupera les activités
De MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique), Plateau technique (Blocs Op, Blocs Obs, imagerie, Labo), SSR, Pôle Logistique.
La surface prévisionnelle est d'environ 33000m² SDO.
Le pouvoir adjudicateur souhaite que ce projet prenne fortement en compte le développement durable, qualité environnementale, pouvant aboutir à un objectif de certification HQE.
La mission qui sera confiée au titulaire du marché regroupera les champs relatifs :
A la souscription des garanties do / trc / rcmo / ccrd
A la gestion et au paiement des sinistres afférents à ces garanties
A la prévention propre aux risques générés par le chantier de construction du Pôle de Santé.
Description de ces options : oui, en fonction de plafonds de garanties ou de franchises
Description de ces options : elles seront décrites en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005, un marché complémentaire pourra être confié au titulaire sans nouvelle mise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de conclure des avenants.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucuneretenue de garantie ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération sera financée par le pouvoir adjudicateur, crédit budgétaire du GCS, sur emprunts auprès de divers organismes bancaires et financement du Plan Hôpital 2012.
Le mode de paiement choisi par le maitre d'ouvrage est le paiement par virement,
Le délai de paiement est de 45 jours à réception de facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint de candidats avec mandataire solidaire.
Le mandataire ne peut être qu'une Société d'assurance ou une Société mutuelle d'assurance.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (y compris membres du groupement) ; déclaration sur l'honneur datée et signée attestant : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'ue ; ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'ue ; ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'ue ; ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; avoir, au 31 décembre 2008 satisfait l'ensembles des obligations fiscales et sociales ; être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : evolution du chiffre d'affaire pour des opérations de nature similaire au cours des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - moyens techniques et humains du prestataire - principales réalisations en matière de projets hospitaliers d'importance similaire (y compris les aspects de maintenance). Réalisations de moins de trois ans (mentionner la date, le contenu de la mission, l'opération, le montant, la durée des marchés et les coordonnées de l'interlocuteur du client) ;
- dossier de présentation des compétences du candidat.
Le marché est réservé aux opérateurs d'assurance de la forme suivante :
- société Anonyme sachant que ces dernières participeront sans intermédiaires ;
- société d'assurance à forme mutuelle.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : GCS 06/2011.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 2 janvier 2012, à 12:00
VI.3) Autres informations : Les plis devront être transmis par tout moyen (les offres dématérialisées n'étant pas autorisées) permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception par le mandataire du pouvoir adjudicateur et de garantir la confidentialité.
Il est précisé que la télécopie ne permet pas de garantir la confidentialité des dossiers.
l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi électronique ne sera accepté.
Les plis seront remis par contré récépissé ou en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse précisée dans le présent avis.
Dans le cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement signera la lettre de candidature.
Aucun candidat ne pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant.
Chaque membre de l'équipe (co traitant) devra également fournir l'ensemble des documents demandés.
Précisions sur la section II.3 - duree du marche ou delai d'execution :
Durée en mois : 29.5 mois (à compter de la date d'ouverture du chantier).
Les garanties d'assurances sont acquises pour une durée au maximum de 10 ans suivant les garanties à compter de la date de réception de l'ouvrage.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance d'Agen, place Armand Fallières, F-47916 Agen. Tél. : (+33) 5 53 77 95 00. Fax : (+33) 5 53 98 01 51
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance d'Agen, place Armand Fallières, F-47916 Agen. Tél. : (+33) 5 53 77 95 00. Fax : (+33) 5 53 98 01 51
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.Mots déscripteursAssuranceClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité66Assurance

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741