Source: http://richardcazenave.com/?2006/06/21/166-dadvsi-lettre-ouverte-a-bernard-accoyer
Timestamp: 2013-06-19 18:51:27+00:00

Document:
DADVSI : Lettre ouverte � Bernard Accoyer - Richard Cazenave
2627282930 DADVSI : Lettre ouverte � Bernard Accoyer
mercredi 21 juin 2006 à 11:03	:: H�micycle
:: permalien #166
L'UFC vient d'ailleurs de faire conna�tre son souci de d�fendre �galement l'interop�rabilit�, et Gilles Gravier, Chief Technology Strategist for Security � Sun Microsystems, exprime sur son blog son inqui�tude au sujet de la place r�serv�e par ce texte au logiciel libre.	Monsieur le Pr�sident,
Nous tenons � vous remercier tout particuli�rement d'avoir consid�r� les d�saccords qui vous ont �t� exprim�s, et laiss� au Groupe UMP du temps pour d�battre du projet de loi � Droit d'auteur et droits voisins dans la soci�t� de l'information � apr�s son vote par le S�nat.
Suite � la convocation de la Commission mixte paritaire. nous vous donnons le dernier point de nos r�flexions sur ce texte.
1.	Interop�rabilit�
Nous constatons suite � la r�union avec le ministre et vous-m�me qu'il n'est que partiellement satisfait � nos demandes sur l'interop�rabilit�. Nous avions demand� le retour � l'article 7 de l'Assembl�e. Nous notons positivement, dans l'attente de la version finale du texte :
le retour du principe selon lequel les MTP ne peuvent emp�cher la mise en oeuvre effective de l'interop�rabilit� ;
que la mission de conciliation de l'Autorit� de r�gulation des mesures techniques a �t� modifi�e au profit du seul pouvoir d'injonction sur les �diteurs de MTP qui n'auraient pas rendu accessibles les informations essentielles � l'interop�rabilit� ;
la r�introduction de la notion de standard ouvert dans la d�finition des informations essentielles � l'interop�rabilit�.
Nous notons en revanche la persistance de la r�daction sur :
les � conditions dans lesquelles le demandeur peut obtenir l'acc�s aux informations essentielles � l'interop�rabilit� � ; nous maintenons qu'il ne peut y avoir de conditions � l'obtention de ces informations, notamment pas de � r�mun�ration appropri�e � en-dehors des frais de logistique engag�s pour transmettre ces informations ;
les � engagements (que le demandeur) doit respecter pour garantir l'efficacit� et l'int�grit� de la mesure technique, ainsi que les conditions d'acc�s et d'usage du contenu prot�g� �, obligation non de moyens mais de r�sultat, qui nous semble disproportionn�e et susceptible d'arbitraire tant sa r�daction est floue ;
la possibilit� d'interdire la publication du code source d'un logiciel ind�pendant interop�rant avec une MTP, au risque de porter atteinte au droit moral des auteurs de logiciels libres ;
un rappel laconique et impr�cis � l'article L.122-6-1 pour l'exception de d�compilation, alors qu'une r�daction pr�cise et s�curisante – mais n'octroyant pas plus de droit que ce qui est d�j� autoris� par le Code de la propri�t� intellectuelle – a �t� propos�e pour garantir r�ellement le droit de mettre en oeuvre l'interop�rabilit�, conform�ment au consid�rant 50 de la directive 2001/29CE.
2.	Ins�curit� juridique
Nous notons positivement le retour, � l'article 12 bis, du troisi�me alin�a de l'Assembl�e nationale qui exclut de la p�nalisation les logiciels destin�s � des usages licites, disposition fondamentale notamment pour pr�server la comp�titivit� de nos centres de recherche et de nos entreprises innovantes.
Toutefois nous d�plorons le maintien en l'�tat de l'article 14 ter A du S�nat, disposition superf�tatoire (l'article 1382 du Code civil est applicable). Elle est dangereuse car elle inverse la charge de la preuve pour l'abonn� s'il est victime de fraude informatique, et lui impose des d�penses suppl�mentaires. De plus, on ne sait rien ni des modalit�s de � mise � disposition � de ces moyens de s�curisation, ni des sanctions encourues si le fournisseur d'acc�s ou l'abonn� ne respectent pas cette l�gislation d'exception.
Par ailleurs, nous nous inqui�tons de la possible extension de l'article 14 quater � des acteurs autres que les �diteurs de logiciels. � dire vrai, en l'�tat cet article nous semble receler des risques de d�rives susceptibles de conduire � un gel de l'innovation, de par l'ins�curit� juridique – d'ailleurs reconnue par Michel Thiolli�re dans son rapport au S�nat – qu'il cr�erait.
Ces �l�ments limitent consid�rablement voire rendent caducs les points positifs �voqu�s en 1 et en 2 :
imposer des conditions d'obtention des informations essentielles et de mise en oeuvre de l'interop�rabilit� revient � la rendre al�atoire voire dans certains cas impossible, et va donc � l'encontre du droit � l'interop�rabilit� proclam� plus haut. Nous ne pouvons donc approuver le principe d'une autorit� d�cidant de ces conditions ;
par ailleurs ce choix remet en cause le d�veloppement de nos PME innovantes dans le domaine des logiciels. De plus, comme tend � le prouver une �tude am�ricaine rendue publique ce vendredi, limiter l'interop�rabilit� est non seulement anti-concurrentiel, mais peut �galement nuire au march� de la musique par internet ;
la d�compilation est le seul moyen de garantir la possibilit� de r�aliser un logiciel ind�pendant interop�rable, notamment en cas de pratiques anti-concurrentielles d'entreprises qui refusent de se plier aux d�cisions judiciaires. Les travaux de d�compilation et d'ing�nierie inverse (qui sont techniques, longs et fastidieux, et par cons�quent pas � la port�e du premier venu) doivent donc �tre r�ellement s�curis�s, car ils sont la seule � issue de secours � pour la libre concurrence ;
limiter la libert� de publication du code source d'un logiciel ind�pendant interop�rable revient � exclure purement et simplement le logiciel libre du march� du multimedia, et donc � limiter consid�rablement la concurrence entre outils de lecture, la libert� de choix des consommateurs mais aussi des entreprises diffusant des contenus en ligne ;
enfin, les diff�rentes charges nouvelles induites par ce texte posent des barri�res technologiques et financi�res d'acc�s � la culture num�ris�e. Ce serait aussi nous interdire un moyen de r�duire la fracture num�rique.
En r�sum�, pour notre �conomie comme pour pr�server la libert� du consommateur dans l'environnement num�rique, il est n�cessaire d'�tre pleinement et non partiellement dans la philosophie qui supporte l'id�e du droit � l'interop�rabilit� et du d�veloppement en France du logiciel libre, seule alternative � notre disposition pour pr�server notre ind�pendance strat�gique et notre s�curit� dans le domaine des technologies de l'information.
Nous esp�rons la clarification de ces points d'ici la r�union de la CMP et souhaitons avoir connaissance dans les meilleurs d�lais de la position qui sera finalement d�fendue par le groupe pour nous permettre de voter en conscience.
Vous remerciant de l'attention que vous porterez � notre d�marche, nous vous prions de croire, Monsieur le Pr�sident, � l'assurance de notre haute consid�ration.
Pierre LASBORDE
Je suis quand m�me ub peu �tonn� que les douze signataires soutiennent indirectement l'article 12 bis (amendement Vivendi). Cordialement	2.
� ce stade c'est difficile de faire la r�volution, MM. Carayon et Cazenave s'en sont expliqu� sur Framasoft. Toutefois, le conseil constitutionnel pourrait �tre saisi et peut �tre supprimer cet article qui � mon sens (disclaimer : je ne suis pas juriste) rompt avec la pr�somption d'innocence et bouleverse les fondements du p�nal.
Voir que dans les membres de la CMP M. Carayon et/ou M. Cazenave ne soit pas pr�sent me semble �tre de tr�s mauvais augure surtout en constatant que M. Mariani est de la f�te alors que sa � contribution � dans ce d�bat complexe n'a �t� que d'�tre le porte flingue de l'amendement Vivendi.
En tout cas un grand merci aux signataires qui font honneur � leur mandat dans des conditions certainement difficiles.	3.
Domage aussi que l'on ne parle pas de la copie priv�e, mais sans doute pr�f�rent t-ils arriver � faire passer quelque chose que rien du tout, en proposant moins que le stric minimum qui serait de Garantir la copie priv�e et Virer l'article Vivendi qui � lui seul m�riterais comme consc�quence de rendre cette loi non respectable car contraire aux valeurs les plus �l�mentaires que nos parents on pay�s de leur sang...
Quelque part je dis oui au lib�ralisme, mais humain, or l� ce que l'on nous propose avec ce texte c'est la loi de la jungle, bref le capitalisme sauvage sans foi ni loi, bref la premi�re brique d'un syst�me plus proche d'une dictature �conommique que de la d�mocratie... Et l� je dis non !
En tous cas si l'UMP voulais se tirer une balle dans la t�te pour 2007 ils auraient pas pu faire mieux : quel internaute voera encore UMP si rien ne change sur ce point ??? COmment faire confiance dans d'autre domaines, alors que la Morale, le Peuple et la D�mocratie on �t� jet� au canivaux comme des d�ch�ts g�nant lors de l'adoption de cette loi !!! C'est une t�che qui leur coutera ch�re si elle n'est pas vite essuy�e !	4.
Je suis le d�bat concernant le DADVSI depuis pr�s de 8 mois maintenant et bien que de nombreuses voix s'�l�vent contre cette loi (non pas dans son ensemble, mais sur les points les plus sensibles) je remarque que la politique reste ce qu'elle est : esquisser des arguments � demi-mots.
Etant moi-meme utilisateur de logiciels libres je suis heureux de voir que des �lus prennent position avec cette lettre.
Mon seul souci vient du d�bat parlementaire lui-meme... Je suis les d�bat sur le sujet r�guli�rement et je n'ai jamais entendu un seul �lu mentionner le proc�s que l'union europ�enne fait � une grande entrprise informatique de Redmond (pour ne pas la citer)
En effet, si cette loi sur les droits d'auteurs et droits voisins est adopt�e dans l'�tat... certains des arguments utilis�s contre cette entreprise ne deviendraient-ils pas caducs, et dans ce cas diminueront d'autant les chances de remporter ce v�ritable bras de fer juridique?...
De plus, sur ce sujet il est � d�plorer une absence quasi totale d'informations sur d'autres supports que l'internet...
Il est tout de meme � rappeler que bon nombre de personnes utilisant internet ignorent tout de cette loi... et lorsque l'on fait mention des hypoth�tiques cons�quences � des personnes ignorant le sujet, on a droit � une r�ponse pleine de confiance : "mais non, c'est impossible que la loi passe... comme c'est contre certaines libert�s ils n'ont pas le droit"...
Je me suis peut etre un peu �cart� du sujet de cette lettre mais � mon avis, le coeur du d�bat reste l'information du publique qui est � mon sens sous-inform� voire d�sinform� sur le sujet...
Je suis les d�bat sur le sujet r�guli�rement et je n'ai jamais entendu un seul �lu mentionner le proc�s que l'union europ�enne fait � une grande entrprise informatique de Redmond (pour ne pas la citer)
Bruno Retailleau (S�nateur, non inscrit) l'a fait remarquer 6.
Monsieur le d�put� merci,
Continuez � nous d�fendre !
Si vous avez besoin d'un relai ou de temoignages de professionels vous pouvez contacter l'une des associations militant pour la d�fense des SS2L. Je citerais celle que je connais le mieux pour en �tre membre : l'ASS2L (www.ass2l.org) mais il en existe d'autres.
Cyril PIERRE de GEYER	7.
Pour le proc�d�, c'est une initiative courageuse qu'il faut saluer,
mais elle n'est pas du tout imprudente ou naive de la part des signataires...
au contraire, c'est de la sagesse, pour les UMPs , que d'�ttre anti-RDDVV, c'est un backup en ces temps incertains qui va certaiment leur assurer leurs r�-�lections en 2007... on peut esperer que les autres d�put�s de toutes allegeances politco-f�doale
auront la m�me clairvoyance ( pour certains opportunisme ), et ne voteront pas la loi
DADVSI ( en conscience..sic ) en s�ance pl�ni�re le 30 juin;
sinon ils risquent d'avoir des soucis �lectoraux,
car la DADVSI n'est pas un mouvement de foule passager.
Sur le fonds, dans cette lettre, il y a r�el souci de d�fendre les logiciels libres, et donc BRAVO ! mais concernant les MTPs, on traite des symptomes pas de la cause. On ne s'est pas suffisemment int�rroger sur la nature de la propri�t� d'un objet num�rique.
Je peux "donner" un objet num�rqiue sans me d�pouiller moi-m�me, comme c'est le cas
d'un morceau de pain. Le partage prends un sens diff�rent, et moins h�roique. Les MTPs visent � recr�er artificiellement la p�nurie et l'exclusion pour que les objets num�riques prennent des caract�ristiques semblables � celles des objets "r�els" ' ( les difficutl�s semantiques demontrent d'ailleurs que m�me notre langage qoutidien n'est pas encore adapt� ), parceque certains croient que c'est la seule mani�re d'assurer une r�mun�ration individualis�e.
Conceptuellement c'est totalement artificiel, et c'est pourqoui techniquement ca ne marchera jamais.
D'ailleurs les MTPs, c'est l'aventure en utilisant une technologi� qui n'a pas fait ses preuves.
C'est tr�s imprudent de la part du legislateur de consacrer une technique non prouv�e.
Pour faire une analogie, c'est comme si on d�cidait que le prochain plan energ�tqiue de la France reposait uniquement sur l'energie �olienne sur la foi de rapports de quelques contructeurs ... c'est du vent...
soyons s�rieux, on aura beau poursuivre, d'une mani�re totalement illusoire car provenant de l'�tranger, des tentatives de contournements, une fois que les MTPs sont contourn�es, ( et il suffit d'une seule tentative r�ussie sur la plan�te ), elles perdent leurs attributs d'efficaces... C'est donc une lourde erreur philosophique et pratique. Ils existent actuellement deux propositions qui ne reposent pas sur les MTPs : la licence globale et le m�c�nat global.
La r�flexion et la discussion n'a pas �t� suffisement approfondie dans cette direction. Donc, � y bien r�fl�chir, � la fois sur le fonds et sur la forme, un d�put� avis� et "prudent" ne peut pas
voter la loi DADVSI, et if faut que la r�presentation nationale reprenne la r�flexion en ne brulant pas les �tapes, et en passant d'abord par un travail s�rieux en commissions. 8.
Encore une fois bravo pour votre initiative
Comme vous l'expliquez parfaitement dans cette lettre ouverte., La pr�servation de l'article 7 tel que vot� par les D�put�s (instaurant une reelle interop�rabilit� et preservant les logiciels libres) est essentielle, tout comme la r�vision des articles 12 bis et 14 quater qui risqueraient de paralyser l'innovation technologique et par l� m�me d'entraver la comp�titivit� �conomique de nos entreprises, pour ne citer que ces points.
Il est important de ne pas baisser les bras, m�me si j'imagine que, parfois, le d�couragement vous guette : les enjeux sont trop importants!
Je ne suis pas d'accord avec l'image du bout de pain de Francis. Le pain, il est r�ellement consommable (= mangeable). Donc une fois consomm�, il faut en racheter. Un CD, c'est comme un tournevis, tu l'utilises comme tu veux tant qu'il est en bon �tat. Sauf que les majors veulent transformer les tournevis en bouts de pain, ils veulent nous faire du jetable qui rapportera plus (exactement comme les logiciels anti-virus et autres anti-bidule...).
Ce qu'ils n'ont pas compris, c'est que quand tu transmets une oeuvre sur un support, elle est en fait donn�e. De m�me qu'un logiciel est "physiquement" install� sur ta machine, le CD est physiquement lu chez toi, donc il y a toujours moyen d'en r�cup�rer le contenu pour le mettre sur autre chose. A moins de contr�ler l'int�gralit� des appareils multimedia du consommateur - ce qui inclut toute son informatique, Big Brother en somme... Et �a, c'est le TPCA de Microsoft/Intel ! Les DRM n'en sont qu'un premier pas.	10.
Oui, bravo � nos 12 d�put�s qui font honneurs � notre d�mocratie. Simplement, je ne comprends pas pourquoi et comment l'amendement Vivendi a pu �tre adopt� et je regrette qu'il n'y ait pas eu davantage d'oppositions � l'esprit m�me de cet amendement exprim�es lors des d�bats qui se sont d�roul�s au moins de mars. Cet amendement est la pire des tumeurs du projet DADVSI en ce qu'il est clairement contraire � notre Constitution. Par ailleurs, il n'y avait aucune obligation faite au l�gislateur fran�ais de l'adopter : la directive de souffle mot d'une telle disposition. Rappelons aussi que le l�gislateur am�ricain, qui s'est �galement fait proposer un tel amendement, l'avait repouss�. Comment se fait-il que la France, pays du droit d�auteur mais aussi des libert�s, ait pu tomber si bas ? Avec cet amendement nous n'aurons pas 4 ans de retard sur la transposition de la directive mais 50 ans de retard sur l'histoire du num�rique.
Que dire alors de la disparition de la copie priv�e et de sa r�mun�ration ? Oui, c�est vrai, le combat est perdu aujourd'hui, du moins devant le Parlement. Il appartiendra au juge constitutionnel de r�parer ce que le l�gislateur n'a pas os� d�faire. Et il se peut fort bien que toute une partie de la loi soit entach�e de nullit�. Le conseil constitutionnel verra sans doute, dans le mic-Mac qui s'est produit en d�cembre (souvenez-vous des marchands du temple qui sont venus perturber les discussions � l'entr�e de l'h�micycle) et en mars (retrait de l'article 1, vote sur des amendements � l'article 1bis non introduit, introduction de l'article 1 bis le lendemain, retrait de l'article 1 bis par crainte d'inconstitutionnalit� puis r�introduction de l'article 1...), des conditions de discussion parlementaire qui ne r�pondent pas � l'exigence d'un d�bat serein et �clair�.
Mais encore une fois, f�licitations pour l�initiative de cette lettre. Messieurs les d�put�s, nous sommes conscient de la difficult� qu�il y a � tenir de telles positions face aux diff�rentes pressions exerc�es. Vous avez tout notre soutien. 11.
Si il y en a qui y croient encore c'est bien et tant mieux pour eux..........moi c'est fini depuis que j'ai vu toutes ces magouilles politiques et �conomiques prolif�rer autour de cette loi.
Sur ce sujet les autres pays europ�ens ont plut�t tendance � faire marche arri�re alors que la France elle, comme d'habitude, fonce droit dans le mur n�gligeant d'une fa�on aust�re l'avis des autres, comme s'il �tait normal qu'elle fasse toujours le contraire...........bah, c'est comme �a, on est habitu�s depuis le temps !!!
Mais au risque de me r�p�ter par rapport � un autre post que j'ai laiss� sur ce m�me site dont le sujet �tait 'Nous demandons une seconde lecture', je boycotte tous ces produits audio et vid�o que l'on ne peut pas �couter sur le lecteur de son choix et dont on ne peut plus faire de copies priv�es : un cd ou dvd a une dur�e de vie limit�e dans le temps et il est tout � fait normal de pouvoir faire des copies afin de prot�ger son original, surtout que nous ne sommes pas � l'abri d'un quelconque accident.
Sur ce BOYCOTT, soyez persuad�s de la mobilisation des internautes et des consommateurs.............je pense au final que les maisons d'�ditions vont r�colter tout le contraire de ce qu'elles esp�raient. 12.
retrait de l'article 1, vote sur des amendements � l'article 1bis non introduit, introduction de l'article 1 bis le lendemain, retrait de l'article 1 bis par crainte d'inconstitutionnalit� puis r�introduction de l'article 1...
L'article 1 bis n'a jamais �t� retir�.
L'Article 1er, amend� le 21 d�cembre contre le gouvernement, a �t� retir�. Puis, le gouvernement a d�pos� un amendement 272 portant article additionnel apr�s l'article 1er qui n'existait plus qui visait � se substituer � cet article 1er qui n'existait plus.
Averti par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a r�introduit l'article 1 pour le faire rejeter par l'UMP, mais ni l'amendement 272 ni l'article 1 bis (cr�e par vote de l'amendement 272) ont �t� retir�s.	13.
Bravo pour cette lettre. Malheureusement, on dirait bien que ce gouvernement est compl�tement autiste y compris envers ceux de sa propre majorit�. La CMP est d�j� termin�e, et a visiblement abouti � un texte encore plus dur que celui du s�nat.
La seule chose qui pourrait faire reculer l'issus catastrophique de ce texte serait une lettre ouverte des d�put�s de tous bord. Rejoignez l'appel de Christian Paul ( www.culturenumerique.net/... ), et r�unissez sur ce projet de loi tous vos alli�s de l'UMP mais aussi ceux du PS, PC, UDF.	14.
Monsieur Cazenave, comptez vous organisez quelque chose avec d'autres d�put�s de tout bord qui ont particip�s au d�bat � l'AN pour d�noncer ce texte ? Irez vous jusqu'� voter "contre" malgr�s qu'il soit issu d'un gouvernement de votre majorit� ? Comptez vous mobiliser vos coll�gues ? Ca devient grave l� ! 15.
Nous attendons avec impatience votre lecture du texte arr�t� par la CMP...	16.
Monsieur le D�put� Paul d�clare : Je suis totalement disponible, avec tous ceux, parlementaires, internautes, cr�ateurs, acteurs de l'informatique et citoyens partisans d'une soci�t� de l'information ouverte, pour lancer l'Appel de la derni�re chance au Premier ministre" ( www.culturenumerique.net/... ) et plusieurs internautes sugg�rent d'�laborer une lettre commune au premier ministre sign�e par des d�put�s et s�nateurs de tous les parti, PS, CR, UDF et UMP (commentaires 3, 5 et 9 du lien ci-dessus).
Qu'en pensez-vous ?	17.
Mr Cazenave, je tiens � vous f�liciter pour cette lettre.
Enfin � propos de votre position de ne pas voter le texte le 30 juin, peut-�tre faudra-t-il que vous alliez jusqu'� voter contre...	18.
Concernant la d�bacle des lois sur le PEER TO PEER en france, et les lois contestables, et rigouresement inutiles (puisqu elles entraineront autant de syst�mes cognitifs, que de r�pression) en projet au Parlement, je vous envoie par ce mail une r�flexion d'un web disigner qui n'a pas fait le choix de la france.. ainsi qu'un lien vers son blog.
Bien cordialement, CROISADE CONTRE LE VENT
Plut�t que s'enliser dans une vaine et interminable campagne anti-piratage, l'industrie du disque doit imp�rativement adapter son mod�le technico-�conomique au commerce �lectronique d'�uvres num�riques et � l'imminente convergence m�dia.
(c) Ren� Gehringer
Durant l'�t� 2004, la justice am�ricaine a estim� que � les �diteurs de logiciels de P2P n'�taient pas responsables du piratage qui a lieu sur leurs r�seaux �, et qu'en outre, � l'histoire a montr� que le temps et les forces du march� fournissent souvent un �quilibre en balan�ant les int�r�ts � (sic). Apr�s le Canada, qui a toujours cat�goriquement refus� de p�naliser toutes les pratiques li�es au P2P, les Etats-Unis ont fait de l'Am�rique du nord, le paradis du t�l�chargement sous toutes ses formes.Ce camouflet inflig� � la RIAA devrait servir d'avertisseur � l'industrie musicale europ�enne qui �rige de multiples digues juridiques et technologiques; au grand dam de son propre devenir, des �l�mentaires libert�s publiques, et de l'immense potentiel technologique et culturel du P2P. Sur ces quelques points, les institutions nord-am�ricaines semblent plus pragmatiques et plus visionnaires que celles du Vieux Continent.
Bwele Charles, est e-marketeur et infographiste au Canada et aux Etats-Unis.
electrosphere.blogspot.co...	19.
Je vous f�licite de votre engagement qui honnore votre mandat aupr�s des Fran�ais.
Il est �videmment regrettable que si peu de d�put�s de la majorit� se rebellent, tant cette loi, les magouilles parlementaires, et les mani�re de faire du ministre sont r�voltants.
Je connais beaucoup de jeunes pour qui pareille loi entraine un d�gout caract�ris� de la politique, et il est heureux que des d�put�s de tout bord montrent l'exemple...
Je ne suis pas pro-logiciel libre, ni pro-P2P.
Malgr� cela, il est clair pour moi que les 2 m'apportent bien �tre dans mon quotidien.
L'achat d'un ordinateur, la connexion internet repr�sente des sommes importantes pour moi qui suis provisoirement chomeur.
Grace aux logiciels libres, j'ai pu r�diger mon CV (avec open office), j'ai pu cr�er plusieurs sites web avec NVU (un pour me vendre et un blog o� je raconte mes an�doctes), je peux visionner mes photos, �couter de la musique, lire des vid�o ... Alors que mon budget ne m'aurait pas permi tout cela.
Je conprends bien que le P2P fait peur � l'industrie culturelle, mais tout semble montrer que c'est une crainte injustifi�e.
La derni�re exp�rience en date est celle de disney qui propose ses s�ries � succ�s gratuitement sur le web, r�sultat, 15 millions de t�lespectateurs en plus et aucun impact sur les ventes de ces m�mes s�ries sur itunes !
Pourquoi je suis un contrevenant car je t�l�charge de la musique. La raison est simple.
1) J'�coute aussi la radio sur intenet, je vois pas la diff�rence avec la t�l�charger directement
2) Si j'achete de la musique, je veux pouvoir la d�placer, copier sur le support que je souhaite sans que ce soit contraignant, alors qu'avec les MTP, j'ai plusieurs contraintes qui me rebutent : je peux pas copier sur le nombre de support de mon choix, je suppose que je suis oblig� d'�tre connect� � internet � cause des MTP (en cas de copie du dit morceaux sur un autre support), je souhaite pouvoir lire mon fichier sur le lecteur de mon choix, en cas de probl�me avec mon PC, je ne souhaite pas perdre encore du temps afin de trouver/prouver que j'ai les droits sur les fichiers achet�. Pour toutes ces raisons et encore bien d'autre, je me refuse d'acheter des fichiers avec MTP.
J'esp�re que cette loi ne sera pas vot� dans l'�tat.
J'ai 33 ans, j'ai toujours vot� RPR/UMP, m�me si certains aspects du bilan du gouvernement peuvent me s�duire, il est clair que si cette loi passe dans l'�tat, l'UMP aura d�j� perdu un �lecteur.
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