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NOTICE D INFORMATION LA NOTICE D INFORMATION EST UN RESUME DES PRINCIPALES INFORMATIONS PREVUES PAR LE REGLEMENT DU FONDS. - PDF
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1 LA NOTICE D INFORMATION EST UN RESUME DES PRINCIPALES INFORMATIONS PREVUES PAR LE REGLEMENT DU FONDS. DIADEME ENTREPRISES & PATRIMOINES Fonds d'investissement de Proximité (FIP) Fonds régi par l'article L du Code monétaire et financier et par ses textes d'application Fonds non éligible au Plan d'epargne en Actions FIP agréé par l'amf le 13 août 2008 Code ISIN (Part A) : FR NOTICE D INFORMATION AVERTISSEMENT L Autorité des marchés financiers (AMF) attire l'attention des souscripteurs : sur les risques spécifiques qui s'attachent aux Fonds d'investissement de Proximité (FIP) ; sur le fait que la délivrance de son agrément ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L'éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d'investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur. Lorsque vous investissez dans un FIP, vous devez tenir compte des éléments et des risques suivants : - Le Fonds va investir au moins 60% des sommes collectées dans des entreprises à caractère régional, dont au moins 20% dans de jeunes entreprises (créées depuis moins de 5 ans). Les 40% restant seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple dans des OPCVM actions, obligations ou taux (ceci étant défini dans le Règlement et la Notice du FIP) ; - Pour vous faire bénéficier de l avantage fiscal, les seuils de 20% et de 60% précédemment évoqués devront être respectés dans un délai maximum de 3 exercices et vous devrez conserver vos parts au moins jusqu au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription. Cependant la durée optimale du placement n est pas liée à cette contrainte fiscale du fait de l investissement du fonds dans des sociétés régionales, souvent de petite taille, dont le délai de maturation est en général important ; - Votre argent va donc être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La valeur de vos parts sera déterminée par la société de gestion selon la méthodologie décrite dans le Règlement du fonds, sous le contrôle du commissaire aux comptes du fonds. Le calcul de cette valeur est délicat ; - Le rachat de vos parts peut dépendre de la capacité du fonds à céder rapidement ses actifs ; il peut donc ne pas être immédiat ou s opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue ; - En cas de cession de vos parts à un autre souscripteur, le prix de cession peut être également inférieur à la dernière valeur liquidative connue ; - La performance du fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant risqués, vous devez être conscients des risques élevés de votre investissement. et prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l'argent. Début mai 2008, la situation des FIP précédents gérés par UFG Private Equity relative au quota d'investissements éligibles est la suivante : Année de création Nom du FIP Taux d investissements en titres éligibles Date limite d atteinte du quota 2007 Diadème Proximité I 0,0% (au 31 décembre 2007) 31 décembre 2009
2 I. LES CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DE DIADEME ENTREPRISES & PATRIMOINES 1. LES ACTEURS Société de Gestion : UFG Private Equity, Société par actions simplifiée au capital de euros Ayant son siège social au 173 boulevard Haussmann Paris Immatriculée sous le numéro RCS Paris Agréée par l Autorité des Marchés Financiers en tant que société de gestion sous le numéro GP Dépositaire : BNP Paribas Securities Services, Société anonyme au capital de euros Ayant son siège social au 3, Rue d Antin Paris Immatriculée sous le numéro RCS Paris Délégataire de la gestion comptable : BNP Paribas Fund Services France Société par actions simplifiée au capital de euros Ayant son siège social au 3, Rue d Antin Paris Immatriculée sous le numéro RCS Paris Délégation de gestion sur la fraction cotée : UFG Investment Managers Société par actions simplifiée au capital de euros Ayant son siège social au 173 boulevard Haussmann Paris Immatriculée sous le numéro RCS Paris Commissaire aux Comptes : Deloitte & Associés Société anonyme au capital de euros Ayant son siège social au 185, avenue Charles de Gaulle Neuilly-sur-Seine Immatriculée sous le numéro RCS Nanterre Compartiment : Non Nourricier : Non 2. LE FONDS Diadème Entreprises & Patrimoines (le Fonds ) est un Fonds d'investissement de Proximité régi par le Code Monétaire et Financier et ses textes d'application ainsi que par le règlement (le Règlement ) du Fonds. La durée de vie du Fonds est de 7 ans. Cette durée peut être prorogée par la Société de Gestion en accord avec le Dépositaire par période d'une année et au maximum trois fois. 3. LES SOUSCRIPTEURS CONCERNES Personnes physiques, personnes morales, OPCVM et personnes morales de droit public. II. LES CARACTERISTIQUES DE GESTION DE DIADEME ENTREPRISES & PATRIMOINES 1. ORIENTATION DE GESTION Investissement dans la partie éligible au quota de 60 % : L'objectif du Fonds est d'investir dans des petites et moyennes entreprises non cotées ou cotées ; l exposition en titres cotés n excédant pas 20 % de l actif du Fonds. En outre, la Société de Gestion a arrêté le pourcentage d investissement du Fonds dans les sociétés permettant de bénéficier de la réduction et de l exonération relative à l impôt sur la fortune à hauteur de 60 % du montant total des souscriptions. Géographie : Pour cette part de l'actif soumise aux critères de proximité, le Fonds investira dans des sociétés situées dans la zone géographique composée des régions Ile-de-France, Nord- Pas-de-Calais et Picardie, des sociétés européennes, implantées dans ces régions. Secteurs : Les secteurs d'investissement sélectionnés seront notamment les secteurs traditionnels, dont les services aux entreprises et à la personne, l'industrie, la distribution spécialisée ou encore les biens de consommation, mais les investissements viseront également les entreprises dans d'autres secteurs d'activité pourvu qu'elles satisfassent aux critères d'éligibilité au FIP et présentent des perspectives de valorisation réelles et compatibles avec l'horizon de liquidité du Fonds. Stades de développement : Les investissements seront réalisés en capital risque et en capital développement : amorçage, risque, développement, pré introduction en bourse. Le Fonds n'investira pas plus de 10 % de son actif dans une même société. Taille des opérations et étendue des prises de participation : Le Fonds n'investira pas plus de 10 % de son actif dans une même société et ne détiendra pas plus de 35 % du capital ou des droits de vote d'une même société. L'investissement total du Fonds dans une même société (en ce compris d'éventuels refinancements ultérieurs) sera en général compris entre 500 K et 5 M. La Société de Gestion se réserve néanmoins la possibilité d'effectuer des investissements sortant de cette fourchette. Durée d'investissement et processus de liquidation : La période d'investissement dans des sociétés non cotées éligibles au quota de 6 0% se clôturera à la fin du cinquième exercice du Fonds. Cette durée pourra être prorogée par la société de gestion, après information du Dépositaire, d'une année et au maximum deux fois. Par ailleurs, le Fonds pourra entrer en période de liquidation à compter du sixième exercice du Fonds. En principe, le processus de liquidation du portefeuille de titres non cotés se terminera à la clôture du septième exercice, sauf décision de prorogation de la durée du Fonds conformément à l'article 4, auquel cas ce processus de liquidation se continuerait pendant cette période. L'actif du Fonds est constitué, pour 60 % au moins de valeurs mobilières, parts de SARL, avances en compte courant (dans la limite de 15 % dans des sociétés non cotées dans lesquelles le Fonds détient au moins 5 % du capital), dont au moins 20 % dans des entreprises de moins de 5 ans d'existence, émises par des sociétés 1
3 éligibles 1, exerçant leur activité principalement dans la zone géographique du Fonds (régions Ile-de-France, Nord- Pas-de-Calais et Picardie), et qui n'ont pas pour objet la détention de participations financières (sauf à détenir exclusivement des titres de sociétés éligibles dont l'objet n'est pas la détention de participations financières). (1) Les sociétés sont éligibles lorsqu'elles : peuvent être qualifiées de petite et moyenne entreprise (PME) (cf. annexe I du règlement n 70/2001 de la commission du 12 janvier 2001, modifié par le règlement CE 364/2004 du 25 février 2004) - soit des sociétés employant moins de 250 personnes et qui ont soit un chiffre d'affaires inférieur à 50 M soit un total de bilan inférieur à 43 M, exercent exclusivement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l exclusion des activités de gestion de patrimoine mobilier, notamment celui des organismes de placement en valeurs mobilières et des activités de gestion ou de locations d immeubles, ont leur siège social dans un état membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l accord sur l Espace Economique Européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l évasion fiscale, sont soumises à l impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou en seraient passibles dans les mêmes conditions si l activité était exercée en France, n ont pas leurs titres admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger, sont en phase d amorçage, de démarrage ou d expansion au sens des lignes directrices concernant les aides d Etat visant à promouvoir les investissements en capital investissement dans les petites et moyennes entreprises (2006/C 194/02), ne peuvent pas être qualifiées d entreprises en difficulté ou relever des secteurs de la construction navale, de l industrie houillère ou de la sidérurgie, n ont pas reçu au cours d une période de douze mois des versements excédant un plafond fixé par décret. Le Fonds pourra investir, dans la limite de 20 % de son actif, en titres de capital, ou donnant accès au capital, admis aux négociations sur un marché réglementé ou organisé (comme par exemple Alternext ou le Marché Libre), et émis par des sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d'euros. Dans le cadre de ses Investissements dans les parties éligible et non éligible aux quotas, la Société de Gestion a délégué l'investissement dans les sociétés cotées et les investissements en OPCVM (monétaires, obligataires, actions, fonds à formule) à la société UFG Investment Managers, filiale du UFG. Les liquidités, notamment au cours de la période entre la date de constitution du Fonds et la date d'inventaire de clôture de l'exercice suivant l'exercice de la constitution du Fonds, seront placées essentiellement en organismes de placement collectif en valeurs mobilières monétaires et en actions gérés notamment par le groupe de la Société de Gestion : le groupe UFG. Le Fonds s interdit d investir sur les marchés à terme, dans les hedge funds spéculatifs et dans les warrants. Investissement dans la partie non éligible au quota : Les actifs représentant la partie non éligible au quota sont gérés de façon discrétionnaire et active, dans un objectif de diversification. Composition de la partie non éligible au quota : La part de l'actif (40% au plus) non soumis aux critères d'innovation pourra être investie dans des supports éligibles à l actif d un FIP et notamment : Dans des organismes de placement collectif en valeurs mobilières monétaires ou dans des placements de trésorerie type CAT (Comptes àterme) ou CDN (Certificats de Dépôt Négociable ; Dans des organismes de placement collectif en valeurs mobilières obligataires et en actions ou dans d'autres types d'opcvm, et ce dans la limite de 25 % de l'actif du fonds (étant entendu que le Fonds n'aura pas vocation à investir dans des OPCVM actions pays émergents) ; Dans fonds à formule, et ce dans la limite de 35 % de l'actif du Fonds ; Dans des OPCVM liés au secteur immobilier ou aux infrastructures, dans des foncières cotées, sociétés non cotées et ce dans la limite de 25 % de l'actif du fonds ; Dans l'alternatif, via des organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifs de droit français gérés notamment par le groupe de la Société de Gestion : le groupe UFG, et ce dans la limite de 10 % de l'actif du Fonds ; Dans des instruments financiers à rendement moyen ou élevé : dette high yield, mezzanine, actions de préférence, actions traçantes, et ce dans la limite de 25 % de l'actif du Fonds ; Dans des sociétés cotées ou non cotées, et ce dans la limite de 25 % de l'actif du Fonds ; Dans des fonds de capital investissement, et ce dans la limite de 10 % de l'actif du Fonds. La répartition entre les différents actifs sera dynamique et sera susceptible d'évoluer en fonction des possibilités d'investissement et de l'appréciation des opportunités de marché. Profil de risque de la partie non éligible au quota : Sur cette part de l'actif (40 % au plus), les risques associés pourront notamment être les suivants : Risque de perte en capital, pour une exposition maximale de 40 % : le Fonds pourra investir dans des actifs dont la vente pourrait se faire à un prix inférieur à celui payé à l'achat ou à la souscription, ceci pouvant signifier une baisse de la valeur liquidative du Fonds ; Risque actions, pour une exposition maximale de 40 % : la baisse des marchés d'actions peut entraîner une diminution de la valeur liquidative des titres et OPCVM en portefeuille, donc une baisse de la valeur liquidative du Fonds ; Risque crédits, pour une exposition maximale de 40 % : l'incapacité éventuelle d'une société de faire face à ses obligations financières peut entraîner une diminution de la valeur de ses titres, donc une baisse de la valeur liquidative du Fonds ; Risque de taux, pour une exposition maximale de 40 % : la variation du prix ou de la valorisation d'un actif peut résulter d'une variation des taux d'intérêt, et donc une baisse de la valeur liquidative du Fonds ; Risque lié à l'investissement dans l'alternatif via des OPCVM de fonds alternatifs, pour une exposition maximale de 10 % : les placements alternatifs pourront subir des risques liés à la stratégie mise en œuvre, de liquidité ou de change, pouvant signifier une baisse de la valeur liquidative du Fonds ; Risque lié aux investissements dans des titres à haut rendement, pour une exposition maximale de 40% : le Fonds pourra supporter un risque de défaut sur le paiement des intérêts ou le remboursement du capital, pouvant signifier une baisse de la valeur liquidative du Fonds. 2
4 La Société de Gestion pourra privilégier des placements plus sécurisés pendant les dernières années de vie du Fonds. 2. LES CATEGORIES DE PARTS Le Fonds comporte deux catégories de parts, comme indiqué à l'article 12.2 du Règlement du Fonds, conférant différents droits aux porteurs, dans la limite des actifs du Fonds : Les parts A sont réservées plus particulièrement aux personnes physiques, aux personnes morales, aux OPCVM et aux personnes morales de droit public. Les parts de catégorie A ont vocation à recevoir, outre un montant égal à leur montant souscrit et libéré, un montant égal à 80 % du solde des Produits Nets et des Plus- Values Nettes du Fonds, tel que défini à l'article 7.1 du Règlement du Fonds. Les parts B sont réservées aux dirigeants, salariés ou personnes physiques en charge de la gestion du Fonds et la Société de Gestion elle-même (en tant que sponsor du Fonds). Les parts de catégorie B ont vocation à recevoir, au-delà de leur montant souscrit et libéré et dès lors que les parts A auront été remboursées de leur montant souscrit et libéré, un montant égal à 20 % du solde des Produits Nets et des Plus-Values Nettes du Fonds. Pour chacune des catégories de parts, la Société de Gestion pourra émettre des centièmes, millièmes, dix millièmes ou cent millièmes de part. III. LES CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE DIADEME ENTREPRISES & PATRIMOINES 1. MODALITES DE SOUSCRIPTION A compter de la réception de l agrément de l AMF par la Société de Gestion s'ouvrira une première période de souscription qui se terminera 15 juin 2009 à 16h00 au plus tard. Au cours de cette période, les engagements de souscription pourront être reçus par le Dépositaire. Il est cependant entendu que tous les engagements qui seront reçus pendant cette période seront tous pris en compte à la date d'établissement de la première valeur liquidative sur la base : De 100 euros pour les parts A, à compter de l'agrément AMF, De 100 euros pour les parts B. La première période de souscription des parts A s'achèvera donc le 15 juin 2009 à 16h00 au plus tard. La première période de souscription des parts B s'achèvera le 15 juillet 2009 à 16h00 au plus tard. Une deuxième période de souscription s'ouvrira à partir du 16 juin 2009, et ce jusqu'au 15 juin 2010 à 16h00 au plus tard. Les souscriptions effectuées après le 31 décembre 2009 à 16h00 seront prises en compte pour l'exercice fiscal Les parts A seront alors souscrites à la dernière valeur liquidative connue. Les parts B seront souscrites à la dernière valeur liquidative des parts A. La deuxième période de souscriptions des parts A s'achèvera donc le 15 juin 2010 à 16h00 au plus tard. La deuxième période de souscription des parts B s'achèvera le 15 juillet 2010 au plus tard. La Société de Gestion se réserve la possibilité de refuser des souscriptions de parts si le montant des souscriptions des parts A atteint le montant de 20 millions d'euros avant le 15 juin Chaque souscripteur ayant signé l'engagement de souscription et dont la souscription n'est pas prise en compte en raison du montant des souscriptions sera averti dans un délai de 8 jours de la signature de l'engagement de souscription, dès lors que le montant maximum de souscription des parts A de 20 M est atteint. Les partenaires commercialisateurs et distributeurs seront également avertis dans les mêmes délais. Pour les parts A Les parts A sont émises et intégralement libérées en numéraire pendant la période de souscription. Le prix de souscription d'une part A est égal à : Sa valeur d origine de 100 euros jusqu au 15 juin 2009 ; Sa dernière valeur liquidative connue à partir du 16 juin Chaque souscription sera majorée de 5% maximum à titre de droit d'entrée. Ce droit d'entrée n a pas vocation à être versé au Fonds. Le porteur pourra souscrire en millièmes de part, sans que le montant de la souscription puisse être inférieur à 10 parts. Pour les parts B Les parts B sont émises et intégralement libérées en numéraire pendant la période de souscription. Le prix de souscription d'une part B est égal à sa valeur d origine de 100 euros jusqu au 15 juin A partir du 16 juin 2009, la dernière valeur liquidative connue des parts A. Les parts B pourront être souscrites en millièmes de part. Les titulaires de parts B souscriront au maximum 100 parts B pour un montant maximum de euros, le montant total des souscriptions des parts B ne pouvant dépasser 0,05 % du montant total des souscriptions des parts A. Ces parts leur donneront droit, dès lors que le nominal des parts A aura été remboursé, à percevoir 20 % des Produits Net et des Plus-Values Nettes du Fonds. Dans l'hypothèse où les porteurs de parts A ne percevraient pas le montant nominal de ces parts, les porteurs de parts B perdront la totalité de leur investissement dans ces parts B. 2. MODALITES DE CESSION Les cessions peuvent être effectuées à tout moment. Les cessions de parts sont libres entre porteurs et entre porteurs et tiers et peuvent porter sur des cent millièmes de part. Il est rappelé que les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les porteurs de parts sont subordonnés à la conservation des parts pendant une durée minimale de cinq (5) années à compter de leur souscription par des personnes physiques ou par des personnes morales, et ayant investi pendant cette période les sommes ou valeurs distribuées au titre de ces parts Il n'existe aucune garantie de cession. Le cédant sera tenu de signer un bordereau de cession qui devra être remis au Dépositaire. Sur ce bordereau 3
5 figureront le nom, l'adresse ou le siège social du ou des cessionnaires de parts, le nombre de parts cédées et le prix de cession. Les parts B ne peuvent être cédées librement qu'entre les personnes définies à l'article 3 du Règlement du Fonds. Toute autre cession est interdite. Le Dépositaire tient une liste nominative et chronologique des offres de cession qu'il a reçues. 3. MODALITES DE RACHAT Aucune demande de rachat des parts A n'est autorisée avant l'expiration d'un délai de cinq (5) ans à compter de leur souscription. Cependant, à titre exceptionnel, les rachats qui interviennent avant l'expiration de ce délai sont acceptés dès lors qu'ils sont justifiés par les éléments suivants : licenciement du porteur ou de son époux(se) soumis à une imposition commune ; invalidité du porteur ou de son époux(se) soumis à une imposition commune correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévues à l'article L341-4 du Code de la Sécurité Sociale ; décès du porteur ou de son époux(se) soumis à une imposition commune. Aucun rachat de parts ne sera effectué pendant la période de liquidation du Fonds. Si la demande de remboursement d'un porteur n'est pas satisfaite dans un délai d'un an à compter de l'expiration de la période de blocage de 5 ans susvisée (sous réserve des périodes de suspension visées ci-dessus), celui-ci peut exiger la liquidation du Fonds. Les parts B ne peuvent être rachetées qu'à la liquidation du Fonds ou après que les autres parts émises ont été rachetées ou amorties à concurrence du montant auquel l'ensemble des parts A ont été libérées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire. Commission de rachat acquise au Fonds 5% maximum si rachat avant la fin de la cinquième année 4% maximum si rachat au cours de la sixième année 3% maximum si rachat au cours de la septième année Aucune commission de rachat ne sera prélevée à partir de la huitième année. 4. PERIODICITE ET LIEU DE PUBLICATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE La valeur liquidative des parts A et des parts B est établie 2 fois par an, le 30 juin et le 31 décembre.toutefois, si la Société de Gestion l'estime nécessaire, elle peut établir de nouvelles valeurs liquidatives exceptionnelles (par exemple dans le cas d un changement d exercice comptable) qui feront l'objet d'une certification par le commissaire aux comptes. La valeur liquidative est communiquée par voie d'affichage ou de communication dans la presse ou sur le site Internet de la société de gestion. 5. AFFECTATION DES RESULTATS / DISTRIBUTION DES ACTIFS DU FONDS / REEMPLOI 5.1 La Société de Gestion capitalisera annuellement l'intégralité des résultats du Fonds, sauf à décider à titre exceptionnel une distribution dans les conditions prévues à l'article 11 du Règlement du Fonds. 5.2 La Société de Gestion peut prendre l'initiative, dès lors que l'exonération fiscale est acquise, de distribuer une partie des actifs du Fonds. Les distributions se feront au bénéfice des parts A et B, en respectant l'ordre de priorité défini au point 3 du II. de la présente notice sur les catégories de parts. Les sommes attribuées seront distribuées conformément au Règlement du Fonds. 5.3 Les porteurs de parts personnes physiques qui veulent bénéficier de l'exonération fiscale attachée à la souscription des parts de FCPR (le FIP étant un FCPR) doivent opter pour le réemploi automatique des sommes ou valeurs réparties, conformément à l'article 11.2 du Règlement du Fonds. Si la Société de Gestion effectue une distribution pendant la période d'indisponibilité du porteur de parts concerné, la Société de Gestion réinvestit immédiatement dans le Fonds, pour le compte de ce porteur, ces sommes ou valeurs sous forme de nouvelles parts, dites parts de réemploi. Ces nouvelles parts ou cent millièmes de part seront indisponibles pendant la même durée restant à courir pour les parts dont elles sont issues. 6. FRAIS DE GESTION Tableau récapitulatif des frais Annuellement, les frais cumulés pourront éventuellement être supérieurs à 10% net de toutes taxes de l Actif Net du Fonds. Commission de gestion Commission du Dépositaire Commission du Délégataire de gestion comptable Autres frais : Commissaire aux Comptes Frais divers Frais de transaction Frais de constitution Frais de gestion indirects Annuellement, 3,8 % maximum net de toutes taxes de l'actif Net du Fonds (3,8 % maximum net de toutes taxes du montant des souscriptions si l'actif Net est inférieur au montant des souscriptions). Annuellement, 0,08372 % net de toutes taxes de l'actif Net du Fonds (avec un minimum de euros net de toutes taxes). Annuellement, estimés à euros nets de toutes taxes. Annuellement, estimés à 8 730,80 euros nets de toutes taxes. Annuellement, maximum 1,196 % net de toutes taxes de l'actif Net du Fonds. Annuellement, maximum 1,794 % net de toutes taxes de l'actif Net du Fonds. Forfaitaires : 1,196 % net de toutes taxes du montant total des souscriptions. Ce FIP investira dans des OPCVM dont les frais de gestion sont généralement d'un maximum de 3 % net de toutes taxes. 4
6 7. DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE La durée de l'exercice social est de un an. Il commencera le 1 er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice commence le jour de la constitution du Fonds et se termine le 31 décembre INFORMATIONS DES PORTEURS DE PARTS A la clôture de chaque exercice, la Société de Gestion dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif, le compte de résultat et la situation financière du Fonds et établit un rapport notamment sur la mise en œuvre de l'orientation de gestion définie par le Règlement du Fonds (politique de gestion, répartition des investissements, co- investissements, co-désinvestissements réalisés aux côtés des portefeuilles gérés et/ou conseillés par la Société de Gestion) ; la nature et le montant global pour chaque catégorie retenue des sommes facturées au Fonds et, un compte rendu sur les interventions des établissements de crédit liés à la Société de Gestion à l'occasion d'acquisition de participations du Fonds ou en vue du financement de sociétés dans lesquelles le Fonds détient une participation selon les modalités prévues à l'article 2 du Règlement du Fonds, les nominations des mandataires sociaux et salariés de la Société de Gestion au sein des organes sociaux de sociétés dans lesquelles le Fonds détient des participations. L'inventaire est certifié par le Dépositaire et l'ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le Commissaire aux Comptes. Le bilan, le compte de résultat, l'annexe, la composition des actifs à la clôture de l'exercice, les rapports du Commissaire aux Comptes ainsi que la liste des nominations des mandataires ou salariés de la Société de Gestion en qualité de gérant, administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance des sociétés dans lesquelles le Fonds détient des participations sont mis à la disposition des porteurs de parts au siège de la Société de Gestion du Fonds. Ces documents sont adressés à tous les porteurs qui en font la demande. 9. LIBELLE DE LA DEVISE EN COMPTABILITE La comptabilité du Fonds est libellée en euros. Adresse de la Société de Gestion : UFG Private Equity, 173 boulevard Haussmann Paris Adresse du Dépositaire : BNP Paribas Securities Services, 3, rue d'antin Paris Lieu ou mode de publication de la valeur liquidative : disponible auprès de la Société de Gestion. La présente notice doit obligatoirement être remise préalablement à toute souscription et mise à la disposition du public sur simple demande. Le Règlement du Fonds d'investissement de Proximité, ainsi que le dernier document périodique est disponible chez : UFG Private Equity, 173 boulevard Haussmann Paris. Date d'agrément du FIP par l'autorité des Marchés Financiers : 13 août 2008 Date de mise à jour de la notice d'information : 13 août Août
DIADEME PATRIMOINE FLEXIBLE. Règlement. FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE (ci-après désigné le «Fonds»)
DIADEME PATRIMOINE FLEXIBLE Règlement FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE (ci-après désigné le «Fonds») régi par l'article L. 214-41-1 du Code monétaire et financier («CMF») et par ses textes d'application

References: l'article 4
 l'article 12
 l'article 7
 l'article 3
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 2