Source: https://www.meddv.fr/declaration-de-protection-des-donnees
Timestamp: 2020-02-22 06:28:39+00:00

Document:
medDV GmbH - Déclaration de protection des données
1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel et les coordonnées du responsable du traitement
1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site Web et vous remercions de votre intérêt. Ci-dessous, nous vous informons du traitement de vos données à caractère personnel lors de l'utilisation de notre site Web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site Web au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est la société medDV GmbH, Rudolf-Diesel-Straße 10, 35463 Fernwald, Allemagne, Tél. : 06404 205170, Fax : 06404 20517517, E-mail : info@meddv.de Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou de concert avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel.
1.3 Pour des raisons de sécurité et pour la protection de la transmission des données à caractère personnel et d'autres contenus confidentiels (par exemple, commandes ou demandes de renseignements au responsable du traitement), ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à l'aide de la chaîne de caractères « https: // » et du symbole de cadenas dans la ligne de votre navigateur.
Dans le cas d'une utilisation purement informative de notre site Web, c'est-à-dire si vous ne vous enregistrez pas ou ne nous fournissez aucune information, nous recueillons uniquement les données que votre navigateur transmet à notre serveur (appelés « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons les informations suivantes qui sont techniquement nécessaires pour que nous puissions afficher le site Web :
Date et heure au moment de la consultation
Le traitement est effectué conformément à l'Article 6, alinéa 1, lettre f du Règlement général sur la protection des données en raison de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et les fonctionnalités de notre site Web. Une transmission ou une autre utilisation des données n'a pas lieu. Cependant, nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des preuves concrètes indiquent une utilisation illicite.
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Si des données à caractère personnel sont traitées par des cookies individuels que nous mettons en place, le traitement est effectué conformément à l'Article 6, alinéa 1, lettre f du Règlement général sur la protection des données pour protéger nos intérêts légitimes dans la meilleure fonctionnalité possible du site Web ainsi que pour une conception conviviale et efficace de la page visitée.
Nous travaillons éventuellement avec des partenaires publicitaires pour nous aider à rendre notre site Web plus intéressant pour vous. À cette fin, dans ce cas, lorsque vous visitez notre site Web, des cookies d'entreprises partenaires sont stockés sur votre disque dur (cookies de tiers). Lorsque nous coopérons avec les partenaires publicitaires susmentionnés, vous êtes informé individuellement et séparément de l'utilisation de ces cookies et de la portée des informations collectées dans les paragraphes suivants.
Veuillez noter que vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que vous soyez informé de la configuration des cookies et pouvez décider individuellement de leur acceptation ou exclure l'acceptation des cookies pour des cas spécifiques ou en général. Chaque navigateur diffère dans la façon dont il gère les paramètres de cookie. Ceci est décrit dans le menu Aide de chaque navigateur, qui explique comment modifier vos paramètres de cookies. Ceux-ci peuvent être trouvés pour le navigateur respectif sous les liens suivants :
Lorsque vous nous contactez (par exemple via un formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont collectées. Les données collectées dans le cas d'un formulaire de contact sont visibles dans le formulaire de contact correspondant. Ces données sont stockées et utilisées uniquement dans le but de répondre à votre demande ou pour établir un contact et l'administration technique associée. Le fondement juridique du traitement des données réside dans notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’Article 6, alinéa 1, lettre f du Règlement général sur la protection des données. Si votre contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le fondement juridique supplémentaire du traitement est l’Article 6, alinéa 1, lettre b du Règlement général sur la protection des données. Vos données seront supprimées après le traitement final de votre demande. C’est le cas s’il est possible de déduire des circonstances que la question en question est finalement clarifiée et qu’aucune exigence légale en matière de stockage n’est en conflit.
5) Outils et divers
Sur ce site Web, nous utilisons également la fonctionnalité reCAPTCHA de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Cette fonction est principalement utilisée pour distinguer si une saisie est faite par une personne physique ou abusive par un traitement automatisé. Le service inclut l’envoi de l’adresse IP et de toute autre donnée requise par Google pour le service reCAPTCHA à Google et est exécuté conformément à l’Article 6, alinéa 1, lettre f du Règlement général sur la protection des données sur la base de notre intérêt légitime à déterminer la volonté individuelle d’agir sur Internet et à prévenir les abus et les spams.
Google LLC dont le siège est aux Etats-Unis est certifiée pour l'Accord USA-UE pour la protection des données à caractère personnel « Privacy Shield », ce qui garantit le respect du niveau de protection des données dans l'Union Européenne.
Pour plus d'informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter le site suivant : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/
Sur notre site Web, nous utilisons Google Maps (API) de Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Google Maps est un service Web permettant d'afficher des cartes (terrestres) interactives pour afficher visuellement des informations géographiques. En utilisant ce service vous verrez notre emplacement, ce qui en facilitera l'accès.
Lorsque vous visitez l'une des sous-pages contenant la carte Google Maps, les informations relatives à votre utilisation de notre site Web (telle que votre adresse IP) sont transmises aux serveurs de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Cette opération est effectuée que Google fournisse ou non un compte d'utilisateur auquel vous êtes connecté ou non. Lorsque vous êtes connecté à Google, vos données sont attribuées directement à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google stocke vos données (même pour les utilisateurs non connectés) sous forme de profils d'utilisation et les évalue. Conformément à l'Article 6, alinéa 1, lettre f du Règlement général sur la protection des données, une telle évaluation repose sur les intérêts légitimes de Google en ce qui concerne l'affichage de publicités personnalisées, d'études de marché et/ou de conception personnalisée de son site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisateur et vous devez contacter Google pour exercer ce droit.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l'utilisation de Google Maps, il est également possible de désactiver complètement le service Web Google Maps en désactivant l'application JavaScript dans votre navigateur. Google Maps et donc l'affichage de la carte sur ce site Internet ne peuvent pas être utilisés.
Les conditions d'utilisation de Google peuvent être consultées sur le site suivant : http://www.google.com/intl/fr/policies/terms/regional.html. Les conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps sont disponibles sur : https://www.google.com/intl. /de_US/help/terms_maps.html
Pour plus d'informations sur la protection des données liée à l'utilisation de Google Maps, veuillez consulter le site Internet de Google (« Google Privacy Policy ») : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy/
Ce site utilise des polices dites Web fournies par Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google ») pour une présentation cohérente des polices. Lorsque vous accédez à une page, votre navigateur charge les polices Web requises dans le cache de son navigateur pour afficher correctement les textes et les polices.
Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. En conséquence, Google apprend que notre site Web a été consulté via votre adresse IP. L'utilisation de Google Web Fonts est dans l'intérêt d'une présentation cohérente et attrayante de nos services en ligne. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’Article 6, alinéa 1, lettre f du Règlement général sur la protection des données. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, votre ordinateur utilisera une police par défaut.
Pour plus d'informations sur les polices Web de Google, veuillez consulter le site https://developers.google.com/fonts/faq et la déclaration de protection des données de Google : https://www.google.com/policies/privacy/
6) Droits de la personne concernée
6.1 Le droit de la protection des données en vigueur vous accorde des droits complets en matière de protection des données (droits d’information et d’intervention) envers le responsable du traitement de vos données à caractère personnel, sur lesquels nous vous informons ci-après :
Droit d'accès de la personne concernée conformément à l'Article 15 du Règlement général sur la protection des données : En particulier, vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données à caractère personnel traitées par nos soins, les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou sont divulguées, la durée de conservation prévue ou les critères de traitement pour la détermination de la durée de conservation, l'existence d'un droit de rectification, à l'effacement, à la limitation du traitement, d'opposition au traitement, à l'introduction d'une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, l'origine de vos données, si elles n'ont pas été collectées par nos soins, l'existence d'une prise de décision automatisée comprenant le profilage et le cas échéant, des informations pertinentes sur la logique impliquée, ainsi que la portée vous concernant et les effets prévus d'un tel traitement, ainsi que votre droit d’être informé, les garanties proposées au titre de l’Article 46 du Règlement général sur la protection des données lors du transfert de vos données dans des pays tiers ;
Droit de rectification conformément à l'Article 16 du Règlement général sur la protection des données : Vous avez le droit de rectifier immédiatement les données incorrectes vous concernant et/ou de compléter les données incomplètes que nous avons enregistrées ;
Droit à l'effacement conformément à l'Article 17 du Règlement général sur la protection des données : Vous avez le droit d'exiger l'effacement de vos données à caractère personnel si les conditions de l'Article 17, alinéa 1 du Règlement général sur la protection des données sont remplies. Toutefois, ce droit ne s'applique pas, en particulier lorsque le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la défense, l’exercice ou la défense de droits légaux ;
Droit à la limitation du traitement conformément à l'Article 18 du Règlement général sur la protection des données : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, jusqu'à ce que l'exactitude de vos données contestée par vos soins est contrôlée, si vous refusez un effacement de vos données pour un traitement inapproprié, mais demandez à la place la limitation du traitement de vos données, si vous avez besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légitimes, après que nous n’ayons plus besoin de ces données, une fois l'objectif atteint ou si vous avez formé une opposition fondée sur votre situation particulière, sachant que nos raisons légitimes l’emportent ;
Droit à l'information conformément à l'Article 19 du Règlement général sur la protection des données : Si vous disposez d'un droit de rectification, à l'effacement ou à la limitation du traitement envers le responsable du traitement, celui-ci est tenu d'avertir tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été corrigées ou effacées ou si le traitement est limité, sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d'être informé sur ces destinataires.
Droit à la portabilité des données conformément à l'Article 20 du Règlement général sur la protection des données : Vous avez le droit de recevoir, dans un format structuré, courant et lisible par machine, vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies, ou d'en demander la transmission à un autre responsable, dans la mesure des possibilités techniques ;
Droit de révocation du consentement donné conformément à l'Article 7 alinéa 3 du Règlement général sur la protection des données : Vous avez le droit de révoquer votre consentement au traitement des données à tout moment et avec effet futur. En cas de révocation, nous supprimerons immédiatement les données concernées, dans la mesure où la poursuite du traitement ne peut pas être fondée sur une base légale pour un traitement sans consentement. La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation ;
Droit d'introduire une réclamation conformément à l'Article 77 du Règlement général sur la protection des données : Si vous pensez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le Règlement général sur la protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, d’emploi ou du lieu de l'infraction présumée, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.
6.2 DROIT D'OPPOSITION
SI, DANS LE CADRE DE LA BALANCE DES INTERETS, NOUS TRAITONS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL EN FONCTION DE NOS INTERETS AUTHENTIQUES PRESENTS, VOUS AVEZ LE DROIT PRÉSENT, POUR DES RAISONS RÉSULTANT DE VOTRE SITUATION SPÉCIALE, DE VOUS OPPOSER A CE TRAITEMENT AVEC EFFET FUTUR.
SI VOUS UTILISEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS METTRONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR DEMEURE TOUTEFOIS RESERVE, LORSQUE NOUS POUVONS FOURNIR DES RAISONS IMPERIEUSES ET LEGITIMES POUR LE TRAITEMENT L'EMPORTANT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTÉS FONDAMENTALES, OU SI LE TRAITEMENT SERT FAIRE VALOIR, EXERCER OU A DEFENDRE LES DROITS LEGITIMES.
SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PUBLICITE DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL VOUS CONCERNANT AUX FINS DE CETTE PUBLICITE. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D'OPPOSITION COMME CELA EST DECRIT PRECEDEMMENT.
SI VOUS UTILISEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS METTRONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES AUX FINS DE LA PUBLICITE DIRECTE.
7) Durée de stockage des données à caractère personnel
La durée de stockage des données à caractère personnel est basée sur la durée de conservation légale respective (par exemple, les délais de conservation commerciaux et fiscaux). Après la date limite, les données correspondantes sont systématiquement supprimées si elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la conclusion du contrat et/ou de notre part, aucun intérêt légitime pour le réenregistrement persiste

References: l'Article 6
 l'Article 6
 l'Article 6
 l'Article 15
 l'Article 16
 l'Article 17
 l'Article 17
 l'Article 18
 l'Article 19
 l'Article 20
 l'Article 7
 l'Article 77