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Timestamp: 2019-09-18 12:01:24+00:00

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Denis Grimberghs — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté françaiseDenis Grimberghs — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
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Né le 10/03/1957
05/06/2007 : Interpellation : Application du décret relatif à la reconnaissance des organisations d'éducation permanente
09/05/2007 : Interpellation : Mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 20 décembre 2006
08/05/2007 : Interpellation : Revendication des mouvements de jeunesse dans le cadre de la politique de la jeunesse
23/04/2007 : Question écrite : Entretien et rénovation de la façade de l'immeuble de l'ISIB Question n°394 du 23 avril 2007
23/04/2007 : Question écrite : Bâtiment de l'INSAS situé à la rue de Namur Question n°393 du 23 avril 2007
28/11/2006 : Question écrite : Evolution des absences des élèves de l'enseignement secondaire couvertes par certificat médical Question n°339 du 28 novembre 2006
14/11/2006 : Question d'actualité : Personnel du Centre de prêts de Naninne
28/09/2006 : Question orale : Adoption par le Gouvernement flamand d'un Arrêté sur les fréquences radio
21/09/2006 : Question d'actualité : Négociation du contrat de gestion de la RTBF
01/09/2006 : Question écrite : Agrément des services externes de prévention et de protection au travail (SEPP) Question n°575 du 1 septembre 2006
27/06/2006 : Question orale : Mise en oeuvre du décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
15/06/2006 : Question orale : Fourniture de tentes pour les camps
17/05/2006 : Question orale : Révision du cadre législatif et financier des centres d'expression et de créativité
17/05/2006 : Question orale : Situation du centre de prêts de Naninne : la quantité insuffisante et la qualité déplorable du matériel
27/04/2006 : Question écrite : Demande de prêts de matériel Question n°132 du 27 avril 2006
21/03/2006 : Question d'actualité : Préparation d'un accord de coopération relatif à la lutte contre le dopage entre la Communauté française, la Communauté germanophone et la Région de Bruxelles-Capitale. Absence de la Flandre
09/03/2006 : Question orale : Mise en place du Conseil supérieur de l'éducation permanente
08/03/2006 : Interpellation : Place des éducateurs dans les écoles secondaires de la Communauté française
15/02/2006 : Question orale : Extension du système Maribel à l'enseignement
21/12/2005 : Question orale : Subventions pour l'achat de matériel sportif par les organisations de jeunesse
09/11/2005 : Question orale : Suivi de l'accord du non-marchand
19/10/2005 : Question orale : Derniers évènements liés à l'application du décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
19/10/2005 : Question orale : Etat d'avancement des réflexions autour de la rédaction d'un décret relatif aux loisirs actifs
29/09/2005 : Question écrite : Remboursement au PO de leur intervention dans les frais de transport des enseignants Question n°157 du 29 septembre 2005
18/07/2005 : Question orale : Evolution du dossier Plan de fréquences
08/06/2005 : Question orale : Application du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente et de son arrêté d'application du 28 avril 2004
26/05/2005 : Question orale : Régime de sanctions en vigueur au centre fermé d'Everberg
13/04/2005 : Question orale : Primo-arrivants majeurs sans papiers
13/04/2005 : Question orale : Détachés pédagogiques dans les organisations de jeunesse
12/04/2005 : Question orale : Crèche européenne de Schaerbeek
11/04/2005 : Question écrite : Ecoles / implantations sortant de la discrimination positive Question n°86 du 11 avril 2005
11/04/2005 : Question écrite : Distribution des bénéfices de la loterie nationale Question n°52 du 11 avril 2005
16/03/2005 : Question orale : Etablissement de la nouvelle liste des établissements en discrimination positive
03/03/2005 : Question écrite : Indemnité kilométrique accordée aux agents et fonctionnaires de la Communauté Question n°28 du 3 mars 2005
21/02/2005 : Question écrite : Reconnaissance et subventionnement des associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques. Question n°39 du 21 février 2005
21/02/2005 : Question écrite : Subventions aux bibliothèques publiques. Question n°38 du 21 février 2005
21/02/2005 : Question écrite : Crédits pour la lecture publique, le livre et la langue. Question n°40 du 21 février 2005
21/02/2005 : Question écrite : Crédits pour les initiatives de promotion des bibliothèques, de la culture et des lettres. Question n°41 du 21 février 2005
15/02/2005 : Question orale : Circulaire concernant la publicité dans les établissements scolaires
15/02/2005 : Question orale : Evolution du dossier Plan de fréquences
24/01/2005 : Question écrite : Violence à l'école - assistance en justice, application de la circulaire ministérielle 123. Question n°65 du 24 janvier 2005
24/01/2005 : Question écrite : Programme européen au bénéfice de l'alternance Question n°64 du 24 janvier 2005
24/01/2005 : Question écrite : Recours concernant l'octroi du CAPAES. Question n°22 du 24 janvier 2005
13/01/2005 : Question écrite : Contrat programme des Halles de Schaerbeek. Question n°26 du 13 janvier 2005
10/01/2005 : Question écrite : Renouvellement des agréments des plans d'actions des centres de jeunes Question n°24 du 10 janvier 2005
16/12/2004 : Question orale : Elargissement du Maribel à l'enseignement
08/12/2004 : Question écrite : Plan Dewael sur l'islamisme et ses conséquences éventuelles sur la politique audiovisuelle en Communauté française Question n°23 du 8 décembre 2004
16/11/2004 : Interpellation : Plan de fréquence radio
12/11/2004 : Question écrite : Nouvelle implantation de bureaux pour les services de la Communauté française Question n°30 du 12 novembre 2004
18/10/2004 : Question écrite : Collaboration entre écoles francophones et flamandes Question n°23 du 18 octobre 2004
18/10/2004 : Question écrite : Cession des autorisations d'émission sur la bande FM Question n°6 du 18 octobre 2004
15/06/2004 : Question écrite : Subsides 2004 à la fédération communautaire et aux coordinations régionales des écoles de devoirs Question n°183 du 15 juin 2004
05/05/2004 : Question d'actualité : Nomination du délégué général de la Communauté aux droits de l'enfant
04/05/2004 : Question orale : Modification des arrêtés du 15 mars 1999 organisant la reconnaissance et le subventionnement des différents services et institutions appelées à collaborer à la mise en oeuvre du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
20/04/2004 : Interpellation : Plan de fréquence radios
20/04/2004 : Question d'actualité : Aide administrative des directeurs de l'enseignement fondamental
06/04/2004 : Question orale : Plan de fréquences radio
02/04/2004 : Question écrite : Service Radio-redevance Bruxelles Question n°4 du 2 avril 2004
24/03/2004 : Question orale : Renforcement des services de l'Aide à la Jeunesse
24/03/2004 : Question orale : Négociations avec le Gouvernement fédéral en vue d'étendre le système du Maribel social au secteur de l'Enseignement
24/03/2004 : Question orale : Aide administrative pour les Directeurs
22/03/2004 : Question orale : Négociations avec le secteur non-marchand
22/03/2004 : Amendement(s) en séance
11/03/2004 : Question orale : Frais de déplacement - Remboursement par la Communauté française
11/03/2004 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles
09/03/2004 : Question orale : Modification des catégories de handicap
09/03/2004 : Question orale : Antenne uccloise de l'Athénée Madeleine Jacquemotte
17/02/2004 : Question orale : Gratuité des transports
17/02/2004 : Interpellation : Suivi des études relatives à l'assurance dépendance
03/02/2004 : Question orale : Application de l'article 73 du décret "missions"
20/01/2004 : Question orale : Déménagement des services administratifs de la Communauté française de la Cité administrative
20/01/2004 : Question d'actualité : Refinancement du secteur "Jeunesse"
06/01/2004 : Question écrite : Vérification - preuves probantes - calcul des heures ALE Question n°168 du 6 janvier 2004
06/01/2004 : Question écrite : Suivi de ma question n° 76 sur le calcul des coûts moyens bruts pondérés Question n°94 du 6 janvier 2004
30/12/2003 : Question écrite : Application du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux Question n°154 du 30 décembre 2003
19/12/2003 : Interpellation : Suivi des études relatives à l'assurance dépendance
09/12/2003 : Question d'actualité : Equité entre radios généralistes
09/12/2003 : Question d'actualité : Statut des directeurs des écoles fondamentales
08/12/2003 : Question orale : Places d'urgence pour mineurs dans l'arrondissement de Bruxelles
08/12/2003 : Interpellation : Plan de fréquences radio
14/11/2003 : Question orale : Extension du Maribel social au secteur de l'enseignement
13/11/2003 : Interpellation : Négociations avec le secteur non-marchand
13/11/2003 : Question orale : Politique de la jeunesse : la place des organisations de jeunesse
21/10/2003 : Question d'actualité : Calendrier de la négociation salariale des enseignants
21/10/2003 : Question d'actualité : Revalorisation barémique du secteur non-marchand
01/10/2003 : Question orale : Plan de fréquence radios
01/10/2003 : Question orale : Plan quinquenal de promotion de la santé
02/07/2003 : Question orale : Présence d'un instituteur (ou institutrice) à la prison de Lantin
17/06/2003 : Rapport introductif sur la situation et la prise en charge des mineurs délinquants en Communauté française
08/05/2003 : Question orale : Vente de la Cité administrative de l'Etat
06/05/2003 : Question orale : Nouvelle circulaire du Ministre de l'Intérieur concernant les certificats de bonne vie et moeurs
05/05/2003 : Question écrite : Ancienneté pécuniaire des maîtres de formation pratique Question n°83 du 5 mai 2003
09/04/2003 : Question orale : Evolution du dossier Plan de Fréquences radio
08/04/2003 : Question d'actualité : Déclaration du ministre concernant la chaîne de cinéma européen
27/03/2003 : Question orale : Formation des animateurs volontaires en organisations de jeunesse
26/03/2003 : Question orale : Certificats de bonne vie et moeurs
26/03/2003 : Question orale : Mesures prises en faveur des écoles sortant de la Discrimination positive
25/03/2003 : Interpellation : Application des accords du non-marchand
13/03/2003 : Question écrite : Fonds Loterie nationale Question n°64 du 13 mars 2003
13/03/2003 : Question écrite : Fonds Loterie nationale Question n°125 du 13 mars 2003
12/03/2003 : Proposition de décret relatif aux loisirs culturels
12/03/2003 : Question écrite : Application de l'article 18 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Question n°123 du 12 mars 2003
25/02/2003 : Question écrite : Octroi des subventions majorées dans le cadre du programme des travaux de première nécessité. Question n°134 du 25 février 2003
06/02/2003 : Question écrite : Calcul des coûts moyens bruts pondérés. Question n°76 du 6 février 2003
31/01/2003 : Question écrite : Application de l'article 4 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. Question n°130 du 31 janvier 2003
10/12/2002 : Interpellation : Application des accords relatifs au secteur non-marchand
28/11/2002 : Question écrite : Application du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux. Question n°124 du 28 novembre 2002
27/11/2002 : Question orale : Evolution du dossier Plan de Fréquences radio
12/11/2002 : Question orale : Mineurs étrangers non accompagnés en Communauté française
15/10/2002 : Question écrite : Renonciation à la cession du théâtre du Résidence-Palace au bénéfice de la Communauté française. Question n°55 du 15 octobre 2002
16/10/2002 : Question orale : Evolution du dossier Plan de Fréquences radio
15/10/2002 : Interpellation : Prise en charge des mineurs délinquants, évolution des positions du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne les IPPJ et le centre d'Everberg
15/10/2002 : Interpellation : Débat relatif à la création d'une assurance autonomie
11/10/2002 : Question écrite : Devenir du personnel du service de perception de la taxe de radio redevance - Bruxelles. Question n°102 du 11 octobre 2002
11/09/2002 : Question écrite : Détachement de personnel enseignant dans les organisations de jeunesse. Question n°98 du 11 septembre 2002
04/09/2002 : Question écrite : Commission chargée de veiller au respect du Code de déontologie de l'aide à la jeunesse. Question n°113 du 4 septembre 2002
04/07/2002 : Question orale : Personnel nécessaire au fonctionnement correct des services d'aide à la jeunesse et des services de protection judiciaire
03/07/2002 : Question d'actualité : Recrutement d'un directeur pédagogique au centre d'Everberg
03/07/2002 : Interpellation : Situation du secteur de la jeunesse en Communauté française
03/07/2002 : Question d'actualité : Vente du théâtre du Résidence-Palace
01/07/2002 : Question écrite : Missions à l'étranger. Question n°48 du 1 juillet 2002
01/07/2002 : Question écrite : Missions à l'étranger. Question n°108 du 1 juillet 2002
01/07/2002 : Question écrite : Missions à l'étranger. Question n°79 du 1 juillet 2002
01/07/2002 : Question écrite : Missions à l'étranger. Question n°66 du 1 juillet 2002
01/07/2002 : Question écrite : Missions à l'étranger. Question n°100 du 1 juillet 2002
01/07/2002 : Question écrite : Missions à l'étranger. Question n°94 du 1 juillet 2002
18/06/2002 : Question orale : Evaluation de la loi du 7 juin 2001 relative aux avantages sociaux
18/06/2002 : Question orale : Bilan de la rencontre entre le gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française
16/05/2002 : Question orale : Encaissement de la radio-redevance pour l'année fiscale 2001
14/05/2002 : Interpellation : Situation du secteur de l'aide à la jeunesse, application du décret à Bruxelles
14/05/2002 : Question d'actualité : Plan de fréquences radio
06/05/2002 : Question écrite : Evolution du nombre de prises en charge dans le secteur de l'aide à la jeunesse. Question n°97 du 6 mai 2002
30/04/2002 : Question écrite : Subsides octroyés aux organisations de jeunesse. Question n°92 du 30 avril 2002
23/04/2002 : Question orale : Rencontre avec le Collège de la Commission communautaire française
23/04/2002 : Interpellation : Revalorisation de l'enseignement technique et professionnel
17/04/2002 : Question écrite : Tutelle sur les pouvoirs locaux en matière d'avantages sociaux. Question n°95 du 17 avril 2002
17/04/2002 : Question écrite : Tournées Art et vie. Question n°73 du 17 avril 2002
03/04/2002 : Question écrite : Tournées Art et vie. Question n°88 du 3 avril 2002
26/03/2002 : Question orale : Situation budgétaire et évolution des moyens consacrés au secteur de l'aide à la jeunesse
26/03/2002 : Question d'actualité : Plan de fréquences radio (réception de France Culture)
13/03/2002 : Question orale : Centre fédéral pour mineurs délinquants à Everberg
12/03/2002 : Question orale : Evolution du dossier Plan de Fréquences radio
05/03/2002 : Question écrite : Gestion pratique du plan de fréquences. Question n°72 du 5 mars 2002
01/03/2002 : Question écrite : Détachés pédagogiques - Application du décret du 20 décembre 2001. Question n°85 du 1 mars 2002
01/03/2002 : Question écrite : Utilisation de la Cité administrative de l'Etat. Question n°41 du 1 mars 2002
27/02/2002 : Interpellation : Formation des animateurs socioculturels des organisations de jeunesse
26/02/2002 : Question d'actualité : Concertation entre les Gouvernements francophones et germanophone à propos de l'assurance dépendance
26/02/2002 : Interpellation : Situation consécutive à l'abrogation de l'article 53 de la loi du 8 avril 1965
05/02/2002 : Interpellation : Réinsertion scolaire des enfants victimes de rapts parentaux
16/01/2002 : Question écrite : Renouvellement des Conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse. Question n°84 du 16 janvier 2002
14/01/2002 : Question écrite : Application du nouveau décret "centres de jeunes" Question n°76 du 14 janvier 2002
14/01/2002 : Question écrite : Utilisation de l'ancien cinéma, rue de Malines à Bruxelles. Question n°75 du 14 janvier 2002
14/01/2002 : Question écrite : Utilisation de la Cité administrative de l'Etat. Question n°74 du 14 janvier 2002
18/12/2001 : Question d'actualité : Pilotage du Gouvernement
12/12/2001 : Question écrite : Arrêté d'application du décret relatif aux avantages sociaux. Question n°83 du 12 décembre 2001
12/12/2001 : Question écrite : Arrêté d'application du décret relatif aux avantages sociaux. Question n°82 du 12 décembre 2001
26/11/2001 : Question orale : Répercussion des décisions prises par l'AWIPH sur le secteur de l'aide à la jeunesse
13/11/2001 : Question d'actualité : Suite donnée au rapport du Délégué général aux droits de l'enfant sur les difficultés de placement sur l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
13/11/2001 : Interpellation : Mise en oeuvre de l'accord pris avec les partenaires sociaux du secteur non-marchand, politique de l'emploi culturel, conversion des PRC.
23/10/2001 : Question orale : Renouvellement du Conseil de la jeunesse d'expression française
10/10/2001 : Question écrite : Situation du théâtre Résidence-Palace. Question n°28 du 10 octobre 2001
20/07/2001 : Question écrite : Diplômes reconnus par la Communauté française - écoles privées. Question n°74 du 20 juillet 2001
17/07/2001 : Question orale : Mise en oeuvre de la recommandation adoptée par le Parlement de la Communauté française au sujet de la situation des mineurs étrangers non accompagnés (MENA).
17/07/2001 : Question d'actualité : Modification du décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse.
19/06/2001 : Question écrite : Equipement des écoles techniques et professionnelles - Wallonie. Question n°67 du 19 juin 2001
19/06/2001 : Question écrite : Equipement des écoles techniques et professionnelles - Bruxelles. Question n°68 du 19 juin 2001
09/05/2001 : Question écrite : Formation des animateurs par les organisations de jeunesse. Question n°43 du 9 mai 2001
09/05/2001 : Question écrite : Evaluation du décret du 20 juin 1980. Question n°44 du 9 mai 2001
09/05/2001 : Question écrite : Inventaire des initiatives locales de consultation des jeunes. Question n°45 du 9 mai 2001
09/05/2001 : Question écrite : Enquête en cours concernant l'emploi dans le secteur socioculturel. Question n°22 du 9 mai 2001
09/05/2001 : Question écrite : Enquête en cours concernant l'emploi dans le secteur socioculturel. Question n°42 du 9 mai 2001
24/04/2001 : Question d'actualité : Renouvellement des Conseils d'arrondissement d'aide à la jeunesse
24/04/2001 : Interpellation : Agents contractuels subventionnés mis à la disposition de la Communauté française par la Région wallonne
24/04/2001 : Interpellation : Application du décret relatif aux centres de vacances
24/04/2001 : Interpellation : Pénurie de personnel infirmier et conséquence sur l'organisation des études paramédicales
23/04/2001 : Question écrite : Application de l'article 4 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. Question n°64 du 23 avril 2001
28/03/2001 : Question écrite : Mendicité des mineurs. Question n°55 du 28 mars 2001
27/03/2001 : Question orale : Mendicité des mineurs
20/02/2001 : Question orale : Accueil de crise
20/02/2001 : Interpellation : Participation de la Communauté française à l'Année internationale des volontaires
20/02/2001 : Interpellation : Cadastre de l'emploi dans le secteur non-marchand et mise en oeuvre d'une politique de l'emploi culturel
30/01/2001 : Question d'actualité : Documents à soumettre au vérificateur dans l'enseignement fondamental
30/01/2001 : Question d'actualité : Evolution du dossier du Résidence-Palace
20/12/2000 : Question d'actualité : Liquidation de subventions dans le cadre de la discrimination positive.
19/12/2000 : Question orale : Avenir du Résidence-Palace
06/12/2000 : Question écrite : Application de l'article 18 du décret sur la discrimination positive. Question n°49 du 6 décembre 2000
28/11/2000 : Question écrite : Equipement des établissements scolaires en matériel multimédia. Question n°47 du 28 novembre 2000
28/11/2000 : Question écrite : Equipement des établissements scolaires en matériel multimédia. Question n°38 du 28 novembre 2000
28/11/2000 : Question écrite : Equipement des établissements scolaires en matériel multimédia. Question n°27 du 28 novembre 2000
28/11/2000 : Question écrite : Equipement des établissements scolaires en matériel multimédia. Question n°50 du 28 novembre 2000
23/11/2000 : Question écrite : Application de l'arrêté du Gouvernement du 24 décembre 1997 fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques. Question n°21 du 23 novembre 2000
21/11/2000 : Question d'actualité : "Chasse aux brosseurs" par les polices de Forest, Saint-Gilles et Anderlecht
21/11/2000 : Interpellation : Suivi de la résolution adoptée le 11 juillet 2000 par le Parlement de la Communauté française sur le sort des mineurs étrangers non accompagnés
09/11/2000 : Question écrite : Demandes de reconnaissance déposées par des pouvoirs organisateurs de bibliothèques publiques. Question n°20 du 9 novembre 2000
25/10/2000 : Interpellation : Protocole d'accord relatif au plan de fréquence radio récemment conclu avec la Flandre
25/10/2000 : Question écrite : Aides financières pour la réalisation de disques compacts. Question n°18 du 25 octobre 2000
25/10/2000 : Question écrite : Attribution des postes d'agents contractuels subventionnés à la Communauté française par la Région bruxelloise. Question n°37 du 25 octobre 2000
25/10/2000 : Question écrite : Octroi des PTP (programmes de transition professionnelle) dans les établissements bruxellois. Question n°48 du 25 octobre 2000
11/07/2000 : Interpellation : Situation des mineurs étrangers non accompagnés
10/07/2000 : Proposition de résolution relative aux mineurs en exil non accompagnés
04/07/2000 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
27/06/2000 : Interpellation : Négociations avec le secteur non-marchand
27/06/2000 : Interpellation : Application du décret du 20 juin 1980 relatif à la reconnaissance et à l'agrément des organisations de jeunesse.
27/06/2000 : Question orale : Evolution des négociations concernant l'élaboration du plan de fréquence
06/06/2000 : Question orale : Revalorisation du secteur non marchand
06/06/2000 : Question orale : Gestion du décrochage scolaire
06/06/2000 : Interpellation : Développement d'une politique de l'emploi culturel
06/06/2000 : Question orale : Nouvelles péripéties du plan de fréquence radio
16/05/2000 : Question orale : Plan de sécurité et de politique pénitentiaire
04/05/2000 : Question écrite : Prise en charge dans le cadre du décret du 4 mars 1991 par des services non agréés. Question n°25 du 4 mai 2000
04/05/2000 : Question écrite : Absence justifiée - Motif laissé à l'appréciation du chef d'établissement. Question n°27 du 4 mai 2000
04/05/2000 : Question écrite : Absence justifiée - Motif laissé à l'appréciation du chef d'établissement. Question n°36 du 4 mai 2000
20/03/2000 : Question écrite : Statut des enseignants de religion islamique. Question n°20 du 20 mars 2000
14/03/2000 : Question d'actualité : Avenir de l'asbl "La carte jeunes"
29/02/2000 : Interpellation : Mise en oeuvre de la réforme des institutions et services collaborant à la mise en oeuvre du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
29/02/2000 : Question orale : Plan de fréquence radio
18/01/2000 : Question écrite : Manque de personnel dans les services d'aide à la jeunesse. Question n°8 du 18 janvier 2000
12/01/2000 : Question écrite : Non-inscription des jeunes en âge d'obligation scolaire. Question n°20 du 12 janvier 2000
12/01/2000 : Question écrite : Mouvements de la population entre les communautés. Question n°21 du 12 janvier 2000
12/01/2000 : Question écrite : Mouvements de la population entre les communautés. Question n°14 du 12 janvier 2000
22/12/1999 : Question d'actualité : Jours de congé octroyés en fin d'année aux fonctionnaires de la Communauté française
30/11/1999 : Question écrite : Situation des institutions d'aide à la jeunesse gérées par les CPAS bruxellois. Question n°5 du 30 novembre 1999
30/11/1999 : Question écrite : Répartitions de nouveaux contingents de lits K et k. Question n°4 du 30 novembre 1999
24/11/1999 : Question orale : Non-inscriptions des jeunes en âge d'obligation scolaire
05/11/1999 : Question écrite : Modalités de mise à disposition des fonds au bénéfice des projets inter-réseaux dans le cadre des discriminations positives. Question n°11 du 5 novembre 1999
05/11/1999 : Question écrite : Modalités de mise à disposition des fonds au bénéfice des projets inter-réseaux dans le cadre des discriminations positives. Question n°7 du 5 novembre 1999
19/10/1999 : Question d'actualité : Octroi des moyens nécessaires à la mise en oeuvre des accords sociaux dans le secteur de l'aide à la jeunesse
19/10/1999 : Interpellation : Lutte contre le décrochage scolaire
14/10/1999 : Question écrite : Application du décret du 19/7/1993. Question n°3 du 14 octobre 1999
14/10/1999 : Question écrite : Application du décret du 19/7/1993. Question n°1 du 14 octobre 1999
14/10/1999 : Question écrite : Application du décret du 19 juillet 1993 Question n°5 du 14 octobre 1999
14/10/1999 : Question écrite : Application du décret du 19 juillet 1993. Question n°5 du 14 octobre 1999
02/09/1999 : Question écrite : Réfugiés politiques et population scolaire. Question n°1 du 2 septembre 1999
23/09/1999 : Question orale : Situation de l'asbl "Carte Jeunes"
23/09/1999 : Proposition de décret déterminant les modalités d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres locaux d'information des jeunes
23/09/1999 : Interpellation : Centres de jeunes
06/04/1995 : Question orale : Modifications envisagées à la réglementation applicable pour les centres de jeunes
21/03/1995 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Affaires sociales et de l'Aide à la Jeunesse
20/04/1994 : Question d'actualité : Centres de vacances
10/03/1994 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Affaires sociales et de l'Aide à la Jeunesse
13/01/1994 : Question d'actualité : Subsidiation des organisations de jeunesse
07/12/1993 : Proposition de résolution du 29 avril 1993 portant création d'une commission spéciale d'information
25/11/1993 : Question d'actualité : Application du budget 1993 pour le secteur de l'éducation permanente
30/09/1993 : Question d'actualité : Allocations d'études
16/07/1993 : Question orale : Provincialisation des centres de lecture publique de la Communauté française
09/06/1993 : Question orale : Instauration d'un coefficient d'éducation prioritaire dans l'enseignement primaire et secondaire
18/02/1993 : Question d'actualité : Dotation à la COCOF
17/12/1992 : Question d'actualité : Retenue ONSS dans le secteur du Fonds 81
17/12/1992 : Question d'actualité : Retenues ONSS dans le secteur du Fonds 81
02/12/1992 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1993 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement
18/11/1992 : Question d'actualité : Recours au comité de concertation
20/10/1992 : Question d'actualité : Subventions aux services d'accompagnement des handicapés adultes
09/07/1992 : Proposition de décret relative à la liquidation des subventions à charge de la Communauté française
06/02/1992 : Proposition de décret réglant la reconnaissance et le subventionnement des plaines de jeux et de camps de mouvements de jeunesse

References: l'article 73
 l'article 18
 l'article 4
 l'article 53
 l'article 4
 l'article 18