Source: https://www.scoleo.fr/CGV.html
Timestamp: 2020-06-03 22:00:15+00:00

Document:
CGV du site scoleo
Article 1. Champs d'application et acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande adressée à Scoléo quelle qu'en soit la forme est régie exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
Les clients peuvent prendre connaissance de ces conditions générales de vente sur le site www.scoleo.fr
En acceptant les présentes et/ou par le simple fait de passer commande quel qu'en soit le mode, le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales et en accepte l'intégralité des clauses et conditions.
Scoléo se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.scoleo.fr à la date de passation de votre commande.
Les produits proposés par Scoléo et qui font l'objet des présentes conditions générales de vente sont : les articles de la Boutique; les étiquettes personnalisées; les fournitures scolaires destinées aux particuliers. Scoléo propose et chiffre des listes de fournitures scolaires d'après les listes remises par les associations de parents d'élèves ou les établissements.
La composition des listes est respectée avec la plus grande exactitude ; toutefois certains articles demandés peuvent ne plus / ne pas exister ou ne pas être disponibles - Scoléo propose dans ce cas un produit au plus proche des spécifications demandées ou les mentionne en non fournis.
Les produits proposés par Scoléo dans le chiffrage des listes sont décrits et présentés avec exactitude. Les références et les informations présentées sur le site ont été saisies d'après les informations communiquées par les fabricants et les fournisseurs. Les photos ne sont affichées qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Scoléo à quelque titre et de quelque façon que ce soit.
L'offre de marchandises de Scoléo est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d'éventuelle rupture de stocks affectant la commande en cours, Scoléo indiquera sans délai et par tous moyens au Client un nouveau délai de livraison.
En cas de défaillance de ses fournisseurs, Scoléo se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes et s'oblige dans ce cas à rembourser par tous moyens au Client les éventuelles sommes qu'il aurait déjà versées.
Dans l'hypothèse où une marchandise serait indisponible, Scoléo peut livrer au Client une autre marchandise de qualité et de prix équivalents à celle initialement commandée.
Les clients ont la possibilité d'acheter une référence individuelle selon les conditions fixées à l'article 3.
Scoléo propose des listes de fournitures scolaires à des tarifs (1) comparables à ceux des grandes surfaces. Scoléo veille à la conformité de ses engagements tarifaires en effectuant tous les ans un relevé comparatif contrôlé par huissier dans une enseigne de la grande distribution sur la base des relevés de prix de produits unitaires de références comparables – hors promotions spéciales et temporaires.
(1) Tarif global de la liste de fournitures, frais de port en sus selon nos conditions de vente.
Les prix de vente des marchandises sont exprimés en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables; le taux réel de la TVA est celui en vigueur au moment de la commande).
Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande. Les tarifs de SCOLEO sont valables jusqu'au 31 décembre 2019. Après cette date le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix et ses conditions de livraison.
Les tarifs des listes correspondent à l'addition des prix unitaires par produit, du forfait liste de 1,28€ HT soit 1,53€ TTC (correspondant à l'indexation de la liste, à la préparation de commande, le conditionnement et l'emballage) et le cas échéant des frais de port selon notre Tarif Général en vigueur, disponible sur demande par courrier à : Scoléo, 67 rue Baraban, 69003 Lyon et dont les principales références figurent sur le site www.scoleo.fr
Le prix global d'une liste sera augmenté des frais de port fixés à 3,90€ TTC par liste : en cas d'expédition simultanée de 2 listes à la même adresse, la livraison de la 2ème liste est gratuite. Pour 3 listes et + groupées à la même adresse, la livraison est gratuite.
Article 4. Commande et confirmation
Les commandes sont passées en ligne, sur le site www.scoleo.fr ou par courrier en utilisant le bon de commande Scoléo + son chèque de règlement à adresser à : Scoléo 67, rue Baraban 69003 Lyon
Conditions pour effectuer une commande : vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
A l'issue du délai de rétractation fixé à l'article 6, la commande devient ferme et définitive : il est rappelé que le client est en droit d'annuler sa commande, dans les conditions fixées à l'article 7 si elle n'est pas livrée à la date limite fixée dans la commande.
Scoléo est en droit de ne pas donner suite à une commande notamment :
en cas de commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement en cas de demande anormale ou de mauvaise foi. Les consommateurs peuvent acheter une référence individuelle selon les conditions fixées à l'article 3.
Toutes les ventes sont payées au jour de la commande par chèque bancaire ou par carte bancaire.
Par carte bancaire (carte bleue, Visa ou Eurocard - Mastercard) le paiement se fait directement sur le Site (saisie sécurisée). Le client est orienté sur le site de l'organisme bancaire - BNP [email protected] - en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande. Aucune donnée bancaire ne transite sur le site - les dites données restant confidentielles. Le débit de la carte intervient un jour après la date de commande, ce pour le montant des articles commandés et les frais éventuels de livraison.
Par chèque bancaire : le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco. Le chèque devra être établi à l'ordre Scoléo SAS et envoyé à l'adresse suivante : Scoléo 67, rue Baraban 69003 Lyon en mentionnant au dos le numéro de commande. La mise à l'encaissement sera effectuée à réception du chèque. La commande sera activée à ce moment.
La facture correspondant à ladite demande est téléchargeable depuis le site www.scoleo.fr > mon compte.
Il s’agit d’une solution de paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire Visa / Eurocard ou Mastercard qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 débits suivant cet échéancier :
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Pour bénéficier du paiement en 3xCB, il convient de respecter les conditions suivantes :
Le montant de votre commande doit être supérieur à 100€
Le paiement doit s'effectuer au moyen d’une carte bancaire (carte bleue, Visa ou Eurocard – Mastercard) (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB prépayée)
Exemple : pour un panier à régler de 300 € :
1ère échéance de 100€ suivie de 2 échéances de 100€ chacune.
La solution de paiement en 3xCB est proposée par BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 529 548 810 € - SIREN 542 097 902 RCS Paris – 1, boulevard Haussmann 75 318 Paris Cedex 09 – N°ORIAS : 07 023 128 – Tél. : 01 46 39 99 39
Sécurité de la navigation et du paiement :
-Navigation sécurisée :
Pour sécuriser votre transaction lors de votre navigation www.scoleo.fr bénéficie :
Le « s » à côté du https:// … qui signifie sécurité, indique que vous êtes sur une page cryptée
Le symbole du cadenas jaune fermé qui apparait dans la barre d’adresse signal que le site est sécurisé par un certificat (protocole SSL).
-Paiement 3D-Secure
Pour vos achats réalisés sur www.scoleo.fr, Scoléo respecte la norme 3D-Secure.
3D-Secure est un protocole développé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements sur internet. Ce protocole repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : Il s'agit d'une validation de la transaction par SMS : après avoir entré vos informations de carte bancaire, vous recevez un code de validation par message sur votre téléphone afin de sécuriser que c'est bien vous qui êtes en train d'utiliser votre carte bancaire. Il vous suffit d'entrer ce code pour terminer la transaction.
Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, les frais de retour des produits, par colissimo, seront à la charge du client.
Article 7. Livraison - Frais de livraison
Livraison en France métropolitaine et dans certains pays européens. Pour les frontaliers, faire livrer à une adresse en France métropolitaine.
La date prévisionnelle de livraison apparaissant sur la commande est celle choisie par le client. Dans le cadre d'un retrait à l'école, c'est la date choisie par l'association de parents d'élèves qui est retenue.
Les étiquettes personnalisées sont livrées par envoi séparé.
Les livraisons sont régies en conformité avec l’Article L121-20-3 - Modifié par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 28 : Le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services. A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1. En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le fournisseur peut fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents. Le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur et le consommateur doit en être informé. Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Les frais de port sont définis à l'article 3 ci-dessus « Prix ».
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de réclamation liée au transport, c'est au destinataire de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures. Livraison aux établissements français à l'étranger : nous consulter.
Article 8. Garantie de conformité
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l'adresse suivante : Scoléo, 67 rue Baraban, 69003 Lyon.
Le Client peut également obtenir, à ses frais, une copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la Loi susvisée. Les frais correspondent au coût de reproduction et d'envoi.
Ce site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le N° 1238080
Pour rappel, les mineurs ne peuvent contracter.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au et régies par le droit Français. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
Scoleo : 67, rue Baraban 69003 Lyon
Tel : 04 72 17 02 64
Fax : 04 72 17 04 23
Scoléo Sas au capital de 89400 €
RCS Lyon 495297160
N°TVA FR 96 49529716
Conditions générales d'utilisation de la plateforme de petites annonces sécurisées familiales et scolaires intégrant les conditions générales d'annonces réservées aux activités locales parrainées
S’inscrire sur les petites annonces sécurisées, c’est :
Favoriser l’entraide et la réciprocité entre les familles de notre/nos établissement(s).
Bénéficier d’initiatives utiles, économiques et mutualisées qui simplifient la vie familiale et scolaire.
Contribuer à réduire le gaspillage généré par nos activités familiales.
Participer et faire progresser les initiatives engagées par Scoléo.
Les petites annonces sécurisées sont des annonces gratuites d’échanges et de services entre parents d’élèves d’un même établissement. Elles ont pour vocation de mettre en relation des parents d’élèves en leur permettant de mettre en commun un certain nombre d’informations, d’articles ou de moyens susceptibles de leur simplifier la vie familiale et scolaire. Leur utilisation présuppose la volonté de chaque parent-inscrit de la communauté de les faire vivre, d’une part en bénéficiant des informations qui y sont contenues et d’autre part, réciproquement, en y apportant les informations qu’il juge utiles, notamment au travers de parrainages.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer au développement d'un Internet responsable et d'un dispositif de qualité. En vous inscrivant aux petites annonces sécurisées, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. L'utilisation du présent site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes par tous les utilisateurs.
La plateforme des petites annonces sécurisées familiales et scolaire est éditée par la société SCOLEO SAS au capital de 89400 euros (RCS 495297160 Lyon), elle en est le propriétaire exclusif. Son siège se trouve 67 rue Baraban 69003 Lyon. Accès internet : http://www.scoleo.fr, www.ScoleoPratique.org, .fr ; .com)
Conformément à la loi, La plateforme des petites annonces sécurisées familiales et scolaire a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives (récépissé n°1238080) à la C.N.I.L (Commission Nationale Informatique et Libertés).
APERCU et PLAN :
I-L’esprit de la plateforme des petites annonces sécurisées familiales et scolaires.
II-Accès au site.
II-1 Inscription.
II-1-a Les parents-inscrits
II-1-b Les filleuls ou activités locales parrainées.
II-2 Désinscription.
II-2-a des parents-inscrits.
II-2-b des filleuls
II-3 Conditions générales d’utilisation.
II-3-a Acheter, vendre : les bourses.
II-3-b Baby-sitting
II-3-c Co-voiturage
II-3-d Clés perdues.
II-3-e Livraison à domicile des fournitures scolaires
II-3-f Activités locales parrainées.
II-4 Conditions générales de ventes applicables aux annonces effectuées par les activités locales parrainées.
II-4-a Conditions d’accès aux bannières d’annonces.
II-4-b Philosophie.
II-4-c Mode d’inscription.
II-4-d Rappel.
III-Responsabilité.
III-1 Matériel, logiciels, connections.
III-2 Sécurité d’accès et respect de la vie privée.
III-3 Utilisation des services proposés.
IV-Modification ou suppression du service, évolution des CGU.
V-Propriété Intellectuelle.
I-L’esprit de la plateforme des petites annonces sécurisées familiales et scolaires
L’utilisation de cette plateforme repose sur le simple bon sens.
Les utilisateurs (parents-inscrits /filleuls/activités locales parrainées, associations de parents d’élèves, enseignants, membres du personnel de l’établissement) s’interdisent toute utilisation dévoyée, inappropriée ou encore contraire aux présentes conditions.
Notamment, ils s’interdisent de proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet et à l’esprit des petites annonces sécurisées, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations présentées par un parent-inscrit ou par un filleul ou une activité locale parrainée sur les petites annonces sécurisées doivent être décentes et se rapporter exclusivement à l’objet ou service présenté.
Il est demandé aux utilisateurs de ce site d’en défendre l’esprit et l’intégrité en informant l’association de parents d’élèves de l’établissement ou Scoléo SAS des abus ou détournements manifestes qui pourraient être observés en dépit des filtres d’accès.
II- Accès au site :
La mise en place des petites annonces sécurisées dans chaque établissement relève de l’initiative de l’association de parents d’élèves de chaque établissement.
Celle(s)-ci a(ont) la possibilité de suivre les différentes inscriptions sur leur site dédié via leur espace réservé sur le site de Scoléo (www.scoleo.fr). Elles peuvent ainsi voir pour leur établissement la liste des parent-inscrits, des filleuls et des activités locales parrainées et décider, si elles le jugent nécessaire, de leur retirer l’accès.
II-1- Inscription :
Les utilisateurs des petites annonces sécurisées doivent s’inscrire sur la plateforme pour bénéficier des services proposés. Ces utilisateurs outre les activités locales parrainées (voir II.4) sont de deux ordres :
Les parents d’élèves, les enseignants, les membres du personnel de l’établissement scolaire considéré, ci-dénommés : les parents inscrits.
Les filleuls ou activités locales parrainés par les parents-inscrits.
II-1-a- Les parents-inscrits :
Le parent-inscrit bénéficie des annonces ou informations émises par les autres utilisateurs du site. Il en propose également. Pour ce faire, il propose des articles ou services et/ou parraine sur le site un ou plusieurs filleul(s) ou activités locales payantes de confiance, qu’il connaît ou qu’il a pour son propre compte déjà expérimentées et dont il est satisfait.
Ce système de parrainage vise à rassurer les utilisateurs sur la véritable compétence et la moralité des filleuls (et/ou activités locales payantes), présents sur le site.
Chaque parent-inscrit est donc potentiellement un utilisateur et un parrain des différents services proposés.
Chaque parent-inscrit s’inscrivant sur les petites annonces sécurisées certifie ou s’engage à :
être parent d’élève(s) et/ou enseignant et/ou membre du personnel dans le/les établissement(s) correspondant à l’espace du site où il s’est inscrit.
donner des informations exactes sur lui-même, ses filleuls et sur les produits qu’il propose (coordonnées, références…).
veiller à ce que l’utilisation qu’il fera du site ainsi que les parrainages qu’il soutient respectent l’esprit du site, les présentes conditions d’utilisation et les valeurs, normes et autres règles auxquelles elles renvoient.
autoriser la présentation de ses coordonnées aux autres parents-inscrits du site ou des sites rattachés à son/ses établissement(s).
respecter les réglementations et législations en vigueur dans le cadre des services mis en place.
veiller à disposer des assurances indispensables, notamment de responsabilité civile (par exemple pour le covoiturage).
assurer la mise à jour de son profil (coordonnées…)
se désinscrire s’il ne répond plus aux critères de «parent-inscrit» pour être sur le site en envoyant un email à [email protected]
parrainer gratuitement un ou plusieurs filleul(le)s et faire bénéficier à la communauté inscrite de l’établissement de personnes ou d’activités locales de confiance et recommandables.
s’interdire de parrainer une ou des personnes insuffisamment connues ou qui ne seraient ni de confiance, ni recommandables.
valider le(s) profil(s) déclaré(s) par leur(s) filleul(s) et accepter d’être contacté par d’autres parents d’élèves par email ou téléphone pour apporter tout renseignement supplémentaire sur son (ses) filleul(s), ou les produits qu’il propose.
veiller avec attention à ce que les missions demandées aux personnes parrainées ne comportent aucun risque pour les personnes qui les exécuteraient et vérifier leur capacité à accomplir la mission sans risque pour les autres.
II-1-b- Les filleuls et les activités locales parrainées :
Un filleul ou une activité-parrainée est une personne physique ou morale parrainée par un parent-inscrit. Toute personne physique ou morale non parent-inscrit, souhaitant bénéficier d’une présence sur le site pour proposer ses services, doit obligatoirement être parrainée par un parent-inscrit. Ce parrainage vise à instaurer une relation de confiance entre les filleuls et la communauté des parents-inscrits dans la mesure où tous les filleuls ou activités parrainées sont réputés recommandables par un parent-inscrit. Ce parrainage est gratuit.
Toute personne physique souhaitant se proposer pour des petits services de type baby-sitting/aide aux devoirs, peut être présent sur les petites annonces sécurisées sous réserve qu’un parrain puisse en recommander la candidature. Dès lors, le processus pour le filleul candidat est le suivant :
Il doit trouver un parrain dans l’établissement ou être directement parrainé par lui lors de l’inscription de ce dernier
Il doit se rendre sur www.scoleo.fr ou www.ScoleoPratique.org, rubrique : « Je dépose une annonce » et renseigner les champs prévus, notamment l’adresse mail de son parrain.
Les renseignements saisis sont adressés au parrain qui valide et accepte ou non le parrainage.
Dès acceptation par le parrain, l’annonce est diffusée dans le ou les espace(s) dédié(s) à l’(aux) établissement(s) du parrain.
Remarque : Le parrainage peut porter sur plusieurs services pour un même filleul.
Le filleul s’engage à :
fournir des informations exactes sur son profil.
ce que les services qu’il propose soient conformes à ses compétences et capacités et qu’il en maîtrise l’exécution sans risque pour lui et pour les autres.
informer son parrain de tout changement sur son profil (adresse, téléphone, demande de désinscription…), accepter que ses coordonnées soient visibles par les parents-inscrits du ou des établissements dans lequel (lesquels) il est parrainé.
renseigner l’adresse mail de ses parents dans l’hypothèse où il se trouve être mineur.
Activité locale parrainée :
Toute activité locale para-scolaire ou extra-scolaire commerciale ou assimilée (cours de danse, de tennis, atelier de dessin, magasins spécialisés orientés sur la vie familiale et scolaire…).peut bénéficier d’une présence sur les petites annonces sécurisées sous les conditions suivantes :
être parrainée par un parent-inscrit du site ou par l’association de parents d’élèves.
s’acquitter d’une contribution financière en contre-partie de cette présence.
intervenir dans un domaine d’activité proche des préoccupations familiales ou scolaires.
L’activité locale parrainée bénéficie d’une bannière de présentation de son activité qui s’affiche aléatoirement sur les pages du site et de manière permanente dans la rubrique « activités locales ». Il doit régler une somme forfaitaire pour une durée d’exposition sur le site d’un an indiquée lors de l’inscription.
L’activité locale parrainée doit renseigner le formulaire « activités locales » ainsi que la rubrique de paiement en ligne qui prélèvera les montant en euros au moment de la validation de l’annonce par le parrain. Sa bannière sera automatiquement mise en ligne sur le site du ou des établissement(s) du parrain ainsi que sur ceux des établissements rattachés à cet/ces établissement(s).
II-2- Désinscription automatique, désinscription d’autorité, résiliation.
II-2-a- Des parents inscrits :
Les parents-inscrits sont automatiquement relancés par mail pour une réinscription en début de chaque année scolaire. Ils doivent à cette occasion confirmer le statut qui leur permet de rester parent-inscrit.
Lorsque un parent-inscrit ne procède pas à sa réinscription suite à une relance automatique de début d’année, il perd son accès aux petites annonces sécurisées.
Les associations de parents d’élèves peuvent procéder d’autorité à la désinscription d’un parent-inscrit qui n’appartiendrait pas à la communauté de parent-inscrits visée en II/1a. De plus, elles ont autorité à désinscrire un parent-inscrit qui n’utiliserait pas les petites annonces sécurisées selon l’esprit évoqué en I.
Tout parent-inscrit souhaitant se désinscrire aux petites annonces sécurisées peut le faire sans délai en adressant une demande de désinscription à [email protected] sous réserve qu’il accepte le principe de résiliation immédiate des annonces et parrainages gratuits qu’il a lui même effectués. Les annonces des activités locales restant en place sur le site jusqu’à leur terme contractuel.
II-2-b- Des filleuls :
Un filleul est automatiquement désinscrit lorsque le parent-inscrit qui l’a parrainé se désinscrit lui-même.
Au moment des réinscriptions de début d’année, les filleuls sont automatiquement renouvelés dans leur statut de filleul dès lors que leur parrain renouvelle son inscription.
Tout filleul peut demander, à tout moment, à ne plus figurer sur les petites annonces sécurisées en en faisant la demande à son parrain ou en adressant une demande de désinscription à [email protected]
II-3- Conditions générales d’utilisation des services proposés sur les petites annonces sécurisées.
II-3-a- Acheter- vendre : les Bourses.
Un parent-inscrit a la possibilité, ponctuellement, de donner, d’échanger, d’acheter ou de vendre des biens d’occasion. Il s’engage à ce que les biens proposés soient en bon état de fonctionnement et de propreté. Son annonce sera diffusée sur le site de Scoléo et visible par tout utilisateur inscrit ou non inscrit du site. Le parent-inscrit s’engage à décrire son bien de manière exhaustive conformément aux caractéristiques réelles et objectives de celui-ci. Il s’engage notamment à ce que les informations transmises soient exactes, ne soient pas susceptibles d’induire en erreur, ne soient pas frauduleuses ou n’impliquent pas la vente/l’échange ou le don de biens contrefaits, volés, interdits ou réglementés (par exemple feux d’artifices, armes et munitions, produits chimiques…) ou d’animaux vivants et respectent les droits des marques, et les autres droits de propriété intellectuelle. Les photographies accompagnant l’annonce doivent représenter fidèlement le bien annoncé et être non susceptibles d’induire en erreur. Le parent-inscrit s’engage par ailleurs à disposer de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les photographies permettant ainsi leur libre usage.
II-3-b- Baby-sitting
On entend par « Baby-sitting » les activités d’entraide ponctuelles de garde d’enfants, de surveillance, d’aide aux devoirs en primaire, d’accompagnement domicile-école et école-domicile. Pour répondre à la préoccupation de ce site de créer des liens de proximité (engagement économique et écologique) au sein de la communauté des parents-inscrits, le filleul doit résider dans le secteur du/des établissement(s) dans lequel/lesquels il propose ses services. L’annonce de baby-sitting, après validation par le parrain, est accessible par tous les parents inscrits dans le (les) établissement(s) du parrain. Ces services doivent rester des petits services d’entraide ponctuels et ne peuvent en aucun cas se substituer à une activité salariée. Ainsi, si des actes d’entraides devenaient en raison de l’évolution des relations entre les intéressés, une relation relevant d’une législation particulière, en particulier du droit du travail, il reviendrait aux intéressés de respecter toute régle applicable et, en cas de doute, de s’adresser aux administrations compétentes (direction du travail).
II-3-c- Covoiturage scolaire
On entend par « covoiturage scolaire » les conduites groupées entre familles qui s’organisent entre elles en appliquant dans la majorité des cas le principe de réciprocité. Un parent-inscrit peut proposer de faire du covoiturage en s’inscrivant sur le service covoiturage. Le principe de covoiturage sur les petites annonces sécurisées est restreint au covoiturage scolaire, en voiture ou à pied. Il est fait à titre gratuit et ne peut faire l’objet d’une transaction financière. Si vous proposez un trajet dans un véhicule, vous devez - au préalable – vérifier le bon état de votre véhicule et la pleine validité de votre assurance pour effectuer le trajet proposé. Un conducteur non assuré serait entièrement responsable en cas d’accident ayant causé des dommages à ses passagers. Veillez à ce que la vignette d’assurance sur le pare-brise soit à jour. Par ailleurs, le conducteur d’un véhicule de fonction doit spécialement vérifier que son assurance lui permet de transporter des passagers, et que son assurance couvre toutes les personnes transportées et toutes les éventuelles conséquences résultant d’un incident/accident pouvant intervenir sur un trajet de covoiturage. Chaque conducteur s’engage à ne pas prendre de risque au volant, à respecter scrupuleusement le code de la route et à n’absorber aucun produit pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité et plus généralement à respecter les lois et les réglementations inhérentes à ce service. Le passager ne doit pas gêner la conduite du conducteur. Un covoitureur doit être en mesure de présenter ses papiers à son/ses passager(s) si celui-ci/ceux-ci les lui demande(nt). Pour le conducteur, il s’agit de la certification d’immatriculation (dite « carte grise »), de l’attestation d’assurance et de son permis de conduire.
II-3-d- Clés perdues :
On entend par «clés perdues» le dispositif lancé par Scoléo qui permet de marquer les clés afin de les retourner à leur propriétaire lorsqu’elles ont été perdues et adressées à Scoléo par une personne bienveillante. Ce service dont l’inscription est gratuite est un service proposé par Scoléo pour simplifier la vie des parents. Enregistrez-vous sur la rubrique « clés-perdues », mettez l’étiquette sur vos trousseaux de clés. La personne trouvant votre trousseau de clés le glisse tout simplement dans une enveloppe non timbrée dans une boîte aux lettres de La Poste. La Poste le transmet alors à Scoléo. Dès que Scoléo reçoit un trousseau de clés, Scoléo détermine son propriétaire sur la base du code personnel et lui transmet la bonne nouvelle par téléphone, e-mail ou SMS. Scoléo renvoie les clés en recommandé à l’adresse indiquée. Les seuls frais sont les frais postaux “réception et envoi” selon les tarifs en vigueur à La Poste au moment du traitement du dossier.
II-3-e- Livraison à domicile des fournitures scolaires
La livraison à domicile des fournitures scolaires est un dispositif Scoléo faisant l’objet de conditions générales de vente spécifiques. (voir sur www.scoleo.fr dans la rubrique « Conditions générales de vente »).
II-3-f- Activités locales parrainées par les parent-inscrits.
Cette rubrique permet de regrouper l’ensemble des activités locales de qualité, parrainées par les parent-inscrits. Elle concerne exclusivement les annonces payantes d’activités locales para-scolaires ou extra-scolaires commerciales ou assimilées (cours de danse, de tennis, atelier de dessin, magasins spécialisés orientés sur la vie familiale et scolaire…). L’activité locale parrainée bénéficie d’une bannière de présentation de son activité qui s’affiche aléatoirement sur les pages du site et de manière permanente dans la rubrique « Activités locales ». Elle doit régler une somme forfaitaire pour une période d’exposition sur le site de 1 an.
L’activité locale parrainée doit :
trouver un parrain,
renseigner le formulaire « Activités locales », puis la rubrique de paiement en ligne qui prélèvera le montant prévu, une fois seulement l’annonce validée par le parrain. La bannière commerciale est automatiquement mise en ligne dans le ou les établissement(s) du parrain ainsi que dans le réseau d’établissements rattaché à cet/ces établissement(s).
s’interdire toute publicité non conforme à l’esprit du site exposé en I. Notamment, toute annonce faisant la promotion du tabac, de l’alcool, de produits ou objets dangereux et/ou réglementés est formellement interdite.
L’association de parents d’élèves de chaque établissement a la possibilité de supprimer une annonce d’activité locale qu’elle jugerait non conforme, et ce, sans préavis ni aucune indemnité pour l’activité locale parrainée. Pour la bonne information des parents-inscrits, il est important de souligner le fait qu’une partie du montant Hors taxe perçu au titre de l’annonce faite par l’activité locale parrainée est reversé sous forme de dons ou d’annonce à l’association de parents d’élèves. Ainsi, en parrainant une activité locale, les parents-inscrits aident activement leur association à financer les projets qui lui tiennent à cœur.
II-4- Conditions générales de ventes applicables aux annonces effectuées par les activités locales parrainées.
II-4-a- Conditions d’accès aux bannières d’annonces
Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’une présence sur les petites annonces sécurisées doit obligatoirement être parrainée par un parent-inscrit. Ce parrainage est gratuit. L’Activité locale parrainée bénéficie d’une bannière de présentation de son activité qui s’affiche aléatoirement sur les pages du site et de manière permanente dans la rubrique « activités locales ». Il ne lui est pas garanti que des annonces concurrentes ne seront pas présentes sur des bannières défilant pendant la même période. L’activité locale parrainée doit régler la somme forfaitaire indiquée sur les petites annonces sécurisées de l’établissement pour une durée d’exposition fixe et irrévocable d’un an.
II-4-b- Philosophie
Les petites annonces sécurisées poursuit trois objectifs en autorisant les annonces d’activités locales parrainées :
Impliquer les parents d’élèves dans la vie associative de leur établissement en leur permettant d’introduire et de parrainer des activités locales de qualité et de confiance.
Aider les activités para-scolaires ou extra-scolaires à se faire connaître par les parents d’élèves du (ou des) établissement(s) pour une somme raisonnable et un ciblage adapté lorsque leurs prestations sont reconnues et conseillées par un parent-inscrit.
Aider l’association de parent d’élèves à financer des projets. A ce titre, les activités locales parrainées et leurs parrains sont informés qu’une partie de la recette hors taxes qui est facturée est reversée sous forme de dons ou d’annonce à l’association de parents d’élèves.
II-4-c- Mode d’inscription
Pour pouvoir bénéficier d’une annonce sur les petites annonces sécurisées, l’activité locale parrainée doit :
renseigner le formulaire « Activités locales », puis la rubrique de paiement en ligne qui prélèvera le montant prévu, une fois seulement l’annonce validée par le parrain. La bannière commerciale est automatiquement mise en ligne dans le (ou les) établissement(s) sélectionné(s).
s’interdire toute publicité non conforme à l’esprit du site exposé dans les conditions d’utilisations ci dessus présentées. Notamment, toute annonce faisant la promotion du tabac, de l’alcool, de produits ou objets dangereux et réglementés est formellement interdite.
Attendre la réception de la facture automatiquement émise lors de la confirmation du paiement.
Les activités locales parrainées ne pouvant faire appel à un mandataire pour effectuer les réservations d’espace sur le site et en réaliser le paiement, la loi Sapin instaurant la transparence entre les annonceurs et les supports est sans objet.
L’association de parents d’élèves de chaque établissement conserve la possibilité de supprimer une annonce ou une inscription qu’elle jugerait non conforme, et ce, sans préavis ni aucune indemnité.
En tout état de cause, les erreurs de quelle que nature que ce soit, ne pourront donner lieu à indemnisation que dans la limite du prix des annonces concernées et à l’exclusion de toutes autres indemnités.
II-4-d- Rappel
Scoleo ainsi que les associations de parents d’élèves ne peuvent être tenus pour responsable de tout accord passé entre les activités locales parrainées et les parents-inscrits. La responsabilité du site se limitant à la bonne exécution de l’affichage du bandeau et de l’aspect administratif y afférant.
III-1- Matériel, logiciels et connections
L’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Les petites annonces sécurisées ne garantissent pas que les services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l’utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Scoléo n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des petites annonces sécurisées imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'Adhérent, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures aux petites annonces sécurisées.
III-2- Sécurité d’accès et respect de la vie privée
En acceptant les conditions générales d’utilisation du site, vous autorisez Scoléo à recueillir, stocker, utiliser et diffuser vos données personnelles, conformément aux règles énoncées dans les présentes Conditions Générales d’utilisation.
Scoléo s’engage à ne pas transférer vos données personnelles à un tiers sans votre autorisation. Scoléo pourra les utiliser pour vous informer de l’avancement de ses différentes initiatives engagées pour simplifier la vie familiale et scolaire.
Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l'Adhérent ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
Les petites annonces sécurisées utilisent des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l’utilisateur durant la consultation afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Ces cookies sont nécessaires à la fourniture par les petites annonces sécurisées des services souscrits par le parent-inscrit. Celui-ci dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur le site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.
Si vous accédez à notre site à partir d’un ordinateur partagé ou d’un ordinateur dans un cybercafé, certaines de vos données personnelles peuvent être également visibles par d’autres personnes utilisant l’ordinateur après vous. Sur un ordinateur partagé, vous avez l’obligation de vous déconnecter des petites annonces sécurisées pour éviter les intrusions de personnes non adhérentes.
Votre mot de passe est la clé d’accès à votre compte. Utilisez des chiffres, des lettres et des caractères spéciaux uniques et ne communiquez votre mot de passe Scoléo à personne. Si vous communiquez votre mot de passe à d’autres personnes, gardez à l’esprit que votre responsabilité pourrait être recherchée pour les actions effectuées depuis votre compte.
Les petites annonces sécurisées ne disposent pas des moyens techniques pour s'assurer de l'identité des personnes utilisant ses services. Si vous avez des raisons de penser qu'une personne utilise vos éléments d'identification ou votre compte, vous devez en informer immédiatement Scoléo en cochant dans la rubrique « contacter Scoléo » ou [email protected]
III-3- Utilisation des services proposés
Les petites annonces sécurisées – à l’exclusion des activités locales parrainées - doivent être considérées comme un site d’hébergement, comme un facilitateur de contact mis gracieusement à la disposition des parents d’élèves. En aucun cas, elles ne permettent de conclure de contrat à distance, seules des informations de coordonnées étant échangées.
Scoléo ainsi que les associations de parents d’élèves et les établissements déclinent toute responsabilité qui résultent des différents services proposés sur les petites annonces sécurisées. Les petites annonces sécurisées sont un outil d’échange d’information et d’intermédiation mis en place à l’initiative des associations de parents d’élèves pour simplifier la vie familiale et scolaire des familles. Scoléo ainsi que les associations de parents d’élèves et les établissements ne peuvent être tenues pour responsables des annonces faites sur le site et/ou des détournements possibles. Les parents-inscrits et les filleuls restants seuls responsables des informations publiées.
Scoléo ainsi que les associations de parents d’élèves et les établissements ne contrôlent pas et déclinent toute responsabilité notamment quant à l’exactitude des annonces, à la conformité du bien échangé, vendu ou donné, du service rendu, de l’authenticité des annonces et de leur contenu mis en ligne. Scoléo, ainsi que les associations de parents d’élèves et les établissements, ne contrôlent pas la qualité, le fonctionnement, la conformité, l’état général des biens ou services annoncés, la capacité des parents-inscrits /filleuls à vendre lesdits biens ou à réaliser les services, ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens et ce sans que cette énumération ne constitue une liste exhaustive.
Scoléo, ainsi que les associations de parents d’élèves et les établissements rappellent aux parents-inscrits /filleuls qu’une utilisation frauduleuse ou dévoyée du dispositif reste possible et que les parents-inscrits /filleuls ne doivent pas se soustraire à l’obligation de vérifier par eux mêmes l’état civil des personnes avec lesquelles ils sont en contact, la qualité, le sérieux et la réalité des offres existant sur le site, et la qualité, le sérieux et la réalité des demandes exprimées en réponse à ces offres. Notamment, le covoiturage résultant exclusivement de l’accord intervenu entre deux ou plusieurs familles (conducteurs comme passagers), elles agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif du déplacement proposé et accepté par les familles ne saurait entrainer de responsabilité de Scoléo, de l’association de parents d’élèves ou de l'établissement sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par Scoléo, comme tous les services du site se résumant à une simple intermédiation sans possibilité de contrôle.
Le simple bon sens et la prudence doivent prévaloir. Ainsi, il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre parent-inscrit. Scoléo, ainsi que les associations de parents d’élèves et les établissements dégagent toute responsabilité lors de rencontres entre parents-inscrits aux petites annonces sécurisées, suite à l'utilisation des petites annonces sécurisées et de ses services.
Dans le cas où la responsabilité de Scoléo des associations de parents d’élèves ou des établissements serait recherchée à raison d'un manquement par un parent-inscrit ou filleul ou activité locale parrainée aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir ceux-ci contre toute condamnation prononcée à leur encontre et trouvant son origine dans le manquement imputé au parent-inscrit ou filleul ou activité locale parrainée. Scoléo, les associations de parents d’élèves et les établissements n’ont aucun rôle dans les transactions, relations, etc. qui pourraient se nouer à l'issue de contacts qui pourraient être pris grâce aux petites annonces sécurisées. Scoléo, les associations de parents d’élèves et les établissements sont exonérés de toutes responsabilités dans les suites et conséquences, quels qu'elles soient, des contacts qui pourraient être pris grâce aux petites annonces sécurisées.
IV- Modification ou suppression du service, évolution des conditions générales d’utilisation :
Les petites annonces sécurisées peuvent être amenées à être modifiées, suspendues, interrompues de façon temporaire ou définitive, avec ou sans notification préalable aux utilisateurs. Si cela venait à se produire, ceux-ci ne pourraient se prévaloir auprès de Scoléo ou des associations de parents d’élèves ou des sites partenaires d'un quelconque préjudice occasionné par les conséquences de ces modifications ou suspensions de service tant pour eux-mêmes que pour des tiers.
Scoléo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’utilisation à tout moment en mettant en ligne les conditions modifiées sur ce site.
L'Utilisateur reconnaît que le contenu, de façon non limitative, les textes, programmes informatiques, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos ou tout autres éléments contenus dans les publicités des sponsors ou les informations présentées par le Service ou les annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et lois relatives à la propriété intellectuelle. L'Utilisateur reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par Scoléo et les annonceurs et qu'il ne doit pas copier, reproduire, retransmettre, distribuer ces œuvres ou créer des œuvres dérivées de ces contenus ou informations sans l'autorisation expresse du titulaire des droits.
VI- Droit applicable
Ces conditions d’utilisation et de publication sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

References: l'article 3
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 3
 art. 28
 l'article 3