Source: http://bch-cbd.naturalsciences.be/belgique/implementation/implementation.htm
Timestamp: 2018-11-15 21:10:20+00:00

Document:
Mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique en Belgique
ses objectifs, son fontionnement
et sa mise en oeuvre dans le Royaume de Belgique
par J. Van Goethem,
Chef de Département à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique,
Point focal national CDB.
Article rédigé en 1999
La Convention sur la biodiversité biologique: ses objectifs et son fonctionnement
La ratification par la Belgique et les organes qui en coordonnent la mise en oeuvre
4.1. La Région flamande
4.2. La Région de Bruxelles-Capitale
4.3. La Région wallonne
4.4. La mer du Nord
4.5. Informations générales sur les organes fédéraux compétents
Le concept moderne de conservation de la nature signifie d'une part préserver ou restaurer la capacité qu'a la nature à créer des fonctions vitales sur le long terme pour les êtres humains et, d'autre part, protéger les éléments naturels en se basant sur leur valeur intrinsèque (la première acception découle d'une approche anthropocentrique, la seconde présente une dimension éthique).
La diversité des plantes, des animaux, des micro-organismes nous fournit une multitude de ressources (nourriture, matériaux de construction, etc...), de services écologiques (purification de l'eau, production d'oxygène, fertilité du sol, etc...) et un potentiel évolutif (indispensable en agriculture, dans la lutte contre les maladies et les parasites, etc...).
Les sociétés des pays industrialisés et des pays en voie de développement dépendent de la conservation de la diversité biologique et des écosystèmes fonctionnels. En ce qui concerne les populations des pays en voie de développement, leurs ressources naturelles (nourriture, matériaux, médicaments, etc...) sont souvent les seuls éléments et, dans de nombreux cas, les éléments de base essentiels à leur développement économique, quand ils ne sont pas la source de leurs modes de vie traditionnels.
La disparition des espèces est un phénomène irréversible. Une espèce végétale, animale ou de micro-organisme qui disparaît est perdue à jamais. L'application du principe de précaution est la seule alternative possible, même si nous ne disposons d'aucune donnée précise à l'avance sur le nombre réel d'espèces, sur les limites de la densité maximale des ecosystèmes ou sur les conséquences des destructions.
À la vitesse à laquelle la nature est aujourd'hui détruite par la déforestation, l'expansion des infrastructures et des zones urbaines, l'exploitation des matières premières et la pollution, les scientifiques prévoient une perte de 20% en 2020 des espèces vivant sur Terre et de 50% au cours des 20 à 30 années qui suivront.
Puisqu'il nous est donné de constater que les lieux les plus exposés à l'exploitation nécessitent de toute urgence une plus grande protection, il est indispensable que des décisions politiques réfléchies trouvent un juste équilibre entre les intérêts des "utilisateurs" et ceux des "protecteurs". Des objectifs aussi importants que la lutte contre la pauvreté et l'augmentation du rendement économique ne peuvent être atteints à long terme qu'en se fondant sur des écosystèmes qui fonctionnent bien. Rappelons que le coût de la restauration des écosystèmes (comme, par example, la reforestation, la production d'eau potable, la lutte contre l'érosion,...) a tendance à être beaucoup plus élevé que le coût de la conservation de la nature.
2. La Convention sur la diversité biologique: ses objectifs et son fonctionnement
Au vue de la diminution dramatique de la diversité biologique dans le monde et des prédictions selon lesquelles au cours des 50 prochaines années la population mondiale aura doublé, la Convention sur la diversité biologique est née suite au regain d'intérêt qu'a manifesté la communauté mondiale pour le développement durable.
La Convention sur la diversité biologique, négociée sous les auspices du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), a été signée lors de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED), appelée "Sommet de la Terre" qui s'est déroulée à Rio de Janeiro au Brésil le 5 juin 1992. La Convention est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. À ce jour, 171 pays et l'UE ont ratifié la Convention qui comporte trois obligations à l'échelon national:
l'utilisation durable de ses éléments constitutifs,
un partage juste et équitable des avantages provenant de l'utilisation des ressources génétiques.
Jusqu'à présent, quatre réunions des Conférences des Parties ont été organisées, la première (COP-1) s'étant déroulée à Nassau du 28 novembre au 9 décembre 1994. Les délégués parvinrent à un accord sur un arsenal de base pour la mise en oeuvre de la Convention. Parmi les décisions clés prises alors par la CdP on trouve : l'adoption du programme de travail à moyen terme; la désignation du Secrétariat Permanent; l'institution du mécanisme d'échange de l'information et de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir les Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (SBSTTA); et la désignation du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) comme structure institutionnelle intérimaire pour le mécanisme de financement. [source : http://www.iisd.ca/linkages/download/pdf/enb0929f.pdf]
La seconde Conférence des Parties (COP-2) s'est réunie à Jakarta en novembre 1995, et a initialisé le processus d'importantes prises de décisions : la désignation du siège du Secrétariat Permanent à Montréal; l'établissement du Groupe de Travail ad-hoc sur la Biosécurité (GTBS); l'adoption d'un programme de travail subventionné par un budget plus vaste; la désignation du FEM en tant que structure institutionnelle intérimaire pour le mécanisme de financement; et la prise en compte des premières questions importantes sur la diversité biologique marine et côtière.
La Conférence des Parties (COP-3) s'est réunie pour la troisième fois à Buenos Aires, en Argentine en novembre 1996. Les délégués y ont procédé à l'adoption :
d'un programme de travail sur la diversité biologique agricole et d'un programme plus restreint sur la diversité biologique forestière; d'un Mémorandum d'Entente avec le Fonds pour l'environnement mondial; d'un accord sur la tenue d'un atelier intersessions relatif à l'Article 8 (j) (connaissances et pratiques traditionnelles des communautés autochtones sur la diversité biologique);
de la décision instruisant le Secrétaire Exécutif de solliciter un statut d'observateur auprès de la Commission de l'OMC sur le Commerce et l'Environnement; et d'un document adressé par la CDB à la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de L'ONU consacrée à la revue de la mise en application de l'Agenda 21. [source: http://www.iisd.ca/linkages/vol09/enb09118f.html]
L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique, Technique et Technologique (SBSTTA) instauré par l'Article 25 de la Convention est chargé de fournir à la CdP des avis opportuns sur des questions relatives à la mise en application de la Convention. A ce jour, le SBSTTA s'est réuni à trois reprises en septembre 1995, septembre 1996 et septembre 1997.
Le Groupe de Travail ad-hoc sur la Biosécurité (GTBS) instauré à l'occasion de COP-2 est mandaté pour proposer, avant la fin de 1998, un pré-projet qui servira de référence de base pour les négociations menées par la CdP sur un protocole sur la biosécurité. A ce jour, le GTBS s'est réuni à quatre reprises (juillet 1996, mai 1997, octobre 1997 et février 1998). Une ou deux réunions supplémentaires seront nécessaires pour trouver un accord sur le pré-projet de négociation. La décision finale sera prise par une CdP extraordinaire.
L'atelier sur "Les connaissances traditionnelles et la diversité biologique" qui s'est tenu à Madrid en novembre 1997 visait à produire des recommandations pour la CdP sur la façon dont elle pourrait procéder afin de poursuivre la mise en oeuvre de l'Article 8 (j). Les recommandations ont été présentées lors de la COP-4, toutefois toutes n'ont pas été soutenues. [http://www.biodiv.org/doc/meetings/tk/wstkbd-01/official/wstkbd-01-01-add1-fr.pdf]
En 1983, une Commission intergouvernementale des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (CRGAA) a été créée par la FAO et a adopté un Engagement International (EI) non contraignant sur les ressources phytogénétiques, en vue de promouvoir et d'harmoniser les efforts internationaux oeuvrant à créer des incitants pour la conservation et l'utilisation durable des RGAA. Les révisions de cet EI ont accentué la souvereineté nationale sur les RGAA conformément à l'Article 15 de la CDB. Quatre sessions extraordinaires de la CRGAA ont été organisées. Au cours de la dernière, les participants ont produit un texte consolidé sur un certain nombre de nouveaux articles sous l'EI, comprenant entre autre la conservation, la collection, la caractérisation, l'évaluation et la documentation des RGAA; et l'utilisation durable des RGAA et les systèmes d'informations générales sur les RGAA. En outre, des discussions sur les questions relatives au partage de l'accès et des avantages se sont poursuivies.
En vue de chaque CdP, quatre réunions à l'échelle régionale ont lieu pour : le groupe "Amérique latine et Caraïbes", le Groupe "Afrique", le Groupe "Europe centrale et Europe de l'est", le Groupe "Asie". L'Union Européenne organise ses réunions de coordination à Bruxelles.
Des organisations telles que l'UICN (l'Union mondiale pour la nature) organisent depuis ces dernières années des réunions du-dit Forum mondial sur la diversité biologique (FMDB) qui précèdent les réunions CdP. Lors de la dixième session du FMDB qui s'est déroulée à Bratislava, les thèmes examinés abordaient: les innovations en matière de financement en faveur de la biodiversité; le commerce international et la biodiversité; les régimes fonciers et la durabilité de l'utilisation; les savoirs traditionnels.
[Ref. http://www.envirodev.org/wwf-journal/travaux/forum-biodiv-1298/ ; http://www.iisd.ca/linkages/vol09/enb0986f.html]
La liste des réunions sur la diversité biologique reprise ci-dessus est loin d'être exaustive. Toutefois, elle témoigne de la volonté croissante de la communauté mondiale à aller de l'avant pour gérer les problèmes liés à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments.
3. La ratification de la Convention par la Belgique et les organes qui coordonnent la mise en oeuvre de la Convention.
La Convention sur la diversité biologique fut signée par la Belgique le 5 juin 1992 à Rio de Janeiro au Brésil, lors de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED). Le processus de ratification fut toutefois complexe en raison de la quatrième réforme de l'Etat de 1993. Une fois la ratification faite par les 3 Régions, les 3 Communautés, le Parlement et le Sénat fédéraux, l'instrument de ratification de la Belgique fut déposé au siège des Nations Unies à New York le 22 novembre 1996. Dès ce jour la Belgique devint Partie contractante de la Convention. 90 jours plus tard, le 20 février 1997, la Convention entra en vigeur pour la Belgique.
En vue de la mise en oeuvre des traités internationaux, plusieurs comités exécutifs ou "groupes directeurs" opèrent actuellement sous l'autorité du Comité de coordination de la Politique internationale de l'Environnement (CCPIE), dont les recommandations sont prises en charge par la Conférence interministérielle de l'Environnement (CIE). Un de ces groupes directeurs, créé en 1995, est appelé "Convention Biodiversité". En ce qui concerne les termes du mandat du groupe directeur, la priorité fut accordée à la préparation du Premier Rapport National de la CDB, suite à une décision de la COP-3 qui était axée tout particulièrement sur l'Article 6 de la Convention (mesures générales pour la conservation et l'utilisation durable). Ce rapport fut publié au mois d'avril 1998 et fut présenté officiellement au Secrétariat de la CDB et distribué lors de la 4ème Conférence des Parties à Bratislava, qui s'est tenue du 4 au 15 mai 1998.
Par ailleurs, l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB) fut désigné en 1995 comme "Point focal national" par la CIE et chargé à ce titre d'effectuer le suivi de la CDB. La priorité fut accordée à la création d'un Centre d'échange d'informations de la Belgique dont l'inauguration sur Internet débuta le 7 octobre 1996. Toutes les matières relatives au Protocole sur la Biosécurité ont été attribuées à l'Institut scientifique pour la Santé publique Louis Pasteur, désigné également Point Focal national pour le Protocole. Un site Internet adéquat fut inauguré fin 1997.
L'adresse URL du Centre d'échange d'informations de la Belgique est la suivante
<http://bch-cbd.naturalsciences.be/belgique/index.htm>.
La moyenne des visites mensuelles du site au cours des derniers mois est de 3300.
4. Mise en oeuvre de la Convention
La mise en oeuvre des Articles clés 6-10 de la Convention dépend principalement des compétences des régions, les matières relatives à la partie belge de la Mer du Nord étant quant à elles de compétence fédérale.
4.1.1. Autorités et compétences
Tous les services de la Région flamande et de la Communauté flamande proviennent d'un seul ministère constitué de 7 départements subdivisés en administrations et sections. Le département chargé de l'Environnement est également compétent en matière d'aménagement du territoire, de transport et de voies d'eaux. Toutes les matières relatives à l'aménagement de l'environnement et à la conservation de la nature ont été regroupées sous AMINAL (Administation pour l'environnement, la nature, l'agriculture et la ruralité, et la gestion de l'eau). En outre, trois agences publiques s'occupent chacune d'un problème environnemental spécifique; la Société flamande terrienne (VLM) chargée de l'aménagement du territoire, la Société flamande pour l'environnement (VMM) chargée du contrôle de la qualité de l'eau de surface et de l'air, la Société publique pour les déchets de la Région flamande (OVAM) chargée de la prévention et de la gestion des déchets. Enfin, deux instituts de recherche effectuent de la recherche écologique appliquée avec pour objectif la conservation de la nature, la restauration et la gestion, la présentation des bases de la connaissances en matière scientifique aux décideurs politiques: l'Institut pour la conservation de la nature (IN) et l'Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage (IBW).
4.1.2. Stratégie et programmes d'action
Au cours de ces dernières années la Région flamande a élaboré un système de planification environnementale fondé sur un décret de 1995. La politique à venir sera fondée sur trois pierres angulaires :
le rapportage environnemental par l'intermédiaire des rapports sur l'environnement et la nature appelés "rapports-MIRA"; jusqu'à présent deux rapports ont été publiés (MIRA 1 en 1994 et MIRA 2 en 1996);
les plans de politique environnementale; le premier plan, élaboré pour la période 1997-2001 fut adopté le 8 juillet 1997;
les programmes annuels environnementaux, dont le premier pour 1998 est en cours.
Conformément à l'Article 6 de la Convention, des stratégies, plans et programmes sont développés en Flandre, avec comme principe sous-jacent le développement durable et une attention particulière à la conservation de la diversité biologique.
La Région flamande a franchi une importante étape dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique en adoptant en 1997 un nouveau décret concernant la conservation de la nature. Ce décret a permis d'établir une base juridique pour la création d'un réseau constitué d'étapes clés et portant sur les zones essentielles de l'écologie. Ce décret prévoit également la disponibilité d'instruments permettant de réhabiliter et de restaurer les écosystèmes endommagés ainsi que de protéger les espèces en danger.
A l'heure actuelle, le total des dépenses octroyées à l'environnement en Flandre avoisine les 25 milliards BEF/an (619 733 812 EUR). Près de 2 milliards BEF (49 578 705 EUR) sont alloués aux politiques pour la nature et forestière. Ce montant peut être subdivisé approximativement selon les catégories suivantes: 400 millions BEF (9 915 741 EUR) attribués à la mise en oeuvre du Premier Plan de développement de la Nature; 250 millions BEF (4 957 870 EUR) pour la gestion de la faune sauvage et des zones forestières; 850 millions (21 070 950 EUR) pour l'acquisition des zones naturelles et forestières; 100 millions BEF (2 478 935 EUR) pour les associations de soutien; 100 millions BEF (2 478 935 EUR) pour les politiques de recherche auxilliaires; 150 millions BEF (3 718 403 EUR) pour les deux institutions scientifiques.
4.2.1. Autorités et compétences
Les compétences de la Région de Bruxelles-Capitale en matière d'environnement font partie des prérogatives de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE/BIM). L'IBGE/BIM est une institution para-régionale qui fait office d'administration environnementale de la Région. Elle recueille et analyse les données sur l'environnement, distribue l'information, donne des avis et élabore des plans d'action, définit des stratégies, intervient dans le domaine du travail, encourage la prise de conscience de l'environnement, etc... L'aménagement du territoire et les activités politiques territoriales sont prises en charge par l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire;
4.2.2. Stratégie et plans d'action
Le plan d'action environnemental du gouvernement bruxellois est repris dans le cadre du Plan Régional de Développement, annoncé dans la première déclaration politique de Bruxelles le 18 octobre 1989. Ce plan a pour but d'assurer une gestion durable de l'aménagement du territoire visant à protéger et à promouvoir un lieu d'habitation attrayant pour la population.
En ce qui concerne la gestion des espaces verts et la conservation de la nature, la déclaration du gouvernement bruxellois du 18 juin 1995 accorde la priorité :
au développement du concept du "maillage vert" adapté à l'ensemble de la Région bruxelloise;
à la protection des espaces verts face aux pressions urbanistiques;
à l'amélioration les cours d'eau qui traversent les espaces verts;
à l'apport de ressources nécessaires à la mise en oeuvre du décret sur les forêts, qui vise à réglementer la circulation et les loisirs en forêt;
au renforcement de la protection des ressources écologiques en milieu urbain.
Ces priorités sont axées sur deux lignes directrices :
la protection des espaces verts existants grâce à la création d'un "maillage vert";
la volonté de renforcer les ressources écologiques.
Le Plan aura pour tâche de développer le maillage vert visant à valoriser une cohésion et une continuité des espacecs verts dans un environnement urbain, et à créer un "maillage bleu" visant à intégrer une gestion durable et justifiée sur le plan écologique des cours d'eaux de la Région. Dans les deux cas, le cadre juridique fera partie intégrante des plans de développement urbains en cours dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le programme actuel de surveillance de la diversité biologique présente en Région bruxelloise est financé par un budget annuel très limité de 3,3 millions BEF (81 805 EUR).
Le succès d'une telle politique d'aménagement du territoire dépend indubitablement d'un programme d'information et d'éducation efficace auprès de la population bruxelloise, en particulier afin de la sensibiliser sur la proximité de cette diversité biologique "à domicile". En ce qui concerne la conservation de la nature, la Région de Bruxelles-Capitale dépense approximativement 30 millions BEF (743 680 EUR) par an pour le développement de programmes d'éducation à l'environnement dans les écoles pour les enfants, les adolescents et les adultes, en subventionnant les universités, les instituts, les centres éducatifs, les organisations pour la conservation de la nature, etc.
La base d'une coopération renforcée avec l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est menée dans le cadre d'un programme d'exposition sur la diversité biologique urbaine (animaux dans la ville).
4.3.1. Autorités et compétences
En Région wallonne la conservation de la nature est administrée par la Direction de la Nature (Service Conservation de la Nature et Espaces verts, Division de la Nature et des Forêts, Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement du Ministère de la Région wallonne).
La Direction de la Nature lance également des projets innovants pour la protection de la nature en dehors des zones protégées (par ex. la gestion écologique des bords de route) et encourage les actions de restauration de la diversité biologique par des subventions (par ex. la plantation de haies).
Le Centre scientifique de Gembloux et plusieurs universités avec lesquelles des accords de recherche ont été conclus apportent leur soutien scientifique.
4.3.2. Stratégie et plans d'action
Le Plan d'Environnement pour un Développement Durable (PEDD), adopté par le Gouvernement wallon le 9 mars 1995, fixe les objectifs suivants :
maintenir, restaurer et développer le potentiel d'hébergement de la faune sur tout le territoire;
maintenir et restaurer les ressources naturelles des paysages urbains et ruraux;
généraliser l'éducation de la nature.
Les actions prioritaires sélectionnées sont les suivantes :
poursuivre l'inventaire et la reconnaissance des zones d'intérêt biologique et leur apporter la protection juridique nécessaire,
amplifier l'acquisition de zones d'intérêt biologique et en assurer la gestion,
tirer parti des potentialités d'accueil de la vie sauvage sur l'ensemble de l'espace,
assurer la mise en place du réseau écologique,
restaurer, gérer et développer les paysages en intégrant les éléments du cadre naturel,
limiter l'usage des engrais et pesticides en milieu naturel,
encourager la recherche sur la diversité biologique,
établir des liaisons entre la loi sur la conservation de la nature et les autres législations,
renforcer le rôle des municipalités,
renforcer le pouvoir des autorités dans le domaine,
généraliser l'éducation à la nature.
Afin de pouvoir planifier ces objectifs, un premier plan, qui couvrira une période de cinq ans, est en cours de préparation. Il se fondera sur la notion de réseau écologique, qui est basé sur trois zones :
les zones centrales,
les zones tampons,
toutes les autres zones du territoire wallon.
L'Observatoire de la faune, de la flore et des habitats (OFFH) a été créé afin de mener à bien le suivi de la flore et des habitats. Cette organisation est chargée de la collecte et de l'analyse des données liées à la diversité biologique, et ceci grâce à un vaste réseau de collaboration entre des naturalistes, des scientifiques et des agents de la Division de la Nature et des Forêts.
Au cours des prochaines années, le développement des quatre programmes de travail suivants sera poursuivi :
le programme "Inventaire et Surveillance de la Biodiversité", dont l'objectif est de décrire et surveiller l'état de l'environnement grâce à des bioindicateurs (ISB-SURWAL),
Le programme "Inventaire et Surveillance des Habitats" (ISH),
Le programme "Inventaire des Sites de Grand Intérêt Biologique" (SGIB),
Le programme "Système d'informations sur la Biodiversité en Wallonie" (SIBW).
Le Gouvernement fédéral belge est compétent en matière de pollution marine, de conservation de la nature marine, de la pêche, etc., tandis que d'autres domaines sont gérés par des accords de coopération établis entre l'État fédéral et la Région flamande. La programmation ainsi que la mise en oeuvre de la politique fédérale relative à la Mer du Nord sont coordonnées par la "Commission de la Mer du Nord", qui participe également au "Conseil fédéral du développement durable".
La politique belge de gestion de la mer se fonde sur la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDEM), l'engagement des Conférences internationales pour la protection de la mer du Nord (NSC) ainsi que sur les réglementations adoptées par les Conventions d'Oslo et de Paris pour la protection du milieu marin (OSPAR).
En tant que membre de la Communauté européenne, la Belgique exécute également les directives de la Commission européenne (CE). Parmi les autres traités ratifiés par la Belgique qui concernent la conservation de la nature et qui s'appliquent au milieu marin se trouvent l'accord ACCOBAMS (Accord sur la conservation des cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente; conclu lors de la Convention de Bonn) et la convention Ramsar sur la protection des zones humides.
Sous la Convention Ramsar, les bancs de sable côtiers à l'ouest d'Ostende sont protégés en tant que "Zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau". Conformément à la Directive CE "Habitats", la Belgique a proposé que soit incluse une grande partie de la zone côtière ouest dans le réseau NATURA 2000 en tant que "Zone Spéciale de Conservation". Suite aux NSC et ACCOBAMS, un réseau d'intervention pour la recherche scientifique sur les cétacés échoués sur les plages de Belgique a été créé. Un matériel de secours est disponible à Ostende pour porter assistance aux animaux échoués vivants sur les côtes. Le réseau d'intervention effectue également des recherches scientifiques sur les phoques et oiseaux d'eau échoués.
Le cadre inernational forme le fondement d'une nouvelle loi relative à la protection de la Mer du Nord, en cours de préparation par le ministère fédéral compétent pour la protection du milieu marin. Le projet de loi 'Marien Milieu Marin" (MMM) a été approuvé par le Cabinet le 25 juillet 1997. Le nouveau projet de loi prévoit :
l'obligation à tous les usagers du milieu marin de tenir compte des principes de prévention, de précaution, de gestion durable, de la compensation des domages et du principe de pollueur-payeur,
la création de zones marines protégées de cinq types différents,
la protection efficace d'un certain nombre d'espèces,
l'interdiction d'introduire des espèces étrangères ou des organismes génétiquement modifiés,
des programmes de circulation des bateaux afin de préserver les zones protégées,
la planification de mesures d'urgence en cas de pollution accidentelle ainsi qu'un régime de compensation et de restauration,
une procédure d'études d'impact sur l'environnement et d'activités sous réserve d'une licence ou d'une autorisation,
l'exécution de la loi par un contrôle renforcé et des peines élevées.
Le Gouvernement fédéral finance un certain nombre de projets de surveillance et de recherche ayant trait à la gestion durable et à la conservation des ressources naturelles du milieu marin. Ces programmes courent sur une période de deux à cinq ans (1997-2001) et constituent un soutien scientifique à la politique environnementale menée par le gouvernement.
Le Gouvernement fédéral a aimablement mis à disposition le vaisseau océanographique ('BELGICA') pour les projets de recherche et de surveillance des universités et d'autres institutions. La gestion du BELGICA est sous la responsabilité de l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord (UGMM) qui, depuis le 1er janvier 1998, est un département de l'Institut royal des Sciences Naturelles de Belgique.
4.5. Panorama des organes fédéraux compétents
Comme mentioné plus haut, la mise en oeuvre des Articles 6 à 10 de la Convention sur la diversité biologique est principalement de compétence régionale. Cependant, plusieurs organes fédéraux ont également un rôle important à jouer pour ces articles ainsi que dans la mise en oeuvre d'autres articles de la Convention.
Le ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'élaboration des normes avec lesquelles les biens et produits doivent être conformes pour pouvoir être présents sur le marché (y compris les labels écologiques). L'évaluation de l'impact sur la diversité biologique sera l'un des critères pour l'évaluation et la diminution des risques de l'usage de produits chimiques, y compris les pesticides, et sera d'ici peu introduit dans la législation. Sous l'autorité de ce ministère également, l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur (IPH), anciennement Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie, est responsable de l'appui scientifique apporté à la politique fédérale de biosécurité. Le service Biosécurité et Biotechnologie de l'IPH a été désigné "Point focal de Belgique pour la Biosécurité" sous la CBD.
L'autorité fédérale compétente en matière de politique scientifique est responsable des aspects scientifiques du dévelopement durable au niveau fédéral et de la mise en oeuvre des obligations internationales approuvées lors de la Conférence de Rio sur l'Environnement et le Développement. L'administration qui gère ces questions, les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles (SSTC), a initialisé un Plan à long-terme pour l'appui scientifique d'une politique visant un développement durable. Ce Plan, d'un budget initial de 3 milliards BEF (74 368 057 EUR), garantit le financement d'activités de recherche et dégage 156 millions BEF (3 867 139 EUR) pour la mise en oeuvre de la Convention sur la Diversité Biologique, inter alia via les programmes Changements globaux, Mer du Nord, Telsat et Antarctique.
Outre un nombre important de contrats de recherche qui dépendent de ce Plan, le ministère supervise dix institutions scientifiques dont l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRScNB) et le Musée royal de l'Afrique centrale (MRAC). Ces institutions représentent une part importante de l'expertise scientifique belge en matière de diversité biologique, notamment en taxonomie, systématique, écologie et conservation de la nature, utiles pour la mise en oeuvre du premier objectif de la Convention, tant à l'échelle belge qu'à l'échelle internationale. La protection et le développement durable de l'écosystème de la Mer du Nord est entièrement de compétence fédérale. L'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (UGMM) en est le principal artisan et constitue depuis le 1er janvier 1998 un nouveau département au sein de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.
Le ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture est chargé du suivi des activités de la FAO, parmi lesquelles le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (IUPGR) et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), et possède ses propres centres de recherche comme les Centre de Recherches Agronomiques de Gembloux (CRA)et de Gand (CLO), le Centre d'Economie Agricole (CEA) à Bruxelles, le "Departement voor Zeevisserij" (DZ) à Ostende et le Jardin Botanique National de Belgique (NBGB).
Le Service Environnement P62 du Ministère des Affaires étrangères assure le suivi politique des conventions et accords internationaux conclus par la Belgique, dont la Convention sur la diversité biologique. Le Directorat général pour la coopération internationale (DGCI) assure, entre autres, la contribution financière belge au Fonds de l'Environnement Mondial (FEM).
Parmi les mécanismes de financement multilatéraux, le FEM reçoit 1,68% de son budget principal du Gouvernement fédéral belge par l'intermédiaire du Directorat général pour la Coopération internationale (DGCI), soit 1,1 million BEF (27 268 EUR) pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1997, qui se répartit comme suit:
1994-1995: 320,000,000 BEF (7 932 593 EUR)
1996: 390,000,000 BEF (9 667 847 EUR)
1997: 390,000,000 BEF (9 667 847 EUR)
Des projets communs de recherche sont également lancés par les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles (SSTC) dans le cadre d'accords bilatéraux avec, entre autres, la Chine, la Pologne et la Russie. Ces projets consistent à permettre l'échange du savoir-faire belge qui s'est développé grâce aux programmes nationaux de R&D mis en oeuvre par les SSTC. Les subventions des projets bilatéraux relatifs à la diversité biologique et la protection de l'environnement s'élèvent par an à environ 10 MBEF. Parmi les exemples de coopération citons le projet d'étude commun de la faune endémique (invertébrés) du Lac Baïkal (depuis le début des années 90 les SSTC ont également apporté leur contribution à hauteur de 200 000 USD (173 145 EUR) au Centre international des recherches écologiques de Baïkal (BICER)); la création d'une base de données sur les forêts, centrée sur la télédétection, pour la surveillance des massifs forestiers dans le Parc paysager de Kozienice et de la fôret de Zawierce en Pologne; l'étude et la conservation de groupes spécifiques d'actinomycètes et microfungi de la province du Yunnan et de la Région de Shanghai en Chine.
Le transfert des technologies vers les pays d'Europe centrale et de l'est est également assuré par les SSTC grâce à l'octroi de bourses pour les chercheurs ou les post-docs venant de ces pays, qui leur permettent de travailler dans les laboratoires de recherche belges pour une période allant de 6 à 12 mois. Les unités d'hébergement belges participent également à l'exécution des programmes de R&D des SSTC. Depuis 1991, 35 bourses (sur 286) ont été octroyées dans le domaine des ressources biologiques (5 par an en moyenne).
La mise en oeuvre de la CDB est une opération très complexe qui comporte des questions intersectorielles et qui nécessite une approche multidisciplinaire et une coordination interdépartementale. La loi fédérale du 5 mai 1997 a permis la création et la mise en application du Conseil fédéral du Développement Durable (CFDD) et d'une Commission interdépartementale chargée de construire un Plan fédéral pour un dévelopement durable (CIDD). De toute évidence, l'élaboration, au niveau fédéral, d'une stratégie pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique se fera dans le cadre de ce Plan.

References: l'Article 8
 l'Article 25
 l'Article 8
 l'Article 15
 l'Article 6
 l'Article 6