Source: http://cds.cern.ch/journal/CERNBulletin/2020/09/Staff%20Association/2711435
Timestamp: 2020-04-01 21:54:59+00:00

Document:
CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE N° 33 - CERN Bulletin
Issue No. 09-10/2020 - Monday 24 February 2020
CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE N° 33
JARDIN DES PARTICULES - ENROLMENTS
EXPOSITION - JARDIN DES PARTICULES
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Comment lire la circulaire administrative N° 33 portant sur les voyages officiels
L’Association du personnel s’étonne de l’absence d’information à destination de l’ensemble des personnels voyageant pour le CERN quant à l’interprétation qu’il faut donner à certaines dispositions de la circulaire administrative N° 33 (CA 33) entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Une telle information est nécessaire si l’on veut, comme le Management le souhaite, harmoniser et faire comprendre l’application de la CA 33 dans les différents départements.
Nous avons donc décidé de vous donner ci-dessous les informations qui vous sont nécessaires. Rappelons que le but initial annoncé par le Management était de traiter de façon uniforme l’ensemble des membres du personnel, d’alléger les processus administratifs mais aussi de faire des économies.
§49 de la circulaire : Autres frais
« Les frais suivants, s'il a été nécessaire de les engager dans le cadre d'une mission, peuvent faire l'objet d'un paiement ou d'un remboursement sur la base des frais réels, pour autant que le montant correspondant à chaque élément soit supérieur à 20 CHF. »
Le montant de chaque ligne de cet article, si celui-ci est supérieur à 20 CHF, sera remboursé. Exemple : si la somme de tous les montants de frais de péages et d’essence est supérieure à 20 CHF, les frais seront remboursés (§49, ligne g).
§53 de la circulaire : Mission locale
« L'Organisation couvre le transport et les autres frais nécessairement engagés si leur montant cumulé est supérieur à 10 CHF. Aucune indemnité journalière de voyage n'est versée pour une mission locale. »
La référence aux autres frais comprend bien la liste de dépenses des paragraphes §48 (frais divers) et §49 (autres frais). La lecture du paragraphe §49 pour les missions locales correspond bien au cumul de dépenses de la même nature supérieur à 10 CHF.
§61 de la Circulaire
« Dans des circonstances exceptionnelles, et dûment justifiées, si les frais accumulés sur la totalité de la période de la mission dépassent le montant cumulatif de l'indemnité journalière de voyage correspondant à cette même période, la différence peut être remboursée à la personne envoyée en mission. »
Tout dépassement de l’indemnité journalière de voyage peut être remboursé aux frais réels, si les dépenses s’avèrent nécessaires et justifiées.
§63 de la Circulaire
« Dans le cas d'un événement à l'égard duquel tous les frais de voyage (à savoir, transport, hébergement et repas) sont payés directement pour le compte de la personne envoyée en mission, aucune indemnité journalière de voyage n'est versée. »
Si les frais de transport, hébergement et repas sont payés par l’Organisation le voyageur n’a pas le droit à l’indemnité journalière de voyage. Néanmoins si le voyageur a des frais divers, (voir §48) nécessaires et justifiés, celles-ci seront remboursées aux frais réels.
Par ailleurs, concernant le formulaire EDH de demande de remboursement des frais de mission, le voyageur doit soumettre la facture d’hébergement (afin de prouver que la dépense a eu lieu) même si celui-ci a fait le choix d’être remboursé par l’indemnité journalière de voyage.
L’Association du personnel constate et s’inquiète que ce traitement s’éloigne des discussions du sous-groupe du Comité de Concertation Permanent (en charge de revoir, entre autres, les circulaires administratives et opérationnelles) dans la mesure où cette modalité n’est pas mentionnée dans la CA 33.
L’Association du personnel vous rappelle que, selon l’article des Statut et règlement du personnel R.V.1.27 et le paragraphe §46 de la CA 33, vous avez le droit de demander une indemnité journalière de voyage.

References: §49

§53
 §48
 §49
 §49

§61

§63
 §48
 §46