Source: http://www.fessestivites.com/fre/Conditions_d_utilisation.html
Timestamp: 2013-05-18 21:17:41+00:00

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Conditions d'utilisation - - Fessestivites.com, 1er réseau de rencontres libertines, BDSM, ABDL
Conditions d'utilisation, conditions générales de vente et mentions légalesCette page (et l'ensemble des documents qui s'y référent) vous précise les termes et conditions avec lesquels nous fournissons nos produits (Produits et services) répertoriés sur notre site internet www.fessestivite.com (notre site et sa boutique).
www.fessestivite.com site gratuit d'histoires, photos, articles.
Tarifs 2011 et conditions du site de rencontre
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26 euros les six mois
38 euros l'année
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REGLEMENT INCONDITIONNEL DU SITE ET DU CHAT MINEUR ET ENFANT
EN CAM privée avec votre ami(e) ou votre famille pour faire voir que vous avez un beau bébé vous faite ce que vous voulez,
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1. RENSEIGNEMENTS À PROPOS DE NOUSm.Santamaria fessestivites.com route d'Aimargues 30600 Vauvert
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3. COMMENT LE CONTRAT EST FORME ENTRE VOUS ET NOUS3.1 Sur notre site gratuit vous pourrez accéder à des photos, images, textes et articles dit pornographiques réservés à un public majeur et averti. Vous déclarez l'accepter sans limite.
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5.2 A Pour annuler votre abonnement, un achat ou un contrat, vous devez nous en informer par écrit en RAR pour résoudre toute incompréhension.
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5.2 B Par mesure d'hygiène, un article destiné à un usage sexuel ayant été utilisé ne peut être repris.
5.4. Le renouvellement des abonnements au site de rencontre est automatique. Pour vous désinscrire, vous devez adresser un courrier en RAR à M.Santamaria fessestivites.com route d'Aimargues 30600 Vauvert un mois avant la daté d'échéance. Toute période commencée est due jusqu'à son terme. Vous n'êtes pas obligé de justifier la raison de l'annulation de votre engagement mais si ce n'est pas personnel, nous informer des raisons motivant votre désabonnement peut permettre de faire évoluer le site.
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6. DISPONIBILITE ET LIVRAISON6.1 Votre commande sera exécutée suivant la date de livraison figurant dans la confirmation d'expédition ou, si aucune date de livraison est spécifié, dans un délai raisonnable à partir de la date de confirmation d'expédition, sauf s'il existe des circonstances exceptionnelles.
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(A) perte de revenu ou de recettes(B) la perte de l'entreprise(C) la perte de profits ou de contrats(D) perte d'économies anticipées(E) de perte de données
11. DROITS A L'IMPORTATION11.1 Pour l'instant, le site fessestivites.com ne peut réaliser de vente à l'exportation.
En cas d'exception si vous commandez des Produits sur notre site pour livraison en dehors de la France, ils peuvent être soumis à des droits et taxes qui sont prélevés lors de la livraison à la destination indiquée. Vous serez responsable du paiement des droits à l'importation et taxes. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas prédire leur montant. Veuillez prendre contact avec votre bureau local des douanes pour de plus amples informations avant de commander.
12. COMMUNICATIONS ECRITESLes lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. Lorsque vous utilisez notre site, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou nous vous fournirons des informations en affichant des avis sur notre site. Pour des raisons contractuelles, vous acceptez ces moyens de communication électroniques et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement se conforment à toute exigence légale comme lorsque les communications sont faites par écrit. Cette condition n'affecte pas vos droits statutaires.
13. AVISTous les avis doivent être donnés sur l'adresse mail : contact@fessestivites.com. La réponse se fera sur l'adresse e-mail ou postale que vous nous fournissez lors de votre commande, ou dans l'un des moyens spécifiés dans l'article 12.
14. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS14.1 Le contrat entre vous et nous vous lie, vous et nous et nos successeurs et ayants droit respectifs.
15. ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTROLE15.1 Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution, ou de retard dans l'exécution, de l'une de nos obligations en vertu du contrat et qui sont causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable (cas de force majeure).
15.2 Un cas de force majeure s'entend de tout acte, événement, non-réalisation, omission ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable et comprend en particulier (sans limitation) les suivantes:(A) Grèves, lock-out ou autres actions revendicatives.(B) Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.(C) Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle.(D) Impossibilité d'utiliser des chemins de fer, la navigation, les avions, le transport automobile ou autre moyen de transport public ou privé.(E) Impossibilité d'utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés.(F) Les lois, décrets, lois, règlements ou des restrictions de tout gouvernement.
16. DECHARGE - RENONCIATION16.1 Si nous échouons, à tout moment pendant la durée du contrat, d'insister sur le strict respect de l'une de vos obligations en vertu du contrat ou l'un de ces termes et conditions, ou si nous ne parvenons pas à exercer les droits et recours en vertu du contrat, cela ne doit pas constituer une renonciation à ces droits ou recours et ne doit pas vous dispenser de respecter ces obligations.
17. INDEPENDANCE DES CLAUSESSi un de ces termes et conditions ou toute disposition d'un contrat sont déterminées par une autorité compétente comme invalide, illégale ou inapplicable à toute mesure, ce terme, condition ou disposition de cette mesure, sera dissociée des autres termes, conditions et dispositions qui continuent à être valables dans toute la mesure permise par la loi.
18. INTEGRALITE DE L'ENTENTE18.1 Ces termes et conditions et tout autre document expressément mentionnée dans ces dernières représente l'entente complète entre nous par rapport à l'objet de tout contrat et remplace tout accord antérieur, entente ou autre arrangement entre nous, que ce soit oralement ou par écrit.
19. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION19.1 Nous avons le droit de réviser et de modifier ces termes et conditions de temps à autre.
20. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCELes contrats pour l'achat de Produits sur notre site et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec eux ou leur objet ou de la formation (y compris les litiges non contractuels ou réclamations) seront régies par le droit français. Toute contestation ou réclamation découlant de ou en relation avec ces contrats ou leur formation (y compris les litiges non contractuels ou revendications) doit être soumis à la juridiction non-exclusive des tribunaux français. Le tribunal compétant est celui de Nîmes.
21. LANGUESLe site exclusivement en français est uniquement destiné à des personnes francophones. Si vous n'êtes pas français ou ne comprenez pas les termes du présent contrat et avez fait usage d'un traducteur, vous êtes le seul responsable en cas de non compréhension des termes.
22. GENERAL22.1 Les produits vendus ou livrés par nos soins ne sont pas destinés au traitement, la prévention ou la guérison de toute maladie ou de maladies humaine.
22.5 Certains de nos produits ont un usage de jeux dit SM. Vous êtes seul responsable de l'usage que vous en faite. Exemple : Vous achetez une cravache, si vous blessez quelqu'un ou vous blessez c'est à vos risques et périls au même titre que si vous achetez un marteau pour enfoncez des clous et vous blessez avec ou vous en servez comme une arme.
23.2 Envoie d'une clé à une date différée choisie par vous. Si la poste ou autre moyen de livraison égare le colis contenant la clé, nous ne pouvons être en aucun cas responsables. L'ouverture ou la destruction de votre cadenas ou accessoire se fera sous votre unique et entière responsabilité. Aucune indemnité, compensation de préjudice financier, moral et d'aucune sorte ne pourra être versée par fessestivites.com .
Préambule à l'article :
Lors des rencontres coquines ou en vue d'une liaison durable, les internautes se donnent un rendez-vous. Lors de ce rendez-vous tout est possible, le meilleur comme le pire. La problématique est que les personnes n'indiquent pas à leurs proches par pudeur qu'ils ou elles se rendent à un rendez-vous coquin.
Fessestivites.com propose de vous « servir » de proches ou de « famille » pour prévenir la police en cas d'enlèvement ou si vous n'êtes plus consentant(e) et désirez que la relation s'arrête mais que la personne ne vous rend pas votre liberté. Fessestivites.com accepte de le faire sous conditions et de prévenir la police et / ou autres services compétents en indiquant / diffusant à la police ou autres services compétents un message d'alerte.
24.1 Fessestivites.com accepte sous conditions financière de réaliser la commande consistant à :
1°) Vous adresser un email à l'heure choisie par vous sur le site Fessestivites.com et à l'adresse email indiquée par vous pour nous indiquer que vous êtes saint et sauf.
2°) Sans réponse de votre part au point 1°) précédent de l'article 24, six heures après l'expédition d'un email, Fessestivites.com propose de vous adresser un second email à l'adresse indiquée par vous pour nous indiquer que vous êtes saint et sauf.
3°) Sans réponse de votre part au point 2°) précédent de l'article 24 trois heures après l'expédition du deuxième email, Fessestivites.com propose de vous contacter par téléphone au numéro de téléphone indiqué par vous pour nous indiquer que vous êtes saint et sauf.
4°) Sans réponse de votre part au point 1/ 2 et 3 précédent de l'article 24 vous commandez à Fessestivites.com de prévenir et d'informer une personne de votre choix de votre « sortie » et de toutes les informations nécessaires que vous nous aurez indiquées pour que l'on puisse lui permettre d'essayer d'avoir de vos nouvelles.
5°) Sans réponse de votre part au point 1/ 2 / 3 et 4 précédents de l'article 24 vous commandez à Fessestivites.com de prévenir la police et les services de l'état que vous n'êtes pas rentrée ou n'êtes plus joignable.
Votre commande consistera donc pour une somme définie à acheter à Fessestivites.com un fax ou une information sur vos agissements privés/ votre rencontre et votre absence de réponse au 5 points indiqués dans l'article 24 du présent contrat aux services de police, ou tous autres services de l'état pouvant intervenir pour votre recherche et votre sécurité.
24.2 Vous autorisez et demandez expressément à Fessestivites.com de diffuser toutes les informations que vous aurez données lors de la commande visant à sécuriser votre rencontre aux services de polices ou de l'état que ce soit à votre domicile, à celui de la personne que vous rencontrez ou en tout autre lieu. En ce cas et pour votre sécurité, vous dégagez Fessestivites.com de son devoir de discrétion et de réserve.
24.2 Vous décharger totalement Fessestivites.com et l'autorisez à diffuser toutes les informations que vous aurez données lors de la commande visant à sécuriser votre rencontre que ce soit à votre domicile, à celui de la personne que vous rencontrez ou en tout autre lieu.
24.3 En cas de non réponse de votre part au quatre points décrits à l'article 24 et pour la prestation achetée par vous visant à informer la police ou tous services de l'état c'est en toute connaissance de cause pour votre sécurité, que vous déclarez accepter sans limite les responsabilités de votre commande quelque soient les raisons de votre non réponse aux cinq points de l'article 24.0
Le site www.fessesttivites.com refuse catégoriquement de sécuriser les jeux d'auto bondage. (S'entraver tout seul)
Si vous détourner et utilisez le service de sécurisation des rencontres pour vos jeux de bondage et d'entraves solitaires, c'est à vos risques et périls.
Fessestivites.com se propose de faire une mise en relation GRATUITE et discrète entre vous et des prestataires externes peu regardants sur les tenues et agissements des personnes tant qu'ils sont conformes aux textes en vigueurs. Il ne s'agit pas de prostitution mais de prestations conventionnelles.
Un photographe pour vos soirées coquines (SM/ ABDL/ Libertines)
Un coiffeur ou une coiffeuse pour vos soirées coquines (SM/ ABDL/ Libertines)
Une esthéticienne pour des soins estétiques ou pour aider / former une personne du sexe masculin ou féminin à se maquiller
26.1 LA PRESTATION
Vous achetez la prestation au prestataire et non pas à Fessestivites.com
Les prix de la / des prestations du prestataire sont fixés par le prestataire non pas par Fessestivites.com
Le paiement de la / des prestations du prestataire se fait au prestataire non pas à Fessestivites.com
Si le prestataire propose des produits en plus de sa prestation, exemple, des produits cosmétiques, des tirages photos supplémentaires ou autres.... le prix du ou des produits ne sont en aucun cas fixés par fessestivites.com.
Le rôle de fessestivites.com se limite à favoriser la mise en relation.
26.2 Responsabilités
Vous comprenez et acceptez que de pleins droits:
Fessestivites.com ne peu en aucun cas être tenu pour responsable de la qualité de la prestation.
Fessestivites.com ne peu en aucun cas être tenu pour responsable si le prestataire ne vient pas.
Fessestivites.com ne peu en aucun cas être tenu pour responsable si vos agissements avec lui ne sont pas conformes à la moralité et / ou à la réglementation en vigueur.
Fessestivites.com ne peu en aucun cas être tenu pour responsable de la qualité d'éventuels produits que vous vendrait un prestataire.
26.3 VOUS VOUS INTERDISEZ DE :
Proposer au prestataire un acte ou une action pouvant ressembler de près ou de loin à de la prostitution.
Exemple et règles de fonctionnement demandées
Si un coiffeur ou une coiffeuse vient faire une coupe de cheveux à un(e) de vos invité(e)s nu(e) attaché(e) sur une chaise ou en tenue de « bébé » ou autre, elle vient faire une coupe de cheveux et rien d'autre. A la fin de la prestation, vous payez la prestation et laissez partir le prestataire.
Si un esthéticien ou une esthéticienne vient faire une épilation intégrale à un(e) de vos invité(e)s nu(e) attaché(e) sur une chaise ou en tenue de « bébé » ou autre, elle vient faire une épilation et rien d'autre. A la fin de la prestation, vous payez la prestation et laissez partir le prestataire.
Exemple 3 photographe
Si un photographe vient faire des photos lors de votre soirée coquine, il vient faire des photos et rien d'autre. A la fin de la prestation, vous payez la prestation et laissez partir le prestataire.
Les droits à l'image et les tirages ou transmissions des photos dans le cadre de photos numériques sont à négocier avec le prestataire.
RAPPEL Fessestivites.com n'intervient en aucun cas dans l'objet des prestations. Son rôle consiste seulement à faire la mise en relation gratuite par l'intermédiaire de son site de rencontre. Tout acte de prostitution est interdit par l'intermédiaire du site de rencontre fessestivites.com. Si par inadvertance un ou une prostitué profitait de notre site de rencontre pour proposer des actes liés à la prostitution ou faire du racolage, merci de nous en aviser au plus vite.
Et tout acte barbare.
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30.0 EXCLUSION Le manque de respect, la vulgarité, le harcèlement ne sont pas acceptés sur le site www.fessestivites.com qui préserver son réseau se réserve le droit d'exclure un de ses membres qu'il soit en zone gratuite ou en zone payante.
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3.1 Sur notre site gratuit vous pourrez accéder à des photos, images, textes et articles dit pornographiques réservés à un public majeur et averti. Vous déclarez l’accepter sans limite.
3.2 Certaines photos, images, certains textes et articles peuvent présenter un caractère violent ou interprétés comme violent. Bien que ce ne soit que des fictions, mises en scènes de fantasmes réalisés ou non entre personnes consentantes ou simplement des dessins, vous déclarez l’accepter sans limite et déclarez comprendre que ce n’est en aucun cas une invitation à réaliser des ignominies et des actes de barbarie.
En vous inscrivant sur le site fessestivites.com., vous le déchargez de toutes responsabilités tant civiles que pénales s’il advenait que vous ayez envie de réaliser une idée que vous auriez prise sur le site comme une invitation à reproduire seul(e) ou avec des personnes.
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3.4 Toutes les histoires hard et violentes ne sont que des fictions. Les noms, personnages, lieux, et incidents, soit sont le produit de l'imagination des auteurs ou sont utilisés fictivement. Toute ressemblance avec des personnes réelles, vivantes ou mortes, des événements serait purement fortuite. RAPPEL : Ce n’est en aucun cas une invitation à réaliser des ignominies et des actes de barbarie. En vous inscrivant sur le site fessestivites.com., vous le déchargez de toutes responsabilités tant civiles que pénales s’il advenait que vous ayez envie de réaliser une idée que vous auriez prise sur le site comme une invitation à reproduire seul(e) ou avec des personnes.
3.5 Les pratiques du bondage, de l’auto-bondages, self bondages et auto-tortures sont présentés sur le site fessestivites.com. Le site fessestivites.com. ne vous incite pas à réaliser du bondage, des auto-bondages, self bondages et auto-tortures. Si vous les réalisez, c’est à vos risques et périls. En vous inscrivant sur le site fessestivites.com., vous le déchargez de toutes responsabilités tant civiles que pénales s’il advenait que vous ayez envie de réaliser une idée que vous auriez prise sur le site comme une invitation à reproduire seul(e) ou avec des personnes.
3.6 LUTE CONTRE LA PEDOPHILIE
Le site fessestivites.com s’inscrit dans la politique du respect des mineurs et dans la lutte contre la pédophilie. Vous vous interdisez en vous inscrivant de nous adresser ou de poster des photos de mineur. Toute personne nous adressant des photos de mineur ou postant des photos de mineur sera exclue du site et dénoncée aux services de police. En ce cas, le contrat qui vous lie au site fessestivites.com sera rompu de plein droit à votre tord exclusif et sans qu’aucun dédommagement ne vous soit versé. 3.7 LUTE CONTRE LA ZOOPHILIE
Le site fessestivites.com s’inscrit dans la lutte contre la zoophilie. Vous vous interdisez en vous inscrivant de nous adresser des photos de rapports à caractères sexuels avec des animaux. Toute personne nous adressant des photos de mineur ou postant des photos de mineur sera exclue du site. En ce cas, le contrat qui vous lie au site fessestivites.com sera rompu de plein droit à votre tord exclusif et sans qu’aucun dédommagement ne vous soit versé. 3.7 LUTE CONTRE LA DISCRIMINATION RACIALE ET HOMOPHOBE
Le site fessestivites.com s’inscrit dans la lutte contre discrimination raciale et homophobe. Vous vous interdisez en vous inscrivant de nous adresser des photos, textes ou dessins ou commentaire discriminatoire. Toute personne nous adressant des photos de mineur ou postant des photos de mineur sera exclue du site. En ce cas, le contrat qui vous lie au site fessestivites.com sera rompu de plein droit à votre tord exclusif et sans qu’aucun dédommagement ne vous soit versé.
Le Fait que le site ne fonctionne qu’en langue française et n’accepte les textes et commentaires en langue française est justifié par le fait que nous devons facilement lire et contrôler ce que les personnes inscrites peuvent poster.
3.8 Don de texte, article, photo, dessin et contribution gratuite.
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5. LANGUELe site exclusivement en français est uniquement destiné à des personnes francophones. Si vous n’êtes pas français ou ne comprenez pas les termes du présent contrat et avez fait usage d’un traducteur, vous êtes le seul responsable en cas de non compréhension des termes.6. Copyright droit d’auteur, droit à l’image
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PROVENANCE DES DOCUMENTS PUBLIES autres que ceux de TSM et de Fessestivites.com Certains des textes, documents du site ou photos, ont été offerts / postés / adressés pendant une vingtaine d’années sous la forme de contribution par les membres de multiples forums et des groupes que le fondateur du site gérait sur Yahoo et MSN. Pour n’en citer que quelques-uns :
Groupe Yahoo : Mots-noirsGroupe Yahoo : Mots-blancsGroupe Yahoo : Mots-rougesGroupe Yahoo : Mots-grisContes cruels (15 groupes)Groupe MSN Contes cruels (15 groupes)Groupe Yahoo : tsmphotoettexteGroupe Yahoo : analys (8 groupes)…….
TOUS CES GROUPES / FORUM ont été détruits lors des changements de politique de Yahoo et MSNou parce qu’ils ne correspondaient pas à leurs critères. Par chance des sauvegardes étaient régulièrement réalisées, ce qui a permis de ne pas perdre toutes ces « richesses et créations » sans mention de copyright et que fessestivite.com met gratuitement à votre disposition.
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 l'article 24
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