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Timestamp: 2016-10-26 15:16:42+00:00

Document:
4C.89/2007 (10.07.2007)
recourante, repr�sent�e par Me Denis Weber,
intim�, repr�sent� par Me Christian Marquis.
contrat de travail; r�siliation en temps inopportun; d�lai de cong�,
recours en r�forme contre l'arr�t rendu le 17 novembre 2006 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
A.a Par contrat de mission du 17 avril 2003, X.________ SA (ci-apr�s: X.________) a engag� Y.________ en tant que serrurier pour c�der les services de ce travailleur � une entreprise vaudoise. Le d�but de la mission a �t� fix� au 5 mai 2003. Si celle-ci se poursuivait au-del� de la dur�e initiale de trois mois, le contrat �tait consid�r� comme prolong� pour une dur�e ind�termin�e. Le salaire horaire global se montait � 29 fr. 20 brut.
Selon l'art. 4.7 du contrat-cadre, qui faisait partie int�grante du contrat de mission, le collaborateur temporaire �tait assur� contre la perte de gain en cas de maladie aupr�s de A.________ Assurances SA (ci-apr�s: A.________). A ce titre, il toucherait, d�s le troisi�me jour et durant un temps limit�, le 80% du gain journalier moyen, le droit � une indemnit� cessant le dernier jour de mission en cas de r�siliation du contrat. Le "Memento n� 1", auquel renvoyait le contrat-cadre, pr�voyait, pour un travail ayant dur� plus de six mois, une couverture d�butant le troisi�me jour et s'�tendant sur 180 jours calendaires au maximum au cours d'une p�riode de 360 jours calendaires cons�cutifs. L'employeur prenait en charge la moiti� de la prime de cette assurance.
En vertu de l'art. 7.1 du contrat-cadre, d�s le septi�me mois d'un emploi ininterrompu, le contrat de travail pouvait �tre r�sili� moyennant un d�lai d'un mois pour le m�me jour du mois suivant.
A.b Le 6 avril 2004, X.________ a adress� au travailleur une lettre recommand�e, que celui-ci a re�ue le lendemain, par laquelle elle r�siliait le contrat de travail pour le 7 mai 2004.
Y.________ a �t� totalement incapable de travailler, pour cause de maladie, du 24 avril au 31 juillet 2004. D�s le 16 septembre 2004, cette incapacit� n'a plus �t� que de 25%. Dans l'intervalle, soit du 1er ao�t au 15 septembre 2004, elle s'�tait r�duite � n�ant.
Le travailleur a re�u, du 24 avril au 4 juin 2004, une indemnit� pour perte de gain, soit 80% de son salaire, sous d�duction de deux jours d'attente. Il a r�clam� en vain des indemnit�s suppl�mentaires.
B.a Par demande du 28 mars 2006, Y.________ a ouvert action contre X.________ et A.________. Il a conclu � ce que la premi�re soci�t� lui verse 496 fr. 40 brut, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 4 juin 2004, plus 1'241 fr. brut, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 7 ao�t 2004, et � ce que les deux d�fenderesses soient condamn�es solidairement � lui payer la somme de 7'942 fr. 40 brut, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 15 juillet 2004.
Ces montants correspondent, le premier, � deux jours de salaire non pay�s � 100% (d�lai d'attente), le troisi�me, � 40 jours d'indemnit�s perte de gain non pay�es � 80% pour la p�riode du 5 juin au 31 juillet 2004 et, le deuxi�me, � 5 jours de salaire plein pour la p�riode de fin du contrat, soit du 1er au 7 ao�t 2004.
Les d�fenderesses ont conclu au rejet de la demande.
Par jugement du 22 juin 2006, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a prononc� que la d�fenderesse X.________ est la seule d�bitrice du demandeur de 496 fr. 40 brut, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 4 juin 2004, ainsi que de 1241 fr. brut, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 7 ao�t 2004, sous d�duction, pour ces deux montants, des charges sociales (19,02%), et que les deux d�fenderesses sont d�bitrices solidaires du demandeur de la somme nette de 7'942 fr. 40, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 15 juillet 2004 (�ch�ance moyenne). Il a rejet� toute autre ou plus ample conclusion.
B.b Statuant par arr�t du 17 novembre 2006, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement le recours interjet� par les d�fenderesses et r�form� le jugement de premi�re instance en ce sens qu'elle a supprim� la condamnation de la d�fenderesse X.________ au paiement des 1'241 fr. pr�cit�s et des int�r�ts y aff�rents, le jugement attaqu� �tant confirm� pour le surplus.
A l'instar des premiers juges et contrairement aux d�fenderesses, la cour cantonale consid�re que, lorsqu'une p�riode d'incapacit� de travail chevauche la premi�re et la deuxi�me ann�es de service, le d�lai de protection applicable est de 90 jours (art. 336c al. 1 let. b CO). En l'esp�ce, le d�lai de cong� conventionnel (un mois), qui avait commenc� � courir le 7 avril 2004, date de la r�ception du cong�, a ainsi �t� suspendu d�s le 24 avril 2004 et jusqu'au 22 juillet 2004, soit apr�s 17 jours, en raison de l'incapacit� de travail du demandeur (art. 336c al. 2 CO) qui a dur� sans interruption jusqu'au 31 juillet 2004. Il a repris son cours � la fin de cette p�riode et pendant 13 jours, i.e. jusqu'au 4 ao�t 2004. En vertu de l'art. 336c al. 3 CO, comme le terme stipul� �tait d'un mois calendaire, ce d�lai a �t� prolong� jusqu'au 7 ao�t 2004, date � laquelle le contrat a pris fin. Le demandeur a touch� le 80% de son salaire horaire depuis le d�but de son incapacit� de travail et jusqu'au 4 juin 2004, sous d�duction de deux jours d'attente. Cette d�duction n'�tant pas de mise, il a droit � son salaire pour ces deux jours (496 fr. 40) ainsi qu'au 80% de celui-ci pour les 40 jours ouvrables compris dans la p�riode allant du 5 juin 2004 au 31 juillet 2004, date � laquelle il a recouvr� sa pleine capacit� de travail (7'942 fr. 40). Comme l'int�ress� n'a pas d�pos� de recours, il n'y a pas lieu d'examiner si ces prestations sont �quivalentes aux prestations dues conform�ment � l'art. 324a CO. En revanche, le Tribunal de prud'hommes a eu tort d'allouer au demandeur un salaire de 1'241 fr. pour la premi�re semaine d'ao�t 2004, car l'employeur, � qui le travailleur n'avait pas offert ses services, n'�tait pas en demeure, au sens de l'art. 324 CO.
X.________ interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut principalement � ce qu'il soit dit qu'elle ne doit aucun montant au demandeur et, subsidiairement, � ce que la cause soit renvoy�e � la cour cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants de l'arr�t f�d�ral. A son avis, le d�lai de protection applicable �tait de 30 jours en l'esp�ce, si bien que le contrat de travail avait pris fin le dimanche 6 juin 2004. Partant, en indemnisant le demandeur jusqu'au vendredi 4 juin 2004, elle avait satisfait � ses obligations contractuelles, �tant donn� que le droit � une indemnit� pour perte de gain en cas de maladie cessait le dernier jour de mission en cas de r�siliation du contrat. La recourante conteste �galement devoir payer un salaire au demandeur pour les deux jours d'attente (24 et 25 avril 2004).
La d�fenderesse A.________ n'a pas recouru.
Le demandeur et intim� propose le rejet du recours.
Interjet� par la partie qui a succomb� partiellement dans ses conclusions lib�ratoires et dirig� contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme est recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
Le recours en r�forme peut �tre exerc� pour violation du droit f�d�ral, � l'exclusion des droits constitutionnels et du droit cantonal (art. 43 al. 1 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c). Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuves n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�-gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4; ATF 127 III 248 consid. 2c).
Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties, mais il n'est pas li� par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ) ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 130 III 136 consid. 1.4). Le Tribunal f�d�ral peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqu�s par la partie recourante et il peut �galement le rejeter en adoptant une autre argumentation juridique que celle retenue par la cour cantonale (ATF 130 III 136 consid. 1.4. in fine).
Aux termes de l'art. 336c al. 1 let. b CO, apr�s le temps d'essai, l'employeur ne peut pas r�silier le contrat pendant une incapacit� de travail totale ou partielle r�sultant d'une maladie ou d'un accident non imputables � la faute du travailleur, et cela, durant 30 jours au cours de la premi�re ann�e de service, durant 90 jours de la deuxi�me � la cinqui�me ann�e de service et durant 180 jours � partir de la sixi�me ann�e de service. L'art. 336c al. 2 CO sanctionne de nullit� le cong� donn� pendant l'une de ces p�riodes; il dispose, en outre, que, si le cong� a �t� donn� avant l'une des p�riodes de protection l�gales et que le d�lai de cong� n'a pas expir� avant cette p�riode, ce d�lai est suspendu et ne continue � courir qu'apr�s la fin de la p�riode. Selon l'art. 336c al. 3 CO, lorsque les rapports de travail doivent cesser � un terme et que ce terme ne co�ncide pas avec la fin du d�lai de cong� qui a recommenc� � courir, ce d�lai est prolong� jusqu'au prochain terme.
La pr�sente cause soul�ve la question de savoir quelle p�riode de protection doit �tre retenue lorsqu'un emp�chement de travailler, au sens de la disposition cit�e, s'�tend sur deux ann�es de service cons�cutives pour lesquelles la loi pr�voit une dur�e de protection diff�rente. Il s'agit de d�cider, en l'esp�ce, s'il convient d'appliquer la p�riode de protection pr�vue pour la premi�re ann�e de service (30 jours) ou celle qui est pr�vue de la deuxi�me � la cinqui�me ann�e de service (90 jours).
3.1 La r�ponse � la question pos�e est fort controvers�e dans la doctrine.
Pour certains auteurs, le moment d�terminant est celui de la r�ception du cong�. Ainsi, lorsque le travailleur re�oit son cong� avant la fin de la premi�re ann�e de service, la p�riode de protection est de 30 jours, m�me si, pendant le d�lai de cong�, na�t une nouvelle ann�e de service qui donne droit � une p�riode de protection plus longue (Gabriel Aubert, Commentaire romand, n. 11 ad art. 336d CO; J�rg Matthias Zinsli, Krankheit im Arbeitsverh�ltnis, th�se Zurich 1992, p. 236; Ren� Kuhn/Gerhard L. Koller (�d.), Aktuelles Arbeitsrecht f�r die betriebliche Praxis, vol. 7, chap. 2.4.1, p. 16). Selon le professeur Aubert, la dur�e de la protection tient compte de la fid�lit� du salari� et des services rendus avant la notification du cong�. L'auteur fait un parall�le avec les art. 335b al. 1 et 335c al. 1 CO concernant la r�siliation ordinaire du contrat de travail pendant et apr�s le temps d'essai, lesquelles dispositions ne tiennent pas compte, pour le calcul de la dur�e du d�lai de cong�, du fait que ce d�lai peut s'�couler apr�s l'expiration du temps d'essai, respectivement apr�s la fin de la premi�re ann�e de service. Il ne voit pas pourquoi il en irait diff�remment en cas de suspension. A son avis, une telle complication serait �trang�re au syst�me l�gal et rien ne montre que le l�gislateur l'ait voulue (ibid.).
Selon Denis Weber (La protection des travailleurs contre les licenciements en temps inopportun, th�se Lausanne 1991, p. 101 s.), c'est le moment o� a d�but� l'incapacit� de travail qu'il faut prendre en consid�ration pour d�terminer la dur�e de protection. Partant, si un travailleur devient incapable de travailler pendant la premi�re ann�e de service, alors qu'il a �t� cong�di� auparavant et que le d�lai de cong� d'un mois s'�coule en partie sur la deuxi�me ann�e de service, la p�riode de protection sera de 30 jours, tandis qu'elle sera de 90 jours si l'incapacit� de travail d�bute pendant la partie du d�lai de cong� qui s'�coule apr�s la fin de la premi�re ann�e de service.
A suivre un autre auteur, le crit�re d�cisif serait l'ann�e de service durant laquelle la p�riode de protection prend fin (Adrian Staehelin, Commentaire zurichois, n. 10 ad art. 336c CO). Aussi, � supposer que cette p�riode empi�te sur la deuxi�me ann�e de service, sa dur�e sera de 90 jours; dans le cas contraire, celle-ci ne sera que de 30 jours, quand bien m�me le d�lai de cong� arriverait � �ch�ance durant la deuxi�me ann�e de service.
Estimant que les solutions propos�es par la doctrine pr�sentent l'inconv�nient du "tout ou rien", deux auteurs sugg�rent de faire une moyenne entre les deux p�riodes de protection pr�vues en appliquant pro rata temporis les d�lais de protection correspondants (Jean-Louis Duc/Olivier Subilia, Commentaire du contrat individuel de travail, n. 24 ad art. 336c avec deux exemples chiffr�s en note de pied 823).
Cependant, la doctrine dominante fait fond sur l'incapacit� de travail. Selon ce courant majoritaire, si cette incapacit� empi�te sur la deuxi�me ann�e de service, c'est la p�riode de protection la plus longue qui s'applique. Ainsi, une incapacit� de travail � cheval sur les deux premi�res ann�es de service ouvre une p�riode de protection de 90 jours (Ullin Streiff/Adrian von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6e �d., n. 8 ad art. 336c CO, p. 726; Manfred Rehbinder, Commentaire bernois, n. 3 ad art. 336c CO; le m�me, in Schweizerisches Arbeitsrecht, 15e �d., n. 336 (2) p. 161; Manfred Rehbinder/Wolfgang Portmann, Commentaire b�lois, 3e �d., n. 6 ad art. 336c CO, p. 1826; J�rg Br�hwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e �d., n. 3 i.f. ad art. 336c CO; Frank Vischer, Der Arbeitsvertrag, in Schweizerisches Privatrecht, VII/4, p. 252 i.f.; Christianne Brunner/Jean-Michel B�hler/Jean-Bernard Waeber/ Christian Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e �d., n. 8 ad art. 336c CO; les m�mes, in Kommentar zum Arbeitsvertragsrecht, 3e �d., n. 8 ad art. 336c CO; R�my Wyler, Droit du travail, p. 425; Marianne Favre Moreillon, Droit du travail, 2e �d., p. 100 i.f.; Thomas Geiser, K�ndigungsschutz bei Krankheit, in PJA 1996 p. 550 ss, 555 n. 2.19; Hans-Peter Egli, Der zeitliche K�ndigungsschutz, in ArbR 1998 p. 115 ss, 123). Cette p�riode de protection plus �tendue se calcule pour certains � compter du premier jour d'incapacit� de travail (Streiff/von Kaenel, ibid.), pour d'autres d�s le d�but de la nouvelle ann�e de service mais sous imputation du d�lai de protection qui s'est �coul� durant l'ann�e pr�c�dente (Geiser, ibid.).
3.2 La jurisprudence publi�e sur la question litigieuse est assez rare.
Le jugement de l'Arbeitsgericht de Zurich du 12 octobre 1984 (ZR 84/1985 p. 270 n� 117 = JAR 1985 p. 226 s.), auquel se r�f�re Gabriel Aubert (op. cit., p. 1779, note 7), ne traite pas cette question, mais celle du crit�re applicable pour d�terminer si un cong� a �t� donn� durant la premi�re ou la deuxi�me ann�e de service.
En revanche, un autre jugement, rendu le 25 novembre 1991 par le m�me Tribunal (ZR 93/1994 p. 169 s. n� 55), aborde, lui, le probl�me controvers�. Il r�sout celui-ci de la m�me fa�on que la doctrine majoritaire, tout en pr�cisant que le d�lai de protection le plus long, applicable lorsque l'incapacit� de travail s'�tend sur deux ann�es de service, commence � courir le premier jour de cette incapacit� et non pas d�s le d�but de la deuxi�me ann�e de service.
Une troisi�me d�cision, cit�e dans l'arr�t attaqu�, consacre de longs d�veloppements th�oriques � la question pr�sentement d�battue, en prenant position sur la controverse doctrinale �voqu�e plus haut. ll s'agit d'un jugement prononc� le 16 septembre 2004 par le Gewerbliches Schiedsgericht de B�le-Ville (Bericht des Gewerblichen Schiedsgerichts �ber die Rechtsprechung in den Jahren 2003 und 2004, p. 81 ss = JAR 2005 p. 342 ss). Dans cette d�cision de principe, le Tribunal b�lois commence par exposer les diverses solutions pr�conis�es par la doctrine susmentionn�e, en passant toutefois sous silence celle que proposent Jean-Louis Duc et Olivier Subilia. Il indique les raisons pour lesquelles la solution majoritaire a ses faveurs et pr�cise, avec une partie de la doctrine, que l'application de cette solution suppose non seulement que l'incapacit� de travail soit toujours effective lorsque d�bute la nouvelle ann�e de service, mais encore que le d�lai de cong� prolong� en vertu de l'art. 336c al. 2 CO (et non pas en application de l'art. 336c al. 3 CO) n'ait pas d�j� expir� � ce moment-l�. S'agissant enfin du dies a quo � retenir pour le calcul du d�lai de protection de plus longue dur�e, le Tribunal b�lois laisse la question ouverte au motif que les deux solutions envisageables conduisent au m�me r�sultat dans la cause en litige.
3.3 Les auteurs, tel le professeur Aubert, qui sont d'avis que la dur�e de la p�riode de protection contre une r�siliation en temps inopportun court d�s la r�ception du cong� par le travailleur justifient leur point de vue en �tablissant un parall�le avec les dispositions r�gissant la r�siliation ordinaire du contrat de travail (art. 335b et 335c CO). Ce faisant, ils ne tiennent pas suffisamment compte de la diff�rence de nature existant entre cette r�glementation et celle qui interdit � l'employeur de r�silier le contrat de travail en temps inopportun. La r�siliation du contrat de travail est une manifestation de volont� unilat�rale au moyen de laquelle une partie met fin de sa propre initiative aux rapports de travail. Cet acte formateur rev�t un caract�re ponctuel, en ce sens qu'il d�ploie ses effets d�s qu'il parvient � son destinataire (ATF 113 II 259 consid. 2a p. 261). Il en r�sulte une situation transparente pour les deux parties, puisqu'aussi bien la r�ception du cong� ne saurait intervenir que pendant une ann�e de service d�termin�e, mais en aucun cas chevaucher deux ann�es de service cons�cutives. Au demeurant, les r�gles sur les d�lais de cong� peuvent �tre modifi�es � certaines conditions (cf. art. 335b al. 2 et 335c al. 2 CO). L'incapacit� de travail r�sultant d'une maladie ou d'un accident est, au contraire, un �tat g�n�ralement durable et �volutif, qui affecte l'une des parties � la relation contractuelle et qui est susceptible de se maintenir d'une ann�e de service � l'autre. C'est en fonction de cette situation particuli�re, propre � la partie au contrat pr�sum�e la plus faible, que le l�gislateur a �dict� la r�gle protectrice de l'art. 336c CO, en interdisant de surcro�t qu'il y soit d�rog� au d�triment du travailleur (art. 362 CO). Dans ces conditions, il ne s'impose nullement d'aligner le r�gime de la r�siliation du contrat de travail en temps inopportun sur celui de la r�siliation ordinaire dudit contrat. La solution pr�conis�e par la doctrine minoritaire semble, d'ailleurs, difficilement conciliable avec la lettre de la loi dans la mesure o� elle entra�ne l'application du d�lai de protection de 30 jours m�me si l'incapacit� de travail ne survient que pendant la deuxi�me ann�e de service. Comme le fait remarquer un auteur, en pareille hypoth�se, la dur�e de la protection est pourtant clairement donn�e par la loi, sans qu'il importe de savoir si le cong� a �t� donn� au cours de la premi�re ann�e de service (Weber, op. cit., p. 102 in medio).
La proposition, d'ailleurs isol�e, faite par Denis Weber (op. cit., p. 101 s.), de prendre en consid�ration le moment o� a d�but� l'incapacit� de travail ne convainc pas davantage. A l'instar de celle qui vient d'�tre examin�e, elle n�glige, elle aussi, le caract�re durable de cet �tat-l�. De plus, comme le souligne la cour cantonale, la solution pr�conis�e par cet auteur ne para�t gu�re compatible avec le texte l�gal qui ne fait nulle mention du d�but de l'incapacit� de travail.
Quant au crit�re retenu par Adrian Staehelin (ibid.) - la fin de la p�riode de protection -, il a le tort d'�riger en condition d'application de l'art. 336c CO un �l�ment qui constitue une cons�quence juridique de cette application et d'affaiblir par trop la protection conf�r�e au travailleur par cette disposition (dans ce sens, cf. le jugement b�lois, pr�cit�, consid. 6.3.2, JAR 1985 p. 350).
La solution imagin�e par Jean-Louis Duc et Olivier Subilia (ibid.) est sans doute la plus souple. Toutefois, outre qu'elle ne constitue pas une panac�e du propre aveu de ses tenants (op. cit., n. 25, p. 440), sa mise en oeuvre suppose des calculs relativement compliqu�s qui la rendent d'un maniement difficile au quotidien pour les personnes non familiaris�es avec le droit du travail. Cette solution pr�sente, du reste, le m�me inconv�nient que celle pr�conis�e par Adrian Staehelin, puisque, selon ses partisans, si la p�riode de protection s'est enti�rement �coul�e durant la premi�re ann�e de service, la maladie ne sera plus prot�g�e, se prolongerait-elle sur la deuxi�me ann�e de service (op. cit., n. 25).
En d�finitive, il convient de se rallier � l'avis de la doctrine majoritaire car c'est celui qui correspond le mieux � la ratio legis de l'art. 336c CO (sur ce point, cf. ATF 124 III 474 consid. 2b), tout en respectant et la lettre et l'esprit de cette r�gle de droit. Par cons�quent, si une incapacit� de travail, au sens de la disposition cit�e, qui a commenc� durant la premi�re ann�e de service, empi�te sur la deuxi�me ann�e de service, c'est la p�riode de protection pr�vue d�s la deuxi�me ann�e de service, soit 90 jours, qui est applicable � cette incapacit� de travail, ce principe valant, mutatis mutandis, pour une incapacit� de travail chevauchant les cinqui�me et sixi�me ann�es de service. Encore faut-il logiquement, pour cela, que le d�lai de cong� suspendu en vertu de l'art. 336c al. 2 CO - mais non la prolongation dudit d�lai r�sultant de l'application de l'art. 336c al. 3 CO - n'arrive � �ch�ance que durant la nouvelle ann�e de service. Autrement dit, si, au terme de la p�riode de protection applicable durant la premi�re ann�e de service, le d�lai de cong� suspendu, qui a repris son cours, arrive � �ch�ance avant la fin de cette ann�e-l�, le travailleur licenci� ne pourra pas se pr�valoir de la p�riode de protection applicable d�s la deuxi�me ann�e de service, quand bien m�me il serait toujours incapable de travailler, puisque les rapports de travail se sont �teints avant le d�but de la nouvelle ann�e de service; mais il ne pourrait pas non plus le faire dans l'hypoth�se o� la poursuite des rapports de travail durant la deuxi�me ann�e de service ne r�sulterait que de la prolongation du d�lai de cong� ayant recommenc� � courir, telle que la pr�voit l'art. 336c al. 3 CO dans le seul but de faire co�ncider la fin de ce d�lai avec le terme auquel les rapports de travail devaient cesser (sur ce point, cf. les explications et r�f�rences fournies par le jugement b�lois, pr�cit�, consid. 6.3.3, in JAR 1985 p. 350 s). S'agissant enfin du dies a quo marquant le d�but de la p�riode de protection applicable, il ne saurait �tre question de le faire partir simplement du commencement de la nouvelle ann�e de service, sauf � tol�rer un cumul entre cette p�riode et la p�riode de protection �coul�e durant la pr�c�dente ann�e de service et � avantager ainsi le travailleur incapable de travailler durant une p�riode chevauchant les deux ann�es de service par rapport au travailleur dont l'incapacit� de travail n'est survenue que durant la nouvelle ann�e de service. La solution la plus simple consiste � fixer ce dies a quo au premier jour de l'incapacit� de travail: si la p�riode de protection d�clench�e par cette incapacit� ne s'ach�ve pas avant le d�but de la nouvelle ann�e de service, la nouvelle p�riode de protection plus longue prendra fin 90 jours, respectivement 180 jours, � compter du premier jour d'incapacit� de travail; en revanche, si la premi�re p�riode de protection s'ach�ve durant l'ann�e de service en cours, que le d�lai de cong� suspendu recommence � courir bien que le travailleur soit toujours incapable de travailler et qu'il soit derechef suspendu au d�but de l'ann�e de service suivante, conform�ment � l'opinion de la doctrine majoritaire adopt�e par la Cour de c�ans, il y aura lieu d'imputer sur la dur�e de la nouvelle p�riode de protection le nombre de jours durant lesquels le d�lai de cong� a �t� suspendu en raison de la m�me incapacit� de travail au cours de l'ann�e de service pr�c�dente (cf. Streiff/von Kaenel, ibid.).
3.4 La cour cantonale a fait une application correcte de ces principes en jugeant que les rapports de travail des parties se sont �teints le 7 ao�t 2004. Comme cela ressort des motifs de sa d�cision r�sum�s sous let. B.b du pr�sent arr�t, elle a tenu compte du fait que l'incapacit� de travail affectant le demandeur avait d�but� durant la premi�re ann�e de service et s'�tait poursuivie durant la deuxi�me ann�e de service, ce qui l'a amen�e � appliquer le d�lai de protection de 90 jours qu'elle a fait courir depuis le premier jour de cette incapacit�. La Chambre des recours a ensuite pris en consid�ration le solde du d�lai de cong� suspendu et elle a prolong� ce d�lai de mani�re � en faire co�ncider la fin avec le terme conventionnel. Par cons�quent, la recourante lui impute � tort une violation du droit f�d�ral.
4.1 Le montant allou� au demandeur du chef de son incapacit� de travail n'est plus litigieux � ce stade de la proc�dure, sauf sur un point. La d�fenderesse conteste, en effet, devoir verser � l'int�ress� son salaire pour les deux jours d'attente non couverts par l'assurance perte de gain. A l'en croire, les juges cantonaux auraient confondu le syst�me applicable en cas d'accident (art. 324b al. 4 CO) avec le syst�me r�glant le cas de la maladie (art. 324a al. 4 CO). Les r�f�rences doctrinales sur lesquelles ils ont fond� leur opinion ne seraient d'ailleurs nullement topiques. Il leur aurait enfin �chapp� que le non-paiement du salaire en cas d'incapacit� de travail de br�ve dur�e s'inscrit tout � fait dans le syst�me g�n�ral de l'�quivalence des prestations et vise � lutter contre les absences de courte dur�e dont les co�ts sont notoirement �lev�s pour l'�conomie suisse.
4.2 Tel qu'il est pr�sent�, le moyen est irrecevable faute d'une motivation suffisante (art. 55 al. 1 let. c OJ).
La d�fenderesse cite l'art. 324b CO pour d�montrer la pr�tendue confusion commise par les juges cantonaux. Or, on cherche en vain l'indication de cette disposition dans l'arr�t attaqu�. Elle conteste ensuite la pertinence des r�f�rences faites par ces magistrats � certains auteurs et en propose une autre qui a trait au probl�me g�n�ral de l'absent�isme de courte dur�e auquel est confront�e l'�conomie suisse. Elle affirme aussi que "la loi ne dit pas qu'en cas de bref d�lai d'attente, l'employeur doit verser le salaire". A part ces consid�rations d'ordre g�n�ral, il n'y a rien dans son m�moire de recours qui se puisse rattacher au probl�me concret trait� par la cour cantonale. En particulier, la d�fenderesse ne tente m�me pas de d�montrer pourquoi le r�gime d�rogatoire appliqu� par elle serait �quivalent au r�gime l�gal (art. 324a al. 4 CO), nonobstant les deux jours de carence qu'il pr�voit. Aussi n'y a-t-il pas lieu d'examiner cette question.
Bien qu'elle succombe, la d�fenderesse n'aura pas � supporter de frais. La pr�sente proc�dure est, en effet, gratuite, en vertu de l'art. 343 al. 3 CO, puisqu'elle a trait � un diff�rend r�sultant du contrat de travail dont la valeur litigieuse ne d�passe pas le plafond de 30 000 fr. fix� � l'art. 343 al. 2 CO. En revanche, la d�fenderesse devra verser au demandeur une indemnit� � titre de d�pens (art. 159 al. 1 OJ).

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 art. 336
 art. 335
 art. 336
 art. 336
 art. 336
 art. 336
 art. 336
 art. 336
 art. 336
 art. 336
 art. 335
 ATF