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Timestamp: 2019-08-21 03:40:12+00:00

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Art.1. La Charte de l'Université Roumano- Américaine inclut les principes, les droits, les obligations et les normes qui réglementent la vie de la communauté académique.
Art.2.	(1) L' Université Roumano- Américaine, fondée en 1991, est partie intégrante de la Fondation Roumano- Américaine pour la Promotion de l'Éducation et de la Culture ayant pour but la promotion des valeurs éducationnelles de l'enseignement supérieur américain et européen sur le fond des traditions riches de l'enseignement roumain reconnu sur le plan international.
(2) L'initiative de la fondation de l'Université appartient au professeur universitaire docteur Ion Smedescu, membre de l'Académie Américaine de Sciences de New York, le Président de la Fondation Roumano- Américaine pour la Promotion de l'Éducation et de la Culture, lequel en vertu des réglementations juridiques en vigueur, est le fondateur de l'Université.
Art.3. L' Université Roumano- Américaine est une institution d'enseignement supérieur privé, ayant la personnalité juridique de droit privé et d'utilité publique, autonome, sans buts politiques, qui fonctionne sur le principe du non- profit.
Art.4.	(1) L' Université Roumano- Américaine a la personnalité juridique, fondée par le Jugement du Tribunal du secteur 1 de Bucarest no. 295 du 17 avril 1991 qui respecte la Constitution de la Roumanie, approuvée par le référendum national de 2003 ; la législation de l'enseignement ; les principes inclus dans MAGNA CHARTA DES UNIVERSITÉS EUROPÉENNES, adoptée a Bologne le 18 septembre 1988, ainsi que les principes des autres Programmes approuvés par l'Université.
(2) Par la Décision du Gouvernement no. 568 du 28 juillet 1995, l'Université a reçu l'autorisation de fonctionnement provisoire.
(3) Par la Loi no. 274 du 15 mai 2002 l'Université Roumano- Américaine a été accréditée étant intégrée dans le systeme national d'enseignement.
(4) L' Université Roumano- Américaine adhere a l'Association des Universités et des Colleges Américains, a l'Association Européenne pour l'Éducation Internationale, ayant les droits et les obligations résultant de leur statut.
Art.5. L'Université Roumano-Américaine respecte les criteres et les standards d'évaluation académique et accréditation, prévus par la Loi no. 88/ 1993, rééditée, la Loi no. 84/ 1995 ; la Loi no. 128/ 1997 ; la Loi 274/ 2002 concernant la fondation de l'Université Roumano- Américaine, les Décisions du Gouvernement ; elle reconnaît le rôle du Ministere de l'Éducation et de la Recherche de coordinateur du systeme national d'enseignement et éducation.
Art.6. L'identité de l'Université est définie par:
-	Dénomination: l'Université Roumano-Américaine
-	Siege de l'Université: 1B Bd. Expozitiei, Secteur 1, Bucarest
-	Embleme et cachet: Approuvés par le Sénat de l'Université et employés par la décision du Recteur en vertu de la Décision du Gouvernement 805/03.07.2003
-	Jour de l'anniversaire de l'Université: 17 avril
-	Site officiel de l'Université: http://www.rau.ro.
Art.7. L'Université Roumano- Américaine est une communauté académique distincte, qui fonctionne en vertu des dispositions de la Constitution de la Roumanie, de la législation de l'enseignement, de la Charte Universitaire, respectivement des autres reglements, normes, méthodologies etc. approuvés par le Sénat de l'Université et elle développe son activité en pleine autonomie et liberte dans un espace universitaire propre, avec un budget formé des sources propres et d'autres sources, acquises dans des conditions légales.
Art.8. (1) La communauté académique est constituée des enseignants, du personnel de recherche, des étudiants des facultés, des étudiants des programmes post-universitaires, du personnel technique- administratif.
(2) Les diplômés, les enseignants et les scientifiques qui ont travaillé au sein de l'Université Roumano- Américaine restent membres de la communauté académique, et conservent des prérogatives et des compétences décisionnelles.
(3) Les personnalités roumaines et étrangeres qui détiennent des titres honorifiques offerts par l'Université Roumano- Américaine sont considérées comme appartenant a la communauté académique.
(4) Les personnes qui, par leur activité, portent des préjudices au prestige de l'Université Roumano- Américaine et a ses organes directeurs, les personnes qui ont souffert des condamnations pour des faits incompatibles a l'activité universitaire, ainsi que les personnes qui ne démontrent pas attachement et loyauté a l'égard de l'Université ne peuvent pas faire partie de la communauté académique.
(5) La compétence concernant la détermination des faits ou des actes considérés incompatibles a l'activité académique ou a la dignité de la personne et qui rendent incompatible la personne a la qualité de membre de la communauté académique, incombe au Sénat de l'Université.
(6) L'exclusion d'une personne de la communauté académique a lieu apres l'exécution d'une investigation préalable, réalisée par une commission désignée par le Bureau du Sénat de l'Université, formée de trois membres. L'exclusion est décidée par la décision du Sénat.
Art.9. La solution des éventuels litiges qui pourraient surgir entre les membres de la communauté est de la compétence des organismes élus.
Art.10. La Communauté académique fait appel dans son activité au personnel administratif et auxiliaire dont les droits et devoirs sont bien définis par les Reglements.
Art.11. (1) Toute l'activité de la communauté académique se déroule dans ses propres espaces.
(2) Les organes d'ordre public peuvent intervenir dans les espaces universitaires seulement ayant l'avis ou bien a la sollicitation du Recteur de l'Université, dans les conditions stipulées par la loi.
Art.12. Les activités politiques sont interdites a l'intérieur de l'Université, chaque membre de la communauté pouvant exprimer son opinion politique en dehors de celle-ci, dans les conditions stipulées par la loi.
Art.13. Le fonctionnement de toute structure organisatrice, ayant ou sans personnalité juridique, dans l'espace universitaire est admis seulement si l'on obtient l'approbation du Sénat, du Bureau du Sénat ou du Recteur de l'Université  au cas échéant  par délégation.
Publicat la: 2007-03-07 (959 citiri)

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13