Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2018203566.html
Timestamp: 2020-01-19 22:48:36+00:00

Document:
Arrete Ministeriel amenagement du territoire un arrete ministeriel du 12 mars 2018 accorde, a partir du 22 mars 2018, a la sa csd ingenieurs conseils, dont le siege social est sis avenue des dessus-de-lives 2, bte 4, a 5101 namur, l'agrement de type 1 pour l'el
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 12 mars 2018 accorde, à partir du 22 mars 2018, à la SA CSD Ingénieurs Conseils, dont le siège social est sis avenue des Dessus-de-Lives 2, bte 4, à 5101 Namur, l'agrément de type 1 pour l'él
2018203566
Numac : 2018203566
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 12 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018201449 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au lancement de l'appel à projet du premier plan de construction des hôpitaux et déterminant le délai de dépôt des demandes d'inscriptions de projets, visé à l'article 13, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wall type arrêté ministériel prom. 12/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018201386 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 12/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 112 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer accorde, à partir du 22 mars 2018, à la SA CSD Ingénieurs Conseils, dont le siège social est sis avenue des Dessus-de-Lives 2, bte 4, à 5101 Namur, l'agrément de type 1 pour l'élaboration ou la révision du schéma de développement pluri-communal et communal.
Un arrêté ministériel du 12 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018201449 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au lancement de l'appel à projet du premier plan de construction des hôpitaux et déterminant le délai de dépôt des demandes d'inscriptions de projets, visé à l'article 13, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wall type arrêté ministériel prom. 12/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018201386 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 12/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 112 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer accorde, à partir du 22 mars 2018, à la SA CSD Ingénieurs Conseils, dont le siège social est sis avenue des Dessus-de-Lives 2, à 5101 Namur, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 17 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018011716 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 17/04/2018 pub. 24/04/2018 numac 2018030862 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le mode de transmission et le format sous lesquels la liste des électeurs est transmise au Gouvernement par les communes fermer accorde, à partir du 20 avril 2018, à M. Philippe Hanocq, domicilié allée de la Dense rouge 55, à 4031 Angleur, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 3 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012053 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2017 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 03/05/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018012006 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense fermer accorde, à partir du 6 mai 2018, à la SCRL Idea, dont le siège social est sis rue de Nimy 53, à 7000 Mons, l'agrément de type 1 pour l'élaboration ou la révision du schéma de développement pluri-communal et communal.
Un arrêté ministériel du 3 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012053 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2017 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 03/05/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018012006 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense fermer accorde, à partir du 6 mai 2018, à la SCRL Idea, dont le siège social est sis rue de Nimy 53, à 7000 Mons, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 14 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012868 source ministere de la defense Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du r type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018203222 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 considérant comme une calamité agricole la période de gel du mois d'avril 2 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012726 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le formulaire standard visé à l'article 101, § 2, 5°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040243 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018031302 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Hôtel Marshou » sis rue Vanderkindere 238 à 1180 Bruxelles comme pension pour chats à M. Seressia Ugo en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040244 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 organique des centres fermer accorde, à partir du 15 juin 2018, à la SPRL Pierre Cox, société interprofessionnelle d'architecture et d'urbanisme, rue Théo Toussaint 39, à 5030 Gembloux, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 14 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012868 source ministere de la defense Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du r type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018203222 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 considérant comme une calamité agricole la période de gel du mois d'avril 2 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012726 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le formulaire standard visé à l'article 101, § 2, 5°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040243 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018031302 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Hôtel Marshou » sis rue Vanderkindere 238 à 1180 Bruxelles comme pension pour chats à M. Seressia Ugo en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040244 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 organique des centres fermer accorde, à partir du 15 juin 2018, à M. Pierre Cox, domicilié rue Théo Toussaint 39, à 5030 Gembloux, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme.
arrêté ministériel du 12 mars 2018
type arrêté ministériel prom. 12/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018201449 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au lancement de l'appel à projet du premier plan de construction des hôpitaux et déterminant le délai de dépôt des demandes d'inscriptions de projets, visé à l'article 13, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wall type arrêté ministériel prom. 12/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018201386 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 12/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 112 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement
type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012868 source ministere de la defense Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du r type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018203222 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 considérant comme une calamité agricole la période de gel du mois d'avril 2 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012726 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le formulaire standard visé à l'article 101, &****; 2, 5°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040243 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205328 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018031302 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Hôtel Marshou » sis rue Vanderkindere 238 à 1180 Bruxelles comme pension pour chats à M. Seressia Ugo en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018040244 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 organique des centres
type arrêté ministériel prom. 17/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018011716 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 17/04/2018 pub. 24/04/2018 numac 2018030862 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le mode de transmission et le format sous lesquels la liste des électeurs est transmise au Gouvernement par les communes
arrêté ministériel du 03 mai 2018
type arrêté ministériel prom. 03/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012053 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2017 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 03/05/2018 pub. 11/05/2018 numac 2018012006 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2018203566.html

References: l'article 13
 l'article 13
 l'article 101
 § 2
 l'article 9
 l'article 7
 l'article 101
 § 2
 l'article 9
 l'article 7
 l'article 13
 l'article 101
 l'article 9
 l'article 7