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Timestamp: 2019-10-16 04:19:23+00:00

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Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 1 er octobre 2012 approuve la decision du 27 juin 2012 par laquelle l'assemblee generale des associes de la scrl r intercommunale de distribution d'eau de nandrin, tinlot et environs r e(...) un arre
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1 er octobre 2012 approuve la décision du 27 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Intercommunale de Distribution d'Eau de Nandrin, Tinlot et environs » e(...) Un arrê
2012206033
Publié le : 2012-10-24
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012018380 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés ministériels portant des mesures temporaires de lutte contre certaines maladies du porc type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 19/11/2012 numac 2012206385 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs, en ce qui concerne la fixation des réfactions type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012031730 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes de vote automatisé, de vote électronique et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA Stésud NV et Smartmatic BV fermer approuve la décision du 27 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Intercommunale de Distribution d'Eau de Nandrin, Tinlot et environs » (IDEN) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 11 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207611 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207610 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207612 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207613 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207615 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012206179 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Pepinster type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 12/11/2012 numac 2012206257 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne fermer approuve la décision du 22 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Association intercommunale pour la Collecte et la Destruction des immondices de la Région de Charleroi » (ICDI) modifie les articles 2, 4, 6, 8, 9, 20 et 38 de ses statuts.
COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2012 pub. 12/11/2012 numac 2012036156 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 portant exécution de certaines dispositions du Deuxième Arrêté relatif au Régime de Garanties du 18 février 2005, de l'arrêté ministériel du 8 juin 2005 portant exécutio type arrêté ministériel prom. 12/10/2012 pub. 19/10/2012 numac 2012011398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2009 déterminant les modalités techniques de l'identification unique des explosifs à usage civil type arrêté ministériel prom. 12/10/2012 pub. 22/10/2012 numac 2012024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 12/10/2012 pub. 23/10/2012 numac 2012011399 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et Emploi » de la Belgique fermer approuve la délibération du 30 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de  3,71.
DINANT. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207611 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207610 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207612 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207613 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207615 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012206179 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Pepinster type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 12/11/2012 numac 2012206257 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne fermer annule la délibération du collège communal de Dinant du 30 août 2012 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à la maintenance, à la collecte et au système de gestion des communications GPRS de 25 horodateurs à l'entreprise "Vinci Park Services Belgium", Hendrik Serruyslaan 38, à 8400 Ostende, pour un montant de  56.250,00 H.T.V.A. ITTRE. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012011405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 15/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012011406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives fermer approuve la délibération du 4 septembre 2012 par laquelle le conseil communal d'Ittre a décidé de souscrire 5 parts B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de  18,55.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012011405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 15/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012011406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives fermer approuve la délibération du 3 septembre 2012 par laquelle le conseil communal de Liège a décidé de souscrire au capital C2 de l'AIDE pour un montant de  599.457,62.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2012 pub. 12/11/2012 numac 2012036156 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 portant exécution de certaines dispositions du Deuxième Arrêté relatif au Régime de Garanties du 18 février 2005, de l'arrêté ministériel du 8 juin 2005 portant exécutio type arrêté ministériel prom. 12/10/2012 pub. 19/10/2012 numac 2012011398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2009 déterminant les modalités techniques de l'identification unique des explosifs à usage civil type arrêté ministériel prom. 12/10/2012 pub. 22/10/2012 numac 2012024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 12/10/2012 pub. 23/10/2012 numac 2012011399 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et Emploi » de la Belgique fermer annule la délibération du collège communal de Marche-en-Famenne du 3 septembre 2012 par laquelle il attribue les lots 1 et 2 du marché relatif aux emprunts 2012 à la société BNP Paribas Fortis.
MONS. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2012 pub. 23/10/2012 numac 2012027154 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2012 relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route d'Offagne-Paliseul type arrêté ministériel prom. 28/09/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012003332 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation des règlements "B" et "H" de la Banque Nationale de Belgique et des modifications apportées aux règlements "C" et "E" fermer déclare recevable et fondé le recours introduit par le collège communal de Mons le 23 août 2012 à l'encontre des 5 arrêtés d'approbation partielle ou de non-approbation du collège provincial du Hainaut du 9 août 2012.
Le même arrêté approuve les délibérations du conseil communal de Mons du 21 mai 2012 relatives aux objets suivants : - modification du cadre administratif du personnel; - modification du cadre des musées; - modifications du cadre du personnel ouvrier; - modification du cadre du service prévention; - modification des statuts administratif et pécuniaire - nouvelles dispositions suite aux modifications du cadre des services techniques.
ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012011405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 15/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012011406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives fermer approuve la délibération du 3 septembre 2012 par laquelle le conseil communal d'Orp-Jauche a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de  3,71.
VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012031817 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société « Natgas Aktiengesellschaft » d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 08/10/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012031816 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Elexys SA d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 08/10/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012031818 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la renonciation par la société « Pfalzwerke Aktiengesellschaft » à sa licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 08/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029471 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française fermer annule la délibération du collège communal de Vresse-sur-Semois du 22 août 2012 par laquelle il attribue le marché par appel d'offre général relatif au financement par emprunts des dépenses extraordinaires reprises aux budgets 2011 et 2012 à la société ING.
arrêté ministériel du 28 septembre 2012
type arrêté ministériel prom. 28/09/2012 pub. 23/10/2012 numac 2012027154 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2012 relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route d'Offagne-Paliseul type arrêté ministériel prom. 28/09/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012003332 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation des règlements "B" et "H" de la Banque Nationale de Belgique et des modifications apportées aux règlements "C" et "E"
arrêté ministériel du 08 octobre 2012
type arrêté ministériel prom. 08/10/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012031817 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société « Natgas Aktiengesellschaft » d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 08/10/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012031816 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Elexys SA d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 08/10/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012031818 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la renonciation par la société « Pfalzwerke Aktiengesellschaft » à sa licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
type arrêté ministériel prom. 08/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029471 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
arrêté ministériel du 12 octobre 2012
type arrêté ministériel prom. 12/10/2012 pub. 12/11/2012 numac 2012036156 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 portant exécution de certaines dispositions du Deuxième Arrêté relatif au Régime de Garanties du 18 février 2005, de l'arrêté ministériel du 8 juin 2005 portant exécutio type arrêté ministériel prom. 12/10/2012 pub. 19/10/2012 numac 2012011398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2009 déterminant les modalités techniques de l'identification unique des explosifs à usage civil type arrêté ministériel prom. 12/10/2012 pub. 22/10/2012 numac 2012024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes
type arrêté ministériel prom. 12/10/2012 pub. 23/10/2012 numac 2012011399 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et Emploi » de la Belgique
arrêté ministériel du 11 octobre 2012
type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207611 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207610 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207612 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207613 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207615 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012206179 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Pepinster type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 12/11/2012 numac 2012206257 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne
type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012018380 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés ministériels portant des mesures temporaires de lutte contre certaines maladies du porc type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire
type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 19/11/2012 numac 2012206385 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs, en ce qui concerne la fixation des réfactions type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012031730 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes de vote automatisé, de vote électronique et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA Stésud NV et Smartmatic BV
arrêté ministériel du 15 octobre 2012
type arrêté ministériel prom. 15/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012011405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 15/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012011406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives
http://www.etaamb.be/fr/document_n2012206033.html

References: l'article 37
 l'article 37
 l'article 4
 art. 60
 § 7
 l'article 4
 art. 60
 § 7
 art. 60
 § 7
 l'article 4
 l'article 37
 l'article 37