Source: https://www.bateaugeneve.ch/a-propos/association/statuts/
Timestamp: 2017-04-30 12:48:45+00:00

Document:
Statuts | Association pour le Bateau Genève
Statuts de l’Association pour le Bateau Genève
Statuts de l’Association Fonds de Solidarité SISSI
Assemblée constituante de l’Association Fonds de Solidarité SISSI
A. Nom, but et siège
D. Ressources, dépenses et responsabilité
A. NOM, BUT ET SIEGE
L’Association “Pour le Bateau Genève” (ci-après : l’Association) est une association à but idéal, fondée en 1974, régie par les articles 60ss du Code Civil Suisse et les présents statuts.
Faire du Bateau Genève un lieu d’accueil, d’activités, de rencontre et de vie destiné à des personnes rencontrant des difficultés sociales de tous ordres, tout en étant ouvert à tous.
Rappeler et défendre le droit de cité de chacun. La place du Bateau Genève au cœur de la rade témoigne de son appartenance à la ville dont il porte le nom, en même temps qu’elle symbolise et réalise l’appartenance à la cité des personnes qui montent à son bord. Les projets développés sur le Bateau Genève participent à concrétiser cette appartenance à tisser des liens, à rendre visibles des personnes et une réalité souvent occultée.
Restaurer et entretenir régulièrement le Bateau Genève, en respectant son état d’origine, pour conserver un bâtiment qui représente un patrimoine historique. Ces travaux de restauration et d’entretien sont essentiellement exécutés par des personnes accueillies à bord.
Développer et promouvoir les principes de l’économie sociale et solidaire.
Le siège de l’Association est à Genève, en son Secrétariat.
L’Association est composée de membres, de membres d’honneurs et de donateurs.
Art. 5 Catégories
Les membres de l’Association sont des personnes physiques qui partagent les buts mentionnés à l’art. 2 des statuts et les valeurs défendues par l’Association.
Le Comité peut désigner une personne physique ou morale, membre d’honneur, en reconnaissance des services rendus. Le membre d’honneur n’a aucun droit ou obligation au sein de l’Association.
Les donateurs sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement l’Association. Les donateurs ne sont pas membres de l’Association. Cependant, le Comité en tient la liste et les invite – en règle générale – à participer à l’Assemblée Générale. Les donateurs n’ont toutefois pas le droit de vote.
Un membre acquiert également le statut de donateur lorsqu’au cours d’un exercice, il verse à l’Association une contribution financière supérieure à la cotisation annuelle.
Art. 6 Admission Pour être admis en qualité de membre, le membre doit annoncer son intention, par oral ou par écrit, au Comité et s’acquitter du montant de la cotisation minimale ou en être dispensé conformément à l’art. 22 des statuts.
Art. 7 Démission et exclusion
Les membres peuvent quitter l’Association pour la fin de l’exercice en cours sur simple avis donné au Comité.
Les membres d’honneurs peuvent quitter l’Association en tout temps sur simple avis donné au Comité.
Le Comité peut exclure un membre pour des motifs qui lui sont propres, notamment si celui-ci n’a pas payé ses cotisations pendant deux exercices, ou s’il a porté atteinte aux intérêts ou aux buts de l’Association. Le Comité décide de l’exclusion, après avoir respecté le droit d’être entendu du membre concerné. Celui-ci peut recourir par écrit auprès de l’Assemblée générale contre l’exclusion prononcée par le Comité dans un délai de trente jours dès la notification de la décision.
Art. 8 Organes Les organes de l’Association sont :
3) L’Organe de contrôle des comptes.
Art. 9 Composition L’Assemblée Générale est composée des membres de l’Association.
Art. 10 Convocation et ordre du jour
Le Comité convoque l’Assemblée générale par écrit au moins 10 jours à l’avance avec indication de l’ordre du jour dans les cas suivants :
Chaque fois que l’activité de l’Association l’exige, mais au moins une fois l’an dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice annuel au 31 décembre
Lorsque le cinquième des membres de l’Association en fait la demande ;
Lorsque l’Organe de contrôle des comptes le requière.
La requête de convocation formée par le cinquième des membres ou par l’Organe de Contrôle des comptes doit être adressée par écrit au Comité avec l’indication des points devant figurer à l’ordre du jour et, pour chacun d’eux, la proposition de décision.
Art. 11 Attribution de l’Assemblée générale L’Assemblée Générale a les compétences suivantes:
1. élection du Comité et du Président de l’Association ;
2. élection des vérificateurs de l’Organe de contrôle des comptes ;
3. approbation du rapport du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
4. décisions sur les propositions du Comité et des membres portées à l’ordre du jour ;
5. modification des statuts ;
6. décision sur les recours à la suite de l’exclusion de membres ;
7. dissolution de l’association.
Art. 12 Droit de vote et majorité
Chaque membre dispose d’une voix à l’Assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à l’Assemblée.
Si la décision concerne une décharge accordée à un membre, une affaire juridique ou encore un litige entre un membre et son conjoint ou entre un membre et un proche parent, le membre en question n’a pas le droit de vote.
Les décisions de l’Assemblée ne sont en principe prises à huis clos que si tel est le souhait exprès de la majorité des membres présents.
Un procès-verbal est dressé à chaque réunion de l’Assemblée générale. Les décisions y sont notées dans l’ordre chronologique. Le procès-verbal doit être signé par son auteur ainsi que par le Président de l’Association.
Le Comité se compose d’au moins trois personnes qui sont élues par l’Assemblée générale parmi les membres pour une durée d’un an. Elles sont rééligibles immédiatement.
Le Président de l’Association doit être membre du Comité.
Le Comité se constitue lui-même et répartit entre ses membres les différentes tâches. En règle générale, il nomme un vice-président et un trésorier.
La convocation est faite par écrit, courrier électronique ou tout autre moyen au moins 24 heures avant la réunion.
La convocation doit indiquer le lieu et la date de la réunion ainsi que les objets à traiter.
Art. 16 Décisions
Le Comité ne peut délibérer valablement que si au moins trois de ses membres sont présents.
gérer et administrer les activités de l’Association ;
représenter l’Association envers les tiers ;
préparer et diriger l’Assemblée générale ;
décider l’admission et, sous réserve de recours à l’Assemblée générale, l’exclusion des membres de l’Association.
nommer des commissions et révoquer leurs membres ;
engager du personnel salarié ou non pour réaliser les buts de l’Association. Le personnel engagé participe aux séances du Comité avec voix consultative ;
déléguer ses pouvoirs. Pour les affaires courantes, le Comité peut donner la signature au personnel engagé. Pour les engagements importants, la signature de deux membres du Comité est nécessaire.
Le Comité tient la liste des membres, des membres d’honneurs et des donateurs à jour.
Un procès-verbal est dressé à chaque réunion du Comité. Les décisions y sont notées dans l’ordre chronologique. Le procès-verbal doit être signé par son auteur ainsi que par le président de l’Association.
Le Secrétariat est composé du secrétaire ainsi que, le cas échéant, d’un ou plusieurs auxiliaires, membres ou non de l’Association. Il se tient à la disposition du Comité, dont il dépend directement.
Art. 20 fonction L’Organe de contrôle est tenu de vérifier, à la fin d’un exercice annuel, le bilan et les comptes et de présenter un rapport écrit à l’Assemblée générale.
L’Organe de contrôle doit être une fiduciaire ou un expert comptable reconnu.
D. RESSOURCES, DEPENSES et RESPONSABILITE
des intérêts de la fortune de l’Association,
de dons et legs privés,
du produit tirés de la location du Bateau Genève, de la collaboration avec d’autres associations ou d’autres actions organisées par l’Association.
Les membres de l’Association paient une cotisation annuelle d’un montant fixé par le Comité.
Par décision du Comité, les personnes ayant fourni une prestation bénévole au profit de l’Association peuvent être dispensées du paiement de leur cotisation pour l’exercice durant laquelle ils fournissent leur prestation.
A titre exceptionnel, le Comité peut exempter un membre du paiement de sa cotisation s’il démontre notamment une situation personnelle financière difficile. La décision n’a pas à être motivée et n’est pas sujette à recours.
Les moyens financiers sont employés à mettre en œuvre les décisions du Comité et de l’Assemblée générale ainsi qu’à couvrir les frais courants de l’Association.
Art. 24 Comptabilité La comptabilité de l’Association est tenue selon les principes commerciaux.
Art. 25 Responsabilité L’Association répond de ses engagements exclusivement sur sa fortune.
La responsabilité personnelle des membres est limitée au paiement de la cotisation annuelle.
Les membres n’ont aucun droit direct ou indirect sur la fortune de l’Association.
L’Association peut être dissoute en tout temps.
La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et à la majorité des 2/3 des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée et la dissolution est prononcée à la majorité des 3/4 des membres présents.< En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une ou des institutions poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. Le Comité dirige la liquidation de l’Association.
Art. 27 Entrée en vigueur des statuts et révision
Les statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée Générale.
Les présents statuts, adoptés par l’Assemblée générale du 24 novembre 2009, remplacent ceux de mai 1999, juin 1974, mars 1978 et décembre 1986.
Sous le nom de “Fonds de solidarité SISSI” a été créée en 1998 une association au sens des articles 60 et suivants CCS.
En priorité, venir en aide aux usagers de l’Association pour le Bateau Genève en leur permettant de financer des projets personnels.
Soutenir les activités de l’Association pour le Bateau Genève.
Le siège de l’Association est à l’adresse de l’Association pour le Bateau Genève, rue du Simplon 5-7, 1207 Genève.
L’association n’a aucun but lucratif.
Les membres de l’association ne paient pas de cotisations mais peuvent être donateurs.
Les membres sont admis par le comité. Le comité peut refuser une candidature sans avoir à donner les motifs de son refus et sans recours.
Les membres peuvent en tout temps quitter l’association, sur simple avis donné au comité.
Le comité peut exclure un membre sans indication de motifs.
L’assemblée générale ordinaire est tenue chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice annuel au 31 décembre; elle est convoquée par écrit au moins 10 jours à l’avance avec indication de l’ordre du jour.
élection du comité et du président de l’association
approbation du rapport du comité et de l’organe de contrôle des comptes
Le comité se compose d’au moins deux personnes qui sont élues par l’assemblée générale, pour une durée d’un an. Elles sont rééligibles.
Le comité répartit entre ses membres les différentes tâches.
Le comité gère les activités de l’association.
Le comité ne peut délibérer valablement que si au moins deux de ses membres sont présents.
La dissolution est prononcée par une assemblée générale convoqués spécialement à cet effet et à la majorité des 2/3 des membres présents.
En cas de dissolution de l’association, l’actif éventuel doit être attribué:
en priorité à l’Association pour le Bateau Genève.
à une association à but proche.
Statuts adoptés le 15 septembre 1998.
Association Fonds de solidarité SISSI
Ce jour, les personnes présentes ont décidé de créer une association au sens des art. 60 et suivants CCS, dont le but sera, en priorité, de venir en aide aux usagers du Bateau Genève, ainsi que de soutenir les activités de ce même Bateau « Genève ».
Le nom de cette association sera: “Association Fonds de solidarité SISSI”.
Les statuts proposés ont été acceptés à l’unanimité.
Jacques Foëx
Jean-Pierre Baillif
Eric Gardiol

References: Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 16

Art. 20

Art. 24

Art. 25

Art. 27
 art. 60