Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-19-fevrier-2015_n2015002001.html
Timestamp: 2019-04-24 16:18:26+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 19/02/2015 portant designation ou agreation des membres du comite de gestion de fed+
Arrêté Ministériel du 19 février 2015
2015002001
19 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+
Vu l' arrêté ministériel du 24 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ fermer portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, Arrête :
Article 1er.Est désignée en qualité de représentante du Ministre de la Fonction publique, présidente de plein droit du Comité de gestion : Mme Griet Valgaeren
Art. 2.Sont désignées en qualité de membres du Comité de gestion pour une période de quatre ans : - Mme Marion Delanghe, chef de service de FED+ - Mme Tine D'Hooghe, représentante du SPF Personnel et Organisation - Mme Annie Kempe, représentante du SPF Finances.
Art. 3.Sont agréés en qualité de membres du Comité de gestion, désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Roland Vansaingele - pour la Centrale chrétienne des Services publics : M. Jean-Paul De Vos - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Jean-Pierre Harmegnies.
Art. 4.Les mandats des membres visés à l'article 2 du présent arrêté prennent cours le 1er octobre 2014 et se terminent le 30 septembre 2018.
Art. 5.L' arrêté ministériel du 24 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ fermer portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, modifié par l'arrêté ministériel du 13 septembre 2012, est abrogé.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2014.
Le Ministre de la Défense chargé de la Fonction publique, S. VANDEPUT
arrêté ministériel du 15 mars 2016 Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ arrêté ministériel du 24 janvier 2017 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2015 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 février 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale des associés de l'Association intercommunale pure constituée sous la forme d'une SC « SPI » du 16 décembre 2014 portant sur la modi
type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-19-fevrier-2015_n2015002001.html

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 2

Art. 5

Art. 6