Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-85-cceo-1990-4411
Timestamp: 2020-07-07 12:49:22+00:00

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Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 85
Livre > Titre IV > Chapitre II > C. 85 CCEO/1990
§1. Patriarcha gravi de causa, de consensu Synodi Episcoporum Ecclesiae patriarchalis et consulta Sede Apostolica potest provincias et eparchias erigere, aliter circumscribere, unire, dividere, supprimere earumque gradum hierarchicum immutare et sedem eparchialem transferre.
§1. Pour une raison grave, avec le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale et après avoir consulté le Siège Apostolique, le Patriarche peut ériger des provinces et des éparchies, les délimiter autrement, les unir, les diviser, les supprimer ainsi que modifier leur grade hiérarchique et transférer le siège éparchial.
§2. Patriarchae de consensu Synodi Episcoporum Ecclesiae patriarchalis competit:
§2. Il appartient au Patriarche avec le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale :
1° Episcopo eparchiali Episcopum coadiutorem vel Episcopum auxiliarem dare servatis cann. 181, §1, 182-187 et 212;
1° de donner à un Evêque éparchial un Evêque coadjuteur ou un Evêque auxiliaire en observant les can. 181 §1, 182-187 et 212 ;
2° gravi de causa Metropolitam vel Episcopum eparchialem aut titularem ad aliam sedem metropolitanam, eparchialem vel titularem transferre; si quis renuit, Synodus Episcoporum Ecclesiae patriarchalis rem dirimat vel ad Romanum Pontificem deferat.
2° de transférer pour une raison grave un Métropolite ou bien un Evêque éparchial ou titulaire à un autre siège métropolitain, éparchial ou titulaire; si quelqu'un refuse, le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale tranchera la question ou la déférera au Pontife Romain.
§3. Patriarcha de consensu Synodi permanentis potest exarchias erigere, immutare et supprimere.
§3. Avec le consentement du Synode permanent le Patriarche peut ériger des exarchats, les modifier et les supprimer.
§4. De his decisionibus Patriarcha quam primum Sedem Apostolicam certiorem faciat.
§4. De ces décisions le Patriarche informera au plus tôt le Siège Apostolique.

References: §1

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§2

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 §1
 §1

§3

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§4

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