Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-20-septembre-2009_n2009022467.html
Timestamp: 2019-08-22 19:50:42+00:00

Document:
Arrete Royal du 20/09/2009 modifiant l'arrete royal du 15 janvier 2009 relatif a l'intervention de l'assurance soins de sante pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prevention a caractere national pour les annees 2009-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010
2009022467
20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 15 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/01/2009 pub. 22/01/2009 numac 2009022021 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 fermer relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 56, § 2, alinéa 1er, 4°, remplacé par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer et complété par la loi du 27 décembre 2006;
Vu l' arrêté royal du 15 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/01/2009 pub. 22/01/2009 numac 2009022021 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 fermer relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010;
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, émis le 4 mai 2009;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 3 juillet 2009;
Vu l'avis 47.032/1 du Conseil d'Etat, donné le 4 août 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Article 1er.Dans l'article 3, point 1, de l' arrêté royal du 15 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/01/2009 pub. 22/01/2009 numac 2009022021 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 fermer relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 les montants « 11.800.000 euros » sont remplacés par les montants « 12.600.000 euros », les montants « 6.400.126 euros » par les montants « 6.834.032,85 euros » et les montants « 5.399.874 euros » par les montants « 5.765.967,15 euros ».
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
arrêté royal Service extérieur. - Désignation. - Correction Par arrêté royal du 21 août 2009, l'article 1 er de l'arrêté royal du 15 juillet 2009 accréditant M. Patrick Nijs, en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République populaire de Chin Désign arrêté royal du 03 août 2012 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité arrêté royal du 14 février 2014 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 10 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la production de terreau, écorces et amendements de sol
arrêté royal du 16 décembre 2015 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à la classification professionnelle arrêté royal du 07 juin 2015 Arrêté royal contenant quelques modifications dans la composition du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail arrêté royal du 23 mars 2017 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative aux conditions de rémunération pour les employés
document concernant la loterie nationale Loterie Nationale Loterie à billets appelée « 3000 for Life » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 3000 for Life », loterie publique organisé
type arrêté royal prom. 15/01/2009 pub. 22/01/2009 numac 2009022021 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-20-septembre-2009_n2009022467.html

References: l'article 56
 § 2
 l'article 84
 § 1
 l'article 3

Art. 2
 l'article 1
 l'article 10