Source: https://patrimoine.mines-paristech.fr/scripto/transcribe/307/86375
Timestamp: 2019-07-18 18:18:02+00:00

Document:
Annales des Mines (1861, série 5, volume 10, partie administrative) [Image 170] | Bibliothèque patrimoniale numérique de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
Annales des Mines (1861, série 5, volume 10, partie administrative) [Image 170]
536 LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS ligne droite menée du point départ ; 2 E SUR LES ci-dessus au point H, point de Art. Il- (Comme l'article correspondant du décret ci-dessus, relatif à la concession de Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de kilomètres quarrés Ixi hectares. 557 MINES. BAS-VÉREL.) Cahier des charges de la concession des mines de lignite de SAINT-DIDIER. Art. k- (Comme l'article correspondant du décret ci-dessus, relatif à la concession de BAS-VÉREL.) ( EXTRAIT.) Art. (Comme l'article correspondant du cahier des charges cidessus, relatif à la concession de BAS-VÉREL.) Cahier des charges de la concession des mines de lignite de RATASSIÈRE. 7. (EXTRAIT. ) Art. 7. (Comme l'article correspondant du cahier des charges cidessus, relatif à la concession de BAS-VÉREL.) Décret impérial du io août 1861, qui accorde aux sieurs Mines de lignite Jean-Baptiste-Constance PICOT-LA-BAUME et Didier CORK la de s.aint-Vlctor' concession de mines de lignite situées dans les communes SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU Mines de ligniie Décret impérial du io août 1861, qui accorde au sieur Henry de Saint-Didier. DU COLOMBIER, FRANCLIEU au comte Prosper et au sieur Jules DE DES GARETS, LAFORTE, LA TOUR-DU-PIN LA TOUR-DU-PIN et de SAINTE-BLANDINE, arrondisse- (Isère). DE (EXTRAIT.) la concession de mines de lignite situées dans la commune de arrondissement de au baron ment de SAINT-DIDIER, Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Saint-Victor, est limitée, conformément au plan annexé (Isère). au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : (EXTRAIT.) Aunord-ouest, parle chemin doSaint-Victor à la Tour-du-Pin, Cette concession, qui prendra le nom de concession depuis son intersection avec la rivière d'Hien, point V, jusqu'à de Saint-Didier, est limitée, conformément au plan annexé sa rencontre avec la limite séparative des communes de Sainte- au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Blandine et de Saint-Victor-de-Gessieu, point X; Art. 2. i" Au nord, par une ligne droite menée depuis le point B, Au nord -est, par une ligne droite menée depuis le point X, angle sud-est de le maison la plus à l'est du hameau de Ruissa- désigné ci-dessus, jusqu'à l'angle ouest de la maison la plus à let, au pointe, extrémité sud-ouest du lac Saint-Félix; l'ouest du hameau des Bruyères, point Y; 2° par la berge méridionale du lac Saint-Félix, depuis le point C ci- Au sud-est, par une ligne droite menée du point Y ci-dessus dessus jusqu'au point D, extrémité est du lac ; 5° par une ligne au point 'L de rencontre de la rivière d'Hien avec !a limite . droite menée du point de la maison Favre ; séparative des communes de Sainte-Blandine et de Saint-Victor-de-Cessieu ; D ci-dessus au point H, angle nord-ouest A l'est, par les lignes droites HE, ET formant la limite ouest de la concession de Ratassière instituée par un autre décret en date de ce jour; Au sud, par le prolongement de la ligne droite formant la limite sud de ladite concession de Ratassière, depuis le point T jusqu'au point U, angle est de la maison la plus à l'ouest du hameau de la Varlière ; A l'est, par une ligne droite menée du point point B, point de départ ; U ci-dessus au Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de i kilomètre quarré 84 hectares. Au sud-ouest, par la rive droite de la rivière d'Hien, depuis le point Z ci-dessus jusqu'au point de départ V; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de i kilomètre quarré 55 hectares. Art. h- (Comme l'article correspondant du décret ci-dessus, relatif à la concession de BAS-VEREL.) Cahier des charges de la concession des mines de lignite de SAINT-VICTOR. ( EXTRAIT.) Art. 7. (Comme l'article correspondant du cahier des iHiffi'gfes cidessus, relatif à la concession de BAS-VÉREL.)
ligne droite menée du point départ ;
ci-dessus au point
Art. Il- (Comme l'article correspondant du décret ci-dessus, relatif à la concession de
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de kilomètres quarrés Ixi hectares.
BAS-VÉREL.)
Cahier des charges de la concession des mines de lignite de SAINT-DIDIER.
Art. k- (Comme l'article correspondant du décret ci-dessus, relatif à la concession de BAS-VÉREL.)
(Comme l'article correspondant du cahier des charges cidessus, relatif à la concession de BAS-VÉREL.)
Cahier des charges de la concession des mines de lignite de RATASSIÈRE.
(EXTRAIT. )
Art. 7. (Comme l'article correspondant du cahier des charges cidessus, relatif à la concession de BAS-VÉREL.)
Décret impérial du io août 1861, qui accorde aux sieurs Mines de lignite Jean-Baptiste-Constance
PICOT-LA-BAUME
la de s.aint-Vlctor'
concession de mines de lignite situées dans les communes SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU
Mines de ligniie Décret impérial du io août 1861, qui accorde au sieur Henry de Saint-Didier.
DU COLOMBIER, FRANCLIEU
au comte Prosper
et au sieur Jules
DES GARETS,
DE (EXTRAIT.)
la concession de
mines de lignite situées dans la commune de arrondissement de
Cette concession, qui prendra le nom de concession
de Saint-Victor, est limitée, conformément au plan annexé
au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : (EXTRAIT.)
Aunord-ouest, parle chemin doSaint-Victor à la Tour-du-Pin,
depuis son intersection avec la rivière d'Hien, point V, jusqu'à
de Saint-Didier, est limitée, conformément au plan annexé
sa rencontre avec la limite séparative des communes de Sainte-
au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir :
Blandine et de Saint-Victor-de-Gessieu, point X;
i" Au nord, par une ligne droite menée depuis le point B,
Au nord -est, par une ligne droite menée depuis le point X,
angle sud-est de le maison la plus à l'est du hameau de Ruissa-
désigné ci-dessus, jusqu'à l'angle ouest de la maison la plus à
let, au pointe, extrémité sud-ouest du lac Saint-Félix;
l'ouest du hameau des Bruyères, point Y;
la berge méridionale du lac Saint-Félix, depuis le point C ci-
Au sud-est, par une ligne droite menée du point Y ci-dessus
dessus jusqu'au point D, extrémité est du lac ; 5° par une ligne
au point 'L de rencontre de la rivière d'Hien avec !a limite .
droite menée du point de la maison Favre ;
séparative des communes de Sainte-Blandine et de Saint-Victor-de-Cessieu ;
ci-dessus au point H, angle nord-ouest
A l'est, par les lignes droites
HE, ET
formant la limite ouest
de la concession de Ratassière instituée par un autre décret en date de ce jour; Au sud, par le prolongement de la ligne droite formant la limite sud de ladite concession de Ratassière, depuis le point T jusqu'au point U, angle est de la maison la plus à l'ouest du hameau de la Varlière ;
A l'est, par une ligne droite menée du point point B, point de départ ;
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de i kilomètre quarré 84 hectares.
Au sud-ouest, par la rive droite de la rivière d'Hien, depuis le point Z ci-dessus jusqu'au point de départ V; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de i kilomètre quarré 55 hectares. Art. h- (Comme l'article correspondant du décret ci-dessus, relatif à la concession de BAS-VEREL.) Cahier des charges de la concession des mines de lignite de SAINT-VICTOR. ( EXTRAIT.)
Art. 7. (Comme l'article correspondant du cahier des iHiffi'gfes cidessus, relatif à la concession de BAS-VÉREL.)

References: Art. 7
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 7

Art. 7

Art. 7