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Timestamp: 2016-10-28 12:08:33+00:00

Document:
6P.138/2006 (22.09.2006)
6P.138/2006
6S.302/2006 /viz
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, rte du Signal 8, 1014 Lausanne.
Proc�dure p�nale, arbitraire (art. 9 et 29 Cst.); amende (art. 48 CP), cr�ance compensatrice (art. 59 CP);
recours de droit public et pourvoi en nullit� contre
l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud,
Cour de cassation p�nale, du 12 avril 2006.
Par jugement du 28 f�vrier 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a reconnu A.________ coupable d'infraction grave et de contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Il l'a condamn� � une peine d'emprisonnement de quatorze mois, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'� une amende de trente-cinq mille francs. En outre, il a reconnu A.________ d�biteur de l'Etat de Vaud d'une cr�ance compensatrice d'un montant de trente-cinq mille francs.
En bref, il a �t� retenu que, de 1999 jusqu'au 23 juin 2004, A.________ avait cultiv� du chanvre et des boutures pour les commercialiser comme stup�fiants. Le 2 avril 2001, il a ouvert un magasin, � l'enseigne "X.________", � Moudon, pour commercialiser des produits d�riv�s du chanvre. Il a vendu des boutures � des particuliers, mais aussi � des commer�ants de chanvre, qu'il livrait, tout en sachant qu'elles seraient utilis�es pour en tirer des stup�fiants.
Par arr�t du 12 avril 2006, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de A.________ et confirm� le jugement de premi�re instance.
Contre cet arr�t, A.________ d�pose un recours de droit public et un pourvoi en nullit� devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Dans le recours de droit public, il se plaint d'arbitraire dans l'�tablissement des faits. Dans le pourvoi, il s'en prend aux montants de l'amende et de la cr�ance compensatrice, qu'il trouve excessifs.
Le Minist�re public vaudois renonce � d�poser une r�ponse, se r�f�rant � l'arr�t attaqu�.
Le recourant s'en prend � l'�tablissement des faits, qu'il qualifie de contradictoire et, partant, d'arbitraire (art. 9 Cst.).
1.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178). A cet �gard, il ne suffit pas non plus qu'une solution diff�rente de celle retenue par l'autorit� cantonale apparaisse �galement concevable ou m�me pr�f�rable (ATF 128 II 259 consid. 5 p. 280; 127 I 54 consid. 2b p. 56).
1.2 Le recourant fait valoir que les d�cisions cantonales sont contradictoires en ce qui concerne son gain professionnel. Certains passages feraient r�f�rence � un b�n�fice (net) de l'ordre de 35'000 francs en 2004, alors que d'autres retiendraient un revenu mensuel net de 10'000 francs, comprenant le salaire de l'�pouse de 2'000 francs.
Le b�n�fice de l'ordre de 35'000 francs repr�sente le produit de l'activit� d�lictueuse du recourant pour l'ann�e 2004. Les juges cantonaux parlent sans �quivoque de b�n�fice ou de b�n�fice net et non de chiffre d'affaires. Par ailleurs, la cour cantonale a examin� la situation financi�re du recourant au moment du jugement. A cet �gard, elle a retenu que le recourant exploitait un domaine agricole qu'il louait � son p�re et qu'il r�alisait un revenu mensuel net de 10'000 francs environ, qui comprenait le salaire de 2'000 francs de son �pouse. Une fois, les autorit�s cantonales se r�f�rent donc au produit de l'activit� d�lictueuse pour l'ann�e 2004, l'autre fois au revenu mensuel du recourant au moment du jugement. On ne voit d�s lors pas en quoi les passages cit�s par le recourant sont contradictoires. Infond�, le grief soulev� doit �tre rejet�.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours de droit public doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais (art. 156 al. OJ).
3. II. Pourvoi en nullit�
Le recourant se plaint du montant trop �lev� de l'amende au regard de son revenu et de ses charges familiales. Il fait valoir que son revenu mensuel net est de 10'000 francs, montant qui comprend le salaire que r�alise son �pouse, � savoir 2'000 francs, et qu'il est p�re de deux enfants �g�s � l'�poque de 7 et 3 ans.
4.1.1 Pour fixer le montant de l'amende, il faut partir des art. 63 et 48 CP. Selon l'art. 63 CP, le juge fixe la peine d'apr�s la culpabilit� du d�linquant, en tenant compte des mobiles, des ant�c�dents et de la situation personnelle. L'art. 48 ch. 2 al. 1er CP prescrit en outre au juge de fixer le montant de l'amende d'apr�s la situation du condamn�, de fa�on que la perte � subir par celui-ci constitue une peine correspondant � sa culpabilit�. Pour appr�cier la situation du condamn�, l'art. 48 ch. 2 al. 2 CP invite le juge � tenir notamment compte du revenu et du capital, de l'�tat civil et des charges de famille, de la profession et du gain professionnel, de l'�ge et de l'�tat de sant�.
Ces principes ne s'�cartent pas de la r�gle g�n�rale sur la fixation de la peine, telle qu'elle est �nonc�e � l'art. 63 CP, mais ils l'explicitent en relation avec les particularit�s que pr�sente l'amende. Il faut en effet �viter que celle-ci frappe plus durement celui qui est �conomiquement faible que celui qui b�n�ficie de moyens importants. Lors de la fixation du montant de l'amende, il faut donc d'abord d�terminer la faute de l'auteur puis, dans une deuxi�me �tape, fixer le montant en se basant sur le revenu et la fortune de celui-ci, ainsi que sur les autres circonstances mentionn�es � l'art. 48 ch. 2 al. 2 CP (ATF 116 IV 4 consid. 2a p. 6). La fortune ne joue qu'un r�le de correctif dans le calcul du montant de l'amende, notamment lorsque l'auteur dispose d'une grosse fortune, mais n'a pas de revenu ou ne justifie que d'un revenu minime (cf. � ce sujet, Amsler/Sollberger, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, art. 48, n. 11). L'amende doit �tre d�termin�e en fonction de la situation financi�re de l'accus� au moment o� elle est prononc�e, afin que la sanction soit ad�quate au moment o� elle doit �tre subie (ATF 119 IV 330 consid. 3 p. 337).
Comme toute peine, l'amende doit faire expier la faute, corriger le d�linquant et avoir un effet de pr�vention g�n�rale. Elle ne doit pas avoir pour but d'�viter qu'une infraction ne soit rentable et son montant ne doit pas �tre fix� en fonction de l'enrichissement illicite. C'est le r�le de la confiscation et non de la peine que d'enlever au d�linquant ou aux autres b�n�ficiaires l'avantage illicite provenant de l'infraction (ATF 74 IV 139 consid. 4 p. 143; 119 IV 10 consid. 4b/aa p. 14; 115 IV 173 consid. 2 p. 174 s.).
4.1.2 Si la loi pr�voit alternativement une peine privative de libert� ou l'amende, le juge pourra toujours cumuler les deux peines (art. 50 al. 2 CP). L'art. 19 ch. 2 LStup pr�voit express�ment que, dans les cas graves - la lettre c du chiffre 2 �tant r�alis�e en l'esp�ce -, la peine sera la r�clusion ou l'emprisonnement pour une ann�e au moins et qu'elle pourra �tre cumul�e avec l'amende jusqu'� concurrence d'un million de francs. Dans ce cas, la peine privative de libert� et l'amende doivent correspondre ensemble � la faute commise, si bien que le prononc� de l'amende doit conduire au prononc� d'une peine privative de libert� plus courte (Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, Zurich 1997, 2e �d., art. 50, n. 2; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II: Strafen und Massnahmen, Berne 1989, � 5, n. 24).
4.1.3 Le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation pour choisir la sanction et fixer la dur�e de la peine (ATF 120 IV 67 consid. 2b p. 71). Selon une jurisprudence constante, la cour de cassation n'intervient que si le juge cantonal est sorti du cadre que lui fixe la loi, s'il n'est pas parti des �l�ments d�terminants en droit ou si, abusant de son pouvoir d'appr�ciation, il a retenu une peine manifestement trop s�v�re ou trop cl�mente (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 21; 116 IV 4 consid. 2b p. 6 s.).
4.2.1 En l'esp�ce, le premier juge a examin� la situation personnelle du recourant, relevant notamment que celui-ci r�alisait un revenu mensuel net de 10'000 francs environ, comprenant le salaire de son �pouse de 2'000 francs par mois, et qu'il disposait d'environ 100'000 francs d'�conomies (jugement p. 4). Il a qualifi� la culpabilit� du recourant de grave, notamment en raison du volume des stup�fiants produits et vendus, de la dur�e de l'activit� d�lictueuse et de la r�it�ration de celle-ci malgr� quatre interventions de la police distinctes dans le temps, une inculpation et des s�questres. Il a �galement relev� � charge du recourant le fait que celui-ci avait agi par cupidit� et par go�t de d�fier la loi et tenu compte de l'importance du bien juridique l�s�. A d�charge, il a retenu l'absence d'ant�c�dents p�naux, le fait que le recourant travaillait aussi honn�tement comme agriculteur, la bonne collaboration � l'enqu�te et le drame qu'il a v�cu lors de la maladie et du d�c�s d'un de ses enfants (jugement p. 14 s.).
Au vu de ces �l�ments, le premier juge a fix� une peine d'emprisonnement de quatorze mois avec sursis pendant trois ans. Consid�rant que le mobile du recourant �tait exclusivement financier et que sa situation financi�re �tait confortable, il a prononc� une amende. Il a arr�t� le montant � 35'000 francs "soit environ le b�n�fice net que lui procurait une saison de production et de vente de boutures" (jugement p. 15).
Apr�s avoir examin� les �l�ments retenus par le premier juge, la cour cantonale a consid�r� que celui-ci avait pris en consid�ration l'ensemble des �l�ments command�s par les art. 48 ch. 2 et 63 CP, tant en ce qui concerne la culpabilit� du recourant que sa situation personnelle, notamment financi�re. Elle a conclu que cette amende ne d�passait pas les ressources disponibles, ne l'emp�chait pas d'assumer ses obligations d'entretien, ni n'entra�nait une exclusion sociale (arr�t p. 14).
4.2.2 Pour fixer le montant de l'amende, le premier juge a consid�r� que l'activit� d�lictueuse du recourant lui avait procur� en 2004 35'000 francs et en a d�duit qu'une amende du m�me montant pouvait lui �tre inflig�e. La cour cantonale soutient que ce montant tient compte de la situation financi�re du recourant et ne l'emp�che pas d'assumer ses obligations d'entretien. Cette affirmation ne repose cependant sur aucune constatation de fait. On ne trouve en effet aucune indication sur les charges du recourant ni dans le jugement de premi�re instance ni dans l'arr�t attaqu�. En d�finitive, le montant de l'amende repose uniquement sur l'enrichissement illicite du recourant. En tenant compte avant tout du produit de l'activit� d�lictueuse du recourant et non de sa situation financi�re, la cour cantonale s'est fond�e sur des crit�res �trangers � l'art. 63 et 48 CP et a viol� le droit f�d�ral. Le pourvoi doit donc �tre admis sur ce point, l'arr�t attaqu� doit �tre renvoy� � la cour cantonale pour qu'elle fixe le montant de l'amende en fonction des �l�ments figurant � l'art. 48 ch. 2 CP et de mani�re � ce que l'amende, cumul�e � la peine privative de libert�, corresponde � la culpabilit� du recourant.
Le recourant s'en prend � la cr�ance compensatrice. Il ne remet pas en cause le principe du versement d'une cr�ance compensatrice, mais en conteste le montant, soutenant que les autorit�s cantonales auraient d� r�duire ou supprimer la cr�ance compensatrice conform�ment � l'art. 59 ch. 2 al. 2 CP.
5.1 Selon l'art. 59 ch. 1 al. 1 CP, le juge prononcera la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le r�sultat d'une infraction ou qui �taient destin�es � d�cider ou � r�compenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas �tre restitu�es au l�s� en r�tablissement de ses droits. Lorsque les valeurs patrimoniales ne sont plus disponibles, le juge ordonnera leur remplacement par une cr�ance compensatrice de l'Etat d'un montant �quivalent (art. 59 ch. 2 al. 2 CP). Le but de la cr�ance compensatrice est d'�viter que celui qui a dispos� des objets ou valeurs � confisquer soit privil�gi� par rapport � celui qui les a conserv�s (ATF 124 I 6 consid. 4b/bb p.8 s.; 123 IV 70 consid. 3 p. 74).
En r�gle g�n�rale, le montant de la cr�ance compensatrice doit �tre arr�t� selon le principe des recettes brutes. Ainsi, celui qui vend des stup�fiants r�alise par son acte un profit illicite �quivalent � la totalit� de la somme re�ue. Certes, il a fourni de la drogue en �change de l'argent re�u, mais il s'agit d'une marchandise dangereuse dont la vente est interdite, de sorte qu'il n'avait aucun droit d'en tirer une somme quelconque et qu'il �tait m�me expos� en tout temps � ce que la drogue lui soit confisqu�e sans aucune contrepartie (art. 19 ch. 1 al. 5 LStup, 58 al. 1 CP). L'avantage illicite qui peut �tre confisqu� est donc le prix total de la vente. Si l'int�ress� ne d�tient plus les fonds, il doit �tre condamn� � une cr�ance compensatrice �quivalente envers l'Etat. Il n'y a donc pas lieu de rechercher le b�n�fice net ou de d�duire des frais de production dans de tels cas (ATF 119 IV 17 consid. 2a p. 20).
5.2 La r�gle des recettes brutes n'est cependant pas absolue; dans tous les cas, il y a lieu de respecter le principe de la proportionnalit�. Ainsi, l'art. 59 ch. 2 al. 2 CP pr�voit que le juge peut renoncer totalement ou partiellement � une cr�ance compensatrice s'il est � pr�voir qu'elle ne serait pas recouvrable. Il s'agit d'�pargner aux autorit�s des mesures qui ne conduiront � rien, voire m�me qui entra�neront des frais. Le juge doit renoncer ou r�duire la cr�ance compensatrice si la personne concern�e est sans fortune ou m�me insolvable et que ses ressources ou sa situation personnelle ne laissent pas pr�sager des mesures d'ex�cution forc�e prometteuses dans un proche avenir (Schmid, Kommentar, Einziehung, Organisiertes Verbrechen, Geldw�scherei, vol I, Zurich 1998, art. 59, n 120).
La cr�ance peut �tre �galement r�duite ou supprim�e si elle entraverait s�rieusement la r�insertion du condamn� (art. 59 ch. 2 al. 2 in fine CP). Le juge doit proc�der � une appr�ciation globale de la situation de l'int�ress� (ATF 122 IV 299 consid. 3b p. 302). Le cas �ch�ant, il devra tenir compte du fait que le d�linquant a d� emprunter une somme importante pour se lancer dans le trafic de stup�fiants (ATF 119 IV 17 consid. 3 p. 24) ou qu'il doit subir une lourde peine privative de libert� (BJP 1997 n� 227). Une r�duction ou une suppression de la cr�ance compensatrice n'est admissible que dans la mesure o� l'on peut r�ellement penser que celle-ci mettrait concr�tement en danger la situation sociale de l'int�ress� et que des facilit�s de paiement ne permettraient pas d'y rem�dier (ATF 119 IV 17 consid. 2a p. 21).
5.3 En l'occurrence, le montant de la cr�ance compensatrice est de 35'000 francs. Pour fixer ce montant, la cour cantonale s'est fond�e sur le b�n�fice net que le recourant avait r�alis� en 2004, et non sur les recettes brutes. Elle a en outre limit� la cr�ance compensatrice � l'ann�e 2004, renon�ant � fixer une cr�ance compensatrice pour les p�riodes ant�rieures, du fait que la marge b�n�ficiaire nette du recourant �tait difficile � �tablir, bien qu'il lui e�t �t� possible de proc�der � une estimation (art. 59 ch. 4 CP). Le montant de 35'000 francs est donc inf�rieur aux recettes brutes que le recourant a pu tirer de son activit� d�lictueuse et dont la jurisprudence autorise la confiscation. Dans la mesure o� le recourant pr�tend qu'il n'a rien gagn� en 2004, il s'�carte de l'�tat de fait cantonal, de sorte que son grief est irrecevable.
Invoquant l'art. 59 ch. 2 al. 2 CP, le recourant demande une r�duction de ce montant de 35'000 francs. Le jugement de premi�re instance, auquel renvoie l'arr�t attaqu�, retient que le recourant a un revenu mensuel de 10'000 francs, qu'il a environ 100'000 francs d'�conomies et que sa situation financi�re est saine. Le recourant n'est d�s lors ni sans fortune ni insolvable, de sorte que le recouvrement de la cr�ance compensatrice n'est pas d'embl�e vou� � l'�chec. La cr�ance compensatrice n'a pas au demeurant pour effet de mettre concr�tement en danger la situation sociale du recourant, dans la mesure o� celui-ci pourra payer sans probl�me cette cr�ance compensatrice � l'aide de sa fortune; en particulier, il n'aura pas besoin de faire passer ses obligations d�coulant du droit de la famille apr�s le remboursement de celle-ci. Les conditions permettant la diminution ou la suppression de la cr�ance compensatrice pr�vues � l'art. 59 ch. 2 al. 2 CP ne sont donc manifestement pas r�alis�es en l'esp�ce.
Au vu de ce qui pr�c�de, le pourvoi doit �tre admis sur la question de l'amende, la cause �tant renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision sur ce point. Pour le surplus, le pourvoi est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant obtient partiellement gain de cause, de sorte qu'il y a lieu de consid�rer que la part des frais qui devrait �tre mise � sa charge pour la partie o� il succombe (art. 278 al. 1 PPF) est compens�e par l'indemnit� qui devrait lui �tre allou�e pour celle o� il obtient gain de cause (art. 278 al. 3 PPF). Il n'y a donc pas lieu de percevoir de frais ni d'allouer d'indemnit� au recourant.
Le pourvoi est partiellement admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la cour cantonale pour nouveau jugement; pour le surplus, le pourvoi est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Lausanne, le 22 septembre 2006

References: art. 63
 art. 48
 art. 50
 art. 48
 art. 59
in fine