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Timestamp: 2020-07-05 20:25:08+00:00

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121.1 Ordonnance du 16 août 2017 sur le service de renseignement (Ordonnance sur le renseignement, ORens) Art. 43 Emoluments
141.01 Ordonnance du 17 juin 2016 sur la nationalité suisse (Ordonnance sur la nationalité, OLN) Art. 24 ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
142.209 Ordonnance du 24 octobre 2007 sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers et l'intégration (Tarif des émoluments LEI, Oem-LEI) Art. 2 Application de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l’asile, OA 1) Art. 7c É­oluments pour demandes de rÃ©examen et demandes multiples
143.5 Ordonnance du 14 novembre 2012 sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV) Art. 27 ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
151.14 Ordonnance du 21 août 2019 sur la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires Art. 5 É­oluments
152.31 Ordonnance du 24 mai 2006 sur le principe de la transparence dans l’administration (Ordonnance sur la transparence, OTrans) Art. 14 Principe
172.041.0 Ordonnance du 10 septembre 1969 sur les frais et indemnités en procédure administrative Art. 19
172.041.11 Ordonnance du 19 novembre 2014 sur les émoluments applicables à l’acquisition des publications de la Confédération (Ordonnance sur les émoluments relatifs aux publications, OEmol-Publ) Art. 2 Application de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
Art. 3 RÃ©gime et calcul des Ã©moluments
172.041.14 Ordonnance du 5 juillet 2006 sur les émoluments pour les prestations de l’Office fédéral de la justice (Emoluments OFJ, Oem-OFJ) Art. 2 Applicabilité de lâ€™ordonnance générale sur les émoluments
172.041.17 Ordonnance du 19 janvier 2005 sur les émoluments du Contrôle fédéral des finances (Ordonnance sur les émoluments du CDF) Art. 2 Ordonnance générale sur les émoluments
172.041.18 Ordonnance du 19 novembre 2014 sur les émoluments perçus par l’autorité fédérale de surveillance des fondations (OEmol-ASF) Art. 2 ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
172.043.60 Ordonnance du 4 mai 2016 sur les émoluments pour les décisions et les prestations de l’Office fédéral de la police (Ordonnance sur les émoluments de fedpol, OEmol-fedpol) Art. 2 ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
172.044.13 Ordonnance du 3 novembre 2010 sur les taxes et les indemnités pour l’examen suisse de maturité et les examens complémentaires Art. 2 ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
172.045.103 Ordonnance du 8 novembre 2006 sur les émoluments perçus par le DDPS (Ordonnance sur les émoluments du DDPS, OEmol-DDPS) Art. 2 Application de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
Art. 5 Calcul des Ã©moluments
Art. 7 Renonciation aux Ã©moluments, rÃ©duction et remise dâ€™Ã©moluments
172.047.40 Ordonnance du 7 novembre 2007 régissant les émoluments de l’Office fédéral des routes (Ordonnance sur les émoluments de l’OFROU, OEmol-OFROU) Art. 3 Application de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
211.221.36 Ordonnance du 29 juin 2011 sur l’adoption (OAdo) Art. 24 Application de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
211.432.11 Ordonnance technique du DFJP et du DDPS du 28 décembre 2012 concernant le registre foncier (OTRF) Art. 22 ProcÃ©dure de reconnaissance
211.432.261 Ordonnance du 21 mai 2008 concernant les ingénieurs géomètres (Ordonnance sur les géomètres, OGéom) Art. 39 ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
211.435.1 Ordonnance du 8 décembre 2017 sur l’établissement d’actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE) Art. 22 Application de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
221.302.3 Ordonnance du 22 août 2007 sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Ordonnance sur la surveillance de la révision, OSRev) Art. 37 Principe
221.415 Ordonnance du 15 février 2006 sur la Feuille officielle suisse du commerce (Ordonnance FOSC, OFOSC) Art. 15 Emoluments de publication
231.11 Ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d’auteur et les droits voisins (Ordonnance sur le droit d’auteur, ODAu) Art. 16d ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
232.148 Ordonnance de l’IPI du 2 décembre 2016 sur les taxes (OTa-IPI) Art. 2 ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
232.161 Ordonnance du 25 juin 2008 sur la protection des obtentions végétales (Ordonnance sur la protection des variétés) Art. 11 ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
235.11 Ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) Art. 33 Emoluments
251.2 Ordonnance du 25 février 1998 relative aux émoluments prévus par la loi sur les cartels (Ordonnance sur les émoluments LCart, OEmol-LCart) Art. 1a ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
Art. 5 DÃ©bours
272.1 Ordonnance du 18 juin 2010 sur la communication électronique dans le cadre de procédures civiles et pénales et de procédures en matière de poursuite pour dettes et de faillite (OCEl-PCPP) Art. 3 ProcÃ©dure de reconnaissance
331 Ordonnance du 29 septembre 2006 sur le casier judiciaire (Ordonnance VOSTRA) Art. 30 Emoluments pour les extraits destinÃ©s Ã des particuliers et les extraits spÃ©ciaux
363.1 Ordonnance du 3 décembre 2004 sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Ordonnance sur les profils d’ADN) Art. 4a É­oluments
412.106.1 Ordonnance du 14 septembre 2005 sur l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Ordonnance sur l’IFFP) Art. 33 Emoluments
412.109.3 Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments perçus dans le domaine du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (Ordonnance sur les émoluments du SEFRI, OEmol-SEFRI) Art. 3 ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
Art. 7 DÃ©bours
432.219 Ordonnance du 15 août 2018 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (OEmol-BN) Art. 1 Objet
510.620 Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo) Art. 43a ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
514.511 Ordonnance du 25 février 1998 sur le matériel de guerre (OMG) Art. 22 Emoluments
514.541 Ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm) Art. 56 ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
611.01 Ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération (OFC) Art. 67 DÃ©lais de paiement et mises en demeure
631.035 Ordonnance du 4 avril 2007 sur les émoluments de l’Administration fédérale des douanes Art. 2 ApplicabilitÃ© de lâ€™OGEmol
Art. 3 Non-versement de lâ€™avance
642.31 Ordonnance du 21 mai 2014 sur les émoluments pour les décisions et les prestations de l’Administration fédérale des contributions (Ordonnance sur les émoluments de l’AFC, OEmol-AFC) Art. 2 ApplicabilitÃ© dâ€™autres ordonnances
Art. 4 DÃ©bours
651.11 Ordonnance du 23 novembre 2016 sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Ordonnance sur l’assistance administrative fiscale, OAAF) Art. 4 Frais
730.05 Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie (Oémol-En) Art. 1 Objet
732.222 Règlement du 9 septembre 2008 sur les émoluments de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (Règlement sur les émoluments IFSN) Art. 1 Objet
742.102 Ordonnance du 25 novembre 1998 sur les émoluments pour les transports public (OEmol-TP) Art. 1a ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
747.312.4 Ordonnance du 14 décembre 2007 sur les émoluments dans la navigation maritime Art. 2 ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
747.321.71 Ordonnance du 20 décembre 2006 de l'OSNM sur le certificat suisse de capacité pour la conduite de yachts en mer (Ordonnance sur le certificat de conduite en mer) Art. 2a Emoluments
748.112.11 Ordonnance du 28 septembre 2007 sur les émoluments de l’Office fédéral de l’aviation civile (OEmol-OFAC) Art. 2 ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
Art. 9 DÃ©bours
780.115.1 Ordonnance du 15 novembre 2017 sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OEI-SCPT) Art. 2 ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
783.01 Ordonnance du 29 août 2012 sur la poste (OPO) Art. 77 Emoluments
Art. 80 Facturation, Ã©chÃ©ance, sursis et prescription
783.018 Règlement des émoluments du 26 août 2013 de la Commission de la poste Art. 1 Objet
784.106 Ordonnance du 7 décembre 2007 sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT) Art. 1
784.106.12 Ordonnance du DETEC du 7 décembre 2007 sur les tarifs des émoluments dans le domaine des télécommunications Art. 1 Objet et droit applicable
784.401 Ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision (ORTV) Art. 80 Champ dâ€™application de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
810.122.1 Ordonnance du 14 février 2007 sur l’analyse génétique humaine (OAGH) Art. 29
810.122.2 Ordonnance du 14 février 2007 sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative (OACA) Art. 20 Emoluments
810.215.7 Ordonnance du 16 mars 2007 sur les émoluments perçus en application de la législation sur la transplantation (Ordonnance sur les émoluments en rapport avec les transplantations) Art. 2 Application de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
Art. 3 Calcul des Ã©moluments
811.112.0 Ordonnance du 27 juin 2007 concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l’exercice des professions médicales universitaires (Ordonnance sur les professions médicales, OPMéd) Art. 15
811.117.3 Ordonnance du 5 avril 2017 concernant le registre des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant le registre LPMéd) Art. 18 É­oluments
811.216 Ordonnance du 13 décembre 2019 concernant le registre des professions de la santé (Ordonnance concernant le registre LPSan) Art. 19 É­oluments
812.121.6 Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l’addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l’addiction (Ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants, OAStup) Art. 38 Emoluments gÃ©nÃ©raux
813.153.1 Ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques (Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques, OEChim) Art. 2 Ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
Art. 4 Calcul des Ã©moluments
814.56 Ordonnance du 26 avril 2017 sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OE-RaP) Art. 2 ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
814.711 Ordonnance du 27 février 2019 relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) Art. 26 É­oluments
814.911 Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE) Art. 57
814.912 Ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC) Art. 29 RÃ©gime des Ã©moluments
816.11 Ordonnance du 22 mars 2017 sur le dossier électronique du patient (ODEP) Art. 43 É­oluments
822.117 Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l’octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail (OEmol-LTr) Art. 2 ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
823.113 Ordonnance du 16 janvier 1991 sur les émoluments, commissions et sûretés prévus par la loi sur le service de l’emploi (Ordonnance sur les émoluments LSE, OEmol-LSE) Art. 7a ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
824.01 Ordonnance du 11 septembre 1996 sur le service civil (OSCi) Art. 111c ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
830.11 Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) Art. 7f É­oluments pour lâ€™examen dâ€™une demande dâ€™autorisation
831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS) Art. 134octies Ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
831.435.1 Ordonnance du 22 juin 2011 sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (OPP 1) Art. 11 Ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
832.102 Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) Art. 54a ProcÃ©dure et Ã©moluments
910.11 Ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture (OEmol-OFAG) Art. 2 ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
916.404.2 Ordonnance du 28 octobre 2015 relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA) Art. 2 ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
916.472 Ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (Ordonnance sur les émoluments de l’OSAV) Art. 2 ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
Art. 6 É­oluments perÃ§us pour les visites vÃ©tÃ©rinaires de frontiÃ¨re
930.111 Ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits (OSPro) Art. 29 ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
930.111.4 Ordonnance du 31 octobre 2012 relative à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses (Ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses, OCMD) Art. 22 Emoluments pour la dÃ©signation des organismes dâ€™Ã©valuation de la conformitÃ©
933.01 Ordonnance du 27 août 2014 sur les produits de construction (OPCo) Art. 45 ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
935.411 Ordonnance du 24 juin 2015 sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (OPSP) Art. 10 Calcul des émoluments
935.511 Ordonnance du 7 novembre 2018 sur les jeux d’argent (OJAr) Art. 108 EchÃ©ance, intÃ©rÃªts et prescription
935.621.31 Règlement du 23 novembre 2010 sur les taxes de la chambre d’examen pour les conseils en brevets Art. 2 ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
935.811 Ordonnance du 15 mars 2013 sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Ordonnance sur les professions de la psychologie, OPsy) Art. 8 É­oluments
935.816.3 Ordonnance du 6 juillet 2016 concernant le registre des professions de la psychologie (Ordonnance concernant le registre LPsy) Art. 19 É­oluments
935.911 Ordonnance du 30 janvier 2019 sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque (Ordonnance sur les activités à risque) Art. 23 Emoluments
941.298.2 Ordonnance du 5 juillet 2006 sur les émoluments de l’Institut fédéral de métrologie (OEm-METAS) Art. 2 ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
941.319 Ordonnance du 6 novembre 2019 sur les émoluments pour le contrôle des métaux précieux (OEmol-CMP) Art. 3 ApplicabilitÃ© de lâ€™ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
944.021 Ordonnance du 4 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois Art. 8 Emolument
944.022 Ordonnance du 7 décembre 2012 sur la déclaration des fourrures et des produits de la pelleterie (Ordonnance sur la déclaration des fourrures) Art. 11 É­oluments
946.202.8 Ordonnance du 17 mai 1995 concernant l’exécution d’inspections avant expédition Art. 17 Emoluments
946.31 Ordonnance du 9 avril 2008 sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises (OOr) Art. 8 Emoluments
946.513.7 Ordonnance du 10 mars 2006 sur les émoluments du Secrétariat d’Etat à l’économie dans le domaine de l’accréditation (Oem-Acc) Art. 1 Objet et champ dâ€™application
956.122 Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d’émoluments et de taxes par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA) Art. 6 Ordonnance gÃ©nÃ©rale sur les Ã©moluments
Art. 10 Facturation et dÃ©cision dâ€™Ã©molument pour les procÃ©dures de surveillance
Art. 15 Facturation, Ã©chÃ©ance, sursis et prescription
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References: Art. 43
 Art. 24
 Art. 2
 Art. 7
 Art. 27
 Art. 5
 Art. 14
 Art. 19
 Art. 2

Art. 3
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2

Art. 5

Art. 7
 Art. 3
 Art. 24
 Art. 22
 Art. 39
 Art. 22
 Art. 37
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 2
 Art. 11
 Art. 33
 Art. 1

Art. 5
 Art. 3
 Art. 30
 Art. 4
 Art. 33
 Art. 3

Art. 7
 Art. 1
 Art. 43
 Art. 22
 Art. 56
 Art. 67
 Art. 2

Art. 3
 Art. 2

Art. 4
 Art. 4
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2

Art. 9
 Art. 2
 Art. 77

Art. 80
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 80
 Art. 29
 Art. 20
 Art. 2

Art. 3
 Art. 15
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 38
 Art. 2

Art. 4
 Art. 2
 Art. 26
 Art. 57
 Art. 29
 Art. 43
 Art. 2
 Art. 7
 Art. 111
 Art. 7
 Art. 134
 Art. 11
 Art. 54
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2

Art. 6
 Art. 29
 Art. 22
 Art. 45
 Art. 10
 Art. 108
 Art. 2
 Art. 8
 Art. 19
 Art. 23
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 8
 Art. 11
 Art. 17
 Art. 8
 Art. 1
 Art. 6

Art. 10

Art. 15