Source: https://dtenc.gouv.nc/reglementation-en-ligne/jours-feries-chomes-2017
Timestamp: 2017-08-18 16:13:20+00:00

Document:
Jours fériés chômés 2017 | Direction du Travail et de l’Emploi - Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Flash info : A partir du 1er août 2017, les salaires minimum sont revus à la hausse
Vous trouverez ci dessous les jours fériés selon les branches d'activité.
Lundi 8 mai Victoire 1945
Dimanche 24 septembre Fête locale
AIT - Liste des jours fériés (article74)
L'horaire hebdomadaire du travail est fixé en conformité avec la législation en vigueur sur le Territoire.
Les journées et demi-journées chômées par la profession bancaire dans le Territoire, énumérées ci-après, ne donneront pas lieu à récupération :
a) Fêtes légales :
24 septembre (Fête Territoriale)
11 novembre (Fête de la Victoire)
Fêtes prévues par l’ordonnance promulguée le 14.01.83
b) Veilles de fête :
Vendredi Saint (après-midi)
Veille de l’Ascension (après-midi)
Veille du 14 juillet (après-midi)
Veille de l’Assomption (après-midi)
Veille de la Toussaint (après-midi)
Veille de Noël (après-midi)
Veille du Jour de l’An (après-midi)
(à l’exception des autres fêtes légales)
Accord collectif de branche ou d’entreprise
Article 3 : Modification de l'alinéa 1"' de l'article 26 de l'accord professionnel sur les jours fériés :
Les parties conviennent que le lundi 15 aout est remplacé par le lundi de pentecôtes et le 11 novembre est remplacé par le 1er novembre.
La nouvelle rédaction de l'alinéa 1er de l'article 26 de l'accord professionnel sur les jours fériés est donc la suivante :
Seront jours fériés chômés pour l'ensemble des entreprises à compter du 1"' janvier 2016, les 8 jours fériés ci-après :
1"' janvier
1"' mai
Lundi de Pentecôtes
1"' novembre
Avenant n° 37 du 18 novembre 2015
Article 3 : Jours fériés
Suite à la modification de l'article 60 de la convention collective relatif aux jours fériés par avenant W13 en date du 30 avril 2010, les jours fériés suivants seront payés et chômés pour l'année 2017 :
Trois jours variables fixés d'un commun accord dans chaque entreprise relevant de la convention.
Avenant n° 20 du 22 novembre 2016
Article 2 : Jours fériés chômés
Les parties conviennent de modifier l’article 59 de l’accord professionnel << Coiffure >> en y ajoutant les alinéas suivants :
Les jours fériés chômés restant sont choisis dans la liste des jours fériés énumérés au 1er alinéa de l’article 59.
Avenant n°19 du18 janvier 2016
Article 1 : Jours fériés de l'année 2017
En vertu de l'article 28 de la convention collective (modifié par l'avenant salarial n•33), les jours fériés chômés pour l'année 2017 sont :
Jour de l'an : Dimanche 1er janvier 2017
Fête locale : Dimanche 24 septembre 2017
Le 7ème jour férié obligatoire en vertu de l'article 28 de la convention collective est laissé au choix des entreprises parmi les jours fériés restant listés à l'article 74 de l'AIT.
Avenant n°41 du 02 novembre 2017
Dockers - Manutention portuaire de Nouvelle-Calédonie
Article 74 : Jours fériés
le 24 septembre sous réserve qu’il soit déclaré férié par décision locale,
Les jours fériés ne sont pas nécessairement chômés sous réserve des dispositions de l'article L.222.5 relatives au 1er Mai.
N.B : Pour l’application de cet article, se référer à l’article Lp.232-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie.
24 septembre sous réserve qu'il soit déclaré férié par décision locale
La majoration de 50 % prévue au 3ème § de l'article précité de l'accord interprofessionnel territorial pour les salariés qui doivent
travailler l'un de ces jours fériés et chômés, est portée à 75 % pour les heures de travail effectuées au cours de cette journée.
N.B : Pour l’application de cet article se référer à l’accord interprofessionnel territorial (A.I.T.) du 27 juillet 1994 article 75
L’article 13 de la convention est remplacé par un nouvel article 13 dont la rédaction est la suivante :
Chaque année, la listes des jours fériés chômés est arrêté d’accord partie, étant entendu qu’elle comportera au minimum 7 jours dont le 1er janvier, le 1er mai et le 25 décembre pour les salariés justifiant d’un mi-temps ou plus (durée du travail supérieure ou égale à 85 heures par mois ou supérieure ou égale à 20 heures par semaine, le nombre de jours est porté à 4, dont le 1er mai.
Les autres jours fériés chômés seront choisis dans la liste ci –dessous :
Avenant n°19 du 03 juillet 2009
le 1er janvier, lundi de Pâques,
1er mai, lundi de Pentecôte,
14 juillet, 1er novembre
La majoration est de 50% du salaire horaire de base pour les jours fériés ci-dessus, à l’exception du 1er mai pour lequel elle est de 150 % pour les heures effectuées au cours de la journée considérée. Pour bénéficier de cette majoration, le travailleur doit remplir les conditions suivantes, conformément à ce qui est mentionné au paragraphe 1 de l’article 75 de l’accord interprofessionnel territorial :
Etablissement privés hospitaliers
Article 32 : Jours fériés
En ce qui concerne la règlementation des jours fériés, qu'ils soient chômés par une partie du personnel ou qu'ils soient travaillés, les parties signataires sont convenues de se référer aux dispositions des articles 74 et 75 de l'accord interprofessionnel territorial
Article 2 - Modification de l'article 48 de l'accord professionnel sur les jours fériés :
Les parties conviennent d'octroyer deux jours fériés supplémentaires.
La nouvelle rédaction de l'a rticle 48 de l'accord professionnel sur les jours fériés est donc la suivante :
« Les fêtes légales ci-après sont des jours fériés :
Les jours fériés ne sont pas nécessairement chômés. Seuls six jours sont chômés. Ils peuvent être choisis d'un commun accord entre les représentants du personnel et le chef d'exploitation. »
Avenant n° 7 du 07 décembre 2015
La liste des jours fériés chômés par les entreprises relevant du champ d’application du présent accord est établie au sein de chaque entreprise par l’employeur et les représentants du personnel, fin décembre pour l’année suivante étant entendu qu’elle comportera obligatoirement sept jours, dont le 1erjanvier, le 1er mai, le 25 décembre, choisis dans la liste des jours fériés énumérés à l’article 74 de l’accord interprofessionnel territorial.
En ce qui concerne la réglementation des jours fériés, qu’ils soient chômés par une partie du personnel ou qu’ils soient travaillés, les parties signataires sont convenues de se référer aux dispositions du premier alinéa de l’article 75 de l’accord interprofessionnel territorial(2), à savoir :
L’agent qui travaille l’un ou l’autre de ces 7 jours aura droit à une majoration de 50 % et de 150 % pour le 1er mai. Néanmoins, d’accords parties, ces jours pourront donner lieu à un repos compensatoire dans les 30 jours qui suivent le jour férié considéré, à la place de la majoration.
Industries extractive mines et carrières
Seront jours fériés chômés par l'ensemble des exploitations minières et carrières, six jours par an, choisis en fin d’année pour l'année suivante, parmi la liste des jours fériés énumérés à l'article 74 de l'accord interprofessionnel territorial1 étant entendu que le 1er janvier, le 1er mai et le 25 décembre y seront automatiquement inclus.
Toutes les dispositions de l'article 75 de l'accord interprofessionnel territorial2 relatives à la rémunération des jours fériés sont applicables sous réserve du troisième paragraphe modifié ainsi :
"Les salariés qui ont travaillé un jour férié chômé par l’entreprise percevront une majoration de salaire égale à 75 % des heures effectuées au cours de cette journée".
Industrie de Nouvelle-Calédonie
Article 22 : Jours fériés considérés comme chômés
Sont considérés comme chômés par les Entreprises de Transport Aérien 7 jours par an, choisis parmi la liste des jours fériés énumérés à l'article 74 de l'accord interprofessionnel territorial, étant entendu que le 1er mai et le 25 décembre y seront automatiquement inclus.
Le choix est fait au sein de chaque compagnie en fin d'année pour l'année suivante, après avis du comité d'entreprise s'il existe ou, à défaut, des délégués du personnel.
1er janvier, Lundi de Pâques
Direction du Travail et de l'Emploi de la Nouvelle-Calédonie - 12 rue de verdun - BP 141 - 98845 Nouméa Cedex - Mentions légales

References: l'article 26
 l'article 26
 l'article 60
 l'article 28
 l'article 28
 l'article 74
 l'article 48
 l'article 74
 l'article 75
 l'article 74