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Timestamp: 2016-10-28 16:08:12+00:00

Document:
6B_445/2014 (02.09.2014)
6B_445/2014 � � Arr�t du 2 septembre 2014
M. le Juge f�d�ral Denys, Juge unique.
recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre p�nale, du 24 mars 2014.
Par ordonnance du 5 ao�t 2013, le Minist�re public du canton du Valais a refus� d'entrer en mati�re sur la plainte de X.________ � l'encontre notamment de Y.________, agent � la police cantonale, en relation avec une intervention de la force publique le 18 janvier 2013.
Par ordonnance du 28 ao�t 2013, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais a d�clar� irrecevable, car tardif, le recours de X.________.
Par ordonnance du 13 septembre 2013, le minist�re public a rejet� la requ�te en r�vision et/ou rectification d�pos�e par X.________ le 3 septembre 2013.
Par ordonnance du 24 mars 2014, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal valaisan a rejet� le recours de X.________.
Celui-ci forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'ordonnance du 24 mars 2014, concluant, avec suite de frais, � son annulation. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Le 6 juin 2014, il a d�pos� une �criture compl�mentaire.
D�pos�e hors du d�lai de recours (art. 100 al. 1 LTF), l'�criture compl�mentaire est irrecevable.
2.1.�Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir (ATF 138 III 537 consid. 1.2 p. 539; 133 II 353 consid. 1 p. 356). Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re ou de classement de l'action p�nale, la partie plaignante n'a pas n�cessairement d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). Quand bien m�me la partie plaignante aurait d�j� d�clar� des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en mati�re ou prononce un classement n'a pas � statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par cons�quent � la partie plaignante d'expliquer dans son m�moire au Tribunal f�d�ral quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim�. Comme il n'appartient pas � la partie plaignante de se substituer au minist�re public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte. Le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que s'il ressort de fa�on suffisamment pr�cise de la motivation du recours que les conditions pr�cit�es sont r�alis�es, � moins que l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e (ATF 138 IV 186 consid. 1.4.1 p. 189; 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 s.). Les consid�rations qui pr�c�dent valent aussi lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision attaqu�e constitue un refus de reprise de la proc�dure pr�liminaire (cf. art. 323 CPP).
2.2.�Le recourant n'expose pas quelles pr�tentions civiles il entend faire valoir. Les reproches qu'il formule dans sa plainte p�nale sont dirig�s contre une intervention polici�re. La loi valaisanne du 10 mai 1978 sur la responsabilit� des collectivit�s publiques et de leurs agents (RS/VS 170.1) pr�voit une responsabilit� primaire et exclusive de la collectivit� publique (cf. art. 4 et 5 de la loi). Le recourant dispose ainsi uniquement d'une pr�tention de droit public contre l'Etat. A l'encontre des auteurs pr�sum�s, il n'est titulaire d'aucune pr�tentions civiles au sens de l'art. 81 LTF et ne peut ainsi fonder sa qualit� pour recourir sur cette disposition (cf. ATF 138 IV 86 consid. 3.1 p. 88; arr�t 6B_900/2013 du 11 novembre 2013 consid. 1.1 s.).
2.3.�Nonobstant l'absence de possibilit� de prise de conclusions civiles contre un agent public, la jurisprudence reconna�t aux personnes qui se pr�tendent victimes de traitements inhumains et d�gradants au sens notamment des art. 10 al. 3 Cst. et 3 CEDH un droit de recourir (cf. ATF 138 IV 86 consid. 3.1.1 p. 88). Pour tomber sous le coup de ces dispositions, un mauvais traitement doit en principe �tre intentionnel et atteindre un minimum de gravit� (cf. arr�t 6B_474/2013 du 23 ao�t 2013 consid. 1. 4).
En l'occurrence, le recourant ne fournit aucune explication pour fonder sa qualit� pour recourir sur la jurisprudence pr�cit�e. Son m�moire est insuffisant au regard de l'art. 42 LTF. Quoi qu'il en soit, les reproches que le recourant formule � l'encontre de l'intervention polici�re ont trait � des vices de proc�dure ou � des atteintes � l'honneur (cf. ordonnance attaqu�e p. 3). Aucun �l�ment ne permet de supposer une atteinte suffisante propre � constituer un traitement inhumain ou d�gradant. La qualit� pour recourir ne saurait donc reposer sur cette base.
2.4.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recourant ne dispose pas de la qualit� pour recourir sur le fond. Les critiques qu'il formule contre le refus de reprise de la proc�dure pr�liminaire sont ainsi irrecevables.
2.5.�Ind�pendamment des conditions pos�es par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante est aussi habilit�e � se plaindre d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (cf. ATF 136 IV 29 consid. 1.9 p. 40 et les r�f�rences cit�es).
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu en raison d'une motivation insuffisante. La motivation due ne porte que sur l'objet du litige, en l'esp�ce les m�rites de la requ�te en r�vision et/ou rectification. Le recourant ne soutient pas que cette motivation serait incompl�te, s'en prenant au contraire � la d�cision de non-entr�e en mati�re rendue par le minist�re public le 5 ao�t 2013. Son grief est irrecevable.
Le recourant invoque de mani�re peu intelligible son droit � un avocat de la premi�re heure, une absence de notification et une restitution de d�lai. L'autorit� pr�c�dente a appr�hend� la demande du recourant du 3 septembre 2013 comme une requ�te tendant � une reprise de la proc�dure pr�liminaire au sens de l'art. 323 CPP. Le recourant ne formule aucune critique recevable � cet �gard. On ne discerne pas en quoi ses droits de partie auraient �t� viol�s. Les critiques qu'il formule sont irrecevables faute de r�pondre aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.
Le recours est irrecevable et est �cart� en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Il �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s. L'assistance judiciaire doit donc �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause, r�duits pour tenir compte de sa situation financi�re.

References: art. 41
 art. 119
 art. 320
 art. 323
 art. 4
 ATF 
 art. 10
 ATF 
 ATF 
 art. 42