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Timestamp: 2018-09-26 13:15:21+00:00

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Liberté de réunion - Wikimonde
(Redirigé depuis Droit de réunion)
Affiche du mouvement protestataire Occupy citant un extrait du 1er amendement à la Constitution des États-Unis, qui garantit le droit de réunion (2011).
La liberté de réunion ou droit de réunion est une liberté publique et politique généralement considérée comme fondamentale et en vertu de laquelle un groupe de personnes a la possibilité de se réunir temporairement en un même lieu, de façon pacifique et sans armes, dans toute finalité licite et conforme à la loi. Elle est mentionnée dans l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans l'article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Dans de nombreux pays, les Autorités se réservent le droit d’interdire certaines réunions, notamment en prévision de trouble à l'ordre public ou d'atteinte aux personnes et aux biens, ce qui est susceptible d’être interprété comme une forme de dictature.
4 Accords internationaux
Longtemps, les réunions publiques ont été organisées exclusivement sous l'égide de l'Église (processions, entrées princières, etc.), à l’exception des bans seigneuriaux. La situation évolue au XVIIIe siècle avec la mode des salons et des cafés, où s'élaborent en partie les idées des Lumières, et qui donne naissance aux premiers clubs : le Club breton, le club des Jacobins, etc. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen institutionnalise les clubs en proclamant en son article 11 la « libre communication des pensées et des opinions. »
Une première mesure d'interdiction est le décret de fermeture du club des Jacobins, le 12 novembre 1794, voté par la Convention nationale dans le cadre de la réaction thermidorienne[1]. Elle sera suivie, sous le Directoire, de l'interdiction du club du Panthéon le 8 ventôse an IV (27 février 1796) par Bonaparte, et sous le Consulat, de la fermeture autoritaire du club du Manège et des proscriptions du 5 janvier 1801.
Le ton est donné pour les années suivantes : désormais, toute réunion publique est soumise à autorisation préalable. L’article 291 du Code pénal de 1810 prévoit notamment que « Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou certains jours marqués, pour s’occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu’avec l’agrément du Gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société. »
Ce point de vue est réaffirmé par tous les régimes successifs à de multiples reprises : article 20 de l'ordonnance des 5-6 juillet 1820, « loi d'inquiétude[2] » du 10 avril 1834, etc.
Sous l'impulsion de Rouher, Napoléon III autorise en 1868 les réunions publiques sous réserve qu'on s’abstienne d’y délibérer de questions politiques ou religieuses[3]. Dans un contexte de crise, le Gouvernement de la Défense nationale impose de nouveau (par décret du 22 janvier 1871) les demandes d’autorisation aux réunions publiques. L’autorisation est remplacée par une simple déclaration aux autorités avec la loi du 30 juin 1881. C'est la loi sur la liberté de réunion du 28 mars 1907 qui lèvera définitivement cette injonction de déclaration, avec un unique article : « Les réunions publiques, quel qu'en soit l'objet, pourront être tenues sans déclaration préalable ». Cette liberté est cependant suspendue sous l'état de siège déclaré en août 1914 pour la durée de la guerre.
Cette loi a été incorporée dans le Nouveau Code Pénal à l’article 431-1.
Le Premier amendement de la Constitution des États-Unis garantit explicitement « le droit des gens à s’assembler paisiblement, et à adresser des pétitions au gouvernement pour redresser des torts » (the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances). Le mouvement Occupy a cependant mis en lumière les difficultés d'application de ce droit.
Allemagne : art. 8 de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne
Belgique : article 26 de la Constitution.
Canada : le § 2 de la Charte canadienne des droits et libertés est partie intégrante de la Loi constitutionnelle de 1982
Espagne : article 21 de la Constitution espagnole de 1978
Hong Kong : Hong Kong Basic Law, section 27.
Inde : Fundamental Rights in India.
République d'Irlande : garanti par l'article 40.6.1 de la Constitution de l'Irlande.
Japon : article 21 de la Constitution du Japon.
Macao : article 27 du Macau Basic Law.
République sud-africaine : article 17 du South Africa Bill of Rights.
Fédération de Russie : la liberté de réunion est en théorie garantie par l'article 31 de la Constitution de la fédération de Russie ; mais les abus policiers ont suscité l’initiative populaire Stratégie-31, qui depuis le 31 juillet 2009 organise des manifestations à Moscou sur la place Trioumfalnaïa à 18 h le dernier jour de chaque mois de 31 jours.
Turquie : les articles 33 et 34 de la Constitution turque de 1982 garantissent la liberté d'association et de réunion.
Taïwan (république de Chine) : l'article 14 garantit la liberté d'association et de réunion.
Bangladesh : les articles 37 et 38 de la Constitution du Bangladesh garantissent la liberté d'association et de réunion[4].
Indonésie : Loi no 9 de 1998 sur la liberté de réunion (Kemerdekaan mengungkapkan pendapat di muka umum).
Le droit de réunion est par ailleurs stipulé par un certain nombre d'accords internationaux :
Déclaration universelle des droits de l'homme – article 20.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques – article 21.
Convention européenne des droits de l'homme – article 11.
Convention américaine relative aux droits de l'homme – article 15.
↑ Cf. Gérard Maintenant, Les Jacobins , Paris, P. U. F., coll. « Que sais-je ? », 1984 .
↑ Cf. Les insurrections d'avril 1834.
↑ Les réunions politiques seront toutefois autorisées pendant la campagne électorale (décision du 6 mai 1868).
↑ « Constitution of Bangladesh: Chapter III », Prime Minister's Office (consulté le 2 octobre 2011).
R. Arnette, La liberté de réunion en France, Son histoire et sa législation, Paris, Arthur Rousseau, 1894.
Auteurs : Zubro, Stanlekub, Pautard, Ahbon?, Verbex, Salebot, Xic667, SieBot, Punx, Vlaam, Dhatier, HerculeBot, Luckas-bot, Amirobot, Cantons-de-l'Est, LilyKitty, EmausBot, Salsero35, MerlIwBot, Addbot, AméliorationsModestes, Crocodile terrifiant, Do not follow, Tommy-Boy, Gzen92Bot, Xprie.

References: l'article 20
 l'article 21
 art. 8
 § 2
 l'article 40
 l'article 31
 l'article 14