Source: https://joist.eu/cms/agb?lang=bfr
Timestamp: 2020-01-24 14:18:58+00:00

Document:
Ces conditions générales suivantes sont valables exclusivement pour toutes nos livraisons et prestations. Elles s’appliquent aussi aux commandes qui suivent, indépendamment du fait si l’on a de nouveau, en concluant l’affaire, attiré expressément l’attention sur celles-ci. Les conditions déviantes de la part de l’acheteur ne sont pas intégrées dans le contrat, à sauf acceptation expresse de notre part; ceci applique aussi dans le cas où nous ne réfuterions pas expressément d’autres conditions d’achat de la part de l’acheteur.
Nos offres sont en principe sans engagement, c’est-à-dire qu’elles représentent uniquement une invitation à l’acheteur de passer une commande correspondante. Le contrat ne se réalise qu’après notre acceptation de la commande. L’acceptation s’effectue dès que nous avons expédié la marchandise avec la confirmation de la commande et la facture; la déclaration d’acceptation est seulement nécessaire en cas de confirmation de commande écrite avant l’expédition de la marchandise. Notre facture et les indications spécifiées sur celle-ci sont déterminantes pour le contenu et l’exécution de la commande.
3.1 Le calcul du prix de nos livraisons et prestations s’effectue sur la base des prix valables au jour de la livraison.
3.2 Tous nos prix s’entendent emballage exclu départ usine, TVA en vigueur et impôts de l’État éventuels en sus. Les frais d’expédition sont facturés en plus sauf convention écrite contraire. L’emballage est facturé au prix coûtant.
4.1 Tous les payements sont dus dans les 30 jours sans déduction, comptant net. Les paiements non-comptant s’effectuent seulement en tenant lieu d’exécution. Les traites ne sont acceptées qu’après convention préalable par écrit.
4.2 En cas de retard de paiement de la part de l’acheteur, nous sommes en droit de facturer forfaitairement au client des intérêts qui sont supérieurs de 5 % au taux d’escompte respectif de la Banque Fédérale Allemande.
4.3 En cas de faits justifiant un doute au sujet de la solvabilité ou la disposition à payer de l’acheteur (p. e. le non-paiement d’un chèque ou d’une traite ainsi que la demande d’ouvrir une procédure de faillite concordataire sur la fortune de l’acheteur) et en cas de retard de paiement de la part de l’acheteur, nous sommes en droit de cesser la fourniture d’autres prestations et livraisons jusqu’au payement anticipé intégral ou des conseils de garanties adéquates. Si l’acheteur ne remplit pas ses obligations dans un délai approprié, nous sommes en droit de résilier complètement ou partiellement le contrat. Nous nous résevons le droit de prendre d’autres mésures.
4.4 L’achteur peut seulement exiger le droit de compensation et de réservation si ses contre-pretentions sont incontestées ou constatées de manière exécutoire.
§ 5 Livraison et transfert des risques
5.1 Toutes les livraisons sont effectuées aux risques et périls de l’acheteur, aussi aux cas où nous supporterions exceptionnellement les frais d’expédition. Les coûts de transport sont facturés en sus. Si la livraison est retardée pour des raisons imputables à l’acheteur est responsable, le risque passe déjà à l’acheteur au moment de l’avis d’expédition. Les livraisons partielles sensées sont autorisées.
5.2 Les indications des délais de livraison et de prestation s’effectuent sur la base de l’état respectif des carnets de commandes et des possibilités de livraison. Ces indications sont seulement approximatives à moins qu’une date fixe pour la livraison définitive soit expressément convenue. Vis à vis des commerçants, la libre-livraison correcte et ponctuelle est réservée.
5.3 Les délais de livraison et de prestation se prolongent de manière appropriée si nous ne pouvons pas remplir nos obligations à cause de cas de force majeure ou d’autres événements imprévisibles et extraordinaires inévitables. Notamment les événenments tels que la guerre, les émeutes, les grèves, les lock-outs, les incendies, les inondations, les mesures prises par l’État, les difficultés de livraison ainsi que les pannes imprévisibles, aussi que chez les sous-traitants, sont d’après l’alinéa 1 considérés comme de tels événements. Si le délai de livraison ou de prestation est considérablement dépassé et par conséquent l’intérêt économique de l’acheteur à la prestation a disparu, l’acheteur a le droit de résilier le contrat par écrit après écoulement d’un délai supplémentaire et après avertissement écrit de résiliation du contrat. D’autres exigences de la part l’acheteur sont exclues.
5.4 Le respect des délais de livraison et de prestation implique l’observation des obligations du contrat et de collaboration de la part de l’acheteur.En cas de retard de la part de l’acheteur, le délai de livraison est interrompé et est prolongé de la période pendant laquelle l’acheteur se trouve en retard; les autres exigences ne sont pas touchées.
§ 6 Les délais de récéption, les commandes de retrait
Si l’acheteur doit prendre livraison des marchandises ou les retirer dans un délai déterminé, nous sommes en droit de facturer après expiration de ce délai; toutefois, nous sommes libres de résilier le contrat sans avertissement. S’il s’agit d’une commade de retrait et qu’un délai d’enlèvement n’a pas être convenu, nous sommes en droit de livrer la marchandise après expiration de 6 mois après établissement de notre confirmation de commande ou de résilier le contrat. Si les marchandises objet d’une commande de retrait ne sont pas complètement retirées dans le délai convenu, la commande de retrait n’est plus valable. Pour les marchandises déjà livrées, il est possible d’établir postérieurement une facture basée sur les prix de liste des quantités partielles respectivement retirées.
§ 7 Emballage
Pour maintenir stables les prix de livraison dans la mesure du possible, nos prix de livraison ne comprennent pas les coûts pour l’enregistrement et l’utilisation des emballages employés. C’est pourquoi c’est à l’acheteur de les utiliser indépendamment et pour son propre compte; les charges financières et les réductions de montants de facture ne sont pas autorisés.
§ 8 Réserve de proprieté
8.1 Toutes les marchandises livrées demeurent notre propriété („marchandise sous réserve de propriété“) jusqu’au paiement intégral de toutes les créances provenant des affaires conclues antérieurement ou ultérieurement avec le client. En cas de facture ouverte, la propriété sous réserve est considérée comme créance de solde.
8.2 L’acheteur est tenu de traiter correctement et soigneusement la marchandise sous réserve de propriété. Il n’a pas le droit de nantir la marchandise sous réserve de propriété, de transmettre la propriété de celle-ci pour des raisons de sécurité ou de la munir d’autres droits de tiers. En cas de nantissements éventuels, de recours de tiers, de pertes, d’endommagements ou d’autres circonstances qui pourraient affecter nos droits sur la propriété ou sur la marchandise sous réserve de propriété, l’acheteur doit protéger de son mieux notre propriété et nous informer immédiatement en nous remettant les documents nécessaires à une intervention.
8.3 L’achteur a jusqu’à nouvel ordre le droit de revendre la marchandise sous réserve de propriété. L’acheteur nous cède déjà maintenant, en tenant lieu d’exécution, tous les droits et exigences résultant d’une revente ainsi qu’une transformation de la marchandise sous réserve de proprété; nous acceptons la cession. L’acheteur a jusqu’à nouvel ordre le droit d’encaisser les créances cédées. Nous n’aurons pas recours aux droits de révocation tant que l’acheteur remplit ses obligations contractuelles en bonne et due forme et que le cas prévu en 8.4 ne survient pas. L’acheteur doit garder séparément les montants encaissés jusqu’au règlement des créances assurées et nous les céder immédiatement dans le cas où et dès que nos créances viennent à échéance. Sur demande, l’achteur doit nous fournir toutes les indications nécessaires pour l’encaissement des créances cédées. Nous sommes en droit de rendre publique la cession face aux débiteurs de l’acheteur.
8.4 Si l’acheteur se trouve en retard de paiement ou si des faits qui justifient le doute à sa solvabilité ou sa disposition à payer (cf. 4.3) surviennent, nous sommes à tout moment en droit de reprendre la marchandise sous réserve de propriété. À cet effet, l’acheteur nous autorise à entrer dans ses locaux commerciaux aux horaires usuels. Les coûts de réexpédition sont à la charge de l’acheteur. La reprise de la marchandise sous réserve de propriété n’est considérée comme résiliation du contrat que si nous le déclarons expressément.
8.5 Si l valeur de nos sécurités dépasse les créances assurées en total de plus de 20 %, nous sommes obligés de débloquer au moins les sécurités de notre choix sur demande de l’acheteur.
8.6 En cas de transformation, intégration, mélange ou incorporation de la marchandise sous réserve de propriété avec d’autres marchandises qui n’appartiennent pas à l’acheteur, il sommes en droit d’exiger la part de propriété en résultant proporionnellement à la valeur de notre marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres marchandises au moment de leur transformation, intégration, mélange ou incorporation.
§ 9 Indications de produits, échantillons, assurances de qualités
9.1 Sauf convention contraire, les indications de produits, les échantillons et les motifs sont seulement considérés comme description de produit et indication de caractéristique approximative ou se rapprochant seulement de la marchandise commandée, nous nous réservons des modifications techniques ainsi que les modifications de design par rapport aux indications de produits dans le catalogue.
9.2 Les assurances des qualités telles que celles mentionnées dans § 459 paragraphe 2 doivent être assurées expressément et par écrit comme „qualités assurées“.
10.1 Les vices éventuels, les dommages et les écarts dus à des vices doivent nous être signalés immédiatement, a savoir en cas de vices visibles etc. au plus tard dans les 7 jours de calendrier après la livraison et en cas d’autres vices qui ne peuvent pas être découverts, même en les examinant soigneusement, au plus tard dans les 7 jours de calendrier après la découverte. Si une réclamation n’intervient pas dans le délai imparti ne tient pas lieu, aucune exigence survenant de ces vices ne peut plus être formnulée contre nous.
10.2 En cas de réclamations, nous nous réservons le droit de voir et d’examiner la marchandise objet de la réclamation dans un état non modifié.
10.3 En cas de livraison défectueuse ou de qualité assurée faisant défaut, nous nous réservons le droit de réparation ou de livraison de substitution. L’acheteur doit nous accorder le délai et l’occasion nécessaires et acceptables pour l’exécution de la réparation et/ ou la livraison de substitution. Si les tentatives de réparations acceptables ou bien les livraisons de substitution échouent ou s’il n’est pas possible de les exécuter dans le délai approprié ou si un délai supplémentaire approprié fixé par les acheteurs expire sans que le défaut soit éliminé ou si la réparation du vice est retardée par nous volontairement, l’acheteur peut demander l’annulation du contrat (rhédibition) ou la réduction (rabais) du prix.

References: § 5

§ 6

§ 7

§ 8

§ 9
 § 459