Source: https://www.canada.ca/fr/sr/srb/sra.html?idx=80&allq=Conseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes
Timestamp: 2019-09-22 05:34:36+00:00

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1 avr. 2005 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 9 du 2005-04-01 au 2012-03-15 : Version précédentede l'article Version suivantede l'article ﻿ Note marginale :Pension de retraite 9 (1) Pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_1444.html
...Rapports au Parlement par organisation fédérale Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Automne 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada Rapport 1 — La connectivité des régions rurales et éloignées 2008 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada Chapitre 2 — La gouvernance des petites
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31 déc. 2002 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 4 du 2002-12-31 au 2012-03-15 : Version suivantede l'article ﻿ Note marginale :Fonctions des conseillers à temps plein 4 Les conseillers à temps plein se consacrent exclusivement à l’exécution des fonctions
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31 déc. 2002 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 10.1 du 2002-12-31 au 2012-03-15 : Version suivantede l'article ﻿ Note marginale :Résidence des conseillers 10.1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le conseiller à temps plein réside dans la région de la capitale
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31 déc. 2002 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 9 du 2002-12-31 au 2005-03-31 : Version suivantede l'article ﻿ Note marginale :Pension de retraite 9 (1) Pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique, les conseillers à temps plein sont réputés
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31 déc. 2002 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 11 du 2002-12-31 au 2012-03-15 : Version suivantede l'article ﻿ Note marginale :Règlements administratifs 11 (1) Le Conseil peut, par règlement administratif : a) prévoir la convocation de ses réunions; b) régir
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31 déc. 2002 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 7 du 2002-12-31 au 2012-03-15 : Version suivantede l'article ﻿ Note marginale :Traitement et rémunération 7 (1) Les conseillers à temps plein reçoivent le traitement fixé par le gouverneur en conseil. Les conseillers
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31 déc. 2002 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 12 du 2002-12-31 au 2012-03-15 : Version suivantede l'article ﻿ Note marginale :Radiodiffusion 12 (1) La mission et les pouvoirs du Conseil en matière de radiodiffusion sont énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion
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31 déc. 2002 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 6 du 2002-12-31 au 2012-03-15 : Version suivantede l'article ﻿ Note marginale :Nomination 6 (1) Le gouverneur en conseil choisit le président et deux vice-présidents parmi les conseillers à temps plein. Note marginale
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31 déc. 2002 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 10 du 2002-12-31 au 2012-03-15 : Version suivantede l'article ﻿ Note marginale :Siège 10 (1) Le siège du Conseil est fixé dans la région de la capitale nationale définie à l’annexe de la Loi sur la capitale nationale

References: l'article 9
 l'article 4
 l'article 10
 l'article 9
 l'article 11
 l'article 7
 l'article 12
 l'article 6
 l'article 10