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Timestamp: 2020-02-25 19:37:09+00:00

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Article 49 tue - dissertation, cours, commentaire de texte
Article 49 du TUE
Sous-catégorie Droit constitutionnel Droit européen Droit civil Droit autres branches Droit administratif Procédure pénale Droit pénal Droit de la concurrence Droit international Droit du travail Droit fiscal Histoire du droit Droit des affaires
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Le Doyen Georges Vedel disait "La Ve République, c'est l'élection du Président de la République au suffrage universel, le Conseil constitutionnel et l'Article 49, alinéa 3 de la Constitution". Souvent critiqué, l'Alinéa 3 de l'Article 49 de la Constitution de 1958 n'en...
Commentaire de l'article 49 de la Constitution, qui organise donc les conditions dans lesquelles une motion de censure va pouvoir être déposée, discutée puis adoptée ou refusée. Dans quelle mesure la rationalisation du parlementarisme opérée par l'article 49 est-elle...
Les articles 49 et 50 de la Constitution du 27 octobre 1946 (IVème République)
Commentaire conjoint des articles 49 et 50 de la Constitution du 27 octobre 1946 consacrés à la IVème République.
Le principe qui se résume par l’adage : « Le juge de l’action est le juge de l’exception » peut être désigné comme le principe de l’extension légale de compétence. Il est régi par les articles 49 à 52 du NPC. Le principe de l’extension de compétence posé...
Commentaire de l'article 49 du TUE (ex-article O)
L'élargissement aux pays d'Europe centrale constitue un enjeu essentiel pour l'Union européenne. Cela permettrait d'étendre la zone de stabilité et de paix à tout le continent européen pour éviter que des conflits comme celui de l'ex-Yougoslavie ne se reproduisent, de stimuler la croissance...
L'article 20 de la Constitution dispose en trois alinéas que "le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux...
Conseil d'État, 27 octobre 2006 - l'applicabilité de l'article 6 relatif au doit au procès équitable
En l’espèce Monsieur P. et autres exercent une profession soumise à l’article 49 de la loi de sécurité financière du 1er août 2003. Ayant commis des irrégularités dans l’exercice de leur profession en 2001 et 2002, ils font l’objet de poursuites disciplinaires...
European Law - Article 30 of the Treaty of the European Union
Article 230 of the Treaty of European Community is the principal Treaty which can challenge community norms. Four conditions have to be satisfied in order to allow this mechanism. First of all, the act has to be quoted by the article, secondly the institution or person who...
Fiche de lecture croisée sur l'article 88-4. Hamoniau Thomas, Alberton Ghislaine
Hamoniau Thomas, 'L'article 88-4 de la constitution : vers le renouveau du parlement ?', in 'Les Petites Affiches', 9 novembre 1994 – n 134-7. Alberton Ghislaine, 'L'article 88-4 de la constitution ou l'avènement d'un nouveau Janus constitutionnel', in 'Revue du droit public...
Pour la première fois en 2004, plus de la moitié des textes intervenus dans le domaine de la loi étaient des ordonnances, avec une proportion de 56,5%. Cette part s'est même accrue au cours de l’année 2005, si bien que 63,3% des textes pris dans le domaine de la loi étaient des ordonnances....

References: l'Article 49
 l'Article 49
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 49

L'article 20
 l'article 6
 l'article 88