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Timestamp: 2016-10-23 06:27:00+00:00

Document:
1P.170/2003 (04.06.2003)
1P.170/2003 /col
Arr�t du 4 juin 2003
recourante, repr�sent�e par Me Marc von Niederh�usern, avocat, avenue L�opold-Robert 73, case postale 1260, 2301 La Chaux-de-Fonds,
Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuch�tel 1,
Tribunal correctionnel du district du Val-de-Travers, H�tel de district, Grande-Rue 10, 2112 M�tiers.
art. 32 al. 1 Cst., art. 6 par. 2 CEDH (proc�dure p�nale),
recours de droit public contre le jugement du Tribunal correctionnel du district du Val-de-Travers du 27 janvier 2003.
Le 21 juin 2000, le Minist�re public du canton de Neuch�tel a renvoy� devant le Tribunal correctionnel du district du Locle S.________, requ�rante d'asile originaire de l'ex-Yougoslavie, comme pr�venue d'escroquerie et d'usure. S.________ aurait, entre 1997 et 1998, soutir� � C.________, n�e en 1919, un montant de plusieurs dizaines de milliers de francs, mais d'au moins 34'000 fr., sous des pr�textes fallacieux, en profitant de la sant� mentale d�ficiente de sa victime.
Le 2 avril 2001, le Tribunal correctionnel a acquitt� S.________, au motif que l'�l�ment constitutif de l'astuce faisait d�faut en l'occurrence.
Par arr�t du 14 juin 2002, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a admis le pourvoi form� par le Minist�re public contre ce jugement qu'elle a cass� en renvoyant la cause au Tribunal correctionnel du district du Val-de-Travers pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Saisi d'un recours de droit public form� par S.________ contre cet arr�t, le Tribunal f�d�ral l'a d�clar� irrecevable au regard de l'art. 87 al. 2 OJ (cause 1P.426/2002).
Le 27 janvier 2003, le Tribunal correctionnel du Val-de-Travers a reconnu S.________ coupable d'escroquerie, � raison des faits mentionn�s dans la d�cision de renvoi, et l'a condamn�e � la peine de sept mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans.
Agissant par la voie du recours de droit public, S.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 14 juin 2002 et le jugement du 27 janvier 2003. Elle invoque les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Elle requiert l'assistance judiciaire.
La Cour de cassation conclut � l'irrecevabilit� du recours, le Minist�re public � son rejet. Le Tribunal correctionnel du Val-de-Travers ne s'est pas d�termin�.
Le recours de droit public n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale (art. 86 OJ). Le Tribunal f�d�ral renonce cependant � l'exigence de l'�puisement des instances cantonales lorsque la d�cision finale d'une autorit� inf�rieure repose, comme en l'occurrence, sur un arr�t de l'autorit� de recours et que, d�s lors, celle-ci l'a approuv�e par avance dans son r�sultat, de telle sorte que le fait d'interjeter un nouveau recours cantonal se r�v�lerait inutile et ne constituerait qu'une formalit� vide de sens (ATF 106 Ia 229 consid. 4 p. 236 et les arr�ts cit�s; cf. ATF 117 Ia 251 consid. 1 p. 254/255). La recourante est ainsi habilit�e � remettre en cause l'arr�t du 14 juin 2002 et le jugement subs�quent du 27 janvier 2003.
Invoquant les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH, la recourante se plaint d'une violation de la pr�somption d'innocence sous la forme d'une appr�ciation arbitraire des preuves; ce grief est recevable dans le cadre du recours de droit public pour la violation des droits constitutionnels au sens de l'art. 84 al. 1 let. a OJ (ATF 120 Ia 31 consid. 2b p. 36 in fine et les arr�ts cit�s).
S'agissant de la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves, la maxime "in dubio pro reo" est viol�e lorsque l'appr�ciation objective de l'ensemble des �l�ments de preuve laisse subsister un doute insurmontable quant � la culpabilit� de l'accus� (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Une constatation de fait n'est pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne co�ncide pas avec celle de l'accus�; encore faut-il que l'appr�ciation des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle constitue la violation d'une r�gle de droit ou d'un principe juridique clair et indiscut�, ou encore qu'elle heurte de fa�on grossi�re le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2d p. 37/38; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30, et les arr�ts cit�s).
La recourante conteste �tre la personne � laquelle C.________ a remis de l'argent.
C.________ a �t� plac�e dans un home le 30 novembre 1998. A cette �poque, selon le m�decin responsable de cet �tablissement, elle �tait atteinte de d�mence, des suites probables de la maladie d'Alzheimer. Sa capacit� de discernement n'�tait plus que partielle � ce moment-l� - ce qui fait qu'elle n'a pu �tre entendue elle-m�me dans le cadre de la proc�dure - et les effets de la maladie avaient d� se faire sentir depuis un an au moins. G.________, amie de C.________ s'�tait occup�e de la famille S.________ jusqu'en 1992 dans le cadre de l'aide b�n�vole aux r�fugi�s. Dans le courant de 1997, C.________ lui a confi� avoir donn� de l'argent � une r�fugi�e bosniaque pour financer un voyage au Kosovo. C.________ n'avait pas d�sign� nomm�ment la b�n�ficiaire, mais indiqu� que celle-ci avait d�m�nag� du Locle � la Chaux-de-Fonds, � une adresse qui a imm�diatement fait penser G.________ � la recourante. En 1998, C.________ a dit � G.________ que la r�fugi�e en question lui demandait 8000 ou 9000 fr. pour financer une op�ration chirurgicale. G.________ avait indiqu� � C.________ qu'il s'agissait l� probablement de mensonges, car les requ�rants d'asile sont tenus de demeurer en Suisse et leurs frais d'assurance pris en charge par la collectivit�. O.________, employ� de banque qui g�rait les biens de C.________ a constat� que ceux-ci avaient diminu� en 1997 et 1998. Il avait interrog� � ce propos C.________ qui lui avait confess� avoir fait une "b�tise" en pr�tant de l'argent � une "dame yougoslave", sans conna�tre son identit�, ni lui avoir fait signer de re�u. C.________ avait �voqu� � ce propos un montant de 5000 fr. Elle se sentait harcel�e par cette personne qui lui r�clamait de l'argent. Constant Bernard, concierge de la maison o� habitait C.________, a reconnu la recourante sur une photographie comme la personne qui visitait fr�quemment C.________. Sur le vu de ces �l�ments, c'est sans arbitraire que les autorit�s cantonales pouvaient admettre que la recourante �tait la b�n�ficiaire des montants pr�t�s par la victime.
Comme objection � cela, la recourante fait valoir deux notes manuscrites trouv�es chez la victime, et qui attesteraient, selon elle, que d'autres personnes auraient soutir� des fonds � C.________. Ces documents, dont l'un est dat� du 8 avril 1998, non sign�s et difficilement intelligibles, �manent d'une personne qui se pr�sente "Mme Suisan" ou "Susana". Ils peuvent �tre compris comme des demandes de fonds. Le premier se r�f�re en outre � une personnes d�sign�e comme "Fatima". Ces billets laissent supposer que la victime, connue pour sa g�n�rosit�, a fait l'objet d'autres sollicitations, dont on ignore le sort. Ils n'ont cependant pas pour effet de d�montrer que l'appr�ciation des autorit�s cantonales quant � l'implication dans l'affaire de la recourante serait arbitraire. Il n'est en effet pas exclu que la victime ait re�u d'autres demandes.
La recourante conteste avoir re�u les montants indiqu�s, soit plusieurs milliers de francs, et au moins 34'000 fr.
M.________, amie de C.________, a d�clar� que celle-ci avait donn� depuis 1996 de l'argent � une Yougoslave non identifi�e. A plusieurs reprises, C.________ avait �voqu� un montant total de 34'000 fr. Cette somme a �t� confirm�e par le secr�tariat neuch�telois de l'association "Pro Senectute", lequel a, le 20 novembre 1998, averti l'autorit� tut�laire du Locle que la fortune de C.________ (de l'ordre de 50'000 fr.) avait �t� dilapid�e, notamment par des "dons inconsid�r�s" de l'ordre de 34'000 fr. Les extraits du compte bancaire de C.________ confirment qu'entre juin 1996 et ao�t 1998, ses avoirs ont fondu progressivement. M�me si aucune pi�ce ne permet de d�terminer � quoi ont pu servir ces pr�l�vements, eu �gard au train de vie modeste de la victime, il existe suffisamment d'�l�ments concordants pour admettre, sans arbitraire, que le montant du pr�judice est de l'ordre de celui retenu par les autorit�s cantonales.
La recourante conteste que la condition de l'astuce soit remplie.
6.1 L'escroquerie se d�finit comme le fait de celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer � un tiers un enrichissement ill�gitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou exploite l'erreur dans laquelle se trouve une personne et d�termine de la sorte la victime � des actes pr�judiciables � ses int�r�ts p�cuniaires ou � ceux d'un tiers (art. 146 ch. 1 CP). L'astuce au sens de cette disposition est r�alis�e non seulement lorsque l'auteur utilise un �difice de mensonges, des manoeuvres frauduleuses ou une mise en sc�ne, mais aussi lorsqu'il fait de fausses d�clarations dont la v�rification ne serait possible qu'au prix d'un effort particulier ou ne pourrait raisonnablement �tre exig�e, ou encore lorsque l'auteur dissuade la victime de les contr�ler, voire pr�voit, d'apr�s les rapports de confiance particuliers qui le lient � la victime, que celle-ci ne les v�rifiera pas (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20; 126 IV 165 consid. 2a p. 171/172; 122 IV 146 consid.3a p. 426/427; 120 IV 122 consid. 6a/bb p. 132/133, 186 consid. 1a p.187/188; 119 IV 30 consid. 3a p. 34/35, et les arr�ts cit�s). L'astuce n'est cependant pas r�alis�e si la dupe pouvait se prot�ger avec un minimum d'attention ou �viter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas n�cessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et de la plus grande prudence possibles; le point d�terminant n'est pas de savoir si elle fait tout ce qui �tait en son pouvoir pour �viter d'�tre tromp�e (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20; 126 IV 165 consid. 2a p. 171/172; 122 IV 246 consid. 3a p. 247/248). Pour appr�cier si l'auteur a us� d'astuce et si la dupe a omis de prendre les mesures de pr�caution �l�mentaires, il ne suffit pas de se demander comment une personne raisonnable et exp�riment�e aurait r�agi � sa place; il faut au contraire prendre en consid�ration la situation particuli�re de la dupe, telle que l'auteur la conna�t et l'exploite (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 21; 120 IV 186 consid. 1a p. 188). Dans le cadre du recours de droit public, le Tribunal f�d�ral examine sous l'angle restreint de l'arbitraire les constatations de fait relatives � l'application du droit mat�riel, soit, en l'occurrence, la condition de l'astuce (cf. ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2d p. 37/38; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30, et les arr�ts cit�s).
6.2 Au moment des faits, la victime, de nature g�n�reuse, �tait d�j� atteinte dans ses facult�s mentales. Il est plausible, selon la th�se retenue par la Cour de cassation, qu'elle se trouvait dans une situation d'inf�riorit� par rapport � la recourante, tenace et vindicative, qui la harcelait pour obtenir de l'argent. Sans doute les raisons avanc�es pour obtenir de l'argent �taient-elles fallacieuses, qu'il s'agisse d'un voyage � faire � Sarajevo, d'un appartement � y acheter ou d'une op�ration cardiaque � payer. G.________ a au demeurant attir� l'attention de la victime sur le caract�re fantaisiste de ces raisons. C.________ se trouvait cependant � cette �poque sous une telle emprise qu'elle n'a pas pu s'y soustraire, m�me si, dans quelques acc�s de lucidit�, elle s'est rendue compte avoir commis ce qu'elle a appel� une "b�tise". Vieille, isol�e et atteinte dans son �quilibre mental, elle �tait sans doute hors d'�tat de discerner le vrai du faux des affirmations de la recourante, qu'elle n'�tait pas en mesure de v�rifier. La Cour de cassation p�nale pouvait, sans appr�ciation arbitraire des faits d�terminants de la cause, admettre que le comportement de la recourante �tait astucieux au sens de la jurisprudence qui vient d'�tre cit�e.
Le recours doit ainsi �tre rejet�. Son sort �tant scell� d'embl�e, la deuxi�me condition cumulative de l'art. 152 OJ n'est pas remplie. La demande d'assistance judiciaire doit ainsi �tre rejet�e. Les frais sont mis � la cause de la recourante (art. 156 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 159 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, au Minist�re public, � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel et au Tribunal correctionnel du district du Val-de-Travers.
Lausanne, le 4 juin 2003

References: art. 32
 art. 6
 art. 32
 ATF 
 art. 32
in fine
in dubio
 ATF