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Timestamp: 2020-02-28 16:01:16+00:00

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Constitution Corse de 1735 / 18e siècle / Histoire / Accueil - 1er Média Culturel Corse - Corsicatheque.com
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La Constitution corse de 1735
Règlement du 30 Janvier 1735.
Art. 1 - Au nom de la Très Sainte Trinité, le Père, le Fils et le Sainte-Esprit, de l'immaculée Conception de la Vierge Marie, sous la protection de la Sainte Mère Avocate, nous élisons, pour la protection de notre patrie et de tout le royaume l'Immaculée conception de la Vierge Marie, et de plus nous décidons que tous les armes et les drapeaux dans notre dit royaume, soient empreints de l'image de l'Immaculée Conception, que la veille et le jour de sa fête soient célébrés dans tout le royaume avec la plus parfaite dévotion et les démonstrations les plus grandes, les salves de mousquetaires et canons, qui seront ordonnées par le Conseil suprême di royaume.
Art. 2 - On abolit pour toujours tout ce qui reste encore du nom et du gouvernement de Gênes, dont on brûlera publiquement les lois et les statuts, à l'endroit où la junte établira son tribunal, et au jour qu'elle déterminera, afin que chacun puisse assister à cette exécution.
Art. 3 - Tous les notaires seront cassés en même temps, et réhabilités par la junte, dont ils dépendront à l'avenir par rapport à leurs emplois.
Art. 5 - Tous les biens et fiefs appartenant aux Génois, ainsi que les viviers, seront confisqués, et les primats en disposeront au profit de l'État.
Art. 7 - Quiconque entrera en négociation avec les Génois, ou excitera le peuple à désavouer le présent règlement sera puni de même.
Art. 8 - Les généraux du royaume André Ceccaldi, Hyacinthe Paoli et don Louis Giafferi seront à l'avenir primats du royaume, et on leur donnera le nom d'Altesses Royales de la part de l'assemblée générale et de la junte.
Art. 9 - On convoquera une assemblée générale du royaume, composée d'un député de chaque ville ou village, et qui portera le titre de Sérénissime. Douze de ces députés pourront, en cas de besoin, représenter tout le royaume, et auront pouvoir de délibérer sur toutes les occurrences, taxes et impositions, et d'en décider. On leur donnera le titre d'Excellences, tant dans l'assemblée que dans l'endroit de leur demeure, où ils commanderont avec un pouvoir subordonné aux primats et à la junte.
Art. 10 - La junte sera composée de six personnes, qui feront leur résidence où on l'ordonnera. On leur donnera le titre d'Excellence, et l'assemblée générale les changera tous les trois mois, si elle le trouve convenable. Du reste, la convocation de cette assemblée ne se fera que par les primats.
Art. 14 - On choisira un pareil nombre de magistrats, auxquels on donnera le même titre, pour la direction des monnaies.
Art. 22 - On déclare par la présente que don François Raffaelli et don Louis Ceccaldi, à leur retour dans le royaume, seront rétablis, le premier dans sa charge de président, le second, dans celle de lieutenant général, qu'ils occupaient avant leur départ.
Voir la Constitution corse de 1735 dans son contexte historique.
Consitution Corse
Un très grand merci pour la réalisation du site, c'est une mine de connaissances d'une incroyable richesse.
Bourée, le 21/03/2014

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 14

Art. 22