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Timestamp: 2018-10-24 04:51:35+00:00

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Directive n° 2002/3/CE du 12/02/02 relative à l'ozone dans l'air ambiant | AIDA
(JOCE L 67 du 9 mars 2002)
Texte abrogé par l'article 31 de la directive n° 2008-50 du 21 mai 2008 (JOUE n° L 152 du 11 juin 2008).
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE LUNION EUROPÉENNE
Statuant conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité (4), au vu du projet commun approuvé par le comité de conciliation le 10 décembre 2001,
(1) JO C 56 E du 29.2.2000, p. 40 et JOC 29 E du 30.1.2001, p. 291.
(3) JO C 317 du 6.11.2000, p. 35
(1) Sur la base des principes énoncés à l'article 174 du traité, le cinquième programme d'action pour l'environnement approuvé par la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 11, février 1993, concernant un programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable (5) et complété par la décision n° 2179/98/CE (6) prévoit notamment des modifications de la législation en vigueur sur les polluants atmosphériques. Ledit programme recommande l'établissement d'objectifs à long terme en matière de qualité de l'air.
Conformément à l'article 4, paragraphe 5, de la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant (7), le Conseil doit adopter la législation prévue au paragraphe 1 et les dispositions prévues aux paragraphes 3 et 4 dudit article.
Il est important de garantir une protection efficace contre les effets nocifs sur la santé humaine de l'exposition à l'ozone. Il y a lieu de réduire dans la mesure du possible les effets néfastes de l'ozone sur la végétation, les écosystèmes et l'environnement dans son ensemble.
La nature transfrontière de l'ozone exige que des mesures soient prises au niveau communautaire.
Aux termes de la directive 96/62/CE, les seuils numériques doivent se fonder sur les résultats des travaux menés par les groupes scientifiques internationaux oeuvrant dans ce domaine. La Commission doit tenir compte des données les plus récentes de la recherche scientifique dans les domaines épidémiologique et environnemental concernés ainsi que des progrès les plus récents de la métrologie pour réexaminer les éléments sur lesquels se fondent ces seuils.
(5) La directive 96/62/CE exige que des valeurs limites et/ou cibles soient fixées pour l'ozone. Vu la nature transfrontière de la pollution par l'ozone, il convient de fixer, au niveau communautaire, des valeurs cibles pour garantir la protection de la santé humaine et de la végétation. Il y a lieu de lier celles-ci aux objectifs intermédiaires issus de la stratégie communautaire intégrée de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique, sur lesquels se fonde également la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (8).
(6) Conformément à la directive 96/62/CE, il convient de mettre en œuvre des plans et des programmes dans les zones et les agglomérations où les concentrations d'ozone dépassent les valeurs cibles, afin de garantir que les valeurs cibles sont respectées autant que possible à la date fixée. Ces plans et programmes devraient consister, dans une large mesure, en mesures de contrôle à mettre en œuvre conformément à la législation communautaire concernée.
(7) Il y a lieu de fixer des objectifs à long terme afin de fournir une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement. fi importe que les objectifs à long terme soient conformes à la stratégie visant à réduire l'acidification et l'ozone et au but poursuivi par celle-ci, à savoir la diminution de l'écart entre les niveaux d'ozone actuels et les objectifs à long terme.
(10) Il lieu d'élaborer des plans d'action à court terme là où il est possible de réduire fortement le risque de dépassement du seuil d'alerte. il convient d'examiner et d'évaluer les possibilités de réduction du risque d'occurrence, de la durée et de la sévérité des dépassements. Des mesures locales ne devraient pas être exigées lorsqu'un examen des avantages et des coûts démontre qu'elles s'avèrent disproportionnées.
(11) La nature transfrontière de la pollution par l'ozone peut exiger une certaine coordination entre Etats membres voisins pour la conception et la mise en œuvre des plans, programmes et plans d'action à court terme ainsi que pour l'information du public. Le cas échéant, les Etats membres devraient poursuivre la coopération avec les pays tiers, l'accent étant mis notamment sur la participation rapide des pays candidats à l'adhésion.
(13) Il convient que la Commission procède à une révision des dispositions de la présente directive à la lumière des résultats des travaux de recherche scientifique Ies plus récents concernant notamment les effets de l'ozone sur la santé humaine et l'environnement. il y a lieu de présenter le rapport de la Commission comme faisant partie intégrante d'une stratégie pour la qualité de l'air destinée à revoir et proposer des objectifs communautaires en matière de qualité de l'air et à élaborer des stratégies de mise en œuvre permettant d'atteindre ces objectifs. À cet égard, il convient que le rapport prenne en compte les possibilités d'atteindre les objectifs à long terme dans un délai déterminé,
(14) Les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente directive sont arrêtées conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (9).
(16) Il y a lieu d'abroger la directive 92/72/CEE du Conseil du 21 septembre 1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone (10).
(10) JO L 297 du 13.10.1992, p.1
Article 1er de la directive du 12 février 2002
b) de garantir que des méthodes et critères communs sont employés pour évaluer les concentrations d'ozone et, le cas échéant, les précurseurs de l'ozone (oxydes d'azote et composés organiques volatils) dans l'air ambiant dans les Etats membres;
Article 2 de la directive du 12 février 2002
1) "air ambiant" : l'air extérieur de la troposphère, à l'exclusion des lieux de travail;
2) "polluant" : toute substance introduite directement ou indirectement par l'homme dans l'air ambiant et susceptible d'avoir des effets nocifs sur la santé humaine et/ou sur l'environnement dans son ensemble;
3) "Précurseurs de l'ozone" : des substances qui contribuent à la formation d'ozone troposphérique, dont certaines sont énumérées à l'annexe VI;
4) "niveau" : la concentration d'un polluant dans l'air ambiant ou son dépôt sur les surfaces en un temps donné;
5) "évaluation" : toute méthode utilisée pour mesurer, calculer, prévoir ou estimer le niveau d'un polluant dans l'air ambiant;
6) "mesures fixes" : les mesures effectuées conformément à l'article 6, paragraphe 5, de la directive 96/62/CE;
7) "zone" : une partie du territoire d'un État membre délimitée par lui;
8) "agglomération" : une zone caractérisée par une concentration de population supérieure à 250 000 habitants ou, lorsque la concentration de population est inférieure ou égale à 250 000 habitants, une densité d'habitants au kilomètre carré qui justifie pour l'État membre l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant;
9) "valeur cible" : un niveau fixé dans le but d'éviter à long terme des effets nocifs sur la santé humaine et/ou l'environnement dans son ensemble, à atteindre là où c'est possible sur une période donnée;
10) "Objectif à long terme" : une concentration d'ozone dans l'air ambiant en dessous de laquelle, selon les connaissances scientifiques actuelles, des effets nocifs directs sur la santé humaine et/ou sur l'environnement dans son ensemble sont peu probables. Sauf lorsque cela n'est pas faisable par des mesures proportionnées, cet objectif doit être atteint à long terme, afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement;
11) "seuil d'alerte" : un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de toute la population et à partir duquel les États membres prennent immédiatement des mesures conformément aux articles 6 et 7;
13) "composés organiques volatils" (COV) : tous les composés organiques provenant de sources anthropiques et biogènes autres que le méthane, capables de produire des oxydants photochimiques par réaction avec des oxydes d'azote sous l'effet du rayonnement solaire.
Article 3 de la directive du 12 février 2002
1. Les valeurs cibles pour 2010 pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant sont celles indiquées au point Il de l'annexe I.
2. Les États membres établissent la liste des zones et des agglomérations où les niveaux d'ozone dans l'air ambiant évalués conformément à l'article 9, dépassent les valeurs cibles visées au paragraphe 1.
3. Pour les zones et les agglomérations irisées au paragraphe 2, les États membres prennent des mesures pour assurer, conformément aux dispositions de la directive 2001/81/CE, l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan ou d'un programme afin d'atteindre la valeur cible, sauf lorsque cela n'est pas faisable par des mesures proportionnées, à partir de la date indiquée au point il de l'annexe I.
Lorsque, conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive 96/62/CE, des plans ou des programmes doivent être élaborés ou mis en œuvre pour des polluants autres que l'ozone, les États membres élaborent et mettent en œuvre s'il y a lieu, des plans ou des programmes intégrés englobant tous les polluants en cause.
Article 4 de la directive du 12 février 2002
1. Les objectifs à long terme pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant sont ceux indiqués au point IlI de l'annexe I.
2. Les États membres établissent la liste des zones et des agglomérations où les niveaux d'ozone dans l'air ambiant, évalués conformément à l'article 9, sont supérieurs aux objectifs à long terme visés au paragraphe 1 mais inférieurs ou égaux aux valeurs cibles indiquées au point Il de l'annexe I. Pour ces zones et agglomérations, les États membres élaborent et mettent en œuvre des mesures efficaces au regard de leurs coûts visant à atteindre les objectifs à long terme. Les mesures prises sont, au minimum, conformes à tous les plans ou programmes visés à l'article 3, paragraphe 3. En outre, elles s'inspirent des mesures prises conformément aux dispositions de la directive 2001/81/CE et des autres textes législatifs communautaires pertinents actuels et futurs.
Article 5 de la directive du 12 février 2002
Article 6 de la directive du 12 février 2002
1. Les États membres prennent les mesures appropriées pour :
Les seuils d'information et d'alerte pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant figurent au point 1 de l'annexe II;
b) rendre accessibles au public et aux organismes appropriés, tels que les organismes de protection de l'environnement, les associations de consommateurs, les organismes représentant les intérêts des groupes sensibles de la population et les autres organismes de santé concernés, des rapports annuels détaillés indiquant, au moins, dans le cas de la santé .humaine, tous les dépassements des concentrations correspondant à la valeur cible et à l'objectif à long terme le seuil d'information et le seul d'alerte, pour la période sur laquelle la moyenne est calculée, et, dans le cas de la végétation, tout dépassement de la valeur cible et de l'objectif à long terme, ainsi que, le cas échéant, une brève évaluation des effets de ces dépassements. Les États membres peuvent inclure, s'il y a lieu, des informations et évaluations supplémentaires sur la protection des forêts, ainsi que l'indique l'annexe Ill, point 1. Il peuvent aussi indure des informations sur les précurseurs concernés, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas couverts par la législation communautaire en vigueur
2. Les informations fournies au public conformément: à l'article 10 de la directive 96/62/CE en cas de dépassement d'un des deux seuils comprennent les éléments énumérés au point Il de l'annexe II. Si possible, les États membres prennent également des mesures pour communiquer ces informations lorsqu'un dépassement du seuil d'information ou du seuil d'alerte est prévu.
Article 7 de la directive du 12 février 2002
3. Lorsqu'ils élaborent et mettent en œuvre les plans d'action à court terme, les États membres tiennent compte des exemples de mesures (dont l'efficacité a déjà été évaluée), qui devraient être incluses dans les orientations visées à l'article 12.
4. Les États membres mettent à la disposition du public et des organismes appropriés tels que les organismes de protection de l'environnement, les associations de consommateurs, les organismes représentant les intérêts des groupes sensibles de la population et les autres organismes de santé concernés à la fois les résultats de les investigations, le contenu des plans d'action spécifiques à court terme et des informations sur l'application de ces plans.
Article 8 de la directive du 12 février 2002
2. Les États membres élaborent et mettent en œuvre, le cas échéant conformément à l'article 7, des plans d'action communs à court terme qui couvrent les zones contiguës de différents États membres. Les États membres veillent à ce que les zones contiguës de différents États membres qui ont élaboré des plans d'action à court terme reçoivent toutes les informations appropriées.
Article 9 de la directive du 12 février 2002
(Directive n° 2008-50 du 21 mai 2008, article 31)
Lorsque les données disponibles concernent moins de cinq ans, les Etats membres peuvent, pour déterminer les dépassements, combiner des campagnes de mesure de courte durée, effectuées à des moments et en des lieux susceptibles de correspondre aux plus hauts niveaux de pollution, avec les résultats obtenus à partir d'inventaires d'émissions et de la modélisation.
Le point 1 de l'annexe V définit le nombre minimal de points de prélèvement fixes pour procéder à la mesure en continu des concentrations d'ozone dans chaque zone ou agglomération dans lesquelles les mesures constituent la seule source d'information pour l'évaluation de la qualité de l'air.
La mesure du dioxyde d'azote est également effectuée dans au moins 50 % des points de prélèvement pour l'ozone exigés au point de l'annexe V. La mesure du dioxyde d'azote est effectuée en continu sauf dans les stations rurales de fond telles que définies à l'annexe IV, point I, dans lesquelles d'autres méthodes de mesure peuvent être utilisées.
Dans les zones et agglomérations dans lesquelles les renseignements fournis par les points de prélèvement pour les mesures fixes sont complétés par des informations provenant de la modélisation et/ou de la mesure indicative, le nombre total de points de prélèvement indiqué au point I de l'annexe V peut être réduit, à condition que :
b) le nombre de points de prélèvement à installer et la résolution spatiale d'autres techniques soient suffisants pour pouvoir établir la concentration d'ozone conformément aux objectifs de qualité des données indiqués au point I de l'annexe VIl et aboutissent aux résultats de l'évaluation indiqués au point II de l'annexe VIl;
c) le nombre de points de prélèvement dans chaque zone ou agglomération soit d'au moins un point de prélèvement pour deux millions d'habitants ou d'un point de prélèvement pour 5 0 000 km2, le nombre retenu étant le plus élevé des deux;
2. Dans les zones et agglomérations dans lesquelles, au cours de chacune des cinq dernières années de mesure, les concentrations sont inférieures aux objectifs à long terme, le nombre de stations de mesure en continu est déterminé conformément au point Il de l'annexe V.
4. Des méthodes de référence pour l'analyse de l'ozone sont exposées au point I de l'annexe VIII. Le point Il de l'annexe VIII prévoit des techniques de référence pour la modélisation de l'ozone.
5. Supprimé.
Article 10 de la directive du 12 février 2002
1. Lorsqu'ils transmettent des informations à la Commission au titre de l'article 11 de la directive 96/62/CE, les États membres, la première fois pour l'année civile suivant la date visée à l'article 15, paragraphe 1 :
a) transmettent à la Commission, pour tous les mois d'avril à septembre de chaque armée, à titre provisoire :
i) au plus tard à la fin du mois suivant, pour chaque jour où des dépassements du seuil d'information et/ou du seuil d'alerte sont enregistrés, les informations suivantes : date, durée totale en heures du dépassement, valeur(s) maximale(s) sur une heure pour l'ozone;
b) transmettent à la Commission, chaque année au plus tard le 30 septembre, les informations validées indiquées à l'annexe III et les concentrations moyennes annuelles des précurseurs de I'ozone énumérés à l'annexe VI pour l'année concernée;
c) transmettent à la Commission, dans le cadre du rapport sectoriel visé à l'article 4 de la directive 91/692/CEE du Conseil (11), tous les trois ans, et, au plus tard le 30 septembre suivant la fin de chaque période de trois ans:
i) des informations reprenant les niveaux d'ozone observés ou évalués, selon le cas, dans les zones et agglomérations visées à l'article 3, paragraphe 2, à l'article 4, paragraphe 2 et à l'article 5,
ii) des informations sur les mesures prises ou prévues en vertu de l'article 4, paragraphe 2,
iii) des informations concernant les décisions sur les plans d'action à court terme, la conception et le contenu ainsi qu'une évaluation de l'incidence des plans élaborés conformément à l'article 7.
3. La Commission :
b) publie chaque année une liste des zones et agglomérations transmises au titre du paragraphe 1, point a), et, pour le 30 novembre de chaque année, un rapport sur la situation de l'ozone pendant l'été de l'année en cours et pendant l'année civile précédente, qui offre, sous des présentations comparables, des vues d'ensemble de la situation de chaque Etat membre, en tenant compte de la diversité des conditions météorologiques et de la pollution transfrontière, et une vue d'ensemble de tous les dépassements de l'objectif à long terme dans les États membres;
c) contrôle régulièrement la mise en œuvre des plans ou des programmes transmis au titre du paragraphe 1, point b), en examinant leur état d'avancement et l'évolution de la pollution de l'air, compte tenu des conditions météorologiques et de l'origine des précurseurs de l'ozone (biogène ou anthropique);
e) assure, de manière appropriée, l'échange des informations et des expériences transmises au titre du paragraphe 2, point c) iii), concernant l'élaboration et la mise en œuvre des plans d'action à court terme.
Article 11 de la directive du 12 février 2002
1. Le 31 décembre 2004 au plus tard, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport fondé sur l'expérience acquise lors de l'application de la présente directive. Il portera notamment sur :
2. Le rapport est présenté comme faisant partie intégrante d'une stratégie pour la qualité de l'air destinée à réexaminer les objectifs communautaires en matière de qualité de l'air et à en proposer d'autres ainsi qu'à élaborer des stratégies de mise en œuvre permettant d'atteindre ces objectifs. Dans ce cadre, le rapport tient compte :
d) des progrès réalisés dans l'application des valeurs cibles prévues à l'annexe I, y compris les plans et programmes élaborés et mis en œuvre conformément aux articles 3 et 4, de l'expérience acquise au cours de la mise en œuvre des plans d'action, à court terme au titre de l'article 7 et des conditions, indiqués à l'annexe IV, dans lesquelles les mesures de la qualité de l'air ont été effectuées;
f) de la nécessité actuelle et future d'informer le public et "échanger des informations entre les États membres et la Commission;
Article 12 de la directive du 12 février 2002
1. La Commission élabore des orientations pour la mise en œuvre de la présente directive au plus tard le 9 septembre 2002. À cet effet elle a recours, le cas échéant, aux compétences disponibles dans les États membres, au sein de l'Agence européenne de l'environnement et d'autres organismes spécialisés, et compte tenu dess exigences présentes dans la législation communautaire et dans l'EMEP.
2. Les orientations sont adoptées conformément à là procédure visée à l'article 13, paragraphe 2. Elles n'ont pas pour effet de modifier directement ou indirectement, les valeurs cibles, les objectifs à long terme, le seuil d'alerte ou le seuil d'information.
Article 13 de la directive du 12 février 2002
Article 14 de la directive du 12 février 2002
Article 15 de la directive du 12 février 2002
Article 16 de la directive du 12 février 2002
Article 17 de la directive du 12 février 2002
Article 18 de la directive du 12 février 2002
Annexe I : Définitions, valeurs cibles et objectifs à long terme pour l'ozone
Toutes les valeurs doivent être exprimées en µg/m3. L'expression du volume doit être ramenée aux conditions de température et de pression suivantes: 293 K et 101,3 kPa. Le temps doit être indiqué en heures de l'Europe centrale.
AOT40 (exprimé en µg/m3 par heure) signifie la somme des différences entre les concentrations horaires supérieures à 80 µg/m3 (= 40 parties par milliard) et 80 µg/m3 durant une période donnée en utilisant uniquement les valeurs sur 1 heure mesurées quotidiennement entre 8 heures et 20 heures (heure de l'Europe centrale) (1).
Paramètre Valeur cible pour 2010 (a)
1. Valeur cible pour la protection de la santé humaine Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures (b) 120 µg/m3 valeur à ne pas dépasser plus de 25 jours par année civile
moyenne calculée sur 3 ans(c)
2. Valeur cible pour la protection de la végétation AOT40, calculée à partir de valeurs sur 1 heure de mai à juillet 18 000 µg/m3h (moyenne calculée sur 5 ans) (c)
(a) La conformité avec les valeurs cibles sera évaluée à partir de cette date. Autrement dit, 2010 sera la première année dont les données seront utilisées pour calculer la conformité sur les 3 au 5 années suivantes, selon le cas.
(b) Le maximum journalier de la concentration moyenne sur 8 heures est sélectionnée après examen des moyennes glissantes sur huit heures, calculées à partir des données horaires et actualisées toutes les heures. Chaque moyenne sur huit heures ainsi calculée est attribuée au jour où elle s'achève, autrement dit, la première période considérée pour le calcul sur un jour donné sera la période comprise entre 17 heures la veille et 1 heure le jour même; la dernière période considérée pour un jour donné sera la période comprise entre 16 heures et minuit le même jour.
(c) Si les moyennes sur 3 ou 5 ans ne peuvent pas être déterminées sur la base d'une série complète et continue de données annuelles, les données annuelles, minimales requises pour juger la conformité avec les valeurs cibles seront les suivantes:
- en ce qui concerne la valeur cible pour la protection de la santé humaine: des données valides relevées pendant un an,
- en ce qui concerne la valeur cible pour la protection de la végétation: des données valides relevées pendant trois ans.
(1) Ces valeurs cibles et le dépassement autorisé sont fixés sans préjudice des résultats des études et du réexamen prévu à l'article 11, qui tiendront compte des différentes situations géographiques et climatiques dans la Communauté européenne.
Paramètre Objectif à long terme (a)
1. Objectif à long terme pour la protection de la santé humaine Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures pendant une année civile 120 µg/m3
2. Objectif à long terme pour la protection de la végétation AOT40, calculée à partir de valeurs sur 1 heure de mai à juillet 6 000 µg/m3
(a) Les progrès accomplis par la Communauté vers la réalisation de l'objectif à long terme, avec pour référence l'année 2020, sont examinés dans le cadre du processus exposé à l'article 11.
Annexe II : Seuils d'information et d'alerte
Paramètre Seuil
Seuil d'information Moyenne sur 1 heure 180 µg/m3
Seuil d'alerte Moyenne sur 1 heure (a) 240 µg/m3
(a) Pour la mise en œuvre de l'article 7, le dépassement du seuil doit être mesuré ou prévu pendant trois heures consécutives.
Il. Informations minimales à fournir au public en cas de dépassement constaté ou prévu du seuil d'information ou du seuil d'alerte
Les informations à fournir au public à une échelle suffisamment grande et dans les délais les plus brefs devraient comprendre :
1) des informations sur le(s) dépassement(s) observé(s) :
2) des prévisions pour l'après-midi ou le(s) jour(s) suivant(s) :
3) des informations relatives au type de population concernées, aux effets possibles sur la santé et à la conduite recommandée :
- recommandations c cernant les précautions à prendre par la population concernée,
4) informations sur les mesures préventives destinées à réduire la pollution et/ou l'exposition à celle-ci :
Annexe III : Informations transmises à la Commission par les Etats membres et critères pour l'agrégation des données et le calcul des paramètres statistiques
Le tableau suivant répertorie le type et la quantité de données que les États membres doivent soumettre à la Commission :
Type de station Niveau Période de calcul des moyennes/ d'accumulation Données provisoires pour chaque mois d'avril à septembre Rapport pour chaque année
Seuil d'information Tout type 180 µg/m3 1 heure - pour chaque jour où des dépassements sont enregistrés : date, nombre total d'heures dépassement, valeur maximale sur 1 heure pour l'ozone et valeur correspondante pour le N02 si exigé;
- valeur mensuelle maximale sur 1 heure pour l'ozone
- pour chaque jour où (les dépassements sont enregistrés : date, nombre total d'heures dépassement, valeur maximale sur 1 heure pour l'ozone et valeur correspondante pour le N02 si exigé;
Seuil d'alerte Tout type 240 µg/m3 1 heure - pour chaque jour où des dépassements sont enregistrés : date, nombre total d'heures dépassement, valeur maximale sur 1 heure pour l'ozone et valeur correspondante pour le N02 si exigé; - pour chaque jour où (les dépassements sont enregistrés : date, nombre total d'heures dépassement, valeur maximale sur 1 heure pour l'ozone et valeur correspondante pour le N02 si exigé;
Protection de la santé Tout type 120 µg/m3 8 heures - pour chaque jour où des dépassements sont enregistrés : date, maximum sur 8 heures (b) - pour chaque jour où des dépassements sont enregistrés : date, maximum sur 8 heures (b)
Protection de la végétation Périurbaine, rurale, rurale de fond AOT40 (a) = 6 000 µg/m3.h 1 heure, accumulé de mai à juillet - Valeur
Protection de la forêt Périurbaine, rurale, rurale de fond AOT40 (a) = 20 000 µg/m3.h 1 heure, accumulé de mai à juillet - Valeur
Matériaux Tous types 40 µg/m3 (c) 1 année - Valeur
(a) Voir définition de l' AOT40 figurant à l'annexe I, point I.
(b) Le maximum journalier de la moyenne sur 8 heures [voir annexe II, note (a)].
(c) Valeur à réexaminer, conformément à l'article 11, paragraphe 3, à la lumière de l'évolution des connaissances scientifiques.
Dans le cadre du rapport annuel, les données ci-après doivent également être fournies, si toutes les données horaires disponibles pour l'ozone, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote de l'année concernée n'ont pas encore été transmises conformément à la décision 97/101/CE du Conseil (1) :
- pour l'ozone, le dioxyde d'azote, les oxydes d'azote ainsi que les sommes d'ozone et de dioxyde d'azote (additionnés en parties par milliard et exprimés en tant que µg/m3 d'ozone), le centile maximum, les centiles 99,9, 98 et 50, la moyenne annuelle et le nombre de données valides issues des séries horaires,
Il. Critères pour l'agrégation des données et le calcul des paramètres statistiques
Valeurs relevées sur 1 heure 75 % (soit 45 minutes)
Valeurs relevées sur 8 heures 75 % des valeurs (soit 6 heures)
Moyenne maximale quotidienne sur 8 heures calculée à partir des moyennes horaires glissantes sur 8 heures 75 % des moyennes horaires consécutives sur ( ou 18 moyennes sur 8 heures chaque jour)
AOT40 90 % des valeurs sur 1 heure mesurées pendant la période définie pour le calcul de la valeur AOT40 (a)
Moyenne annuelle 75 % des valeurs sur 1 heure mesurées séparément pendant l'été (avril-septembre) et l'hiver (janvier-mars, octobre-décembre)
Nombre de dépassements et valeurs maximales par mois 90 % des maxima quotidiens valeurs moyennes calculées sur 8 heures (27 valeurs quotidiennes disponibles chaque mois)
90 % des valeurs sur 1 heure mesurées entre 8 heures et 20 heures (heure de l'Europe centrale)
Nombre de dépassements et valeurs maximales par an 5 mois sur 6 pendant l'été (avril-septembre)
(a) Dans le, cas où toutes les données mesurées éventuelles ne sont pas disponibles, les valeurs AOT40 sont calculées à l'aide dit facteur suivant :
nombre totale d'heures possibles *
AOT40 [estimation] = AOT40 mesurées x ——————————————
* Il s'agit du nombre d'heures pendant la période prévue pour la définition de la valeur AOT40 (c'est-à-dire de 8 heures à 20 heures, heure de l'Europe centrale, du 1er mai au 31 juillet de chaque année pour la protection de la végétation et du 1er avril au 30 septembre de chaque année pour la protection de la forêt).
Annexe IV : Critères de classification et d'implantation des points de prélèvement pour l'évaluation de la concentration d'ozone
Les considérations suivantes s'appliquent pour les mesures fixes :
Type de station Objectifs de la mesure Représentativité (a) Critères de choix d'un site à grande échelle
Urbaine Protection de la santé humaine : évaluer l'exposition de la population urbaine à l'ozone, c'est-à-dire où la densité de population et la concentration d'ozone sont relativement élevées et représentatives du niveau d'exposition de la population en général Quelques km2 Loin de l'influence des émissions locales telles que le trafic, les stations-service, etc.; sites aérés où des niveaux bien homogènes peuvent être mesurés : sites tels que zones résidentielles ou commerciales des villes, parcs (loin des arbres), grandes avenues ou places avec très peu de circulation, espaces ouverts typiquement utilisés pour les installations éducatives, sportives ou récréatives
Périurbaine Protection de la santé humaine et de la végétation : déterminer l'exposition de la population et de la végétation situées à la périphérie de l'agglomération, là où l'on observe les niveaux d'ozone les plus élevés auxquels la population et la végétation sont susceptibles d'être exposées directement ou indirectement Quelques dizaines de km2 À une certaine distance des lieux d'émissions maximales, sous le vent dans la ou les directions des vents dominants et dans des conditions favorables à la formation d'ozone;
le cas échéant, quelques stations périurbaines également au vent par rapport à la zone d'émissions maximales, afin de déterminer les niveaux régionaux de fond
Rurale Protection de la santé humaine et de la végétation : déterminer l'exposition de la population, des cultures et des écosystèmes naturels aux concentrations d'ozone à l'échelle régionale Niveaux sous-régionaux(quelques centaines de km2) Les stations peuvent être situées dans des petites localités et/ou des lieux avec des écosystèmes naturels, des forêts ou des cultures;
représentatif pour l'ozone, éloigné de l'influence des émissions locales immédiates telles que les installations industrielles et les routes;
sur des sites ouverts, mais pas aux sommets les plus élevés de montagnes
Rurale de fond Protection de la végétation et de la santé humaine : évaluer l'exposition des cultures et des écosystèmes naturels aux concentrations d'ozone à l'échelle régionale ainsi que l'exposition de la population Niveaux régionaux/ nationaux/ continentaux(de 1 000 à10 000 km2) Stations situées dans des lieux à faible densité de population, c'est-à-dire possédant des écosystèmes naturels et des forêts, situées loin des lieux urbains et industriels et éloignées des émissions locales;
éviter les sites sujets à un renforcement local des conditions d'inversion près du sol, ainsi que les sommets montagneux;
les sites côtiers soumis à des cycles prononcés de vents diurnes à caractère local ne sont pas conseillés
(a) Les points de prélèvement doivent, dans la mesure du possible, être également représentatifs de sites similaires ne se trouvant pas à proximité immédiate.
Pour les stations rurales on rurales de fond, il y a lieu de considérer, le cas échéant, une coordination avec les exigences un matière de surveillance découlant du règlement (CE) n° 1091/94 de la Commission relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique (1) doit être envisagée, le cas échéant.
Dans la mesure du possible, les indications suivantes doivent être respectées :
1) le flux à l'orifice d'entrée de la sonde de prélèvement doit être dégagé (fibre sur un angle d'au moins 270°); aucun obstacle gênant le flux d'air ne doit se trouver au voisinage de l'échantillonneur, c'est-à-dire qu'il doit se trouver éloigné des bâtiments, balcons, arbres et autres obstacles d'une distance supérieure à deux fois la hauteur de l'obstacle au-dessus de l'échantillonneur
4), l'orifice de sortie de l'échantillonneur doit être positionné de façon à éviter que l'air sortant ne recircule en direction de l'entrée de l'appareil.
1) sources susceptibles d'interférer,
Annexe V : Critères à retenir pour déterminer le nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe des concentrations d'ozone
Population(x.1000) Agglomérations(urbaines et périurbaines) (a) Autres zones(périurbaines et rurales) (a) Rurales de fond
< 250 1 1. station/50 000 km2 est considérée comme une densité moyenne pour toutes les zones du pays (b)
> 3 750 1 station supplémentaire pour 2 millions d'habitants 1 station supplémentaire pour 2 millions d'habitants
(a) Au moins 1 station dans les zones périurbaines où l'exposition de la population risque d'être le plus élevée. Dans les agglomérations, au moins 50 % des stations devraient être situées dans des zones périurbaines.
(b) 1 station par 25 000 km2 pour les zones à topographie complexe est recommandée.
Le nombre de points de prélèvement pour l'ozone, combiné à d'autres moyens d'évaluation complémentaire tels que la modélisation de la qualité de l'air et les mesures en un même lieu du dioxyde d'azote, doit être suffisant pour pouvoir examiner l'évolution de la pollution due à l'ozone et vérifier la conformité avec les objectifs à long terme. Le nombre de stations situées dans des agglomérations et dans d'autres zones peut être réduit à un tiers du nombre indiqué au point 1. Lorsque les renseignements fournis par les stations de mesure fixes constituent la seule source d'information, une station de surveillance au moins doit être conservée. Si, dans les zones où est effectuée une évaluation supplémentaire, il ne reste de ce fait aucune station dans une zone, la coordination avec le nombre de stations situées dans les zones voisines doit garantir une évaluation adéquate des concentrations d'ozone par rapport aux objectifs à long terme. Le nombre de stations rurales de fond doit être de 1 pour 100 000 km2.
Annexe VI : Mesures des précurseurs de l'ozone
Les mesurés des précurseurs de l'ozone doivent porter au moins sur les oxydes d'azote et des composés organiques volatils (COV) appropriés. Une liste des composés organiques volatils pour lesquels des mesures sont conseillées figure ci-après.
1-Butène Isoprène Éthylbenzène
Éthane trans-2-Butène n-Hexane m+p-Xylène
Éthylène cis-2-Butène i-Hexane o-Xylène
Acétylène 1.3-Butadiène n-Heptane 1,2,4-Trimeth. Benzène
Propane n-Pentane n-Octane 1,2,3-Trimeth. Benzène
Propène i-Pentane i-Octane 1,3,5-Trimeth. Benzène
La méthode de référence indiquée dans la directive 1999/30/CE (1) ou dans la législation communautaire ultérieure s'appliquera aux oxydes d'azote.
Les mesures doivent être effectuées en particulier dans les zones urbaines et périurbaines, sur un site de surveillance mis en place, conformément aux exigences de la directive 96/62/CE et jugé adapté aux objectifs de surveillance indiqués ci-dessus.
Annexe VII : Objectifs de qualité des données et compilation des résultats de l'évaluation de la qualité de l'air
À titre d'orientation pour les programmes d'assurance de la qualité, les objectifs de qualité suivants ont été définis étant donné l'incertitude admise des méthodes d'évaluation, de la période minimale prise en compte et de la saisie des données :
Pour l'ozone, le NO et le NO2
Mesure fixe en continu
Incertitude des mesures individuelles
Mesure indicative
> 10 %en été
Moyennes sur 1 heure (la journée)
Maximum quotidien sur 8 heures
Les informations suivantes doivent être réunies pour les zones ou agglomérations pour lesquelles d'autres sources de renseignements complètent les données fournies par la mesure :
Pour l'ozone, l'expression du volume doit être ramenée aux conditions de température et de pression suivantes : 293 K, 101,3 kPa. Pour les oxydes d'azote, la normalisation spécifiée dans la directive 1999130/CE s'appliquera.
Annexe VIII : Méthode de référence pour l'analyse de l'ozone et l'étalonnage des instruments de mesure de l'ozone
- Méthode d'étalonnage: photomètre UV de référence (ISO FDIS 13964, VDI 2468, BI. 6).
Date de signature : 12/02/2002
Date de publication : 09/03/2002
est abrogé par : Directive n° 2008/50/CE du 21/05/08

References: l'article 31
 l'article 251
 l'article 174
 l'article 4
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 3
 l'article 10
 l'article 12
 l'article 7
 l'article 11
 l'article 15
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 13
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 7
 l'article 11