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Timestamp: 2019-07-20 17:27:58+00:00

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Tome 2 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Angoumois - Clermont-Ferrand] » page 548
548 [États géri. 1789. Cahiers.) ARCHIVES PARI
Art. 41. Cette même paroisse cle Veyre touche presque et n'est pas fort éloignée de celle de Riom, qui aurait la môme réclamation à l'aire à l'égard du préjudice qu'elle a souffert par les acquisitions qu'ont faites dans leur paroisse différents bourgeois de Bordeaux et autres privilégiés.
Art. 42. Mais la paroisse de Veyre forme une doléance particulière, intéressante cependant, pour toutes les communautés qui onl une fabrique, il est certain que les curés des paroisses se mettent dans la gestion des revenus que peuvent avoir les fabriques. Celle de Veyre n'est point dans ce dernier cas, elle subsiste par la seule charité des paroissiens, mais elle demande (et cet article intéresse toutes les autres fabriques) que le syndic fabricien dans chaque paroisse ne reconnaisse et ne soit tenu d'aucun compte à rendre qu'aux paroissiens intéressés.
Art. 43. La ville et paroisse de Pellegrue avait porté, dans son cahier de doléances particulières, un article qui l'intéresse personnellement et qui a échappé dans la réduction de tous les cahiers en un seul ; si cette exception particulière peut être écoutée, elle demande à y revenir et qu'il en soit fait un sujet particulier de doléances, quoiqu'il intéresse cependant toutes les communautés qui sont dans le même cas.
Elle a un prieur décimateur qui n'est tenu d'aucun service spirituel, et prive cette petite ville du service d'un vicaire, qui lui serait indispensable-ment nécessaire par la détresse où ce prieur réduit le curé, et l'impossibilité où il est de le payer. Cette communauté demande qu'il soit proposé que le prieur de Pellegrue soit tenu de payer et d'entretenir un vicaire dans la paroisse ou d'y résider à la charge du service ecclésiastique.
Art. 44. Une paroisse dépendante de Pellegrue, avait pour doléance particulière que, quoiqu'elle ait une église dans un état décent, elle est cependant privée du service divin et qu'elle paye la dîme à un curé qui, pour toutes fonctions ecclésiastiques, y dit la messe une fois l'an.
Vignolles réclame que, dans l'église où le curé ne fait point de service, il y ait un second curé établi pour le service divin, sous l'offre qu'elle fait de le loger, et que ce curé partagera les dîmes de la paroisse aux proportions de l'étendue de sa desserte.
Art. 45. Toute la sénéchaussée d'Albret réclame ensemble comme un des objets le plus essentiels de ses doléances, qu'auxEtats généraux prochains, il soit statué qu'aucune loi bursale, ni même aucune loi générale ou permanente, ne soit établie qu'au sein des Etats généraux assemblés avec le concours de l'autorité du Roi.
Art. 46. Le Puinormand dans son ensemble comptant vingt-neuf paroisses ou communautés particulières divisées en plusieurs juridictions, qui auraient des doléances à "faire relativement à leurs positions respectives, à leur sol, à la nature de leurs possessions, àleurs chemins, il est certain que ces différentes commuuautés devraient avoir le même droit que les autres de former leurs exceptions particulières; mais à l'application, ces mêmes doléances étant ausssi celles de toutes la sénéchaussées de Gastelmoron d'Albret, elles se réunissent avec elle dans le détail de ces objets.
Le Puinormand, pour ne pas interrompre l'ordre du cahier général, dira seulement que au nord de sa position la rivière deLisle gâte les.possessions des propriétaires riverains par le retour annuel de ses inondations.
Art. 47. La communauté de Puinormand en particulier, cono-me chef-lieu de cet arrondissement
HENTAIRES. Sén. de Gastelmoron d'Albret.]
pour le bureau du contrôle, demande que le bureau soit établi dans le bourg même de Puinormand.
Art. 48. Villefranché, appelée de Louchât en Pé-rigord, dit pour elle que ce pourrait devenir une petite ville intéressante si elle obtenait un chemin de Castilion à Monpont, passant par Villefranche, et un marché pour la consommation de ses denrées.
Villefranche-de-Louchat voudrait, d'après cet exposé, pour doléance particulière, qu'il fut possible d'obtenir pour elle un marché et le chemin qui l'intéresse de Castilion à Monpont.
Art 49. Au total des exceptions qu'aurait pu faire le Puinormand, relativement à ses cités, à sa position, à la nature de son terrain dans la partie du midi, à l'égard de ses impositions actuelles qu'on a rapprochées de ses revenus, ne pouvant rien dire de particulier pour elle qui ne soit commun à toute la sénéchaussée, de Gastelmoron. d'Albret, toute cette senéchaussée en y comprenant le Puinormand, se réunit à dire que dans le recensement qu'on a fait d'après la meilleure proportion qu'on a pu prendre pour comparer ses revenus d'après le cumul et l'aperçu le plus juste qu'on a pu faire, il est résulté de cette découverte bien affligeante :
Qu'effectivement toute la sénéchaussée de Cas-telmoron d'Albret, ainsi que le Puinormand, payent le quart et le sixième de ses revenus à l'Etat ;
Que la majeure partie des fonds de cette sénéchaussée de Gastelmoron en pays et coteaux, est effectivement de nature de landes que le travail a forcées à quelques productions,
Et que les communautés particulières à cette sénéchaussée ne peuvent être considérées, relativement à l'intérêt général de l'Etat, que par leur zèle envers la patrie.
Sa Majesté, en se repliant vers les campagnes, trouvera sans doute le même tableau dans tout son royaume ; mais le premier tribut que la sénéchaussée de Gastelmoron croit avoir à payer à son Roi est un hommage à la vérité.
Le tableau de la détresse n'est point exagéré ; l'hiver désastreux qu'on vient d'éprouver, réuni à l'insuffisance de la récolte dernière, met le comble à sa misère.
Le tiers-état de cette sénéchaussée est actuellement assemblé; que n'a-t-ilson Roi devant lui, il implorerait sa pitié et lui demanderait des secours 1
Ses députés porteront aux Etats généraux les larmes du pauvre ; puissent-ils obtenir ce qui est juste, le bien générai du royaume et l'avantage de chacun en particulier; puissent-ils rapporter à la sénéchaussée de Gastelmoron le sentiment dont ils vont se pénétrer eux-mêmes à la vue d'un monarque dont le nom retentit dans toute l'Europe et des extrémités de cet hémisphère jusque dans la moindre chaumière de son royaume !
Fait et arrêté dans l'assemblée, en présence de M. le lieutenant général président , et de tous les députés, sous la réserve que fait ladite assemblée de reviser ses articles 5, 15, 16, 18 et 19, pour être alloués ou rejetés par les sieurs Bouai, Viroi, Dussaut etNau, qu'ils ont nommé à cet effet et ont signé dans la salle dudit palais sénéchal, où est ladite assemblée, le 15 mars 1789. Signé Naudebèsle, ûuffaut, procureur syndic; Desporte, Banizelle, Cautilliac, Bignon de Beslisle, Baissalame, Gailheton, Laroze, Mérier, Nau, La-faye, Espaignet, Mares, Lagrave, Chatelau, Pelle, de Bridoire, Barbe, Pellé, Cieux, Morigier, Raveau, Féréchaut, Dumiliiat, Desnierie, Bertoul, Mour-

References: Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 45

Art. 46

Art. 47

Art. 48