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Timestamp: 2016-10-27 09:10:58+00:00

Document:
Y.________, repr�sent� par Me Fredy F�ssler, avocat � Saint-Gall,
la d�cision prise le 2 mars 2000 par l'Office f�d�ral de la police;
(extradition � l'Espagne)
A.- Y.________, ressortissant alg�rien n� en 1972, a �t� arr�t� le 30 ao�t 1999 et plac� en d�tention extraditionnelle � Gossau, sur la base d'une demande d'extradition transmise le 23 juillet 1999 � la requ�te d'un juge d'instruction de Madrid, dans le cadre d'une enqu�te relative aux men�es du Groupe islamiste arm� (GIA). Selon la demande, Y.________ aurait �t� interpell� � Valence avec trois autres personnes, dans un v�hicule vol�. Une perquisition au domicile de ces personnes aurait permis de saisir de nombreux documents, billets de transport et appareils de transmission.
Le groupe disposait d'un autre appartement � Valence, o� ont �t� saisies des armes et des munitions. Y.________ aurait �t� rel�ch� pour un vice de forme et aurait quitt� l'Espagne avant qu'un nouveau mandat d'arr�t ne soit d�livr� contre lui. Son extradition a par la suite �t� requise de l'Italie, mais n'a pu �tre obtenue.
Entendu le jour de son arrestation, Y.________ s'est oppos� � son extradition vers l'Espagne en contestant les accusations port�es contre lui. Le mandat d'arr�t en vue d'extradition lui a �t� notifi� le 6 septembre 1999.
B.- Pourvu d'un avocat d'office, Y.________ a pr�sent� ses observations le 27 septembre 1999. Il invoquait l'art. 5 al. 1 let. a EIMP, en relevant qu'il avait �t� rel�ch� par d�cision judiciaire du 9 avril 1997, de sorte que l'Etat requ�rant avait renonc� � la poursuite. La demande d'extradition adress�e � l'Italie sur la base d'un nouveau mandat d'arr�t du 19 septembre 1999 avait �t� rejet�e en premi�re instance puis, au moins partiellement, par l'autorit� de recours. Y.________ n'�tait arriv� en Espagne que deux mois avant son arrestation. Ses liens avec le GIA n'�taient pas d�montr�s, et son attitude n'�tait pas celle d'un terroriste.
C.- Par d�cision du 2 mars 2000, l'Office f�d�ral de la police (OFP) a accord� l'extradition. En l'absence d'une disposition conventionnelle correspondant � l'art. 5 al. 1 let. a EIMP, l'extradition ne pouvait �tre refus�e en raison du principe "ne bis in idem". L'�largissement de l'int�ress� n'�tait de toute fa�on pas une d�cision sur le fond. Le sort de la demande pr�sent�e � l'Italie �tait sans influence sur l'issue de la proc�dure en Suisse. Les actes d�crits dans la demande pouvaient, en droit suisse, constituer des infractions aux art. 139, 260bis ou 260ter CP, ainsi qu'� la loi f�d�rale sur les armes, de sorte que la condition de la double incrimination �tait satisfaite. La proc�dure suspendue devant la commission de recours en mati�re d'asile, apr�s le rejet de la demande d'asile par l'Office f�d�ral des r�fugi�s, ne commandait pas de surseoir � l'extradition.
D.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, Y.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision d'extradition et de rejeter la demande. Subsidiairement, il demande que l'extradition ne soit accord�e qu'� la condition qu'il ne soit ni extrad� ni renvoy� en Alg�rie. Il requiert l'effet suspensif et l'assistance judiciaire.
L'OFP conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
1.- a) La d�cision attaqu�e a �t� rendue par l'OFP statuant en premi�re instance conform�ment � l'art. 55 al. 1 de la loi f�d�rale sur l'entraide internationale en mati�re p�nale (EIMP, RS 351. 1). Elle peut faire l'objet d'un recours de droit administratif (art. 55 al. 3 et 25 EIMP). La qualit� pour agir du recourant, personnellement touch�, r�sulte des art. 103 let. a OJ et 21 al. 3 EIMP.
b) L'extradition entre l'Espagne et la Suisse est r�gie par la Convention europ�enne d'extradition (CEExtr. , RS 0.353. 1), entr�e en vigueur pour la Suisse le 20 mars 1967 et pour l'Espagne le 5 ao�t 1982. L'EIMP et son ordonnance d'ex�cution (OEIMP; RS 351. 11) restent applicables aux questions qui ne sont r�gl�es ni explicitement ni implicitement par la Convention, ou lorsque le droit autonome pose des conditions plus favorables pour l'octroi de l'extradition (ATF 123 II 134 consid. 1a p. 136 et les arr�ts cit�s), sous r�serve du respect des droits fondamentaux (ATF 123 II 595 consid. 7c p. 617).
c) La d�cision attaqu�e a �t� rendue en fran�ais.
Quand bien m�me le recours est form� en allemand, il n'y a pas lieu de d�roger � l'art. 37 al. 3 OJ; le pr�sent arr�t est donc r�dig� en fran�ais, langue que le recourant a d'ailleurs d�clar� tr�s bien comprendre.
2.- Le recourant invoque l'art. 9 CEExtr. , disposition analogue, selon lui, � l'art. 5 al. 1 EIMP. Arr�t� le 6 avril 1997 � Valence pour les m�mes faits que ceux qui sont � la base de la demande d'extradition, il a �t� rel�ch� le 9 avril 1997 � la faveur d'une d�cision judiciaire, l'Espagne renon�ant ainsi � la poursuite p�nale. Le nouveau mandat d'arr�t violerait le principe "ne bis in idem". Ce principe serait �galement viol� au regard de la proc�dure d'extradition en Italie. Egalement partie � la CEExtr. , cet Etat aurait, par deux instances successives, rejet� une demande identique � celle pr�sent�e � la Suisse.
a) Selon l'art. 5 al. 1 let. a EIMP, la demande d'entraide est irrecevable si, en Suisse ou dans l'Etat o� l'infraction a �t� commise, le juge a prononc� un non-lieu ou un acquittement ou s'il a renonc�, provisoirement ou d�finitivement, � infliger une sanction. Selon l'art. 9 CEExtr. , l'extradition n'est pas accord�e lorsque l'individu r�clam� a �t� d�finitivement jug� par les autorit�s comp�tentes de la partie requise pour le ou les faits � raison desquels l'extradition est demand�e. L'extradition pourra �tre refus�e si les autorit�s comp�tentes de la partie requise ont d�cid� de ne pas engager de poursuites ou de mettre fin aux poursuites qu'elles ont exerc�es pour le ou les m�mes faits. Cette disposition est compl�t�e par le protocole additionnel � la CEExtr. (RS 0.353. 11), entr� en vigueur pour l'Espagne et la Suisse le 9 juin 1985, qui pr�voit (art. 2) le refus de l'extradition notamment lorsqu'un acquittement a �t� rendu dans un Etat tiers, ou lorsque la condamnation a �t� subie dans cet Etat.
Lorsque la personne recherch�e entend se pr�valoir d'une d�cision de non-lieu d�finitive rendue dans l'Etat requ�rant, la Suisse ne refuse l'extradition que si, au regard de la l�gislation de l'Etat requ�rant, les poursuites ne peuvent manifestement �tre reprises. En cas de doute, l'extradition doit �tre accord�e, la question devant �tre tranch�e d�finitivement par les tribunaux comp�tents de l'Etat requ�rant (ATF 110 Ib 185, consid. 5 non publi�, reproduit in: SJ 107/1985 p. 186-188; cf. aussi ATF 112 Ib 221/222 consid. 6).
Il en va de m�me lorsque, comme en l'esp�ce, la personne recherch�e se fonde sur une d�cision rendue dans un Etat tiers pour s'opposer � l'extradition.
b) Comme le rel�ve l'OFP dans sa d�cision, la r�gle "ne bis in idem" n'a pas la m�me port�e en droit interne et en droit conventionnel. L'art. 5 EIMP pr�voit le rejet de la demande lorsqu'un jugement au fond ou une renonciation � la poursuite ont �t� prononc�s, en Suisse ou dans l'Etat o� l'infraction a �t� commise, ce qui peut inclure l'Etat requ�rant.
En revanche, le droit conventionnel pr�voit la facult� de refuser l'extradition lorsqu'un jugement d�finitif a �t� rendu dans la partie requise, voire dans un Etat tiers, mais non dans l'Etat requ�rant. Certes, en vertu des instruments internationaux relatifs � la protection des droits de l'homme, auxquels elle est partie (art. 4 du Protocole n� 7 � la CEDH - qui ne se rapporte toutefois qu'aux condamnations prononc�es dans un m�me Etat - et art. 14 par. 7 du Pacte ONU II, RS 0.103. 2), la Suisse doit veiller � ne pas accorder l'extradition � un Etat o� le pr�venu risque d'�tre jug� pour des infractions � raison de faits pour lesquels il a d�j� �t� condamn�. Le principe "ne bis in idem" fait en effet partie des r�gles de proc�dure dont la violation par l'Etat requ�rant pourrait conduire � l'irrecevabilit� de la demande au sens de l'art. 2 let. a EIMP.
c) Le recourant voudrait voir, dans la d�cision mettant fin � sa premi�re arrestation, une renonciation � toute poursuite de la part de l'Etat requ�rant. Tel n'est toutefois pas le cas: cette d�cision ne se rapporte qu'aux conditions de validit� du mandat d'arr�t initial, l'autorit� ne s'�tant pas prononc�e sur la culpabilit� du recourant. Cette d�cision, qui a d'ailleurs par la suite �t� annul�e, sur recours du Minist�re public, n'est donc en rien assimilable � une d�cision sur le fond.
Il en va de m�me pour le refus d'extradition prononc� en Italie. Par arr�t du 27 avril 1998, la Cour d'appel de Bologne a rejet� la demande d'entraide form�e par l'Espagne, en se fondant sur l'art. 8 CEExtr. Il existait en Italie une proc�dure p�nale ouverte pour des faits identiques - � l'exception du d�lit de vol - � ceux mentionn�s dans la demande espagnole. L'existence d'une telle proc�dure, dont on ignore l'avancement, ne saurait conduire au refus de l'extradition.
L'art. 8 CEEXtr. pr�voit certes le refus de l'extradition en raison des poursuites en cours pour les m�mes faits, mais uniquement dans l'Etat requis. Seul le prononc� d'un jugement d�finitif rendu sur le fond en Italie pourrait aboutir � un tel refus au sens de l'art. 9 CEExtr. D�s lors que tel n'est pas le cas, c'est aux tribunaux espagnols qu'il appartiendra de tenir compte, le moment venu, de la port�e d'un �ventuel prononc� p�nal rendu en Italie.
3.- Le recourant conteste les faits mis � sa charge.
Il aurait �t� arr�t� avec d'autres personnes alors qu'il se trouvait dans une voiture vol�e. Lors de la perquisition qui s'ensuivit, seuls quelques objets (notamment un billet d'avion pour l'Alg�rie) le concerneraient. Les armes et munitions auraient �t� trouv�es dans un autre endroit, et on ne verrait pas en quoi le recourant serait concern�. L'existence d'un billet d'avion � son nom d�montrerait sa volont� de se rendre dans son pays d'origine, et non sa participation active et volontaire � un groupe terroriste, que rien ne viendrait confirmer.
a) L'autorit� suisse d'ex�cution est en principe li�e � l'expos� des faits produit par l'autorit� requ�rante.
Elle ne saurait s'en �carter qu'en cas de lacune, de contradictions ou d'invraisemblances manifestes, faisant appara�tre la demande d'extradition comme abusive. L'expos� des faits exig� par les art. 12 al. 2 let. b CEExtr. et 28 al. 3 let. a EIMP n'impose pas � l'autorit� requ�rante de prouver les soup�ons all�gu�s, ni m�me de les rendre vraisemblables.
b) En l'esp�ce, le recourant est soup�onn� d'appartenir � un groupe qui ferait partie du GIA (organisation alg�rienne responsable de nombreux actes de terrorisme) et qui serait charg� d'obtenir des armes et des explosifs afin de les envoyer en Alg�rie. Le groupe serait bas� dans un appartement de la rue Bhering � Valence, o� ont �t� trouv�s des appareils de transmission, des papiers d'identit� et des titres de transport, et utiliserait un autre lieu de r�union dans les environs de Valence, o� ont �t� saisis des armes, des munitions et des documents.
A l'encontre de cet expos�, le recourant se contente d'une argumentation � d�charge; il ne rel�ve toutefois aucune contradiction qui permettrait de douter de l'exactitude des soup�ons �voqu�s � son encontre. L'argument doit, partant, �tre �cart�.
4.- Le recourant soutient ensuite que la condition de la double incrimination ne serait pas r�alis�e: il ne pourrait voir reprocher des actes pr�paratoires d�lictueux au sens de l'art. 260bis CP, car il n'aurait pris aucune disposition concr�te, notamment en rapport avec les armes saisies.
La demande n'indiquerait ni le lieu, ni le mode op�ratoire, ni la victime des agissements pr�vus. Le voyage projet� en Alg�rie ne constituerait pas un d�lit. L'utilisation de faux papiers s'expliquerait par le besoin de se soustraire � un engagement dans les forces militaires alg�riennes. Rien ne d�montrerait la participation du recourant au GIA, et, partant, une infraction � l'art. 260ter CP.
Pour l'essentiel, cette argumentation consiste, elle aussi, dans la contestation de la participation du recourant au GIA. Un tel moyen n'est pas recevable. Pour le surplus, les d�lits reproch�s au recourant consistent dans la participation � une organisation terroriste, la d�tention illicite d'armes et la falsification de documents, ainsi qu'un vol de voiture. L'ensemble des ces d�lits sont r�prim�s en droit suisse. L'art. 260bis CP punit de la r�clusion pour cinq ans au moins celui qui aura pris, selon un plan, des dispositions concr�tes d'ordre technique ou d'organisation, dont la nature et l'ampleur indiquent qu'il s'appr�tait � passer � l'ex�cution d'une des infractions mentionn�es, parmi lesquelles le meurtre, l'assassinat et les l�sions corporelles graves.
L'art. 260ter r�prime la participation � une organisation secr�te poursuivant notamment le but de commettre des actes de violence criminelle.
La demande indique � ce sujet que le GIA d�fend une lutte arm�e dans le but d'instaurer l'Etat islamique. Dans ce cadre, il aurait caus� plusieurs centaines de morts en Alg�rie, visant tous ceux qui ne respecteraient pas la loi coranique.
Des attentats auraient par ailleurs �t� commis en France, ainsi qu'un d�tournement d'avion. La demande est certes muette sur les dispositions prises concr�tement et personnellement par le recourant, mais elle fait �tat de soup�ons suffisants quant � la pr�paration d'agissements semblables � ceux d�crits, soup�ons �tay�s par la saisie d'armes et de munitions. Si l'appartenance du recourant au GIA devait �tre confirm�e, ce qu'il appartiendra aux autorit�s r�pressives de l'Etat requ�rant de d�montrer, l'art. 260ter CP serait donc manifestement applicable. Dans la mesure o� le GIA tend � un renversement du pouvoir en Alg�rie et � l'instauration d'un "Etat islamiste", on pourrait aussi envisager l'application de l'art. 275ter CP (cf. ATF 125 II 569 consid. 5b p. 572). Pour le surplus, le recourant ne conteste pas que les infractions de faux dans les titres, de vol et de violation de la l�gislation sur les armes (cf. l'art. 33 de la loi f�d�rale sur les armes, RS 514. 54) seraient r�alis�es. La condition de la double incrimination est donc manifestement satisfaite.
5.- Le recourant soutient ensuite que les actes qui lui sont reproch�s constitueraient un d�lit politique, en tout cas relatif, au sens de l'art. 3 par. 1 CEExtr. , car les agissements du GIA auraient pour cadre la lutte pour le pouvoir en Alg�rie.
a) Selon l'art. 55 al. 2 EIMP, il appartient au Tribunal f�d�ral de d�cider, sur proposition de l'OFP, si l'on se trouve en pr�sence d'un d�lit politique. Avec raison, cette proc�dure n'a pas �t� suivie en l'esp�ce: le recourant n'a pas soulev� cet argument devant l'OFP, et, comme on le verra, l'autorit� intim�e n'avait pas � envisager d'office la possibilit� d'un refus fond� sur l'art. 3 CEExtr.
b) Selon cette disposition, l'extradition ne sera pas accord�e si l'infraction pour laquelle elle est demand�e est consid�r�e par l'Etat requis comme une infraction politique ou comme un fait connexe � une telle infraction. Le d�lit politique absolu est celui qui est dirig� contre l'organisation sociale et politique de l'Etat. Tel est le cas du coup d'�tat, des actes de s�dition et de haute trahison. Le d�lit politique relatif est une infraction de droit commun qui, compte tenu des circonstances, des mobiles et des buts ayant pouss� les auteurs � agir, rev�t n�anmoins un caract�re politique.
Il doit se situer dans le cadre de la lutte pour ou contre le pouvoir, et l'atteinte caus�e doit conserver une certaine proportion avec l'objectif politique poursuivi (ATF 125 II 569 consid. 9b p. 578 et les arr�ts cit�s). Selon l'art. 1 du Protocole additionnel � la CEExtr. , les crimes contre l'humanit�, les infractions aux Conventions de Gen�ve relatives au droit de la guerre et toute violation analogue ne sont pas consid�r�s comme infractions politiques.
c) En l'esp�ce, les agissements poursuivis en Espagne sont la participation � une association terroriste, le d�lit de terrorisme, des faux et usage de faux, la d�tention illicite d'armes et un vol. Aucun de ces d�lits n'est dirig� contre l'organisation de l'Etat requ�rant puisque, pour l'essentiel, l'activit� du GIA est dirig�e contre l'Etat alg�rien et une partie de sa population. Certains attentats ont certes �t� commis en Europe, mais principalement en France. On peut d�s lors se demander si le recourant peut invoquer l'existence de d�lits politiques � l'encontre de l'Espagne. La question peut demeurer ind�cise car l'art. 3 CEExtr. serait de toute fa�on inapplicable pour une autre raison.
d) Conclue le 27 janvier 1977 � Strasbourg et entr�e en vigueur le 21 ao�t 1980 pour l'Espagne et le 20 ao�t 1983 pour la Suisse, la Convention europ�enne pour la r�pression du terrorisme (CERT, RS 0.353. 3) tend � faciliter l'octroi de l'extradition en compl�tant la liste des infractions pour lesquelles la protection de l'art. 3 al. 1 CEExtr. ne s'applique pas. Il s'agit notamment des infractions comportant l'usage de bombes, grenades et armes automatiques pr�sentant un danger pour des personnes (art. 1 let. e). Les Etats contractants peuvent en outre ne pas consid�rer comme d�lits politiques les actes graves de violence non vis�s par l'art. 1 CERT qui sont dirig�s contre la vie, l'int�grit� corporelle ou la libert� des personnes (art. 2 al. 1).
A supposer donc qu'on puisse les qualifier de politiques, les agissements d�crits dans la demande sont de ceux pr�vus � l'art. 1er let. e CERT. L'autorit� requ�rante fait en effet �tat d'attentats � l'explosif dans des lieux publics et des moyens de transport en commun. Sur ce point �galement, le recourant pr�tend qu'il n'y aurait pas de lien suffisant entre lui et, notamment, les armes saisies � Valence. La proc�dure d'extradition n'a toutefois pas pour objet de d�terminer le r�le exact tenu par le recourant dans les men�es du GIA. Les soup�ons �voqu�s dans la demande sont � cet �gard seuls d�terminants.
6.- Le recourant fait enfin valoir que, compte tenu des raisons qui l'ont fait fuir l'Alg�rie et des accusations port�es contre lui par les autorit�s espagnoles, il ne pourrait retourner en Alg�rie sans risque pour sa vie. A l'issue de la proc�dure en Espagne, il serait sans doute renvoy� dans son pays. Il y aurait donc lieu d'op�rer une remise conditionnelle au sens des art. 15 et 19 CEExtr. afin d'assurer que le recourant ne sera ni r�extrad�, ni renvoy� vers l'Alg�rie.
a) Il n'y a pas lieu de craindre une extradition � l'Alg�rie de la part de l'Espagne, d�s lors que l'art. 15 CEExtr. soumet la r�extradition � un Etat tiers � l'assentiment de la partie requise. Rien ne permet de mettre en doute la pr�somption de respect des conditions pos�es par la Convention dont b�n�ficie l'Etat requ�rant.
b) Quant � un renvoi en Alg�rie, � l'issue de la proc�dure p�nale, le recourant ne soutient pas qu'il serait d�pourvu de moyens, en Espagne, permettant de s'y opposer.
Les craintes exprim�es en Suisse n'ont pas � �tre examin�es dans le cadre de la proc�dure d'extradition, mais de la proc�dure d'asile actuellement pendante. Si la qualit� de r�fugi� devait �tre d�ni�e au recourant, on ne voit pas que la Suisse puisse donner des injonctions ou poser des conditions � l'Espagne pour s'opposer � un �ventuel renvoi en Alg�rie.
7.- Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours de droit administratif doit �tre rejet�. Les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire �tant r�unies, Me Fredy F�ssler est d�sign� comme avocat d'office, et r�tribu� par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u d'�molument judiciaire.
2. Admet la demande d'assistance judiciaire, d�signe Me Fredy F�ssler comme avocat d'office du recourant et lui alloue une indemnit� de 1500 fr. � titre d'honoraires, � verser par la caisse du Tribunal f�d�ral.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant et � l'Office f�d�ral de la police (B 108043).

References: art. 139
 art. 103
 ATF 
 art. 14
 art. 12
 ATF 
 art. 15