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Timestamp: 2016-10-27 05:19:06+00:00

Document:
7B.245/2003 (07.01.2004)
7B.245/2003 /frs
Autorit� cantonale sup�rieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuch�tel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuch�tel 1.
administration de la faillite,
recours LP contre l'arr�t de l'Autorit� cantonale sup�rieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuch�tel du 29 octobre 2003.
Dans la faillite de la soci�t� Y.________ SA, prononc�e en septembre/octobre 1998 pour avoir lieu en la forme sommaire, l'Office des faillites de l'arrondissement de Neuch�tel a d�pos� l'�tat de collocation le 30 avril 1999, puis � nouveau le 18 juin 1999, suite � une r�clamation. Le 9 juillet 1999, il l'a toutefois r�voqu�. Le 14 mai 2003, il a d�pos� un nouvel �tat de collocation, qui n'a fait l'objet d'aucune contestation et est entr� en force.
Au cours de l'�t� 2002, suite � des d�pr�dations et des vols commis dans les locaux de la faillie, l'office a organis� le rapatriement de tous les biens restants dans son local des ventes. Estim�s � plus de 20'000 fr. selon l'inventaire, ces biens ont �t� vendus aux ench�res publiques le 3 octobre 2002 pour un montant de 2'053 fr.
Le 14 octobre 2002, X.________, cr�ancier, a d�pos� une plainte aupr�s de l'autorit� cantonale inf�rieure de surveillance contre la vente aux ench�res pr�cit�e. Le 8 novembre 2002, il a form� une seconde plainte, dirig�e contre des mesures prises par l'office agissant comme liquidateur de la faillite. Par d�cisions du 6 ao�t 2003, l'autorit� inf�rieure de surveillance a rejet� les deux plaintes, la premi�re dans la mesure o� elle �tait recevable.
Saisie d'un recours dudit cr�ancier contre ces deux d�cisions, l'autorit� cantonale de surveillance l'a rejet� par arr�t du 29 octobre 2003, notifi� � l'int�ress� le 3 novembre suivant. Ses motifs, ainsi que ceux de l'autorit� cantonale inf�rieure de surveillance, seront expos�s ci-apr�s dans la mesure utile.
Par acte du 13 novembre 2003, le cr�ancier en question a interjet� un recours � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral, concluant � l'annulation de l'arr�t cantonal du 29 octobre 2003, � l'admission de ses plaintes et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle instruction. Il invoque une constatation de faits incompl�te, un d�ni de justice formel, ainsi qu'un abus ou exc�s du pouvoir d'appr�ciation.
Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir proc�d� � des constatations de fait incompl�tes sur les trois points suivants: sa plainte du 8 novembre 2002, le d�placement par l'office des objets restants suite aux vols et d�pr�dations et l'installation d'un syst�me de vid�o-surveillance.
1.1 Dans sa plainte du 8 novembre 2002, le recourant s'�tait pr�valu du fait qu'un nouvel �tat de collocation n'avait pas encore �t� dress� depuis la r�vocation de cet acte (en date du 9 juillet 1999). D�s lors qu'un nouvel �tat de collocation avait �t� d�pos� le 14 mai 2003, l'autorit� cantonale inf�rieure de surveillance ne pouvait que constater, dans sa d�cision du 6 ao�t 2003, que la plainte �tait devenue sans objet. A son tour, l'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance, tout en conc�dant que le nouvel �tat de collocation �tait intervenu post�rieurement � la plainte, ne pouvait pas aboutir � une autre conclusion. Le grief de constatation de fait incompl�te sur ce point est par cons�quent mal fond�.
Dans la mesure o�, dans ce m�me contexte, le recourant d�nonce une fa�on inadmissible de proc�der (les autorit�s de poursuite n'agiraient pr�tendument que sous l'impulsion des administr�s), il se plaint non pas de constatation incompl�te des faits, mais de d�ni de justice formel. Or, ainsi qu'il ressort du dossier, il a form�, le 10 juillet 2003, un recours cantonal en d�ni de justice (cause n� 2003.5); ce recours a toutefois fait l'objet d'une ordonnance de classement le 15 septembre 2003 et le recourant n'a pas attaqu� cette d�cision devant le Tribunal f�d�ral. Au demeurant, il ne saurait �tre question d'un d�ni de justice lorsqu'une mesure ou une d�cision susceptible d'�tre attaqu�e dans les 10 jours a �t� prise (en l'occurrence, le d�p�t du nouvel �tat de collocation), f�t-elle ill�gale ou irr�guli�re (ATF 105 III 107 consid. 5a p. 115 et les arr�ts cit�s).
De surcro�t, toute constatation autre que la perte d'objet du recours e�t �t� impossible: en effet, la plainte et le recours ne pouvaient, sous peine d'irrecevabilit�, avoir seulement un effet d�claratif ou tendre uniquement � faire constater l'irr�gularit� du proc�d� de l'office (retard dans l'�tablissement du nouvel �tat de collocation) pour fonder �ventuellement une action en responsabilit� (ATF 120 III 107 consid. 2 p. 109 et les r�f�rences; P.-R. Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 65 ad art. 17 LP; Flavio Cometta, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 7 ad art. 17 LP et n. 11 ad art. 18 LP).
1.2 En ce qui concerne le d�placement des objets restants, le recourant a soutenu en instance cantonale que l'office avait viol� l'art. 223 al. 4 LP en ne pourvoyant pas � l'ensemble des biens se trouvant sur le circuit de la faillie, se limitant � s'occuper de quelques objets susceptibles d'�tre d�plac�s dans son local des ventes "sans probl�me, sinon des co�ts excessifs".
L'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance a fait �tat de la constatation de l'autorit� de premi�re instance selon laquelle l'office, au vu des d�pr�dations successives ainsi que des vols r�p�t�s dirig�s contre le centre de pilotage, avait d�plac� les objets pour les mettre en lieu s�r. Elle a retenu que les arguments soulev�s par le recourant au sujet de la garde des objets se trouvant en dehors des locaux de la faillie �taient enti�rement nouveaux et n'avaient jamais �t� �voqu�s en premi�re instance, de sorte qu'elle n'avait pas � entrer en mati�re sur la question. Quant aux all�gations relatives � l'existence d'autres biens qui n'auraient pas �t� mis � l'abri, elles n'�taient ni �tablies, ni m�me rendues vraisemblables.
Le recourant ne s'en prend pas � ces motifs d'une fa�on conforme � l'art. 79 al. 1 OJ. Il affirme qu'il y a constatation manifestement incompl�te sur le point en question, mais se contente en r�alit� d'exposer sa propre version des faits, en avan�ant des �l�ments qui ne ressortent ni de la d�cision attaqu�e ni du dossier et qui, par cons�quent, ne peuvent pas �tre pris en consid�ration en vertu de la disposition pr�cit�e. Le recourant ne d�montrant par ailleurs pas que l'autorit� cantonale a �tabli les faits en violation de dispositions f�d�rales en mati�re de preuve ou que ses constatations reposent manifestement sur une inadvertance, la Chambre de c�ans ne peut que s'en tenir aux faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, sans avoir � les compl�ter ou les faire compl�ter (art. 63 al. 2 et 64 OJ, par renvoi de l'art. 81 OJ).
1.3 Il en va de m�me des constatations relatives � l'installation du syst�me de vid�o-surveillance. Le recourant expose son propre point de vue et ne critique en aucune fa�on celui de l'autorit� cantonale, qui a consid�r� que la plainte �tait de toute mani�re irrecevable en tant qu'elle visait simplement � faire constater l'ill�galit� de la mesure en question. M�me si elle �tait jug�e n�cessaire, une instruction compl�mentaire sur ce point ne pourrait donc rien changer au fait que la plainte ne tendait qu'� la constatation d'une irr�gularit� et �tait irrecevable pour ce motif (cf. supra consid. 1.1 in fine).
A l'appui de son grief de d�ni de justice formel, le recourant se pr�vaut de ce qu'on lui aurait refus� l'acc�s au dossier, de sorte qu'il n'aurait pu faire que des suppositions sur la tenue des comptes de la faillite.
2.1 L'autorit� inf�rieure de surveillance a retenu qu'il n'y avait pas lieu d'entrer en mati�re sur le grief du recourant selon lequel il n'aurait jamais pu consulter le dossier en sa qualit� d'actionnaire unique et d'administrateur de la soci�t� en faillite, d�s lors que ni lui ni son mandataire n'�taient all�s consulter l'�tat de collocation d�pos� � l'office le 14 mai 2003, ni n'avaient demand� � pouvoir consulter le dossier � cette date.
Devant l'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance, le recourant n'a pas contest� ces faits; il a m�me admis avoir eu tout de m�me connaissance de l'�tat de collocation. Il ne saurait d�s lors l�gitimement reprocher � ladite autorit� de n'avoir pas pris en consid�ration son grief tir� du pr�tendu refus d'acc�s au dossier.
2.2 Dans sa plainte du 8 novembre 2002, le recourant avait reproch� � l'office une mauvaise tenue des actes de la faillite. L'autorit� cantonale inf�rieure de surveillance a consid�r� qu'il n'y avait pas lieu d'entrer en mati�re sur ce reproche dans la mesure o� le recourant ne prenait qu'une conclusion g�n�rale tendant � faire constater l'ill�galit� sur ce point, sans demander l'adjudication de conclusions propres et ind�pendantes. L'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance a confirm� ce point de vue en retenant que la plainte ne peut pas servir uniquement � provoquer une d�cision des autorit�s de surveillance sur la l�galit� ou l'ill�galit� d'un acte de poursuite ayant d�j� sorti tous ses effets.
Le recourant se contente d'affirmer qu'il y a l� manifestement un d�ni de justice formel, mais ne s'en prend pas � l'argumentation de l'autorit� cantonale d'une fa�on conforme � l'art. 79 al. 1 OJ. Comme d�j� relev�, le point de vue de l'autorit� cantonale �chappe d'ailleurs � toute critique (cf. consid. 1.1 in fine).
Dans un dernier grief, le recourant reproche � l'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance d'avoir abus� de son pouvoir d'appr�ciation en refusant, � l'instar de l'autorit� inf�rieure de surveillance, d'instruire certains faits d�velopp�s dans ses plaintes, notamment � propos de la vente de camions.
Il ressort de la d�cision attaqu�e que le refus d'entrer en mati�re sur ce point se fonde sur le fait que les all�gations du recourant n'ont pas du tout �t� �tablies. Ce dernier se contente d'invoquer de fa�on g�n�rale l'abus du pouvoir d'appr�ciation, sans s'attacher � d�montrer en quoi il consisterait.
Quant aux autres faits pr�tendument d�velopp�s dans les plaintes et non instruits (vente du circuit lui-m�me, paiement de parties de salaires � certains cr�anciers), ils n'ont pas �t� repris dans le recours cantonal, de sorte qu'ils doivent �tre consid�r�s comme nouveaux, partant irrecevables en vertu de l'art. 79 al. 1 OJ.
Pour le surplus, l'administration et l'appr�ciation des preuves ne rel�vent pas - sous r�serve du principe de la libre appr�ciation pos� � l'art. 20a al. 2 ch. 3 LP, mais qui n'est pas en jeu ici - de l'application du droit f�d�ral, seule susceptible de faire l'objet du recours pr�vu � l'art. 19 LP. Elles rel�vent du droit cantonal de proc�dure (art. 20a al. 3 LP; ATF 105 III 107 consid. 5b p. 116), dont la violation ne peut �tre all�gu�e que dans un recours de droit public fond� sur l'art. 9 Cst. (ATF 120 III 114 consid. 3a; 110 III 115 consid. 2 p. 117; cf. P.-R. Gilli�ron, op. cit., n. 30 ad art. 19 LP; Cometta, loc. cit., n. 37 ad art. 20a LP). Une conversion du pr�sent recours en un recours de droit public est exclue, d�s lors que les exigences pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ ne sont manifestement pas remplies.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, � l'Office des faillites du canton de Neuch�tel et � l'Autorit� cantonale sup�rieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuch�tel.

References: art. 17
 art. 17
 art. 18
in fine
in fine
 ATF 
 art. 19
 art. 20