Source: https://callblocker.fr/pages/conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2019-09-18 04:57:51+00:00

Document:
Conditions générales de vente – CPR Bloqueurs d'appels indésirables
La société CPR Global Tech Ltd (La société) a fait tout son possible pour que les informations présentées sur ce site soient conformes à la réalité.
Ceci représente les conditions générales de CPR Global Tech Limited qui a son siège social a York Chambers, York Street, Swansea, SA1 3LZ. Ces conditions sont applicables à tous les biens et services fournis par la Société au client. Elles remplacent toutes les autres conditions.
Engagement qualité de CPR Global Tech (ISO 9001: 2015):
Nous sommes tellement convaincus de l'efficacité et de la fiabilité de nos produits qu'en plus de la garantie habituelle, nous vous contacterons au bout de trois ans pour vous proposer de racheter votre produit si vous souhaitez un produit plus performant.
Les termes suivants ont les significations suivantes:
"Le Client" - signifie la société, l'entreprise ou la personne qui achète ou accepte d'acheter les produits de la Société.
«Les taxes ou frais de base» - signifie les charges accrues par la société quand elle est au service du client.
"Décaissement" - signifie le paiement par la Société de toutes les dépenses accrues pour le compte du client.
"Bond" - signifie le droit de la Société de conserver tous les biens au nom du client jusqu'à ce que toutes les sommes dues soient payées en totalité.
«RESPONSABILITÉ» - signifie toute responsabilité contractuelle. Le terme n'est pas applicables en cas de décès ou de blessure.
«Marchandises» - signifie tous les produits de télécommunications ou autres fournis par la Société au client. Dans cet accord, marchandise est synonyme de «produit»
«Conditions de paiement» - signifie les conditions de paiement énoncées par la société.
«Informations confidentielles» est définie dans l'article 7.1. Elles ne seront pas limitées juste aux informations qui ne sont pas connues du public. Elles comprennent les affaires, les finances, la technologie, les secrets commerciaux et d'autres informations commercialement sensibles, et ceci quelle que soit leur nature.
"Prix" - signifie le prix pour la fourniture des biens.
"Taux" - signifie le taux applicable et préalablement notifié par la Société au Client.
«Services» - signifie la vente, la conception, la réparation, le nettoyage et l'entretien des produits et équipements fournis au client.
"Les provisions du Site web" signifie les dispositions énoncées dans l'article 20 qui seront applicables à tous les services, y compris ceux qui sont spécifiquement obtenus via l'internet ou tout autre plateforme ou la société est représentée.
2.1 La Société accepte de faire tout effort raisonnables pour exécuter les instructions spécifiques du client.
2.2 La Société fera tous les efforts raisonnables pour répondre aux demandes des clients dans les échelles de temps décrites par la Société au Client. Cependant, la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, en cas de livraison tardive.
2.3 Le client est le seul responsable a veiller à l'identification complète et correcte des services requis. Le client confirme que le service est conforme à ses exigences et est correcte à tous égards. Les délais de livraison sont indicatifs seulement.
2.4 Lorsque le client exige que la Société fournisse des services supplémentaires et non définis dans les devis écrits, les parties concluront un accord distinct. La Société ne sera soumise à aucune obligation à l'égard de tout travail supplémentaire jusqu'à ce que l'accord supplémentaire soit signé au nom des deux parties et la somme appropriée soit payée en l'avance.
2.5 La Société est en droit de déterminer le mode de livraison. La Société se réserve le droit de ne pas accepter des commandes à sa discrétion absolue.
2.6 Toutes les descriptions de marchandises sont approximatives et la Société se réserve le droit de remplacer toute marchandise avec un modèle similaire. Si les marchandises ne sont pas disponibles et un produit de substitution est proposé au client, le client a le droit de retirer leur ordre sans responsabilité ou pénalité.
2.7 La Société doit faire tous les efforts raisonnables pour résoudre les problèmes techniques et exécuter la solution rapidement. Le client accepte que la Société peut ne pas être en mesure de résoudre toutes les difficultés techniques. En cas de défaut avec des marchandises dans les 12 mois de vente, la Société réparera ou remplacera (à leur seule discrétion) de tels articles gratuitement (usure normale exceptée).
2.8 Tous les services fournis via le site Web de la société sont soumis aux termes et conditions des ventes du site Web.
2.9 Le client a le droit d'annuler toute commande avant l'expédition des marchandises sans pénalité.
2.10 Le client a 30 jours, à partir de la date de livraison des marchandises commandées, pour annuler toute commande sans frais. Les marchandises envoyées aux clients doivent être rapidement retournées dans le même état que lors de l'envoi, y compris tous les emballages. Le non-respect de cette clause donne droit à la Société de demander au client de payer les frais accrus.
3.1 Devoirs des clients
3.1.1 Le client doit mettre à la disposition de la Société les instructions complètes pour permettre a la société d'effectuer ses services correctement, conformément au présent accord et conformément à la loi Anglaise et Galloise.
3.1.2 Le client ne doit pas demander à la Société de travailler d'une façon abusive ou déraisonnable;
3.1.3 Le client ne doit pas induire en erreur délibérément la Société de quelque manière que ce qui concerne les services à fournir. Le client fournira toutes les informations nécessaires a la Société.
3.1.4 Le client doit coopérer raisonnablement avec la Société qui se doit d'être raisonnable elle aussi.
3.1.5 Le client doit veiller à ce qu'il y ait, si besoin, un représentant approprié si la Société a besoin de plus d'informations pour exécuter ses services.
3.1.6 Le client doit veiller à ce qu'il ait lu l'ensemble des informations N'est pas applicable
3.1.9 Le client doit effectuer le paiement de toutes les sommes dues en vertu du présent Accord.
3.1.10 Le client doit immédiatement informer la Société si la marchandise reçue est défectueuse. Le client doit prendre les précautions raisonnables jusqu'à ce que la marchandise soit retournée. Toute marchandise retournée au cours du délai de rétractation doit être dans leur état d'origine, y compris tous les emballages.
4. Frais et dépenses
4.1 Le client doit payer le plein prix pour les produits et / ou services au taux indiqué dans le devis. Cette facture est payable sans compensation ou déduction quelque soit le paiement utilisé ( paiements par carte, par PayPal, etc...).
4.2 Le client doit payer la Société le montant total de la marchandise au moment de la commande. Toute commande devra être autorisée par l'émetteur de la carte de paiement.
4.3 Le client doit payer toutes les factures présentées par la Société sous sept jours.
4.4 La Société a le droit de facturer des intérêts à un taux de 10% supérieur au taux de base de Barclays Bank Plc en cas de facture non payée.
4.5 Les paiements effectués par chèque seront acceptés uniquement au moment ou le chèque a été honoré par la banque du client et au moment et ou les fonds sont dans le compte en banque de la société.
4.6 En cas de non paiement ,la Société refusera d'effectuer la livraison d' autres biens sans être redevable au client.
4.7 Les paiements reçus par la Société doivent être appliqués d'abord aux règlements de frais ou de dépenses et par la suite dans le règlement du prix d'achat.
4.8 La TVA et autre taxes gouvernementales seront appliquées pour tous les travaux effectués et seront payées en sus des frais énoncés si la société ne peut pas incorporer les taxes au prix client.
4.9 Tout devis émis par la Société est basé sur le coût d'obtention des matériaux, de la main-d'œuvre, du transport et d'autres charges. Le prix cité fait l'objet d'un ajustement équitable reflétant l'évolution du coût entre le devis et la livraison des marchandises.
4.10 Toutes les photographies, catalogues, dessins ou documents produits par la Société dans le cadre des services demeurent la propriété de la Société jusqu'au paiement intégral.
5. Responsabilité et assurances
5.1 Sauf en ce qui concerne décès ou lésions corporelles résultant de la négligence de la Société, en aucun cas la Société ne sera responsable de la perte de profits, d'affaires anticipées, de perte d'affaires, ni pour tout autre dommage qui soit lie de manière directe ou indirecte à la marchandise vendue par la Sociétés.
5.2 Sauf en ce qui concerne décès ou blessures, la Société ne sera pas responsable de toute perte ou dommage subi par le Client découlant du présent Accord.
5.3 la Société aura une responsabilité maximale pour seulement les coûts et les dommages directs. Cette somme sera limitée à un montant équivalent au prix des produits et / ou services.
5.4 Tous les produits, les informations, les documents, les conseils fournis par la Société et ses sous-traitants sont fournies sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
5.5 Le Client reconnaît qu'il est dans la meilleure position de prévoir et d'évaluer les pertes qu'il pourrait subir avec le présent accord.
5.6 Les droits statutaires du client en tant que consommateur ne sont pas affectés.
5.7 Ces limitations dans les clauses 5.1 à 5.6 seront applicables quelle que soit la forme d'action, que ce soit en vertu de la loi, contractuelle ou délictuelle, y compris la négligence ou de toute autre forme d'action. Aux fins de la présente clause 5, la Société inclue ses employés, sous-traitants et les fournisseurs qui doivent tous avoir le bénéfice des limites et des exclusions des engagements énoncés ci-dessus en termes de contrats (droits des tiers) Loi (1999) à condition que rien dans le présent Accord ne puisse exclure ou limiter la responsabilité pour les déclarations frauduleuses, des blessures ou de mort.
6.1 Ces Conditions générales d'affaires demeurent en vigueur jusqu'à l'exécution des Services, sauf si le contrat est résilié conformément à clause 6.
6.2 Sous réserve du paragraphe 2.9, l'autre partie est en droit de résilier le présent Contrat sans délai à tout moment par notification écrite si:
6.2.1 l'autre partie commet une violation substantielle de l'une des conditions du présent Accord ; ou
6.2.2 l'autre partie devient l'objet d'une ordonnance d'administration ou administrative, ou si une autre partie prend possession de l'un des biens, ou un concordat avec créanciers est écrit , ou l'autre partie cesse ou menace de cesser d'exercer son activité, ou l'autre partie devient insolvable au sens de la Loi sur l'insolvabilité 1986 ou cesse d'être en mesure de payer ses dettes.
6.3 La Société peut mettre fin à tous les accords avec le client à tout moment par écrit sans avoir à donner des raisons et sans être redevable d'une quelconque responsabilité.
6.4 La résiliation du présent accord et ces Conditions Générales d'Utilisation, sont sans préjudice.
7.1 «Informations confidentielles» signifie tous les renseignements divulgués par une partie à l'autre, sans limitation et doit inclure, mais ne doit pas être limité à l'information de tous les produits , les prix, les frais, tous les accords, ces Conditions générales d'affaires, les questions financières, les prix ou les taux , le savoir-faire, dessins, secrets commerciaux, les opportunités de marché, les clients et les affaires commerciales.
7.2 Chaque partie prendra toutes les mesures appropriées pour préserver la confidentialité de tous les renseignements confidentiels de l'autre.
7.3 Nonobstant la résiliation ou l'expiration du présent Accord pour une raison quelconque, ces obligations et restrictions continueront après la fin dudit accord.
7.4 Chaque partie accepte de suivre les Conditions générales de vente confidentielles et de ne pas utiliser les mêmes ressources avec d'autre parties ( publicité ou autre information à l'égard de cet accord) sans le consentement écrit préalable de la société.
7.6 Rien dans le présent article ne doit empêcher la Société d'exploiter des dessins, des inventions ou des logiciels ou tout autre produit ou service qui se développe pendant la durée de l'accord avec le client. Tous les droits moraux et de propriété intellectuelle restent associés a la société.
7.7 La Société exécutera les Services conformément à la politique de confidentialité énoncée dans l'article 21.
8.1 Le Client devra indemniser la Société contre les pertes, coûts ou dépenses que la Société pourrait encourir à la suite de tout travail effectué en conformité avec les spécifications du client qui est en contravention avec le droit d'un tiers ou de toute loi.
8.2 Le Client s'engage à indemniser la Société à l'égard de toutes les procédures, coûts, dépenses, dettes ou dommages résultant la négligence du client, de ses dirigeants, de ses employés, de ses agents ou de ses sous-traitants.
8.3 Ces Conditions Générales d'Utilisation n'excluent pas la responsabilité de toutes les parties de déclarer toute action frauduleuse aux autorités compétentes.
9.1 Le présent accord ne constitue ni une société, une coentreprise, une agence ou une relation fiduciaire ou autre entre les parties. Cet accord ne represente qu'une relation contractuelle .
10.1 Ces Termes et Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
11.1 Nonobstant toute autre disposition du présent accord, la Société ne sera pas responsable pour tout retard dans l'exécution de ses obligations.
11.2 Sans préjudice, les causes au-delà du contrôle raisonnable de la Société comprendront:
11.2.1 actes de Dieu, explosion, inondation, foudre, tempête, incendie ou d'accident;
11.2.2 guerre, hostilités, invasion, acte d'ennemis;
11.2.3 rébellion, révolution, insurrection, pouvoir militaire ou usurpé ou guerre civile;
11.2.4 émeutes, troubles civils
11.2.5 le refus d'accorder des licences de la part de toute autorité gouvernementale;
11.2.6 des règlements ou des embargos à l'importation ou à l'exportation;
11.2.7 grèves ou autres actions industrielles
11.2.8 défaut des fournisseurs ou sous-traitants, pour quelque raison que ce soit, si ce retard est au-delà du contrôle raisonnable de la Société;
11.2.9 inexactitudes de toute information technique, financière ou autre, qui sont la responsabilité du client;
11.2.10 retard ou non-accomplissement d'un acte ou d'une omission de quelque nature que ce soit de la part du Client.
12.1 Toutes les notifications seront considérées comme dûment présentées:
12.1.1 lors de la livraison;
12.1.2 lors de l'envoi si la marchandise est transmise par fax ou e-mail
12.1.3 le deuxième jour ouvrable suivant l'envoi si elle est postée par poste
Dans chaque cas, tous les avis doivent être adressés à l'adresse, l'e-mail le plus récent ou le numéro de télécopieur quand la société est notifiée par l'autre partie.
13.1 Si une condition de cet accord est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme illégale, cela ne doit en aucun cas affecter le reste de l'accord.
13.2 Le Client et la Société conviennent que si une des dispositions de cet accord est invalide ou inapplicable, ils entreront immédiatement dans des négociations de bonne foi en vue de modifier cette disposition de telle sorte que dans sa version modifiée, elle soit valide.
14.1 Aucun retard, négligence ou abstention de la part de l’une ou l’autre partie à faire exécuter toute modalité ou condition de cet Accord contre l’autre partie est, ou peut être considérée comme, une renonciation ou de toute manière un préjudice à un droit quelconque de cette partie selon cet Accord.
15.1 La société mettra les efforts commerciaux raisonnables en œuvre afin de livrer les Produits en temps convenu.
15.2 Tout paiement sera expédie de manière la plus rapide.
16.1 La Société peut réaliser tout ou partie de ses obligations par des agents ou sous-traitants.
17. Les tierces parties
17.1 Sauf expressément énoncées dans les présentes Conditions générales de vente, la société et le client ne peuvent pas conférer des droits à des tierces parties.
18.1 Le présent Accord est interprété conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles
19.1 Dans le présent Accord, à moins que le contexte ne s'y oppose:
19.1.1 Un mot au singulier comprend le pluriel et vice versa
19.1.2 Les mots des personnes comprennent leurs entreprises, leurs sociétés et vice versa;
19.1.3 références aux clauses et annexes numérotées sont référence à la clause pertinente
19.1.4 le titre d'une clause d'un paragraphe dans ces présentes Conditions générales de vente ne doit pas influer leur interprétation.
19.1.5 toute référence à un texte législatif est subordonnée aux changements de promulgation.
19.1.7 toute partie qui accepte de faire quelque chose le fera.
19.1.8 dans le cas d'un conflit ou d'ambiguïté ces Conditions générales prévalent.
19.1.9 rien dans ces conditions ne peut exclure ou limiter les droits statutaires du client qui est un consommateur au sens des clauses contractuelles de la loi de 1977
19.1.10 aucun changement, altération ou modification de ces Conditions Générales d'Utilisation ne sera valide jusque signé par les représentants dûment autorisés des deux parties.
20. Disposition du site
20.1 l'accès et l'utilisation du site Web de la Société est en stricte conformité avec les présentes Conditions Générales et tous les droits d'auteur sont la propriété exclusive de la société.
20.2 Le contenu des pages de ce site est pour votre information générale et l'utilisation seulement. Il est sujet à changement sans préavis à la discrétion de la Société, y compris les changements de prix, de délais de livraison prévus et les spécifications des marchandises de temps à autre.
20.3 le site utilise des cookies et le client consent à l'utilisation des informations personnelles pour une utilisation par des tierces parties.
20.4 Toute information sur le site Web est donnée sans garantie. Toutes les informations sont présentées dans la limitation prévue de l'article 5 et sans préjudice de la loi à l'égard des erreurs ou des inexactitudes dans ces informations.
20.5 Les utilisateurs accèdent au site Web à leurs propres risques et veillent à ce que tous les produits ou services ou informations disponibles soient adaptées à leurs besoins spécifiques.
20.6 toutes les informations contenues sur le site sont soumises aux dispositions de confidentialité de cet accord.
20.7 Les liens vers d'autres sites Web ne sont fournis aux utilisateurs de ce site que dans un souci de commodité. La société ne donne aucune garantie quant à l’uniformité de la qualité des informations fournies par les liens sur un thème particulier. Les utilisateurs accèdent à ces autres sites Web à leurs propres risques et périls.
20.8 Nous offrons plusieurs adresses e-mail par souci de commodité. Les Coordonnées complètes sont sur notre site Web.
21.1 toutes les informations fournies par un client à la Société est entièrement à leurs propres risques.
21.2 la Société peut recueillir des renseignements personnels pour quelque raison que ce soit et le client consent à la réception de matériel promotionnel ou autre, prévue par la Société de temps à autre.
21.3 la Société peut utiliser ces renseignements personnels pour effectuer une étude de marché.
22.1 Si vous n'êtes pas satisfait du bien ou du service acquis, adressez-vous d'abord la société. En tant que société, nous voulons rendre votre expérience agréable et ferons de notre mieux pour résoudre le problème.
22.2 si vous etes toujours insatisfait, vous êtes en mesure de soumettre une plainte à l'ODR - Résolution des litiges en ligne. Vous pouvez le faire en cliquant sur ce lien:
Notre responsabilité de vous fournir des produits qui répondent à vos droits de consommateur. Si vous avez des préoccupations ou vous pensez que nous n'avons pas respecté nos obligations légales, contactez-nous: 0977 216 770
CPR Conditions de garantie
1.1 Sous réserve des modalités et conditions énoncées ci-dessous, CPR accepte de réparer ou de remplacer le produit au Royaume-Uni à ses propres frais durant:
(A) la période standard de garantie de 12 mois, à compter de la date de livraison (ou la livraison présumée) de la marchandise;
(B) la période de garantie prolongée applicable spécifiée, à compter de la date de livraison de la marchandise (si acheté conformément à l'article 3 ci-dessous).
1.2 Cette garantie ne limite pas les droits de l'article 4.1 ci-dessous.
2.1 Une preuve d'achat (facture ou confirmation de la commande payée) doit être fournie lors de la demande d'exécution de la garantie..
2.2 CPR demande aux clients qui ont besoin du service clientèle de suivre les instructions de notre équipe de support pour résoudre les problèmes.
2.3 le client est tenu contractuellement d'accepter et d'inspecter la marchandise a son arrivée. Dans les cas où les marchandises ont été endommagées pendant le transport, le client doit le signaler à CPR dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise. Ne pas le faire peut entraîner le refus de la garantie pour les dommages matériels.
2.4 CPR se réserve le droit de remplacer la marchandise plutôt que de le réparer. Lorsqu'un remplacement est fourni, CPR déterminera, à sa discrétion, le produit le plus proche a fournir dans la gamme actuelle de produits.
2.5 Si CPR est incapable de réparer ou de remplacer le produit, le client sera remboursé.
2.6 Dans le cas où un remplacement, un remboursement ou un crédit en magasin est fourni conformément à l'article 6, l'article défectueux deviendra la propriété de la CPR.
2.7 Lorsque CPR autorise le service de garantie d'un produit, CPR enverra une étiquette de retour de poste gratuit.
2.8 CPR se réserve le droit de déterminer qui est le centre de réparation au Royaume-Uni.
2.9 Le produit sera aux risques du client pendant le transport vers et depuis le centre de réparation de CPR autorisé.
2.10 CPR peut demander le remboursement des frais engagés quand le produit se trouve être en bon état de fonctionnement.
2.11 CPR réserve le droit de déterminer si un produit fonctionne ou pas, conformément aux spécifications de CPR, sous réserve des lois applicables.
3. Garantie prolongée
3.1 Les Garanties prolongées sont disponibles à l'achat pour certains produits, comme indiqué sur le site Web. Ces Garanties prolongées peuvent être achetées jusqu'à 14 jours après la livraison de nos produits.
3.2 Si une garantie prolongée est achetée, elle remplacera la période de garantie standard de 12 mois avec la période de garantie prolongée (par exemple, soit 1, 2 ou 3 ans).
3.3 CPR peut annuler la garantie en contactant le client par e-mail. Cette annulation se fera si le produit n'est pas utilisé de manière raisonnable.
4.1 La législation peut impliquer des garanties, des conditions ou peut imposer des obligations à la société CPR. Ils ne peuvent pas être exclus ou modifiés.
4.2 Dans toute la mesure permise par la loi, mais toujours sous réserve de la clause 4.1, la garantie standard et garantie prolongée ne seront pas applicables à un produit:
(A) si le produit n'a pas été installé, utilisé, entretenu ou utilisé conformément aux instructions ou aux spécifications fournies avec le produit du fabricant;
(B) si le numéro de série appliqué en usine a été modifié ou enlevé du produit;
(C) si les dommages résultent du feu, liquide, d'activité orageuse, de force majeure, de problèmes de tension, d' exposition à des conditions anormalement corrosives ou par l'entrée d'un insecte, de vermine ou d'un corps étranger dans le produit;
(D) Pour des dommages survenus pendant le transport, depuis et vers le client, sauf indication contraire dans ces Conditions de garantie;
(E) Pour tout logiciel tiers ou matériel non contenu dans le produit initialement configuré par le fabricant;
(F) Pour toute panne, dans la mesure où la panne n'est pas une défaillance du produit .
(G) Pour le remplacement ou la réparation de tous les consommables (y compris les câbles, splitter, etc.), ou pièces perdues ou accessoires;
(H) Pour le service du logiciel installé sur un CPR produit, sauf pour aider à restaurer les paramètres d'usine; ou
4.3 Dans toute la mesure permise par la loi, mais toujours sous réserve de la clause 4.1:
(A) CPR ne sera pas responsable de toute perte, dommage ou de modifications au matériel connecté au produit CPR.
(b) La responsabilité totale de CPR à l'égard de toutes les réclamations au titre de la garantie standard et garantie prolongée ne doit pas dépasser le prix d'achat initial du produit ou, au choix de CPR, le remplacement du produit avec un produit identique ou similaire.
(C) CPR exclut toutes les autres garanties, conditions, modalités, déclarations et engagements expresses ou implicites.
Notre responsabilité est de vous fournir des produits qui répondent à vos droits de consommateur. Si vous avez des préoccupations ou vous pensez que nous n'avons pas respecté nos obligations légales contactez-nous: 0977 216 770

References: l'article 7
 l'article 20
 l'article 21
 l'article 5
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 6