Source: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/loi_finances_2011.asp
Timestamp: 2014-11-27 01:29:08+00:00

Document:
Assembl�e nationale - Budget : loi de finances 2011
Loi n� 2010-1657 du 29 d�cembre 2010 de finances pour 2011 publi�e au Journal Officiel du 30 d�cembre 2010 [sur le site L�gifrance]
rectificatif publi� au Journal Officiel du 8 janvier 2010 - rectificatif publi� au Journal Officiel du 28 janvier 2011 - rectificatif publi� au Journal Officiel du 4 f�vrier 2011
Liste des rapporteurs budg�taires, des rapports sp�ciaux et des rapports pour avisTableau des rapporteurs
Projet de loi de finances pour 2011, n� 2824, d�pos� le 29 septembre 2010 et renvoy� � la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire
Amendements- Amendements d�pos�s sur le texte n� 2824- Recherche multicrit�re
La commission des affaires �conomiques s'est saisie pour avis La commission des affaires �trang�res s'est saisie pour avis La commission de la d�fense nationale et des forces arm�es s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la r�publique s'est saisie pour avis La commission des affaires culturelles et de l'�ducation s'est saisie pour avis La commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire s'est saisie pour avis La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis Travaux des commissions
- commission des finances La Commission saisie au fond a nomm� M. Gilles Carrez rapporteur g�n�ral le 28 juin 2007
Amendements d�pos�s en commission (format pdf) : - Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 - Partie 5 - Partie 6 - Partie 7 Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'�conomie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Fran�ois Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la r�forme de l'�tat au cours de la r�union du 29 septembre 2010 � 11 heures 45Examen et vote sur les cr�dits de la mission Anciens combattants, m�moire et liens avec la Nation du texte au cours de la r�union du 11 octobre 2010 � 19 heures Examen et vote sur les cr�dits de la mission �cologie, d�veloppement et am�nagement durables au cours de la r�union du 12 octobre 2010 � 19 heures Examen du texte au cours de la r�union du 13 octobre 2010 � 9 heures 30Suite de l'examen du texte au cours de la r�union du 13 octobre 2010 � 16 heures 30Suite de l'examen du texte au cours de la r�union du 13 octobre 2010 � 21 heures Examen et vote sur les cr�dits des missions : d�fense ; budget op�rationnel de la d�fense et sur l'article 69, rattach� ;
pr�paration de l'avenir ; justice et sur l'article 75, rattach� ; sant� au cours de la r�union du 14 octobre 2010 � 9 heures 15Examen des amendements (art. 88) Premi�re partie au cours de la r�union du 19 octobre 2010 � 14 heures Examen et vote sur les cr�dits des missions : culture (cr�ation, transmission des savoirs et d�mocratisation de la culture, patrimoines) ; action ext�rieure de l'�tat et sur l'article 67, rattach� ; examen des cr�dits de la mission ville et logement : ville au cours de la r�union du 20 octobre 2010 � 9 heures Examen et Vote sur les cr�dits de la mission Economie au cours de la r�union du 25 octobre 2010 � 23 heures 45Examen et vote sur les cr�dits de la mission Recherche et enseignement sup�rieur au cours de la r�union du 26 octobre 2010 � 13 heures Examen et vote sur les cr�dits de la mission Administration g�n�rale et territoriale de l'�tat au cours de la r�union du 26 octobre 2010 � 18 heures 15Examen et vote sur les cr�dits de la mission S�curit� civile au cours de la r�union du 26 octobre 2010 � 23 heures Examen et vote sur les cr�dits des missions : immigration, asile et int�gration et sur l'article 74, rattach� ; outre-mer et sur l'article 77, rattach� ; sport, jeunesse et vie associative ; ville et logement : logement et sur les articles 98 et 99, rattach�s. au cours de la r�union du 27 octobre 2010 � 9 heures Examen et vote sur les cr�dits de la mission S�curit� au cours de la r�union du 27 octobre 2010 � 19 heures 30Examen et vote sur les cr�dits de la mission Agriculture, p�che, alimentation, for�t et affaires rurales : Politiques de l'agriculture ; compte sp�cial D�veloppement agricole et rural et sur l'article 68, rattach� ; S�curit� alimentaire au cours de la r�union du 28 octobre 2010 � 12 heures 15Examen et vote sur les cr�dits de la mission Engagements financiers de l'Etat au cours de la r�union du 28 octobre 2010 � 15 heures 45Examen et vote sur les cr�dits de la mission "Gestion des finances publiques" et des ressources humaines au cours de la r�union du 2 novembre 2010 � 11 heures 15Examen et vote sur les cr�dits de la mission Aide publique au d�veloppement au cours de la r�union du 2 novembre 2010 � 18 heures 30Examen et vote sur les cr�dits de la mission Enseignement scolaire au cours de la r�union du 3 novembre 2010 � 0 heures 30Examen et vote sur les cr�dits de la mission Solidarit�, insertion et �galit� des chances et sur l'article 87, rattach� au cours de la r�union du 3 novembre 2010 � 11 heures 15Examen et vote sur les cr�dits de la mission Politique des territoires au cours de la r�union du 3 novembre 2010 � 18 heures 15Examen et vote sur les cr�dits de la mission "Travail et emploi" : Politiques du travail et de l'emploi et sur les articles 92, 93, 95 et 97, rattach�s ; Accompagnement des mutations �conomiques et d�veloppement de l'emploi et sur les articles 88 � 91, 94 et 96, rattach�s au cours de la r�union du 4 novembre 2010 � 11 heures 30Examen et vote sur les cr�dits de la mission "Direction de l'action du Gouvernement" au cours de la r�union du 8 novembre 2010 � 18 heures 30Examen et vote sur les cr�dits de la mission M�dias, livre et industries culturelles ; comptes sp�ciaux Gestion et valorisation des ressources tir�es de l'utilisation du spectre hertzien ; Avances � l'audiovisuel public et sur l'article 76, rattach� au cours de la r�union du 9 novembre 2010 � 12 heures 15Examen des articles 56 � 66 non rattach�s et des articles de r�capitulation 48 � 55 au cours de la r�union du 9 novembre 2010 � 16 heures 15Examen des articles 56 � 66 non rattach�s et des articles de r�capitulation 48 � 55 au cours de la r�union du 9 novembre 2010 � 21 heures 15Examen des amendements (art. 88) des articles 56 � 66 non rattach�s et des articles de r�capitulation 48 � 55 au cours de la r�union du 15 novembre 2010 � 14 heures 30
Rapport n� 2857 d�pos� le 14 octobre 2010 : Tome I - Rapport g�n�ral (mis en ligne le 15 octobre 2010 � 17 heures 30) Tome II - Examen de la premi�re partie du projet de loi de finances : Conditions g�n�rales de l'�quilibre financier (mis en ligne le 15 octobre 2010 � 23 heures 20) Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions sp�ciales (mis en ligne le 12 novembre 2010 � 21 heures 30) - commission de la d�fense Amendements d�pos�s en commission (format pdf) : - Partie 1 - Partie 2 Audition des repr�sentants d'associations d'anciens combattants au cours de la r�union du 29 septembre 2010 � 10 heures Audition de M. Herv� Morin, ministre de la d�fense au cours de la r�union du 5 octobre 2010 � 16 heures 30Audition de l'amiral �douard Guillaud, chef d'�tat-major des arm�es au cours de la r�union du 6 octobre 2010 � 9 heures 30Audition des repr�sentants des syndicats des personnels civils de la d�fense au cours de la r�union du 6 octobre 2010 � 11 heures 45Examen de l'avis au cours de la r�union du 11 octobre 2010 � 15 heures - audition de l'amiral Pierre-Fran�ois Forissier, chef d'�tat-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2011 (n� 2824). au cours de la r�union du 12 octobre 2010 � 17 heures - audition du g�n�ral Jean-Paul Palom�ros, chef d'�tat-major de l'arm�e de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2011 (n� 2824). au cours de la r�union du 13 octobre 2010 � 10 heures Audition du g�n�ral Jacques Mignaux, directeur g�n�ral de la gendarmerie nationale au cours de la r�union du 13 octobre 2010 � 11 heures 45Audition de M. Michel Miraillet, directeur de la d�l�gation aux affaires strat�giques au cours de la r�union du 13 octobre 2010 � 17 heures Audition du g�n�ral Elrick Irastorza, chef d'�tat-major de l'arm�e de terre au cours de la r�union du 20 octobre 2010 � 10 heures Audition de M. Laurent Collet-Billon, d�l�gu� g�n�ral pour l'armement au cours de la r�union du 20 octobre 2010 � 11 heures 30Avis mission d�fense au cours de la r�union du 27 octobre 2010 � 8 heures 30Mission S�curit� - gendarmerie natioale au cours de la r�union du 27 octobre 2010 � 16 heures 45
Avis n� 2862 d�pos� le 14 octobre 2010
- commission des affaires culturelles Amendements d�pos�s en commission (format pdf) : - Partie 1 - Partie 2 Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin et examen pour avis des cr�dits du Sport de la mission Sport, jeunesse et vie associative au cours de la r�union du 19 octobre 2010 � 17 heures 45Examen pour avis, en commission �largie, des cr�dits de la mission Recherche et enseignement sup�rieur au cours de la r�union du 26 octobre 2010 � 9 heures Audition, ouverte � la presse, de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarit�s actives et examen pour avis des cr�dits Jeunesse et vie associative de la mission Sport, jeunesse et vie associative au cours de la r�union du 27 octobre 2010 � 11 heures 30Audition de M. Fr�d�ric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, et examen pour avis des cr�dits de la mission Culture (Cr�ation ; Transmission des savoirs et d�mocratisation de la culture et Patrimoines) au cours de la r�union du 2 novembre 2010 � 17 heures 30Vote des cr�dits de la mission Enseignement scolaire :
- enseignement professionnel au cours de la r�union du 3 novembre 2010 � 0 heures 30Examen pour avis des cr�dits de la mission Action ext�rieure de l'�tat (Rayonnement culturel et scientifique) au cours de la r�union du 3 novembre 2010 � 11 heures Vote sur les cr�dits M�dias, livre et industries culturelles et Avances � l'audiovisuel public au cours de la r�union du 10 novembre 2010 � 9 heures 30
Avis n� 2859 d�pos� le 14 octobre 2010
- commission des affaires �conomiques Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre aupr�s du ministre de l'Int�rieur, de l'Outre-Mer et des Collectivit�s territoriales, charg�e de l'outre-mer
au cours de la r�union du 20 octobre 2010 � 16 heures 15Avis sur les cr�dits de la mission �conomie : Entreprises - Tourisme - Commerce ext�rieur - Consommation - Communications �lectroniques et postes au cours de la r�union du 25 octobre 2010 � 23 heures 30Avis sur les cr�dits de la mission Recherche et enseignement sup�rieur : Grands organismes de recherche ; Recherche industrielle - Industrie et �nergie au cours de la r�union du 26 octobre 2010 � 12 heures 45Audition de M. Benoist Apparu, Secr�taire d'�tat, charg� du logement et de l'urbanisme, aupr�s du ministre d'�tat, ministre de l'�cologie et du d�veloppement durable ;
Avis mission Ville et logement . au cours de la r�union du 27 octobre 2010 � 17 heures Avis sur les cr�dits de la mission Agriculture, p�che, alimentation, for�t et affaires rurales au cours de la r�union du 28 octobre 2010 � 9 heures Audition de Mme Fadela Amara, secr�taire d'�tat charg�e de la politique de la ville ;
Avis ville et logement au cours de la r�union du 2 novembre 2010 � 21 heures 30
Avis n� 2860 d�pos� le 14 octobre 2010
- commission des affaires �trang�res Projet de loi de finances pour 2011 (n� 2824) :
- pr�l�vement communautaire (avis) au cours de la r�union du 13 octobre 2010 � 9 heures 45- audition, ouverte � la presse, de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires �trang�res et europ�ennes, sur le budget du minist�re. au cours de la r�union du 26 octobre 2010 � 21 heures - Projet de loi de finances pour 2011 (n� 2824) :
- mission Action ext�rieure de l'Etat (action de la France en Europe et dans le monde, Fran�ais � l'�tranger et affaires consulaires, pr�sidence fran�aise du G20 et du G8, diplomatie culturelle et d'influence) (avis) ; au cours de la r�union du 27 octobre 2010 � 10 heures - Projet de loi de finances pour 2011 (n� 2824) :
- mission Immigration, asile et int�gration (avis) au cours de la r�union du 27 octobre 2010 � 11 heures 15Vote mission Aide publique au d�veloppement au cours de la r�union du 2 novembre 2010 � 18 heures 45Votes sur les missions D�fense ; Ecologie, d�veloppement et am�nagement durables ; Economie (commerce ext�rieur) au cours de la r�union du 3 novembre 2010 � 11 heures - Projet de loi de finances pour 2011 (seconde partie) (n� 2824) :
- M�dias, livre et industries culturelles (action audiovisuelle ext�rieure) (vote sur les cr�dits) au cours de la r�union du 10 novembre 2010 � 9 heures 30
Avis n� 2861 d�pos� le 14 octobre 2010
- commission des affaires sociales Amendements d�pos�s en commission (format pdf)
Examen pour avis des cr�dits de la mission Sant� (Pr�vention et s�curit� sanitaire - Sant� et syst�me de soins) au cours de la r�union du 27 octobre 2010 � 9 heures 30Examen pour avis des cr�dits de la mission Solidarit�, insertion et �galit� des chances (Solidarit� - Handicap et d�pendance) au cours de la r�union du 3 novembre 2010 � 11 heures 15Examen pour avis des cr�dits de la mission Ville et logement (Pr�vention de l'exclusion et insertion des personnes vuln�rables) au cours de la r�union du 3 novembre 2010 � 16 heures 15Examen pour avis des cr�dits de la mission Travail et emploi (Emploi - Travail)
au cours de la r�union du 4 novembre 2010 � 9 heures Avis n� 2864 d�pos� le 14 octobre 2010
- commission des lois Audition, ouverte � la presse, de Mme Mich�le Alliot-Marie, ministre d'�tat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libert�s au cours de la r�union du 19 octobre 2010 � 17 heures 45
Avis n� 2863 d�pos� le 14 octobre 2010
- commission du d�veloppement durable Examen de l'avis mission "Ecologie, d�veloppement et am�nagement durables - cr�dits Ecologie au cours de la r�union du 12 octobre 2010 � 9 heures 30Examen de l'avis mission "Ecologie, d�veloppement et am�nagement durables (suite) - cr�dits Transports au cours de la r�union du 12 octobre 2010 � 16 heures 15Examen de l'avis mission "Recherche et enseignement sup�rieur" - Cr�dits Recherche dans les domaines du d�veloppement durable. au cours de la r�union du 26 octobre 2010 � 9 heures Examen de l'avis Recherche dans les domaines du d�veloppement durable au cours de la r�union du 27 octobre 2010 � 10 heures Avis n� 2865 d�pos� le 14 octobre 2010
1�re s�ance du lundi 18 octobre 2010
2e s�ance du lundi 18 octobre 2010
1�re s�ance du mardi 19 octobre 2010
2e s�ance du mardi 19 octobre 2010
1�re s�ance du mercredi 20 octobre 2010
2e s�ance du mercredi 20 octobre 2010
1�re s�ance du jeudi 21 octobre 2010
2e s�ance du jeudi 21 octobre 2010
3e s�ance du jeudi 21 octobre 2010
1�re s�ance du vendredi 22 octobre 2010
2e s�ance du vendredi 22 octobre 2010
3e s�ance du vendredi 22 octobre 2010
s�ance du lundi 25 octobre 2010
1�re s�ance du mardi 26 octobre 2010
1�re s�ance du mardi 2 novembre 2010
2e s�ance du mardi 2 novembre 2010
3e s�ance du mardi 2 novembre 2010
1�re s�ance du mercredi 3 novembre 2010
2e s�ance du mercredi 3 novembre 2010
3e s�ance du mercredi 3 novembre 2010
1�re s�ance du jeudi 4 novembre 2010
2e s�ance du jeudi 4 novembre 2010
1�re s�ance du vendredi 5 novembre 2010
2e s�ance du vendredi 5 novembre 2010
1�re s�ance du lundi 8 novembre 2010
2e s�ance du lundi 8 novembre 2010
1�re s�ance du mardi 9 novembre 2010
3e s�ance du mardi 9 novembre 2010
1�re s�ance du mercredi 10 novembre 2010
2e s�ance du mercredi 10 novembre 2010
1�re s�ance du lundi 15 novembre 2010
2e s�ance du lundi 15 novembre 2010
1�re s�ance du mardi 16 novembre 2010
2e s�ance du mardi 16 novembre 2010
3e s�ance du mardi 16 novembre 2010
1�re s�ance du mercredi 17 novembre 2010
2e s�ance du mercredi 17 novembre 2010
3e s�ance du mercredi 17 novembre 2010
Scrutin public n� 0644 sur l'ensemble de la premi�re partie du projet de loi de finances pour 2011 au cours de la 1�re s�ance du mardi 26 octobre 2010
Projet de loi de finances pour 2011, adopt� en 1�re lecture par l'Assembl�e nationale le 17 novembre 2010
, TA n� 555 S�nat - 1�re lecture(Dossier en ligne sur le site du S�nat)
Projet de loi de finances , adopt� par l'Assembl�e nationale, pour 2011, n� 110 rectifi�, d�pos� le 18 novembre 2010 et renvoy� � la commission des finances
- commission des finances La Commission saisie au fond a nomm� M. Philippe Marini rapporteur le 18 novembre 2010
Rapport n� 111 d�pos� le 18 novembre 2010 par M. Philippe Marini
Tome I - Le budget de 2011 et son contexte �conomique et financierTome II - les conditions g�n�rales de l'�quilibre financier (Premi�re partie de la loi de finances) - Examen des articlesTome II - Les conditions g�n�rales de l'�quilibre financier (Premi�re partie de la loi de finances) - Tableau comparatifTome III - Les moyens des politiques publiques et les dispositions sp�ciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articlesTome III Les moyens des politiques publiques et les dispositions sp�ciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif Rapports budg�taires par commissionRapports budg�taires par th�me
Discussion en s�ance publique au cours des s�ances des jeudi 18 , vendredi 19 , lundi 22 , mardi 23 , mercredi 24 , jeudi 25 , vendredi 26 , lundi 29 , mardi 30 novembre , mercredi 1er , jeudi 2 , vendredi 3 , samedi 4 , dimanche 5 , lundi 6 et mardi 7 d�cembre 2010
Projet de loi de finances pour 2011, modifi� en 1�re lecture par le S�nat le 7 d�cembre 2010
, TA n� 26 Commission Mixte Paritaire (Accord)
Projet de loi de finances , modifi� par le S�nat, pour 2011, n� 3021, d�pos� le 8 d�cembre 2010 (mis en ligne le 13 d�cembre 2010 � 12 heures) Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire charg�e de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011
La Commission Mixte Paritaire a nomm� MM. Gilles Carrez rapporteur (rapporteur g�n�ral) le 13 d�cembre 2010 et Philippe Marini rapporteur (rapporteur g�n�ral) le 13 d�cembre 2010
- Rapport d�pos� le 14 d�cembre 2010 par M. Gilles Carrez rapporteur(rapporteur g�n�ral), mis en ligne le 14 d�cembre 2010 � 18 heures 30, sous le n� 3033 � l'Assembl�e nationale et par M. Philippe Marini rapporteur(rapporteur g�n�ral), sous le n� 169 au S�nat
- Annexe 0 - Texte de la commission mixte paritaire, n� 170 au S�nat
Amendements- Amendements d�pos�s sur le texte n� 3033- Recherche multicrit�re
Projet de loi de finances pour 2011, adopt�, dans les conditions pr�vues � l'article 45, alin�a 3, de la Constitution par l'Assembl�e nationale le 15 d�cembre 2010
, TA n� 574 S�nat :
Discussion en s�ance publique au cours de la s�ance du mercredi 15 d�cembre 2010
Projet de loi de finances pour 2011, adopt�, dans les conditions pr�vues � l'article 45, alin�a 3, de la Constitution par le S�nat le 15 d�cembre 2010
, TA n� 32 Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 21 d�cembre 2010 par plus de soixante s�nateurs, en application de l'article 61 alin�a 2 de la ConstitutionSaisine du Conseil constitutionnel le 21 d�cembre 2010 par plus de soixante d�put�s, en application de l'article 61 alin�a 2 de la Constitution
D�cision n� 622 DC du 28 d�cembre 2010. [sur le site du conseil constitutionnel]
En savoir plusLiens utilesPrincipales dispositions du textePrincipaux amendements des commissions
Liens utilesRapport pr�alable au d�bat d'orientation budg�taire pour 2011 (M. Gilles Carrez, rapporteur g�n�ral) (Commission des finances) Rapport pr�alable au d�bat d'orientation budg�taire pour 2011 (M. Yves Bur) (Commission des affaires sociales)D�bat d'orientation des finances publiques : le rapport pr�paratoire en pdf : tome 1 (sur le site du minist�re du budget) D�bat d'orientation des finances publiques : missions, programmes, objectifs et indicateurs : tome 2 (sur le site du minist�re du Budget) Les lois de finances depuis 1998 Documents annex�s au PLF 2011 (sur le site du minist�re du Buget)
Principales dispositions du texteArticle 2Bar�me applicable en 2011 � l'imp�t sur le revenu, en augmentation de 1,5 % par rapport � 2010.Article 3Contribution suppl�mentaire de 1 % appliqu�e sur la tranche d'imposition la plus �lev�e (40 %) des revenus de 2010 et majoration des pr�l�vements sur les revenus du capital.Article 4Suppression du cr�dit d'imp�t de 50 % accord� au titre des dividendes vers�s par des soci�t�s fran�aises ou �trang�res soumis � l'imp�t sur le revenu.Article 7Suppression de l'exon�ration de taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) pour les contrats d'assurance maladie dits � solidaires et responsables � et application d'une taxe au taux r�duit de 3,5 %.Article 8Imposition au taux de 12,1 %, d�s leur inscription, du compartiment euro des contrats d'assurance-vie multi-supports, au profit de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).Article 11Suppression du taux r�duit forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de t�l�visions et de services �lectroniques.Article 13Diminution de moiti� du taux de cr�dit d'imp�t sur le revenu (25 % au lieu de 50 %) en faveur des �conomies d'�nergie et du d�veloppement durable applicable aux investissements dans la production d'�nergie photovolta�que et exclusion du champ d'application de ce cr�dit d'imp�t pour les investissements r�alis�s en outre-mer, pour les d�penses pay�es � compter du 29 septembre 2010.Article 14Am�nagement des r�ductions d'imp�t sur le revenu et d'imp�t de solidarit� sur la fortune au titre de la souscription au capital de PME et d'entreprises innovantes afin d'orienter ces dispositifs vers les entreprises rencontrant de r�elles difficult�s de financement, lutter contre certaines situations abusives et en am�liorer la transparence.Article 15Remboursement imm�diat du cr�dit d'imp�t recherche aux PME.Article 16Instauration d'une taxe de risque syst�mique sur les banques, au taux de 0,25 %, assise sur l'assiette utilis�e pour les fonds propres r�glementaires et destin�e � compenser le co�t de la r�solution des crises bancaires.Articles 18 � 27Relations �tat-collectivit�s territoriales, dont :Article 19Fixation du montant de la DGF, chaque ann�e par la loi de finances. Pour 2011, fixation � 41,3 milliards d'euros, soit une augmentation de 0,2 % par rapport � 2010.Article 47�quilibre g�n�ral du budget : les ressources nettes du budget g�n�ral sont fix�es � 197,827 milliards d'euros pour un montant de d�penses de 286,405 milliards d'euros ; le d�ficit budg�taire, qui inclut les comptes du budget g�n�ral, des budgets annexes et des comptes sp�ciaux, s'�l�ve � 91,993 milliards d'euros.
Principaux amendements des commissionsTRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCESPrincipaux amendements adopt�s par la commission :Article additionnel apr�s l'rticle 2Prolongation de 2011 � 2013 du b�n�fice de la demi-part suppl�mentaire pour les contribuables vivant seul et ayant �lev� seul leur enfant pendant au moins cinq ans (disposition introduite � l'initiative de M. Charles de Courson, NC, Marne).Article 3- Rel�vement de 40 % � 41 % du taux d'imposition applicable aux plus-values d'acquisition des stock options pour leur fraction exc�dant 152 500 euros, en coh�rence avec la majoration de la derni�re tranche du bar�me de l'imp�t sur le revenu (disposition introduite � l'initiative du Rapporteur g�n�ral).- Report du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 de l'entr�e en vigueur de l'abattement d'un tiers par an applicable aux plus-values mobili�res (disposition introduite � l'initiative du Rapporteur g�n�ral).Articles additionnels apr�s l'article 6- Limitation du montant des retraites dites � chapeau � � 30 % du montant de la r�mun�ration re�ue la derni�re ann�e d'exercice pour certains dirigeants de soci�t�s (disposition introduite � l'initiative de MM. Charles de Courson, Nicolas Perruchot, NC, Loir-et-Cher et Philippe Vigier, NC, Eure-et-Loir).- Limitation du montant des indemnit�s de d�parts ou � golden parachutes � au double de la plus �lev�e des indemnit�s de d�part pr�vue en cas de licenciement par les accords d'entreprise ou de branche (disposition introduite � l'initiative de M. Charles de Courson.- Prorogation d'un an du r�gime sp�cial des provisions pour investissements dont peuvent b�n�ficier les entreprises de presse �crite et les services de presse en ligne (disposition introduite � l'initiative de M. Patrice Martin-Lalande, UMP, Loir-et-Cher).- Prolongation du paiement de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) par les soci�t�s jusqu'en 2014 au lieu de 2011 (disposition introduite � l'initiative du Rapporteur g�n�ral).Article 8Prise en compte des revenus des contrats multi-supports dans la d�termination du droit � restitution au titre du bouclier fiscal (disposition introduite � l'initiative du Rapporteur g�n�ral et de M. J�r�me Cahuzac, pr�sident).Article 13Prise en compte d'un accord sur un moyen de financement pour l'application du taux de 50 % du cr�dit d'imp�t pour les d�penses li�es aux panneaux photovolta�que, engag�es avant le 29 septembre 2010 (disposition introduite � l'initiative de M. Perruchot et M. Marc Francina, UMP, Haute-Savoie).Article 14 Abaissement de 75 % � 50 % du taux de r�duction d'ISF au titre des investissements dans les PME, � compter du 13 octobre 2010 (disposition introduite � l'initiative du Rapporteur g�n�ral).Article 15Concernant le cr�dit d'imp�t recherche (CIR) :- Suppression des majorations de taux applicables aux deux premi�res ann�es, fixation du montant des d�penses de fonctionnement � 50 % (au lieu de 75 %) des d�penses de personnel et obligation de r�alisation par l'entreprise elle-m�me d'au moins la moiti� des d�penses de recherche d�clar�es (dispositions introduites � l'initiative du Rapporteur g�n�ral, de M. J�r�me Cahuzac, pr�sident, de MM. Alain Clayes, SRC, Vienne, Olivier Carr�, UMP, Loiret, et Jean-Pierre Gorges, UMP, Eure-et-Loir, membres de la mission d'�valuation et de contr�le sur le cr�dit imp�t recherche, et des membres du groupe SRC de la commission).- Prise en compte du montant total des d�penses de recherche au sein des groupes d'entreprises li�es et non plus par filiales (disposition introduite � l'initiative de M. J�r�me Cahuzac, pr�sident, de MM. Alain Clayes, Olivier Carr� et Jean-Pierre Gorges, membres de la mission d'�valuation et de contr�le sur le cr�dit imp�t recherche, et des membres du groupe SRC de la commission).Article 17Renvoi de cet article modifiant les ressources de l'Autorit� des march�s financiers en seconde partie du projet dArticle 23Affectation d'une recette suppl�mentaire de l'�tat de 115 millions d'euros au profit d'une majoration de la dotation globale de fonctionnement 2011 et rel�vement de 11 � 20 euros du montant de l'amende de 1�re classe (dispositions introduites � l'initiative du Rapporteur g�n�ral).Voir les comptes rendus n� 8, 9 et 10 de la commission. � Assembl�e nationale

References: l'article 69
 l'article 75
 l'article 67
 l'article 74
 l'article 77
 l'article 68
 l'article 87
 l'article 76
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 61
 l'article 61
 l'article 6