Source: http://www.assemblee-nationale.fr/12/controle/delat/AN_debat/Charte_environnement.asp
Timestamp: 2016-05-26 22:38:09+00:00

Document:
D�veloppement durable - Le d�bat � l'Assembl�e nationale
Contr�le, �valuation, information >
Dossier d'information : le d�veloppement durable > Le d�bat � l'Assembl�e nationale
Parce que les risques environnementaux pos�s aujourd’hui entra�nent des situations in�dites, il importait d’affirmer la volont� de faire face � ces risques globaux et fondamentaux pour la survie de l’humanit�. Adoptant une d�marche humaniste, la Charte de l’environnement de 2004 s’inscrit dans la continuit� des droits civils et politiques de la D�claration des droits de l’homme de 1789 et des principes �conomiques et sociaux du pr�ambule de la Constitution de 1946.
Loi constitutionnelle relative � la Charte de l'environnement
La Charte de l’environnement de 2004 est ainsi r�dig�e : � Le peuple fran�ais,
� Consid�rant,
� Que les ressources et les �quilibres naturels ont conditionn� l’�mergence de l’humanit� ;
� Que l’avenir et l’existence m�me de l’humanit� sont indissociables de son milieu naturel ;
� Que l’environnement est le patrimoine commun des �tres humains ;
� Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre �volution ;
� Que la diversit� biologique, l’�panouissement de la personne et le progr�s des soci�t�s humaines sont affect�s par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;
� Que la pr�servation de l’environnement doit �tre recherch�e au m�me titre que les autres int�r�ts fondamentaux de la Nation ;
� Qu’afin d’assurer un d�veloppement durable, les choix destin�s � r�pondre aux besoins du pr�sent ne doivent pas compromettre la capacit� des g�n�rations futures et des autres peuples � satisfaire leurs propres besoins ;
� Proclame :
� Art. 1er. – Chacun a le droit de vivre dans un environnement �quilibr� et respectueux de la sant�.
� Art. 2. – Toute personne a le devoir de prendre part � la pr�servation et � l’am�lioration de l’environnement.
� Art. 3. – Toute personne doit, dans les conditions d�finies par la loi, pr�venir les atteintes qu’elle est susceptible de porter � l’environnement ou, � d�faut, en limiter les cons�quences.
� Art. 4. – Toute personne doit contribuer � la r�paration des dommages qu’elle cause � l’environnement, dans les conditions d�finies par la loi.
� Art. 5. – Lorsque la r�alisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’�tat des connaissances scientifiques, pourrait affecter de mani�re grave et irr�versible l’environnement, les autorit�s publiques veillent, par application du principe de pr�caution et dans leurs domaines d’attributions, � la mise en oeuvre de proc�dures d’�valuation des risques et � l’adoption de mesures provisoires et proportionn�es afin de parer � la r�alisation du dommage.
� Art. 6. – Les politiques publiques doivent promouvoir un d�veloppement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le d�veloppement �conomique et le progr�s social.
� Art. 7. – Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites d�finies par la loi, d’acc�der aux informations relatives � l’environnement d�tenues par les autorit�s publiques et de participer � l’�laboration des d�cisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
� Art. 8. – L’�ducation et la formation � l’environnement doivent contribuer � l’exercice des droits et devoirs d�finis par la pr�sente Charte.
� Art. 9. – La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours � la pr�servation et � la mise en valeur de l’environnement.
� Art. 10. – La pr�sente Charte inspire l’action europ�enne et internationale de la France. � (article 2 de la loi constitutionnelle n� 2005-205 du 1er mars 2005)
de la séance du Congr�s du Parlement du lundi 28 février
2005 (extraits)
Consacrant l’�volution de la l�gislation de la d�fense de l’environnement vers le droit � un environnement prot�g� et pr�serv�, la proposition d’une Charte de l’environnement adoss�e � la Constitution est formul�e d�s mai 2001 par le Pr�sident de la R�publique Jacques Chirac, qui prend l’engagement de la mettre en œuvre en cas de r��lection. Celle-ci acquise, une consultation nationale est organis�e par le gouvernement et une commission pr�sid�e par le pal�ontologue Yves Coppens est charg�e en juin 2002 d’�laborer un texte qu’elle remettra le 8 avril 2003. Sur la base de ce texte, le Pr�sident de la R�publique entame le 27 juin 2003 le processus de r�vision de la Constitution visant � �riger la Charte de l’environnement en norme constitutionnelle de r�f�rence au m�me titre que la D�claration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le pr�ambule de la Constitution de 1946.
La Charte comporte notamment une d�finition du principe de pr�caution et proclame le droit de chacun de vivre dans un environnement �quilibr� et respectueux de la sant�. Soumise au Congr�s du Parlement, la r�vision de la Constitution relative � la Charte de l’environnement est adopt�e le 28 f�vrier 2005.
Christophe Caresche, Socialiste ;
Fran�ois Sauvadet, Union pour la D�mocratie Fran�aise ;
Nathalie Kosciusko-Morizet, Union pour un Mouvement Populaire ;
Andr� Chassaigne, d�put�-e-s communistes et r�publicains.
Congr�s du 28 f�vrier 2005
L’article 5 de la Charte consacre le principe de pr�caution
Pr�caution/pr�vention : des explications n�cessaires
- M. Perben, garde des sceaux, ministre de la justice, lors de l’audition du 2 mars 2004 devant la Commission des lois de l'Assembl�e nationale
� En mati�re de pr�caution, la d�marche est d�finie en fonction de l’incertitude d’un dommage grave et irr�versible, � la diff�rence d’une d�marche de pr�vention, destin�e � r�pondre � des risques connus et certains. Les OGM, ainsi que les mesures r�centes prises � l’encontre d’insecticides, s’inscrivent dans le cadre du principe de pr�caution ; en revanche, les risques naturels ou technologiques classiques rel�vent de la pr�vention. Le cas particulier du nucl�aire para�t appeler une r�action plus complexe, associant mesures de pr�vention et de pr�caution.
� La mise en œuvre du principe de pr�caution rel�ve de la responsabilit� de l’�tat et non de celles des maires ou des conseils g�n�raux qui, lorsqu’ils rendent un avis en mati�re d’�tablissements class�s, n’engagent pas pour autant leur responsabilit� sur la d�cision finale. Loin de d�poss�der les autorit�s publiques de leurs comp�tences, l’article 5 indique que c’est � elles qu’il revient de veiller au principe de pr�caution, de proc�der � l’�valuation et de prendre des mesures provisoires, sous le contr�le du juge administratif, lequel est familiaris� avec la complexit� des situations auxquelles doivent r�pondre les d�cisions des autorit�s publiques.
� Le caract�re imm�diatement applicable de l’article 5 de la Charte se justifie par la difficult� d’appr�hender � l’avance dans une loi d’application g�n�rale tous les champs susceptibles d’�tre concern�s ; en revanche, rien n’interdit l’adoption de lois mettant en œuvre ponctuellement le principe de pr�caution, par exemple en mati�re d’OGM. Quoiqu’il soit hasardeux de r��crire l’histoire, si l’article 5 de la Charte avait exist� lors du lancement du programme nucl�aire fran�ais, il n’aurait sans doute pas emp�ch� sa r�alisation. �
- Mme Bachelot , ministre de l’�cologie et du d�veloppement durable, lors de l’audition du 4 mars 2004 devant la Commission des lois de l'Assembl�e nationale
� Les contours respectifs des principes de pr�caution et de pr�vention sont difficiles � d�terminer dans les cas de la fili�re nucl�aire, des organismes g�n�tiquement modifi�s (OGM), ou encore du fipronil, les deux concepts pouvant a priori �tre utilis�s dans ces domaines. On ne peut ainsi �valuer la n�cessit� d’appliquer le principe de pr�caution dans le domaine du nucl�aire, sans �tudier la probl�matique du changement climatique provoqu� par l’�mission de gaz � effet de serre li�s aux �nergies fossiles. S’agissant des OGM, la d�marche est encadr�e au niveau international par le protocole de Carthag�ne, ainsi qu’au niveau national. S’agissant enfin du fipronil, l’existence de fortes incertitudes scientifiques et d’�tudes contradictoires n’a pas emp�ch� le minist�re de l’�cologie et du d�veloppement durable de privil�gier depuis l’origine une d�marche de pr�caution, car les concentrations de substances utilis�es par les agriculteurs sont tr�s �lev�es et sans commune mesure, par exemple, avec celles auxquelles l’industrie pharmaceutique a recours �
Site du Minist�re de l’�cologie, de l’�nergie, du D�veloppement durable et de l’Am�nagement du territoire (MEEDDAT)
Les travaux de l’Assembl�e nationale relatifs � l’environnement
Budget (pour 2010 ; pour 2009 ; pour 2008 ; pour 2007 ; pour
2006) Gestion des ressources Protection de l’environnement
Territoires Lutte contre la pollution Pr�vention des risques majeurs
Changement climatique et effet de serre Budget pour 2010
Mission budg�taire �cologie, d�veloppement et am�nagement durables
Rapports de la commission des finances :
n� 1967 tome III annexe 13
(pr�vention des risques ; conduite et pilotage des politiques de l'�cologie, de l'�nergie, du d�veloppement durable et de la mer), n� 1967 tome III annexe 14 (�nergie),
n� 1967 tome III annexe 15 (transports a�riens et m�t�orologie ; contr�le et exploitation a�riens),
n� 1967 tome III annexe 16 (transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; contr�le et sanction automatis�s des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide � l'acquisition de v�hicules propres).
Avis de la commission des affaires �conomiques : n� 1969 tome II (industrie et �nergie).
Avis de la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire :
n� 1973 tome I (pr�vention des risques),
n� 1973 tome II (politique de d�veloppement durable)
n� 1973 tome III
(transports terrestres),
n� 1973 tome IV
(transports a�riens),
n� 1973 tome V (affaires maritimes).
Mission budg�taire Politiques des Territoires
Rapport de la commission des finances : n� 1967 tome III annexe 32 (politique des territoires).
Avis de la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire : n� 1973 tome VI (politique des territoires).
Mission budg�taire Recherche et enseignement sup�rieur
Rapport de la commission des finances : n� 1967 tome III annexe 35 (recherche dans les domaines du d�veloppement durable).
Avis de la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire : n� 1973 tome VII (recherche dans les domaines du d�veloppement durable).
n� 1198 tome III annexe 13 (pr�vention des risques ; conduite et pilotage des politiques de l'�cologie, de l'�nergie, du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire),
n� 1198 tome III annexe 14 (�nergie),
n� 1198 tome III annexe 15 (transports a�riens et m�t�orologie ; contr�le et exploitation a�riens),
n� 1198 tome III annexe 16 (transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; contr�le et sanction automatis�s des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide � l'acquisition de v�hicules propres).
Avis de la commission des affaires �conomiques, de l'environnement et du territoire :
n� 1200 tome II volume 1 (environnement et �nergie),
n� 1200 tome II volume 2 (transports terrestres),
n� 1200 tome II volume 3 (transports a�riens),
n� 1200 tome II volume 4 (affaires maritimes),
n� 1200 tome II volume 5 (�quipement et d�veloppement durable).
n� 1198 tome III annexe 31 (politique des territoires).
n� 1200 tome V (politique des territoires).
Rapport de la commission des finances,
n� 1198 tome III annexe 35 (recherche dans les domaines du d�veloppement durable).
n� 1200 tome VIII (recherche dans les domaines du d�veloppement durable).
Budget pour 2008
Mission budg�taire �cologie et d�veloppement durable
n� 276 annexe 16 (protection de l’environnement et pr�vention des risques ; conduite et pilotage des politiques de l’�cologie, du d�veloppement et de l’am�nagement durables),
n� 276 annexe 17 (�nergie et mati�res premi�res),
n� 276 annexe 18 (transports a�riens et m�t�orologie ; contr�le et exploitation a�riens),
n� 276 annexe 19 (transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; contr�le et sanction automatis�s des infractions au code de la route)
Avis de la commission des affaires �conomiques :
n� 278 tome III volume 1 (environnement et �nergie),
n� 278 tome III volume 5 (transports),
n� 278 tome III volume 3
(transports a�riens ; contr�le et exploitation a�riens),
n� 278 tome III volume 4 (s�curit� et affaires maritimes),
n� 278 tome III volume 2 (�quipement et d�veloppement durables)
Avis de la commission des affaires �trang�res,
n� 279 tome VII
Rapport de la commission des finances, n� 276 annexe n� 29 (politique des territoires)
n� 278 tome V (am�nagement du territoire ; interventions territoriales de l'�tat)
n� 3363 annexe n� 14
n� 3365 tome III
n� 3366 tome VII
Mission budg�taire Politique des territoires
n� 3363 annexe n� 21 (politique des territoires)
Avis de la commission des affaires �conomiques, n� 3365 tome V (politique des territoires ; am�nagement du territoire ; interventions territoriales de l'�tat ; information g�ographique et cartographique)
Vidéos des travaux de la commission des finances élargie (mardi 2 novembre
n� 2568 annexe n� 14
Avis de la commission des affaires �conomiques:
n� 2570 tome III (�cologie et d�veloppement durable), n� 2570 tome XIII
(transports, s�curit� et affaires maritimes)
n� 2571 tome VII
n� 2568 annexe n� 21 (politique des territoires)
Avis de la commission des affaires �conomiques, n� 2570 tome V (politique des territoires ; am�nagement du territoire ; interventions territoriales de l'�tat ; information g�ographique et cartographique)
phénomène "El niño"
l'observation par satellite des oc�ans
La Commission europ�enne, suivant les deux voies de l’adaptation et de l’att�nuation, a engag� la r�flexion sur l’adaptation en d�posant un Livre vert sur les possibilit�s d’action de l’Union europ�enne (document E 3573), ainsi qu’un Livre vert sur les instruments fond�s sur le march� en faveur de l’environnement et des objectifs politiques connexes (document E 3494). Elle s’efforce surtout d’appara�tre comme le leader mondial dans la d�marche de l’att�nuation. Ce volontarisme s’est traduit par la mise en œuvre du syst�me communautaire d’�change de quotas d’�mission (SCEQE ou ETS) depuis 2005. Il s’est renforc� � l’approche des �ch�ances internationales pour la n�gociation post-Kyoto, avec le d�p�t de propositions �tablissant des normes de performance en mati�re d’�missions pour les voitures particuli�res neuves (document E 3756) ou encore fixant des sp�cifications relatives aux carburants (document E 3452). Le � paquet �nergie-climat � (documents E 3771, E 3772, E 3774 et E 3780) vise � mettre en application la r�gle des � trois fois vingt � arr�t�e par le Conseil europ�en de mars 2007. Le rapport d’information s’attache, avant la r�union du Conseil � Energie�, le 8 d�cembre 2008 et celle du Conseil europ�en les 11 et 12 d�cembre 2008, � pr�senter les principales dispositions du paquet �nergie-climat, ainsi que les discussions et r�ticences qu’il suscite, tout en pr�conisant la pr�servation de l’ambition dont il est porteur.
Le rapport s’efforce �galement de faire le point sur les positions des divers intervenants avant la conf�rence de Poznan, pr�paratoire � la conf�rence de Copenhague.
Voir aussi : D�claration du gouvernement sur le "Paquet �nergie-climat"
1re s�ance du mardi 18 novembre 2008 Rapport de l'Office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques sur la place dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire : le cas de l'Antarctique (f�vrier 2007)Le changement climatique est devenu une pr�occupation scientifique et politique majeure mais peu nombreux sont ceux qui mesurent � quel point la recherche men�e aux p�les a contribu� et va contribuer dans les prochaines ann�es � le pr�voir et peut-�tre � le pr�venir.
Rapport de l'Office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques sur les apports de la science et de la technologie au d�veloppement durable Tome 1 - Changement climatique et transition �nerg�tique : d�passer la crise (juin 2006)
Actes du colloque du 29 juin 2006Une certitude s'installe progressivement : il nous sera de plus en plus difficile de continuer � fonder notre d�veloppement �conomique sur un mod�le �nerg�tique qui pr�suppose l'utilisation sans frein de sources d'�nergie fossile abondantes et bon march�.
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques sur les nouvelles technologies de l'�nergie et la s�questration du dioxyde de carbone : aspects scientifiques et techniques (mars 2006) Rapport de la d�l�gation pour l'Union europ�enne sur l'efficacit� �nerg�tique dans l'Union europ�enne (1er f�vrier 2006)Trois raisons - aussi fortes l'une que l'autre - doivent nous inciter � accro�tre les efforts d�j� entrepris en mati�re d'efficacit� �nerg�tique.
d'information sur l'effet de serre
de l'audition du mardi 15 novembre 2005
de l’office parlementaire d’�valuation des choix scientifiques et technologiques sur
sur la d�finition et les implications du concept de la voiture propre (14 d�cembre 2005)En changeant de statut social, c'est-�-dire en passant du produit de luxe rare � un objet massivement distribu� et poss�d�, l'automobile est devenue un �l�ment incontournable de nos soci�t�s modernes. Obtenir le player Flash pour voir la vid�o.
publique de l'office public des choix scientifiques
et technologiques sur la définition du concept
de voiture propre et de ses implications
Rapport de la commission des finances sur les biocarburants (mai 2004)L’impact sur l’effet de serre de la fili�re essence est 2,5 sup�rieur � celui des fili�res �thanol, en consid�rant l’hypoth�se de combustion totale des carburants
Rapport d’information de la commission des affaires �conomiques, de l’environnement et du territoire, sur la politique de soutien au d�veloppement des �nergies renouvelables (octobre 2003)
Changeons d’�chelle pour lutter contre le changement climatique.
Approbation d’amendement au protocole de Montr�al
(avril 2003) En trente ans, la d�monstration scientifique a �t� faite de la nocivit� de certains produits qui appauvrissent la couche d’ozone.
Rapport de l’office parlementaire d’�valuation des choix scientifiques et technologiques sur l’�tat actuel et les perspectives techniques des �nergies renouvelables (novembre 2001)Il reste � d�terminer quel pourrait �tre le r�le des �nergies renouvelables dans une situation o� l’ensemble des pays du monde placeraient la lutte contre le changement climatique et l’effet de serre, au premier rang de leur priorit�.
commission d’enqu�te sur les causes des inondations exceptionnelles r�p�titives ou exceptionnelles et sur les cons�quences des intemp�ries afin d’�tablir les responsabilit�s, d’�valuer les co�ts ainsi que la pertinence des outils de pr�vention, d’alerte et d’indemnisation (novembre 2001)Il appara�t de plus en plus que les activit�s humaines peuvent avoir une incidence sur la variabilit� climatique, par l’interm�diaire des gaz � effet de serre.
Travaux pr�paratoires de la loi n� 2001-153 du 19 f�vrier 2001 tendant � conf�rer � la lutte contre l’effet de serre et � la pr�vention des risques li�s au r�chauffement climatique de la qualit� de priorit� nationale et portant cr�ation d’un observatoire national sur les effets du r�chauffement climatique en France m�tropolitaine et dans les d�partements et territoires d’outre-mer
Rapport de l’office parlementaire d’�valuation des choix scientifiques et technologiques sur les perspectives offertes par la technologie de la pile � combustible (juillet 2001)La qualit� de l’environnement, de plus en plus ressentie par nos contemporains, singuli�rement dans les centres urbains, donne � cette technologie, malgr� ses difficult�s, un certain avenir.
Loi n� 2000-645 du 10 juillet 2000 autorisant l’approbation du protocole de Kyoto � la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes)Le protocole de Kyoto a �t� sign� par la ministre de l’am�nagement du territoire et de l’environnement le 29 avril 1998 lors de la sixi�me session de la Commission du d�veloppement durable des Nations unies
Rapport d’information de la D�l�gation de l’Assembl�e nationale pour l’Union europ�enne sur les biocarburants dans l’Union europ�enne (mai 2000)Les biocarburants permettent de diminuer certaines des �missions polluantes des v�hicules.
de l'office public des choix scientifiques
et technologique sur l'évaluation
de l'ampleur des changements climatiques,
de leurs causes et de leur impact prévisible
sur la géographie de la France à l'horizon
2025, 2050 et 2100(janvier 2002)
Pr�sentation aux d�put�s et aux s�nateurs du documentaire � Une v�rit� qui d�range � (An inconvenient truth) et conf�rence de presse conjointe de M. Al Gore et de M. Jean-Louis Debr� (11 octobre 2006).
Le documentaire, r�alis� par Davis Guggenheim, met l'accent sur les dangers du r�chauffement climatique et la n�cessit� de prendre des mesures alternatives afin de r�duire l'effet de serre.
Voir la vid�o [version fran�aise]
version anglaise]
Pr�sentation de � La saga des Inuit : le souffle du grand Nord �, film documentaire de Jean Malaurie, dans le cadre de la Quatri�me ann�e polaire internationale (2007-2008)Assembl�e nationale,
17 juin 2008 Vid�o Lutte contre la pollution
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques, de l’environnement et du territoire sur l'utilisation des pesticides en France (juin 2009)
Responsabilit� environnementale (loi n� 2008-757 du 1er ao�t 2008 relative � la responsabilit� environnementale et � diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement) Compte rendu de la rencontre interparlementaire du 10 juillet 2008 sur les transports et le d�veloppement durable (des transports moins polluants [Rapport d'information]
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques, de l’environnement et du territoire sur le Rh�ne et les polychloro-biph�nyles (PCB) (juin 2008)
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques sur le chlord�cone (mars 2008)
commission d’enqu�te sur la s�curit� du transport maritime (d�cembre 2002-juillet 2003)Le naufrage du p�trolier Prestige par 3 500 m�tres de fond, avec 70 000 tonnes de fioul � son bord, constitue l’accident de trop
Rapport de la d�l�gation de l’Assembl�e nationale pour l’Union europ�enne sur la s�curit� maritime en Europe (mars 2003)
Cette catastrophe peut inciter l’opinion publique, de plus en plus sensible aux probl�mes �cologiques, � mettre en cause la cr�dibilit� des mesures propos�es en 2000 par la Commission post�rieurement au naufrage de l’Erika, et que l’on appelle paquets Erika I et II.
Dossier Zone de protection �cologique au large des c�tes (avril 2004)
La pollution des mers ne r�sulte pas seulement du naufrage ponctuel de navires peu fiables, m�me si de tels �v�nements sont particuli�rement dramatiques. Elle est aussi provoqu�e par une multitude de pratiques ill�gales mais plus faciles � dissimuler.
Pollution marine (janvier 2001)
Parce que la mer appartient au patrimoine commun de l’humanit�, la protection de notre milieu marin et de nos c�tes constitue un objectif d’int�r�t g�n�ral. Au nom du droit des g�n�rations futures, nous avons le devoir d’œuvrer pour la pr�servation de la faune et de la flore.
Loi n� 2007-272 du 1er mars 2007 autorisant l'approbation du protocole � la convention de 1979 sur la pollution atmosph�rique transfronti�re � longue distance relatif � la r�duction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposph�rique (ensemble neuf annexes)
Vidéo : la prévention des éruptions volcaniques
L'am�lioration de la s�curit� des barrages et ouvrages hydrauliques (juillet 2008). Si les grands barrages hydro�lectriques posent moins de probl�mes qu'il n'y paraissait, l'infinie vari�t� de petits barrages pr�sente de v�ritables risques. A cela s'ajoute les risques li�s aux digues, dont la politique d'entretien, encore tr�s h�t�rog�ne suscite bien des interrogations.
Rapport de l’Office parlementaire d’�valuation des choix scientifiques et technologiques sur l’�valuation et la pr�vention du risque du tsunami sur les c�tes fran�aises en m�tropole et outre-mer (d�cembre 2007)
Rapport de l'Office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques sur l'�valuation du plan national de gestion des mati�res et des d�chets radioactifs (mars 2007)
Le Plan national de gestion des mati�res et des d�chets radioactifs, � �ch�ance triennale, repr�sente sans aucun doute un instrument important pour am�liorer contin�ment la gestion des d�chets radioactifs dans notre pays.
Responsabilit� civile dans le domaine de l'�nergie nucl�aire (janvier 2006)
La question de la responsabilit� civile en mati�re de dommages nucl�aires rev�t une importante dimension internationale, compte tenu des effets transfronti�res d'�ventuels accidents nucl�aires.
Rapport de l’Office parlementaire d’�valuation des choix scientifiques et technologiques sur la dur�e de vie des centrales nucl�aires et les nouveaux types de r�acteurs (mai 2003)L’arriv�e � maturit� des parcs nucl�aires, un ph�nom�ne mondial analys� avec des r�f�rences et des m�thodes nationales non totalement identiques Dossier :
Effets transfronti�res des accidents industriels (avril 2003)De graves accidents avaient r�v�l� l’importance et la gravit� de ces risques depuis le milieu des ann�es 1970 en Europe Dossier
Protocole de Carthag�ne sur les risques biotechnologiques (mars 2003)Premier instrument multilat�ral contraignant qui traite d’organismes vivants modifi�s et de s�curit� environnementale, le protocole de bios�curit� constitue le nouveau socle international pour ces questions.
commission d’enqu�te sur la s�ret� des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l’environnement en cas d’accident industriel majeur (f�vrier 2002)� Plus jamais �a, ni ici ni ailleurs �, le nom de ce collectif cr�� � Toulouse apr�s la catastrophe du 21 septembre r�sume l’objectif que s’est fix� la Commission d’enqu�te Rapport de l’Office parlementaire d’�valuation des choix scientifiques et technologiques sur les techniques de pr�vision et de pr�vention des risques naturels en France (avril 1999)Ce rapport avait pour objectif de sensibiliser l’opinion publique � la pr�vention des catastrophes
Rapport de l’Office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques sur le contr�le de la s�ret� et de la s�curit� des installations nucl�aires (n� 2974 du 5 avril 2001)Il appara�t n�cessaire d’�valuer la s�ret� des centrales d’Europe de l’Est pour plusieurs raisons
Rapport de l’Office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques sur le contr�le de la s�ret� et de la s�curit� des installations nucl�aires (n� 1496 du 25 mars 1999)Il nous faut aborder ce rapport par le probl�me de tr�s loin le plus inqui�tant, la s�ret� de l’ensemble de la fili�re nucl�aire, civile et militaire en Europe de l’Est. Protection de l’environnement
Rapport de l'office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques sur les apports de la science et de la technologie au d�veloppement durable - Tome II : « La biodiversit� : l'autre choc ? l'autre chance ? » (d�cembre 2007) Face � la d�t�rioration de la biodiversit� des esp�ces et face � l'aggravation des menaces qui p�sent sur les �cosyst�mes de la plan�te, le rapport d�termine les voies et moyens d'une meilleure connaissance de cette biodiversit�, les possibilit�s d'une am�lioration de sa protection et les conditions de sa valorisation afin qu'elle devienne une des assises de l'�volution de notre mode de d�veloppement vers la durabilit�. Cette �tude, qui vient en compl�ment de celle d�j� adopt�e sur le changement climatique et la crise �nerg�tique, vise � poser les bases de ce que pourrait �tre le mod�le de d�veloppement �conomique du prochain demi-si�cle.
mission d'information sur les cons�quences environnementales et sanitaires des autorisations d’essais d’organismes g�n�tiquement modifi�s
Alors qu’ils sont utilis�s par les chercheurs depuis pr�s de vingt ans d�j�, les OGM ont fait l’objet, au cours des derni�res ann�es, de d�bats, de pol�miques et, trop souvent, d’affrontements en France.
Rapport d’information de la d�l�gation � l’am�nagement et au d�veloppement durable du territoire sur la gestion des d�chets m�nagers sur le territoire, (novembre 2003)
Si la gestion des d�chets m�nagers est per�ue comme un probl�me d'environnement, elle constitue aussi une question de d�veloppement durable et d'am�nagement du territoire
Rapport d’information de la commission des affaires �conomiques, de l’environnement et du territoire sur les activit�s agricoles et la protection de l’environnement (novembre 2003)
Nous devons aujourd’hui chercher � concilier deux exigences parfois antinomiques : maintenir une activit� agricole rentable et pr�server, ou am�liorer lorsque cela est possible, la qualit� de notre environnement.
Rapport de la d�l�gation de l’Assembl�e nationale pour l’Union europ�enne : la diss�mination volontaire des OGM dans l’environnement (juillet 2000)
La diffusion des OGM a connu, sur les deux rives de l’Atlantique, des destins bien diff�rents.
Loi n� 95-101 du 2 f�vrier 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement
Rapport d’information de la D�l�gation de l’Assembl�e nationale pour l’Union europ�enne sur le soutien au d�veloppement rural par le Fonds europ�en agricole pour le d�veloppement rural (FEADER) (mai 2005)
Vers un nouveau dessein pour les campagnes europ�ennes
Convention europ�enne du paysage (f�vrier 2005)
La convention de Florence fait explicitement r�f�rence � la notion de d�veloppement durable et apporte une d�finition pr�cise du paysage, lui donnant ainsi une v�ritable dimension juridique.
Rapport d’information de la d�l�gation � l’am�nagement et au d�veloppement durable du territoire sur le suivi des travaux et propositions de la D�l�gation sur l'Internet haut d�bit, la gestion de l'eau, le traitement des d�chets et les contrats de plan �tat-r�gions (juillet 2005)
A mi-l�gislature, la D�l�gation a souhait� se pr�occuper de l'�volution des Dossiers qu'elle a trait�s et du sort des propositions qu'elle a faites.
Rapport d'information de la d�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire, sur la r�forme des contrats de plan �tat-r�gions (octobre 2004)
Les contrats de plan Etat-r�gions se sont rapidement substitu�s aux plans des r�gions.
Rapport d’information de la commission des affaires �conomiques, de l’environnement et du territoire, sur l’application de la loi littoral (juillet 2004)
Chacun s’accorde � penser que les dispositions relatives � l’urbanisme sont une avanc�e incontestable de notre droit pour la protection des c�tes fran�aises,
Rapport d’information de la commission des affaires �conomiques, de l’environnement et du territoire, sur
les am�liorations pouvant �tre apport�es au droit applicable dans les zones de montagne (juillet 2003)
L’objectif ultime de la politique de la montagne est de garantir le bien-�tre des populations qui y vivent, ainsi que le bon accueil des visiteurs occasionnels,
Rapport d’information au nom de la d�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire, sur les cons�quences des politiques europ�ennes sur l’am�nagement du territoire (mars 2003)
Notre pays est l'un des rares, en Europe, � mettre en avant une politique d'am�nagement du territoire.
Rapport d’information au nom de la d�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire, sur la desserte du territoire par la t�l�phonie mobile et par internet en haut d�bit (novembre 2002)
La t�l�phonie mobile a connu une forte croissance depuis d�cembre 1997.
la loi d’orientation sur la for�t (f�vrier � juillet 2001)
Les forestiers ont pratiqu� une gestion durable des ressources bien avant une prise de conscience g�n�rale
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Rapport d’information sur l’�nergie photovolta�que (juillet 2009) [Vid�o]Le pr�sent rapport a pour ambition, non de traiter l’ensemble des th�matiques relatives au secteur de l’�nergie, mais de les attacher � une source d’�lectricit� particuli�re. L’�nergie photovolta�que d�signe en effet l’�lectricit� produite � partir du rayonnement solaire. Elle est relativement jeune. D�couverte il y a moins d’un si�cle dans son principe, ma�tris�e � l’or�e des ann�es 1950 � peine, elle avait depuis �t� cantonn�e � la conqu�te spatiale, seule � m�me de supporter ses co�ts imposants. La fili�re photovolta�que s'appuie sur une recherche hexagonale de tr�s haute tenue, encore insuffisamment employ�e par les groupes industriels. Le rapport propose une vision d'ensemble pour son d�veloppement futur.
Rapport d’information de la commission des affaires �conomiques, de l’environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n� 2006-1772 du 30 d�cembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (janvier 2008)
« Energie et g�opolitique », rapport d'information de la commission des affaires �trang�res (novembre 2006)
Nous savons depuis fort longtemps que le p�trole n'est pas
un � simple produit d'�picerie � mais un � produit de politique internationale �.
L'histoire du p�trole, et de fa�on plus g�n�rale l'histoire de l'�nergie,
est une histoire violente, ponctu�e par des guerres entre les �tats
ou des conflits de territoires au sein d'un m�me pays.
Rapport d'information fait au nom de la d�l�gation de l'Assembl�e nationale pour l'Union europ�enne sur l'efficacit� �nerg�tique dans l'Union europ�enne (f�vrier 2006)Aujourd'hui, la menace est d'un tout autre ordre : d'une part, l'�puisement des r�serves de p�trole et de gaz appara�t in�luctable � l'�ch�ance de quelques d�cennies, sans que l'on soit en mesure actuellement de disposer d'�nergies de substitution pour tous les usages de ces deux hydrocarbures ; d'autre part, l'�vidence du changement climatique imputable aux gaz � effet de serre devrait imposer, d�s � pr�sent, une utilisation raisonn�e des sources �nerg�tiques susceptibles d'aggraver la situation.
pr�paratoires de la loi n� 2005-95 du 9 f�vrier 2005 relative � la coop�ration internationale des collectivit�s territoriales et des agences de l'eau dans l'alimentation en eau et l'assainissement
Rapport d'information fait au nom de la d�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire sur la gestion de l'eau sur le territoire (novembre 2003)En raison de la libert� laiss�e aux �tats et aux collectivit�s locales, les modes d'organisation et de gestion sont extr�mement divers Dossier :
Accord sur la gestion des stocks de poissonsUn Rapport de la FAO a �tabli que l'exploitation actuelle des ressources �tait � non durable �, nombre d'entre elles ayant fortement diminu� ou �tant �puis�es. Dossier :
Stock de poissons grands migrateurs dans le PacifiqueAssurer un �quilibre entre exploitation durable et conservation � long terme des stocks
Accord sur la conservation des c�tac�sLes dispositions de l'accord visent � �tablir une coop�ration entre les Parties contractantes afin de permettre un �tat de conservation favorable des c�tac�s
Rapport d’information de la D�l�gation de l’Assembl�e nationale pour l’Union europ�enne sur la r�forme de la politique commune de la p�che (n� 344 du 6 novembre 2002)Pour une p�che �cologiquement responsable et �conomiquement viable

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10