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Timestamp: 2016-10-24 21:53:16+00:00

Document:
1C_117/2007 (13.08.2007)
1C_117/2007 /viz
Arr�t du 13 ao�t 2007
Mouvement Citoyens Genevois (MCG),
repr�sent� par son pr�sident C.________,
Conseil d'Etat du canton de Gen�ve, Chancellerie d'Etat, case postale 3964, 1211 Gen�ve 3,
case postale 1956, 1211 Gen�ve 1,
Association lib�rale de Carouge,
Parti Socialiste Suisse - section de Carouge,
tous repr�sent�s par Me St�phane Grodecki et
Me Olivier Jornot, avocats.
droits politiques, �lections communales,
du Tribunal administratif du canton de Gen�ve
du 17 avril 2007.
Lors de l'�lection du conseil municipal de Carouge, qui s'est d�roul�e le 25 mars 2007 selon le syst�me de la repr�sentation proportionnelle, le parti du Mouvement Citoyens Genevois (ci-apr�s: MCG) a recueilli 244 bulletins compacts et 67 bulletins modifi�s, obtenant 9'834 suffrages, ce qui repr�sente 6.96% des suffrages valables. Le MCG n'a pas obtenu de si�ge au conseil municipal, le quorum de 7% n'ayant pas �t� atteint. Par arr�t� du 26 mars 2007, le Conseil d'Etat du canton de Gen�ve a constat� les r�sultats de cette �lection.
Le 2 avril 2007, le MCG, repr�sent� par son pr�sident C.________, ainsi que D.________, citoyen de Carouge et candidat du MCG � l'�lection litigieuse, ont recouru contre cet arr�t� aupr�s du Tribunal administratif du canton de Gen�ve. Invoquant l'�galit� de traitement et l'art. 34 Cst., les recourants se plaignaient du fait que les bulletins n� 1781, 1787, 1797, 1804, 1805 et 1815 avaient �t� � tort d�clar�s nuls, la volont� de l'�lecteur �tant manifeste dans chacun de ces cas.
Par arr�t du 17 avril 2007, le Tribunal administratif a rejet� le recours. Il se fondait sur l'art. 25 al. 1 du r�glement d'application de la loi sur l'exercice des droit politiques (REDP; RS/GE A 5 05.01), qui a la teneur suivante: � si lors de l'ouverture de l'enveloppe, celle-ci contient plus d'un bulletin de vote pour le m�me sujet, la totalit� de l'enveloppe est consid�r�e comme nulle �. Il a constat� une contradiction entre cette disposition et un document de la Chancellerie d'Etat du canton de Gen�ve intitul� � instructions � l'attention des responsables des locaux de vote �, qui pr�voyait qu'en pr�sence de plusieurs bulletins identiques dans la m�me enveloppe, il convenait de garder un bulletin et de d�truire les doubles. Il a toutefois consid�r� que cette contradiction n'�tait pas pertinente en l'esp�ce, d�s lors que les bulletins litigieux �taient diff�rents.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, le MCG et D.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t, d'annuler l'arr�t� du Conseil d'Etat du 26 mars 2007 et de valider les bulletins de vote n� 1781, 1804, 1805 et 1815 - subsidiairement les bulletins n� 1781, 1804 et 1805 - et de corriger les r�sultats des �lections municipales de la commune de Carouge. Ils se plaignent d'arbitraire dans la constatation des faits (art. 9 Cst.), de violation de l'art. 34 Cst. et d'atteinte au principe de l'�galit� de traitement (art. 8 Cst.). Ils requi�rent en outre l'octroi de l'effet suspensif. Le Tribunal administratif a renonc� � se d�terminer. Le Conseil d'Etat ainsi que l'Association lib�rale de Carouge, le Parti Socialiste Suisse - section de Carouge, A.________ et B.________ ont pr�sent� des observations; ils concluent au rejet du recours.
Par ordonnance du 29 mai 2007, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif.
En vertu de l'art. 82 let. c LTF, le Tribunal f�d�ral conna�t des recours en mati�re de droit public concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les �lections et votations populaires. Citoyen actif dans la commune de Carouge, le recourant D.________ a la qualit� pour recourir (art. 89 al. 3 LTF). La question de savoir si le parti MCG a lui-m�me la qualit� pour recourir peut d�s lors demeurer ind�cise. Pour le surplus, interjet� en temps utile et dans les formes requises contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale non susceptible de recours devant le Tribunal administratif f�d�ral, le recours est recevable au regard des art. 42, 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF.
Le recours peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF) - y compris les droits constitutionnels (cf. Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4132) - ainsi que pour violation de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens et sur les �lections et votations populaires (art. 95 let. c et d LTF). Saisi d'un recours pour violation des droits politiques, le Tribunal f�d�ral revoit librement l'interpr�tation et l'application du droit f�d�ral et du droit constitutionnel cantonal, ainsi que des dispositions de rang inf�rieur qui sont �troitement li�es au droit de vote ou en pr�cisent le contenu et l'�tendue. Il n'examine en revanche que sous l'angle restreint de l'arbitraire l'interpr�tation d'autres r�gles du droit cantonal. En pr�sence de deux interpr�tations �galement d�fendables, il s'en tient en g�n�ral � celle retenue par la plus haute autorit� cantonale (ATF 131 I 126 consid. 4 p. 131 et les arr�ts cit�s).
Les recourants se plaignent d'abord d'arbitraire dans l'�tablissement des faits. Ils reprochent au Tribunal administratif d'avoir consid�r� de mani�re insoutenable que les bulletins contenus dans les enveloppes n� 1781, 1804 et 1805 �taient diff�rents, alors que, selon eux, ils �taient totalement identiques.
3.1 Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Cette disposition lui donne la facult� de rectifier ou compl�ter d'office l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� dans la mesure o� des lacunes ou erreurs dans l'�tablissement de celui-ci lui appara�traient d'embl�e comme manifestes. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont �t� constat�s en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire arbitraire (cf. Message pr�cit�, FF 2001 p. 4135), ce qu'il lui appartient de d�montrer par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (arr�t 1C_64/2007 du 2 juillet 2007 consid. 5.1). En outre, l'existence de faits constat�s de mani�re inexacte ou en violation du droit n'est pas une condition suffisante pour conduire � l'annulation ou la modification de la d�cision attaqu�e. Il faut encore qu'elle soit susceptible d'avoir une influence d�terminante sur l'issue de la proc�dure (art. 97 al. 1 in fine LTF). Le recourant doit donc rendre vraisemblable que la d�cision finale aurait �t� diff�rente si les faits avaient �t� �tablis de mani�re conforme au droit (cf. Message, FF 2001 p. 4136); � cet �gard, sont toutefois r�serv�es les pr�tentions qui peuvent �tre d�duites de la nature formelle du droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. Regina Kiener, Die Beschwerde in �ffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, in: Pierre Tschannen [Hrsg], Neue Bundesrechtspflege, Berner Tage f�r die juristische Praxis 2006, Berne 2007, p. 277).
3.2 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue en derni�re instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219, 57 consid. 2 p. 61; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178). En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41).
3.3 Selon les faits retenus par le Tribunal administratif, chaque bulletin compact valable rapportait trente et un suffrages au parti et il manquait cinquante et un suffrages au MCG pour atteindre le quorum. D�s lors, s'il s'av�rait que deux bulletins ont �t� d�clar�s nuls arbitrairement, le MCG obtiendrait un si�ge au conseil municipal. La constatation arbitraire des faits all�gu�e par les recourants s'agissant des trois enveloppes n� 1781, 1804 et 1805 est donc susceptible d'avoir une influence d�terminante sur l'issue de la proc�dure, de sorte que le grief est recevable. Les enveloppes pr�cit�es contenaient chacune deux bulletins, soit un bulletin imprim� de la liste n� 8 (MCG) et un bulletin vierge officiel sur lequel ont �t� inscrits � la main le num�ro de la liste (n� 8) et le nom des cinq candidats du MCG. D�s lors, si le contenu de ces bulletins est mat�riellement identique, leur forme diff�re. Les recourants ne sauraient donc �tre suivis lorsqu'ils affirment que les bulletins �taient � totalement identiques � et la constatation de l'autorit� intim�e selon laquelle les bulletins �taient � diff�rents � n'appara�t pas manifestement insoutenable. Cette conception est certes formaliste, elle n'est pas pour autant arbitraire au sens de la jurisprudence susmentionn�e, ce d'autant moins qu'un certain formalisme s'impose dans ce domaine (cf. infra consid. 4.3). Ce premier grief doit par cons�quent �tre rejet�.
Dans un deuxi�me moyen, les votes exprim�s dans les enveloppes n� 1781, 1804, 1805 et 1815 ayant �t� invalid�s au motif que celles-ci contenaient chacune deux bulletins, les recourants invoquent l'art. 34 Cst. et affirment que l'intention clairement manifest�e par les quatre �lecteurs concern�s de voter pour le MCG et pour ses cinq candidats devait l'emporter sur une stricte application des normes cantonales r�gissant la mati�re.
4.1 L'art. 34 al. 1 Cst. garantit de mani�re g�n�rale et abstraite les droits politiques, que ce soit sur le plan f�d�ral, cantonal ou communal. Selon l'art. 34 al. 2 Cst., qui codifie la jurisprudence du Tribunal f�d�ral �tablie sous l'empire de la Constitution f�d�rale du 29 mai 1874 (arr�t 1P.298/2000 du 31 ao�t 2000 consid. 3a publi� in ZBl 102/2001 p. 188; ATF 124 I 55 consid. 2a p. 58; 121 I 138 consid. 3 p. 141, 187 consid. 3a p. 190), cette garantie prot�ge la libre formation de l'opinion des citoyens et des citoyennes et l'expression fid�le et s�re de leur volont�. En particulier, les �lections ne doivent pas se r�sumer � une confirmation des forces politiques en pr�sence; les �lecteurs doivent au contraire pouvoir se former une opinion sur la base la plus libre et la plus compl�te possible (ATF 131 I 126 consid. 5.1 p. 132; 129 I 185 consid. 5 p. 192; 125 I 441 consid. 2a p. 444). La garantie des droits politiques suppose donc qu'aucun r�sultat ne soit reconnu s'il n'exprime pas la libre volont� du corps �lectoral. Les prescriptions de forme ressortissent au droit cantonal, qui fixe notamment la mani�re de remplir les bulletins ou les cas de nullit� (Pascal Mahon, La citoyennet� active en droit public suisse, in: Th�rer/Aubert/M�ller (�d.), Droit constitutionnel suisse, Zurich 2001, n. 38 p. 360; Stephan Widmer, Wahl- und Abstimmungsfreiheit, th�se Zurich 1989, p. 162 s. et les r�f�rences).
Aux termes de l'art. 64 de la loi cantonale du 15 octobre 1982 sur l'exercice des droits politiques (LEDP; RS/GE A 5 05), les bulletins sont nuls: s'ils ne sont pas conformes � ceux vis�s aux articles 50 et 51 LEDP (let. a), s'ils sont remplis ou modifi�s autrement qu'� la main (let. b), si, lors d'une votation, ils ne contiennent aucune r�ponse � aucune des questions pos�es (let. c), s'ils n'expriment pas clairement la volont� de l'�lecteur (let. d), s'ils contiennent des remarques ou des signes qui ne constituent pas une modification (let. e), si, lors d'une �lection majoritaire, ils n'indiquent pas au moins le nom d'un candidat (let. f), si, lors d'une �lection proportionnelle, ils n'indiquent pas au moins le nom d'un candidat ou d'une liste (let. g) et si, lors d'une �lection, ils indiquent un nom de fantaisie (let. h). En outre, l'art. 25 al. 1 REDP pr�cise que si une enveloppe contient plus d'un bulletin de vote pour le m�me sujet, la totalit� de l'enveloppe est consid�r�e comme nulle. Ces dispositions, certes relatives � la proc�dure de vote, ont un effet direct sur le droit de vote, car leur port�e exacte permet de d�finir la r�elle �tendue de ce droit. D�s lors, le Tribunal f�d�ral en revoit l'interpr�tation ou l'application librement (cf. supra consid. 2; ATF 111 Ia 201 consid. 4 p. 206; 91 I 316 consid. 3 p. 318 in fine).
En mati�re de droits politiques, l'interpr�tation des normes ob�it aux r�gles habituelles. Il faut en premier lieu se fonder sur la lettre de la norme en cause (interpr�tation litt�rale). Si le texte de cette derni�re n'est pas absolument clair, si plusieurs interpr�tations de celui-ci sont possibles, le juge recherchera la v�ritable port�e de la norme en la d�gageant notamment des travaux pr�paratoires (interpr�tation historique), du but et de l'esprit de la r�gle (interpr�tation t�l�ologique), de sa relation avec d'autres dispositions et de son contexte (interpr�tation syst�matique; ATF 130 II 49 consid. 3.2.1 p. 53; 129 II 114 consid. 3.1 p. 118; 128 I 288 consid. 2.4 p. 291; 125 II 480 consid. 4 p. 484 et les r�f�rences cit�es).
4.2 Il s'agit de d�terminer tout d'abord si l'interpr�tation et l'application du droit cantonal est conforme aux r�gles pr�cit�es.
Comme expos� ci-dessus (cf. supra consid. 3.3), les enveloppes n� 1781, 1804 et 1805 contenaient un bulletin imprim� du parti MCG (liste n� 8) et un bulletin vierge officiel sur lequel le num�ro de la liste et le nom des cinq candidats avaient �t� inscrits � la main. Quant � l'enveloppe n� 1815, elle contenait un bulletin imprim� du parti MCG et un bulletin vierge. L'invalidation de ces enveloppes est donc conforme au texte clair de l'art. 25 al. 1 REDP, qui prescrit qu'une enveloppe contenant plus d'un bulletin doit �tre consid�r�e comme nulle. Au demeurant, il n'appara�t pas que l'art. 25 REDP soit contraire � l'art. 64 let. d LEDP, ce que les recourants se bornent � affirmer sans aucunement le d�montrer. Enfin, s'il est vrai que le document de la Chancellerie d'Etat intitul� � instructions � l'attention des responsables des locaux de vote � est partiellement en contradiction avec l'art. 25 al. 1 REDP, les prescriptions qu'il contient sont de rang inf�rieur et l'autorit� int�ress�e a d�clar� ne plus vouloir les appliquer sur ce point � l'avenir. Dans ces conditions, on ne saurait reprocher � l'autorit� intim�e d'avoir interpr�t� et appliqu� de fa�on erron�e le droit cantonal r�gissant le droit de vote.
4.3 Reste � d�terminer si, comme le pr�tendent les recourants, une application stricte de l'art. 25 al. 1 REDP irait � l'encontre du but poursuivi par l'art. 34 Cst.
S'agissant de l'enveloppe n� 1815, qui contenait une liste imprim�e du MCG et un bulletin vierge, les recourants se pr�valent d'un arr�t non publi� 1P.537/2002 du 14 janvier 2003. Dans celui-ci, le Tribunal f�d�ral a suivi l'interpr�tation du Grand Conseil du canton de Schwyz, qui a consid�r� que l'�lecteur d�posant dans une m�me enveloppe un bulletin imprim� et un bulletin vierge voulait clairement choisir le candidat dont le nom figure sur le bulletin imprim�. Or, le Tribunal f�d�ral privil�gie l'interpr�tation retenue par la plus haute autorit� cantonale lorsque deux interpr�tations divergentes sont d�fendables, ce qu'il a fait dans cette pr�c�dente cause, certes sans l'exprimer clairement.
En l'occurrence, comme le fait valoir le Conseil d'Etat, on ne peut pas affirmer de mani�re absolument certaine que l'�lecteur ayant d�pos� l'enveloppe n� 1815 souhaitait voter pour le MCG, ni exclure de mani�re tout aussi s�re que son intention n'�tait pas plut�t de voter blanc. Par ailleurs, en ce qui concerne les enveloppes n� 1781, 1804 et 1805 qui contenaient deux bulletins au contenu mat�riel identique, on ne peut pas non plus exclure que cette irr�gularit� ait �t� commise dans l'espoir qu'un d�faut de vigilance conduise � la validation d'un bulletin suppl�mentaire. Dans ces circonstances, la volont� exprim�e par les �lecteurs ayant d�pos� les enveloppes litigieuses n'�tait pas n�cessairement d�nu�e d'�quivoque.
Quoi qu'il en soit, contrairement � ce qu'affirment les recourants, une application stricte de l'art. 25 al. 1 REDP ne va pas � l'encontre d'une protection de l'expression fid�le et s�re de la volont� des �lecteurs. En pr�voyant que toute enveloppe contenant plus d'un bulletin est consid�r�e comme nulle, cette disposition pose une r�gle simple et facilement compr�hensible, qui a le m�rite d'�viter des interpr�tations susceptibles de causer des in�galit�s de traitement. En effet, s'il fallait dans chaque cas d�terminer les intentions de l'�lecteur ayant d�pos� plusieurs bulletins dans son enveloppe et proc�der � des distinctions suivant les diff�rentes combinaisons possibles - deux bulletins identiques, un bulletin imprim� accompagn� d'un bulletin manuscrit ou d'un bulletin vierge, etc. - les r�sultats risqueraient de varier suivant les diff�rentes sensibilit�s des personnes charg�es du tri des bulletins et des responsables des bureaux de votes. Une r�gle claire, telle que celle de l'art. 25 al. 1 REDP, est plus apte � garantir que les r�sultats constat�s refl�tent bien la volont� exprim�e par l'ensemble des �lecteurs. C'est d'autant plus vrai qu'en l'esp�ce les �lecteurs ont �t� d�ment inform�s de la r�gle en question, notamment dans une brochure explicative, sur le mat�riel de vote et sur l'enveloppe elle-m�me. Ainsi, loin d'�tre une entrave � la libre manifestation de volont� des �lecteurs, des r�gles pr�cises sur les conditions de validit� des bulletins de vote et un certain formalisme dans leur application tendent � garantir une expression fid�le et s�re de cette volont�. Dans ces circonstances, le grief tir� d'une violation de l'art. 34 Cst. doit �tre rejet�.
Dans un dernier moyen, les recourants se plaignent d'une violation du principe de l'�galit� de traitement, au motif que les bulletins n� 1781, 1804 et 1805 du MCG ont �t� invalid�s car il y avait plusieurs bulletins dans une m�me enveloppe, alors que des bulletins d'autres partis politiques d�pos�s dans les m�mes conditions auraient �t� d�clar�s valides. Cette derni�re affirmation est contredite par la Chancellerie d'Etat et les recourants ne mentionnent pas d'exemple concret de cas o� des situations semblables auraient �t� trait�es de mani�re diff�rente. Dans la mesure o� ils n'apportent aucun �l�ment qui tendrait � prouver leur all�gation et d�s lors que le dossier ne permet aucunement de l'�tayer, ce grief ne peut qu'�tre �cart�.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. Avec l'entr�e en vigueur de la LTF, la pratique consistant � renoncer au pr�l�vement d'un �molument judiciaire en mati�re de droit de vote des citoyens a �t� abandonn�e (ATF 133 I 141 consid. 4 p. 142 s.). Les recourants, qui succombent, doivent donc supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Les parties int�ress�es, � savoir l'Association lib�rale de Carouge, le Parti Socialiste Suisse - section de Carouge, A.________ et B.________, qui se sont d�termin�es avec l'assistance d'avocats, ont droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1000 fr., sont mis � la charge du Mouvement Citoyens Genevois et de D.________.
Une indemnit� globale de 2000 fr. est allou�e � l'Association lib�rale de Carouge, au Parti Socialiste Suisse - section de Carouge, � A.________ et B.________, � titre de d�pens, � la charge du Mouvement Citoyens Genevois et de D.________, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au Mouvement Citoyens Genevois et � D.________, aux mandataires des parties int�ress�es ainsi qu'au Tribunal administratif et au Conseil d'Etat du canton de Gen�ve, Chancellerie d'Etat.
Lausanne, le 13 ao�t 2007

References: art. 42
in fine
 ATF 
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in fine
 ATF