Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-entretien-remise-etat-espaces-verts-sur-territoire-communaute-1827035.htm
Timestamp: 2018-06-23 08:03:12+00:00

Document:
Appels offres : Entretien et remise en état des espaces verts sur le territoire de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne. La consultation a pour objet l'entretien et la remise en état des espaces verts sur le territoire de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne. L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières fourni avec le dossier de consultation des entreprises. En application de l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ces actions seront conformes aux stipulations du cahier des clauses administratifs particulières et de l'acte d'engagement. CPV: 77310000.
Date de péremption : 07/06/2010
Entretien et remise en état des espaces verts sur le territoire de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne. La consultation a pour objet l'entretien et la remise en état des espaces verts sur le territoire de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne. L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières fourni avec le dossier de consultation des entreprises. En application de l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ces actions seront conformes aux stipulations du cahier des clauses administratifs particulières et de l'acte d'engagement. CPV: 77310000.
2010/S 85-127905 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne 52 avenue du Président Kennedy BP 112 Attn: M. Gabriel Amard, président 91171 Viry-Châtillon FRANCE Téléphone +33 169843800 Courrier électronique (e-mail): accueil@leslacsdelessonne.fr Fax +33 169843829 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.leslacsdelessonne.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_1drO6smpkb&v=1&selected=0 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Entretien et remise en état des espaces verts sur le territoire de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Code NUTS FR104
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La consultation a pour objet l'entretien et la remise en état des espaces verts sur le territoire de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne. L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières fourni avec le dossier de consultation des entreprises. En application de l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ces actions seront conformes aux stipulations du cahier des clauses administratifs particulières et de l'acte d'engagement.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77310000
II.2.1) Quantité ou étendue globale Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum du marché sont définis comme suit : - montant minimum annuel du marché : 65 000 EUR (HT), - montant maximum annuel du marché : 260 000 EUR (HT).
Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau des prix unitaires applicable pendant toute la durée du marché. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance consentie. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP.
Le marché est passé à prix unitaires. La dépense générée par ce marché sera financée par le Budget principal de fonctionnement. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 35 jours à compter de la réception par la communauté d'agglomération de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31.12.2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus au code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de 2 points. Une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement, dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics.
Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques. En cas de présentation en groupement conjoint, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous.
Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera examinée. 2) Une lettre de candidature (imprimé DC4 version du
5. 4.2007 dûment complété et signé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement ; 3) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; 4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 5) Pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui, pour attester: A) qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et de déclarations fiscales et sociales pour l'année 2009 au sens où il n'entre pas dans un des 2 cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du
6. 6.2005; B) qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du
6. 6.2005; C) qu'il a rempli ses obligations découlant de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005.
Les renseignements 1 (a, c), et 5 (a, b et c) peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (imprimé DC5 version d'octobre 2008) dûment complétée, datée et signée. En cas de groupement, chacun des membres doit produire l'ensemble des documents exigés au titre du présent article, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC4) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement.
1. a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles.
1.B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
1.C) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
1.D) Présentation d'1 liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
1.E) Les certificats de qualifications professionnelles suivants (étant précisé que le candidat peut apporter la preuve de sa capacité à exécuter le marché par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence) : Qualifications Qualipaysage : E 132 entretien de jardins et d'espaces verts ; E 151;: fauchage ; H 121 : habilitation routes, autoroutes et grandes - infrastructures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.
1. La valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat avec son offre (notée sur 100 points). Pondération 60 %
2. Le prix des prestations (noté sur 100 points). Pondération 40 %
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CAL_Espaces Verts
7. 6.2010 - 16:00 Documents payants Non
7. 6.2010 - 16:00
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'art 77 CMP exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire). Lieux d'exécution des prestations : les prestations s'exécuteront sur le territoire de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne situé sur les communes de Viry-Chatillon (91170) et Grigny (91350).
Dans le cadre de l'application des dispositions prévues au marché et préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des sites. Les visites s'effectueront sur rendez-vous jusqu'à la date limite de réception des offres. Dans ce cadre, les candidats sont invités à prendre contact auprès de M. Didier Binand ou M. Olivier Vignaud (télécopie : +33 169843828) afin de définir le jour et l'heure de leur visite. A l'issue de cette visite, il leur sera remis une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_1drO6smpkb&v=1&selected=0 ; soit à l'adresse suivante : CA Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Chatillon, FRANCE (télécopieur : +33 169843869). Horaires : du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Conditions de remise des plis : les offres devront être : soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_1drO6smpkb&v=1&selected=0 ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la communauté d'agglomération, service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Chatillon, FRANCE. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la communauté d'agglomération du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 26.7.2010. Date prévisionnelle d'ouverture des plis :
8. 6.2010 à la CA Les Lacs de l'Essonne à 16:00. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 Fax +33 139205487
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, laquelle peut intervenir 16 jours après la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1, art. R.551-1), - référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du CJA, dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du CJA et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours, - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R. 421-1). Ce recours pour excès de pouvoir peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). Ce recours n'est plus possible après la signature du marché, - recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass., 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation, req. No 291545).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.4.2010

References: l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 77
 l'article 89
 l'article 98
 l'article 87
 l'article 51
 l'article 43
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 29
 l'article 77