Source: https://www.nossenateurs.fr/olivier-jacquin/dossier/70999/amendements
Timestamp: 2020-07-08 01:24:37+00:00

Document:
Collectivité européenne d'alsace - Les amendements de Olivier Jacquin
Les amendements d'Olivier Jacquin
Les interventions de Olivier Jacquin sur ce dossier
02/04/2019 — Amendement N° 146 3ème rectif. au texte N° 20182019-413 - Après l'article 3 (Retiré)
MM. Jacquin, Todeschini, Grosdidier
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre II du code de la voirie routière est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Redevance kilométrique poids lourds « Art. L. 124-1. – Les véhicules qui empruntent le réseau routier national non concédé et des voies des collectivités territoriales sus...
02/04/2019 — Amendement N° 137 2ème rectif. au texte N° 20182019-413 - Article 1er (Tombe)
MM. Jacquin, Kerrouche, Mazuir, Tissot, Mmes Noël, Garriaud-Maylam, MM. Kennel, Guerriau, Mme Nathalie Goulet, MM. Bi...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – Le présent article est applicable à tous les départements frontaliers de métropole ainsi qu’aux départements d’outre-mer sous réserve qu’ils en fassent la demande. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’accorder aux départements qui le souhaitent les compétences en matière ...
01/04/2019 — Amendement N° 138 au texte N° 20182019-413 - Article 10 (Adopté)
MM. Todeschini, Mizzon, Jacquin
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La mise en œuvre d’une contribution spécifique sur les usagers afin de maitriser le trafic routier de marchandises sur le seul territoire du département d’Alsace aurait pour principal effet le déport d’une partie importante du trafic routier sur d’autres axes en particulier l’autoroute A31 déj...
01/04/2019 — Amendement N° 134 au texte N° 20182019-413 - Article 10 (Tombe)
Alinéa 2 Remplacer les mots : du département d’Alsace par les mots : des départements d’Alsace, de la Moselle, de la Meurthe et Moselle, de la Meuse et des Vosges Exposé sommaire : La mise en œuvre d’une contribution spécifique sur les usagers afin de maitriser le trafic routier de marchandises sur le seul territoire du département d’Alsa...
01/04/2019 — Amendement N° 132 au texte N° 20182019-413 - Article 1er (Tombe)
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article est applicable à tous les départements frontaliers de la région Grand Est sous réserve qu’ils en fassent la demande. Exposé sommaire : Afin de garantir l’équilibre et la cohérence territoriale, les autres départements frontaliers de la région Grand-Est, que sont l...
27/03/2019 — Sous-Amendement N° 1045 à l'amendement N° 304 au texte N° 20182019-369 - Article 31 (Adopté)
MM. Houllegatte, Bérit-Débat, Dagbert, Mme Martine Filleul, M. Jacquin, les membres du groupe socialiste, républicain
Amendement 304 rect. bis, alinéa 7 Remplacer le mot: trente par le mot : quinze Exposé sommaire : Les auteurs du sous-amendement considèrent que si ces enregistrements ne sont pas en lien avec un incident ou un accident de transport, ils doivent être supprimés automatiquement dans un délai maximum de 15 jours. Il n'y a en effet aucune rai...
27/03/2019 — Amendement N° 678 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 26 (Adopté)
MM. Jacquin, Bérit-Débat, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes ...
Alinéa 2 Remplacer les mots : vélo ou vélo à assistance électrique par le mot : cycle ou cycle à pédalage assisté Exposé sommaire : L’innovation en matière de mobilités ne s’arrêtera pas au lendemain de la promulgation de ce projet de loi, il convient de ne pas restreindre le « forfait mobilité durable » aux seuls vélos et VAE. Certains ...
27/03/2019 — Amendement N° 605 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 35 (Rejeté)
M. Houllegatte, Mme Martine Filleul, MM. Bérit-Débat, Dagbert, Jacquin, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes P...
Alinéa 4 Remplacer les mots : peut prévoir par les mots : prévoit Exposé sommaire : Cet article prévoit que les grands ports maritimes peuvent conclure, dans le cadre de leurs missions, des conventions d’occupation du domaine public. Selon l’article, la convention pourra prévoir de moduler à la baisse une partie du montant de la redevance...
27/03/2019 — Amendement N° 596 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 38 (Rejeté)
Après l'article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2142-1 du code des transports est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « L’ouverture à la concurrence des lignes de bus en dehors du cadre de gestion de la Régie autonome des transports parisiens est reportée jusqu’au 1er janvier 2025, afin de ne pas créer de...
26/03/2019 — Amendement N° 875 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 22 (Adopté)
Mme Préville, M. Jomier, Mme Taillé-Polian, MM. Jacquin, Jeansannetas, Houllegatte, Iacovelli, Antiste, Daunis, Mme B...
26/03/2019 — Amendement N° 729 4ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 37 (Adopté)
Mme Tocqueville, MM. Bérit-Débat, Dagbert, Jacquin, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M...
Après l'article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France défend au niveau de l’Organisation maritime internationale une stratégie ambitieuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre en navigation internationale, en cohérence avec ses engagements dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat et de réduction des p...
26/03/2019 — Amendement N° 664 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 22 (Rejeté)
Alinéa 21 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le nombre de places de stationnement sécurisés est fixé par les autorités organisatrices de mobilité, en tenant compte de la part modale du vélo sur le bassin de mobilité concerné. Il ne peut être inférieur à 1 % du trafic quotidien exprimé en nombre de passagers dans la gare ou le pôle dont la fréquenta...
25/03/2019 — Amendement N° 667 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 22 (Adopté)
Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État programme un enseignement de l’usage du vélo au sein des établissements du premier degré afin que, à compter du 1 er janvier 2022, chaque élève entrant dans les établissements du second degré maîtrise la pratique autonome et sécurisée du vélo dans la rue. Ce...
21/03/2019 — Sous-Amendement N° 1042 à l'amendement N° 58 au texte N° 20182019-369 - Après l'article 7 (Tombe)
MM. Bérit-Débat, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Kanner, les membres du groupe socialiste, ré...
Amendement n° 58 1° Alinéa 4, première phrase Remplacer le taux : 50 % par le taux : 75% 2° Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le tarif solidaire de transport en Ile de France est déjà attribué sous condition de résidence stable et de ressources. Il ne convient donc pas d'en restreindre encore la portée pour exclure les b...
21/03/2019 — Amendement N° 672 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 22 (Retiré)
Alinéa 11 Remplacer la date : 1 er juillet 2020 par la date : 1 er janvier 2021 Exposé sommaire : Le projet de loi d’orientation des mobilités était prévu pour janvier 2018. Le retard pris dans l’examen du texte impacte directement les dates butoirs prévues dans le texte initial. En effet, les vélos de la collection de 2020 sont déjà en c...
21/03/2019 — Amendement N° 615 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 5 (Adopté)
MM. Bérit-Débat, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes ...
Alinéa 62 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il peut être élaboré par une autorité organisatrice de la mobilité mentionnée à l’article L. 1231-1 non soumise à l’obligation mentionnée à l’article L. 1214-3 et qui n’a pas élaboré volontairement un plan de mobilité. Il couvre l’ensemble de son territoire. Exposé sommaire : L’un des objectifs princip...
20/03/2019 — Sous-Amendement N° 1041 à l'amendement N° 806 au texte N° 20182019-369 - Article 4 (Tombe)
MM. Bérit-Débat, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, les membres du groupe socialiste, républicain
Amendement n° 806, alinéa 5 Remplacer le mot : employeurs par les mots : partenaires sociaux représentatifs Exposé sommaire : L'article 4 du projet de loi crée un comité des partenaires qui devra être consulté par les AOM avant toute évolution substantielle de l'offre de mobilité ou de la politique tarifaire ainsi que sur la qualité des s...
20/03/2019 — Sous-Amendement N° 1040 à l'amendement N° 795 au texte N° 20182019-369 - Article 4 (Rejeté)
Amendement n° 795, alinéa 5 Remplacer le mot : employeurs par les mots : partenaires sociaux représentatifs Exposé sommaire : L'article 4 du projet de loi crée un comité des partenaires qui devra être consulté par les AOM avant toute évolution substantielle de l'offre de mobilité ou de la politique tarifaire ainsi que sur la qualité des s...
20/03/2019 — Amendement N° 690 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 1er D (Retiré)
MM. Jacquin, Bérit-Débat, Dagbert, Mme Martine Filleul, M. Kanner, Mme Tocqueville, MM. Houllegatte, Joël Bigot, Mme ...
Après l’article 1 er D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une section ainsi rédigée : « Section … « Contribution des chargeurs à la transition énergétique « Art. …. – Les entreprises qui font appel à un service de ...
19/03/2019 — Sous-Amendement N° 1033 à l'amendement N° 127 au texte N° 20182019-369 - Après l'article 1er B (Rejeté)
M. Bérit-Débat, Mme Tocqueville, MM. Houllegatte, Jacquin, Kanner, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mme Préville, MM. Joël ...
Amendement 127, alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour les véhicules routiers à moteur destinés au transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 7, 5 tonnes comme pour les autres catégories de véhicules, le tarif de la taxe est fixé par un décret en Conseil d'Etat, selon une logique progressiv...

References: l'article 3
 l'article 3
 l'article 38
 l'article 38
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 22
 l'article 22
 l'article 7
 L'article 4
 L'article 4
 l'article 1
 l'article 1