Source: http://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20Public/Jeunesse/AM.2100.003.20.04.1998.htm
Timestamp: 2018-01-21 02:21:56+00:00

Document:
20 avril 1998. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL MJS/CAB/2100/ 003/98 portant création du Conseil national des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo. (Ministère de la Jeunesse, des Sports et Loisirs)
Art. 1er. — Il est créé au sein du mouvement sportif national, un organe consultatif dénommé «Conseil national des activités physiques et sportives» :
Art. 2. — Le Conseil national des activités physiques et sportives est placé sous l’autorité du ministre ayant les sports dans ses attributions.
Art. 3. — Le Conseil national des activités physiques et sportives a pour objectifs de:
• donner des avis sur les orientations de la politique nationale en matière des sports;
• effectuer une évaluation de l’État de développement des activités physiques et sportives;
• présenter au ministère ayant en charge les sports, un rapport sur le bilan et les perspectives de développement du sport national;
• concevoir les différents programmes de la promotion sportive;
• effectuer toute autre mission lui confiée par le ministre ayant les sports dans ses attributions;
Cependant, ces objectifs ne peuvent pas être confondus à ceux dévolus au Comité olympique congolais.
Art. 4. — Le Conseil national des activités physiques et sportives se réunit deux fois l’an à l’initiative du ministre ayant en charge les sports, au début et à la fin de chaque année.
Art. 5. — Les membres du Conseil national des activités physiques et sportives sont désignés parmi les personnalités crédibles s’intéressant ou oeuvrant dans le secteur du sport, par le ministre ayant les sports dans ses attributions, pour une période de quatre ans.
Cependant, toute personne se trouvant sous le coup d’une sanction sportive ou disciplinaire ne peut faire partie du Conseil national des activités physiques et sportives.
Art. 6. — Le fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives sera prévu dans son règlement d’ordre intérieur.
Art. 7. — La composition du comité directeur du Conseil national des activités physiques et sportives se présente de la manière suivante:
• 1er vice-président;
• 2e vice-président;
• secrétaire national;
• secrétaire national adjoint;
• trésorier national;
• trésorier national adjoint;
– un délégué du Comité olympique congolais;
– un délégué par fédération sportive;
– un délégué de la Fédération des entreprises du Congo (FEC);
– un délégué de la zone IV (ACNOAC, AFABA, etc.) par discipline représentée;
– un délégué de la radio-télévision nationale congolaise;
– un délégué de la presse écrite;
– un délégué provincial.
Cette structure devra être adaptée au niveau des entités sub-délégataires (province, district, commune, etc.)
Art. 8. — Il est institué au niveau des provinces, districts, communes ou territoires, des conseils de sports à ces échelons, présidés respectivement par le gouverneur, le commissaire de district, le bourgmestre ou l’administrateur de territoire.
Leur fonctionnement respectif sera conforme à celui du Conseil national des activités physiques et sportives, consigné dans son règlement intérieur.
Art. 9. — Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 10. — Le secrétaire général aux Sports et Loisirs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10