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Timestamp: 2019-01-21 11:52:49+00:00

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Statuts | iManagement
Association Romande des Apiculteurs-Eleveurs
STATUTS 1960 (► Statuts 2009)
Art. 1 Il est créé sous la dénomination d’association romande des apiculteurs-éleveurs, (ARAE) un groupement, organisé corporativement, (art. 60 CCS & suivants) ne poursuivant aucun but lucratif et réunissant les apiculteurs-éleveurs professionnels, membres de la Société romande d’apiculture. L’activité de ce groupement est soumise aux dispositions des présents statuts.
Art. 2 Ce groupement a pour but de rapprocher les apiculteurs-éleveurs en vue de rechercher les moyens scientifiques propres à améliorer les méthodes d’élevage. Il organisera des conférences, des cours d’élevage de reines, des concours entre éleveurs, des stations d’élevage et de fécondation. Il aidera à un effort de sélections des abeilles sur le plan romand en soutenant les stations de sélections génétiques créées par la société romande d’apiculture. Il s’occupera également de l’organisation et du contrôle de la profession et de toutes les questions relatives à la fixation des prix officiels de vente, échanges entre éleveurs, importations, exportations etc.
DUREE ET SIEGE SOCIAL
Art. 3 Sa durée est illimitée. Son siège social est au domicile du président en charge.
MEMBRES ACTIFS – MEMBRES PASSIFS – MEMBRES HONORAIRES MEMBRES D’HONNEUR
Art. 4 La qualité de membre actif, avec droit d’en faire état, s’acquiert si l’intéressé fait le commerce d’abeilles, c’est-à-dire l’élevage de reines ou d’abeilles en vue d’une vente régulière et qu’il témoigne par son activité apicole antérieures ou un examen passé devant la commission de contrôle de l’association, de connaissances suffisantes en vue d’un élevage donnant toute garantie quant à la production de reines de choix.
Le comité, sur le vu rapport de la Commission de Contrôle, est seul compétant pour juger si les candidats remplissent bien les conditions.
Le chef d’une station d’élevage ou de fécondation appartenant à une section ou à un groupement d’apiculteurs peut demander à faire partie de l’Association en qualité de membre actif.
Art. 5 Si les conditions stipulées à l’art. 4 ne sont pas remplies, le requérant pourra demander son admission en qualité de membre passif et de ce fait aura droit de prendre part à toutes les Assemblées avec voix consultative.
Les fédérations cantonales d’apiculture sont admises comme membre passif.
Art. 6 Tous membres actifs ayant vingt au minimum de sociétariat et devant pour des raisons d’âge ou de maladie cesser leur exploitation apicole, seront nommés « Membre honoraire ». Ils n’auront plus de cotisations à payer et conserveront tous leurs droits.
Les membres ou autres personnes ayant rendu des services particulièrement appréciables à l’Association pourront être nommés « Membre d’Honneur » et n’auront aucune cotisation à payer tout en conservant tous leurs droits.
Art. 7 La qualité de membre se perd par démission envoyé par écrit au Président de l’Association ou par radiation décidée par l’assemblée générale sur proposition du Comité, soit par non-paiement des cotisations, soit par manquement aux statuts ou fautes graves.
Art. 8 Tous membres démissionnaires ou radiés n’ont plus aucun droit à l’avoir de l’Association.
Art. 9 Chaque membre s’engage :
a) A respecter les décisions prises par l’assemblée générale ou émanant de son comité. En cas de recours, l’assemblée générale statuera en dernier ressort. Les intéressés renonceront à toute action en justice.
b) A soumettre son exploitation à un contrôle technique et sanitaire permanent exercé par la commission de contrôle du groupement.
c) A respecter la loi fédérale sur les épizooties.
d) A toujours faire preuve d’un esprit de discipline, de moralité et de probité
Art. 10 Les ressources de l’Association sont constituées :
a) Par les cotisations et le droit d’entrée de ses membres actifs et passifs
b) Par des dons, legs etc.
c) Par les revenus de ses avoirs.
Art. 11 La finance d’entrée et la cotisation annuelle des membres actifs et passifs sont fixées chaque année par l’Assemblée générale. La cotisation annuelle devra être payée d’avance, au plus tard le 1er mars de l’année en cours et pour les nouveaux membres au moment de leur adhésion, en même temps que leur finance d’entrée. Elle est toujours due pour une année entière.
FORMATION DU COMITE – COMPETENCES
Art. 12 L’Association est administrée par un comité composé de 8 membres :
• 4 Membres adjoints
Art. 13 Les membres du comité restent en charge pour une durée de 3 ans. Ils sont rééligibles. 7 sont élus par l’Assemblée générale. Le septième est un membre du comité central de la SAR, désigné par celui-ci. En principe, chaque canton doit être représenté. Le comité ne pourra comprendre plus d’un membre appartenant au comité central de la SAR.
Les élections ont lieu à main levée ou au bulletin secret si celui-ci est demandé à la majorité absolue au premier tour ou à la majorité relative au deuxième tour.
En cas d’égalité des suffrages, le Président de l’Assemblée départage.
Art. 14 L’Assemblée générale désignera pour une durée de un an, deux vérificateurs des comptes. Un vérificateur ne peut dans aucun cas fonctionner plus de deux ans.
Art. 15 Le comité représente l’association vis-à-vis des tiers. La signature collective du Président et du secrétaire constitue la signature sociale et engage l’association. Toute dépense excédent trois cents francs doit être votée par l’assemblée générale.
OBLIGATIONS DES MEMBRES DU COMITE, ASSEMBLEE GENERALE, INDEMNITES
Art. 16 Postes à responsabilités
a) Le président, ou à défaut le vice-président, convoque et préside les réunions de comité et l’assemblée générale qui se tiendra au moins une fois par an. Il est tenu de présenter à l’assemblée générale, pouvoir suprême de l’association et compétente pour délibérer quel que soit le nombre de membres présents, son rapport annuel sur l’activité de l’association.
b) Le secrétaire, assure l’expédition de la correspondance et dresse les procès-verbaux des réunions de comité et de l’assemblée générale.
c) Le trésorier est chargé de la comptabilité, de la perception des finances d’entrée et des cotisations. Il s’occupe également de la gérance des biens de l’association. Il présentera chaque année, lors de l’assemblée générale, un compte rendu détaillé de sa gestion. Il lui sera donné décharge après lecture du rapport des vérificateurs.
d) les membres adjoints fonctionnent comme conseillers techniques. Il pourra leur être confié des tâches particulières.
e) les commissions de contrôles, sont chargées du contrôle permanent tant techniques que sanitaires des exploitations des membres actifs de l'association. Elles seront composées du représentant du canton dans lequel le contrôle s'effectue et de 2 membres désignés par le comité.
Art. 17 les membres du comité & des commissions de contrôle sont indemnisés de leurs frais de voyage IIème classe er touchent pour chaque séance un jeton de présence ou une indemnité journalière fixée par l'AG.
Art. 18 Conformément à l'art. 688 du CO, les membres du comité sont exonérés de toutes responsabilité personnelle ou solidaire, l'avoir social de l'Association garantissant ses engagements.
MODIFICATIONS AUX STATUTS - PROPOSITIONS
Art. 19 Toutes propositions et demandes de révisions des statuts devront être adressées au Président de l'association 3 mois à l'avance et figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée générale. Elles seront adoptées si les 3/4 des membres présents les acceptent.
Art. 20 La dissolution de l'Association ne pourra être effective que si les 2/3 des membres de l'Association sont présents à l'Assemblée générale et la votent
Art. 21 En cas de dissolution tous les biens de l'Association reviendront à la société romande d'Apiculture.
Art. 22 les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 26 mars 1960. Ils abrogent et remplacent toutes les dispositions antérieures, notamment les statuts du 19 février 1949, et entreront immédiatement en vigueur.
H. Macherel Théo Ruckstuhl
Statuts ARAE 2009

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22