Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2001/04/11.html
Timestamp: 2020-02-29 03:50:33+00:00

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M.B. Index des textes publies le 11 avril 2001
M.B. Index des textes publiés le 11 avril 2001
type loi prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001009294 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 16 mars 2001, ***** y ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il **** type loi prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001009254 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 20 février 2001, **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, s(...) Par arrêté royal type loi prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001009296 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire. - Commission de probation instituée en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Composition. - Modification Par arrêté ministériel du type loi prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001009245 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 8 mars 2001 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; M. ****, ****, né à ****(...) Par arrêté r type loi prom. 26/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001002021 source ministere de l'interieur Loi portant diverses mesures en matière de fonction publique type loi prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001009227 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 20 février 2001, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué type loi prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001011130 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances. - Publication faite en exécution de l'article 39 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances Liste des personnes et des sociétés de révision qui peuvent être désignées comme c type loi prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001009281 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 9 mars 2001, **** ****, ****, ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf ****(...) Par a
type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001012304 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail d'Hasselt est accordée, à sa demande, à M. Laenens, Koen. type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001012214 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001000314 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 26 mars 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Lasne, province du Brabant wallon, arrondissement de Nivelles, est octroyé à M. Thierry Rotthier. type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 11/04/2001 numac 2000012711 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 14 novembre 1996 portant modification et coordinat type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 11/04/2001 numac 2000012977 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, déterminant la procédure d'approbation des conventions et actes d'adhésion établis en exécution type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 11/04/2001 numac 2000012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides du secteur de la const type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 11/04/2001 numac 2000012690 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certaines veuves d'ouvriers du secteur de la const type arrêté royal prom. 20/09/2000 pub. 11/04/2001 numac 2000012686 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective cadre de travail du 24 septembre 1 type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 11/04/2001 numac 2000012702 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective cadre de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant une rente annuelle de pension en faveur des ouvriers du secteur de la construction type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001012215 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001012217 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001012180 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 15 juin 1998. M. ACKE Roger, EVERGEM. M. ACKOU Andre, COURTRAI. M. ADRIAENSEN Herman, MALLE. M. AERTS Hector, BEAURAING. M. ALBRECHT Hendrik, WACHTEBEKE. M. AME M. ANCIAUX Raymond, CHARL type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001009315 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 22 mars 2001 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Nicolaï, F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Genk. type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001022219 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 décembre 1990 déterminant l'organisation de la Commission de contrôle et de la Commission d'appel instituées par l'article 142 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001012176 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 15 juin 1998 : M. BOSMAN Gilbert, KIELDRECHT. M. FRANCKX Julien, LOUVAIN. M. VAN HAVERE Louis, MELSELE. M. WULTEPUTTE Bernard, LOKEREN. Ils prennent rang dans l'O (...) type arrêté royal prom. 04/04/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001022216 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001016100 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 décembre 2000, Mme Wagner, Renée E. V., conseiller adjoint, née le 7 octobre 1935, est maintenue en fonction au-delà de l'âge de 65 ans, pour une période de six mois à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001012175 source ministere de l'emploi et du travail Plaquette d'hommage pour dévouement social. - Nominations Plaquette d'Or Arrêté royal du 15 juin 1998 : M. VAN SEVEREN Hugo, SINT-KRUIS. Plaquette d'Argent Arrêté royal du 15 juin 1998 : M. SOMERS Richard, BILZEN. type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001012260 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 4 mars 2001, Mme Cécile Dressen, conseillère adjointe au Ministère de la Fonction publique, est transférée au Ministère de l'Emploi et du Travail à partir du 1 er décembre 2000, dans un emploi Le reco
type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001015036 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Service extérieur. - Prolongation activé de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 13 février 2001, le Baron P. Nothomb, Ambassadeur de Belgique à Rome, a été maintenu en activité de service au-delà de la limite d'âge type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001022221 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Statuts de reconnaissance nationale 1940-1945 Commission d'appel des Prisonniers Politiques et de leurs ayants droit. - Nomination Par arrêté ministériel du 21 mars 2001 : Est nommé près la Commission d'Appel des Prisonniers politiques et (...) type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001022169 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel établissant les modalités pratiques en exécution de l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation de LPG à bord de voitures type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001015040 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001012201 source ministere de l'emploi et du travail Agrément d'un organisme pour l'application de la procédure d'évaluation de la conformité concernant le contrôle final d'ascenseurs Par arrêté ministériel du 27 février 2001, l'association sans but lucratif « Bureau voor Technische Inspecties
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 février 2001, M. Peter Roseleth(...)
type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001035363 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes
type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001027211 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution, pour les centres d'accueil pour adultes, du décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'i type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001027217 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie
type document prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001022182 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale pris en sa réunion du 23(...)
type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001027201 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou Maillard à Treignes type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001027206 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'Abîme de Saint-Mard, à Virton type arrêté ministériel prom. 07/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001027207 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la Réserve naturelle domaniale du Petit Courant - La Celle à Thuin type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001027204 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou du Maye Crevé à Durbuy type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001027205 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création des cavités souterraines d'intérêt scientifique de la grotte Walou, de la grotte du Fonds de Forêt et du Trou Wuinant à Trooz type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001027203 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou du Faisan à Eprave type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001027202 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou du Salpêtre à Marchin
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/02/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001029155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 septembre 1991 portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001029159 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001029148 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001029147 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
type erratum prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001022183 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion au grade de médecin-inspecteur-directeur auprès du Service du contrôle médical. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 15 janvier 2001, portant l
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001022238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2001, qui produit ses effets le 1 er mars 2001, M. Deloof, Eric, est déchargé de sa fonctio Par le même a type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001000390 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2001, M. Van Hulle, Wim, est nommé commissaire de police de la ville de Gand . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001022235 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 mars 2001, qui produit ses effets le 1 er mars 2001, M. De Ridder, Henri, est déchargé de sa fon Par le mêm type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001000312 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 26 mars 2001 , M. Benoît Rongvaux, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 11 mars 2001, auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001012179 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de Léopold II. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 1999 la Grand-Croix de l'Ordre de Léopold II a été octroyée à M. Michel HANSENNE à Neupré. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 18 mai 1999.
type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001007101 source ministere de la defense nationale Administration générale civile. - Secrétariat général Emploi vacant de conseiller général Appel aux candidats Un emploi de conseiller général (rang 15) est à conférer au Secrétariat général de l'Administration générale civile de la (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001012306 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail d'Hasselt en remplacement de M. Koen Laenens Les organisations représentatives Ces p
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001009314 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2001 démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Dinant est accordée, à sa demande, à Mme Martini, G. Par arrêté royal du 27 mars 2001 Mme Vyncke, (.
type nominations prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001012205 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nomination. - Annulation Par arrêt n° 93.207 du 12 décembre 2000, le Conseil d'Etat, section d'administration, a annulé l'arrêté royal du 7 avril 1995 par lequel Paul Windey, conseiller adjoint, est promu par avancement de grade au
type document prom. -- pub. 11/04/2001 numac 2001022223 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Promotion au grade de médecin-inspecteur-directeur auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 19 mars 2001, Dr. Van Rossen, Anne-Marie, médecin-inspecteur, est promue,
https://www.etaamb.be/fr/pub/2001/04/11.html

References: l'article 10
 l'article 39
 l'article 142
 l'article 35
 § 1
 l'article 27
 § 1