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Timestamp: 2019-10-20 02:44:14+00:00

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French Revolution Digital Archive: Tome 60 : Du 9 au 30 mars 1793 - page 297
Tome 60 : Du 9 au 30 mars 1793 » Séance du lundi 18 mars 1798 » page 297
(La Convention approuve les dispositions prises par le Conseil exécutif provisoire.)
S^e S*ré»fdent. La parole est au citoyen Barère pour la suite de ses propositions.
Barère, au nom des comités de défense et de sûreté générales réunis. Citoyens, avant de reprendre la discussion des propositions que je suis chargé de vous présenter, au nom du comité de défense générale, permettez-moi une observation générale sur les délibérations que vous venez de prendre.
La voilà donc cette Assemblée qu'on a tant calomniée, qu'on a représentée au peuple comme déchirée par des divisions, comme incapable de faire le bien. Eh bien ! la voilà, qui d'un commun accord, qui, par un enthousiasme vraiment social et civique, a adopté toutes les mesures que réclamait le salut public.
Voici les mesures que votre comité vous propose de prendre, relativement à notre collègue Léonard Bourdon :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de défense et de sûreté générale, décrète ce qui suit :
«c Art. 1er. Le ministre de la justice fera informer sur-le-champ, par trois commissaires choisis par lui, contre les auteurs, instigateurs et complices de l'attentat commis à Orléans, le 16 de ce mois, sur la personne de Léonard Bourdon, membre de la Convention nationale, et son commissaire pour l'exécution de la loi du recrutement ; lesquels commissaires pourront décerner des mandats d'amener et d'arrêt, et exercer les fonctions dont la loi a revêtu les officiers de sûreté.
<c Art. 2. Les commissaires informeront aussi de l'injure faite, dans la même ville, à trois commissaires et membres de la Convention pour l'exécution de la loi du recrutement.
« Art. 3. La procédure sera apportée incessamment à la Convention ; et les prévenus seront traduits devant le tribunal extraordinaire, pour leur procès leur être fait jusqu'à jugement définitif.
« Art. 4. Le maire, les officiers municipaux et le procureur de la commune d'Orléans sont suspendus de leurs fonctions ; ils seront mis en état d'arrestation et traduits à la barre, pour être entendus après l'apport de la procédure. Les commissaires de la Convention pourvoiront à leur remplacement.
« Art. 5. La partie de la garde nationale d'Orléans qui était de service au poste de la maison commune le 16 de ce mois, sera désarmée, et mise en état d'arrestation ; et en conséquence aucun des citoyens composant cette portion de la garde, ne sera admis à l'honneur de servir la République dans la guerre qu'elle fait pour la liberté, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné.
« Art. 6. La Convention nationale applaudit à la conduite civique et courageuse du citoyen Dulac.
« Art. 7. Il sera envoyé trois commissaires pris dans le sein de la Convention, qui seront autorisés à répartir ces armes aux bons citoyens, en se concertant pour cet objet avec le citoyen Dulac, commandant la garde nationale : ces commissaires seront revêtus de tous les pouvoirs.
« Art. 8. Le conseil exécutif est chargé de faire passer sur-le-champ à Orléans les forces nécessaires pour l'exécution du présent décret,
qui sera envoyé aux commissaires de la Convention nationale qui sont en commission dans les départements.
Mastiyer Je propose un article additionnel au décret, c'est de décider que la ville d'Orléans sera en état de siège jusqu'à ce que le décret ait reçu son exécution ou que les citoyens de cette ville aient livré les auteurs de l'attentat.
(La Convention adopte le projet présenté par Barère avec l'article additionnel formulé par Masuyer.)
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de défense et de sûreté générales, décrète :
« Le ministre de justice fera informer sur-le-champ par trois commissaires choisis par lui, contre les auteurs, instigateurs et complices de l'attentat commis à Orléans, le 16 de ce mois, sur la personne de Léonard Bourdon, membre de la Convention nationale, et son commissaire pour l'exécution de la loi du recrutement des amées ; lesquels commissaires pourront décerner des mandats d'amener et d'arrêt, et exercer les fonctions dont la loi a revêtu les officiers de sûreté.
« Les mêmes commissaires informeront en même temps de l'injure faite dans la même ville et aux environs, lors du passage de deux autres membres de la Convention, ses commissaires pour l'exécution de la loi du recrutement des armées.
« La procédure sera apportée incessamment à la Convention, et les prévenus seront traduits devant le tribunal extraordinaire, pour le procès leur être fait jusqu'à jugement définitif.
« Le maire, les officiers municipaux et le procureur de la commune d'Orléans sont suspendus de leurs fonctions ; ils seront mis en état d'arrestation et traduits à la barre de la Convention, pour être entendus après l'apport de la procédure.
« Les commissaires de la Convention pourvoiront provisoirement à leur remplacement.
<( La partie de la garde nationale d'Orléans, qui était de garde au poste de la maison commune le 16 de ce mois, sera désarmée et mise en état d'arrestation.
« Les habitants d'Orléans qui étaient de garde dans les autres postes le même jour 16, seront provisoirement désarmés, et en conséquence aucun des citoyens composant cette partie de la garde nationale ne sera admis à l'honneur de servir la République dans la guerre qu'elle fait pour la liberté, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.
« La Convention nationale applaudit à la
conduite civique et courageuse du citoyen Du-

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8