Source: https://www.iconova.fr/content/3-conditions-utilisation
Timestamp: 2019-09-18 11:17:42+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente - ICONOVA - Concept Store Chrétien
Conditions générales de vente ICONOVA.FR
Toute commande passée sur le site www.iconova.fr (désigné ci-après le « Site ») de la société Barcelona & Co, ci-après dénommée "le Vendeur", sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, que nous vous recommandons de lire attentivement.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés par le Vendeur sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales lors de la validation de la commande. Toute validation de sa commande vaut acceptation des Conditions générales sans exception.
Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.
Société Barcelona & Co
Siège social : 8 rue de Berne – 30000 NIMES – France
Siret : 524 093 705 00035
RCS NIMES 524 093 705
N° de TVA intracommunautaire : FR 11692041585
Adresse email : contact@iconova.fr
Téléphone : 33 (0)4 66 38 39 66 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Article 3 : Offre et disponibilité des produits
Les offres des produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site.
Les produits sont proposés à la vente dans les pays suivants de l’Union Européenne :
- Allemagne, Autriche,
- Belgique, Bulgarie,
- Chypre, Croatie,
- Espagne, Estonie,
- Finlande, France,
- Irlande, Italie,
- Lettonie, Lituanie, Luxembourg,
- Pays-Bas, Pologne, Portugal,
- République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni,
- Slovaquie, Slovénie, Suède
Article 4 : Prix des produits et montant de la commande
Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de l'achat par le Client.
Ces prix de vente sont indiqués T.V.A. incluse, au taux applicable au jour de la commande et ne comprennent pas les frais d'emballage cadeau ni les frais d'expédition facturés en supplément. Tout changement de ce taux sera répercuté automatiquement sur le prix de vente des produits.
Le Client passe sa commande d'un ou plusieurs produits offerts à la vente sur le Site.
Étape 1 : Sélection du(es) produit(s)
Le Client clique sur le ou les produits de son choix offert(s) à la vente sur le Site
Pour chaque produit, un descriptif détaillé de l'article sélectionné (format, papier, visuel) et le prix de vente apparaissent.
Étape 2 : Création ou connexion au compte client
Le Client crée un compte client ou se connecte à son compte client par la saisie d'une adresse email et d'un mot de passe.
La création du compte client suppose la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom du Client, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse email.
Étape 3 : Frais de livraison
Les informations liées à la livraison de la Commande s'affichent ainsi que les délais de livraison possibles et les frais correspondants. Le Client s'assure que toutes ces informations sont correctes (coordonnées, adresse de livraison etc...).
Étape 4 : Validation du récapitulatif de commande
Un récapitulatif reprenant l'ensemble de la Commande est proposé au Client.
Ce dernier vérifie le détail de sa commande et corrige les éventuelles erreurs.
Le Client, après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, valide sa commande par un clic sur le mode de paiement de son choix.
Étape 5 : Paiement
Le paiement de la commande s'effectue par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée.
Toute commande validée par le Client sur la page « récapitulatif de votre commande » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu à l'article 7 (exercice du "Droit de rétractation") des présentes Conditions générales.
Une fois le paiement effectué le Client reçoit un email de confirmation de sa commande.
L'email de confirmation accuse réception de la commande et contient les éléments suivants :
- Date et heure de la commande,
- Caractéristiques essentielles du(es) produit(s) acheté(s),
- Montant total de la commande et moyen de paiement choisi par le Client,
- Mode d'expédition et frais de livraison correspondants,
- Date de livraison prévue,
- Informations relatives au service après-vente et adresse email du Service Clients auprès duquel le Client peut formuler ses réclamations,
- Rappel des conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation,
- Adresse du siège social du Vendeur et son numéro de RCS.
Cet email constitue pour le Client une preuve de sa commande que le Vendeur lui recommande de conserver.
Conformément aux Articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés pour exercer son droit légal de rétractation et retourner, à ses frais, le(s) produit(s) de sa commande ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit dans les conditions définies au présent article 7.
7.1 Modalités d'exercice du droit légal de rétractation
1- De notifier au Vendeur la demande de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires courant à compter de la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), a réceptionné le(s) produit(s) objet(s) de la commande (ou le dernier produit livré, si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément).
Le Client pourra notifier au Vendeur sa rétractation en envoyant un email (ou un courrier postal) au Service Clients en précisant les éléments suivants :
Ses nom, prénom et coordonnées postales
Le message de rétractation est à adresser aux coordonnées spécifiées à l'article 2 des Conditions générales.
Le Vendeur accusera réception de la rétractation par email.
2- Puis de renvoyer au Vendeur le(s) produit(s) concerné(s) dans leur emballage d'origine en parfait état dans un délai de 14 jours calendaires courant à compter de la date à laquelle le Client aura notifié sa rétractation au Vendeur, à l'adresse suivante :
Pour toute question sur les modalités d'exercice du droit de rétractation, le Client pourra contacter le Service Clients aux coordonnées spécifiées à l'article 2 des présentes Conditions générales.
7.2 Effets de la rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client pourra obtenir le remboursement du(es) produit(s) retourné(s) ainsi que des frais de livraison standards correspondant.
Le remboursement s'effectue par virement bancaire et intervient dès réception du(es) produit(s) objet(s) de la rétractation ou d'une preuve d'expédition du(es)dit(s) produit(s) que le Client aura communiquée par email ou courrier aux coordonnées spécifiées à l'article 2 des Conditions générales.
Conformément à l'article L. 120-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Client, ainsi que pour les journaux, périodiques ou magazines, les impressions à la demande. Concernant les impressions à la demande seuls les retours et échanges pour défaut sont acceptés.
Les coordonnées bancaires du Client sont ainsi protégées, puisque seuls sont conservés les codes d'accord de paiement émis par les banques.
A ce titre le Site utilise un système de paiement en ligne sécurisé, de la Banque Populaire, qui recourt au système SSL (Secure Socket Layers) pour crypter les informations pendant leur transfert entre l’ordinateur du Client et le serveur de paiements.
Article 9 : Mode de règlement - Paiement - Facture
Le règlement de la commande s’effectue selon trois modes de paiement :
- le règlement par carte bancaire directement en ligne après validation de la commande,
- le règlement par chèque libellé à l’ordre de la Société Barcelona&Co. Le Client devra indiquer au dos du chèque le numéro de commande, son nom ainsi que ses coordonnées. Il devra envoyer son règlement par courrier à Barcelona&Co – Iconova – 8 rue de Berne – 30000 NIMES – France,
- le virement bancaire. Les modalités de paiement par virement bancaire sont indiquées au Client sur la page de récapitulatif de commande, une fois le mode de paiement sélectionné et validé. Le Client devra indiquer le numéro de sa commande lors de son virement.
Le règlement s'effectue exclusivement en euros.
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le Client est invité à imprimer la preuve de la transaction qui s'affichera à l'écran après paiement effectif de la commande.
Le compte client contient un lien renvoyant vers la facture électronique téléchargeable et imprimable par le Client.
Les articles commandés sont remis en main propre à leur destinataire selon les conditions suivantes :
Les délais de livraison varient selon l(es) produit(s) concerné(s), la formule choisie et la destination de la commande.
Les produits commandés sont envoyés au Client dans les délais annoncés sur le Site et repris dans l'email de confirmation de commande, et en tout état de cause, au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la réception de la commande.
Le Vendeur rappelle au Client que, jours fériés exceptés, les commandes passées du lundi matin au jeudi soir sont traitées dès le lendemain, les commandes passées du vendredi matin au dimanche soir sont traitées le lundi suivant.
la formule Colissimo suivi France (livraison sous 48 heures)
la formule Chronopost France (livraison sous 24 heures)
la formule Colissimo suivi Europe (livraison sous 2 à 5 jours)
pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède
la formule Chronopost Europe (livraison sous 1 à 3 jours)
pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Finlande, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse
la formule Chronopost International (livraison sous 3 à 5 jours)
10.2 Coûts des frais de livraison
Le montant des frais de livraison varient en fonction du(es) produit(s) concernés, de la formule de livraison choisie et de la zone de livraison.
Ces montants sont indiqués au moment du passage de la commande (cf. article 5 des présentes CGV).
10.3 Suivi et réception de la commande
10.4 Échanges et remboursements
Vous disposez de 14 jours ouvrés (à compter de la livraison ou du retrait de votre colis) pour échanger ou vous faire rembourser les articles retournés en bon état.
L'adresse de retour est notée sur le bon de livraison :
Lorsqu'une demande au titre de cette garantie légale de conformité est formulée par le Client, la demande est adressée par e-mail à l'adresse de contact suivante : contact@iconova.fr (inscrire en objet du mail "garantie légale de conformité") ou par voie postale à l'adresse suivante :
BARCELONA & CO, Garantie légale de conformité
Le Client est informé que lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d'un choix entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Le Vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
Aucun produit ne donnera lieu à échange ou remboursement sans l'accord du Vendeur et avant d'avoir été réexpédié (de préférence dans son emballage) par le Client auprès du Service Client.
Le Service Clients s'engage à échanger le(s) produit(s) concerné(s), ou à rembourser le Client dans les meilleurs délais. Les Frais de retour et, le cas échéant, les frais d'envoi du nouveau produit sont pris en charge par le Vendeur.
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie à l'Article 13 des Conditions générales.
Le Vendeur, propriétaire du Site, s'engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer le Client vers d'autres sites Internet que le Site. Le Vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Sans que cela soit limitatif, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes à la société, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d'internet.
Article 14 : Preuve - Conservation - Archivage
L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil.
Article 15 : Protection des données personnelles - Droit d'accès au fichier
Les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement et à l'acheminement des commandes ainsi qu'à l'édition des bons de livraison et des factures.
Le Client est informé que ce traitement autorisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit auprès du Vendeur en envoyant un courrier en ce sens auquel il joindra un justificatif de son identité (photocopie d'une pièce d'identité) à l'adresse suivante :
Le Client concerné peut consentir au moment de la collecte de ses informations personnelles, à recevoir des lettres d'information sur l'actualité d’Iconova. Par la suite, conformément à la réglementation en vigueur, il peut à tout moment se désinscrire de la liste de la newsletter en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@iconova.fr.
Pour faciliter votre navigation sur le Site, le Vendeur utilise des cookies.
Le Client est informé que, lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur le disque dur de son ordinateur, de son mobile ou de sa tablette. Un cookie est un fichier contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du Site au navigateur du Client et stocké sur son disque dur.
Ces cookies déposés lors de chaque navigation d'un Utilisateur sur le Site ont notamment pour but :
- D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre site internet (rubriques et contenus visités, parcours), afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site
Article 17 : Intégralité des conditions générales
Les Parties reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles.
Si, pour une quelconque raison, l'une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer les autres dispositions des conditions générales.
Le Site, le code source, les textes, les images et autres éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur. L'ensemble du contenu du Site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation du Site pour un usage privé est autorisée. Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à des poursuites devant la juridiction compétente.
La Société Barcelona & Co se réserve la faculté d'engager toutes poursuites judiciaires pour garantir ses droits contre toutes personnes agissant en violation des présentes dispositions.
Tout litige entre le Vendeur et le Client résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente relèvera, à défaut de solution amiable, des Tribunaux territorialement compétents.

References: l'article 7
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'Article 13
 l'article 1348