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Timestamp: 2020-01-25 03:26:59+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Claude LISE > Extrait de la table nominative 2000
Membre de la commission des finances ; en démissionne ; puis membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 24 mai 2000) ; en démissionne ; puis membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 11 octobre 2000).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer (28 juin 2000).
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports et logement - IV - Mer - Marine marchande [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 25] (23 novembre 2000) - Lois de finances.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - III - Conseil économique et social [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 37] (23 novembre 2000) - Lois de finances.
- Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité [n° 0234 (98-99)] - (23 mars 2000) - Discussion générale (p. 1574, 1576) : proposition de loi de Mme Christiane Taubira-Delannon, députée de la Guyane. Condamnation de toutes les formes de l'esclavage depuis les temps les plus reculés et sur tous les points de la planète. Texte visant essentiellement le rôle de la France dans l'importation d'esclaves. Séquelles de cette politique esclavagiste dans les départements d'outre-mer et à Haïti. Caractéristiques des pratiques esclavagistes de la France du XVe au XIXe siècle. Dimension raciale. Mesures destinées à informer les élèves et les citoyens. Se déclare favorable à l'adoption de ce texte sans le dénaturer.
- Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer [n° 0342 (1999-2000)] - (13 juin 2000) - Discussion générale (p. 3914, 3917) : demande de responsabilité de la part des acteurs locaux. Changement de méthode. Consultation de toutes les forces vives des quatre départements d'outre-mer. Martinique. Conditions dans lesquelles le volet institutionnel est abordé par ce projet de loi. Coopération régionale. Déposera un amendement tendant à instituer une instance de concertation des politiques de coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane. Création d'un deuxième département à La Réunion. Création d'un congrès dans les régions monodépartementales d'outre-mer. Volet économique et social. Dispositif d'exonération de charges sociales patronales ; nouveaux secteurs couverts. Création d'entreprises indépendantes. Alignement du RMI. Encouragement du retour à l'activité des bénéficiaires du RMI. Mesures intéressantes dans le domaine culturel, de l'habitat et du logement social. Amélioration des finances des collectivités territoriales. Volet relatif au financement de l'investissement. Le groupe socialiste ne pourra que voter ce texte.
- Suite de la discussion - (14 juin 2000) - Art. 1er (développement des départements d'outre-mer, priorité de la nation) (p. 3955) : son amendement n° 226 : définition d'une procédure d'évolution institutionnelle ou statutaire dans les départements d'outre-mer ; devenu sans objet - Art. 2 (exonération de cotisations sociales patronales) (p. 3959) : son amendement n° 227 : application des dispositions de cet article aux entreprises artisanales ; adopté. (p. 3963) : son amendement n° 228 : majoration de l'exonération pour les entreprises du secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication ; retiré - Art. 5 (plan d'apurement des dettes sociales) (p. 3971) : son amendement n° 230 : interruption durant la période de suspension des poursuites du calcul des pénalités et des majorations de retard ; adopté - Art. 6 (plan d'apurement des dettes fiscales) (p. 3977) : son amendement n° 231 : suspension du calcul des majorations et intérêts de retard pendant la période mentionnée au premier alinéa de cet article ; adopté - Art. 8 (institution d'un système de parrainage) (p. 3986) : soutient l'amendement n° 233 de Mme Dinah Derycke (possibilité pour les jeunes filles de bénéficier de ce dispositif) - Art. 12 (renforcement de l'insertion et des contrôles) (p. 4007) : soutient l'amendement n° 237 de Mme Dinah Derycke (prise en compte par le programme local d'insertion de la proportion de femmes bénéficiaires du RMI) - Après l'art. 12 bis (p. 4009) : son amendement n° 238 : institution d'un dispositif analogue à la préretraite pour les chômeurs allocataires du RMI de plus de cinquante ans, financé conjointement par l'Etat et par le département sur les crédits d'insertion du RMI ; adopté - Après l'art. 16 (p. 4016) : son amendement n° 259 : dispositions concernant le traitement particulier des immeubles en indivision dans les départements d'outre-mer ; retiré - Après l'art. 17 (p. 4018) : soutient l'amendement n° 239 de Mme Dinah Derycke (reconnaissance des communautés autochtones et locales) - Art. 19 (réduction des écarts de prix entre la métropole et les départements d'outre-mer en matière de biens culturels) (p. 4021) : son amendement n° 241 : alignement du prix du livre dans les départements d'outre-mer ; retiré - Art. 22 (action internationale des départements d'outre-mer) (p. 4025) : son amendement n° 243 : possibilité pour les départements d'outre-mer de devenir membres associés d'organisations internationales régionales ; adopté - Art. 23 (action internationale des régions d'outre-mer) (p. 4027) : son amendement n° 244 : création d'une instance de concertation des politiques de coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane ; adopté - Art. 24 (consultation des assemblées locales des départements d'outre-mer) (p. 4029) : son amendement n° 245 : consultation des conseils généraux d'outre-mer par l'autorité de régulation des télécommunications ; adopté. (p. 4030) : son amendement de conséquence n° 246 ; adopté - Art. 24 bis (consultation des conseils régionaux sur les projets d'attribution de concessions portuaires et aéroportuaires) : son amendement n° 247 : consultation des conseils généraux d'outre-mer sur les projets d'attribution et de renouvellement des concessions portuaires et aéroportuaires ; adopté - Art. 31 (programmation des aides de l'Etat au logement) (p. 4035) : son amendement n° 248 : transfert au département du bloc de compétences relatif à l'amélioration de l'habitat privé ; adopté.
- Suite de la discussion - (20 juin 2000) - Art. 39 (création d'un congrès dans les régions monodépartementales d'outre-mer) (p. 4135, 4136) : procédure démocratique prévue par cet article. Arguments de l'opposition contre l'institution d'un congrès. (p. 4137) : soutient l'amendement n° 254 de M. Dominique Larifla (possibilité pour les élus membres du congrès de faire des propositions sur l'évolution statutaire). (p. 4139, 4140) : plus grande autonomie. Arguments des opposants à la création de ce congrès. Se déclare opposé aux amendements identiques de suppression n° 33 de la commission et n° 124 de M. Lucien Lanier - Art. 41 quater (création d'un observatoire de la fonction publique à Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 4147) : soutient l'amendement n° 257 de Mme Dinah Derycke (établissement de la cartographie dressée par l'observatoire de la fonction publique par sexe et par fonction) - Art. 42 (commission des comptes économiques et sociaux et de suivi de la loi d'orientation) (p. 4148) : soutient l'amendement n° 258 de Mme Dinah Derycke (mention dans le futur rapport d'évaluation de la loi de l'impact des mesures prévues sur l'égalité entre les hommes et les femmes) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4153) : volet économique et social. Amendements du groupe socialiste. Volet institutionnel. Bidépartementalisation à La Réunion. Suppression de l'article relatif à la création d'un congrés dans les régions monodépartementales d'outre-mer. Le groupe socialiste votera contre le texte tel qu'il ressort des travaux du Sénat.
Nouvelle lecture [n° 0028 (2000-2001)] - (7 novembre 2000) - Discussion générale (p. 5715, 5717) : attentes des futurs bénéficiaires de ce projet de loi. Elaboration de ce projet de loi. Dispositions rejetées par le Sénat en première lecture. Départements français d'Amérique, DFA. Article 39 relatif à la création du congrès dans les régions monodépartementales d'outre-mer. Constitutionnalité de cet article. Consultation des populations. Statut de la Martinique. Le groupe socialiste votera ce texte - Art. 1er (préambule) (p. 5723) : renforcement de l'article 39 relatif à la création d'un congrès dans les régions monodépartementales d'outre-mer. Perspectives d'évolution. Se déclare opposé aux modifications que la commission souhaite apporter à cet article. Consultation des populations. - Art. 9 quater (création du congé emploi-solidarité) (p. 5736) : sur l'amendement n° 19 de la commission (suppression de l'obligation pour l'entreprise d'avoir réduit la durée du travail à 35 heures pour bénéficier du congé emploi-solidarité), son sous-amendement n° 63 : possibilité dans le cadre du congé emploi-solidarité d'embaucher un jeune bénéficiaire d'un contrat emploi-jeune parvenu à son terme ; adopté. Son amendement n° 58 : possibilité dans le cadre du congé emploi-solidarité d'embaucher un jeune bénéficiaire d'un contrat emploi-jeune parvenu à son terme ; devenu sans objet. - Après l'art. 11 (p. 5738, 5739) : son amendement n° 59 : suppression des articles du code du travail qui fixent les modalités d'évolution du SMIC dans les départements d'outre-mer ; adopté - Art. 22 (action internationale des départements d'outre-mer) (p. 5742, 5743) : son amendement n° 60 : possibilité pour les départements d'outre-mer de devenir membres associés des organisations internationales régionales ; adopté - Art. 31 (programmation des aides de l'Etat au logement) (p. 5745) : s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 31 de la commission (transfert au département du bloc de compétences relatif à l'amélioration de l'habitat privé) - Art. 39 (création d'un congrès dans les régions monodépartementales d'outre-mer) (p. 5763) : votera contre l'amendement de suppression n° 37 de la commission. Processus d'évolution institutionnelle. Consultation des populations. (p. 5764) : réunion des conseils régionaux et généraux. Débat sur les problèmes institutionnels - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5769) : qualité des travaux du Sénat. Prérogatives des conseils généraux dans le cadre de la coopération régionale. Volet économique et social. Dépassement de l'enveloppe budgétaire. Manque de cohérence de la majorité sénatoriale sur le volet institutionnel. Regrette la suppression des articles 38 et 39. Le groupe socialiste votera contre le texte tel qu'il résulte des travaux du Sénat.
- Suite de la discussion - (28 novembre 2000) - Art. 12 (création d'un nouveau dispositif d'aide à l'investissement outre-mer) (p. 6695) : son amendement, soutenu par Mme Maryse Bergé-Lavigne, n° I-74 : partage égal de l'avantage fiscal entre l'investisseur et l'entreprise exploitante ; adopté.
- (30 novembre 2000) (p. 6893, 6895) : événements en Guyane. Avancées économiques, sociales et institutionnelles de la loi d'orientation pour l'outre-mer. Progression satisfaisante du budget. Evolution du fonds d'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM. Préoccupation relative aux transports interurbains, aux recettes des collectivités locales des départements d'outre-mer et à la filière de la banane. Interrogation sur la mise en oeuvre concrète de l'article du Traité d'Amsterdam relatif aux régions ultrapériphériques. Votera le budget de l'outre-mer.
Equipement, transports et logement - IV - Mer
- (1er décembre 2000) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour la marine marchande (p. 7036, 7037) : naufrage de l'Erika. Efforts en matière de sécurité maritime. Centre de sécurité des navires, CSN. Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer, CROSS. Soutien à la flotte de commerce française. A titre personnel, est favorable au projet de budget de la marine marchande pour 2001. La commission des finances propose le rejet de l'ensemble du budget du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour 2001.
- (4 décembre 2000) - Rapporteur spécial de la commission des finances : son intervention présentée par Mme Maryse Bergé-Lavigne (p. 7200, 7201) :

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 8
 Art. 12
 Art. 19
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 24
 Art. 31
 Art. 39
 Art. 41
 Art. 42
 Art. 1
 l'article 39
 Art. 9
 Art. 22
 Art. 31
 Art. 39
 Art. 12