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Timestamp: 2019-02-19 20:19:19+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. James MARSON > Extrait de la table nominative 1982
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la communication audiovisuelle (29 juin 1982) (p. 3255).
- Projet de loi sur la communication audiovisuelle [n° 335 (81-82)] - Suite de la discussion - (11 juin 1982)- Discussion générale (p. 2744) : urgence d'une réforme de la radiotélévision et de la communication audiovisuelle en général - Enjeu d'importance - Ouverture des images et des sons à toutes les sources d'information - Nécessité de faire du système audiovisuel français un facteur de progrès et d'élargissement des rapports sociaux - Mainmise de la droite pendant plus de vingt trois ans sur le service public de la radiotélévision - Loi de 1974, premier acte politique de M. Giscard d'Estaing - Démantèlement de l'Office de radiodiffusion et télévision française (ORTF) et raffermissement de l'emprise du pouvoir politique sur la radiotélévision - Eclatement du service public ; uniformisation et abaissement de la qualité des programmes - Absence de journalistes communistes parmi les 2000 journalistes des sociétés de radio et de télévision en mai 1981 - Critère de recrutement des journalistes : critère professionnel et non plus politique ; discrimination à l'égard des communistes- Nécessité d'un service public rénové, modernisé et adapté aux nouvelles techniques ; autonomie à l'égard du pouvoir politique et des puissances d'argent; pluralisme des structures et du fonctionnement ; décentralisation - Texte dangereux sur certains points et insatisfaisant - Quelques propositions communistes retenues par l'Assemblée nationale - Mesures proposées n'assurant pas pleinement l'autonomie, la démocratisation, et la décentralisation du service public de la radiotélévision - (p. 2745) : proposition d'une autre composition du Conseil national et d'une autre composition de la Haute autorité de la communication audiovisuelle - Regret face à l'émiettement du service public - Proposition de la commission Moinot de regrouper TF1, Antenne 2, les nouvelles chaînes pouvant être créées, et la Société française de production et création audiovisuelles (SFP) dans -une seule structure de télévision- Urgence d'une modernisation du service public et du développement des nouvelles techniques de communication - Problèmes de l'identité nationale et du rôle de la France dans le monde - Nécessité d'une étude approfondie et du dépôt d'un projet de loi avant le 1er janvier 1983 relatif aux nouvelles techniques de communication - Possibilité d'une production nationale de qualité comportant de grandes réussites - Introduction des règles de la concurrence commerciale avec la réforme de 1974 et baisse de la qualité des programmes - Production et diversité des programmes - Coût d'une heure de création-fiction française et d'un téléfilm standard d'origine américaine - Cas de la télévision italienne programmant de nombreux films ; chute de la moitié du public des salles de cinéma - (p. 2746) : place du service public de la radiotélévision issu de la Libération, expérience originale en France - Information et culture, besoins sociaux de notre temps - Nécessité d'un service public fortifié ; développement d'une production nationale et indépendante d'oeuvres audiovisuelles répondant aux besoins en programmes nouveaux qu'appellent les nouvelles techniques.
Suite de la discussion - (15 juin 1982) - Art. 79 A (p. 2805) : rapports entre le cinéma et la télévision ; position privilégiée du cinéma - (p. 2806) : récession préoccupante de la création télévisuelle - Aide à la production cinématographique - Défense des intérêts privés et action des précédents gouvernements - Possibilité pour le service public d'être producteur majoritaire.
Suite de la discussion - (16 juin 1982) - Art. 1 (p. 2826) : son amendement n° A-116 : droit des citoyens à une communication audiovisuelle libre et pluraliste et rôle du service public de la radiodiffusion et de la télévision pour garantir ce droit ; rejeté - Art. 1 (p. 2827) : son amendement n° A-117, soutenu par M. Charles Lederman : suppression, dans la définition de la communication audiovisuelle, de la référence à la communication par câble ; dépôt d'un projet de loi spécifique sur les communications non hertziennes avant le 1er janvier 1983 ; rejeté - Art. 2 (p. 2832) : se déclare opposé à l'amendement n° A-1 de M. Charles Pasqua, rapporteur (simplification de la rédaction de cet article relatif aux droits des citoyens à une communication audiovisuelle libre et pluraliste).
Suite de la discussion - (17 juin 1982) - Art. 13 (p. 2885) : son amendement n° A-86, soutenu par M. Pierre Gamboa : Haute autorité fixant dans le service public de la radiodiffusion télévision les règles relatives à l'organisation des campagnes électorales dans les départements et territoires d'outre-mer ; retiré - Son amendement n° A-85, soutenu par M. Pierre Gamboa : fixation par la Haute autorité des règles relatives aux émissions consacrées à l'expression des différents partis politiques dans les départements et territoires d'outre-mer ; rejeté - Art. 13 bis (p. 2895) : se déclare opposé à l'amendement n° A-21 de M. Charles Pasqua, rapporteur (approbation par la Haute autorité des cahiers des charges et de la répartition du produit de la redevance et de la publicité), modifié par le sous-amendement n° A-46 de M. Jean Cluzel, rapporteur pour avis (avis de la Haute autorité public et motivé)- Art. 20 (p. 2909) : son amendement n° A-119, soutenu par M. Charles Lederman : Haute autorité composée de trois membres désignés par le Président de la République, trois magistrats et trois membres élus par le Conseil national de l'audiovisuel ; devenu sans objet.
Suite de la discussion - (18 juin 1982) - Art. 26 (p. 2951) : son amendement n° A-120 : composition du Conseil national de la communication audiovisuelle ; incompatibilité de fonctions avec l'exercice d'un mandat d'administrateur dans un organisme de service public de la communication audiovisuelle, sauf pour la représentation de TDF et des PTT ; règles de fonctionnement du Conseil par décret en Conseil d'Etat ; rejeté - (p. 2955) : se déclare défavorable à l'amendement n° A-36 de M. Charles Pasqua, rapporteur (présence au sein du Conseil national de la communication audiovisuelle de sept représentants des associations familiales et sociales, des associations de consommateurs et de téléspectateurs).
Suite de la discussion - (22 juin 1982) - Art. 29 (p. 2977) : son amendement n° A-121, soutenu par M. Pierre Gamboa : composition des comités régionaux de la communication audiovisuelle arrêtée par les conseils généraux ; définition des règles générales de cette composition ; décentralisation de l'actuelle commission Holleaux ; retiré - Art. 30 (p. 2983) : se déclare opposé aux amendements de M.
Charles Pasqua, rapporteur, n° B-2 (suppression du second alinéa relatif aux orientations générales de la politique des programmes et aux missions particulières de chaque organisme) et n° B-3 (obligation du service public relative à la diffusion radiotélévisée d'oeuvres de haute culture)- Art. 33 (p. 2995) : son amendement n° B-155, soutenu par M. Charles Lederman : nouvelle composition du conseil d'administration de l'établissement public : représentants de l'Etat nommés par la Haute autorité ; représentants du personnel choisis sur des listes établies par les organisations syndicales représentatives ; représentants des bénéficiaires des autorisations d'émettre ; devenu sans objet - Art. 36 (p. 3001) : son amendement n° B-156, soutenu par M. Charles Lederman : création d'une société nationale chargée de la conception, de la programmation et de la production d'émissions du service public national de télévision ; rejeté - Proposition s'inspirant des résultats des travaux de la commission Moinot - Nouvelle société différente de l'ancien Office de radiodiffusion et de télévision française (ORTF).
Suite de la discussion - (23 juin 1982) - Art. 38 (p. 3018) : son amendement n° B-159, soutenu par M. Pierre Gamboa : suppression de cet article relatif à la mission d'une société nationale de programme ; rejeté - Art. 42 (p. 3026) : politique précédente et avenir de la Société française de production (SFP) - Art. 48 (p. 3046) : son amendement n° B-165, soutenu par M. Pierre Gamboa: création et mission des sociétés à capital public de radiodiffusion et de télévision dans les régions de métropole et d'outre-mer et dans les territoires d'outre-mer ; rejeté - Art. 51 (p. 3051) : son amendement n° B-169, soutenu par M. Pierre Gamboa : financement des sociétés régionales et autonomie ; retiré.
Suite de la discussion - (29 juin 1982) - Art. 68 (p. 3219) : son amendement n° B-172, soutenu par M. Charles Lederman : mise en place d'une convention collective qui ne peut déroger aux droits acquis et définissant des droits nouveaux et des garanties équivalentes à celles accordées par la loi aux salariés du secteur nationalisé ; retiré- Art. 70 (p. 3230) : son amendement n° B-173 : soumission des services de communication audiovisuelle à titre transitoire au régime de l'autorisation préalable jusqu'à l'adoption d'une loi qui devra être déposée avant le 1er janvier 1983 ; retiré - Art. 71 bis (p. 3233) : son amendement d'harmonisation n° B-174 ; rejeté - Art. 73 (p. 3236) : se déclare opposé, au nom du groupe communiste, à l'amendement n° B-132 de M. Henri Caillavet (possibilité pour les titulaires d'autorisations de diffuser des messages publicitaires dans une limite qui ne peut excéder cinq minutes par heure non cumulables) - Opposition à l'entrée de capitaux d'intérêts privés dans les radios locales - Art. 76 (p. 3238) : son amendement n° B-176, soutenu par M. Pierre Gamboa : suppression de cet article relatif à la publicité commerciale à laquelle le demandeur est autorisé à faire appel pour le financement du service proposé et limitation à 80 % du montant total du financement de la part de cette publicité commerciale ; rejeté - Art. 96 (p. 3249) : son amendement n° B-178, soutenu par M. Charles Lederman : abrogation de la loi n° 74-696 du 7. août 1974 modifiée par la loi n° 79-634 du 26 juillet 1979 ; retiré - Son amendement n° B-179, soutenu par M. Charles Lederman : abrogation de l'article 29 et des alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 31 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relatifs à la réintégration des agents de la redevance dans le service public ; rejeté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3253) : abstention du groupe communiste à l'Assemblée nationale sur ce projet de loi jugé insatisfaisant - Souhait d'un conseil national disposant de plus de représentativité et de poids et d'une Haute autorité de la communication audiovisuelle émanant du conseil national - Opposition à toute entrée du privé à la télévision - Service public pouvant le mieux assurer la liberté et le pluralisme - Vote défavorable du groupe communiste sur le texte issu des débats sénatoriaux.
Culture - (1er décembre 1982) - (p. 6114) : progression des crédits - Objectif de maîtrise des coûts des institutions et organismes du secteur culturel - (p. 6115) : augmentation des crédits de la Bibliothèque nationale ; création de postes ; rattachement souhaitable au ministère de la culture- Réouverture du Centre culturel du Marais - Ouverture de l'action culturelle à de nouveaux groupes sociaux; redéfinition des rapports entre culture et travail ; développement de la collaboration avec les comités d'entreprise; rôle des centres de culture scientifiques et techniques- Développement des nouvelles technologies et politique des industries culturelles: développement du marché des programmes et concurrence des sociétés américaines et japonaises ; collaboration entre secteur privé et secteur public ; discours du ministre de la culture à Mexico- Souhait d'un projet de loi d'orientation en faveur de la production cinématographique et audiovisuelle française- Vote par le groupe communiste du budget de la culture pour 1983.
Communication audiovisuelle - (2 décembre 1982)- (p. 6157, 6158) : situation actuelle du service public- Avenir de la création et de la production audiovisuelle nationale - Pluralisme et mise en oeuvre de la décentralisation - Dégradation du potentiel de production nationale et méfaits de la loi de 1974 - Redressement de la situation financière de la Société française de production (SFP)- Irruption de techniques nouvelles; satellite; câbles ; vidéocassettes et vidéodisques - Définition de l'avenir de la production audiovisuelle française - Nécessaire équilibre à trouver entre le service public et le service privé- Importation de magnétoscopes - Journalisme audiovisuel et pluralisme - Radiodiffusion et décentralisation ; nécessaire harmonisation de Radio France entre l'échelon national et local - Complémentarité du secteur associatif avec le service public - Taxe sur les magnétoscopes - Taux de la TVA sur la redevance - (p. 6159) : approbation du budget de la communication audiovisuelle.

References: Art. 79
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 13
 Art. 13
 Art. 20
 Art. 26
 Art. 29
 Art. 30
 Art. 33
 Art. 36
 Art. 38
 Art. 42
 Art. 48
 Art. 51
 Art. 68
 Art. 70
 Art. 71
 Art. 73
 Art. 76
 Art. 96
 l'article 29
 l'article 31