Source: http://belgium.tenderinfo.org/tender/164
Timestamp: 2018-04-21 05:54:02+00:00

Document:
Customer: Zone de secours Hainaut-Est
Contract value: 573 093 (USD)
Price original: 492 000 (EUR)
Rue de la Tombe 112
Contact point(s): 6001
For the attention of: Zenere Jérôme
Telephone: +32 472795791
E-mail: jerome.zenere@gmail.com
Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=260081
Electronic submission of tenders and requests to participate: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=ZOHE-DAL+201683-F02
Other: Zone de secours Hainaut-Est
Conduite, surveillance, maintenance, dépannage et visites de contrôle par les organismes agrées de toutes les installations techniques de la nouvelle caserne des pompiers sise au 112 rue de la Tombe — 6001 Marcinelle.
Marché public de services ayant pour objet: la conduite, la surveillance, la maintenance, le dépannage et les visites de contrôle par les organismes agrées de toutes les installations techniques de la nouvelle caserne des pompiers sise au 112 rue de la Tombe, a 6001 Marcinelle.
492 000.00 EUR
Art. 26. § 1er. Le cautionnement peut être constitué conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière selon l"une des modalités suivantes:
1° en numéraire;
2° en fonds publics;
3° sous forme de cautionnement collectif;
4° par une garantie accordée par un établissement de crédit satisfaisant au prescrit de la législation relative au statut et au contrôle des établissements de crédit ou par une entreprise d"assurances satisfaisant au prescrit de la législation relative au contrôle des entreprises d"assurances et agréée pour la branche 15 (caution).
§ 2. La personne qui se porte caution ne peut assortir la garantie à octroyer d"autres conditions que celles prévues au présent arrêté ou dans les documents du marché.
Art. 27. § 1er. La constitution du cautionnement a lieu dans les trente jours suivant le jour de la conclusion du marché, sauf si les documents du marché prévoient un délai plus long.
Ce délai est suspendu pendant la période de fermeture de l"entreprise de l"adjudicataire pour les jours de vacances annuelles payées et les jours de repos compensatoires prévus par voie réglementaire ou dans une convention collective de travail obligatoire. Si les documents du marché l"exigent, ces périodes sont mentionnées et prouvées dans l"offre ou sont immédiatement communiquées au pouvoir adjudicateur dès qu"elles sont connues.
§ 2. Le cautionnement est constitué par l"adjudicataire ou un tiers de l"une des façons suivantes:
1° lorsqu"il s"agit de numéraire, par le virement du montant au numéro de compte de la Caisse des dépôts et consignations ou d"un organisme public remplissant une fonction similaire à celle de ladite Caisse, ci-après dénommé organisme public remplissant une fonction similaire;
2° lorsqu"il s"agit de fonds publics, par le dépôt de ceux-ci entre les mains du caissier de l"État au siège de la Banque nationale à Bruxelles ou dans l"une de ses agences en province, pour compte de la Caisse des dépôts et consignations, ou d"un organisme public remplissant une fonction similaire;
3° lorsqu"il s"agit d"un cautionnement collectif, par le dépôt par un organisme exerçant légalement cette activité, d"un acte de caution solidaire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ou d"un organisme public remplissant une fonction similaire;
4° lorsqu"il s"agit d"une garantie, par l"acte d"engagement de l"établissement de crédit ou de l"entreprise d"assurances.
La justification se donne selon le cas par la production au pouvoir adjudicateur:
1° soit du récépissé de dépôt de la Caisse des dépôts et consignations ou d"un organisme public remplissant une fonction similaire;
2° soit d"un avis de débit remis par l"établissement de crédit ou l"entreprise d"assurances;
3° soit de la reconnaissance de dépôt délivrée par le caissier de l"État ou par un organisme public remplissant une fonction similaire;
4° soit de l"original de l"acte de caution solidaire visé par la Caisse des dépôts et consignations ou par un organisme public remplissant une fonction similaire;
5° soit de l"original de l"acte d"engagement établi par l"établissement de crédit ou l"entreprise d"assurances accordant une garantie.
Ces documents, signés par le déposant, indiquent au profit de qui le cautionnement est constitué, son affectation précise par l"indication sommaire de l"objet du marché et de la référence des documents du marché, ainsi que le nom, les prénoms et l"adresse complète de l"adjudicataire et éventuellement, du tiers qui a effectué le dépôt pour compte, avec la mention « bailleur de fonds » ou « mandataire » suivant le cas.
Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité financière et économique adaptée au présent marché.
Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu"il justifiera par les documents suivants:
Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global pour les trois derniers exercices disponibles, par rapport à la date d"ouverture des offres, en fonction de la date de création ou du début d"activités du soumissionnaire.
Est considérée comme suffisant le niveau d"exigence suivant 3 000 000 EUR par exercice.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n"est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d"exercice de sa profession.
Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu"il justifiera par les documents suivants:
1) la présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années à dater de l"ouverture des offres, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l"autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l"acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du prestataire;
Est considérée comme suffisant le niveau d"exigence suivant: cette liste doit comprendre au minimum 3 contrats relatifs à la maintenance de techniques spéciales.
Chaque contrat doit atteindre un montant d"interventions annuel de minimum 100 000 EUR.
Les services qui seront pris en compte devront se situer entre le 1.1.2014 et le 31.12.2016.
2) l"indication des titres d"études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l"entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services;
Est considérée comme suffisant le niveau d"exigence suivant: le soumissionnaire devra produire au minimum une copie de diplôme de 3 membres du personnel travaillant au sein de l"entreprise et qui seront chargés des prestations de services décrites dans le CSC.
Ces 3 membres devront disposer d"un diplôme d"ingénieur civil ou industriel et devront établir une expérience de cinq ans minimum en techniques spéciales.
ZOHE-DAL 201683-F02_0
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 31.03.2017 15:00
Date: 03.04.2017 10:00
La visite obligatoire du site aura lieu le vendredi 24.2.2017 à 9:00 sur le site — Caserne rue de la Tombe 112 — 6001 Marcinelle.
Miscellaneous repair and maintenance services Source: TED
Thermographic paper or paperboard Source: TED

References: Art. 26
 § 1

§ 2

Art. 27
 § 1

§ 2