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Timestamp: 2016-10-23 07:59:52+00:00

Document:
6P.212/2006 (01.12.2006)
6P.212/2006
6S.475/2006 /rod
recourant, repr�sent� par Me Ya�l Hayat, avocate,
Proc�dure p�nale; arbitraire
6S.475/2006
Fixation de la peine, sursis � l'ex�cution de la peine,
recours de droit public (6P.212/2006) et pourvoi en nullit� (6S.475/2006) contre l'arr�t de la Cour de cassation du canton de Gen�ve du 15 septembre 2006.
X.________, citoyen somalien n� en 1971 et au b�n�fice du statut de r�fugi� en Suisse depuis 1995, a fait l'objet, entre 2001 et 2004, de quatre condamnations � des peines de 15 � 30 jours pour des infractions � la loi sur la circulation routi�re, l�sions corporelles, opposition aux actes de l'autorit� et recel. Dans la nuit du 15 au 16 d�cembre 2003 � Gen�ve, il a offert le g�te � Y.________, n�e en 1979, et � un ami de celle-ci. Exploitant la crainte de la jeune fille, il lui mit la main sous la jupe et tenta de la contraindre � l'acte sexuel, puis il l'a prise par les cheveux, lui a frapp� la t�te � plusieurs reprises sur le sol, l'a saisie � la gorge en lui entravant s�rieusement la respiration, et a tent� de lui arracher un oeil. Y.________ a d�pos� plainte.
Par jugement rendu par d�faut le 20 janvier 2005, la Cour correctionnelle sans jury a reconnu X.________ coupable de d�sagr�ments caus�s par un acte sexuel (art. 198 ch. 2 CP) et de l�sions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP), et elle l'a condamn� � une peine d'emprisonnement de onze mois et dix jours, compl�mentaire � une peine de 20 jours d'emprisonnement, ainsi qu'au paiement de 5000 francs � Y.________ au titre d'indemnit� pour tort moral.
Une requ�te en opposition (relief) a �t� rejet�e par la Chambre p�nale de la Cour de justice. La Cour de cassation cantonale a rejet� un recours contre cette d�cision, puis le Tribunal f�d�ral, par arr�t du 10 f�vrier 2006, un recours de droit public (1P.1/2006).
Statuant sur le recours en cassation interjet� le 24 janvier 2005 contre le jugement de la Cour correctionnelle et suspendu dans l'attente de la d�cision sur l'opposition, la Cour de cassation cantonale l'a rejet� par arr�t du 15 septembre 2006.
X.________ a d�pos� un recours de droit public et un pourvoi en nullit� aupr�s du Tribunal f�d�ral, et il a requis l'assistance judiciaire au motif qu'il est � l'assistance publique. Il n'a pas �t� ordonn� d'�change des �critures.
Dans le recours de droit public qui doit �tre trait� en premier (cf. art. 275 al. 5 PPF), le recourant invoque une violation arbitraire des art. 63 et 41 CP. Ce grief vise des questions de droit f�d�ral au sens de l'art. 269 al. 1 PPF, qui peuvent faire l'objet d'un pourvoi en nullit�. Le recours de droit public, dans le cadre duquel le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s (ATF 130 I 26 c. 2.1), est, � cause de son caract�re subsidiaire (cf. art. 269 al. 2 PPF, art. 84 al. 2 OJ), irrecevable.
Dans le pourvoi en nullit�, le recourant critique l'application des art. 63 et 41 CP. Il se plaint d'une pr�tendue disproportion de la peine et du refus du sursis � l'ex�cution, au seul motif qu'il n'aurait pas �t� tenu compte de sa situation personnelle au moment du jugement, dans la mesure o� il �tait alors profond�ment affect� par la perte de membres de sa famille lors de la catastrophe du tsunami quelques jours plus t�t.
La Cour de cassation n'a pas retenu que le recourant �tait affect� par la perte de parents. Elle a au contraire relev� que dans la proc�dure d'opposition, le recourant n'avait pas produit de certificat relatif � sa sant� pr�tendument ob�r�e ni de document �tablissant son lien de parent� avec les victimes somaliennes du tsunami. Fond� sur un autre �tat de fait que celui retenu par l'autorit� cantonale, le grief est irrecevable (art. 277bis al. 1 phr. 2 et art. 273 al. 1 let. b PPF; ATF 126 IV 65 c. 1). Au demeurant, le recourant semble surtout vouloir d�duire de son �tat de sant� qu'il a �t� emp�ch� de se d�fendre convenablement en demandant l'audition de t�moins ou de pr�parer la production de pi�ces, � propos desquels il ne fournit cependant aucune pr�cision. Ces griefs se rapportent au droit de proc�dure cantonal ou au droit constitutionnel ou conventionnel, et ils sont partant irrecevables dans le cadre d'un pourvoi (art. 269 al. 2 PPF). Enfin, quoi qu'il en soit, on ne voit pas en quoi l'�tat de sant� au moment du jugement serait pertinent pour juger de la faute au moment des faits ni pour influer sur le pronostic d�favorable pos� � cause des ant�c�dents et du comportement lors de l'instruction.
Les deux recours �taient d�nu�s de chances de succ�s. L'assistance judiciaire est partant refus�e (art. 152 OJ) et le recourant condamn� aux frais (art. 156 OJ, art. 278 PPF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral et � la Cour de cassation du canton de Gen�ve.

References: art. 275
 art. 63
 art. 269
 art. 84
 art. 63
 art. 273
 ATF 
 art. 278