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Timestamp: 2016-10-27 08:58:25+00:00

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120 IV 32354. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 21 septembre 1994 dans la cause Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve c. J. et M. (pourvoi en nullit�)
Art. 21 et 305bis CP; blanchissage d'argent; tentative de blanchissage. L'art. 305bis CP peut s'appliquer � celui qui recycle le produit d'un crime qu'il a lui-m�me commis. Cas de l'auteur du crime � l'origine des fonds, qui n'est pas poursuivi de ce chef, pour des raisons de proc�dure (consid. 3). M�me en l'absence de la r�alisation de l'infraction principale, la tentative de blanchissage n'est pas exclue (consid. 4). Faits � partir de page 324
BGE 120 IV 323 S. 324
A.- Le 11 juin 1992, l'Union de Banques Suisses (ci-apr�s: UBS) a re�u � Gen�ve un t�lex, �manant pr�tendument de la Banque Nationale de Paris (ci-apr�s: BNP), lui donnant l'ordre de verser un montant de 10'000'000 US$ sur le compte de W. INC, somme qui devait ensuite �tre r�partie sur plusieurs comptes. La cl� d'identification du t�lex �tant incorrecte, l'UBS a contact� directement la BNP, qui l'a inform�e qu'elle n'avait pas donn� d'ordre de paiement. Sachant ainsi que le t�lex �tait faux en ce sens qu'il n'�manait pas de la BNP, l'UBS n'a effectu� aucun transfert et une enqu�te a �t� ouverte, qui a conduit � l'arrestation de sept personnes, parmi lesquelles J. et M. tous furent inculp�s de d�lit manqu� d'escroquerie pour avoir mont� l'op�ration.
B.- Les ordonnances de condamnation rendues par le Procureur g�n�ral ayant �t� frapp�es d'opposition, le Tribunal de police de Gen�ve, par jugement du 30 avril 1993, a condamn� notamment J. et M. pour faux dans les titres et d�lit manqu� de blanchissage d'argent, chacun � la peine de 30 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans et � 3 ans d'expulsion.
C.- Statuant sur appel le 14 mars 1994, la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise a notamment acquitt� J. et M. Elle a consid�r�, en ce qui concerne le faux dans les titres, que ces accus�s ne pouvaient pas �tre condamn�s en raison de motifs de proc�dure cantonale, n'ayant pas �t� valablement inculp�s de ce chef. En ce qui concerne le d�lit manqu� de blanchissage d'argent, l'autorit� cantonale a exclu cette infraction en estimant, d'une part, qu'elle ne peut pas �tre retenue � l'encontre des auteurs de l'infraction dont proviennent les fonds et, d'autre part, qu'il n'y avait rien � blanchir d�s lors que l'infraction ant�rieure (tentative d'escroquerie) n'a pas �t� r�alis�e.
D.- En temps utile, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve s'est pourvu en nullit� au Tribunal f�d�ral.
2. Selon l'autorit� cantonale, l'art. 305bis CP serait inapplicable � celui qui recycle le produit d'un crime qu'il a lui-m�me commis; de plus, il ne saurait y avoir une infraction � l'art. 305bis CP, m�me sous la forme d'une tentative, en l'absence de crime pr�alablement r�alis�.
Pour le recourant, au contraire, les d�marches entreprises par les intim�s aux fins de se faire cr�diter une somme, que rien ne justifiait BGE 120 IV 323 S. 325�conomiquement, repr�sentent des actes propres � entraver l'identification de l'origine des fonds qu'ils savaient ou devaient pr�sumer provenir d'un crime; cela serait suffisant pour appliquer l'art. 305bis CP, m�me si ces auteurs apparaissent comme "leurs propres blanchisseurs". Quant au crime � l'origine des fonds, sa r�alisation ne serait pas n�cessaire; il suffirait que l'auteur du blanchissage tent� ait �t� conscient que ces valeurs patrimoniales annonc�es devaient provenir d'un crime.
3. a) La premi�re question � r�soudre est celle de savoir si celui qui commet lui-m�me le crime � l'origine des fonds qu'il blanchit doit �tre poursuivi � la fois pour le crime g�n�rateur des fonds et pour blanchissage d'argent (au sens de l'art. 305bis CP). En d'autres termes, l'acte d'autofavorisation accompli par le criminel qui recycle lui-m�me l'argent provenant de son crime doit-il lui �tre imput� en plus dudit crime.
b) L'autorit� cantonale se r�f�re au rapport de Paolo Bernasconi dont le projet est � l'origine de l'art. 305bis CP (Rapport explicatif du 15 septembre 1986 avec proposition de revision l�gislative, Lugano 1986 p. 43; texte en allemand p. 56). Sous le titre "Concours", cet expert se r�f�re au recel et se limite � rappeler que l'auteur de l'infraction principale ne peut pas �tre condamn� pour le blanchissage de l'objet de cette m�me infraction. Cela signifie qu'il se place dans l'hypoth�se o� l'auteur du crime � l'origine des fonds est puni - ou au moins poursuivi - pour ce crime; en effet, dans ce cas seulement il peut y avoir concours entre le crime et le blanchissage. Bernasconi ne dit pas express�ment que l'auteur du crime et celui du recyclage ne peuvent jamais �tre une seule et m�me personne.
Pour CHRISTOPH GRABER (Geldw�scherei, th�se Berne 1990 p. 110/111), selon l'opinion dominante, l'auteur � la fois du crime � l'origine des fonds et du blanchissage ne peut pas �tre puni pour ces deux infractions, par analogie avec les infractions voisines que constituent le recel et l'entrave � l'action p�nale. Il ajoute que le texte l�gal de l'art. 305 CP (Celui qui soustrait une personne ...) exclut clairement cette double sanction et que demander � un d�linquant de se livrer lui-m�me aux autorit�s p�nales rel�ve d'une exigence d�raisonnable. La suite de son analyse est moins claire. D'une part il croit pouvoir en conclure qu'il serait aussi d�raisonnable d'exiger de l'auteur du crime � l'origine des fonds et du blanchissage qu'il ne soustraie pas l'argent du butin � la justice (Unzumutbarkeit); d'autre part, il consid�re que la r�pression du comportement d�lictueux de l'auteur du blanchissage est d�j� englob�e dans BGE 120 IV 323 S. 326celle du crime � l'origine des fonds qu'il commet (argument tir� de la th�orie du concours).
URSULA CASSANI estime que celui qui r�pond de l'infraction pr�alable ne saurait r�pondre de blanchissage car il s'agirait d'autofavorisation impunissable (FJS 135 p. 24, V a).
NIKLAUS SCHMID n'exclut pas express�ment que l'auteur du crime � l'origine des fonds ne puisse pas �tre aussi celui du blanchissage de ceux-ci (Anwendungsfragen des Straftatbest�nde gegen Geldw�scherei vor allem StGB Art. 305bis, in: Geldw�scherei und Sorgfaltspflicht, Publication de la F�d�ration suisse des avocats, Zurich 1991 p. 123). Il se limite � indiquer qu'en principe une condamnation du chef du crime � l'origine des fonds exclut une sanction suppl�mentaire du chef de blanchissage d'argent. De plus, d'apr�s lui, aussi longtemps que l'auteur du crime � l'origine des fonds commis � l'�tranger n'est pas condamn� ou lib�r� par les autorit�s �trang�res, il est possible de le juger en Suisse pour blanchissage d'argent.
En r�sum�, la doctrine a examin� la question pos�e ici de fa�on br�ve et parfois obscure. Dans la mesure o� les arguments sont fond�s sur les r�gles du concours, ils sont inutilisables en l'esp�ce, car les intim�s - pour des motifs de proc�dure cantonale - ne sont pas inculp�s du chef de faux dans les titres � l'origine des fonds � blanchir. Il n'y a donc pas lieu de se prononcer dans le pr�sent cas sur les probl�mes r�sultant d'un �ventuel concours entre l'infraction pr�vue - par exemple - � l'art. 148 CP et celle du blanchissage d'argent. Pour cette raison �galement, la jurisprudence d'apr�s laquelle celui qui est condamn� pour escroquerie ne peut pas �tre l'objet d'une condamnation distincte pour blanchissage de l'argent escroqu�, ne r�sout pas la question qui se pose ici (arr�t non publi� du 28 octobre 1993 M. c. Office f�d�ral de la police, rendu par la Ie Cour de droit public dans une affaire d'extension d'extradition vers le Canada); en effet, les intim�s ne sont pas condamn�s pour le crime � l'origine des fonds, infraction dont ils ne sont m�me pas inculp�s.
c) Pour un courant de doctrine, on l'a vu, une analogie parfaite existerait entre l'infraction pr�vue � l'art. 305 CP et celle vis�e � l'art. 305bis CP; de m�me que l'on ne peut exiger raisonnablement d'un fugitif qu'il se livre spontan�ment aux autorit�s, de m�me ne pourrait-on pas exiger de celui qui obtient des fonds, en commettant un crime, qu'il ne cherche pas � entraver l'identification de l'origine, la d�couverte ou la confiscation de ces valeurs patrimoniales.
Sur le plan de la syst�matique du Code p�nal suisse, il faut admettre que BGE 120 IV 323 S. 327l'art. 305bis a �t� plac� d�lib�r�ment sous le titre relatif aux crimes ou d�lits contre l'administration de la justice, ce qui vient � l'appui de l'opinion pr�cit�e. Cependant, il s'agit d'une infraction inspir�e du droit des Etats-Unis d'Am�rique, qu'il a fallu ins�rer dans notre droit p�nal. D'autres pays europ�ens, confront�s au m�me probl�me de technique juridique, ont introduit le blanchiment de capitaux par exemple � la suite du recel ou dans leur l�gislation relative aux stup�fiants (voir KISTLER, La vigilance requise en mati�re d'op�rations financi�res, th�se Lausanne 1994, qui donne un aper�u du droit allemand, fran�ais, belge et luxembourgeois en la mati�re; p. 34, 40, 53 et 59). L'opinion d'apr�s laquelle le seul bien p�nalement prot�g� serait celui de l'administration de la justice est donc loin d'�tre partag�e partout. L'argument tir� de la syst�matique de notre code ne para�t en cons�quence nullement d�cisif.
Une analyse grammaticale compar�e des art. 305 et 305bis CP montre que le premier r�prime le fait que quelqu'un soustrait une personne � l'action de la justice; cela signifie que l'auteur ne peut pas �tre �galement la personne soustraite (Celui qui aura soustrait une personne ...; Wer jemanden ... entzieht, ...; Chiunque sottrae una persona ...). Au contraire, l'art. 305bis CP vise celui qui aura commis un acte propre � entraver les recherches des autorit�s p�nales; cela n'exclut aucunement que cette personne soit aussi l'auteur du crime � l'origine des valeurs patrimoniales en cause (Wer eine Handlung vornimmt ...; Chiunque compie un atto ...). A cet �gard, l'analogie entre ces deux dispositions n'est pas convaincante.
On peut ajouter que, dans le langage commun, les termes de recyclage, blanchiment ou blanchissage d'argent n'�veillent pas l'id�e que l'on ne saurait en aucun cas �tre "son propre blanchisseur" (voir la d�finition du terme allemand "Geldw�scherei" cit�e dans l' ATF 119 IV 59 consid. 2b) aa) p. 62).
Une autre diff�rence entre les comportements vis�s aux art. 305 et 305bis CP doit �tre relev�e. Dans le premier cas, l'auteur soustrait une personne � l'action de la justice. Par d�finition, cette personne est poursuivie pour une infraction, �l�ment qui correspond � celui appel� "crime" ou "infraction principale" � l'art. 305bis ch. 1 ou 3 CP. Si la justice l'arr�te, elle met du m�me coup la main sur l'auteur de l'infraction principale. Il en va diff�remment de l'acte r�prim� � l'art. 305bis. La justice recherche de l'argent. Si elle le trouve, elle ne met pas pour autant la main sur l'auteur du crime dont il provient. Le rapport entre le bien soustrait (d'une part une personne, d'autre part de l'argent) et BGE 120 IV 323 S. 328l'auteur de l'infraction est direct dans le premier cas, puisqu'il y a identit�; dans le cas du blanchissage, en revanche, il est indirect. On en d�duit que, sous l'angle de ce qui peut �tre raisonnablement exig� d'un d�linquant (Zumutbarkeit), s'il est d�raisonnable de lui demander de ne pas soustraire sa personne � la justice, il est moins d�raisonnable d'exiger qu'il s'abstienne de prendre des mesures particuli�res pour cacher son butin.
d) L'analyse de l'art. 305bis CP, pris pour lui-m�me, montre d'autres sp�cificit�s. Le texte de cette disposition ne donne pas de pr�cisions sur le crime � l'origine des fonds. Selon le ch. 1, les valeurs patrimoniales doivent provenir "d'un crime" (aus einem Verbrechen; da un crimine). De cette formulation, il n'est pas possible de d�duire que l'auteur dudit crime et celui du blanchissage sont n�cessairement des personnes diff�rentes. Or, l'un des buts de cette disposition est la lutte contre les organisations criminelles et contre les bandes form�es pour se livrer de mani�re syst�matique au blanchissage d'argent (ch. 2). Ces r�seaux de d�linquants agissent souvent dans plusieurs pays, si bien que le l�gislateur a d� pr�voir que le blanchissage d'argent effectu� en Suisse est punissable m�me si le crime � l'origine des fonds a �t� commis � l'�tranger. Il suffit que ce crime soit punissable aussi dans l'Etat o� il a �t� commis (ch. 3). On en d�duit que le l�gislateur n'a pas voulu faire d�pendre l'application de l'art. 305bis CP des poursuites et du jugement du crime perp�tr� � l'�tranger. Exiger que l'on connaisse en d�tail les circonstances du crime, avant de pouvoir r�primer le blanchissage de l'argent ainsi obtenu, aurait consid�rablement compliqu� et ralenti l'action de la justice suisse. C'e�t �t� contraire au but recherch�. Le lien exig� entre le crime � l'origine des fonds et le blanchissage d'argent est donc volontairement t�nu. Il n'est pas n�cessaire de savoir qui a commis le crime. Cela peut �tre un membre de la bande dont le blanchisseur fait partie (il pourrait aussi avoir particip� au crime, comme coauteur, instigateur ou complice) ou le blanchisseur lui-m�me. En pareille hypoth�se, on ne saurait admettre que, par principe, il ne soit pas possible de r�primer le blanchissage sous pr�texte que son auteur est peut-�tre aussi celui du crime � l'origine des fonds. Le lien entre cette infraction et le blanchissage d'argent n'est pas si �troit qu'il impose, comme le croit la cour cantonale, l'acquittement du chef d'accusation de blanchissage lorsqu'il appara�t que l'auteur de l'infraction principale (non poursuivi pour des raisons de proc�dure cantonale) est le m�me que celui des actes de blanchissage.
BGE 120 IV 323 S. 329
Une autre marque de cette ind�pendance (relative) du blanchissage d'argent par rapport au crime dont proviennent les fonds, r�side dans le montant de l'amende pr�vue pour les cas graves (ch. 2). Celle-ci peut atteindre un maximum d'un million de francs qui s'ajoute � la peine privative de libert�. Or, celui qui fait m�tier d'escroquerie, par exemple, encourt une amende maximale de 40'000 fr. (art. 148 al. 2 en liaison avec l'art. 48 al. 1 CP).
e) Ainsi, l'autorit� cantonale s'est fond�e sur une interpr�tation erron�e de l'art. 305bis CP en admettant que l'infraction de blanchissage d'argent est toujours exclue lorsque l'infraction principale est imputable � l'auteur des actes de blanchissage lui-m�me.
La question de savoir s'il y a concours entre l'infraction principale et celle de blanchissage d'argent ne se pose pas ici (voir consid. 2b, dernier alin�a). Elle peut en cons�quence demeurer ind�cise.
4. Selon l'autorit� cantonale, il n'y aurait pas d'infraction � l'art. 305bis, m�me sous forme de tentative, en l'absence de crime pr�alablement r�alis�. Cette seconde motivation est �galement contraire au droit f�d�ral.
En effet, rien dans le texte de l'art. 305bis CP ne permet de conclure qu'une tentative de blanchissage soit inconcevable. Il n'est pas rare qu'un groupe de d�linquants prenne toutes les mesures n�cessaires au blanchissage d'argent avant de commettre le crime dont cet argent doit provenir. Cela semble bien �tre le cas ici, o� un dispositif consistant � ouvrir de nombreux comptes en vue de r�partir le butin a �t� mis en place avant l'envoi du faux t�lex. Peut-�tre m�me que, face � certaines fili�res tr�s organis�es, il serait concevable d'admettre que les actes pr�paratoires du crime incluent un d�but d'ex�cution du blanchissage de l'argent attendu.
En l'esp�ce, l'autorit� cantonale n'a pas examin� la cause sous cet angle. D�s lors, l'�tat de fait ne permet pas de contr�ler l'application du droit f�d�ral (art. 277 PPF).
119 IV 59
Art. 21 et 305bis CP,
art. 305bis ch. 1 ou 3 CP suite... ,
art. 48 al. 1 CP,

References: Art. 21
 Art. 305
 art. 305
 ATF 
 art. 305

Art. 21

art. 305

art. 48