Source: http://ednancy.org/index.php/statuts/
Timestamp: 2018-11-19 01:52:48+00:00

Document:
Statuts | Ednancy
Statuts de l’association Ednancy
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Ednancy, pour le bien-être des enfants et des femmes ».
L’association « Ednancy » est une association à but non lucratif. Elle a pour objet d’être au service du bien-être des enfants et des femmes.
Ednancy agit pour le bien-être des enfants : Par le bien-être des enfants, entendons par là, le bien-être scolaire (éducationnel), le bien-être matériel et la santé des enfants âgés de 1 à 19 ans. Nous agissons en premier lieu, pour l’accès des enfants et adolescents à l’instruction, l’éducation et à la connaissance du monde qui les entoure. Le but de l’association est de promouvoir la scolarisation des enfants et adolescents en difficulté. L’association est également une vitrine de sensibilisation des adolescents sur l’importance de la liberté de pensée et d’expression, du développement personnel afin de libérer leur potentiel et stimuler leur créativité.
Ednancy agit pour le bien-être des femmes : Selon les nations-unies, le bien-être des enfants est inextricablement lié au bien-être des femmes. Agir en faveur de l’émancipation des femmes, c’est agir indéniablement en faveur du bien-être des enfants. L’association intervient également dans la sensibilisation des personnes sur les causes comme l’émancipation des jeunes filles et des femmes. Enfin, l’association « Ednancy » réalisera des projets reposant sur les thèmes centraux : l’éducation, la santé et la culture et mènera éventuellement des projets en partenariat avec d’autres associations.
Pour réaliser son objet, l’association utilisera notamment les moyens suivants :
L’organisation de rencontres, débats, ateliers et conférences ;
L’information par les campagnes de sensibilisation ;
L’ouverture et l’animation de lieux d’échange de connaissances ;
L’organisation ou la participation à toute manifestation : forum, stands d’information, création ou signature de pétition ;
L’organisation d’activité sociale ou culturelle locale ;
La bienfaisance et la solidarité par l’aide matérielle aux enfants et adolescents en difficulté scolaire ;
L’édition et/ou la diffusion de tous documents et supports d’informations concourant à l’objet de l’association.
La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation
Des prestations de services qui contribuent au financement de ses activités ;
Et toute autre action entrant dans l’objet de l’association ;
Le siège social est fixé à Herblay, France. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 5 – Durée, étendue géographique et fonctionnement
Art. 5.1 Durée : La durée de l’association « Ednancy » est illimitée.
Art. 5.2 Etendue géographique : les activités de l’association s’exercent sur un plan local, national, international et virtuel (internet).
Art. 5.3 Fonctionnement : Ednancy agira à la fois directement (à travers ses membres et ses bénévoles) et indirectement (à travers des personnes et entités partenaires), en France, à l’étranger (à travers ses membres correspondants) et de manière virtuelle (internet).
a) Membres fondateurs : ils ont créé l’association et sont signataires des statuts. Ils ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et sont dispensés de cotisation.
b) Membres bienfaiteurs : ce sont les personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association. Ils sont exonérés de cotisations et ne peuvent pas voter en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).
c) Membres actifs ou adhérents : ce sont les personnes physiques qui contribuent à faire connaitre l’association et ses activités. Ils participent à l’accomplissement de l’objet de l’association dans tous ses aspects. Ils ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation à l’association. Ils ont le droit de vote en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).
d) Membres correspondants : ce sont les personnes physiques qui résident à l’étranger où l’association effectue ses missions. Ils n’ont pas le droit de vote en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).
Article 7 – Admission et Radiation
Art. 7.1 Admission : La qualité de membre s’acquiert par la présentation d’une demande auprès du comité directeur, par le payement d’une cotisation fixée par le comité directeur et enfin par l’adhésion aux présents statuts et règlements intérieurs. L’admission est prononcée par le comité directeur qui en cas de refus n’a pas à motiver sa décision.
Art. 7.2 Radiation : La qualité de membre de l’association se perd :
Par la démission volontaire, par défaut de paiement de cotisation, par le décès ;
Par la radiation prononcée pour motifs graves, par le comité directeur. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications ;
Par un cas de force majeure (maladie grave, incapacité…) ;
Par la dissolution de l’association.
Article 8- Les ressources de l’association
Les subventions émanant d’organismes privés ;
De ses prestations de service ;
Le revenu des biens et valeurs de l’association ;
Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
L’Assemblée Générale Ordinaire est composée de l’ensemble des membres de l’association.
Elle se réunit au moins une fois chaque année ;
L’Assemblée Générale est convoquée par courrier postal ou par courriel par le secrétaire au moins 15 jours à l’avance ; L’ordre du jour figure sur les convocations ;
Le président, assisté des membres du comité directeur, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association ;
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée ;
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres ;
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour ;
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés ;
Les votes se font à main levée sauf si un tiers des membres demandent le vote à bulletin secret. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et, décider de sa fusion avec d’autres associations ou sa transformation. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Article 11- Comité directeur, rôle des membres et indemnités
L’association est administrée par un Comité Directeur composé de 2 à 3 personnes. Les membres du Comité Directeur sont élus pour 3 ans renouvelables par l’Assemblée Générale Ordinaire. Est éligible au Comité Directeur tout membre adhérent de l’association, à jour dans le paiement de ses cotisations.
Art. 11.1 Rôle des membres : le Comité Directeur se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et est composé de la sorte :
Un (e) président (e) : le (la) Président (e) convoque les assemblées générales et les réunions du conseil du comité directeur. Il (elle) représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il (elle) peut déléguer certaines de ses attributions.
Un (e) secrétaire : le (la) Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il (elle) rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il (elle) tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Un (e) trésorier (e) : le (la) Trésorier (e) est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Art. 11.2 Indemnités : toutes les fonctions, y compris celles des membres du comité directeur sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Un règlement intérieur est établi par le comité directeur, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Il complète les statuts et est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Chaque membre est tenu de respecter le règlement intérieur. A son adhésion chaque membre devra le signer et l’approuver (une copie lui sera remise).
Article 13- Dissolution de l’association
Elle est décidée en assemblée générale extraordinaire. En cas de dissolution, le comité directeur disposera de l’actif de l’association en faveur d’une association (de son choix) sans but lucratif et à caractère humanitaire. La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le Président, le Trésorier et le Secrétaire, et sera transmis au tribunal au plus vite.
Article 14- Formalités
Le (la) président (e), au nom du comité directeur, est chargé (e) de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er janvier 1901 et par le décret du 16 août 1901.
N’nady et Aissata enfin à l’école !
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References: Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 7

Art. 7

Art. 11

Art. 11