Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-lmaintenance-bacs-roulants-pour-dechets-menagers-melange-1659793.htm
Timestamp: 2016-12-07 12:29:02+00:00

Document:
Appels d'offres : fourniture et lmaintenance de bacs roulants pour déchets ménagers en mélange et pour déchets propres et secs recyclables sur le territoire de la communauté urbaine marseille provence métropole.
Date de péremption : 07/11/2011 16:30:00
fourniture et lmaintenance de bacs roulants pour déchets ménagers en mélange et pour déchets propres et secs recyclables sur le territoire de la communauté urbaine marseille provence métropole. Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 4er étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 9 1 99 9 9 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 9 1 99 7 1 96.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - B.P. 48014, à l'attention de a l'attention de la Direction de l'ingénierie des Déchets - service Gestion des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 9 1 99 7 2 02. Fax : (+33) 4 9 1 99 7 2 22. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.5 - 3ème étage - B.P. 48014, à l'attention de a l'attention de la Direction de l'ingénierie des Déchets - service Gestion des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 9 1 99 7 2 02. Fax : (+33) 4 9 1 99 7 2 22. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : fourniture et maintenance de bacs roulants pour ordures menageres brutes et recyclables.
Lieu principal de livraison : territoire de MPM : 13000, Centre de Traitement Multi filière (Zone Industrielle de Fos sur Mer, Route du Quai minéralier dit Zone du Caban Sud 13 270 Fos sur Mer).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour déchets ménagers en mélange et pour déchets propres et secs recyclables sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Il a également pour objet le recyclage des bacs usagés.
Les prestations relatives à ce marché concernent :
- la fourniture de bacs avec couvercle classiques, operculés automatique ou semi-automatique ;
- la fourniture d'accessoires pour les bacs objet du marché et du parc existant ;
- la livraison de ces bacs et des accessoires ;
- la maintenance de l'ensemble du parc des bacs roulants ;
- la gestion informatique du parc.
Délai d'urgence:non
- droits de préférence : Application de l'article 53.IV 2° et 3° Du Code des marchés publics :non ;
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34928480, 50000000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché est un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel fixé à 1 580 000 EUR H.T, en application des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le montant définitif du marché sera calculé en appliquant les prix indiqués dans le bordereau des prix aux quantités effectivement commandées. L'administration commandera les quantités qu'elle jugera nécessaire.
l'estimation du marché par l'administration est de 1 232 763.45 EUR (H.T.) pour une année.
Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible par période de un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
En application de l'article 16 alinéa 3 du code des marchés publics, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres du budget annexe collecte et traitement déchets de la communauté urbaine.
Avance : Conformément à l'article 9.04 du CCAP, le titulaire a droit à une avance de 5 % pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR (H.T.) dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Celui-Ci peut refuser le versement de l'avance à l'article 4 de l'acte d'engagement.
Les prix sont unitaires et révisable cf. Article 18 IV du Code des marchés publics et à l'article 9 du CCAP concerné.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2. prix (cf. autres informations) en %
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011-140.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 novembre 2011, à 16:30
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 7 novembre 2011, à 16:30
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : 9 novembre 2011, à 09:30.
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le terme " attribution " au "sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.
Il est reconductible par période de un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le délai de préparation est d'un mois (1) maximum à compter de la notification du marché. Au terme de cette période, le titulaire est tenu de réaliser les prestations du marché dans les conditions fixées par le CCAP et le CCTP.
Délais d'exécution : Les délais dans lesquels le titulaire du marché devra procéder à la livraison des bacs et à l'exécution des prestations sont indiqués dans l'article 9 du CCTP.
La date prévisionnelle de début des prestations est le : 01/01/2012
A)ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1,l. 8221-3,l. 8221-5,l. 8231-1,l. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
I)que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10,l. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
J)fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
A- les caractéristiques techniques des bacs : 20 %
La valeur des caractéristiques seront jugées à partir :
1)des fiches techniques de chaque type de bacs notamment pour ce qui concerne l'épaisseur des parois des cuves et des collerettes,
2)du taux de produit recyclé dans les matériaux constitutif des bacs,
3)d'essais sur les échantillons, portant sur le crochetage des bacs, l'ouverture et la fermeture des capots (avec ou sans serrure) et le décrochement des bacs pendant le cycle de vidage. Ces essais seront réalisés sur tous les types de griffes de lève conteneurs utilisés dans le parc de véhicules de mpm.
B- la gestion informatique du parc : 10 %
La valeur de gestion informatique sera jugée à partir de :
1)une note décrivant la méthodologie proposée pour assurer la récupération des données informatiques existantes,
2)une présentation du logiciel de gestion proposé.
C- les moyens humains et en matériel : 10 %.
La valeur des moyens humains et en matériel sera jugée à partir de :
1)l'organigramme produit (organigramme de l'équipe affectée aux différentes tâches incluant un interlocuteur principal)
2)parc matériel prévus pour assurer toutes les prestations du marché.
Le critère prix sera apprécié au regard du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Quantitatif Estimatif (bpu, dqe).
Les candidats sont tenus de remettre des échantillons :
Afin de permettre la sélection puis la comparaison des produits et prestations proposés, des échantillons de bacs roulants devront être fournis à l'appui de l'offre.
Les échantillons présentent des caractéristiques générales techniques identiques au produit fini conformément au CCTP. Cependant, la couleur imposée dans le CCTP n'est pas exigée au stade des échantillons.
Un échantillon de chaque type de bacs définis dans le CCTP : 1 bac de 120 litres, 1 bac de 240 litres, 1 bac de 330 à 390litres, 1 bac de 330 à 390l Operculé avec fermeture Semi-Automatique, 1 bac de 330 à 390l Operculé avec fermeture automatique, 1 bac de 660 litres, 1 bac de 660l Operculé avec fermeture Semi-Automatique, 1 bac de bac 660l Operculé avec fermeture automatique, 1 bac de 1000 litres, soit 9 bacs, doit parvenir avant la date limite de dépôt des offres à l'adresse suivante :
Direction de la proprete
49 BD Docteur Heckel ; Site rivoire et carre
Tel : 04 88 77 61 18
Les échantillons remis par les entreprises non retenues pourront être récupérés à l'issue de la consultation, dans un délai de six mois.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.Mots déscripteursConteneurMaintenanceClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité29Machines et équipements74Services fournis principalement aux entreprises

References: l'article 53
 l'article 77
 l'article 16
 l'article 9
 l'article 87
 l'article 4
 l'article 9
 l'article 45
 l'article 9
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441