Source: http://legilux.public.lu/search/A/?thematique=liste+positive
Timestamp: 2019-12-07 12:35:18+00:00

Document:
Thématique : liste positive
A36 : Médicaments inscrits à la liste positive en application de l'article 22, alinéa premier, du Code de la sécurité sociale.
Signature : 01/01/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 36
Sujets secondaires : liste positive
A23 : Médicaments inscrits à la liste positive en application de l'article 22, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale.
Signature : 01/01/2010
Signature : 01/01/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 23
A10 : Médicaments inscrits dans la liste positive en application de l'article 22, alinéa 2 du Code des assurances sociales.
Signature : 01/01/2007
Publication : 09/02/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 10
A87 : Médicaments inscrits dans la liste positive en application de l'article 22, alinéa 2 du Code des assurances sociales. - Situation valable au 1er mai 2006.
Signature : 01/05/2006
Publication : 23/05/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 87
A12 : Médicaments inscrits à la liste positive en application de l'article 22, alinéa 2 du Code des assurances sociales.
Signature : 01/01/2005
Publication : 28/01/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 12
A7 : Médicaments inscrits à la liste positive en application de l'article 22, alinéa 2 du Code des assurances sociales - Situation valable au 1er janvier 2004.
Signature : 01/01/2004
Publication : 27/01/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 7
A164 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2002 précisant les conditions et déterminant la procédure relatives à l'inscription d'un médicament sur la liste positive des médicaments pris en charge par l'assurance maladie et modifiant :
b) le règlement grand-ducal du 29 avril 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'experts chargée de donner son avis sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués.
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1965/65/jo
A64 : Loi du 31 mai 2002 portant introduction d'une liste positive des médicaments pris en charge par l'assurance maladie et modifiant le Code des assurances sociales.
Publication : 01/07/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 64

References: l'article 22
 l'article 22
 l'article 22
 l'article 22
 l'article 22
 l'article 22