Source: https://www.klekoon.com/boamp/appels-offres?ID_appel=3096718&page=1
Timestamp: 2019-07-22 11:48:51+00:00

Document:
Appel d'offres : Prestations de service d'assurance 'Responsabilité - Contrat de 2ème ligne' pour les besoins de l'INPI
Prestations de service d'assurance 'Responsabilité - Contrat de 2ème ligne' pour les besoins de l'INPI
Annonce No 17-11548
Correspondant : M. Rodrigues Daniel, acheteur, 15, rue des minimes Cs50001 92677 Courbevoie Cedex, tél. : 01-56-65-84-49, courriel : achats@inpi.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8_o5P3L-Dk&v=1&selected=0 .
Objet du marché : prestations de service d'assurance "Responsabilité - contrat de 2e ligne" pour les besoins de l'inpi.
à compter du 1.e.r avril 2017 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : projet financé par les fonds propres de l'inpi (selon budget de fonctionnement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint.
Situation juridique - références requises : le cas échéant après demande de régularisation dans les conditions de l'article 55-i du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et reprises à l'article 5.2.4 - du présent règlement ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Conformément à l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières s'effectuera de manière globale.
Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : il sera demandé des candidats d'avoir des moyens techniques et professionnels en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références :
- portant sur des volumes comparables à ceux prévus dans le présent marché,
- montrant la capacité du candidat à intervenir sur des sites où les espaces de restauration sont répartis sur plusieurs étages
- Autres renseignements demandés : le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.;
- Autres renseignements demandés : le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.;
- Autres renseignements demandés : la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des 3 dernières années.;
- Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);
- Autres renseignements demandés : si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon modèle joint au règlement de la consultation ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2018-899 du 23 juillet 2015.
Date limite de réception des offres : 6 mars 2017, à 11 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1260.
Correspondant : M. Bourasseau Ivan, 14, place Georges POMPIDOU, 93160 Noisy-le-Grand, , tél. : 01-49-32-40-22, , télécopieur : 01-43-03-21-73, , courriel : paris@protectas.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy 9ontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr .
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur) bâtiment condorcet, télédoc 333, 6, rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 1.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-99 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr .

References: l'article 55
 l'article 5
 l'article 55
 l'article 48
 l'article 51
 l'article 45