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Timestamp: 2016-10-27 09:05:40+00:00

Document:
1C_419/2010 (15.10.2010)
Sunrise Communications SA, repr�sent�e par
Municipalit� de Lausanne, Secr�tariat municipal, place de la Palud 2, case postale 3280, 1002 Lausanne, repr�sent�e par Me Marc-Etienne Favre, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 ao�t 2010.
Par d�cisions du 14 octobre 2009, la Municipalit� de Lausanne a accord� � Sunrise Communications SA l'autorisation de construire une installation de t�l�phonie mobile sur la parcelle n� 15'286 du cadastre communal, dont X.________ est propri�taire, � Vers-chez-les-Blanc, et a lev� l'opposition form�e contre ce projet par A.________.
La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: la cour cantonale) a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours form� contre ces d�cisions par A.________ au terme d'un arr�t rendu le 24 ao�t 2010.
A.________ a recouru le 14 septembre 2010 contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il soutient que le projet est pr�vu sur une parcelle inconstructible, que la construction projet�e n'est ni d'int�r�t ni d'utilit� publics, qu'elle n'est nullement justifi�e ni justifiable et que l'analyse technique faite par le Service de l'environnement et de l'�nergie du canton de Vaud est erron�e et la prise en compte de celle-ci par la Commune de Lausanne inacceptable. Il conclut en cons�quence � l'annulation de l'arr�t attaqu� et du permis de construire d�livr� le 14 octobre 2009. Le Tribunal cantonal a produit le dossier de la cause. Il n'a pas �t� demand� de r�ponses au recours.
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est ouverte contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale portant sur l'octroi d'une autorisation de construire une installation de t�l�phonie mobile (ATF 133 II 409 consid. 1.1 p. 411). Le recourant a particip� � la proc�dure de recours devant la cour cantonale; il est propri�taire de plusieurs parcelles sises dans le p�rim�tre d�fini par la jurisprudence pour lui reconna�tre en principe la qualit� pour agir en application de l'art. 89 al. 1 LTF (ATF 133 II 409 consid. 1.3.1 p. 413). Les autres conditions de recevabilit� du recours sont r�unies de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re.
Les m�moires de recours destin�s au Tribunal f�d�ral doivent �tre motiv�s sous peine d'irrecevabilit�. L'art. 42 al. 2 LTF exige en effet qu'ils exposent succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision entreprise est fond�e sur des dispositions du droit cantonal, il est possible de faire valoir que l'application du droit cantonal viole le droit f�d�ral, c'est-�-dire le droit constitutionnel (cf. art. 95 let. a LTF). La partie recourante doit alors expliquer de mani�re claire et pr�cise en quoi la d�cision qu'elle conteste pourrait �tre contraire aux garanties de la Constitution, car la loi sur le Tribunal f�d�ral exige en pareil cas la pr�sentation d'une motivation qualifi�e (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). C'est � la lumi�re de ces principes que doivent �tre examin�s les m�rites du recours.
Le recourant soutient que le projet aurait d� �tre refus� car il est pr�vu sur une parcelle inconstructible.
La parcelle litigieuse est situ�e en zone de restructuration selon le plan d'extension n� 599 concernant les r�gions p�riph�riques et foraines de Lausanne aux lieux-dits Chalet-�-Gobet, Vers-chez-les-Blanc, En Marin, Montblesson et La Vulliette, r�gi par le r�glement concernant les plans 597 � 600 approuv� par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 28 novembre 1980 (RC). A teneur de l'art. 1 RC, cette zone est destin�e � l'habitation, aux activit�s commerciales et artisanales non g�nantes pour le voisinage (bruit, pollution, etc.) et aux �quipements sociaux et culturels de Vers-chez-les-Blanc et du territoire englob�s dans le plan 3. L'art. 2 RC pr�cise que sous r�serve des dispositions des articles 3, 49 (premier alin�a) et 52, aucune construction nouvelle n'est autoris�e avant l'entr�e en vigueur d'un plan d'extension partiel ou d'un plan de quartier.
La cour cantonale a consid�r� que compte tenu de son emprise au sol et de son volume, l'installation litigieuse, compos�e d'un m�t de 13,55 m�tres et de quatre antennes, pouvait �tre consid�r�e comme une construction de peu d'importance au sens de l'art. 52 RC et �tre autoris�e sans que soit exig�e au pr�alable l'�laboration d'un plan sp�cial. Le recourant se borne � affirmer que l'art. 2 RC n'autoriserait aucune construction nouvelle dans la zone de restructuration avant l'entr�e en vigueur d'un plan d'extension partiel ou d'un plan de quartier. Il perd de vue que cette disposition r�serve express�ment les dispositions de l'art. 52 RC, qui permet � la Municipalit� d'autoriser des d�pendances ou d'autres constructions de peu d'importance, pour autant que leur architecture s'harmonise � celle des b�timents voisins et qu'elles ne soient pas affect�es � l'habitation ou � l'exercice d'une activit� s�dentaire. La zone de restructuration n'est donc pas une zone totalement inconstructible jusqu'� l'entr�e en vigueur d'un plan d'extension partiel ou d'un plan de quartier. On doit au contraire admettre que les constructions vis�es � l'art. 52 RC peuvent y �tre �rig�es sans qu'une d�rogation doive �tre demand�e ou obtenue. Le recourant ne pr�tend pas qu'il serait insoutenable et, partant, arbitraire de consid�rer l'installation de t�l�phonie mobile litigieuse comme une construction de peu importance au sens de cette disposition. En l'absence de tout grief � ce sujet, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner d'office ce qu'il en est.
Le recourant estime que le Service cantonal de l'environnement et de l'�nergie se trompe lorsqu'il pr�tend que seule une coordination � 100 m�tres �tait n�cessaire du fait que la parcelle litigieuse �tait b�tie. S'agissant d'une zone inconstructible, la coordination entre op�rateurs de t�l�phonie mobile devrait imp�rativement se faire sur la base d'un rayon de 1 kilom�tre.
Le recourant ne pr�tend pas � juste titre que le droit f�d�ral imposerait une telle obligation. Selon la jurisprudence, une installation de t�l�phonie mobile ne peut en r�gle g�n�rale �tre refus�e au motif qu'elle ne correspondrait pas � un r�el besoin, qu'elle pourrait �tre plac�e sur un m�t existant d'un autre op�rateur ou qu'il existerait d'autres sites mieux adapt�s (arr�t 1A.264/2000 du 24 septembre 2002 consid. 9.4 in DEP 2002 p. 769). L'obligation de coordination all�gu�e r�sulterait en l'occurrence d'une convention pass�e le 24 ao�t 1999 entre l'Etat de Vaud et les diff�rents op�rateurs de t�l�phonie mobile. Or, la cour cantonale a relev� � ce propos que le recourant n'�tait pas partie � cette convention de sorte qu'il n'�tait pas l�gitim� � requ�rir son application. On cherche en vain dans le recours une argumentation de nature � d�montrer le caract�re arbitraire de cette motivation, qui suffit � �carter le recours sur ce point. Au demeurant on ne voit pas en quoi il �tait insoutenable de prendre en compte l'�tat b�ti de la parcelle, respectivement du secteur dans lequel s'implanterait l'antenne litigieuse pour en d�duire que l'on ne se trouvait pas dans l'aire rurale o� l'obligation de coordination entre op�rateurs devait se faire sur une distance de 1 kilom�tre selon cette convention. Sur ce point, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant consid�re que le projet servirait principalement si ce n'est exclusivement les int�r�ts p�cuniaires de l'intim�e et que l'int�r�t public ou l'utilit� publique de l'installation ne peut �tre invoqu�e pour justifier une d�rogation � la destination de la zone.
Ce faisant, il perd de vue qu'aucune d�rogation n'�tait n�cessaire en l'esp�ce s'agissant d'une construction qui pouvait �tre admise dans la zone de restructuration en vertu des art. 2 et 52 RC. Au demeurant, Sunrise Communications SA peut se pr�valoir d'un int�r�t public important � l'obtention du permis de construire, qui d�coule des art. 1er al. 1 et 2 de la loi f�d�rale sur les t�l�communications et 92 al. 2 Cst., d�s lors que l'installation litigieuse doit permettre d'assurer une couverture optimale du r�seau de t�l�phonie mobile qu'elle exploite. Il importe peu qu'elle serve �galement accessoirement les int�r�ts �conomiques de l'intim�e. Les critiques adress�es � cet �gard � l'endroit de l'arr�t attaqu� sont donc infond�es.
Le recourant estime enfin que la jurisprudence �voqu�e par la cour cantonale selon laquelle les op�rateurs de t�l�phonie mobile n'auraient aucune obligation de justifier l'existence d'un besoin serait inapplicable en l'esp�ce, largement d�pass�e et m�riterait d'�tre revue dans un sens plus restrictif. Il n'indique pas les raisons qui commanderaient de s'en �carter dans le cas particulier ou qui devraient conduire � la tenir pour obsol�te. Le recours ne r�pond pas sur ce point aux exigences de motivation et doit �tre d�clar� irrecevable.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais de la proc�dure seront mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse au recours, ni � la Municipalit� de Lausanne (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, aux mandataires de Sunrise Communications SA et de la Municipalit� de Lausanne, � X.________, au Service de l'environnement et de l'�nergie et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

References: art. 82
 art. 95
 art. 106
 ATF 
 art. 2
 art. 1