Source: https://www.nossenateurs.fr/marie-helene-des-esgaulx/amendements
Timestamp: 2020-02-24 15:53:14+00:00

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Les amendements de Marie-Hélène Des Esgaulx - NosSénateurs.fr
1020 amendements trouvés
19/12/2016 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20162017-197 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Des Esgaulx, MM. B. Fournier, D. Laurent
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 2° de l’article L. 1424-24-5 est complété par les mots : « et des représentants des personnels administratifs et techniques spécialisés » ; 2° Le troisième alinéa de l’article L. 1424-31 est complété par...
15/12/2016 — Amendement N° 232 rectifié au texte N° 20162017-208 - Après l'article 24 nonies (Rejeté)
MM. Doligé, G. Bailly, Bas, Bignon, Bizet, Calvet, Cantegrit, Cardoux, Charon, Chasseing, del Picchia, de Nicolay, Mm...
Après l'article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un K ainsi rédigé : « K. Les droits d’entrée pour la visite d’un parc zoologique. » 2° Au b ter de l’article 279, les mots : « parcs zoologiques et » ...
15/12/2016 — Amendement N° 22 4ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mmes Canayer, Di Folco, Duchêne, Des Esgaulx, Deromedi, MM. César, Chaize, Charon, G. Bailly, de Raincourt, B. Fourni...
Après l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 209 du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « La limite fixée au troisième alinéa ne s’applique pas à la part de déficit induite par la variation de la valeur fiscale de stocks de produits énergétiques bruts ou transformé...
15/12/2016 — Amendement N° 20 3ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Article 19 bis (Adopté)
MM. César, Bouchet, Mmes Lamure, Estrosi Sassone, MM. Grand, P. Leroy, Chaize, Mme Lopez, MM. G. Bailly, Huré, Laméni...
14/12/2016 — Amendement N° 243 rectifié au texte N° 20162017-208 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Des Esgaulx, MM. Bonhomme, César, de Legge, del Picchia, Laménie, Milon, Morisset, Pellevat, Pointereau, Sido, Va...
Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est ainsi modifié : 1° Après le onzième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « - ou l’établissement dispose de points perm...
14/12/2016 — Amendement N° 242 rectifié au texte N° 20162017-208 - Après l'article 26 (Rejeté)
Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le onzième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - ou l’établissement confie par contrat l’exploitation d’une installa...
14/12/2016 — Amendement N° 241 rectifié au texte N° 20162017-208 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Des Esgaulx, MM. Bonhomme, César, del Picchia, de Legge, Laménie, Milon, Morisset, Pellevat, Pointereau, Sido, Va...
Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, sur délibération de l’organe délibérant des communes ou...
24/11/2016 — Amendement N° I-3 rectifié au texte N° 20162017-139 - Après l'article 12 (Tombe)
MM. Revet, Huré, Mandelli, Chaize, Mme Goy-Chavent, MM. G. Bailly, Mayet, D. Dubois, Bignon, Cornu, Bizet, Mme Des Es...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un K ainsi rédigé : « K. – Les travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées. « Ces travaux portent sur la pose, l’installation et l’entretien des appareils mentionnés au 1 de l’art...
03/11/2016 — Amendement N° 15 3ème rectif. au texte N° 20162017-080 - Article 31 ter (Rejeté)
Mme Gatel, MM. Raison, Canevet, Bonnecarrère, Kern, Mmes Férat, N. Goulet, MM. Guerriau, Médevielle, Cigolotti, L. He...
Alinéa 4 Rétablir le 4° dans la rédaction suivante : 4° Il est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – A l'exclusion des coûts de création de la recette, les coûts de création des nouveaux produits alimentaires sous marque de distributeur, des cahiers des charges, des analyses et audits autres que ceux effectués par les entreprises...
12/10/2016 — Amendement N° 8 4ème rectif. au texte N° 20162017-009 - Article 3 (Adopté)
MM. Pillet, Bouchet, Carle, César, Chaize, Chasseing, Cornu, Danesi, Delattre, Mmes Deroche, Des Esgaulx, Di Folco, M...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le premier alinéa de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les infractions auront été commises par l'intermédiaire d'un service de communication au public en ligne, sauf en cas de reproduction du ...
04/10/2016 — Amendement N° 275 rectifié au texte N° 20152016-828 - Article 15 bis A (Retiré)
MM. Reichardt, Joyandet, Mme Imbert, MM. Huré, Calvet, Kennel, Masclet, Mme Des Esgaulx, M. Panunzi, Mme Troendlé, MM...
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : III. – Il est institué un prélèvement sur recettes de l’État afin de compenser l’accroissement net de charges résultant pour les communes de la création d’une nouvelle compétence en matière de parrainage républicain, au sens de l’article L. 1614-1-1 du code général des collectivités territ...
04/10/2016 — Amendement N° 274 rectifié au texte N° 20152016-828 - Article 15 bis A (Retiré)
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : III. – La dotation globale de fonctionnement est augmentée afin de soutenir les communes pour la mise en place obligatoire du parrainage civil accompagnée d’une cérémonie publique et de la tenue d’un registre et l’établissement d’actes de parrainage. Le montant de cette augmentation e...
04/10/2016 — Amendement N° 36 2ème rectif. au texte N° 20152016-828 - Article 33 bis E (Adopté)
Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 144-2 est abrogé. II. – Les plans locaux d'urbanisme tenant lieu de schéma de cohérence territoriale approuvés avant la date de promulgation de la présente loi continuent à avoir les effets d'un schéma de cohérence territoriale. Ils sont régis par les dispositions applica...

References: l'article 11
 l'article 24
 l'article 24
 l'article 31
 l'article 31
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 12
 l'article 65