Source: https://letzshop.lu/de/itzig/agb
Timestamp: 2020-06-07 08:36:12+00:00

Document:
AGB | Letzshop
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AGB des Letzshop Marktplatzes
Conditions générales d’utilisation et de vente de la plateforme Letzshop
(« CGU Utilisateurs »)
La plateforme de commerce électronique Letzshop est un service proposé par Luxembourg for Shopping GIE, Groupement d’intérêt économique luxembourgeois dont le siège est établi au 19-21 boulevard Royal à L-2449 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg, sous le numéro C143 (ci-après "Letzshop").
Letzshop met en place, sur www.letzshop.lu (ci-après le "Site" ou la "Plateforme Letzshop"), une plateforme de vente en ligne permettant à des Acheteurs, après inscription, de rentrer en relation avec des Vendeurs, également inscrits sur le Site, dans le but de réaliser des Achats de produits et services (ci-après le ou les "Service(s)").
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel et à l’utilisation des cookies sur le Site, Letzshop vous invite à consulter la Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies disponibles sur le Site.
1.1. Les présentes CGU Utilisateurs ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Letzshop met à la disposition des Acheteurs et des Vendeurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour les Achats auprès des Vendeurs.
1.2. Les présentes CGU Utilisateurs prévaudront sur les conditions générales de vente ou de tout autre contrat des Vendeurs qui contredisent ou s'écartent des présentes CGU Utilisateurs, à moins que leur validité n'ait été expressément acceptée par Letzshop par écrit. Les présentes CGU Utilisateur s’appliquent donc également dans l’hypothèse où Letzshop exécuterait le Service à l’encontre de conditions conflictuelles ou divergentes de l’Utilisateur.
1.3. Outre les CGU Utilisateurs, des conditions particulières d’utilisation et de vente s’appliquent également à l’égard des Vendeurs de la Plateforme Letzshop (les « CPU Vendeurs ») qui sont accessibles aux Vendeurs sur le Site.
1.4. Pour utiliser le Service, l'Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes CGU Utilisateurs sans restriction, ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Site.
1.5. Les Vendeurs et Letzshop peuvent conclure des accords dérogeant aux présentes CGU Utilisateurs et aux CGU Vendeurs. Pour être valable, ces accords doivent être écrits et acceptés par Letzshop.
1.6. Letzshop se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU Utilisateurs. Toute modification ultérieure prendra effet immédiatement pour les produits ou services en ligne dès leur notification à l’Acheteur et leur publication sur le Site. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
2. Autres Définitions
2.1. Le terme « Achats » désigne les marchandises déjà fabriquées ou non encore produites, mais dont la commande a été passée par l’Acheteur, ainsi que les prestations de service, y compris les services de restauration, à l’exclusion des services de livraison, pouvant être achetés par les Acheteurs dans les conditions décrites aux présentes CGU Utilisateurs.
2.2. Le terme « Acheteur(s) » désigne les utilisateurs majeurs de la Plateforme Letzshop qui achètent des produits ou des services aux Vendeurs sur celle-ci.
2.3. Le terme « Conditions Générales » désigne les CGU Utilisateurs, les CGU Vendeurs ainsi que la Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies de la Plateforme Letzshop, pris collectivement.
2.4. Le terme « Espace de Gestion de Marchandises » désigne un outil de la Plateforme Letzshop permettant d’avoir une vue d’ensemble des produits ou services et de leurs Vendeurs à la suite d’une recherche par mots clefs saisis par un Utilisateur. La liste des produits ou services et leurs Vendeurs qui apparaissent dans l’Espace de Gestion de Marchandises est déterminée par la similitude entre les termes saisis lors de la recherche et ceux du système de gestion des marchandises des Vendeurs. Les produits ou services qui apparaissent dans l’Espace de Gestion de Marchandises ne peuvent pas être vendus directement, mais servent uniquement à mettre en relation le Vendeur et l’Acheteur.
2.5. Le terme « Portefeuille d'Affaires » doit être entendu comme la présentation à caractère publicitaire des services d’un prestataire, ne pouvant pas être acquis ou réservés directement en ligne sur Letzshop.
2.6. Le terme « Présentation Commerciale » doit être entendu comme la présentation du Vendeur sur Letzshop.
2.7. Le terme « Présentation des Produits » doit être entendu comme la présentation des produits ou services par les Vendeurs, pouvant être directement achetés ou réservés par les Acheteurs sur Letzshop.
2.8. Le terme « Prix » désigne le prix total du produit ou service tel qu’indiqué sur le Site, comprenant le prix net hors TVA, la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») et, le cas échéant, les frais de livraison. Les éléments de prix sont indiqués conformément aux dispositions légales.
2.9. Le terme « Service de Livraison » désigne le service de livraison.
2.10. Le terme « Utilisateur(s) » désigne les Vendeurs, les Acheteurs et les simples visiteurs du Site.
2.11. Le terme « Vendeur(s) » désigne les entreprises locales qui proposent des produits ou des prestations de service par l'intermédiaire de Letzshop. Seules les entreprises ayant un établissement au Grand-Duché de Luxembourg, sont considérées comme des entreprises locales éligibles aux Services.
2.12. Letzshop propose aux Vendeurs et aux Acheteurs les modes de vente et livraison des produits suivants :
2.12.1. Par « Click & Collect », entendu comme l’achat d’un produit sans livraison et devant être emporté par l’Acheteur depuis la boutique du Vendeur.
2.12.2. Par « Commande en Ligne », entendu comme l'achat d’un produit livré.
3.1. Pour accéder aux Services de la Plateforme Letzshop, l’Acheteur doit être une personne physique majeure ou une personne morale et doit conclure un contrat de licence avec Letzshop. A cette fin, l’Acheteur doit s'inscrire sur le Site et créer un compte Utilisateur dans les conditions suivantes :
3.1.1. Pour s'inscrire, l’Acheteur doit ouvrir un compte Utilisateur, fournir ses coordonnées, une adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe, et doit accepter les Conditions Générales.
3.1.2. Après l'envoi du formulaire en ligne, l’Acheteur recevra un e-mail à l'adresse fournie, avec laquelle il pourra accéder à la Plateforme Letzshop.
3.1.3. Lors de sa première commande, l’Acheteur enregistré conformément au processus décrit ci-dessus devra de nouveau lire et accepter les Conditions Générales par « opt-in », notamment en ce qui concerne les Politiques de Confidentialité et de gestion des cookies qui gouvernent la protection des données à caractère personnel, en cochant la case concernée. Si le consentement n'est pas exprimé de cette manière, les Services ne peuvent être offerts, rendant impossible toute validation de commande.
3.2. Pour accéder aux Services de la Plateforme Letzshop, le Vendeur doit être un commerçant ou un artisan local au sens de l’article 2.12 et conclure un contrat d’adhésion dans les conditions suivantes :
3.2.1. Le représentant légal du Vendeur doit remplir et signer la "Convention d’Adhésion" fournie par Letzshop, et consentir aux Conditions Générales en les signant et en les retournant à Letzshop par fax, e-mail ou courrier.
3.2.2. Letzshop donne immédiatement au Vendeur l'accès aux Services de la Plateforme Letzshop après réception de la Convention d’Adhésion.
3.2.3. L’accès aux Services démarre à compter du début du mois suivant la réception du Convention d’Adhésion par Letzshop ou, si le Site n'est pas encore en fonctionnement, avec l’ouverture effective de la Plateforme Letzshop.
3.3. Chaque Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription et de son enregistrement sur la Plateforme Letzshop.
3.4. Chaque Utilisateur s'engage à maintenir ses données exactes et à jour de façon continue.
3.5. Chaque Utilisateur s'engage à garder secret le mot de passe qu'il a choisi, reçu et modifié.
3.6. Chaque Utilisateur s'engage à informer immédiatement Letzshop en cas de soupçon d'utilisation non autorisée ou d’usurpation de son compte Utilisateur, et à en modifier immédiatement le mot de passe.
3.7. L'inscription à la Plateforme Letzshop est gratuite pour les Acheteurs.
4. Description des Services généraux pour les Utilisateurs de la Plateforme Letzshop
4.1. Letzshop offre aux Utilisateurs inscrits sur le Site, une plateforme de commerce électronique pouvant être utilisée de la façon suivante :
4.1.1. Les Acheteurs peuvent rechercher des produits ou services proposés par des Vendeurs sur la Plateforme Letzshop et effectuer des Achats conformément aux présentes directement avec le Vendeur.
4.1.2. Les Acheteurs peuvent obtenir de plus amples informations sur les produits ou services disponibles auprès des Vendeurs grâce à l’Espace de Gestion de Marchandises défini à l’article 2.4 des présentes.
4.1.3. Les Vendeurs peuvent présenter leur entreprise et offrir leurs produits ou services conformément aux modalités décrites aux présentes et informer les Acheteurs de leur disponibilité grâce à l’Espace de Gestion des Marchandises défini à l’article 2.4 des présentes.
4.1.4. Les Vendeurs doivent permettre de proposer la réalisation d’Achats conformément à l’article 2.1 des présentes.
4.1.5. Les Vendeurs peuvent offrir leurs produits ou services à l’échelle locale ou nationale.
4.2. Il est expressément convenu que Letzshop ne vend aucun produit ou service directement et ne deviendra en aucun cas partie aux contrats conclus entre les Acheteurs et les Vendeurs. Letzshop ne fait aucune déclaration d'intention dans le cadre des négociations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur.
4.3. Letzshop offre à chaque Utilisateur la possibilité d'utiliser le Site en tant qu’Acheteur.
4.4. Letzshop offre aux Vendeurs la possibilité technique de publier des contenus sous forme de mots, d’images et d'images animées (Présentations Commerciales, Présentations des Produits, Portefeuille d’Affaires) sur le Site.
4.5. Chaque Utilisateur peut passer commande d’un produit ou service.
4.6. Letzshop transmet les commandes faites par les Acheteurs aux Vendeurs sur le Site.
4.7. Pour que la commande soit acceptée par le Vendeur, le Vendeur doit ensuite confirmer la disponibilité du produit ou service dans les conditions suivantes :
4.7.1. En cas d’utilisation de la procédure « Click & Collect », le Vendeur accepte la commande en envoyant un message indiquant que les Achats sont prêts à être retirés. La procédure « Click & Collect » est obligatoire pour la vente de produits périssables, sauf indication contraire du Vendeur.
4.7.2. En cas de « Commande en Ligne », le Vendeur accepte la commande par l'envoi d'un message indiquant que la commande est acceptée et que les Achats seront expédiés par le Service de Livraison.
4.8. Si le contenu de la commande est modifié avant acceptation par le Vendeur, ou si le Vendeur ne confirme par la disponibilité du produit ou du service dans un délai de quarante-huit (48) heures, la commande initiale peut être annulée.
4.9. Letzshop transmet ensuite à l’Acheteur cette confirmation du Vendeur de la commande.
4.10. En cas d'acceptation de la commande conformément à l'article 4.7 des présentes, Letzshop envoie au Vendeur et à l’Acheteur une confirmation de la commande sous forme d’un e-mail récapitulant les informations fournies par les parties lors de la conclusion du contrat de vente telles que le type et le nombre d’Achats, leurs descriptions, le Prix à payer par l’Acheteur, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée, les frais d'expédition et le mode de paiement. Cet e-mail contient, en outre, les modalités de résiliation définies par le Vendeur ainsi qu’un formulaire de résiliation.
4.11. L'e-mail récapitulatif contient également un numéro de commande.
4.11.1. Le numéro de commande est utilisé par la personne qui retire le produit acheté pour identifier le colis à ramasser et l’autoriser à la collecte.
4.11.2. Le numéro de commande sert à l'Acheteur d'un service ou d'une prestation de travail de preuve à l'autorisation de recevoir ou d'utiliser le service.
4.12. La vente ne sera considérée comme définitive, qu’après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’Acheteur et qu’après encaissement de l’intégralité du Prix par le Vendeur.
4.13. Les Services de Letzshop sont offerts aux Acheteurs, sous réserve de disponibilité. Letzshop s'efforce de garantir l’accessibilité permanente des Services. Néanmoins, l’accès aux Services peut être temporairement limité ou indisponible en cas d’opérations de maintenance du Site, de développements du Site ou de simples dysfonctionnements. Le cas échéant, Letzshop en informera les Utilisateurs, dans la mesure du possible.
5. Description des Services spéciaux proposés au Vendeur
5.1. Letzshop met à disposition des Vendeurs, une plateforme de commerce électronique, ayant la forme d’une « place de marché », permettant une Présentation Commerciale, une présentation du Portefeuille d’Affaires et une Présentation des Produits à destination des Acheteurs, tels que ces termes sont définis à l’article 2.
5.2. Letzshop se réserve le droit de ne permettre l’accès au Site qu’aux Vendeurs locaux au sens de l'article 2.12.
5.3. Letzshop offre aux Vendeurs la possibilité d’effectuer une Présentation Commerciale sur le Site, au sens de l’article 2.6, leur permettant de présenter leur entreprise au-delà des seules informations légalement requises.
5.4. Letzshop se réserve le droit de refuser la publication ou de retirer du Site toute Présentation Commerciale du Vendeur que Letzshop jugerait sous sa seule autorité inadaptée.
5.5. Letzshop offre aux Vendeurs la possibilité de présenter leurs produits ou services sur le Site et de les proposer à la vente.
5.6. Letzshop offre également aux Vendeurs la possibilité de relier leur système de gestion des marchandises à la Plateforme Letzshop, leur permettant, d’une part, d’afficher plus facilement leurs offres sur le Site, et d’autre part, d’afficher l’inventaire des produits et services disponibles aux Acheteurs via l’Espace de Gestion des Marchandises.
5.7. Letzshop met à disposition des Vendeurs des outils de communication interne sur le Site.
5.8. Letzshop veille à ce que les Vendeurs soient en mesure de faire apparaitre sur le Site des informations spécifiques (comme des informations légales sur le Vendeur et/ou sur les produits ou services proposés, d’offrir une option d’annulation de la commande ou de la vente, d’insérer une procédure de résolution des litiges en ligne) ; toutefois, chaque Vendeur est responsable de la conformité à la loi des informations qu’il choisit de publier et qui ne doivent en rien contredire les Conditions Générales.
5.9. Letzshop se réserve le droit de choisir les options de commandes que le Vendeur propose à l’Acheteur en termes de produits et de services tels que définis à l’article 2.12.
5.10. Outre les présentes CGU Utilisateurs, les CGU Vendeurs régissant la gestion de la boutique des Vendeurs s’appliquent également aux Vendeurs. Les CGU Vendeurs sont consultables sur le Site.
6. Description des Services spéciaux proposés à l’Acheteur
6.1. Letzshop met à disposition des Acheteurs, une plateforme de commerce électronique, ayant la forme d’une « place de marché », permettant la recherche de Vendeurs « locaux » ou de produits ou services mise en vente par ces Vendeurs locaux. La fonction de recherche peut être utilisée sans inscription sur le Site. La fonction de recherche permet la recherche de produits ou services sur la Plateforme Letzshop. L’Acheteur peut limiter la recherche à une région spécifique, de sorte que seuls les Vendeurs de cette région seront affichés avec les produits et services qu’ils proposent.
6.2. Letzshop offre aux Acheteurs la possibilité de consulter l'inventaire des produits ou services proposés par les Vendeurs grâce à l’Espace de Gestion de Marchandises du Site.
6.3. Letzshop offre aux Acheteurs la possibilité de commander des produits ou des services auprès des Vendeurs sur le Site.
6.4. Letzshop met à disposition des Acheteurs les options de livraisons des Achats suivantes :
6.4.1. L’Acheteur peut retirer les Achats du Vendeur grâce à la procédure "Click & Collect" auprès du Vendeur lui-même. L’Acheteur, le destinataire de l’Achat ou la personne venant retirer le l’Achat devra conserver l'e-mail avec le numéro de commande disponible sous forme numérique ou imprimée pour prouver au Vendeur son droit de retirer ou de recevoir l’Achat.
6.4.2. L’Acheteur peut commander la livraison de l’Achat grâce au Service de Livraison ("commande en ligne"), sauf indication contraire du Vendeur. Les conditions d'expédition et de transport du Service de Livraison ainsi que les autres dispositions légales en vigueur s'appliquent.
6.5. En ce qui concerne les commandes effectuées sur le Site par l’Acheteur auprès du Vendeur, le type, l'heure et le lieu de la prestation à fournir sont exclusivement régis par l'accord conclu entre l’Acheteur et le Vendeur et les conditions générales de vente du Vendeur pour autant qu’elles ne contreviennent pas aux Conditions Générales telles que définies aux présentes.
6.6. Letzshop a la possibilité d'émettre des bons en faveur de l’Acheteur à la discrétion et aux frais de Letzshop dans le cadre d'offres spéciales. Toutefois, Letzshop n'y est en aucun cas obligé et l’Acheteur ne peut prétendre à des offres spéciales de quelque nature que ce soit.
6.6.1. Ces bons contiennent, à la discrétion de Letzshop, un rabais pour une certaine somme ou un rabais pour un pourcentage du Prix.
6.6.2. En cas de promotion spéciale, l’Acheteur recevra un bon indiquant le montant du rabais et un code. L’Acheteur doit utiliser ce code au moment de la réservation afin de pouvoir bénéficier de la réduction.
7. Obligations du Vendeur
7.1. Le Vendeur s'engage à agir conformément à ses obligations légales, aux obligations décrites dans les Conditions Générales et, en particulier à respecter les obligations formulées dans présentes CGU Utilisateurs.
7.2. Le Vendeur s'engage à fournir des informations exactes et sincères concernant ses données de contact et adresse, y compris les données pour le traitement des paiements, et à tenir à jour toutes ses informations.
7.3. Le Vendeur s'engage à fournir les produits ou services aux Acheteurs aussitôt leurs commandes payées.
7.4. Le Vendeur s'engage à fournir une description complète et exacte des produits ou services qu’il propose sur Letzshop. Cette description doit rendre compte des caractéristiques essentielles des produits ou services et peut-être accompagnée d’images permettant à l’Acheteur de se représenter le produits ou services de façon juste et sincère.
7.5. Le Vendeur s'engage à informer l’Acheteur en cas d’annulation effective d’un Achat ou d’exercice du droit de rétractation et à en informer immédiatement Letzshop sur la Plateforme Letzshop, si l’annulation ou le droit de rétractation n’a pas été effectuée sur la Plateforme Letzshop.
7.6. Le Vendeur s'engage à ne pas facturer à l’Acheteur d'autres frais, commissions ou d’exiger tout autre paiement complémentaire au Prix indiqué sur le Site.
7.7. Le Vendeur est tenu à une obligation de diligence concernant l'identité de l’Acheteur et des informations qu’il fournit. Letzshop n’offre pas de garantie sur l’exactitude des informations fournies lors de l'enregistrement des Utilisateurs, car l'identification des personnes sur Internet n'est possible que dans une mesure limitée. Par conséquent, malgré tous les efforts employés par Letzshop, il ne peut être exclu qu’un compte Utilisateur comporte des données erronées.
7.8. Le Vendeur s'engage à n'utiliser en aucun cas les données fournies par l’Acheteur dans le cadre de la Plateforme Letzshop, telles que son nom, son adresse et son adresse e-mail, à d’autres fins que la fourniture du Service. En particulier, le Vendeur s’interdit d’utiliser les données susmentionnées à des fins publicitaires, sauf si l’Acheteur donne son accord explicite. Le Vendeur s'engage également à respecter les dispositions légales applicables en matière de protection des données définies dans les Conditions Générales disponibles sur le Site.
7.9. Le Vendeur reconnait avoir lu et accepte les dispositions particulières applicables spécifiquement aux Vendeurs de la Plateforme Letzshop exposées dans les CGU Vendeurs, disponibles sur le Site.
8. Obligations de l’Acheteur
8.1. L’Acheteur s'engage à agir conformément aux obligations définies dans les présentes CGU Utilisateurs et à respecter les conditions générales de vente du Vendeur lors de ses Achats.
8.2. L’Acheteur s'engage à fournir des informations exactes et sincères concernant ses données de contact et adresse, y compris les données pour le traitement des paiements, et à tenir à jour toutes ses informations.
8.3. En cas de commandes de denrées alimentaires ou autres produits périssables, l’Acheteur s'engage à retirer la commande auprès du Vendeur le jour même de la commande, et au plus tard à l'heure de fermeture du magasin du Vendeur, sauf indication contraire du Vendeur. Les commandes passées dans la dernière heure d’ouverture ou en dehors des heures d'ouverture du magasin doivent être retirées le jour ouvrable suivant avant la fermeture du magasin, sauf indication contraire du Vendeur.
8.3.1. Si l’Acheteur ne retire pas le produit commandé dans ce délai, il recevra un rappel par e-mail lui demandant d’indiquer s'il souhaite annuler la commande ou retirer le produit commandé le jour ouvrable suivant auprès du Vendeur.
8.3.2. Si l’Acheteur ne répond pas au rappel qui lui a été envoyé avant la fin du jour ouvrable suivant au sens de l'article 8.3.1, l’Achat est résilié, le Vendeur récupère la propriété des produits ou services et conserve le montant payé par l’Acheteur à titre d’indemnisation. L’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou quelconque compensation en cas d’application de cet article 8.3.2.
8.3.3. Si l’Acheteur ne retire pas les marchandises périssables dans le jour ouvrable suivant, malgré sa déclaration tel que décrit dans l’article 8.3.1, l’Achat est résilié, le Vendeur récupère la propriété des produits ou services et conserve le montant payé par l’Acheteur à titre d’indemnisation. L’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou quelconque compensation en cas d’application de cet article 8.3.2.
8.4. L’Acheteur qui a choisi la procédure « Click and Collect » s'engage à retirer les Achats non périssables par ses propres moyens dans un délai maximum de trois (3) semaines suivant le paiement de la commande, sauf indication contraire du Vendeur.
8.4.1. L’Acheteur recevra un rappel après deux semaines.
8.4.2. Si, malgré le rappel, l’Acheteur ne retire pas l’Achat dans le délai susmentionné, l’Achat est résilié au terme des trois (3) semaines suivant le paiement de la commande, le Vendeur récupère la propriété des produits ou services et conserve le montant payé par l’Acheteur à titre d’indemnisation. L’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou quelconque compensation en cas d’application de cet article 8.4.2.
8.5. L’Acheteur est tenu de respecter tout autre accord qu’il aurait conclu avec le Vendeur dans le cadre de la commande d’un Achat, conformément à l’article 6.5.
9. Gestion des commandes
9.1. L'acceptation de la commande par le Vendeur fait naître un contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur ayant pour objet :
9.1.1. l'achat avec transfert de propriété d'un ou plusieurs produits que le Vendeur est tenu de remettre à l’Acheteur, avec l’obligation pour l’Acheteur d’en payer le Prix convenu au Vendeur et d’en accepter la livraison ; ou
9.1.2. l’achat d’un service que le Vendeur doit réaliser, obligation pour l’Acheteur d’en payer le Prix convenu, au Vendeur.
9.2. L’Acheteur est tenu de payer le Prix à la conclusion du contrat et avant toute livraison du produit ou du service.
9.3. Le Vendeur reste titulaire de sa créance au sens des articles 9.1 et 9.2 pour le Prix de la commande et conserve la charge du recouvrement éventuel de toute créance de l’Acheteur en son propre nom et pour son propre compte.
9.4. Le Vendeur s'engage à remettre à l’Acheteur une facture pour le prix de la commande.
9.5. L’Acheteur s'engage à régler immédiatement la créance due à l'encontre du Vendeur.
9.6. Le Vendeur supporte le risque de l'irrécouvrabilité de la créance de l’Acheteur.
10. Annulation d’une commande
10.1. En cas d’annulation d’une commande, et pour autant qu’une telle possibilité soit offerte à l’Acheteur, les dispositions légales afférentes s'appliquent et le contrat entre l’Acheteur et le Vendeur sera annulé rétroactivement.
10.2. L’Acheteur ne peut être remboursé des frais de livraison.
11.1. L’Acheteur dispose d’une garantie légale de conformité. Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés, les produits défectueux (sans que cela ne soit du fait de l’Acheteur) ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés, par le Vendeur, échangés ou réparés au choix de l’Acheteur, sauf si la réparation ou l’échange sont impossi bles ou engendrent des coûts disproportionnés pour le Vendeur. L’acheteur peut également décider de garder le produit défectueux et demander une réduction de prix au Vendeur, sauf si le Vendeur propose d’échanger ou de réparer le bien.
11.2. Dans ce cadre, les produits doivent être retournés au Vendeur dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions, les frais d'envoi seront remboursés à l’Acheteur sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.
11.3. Le remboursement s'effectuera par re-crédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande ou par le biais d’un bon de remise sur l’achat d’un autre produit.
12. Evaluation des Vendeurs
12.1. Letzshop permet aux Acheteurs, quand cela est techniquement possible, d'évaluer les performances des Vendeurs au moyen d'un système de notation après l'exécution du contrat et d'évaluer le contenu publié par d'autres Acheteurs selon qu'ils sont utiles, pertinents ou nécessaires. Le système de notation permet ainsi de faciliter les décisions d'achat.
12.2. Les Acheteurs s’engagent à ne fournir que des informations exactes dans les évaluations fournies et de se conformer aux dispositions légales.
12.3. Letzshop ne vérifie pas les évaluations et n’assume aucune responsabilité du fait des évaluations ou de leur contenu.
12.4. Le système d'évaluation ne peut être utilisé à l'encontre de ses objectifs. En particulier, il est interdit :
de revendiquer des faits inexacts,
de se faire évaluer ou d'organiser une telle évaluation par un tiers, ou
de permettre à des faits ou circonstances étrangères à la conclusion ou à l'exécution du contrat d’être mentionnées dans les évaluations.
12.5. Letzshop se réserve le droit de supprimer tout ou partie des évaluations, si Letzshop en a connaissance de quelque manière que ce soit, qui auraient un contenu inadmissible au sens de l'article 12.4 ou interdit au sens de l'article 13.2.
13. Utilisations interdites des Services
13.1. Présentation des Produits, Portefeuille d'Affaires, Présentation Commerciales interdits :
13.1.1. Les œuvres telles que les textes, photographies, graphiques et vidéos (descriptions de produits) utilisées par les Vendeurs pour décrire leurs activités, leur Portefeuille d’Affaires, leurs produits ou services ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, en particulier les droits de propriété intellectuelles, droits d'auteur, droits des marques ou droits des personnes.
13.1.2. Chaque Vendeur s'assure et garantit à Letzshop qu’il dispose des droits nécessaires à l’utilisation et la reproduction des textes et photographies mentionnés au point 13.1.1 ainsi que, le cas échéant, des graphiques et vidéos ou autres œuvres protégées et/ou droits de marque et/ou du consentement du titulaire des droits.
13.1.3. En rendant accessible au public sur la Plateforme Letzshop une description de produits ou de services ou un Portefeuille d'Affaires ou une Présentation Commerciale (saisie, téléchargement, mise à disposition de textes, photographies, vidéos, graphiques, etc.), le Vendeur accorde à Letzshop le droit gratuit, non exclusif, illimité dans le temps et dans l'espace de les utiliser (totalement ou partiellement) dans le monde entier pour la fourniture des Services offerts par Letzshop ou pour la publicité de ces Service sur Internet, sur toutes applications mobiles, sur des affiches, dans tous médias imprimés de toutes sortes, à la télévision et à la radio (droit de représentation et de communication au public, droit d’adaptation, de diffusion, de reproduction sous toutes formes, de distribution, de radiodiffusion) ainsi que le droit de modifier ou de redessiner les œuvres et le droit de céder ces droits à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre l'objectif (prestation du Service offert par Letzshop ou publicité du Service).
13.1.4. En mettant des images d'une personne à la disposition du public sur le Site (téléchargement et publication d'images, publication de textes, etc.), le Vendeur accorde à Letzshop le droit gratuit, non exclusif et illimité dans le temps et l’espace d'utiliser cette œuvre (en tout ou en partie) pour la fourniture des Services offerts par Letzshop sur Internet ou sur toutes applications mobiles ou pour la publicité de ces Service (droit de représentation et de communication au public). Les images de personnes ne peuvent néanmoins pas être utilisées pour la publicité de Letzshop, à moins que le Vendeur ne dispose d’une autorisation écrite pour une telle utilisation.
13.1.5. Le Vendeur garantit et déclare qu'il dispose des droits énoncés aux articles 13.1.3 et 13.1.4., décharge Letzshop de toute responsabilité, tiendra quitte et indemne LetzShop contre toute revendication de tiers, et assumera toutes les conséquences financières et tous les préjudices directs et indirects qui seraient subis par Letzshop dans ce contexte, y compris les frais judiciaires raisonnables.
13.1.6. Letzshop ne vérifie pas la légalité du contenu des téléchargements effectués par les Utilisateurs dans les termes des paragraphes ci-dessus.
13.1.7. Letzshop se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu s’il en a connaissance (informations provenant de tiers), dans la mesure où le contenu est illégal ou constitue un contenu interdit ou une activité interdite au sens de l'article 13.2.
13.2. Autres contenus et produits ou services interdits
13.2.1. Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que son comportement sur la Plateforme Letzshop est conforme aux lois applicables et aux Conditions Générales. Les Utilisateurs sont avertis que la publication, la diffusion, la vente ou la simple mise à disposition des marchandises, services, contenus et activités décrits ci-dessous, enfreignent la loi applicable, les droits des tiers, les Conditions Générales ou l’intérêt de Letzshop tel que décrit à l’article 13.1., et sont donc par conséquent strictement interdites sur la Plateforme Letzshop :
La vente de marchandises dont la vente est interdite par la loi, en particulier les marchandises volées, les articles pédopornographiques et violents, les produits stupéfiants, etc.
La distribution de tabac et de tout autre produit dont la vente est interdite aux mineurs, si le Vendeur ne fournit pas ou ne peut pas fournir une procédure de vérification d'âge suffisante et validée préalablement par Letzshop,
La vente d'articles pornographiques si le Vendeur ne fournit pas ou ne peut pas fournir une procédure de vérification d'âge suffisante et validée préalablement par Letzshop,
La publication ou la diffusion d’insultes, de fausses déclarations, d’allégation abusives, diffamatoires ou calomnieuses,
Les publications ou contenus violents, racistes, appelant à la commission d’infractions ou tout autre publication ou contenu sanctionné le droit pénal,
Les contenus et représentation à caractère sexuel ou interdits aux mineurs,
La reproduction, la représentation et la divulgation publique d'œuvres protégées par le droit d'auteur sans disposer des droits afférents,
La publication d’images sans le consentement des personnes concernées,
La publication de tout contenu enfreignant l’anonymat des Utilisateurs ou leur droit de garder leur anonymat,
L'utilisation du Site aux fins commerciales autres que celles autorisées par Letzshop, à moins que Letzshop n'ait préalablement donné son accord écrit à une telle utilisation commerciale à d’autres fins,
La publication des données personnelles de tiers,
L’utilisation du Site à des fins politiques ou religieuses,
L'envoi de "junk mails", de "chaînes de lettres" ou de courriers de masse non sollicités, de messages instantanés ou de "spamming", et e manière générale toute utilisation faite en violation des dispositions légale applicables à la protection des données personnelles,
L’utilisation du Site entrainant la perturbation, l'interruption ou une charge excessive des Services de Letzshop,
L'utilisation du compte, du nom d'Utilisateur ou du mot de passe d'un autre Utilisateur sans son autorisation,
L'utilisation de moyens techniques et logiques ayant pour effet de nuire au bon fonctionnement de la Plateforme Letzshop,
Le blocage, la suppression ou la modification des contenus générés par Letzshop,
L'utilisation des Services de Letzshop contraire aux lois et règlements applicables.
13.2.2. Les exemples donnés dans la liste ci-avant ne sont pas exhaustifs.
13.2.3. Les conséquences de la violation des dispositions légales, des droits de tiers ou des Conditions Générales ou l’intérêt de Letzshop sont régies par les articles 14 à 17 des présentes CGU Utilisateurs.
13.3. Exclusion de responsabilité de Letzshop en cas d’utilisation interdite des Services.
13.3.1. L'Utilisateur est responsable de toutes les réclamations que d'autres Utilisateurs ou tiers feraient valoir à l'encontre de Letzshop en raison de l’utilisation interdite des Services de la Plateforme Letzshop, telle que décrite de façon non exhaustive aux articles 13.1 et 13.2.
13.3.2. Le cas échéant, l'Utilisateur assume seul et/ou remboursera à première demande si Letzshop doit en faire l’avance, l’intégralité des frais nécessaires au conseil et à la défense juridique de Letzshop.
13.3.3. En outre, l'Utilisateur s'engage à fournir sans délai à Letzshop toutes les informations nécessaires à l'examen des réclamations et de sa défense en cas de réclamation par des tiers.
14. Suppression de contenu, restriction et blocage de comptes Utilisateurs
14.1. Letzshop se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis, en cas de violation des dispositions légales, des droits des tiers ou des Conditions Générales, et
d’avertir l'Utilisateur,
de supprimer des offres ou d'autres contenus de cet Utilisateur,
de limiter l'utilisation du Site pour l'Utilisateur,
d’exclure temporairement ou définitivement l'Utilisateur de l'utilisation du Site (blocage),
de prendre toutes autres mesures juridiques nécessaires ou utiles (comme le dépôt d’une plainte pénale).
14.2. Ces mesures peuvent être prises, même si la loi ou la règlementation en vigueur ne l’y oblige pas, à l’entière discrétion de Letzshop.
14.3. Dès qu'un Utilisateur a été bloqué, cet Utilisateur a l’interdiction de se connecter avec un autre compte Utilisateur ou d’utiliser les Services depuis tout autre compte Utilisateur.
14.4. Les accords déjà conclus entre les Utilisateurs ne sont pas affectés par une restriction ou un blocage d'un Utilisateur.
15. Responsabilité des Utilisateurs
L'Utilisateur est responsable de toutes les activités qui sont effectuées depuis son compte Utilisateur, sauf s’il peut démontrer une utilisation abusive de son compte Utilisateur ne résultant pas d’un manquement à son obligation de diligence.
16. Limitations de responsabilité de Letzshop
16.1. Letzshop est responsable sans limitation des dommages causés par Letzshop, ses employés et auxiliaires d'exécution, intentionnellement ou par faute grave, en cas de dissimulation frauduleuse ainsi que pour tous dommages corporels.
16.2. Letzshop n'est responsable des autres dommages que s'il y a violation d'une obligation dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat et dont le partenaire contractuel peut régulièrement se prévaloir. La responsabilité pour les dommages-intérêts est limitée aux dommages directs et prévisibles dans l’exécution du contrat. Toute responsabilité de Letzshop allant au-delà de ce qui précède est exclue.
16.3. Puisque Letzshop n'est pas impliqué dans la relation contractuelle entre l’Acheteur et le Vendeur, Letzshop n’assume aucune garantie et/ou responsabilité pour les obligations ou les dommages résultant de la vente des produits ou services, des conditions de paiement ou des modalités de livraison.
16.4. Letzshop est soumis à une obligation de moyen et ne garantit aux Utilisateurs aucune disponibilité opérationnelle des Services.
17. Durée et résiliation du contrat d’utilisation
Le contrat d'utilisation est un contrat à durée déterminée pendant une durée minimale fixée entre le Vendeur et Letzshop à la conclusion du contrat d’adhésion conformément à l'article 3.2. Après l'expiration de la durée minimale du contrat, le contrat d'utilisation est conclu pour une durée indéterminée.
17.1. Les Acheteurs peuvent résilier le contrat d'utilisation à tout moment. Letzshop dispose du même droit. A cette fin, la résiliation par voie de courrier électronique est suffisante.
17.2. Le Vendeur peut résilier le contrat d'utilisation, et Letzshop peut résilier le contrat d’Utilisation du Vendeur, à la fin de la durée minimale convenue au moment de la conclusion du contrat d’adhésion avec un préavis d’un (1) mois. A cette fin, la résiliation par voie de courrier électronique est suffisante.
17.3. Toutefois, les contrats conclus entre l’Acheteur et le Vendeur depuis le Site jusqu'au moment de la résiliation et le traitement correspondant ne sont pas affectés par la résiliation du présent contrat d'utilisation.
17.4. Letzshop et le Vendeur disposent d’un droit de bloquer et de résilier sans préavis le contrat d’utilisation pour manquement aux obligations essentielles, et notamment en cas de non-respect par Letzshop ou par le Vendeur des Conditions Générales.
18.1. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.
18.2. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
18.3. Certains produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Les Utilisateurs doivent respecter ces droits d’utilisation spécifiques et Letzshop ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient en être faites dans ce cadre.
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par Letzshop et les Vendeurs, ainsi que leurs partenaires en cas d’Achat par un Acheteur. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est indispensable à l’accès et à l’utilisation des Services. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits y afférant, Letzshop vous invite à consulter la Politique de Confidentialité et de gestion des cookies de la Plateforme Letzshop disponible sur le Site.
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation: Letzshop a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisées sur le Site.
21. Modification des Conditions Générales
21.1. Letzshop se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les Conditions Générales, notamment en cas de modifications des Services.
21.2. Letzshop en informera alors l’Acheteur sur le Site et/ou par courrier électronique de ces modifications et l'Utilisateur disposera alors d’un délai d’un (1) mois, à compter de la réception de cette notification, pour notifier sa volonté de résilier son adhésion à la plateforme Letzshop, s’il ne souhaite pas être lié par les Conditions Générales modifiées, En l’absence d’une telle notification dans ce délai, l’Acheteur aura valablement accepté la modification des Conditions Générales.
22. Nullité partielle
23. Réclamations
23.1. A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Achats en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service notamment pour faire valoir ses garanties.
23.2. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l'aide de l'outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service, sans aucune responsabilité de Letzshop y compris en cas d’indisponibilité de l’outil de messagerie.
23.3. L'Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
23.4. Lorsque les réclamations seront justifiées, le litige déclaré pourra donner lieu soit au renvoi du produit ayant fait l’objet de l’Achat, soit au remboursement.
23.5 Pourvu que les conditions légales soient réunies , l’Acheteur ou le Vendeur peut introduire une demande pour le règlement extrajudiciaire d’un litige de consommation auprès du Médiateur de la consommation soit par lettre, par fax, par courrier électronique ou en consultant le site www.mediateurconsommation.lu.
24. Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges
24.1. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
24.2. Cette plateforme est accessible sous le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
25.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un Vendeur professionnel, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du (des) produit(s) commandés ou à compter du jour de la conclusion du contrat en ce qui concerne les contrats de services pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
25.2. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire du Vendeur.
25.3. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition permettant leur recommercialisation.
25.4. Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat et d’une copie de la facture ou du bon de livraison d'achat pour une gestion optimisée.
25.5. Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains biens et services listés à l’article L. 222-9 du Code de la Consommation.
25.6. L'Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné à l'aide
du formulaire-type de rétractation à adresser au Vendeur à l’adresse qu’il lui indiquera lors de leurs échanges, via l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service disponible sur le Site.
ou par tout moyen et notamment par mail exprimant la volonté de l’Acheteur de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation à l’aide de l'outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre du Service.
25.7. L’Acheteur renvoie le ou les Produits à l’adresse indiquée par le Vendeur à l’aide de l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service.
25.8. Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison ; au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès du Vendeur, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni simultanément au Vendeur une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
26. Loi applicable - Règlement des litiges
26.1. Les Conditions Générales sont régies par le droit du Grand-Duché de Luxembourg. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence du Tribunal du siège social de Letzshop, à moins que des dispositions légales impératives n'accordent à l'Acheteur la compétence d'autres juridictions.
Conditions particulières d’utilisation applicables aux Vendeurs de la plateforme Letzshop
(« CPU Vendeurs »)
1.1. Les présentes CPU Vendeurs complètent la Convention d’Adhésion signée par chaque Vendeur avec Luxembourg for Shopping (ci-après « Letzshop »), et ont pour objet de définir les conditions particulières dans lesquelles Letzshop met à la disposition des Vendeurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques permettant de mettre en vente des produits et services, et de définir leurs modalités de ventes.
1.2. Outre les CPU Vendeurs, les conditions générales de vente et d’utilisation de la plateforme Letzshop s’appliquent également à l’égard de l’ensemble des Utilisateurs de la plateforme Letzshop (les « CGU Utilisateurs »), disponibles sur le Site.
1.3. Les mots commençant par une lettre majuscule et non définies dans les présentes CPU Vendeurs ont le même sens que dans l’article 2 des CGU Utilisateurs.
2. Obligations particulières du Vendeur envers Letzshop
2.1. Le Vendeur s'engage à mettre en vente les produits ou services conformément aux directives de vente des produits et services, qui se trouvent dans le backend du Vendeur, notamment en ce qui concerne leurs illustrations dont la qualité minimale est décrite plus en détail dans les directives de Letzshop.
2.2. Le Vendeur s'engage à indiquer le prix du produit ou du service, conformément aux dispositions légales.
2.3. Cela comprend, entre autres, les informations légales du Vendeur, ainsi que les instructions d'annulation conformément aux Services offerts (livraison de biens ou prestation de services).
2.4. Le Vendeur s'engage à ce que ses conditions générales de vente (CGV) soient en tout point compatibles et en tout état de cause subordonnées aux Conditions Générales de Letzshop. Toutes les conséquences résultant d'une incompatibilité ne seront pas opposables à Luxembourg sont à la charge exclusive du Vendeur. Ceci s'applique également aux litiges éventuels et en particulier à ceux qui ont pour objet la question de la priorité des CGV respectives. Le Vendeur décharge expressément et irrévocablement Letzshop de toutes les conséquences préjudiciables, charges financières et frais de défense qui découlent des CGV qu'il utilise, tant avant que pendant et après une procédure judiciaire.
2.5. Si les frais de livraison diffèrent des conditions générales du Service de Livraison offert par le prestataire sélectionné par Letzshop, le Vendeur s'engage à fixer le montant des frais de livraison en fonction des marchandises dans le backend. Ceci s'applique en particulier si la marchandise ne correspond pas aux dimensions et au poids indiqués dans les conditions générales du Service de Livraison. En outre, le Vendeur doit préciser si la livraison des marchandises ne peut être effectuée avec le Service de Livraison, et le cas échéant, si la marchandise doit être retirée par l’Acheteur lui-même ou livrée par le Vendeur lui-même. Dans ce cas, le Vendeur doit conclure un accord avec l’Acheteur au moment de l'encaissement. En cas d’utilisation d’un Service de Livraison Vendeur, le Vendeur doit informer l’Acheteur des frais supplémentaires induits par ce service.
2.6. Le Vendeur s'engage à étiqueter le paquet de commande de produits interdits aux mineurs, tels que les films, les photographies, les jeux vidéo ou les produits du tabac, selon les restrictions d'âge auxquelles ils sont soumis.
2.7. Le Vendeur est tenu d’avoir les marchandises qu’il propose sur Letzshop, en stock.
2.8. Le Vendeur s'engage, lorsque les produits ou services qu’il fournit ne sont pas immédiatement disponibles :
2.8.1. à indiquer que ces produits et services sont « indisponible(s) » sur la Plateforme Letzshop ;
2.8.2. au cas où le Vendeur peut spécifier un délai de pré-commande obligatoire (par ex. délai de livraison de 5 jours), de spécifier ce délai de pré-commande.
2.9. En ce qui concerne les marchandises commandées par l’Acheteur avec la procédure « Click & Collect », le Vendeur s'engage à
2.9.1. surveiller en permanence la réception des ordres sur le backend du marché en ligne et à accepter ou de rejeter les demandes d'ordres exécutoires dans un délai de trente (30) minutes pendant les heures d’ouvertures,
2.9.2. déclarer l'acceptation d'un ordre sur le backend de la place de marché en ligne en déclenchant le message « les marchandises sont prêtes à être retirées », qui sera envoyé à l’Acheteur par e-mail avec les instructions d'annulation et la référence au formulaire d'annulation,
2.9.3. mettre les marchandises commandées à la disposition des Utilisateurs de la plate-forme en ligne dans les trente (30) minutes suivant l'acceptation de la commande dans le magasin et en tout cas avant la fin du jour ouvrable suivant au sens des paragraphes 8.3 et 8.4 des CGU Utilisateurs,
2.9.4. spécifier le lieu exact de la collecte (p. ex. adresse, étage).
2.9.5. joindre le numéro de commande attribué à la commande conformément à l'article 4.11 des CGU Utilisateurs au colis de manière lisible et fixe pour les Utilisateurs du Site,
2.9.6. emballer et préparer la commande de manière à ce que la personne venant chercher la commande puisse l'emporter sans attendre.
2.9.7. accorder aux collecteurs l'accès aux marchandises commandées au sens des paragraphes précédents pendant les heures d'ouverture légales de la boutique.
2.10. En ce qui concerne les marchandises commandées en ligne, avec expédition par le Service de Livraison, le Vendeur s'engage à emballer la marchandise avec soin en tant que petit colis ou colis et à le confirmer en cliquant sur un lien envoyé au Vendeur par Letzshop et à remettre l'envoi au Service de Livraison le jour même à partir de 16 heures. L'obligation de remettre la marchandise le jour même n'existe que si et dans la mesure où la commande a été reçue entre le lundi et le vendredi avant 15h30. Dans le cas contraire, l'envoi de la marchandise doit être remis le jour suivant, sauf accord écrit entre le Vendeur et Letzshop.
2.11. En ce qui concerne les Services vendus par l'intermédiaire du Site, le Vendeur s'engage à
2.11.1. fournir le service à l'heure convenue à l'endroit convenu - ou - si cela n'a pas encore été convenu, à les définir directement avec l’Acheteur,
2.11.2. pouvoir offrir effectivement la prestation à l’Acheteur dans un délai d'un (1) mois au plus tard, à moins qu'une date d'exécution spécifique n'ait été convenue avec la commande de la prestation.
2.11.3. ne pas offrir de services sexuels ou effectuer la médiation pour des services sexuels.
2.11.4. ne pas offrir de services interdits par la loi,
2.11.5. se conformer aux Conditions Générales, et notamment aux CGU Utilisateurs, et aux dispositions légales.
2.12. Le Vendeur s'engage en cas d’annulation, à effectuer un rapport d’annulation sur le Site. En cas de remboursement de l’Acheteur, il doit également indiquer :
2.12.1. si le produit ou service a été remboursé en espèces dans la boutique, ou
2.12.2. s’il souhaite être remboursé avec le même moyen de paiement que celui avec lequel il a payé à l'origine.
2.13. Le Vendeur est tenu de confirmer le retour du produit à l’Acheteur en cas d’annulation effective.
3. Mise en ligne des offres du Vendeur
3.1. Letzshop offre aux Vendeurs différentes possibilités d'afficher leurs offres sur la plate-forme en ligne :
3.1.1. Les Vendeurs peuvent saisir manuellement des données sur les produits et services sur le backend de la plate-forme.
3.1.2. Les Vendeurs peuvent utiliser un tableur fourni par Letzshop, accompagné d’un tutoriel.
3.1.3. La mise à disposition du tableur est un service supplémentaire gratuit de Letzshop, qui ne fait pas partie des services payants de Letzshop.
3.1.4. Letzshop ne garantit pas la disponibilité de l'importation sur le tableur.
3.1.5. Letzshop n'offre aucune garantie et n'assume aucune responsabilité quant à la fonctionnalité du tableur.
3.2. Dans la mesure où cela est techniquement compatible, les Vendeurs peuvent relier leur système de gestion des marchandises à la Plateforme Letzshop grâce à une interface fournie par Letzshop leur permettant de placer leurs marchandises directement sur le Site. Les offres soumises depuis l'interface doivent être conformes aux exigences légales en matière d'informations sur les marchandises et les prix ainsi qu'à d'autres réglementations.
3.2.1. La fourniture de l'interface est un service supplémentaire gratuit de Letzshop, qui ne fait pas partie des services payants de Letzshop.
3.2.2. Letzshop ne garantit pas la fonctionnalité de la connexion du système de gestion des marchandises du Vendeur à la Plateforme Letzshop.
3.2.3. Letzshop n'offre aucune garantie et n'assume aucune responsabilité quant à la fonctionnalité de l'interface.
3.2.4. Letzshop peut fournir au Vendeur un support technique permettant la mise en place la connexion avec la Plateforme Letzshop. Ce support technique est toutefois un support informatique payant distinct. Pour cela, le Vendeur et Letzshop doivent conclure un accord séparé.
3.3. Les Vendeurs peuvent, dans la mesure où cela est techniquement possible, relier leur système de gestion des marchandises grâce à une interface fournie par Letzshop avec l’Espace De Gestion Des Marchandises de Letzshop afin de fournir à l’Acheteur des informations sur le stock de marchandises.
3.4. Letzshop offre également aux Vendeurs la possibilité, dans certains cas, de connecter leur système de gestion des marchandises grâce à l'interface définie au point 3.1.3 des présentes et de faire enrichir automatiquement les offres par les données que Letzshop reçoit des Vendeurs.
4.1. Des frais de base annuels sont facturés pour l'utilisation du Site. Le montant de ces frais de base résulte de la Convention d’Adhésion signée entre le Vendeur et Letzshop. Les honoraires convenus sont dus annuellement au début de l'année d'utilisation ou, pour la première fois, après accord entre le Vendeur et Letzshop. Si le Vendeur résilie le contrat avant la fin de la durée minimale spécifiée dans le contrat, aucun frais de base ne sera remboursé.
4.2. La rémunération de base comprend notamment les frais de production de photographies par Letzshop à des fins de Présentation Commerciale ainsi que le transfert des droits d'utilisation des photographies à ces fins. La création des photographies par Letzshop doit garantir un standard de qualité uniforme des Présentations d'Affaires.
4.3. En plus des frais de base, des frais de mise en service peuvent être facturés pour la mise en ligne de la Présentation Commerciale par Letzshop, pour l'insertion de photographies et de textes dans le backend du Site, si le Vendeur a opté pour ce service supplémentaire à la conclusion du contrat. Le montant des frais d'installation résulte de l'accord entre le Vendeur et Letzshop.
5. Facturation entre le Vendeur et Letzshop
La facturation entre Letzshop et le Vendeur sera effectuée conformément aux dispositions du contrat d’adhésion.
6. Données personnelles Vendeurs
6.1. En complément de la Politique de Confidentialité, l'Acheteur et le Vendeur sont informés que l'ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes peuvent être traitées par Letzshop aux fins de réalisation des Services.
6.2. Les informations et données des Acheteurs se rapportant aux Achats sont transmises par Letzshop aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre de réaliser les Services. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins.
6.3. En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l'Acheteur et le Vendeur peuvent s'adresser directement à Letzshop, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans la Politique de Confidentialité.
6.4. Chaque Vendeur n'a accès qu'aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses produits ou services à Letzshop lors de leur commande.
6.5. Les Vendeurs s'engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes et s’engagent à respecter la loi et la réglementation régissant la protection en vigueur, en particulier le règlement européen Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).
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References: l'article 4
 l'article 2
 l'article 8
 l'article 12
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 3
 l'article 4