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Timestamp: 2016-10-23 06:20:39+00:00

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1P.617/2006 (12.10.2006)
1P.617/2006 /col
recourant, repr�sent� par Me Antoinette Haldy, avocate,
demande de mise en libert�,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 ao�t 2006.
Le 2 ao�t 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamn� A.________ - ressortissant marocain n� en 1972 et ayant obtenu la nationalit� suisse par sa naturalisation facilit�e en 1997 - � trois ans de r�clusion, sous d�duction de cent sept jours de d�tention pr�ventive, pour recel et infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. A.________ a �t� arr�t� � l'issue de l'audience du m�me jour et plac� en d�tention pr�ventive. Il a recouru le lendemain contre ce jugement et a d�pos� une demande de mise en libert� provisoire aupr�s du Pr�sident de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, qui a rejet� cette requ�te par arr�t du 11 ao�t 2006. En substance, ce magistrat a consid�r� qu'un risque de fuite �tait av�r� en raison des contacts �troits de A.________ avec le Maroc et de ses liens fragiles en Suisse. Son attitude de d�ni et la lourde condamnation prononc�e � son encontre faisaient �galement craindre qu'il ne cherche � se soustraire � l'ex�cution de sa peine.
A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Il niait notamment l'existence d'un risque de fuite et se plaignait du fait que son maintien en d�tention pr�ventive �tait disproportionn�. Le Tribunal cantonal a rejet� le recours par arr�t du 30 ao�t 2006, consid�rant avec le premier juge que le danger de fuite �tait suffisamment concret et vraisemblable pour justifier le maintien de l'int�ress� en d�tention pr�ventive, cette mesure respectant en outre le principe de proportionnalit�.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de mettre fin � sa d�tention pr�ventive. Il invoque une violation de son droit � la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 � 1 let. c CEDH) et se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ainsi que d'une violation du principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.). Il demande en outre l'assistance judiciaire. Le Tribunal cantonal n'a pas pr�sent� d'observations. Le Procureur g�n�ral du canton de Vaud s'est d�termin�; il conclut au rejet du recours. Interpell�, le recourant a renonc� � formuler des observations compl�mentaires.
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 59 du Code de proc�dure p�nale vaudois du 12 septembre 1967 (CPP/VD). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par un danger pour la s�curit� ou l'ordre public, par un risque de fuite ou par les besoins de l'instruction (cf. art. 59 al. 1 ch. 1 � 3 CPP/VD). La gravit� de l'infraction - et l'importance de la peine encourue - n'est, � elle seule, pas suffisante (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 70 consid. 4a). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 116 Ia 144 consid. 3; art. 59 in initio CPP/VD). S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves, revue sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 268 consid. 2d p. 271). L'autorit� cantonale dispose ainsi d'une grande libert� dans l'appr�ciation des faits (ATF 114 Ia 283 consid. 3, 112 Ia 162 consid. 3b).
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue en derni�re instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219, 57 consid. 2 p. 61; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178). En mati�re d'appr�ciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41).
Le recourant conteste d'abord l'existence d'un risque de fuite et reproche � l'autorit� attaqu�e d'avoir fait preuve � cet �gard d'arbitraire dans la constatation des faits.
3.1 Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 consid. 3 p. 67). Le fait que l'extradition du pr�venu puisse �tre obtenue n'est pas d�terminant (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36 s.).
3.2 En l'occurrence, le Tribunal cantonal a retenu que le recourant avait conserv� des contacts �troits avec le Maroc et que ses attaches avec son �pouse en Suisse devaient �tre relativis�es, dans la mesure o� il vivait avec une amie lorsqu'il a �t� plac� en d�tention pr�ventive en 2004. L'autorit� attaqu�e a par ailleurs constat� que les liens du recourant avec notre pays �taient fragiles, d�s lors qu'il n'y �tait pas bien int�gr� professionnellement.
3.2.1 Quoi qu'en dise le recourant, les constatations pr�cit�es ne sont pas arbitraires. Il ressort en effet du dossier que l'int�ress� conserve des liens avec sa famille au Maroc, ce qu'il reconna�t du reste dans son �criture de recours. Par ailleurs, la cr�dibilit� de l'attestation de son �pouse selon laquelle celle-ci aurait toujours "v�cu en famille" avec lui est d'embl�e douteuse, d�s lors que dans une lettre du 27 novembre 2004 le recourant affirmait sans �quivoque qu'il ne vivait pas avec elle, mais avec sa "petite amie". Ce fait relativise �galement l'importance pour le recourant de ses liens avec sa famille en Suisse; les autorit�s cantonales n'ont d�s lors manifestement pas proc�d� � une appr�ciation insoutenable � cet �gard. Il en va de m�me des attaches sociales que le recourant fonde sur sa qualit� de membre d'un club de football, dont on ignore si elle �tait toujours d'actualit� lorsqu'a d�but� la d�tention pr�ventive qu'il subit actuellement. Enfin, il n'�tait pas non plus arbitraire de mettre en doute l'int�gration professionnelle du recourant, dans la mesure o� celui-ci n'a pas exerc� d'emploi v�ritablement stable dans notre pays, mis � part la gestion du night-club se trouvant au coeur du trafic de stup�fiants pour lequel il a �t� condamn� ainsi qu'un emploi d�but� quelques mois seulement avant sa mise en d�tention pr�ventive.
3.2.2 Au terme de cette constatation des faits d�nu�e d'arbitraire, le Tribunal cantonal a consid�r� � juste titre que le risque de voir le recourant prendre la fuite �tait suffisamment concret et vraisemblable. En effet, l'attitude de d�ni du recourant et l'importance de la peine qu'il encourt font craindre qu'il ne cherche � se soustraire � l'ex�cution de celle-ci. Le recourant semble se plaindre � cet �gard d'une violation de la pr�somption d'innocence, mais il ne formule pas de grief satisfaisant aux exigences minimales de motivation pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner cette question (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261, 26 consid. 2.1 p. 31; 125 I 71 consid. 1c p. 76). Au demeurant, le fait que l'int�ress� nie avoir commis la plupart des infractions qui lui sont reproch�es est effectivement un �l�ment qui peut faire craindre qu'il ne se soumette pas � la sanction qui pourra �tre prononc�e contre lui. Par ailleurs, c'est en vain que le recourant se pr�vaut du fait qu'il n'a pas tent� de fuir avant sa condamnation d�finitive � trois ans et demi de r�clusion par la justice valaisanne et qu'il s'est pr�sent� pour purger cette peine. En effet, le fait qu'il ait d�j� endur� une d�tention de longue dur�e est de nature � l'inciter � se soustraire � l'ex�cution de la peine qu'il risque actuellement, ce d'autant plus qu'il peut s'attendre � voir sa pr�c�dente lib�ration conditionnelle remise en cause. Enfin, sa pr�sence � la lecture du jugement de premi�re instance n'est pas non plus significative, dans la mesure o� le recourant - pour peu qu'il ait �t� conscient de l'ampleur de la condamnation qui allait �tre prononc�e - n'aurait eu que quelques jours � compter du r�quisitoire du repr�sentant du Minist�re public pour se r�soudre � dispara�tre dans la clandestinit� et organiser sa fuite pour une longue dur�e.
Ainsi, compte tenu de l'ensemble de ces �l�ments, les liens qui unissent le recourant � la Suisse ne paraissent pas suffisants pour le retenir de quitter notre pays afin d'�chapper � la justice, si bien que ce premier grief doit �tre rejet�.
Dans un second moyen, le recourant se plaint d'une violation du principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.). Il estime que, compte tenu de son "int�gration professionnelle" et de ses charges familiales, un �ventuel danger de fuite aurait pu �tre �cart� par des mesures moins contraignantes telles que le d�p�t des papiers d'identit� et le contr�le judiciaire.
Le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.) exige que le moyen choisi soit apte � atteindre le but vis� (r�gle de l'aptitude) et que celui-ci ne puisse pas �tre atteint par une mesure moins incisive (r�gle de la n�cessit�); en outre, il interdit toute limitation allant au-del� du but vis� et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les int�r�ts publics ou priv�s compromis (principe de la proportionnalit� au sens �troit, impliquant une pes�e des int�r�ts - ATF 130 II 425 consid. 5.2 p. 438; 126 I 219 consid. 2c p. 222 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, les mesures de contr�le judiciaire auxquelles le recourant propose de se soumettre n'apparaissent pas suffisantes au vu de l'importance de la peine qu'il encourt et de l'intensit� du risque de fuite, tel qu'il ressort des circonstances particuli�res expos�es pr�c�demment. C'est donc � juste titre que le Tribunal cantonal a consid�r� que son maintien en d�tention �tait la mesure la plus apte � pr�venir tout danger de fuite, ce but ne pouvant pas �tre atteint par une mesure moins incisive.
Il s'ensuit que le recours de droit public doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. D�s lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant requiert la d�signation de Me Antoinette Haldy en qualit� d'avocate d'office. Il y a lieu de donner droit � cette requ�te et de fixer d'office les honoraires de l'avocate, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ).
Me Antoinette Haldy, avocate � Lausanne, est d�sign�e comme avocate d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1500 fr.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, ainsi qu'au Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord Vaudois.

References: art. 10
 ATF 
 art. 59
 ATF 
 art. 59
 ATF