Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2013/10/21.html
Timestamp: 2020-06-06 12:54:54+00:00

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M.B. Index des textes publies le 21 octobre 2013
M.B. Index des textes publiés le 21 octobre 2013
type loi prom. 19/12/1939 pub. 21/10/2013 numac 2013000648 source service public federal interieur Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013205199 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 116/2013 du 31 juillet 2013 Numéro du rôle : 5498 et 5522 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 29bis, type loi prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013204636 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 113/2013 du 31 juillet 2013 Numéro du rôle : 5481 En cause : le recours en annulation de la loi du 11 avril 2012 modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les s La Cou type loi prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013204859 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 109/2013 du 31 juillet 2013 Numéro du rôle : 5466 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 24 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, posée par la Cour du travail de Bruxell L
type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013003338 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant assentiment au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public « Fedesco » type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013015225 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013022487 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013002049 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 2 octobre 2013, M. Marc De Spiegeleire est désigné à partir du 15 octobre 2013, comme titulaire d'une fonction de management-1 au Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion dans la fonct type arrêté royal prom. 10/08/2011 pub. 21/10/2013 numac 2013000656 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement aux articles 4 et 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travaill type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013205726 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 10/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013205358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services
type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014597 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze - Tournai, situé à Warchin, à la hauteur de la borne kilométrique 79.042 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014598 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze - Tournai, situé à Warchin, à la hauteur de la borne kilométrique 80.390 type arrêté ministériel prom. 15/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013011539 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013027210 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 30 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 17/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013022539 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/08/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013205370 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation de la commune de Bullange comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises 4760 Bullange "Am Wittumhof" 7 type arrêté ministériel prom. 17/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013022537 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014591 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Houthem, à la hauteur de la borne kilométrique 22.739 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014588 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 20.785 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014589 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 21.077 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014586 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.185 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014590 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 21.867 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014593 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Houthem, à la hauteur de la borne kilométrique 24.300 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014595 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze - Tournai, situé à Havinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 77.865 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014592 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Houthem, à la hauteur de la borne kilométrique 23.655 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014594 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines, situé à Houthem, à la hauteur de la borne kilométrique 25.097 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014587 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.400 type arrêté ministériel prom. 09/09/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014559 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014596 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze - Tournai, situé à Warchin, à la hauteur de la borne kilométrique 78.386
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/06/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013031738 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la désignation de la SRIB pour le lot 1 et du Fonds de Participation pour le lot 2 comme gestionnaires opérationnels du Fonds bruxellois de Garantie pour une période de trois ans
type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013035968 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « meubelmaker-interieurelementen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013035967 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « werkplaatsbuitenschrijnwerker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013035995 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013035975 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « wijnbouwer » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013205402 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement fondamental et secondaire
type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013205645 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité stratégique de la Géomatique type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013205698 source service public de wallonie Fonction publique régionale Par arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2013, le mandat de directeur général de la Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments attribué à M. Dirk Desmet jusqu'au 30 septembre 2013 est prolongé type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013205646 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International
type décret prom. 10/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013205695 source service public de wallonie Décret abrogeant l'alinéa 2, du paragraphe 3, de l'article 172 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie
type document prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013205590 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Grofa Trans », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013205589 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vervoer Van Neyghem », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013205587 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Florent Krabler, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013205586 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Luc Moriconi, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013205588 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL D. ET D. Motors, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013205631 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve la décision du 18 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Société intercommunale d'Electricité et de Gaz des Régions de l'Est ent(...) U
type erratum prom. 07/06/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013205533 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'environnement transposant des directives européennes et d'autres modifications diverses. - Erratum type erratum prom. 17/09/2012 pub. 21/10/2013 numac 2013021114 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la matrice informatisée visée à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Erratum
type arrêt prom. 03/11/2011 pub. 21/10/2013 numac 2013000666 source agence federale de controle nucleaire Arrêté fixant les directives à suivre en cas de détection ou de découverte d'une source orpheline dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire. - Traduction allemande type arrêt prom. 25/07/2011 pub. 21/10/2013 numac 2013000657 source agence federale de controle nucleaire Arrêté fixant les critères d'acceptabilité pour les appareils à rayons X destinés à être utilisés à des fins de radiologie diagnostique médicale. - Traduction allemande
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013022538 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono
type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013021109 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal météorologique de Belgique. - Vacance d'un emploi de chef de travaux de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 1591 (Observations) Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des r(...) 1. POSIT type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013021112 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal météorologique de Belgique. - Vacance d'un emploi d'assistant stagiaire de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 1437 (Prévisions météorologiques) Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniq(...) 1. PO type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013009470 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Appel à candidatures pour la cellule nationale ADN L'arrêté royal d'exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale et fixant la date d'entrée L type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013021111 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal météorologique de Belgique. - Vacance d'un emploi de chef de travaux de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 1589 (Climatologie) Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des r(...) 1. POSIT type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013021110 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal météorologique de Belgique. - Vacance d'un emploi d'assistant stagiaire de chef de travaux de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 1590 Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculi(...) 1. POSITIONNEMENT DE LA type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013021108 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal météorologique de Belgique. - Vacance d'un emploi de chef de travaux de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 1588 (Télédétection) Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des (...) 1. PO
type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013205371 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone
type document prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013205083 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 111/2013 du 31 juillet 2013 Numéro du rôle : 5474 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il est applicable en Région flamande, posée par le Tribunal L type document prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013204860 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 115/2013 du 31 juillet 2013 Numéro du rôle : 5479 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 7.4.1/2 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, tel qu'il a été inséré par l'article 35 du décret du 1 type document prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013205196 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 112/2013 du 31 juillet 2013 Numéro du rôle : 5480 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 21, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, posée par le Conseil d'Etat. La comp type document prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013204637 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 114/2013 du 31 juillet 2013 Numéros du rôle : 5530 et 5531 En cause : les recours en annulation de l'article 7.4.1/2 du Code flamand de l'Aménagement du territoire, tel qu'il a été inséré par l'article 35 du décret de la type document prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013204635 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 110/2013 du 31 juillet 2013 Numéro du rôle : 5473 En cause : le recours en annulation des articles 3 et 51 du décret de la Région wallonne du 9 février 2012 modifiant le Code wallon du logement, introduit par la ville d' La
type communication du selor prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013205739 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts P & O (niveau B), francophones, pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (AFG13136) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des l(...) Conditions type communication du selor prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013205747 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques pénitentiaires (m/f) (niveau B) pour les établissements pénitentiaires du SPF Justice (AFG13152) Une liste de 100 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outr(...) Conditions type communication du selor prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013205746 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires administratifs P & O , francophones, (niveau B), pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG13150) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélecti(...) Il est type communication du selor prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013205740 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés psychologues d'expertise (niveau A), francophones, pour le SPF Justice (AFG13153) Une liste de 80 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une l(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013205721 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants administratifs , francophones, (niveau C) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie (AFG13147) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Il est (...) Conditi type communication du selor prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013205719 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de supervision diamants Anvers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG13150) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après l(...) Out type communication du selor prom. -- pub. 21/10/2013 numac 2013205744 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur chargé de la gestion du programme des études pour le Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé (AFG13727) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participe(...) A la
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References: l'article 29
 l'article 24
 l'article 35
 l'article 172
 l'article 39
 § 3
 l'article 255
 l'article 7
 l'article 35
 l'article 21
 l'article 7
 l'article 35