Source: http://environnement.wallonie.be/legis/agriculture/espace%20rural/espacerural016.htm
Timestamp: 2017-12-13 22:19:35+00:00

Document:
Agriculture/comites remembrement, echange et provinciaux remembrement
26 février 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Comités de remembrement, Comités d'échange et Comités provinciaux de remembrement (M.B. 18.03.2015)
Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.269, D.335, D.424 et D.425;
Vu l'arrêté royal du 24 mai 1974 décrétant qu'il y a lieu de procéder au remembrement des biens situés sur le territoire des communes de Focant-Beauraing-Martouzin-Neuville-Hour-Honnay-Wanlin et instituant, pour son exécution, le Comité;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 2, 3, 4, 5 et 7;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 relatif au Comité de remembrement "Rèves ";
Vu l'arrêté ministériel du 10 mai 1983 créant un Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Luxembourg;
Vu l'arrêté ministériel du 10 mai 1983 créant un Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province du Hainaut;
Vu l'arrêté ministériel du 24 février 1984 instituant le Comité d'échange "Moustier-Marcq" en application de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1976;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1985 instituant le Comité de remembrement "Walhain";
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 1991 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire des communes de Tournai-Rumes-Brunehaut-Antoing;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 1992 instituant le Comité de remembrement "Forville";
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire des communes de Ath-Brugelette-Silly;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire des communes de Chièvres-Ath;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire des communes de Enghien-Rebecq-Tubize;
Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 1994 instituant le Comité de remembrement "Longueville";
Vu l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995 instituant le Comité de remembrement "Fexhe-le-Haut-Clocher";
Vu l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995 instituant le Comité de remembrement "Aineffe";
Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 1995 instituant le Comité de remembrement "Erneuville";
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1996 instituant le Comité de remembrement "Bleid";
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 1996 instituant le Comité de remembrement "Falmagne";
Vu l'arrêté ministériel du 6 février 1997 instituant le Comité de remembrement "Orp-Jauche";
Vu l'arrêté ministériel du 10 février 1998 instituant le Comité de remembrement "Lincent";
Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 1998 décrétant de procéder au remembrement, arrêtant le plan parcellaire sur le territoire des communes de Pont-à-Celles, Les Bons Villers et des villes de Genappe et Nivelles et instituant, pour son exécution, le Comité et la Commission consultative;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 1999 instituant le Comité de remembrement "Enghien";
Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2000 instituant le Comité de remembrement "Hotton";
Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2000 instituant le Comité de remembrement "Jamagne";
Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 2000 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut;
Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2009 instituant le Comité de remembrement de "Péruwelz" ainsi que sa commission consultative;
Vu la proposition d'INFRABEL Right On Track du 1er août 2014;
Vu la proposition de la Chambre provinciale d'Agriculture de la province de Liège du 1er août 2014;
Vu la proposition de la Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments du Service public de Wallonie du 25 août 2014;
Vu la proposition du Collège provincial de la province de Namur du 5 septembre 2014;
Vu la proposition conjointe du Département des Aides, du Département du Développement et de la Direction du Développement rural du Service public de Wallonie du 15 septembre 2014;
Vu la proposition de la Chambre provinciale d'Agriculture de la province de Luxembourg du 16 septembre 2014;
Vu la proposition de la Chambre provinciale d'Agriculture de la province du Brabant wallon et de l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale du 17 septembre 2014;
Vu la proposition du Collège provincial de la province du Hainaut du 22 septembre 2014;
Vu la proposition du Collège provincial de la province de Luxembourg du 23 septembre 2014;
Vu la proposition du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie du 15 octobre 2014;
Vu la proposition du Collège provincial de la province du Brabant wallon du 20 octobre 2014;
Vu la proposition de la Chambre provinciale d'Agriculture de la province de Namur du 13 novembre 2014;
Vu la proposition du Collège provincial de la province de Liège du 19 novembre 2014;
Vu la proposition de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie du 21 novembre 2014;
Vu la proposition de la Chambre provinciale d'Agriculture de la province du Hainaut du 25 novembre 2014;
Considérant qu'en vertu de l'article D.424, § 1er, alinéa 2, du Code wallon de l'Agriculture, il y a lieu de compléter la composition des Comités de remembrement, des Comités d'échange et des Comités provinciaux de remembrement;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer certains membres des Comités de remembrement, des Comités d'échange et des Comités provinciaux de remembrement;
Considérant qu'il y a lieu de fixer le siège des Comités provinciaux;
CHAPITRE Ier. - Comité de remembrement "Focant"
Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 24 mai 1974 décrétant qu'il y a lieu de procéder au remembrement des biens situés sur le territoire des communes de Focant-Beauraing-Martouzin-Neuville-Hour-Honnay-Wanlin et instituant pour son exécution, le Comité, modifié par les arrêtés ministériels du 16 février 1989 et du 21 juin 2000, les alinéas 2 à 5 sont remplacés par ce qui suit :
"1° M. Vincent Godeaux, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président effectif;
2° Mme Marie-Christine Claes, attachée à la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie-Service extérieur de Ciney, est nommée membre effectif compétent en matière d'agriculture;
3° M. Thibaut Defrance, gradué au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature;
4° M. Marc Tournay, directeur au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire;
5° M. Pierre Courtois, premier attaché spécifique à l'Office provincial agricole de Ciney, est nommé membre effectif représentant le Collège provincial de la province de Namur;
6° M. Reinhard Hoste, est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Namur;
7° M. Nestor Floymont, est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Namur;
8° M. Eric Meganck, attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président suppléant;
9° M. Edgar Gabriel, attaché à la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie-Service extérieur de Ciney, est nommé membre suppléant compétent en matière d'agriculture;
10° M. Dominique Jacques, directeur f.f. au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière de conservation de la nature;
11° M. Pierre Danzain, premier gradué au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire;
12° Mme Marie Muselle, commissaire d'arrondissement, est nommée membre suppléant représentant le Collège provincial de la province de Namur;
13° M. Jean-Luc Dewez, est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Namur;
14° M. René Ladouce, est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture. ".
CHAPITRE II. - Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province du Hainaut
Art. 2. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 mai 1983 créant un Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province du Hainaut, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 est remplacé par ce qui suit :
"Article 1er. Il est créé un Comité provincial de remembrement à l'amiable de biens ruraux pour la province du Hainaut.
2° M. François Otten, attaché à la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie-Service extérieur d'Ath, est nommé membre effectif compétent en matière d'agriculture;
3° M. Damien Bauwens, directeur au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature;
4° M. Patrick Roussille, directeur au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire;
5° M. Claude Boigelot, inspecteur général f.f. à la province du Hainaut, est nommé membre effectif représentant le Collège provincial de la province du Hainaut;
6° M. Jacques Cossement, est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
7° M. Paul Félix, est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
8° M. Frédéric Robinet, attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président suppléant;
9° M. Jean-Claude Delvaux, premier attaché à la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'agriculture;
10° M. Jean-François Dulière, attaché au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière de conservation de la nature;
11° Mme Cécile Danis, attachée au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommée membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire;
12° M. Francis Personne, directeur f.f. à la province du Hainaut, est nommé membre suppléant représentant le Collège provincial de la province du Hainaut;
13° M. Gilbert Verstraete, est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
14° M. Freddy Debeck, est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut.
Le siège du Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province du Hainaut est fixé à l'adresse de son secrétariat auprès de l'Administration."
CHAPITRE III. - Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Luxembourg
Art. 3. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 mai 1983 créant un Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Luxembourg, modifié par l'arrêté ministériel du 23 novembre 2010 est remplacé par ce qui suit :
"Article 1er. Il est créé un Comité provincial de remembrement à l'amiable de biens ruraux pour la province de Luxembourg.
1° M. Vincent Godeaux, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président effectif;
2° M. Pascal Pochet, attaché au Département du Développement de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'agriculture;
3° M. Marc Ameels, attaché au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature;
4° M. Jean-Luc Aubertin, directeur au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire;
5° M. Henri Ramet, attaché spécifique à la province de Luxembourg, est nommé membre effectif représentant le Collège provincial de la province de Luxembourg;
6° M. Philippe Neuville, est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg;
7° M. Régis Tibesar, est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg;
9° M. Bruno Bilas, premier assistant à la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'agriculture;
10° M. Damien Rouvroy, attaché au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière de conservation de la nature;
11° M. José Schwanen, premier attaché au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire;
12° M. Marc Nevreumont, attaché spécifique à la province, est nommé membre suppléant représentant le Collège provincial de la province de Luxembourg;
13° M. Vincent Neerinck, est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg;
14° M. Jean-Marie Felten, est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg.
Le siège du Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Luxembourg est fixé à l'adresse de son secrétariat auprès de l'Administration. ".
CHAPITRE IV. - Comité d'échange "Moustier-Marcq"
Art. 4. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 24 février 1984 instituant le Comité d'échange "Moustier-Marcq" en application de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1976, modifié par les arrêtés ministériels du 6 juillet 1990, du 17 novembre 1994, du 8 juillet 1996 et du 21 juin 2000 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2013 est remplacé par ce qui suit :
"Art. 2. Pour l'exécution de cet échange d'exploitation, il est institué un Comité d'échange, composé comme suit :
3° M. Albert Depoitre, assistant principal au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature;
5° Mme Sophie Emery, chef de division technique à la province du Hainaut, est nommée membre effectif représentant le Collège provincial de la province du Hainaut;
6° M. Michel Balcaen est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
7° M. Dominique Couplet est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
8° M. Yves Fobelets, directeur au District des Routes de Mons de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif représentant le Maître d'ouvrage;
12° M. Pascal Lermusieaux, gradué au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire;
13° M. Pascal Chanoine, agent technique à la province du Hainaut, est nommé membre suppléant représentant le Collège provincial de la province du Hainaut;
14° M. Gilbert Verstraete est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
15° M. Jacques Cossement est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
16° Mme Laurence Dewez, attachée au District des Routes d'Ath de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments du Service public de Wallonie, est nommée membre suppléant représentant le Maître d'ouvrage. ".
CHAPITRE V. - Comité de remembrement "Walhain"
Art. 5. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 18 mars 1985 autorisant à procéder au remembrement d'un ensemble de biens situés sur le territoire des communes de Walhain, Chastre, Perwez et Gembloux-sur-Orneau, modifié par les arrêtés ministériels du 17 décembre 1999, du 8 février 2000, du 21 juin 2000, du 14 juillet 2000 et du 6 mai 2005 est remplacé par ce qui suit :
"Art. 2. Pour l'exécution de ce remembrement, il est institué un Comité, composé comme suit :
2° M. Xavier Dubois, attaché à la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'agriculture;
3° M. Eric Chiliade, assistant au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature;
4° M. Christian Radelet, directeur f.f. au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire;
5° Mme Jocelyne De Kerckhove, attachée spécifique à la province du Brabant wallon, est nommée membre effectif représentant le Collège provincial de la province du Brabant wallon;
6° M. Victor Masson est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Brabant wallon;
7° M. Pierre Houbotte est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Brabant wallon;
9° M. Philippe Nihoul, attaché au Département du Développement de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'agriculture;
10° M. Jean-François Plumier, attaché au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière de conservation de la nature;
11° M. Pierre Collard, attaché au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire;
12° M. Daniel Decerf, agent technique à la province du Brabant wallon, est nommé membre suppléant représentant le Collège provincial de la province du Brabant wallon;
13° M. André Batter est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Brabant wallon;
14° M. Georges Mattard est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Brabant wallon. ".
CHAPITRE VI. - Comité d'échange " Rumes-Brunehaut "
Art. 6. L'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 décembre 1991 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire des communes de Tournai-Rumes-Brunehaut-Antoing, modifié par les arrêtés ministériels du 17 novembre 1994, du 8 juillet 1996, du 21 juin 2000 et du 20 février 2002 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2013 est remplacé par ce qui suit :
"Art. 3. Pour l'exécution de cet échange d'exploitation, il est institué un Comité d'échange composé comme suit :
3° M. Benoît Van Renterghem, assistant principal au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature;
5° M. Paul-Henry Devroede, chef de bureau technique à la province du Hainaut, est nommé membre effectif représentant le Collège provincial de la province du Hainaut;
6° M. Jacques Cossement est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
7° M. Jules Conem est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
13° M. Christian Cleppe, agent technique à la province du Hainaut, est nommé membre suppléant représentant le Collège provincial de la province du Hainaut;
14° M. Stéphane Ecrepont est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
15° M. Michel Degraeve est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
16° M. Rony Leleux, manager civil engineering area CE chez INFRABEL RIGHT ON TRACK, est nommé membre suppléant représentant le Maître d'ouvrage. ".
CHAPITRE VII. - Comité de remembrement "Forville"
Art. 7. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 15 décembre 1992 instituant le Comité de remembrement "Forville", modifié par les arrêtés ministériels du 30 septembre 2002 et du 31 mars 2009 et par les arrêtés du Gouvernement wallon du 2 février 2012 et du 21 novembre 2013 est remplacé par ce qui suit :
1° M. Frédéric Robinet, attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président effectif;
2° M. Philippe Nihoul, attaché au Département du Développement de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'agriculture;
3° M. Benjamin Snoeck, gradué au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature;
5° Mme Marie Muselle, commissaire d'arrondissement, est nommée membre effectif représentant le Collège provincial de la province de Namur;
6° M. Laurent Gomand est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Namur;
7° M. André Rigo est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Namur;
8° M. Vincent Godeaux, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président suppléant;
9° Mme Agnès Kaisin, attachée à la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommée membre suppléant compétent en matière d'agriculture;
10° M. François Laviolette, attaché au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière de conservation de la nature;
12° M. Philippe Ballat, premier attaché spécifique à la province de Namur, est nommé membre suppléant représentant le Collège provincial de la province de Namur;
13° M. René Ladouce est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Namur;
14° M. Yves Petit est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Namur. ".
CHAPITRE VIII. - Comité d'échange "Ath-Brugelette"
Art. 8. L'article 3 de l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire des communes de Ath-Brugelette-Silly, modifié par les arrêtés ministériels du 17 novembre 1994, du 8 juillet 1996, du 21 juin 2000 et du 22 décembre 2009 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2013 est remplacé par ce qui suit :
6° M. Maurice Van Wynendaele est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
7° M. Michel Balcaen est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
12° Mme Cécile Danis, attachée au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommée membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire;
13° M. Arnold Colinet, agent technique à la province du Hainaut, est nommé membre suppléant représentant le Collège provincial de la province du Hainaut;
14° M. Freddy Debeck est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
15° M. Stéphane Feys est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
CHAPITRE IX. - Comité d'échange "Chièvres-Ath"
Art. 9. L'article 3 de l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire des communes de Chièvres-Ath, modifié par les arrêtés ministériels du 17 novembre 1994, du 8 juillet 1996, du 21 juin 2000, et du 22 décembre 2009 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2013 est remplacé par ce qui suit :
3° M. Philippe Godart, assistant principal au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature;
6° M. Stéphane Feys est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
15° M. Dominique Couplet est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
CHAPITRE X. - Comité d'échange "Rebecq-Tubize"
Art. 10. L'article 3 de l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire des communes de Enghien-Rebecq-Tubize, modifié par les arrêtés ministériels du 8 juillet 1996, du 21 juin 2000 et du 14 avril 2010 est remplacé par ce qui suit :
3° M. Christian Fayt, assistant principal au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature;
6° M. Francis Spirlet est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Brabant wallon;
10° M. Xavier Dubois, attaché à la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'agriculture;
11° M. Jean-François Plumier, attaché au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière de conservation de la nature;
12° Mme Elena Forlante, attachée au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommée membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire;
13° Mme Patricia Van Haecke, agent technique en chef à la province du Brabant wallon, est nommée membre suppléant représentant le Collège provincial de la province du Brabant wallon;
14° Mme Christiane Mauen est nommée membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Brabant wallon;
15° M. Bernard Deflandre est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Brabant wallon;
CHAPITRE XI. - Comité de remembrement "Longueville"
Art. 11. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 17 novembre 1994 instituant le Comité de remembrement "Longueville", modifié par les arrêtés ministériels du 21 juin 2000 et du 6 mai 2005 est remplacé par ce qui suit :
6° M. André Batter est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Brabant wallon;
7° M. Christian Reuliaux est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Brabant wallon;
13° M. Pierre Houbotte est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Brabant wallon;
14° M. Marc Decoster est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Brabant wallon. ".
CHAPITRE XII. - Comité de remembrement "Aineffe"
Art. 12. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995 instituant le Comité de remembrement "Aineffe", modifié par les arrêtés ministériels du 19 mars 1999, du 21 juin 2000 et du 19 octobre 2000 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2013 est remplacé par ce qui suit :
2° Mme Marie Manguette, attachée au Département du Développement de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommée membre effectif compétent en matière d'agriculture;
3° M. Nicolas Delhaye, attaché au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature;
4° Mme Anne Valérie Barlet, directrice f.f. au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommée membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire;
5° M. Benoît Heens, premier attaché à la province de Liège, est nommé membre effectif représentant le Collège provincial de la province de Liège;
6° M. René Schalenbourg est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Liège;
7° M. Désiré Stasse est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Liège;
9° M. Baudouin Legros, premier assistant au Département des Aides de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'agriculture;
10° M. Michel Burghartz, premier assistant au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière de conservation de la nature;
11° Mme Nicole Dumont, assistante principale au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommée membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire;
12° M. Marc Bolly, agent technique à la province de Liège, est nommé membre suppléant représentant le Collège provincial de la province de Liège;
13° M. Xavier Vandereyken est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Liège;
14° M. Jean-Marie Léonard est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Liège. ".
CHAPITRE XIII. - Comité de remembrement "Fexhe-le-Haut-Clocher"
Art. 13. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995 instituant le Comité de remembrement "Fexhe-le-Haut-Clocher", modifié par les arrêtés ministériels du 19 mars 1999 et du 21 juin 2000 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2013 est remplacé par ce qui suit :
6° M. Firmin Devillers est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Liège;
7° M. Paul Tossen est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Liège;
13° M. Désiré Stasse est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Liège;
14° M. Paul Hicter est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Liège. ".
CHAPITRE XIV. - Comité de remembrement "Erneuville"
Art. 14. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 8 novembre 1995 instituant le Comité de remembrement "Erneuville", modifié par les arrêtés ministériels du 21 juin 2000, du 15 janvier 2009 et du 22 avril 2009 et par les arrêtés du Gouvernement wallon du 2 février 2012 et du 21 novembre 2013 est remplacé par ce qui suit :
3° M. Damien Rouvroy, attaché au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature;
5° M. Jean Leclercqs, attaché spécifique à la province de Luxembourg, est nommé membre effectif représentant le Collège provincial de la province de Luxembourg;
6° M. Michel Degros est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg;
7° M. Alain Dehart est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg;
10° M. Pierre Warlomont, assistant au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière de conservation de la nature;
12° M. Aurélien Cornet, commissaire voyer à la province de Luxembourg, est nommé membre suppléant représentant le Collège provincial de la province de Luxembourg;
13° M. Jean-Marie David est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg;
14° M. Aimé Quinet est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg. ".
CHAPITRE XV. - Comité de remembrement "Bleid"
Art. 15. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 8 juillet 1996 instituant le Comité de remembrement "Bleid", modifié par les arrêtés ministériels du 21 juin 2000, du 14 juillet 2000, du 22 avril 2009 et du 14 avril 2010 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2013 est remplacé par ce qui suit :
3° M. David Storms, attaché au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature;
6° M. Jean-Marc Sizaire est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg;
7° M. François Debilde est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg;
10° M. Marc Ameels, attaché au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière de conservation de la nature;
12° M. Hervé Brocard, commissaire voyer à la province de Luxembourg, est nommé membre suppléant représentant le Collège provincial de la province de Luxembourg;
13° M. Dominique Bilocq est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg;
14° M. Pierre Barthel est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg. ".
CHAPITRE XVI. - Comité de remembrement "Falmagne"
Art. 16. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 novembre 1996 instituant le Comité de remembrement "Falmagne", modifié par les arrêtés ministériels du 17 décembre 1999, du 21 juin 2000, du 3 juin 2002 et du 31 mars 2009 est remplacé par ce qui suit :
2° M. Edgar Gabriel, attaché à la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie-Service extérieur de Ciney, est nommé membre effectif compétent en matière d'agriculture;
3° M. Olivier Thomas, attaché au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature;
5° M. Philippe Ballat, premier attaché spécifique à la province de Namur, est nommé membre effectif représentant le Collège provincial de la province de Namur;
6° M. René Ladouce est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Namur;
7° M. Nestor Floymont est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Namur;
9° M. Denis Procureur, gradué à la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'agriculture;
12° M. Guy Marc, commissaire voyer à la province de Namur, est nommé membre suppléant représentant le Collège provincial de la province de Namur;
13° M. Reinhard Hoste est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Namur;
14° M. Philippe Diskeuve est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Namur. ".
CHAPITRE XVII. - Comité de remembrement "Orp-Jauche"
Art. 17. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 février 1997 instituant le Comité de remembrement "Orp-Jauche", modifié par les arrêtés ministériels du 17 décembre 1999, du 21 juin 2000, du 6 mai 2005 et du 8 février 2007 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2013 est remplacé par ce qui suit :
" Art. 2. Pour l'exécution de ce remembrement, il est institué un Comité, composé comme suit :
3° M. Stéphane Hubert, assistant au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature;
6° M. Roger Baugniet est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Brabant wallon;
7° M. André Batter est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Brabant wallon;
11° M. Cédric Harmant, attaché au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire;
12° Mme Patricia Van Haecke, agent technique en chef à la province du Brabant wallon, est nommée membre suppléant représentant le Collège provincial de la province du Brabant wallon;
13° M. Marc Decoster est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Brabant wallon;
14° M. Louis Boesmans est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Brabant wallon. ".
CHAPITRE XVIII. - Comité de remembrement "Lincent"
Art. 18. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 10 février 1998 instituant le Comité de remembrement "Lincent", modifié par les arrêtés ministériels du 19 mars 1999 et du 21 juin 2000 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2013 est remplacé par ce qui suit :
6° M. Jacques Cartuyvels est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Liège;
7° M. Michel Jadoul est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Liège;
13° M. Firmin Devillers est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Liège;
14° M. Jacques Anciaux est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Liège. ".
CHAPITRE XIX. - Comité de remembrement "Rèves"
Art. 19. Dans l'arrêté ministériel du 19 novembre 1998 décrétant de procéder au remembrement, arrêtant le plan parcellaire sur le territoire des communes de Pont-à-Celles, Les Bons Villers et des villes de Genappe et Nivelles et instituant, pour son exécution, le Comité et la Commission consultative, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014, il est inséré un article 3/1 rédigé comme suit :
" Art. 3/1. Il est institué un Comité pour l'exécution de ce remembrement. ".
CHAPITRE XX. - Comité de remembrement "Enghien"
Art. 20. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 28 juin 1999 instituant le Comité de remembrement "Enghien", modifié par les arrêtés ministériels du 21 juin 2000 et du 14 avril 2010 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2013 est remplacé par ce qui suit :
3° M. Eric Fauconnier, assistant au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature;
5° Mme Evelyne Smit, chef de bureau technique à la province du Hainaut, est nommée membre effectif représentant le Collège provincial de la province du Hainaut;
6° M. Firmin D'Haemer est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
7° M. Louis Poulain est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
9° M. Stéphane Hasbroucq, premier assistant au Département des Aides de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'agriculture;
11° M. Pascal Lermusieaux, gradué au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire;
12° M. Marc Vanhoudt, agent technique à la province du Hainaut, est nommé membre suppléant représentant le Collège provincial de la province du Hainaut;
13° M. Didier Pecher est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
14° M. Thierry Holvoet est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut. ".
CHAPITRE XXI. - Comité de remembrement "Hotton"
Art. 21. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 avril 2000 instituant le Comité de remembrement "Hotton", modifié par les arrêtés ministériels du 21 juin 2000 et du 22 avril 2009 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2013 est remplacé par ce qui suit :
6° M. Jean-Marie David est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg;
7° M. Aimé Quinet est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg;
10° M. Emmanuel Francois, premier assistant au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière de conservation de la nature;
13° M. Philien Pekel est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg;
14° M. Alain Dehart est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg. ".
CHAPITRE XXII. - Comité de remembrement "Jamagne"
Art. 22. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 juillet 2000 instituant le Comité de remembrement "Jamagne", modifié par l'arrêté ministériel du 31 mars 2009 est remplacé par ce qui suit :
2° M. William Peeters, premier attaché au Département des Aides de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'agriculture;
3° M. François Laviolette, attaché au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature;
6° M. Pierre Lorge est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Namur;
7° M. Stéphane Pierrard est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Namur;
9° M. Jean Marie Delpire, premier assistant au Département des Aides de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'agriculture;
10° M. Benjamin Snoeck, gradué au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière de conservation de la nature;
13° M. Gérard Fifis est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Namur;
14° M. José Genin est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Namur. ".
CHAPITRE XXIII. - Comité d'échange " Leuze-en-Hainaut "
Art. 23. L'article 3 de l'arrêté ministériel du 13 octobre 2000 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2013 est remplacé par ce qui suit :
3° M. Michel Vandaele, assistant principal au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature;
5° M. David Duelz, chef de bureau technique à la province du Hainaut, est nommé membre effectif représentant le Collège provincial de la province du Hainaut;
6° M. Dominique Couplet est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
7° M. Alain Dubois est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
13° M. Christophe Conil, agent technique à la province du Hainaut, est nommé membre suppléant représentant le Collège provincial de la province du Hainaut;
14° M. Arthur Windels est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
15° M. Willy Vandecnocke est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
CHAPITRE XXIV. - Comité de remembrement "Péruwelz"
Art. 24. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2009 instituant le Comité de remembrement de "Péruwelz" ainsi que sa commission consultative, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2013 est remplacé par ce qui suit :
"Article 1er. Il est institué le Comité de remembrement "Péruwelz " qui est composé comme suit :
3° M. René De Sy, premier adjoint au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature;
6° M. Gilbert Verstraete est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
12° M. Christophe Conil, agent technique à la province du Hainaut, est nommé membre suppléant représentant le Collège provincial de la province du Hainaut;
13° M. Stéphane Ecrepont est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
14° M. Pascal Leterme est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut. ".
CHAPITRE XXV. - Dispositions finales
Art. 25. Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

References: l'article 3
 § 1
 l'article 2

Art. 2
 L'article 1

Art. 3
 L'article 1

Art. 4
 L'article 2
 l'article 3

Art. 5
 L'article 2

Art. 6
 L'article 3

Art. 7
 L'article 2

Art. 8
 L'article 3

Art. 9
 L'article 3

Art. 10
 L'article 3

Art. 11
 L'article 2

Art. 12
 L'article 2

Art. 13
 L'article 2

Art. 14
 L'article 2

Art. 15
 L'article 2

Art. 16
 L'article 2

Art. 17
 L'article 2
 Art. 2

Art. 18
 L'article 2

Art. 19
 Art. 3

Art. 20
 L'article 2

Art. 21
 L'article 2

Art. 22
 L'article 2

Art. 23
 L'article 3

Art. 24
 L'article 1

Art. 25