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Timestamp: 2016-10-27 16:47:37+00:00

Document:
2C_736/2010 (23.02.2012)
Foederatio Medicorum Helveticorum (FMH), F�d�ration des m�decins suisses,
repr�sent�e par Me Andreas Danzeisen, F�rsprecher,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour II, du 12 ao�t 2010.
La "FMH F�d�ration des m�decins suisses", (...), "FMH Foederatio Medicorum Helveticorum", est une association m�dicale suisse.
X.________, n�e en 1965, est titulaire d'un dipl�me de docteur en m�decine de l'Universit� "Cyrille et M�thode" de Skopje (R�publique de Mac�doine). Apr�s avoir suivi diff�rentes formations postgrades en m�decine en Mac�doine, elle a entrepris, d�s le 1er octobre 1995, une formation postgrade sp�cifique en ophtalmologie � Skopje, Belgrade et Gen�ve.
Le 14 ao�t 2007, X.________ a d�pos� aupr�s de la Commission des titres de la FMH (ci-apr�s la Commission des titres) une demande visant � obtenir une attestation d'�quivalence au titre de sp�cialiste en ophtalmologie. Par d�cision du 26 octobre 2007, la Commission des titres a consid�r� qu'une attestation d'�quivalence ne pourrait �tre remise � X.________ qu'au moment o� elle attesterait de la r�ussite de l'examen de sp�cialiste en ophtalmologie.
L'opposition effectu�e par X.________ contre cette d�cision aupr�s de la Commission d'opposition pour les titres de formation postgradu�e de la FMH (ci-apr�s la Commission d'opposition) a �t� rejet�e par d�cision du 20 mars 2008.
Par m�moire du 24 avril 2008, X.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral. A l'appui de ses conclusions, elle a all�gu� que la d�cision attaqu�e se fondait sur une attestation de stage de l'Universit� de Skopje mentionnant des dates erron�es. Elle a produit une nouvelle pi�ce et soutenait, sur la base de ce document, avoir termin� les 48 mois de formation requis le 31 octobre 1999 d�j�, de sorte qu'en application des dispositions transitoires, elle remplissait les conditions d'octroi de l'attestation d'�quivalence au titre de sp�cialiste en ophtalmologie sans avoir besoin de passer d'examen.
La proc�dure devant le Tribunal administratif f�d�ral a �t� suspendue afin d'attendre l'issue de deux proc�dures en reconsid�ration d�pos�es aupr�s de la Commission d'opposition par X.________. Ces demandes en reconsid�ration ayant �t� rejet�es, le Tribunal administratif f�d�ral a statu� sur le cas en date du 12 ao�t 2010. Il a admis le recours de X.________, annul� toutes les d�cisions de la Commission d'opposition et de la Commission des titres et invit� cette derni�re � d�livrer l'attestation requise � X.________.
Par acte en langue allemande du 23 septembre 2010, la FMH, Commission des titres, et la FMH, Commission d'opposition, ont d�pos� un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Elles demandent l'annulation de l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 12 ao�t 2010 et le refus de l'octroi du titre de sp�cialiste en ophtalmologie � X.________, le tout sous suite de frais et d�pens. A titre subsidiaire, elles requi�rent le renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. L'acte de recours �tait accompagn� notamment d'une procuration en faveur de Me Andreas Danzeisen �mise par la FMH et sign�e par son pr�sident et son secr�taire g�n�ral.
Par ordonnance du 7 octobre 2010, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a rejet� la requ�te de l'intim�e tendant � ce que soit ordonn�e la traduction du m�moire de recours. Par ordonnance du 22 octobre 2010, il a par ailleurs accord� l'effet suspensif au recours.
L'intim�e a d�pos� sa r�ponse le 10 novembre 2010. Elle conclut � l'irrecevabilit� du recours � la forme, et � son rejet au fond, sous suite de frais et d�pens.
Par acte d'instruction du 10 janvier 2012, des informations compl�mentaires sur la pratique consistant � d�livrer des attestations d'�quivalence aux titres de formations postgrades ont �t� demand�s � FMH, en sa qualit� d'organisation responsable de fili�res de formation postgrade accr�dit�es, � la Commission f�d�rale des professions m�dicales MEBEKO comp�tente pour reconna�tre des titres postgrades �trangers, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de la sant� publique responsable de la surveillance en mati�re de professions de la sant�, qui ont r�pondu dans le d�lai imparti. Ces courriers ont �t� transmis � l'intim�e.
1.1 Le pr�sent recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par le Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 let. a LTF). L'arr�t attaqu� porte par ailleurs sur l'application des normes de formation �dict�es par la FMH en sa qualit� d'organisation responsable d'une fili�re de formation postgrade accr�dit�e (cf. art. 20 de la loi f�d�rale du 23 juin 2006 sur les professions m�dicales universitaires [LPM�d; RS 811.11]). En raison de l'accr�ditation des programmes de formation postgrade et de la d�livrance des titres correspondants par la Conf�d�ration (cf. art. 5 al. 2 et 4 LPM�d), ces normes de formation constituent du droit public f�d�ral (cf. pour l'ancienne loi f�d�rale du 19 d�cembre 1877 concernant l'exercice des professions de m�decin, de pharmacien et de v�t�rinaire dans la Conf�d�ration suisse [RO 3 361]: arr�t 2A.558/2004 du 27 avril 2005 consid. 1.2). En outre, conform�ment � l'art. 55 LPM�d, la FMH en sa qualit� d'organisation responsable d'une fili�re de formation postgrade accr�dit�e rend des d�cisions en application de la loi f�d�rale sur la proc�dure administrative (RS 172.021). La pr�sente cause rel�ve par cons�quent du droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF.
Aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'est r�alis�e. Selon l'art. 83 let. t LTF plus particuli�rement, le recours est exclu lorsque le r�sultat d'examens ou d'autres �valuations des capacit�s est contest�. En revanche, lorsque, comme en l'esp�ce, il porte sur la question de savoir si, dans le cas particulier, un examen est n�cessaire ou non, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte (cf. THOMAS H�BERLI, in Basler Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, 2e �d. 2011, n� 299 ad art. 83 LTF).
1.2 Le pr�sent recours a �t� d�pos� par la Commission des titres et la Commission d'opposition de la FMH. Celles-ci all�guent qu'elles sont habilit�es � recourir en application de l'art. 89 al. 1 LTF parce qu'elles ont pris part � la proc�dure devant l'instance pr�c�dente et qu'elles ont un int�r�t digne de protection � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Elles ajoutent qu'elles sont des organes de la FMH, une association qui remplit des t�ches li�es � l'exercice de la profession de m�decin, mais �galement des t�ches de droit public. La FMH �tant statutairement tenue de veiller � la sauvegarde des int�r�ts de ses membres et ceux-ci �tant touch�s par la pr�sente proc�dure de recours, les commissions pr�cit�es estiment qu'elles sont �galement habilit�es � recourir � ce titre.
La capacit� d'ester en justice (Prozessf�higkeit) est la facult� de mener soi-m�me le proc�s ou de d�signer un mandataire qualifi� pour le faire. Elle appartient � toute personne qui a la capacit� d'�tre partie (Parteif�higkeit), c'est-�-dire � toute personne qui a la facult� de figurer en son propre nom comme partie dans un proc�s (cf. arr�t 2C_303/2010 du 24 octobre 2011, consid. 2.3). Bien que de nature proc�durale, la capacit� d'�tre partie et celle d'ester en justice sont r�gies par le droit de fond et constituent des pr�alables � l'examen de la qualit� pour recourir r�gie par l'art. 89 LTF (cf. arr�t 5A_329/2009 du 9 septembre 2010 consid. 2.1; ALAIN WURZBURGER, in Commentaire de la LTF, 2009, n� 6 ad art. 89 LTF; BERNHARD WALDMANN, in Basler Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, 2e �d. 2011, n� 1 ad art. 89 LTF).
La FMH est une association au sens des art. 60 ss CC et par cons�quent une personne morale. A ce titre, et d�s lors qu'elle dispose d'organes d�ment habilit�s � la repr�senter, elle a la capacit� d'�tre partie et d'ester en justice (cf. arr�t 4C.60/2007 du 28 juin 2007 consid. 1.2). Il n'en va en revanche pas de m�me en ce qui concerne sa Commission des titres et sa Commission d'opposition qui n'ont pas de personnalit� juridique et ne poss�dent par cons�quent pas la capacit� d'ester en justice en leur propre nom. Elles ne peuvent agir qu'en qualit� d'organes repr�sentant la FMH.
Conform�ment � la jurisprudence, une rectification dans la d�signation des parties est possible lorsque tout risque de confusion est exclu (cf. ATF 131 I 57 consid. 2.2 p. 63). En l'esp�ce, c'est bien la FMH, qui dispose seule de la capacit� d'ester en justice, qui est � l'origine de la pr�sente proc�dure de recours et devrait figurer en lieu et place de la Commission des titres et de la Commission d'opposition telles qu'elles sont d�sign�es dans le chapeau de l'arr�t attaqu�. Il convient de relever en outre que l'une des procurations produites � l'appui du recours a �t� �mise par la FMH et sign�e par son pr�sident et son secr�taire g�n�ral. La Cour de c�ans rectifiera par cons�quent la d�signation des parties en rempla�ant les deux commissions en cause par la FMH (cf. arr�t 2C_199/2010 du 12 avril 2011 consid. 3.1).
1.3 En vertu de l'art. 89 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re de droit public quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a), est particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e (let. b) et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (let. c). L'art. 89 al. 2 LTF pr�voit des droits de recours sp�ciaux en faveur des collectivit�s publiques, soit de leurs autorit�s (let. a � c) ou d'autres personnes et organisations auxquelles une loi f�d�rale accorde un droit de recours (let. d). En ce qui concerne la qualit� pour recourir, les titulaires de t�ches publiques organis�s selon le droit priv�, par exemple en la forme associative, sont trait�s de la m�me mani�re que les organes de l'�tat (cf. WALDMANN, op. cit., n� 41 ad art. 89 LTF).
Le droit de recours des autorit�s est vis� en premier lieu par l'art. 89 al. 2 LTF. Toutefois, d�s lors que les conditions de cet alin�a ne sont pas remplies en l'esp�ce, il faut examiner si la FMH peut se baser sur l'art. 89 al. 1 LTF. Selon la jurisprudence, une collectivit� publique peut en particulier fonder sa qualit� pour recourir sur l'art. 89 al. 1 LTF lorsqu'elle est touch�e dans ses pr�rogatives de puissance publique (in ihren hoheitlichen Befugnissen ber�hrt) et qu'elle dispose d'un int�r�t public propre digne de protection � l'annulation ou � la modification de l'acte attaqu�. Lorsqu'il est port� atteinte � ses int�r�ts sp�cifiques, la collectivit� publique peut ainsi se voir reconna�tre la qualit� pour recourir, pour autant qu'elle soit touch�e de mani�re qualifi�e (cf. arr�t 2C_931/2010 du 28 mars 2011 consid. 2.5). Un int�r�t qualifi� peut �tre admis lorsque la d�cision querell�e est susceptible d'influencer un nombre important de d�cisions futures (ATF 135 II 12 consid. 1.2.2 p. 15).
Les conditions pos�es par la jurisprudence pour admettre la qualit� pour recourir d'une collectivit� publique sont remplies en l'esp�ce. En effet, la FMH est charg�e de la mise en vigueur et de l'application de la r�glementation pour la formation postgrade (cf. art. 25 al. 1 let. a LPM�d; art. 3 let. a des Statuts de la FMH du 24 juin 1998, �tat au 27 mai 2010 [ci-apr�s les Statuts]). L'arr�t attaqu� porte sur la d�livrance d'une attestation d'�quivalence au titre de sp�cialiste en ophtalmologie, soit d'un titre d�livr� par la FMH en application de la l�gislation f�d�rale (cf. art. 20 LPM�d), et impose des principes propres � influencer les futures d�cisions de la FMH. La FMH est ainsi touch�e de mani�re qualifi�e par l'arr�t attaqu� qui porte atteinte � ses int�r�ts sp�cifiques. Au vu de ce qui pr�c�de, la qualit� pour recourir doit �tre reconnue � la FMH en application de l'art. 89 al. 1 LTF au titre d'organisation charg�e de t�ches de droit public.
2.1 Selon l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle est irrecevable. L'intim�e fait valoir que, d�s lors que la recourante conclut au refus de lui octroyer le titre de m�decin sp�cialiste en ophtalmologie alors que devant les instances pr�c�dentes l'objet du litige concernait la d�livrance d'une attestation d'�quivalence au titre de sp�cialiste en ophtalmologie, son recours serait irrecevable.
Jusqu'au Tribunal administratif f�d�ral, la proc�dure portait sur la question de savoir si l'intim�e �tait en droit d'obtenir une attestation d'�quivalence au titre de sp�cialiste FMH en ophtalmologie et si elle devait, pour obtenir cette �quivalence, r�ussir l'examen de sp�cialiste ou seulement s'y pr�senter ou si elle pouvait l'obtenir sans devoir ni r�ussir cet examen ni y participer. Dans son acte de recours, la FMH conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � ce que le titre de sp�cialiste en ophtalmologie soit refus� � l'intim�e. En apparence, ces conclusions ne portent pas sur l'objet litigieux devant les instances pr�c�dentes. Cependant, hormis la condition d'�tre titulaire du dipl�me f�d�ral de m�decin ou d'un dipl�me �tranger jug� �quivalent (cf. art. 15 let. a de la R�glementation pour la formation postgradu�e du 21 juin 2000 [ci-apr�s RFP-2000]), les conditions pour l'attribution du titre et celles pour l'attestation d'�quivalence au titre sont les m�mes puisqu'il s'agit de d�terminer si les exigences du programme de formation sont r�alis�es (cf. art. 15 let. b RFP-2000). La question de savoir quelles sont ces conditions et si elles sont remplies a par ailleurs constitu� l'objet du litige devant toutes les instances pr�c�dentes. Ce serait donc faire preuve de formalisme excessif que de consid�rer les conclusions prises par la recourante comme irrecevables, ce d'autant plus que la recourante a �galement formul� des conclusions purement cassatoires sur lesquelles il convient d'entrer en mati�re (cf. ATF 133 II 409 consid. 1.4 p. 414 s.). L'objet du litige porte toutefois exclusivement sur le point de savoir si l'intim�e est en droit d'obtenir une attestation d'�quivalence au titre de sp�cialiste FMH en ophtalmologie.
2.2 Selon l'�tat de fait d�terminant figurant dans l'arr�t attaqu�, l'intim�e n'est titulaire ni du dipl�me f�d�ral de m�decin ni d'un dipl�me �tranger jug� �quivalent qui lui permettrait d'exercer la profession de m�decin � titre ind�pendant et d'obtenir la d�livrance d'un titre de sp�cialiste en ophtalmologie. La reconnaissance indirecte de son dipl�me de m�decin qu'elle a obtenu le 8 d�cembre 2010, est un fait nouveau dont le Tribunal f�d�ral ne peut pas tenir compte (art. 99 al. 1 LTF). L'attestation d'�quivalence qu'elle sollicite n'est cependant pas sans int�r�t. En effet, bien que la r�glementation l�gale ne le pr�voie pas, la pratique admet la d�livrance d'attestations d'�quivalence aux titulaires de dipl�mes �trangers non reconnus en Suisse. Selon les explications fournies par la FMH, la Commission f�d�rale des professions m�dicales MEBEKO et l'Office f�d�ral de la sant� publique, de telles attestations permettent � la personne concern�e d'apporter la preuve qu'elle satisfait aux conditions d'obtention du titre postgrade, du point de vue de la dur�e et du contenu de la formation effectu�e, ainsi que de la r�ussite d'un ou de plusieurs �ventuels examens de sp�cialiste. Sur le plan professionnel, l'obtention d'une telle attestation d'�quivalence donne � un �ventuel employeur l'assurance que les connaissances, les comp�tences et les aptitudes requises par le programme de formation postgrade sont atteintes. Ces attestations permettent en outre aux personnes �trang�res concern�es d'apporter, dans leur pays d'origine, la preuve d'une formation postgrade effectu�e en Suisse. D�s lors que la FMH avait pour pratique de d�cerner de telles attestations d'�quivalence, le fait que l'intim�e ne poss�dait pas de titre de m�decin FMH ou de titre �quivalent, ne rend pas la pr�sente proc�dure sans int�r�t.
La recourante se plaint tout d'abord d'une violation de son droit d'�tre entendue d�s lors que la question de l'application de l'art. 17 al. 4 RFP-2000 et la l�galit� des dispositions transitoires du Programme de formation postgradu�e du 1er janvier 2001 (ci-apr�s PFP-2001) n'auraient pas �t� examin�es au cours de la proc�dure. Le Tribunal administratif f�d�ral aurait ainsi fond� sa d�cision sur un point qui n'avait jou� aucun r�le pr�c�demment et sur lequel la recourante n'aurait jamais eu l'occasion de se d�terminer.
3.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique. Le droit d'�tre entendu porte avant tout sur les questions de fait. Les parties doivent �ventuellement aussi �tre entendues sur les questions de droit lorsque l'autorit� concern�e entend se fonder sur des normes l�gales dont la prise en compte ne pouvait pas �tre raisonnablement pr�vue par les int�ress�s (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.).
3.2 En l'esp�ce, le Tribunal administratif f�d�ral a relev� que sur les p�riodes de formation postgrade effectu�es par l'intim�e, dont la dur�e d'ensemble exc�dait le minimum requis pour obtenir l'attestation d'�quivalence, seule �tait litigieuse la dur�e du stage r�alis� � la Clinique de maladies des yeux de l'Universit� de Skopje. Apr�s examen des pi�ces produites, il a retenu que ce stage avait dur� neuf et non douze mois, du 1er octobre 1995 au 30 juin 1996. Le Tribunal administratif f�d�ral a consid�r� que l'intim�e avait termin� l'ensemble de sa formation postgradu�e de 48 mois le 31 janvier 2000, soit trois mois plus tard qu'all�gu� par l'intim�e, qui entendait s'en pr�valoir pour �chapper � l'application de la r�gle de l'art. 7.2 PFP-2001 exigeant que toute personne n'ayant pas termin� sa formation postgrade au 31 d�cembre 1999 fournisse une attestation de participation � l'examen de sp�cialiste. Apr�s avoir relev� que l'art. 7.2 PFP-2001 d�rogeait de mani�re inacceptable � l'art. 17 al. 4 RFP-2000, le Tribunal administratif f�d�ral a appliqu� le RFP-2000 et l'art. 7.1 PFP-2001. L'intim�e ayant termin� sa formation avant le 31 d�cembre 2001, elle pouvait, selon l'arr�t attaqu�, obtenir l'attestation d'�quivalence au titre de sp�cialiste FMH en ophtalmologie selon les anciennes prescriptions et ne devait ni attester de sa participation � l'examen de sp�cialiste ni le r�ussir.
Le Tribunal administratif f�d�ral a ainsi fond� son argumentation sur les dispositions transitoires du RFP-2000 et du PFP-2001 en leur donnant une interpr�tation qui n'avait pas �t� envisag�e par la recourante et ses instances d�cisionnelles. Mais ces instances connaissaient ces dispositions et les ont elles-m�mes appliqu�es, tout en proc�dant � une lecture diff�rente de celle du Tribunal administratif f�d�ral. On peut donc douter qu'il y ait eu violation du droit d'�tre entendu. Point n'est cependant besoin de trancher cette question. En effet, en ce qui concerne le droit f�d�ral, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office et avec une pleine cognition (art. 106 al. 1 LTF), de sorte que les parties peuvent faire valoir l'ensemble de leurs arguments juridiques, ce dont la recourante ne s'est d'ailleurs pas priv�e. S'il devait y avoir eu violation du droit d'�tre entendu en relation avec l'application du droit f�d�ral, celle-ci serait par cons�quent r�par�e devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 126 I 68 consid. 2 p. 71 ss; arr�t 2D_7/2008 du 1er juillet 2008 consid. 3.2).
Dans l'hypoth�se o� le Tribunal f�d�ral envisagerait de lui appliquer l'art. 7.2 PFP-2001 se rapportant aux personnes qui n'ont pas termin� leur formation au 31 d�cembre 1999, disposition que l'instance pr�c�dente a consid�r� comme inapplicable en l'esp�ce, l'intim�e, qui avait la position de recourante devant le Tribunal administratif f�d�ral, fait grief � cette instance d'avoir �tabli les faits de mani�re incompl�te et en violation du droit f�d�ral applicable.
4.1 Lorsqu'une partie a obtenu gain de cause devant l'instance pr�c�dente en raison d'une constatation inexacte des faits ou d'une application erron�e du droit, elle a la possibilit�, en tant qu'intim�e, de critiquer l'arr�t attaqu� et, dans les limites de ce qui lui a �t� accord� par l'instance pr�c�dente, de faire valoir ses griefs propres (cf. THOMAS GEISER/FELIX UHLMANN, Prozessieren vor Bundesgericht, 2011, n� 1.182; indirectement aussi arr�t 4A_211/2008 du 3 juillet 2008 consid. 2 i. f.). Tel �tant le cas en l'esp�ce s'agissant de l'art. 7.2 PFP-2001 (cf. infra consid. 6), il convient d'examiner ce grief.
4.2 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), � savoir arbitrairement (ATF 137 II 222 consid. 7.4 p. 230). Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision critiqu�e soit insoutenable; encore faut-il que celle-ci se r�v�le arbitraire dans son r�sultat. En outre, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle adopt�e par l'autorit� intim�e serait concevable, voire pr�f�rable (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arr�ts cit�s).
4.3 En se r�f�rant � divers documents, l'intim�e estime avoir d�montr� que son stage en ophtalmologie effectu� aupr�s de la Facult� de m�decine de Skopje s'�tait d�roul� du 1er octobre 1995 au 30 septembre 1996, soit sur une dur�e de douze mois, alors que le Tribunal administratif f�d�ral et les instances pr�c�dentes ont retenu une p�riode de stage plus courte se terminant le 30 juin 1996 et renonc� � ordonner les preuves sollicit�es par l'intim�e. Or, si l'on prend en compte douze mois de stage � la Facult� de m�decine de Skopje, il faudra en d�duire que l'intim�e a termin� sa formation postgrade le 31 octobre 1999, alors que si ce stage n'est pris en consid�ration qu'� raison de neuf mois, la p�riode de juillet � septembre 1996 pour laquelle l'intim�e ne peut alors pr�senter aucune attestation de stage, ne saurait �tre prise en consid�ration. Compte tenu de l'ensemble des stages pouvant �tre pris en compte, la formation postgrade de 48 mois de l'intim�e s'est alors achev�e le 31 janvier 2000. Ces dates influencent le sort de l'intim�e dans la mesure o� l'art. 7.2 PFP-2001 introduit des exigences sp�cifiques suppl�mentaires pour les personnes qui n'ont pas termin� leur formation le 31 d�cembre 1999.
Le Tribunal administratif f�d�ral rel�ve que l'intim�e a produit six attestations relatives au stage effectu� aupr�s de la Facult� de m�decine de Skopje. Deux de ces certificats ne font que confirmer le contenu d'un autre certificat. Les quatre autres documents ont �t� �mis par la m�me personne � des dates diff�rentes et attestent de trois dur�es de stage diff�rentes. Dans ces conditions, on ne saurait faire grief d'arbitraire au Tribunal administratif f�d�ral lorsque, apr�s avoir analys� leur validit� respective, il arrive � la conclusion que c'est le tout premier certificat produit en proc�dure qui est d�terminant.
Par ailleurs, en ce qui concerne la d�cision du Tribunal administratif f�d�ral de renoncer � proc�der � de nouvelles mesures d'instruction en relation avec la dur�e du stage effectu� � Skopje, elle ne saurait �tre qualifi�e d'arbitraire non plus. En effet, entendre des t�moins sur des faits comme la date exacte de la fin d'un stage qui a eu lieu en 1996 ne saurait avoir de force probante sup�rieure aux certificats de stage �tablis � l'�poque des faits ou quelques ann�es plus tard. Lorsque le Tribunal administratif f�d�ral constate qu'au vu de l'ensemble des circonstances, une audition ne permettrait gu�re de fournir des �claircissements suppl�mentaires, il proc�de � une appr�ciation anticip�e des preuves qui ne saurait �tre qualifi�e d'insoutenable.
Le grief de l'intim�e relatif � l'appr�ciation des preuves doit par cons�quent �tre rejet�. Partant, la Cour de c�ans se fondera sur la fin de la formation de l'intim�e ressortant de l'arr�t attaqu�, soit le 31 janvier 2000.
5.1 Compte tenu du temps �coul� depuis la fin de cette formation, � savoir le 31 janvier 2000, et compte tenu des modifications l�gislatives et r�glementaires intervenues, il convient d'examiner en premier lieu sous l'empire de quel droit applicable la pr�sente affaire doit �tre tranch�e. En effet, la p�riode de formation litigieuse, de m�me que le d�p�t de la demande, se situent encore sous l'empire de loi f�d�rale du 19 d�cembre 1877 concernant l'exercice des professions de m�decin, de pharmacien et de v�t�rinaire dans la Conf�d�ration suisse (RO 3 361) et de l'ordonnance du 17 octobre 2001 sur la formation postgrade et la reconnaissance des dipl�mes et des titres postgrades des professions m�dicales (RO 2002 1189). La d�cision rendue par la Commission des titres en premi�re instance est quant � elle dat�e du 26 octobre 2007, soit apr�s l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale du 23 juin 2006 sur les professions m�dicales universitaires (LPM�d; RS 811.11) et de l'ordonnance du 27 juin 2007 concernant les dipl�mes, la formation universitaire, la formation postgrade et l'exercice des professions m�dicales universitaires (OPM�d; RS 811.112.0). Par ailleurs, la p�riode de formation en cause s'est d�roul�e sous l'empire de la R�glementation pour la formation postgradu�e du 10 d�cembre 1992 alors que la demande relative � l'attestation d'�quivalence a �t� d�pos�e lorsque s'appliquait la RFP-2000 dans sa version du 19 mai 2006, une nouvelle r�vision �tant intervenue le 6 d�cembre 2007, au moment o� la cause �tait pendante aupr�s de la Commission d'opposition. Enfin, en ce qui concerne le programme de formation pour le titre de sp�cialiste en ophtalmologie, la formation en cause a eu lieu sous l'empire du programme de formation de novembre 1985 et la demande visant � obtenir l'attestation d'�quivalence a �t� d�pos�e alors que s'appliquait le PFP-2001.
5.2 Lorsqu'une personne demande � l'�tat une autorisation ou un avantage, le droit d�terminant est le droit en vigueur au moment ou l'autorit� statue en premi�re instance (cf. ATF 107 Ib 133 consid. 2a p. 137; arr�t 2A.335/1995 du 21 juin 1996 consid. 3d). Ce principe vaut �galement si la situation juridique a �t� cr��e par un fait ant�rieur au changement l�gislatif (cf. ATF 133 II 97 consid. 4.1 p. 101 s.; PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. 1, 2� �d. 1994, p. 173; ULRICH H�FELIN/GEORG M�LLER/FELIX UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 6� �d. 2010, n� 341).
La pr�sente affaire doit ainsi �tre examin�e en appliquant les r�gles en vigueur le 26 octobre 2007, au moment de la d�cision rendue en premi�re instance par la Commission des titres, � savoir la LPM�d, l'OPM�d, la RFP-2000 dans sa version du 19 mai 2006, ainsi que le PFP-2001 dans sa version du 29 mars 2007.
6.1 La LPM�d r�gle la formation, la formation postgrade et l'exercice des professions m�dicales universitaires dans la Conf�d�ration. Selon l'art. 3 al. 2 LPM�d, la formation universitaire fournit les fondements n�cessaires � l'exercice de la profession m�dicale choisie. Un dipl�me f�d�ral correspond � chaque profession m�dicale universitaire (art. 5 al. 1 LPM�d). Pour pouvoir exercer � titre ind�pendant, les m�decins doivent, outre le dipl�me f�d�ral de m�decin, poss�der un titre de formation postgrade suisse ou reconnu (art. 36 al. 2 LPM�d).
La formation postgrade est r�gl�e, organis�e et ex�cut�e par la FMH sur mandat de la Conf�d�ration. Pour chaque titre de formation postgrade, il existe un programme d�taill� qui en d�finit la dur�e et les exigences dans le cadre pr�vu par la LPM�d et l'OPM�d. La formation postgrade est accomplie dans des �tablissements reconnus et se termine par un examen de sp�cialiste. Sont admis � l'examen de sp�cialiste uniquement les m�decins titulaires d'un dipl�me de m�decin suisse ou d'un dipl�me �tranger reconnu (art. 15 let. a RFP-2000).
Est reconnu le dipl�me ou le titre postgrade �tranger dont l'�quivalence avec un dipl�me ou un titre postgrade f�d�ral est �tablie dans un trait� sur la reconnaissance r�ciproque des dipl�mes conclu avec l'�tat concern� (art. 15 al. 1 et 21 al. 1 LPM�d). Un dipl�me ou un titre postgrade �tranger reconnu d�ploie en Suisse les m�mes effets qu'un dipl�me ou un titre postgrade f�d�ral (art. 15 al. 2 et 21 al. 2 LPM�d). A l'heure actuelle, sont reconnus les dipl�mes d�livr�s par des �tats membres de l'Union europ�enne et de l'Association europ�enne de libre �change AELE (art. 4 OPM�d). Les titulaires d'un dipl�me ou d'un titre postgrade d�livr� par un �tat avec lequel la Suisse n'a pas conclu d'accord de reconnaissance mutuelle ne peuvent exercer leur profession � titre ind�pendant qu'� des conditions tr�s restrictives (cf. art. 36 al. 3 LPM�d et art. 14 OPM�d).
En l'esp�ce, l'intim�e n'est pas au b�n�fice d'un dipl�me f�d�ral de m�decin ou d'un dipl�me �tranger jug� �quivalent (cf. supra consid. 2.2). Seule la question de la d�livrance d'une attestation d'�quivalence au titre de sp�cialiste se pose par cons�quent. Afin de pouvoir pr�tendre � l'attestation d'�quivalence au titre de sp�cialiste en ophtalmologie, l'intim�e doit remplir les conditions sp�cifiques � la formation qui donneraient droit au titre FMH de sp�cialiste en ophtalmologie.
6.2 L'art. 17 al. 4 RFP-2000 pr�voit que, lors de la r�vision d'un programme de formation, les candidats terminant leur formation postgradu�e selon l'ancien programme dans les trois ans apr�s l'entr�e en vigueur du nouveau programme peuvent solliciter le titre selon les anciennes dispositions.
De son c�t�, le PFP-2001 contient deux dispositions transitoires qui ont la teneur suivante:
"7.1 Tout candidat terminant sa formation postgradu�e selon l'ancien programme de formation d'ici le 31 d�cembre 2001, peut obtenir le titre de sp�cialiste selon les anciennes prescriptions de novembre 1985.
7.2 Demeure r�serv�e la disposition suivante concernant l'examen de sp�cialiste: Tout candidat n'ayant pas encore termin� sa formation postgradu�e au 31 d�cembre 1999 doit fournir une attestation de sa participation � l'examen de sp�cialiste pour obtenir le titre de sp�cialiste en ophtalmologie."
Il s'av�re que l'art. 17 al. 4 RFP-2000, d'une part, et les art. 7.1 et 7.2 PFP-2001, d'autre part, contiennent des dispositions contradictoires. En effet, l'art. 17 al. 4 RFP-2000 pr�voit un d�lai transitoire de trois ans dans tous les cas o� un nouveau programme de formation est mis en vigueur. Le PFP-2001 est entr� en vigueur le 1er janvier 2001, de sorte que le d�lai transitoire selon l'art. 17 al. 4 RFP-2000 peut arriver � �ch�ance le 31 d�cembre 2003 au plus t�t. Or, il s'av�re que l'art. 7.1 PFP-2001 r�duit ce d�lai � une ann�e apr�s l'entr�e en vigueur du programme de formation en vue de l'obtention du titre de sp�cialiste en ophtalmologie, soit en l'esp�ce le 31 d�cembre 2001. L'art. 7.2 PFP-2001, de son c�t�, est encore plus contraignant puisqu'il pr�voit que le d�lai transitoire est �chu une ann�e avant l'entr�e en vigueur du PFP-2001, soit le 31 d�cembre 1999 et que les candidats n'ayant pas termin� leur formation � cette date doivent attester de leur participation � l'examen de sp�cialiste en ophtalmologie.
6.3 En pr�sence de r�gles de droit contradictoires de rangs diff�rents et en vertu du principe de la hi�rarchie des normes, l'interpr�te est tenu de se conformer � la r�gle sup�rieure et, partant, de faire abstraction de la r�gle inf�rieure (cf. ATF 128 II 112 consid. 8a p. 123). Or, en l'esp�ce, le RFP-2000 et le PFP-2001 ont �t� tous deux promulgu�s par le Comit� central de la FMH, le PFP-2001 ayant au surplus �t� approuv� par le D�partement f�d�ral de l'int�rieur le 31 mai 2007. Plac�s au m�me niveau de la hi�rarchie des normes, ils doivent donc �tre interpr�t�s de mani�re coordonn�e (cf. arr�t 1P.177/1992 du 15 juin 1992 consid. 4a).
En pr�sence de normes de rang �gal et de contenu contradictoire, il convient de donner la pr�f�rence � la norme sp�ciale par rapport � la norme g�n�rale (principe de la lex specialis; ATF 137 II 222 consid. 6.2 p. 225 s.), et � la norme plus r�cente par rapport � la norme plus ancienne (principe de la lex posterior; cf. YVO HANGARTNER, in Ehrenzeller, St. Galler Kommentar zur schweizerischen Bundesverfassung, 2� �d. 2008, n� 27 ad art. 5 Cst.; ULRICH H�FELIN/GEORG M�LLER/FELIX UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 6� �d. 2010, n� 220).
6.4 La recourante all�gue que l'art. 17 al. 4 RFP-2000 ne s'appliquerait qu'aux r�visions des programmes de formation introduisant de nouvelles exigences et non � la question de l'examen de sp�cialiste, qui ob�irait � des dispositions et r�gles transitoires particuli�res. L'art. 70 RFP-2000, dans sa version du 19 mai 2006, serait ainsi une lex specialis prenant le pas sur la r�gle g�n�rale de l'art. 17 al. 4 RFP-2000. Elle ajoute enfin que, dans tous les domaines de sp�cialisation, la Commission des titres s'est toujours tenue � la r�gle selon laquelle, pour porter le titre de sp�cialiste ou obtenir une attestation d'�quivalence, il faut participer � l'examen, sans que cela n'ait jamais �t� contest�.
Point n'est besoin d'examiner la pertinence de cette argumentation de la recourante. En effet, en vertu des principes �voqu�s, l'art. 7.2 PFP-2001 s'applique en l'esp�ce: cette disposition est post�rieure � l'art. 17 al. 4 RFP-2000. En outre, le PFP-2001 constitue une norme sp�ciale, applicable � la formation postgrade en ophtalmologie, par rapport au RFP-2000, applicable � toutes les formations postgrades.
L'intim�e ayant termin� sa formation le 31 janvier 2000, soit apr�s le d�lai �chu le 31 d�cembre 1999, elle doit donc remplir les conditions de l'art. 7.2 PFP-2001. Pour pouvoir pr�tendre � obtenir une attestation d'�quivalence, elle doit ainsi attester de sa participation � l'examen de sp�cialiste en ophtalmologie. C'est donc � tort que le Tribunal administratif f�d�ral a admis qu'elle pouvait obtenir l'attestation d'�quivalence sans se pr�senter � cet examen.
Le recours doit par cons�quent �tre admis et l'arr�t querell� annul�. L'attestation d'�quivalence au titre de sp�cialiste en ophtalmologie demand�e par l'intim�e lui sera remise si elle fournit une attestation de participation � l'examen de sp�cialiste.
Succombant, l'intim�e doit supporter les frais judiciaires (art. 66 aI. 1 LTF). La recourante agissant en qualit� d'organisation charg�e de t�ches de droit public dans la pr�sente proc�dure (cf. supra consid. 1.3), elle ne peut pr�tendre � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Enfin, la cause sera renvoy�e au Tribunal administratif f�d�ral pour fixer � nouveau les frais et d�pens de la proc�dure accomplie devant lui (art. 67 LTF).
Le recours est admis et l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 12 ao�t 2010 est annul�.
L'attestation d'�quivalence au titre de sp�cialiste en ophtalmologie demand�e par l'intim�e lui sera remise si elle fournit une attestation de participation � l'examen de sp�cialiste.
Les frais judiciaires, arr�t�s � CHF 2'000.-, sont mis � la charge de l'intim�e.
La cause est renvoy�e au Tribunal administratif f�d�ral pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure accomplie devant lui.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal administratif f�d�ral, Cour II, et au D�partement f�d�ral de l'int�rieur.

References: art. 20
 art. 5
 art. 83
 art. 89
 art. 89
 art. 60
 ATF 
 art. 89
 art. 25
 art. 3
 art. 20
 art. 15
 art. 15
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 36
 art. 14
 art. 7
 ATF 
 ATF 
 art. 5