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Timestamp: 2020-02-23 13:00:43+00:00

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M.B. Index des textes publies le 27 avril 2017
M.B. Index des textes publiés le 27 avril 2017
type loi prom. -- pub. 27/04/2017 numac 2017011676 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 7 avril 2017 Mlle **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile type loi prom. -- pub. 27/04/2017 numac 2017030257 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 18 avril 2017, le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant type loi prom. 15/07/2016 pub. 27/04/2017 numac 2017011653 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. 30/03/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017201136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant le règlement de pension du régime de pension type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017011770 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2017 type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2017 numac 2017011753 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 7 avril 2017, il est mis fin honorablement à la fonction de management -2 « Administrateur Paiements » attribuée à M. Van den Eede, Maurice P.M.R., à partir du 1 er avril 2017. Il est au Un recours type arrêté royal prom. 18/04/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017011791 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les sommes affectées à l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises qui débutent, l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 14526, § 6, alinéa 1er< type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2017 numac 2017030145 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1626 du 20 février 2017, le major breveté d'état-major **** C., est mis à la pension le 1 er novembre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2017 numac 2017030144 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 1625 du 14 février 2017: Le vice-amiral **** P. est déchargé, le 1 er janvier 2017, de l'emploi de maître des (...) type arrêté royal prom. 30/03/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017200607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir du 58 ans avec 40 ans de carriè type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2017 numac 2017030248 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 mars 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 juillet 2017 au soir à Mme Anne-Marie LATTE attaché - classe A2 au Service (. type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017040299 source service public federal justice et service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant les montants visés à l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017011769 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2017 type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2017 numac 2017011411 source ministere de la defense Armée. - Marine Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1628 du 20 février 2017, le lieutenant de vaisseau de première classe Boudry R., est mis à la pension le 1 er mai 2017 en application des lois coo type arrêté royal prom. 09/04/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017011674 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal du octroyant un subside au « Centre Belge d'Information Pharmacothe-rapeutique » pour l'année 2017 type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2017 numac 2017011206 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1609 du 2 février 2017, le capitaine-commandant ingénieur du matériel militaire **** B., est mis à la pension le 1 er octobre 2017. type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017011662 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 2014 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical
type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017030250 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Stratégie et Appui
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017030266 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de Directeur - chef de service de la Division « Qualité de l'environnement et gestion de la natu type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017030265 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de fonctionnaire dirigeant adjoint auprès de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environne
type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017040204 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017040203 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement, en vue de l'adaptation de la cot
type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017202115 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions à respecter pour l'organisation des concours de pêche et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la p
type avis prom. -- pub. 27/04/2017 numac 2017040290 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jozef KEUSTERMANS, ayant élu domicile chez Me Wim MERTENS, avocat, ayant son cabi type avis prom. -- pub. 27/04/2017 numac 2017011552 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL VESTA, l'ASBL BEGELEID WONEN PAJOTTENLAND, l'ASBL DEN DRIES, Marie-Thérèse
type document prom. -- pub. 27/04/2017 numac 2017011656 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel à candidatures. - Opérateurs de formation linguistique dans le cadre du parcours d'accueil pour primo-arrivants 1. INTRODUCTION Le rôle de Bruxelles comme porte d'entrée du système migratoire belge ne cesse de se confirmer. Ainsi, en 20 En ef
type circulaire prom. 30/03/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017202114 source service public de wallonie Circulaire marchés publics. - Insertion de clauses visant à promouvoir la concurrence loyale et à lutter contre le dumping social dans les marchés publics. - Obligation d'utiliser les outils wallons dans tous les marchés publics de travaux à l'ensem
type arrêt prom. 19/01/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017011741 source service public federal strategie et appui Arrêté du Comité de Gestion portant fixation du plan de personnel de la caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2017 numac 2017202168 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 9 avril 2017 : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soins(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2017 numac 2017201964 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 avril 2017, Monsieur DEGRIECK Jeroen est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur VAN QUICKENBORNE Rik dont il ach
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/02/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017010869 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/25 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commiss type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/02/2017 pub. 27/04/2017 numac 2017010870 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1908 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commis
type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/04/2017 numac 2017011754 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. 1. A. Fonctions pour lesquelles le nombre maximum de participants à l'é **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/04/2017 numac 2017011756 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de collaborateur sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. 1.A. Fonctions pour lesquelles le nombre maximum de participants Colla type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/04/2017 numac 2017011755 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via recrutement, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire. Assistant soutien administratif à l'auditorat du travail de ****-**** : 1**. **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/04/2017 numac 2017011757 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de collaborateur sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire. Collaborateur gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de **** ****
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/04/2017 numac 2017011789 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 avril 2017, entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, M. Rucquoy E., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé Par
type agrément prom. -- pub. 27/04/2017 numac 2017202160 source service public federal interieur Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnem
type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2017 numac 2017202251 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts BizTalk Message Broker (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG16257 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22 mai 2017 via www.selor.be La description de f(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2017 numac 2017202200 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'attachés-gestionnaires de dossiers scientifiques (niveau A), néerlandophones, pour Beliris. - Numéro de sélection : ANG17010 Ladite sélection a été clôturée le 20/04/2017. Le nombre de lauréats s(...)
type indices du prix prom. -- pub. 27/04/2017 numac 2017092404 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois type indices du prix prom. -- pub. 27/04/2017 numac 2017092403 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois
type publication prom. -- pub. 27/04/2017 numac 2016055441 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence de ****, **** **** M. ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, fils d Avant de
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References: l'article 14526
 § 6
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 73
 l'article 770