Source: http://www.cgas.ch/SPIP/spip.php?article1933
Timestamp: 2017-11-20 03:52:08+00:00

Document:
Statuts du Conseil InterSyndical de l’Arc Lémanique (CISAL) 1995 - Communauté genevoise d’action syndicale
mercredi 5 juillet 1995 par Claude REYMOND
le Conseil Intersyndical de l’Arc Lémanique (CISAL) a été créé pour faire avancer les préoccupations très imbriquées des salariés et habitants de l’arc Lémanique dans des domaines très divers (transports, protections sociales, logement, etc.)
Art.	1	Préambule
Les représentant-e-s de
l’Union Départementale CFDT de l’Ain,
l’Union Départementale CFDT de Haute-Savoie,
l’Union Départementale CGT de l’Ain,
l’Union Départementale CGT de Haute-Savoie,
la FEN de Haute-Savoie,
la FEN de l’Ain,
FO de l’Ain,
l’Union Départementale CFTC de l’Ain,
l’Union Départementale CFTC de Haute-Savoie ;
d’une part, et d’autre part
l’Union des Syndicats du Canton de Genève,
l’Union Syndicale Valaisanne,
l’Union Syndicale Vaudoise,
le Syndicat Interprofessionnel de travailleuses et de travailleurs (SIT),
Conseil InterSyndical de l’Arc Lémanique (CISAL)
dont le champ géographique est :
pour la France les Départements de l’Ain et de la Haute-Savoie ;
pour la Suisse les Cantons de Genève, Vaud et Valais.
Art.	2	Objectifs
2.1	Le CISAL a pour but de représenter, de défendre et de promouvoir les intérêts sociaux, économiques et culturels des salariées et salariés sur le plan de la région transfrontalière.
2.2	Le CISAL tend en particulier à :
a)	analyser les problèmes sociaux, économiques et culturels communs aux travailleuses et travailleurs de l’espace Lémanique, de même que les alternatives possibles ;
b)	agir en commun pour développer la solidarité entre travailleuses et travailleurs de la région ;
c)	promouvoir le dialogue social transfrontalier ;
d)	intervenir auprès des pouvoirs publics, des milieux économiques et des structures régionales pour qu’il soit tenu compte des aspirations du monde du travail.
Art.	3	Membres
3.1	Le CISAL est constitué par les organisations membres.
3.2	Toute autre organisation syndicale de salariées et de salariés peut demander son adhésion.
Art.	4	Organes
4.1	Les organes du CISAL sont :
a)	l’Assemblée Générale ;
b)	la Commission exécutive ;
c)	le Bureau.
4.2	Dans la mesure du possible les organes du CISAL prennent leurs décisions en recherchant l’accord le plus large possible. Dans le cas où un vote est nécessaire, la décision est prise dans tous les organes à la majorité des trois quarts des voix exprimées par les déléguées et délégués présent-e-s.
4.3	En cas d’élargissement du CISAL à d’autres organisations syndicales (au sens de l’article 3.2), ces organisations ont accès de plein droit à tous les organes. Cas échéant, les statuts seront modifiés en conséquence, dans le respect de l’équilibre franco-suisse.
Art.	5	Assemblée générale
5.1	L’Assemblée générale se compose comme suit :
Union Départementale CFDT de l’Ain	4 délégués,
Union Départementale CFDT de Haute-Savoie	4 délégués,
Union Départementale CGT de l’Ain	4 délégués,
Union Départementale CGT de Haute-Savoie	4 délégués,
FEN de l’Ain et de la Haute-Savoie	3 délégués,
FO de l’Ain et de la Haute-Savoie	4 délégués,
CFTC de l’Ain	1 délégué,
CFTC de Haute-Savoie	1 délégué,
Union Syndicale du Canton de Genève	7 délégués,
Union Syndicale du Canton du Valais	7 délégués,
Union Syndicale du Canton de Vaud	7 délégués,
Actions	2 délégués,
Syndicat Interprofessionnel de travailleuses et de travailleurs	2 délégués.
5.2	L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par année. Elle :
a)	approuve le rapport d’activité ;
b)	détermine l’orientation générale ;
c)	définit les moyens et ressources financières ;
d)	élit la Commission exécutive et les membres du Bureau choisis en son sein ;
e)	élit la Commission de vérification des comptes dont les deux membres doivent être pris en dehors de la Commission exécutive ;
f)	elle se prononce sur les demandes d’adhésion des nouveaux membres, ainsi que sur les demandes d’exclusions.
Art.	6	Commission exécutive
6.1	La Commission exécutive se compose d’un ou d’une représentante des organisations adhérentes.
6.2	La commission exécutive se réunit en règle générale au moins 3 fois par année.
a)	fixe l’ordre du jour de l’Assemblée générale et exécute ses décisions ;
b)	gère les affaires courantes sur la base des orientations prises par l’Assemblée générale ;
c)	rédige le rapport d’activité ;
d)	examine les propositions des membres et les soumet à la prochaine Assemblée générale avec un préavis ;
e)	crée des Commissions de travail ayant pour but d’étudier des problèmes particuliers et d’élaborer des propositions dans la recherche de solutions ;
f)	donne un avis préalable sur les demandes d’adhésion, ainsi que sur les demandes d’exclusion.
Art.	7	Bureau
7.1	Le Bureau qui se compose du Président, du Vice-président, du Secrétaire et du Trésorier, gère les affaires courantes sur la base des orientations prises par l’Assemblée générale, respectivement la Commission exécutive.
7.2	Le Bureau représente le CISAL.
7.3	Le Bureau entretient des relations suivies avec d’autres Conseils Syndicaux Interrégionaux et avec les instances mentionnées sous l’article 2.2 D.
Art.	8	Ressources
8.1	Les ressources du CISAL se constituent des contributions des organisations syndicales affiliées, des subventions des pouvoirs publics, des recettes diverses, etc.
Art.	9	Dispositions finales
9.1	Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps. Les propositions de modification doivent parvenir aux membres en même temps que l’ordre du jour de l’Assemblée générale.
9.2	Ces statuts seront adaptés en France à la Loi de 1901 et en Suisse aux articles 60 et suivants du Code Civil.
9.3	Le siège du CISAL pour la France est :
74963 Cran Gevrier CEDEX
Le siège du CISAL pour la Suisse est :
Document adopté le 5 mai 1995 à Vernier, par :
Union Départementale CFDT de l’Ain
Union Départementale CGT de l’Ain
Union Départementale CGT de Haute-Savoie
FEN de l’Ain et de Haute-Savoie
FO de l’Ain
FO de Haute-Savoie
CFTC de l’Ain
CFTC de Haute-Savoie
Union Helvetia Genève
CISAL95-001_statuts.pdf
CISAL95-002_com_de_presse.pdf
CISAL95-004_conf_presse.pdf

References: Art.	1

Art.	2

Art.	3

Art.	4

Art.	5

Art.	6

Art.	7

Art.	8

Art.	9