Source: http://montignez.ch/PublicationsOfficielles.html
Timestamp: 2018-12-12 01:27:47+00:00

Document:
Mardi 11 décembre 2018, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 7 juin 2018.
Discuter et voter le budget 2019, la quotité d’impôts et les taxes y relatives.
Discuter et voter le prix de vente des parcelles communales pour l’année 2019 et donner compétence au Conseil communal de conclure les ventes.
Prendre connaissance et approuver le décompte du crédit de Fr. 925'375.- destiné à financer différents travaux d’assainissement de la « Route du Canada » à Montignez
Le procès-verbal mentionné au point 1 est déposé publiquement au secrétariat communal à Courtemaîche et sur le site internet communal www.basse-allaine.ch à l’intention des citoyennes et citoyens qui désirent le consulter.
Les demandes de compléments ou de rectifications peuvent être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de l’Assemblée (jour ouvrable) ou être faites verbalement lors de celle-ci. L’Assemblée se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture. Le Conseil communal.
Cet ordre du jour sera publié dans le Journal Officiel no 43 du mercredi 21 novembre 2018
Courtemaîche, le 19 novembre 2018
Jeudi 7 juin 2018, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 11 décembre 2017.
Discuter et approuver les comptes de l’exercice 2017, approuver les dépassements budgétaires.
Adoption du Plan Spécial Grandgourt.
Discuter et approuver les modifications du droit de superficie distinct et permanent no 2585 du ban de Courtemaîche d’une superficie de 196 m2 accordé en 2002 au Football Club Courtemaîche
a) Extension sur une portion de 508 m2. Nouvelle surface : 704 m2.
b) Prolongation de la durée de 30 ans, soit jusqu’en 2048
et donner compétence au Conseil communal pour signer tous les actes y relatifs.
Prendre connaissance et approuver les modifications de la convention relative au Triage forestier « Ajoie-Ouest ».
Prendre connaissance et approuver le décompte du crédit-cadre de Fr. 2'640'000.- destiné aux aménagements routiers de la route intercommunale Courtemaîche-Bure (actuellement route cantonale), tronçon village de Courtemaîche, aux trottoirs et à l’assainissement des réseaux souterrains.
Prendre connaissance et approuver le décompte du crédit-cadre de Fr. 230'000.- destiné à assainir l’éclairage public.
Prendre connaissance et approuver le décompte du crédit de Fr. 192’300- destiné à assainir les collecteurs d’eaux mélangées sur la route cantonale « Route de France » à Buix et sur la route communale « Vie du Haut » à Buix.
Prendre connaissance et approuver le décompte du crédit de Fr. 71'205.- destiné à changer les baies vitrées de la salle polyvalente de Buix.
Prendre connaissance et approuver le décompte du crédit de Fr. 55'340.- destiné aux raccordements des bâtiments communaux de Buix (école, bâtiment polyvalent et « Villa Courbat ») au réseau de chauffage à distance à partir du bois.
Prendre connaissance et approuver le décompte du crédit de Fr. 187'900.- destiné à financer la réalisation de mesures PGEE à Buix dans le secteur Le Mairâ et le secteur de l’abri communal.
Les demandes de compléments ou de rectifications peuvent être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de l’Assemblée (jour ouvrable) ou être faites verbalement lors de celle-ci. L’Assemblée se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.
La convention mentionnée sous point 5 est déposée publiquement au Secrétariat communal (Courtemaîche), où elle peut être consultée 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.
Lundi 11 décembre 2017, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Approuver le procès-verbal de l’Assemblée communale du 4 octobre 2017.
Discuter et voter le budget 2018, la quotité d’impôts et les taxes y relatives. Taxes et résumé du budget
Discuter et voter le prix de vente des parcelles communales pour l’année 2018 et donner compétence au Conseil communal de conclure les ventes.
Discuter et voter un crédit de Fr. 170'000.- destiné à financer l’étude de la gestion de l’Allaine et de ses affluents, respectivement d’un projet de protection contre les crues, d’un plan d’entretien et d’un plan d’alarme, en partenariat avec les communes de Boncourt et Courchavon, sous déduction de subventions à recevoir, et donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et le consolider.
Présentation et approbation de la convention relative à la cession et à l’exploitation du réseau d’eau N16 des sections 2 à 5 entre Boncourt et Glovelier.
Mercredi 4 octobre 2017, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Approuver le procès-verbal de l’Assemblée communale du 27 juin 2017.
Informer sur le projet de « Plan spécial L’Allaine à Grandgourt relatif à l’aménagement d’un itinéraire cyclable et aux mesures de revitalisation de l’Allaine ».
Discuter et approuver les modifications à apporter au « Règlement d’organisation du Syndicat intercommunal du district de Porrentruy (SIDP) ».
Discuter et approuver le « Règlement relatif à l’approvisionnement en eau potable (RAEP) de la commune mixte de Basse-Allaine ».
Discuter et approuver le « Règlement concernant la garde et la taxe des chiens de la commune mixte de Basse-Allaine ».
Discuter et approuver les modifications du « Règlement communal sur les élections communales de la commune mixte de Basse-Allaine ».
Les règlements mentionnés sous points 3, 4, 5 et 6 sont déposés publiquement au Secrétariat communal (Courtemaîche), où ils peuvent être consultés 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée. La présente information a été publiée dans le Journal Officiel du 13 septembre 2017
Mardi 27 juin 2017, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 12 avril 2017.
Discuter et approuver les comptes de l’exercice 2016, approuver les dépassements budgétaires.
Prendre connaissance et approuver le décompte du crédit de Fr. 2'630'475.- destiné au projet d’interconnexion des réseaux d’eau potable de Courtemaîche, de Buix et de Montignez avec le Syndicat pour l’alimentation en eau des communes de la Haute-Ajoie (SEHA) et le Syndicat des eaux de la Vendline (SEV), et donner compétence au Conseil communal de le consolider par 401'821.87.
Prendre connaissance et approuver le décompte du crédit de Fr. 67'000.- destiné à la réalisation du Plan Général d’Évacuation des Eaux (PGEE) de Montignez, et donner compétence au Conseil communal pour le consolider par Fr. 33'597.05.
Prendre connaissance et approuver le décompte du crédit de Fr. 151'600.- destiné à la réalisation du Plan Général d’Évacuation des Eaux (PGEE) de Buix, et donner compétence au Conseil communal pour le consolider par Fr. 114'871.60.
Les demandes de compléments ou de rectifications peuvent être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de l’Assemblée (jour ouvrable) ou être faites verbalement lors de celles-ci. L’Assemblée se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.
La présente information a été publiée dans le Journal Officiel du 14 juin 2017.
Mercredi 12 avril 2017, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 12 décembre 2016.
Statuer sur la demande de naturalisation ordinaire de M. Alex Brinner Martins Reis da Silva, 1988, domiciliée à Montignez, respectivement sur l’octroi du droit de cité par la commune de Basse-Allaine.
Discuter et voter un crédit de Fr. 192’300.- destiné à assainir les collecteurs d’eaux mélangées sur la route cantonale « Route de France » à Buix et sur la route communale « Vie du Haut » à Buix, à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, sous déduction de subventions éventuelles à recevoir, et donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et le consolider.
Discuter et donner compétence au Conseil communal de souscrire des emprunts à taux fixe d’une durée de 1 à 12 mois dans le cadre de la limite de crédit actuelle de Fr. 500'000.- destinée aux avances de liquidités à la Crèche « Aux’Mil’Pattes » à Courtemaîche.
Discuter et voter le prix de vente des parcelles communales pour l’année 2017 et donner compétence au Conseil communal de conclure les ventes.
Lundi 12 décembre 2016, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 1er juin 2016.
Discuter et voter le budget 2017, la quotité d’impôts et les taxes y relatives.
Prendre connaissance et approuver le nouveau Règlement de sécurité locale.
Prendre connaissance et approuver le nouveau Règlement sur les émoluments communaux.
Discuter et voter un crédit cadre de Fr. 230'000.- destiné à assainir l’éclairage public, respectivement au remplacement de 268 points lumineux mercure ou sodium, à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, sous déduction de subventions éventuelles à recevoir, et donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et le consolider.
Les règlements mentionnés sous points 3 et 4 sont déposés publiquement au Secrétariat communal (Courtemaîche), où ils peuvent être consultés 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.
Mercredi 1er juin 2016, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 10 décembre 2015.
Statuer sur la demande de naturalisation ordinaire de M. Martin Gröpl, 1971, domicilié à Courtemaîche, respectivement sur l’octroi du droit de cité par la commune de Basse-Allaine.
Discuter et approuver les comptes de l’exercice 2015, approuver les dépassements budgétaires.
Discuter et voter le prix de vente des parcelles communales pour l’année 2016 et donner compétence au Conseil communal de conclure les ventes.
La présente information a été publiée dans le Journal Officiel no 16 du 4 mai 2016.
Jeudi 10 décembre 2015, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 10 novembre 2015.
2. Discuter et voter le budget 2016, la quotité d’impôts et les taxes y relatives
Mardi 10 novembre 2015, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 24 septembre 2015.
Statuer sur la demande de naturalisation ordinaire de M. Lirim Shabani, 1981, et de sa famille, son épouse Ljendita, 1980, ses enfants Alime, 2004, Armine, 2007 et Ehad, 2012, domiciliés à Buix, respectivement sur l’octroi du droit de cité par la commune de Basse-Allaine.
Discuter et voter la vente d’une partie de la parcelle no 316 du ban de Courtemaîche, d’une surface d’environ 1'328 m2, au prix de Fr. 13.- le m2, soit un prix d’environ Fr. 17'264.-, au lieu-dit « Combe-de-Coeuve ».
Discuter et voter un emprunt ferme de Fr. 64'764.- destiné à financer l’achat d’env. 4'626 m2 de terrain à bâtir au prix de Fr. 14.- le m2, à distraire de la parcelle no 191 sise « Vers-la-Croix » (Plan Spécial « La Basse-Fin ») à Courtemaîche, à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, et donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et signer l’acte d’achat.
Présentation et acceptation d’un crédit-cadre de Fr. 2'683'140.- destiné à la viabilisation, par étapes, du Plan Spécial « La Basse-Fin » à Courtemaîche, sous déduction du crédit de Fr. 387’000 accepté le 24 octobre 2011, de subventions à recevoir et de la participation financière des propriétaires, à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, et donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et le consolider.
Jeudi 24 septembre 2015, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 8 juin 2015
Adopter le Plan Spécial « Combe-de-Coeuve » à Courtemaîche, avec modifications du plan de zones à Buix, Courtemaîche et Montignez.
Statuer sur la demande de naturalisation ordinaire de M. Kamel Sami Vauclair, 1996, domicilié à Courtemaîche, respectivement sur l’octroi du droit de cité par la commune de Basse-Allaine.
Le procès-verbal mentionné au point 1 est déposé publiquement au secrétariat communal à Courtemaîche et sur le site internet communal www.basse-allaine.ch à l’intention des citoyennes et citoyens qui désirent le consulter. Les demandes de compléments ou de rectifications peuvent être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de l’Assemblée (jour ouvrable) ou être faites verbalement lors de celles-ci. L’Assemblée se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.
Lundi 8 juin 2015, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 1er avril 2015.
Discuter et approuver les comptes de l’exercice 2014, approuver les dépassements budgétaires.
Prendre connaissance du projet de réseau de chauffage à distance à partir du bois, à Buix, discuter et voter un crédit de Fr. 55'340.- destiné aux raccordements des bâtiments communaux (école, bâtiment polyvalent et « Villa Courbat »), à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, sous déduction de subventions éventuelles à recevoir, donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et le consolider et pour signer les contrats de livraison de chaleur avec Thermoréseau-Buix Sàrl (en formation).
Discuter et voter un crédit de Fr. 71'205.- destiné à changer les baies vitrées de la salle polyvalente de Buix, à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, sous déduction de subventions éventuelles à recevoir, et donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et le consolider.
a) Discuter et voter l’octroi d’un droit de superficie distinct et permanent d’une durée de 30 ans, nouveau feuillet no 2834 d’une superficie de 2'385 m2, en faveur de l’Association « Skater-Hockey-Club Buix », sur les parcelles nos 1442 et 1444 du ban de Buix et donner compétence au Conseil communal pour signer les actes y relatifs.
b) Discuter et voter l’inscription d’un droit de passage à pied sur l’immeuble no 1442 de Buix au profit du nouvel immeuble no 2834 mentionné ci-dessus et donner compétence au Conseil communal pour signer les actes y relatifs.
Mardi 16 décembre 2014 à 20 heures, à la salle communale de Montignez.
Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du 23 octobre 2014.
Décider de céder gratuitement au Syndicat Intercommunal du District de Porrentruy – SIDP – la part communale de copropriété du feuillet no 2616 du ban de Porrentruy, chemin des Bains, Patinoire couverte, annexes, restaurant, garage no 23, droit de superficie distinct et permanent, d’une valeur officielle totale de Fr. 2'015'200.- et autoriser le Conseil communal à accomplir les formalités administratives relatives à ce transfert auprès du Registre foncier de la République et Canton du Jura, les frais de transfert étant à charge du SIDP.
Discuter et voter un crédit de Fr. 650'380.- pour la construction d’un bâtiment d’exploitation pour le Triage forestier Ajoie-Ouest sous réserve de diverses subventions et prélèvements dans les fonds forestiers, montant à charge de la Commune de Basse-Allaine de Fr. 124'561.- et donner compétence au Triage forestier Ajoie-Ouest pour se procurer les fonds et consolider le crédit.
Voter un crédit de Fr. 925'375.00 destiné à financer différents travaux d’assainissement de la route du Canada à Montignez, soit :
a) Fr. 419'525.00 dans le domaine des routes ;
b) Fr. 143'000.00 dans le domaine des eaux usées ;
c) Fr. 311'500.00 dans le domaine de l’eau potable ;
d) Fr. 51'350.00 dans le domaine de l’éclairage public ;
à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, sous déduction de subventions à recevoir, et donner compétence au conseil communal pour son financement et sa consolidation.
a) Discuter et voter le budget 2015, la quotité d’impôt et les taxes y relatives
b) Discuter et voter le budget d’investissement 2015.
Discuter et voter le prix de vente des parcelles communales et donner compétence au Conseil communal de conclure les ventes.
Prendre connaissance du décompte final des travaux de viabilisation au lieu-dit « Sur la Charrière », 3ème étape, à Buix, et consolider le crédit de Fr. 123'000.- en emprunt ferme.
Mardi 17 décembre 2013 à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du 13 juin 2013
Discuter et voter le budget 2014, la quotité d’impôt et les taxes y relatives Accepté
Discuter et voter le prix de vente des parcelles communales et donner compétence au Conseil communal de conclure les ventes Accepté
Discuter et voter la vente d’une surface de 265 m2 à distraire de la parcelle communale no 17 « La Gasse Chez l’Bieu » à Courtemaîche et donner compétence au Conseil communal pour signer l’acte de vente.
Discuter et voter les investissements nécessaires dans l’abri PC de Buix, à financer par voie d’emprunt et fonds propres. Accepté
Information relative au Plan spécial Combe-de-Coeuve à Courtemaîche
Information sur l’implantation éventuelle d’un mât de mensuration des vents au lieu-dit « Les Grands Champs » à Courtemaîche
Jeudi 13 juin 2013 à 20 heures, à la salle communale de Montignez.
Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du 24 avril 2013.
Discuter et approuver les comptes de l’exercice 2012 ; approuver les dépassements budgétaires. Accepté
Voter un emprunt ferme de Fr. 89'405.00 destiné à financer le solde de la subvention communale des travaux techniques et géométriques entrepris par le Syndicat d’Améliorations Foncières de Buix dans le cadre du remaniement parcellaire, conformément aux décisions antérieures des anciennes Communes de Buix et Montignez, sous déduction des subventions déjà versées.Accepté
Mercredi 24 avril 2013, à 20 heures, à la salle polyvalente de Courtemaîche
Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du 4 février 2013.
Abrogation du règlement communal sur la protection des données à caractère personnel du 10 juin 1994 – ancienne Commune de Montignez. Accepté
Présentation de la situation financière (rappel)
Discuter et voter le budget 2013 :
a) la quotité d’impôts et les taxes y relatives -Accepté
b) le budget de fonctionnement. Accepté
Lundi 4 février 2013, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Lecture et approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 13 décembre 2012.
a) le budget de fonctionnement Refusé
b) la quotité d’impôt et les taxes y relatives Refusé
Discuter et voter pour l’exercice 2013 le prix de vente des parcelles communales et donner compétence au Conseil communal de les vendre, ceci en dérogation aux dispositions réglementaires. Accepté
Divers – discussion relative à l’avenir de la Commune.
Jeudi 13 décembre 2012, à 20 heures, à la salle communale de Montignez.
Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du 19 juin 2012.
Adopter la révision du plan de zone de protection et du complément au règlement communal sur l’aménagement du territoire et les constructions de la localité de Buix. Accepté
Prendre connaissance et accepter le projet relatif à la route intercommunale Courtemaîche – Bure, tronçon village de Courtemaîche, soit les aménagements routiers, les trottoirs et l’assainissement des réseaux souterrains, prendre connaissance du plan de financement, voter un crédit-cadre de Fr. 2'640'000.-, à couvrir par voie d’emprunt sous déduction des subventions et participations à recevoir, et donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et le consolider. Accepté
Discuter et voter un crédit de Fr. 124'000.- destiné à financer des investissements pour le SIS régional de la Basse-Allaine, soit
a) Fr. 56'000.- achat de deux véhicules de transport, modèle Citroën Jumpy L1H1
b) Fr. 68'000.- achat d’équipements et de matériel destiné aux véhicules précités, à couvrir par fonds propres, éventuellement par voie d’emprunt, sous déduction des subventions à recevoir. Accepté
Rénovation de la patinoire d’Ajoie et du Clos du Doubs : accepter d’alimenter un fonds à raison de Fr. 10.- par habitant pour les années 2013 à 2015, montant à verser annuellement au SIDP (Syndicat intercommunal du district de Porrentruy), sur la base des statistiques de la population à fin décembre de l’année précédente. Accepté
Assemblée communale d’informations sur le projet de réfection de la route communale Courtemaîche - Bure
Jeudi 28 juin 2012, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Ouverture de l’assemblée et présentation générale par M. Michel Choffat, maire
Information générale concernant l’A16, historique par M. Pascal Mertenat, responsable de la section « Route nationale A16 » auprès des Ponts et Chaussées de la République et Canton du Jura
Présentation du projet par M. René Jubin, gérant du bureau CIC à Bure
Répartition financière – Routes nationales – Commune de Basse-Allaine par M. Bernard Menozzi, responsable de projets auprès des Ponts et Chaussées de la République et Canton du Jura
Divers, discussions, propositions.
mardi 19 juin 2012, à 20 heures, à la salle communale de Montignez.
1.Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du 16 janvier 2012.
2.Discuter et approuver les comptes de l’exercice 2011 ; approuver les dépassements budgétaires
a)Prendre connaissance et ratifier l’adhésion des villages de Buix et de Montignez au Syndicat pour l’alimentation en eau des Communes de la Haute-Ajoie (SEHA) pour la somme de Fr. 235'043.55 et donner compétence au Conseil communal pour signer les actes nécessaires.
b)Prendre connaissance et ratifier la vente du puits de Buix et cession de la concession d’exploitation au SEHA pour la somme de Fr. 385'000.- et donner compétence au Conseil communal pour signer les actes nécessaires.
c)Prendre connaissance et accepter le projet d’interconnexion des réseaux d’eau potable de Courtemaîche, de Buix et de Montignez avec le SEHA et le Syndicat des eaux de la Vendline (SEV), voter le crédit brut y relatif de Fr. 2'630'475.- à couvrir par voie d’emprunt sous déduction de participation du SEHA, du SEV et des subventions à recevoir de l’Office de l’environnement et de l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention (ECA –Jura) et donner les compétences au Conseil communal pour se procurer les fonds nécessaires.
4.Statuer sur la demande de naturalisation ordinaire de M. Ivo Marcelo dos Santos Sousa, 1978, domicilié à Courtemaîche, respectivement sur l’octroi du droit de cité par la commune de Basse-Allaine.
5.Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement d’organisation et d’administration du Syndicat intercommunal pour l’épuration des eaux usées de la Basse-Allaine (SEBA).
6.Discuter et approuver l’achat de la parcelle no 203 du ban de Courtemaîche sise « Prés du gros Pont », d’une superficie de 3'366 m2 pour le prix de Fr. 17'000.- et donner compétence au Conseil communal pour signer les actes nécessaires.
7.Prendre connaissance du décompte final des travaux relatifs à la réfection du bâtiment d’école de Montignez et consolider le crédit de Fr. 650'000.- en emprunt ferme.
Le règlement mentionné sous chiffre 5 sera déposé publiquement au Secrétariat communal où il peut être consulté 20 jours avant et 20 jours après l’Assemblée.
Les éventuelles oppositions, dûment motivées, sont à adresser durant le dépôt public au Secrétariat communal (Courtemaîche).
TOUS LES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR ONT ETE ACCEPTES.
lundi 16 janvier 2012, à 20 heures, à la salle communale de Montignez.
1. Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du 24 octobre 2011.
2. Discuter et voter le budget 2012 :
a)le budget de fonctionnement
b)le budget d’investissements à couvrir par voie d’emprunt et prélèvement sur fonds
c)la quotité d’impôt et les taxes y relatives.
3. Discuter et voter pour l’exercice 2012 le prix de vente des parcelles communales et donner compétence au Conseil communal de les vendre, ceci en dérogation aux dispositions réglementaires.
4. Voter un crédit de Fr. 187'900.- destiné à financer la réalisation de mesures PGEE à Buix, soit
a)Fr. 129'350.- dans le secteur Le Maira
b)Fr. 62'550.- dans le secteur de l’abri communal
à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, et donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et le consolider.
5. Voter un crédit de Fr. 1'538’710.- destiné à financer différents travaux d’assainissements dans le secteur route cantonale à Courtemaîche, soit :
a)Fr. 1'126'990.- dans le domaine de l’eau potable
b)Fr. 225'300.- dans le domaine des eaux usées
c)Fr. 186'420.- dans le domaine de l’éclairage public
à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, sous déduction de subventions à recevoir, et donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et le consolider.
Lundi 24 octobre 2011 à 20 heures, à la salle communale de Montignez.
Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée du 30 juin 2011.
Discuter et approuver la vente des parcelles communales nos 499 et 500 sises « Lai Cote Es Moines » à Courtemaîche, d’une contenance totale de 2'345 m2. Accepté
Voter un crédit de viabilisation au lieu-dit « Sur la Charrière », 3ème étape, à Buix.Accepté
a) Présenter le concept global de viabilisation au lieu-dit « Basse-Fin » à Courtemaîche
b) Voter un crédit de viabilisation partielle, 1ère étape.
Présentation, discussion et approbation de la Convention relative au triage forestier « Ajoie-Ouest ».Accepté
Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement concernant le Service de défense contre l’incendie et de secours régional Basse-Allaine.Accepté
Discuter et voter un crédit de Fr. 329'184.- destiné à financer l’achat par le SIS régional Basse-Allaine d’un camion tonne-pompe léger. Type Mercedez-Benz 818-DA Vario châssis-cabine 4 x 4 à couvrir par fonds propres, éventuellement par voie d’emprunt, sous déduction des subventions à recevoir.Accepté
Discuter et approuver l’augmentation de la limite de crédit actuellement de Fr. 500'000.- à Fr. 700'000.- destinée à couvrir les besoins en liquidité de la Commune, en particulier les avances consenties à la Crèche Aux Mil’Pattes.Accepté
La convention mentionnée au point 5 et le règlement mentionné au point 6 sont déposés publiquement au secrétariat communal (Courtemaîche) où ils peuvent être consultés 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.
Les éventuelles oppositions, dûment motivées, sont à adresser durant le dépôt public, au secrétariat communal (Courtemaîche).
Jeudi 30 juin 2011, à 20 heures, à la salle communale de Montignez.
Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée du 11 janvier 2011.
Discuter et approuver les comptes de l’exercice 2010 ; approuver les dépassements budgétaires.
Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement relatif à la taxe communale sur le séjour des propriétaires de résidences secondaires et des personnes pratiquant le camping résidentiel.
Prendre connaissance et approuver le projet d’ouverture d’une unité d’accueil pour écoliers – UAPE –, dans le bâtiment scolaire de Courtemaîche, respectivement l’augmentation de places à la Crèche Aux Mil’Pattes, ainsi que ses incidences financières relatives aux avances de fonctionnement consenties par la Commune.
Prendre connaissance du décompte final des travaux relatifs à réfection de l’immeuble de « La Poste », bâtiment 55 à Buix et consolider les crédits de Fr. 42'000.- et Fr. 40'000.- en emprunt ferme.
Prendre connaissance du décompte final des travaux relatifs à la réfection de la porte d’entrée, des toilettes et des douches de la halle polyvalente de Courtemaîche et consolider les crédits de Fr. 10'000.- et Fr. 75'000.- en emprunt ferme.
Prendre connaissance du décompte final des travaux relatifs aux aménagements des routes de Montignez et consolider le crédit de Fr. 120'000.- en emprunt ferme.
Prendre connaissance du décompte final des travaux relatifs aux aménagements de la place du village – vers l’école - de Courtemaîche et consolider le crédit de Fr. 160'000.- en emprunt ferme.
Informations du Conseil communal (réflexion par rapport à la fusion).
Le règlement mentionné au point 3 est déposé publiquement au secrétariat communal (Courtemaîche) où ils peuvent être consultés 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.
mardi 11 janvier 2011, à 20 heures, à la salle communale de Montignez.
Procès-verbal de l’assemblée communale du 4 novembre 2010.
Discuter et voter le budget 2011 :
a) le budget de fonctionnement ;
b) le budget d’investissements à couvrir par voie d’emprunt et prélèvement sur fonds ;
c) la quotité d’impôts et les taxes y relatives.
3. Discuter et voter pour l’exercice 2011 le prix de vente des parcelles communales et donner compétence au Conseil communal de les vendre, ceci en dérogation aux dispositions réglementaires.
4. Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement communal concernant l’entretien des chemins vicinaux, ruraux et forestiers, ainsi que des haies et ouvrages collectifs.
5. Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement sur les élections communales.
6. Informations du Conseil communal.
Les règlements mentionnés aux points 4 et 5 seront déposés publiquement au secrétariat communal (Courtemaîche) où ils peuvent être consultés 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.
Jeudi 4 novembre 2010, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée du 6 juillet 2010.
Prendre connaissance et approuver les modifications des statuts de la Communauté de l’école secondaire d’Ajoie et du Clos du Doubs. Accepté
Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement communal concernant la gestion des déchets et le règlement tarifaire y relatif, suite au transfert au SIDP de la gestion des déchets urbains combustibles. Accepté
Prendre connaissance et approuver les nouvelles armoiries de la commune. Accepté
Statuer sur les demandes de naturalisation ordinaire de M. Mustafa Berisha, 1958, et de M. Adnan Berisha, 1989, domiciliés à Buix, respectivement sur l’octroi du droit de cité par la commune de Basse-Allaine. Accepté
Les documents mentionnés sous chiffres 2, 3 et 4 seront déposés publiquement au secrétariat communal (Courtemaîche) où ils peuvent être consultés 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.
mardi 6 juillet 2010, à 20 heures, à la salle communale de Montignez.
Procès-verbal de la dernière assemblée communale.
Discuter et approuver les comptes de l’exercice 2009; approuver les dépassements budgétaires. Accepté
Discuter et voter les crédits suivants dans le cadre du budget d’investissement 2010:
3.1 FR. 55'000.- destinés à l’achat d’un nouveau tracteur,Accepté
3.2 FR. 29'700.- destinés à l’achat d’une débrousailleuse Rousseau, Accepté
3.3 FR. 16'000.- destinés à l’achat d’une lame à neige Zaugg, Accepté
3.4 FR. 7'000.- destinés à l’achat d’un distributeur d’hiver mono disque Rauch, Accepté
3.5 FR. 5'000.- destinés à l’achat de chaînes à neige ainsi que diverses fournitures ; Accepté
soit au total FR. 112'700.- à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres. Accepté
Voter un emprunt ferme de FR. 95'990.- relatif à la participation communale pour la 3ème étape de construction des chemins du SAF à Buix. Accepté
Voter un crédit de FR. 40'000.-, à couvrir par voie d’emprunt, destiné à la réfection de l’immeuble de «La Poste» - bâtiment no 55 à Buix. Accepté
Prendre connaissance du décompte final des travaux relatifs à la réfection de la route communale et des aqueducs desservant le quartier de la Gare de Courtemaîche et consolider le crédit de FR. 360'000.- en emprunt ferme. Accepté
Prendre connaissance du décompte final des travaux relatifs à la réfection du terrain de football communal de Courtemaîche et consolider le crédit de FR. 180'000.- en emprunt ferme.Accepté
Prendre connaissance du décompte final des travaux relatifs à la construction du réservoir de Courtemaîche et consolider le crédit de FR. 1'322'435.- en emprunt ferme. Accepté
Abrogation des règlements suivants :
9.1 Buix: règlement sur les jetons de présence et vacations pour les membres des commissions communales Accepté
9.2 Courtemaîche: règlement concernant les traitements, indemnités, les jetons de présence et les vacations allouées aux autorités communales. Accepté
Prendre connaissance et approuver le règlement communal des eaux. Accepté
L’abrogation des règlements au point 9 et le règlement mentionné au point 10 seront déposés publiquement au secrétariat communal (Courtemaîche) où ils peuvent être consultés 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.
mercredi 3 mars 2010, à 20 heures, à la salle communale
de Montignez.
1. Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée du 28 septembre 2009.
2. Prendre connaissance et approuver le budget 2010, la quotité d’impôt, les taxes communales et les prix des terrains à bâtir.(Plus) Accepté
3. Discuter et approuver le règlement concernant les cimetières et les inhumations.(Voir le projet) Accepté
4. Discuter et voter un crédit de Fr. 42 000.– pour la réfection des portes et fenêtres du bâtiment communal« La Poste » à Buix. Accepté
5. Transfert au SIDP des tâches communales en matière de gestion des déchets urbains incinérables :
a) discuter et approuver les modifications des articles 1, alinéas 2, 4, alinéa 1 (ajout d’un chiffre 5) et 2 des statuts du SIDP ; Accepté
b) discuter et approuver le transfert au SIDP de la gestion des déchets urbains combustibles et de son financement. Accepté
6. Discuter et approuver les modifications des statuts de la Communauté de l’Ecole secondaire d’Ajoie et du Clos-du-Doubs (articles 1, 11, 16, 19 et 36). Retiré de l'ordre du jour
7. Information du Conseil communal.
Les règlements mentionnés aux points 3, 5 et 6 sont déposés publiquement au Secrétariat communal (Courtemaîche), où ils peuvent être consultés 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.
Les éventuelles oppositions, dûment motivées, sontà adresser durant le dépôt public au Secrétariat communal (Courtemaîche).
Basse-Allaine, le 1er février 2010.
lundi 28 septembre 2009, à 20 heures, à la salle communale de Montignez.
1. Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée du 1er juillet 2009.
2. Présentation et approbation des comptes 2008 des
anciennes communes de Buix, Courtemaîche et Montignez
et voter les dépassements budgétaires.(Accepté)
3. Présentation et approbation du règlement d’organisation
de la nouvelle commune.(Accepté)
4. Présentation et approbation du règlement de soutien à la
réhabilitation de maisons d’habitation.(Accepté)
5. Présentation et approbation du projet de réfection du
chemin des Cerisiers, voter un crédit de Fr. 65 000.–
sous déduction des subventions.(Accepté)
6. Abrogation des règlements suivants :
a) Buix : statuts pour une entente scolaire intercommunale
entre les communes de Buix et Montignez ;
règlement concernant l’octroi d’un subside aux élèves
fréquentant une école libre ;(Accepté)
b) Courtemaîche : statuts pour une entente scolaire
intercommunale entre Courtemaîche et
Courchavon ; règlement relatif aux subsides
versés aux élèves fréquentant les écoles libres
RCJU ; règlement d’attribution des allocations
de naissance.(Accepté)
c) Montignez : statuts pour une entente scolaire
intercommunale entre Buix et Montignez.(Accepté)
7. Informations du Conseil communal et divers.
Les règlements mentionnés aux point 3 et 4 et ceux à
abroger au point 6 seront déposés publiquement au
secrétariat communal où ils peuvent être consultés
20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.
Les éventuelles oppositions, dûment motivées, sont à
adresser durant le dépôt public au Secrétariat communal.
mercredi 1er juillet 2009, à 20 heures, à la salle communale
1. Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée
du 29 janvier 2009.(Accepté)
2. Prendre connaissance et approuver la Convention
intercommunale de Basse-Allaine et Courchavon-
Mormont relative au cercle scolaire(Accepté)
3. Prendre connaissance et voter une dépense de
Fr. 64 000.– relative à l’extension du déploiement
de l’infrastructure haut débit de Swisscom à Montignez(Accepté sous réserve).
4. Abrogation des règlements suivants :
a) Buix : Tarif des émoluments de pesage ; règle
ment concernant le service orthodontique ;
règlement concernant le service dentaire scolaire;(Accepté)
b) Courtemaîche : Règlement du service dentaire
scolaire ;(Accepté)
c) Montignez : Règlement concernant le repos
dominical ; règlement sur l’organisation de
l’orientation professionnelle ; règlement du service
dentaire scolaire.(Accepté)
5. Prendre connaissance du décompte final des travaux
relatifs à la traversée du village de Buix et
consolider le crédit de Fr. 296 362.90 en emprunt
ferme.(Accepté)
6. Information du Conseil communal.
La convention mentionnée au point 2 et l’abrogation
des règlements au point 4 seront déposées publiquement
au secrétariat communal (Courtemaîche) où ils
peuvent être consultés 20 jours avant et 20 jours après
Les éventuelles oppositions, dûment motivées, sont
à adresser durant le dépôt public, au secrétariat communal
(Courtemaîche).
Les procès-verbaux des dernières assemblées communales
de Buix, Courtemaîche et Montignez peuvent
être consultés à l’Administration communale de Basse-
Allaine à Courtemaîche jusqu’au 9 juillet 2009.
Courtemaîche, le 5 juin 2009.
PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES COMMUNALES
Assemblée du 1er avril 2015
Assemblée du 8 juin 2015
Assemblée du 24 septembre 2015
Assemblée du 10 novembre 2015
Assemblée du 10 décembre 2015
Assemblée du 1 juin 2016
Assemblée du 12 décembre 2016
Assemblée du 12 avril 2017
Assemblée du 27 juin 2017
Assemblée du 4 octobre 2017
Assemblée du 11 décembre 2017
Assemblée du 7 juin 2018
PERMIS DE CONSTRUIRE - ABROGATION ET
ENTREE EN VIGUEUR DE REGLEMENTS -
AUTRES COMMUNICATIONS OFFICIELLES
Basse-Allaine / Buix
Réouverture du Restaurant de l’Helvétia
Conformément à la loi sur les auberges, le Conseil communal de Basse-Allaine informe que Mme Karina GALGUN prévoit la réouverture du Restaurant de l’Helvétia à Buix.
Mardi 8 h 30 – 14 h 00
Mercredi 8 h 30 – 14 h 00
Jeudi 8 h 30 – 23 h 30
Vendredi 8 h 30 – 23 h 30
Samedi 9 h 30 – 23 h 30
Dimanche 9 h 30 – 17 h 00
Les oppositions, dûment signées et motivées, doivent parvenir au Conseil communal de Basse-Allaine dans un délai de 30 jours, dès la publication de la présente soit jusqu’au 7 décembre 2018 inclusivement.
Courtemaîche, le 30 octobre 2018
Basse-Allaine / Montignez
Requérants : Christine & Erich Howald, Vorderbergstrasse 77, 4104 Oberwil. Auteurs du projet : Bleyaert & Minger SA, Grand-Rue 21, 2900 Porrentruy.
Projet : transformation du bâtiment N° 32 : transformations int, nouvelle chaudière mazout, ouverture de 2 velux et modification ouvertures selon dossier déposé, avec 3 box à chevaux et sellerie, réfection façades (peinture) et bardage bois, nouvelle couverture tuiles + démolition de l’ancienne grange et du bâtiment N° 32A, sur la parcelle N° 72 (surface 3519 m2), sise Route de Buix. Zone d’affectation : centre CA et agricole ZA.
Dimensions principales : existantes.
Genre de construction : matériaux : maçonnerie moellons existante. Façades : crépi, teinte blanc cassé, et bardage bois, teinte grise. Toiture : tuiles, teinte rouge.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 7 décembre 2018 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 3 novembre 2018
Basse-Allaine / Courtemaîche
Requérant : G. Cuenat SA, Route de Mormont 39d, 2922 Courchavon. Auteur du projet : G. Cuenat SA, Route de Mormont 39d, 2922 Courchavon.
Projet : aménagement d’un site de recyclage de déchets minéraux avec construction d’un hangar, d’un local de pesage, places étanches stockage matériaux et clôture de protection / sécurité (H : 2 m), sur la parcelle N° 251 (surface 6734 m2), sise Combe de Coeuve.
Zone d’affectation : activités AAb, plan spécial Combe de Coeuve.
Dimensions principales : longueur 15 m, largeur 36 m, hauteur 8 m 10, hauteur totale 10 m 60. Dimensions local pesage : longueur 6 m, largeur 3 m, hauteur 3 m 75, hauteur totale 3 m 75. Dimensions stock matériaux : longueur 10 m 90, largeur 6 m 90, hauteur 2 m 30, hauteur totale 2 m 30.
Genre de construction : matériaux : bloc béton modulaire. Façades : béton, teinte grise. Toiture : tôle, teinte grise.
Dérogations requises : art. 21 LFOR – forêt, art. 12 prescriptions plan spécial Combe de Coeuve – indice d’utilisation du sol.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 16 novembre 2018 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément
à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Courtemaîche, le 13 octobre 2018
Arrêté portant approbation des plans d’aménagement de la liaison Grandgourt – Buix (La francovélosuisse)
Le Département de l’environnement, vu les articles 32 et 35 de la loi du 26 octobre 1978 sur la construction et l’entretien des routes 1), vu l’article 22, lettre a) de la loi sur les itinéraires cyclables du 21 décembre 1994 2), vu la procédure d’établissement des plans, laquelle a été respectée, vu le dépôt public du 11 avril au 11 mai 2018,
Article premier Les plans d’aménagement de la liaison cyclable Grandgourt – Buix (La francovélosuisse) sont approuvés.
Art. 2 Une opposition a été enregistrée lors du dépôt public et a été levée.
Art. 3 Les droit des tiers à obtenir compensation ou indemnisation d’un préjudice établi et en connexité avec la réalisation ou l’exploitation du projet demeurent réservés.
Art. 4 Le Service des infrastructures remettra un jeu de plans à la disposition de la commune de Basse-Allaine.
Art. 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif au Gouvernement dans les 30 jours dès sa publication au Journal officiel.
Art. 6 1 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Delémont, le 28 septembre 2018
Inscription provisoire de sites archéologiques et paléontologiques à l’inventaire, dépôt public
Conformément à l’article 11 de la loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique du 27 mai 2015, les dossiers concernant les sites archéologiques et paléontologiques de :
Commune : Basse-Allaine
Buix – Bâme
de la Roche Tiilôô, Parcelle 1439
Buix – Prairie-dessous, Parcelles 2626 à 2629, 2631
Buix – Sur la Charrière, Parcelles 2707 à 2709
Buix – Bâme sous les Cantons 1 et 2, Parcelles 166, 169, 170, 1070
Buix – Les Tourlats, Parcelles 2776, 2782 à 2784
Buix – Combe Favergette, Parcelle 1446
Courtemaîche – La Bâme, Parcelle 283
Montignez – Eglise, Parcelles 291 à 293
Montignez – Grandgourt, Parcelle 772
Commune : Courchavon
Courchavon - Châtelvouhay, Parcelle 269
sont déposés publiquement jusqu’au vendredi 26 octobre 2018 au secrétariat de l’Office de la culture à l’Hôtel des Halles, Porrentruy, où ils peuvent être consultés.
Les oppositions dûment motivées et écrites sont à adresser à la Section d’archéologie et paléontologie, Office de la culture, Hôtel des Halles, CP 64, 2900 Porrentruy 2
jusqu’au vendredi 26 octobre 2018 inclusivement.
Porrentruy, le 18 septembre 2018
Approbation de plans et de prescriptions
La Section de l’aménagement du territoire du Service du développement territorial de la République et Canton du Jura a approuvé, par décision du 9 août 2018 les plans suivants :
Plan spécial « Grandgourt »
– Plan d’occupation du sol
– Plan des équipements
Ils peuvent être consultés au Secrétariat communal pendant les heures d’ouvertures. L’autorisation de police des eaux sera délivrée ultérieurement par l’Office de l’environnement sur la base du projet d’ouvrage.
Courtemaîche, le 16 août 2018
Le maire, Daniel Ramseyer
Le secrétaire, J.-Pierre Brugnerotto
Les ayants droit de vote en matière communale sont convoqués aux urnes le dimanche 1er juillet 2018 afin de se prononcer sur les questions suivantes :
1. Acceptez-vous un crédit de Fr. 20 300 000.– destiné à financer les travaux de rénovation et d’assainissement de la patinoire, sous réserve de l’obtention de subventions fédérales, cantonales et des participations financières provenant des récoltes de fonds du Comité de soutien et donner compétence au comité SIDP pour obtenir les crédits nécessaires à couvrir par voie d’emprunt ? L’acceptation de ce crédit est conditionnée au montant résiduel d’une dette nette maximale de Fr. 11 000 000.– restant à la charge du SIDP.
2. Sous réserve de l’approbation du point 1) par les deux tiers des communes, acceptez-vous un crédit complémentaire de Fr. 7 500 000.– destiné à financer les travaux pour la réalisation d’un deuxième champ de glace, sous réserve de l’obtention de subventions fédérales, cantonales et des participations financières provenant des récoltes de fonds du Comité de soutien et donner compétence au comité SIDP pour obtenir les crédits nécessaires à couvrir par voie d’emprunt ? L’acceptation de ce deuxième crédit est conditionnée au montant résiduel d’une dette nette maximale de Fr. 13 000 000.– restant à charge du SIDP pour l’ensemble du projet, soit les 2 surfaces de glace.
Dimanche 1er juillet 2018, de 10 h à 12 h
Lieu : Rue de l’Ecole 3 à Courtemaîche - rez-de-chaussée du bâtiment scolaire et administratif
Courtemaîche, le 23 mai 2018
Réglementation locale du trafic sur une route communale
Vu la décision du Conseil communal du 26.04.18, les articles 3 et 106 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière ; l'article 2 de la loi du 26 octobre 1978 sur la circulation routière et l'imposition des véhicules routiers et des bateaux ; les art. 3 et 4 de l'ordonnance cantonale du 17 décembre 2013 concernant les réglementations locales du trafic, le préavis favorable du Service cantonal des infrastructures, les restrictions suivantes sont publiées :
– Rue de Lavaux, route communale Buix – Valoin.
Remplacement des signaux OSR 2.07 « Circulation interdite aux camions » par les signaux OSR 2.16 « Poids maximal 3.5 t » avec plaques complémentaires « Riverains autorisés » et « Sans service hivernal ».
En vertu des articles 94, 96 et 98 du Code de procédure administrative, il peut être fait opposition dans les 30 jours à la présente décision.
Courtemaîche, le 9 mai 2018
Requérant : SISCO IMMOBILIER SA, Rue du Paddock 46, 2854 Bassecourt.
Auteur du projet : SISCO IMMOBILIER SA, Rue du Paddock 46, 2854 Bassecourt.
Projet : démolition du bâtiment annexe N° 33A, construction d’une maison familiale avec garage privé 2 places, local technique et terrasse couverte, pose 2 panneaux solaires thermiques sur toit plat, aménagement de terrasses et balcons. Pose d’un enrochement, longueur 9 m en limite de parcelle à l’angle Nord-Est, sur la parcelle N° 2645 (surface 711 m2), sise Route de Porrentruy. Zone d'affectation : zone mixte MA.
Dimensions principales : longueur 17 m 75, largeur 10 m 90, hauteur 6 m 32, hauteur totale 6 m 76. Dimensions garage privé : longueur 6 m 75, largeur 6 m 05, hauteur 3 m 19, hauteur totale 3 m 19. Dimensions local technique : longueur 7 m 50, largeur 2 m 90, hauteur 2 m 40, hauteur totale 2 m 60.
Genre de construction : murs extérieurs : habitation : brique intérieure, isolation thermique, brique extérieure. Local technique : brique intérieure, isolation thermique. Façades : crépissage, teinte blanc cassé. Couverture : gravier, pente 3° et 4°.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au 18 mai 2018 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu'à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Courtemaîche, le 14 avril 2018
Conformément à l'art. 71 de la Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire du 25 juin 1987, la commune de Basse-Allaine dépose publiquement durant 30 jours, soit du 11 avril 2018 au 11 mai 2018 inclusivement, en vue de son adoption par l'assemblée communale le dossier du plan spécial « Grandgourt » comprenant les documents suivants :
– Autorisation de police des eaux
Durant le délai de dépôt public, ces documents peuvent être consultés au secrétariat communal à Courtemaîche.
Les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, sont à adresser par lettre recommandée au Conseil communal de Basse-Allaine jusqu'au 11 mai 2018 inclusivement. Elles porteront la mention « Opposition au Plan spécial Grandgourt ».
Courtemaîche, le 9 avril 2018
Plan de situation 1:1000
Prescriptions du plan spécial
Rapport techniquee Conseil communal
Commune de Basse-Allaine
Conformément à l'article 33 de la loi sur la construction et l'entretien des routes du 26 octobre 1978, les plans d'aménagement de l’itinéraire cyclable Grandgourt – Buix (la francovélosuisse), situé au Nord et en parallèle de la ligne CFF, sont déposés publiquement du mercredi 11 avril 2018 au vendredi 11 mai 2018 au bureau communal de Basse-Allaine à Courtemaîche où ils peuvent être consultés.
Les oppositions, dûment motivées et écrites sont à adresser au secrétariat communal de Basse-Allaine jusqu'au 11 mai 2018 inclus. Elles porteront la mention « Opposition à la piste cyclable ».
Delémont, le 6 avril 2018
Pascal Mertenat
Requérants : Opiniao Rui Miguel et Paula Cristina, Rue Colonel Hoffmeyer 43a, 2854 Bassecourt.
Auteur du projet : Bulani-Architecture, Rue de la Fenaison 38, 2800 Delémont.
Projet : transformation du bâtiment N° 5 + aménagement de 3 appartements avec terrasse et balcons, construction d’un garage 3 places, d’une annexe pour caves et local technique, PAC extérieure, aménagement d’une surface de stationnement 2 places, démolition de murets de jardin, sur la parcelle N° 112 (surface 412 m2), sise Vers l’Eglise. Zone d’affectation : Centre CAb.
Dimensions principales : longueur 10 m 85, largeur 9 m 90, hauteur 5 m 40, hauteur totale 8 m 20. Dimensions garage 3 places : longueur 9 m, largeur 4 m 90, hauteur 1 m,
hauteur totale 1 m. Dimensions caves et local technique : longueur 11 m, largeur 4 m 40, hauteur 1 m 80, hauteur totale 1 m 80. Dimensions balcons-terrasse : longueur 5 m, largeur 2 m, hauteur 4 m 50, hauteur totale 4 m 50.
Genre de construction : murs extérieurs : murs existants, isolation périphérique, crépissage. Façades : crépissage, teinte : jaune pâle. Couverture : bâtiment N° 5 + garage + caves-local technique = tuiles, teinte : brune.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 20 avril 2018 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 17 mars 2018
Requérant : Reza Hakkak, Le Levant 7, 2925 Buix.
Auteur du projet : MT Construction Sàrl, Rue du 23-Juin 23, 2822 Courroux.
Projet : construction d’un immeuble avec 4 logements, balcons / terrasses, sous-sol, panneaux solaires en toiture et PAC ext., sur la parcelle N° 2833 (surface 1281 m2), sise Rue du 30-Avril. Zone d’affectation : habitation HAa, plan spécial Sur-la-Charrière.
Dimensions principales : longueur 15 m 18, largeur 15 m 10, hauteur 5 m 63, hauteur totale 8 m 67. Dimensions sous-sol : longueur 15 m, largeur 14 m 74, hauteur 3 m, hauteur totale 3 m.
Genre de construction : matériaux : briques TC, isolation périphérique. Façades : crépi, teinte blanc cassé, et orange clair (lambrequins). Toiture : tuiles plates, teinte anthracite.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 13 avril 2018 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 7 mars 2018
Requérant : Daniel Fleury, Milieu du Village 23, 2923 Courtemaîche.
Auteur du projet : Cosendey SA, Route de Coeuve 208, 2944 Bonfol.
Projet : transformation et rénovation du bâtiment N° 23 : agrandissement du logement existant par l’aménagement des combles, isolation int. + charpente, nouvelle couverture tuiles, ouverture de velux, réfection des peintures sur crépis existants, ouverture de 2 fenêtres avec volets + aménagement d’une case de stationnement pour personnes à mobilité réduite + pose de panneaux solaires sur la toiture de l’annexe N° 23A, sur parcelle N° 69 (surface 1198 m2), sise Milieu du Village. Zone d’affectation : centre CAa.
Genre de construction : murs extérieurs : maçonneries existantes. Façades : crépis existants, nouvelle peinture, teinte blanc cassé / gris. Couverture : nouvelle couverture tuiles TC type Jura, teinte brune.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 18 janvier 2018 au secrétariat communal de
Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Courtemaîche, le 4 décembre 2017
Requérante : Joana Lièvre, Milieu du Village 61, 2923
Courtemaîche.
Auteur du projet : Philippe Laplace
architecte, Rue de la Navigation 5, 1201 Genève.
Projet : construction d’une maison familiale avec loggias
et débarras, aménagement de 2 places de stationnement
en plein air. PAC extérieure, sur la parcelle N° 2644 (surface
847 m2), sise au lieu-dit « Les Condmainnes ». Zone
d’affectation : zone d’habitation HA.
Dimensions principales avec loggia : longueur 15 m 80,
largeur 9 m 80, hauteur 4 m 20, hauteur totale 4 m 20.
Genre de construction : murs extérieurs : ossature
bois, lame d’air, bardage bois. Façades : bardage bois,
teinte : bois grisé naturellement. Couverture : toit plat,
étanchéité bicouche, teinte : gris pailleté.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au
15 décembre 2017 au secrétariat communal de
Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit
ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la
compensation des charges, faites par écrit et motivées,
seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation
des charges doit le communiquer conformément
à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement
du territoire (art. 48 du décret concernant le
permis de construire).
Courtemaîche, le 13 novembre 2017
Entrée en vigueur du règlement concernant
la garde et la taxe des chiens
Le règlement communal susmentionné, adopté par l’Assemblée
communale de Basse-Allaine le 4 octobre 2017,
a été approuvé par le Délégué aux affaires communales
le 30 octobre 2017.
Réuni en séance le 9 novembre 2017, le Conseil communal
a décidé de fixer son entrée en vigueur au 1er janvier
Le règlement ainsi que la décision d’approbation
peuvent être consultés au secrétariat communal à
Requérants : Mathieu & Raphaël Etique, Route du Canada 6, 2924 Montignez.
Auteur du projet : Schweizer AG, 9536 Schwarzenbach.
Projet : construction d’une installation de biogaz agricole : construction d’un bâtiment technique avec bureau, d’un digesteur et d’un post-digesteur + 2 places dures + extension place fumière existante + démolition muret et silo tranché, sur la parcelle N° 1588 (surface 14’364 m2), sise à la route du Canada. Zone d’affectation : Agricole ZA (projet) et mixte MA.
Dimensions principales : bâtiment technique : longueur 10 m 20, largeur 7 m 40, hauteur 4 m 70, hauteur totale 5 m 80. Dimensions digesteur : diamètre 14 m 60, hauteur 2 m 20, hauteur totale 2 m 20. Dimensions postdigesteur : diamètre : 18 m 50, hauteur 7 m 10, hauteur totale 7 m 10. Dimensions place dure Ouest : longueur 8 m 90, largeur 7 m 20. Dimensions place dure Nord : longueur 15 m 30, largeur 9 m 70. Dimensions extension place fumière : longueur 21 m 90, largeur 8 m.
Genre de construction : murs extérieurs : béton. Façades : bâtiment : béton, teinte grise / digesteur et post-digesteur : tôle trapézoïdales, teinte gris foncé. Couverture : bâtiment : tôles trapézoïdales, teinte grise / digesteur et post-digesteur : double membrane, teinte gris clair.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 10 mars 2016 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 3 février 2016
Requérant : Patrick Roth, Route du Prieuré 3, 2924 Montignez.
Auteur du projet : Patrick Roth, Route du Prieuré 3, 2924 Montignez.
Projet : démolition d’une ancienne remise et d’un silo agricole, construction d’une écurie avec fosse à lisier de 300 m3, stabulation 20 UGB, aire de stockage et SRPA, sur la parcelle N° 288 (surface 3272 m2), sise à la route du Prieuré. Zone d’affectation : Centre CA et agricole (projet).
Dimensions principales : longueur 24 m 04, largeur 16 m 60, hauteur 6 m 47, hauteur totale 8 m 29.
Genre de construction : murs extérieurs : construction métallique. Façades : tôle Montana SP et tôle perforée (façade Nord), teinte grise. Couverture : tôle isolée, teinte rouge, et tôle translucide.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 3 mars 2016 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront
envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Alaine, le 28 janvier 2016
Requérants : Pascale et Pascal Müller, Route de Pierre- Ozaire 26, 1073 Savigny.
Auteur du projet : Pascale et Pascal Müller, Route de Pierre-Ozaire 26, 1073 Savigny.
Projet : transformation et rénovation du bâtiment N° 43 : transformations intérieures et annexe Ouest (agrandissement), poêle, velux, isolation intérieure et charpente, remplacement fenêtres et PAC + création de place de stationnement extérieures, sur la parcelle N° 160 (surface 1526 m2), sise à la route de France. Zone d’affectation : agricole.
Dimensions principales (existantes) : longueur 8 m 05, largeur 7 m 60, hauteur 8 m 60, hauteur totale 12 m. Dimensions annexe 1 : longueur 5 m 76, largeur 6 m 60, hauteur 4 m 90, hauteur totale 7 m 40. Dimensions annexe 2 : longueur 4 m 90, largeur 5 m 14, hauteur 3 m, hauteur totale 3 m.
Genre de construction : murs extérieurs : maçonnerie existante, béton, ossature bois. Façades : crépi, teinte brune, et lames composites, teinte beige. Couverture : tuiles existantes, teinte brun rouge.
Dérogation requise : Article 24 LAT.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 12 février 2016 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 4 janvier 2016
Le Service du développement territorial de la République et Canton du Jura a approuvé, par décision du 10 novembre 2015 les plans suivants :
Plan Spécial « Combe-de-Coeuve » - plan d’occupation du sol et des équipements. Modification du plan de zones
– Parcelles Nos 15-97-114-116-141-197-203-220-251-316-334-398 de Courtemaîche
– Parcelle N° 132 de Buix
– Parcelles Nos 74-1576-1577-1612-1669 de Montignez
Plan Spécial « Combe-de-Coeuve » - prescriptions
Courtemaîche, le 13 novembre 2015
Requérants : Sophie & Frédéric Choulat, Chemin du Réservoir 17, 2923 Courtemaîche.
Auteur du projet : Arc architecture Sàrl, Grand-Rue 62, 2720 Tramelan.
Projet : construction d’une maison familiale avec poêle, institut de beauté, couvert à voiture et réduit, coursive d’entrée, terrasse couverte et pompe à chaleur extérieure, sur la parcelle N° 203 (surface 1260 m2), sise à la route de Coeuve. Zone d’affectation : Mixte MA. PAGE 862 JOURNAL OFFICIEL N° 41 – Mercredi 18 novembre 2015
Dimensions principales : longueur 12 m 30, largeur 10 m 15, hauteur 6 m 40, hauteur totale 8 m 05. Dimensions couvert voiture / réduit : longueur 3 m 77, largeur 8 m 15, hauteur 3 m 54, hauteur totale 3 m 54. Dimensions coursive : longueur 8 m 70, largeur 1 m 40, hauteur 2 m 81, hauteur totale 2 m 81.
Genre de construction : murs extérieurs : maçonnerie, isolation périphérique. Façades : crépi, teinte taupe clair, et lames bois, teinte grise. Couverture : tuiles terre cuite, teinte grise.
Dérogation requise : Art. 21 LFOR.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 18 décembre 2015 au secrétariat communal de Basse-Allaine à 2923 Courtemaîche où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 13 novembre 2015
Courtemaîche – Montignez - Buix
La commune de Basse-Allaine, représentée par son Conseil communal, met à l’enquête publique le tracé de la conduite d’eau potable, Courtemaîche – Montignez – Buix.
Les plans sont déposés publiquement pendant 30 jours au Secrétariat de la commune de Basse-Allaine. Cette publication se fonde sur les articles suivants : art. 97 de la loi sur l’agriculture du 29 avril 1998, sur l’art. 6 de la loi cantonale sur les améliorations structurelles du 20 juin 2001, ainsi que sur les art.12 et 12a de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage.
Le délai d’opposition de 30 jours court à partir de la publication dans le Journal officiel N° 36 du 14 octobre 2015, soit jusqu’au 13 novembre 2015 inclus.
Les éventuelles oppositions, faites par écrit, en recommandé et dûment motivées, sont à adresser pendant ce délai au secrétariat communal de Basse-Allaine à 2923 Courtemaîche.
Basse-Allaine, le 9 octobre 2015
La commune de Basse-Allaine, représentée par son Conseil communal, met à l’enquête publique la réfection de la route du Canada.
Les plans d’aménagement sont déposés publiquement pendant 30 jours au Secrétariat de la commune de Basse-Allaine, conformément aux articles 33 et 38 de la loi cantonale du 26 octobre 1978 sur la construction et l’entretien des routes (RSJU 722.11).
Les documents peuvent être consultés au Secrétariat de la commune à Courtemaîche pendant les heures d’ouverture officielles du bureau.
La présente publication se fonde aussi sur l’article 97 de la loi sur l’agriculture du 29 avril 1998, sur les articles 12 et 12a de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage, sur l’article 6 de la loi cantonale sur les améliorations structurelles du 20 juin 2001 et sur la loi cantonale portant application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre du 13 novembre 1991.
Le délai d’opposition de 30 jours court à partir de la publication dans le Journal officiel du 23 septembre 2015, soit jusqu’au 22 octobre 2015 inclus.
Les éventuelles oppositions, faites par écrit et dûment motivées, sont à adresser pendant ce délai au Secrétariat communal de la commune de Basse-Allaine, 2923 Courtemaîche.
Courtemaîche, le 21 septembre 2015
Requérants : Villasa Sàrl et Bâticoncept Architecture Sàrl, Rue des Annonciades 9, 2900 Porrentruy.
Auteur du projet : Villasa Sàrl et Bâticoncept Architecture Sàrl, Rue des Annonciades 9, 2900 Porrentruy.
Projet : construction d’une maison familiale Minergie avec couvert à voitures + rangement et terrasse couverte en annexes contiguës, panneaux solaires photovoltaïques en toiture (45 m2), poêle, piscine enterrée et PAC extérieure, sur la parcelle 1866 (surface 909 m2), au lieu-dit Les Traversains. Zone d’affectation : H2.
Dimensions principales : longueur 15 m 02, largeur 14 m, hauteur 5 m 60, hauteur totale 5 m 60. Dimensions couvert voitures : longueur 6 m 30, largeur 6 m 05, hauteur 2 m 90, hauteur totale 2 m 90. Dimensions terrasse couverte : longueur 5 m 15, largeur 4 m 55, hauteur 3 m, hauteur totale 3 m. Dimensions rangement 5 m 76, largeur 4 m 12, hauteur 2 m, hauteur totale 2 m.
Genre de construction : murs extérieurs : briques terre cuite ou béton, isolation périphérique. Façades : crépi minéral, teinte à préciser. Couverture : toiture plate, gravier rond + panneaux solaires photovoltaïques.
Dérogation requise : Art. 25 al. 2 RCC (forme de toiture).
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 11 septembre 2015 au secrétariat communal de Basse- Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation
des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 10 août 2015
Requérants : Jean-Paul et Rudolf Rufer, Vâloin 8, 2925 Buix.
Auteur du projet : Bleyaert et Minger SA, Grand Rue 52, 2900 Porrentruy.
Projet : démolition du bâtiment existant N° 10 et construction d’un hangar agricole pour stockage de fourrage et machines agricoles sur la parcelle No 1330 (surface 42 776 m2), sise au lieu-dit Vâloin. Zone d’affectation : ZA.
Dimensions principales : longueur 50 m, largeur 16 m, hauteur 8 m 10, hauteur totale 9 m 84. Dimensions avant-toit Est : longueur 50 m, largeur 4 m 50, hauteur 5 m 90, hauteur totale 6 m 38.
Genre de construction : murs extérieurs : murets béton et ossature bois-métal. Façades : parement tôle, teinte bleue grise. Couverture : panneaux tôle anti-condensation, teinte bleue grise.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 11 septembre 2015 au secrétariat communal de Basse- Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 10 août 2015.
Requérant : Banque Raiffeisen de l’Allaine, rue de la Nods 1A, 2926 Boncourt.
Auteur du projet : Architecture. aj Sàrl, rue de la Faverge 21, 2853 Courfaivre.
Projet : transformation des bâtiments Nos 50 et 50c avec l’aménagement des combles, modifications diverses à l’intérieur, accès et places de stationnement, sur les parcelles Nos 59 (surface 2495 m2) et 343 (surface 1241 m2), sises à la route Cantonale. Zone d’affectation : Centre CAa.
Genre de construction : murs extérieurs : existants, isolation intérieure. Façades : crépissage de teinte blanc beige. Couverture : tuiles de couleur rouge.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 7 novembre 2014 au secrétariat communal de Basse- Allaine, 2923 Courtemaîche, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 2 octobre 2014
Requérante : Commune de Basse-Allaine, 2923 Courtemaîche ; auteur du projet : RWB S. A., route de Fontenais 77, 2900 Porrentruy.
Projet : Construction d’une station de pompage avec place et accès, sur la parcelle No 520 (surface 3562 m2), sise au lieu-dit « Aux Herbes Epines », localité de Montignez, zone agricole ZA.
Dimensions principales : Longueur 6 m 57, largeur 5 m 57, hauteur 3 m 62, hauteur totale 3 m 62.
Genre de construction : Murs extérieurs : béton ; façades : revêtement de façades en bois naturel ; couverture : toiture plate.
Dérogations requises : Article 24 LAT et article 21 LFor.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 20 janvier 2014, au Secrétariat communal de Basse-Allaine à Courtemaîche, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu’à cette date inclusivement. Les prétentions à compensation des charges qui n’ont pas été annoncées à l’autorité communale pendant le délai d’opposition sont périmées (article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire et article 48 du décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire).
Basse-Allaine, le 13 décembre 2013.
Requérant : Philippe Faivre, route du Jura 70, 2924 Montignez ; auteur du projet : Krieger AG, Industriestrasse 202, 3187 Bösingen.
Projet : Construction de deux poulaillers bio pour poules pondeuses avec jardin d’hiver, silos, local pour stockage et triage des oeufs, déconstruction d’un silo tranchée, sur les parcelles Nos 1524 et 1548 (surfaces 39 505 et 3212 m2), sises à la route du Canada, localité
de Montignez, zone agricole ZA.
Dimensions principales : Longueurs 45 m 47 et 33 m 70, largeur 12 m 60, hauteur 3 m 42, hauteur totale 4 m 65 ; dimensions du jardin d’hiver : longueur 33 m 77 et 33 m 57, largeur 5 m 85.
Genre de construction : Murs extérieurs : muret en béton, ossature bois ; façades : panneaux isolés en métal de teinte ivoire clair RAL 1015 ; couverture : panneaux isolés en métal de couleur brun noisette RAL 8011.
Dérogations requises : —.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 13 décembre 2013, au Secrétariat communal de Basse-Allaine à Courtemaîche, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu’à cette date inclusivement. Les prétentions à compensation des charges qui n’ont pas été annoncées à l’autorité communale pendant le délai d’opposition sont périmées (article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire et article 48 du décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire).
Basse-Allaine, le 6 novembre 2013.
Requérants : Jacqueline Magnin et Julien Vauclair, Case postale 28, 2900 Porrentruy ; auteur du projet : Villatype S.A., Le Champat 2, 2744 Belprahon.
Projet : Construction de deux immeubles de 3 et 5 appartements avec places de stationnement couvertes, pompe à chaleur, sur les parcelles nos 499 et 500 (surfaces 962 et 1383 m2), sise au lieu-dit « Lai Côte ès Moines », localité de Courtemaîche, zone d’habitation HAc, plan spécial d’équipement « La Côte aux Moines ».
Dimensions principales 2x : Longueur 18 m 40, largeur 14 m, hauteur 10 m, hauteur totale 10 m.
Genre de construction : Murs extérieurs : béton, briques TC, isolation périphérique ; façades : crépissage de teinte blanche et monobloc résine de teinte anthracite ; couverture : toiture plate.
Dérogations requises : Article HA14 RCC (distance à la limite) et article 58 OCAT (distance entre bâtiments).
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 9 septembre 2013 inclusivement, au Secrétariat communal de Basse-Allaine à Courtemaîche, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu’à cette date inclusivement.
Les prétentions à compensation des charges qui n’ont pas été annoncées à l’autorité communale pendant le délai d’opposition sont périmées (article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire et article 48 du décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire).
Basse-Allaine, le 23 juillet 2013.
Requérants : Sarah Gurba et Dany Contréras, route duJura 68, 2924 Montignez ; auteur du projet : Architecture Bernard Corbat, Vieux-Château 8, 2943 Vendlincourt.
Projet : Transformation et agrandissement de l’habitation n° 13, pompe à chaleur, déconstruction d’annexes, sur la parcelle No 282 (surface 515 m2), sise à la route de Grandgourt, localité de Montignez, zone Centre CA.
Dimensions agrandissement : Longueur 7 m 75, largeur 7 m 65, hauteur 5 m 50, hauteur totale 8 m.
Genre de construction : Murs extérieurs : ossature bois, isolation ; façade : lambris en bois Eco de teinte grise ; couverture : tuiles TC de couleur brune.
Dérogation requise : —.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 20 septembre 2013, au Secrétariat communal de Basse- Allaine à 2923 Courtemaîche, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu’à cette dateinclusivement.
Basse-Allaine, le 16 août 2013.
du règlement d’organisation et d’administration du Syndicat intercommunal pour l’épuration des eaux usées de la Basse-Allaine (SEBA)
Le règlement susmentionné, adopté par les organes compétents des communes membres du Syndicat, a été approuvé par le Gouvernement le 16 octobre 2012. Réuni en séance du 23 novembre 2011, le Comité du Syndicat a décidé de fixer son entrée en vigueur au 1er janvier 2013.
Le règlement, ainsi que la décision d’approbation, peuvent être consultés auprès des Secrétariats communaux des communes membres du Syndicat.
Boncourt, le 5 novembre 2012.
Comité du Syndicat intercommunal pour l’épuration des eaux usées de la Basse-Allaine (SEBA).
Requérant : Nicolae Ciubotariu, route de Fontenais 27, 2900 Porrentruy ; auteur du projet : Ramseyer-Marquis S. à r. l., rue du 23-Juin 65, 2905 Courtedoux.
Projet : Construction d’un immeuble d’habitation de 7 logements, pompe à chaleur, sur les parcelles Nos 548 et 549 (surfaces 951 et 983 m2), sises au lieu-dit « Dô lai Greutche », localité de Courtemaîche, zone mixte MA.
Dimensions principales : Longueur 34 m 12, largeur 14 m 50, hauteur 9 m 88, hauteur totale 9 m 88.
Genre de construction : Murs extérieurs : briques, isolation ; façades : crépissage de teintes gris clair et blanc cassé ; couverture : toiture plate végétalisée.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 30 novembre 2012, au Secrétariat communal de Basse- Allaine à Courtemaîche, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu’à cette date inclusivement.
Basse-Allaine, le 26 octobre 2012.
Requérant : Jean-Pierre Choulat, route Cantonale 77, 2923 Courtemaîche.
Projet : Agrandissement de l’étable bâtiment N° 77 D, fosse à lisier, SRPA, silo en tranchée, sur la parcelle No 768 (surface 50 733 m2), sise au lieu-dit « Grandgourt », localité de Montignez, zone agricole.
Dimensions principales : Longueur 39 m 45, largeur 12 m 62, hauteur 2 m 67, hauteur totale 5 m 34 ; dimensions du silo en tranchée : longueur 39 m 45, largeur 6 m 40, hauteur 2 m 70, hauteur totale 2 m 70.
Genre de construction : Murs extérieurs : béton, structure en bois ; façades : bardage en bois de teinte naturelle, tôle de teinte grise en façade sud ; couverture : éternit grandes ondes de couleur brune.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 23 novembre 2012, au Secrétariat communal de Basse- Allaine à Courtemaîche, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions etprétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu’à cette date inclusivement. Les prétentions à compensation des charges qui n’ont pas été annoncées à l’autorité communale pendant le délai d’opposition sont périmées (article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire et article 48 du décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire).
Basse-Allaine, le 22 octobre 2012.
Demande en vue de l’octroi d’une patente de restaurant
(Article 9 de la loi sur l’hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques ; loi sur les auberges du 18 mars 1998 – RSJU 935.11)
Requérant : Restaurant de La Couronne, M. Pascal Rohrer, route Principale 23, 2923 Courtemaîche.
Requête : Demande d’une patente de restaurant.
Dépôt public : du 10 octobre au 12 novembre 2012.
Les oppositions éventuelles, faites par écrit et dûment motivées, sont à adresser jusqu’au 12 novembre 2012 inclusivement au Secrétariat communal de Basse-Allaine, rue de l’Ecole 66, 2923 Courtemaî-che.
Courtemaîche, le 4 octobre 2012.
Route cantonale RC6 entre Porrentruy et Boncourt
Restriction de circulation, interdiction de circuler aux camions
Vu les articles 3 et 106 de la loi fédérale du 19 décembre1958 sur la circulation routière (LCR), l’article 107 de l’ordonnance fédérale du 5 décembre 1979 sur la signalisation routière (OSR), l’article 2 de la loi cantonale du 26 octobre 1978 sur la circulation routière et l’imposition des véhicules routiers, l’article 52 de la loi du 26 octobre1978 sur la construction et l’entretien des routes et l’acceptation par le Parlement de la motion N° 1043, la République et Canton du Jura, par le Service des ponts et chaussées publie, la restriction de circulation suivante :
Pose des signaux OSR 2.07 « Circulation interdite aux camions » avec plaques complémentaires « Riverains, livraisons et trafic militaire autorisés ».
Les interdictions seront placées :
1. à la sortie de Porrentruy direction Courchavon ;
2. à la sortie de Boncourt direction Buix ;
3. à la sortie de Grandgourt direction Montignez ;
de manière à former un périmètre au travers duquel le transit est interdit aux camions. Les livraisons à l’intérieur de ce périmètre et le trafic militaire sont toutefois autorisés.
Une signalisation avancée sera mise en place en passant par l’A16 et par Fahy pour diriger les camions en dehors du périmètre proscrit. Cette interdiction est temporaire et sera supprimée à l’ouverture de l’autoroute A16 en 2014.
En vertu des articles 94, 96 et 98 du code de procédure administrative, il peut être fait opposition dans les 30 jours à cette mesure.
Les oppositions devront parvenir sous pli recommandé au Service des ponts et chaussées, 7b, rue Saint-Maurice, 2800 Delémont.
Delémont, le 21 septembre 2012.
Service des ponts et chaussées.
L’ingénieur cantonal : Jean-Philippe Chollet.
Dépôt public de la mensuration officielle de la localité de Buix, lot 2
Conformément à l’article 28 de l’ordonnance fédérale sur la mensuration officielle (OMO) du 18 novembre
1992, la commune de Basse-Allaine dépose publiquement du 13 septembre au 12 octobre 2012 inclusivement, en vue de son approbation par le géomètre cantonal :
 les plans cadastraux Nos 101 à 107 ;  l’état descriptif des biens-fonds compris dans cette mensuration. Les documents cadastraux peuvent être consultés au Secrétariat communal de Basse-Allaine à Courtemaîche.
Les oppositions éventuelles, faites par écrit et dûment motivées, sont à adresser jusqu’au 12 octobre 2012 inclusivement au Secrétariat communal de Basse-Allaine à Courtemaîche.
Courtemaîche, le 10 septembre
Requérante : Sophie Maillat-Rossé, Champs de Coeudre 125, 2932 Coeuve.
Projet : Construction d’une maison familiale sur un niveau avec terrasse couverte + pompe à chaleur, sur la parcelle No 2589 (surface 791 m2), sise au lieu-dit « La Basse Fin », localité de Courtemaîche, zone mixte MA.
Dimensions principales : Longueur 14 m 20, largeur 10 m 20, hauteur 3 m 30, hauteur totale 4 m 93 ; dimensions de la terrasse : longueur 11 m 15, largeur 3 m.
Genre de construction : Murs extérieurs : ossature bois, isolation ; façades : lambris en bois de teinte grise ; couverture : tuiles en béton de couleur grise.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 24 mai 2012, au Secrétariat communal de Basse-Allaine, 2923 Courtemaîche, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu’à cette date inclusivement.
Basse-Allaine, le 19 avril 2012.
Secrétariat communal.

References: art. 21
 art. 12

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 l'article 2
 art. 3
 l'article 33
 l'article 33
 Art. 21
 art. 97
 art.12
 Art. 25