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Timestamp: 2016-10-26 19:31:27+00:00

Document:
repr�sent�e par Me Gilles de Reynier,
repr�sent�e par Me Val�rie Schweingruber Dupraz,
contestation des d�pens cantonaux,
Le 23 octobre 1992, les soci�t�s X.________ SA d'une part, en tant que locataire, et Y.________ SA d'autre part, en qualit� de bailleresse, ont conclu un bail � loyer index� sur l'indice suisse des prix � la consommation (ci-apr�s: IPC). Le contrat prenait effet le 1er janvier 1993 pour une dur�e initiale de cinq ans; il �tait ensuite reconductible de cinq ans en cinq ans, sauf pr�avis de r�siliation donn� six mois avant l'�ch�ance. Le loyer a �t� adapt� par deux fois � l'IPC, la derni�re fois le 19 octobre 2006 au montant mensuel de 17'709 fr., avec effet au 1er janvier 2007.
Le 21 mars 2007, la locataire a demand� une r�duction de loyer de 5'059 fr. par mois pour la prochaine �ch�ance contractuelle (1er janvier 2008); elle se pr�valait de la baisse du taux hypoth�caire intervenue depuis la signature du contrat. La bailleresse a refus� d'entrer en mati�re. La locataire a saisi l'autorit� r�gionale de conciliation du canton de Neuch�tel, qui a rendu le 2 novembre 2007 une ordonnance de non-conciliation, sans frais ni d�pens.
Le 20 novembre 2007, la locataire a d�pos� une demande aupr�s du Tribunal civil du district de Neuch�tel dans laquelle elle requ�rait une r�duction de loyer de 4'783 fr. par mois.
Par jugement du 4 septembre 2009, le Tribunal civil a d�bout� la locataire au motif que le taux hypoth�caire de r�f�rence n'avait pas vari� entre octobre 2006, date de la derni�re augmentation de loyer, et mars 2007, date de la demande en r�duction de loyer.
La locataire a recouru devant la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuch�telois, concluant � une baisse de loyer mensuelle de 4'456 fr. d�s le 1er janvier 2008. La bailleresse a conclu au rejet du recours.
Par arr�t du 29 juillet 2010, la cour cantonale a partiellement admis le recours, fixant le loyer � 14'298 fr. d�s le 1er janvier 2008. Elle a consid�r� en substance que l'�volution du taux hypoth�caire devait �tre mesur�e � compter du dernier moment o� la locataire avait eu la possibilit� de demander une r�duction de loyer fond�e sur la baisse du taux hypoth�caire, soit en juin 2002, � l'�ch�ance du d�lai de r�siliation de six mois avant la reconduction tacite du 1er janvier 2003.
Les deux parties ont form� un recours en mati�re civile aupr�s du Tribunal f�d�ral.
Par arr�t du 6 janvier 2011 (4A_489/ et 4A_531/2010), la Cour de c�ans a partiellement admis le recours de la locataire, en ce sens que la date d�terminante pour appr�cier l'�volution du taux hypoth�caire est celle de la fixation du loyer initial, soit octobre 1992. Les motifs peuvent succinctement �tre r�sum�s comme il suit: le locataire peut demander une diminution du dernier loyer index� pour le prochain terme de r�siliation. En cas d'application de la m�thode relative, le point de r�f�rence pour mesurer l'�volution des crit�res de fixation du loyer est en principe le d�but du bail � loyers index�s ou, s'il est prorog� comme en l'esp�ce, le dernier renouvellement, soit en l'occurrence juin 2002. S'agissant toutefois du crit�re du taux hypoth�caire, ce principe est battu en br�che par la r�gle sp�ciale de l'art. 13 al. 4 OBLF (RS 221.213.11) qui permet, avec certaines r�serves, de se placer m�me avant la derni�re fixation de loyer. En l'esp�ce, le loyer initial fix� en 1992 est d�terminant d�s lors qu'il n'a jamais �t� adapt� � l'�volution du taux hypoth�caire et n'a pas fait l'objet d'une modification consensuelle, d'une transaction tenant compte du taux hypoth�caire ou d'une fixation selon la m�thode absolue. La cause a �t� renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Statuant � nouveau par arr�t du 9 mai 2011, la Cour de cassation civile neuch�teloise a fix� la diminution de loyer � 4'456 fr. d�s le 1er janvier 2008 et arr�t� le loyer � 13'253 fr. net par mois � partir de cette date. Elle a mis les frais de premi�re et deuxi�me instances, par 2'480 fr., � la charge de la bailleresse et l'a condamn�e � verser � la locataire une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens pour les deux instances.
La locataire (ci-apr�s: la recourante) forme un recours en mati�re civile aupr�s du Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'allocation d'une indemnit� de d�pens de 26'000 fr., subsidiairement 18'200 fr., pour les deux instances cantonales.
La bailleresse (ci-apr�s: l'intim�e) conclut au rejet du recours. L'autorit� pr�c�dente se r�f�re � son arr�t.
Reste seul litigieux le montant des d�pens dus � la recourante pour les proc�dures de premi�re et deuxi�me instances cantonales. La d�cision sur les d�pens peut �tre entreprise par les m�mes voies de recours que la d�cision principale dont elle est l'accessoire (cf. ATF 134 I 159 consid. 1.1). La valeur litigieuse est d�termin�e par les conclusions rest�es litigieuses sur le fond devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a LTF; ATF 137 III 47 consid. 1.2.2).
En l'occurrence, la cour cantonale a �t� amen�e � rendre une nouvelle d�cision finale (art. 90 LTF) sur des conclusions tendant � une baisse de loyer de 4'456 fr. par mois. Le montant issu de l'annualisation et de la capitalisation de la r�duction p�riodique demand�e (art. 51 al. 4 LTF), soit 1'069'440 fr., exc�de manifestement la valeur litigieuse minimale de 15'000 fr. (art. 74 al. 1 let. a LTF). Le recours en mati�re civile est ainsi ouvert.
Le recours peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, notion qui inclut le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1). Le grief de violation du droit cantonal ne peut pas �tre soulev� en tant que tel; en revanche, il est possible de faire valoir que l'application erron�e du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres droits constitutionnels (ATF 134 III 379 consid. 1.2).
Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, lorsqu'il est saisi d'un grief de violation du droit constitutionnel ou d'une question relevant du droit cantonal ou intercantonal, il n'entrera en mati�re que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF); l'acte de recours doit alors contenir un expos� succinct des droits ou principes constitutionnels viol�s et exposer de mani�re claire et circonstanci�e en quoi consiste leur violation (ATF 135 III 232 consid. 1.2; 134 II 244 consid. 2.2).
S'agissant du grief d'application arbitraire du droit, le recourant doit d�signer pr�cis�ment la r�gle dont il critique l'application et expliquer en quoi la subsomption effectu�e conduit � une d�cision manifestement insoutenable, en contradiction claire avec la situation de fait, violant gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou heurtant de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 128 I 273 consid. 2.1; 110 Ia 1 consid. 2a). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (ATF 133 III 462 consid. 4.4.1).
3.1 La recourante se plaint d'arbitraire dans la fixation des d�pens. Le montant total allou� serait excessivement faible, pour ne pas dire choquant, au regard des art. 4 et 6 du tarif cantonal et des crit�res � prendre en consid�ration, soit en particulier la valeur litigieuse sup�rieure � 1 million de francs, la complexit� de la question juridique soulev�e et le r�sultat obtenu. Le conseil de la recourante aurait consacr� 45 heures de travail pour les 3 phases de la proc�dure cantonale depuis 2007 et � ce titre, des honoraires de l'ordre de 26'000 fr., dont 4'000 fr. de TVA et d�bours, devraient �tre factur�s � la recourante. Les d�pens devraient correspondre en tout cas au 70 % des honoraires factur�s au client, compte tenu d'une directive du Conseil d'Etat neuch�telois. Depuis 2011, les d�pens devraient m�me couvrir l'int�gralit� des honoraires, puisque l'art. 95 al. 3 let. b CPC aurait inspir� une tendance en ce sens dans la plupart des cantons romands. La recourante conclut � une pleine indemnit� de 26'000 fr., subsidiairement � 18'200 fr., soit le 70 % des honoraires de son conseil.
3.2 Dans son arr�t du 9 mai 2011, la cour cantonale a pr�cis� que lorsque le Tribunal f�d�ral renvoyait la cause � l'autorit� pr�c�dente, le proc�s se trouvait plac� dans la situation telle qu'elle pr�valait avant le prononc� de l'arr�t annul�. Elle en a d�duit que la cause �tait soumise au code de proc�dure civile neuch�telois, � raison (cf. art. 405 al. 1 CPC).
Le montant des d�pens devant �tre d�termin� selon l'ancienne proc�dure neuch�teloise, il n'est pas n�cessaire d'examiner plus avant la port�e de l'art. 95 al. 3 CPC; tout au plus peut-il �tre pr�cis� que cette disposition de droit f�d�ral ne garantit pas une indemnisation minimum (arr�t 4C_1/2011 du 3 mai 2011 consid. 6.2, in Pra 2011 n� 88 p. 623).
3.3 Selon l'art. 143 al. 1 let. b de l'ancien Code de proc�dure civile neuch�telois du 30 septembre 1991 (aCPCN), les d�pens comprennent une participation aux honoraires du mandataire, appr�ci�e selon l'importance de la cause, conform�ment au tarif fix� par le Conseil d'Etat.
Le Conseil d'Etat neuch�telois a �dict� un arr�t� du 9 juillet 1980 concernant le tarif des frais entre plaideurs (ci-apr�s: le Tarif). Le 29 novembre 2007, cette autorit� a mis en consultation un projet d'adaptation du tarif qui introduisait une nouveaut� dans le mode de d�termination des d�pens, en ce sens qu'ils devaient correspondre, dans les limites du tarif, au 70 % des honoraires que l'avocat pouvait demander � son client. Le d�lai de consultation �tait fix� au 14 janvier 2008.
Dans sa teneur en vigueur du 1er juillet 2008 au 31 d�cembre 2010, le Tarif �nonce notamment les r�gles suivantes:
Art. 4 Les honoraires sont proportionn�s � la valeur litigieuse. Ils sont fix�s dans les limites pr�vues au pr�sent tarif, en fonction du temps n�cessaire � la cause, de sa nature, de son importance, de sa difficult�, du r�sultat obtenu ainsi que de la responsabilit� encourue par l'avocat.
Art. 6 En premi�re instance ou en instance unique, les honoraires sont fix�s dans les limites du tableau qui suit:
de......1'000'001 fr. � 2'000'000 fr. jusqu'�.....55'000 fr.
3.4 Selon l'art. 143 al. 1 let. b aCPCN, le droit aux d�pens comprend tout au plus une participation aux honoraires du mandataire. La recourante soutient que cette participation devrait correspondre au 70 % des honoraires dus au mandataire. Une telle r�gle semble tout au plus avoir �t� pr�vue dans un projet soumis � la proc�dure de consultation. Elle ne figure pas dans le Tarif modifi� le 1er juillet 2008, et la recourante ne pr�tend pas ni ne d�montre qu'une telle r�gle aurait �t� appliqu�e par la jurisprudence. Le commentaire du code �dit� apr�s la r�forme du Tarif rel�ve que la proc�dure neuch�teloise consid�re les d�pens comme une indemnit� partielle accord�e � la partie victorieuse et qu'il ne faut pas chercher � �tablir une relation fixe entre honoraires et d�pens (FRAN�OIS BOHNET, Code de proc�dure civile neuch�telois comment�, 2e �d. 2005, p. 226 n� 3 ad art. 143 CPCN). Force est donc de constater que les d�pens de premi�re et deuxi�me instances cantonales devaient �tre fix�s en tenant compte des principes �nonc�s � l'art. 4 du Tarif, et dans les limites fix�es aux art. 6 et 8 du Tarif.
La recourante pr�tend ne pas pouvoir discerner si les 3'000 fr. allou�s concernaient les deux instances. Le grief n'est pas fond�. L'autorit� pr�c�dente pr�cise clairement que suite � l'arr�t de renvoi du Tribunal f�d�ral, elle doit fixer les frais et d�pens de premi�re et deuxi�me instances. Elle n'indique certes pas quelle quote-part de l'indemnit� de d�pens concerne chaque instance, mais elle pr�cise encore dans son dispositif que l'"indemnit� de d�pens pour les deux instances" est de 3'000 francs.
La recourante soutient par ailleurs que les d�pens doivent couvrir les trois phases de la proc�dure cantonale, soit celles relevant respectivement de l'autorit� de conciliation, du Tribunal de district et de la Cour de cassation civile (recours, p. 3). Il sied � cet �gard de constater que la partie qui proc�de avec l'assistance d'un avocat devant l'autorit� de conciliation n'a pas le droit � des d�pens, sous r�serve du cas exceptionnel pr�vu � l'art. 274d al. 2 in fine CO, non r�alis� en l'esp�ce (PETER HIGI, Commentaire zurichois, 4e �d. 1996, nos 101 et 103 ad art. 274d CO); l'autorit� de conciliation a du reste express�ment constat� que l'ordonnance �tait rendue sans frais ni d�pens. Par ailleurs, la recourante ne saurait pr�tendre � une indemnit� pour les �critures d�pos�es spontan�ment devant la cour cantonale apr�s l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 6 janvier 2011. L'autorit� pr�c�dente a en effet refus� de tenir compte de ces courriers au motif qu'un deuxi�me �change d'�critures �tait exclu, tout comme la production de pi�ces nouvelles; or, aucun grief n'a �t� form� � ce sujet.
3.5 La recourante juge les d�pens allou�s "excessivement faibles" au regard de la valeur litigieuse, de la complexit� de la question juridique soulev�e et du r�sultat obtenu, ainsi que du travail accompli.
Dans l'ancien droit neuch�telois, la valeur litigieuse pour des prestations p�riodiques se calculait de la m�me mani�re qu'en droit f�d�ral (art. 3 al. 2 aCPCN), de sorte que le chiffre de 1'069'440 fr. doit �tre retenu. Une telle valeur rev�t un aspect al�atoire, li� � la capitalisation; il est vrai toutefois que la locataire loue les locaux commerciaux de longue date et l'on peut inf�rer qu'elle entend y rester durablement. Quoi qu'il en soit, l'indemnit� maximale � laquelle la recourante peut pr�tendre pour les deux instances s'�l�ve � 58'000 fr. (55'000 fr. en premi�re instance et 3'000 fr. en deuxi�me instance).
La question litigieuse consistait � d�terminer quelle �tait la fixation de loyer d�terminante pour appr�cier l'�volution du taux hypoth�caire. Il s'agissait en substance de trancher entre la r�gle g�n�rale, pr�conisant de se placer � la derni�re reconduction tacite du bail � loyer index�, et la r�gle sp�ciale de l'art. 13 al. 4 OBLF, permettant de se placer m�me avant la derni�re fixation de loyer. Pour la recourante, il s'agissait de soulever une question �troitement circonscrite. M�me si celle-ci n'�tait pas tranch�e par la jurisprudence, on ne saurait pr�tendre qu'elle �tait complexe.
La recourante all�gue que le travail accompli par son conseil s'�levait � 45 heures. Ce montant para�t devoir �tre revu � la baisse d�s lors qu'il semble inclure � tort la phase devant l'autorit� de conciliation. Peu importe, au demeurant. La recourante ne pr�tend pas avoir soumis � l'autorit� cantonale une liste de frais, de sorte que la fixation des d�pens devait se faire d'apr�s le dossier (art. 15 al. 2 du Tarif). S'agissant d'un grief fond� sur l'arbitraire, il incombait cependant � la recourante de justifier le temps de travail all�gu� au regard des op�rations et �critures ressortant du dossier, ce qu'elle n'a pas fait. Il n'appartient pas � la Cour de c�ans de proc�der d'office � un tel examen.
L'application correcte d'un tarif d'honoraires suppose que l'autorit� comp�tente prenne en compte l'ensemble des circonstances du cas concret et les examine au regard des int�r�ts en jeu, de l'importance de l'affaire, de la responsabilit� encourue par l'avocat et du temps n�cessaire � l'ex�cution du mandat. C'est avant tout � l'autorit� cantonale qu'il appartient de d�terminer le poids respectif de ces divers facteurs. Le juge constitutionnel ne doit intervenir que si cette autorit� adopte une solution qui implique l'existence d'une disproportion �vidente, dans un sens ou dans l'autre, entre les services rendus et les honoraires de l'avocat, au point d'appara�tre inconciliable avec les r�gles du droit et de l'�quit�.
Dans le cas d'esp�ce, le montant total de 3'000 fr. retenu par la cour cantonale para�t certes bas. Toutefois, on ne saurait affirmer qu'il �tait arbitraire sur la seule base de la valeur litigieuse et de la question juridique pos�e, alors que la recourante n'a pas explicit� l'importance du travail accompli par son conseil et que l'autorit� cantonale pouvait consid�rer sans verser dans l'arbitraire que ce dernier facteur rev�tait une importance particuli�re. Le tarif cantonal ne pr�voyait pas de montant minimal, de sorte qu'une indemnit� de 3'000 fr. pour les deux instances �tait envisageable m�me dans l'hypoth�se d'une valeur litigieuse l�g�rement sup�rieure � 1 million de francs. L'on ajoutera que dans sa propre pratique, le Tribunal f�d�ral tend � fixer l'indemnit� de proc�dure � un montant quelque peu sup�rieur � celui de l'�molument per�u pour l'activit� judiciaire en fonction de la valeur litigieuse. Or, dans le canton de Neuch�tel, l'Arr�t� concernant le tarif des frais de proc�dure pr�voyait, en d�rogation � la r�gle g�n�rale de calcul fond� sur la valeur litigieuse, un �molument compris entre 50 et 2'000 fr., puis, d�s le 1er janvier 2010, un �molument entre 200 fr. et 3'000 fr., pour les causes portant sur les baux d'habitation et de locaux commerciaux, � fixer selon la difficult� de l'affaire et les montants en litige (art. 22 al. 1 let. c de l'arr�t� du 10 ao�t 1983 dans sa teneur du 23 octobre 1991, respectivement art. 21 al. 1 let. d de l'arr�t� du 22 d�cembre 2009 - aRSN 164.11). En l'occurrence, les frais de premi�re et deuxi�me instances ont �t� arr�t�s � 1'380 fr. et 1'100 fr. pour un total de 2'480 fr.; sous cet angle, l'indemnit� de d�pens de 3'000 fr. n'appara�t pas insoutenable.
En d�finitive, la recourante �choue � d�montrer l'existence d'un arbitraire dans l'application des r�gles de droit cantonal sur les d�pens.
La recourante, qui succombe, assumera les frais judiciaires et versera � l'intim�e une indemnit� � titre de d�pens (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF).

References: ATF 
 ATF 
 art. 4
 art. 405

Art. 4

Art. 6
 art. 143
 art. 6
in fine
 art. 274
 art. 21
 art. 68