Source: http://www.royez-musik.com/conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2017-12-12 08:35:25+00:00

Document:
Conditions Générales de Ventes | Royez Musik
Il est précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Internet d’articles proposés à partir de notre site royez-musik.com. Les ventes effectuées dans nos magasins sont régies par la convention collective du commerce de détail non alimentaire.
ART. 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition
1.3 – ROYEZ MUSIK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de ROYEZ MUSIK jusqu'au complet encaissement du prix.
ART. 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.royez-musik.com
ART. 3 - VALIDATION
ART. 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les délais de livraisons étant communiqués par nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent de ce fait engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par mail ou par fax.
Les produits achetés par l’intermédiaire de notre site Internet ne sont livrés qu'en France métropolitaine ou Corse. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Seuls les produits expédiés seront débités. La participation aux frais d'expédition figure clairement dans le bon de commande. Celle ci est calculée en fonction de la valeur totale du bon de commande. Le montant de cette participation s’imputera automatiquement sur le bon de commande. ROYEZ MUSIK ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 60 jours de la commande est annulée.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de le signer et indiquer sur celui ci des réserves manuscrites accompagnées de votre signature concernant toute anomalie de livraison ( produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à ROYEZ MUSIK BP20725 80007 AMIENS. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés.
5.3 - Conformité de qualité
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits). Les réclamations sont à adresser à ROYEZ MUSIK BP20725 80007 AMIENS. Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. ROYEZ MUSIK procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Le retour du produit en cas de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
ART. 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Mastercard) grâce au système de paiement en ligne sécurisé de PAYPAL.
Le paiement par chèque, mandat ou virement nécessite d'indiquer le numéro de la commande.
ART. 7 - SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le systéme de paiement Paypal qui se charge de crypté les transactions.
ART. 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 - Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à ROYEZ MUSIK BP20725 80007 AMIENS. Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
8.2 - Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
8.3 Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
ART. 9 - SERVICE CLIENTELE
tél: 03.26.07.81.49
fax : 03.26.40.06.37
ART. 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ROYEZ MUSIK ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle tél: 03.26.07.81.49. ROYEZ MUSIK ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. royez musik n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Les produits vendus par ROYEZ MUSIK bénéficient de la garantie constructeur. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, - les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),
ART. 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
ART. 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
ROYEZ MUSIK s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur ROYEZ MUSIK à partir de certains sites partenaires de ROYEZ MUSIK et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas indiquez le nous par mail.
Enseigne :ROYEZ MUSIK Raison Sociale :ROYEZ MUSIK SARL Siret : 326 261 427 00016 Capital : 9146,94 Euros BP20725 80007 AMIENS cedex1 Tél : 03 22 71 71 30 Gérant : Royez Mireille

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 12

ART. 13