Source: http://www.albatros-club-gerpinnes.eu/LeClub/Status.html
Timestamp: 2019-03-20 18:12:45+00:00

Document:
ALBATROS CLUB de Gerpinnes a.s.b.l.
Numéro de l’association : 419378609
Modification des statuts le 20 janvier 2019
Art. 1. Dénomination et Siège.
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Albatros Club de Gerpinnes », son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi, il est fixé à 6280 Gerpinnes, Route de Florennes 135.
L’association a pour but de promouvoir la pratique de l’aéromodélisme sous toutes ses formes, notamment :
- Organisation de réunions sportives.
- Location, acquisition de biens meubles & immeubles.
- Exploitation de terrains d’aéromodélisme.
- Création et exploitation de revues, journaux et brochures se rattachant au modélisme.
- Exploitation de buvettes.
- Représentation de l’activité modéliste au plan local, régional, national et international.
- Elle proscrit en son sein, tout caractère politique, philosophique ou religieux
1 - L’association se compose de membres adhérents, pratiquant l’activité, et de membres sympathisants qui la supportent. Seuls les premiers jouissent de la plénitude des droits, les autres n’ont pas droit de vote aux assemblées & réunions.
2 – Toute nouvelle candidature de membre doit être présentée par deux membres « parrains ». Elle est soumise à l’acceptation du conseil d’administration à la majorité simple du scrutin, éventuellement secret. En cas de refus, le conseil signifie la décision par écrit au candidat.
3 – Le conseil d’administration peut décider de l’exclusion d’un membre affilié depuis moins de 2 ans qui ne satisferait pas la déontologie de l’association. Passé ce délai, la décision est prononçable par l’assemblée générale au quorum des 2/3.
Elle est portée à la connaissance de l’intéressé par écrit.
4 – Par son adhésion, le membre reconnaît les statuts, règlements d’ordre intérieur, et toutes autres décisions prises par l’association ou ses représentants. Il s’engage à les respecter, également à participer bénévolement à quelques tâches d’entretien, de rénovation ou d’amélioration aux installations de l’association.
5 - Tous les membres de l’association sont inscrits à l’ASBL Association d’Aéromodélisme (A.A.M.) fondée le 27 nov. 1977.
En cas d’affiliation à l’ AAM, via un autre club d’aéromodélisme, l’association peut requérir le paiement de la cotisation AAM, elle sera remboursée dès que l’AAM aura confirmé l’affiliation du membre.
6 – Tout membre présent, démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers, n’ont aucun droit sur les avoirs de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer les scellés ou requérir d’inventaire.
7 – Le conseil d’administration tient au siège social un registre des membres. Tout membre peut le consulter à titre indicatif, et sans contrevenir au respect de la vie privée.
8 – Sur demande écrite préalablement adressée au conseil d’administration, laquelle précisera les documents souhaités, et l’objet motivé de la recherche, le membre peut avoir accès aux documents comptables, procès verbaux et rapports d’assemblée. Les parties conviendront d’une date de consultation à fixer dans les trente jours de réception de la demande.
9 – La cotisation annuelle des membres est fixée à l’assemblée générale pour chaque catégorie de membres, sur proposition du conseil d’administration. Elle n’excédera pas 250,00 €. Les cotisations sont payables par virement bancaire uniquement, le ou les renouvellements se feront avant le premier février de l’année en cours. A défaut, le membre sera considéré comme démissionnaire ne faisant plus partie du club, des frais de réinscription seront réclamés.
Art. 4. Composition de l’assemblée générale.
Chacun dispose d’une voix, et ne peut être porteur de plus d’une procuration. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante. Les membres sympathisants peuvent assister à l’assemblée générale, sans droit de vote. (Voir art. 3-1).
Art. 5. Pouvoirs de l’assemblée générale.
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association ; elle dispose d’une compétence générale.Elle est convoquée en début d’exercice par le conseil d’administration, et ou dans les cas suivants :
1 – modification des statuts.
2 – éventuellement élections /nominations ou révocations/démissions d’administrateurs, voir art. 7/2 ci-après.
3 - approbation et rapport différé des commissaires aux comptes et budget.
4 – dissolution de l’association.
Art. 6. Fonctionnement de l’assemblée générale.
1 – L’assemblée générale est réunie au moins une fois par an, en janvier. Une assemblée générale peut être convoquée à tout moment, sur décision du conseil d’administration, ou à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’association.
2- L’assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple sauf dans les cas
où il est prescrit autrement dans les lois 27 juin et suivantes, ou dans les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ou les abstentions sont assimilés aux votes négatifs.
3 – Les convocations portant l’ordre du jour sont postées ou remises à domicile au moins 15 jours avant la date de réunion.
4 – Les décisions de l’assemblée générale sont rapportées, et communiquées aux membres par poste ou affichage au local.
Elles sont consignées dans un registre classeur conservé au secrétariat.
Art. 7. Composition du conseil d’administration.
1 – Le conseil est composé de trois administrateurs au moins et de neuf au plus. Ils sont élus à la majorité simple par l’assemblée générale et en son sein. Leur mandat d’une durée de trois ans est renouvelable.
2 – Toutefois, s’ils ne répondent pas aux exigences de leur charge, ils sont révocables en tout temps, par décision de l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers ; ou en urgence, par le conseil d’administration, s’ils n’ont pas atteint une période probatoire de deux ans dans la fonction.
3 – En raison de leur fonction, les administrateurs ne contractent, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 8. Pouvoirs du conseil d’administration
1 – Le conseil d’administration détient les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association et la réalisation de son but. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l’assemblée générale est du ressort du conseil d’administration.
2 - Le conseil d’administration décide de tous contrats et marchés : acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l’association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou tirer valablement quittance, donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer leurs attributions et traitements, arrêter tout règlement d’ordre intérieur.
3 – Les actions en justice tant demandant que défendant, sont décidées par le conseil d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association suivant l’article 9 des statuts.
4 – Le conseil d’administration peut déléguer ou confier des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs membres ou tierces personnes, affiliés ou non.
5 – Les administrateurs choisissent parmi eux : un président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées. Ces trois administrateurs constituent l’organe de gestion journalière dénommé bureau de l’association.
Art. 9. Représentation.
1 – L’association est valablement représentée dans tous les actes par le président, le secrétaire, le trésorier, voire un secrétaire trésorier et un troisième administrateur, agissant conjointement. Ils ne doivent pas justifier vis-à-vis de tiers d’une décision préalable ni d’une procuration du conseil d’administration.
2 – L’association est aussi engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites définies par leur mandat.
3 – L’association est également représentée valablement pour les actes de gestion journalière par des délégués à cette gestion qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier d’une décision préalable.
Art. 10. Comptes et budgets.
1 – L’association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921, modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003, ainsi que leurs arrêtés d’application. L’année sociale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l’exercice social et fiscal clôturé.
2 – Annuellement les comptes et budget de l’exercice suivant sont soumis pour approbation à l’assemblée générale. Les documents sont disponibles sur demande préalable et motivée lors de l’assemblée générale.
3 - Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple.
Art. 11. Dissolution.
En cas de dissolution, l’assemblée générale prononçant, veillera à désigner des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs, et décidera après acquittement du passif de la destination des biens en veillant à les affecter à une œuvre similaire.
Art. 12. Autres décisions.
1 - Pour les points non prévus aux statuts, l’association représentée par les soussignés se réfère aux lois du 27 juin 1921 modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003, ainsi que leurs arrêtés d’application.
2 - Les présents statuts abrogent tous ceux publiés sous les numéros : N 004811 –N 004812 - N 008415 – N 018449
N 007952 – N 005353 – N 003235 – N 006052 – N 002499
N 005126 – N 006210 – N 007151 – N 020061 – N 006598, etc.
L’assemblée générale du 20 janvier 2019 a reconduit et ou désigné aux fonctions d’administrateur, les personnes physiques ci-dessous :
Ariane Douillet - Route de Florennes 135 - 6280 Gerpinnes
Denuit Robert - Chemin des Ebaudes 18 - 6280 Gerpinnes
Garcia Philippe - Rue Baudouin 1er 129 - 6180 Courcelles
Maerschalcke Robert - Rue Claire Fontaine 28 - 6001 Marcinelle
Vourageris Alexis- Route de Florennes 135 - 6280 Gerpinnes
Vourageris George - Route de Florennes 135 - 6280 Gerpinnes
Van Habost Pierre - Rue de Presles 169 - 6200 Bouffioulx
Baskens Guy – Rue des Saules, 23 – 6280 Gerpinnes
Evrard Michel - Rue Du Fayenis, 8 – 6240 Farcienne
Le conseil d’administration a appelé aux fonctions suivantes :
Président : Denuit Robert - Chemin des Ebaudes 18 , 6280 Gerpinnes
Vice-Président : Vourageris George - Route de Florennes 135 - 6280 Gerpinnes
Secrétaire : Garcia Philippe - Rue Baudouin 1er 129 - 6180 Courcelles
Trésorière : Ariane Douillet - Route de Florennes 135 - 6280 Gerpinnes
Fait à Gerpinnes, ce 20 janvier 2019
Transfer du siège social - le 25 juillet 2016
Siege social : Route de Florennes, 135 - 6280 Gerpinnes.
Le Président, Le Secrétaire, La Trésorière

References: Art. 1

Art. 4
 art. 3

Art. 5
 art. 7

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12