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Timestamp: 2016-10-28 17:54:38+00:00

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5D_170/2014 (17.12.2014)
5D_170/2014 � � Arr�t du 17 d�cembre 2014
Vaud du 19 ao�t 2014.
1.1.�Donnant suite � la requ�te d�pos�e par A.________, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a d�clar� sa mise en faillite le 15 juillet 2010. La liquidation a laiss� un d�couvert de 155'629 fr.90; B.________ s'est vu d�livrer le 23 mars 2011 un acte de d�faut de biens pour le montant de 22'305 fr.
1.2.�Le 7 ao�t 2013, B.________ a fait notifier � A.________ un commandement de payer la somme de 22'305 fr. sans int�r�ts, auquel la poursuivie a form� opposition totale en excipant de son non-retour � meilleure fortune (�
poursuite n� xxxx de l'Office des poursuites de Lausanne�). Par prononc� du 10 septembre suivant, le Juge de paix du district de Lausanne a d�clar� l'opposition irrecevable � concurrence de 955 fr. par mois.
1.3.�Le 20 novembre 2013, la poursuivie a ouvert une action tendant � ce qu'il soit constat� qu'elle n'est pas revenue � meilleure fortune (I) et � ce que l'opposition au commandement de payer soit maintenue (II), avec suite de frais et d�pens (III et IV). La d�fenderesse a conclu � ce qu'il soit constat� que la demanderesse est revenue � meilleure fortune � concurrence de 1'526 fr.45.
Statuant le 9 mai 2014, la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a dit que la demanderesse est revenue � meilleure fortune � hauteur de 500 fr. par mois (I), d�finitivement lev� dans cette mesure l'opposition au commandement de payer (II), fix� les frais et d�pens (III � V) et rejet� toutes autres ou plus amples conclusions (VI). Par arr�t du 19 ao�t 2014, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� ce jugement.
Par m�moire du 29 octobre 2014, la poursuivie interjette un recours au Tribunal f�d�ral, concluant � l'��
annulation pure et simple�� du jugement rendu le 9 mai 2014 par la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne et de l'arr�t rendu le 19 ao�t 2014 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Des observations sur le fond n'ont pas �t� requises.
Par ordonnance du 11 novembre 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil a attribu� l'effet suspensif au recours.
3.1.�Le litige est de nature p�cuniaire (ATF 134 III 524 consid. 1.2). La valeur litigieuse, qui correspond au montant de la cr�ance en poursuite (arr�t 5A_21/2010 du 19 avril 2010 consid. 1.2 et les citations), n'atteint pas le seuil de 30'000 fr., de sorte que le recours en mati�re civile n'est en principe pas ouvert (art. 74 al. 1 let. b LTF). La recourante soutient cependant que la pr�sente cause soul�ve une ��
question juridique de principe�� (art. 74 al. 2 let. a LTF;�
cf. ATF 140 III 391 consid. 1.3), mais sans �tayer plus avant son affirmation (art. 42 al. 2 LTF; ATF 136 II 489 consid. 2.6; 133 III 439 consid. 2.2.2.1). Seul le recours constitutionnel subsidiaire est d�s lors recevable en l'esp�ce (art. 113 ss LTF).
Les autres conditions de recevabilit� sont remplies: le pr�sent recours a �t� interjet� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1/117 LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90/117 LTF) rendue par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75/114 LTF); la poursuivie, qui a succomb� devant l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 115 LTF).
3.2.�A l'instar du recours en mati�re civile (ATF 133 III 489 et les arr�ts cit�s), le recours constitutionnel subsidiaire est une voie de r�forme, et non de cassation, de sorte que la partie recourante doit formuler, sous peine d'irrecevabilit�, des conclusions qui tendent � la modification sur le fond de la d�cision attaqu�e (art. 107 al. 2/117 LTF; ATF 134 II 186 consid. 1.5.2; 134 III 379 consid. 1.3).
En l'occurrence, la recourante n'a pas respect� cette exigence, d�s lors qu'elle se limite � demander ��
l'annulation pure et simple�� du jugement de premi�re instance et de l'arr�t de la cour cantonale. Ces conclusions sont d'embl�e irrecevables en tant qu'elles visent celui-l�, car seule une d�cision prise en derni�re instance cantonale est sujette � recours au Tribunal f�d�ral (art. 75 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'examiner si le chef de conclusions en cassation de l'arr�t de la cour cantonale, interpr�t� � la lumi�re de l'argumentation du recours (ATF 137 III 617 consid. 6.2 et les arr�ts cit�s), est n�anmoins recevable; le recours doit, de toute mani�re, �tre �cart� pour d'autres motifs (�
infra, consid. 4).
4.1.�La recourante reproche d'abord � la pr�sidente du tribunal d'avoir lev� d�finitivement l'opposition au commandement de payer (II), alors que la poursuivante n'avait pas formul� un tel chef de conclusions. Ce faisant, le premier juge a enfreint une r�gle de comp�tence - puisque, dans le canton de Vaud, la mainlev�e est du ressort exclusif du juge de paix -, ainsi que l'art. 58 CPC, qui interdit au tribunal d'accorder plus ou autre chose que ce qui est demand�. Et de critiquer la Cour d'appel, qui a pass� comme ��
chat sur braises�� sur cette double violation.
4.2.�La recourante n'expose pas - f�t-ce implicitement - quels sont les droits constitutionnels (art. 116 LTF) que la juridiction pr�c�dente aurait viol�s; faute d'�tre motiv� conform�ment aux exigences l�gales, le grief est irrecevable (art. 106 al. 2/117 LTF; ATF 133 III 439 consid. 3.2).
De surcro�t, il ne ressort pas de l'arr�t attaqu� que ce moyen aurait �t� soulev� en instance cantonale; l'autorit� pr�c�dente a constat� - sans �tre contredite (art. 118 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1) - que l'appel portait exclusivement sur le montant de base, qui aurait d� �tre major� de 100 % d'apr�s la recourante, et non de 50 % comme l'avait admis le premier juge (�
p. 6 consid. 2 in fine�). Cela �tant, il est abusif de discuter pour la premi�re fois dans le recours au Tribunal f�d�ral le d�roulement de la proc�dure devant les autorit�s cantonales (ATF 135 III 334 consid. 2.2, avec les arr�ts cit�s).
Au demeurant, l'argumentation de la recourante est erron�e dans ses pr�misses. L'auteur invoqu� � l'appui du grief �voque l'hypoth�se o� le poursuivi conteste ��
� la fois�� l'existence (ou le montant) de la cr�ance en poursuite et son retour � meilleure fortune ( GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. III, 2000, n� 23 ad art. 265a LP, avec les citations). Or, il ne r�sulte pas des faits constat�s par l'autorit� cantonale (art. 118 al. 1 LTF) que la recourante aurait �galement remis en question la cr�ance dont l'intim�e poursuit le recouvrement, ce qui exclut une proc�dure de mainlev�e (ATF 126 III 204 consid. 3a; Huber,�
in�: Basler Kommentar, SchKG II, 2e �d., 2010, n� 36 ad art. 265a LP) et rend vaine toute discussion sur la comp�tence (mat�rielle) - r�gl�e par le droit cantonal (art. 4 CPC) - du juge de la mainlev�e. Quoi qu'il en soit, en lui attribuant le sens que la poursuite ��
peut continuer sa voie�� - comme dans l'ATF 103 III 31 ss -, le chiffre du dispositif incrimin� doit �tre replac� dans le cadre du litige soumis aux juridictions cantonales, lequel �tait circonscrit au retour � meilleure fortune (en ce sens: ATF 103 III 31 consid. 2). La recourante n'en subit par ailleurs aucun pr�judice, d�s lors qu'elle conserve le droit de porter plainte (art. 17 LP) contre l'avis de saisie cons�cutif � la r�quisition de continuer la poursuite (art. 88 LP), afin que les autorit�s de surveillance se prononcent sur la port�e de son opposition au commandement de payer (�
cf. Jeandin,�
in�: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n� 26 ad art. 265a LP).
5.1.�La recourante soutient encore que les juridictions cantonales n'ont pas observ� une ��
r�gle fondamentale de la proc�dure de non-retour � meilleure fortune��, d'apr�s laquelle le juge doit se placer au moment de l'introduction de la poursuite (7 ao�t 2013), et non � celui de l'audience en premi�re instance (9 mai 2014); partant, il n'y avait pas lieu de tenir compte de l'augmentation de salaire depuis le 1er janvier 2014.
5.2.�Le grief confine � la t�m�rit�. Tant la pr�sidente (�
p. 6 let. a�) que la cour cantonale (�
p. 7 let. a�) ont rappel� que le juge examine la situation � la ��
date de l'introduction de la nouvelle poursuite��. Certes, le premier juge a constat� que le salaire mensuel net de l'int�ress�e en 2013 �tait de 5'663 fr.40, pay� treize fois l'an, c'est-�-dire un salaire annualis� de 6'135 fr.35 par mois, et qu'il avait �t� augment� en 2014 � 5'778 fr.50, d'o� un salaire annualis� de 6'260 fr.05 par mois (�
p. 3 ch. 5a�); dans ses consid�rants, il a express�ment retenu que, ��
compte tenu du fait que l'on doit se placer au moment de l'ouverture de la poursuite, le montant annualis� du salaire de la demanderesse�[recourante]
est de 6'135 fr.35 net par mois�� (�
p. 7). L'autorit� pr�c�dente s'est fond�e sur ces m�mes chiffres (�
p. 4 ch. 5a�). Contrairement � ce qu'affirme la recourante, les juridictions cantonales ont ainsi fix� le retour � meilleure fortune sur la base du revenu r�alis� en�
2013, sans tenir compte de l'augmentation salariale � compter du 1er janvier 2014.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la (faible) mesure de sa recevabilit�. Les conclusions de la recourante �taient d�pourvues d'embl�e de chances de succ�s, ce qui entra�ne le rejet de sa requ�te d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF) et sa condamnation aux frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui - au demeurant repr�sent�e par un mandataire non autoris� (art. 40 LTF; ATF 134 III 520) - s'en est remise � justice quant � l'octroi de l'effet suspensif et n'a pas �t� invit�e � r�pondre sur le fond.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 art. 265
 art. 265
 ATF 
 art. 265
 ATF