Source: http://www.icrc.org/dih/COM/375-590064?OpenDocument
Timestamp: 2013-05-18 20:46:51+00:00

Document:
Commentaire - Travaux autorisés
ARTICLE 50. - TRAVAUX AUTORISES
[p.280] Historique et Généralités
Aux termes de l'article 6 du Règlement de La Haye , la Puissance détentrice pouvait utiliser les prisonniers de guerre comme travailleurs, à la condition que les travaux ne fussent pas excessifs et qu'ils n'eussent « aucun rapport avec les opérations de guerre ».
Le maintien, sous cette forme, d'une telle disposition aurait pratiquement signifié l'interdiction pure et simple d'utiliser les prisonniers de guerre comme travailleurs. Car, avec les développements de la guerre moderne il est bien peu d'activités qui, de près, ou de loin, ne touchent pas de quelque manière à l'effort de guerre des belligérants. Déjà la disposition de la Convention de 1929 (art. 31, al. 1 ) était plus nuancée (1).
Mais comment interpréter une telle disposition ? Quand le rapport avec les opérations de guerre est-il direct ? Quand est-il indirect ? Que faut-il entendre par unités combattantes ? S'agit-il uniquement des unités qui sont au combat ou encore de celles qui momentanément, tout en se trouvant dans la zone du front, ne participent pas au combat ? Autant de questions auxquelles les commentateurs ont donné des réponses différentes. Il conviendrait de savoir en premier lieu quelles sont les intentions des contractants. S'agit-il de mettre les prisonniers à l'abri des dangers de la guerre ou de protéger leur honneur militaire en les écartant de toute participation à la lutte contre leurs compatriotes ? (2).
Car il ne faut pas se le dissimuler, quels que soient les services rendus au pays de détention par le travail des prisonniers, ce travail contribue à renforcer le potentiel économique de la nation. Toute question de sécurité mise à part, peu importe que ce soit le prisonnier de guerre qui travaille aux champs et le paysan qui transporte des munitions ou l'inverse. Selon leur conception fondamentale du principe qui est à la base de cette réglementation, les auteurs ont donné des réponses différentes pour l'interprétation du texte de 1929 et les belligérants eux-mêmes ont, pendant la deuxième guerre mondiale, adopté les attitudes les plus diverses (3).
[p.281] Le texte adopté par la Conférence d'experts gouvernementaux de 1947 (4) avait essayé de parer aux difficultés considérables provoquées, pendant la deuxième guerre mondiale, par l'application de l'article 31 de la Convention de 1929 et sur la portée duquel les belligérants n'avaient jamais réussi à se mettre d'accord. La plupart des travaux pouvant être considérés comme contribution à l'effort de guerre de l'Etat, la solution était difficile à trouver. Cependant, deux méthodes pouvaient être envisagées : soit énumérer les travaux interdits d'une manière quelque peu explicite, soit, au contraire, énumérer les travaux seuls autorisés (5).
C'est à cette dernière solution que se rallia finalement le Comité international de la Croix-Rouge, qui soumit à la Conférence de Stockholm un texte analogue à l'actuel article 50 . Ce système, comme probablement tous les systèmes qui pourraient être trouvés pour régler le travail des prisonniers, présentait évidemment des inconvénients, en particulier dans l'arbitraire que comporte toute énumération. Aussi ne trouva-t-il pas grâce devant la Conférence de Stockholm, qui lui substitua un nouveau projet (6), jugé encore moins satisfaisant par la Conférence diplomatique de 1949. Celle-ci [p.282] revint finalement, en dépit des objections présentées, au texte présenté à la Conférence de Stockholm (7).
Alinéa premier. - Catégories de travaux autorisés
1. ' Travaux de camps '
Avant d'aborder l'énumération des différentes catégories de travaux autorisés, le présent alinéa réserve les travaux en « rapport avec l'administration, l'aménagement ou l'entretien » des camps, ce qui signifie que ces travaux sont autorisés d'une manière générale.
En fait, ces travaux relèvent tous, plus ou moins, des catégories mentionnées aux lettres a) à f) du présent alinéa. Ce qu'il importe de souligner, c'est que les travaux de camps sont effectués par les prisonniers de guerre dans leur propre intérêt, tandis que les autres travaux sont effectués dans l'intérêt de la Puissance détentrice; les premiers ne posent aucun problème de fond, tandis que les seconds posent l'épineuse question de la participation des prisonniers à l'effort économique ou militaire de la Puissance au pouvoir de laquelle ils sont tombés.
2. ' Autres travaux '
Les rédacteurs de la nouvelle Convention ont entrepris de tourner en partie les difficultés rencontrées pendant la deuxième guerre mondiale, en établissant une liste des travaux autorisés à l'exclusion de tous autres. Il serait vain de croire, cependant, que le fond du problème ait changé. Le noeud de la question réside bien toujours dans la distinction à faire entre les activités qui sont en rapport avec les opérations de guerre et les activités considérées comme indépendantes des opérations de guerre. Mais pour couper court, dans la mesure du possible, aux interprétations divergentes, on a adopté une interprétation du principe posé à l'article 31 de la Convention de 1929 . La grande innovation de la nouvelle Convention réside donc dans la déclaration des activités qui ne doivent pas être considérées comme étant en rapport avec les opérations de guerre. Cette réponse n'est, cependant, pas donnée d'une façon [p.283] définitive et les différents travaux autorisés sont divisés en trois groupes :
A. ' Travaux autorisés sans restriction '. - Les travaux ayant trait à l'agriculture, aux activités commerciales et artistiques, ainsi qu'aux services domestiques auxquelles il faut ajouter, mais selon le texte anglais uniquement les activités artisanales (8), peuvent être imposés aux prisonniers en toutes circonstances sans aucune restriction. Que les produits agricoles dus au travail des prisonniers soient destinés ou non à ravitailler les soldats du front ou l'arrière du pays, les prisonniers sont tenus de les exécuter s'ils en ont été requis. Que des prisonniers soient utilisés à des services domestiques dans un hôtel ou dans un mess d'officiers, peu importe, pourvu que les prescriptions relatives à la sécurité (art. 23 ) ne soient pas enfreintes. La relation éventuelle entre le travail exécuté et les opérations de guerre ne joue donc aucun rôle pour ce genre de travaux énumérés sous les lettres a, d et e.
B. ' Travaux autorisés à condition d'être sans caractère ni destination militaire '. - Ils concernent les industries autres que les industries métallurgiques, mécaniques et chimiques, les travaux publics et les travaux du bâtiment, les transports et manutention, les services publics, (lettres b, c et f). On remarquera que si la conception de la nouvelle Convention est plus large que celle de 1929 en ce qui concerne les travaux du premier groupe, elle est ici, en revanche, plus restrictive. En application de la formule de 1929, ne tombaient en effet sous le coup de l'interdiction que les travaux en rapport direct avec les opérations de guerre. Encore qu'une telle formule soit difficile à interpréter, le texte actuel semble beaucoup plus exigeant (9). La distinction faite par Scheidl, sur la base du texte de 1929, entre les activités se rapportant à des opérations offensives et celles ayant trait à des opérations défensives a donc cessé d'être pertinente (10).
Que faut-il entendre par « caractère militaire » et « destination militaire », quelle distinction faut-il faire entre ces deux notions ?
Nous avons vu déjà qu'un Etat belligérant lancé dans une guerre totale voit toute son activité orientée vers la guerre. Mais la vie de l'Etat n'en reste pas moins répartie entre deux ordres bien [p.284] distincts, l'ordre civil et l'ordre militaire, et c'est dans ce dernier sens, c'est-à-dire par opposition au caractère civil que nous croyons qu'il faut comprendre ici la notion de « caractère militaire ». Est de caractère militaire tout ce qui est ordonné et réglementé par le pouvoir militaire, par opposition à ce qui est ordonné et réglementé par les pouvoirs civils.
La deuxième notion, celle de « destination militaire », est, en revanche, plus difficile à interpréter. Il s'agit ici de déterminer, dans chaque cas, le but final de l'activité, même si celle-ci est dirigée et contrôlée par les pouvoirs civils ou des entreprises civiles. Ainsi, dans le domaine des travaux publics, une participation des prisonniers de guerre à des travaux de construction de routes exécutés sous la direction d'une entreprise privée ne sera pas autorisée si le but militaire des travaux est certain, ce qui sera presque toujours le cas en temps de guerre. Des travaux de déblaiement peuvent être effectués par les prisonniers de guerre, dans une ville frappée par des bombardements, car ils sont normalement nécessaires à la vie de la cité. Il en irait autrement, en revanche, dans un défilé d'importance stratégique et réservé aux seuls transports militaires.
Cette notion de « destination » doit donc être interprétée d'une façon relativement souple. Toute chose peut avoir, en temps de guerre, une destination militaire occasionnelle, selon les circonstances, et il ne faut pas s'arrêter à cet aspect de la question. Les services publics, eau, gaz, électricité, télégraphe, téléphone, etc., n'ont véritablement une destination militaire que dans les secteurs où ils sont militarisés. Ils ont dès ce moment-là un « caractère militaire ». Mais, dans la plus grande partie du pays, ils continuent à desservir, aussi bien que les circonstances le permettent, la population civile, même si les troupes et les états-majors stationnés à l'arrière les utilisent également ou bénéficient d'un droit de priorité.
Il en ira enfin de même dans les transports ou les travaux de manutention. Les prisonniers ne sauraient être appelés à charger sur des camions ou sur des wagons, pour le compte d'une entreprise civile, des matériaux destinés à des travaux de fortifications ou au ravitaillement de l'armée. Cependant, il ne sera pas toujours aisé de déterminer d'emblée la destination finale de certains transports. Les prisonniers peuvent donc être utilisés à tous les travaux qui, dans les domaines considérés, concourent normalement au maintien de la vie civile, même si le pouvoir militaire en tire un certain bénéfice. Toute participation des prisonniers de guerre à de tels travaux devient interdite dès le moment où ceux-ci ne [p.285] sont plus exécutés qu'au bénéfice exclusif ou essentiel des militaires, à l'exclusion des civils. Nous croyons que c'est dans ce sens relativement large qu'il faut rechercher une traduction de l'expression « destination militaire » si l'on veut éviter une interprétation trop restrictive de la lettre de la
Convention, qui n'aboutirait, en définitive, qu'à provoquer des violations continuelles et répétées de la présente disposition.
C. ' Travaux prohibés '. - La Convention interdit expressément le travail des prisonniers de guerre dans trois types d'industries, à savoir les industries métallurgiques, mécaniques et chimiques. Cette interdiction ressort plus clairement de la rédaction anglaise que de la rédaction française (11) mais il faut la considérer comme absolue, car en cas de guerre généralisée, ces industries seront toujours affectées à la production des armements. Le meilleur moyen d'éviter toute participation des prisonniers à cette production consistait donc à leur interdire ces travaux. Cette interdiction trouve d'ailleurs une justification supplémentaire dans le fait que ces industries, vitales pour la défense nationale, représentent, comme la deuxième guerre mondiale l'a amplement prouvé, des objectifs de première valeur pour les opérations aériennes de l'ennemi et comme nous l'avons vu en analysant l'article 23 , la sécurité des prisonniers exige qu'ils ne soient pas concentrés à proximité d'objectifs militaires de première importance.
Alinéa 2. - Droit de plainte
En vertu de l'article 78, alinéa 2 , le droit de plainte est reconnu aux prisonniers de guerre pour toute question concernant le régime de captivité. Il était donc inutile, en principe, de viser cette question au présent alinéa; mais les rédacteurs de la nouvelle Convention ont estimé judicieux de maintenir cette précision - qui figurait déjà dans le texte de 1929 (art. 31, al. 2 ) - en raison de son importance capitale. Nous renvoyons à ce sujet au commentaire de l'article 78 .
Notes: (1) [(1) p.280] « Les travaux fournis par les
prisonniers de guerre n'auront aucun rapport direct
avec les opérations de la guerre. En particulier, il
est interdit d'employer des prisonniers à la
fabrication et au transport d'armes ou de munitions
de toute nature, ainsi qu'au transport de matériel
destiné à des unités combattantes »;
(2) [(2) p.280] Cf. Bretonnière, pp. 196-201; Scheidl,
pp. 378-384;
(3) [(3) p.280] Voir Bretonnière, pp. 201-206; voir
également, ' Rapport du Comité international de
guerre mondiale ', vol. I, pp. 341-344 et Actes,
II-A, p. 263;
(4) [(1) p.281] Voir ' Rapport sur les travaux de la
Conférence d'experts gouvernementaux ', pp. 184-185.
Ce texte se lisait ainsi :
A l'exception du travail relatif à l'enlèvement
des mines ou autres engins similaires posés par
eux-mêmes ou par d'autres membres des forces armées
de leur propre pays, les travaux des prisonniers de
guerre n'auront aucun rapport ni avec les opérations
militaires actives ni avec la production de guerre de
caractère exclusivement militaire. Ainsi les
prisonniers de guerre ne pourront notamment pas être
employés à la fabrication, à la manipulation ou au
transport de munitions, gaz, explosifs ou autres
substances offensives. Ils ne pourront pas non plus
être employés à la fabrication, à la manipulation
ou au transport d'armes de guerre quelconques ou de
matériel à caractère exclusivement militaire. Ils
ne seront pas non plus employés à distribuer un
matériel quelconque aux unités combattantes ou à
des dépôts, d'où ce matériel est distribué
directement à semblables unités, de même qu'ils ne
seront pas employés dans de tels dépôts. Il est
interdit également de les employer à la
construction ou à la remise en état de
fortifications, installations ou ouvrages qui
pourraient être utilisés pour la conduite des
opérations militaires actives.
En cas de violation des prescriptions ci-dessus,
les prisonniers de guerre seront autorisés à exercer
leur droit de réclamation conformément aux
stipulations de l'article 42;
(5) [(2) p.281] Voir ' Rapport sur les travaux de la
Conférence d'experts gouvernementaux ', pp. 185-186;
(6) [(3) p.281] « En dehors des occupations en rapport
avec l'administration, l'aménagement ou l'entretien
de leur camp, les prisonniers de guerre ne pourront
être astreints qu'à des travaux normalement
nécessaires pour assurer l'alimentation, le
logement, l'habillement, le transport et la santé
d'êtres humains, mais ils ne pourront pas être
employés à des travaux qui, en outre, seraient
utiles à la conduite d'opérations militaires
actives ».
Voir pour d'autres textes encore, ' Annexe III '
pp. 71-72;
(7) [(1) p.282] Voir ' XVIIe Conférence internationale
de la Croix-Rouge, Document de travail ' n° 3,
pp. 22-23. Voir pour la discussion, Actes, II-A,
pp. 332-334. Voir également ' Remarques et
Propositions ', pp. 53-55;
(8) [(1) p.283] Alors que le texte français se contente
de mentionner, à la lettre d) les « activités
commerciales ou artistiques », le texte anglais
dit : « commercial business, and arts and
crafts »;
(9) [(2) p.283] Voir Actes, II-A, p. 333;
(10) [(3) p.283] Voir Scheidl, op. cit., p. 383;
(11) [(1) p.285] Le texte anglais « manufacturing
industries with the exception of metallurgical,
machinery and chemical industries; public
works... », place en effet un ; entre les mots
' industries ' et ' public work ' et cette
ponctuation ne laisse subsister aucun doute sur
l'étendue de l'interdiction.

References: l'article 6
 l'article 31
 l'article 31
 l'article 23
 l'article 78
 l'article 78
 l'article 42