Source: https://books.google.com.eg/books?id=HsY1AAAAMAAJ&pg=PA175&focus=viewport&vq=fermes&dq=editions:UOM39015065436134&hl=ar&output=html_text
Timestamp: 2019-12-06 18:20:27+00:00

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8. Revenus royaux aliénés et destinés à perpétuitè. 9. Observation sur les charges des cours souveraines et royales. 10. Total des les revenus royaux aliénés et destinés à perpetuité. 11. - Observation sur les d. revenus royaux. 12. Affaires extraordinaires faites en France depuis 'année 1755 jusqu'à la fin * de 1762 à cause des sommes extraordinaires levées dans le Royaume, pour subvenir aux depenses extraordinaires au sujet de la guerre. z. Total des sommes extraordinaires levées en France an 76. 14. Affaires extraordinaires faites en 1757. - 15.2 - Total des sommes extraordinaires levée en 1757. 16. Affaires extraordinaires faites en 758. 17. Total des sommes extraordinaires levées en 175818. Affaires extraordinaires faites en France en 175919. Total de sommes extraordinaires levéesen 1759. 20. Affires extraordinaires faites en France pendant le cours de rannée
176o. 21. Total des sommes extraordinaires levées an 1760. 22. Affaires extraordinaires levées en 1761.
23. Affaires extraordinaires faites en 1762.
24. Total des affaires extraordinaires levées en 1762.
25. Affaires particulieres ou Etat de plusieurs autres taxes, droits et impots qui les levent annuellement en faveur de la cour de Rome, des Evèques, des Ducs, Comtes et Pairs.
26. Total des d. taxes droits et impots cy
27 Récapitulation générale de touts les revenus royaux et recettes générales qui se levent annuellement dans le Royaume.
28. Récapitulation de toutes les sommes extraordinaires levéesen France
A) 2 Etar
Etat aétuel der finances du royaume de France.
- CH AP. I.
Revenu ordinaire du Roy.
Domaines et bois, terres et Seigneuries appartenantes au Roy ja somme de fix millions cy -
Recettes générales et capitations du Royaume, à l'exception de la ville de Paris, la somme de quatrevingt dixsept millions huit cent mille livres cy . . –
Nota. les capitations cy devant montantes à 418oooco liv. ont été augmentées au double par édit du Roy et dont le montant est ci après au chap. des affaires extraordinaires
Capitations de la ville de Paris montamtes à la somme de fixmillions cinq cent mille livres cy
Capitationes particulieres sur les pensions faites par le Roy sur les gages des officiers en charge, et les appointements des officiers employés par commission et commis dans les affaires du Roy, mème sur les militaires, la somme de six millions sept cent mille livres cy -
Dixieme denier sur les pensions royales, sur les gages des officiers en charge et sur les appointemens des officiers employés par commission et commis dans les affaires du Roy a l'éxception des corps de troupes, seulement six millions huit cent mille livres cy
Revenus des hotels des monnoyes,la somme de deux millions quatre centmille livres cy - e
Livres del autre part - I262OOOOO - Décimes et capitations du clergé de France et des eglises frontieres, douze millions quatre cent mille livres cy - I24OOOOO Art. 8. \ Droits de poulette sur les charges et offices, deux millions six cent mille livres cy - - 2600000 Art. 9. Dons gratuits des pays d'Etat, dix millions cy IOOOOOOO Art. 10. Taxe du clergé Luthérien de l'Alsacetrois cent mille livres cy - - 3ooooo Art. 11. Droits de régale pour les grands bénéfices ecclesiastiques ndant le tems de leurs vacances, seulement un million et quatre cent mille livres cy - - 1400000 1529ooooo
Livres Idem - - - - - de lautre part tailàpied fouretié, la volaille, gibér, poisson de mer et d'eau douce, et sur toutes sortes de denrées engénéral, à l'exception des bleds, froments, méteils et seigles. Aux droits de la marque sur lesfers, aciers, eteins et plombs, aux droits de controlle sur tous les ouvrages d'orfevrerie, et la premiere moitié des revenus des hotels de ville du Royaume. * Aux droits de la marque des papiers et parchemins timbrés, et à plusieurs autres droits, expliqués dans le bail, la somme de trentehuit millions fix cent mille livres cy - . a la ferme des domaines de France, consistante aux droits de greffe et notariats des cours souveraines du royaume, aux droits de controlle des actes de notaire. Aux droits de controlle de la d. marque des etoffes, toiles, baset chapeauxfabriqués dans leroyaume, aux droits sur les fayances et verreries, la somme de quinze millions quatre cent mille livres cy 5. a la marque des domaines d'occidént consstantes en tous les droits royaux qui se levent dans les colonies françoises de l'Amérique cy 6. Et enfin à la ferme du tabac, pour le privilegeexclusifdela vente de cette denrée dans le royaume, la somme de quinze millions cy
Total de l'adjudication du bail des fermes générales 1 I 25ooooo
15.oooooo
I 52900000
Total des revenus ordinaires du Roy
*2654ooooo
CHAP. I. - Art. I. – * - - - - - - Livres Pour la maison du Roy la somme de sx millions cy 6oooooo Art. 2. Pour celle de la Reine la somme de – 18OOooo - - Art. 3. Pour celle de la Dauphine – 16o Oooo -- Art. 4. Dépenses de l'argenterie, des bijoux de la couronne, et des menus plaisirs du Roy, de la Reine et du Dauphin 46ooooo Art. 5. Pour le dépenses des Envries du Roy la somme de - , 2800000 Art. 6. Pour la vennerie, fauconnerie, et l'ouveterie la somme d'un million six cent mille livres cy - 16ooooo Art. 7. Offrandes etaumones ordinaires du Roy, la somme d'un million huit cent mille livres cy - - I ZOOooo Art. 8. Solde etgage des compagnies des maréchaussées et des compagnies militaires, des gardos de la porte et de l'hotel la somme de 3400000 Art. 9. Pour les dépenses ordinaires des batimens du Roy, la somme de six millions cy - - 6.oooooo Total des dépenses de la Cour - 296ooooo
Nota: les dépenses dela cour ont cy devant monté jusqu'à la somme de prés quarante millions, mais au commencement de la guerre, le Roy a supprimé dix à

References: Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9