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Timestamp: 2017-10-22 19:11:28+00:00

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annexe n°29
ANNEXE N ° 29
NOTE SOMMAIRE SUR LA GESTION DES ROUTES
1° SOUS L'ANCIEN REGIME
Au XVIème siècle il y avait seulement 30 grands chemins qui étaient utilisés par les courriers. Le voyage à cheval était le mode de déplacement de toute la noblesse. Les messageries et le transport des denrées se faisaient au moyen de chariots. (0)
Un classement des routes a été effectué en 1776 à l'occasion de la fixation de leur emprise. (1) Quatre classes étaient alors envisagées ainsi qu'on peut s'en rendre compte ci-après :
<< l - Toutes les routes construites à l'avenir, par ordre du Roi, pour servir de communication entre les provinces et les villes ou bourgs, seront distinguées en 4 classes au ordres différents;
- la 1ère classe comprendra les grandes routes qui traversent la totalité du royaume, au qui conduisent de la capitale dans les principales villes, ports ou entrepots de commerce.
- La seconde, les routes par lesquelles les provinces et les principales villes du royaume communiquent entre elles, ou qui conduisent de Paris à des villes considérables, mais moins importantes que celles désignées ci-dessus.
- La troisième, de celles qui ont pour objet la communication entre les villes principales d'une même province, ou de provinces voisines,
- Enfin, les chemins particuliers, destinés à la communication des petites villes ou bourgs, seront rangés dans la quatrième.
2 - Les grandes routes du premier ordre seront désormais ouvertes sur la largeur de 42 pieds; les routes du second ordre seront fixées à la largeur de 36 pieds; celles du 3ème ordre à 30 pieds. Et à 1 'égard des chemins particuliers, leur largeur sera de 24 pieds.
3 - Ne seront pas compris dans les largeurs ci-dessus spécifiées, les fossés, ni les emplacements des talus et glacis. >>
On voit que les critères retenus pour ce classement n'étaient pas d'une très grande précision.
2 - SOUS LE PREMIER EMPIRE
Sous le Premier Empire, le gouvernement a fixé de manière claire les principes de classement des routes ainsi que ceux du financement de leur construction et de leur entretien. Un décret de 1811 (2) a réparti les routes impériales en 3 classes : (art.2)
<< lère classe : 14 routes,
1 - Paris à Calais,
2 - Paris à Amsterdam par Maubeuge, Anvers, Bréda, Utrecht,
3 - Paris à Hambourg par Cbarleville, Givet, Liège, s'embranche à Soissons sur la précédente,
4 - Paris à Mayence par Epernay, Metz,
5 - Paris à Strasbourg, s'embranche à Chalons sur la précédente,
6 - Paris à Rome et à Naples par le Simplon et Milan
7 - Paris à Milan par le Mont-cenis et Turin par Chambéry,
8 - Paris à Rome par Nice, Antibes, Gênes et Florence,
9 - Paris à Toulon, s'embranche à Aix sur la précédente,
10 - Paris à Perpignan, s'embranche à Moulins sur la route n °8,
11 - Paris à Bayonne par Vendôme, Tours Bordeaux,
12 - Paris à Rochefort, s'embranche à Courtelle près Poitiers sur la
13 - Paris à Brest par Rennes,
14 - Paris à Cherbourg par Évreux.
- 2ème classe : 13 routes, n° 15 à 27 inclus.
- 3ème classe : 202 routes, n° 28 à 229 inclus.,>.>
D'après l'article 3, les routes départementales sont toutes les grandes routes non comprises aux tableaux de l'article 2 et connues jusqu'à ce jour sous la dénomination de routes de 3ème classe.
<< Art. 5 : Les routes impériales de lère et 2ème classe seront entièrement construites, reconstruites et entretenues aux frais de notre trésor impérial.
Art, 6 : Les frais de construction, de reconstruction et d'entretien des routes impériales de 3ème classe seront supportées concurremment par notre trésor et par les départements qu'elles traverseront.
Art. 7 : La construction, la reconstruction et l'entretien des routes départementales demeurent à la charge des départements, arrondissements et communes qui seront reconnus participer plus particulièrement à leur usage. >>
L'article 8 fixe à 20 M. le fonds fourni annuellement par le Trésor pour l'entretien des routes avec la répartition suivante :
- lère classe 8 M.
- 2ème classe 6 M.
- 3ème classe 6 M, (part du Trésor)
Chaque année, le ministre de l'Intérieur fait connaître aux conseils généraux la somme pour laquelle chacun d'eux aura été compris dans la répartition qu'il aura faite des 6 M. et celle qui serait nécessaire dans chaque département pour le complément de l'entretien des routes de 3ème classe afin que les conseils généraux puissent voter tout ou partie dudit complément.
Ce décret, dans son titre V, section I prescrit la formation d'un " Etat général des routes départementales" en demandant aux conseils généraux, dans leur session de 1812, d'indiquer :
1° - celles des routes départementales désignées jusqu'alors sous la dénomination de " routes de 3ème classe " qu'ils jugeraient devoir être supprimées au rangées dans la classe des chemins vicinaux, ou ceux des chemins vicinaux qu'ils jugeraient devoir être élevés au rang des routes départementales;
2° - celles des routes départementales qu'il serait le plus urgent de réparer;
3° - la situation des travaux qui sont ordonnés et continueront à être exécutés dans leur département, sur les routes départementales en vertu des lois précédentes, en y joignant le tableau des impositions extraordinaires créées par lesdites lois et de la portion pour laquelle la loi a spécifié que notre trésor impérial concourrait auxdits travaux;
4° - leurs vues sur la plantation de leurs routes départementales.
A l'aide de ces renseignements, le directeur général des ponts et chaussées remettra l'état au vrai des routes départementales en distinguant :
1° - celles qui n'ont besoin que d'un simple entretien pour être viables en
toute saison;
2° - celles qui exigeraient des réparations extraordinaires;
3° - les lacunes qu'elles présentent;
4° - l'estimation par aperçu des dépenses nécessaires pour les mettre toutes à l'état de simple entretien.
Dans sa section II du Titre V "De la répartition des dépenses", il est précisé :
<< Il sera statué sur la construction, la reconstruction, la plantation et l'entretien des routes départementales par des règlements d'administration publique rendus pour chacune desdites routes;>> (art.16)
D'après l'article 17 .
<< Ces décrets prononceront :
l° - sur l'époque à laquelle la route devra être achevée, plantée s'il y a lieu comme indiqué au titre VIII, et mise à l'état de simple entretien;
2° - sur la somme nécessaire à cet effet;
3° - sur celle qu'exigera l'entretien annuel;
4° - sur la part contributive, dans lesdites sommes, à supporter par les départements, arrondissements, et communes intéressées à l'exécution de la route;
5° - sur les offres faites par des propriétaires ou des associations de propriétaires, au des communes, pour contribuer à la construction, la reconstruction ou à l'entretien de cette route. >>
A la suite des délibérations des conseils généraux de 1812, un décret n°8764 du 7 janvier 1813 a fixé la liste des routes départementales de chaque département (avec numéro et désignation) ainsi que le nombre de centimes additionnels par département et arrondissement des années 1813 et 1814. A noter que certains départements, comme par exemple la Vendée, la Vienne et la Haute-Vienne, ont reporté leur décision à la session suivante en ce qui concerne la réalisation des travaux et leur financement, ils ont seulement fixé la liste des routes départementales.
A noter également qu'avant le décret du 16 décembre 1811, certains départements avaient été autorisés à percevoir des centimes additionnels pour l'exécution de travaux routiers . Voir par exemple la loi du 27 décembre 1809.
On voit qu'à partir de 1811, les principes de la gestion et du firiancement du réseau routier étaient fixés, du moins pour les voies les plus importantes.
3 - SOUS LA RESTAURATION
La disparition du Grand Empire nécessitait une nouvelle répartition et une nouvelle dénomination des routes. Ce fut l'objet d'une décision de 1824, (3) qui divisait les routes royales en 3 classes
<< lère classe - 13 routes
2 - Paris à Maubeuge et Bruxelles,
3 - Paris à Metz et Nayence,
4 - Paris à Strasbourg,
5 - Paris à Genève,
6 - Paris à Chambéry,
7 - Paris à Antibes,
8 - Paris à Marseille et Toulon
9 - Paris à Perpignan
10 - Paris à Bayonne et l'Espagne
11 - Paris à Rochefort
12 - Paris à Brest
13 - Paris à Cherbourg.
2ème classe - 11 routes (N°14 à 24)
3ème classe - 167 routes (N° 25 à 191) (4)
En ce qui concerne les routes départementales, les conseils généraux classèrent progressivement au fil des années de nouvelles sections qui vinrent compléter le réseau de ces voies. (4)
C'est sous la Restauration que la viabilité des routes royales a été pratiquement achevée, tandis qu'on a réalisé l'essentiel iel des routes départementales sous la Monarchie de Juillet.
4 - SOUS LA MONARCHIE DE JUILLET
La loi du 21 mai 1836 organise la gestion des chemins vicinaux. Ils comprennent désormais :
- les chemins vicinaux de grande communication,
- les chemins vicinaux d'intérêt commun,
- les chemins vicinaux ordinaires. (5)
Les chemins vicinaux ordinaires sont entièrement à la charge des communes, sauf concours, dans des cas fort rares, du département. L'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun peut être mis à la charge de plusieurs communes tandis que celui des chemins vicinaux de grande communication est assuré par les communes avec le concours du département.
En 1837, le réseau des chemins vicinaux s'établissait ainsi :
Longueur des chemins classés - Ch. de Grande com. 39.812 Km.
- Ch. d'int.com. "
-Ch. vic. ord. 651.824 Km.
Longueur des chemins terminés - Ch. de Grande com. 4.132 Km.
- Ch. vic. ord. "
5 - EVOLUTION DE LA CIRCULATION ROUTIERE
La circulation routière sur les différentes catégories de voles publiques a évolué sensiblement comme suit :

References: l'article 3
 l'article 2
 Art. 5

Art. 7

L'article 8
 l'article 17