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Timestamp: 2013-05-21 01:32:01+00:00

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Les activités de l'Office fédéral de la culture reposent sur les bases légales suivantes :La Constitution fédérale suisseDes traités, des accords, et des conventions au niveau internationalDes lois fédérales, des ordonnances, des directives et des règlementsDes arrêtés fédéraux
Art. 2: Diversité (Cst. RS 101) (externer Link, neues Fenster) Art. 21: Liberté de l’art (Cst. RS 101) (externer Link, neues Fenster) Art. 40: Suisses et Suissesses de l’étranger (Cst. RS 101) (externer Link, neues Fenster) Art. 67: Besoins des jeunes et formation des adultes (Cst. RS 101) (externer Link, neues Fenster) Art. 69: Culture (Cst. RS 101) (externer Link, neues Fenster) Art. 70: Langues (Cst. RS 101) (externer Link, neues Fenster) Art. 71: Cinéma (Cst. RS 101) (externer Link, neues Fenster) Art. 78: Protection de la nature et du patrimoine (Cst. RS 101) (externer Link, neues Fenster) Conventions européennes
Convention culturelle européenne (RS 0.440.1) (externer Link, neues Fenster) Encouragement de la culture
Ordonnance sur l'encouragement de la culture (OEC, RS 442.11) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel pour les années 2012 à 2015 (RS 442.121) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement de la formation musicale pour les années 2012 à 2015 (RS 442.122) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement en matière de prix, de distinctions et d'acquisitions pour les années 2012 à 2015 (RS 442.123) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des organisations d'acteurs culturels professionnels pour les années 2012 à 2015 (RS 442.124) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des organisations d'amateurs actifs dans le domaine culturel pour les années 2012 à 2015 (RS 442.125) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement relatif à la lutte contre l'illettrisme pour les années 2012 à 2015 (RS 442.126) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance du DFI instituant un régime de promotion de la lecture pour les années 2012 à 2015 (RS 442.127) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des manifestations et des projets culturels destinés à un large public pour les années 2012 à 2015 (RS 442.128) (externer Link, neues Fenster) Art
Règlement de la Fondation Gleyre (Legs Strohl-Fern, RS 611.032) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance relative à la Fondation Gottfried Keller (RS 611.031) (externer Link, neues Fenster) Cinéma
Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin; RS 443.1) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance sur le cinéma (OCin; RS 443.11) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance sur l’encouragement du cinéma (OECin, RS 443.113) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance sur le Prix du cinéma suisse (RS 443.116) (externer Link, neues Fenster) Convention européenne sur la coproduction cinématographique (RS 0.443.2) (externer Link, neues Fenster) Accord sur la coopération cinématographique entre l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse (RS 0.443.913.6) (externer Link, neues Fenster) Accord de coproduction cinématographique entre la Suisse et la France (RS 0.443.934.9) (externer Link, neues Fenster) Accord de coproduction cinématographique entre la Suisse et l’Italie (RS 0.443.945.4) (externer Link, neues Fenster) Accord de coproduction cinématographique entre la Suisse et la Communauté française de Belgique (RS 0.443.917.21) (externer Link, neues Fenster) Accord de coproduction cinématographique entre la Suisse et le Canada (RS 0.443.923.2) (externer Link, neues Fenster) Instruction des jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger
Loi fédérale concernant l’encouragement de l’instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger (LISE; RS 418.0) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance concernant l’encouragement de l’instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l’étranger (O sur l’instruction des Suisses de l’étranger, OISE, RS 418.01) (externer Link, neues Fenster) Règlement du fonds Antoine Cadonau (RS 418.3) (externer Link, neues Fenster) Patrimoine culturel et monuments historiques
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN, RS 451.1) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO, RS 814.076) (externer Link, neues Fenster) Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (RS 0.451.41) (externer Link, neues Fenster) Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe (RS 0.440.4) (externer Link, neues Fenster) Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée; RS 0.440.5) (externer Link, neues Fenster) Politique des langues
Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC, RS 441.1) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Ordonnance sur les langues, OLang, RS 441.11) (externer Link, neues Fenster)
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (RS 0.441.2) (externer Link, neues Fenster) Bibliothèque nationale suisse
Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (LBNS; RS 432.21) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse (OBNS, SR 432.211) (externer Link, neues Fenster) Loi fédérale sur l’archivage (LAr; SR 152.1) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (RS 432.219) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance du DFI sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (RS 432.219.1) (externer Link, neues Fenster) Musées et collections de la Confédération
Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (RS 432.30) (externer Link, neues Fenster) Transfert des biens culturels
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (RS 441.1) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance sur le transfert des biens culturels (OTBC, RS 444.11) (externer Link, neues Fenster) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (RS 0.444.1) (externer Link, neues Fenster) Fondation Pro Helvetia
Règlement d’organisation du 23 novembre 2011 de la fondation Pro Helvetia (RS 442.132.1) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance du 23 novembre 2011 sur les subventions de la fondation Pro Helvetia (RS 442.132.2) (externer Link, neues Fenster) Principes de droit administratif et de droit privé
Loi fédérale sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA; RS 172.010) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA; RS 172.010.1) (externer Link, neues Fenster) Loi fédérale sur la procédure administrative (SR 172.021) (externer Link, neues Fenster) Loi sur le personnel de la Confédération (LPers; RS 172.220.1) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers; RS 172.220.111.3) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance générale sur les émoluments (OGEmol; RS 172.041.1) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur (Org DFI; RS 172.212.1) (externer Link, neues Fenster) Loi fédérale sur les finances de la Confédération (LFC; RS 611.0) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance sur les finances de la Confédération (OFC; RS 611.01) (externer Link, neues Fenster) Loi fédérale sur les aides financières et les indemnités (Loi sur les subventions, LSu; RS 616.1) (externer Link, neues Fenster) Loi fédérale sur les marchés publics (RS 172.056.1) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance du DFE sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour les années 2012 et 2013 (RS 172.056.12) (externer Link, neues Fenster) Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA; SR 231.1) (externer Link, neues Fenster) Ordonnance sur le droit d’auteur et les droits voisins (O sur le droit d’auteur, ODAu, RS 231.11) (externer Link, neues Fenster) Loi fédérale sur la protection des données (LPD; RS 235.1) (externer Link, neues Fenster) Dernière mise à jour le: 01.02.2012Fin secteur de contenu
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References: Art. 2
 Art. 21
 Art. 40
 Art. 67
 Art. 69
 Art. 70
 Art. 71
 Art. 78