Source: https://www.convention.fr/convention-boucherie-boucherie-charcuterie-et-boucherie-hippophagique-3101.html
Timestamp: 2019-05-19 23:40:38+00:00

Document:
Convention collective Boucherie 2019 (3101|992)
L'article 1er détaille avec précision la distinction, parfois subtile, des différents métiers comme par exemple le boucher/le boucher-charcutier, le tripier, le volailler détaillant, etc.
Les activités visées par cette convention collective sont la coupe, la découpe et la préparation de viande fraiche, cuite, réfrigérée, congelée ou bien encore salée. Elle englobe d’autres activités lorsque celles-ci sont annexes à l’activité de boucherie. Il s’agit d’abord de la vente de charcuterie confectionnée par le boucher. Elle s’étend à l’activité de traiteur avec la préparation de repas et de plats cuisinés. Enfin, le commerçant est en droit de vendre tout produit alimentaire pouvant servir d’accompagnement aux produits carnés comme les condiments, les conserves ou les légumes.
Dès lors qu'une entreprise exerce diverses missions, c'est l'activité principale qui va déterminer l'applicabilité ou non de la convention.
Cette convention collective ne concerne pas la boucherie industrielle qui est régit par la convention collective de l'industrie et du commerce en gros des viandes (boucheries industrielles). Quant à la boyauderie, elle bénéficie d’un cadre particulier défini dans la convention collective de la boyauderie. Enfin, les commerces de charcuterie de détail sont soumis à la convention collective de la charcuterie de détail.
Les parties patronales signataires sont celles dénoncées ci-dessous :
- Fédération commerce, services et force de vente CFBCT
- Fédération générale de l'agroalimentaire FBHF
- Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes SNVD
- Fédération nationale agroalimentaire et forestière CNTF
Les organisations salariales sont celles énoncées comme suit : FGTA-FO, FGA-CFDT, FNAA CFE-CGC, DNAF-CGT, CSFV-CFTC.
Cette CCN s'organise par thématique, à titre illustratif, le chapitre I concerne les dispositions générales, le chapitre II la liberté syndicale, le chapitre III, le contrat de travail du personnel des boucheries-charcuterie, etc.
Convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Convention Boucherie tarif en gros
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Boucher-charcutier, charcuterie, charcutier, alimentation, viande de cheval, boucherie chevaline, boucher chevalin, triperie, tripier, commerce de volailles, volailler, détaillant, vente au détail, conserves
Les dernières actualités de la Convention collective Boucherie
L'avenant non étendu n°59 du 17 mai 2018 concerne le financement du dialogue social dans le cadre de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
L'accord non étendu du 17 mai 2018 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans le cadre de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Modification 24/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 16 avril 2019 (JORF n°0096 du 24 avril 2019), les dispositions de l'accord du 17 mai 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Salaires conventionnels au 1er juin 2018 et prime de fin d'année (création art. 31 bis)
L'avenant non étendu n°58 du 17 mai 2018 fixe la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2018 et la prime de fin d'année du personnel de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Thématique : Salaires conventionnels au 1er juin 2018 et prime de fin d'année (création art. 31 bis)
Textes Attachés : Régime prévoyance
L'avenant non étendu n°56 du 7 février 2018 concerne le régime de prévoyance de la convention collecgive de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Modification 21/12/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 14 décembre 2018 (JORF n°0295 du 21 décembre 2018), les dispositions de l'avenant n° 56 du 7 février 2018 relatif à la prévoyance sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Qualification de « Charcutier préparateur qualifié »
Les avenants non étendus n°55 et n°57 du 7 février 2018 concerne la création d'un nouveau CQP "Charcutier préparateur qualifié" à la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Thématique :CQP Charcutier préparateur qualifié
Lien vers avenants :Cliquez ici (n°55)-Cliquez ici (n°57)
Textes Attachés : CQP « Charcutier préparateur qualifié »
Textes Attachés : Modification de l'article 38 « Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite »
L'avenant non étendu n°54 du 29 juin 2017 concerne la modification 83 "Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite" dans le cadre de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Thématique :Modification de l'article 38 « Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite »
Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant n° 54 relatif à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite, conclu le 29 juin 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Modification de l'article 36 de la convention collective
Cet avenant non étendu n°53 du 8 mars 2017 modifie l'article 36 de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Thématique :Modification de l'article 36 de la convention collective
Cet avenant non étendu n°52 du 18 janvier 2017 fixe les salaires au 1er février 2017 dans le cadre de la convention collective de la boucherie.
Textes Attachés : Relatif aux frais de soins de santé
Cet avenant non étendu n°3 du 10 octobre 2016 modifie l'avenant n°38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé dans le cadre de la convention collective de la boucherie.
Thématique :Frais de soins de santé
Textes Salaires : Salaires au 1er octobre 2016
Cet avenant non étendu n°51 du 15 septembre 2016 fixe les salaires au 1er octobre 2016 des ouvriers et employés ainsi que des agents de maîtrise et cadres de la convention collective boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Thématique :Salaires au 1er octobre 2016
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Cet avenant non étendu n°49 du 7 juillet 2016 est relatif à la classification de "boucher hippophagique préparateur qualifié" dans le cadre de la convention collective de la boucherie. Cet avenant prend effet le 7 juillet 2016.
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Thématique :Financement par l'OPCA des CQP
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Cet avenant non étendu n°48 du 7 juillet 2016 est relatif au CQP "Boucher hippophagique détaillant" dans le cadre de la convention collective de la boucherie.
Thématique :CQP "Boucher hippophagique détaillant"
Textes Salaires : Salaires au 1er février 2016
Cet avenant n°2 non étendu du 29 octobre 2015 met en conformité les dispositions relatives à la définition des bénéficiaires du régime « remboursement de frais de soins de santé ».
Cet avenant n°47 non étendu du 10 décembre 2015 vient modifier l'article 30 "Financement de la formation" de la convention collective nationale afin de le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
Cet avenant n°1 Bis étendu du 28 mai 2015 modifie l'avenant n°38 du 6 mai 2013 afin de mettre en conformité le poste optique de la grille de garantie avec le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif aux contrats responsables.
Date d'extension :17 décembre 2015
Textes Salaires : Salaires au 1er juin 2015
Textes Attachés : Prévoyance frais de soins de santé
Textes Salaires : Revalorisation des salaires au 1er février 2015
Textes Attachés : Apprentissage et insertion professionnelle
Textes Salaires : Revalorisation des salaires au 1er février 2014
Textes Attachés : CQP « Technicien boucher »
Textes Attachés : Délivrance du CQP
Textes Salaires : Salaires conventionnels au 1er février 2013
Textes Salaires : Salaires au 1er octobre 2012
Textes Attachés : Forfaits annuels en jours
Textes Salaires : Salaires au 1er février 2012
Textes Salaires : Salaires au 1er octobre 2011
Textes Attachés : CQP « Tripier détaillant »
Textes Attachés : Modification du CQP « Tripier préparateur »
Boucherie, boucherie-charcuterie : Avenant n° 25 du 8 mars 2011 relatif au financement des CQP
Textes Attachés : Financement des CQP
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Boucherie, boucherie-charcuterie (triperie) : Avenant n° 24 du 12 janvier 2011 relatif à la garantie rente éducation
Boucherie, boucherie-charcuterie (triperie) : Avenant n° 23 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Textes Attachés : Garantie rente éducation
JORF n°0108 du 10 mai 2011 : Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie et
Textes Attachés : Financement de la formation
Boucherie, boucherie-charcuterie : Avenant n° 22 du 8 octobre 2010 relatif au financement de la formation
IDCC n° 992
Convention 3101
Convention 992
Ccn boucherie
Ccn boucherie-charcuterie
Convention boucherie
Convention boucherie-charcuterie
Convention Boucherie Charcuterie
Chapitre II : Liberté, droits collectifs et individuels
Liberté syndicale. - Liberté d'opinion
Elections et attributions des délégués
Dépassement d'horaire des cadres
Mutations de longues durées ou définitives
Chapitre V : Prévoyance
Absences pour maladie ou accident et garantie d'emploi
Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident
Chapitre VI : Hygiène, sécurité, qualité
Rupture du contrat de travail, préavis et certificat de travail
Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite
Chapitre XI : Conciliation
Commission régionale ou départementale de conciliation
Conditions d'ouverture du droit au capital de temps de formation.
Dérogations aux articles 2 et 3.
Formations entrant dans le cadre du capital de temps de formation.
Définition des enfants à charge bénéficiaires de la rente éducation.
Modalités de paiement des prestations.
Cotisation Assiette des cotisations.
Cas de changement de régime de prévoyance.
Information des entreprises et des salariés.
Organisation de la mutualisation.
Revalorisations des prestations.
Salaires conventionnels en vigueur au 1er février 2006.
Activités. - Fonctions
Salaires au 1er février 2016

References: L'article 1
 art. 31
 art. 31
 l'article 38
 l'article 38
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 30