Source: https://www.grcc.ch/statut
Timestamp: 2020-01-22 19:36:19+00:00

Document:
Statut - Groupement romand du club suisse du chien courant
Résultats des épreuves de chasse
Résultats des expositions CCC
Annonce de mise bas
STATUTS DU GROUPE ROMAND DU CLUB SUISSE DU CHIEN COURANT- GRCC
1. DISPOSITIONS GENERALES - BUT
Art. 1 : Formation
Le Groupe Romand, appelé ci-après G.R.C.C., fait partie du Club Suisse du Chien Courant. Il est un groupement régional du C. C. C. qui comprend les cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais et Vaud.
Le G.R.C.C. a pour but :
a) de poursuivre, dans son ensemble, les mêmes buts que ceux du Club Suisse du Chien Courant (C.C.C.),
b) d'encourager ses membres à participer aux expositions et présentations canines et aux épreuves de chasse,
c) d'organiser des présentations et démonstrations régionales,
d) d'organiser des épreuves de chasse en Suisse Romande,
e) de mieux faire connaître nos chiens courants de race suisse dans notre pays et à l'étranger, notamment par la voie des journaux, revues spécialisées et manifestations,
f) d'encourager l'élevage et de prendre toutes les dispositions utiles,
g) d'améliorer les contacts entre ses membres,
h) de soutenir le C.C.C. dans ses activités.
II. SIEGE SOCIAL - PERSONNALITE - DUREE
Le siège est au lieu de domicile du président en activité.
Art. 4 : Personnalité
Le G.R.C.C. possède la personnalité juridique prévue aux articles 60 & suivants du code civil suisse, qui sont applicables à défaut de dispositions contraires dans les présents statuts.
Sa durée est illimitée. Il observe une neutralité absolue à l'égard des questions politiques et religieuses.
III. ADMISSION - MEMBRES
Toutes les personnes intéressées par les chiens courants suisses, peuvent acquérir la qualité de membre du G.R.C.C. Les personnes mineures ne sont pas acceptées qu'avec le consentement de leurs parents ou de leur représentant légal, Elles ont le droit de vote à partir de 18 ans révolus. L'appartenance simultanée à plusieurs groupes régionaux est admise. La qualité de membre individuel du C.C.C. est exclue.
Art. 7 : Membres
Le G.R.C.C. se compose : a) de membres actifs, b) de membres honoraires qui sont exonérés de la moitié de la cotisation, c) de membres d'honneur qui sont exonérés de la cotisation.
IV. DEMISSION EXCLUSION
La démission doit être donnée par écrit au président. Elle n'entraîne pas obligatoirement la démission du C.C.C. Le membre qui n'aura pas donné sa démission par écrit avant le 31 décembre est tenu au paiement de la cotisation de l'année suivante.
Tout membre exclu du C.C.C. ou de la S.C.S perd sa qualité de membre du G.R.C.C.
Les organes du G.R.C.C. sont : a) l'assemblée générale, b) le comité, c) le bureau, d) la commission de vérification des comptes, e) les délégués à l'assemblée générale du C.C.C.
VI. ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 : Assemblée ordinaire
L'assemblée générale se compose des membres actifs, des membres honoraires qui ont voix délibérative, ainsi que les membre d'honneur. Elle est réunie au moins une fois par année.
Art. 12 : Assemblée extraordinaire
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée en tout temps, par décision du comité, ou à la demande écrite de la moitié au moins des membres du G. R. C. C. Une telle assemblée doit être convoquée dans les 3 mois suivant sa requête. Toute assemblée, convoquée conformément aux dispositions statuaires, délibère valablement.
Art. 13 : Convocation
Les convocations sont personnelles. Elles se font par écrit, au moins 15 jours à l'avance, avec mention de l'ordre du jour, de la date, de l'heure et du lieu de réunion. Il sera établi une liste de présence lors de chaque assemblée.
Art. 14 : Attribution
L'assemblée générale à pour attribution : a) de décider de l'admission des membres, b) de nommer le comité, les vérificateurs des comptes et les délégués à l'assemblée du C.C.C. c) d'approuver le procès verbal de la dernière assemblée, d) d'approuver les comptes de l'exercice écoulé et de donner décharge au caissier et aux vérificateurs des comptes, e) de délibérer sur le rapport de gestion du comité, f) de fixer la cotisation annuelle, g) de discuter des propositions du comité, les propositions individuelles, ces dernières devant être portées à la connaissance du président 15 jours avant l'assemblée, h) de voter sur toutes les questions portées à l'ordre du jour, i) de modifier les statuts, j) de prendre toutes décisions à titre définitif sur toutes les questions internes du G.R.C.C.
Art. 15 : Décisions
Toutes les décisions sont valablement prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président détermine la majorité.
Art. 16 : Election
Le comité dirige le G.R.C.C. Il se compose au maximum de 5 membres. Il est élu pour une période de 3 ans. Ses membres sont rééligibles. Dans la mesure du possible, chacun des cantons mentionnés à l'article premier des présents statuts, doit être représenté au sein du comité. Le président, le vice-président, le secrétaire, le caissier et le responsable technique sont élus par l'assemblée générale. Les membres du comité perçoivent une indemnité de CHF 100.- par année.
Art. 17 : Activités
Le comité doit notamment : a) diriger l'activité du G.R.C.C., b) convoquer et diriger les assemblées, c) préparer et proposer les objets à soumettre à l'assemblée générale, d) proposer à l'assemblée générale les candidatures présentées, e) faire rapport sur sa gestion, f) servir d'intermédiaire entre le G.R.C.C. et le C.C.C., g) nommer toutes commissions utiles à l'activité du club, h) gérer les fonds du G.R.C.C., i) donner les directives aux délégués pour l'assemblée des délégués.
Art. 18 : Engagement
Le G.R.C.C. est valablement engagé à l'égard des tiers par les signatures collectives du président et du secrétaire ou du caissier.
VIII. COMMISSION DE VERIFICATION
Art. 19 : Composition — durée — obligation
La commission de vérification des comptes est nommée d'année en année par l'assemblée générale. Elle se compose de deux membres et de deux suppléants. Elle doit présenter, chaque année, son rapport à l'assemblée générale.
IX. DELEGUES
Art. 20 : Représentation
Le G.R.C.C. se fait représenter auprès du C.C.C. par des délégués nommés chaque année. Ils sont rééligibles. Le président, à son défaut le vice-président, ainsi que le secrétaire et le caissier font partie de droit de la délégation.
Art. 21 : Recettes
Les recettes du G.R.C.C. sont : a) les cotisations, b) les recettes extraordinaires, c) les dons.
Art. 22 : Cotisation
La cotisation annuelle sera perçue, par le caissier , pendant le premier trimestre de l'année civile. Les membres reçus après le 30 septembre sont exonérés de toute cotisation jusqu'au 3 1 décembre de la même année. Tout membre en retard de plusieurs cotisations pourra être exclu du G.R.C.C. après étude de chaque cas en particulier.
Art. 23 : Dons
A défaut des vœux exprimés par le donateur, le comité décide de l'affectation du don.
Art. 24 : Fonds
Les fonds du G.R.C.C. doivent être déposés dans un établissement bancaire ou au compte de chèques postaux.
Art. 25 : Garantie
Seuls les biens du G.R.C.C. garantissent les engagements de celui-ci. Les membres ne sont pas responsables des dettes sociales. Le C.C.C. n'est pas responsable des engagements du G.R.C.C. et inversement. L'exercice comptable commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 26 : Journaux
Toutes les publications paraîtront dans les revues « CHASSE & NATURE et CYNOLOGIE ROMANDE », organes officiels du C.C.C.
XII. DISPOSITIONS FINALES - DISSOLUTION
Art. 27 : Statuts
Toute modification des statuts doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale avec référence aux articles à modifier.
Art. 28 : Dissolution
La dissolution du G.R.C.C. ne peut être décidée que par une assemblée extraordinaire convoquée dans ce seul but. La décision de dissolution doit réunir les 4/5 des suffrages exprimés par les ayants droit de vote présents. L'assemblée doit réunir au minimum les 2/3 des membres du G.R.C.C.
Art. 29 : Fortune
Le président Le secrétaire Paul Annen Georg Burchard Après la dissolution, la fortune nette du G.R.C.C. sera mise à disposition de la caisse du Club Suisse du Chien Courant (C.C.C.) qui devra la consacrer exclusivement à l'encouragement de l'élevage des chiens courants suisses de race pur.
XIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 30 : Adoption
Les présents statuts, après première lecture lors de l'assemblée constitutive du 28 avril 1974 à Roche/VD, adoptés par l'assemblée générale du I er juin 1975 aux Evouettes/VS, revus et modifiés après 3 lectures entrent en vigueur avec effet au I er janvier 1980. Modifications des articles 7 et 16 approuvés par l'assemblée générale à Vaulruz/FR le 16 mars 2014.
GROUPE ROMAND DU CLUB SUISSE DU CHIEN COURANT GRCC
Le président: Adrien Cudré-Mauroux et le secrétaire: Michel Ançay
CLUB SUISSE DU CHIEN COURANT CCC
Le président: Paul Annen et le secrétaire: Georg Burchard

References: Art. 1

Art. 4

Art. 7

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30