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Timestamp: 2018-12-11 02:06:35+00:00

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4. Finances publiques - Principes de science économique - page 12
"On ne pense pas à tout."
Par Georges Lane le samedi 1 avril 2006, 12:21
1. Il y a quarante ans, l'année 1969.
1.A. Dévaluation du FF et réévaluation du DM.
Il y a 40 ans, le franc français venait d’être dévalué de 11,22% (mi-août) et le Deutsche Mark allait être réévalué de 9,29 % fin octobre
Il en résultera donc une dévaluation du FF par rapport au DM de plus de 20 % !
Très exactement, le 8 août 1969, Georges Pompidou, nouveau président de la République française, avait décidé de dévaluer le franc français et le 10, ce dernier est dévalué de 11,22 %.
Le leitmotiv de cette décision est (cf. par ex. http://www.ena.lu/ ) :
« Suite aux événements politiques de mai 1968, la France connaît une forte pression inflationniste.
La spéculation contre le franc français s'intensifie encore au lendemain de la démission du président de Gaulle en avril 1969.
Aussi, dès son arrivée au pouvoir deux mois plus tard, Georges Pompidou décide-t-il de procéder à une dévaluation du franc français (FF) ».
Mais il y avait eu auparavant d'autres dévaluations du FF vis-à-vis du DM (cf. tableau 1)
Rythme décennal de dépréciation du FF vis-à-vis du DM
Période Variation (en %) de la parité du FF
1949 - 1959 - 28, 8 %
1959 - 1969 - 25,7 %
Bref, en vingt ans, le FF avait perdu près de 50% de sa valeur nominale vis-à-vis du DM à cause de la politique menée par les hommes de l'Etat !
1.B. Equilibre du budget de l’Etat.
Malgré cela, le budget de l’Etat était en quasi équilibre pour des recettes ou dépenses d’un montant de l’ordre de :
FF 150 milliards
L'équilibre des finances publiques durait depuis les années 1959-60.
1.C. Michel Rocard, nouveau député des Yvelines.
Michel Rocard, président du Parti socialiste unifié (P.S.U.), allait battre en automne, dans une élection législative partielle, le ministre des affaires étrangères attitré du Général de Gaulle, Maurice Couve de Murville (1907-1999) (photographie ci-dessous).
Lorsqu'on interrogera Maurice Couve de Murville sur cette campagne face à Michel Rocard, il répondra :
« j’ai fait une mauvaise campagne. [...] Les Yvelines, c’était tout de même la province ... »
2. Etat des lieux, quarante ans plus tard, en 2009.
2.A. Des monnaies nationales antagonistes abandonnées.
Aujourd’hui, le franc français n’existe plus, ni le Deutsche Mark - qui ont fusionné l’un et l’autre dans l’euro il y a dix ans -, ni M. Couve de Murville d’ailleurs.
Il y a donc eu, le 31 décembre 1998, abandon de monnaies nationales et adoption d'une monnaie régionale, expérience originale sans antécédent historique tentée par les autorités monétaires concernées.
Depuis 1969, il y avait eu d'autres dévaluations du FF, en particulier vis-à-vis du DM (cf. tableau 2).
1969 - 1979 - 33,9 %
1979 - 1989 - 30 %
1989 - 1998 0
En conséquence, le FF et le DM ont été fusionnés, avec d'autres monnaies nationales, dans l'euro sur la base d'un prix relatif tel que :
1 DM = 3,35 FF
après que, en vingt ans (1969-89), le FF avait perdu près des deux-tiers de sa valeur nominale vis-à-vis du DM à cause de la politique menée par les hommes de l'Etat !
Et de fait, depuis vingt ans, il n'a rien perdu de sa valeur nominale, mais les deux monnaies ont été abandonnées pour l'euro...
2.B. Un budget de l’Etat en déficit extrême.
Selon la "loi de finances pour 2009" rendue publique fin septembre 2008, le gouvernement avait prévu pour 2009, avant tout débat parlementaire (cf. le billet intitulé " Deux impôts, deux mesures") :
* € 365, 8 milliards de recettes fiscales brutes ainsi que
* € 52 milliards de déficit ;
€ 417,8 milliards de dépenses de l'Etat.
Et, après débats, le législateur avait peu modifié l'ensemble.
La réalité s'est donc chargée d'y pourvoir.
L’exécution du budget de l’Etat fait ainsi apparaître, au 31 juillet 2009, un déficit d'un montant sans précédent de :
€ 109 milliards,
contre € 51,4 milliards, un an plus tôt,
et, j'insiste, € 52 milliards prévus pour toute l'année 2009 !
Ce qui fait dériver d’autant l’endettement public, déjà considérable.
Les dépenses totales de l'État (budget général et prélèvements sur recettes) augmentent de 5,3 % sur un an, atteignant fin juillet :
€ 215,2 milliards
contre € 204,4 milliards, un an plus tôt.
Les dépenses effectuées au titre du "plan de relance" s'élèvent à :
€ 8,5 milliards,
dont € 3,6 milliards de remboursement anticipé du Fonds de compensation pour la T.V.A. aux collectivités territoriales.
Hors plan de relance, les dépenses grimpent de € 1,1 milliard d'une année sur l'autre, une évolution
"en ligne avec les prévisions de la loi de finances"
Si les dépenses de fonctionnement, d'investissement et d'intervention s'envolent (de 10 % à 17 %), les dépenses de personnel sont en revanche en diminution (1,6 %) tandis que la charge de la dette (paiements des intérêts) connaît une baisse (5,8 %) du fait de l'évolution favorable des taux d'intérêt.
Le déficit du budget de l'Etat a, pour sa part, plus que doublé en douze mois,
"en raison de la crise économique et du plan de relance",
a annoncé le ministère du Budget.
"L'écart d'une année sur l'autre (€ 57,6 milliards) s'explique principalement par le poids de la conjoncture économique sur l'évolution des recettes, et à hauteur de 25,8 milliards, par l'effet des différentes mesures de soutien à l'économie",
a indiqué le ministère dans un communiqué.
Selon les dernières prévisions officielles, le déficit de l'Etat devrait atteindre le niveau record de :
€ 140 milliards à la fin de 2009.
Si tel est le cas, le chiffre du montant en euros du déficit actuel du budget de l’Etat sera alors comparable non pas au chiffre du montant en FF du déficit de 1969 - puisqu'il y avait équilibre du budget -, mais au chiffre du montant en FF des dépenses de l’Etat en 1969 ! C'est incroyable quand on n'oublie pas que :
1 euro = 6,55957 FF.
Certes, l'augmentation des prix en monnaie a été, elle aussi, considérable depuis lors (à cause en particulier de l'inflation mondiale de la décennie mi-1970, mi-1980), elle a donc "chargé" les chiffres, mais tout de même...
Ces chiffres ne sauraient attester d'autre chose que d'une augmentation colossale des dépenses de l'Etat de la France
- en termes nominaux, de
FF 150 milliards à
€ 420 milliards (arrondi) -
qu'il serait vain de vouloir calculer exactement et en termes réels (ou, si on préfère, en termes de pouvoir d'achat) tant elle est colossale (pour une période de paix).
Et les dévaluations du FF signalées dans la période 1969-1998 en avaient été une des sanctions.
Le parallèle vise surtout à illustrer, à sa façon, la dérive du même ordre de la politique des hommes de l'Etat depuis lors, pour ne pas évoquer celle des coûts cachés (sur quoi on aura l'occasion de revenir dans un prochain billet) qu'il fait encore transparaître (par exemple, des heures en définitive gaspillés en débats) malgré l'abandon du FF et l'adoption de l'euro (plus de dévaluation possible de la monnaie nationale...).
2.C. Monsieur Rocard, ex Premier ministre.
Acteur de la dérive parmi d'autres (car, en particulier, créateur effectif en 1990 de la C.S.G. appliquée pour la première fois en 1991, cf. tableau 3, et aujourd'hui, en 2009, potentiel de la "taxe carbone", selon les gazettes), M. Rocard se porte bien apparemment.
Une partie de la dérive
"Loi de finances pour 1991" :
- création de la C.S.G. famille (1,1 %).
1er juillet 1993 :
- création de la C.S.G. affectée au F.S.V. (1,3 %).
"Ordonnance du 24 janvier 1996" :
- création de la C.R.D.S. (0,5 %).
"Loi de financement de la sécurité sociale pour 1997" :
- extension d'assiette de la C.S.G. sur les revenus du patrimoine perçus à compter de 1996 (déclarés en 1997) et aux revenus de placement perçus à compter de 1997 ;
- création de la C.S.G. maladie (1 %).
Ancien Premier ministre d’un président de la République dit « de gauche », il vient d’accepter de co-présider avec M. Juppé, ancien Premier ministre d’un président de la République dit « de droite », une commission décidée par le président de la République en exercice.
2.D. Monsieur Juppé, ex Premier ministre.
Autre acteur de la dérive (car, en particulier, créateur en 1996 de la C.R.D.S. appliquée en 1996, cf. tableau 3), mais d'abord inspecteur des finances - qui a fait néanmoins valoir ses droits à retraite, il y a quelques années -, Monsieur Juppé est orfèvre en opérations financières...
Un exemple majeur.
En 1996, alors Premier ministre en exercice, il avait calculé le montant de la «dette sociale» accumulée et décidé de créer une administration spécifique, la Caisse d'amortissement de la dette sociale (C.A.D.E.S.) - établissement public administratif - pour apurer les déficits cumulés de la sécurité sociale qui donnait corps à la "dette sociale".
La C.A.D.E.S., démembrement de l'État, a pour tutelle conjointe le Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité. Ses instances dirigeantes sont nommées et son activité "étroitement" contrôlée (cf. ordonnance 96-50 du 24 janvier 1996 dans sa version initiale actualisée à octobre 2004).
M. Juppé avait donné à la C.A.D.E.S. mission d'amortir la dette sociale française au moyen d'une structure financière "équilibrée".
On la veut être une institution qui allie les garanties que peut offrir un établissement public (par exemple l'"impossibilité de faire faillite...") avec une organisation et une transparence aussi proches que possible de celles des établissements financiers classiques.
Cette remise « à zéro » participait d'un plan global visant à mettre un terme à la dérive des comptes sociaux.
Pour y parvenir, M. Juppé avait en particulier instauré, comme "ressources fiscales", une contribution pour le remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) - au taux de 0,5% sur tous les revenus - pour rembourser le montant de la dette sociale calculé.
Mais il y en avait d'autres étant données toutes les dépenses prévues par l'ordonnance du 24 janvier 1996 :
« TITRE 2 [de l'ordonnance sus dite]
Art. 9. - Les recettes de la caisse sont constituées par :
1) le produit des emprunts contractés en application de l'article 5 de l'ordonnance No. 96-50 du 24 janvier 1996 susvisée ;
2) le produit des contributions exceptionnelles de remboursement de la dette sociale mentionnée au chapitre II de l'ordonnance susmentionnée ;
3) les produits liés à la gestion et à la cession du patrimoine immobilier des caisses nationales conformément aux dispositions de l'article 9 de l'ordonnance susmentionnée ;
4) le produit des remboursements visés au II de l'article 6 de l'ordonnance susmentionnée ;
5) les produits des opérations de trésorerie visées à l'article 12 du présent décret.
Art. 10. - Les dépenses de la caisse sont constituées par :
1) le remboursement à la caisse des dépôts et consignations de la dette de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale constatée au 31 décembre 1995, en application du I de l'article 4 de l'ordonnance susmentionnée ;
2) les remboursements des emprunts contractés en application des dispositions de l'article 5 de l'ordonnance susmentionnée ;
3) les versements à l'Etat visés au III de l'article 4 de l'ordonnance susmentionnée ;
4) les versements au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévus au II de l'article 4 de l'ordonnance susmentionnée ;
5) les frais de gestion financière ;
6) les frais de gestion administrative de la caisse ;
7) les frais d'assiette et de recouvrement visés à l'article 8 de l'ordonnance susmentionnée ;
8) les frais liés à la gestion et à la cession du patrimoine visés à l'article 9 de l'ordonnance susmentionnée.
Art. 11. - Le budget de la caisse d'amortissement de la dette sociale pour chaque année est arrêté par le conseil d'administration avant le 30 novembre de l'année précédente.
Les dépenses visées aux points 2), 5) et 7) de l'article 10 du présent décret sont inscrites pour un montant évaluatif.
La durée de vie de la C.A.D.E.S. avait été fixée égale à la durée de remboursement de la dette sociale, soit, au départ, 2005, neuf ans plus tard…
Le montant de la dette initiale de FF 110 milliards devait en effet être totalement remboursé fin 2005.
Mais la C.A.D.E.S. a repris en 1996 et 1998 des dettes sociales qui ont amené à allonger sa durée d’existence. (cf. Sénat) :
« … la dérive s'est poursuivie et l'État a montré une nouvelle fois sa préférence pour le court terme »
constateront certains observateurs.
Aujourd’hui, l’horizon d’existence de la C.A.D.E.S. serait à l'année 2021 - seize années de décalage par rapport à l'année prévue au départ, merci M. Juppé - comme le montre la figure ci-dessous de l'échéancier des remboursements de la dette sociale !
Echéancier actuel de la dette sociale
(1996 - 2021)
Mais beaucoup d'événéments peuvent encore se produire et éloigner un peu plus dans l'avenir l'horizon de vie de la C.A.D.E.S. et l'abrogation de la C.R.D.S.
Remarque : « l'excédent de la C.A.D.E.S. ».
« Dès l'origine et afin de rassurer les investisseurs, la C.A.D.E.S. a toujours été présentée avec une trésorerie positive à la fin de sa vie.
Ceci a été le cas en 1996 puis en 1998 lors de l'allongement de cinq ans de la vie de la C.A.D.E.S., pour neutraliser la nouvelle reprise de dette, l'équilibre global de la C.A.D.E.S. devant être préservé.
[...] cet " excédent " n'apparaît que dans les derniers mois de vie de la C.A.D.E.S.
Son montant varie avec les hypothèses de taux, de croissance et d'inflation qui sont faites comme le montre le modèle d'adossement actif passif présenté ci- dessous et dans le tableau ci-joint.
Cet excédent futur est en outre théorique.
Rien n'empêcherait un gouvernement qui constaterait que la C.A.D.E.S. vient d'atteindre une situation nette nulle, de la fermer aussitôt et de mettre fin simultanément à la perception de la C.R.D.S.» (cf. Sénat, op.cit.)
3. L'objet de la « commission Juppé-Rocard ».
Comme l'euro dans le domaine de la monnaie, l’objet de la "commission Juppé-Rocard" n’a pas d’antécédent dans l’histoire de l’Etat de la France.
Il n'a qu'un analogue - mais "de poids" - dans une bande écrite et dessinée par Christophe (pseudonyme de Georges Colomb, 1856-1945), un des précurseurs de la bande dessinée en France.
3.A. L'analogue "de poids".
Dans cette bande dessinée, il est question d’un sapeur, le sapeur Camember, qui doit creuser dans le sol le trou que lui a ordonné de creuser un sergent, le sergent Bitur (cf. image ci-dessous) :
le sergent ne faisant que répercuter l’ordre que lui a donné l’adjudant major (cf. image ci-dessous) :
et il creuse le trou :
Bref, le sapeur en arrive à réfléchir profondément et, le cas échéant, à haute voix (cf. images ci-dessous) :
Le titre de la bande dessinée de Christophe est, rappelons-le:
« On ne pense pas à tout »
3.B. La réalité dépasse la fiction.
Aujourd’hui, dans la réalité actuelle, avec la « commission pour le grand emprunt Juppé-Rocard », sont en jeu une commission, avatar du sapeur Camember, un président de la République en exercice, avatar du sergent Bitur ou de l'adjudant major, selon les goûts, et de l’endettement public en monnaie, avatar du tas d'ordures.
Il s’agit pour la "commission" de concocter les aboutissants de l’emprunt en monnaie de l’Etat de la France auprès du marché financier que lui a ordonné d’établir le président de la République en exercice de façon à ce que l’Etat puisse rembourser "dans la foulée" à la fois le montant de monnaie qui sera emprunté à cette occasion et tout ou partie de l’endettement public en monnaie accumulé jusqu’à présent.
Le président de la République en exercice, dans le langage châtié qu'il utilise dans certains cas et que les médias ont eu l'heur de faire écouter, ou un de ses successeurs, en arrivera-t-il à déclarer :
« s’pèce de doubles mulets cornus [la "Commission"
se compose de vingt quatre membres, rappelons-le] !
f’rez payer aux contribuables des années
de nouveaux impôts spéciaux (du type C.S.G.,
C.R.D.S. ou "taxe carbone") pour n’avoir pas
trouvé le deuxième emprunt assez grand pour
pouvoir faire son remboursement (intérêts et
principal) avec celui de l'endettement public
en monnaie » ?
4. "Pourquoi pas Bitur-Camember".
La bande dessinée de Christophe est riche de symboles.
L'un d'eux conduit à parler de la loi de Bitur-Camember .
5. Addendum au 14.09.2009.
Le propos "Pourquoi pas Bitur-Camember" a été enregistré et peut être écouté sur Lumière 101 , 12 septembre 2009.
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References: Art. 9
 l'article 5
 l'article 9
 l'article 6
 l'article 12

Art. 10
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 8
 l'article 9

Art. 11
 l'article 10