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Timestamp: 2020-05-27 06:54:53+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement De La Communaute Francaise du 20/03/2014 arrete du gouvernement de la communaute francaise modifiant l'arrete du gouvernement de la communaute francaise du 24 mars 2010 portant designation des membres du conseil d'administration et du commissaire du gouvernement de l'institut de la form
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20 mars 2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la form
2014029342
20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002029419 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière fermer relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, notamment ses articles 31, 36, 44 et 48;
Vu l'arrêté du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière et du commissaire du Gouvernement;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;
Article 1er.A l'article 1er, 1°, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière, les mots « M. Roger Godet » sont remplacés par les mots « Mme Michèle Demeuse ».
Art. 2.A l'article 1er, 1°, c), du même arrêté, les mots « Mme Arlette Vanderkelen » sont remplacés par les mots « M. Pierre Fenaille ».
Art. 3.A l'article 1er, 1°, e), du même arrêté, les mots « M. Jean-Luc Collin » sont remplacés par les mots « M. Gérard Legrand ».
Art. 4.A l'article 1er, 2°, d), du même arrêté, les mots « Mme Reine-Marie Braeken » sont remplacés par les mots « Mme Fanny Constant ».
Art. 5.A l'article 1, 3°, d), du même arrêté, les mots « M. Guy De Keyser » sont remplacés par les mots « Mme Sophie De Kuyssche ».
Art. 6.A l'article 1er, 4°, b), du même arrêté, les mots « Mme Françoise Wibrin » sont remplacés par les mots « Mme Laurence Mahieux ».
Art. 7.A l'article 1er, 4°, c), du même arrêté, les mots « M. Guy Larondelle » sont remplacés par les mots « Mme Marie Célentin ».
Art. 8.A l'article 1er, 6°, b), du même arrêté, les mots « M. Guy Denis » sont remplacés par les mots « Mme Carine Dierkens ».
Art. 9.A l'article 2, 1°, b), du même arrêté, les mots « M. Pol Collignon » sont remplacés par les mots « M. Serge Crochet ».
Art. 10.A l'article 2, 1°, c), du même arrêté, les mots « M. Gérard Legrand » sont remplacés par les mots « M. Guy Lorquet ».
Art. 11.A l'article 2, 1°, d), du même arrêté, les mots « M. Roland Gerstmans » sont remplacés par les mots « Mme Christine Ponchon ».
Art. 12.A l'article 2, 1°, e), du même arrêté, les mots « M. André Caussin » sont remplacés par les mots « M. Philippe Rome ».
Art. 13.A l'article 2, 2°, b), du même arrêté, les mots « M. René Dumortier » sont remplacés par les mots « M. Georges Chavagne ».
Art. 14.A l'article 2, 2°, d), du même arrêté, les mots « M. Philippe Deliège » sont remplacés par les mots « M. Dominique Luperto ».
Art. 15.A l'article 2, 4°, b), du même arrêté, les mots « Mme Marie-Thérèse André » sont remplacés par les mots « Mme Annie Colarte ».
Art. 16.A l'article 2, 5°, a), du même arrêté, les mots « M. Christian Maroy » sont remplacés par les mots « M. Ghislain Carlier ».
Art. 17.A l'article 2, 5°, b), du même arrêté, les mots « M. Bernard Rey » sont remplacés par les mots « M. Christian Orange ».
Art. 18.A l'article 2, 6°, a), du même arrêté, les mots « Mme Michel Damay » sont remplacés par les mots « M. Vincent Cappeliez ».
Art. 19.A l'article 3, 1°, du même arrêté, les mots « Mme Reine-Marie Braeken » sont remplacés par les mots « Mme Fanny Constant ».
Art. 20.A l'article 4, 1°, du même arrêté, les mots « Mme Arlette Vanderkelen » sont remplacés par les mots « M. Philippe Delfosse ».
Art. 21.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature, à l'exception de : 1° l'article 4 et de l'article 19 qui entrent en vigueur le 17 janvier 2013;2° l'article 5 qui entre en vigueur le 25 avril 2013;3° l'article 14 qui entre en vigueur le 14 novembre 2013.
Art. 22.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 mars 2014.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale Mme M.-M. SCHYNS
type décret prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002029419 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière
https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-communaute-francaise-du-2_n2014029342.html

References: l'article 1

Art. 2
 l'article 1

Art. 3
 l'article 1

Art. 4
 l'article 1

Art. 5
 l'article 1

Art. 6
 l'article 1

Art. 7
 l'article 1

Art. 8
 l'article 1

Art. 9
 l'article 2

Art. 10
 l'article 2

Art. 11
 l'article 2

Art. 12
 l'article 2

Art. 13
 l'article 2

Art. 14
 l'article 2

Art. 15
 l'article 2

Art. 16
 l'article 2

Art. 17
 l'article 2

Art. 18
 l'article 2

Art. 19
 l'article 3

Art. 20
 l'article 4

Art. 21
 l'article 4
 l'article 19
 l'article 5
 l'article 14

Art. 22