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Timestamp: 2020-07-03 17:43:26+00:00

Document:
Arrete Royal du 12/09/2011 modifiant l'arrete royal du 24 octobre 2002 fixant les procedures, delais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de sante et indemnites intervient dans le cout des fournitures visees a l'article 34, alinea 1
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1
2011022323
12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022790 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'ass type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales fermer fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001 et 22 août 2002 et par l' arrêté royal du 25 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 15/07/1997 numac 1997015087 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du22 février 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administratrive, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière du Ser fermer, § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001 et par l' arrêté royal du 25 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 15/07/1997 numac 1997015087 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du22 février 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administratrive, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière du Ser fermer;
Vu l' arrêté royal du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022790 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'ass type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales fermer fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu les propositions du Conseil technique des moyens diagnostiques et du matériel de soins, formulées les 12 mai 2010 et 2 juin 2010 et confirmées le 17 août 2011;
Vu la décision de la Commission de conventions pharmaciens-organismes assureurs, prise le 16 juillet 2010;
Vu l'avis de la Commission du Contrôle budgétaire, donné le 6 octobre 2010;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé, prise le 11 octobre 2010;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er février 2011;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 5 juillet 2011;
Vu l'avis 50.019/2/V du Conseil d'Etat, donné le 10 août 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Article 1er.Dans le chapitre 2, section 6, § 1er de la partie 1re de l'annexe jointe à l' arrêté royal du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022790 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'ass type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales fermer fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, les modifications suivantes sont apportées 1° les moyens suivants sont ajoutés : AIRSEP CONCENTRATEUR D'OXYGENE VITALAIRE (AIR LIQUIDE MEDICAL) CONCENTRATEUR D'OXYGENE INVACARE PERFECTO2 LINDE (LINDE GAS BELGIUM N.V.) CONCENTRATEUR D'OXYGENE RESPIRONICS EVERFLO LINDE (LINDE GAS BELGIUM N.V.) CONCENTRATEUR D'OXYGENE TGZ/HAD (APROPHAR NV) INVACARE OXYCONCENTRATEUR VitalAire (AIR LIQUIDE MEDICAL) OXYCONCENTRATEUR AIRSEP - VISIONAIRE (REMEDUS) OXYCONCENTRATEUR - DEVILBISS 525 (MESSER BELGIUM) OXYCONCENTRATEUR - DEVILBISS 515 (MESSER BELGIUM) OXYCONCENTRATEUR - KRÖBER O2 (MESSER BELGIUM) OXYCONCENTRATEUR KRÖBER - KRÖBER O2 (REMEDUS) OXYCONCENTRATEUR VISIONAIRE (AIR PRODUCTS) VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE NEWLIFE (VIVISOL B) VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE NUVO (VIVISOL B) VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE NUVO LITE (VIVISOL B) 2° le point 1° est complété par les dispositions suivantes : Installation par le fournisseur :
Dénomination et conditionnement Benaming en verpakking
Base de remboursement Vergoedingsbasis
AIRSEP CONCENTRATEUR D'OXYGENE VITALAIRE/AIRSEP ZUURSTOFCONCENTRATOR VITALAIRE (AIR LIQUIDE MEDICAL)
2725-893
CONCENTRATEUR D'OXYGENE INVACARE PERFECTO2 LINDE/ZUURSTOFCONCENTRATOR INVACARE PERFECTO2 LINDE (LINDE GAS BELGIUM NV)
2725-786
CONCENTRATEUR D'OXYGENE RESPIRONICS EVERFLO LINDE/ZUURSTOFCONCENTRATOR RESPIRONICS EVERFLO LINDE (LINDE GAS BELGIUM NV)
2725-836
CONCENTRATEUR D'OXYGENE TGZ/HAD/ZUURSTOFCONCENTRATOR TGZ/HAD (APROPHAR NV)
2725-349
INVACARE OXYCONCENTRATEUR VitalAire/INVACARE ZUURSTOFCONCENTRATOR VitalAire (AIR LIQUIDE MEDICAL)
OXYCONCENTRATEUR AIRSEP - VISIONAIRE/ZUURSTOFCONCENTRATOR AIRSEP - VISIONAIRE (REMEDUS)
2725-562
OXYCONCENTRATEUR - DEVILBISS 525/ZUURSTOFCONCENTRATOR - DEVILBISS 525 (MESSER BELGIUM)
OXYCONCENTRATEUR - DEVILBISS 515/ZUURSTOF CONCENTRATOR - DEVILBISS 515 (MESSER BELGIUM)
OXYCONCENTRATEUR - KRÖBER O2/ZUURSTOFCONCENTRATOR - KRÖBER O2 (MESSER BELGIUM)
OXYCONCENTRATEUR KRÖBER - KRÖBER O2/ ZUURSTOFCONCENTRATOR KRÖBER - KRÖBER O2 (REMEDUS)
2725-869
OXYCONCENTRATEUR VISIONAIRE/ZUURSTOFCONCENTRATOR VISIONAIRE (AIR PRODUCTS)
2725-752
VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE NEWLIFE/ VIVISOL ZUURSTOFCONCENTRATOR NEWLIFE (VIVISOL B)
VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE NUVO/VIVISOL ZUURSTOFCONCENTRATOR NUVO (VIVISOL B)
2725-729
VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE NUVO LITE/VIVISOL ZUURSTOFCONCENTRATOR NUVO LITE (VIVISOL B)
3° le point 2°, a) est complété par les dispositions suivantes : Location et entretien :
Prix - Prijs
2725-810
2725-794
2725-844
2725-463
2725-570
OXYCONCENTRATEUR - DEVILBISS 515/ZUURSTOFCONCENTRATOR - DEVILBISS 515 (MESSER BELGIUM)
2725-497
2725-877
2725-760
2725-737
VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE NUVO LITE/ VIVISOL ZUURSTOFCONCENTRATOR NUVO LITE (VIVISOL B)
Humidificateur à usage unique :
2725-828
2725-802
2725-851
2725-471
2725-885
2725-778
2725-745
Art. 2.Dans le chapitre 2, section 7 de la partie 1re de l'annexe jointe à l' arrêté royal du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022790 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'ass type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales fermer fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, les modifications suivantes sont apportées : a) Les mots « Section 7.- pompes à élastomère » sont remplacés par les mots « Section 7. - pompes »; b) les moyens suivants sont ajoutés :
Code CNK CNK-code
Base de remboursement Vergoedingsbasis (euro)
ACCUFUSER 10 stuks/10 pièces (EUROCEPT BV)
7108384
ACCUFUSER PLUS 10 stuks/10 pièces (EUROCEPT BV)
ANAPA 1 x 10 pompen - toedieningssnelheid 0,5 ml/u/1 x 10 pompes - vitesse d'administration 0,5 ml/h (FRESENIUS KABI)
ANAPA 1 x 10 pompen - toedieningssnelheid 1,0 ml/u/1 x 10 pompes - vitesse d'administration 1,0 ml/h (FRESENIUS KABI)
ANAPA 1 x 10 pompen - toedieningssnelheid 2,0 ml/u/1 x 10 pompes - vitesse d'administration 2,0 ml/h (FRESENIUS KABI)
7108426
ANAPA 1 x 10 pompen - toedieningssnelheid 5,0 ml/u/1 x 10 pompes - vitesse d'administration 5,0 ml/h (FRESENIUS KABI)
ANAPA 1 x 10 pompen - toedieningssnelheid 10,0 ml/u/1 x 10 pompes - vitesse d'administration 10,0 ml/h (FRESENIUS KABI)
7108442
ANAPA 1 x 10 pompen - toedieningssnelheid 15,0 ml/u/1 x 10 pompes - vitesse d'administration 15,0 ml/h (FRESENIUS KABI)
7108459
ANAPlus 1 x 10 pompen - toedieningssnelheid - bolus/1 x 10 pompes - vitesse d'administration - bolus (FRESENIUS KABI)
ANAPlus 1 x 10 pompen - toedieningssnelheid 0,5 ml/u - bolus/1 x 10 pompes - vitesse d'administration 0,5 ml/h - bolus (FRESENIUS KABI)
ANAPlus 1 x 10 pompen - toedieningssnelheid 1,0 ml/u - bolus/1 x 10 pompes - vitesse d'administration 1,0 ml/h - bolus (FRESENIUS KABI)
ANAPlus 1 x 10 pompen - toedieningssnelheid 2,0 ml/u - bolus/1 x 10 pompes - vitesse d'administration 2,0 ml/h - bolus (FRESENIUS KABI)
DOSIFUSER/ELASTOMEERPOMP 100 ml - 1 dag - 1 x 10/POMPE ELASTOMERE 100 ml - 1 jour - 1 x 10 (HOSPITHERA SA)
30,4400(euro)(euro)(euro)(euro)(euro)
7108509
DOSIFUSER/ELASTOMEERPOMP 100 ml - 2 dagen - 1 x 10/POMPE ELASTOMERE 100 ml - 2 jours - 1 x 10 (HOSPITHERA SA)
30,4400(euro)(euro)(euro)
DOSIFUSER/ELASTOMEERPOMP 100 ml - 5 dagen - 1 x 10/POMPE ELASTOMERE 100 ml - 5 jours - 1 x 10 (HOSPITHERA SA)
DOSIFUSER/ELASTOMEERPOMP 100 ml - 7 dagen - 1 x 10/POMPE ELASTOMERE 100 ml - 7 jours - 1 x 10 (HOSPITHERA SA)
INFUSOR LV 1,5 ELASTOMEERPOMP 1 x 12/INFUSOR LV 1,5 POMPE ELASTOMERE 1 x 12 (BAXTER SA)
7108541
INFUSOR LV 2 ELASTOMEERPOMP 1 x 12/INFUSOR LV 2 POMPE ELASTOMERE 1 x 12 (BAXTER SA)
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
arrêté royal du 12 novembre 2013 Arrêté royal relatif à l'occupation des travailleurs occasionels dans le secteur de l'horeca
nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 septembre 2011, Mme Nadine KOLLMORGEN, née le 3 novembre 1975, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er janvier 2011, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre l Par arr
document concernant la loterie nationale Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Tintin » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Tintin », loterie publique organisée par la Lot document concernant la loterie nationale du 05 novembre 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 5000 For Life », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022790 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'ass type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-12-septembre-2011_n2011022323.html

References: l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 35
 § 1
 l'article 43
 § 2
 l'article 43
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 84
 § 1
 § 1
 l'article 34
 l'article 34

Art. 2
 l'article 34
 l'article 34

Art.3
 l'article 9
 l'article 34