Source: http://www.etaamb.be/fr/arret-du-19-juillet-2012_n2012031645.html
Timestamp: 2019-09-23 13:18:05+00:00

Document:
Arret du 19/07/2012 arrete modifiant l'arrete du 21 novembre 2007 du gouvernement de la region de bruxelles-capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du fonds bruxellois de garantie, en execution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 199
Arrêté modifiant l'arrêté du 21 novembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 199
2012031645
19 JUILLET 2012. - Arrêté modifiant l'arrêté du 21 novembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 avril 1999 portant création du Fond bruxellois de Garantie, notamment les articles 11 et 12;
Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007031560 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999 fermer portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie;
Sur la proposition d' un membre effectif et d' un membre suppléant remise par l'Association belge des Banques, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, les mots "Quentin Santy" sont remplacés par les mots "Maarten Pintelon".
Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté du 21 novembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, les mots "Katleen Hupko" sont remplacés par les mots "Toon Vanderputte".
Art. 4.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur, B. CEREXHE
loi Extrait de l'arrêt n° 7/2014 du 23 janvier 2014 Numéro du rôle : 5314 En cause : le recours en annulation des articles 174/1 et 313 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il a été modifié par les articles 28 et 33 de la loi du 28 déc L
document Extrait de l'arrêt n° 144/2013 du 7 novembre 2013 Numéros du rôle : 4800 et 4805 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du livre 5 du décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politiq(...) La Cour constitutionne
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 21 novembre 2007
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007031560 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999
http://www.etaamb.be/fr/arret-du-19-juillet-2012_n2012031645.html

References: l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 1

Art. 2
 l'article 2

Art. 4
 l'article 11