Source: https://www.amcoff.ch/Joomla_fev16/statuts-de-l-amcoff/50-statuts-2020
Timestamp: 2020-02-24 23:20:46+00:00

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Statuts de l’AMCOFF
Art. 1 : Désignation
Sous le nom «Association des Maîtres du Cycle d’Orientation Fribourgeois Francophone »
désignée ci-après AMCOFF, il est créé une association, conformément aux articles 60 et
suivants du Code civil suisse.
Le siège de l’association est au domicile du (de la) président(e) ou d’un des deux coprésidents en exercice.
Art. 3 : Buts de L’AMCOFF
Al. 1 : Défendre et promouvoir les droits et les intérêts corporatifs des enseignants du Cycle d’orientation de la région francophone du canton de Fribourg.
Al. 2 : Participer avec les autorités scolaires à la conception et à la mise en œuvre de stratégies pédagogiques préservant l’intérêt des enseignants, des élèves et des parents.
Art. 4 : Moyens d’action
Al. 1 : L’AMCOFF collabore étroitement avec les organisations romandes et cantonales poursuivant des buts similaires, en particulier avec toutes les autres associations ou syndicats d’enseignants.
Al. 2 : Elle assure la circulation de l’information entre les diverses associations, les autorités scolaires et les enseignants du Cycle d’orientation.
Al. 3 : Elle favorise toutes les formes de collaboration et de coordination entre les enseignants des diverses écoles du canton, susceptibles d’améliorer l’efficacité pédagogique et les conditions de travail des enseignants.
Art. 5 : Ressources financières
L’AMCOFF est financée par les cotisations de ses membres et les dons de particuliers ou d’institutions publiques.
Al. 1 : Pour être membre de l’AMCOFF, il faut être engagé au titre d’enseignant au Cycle d’orientation dans une des écoles du canton et payer la cotisation minimale fixée par l’Assemblée générale.
Al. 2 : L’Assemblée peut attribuer le titre de membre d’honneur à toute personne s’étant considérablement engagée au sein de l’association.
Al. 3 : Les retraités et les membres d’honneur qui ont cessé leur activité professionnelle sont exonérés du paiement de la cotisation et peuvent participer, sans voix délibérative, à l’Assemblée générale.
Art. 7 : Organes de la section
Al. 1 : Les organes de l’AMCOFF sont :
- L’Assemblée générale (AG),
- Les vérificateurs.
Al. 2 : L’AG comprend tous les membres de l’association (cf. art 6).
Art. 8 : Convocation de l’Assemblée générale
Al. 1 : L’AG est convoquée par le comité en session ordinaire, une fois par année 15 jours à l’avance, par son site Internet, par affichage dans les CO ou par circulaire interne. Les retraités et les enseignants n’exerçant plus d’activité se renseignent auprès des organes compétents.
Al. 2 : Elle peut être convoquée en session extraordinaire
- si le cinquième des membres l'exige,
- si le comité le juge nécessaire.
Art. 9 : Attributions de l’Assemblée générale
L'Assemblée générale (AG), réunie en session ordinaire ou extraordinaire, a les attributions suivantes :
Al. 1 : Elle approuve les statuts à la majorité.
Al. 2 : Elle demande la révision des statuts si les 2/3 des membres l’exigent.
Al. 3 : Elle se prononce sur les propositions du comité
Al. 4 : Elle se prononce sur les propositions d'un C.O. et celles de ses membres, qui lui sont transmises par écrit, au moins 10 jours avant la date de l'AG.
Al. 5 : Elle élit les membres du comité ainsi que le (la) président(e) ou les deux coprésident(e)s pour une période de 2 ans.
Al. 6 : Elle nomme les vérificateurs des comptes.
Al. 7 : Elle se prononce sur les comptes, le rapport des vérificateurs, le budget annuel et le montant alloué au comité pour son fonctionnement.
Al. 8 : Elle fixe la cotisation annuelle.
Art. 10 : Constitution du comité
Le comité comprend si possible au moins 1 représentant par CO élu par l'assemblée générale. Il se constitue lui-même et se répartit les tâches.
Art. 11 : Attributions du comité
Al. 1 : Le comité prend part aux décisions de l’AG avec voix délibérative.
Al. 2 : Il désigne le choix des délégués dans les organes romands et cantonaux.
Al. 3 : Par l’intermédiaire de la présidence ou d’un membre du comité, il présente ses propositions, celle d’un membre ou d’un groupe de membres de l’AG.
Al. 4 : Il peut proposer une modification des statuts.
Al. 5 : Le comité peut faire appel à des membres pour traiter de dossiers particuliers.
Art. 12 : Rôles du (de la) président(e) ou des coprésident(es)
Al. 5 : La présidence peut être assurée par 2 personnes (coprésidence). Ces 2 personnes se répartissent les tâches de la présidence et portent le titre de co-président.
Al. 2 : Le (la) président(e) ou les coprésident(e)s assume(nt) le rôle de principal répondant pour toutes les relations avec les différentes associations, la presse, les autorités scolaires et les enseignants.
Al. 3 : Le (la) président(e) ou les coprésident(e)s convoque(nt) le comité, prépare l’ordre du jour et anime les réunions.
Al. 4 : Le (la) président(e) ou les coprésident(e)s exécute(nt) les décisions de l’AG.
Al. 5 : Le (la) président(e) ou les coprésident(e)s prépare (nt) et convoque(nt) l’AG, lui soumet son rapport de gestion et son programme d'activité.
Art. 13 : Rétribution du comité
Le comité répartit entre ses membres le montant mis à disposition par l’AG au prorata des tâches effectuées.
Al. 1 : Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux.
Al. 2 : Ils sont élus pour 2 ans et non rééligibles immédiatement.
Al. 3 : Un vérificateur suppléant est nommé chaque année, qui entrera en fonction l’année suivante.
Al. 4 : Ils présentent leur rapport lors des assemblées générales ordinaires.
Al. 5 : Ils peuvent soumettre des propositions au sujet de la gestion des finances de l'association.
Al. 6 : La révision des comptes doit s'opérer au moins 10 jours avant l'assemblée générale.
Art. 15 : Relations – communication
L'AMCOFF entretient des relations avec
- le SER dont elle est membre;
- la Fédération des Associations Fribourgeoises d'Enseignants (FAFE) dont elle est
- la Fédération des associations du personnel des services publics du canton de Fribourg
(FEDE) dont elle est membre;
- la Société Pédagogique Fribourgeoise (SPFF);
- l'Inspecteur du CO
- la Conférence des Directeurs du CO et des inspecteurs de la scolarité obligatoire (CDCO);
- la Direction de l’Instruction publique de la culture et des sports (DICS);
- le Conseil de l'Education;
- l’Institut romand de documentation pédagogique (IRDP);
- les autres organisations d'enseignants;
- les Associations de parents.
Art. 16 : Dispositions finales
Al. 1 : L’AG peut décider la dissolution de l’AMCOFF à la majorité des 2/3 de ses membres présents. Ce point doit obligatoirement figurer dans la convocation de l’AG.
Al. 2 : En cas de dissolution, le capital est réparti entre les associations corporatives, syndicales, ou caritatives. L’AG décide sur proposition du comité.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée générale ordinaire le 12 février 2020.
Ils entrent immédiatement en vigueur et remplacent ceux du 04 décembre 2002 qui sont annulés.

References: Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 15

Art. 16