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Timestamp: 2017-11-20 09:28:11+00:00

Document:
Art. 5 al. 1, 8 al. 1 et 2, 17 LAI.
- La notion de capacité de gain au sens de l'art. 8 al. 1 LAI et celle de vie professionnelle selon l'art. 8 al. 2 LAI doivent être comprises dans un sens large: elles englobent également l'accomplissement des travaux habituels au sens de l'art. 5 al. 1 LAI (consid. 1c).
- En principe, les bénéficiaires de rente d'invalidité peuvent aussi prétendre des mesures de réadaptation (consid. 1d).
- Le bénéficiaire d'une rente entière d'invalidité qui exerçait une pleine activité lucrative avant la survenance de l'invalidité, n'a pas droit à un reclassement, que ce soit en vertu de l'art. 17 LAI ou à un autre titre, lorsque les mesures de réadaptation ne peuvent favoriser l'exercice d'une activité rémunératrice ou l'accomplissement des travaux habituels selon l'art. 5 al. 1 LAI et qu'elles ne sont pas destinées à de telles fins. La loi sur l'assurance-invalidité ne connaît pas de "réadaptation sociale" (consid. 2).
Article: art. 5 al. 1 LAI, art. 8 al. 2 LAI, art. 8 al. 1 LAI, art. 17 LAI suite... , Art. 13 IVG, Art. 19 und 20 IVG, Art. 21 IVG, Art. 4 Abs. 1 IVG, Art. 17 Abs. 1 IVG, Art. 17 Abs. 2 IVG

References: art. 5
 art. 8
 art. 8
 art. 17
 Art. 13
 Art. 19
 Art. 21
 Art. 4
 Art. 17
 Art. 17