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Timestamp: 2020-07-06 18:39:44+00:00

Document:
Subvention d'équipement à l'association "C.E.D.I.A.F. - C.P.E.M." pour la création d'une halte-garderie, 149, rue de la Croix-Nivert (15e). - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association pour l'occupation desdits locaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention pour le fonctionnement de cette structure. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 ASES 51]
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution, d'une part, d'une subvention d'équipement à l'association "C.E.D.I.A.F. - C.P.E.M." pour la création d'une halte-garderie, 149, rue de la Croix-Nivert (15e), d'autre part, d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'association pour l'occupation desdits locaux, et lui demande l'autorisation de signer avec l'association une convention pour le fonctionnement de cette structure ;
Article premier.- Une subvention d'équipement de 1.087.620 F est attribuée à l'association "C.E.D.I.A.F. - C.P.E.M.", 126, boulevard de Belleville (20e), pour la création d'une halte-garderie, 149, rue de la Croix-Nivert (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 463, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de la date de sa notification.
Art. 4.- Une subvention compensatrice de loyer est attribuée à l'association "C.E.D.I.A.F. - C.P.E.M." pour l'occupation des locaux visés à l'article premier. Cette subvention est fixée à 144.375 F pour l'année 1998 et à 315.000 F pour les années suivantes.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.
Art. 6.- M. le Maire de Paris, ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'association une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le fonctionnement de la structure en question.
Art. 7.- La dépense correspondant au fonctionnement de la structure sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7