Source: http://aero-hesbaye.be/dossiers/ASBL/Statut.htm
Timestamp: 2018-01-24 01:19:52+00:00

Document:
Statut de l'ASBL Aeroclub de Hesbaye / Daniel Joly
Par décision des assemblées générales statutaires du 03 décembre 2004, 05 février 2005 et 26 septembre 2009, l'association Aéroclub de Hesbaye, association sans but lucratif, a modifié ses statuts conformément à la loi du 2 mai 2002.
L'assemblée générale adopte les statuts coordonnés suivants.
Titre I – Caractère de l'association .
Art 1. L'association a pour but de promouvoir le développement et la pratique du sport aérien ultra-léger-motorisé (ULM).
En vue de réaliser le but décrit ci-dessus, l'association peut établir et entretenir toutes pistes d'atterrissage, terrains et dépendances, acheter ou négocier tout matériel et services nécessaires ou même simplement utiles à la poursuite de l'objectif social.
L'association assure l'accueil et l'initiation pratique et théorique des candidats pilotes.
L'association s'engage à développer, à titre principal, la formation et l'écolage de pilotes . Elle poursuit l'entraînement de ces pilotes en vue de l'obtention des divers brevets et licences dans le cadre de la réglementation et des normes établies et généralement admises par les autorités aéronautiques.
Dans le cas oùcet écolage n'est pas fait par l'association même, elle peut déléguer cette tâche à une autre association. Elle travaillera en étroite coopération avec l'association d'écolage pour réaliser ainsi le but social décrit ci-dessus.
Il en sera de même pour toute autre activité qu'elle souhaitera déléguer et qui correspondra à la poursuite de l'objet social.
L'association établit un programme de perfectionnement des pilotes et veille scrupuleusement au maintien et à la protection en son sein des règles de discipline de vol légales, réglementaires et statutaires.
L'association met à la disposition de ses membres les moyens de poursuivre leurs activités après leur période de formation.
L'association organise des conférences, des réunions sportives et toutes autres manifestations aéronautiques ainsi que le regroupement des personnes désirant s'adonner à la pratique de l'aviation légère
Art.2. Le siège de l'ASBL est établi en région wallonne au 30, rue de la Tombe, à 4280 Hannut, et dépend de l'arrondissement judiciaire de Huy actuellement situé au Nouveau Palais de Justice, quai d'Arona 4 à 4500 Huy.
Art.3. La durée de l'association est illimitée.
Art.4. L'association se veut en dehors de tout caractère politique, linguistique, religieux ou philosophique.
Titre II – Des membres .
Art.5. Toute personne physique peut être membre. Une condition essentielle est exigée de toute personne en qualité de membre : porter un intérêt commun, direct ou indirect au développement de l'aviation légère.
Tout membre, de par son adhésion, s'engage sans réserve au respect et à l'approbation des présents statuts, ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur de l'association. Il respectera les décisions du conseil d'administration, son comportement sera toujours empreint d'honnêteté et de convivialité. Il sera toujours respectueux des règles de l'air et consignes de sécurité.
Art.6. L'association comprend des membres relevant des catégories suivantes : membres effectifs et membres adhérents.
Art 7. Membres effectifs.
Le nombre de membres de l'association possédant la qualité de membre effectif ne peut être inférieur à 25.
Art 8. Les membres effectifs doivent être membres adhérents de l'ASBL depuis au moins un an, et avoir été acceptés par l'assemblée générale.
Toute candidature de membre effectif doit être adressée par écrit à l'assemblée générale et être appuyée par au moins deux membres effectifs. L'assemblée générale statue à la majorité des deux tiers des membres qui la composent.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits fixés par la loi.
Sans préjudice des droits et devoirs de leur catégorie, les membres effectifs jouissent des devoirs et droits des membres adhérents.
Art 9. L'exclusion d'un membre effectif, administrateur ou commissaire aux comptes, ne peut être prononcée que par une assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et sur proposition du conseil d'administration ; chaque membre ne pouvant être porteur que d'une seule procuration.
Art 10. La suspension d'un membre peut être prononcée momentanément par le conseil d'administration, pour une période probatoire déterminée, suite au non-respect de l'article 5 des présents statuts. Toutefois, si la suspension est un préalable à l'exclusion, cette période de suspension ne pourra excéder le délai nécessaire à la convocation de l'assemblée générale, appelée à délibérer de son éventuelle exclusion, avec un maximum de deux mois.
Art 11. Tout membre exclu, suspendu ou démissionnaire, ne pourra prétendre au droit sur le fonds social et au remboursement de sa cotisation annuelle.
Tout membre est libre de se retirer de l'association sans justification, mais entraîne l'application de l'article 11 en ce qui concerne la cotisation annuelle.
Art 12. Tout membre ayant une fonction de responsabilité au sein de l'association et désirant démissionner devra en informer par lettre recommandée le conseil d'administration au moins trois mois à l'avance.
Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément la loi.
Art 13. Membres adhérents
Peuvent être considérés comme membres adhérents des tiers remplissant les conditions de l'article 5.
On distingue parmi les membres adhérents :
Les membres adhérents pilotes ou élèves pilotes
Les membres adhérents visiteurs
Les membres adhérents sympathisants
Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d'administration.
Les membres adhérents pilote ou élève pilote jouissent des mêmes devoirs et droits des membres adhérents en ce qui concerne le droit à l'accès aux installations et services de l'association pendant toute la durée de validité de leur cotisation.
Ils doivent s'engager formellement à respecter toutes les dispositions du règlement d'ordre intérieur concernant l'utilisation du matériel volant ou autre. Ils sont personnellement responsables du maintien de la validité de leur licence de pilote.
Titre III – Cotisation .
Art.14. Le conseil d'administration fixe annuellement le montant de la cotisation des membres effectifs et adhérents. Celle-ci ne peut toutefois être supérieure à 300 euros l'année.
Art.15. Tout membre en défaut de paiement de sa cotisation dans le premier mois de l'année sociale est réputé démissionnaire.
Titre IV – Conseil d'administration .
Art.16. L'ASBL est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois et maximum cinq personnes élues par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, pour une période de trois ans ; tous les administrateurs sortants sont rééligibles.
En outre, un membre candidat élu à l'issue des votes peut refuser le mandat d'administrateur lui proposé sans avoir à se justifier.
L'assemblée générale veillera au respect de ces règles avant de confirmer la nomination des administrateurs de son association.
Art.17. Pour être candidat au conseil d'administration, tout membre est tenu de faire parvenir sa candidature par écrit au président au moins quinze jours avant l'assemblée générale. Il devra en outre avoir été membre effectif de l'association et en règle de cotisation pendant au moins douze mois consécutifs et âgé au minimum de 18 ans.
De plus, il ne pourra être administrateur d'un autre club ULM ni exercer d'activité commerciale liée au monde de l'ULM, qui pourrait causer des conflits d'intérêts. S'il y a le moindre doute à ce sujet l'assemblée générale doit décider si cette candidature peut être acceptée ou si la candidature est refusée.
Le conseil d'administration est élu sur la présentation d'équipes de 3 à 5 candidats qui présentent un projet. Chaque équipe présente sa candidature au conseil d'administration en proposant son projet pour les prochaines années et en indiquant la répartition des responsabilités entre les membres de l'équipe.
Si aucune équipe ne se présente ou est élue, des membres individuels peuvent se présenter comme candidat en proposant leur projet.
Art.18. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent.
Le conseil d'administration détermine la composition du bureau en désignant un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le secrétaire ou en cas d'empêchement, par le plus âgé des administrateurs présents.
Art.19. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ; les décisions sont prises à la majorité simple, en cas de parité la voix du président est prépondérante.
Art.20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation du but de l'association, ainsi que pour le maintien d'une attitude conviviale de ses membres et le strict respect des règles de l'air et consignes de sécurité.
Le conseil d'administration possède une compétence générale de gestion et de représentation. Les pouvoirs de représentation seront valablement exercés conjointement par au moins deux des trois administrateurs investis des fonctions de président, trésorier et secrétaire. Les pouvoirs de gestion journalière pourront être complètement exercés par au moins deux des sept administrateurs composant le conseil. En outre, le conseil d'administration est compétent pour tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, la représentation légale de l'association ou encore l'exercice d'une mission ou d'une fonction générale ou particulière.
Titre V – Assemblée générale .
Art.21. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration.
Art.22. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Art.23. L'assemblée générale se réunit annuellement, ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande, sur convocation écrite du président du conseil d'administration au moins un mois avant la date prévue.
Art.24. Chaque convocation de l'assemblée générale contiendra l'ordre du jour établi par le conseil d'administration. Toute proposition d'un vingtième des membres est signifiée par lettre au président du conseil d'administration au moins quinze jours avant l'assemblée et sera portée à l'ordre du jour de l'assemblée.
Art.25.L'assemblée générale est seule compétente pour la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes, pour modifier les statuts, procéder à un transfert de siège social, ou prononcer la dissolution de l'association. Elle approuve également les budgets et les comptes. Elle désignera deux personnes au titre de commissaires aux comptes parmi les personnes proposées par l'assemblée générale pour contrôler les comptes de l'exercice comptable suivant.
Art.26. Lors de l'assemblée générale, le trésorier rend compte de la trésorerie des rentrées et dépenses ainsi que des prévisions. Les commissaires aux comptes font rapport de leur contrôle.
Art.27. Les décisions de l'assemblée générale sont valablement prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, chaque membre ne pouvant être porteur que d'une seule procuration.
Toutefois, pour les modifications de statuts, le quorum des votes à atteindre est de deux tiers des voix. Mais s'il s'agit d'une modification qui porte sur l'objet social de l'ASBL, le quorum des votes à atteindre est de quatre cinquièmes. Le même quorum est d'application en cas de dissolution.
Toutefois, si le quorum n'est pas atteint par la première assemblée, une deuxième assemblée générale peut être convoquée, et qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit s'écouler au moins quinze jours entre les deux réunions.
La majorité à atteindre reste deux tiers ou quatre cinquièmes dépendant de la nature de la modification.
Art.28. En cas de parité des voix, les propositions sont rejetées. Les votes par scrutin secret se font à la demande d'au moins un tiers des membres présents.
Art.29. Les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu par le secrétaire du conseil d'administration signé par celui-ci et le président. Ce registre peut être consulté à tout moment par le membre qui le désire, mais ne peut être déplacé. Il en est de même pour le registre des membres, pour les procès-verbaux et décisions du conseil d'administration, ainsi que pour les documents comptables de l'association. Tous ces documents seront conservés et peuvent être consultés par tout membre au siège de l'association sans être déplacés.
Art.30. L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement lorsque l'intérêt général de l'association l'exige, sur demande écrite d'au moins un tiers des membres effectifs, ainsi que par le conseil d'administration.
Art.31. L'assemblée extraordinaire est convoquée dans les trente jours de la réquisition.
Titre VI – Comptes annuels, bilan et dispositions diverses .
Art.32. L'année sociale commence le premier janvier.
Art.33. Les comptes de l'exercice écoulé et les prévisions de l'exercice suivant seront vérifiés par les deux commissaires aux comptes désignés et soumis au conseil d'administration par le trésorier au moins huit jours avant l'assemblée générale.
Art.34. L'assemblée générale approuve et arrête les comptes de l'exercice écoulé. Leur adoption vaut décharge pour le conseil d'administration.
Art.35. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs. Dans ce cas l'actif net, après épuration de toute dette ou charge, sera affecté par l'assemblée générale à des organismes dont les buts sont similaires à ceux de l'association ou à défaut à l'œuvre des Ailes brisées de Belgique. Ces décisions, ainsi que les noms, prénoms, adresse et professions du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.
Art 36. Si une demande écrite, signée par au moins cinq membres effectifs ou adhérents pour mettre un point à l'agenda du prochain conseil d'administration ou de la prochaine assemblée générale est adressée au président, ce point sera mis à l'agenda de la prochaine réunion et la réponse écrite sera transmise aux membres qui ont envoyé la demande.
Bij beslissing van de algemene statutaire vergaderingen van 03 december 2004, 05 februari 2005 en 26 september 2009, heeft de VZW Aéroclub de Hesbaye, haar statuten gewijzigd overeenkomstig de wet van 2 mei 2002.
De algemene vergadering keurt de volgende statuten goed.
Titel I – – Benaming, zetel, duur, doel
Art 1. De vereniging heeft tot doel om de ontwikkeling en de praktijk van de lichte luchtvaart te bevorderen.
Om het hierboven beschreven doel te realiseren kan de vereniging een landingsterrein, andere terreinen en infrastructuur aanleggen en onderhouden, kan de vereniging onderhandelingen starten of aankopen doen voor alle materialen en diensten die nodig zijn, of gewoon nuttig zijn, voor het bereiken van het maatschappelijk doel.
De vereniging zorgt voor de opvang en geeft de eerste praktische en theoretische inlichtingen aan de kandidaat piloten.
De vereniging engageert er zich toe om, als belangrijkste doel, de opleiding van de piloten te verzorgen. Zij voorziet in de opleiding en training van deze piloten voor het behalen van de verschillende licenties en brevetten in het kader van de reglementering en de normen van de luchtvaart autoriteiten.
Indien de opleiding niet door de vereniging zelf verzorgd wordt kan de vereniging deze taak toevertrouwen aan een andere organisatie. Zij zal in nauwe samenwerking met deze organisatie werken om zo het hierboven beschreven maatschappelijk doel te realiseren.
Dezelfde procedure zal toegepast worden voor elke taak die de vereniging wil toevertrouwen aan een andere organisatie en die aan het maatschappelijk doel tegemoet komt.
De vereniging stelt een programma van voortgezette opleiding op voor de piloten en waakt er strikt over dat de regels voor de discipline en veiligheid zoals voorzien in de wet, de statuten en de reglementen strikt opgevolgd worden.
De vereniging stelt aan zijn leden alle middelen ter beschikking om hun vliegactiviteiten uit te voeren na hun opleiding.
De vereniging organiseert conferenties, samenkomsten en sportieve evenementen en verenigt personen die zich voor de lichte vliegsport interesseren.
Art.2. De zetel van de vereniging is gevestigd in het Waals Gewest, in 4280 Hannut, 30 rue de la Tombe, en ressorteert onder het gerechtelijk arrondissement van Hoei, Nouveau Palais de Justice, quai d'Arona 4 à 4500 Huy.
Art.3. De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur.
Art.4. De vereniging onthoudt zich van elke politieke, taalkundige, religieuze of filosofische stellingname.
Titel II – De leden .
Art.5. Alle fysieke personen kunnen lid zijn. De essentiële voorwaarde om lid te kunnen zijn is : een directe of indirecte interesse hebben voor de ontwikkeling van de lichte vliegsport.
Doorhet aanvaarden van het lidmaatschap engageert elk lid er zich toe om zonder beperking de regels van deze statuten en van het interne reglement op te volgen. Het lid respecteert de beslissingen van de Raad van Bestuur en zijn gedrag zal bepaald worden door eerlijkheid, samenwerking, gemoedelijkheid, en respect voor de regels van het bestuur van de luchtvaart en de veiligheidsvoorschriften.
Art.6. De vereniging bestaat uit effectieve en toegetreden leden.
Art 7. Effectieve leden
Het aantal effectieve leden van de vereniging mag niet lager zijn dan 25.
De Raad van Bestuur houdt, zoals voorzien in de wet, een ledenlijst bij van de effectieve leden.
Art 8. De effectieve leden moeten minstens gedurende één jaar toegetreden lid geweest zijn en moeten door de algemene vergadering aanvaard zijn.
Elke kandidatuur als effectief lid moet schriftelijk gericht worden aan de algemene vergadering en moet minstens door twee effectieve leden gesteund worden. De algemene vergadering beslist hierover met een twee derde meerderheid.
Alleen de effectieve leden genieten volledig van de rechten en plichten voorzien in de wet.
Zonder inbreuk op de rechten en plichten van hun categorie genieten de effectieve leden van dezelfde rechten en plichten als de toegetreden leden.
Art 9. De uitsluiting van een effectief lid, bestuurder of commissaris kan alleen door de algemene vergadering beslist worden met een meerderheid van twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde leden en op voorstel van de raad van bestuur. Elk lid mag houder zijn van één volmacht.
Art.10. De tijdelijke uitsluiting van een lid kan door de Raad van Bestuur beslist worden, voor een beperkte periode, wanneer de regels van artikel 5 niet opgevolgd worden. Wanneer de tijdelijke uitsluiting bedoeld is om te worden gevolgd door een definitieve uitsluiting, mag deze periode van tijdelijke uitsluiting niet langer zijn dan de tijd nodig voor het samenroepen van een bijzondere algemene vergadering waarop beslist wordt over de eventuele definitieve uitsluiting. Deze periode mag maximaal 2 maanden bedragen.
Art.11. Elk uitgesloten lid, tijdelijk uitgesloten lid of ontslagnemend lid kan geen aanspraak maken op het maatschappelijk kapitaal of op terugbetaling van zijn lidgeld.
Elk lid kan te allen tijde ontslag nemen uit de vereniging mits het opsturen van zijn ontslagbrief aan de Raad van Bestuur. In het geval van ontslag wordt het lidgeld niet teruggestort.
Art.12. Elk lid met een verantwoordelijke functie binnen de vereniging die ontslag wil nemen moet dit per aangetekend schrijven meedelen aan de raad van bestuur en dit tenminste drie maanden op voorhand.
Art 13. Toegetreden leden.
Als toegetreden leden kunnen alle derden aanzien worden die voldoen aan de voorwaarden van artikel 5.
Men onderscheidt volgende types van toegetreden leden:
Toegetreden leden piloot of leerling piloot.
Toegetreden leden bezoekers
Toegetreden leden sympathisanten
Het lidgeld wordt bepaald door de Raad van Bestuur.
De toegetreden leden piloot of leerling piloot genieten van dezelfde rechten en plichten als de effectieve leden voor wat betreft het gebruik maken van alle installaties en diensten van de vereniging gedurende de termijn van hun lidmaatschap.
Zij moeten er formeel mee instemmen om alle bepalingen van het interne reglement over het gebruik van vliegend materieel en ander materieel op te volgen. Zij zijn er persoonlijk verantwoordelijk voor om de geldigheid van hen pilotenlicentie te behouden
Titel III – Lidgeld.
Art.14. De Raad van Bestuur bepaalt jaarlijks het bedrag van het lidgeld van de effectieve leden en de toegetreden leden. Het lidgeld mag niet hoger zijn dan 300 € per jaar.
Art.15. Elk lid dat het lidgeld niet betaald heeft in de eerste maand van het boekjaar wordt aanzien als ontslagnemend.
Titel IV – Raad van Bestuur.
Art.16. De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur van minimum drie en maximaal vijf personen, die gekozen worden door de Algemene Vergadering onder de effectieve leden, voor een periode van 3 jaar. Alle uittredende bestuurders zijn herverkiesbaar.
Een kandidaat die verkozen werd kan het mandaat van bestuurder weigeren zonder dit te moeten verantwoorden.
De algemene vergadering zal erop toezien dat deze regels opgevolgd worden voordat de benoeming van de bestuurders bevestigd wordt.
Art.17. Om kandidaat te zijn voor de Raad van Bestuur moet elk lid zijn kandidatuur schriftelijk overmaken aan de voorzitter minstens veertien dagen voor de datum van de algemene vergadering. Bovendien moet de kandidaat effectief lid zijn en zijn lidgeld betaald hebben gedurende ten minste twaalf opeenvolgende maanden en minstens 18 jaar oud zijn.
Bovendien mag de kandidaat geen bestuurder is van een andere ULM club of een commerciële activiteit uitoefenen in de sector van de lichte vliegsport, als dit aanleiding kan geven tot belangenconflicten. Bij de minste twijfel moet de algemene vergadering beslissen of de kandidatuur kan aanvaard worden of moet afgewezen worden.
De Raad van Bestuur wordt verkozen op basis van een groep van kandidaten die zich voorstelt als een team en die een project voorlegt. Elke groep stelt zijn kandidatuur als Raad van Bestuur waarbij de groep een project voor de volgende jaren voorstelt en waarbij aangegeven wordt hoe de verantwoordelijkheden binnen de leden van de groep zullen verdeeld worden.
Wanneer geen enkele groep zijn kandidatuur indient of verkozern wordt, dan kunnen individuele leden zich als kandidaat voorstellen en hun project naar voor brengen.
Art.18. De Raad van Bestuur wordt samengeroepen door de voorzitter of door twee bestuurders en dit zo dikwijls als nodig is voor het verzekeren van de goede werking van de vereniging.
De Raad van Bestuur bepaalt de samenstelling van het bureau en kiest een voorzitter, secretaris en schatbewaarder. Wanneer de voorzitter verhinderd is om aan de vergadering deel te nemen worden zijn functies overgenomen door de secretaris en wanneer deze verhinderd is door de oudste van de aanwezige bestuurders.
Art.19. De Raad van Bestuur kan maar geldig vergaderen als de meerderheid van de bestuurders aanwezig is. De beslissingen worden met gewone meerderheid genomen. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.
Art.20. De Raad van Bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden om het maatschappelijk doel van de vereniging te bereiken. Tevens heeft de Raad van Bestuur alle bevoegdheden om de samenwerking en gemoedelijkheid tussen de leden te bevorderen en om de regels van het bestuur van de luchtvaart en de algemene veiligheidsvoorschriften te laten opvolgen.
De Raad van Bestuur beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheid voor het dagelijks bestuur en de vertegenwoordiging naar derden. De bevoegdheid van vertegenwoordiging kan uitgeoefend worden door ten minste twee van de drie bestuurders die de functie van voorzitter, secretaris of schatbewaarder uitoefenen en die gezamenlijk optreden. De bevoegdheid van dagelijks bestuur kan volledig opgenomen worden door ten minste twee bestuurders die gezamenlijk optreden. De Raad van Bestuur vertegenwoordigt en verbindt de vereniging in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen, voor zover zij niet door de wet of door de statuten bij uitsluiting aan de Algemene Vergadering zijn voorbehouden.
De Raad van Bestuur kan aan één of meerdere bestuurders of zelfs aan een andere persoon, al dan niet lid van de vereniging, die ofwel individueel optreden, of gezamenlijk of in college, de wettelijke vertegenwoordiging, het uitvoeren van een missie of het uitoefenen van een algemene of speciale bevoegdheid toevertrouwen.
Titel V – Algemene Vergadering.
Art.21. De algemene vergadering is samengesteld uit alle effectieve leden en wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur.
Art.22. De algemene vergadering beschikt over alle bevoegdheden die haar door de wet en door deze statuten toegekend werden.
Art.23. De algemene vergadering vergadert jaarlijks of wanneer één vijfde van de leden er om vraagt. De vergadering wordt samengeroepen door de voorzitter van de Raad van Bestuur tenminste één maand voor de voorziene datum.
Art.24. Elke uitnodiging voor de algemene vergadering bevat de agenda die opgesteld werd door de Raad van Bestuur. Elk voorstel dat door één twintigste van de leden schriftelijk aan de voorzitter gemeld wordt ten minste veertien dagen voor de vergadering zal op de agenda van de vergadering opgenomen worden.
Art.25.De algemene vergadering is als enige bevoegd voor de verandering van de statuten, het aanstellen en ontslaan van de bestuurders, de goedkeuring van de budgetten en de rekeningen, de verandering van de maatschappelijke zetel, de kwijting van de bestuurders en de commissarissen, de opheffing van de vereniging, de uitsluiting van een lid en de aanpassing van het maatschappelijk doel. Zij kiest twee personen aan als commissaris tussen de kandidaten die door de algemene vergadering voorgesteld worden, om voor het volgende jaar de rekeningen te controleren.
Art.26. Tijdens de algemene vergadering geeft de schatbewaarder uitleg over de inkomsten en de uitgaven, en ook van de voorziene inkomsten en uitgaven. De commissarissen rapporteren over hun controle van de rekeningen.
Art.27. De beslissingen van de algemene vergadering worden genomen bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde leden. Elk lid mag slechts drager zijn van één volmacht.
Voor een statutenwijziging moet een quorum van twee derde bereikt worden en een meerderheid van twee derde van de stemmen. Wanneer het een statutenwijziging betreft die slaat op een wijziging van het maatschappelijk doel is een meerderheid van vier vijfde vereist. Hetzelfde quorum en dezelfde meerderheid zijn vereist voor het opheffen van de vereniging.
Wanneer het quorum niet bereikt wordt in de eerste vergadering kan een tweede algemene vergadering samengeroepen worden. Tijdens deze vergadering kan beslist worden ongeacht het aantal leden dat aanwezig is. Er moeten minstens veertien dagen verkopen tussen beide vergaderingen .
De meerderheid die moet gehaald worden in deze tweede vergadering blijft twee derde of vier vijfde, naargelang de voorziene wijziging.
Art.28. Bij staking van stemmen wordt het voorstel verworpen. Op vraag van minstens een derde van de leden wordt overgegaan tot een geheime stemming.
Art.29. De verslagen en beslissingen van de algemene vergadering worden opgetekend in een register door de secretaris van de raad van bestuur en wordt ondertekend door de secretaris en de voorzitter. Dit register moet op elk ogenblik kunnen geconsulteerd worden door elk lid dat het wil inzien. Dit geldt ook voor het register met de leden en voor de verslagen en beslissingen van de raad van bestuur en voor de boekhoudkundige stukken. Deze gegevens worden bewaard op de zetel en kunnen door de leden ingezien worden zonder verplaatst te worden.
Art.30. De algemene vergadering kan uitzonderlijk samengeroepen worden wanneer het algemeen belang van de vereniging het vereist, op schriftelijke vraag van de minstens een derde van de leden of op vraag van de raad van bestuur.
Art.31. De buitengewone algemene vergadering wordt samengeroepen binnen de dertig dagen nadat de aanvraag ingediend werd.
Titel VI – Rekeningen, balans en diversen.
Art.32. Het maatschappelijk jaar begint op de eerste januari.
Art.33. De rekeningen van het afgelopen jaar en het budget van het volgende jaar worden gecontroleerd door de twee aangestelde commissarissen en worden voorgelegd door de schatbewaarder aan de raad van bestuur ten minste acht dagen voor de algemene vergadering
Art.34. De algemene vergadering keurt de rekeningen van het afgelopen jaar goed en sluit deze. Door het goedkeuren van de rekeningen wordt kwijting gegeven aan de raad van bestuur.
Art.35. In geval van de vrijwillige opheffing van de vereniging zal de algemene vergadering de vereffenaar of de vereffenaars aanduiden en de bevoegdheden vastleggen. In geval er, na het vereffenen van de schulden, een netto actief is zal dit actief overgedragen worden aan een vereniging met een gelijkaardig maatschappelijk doel of wanneer deze niet gevonden wordt aan de vzw Broken Wings. Deze beslissingen, samen met de namen, voornamen, adressen en beroepen van de vereffenaar of vereffenaars worden in het Belgisch Staatsbad gepubliceerd.
Art 36. Op basis van een schriftelijke vraag, gericht aan de voorzitter en ondertekend door ten minste vijf effectieve of toegetreden leden wordt een punt op de agenda van de volgende raad van bestuur of van de volgende algemene vergadering geplaatst. Het schriftelijk antwoord op deze vraag wordt overgemaakt aan de leden die de vraag gesteld hebben.

References: Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6
 l'article 5
 l'article 11
 l'article 5

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21

Art.22

Art.23

Art.24

Art.25

Art.26

Art.27

Art.28

Art.29

Art.30

Art.31

Art.32

Art.33

Art.34

Art.35

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.10

Art.11

Art.12

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21

Art.22

Art.23

Art.24

Art.25

Art.26

Art.27

Art.28

Art.29

Art.30

Art.31

Art.32

Art.33

Art.34

Art.35