Source: http://www.france-phaleristique.com/medaille_honneur_chemins_fer.htm
Timestamp: 2020-02-16 19:26:04+00:00

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DÉCRET du 12 septembre 1928
J.O. du 17 septembre 1928 - Page 10316
Vu le décret du 7 novembre 1923, qui a étendu aux agents, sous-agents et ouvriers des voies ferrées d'intérêt local le bénéfice des dispositions du décret précité du 19 août 1913,
Art. 1er. — La médaille d'honneur en vermeil, instituée par le décret du 13 mai 1919, peut être décernée par le ministre des travaux publics, aux agents, sous-agents et ouvriers de nationalité française qui, atteints par la limite d'âge, comptent, au moment de la cessation de leurs fonctions, quarante-cinq ans de services consécutifs dans les chemins de fer d'intérêt général ou d'intérêt local de la métropole.
Fait à Rambouillet, le 12 septembre 1928.
Le ministre des travaux publics, André Tardieu.
DÉCRET du 9 juillet 1932
étendant aux agents de nationalité belge ou luxembourgeoise
l'attribution des médailles d'honneur des chemins de fer
J.O. du 13 juillet 1932 - Page 7579
Paris, le 9 juillet 1932.
Les divers décrets déterminant les conditions d'attribution des médailles d'honneur des chemins de fer en vermeil et en argent permettent seulement de décerner cette distinction aux agents de nationalité française.
Or, en Belgique et dans le grand-duché de Luxembourg, les étrangers peuvent, au même titre que les nationaux, obtenir des distinctions analogues aux médailles susvisées. Aussi, deux décrets en date des 13 décembre 1925 et 16 décembre 1927 ont, par mesure de réciprocité, autorisé l'attribution aux employés et ouvriers belges et luxembourgeois travaillant en France des médailles d'honneur décernées respectivement par les ministères français du commerce et du travail.
Il semble que, par analogie, les médailles d'honneur décernées par mon administration pourraient être attribuées dans les mêmes conditions qu'aux agents de nationalité française, aux agents de nationalité belge et luxembourgeoise, employés en France dans les administrations de chemins de fer d'intérêt général ou d'intérêt local.
Nous avons, en conséquence, l'honneur de vous soumettre un projet de décret préparé en ce sens.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de nos sentiments respectueux.
Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, Edouard Herriot.
Sur le rapport du ministre des travaux publics et du président du conseil, ministre des affaires étrangères,
Vu les décrets des 19 août 1913 et 13 mai 1919, qui ont respectivement institué des médailles d'honneur en argent et des médailles d'honneur en vermeil en faveur des agents, sous-agents et ouvriers des chemins de fer français d'intérêt général et d'intérêt local,
Art. 1er. — Les médailles d'honneur en argent et les médailles d'honneur en vermeil, instituées respectivement par les décrets des 19 août 1913 et 13 mai 1919 en faveur des agents, sous-agents et ouvriers de chemins de fer de nationalité française, peuvent être décernées dans les mêmes conditions aux sujets belges et luxembourgeois employés, sur le territoire de la République française, dans les administrations de chemins de fer d'intérêt général ou d'intérêt local.
Art. 2. — Le ministre des travaux publics et le président du conseil, ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Paris, le 9 juillet 1932.
DÉCRET du 17 mai 1935
modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur aux agents des chemins de fer
J.O. du 23 mai 1935 - Page 5489
Paris, le 16 mai 1935.
Aux termes du décret du 19 août 1913, modifié par les décrets des 27 juin 1921, 18 janvier 1922, 13 juillet 1923, 19 mars 1924, 3 juin 1924 et 9 juillet 1932, les agents des compagnies de chemins de fer ne peuvent obtenir la médaille d'honneur en argent que lorsqu'ils remplissent les conditions de durée des services suivantes :
Vingt-cinq ans pour les mécaniciens et chauffeurs, trente ans pour les autres agents de la métropole.
Vingt ans pour les agents de l'Algérie et des pays de protectorat.
Certaines associations corporatives d'agents de chemins de fer français ont demandé :
1° Qu'une dérogation soit prévue en faveur des agents que des infirmités contractées en service mettent dans l'obligation de quitter leur réseau avant d'avoir pu atteindre le temps de services exigé ;
2° Que la médaille d'honneur soit éventuellement attribuée aux agents qui, admis à la retraite anticipée en application des dispositions du titre V du décret du 19 avril 1934, se seraient trouvés remplir, à l'âge où ils auraient eu droit à la retraite normale, la condition de services requise pour l'obtention de cette médaille ;
3° Qu'il soit tenu compte, pour l'obtention de la médaille d'honneur, aux agents entrés dans les compagnies de chemins de fer après leur démobilisation, de leurs années passées sous les drapeaux, pendant la guerre 1914-1918, en sus de leur service militaire légal.
Ces desiderata ont été soumis par mes soins à une instruction spéciale auprès de mes services, qui, après avoir pris l'avis des représentants des grands réseaux de chemins de fer, ont conclu à la prise en considération de ces vœux.
J'ai, d'autre part, consulté M. le ministre du commerce et de l'industrie qui délivre également des médailles d'honneur trentenaires aux personnels des établissements industriels ; celui-ci m'a fait connaître qu'il ne verrait pas d'objection à ce qu'une cessation de travail, fondée sur une incapacité absolue résultant d'accident, fût considérée comme un cas de force majeure ne faisant pas obstacle à l'octroi de la médaille après vingt-cinq années consécutives de services dans le même établissement.
J'ai l'honneur de vous soumettre le projet de décret ci-joint qui modifie, pour tenir compte des considérations ci-dessus exposées, les conditions d'attribution de la médaille d'honneur aux agents de chemins de fer.
Vu le décret du 19 août 1913 instituant des médailles d'honneur en argent en faveur des agents, sous-agents et ouvriers de nationalité française comptant plus de trente années de services consécutifs dans la même administration de chemins de fer d'intérêt général ;
Vu les décrets des 27 juin 1921, 18 janvier 1922 et 19 mars 1924 modifiant l'article 1er du décret du 19 août 1913 ;
Vu le décret du 13 juillet l923 étendant aux agents, sous-agents et ouvriers des voies ferrées d'intérêt local le bénéfice des dispositions du décret du 19 août 1913 ;
Vu le décret du 3 juin 1924 étendant aux indigènes non naturalisés de l'Algérie et des pays de protectorat le bénéfice des dispositions du décret du 19 août 1913 ;
Vu le décret du 9 juillet 1932 étendant aux sujets belges et luxembourgeois, travaillant sur le sol français, le bénéfice des dispositions du décret du 19 août 1913,
Art. 1er. — La médaille d'honneur peut être accordée, sous réserve qu'ils remplissent par ailleurs les conditions requises, aux agents, sous-agents et ouvriers des administrations de chemins de fer d'intérêt général ou d'intérêt local que des infirmités contractées en service mettent dans l'obligation de quitter leur réseau, alors qu'ils ne comptent pas le nombre d'années de services normalement exigé pour l'obtention de cette distinction.
Chaque cas d'espèce fera l'objet d'un examen spécial, ainsi qu'il est procédé pour les agents à qui il est fait application de l'article 2 du décret du 19 août 1913.
Art. 2. — Ladite médaille pourra être éventuellement attribuée aux agents, sous-agents et ouvriers qui, admis à une retraite anticipée, par application des dispositions du titre V du décret du 19 avril 1934, se seraient trouvés remplir, à l'âge où ils auraient eu droit normalement à la retraite, la condition d'ancienneté de services requise pour l'obtention de cette médaille.
Art. 3. — Le temps passé sous les drapeaux en sus du service militaire légal, pendant la guerre 1914-1918, entre en ligne compte dans le calcul des années de services exigées par l'article 1er du décret du 19 août 1913, pour les agents, sous-agents et ouvriers recrutés après la guerre, à la condition qu'ils aient présenté leur candidature à un emploi dans les réseaux de chemins de fer, dans les six mois qui ont suivi leur démobilisation.
Fait à Paris, le 17 mai 1935.
DÉCRET du 24 novembre 1937
relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur en vermeil des chemins de fer
J.O. du 28 novembre 1937 - Page 12981
Paris, le 24 novembre 1937.
Aux termes de la réglementation en vigueur, la médaille d'honneur en vermeil des chemins de fer peut être attribuée aux agents, sous-agents et ouvriers des compagnies de chemins de fer d'intérêt général ou d'intérêt local comptant au moins quarante-cinq années de services. La durée des services exigée est ramenée à quarante ans pour les mécaniciens, chauffeurs et agents comptant au moins quinze années de service sur les machines.
Un décret du 10 février 1927 ( ministère du commerce ) ayant réduit de cinquante à quarante ans la durée de présence dans un même établissement industriel ou commercial exigée pour l'octroi de la médaille d'honneur en vermeil du commerce et de l'industrie, il m'a paru rationnel de prendre une mesure de même nature en ce qui concerne les conditions d'attribution de la médaille d'honneur en vermeil des chemins de fer. J'ai, en conséquence, fait le projet de décret ci-joint, qui réduit de quarante-cinq à quarante ans pour les agents, sous-agents et ouvriers des compagnies de chemins de fer d'intérêt général ou d'intérêt local, et de quarante à trente-cinq ans pour les mécaniciens chauffeurs et agents comptant au moins quinze ans de service sur les machines, la durée des services exigée pour l'attribution de la médaille d'honneur en vermeil.
J'ai l'honneur de soumettre à votre signature le projet de décret en question.
Le ministre des travaux publics, Henri Queuille.
Vu le décret du 13 mai 1919, instituant des médailles d'honneur en vermeil en faveur des agents, sous-agents et ouvriers de nationalité française comptant au moins cinquante années de services consécutifs dans la même administration de chemins de fer d'intérêt général et déjà titulaires de la médaille en argent instituée par le décret du 19 août 1913 ;
Vu le décret du 7 novembre 1923, étendant aux agents, sous-agents et ouvriers des voies ferrées d'intérêt local le bénéfice des dispositions du décret du 13 mai 1919 ;
Vu le décret du 19 mars 1924, modifiant l'article 1er du décret du 13 mai 1919 ;
Vu le décret du 20 mars 1925, réduisant de cinquante à quarante années la durée des services exigée par l'article 1er du décret du 13 mai 1919 pour les agents, sous-agents et ouvriers de nationalité française et pour les indigènes non naturalisés des chemins de fer d'intérêt général ou des voies ferrées d'intérêt local de l'Algérie et des pays de protectorat ;
Vu le décret du 28 mai 1929, réduisant de cinquante à quarante-cinq années la durée des services exigée par l'article 1er du décret du 13 mai 1919 pour l'attribution de la médaille d'honneur en vermeil aux agents de la métropole ;
Vu le décret du 9 juillet 1932, étendant aux sujets belges et luxembourgeois, travaillant sur le sol français, le bénéfice des dispositions du décret du 13 mai 1919 ;
Vu le décret du 22 mai 1935, réduisant de quarante-cinq à quarante années la durée des services exigée par l'article 1er du décret du 28 mai 1929 pour l'attribution de la médaille d'honneur en vermeil aux mécaniciens, chauffeurs et agents, comptant au moins quinze ans de service sur les machines,
Art. 1er. — La durée des services exigée par l'article 1er du décret du 28 mai 1929, pour l'obtention de la médaille d'honneur en vermeil des chemins de fer, est réduite de quarante-cinq à quarante années de services consécutifs dans la même administration de chemins de fer d'intérêt général ou d'intérêt local de la métropole.
Art. 2. — La durée des services exigée par l'article 1er du décret du 22 mai 1935, pour l'obtention de la médaille d'honneur en vermeil des chemins de fer, est réduite de quarante à trente-cinq années, en ce qui concerne les mécaniciens et chauffeurs et les agents des compagnies de chemins de fer d'intérêt général ou d'intérêt local comptant au moins quinze années de services continus sur les machines.
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.
Fait à Paris, le 24 novembre 1937.
ARRÊTÉ du 10 juin 1942
relatif au modèle de la médaille d'honneur des chemins de fer
J.O. de l'Etat français du 3 juillet 1942 - Page 2318
Le secrétaire d'Etat aux communications,
Vu le décret du 12 août 1939 relatif aux médailles d'honneur des chemins de fer, d'argent et de vermeil, décernées par le ministre des travaux publics et des transports, et notamment l'article 11 ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1939 relatif au modèle de la médaille des chemins de fer,
Article unique. — L'arrêté du 18 octobre 1939 relatif au modèle de la médaille des chemins de fer est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. — . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
« Les titulaires de la médaille d'honneur en vermeil sont autorisés à porter le ruban garni d'une rosette aux mêmes couleurs.
« Art. 2. — En tenue de ville, le port du ruban ou de la rosette sans la médaille est autorisé ».
Fait à Paris, le 10 juin 1942.
Robert Gibrat.

References: Art. 1

Art. 1

Art. 2
 l'article 1

Art. 1
 l'article 2

Art. 2

Art. 3
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1

Art. 1
 l'article 1

Art. 2
 l'article 1

Art. 3
 l'article 11
 Art. 1
 Art. 2