Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-mise-oeuvre-asphalte-pour-ville-enghien-bains-1683003.htm
Timestamp: 2016-12-09 09:45:58+00:00

Document:
Appels d'offres : fourniture et mise en oeuvre d'asphalte.
fourniture et mise en oeuvre d'asphalte pour la ville à Enghien-Les-Bains Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Enghien-les-Bains.
Objet du marché : fourniture et mise en oeuvre d'asphalte.
C.P.V. - Objet principal : 44113620.
Caractéristiques principales : le marché porte sur la fourniture et l'application d'asphaltes coulés à chaud fabriqués en usine. Les travaux de réparation ordinaire et d'aménagements ponctuels concernent les voies communales et les trottoirs, ainsi que les cours d'école et autres bâtiments communaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 30 000 EUR HT
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 décembre 2011.
Cautionnement et garanties exigés : il est appliqué une retenue de garantie de 5 % sur toutes les sommes dues à titre d'acompte, destinée à garantir le Maître de l'ouvrage du paiement des sommes dont ce dernier peut être le créancier au titre des réserves à la réception des travaux et le cas échéant pendant le délai de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Une avance sera versée au titulaire du marché sauf renoncement de sa part. Le versement de cette avance est subordonné à la constitution d'une garantie autonome portant sur le remboursement de l'intégralité de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est de 30 jours. Les dépenses seront financées sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à une entreprise générale soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Situation juridique - références requises : - un extrait de l'inscription au registre du commerce ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, établie conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics ;
Capacité économique et financière - références requises : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires au cours des cinq dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre. Les références produites doivent être similaires à l'objet du marché et de complexité comparable. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.
- valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique : 25 % ;
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 95 210 89 ST 11-066.
Les candidats doivent justifier ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ; ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ; ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ; ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les candidats devront joindre à leur offre la pièce de marché valant acte d'engagement et CCAP dûment signé, le bordereau des prix unitaires intégralement complété et signé. Ils devront également joindre un mémoire justificatif comprenant les informations suivantes :
- les fiches techniques des produits utilisés et qualité des matériaux mis en oeuvre ;
- les moyens matériels (liste des équipements, véhicules ainsi que leur niveau sonore) ;
- la méthodologie d'organisation des travaux notamment en cas d'urgence ;
- les conditions de mise en place de la signalisation de chantier et les moyens à mettre en oeuvre pour conserver le libre accès des commerces, le libre accès des riverains à leur propriété ainsi que la libre circulation des services de transport ;
- les principales mesures prévues pour assurer la sécurité des chantiers et des usagers et la bonne tenue, le bon aspect, la propreté du chantier, de ses abords et des chaussées empruntées ;
- les moyens mis en oeuvre pour respecter les conditions d'hygiène prévue au CCTP ;
- une note sur la protection de l'environnement : Dispositifs prévus pour le traitement des déchets et notamment les techniques de traitement de l'asphalte, mesures prises pour la lutte contre le bruit et la pollution.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est gratuit. Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit remis en mains propres, adressé par voie postale ou par courrier électronique (marchepublic@enghien95.fr - télécopie 01 34 28 46 07).
Cette identification est facultative. Toutefois, il est précisé que les candidats qui ne s'identifieront pas, ne pourront recevoir les renseignements complémentaires qui sont susceptibles d'être adressés dans le cadre de la présente consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception) avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement.
" Marché n° 95 210 89 ST 11-066 relatif à la fourniture et la mise en oeuvre d'asphalte - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis "
Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions "Candidature" et "offre".
L'enveloppe concernant la candidature contient les pièces justificatives de la candidature. L'enveloppe concernant l'offre contient les pièces justificatives de l'offre.
Il est précisé que le non respect de la présentation séparée de la candidature et de l'offre ne constitue pas un motif de rejet de la candidature
Correspondant : dominique Bernier, tél. : 01-34-28-45-19, télécopieur : 01-34-28-46-07, courriel : marchepublic@enghien95.fr.
Correspondant : gérard Rollin, tél. : 01-34-28-46-21, télécopieur : 01-39-64-11-58, courriel : grollin@enghien95.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-53.Mots déscripteursMatériaux routiersClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité26Autres produits minéraux non métalliques

References: l'article 51
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 43