Source: https://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl02-274_2.html
Timestamp: 2020-03-31 11:20:23+00:00

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Deuxième lecture - 28 mai 2003
Recherche d'un élément du débat Aller à... Discussion générale -------------------------------- Discussion des articles Art. 1er et annexe Art. 3 Art. 4
consensus sur le principe de la consultation des électeurs de Corse. Améliorations apportées au projet initial par les deux assemblées. Pertinence des amendements de l'Assemblée nationale : nouvelle répartition des compétences entre la collectivité unique et les conseils territoriaux avec l'institution d'un échelon de proximité et définition du rôle du préfet de plein-exercice à Bastia. S'engage à informer les électeurs de Corse sur le mode de scrutin à l'Assemblée de Corse avant la mi-juin. Confirmation du maintien de la date de la consultation le 6 juillet. Refus d'interroger les Corses sur leur volonté de rester français. (texte intégral du JO)
pertinence des apports de l'Assemblée nationale. La commission proposera l'adoption du texte sans modification. (texte intégral du JO)
utilité des précisions apportées par l'Assemblée nationale. Se déclare inquiet sur l'organisation de la consultation dans le contexte actuel. Soutiendra le Gouvernement. (texte intégral du JO)
préoccupation persistante du groupe socialiste sur la date de la consultation et les imprécisions relatives aux compétences et au mode de scrutin de l'Assemblée de Corse. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)
réitère ses réserves sur le texte et sur le principe même de la réforme constitutionnelle à laquelle il n'adhère pas. (texte intégral du JO)
protestation des sénateurs communistes contre les conditions de tenue de ce débat. Décalage entre le contenu du texte et les aspirations des Corses. Référendum-plébiscite. Le groupe CRC demande le retrait du texte. (texte intégral du JO)
Art. 1er et annexe
sollicite le respect du Gouvernement pour les communistes de Corse et les communistes français. (texte intégral du JO)
le groupe socialiste s'abstient sur l'article 1er et l'annexe. (texte intégral du JO)
le groupe socialiste s'abstient sur l'article 3. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste s'abstient sur l'article 4 et sur l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

References: Art. 1
 Art. 3
 Art. 4

Art. 1
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 4