Source: https://www.senat.fr/interventions/capus_emmanuel19545y/capus_emmanuel19545y_2018_pjlf2019_1.html
Timestamp: 2019-10-15 15:19:21+00:00

Document:
Interventions : M. Emmanuel CAPUS : Budget 2019
[n° 2018-1317 (22, 23, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 4, 7 et 11 décembre 2018)]
Aller à... Discussion générale Lois de fin. : première partie Article 2 Article 2 bis (nouveau) Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-554 et n° I-613 rectifié ter Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-703 rectifié bis Article 19 (priorité) Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendement n° I-558 rectifié Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-536 rectifié, n° I-600, n° I-635, n° I-816, n° I-875 et n° I-1001 Lois de fin. : première partie Article 3 Article 4 Article 5 Article 9 Article 12 Article 13 Article 14 Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-148 Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-555 rectifié Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° I-476 rectifié Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-557 rectifié Article 29 Explications de vote sur l'ensemble Lois de fin. : deuxième partie Économie - Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » Économie État B Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir Investissements d'avenir - État B Cohésion des territoires État B Administration générale et territoriale de l'État Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : publications officielles et information administrative Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage Travail et emploi - État B Articles non rattachés Article additionnel après l'article 51 bis - Amendement n° II-796 rectifié Article 52 bis (nouveau) Article 53 Article additionnel après l'article 53 quater - Amendement n° II-807 rectifié bis et n° II-921 Article additionnel après l'article 53 quater - Amendements n° II-127 rectifié quater, n° II-331 rectifié et n° II-395 rectifié bis Article additionnel après l'article 55 - Amendements n° II-363, n° II-482 rectifié bis et n° II-886 Article 56 Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-296 rectifié ter et n° 908 rectifié Article 39 et état B Explications de vote sur l'ensemble
P. 16657 (texte intégral du JO)
P. 16658 (texte intégral du JO)
P. 16666 (texte intégral du JO)
P. 16699 (texte intégral du JO)
P. 16756 (texte intégral du JO)
P. 16760 (texte intégral du JO)
P. 16776 (texte intégral du JO)
P. 16779 (texte intégral du JO)
P. 16780 (texte intégral du JO)
P. 16795 (texte intégral du JO)
P. 16797 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendement n° I-558 rectifié (Gazoles paraffiniques de synthèse)
P. 16809 (texte intégral du JO)
P. 16930 (texte intégral du JO)
P. 16940 (texte intégral du JO)
P. 16975 (texte intégral du JO)
P. 16976 (texte intégral du JO)
P. 17036 (texte intégral du JO)
P. 17050 (texte intégral du JO)
Article 14 (art. 39, 39 terdecies, 44 sexies 0-A, 73 E, 93, 93 quater, 199 ter D, 201, 209, 219, 221 bis, 223 C, 223 H, 238, 238 bis G, 1668, 1740-0 C [nouveau] du code général des impôts, et art. L. 13 BA du livre des procédures fiscales - Réforme du régime d'imposition des produits de cession ou concession de brevets)
P. 17059 (texte intégral du JO)
P. 17060 (texte intégral du JO)
P. 17061 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-148 (Holding animatrice - Définition)
P. 17075 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-555 rectifié (Dispositif « Madelin » - Pérennisation)
P. 17077 (texte intégral du JO)
P. 17078 (texte intégral du JO)
P. 17102 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-557 rectifié (TVA sociale - Instauration)
P. 17221 (texte intégral du JO)
P. 17339 (texte intégral du JO)
Économie - Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » :
P. 17365 (texte intégral du JO)
P. 17370 (texte intégral du JO)
P. 17381 (texte intégral du JO)
Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :
P. 17404 (texte intégral du JO)
P. 17419 (texte intégral du JO)
P. 17420 (texte intégral du JO)
P. 17425 (texte intégral du JO)
P. 17451 (texte intégral du JO)
P. 17452 (texte intégral du JO)
P. 17473 (texte intégral du JO)
P. 17875 (texte intégral du JO)
P. 17890 (texte intégral du JO)
P. 17891 (texte intégral du JO)
P. 17905 (texte intégral du JO)
P. 17911 (texte intégral du JO)
P. 17916 (texte intégral du JO)
Article 52 bis (nouveau) (art. 421-4-2 du code des assurances - Relèvement à 25 % du plafond légal de la contribution des assureurs au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages)
P. 18259 (texte intégral du JO)
P. 18262 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 53 quater - Amendement n° II-807 rectifié bis et n° II-921 (Unités de compostage agricole - Taxes foncières - Exonérations)
Article additionnel après l'article 53 quater - Amendements n° II-127 rectifié quater, n° II-331 rectifié et n° II-395 rectifié bis (Veuves d'anciens combattants - Demi-part fiscale supplémentaire - Limite d'âge - Abaissement)
P. 18268 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 55 - Amendements n° II-363, n° II-482 rectifié bis et n° II-886 (Investissement réalisé outre-mer - Aide fiscale - Condition d'application)
P. 18283 (texte intégral du JO)
Article 56 (art. 1406, 1499-00 A, 1500, 1517, 1518, 1518 A sexies [nouveau] du code général des impôts - Aménagement des règles d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels)
P. 18329 (texte intégral du JO)
P. 18331 (texte intégral du JO)
P. 18332 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-296 rectifié ter et n° 908 rectifié (Taxes funéraires - Paiement dématérialisé - Généralisation)
P. 18353 (texte intégral du JO)
P. 18523 (texte intégral du JO)
P. 18524 (texte intégral du JO)

References: l'article 18
 l'article 18
 l'article 19
 l'article 13
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 22
 l'article 51
 l'article 53
 l'article 53
 l'article 55
 l'article 56
 l'article 19
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 22
 l'article 53
 l'article 53
 l'article 55
 l'article 56