Source: http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/04/partie_iii_titr_1.html
Timestamp: 2018-08-14 23:12:03+00:00

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Publius, l'union européenne: Partie III - Titre III - Chapitre 2
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Partie III - Titre III - Chapitre 2
Penchons nous à présent sur le 2e chapitre du titre III de la partie III. Celui-ci est intitulé "Politique économique et monétaire". Il couvre les articles III-177 à III-202.
Les articles 177 et 178 sont des reprises d'articles du TCE, ils ne connaissent pas de modification. L'article 179 sur la coordination des politiques économiques introduit deux petites nouveautés. Tout d'abord, le paragraphe 4 indique que la Commission peut désormais adresser un avertissement à un Etat membre qui ne respecterait pas les grandes orientations définies par le Conseil, et que lorsque le Conseil adresse des recommandations à un Etat, le vote de cet Etat ne compte désormais plus. D'autre part, au paragraphe 6 le rôle du Parlement se trouve accru, puisque c'est désormais la procédure de codécision qui s'appliquera au mécanisme de surveillance multilatérale.
Les articles 180 à 183 sont inchangés. Le long article 184 sur les déficits excessifs connaît quelques changements. Le paragraphe 5 prévoit ainsi que la Commission envoie un avis à l'Etat membre concerné par la procédure et en informe le Conseil, alors qu'actuellement elle n'envoie un avis qu'au Conseil. Par ailleurs le paragraphe 6 indique que le Conseil prend sa décision constatant un déficit excessif sur "proposition de la Commission", ce qui signifie qu'il ne peut la modifier qu'à l'unanimité, alors qu'aujourd'hui cela se fait sur "recommandation de la Commission", ce qui signifie que le Conseil peut la modifier à la majorité qualifiée. Cependant les recommandations pour sortir de ce déficit excessif restent prises à la majorité qualifiée. De plus, en vertu de l'article 197 seuls les Etats ayant l'euro pour monnaie prennent désormais part au vote (j'y reviens plus loin).
Les articles 185 et 186 sont inchangés. L'article 187 étend le champ de la codécision aux modifications des statuts de la BCE et du système européen des banques centrales. Aujourd'hui, le Parlement n'a qu'un rôle consultatif sur ce sujet.
Les articles 188 à 190 reprennent des articles existants. L'article 191 étend lui aussi le champ de la codécision aux mesures nécessaires à l'usage de l'euro en tant que monnaie unique. Actuellement, le Parlement n'a aucun rôle en la matière.
Les articles 192 et 193 sont inchangés.
La section 4 de ce chapitre (articles 194 à 196) est entièrement nouvelle. Elle concerne les dispositions propres aux Etats membres de la zone euro. Rien de tel n'existe dans les traités actuels. L'article 194 doit permettre un renforcement de la coordination de la zone euro, en indiquant que seuls les Etats dont la monnaie est l'euro prennent part au vote sur les orientations de politiques économiques de la zone euro. L'article 195 indique que les modalités de réunion des ministres EcoFi des Etats dont la monnaie est l'euro sont fixées par le protocole sur l'Eurogroupe (voir les annexes au traité : en gros, est élu un "M. Euro" pour deux ans qui est chargé de présider les réunions). Enfin, l'article 196 est là pour permettre de faire émerger une représentation unifiée de la zone euro dans les institutions financières internationales (FMI, Banque Mondiale).
L'article 197 énumère les dispositions de la Constitution qui ne s'appliquent pas aux Etats n'ayant pas l'euro pour monnaie et les sujets sur lesquels ils ne prennent pas part au vote : en gros tout ce qui concerne la gestion de l'euro et la coordination des politiques économiques au sein de la zone euro.
L'article 198 introduit une nouveauté en ce qui concerne l'entrée d'un nouvel Etat dans la zone euro. Le Conseil (les 25) ne peut se prononcer qu'à condition que les Etats ayant déjà l'euro pour monnaie aient auparavant adopter une recommandation à la majorité qualifiée qui soit favorable à l'adhésion de ce nouvel Etat à la zone euro.
Enfin, les articles 199 à 202 ne connaissent pas de modification.
Bilan : La principale innovation en matière de politique économique et monétaire est liée à l'affirmation de la zone euro en tant que telle. Ce sont désormais uniquement les Etats ayant l'euro pour monnaie qui auront le droit de vote sur les sujets les concernant, alors qu'actuellement les décisions restent prises à 25... dont 13 n'ayant pas l'euro ! Cette évolution a été rendue nécessaire par l'élargissement qui fait que la non-adoption de l'euro n'est plus une exception. Un point qui me semble important, personnellement, est la possibilité offerte aux Etats membres de la zone euro d'unifier leur représentation dans les institutions internationales. C'est déjà le cas pour l'Union à l'OMC, où son poids décisionnel s'en trouve accru. Ca me semblerait une bonne idée de faire pareil au FMI et à la Banque Mondiale. Par ailleurs, on voit également à l'oeuvre dans ce chapitre le renforcement du rôle du Parlement avec l'extension du champ de la codécision.
Un argument pour le "non" est le problème de l'indépendance de la BCE. Or, dis-tu, "L'article 187 étend le champ de la codécision aux modifications des statuts de la BCE et du système européen des banques centrales. Aujourd'hui, le Parlement n'a qu'un rôle consultatif sur ce sujet."
Une note sur le fonctionnement actuel de la BCE (objectifs, liens avec les autres instances européennes, responsabilités...) et sur ce que le TCE y change, serait la bienvenue.
Rédigé par : Bladsurb | 05 avril 2005 à 17:13
OK, j'essaierai de faire un petit truc sur le sujet prochainement.
Rédigé par : Damien | 05 avril 2005 à 17:21

References: L'article 179
 l'article 197
 L'article 187
 L'article 191
 L'article 194
 L'article 195
 l'article 196

L'article 197

L'article 198