Source: http://legilux.public.lu/search/A/?thematique=fusion
Timestamp: 2019-10-20 14:42:49+00:00

Document:
[Loi du 16 juin 2017 portant fusion des communes de Mompach et de Rosport. Nous Henri, Grand-Duc, de Mompach et de Rosport sont fusionnées en une nouvelle commune dont la dénomination est « Rosport, succède aux communes fusionnées dans tous les biens, droits, charges et obligations. Art. 4, . Les règlements communaux qui existent dans les communes au jour de la fusion sont maintenus en vigueur, commune à fusionner. Par population réelle, on entend toutes les personnes inscrites]
[Loi du 15 avril 2016 portant fusion des communes de Boevange-sur-Attert et de Tuntange. Nous Henri, . Les communes de Boevange-sur-Attert et de Tuntange sont fusionnées en une nouvelle commune dont, . La nouvelle commune succède aux communes fusionnées dans tous les biens, droits, charges, et obligations. Art. 4. Les règlements communaux qui existent dans les communes au jour de la fusion, de valeur. Lors de cette fixation nouvelle, les propriétés des deux communes fusionnées appartenant]
[Loi du 15 avril 2016 portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines. Nous Henri, . Les communes de Hobscheid et de Septfontaines sont fusionnées en une nouvelle commune dont la dénomination, commune succède aux communes fusionnées dans tous les biens, droits, charges et obligations. Art. 4, . Les règlements communaux qui existent dans les communes au jour de la fusion sont maintenus en vigueur, communes fusionnées appartenant à un même propriétaire sont fondues en une seule unité selon]
[Loi du 19 décembre 2014 portant fusion des communes d'Eschweiler et de Wiltz. Nous Henri, Grand-Duc, )Les communes d'Eschweiler et de Wiltz sont fusionnées en une nouvelle commune dont la dénomination, succède aux communes fusionnées dans tous les biens, droits, charges et obligations. Art. 4, . Les règlements communaux qui existent dans les communes au jour de la fusion sont maintenus en vigueur, communes fusionnées appartenant à un même propriétaire sont fondues en une seule unité selon les règles]
A110 : Loi du 24 mai 2011 portant fusion des communes de Consthum, de Hoscheid et de Hosingen.
[1719 LUXEMBOURG Loi du 24 mai 2011 portant fusion des communes de Consthum, de Hoscheid, : er Art. 1 . (1) Les communes de Consthum, de Hoscheid et de Hosingen sont fusionnées, de la fusion sont maintenus en vigueur pour le territoire pour lequel ils ont été édictés, succède à tous les biens, droits, charges et obligations des communes fusionnées. Art. 8. La nouvelle, communes fusionnées appartenant à un même propriétaire sont fondues en une seule unité selon]
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 110
A110 : Loi du 24 mai 2011 portant modification de la loi du 28 mai 2009 portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen.
[Loi du 24 mai 2011 portant modification de la loi du 28 mai 2009 portant fusion des communes, fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen est complété in fine par le libellé, fusionnées. » Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être]
A110 : Loi du 24 mai 2011 portant fusion des communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein.
[ de la nouvelle commune nomme un receveur communal parmi les receveurs des communes fusionnées. Mandons, fusion des communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, , de Schengen et de Wellenstein sont fusionnées en une nouvelle commune dénommée «Commune de Schengen, au jour de la fusion sont maintenus en vigueur pour le territoire pour lequel ils ont été édictés, , charges et obligations des communes fusionnées et du syndicat intercommunal «am Haff». Ce syndicat]
A110 : Loi du 24 mai 2011 portant fusion des communes de Bascharage et de Clemency.
[1714 LUXEMBOURG Loi du 24 mai 2011 portant fusion des communes de Bascharage et de Clemency, . Les communes de Bascharage et de Clemency sont fusionnées en une nouvelle commune dont, -après. Art. 5. Les règlements communaux qui existent dans les communes au jour de la fusion, fusionnées dans tous les biens, droits, charges et obligations. Art. 8. L’office social commun, aux variations de valeur. Lors de cette fixation nouvelle les propriétés des deux communes fusionnées]
A110 : Loi du 24 mai 2011 portant fusion des communes d'Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de Neunhausen.
[ de la nouvelle commune nomme un receveur communal parmi les deux receveurs des communes fusionnées, du 24 mai 2011 portant fusion des communes d’Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de Neunhausen, . Les communes d’Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de Neunhausen sont fusionnées en une nouvelle, dans les communes au jour de la fusion sont maintenus en vigueur pour le territoire pour lequel, aux communes fusionnées dans tous les biens, droits, charges et obligations. Art. 8. La nouvelle]
A110 : Loi du 24 mai 2011 portant fusion des communes d'Ermsdorf et de Medernach.
[ commune nomme un receveur communal parmi les receveurs des communes fusionnées. Mandons et ordonnons, , Henri Jean-Marie Halsdorf Doc. parl. 6247; sess. ord. 2010-2011. Loi du 24 mai 2011 portant fusion, vote; Avons ordonné et ordonnons: er Art. 1 . Les communes d’Ermsdorf et de Medernach sont fusionnées, dans les communes au jour de la fusion sont maintenus en vigueur pour le territoire pour lequel, . La nouvelle commune succède aux communes fusionnées dans tous les biens, droits, charges]
[. Loi du 10 juin 2009 relative aux fusions transfrontalières de sociétés de capitaux, octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux; - de la directive 2006/68, d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion des fusions ou des scissions des sociétés, , et - du Code du travail. Section 4. Participation des salariés en cas de fusion transfrontalière, , tels que visés à l’alinéa 1er, peut également contracter une opération de fusion avec une société]
A125 : Loi du 28 mai 2009 portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen.
[Loi du 28 mai 2009 portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen, ; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Les communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen sont fusionnées, . Les règlements communaux qui existent dans les communes au jour de la fusion sont maintenus en vigueur, , charges et obligations des communes fusionnées et du syndicat intercommunal pour la construction, de communes. Art. 8. (1)Les offices sociaux des communes fusionnées sont dissous au jour de l'installation]
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 125
A116 : Loi du 14 juillet 2005 portant fusion des communes de Kautenbach et de Wilwerwiltz.
[Loi du 14 juillet 2005 portant fusion des communes de Kautenbach et de Wilwerwiltz. Dispositions, et ordonnons: Art. 1er. Les communes de Kautenbach et de Wilwerwiltz sont fusionnées en une nouvelle, dans les communes au jour de la fusion sont maintenus en vigueur pour le territoire pour lequel, et obligations des communes fusionnées. Art. 7. (1)Les offices sociaux des communes fusionnées sont dissous, de cette fixation nouvelle les propriétés des deux communes fusionnées appartenant]
A216 : Loi du 21 décembre 2004 portant fusion des communes de Bastendorf et de Fouhren.
[3924 Loi du 21 décembre 2004 portant fusion des communes de Bastendorf et Fouhren. Nous Henri, . 1 . (1) Les communes de Bastendorf et de Fouhren sont fusionnées en une nouvelle commune dénommée, . Les règlements communaux qui existent dans les communes au jour de la fusion sont maintenus en vigueur, et obligations des communes fusionnées et du syndicat intercommunal pour la construction, l'entretien, ) Les offices sociaux des communes fusionnées sont dissous au jour de l'installation de l'office social]
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 216
A89 : Loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Harlange et de Mecher.
[Loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Harlange et de Mecher. Dispositions, vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Les communes de Harlange et de Mecher sont fusionnées, communaux qui existent dans les communes au jour de la fusion sont maintenus en vigueur, pour le territoire, ou qui sont occupés dans les communes fusionnées sont pris en charge par la nouvelle commune à compter, des communes fusionnées et un receveur communal parmi les receveurs des communes fusionnées. Art. 6]
A89 : Loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Junglinster et de Rodenbourg.
[Loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Junglinster et de Rodenbourg. Dispositions, sont fusionnées en une nouvelle commune qui porte la dénomination de «Commune de Junglinster». Art. 2, au jour de la fusion sont maintenus en vigueur, sur le territoire pour lequel ils ont été édictés, dans les communes fusionnées sont pris en charge par la nouvelle commune à compter de l'entrée en vigueur, commune nomme un secrétaire communal parmi les secrétaires des communes fusionnées et un receveur]
A52 : Règlement grand-ducal du 14 août 1978 portant fusion volontaire de la caisse de maladie des employés d'Arbed avec la caisse de maladie des employés de la Métallurgique et Minière de Rodange-Athus.
[Règlement grand-ducal du 14 août 1978 portant fusion volontaire de la caisse de maladie, et la caisse de maladie des employés de la Métallurgique et Minière de Rodange-Athus sont fusionnées. A, à la date de la fusion. Art. 3. Les compétences des organes de la caisse de maladie absorbée, seront régulièrement informés de la situation de la caisse de maladie fusionnée. Jusqu'à la même date]
Signature : 14/08/1978
A52 : Règlement grand-ducal du 14 août 1978 portant fusion volontaire de la caisse de maladie des ouvriers d'Arbed avec la caisse de maladie des ouvriers de la Métallurgique et Minière de Rodange-Athus.
[Règlement grand-ducal du 14 août 1978 portant fusion volontaire de la caisse de maladie, et la caisse de maladie des ouvriers de la Métallurgique et Minière de Rodange-Athus sont fusionnées. A, à la date de la fusion. Art. 3. Les compétences des organes de la caisse de maladie absorbée, seront régulièrement informés de la situation de la caisse de maladie fusionnée. Jusqu'à la même date]
[Loi du 27 juillet 1978 portant fusion des communes de Arsdorf, Bigonville, Folschette et Perlé, , Folschette et Perlé sont fusionnées en une nouvelle commune qui porte la dénomination de «Commune, au jour de la fusion sont maintenus en vigueur, pour le territoire pour lequel ils ont été édictés, fusionnées sont pris en charge par la nouvelle commune à compter de l'entrée en vigueur, commune nomme un secrétaire communal parmi les secrétaires des communes fusionnées et un receveur]
A70 : Loi du 31 octobre 1977 portant fusion des communes de Asselborn, Boevange/Clervaux, Hachiville et Oberwampach.
[Loi du 31 octobre 1977 portant fusion des communes de Asselborn, Bœvange/Clervaux, Hachiville, , Bœvange/Clervaux, Hachiville et Oberwampach sont fusionnées en une nouvelle commune qui porte, de la fusion sont maintenus en vigueur, pour le territoire pour lequel ils ont été édictés, et ouvriers des communes qui remplissent leurs fonctions ou qui sont occupés dans les communes fusionnées, un secrétaire communal parmi les secrétaires des communes fusionnées et un receveur communal parmi]
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 70
A29 : Loi du 25 mai 1977 portant fusion des services administratifs de la caisse de pension et de la caisse de maladie agricoles et modification du statut de leur personnel.
[Loi du 25 mai 1977 portant fusion des services administratifs de la caisse de pension]
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 29
A42 : Règlement grand-ducal du 24 août 1968 portant réunion des caisses régionales de maladie de Diekirch et de Grevenmacher à la caisse régionale de maladie de Luxembourg.
A3 : Règlement ministériel du 26 janvier 1968 portant fusion des caisses de maladie d'Arbed Dommeldange, d'Arbed Esch-Belval, d'Arbed-Mines Esch, d'Arbed Esch-Schifflange et d'Arbed Differdange avec la caisse de maladie d'Arbed Dudelange.
[Règlement ministériel du 26 janvier 1968 portant fusion des caisses de maladie d'Arbed Dommeldange, la fusion des caisses en question; Vu l'avis favorable de l'inspection des institutions sociales, , d'Arbed-Mines Esch, d'Arbed Esch-Schifflange et d'Arbed Differdange seront fusionnées avec la caisse, d'Arbed» et aura son siège à Luxembourg. Art. 2. Les assurés des caisses de maladie fusionnées]
Signature : 26/01/1968
A46 : Loi du 5 juillet 1939, concernant le fusionnement de Kalkesbrück et de Steppchen avec la commune de Luxembourg.
[Loi du 5 juillet 1939, concernant le fusionnement de Kalkesbrück et de Steppchen avec la commune]
A76 : Arrêté du 18 décembre 1905 concernant la fusion des sept caisses régionales établies pour la ville et le canton de Luxembourg en une caisse régionale unique.
[Arrêté du 18 décembre 1905, concernant la fusion des sept caisses régionales établies pour la ville, leur dissolution volontaire et leur fusion en une caisse unique; Considérant que ces décisions, de Luxembourg, décrétant la dissolution de ces caisses et leur fusion en une caisse régionale unique]
Année et numéro de Mémorial : 1905 / 76

References: Art. 4
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 1
 Art. 8
in fine
 Art. 5
 Art. 8
 Art. 8
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 8
 Art. 1
 Art. 7
 Art. 1
 Art. 6
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 2