Source: https://www.equinet.ch/protection-des-donnees
Timestamp: 2019-12-12 13:23:19+00:00

Document:
1. Champ d’appplication
Cette déclaration de protection des données régit la manière dont reitsport.ch AG (« reitsport.ch », « nous »), Chasseralstrasse 3, 4900 Langenthal, en Suisse, traite les données personnelles de ses clients et visiteurs (« vous ») sur son site web et ses applications mobiles, par exemple les applications (« apps »), que celles-ci proviennent de la personne concernée ou de tiers et que les données personnelles soient transmises à reitsport.ch via le site web ou par un autre moyen.
Direction: Lilian Meier
reitsport.ch est représenté par Lilian Meier dans l’Union européenne et dans l’espace économique européen.
datenschutz@swiss-commerce.ch
reitsport.ch respecte les dispositions légales en matière de protection des données. Toutes les données personnelles collectées lors de l’inscription ou de l'utilisation et protégées par la loi suisse sur la protection des données (ci-après "LPD") ou l'ordonnance européenne sur la protection des données (ci-après "RGPD") seront utilisées exclusivement aux fins de l'exécution du contrat, sauf si, en particulier conformément à la présente déclaration de protection des données, votre consentement explicite à une utilisation ultérieure existe ou si la loi applicable le permet. Nos employés sont tenus de traiter les données personnelles de manière confidentielle.
Etant donné que nous traitons la plupart des données personnelles par voie électronique, nous avons pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées (par exemple, mesures de sécurité informatique) pour assurer la protection de vos données personnelles. Nous formons régulièrement nos employés à la protection des données et à la sécurité de l'information.
4. Quelles sont les données personnelles collectées et dans quel but ?
Nous pouvons recueillir auprès de vous des données de base (nom de l'entreprise, nom, adresse, e-mail, etc.), des données personnelles sur les services que vous recevez, vos données de transaction de paiement, vos préférences en ligne et vos commentaires clients.
Nous utilisons ces données personnelles pour communiquer avec vous, pour conclure et mener des affaires avec vous, pour exploiter le site Web, pour la facturation, pour des études de marché et pour le marketing, par exemple pour analyser notre base de clients ou pour vous contacter par courrier, e-mail ou SMS.
Les champs de saisie des données personnelles absolument nécessaires à l'utilisation de notre offre sont marqués en conséquence lors de la collecte. La saisie de données personnelles dans d'autres champs est facultative. Vous pouvez nous informer à tout moment que vous ne souhaitez plus que ces données personnelles soient fournies volontairement (cf. section 13, Vos droits).
Vous acceptez que nous puissions recueillir des données personnelles sur votre solvabilité.
Vos données de navigation et d'utilisation seront alors collectées. Cela inclut, par exemple, des informations sur le navigateur et la version du navigateur que vous avez utilisée pour accéder au site Web, quand, quel système d'exploitation vous utilisez, à partir de quel site Web vous avez accédé à notre site Web via un lien, et quels éléments du site Web vous utilisez et comment. Ces données personnelles sont stockées avec l'adresse IP de votre appareil d'accès. Ils sont utilisés pour afficher correctement et optimiser notre site Web, pour vous protéger contre les attaques ou d'autres violations de la loi et pour personnaliser le site Web pour vous. Nous ne tirons aucune conclusion sur les personnes concernées à partir de ces données de navigation et d'utilisation et n'évaluons les données personnelles que de manière anonyme, à moins que nous n'ayons besoin des données personnelles pour clarifier les violations de la loi.
Nous ne traitons les données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'objectif visé ou exigé par la loi.
Si vous avez créé un compte chez nous, nous conserverons les données de base fournies ici pour une durée illimitée. Cependant, vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment (voir section 13, Vos droits). Nous effacerons les données, à moins que la loi ne nous oblige à les conserver.
Dans le cas d'une commande sans compte, vos données seront effacées après l'expiration de la période de garantie ou la fin du service, dans la mesure où nous ne sommes pas obligés par la loi de les conserver. Cette suppression peut avoir lieu immédiatement ou dans le contexte de cycles de suppression exécutés périodiquement.
Si nous souhaitons refuser d'autres contacts commerciaux avec une personne concernée pour cause d'abus, de défaut de paiement ou pour d'autres raisons légitimes, nous conserverons les données personnelles correspondantes pendant cinq ans ou, en cas de récidive, pendant dix ans.
6. Traitement par des tiers et à l'étranger
Nous pouvons également être amenés à faire traiter des données personnelles par des sociétés affiliées au groupe ou des tiers aux fins susmentionnées.
Ces sociétés sont des sociétés de marketing et d'études de marché, des sociétés qui réalisent pour nous l'exploitation technique de notre technologie de l'information (partenaires d'externalisation, prestataires de services de maintenance, hébergeurs, fournisseurs de services d'hébergement, fournisseurs de services cloud), des services d'analyse (cf. point 8), des prestataires de services financiers, des sociétés de recouvrement de créances ou des avocats et des autorités publiques. Si nous chargeons des sociétés du groupe ou des tiers du traitement des données personnelles, le tiers sera minutieusement sélectionné et devra prendre les mesures de sécurité appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
Vous acceptez que nous puissions partager vos renseignements avec les agences de solvabilité afin qu'elles puissent nous protéger, nous et des tiers, contre le défaut de paiement.
Si vous utilisez Profity, vous acceptez que nous puissions transférer des données de Profity à nos fins ci-dessus et vice versa à Profity pour leurs propres fins. Pour plus d'informations sur Profity et les objectifs de traitement de Profity, veuillez vous connecter à Profity conformément à leurs termes et conditions et à leur politique de confidentialité.
Le traitement par nous ou par les tiers désignés peut également avoir lieu dans d'autres pays européens ou non européens. Nous offrons des garanties contractuelles suffisantes qu'un tel tiers utilisera les données personnelles conformément aux exigences légales et exclusivement dans l'intérêt de reitsport.ch. Ces garanties sont basées sur les normes de la Commission européenne (également reconnues en Suisse). Vous avez le droit de vérifier les garanties correspondantes dans les contrats respectifs.
7. Services d'analyse
Nous utilisons les services de tiers pour analyser le comportement de navigation. Nous incorporons également du contenu d'autres sites Web.
En utilisant les services d'analyse, nous mesurons l'utilisation du site Web et nous l'évaluons ou nous le faisons mesurer et évaluer. Les entrepreneurs tiers peuvent également utiliser à cette fin des cookies permanents, des pixels invisibles ou des technologies similaires (voir la section 10). L'entrepreneur tiers peut suivre votre utilisation de notre site Web, combiner ces informations avec des données provenant d'autres sites Web que vous avez visités et qui sont également suivis par l'entrepreneur tiers, et utiliser ces informations à ses propres fins (par exemple, le contrôle de la publicité).
Ce site Web utilise Mouseflow, un outil d'analyse Web de Mouseflow ApS, situé Flaesketorvet 68, 1711 Copenhague, Danemark, pour enregistrer des visites individuelles sélectionnées au hasard (avec adresse IP anonyme uniquement). Il en résulte un compte-rendu de mouvements de souris, de clics et des nteractions avec le clavier, avec l'intention de reproduire, de manière aléatoire, les visites individuelles sur ce site Web sous forme de " rediffusion de session " et de les évaluer sous forme de " heatmaps" dans le but de pouvoir procéder à de potentielles améliorations sur ce site Web. Les données collectées par Mouseflow ne sont pas personnelles et ne seront pas transmises à des tiers. Les données collectées sont stockées et traitées au sein de l'UE. Si vous ne souhaitez pas que Mouseflow collecte ces données dans un but d’optimisation, vous pouvez vous y opposer sur tous les sites web qui utilisent Mouseflow en cliquant sur le lien suivant : https://mouseflow.de/opt-out/.
Vous acceptez que nous utilisions des services d'analyse dans ce sens sur nos sites Web.
8. Intégration d'éléments de tiers sur le site Internet de reitsport.ch
Notre site Web comprend du contenu provenant de divers fournisseurs tiers, comme des vidéos de plateformes vidéo comme YouTube ou des boutons de plateformes de médias sociaux (comme Facebook ou Twitter). Ce contenu permet aux visiteurs d'utiliser le contenu de ces plates-formes sur notre site Web ou simplement de partager notre contenu sur les réseaux sociaux pertinents.
Vous nous autorisez par les présentes à partager ces renseignements avec la tierce partie avec laquelle vous détenez votre compte.
Les informations relatives à la finalité et à l'étendue du traitement des données par ces tiers, ainsi que vos droits et options de réglage à cet égard, sont fournies par les tiers concernés.
9. Cookies et balises pixel
Les cookies sont des paquets de données qui sont envoyés du serveur Web de notre site Web à votre navigateur, stockés sur votre ordinateur et récupérés par le serveur Web lors d'une visite ultérieure. Les cookies stockent des informations sur les préférences en ligne des visiteurs de notre site Web et nous permettent d'améliorer l'expérience utilisateur.
Une distinction est faite entre les cookies de session et les cookies permanents. Les cookies de session sont utilisés lors d'une certaine visite sur notre site Web (par exemple dans la boutique en ligne) pour attribuer de manière unique des informations stockées sur le côté serveur à vous ou à votre navigateur Internet lors de chaque visite (par exemple pour que le contenu du panier d'achat ne soit pas perdu). Les cookies de session sont supprimés après la fermeture de votre navigateur Internet. Les cookies permanents sont utilisés pour enregistrer vos préférences (par exemple, la langue du site Web) lors de plusieurs visites sur notre site Web, c'est-à-dire même après la fermeture de votre navigateur Internet, ou pour activer la connexion automatique. Les cookies permanents ne sont effacés qu'après la configuration de votre navigateur Internet (par exemple, un mois après votre dernière visite).
Les balises pixel (y compris les pixels de suivi, les pixels invisibles, les pixels invisibles ou les canvas) sont de petits graphiques qui sont invisibles pour le visiteur et qui sont chargés dans votre navigateur Internet lorsque vous visitez notre site Web. Lorsque votre navigateur Internet utilise la balise pixel, certaines informations sont stockées dans les fichiers journaux du serveur concerné (par exemple, la date et l'heure de votre visite sur le Web ou certaines données concernant votre terminal, comme la résolution de l'écran ou son adresse IP).
La base légale pour notre traitement des données personnelles est de manière générale l'article 13 paragraphe. 2 lettre a de la LPD (traitement en relation directe avec la conclusion ou le traitement d'un contrat ; correspond à l'article 6 paragraphe 1 lettre b de la RGPD de l'UE) et l'article 13 paragraphe 1 LPD (consentement de la personne concernée ou obligation de traiter par la loi ; correspond à l'article 6 paragraphe 1 lettre a de la RGPD de l'UE).
Dans les cas où nous souhaitons refuser de conclure à l'avenir des contrats avec des personnes concernées pour cause d'abus, de non-paiement ou pour des raisons légitimes similaires, nous nous réservons le droit, sur la base de l'article 13 paragraphe 1 de la LPD (correspond à l'article 6 paragraphe 1 lettre f RGPD de l'UE), de conserver les nom, prénom, adresse et adresse e-mail d'une personne concernée ainsi que les données personnelles sur les circonstances de l'affaire correspondante dans notre propre intérêt.
Le traitement de vos données personnelles par d'autres sociétés affiliées au groupe est également basé sur l'art. 13 paragraphe. 1 LPD (correspond à l'article 6 paragraphe. 1 lettre f de la RGPD de l'UE).
Sur demande, nous fournirons à chaque personne concernée des informations sur la question de savoir si et, le cas échéant, quelles données personnelles les concernant sont traitées (droit de confirmation, droit d'information).
· nous renonçons au traitement des données personnelles en tout ou en partie (droit de révoquer votre consentement au traitement des données personnelles qui n'est pas absolument nécessaire ; droit à l'oubli). Votre demande d'oubli sera également communiquée à des tiers auxquels nous avons précédemment transmis vos données personnelles.
· nous corrigeons les données personnelles pertinentes (droit de rectification) ;
· nous limitons le traitement des données personnelles pertinentes (droit de limiter le traitement ; dans ce cas, nous ne stockerons vos données personnelles ou ne les utiliserons que pour protéger nos droits légaux ou les droits d'une autre personne) ;
· vous recevrez les données personnelles pertinentes dans un format structuré, commun et lisible par machine (droit au transfert de données).
Pour demander à exercer l'un des droits décrits dans cette section, par exemple si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters de notre part ou si vous souhaitez supprimer votre compte, veuillez utiliser la fonction appropriée sur notre site Web ou contacter notre responsable de la protection des données ou un employé tel que décrit dans la section 2 (Contact).
Si nous ne nous conformons pas à une demande, nous vous en indiquerons les raisons. Par exemple, nous pouvons refuser de supprimer vos données personnelles d'une manière légalement admissible si elles sont encore nécessaires pour les buts originaux (par exemple si vous continuez à recevoir un service de notre part), si le traitement est basé sur une base légale obligatoire (par exemple sur des règles comptables légales) ou si nous avons un intérêt personnel prépondérant (par exemple dans le cas d'un procès contre la personne concernée).
Si nous faisons valoir contre vous un intérêt supérieur au traitement des données à caractère personnel, vous avez néanmoins le droit de vous opposer au traitement, à condition qu'il en résulte un équilibre d'intérêts différent de votre situation particulière par rapport aux autres personnes concernées (droit d'opposition). Cela peut être le cas, par exemple, si vous êtes une personne d'intérêt public ou si le traitement présente un risque que vous soyez lésé par des tiers.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre demande, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance compétente, par exemple dans votre pays de résidence ou au siège de reitsport.ch (droit de recours).
Cette politique de confidentialité et les contrats conclus sur la base ou en relation avec cette politique de confidentialité sont régis par le droit suisse, à moins que la loi d'un autre pays ne soit obligatoire. Le for juridique est le siège de reitsport.ch, à moins qu'un autre for juridique ne soit obligatoire.

References: l'article 13
 l'article 6
 l'article 13
 l'article 6
 l'article 13
 l'article 6
 l'article 6