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Timestamp: 2018-10-15 22:06:27+00:00

Document:
Art. 33 LCA, art. 18 CO; contratto di assicurazione responsabilità civile professionale (avvocato); interpretazione del contratto; attività tradizionale dell'avvocato.
L'attività tradizionale dell'avvocato consiste nella consulenza giuridica, nell'allestimento di atti giuridici così come nell'assistenza o nel patrocinio di una persona dinanzi a un'autorità amministrativa o giudiziaria (consid. 3.3).
Agisce quale amministratore e non quale avvocato colui che apre dei conti bancari e firma dei formulari nel suo ruolo di gerente di società offshore (consid. 3.4).
Fatti da pagina 411
BGE 135 III 410 S. 411
BGE 135 III 410 S. 412
BGE 135 III 410 S. 413
BGE 135 III 410 S. 414
BGE 135 III 410 S. 415
Le recourant fait grand cas de conseils juridiques qu'il a donnés en avril 1997 au sujet de la structure à mettre en place. Sur ce point, la cour cantonale a constaté, sur la base des propres déclarations du recourant, que cette entrevue n'avait pas eu de suite et qu'il n'avait plus été sollicité dans le même cadre. Elle n'a donc pas vu de lien de causalité entre ces conseils et les événements qui se sont produits ultérieurement. Le constat de l'absence de causalité naturelle relève du fait et lie le Tribunal fédéral (ATF 130 III 591 consid. 5.3 p. 601, ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 702), en l'absence de toute argumentation précise sur la question d'où l'on pourrait déduire que la causalité a été niée de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Au demeurant, on ne voit pas que de simples projets ou plans puissent constituer en l'espèce un fondement de responsabilité distinct, puisqu'ils apparaissent absorbés par les actes d'exécution accomplis ultérieurement par la même personne. Quant au contenu de la demande en réparation, il relève également des constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral.
BGE 135 III 410 S. 416
DTF: 133 III 675, 124 III 363, 115 IA 197, 114 III 105 seguito... , 112 IB 606, 130 III 591, 130 III 699
Articolo: Art. 33 LCA, art. 61 et 70 LCA, art. 18 CO, art. 305bis CP seguito... , art. 251 CP, art. 18 al. 1 CO, art. 105 LTF, art. 106 al. 1 LTF, art. 321 CP, art. 95 LTF, art. 105 al. 2 LTF, art. 14 LCA

References: art. 18
 ATF 
 Art. 33
 art. 61
 art. 18
 art. 305
 art. 251
 art. 18
 art. 105
 art. 106
 art. 321
 art. 95
 art. 105
 art. 14