Source: http://eli.legilux.public.lu/search/A/?thematique=revenu
Timestamp: 2020-07-02 23:06:15+00:00

Document:
Thématique : revenu
Revenu (20)
maintien scolaire (2)
préretraite (2)
Agriculture, Viticulture et Développement rural (6)
[ revenu mensuel cotisable au titre de l’assurance pension. Ces gratifications, compléments, du revenu accessoire annuel du salarié en préretraite. L’employeur communique la liste des salariés]
[ du bénéfice commercial au sens de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, . Les pertes reportées au sens de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, sur le revenu, l’assiette est augmentée du salaire brut du dirigeant, au sens de l’article 4]
A379 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation à l’article L. 585-6 du Code du travail.
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 379
Sujets secondaires : maintien dans l'emploi, préretraite, revenu, salaire, salarié, suspension
A225 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation à l’article L. 585-6 du Code du travail.
[ par rapport au calcul du revenu accessoire annuel du salarié en préretraite. L’employeur communique la liste]
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 225
[ : Art. 1er. Le facteur de revalorisation applicable aux salaires, traitements ou revenus cotisables]
[ aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale, , qui bénéficient du revenu pour personnes gravement handicapées la veille du jour du retrait du Royaume-Uni, européenne. » Art. 2. Après l’article 51 de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu, , qui bénéficient du revenu d’inclusion sociale la veille du jour du retrait du Royaume-Uni de Grande]
A692 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire.
[ 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention, de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire est modifié comme suit : 1, du revenu mensuel net disponible du ménage, celui du demandeur et de son époux, . des revenus nets visés à l’article 10 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt, sur le revenu, y compris les rémunérations pour les heures de travail supplémentaires et déduction faite]
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 692
Sujets principaux : maintien scolaire, subvention
Sujets secondaires : allocations familiales, revenu
A797 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire.
[ à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire. Chapitre 1er — Définitions. Chapitre 2, — La subvention pour ménage à faible revenu. Chapitre 3 — La subvention du maintien scolaire. Chapitre 4, pour ménage à faible revenu ; 3. élève : personne pour qui la demande est introduite et qui est inscrite, en obtention d’une subvention pour ménage à faible revenu ou d’une subvention du maintien scolaire, dûment, -La subvention pour ménage à faible revenu. Art. 2. (1)La demande de subvention pour ménage à faible revenu]
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 797
Sujets secondaires : enseignement, maintien scolaire, revenu
[ sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 18 octobre 1962. - Entrée en vigueur]
[. Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole, en vigueur concernant le soutien au développement rural. Art. 4. (1)Aux fins du calcul du revenu, agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne. Les coûts, au revenu ci-après versées à l’exploitation agricole au cours de l’année précédant l’exercice de cotisation, nationale en vigueur concernant le soutien au développement rural. Art. 6. Le revenu professionnel]
A272 : Loi du 16 décembre 2011 portant modification
1. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées;
2. du Code du travail;
3. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
[ et des demandes en obtention du revenu pour personnes gravement handicapées, et avant de prendre une décision, alinéas, alinéas 3 et 4, libellés comme suit: « Au cas où le bénéficiaire du revenu, , le revenu mensuel auquel il peut prétendre est majoré de la différence entre le loyer effectivement versé, et un montant correspondant à dix pour cent du revenu mensuel déterminé selon les dispositions, euros. Le montant prévisé est adapté aux montants des prestations mensuelles de revenu minimum garanti]
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 272
Sujets secondaires : revenu
A106 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 1984 fixant pour 1984 le revenu de travail comparable ainsi que certaines modalités en rapport avec ce revenu.
[Règlement grand-ducal du 22 novembre 1984 fixant pour 1984 le revenu de travail comparable ainsi, que certaines modalités en rapport avec ce revenu. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc, et à la Viticulture et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le revenu de travail, .- ). Pour les plans de développement agréés en 1984, le coefficient d'adaptation du revenu de travail]
Publication : 12/12/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 106
A95 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 1983 fixant pour 1983 le revenu de travail comparable ainsi que certaines modalités en rapport avec ce revenu.
[Règlement grand-ducal du 14 novembre 1983 fixant pour 1983 le revenu de travail comparable ainsi, que certaines modalités en rapport avec ce revenu. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc, et des Eaux et Forêts et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le revenu, (516.600, ). Pour les plans de développement agréées en 1983, le coefficient d'adaptation du revenu]
Publication : 18/11/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 95
A115 : Règlement grand-ducal du 31 décembre 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 15 janvier 1979 fixant, en application de l'article 26 de la loi modifiée du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension, les modalités nécessaires pour la constatation du revenu global.
[ la coordination des régimes de pension, les modalités nécessaires pour la constatation du revenu global, , les modalités nécessaires pour la constatation du revenu global est modifié comme suit: « Art. 1er, la nature des occupations exercées, l'ensemble des salaires, rémunérations et revenus tels, comme suit: « Art. 2. Les revenus définis à l'article précédent sont totalisés. Le revenu touché]
A55 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 1981 fixant pour 1981 le revenu de travail comparable ainsi que certaines modalités en rapport avec ce revenu.
[Règlement grand-ducal du 31 juillet 1981 fixant pour 1981 le revenu de travail comparable ainsi, que certaines modalités en rapport avec ce revenu. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc, et Forêts et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le revenu de travail, (468.800,-). Pour les plans de développement agréés en 1981, le coefficient d'adaptation du revenu]
Publication : 17/08/1981
Année et numéro de Mémorial : 1981 / 55
A34 : Règlement grand-ducal du 6 mai 1980 fixant pour 1980 le revenu de travail comparable ainsi que certaines modalités en rapport avec ce revenu.
[Règlement grand-ducal du 6 mai 1980 fixant pour 1980 le revenu de travail comparable ainsi, que certaines modalités en rapport avec ce revenu. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le revenu de travail comparable prévu, ). Pour les plans de développement agréés en 1980 le coefficient d'adaptation du revenu de travail comparable]
A39 : Règlement grand-ducal du 3 mai 1979 fixant pour 1979 le revenu de travail comparable ainsi que certaines modalités en rapport avec ce revenu.
[Règlement grand-ducal du 3 mai 1979 fixant pour 1979 le revenu de travail comparable ainsi, que certaines modalités en rapport avec ce revenu. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, ; Arrêtons: Art. 1er. Le revenu de travail comparable prévu à l'article 6, paragraphe (1), de la loi, , le coefficient d'adaptation du revenu de travail comparable est fixé à un pour cent pour chaque année]
Signature : 03/05/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 39
A3 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 1979 fixant, en application de l'article 26 de la loi modifiée du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension, les modalités nécessaires pour la constatation du revenu global.
[ nécessaires pour la constatation du revenu global. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, , suivant la nature des occupations exercées, l'ensemble des salaires, rémunérations et revenus tels, de pension des employés privés. Art. 2. Les revenus définis à l'article précédent sont totalisés à moins, . Dans ce cas, le revenu touché en raison de l'activité principale est pris en compte en premier lieu, celui, et revenus retirés respectivement de l'activité principale et des activités accessoires. Si l'activité]
Signature : 15/01/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 3
A50 : Circulaire du 9 avril 1850 N° 1024-479 à Messieurs les bourgmestres et échevins, relative à la gestion des revenus communaux.
Signature : 09/04/1850
Publication : 17/04/1850
Année et numéro de Mémorial : 1850 / 50
A84 : Circulaire du 6 septembre 1849 N° 2707-1234 relative aux capitaux et revenus des hospices civils et des bureaux de bienfaisance.
Signature : 06/09/1849
Publication : 18/09/1849
Année et numéro de Mémorial : 1849 / 84
Auteur : Famille, Finances, Santé, Trésor et Budget
Sujets principaux : Rodenbourg, maison de soins

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 4
 Art. 6
 Art. 1
 Art. 1
 l'article 26
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 l'article 6
 l'article 26
 Art. 2