Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-29-novembre-2012_n2012024397.html
Timestamp: 2019-08-19 22:31:25+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 29/11/2012 portant designation de directeurs de l'aide medicale
Arrêté Ministériel du 29 novembre 2012
2012024397
29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale
Vu l' arrêté royal du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 02/03/2007 numac 2007022199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007001046 source service public federal interieur Arrêté royal définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application. - Traduction allemande fermer définissant la fonction de directeur de l'Aide médicale et son champ d'application, les articles 5 et 6, § 1er;
Vu l' arrêté ministériel du 5 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer0 fixant les modalités de candidature et de désignation en tant que directeur de l'Aide médicale;
Vu l' arrêté ministériel du 23 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009024321 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale fermer portant désignation de directeurs de l'Aide médicale;
Vu l' arrêté ministériel du 17 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009024419 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale fermer portant désignation de directeurs de l'Aide médicale;
Vu l' arrêté ministériel du 10 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009024502 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale fermer portant désignation de directeurs de l'Aide médicale;
Vu l' arrêté ministériel du 4 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 14/07/2010 numac 2010024225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale fermer portant désignation de directeurs de l'Aide médicale;
Vu l' arrêté ministériel du 23 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010024435 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale et modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2010 portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale fermer portant désignation de directeurs de l'Aide médical et modifiant l' arrêté ministériel du 4 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 14/07/2010 numac 2010024225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale fermer portant désignation de directeurs de l'Aide médicale;
Vu l' arrêté ministériel du 3 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2011 pub. 21/02/2011 numac 2011024033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale fermer portant désignation de directeurs de l'Aide médicale;
Vu l' arrêté ministériel du 1er juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale fermer portant désignation de directeurs de l'Aide médicale;
Vu l' arrêté ministériel du 27 septembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer1 portant désignation de directeurs de l'Aide médicale;
Vu les avis des Commissions d'Aide médicale urgente des provinces concernées, Arrête :
Article 1er.Sont désignés en tant que directeurs de l'Aide médicale : § 1er. Pour la province du Brabant flamand : Beckers, Rudi, Mechelen;
Beirnaert, Jan, Overhespen;
Bohy, Barthold, Westerlo;
Bronselaer, Koen, Heverlee;
Christiaens, Frank, Machelen;
Coenye, Kenneth, Koekelberg;
Desruelles, Didier, Bruxelles;
Dhont, Erwin, Bruxelles;
Higuet, Adeline, Bruxelles;
Hoste, Wim, Willebroek;
Hubloue, Ives, Meise;
Meert, Agna, Roosdaal;
Sabbe, Marc, Rotselaar;
Van Berlaer, Gerlant, Grimbergen;
Verelst, Sandra, Blankenberge;
Verfaillie, Guy, Wemmel;
Vermeersch, Nick, Zellik. § 2. Pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : Beckers, Rudi, Mechelen;
Claessens Benoît, Bruxelles;
Evrard, Veerle, Heverlee;
Gatera, Emmanuel, Ath;
Guerisse, Patrick, Waterloo;
Lacroix, Christophe, Boussu;
Lagneaux Albert, Bruxelles;
Meert, Philippe, Bruxelles;
Mergny, Eric, La Hulpe;
Mols, Pierre, Beersel;
Moreau Michel, Sint-Stevens-Woluwe;
Penaloza-Baeza, Andrée, Bruxelles;
Preseau, Thierry, Bruxelles;
Thys, Frédéric, Wavre;
Vermylen, Olivier, Bruxelles;
Verschuren, Franck, Bruxelles. § 3. Pour la province du Brabant wallon : El Haddad, Philippe, Ittre;
Pelgrim, Jean-Pierre, Limal;
Terneu, Sophie, Bruxelles;
Van Hove, Marie, Hoves. § 4. Pour la province du Hainaut : Bastin, Christian, Maransart;
Cuvelier, Bernadette, Gozée;
De Decker, Natacha, Bruxelles;
Guerisse, Fabien, Blaregnies;
Hautain, Claude, Braine-l'Alleud;
Levy, Raphaël, Bruxelles;
Thielemans, Paul, Rebaix;
Todorov, Peter, Braine-le-Château;
Van Trimpont, Frank, Tertre. § 5. Pour la province de Liège : Betz, Romain, Liège;
Bodson, Lucien, Liège;
Camelbeeck, Patrick, Grand Hallet;
Claes, Didier, Liège;
Degesves, Stéphane, Embourg;
Jobé, Jérôme, Seraing;
Lombet, Pierre, Barchon;
Moens, Didier, Liège;
Trinco,Pascal, Anthisnes;
Wotquenne, Pol, Anthisnes;
Yerna, Michelle, Juprelle;
Zandona, Régine, Liège. § 6. Pour la province de Flandre orientale : Buylaert, Walter, Mariakerke;
Demeyer, Ignace, Moorslede;
De Paepe, Peter, Merelbeke;
Hachimi Idrissi, Said, Schepdaal;
Lauwers, Rinaldo, Sint Pieters Leeuw;
Lievens, Marc, Ronse;
Van de Voorde, Patrick, Gent;
Van Tichelen, Jacques, Sint-Niklaas.
Art. 2.§ 1er. L' arrêté ministériel du 23 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009024321 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale fermer portant désignation de directeurs de l'Aide médicale est abrogé. § 2. L' arrêté ministériel du 17 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009024419 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale fermer portant désignation de directeurs de l'Aide médicale est abrogé. § 3. L' arrêté ministériel du 10 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009024502 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale fermer portant désignation de directeurs de l'Aide médicale est abrogé. § 4. L' arrêté ministériel du 4 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 14/07/2010 numac 2010024225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale fermer portant désignation de directeurs de l'Aide médicale est abrogé. § 5. L' arrêté ministériel du 23 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010024435 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale et modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2010 portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale fermer portant désignation de directeurs de l'Aide médical et modifiant l' arrêté ministériel du 4 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 14/07/2010 numac 2010024225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale fermer portant désignation de directeurs de l'Aide médicale est abrogé. § 6. L' arrêté ministériel du 3 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2011 pub. 21/02/2011 numac 2011024033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale fermer portant désignation de directeurs de l'Aide médicale est abrogé. § 7. L' arrêté ministériel du 1er juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale fermer portant désignation de directeurs de l'Aide médicale est abrogé. § 8. L' arrêté ministériel du 27 septembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer1 portant désignation de directeurs de l'Aide médicale est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2012.
liste du 13 mai 2013 Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
type arrêté ministériel prom. 01/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale
type arrêté ministériel prom. 03/02/2011 pub. 21/02/2011 numac 2011024033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale
arrêté ministériel du 23 septembre 2010
type arrêté ministériel prom. 23/09/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010024435 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale et modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2010 portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale
type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 14/07/2010 numac 2010024225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale
type arrêté ministériel prom. 10/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009024502 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale
arrêté ministériel du 17 novembre 2009
type arrêté ministériel prom. 17/11/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009024419 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale
arrêté ministériel du 23 juillet 2009
type arrêté ministériel prom. 23/07/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009024321 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale
arrêté ministériel du 27 septembre 2012
type arrêté ministériel prom. 27/09/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012024328 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-29-novembre-2012_n2012024397.html

References: § 1
 § 1
 § 2
 § 3
 § 4
 § 5
 § 6

Art. 2
 § 2
 § 3
 § 4
 § 5
 § 6
 § 7
 § 8

Art. 3