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Timestamp: 2020-08-08 09:05:33+00:00

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M.B. Index des textes publies le 22 juin 2009
M.B. Index des textes publiés le 22 juin 2009
type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009015091 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 mai 2009, le mandat de M. Dominique de Crombrugghe de Looringhe comme « Evaluateur spécial » du service « Evaluation spéciale de la Coopération internationa type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009014147 source service public federal mobilite et transports Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 mai 2009 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier M. Pottier, Redgy Oscar Roger, commandant. Chevalier Mme Rogiers, Monique Mathilde Louise, expert tec Ordre de la Couron type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009003223 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 12 mai 2009, Mme Laloux, Martine, M.-T. J.G., est suite au renouvellement de son mandat, désignée, à partir du 1 er mai 2009, en qualité de titulaire de la fonction de management - 2 « Admi Un recours type arrêté royal prom. 29/04/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009003239 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202672 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" et fi type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009022331 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009009416 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Tournai type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de maintenance industrielle situées dans l'entité d'Ham-sur-Heure et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202671 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'« Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis - Geel » et fixant les frais d'adm type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009003243 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 202, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination des actions ou parts qui ont la nature d'immobilisations financières dans le chef des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré
type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009202646 source service public de wallonie Agriculture Un arrêté ministériel du 13 février 2009 qui entre en vigueur le 13 février 2009, agrée le cahier des charges "Blanc-Bleu qualité supérieure" en tant que cahier des charges conduisant à un ou plusieurs produit relevant (...) Le mê type arrêté ministériel prom. 05/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/05/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009031367 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la ZIR n° 11 - Cité administrative
type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202396 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel LB0101B au sein du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie dans l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202395 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel LB0101B au sein du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie dans l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l' type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202280 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2007 portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les garderies, les initiatives d'accueil extrascolaire et les mini-cr type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009035502 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés
type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202705 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2003 relatif aux redevances radio et télévision type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202649 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des présidents, vice-présidents et membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies" type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202650 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202648 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne
type décret prom. 27/04/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202404 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 1er juin 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés type décret prom. 26/03/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009029332 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et en dentisterie type décret prom. 30/04/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009035501 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention en matière de transport aérien entre, d'une part, la Communauté européenne et ses Etats membres, et, d'autre part, les Etats-Unis d'Amérique, signée à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 av
type circulaire prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009000421 source service public federal interieur Circulaire SPV-04 relative à la carte d'identification dans le secteur du gardiennage Aux entreprises de gardiennage, Aux services internes de gardiennage, Aux services de sécurité des sociétés de transports en commun. CC. : le Comm les chefs de c type circulaire prom. 10/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009022320 source service public federal securite sociale Circulaire ministérielle relative au nouveau régime de péréquation instauré par la loi du 25 avril 2007 relative aux pensions du secteur public type circulaire prom. 03/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202697 source service public de wallonie Circulaire du Gouvernement wallon relative à l'achat de papier à copier ou imprimer type circulaire prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009031366 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'application de l'article 145bis de la nouvelle loi communale A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins de la Région de Bruxelles-Capitale Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Mesdames et Messieurs les L'article 31
type avis prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009018239 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Schmetz, Léon et Schmetz, Didier, ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouve type avis prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009018240 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Wiese-Kusters Bernhard a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon type avis prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009018241 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Vincent Gilles, Michel Brognaux, Georges Leitenberger, Pascal Léonard, Christian type avis prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009018211 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Abdelkader Ben Kaddour et Mme Fatma Jouied ont demandé l'annulation de l'arrê type avis prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009018247 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Hostelaria Unida a demandé l'annulation d'un règlement de la ville de Bruxe type avis prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009018209 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Mostafa Temsamani a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la R
type document prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009202706 source service public de wallonie Mutation à la demande d'un agent. - Appels à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , deux emplois de niveau 1, déclarés vacants le 12 février 2009 au Ministère de la Région wal(...) Les candidatures type document prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009202669 source service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Taxes communales. - Arrêt du Conseil d'Etat Par arrêt n° 190.778 du 25 février 2009 du Conseil d'Etat, XV e Chambre, le Conseil d'Etat a décrété le désistement d'instance de la partie requérante dans l'affaire oppos type document prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009031369 source ministere de la region de bruxelles-capitale Marchés publics. - Approbations Non approbations. - Annulations. - Titre honorifique FOREST. - Par arrêté du 7 avril 2009 est approuvée la délibération du 3 mars 2009 par laquelle le conseil communal de Forest décide d'abroger le règlement-pr KO
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009029318 source ministere de la communaute francaise Directeur général adjoint - expert à l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2009, M. Laurent MONNIEZ, né le 21 septembre 1971 à Namur et domicilié rue du Pont de
type erratum prom. 30/04/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202663 source service public de wallonie Décret relatif au Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies". - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009202700 source service public federal securite sociale Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2009 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son ma Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009202702 source service public federal securite sociale Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2009 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de me Par
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/03/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009031343 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/1339 du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009031354 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/1467 du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française
type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009009445 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - à la cour d'appel de : - Anvers : 1, à partir du 1 er octobte 2009; - Liège : 1, à partir du 1 er septembre 2009; - à la cour du travail de Bruxelles : 1, à partir du 1 er février 2010 (néerla type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009009446 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Pour les emplois suivants d'assistant, aucune épreuve complémentaire sera organisée : assistant au greffe du tribunal de première instance d'Eupen dans la famille de fonctions 'soutien administratif' : (...) assi type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009009444 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef : - de la cour du travail de Liège : 1, à partir du 24 août 2009 ; - du tribunal de première instance de Malines : 1, à partir du 1 er septembre 2009 ((...) - de la justice de paix du canton
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009009448 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 16 juin 2009 : -sont délégués pour exercer des fonctions au sein du Service de la documentation et de la concordan(...)
type rapport prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Rapport sur le fonctionnement de la centrale des crédits aux particuliers. - Année 2008 1. Aperçu des données enregistrées 1.1. Contenu du fichier Créée dans le cadre de la politiqu(...)
type remise de lettres de créance prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 10 juin 2009, LL. EE. Mme Shirley Skerritt-Andrew, M. James Kembi-Gitura, M. Roger julien Menga, et Mme Maria Elizabeth A. Simbrao de Carvalho, ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lett LL. EE
type document prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009009449 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 13 mai 2009, a désigné M. Valvekens, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois
type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009202739 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers-assistants (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Agence du Bien-être de la Jeunesse de l'Administration flamande (ANV08021). - Résultat La sélection comparative de conseillers-assistants (m/f) (...) Le
type décision ministérielle prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009003234 source service public federal finances Décisions Par décision du Ministre des Finances, du 5 mai 2009, M. Arnoldi, J.-P., Président du Comité de Direction du Service public fédéral des Finances ff., est chargé de la responsabilité des services suivants : - l'Administration de la f -
type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 22/06/2009 numac 2009020041 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Mardi 23 juin, à 14 h 30 m 1. Validation des opérations électorales. 2. Vérification des pouvoirs par chaque groupe linguistique. 3. Installation et pr(...) 4. Installation et prestation de serment de membres du Parl
https://www.etaamb.be/fr/pub/2009/06/22.html

References: l'article 202
 § 2
 l'article 145
 L'article 31
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3