Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000615148&categorieLien=cid
Timestamp: 2018-06-20 13:51:59+00:00

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Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale. | Legifrance
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Chapitre Ier : Listes électorales.
Chapitre II : Déclarations de candidature.
Section 1 : Campagne électorale.
Section 2 : Commissions de propagande.
Section 3 : Acheminement de la propagande.
Chapitre V : Opérations de vote
Section 1 : Bureaux de vote.
Section 2 : Scrutin.
Section 3 : Election des sénateurs.
Chapitre VI : Validité des bulletins de vote.
Chapitre VII : Fichier des élus et des candidats.
Modifie Décret n°2001-777 du 30 août 2001 - art. 1 (Ab)
Modifie Décret n°2001-777 du 30 août 2001 - art. 2 (Ab)
Modifie Décret n°2001-777 du 30 août 2001 - art. 3 (Ab)
Modifie Décret n°2001-777 du 30 août 2001 - art. 4 (Ab)
Modifie Décret n°2001-777 du 30 août 2001 - art. 6 (Ab)
Modifie Décret n°2001-777 du 30 août 2001 - art. 7 (Ab)
Modifie Décret n°2001-777 du 30 août 2001 - art. 8 (Ab)

References: art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 6
 art. 7
 art. 8