Source: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html?identifiant=BOI--20150521
Timestamp: 2016-05-27 23:57:57+00:00

Document:
ATTENTION: 10130-PGPBAREME - RFPI - IR - Investissement immobilier locatif - Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 20156
Version en vigueur du 29/01/16 à aujourd'hui. Version en vigueur du 21/05/15 au 29/01/16
2015-05-21T18:07:57.000+02:002016-01-29T15:59:13.000+01:00
Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif sont subordonnés à la
mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.
Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des
locataires dont les ressources n'excèdent pas des plafonds fixés par décret.
Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du
logement et le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.
La présente annexe actualise ces plafonds de loyer et de ressources pour l'année
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré,
charges non comprises, sont fixés à :
(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au
BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10 au I-C-2-a-3° § 210.
BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20 au II-A-1-c § 180.
BOI-RFPI-SPEC-20-20-20 au I-B-1-a § 270.
BOI-RFPI-SPEC-20-20-20 au I-B-1-b § 280.
50 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré,
charges non comprises, sont identiques à ceux fixés au I-A § 10.
Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se
reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-1-c-1° § 30.
charges non comprises, sont identiques à ceux fixés au I-I § 150, étant précisé que, pour les logements situés dans la zone C, les plafonds de loyer
applicables sont identiques à ceux mentionnés au I-I § 150 pour la zone B2.
reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-1-c-2° § 35.
70 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré,
BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-2-d-1° § 70.
80 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré,
BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-2-d-2° § 80.
BOI-RFPI-SPEC-20-30 au I-C-1-c § 140.
BOI-IR-RICI-230-10-30-20 au II § 20.
BOI-IR-RICI-230-10-30-20 au II § 20 et au BOI-IR-RICI-230-20-20 au IV-A-3 § 260.
charges non comprises, sont identiques à ceux fixés au I-G-1 § 110 pour la zone B1 que ce soit en secteur libre ou intermédiaire.
Iles Wallis et Futuna Secteur libre
BOI-IR-RICI-360-20-30 au I-A-2 § 23 à 29.
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015 dans le cadre des dispositifs « Besson ancien »
et « Besson neuf », les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10 au I-C-2-b § 240 (Besson ancien) et au
BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20 au II-B-1 § 240 (Besson neuf).
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources sont
identiques à ceux prévus au II-A § 170.
reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au II-A-1-b-1° § 240.
identiques à ceux prévus au II-F § 270, étant précisé que, pour les logements situés dans la zone C, les plafonds annuels de ressources applicables sont
identiques à ceux mentionnés au II-F § 270 pour la zone B2.
reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au II-A-1-b-2° § 245.
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources sont les
BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au II-B-3 § 270.
Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes
identiques à ceux prévus au II-D § 240.
reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-30 au I-C-2-c § 180.
identiques à ceux prévus au II-D § 240 pour la zone B1.
270 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources sont les
BOI-IR-RICI-360-20-30 au II-A-2 § 170.
Plafonds de ressources Duflot/Pinel outre-mer Départements d'outre-mer
Commentaire(s) renvoyant à ce document : RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d’application
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References: § 210
 § 180
 § 270
 § 280
 § 10
 § 30
 § 150
 § 150
 § 35
 § 70
 § 80
 § 140
 § 20
 § 20
 § 260
 § 110
 § 23
 § 240
 § 240
 § 170
 § 240
 § 270
 § 270
 § 245
 § 270
 § 240
 § 180
 § 240
 § 170