Source: https://www.bofrost.be/fr/declaration-de-confidentialite.html
Timestamp: 2019-02-22 00:07:19+00:00

Document:
bofrost* Déclaration de confidentialité
La protection des données est une question de confiance. Chez bofrost*, vos données sont entre de bonnes mains. Nous traitons vos données conformément à la législation en vigueur et aux exigences du Règlement UE sur la protection des données (mieux connu sous le nom de RGPD) qui entrera en vigueur dans l'ensemble de l'Europe à partir du 25 mai 2018. Nous ne vendons en aucun cas vos données à des tiers. Vous trouverez ci-après des informations détaillées à propos du traitement de vos données par bofrost*.
Pour des observations ou des questions à propos de la protection des données, vous pouvez nous contacter par téléphone au 016/98.19.19 (pendant les heures de bureau) ou par mail à l'adresse service@bofrost.be.
1. Nos données de contact et notre fonctionnaire en matière de protection des données
La présente information en matière de traitement de données s'applique au traitement de données effectué par bofrost* Zentrale Belgien sprl, Wingepark, 27 D, 3110 Rotselaar, Belgique, BCE 0480.369.536, et la filiale belge de Bofrost* Holland S.C., Wingepark, 27 D, 3110 Rotselaar, Belgique, BCE 0462.882.614 (ci-après dénommées "bofrost*").
Vous pouvez contacter le fonctionnaire en matière de traitement des données de bofrost*à cette adresse (à l'attention du service Protection des données), par téléphone au 016/98.19.19 (pendant les heures de bureau) ou par mail à l'adresse service@bofrost.be.
2. Objectifs du traitement de données et fondements du traitement
Lorsque vous visitez notre site web, le logiciel de navigation de votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Web et les enregistre temporairement dans un fichier log. Nous n'influons nullement sur ce processus.
Les informations suivantes sont également enregistrées sans votre intervention et conservées jusqu'à ce qu'elles soient supprimées automatiquement :
-	l'adresse IP de l'appareil demandeur qui a accès à Internet,
-	la date et l'heure de l'accès,
-	le nom et l'URL du fichier consulté,
-	le site Web/l'application d'où l'accès a été réalisé (l'URL de référencement),
-	le navigateur que vous utilisez et, si nécessaire, le système d'exploitation de votre ordinateur vous donnant accès à Internet, et le nom de votre fournisseur d'accès.
Pour autant que le RGPD soit applicable en la matière, le traitement de l'adresse IP et des autres données s'effectue sur la base de l'article 6.1, f) du RGPD. Notre intérêt légitime résulte des finalités énumérées ci-dessous de collecte de données. Nous tenons à souligner que votre identité ne peut pas être déduite d'emblée des données récoltées et que nous n'essayons pas non plus de l'obtenir.
-	garantir une installation rapide de la liaison,
-	garantir une utilisation confortable de notre site Web / de notre application,
-	évaluer la sécurité et la stabilité du système.
Les données sont enregistrées pour une période de 52 jours et elles sont ensuite effacées automatiquement. D'autre part, nous utilisons pour notre site Web des fichiers dénommés cookies et des procédures de tracking. Nous détaillons au point 2.6 les procédures précises et les données qui sont utilisées à cette fin.
2.2. Traitement de données lors de commandes
Lorsque vous passez une commande chez nous, nous traitons les données nécessaires à l'élaboration, à l'exécution ou à la résiliation du contrat. Mis à part les marchandises que vous commandez, il s'agit ici de votre prénom, de votre nom de famille et de votre adresse.
De plus, nous traitons votre adresse et/ou votre numéro de téléphone ou de GSM et/ou votre adresse mail pour pouvoir vous informer à l'avance de la date de livraison de votre commande par un bordereau de remise, par un coup de téléphone, par un SMS ou par un e-mail pour que la livraison soit pour vous aussi agréable que possible. Les données sont immédiatement collectées par un collaborateur du service Ventes de bofrost* en cas de commande sur place, par les collaborateurs du service concerné en cas de commande par téléphone, ou de manière automatique si vous passez une commande par l'intermédiaire de notre site Web.
Ces données sont alors remises à votre filiale bofrost*.
Le fondement du traitement qui est prévu est l'article 6.1, b) du RGPD : cela signifie que nous traitons vos données dans le cadre de la relation contractuelle que nous entretenons avec vous.
Après la conclusion du contrat, vous recevez de notre part un numéro client. Ce traitement est basé sur l'article 6.1, f) du RGPD, et vous garantit à vous et à nous une communication la meilleure possible.
Si nous n'avons plus besoin de vos données de contact pour l'élaboration, l'exécution ou la résiliation du contrat, nous continuerons à traiter les données pour le suivi ultérieur du contrat jusqu'à l'expiration des droits de garantie légaux ou contractuels éventuels.
A l'expiration de ces délais, nous conservons encore vos données sur la base de l'article 6.1, c) du RGPD pendant les délais qui nous sont imposés légalement (délais fiscaux, comptables, …).
Pendant cette période, les données seront à nouveau traitées dans le cadre exclusif d'un contrôle fiscal.
Nous ne traitons votre numéro de téléphone ou de gsm et/ou votre adresse mail qu'à des fins de communication (et bien sûr aussi pour l'exécution correcte de livraisons et leur suivi).
Si vous nous communiquez votre adresse mail, nous vous envoyons d'abord un lien de confirmation : si vous cliquez dessus, vous vous ajoutez à la liste de distribution du bulletin d’information, et vous le recevrez régulièrement. Vous pouvez en tout temps révoquer gratuitement votre consentement à l'utilisation de votre adresse mail. Pour ce faire, vous pouvez cliquer en bas de chaque e-mail sur la mention « Unsubscribe » (se désabonner) ou nous envoyer un bref message.
2.4. Compte utilisateur bofrost* sur la base de votre adresse mail
Si vous nous avez autorisé à vous envoyer par mail des informations pour des finalités de marketing et de publicité, nous utiliserons votre adresse mail pour vous créer un compte utilisateur sur la base de l'article 6.1, a) du RGPD. Grâce aux données d'accès que nous vous envoyons après confirmation de votre adresse mail, vous pourrez vous connecter par internet sur le site www.bofrost.be et consulter vos données et les commandes exécutées. Vous pouvez en tout temps retirer gratuitement votre consentement pour le futur.
Pour pouvoir payer votre commande de façon simple et confortable par domiciliation SEPA, nous vous proposons la carte client bofrost*. Pour ce faire, nous devons traiter les données suivantes du titulaire du compte : votre prénom, nom de famille, adresse, date de naissance, données bancaires (numéro de compte, établissement bancaire).
Ces données sont transmises à notre banque de sorte qu’elle puisse faire le nécessaire pour percevoir le paiement. Ce traitement s'effectue exclusivement sur la base de votre consentement, conformément à l'article 6.1, a) du RGPD : vous pouvez toujours retirer gratuitement ce consentement pour le futur.
Vous trouverez des informations complémentaires sur l'utilisation de la carte client bofrost* dans les Conditions générales que vous enverra un de nos vendeurs.
2.6. Contacts en ligne et optimisation du site Web
2.6.1. Cookies - Informations générales
Sur notre site Web, nous utilisons les fichiers témoins dénommés cookies. Il s'agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés dans votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site. Au cas où ces cookies sont des données à caractère personnel, ils sont utilisés sur la base de l'article 6.1 f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside alors dans l'optimisation de notre site Web. Les cookies ne peuvent pas endommager votre appareil, ne contiennent pas de virus, de cheval de Troie ou autres programmes malveillants. Le cookie enregistre des informations qui sont en tout cas liées à l'appareil utilisé. Cela ne signifie pas que nous avons immédiatement connaissance de votre identité. Vous utilisez donc notre site Web de la manière la plus anonyme possible.
D'une part, l'utilisation de cookies sert à vous rendre l'utilisation de notre offre plus agréable. Nous utilisons des cookies dits de session pour identifier les pages individuelles de notre site Web que vous avez déjà visitées ou pour savoir si vous vous êtes déjà connecté à votre compte client. Ces cookies sont supprimés automatiquement lorsque vous quittez notre site. De plus, pour augmenter la convivialité de notre site Web, nous utilisons des cookies temporaires qui sont enregistrés pour un certain temps dans votre terminal. Lorsque vous revenez sur notre site pour utiliser nos services, notre site voit automatiquement que vous nous avez déjà rendu visite, quels items vous avez consultés et quels réglages vous avez déjà effectués, afin de ne pas devoir les réintroduire.
D'autre part, nous utilisons des cookies pour mettre à jour des statistiques sur l'utilisation de notre site Web, et les évaluer, afin d'optimiser notre offre. Lorsque vous visitez notre site Web, ces cookies nous permettent de voir automatiquement si vous l'avez déjà visité auparavant. Ces cookies sont effacés automatiquement après une période donnée.
La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Mais vous pouvez configurer votre navigateur de manière à empêcher l'enregistrement d'un cookie dans votre ordinateur ou de manière à être toujours averti avant l'enregistrement d'un nouveau cookie. En revanche, il se peut que si vous désactivez totalement les cookies, vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Web.
Le délai de conservation des cookies varie et dépend de l'usage envisagé.
2.6.2 Le Gestionnaire de balises Google
Notre site utilise l’outil Gestionnaire de balises Google de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (dénommée ci-après « Google »). Le Gestionnaire de balises Google nous permet de gérer les outils visés par les informations fournies dans la présente déclaration relative à la vie privée. Pour de plus amples informations sur les outils concernés, nous vous invitons à consulter directement les informations relatives à ces outils.
Le Gestionnaire de balises Google est un domaine sans cookies. L’outil veille au fonctionnement des autres balises qui enregistrent des données dans certaines circonstances. Le Gestionnaire de balises Google n’a pas accès à ces données. Si une désactivation est intervenue au niveau du domaine ou des cookies, celle-ci demeure valide pour toutes les balises de suivi mise en œuvre par le Gestionnaire de balises Google.
Vous trouverez de plus amples informations sur le Gestionnaire de balises Google ici dans le manuel d’utilisation du produit.
2.6.3 Outils de suivi – Renvoi général
Les technologies de suivi citées ci-après, utilisées par nos soins, sont mises en œuvre sur la base de l’article 6, alinéa 1er, page 1, lettre f, du règlement général sur la protection des données (RGPD). Par ces mesures de suivi, nous entendons concevoir notre site en fonction des besoins des intéressés et optimiser notre site de manière constante. En outre, nous utilisons des mesures de suivi pour effectuer des enregistrements statistiques sur l’utilisation de notre site. Nous utilisons alors ces données pour déployer les annonces publicitaires de manière optimale. Ces intérêts sont légitimes et conformes à l’esprit du règlement général sur la protection des données.
Les finalités du traitement des données et des différentes catégories de données sont disponibles via le descriptif des outils de suivi. En cas de transfert de données vers les États-Unis via des outils distincts, ce transfert interviendra dans le respect du Bouclier Vie Privée UE-États-Unis. Vous trouverez ici les détails du Bouclier Vie Privée ainsi qu’une liste des entreprises liées par cet instrument. Le cas échéant, nous avons également conclu avec certaines entreprises des clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel de la Commission de l’UE, ce afin de garantir un niveau approprié de protection des données.
2.6.4 Google Analytics
Pour offrir à notre site Internet une mise en pages adaptée à nos besoins et optimiser en permanence nos pages Web, nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse du Web proposé par Google Inc. "("Google"). Ce contexte entraîne la création de profils d'utilisateurs pseudonymisés et l'utilisation de cookies. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation du présent site Web, telles que
-	le type/la version de navigateur,
-	le système d'exploitation utilisé,
-	l'URL de référence (la page précédemment visitée),
-	le nom d'hôte de l'ordinateur accédant à notre site (adresse IP),
-	l'heure d'accès au serveur,
et d'autres informations éventuelles sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et traitées pour notre compte. Les informations sont utilisées pour évaluer l'utilisation du site Web de bofrost*, pour établir des rapports sur les activités du site Web et pour offrir d'autres services par rapport à l'utilisation du site Web et d'Internet pour effectuer des études de marché et pour donner à ces pages Internet une mise en page adaptée à nos besoins.
Ces informations peuvent également être transmises à des tiers si cela est requis par la loi ou si des tiers traitent ces données au nom de l'entreprise. Votre adresse IP n'est en aucun cas associée à d'autres données de Google. Les adresses IP sont créées de manière anonyme, de sorte qu'il n'est pas possible de vous identifier (masquage d'adresse IP).
Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en choisissant les réglages prévus à cet effet par votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du présent site Web. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie au sujet de votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant ce complément pour votre navigateur. Vous pouvez également cliquer ce lien comme alternative au complément pour votre navigateur, notamment pour les navigateurs installés sur des appareils mobiles, afin d'éviter que Google Analytics collecte des données. La création d'un cookie opt-out (d'exclusion) permet d'éviter qu'à l'avenir vos données soient enregistrées lorsque vous visitez le présent site Web. Le cookie opt-out est uniquement valable dans ce navigateur et uniquement pour notre site Web, et est enregistré dans votre appareil. Si vous supprimez les cookies de ce navigateur, vous devez à nouveau régler le cookie opt-out. Vous trouverez des informations plus détaillées à propos de la protection des données en lien avec Google Analytics sur le site Web de Google Analytics.
2.6.5 Google Adwords
Notre site utilise le Suivi des conversions Google de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (dénommée ci-après « Google ») pour effectuer des enregistrements statistiques sur l’utilisation de notre site et pour optimiser notre offre. Google Adwords installe un cookie sur votre appareil lorsque vous visitez notre site via une annonce Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours. Si un utilisateur visite certaines pages du site d’un client AdWords et si le cookie n’a pas encore expiré, Google et le client pourront alors constater que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et qu’il a été dirigé vers la page.
Les informations fournies par le cookie sur votre utilisation du site sont transmises au serveur de Google aux États-Unis et sont stockées sur ce même serveur. Google respecte les directives en matière de protection des données du « Bouclier Vie Privée États-Unis » et est inscrit au programme « Bouclier Vie Privée États-Unis » du Ministère du commerce des États-Unis. Nous avons également conclu un contrat de sous-traitance avec Google pour l’utilisation de Google AdWords. Par ce contrat, Google garantit qu’il utilise les données dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et assure la protection des droits des personnes concernées.
Un cookie distinct est attribué à chaque client AdWords. Il est donc impossible de suivre les cookies via les sites des clients AdWords. Les informations collectées à l’aide des cookies de conversion sont utilisées pour générer des statistiques à destination des clients AdWords qui favorisent le suivi des conversions. Nous sommes informés du nombre total des utilisateurs qui ont cliqué sur votre annonce et qui ont ensuite été dirigés vers une page contenant une balise de conversion. Toutefois, nous ne recevons aucune information permettant d’identifier personnellement l’utilisateur.
Si vous ne souhaitez pas participer au processus de suivi, il vous est possible de refuser les cookies à installer à cet effet – par exemple, via le paramètre de votre navigateur permettant de désactiver de manière générale l’installation automatique des cookies. Il vous est également possible de désactiver le suivi des conversions en configurant votre navigateur de manière à bloquer les cookies du domaine « www.googleadservices.com ».
Vous trouverez ici les instructions de Google pour la protection des données en cas de suivi des conversions.
2.6.6. econda
Nous utilisons également des technologies d’econda GmbH (http://www.econda.de) pour concevoir le présent site Web et l'optimiser pour qu'il réponde à vos besoins. econda collecte et conserve des données anonymes, et établit à l'aide de celles-ci des profils d'utilisateurs en utilisant des pseudonymes ayant pour objectif de reconnaître un navigateur Web. Les profils d'utilisateurs créés ne sont pas associés sans votre autorisation formelle à des données qui permettraient de vous identifier. Les adresses IP sont rendues anonymes immédiatement après l'envoi à econda, pour qu'il soit impossible d'effectuer un rapprochement entre des profils d'utilisateurs et des adresses IP.
Les visiteurs du présent site Web ont toujours la possibilité de s'opposer à la collecte et au traitement de ces données : pour ce faire, il vous suffit de cliquer ici.
2.6.7 Utilisations du service "Invisible reCAPTCHA" de Google
Pour la fonction bulletin d’information que nous proposons, le présent site Web utilise le service "Invisible reCAPTCHA" proposé par Google Inc. "("Google"). Ce service fait en sorte que l'inscription à notre bulletin d’information soit effectivement réalisé par une personne en chair et en os et exclut autant que possible des inscriptions abusives effectuées par voie informatique. Pour ce faire, Google traite plusieurs données, parmi lesquelles l'adresse IP de l'appareil sur lequel l'enregistrement est effectué, mais aussi d'autres informations qui confirment qu'il s'agit bien d'une intervention humaine. Le traitement est effectué aussi bien sur le territoire européen qu'aux États-Unis (la transmission des données vers les États-Unis s'effectue sur la base du Privacy Shield). Google n'effectue pas de rapprochement entre l'adresse IP qu'elle a reçue dans le cadre du service “Invisible reCAPTCHA” et les données provenant d'autres services offerts par Google. La politique de protection de la vie privée de Google est d'application, vous pouvez la consulter à l'adresse suivante https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/.
Le traitement de données décrit ci-dessus est effectué aussi bien sur la base de votre consentement à recevoir notre bulletin d’information (article 6.1, a) du RGPD) que sur la base d'un intérêt légitime au sens de l'article 6.1, f) du RGPD.
La protection de nos systèmes informatiques, et en particulier la protection des fonctionnalités de notre site Web, doit être considérée comme un intérêt légitime.
Vous pouvez en tout temps retirer gratuitement votre autorisation d'adhésion à notre bulletin d’information pour le futur. Le caractère légitime du traitement de données effectué avant votre révocation pour les objectifs mentionnés ci-dessus n'est pas impacté par votre révocation. De plus, nous tenons à attirer votre attention sur le fait que chaque fois que vous adhérez à notre bulletin d’information, le traitement décrit ci-dessus intervient à nouveau. Si vous ne marquez pas votre accord, vous ne pourrez malheureusement pas utiliser notre fonction bulletin d’information.
Les dispositions de la présente déclaration de confidentialité par rapport au droit général d'opposition demeurent bien entendu en vigueur.
2.7 OneSignal (service de notifications push sur votre téléphone portable)
Lors de l'installation de notre application bofrost* sur votre smartphone, nous vous demandons si vous souhaitez recevoir à l'avenir des informations de notre part via des notifications push (messages personnalisés). Si vous donnez votre consentement, qui s'avère nécessaire pour l'utilisation de vos données conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du règlement général sur la protection des données de l'UE, vous recevrez régulièrement de notre part des notifications push sur les thèmes mentionnés dans votre consentement. Vous pouvez à tout moment désactiver les notifications push, soit directement dans chaque message envoyé, soit dans les paramètres de votre navigateur. Pour l'envoi de ces notifications, nous utilisons les services du fournisseur OneSignal, dont le siège est situé au 201, San Antonio Circle Suite # 140, Mountain View, CA, États-Unis, et dont la politique relative à la protection des données figure à l'adresse https://onesignal.com/privacy_policy. Les données à caractère personnel collectées par nos soins sont transmises et traitées aux États-Unis. Pour la transmission des données dans un pays non membre de l'UE, les principes énoncés au point 4 de ladite politique s'appliquent.
A l'exception du traitement décrit aux points 2.6.2. et 2.6.4., nous ne transmettons pas vos données à des destinataires situés en dehors de l'Espace économique européen. Le traitement visé aux points 2.6.2 et 2.6.4. implique une transmission de données à caractère personnel vers les serveurs de Google Inc. qui se trouvent aux Etats-Unis. Les données sont transmises conformément aux principes énoncés par le dit Privacy Shield EU-US.
4. Toujours sous votre contrôle ! Vos droits dans le domaine de la protection de données
En dehors de votre droit de révoquer votre autorisation, vous bénéficiez également, dans certains cas, des droits suivants :
-	le droit de consulter vos données à caractère personnel qui subissent un traitement de notre part (art. 15 du RGPD) : en particulier, vous pouvez entre autres obtenir des informations sur les objectifs du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront transmises, le délai de conservation prévu et l'origine de vos données, si celles-ci n'ont pas été collectées directement auprès de vous,
-	le droit de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD)
-	le droit de faire effacer vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), sauf par exemple s'il y a lieu de respecter des délais de conservation légaux ou contractuels ou d'autres obligations légales ou des droits en vue d'une autre conservation, ou si vos données doivent encore être traitées dans le cadre d'un contrat,
-	le droit de limiter le traitement de vos données (article 18 du RGPD) si vous contestez l'exactitude de ces données, si le traitement est illicite, mais que vous ne souhaitez pas effacer les données ; si le responsable du traitement n'a plus besoin des données pour les finalités de traitement, mais en revanche pour intenter ou exercer des actions en justice, pour opposer une défense, ou si vous avez fait opposition au traitement conformément à l'article 21 du RGPD,
-	le droit à la portabilité de données conformément à l'article 20 du RGPD, c'est-à-dire le droit de recevoir les données que vous avez fournies, dans un format couramment utilisé, lisible par machine, ou pour demander la transmission à une autre personne responsable
-	le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez vous adresser au contrôleur de votre résidence habituelle ou à notre bureau principal.
De plus, il est possible de s'opposer au traitement des données sur la base de l'article 21 paragraphe 1er du RGPD pour des raisons tenant à la situation particulière de l'intéressé ou pour des finalités de marketing direct.
Ce droit général d'opposition s'applique à toutes les finalités de traitement décrites dans la présente déclaration de confidentialité effectuées sur la base de l'article 6.1, f) du RGPD.
Selon le RGPD, nous sommes seulement tenus d'instaurer une telle opposition générale si vous nous donnez des motifs d'importance majeure (par exemple, un risque pour la vie ou la santé).
Toutes les données à caractère personnel que vous communiquez sont envoyées à l'aide du standard SSL (Secure Socket Layer) qui est accepté partout et sécurisé. Le SSL est un standard sécurisé et à toute épreuve, qui est par exemple également utilisé par les banquiers en ligne. Vous reconnaissez une liaison SSL sécurisée par le s qui est ajouté dans l'adresse http (c'est-à-dire https://...) dans la barre d'adresse de votre navigateur ou lorsque celui-ci affiche un symbole de cadenas.
Si vous avez des réclamations à formuler, nous sommes toujours disposés à les examiner avec le plus grand soin.
En cas de désaccord par rapport aux procédures que nous appliquons, vous pouvez toujours contacter l’autorité de contrôle :
Commission de protection de la vie privée / Autorité de protection des données,
Si vous avez encore des questions, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition en paroles et en actes !
Version/statut : 07/ 2018

References: l'article 6
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 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 21
 l'article 20
 l'article 21
 l'article 6