Source: http://docplayer.fr/18900516-Luxembourg-business-angel-network-a-s-b-l-association-sans-but-lucratif.html
Timestamp: 2018-10-18 19:41:52+00:00

Document:
Luxembourg Business Angel Network A.s.b.l., Association sans but lucratif. - PDF
Download "Luxembourg Business Angel Network A.s.b.l., Association sans but lucratif."
1 Luxembourg Business Angel Network A.s.b.l., Association sans but lucratif. Siège social: L-1615 Luxembourg, 7, rue Alcide de Gasperi. R.C.S. Luxembourg F STATUTS Titre I er. Dénomination - Siège social Art. 1 er. L'Association est dénommée LUXEMBOURG BUSINESS ANGEL NETWORK, A.s.b.l (ci-après "LBAN"). Art. 2. Son siège est établi à 7, rue Alcide de Gasperi, L-2981 Luxembourg. Il peut être transféré par décision de l'assemblée Générale dans tout autre lieu du Grand- Duché de Luxembourg. Titre II. Objet Art. 3. L'Association s'est donnée pour objectifs: 1. Créer une plateforme de réseautage d'investisseurs privés, les business angels, dans un but d'identification de projets prometteurs en phase d'amorçage, de croissance, de restructuration et/ou de transmission. 2. Proposer aux porteurs de projets une plateforme de rencontre à la recherche d'investisseurs et/ou de financement. 3. Promouvoir et assurer des investissements responsables sur base d'une Charte éthique de l'investisseur. 4. Développer le concept et défendre les intérêts des business angels aux niveaux régional et international. 5. Promouvoir et soutenir l'entrepreneuriat à caractère innovant. Titre II. Composition Art. 4. La LBAN est composée de membres effectifs et de membres adhérents. 1. Les membres effectifs
2 Sont membres effectifs les personnes énumérées ci-dessus et ayant procédé à la fondation de l'association. De nouveaux membres effectifs ne seront admis que par décision unanime de l'ensemble des membres effectifs de la LBAN. Seuls les membres effectifs seront inscrits sur la liste déposée au Registre de Commerce et des Sociétés du Grand-Duché de Luxembourg conformément à l'article 10 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif. 2. Les membres adhérents Seules des personnes physiques peuvent devenir membres adhérents de la LBAN. Les membres adhérents doivent être admis par décision à la majorité des trois quarts des voix de l'ensemble des membres effectifs de la LBAN. Titre III. Démission - Exclusion membres Art. 5. La démission et l'exclusion des membres se font conformément à l'article 12 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif. La suspension peut être décidée par le Conseil d'administration pour une durée de trois mois jusqu'à ce qu'une décision soit prise par l'assemblée Générale. La suspension entraîne l'interdiction de participer aux décisions et aux opérations de la LBAN. Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à sa considération et à son honneur personnel, soit à la considération et à l'honneur des membres ou de la LBAN. Toute infraction à la présente disposition entraîne la suspension de son auteur dès sa constatation par le Conseil d'administration et peut être sanctionnée par son exclusion par l'assemblée Générale. Art. 6. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Titre IV. Cotisations Art. 7. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure à dix mille euros (10.000,- EUR). Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure à cinq cents euros (500,- EUR). Titre V. Assemblée Générale
3 Art. 8. L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs et adhérents de la LBAN. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en son absence, par celui qui le remplace conformément à l'article 19 ci-après. Art. 9. L'Assemblée Générale est l'organe souverain de la LBAN. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence: 1) les modifications aux statuts; 2) la nomination et la révocation des administrateurs; 3) l'approbation du budget et des comptes annuels; 4) la fixation de la cotisation annuelle; 5) la dissolution volontaire de l'association; 6) les exclusions des membres. Art. 10. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année. L'Association peut être convoquée en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués. Art. 11. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre recommandée adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée. Toutefois, si tous les membres sont présents ou représentés, ils peuvent se reconnaître valablement convoqués et délibérer sur l'ordre du jour établi par le Conseil d'administration ou arrêté par eux. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Aucune délibération ne pourra porter sur un objet non prévu à l'ordre du jour sauf urgence particulière et accord d'au moins deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés. Art. 12. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres effectifs peuvent se faire représenter par un mandataire-membre. Tous les membres ont un droit de vote égal. En cas de parité, la voix du président de la séance sera prépondérante. Art. 13. L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande, de façon à ce qu'elle soit tenue dans le délai d'un mois à compter de cette demande. Art. 14. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Toute résolution nécessite néanmoins l'accord de tous les membres effectifs. Art. 15. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions des articles 8 et 20 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif et sous réserve de l'accord de tous les membres effectifs.
4 Art. 16. Les décisions de l'assemblée Générale sont consignées dans un registre de procèsverbaux, signés par le président de la séance ou deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège où tous les membres, ainsi que tous tiers, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le Président du Conseil d'administration ou par deux administrateurs. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le Mémorial. Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit faire l'objet d'un dépôt auprès du Registre de Commerce et des Sociétés du Grand-Duché de Luxembourg. Titre VI. Conseil d'administration Art. 17. L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins cinq administrateurs, membres ou non, nommés par l'assemblée Générale de la LBAN, pour une durée de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Les membres effectifs et adhérents se partagent les sièges à pourvoir au sein du Conseil d'administration, toutefois avec la réserve que les membres adhérents seront représentés en nombre inférieur. Les administrateurs seront choisis par l'assemblée Générale, parmi une liste de candidats établie par le Conseil d'administration de l'association. Au cas où le Conseil d'administration ne proposerait aucun candidat, l'assemblée Générale désignera, à l'unanimité, les administrateurs de son choix. Art. 18. En cas de vacance au cours d'un mandat, il est loisible à l'assemblée Générale de pourvoir à son remplacement en observant la procédure qui est prévue pour la nomination des administrateurs à l'article 17. Seuls les administrateurs, membres effectifs, peuvent donner par écrit, à un de ses collègues, membres effectifs, du Conseil d'administration, mandat de le représenter à une séance déterminée du Conseil et d'y voter en ses lieu et place. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Art. 19. Le Conseil d'administration désigne en son sein un Président, un Vice-Président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président et en cas d'empêchement de ce dernier par le plus âgé des administrateurs présents. Art. 20. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées; quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Art. 21. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée Générale. Art. 22. Le Conseil d'administration tient à jour le registre des membres effectifs et adhérents de la LBAN.
5 Art. 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association, par le Conseil d'administration. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'administration, par le Président ou par deux administrateurs. Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Titre VII. Gestion journalière Art. 25. L'association n'est valablement engagée que par deux des signatures du Président, du Vice-président, du Trésorier et du Secrétaire. Concernant les relations avec les établissements bancaires, l'association est engagée par deux signatures du Président, du Vice-président ou du Trésorier. Titre VIII. Règlement d'ordre intérieur Art. 26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée Générale. Son adoption et, le cas échéant, des modifications à ce règlement pourront être décidées par l'assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés, sous réserve de l'accord de tous les membres effectifs. Titre X. Ressources de l'association Art. 27. Les ressources annuelles de l'association se composent: - des cotisations des membres; - des subventions publiques ou privées dans les limites autorisées par la loi; - des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association; - des revenus de fonds placés et de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Titre XI. Dispositions diverses Art. 28. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze (décembre 31, 2011). Art. 29. Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis, par le Conseil d'administration, à l'approbation de l'assemblée Générale ordinaire.
6 Art. 30. L'Assemblée Générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes annuels de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle fixera la durée de ses fonctions. Art. 31. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une institution poursuivant un but semblable à designer par l'assemblée Générale, pourvu que l'association bénéficiaire soit une association sans but lucratif reconnue d'utilité publique ou une fondation agréée par voie d'arrêté Grand-Ducal. Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés au Mémorial. Art. 32. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif. Référence de publication: /146. ( ) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2011.
Amicale vun der Schoul fir Assistenzhonn Association sans but lucratif abrégé ASA
STATUTS Amicale vun der Schoul fir Assistenzhonn Association sans but lucratif abrégé ASA Siège social : 22, rue de Reckange, L-7788 Bissen Il est constitué entre les soussignés : Constitution Mr Pierrot
Association sans but lucratif - Collectif Solidarité contre l'exclusion Asbl 1060 Bruxelles. Numéro d'identification : 14060/99
Association sans but lucratif - Collectif Solidarité contre l'exclusion Asbl 1060 Bruxelles Numéro d'identification : 14060/99 Numéro d entreprise : 467057869 STATUTS Coordonnés tels que adoptés le 22
STATUTS TITRE I FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
STATUTS TITRE I FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE Les soussignés : - Mme Anne LEGRAND, - Melle Virginie VERLÉ, - M Jacky VERLÉ, - Mme Lydia VERLÉ, - M Hervé GODARD, désirant créer entre eux

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 l'article 10
 Art. 5
 l'article 12
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 l'article 19
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 l'article 17
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 30
 Art. 31
 Art. 32