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Timestamp: 2016-10-22 03:42:18+00:00

Document:
4C.87/2001 (07.11.2001)
4C.87/2001
Composition de la Cour: MM. Walter, pr�sident, Leu
et Corboz, juges. Greffi�re: Mme Aubry Girardin.
B.________, demandeur et recourant, repr�sent� par Me Olivier Subilia, avocat � Lausanne,
X.________ S.A., d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Jos� Coret, avocat � Lausanne;
(contrat de travail; responsabilit� du travailleur)
A.- A partir du 1er janvier 1993, X.________ S.A.
a engag� B.________ pour qu'il s'occupe de la gestion des questions techniques et commerciales des trois pressings dont elle �tait propri�taire. Celui-ci pr�levait en outre les recettes et s'occupait du paiement des factures. Aucun contrat �crit n'a �t� conclu entre les parties.
Il est �tabli que B.________ n'a pas restitu� les factures de X.________ S.A. ni les justificatifs relatifs � l'utilisation des recettes, malgr� des demandes r�p�t�es. Il n'a pas non plus assur� un service � la client�le convenable; il en est r�sult� des r�clamations n�cessitant des rabais, voire l'abandon de la facturation des prestations. Le chiffre d'affaires de X.________ S.A. s'en est trouv� affect�.
Par courrier du 27 mai 1994 re�u le 30 mai au plus tard, X.________ S.A. a licenci� B.________ avec effet imm�diat, reprochant � celui-ci de ne pas lui avoir remis, malgr� plusieurs r�clamations, les factures et les pi�ces justifiant l'utilisation des recettes pr�lev�es dans les caisses des diff�rents pressings.
Durant son activit� pour X.________ S.A., B.________ n'a jamais re�u de r�mun�ration ni pris de vacances.
Son salaire mensuel brut a �t� arr�t� � 2'790 fr. pour les quatre premiers mois de 1993 et � 4'465 fr. de mai 1993 jusqu'� son licenciement.
B.- Le 14 mars 1996, B.________ a assign� en justice X.________ S.A. Il a initialement conclu � ce que celle-ci soit condamn�e � lui payer 187'263 fr. avec int�r�t � 5 % d�s le 1er ao�t 1994, � lui restituer ses effets personnels et � lui d�livrer un certificat de travail. Par la suite, il a augment� ses pr�tentions en paiement � 202'263 fr. plus int�r�t. Ce montant comprenait notamment son salaire de janvier 1993 � juillet 1994, une indemnit� pour vacances non prises et le remboursement de 66'982 fr. se rapportant � des frais et factures que B.________ soutenait avoir avanc�s.
X.________ S.A. a conclu au rejet des pr�tentions de B.________. Reprochant � celui-ci d'�tre � l'origine d'un manque � gagner, elle a demand�, reconventionnellement, qu'il soit tenu de lui verser la somme de 250'000 fr. avec int�r�t � 5 % d�s le 27 mai 1994 � titre de dommages-int�r�ts, montant r�duit par la suite � 100'000 fr. sous r�serve de compensation.
Par jugement du 25 f�vrier 2000, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamn� X.________ S.A. � payer � B.________ 82'866, 30 fr. plus int�r�t � titre de salaire ordinaire, de salaire aff�rent aux vacances ainsi que d'indemnit� au sens de l'art. 337c al. 1 CO, sous d�duction des charges sociales et d'un montant de 30'000 fr., valeur au 6 juillet 1996, repr�sentant les dommages-int�r�ts dus � l'employeur (I). Elle a par ailleurs ordonn� � X.________ S.A. de d�livrer � son employ� un certificat de travail (II).
C.- Contre ce jugement, B.________ (le demandeur) interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il conclut � la modification du point I du jugement entrepris en ce sens que X.________ S.A. soit condamn�e � lui payer, en plus des 82'866, 30 fr. bruts allou�s sur le plan cantonal, 66'982 fr., subsidiairement un montant que justice dira, avec suite d'int�r�t, sous d�duction de la somme de 8'750 fr., valeur au 6 juillet 1996.
Pour sa part, X.________ S.A. (la d�fenderesse) propose le rejet du recours, tout en se r�f�rant � l'argumentation contenue dans le jugement attaqu�.
Parall�lement � son recours au Tribunal f�d�ral, B.________ a d�pos� un recours en nullit� aupr�s de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, qui a �t� rejet� par arr�t du 14 ao�t 2001.
Par d�cision du 4 septembre 2001, la Cour de c�ans a admis la requ�te d'assistance judiciaire d�pos�e par B.________ et d�sign� Me Olivier Subilia comme avocat d'office.
1.- a) D�s lors que les conditions d'application de l'art. 451a al. 1 LPC vaud. ne sont pas r�alis�es en l'esp�ce, le jugement rendu par la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois rev�t le caract�re d'une d�cision finale qui ne peut faire l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal, soit d'un recours ayant effet suspensif et d�volutif (ATF 120 II 93 consid. 1b p. 94 s.). Par cons�quent, la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral est ouverte (art. 48 al. 1 OJ), parall�lement � celle d'un �ventuel recours extraordinaire de droit cantonal (Georg Messmer/Hermann Imboden, Die eigen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, no 64), qui a en l'occurrence �t� interjet�. Conform�ment � l'art. 57 al. 1 OJ, le Tribunal f�d�ral a attendu le prononc� de l'arr�t cantonal rejetant le recours en nullit� du demandeur avant de statuer.
b) Interjet� par le travailleur, qui a �t� d�bout� d'une partie de ses conclusions en paiement et qui a �t� condamn� � verser des dommages-int�r�ts � son employeur, le recours porte sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ). Il a �t� d�pos� en temps utile (art. 32 et 54 OJ; art. 1 de la Loi f�d�rale du 21 juin 1963 sur la supputation des d�lais comprenant un samedi) et dans les formes requises (art. 55 OJ), de sorte qu'il est en principe recevable.
2.- La cour cantonale a condamn� la d�fenderesse � verser au demandeur la somme de 82'866, 30 fr. repr�sentant son salaire ordinaire et celui aff�rent aux vacances, ainsi qu'une indemnit� au sens de l'art. 337c al. 1 CO. Ce montant, non contest� par les parties, doit �tre consid�r� comme acquis (art. 55 al. 1 let. b et c OJ). Il en va de m�me de l'obligation faite � la d�fenderesse de d�livrer � son employ� un certificat de travail.
Le litige se concentre ainsi sur deux points : premi�rement le refus de la cour cantonale d'allouer au demandeur les 66'982 fr. qu'il r�clame en remboursement de pr�ts qu'il aurait accord�s � la d�fenderesse et de factures qu'il aurait r�gl�es pour le compte de cette derni�re; deuxi�mement l'octroi, par compensation, � la d�fenderesse d'un montant de 30'000 fr. � titre de dommages-int�r�ts pour le manque � gagner subi par la soci�t� en raison du comportement de son employ�.
3.- S'agissant du refus d'allouer le montant de 66'982 fr., le demandeur reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 8 CC.
Selon cette disposition, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle all�gue pour en d�duire son droit. Cette r�gle, qui s'applique � toute pr�tention fond�e sur le droit f�d�ral (ATF 125 III 78 consid. 3b), r�partit le fardeau de la preuve (ATF 122 III 219 consid. 3c p. 223) et d�termine qui doit assumer les cons�quences de l'�chec de la preuve (ATF 126 III 189 consid. 2b; 125 III 78 consid. 3b). L'art. 8 CC ne dicte cependant pas comment le juge doit former sa conviction (ATF 122 III 219 consid. 3c p. 223; 119 III 60 consid. 2c p. 63). Ainsi, lorsque l'appr�ciation des preuves le convainc qu'une all�gation de fait a �t� �tablie ou r�fut�e, la r�partition du fardeau de la preuve devient sans objet (ATF 122 III 219 consid. 3c p. 223 s.; 119 III 103 consid. 1). L'art. 8 CC ne saurait �tre invoqu� pour faire corriger l'appr�ciation des preuves qui ressortit au juge du fait (ATF 127 III 248 consid. 3a; 125 III 78 consid. 3a).
En l'occurrence, la cour cantonale, examinant les �l�ments de fait en sa possession, a consid�r� que ceux-ci n'�taient pas suffisants pour faire admettre que le travailleur aurait utilis� ses propres avoirs pour r�gler les factures de son employeur. N'en d�plaise au demandeur, cette conclusion est l'aboutissement d'une appr�ciation des preuves qui ne peut �tre revue dans la pr�sente proc�dure, comme le soulignait du reste d�j� le Tribunal f�d�ral dans la jurisprudence ancienne mentionn�e dans le recours (cf. ATF 71 II 127). On ne discerne donc pas de violation de l'art. 8 CC.
Il n'est pas inutile de rappeler au demandeur que, dans son recours en nullit� d�pos� sur le plan cantonal, il a formul� des critiques identiques et celles-ci ont alors �t� envisag�es sous l'angle de l'appr�ciation de preuves.
4.- Concernant le second point, soit le montant de 30'000 fr. allou� � la d�fenderesse � titre de dommages-int�r�ts pour le manque � gagner subi, le demandeur invoque une fausse application de l'art. 321e CO.
a) Selon cette disposition, le travailleur r�pond du dommage qu'il cause � l'employeur intentionnellement ou par n�gligence. Sa responsabilit� suppose la r�union des quatre conditions g�n�rales suivantes, � savoir une violation des obligations contractuelles, une faute, un pr�judice et un lien de causalit� (cf. Pierre Tercier, Les contrats sp�ciaux, Zurich 1995, no 2619 ss; J�rg Br�hwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e �d. Berne 1996, art. 321e CO ch. III).
La mesure de la diligence du travailleur se d�termine par le contrat en fonction de toutes les circonstances (ATF 123 III 257 consid. 5a), parmi lesquelles la loi mentionne le risque professionnel, l'instruction ou les connaissances techniques n�cessaires pour accomplir le travail promis, ainsi que les aptitudes et qualit�s du travailleur que l'employeur connaissait ou aurait d� conna�tre (cf. art. 321e al. 2 CO).
En l'esp�ce, la cour cantonale a retenu que le demandeur n'avait pas assur� un service convenable � la client�le, ce qui avait conduit � des r�clamations l'obligeant dans de nombreux cas � renoncer � facturer les travaux effectu�s.
Compte tenu des connaissances techniques et de la position du demandeur au sein de la soci�t� d�fenderesse, les juges ont consid�r� que ces agissements constituaient une violation fautive du devoir de fid�lit� du travailleur. Ils ont relev� qu'au demeurant le demandeur n'avait pas apport� le moindre �l�ment de preuve propre � exclure toute faute de sa part. Il a ainsi �t� admis que l'employ� devait r�pondre contractuellement de l'entier du dommage fix� par l'expert � 30'000 fr.
Il en ressort que les agissements de l'employ�, tels qu'ils ont �t� constat�s, remplissent les conditions d'application de l'art. 321e CO. La cour cantonale ayant d�duit l'existence d'une faute du fait que le demandeur n'avait pas assur� un service convenable � la client�le, il n'y a en outre pas lieu de trancher la question controvers�e de savoir si la faute doit �tre pr�sum�e, conform�ment � la r�gle g�n�rale de l'art. 97 CO, ou si l'art. 321e CO comporte un renversement du fardeau de la preuve de la faute, mettant celle-ci � la charge de l'employeur (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral du 21 f�vrier 1994 publi� in SJ 1995 p. 777 consid. 2c et les r�f�rences cit�es; cf. �galement, en faveur de la premi�re th�se - faute pr�sum�e - Manfred Rehbinder, Schweizerisches Arbeitsrecht, 14e �d. Berne 1999, p. 71 no 59; Christiane Brunner/Jean-Bernard Waeber/Jean-Michel B�hler, Commentaire du contrat de travail, 2e �d. Lausanne 1996, art. 321e CO no 6; Alexandre Berenstein, La responsabilit� civile du travailleur en droit suisse, in Die Haftung des Arbeitnehmers, Berne 1981, p. 15).
Le principe de la responsabilit� du demandeur a donc �t� � juste titre reconnu par la cour cantonale, ce qui n'est pas directement contest�.
b) Il reste � examiner si, comme le soutient le demandeur, la cour cantonale aurait d� ne lui imputer qu'un quart du dommage et non l'entier, en raison de sa faible r�mun�ration et de l'absence d'information et de surveillance de la part de la d�fenderesse.
La jurisprudence mentionn�e par le demandeur indique que les circonstances au sens de l'art. 321e al. 2 CO peuvent aussi �tre prises en consid�ration pour d�terminer l'�tendue de la r�paration (cf. art. 42 � 44 CO applicables par renvoi de l'art. 99 al. 3 CO), tout en pr�cisant que le juge dispose en la mati�re d'un large pouvoir d'appr�ciation (ATF 110 II 344 consid. 6b p. 349). L'art. 321e al. 2 CO ne contient du reste pas une liste exhaustive de facteurs de r�duction (Ullin Streiff/Adrian von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e �d. Zurich 1992, art. 321e CO no 3; Manfred Rehbinder, Commentaire bernois, art. 321e CO no 23), de sorte que d'autres �l�ments peuvent intervenir.
Le Tribunal f�d�ral a ainsi admis que le montant du salaire constitue un crit�re permettant de fixer l'�tendue de la r�paration � la charge du travailleur, du moins lorsque la faute de celui-ci n'est pas grave et que le dommage est particuli�rement important; en effet, lorsque le salaire est �lev�, on peut admettre qu'il permet dans une certaine mesure au travailleur de supporter une part du risque professionnel; cette part diminue avec le montant du salaire (ATF 110 II 344 consid. 6c/ee p. 351). Dans cette affaire datant de 1984, une r�mun�ration allant de 3'000 fr. � 4'000 fr. par mois en dernier lieu pour un ing�nieur-chef d'un bureau technique a �t� qualifi�e de relativement modeste; comme sa faute (une erreur de calcul dans le cadre d'une soumission) n'�tait pas grave, les juges ont r�duit de trois quarts la part du dommage total de 140'000 fr. mise � la charge de l'employ� (ATF 110 II 344 consid. 6c/cc � ff). Le crit�re du salaire a �t� � nouveau mentionn�, en relation avec l'art. 321e al. 2 CO, dans un arr�t r�cent (ATF 123 III 257 consid. 5a p. 259 ab initio). La doctrine consid�re �galement que le montant de la r�mun�ration est un facteur � prendre en consid�ration, si la faute du travailleur n'est pas grave (Rehbinder, Commentaire bernois, art. 321e CO no 29; du m�me auteur, Die Haftung des Arbeitnehmers im schweizerischen Recht, in Die Haftung des Arbeitnehmers, op. cit. , p. 75; Br�hwiler, op. cit. , art. 321e CO no 8; Streiff/von Kaenel, op. cit. , art. 321e CO no 3; Tercier, op. cit. , no 2624; Brunner/Waeber/B�hler, op. cit. , no 5 p. 42). On peut ajouter que, selon l'art. 398 al. 1 CO, la responsabilit� du mandataire est soumise, d'une mani�re g�n�rale, aux m�mes r�gles que celles du travailleur. Or, la jurisprudence vient de confirmer que la faible r�mun�ration du mandataire pouvait constituer un facteur de r�duction des dommages-int�r�ts dus par celui-ci (cf. ATF 127 III 453 consid. 8c/bb p. 459 s.).
Quant au comportement de l'employeur qui ne donne pas des instructions suffisantes ou qui ne contr�le pas de mani�re ad�quate l'ex�cution du travail, il s'agit aussi d'un crit�re de nature � r�duire le dommage support� par le travailleur (cf. ATF 110 II 344 consid. 6c/cc p. 350 s.; Br�hwiler, op. cit. , art. 321e CO no 13; Streiff/von Kaenel, op. cit. , art. 321e CO no 3; Sch�nenberger/Staehelin, Commentaire zurichois, art. 321e CO no 30).
En l'esp�ce, la cour cantonale a retenu une faute � la charge du demandeur, lui reprochant, dans le contexte de l'art. 321e CO, de ne pas avoir assur� un service convenable � la client�le. A juste titre, elle n'a pas qualifi� cette faute de grave. La r�mun�ration de l'employ� (2'790 fr., puis 4'465 fr. bruts par mois) est faible, compte tenu des t�ches de gestion et d'exploitation qui lui �taient confi�es. Certes, le dommage total, fix� � 30'000 fr., n'est pas particuli�rement important. Toutefois, compar� au salaire re�u par le demandeur et � la faible dur�e de ses activit�s aupr�s de la d�fenderesse (un an et demi), il n'appara�t pas n�gligeable.
En outre, il ressort des faits constat�s dans le jugement entrepris, d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (art. 63 al. 2 OJ), que l'administratrice unique de la soci�t� d�fenderesse se d�sint�ressait de ses trois pressings et qu'elle n'avait pas surveill� le demandeur, lui laissant une grande ind�pendance.
Ces �l�ments constituent des facteurs de r�duction qui auraient d� �tre pris en consid�ration par la cour cantonale lors de la fixation du dommage en application de l'art. 321e CO. En n�gligeant de s'interroger sur une �ventuelle r�duction des dommages-int�r�ts dus par l'employ�, les juges ont donc abus� de leur pouvoir d'appr�ciation. Dans les circonstances pr�cit�es, la r�duction de trois quarts des dommages-int�r�ts r�clam�e par le demandeur para�t excessive eu �gard aux manquements qui lui sont reproch�s. En revanche, une r�duction de moiti� (soit 15'000 fr.) permet de tenir compte des facteurs de r�duction, mais sans minimiser le comportement de l'employ�. La valeur au 6 juillet 1996 retenue par la cour cantonale sera reprise, d�s lors que les parties ne forment aucune critique � cet �gard.
Le recours doit donc �tre partiellement admis et le point I du jugement attaqu� r�form� en ce sens qu'au montant de 82'866, 30 fr. d� par la d�fenderesse, il sera d�duit, outre les charges sociales, une somme de 15'000 fr., valeur au 6 juillet 1996.
5.- Comme le montant litigieux, selon la pr�tention du demandeur � l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41; 100 II 358 consid. a), d�passe 30'000 fr., la proc�dure n'est pas gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO; RO 2001 p. 1048).
Compte tenu de l'issue du litige, il y a lieu de r�partir les frais � raison de trois quarts � la charge du demandeur et d'un quart � la charge de la d�fenderesse (art. 156 al. 3 OJ). La part des frais du demandeur, qui s'est vu accorder le b�n�fice de l'assistance judiciaire, sera support�e par la Caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 1 OJ), sous r�serve de remboursement ult�rieur (art. 152 al. 3 OJ).
Entre les parties, la m�me cl� de r�partition sera appliqu�e, ce qui revient � allouer � la d�fenderesse des d�pens r�duits de moiti� (art. 159 al. 3 OJ). Ceux-ci seront mis � la charge du demandeur (art. 152 al. 1 OJ a contrario), alors que les d�pens de ce dernier seront support�s par la Caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ). L'art 152 al. 3 OJ est �galement r�serv�.
Il convient en outre de renvoyer le dossier � la cour cantonale pour qu'elle statue � nouveau sur les frais et d�pens de la proc�dure accomplie devant elle (art. 157 et 159 al. 6 OJ).
1. Admet partiellement le recours et r�forme le point I du jugement attaqu� dans le sens o� la d�fenderesse est condamn�e � payer au demandeur la somme de 82'866, 30 fr.
plus int�r�t � 5 % l'an d�s le 1er ao�t 1994, sous d�duction des charges sociales et d'un montant de 15'000 fr. valeur au 6 juillet 1996;
Confirme le jugement attaqu� pour le surplus;
2. Met un �molument judiciaire de 4'000 fr. � raison de 1'000 fr. � la charge de la d�fenderesse et de 3'000 fr. � la charge du demandeur; dit que la part de celui-ci sera support�e par la Caisse du Tribunal f�d�ral;
3. Dit que le demandeur versera � la d�fenderesse une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens r�duits;
4. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera �Me Olivier Subilia une indemnit� de 6'000 fr. � titre d'honoraires d'avocat d'office;
5. Renvoie la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale;
6. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois.
Lausanne, le 7 novembre 2001 ECH
du TRIBUNAL F�D�RAL SUISSE:

References: art. 1
 ATF 
 art. 321
 art. 321
 art. 321
 art. 42
 art. 321
 art. 321
 art. 321
 art. 321
 art. 321
 ATF 
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 art. 321
 art. 321
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