Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-acquisition-photocopieurs-numeriques-multifonctions-pour-compte-communaute-agglo-1695308.htm
Timestamp: 2017-02-27 18:18:20+00:00

Document:
Appels d'offres : acquisition de photocopieurs numériques multifonctions.
Acquisition de photocopieurs numériques multifonctions pour le compte de la Communauté d'Agglo à Montbéliard Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard.
Objet du marché : acquisition de photocopieurs numériques multifonctions.
Caractéristiques principales : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics tels que :
Montant minimum et maximum 3 000 euro(s) (H.T.) (mini) / 38 500 euro(s) (H.T.) (maxi)
(même montant minimum et maximum pour la période de reconduction)
marché conclu pour un an avec reconduction possible pour une même durée d'un an.
Garantie / maintenance de 5 ans sur les photocopieurs (contrat distinct avec le titulaire)
clause de variation des prix (dite de sauvegarde).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - : a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:
Les documents requis des candidats (offre) sont donc à déposer à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr (accès à la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics). Sur ce site, figure tous les éléments utiles pour la dématérialisation du dossier (notamment : liens utiles dont le guide d'utilisation et le guide de la signature électronique et sécurité).
Attention : Obligation est faite au candidat de télécharger le dossier de consultation pour pouvoir le déposer ensuite sur la plate-forme.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles (par exemple de type : doc .xls .pdf .odt .ods .jpg .gif .Png).
Les modalités de cette transmission figure au règlement de la consultation (article 6).
Informations importantes / inscription plateforme dématérialisation par le candidat au moment du retrait du DCE :
l'inscription sur la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics est gratuite et facultative pour tout retrait en ligne. Cependant, elle est nécessaire pour être informé des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. Elle vous permettra également d'effectuer vos dépôts en ligne (cf. arrêté du 14 décembre 2009).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante : http://capm.marcoweb.fr.
, adresse internet : http://capm.marcoweb.fr.
Correspondant : M. Hervé COSTECEQUE pays de Montbéliard Agglomération DSIC - 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-37, télécopieur : 03-81-31-87-39, courriel : herve.costeceque@agglo-montbeliard.fr, adresse internet : http://capm.marcoweb.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-89-04, courriel : anne-sophie.girod@agglo-montbeliard.fr, télécopieur : 03-81-31-89-67.Mots déscripteursMatériel de bureauClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité30Machines de bureau et matériel informatique

References: l'article 77
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450