Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030440159
Timestamp: 2019-12-12 05:43:13+00:00

Document:
Arrêté du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) | Legifrance
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Arrêté du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
NOR: DEVA1506380A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/25/DEVA1506380A/jo/texte
Vu l'arrêté du 16 décembre 2014 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne),
Les articles 4, 7, 27, 29, 33, 38, 40, 49, 56 et 59 de l'arrêté du 16 décembre 2014 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Philippe Versi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Fort, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Jean-Claude Lavedrine, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Henri-Xavier Tonnerre, attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 7. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
Mme Dominique Andrivon, conseillère d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 27. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Thierry Horlait, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Olivier Delvallée, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Jean-Claude Greaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »
« Art. 29. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Patrick Calmejane, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »
« Art. 33. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
Mme Sandrine Viossanges, ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Philippe Grossi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Jean-Marc Pipet, conseiller d'administration. »
« Art. 38. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Loïc Robin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 31 mai 2015 ;
M. Antoine Martin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er juin 2015 ;
Mme Adeline Robert, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 40. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT, conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics, à :
M. Jacques Le Guillou, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, jusqu'au 21 avril 2015 ;
M. Jean-Michel Plougoulen, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, à compter du 22 avril 2015 ;
M. Eric Attorresi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »
« Art. 49. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT à :
M. Christophe Lefrançois, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Hélène Caraes, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frédéric Huslaing, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Frédéric Stroppa, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »
« Art. 56. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,
M. Bruno Kriner, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er juin 2015 ;
VI. - M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, à compter de la publication de la décision d'intérim au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
« Art. 59. - Délégation est donnée, à l'effet de signer les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
Les articles 35, 36 et 37 de l'arrêté du 16 décembre 2014 sont supprimés.

References: Art. 4
 Art. 7
 Art. 27
 Art. 29
 Art. 33
 Art. 38
 Art. 40
 l'article 146
 Art. 49
 Art. 56
 Art. 59