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Timestamp: 2019-08-26 07:49:32+00:00

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Toubédé Editions - CONDITIONS GENERALES DE VENTES
DIORAMAS LICENCES
DIORAMAS TOUBEDE
Toute commande passée par courrier élèctronique vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.
Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA n'est pas applicable dans le régime fiscal de TOUBEDE EDITIONS (TVA non applicable, article 293B du CGI).
ART.4 TRAITEMENT DES COMMANDES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par le site WWW.TOUBEDE-EDITIONS.FR
A partir du règlement de la commande ( ou pour les commandes perconnalisées à partir de l'acceptation du BAT), le traitement de la commande est de 7 jours ouvrés, auquel il faut rajouter les délais de livraisons du transporteur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
ART.5 VALIDATION DU BON A TIRER (pour les commandes personnalisées)
Toute commande ayant un texte personnalisé à imprimer, génèrera un BAT (bon à tirer). La commande sera mise en production dès validation de ce bon à tirer et réception du règlement effectué par chèque ou virement.
ART.6 REGLEMENT
Le règlement s'effectue à la validation de la commande. Les différents modes de paiement sont le chèque bancaire ou le virement bancaire type PAYPAL.
ART.7 TRANSPORT ET FRAIS DE LIVRAISON
Le mode de transport est "La Poste" par Collisimo suivi sans signature (UNIQUEMENT POUR LA FRANCE METROPOLITAINE), ou lettre au tarif prioritaire. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. TOUBEDE EDITIONS n'est en aucun cas responsable de la qualité du transport. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Les pays et territoires n'appartenant pas à l'Union Européenne appliquent fréquement les droits de douane à l'importation. Ces droits de douane, à payer à la livraison, sont à votre charge.
ART.8 GARANTIE DE SATISFACTION
Selon la nature de la réclamation, TOUBEDE EDITIONS pourra effectuer un autre envoi sans frais pour les produits de commande initiaux jugés non satisfaisants. Si l'acheteur le désire, il peut en outre demander le remboursement intégral de sa commande initiale par chèque. Cette garantie s'applique à condition que l'acheteur retourne l'intégralité de sa commande dans son emballage d'origine, en parfait état (non découpée, pliée, etc...) en nous ayant informé du problème 8 jours au maximum après la réception de la commande.
ART.9 PRESENTATION DES PRODUITS SUR INTERNET
Il peut subsister quelques différences dans l'appréciation des produits présentés sur notre site internet ou le catalogue papier et le produit final livré à l'acheteur. Ces différences sont uniquement liées aux nuances de couleur ou de qualité de papier : il est impossible de représenter fidèlement les caractéristiques de chaque modèle sur l'écran d'ordinateur. Les différences entre produit livré et produit présenté sur le site peuvent venir de demandes de modifications du client. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Aucune réclamation ne sera acceptée après réception de la marchandise sur les couleurs.
Certains produits sont livrés non montés, toutes procédures de montage ou de pliage sont à réaliser par le client.
ART.10 ANNULATION (pour les produits personnalisés)
L'annulation de la commande sera gratuite tant que le bon à tirer ne sera pas mis à disposition du client. Dans le cas contraire, le coup de l'annulation représentant le travail de conception du bon à tirer, soit, 20 euros sera exigible au client pour le remboursement de sa commande. Si le bon à tirer est validé par le client et que la phase d'impression est débutée, le remboursement de la commande ne pourra être réclamé.
ART.11 DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas de rupture de stock pour une commande validée, TOUBEDE EDITIONS proposera au choix un délai supplémentaire, un autre modèle ou bien le remboursement de la commande.
ART.12 ARCHIVAGE PREUVES
Tous échanges relatifs aux commandes seront archivés par TOUBEDE EDITIONS et feront foi à tout moment.
ART.13 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site TOUBEDE EDITIONS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TOUBEDE EDITIONS.
ART.14 FORCE MAJEURE
TOUBEDE EDITIONS ne saurait être responsable de l'inexécution du contrat pour cas de force majeure extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible.
TOUBEDE EDITIONS FRANCK MULLER 11, rue des Hortensias 17250 Plassay - SIRET 44381017100043

References: ART.4

ART.5

ART.6

ART.7

ART.8

ART.9

ART.10

ART.11

ART.12

ART.13

ART.14