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Timestamp: 2016-10-22 13:36:35+00:00

Document:
5A_884/2010 (07.01.2011)
recours contre l'arr�t de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 juillet 2010.
A.________, n� en 1960, a d'abord b�n�fici� d'une mesure de tutelle volontaire (art. 372 CC), depuis le 17 ao�t 2004. � dater du 8 ao�t 2006, il b�n�ficie d'une mesure de tutelle de l'art. 369 CC. La Tutrice g�n�rale lui a �t� d�sign�e comme tuteur.
Le 20 f�vrier 2006, B.________ a fait donation, d'une part, � sa fille de deux immeubles, estim�s � 550'000 fr. et 500'000 fr., et, d'autre part, � son fils A.________ d'une somme de 380'000 fr., correspondant � sa r�serve successorale, montant que devait lui verser sa soeur.
Le 4 d�cembre 2008, la tutrice a inform� la Justice de paix du district d'Aigle qu'elle s'interrogeait sur l'opportunit� de requ�rir une seconde expertise immobili�re des deux immeubles donn�s � la soeur de son pupille, la premi�re expertise ayant �valu� les immeubles � une valeur de march� faible, en vue d'un partage successoral.
Le 8 d�cembre 2009, le Juge de paix du district d'Aigle s'est d�clar� favorable � la mise en oeuvre d'une seconde expertise.
L'expert a rendu son rapport le 17 f�vrier 2009, ses honoraires se chiffrant � 7'960 fr.
Finalement, la tutrice a d�clar� accepter, au nom de son pupille, la donation aux conditions pr�vues, la diff�rence de 29'697 fr. en plus selon la seconde expertise �tant compens�e par les avantages dont b�n�ficiait son pupille.
En 2010, A.________, qui n'avait pas �t� inform� de la mise en oeuvre de l'expertise, a fait part de son d�saccord s'agissant de la d�cision de sa tutrice de faire effectuer cette seconde expertise et de mettre les honoraires � sa charge.
Par d�cision du 16 mars 2010, la Justice de paix du district la Riviera-Pays-d'Enhaut a rejet� l'opposition de A.________, qu'elle a trait�e comme recours.
Contestant l'utilit� de la seconde expertise, A.________ a recouru contre cette d�cision � la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud, concluant � ce que les frais de l'expertise par 7'960 fr. soient assum�s par l'Office du tuteur g�n�ral.
Par arr�t du 21 juillet 2010, la Chambre des tutelles a rejet� le recours et confirm� la d�cision attaqu�e. La cour cantonale a constat� que le recourant conteste la n�cessit� de l'expertise et le pr�l�vement de la somme de 7'960 fr. sur ses avoirs. Elle a consid�r� que son recours n'a donc plus d'objet d�s lors que l'expertise a �t� effectu�e et que la facture de l'expert a �t� r�gl�e. Dans la mesure o� le recourant s'en prend au refus de la justice de paix d'ordonner que la facture de l'expert soit assum�e par l'�tat et que son montant lui soit rembours�, la cour cantonale a retenu que ni l'autorit� tut�laire, ni l'autorit� tut�laire de surveillance n'a la comp�tence de statuer sur la responsabilit� du tuteur au sens des art. 426 ss CC, seul le juge civil pouvant �tre saisi d'une action � ce sujet. Elle a donc d�clar� les conclusions du recourant irrecevables.
Dans une motivation subsidiaire sur le fond, la cour cantonale a jug� que la responsabilit� de la tutrice pour avoir ordonn� une seconde expertise n'�tait pas engag�e. M�me si le pupille �tait b�n�ficiaire d'une donation de son p�re, dont la succession n'�tait pas ouverte, il �tait fait r�f�rence � sa r�serve l�gale et la tutrice pouvait envisager soit de pr�venir une telle violation en intervenant aupr�s du donateur pour qu'il modifie le montant de la donation, soit d'�mettre une protestation afin d'�viter que la soeur du recourant ne puisse se pr�valoir ult�rieurement d'un acquiescement de celui-ci � la r�partition effectu�e par le p�re. Or l'estimation immobili�re sur laquelle �tait fond� le montant de la donation �tait sommaire et le notaire avait lui-m�me qualifi� la valeur estim�e de "valeur de march� faible", ce qui pouvait laisser penser que le pupille avait �t� l�s� dans une mesure relativement importante. La tutrice n'a donc pas entrepris une d�marche injustifi�e, engageant sa responsabilit�, qui impliquerait qu'elle doive assumer le montant des frais d'expertise.
Le 13 d�cembre 2010, A.________ interjette un recours au Tribunal f�d�ral, concluant � ce que les frais de l'expertise immobili�re lui soient rembours�s. Il d�clare qu'il n'est pas d'accord de payer l'expertise immobili�re command�e par l'Office du tuteur g�n�ral, car c'est � celui qui a command� cette expertise d'en payer les frais, que l'expertise a �t� faite sans qu'il en soit inform�, qu'elle �tait parfaitement inutile et a �t� faite par curiosit� et non pour d�fendre ses int�r�ts, qu'ayant attendu trois ans apr�s la donation pour faire proc�der � l'expertise, le tuteur n'as pas �t� diligent (art. 413 al. 1 CC) et qu'il y a dans cette affaire clairement un abus de pouvoir de la part de l'Office et une gestion d�loyale. Il conclut donc � ce que les frais de l'expertise, qui ont �t� pr�lev�s sur ses avoirs, lui soient rembours�s.
La d�cision attaqu�e est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en mati�re de surveillance des autorit�s de tutelle (art. 72 al. 2 let. b ch. 5 LTF), par une autorit� cantonale de surveillance de derni�re instance (art. 75 LTF).
En vertu de l'art. 76 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re civile quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a) et a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (let. b). Un int�r�t est juridiquement prot�g� s'il est sanctionn� par une garantie constitutionnelle sp�cifique ou si une r�gle de droit cantonal ou f�d�ral tend au moins accessoirement � sa protection (cf. notamment ATF 126 I 43 consid. 1a, 81 consid. 3a; 118 Ia 46 consid. 3a).
2.1 Le droit f�d�ral pr�voit que le pupille capable de discernement peut recourir � l'autorit� tut�laire contre les actes de son tuteur (art. 420 al. 1 CC), ainsi qu'� l'autorit� de surveillance contre les d�cisions de l'autorit� tut�laire (art. 420 al. 2 CC). Il s'agit l� d'un droit strictement personnel (DESCHENAUX/STEINAUER, Personnes physiques et tutelle, 2001, n. 228a; BUCHER, Commentaire bernois, n. 270 ad art. 19 CC; BIGLER-EGGENBERGER, Commentaire b�lois, 2010, n. 40 ad art. 19 CC). En vertu de l'art. 19 al. 2 CC, le pupille capable de discernement peut ester en justice pour faire valoir les pr�tentions qui se rattachent � un tel droit sans l'accord de son repr�sentant l�gal; il peut, � cet effet, choisir librement son mandataire. Dans le cadre de cette action en justice, il ne saurait toutefois entreprendre la d�fense d'int�r�ts p�cuniaires, celle-ci n'�tant pas consid�r�e comme l'exercice d'un droit strictement personnel (arr�t 5P.408/2003 du 22 d�cembre 2003 consid. 1.3.1 publi� in: SJ 2004 I p. 458; DESCHENAUX/STEINAUER, op. cit., n. 222 et 228a). Le pupille capable de discernement qui entend intenter des actions p�cuniaires doit �tre repr�sent� par son repr�sentant l�gal (art. 19 al. 1, 410-411 CC; DESCHENAUX/STEINAUER, op. cit., n. 238 ss); en cas de conflit d'int�r�ts entre le pupille et son tuteur, il y a lieu de lui d�signer un curateur (art. 392 ch. 2 CC; ATF 107 II 105 consid. 4).
Le pupille capable de discernement a aussi la facult� de former un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral (art. 76 al. 1 LTF), comme d'ailleurs un recours constitutionnel subsidiaire (art. 115 LTF), mais uniquement pour faire valoir un droit strictement personnel (cf. arr�t 5A_844/2009 du 26 f�vrier 2010; pour l'ancien droit, ATF 120 Ia 369 consid. 1a; cf. �galement DESCHENAUX/STEINAUER, op. cit., n. 1011 et 1014; BUCHER, op. cit., n. 272).
2.2 Selon les constatations de l'arr�t attaqu�, le pupille �tait capable de discernement et a �t� entendu par la justice de paix � son audience du 16 mars 2010. Cela �tant, il a la qualit� pour interjeter le pr�sent recours, mais uniquement pour invoquer des pr�tentions rattach�es � son droit strictement personnel de recourir, ce qui serait le cas s'il d�non�ait par exemple une violation de son droit d'�tre entendu. Dans la mesure o� le recourant ne fait que critiquer la d�cision au fond, dans sa seule motivation subsidiaire - critique dont la recevabilit� est elle-m�me probl�matique (art. 42 al. 2 LTF) -, faisant valoir que la seconde expertise n'aurait pas d� �tre ordonn�e et que les frais ne peuvent �tre mis � sa charge, il ne dispose pas de la qualit� pour recourir.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � la Tutrice g�n�rale, � la Justice de paix du district la Riviera-Pays-d'Enhaut et � la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

References: art. 426
 ATF 
 art. 19
 art. 19
 ATF 
 ATF