Source: http://sdlutry.ch/comite_2.html
Timestamp: 2020-07-02 08:55:40+00:00

Document:
Le Guide des commerÃ§ants 2019-20
Art. 1. Il est fondÃ© une association sous le nom de
Â« Societe De Developpement de Lutry Â».
Le siÃ¨ge de la SociÃ©tÃ© est Ã Lutry ;
sa durÃ©e est illimitÃ©e.
Art. 2. La SociÃ©tÃ© est rÃ©gie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 3. La SociÃ©tÃ© a pour but de susciter et dâ€™encourager toute initiative concourant au dÃ©veloppement de Lutry.
Art. 4. Les membres prÃªtent leur concours pour lâ€™Ã©tude et la rÃ©alisation des projets dont la SociÃ©tÃ© ou son ComitÃ© aurait dÃ©cidÃ© de sâ€™occuper.
Art. 5. La SociÃ©tÃ© compte trois catÃ©gories de membres :
Les membres artisans et/ou commerÃ§ants
Les membres dâ€™honneur
Seuls les membres ayant acquittÃ© la cotisation de lâ€™annÃ©e en cours ont le droit de vote. Tout don est reÃ§u avec reconnaissance.
Art. 6. La SociÃ©tÃ© se rÃ©unit au printemps, en AssemblÃ©e gÃ©nÃ©rale, sur convocation de son ComitÃ©. Une AssemblÃ©e extraordinaire peut avoir lieu sur convocation du ComitÃ© ou sur la demande dâ€™un cinquiÃ¨me des membres.
Art. 6. Lâ€™AssemblÃ©e sera rÃ©guliÃ¨rement constituÃ©e quel que soit le nombre de ses membres prÃ©sents et moyennant une convocation publiÃ©e dix jours Ã lâ€™avance dans le journal local et envoyÃ©e personnellement aux membres.
Art. 7. Les attributions de lâ€™AssemblÃ©e gÃ©nÃ©rale ordinaire sont :
Nomination du PrÃ©sident
Nomination du ComitÃ©
Nomination de la Commission de vÃ©rification des comptes (composÃ©es de deux membres)
Examen du rapport du ComitÃ©
Art. 8. Les dÃ©cisions de lâ€™AssemblÃ©e gÃ©nÃ©rale sont prises Ã la majoritÃ© des voix des membres prÃ©sents.
Art. 9. La SociÃ©tÃ© est administrÃ©e par un ComitÃ© de 7 Ã 9 membres.
Les deux premiÃ¨res catÃ©gories de membres sont reprÃ©sentÃ©es en son sein.
Art. 10. Le ComitÃ© dÃ©signe dans son sein
Un Vice-prÃ©sident
Un SecrÃ©taire
qui constituent, avec le PrÃ©sident, le bureau du ComitÃ©.
Art. 11. Le ComitÃ© peut accomplir tous les actes que comporte le but de la SociÃ©tÃ©. Il ne peut, toutefois dÃ©cider une dÃ©pense pour prendre un engagement de plus de cinq milles francs pour la mÃªme entreprise sans lâ€™assentiment de lâ€™AssemblÃ©e gÃ©nÃ©rale.
Art. 12. La SociÃ©tÃ© place ses fonds de rÃ©serve en valeurs pupillaires, auprÃ¨s dâ€™une banque reconnue. Le Caissier ne peut effectuer de paiement sans que celui-ci ait Ã©tÃ© ordonnÃ© par le PrÃ©sident et le SecrÃ©taire.
Art. 13. Les dÃ©cisions du ComitÃ© ne sont valables que si cinq membres sont prÃ©sents Ã la sÃ©ance rÃ©guliÃ¨rement convoquÃ©e.
Art. 14. Le ComitÃ© se rÃ©unit sur convocation de son PrÃ©sident ou sur la demande de trois de ses membres.
Art. 15. Les membres du ComitÃ©, lorsquâ€™ils agissent dans leurs attributions, nâ€™assument aucune responsabilitÃ© personnelle du fait de la gestion des affaires de la SociÃ©tÃ©.
Art. 16. Tout changement aux prÃ©sents statuts devra Ãªtre admis par les deux tiers des membres prÃ©sents en AssemblÃ©e gÃ©nÃ©rale convoquÃ©e ad hoc.
Art. 17. La dissolution ne devra Ãªtre prononcÃ©e que dans une AssemblÃ©e gÃ©nÃ©rale convoquÃ©e ad hoc et si elle est dÃ©cidÃ©e par les trois quarts des votants.
Art. 18. En cas de dissolution, lâ€™actif de la SociÃ©tÃ© devra Ãªtre versÃ© Ã des oeuvres de bienfaisance ou dâ€™utilitÃ© locale.
ApprouvÃ© en AssemblÃ©e gÃ©nÃ©rale
tenue le 8 mai 1996 Ã Lutry
Le PrÃ©sident : Le SecrÃ©taire :
Laurent Favre Pierre Nicolier
NB Les prÃ©sents statuts â€“ modifiÃ©s dans les articles 5 â€“ 9 et 12 â€“ remplacent ceux du 26 avril 1979.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18