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Timestamp: 2020-07-11 13:50:08+00:00

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Nomination Par Arrete Royal caisse de secours et de prevoyance en faveur des marins comite de gestion. - demission et nomination de membres par arrete royal du 16 avril 1998 qui entre en vigueur le jour de la presente publication : - demission honorable de son mandat - de
Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 avril 1998 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat - dé
1998022295
Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998012207 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022313 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998014114 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux stations terriennes de satellites type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998012255 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998002055 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de divers organismes publics dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998012203 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution de l'article 9, § 1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde de la compétitivité, modifié par la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998022271 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation du montant, des conditions, de la durée et des modalités de la subvention visée à l'article 18, § 4, alinéa 2, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence fermer qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, est accordée à M. Geeraerts, A.; - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, est accordée à M. De Deken, W.; - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, est accordée à M. Jacobs, F.; - M. Opdelocht, R., est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance susdite, au titre de représentant de l'organisation représentative des marins, en remplacement de M. Geeraerts, A., dont il achèvera le mandat; - M. Thomaes, A., est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance susdite, au titre de représentant de l'organisation représentative des amateurs, en remplacement de M. De Deken, W., dont il achèvera le mandat; - M. Van den Bosch, J., est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance susdite, au titre de représentant de l'organisation représentative des marins, en remplacement de M. Jacobs, F., dont il achèvera le mandat.
type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998012207 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022313 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998014114 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux stations terriennes de satellites
type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998012255 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998002055 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de divers organismes publics dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998012203 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution de l'article 9, § 1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde de la compétitivité, modifié par la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998022271 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation du montant, des conditions, de la durée et des modalités de la subvention visée à l'article 18, § 4, alinéa 2, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
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References: l'article 9
 § 1
 l'article 18
 § 4
 l'article 9
 § 1
 l'article 18
 § 4