Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/boulange_marcel000328/4R/1953.html
Timestamp: 2019-10-14 12:08:30+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Marcel BOULANGÉ > Extrait de la table nominative 1953
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [15 janvier 1953] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléant de la commission de l'intérieur et de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).
Proposition de loi tendant à modifier l'article 55 du décret n° 51-590 du 23 mai 1951 portant codification des textes législatifs concernant les pensions civiles et militaires [17 mars 1953] (I., n° 167). - Proposition de loi tendant à réduire de moitié les taux d'abattement appliqués aux différentes zones de salaires [23 juillet 1953] (I., n° 406). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à réduire de moitié les deux taux d'abattement appliqués aux différentes zones de salaires [23 juillet 1953] (I., n° 408). - Proposition de loi tendant à accorder un nouveau délai pour le dépôt des demandes de restitution de corps d'anciens combattants et victimes de la guerre [24 juillet 1953] (I., n° 432). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de résolution de M. Chochoy, tendant à inviter le Gouvernement à tenir compte de la situation familiale des jeunes recrues pour leur affectation au moment de l'incorporation du contingent [27 octobre 1953] (I., n° 460).
M. Marcel Boulangé expose à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale que la situation des salariés devient de plus en plus précaire, notamment en raison de l'augmentation du chômage total ou partiel, ce qui entraîne une réduction de leur pouvoir d'achat, ainsi qu'un marasme grandissant dans le commerce ; rappelle que les salaires sont pratiquement bloqués depuis le 15 septembre 1951 et que si une certaine stabilisation des prix a pu être obtenue, bien qu'elle ne corresponde pas à la baisse effective enregistrée sur le marché international, il n'en reste pas moins que personne ne peut raisonnablement soutenir que le coût de la vie est le même au mois de février 1953 qu'au mois de septembre 1951 ; demande quelles sont les mesures préconisées par le Gouvernement pour rétablir un équilibre entre les salaires et les prix permettant de donner un nouvel essor au commerce et de donner satisfaction aux légitimes revendications présentées par les salariés ; demande notamment que soit réunie au plus tôt la commission supérieure des conventions collectives, qui doit obligatoirement donner son avis sur une augmentation éventuelle du salaire minimum interprofessionnel garanti, c'est-à-dire du salaire considéré comme un minimum et en dessous duquel aucun travailleur ne doit être rémunéré [26 février 1953] (n° 377). - Réponse [19 mai 1953] (p. 1057 et 1058). - M. Marcel Boulangé expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques que les intérêts dus aux sinistrés pour les titres de la reconstruction qui leur ont été attribués constituent un revenu de capitaux mobiliers passibles de la surtaxe progressive, et lui demande s'il n'envisage pas de modifier cette disposition qui pénalise les sinistrés, alors qu'ils ne peuvent être tenus pour responsables du retard apporté par l'Etat au remboursement des sommes destinées à permettre la reconstruction des immeubles détruits [23 juillet 1953] (n° 421). - Réponse [12 novembre 1953] (p. 1736). - M. Marcel Boulangé signale à M. le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre, les retards considérables et regrettables qui sont mis par ses services pour faire connaître la décision du ministère en ce qui concerne les propositions des commissions de réforme ; ces retards étant particulièrement préjudiciables aux victimes de la guerre qui attendent les décisions ministérielles pour faire appel devant le tribunal départemental des pensions, il demande quelles mesures il compte prendre pour que les décisions soient rendues dans les délais normaux [24 juillet 1953] (n° 422). - Réponse [12 novembre 1953] (p. 1736).- M. Marcel Boulangé signale à M. le ministre de la santé publique et de la population les retards considérables et regrettables qui sont mis par la commission centrale d'assistance, qui doit obligatoirement examiner les dossiers d'appel présentés à la suite des décisions des commissions départementales, et lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire hâter l'examen de dossiers qui concernent, en général, des personnes particulièrement dignes d'intérêt [24 juillet 1953 (n° 423).- Réponse [12 novembre 1953] (p. 1737). - M. Marcel Boulangé signale à M. le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre, que le délai limite pour le dépôt des demandes de restitutions des corps d'anciens combattants et victimes de la guerre est expiré depuis fin février 1949, que nombre de familles ignorant les dispositions du décret 48-1830 du 1er décembre 1948, n'ont pu déposer leurs demandes en temps utile et de ce fait, lui demande s'il ne serait pas possible d'accorder un nouveau délai de six mois aux intéressés pour leur permettre de formuler une demande de restitution de corps [24 juillet 1953] (n° 425). - Réponse [17 novembre 1953] (p. 1778).
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 377 (cf. supra) [19 mai 1953] (p. 1058). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'affectation des jeunes recrues suivant leur situation familiale [5 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1718).- Est entendu lors de la réponse du ministre à ses questions orales nos 421 et 422 (cf. supra) [12 novembre 1953] (p. 1736, 1737) ; lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 423 (cf. supra) [ibid.] (p. 1737, 1738). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 425 [17 novembre 1953] (p. 1778). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant les zones de salaire [10 décembre 1953]. - Discussion de l'article unique ; amendements de MM. Vanrullen et Symphor (p. 2145).
S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 12 mai 1953 (p. 1024).
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [15 janvier 1953] ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique et de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.).
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à ouvrir un nouveau délai pour le versement des cotisations prévues par la loi n° 50-975 du 16 août 1950 adaptant la législation des assurances sociales agricoles à la situation des cadres des professions agricoles et forestières [21 juillet 1953] (I., n° 374). - Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre sur la proposition de loi, adoptée para l'Assemblée nationale, tendant à l'octroi, à titre exceptionnel, du permis de construire pour les constructions à caractère précaire [22 juillet 1953] (I., n° 389).
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2e séance du 3 février 1953]. - INVESTISSEMENTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX: Art. 4, étal D, 1re ligne Amendement de M. Armengaud (p. 520) ; son amendement tendant à insérer un article 23 bis relatif aux emprunts de l'office national de navigation (p. 528). - RÉPARATIONS DES DOMMAGES DE GUERRE ET CONSTRUCTION : Art. 7 : explique son vote sur cet article (p. 538) ; Art. 47 ter: explique son vote sur l'amendement de M. Georges Boulanger (p 559) ; son sous-amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux caisses départementales de prêts immobiliers (p. 559). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 6 : explique son vote sur l'amendement de M. Borgeaud (p. 611). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des prestations familiales agricoles pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion générale (p. 662, 663). - Discussion des articles. Chap. 1010 amendement de M. Driant (p. 664) ; Art. 2 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 665) ; Art. 3 : son amendement tendant à supprimer cet article (ibid.) ; Art. 4 : son amendement tendant à supprimer cet article (ibid.).- Est entendu, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, lors de l'adoption de la proposition de loi relative au permis de construire pour les constructions à caractère précaire [22 juillet 1953] (p. 1483). Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de loi relative aux assurances sociales agricoles des cadres [23 juillet 1953] (p. 1509). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Delalande concernant le krach du Crédit mutuel du bâtiment [26 novembre 1953, 1re séance] (p. 1913 et suivantes). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la reconstruction et du logement pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 34-41 (p. 2581) ; Art. 12 : son amendement tendant à affecter par priorité un tiers du crédit prévu aux opérations d'accession à la propriété (p. 2596, 2597) ; retire son amendement et se rallie à celui déposé par M. Jozeau-Marigné (p. 2599) ; Art. 12 bis : son amendement relatif à la procédure d'adjudication imposée aux opérations H.L.M. (p. 2603) ; Art. 12 sexiès : son amendement relatif aux prêts spéciaux contractés par les offices H.L.M. auprès du Crédit foncier (p. 2607) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'agriculture pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-41 : son amendement relatif à la politique des prix agricoles (p. 2650) ; Chap. 31-71 : son amendement indicatif relatif à l'amélioration des prix de revient agricoles (p. 2652) ; Chap. 43-33 : son amendement indicatif relatif à l'apprentissage agricole (p. 2657) ; Chap. 44-21 : son amendement relatif à la politique agricole (ibid.) ; le retire (p. 2658) ; Chap. 61-60 : son amendement relatif à la politique des prix agricoles (p. 2668) ; le retire (ibid.) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2680).

References: l'article 55
 Art. 4
 Art. 7
 Art. 47
 Art. 6
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 12
 Art. 12
 Art. 12