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Timestamp: 2019-03-25 12:52:14+00:00

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Crédit Agricole Ille-et-Vilaine: Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire 2019 | Good Banque
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Crédit Agricole Ille-et-Vilaine: Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire 2019
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "CREDIT AGRICOLE ILLE-ET-VILAINE"data-reactid =" 13 ">CREDIT AGRICOLE ILLE-ET-VILAINE
Crédit Agricole Mutuel Banque Régionale d'Ille-et-Vilaine, société coopérative à capital variable, établissement de crédit, société de courtage en assurances inscrite au Registre des intermédiaires en assurances, au capital de 92 427 535,50 €.
Siège social: 4, rue Louis Braille – 35136 Saint-Jacques de la Lande.
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "N ° SIREN: 775.590.847"data-reactid =" 16 ">N ° SIREN: 775.590.847
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "AVIS DE CONVOCATION VALIDE AVIS DE CONVOCATION"data-reactid =" 17 ">AVIS DE CONVOCATION VALIDE AVIS DE CONVOCATION
Les membres du Crédit Agricole Mutuel Banque Régionale d'Ille-et-Vilaine sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire du 27 mars 2019 à 14h00 au Château des Pères, 35150 Piré-sur-Seiche pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire annuelle:"data-reactid =" 19 ">Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire annuelle:
Approbation des comptes de l'exercice 2018,
Approbation des frais visés à l'article 39-4 du code général des impôts,
Fixation du taux d’intérêt sur les actions, du dividende sur les certificats d’investissement coopératifs (C.C.I.) et sur les actionnaires de la coopérative & # 39; Certificats (C.C.A.),
Affectation du résultat 2018,
Autorisation pour la banque régionale de négocier ses propres certificats d'investissement coopératifs,
Pas de changement dans le capital social
Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération due ou attribuée au directeur général en 2018,
Vote sur les éléments de rémunération du président en 2018,
Détermination du montant global à affecter au financement des administrateurs & # 39; compensation pour l'exercice 2019,
Vote consultatif sur la rémunération globale ou la rémunération versée en 2018 au directeur général, aux membres du comité de direction et aux fonctions de contrôle,
Renouvellement partiel du conseil d'administration,
Pouvoirs pour accomplir les formalités.
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "PROJET DE TEXTE DE RÉSOLUTIONS POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DE 2019"data-reactid =" 34 ">PROJET DE TEXTE DE RÉSOLUTIONS POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DE 2019
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "1ère résolution: approbation des comptes sociaux
L’Assemblée générale ordinaire dûment convoquée et constituée a pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et des Commissaires aux comptes; & 39; rend compte des comptes annuels, approuve les rapports susmentionnés ainsi que les états financiers de la société mère pour l'exercice 2018 dégageant un bénéfice de 65 770 115,56 euros tel que présenté et libérant les administrateurs de l'exercice de leurs fonctions pour cet exercice. "data-reactid =" 35 ">1ère résolution: approbation des comptes sociaux
L’Assemblée générale ordinaire dûment convoquée et constituée a pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et des Commissaires aux comptes; & 39; rend compte des comptes annuels, approuve les rapports susmentionnés ainsi que les états financiers de la société mère pour l'exercice 2018 dégageant un bénéfice de 65 770 115,56 euros tel que présenté et libérant les administrateurs de l'exercice de leurs fonctions pour cet exercice.
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "2th résolution: approbation des comptes consolidés
L’Assemblée générale ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après examen du rapport de gestion du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes & # 39; rapport sur les états financiers consolidés, approuve les états financiers consolidés pour l'exercice 2018, ce qui donne un résultat de 62 174 049 euros, tel que présenté et libérant les administrateurs de l'exécution de leur mandat pour cet exercice. "data-reactid =" 36 ">2ème résolution: approbation des comptes consolidés
L’Assemblée générale ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après examen du rapport de gestion du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes & # 39; rend compte des états financiers consolidés, approuve les états financiers consolidés de l'exercice 2018, ce qui donne un résultat de 62 174 049 euros, tels qu'ils lui ont été présentés, et décharge les administrateurs de l'exécution de leur mandat pour cet exercice.
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "3th résolution: approbation des conventions réglementées
En application de l'article L 511-39 du code monétaire et financier, l'assemblée générale ordinaire a pris connaissance du rapport spécial que lui ont présenté les commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants. Commerce et déclare souscrire sans réserve aux conventions qui y sont mentionnées. "data-reactid =" 37 ">3ème résolution: approbation des conventions réglementées
En application de l'article L 511-39 du code monétaire et financier, l'assemblée générale ordinaire a pris connaissance du rapport spécial que lui ont présenté les commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants. commerce et déclare souscrire pleinement aux conventions qui y sont mentionnées.
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "4th résolution: approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du code général des impôts
En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée générale ordinaire approuve le montant des dépenses non déductibles visées à l’article 39-4 du présent code s’élevant à 53 309,41 euros, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés, 18 354,43, versées au titre de ces dépenses. "data-reactid =" 38 ">4ème résolution: approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du code général des impôts
En application de l'article 223 quater du code général des impôts, l'assemblée générale ordinaire approuve le montant des frais non déductibles visés à l'article 39-4 du présent code, s'élevant à 53 309,41 euros, ainsi que le montant de l'impôt sur les sociétés, à savoir 18 354,43, versées au titre de ces dépenses.
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "5th résolution: fixation du taux d'intérêt des actions
Conformément à la loi modifiée n ° 47-1775 du 10 septembre 1947, fixant le plafond de taux d’intérêt que les coopératives peuvent utiliser pour leur capital, le taux de rendement moyen des obligations de sociétés privées des 3 dernières années plus 2 points , l’assemblée générale décide que l’intérêt sur les actions sera fixé à un taux égal à 1,80%, ce qui correspond à un montant global égal à 897 024,55 euros.
Les intérêts sur les actions seront payables le 17 mai 2019.
Les intérêts sur les actions sont soumis à un impôt unique forfaitaire de 30% (impôt sur Good Banque et cotisations de sécurité sociale). Toutefois, si les titulaires exercent une option globale d’imposition progressive des revenus du capital mobilier, ils pourront bénéficier de la réduction de 40%. "Data-reactid =" 39 ">5ème résolution: fixation du taux d'intérêt sur les actions
Les intérêts sur les actions sont soumis à un impôt unique forfaitaire de 30% (impôt sur Good Banque et cotisations de sécurité sociale). Toutefois, si les titulaires exercent une option globale d’imposition progressive des revenus du capital mobilier, ils pourront bénéficier de la réduction de 40%.
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "6th résolution: fixer le dividende de certificats d'investissement coopératifs
L'assemblée générale ordinaire fixe à 3,26 euros le dividende net à verser aux certificats d'investissement coopératifs, soit un montant total de 7 423 812,18 euros. Le dividende sera mis en paiement le 17 mai 2019.
Les dividendes liés aux CCI sont soumis à un prélèvement unique unique de 30% (impôt sur Good Banque + cotisations de sécurité sociale). Toutefois, si les titulaires exercent une option globale d’imposition progressive des revenus du capital mobilier, ils pourront bénéficier de la réduction de 40%. "Data-reactid =" 40 ">6ème résolution: fixer le dividende à certificats d'investissement coopératifs
Les dividendes liés aux CCI sont soumis à un prélèvement unique unique de 30% (impôt sur Good Banque + cotisations de sécurité sociale). Toutefois, si les titulaires exercent une option globale d’imposition progressive des revenus du capital mobilier, ils pourront bénéficier de la réduction de 40%.
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "7th résolution: fixer le dividende certificats coopératifs des associés
L’assemblée générale ordinaire fixe à 3,26 euros le dividende net à verser aux partenaires coopératifs & # 39; Certificats, soit un montant de 1 681 279,80 euros. Le dividende sera mis en paiement le 17 mai 2019. "data-reactid =" 41 ">7ème résolution: fixer le dividende certificats coopératifs des associés
L’assemblée générale ordinaire fixe à 3,26 euros le dividende net à verser aux partenaires coopératifs & # 39; Certificats, soit un montant de 1 681 279,80 euros. Le dividende sera mis en paiement le 17 mai 2019.
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "8th résolution: assignation du résultat
L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat comme suit: "data-reactid =" 46 ">8ème résolution: assignation du résultat
L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat comme suit:
Résultat de l'exercice 65.770 115.56 € Impact changement de méthode des provisions non allouées 2.680.36 € Résultat à répartir 65.772.795,92 € Intérêts sur titres 897.024,55 € Rémunération de C.C.I. et C.C.A. 9 105 091,98 € Réserves légales 41 828 009,54 € Autres réserves 13 942 669,85 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale reconnaît que les montants distribués au cours des trois derniers exercices s’établissent comme suit:
2015 2016 2017 Intérêts sur actions (total en euros) 747 520,46 € 747 520,46 € 897 024,55 € Intérêts sur actions (par titre) 1,50% 1,50% 1,80% Rémunération de C.C.I. et C.C.A. (total en euros) 8.378.919,00 € 8.378.919,00 € 8.490.637,92 € Rémunération de C.C.I. et C.C.A. (par titre) 3,00 € 3,00 € 3,04 €
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "9th résolution: autorisation d'opérer sur les CCI de la banque régionale
L'assemblée générale, votant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi. , pour opérer sur les certificats d’investissement coopératif (CCI) de la banque régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce. "data-reactid =" 52 ">9ème résolution: autorisation d'opérer sur les CCI de la banque régionale
L'assemblée générale, votant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi. , opérer sur des certificats d’investissement coopératif (CCI) de la banque régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.
Cette autorisation, qui remplace l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 29 mars 2018, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une assemblée générale ordinaire suivante et, en tout état de cause, pour une période maximale de dix-huit 18 mois à compter de la date de cette réunion.
Les achats de CCI auprès de la Banque régionale par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas amener la Banque régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital. social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en œuvre par la Banque régionale peuvent être réalisées, à une ou plusieurs reprises, par tout moyen (marché ou de gré à gré, ou par le recours à des instruments financiers dérivés négociés). sur un marché réglementé ou de gré à gré (comme des options d'achat ou de vente ou une combinaison des deux) et dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et parfois que le conseil d'administration ou la personne mandatée par lui des administrateurs apprécieront. Il est précisé que la partie du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs d'actions peut atteindre la totalité du programme.
Les achats peuvent porter sur un nombre de CCI ne dépassant pas 10% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui correspond à ce jour à un maximum de 227 724 CCI, et le nombre maximal de Les CCI détenues après ces achats ne peuvent dépasser 10% du nombre des CCI constituant le capital de la banque régionale. Toutefois, lors du rachat des CCI pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'AMF, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, diminué du nombre de CCI. revendues pendant la durée de l'autorisation.
Le conseil d'administration s'assurera que l'exécution de ces achats est effectuée dans le respect des exigences prudentielles prévues par les règlements et par la Banque centrale européenne.
Le montant total des sommes que la Banque régionale peut consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne peut excéder 34 158 600 euros. L’acquisition de ces CCI ne peut être réalisée à un prix supérieur à 150 euros par CCI.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Banque régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI pour toute cession autorisée ou qui serait autorisée par la loi ou la réglementation en vigueur. La Banque régionale peut notamment utiliser cette autorisation pour assurer l'animation du marché des ICC par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité, conformément à la pratique du marché. par l'Autorité des marchés financiers.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché pouvant être acceptée par l'Autorité des marchés financiers et, plus généralement, la réalisation de toute autre transaction conforme à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, la Banque régionale informera les titulaires de CCI au moyen d’un communiqué de presse.
Les opérations effectuées par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation peuvent être effectuées à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider de la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les conditions, notamment pour exécuter toutes les commandes en bourse. , signent tous les actes, concluent tous les accords, cèdent ou réaffectent les CCI acquises pour les différents objectifs poursuivis, font toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque centrale européenne et de l'Autorité des marchés financiers, et font plus généralement tout le nécessaire.
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "dixth résolution: pas de changement de capital et approbation des rachats d'actions pour l'année
L'Assemblée Générale Ordinaire constate l'absence de changement de capital entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018.
Au 31 décembre 2018, il s'élevait à 92 427 535,50 € et était composé de 6 060 822 actions d'une valeur nominale de 15,25 €, soit 3 267 849 actions et 2 792 973 certificats de coopérative. associés et / ou certificats d'investissement coopératif.
L'assemblée générale approuve les remboursements d'actions effectués au cours de l'exercice. "Data-reactid =" 63 ">10ème résolution: pas de changement de capital et approbation du remboursement des actions au cours de l'exercice
L'assemblée générale approuve les remboursements de parts effectués au cours de l'exercice.
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "11th résolution: vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération due ou attribuée au directeur général en 2018
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir examiné le rapport sur le gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments fixes et variables de la rémunération due ou attribuée au Directeur Général pour l'exercice 2018 tels qu'ils sont présentés. dans le rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'article 26 du code AFEP-MEDEF. "data-reactid =" 64 ">11ème résolution: vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération due ou attribuée au directeur général en 2018
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir examiné le rapport sur le gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments fixes et variables de la rémunération due ou attribuée au Directeur Général pour l'exercice 2018 tels qu'ils sont présentés. dans le rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'article 26 du code AFEP-MEDEF.
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "12th résolution: vote sur les éléments de rémunération du président en 2018
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments de rémunération du Président du Conseil d'administration pour l'exercice 2018 tels qu'ils figurent dans le rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions du Article 26 du code AFEP-MEDEF. "data-reactid =" 65 ">12ème résolution: vote sur les éléments de rémunération du président en 2018
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments de rémunération du Président du Conseil d'administration pour l'exercice 2018 tels qu'ils figurent dans le rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions du Article 26 du code AFEP-MEDEF.
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "13th résolution: fixation du montant global à allouer au financement des administrateurs & # 39; compensation pour l'exercice 2019.
L'Assemblée Générale Ordinaire, ayant pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'Administration à ce sujet et conformément à l'article 6 de la loi modifiée du 10 septembre 1947, décide de fixer le montant maximal à 450 000 euros. affecté pour l'exercice 2019 au financement des administrateurs & # 39; rémunération et donne tous pouvoirs au conseil d'administration de la banque régionale pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. "data-reactid =" 66 ">13ème résolution: fixant le montant global à affecter au financement des administrateurs & # 39; compensation pour l'exercice 2019.
L'Assemblée Générale Ordinaire, ayant pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'Administration à ce sujet et conformément à l'article 6 de la loi modifiée du 10 septembre 1947, décide de fixer le montant maximal à 450 000 euros. affecté pour l'exercice 2019 au financement des administrateurs & # 39; rémunération et donne tous pouvoirs au conseil d’administration de la Banque régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "14th résolution: vote consultatif sur la rémunération globale de tous types versée en 2018 aux personnes identifiées, à savoir le directeur général, les membres permanents du comité exécutif et les responsables des fonctions de contrôle de la banque régionale.
L'Assemblée Générale Ordinaire, ayant pris connaissance des informations fournies par le Conseil d'Administration à ce sujet, émet un avis favorable sur l'ensemble des rémunérations de tous types versées aux personnes identifiées, à savoir le directeur général et les membres permanents. du Conseil d'administration et des chefs de contrôle pour un montant de 2 336 650,92 euros pour l'exercice 2018. "data-reactid =" 67 ">14ème résolution: vote consultatif sur la rémunération globale de tous types versée en 2018 aux personnes identifiées, à savoir le directeur général, les membres permanents du comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la banque régionale.
L'Assemblée Générale Ordinaire, ayant pris connaissance des informations fournies par le Conseil d'Administration à ce sujet, émet un avis favorable sur l'ensemble des rémunérations de tous types versées aux personnes identifiées, à savoir le directeur général et les membres permanents. du comité de direction et des chefs de contrôle pour un montant de 2 336 650,92 euros pour l’exercice 2018.
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "15th résolution: renouvellement du mandat d'administrateur
L'assemblée générale, statuant sous forme ordinaire, reconnaît la fin du mandat de Mme Sylvie BURBAN.
Madame Sylvie BURBAN décide de se représenter en tant qu'administrateur pour une période de 3 ans qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à approuver les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Renouvellement Mme Sylvie BURBAN & # 39 ; s le mandat est mis aux voix. "data-reactid =" 68 ">15ème résolution: renouvellement du mandat d'un administrateur
Madame Sylvie BURBAN décide de se représenter en tant qu'administrateur pour une période de 3 ans qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à approuver les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Renouvellement Mme Sylvie BURBAN & # 39 ; s le mandat est mis aux voix.
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "16th résolution: renouvellement du mandat d'administrateur
L'assemblée générale, statuant sous la forme ordinaire, reconnaît la fin du mandat de Mme Patricia PINSARD.
Madame Patricia PINSARD décide de se représenter en tant qu'administrateur pour une période de 3 ans, qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à approuver les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Renouvellement Patricia PINSARD mandat est mis aux voix. "data-reactid =" 69 ">16ème résolution: renouvellement du mandat d'administrateur
Madame Patricia PINSARD décide de se représenter en tant qu'administrateur pour une période de 3 ans, qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à approuver les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Renouvellement Patricia PINSARD mandat est mis aux voix.
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "17th résolution: renouvellement du mandat d'administrateur
L’assemblée générale, statuant sous forme ordinaire, reconnaît la fin du mandat de M. Bruno BEUCHER.
M. Bruno BEUCHER décide de se représenter en tant qu'administrateur pour une période de 3 ans, qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Renouvellement du mandat de Bruno BEUCHER mandat est mis aux voix. "data-reactid =" 70 ">17ème résolution: renouvellement du mandat d'administrateur
M. Bruno BEUCHER décide de se représenter en tant qu'administrateur pour une période de 3 ans, qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Renouvellement du mandat de Bruno BEUCHER mandat est mis aux voix.
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "18th résolution: renouvellement du mandat d'administrateur
L'assemblée générale, statuant sous forme ordinaire, reconnaît la fin du mandat de M. Louis DUVAL.
M. Louis DUVAL décide de se représenter en tant qu'administrateur pour une période de 3 ans, qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à approuver les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Le renouvellement du mandat de M. Louis DUVAL est mis aux voix. "data-reactid =" 71 ">18ème résolution: renouvellement du mandat d'administrateur
M. Louis DUVAL décide de se représenter en tant qu'administrateur pour une période de 3 ans qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Le renouvellement du mandat de M. Louis DUVAL est mis aux voix.
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "19th résolution: renouvellement du mandat d'administrateur
L'assemblée générale, statuant sous forme ordinaire, reconnaît la fin du mandat de M. Philippe GUILLEMOT.
M. Philippe GUILLEMOT décide de se représenter en tant qu'administrateur pour une période de 3 ans qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Renouvellement du mandat de M. Philippe GUILLEMOT est mis aux voix. "data-reactid =" 72 ">19ème résolution: renouvellement du mandat d'administrateur
M. Philippe GUILLEMOT décide de se représenter en tant qu'administrateur pour une période de 3 ans qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Renouvellement du mandat de M. Philippe GUILLEMOT est mis au vote.
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "20th résolution: nomination d'un nouveau directeur
L’assemblée générale, statuant sous la forme ordinaire, reconnaît la fin du mandat de Mme Marie-Françoise BOCQUET, qui est arrivée à expiration avant l’âge limite, et décide de nommer en tant que nouvelle directrice Mme Evelyne CHARRIER pour la durée du mandat restant à courir. siège de son prédécesseur, c’est-à-dire jusqu’à la fin de l’assemblée générale ordinaire appelée à approuver les états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2020. "data-reactid =" 73 ">20ème résolution: nomination d'un nouveau directeur
L’assemblée générale, statuant sous la forme ordinaire, reconnaît la fin du mandat de Mme Marie-Françoise BOCQUET, qui est arrivée à expiration avant l’âge limite, et décide de nommer en tant que nouvelle directrice Mme Evelyne CHARRIER pour la durée du mandat restant à courir. mandat de son prédécesseur, c’est-à-dire jusqu’à la fin de l’assemblée générale ordinaire appelée à approuver les états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "21th résolution: nomination d'un nouveau directeur
L’assemblée générale, statuant sous forme ordinaire, reconnaît la fin du mandat de M. Mario PIROMALLI, à la suite de sa démission, et décide de nommer nouvel administrateur M. Jérôme LAUNAY pour la durée restante du mandat de son prédécesseur, à savoir fin de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. "data-reactid =" 74 ">21ème résolution: nomination d'un nouveau directeur
L’assemblée générale, statuant sous forme ordinaire, reconnaît la fin du mandat de M. Mario PIROMALLI, à la suite de sa démission, et décide de nommer nouvel administrateur M. Jérôme LAUNAY pour la durée restante du mandat de son prédécesseur, à savoir fin de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "22th résolution: formalités légales
Tous les pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la réunion pour l'accomplissement des formalités légales. "Data-reactid =" 75 ">22ème résolution: formalités légales
Tous les pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la réunion pour l'accomplissement des formalités légales.
<p class = "canvas-atome-canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "Attachement"data-reactid =" 77 ">Attachement
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References: l'article 39
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 l'article 223
 l'article 39
 l'article 26
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 l'article 6
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