Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-691-cic-1917-2455
Timestamp: 2020-06-07 04:03:49+00:00

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Canon N° 691
Livre II > Partie III > Titre XVIII > C. 691 CIC/1917
§1. Associatio legitime erecta, nisi aliud expresse cautum sit, bona temporalia possidere et administrare potest sub auctoritate Ordinarii loci, cui rationem administrationis saltem quotannis reddere debet, ad normam can. 1525, minime vero parochi, licet in eius territorio erecta sit, nisi aliud Ordinarius ipse statuerit.
§1. L'association régulièrement érigée, sauf stipulation formelle en sens contraire, peut posséder des biens temporels et les administrer sous l'autorité de l'Ordinaire du lieu, à qui chaque année elle doit rendre compte de son administration selon le can. 1525, mais non au curé, bien que l'association ait été érigée sur son territoire, à moins que l'Ordinaire n'en ait décidé autrement.
§2. Potest, ad normam statutorum, oblationes recipere, et receptas erogare ad pios ipsius associationis usus, salva semper offerentium voluntate.
§2. Elle peut selon ses statuts recevoir des offrandes, et dépenser les offrandes reçues pour les pieux usages de l'association, sous réserve toujours de la volonté des donateurs.
§3. Nulli associationi eleemosynas colligere licet, nisi id aut statuta permittant, aut necessitas postulet, et loci Ordinarii consensus accedat ac servetur forma ab eodem praescripta.
§3. Il n'est permis à aucune association de recueillir des aumônes, à moins que ses statuts ne le permettent, ou que la nécessité le demande, que l'Ordinaire du lieu y consente, et que soit observée la forme prescrite par lui.
§4. Ad eleemosynas extra territorium colligendas uniuscuiusque Ordinarii venia, scripto data, requiritur.
§4. Pour recueillir des aumônes en dehors de leur territoire, la permission écrite de chaque Ordinaire est requise.
§5. Oblationum quoque ac eleemosynarum fidelis erogationis rationem associatio reddat Ordinario loci.
§5. L'association doit rendre compte à l'Ordinaire du lieu du fidèle emploi des offrandes et des aumônes.
§1 Associatio legitime erecta, nisi aliud expresse cautum sit, bona temporalia possidere et administrare potest sub auctoritate Ordinarii loci, cui rationem administrationis saltem quotannis reddere debet, ad normam can. 1525, minime vero parochi, licet in eius territorio erecta sit, nisi aliud Ordinarius ipse statuerit.
§2 Potest, ad normam statutorum, oblationes recipere, et receptas erogare ad pios ipsius associationis usus, salva semper offerentium voluntate.
§3 Nulli associationi eleemosynas colligere licet, nisi id aut statuta permittant, aut necessitas postulet, et loci Ordinarii consensus accedat ac servetur forma ab eodem praescripta.
§4 Ad eleemosynas extra territorium colligendas uniuscuiusque Ordinarii venia, scripto data, requiritur.
§1 L'association régulièrement érigée, sauf stipulation formelle en sens contraire, peut posséder des biens temporels et les administrer sous l'autorité de l'Ordinaire du lieu, à qui chaque année elle doit rendre compte de son administration selon le can. 1525, mais non au curé, bien que l'association ait été érigée sur son territoire, à moins que l'Ordinaire n'en ait décidé autrement.
§2 Elle peut selon ses statuts recevoir des offrandes, et dépenser les offrandes reçues pour les pieux usages de l'association, sous réserve toujours de la volonté des donateurs.
§3 Il n'est permis à aucune association de recueillir des aumônes, à moins que ses statuts ne le permettent, ou que la nécessité le demande, que l'Ordinaire du lieu y consente, et que soit observée la forme prescrite par lui.
§4 Pour recueillir des aumônes en dehors de leur territoire, la permission écrite de chaque Ordinaire est requise.
C. 319 CIC/1983

References: §1

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§2

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§3

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§4

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§5

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