Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F13-02-2015-2C_797-2014
Timestamp: 2016-10-28 06:38:44+00:00

Document:
2C_797/2014 (13.02.2015)
2C_797/2014 � � Arr�t du 13 f�vrier 2015
repr�sent� par Me Jean Oesch, avocat,
(� partir du 1er janvier 2015:
Secr�tariat d'Etat aux migrations SEM).
Refus d'approbation � la prolongation
d'une autorisation de s�jour et renvoi de Suisse,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 8 ao�t 2014.
A.________, ressortissant kosovar, n� en 1969, est arriv� en Suisse le 5 septembre 1994 et y a d�pos� une demande d'asile le 16 d�cembre 1994. L'Office f�d�ral des r�fugi�s (� partir du 1
er�janvier 2015: le Secr�tariat d'Etat aux migrations; ci-apr�s: le Secr�tariat d'Etat) a rejet� cette demande par d�cision du 7 juin 1995, tout en lui impartissant un d�lai pour quitter ce pays. Le 26 septembre 1997, cet office a rejet� une demande de r�examen de la d�cision pr�cit�e. L'int�ress� a �t� renvoy� au Kosovo le 4 d�cembre 1997.
�Le 16 avril 1998, A.________ est revenu en Suisse et y a d�pos� une nouvelle demande d'asile. Celle-ci a fait l'objet d'une d�cision de non-entr�e en mati�re, confirm�e sur recours le 21 septembre 1998. Suite au mariage de l'int�ress�, le 23 ao�t 1999, avec une ressortissante fran�aise titulaire d'une autorisation d'�tablissement, une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial lui a �t� d�livr�e. Aucun enfant n'est issu de cet union. Le 19 mai 2004, A.________ a reconnu son fils, B.________, ressortissant suisse, n� en 1999. En 2006, l'int�ress� est devenu p�re d'une fille, C.________, ressortissante kosovare. Les deux enfants de A.________ sont n�s hors mariage. L'autorisation de l'int�ress� a �t� r�guli�rement renouvel�e jusqu'au 23 ao�t 2009. Celui-ci a divorc� le 17 septembre 2008.
�A.________ a fait l'objet de diverses condamnations. Il a ainsi �t� condamn�, le 28 novembre 1995, � une peine d'emprisonnement de cinq jours, avec sursis pendant un an et � une amende de 200 fr. pour vols d'importance mineure et violation des prescriptions de police des �trangers; le 13 f�vrier 1996, � une amende de 200 fr. pour vols d'importance mineure; le 18 d�cembre 1996, � une peine d'emprisonnement de six semaines, avec sursis pendant deux ans, pour vol, dommage � la propri�t� et recel; le 2 d�cembre 1997 � une semaine d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, pour s�jour ill�gal; le 31 ao�t 1998 � six semaines d'emprisonnement pour non-respect de la d�cision d'interdiction d'entr�e prononc�e � son endroit; le 14 d�cembre 2001 � six jours d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, pour vol; le 22 juin 2006, sur recours, � neuf mois d'emprisonnement, avec sursis pendant cinq ans, et � une expulsion du territoire suisse pour une dur�e de trois ans, avec sursis pendant cinq ans, pour contrainte sexuelle; le 20 mars 2006 � une amende de 450 fr. pour violation grave des r�gles de la circulation routi�re.
�Le 8 novembre 2004, l'int�ress� a �t� victime d'un accident professionnel et s'est bless� � la main droite. Depuis lors, il n'a plus travaill� et a touch� des indemnit�s journali�res de la SUVA avant d'�marger � l'aide sociale d'ao�t � septembre 2007. Depuis le mois de mai 2008, il a toujours b�n�fici� de cette aide. Par d�cision du 13 juin 2007, A.________ s'est vu allouer par la SUVA une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'incapacit� de gain de 14 %. Ce taux d'incapacit� a �t� augment� � 26 % d�s le 1
er�mars 2007 par d�cision de la SUVA du 15 novembre 2012.
Le 7 juillet 2011, le Service des migrations de la R�publique et canton de Neuch�tel, se fondant sur les d�clarations de l'int�ress� quant � ses relations �troites existant entre ses enfants et lui, a d�cid� de prolonger l'autorisation de s�jour de celui-ci, sous r�serve de l'approbation de l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'Office f�d�ral, actuellement: le Secr�tariat d'Etat). Ce dernier a refus� de donner son approbation � la prolongation de l'autorisation de s�jour de A.________ et a prononc� son renvoi de Suisse par d�cision du 13 d�cembre 2011. L'int�ress� a contest� ce prononc� aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral.
�Par arr�t du 8 ao�t 2014, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours. Il a consid�r� que l'int�ress� avait attent� de mani�re grave et r�p�t�e � la s�curit� et l'ordre publics et qu'il d�pendait de l'aide sociale. En outre, le Tribunal administratif f�d�ral a encore jug� qu'il n'�tait pas question de violation de l'art. 8 CEDH et que la mesure �tait proportionn�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande en substance au Tribunal f�d�ral, outre l'assistance judiciaire et l'effet suspensif, d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 8 ao�t 2014 et de prolonger son autorisation de s�jour. Il se plaint de violation du droit f�d�ral et de l'art. 8 CEDH.
�Par ordonnance du 16 septembre 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a admis la demande d'effet suspensif.
�Le Tribunal administratif f�d�ral renonce � prendre position, l'Office f�d�ral conclut au rejet du recours.
�En l'occurrence, le recourant se pr�vaut en particulier de l'art. 8 CEDH (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa p. 64 s.). Ce grief �tant articul� de mani�re soutenable, notamment compte tenu des deux enfants de l'int�ress�, le recours �chappe au motif d'irrecevabilit� de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF et la voie du recours en mati�re de droit public est donc ouverte.
�En l'esp�ce, le recourant invoque notamment la constatation inexacte et incompl�te des faits. Toutefois, c'est sous une forme purement appellatoire qu'il s'en prend � l'�tat de fait retenu par le Tribunal administratif f�d�ral. Ainsi, en tant qu'il avance des �l�ments de fait ne ressortant pas du jugement attaqu�, par exemple en relation avec certains passages d'une expertise m�dicale, sans exposer en quoi les conditions qui viennent d'�tre rappel�es seraient r�unies, il n'en sera pas tenu compte. Son recours, sur ce point, doit en cons�quence �tre d�clar� irrecevable.
Le recourant invoque une violation de l'art. 62 let. c et e LEtr (RS 142.20). Il estime que c'est sans sa faute qu'il s'est trouv� d�pendant de l'aide sociale et que son activit� p�nale est trop ancienne pour qu'il soit consid�r� comme attentant de mani�re grave et r�p�t�e � la s�curit� et l'ordre publics.
3.1.�En l'occurrence, le litige porte sur le refus de prolonger une autorisation de s�jour (ou plus pr�cis�ment le refus d'approuver la prolongation). Le Tribunal administratif f�d�ral a appliqu� l'art. 33 al. 3 LEtr, disposition � caract�re potestatif. Le Tribunal f�d�ral, au contraire de l'autorit� pr�c�dente, ne saurait statuer sur une autorisation fond�e sur cette disposition (cf. arr�t 2C_184/2014 du 4 d�cembre 2014 consid. 4.2). Il n'en demeure pas moins qu'au vu des neuf ans de mariage du recourant avec une ressortissante fran�aise au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement, celui-ci doit a priori pouvoir se pr�valoir de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, dont le Tribunal f�d�ral examine d'office l'application (il ne ressort cependant pas de l'arr�t entrepris � quelle date les �poux se sont s�par�s). Toutefois, au vu de l'art. 51 al. 2 let. a LEtr, qui dispose en particulier que le droit pr�vu � l'art. 50 LEtr s'�teint s'il existe un motif de r�vocation au sens de l'art. 62 LEtr, la question de l'existence de ce droit souffre toutefois de rester ind�cise compte tenu du sort de la cause.
3.2.�Selon l'art. 62 LEtr, l'autorit� comp�tente peut r�voquer une autorisation lorsque l'�tranger ou son repr�sentant l�gal a fait de fausses d�clarations ou a dissimul� des faits essentiels durant la proc�dure d'autorisation (let. a); lorsque l'�tranger a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 CP (let. b); lorsqu'il attente de mani�re grave ou r�p�t�e � la s�curit� et l'ordre publics en Suisse ou � l'�tranger, les met en danger ou repr�sente une menace pour la s�curit� int�rieure ou ext�rieure de la Suisse (let. c); lorsqu'il ne respecte pas les conditions dont la d�cision est assortie (let. d); lorsque lui-m�me ou une personne dont il a la charge d�pend de l'aide sociale (let. e). L'autorit� pr�c�dente ayant admis des cas d'atteinte � la s�curit� et l'ordre publics fond�s sur l'art. 62 let. c LEtr et de d�pendance � l'aide sociale fond�s sur l'art. 62 let. e LEtr, c'est par l'examen de ces dispositions particuli�res qu'il convient de d�buter.
3.3.�Il y a atteinte � la s�curit� et � l'ordre publics, au sens des art. 62 let. c LEtr et 80 al. 1 let. a de l'ordonnance f�d�rale du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201), notamment en cas de violation importante ou r�p�t�e de prescriptions l�gales ou de d�cisions d'autorit�. Tel est aussi le cas lorsque les actes individuels ne justifient pas en eux-m�mes une r�vocation, mais que leur r�p�tition montre que la personne concern�e n'est pas pr�te � se conformer � l'ordre en vigueur (arr�ts 2C_977/2012 du 15 mars 2013 consid. 3.4; 2C_915/2010 du 4 mai 2011 consid. 3.2.1). Les infractions contre l'int�grit� sexuelle constituent en r�gle g�n�rale une atteinte "tr�s grave" � la s�curit� et � l'ordre publics (arr�t 2C_481/2012 du 1
er�mars 2013 consid. 2.3; cf. ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303). Ayant fait l'objet de huit condamnations p�nales, dont une � neuf mois d'emprisonnement pour contrainte sexuelle, et s'�tant montr� r�tif aux injonctions faites par les autorit�s de quitter la Suisse, le recourant doit se faire opposer ce motif de refus. Le fait que certaines infractions soient anciennes n'y change rien. De plus, sa situation financi�re priv�e, telle qu'elle est d�crite dans l'arr�t attaqu�, c'est-�-dire 18 actes de d�faut de biens pour un montant de 65'436 fr. 40 et deux poursuites pour un montant de 12'851 fr. 20, constitue �galement une atteinte � l'ordre public (cf. ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.; arr�t 2C_310/2011 du 17 novembre 2011 consid. 5.1).
3.4.�Il s'ensuit que le recourant remplit au moins les conditions de l'art. 62 let. c LEtr, qui font �chec � la prolongation de son autorisation de s�jour. Partant, il n'est pas n�cessaire d'examiner si le refus de prolonger cette autorisation peut �galement �tre motiv� par l'art. 62 let. e LEtr ou par un autre cas pr�vu par l'art. 62 LEtr.
Le recourant invoque ensuite l'art. 8 CEDH. Son fils, de nationalit� suisse, et sa fille, de nationalit� kosovare, vivant tous deux en Suisse, il estime b�n�ficier d'un droit � la prolongation de son autorisation de s�jour.
4.1.�L'art. 8 CEDH ne conf�re en principe pas un droit � s�journer dans un Etat d�termin�. Le fait de refuser un droit de s�jour � un �tranger dont la famille se trouve en Suisse peut toutefois entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par cette disposition (ATF 140 I 145 consid. 3.1 p. 146 s. et les r�f�rences cit�es). Il n'y a toutefois pas atteinte � la vie familiale si l'on peut attendre des membres de la famille qu'ils r�alisent leur vie de famille � l'�tranger; l'art. 8 CEDH n'est pas a priori viol� si le membre de la famille jouissant d'un droit de pr�sence en Suisse peut quitter ce pays sans difficult�s avec l'�tranger auquel a �t� refus�e une autorisation de s�jour (ATF 140 I 145 ibidem et les r�f�rences cit�es). En revanche, si le d�part du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'embl�e �tre exig� sans autres difficult�s, il convient de proc�der � la pes�e des int�r�ts pr�vue par l'art. 8 par. 2 CEDH. Celle-ci suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de mettre en balance l'int�r�t priv� � l'obtention d'un titre de s�jour et l'int�r�t public � son refus (ATF 135 I 153 consid. 2.1 p. 155).
4.2.�Selon la jurisprudence, le parent qui n'a pas l'autorit� parentale ni la garde de l'enfant ne peut d'embl�e entretenir une relation familiale avec celui-ci que de mani�re limit�e, en exer�ant le droit de visite dont il b�n�ficie. Or, il n'est en principe pas n�cessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent �tranger soit habilit� � r�sider durablement dans le m�me pays que son enfant. Sous l'angle du droit � une vie familiale (cf. art. 8 par. 1 CEDH), il suffit en r�gle g�n�rale que le parent vivant � l'�tranger exerce son droit de visite dans le cadre de s�jours de courte dur�e, au besoin en am�nageant ses modalit�s quant � la fr�quence et � la dur�e (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.2). Le droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit en effet pas n�cessairement s'exercer � un rythme bimensuel et peut �galement �tre organis� de mani�re � �tre compatible avec des s�jours dans des pays diff�rents (cf. arr�t 2C_1031/2011 du 22 mars 2012 consid. 4.2.3). Selon la jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral, un droit plus �tendu ne peut le cas �ch�ant exister qu'en pr�sence de liens familiaux particuli�rement forts d'un point de vue affectif et �conomique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas �tre maintenue en raison de la distance qui s�pare le pays de r�sidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que l'�tranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irr�prochable (ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 147 s. et les arr�ts cit�s).
4.3.�En l'esp�ce, selon les faits retenus par l'autorit� pr�c�dente, le recourant n'a ni l'autorit� parentale, ni la garde de ses enfants (l'un Suisse, l'autre Kosovar). Il s'ensuit qu'un �ventuel �loignement du p�re ne remettrait pas en cause leur s�jour en Suisse et que la jurisprudence du Tribunal f�d�ral relative au regroupement familial invers� lorsque l'enfant a la nationalit� suisse ne trouve pas d'application � la situation du recourant (cf. ATF 136 I 285 consid. 5.2 et les r�f�rences cit�es, dans lequel il n'est pas exig� du parent qui se pr�vaut de l'art. 8 CEDH, qui a la garde exclusive et l'autorit� parentale sur l'enfant, qu'il ait fait preuve d'un comportement irr�prochable).
4.4.�L'exigence du lien affectif particuli�rement fort doit �tre consid�r�e comme remplie sur le plan affectif lorsque les contacts personnels sont effectivement exerc�s dans le cadre d'un droit de visite usuel selon les standards d'aujourd'hui, lorsque l'�tranger d�tient d�j� un droit de s�jour en Suisse, de fa�on � prendre en compte l'art. 9 par. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107) sans toutefois d�duire de dite convention une pr�tention directe � l'octroi d'une autorisation (ATF 139 I 315 consid. 2.4 et 2.5).
�Il ressort de l'arr�t entrepris que le recourant n'a jamais v�cu avec son fils, n� en 1999, qu'il n'a reconnu ce dernier qu'en mai 2004 et qu'il savait d�s la naissance de l'enfant qu'il en �tait le p�re. Ce n'est qu'apr�s avoir reconnu son enfant qu'il a commenc� � le voir, � raison d'une demi-journ�e par semaine, g�n�ralement en pr�sence de la m�re. Le recourant a vers� une pension alimentaire � son fils depuis le 1
er�janvier 2005 et a cess� tout versement d�s le 1er septembre 2008 en raison de sa situation financi�re pr�caire. En octobre 2008, l'autorit� tut�laire a ratifi� la convention pass�e entre les parents visant � supprimer la pension alimentaire. S'agissant de sa fille kosovare, n�e en 2006 et disposant d'une autorisation de s�jour, le recourant, malgr� une convention d'entretien sign�e en avril 2007, ne verse aucune pension alimentaire. Le rythme des visites, fond� sur les d�clarations de la m�re, n'est pas clairement �tabli.
�Compte tenu des difficult�s constat�es pour le paiement de la pension alimentaire de ses enfants, il ne saurait �tre question de lien affectif particuli�rement fort qui m�rite la protection de l'art. 8 CEDH. En effet, la raison pour laquelle le recourant ne s'acquitte pas de son d� n'est pas d�terminante. Afin d'appr�cier l'intensit� du lien �conomique entre les int�ress�s, seul compte en d�finitive le fait que la pension ne soit pas vers�e. Cette question est appr�ci�e de mani�re objective (arr�t 2C_173/2009 du 10 septembre 2009 consid. 4.2). Au demeurant, que le recourant ait �t� dispens� de payer une pension alimentaire en faveur de son fils n'est en l'esp�ce pas pertinent. Outre le fait qu'il ne proc�de � aucun versement en faveur de sa fille sans en avoir �t� dispens�, le recourant a attendu plus de cinq ans avant de soutenir financi�rement l'enfant qu'il savait �tre son fils. Dans ces conditions, on ne peut admettre un lien familial fort d'un point de vue �conomique.
4.5.�Selon la jurisprudence, on ne saurait parler de comportement irr�prochable lorsqu'il existe, � l'encontre de l'�tranger qui se pr�vaut de l'art. 8 CEDH, des motifs d'�loignement, en particulier si l'on peut lui reprocher un comportement r�pr�hensible sur le plan p�nal ou en regard de la l�gislation sur les �trangers (arr�t 2C_762/2013 du 31 janvier 2014 consid. 5.1 i.f.). Par ailleurs, en droit des �trangers, le respect de l'ordre et de la s�curit� publics ne se recoupent pas n�cessairement avec la violation de dispositions p�nales, de sorte que l'appr�ciation �mise par l'autorit� de police des �trangers peut s'av�rer plus rigoureuse que celle de l'autorit� p�nale (cf. ATF 140 I 145 consid. 4.3 p. 150 s. et les r�f�rences cit�es).
�En l'occurrence, le recourant a fait l'objet d'un important nombre de condamnations p�nales depuis qu'il est en Suisse. Il a en particulier commis une grave infraction contre l'int�grit� sexuelle d'un enfant et mis en danger l'int�grit� physique des usagers de la route en violant gravement les r�gles de la circulation routi�re. M�me s'il n'a plus �t� condamn� derni�rement, par son comportement, il a d�montr� qu'il n'entendait pas se soumettre au syst�me juridique suisse. De plus, au plan financier, il faut constater qu'il fait l'objet de deux poursuites et de 18 actes de d�faut de biens, pour un montant total de 78'287 fr. 60. Force est d�s lors de constater que le recourant n'a pas pu ou n'a pas voulu r�tablir une situation financi�re fortement ob�r�e, dont il n'est pas exclu qu'elle n'empire encore.
4.6.�Le recourant ne pr�sentant pas de lien affectif fort avec ses enfants et ne pouvant se targuer d'un comportement irr�prochable, il ne saurait �tre question de violation de l'art. 8 CEDH.
En dernier lieu, hormis les liens du recourant avec ses enfants, dont on a vu qu'ils ne justifient pas � eux seuls son s�jour en Suisse, l'arr�t attaqu� ne r�v�le aucun �l�ment d�terminant qui ferait appara�tre le refus de prolonger l'autorisation de s�jour du recourant comme disproportionn� (cf. art. 96 LEtr, dont l'examen se confond avec celui impos� par l'art. 8 par. 2 CEDH; cf. arr�t 2C_643/2014 du 13 d�cembre 2014 consid. 7.2). Il ne fait ainsi pas montre d'une int�gration particuli�rement marqu�e et n'a pas tiss� de relation privil�gi�e en Suisse. Par ailleurs, il �marge depuis de nombreuses ann�es � l'aide sociale. A ce propos, le fait qu'il per�oive une rente de l'assurance-accident n'a pas d'incidence dans la pes�e des int�r�ts en pr�sence. En effet, m�me s'il ne faut pas minimiser son incapacit� de gain, force est de constater que le recourant pr�sente toujours une capacit� r�siduelle de 74 % qui devrait lui permettre, au moins dans une faible mesure, de limiter sa d�pendance � l'aide sociale. En outre, le recourant est n� et a grandi dans son pays d'origine jusqu'� l'�ge de 19 ans. Il y a ainsi pass� son enfance et son adolescence et, selon les constatations de l'autorit� pr�c�dente, y a �galement conserv� d'importantes attaches familiales.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, dans dans la mesure o� il est recevable. Le recours �tant manifestement d�pourvu de chances de succ�s, la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit ainsi supporter les frais judiciaires, lesquels seront r�duits eu �gard � sa situation �conomique (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

References: art. 64
 art. 62
 ATF 
 ATF 
 art. 8
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 96