Source: http://www.cningenieur.rnu.tn/fr/2005/dec_confirmation.htm
Timestamp: 2013-05-24 13:35:40+00:00

Document:
D�cret n
D�cret n� 2004-2589 du 2 novembre 2004, organisant les concours nationaux d�entr�e aux cycles de formation d�ing�nieurs.
Le Pr�sident de la R�publique, Sur proposition du ministre de l�enseignement sup�rieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le d�cret n� 94-62 du 10 janvier 1994, instituant et organisant des concours nationaux d�entr�e aux cycles de formation d�ing�nieurs,
Vu le d�cret n� 95-2602 du 25 d�cembre 1995, fixant le cadre g�n�ral du r�gime des �tudes et les conditions d�obtention du dipl�me national d�ing�nieur,
Vu le d�cret n� 2002-1838 du 12 ao�t 2002, fixant le cadre g�n�ral du r�gime des �tudes et des examens dans les cycles pr�paratoires aux �tudes d�ing�nieur,
Vu l�avis du ministre des technologies de la communication et du transport, Vu l�avis du ministre de l�agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, Vu l�avis du tribunal administratif.
D�cr�te : Article premier.- Le pr�sent d�cret fixe l'organisation des concours nationaux d�entr�e aux cycles de formation d�ing�nieurs. Les concours nationaux d�entr�e aux cycles de formation d�ing�nieurs sont bas�s sur des �preuves �crites.
La liste des concours nationaux d�entr�e aux cycles de formation d�ing�nieurs est fix�e comme suit: - concours en math�matiques et physique (M-P),
- concours en biologie et g�ologie (B-G).
Art.2.- Les concours pr�vus � l'article premier ci-dessus sont ouverts aux : - �tudiants ayant accompli les deux ann�es d'un cycle pr�paratoire aux �tudes d'ing�nieur et r�pondant aux conditions pr�vues par un arr�t� conjoint du ministre de l�enseignement sup�rieur, de la recherche scientifique et de la technologie et des ministres concern�s,
- �tudiants m�ritants qui ont suivi un premier cycle d'une ma�trise scientifique ou technique et r�pondant aux conditions fix�es par l'arr�t� pr�vu ci-dessus.
Art.3.- Les conditions de participation, les modalit�s d'organisation et la nature des �preuves, leurs coefficients et leurs dur�es pour chacun des concours, ouverts conform�ment � l'article premier indiqu� ci-dessus, sont fix�s par l'arr�t� pr�vu � l'article 2 du pr�sent d�cret.
Art.4.- Les programmes des �preuves de chacun des concours, ouverts conform�ment � l'article premier indiqu� ci-dessus, sont fix�s par arr�t� conjoint du ministre de l�enseignement sup�rieur, de la recherche scientifique et de la technologie et des ministres concern�s.
Art.5.- Les concours nationaux d'entr�e aux cycles de formation d'ing�nieurs sont ouverts par un arr�t� conjoint du ministre de l�enseignement sup�rieur, de la recherche scientifique et de la technologie et des ministres concern�s, qui fixera annuellement pour chaque concours:
- la date du concours ainsi que le calendrier de passage des diff�rentes �preuves,
- les lieux de passage des �preuves,
- le nombre de places ouvertes par fili�re et par institution,
- la date limite de d�p�t des dossiers de candidature et les modalit�s aff�rentes � ce d�p�t.
Art.6.- Les concours sont dot�s d'un jury compos� de cinq membres au moins, d�sign�s par le ministre de l�enseignement sup�rieur, de la recherche scientifique et de la technologie, parmi les directeurs et doyens des �tablissements de formation d'ing�nieurs concern�s par les concours ou parmi les professeurs de l'enseignement sup�rieur et les ma�tres de conf�rences appartenant � ces �tablissements. Le ministre de l�enseignement sup�rieur, de la recherche scientifique et de la technologie d�signe parmi eux le pr�sident du jury.
Le ministre de l�enseignement sup�rieur, de la recherche scientifique et de la technologie d�signe aupr�s du pr�sident du jury des concours un secr�taire charg� de veiller au bon d�roulement des concours, de tenir les proc�s-verbaux des d�lib�rations du jury et de participer � l'organisation et au d�roulement des concours en collaboration avec les diff�rentes parties concern�es. L'organisation mat�rielle des concours nationaux d'entr�e aux cycles de formation d'ing�nieurs et leur fonctionnement sont assur�s par le jury en tenant compte des moyens des �tablissements charg�s de formation d'ing�nieurs et des �tablissements habilit�s � organiser des cycles pr�paratoires et qui sont tenus de mettre � la disposition du jury les ressources humaines et mat�rielles n�cessaires � la bonne ex�cution de cette t�che. Art.7.- Le jury des concours doit nommer, parmi les enseignants de la sp�cialit�, au moins deux enseignants responsables des �preuves pour chaque mati�re, dont un obligatoirement parmi les enseignants de la mati�re concern�e au sein des �tablissements habilit�s � organiser des cycles pr�paratoires. Le jury d�signe, en outre, un coordinateur parmi ces responsables. La mission de ces responsables est de veiller, sous l'autorit� du jury des concours, au bon d�roulement de l'�preuve concern�e.
Art.8.- A l'issu des �preuves et apr�s d�lib�rations, le jury �tablit, pour chaque concours et dans la limite des places ouvertes, la liste des candidats admis, class�s par ordre de m�rite. Le jury �tablit, �ventuellement, une liste compl�mentaire des candidats les mieux class�s apr�s ceux de la liste des admis. Le nombre de ces candidats, class�s par ordre de m�rite, est fix� par le jury.
Art.9.- Chaque
candidat inscrit sur la liste des admis ou sur la liste compl�mentaire doit exprimer un ordre de ses choix des fili�res des �tablissements concern�s par le concours selon les modalit�s fix�es par l'arr�t� pr�vu � l'article 2 du pr�sent d�cret. En ce qui concerne les �tablissement de formation d'ing�nieurs agricoles, les choix seront class�s selon les �tablissements concern�s.
La r�partition des candidats admis entre les fili�res des diff�rents �tablissements s'effectue par le jury des concours � concurrence des places ouvertes, en respectant le choix exprim� par les candidats et en accordant la priorit� aux mieux class�s et en cas d'un m�me classement au candidat le plus jeune. Le jury des concours peut �galement faire b�n�ficier ces candidats d'une inscription sur des listes d'attente de certaines fili�res parmi celles qui correspondent � leurs meilleurs choix. Le nombre total des inscrits sur chaque liste d'attente est fix� par le jury. Le jury des concours a la possibilit� d'inscrire les candidats de la liste compl�mentaire sur des listes d'attente de certaines fili�res, en tenant compte des choix exprim�s par les candidats et en accordant la priorit� aux mieux class�s et en cas d'un m�me classement au candidat le plus jeune.
Ces r�sultats sont affich�s au secr�tariat des concours, dans les �tablissements habilit�s � organiser des cycles pr�paratoires et dans les centres d'examen.
Art.10.- Les candidats admis et affect�s � une fili�re d'un �tablissement ou les inscrits sur une liste d'attente d'une fili�re sont tenus, sous peine de perdre le b�n�fice du r�sultat obtenu, de confirmer le choix retenu.
Les candidats inscrits sur la liste compl�mentaire sont oblig�s de confirmer leurs places dans les listes d'attente, sous peine de perdre le b�n�fice d'une possible affectation suite aux d�sistements de certains candidats de la liste des admis.
Sur la base des confirmations re�ues, le jury des concours arr�te la liste d�finitive des admis affect�s aux diff�rentes fili�res propos�es, et ce dans la limite des places ouvertes, en faisant b�n�ficier �ventuellement les candidats de la liste des admis d'un meilleur choix et les candidats les mieux class�s de la liste compl�mentaire des places non pourvues.
Art.11.- Toutes les dispositions ant�rieures et contraires au pr�sent d�cret sont abrog�es et notamment les dispositions du d�cret n� 94-62 du 10 janvier 1994 susvis�.
Art.12.- Les ministres de l�enseignement sup�rieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des technologies de la communication et du transport et de l�agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex�cution du pr�sent d�cret qui sera publi� au Journal Officiel de la R�publique Tunisienne.
Tunis, le 2 novembre 2004

References: Art.2

Art.3
 l'article 2

Art.4

Art.5

Art.6
 Art.7

Art.8

Art.9
 l'article 2

Art.10

Art.11

Art.12