Source: https://liveheroes.com/fr/page/terms-and-conditions
Timestamp: 2018-11-20 12:38:51+00:00

Document:
Termes et Conditions, Live Heroes
1. Le Règlement définit les conditions d’achat sur la Boutique pour les Clients qui indiquent comme adresse d’expédition une zone située sur le territoire de la République de Pologne.
2. Au sens du présent Règlement, les termes suivants sont définis comme suit:
les Jours ouvrables – tous les jours de la semaine; du lundi au vendredi, en excluant les jours fériés légaux,
le Client – la personne bénéficiant de la Boutique, qui est une personne physique jouissant de la pleine capacité juridique (donc, en principe, une personne âgée d’au moins 18 ans), une personne morale, soit une unité organisationnelle qui n’est pas une personne morale, dotée de la capacité juridique, conformément à la législation
le Consommateur – est une personne physique qui effectue un acte juridique non directement lié à son activité économique ou professionnelle (art. 221du code civil)
le Compte du Client – est un ensemble d’informations sur le Client et, en même temps, sur les actions effectuées par le Client dans le cadre de la Boutique (y compris les données concernant le Client permettant la réalisation des commandes passées, l’historique des commandes, le statut des commandes en cours).
la Boutique ou la boutique en ligne – la boutique en ligne fonctionnant sous l’adresse www.liveheroes.com, gérée par le Vendeur, par laquelle le Vendeur offre ses marchandises aux Clients.
le Vendeur - Jakub Chmielniak qui mène l’activité économique en tant que "LETHE Jakub Chmielniak" ayant son siège social, situé à l’adresse suivante: ul. Czajkowskiego 15, 43-300 Bielsko-Biała, le Numéro d’Identification Fiscale /NIP/: 937-24-97-177, le Numéro d’Enregistrement Légal /Regon/: 241353364, Tél/fax +48 334867005, e-mail: info@liveheroes.com
les Produits – les biens accessibles par le biais de la Boutique.
3. Les prix indiqués dans la Boutique ne constituent pas d’offre au sens du code civil, mais uniquement l’invitation pour conclure le contrat.
4. Les prix dans la Boutique sont indiqués en zlotys polonais et incluent la TVA. Ces prix n’incluent pas les frais de livraison et les frais liés aux paiements dont les montants sont à chaque fois définis par le Client lors de la commande. Le prix définitif relatif à un contrat de vente de Produits donné est défini à l’étape du dépôt de l’offre (la commande), conformément à l’article §3, les paragraphes 1 et 2.
§2 Enregistrement du compte
1. Les Clients ont la possibilité de s’enregistrer sur le site de la Boutique ce qui a pour effet de créer le compte.
2. L’enregistrement se fait par:
le formulaire d’enregistrement du Client, accessible sur le site de la Boutique (le formulaire s’affichera après avoir sélectionné un sous-site de la Boutique correspondant, ou au cours de la prise de commande). Il faut pour cela saisir au moins les zones désignées comme étant obligatoires. Ce sont: le prénom et le nom ou l’établissement, l’adresse du domicile, l’adresse pour l’envoi (si elle est différente de l’adresse du domicile), ainsi que l’adresse de courrier électronique, et pour les entrepreneurs – également la société et le numéro d’identification fiscale /NIP/, la validation du contenu du Règlement et de la politique relative aux témoins de connexion « cookies ».
4. Le Client peut à tout moment supprimer son compte sur la Boutique en contactant l’adresse suivante: info@liveheroes.com.
5. Le Vendeur peut également supprimer le compte d’un Client en cas de violation du Règlement de celui-ci, notamment si:
le client a indiqué au cours de l’enregistrement sur la boutique en ligne des données fausses, inexactes ou obsolètes, trompeuses, ou qui portent atteintes aux droits d'un tiers,
le client a commis, par le biais de la boutique en ligne, atteinte aux droits de la personnalité d'un tiers, notamment aux droits de la personnalité d’autres Clients de la boutique en ligne,
Dans ce cas, tout nouvel enregistrement sera refusé.
6. La suppression du compte n’a aucune incidence sur la validité des actes juridiques antérieurs, commis entre le Vendeur et le Client par le biais de la Boutique.
§3 Passation des commandes
1.Le Client peut effectuer les achats via la Boutique. À cette fin, le Client doit ajouter les différents Produits au „panier” et ensuite valider son choix en cliquant sur l’option correspondante, accessible sur le site de la Boutique.
2. Après avoir validé la liste de Produits sélectionnés, le Client s’engage à:
préciser le mode de paiement
confirmer l’actualité des données, indiquées lors de l’enregistrement du Compte, mais aussi le prix total des Produits (les frais de livraison et les frais liés au paiement) – en cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement ».
3. L’accomplissement d’un acte, visé aux paragraphes 1 et 2, implique l’émission de l’offre par le Client au Vendeur en vue de conclure le contrat de vente relatif aux produits mis dans le panier, à la suite d’affichage des prix par le système, d’indication des frais de livraison, etc. (voir le paragraphe 2, sous c) dernier tirer ci-dessus).
4. Lors de l’émission de l’offre par le Client, conformément au paragraphe 3, il est envoyé au Client un message via le courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client au cours de l’enregistrement du compte d’utilisateur de la boutique en ligne et ce message contient la confirmation écrite des conditions de l’offre émise (la commande).
5. L’acceptation par le Vendeur de l’offre (la commande), obtenue antérieurement, équivaut à la conclusion du contrat de vente entre le Client et le Vendeur – sous forme d’un message transmis par le courrier électronique à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement du compte d’utilisateur de la boutique en ligne. Ce message devra contenir la copie du présent Règlement dans la version acceptée par le Client, contraignant pour une commande correspondante, et aussi les informations indiquées au paragraphe 2, sous a-c ci-dessus. La confirmation de l’émission de l’offre (la commande), visée au paragraphe 4, n’équivaut pas à l’acceptation de l’offre (la commande).
§4 Règlement
1. Le Vendeur prévoit les modes de paiement suivants:
le système PayU
2. Les frais liés au paiement dépendent d’un mode de paiement sélectionné. Le Client est informé sur les frais liés au paiement d’un Produit donné avant la prise de la commande, conformément à l’article §3. En outre, les informations sur les prix en vigueur sont également accessibles à tout moment sur le site de la Boutique.
3. Dans le cas des paiements via le système PayU ou Paypal, le paiement doit être effectué avant la livraison des Produits et dans le cas des paiements „en espèces” – lors de la livraison des Produits.
4. En cas de retard de paiement du Client dépassant 7 jours ouvrables à compter de la date d’acceptation de la commande par le Vendeur, le Vendeur a le droit de se rétracter du contrat de vente, visé à l’article §3, le paragraphe 5 ci-avant.
§5 Exécution de la commande et livraison des Produits
1. Le Vendeur procédera à l’exécution de la commande du Client immédiatement après avoir signé le contrat de vente de Produits concernés par la commande (dans le cas du paiement „en espèces”), soit, immédiatement après avoir reçu sur son compte bancaire le paiement à titre des Produits (en cas d’autres modes de paiement).
2. Le mode de livraison et l’adresse de livraison doivent être définis par le Client dans le formulaire de la commande.
3. Les modes de livraison possibles sont les suivants:
l’envoi commercial par la Poste en Pologne « Poczta Polska »,
le courrier Fedex/UPS.
4. Les frais de livraison dépendent de : mode de livraison sélectionné et mode de paiement sélectionné (pour les paiements en espèces, les frais de livraison sont supérieurs). Le Client est informé des frais de livraison d’un Produit correspondant avant de passer la commande, conformément à l’article §3. En outre, les informations concernant les prix en vigueur sont également accessibles à tout moment sur le site de la Boutique.
5. La durée d’exécution de la commande représente la somme du temps de transfert du colis au livreur et du temps de livraison du colis par le livreur. Le vendeur remettra la marchandise au livreur dans les 21 jours à compter de l'acceptation de la commande. Le temps de livraison des Produits au Client par le livreur est de 14 jours.
6. S’il n’est pas possible de réaliser la commande dans le délai défini au paragraphe 5 ci-dessus, le Vendeur peut en informer le Client par courrier électronique à l’adresse indiquée à l’étape d’enregistrement du Compte ou à l’étape de la prise de la commande et rembourser au Client tout la somme d’argent versé – à moins que le Client n’ait donné son consentement pour prolonger le délai de réception des Produits. Cela concerne notamment les Produits qui nécessitent d’être adaptés aux besoins individuels d’un Client particulier.
§6 Responsabilité pour défectuosités
1. Le Vendeur est responsable de tout défaut des Produits dans les conditions en application du droit commun, notamment les dispositions relatives à la garantie du défaut, incluses à l’article 556 et postérieures, de la loi du 23 avril 1964 du code civil (c’est-à-dire : J.O. de 2014, pos. 121).
2. Les réclamations relatives aux défauts des produits peuvent être déposées par l’intermédiaire du courrier électronique à l’adresse : info@liveheroes.com , soit sous forme écrite à l’adresse du Vendeur, visée à l’article §1.
3. Le contenu de la réclamation du Client doit dans toute la mesure possible intégrer:
la description du défaut, notamment la nature du défaut, le moment de son apparition,
la date d’apparition du défaut,
les exigences du Client suite à la réclamation.
4. Et en l’absence de l’un quelconque de ces éléments dans la réclamation, déposée par le Client en tant que consommateur, ne constitue pas d’obstacle pour examiner la réclamation. L’envoi du dossier complet peut néanmoins accélérer la procédure.
5. Le Client, qui exerce les compétences à titre de garantie, s’engage à fournir aux frais du Vendeur le Produit défectueux au siège du Vendeur à l’adresse: ul. Czajkowskiego 15, 43-300 Bielsko-Biała.
§7 Infographie, droits de tiers
La boutique permet aux clients d'acheter des biens avec surimpression marqués individuellement fait selon un fichier graphique envoyé par le client. Pour ce faire, le client doit choisir l'option «design» dans la barre de menu de la boutique puis sélectionnez le graphique correspondant enregistré dans la mémoire de l'appareil à partir duquel le client se connecte à Internet. Résolution graphique ne peut normalement être inférieure à 2000x2000 pixels.
Lorsque le graphique est envoyé au vendeur, la boutique affiche la visualisation des marchandises au client avec la surimpression approprié - qui est toujours la même sur la face avant et l'arrière des marchandises.
Si le client sélectionne la "publier" l'option - la visualisation, visé au par. 2, seront mis à disposition dans la boutique, afin que d'autres clients seront également en mesure d'acheter des biens avec un graphique donné.
En rendant disponible pour le vendeur le fichier graphique mentionnée à l'al. 1 les subventions des clients au Vendeur illimité dans le temps et territoire, licence non-exclusive pour l'utilisation de l'image couverte par ledit fichier pour les fins de l'exécution de la commande du client. En outre, dans le cas visé à l'al. 3 - la licence mentionnée ci-dessus porte sur l'utilisation de l'image enregistrée dans le fichier dans les domaines de l'exploitation suivants:
enregistrement ou de reproduction avec l'utilisation de toute technique connue, y compris en particulier afin d'imprimer le graphique sur toutes les marchandises, y compris: des éléments de vêtements, tasses, etc. (également dans un cadre plus large que celui indiqué dans l'ordre),
la mise sur les copies du graphique du marché, y compris la reproduction de celui-ci sur les marchandises indiquées ci-dessus (y compris pour la clientèle ainsi que des tiers),
faisant le public graphique, y compris en particulier en les rendant disponibles pour que chacun puisse y avoir accès, où et quand ils le souhaitent (via Internet) - en particulier pour promouvoir la vente ou de la boutique,
l'enregistrement du graphique dans la mémoire de l'ordinateur et des réseaux informatiques.
Octroi de la licence ne doit pas donner lieu à un droit à rémunération de la part de la clientèle.
Le client déclare que les activités du vendeur visés au par. 4 ne sera pas atteinte aux droits des tiers. En particulier:
Si le graphique constitue l'objet de droits de propriété intellectuelle (y compris par exemple les droits de propriété, droit de la protection des marques, droit en vertu de l'enregistrement du design industriel, etc.) - le client a le droit d'autoriser la vente de les exercer dans la portée spécifiée au par. 4.
Si le graphique inclut une image d'une personne physique - le client a le consentement de cette personne pour diffuser sa / son image par le Vendeur dans la mesure spécifiée au par. 4.
Le graphique en fonction de la meilleure connaissance de la clientèle ne porte pas atteinte aux droits personnels de tiers, en particulier de leur dignité, de bonne réputation, l'honneur, la vie privée, la création scientifique ou artistique, nom ou pseudo etc.
Le vendeur est en droit de retirer le graphique à tout moment:
le vendeur estime que en faisant les graphiques disponibles les droits des tiers sont violés (en particulier à la suite de la réception d'une notification officielle ou pour obtenir des informations fiables sur leur caractère illicite - au sens de l'article 14 paragraphe 1 du la loi du 18 Juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique, à savoir Journal des lois de 2013. 1422),
le vendeur estime que les graphiques sont inappropriées du point de vue de la stratégie de l'image ou la commercialisation de la Boutique ou, le vendeur décide de supprimer le compte (dans la situation de tels résultats possibilité de ces Termes et Conditions) ou de résilier le activités de la boutique.
§8 Exigences techniques, l'interdiction de l'affichage de contenu illégal, les plaintes concernant le fonctionnement de magasin
1. Grâce à la boutique Vendeur offre aux clients la possibilité d'utiliser gratuitement les services électroniques suivants (au sens de la loi du 18 Juillet 2002 sur les services électroniques, Journal des lois .2002.144.1204 tel que modifié):
rendre le contenu disponible de magasin,
conclusion de contrats de vente pour de bon avec le vendeur par magasin en ligne avec les conditions prévues dans ces conditions d'utilisation.
2. Pour utiliser les services susmentionnés client doit avoir à leur disposition: un dispositif qui pourrait être connecté à Internet et dispose d'un système d'exploitation, connexion Internet, ainsi que d'un compte e-mail.
3. Les conditions de stockage des cookies par le vendeur sur les appareils des clients, ainsi que l'accès du vendeur à ces cookies sont spécifiés par la politique de Cookie qui est attaché à ces conditions d'utilisation.
4. Le client ne doit pas utiliser ce magasin de publier du contenu (par exemple, commentaires) du caractère illicite - y compris le contenu incitant à la violence ou de la pornographie ou de contenu portant atteinte aux droits d'un tiers. Le vendeur ne recevrez aucune notification officielle ou des informations fiables concernant le caractère illicite du contenu stocké fournie par le client, le vendeur peut empêcher l'accès à ce contenu.
5. Le client doit:
ne pas faire usage de magasin d'une manière qui interfère avec son fonctionnement, en particulier par l'utilisation de logiciels ou de périphériques spécifiques,
ne pas prendre des mesures telles que: circulation ou de poster des spams dans la boutique Internet,
Utiliser le magasin Internet sans causer de désagréments aux autres clients et le vendeur.
6. En cas d'insatisfaction avec le fonctionnement du magasin, le client est en droit de déposer une plainte par e-mail à: info@liveheroes.com. Client doit être informé de la façon de traiter leur plainte à l'adresse e-mail a été envoyé à partir dans les 21 jours à compter de sa réception par le vendeur.
§9 Modification des conditions d'utilisation
1. Le vendeur est en droit de modifier les dispositions de ces conditions d'utilisation. Dans ce cas:
Les clients enregistrés seront informés des changements par e-mail à l'adresse fournie lors de l'inscription - au moins 14 jours avant que les changements soient en place,
Les clients enregistrés doivent être informés et acceptés les changements des conditions d'utilisation lorsqu'ils se reconnecteront.
2. Le manque d'acceptation des changements dans les conditions d'utilisation est égale à la résiliation du contrat e-services, spécifié dans §9 de ces conditions d'utilisation en vigueur immédiatement et résultant en terminant le Compte du Client - sous réserve de l'article 3 § 10 ci-dessous.
3. Les modifications des conditions d'utilisation ne doivent pas porter atteinte aux droits acquis par les clients; et ils ne doivent pas influer sur les commandes passées qui doivent être traitées selon les termes d'utilisation existants.
1. La loi régissant applicable pour ces conditions d'utilisation, ainsi que pour tous les contrats conclus en vertu de cette loi (en particulier pour les contrats de vente de marchandises) est la loi de la République de Pologne.
2. En cas de clients qui sont des consommateurs dont la résidence permanente est de l'Union européenne (à l'exception du Danemark) mais à l'extérieur de la République de Pologne-section 1 est appliqué dans la mesure où il ne doit pas exclure l'application de la réglementation applicable dans le pays de résidence permanente des consommateurs, ceux qui ne peuvent être exclus sur la base de contrat (voir art. 6 de la directive du Parlement européen et du Conseil européen du 17 Juin 2008 sur la loi applicable régissant les obligations contractuelles pour [Rome I, Journal of Laws de .UE.L.2008.177.6]).
3. En cas de litige repose sur ces conditions d'utilisation ou de contrats inclus dans son exécution seront réglés par un tribunal ayant juridiction polonaise commune en conformité avec les règlements applicables.
Pièce jointe n ° 1 à conditions d'utilisation - Politique de Cookie
1. Cette politique précise les règles pour stocker des informations par le Vendeur et leur accès à des informations stockées sur les dispositifs de clients sous la forme de cookies.
2. Toutes les notions, définies en termes d'utilisation, gardent leur sens également sur le terrain de cette politique. En outre, les notions suivantes ont la signification suivante:
Cookies - signifie données informatiques, en particulier des petits fichiers textes, enregistrés et stockés sur les appareils que le client utilise pour se connecter avec magasin site Internet.
Cookies propres - signifie cookies placés par le Vendeur, liés à la fourniture des services électroniques par le Vendeur par magasin.
Les cookies externes - signifie cookies placés par un tiers, via le site Internet de magasin.
Politique - cette politique de Cookie, l'attachement n ° 1 à conditions d'utilisation.
Device - signifie un dispositif électronique à travers lequel les gains des clients d'accéder à Store.
1 Vendeur avec l'utilisation de cookies stocke des informations sur le périphérique ou les gains de l'accès des clients aux informations qui y sont stockées -en conformité avec les conditions précisées dans la présente politique.
2 Vendeur utilise les types de cookies suivants:
Les cookies de session: sont stockées sur le périphérique de la clientèle et d'y rester jusqu'à ce que la session du navigateur est terminée. Information stockée est ensuite supprimé définitivement de la mémoire de l'appareil.
Les cookies persistants: sont stockés sur l'appareil du client et y restent jusqu'à ce qu'ils soient supprimés. Mettre fin à la session du navigateur ou de débrancher l'appareil ne les supprime pas de périphériques.
3 Utilisation de cookies par le Vendeur ne provoque pas de modifications de configuration dans l'appareil et le logiciel client installé sur le périphérique.
1.Seller fait usage de cookies propres afin de:
authentifier la clientèle dans le service et assurer la session de l'utilisateur dans le magasin,
exécuter des processus nécessaires à la pleine fonctionnalité de sites Internet.
2. Le vendeur utilise des cookies externes afin de:
recueillir des données statistiques générales et anonymes par des outils analytiques,
utiliser des fonctions interactives à populariser magasin avec l'aide des réseaux sociaux.
1. Le client a la possibilité de limiter ou de déconnecter l'accès des cookies à leur périphérique dans les paramètres du navigateur ou par la configuration des services, surtout dans une telle manière que les cookies de gestion des blocs automatiques ou être informés lorsque des cookies sont placés sur l'appareil du client. Des informations détaillées concernant la possibilité et les méthodes de gestion des cookies est disponible dans les paramètres de logiciels (de navigateur Internet).
2. Le client peut supprimer les cookies à tout moment.
3. Limitation de l'utilisation des cookies pourrait affecter certains fonctionnalités disponibles sur le site Internet magasin.

References: §3

§2

§3

§4
 §3
 §3

§5
 §3

§6
 §1

§7
 l'article 14

§8

§9
 §9
 l'article 3
 § 10
 art. 6