Source: http://www.bertree.be/DefaultInfo.aspx?Page=Bertree2000
Timestamp: 2019-04-19 07:21:08+00:00

Document:
Bertrée 2000
Bertrée 2000 est une ASBL créée en 2000 et ayant en charge la location et la gestion de la salle polyvalente du Henrifontaine, l'animation du village, l'organisation de la St-Nicolas et du BBQ du village, de concerts, de concours de cartes, ...
Localisation: 2 rue du Henrifontaine, 4280 Bertrée (Hannut).
Publié le : 2001-11-20 N. 022355
Numéro de l'association : 223552001 No TVA ou no entreprise : 476057588
Pierre Bougelet, comptable, rue du Henrifontaine 11a, 4280 Bertrée, Belge;
Vincent Robert, chercheur, rue du Henrifontaine 20, 4280 Bertrée, Belge;
Joseph Radoux, employé, rue du Henrifontaine 7, 4280 Bertrée, Belge;
Nathalie Landauer, employée, rue Georges Lambert 3, 4280 Bertrée, Belge;
Leon Docquier, retraité, rue du Henrifontaine 18, 4280 Bertrée, Belge;
Alain Falque, indépendant, rue de Cras-Avernas 6, 4280 Bertrée, Belge;
Dany Raemaekers, employée, rue du Henrifontaine 12, 4280 Bertrée, Belge;
André Dujardin, retraité, rue Longue 15, 4280 Bertrée, Belge;
Michel Rigaux, employé, rue Georges Lambert 8, 4280 Bertrée, Belge,
ci-après désignés associés fondateurs, il est constitué une association sans but lucratif dénommée : " Bertrée 2000 ".
Art. 2. Le siège social est établi rue du Henrifontaine 20, à 4280 Bertrée.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Art. 4. L'association a pour but de contribuer à l'animation la plus large possible du village de Bertrée et de sa salle de village située rue du Henrifontaine 2, ainsi que de développer toute forme de vie associative. La présente énumération étant donnée à titre exemplatif et non limitatif, le conseil d'administration peut, de sa seule autorité, décider des opérations rentrant dans le cadre de ces objets sociaux.
Art. 5. Les associés de l'association doivent, sauf dérogation donnée par le conseil d'administration, être domiciliés ou résidents du village de Bertrée. Le nombre d'associés ne peut pas être inférieur à trois et est par ailleurs illimité. L'association se compose des associés soussignés et toute autre personne qui a été admise dans l'association conformément aux dispositions suivantes.
Toute personne qui désire être associé doit adresser sa demande écrite au conseil d'administration qui examine la candidature à une prochaine réunion. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat. L'admission est constatée par l'apposition de la signature de l'associé sur le registre des associés tenu au siège social.
L'inscription en qualité d'associé implique l'adhésion aux statuts ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur et à toutes les prescriptions et décisions régulièrement prises.
Art. 6. Les associés apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation.
Art. 7. Tout associé est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. La démission est constatée par la mention du fait sur le registre des associés en marge du nom de l'intéressé. Sauf avis contraire du conseil d'administration, tout associé ne remplissant plus les conditions citées dans l'article 5 entraîne de plein droit sa démission immédiate. La prochaine assemblée générale statue sur le remplacement éventuel de cet associé.
Art. 8. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les associés qui se seraient rendus coupables d'une infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois de l'honneur ou de la bienséance.
Art. 9. L'associé démissionnaire ou exclu, de même que les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
Art. 10. La liste des associés est déposée au greffe du tribunal civil de Huy dans le mois de la publication des présents statuts. Elle est complétée chaque année par l'indication, dans l'ordre alphabétique, des modifications qui se sont produites parmi les associés.
Les formalités sont accomplies par le secrétaire dans le mois de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les associés.
Art. 12. Il doit être tenu une assemblée générale statutaire chaque année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Tous les associés doivent y être convoqués.
Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire remise en mains propres ou adressée par les services postaux à chaque associé au moins huit jours avant la date de la réunion.
L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration, est mentionné dans la convocation.
Art. 14. Tout associé a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre associé.
L'associé ainsi mandaté ne peut disposer que d'un seul mandat.
Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Art. 15. En ce qui concerne les pouvoirs de l'assemblée générale ainsi que la manière dont le droit de vote doit y être exercé, l'association s'en réfère aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, relatives aux associations sans but lucratif.
Art. 16. Sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement l'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre de procès-verbaux signés par le président et deux autres administrateurs. Ce registre est conservé au domicile du secrétaire où tous les autres associés peuvent en prendre connaissance.
Toute modification aux statuts est décidée par l'assemblée générale et doit être mentionnée dans la convocation et publiée dans le mois de la date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
L'assemblée qui modifie les statuts doit réunir les 2/3 des associés et aucune modification ne peut être apportée qu'à la majorité des deux tiers.
Art. 18. Le conseil d'administration est composé de dix associés maximum.
Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale. Ils sont choisis parmi les associés pour une durée de trois ans.
Les administrateurs démissionnaires sont rééligibles.
Art. 19. Le conseil d'administration désigne parmi ses associés un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un vice-président. La durée des mandats est de trois ans.
Un administrateur peut cumuler un maximum de deux fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 20. En cas de vacance d'un poste au cours d'un mandat, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de l'administrateur défaillant. Le remplaçant termine le mandat en cours.
Art. 21. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association, sur convocation du président ou du secrétaire.
Un administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur mais un administrateur ainsi mandaté ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Selon les besoins et à titre consultatif, le président ou le secrétaire peut, avec l'accord du conseil, convoquer aux réunions du conseil toute personne étrangère au conseil ou à l'association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses associés est présente.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et deux autres administrateurs présents.
Art. 22. Le conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous paiements, en exiger ou en donner quittance; faire passer tous actes et contrats, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, emprunter, conclure des baux de toute durée; accepte tous legs, subsides ou donations, ainsi que de conférer, sous sa responsabilité, tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non.
Art. 23. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière de l'association à l'un ou plusieurs de ses associés.
Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 25. Le conseil d'administration doit établir un règlement d'ordre intérieur à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple es associés présents.
Art. 26. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera au jour de la publication des présents statuts aux annexes au Moniteur belge pour se clôturer le 31 décembre suivant.
Art. 27. L'assemblée générale désignera chaque année deux vérificateurs aux comptes chargés de lui présenter un rapport sur la tenue des comptes de l'exercice écoulé.
Le conseil d'administration est tenu de soumettre annuellement à l'approbation de l'assemblée générale le compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé ainsi qu'une proposition de budget de l'exercice en cours.
Art. 28. Dans le cas de dissolution volontaire, qui ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'à la majorité des 2/3, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Art. 29. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle e produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.
Art. 30. Tout ce qui n'est pas explicitement mentionné dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Art. 31. L'assemblée générale constitutive de ce jour a élu en qualité :
D'administrateur : Pierre Bougelet, Vincent Robert, Joseph Radoux, Nathalie Landauer, Leon Docquier, Alain Falque, Dany Raemaekers, Michel Rigaux.
De vérificateurs aux comptes : Jean-Pol Decoster.
Président : Pierre Bougelet.
Secrétaire : Vincent Robert.
Trésorier : Nathalie Landauer.
Fait à Bertrée, le 7 avril 2001.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7
 l'article 5

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31