Source: http://www.rogervivier.com/fr-be/company/privacy-policy-store/
Timestamp: 2017-02-19 16:47:38+00:00

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Le site www.rogervivier.com ("Site") appartient à TOD'S S.p.A. dont le siège social se trouve en Italie, Via Filippo della Valle 1, S. Elpidio a Mare (FM) ("TOD'S" et/ou la "Société").
TOD'S est propriétaire de la marque ROGER VIVIER. La boutique du Site, sur laquelle il est possible d'acheter en ligne des produits de la marque ROGER VIVIER ("Service de Vente en ligne"), se trouve à l'adresse store.rogervivier.com ("Store").
Le service de Vente en ligne de TOD'S est fourni par ITALIANTOUCH s.r.l., société à associé unique, dont le siège social se trouve Corso Umberto I, n. 171, Civitanova Marche (MC) ("ITALIANTOUCH"), qui vend donc des produits à marque ROGER VIVIER commercialisés sur le store.
Cette fiche de renseignements est destinée à toutes les personnes interagissant sur le Store, et notamment à:
- ceux qui utilisent le Store sans effectuer aucune inscription;
- ceux qui s'enregistrent sur le Store et qui bénéficient des services offerts en ligne au moyen du Store, y compris le service de vente en ligne.
Il est possible d'accéder au Store sans obligation de délivrance de données personnelles. Les systèmes informatiques et les logiciels utilisés pour le fonctionnement du Store acquièrent toutefois au cours de leur exercice certaines données dont la transmission est implicite pour l'utilisation des protocoles de communication d'Internet.
Ces informations ne sont pas collectées dans le but d'être associées à des personnes en particulier, mais elles pourraient, de par leur nature et à travers des élaborations ou des associations, permettre l'identification de l'usager.
Dans cette catégorie figurent les adresses IP ou noms de domaines des ordinateurs utilisés par les usagers se connectant sur le Store, les adresses Url des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, etc. Ces données sont utilisées uniquement dans le but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Store (en particulier sur le nombre d'accès) et pour contrôler son bon fonctionnement. Elles sont immédiatement effacées après leur élaboration. Ce processus ne prévoit pas le traitement des informations permettant une identification directe.
Le traitement des données personnelles est utilisé exclusivement aux fins suivantes:
a: pour garantir votre inscription au Store, la gestion de vos données d'inscription et pour satisfaire les critères administratifs et légaux qui en découlent;
b: dans l'éventualité où vous souhaitiez bénéficier du Service de Vente en Ligne fourni par ITALIANTOUCH
1. pour permettre une correcte exécution, de la part de cette dernière, des opérations liées à l'achat en ligne et, par conséquent, pour permettre à ITALIANTOUCH de répondre de manière correcte et ponctuelle à toutes les obligations dérivantes du rapport contractuel, administratives et légales concernant l'achat;
c: avec votre accord, via l'inscription aux mailing list d'ITALIANTOUCH, pour l'envoi de matériel publicitaire et d'information d'ITALIANTOUCH, en tant que Propriétaire autonome, sur les produits et les services offerts par ITALIANTOUCH ou par des tierces personnes et pour la réalisation d'études de marché de la part d'ITALIANTOUCH, en tant que Propriétaire autonome, afin d'établir un relevé du niveau de satisfaction de la clientèle (dénommé satisfaction clients), au moyen de systèmes automatisés, tels que e-mail, sms ainsi que par téléphone ou par la poste;
d: avec votre accord, pour l'offre, de la part de TOD'S en tant que propriétaire autonome, de promotions, réductions, aides et autres services, pour l'envoi d'informations commerciales ou promotionnelles, de produits en cadeau, pour la participation à des manifestations ou événements, pour la réalisation d'études de marché et la communication de toutes les initiatives exceptionnelles concernant les produits de TOD'S ou de tiers au moyen de systèmes automatisés, tels que e-mail, sms ainsi que par téléphone ou par la poste;
e: avec votre accord, pour la communication de vos données personnelles de la part d'ITALIANTOUCH à TOD'S, fournies lors d'un achat sur le Store, pour permettre à cette dernière - en qualité de Propriétaire autonome - de réaliser une étude sur vos préférences de consommation (dénommée élaboration de profil), à travers le relevé du type et de la fréquence de vos achats en ligne et communiquées à TOD'S dans le but de satisfaire au mieux vos attentes lors de futurs achats dans un des magasins du Groupe et de répondre aux finalités citées au point d) précédent, conformément aux modalités de ce dernier; Nous vous rappelons que, par décision du 7 Novembre 2013, l'Autorité pour la protection des données personnelles a autorisé Tod's à préserver les "données de profilage" pour une période maximale de sept ans, après quoi les données seront automatiquement supprimées ou rendues anonymes et ceci de façon permanente;
f: à des fins de statistiques et d'historique.
Si par ailleurs vous choisissez la carte de crédit comme solution de paiement, les données relatives à la carte de crédit que vous souhaitez utiliser vous seront demandées. Ces données ne seront en aucun cas utilisées par ITALIANTOUCH ou par TOD'S mais elles seront traitées exclusivement par le fournisseur du service de paiement.
L'absence d'autorisation entraînera exclusivement les conséquences suivantes:
- l'absence d'autorisation du traitement des données personnelles, aux fins visées à l'article 1, point c) qui précède, comportera l'impossibilité de recevoir les newsletters, publicités ou autres communications de la part d'ITALIANTOUCH, relatives aux services et aux produits offerts par la Société ou par des tiers au moyen de systèmes automatisés, tels que e-mail, sms ainsi que par téléphone ou par la poste;
- l'absence d'autorisation du traitement des données personnelles, aux fins visées à l'article 1, point d) qui précède comportera l'impossibilité de recevoir de la part de TOD'S les promotions, réductions, aides et autres services, informations commerciales ou promotionnelles, les produits en cadeau, les invitations à des manifestations ou événements et elle comportera l'impossibilité pour TOD'S de réaliser des études de marché et de communiquer les initiatives exceptionnelles concernant les produits de TOD'S ou de tiers au moyen de systèmes automatisés, tels que e-mail, sms ainsi que par téléphone ou par la poste;
- l'absence d'autorisation du traitement de vos données personnelles, aux fins visées à l'article 1, point e) qui précède comportera l'impossibilité pour ITALIANTOUCH de communiquer à TOD'S les données concernant vos achats et l'impossibilité pour TOD'S de collecter de telles données destinées à l'analyse de vos choix de consommation (dénommée élaboration de profil), à travers le relevé du type et de la fréquence de vos achats en ligne, dans le but de satisfaire au mieux vos attentes lors de futurs achats dans un des magasins du Groupe et de répondre aux finalités citées au point d) précédent, conformément aux modalités de ce dernier.
Nous vous informons par ailleurs que votre autorisation au traitement des données personnelles, selon un ou plusieurs objectifs mentionnés à l'art.1 points c), d) et e) ci-dessus pourra être révoquée à tout moment, en modifiant les données d'autorisation lors de toute nouvelle consultation de votre compte sur le Store, dans la section "Profil / Modifier mes autorisations" du Store, ou en contactant les Propriétaires aux adresses rapportées à l'art. 5 suivant.
Vous pourrez par ailleurs révoquer votre autorisation au traitement des données destiné à l'envoi de matériel d'information publicitaire de la part de TOD'S et ITALIANTOUCH ainsi qu'aux fins visées au point b2) de l'art. 1 qui précède, relatif aux services et aux produits offerts par la Société ou par des tiers, en cliquant sur la case appropriée [se désabonner] figurant en bas de page de chaque communication publicitaire ou d'information qui vous est envoyée.
Vos données seront communiquées:
i. aux fins visées au point a) de l'article 1 précédent, aux salariés ou aux collaborateurs des Copropriétaires, qui les traiteront en qualité de mandataires ou de responsables du traitement;
ii. aux fins visées au point c) de l'article 1 précédent, aux salariés ou aux collaborateurs d'ITALIANTOUCH, qui les traiteront en qualité de mandataires ou de responsables du traitement;
iii. pour la réalisation des objectifs visés aux points d) et e) de l'article précédent - et en particulier, pour assurer l'exactitude continue et la mise à jour de vos données personnelles lors de toute relation future avec le Groupe TOD'S - aux salariés et aux collaborateurs (y compris les fournisseurs de services tels que les transporteurs, expéditeurs, sociétés de saisie de données, etc.) de TOD'S, en qualité de mandataires, aux sociétés du groupe TOD'S et aux partenaires commerciaux de TOD'S en qualité de propriétaires du traitement à distance et aux gérants des magasins TOD'S, en qualité de mandataires, siégeant en Italie ou à l'étranger (y compris hors Union Européenne).
Vos données pourront par ailleurs être communiquées:
a. à toute personne (y compris les Autorités Publiques) ayant accès aux données à caractère personnel, en vertu des dispositions législatives ou administratives;
b. aux bureaux de poste, aux sociétés ou aux tiers mandatés pour les services d'impression, de mise sous pli, d'expédition et/ou de livraison des produits achetés sur le Store;
c. aux sociétés, aux consultants ou professionnels éventuellement chargés de l'installation, de l'entretien, de la mise à jour et, en général, de la gestion des logiciels de TOD'S ou d'ITALIANTOUCH ou que ces dernières utilisent pour la fourniture de leurs services;
d. aux sociétés ou aux fournisseurs d'accès à Internet, chargés de l'envoi de documentation et/ou de matériel d'information;
En ce qui concerne les données à caractère personnel fournies lors de l'inscription au Store, pour lesquelles TOD'S et ITALIANTOUCH remplissent le rôle de Copropriétaires (conformément à l'article 1, lettre b1 de cette fiche de renseignements), toutes les requêtes et demandes relatives au traitement de ces données pourront être adressées à chacun des Copropriétaires:
Enfin, vous pourrez envoyer toutes les requêtes et demandes relatives au traitement des données personnelles, réalisé par ITALIANTOUCH et TOD'S, à:
i. ITALIANTOUCH, à l'adresse ci-dessus, relativement aux objectifs de marketing visés au points b2) et c) de l'article 1 précédent;
ii. TOD'S, à l'adresse ci-dessus, relativement aux objectifs de marketing visés au point d) de l'article 1 précédent;
iii. ITALIANTOUCH, relativement aux objectifs visés au point e) de l'article 1 précédent et TOD'S dans la limite de la communication des données concernant l'achat; TOD'S, pour l'analyse de vos choix de consommation (dénommée élaboration de profil), à travers le relevé du type et de la fréquence de vos achats en ligne.
Aux termes de l'article 7 du Code de Confidentialité, vous avez le droit, entre autres:
a. d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles vous concernant ainsi que la communication de ces données sous forme intelligible;
b. d'obtenir, par chacun des Propriétaires du traitement:
- des renseignements sur l'origine des données personnelles, sur les finalités et les modalités du traitement, sur la logique utilisée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques;
- des renseignements sur les données d'identification de chacun des Propriétaires du traitement;
- des renseignements sur les personnes ou les catégories de personnes à qui les données peuvent être communiquées ou pouvant recevoir des informations sur ces données, en qualité de représentants nommés sur le territoire de l'état, de responsables du traitement ou de mandataires;
c. d'obtenir:
- la mise à jour, la rectification ou l'intégration de données vous concernant;
- l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation est nécessaire, par rapport à l'objectif pour lequel elles ont été collectées ou traitées par la suite;
- l'attestation du fait que les opérations visées aux points précédents, y compris leur contenu, sont à connaissance de ceux à qui les données ont été communiquées ou divulguées, sauf dans le cas où ceci est impossible ou requiert l'utilisation de moyens manifestement excessifs par rapport au droit en question;
d. de vous opposer, totalement ou partiellement:
- pour des raisons légitimes, au traitement de vos données personnelles, même si celui-ci est conforme à l'objectif de la collecte;
- au traitement de vos données personnelles, prévu à des fins d'information commerciale ou d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour effectuer des recherches de marché ou pour toute communication commerciale. A ce propos, nous vous rappelons que votre droit d'opposition au traitement des données personnelles illustré aux points b2) et c) de l'art. 1 précédent peut être effectué via les systèmes automatisés (e-mail, sms) ainsi que via les systèmes traditionnels (poste et téléphone), sans préjudice de la possibilité d'exercer ce droit en partie, en s'opposant par exemple à l'envoi de communications promotionnelles par systèmes automatisés.

References: l'article 1
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 l'article 7