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Timestamp: 2016-10-21 23:53:54+00:00

Document:
4C.215/2004 (23.11.2004)
4C.215/2004 /ech
MM. et Mme les Juges Corboz, Pr�sident, Rottenberg Liatowitsch et Chaix, Juge suppl�ant.
X.________ SA, ,
repr�sent�es par Me Anne Giovannini,
d�fendeur et intim�, repr�sent� par Me Christoph Joller.
recours en r�forme contre l'arr�t de la Ire Cour d'appel du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 7 avril 2004.
Par un contrat d'entreprise conclu en 1993, le canton de Fribourg a confi� � A.________ des travaux portant sur l'�rection d'un pont de l'autoroute A1. Avec l'accord du ma�tre d'ouvrage, qui �tait repr�sent� par le service des autoroutes rattach� � la Direction cantonale de l'am�nagement, de l'environnement et des constructions (ci-apr�s: le service), A.________ a confi� en sous-traitance aux entreprises X.________ SA et Y.________ SA les travaux d'�tanch�it� et de rev�tement de ce pont.
Au cours des travaux, X.________ SA et Y.________ SA n'avaient de contact avec le service que pour des questions techniques; en raison de leur position de sous-traitant, ces entreprises savaient qu'elles devaient s'adresser � A.________ pour les autres questions; elles savaient en particulier que le service ne traitait pas directement avec elles les questions financi�res.
L'ouvrage s'est r�v�l� entach� d'un d�faut affectant le b�ton; ce d�faut n'�tait pas imputable aux sous-traitants. Des travaux suppl�mentaires furent ainsi n�cessaires pour garantir la bonne ex�cution de l'�tanch�it� et du rev�tement. Ces travaux consistaient pour partie en l'�limination du d�faut; pour partie, ils apportaient une plus-value � l'ouvrage.
Le 13 mai 1996, le service a inform� A.________ qu'il n'assumerait pas les frais suppl�mentaires engendr�s par la r�paration du d�faut.
Par courrier du 16 juillet 1996 adress� � A.________, le service informait l'entrepreneur g�n�ral que les travaux d'�tanch�it� et de rev�tement devaient �tre achev�s � fin septembre 1996 pour permettre une inauguration de l'autoroute en d�cembre suivant. Il donnait en cons�quence � A.________ "l'ordre de commencer les travaux sans d�lai et de prendre toutes dispositions avec [ses] sous-traitants" et r�servait sa position "quant � la prise en charge totale ou partielle des frais suppl�mentaires". Ce courrier faisait suite � une r�union de chantier du m�me jour dont le proc�s-verbal indique que "le service veille � ce que le sous-traitant de l'�tanch�it� soit pay� pour le travail qu'il effectue". X.________ SA et Y.________ SA n'ont pas particip� � cette r�union mais elles en ont re�u le proc�s-verbal � titre de destinataires habituels.
Dans le proc�s civil subs�quent, le responsable du service a indiqu� qu'il avait fallu faire pression sur A.________ pour r�aliser les travaux dans les d�lais. Comme les sous-traitants ne voulaient pas continuer les travaux s'ils n'�taient pas pay�s, le service avait �galement fait pression sur l'entrepreneur g�n�ral pour qu'il les paie. Il n'est en revanche pas �tabli que le service ait dit qu'il paierait lui-m�me directement les sous-traitants. Le directeur de l'un des sous-traitants a d'ailleurs admis que, en juillet 1996, il n'avait pas de garantie de paiement de la part du service.
La r�ception, par le ma�tre d'ouvrage, des travaux d'�tanch�it� et de rev�tement est intervenue le 10 d�cembre 1996. Selon une estimation du service dat�e du 1er octobre 1996, l'ensemble des travaux suppl�mentaires r�sultant du d�faut du b�ton s'�levait � 1'090'000 fr., dont 425'000 fr. correspondaient � la plus-value de l'ouvrage.
Pour leur intervention, X.________ SA et Y.________ SA ont adress� � A.________ une facture d'un montant total de 2'445'350 fr.15. L'entrepreneur s'est acquitt� d'une somme de 1'434'700 fr., laissant un solde de 1'010'650 f r.15.
Lors de la r�union de chantier du 15 octobre 1996, le service a inform� A.________ qu'il prendrait en charge les travaux correspondant � la plus-value de l'ouvrage et les lui paierait. X.________ SA et Y.________ SA �taient repr�sent�es � cette r�union. Par courrier du 17 octobre 1996, A.________ a demand� au service s'il �tait possible de pr�voir un paiement direct du ma�tre d'ouvrage aux deux sous-traitants. Le 23 mai 1997, X.________ SA et Y.________ SA se sont adress�es directement au service pour lui indiquer qu'elles n'avaient pas �t� pay�es par A.________. Le service a alors d�cid� de leur verser la somme de 500'000 fr. le 21 juillet 1997; ce versement a eu lieu avec l'autorisation de A.________ qui acceptait que sa cr�ance � l'�gard du ma�tre d'ouvrage f�t diminu�e d'autant.
Le 9 septembre 1997, X.________ SA et Y.________ SA ont fait notifier � A.________ un commandement de payer pour le solde d�, soit 510'650 fr.15. Ce commandement de payer fut frapp� d'opposition. Le 19 mars 1998, la faillite de A.________ a �t� ouverte.
Le 18 juin 1999, X.________ SA et Y.________ SA ont ouvert action contre le canton de Fribourg. Leur demande tendait au paiement de 510'615 fr.15 avec int�r�ts annuels � 5% d�s le 1er mars 1997. Le d�fendeur a conclu au rejet de la demande et d�nonc� le litige � la masse en faillite de A.________, laquelle n'a pas souhait� intervenir au proc�s.
Par jugement du 31 janvier 2003, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a d�bout� les demanderesses de toutes leurs conclusions. Statuant le 7 avril 2004 sur recours de X.________ SA et Y.________ SA, la Ire Cour d'appel du Tribunal cantonal fribourgeois a confirm� ce jugement; elle a fait sienne l'argumentation de premi�re instance.
En substance, la juridiction cantonale a retenu qu'on ne pouvait pas retenir l'existence d'une promesse de paiement direct de la collectivit� publique en faveur des demanderesses.
X.________ SA et Y.________ SA interjettent un recours en r�forme. Elles requi�rent la r�forme de l'arr�t du Tribunal cantonal en ce sens que le d�fendeur soit condamn� conform�ment � leurs conclusions initiales.
Le canton de Fribourg conclut au rejet du recours, avec suite de frais et d�pens.
1.1 Le recours est interjet� par une partie qui a succomb� dans ses conclusions. Il est dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal supr�me (art. 48 al. 1 OJ), dans une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe largement le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ). D�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ), il est en principe recevable.
Le recours en r�forme est recevable pour violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 OJ). Il ne permet en revanche pas de critiquer la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ) ou la violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c et les arr�ts cit�s).
1.2 Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Dans la mesure o� la partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Il ne peut pas �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours n'est pas ouvert pour se plaindre de l'appr�ciation des preuves et des constatations de fait qui en r�sultent (ATF 130 III 102 consid. 2.2 in fine, 136 consid. 1.4; 129 III 618 consid. 3).
1.3 Le Tribunal f�d�ral ne peut pas aller au-del� des conclusions des parties mais il n'est li� ni par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ) ni par l'argumentation juridique adopt�e par la juridiction cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 130 III 136 consid. 1.4; 128 III 22 consid. 2e/cc in fine). Le Tribunal f�d�ral peut donc admettre un recours pour des motifs autres que ceux invoqu�s par le recourant; il peut aussi rejeter un recours en op�rant une substitution de motifs, c'est-�-dire en adoptant une argumentation juridique autre que celle de la juridiction cantonale (ATF 130 III 136 consid. 1.4 in fine).
Les demanderesses invoquent le principe de la confiance en rapport avec l'interpr�tation de certains documents �mis au nom du d�fendeur.
2.1 Confront� � un litige sur l'interpr�tation d'une convention, le juge doit tout d'abord s'efforcer de d�terminer la commune et r�elle intention des parties, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d�guiser la nature v�ritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). S'il y parvient, il proc�de � une constatation de fait qui ne peut pas �tre remise en cause dans un recours en r�forme (ATF 126 III 25 consid. c, 375 consid. 2e/aa; 125 III 305 consid. 2b, 435 consid. 2a/aa). D�terminer ce que les parties savent ou veulent au moment de conclure rel�ve en effet des constatations de fait (cf. ATF 118 II 58 consid. 3a et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, il n'appara�t pas que la cour cantonale ait pu d�terminer la volont� commune et r�elle des parties qui ont respectivement �mis et re�u les documents concern�s. En pareille situation, il y a lieu d'interpr�ter les d�clarations et les comportements selon la th�orie de la confiance. Il convient de rechercher comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances. Le principe de la confiance permet d'imputer � une partie le sens objectif de sa d�claration ou de son comportement, m�me si celui-ci ne correspond pas � sa volont� intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2).
2.2 L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, examine librement. Pour r�soudre cette question de droit, il doit cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volont� et sur les circonstances dans lesquelles elle est intervenue, lesquelles rel�vent en revanche du fait (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2).
Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forc�ment d�terminant, de sorte que l'interpr�tation purement litt�rale est prohib�e (art. 18 al. 1 CO). M�me si la teneur d'une clause contractuelle para�t limpide � premi�re vue, il peut r�sulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de cette clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu. Il n'y a cependant pas lieu de s'�carter du sens litt�ral du texte adopt� par les int�ress�s lorsqu'il n'y a aucune raison s�rieuse de penser que celui-ci ne correspond pas � leur volont� (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5).
Dans le cas d'esp�ce, les demanderesses soutiennent que l'attitude adopt�e par le service - au cours des travaux ou apr�s leur ach�vement - comporte un engagement de paiement � leur �gard.
3.1 En raison de la relativit� des conventions, il n'existe en principe pas de relation contractuelle directe entre le sous-traitant et le ma�tre d'ouvrage (ATF 94 II 161 consid. 3b p. 166 in medio; arr�t 4C.87/2003 du 25 ao�t 2003, consid. 4.2; Theodor B�hler, Commentaire zurichois, n. 52 ad art. 364 CO; Fran�ois Chaix, Commentaire romand, n. 40 et 43 ad art. 363 CO; Gauch/Carron, Le contrat d'entreprise, Zurich 1999, p. 50 n. 162; Pierre Tercier, Les contrats sp�ciaux, 3e �d., p. 572 n. 3924). Cependant, dans ce domaine o� r�gne la libert� contractuelle, il est loisible aux parties d'am�nager diff�remment leurs rapports. Elles peuvent notamment pr�voir une clause ind�pendante de garantie du sous-traitant envers le ma�tre, une cession de cr�ance entre le ma�tre et l'entrepreneur ou une stipulation pour autrui en faveur du ma�tre ou du sous-traitant (Chaix/Marchand, Le droit direct du ma�tre d'ouvrage contre le sous-traitant, DC 1997 p. 76 � 79; Gauch/Carron, op. cit. p. 51 n. 164 � 167, Tercier, op. cit. p. 573 n. 3926; Zindel/Pulver, Commentaire b�lois, n. 32 ad art. 363 CO).
Pour exercer ses pr�tentions en paiement, le sous-traitant dispose du droit de requ�rir l'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs (art. 837 CC; ATF 126 III 467 consid. 3b/dd p. 473), pour autant que l'ouvrage ne soit pas un bien directement affect� � l'accomplissement de t�ches �tatiques (ATF 120 II 321 consid. 2b p. 323; arr�t 5C.156/1996 du 15 juin 1998, consid. 4a). Le ma�tre d'ouvrage peut en outre convenir avec l'entrepreneur principal qu'il paiera directement le sous-traitant et que ce paiement s'imputera sur le prix (Tercier, ibid.; Zindel/Pulver, op. cit., n. 34 ad art. 363 CO). Les parties au contrat principal peuvent �galement convenir d'une stipulation pour autrui ou d'une assignation en faveur du sous-traitant. Pour que de tels engagements d�ploient leurs effets au profit du sous-traitant et que celui-ci puisse en d�duire des droits, ils doivent prendre la forme d'une reprise solidaire de dette, d'une promesse de porte-fort ou d'un cautionnement (Gauch/Carron, op. cit., p. 54 n. 174), ou encore d'une stipulation pour autrui parfaite (art. 112 al. 2 CO) ou d'une assignation sans r�serve (art. 468 al. 1 CO; Gauch/Carron, op. cit., p. 55 n. 175).
3.2 Les demanderesses affirment qu'elles n'auraient pas commenc� les travaux sans garantie car il �tait d�j� connu � cette �poque que l'entrepreneur principal connaissait des difficult�s financi�res non n�gligeables; par ailleurs, des retards dus � des impr�vus techniques avaient cr�� un climat particulier sur le chantier; enfin, les repr�sentants du d�fendeur avaient pr�tendument assur� aux sous-traitants, � plusieurs reprises en octobre 1996, qu'il n'y aurait pas de probl�me et que le ma�tre d'ouvrage les paierait.
Dans la mesure o� ces affirmations s'�cartent des faits constat�s dans la d�cision entreprise, elles sont irrecevables et le Tribunal f�d�ral ne peut pas en tenir compte. Il ne doit donc examiner la port�e du comportement et des propos �mis au nom du d�fendeur qu'en fonction des �l�ments de faits retenus par la juridiction cantonale.
Or, selon ce qu'ont retenu les premiers juges, les demanderesses avaient parfaitement conscience de leur r�le de sous-traitant qui n'entretenaient de relations contractuelles qu'avec leur propre cocontractant. Si elles avaient l'habitude de s'adresser au ma�tre d'ouvrage pour des questions purement techniques, elles savaient qu'elles devaient en r�f�rer � l'entrepreneur principal pour le reste. Il est d'ailleurs �tabli que l'un des sous-traitants savait, en juillet 1996, qu'il n'�tait pas au b�n�fice d'une garantie de paiement de la part du d�fendeur. Ce fait �tant constat� pour l'�poque concern�e, il n'y a pas de place pour une interpr�tation selon le principe de la confiance des d�clarations ou du comportement de l'intim�. De toute mani�re, les termes utilis�s dans le proc�s-verbal de chantier du 16 juillet 1996 ne pouvaient pas �tre compris de bonne foi, par un professionnel de la construction, comme une promesse de porte-fort au sens de l'art. 111 CO.
Le d�roulement des faits post�rieurs � la r�union de chantier du 16 juillet 1996 ne permet pas non plus d'imputer au d�fendeur un comportement qui, consid�r� objectivement, vaudrait engagement direct de payer au sous-traitant le prix de son ouvrage. La d�cision d'effectuer un paiement direct de 500'000 fr. en faveur des sous-traitants r�sulte en effet d'une demande de l'entrepreneur g�n�ral - et non des sous-traitants - � laquelle le ma�tre d'ouvrage n'a acc�d� qu'apr�s s'�tre assur� que ce paiement emporterait un effet lib�ratoire en sa faveur. Cette d�cision �tait limit�e � un montant pr�cis et ce montant correspondait � peu pr�s au montant de la plus-value de l'ouvrage. Or, les demanderesses savaient � cette �poque que le ma�tre ne paierait � l'entrepreneur principal que le montant de ces travaux-l� et qu'il refusait toute participation aux frais li�s � l'�limination du d�faut affectant le b�ton. Ainsi, elles ne pouvaient pas s'attendre � �tre pay�es par le ma�tre d'ouvrage pour des travaux que celui-ci refusait de prendre en charge vis-�-vis de son propre cocontractant.
3.3 La juridiction cantonale n'a donc pas viol� le droit f�d�ral en refusant de voir, dans le comportement ou les d�clarations des repr�sentants du ma�tre d'ouvrage, un engagement direct de sa part ayant pour objet de verser aux recourantes le prix de leur prestation. Le recours doit ainsi �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
A titre de parties qui succombent, les recourantes doivent acquitter l'�molument judiciaire et les d�pens � allouer � l'intim� (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Les recourantes acquitteront, solidairement entre elles, un �molument judiciaire de 8'000 fr.
Les recourantes acquitteront, solidairement entre elles, une indemnit� de 9'000 fr. � verser � l'intim� � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la Ire Cour d'appel du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.

References: ATF 
in fine
 ATF 
in fine
in fine
 ATF 
 art. 364
 art. 363
 art. 363
 ATF 
 art. 363