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Timestamp: 2017-12-12 01:01:05+00:00

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Cahiers du Conseil constitutionnel n° 27 - Janvier 2010
Articles recensés entre le 1er avril et le 30 septembre 2009
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Bernaud, Valérie ; Gay, Laurence, Droit constitutionnel (mars 2008 – décembre 2008), Recueil Dalloz, no 27, 2009, p. 1852-1860.
Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia, Chronique de jurisprudence constitutionnelle no 7 (1re partie), Les Petites affiches, no 153, 3 août 2009, p. 11-20.
Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia, Chronique de jurisprudence constitutionnelle no 7 (suite et fin), Les Petites affiches, nos 154-155, 4 et 5 août 2009, p. 9-30.
Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, Chronique constitutionnelle française (1er octobre – 31 décembre 2008), Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques, no 129, 2009, p. 215-243.
Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, Chronique constitutionnelle française (1er janvier – 30 avril 2009), Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques, no 130, 2009, p. 177-213.
Dussart, Marie-Laure ; Mangiavillano, Alexandre, Jurisprudence du Conseil constitutionnel (août – décembre 2008), Revue française de droit constitutionnel, no 78, 2009, p. 317-341.
Ghévontian, Richard ; Lamouroux, Sophie ; Le Bot, Olivier, Jurisprudence du Conseil constitutionnel (janvier – mars 2009), Revue française de droit constitutionnel, no 79, 2009, p. 575-600.
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Lacabarats, Alain ; Lamanda, Vincent ; Machelon, Jean-Pierre ; Massot, Jean ; Mathieu, Bertrand ; Nadal, Jean-Louis ; Piwnica, Emmanuel ; Rousseau, Dominique ; Roux, Jérôme ; Zagrebelsky, Gustavo, Dossier : Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation : la question préjudicielle de constitutionnalité, Les Petites affiches, no 126, 25 juin 2009, p. 3-56.
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Canivet, Guy, Le droit du sport devant le Conseil constitutionnel. Avant-propos, Revue française de droit administratif, no 3, 2009, p. 565-566.
Le Pourhiet, Anne-Marie, Le juge, l'arbitre et le capitaine, Les Petites affiches, no 119, 16 juin 2009, p. 3-7.
Ricou, Benjamin, Le droit du sport devant le Conseil constitutionnel, Revue française de droit administratif, no 3, 2009, p. 567-579.
Tavernier, Paul, Le Conseil constitutionnel français et la Convention européenne des Droits de l'Homme, Droits fondamentaux, no 7, 2009, p. 12.
Décision no 83-165 DC
Gaudemet, Yves, Les bases constitutionnelles du droit universitaire, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 3, 2008, p. 680-700.
Décision no 2008-562 DC
Mboup, Ibrahim, La rétention de sûreté et l'article 8 de la Déclaration de 1789, Revue de la Recherche Juridique – Droit Prospectif, no 4, 2008, p. 2151-2162.
Otero, Christophe, « Adveniente principe, cessat magistratus ». À propos de la décision Cons. Const. no 562 DC du 21 février 2008. Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, Les annales de droit, no 3, 2009, p. 231-251.
Décision no 2008-564 DC
Arlettaz, Jordane, Dire le droit sous la contrainte. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008, Revue Adminis-trative, no 368, 2009, p. 130-142.
Brosset, Estelle, Loi relative aux OGM (à propos de la décision du Conseil constitutionnel no 2008-564 DC du 19 juin 2008), Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 4, 2009, p. 1181-1215.
Champeil-Desplats, Véronique, La Charte de l'environnement prend son envol aux deux ailes du Palais-Royal, Revue juridique de l'environnement, no 2, 2009, p. 219-244.
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Du Marais, Bertrand ; Gatt, Jean-Mathieu, Le Conseil constitutionnel valide partiellement le projet de loi visant à développer le recours et l'utilisation des contrats de partenariat et précise les exigences constitutionnelles en matière de droit de la commande publique, Concurrences : revue des droits de la concurrence, no 4, 2008, p. 157-160.
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Dussart, Marie-Laure, Précaution, rigueur, équilibre : le Conseil constitutionnel aux prises avec une législation sociale « conservatrice » (déc. no 2008-568 DC du 7 août 2008), Revue française de droit constitutionnel, no 78, 2009, p. 317-331.
Décision no 2008-569 DC
Décision no 2008-571 DC
Bernaud, Valérie, Le Conseil constitutionnel et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, Droit Social, no 4, 2009, p. 450-457.
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Pissaloux, Jean-Luc, Le Conseil constitutionnel et les finances sociales, Gestion et finances publiques, nos 3-4, 2009, p. 332-337.
Décision no 2008-574 DC
Benessiano, William, Le Conseil constitutionnel redevient-il une juridiction financière ?, Gazette du Palais, no 256-258, 2009, p. 3-6.
Décision no 2008-572 DC
Ghévontian, Richard ; Lamouroux, Sophie, Le contrôle des lois d'application de l'article 25 de la Constitution, Revue française de droit constitutionnel, no 79, 2009, p. 576-587.
Décision no 2008-573 DC
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Roblot-Troizier, Agnès, Les garanties constitutionnelles encadrant le découpage des circonscriptions électorales, Revue française de droit administratif, no 3, 2009, p. 580-583.
Décision no 2009-575 DC
Labetoulle, Daniel, Le Conseil constitutionnel et les cavaliers, Revue juridique de l'économie publique, no 664, 2009, p. 1-2.
Roblot-Troizier, Agnès, L'exigence de qualité de la loi face aux adaptations du droit de la commande publique, Revue française de droit administratif, no 3, 2009, p. 584-585.
Décision no 2009-576 DC
Le Bot, Olivier, La réforme de l'audiovisuel public devant le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, no 79, 2009, p. 587-599.
Levade, Anne, La communication audiovisuelle dans la mire du Conseil constitutionnel, Recueil Dalloz, no 13, 2009, p. 884-885.
Verpeaux, Michel, Liberté de communication et pouvoir de nomination du président de la République, La Semaine juridique. Édition générale, no 18, 2009, p. 15-18.
Décision no 2009-577 DC
Roblot-Troizier, Agnès, L'indépendance des médias en question, Revue française de droit administratif, no 3, 2009, p. 585-588.
Vallée, Laurent, Droit fiscal constitutionnel : principe d'égalité et compétence du législateur, Revue de droit fiscal, no 16, 2009, p. 39-42.
Décision no 2009-578 DC
Décision no 2009-579 DC
Chaltiel, Florence, La loi organique relative aux articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution devant le Conseil constitutionnel : revalorisation du Parlement ou protection du Gouvernement ?, Les Petites affiches, no 106, 28 mai 2009, p. 4-9.
Décision no 2009-580 DC
Bensoussan, Alain ; Platon, Anne ; Tellier-Loniewski, Laurence, Loi « création et internet » : le feuilleton législatif continue... suite et fin ?, Gazette du Palais, no 203-204, 22 et 23 juillet 2009, p. 3-6.
Bruguière, Jean-Michel, Loi « sur la protection de la création sur internet » : mais à quoi joue le Conseil constitutionnel ?, Recueil Dalloz, no 26, 2009, p. 1770-1771.
Chaltiel, Florence, La loi Hadopi devant le Conseil constitutionnel, Les Petites affiches, no 125, 24 juin 2009, p. 7-11.
El Sayegh, David, Le Conseil constitutionnel et la loi Création et internet : une décision en trompe-l'œil, Légipresse, no 263, 2009, p. 97-98.
Feldman, Jean-Philippe, Le Conseil constitutionnel, la loi « Hadopi » et la présomption d'innocence, La Semaine juridique. Édition générale, no 28, 2009, p. 25-28.
Marino, Laure, Le droit d'accès à internet, nouveau droit fondamental, Recueil Dalloz, no 30, 2009, p. 2045-2046.
Verpeaux, Michel, La liberté de communication avant tout. La censure de la loi Hadopi 1 par le Conseil constitutionnel, La Semaine juridique. Édition générale, no 39, 2009, p. 46-52.
Décision no 2009-581 DC
Avril, Pierre, L'introuvable contrôle parlementaire, Les Petites affiches, no 139-140, 14-15 juillet 2009, p. 7-8.
Décision no 2009-584 DC
Chaltiel, Florence, La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires devant le Conseil constitutionnel, Les Petites affiches, no 158, 10 août 2009, p. 3-9.
Décision no 2009-588 DC
Chaltiel, Florence, Le travail le dimanche conforme à la Constitution, Les Petites affiches, no 183, 14 septembre 2009, p. 3-9.
Feldman, Jean-Philippe, Le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution et la philosophie des droits de l'homme, Recueil Dalloz, no 15, 2009, p. 1036-1039.
Hennette-Vauchez, Stéphanie, Redécouvrir le Préambule de la Constitution, ou l'éthique minimale appliquée à l'expertise constitutionnelle, Revue française de droit administratif, no 3, 2009, p. 397-406.
Mbongo, Pascal, Le comité Veil. Chronique d'un échec annoncé, Revue Administrative, no 369, 2009, p. 253-255.
Thumerel, Isabelle, Les dispositions constitutionnelles provisoires, in Le provisoire en droit public, Paris, Dalloz, 2009, p. 21-48.
Benetti, Julie ; Blairon, Katia ; Bolle, Stéphane ; Bonnet, Julien ; Chaix, Carinne ; Cubertafond, Bernard ; Denaja, Sébastien ; Derosier, Jean-Philippe ; Fraisseix, Patrick ; Gicquel, Jean-Éric ; Hourquebie, Fabrice ; Jozefowicz, Henri ; Lavroff, Dmitri-Georges ; Le Pourhiet, Anne-Marie ; Lirou, Raphaëlle ; Milacic, Slobodan ; Pierré-Caps, Stéphane ; Pinon, Stéphane ; Rouvillois, Frédéric ; Saccucci, Yann ; Sutter, Gérald ; Verdier, Marie-France ; Yacoub, Joseph, Dossier : la réforme des institutions françaises (I), Politeia : les cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, no 15, 2009, p. 113-548.
Levade, Anne, La révision du 23 juillet 2008. Temps et contretemps, Revue française de droit constitutionnel, no 78, 2009, p. 299-316.
Crucis, Henry-Michel, L'article 47-2 de la Constitution, la réforme de la Cour des comptes et la responsabilité des gestionnaires de fonds publics, Actualité Juridique – Droit Administratif, no 26, 2009, p. 1407-1410.
Pirou, Xavier, L'incompatibilité entre fonction gouvernementale et mandat parlementaire : vers une séparation atténuée des pouvoirs ?, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 3, 2009, p. 853-875.
Royer, Erwan, Modalités d'application du 5e alinéa de l'article 13 de la Constitution, Recueil Dalloz, no 22, 2009, p. 1469.
Silva, Isabelle de, Statut et pouvoirs du président de la République en matière judiciaire. À propos de l'affaire Clearstream, Revue française de droit administratif, no 4, 2009, p. 803-812.
Türk, Pauline, Le droit de grâce présidentiel à l'issue de la révision du 23 juillet 2008, Revue française de droit constitutionnel, no 79, 2009, p. 513-542.
Verpeaux, Michel, La loi du 15 juin 2009, une conséquence ordinaire de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, La Semaine juridique. Édition générale, no 27, 2009, p. 12-14.
Wallaert, Sylvie, L'encadrement juridique du chef de l'État : mythes et réalités, Revue de la Recherche Juridique – Droit Prospectif, no 4, 2008, p. 2063-2134.
Bachschmidt, Philippe, Le succès méconnu des lois d'initiative parlementaire, Revue française de droit constitutionnel, no 78, 2009, p. 343-365.
Baghestani-Perrey, Laurence, À propos de la loi organique no 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, Les Petites affiches, no 127, 26 juin 2009, p. 6-9.
Duprat, Jean-Pierre, La présence du Gouvernement en commission, une disposition peu débattue du projet de loi organique relatif à la procédure législative, Les Petites affiches, no 47, 6 mars 2009, p. 6-7.
Fuchs, Olivier, La procédure législative d'urgence, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 3, 2009, p. 761-785.
Guignard, Didier, La promulgation des lois : une prérogative du chef de l'Etat en quête d'identité juridique, Revue de la Recherche Juridique – Droit Prospectif, no 4, 2008, p. 2043-2061.
Verpeaux, Michel, Le nouveau droit parlementaire est arrivé. À propos de la loi organique du 15 avril 2009, La Semaine juridique. Édition générale, no 29-30, 2009, p. 42-49.
Collectivités territoriales / Outre-mer / Langues régionales
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Froment-Meurice, François, Premiers cas de caducité d'ordonnances adoptées sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, Revue française de droit administratif, no 3, 2009, p. 433-438.
Henry, Laurent, La Nouvelle Calédonie est-elle encore une collectivité territoriale de la République ?, Revue de la Recherche Juridique – Droit Prospectif, no 4, 2008, p. 2135-2149.
Le Bris, Catherine, Les langues régionales dans la Constitution, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 3, 2009, p. 787-816.
Verpeaux, Michel, Le rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales, des raisons et des solutions, Revue française de droit administratif, no 3, 2009, p. 407-418.
Chaltiel, Florence, Droit constitutionnel européen, Revue française de droit constitutionnel, no 78, 2009, p. 367-375.
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Jacquet, Guéric, Le constitutionnalisme économique en Europe, Droits : revue française de théorie juridique, no 48, 2008, p. 201-218.
Tsalpatouros, Eva, Le précédent de la résistance des juges internes au droit communautaire, Revue du marché commun, no 529, 2009, p. 403-407.
Baechler, Jean, Élections et territorialité, Commentaire, no 126, 2009, p. 379-386.
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Toulemonde, Gilles, La révision du 23 juillet 2008 et les élections : repli de la souveraineté du peuple, Revue de la Recherche Juridique – Droit Prospectif, no 2, 2009, p. 755-768.
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Philippe, Xavier, La démocratie constitutionnelle sud-africaine : un modèle ?, Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques, no 129, 2009, p. 157-168.
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Bombois, Thomas ; Delpérée, Francis ; Moline, Françoise ; Renauld, Bernadette ; Vansnick, Louis, Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle. Belgique, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, no 24, 2008, p. 515-578.
Delpérée, Francis, XXIVe table ronde internationale : Constitution et famille(s) : Belgique, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, no 24, 2008, p. 141-155.
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References: l'article 61
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