Source: https://www.tennisspora.lu/la-licence-flt/
Timestamp: 2018-10-17 14:27:30+00:00

Document:
La licence FLT - Tennis Spora
Pour participer aux compétitions, tout joueur résidant dans le pays doit être en possession d’une licence, délivrée par la FLT sur demande des clubs.
Nul ne peut être affilié, par voie de licence, auprès de plus d’un club de la FLT.
Extrait du Règlement pour les compétitions :
Art. 2.1. La licence
Conformément à l’article 12 des statuts, la licence fait preuve de l’affiliation à la FLT.
Art. 2.2. Licence A
La licence A est obligatoire pour l’inscription et la participation à toute compétition organisée par ou sous le contrôle de la FLT; toutefois, le Conseil d’Administration peut décider, pour un e compétition déterminée, que la licence n’est pas obligatoire pour la participation à cette compétition.
– participation sans licence: 2x le droit d’inscription, minimum 40 € + exclusion de la compétition.
– récidive: 4x le droit d’inscription, minimum 75 € + exclusion de la compétition
Art. 2.3. Etablissement licence A
La FLT ne peut établir une licence A que si le certificat du contrôle médico-sportif en cours de validité, établi par le ministère de compétence, ou le certificat d’aptitude à la pratique du sport, établi par un médecin, lui est parvenu.
Art. 2.4. Médico-sportif et certificat d’aptitude
Tout détenteur d’une licence A de 7 à 50 ans doit se présenter au médico-sportif selon la périodicité imposée par le ministère de compétence et fournir un certificat en cours de validité, établi par ce dernier. Les joueurs de moins de 7 ans et les joueurs de plus de 50 ans, doivent fournir tous les trois ans un certificat d’aptitude à la pratique du sport établi par un médecin, (ou une copie transmise par le club) attestant que son titulaire est apte à la compétition.
Art. 2.5. Suspension de licence
Toute licence A est automatiquement suspendue aussi longtemps que la FLT n’a pas reçu le certificat médico-sportif en cours de validité respectivement le certificat d’aptitude au sport. Toute licence A suspendue pour des raisons ci-dessus, sera considérée comme licence B au sens du présent règlement jusqu’au moment de l’obtention du certificat requis par la FLT. La FLT publiera la date d’expiration du certificat médico-sportif respectivement du certificat d’aptitude à la pratique du sport pour chaque joueur lors de la publication du classement.
Art. 2.6. Rendez-vous médico-sportif
Il incombe aux clubs d’organiser les visites au contrôle médico-sportif de leurs affiliés
Art. 2.7. Participation compétition interdite
Toute inscription et toute participation à une compétition officielle est interdite à un joueur dont la licence A est suspendue.
– défaite par w.o. + 2x le droit d’inscription, minimum 40€ et suspension de toute compétition officielle durant les 30 jours suivant la constatation de l’infraction par la FLT.
– récidive: défaite par w.o. + 4x le droit d’inscription, minimum 75€ et suspension de toute compétition officielle durant la saison en cours
Art. 2.8. Licence B
Les dirigeants des clubs, les capitaines non-joueur, les juges-arbitres, arbitres et officiels de tournoi doivent être détenteurs d’une licence A ou B. Les obligations relatives au contrôle médico-sportif ou à l’introduction d’un certificat d’aptitude à la pratique du sport ne sont pas requises pour l’établissement et la validité d’une licence B.
Art. 2.9. Licence C
Est détenteur d’une licence C toute joueuse et tout joueur loisir déclaré(e) par son club auprès de la FLT via le système informatique ou via le formulaire préétabli à cet effet (FLT004). Aucun certificat d’aptitude à la pratique sportive ou de contrôle médicosportif est requis pour l’établissement de la licence C.
Art. 2.10. Une seule licence
Tout affilié ne peut être titulaire que d’une seule licence A, B ou C établie par la FLT.
Art. 2.11. Modalités de demande d’adhésion
Les “demandes d’adhésion” pour une licence B nécessitent les éléments suivants :
– Le formulaire FLT 001 dûment rempli et signé par le demandeur, respectivement par un représentant légal ou le tuteur légal pour les mineurs, et par deux représentants du club et
– Copie d’une pièce d’identité et Photo d’identité récente. L’obtention de la licence A requiert en plus des éléments ci-dessus l’élément suivant :
– Copie du certificat médico-sportif en cours de validité respectivement le certificat d’aptitude à la pratique du sport.
– Pour les « joueurs assimilés », une preuve de leur meilleur classement étranger. La demande d’adhésion peut être introduite à tout moment de la saison. Toute demande incomplète ne sera pas enregistrée et le club en sera informé.
– demande d’adhésion incomplète: 5 € par demande
– fausses déclarations concernant l’affiliation à une fédération de tennis étrangère et/ou le classement étranger :
1. Amende de 250 € pour le club.
2. Demande d’adhésion refusée.
Art. 2.12. Perte de licence
En cas de perte de la licence, un duplicata peut être demandé directement à la FLT. La demande doit indiquer le nom, le numéro de licence et être accompagnée d’une photo d’identité du joueur (formulaire DUPL).
Art. 2.13. Annulation des licences
La période d’annulation de licences s’étend du 1er octobre au 31 mars de chaque saison.
Art. 2.14. Recours pour annulation de licence
L’affilié dont la licence a été annulée par son club devra être informé par son club. Si l’annulation a été faite contre le gré du joueur, ce dernier, par dérogation à l’article 3.11., peut se faire établir une nouvelle licence pour un autre club, à condition d’en faire la demande, ensemble avec ce club. Cette demande doit être déposée au secrétariat de la FLT ou être envoyée par lettre recommandée à la FLT.
Art. 2.15. Tarif des licences
Le prix des licences est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Les tarifs en vigueur sont :
Licence A ou B adulte : 25,00€
Licence A ou B jeune : 15,00€
Licence C : 2,50€
Licence U6, U8 ou U10 : 0,00€
Tout club nouvellement admis, à l’exception d’un club issu d’une fusion de clubs, bénéficiera de la gratuité de ses nouvelles licences (= nouvelles affiliations) durant sa première année de création (valable 12 mois à partir du 1er janvier qui précède l’admission ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire).
http://www.flt.lu/media/58d22053b7852_reglements_2017.pdf
Les formulaires à remplir: licence Demande_adhesion_Formulaire 001
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