Source: http://www.max2joules.com/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2017-06-23 19:00:16+00:00

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Conditions d'utilisation - Max2Joules
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées sur Max2Joules et à toutes les facturations établies par l'entreprise. Valable pour envoi en France métropolitaine uniquement.
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. En conséquence, le fait de passer commande sur Max2Joules vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Tous les produits, services et prix affichés en ligne ne sont pas légalement obligatoires. Après avoir écrit vos informations personnelles et cliqué sur le bouton "acheter" de la page de confirmation, votre commande est considéré comme définitive. Vous recevrez une confirmation par mail. L"accord de ventes est valide dès que la confirmation de commande est envoyée.Toutes nos offres promotionnelles portant sur des articles supplémentaires gratuits, associés à un article, sont indépendant de la facturation finale de l'article initialement commandé, et s'entendent dans la limite des stocks disponibles. A ce titreMax2joules ne sera obligé à aucune contrepartie, dans le cas où l'article promotionnel supplémentaire est hors stock au moment du passage de la commande. Si vous ne recevez pas la confirmation ou la livraison réelle dans un délai de deux (2) semaines, vous n"êtes légalement plus liés à votre achat.Toutes commandes passées présentent un caractère ferme et définitif. La commande acceptée ne peut être annulée sans l'accord préalable de Max2joules, et dans ce cas, celui-si se réserve le droit de débiter au client les frais de débours exposés.
Max 2 joules ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d usurpation d identité.
Modalités de retour: Aucune marchandise ne pourra être retournée chez Max2Joules sans un accord préalable écrit : le retour ne peut intervenir que pour du matériel n'ayant subi aucune modification, et comportant l'emballage d'origine ainsi que toute documentation fournie . Ces marchandises ne pourront voyager qu'en port payé, faute de quoi Max2Joules se réserve le droit de les refuser. Tous frais de retour reste à la charge du client, quel qu'en soit le motif.
Les retours pour rétractationModalités de retour pour les commandes sur le site internet :
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour. Vous disposez alors de 15 jours, à compter de la date de réception de cet accord, pour nous retourner le/les produits concernés.Les frais de port d'envoi restent à la charge du client dans le cas où la rétractation n'est pas due à une erreur de l'entrepriseATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, batterie, chargeur, tige de nettoyage, sachets de billes etc...). A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Frais de retour pour rétractation Les frais de port retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. (ainsi que les frais annexes à la commande)Les frais de port d'envoi restent à la charge du client dans le cas où la rétractation n'est pas due à une erreur de l'entreprise
retour pour un achat en magasin:
pour tout achat en magasin, aucun retour ou retractation ne sera accepté. en cas de geste exceptionnel de reprise, ce sera uniquement sous forme d avoir valable 1 an.
Les retours pour panne au déballage Modalités d'application de la panne au déballage A compter de la réception de votre colis, vous disposez de 15 jours pour nous signaler la réception d'un produit en panne au moment de sa mise en service. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit. Certaines marques prennent en charge et gèrent la panne au déballage directement avec le consommateur. Dans ce cas, les coordonnées et procédures nécessaires pour prendre contact avec la marque vous seront communiquées par nos services. Vous devrez alors faire votre demande en direct à la marque qui procédera, après constatation de la panne, à un échange standard de votre produit. Pour les autres marques, notre service client vous génèrera un numéro d'accord de retour. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine même si celui ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires .Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une panne au déballage avérée seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné, à vos frais ou votre retour requalifié sous le motif adéquat.Exclusions 1. Les produits ne justifiant pas d'une panne au déballage avérée après diagnostic de la panne par nos services 2. Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit 3. Les produits qui auront été ouverts ou démontés 4. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe 5. Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de la réplique.6. Les réparations et dommages subis par le produit après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur 5. Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation 6. Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse. 7. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail du numéro d'accord de retour.
8. Les accessoires livrés avec nos répliques (batteries, bbloader, magazines,...) ne sont pas garantis.Traitement de votre retour pour panne au déballage Pour les marques prenant en charge la panne au déballage, vous devrez alors faire votre demande, en direct, auprès de la marque qui, selon le cas, procédera, après constatation de la panne, à une réparation ou à un échange standard de votre produit. Pour les autres marques, après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit de la nature de la panne, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit réparé ou un produit d'échange de valeur équivalente sous 60 jours ouvrés (délai prise en charge SAV).
Garantie des vices cachés En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat. Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.
L'ensemble des produits, photos et tarifs fournis sur ce site sont inscrits a titre indicatif et peuvent être modifier sans préavis. Les photos ne sont pas contractuelles, seul le descriptif demeure mais toujours à titre indicatif.Max2Joules reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix, en application des dispositions de la loi du 12 mai 1980 et cela sans limitation de durée.
Toutes les répliques sont garantie 1 an. Les accessoires et consommable ne sont pas couvert par la garantie L’équipe Max2Joules
PS : En cas de litige, seul le tribunal de commerce d’Evry est compétent quelque soit les conditions et le moyen de paiement accepté Condition générale de vente :
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées sur Max2Joules et à toutes les facturations établies par l'entreprise. Valable pour envoi en France métropolitaine uniquement. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. En conséquence, le fait de passer commande sur Max2Joules vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Accord de vente Tous les produits, services et prix affichés en ligne ne sont pas légalement obligatoires. Après avoir écrit vos informations personnelles et cliqué sur le bouton "acheter" de la page de confirmation, votre commande est considéré comme définitive. Vous recevrez une confirmation par mail. L"accord de ventes est valide dès que la confirmation de commande est envoyée.Toutes nos offres promotionnelles portant sur des articles supplémentaires gratuits, associés à un article, sont indépendant de la facturation finale de l'article initialement commandé, et s'entendent dans la limite des stocks disponibles. A ce titreMax2joules ne sera obligé à aucune contrepartie, dans le cas où l'article promotionnel supplémentaire est hors stock au moment du passage de la commande. Si vous ne recevez pas la confirmation ou la livraison réelle dans un délai de deux (2) semaines, vous n"êtes légalement plus liés à votre achat.Toutes commandes passées présentent un caractère ferme et définitif. La commande acceptée ne peut être annulée sans l'accord préalable de Max2joules, et dans ce cas, celui-si se réserve le droit de débiter au client les frais de débours exposés.
Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés européennes par laquelle le Gouvernement français a saisi ladite commission ; Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 131-41 et R. 610-1 ; Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 221-3 ; Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu, Article 1 L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.
Article 2 La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites. Article 3 L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.
Article 4 L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer, en caractères lisibles, visibles et indélébiles, les deux mentions : Distribution interdite aux mineurs et Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne. Article 5 Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe : 1° Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ; 2° Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret. En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5e classe est applicable. Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article ; elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code. Article 6
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Lionel Jospin Premier ministre. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Dominique Strauss-Kahn, Le garde des sceaux, ministre de la justice Élisabeth Guigou, Le ministre de l'intérieur Jean-Pierre Chevènement, Le ministre de la défense Alain Richard, La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat Marylise Lebranchu, Le secrétaire d'Etat à l'industrie Christian Pierret.
Les retours pour rétractationModalités de retour Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour. Vous disposez alors de 15 jours, à compter de la date de réception de cet accord, pour nous retourner le/les produits concernés.Les frais de port d'envoi restent à la charge du client dans le cas où la rétractation n'est pas due à une erreur de l'entrepriseATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, batterie, chargeur, tige de nettoyage, sachets de billes etc...). A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Frais de retour pour rétractation Les frais de port retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. (ainsi que les frais annexes à la commande)Les frais de port d'envoi restent à la charge du client dans le cas où la rétractation n'est pas due à une erreur de l'entreprise
Les retours pour panne au déballage Modalités d'application de la panne au déballage A compter de la réception de votre colis, vous disposez de 15 jours pour nous signaler la réception d'un produit en panne au moment de sa mise en service. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit. Certaines marques prennent en charge et gèrent la panne au déballage directement avec le consommateur. Dans ce cas, les coordonnées et procédures nécessaires pour prendre contact avec la marque vous seront communiquées par nos services. Vous devrez alors faire votre demande en direct à la marque qui procédera, après constatation de la panne, à un échange standard de votre produit. Pour les autres marques, notre service client vous génèrera un numéro d'accord de retour. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine même si celui ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires .Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une panne au déballage avérée seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné, à vos frais ou votre retour requalifié sous le motif adéquat.Exclusions 1. Les produits ne justifiant pas d'une panne au déballage avérée après diagnostic de la panne par nos services 2. Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit 3. Les produits qui auront été ouverts ou démontés 4. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe 5. Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de la réplique.6. Les réparations et dommages subis par le produit après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur 5. Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation 6. Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse. 7. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail du numéro d'accord de retour. 8. Les accessoires livrés avec nos répliques (batteries, bbloader, magazines,...) ne sont pas garantis.Traitement de votre retour pour panne au déballage Pour les marques prenant en charge la panne au déballage, vous devrez alors faire votre demande, en direct, auprès de la marque qui, selon le cas, procédera, après constatation de la panne, à une réparation ou à un échange standard de votre produit. Pour les autres marques, après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit de la nature de la panne, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit réparé ou un produit d'échange de valeur équivalente sous 60 jours ouvrés (délai prise en charge SAV).
Garantie des vices cachés En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat. Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais. L'ensemble des produits, photos et tarifs fournis sur ce site sont inscrits a titre indicatif et peuvent être modifier sans préavis. Les photos ne sont pas contractuelles, seul le descriptif demeure mais toujours à titre indicatif.Max2Joules reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix, en application des dispositions de la loi du 12 mai 1980 et cela sans limitation de durée.
Toutes les répliques sont garantie 1 an. Les accessoires et consommable ne sont pas couvert par la garantie
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Notre adresse : AIRSOFTONE
ZA du jaillier
hameau villelebrun
rd116 route de dourdan
tel 1 30 59 40 75
siret 50832756600024
TVA FR23508327566
RCS versaille B508 327 566

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 121
 l'article 131