Source: https://revdh.wordpress.com/2013/05/14/retention-des-enfants-palais-francais-et-europeens/
Timestamp: 2018-06-21 19:54:12+00:00

Document:
Rétention des enfants (Art. 3, 5 et 8 CEDH et Art. 3 CIDE) : Vers une ultime représentation sur la scène des Palais français et européens ? | La Revue des Droits de l'Homme
« Comité européen des droits sociaux (CEDS) : Seconde condamnation des mesures d’austérité grecques par le Comité européen des droits sociaux | Droit de grève (Al. 7 Préambule de la Constitution de 1946) : L’élargissement du pouvoir de réquisition aux autorités d’une société privée gérant un service public »
Posted on 14 mai 2013 at 8 h 31 min in Actualités Droits-Libertés (ADL), Art. 3 CEDH, Art. 34 CEDH, Art. 35 CEDH, Art. 41 CEDH, Art. 46 CEDH, Art. 5 CEDH, Art. 8 CEDH, Art. L 521-1 (Référé-suspension), Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (ACPE), CGLPL, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, CJUE, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), Code de la justice administrative, Code pénal, Comité des droits de l'enfant, Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Commission européenne (Union européenne), Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Conseil Constitutionnel, Conseil d'Etat, Conseil de l'Europe, Convention européenne des droits de l'homme, Convention internationale des droits de l’enfant, Cour de Cassation, Cour européenne des droits de l'homme, Cour suprême des Etats-Unis, Défenseur des droits, Dialogue des juges, Droit au respect de la vie familiale, Droit au respect de la vie privée, Droit au séjour, Droit à la liberté et à la sûreté, Droit à la préservation de son intégrité physique, Droit à un recours effectif, Droit comparé, Droit d'accès à un tribunal, Droit d'asile, Droit de l'Union européenne, Droit de vote des détenus, Droit(s) des étrangers, Droits et la protection des personnes privées de liberté, Enfant, Etats-Unis, Expulsion, Famille, GISTI, Grande Chambre CEDH, Hervieu Nicolas, Intérêt de l'enfant, Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, JLD, Juridictions administratives, Juridictions judiciaires, Marge nationale d'appréciation, Mesures provisoires (Art. 39 règlement CEDH), Obligations positives, ONU, Procédure pénale, Règlement de la Cour, Rétention des enfants, Royaume-Uni, Slama Serge, Union européenne, Vulnérabilité	| RSS feed You can	trackback	from your own site.
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References: Art. 3
 Art. 3
 Art. 34
 Art. 35
 Art. 41
 Art. 46
 Art. 5
 Art. 8
 Art. 3