Source: https://www.artvivant.lu/fr/statuts/
Timestamp: 2019-08-26 04:05:06+00:00

Document:
Statuts | Art Vivant
Statuts de l'Association de l'Art Vivant de Differdange, association sans but lucratif
Chapitre I: DENOMINATION, SIEGE, BUT ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ASSOCIATION
Art. 1. L'association, fondée le 7 décembre 1944, a été dénommée ASSOCIATION DE L'ART VIVANT DE DIFFERDANGE et constitue une association sans but lucratif. L'association est plus couramment connue sous l'abréviation 'Art Vivant Differdange'. Son siège social est établi à L-4621 Differdange, Hôtel Au Petit Casino, 10-12 Place du Marché.
Art. 2. L'association a pour but de réunir des amateurs d'art appartenant aux divers domaines de l'expression artistique - arts plastiques, graphiques et arts appliqués - sans discrimination des tendances.
Art. 3. L'association a pour objet de cultiver l'esprit et le goût de l'art, soit par des expositions, soit par des conférences ou réunions, et de resserrer entre ses membres actifs ou inactifs les liens d'amitié et d'entraide, d'échanger les idées dans un esprit franc et sincère, ainsi que de défendre leurs intérêts moraux et matériels.
Art. 4. L'association de l'Art Vivant de Differdange est neutre sur le plan idéologique, politique et religieux.
Chapitre II: MEMBRES DE L'ASSOCIATION - ADMISSION - DEMISSION- EXCLUSION - COTISATION
Art. 1. L'Association de l'Art Vivant de Differdange se compose de:
Art. 2. Admission:
a) Peut être nommé membre d'honneur toute personne qui a rendu ou qui est susceptible de rendre des services à l'association.
b) L'Association de l'Art Vivant de Differdange peut s'adjoindre comme membre inactif toute personne désirant travailler au sein du conseil d'administration et qui défend les intérêts de l'association.
c) L'admission comme membre actif de l'Association de l'Art Vivant peut être sollicitée par tout artiste de nationalité luxembourgeoise, résident ou non, par une demande écrite. Les artistes étrangers ayant résidé pendant cinq ans au moins dans le pays, et les artistes frontaliers peuvent être également admis comme membres actifs dans les mêmes conditions.
d) Est considérée comme membre protecteur toute personne qui apporte à l'Association de l'Art Vivant de Differdange son appui moral ou financier.
Art. 3. Démission: tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission écrite au conseil d'administration. Est considéré comme démissionnaire de fait:
- tout membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation
- tout membre qui n'a pas participé aux expositions pendant cinq années consécutives (sans excuse valable)
- tout membre du conseil d'administration ayant manqué 3 réunions consécutives sans excuse.
Art. 4. Exclusion: peut être exclu de l'Association de l'Art Vivant de Differdange tout membre qui porte à celle-ci un préjudice grave et/ou qui contrevient aux idées de l'association. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration à la majorité simple des membres présents.
Art. 5. Cotisation: le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. La cotisation est payable au quatrième (4e) trimestre de l'année, mais au plus tard avant la date de l'assemblée générale ordinaire.
Chapitre III. ADMINISTRATION - GESTION - ATTRIBUTIONS DES PRESIDENT(E), SECRETAIRE ET TRESORIER(E)
Art. 1. L'association est gérée par un conseil d'administration qui se compose de 7 membres au moins et de 11 membres au maximum.
Art. 2. Le conseil d'administration se compose de:
Membres assesseurs (4-8)
Les postes de secrétaire général(e) et de trésorier(e) peuvent être occupés par une même personne, ce qui n'est pas le cas pour les postes de président(e) et secrétaire.
Art. 3. Le conseil d'administration est élu par les membres d'honneur, inactifs et actifs réunis en assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents.
L'élection e fera au scrutin secret. Un bureau électoral, composé de trois membres actifs non candidats, procède à l'organisation du vote, surveille le dépouillement des bulletins et proclame le résultat. La durée du mandat des membres élus est de trois ans, étant entendu que le tiers des mandats viendra à échéance chaque année. Pour la première période de trois ans, le conseil déterminera l'ordre des échéances.
Le/la président(e), le/la vice-président(e) et le/la secrétaire devront être d'échéances différentes.
Art. 4. Le conseil d'administration exerce la haute surveillance sur la société. Il représente celle-ci dans ses relations avec des particuliers et des pouvoirs publics.
Art. 5. Le/la président(e) préside les assemblées ordinaires et extraordinaire, les réunions du conseil d'administration et les réunions des membres actifs.
En cas d'empêchement le/la président(e) sera remplacé par le/la vice- président(e), désigné(e) au sein du conseil, ou par le/la secrétaire général(e).
Art. 6. Le/la secrétaire est tenu(e) de convoquer les membres pour les assemblées et réunions de toutes sortes. Il sera également responsable que les invitations parviennent aux intéressés au moins 48 heures avant les réunions.
Il/elle est tenu(e) de dresser un procès-verbal des réunions et assemblées. Ces procès-verbaux sont signés par le/la président(e) et le/la secrétaire général(e).
A la fin de chaque année, le/la secrétaire doit rédiger un rapport final portant sur la gestion de l'association pendant la période révolue.
Art. 7. Le/la trésorier(e) est responsable de la bonne gestion des finances. Il ne peut procéder à aucune dépense que sur présentation d'une facture, qu'il/elle est tenu(e) de la conserver dans un dossier spécial et qu'il/elle devra présenter à la fin de chaque période en même temps que son rapport de caisse.
Art. 8. Il sera désigné dans l'assemblée générale ordinaire deux vérificateurs de caisse qui doivent donner décharge au/à la trésorier(e) par l'apposition de leur signature.
Art. 9. En cas de démission, décès, départ ou toute autre raison, d'un des membres du conseil d'administration, il sera pourvu à son remplacement par le candidat suivant ayant obtenu le plus de votes à l'assemblée générale ordinaire.
Art. 10. Le conseil d'administration délibère valablement si la majorité de ses membres sont présents. En cas de parité des voix, la voix du/de la président(e) ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 11. Les membres du conseil d'administration sont solidaires en ce qui concerne les décisions prises majoritairement.
Art. 12. Les membres du conseil d'administration sont solidairement engagés vis-à-vis de l'assemblée générale.
Art. 13. L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Chapitre IV: ASSEMBLEES ET REUNIONS
Art. 1. Suivant les besoins, le/la président(e) peut convoquer les membres et/ou le conseil d'administration en assemblée ou en réunion.
Art. 2. Les assemblées générales peuvent être ou bien ordinaires ou bien extraordinaires.
Art. 3. L'assemblée générale ordinaire ne peut avoir lieu qu'une seule fois pendant l'exercice. Dans le courant du premier trimestre de l'année, les membres d'honneur, inactifs et actifs de l'association sont convoqués aux fins d'approbation du rapport et des comptes de l'année écoulée.
Dans cette même assemblée, les membres donneront décharge au conseil d'administration.
L'assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire adressée à chaque membre quinze jours au moins avant la réunion. La convocation contient obligatoirement l'ordre du jour. Tout projet de modification des statuts doit être joint à la convocation. Toute proposition ou suggestion motive et signée par un cinquième des membres actifs parvenant au/à la président(e) par lettre recommandée au moins huit jours avant l'assemblée doit être ajoutée à l'ordre du jour.
Art.4. Ordre du jour d' l'assemblée générale ordinaire:
allocution du/de la président(e)
rapport de gestion du/de la secrétaire général(e)
rapport financier du/de la trésorier(e)
nomination de deux réviseurs de caisse
programme de l'exercice suivant
Art. 5. Les décisions des assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, sortent leur plein effet quel que soit le nombre de participants. Elles sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du/de la président(e) ou de son remplaçant est prépondérante. Les membres d'honneur, inactifs et actifs ont le droit de vote. Les membres protecteurs ont seulement une voix consultative.
Art. 6. Pour des besoins spéciaux et si les membres (un cinquième des membres actifs) l'exigent par lettre recommandée, le/la président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Art. 7. En principe, les membres du conseil d'administration se réuniront une fois par mois pour traiter des questions en cours. Un membre ayant manqué trois réunions consécutives sans excuse valable est à considérer comme démissionnaire.
Chapitre V. EXPOSITIONS
Art. 1. L'Association de l'Art Vivant de Differdange organise, en principe, tous les ans une exposition d'art à laquelle peuvent participer tous les membres actifs ou des invités spéciaux.
Cette exposition porte le titre de ?e SALON. Ce salon devra avoir un caractère représentatif et mettre en évidence l'évolution et le niveau artistique de l'Association de l'Art Vivant de Differdange.
Art. 2. Un conseiller technique, nommé par le conseil d'administration, sélectionnera toutes les ?uvres à exposer et prend les décisions adéquates.
Art. 3. Il est établi pour chaque exposition un règlement particulier qui engage tous les membres de l'Association de l'Art Vivant de Differdange et tous les participants à ces expositions.
Ce règlement doit avoir l'approbation du conseil d'administration.
Art. 4. D'autres expositions peuvent être organisées selon les décisions du conseil d'administration.
Chapitre VI: RESSOURCES
Art. 1. Les ressources de l'association se composent:
des cotisations des membres d'honneur, inactifs, actifs et protecteurs,
des dons et legs en sa faveur,
des subsides accordés par des administrations publiques ou par des particuliers,
du produit des loteries, d'expositions, de fêtes ou d'autres organisations.
Chapitre VII: STATUTS - DISSOLUTION
Art. 1. Statuts:
L'assemblée générale extraordinaire seule peut procéder à des modifications des présents statuts.
Art. 2. Dissolution:
La dissolution ne peut être prononcée que si le nombre des membres inactifs et actifs est inférieur à sept membres.
En cas de dissolution, l'actif restant après liquidation et paiement des dettes sera affecté au bureau de bienfaisance de la Commune de Differdange.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art.4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 1

Art. 1

Art. 2