Source: http://www.iicmarsiglia.esteri.it/iic_marsiglia/fr/opportunita/cooperazione_culturale_e_scientifica
Timestamp: 2017-11-22 18:31:28+00:00

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﻿ Cooperazione Culturale
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Le Ministère Italien des Affaires Etrangères à travers la Direction Générale pour la Promotion et la Coopération Culturelle promeut le développement de la Collaboration Culturelle et Scientifique en favorisant d'une part l'exécution de programmes bilatéraux de collaboration culturelle et d'autre part la recherche scientifique et technologique à travers la réalisation et la coordination de programmes scientifiques et technologiques, des voyages et des séjours en Italie et à l'étranger d'étudiants et de chercheurs.
Programmes Bilatéraux de Collaboration Culturelle
Les programmes culturels proviennent de la mise en oeuvre des accords culturels et définissent la programmation de l'activité prévue par chaque article de l'accord.
Parmi ceux-ci nous rappelons :
- La diffusion de la langue et de la culture à travers l'institution de la chaire professorale et du lectorat ;
- Echange de matériels et d'experts dans les secteurs de l'édition, de l'éducation et du patrimoine culturel ;
- Echange de professeurs et de chercheurs universitaires ;
- Echange d'archivistes et de bibliotécaires ;
- Echange d'expositions ;
- Echange entre musées, activités de restauration, missions archéologiques ;
- Echange de bourses d'études ; collaboration des radios et télévisions ;
- Coopération dans le secteur des échanges scolaires et du sport ;
L'accord prévoît en général l'institution d'une commission mixte, composée de représentants des deux pays signataires, qui se réunissent périodiquement pour rédiger les programmes pluri- annuels et examiner l'état de la coopration culturelle entre les deux pays.
Le programme a une durée variable, en général entre deux et quatre ans, résultat d'un accord entre les parties.
Pour plus d'informations consulter le site du Ministère Italien des Affaires Etrangères (ww.esteri.it) et en particulier la rubrique dédiée à la Direction Générale pour la Promotion et la Coopération Culturelle.
Accord Culturel
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne
Le Président de la République française et le Président de la République italienne,
Conscients de la communauté des principes sur lesquels repose la vie intellectuelle de leurs deux pays et désireux de rendre encore plus étroites les relations littéraires, artistiques, scientifiques et universitaires qui existent depuis tant de siècles entre leurs deux peuples :
Animés du désir de poursuivre dans ce domaine l’œuvre de rapprochement entre la France et l’Italie qui se développe déjà sur le plan économique dans le cadre de l’union douanière,
Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont désigné à cette fin leurs plénipotentiaires :
Le Président de la République française :
M. Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères ;
M. Yvon Delbos, ministre de l’Education nationale ;
Le Président de la République italienne :
L’Honorable Carlo Sforza, ministre des Affaires étrangères ;
Son Excellence M. Quaroni, ambassadeur d’Italie en France ;
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont convenu des dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER – Le gouvernement français et le gouvernement italien s’accorderont réciproquement toutes facilités pour la création et le fonctionnement de quatre instituts de haute culture qui auront pour tâche de diffuser la connaissance mutuelle de leur civilisation et de développer leurs relations dans le domaine des lettres, des sciences et des arts.
Ces quatre établissements seront :
Pour la France : L’institut français de Florence, l’institut français de Naples, le centre culturel français, un institut à créer à Milan.
Pour l’Italie : L’institut Italien à Paris. Un institut à créer à Strasbourg. Un institut à créer à Aix-Marseille. Un institut à créer à Lyon.
Art. 2. – Le Gouvernement français et le Gouvernement italien continueront à accorder toutes facilités aux établissements d’enseignement secondaire italiens et français qui existent actuellement en France et en Italie :
Lycée Chateaubriand, à Rome
Lycée Léonard de Vinci, à Paris
Art. 3. – Les Hautes Parties contractantes échangeront tous renseignements utiles sur les chaires de langue et de littérature françaises existant en Italie et sur les chaires de langue et de littérature italiennes existant en France.
Art. 4. – Chacune des deux Parties contractantes s’engage à recevoir, en nombre équivalent, dans ses universités des lecteurs de français en Italie, d’italien en France, pourvus d’un titre au moins égal à la licence ou à la « laurea » et qui seront détachés par l’autre partie contractante. La commission mixte prévue à l’article 10 du présent accord soumettra aux deux Gouvernements un projet qui déterminera les universités où sont nommés ces lecteurs ainsi que leur mode de rémunération.
Art. 5. – Les Hautes Parties contractantes s’attacheront à améliorer et à développer l’enseignement de la langue française dans les écoles secondaires italiennes et de la langue italienne dans les écoles secondaires françaises en favorisant, au moyen de mesures appropriées, le perfectionnement de leurs professeurs respectifs et en créant des postes d’assistants sur la base de la réciprocité.
La commission mixte prévue à l’article 10 du présent accord soumettra aux deux gouvernements un projet qui déterminera les établissements où seront nommés ces assistants ainsi que leur mode de rémunération.
Art. 6. – Les Hautes Parties contractantes s’efforceront d’améliorer les conditions suivant lesquelles les titres universitaires acquis au cours ou en fin d’études, et les diplômes obtenus dans chacun des deux pays pourront être admis à l’équivalence dans l’autre pays, soit dans les divers établissements d’enseignement, soit en des circonstances à déterminer pour l’exercice professionnel.
D’ores et déjà, chacune des Hautes parties contractantes confirmant l’équivalence reconnue, en faveur des ressortissants de l’autre partie, entre le baccalauréat et le diplôme de « maturité » s’engage à étendre cette équivalence par la décision prise sur demande individuelle, conformément à la procédure requise en pareil cas dans chacun des deux pays :
a) à ses propres ressortissants, qui, résidant à l’étranger, n’ont pu postuler le titre national.
b) aux ressortissants des pays tiers
La commission mixte prévue à l’article 10 du présent accord aura pour tâche de rechercher tout moyen destiné à développer et à perfectionner le système d’équivalence entre les titres ou diplômes français et italiens.
Art. 7. – Les Hautes parties contractantes s’engagent à favoriser les contacts directs entre les universités et les autres organismes de haute culture en étudiant la possibilité d’organiser sur la base de la réciprocité :
a) des échanges de professeurs, de conférenciers, d’étudiants et de chercheurs ;
b) des cours de vacance destinés aux étudiants et professeurs ;
c) des voyages collectifs ;
d) des échanges réguliers de publications officielles et de celles qui proviennent des universités, académies, sociétés scientifiques et organismes culturels en général ;
e) des échanges de boursiers d’études.
Art. 8. – Les Hautes Parties contractantes s’efforceront de mieux faire connaître leur culture par l’organisation, dans l’autre pays intéressé, de conférences, de concerts, d’expositions et de manifestations artistiques ou théâtrales ainsi que par le film, la radio et la télévision.
Art. 9. – Les deux gouvernements s’accorderont, suivant une procédure à déterminer, toutes facilités pour l’entrée, dans leurs territoires respectifs, des livres, journaux, revues, publications musicales, reproductions artistiques, disques phonographiques, films documentaires destinés à des établissement de caractère éducatif et culturel, sous la réserve que ces articles ne feront pas l’objet d’opérations commerciales.
En outre, les livres, revues journaux et publications périodiques, dans la mesure où ils ne constitueront pas essentiellement un article de luxe, la musique manuscrite ou imprimée, ne seront grevés que des droits ou taxes établis sur les articles nationaux correspondants.
Art.10. – Pour favoriser l’application du présent Accord et afin de formuler toutes propositions à soumettre aux Gouvernements respectifs et destinés à adapter ledit Accord au développement ultérieur des relations entre les deux Pays, il sera constitué une commission mixte franco-italienne.
Cette commission se réunira au moins une fois par an, alternativement à Paris et à Rome.
Elle comprendra cinq représentants de chacun des deux pays désignés par leurs Gouvernements respectifs et elle sera présidée par un des représentants du pays dans lequel il se réunira.
En cas de besoin, cette commission pourra s’adjoindre des experts à titre de conseillers techniques.
Art. 11. – Le présent Accord est conclu sans limitation de temps et restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit dénoncé par l’une des parties contractantes. Dans ce cas l’Accord cessera d’être en vigueur six mois après la notification de la dénonciation. Toutefois, les facilités accordées aux organismes mentionnés aux articles 1er et 2ème ci-dessus seront réciproquement maintenues pour six mois supplémentaires.
Art. 12. – Le présent Accord sera ratifié dans le plus bref délai possible et l’échange des ratifications aura lieu à Rome. Il rentrera en vigueur au moment de l’échange des documents de ratification.
Fait à Paris, en double exemplaire, en langue française et italienne, les deux textes faisant également foi, le 4 novembre 1949.
SCHUMAN – DELBOS
Pour l’Italie :
SFORZA – QUARONI
Bienvenus en Italie
Administration transparente - Institut Culturel
Les bureaux du siège

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art.10

Art. 11

Art. 12