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Timestamp: 2016-10-24 06:55:19+00:00

Document:
recourante, repr�sent�e par Me Bernard Ziegler, avocat, 14, Cours des Bastions, case postale 18, 1211 Gen�ve 12,
intim�s, tous trois domicili�s, 1201 Gen�ve, et repr�sent�s
par Me Robert Fiechter, avocat, avenue de Champel 4, 1206 Gen�ve,
art. 9 et 29 Cst.; exequatur d'un accord de compromis conclu par le liquidateur d'une banque � l'�tranger
(recours de droit public contre l'arr�t de la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 26 septembre 2002)
Par jugement du 27 d�cembre 1993, rendu dans le dossier civil no 400/89, le Tribunal de district de J�rusalem a condamn� C.________ et B.________ (ci-apr�s: les d�biteurs), actionn�s en leur qualit� de directeurs de la Banque X.________ en liquidation (ci-apr�s: la banque), � verser au liquidateur de celle-ci la somme de 474'610'850 nouveaux shekels. Les d�biteurs ont fait appel de ce jugement aupr�s de la Cour supr�me de J�rusalem.
Le 12 juillet 1995, alors que cet appel �tait pendant, un accord de compromis a �t� pass� entre le liquidateur, d'une part, les d�biteurs et A.________, ce dernier en qualit� de garant, d'autre part. Aux termes de cet accord, destin� � mettre fin au litige, les d�biteurs d�claraient devoir au liquidateur, conjointement et solidairement, un montant de 25'000'000 USD, leur engagement �tant garanti par A.________; en outre, toutes les proc�dures pendantes entre parties et intent�es apr�s le jugement du 27 d�cembre 1993, notamment celle d'appel devant la Cour supr�me, seraient annul�es, �tant pr�cis� qu'� d�faut de paiement du montant convenu, ledit jugement retrouverait son enti�re force et serait ex�cutoire, mais seulement � concurrence du tiers du montant total qu'il pr�voyait; enfin, la validit� du compromis, dans ses termes et conditions, �tait subordonn�e � l'approbation de la Cour de la Liquidation du Tribunal de district de J�rusalem, approbation que celle-ci a donn�e le 17 juillet 1995 sur requ�te du liquidateur, au terme d'une proc�dure � laquelle les d�biteurs n'ont pas �t� parties et qui n'a fait l'objet d'aucun appel.
B.a La banque a obtenu l'exequatur en Suisse du jugement du 27 d�cembre 1993 par d�cision du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve du 29 mars 2001, confirm�e par arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 7 juin de la m�me ann�e. Sur cette base, elle a intent� des poursuites contre les d�biteurs.
B.b La banque a �galement requis l'exequatur de l'accord de compromis du 12 juillet 1995.
Le tribunal de premi�re instance a accord� cet exequatur une premi�re fois le 3 novembre 1999. Sur appel des d�biteurs, la cause lui a toutefois �t� renvoy�e par la Cour de justice afin que, � la lumi�re du droit isra�lien et au besoin en recourant aux services de l'Institut suisse de droit compar�, il d�termine notamment le r�le et les pouvoirs du liquidateur, ainsi que la port�e de la ratification de l'accord de compromis par le Tribunal de district de J�rusalem. Dans son avis de droit du 11 d�cembre 2001, l'Institut suisse de droit compar� a conclu en substance que, en droit isra�lien, le liquidateur est comp�tent pour n�gocier et signer seul un compromis avec un d�biteur, sous r�serve de l'accord du tribunal charg� de la liquidation, que le liquidateur avait de m�me comp�tence pour requ�rir seul une telle ratification et que, en l'esp�ce, la d�cision du Tribunal de district de J�rusalem du 17 juillet 1995, approuvant les termes du compromis, avait �lev� celui-ci au rang de transaction judiciaire, soit de d�cision judiciaire valant titre ex�cutoire.
Devant le tribunal de premi�re instance, les d�biteurs et le garant se sont pr�valus d'un avis de droit de Me K.________, juriste isra�lien auquel l'Institut suisse de droit compar� faisait r�f�rence dans son rapport. Selon ce juriste, l'accord de compromis ne pouvait �tre assimil� � un titre ex�cutoire, faute d'avoir �t� conclu par devant le juge civil saisi de la proc�dure opposant la banque aux d�biteurs, ni approuv� par lui; l'approbation du Tribunal de district de J�rusalem ne portait que sur la signature du liquidateur et, partant, sur la validit� � son endroit de l'accord de compromis, accord qui n'avait ainsi pas la valeur d'un jugement.
Par un second jugement rendu le 19 juin 2002, le tribunal de premi�re instance, se fondant sur l'avis de droit de l'Institut suisse de droit compar� et �cartant celui de Me K.________, a d�clar� ex�cutoire en Suisse l'accord de compromis du 12 juillet 1995. Il a admis que cette transaction judiciaire valait titre ex�cutoire selon le droit isra�lien, au m�me titre qu'un jugement d�finitif. Il a par ailleurs exclu le risque qu'on reconnaisse en Suisse deux d�cisions diff�rentes relatives � une seule et m�me proc�dure �trang�re et, partant, que les d�biteurs aient � payer deux fois: en effet, il n'existait en d�finitive qu'un seul titre de cr�ance unique, � savoir le jugement, auquel l'accord de compromis faisait express�ment r�f�rence en pr�voyant qu'il retrouverait son enti�re force et serait ex�cutable en cas de non-respect de l'accord de compromis.
B.c Les d�biteurs et le garant ont appel� du jugement du tribunal de premi�re instance, en concluant � son annulation et au d�boutement de la banque. Subsidiairement, ils ont demand� le renvoi du dossier audit tribunal afin qu'il soumette l'avis de droit de Me K.________ � l'Institut suisse de droit compar�. La banque a conclu au rejet de l'appel en toutes ses conclusions.
Par arr�t du 26 septembre 2002, la Cour de justice a annul� le jugement attaqu� et, statuant � nouveau, a d�bout� la banque des fins de sa requ�te d'exequatur.
Agissant le 28 octobre 2002 par la voie d'un recours de droit public pour violation des art. 9 et 29 Cst., la banque conclut avec suite de frais et d�pens, principalement, � l'annulation de l'arr�t de la Cour de justice et � l'admission de sa requ�te d'exequatur; subsidiairement, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de l'affaire � l'autorit� intim�e pour r�examen, le cas �ch�ant apr�s avoir pris une nouvelle fois l'avis de l'Institut suisse de droit compar�.
La recourante produit en annexe � son m�moire une pi�ce nouvelle (no 15), � savoir un avis compl�mentaire de l'Institut suisse de droit compar� du 11 octobre 2002. Le 8 janvier 2003, elle a d�pos� une �criture compl�mentaire avec deux autres pi�ces nouvelles (nos 17 et 18).
1.1 Les faits et moyens de preuve invoqu�s dans l'�criture du 8 janvier 2003 ne peuvent pas �tre pris en consid�ration, parce qu'ils sont post�rieurs � l'arr�t attaqu� et sont de toute fa�on invoqu�s apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours (ATF 127 I 145 consid. 5c/aa p. 160; 105 Ib 37 consid. 2 p. 40).
1.2 Dans les recours de droit public dirig�s contre des d�cisions de derni�re instance cantonale au sens des art. 86 et 87 OJ, le Tribunal f�d�ral admet la production d'expertises juridiques visant uniquement � renforcer et � d�velopper le point de vue du recourant, pour autant que ces pi�ces soient d�pos�es dans le d�lai de recours (ATF 126 I 95 et les arr�ts cit�s). Tel est le cas de l'avis de droit compl�mentaire de l'Institut suisse de droit compar�, produit avec le pr�sent recours.
1.3 En r�gle g�n�rale, le recours de droit public n'a qu'un caract�re cassatoire. La recourante demande qu'il soit fait exception ici � ce principe, conform�ment � la jurisprudence qui autorise le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours de droit public contre une d�cision relative � l'ex�cution d'un jugement condamnatoire rendu par un tribunal �tranger, � d�cider lui-m�me, en cas d'admission du recours, de la mainlev�e de l'opposition lorsque la situation est claire (ATF 126 III 534 consid. 1c et arr�ts cit�s). Il est douteux que cette jurisprudence s'applique en l'esp�ce, o� le litige porte sur l'exequatur seulement, et non aussi sur la mainlev�e de l'opposition (cf. ATF 116 II 625 consid. 2 p. 627). La question peut demeurer ind�cise, car le recours doit de toute fa�on �tre rejet�.
A l'appui de son grief de violation de l'art. 29 Cst., la recourante soutient que l'arr�t attaqu� ne r�pond pas aux exigences minimales de motivation pos�es par le Tribunal f�d�ral (art. 29 al. 2 Cst.) et qu'elle n'a pas eu droit � une proc�dure �quitable (art. 29 al. 1 Cst.).
2.1 La jurisprudence, qui a �t� rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique �galement � l'art. 29 al. 2 Cst., a d�duit du droit d'�tre entendu le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 126 I 97 consid. 2b; 124 V 180 consid. 1a; 123 I 31 consid. 2c). L'autorit� n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais elle peut au contraire se limiter � ceux qui, sans arbitraire, lui apparaissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b; 121 I 54 consid. 2c p. 57 et les arr�ts cit�s).
Le grief de la recourante sur ce point consiste � dire que, en pr�sence des deux "longs" avis de droit, l'autorit� intim�e a simplement opt� pour les conclusions d'un de ces avis en se contentant de retenir que la th�se de celui fourni par les intim�s �tait plus cr�dible au regard du droit suisse. A ses yeux, cela ne constituerait "�videmment pas une motivation".
Visiblement, l'autorit� cantonale ne s'est pas content�e d'un tel raccourci. Apr�s avoir d�termin� l'�tendue de sa cognition (consid. 2), fix� le cadre juridique de son examen (consid. 3) et d�fini la transaction judiciaire vis�e par l'art. 30 LDIP (consid. 4), elle a confront� les deux avis de droit, en a extrait les conclusions d�terminantes quant aux questions � trancher et a donn� ses motifs de suivre un avis plut�t que l'autre (consid. 5). En bref, les deux avis de droit concluaient de mani�re concordante que, en droit isra�lien, le liquidateur avait pouvoir de passer l'accord de compromis et le Tribunal de district de J�rusalem la comp�tence d'approuver cet accord, dans une proc�dure initi�e par le liquidateur seul, sans forc�ment que les autres parties y soient impliqu�es; en outre, un accord judiciairement approuv� et destin� � mettre fin � la proc�dure judiciaire acqu�rait, comme en Suisse, la force d'un jugement et constituait d�s lors un titre d'ex�cution forc�e au m�me titre qu'un jugement. En revanche, les avis de droit divergeaient quant au point de savoir si l'accord de compromis constituait une transaction judiciaire au sens du droit isra�lien: selon l'Institut suisse de droit compar�, tel �tait bien le cas, dans la mesure o� l'accord en question avait �t� soumis au tribunal de district, qui l'avait approuv�; tel n'�tait pas le cas selon le juriste isra�lien, dans la mesure o� l'accord n'avait pas �t� approuv� par la cour supr�me, devant laquelle �tait pendant le litige opposant le liquidateur aux d�biteurs, l'approbation du tribunal de district �tant � cet �gard insuffisante pour conf�rer � l'accord la valeur d'une transaction judiciaire, et surtout � l'endroit du garant qui n'�tait pas partie � cette proc�dure. L'autorit� intim�e s'est dit convaincue par cette seconde opinion et a donc d�cid� de la suivre, en donnant les motifs de son choix: les r�f�rences fournies dans l'un et l'autre avis de droit permettaient de consid�rer que le droit isra�lien, � l'instar du droit suisse, pr�suppose, pour qu'un accord constitue une transaction judiciaire, que celui-ci intervienne � l'occasion d'une proc�dure judiciaire opposant les parties qui le concluent, que ledit accord soit ratifi� par le juge civil saisi du litige et qu'il mette fin � celui-ci. Or, selon l'autorit� intim�e, les deux parties admettaient que l'accord de compromis sign� n'avait pas �t� soumis � la cour supr�me, autorit� judiciaire devant laquelle �tait pendante l'instance judiciaire opposant le liquidateur aux d�biteurs, et il ne r�sultait pas de mani�re suffisamment claire du texte de l'accord que les parties � celui-ci seraient convenues de soustraire � la cour supr�me, pour la confier au tribunal de district qui avait connu du litige en premi�re instance, la comp�tence de ratifier leur convention pour valoir jugement; partant, faute d'avoir �t� approuv�e ou ratifi�e par le juge charg� du litige, cette convention n'avait pu acqu�rir la qualit� de transaction judiciaire.
Contrairement � ce que soutient la recourante, une telle motivation r�pond parfaitement aux exigences jurisprudentielles rappel�es ci-dessus.
2.2 La recourante fait valoir que la proc�dure n'a pas �t� �quitable pour elle, au sens des art. 6 par. 1 CEDH et 29 al. 1 Cst., parce que ni le tribunal de premi�re instance ni la Cour de justice n'auraient fait usage de la possibilit�, pr�vue par l'art. 16 al. 1 LDIP, de requ�rir la collaboration des parties dans l'�tablissement du contenu du droit �tranger.
Outre que le texte l�gal ne pr�voit l� qu'une simple facult�, le dossier r�v�le que les parties, la recourante en particulier, ont eu largement la possibilit� de s'exprimer sur la question. Ainsi, apr�s que la cause lui a �t� renvoy�e aux fins de recherches compl�mentaires � la lumi�re du droit isra�lien et au besoin en recourant aux services de l'Institut suisse de droit compar�, le tribunal de premi�re instance a donn� l'occasion aux parties de s'exprimer; puis, la recourante s'est fond�e sur le rapport dudit institut pour persister dans sa requ�te d'exequatur (arr�t attaqu�, Faits let. E). Devant la Cour de justice, la recourante a pu se prononcer sur l'avis de droit du juriste isra�lien invoqu� par les intim�s (notes de plaidoirie du 7 ao�t 2002, ch. 44 ss). Elle a contest� � ceux-ci le droit de requ�rir que ledit avis de droit soit soumis � l'Institut suisse de droit compar�, estimant que "le contenu du droit �tranger doit �tre �tabli par le Tribunal de premi�re instance, qui est ainsi parfaitement apte � juger de la valeur de la pi�ce produite par les appelants et � d�cider qu'elle ne remet pas en cause les conclusions de l'ISDC" (loc. cit., ch. 52). Devant le Tribunal f�d�ral la recourante pr�tend, au contraire, que l'avis de droit en question aurait d� �tre soumis � l'Institut suisse de droit compar�.
Le grief de la recourante s'av�re par cons�quent non seulement infond�, mais encore abusif.
2.3 Dans ce contexte, la recourante se pr�vaut �galement d'une application arbitraire de l'art. 8 al. 1 LPC gen., disposition cantonale de teneur identique � celle de l'art. 16 al. 1 LDIP. Ce grief doit �tre rejet� pour les m�mes motifs.
Sous l'angle de l'art. 9 Cst., la recourante fait valoir que l'arr�t attaqu� viole gravement le sentiment de la justice, est manifestement insoutenable et contraire � la situation effective.
3.1 Elle reproche en particulier � l'autorit� intim�e d'avoir li� l'accord de compromis au seul dossier no 400/89 alors pendant devant la cour supr�me, faisant ainsi abstraction de tout le contexte dans lequel cet accord avait �t� conclu.
L'accord de compromis du 12 juillet 1995 a �t� �tabli et sign� sur la base des attendus suivants: primo, la recourante avait obtenu, le 27 d�cembre 1993, un jugement contre les intim�s dans le dossier civil no 400/89 devant le tribunal de district; secundo, ces derniers avaient form� un appel contre ce jugement aupr�s de la cour supr�me; tertio, les parties d�siraient r�soudre tous les litiges entre elles. Dans cette situation, l'autorit� intim�e pouvait admettre sans arbitraire que l'accord de compromis �tait intervenu au cours de l'instance pendante devant la cour supr�me. Une transaction judiciaire pouvant aussi porter sur des points qui, bien qu'�trangers au proc�s, sont litigieux entre parties ou entre une partie et un tiers, il n'�tait pas insoutenable, de la part de l'autorit� intim�e, d'interpr�ter dans ce sens le troisi�me attendu de l'accord de compromis, � savoir que les parties d�siraient r�soudre l'ensemble de leurs litiges � l'occasion du proc�s pendant devant la cour supr�me.
3.2 Pour le surplus, le grief d'arbitraire consiste en une critique appellatoire, qui le rend irrecevable (ATF 125 I 492 consid. 1b). On rel�ve par ailleurs que la recourante, qui s'est exprim�e longuement sur la recevabilit� de l'avis de droit compl�mentaire de l'Institut suisse de droit compar�, simple confirmation du premier avis, n'en tire aucun argument pour d�montrer l'arbitraire de la solution retenue par la cour cantonale. En tous les cas, cette derni�re ne saurait encourir le reproche d'arbitraire pour avoir, entre deux expertises contradictoires, choisi de s'appuyer sur l'une plut�t que sur l'autre, en indiquant du reste les motifs de son choix (cf. supra consid. 2.1).
Certes, le r�sultat peut para�tre choquant dans la mesure o� la partie qui se pr�vaut de ce que l'accord de compromis aurait d� �tre soumis � la cour d'appel a express�ment consenti � son approbation par le tribunal de district (ch. 10 dudit accord). Mais il n'en est rien en d�finitive, car il appartient au juge de l'ex�cution d'examiner d'office si les conditions des art. 25 ss LDIP sont remplies et il n'est pas reproch� aux intim�s d'avoir, en excipant du d�faut de transaction judiciaire, commis par exemple un abus de droit.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ).
Les intim�s, qui n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse, n'ont pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).

References: art. 9
 art. 9
 art. 86
 ATF 
 art. 6
 art. 25