Source: http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/htm/4161012.htm
Timestamp: 2017-09-26 21:41:27+00:00

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416.101.2 : Règlement d'admission à l'Université de Neuchâtel (RAUN), du 26 mai 2008
416.101.2
vu en particulier les articles 17, alinéa 1, 64ss, de la loi sur l’Université, du 5 novembre 2002[1], les articles 2ss du règlement général de l’Université, du 10 septembre 1997[2], les articles 10, lettre a, 24, alinéa 1, lettre b, du règlement général d’organisation de l’Université, du 11 octobre 2005[3],
a) les étudiants[4] qui suivent des enseignements en vue d’obtenir un diplôme conférant un grade universitaire, une attestation permettant l'admission à la préparation d'un diplôme conférant un grade universitaire ou un autre diplôme délivré par l’UniNE;
Art. 2 Les grades universitaires sont:
Art. 3 1Sont seules admises en qualité d’étudiants immatriculés les personnes qui remplissent soit les conditions d’admission générales, soit les conditions d’admission particulières, et le cas échéant d’autres conditions réglementaires.
Art. 4 1Peuvent être immatriculés à l’UniNE les titulaires d’un certificat de maturité gymnasiale au sens de l'ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM), du 15 février 1995[5], d’un titre suisse ou étranger jugé équivalent ou reconnu sous réserve de compléments.
Art. 5[6] 1Une personne qui a subi un échec définitif à l’Université de Neuchâtel ou dans une autre Haute école universitaire ou qui y a dépassé la durée maximale des études ne peut être admise pour des études de même nature sauf si un délai d’au moins cinq années depuis l’élimination s’est écoulé.
2Si des doutes subsistent quant à la nature des études concernées, le service chargé de l’immatriculation demande un préavis au doyen de la faculté intéressée.
3Exceptionnellement, les facultés peuvent accorder des équivalences pour des prestations antérieures ayant valu une note supérieure ou égale à 5.0.
Art. 6 1Les personnes titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires supérieures étranger ou jugé équivalent dont la langue officielle d’enseignement n’est pas le français doivent réussir le test de français organisé par l’UniNE au plus tard une année après l’immatriculation, à moins qu’elles ne démontrent d’une autre manière qu’elles possèdent les compétences linguistiques suffisantes.
4. Causes de refus d’immatri-culation et exceptions
Art. 7[7] 1L'immatriculation à l'UniNE est refusée dans les cas suivants:
a) la personne est déjà immatriculée dans une autre université; des exceptions sont possibles sur requête motivée;
b) la personne a été exclue de l’Université de Neuchâtel ou d’une autre Haute école universitaire pour des motifs disciplinaires; son immatriculation peut toutefois être admise sur requête spéciale, par dérogation décidée par le Rectorat sur préavis de la Faculté concernée, après l’écoulement d’un délai de huit années depuis l’élimination;
c) la personne a été immatriculée dans une ou plusieurs hautes écoles universitaires sans avoir obtenu au moins une moyenne de 10 crédits ECTS («European Credit Transfer System») ou leur équivalent par semestre dès son troisième semestre; son immatriculation peut toutefois être admise lorsqu’un délai d’au moins cinq années s’est écoulé depuis l’interruption des études antérieures.
2L’article 5, alinéa 3, est applicable par analogie.
Art. 8 L’admission aux études de maîtrise universitaire requiert un baccalauréat universitaire ou un titre jugé équivalent.
Art. 9 1Sont admis sans conditions additionnelles dans les filières de maîtrise universitaire les titulaires d’un baccalauréat universitaire délivré par une université suisse dans la branche d’études correspondante, ou d’un titre jugé équivalent.
Art. 10 1Lorsque le baccalauréat universitaire ou le titre jugé équivalent ne correspond pas à la branche d’études appropriée pour la maîtrise universitaire visée, les facultés peuvent faire dépendre l’admission aux études et l’obtention du titre correspondant de l’acquisition de connaissances et de compétences non acquises par le candidat pour l’obtention de son baccalauréat universitaire.
Art. 11 Les facultés sont compétentes pour fixer les conditions d’admission aux études de maîtrise universitaire spécialisée. Elles les déterminent dans un règlement d’études et d’examens en tenant compte des recommandations émises par les organes de coordination compétents.
Art. 12 1L’admission aux études de doctorat requiert au moins une maîtrise universitaire ou un titre jugé équivalent.
Art. 13[8] 1Lorsque la faculté doit préaviser de l'équivalence des titres et/ou du respect de conditions additionnelles, le dossier lui est transmis.
2Dans sa décision, le service chargé de l’immatriculation est lié par ce préavis.
Art. 14 Dans la mesure nécessaire au cursus universitaire et à l’organisation des études, les facultés peuvent, pour certaines voies d’études et par voie réglementaire, fixer des conditions d’admission supplémentaires soumises à la ratification du rectorat.
Art. 15 L'article 13 s'applique par analogie.
Art. 16 1Peuvent également être admises aux études menant au baccalauréat universitaire des personnes qui ne sont pas titulaires d’une maturité fédérale ou d’un titre jugé équivalent.
Art. 17 Les dispositions fédérales, notamment relatives aux études de médecine et de pharmacie, sont réservées.
Art. 18 Peuvent être inscrites dans une faculté en tant qu’étudiant les personnes qui satisfont aux conditions déterminées par ladite faculté dans son règlement d’études et d’examens.
Art. 20 Les étudiants sont rattachés à la faculté dans laquelle ils sont inscrits. S’ils sont inscrits dans plusieurs facultés, ils sont rattachés à chacune d’entre elles.
Art. 21 1Lorsqu’elles accordent des équivalences, les facultés peuvent prévoir une réduction proportionnée de la durée maximale des études.
Art. 24 1L’étudiant ne peut changer de faculté qu’à la fin d’un semestre, à l’exception du premier semestre d’études durant lequel le changement peut avoir lieu en tout temps.
Art. 25 Les facultés sont compétentes pour réglementer le changement de voie d’études en leur sein.
Art. 26 1Toute personne âgée au moins de 18 ans révolus durant le semestre concerné peut être admise en qualité d’auditeur pour autant que le doyen de la faculté concernée estime que les conditions d’accueil dans l’enseignement envisagé le permettent, cas échéant après avoir demandé son opinion à l’enseignant concerné.
Art. 27 Les auditeurs sont inscrits à un enseignement, mais ne sont ni immatriculés, ni inscrits dans une faculté.
Art. 28 1Les auditeurs peuvent demander à la faculté de passer un examen sur chacun des enseignements suivis. La faculté peut refuser une demande pour juste motif, notamment si l'auditeur a déjà subi un échec dans cet enseignement, que ce soit en tant qu'auditeur ou en tant qu'étudiant.
Art. 29 Les facultés peuvent refuser ou limiter la reconnaissance d’examens ou de travaux pratiques réussis en tant qu’auditeur. La reconnaissance présuppose des exigences de réussite de même niveau.
Art. 30 Est étudiant hôte l’étudiant immatriculé dans une autre université et qui est inscrit dans une faculté de l’UniNE ou qui y suit des cours dans le cadre d’une convention entre hautes écoles ou d’un programme de mobilité.
Art. 31 L’université d’origine et la faculté de l’UniNE concernée doivent donner leur approbation, sous réserve de dispositions contraires.
Art. 32 1Pour les étudiants hôtes, la durée du séjour d’études est limitée à deux semestres.
Art. 33 1Les étudiants hôtes peuvent notamment suivre des cours, exercices et séminaires, participer à des travaux de laboratoire, déposer des travaux écrits, s’inscrire à des examens et utiliser l’infrastructure et les prestations de l’UniNE.
Art. 34[9] Les demandes d’admission des étudiants hôtes doivent être déposées auprès du service chargé de l’immatriculation, au besoin par le service compétent de l’université d’origine.
Art. 35[10] 1L’étudiant qui quitte définitivement l’UniNE doit demander son exmatriculation au service chargé de l’immatriculation.
Art. 36 1Est exmatriculé d’office l’étudiant:
a) qui n’est plus inscrit dans une faculté selon l’article 19, alinéa 2;
b) qui échoue au second essai du test de français ou qui ne s’y présente pas dans le délai d’une année après l’immatriculation, s'il y est soumis selon l’article 6;
c) qui est renvoyé pour motif disciplinaire; dans ce cas, les taxes universitaires restent dues et le semestre est comptabilisé dans la durée des études.
Art. 37[11] 1Sauf disposition contraire, les organes compétents pour l’immatriculation et l’exmatriculation sont le rectorat et le service chargé de l’immatriculation.
Art. 38 1Le rectorat s’assure du bon déroulement des procédures prévues par le présent règlement.
3. Service chargé de l'immatri-culation
Art. 39[12] 1Le service chargé de l’immatriculation décide dans tous les cas où cette compétence n’est pas réservée au rectorat ou à une autre autorité.
2Chaque année, le service chargé de l’immatriculation rédige à l’attention du recteur un rapport quant aux modifications à apporter aux directives qui doivent être établies selon l'article 4, alinéas 1 et 2, du présent règlement. Il tient compte des recommandations émises par les organes de coordination compétents.
Art. 40[13] 1La demande d’admission du candidat est accompagnée d’une copie, le cas échéant légalisée, de tout document requis.
3Le service chargé de l’immatriculation peut en tout temps exiger que lui soient présentés les documents originaux.
4Pour les candidats qui présentent une demande moins de deux ans après une précédente demande ou exmatriculation, le service chargé de l’immatriculation peut renoncer à demander la production des documents indiqués.
Art. 41[14] 1Les décisions prises par le service chargé de l’immatriculation ou une faculté peuvent faire l’objet d’un recours auprès du rectorat.
2Les décisions du rectorat peuvent faire l’objet d'un recours auprès du Département de l’éducation et de la famille[15].
Art. 42 Sont réservées les conventions internationales, nationales ou entre hautes écoles qui sont applicables.
Art. 43 Les demandes ou requêtes pendantes au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement seront traitées selon le nouveau droit.
Art. 44 1Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2008.
[2] RSN 416.101
[3] RSN 416.101.01
[4] Les dénominations masculines s’appliquent aussi bien aux femmes qu'aux hommes
[5] RS 413.11
[6] Teneur selon A du 22 juin 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au 1er août 2015
[7] Teneur selon A du 22 juin 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au 1er août 2015
[8] Teneur selon A du 22 juin 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au 1er août 2015
[9] Teneur selon A du 22 juin 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au 1er août 2015
[10] Teneur selon A du 22 juin 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au 1er août 2015
[11] Teneur selon A du 22 juin 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au 1er août 2015
[12] Teneur selon A du 22 juin 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au 1er août 2015
[13] Teneur selon A du 22 juin 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au 1er août 2015
[14] Teneur selon A du 22 juin 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au 1er août 2015
[15] La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15
 L'article 13

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 20

Art. 21

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39
 l'article 4

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 44
 l'article 12