Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-2100-cic-1917-3864
Timestamp: 2019-11-20 20:44:13+00:00

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Canon N° 2100
Livre IV > Partie II > Titre XXIV > Chapitre III > Article II > C. 2100 CIC/1917
§1. Pro diiudicanda validitate processus habeatur congregatio, praesentibus Cardinali Sacrae Congregationis Praefecto, Cardinali Ponente et aliis tribus eiusdem Sacrae Congregationis Cardinalibus ab ipso Romano Pontifice electis, nec non Secretario, Protonotario Apostolico, Promotore generali fidei et Sub-promotore.
§1. Pour juger de la validité du procès, il y aura une réunion comprenant le cardinal préfet de la S. Congrégation, le cardinal ponent, et trois autres cardinaux de la S. Congrégation choisis par le Souverain pontife, ainsi que le secrétaire, le protonotaire apostolique, le promoteur général et le sous-promoteur.
§2. In congregatione, referente Cardinali Ponente, praelati supradicti suum votum proferunt ; et Promotor generalis fidei obiectiones, si quas habet, proponit.
§2. Dans cette réunion, après rapport du cardinal ponent, les prélats ci-dessus nommés donnent leur avis ; le promoteur général y répond, s'il y a lieu.
§3. His omnibus discussis, Patres Cardinales iudicium ferant ; quod si fuerit favorabile et a Summo Pontifice confirmatum, decretum de processus validitate fiat.
§3. Après cette discussion, les cardinaux prononcent leur jugement ; s'il est favorable et s'il est confirmé par le Souverain pontife, le décret de validation du procès est promulgué.
§1 Pro diiudicanda validitate processus habeatur congregatio, praesentibus Cardinali Sacrae Congregationis Praefecto, Cardinali Ponente et aliis tribus eiusdem Sacrae Congregationis Cardinalibus ab ipso Romano Pontifice electis, nec non Secretario, Protonotario Apostolico, Promotore generali fidei et Sub-promotore.
§2 In congregatione, referente Cardinali Ponente, praelati supradicti suum votum proferunt ; et Promotor generalis fidei obiectiones, si quas habet, proponit.
§1 Pour juger de la validité du procès, il y aura une réunion comprenant le cardinal préfet de la S. Congrégation, le cardinal ponent, et trois autres cardinaux de la S. Congrégation choisis par le Souverain pontife, ainsi que le secrétaire, le protonotaire apostolique, le promoteur général et le sous-promoteur.
§2 Dans cette réunion, après rapport du cardinal ponent, les prélats ci-dessus nommés donnent leur avis ; le promoteur général y répond, s'il y a lieu.

References: §1

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§3

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§2

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