Source: https://bolt-sa.ch/solutions/gouvernance/
Timestamp: 2020-07-06 09:53:10+00:00

Document:
BoLT | Terrettaz & Partners SA - Gouvernance
Propriétaire - Actionnaire
Nous proposons aux PME, TPE, start-up et indépendants suisses une solution simple qui vous permet d’optimiser la gouvernance des organisations.
Notre cœur de métier est de résoudre les difficultés liées à la gestion d’entreprise… Nous vous conseillons tant au niveau stratégique, que tactique, qu’opérationnel.
Nous vous assistons dans toutes les étapes nécessaires à la gestion d’entreprise et développement des activités.
De la détermination des aspects normatifs de la gouvernance aux aspects comportementaux, nous complétons vos connaissances à chaque étape du processus pour un véritable retour sur investissement.
Avec nos méthodes éprouvées et outils performants, vous pouvez compter sur une assistance personnalisée…
Vous avez une demande d’information additionnelle sur les check-up de gouvernance, votre expert – Olivier Terrettaz – est à votre écoute.
La tenue d’un livre social pour l’entreprise est fondamental pour le bon fonctionnement organisationnel d’un conseil d’organisation.
Nous passons l’organisation du livre social en revue, grâce à un check-up des points de vigilance que doit observer le Président du conseil d’administration, afin qu’il soit correctement tenu et mis à jour. Le check-up se veut être un outil pratique et efficace.
Nous vous offrons des conseils sur le livre social de l’entreprise afin de l’adapter aux besoins et désirs du conseil d’administration et nous vous proposons de vous assister dans la tenue et la mise à jour de ce dernier.
La rédaction du règlement d’organisation d’une société est perçue trop souvent comme peu importante. Malheureusement, dans bien des cas, un règlement d’organisation mal rédigé peut conduire à des impasses et dans des cas extrêmes peut bloquer le développement, voire l’activité purement et simplement de l’entreprise.
En cas de délégation de la gestion (CO art. 716b al. 1), il est exigé de par la loi (CO art. 716b al. 1) de rédiger un règlement d’organisation, car dans le cas contraire, les membres des organes dirigeants prennent de grands risques et mettent leur responsabilité directe en jeux.
Sans base statutaire, ni règlement d’organisation, la gestion est, selon la loi (CO art. 716b al. 2), exercée conjointement par tous les membres du conseil d’administration. Cela signifie que si une délégation de la gestion a quand même été effectuée, celle-ci est illicite !
Nous passons le règlement d’organisation en revue, grâce à un check-up des points de vigilance que doit observer le conseil d’administration, afin notamment qu’il définisse clairement les attributions de chaque organe dirigeant. Le check-up se veut être un outil pratique et efficace.
Nous vous offrons des conseils sur la rédaction du règlement d’organisation de votre société afin de les adapter aux besoins et désirs des propriétaires et nous vous proposons de vous assister dans sa mise à jour.
Le conseil d’administration porte une responsabilité importante dans la tenue du registre des actions. Dans un cas extrême, les décision d’une assemblée générale pourrait être invalidée si le registre n’était pas à jour !
La société doit tenir un registre des actions nominatives (CO art. 686) qui mentionne le nom et l’adresse des propriétaires et des usufruitiers d’actions nominatives. Elle tient ce registre de manière à ce qu’il soit possible d’y accéder en tout temps en Suisse. Ce registre est fondamental et des erreurs dans ce dernier peut amener une annulation des décisions de l’assemblée générale !
Pour les actions au porteur (CO art. 697l), la société doit tenir une liste des détenteurs d’actions et des ayants droit économiques qui mentionne soit le prénom et le nom soit la raison sociale ainsi que l’adresse des détenteurs des actions et des ayants droit économiques. Elle mentionne la nationalité et la date de naissance des détenteurs d’actions au porteur. Les pièces justificatives de l’annonce au sens des art. 697i et 697j doivent être conservées pendant dix ans après la radiation de la personne de la liste ! En outre, le conseil d’administration doit s’assurer qu’aucun actionnaire n’exerce ses droits en violation de ses obligations d’annonce.
Nous passons le registre des actions en revue, grâce à un check-up des points de vigilance que doit observer le le conseil d’administration, afin notamment qu’il soit conforme au droit suisse. Le check-up se veut être un outil pratique et efficace.
Nous vous offr0ns des conseils sur mise en oeuvre du registre des actions afin d’éviter tout recours d’actionnaire et d’invalidation des décisions d’une assemblée générale et nous vous proposons de vous assister dans la tenue du registre des actions nominatives ou de la liste des actions au porteur et des ayants droit économiques.
La gouvernance est le système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d’atteindre ses objectifs. Il doit être structuré afin que l’organisation garde la capacité de décision.
La gouvernance de l’organisation peut comprendre à la fois des mécanismes formels, reposant sur des processus et des structures définis, et des mécanismes informels, émergeant en fonction des valeurs et de la culture de l’organisation, souvent sous l’influence des personnes qui dirigent l’organisation.
Nous évaluons notamment l’application au sein de l’entreprise des principes de bonne pratique de gouvernance, le mode de prise de décision et l’organisation structurelle des organes dirigeants. Cette analyse se fonde sur la documentation recensée ainsi que sur des entretiens avec les principaux acteurs de la gouvernance au sens strict, à savoir les propriétaires, les membres du conseil d’administration et les membre de la direction.
Nous passons en revue la gouvernance, grâce à un check-up des points de vigilance que le conseil d’administration doit avoir mis en place, afin notamment de disposer d’un bon diagnostic permettant de trouver des solutions plus efficaces. Le check-up se veut être un outil pratique et efficace.
Nous vous accompagnons pour améliorer votre gouvernance, notamment en clarifiant les rôles et responsabilités de chaque organes dirigeants, comprenant la haute-direction et la direction générale, en utilisant notamment un diagramme de fonctions, et nous vous proposons de vous assister dans le déploiement des bonnes pratiques de gouvernance.
La composition des organes dirigeants de l’entreprise, notamment du conseil d’administration, est un facteur clé de succès d’une bonne gestion de l’entreprise. Il faut non seulement des compétences métier et une bonne connaissance du marché mais il est impératif de maîtriser tous les rouages de la gestion d’entreprise et de la finance.
Les compétences requises sont multiples et difficiles à acquérir. Le conseil d’administration doit exercer la haute-direction (stratégie, gestion des risques, …) mais également la haute-surveillance (système de contrôle interne) et ce n’est pas une sinécure…
Nous passons en revue la gestion du conseil d’administration et des documents relatifs, grâce à un check-up des points de vigilance que doit observer le le conseil d’administration, afin notamment de disposer d’un bon diagnostic permettant de trouver des solutions plus efficaces. Le check-up se veut être un outil pratique et efficace.
Nous vous accompagnons pour améliorer l’organisation du conseil d’administration, notamment en clarifiant les rôles et responsabilités de chaque membres et des différentes fonctions, en utilisant notamment un diagramme de fonctions, et nous vous proposons de vous assister dans la gestion du conseil d’administration, notamment en tant que secrétaire externe.
Vous avez une demande d’information additionnelle sur les conseils d’administration, votre expert – Olivier Terrettaz – est à votre écoute.
Plateforme d’automatisation et de digitalisation des séances de conseils d’administration, de fondation ou de comités d’association de BoLT | easyQuorum.
Elle permet d’automatiser la préparation des séances (convocations, organisation, préparation des résolutions, etc.), la tenue des séances (visio-conférence, live vote ou par voie de circulaire, feuille de présence, etc.) et de dresser sur un clic les documents officiels et juridiques (feuilles de présence, résolutions, procès-verbaux, etc.).
Pour vous connecter, saisissez votre nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez reçu de votre secrétaire.
www.easyquorum.com/act/BoLTDemo237/
Pour toute information ou demande de connexion, contactez votre secrétaire qui est là pour vous.
Pour organiser vos séances de conseils d’administration, de fondation ou de comité et prendre les procès-verbaux, vous aurez besoin d’un secrétaire. Le droit suisse autorise une personne tierce à officier comme secrétaire externe (CO art. 712).
Nous vous proposons de déléguer une personne de confiance comme secrétaire externe lors de vos séance de conseils afin que votre temps soit consacré à la réflexion et non l’organisation.
Administrateur & Gérant
Dans certaines phases cruciales de l’entreprise, vous pourriez avoir besoin d’un ou plusieurs administrateur-trice-s ou gérant-e-s. L’indépendance de la personne peut se révéler comme une plus value du fait de ses connaissances fines et compétences larges des domaines économiques, juridiques, voire fiscale. En outre, cette ou ces personnes pourront vous faire bénéficier de leur réseau, cela peut être un accélérateur du développement de l’entreprise.
Des personnes de confiance peuvent être mise à disposition :
Administrateur-trice indépendant-e de conseils d’administration,
Gérant-e de sociétés,
Membre de conseils de fondation ou de comités,
Membre d’advisory board, comité consultatif.
Nous vous proposons de sélectionner des personnes – administrateur-trice indépendante – de confiance pour votre conseil d’administration afin que vous vous consacriez au développement de vos activités.
L’assurance, communément appelée, D&O (Director & Officer) est une couverture d’assurance de responsabilité des organes dirigeants qui protège le patrimoine privé des membres du conseil d’administration et de la direction. Elle couvre les frais de contestation de plainte et prétentions injustifiées ainsi que les éventuels versements à titre d’indemnité.
Nous vous conseillons en toute indépendance dans le choix de l’assureur afin que la couverture réponde au plus près de vos besoins. Une bonne couverture doit éviter les blocages inutiles de la direction pour la contestation de prétentions injustifiées et au minimum couvrir :
la fortune personnelle des responsables de l’entreprise,
la prise en charge des indemnités à verser et des frais de contestation en justice,
les frais de rétablissement d’une bonne réputation,
Nous vous conseillons également sur la protection juridique la plus adaptées à votre structure.
Charte d'administrateur
Une bonne gouvernance ne comporte pas que des aspects normatifs, mais également comportementaux. Il est donc indispensable de définir une charte d’administrateurs afin de clarifier ce qui est attendu des membres en termes d’éthique notamment.
Le but recherché d’une charte d’administrateur est de contribuer à la qualité du travail des membres du conseil d’administration en favorisant l’application des principes et des bonnes pratiques de gouvernance que commandent l’éthique et l’efficacité.
Nous vous proposons de rédiger la charte d’administrateur afin que les membres du conseil d’administration s’engagent selon les règles directrices contenues dans la charte et nous vous assistons dans sa mise en oeuvre.
La composition du conseil d’administration est un facteur clé de succès d’une bonne gestion de l’entreprise. Il faut non seulement des compétences métier et une bonne connaissance du marché mais il est impératif de maîtriser tous les rouages de la gestion d’entreprise et des finances.
Les compétences requises sont multiples et parfois difficiles à acquérir. Le conseil d’administration doit exercer la haute-direction (stratégie, gestion des risques, …) mais également la haute-surveillance (système de contrôle interne) et ce n’est pas une sinécure…
L’évaluation du conseil à 360° notamment permet d’identifier les compétences nécessaires à la gestion et au développement de l’entreprise pour renforcer les organes dans le respect de l’organisation de l’entreprise et de ses priorités, de clarifier les rôles et responsabilités de chaque membre du conseil et des différentes fonctions et décrire le business model avec tous les aspects normatifs que cela peut comprendre.
Les types d’évaluation sont :
du check-up (analyse pratique et efficace),
de l’audit (identification et mesure des écarts selon les bonnes pratiques),
du diagnostic (analyse des besoins et des améliorations possibles),
de l’évaluation 360° (conseil global sur l’organisation d’un aspect formel et comportemental).
Un coaching efficace permet d’atteindre un objectif convenu à partir de vos ressources et de vos talents. En séance de coaching, écoute active et questionnement sont au cœur de notre savoir-faire.
Concrètement, c’est par un jeu de questions, de suggestions, de commentaires que nous vous amenons à décrire ce qui motive votre démarche et à formuler vos objectifs. Puis, nous vous amenons à considérer la situation autrement. Le résultat permet de déboucher sur de nouvelles ouvertures, de nouvelles possibilités.
Vous possédez les clés du succès, nous vous aidons à cristalliser sur les éléments essentiels des objectifs fixés et nous vérifions ponctuellement la pertinence de vos objectifs et leur intérêt pour vous.
La médiation permet de prévenir ou gérer une situation de conflit en rétablissant un dialogue pour trouver ensuite une solution commune tout en préservant la relation. Plus on intervient tôt, plus on a de chance de régler l’affaire dans les meilleures conditions possibles et au moindre coût. Une médiation est demandée par les partie concernées ou une tierce partie (entreprise, tribunal par exemple).
Recourir à un expert neutre et indépendant est un gage de réussite également… la personne médiatrice est garante du cadre de la médiation, garantissant la sécurité et la confidentialité des échanges.
Nous vous proposons de vous amener d’abord à vous exprimer sur le conflit qui vous oppose puis à rétablir un dialogue et nous vous invitons ensuite à travailler sur des solutions communes convenables pour chacune d’elle, tout en préservant leur intérêt. Au besoin, nous pouvons établir une convention pour sceller l’accord.
Nous avons conçu des formation destinées aux organes dirigeants, tant aux membres de conseil d’administration, qu’aux entrepreneurs et directions de PME, pour les sensibiliser aux principes de gouvernement d’entreprise. Nous dispensons également des formations modulaires en regroupant de membres des organes dirigeants d’une entreprise afin de répondre à des besoins précis de transfert de savoir, ce qui permet d’établir un programme sur mesure.
Les formations peuvent être dispensées sur 1 ou plusieurs jours organisée en ateliers, cours ou séminaires ponctuels ou intensifs.
Ces programmes sont établis sur mesure et font intervenir différents experts, chacun spécialiste dans leur domaine.
La stratégie d’entreprise, aussi appelée politique générale d’entreprise ou management stratégique, désigne l’ensemble des choix d’allocation de ressources qui définissent le périmètre d’activité d’une organisation en vue de réaliser ses objectifs. Les axes de stratégies classiques cherchent à assurer sa rentabilité, son développement, sa pérennité et le bien-être qu’elle apporte aux salariés. Elle correspond aux axes de développement choisis pour l’entreprise et se concrétise à travers un système d’objectifs et un modèle économique, ou une chaîne de valeur, piloté par un processus décisionnel complexe … la décision stratégique.
Les outils d’aide à la décision stratégique sont pour les principaux :
l’analyse PESTEL,
l’analyse SWOT, le plus connu des outils,
la matrice “marchés-produits” d’Igor Ansoff,
la matrice de position concurrentiel de Arthur D. Little,
la matrice BCG du Boston Consulting Group,
les 5 forces de Michael Porter,
la chaîne de valeur de Michael Porter.
Les 4 types de stratégies globales (corporate strategy) sont les stratégies de :
Nous vous offrons un support à l’élaboration d’une stratégie d’entreprise et nous vous assistons dans toutes les étapes de sa réalisation afin que vous ayez en main une feuille de route qui assure la réalisation des objectifs stratégiques.
L’évaluation des risques est une tâches de la haute-direction. Le conseil d’administration doit vérifier si elle a été effectuée et la valider lors d’une de ses séances.
L’évaluation des risques vise à réduire la probabilité d’échec ou d’incertitude de tous les facteurs pouvant affecter les objectifs d’une entreprise, d’une ONG, d’une collectivité publique ou d’un projet stratégique.
Cette évaluation des risques permet de transcender la simple obligation législative que les sociétés doivent remplir lorsqu’elles établissent leur rapport annuel (CO 961c al. 2 ch. 2). Afin d’apporter une valeur ajoutée, nous vous aidons à mettre en œuvre une gestion des risques qui répond aussi bien à la norme ISO 31000:2018 que le référentiel COSO II (2017) afin de préserver le patrimoine de l’entreprise et d’avoir une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs stratégiques. Il est adapté à tous les types d’organisations (entreprises commerciales, ONG, administrations publiques, …), tous les types d’activités (finance et banques, industries, production, services, vente, …) et de nombreuses fonctions. Combiné aux différents cockpits dédiés à la gestion des risques, il permet d’assurer un suivi et une optimisation constante des mesures prises dans la gestion des risques stratégiques.
C’est un outil très utile et indispensable pour les membres de la haute-direction d’une entreprise, tel que les conseils d’administration et la direction générale, mais également pour les chefs de PME, voire TPE.
Nous vous aidons à prendre du recul et à construire une cartographie des risques globale et performante afin de minimiser l’impact sur les activités et d’assurer l’atteinte des objectifs fixés.
Le système de contrôle interne est la clé de voûte de la haute-surveillance. Le conseil d’administration doit vérifier s’il a bien été mis en place et doit surveiller les actions et mesures correctives décidées. C’est un dispositif permettant de maîtriser les processus, les procédures et les opérations à risques.
Le contrôle interne, selon COSO, est un processus mis en œuvre par les organes dirigeants, le conseil d’administration et la direction générale, et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :
respect des lois et réglementations en vigueur.
La notion de contrôle interne a plusieurs dimensions, mais en règle générale 3 fondamentales :
La lutte contre la fraude… cela a été un des moteurs du développement de la notion de contrôle interne.
À l’origine, il y a la publication, en 1977 aux États-Unis, du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Cette loi exige des entreprises qu’elles mettent en place des programmes de contrôle interne. L’objectif était de détecter les fraudes et de protéger les ressources de l’entreprise. Cela concerne d’abord les biens matériels comme les stocks, les comptes clients, … mais aussi les biens incorporels comme les brevets, la propriété intellectuelle, les savoir-faire, les marques, …
La sincérité des états financiers des entreprises… ce souhait a été le deuxième moteur du développement du contrôle interne.
En 1985 la commission Treadway est née de la prise de conscience des erreurs répétitives constatées dans les comptes d’un certain nombre d’entreprises, notamment celles qui avait fait l’objet de rachat par des “Raiders”. Elle s’est fixé comme objectif d’arriver à lutter contre les fraudes constatées dans les états financiers (bilan et compte de résultat) de certaines entreprises. En 1992 les travaux du COSO, Committee Of Sponsoring Organisations of the Treadway Commission se sont traduits par un premier rapport : Internal Control – Integration Framework. En français, c’est devenu “La pratique du contrôle interne”. Il donne une définition communément acceptée de la notion de contrôle interne et détaille un cadre général de mise en place d’un système de contrôle interne et la manière dont il peut être renforcé et amélioré. Puis en 2002 une loi américaine rigoureuse, la Loi Sarbanes-Oxley, permet de renforcer le contrôle des comptabilités concernant les sociétés cotées aux États-Unis. C’est une loi de protection des investisseurs imposant de nouvelles règles concernant la comptabilité et la transparence financière. Pratiquement chaque pays a intégrer dans la révision des comptes des sociétés, la notion d’évaluation du système de contrôle interne.
La mise en place d’une organisation plus efficace et plus performante… faisant évoluer l’objectif du contrôle interne.
L’objectif de la démarche consiste à disposer des bonnes informations au bon moment afin de prendre les bonnes décisions. De manière plus générale il s’agit de déterminer les objectifs stratégiques, de mettre en place des dispositifs opérationnels et de respecter les lois et les règlements. Le contrôle interne nécessite de mettre en place des procédures qui respectent l’ensemble de ces objectifs tout en améliorant l’efficacité de l’entreprise.
Le développement des méthodes de contrôle interne a une influence importante sur le développement des systèmes d’information car leur fonctionnement a un impact sur l’efficacité des processus de l’entreprise. Il est pour cela nécessaire de mettre en place des dispositifs de gestion de contrôle adaptés. Ceux-ci reposent à leur tour sur des systèmes d’information permettant d’alimenter des tableaux de bord de suivi des processus.
Nous vous aidons à définir le système de contrôle interne adéquat et de mettre en place ce dernier afin d’optimiser les processus et d’avoir un impact positif sur leur efficacité.
Nous vous conseillons en toute indépendance dans le choix des assurances, que cela soit des assurances sociales (AVS, LAA, APGm, LPP, etc.) ou privées (RC, Entreprise, Perte d’exploitation, etc.) afin que leur couverture réponde au plus près de vos besoins.
Nous pouvons établir des “fitness checks” de vos assurances pour diagnostiquer les lacunes de couverture.
Nous optimisons votre portefeuille d’assurance afin que les coûts (primes d’assurance) soit au plus juste de vos besoins.
Pour les entreprises d’une certaine taille, nous pouvons vous conseiller sur des modèles d’assurance captives – société créée par l’entreprise qui va jouer le rôle d’un assureur traditionnel en garantissant les risques uniquement supportés par l’entreprise – voire d’assurance mutuelle.
Nous vous conseillons également sur la protection juridique la plus adaptées à votre structure et sur l’assurance des organes dirigeants (D&O – Director & Officer) pour protéger votre conseil d’administration.
Conseils en LPP
Nous vous conseillons en toute indépendance dans le choix de la caisse de pension (IP – Institution de prévoyance) afin que le plan de prévoyance – primauté de cotisation ou de prestations – réponde au plus près des besoins que vous souhaitez pour votre personne et vous-même.
Nous pouvons établir des “fitness checks” de votre plan de prévoyance et couverture des risques pour diagnostiquer les lacunes.
Nous pouvons vous conseiller tous les types offerts, notamment la fondation propre ou la fondation collective.
Nous optimisons votre plan de prévoyance afin que les coûts (prime de risques) soit au plus juste de vos besoins.
Vous avez une demande d’information additionnelle sur l’actionnariat, votre expert – Olivier Terrettaz – est à votre écoute.
Plateforme d’automatisation et de digitalisation des assemblées générales de BoLT | easyQuorum.
Elle permet d’automatiser la préparation des assemblées (convocations, organisation, préparation des résolutions, etc.), la tenue de ces dernières (visio-conférence, live vote ou par voie de circulaire, feuille de présence, etc.) et de dresser sur un clic les documents officiels et juridiques (feuilles de présence, résolutions, procès-verbaux, etc.).
En matière de gouvernance familiale, il est important d’organiser le bon fonctionnement de la famille avec comme objectif principal de bien régir les rôles et fonction de chacun dans les relations directes ou indirectes avec l’entreprise dans l’ordre et la discipline et de prendre en compte également les considérations successorales.
Les entreprises en main familiale pour assurer la pérennité de l’entreprise doit prendre conscience que les conflits peuvent naître à propos de multiples différents (perte, gain trop important, etc.). nous assistons les familles à définir des objectifs et valeurs mutuelles en toute confidentialité.
Le diction … mieux vaut prévenir que guérir … prend tout son sens, car dans l’exercice du pouvoir sur l’entreprise un jour ou l’autre il y aura des divergences de vue et sans charte, cela va conduire à des tensions qui ne pourront pas s’apaiser mais qui vont nuire au développement de l’entreprise.
Nous assistons, avec l’aide d’un médiateur, les familles à fixer les termes de leur relation dans une charte familiale, qui fera office de “loi”, afin que les membre de la famille s’expriment sur tous les éléments potentiellement conflictuels et qu’ils soient déposer sur la “table”.
Selon la structure de la répartition du capital et des droits y relatifs (droits patrimoniaux et sociaux), la clarification des rapports entre les propriétaires (actionnaires, gérants, etc.) soit définie précisément afin d’arrêter les modalités notamment en cas d’entrée ou sortie de nouvel actionnaire. Elle peut être mise en place au tout début de l’aventure ou ultérieurement lors de l’arrivée de nouvel associé.
Quelque soit le pourcentage de détention de l’entreprise (majoritaire ou minoritaire), il est impératif de prévoir des mécanismes permettant de concilier les intérêts de chacun mais surtout de défendre ceux de l’entreprise. Les conditions qui prévalaient à son origine vont inéluctablement changer. Il faut donc adapter ces dispositifs au gré de l’évolution de l’entreprise.
Nous vous assistons, avec l’aide d’un médiateur, à fixer les termes de leur relation dans des conventions afin que soit déposer sur la “table” tous les éléments potentiellement conflictuels.
Les lois, les statuts, les règlements et principes divers ne règle pas tout les aspects juridiques et organisationnels entre les propriétaires.
En complément au travers de conventions, il est possible de se doter de garde-fous solides auxquelles chacun peut se rapporter. Ces éléments fondamentaux de la relation entre propriétaires et de la gestion de l’organisation permettent de gérer une entreprise de manière claire et transparente.
L’adoption de convention permet notamment au propriétaires de s’entendre sur la gouvernance qu’ils entendent donner à l’entreprise.
Nous vous assistons dans la rédaction sur-mesure de conventions qui vous seraient nécessaires afin de définir la gouvernance et l’organisation de l’entreprise au travers de documents compréhensibles et pratique et ainsi d’atteindre simplement et efficacement les objectifs fixés.
La réussite d’une transmission de patrimoine ou d’entreprise demande une grande préparation, tant pour le propriétaire que pour son successeur.
Le processus prenant en moyenne plusieurs années du début à son terme, il est conseillé au propriétaire d’entamer une réflexion sur la transmission de son patrimoine ou activité le plus tôt possible, afin d’éviter les mauvaises surprises et ainsi assurer une transmission sereine. Un repreneur avisé, quant à lui, n’entreprendra rien sans avoir au préalable minutieusement examiné les comptes et la santé de l’entreprise qu’il souhaite racheter, notamment en procédant à une due diligence.
Les types de transmission d’entreprise les plus courants sont :
le management buy-out (MBO),
le management buy-in (MBI),
le participation ou la reprise par un investisseur financier,
la vente à une autre entreprise,
la fusion avec une autre entreprise,
l’IPO dans des cas internationaux,
voire la liquidation pure et simple.
L’organisation de la transmission d’un patrimoine ou celle de son entreprise n’est pas chose aisée puisque la démarche nécessite une expertise technique, tout en touchant aux émotions… il est toujours difficile de se séparer d’un bien ou patrimoine.
Pour cela nous somme à votre écoute pour vous accompagnement sur le plan de l’affectif par des conseils, du coaching ou, au besoin, de la médiation.
Nous nous mobilisons afin que votre patrimoine, votre entreprise et vos biens arrivent en de bonnes mains, au sein de la famille ou par un repreneur externe. Nous cherchons à ce que leur valeur soit préservée au maximum et que vous puissiez tirer le meilleur profit des fruits de votre travail.
Il est important de faire appel suffisamment tôt aux connaissances approfondies et au tact de nos expert-e-s, car le règlement de la succession d’une entreprise d’une manière opérationnelle et financière est un défi particulier qui fait partie des tâches stratégiques les plus importantes et les plus complexes de la vie d’un-e cheff-e d’entreprise.
Nous vous amenons des pistes de réflexion afin de vous aider à établir les bonnes options stratégiques et à préparer la transmission à la solution retenue. Nous vous expliquons les problèmes qui peuvent se poser avec les différentes options et surtout comment les éviter.
Nous pouvons vous conseiller sur les mesures en matière de planification fiscale, de régime matrimonial, de droit successoral et de prévoyance liées à la succession de votre entreprise et nous vous accompagnons dans la mise en œuvre.
Nous sommes là, à vos côtés, pour vous aider dans des situations qui ne sont pas uniquement financières ou économiques.
Les nouvelles dispositions, entrées en vigueur le 1er janvier 2014, simplifient la procédure d’assainissement des entreprises et augmentent ainsi leurs chances de survie.
Pour éviter une faillite, une entreprise en difficulté peut rechercher un arrangement avec ses créanciers… un concordat. Afin d’assurer la mise en place d’un tel accord, le juge octroie une période de sursis concordataire. Grâce aux nouvelles dispositions, le sursis concordataire ne débouche plus automatiquement sur un concordat ou une faillite, mais peut être plus souvent accordé à titre de véritable sursis économique.
Les conditions requises pour homologuer un concordat sont moins strictes. La garantie du désintéressement des créanciers de troisième classe n’est plus une condition impérative. Les titulaires de parts doivent par ailleurs désormais contribuer de manière équitable à l’assainissement de l’entreprise.
Nous vous aidons à mettre en oeuvre tout ce qui est possible juridiquement afin de redéployer les activités de votre entreprise tout en négociant avec les créancier afin de maximiser leur dividende suite au sursis concordataire ou remboursement, total ou partiel, de leurs dettes.
Nous sommes là, à vos côtés, pour vous aider dans des situations qui ne sont pas uniquement financières ou économiques grâce aux connaissances approfondies et au tact de nos expert-e-s.
Vous avez une demande d’information additionnelle sur les bonnes pratiques de gouvernance, votre expert – Olivier Terrettaz – est à votre écoute.
L’évaluation de la gouvernance peut être aussi bien utilisée pour évaluer de la gouvernance d’un projet, d’une activité, d’une unité ou d’une entité. Le cadre se veut « générique » et correspond à une application optimale recherchée en matière de gouvernance. Les termes, les intervenants ainsi que les structures attendues doivent être adaptés au contexte de l’évaluation. Certaines pratiques pourraient ne pas s’appliquer ou ne pas être retenues de façon consciente et transparente par l’organisation.
Au travers d’une analyse qui regroupe plus de 100 points d’analyse, nous évaluons l’application au sein de l’entreprise des principes de gouvernance, le mode de prise de décision et la formalisation de celles-ci. Cette évaluation se fonde sur la documentation recensée ainsi que sur des entretiens avec les organes de gouvernance au sens strict, actionnaires, membres du Conseil d’administration et Direction. Cet audit permet d’identifier les principaux axes d’amélioration et d’établir les actions à entreprendre pour renforcer la gouvernance de l’entreprise.
Quiconque établit de manière avérée un bilan selon les critères de bonne gouvernance à l’aide d’une évaluation gagne la confiance des parties prenantes de l’entreprise, que sont les actionnaires/propriétaires, les investisseurs, les collaborateurs, clients, fournisseurs, autorités ainsi que celle du public.
Nous vous aidons dans l’évaluation de la gouvernance d’un projet, d’une activité, d’une unité ou d’une entité afin que vous disposiez d’un bon diagnostic qui permet de trouver des solutions plus efficaces et de la manière la plus efficiente.
La “bonne” gouvernance a pris une grande importance aussi bien auprès du public que dans les entreprises. Pour chaque organisation (conseil d’administration, conseil de fondation, comité d’association, …) joue un rôle central.
La mise en place d’un code de bonnes pratiques est le pilier central des aspects normatifs de la gouvernance notamment.
L’application d’un code de bonnes pratiques permet de gagner la confiance des actionnaires, propriétaires, investisseurs, collaborateurs, clients, fournisseurs, voire autorités ainsi que celle du public. Ainsi l’organisation peut expliquer que leur organe supérieur de direction se conforme aux bonnes pratiques en vigueur.
Nous vous assistons dans la mise en place d’un code de bonnes pratiques et surtout de l’application du principe de “comply or explain” afin d’être sur que vous répondiez aux exigences et recommandations.
Structuration des organes
La clarification des missions, tâches et responsabilités des organes dirigeants est fondamental dans la séparation des pouvoirs notamment.
La rédaction du règlement d’organisation et d’un diagramme de fonctions d’une société est perçue trop souvent comme peu importante. Malheureusement, dans bien des cas, un règlement d’organisation mal rédigé peut conduire à des impasses et dans des cas extrêmes peut bloquer le développement, voire l’activité purement et simplement de l’entreprise.
Nous vous assistons dans la rédaction d’un règlement d’organisation et d’un diagramme de fonctions sur-mesure adaptés à la structure organisationnelle de l’entreprise afin d’être sur que vous les responsabilités soient clairement définies.
L’organisation du conseil d’administration est la clé du succès de la gestion de l’entreprise.
Pour organiser vos séances de conseils d’administration, de fondation ou de comité et prendre les procès-verbaux, vous aurez besoin d’un secrétaire. Le droit suisse autorise une personne tierce à officier comme secrétaire externe (CO art. 712)
Nous vous assistons dans la structuration des séances du conseil (nombre, forme), dans les différentes fonctions exercées et dans la détermination de comités (stratégie, risques, audit, nomination, rémunération, etc.) afin d’optimiser le temps à disposition.
Nous mettons en place vos tableaux de bords (Cockpits, Indicateurs clé et de performance (KPI, KRI), Tableaux de bords prospectif (BSC), …), véritables outils de pilotage de votre entreprise, en les intégrants, dans la mesure du possible, dans vos systèmes de gestion.
La définition de bons indicateurs “robustes” et la mise à disposition de tableaux de bords pertinents sont essentiels à la bonne conduite de l’entreprise.
Nous vous assistons dans la mise en place de tableaux de bords et dans la définition d’indicateurs afin que vous puissiez piloter finement votre entreprise.
La gestion intégrée ou globale des risques vise à réduire la probabilité d’échec ou d’incertitude de tous les facteurs pouvant affecter une entreprise, une ONG, une collectivité publique en les intégrant dans les outils de gestion (MIS – Management information systems) de l’entreprise, l’ONG ou de la collectivité publique.
Nous vous aidons à définir une politique de gestion des risques et à mettre en place un management des risques adapté à la structure et aux besoins de l’entreprise et des acteurs (organes dirigeants, collaborateur-trice-s, …).
Nos cockpits, notamment ERM, répondent également aux besoins que vous auriez dans la gestion des risques.
Système de contrôle interne - SCI
Nous vous aidons à définir le système de contrôle adéquat et de mettre en place ce dernier afin d’optimiser les processus et d’avoir un impact positif sur leur efficacité.
Nous vous assistons lors de la révision des comptes par les auditeurs afin que ces derniers atteste de l’existence d’un système de contrôle interne (CO art. 728a) lors de leurs travaux.
Nos cockpits, notamment SCI, répondent également aux besoins que vous auriez dans la gestion des risques.
Certification - Label BBP ®
Le choix et la composition de l’organe a également une influence déterminante sur le succès à long terme de l’organisation.
Une certification permet de gagner la confiance des actionnaires, propriétaires, investisseurs, collaborateurs, clients, fournisseurs, voire autorités ainsi que celle du public. Ainsi l’organisation peut expliquer que leur organe supérieur de direction remplit ses missions de manière indépendante, professionnelle et globale et qu’il a mis en œuvre une structure de management et de contrôle efficace.
Le Best Board Practice ® …
aide à garantir la conformité légale,
participe à l’amélioration continue de la Bonne Gouvernance d’Entreprise,
réduit au minimum les questions de responsabilité relatives à l’organe,
crée transparence et libre arbitre dans tous les faits essentiels,
assure le professionnalisme, la performance et l’efficacité de la direction.
Nous vous assistons dans la certification de conseil d’administration afin que vous perdiez le moins de temps et que vous vous consacriez aux tâches essentielles.
Comportement & Ethique
La “bonne” gouvernance a pris une grande importance aussi bien auprès du public que dans les entreprises. Pour chaque organisation, le conseil (d’administration, de fondation, d’association, …) joue un rôle central.
Les règles de comportements attendues des membres des organes dirigeants et la définition de l’éthique sous-tendue dans les affaires conclues par l’entreprise sont le pilier central des aspects comportementaux de la gouvernance notamment.
L’application d’une charte éthique permet de gagner la confiance des actionnaires, propriétaires, investisseurs, collaborateurs, clients, fournisseurs, voire autorités ainsi que celle du public. Ainsi l’organisation peut expliquer que son organe supérieur de direction se conforme à des pratiques et à des comportements de manière éthique.
Nous vous assistons dans la définition et la mise en place de règles éthiques et d’une charte de comportement afin d’être sûr que les agissements des membres des organes dirigeants soient cadrés.
Vous avez une demande d’information additionnelle sur les évaluations, votre expert – Olivier Terrettaz – est à votre écoute.
L’audit permet d’identifier et de mesurer les écarts constatés par rapport aux bonnes pratiques de gouvernance.
Nous avons développé une ingénierie d’intervention en fonction des besoins de nos clients.
Cette méthodologie est le fruit d’années d’expériences et de pratiques en entreprise et est le fait de consultants, expert-e-s en gestion d’entreprise.
Le diagnostic permet d’analyser les besoins et d’apporter des améliorations possibles suite à l’identification et la mesure des écarts constatés par rapport aux bonnes pratiques de gouvernance.
Vous avez une demande d’information additionnelle sur les chartes et principes de gouvernance, votre expert – Olivier Terrettaz – est à votre écoute.
La rédaction des statuts d’une société est perçue trop souvent comme peu importante. Malheureusement, dans bien des cas, des statuts mal rédigés conduisent à des impasses et dans des cas extrêmes peuvent bloquer le développement, voire l’activité purement et simplement de l’entreprise.
De plus, la société doit tenir un registre des actions nominatives (CO art. 686) qui mentionne le nom et l’adresse des propriétaires et des usufruitiers d’actions nominatives. Elle tient ce registre de manière à ce qu’il soit possible d’y accéder en tout temps en Suisse. Ce registre est fondamental et des erreurs dans ce dernier peut amener une annulation des décisions de l’assemblée générale !
Nous vous offrons des conseils sur la rédaction des statuts de votre société afin de les adapter aux besoins et désirs des propriétaires et nous vous proposons de vous assister dans la tenue du registre des actions nominatives ou de la liste des actions au porteur et des ayants droit économiques.
La mise en place de règles de gouvernance claires est le pilier central des aspects normatifs de la gouvernance notamment.
L’application d’une charte de gouvernance permet de gagner la confiance des actionnaires, propriétaires, investisseurs, collaborateurs, clients, fournisseurs, voire autorités ainsi que celle du public. Ainsi l’organisation peut expliquer que son organe supérieur de direction se conforme à des pratiques et des comportements de manière éthique.
Nous vous assistons dans la définition et la mise en place d’une charte de gouvernance afin d’être sûr que les tâches et responsabilités soient clairement exprimées.
Principes de contrôle interne

References: art. 716
 art. 716
 art. 716
 art. 686
 art. 697
 art. 697
 art. 712
 art. 712
 art. 728
 art. 686