Source: https://m-x.ca/publi_circulaires_fr.php?year=2012
Timestamp: 2017-11-24 00:08:31+00:00

Document:
2012-12-31 181-12 Rajustement de contrat anticipé - suivi Petrobank Energy and Resources Ltd. (PBG)- Réorganisation Corporative
2012-12-31 180-12 Démission d'un participant agréé étranger - Hudson River Trading Europe Ltd.
2012-12-24 179-12 Rajustement de contrat anticipé - suivi Petrobank Energy and Resources Ltd. (PBG) Réorganisation Corporative
2012-12-19 178-12 Rajustement de contrat anticipé - Dundee Corporation (DC.A)- Plan d’arrangement
2012-12-18 177-12 Rajustement de contrat final Viterra Inc. (VT) - Plan d’arrangement
2012-12-18 176-12 Autocertification - Réduction de la taille du contrat d’options sur l’indice S&P/TSX 60 (Sxo) - Modifications de nature administrative aux articles 6676 et 6771 à 6779 de la règle Six
2012-12-18 175-12 Autocertification - Contrats à terme sur obligations du Gouvernement du Canada de deux ans (CGZ) - Modifications à l’article 6801 de la règle Six et à l’article 15613 de la règle Quinze
2012-12-17 174-12 Nouveau participant agréé étranger - Tucana Bay Ltd.
2012-12-17 173-12 Liste des frais 2013 de Bourse de Montréal Inc.
2012-12-17 172-12 Le programme incitatif de liquidité concurrentiel (CLIP)
2012-12-17 171-12 Retrait et mise hors service des rapports de position A & B soumis par courriel en format MS Excel
2012-12-17 170-12 Nouveau participant agréé étranger - DRW Investments, LLC
2012-12-17 169-12 Démission d'un participant agréé étranger - Blue Fire Capital, LLC
2012-12-14 168-12 Sollicitation de commentaires - Modification des normes de livraison - contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) - Modification de l'article 15613 de la Règle Quinze de Bourse de Montréal Inc.
2012-12-14 167-12 Rajustement de contrat final Progress Energy Resources Corp. (PRQ) - Plan d’arrangement
2012-12-12 166-12 Sollicitation de commentaires - Implantation des prix implicites pour les contrats à terme CGZ, CGF et LGB et Modification des procédures applicables à l’annulation ou à l’ajustement d’opérations
2012-12-11 165-12 Programme incitatif de maintien de marché - Options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (OBX)
2012-12-07 164-12 Rajustement de contrat anticipé - Primaris Retail REIT (PMZ.UN) - Acquisition
2012-12-07 163-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2012-12-06 162-12 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2012-12-05 161-12 Sollicitation de commentaires - Inscription de nouvelles échéances d’options : Options à échéance hebdomadaire - Modification de l’article 6637 de la Règle Six
2012-12-03 160-12 Modification des écarts minimaux pour les contrats d'options sur actions, sur fonds négociés en bourse et sur indice et remplacement de classes
2012-12-03 159-12 Rajustement de contrat final iShares Natural Gas Commodity Index Fund (GAS) - fusion
2012-11-28 158-12 Déclaration des positions importantes sur instruments dérivés (LOPR) - Mises à jour concernant les exigences d'identification du compte du propriétaire
2012-11-27 157-12 Nouvelles classes d'options sur actions
2012-11-26 156-12 Rajustement de contrat anticipé - SUIVI iShares Natural Gas Commodity Index Fund (GAS) - Fusion
2012-11-20 155-12 Rajustement de contrat final-ERRATUM Vero Energy Inc. (VRO) - Plan d'arrangement
2012-11-20 154-12 Rajustement de contrat anticipé - iShares Natural Gas Commodity Index Fund (GAS) - Fusion
2012-11-20 153-12 Rajustement de contrat final - Vero Energy Inc. (VRO) - Plan d'arrangement
2012-11-15 152-12 Rajustement de contrat final - Corporation de Sécurité Garda World (GW)- Plan d'arrangement
2012-11-13 151-12 Jours fériés et fermetures à 13h - 2012 / 2013 - Changement important
2012-11-09 150-12 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Offre de règlement - BMO Nesbitt Burns Inc.
2012-11-09 149-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2012-11-07 148-12 Programme incitatif de maintien de marché - Contrats à terme standard sur l'indice S&P/TSX 60
2012-11-05 147-12 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2012-11-05 146-12 Rajustement de contrat anticipé Petrobank Energy and Resources Ltd. (PBG) - PetroBakken Energy Ltd. (PBN) - Réorganisation Corporative
2012-11-02 145-12 Nouveau participant agréé - Valeurs Mobilières BBS
2012-11-02 144-12 Démission d'un participant agréé - Union Securities Ltd.
2012-11-02 143-12 Démission d'un participant agréé - BMO Nesbitt Burns Ltée/Ltd.
2012-10-30 142-12 Rajustement de contrat final - ERRATUM Guide Exploration Ltd. (GO) - Plan d'arrangement (Suivi)
2012-10-30 141-12 Sollicitation de commentaires - Ajout du 5e au 8e mois d'échéance trimestrielle et du 9e au 12e mois d'échéance trimestrielle des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois à la liste des valeurs mobilières et des dérivés pouvant faire l'objet d'opérations en bloc
2012-10-29 140-12 Rajustement de contrat final Guide Exploration Ltd. (GO) - Plan d'arrangement (Suivi)
2012-10-25 139-12 Rajustement de contrat final Guide Exploration Ltd. (GO) Plan d'arrangement
2012-10-24 138-12 Autocertification - Mise en oeuvre de la gestion des cotations en bloc - Modifications aux procédures d'annulation d'opérations et ajout des articles 6400 et 6401 à la Règle six
2012-10-23 137-12 Nouvelles classes d'options sur actions
2012-10-22 136-12 Jours fériés et fermetures à 13h - 2012 / 2013
2012-10-17 135-12 Rajustement de contrat anticipé Celtic Exploration Ltd. (CLT) - Plan d'arrangement
2012-10-16 134-12 Addendum - Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
2012-10-10 133-12 Sollicitation de commentaires - Modification des normes de livraison - Contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 30 ans (LGB)
2012-10-09 132-12 Brockhouse & Cooper Inc. - Nouvelle dénomination sociale
2012-10-09 131-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2012-10-03 130-12 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2012-10-03 129-12 Sollicitation de commentaires - Mise en oeuvre d'opérations liées intergroupes visant les contrats à terme et les options sur contrats à terme
2012-10-02 128-12 Politique coupe-circuit (T-3) paramètres d'intervention pour le quatrième trimestre 2012
2012-10-02 127-12 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
2012-10-01 126-12 Sollicitation de commentaires - Règles concernant le Comité spécial de la réglementation - Modifications à l'article 3 - Composition du Comité spécial
2012-09-26 125-12 Nouvelles classes d'options
2012-09-24 124-12 Rajustement de contrat final FINB BMO DOW Jones Canada Titans 60 - (ZCN) Changement de nom et de CUSIP
2012-09-24 123-12 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Offre de règlement - RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
2012-09-18 122-12 Rajustement de contrat final Catamaran Corporation (CCT) Fractionnement d'actions
2012-09-18 121-12 Rajustement de contrat Anticipé Vero Energy Inc. (VRO) Plan d'arrangement
2012-09-17 120-12 Rajustement de contrat final Groupe TMX Inc. (X) - plan d'arrangement
2012-09-13 119-12 Rajustement de contrat Anticipé - Corporation de Sécurité Garda World (GW) - Plan d'arrangement
2012-09-10 118-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2012-09-06 117-12 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2012-09-05 116-12 Rajustement de contrat final - ERRATUM Extorre Gold Mines Limited Inc. (XG)- Plan d'arrangement (Suivi)
2012-08-27 115-12 Rajustement de contrat final Extorre Gold Mines Limited Inc. (XG) - plan d'arrangement - (Suivi)
2012-08-23 114-12 Rajustement de contrat final Extorre Gold Mines Limited Inc. (XG) - plan d'arrangement
2012-08-07 113-12 Rajustement de contrat final - Ivanhoe Mines Ltd. (IVN)- CHANGEMENT DE NOM, DE SYMBOLE ET DE CUSIP
2012-08-06 112-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2012-08-03 111-12 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2012-07-31 110-12 Rajustement de contrat anticipé Progress Energy Resources Corp. (PRQ) - Plan d'arrangement
2012-07-31 109-12 Rajustement de contrat anticipé Nexen Inc. (NXY) - Plan d'arrangement
2012-07-20 108-12 Rajustement de contrat anticipé Groupe TMX Inc. (X) Plan d'arrangement
2012-07-17 107-12 Stratégies définies par l'utilisateur comportant des contrats à terme et des options sur contrats à terme - Ajout de types de stratégies
2012-07-16 106-12 Autocertification - Obligations relatives à la supervision - Modifications à l'article 4002
2012-07-12 105-12 Rajustement de contrat final -Suivi Ivanhoe Mines Ltd. (IVN) Expiration des droits de souscription
2012-07-10 104-12 Rajustement de contrat final SXC Health Solutions Corp. (SXC) - changement de nom, de symbole et de CUSIP
2012-07-09 103-12 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2012-07-06 102-12 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
2012-07-06 101-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à termes
2012-07-05 100-12 Politique coupe-circuit (T-3) paramètres d'intervention pour le troisieme trimestre 2012
2012-07-04 099-12 Rajustement de contrat anticipé - Extorre Gold Mines Limited Inc.(XG) - Plan d'arrangement
2012-07-04 098-12 Rajustement de contrat final - Extendicare Real Estate Investment Trust (EXE.UN) - Plan d'arrangement
2012-06-28 097-12 Modifications à la Liste des frais de Bourse de Montréal Inc.
2012-06-27 096-12 EWT, LLC - Nouvelle dénomination sociale
2012-06-18 095-12 Rajustement de contrat final - ERRATUM Neo Material Technologies Inc(NEM) Plan d'arrangement (Suivi)
2012-06-15 094-12 Rajustement de contrat final - Neo Material Technologies Inc(NEM) Plan d'arrangement (Suivi)
2012-06-15 093-12 Rajustement de contrat final - MI Developments Inc. (MIM) - CHANGEMENT DE NOM, DE SYMBOLE ET DE CUSIP
2012-06-13 092-12 Erratum - Rajustement de contrat Ivanhoe Mines Ltd (IVN) Émission de droits de souscription
2012-06-13 091-12 Rajustement de contrat final Neo Material Technologies Inc. (NEM) - Plan d'arrangement
2012-06-12 090-12 Rajustement de contrat final Ivanhoe Mines Ltd (IVN) Émission de droits de souscription
2012-06-06 089-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2012-06-06 088-12 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2012-06-04 087-12 Rajustement de contrat final- NAL Energy Corporation (NAE)- Plan d'arrangement
2012-05-31 086-12 Démission d'un participant agréé étranger - Tyler Capital Limited; et Nouveau participant agréé étranger - Tyler Capital Partners LLP
2012-05-31 085-12 Nouveau programme de rabais pour les contrats d'options sur l'indice S&P/TSX 60
2012-05-31 084-12 Modifications à la liste des frais - Options sur l'indice S&P/TSX 60
2012-05-31 083-12 Options sur l'indice S&P/TSX 60 - Modification du multiplicateur du contrat
2012-05-31 082-12 Options sur indice S&P/TSX 60 (SXO)- Modification de la taille du contrat
2012-05-31 081-12 Nouveau participant agréé étranger Aardvark Trading LLC
2012-05-31 080-12 Démission d'un participant agréé étranger Schneider Trading Associates Limited
2012-05-31 079-12 Démission d'un participant agréé NCP Northland Capital Partners Inc.
2012-05-31 078-12 Autocertification - Réduction de la taille du contrat d'options sur l'indice S&P/TSX 60 (SXO) - Modifications aux articles 6651, 6654, 6773 et 6775 de la règle six
2012-05-29 077-12 Rajustement de contrat final - Guide Exploration Ltd. (GO) - CHANGEMENT DE ISIN ET DE CUSIP
2012-05-28 076-12 Décision disciplinaire - Offre de règlement - Citigroup Global Markets Inc.
2012-05-23 075-12 Nouvelles classes d'options sur actions et options sur fonds indiciel
2012-05-14 074-12 Rajustement de contrat final Athabasca Oil Sands Corp. (ATH) - Changement de nom et CUSIP
2012-05-10 073-12 Types de stratégies acceptables pour les stratégies définies par l'utilisateur impliquant des contrats à terme et des options sur contrats à terme
2012-05-09 072-12 Autocertification - Mise en oeuvre de stratégies définies par l'utilisateur impliquant des contrats à terme et des options sur contrats à terme
2012-05-09 071-12 Rajustement de contrat anticipé Extendicare Real Estate Investment Trust (EXE.UN) - Plan d'arrangement
2012-05-09 070-12 Réintroduction d'une classe d'options - NovaGold Resources Inc.( NG ) Réinscription à la cote de nouvelles séries
2012-05-08 069-12 Rajustement de contrat final - Groupe Aeroplan Inc. (AIM) - Changement de nom et CUSIP
2012-05-04 068-12 Correction - Limites de positions - Contrat à terme et options sur contrats à terme
2012-05-04 067-12 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2012-05-03 066-12 Rajustement de contrat final - Fonds Négocié en Bourse Horizons BetaPro NYMEX Gaz naturel Baissier Plus (HND)- Fractionnement d'unités
2012-05-03 065-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2012-05-02 064-12 Rajustement de contrat final NovaGold Resources Inc. (NG) - Plan d'arrangement (Suivi)
2012-04-23 063-12 Rajustement de contrat final NovaGold Resources Inc. (NG) Plan d'arrangement
2012-04-18 062-12 Nouveau participant agréé étranger - Jump Trading Futures, LLC
2012-04-13 061-12 Rajustement de contrat final FNB Horizons BetaPro NYMEX Gaz naturel Haussier Plus (HNU2) - Regroupement d'unités (suivi)
2012-04-13 060-12 Réintroduction d'une classe d'option sur FNB FNB Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Haussier Plus (HNU)
2012-04-12 059-12 Rajustement de contrat final - FNB Horizons BetaPro NYMEX® Gaz naturel Haussier Plus (HNU) - Regroupement d'unités
2012-04-09 058-12 Rajustement de contrat final Provident Energy Ltd. (PVE) - Plan d'arrangement (Suivi)
2012-04-09 057-12 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
2012-04-09 056-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2012-04-05 055-12 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2012-04-04 054-12 Rajustement de contrat final - Provident Energy Ltd. (PVE) - Plan d'arrangement
2012-04-04 053-12 Sollicitation de commentaires - Mise en oeuvre de la gestion des cotations en bloc - Modifications aux procédures d'annulation d'opérations et ajout des articles 6400 et 6401 à la règle Six
2012-04-04 052-12 Rajustement de contrat final - Minefinders Corporation Ltd. (MFL)- Plan d'arrangement
2012-04-03 051-12 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Offre de règlement - Citigroup Global Markets Inc.
2012-04-03 050-12 Politique coupe-circuit (T-3) - Paramètres D'intervention pour le deuxième trimestre 2012
2012-03-29 049-12 Autocertification - Modifications aux caractéristiques des options sur actions et sur fonds négociés en bourse - Ouverture de la séance régulière à 9 h 30
2012-03-29 048-12 Modifications à la liste des frais de Bourse de Montréal Inc.
2012-03-28 047-12 Changement de nom et de CUSIP sur les options sur FNB
2012-03-27 046-12 Nouvelle classe d'options sur actions
2012-03-27 045-12 Rajustement de contrat anticipé - NAL Energy Corporation (NAE) - Plan d'arrangement
2012-03-21 044-12 Rajustement de contrat anticipé Astral Media inc. (ACM.A) - Plan d'arrangement
2012-03-21 043-12 Rajustement de contrat anticipé - Viterra Inc. (VT) - Plan d'arrangement
2012-03-16 042-12 Rajustement de contrat final - Anvil Mining Limited (AVM)- Acquisition
2012-03-15 041-12 Autocertification - Modifications aux procédures relatives à l'exécution d'opérations en bloc - Soumission du formulaire de rapport d'opérations en bloc par le biais du site web de la Bourse de Montréal
2012-03-15 040-12 Rajustement de contrat final Vero Energy Inc. (VRO) - Dividende spécial en espèces
2012-03-14 039-12 Autocertification - Modifications aux Procédures applicables à l'annulation d'opérations et modification de l'article 6303 de la Règle Six de la Bourse de Montréal
2012-03-13 038-12 Rajustement de contrat anticipé Neo Material Technologies Inc. (NEM)- Plan d'arrangement
2012-03-09 037-12 Rajustement de contrat anticipé Vero Energy Inc. (VRO) - Dividende spécial en espèces
2012-03-07 036-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2012-03-06 035-12 Rajustement de contrat final Quadra FNX Mining Ltd. (QUX) - Plan d'arrangement
2012-03-05 034-12 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2012-03-05 033-12 Rajustement de contrat final Grande Cache Coal Corporation (GCE)- Plan d'arrangement
2012-03-01 032-12 Mise à jour Nouveau produit Inscription de contrats à terme sur actions canadiennes
2012-02-29 031-12 Modification des écarts minimaux pour les contrats d'options sur actions, sur fonds négociés en bourse et sur indice - Prolongation du projet pilote et remplacement de classes
2012-02-29 030-12 Nouveau participant agréé étranger - Tyler Capital Limited
2012-02-29 029-12 Démission d'un participant agréé étranger - Allston Trading LLC
2012-02-29 028-12 Nouveau produit - Inscription à la cote des contrats à terme sur actions canadiennes - Exigences de marge et limites de position
2012-02-28 027-12 Nouveau produit Inscription de contrats à terme sur actions canadiennes
2012-02-27 026-12 Rajustement de contrat final European Goldfields Limited (EGU) Plan d'arrangement
2012-02-24 025-12 Errata nouveau produit Inscription de contrats à terme sur swap indexé à un jour (OIS)
2012-02-23 024-12 Mise à jour : Nouveau contrat à terme sur swap indexé à un jour (OIS) - exigences de marge, limites de positions et seuil de déclaration des positions
2012-02-22 023-12 Rajustement de contrat anticipé NovaGold Resources Inc. (NG) Plan d'arrangement
2012-02-22 022-12 Nouveau contrat à terme sur swap indexé à un jour (OIS) - Exigences de marge, limites de positions et seuil de déclaration des positions
2012-02-21 021-12 Autocertification - Contrats à terme sur actions canadiennes
2012-02-21 020-12 Nouvelles classes d'options sur actions
2012-02-20 019-12 Sollicitation de commentaires - Négociation continue
2012-02-16 018-12 Inscription de contrats à terme sur swap indexé à un jour (OIS
2012-02-15 017-12 Autocertification - Nouveau produit - Contrats à terme sur swap indexé à un jour (OIS)
2012-02-08 016-12 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
2012-02-03 015-12 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2012-02-02 014-12 Rajustement de contrat final Metro inc. (MRU) Changement de sous jacent
2012-01-25 013-12 Démission d'un participant agréé étranger - Limestone Trading LLC
2012-01-25 012-12 Démission d'un participant agréé étranger - Tower Research Capital Europe LLC
2012-01-25 011-12 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice, options sur devise
2012-01-24 010-12 Nouvelles classes d'options sur actions
2012-01-24 009-12 Rajustement de contrat anticipé - Minefinders Corporation Ltd. (MFL)- Plan d'arrangement
2012-01-17 008-12 Erratum - Sollicitation de commentaires - Obligations relatives à la supervision - Modifications à l'article 4002
2012-01-17 007-12 Rajustement de contrat anticipé - Provident Energy Ltd. (PVE)- Plan d'arrangement
2012-01-17 006-12 Prolongation de la période de sollicitation de commentaires
2012-01-16 005-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2012-01-16 004-12 Sollicitation de commentaires - Obligations relatives à la supervision - Modifications à l'article 4002
2012-01-11 003-12 Soumission des rapports de positions sur contrats à terme et options sur contrats à terme (Rapport "A")
2012-01-06 002-12 Politique coupe-circuit (T-3)- Paramètres d'intervention pour le premier trimestre 2012
2012-01-05 001-12 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ

References: l'article 15613
 l'article 3
 l'article 4002
 l'article 6303
 l'article 4002
 l'article 4002