Source: https://www.dfg-saarburg.eu/wir-%C3%BCber-uns/statuts/
Timestamp: 2020-04-07 00:40:44+00:00

Document:
Statuts de la Société Franco-Allemande - dfg saarburg
DFG Dachverband
Statuts de la Société Franco-Allemande
de la Société Franco-Allemande Saarburg e.V.
§ 1 Nom, siège et but de la société
1. Sous le nom de « Société Franco-Allemande de SAARBURG », inscrite au registre des associations, a été créée une association Franco-Allemande.
2. Le siège de la société est SAARBURG.
3. Elle est, selon le droit allemand, inscrite au registre des associations, et poursuit un but d’utilité publique.
4. La mission de cette société est d’approfondir les relations franco-allemandes dans tous les domaines, qui lui sont possibles, afin de favoriser l’entente et l’amitié entre les deux nations.
§ 2 Membres de la société
La société se compose des membres suivants :
a. Membres actifs : ce sont des personnes physiques et personnes morales qui se manifestent dans le cadre des buts poursuivis par la société.
Ils ont droit de vote.
b. Membres d’honneur : ceux-ci peuvent être nommés par l’assemblée des membres.
§ 3 Inscription des membres
L’inscription d’un membre se fait par le comité, sur demande écrite.
§ 4 Cotisation
1. La cotisation à la société est établie annuellement par l’assemblée des membres.
2. Les membres d’honneur sont exempts de cotisation.
§ 5 Perte de la qualité de membre
1. La qualité de membre est perdue par :
a) Décès du membre.
b) Départ : après avoir donné une explication par écrit au comité. L’explication est valable jusqu’à la fin de l’année d’exercice et doit avoir été déposée avant le 30 novembre.
c) Exclusion : décidée par l’assemblée des membres sur proposition du comité. Elle est prononcée :
c.a – Contre des membres qui se sont rendus coupables d’un acte déshonorant.
c.b – Contre des membres qui ont un retard d’un an dans les cotisations, malgré avertissement.
c.c – Contre des membres qui auront œuvré contre les buts de la société ou qui auront nui à sa renommée en public.
La personne concernée aura l’occasion de s’expliquer.
2. En cas de départ ou d’exclusion, la société conserve les cotisations déjà versées.
§ 6 Année d’exercice
L’année d’exercice correspond à l’année du calendrier.
§ 7 Organes de la société
1. L’assemblée des membres
2. Le comité : à sa tête, le Président et le Vice-Président.
§ 8 Le comité
3. Le secrétaire et son suppléant. Ils s’occupent tous deux de la gestion de la société.
4. Sont membres d’office du comité :
Le maire en exercice de la circonscription de Saarburg et le maire en exercice de la ville de Saarburg.
5. Entre quatre et dix autres membres font partie du comité. Le trésorier et son suppléant seront choisis par le comité au sein de ces membres.
6. Le comité prend ses décisions à la majorité. En cas d’égalité des voix, c’est la voix du Président qui décide de la majorité.
7. Les convocations pour les réunions du comité avec ordre du jour doivent être faites tout en respectant le délai de 2 semaines.
8. Le comité est élu pour une durée de deux ans.
§ 9 Missions du comité
1. Il incombe au comité la mise en application des décisions prises par l’assemblée des membres. Dans la mesure où une décision n’est pas exclusivement dépendante de l’assemblée des membres, c’est le comité qui, de son propre ressort, décide.
2. Le Président et le Vice-Président représentent la société légalement et civilement. Les déclarations engageant la société doivent être signées soit par le président et son Vice-Président, soit par l’un d’entre eux et un des secrétaires.
3. Il incombe aux deux Présidents, ensemble, de représenter publiquement le comité. Ils dirigent la société dans le cadre des statuts, en fonction des décisions de l’assemblée des membres et du comité.
4. Il incombe aux secrétaires l’exécution des affaires courantes, dans le cadre des directives des Présidents.
5. Le comité travaille à titre honorifique.
6. Le comité peut créer des commissions.
§ 10 Assemblée des membres
1. Les décisions propres à l’assemblée des membres sont les suivantes :
a) Election du Président.
b) Election des autres membres du comité.
c) Nomination des membres d’honneur et Présidents d’honneur.
d) Modification des statuts.
e) Dissolution de la société.
f) Révocation du comité.
g) Election de deux réviseurs de caisse.
h) Montant des cotisations.
2. Les décisions concernant 1.a.b.c.d.f.g. et h. sont prises à la majorité simple.
3. La majorité pour les décisions concernant 1.d. et 1.e est atteinte avec trois-quarts des voix des membres présents à la réunion, à la condition qu’au minimum un tiers des membres inscrits soient présents.
Si le nombre des participants n’atteint pas un tiers des membres inscrits, l’assemblée est à reconduire. Ensuite, la majorité sera de trois-quarts des membres présents.
4. Le vote peut être secret sur demande.
5. Au cours d’un même vote, en cas d’égalité des voix, il s’en suit un scrutin de ballotage, entre les deux candidats ayant obtenu le nombre de voix le plus élevé.
6. Les propositions de modification des statuts devront être communiquées par écrit en même temps que l’invitation à une assemblée de membres.
7. L’assemblée générale ordinaire est convoquée par les Présidents, avec ordre du jour, dans un délai de trois mois après l’expiration de l’année d’exercice. Le délai de convocation est de deux semaines.
8. En conséquence de quoi, une assemblée extraordinaire doit être convoquée dans un délai de deux semaines, au choix du comité ou d’au moins un quart des membres.
9. Il faut établir un procès-verbal qui contient les conclusions prises par l’assemblée des membres.
Le procès-verbal doit être signé par le Président et le greffier de l’assemblée des membres.
§ 11 Intérêt commun
1. Les ressources de la société ne seront utilisées que pour des fins selon stipulations.
2. Les membres ne reçoivent pas de dividendes et d’autres aides en leur qualité de membres des ressources de la société.
3. La société ne favorise aucune personne moyennant dépenses étrangères aux fins de la société ou moyennant indemnités anormalement élevées.
§ 12 Dissolution de la société
1. En cas de dissolution ou de retrait de la capacité juridique, les biens de la société sont transmis à une ou plusieurs associations – reconnues d’utilité publique et poursuivant les mêmes buts que la société franco-allemande, ou s’étant fixé une mission analogue dans le cadre de l’entente entre les nations, ou servant d’autres causes d’intérêt général – pour être utilisés conformément aux buts poursuivis par les associations ou sociétés décrites précédemment.
2. Ces sociétés ou associations doivent être désignées par l’assemblée des membres.
3. L’application de ces décisions de l’assemblée doit être précédée de l’accord de la commission de finances concernée.
§ 13 Textes de référence des statuts
1. Les statuts sont rédigés en français et en allemand.
2. En cas de litige, c’est le texte allemand des statuts susmentionnés qui fait loi.
3.Chaque membre reçoit un exemplaire en allemand et en français de ces statuts.
§ 14 Entrée en vigueur des statuts
Ces statuts se substituent aux statuts de l’année de la fondation 1982. Ils entrent en vigueur après le départ de la garnison française de Saarburg et après inscription dans le registre des associations.
Saarburg, le
Statuts Société Franco-Allemande

References: § 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 6

§ 7

§ 8

§ 9

§ 10

§ 11

§ 12

§ 13

§ 14