Source: http://francovie.desforums.net/t333-iieme-legislature-conseil-des-ministres
Timestamp: 2017-12-16 22:41:50+00:00

Document:
Timothée Allëscquot le Mer 4 Juin - 17:39
Eléonore de Jullanis le Mer 4 Juin - 17:44
Loi pour l'Egalité Homme-Femme et la représentation juste des femmes en Société
Préambule : Les hommes et les femmes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Titre I : De la Parité en politique
Article 101 : La loi assure la parité homme/femme en politique.
Article 102 : La loi interdit les listes électorales aux législatives ne respectant pas la parité stricte à raison de 50 candidats et 50 candidates.
Article 103 : Pour les élections Régionales, chaque parti doit assurer à ne pas dépasser un seuil de non parité. Si le nombre de candidats ou de candidates devient inférieur à 25% de la liste totale, le parti encoure une amende de 1.500 R$.
Article 103 Bis : Si le parti politique est dans l'incapacité de rembourser l'amende, la responsabilité pénale du chef du Parti est engagé
Article 104 : Au sein du Sénat et de l’Assemblée Nationale, les réactions fondées sur le genre des personnes, leur sexe, leur origine, leur orientation sexuelle sont illégitimes. En cas d’infraction, l’élu encoure une exclusion de 20 jours et d’une amende de 450 R$ prononçable par le Président de l’institution.
Article 105 : Les présidents des deux chambres assurent la parité au bureau politique de leur assemblée en nommant un Vice-Président du sexe opposé.
Titre II : De l’égalité dans le monde professionnel
Article 201 : A l’horizon 2015, les Conglomérats s’engagent à assurer la parité stricte dans la nomination des PDG de leurs entreprises.
Article 202 : L’écart salarial entre un homme et une femme pour une même formation ne peut excéder 10%.
Article 203 : L’écart salarial entre un homme et une femme pour un même poste ne peut excéder 5%.
Article 203 Bis : Il est fait exception de l’avancement lié à l’ancienneté dans l’entreprise.
Article 204 : La loi protège les femmes, ainsi que les hommes, du harcèlement sexuel et des discriminations.
Article 204 Bis : Toute personne convaincue de harcèlement sexuel se verra licenciée automatiquement. Le Code Pénal prévoit les sanctions pénales nécessaires.
Article 204 Ter : Toute entreprise menant des mesures de discriminations fondées sur le sexe est passible d’une amende de 3.000 R$. Une mise sous surveillance de la direction peut être autorisée par la justice.
Article 204 Quater : Le PDG de l'entreprise peut être passible de poursuites judiciaires en cas de politique de discriminations.
Article 205 : Le congé maternité est fixé à 17 mois. Ils sont payés à 80% du salaire habituel (sans passer en dessous du SMIF) et est financé à 60% par l’entreprise, 40% par l’Etat. Ces 17 mois sont comptés comme travaillés dans le calcul des retraites.
Titre III : De l’égalité dans le monde militaire
Article 301 : L’évolution dans la carrière militaire est égale pour une femme et pour un homme.
Article 302 : Une promotion ne pourra se faire sur la discrimination.
Article 303 : Lors des périodes de promotions, l’Armée s’engage à donner de l’avancement à une femme pour chaque homme promu.
Article 304 : Les publicités faites par l'Armée doivent mettre en avant à la fois les compétences militaires de l'Homme et de la Femme. Toute discrimination ou remise en question de l'égalité des sexes est interdite.
Titre IV : Des droits fondamentaux des femmes.
Article 401 : La loi assure aux femmes l’accès à l’avortement, par l’IVMG, et à la contraception.
Article 402 : L’avortement est un droit ouvert sans restriction autre que le début de la grossesse, fixée par la loi, et est gratuit.
Article 403 : Aucun établissement médical ne pourra refuser de procéder à un avortement. Dans le cas contraire, l’hôpital s’expose à une amende de 1.500 R$. Une peine de prison allant à 5 ans de prison est prévue si le refus amène à une impossibilité de procéder à un avortement.
Article 404 : Toute personne tentant de convaincre une personne de ne pas se faire avorter et souhaitant l’entraver s’expose aux mêmes sanctions que l’article 403.
Dernière édition par Rose-Marie Debré le Jeu 5 Juin - 11:08, édité 1 fois
Eléonore de Jullanis le Mer 4 Juin - 18:40
Je pense que le président devrais arbitrer les points de litige soulevé.
Paul Mezzanines le Mer 4 Juin - 18:50
- Je suis d'accord avec madame Larisse sur les points qu'elle a évoqué. Si madame la Premier ministre est d'accord, madame la ministre Larisse pourra présenter sa loi au Parlement, qui est, je tiens à le souligner, une grande avancée dans la lutte pour l'égalité homme-femme.
Timothée Allëscquot le Mer 4 Juin - 18:52
En effet, très bonne loi. Cependant, j'aimerais que nous débattions sur les articles 205, 205 Bis et 205 Ter. Afin d'assurer l'égalité hommes/femmes, je trouve judicieux de créer un congé paternel pour les pères qui souhaitent s'occuper de leurs enfants en cas d'extrême nécessité.
Eléonore de Jullanis le Mer 4 Juin - 18:53
Cette partie sert surtout à dire que les mois de congés comptent pour la retraite.
Il faudra faire une grande loi sociale créant la Retraite et les Congés payés-maternel-paternel.
Eléonore de Jullanis le Mer 4 Juin - 20:47
Pour le moment, je préfère que l'on garde le texte de départ avec les articles 103 Bis, 204 Quater et 304 en plus.
Eléonore de Jullanis le Mer 4 Juin - 23:20
Sandra Rauylt:
Quel est l'avis du gouvernement sur la proposition sur le SMIF? Je pense qu'une réforme est nécéssaire. Concernant la hausse, je propose une hausse en deux temps: 700 R$ ce mois-ci, 770 R$ le mois prochain et 850 R$ le troisième mois de mandat. On remplacerais la hausse automatique par un calendrier mensuel établit à chaque début de mandat.
Paul Mezzanines le Jeu 5 Juin - 7:19
- Eh bien, je pense que vous avez la bonne méthode à appliquer, madame Rauylt.
Timothée Allëscquot le Jeu 5 Juin - 7:24
Michaël Birmont
Je suis très heureux des articles concernant l'Armée. Cela permettra d'avoir une répartition homme/femme égale et de supprimer les inégalités. Laissons aux femmes la chance de servir la Francovie au niveau militaire !
Bien. Je pense que tout le monde est d'accord sur ce projet de loi. Et bien, je pense que vous pourrez publier ce projet de loi maintenant. Je publierai le prochain gouvernement très prochainement, mais il n'y aura très peu de changements.
Timothée Allëscquot le Jeu 5 Juin - 7:36
Bien. Je pense que tout le monde est d'accord sur ce projet de loi. Et bien, je pense que vous pourrez publier ce projet de loi maintenant, dès que Sandrine Bailly aura jugée cette loi. Je publierai le prochain gouvernement très prochainement, mais il n'y aura très peu de changements.
Eléonore de Jullanis le Ven 6 Juin - 17:51
Les ministres attendent leur feuille globale de route.
Eléonore de Jullanis le Dim 8 Juin - 22:58
Rose-Marie Debré a écrit: Les ministres attendent leur feuille globale de route.
Eléonore de Jullanis le Lun 9 Juin - 18:23
Sandra Rauylt, Ministre de l'Economie et des Finances:
Réforme de la fiscalité en faveur du financement du modèle social
Titre I: De la TVAU
Article 101: Il est crée l'article 802 Bis:" Afin de lutter contre l'alcoolisme, la TVAU sur les Bouteilles d'Alcool est relevé à 17%.
Article 102: Il est crée l'article 806: "Il est instauré la taxe sur les Transactions financières à 12% des ventes d'actions"
Article 103: Il est crée l'article 802 Ter: "Il est crée une réduction de taxe de la TVAU sur l'énergie avec un TVAU sur les PE à 4%".
Titre II: De la progressivité de l'impôt sur le revenu
Article 201: Il est modifié l'article 803: "Il est crée l'Impôt Universel sur le Revenu. Il est progressif:
-Moins de 600 R$: 0%
-600 à 999 R$: 3%
-1.000 à 2.499 R$: 5%
-2.500 à 4.999 R$: 8%
-5.000 à 9.999 R$: 15%
-plus de 10.000 R$: 25%"
Article 202: Il est crée l'article 803 Bis: "Les dons aux associations est déductible à 75% de l'IUR".
Titre III: Des douanes
Article 303: Les droits de douanes sont fixés à 17% pour Armara, 20% pour le Krassland.
Titre IV: De L'Impôt sur les Sociétés
Article 401: L'article 804 est modifié comme suis: "Il existe un impôt sur la société qui est payé chaque mois sur les bénéfices du mois précédent. Il est de 10%"
Paul Mezzanines le Lun 9 Juin - 18:59
Madame la PM??
Rien à redire, madame Rauylt
Eléonore de Jullanis le Lun 9 Juin - 19:01
Bernard Montoie, Ministre du Travail et de l'Emploi:
Loi sur le Travail en Francovie
Titre I: Du Temps de Travail
Article 101: Le Temps de travail par semaine est limité par la loi.
Article 102: Le Temps de travail est limité à 35 heure par semaine.
Article 103: Les heures supplémentaires sont limitées à 7 heure. Elle sont payées double du salaire horaire normal.
Article 104: Il est instauré une pause hebdomadaire de récupération. Cette pause consiste en un temps plein et sans rupture de 24 heure.
Article 105: Cette pause est obligatoire. Elle est négociée par les syndicats et le patronat. En cas d'absence d'accord, elle est fixé par défaut au dimanche.
Titre II: Du Contrat de Travail Unique
Article 201: La loi ne reconnaît qu'un seul contrat de travail: le CTU.
Article 202: Ce contrat est à durée illimitée.
Article 203: Tout licenciement doit être validé uniquement par l'administration du Ministère du Travail.
Article 204: Les modalités du contrat sont fixé par accord entre l'employeur et le salarié.
Titre III: Du temps de chômage
Article 301: Il est crée une "Allocation de Compensation Chômage".
Article 302: Elle est perçue pendant 30 mois par tout salarié licencié.
Article 303: Elle est d'un montant égale au SMIF.
Article 304: Pendant ce temps, les formations professionnelles sont gratuites et payée par l'Etat.
Timothée Allëscquot le Lun 9 Juin - 19:38
HRP : Dsl, c'est un peu difficile en ce moment de jouer.
Très bonnes propositions. J'aimerais corriger un article de la Loi sur le Travail :
Article 302 BIS : Si au mois qui suit, le salarié n'a toujours pas fait de demandes professionnelles, alors il est exempt d'Allocations au Chômages jusqu'à ce qu'il décide de s'orienter professionnellement. Cet article n'est pas valable pour les personnes en situation exceptionnelle (handicap, etc.)
Eléonore de Jullanis le Lun 9 Juin - 19:44
Je ne suis pas d'accord, nous n'avons pas obliger une personne à changer de voie professionnelle parce qu'elle a été licenciée. Une infirmière ne vas pas devenir soudeuse parce qu'elle a pas retrouver d'emploi en un mois.
Ce serait anti-constitutionnel.
Timothée Allëscquot le Lun 9 Juin - 20:45
Non, cet article dit que si le salarié n'essaye pas de trouver du travail, alors il n'a pas le droit de toucher les allocations de chômage tant qu'il n'aura pas fait de démarches afin d'améliorer son cas. Je ne propose pas le changement de sa carrière professionnelle.
Eléonore de Jullanis le Lun 9 Juin - 20:55
Vous cassez donc, en fait, la durée des trente mois par un amendement qui est très strict et qui dit juste: Si une personne n'a pas fait de demande... C'est à dire si elle n'a pas trouvé d'emploi convenable (à son niveau d'étude, dans une zone acceptable de déplacement ou juste pas trouvé d'emploi), vous lui supprimez l'allocation.
Donc votre proposition, c'est la suspension au bout d'un mois l'allocation pour les plus fragiles. Si je met au SMIF l'allocation, c'est pour qu'ils aient le minimum pour survivre. Il n'y a aucune profitabilité à cette situation.
Timothée Allëscquot le Lun 9 Juin - 21:01
Rose-Marie Debré a écrit: Vous cassez donc, en fait, la durée des trente mois par un amendement qui est très strict et qui dit juste: Si une personne n'a pas fait de demande... C'est à dire si elle n'a pas trouvé d'emploi convenable (à son niveau d'étude, dans une zone acceptable de déplacement ou juste pas trouvé d'emploi), vous lui supprimez l'allocation.
Non monsieur, ce que je dis, c'est que si la personne ne s'est pas donné la peine de trouver un travail, c'est à dire de communiquer avec des organismes compétents, trouver du travail ou essayer de prendre des formations, et bien cette personne ne mérite pas de toucher des allocations de chômage tant qu'elle ne s'est pas prise en main. Cet article est là pour lutter contre l'assistanat trop prononcé. Je propose un autre article :
Article 302 TER : Il est mis en place l'AidEmploi, un organisme ayant pour but d'aider les personnes en difficulté ou au chômage à leur réinsertion dans la vie professionnelle et de l'Emploi. Chaque personne pourra bénéficier d'un conseiller le guidant afin qu'elle puisse trouver une solution à son chômage et un travail qu'elle consent.
Eléonore de Jullanis le Lun 9 Juin - 21:05
Donc pour vous, 600 R$ d'aide par mois, c'est de l'assistanat... et qui plus est trop prononcé.
Et bien moi je suis désolé de vous contredire, mais votre article ne dit pas la même chose que vous: Il suspend automatiquement l'aide si la personne n'a pas postulé à un poste. En fait, vous créez une épée de damoclès au dessus des chômeurs, vous renforcez leur précarité.
Le jour où ils n'ont plus l'aide, ils font quoi? Il vendent leur maison, au mieux, et ils achètent une caravane? Ils vont à la rue? Nous devrions nous demander comment protéger les chômeurs et les salariés plutôt que de réfléchir à comment ne pas trop assister les gens dans leur précarité.
Eléonore de Jullanis le Lun 9 Juin - 21:29
Monsieur le Président?
Timothée Allëscquot le Lun 9 Juin - 21:32
Rose-Marie Debré a écrit: Donc pour vous, 600 R$ d'aide par mois, c'est de l'assistanat... et qui plus est trop prononcé.
Non, j'ai juste
Rose-Marie Debré a écrit: Et bien moi je suis désolé de vous contredire, mais votre article ne dit pas la même chose que vous: Il suspend automatiquement l'aide si la personne n'a pas postulé à un poste. En fait, vous créez une épée de damoclès au dessus des chômeurs, vous renforcez leur précarité.
Non, l'article suspend l'aide à ceux qui refuse de se reprendre en main, c'est à dire ceux qui refusent de trouver une solution à leur problème et qui préfèrent vivre de l'allocation au chômage. Oui, il existe des personnes qui profitent de l'aide proposée par l'Etat afin de vivre décemment sans travailler.
Le jour où ils n'ont plus l'aide, ils font quoi? Il vendent leur maison, au mieux, et ils achètent une caravane? Ils vont à la rue?
Non. S'ils essayent de trouver du travail, c'est à dire de communiquer avec les employeurs, de prendre des initiatives, ils auront le droit de bénéficier de cette allocation chômage qui doit leur servir à les aider dans leurs projets de l'avenir et dans leur quête d'un nouveau travail. Trouver un travail n'est pas une obligation afin de toucher l'allocation de chômage, seule la détermination du chômeur compte. Car l'allocation doit servir aux gens déterminés qui désirent un travail qui leur plaira, elle ne doit pas servir aux gens refusant obstinément de faire des démarches afin d'améliorer leur situation.
Nous devrions nous demander comment protéger les chômeurs et les salariés plutôt que de réfléchir à comment ne pas trop assister les gens dans leur précarité.
Nous devons protéger les chômeurs et les salariés qui le méritent. Si un chômeur ne désire pas travailler, ou si un salarié refuse de travailler afin d'avoir les allocations de chômage, et bien pourquoi verser l'argent des contribuables qui travaillent dur pour ceux qui ne travaillent pas ?
Eléonore de Jullanis le Lun 9 Juin - 21:36
Donc vous prônez ici le "mérite" à l'idéal de l'Etat-providence? Vous considérez donc qu'une personne doit se "reprendre en mains" dans le mois. Mais dans le cas des seniors, vous pensez qu'ils trouverons contact avec un patron dans le mois. Et prenez-vous compte le risque psychologique? Une personne licenciée peut avoir besoin de temps. Vous lui refusez ce temps.

References: l'article 802
 l'article 806
 l'article 802
 l'article 803
 l'article 803
 L'article 804