Source: http://www.iisd.ca/vol09/enb09111f.html
Timestamp: 2013-05-22 12:43:27+00:00

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BNT Vol. 09 No. 111
GTSB-6 - Cartagena, Colombie Bulletin des N�gociations de la Terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Un service d'information sur les n�gociations en mati�re d'environnement et de d�veloppement [Format PDF] [ Format Texte ] [ English Version] [ GTSB-6 ] Publi� par L'Institut International du D�veloppement Durable (IIDD) Vol. 09 No. 111 mardi 16 f�vrier 1999 LES FAITS MARQUANTS DU GTSB-6
LUNDI 15 FEBRIER 1999
Les d�l�gu�s pr�s de la sixi�me session du Groupe de Travail Sp�cial � Composition Illimit� sur la bios�curit� (GTSB-6) devaient se r�unir en une s�rie de commissions tout au long de la journ�e. Les Sous-groupes de Travail I et II se sont �galement r�unis pour consid�rer les r�sultats des diverses commissions et d'autres questions en suspens. Les Groupes de Contact devaient �tre convoqu�s de nouveau dans la soir�e et se sont poursuivis jusqu'� une heure tardive de la nuit.
Le Sous-groupe de Travail I se r�unit bri�vement le matin pour entendre les rapports de l'�tat d'avancement des travaux des groupes officieux sur les th�mes marchandises et produits d�riv�s. Le Copr�sident Schoonejans (France) demanda aux groupes officieux de poursuivre leurs travaux et de pr�senter leurs rapports au SGT-I dans l'apr�s-midi. Le SGT-I se r�unit de nouveau � 15h40 pour entendre les rapports des groupes officieux. Les Copr�sidents du groupe officieux sur les produits d�riv�s (Allemagne et Iran) firent circuler un papier renfermant les options offertes pour le traitement de la question des produits d�riv�s: inclusion int�grale, exclusion totale et proposition de compromis des copr�sidents. Les Copr�sidents du SGT-I firent distribuer un papier additionnel. Plusieurs d�l�gations apport�rent leur soutien � une proposition figurant dans ce papier et stipulant que les produits d�riv�s purifi�s, ne contenant pas de mat�riaux g�n�tiques (AND et ARN), doivent �tre trait�s dans le protocole. Certains se d�clar�rent d'accord avec la proposition du Copr�sident du SGT-I de laisser � la CdP le soin d'adopter une d�cision sur la conduite � suivre sur ce sujet, compte tenu du fait qu'un accord semble irr�alisable d'ici vendredi. D'autres firent objection � cette option. Le SGT-I d�cida de transmettre au Pr�sident du GTSB les deux papiers pour servir ensemble de plate-forme � la suite des d�bats. Au cours de la s�ance nocturne, le Copr�sident Schoonejans informa les d�l�gu�s que le Comit� des Amis du Pr�sident (CAP) avait invit� le groupe officieux � poursuivre ses travaux sur le traitement des produits d�riv�s, et de pr�senter un rapport directement au CAP, mardi matin. Le Copr�sident (Suisse) du groupe sur les marchandises fit r�f�rence aux points soulev�s dans les groupes, dont: l'obligation de la partie exportatrice; le format de l'information; et la m�thode � utiliser dans la mise � disposition de l'information. Il �voqua le papier officieux soumis par le Canada recommandant pour les parties l'obligation de partager l'information relative aux approbations domestiques des OVM destin�s � la consommation ou � la transformation. Il proposa de retenir le papier officieux canadien avec les th�mes �voqu�s, comme plate-forme pour la suite des discussions. Les Copr�sidents du SGT-I pr�sent�rent une proposition additionnelle. Plusieurs pays en d�veloppement firent objection aux �l�ments figurant dans la proposition des Copr�sidents et sugg�rant une diff�renciation potentielle dans les niveaux du risque encouru, entre OVM destin�s � une mise en circulation d�lib�r�e et OVM destin�s � l'alimentation, � la nourriture animale et � la transformation. Ils appuy�rent l'id�e d'assujettir tous les OVM � la proc�dure d'acceptation en connaissance de cause. Quelques pays en d�veloppement et plusieurs pays industrialis�s apport�rent leur soutien � la diff�rentiation. Quelques pays industrialis�s pr�f�r�rent la proposition du groupe officieux � celle des Copr�sidents. Le SGT-I d�cida de pr�senter au Pr�sident du GTSB, trois propositions: l'exclusion des OVM destin�s � l'alimentation, � la nourriture animale et � la transformation, de la proc�dure de l'accord en connaissance de cause; la proposition des Copr�sidents du SGT-I; et la proposition du groupe officieux. Les Copr�sidents du SGT-I pr�sent�rent un papier de travail contenant leurs suggestions pour le serrage du texte. S'agissant de l'Article 4 (Champ d'action), un groupe de d�l�gations proposa d'ajouter un libell� excluant du champ d'action du protocole les "OVM qui forment des produits pharmaceutiques, �tant donn� que la note de bas de page �labor�e � cet effet avait �t� pr�c�demment supprim�e. Le papier de travail fut accept� avec la modification sugg�r�e.
Le SGT-I se pencha sur l'Article 15 (Gestion des risques) dans la soir�e. Plusieurs d�l�gations propos�rent la suppression sinon de l'ensemble des paragraphes 2 � 9 du moins de quelques-
uns d'entre eux, d�clarant que les d�tails de la gestion des risques relevaient de la l�gislation nationale. D'autres d�l�gations appuy�rent leur maintien, car les enjeux d�passent le cadre de la l�gislation nationale. Quelques d�l�gations d�clar�rent que le SGT-I doit d'abord d�cider si oui ou non l'Article 15 doit �tre inclue dans le protocole. Le Copr�sident Wint (Jama�que) chargea un groupe officieux copr�sid� par le Chili et les Seychelles, de poursuivre les travaux sur la gestion des risques et de pr�senter un rapport au SGT-I mardi � 10h.
Lors de la s�ance matinale du SGT-II, le Copr�sident Herity (Canada) proposa d'�tablir deux comit�s restreints pour l'examen des Articles 22 (Cr�ation des capacit�s) et 27 (Consid�rations Socio-�conomiques). Le Copr�sident Herity devait tenir par ailleurs avec les d�l�gations des consultations officieuses sur le principe de pr�caution. Le SGT-II reprit ses travaux � 12h pour entendre les rapports des comit�s. La Suisse, au nom du comit� charg� de Article 22, nota qu'un accord est intervenu sur la suppression du paragraphe qui se r�f�re aux besoins des pays en d�veloppement, ces pr�occupations �tant d�j� couvertes ailleurs dans le texte. Il n'y a pas eu d'accord sur le reste de l'Article. La Nouvelle Z�lande, au nom du groupe charg� de l'Article 27, rapporta que la discussion s'�tait focalis�e, sans toutefois parvenir � un consensus, sur la consid�ration des effets socio-�conomique dans la gestion des risques. Il y eut accord g�n�ral pour retenir le libell� appelant � la recherche des consid�rations socio-�conomiques et pour supprimer la r�f�rence � l'aide en faveur des parties affect�es sur le compte des importations de substitution. Le Copr�sident Herity d�clara que les consultations officieuses sur le principe de pr�caution ont refl�t� un certain nombre de r�serves quant � l'incertitude scientifique des effets adverses des OVM sur la biodiversit�. Les discussions devaient se poursuivre dans des comit�s restreints jusqu'en fin d'apr�s-midi.
Le SGT-II se r�unit de nouveau bri�vement l'apr�s-midi pour entendre les conclusions des groupes officieux. Le Copr�sident Herity d�clara que ses consultations officieuses n'ont pas abouti � un accord sur le principe de pr�caution et que pour certains participants, la principale difficult� �tait la r�f�rence � ce principe dans les articles op�rationnels. Il indiqua qu'il recommanderait un libell� formul� de mani�re � ce que la mention du principe ne soit assortie d'aucune r�f�rence sp�cifique. Concernant l'Article 22 (Cr�ation des capacit�s), le Pr�sident du groupe officieux nota que des probl�mes �taient encore pos�s en raison de la r�f�rence � la bios�curit� dans l'un des paragraphes et aux ressources financi�res dans le chapeau introductif. Concernant l'Article 27 (Consid�rations socio-�conomiques), le pr�sident du groupe officieux rapporta que le groupe a d�battu du point de savoir s'il n'�tait pas plus appropri� d'ins�rer le paragraphe consacr� � la notification plut�t dans l'Article 20 (Echange d'information / Centre d'�change des donn�es de bios�curit�). Le Copr�sident Herity re-convoqua le SGT-II dans la soir�e, informant le groupe que la r�union des Copr�sidents a transf�r� les sujets de consid�rations socio-�conomiques et de principe de pr�caution au CAP pour examen compl�mentaire. Il r�it�ra son intention de convoquer un groupe charg� sp�cifiquement des questions touchant au commerce impliquant les Articles 24 (Non-
Parties), 25 (Non-discrimination) et 34 (Relations avec d'autres accords internationaux). Au cours de l'examen de l'Article 18 (Manipulation, Transport, Emballage [et Etiquetage]), l�s d�l�gu�s d�battirent des options permettant de supprimer un certain nombre de phrases et d'enlever les crochets, mais ne parvinrent � aucun consensus. Plusieurs d�l�gations de pays en d�veloppement appuy�rent l'id�e d'avoir une disposition contraignante. Une d�l�gation de pays industrialis� requit la suppression d'un paragraphe, soulignant que les exigences en mati�re de documentation qui s'y trouvent list�es doivent �tre d�finies dans le cadre des politiques nationales. Les d�l�gu�s devaient d�battre ensuite des r�f�rences aux r�gles et standards internationaux pertinents. Plusieurs pays industrialis�s y apport�rent leur appui, notant les normes disponibles � prendre en consid�ration. La plupart des pays en d�veloppement se d�clar�rent oppos�s � toute r�f�rence � ces r�gles et normes, affirmant qu'elles ne cadrent pas bien avec le protocole. Le Copr�sident Herity demanda aux d�l�gu�s d'�tablir une distinction entre l'�tiquetage et la documentation d'accompagnement, s'agissant des OVM objet de mouvements tranfronti�res. Quelques d�l�gu�s appuy�rent l'id�e d'avoir un label clairement d�fini sur le colis ou le container, outre la documentation d'accompagnement, signalant que les ouvriers charg�s de la manipulation du colis doivent �tre inform�, entre autres, de la n�cessit� de bonnes conditions d'entreposage et des risques associ�s � la manipulation des OVM. Un certain nombre de d�l�gu�s propos�rent soit la documentation soit l'�tiquetage au lieu des deux � la fois. D'autre pr�f�r�rent avoir uniquement la documentation d'accompagnement. Le Copr�sident Herity indiqua qu'il produira une version du Pr�sident de l'Article pour la poursuite du d�bat.
Concernant l'Article 24 (Non-Parties), plusieurs d�l�gu�s apport�rent leur soutien au paragraphe interdisant le commerce avec les non-parties, notant que cette interdiction encouragerait les pays � signer le protocole. Un d�l�gu� affirma que le commerce avec les non-parties mettrait en p�ril la validit� du protocole. D'autres d�clar�rent � l'oppos� que l'interdiction des �changes avec les non-parties d�couragerait les pays � signer. Un d�l�gu� nota qu'il �tait peu r�aliste de vouloir interdire le commerce avec les non-parties. Certains pr�f�r�rent avoir plut�t un paragraphe stipulant que les parties se doivent de conduire leurs �changes, en mati�re d'OVM avec les non-parties, de mani�re compatible avec les objectifs du protocole. Les d�l�gu�s devaient diverger sur l'insertion de l'Article 34 (Relations avec d'autres accords internationaux) dans le protocole. Certains d�l�gations de pays industrialis�s ne voyaient pas l'utilit� d'un tel article, notant qu'il risquait de placer le protocole hors du cadre du droit international. Plusieurs autres apport�rent leur soutien � l'article, mais pas � la r�f�rence � l'exception o� l'exercice des droits et obligations dans le cadre d'autres accords internationaux causerait de grave pr�judices � la biodiversit�. Plusieurs d�l�gations de pays en d�veloppement pr�f�r�rent la suppression de l'article, en raison des conflits entre les accords internationaux et le chevauchement avec l'Article 22 de la CDB (Relations avec d'autres conventions internationales).
GC-I: Le Groupe de Contact I, copr�sid� par Piet van der Meer (Pays-Bas) et Osama El-Tayeb (Egypte), examina les d�finitions des termes OVM, organisme vivant et  biotechnologie moderne. Les r�sultats de ses travaux seront soumis au SGT-I. Plusieurs d�l�gations indiqu�rent que l'accord sur la d�finition de l'OVM et sa r�f�rence � la fusion cellulaire d�pendait de la r�solution de l'insertion du membre de phrase utilisations en milieu confin� et / ou pharmaceutiques. Le groupe devait ensuite entamer l'examen de l'Annexe I (Information requise dans la notification), cet examen sera poursuivi demain. CG-II: Le Groupe de Contact II, copr�sid� par Katarina Kummer (Suisse), discuta des d�finitions du mouvement transfronti�re, de l'export, de l'import, de l'exportateur, de l'importateur, et des parties de l'export et de l'import. Les d�l�gu�s firent part d'avis divergents quant � l'insertion du libell� excluant le transit des d�finitions. Notant le lien entre ce sujet et le champ d'action du protocole et les proc�dures d'acceptation en connaissance de cause, le GC-II d�cida de ne pas modifier les formulations existantes et de transmettre la question au SGT-I pour consid�ration dans le cadre des Articles 4 (Champ d'action) et 5 (AIA). Les d�l�gu�s proc�d�rent ensuite � l'affinement du texte, enlevant la majeure partie des crochets qui s'y trouvaient, lequel sera produit sous forme de papier interne. Le GC-II s'accorda par ailleurs qu'une d�finition du trafic illicite n'�tait pas n�cessaire ici, �tant donn� que le sujet pouvait �tre couvert dans l'Article 26 (Trafic illicite). S'agissant de l'Article 36 (Respect des obligations), le GC-II ajouta un libell� soulignant le caract�re coop�ratif et non-
punitif des proc�dures de respect des obligations et �ta les crochets qui entouraient l'Article. Le Copr�sident Ashe (Antigua et Barbuda) mena le d�bat sur le Pr�ambule au cours duquel on ajouta un libell� sur l'expansion rapide de la biotechnologie moderne et les pr�occupations grandissante du public � la formulation existante couvrant les articles pertinents de la CDB, la d�cision II/ 5 de la CdP, les potentialit�s de la biotechnologie et les capacit�s limit�es de bon nombre de pays. Dans l'examen de l'Article 29 (M�canisme de financement), plusieurs d�l�gu�s firent objection au libell� fournissant au m�canisme de financement des directives concernant la cr�ation des capacit�s, affirmant que cela ne pouvait �tre fait que par la CdP de la CDB. Certains firent part de leurs r�serves quant � la suppression des r�f�rences aux �l�ments sp�cifiques relatifs � la cr�ation des capacit�s sans qu'on ne soit assur� de leur insertion dans l'Article 22 (Cr�ation des capacit�s). Le Copr�sident Ashe nota que la r�solution de l'Article 29 d�pendait du r�sultat de l'examen de l'Article 22.
SOUS-COMMISSION DU GC-II SUR LA RESPONSABILITE ET LA REPARATION: Les d�l�gu�s proc�d�rent � l'examen du papier officieux du Pr�sident Cook (Royaume-Uni) dressant la liste des �l�ments possibles � consid�rer dans le traitement du chapitre responsabilit� et r�paration. Le papier posait un certain nombre de questions, telles que: quels sont les pr�judices devant �tre pris en compte dans le r�gime de responsabilit�; � partir de quel seuil le pr�judice doit-il �tre consid�r� comme tel; et quelles sont les normes sous-jacentes � la responsabilit�. Quelques d�l�gations r�it�r�rent leurs positions de toujours, certains appelant � la non-insertion de dispositions de responsabilit� et d'autres qualifiant d'inacceptable l'id�e d'un degr� "z�ro" en mati�re de responsabilit�. Les d�l�gu�s examin�rent �galement des positions plus centristes. Le groupe se r�unira de nouveau mardi matin.
Si plusieurs d�l�gu�s ont suivi le conseil du Ministre Colombien de l'Environnement de rel�cher le nud de leur cravate, la plupart d'entre eux sont all�s un peu plus loin et ont retrouss� leurs manches pour mieux s'attaquer aux choses s�rieuses. Comme la date butoir du mercredi fix� par le Pr�sident Koester continue � s'approcher, plus de neuf groupes de contact, ainsi que des sous-commissions, des groupes r�gionaux et autres comit�s officieux ont �t� r�uni en continu, certains travaillant jusqu'� une heure tardive de la nuit. Mais en d�pit de cet effort, les d�l�gu�s on n'a pas encore enregistr� de perc�e majeure dans les points de d�saccord polaris�s depuis longtemps. Des voix se sont laiss�s entendre r�it�rant leur pr�f�rence pour plut�t une situation sans protocole qu'une situation avec un mauvais protocole. D'autres ont rappel� toutefois que dans les n�gations, les positions �voluent, en particulier, quand il s'agit d'accords juridiques contraignants, tout arrive souvent le dernier quart d'heure. Certains croit savoir que la r�union du comit� des Amis du Pr�sident tenue dans la soir�e ne manquera pas d'impulser les efforts de parvenir � un accord.
SGT-I: Le SGT-I se r�unira � partir de 10h pour entendre le rapport du groupe officieux sur la gestion des risques. SGT-II: Le SGT-II se r�unira bri�vement � 10h puis se r�partira en diverses commissions.
GC-I: Le GC-I se r�unira � partir de 10h15 pour examiner les Annexes I et II.
GC-II: La sous-commission du GC-II se r�unira � 11h pour examiner le chapitre responsabilit� et r�paration. Consultez le programme de l'apr�s-midi pour les autres d�bats du GC-II.
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References: l'Article 4
 l'Article 15
 l'Article 15
 l'Article 27
 l'Article 22
 l'Article 27
 l'Article 20
 l'Article 18
 l'Article 24
 l'Article 34
 l'Article 22
 l'Article 26
 l'Article 36
 l'Article 29
 l'Article 22
 l'Article 29
 l'Article 22