Source: http://federationdesacteursruraux.blogspot.fr/2011/02/
Timestamp: 2017-05-24 11:35:08+00:00

Document:
Pour vous faire connaitre: federation.acteurs.ruraux@hotmail.fr Publié par
Association Solidarité Pastorale Mairie de Dieulefit. 26220 DIEULEFIT Solidaritépastorale@gmail.com Mr Jean Louis Fleury La Bergerie du Collet 26460 Les Tonils Madame, Monsieur, L’année 2010, pour la première année d’existence de notre association a été mouvementée avec une présence du loup qui s’est montrée très forte et même intenable pour certains secteurs. Les services de l’état et les politiques qui nous entendent mais ne nous écoutent pas se contentent de « régler les tensions ». Quelques décisions de tirs de prélèvement ont été pises pour calmer momentanément les éleveurs mais n’ont été suivies d’aucun résultats. Une proposition de loi a été votée mais nous ne savons pas si elle peut être suivie de faits. Malgré cela il toujours aussi difficile de se faire entendre et surtouts comprendre des pouvoirs publiques comme de la population.Devant ces faits nous devons être unis et nombreux, rassemblant tous les types d’élevages (ovins mais aussi caprins et bovins),mais aussi plus largement tous ceux à que la présence de prédateurs dérange sans clivages syndicaux ou politiques pour faire monter la pression et notre voix ; nous qui pratiquons une écologie concrète, garante de milieux ouverts et de biodiversité par nos pratiques pastorales.Notre association est plus que jamais légitime et votre participation essentielle et vous êtes cordialement invité à l’assemblée générale :
Ordre du jour :Rapport moral et financierCompte rendu des activités et rencontres de l’annéebilan des attaques et difficultés rencontréesPropositions pour l’année 2011 Changement d’adresse
A l’issue de l’AG, pour continuer les débats nous vous proposons de nous réunir autour d’un repas convivial. Salade, agneau et gratin dauphinois cuits au four à pain, Picodon, bugnesPrix 13 € ( moitié prix pour les moins de 15 ans)Merci de vous inscrire pour le repas avant le 28 février par fax au 04 75 53 35 46 ou par téléphone au 06 60 72 35 46 ou au 06 69 56 38 43-----------------------------------------------------------------------------------------------------------Découper selon le pointillé Bulletin d’adhésion à renvoyer à Delphine Gougne le Rastel 26460 Bourdeaux NOM ----------------------------------------------------Prénom-------------------------------ADRESSE--------------------------------------------------------------------------------------Téléphone----------------------------------Mél---------------------------------------Ci-joint un chèque de 15euros à l’ordre de l’Association Solidarité pastorale
Participera au repas suivant l’AG nbre d’adultes……* 13 D’enfants ……..*6.5
"Article 2Les Parties contractantes prennent les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de la flore et de la faune sauvages à un niveau qui correspond notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, tout en tenant compte des exigences économiques et récréationnelles et des besoins des sous-espèces, variétés ou formes menacées sur le plan local."
"Article 9A condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée, chaque Partie contractante peut déroger aux dispositions des articles 4, 5, 6, 7 et à l'interdiction de l'utilisation des moyens visés à l'article 8: dans l'intérêt de la protection de la flore et de la faune; pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété; dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de la sécurité aérienne, ou d'autres intérêts publics prioritaires; à des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l'élevage; pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, sur une base sélective et dans une certaine mesure, la prise, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains animaux et plantes sauvages en petites quantités. "
Ces montants doivent comprendre les pertes de production pour l'année en cours. http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo200921/met_20090021_0100_0019.pdf
Circulaire DEB/PEM du 9 juillet 2009 relative à l’information sur la révision du barèmed’indemnisation des dégâts dus au loup
pour comprendre les indemnisations lire le texte:"Circulaire du 8 octobre 2010 relative à l’indemnisationdes dommages causés par le loup aux troupeaux domestiques"
Fédération des Acteurs RurauxMairie de Ribeyret05150 Ribeyret federation.acteurs.ruraux@hotmail.fr
Monsieur le Président de la République Palais de l'Elysée 75008 PARISMonsieur le Président, Lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 2007 vous avez visité un élevage ovin dans les Alpes. Plus tard dans la journée, à l'occasion d'un meeting à Upaix (Hautes Alpes), vous avez promis au public, dans lequel se trouvaient de nombreux éleveurs, que vous aviez compris les problèmes de prédation et que vous retireriez les loups des pâturages...Nous avons maintenant dépassé la moitié de votre mandat et certains membres de notre fédération qui étaient présents à ce meeting, constatent que le bilan de votre action dans ce dossier est à ce jour très loin de l’objectif que vous aviez vous même fixé et nous n'avons pas encore vu le début d'une amélioration sur le terrain. D’autre part, en visite à Noyer sur Jabron fin août 2010, vous avez rappelé la nature protégée du loup, ce qui semble contradictoire avec vos précédentes déclarations.C'est pour cela que nous attendons avec attention les nouvelles mesures que vous serez amené à prendre dans ce dossier pour tenir votre promesse. Car chacun d'entre nous suivra attentivement leurs applications sur le terrain et leurs effets réels avant de faire le bilan de votre action en 2012. Nous vous prions, d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre plus haute considération.
Verse à la fédération des acteurs ruraux la somme de ……………..euros correspondant à une cotisation individuelle ; une cotisation de la personne morale précitée; un don ; un soutien
pour l’année 201. Découpez ci-dessus et renvoyer avec le règlement ; si vous souhaitez un reçu demandez le il vous sera renvoyé par mail Mr Mme Melle (Nom prénom)……………………………………………………………………………………
pour l’année 201. Publié par
Au contraire Madame le Ministre s’est bornée à rappeler la nature protégée du loup, et à inviter les structures à se réunir à nouveaux au groupe national loup.Elle a été semble-t-il plus compréhensive avec la structure de Monsieur Vannier, déclarant, au journal de France 3, qu’il fallait qu’il soit fait remède aux libertés qui ont été prises avec les procédures et que « en même temps l'environnement c'est aussi plus que le respect de la loi c'est une passion »
Note de synthèse à Madame le Ministre du MEDDTL Rencontre du 3 février 2011Mairie de Vassieux en Vercors
Elle a pour objet de:· participer au maintien de l’élevage et de son expression traditionnelle, du pastoralisme, pour le rôle qu’il joue dans la conservation de l’environnement et de la biodiversité.· participer à la gestion de la faune et de la flore. · veiller à l’entretien des paysages et à la préservation de la biodiversité dans le cadre du développement durable.· être un interlocuteur auprès des instances locales, départementales, régionales, nationales et européennes pour le développement de la vie pastorale et environnementale des territoires ruraux dans le cadre du développement durable.· communiquer sur nos idées et nos actions auprès des visiteurs de nos territoires.· aider si besoin tous nos adhérents, le cas échéant en utilisant les recours administratifs et juridiques· s’associer à toutes les actions qui peuvent aider à bien vivre dans nos pays
Alors que beaucoup s’alarment de l’élevage industriel, l’élevage pastoral et un mode de production respectueux de l’environnement. Il participe à l’entretien des paysages et au maintient d’une biodiversité héritée de 3000 ans de présence ovine dans nos territoires. Il est un pilier dans le maintient du tissus socio-économique dans des villages où il est parfois la seule activité.La présence des loups entraîne l’abandon des terrains les plus difficile, la fermeture des milieux par la broussaille et une utilisation intensive des surfaces plus faciles à protéger, allant même jusqu’au surpâturage. Cette présence de prédateurs met en péril l’avenir de l’élevage dans les territoires colonisés.
La prédation a plusieurs visages. Le plus visible d’entre eux est bien sur les animaux tués lors des attaques. Mais il ne faut pas oublier le stress, la fatigue liée à la marche sur des terrains difficiles et parfois dangereux, l’absence de repos, les amplitudes de travail que peuvent provoquer les longues périodes de veille dues au harcèlement des prédateurs. Cet ensemble entraîne des prises de risques importantes pour le berger. Pour l’éleveur il faut ajouter le coût de la protection, certes subventionné à 80 %, mais il reste encore 20 % et les avances de trésorerie. Il faut encore prendre en compte toutes les modifications que l’agriculteur doit faire pour adapter son exploitation avec des contraintes souvent contraires à la logique économique, commerciale, agronomique, zootechnique, et même environnementale. Vos préconisations Vos services nous proposent des mesures dites « de protections » celle ci sont très peu efficaces, inadaptées à la grande variété des situations. Leurs règlements et leurs applications sont très technocratiques et les rendent quelques fois inutilisables.
Alors que la prédation est récurrente le dispositif prévoit la possibilité pour les préfets de déclencher des protocoles de prélèvements. Ceux-ci sont long est difficile à mettre en place à tel point qu’ils font presque systématiquement l’objet d’un recours devant un TA. Le résultat est qu’encore une fois en 2010 aucun loup n’a été abattu alors que 6 étaient prévu. Le protocole n’est pas sérieux. Pour être efficace, le tir doit être immédiat, au pire sous 48 heures. Toutes les autres préconisations ne sont que fantaisies administratives sans aucun intérêt. Néanmoins le principe du prélèvement a déjà prouvé son efficacité : suite à un prélèvement en Valdaine (38) en 2005 il n’y a pas eu d’autre prédation sur ce secteur pendant 4 ans. En Belledonne (38) en 2006 les 2 prélèvements de début septembre ont permis de finir la saison sans autre attaque. En 2009 les 2 prélèvements du Petit-Bornand-les-Glières n’ont pas fait baisser significativement les attaques cette année là mais la suivante (moins 70% en 2010). En suisse un prélèvement en 2010 a apporté la même tranquillité
Le droit à l’autodéfense qui est d’ailleurs prévu par l’article L 427.9 du code de l’environnement. Les éleveurs et bergers n’iront pas à la chasse au loup mais il est indispensable qu’ils puissent se défendre lors des attaques. Ainsi les loups seront progressivement éduqués à ne plus s’approcher des troupeaux domestiques car ils retrouveront la peur ancestrale de l’humain. C’est pour cela qu’il est urgent de mettre en place La formation accélérée du permis de chasser proposée par Monsieur le Président Sarkozy a Noyé-sur-Jabron.
L’élevage étant aussi une activité économique il faut compléter les indemnisations à 100% pour ne pas nuire à la santé des entreprises et a leurs pérennitésLes éleveurs n’étant pas des banquiers il faut rembourser les frais en temps réel et au plus tard sous 48 heures.
Statuts de la fédération des acteurs ruraux I. But et composition de la fédération Article Premier : objet
Sa durée est illimitée Elle a son siège social à la Mairie de Ribeyret 05150 (et d’une manière générale en tous lieux des régions Provence Côte d’Azur et Rhône-Alpes)
Art.2 Composition La fédération est composée de personnes physiques et de personnes morales qui devront être agréées par le conseil d’administration, qui peut refuser toutes adhésions sans avoir à motiver sa décision.La fédération fixe annuellement les cotisations lors de l'assemblée générale sur proposition du conseil d’administration
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la fédération. Ce titre confère, aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle. Art.3 La qualité de membre de la fédération se perd: a) Pour les personnes morales: 1°Par le retrait décidé par celle-ci conformément à ses statuts; 2°Par la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, sauf recours à l’assemblée générale. Le président de l’association intéressée est préalablement appelé à fournir ses explications. b) Pour les membres à titre individuel : 1°Par la démission; 2°Par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, sauf recours à l’assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications. II. Administration et fonctionnement Art.4 Conseil d’administration et bureau
La fédération est administrée par un conseil composé de 15 à 21 membres représentants des personnes morales adhérentes ou des personnes physiques adhérentes individuelles élues lors de l'assemblée générale au scrutin secret. Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles. Chaque administrateur peut détenir un pouvoir en sus du sien. Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint. Le bureau est élu pour 2 ans. En cas de vacance, il est pourvu à une nouvelle désignation lors de l’assemblée générale suivanteLe président peut décider d’inviter des personnes étrangères au conseil d’administration en raison de leurs compétences et en fonction des sujets traitées. Les réunions peuvent éventuellement être largement ouvertes pour recevoir les avis. Seuls les membres élus participent au vote.
Art.5 RéunionLe conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart des membres de la fédération FAR. Les réunions peuvent se faire par conférence téléphonique après échange sur les sujets traités via Internet
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et diffusés aux membres du CA par Internet. Art.6 RétributionLes membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles dans la mesure des possibilités financières de l’association. Ils doivent faire l’objet d’une décision Le bureau, statuant hors de la présence des intéressés. Des justificatifs doivent être produits qui feront l’objet de vérifications. Les agents rétribués de la fédération peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président, ou sur la demande du quart au moins de ses membres représentant au moins le quart des voix.La convocation se fait par publication sur toutes formes de supports au moins 15 jours avant l'assemblée générale
Son ordre du jour est établi par le conseil d’administration sur proposition du bureau. Elle élit le conseil d’administration qui désignera les membres du bureau. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de la fédération. FAR Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle se compose de tous les membres de la Fédération FAR qui dispose d’une voix chacun et de deux pouvoirs au plus.Il est tenu procès-verbal des délibérations. Le rapport annuel et les comptes sont consultables lors de l’assemblée générale ou sur demande écrite.
Art.8 Représentation extérieureLe président représente la fédération FAR dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut avec l’accord du bureau donner délégation pour se faire représenter. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Art.9 : Ressources de la fédération FARLes ressources de la fédération FAR sont constituées par:-les cotisations des adhérents qui sont fixées par le conseil d'administration.-les produits des manifestations qu’elle organise.-les dons et legs.-les prestations de service et missions exercées.-les subventions susceptibles d'être perçues.-toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueurs.
Article 10: Règlement intérieurSI le besoin s’exprime, un règlement intérieur pourra être rédigé et soumis à l’assemblée générale afin de préciser les articles des statuts.
Art.11 Les comptes rendus -Les comptes rendus de l’AG sont rendus publics via Internet et diffusés par les mêmes moyens à tous les membres et tiers qui en font la demande.-Les comptes rendus du CA sont diffusés aux membres du CA par Internet-Les comptes rendus du bureau sont diffusés aux membres du bureau et du CA par Internet
Art. 12 : Assemblée générale extraordinaireElle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 7 ci-dessus et statue sur toutes les questions exceptionnelles qui lui sont soumises notamment la modification des statuts, la dissolution anticipée de la fédération FAR, la fusion avec d’autres structures associatives de même nature et tout autre décision qui n’est pas prévue dans une assemblée générale ordinaire.
Art. 13 : DissolutionEn cas de dissolution l’assemblée générale extraordinaire choisit un ou plusieurs liquidateurs qui auront tout pouvoir pour réaliser l’actif et acquitter le passif.Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association choisie par l’assemblée générale extraordinaire.
le Président le SecrétaireChristophe Gabert Jean Louis Fleury

References: l'article 8

Art.2
 Art.3
 Art.4

Art.5
 Art.6

Art.8
 Art.9

Art.11

Art. 12

Art. 13