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Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique | Legifrance
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NOR: MEND1122533D
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 29 novembre 2011 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 14 décembre 2011 ;
Vu la lettre de saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 30 novembre 2011 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-228 L du 22 décembre 2011 ;
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le chapitre II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducation
Modifie Code de l'éducation - art. D222-20 (VD)
Abroge Code de l'éducation - art. R*222-16 (VT)
Modifie Code de l'éducation - art. R*222-18 (VD)
Modifie Code de l'éducation - art. R*222-19 (VD)
Crée Code de l'éducation - art. R222-19-1 (VD)
Crée Code de l'éducation - art. R222-19-2 (VD)
Crée Code de l'éducation - art. R222-19-3 (VD)
Modifie Code de l'éducation - Sous-section 2 : Le directeur académique des se... (VD)
Modifie Code de l'éducation - art. R222-24 (VD)
Crée Code de l'éducation - art. R222-24-1 (VD)
Abroge Code de l'éducation - art. D222-28 (VT)
Modifie Code de l'éducation - art. R*222-25 (VD)
Abroge Code de l'éducation - art. R*222-26 (VT)
Crée Code de l'éducation - Sous-Section 3 : Services en charge de la mutua... (V)
Crée Code de l'éducation - art. R222-36-1 (VD)
Crée Code de l'éducation - art. R222-36-2 (VD)
Crée Code de l'éducation - art. R222-36-3 (VD)
Chapitre II : Dispositions modifiant le decret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'education nationale
Modifie Décret n°85-899 du 21 août 1985 - art. 1 (VD)
Modifie Décret n°85-899 du 21 août 1985 - art. 6 (VD)
Modifie Décret n°85-899 du 21 août 1985 - art. 7 (VD)
I. ― A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les compétences attribuées ou déléguées aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, en vertu de dispositions réglementaires sont attribuées au recteur d'académie.
II. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et les inspecteurs d'académie adjoints en fonctions prennent, respectivement, le titre de directeur académique des services de l'éducation nationale et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale.
III. ― A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, sauf dans l'académie de Paris, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale mentionnés au II disposent de la délégation prévue à l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation. Ils siègent au sein des instances ou organismes dont ils sont membres, au nom et pour le compte du recteur d'académie.
I.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur autres que celles mentionnées ci-dessous, les références à " l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ", à " l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation " et à " l'inspecteur d'académie " sont remplacées par la référence au " directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ".
Art. D552-6
-Décret n° 90-676 du 18 juillet 1990
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Art. L131-8, Art. L131-9, Art. L241-4, Art. L731-4, Art. L914-6, Art. R222-10, Art. D331-38, Art. D341-13, Art. D511-25, Art. D531-27
-Arrêté du 21 septembre 1992
Art. 12, Art. 18
-Arrêté du 24 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 8, Art. 9
-Arrêté du 18 août 1999
Art. 22, Art. 23, Art. 28
-Arrêté du 25 mars 2007
-Arrêté du 3 mai 2010
Art. 6, Art. 10
-Arrêté du 9 janvier 1995
-Arrêté du 15 février 1995
-Arrêté du 23 octobre 1995
-Arrêté du 4 mars 1997
-Arrêté du 14 mai 1997
-Arrêté du 13 octobre 1999
-Arrêté du 29 octobre 2001
Art. 2, Art. 5, Art. 7
-Arrêté du 24 mai 2004
-Arrêté du 7 juin 2004
-Arrêté du 7 décembre 2005
Art. 1, Art. 4, Art. 3
-Arrêté du 17 août 2006
Art. 5, Art. 1, Art. 6
-Arrêté du 28 septembre 2006
-Arrêté du 2 avril 2009
-Arrêté du 21 décembre 2009
-Arrêté du 12 mai 2010
-Arrêté du 27 mai 2010
-Arrêté du 2 juin 2010
-Arrêté du 25 janvier 2011
-Arrêté du 8 avril 2011
-Arrêté du 1er décembre 2011
-Arrêté du 12 juillet 1991
-Arrêté du 2 décembre 2002
-Arrêté du 5 août 2004
-Arrêté du 5 octobre 2005
-Arrêté du 9 mai 2007
-Arrêté du 26 octobre 2001
Art. Annexe B
-Arrêté du 11 août 2005
-Arrêté du 27 décembre 2005
-Arrêté du 22 juin 2010
Art. D141-8, Art. R241-24, Art. D312-10-6, Art. D312-10-13
Art. R131-3, Art. R131-4, Art. R131-5, Art. R131-7, Art. R211-2, Art. D211-9, Art. D211-11, Art. R212-23, Art. D213-29, Art. R222-12, Art. R234-26, Art. R234-28, Art. R235-1, Art. R235-2, Art. R235-3, Art. R235-5, Art. D239-2, Art. D241-26, Art. D312-25, Art. D312-37, Art. D313-5, Art. D313-9, Art. D314-119, Art. D314-6, Art. D337-162, Art. D331-29, Art. D331-51, Art. D331-57, Art. D332-7, Art. D332-19, Art. D333-18, Art. D351-8, Art. D351-13, Art. D351-15, Art. D351-18, Art. D351-19, Art. D321-8, Art. D321-9, Art. D321-22, Art. R131-10-2, Art. R131-10-5, Art. D411-3, Art. R411-5, Art. D411-8, Art. R412-3, Art. R421-15, Art. D421-133, Art. D421-143, Art. D422-13, Art. D422-63, Art. D423-5, Art. R441-1, Art. R441-2, Art. R441-3, Art. R441-4, Art. R441-8, Art. R441-10, Art. R442-9, Art. R442-66, Art. R442-68, Art. R442-79, Art. R453-11, Art. R453-16, Art. R453-19, Art. D491-4, Art. D492-4, Art. R914-4, Art. R914-5, Art. R914-6, Art. R914-62, Art. R914-63, Art. R914-75, Art. R426-2-1, Art. D511-30, Art. D511-43, Art. R511-45, Art. D511-46, Art. D511-48, Art. D511-51, Art. D511-55, Art. D511-56, Art. D521-4, Art. D521-11, Art. D521-13, Art. D521-14, Art. D531-8, Art. D531-10, Art. D531-11, Art. D531-12, Art. R531-25, Art. D531-38, Art. D531-39, Art. D531-40, Art. D551-6, Art. D561-3, Art. D562-2, Art. R562-9, Art. D563-3, Art. D564-3, Art. R914-19-2, Art. D351-20-1, Art. D421-143-3, Art. D337-173, Art. D337-182
Art. D5334-3
Art. R810-1
Art. R222-29, Art. R261-2, Art. R262-2, Art. R263-2, Art. R264-2, Art. D251-1, Art. D337-22, Art. D421-32, Art. D423-3, Art. D271-1
Art. 227-17-1
Art. L552-3-1
Art. L141-2, Art. L222-4-1
Art. L131-5, Art. L131-6, Art. L131-7, Art. L131-10, Art. L351-3, Art. L441-2, Art. L441-3, Art. L441-7, Art. L442-2, Art. L731-3
-Décret n° 2006-1030 du 21 août 2006
-Arrêté du 25 janvier 1995
-Arrêté du 6 septembre 2002
-Arrêté du 6 décembre 1991
-Décret du 11 mai 1937
-Décret n° 81-482 du 8 mai 1981
-Décret n° 84-840 du 13 septembre 1984
-Décret n° 90-427 du 22 mai 1990
-Décret n° 91-1183 du 20 novembre 1991
-Décret n° 98-304 du 17 avril 1998
-Décret n° 2009-1428 du 20 novembre 2009
Art. D222-22, Art. D314-2
-Arrêté du 7 juillet 1957
Art. 50, Art. 58, Art. 71, Art. 76, Art. 80, Art. 86, Art. 88, Art. 89
-Arrêté du 8 août 1966
-Arrêté du 14 mai 1975
-Arrêté du 11 août 1976
-Arrêté du 6 septembre 1978
-Arrêté du 4 décembre 1979
-Arrêté du 19 février 1988
-Arrêté du 27 janvier 1995
-Arrêté du 29 mai 1996
-Arrêté du 26 mars 2003
-Arrêté du 21 mars 2006
-Arrêté du 27 juillet 2009
-Décret du 16 août 1901
Art. 2, Art. 4, Art. 9
-Décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947
-Décret n° 58-1155 du 28 novembre 1958
-Décret n° 59-38 du 2 janvier 1959
-Décret n° 64-454 du 23 mai 1964
-Décret n° 67-54 du 12 janvier 1967
-Décret n° 69-399 du 25 avril 1969
-Décret n° 74-464 du 17 mai 1974
-Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975
-Décret n° 78-255 du 8 mars 1978
Art. 2, Art. 9
-Décret n° 79-345 du 23 avril 1979
-Décret n° 85-899 du 21 août 1985
-Décret n° 87-194 du 23 mars 1987
-Décret n° 89-122 du 24 février 1989
Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14
-Décret n° 90-770 du 31 août 1990
-Décret n° 90-857 du 25 septembre 1990
-Décret n° 91-201 du 25 février 1991
-Décret n° 91-1112 du 23 octobre 1991
-Décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991
-Décret du 9 janvier 1925
-Décret n° 72-827 du 6 septembre 1972
-Décret n° 74-388 du 8 mai 1974
-Décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011
-Décret n° 2009-808 du 30 juin 2009
-Décret n° 2007-1853 du 26 décembre 2007
-Décret n° 2007-632 du 27 avril 2007
-Décret n° 2006-726 du 22 juin 2006
-Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004
Art. 12-1, Art. 3
-Décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000
-Décret n° 98-501 du 22 juin 1998
-Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001
Art. R222-4-2, Art. D312-58, Art. D312-78, Art. D331-1, Art. D226-3-6
Art. R131-2, Art. R131-8, Art. R131-9, Art. R131-17, Art. R131-19, Art. R212-33-1, Art. R231-28, Art. R231-29, Art. D314-23, Art. D337-43, Art. D337-49, Art. D337-57, Art. D331-35, Art. D331-42, Art. D331-45, Art. D332-15, Art. D332-26, Art. D334-21, Art. D336-20, Art. D336-38, Art. D371-4, Art. D371-5, Art. D372-4, Art. D372-5, Art. D373-2, Art. D374-4, Art. D374-5, Art. D422-59, Art. D441-7, Art. R442-82, Art. D491-9, Art. D492-8, Art. D494-2, Art. R494-12
Art. A203, Art. D477
Art. R7124-19
Art. R624-7
Art. R811-12
-Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009
-Décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008
-Décret n° 82-622 du 19 juillet 1982
-Décret n° 78-441 du 24 mars 1978
Les dispositions réglementaires modifiées par les articles 5 et 7 peuvent être modifiées par des actes pris dans les mêmes formes que les actes dont elles étaient issues antérieurement à l'adoption du présent décret.
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

References: art. 1
 art. 6
 art. 7

Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9

Art. 12
 Art. 18

Art. 1
 Art. 2
 Art. 8
 Art. 9

Art. 22
 Art. 23
 Art. 28

Art. 6
 Art. 10

Art. 2
 Art. 5
 Art. 7

Art. 1
 Art. 4
 Art. 3

Art. 5
 Art. 1
 Art. 6

Art. 227

Art. 50
 Art. 58
 Art. 71
 Art. 76
 Art. 80
 Art. 86
 Art. 88
 Art. 89

Art. 2
 Art. 4
 Art. 9

Art. 2
 Art. 9

Art. 4
 Art. 6
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 14

Art. 12
 Art. 3