Source: http://www.cdomk59.fr/espace-masseur-kine/textes/decret-de-competence/
Timestamp: 2019-04-22 06:45:44+00:00

Document:
﻿ Décret de compétence | CDOMK59
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4161-1, L. 4321-1, L. 4321-2, et L. 4381-2 ;Vu le décret n° 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute;
Art. 2. – Dans l’exercice de son activité, le masseur-kinésithérapeute tient compte des caractéristiques psychologiques, sociales, économiques et culturelles de la personnalité de chaque patient, à tous les âges de la vie. Le Masseur-kinésithérapeute communique au médecin toute information en sa possession susceptible de lui être utile pour l’établissement du diagnostic médical ou l ‘adaptation du traitement en fonction de l’état de santé de la personne et de son évolution.
Ce bilan est adressé au médecin prescripteur et, à l’issue de la dernière séance, complété par une fiche retraçant l’évolution du traitement kinésithérapique, adressée également au médecin prescripteur.
a) Rééducation concernant un système ou un appareil : – rééducation orthopédique ; – rééducation neurologique ; – rééducation des affections traumatiques ou non de l’appareil locomoteur; – rééducation respiratoire ; – rééducation cardio-vasculaire, sous réserve des dispositions de l’article 8 ; – rééducation des troubles trophiques vasculaires et lymphatiques ;
b) Rééducation concernant des séquelles : – rééducation de l’amputé, appareillé ou non ; – rééducation abdominale, y compris du post-partum à compter de l’examen postnatal ; – rééducation périnéo-sphinctérienne dans les domaines urologique, gynécologique et proctologique, y compris du post-partum à compter du quatre-vingt-dixième jour après l’accouchement ; – rééducation des brûlés ; – rééducation cutanée ;
c) Rééducation d’une fonction particulière : – rééducation de la motilité faciale et de la mastication ; – rééducation de la déglutition ; – rééducation des troubles de l’équilibre.
Art. 6. -Le masseur -kinésithérapeute est habilité à procéder à toutes évaluations utiles à la réalisation des traitements mentionnés à l’article 5, ainsi qu’à assurer l’adaptation et la surveillance de l’appareillage et des moyens d’assistance.
h) Electro-physiothérapie : – applications de courants électriques : courant continu ou galvanique, galvanisation, diélectrolyse médicamenteuse, le choix du produit médicamenteux étant de la compétence exclusive du médecin prescripteur, et courant d’électro-stimulation antalgique et excito-moteur – utilisation des ondes mécaniques
( infrasons, vibrations sonores, ultrasons) ; – utilisation des ondes électromagnétiques
Art. 8. – Sur prescription médicale, et à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment le masseur-kinésithérapeute est habilité :
– à pratiquer les aspirations rhino-pharyngés et les aspirations trachéales chez un malade trachétotomisé ou intubé, à administrer en aérosols, préalablement à l’application de techniques de désencombrement ou en accompagnement de celle-ci, des produits non médicamenteux ou des produits médicamenteux prescrits par le médecin ;
Art. 13. – Selon les secteurs d’activité où il exerce et les besoins rencontrés, le masseur-kinésithérapeute participe à différentes actions d’éducation, de prévention, de dépistage, de formation et d’encadrement. Ces actions concernent en particulier :
Art. 14. – Le décret n° 85-918 du 26 août 1985 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute est abrogé.
Art. 15. – Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d’État à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.

References: Art. 2

Art. 6

Art. 8

Art. 13

Art. 14

Art. 15