Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/dulin_andre000011/4R/1955_1956.html
Timestamp: 2018-08-14 19:50:16+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. André DULIN > Extrait de la table nominative 1955 à 1956
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [6 octobre 1955] ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Membre suppléant de la commission des affaires étrangères (ibid.). - Président de la commission de l'agriculture. - Donne sa démission de membre titulaire de la commission de l'agriculture [9 février 1956] ; de membre suppléant de la commission des affaires étrangères (ibid.) ; de membre titulaire de la commission de la marine et des pêches [14 février 1956].
Rapport d'information fait au nom de la commission de l'agriculture, à la suite de la mission effectuée dans la République fédérale d'Allemagne pour y étudier la situation et les problèmes agricoles ainsi que les aspects agricoles des relations commerciales entre la France et ce pays [25 octobre 1955] (I., n° 58).
Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux appellations d'origine des fromages [18 octobre 1955]. - Discussion des articles. Art. 4 : son amendement tendant à reprendre le texte volé en première lecture par le Conseil de la République (p. 2385, 2386). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [8 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2516, 2517). - Discussion en deuxième lecture [15 novembre 1955]. - Art. 1er: (p. 2580); Art. 1er bis î son amendement tendant à supprimer le caractère obligatoire du découpage des circonscriptions (p. 2599). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à interdire l'aromatisation artificielle de la margarine [17 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2644).
Secrétaire d'Etat à l'agriculture (cabinet de M. Guy Mollet du 1er février 1956).
En cette qualité répond aux questions orales de M. Naveau concernant l'assurance maladie des salariés agricoles et les prêts des caisses d'allocations familiales pour l'amélioration de l'habitat rural [14 février 1956] (p. 95).- Intervient dans la discussion, en deuxième lecture de la proposition de loi tendant à l'institution de réserves communales de chasse [28 février 1956] (p. 227). - Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Verdeille (p. 230). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la pêche à la ligne [26 avril 1956] (p. 635). - Répond à la question orale de M. Portmann concernant l'arrêt des poursuites engagées contre certains viticulteurs et caves coopératives [3 mai 1956] (p. 658). - Répond aux questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement [3 mai 1956] (p. 676, 678, 679, 681, 683).- Suite de la discussion [4 mai 1956] (p. 695, 699, 702 et suivantes) ; sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 708, 709). - Intervient dans la discussion de propositions de résolution tendant, à venir en aide aux agriculteurs victimes des calamités atmosphériques [4 mai 1956]. - Discussion générale (p. 711, 712). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Suran (p. 714, 715) ; sur l'ensemble (p. 718). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à instituer une prime exceptionnelle en faveur des producteurs de blé [19 juin 1956].- Motion préjudicielle présentée par M. Houdet (p. 1180).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au marché de l'orge et du seigle [19 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Walker (p. 1184, 1185) ; Art. 3 : observations sur le prix du maïs (p. 1186).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la formation professionnelle et à la vulgarisation agricoles [20 juin 1956]. - Sur le contre-projet de M. Restat (p. 1214, 1218 et suivantes). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi tendant à instituer une prime exceptionnelle en faveur des producteurs de blé [22 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er bis (nouveau) : observations, à l'alinéa 4, sur le prix de l'orge et du maïs (p. 1259) ; alinéa 8 : observations sur les blés de haute valeur boulangère (p. 1259). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant divers articles du code rural relatifs à la pêche fluviale [3 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1347). - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. de La Gontrie (p. 1348) ; Art. 11 : (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant report des dates d'application de certaines mesures d'ordre fiscal [3 juillet 1956] (p. 1354). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au marché des céréales secondaires [5 juillet 1956] (p. 1389) ; amendement de M. Restat à l'article 3 (p. 1390) ; dans la discussion de la proposition de loi concernant la collecte du blé de la récolte 1955 [5 juillet 1956] (p. 1391) ; dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à instituer une prime exceptionnelle en faveur des producteurs de blé [5 juillet 1956] (p. 1391). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [11 juillet 1956]. - AGRICULTURE.- Chap. 46-57 : (p. 1460) ; Chap. 61-60 : amendement de M. Driant (p. 1462, 1463). - Suite de la discussion [12 juillet 1956].- AGRICULTURE (suite). - Art. 11 : amendement de M. Houdet (p. 1547). - Suite de la discussion [17 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 57 : (p. 1673) ; Art. 65 : amendement de M. Jaubert (p. 1691). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la prophylaxie de la tuberculose des bovidés [2 août 1956] (p. 1988) ; dans la discussion de la proposition de résolution concernant l'échange blé-pain ou blé-farine [2 août 1956] (p. 1989).

References: Art. 4
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 11
 l'article 3
 Art. 11
 Art. 57
 Art. 65