Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/commentaire-article-5-alinea-1-constitution-1958-474321.html
Timestamp: 2020-01-26 00:07:55+00:00

Document:
La Constitution de 1958 définit pour la première fois dans l'article 5 la fonction du Président. Effectivement lors de la rédaction de la Constitution de la Vème République les constituants ont, suivant la conception de Benjamin Barthélémy, donné de plus larges pouvoirs au Président de la République, désormais il n'a plus une fonction de simple arbitre neutre qui avait pour but de réguler les désaccords entre le Gouvernement et le Parlement, mais une réelle fonction d'arbitre actif, participant pleinement aux institutions.
L'article 5 définit alors les missions du chef d'Etat parlementaire qui pour la première fois en 1958 devient un Président de la République avec de vraies fonctions. L'article 5 alinéa 1 de la Constitution envisage trois missions qui sont mises en oeuvre et parfaitement définies dans d'autres dispositions de la Constitution (...)
I) Les missions présidentielles définies par la Constitution
A. Le Président de la République, gardien de la Constitution
B. Le Président de la République assurant le fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat
II) L'arbitrage présidentiel, une notion ambigu
A. L'arbitrage neutre, un terme tombé en désuétude
B. L'arbitrage actif, une notion plus appropriée
[...] Par la nomination du Premier ministre (article 8 de la Constitution), le chef de l'état assure incontestablement le fonctionnement des pouvoirs publics. L'indépendance du Gouvernement envers le Parlement, ainsi que l'autorité du Premier ministre sur le Gouvernement, permet d'éviter toute liaison du Gouvernement au Parlement, c'est pourquoi cela justifie le pouvoir de nomination du Président. Ensuite, ce pouvoir de nomination, permet également d'éviter tout risque de paralysie des institutions. Et pour finir, la désignation discrétionnaire du Premier ministre permet au chef de l'Etat de renforcer son pouvoir. [...]
[...] L'article 5 alinéa 1 de la Constitution envisage trois missions qui sont mises en œuvre et parfaitement définies dans d'autres dispositions de la Constitution. Ces trois missions sont alors de veiller au respect de la Constitution, d'assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et enfin d'assurer la continuité de l'Etat et ceci grâce à l'arbitrage du Président de la République. La première mission qui est celle de gardien de la Constitution, vient du rôle du Parlement pendant la IIIème et la IVème République. [...]
[...] Le Président de la République, a donc dès le début de la Constitution de 1958, intégré un rôle d'arbitre neutre, à cause de cette ambigüité qui n'était nullement définie, mais il va rapidement prendre la forme d'arbitre plus actif dès 1964, grâce au Général De Gaulle. L'arbitrage actif, une notion plus appropriée La conception de l'arbitrage actif atteint son apogée lors de la conférence de presse du général de Gaulle, le 31 janvier 1964. Celui-ci déclare que le Président, qui suivant notre Constitution, est l'homme de la Nation, mis en place par elle-même pour répondre de son destin [ ] le président qui arrête les décisions prises par les Conseils, promulgue les lois, négocie et signe les traités, décrète ou non les mesures qui lui sont proposées, est les chef des armées [ ] Désormais le pouvoir qui est donné au chef de l'Etat est utilisé pour servir le pays et le guider. [...]
[...] Commentaire de l'article 5 alinéa 1 de la Constitution de 1958 : Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Porté atteinte au chef de l'Etat c'est portée atteinte en même temps à l'Etat c'est ainsi que Benjamin Constant résume les conditions de la Constitution de 1958 sur le Président de la République. La Constitution de 1958, définie pour la première fois dans l'article la fonction du Président. [...]
[...] C'est également lui qui décide de solliciter le Parlement il peut [ ] demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles (article 10 de la Constitution). De même en ce qui concerne le Conseil constitutionnel Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil Constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République (article 61 alinéa 1 de la Constitution). Le Président de la République est donc réellement un arbitre actif surtout en période de majorité parlementaire, c'est-à-dire la majeure partie des mandats, par ses pouvoirs propres, sa légitimité et enfin son indépendance. [...]
Droit constitutionnel Commentaire de l'article 5 alinéa 1 de la Constitution de 1958
Commentaire de la décision n° 91-290 du 9 mai 1991 sur le statut de la collectivité territoriale de Corse

References: l'article 5

L'article 5
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