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Timestamp: 2020-01-28 04:31:12+00:00

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M.B. Index des textes publies le 16 aout 2010
M.B. Index des textes publiés le 16 août 2010
type loi prom. -- pub. 16/08/2010 numac 2010009681 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 21 juin 2010, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il type loi prom. -- pub. 16/08/2010 numac 2010011315 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément Par décision du 3 août 2010, prise en application des articles 3, type loi prom. 22/04/1999 pub. 16/08/2010 numac 2010000464 source service public federal interieur Loi relative aux professions comptables et fiscales Traduction allemande de dispositions modificatives
type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant la modification des conventions collectives de travail du 5 août type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010203914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77septies du 2 juin 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention co type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, concernant la modification de la convention collective de travail du 30 avril 2009 relative au me type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010012171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions spécifiques de travail et de salaire de l'entraîneur de football rémunéré type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010003474 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'AR/CIR 92 quant à la désignation d'un représentant responsable dans le cadre des systèmes centralisés de prêts d'instruments financiers type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2009-2010
type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/08/2010 numac 2010204262 source service public de wallonie Agriculture Un arrêté ministériel du 7 juillet 2010 qui entre en vigueur le 7 juillet 2010, agrée le cahier des charges "A bon porc" en tant que cahier des charges conduisant à une production de qualité différenciée donnant droit aux Le même type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/08/2010 numac 2010204264 source service public de wallonie Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la méd(...) type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204281 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 12/07/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010031378 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation d'un bien classé type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204280 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 15 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010035580 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des
type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204260 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204307 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 portant fixation des règles de financement de la Société wallonne du Crédit social
type décret prom. 08/07/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010029428 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pé type décret prom. 08/07/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010029436 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
type avis prom. -- pub. 16/08/2010 numac 2010204199 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 juin 2010 et parvenue au greffe le 8 juin 2010, un recours en annulation totale ou partielle Cette affaire
type document prom. -- pub. 16/08/2010 numac 2010204292 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. William Bonnevie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 16/08/2010 numac 2010054864 source commission bancaire, financiere et des assurances Succession en déshérence d'Elisa Suzanne Leipold Mlle Elisa Suzanne Leipold, née à Saint-Gilles le 18 novembre 1921, célibataire, domiciliée à Arlon, rue Busleyden 7, est décédée à Arlon le 29 juillet 2008, sans laisser d'héritier connu. Av type document prom. -- pub. 16/08/2010 numac 2010204295 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Veurink International », en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 16/08/2010 numac 2010204296 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Leroy, Frank, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 16/08/2010 numac 2010029434 source ministere de la communaute francaise Centre de récolte des données informatiques dans le cadre du programme de dépistage néonatal de la surdité. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2010, l'ASBL « Centre d'Epidémiologie périnatale » est a type document prom. -- pub. 16/08/2010 numac 2010204293 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gérard Feneuille, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 16/08/2010 numac 2010204297 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Amipap, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 16/08/2010 numac 2010031375 source ministere de la region de bruxelles-capitale Appel à candidatures pour la fonction de membre suppléant de la Chambre de recours La Chambre de recours est un organe autonome qui en Région de Bruxelles-Capitale statue en matière d'électricité et de gaz sur les litiges relatifs à l'accès au r type document prom. -- pub. 16/08/2010 numac 2010024351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge Numéro, Directive d'inscription à l'annexe I de la Directive type document prom. -- pub. 16/08/2010 numac 2010204294 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Ramette Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et présidents suppléants de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des arts o type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/08/2010 numac 2010029431 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de Promotion de la Santé. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er juin 2010, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nomman « type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/08/2010 numac 2010029430 source ministere de la communaute francaise Chef de Cabinet. - Démission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2010, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet de la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité d
type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/08/2010 numac 2010021081 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux d'Art et d'Histoire . - Vacance d'un emploi (M/F) d'assistant stagiaire (agent scientifique de la classe SW1). - Vacance numéro HRM S1003. 1. Positionnement de la fonction au sein de l'établissement. - Il s'agit d'un emplo(...) - Titre type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/08/2010 numac 2010021083 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux d'Art et d'Histoire . - Vacance d'un emploi (M/F) d'assistant stagiaire (agent scientifique de la classe SW1). - Vacance numéro HRM S1002 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. - Il s'agit d'un emploi(...) - Titre e type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/08/2010 numac 2010021080 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux d'Art et d'Histoire . - Vacance d'un emploi (M/F) d'assistant stagiaire (agent scientifique de la classe SW1). - Vacance numéro HRM S1004 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. - Il s'agit d'un emploi(...) - Titre e
type nominations prom. -- pub. 16/08/2010 numac 2010204265 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'experts techniques au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 9 juillet 2010, Mme Caroline BONGE, est nommée en qualité d'expert technique (
type liste prom. -- pub. 16/08/2010 numac 2010011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2010 en application de l'article 3, type liste prom. -- pub. 16/08/2010 numac 2010011309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2010 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de la type liste prom. -- pub. 16/08/2010 numac 2010011310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 30 juin 2010 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Cl
https://www.etaamb.be/fr/pub/2010/08/16.html

References: l'article 5
 l'article 74
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 111
 l'article 75