Source: https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3085/idcc-16/transports-routiers-activites-auxiliaires-transport-21-decembre-1950/KALITEXT000005679381.html
Timestamp: 2020-05-25 15:23:53+00:00

Document:
ARRÊTÉ du 7 avril 1972 - Convention Collective 3085
ARRÊTÉ du 7 avril 1972 Convention Collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport
En vigueur (Le 21 May 1972)
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport et des textes annexes qu'ils modifient, respectivement, les dispositions des accords ci-après :
- l'avenant n° 3 du 26 décembre 1968 ;
- l'avenant n° 4 du 12 janvier 1971 ;
- l'avenant n° 5 du 30 juin 1971,
à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport ;
- l'avenant n° 11 du 1er mars 1968 ;
- les paragraphes B, D de l'article 1er et C de l'article 2 de l'avenant n° 13 du 21 juin 1968 ;
- l'avenant n° 14 du 26 décembre 1968 ;
- l'avenant n° 16 du 23 septembre 1969 ;
- les articles 1er et 2 de l'avenant n° 18 du 5 juin 1970 ;
- les articles 1er et 2 de l'avenant n° 19 du 26 juin 1970 ;
- l'article 1er de l'avenant n° 20 du 30 juin 1970 ;
- le préambule, les rubriques A, B, C, D (b, c), F, G, H de l'article 1er et l'article 2 de l'avenant n° 21 du 13 novembre 1970 ;
- l'avenant n° 22 du 12 janvier 1971 ;
- l'avenant n° 23 du 26 mars 1971 (quatre tableaux) ;
- l'avenant n° 24 du 30 juin 1971,
à la convention collective nationale annexe n° 1 des transports routiers (Dispositions particulières aux ouvriers) ;
- l'avenant n° 8 du 20 juin 1966 ;
- les paragraphes A et B de l'article 1er de l'avenant n° 13 du 19 décembre 1968 ;
- l'avenant n° 16 du 27 octobre 1969 ;
- l'avenant n° 19 du 17 mars 1971 (un tableau),
au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports routiers du 25 janvier 1963 ;
- les paragraphes B et C de l'article 1er de l'avenant n° 19 du 21 juin 1968 ;
- l'article 1er de l'avenant n° 20 du 25 avril 1969 (un rectificatif du 9 septembre 1969) ;
- l'avenant n° 22 du 27 octobre 1969 ;
- l'article 1er de l'avenant n° 23 du 26 juin 1970 ;
- l'avenant n° 24 du 4 décembre 1970 ;
- l'avenant n° 25 du 30 avril 1971 (un tableau) ;
- l'avenant n° 26 du 30 juin 1971,
à la convention collective nationale annexe n° 2 des transports routiers (Dispositions particulières aux employés) ;
- l'avenant n° 16 du 21 avril 1967 ;
- l'article 1er de l'avenant n° 19 du 21 juin 1968 ;
- l'article 1er de l'avenant n° 20 du 25 avril 1969 ;
- l'avenant n° 24 du 30 avril 1971 (un tableau) ;
- l'avenant n° 25 du 30 juin 1971,
à la convention collective nationale annexe n° 3 des transports routiers (Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise) ;
- les paragraphes A, D, E, F, G de l'article 3 de l'avenant n° 11 du 20 décembre 1965 ;
- le paragraphe A de l'article 3 de l'avenant n° 12 du 21 novembre 1968 ;
- l'article 2 de l'avenant n° 14 du 18 décembre 1967 ;
- l'article 1er de l'avenant n° 15 du 21 juin 1968 ;
- l'avenant n° 18 du 22 décembre 1969 ;
- les articles 1er et 3 de l'avenant n° 19 du 26 novembre 1970 (un tableau) ;
- l'avenant n° 20 du 30 juin 1971,
à la convention collective nationale annexe n° 4 des transports routiers (Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres) ;
- la convention collective nationale annexe n° 6 du 21 novembre 1969 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (Dispositions relatives à la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises), à l'exclusion des articles 4 et 6.
Les dispositions de l'article 1er, paragraphes B et C, de l'avenant n° 23 du 26 mars 1971 à la convention collective nationale annexe n° 1 des transports routiers (Dispositions particulières aux ouvriers) et l'article 1er, paragraphe B, de l'avenant n° 25 du 30 avril 1971 à la convention collective nationale annexe n° 2 des transports routiers (Dispositions particulières aux employés) sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

References: l'article 1
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1