Source: https://les4nages.com/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2020-01-20 17:29:27+00:00

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Conditions d'utilisation - les4nages
Boutique les4nages
Toute personne qui commande un Produit par le biais du site internet www.les4nages.com ou par correspondance, en dehors de toute activité de revente ou de distribution des Produits et Services.
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Les présentes conditions générales sont rédigéreprisees en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version traduite en langue étrangère.
Les présentes conditions générales s'appliquent dans leur intégralité, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de Produits conclues par Les4Nages, soit par correspondance soit en ligne sur son site Internet www.les4nages.com, auprès d'acheteurs du monde entier, désirant acquérir les Produits proposés à la vente par Les4Nages sur ce Site Internet, en dehors de toute activité de revente ou de distribution des Produits et Services.
Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes conditions générales et/ou tous autres documents émanant du Client, quels qu'en soient les termes. Aussi, toute commande adressée à Les4Nages implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Ainsi, tout Client passant une Commande auprès de Les4Nages est réputé adhérer et accepter entièrement les présentes conditions générales, ce que celui-ci reconnaît expressément. Il renonce en outre, à se prévaloir de tout autre document contradictoire, inopposable à Les4Nages.
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Les ventes de Produits et Services sur le site www.les4nages.com ou par correspondance sont réservées à l'ensemble des acheteurs qui procèdent à l'achat de Produits ou Services en dehors de toute activité de revente ou de distribution des Produits et Services.
- que ses achats de Produits ou Services sur www.les4nages.com ou par correspondance ne sont pas destinés à la revente des Produits correspondants ;
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Les offres présentées sur le site www.les4nages.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site www.les4nages.com, des caractéristiques essentielles du ou des Produits et Services qu’il désire commander. Aussi, le Client a la possibilité de contacter Les4Nages afin de vérifier la disponibilité des Produits ou Services souhaités à l'adresse suivante: : les4nages.com/contactez-nous
Les4Nages travaille avec les plus grandes marques du marché et a choisi des fournisseurs fiables et réputés. Ceci nous permet de pouvoir vous assurer une disponibilité des produits la meilleure qui soit, et des garanties efficaces auprès des constructeurs en cas de problème.
En tout état de cause, Les4Nages ne pourra voir sa responsabilité engagée par le Client pour rupture de stock et pour tout préjudice lié à la mention de la disponibilité des Produits dans le cas où celle-ci s'avèrerait inexacte.
Conformément aux dispositions de l’article L121.21-4 du Code de la Consommation, Les4Nages pourra dans ce cas fournir un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents. Tous frais d'expédition et de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation visé à l'article 8 suivant, seront alors à la charge de Les4Nages.
A défaut pour Les4Nages de faire usage de cette faculté, le Client sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes qu’il aura versées.
Aussi, le Client est seul responsable pour le choix des options des articles lui correspondant. Les4Nages ne saurait par exemple être responsable du mauvais choix de la taille, couleur ou de toute autre option choisie.
1) soit directement en ligne sur le site www.les4nages.com ;
Vous pouvez commander directement en ligne sur le site www.les4nages.com au moyen du formulaire prévu par Les4Nages, après avoir rempli votre panier.
La réalisation complète du processus de Commande prévu sur le site www.les4nages.com à savoir :
L'envoi à Les4Nages du formulaire de Commande disponible sur internet dûment rempli accompagné du paiement du montant de la Commande.
Sous réserve du droit de rétractation visé à l'article 8 suivant, toute commande deviendra définitive à compter après l’envoi au Client d'un courrier électronique de confirmation de commande par Les4Nages et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Les4Nages recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Les4Nages se réservera toujours la faculté d'annuler une vente, même après réception du courrier électronique de confirmation, en cas de défaut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme réclamée.
Le bénéfice d’un contrat est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord de Les4Nages.
LES4NAGES se réserve la faculté de refuser ou suspendre toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours d'administration.
Vous pouvez également commander tous Produits et Services par correspondance.
Il vous suffit d’imprimer le bon de commande type proposé par Les4Nages sur son Site Internet, de le remplir en suivant les explications et de nous le renvoyer à l'adresse suivante :
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Toute commande consécutive à un devis spécifique de Les4Nages doit être transmise par courrier, par retour du devis correspondant, daté et signé avec la "mention "bon pour accord", accompagné des moyens de paiement (chèques) et d'une copie de la carte de d'identité en cours de validité du Client qui passe la commande, cela à l'adresse suivante :
Conformément aux dispositions de l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur dispose d'un droit de rétractation d'un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de(s) Produit(s) objet(s) du contrat de vente.
Les4Nages - Service retour
Dès réception de l'accord, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le Produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous la responsabilité de Les4Nages. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Tout Produit retourné devra être emballé dans son emballage d’origine propre et non abîmé. Les frais de retour sont à la charge du Client et Les4nages ne pourra rembourser que la valeur du produit (hors frais d'envoi initiaux). Les4Nages n'accepte aucun retour en contre remboursement, ni en port dû, quel qu’en soit le motif. Tout produit utilisé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. De même que tout produit ne comportant pas son emballage d'origine.
Dans le cadre d’un remboursement, Les4Nages procédera à celui-ci envers le Client ayant exercé son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.
Dans le cas où Les4Nages aura validé un renvoi de produits pour un échange, Les4Nages génèrera un avoir du montant du (des) produit(s) concerné(s). Cet avoir sera ainsi utilisable par le Client pour une durée de 3 mois à partir de la date de création de l’avoir.
Les prix des Produits, des Services et des frais de port sont ceux mentionnés sur le site internet www.les4nages.com lors de la passation de la Commande dans les conditions définies à l'article 8 des présentes.
Les prix des Produits mentionnés sur le site internet www.les4nages.com sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (soit une Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 20% applicable à tout Client résidant de l'Union Européenne. Pour tout Contrat de vente conclu avec un Client non résident de l'Union Européenne ou résident dans les DOM TOM, aucune TVA n'est applicable).
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par www.les4nages.com à tout moment. Cette modification sera signalée au Client avant toute commande.
Le paiement des Produits et Services commandés, ainsi que tout frais inhérent, paypal, virement ou carte bancaire, dans les conditions suivantes.
Attention : Les paiements émanant de Clients résidant en dehors de la France Métropolitaine s’effectuent exclusivement par virement bancaire international ou paypal pour les commandes d'un montant supérieur ou égal de 100 € (hors frais d'envoi) afin de parer à toute tentative de fraude monétique. Nous remercions nos Clients pour leur compréhension.
En cas de paiement par virement ou paypal ou carte bancaire, celui-ci est effectué comptant lors de la passation de la Commande.
En cas de paiement en ligne, le paiement des commandes est réalisé par paiement électronique sécurisé par carte bancaire via le système BNP Mercanet, la collecte en ligne des coordonnées de la carte de crédit du Client (numéro de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme visuel) étant destiné à réaliser la transaction et le paiement de la commande.
En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que Les4Nages procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Les4Nages, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.
Les4Nages se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
12 – Paiements EN n FOIS : TROIS FOIS ou QUATRE FOIS
En cas de Commande pour un montant total supérieur ou égal à 135 Euros et inférieur ou égal à 3000€, le Client a la possibilité de procéder à un paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire.
En cas de défaut de paiement, une société de recouvrement prendra contacte avec vous.
Les4Nages est réputée avoir rempli son obligation de délivrance dès lors que les Produits sont livrés au domicile du Client ou tout autre lieu de livraison convenu avec ce dernier.
Le transfert des Produits commandés de tout établissement de Les4Nages ou tout autre lieu de départ jusqu'au lieu de Livraison est effectué aux risques du Client, même en cas de livraison franco de port.
14 – DELAIS DE LIVRAISON
14.1. S'agissant des produits disponibles en stock
14.2. S'agissant des produits indiqués indisponibles en stock
Dès que Les4Nages sera en mesure de communiquer un délai de livraison, le Client en sera immédiatement informé, cela avant de valider son paiement et traiter sa Commande de manière à requérir préalablement son accord quant au délai minimum à attendre.
14.3. Stipulations communes
Les4Nages fait ses meilleurs efforts pour livrer tous les Produits commandés dans un délai maximum de 15 jours.
Les délais ci-dessus indiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif et toute livraison dans un délai supérieur à celui-ci ne saurait entraîner la responsabilité de Les4Nages en cas de conséquence préjudiciable pour le Client, ni l'octroi de dommages-intérêts.
Toutefois, sauf cas de force majeure telle que décrite à l'article 21 des présentes, dans le cas où les Produits commandés n'auraient pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la fin du délai de livraison qui lui aura été indiqué, le Client aura la possibilité de demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à Les4Nages.
Dans cette hypothèse, toute somme encaissée au titre de la Commande non livrée sera restituée au Client dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception par Les4Nages de la demande de restitution par le Client.
En tout état de cause, le Client ne peut protester contre aucun retard de livraison dans le cas où il ne serait pas à jour de ses obligations envers Les4Nages notamment en matière de paiement, ou si Les4Nages n’a pas été en possession en temps utile des éventuelles spécifications et/ou informations nécessaires à la livraison.
En cas de retirement des Produits par le Client, toute réserve ou contestation relative à un défaut de conformité apparent des Produits doit être portée sur le bon de retirement et devra être confirmée à Les4Nages par lettre simple ou mail, dans le délai de trois jours à compter de leur retirement.
En cas de transport des Produits organisé par Les4Nages, toute réserve ou contestation relative à d'éventuels manquants ou avaries apparents doit être portée sur le bon de livraison et être confirmée au transporteur, ainsi qu’à Les4Nages, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la prise de livraison des Produits.
A défaut du respect de ces conditions, les Produits seront réputés conformes et la responsabilité de Les4Nages ne pourra être remise en cause à ce titre, le Client étant tenu pour responsable de tout préjudice subi par Les4Nages du fait du non respect de cette procédure.
En cas de non-conformité avérée et constatée par Les4Nages, Les4Nages procède à ses frais à un remplacement du Produit non conforme selon ses stocks disponibles. En cas d'impossibilité de remplacer le Produit défectueux, Les4Nages accordera un avoir ou un remboursement, selon la préférence du client.
16 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
A cet égard, le paiement s'entend du règlement effectif sur le compte de Les4Nages, du prix des Produits, des frais afférents à la commande et des intérêts.
17 – TRANSFERT DES RISQUES
Les4Nages s’engage à contracter une assurance couvrant tout dommage causé ou subi par le(s) Produit(s) commandé(s) par le Client et non livré(s) à compter de leur paiement complet par celui-ci.
18 – RESPONSABILITÉ - GARANTIE
Tout Produit proposé à la vente par Les4Nages sur son site Internet est conforme à la législation française en vigueur. Il appartient au Client résidant hors de France de s'assurer de la conformité des Produits à la législation en vigueur dans le pays de destination.
En tout état de cause, les présentes garanties sont limitées à la remise en état des Produits reconnus défectueux ou à leur échange ou leur remboursement selon la convenance de Les4Nages, ainsi qu'à la prise en charge des frais de port et d’expédition des dits Produits, à l’exclusion de tout versement de dommages et intérêts.
- les défauts ou détériorations liés à un facteur extérieur à Les4Nages.
Toute contestation ou réclamation pour non-conformité doit être formée par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception Les4Nages à l'adresse suivante:
En dehors de l'application du droit de rétractation visé à l'article 8 précédent, tout retour du Produits au titre des garanties visées à l'article 18 précédent, doit faire l'objet d'un accord préalable de Les4Nages. A cette fin, le Client prendra contact avec le service après-vente de Les4Nages. Aussi, aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Les4Nages.
Si le Produit retourné est reconnu comme défectueux, Les4Nages transmettra au Client un numéro de retour de Produits. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par Les4Nages au Client. Passé ce délai, le Client devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
En tout état de cause, tout retour Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l’ensemble du Produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de Produits communiqué par Les4Nages et le cas échéant du numéro de série du Produit.
Les frais d’envoi sont à la charge de Les4Nages, sauf dans le cas où le Produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi de la Poste. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site www.les4nages.com dans un délai de 3 mois après son attribution.
Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de Les4Nages, les événements indépendants de sa volonté et qu’elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, pénurie de matières premières, les dispositions d'ordre législatif ou réglementaire, les blocages des moyens de transport et d'approvisionnement des réseaux de télécommunications, les blocages des réseaux informatiques (y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication), les défaillances du réseau public de distribution d’électricité, les pertes de connectivité Internet, susceptibles d’empêcher ou de gêner l’exécution des présentes.
L’ensemble des informations communiquées par le Client fait l’objet d’un traitement informatique automatisé ayant été déclaré par Les4Nages, conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.
Le Client peut à tout moment exercer ce droit en contactant Les4Nages par :
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En cas de litige, le tribunal compétent de la société Les4nages est le tribunal de Rennes (France), même en cas de référé, d'appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de demandeurs.
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References: l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 21
 l'article 8
 l'article 18