Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-1347-cceo-1990-5424
Timestamp: 2020-04-05 16:44:49+00:00

Document:
Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 1347
Livre > Titre XXV > Chapitre II > C. 1347 CCEO/1990
§1. Elapsis terminis ad respondendum, de quibus in cann. 1345, § 1 et 1346, iudex perspectis autis formulam dubii determinet; deinde ad audientiam non ultra triginta dies celebrandam omnes citet, qui in ea interesse debent, addita pro partibus dubii formula.
§1. Une fois écoulés les délais pour répondre dont il s'agit aux can. 1345 §1 et 1346 , le juge, après avoir examiné les actes, déterminera la formule du doute ; ensuite il citera, en vue d'une audience à tenir dans un délai qui ne dépassera pas trente jours, tous ceux qui doivent y être présents, en ajoutant pour les parties la formule du doute.
§2. In citatione partes certiores fiant se posse tres saltem ante audientiam dies aliquod breve scriptum tribunali exhibere ad sua asserta comprobanda.
§2. Dans la citation, les parties seront informées qu'elles peuvent, trois jours au moins avant l'audience, présenter au tribunal un bref mémoire pour prouver leurs affirmations.
C. 1661 CIC/1983

References: §1
 § 1

§1
 §1

§2

§2