Source: http://www.burunditransparence.org/message_jour_4.html
Timestamp: 2013-06-19 11:58:59+00:00

Document:
QUATRIEME JOURNEE DE SOLIDARITE DES LOYAUX BAGUMYABANGA DU CNDD-FDD ENVERS L'HONORABLE EL HADJ HUSSEIN RADJABU
Le 30 avril 12
MESSAGE DU JOUR�: LES CAPRICES DU POUVOIR FACE AUX BAGUMYABANGA QUI SE SONT INSCRITS EN FAUX CONTRE LE CONGRES DE NGOZI.
IL EST MENTIONNE DANS LE MESSAGE DE LA DEUXIEME JOURNEE DE SOLIDARITE DES LOYAUX BAGUMYABANGA ENVERS L'HONORABLE EL HADJ HUSSEIN RADJABU QU'EN EMPRISONNANT LE PRESIDENT DU PARTI, LES FACILITES DE RECUPERER TOUS LES BAGUMYABANGA QUI S'ETAIENT INSCRITS EN FAUX CONTRE LE CONGRES DE NGOZI SERAIENT OFFERTES AU PLATEAU D'OR POUR LA NOUVELLE EQUIPE DIRIGEANTE DU CNDD-FDD DE PIERRE NKURUNZIZA. LE TERRAIN A MONTRE PLUT�T DES RESULTATS CONTRAIRES CAR, CES BAGUMYABANGA PRECITES ONT CAMPE SUR LEUR POSITION MALGRE LA TERREUR DES ARRESTATIONS ET EMPRISONNEMENTS ARBITRAIRES, VOIR MEME DES TORTURES DE CERTAINS PARMI EUX AU MOMENT O� LEURS COMPATRIOTES DEPUTES ETAIENT CONSIDERES PAR LE POUVOIR COMME ENCOMBRANTS A L'ASSEMBLEE NATIONALE. IL FALLAIT DONC LES RADIER�; MAIS, POURQUOI ET COMMENT�? LES RADIER ET LES REMPLACER PAR DES SUPPLEANTS FAVORABLES A LA CAUSE DU POUVOIR CNDD-FDD.
EN LES RADIANT, L'OBJECTIF VISE ETAIT DE LES FRAGILISER PAR LA PERTE DE LEUR CREDIBILITE NATIONALE ET INTERNATIONALE AINSI QUE DE LEUR IMMUNITE, AFIN DE LES EXPOSER AUX DANGERS DES POURSUITES ET EXACTIONS EXTRAJUDICIAIRES. SIGNALONS QUE LES DEPUTES MEMBRES DES LOYAUX BAGUMYABANGA A SAVOIR�: PASTEUR MPAWENAYO ET ZAITUNI RADJABU SONT PARMI LES RESCAPES DES ATTAQUES A LA GRENADE DU 19 AOUT 2007 ET DU 08 MARS 2008. ON NOTE AUSSI QUE D'AUTRES DEPUTES, SOIT DE L'OPPOSITION OU DES BAGUMYABANGA QUI NE RASSURAIENT PAS LE POUVOIR SUITE A LEUR COMPORTEMENT DANS LA PRISE DE POSITION A L'ASSEMBLEE NATIONALE POUR DEPLORER LA SITUATION POLITIQUE ET SECURITAIRE QUI PREVALAIT DANS LE PAYS ONT ETE, EUX AUSSI LA CIBLE DE CES ATTAQUES A LA GRENADE. IL S'AGIT DES DEPUTES�: NEPHTALIE NDIKUMANA, JEAN MARIE NDUWABIKE, GAHIGI FREDERIQUE, ALICE NZOMUKUNDA ET MATHIAS BASABOSE. BAVUGINYUMVIRA FREDERIC, LE VICE-PRESIDENT DU PARTI SAHWANYA-FRODEBU N'A PAS ETE EPARGNE MEME S'IL N'�TAIT PAS DEPUTE�! PEUT ETRE QU'IL PAYAIT LES POTS CASSES DE L'HONORABLE LEONCE NGENDAKUMANA, PRESIDENT DU PARTI SAHWANYA-FRODEBU, AU SEIN DUQUEL LE POUVOIR VENAIT DE CR�ER ET DE RECUPERER UNE BRANCHE CONNUE AUJOURD'HUI SOUS L'APPELLATION DE FRODEBU- NYAKURI DE L'HONORABLE MINANI JEAN.
CES ATTENTATS N'ONT RIEN CHANGE QUANT AUX POSITIONS DES DEPUTES EPRIS DU RESPECT DE LA LOI ET D'AUTRES LOYAUX BAGUMYABANGA. C'EST AINSI QUE LE POUVOIR A PROCEDE A LA RADIATION DES 22 DEPUTES DU CNDD-FDD. ET POURTANT, QUATRE PARMI CES DERNIERS AVAIENT PARTICIPE AU CONGRES DE NGOZI A SAVOIR,�LES HONORABLES�: KANA JEAN FIDELE, MARIE SINDARUSIBA, MINYURANO THEOPHILE ET NGENDAHAYO JEAN MARIE. DEUX AUTRES, C'EST-�-DIRE, NZOMUKUNDA ALICE ET BASABOSE MATHIAS N'ETAIENT PAS AU PAYS LORS DU CONGRES DE NGOZI. LE RECRUTEMENT AYANT ECHOUE, CE QUI DEVRAIT SUIVRE DONC, C'EST CETTE RADIATION DES 22 DEPUTES QUI A FAIT LES ETAPES SUIVANTES APRES L'ENTENTE DES INTERVENANTS A SAVOIR : LE PARTI CNDD-FDD REPRESENTE PAR LE DEPUTE JEREMIE NGENDAKUMANA�; L'ASSEMBLEE NATIONALE REPRESENTEE PAR LE DEPUTE PIE NTAVYOHANYUMA ET LA COUR CONSTITUTIONNELLE REPRESENTEE PAR MADAME CHRISTINE NZEYIMANA.
PREMIERE ETAPE�:
LA LETTRE DU PRESIDENT DU PARTI CNDD-FDD JEREMIE NGENDAKUMANA AU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU BURUNDI PIE NTAVYOHANYUMA AVEC COMME OBJET : POURVOI DE CERTAINS SIEGES DU PARTI CNDD-FDD A L'ASSEMBLEE NATIONALE. (LETTRE DEPOSEE A L'ASSEMBLEE NATIONALE LE 24 MAI 2008, SANS NUMERO DE REFERENCE NI DATE D'EDITION).
EXCELLENCE HONORABLE PRESIDENT,
NOUS REFERANT AUX ARTICLES 11, 31, 37 ET 39 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DU PARTI CNDD-FDD ET AUX DECISIONS PRISES PAR LE 4�me CONGRES EXTRAORDINAIRE DU PARTI CNDD-FDD TENU A MUYINGA LE 26/01/2008, NOUS AVONS L'HONNEUR DE PORTER A VOTRE CONNAISSANCE QUE LES DEPUTES DONT LES NOMS FIGURENT EN ANNEXE NE SONT PLUS MEMBRES DU PARTI CNDD-FDD.
NOUS REFERANT EGALEMENT AUX ARTICLES 98 ET 169 DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI, NOUS AVONS L'HONNEUR DE VOUS DEMANDER DE BIEN VOULOIR SAISIR LA COUR CONSTITUTIONNELLE POUR LE POURVOI DES SIEGES OCCUPEES ILLEGALEMENT PAR LES DEPUTES CI-HAUT CITES.
VEUILLEZ AGREER, EXCELLENCE HONORABLE PRESIDENT, L'EXPRESSION DE NOTRE HAUTE CONSIDERATION.
LE PRESIDENT DU PARTI CNDD-FDD
JEREMIE NGENDAKUMANA
LISTE DES DEPUTES QUI NE SONT PLUS MEMBRES DU PARTI CNDD-FDD
BASABOSE MATHIAS
KAMPAYANO PASCALINE
KANA JEAN FIDELE MINYURANO THEOPHILE
MUKERABIRORI JOSEPHINE
NGENDAHAYO JEAN MARIE
NIBIMPA BEATRICE
NITANGA ALINE
NIYONZIMA MARIE GORETH
NKURUNZIZA GERARD
NSABABANDI FRANCOIS XAVIER
NSHIMIRIMANA MARGUERITE
NYABENDA DEO
NZOMUKUNDA ALICE
NZOMUKUNDA NADINE
RADJABU HUSSEIN
RADJABU ZAITUNI
SINDARUSIBA MARIE
DEUXIEME ETAPE�:
LA LETTRE NO. 130/PAN/123/2008 DU 30 AOUT 2008 DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE PIE NTAVYOHANYUMA A MADAME CHRISTINE NZEYIMANA, PRESIDENTE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI AVEC COMME OBJET�: REQUETE EN OCCUPATION INCONSTITUTIONNELLE DES SIEGES A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
ATTENDU QUE L'ARTICLE 98 DE LA CONSTITUTION DISPOSE QUE�:
"LES CANDIDATS PEUVENT ETRE PRESENTES PAR LES PARTIS POLITIQUES OU SE PRESENTER EN QUALITE D'INDEPENDANTS. EST CONSIDERE COMME INDEPENDANT, LE CANDIDAT QUI, AU MOMENT DE LA PRESENTATION DES CANDIDATURES N'EST PRESENTE PAR AUCUN PARTI POLITIQUE".
ATTENDU QUE L'ARTICLE 169 DE LA CONSTITUTION DISPOSE A SON TOUR QUE�:
"LES CANDIDATS PRESENTES PAR LES PARTIS POLITIQUES OU LES LISTES D'INDEPENDANTS NE PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME ELUS ET SIEGER A L'ASSEMBLEE NATIONALE QUE SI, A L'ECHELLE NATIONALE, LEUR PARTI OU LEUR LISTE A TOTALISE UN NOMBRE DE SUFFRAGES EGAL OU SUPERIEUR A 2% DE L'ENSEMBLE DES SUFFRAGES EXPRIMES".
ATTENDU QU'AU TERME DES ELECTIONS LEGISLATIVES DE 2005, LA LISTE DES INDEPENDANTS QUI N'A PAS TOTALISE AU MOINS 2% DE SUFFRAGE NATIONAL ET PAR CONSEQUENT N'A PAS EU DE PARLEMENTAIRE�;
ATTENDU QUE LE GROUPE D'INDEPENDANTS N'EXISTE DONC PAS A L'ASSEMBLEE NATIONALE DU BURUNDI�;
ATTENDU QUE CERTAINES PERSONNES CONSIDERENT QU'UN PARLEMENTAIRE DEMISSIONNAIRE DE SON PARTI POLITIQUE PERD AUTOMATIQUEMENT LE DROIT DE SIEGER, DES LORS QUE CE DROIT N'EST RECONNU QU'AUX ELUS POUVANT JUSTIFIER D'UNE ATTACHE SOIT A UNE LISTE D'INDEPENDANT, SOIT A UNE LISTE D'UN PARTI POLITIQUE AYANT REUNI UN NOMBRE DE SUFFRAGE EGAL OU SUPERIEUR A 2% DE L'ENSEMBLE DES SUFFRAGES EXPRIMES�;
CONSIDERANT LA LETTRE DU 23 MAI 2008 QUE LE PRESIDENT DU PARTI CNDD-FDD A ECRIT AU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE POUR LUI SIGNALER QUE LES DEPUTES INITIALEMENT ELUS SUR LA LISTE DU PARTI CNDD-FDD EN AVAIENT DEMISSIONNE OU AVAIENT ETE EXCLUS DU PARTI CNDD-FDD ET OCCUPERAIENT ILLEGALEMENT LEURS SIEGES�;
ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 230 ALINEA 1 DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI STIPULE QUE "LA COUR CONSTITUTIONNELLE EST SAISIE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, LE PRESIDENT DU SENAT (...)";
ATTENDU QUE POUR LE CAS PRESENT C'EST LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE QUI SAISIT LA COUR CONSTITUTIONNELLE, DONC SAISINE REGULIERE�;
ATTENDU QUE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EST COMPETENTE D'APRES L'ARTICLE 228, DEUXIEME TIRET, D'ASSURER LE RESPECT DE LA PRESENTE CONSTITUTION Y COMPRIS LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX, PAR LES ORGANES DE L'ETAT, LES AUTRES INSTITUTIONS ET DE SURCROIT LA COUR EST COMPETENTE POUR L'ANALYSE AU FOND DE LA REQUETE�;
DE DECLARER LA SAISINE REGULIERE ET LA COUR COMPETENTE
DE RECEVOIR LA PRESENTE REQUETE ET DE STATUER SUR L'OCCUPATION INCOSTITUTIONNELLE EVENTUELLE DE CES SIEGES OCCUPES PAR LES DEPUTES DONT LA LISTE EST EN ANNEXE
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
HONORABLE PIE NTAVYOHANYUMA
TROISIEME ETAPE�:
L'ARRET RCCB 213 DU 05 JUIN 2008 RENDU PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI EN MATIERE D'OCCUPATION INCONSTITUTIONNELLE DES SIEGES A L'ASSEMBLEE NATIONALE. CLIQUEZ ICI POUR LIRE L'ARRET RCCB 213 LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI
CETTE RADIATION EN VIOLATION DE LA LOI A ETE CONDAMNEE ET CRITIQUEE PAR LES HOMMES DE LA LOI QUI ONT SUIVI DE PRES CE DOSSIER (SAUF CEUX QUI ETAIENT SOUS MANIPULATION DU POUVOIR) POUR LES RAISONS SUIVANTES�:
LES ARTICLES 98 ET 169 DE LA CONSTITUTION EVOQUES COMME REFERENCE PAR LE DEPUTE JEREMIE NGENDAKUMANA, PRESIDENT DU CNDD-FDD NGOZI N'ONT RIEN A VOIR AVEC LA MISE A TERME DU MANDAT DES DEPUTES ET DES SENATEURS. LES DEUX ARTICLES TRAITENT DES CANDIDATURES AUX ELECTIONS. C'EST PLUT�T L'ARTICLE 156 DE LA MEME CONSTITUTION QUI TRAITE DE LA FIN DU MANDAT D'UN PARLEMENTAIRE. IL EST STIPULE AINSI�: "LE MANDAT DE DEPUTE ET CELUI DE SENATEUR PREND FIN PAR LE DECES, LA DEMISSION, L'INCAPACITE PERMANENTE ET L'ABSENCE INJUSTIFIEE A PLUS D'UN QUART DES SEANCES D'UNE SESSION OU LORSQUE LE DEPUTE OU LE SENATEUR TOMBE DANS L'UN DES CAS DE DECHEANCE PREVUS PAR UNE LOI ORGANIQUE".
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE PIE NTAVYOHANYUMA S'EST APPUYE SCIEMMENT SUR LES ARTICLES 98 ET 169 TRAITANT DES CANDIDATURES AUX ELECTIONS (LUI PRESENTES COMME REFERENCE PAR LE DEPUTE JEREMIE NGENDAKUMANA) ALORS QU'IL DEVRAIT LES CONFRONTER AVEC L'ARTICLE 156 DE LA MEME CONSTITUTION QUI TRAITE DE LA FIN DU MANDAT D'UN PARLEMENTAIRE.
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE PIE NTAVYOHANYUMA S'EST APPUYE AUSSI SUR DES RUMEURS POUR DEMANDER L'EXCLUSION DE 22 DEPUTES ELUS AU LIEU DE SE REFERER A LA LOI CAR, DANS SES MOTIVATIONS, IL A OSER ECRIRE�: "ATTENDU QUE CERTAINES PERSONNES CONSIDERENT QU'UN PARLEMENTAIRE DEMISSIONNAIRE DE SON PARTI POLITIQUE PERD AUTOMATIQUEMENT LE DROIT DE SIEGER, DES LORS QUE CE DROIT N'EST RECONNU QU'AUX ELUS POUVANT JUSTIFIER D'UNE ATTACHE SOIT A UNE LISTE D'INDEPENDANT, SOIT A UNE LISTE D'UN PARTI POLITIQUE AYANT REUNI UN NOMBRE DE SUFFRAGE EGAL OU SUPERIEUR A 2% DE L'ENSEMBLE DES SUFFRAGES EXPRIMES"
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE PIE NTAVYOHANYUMA S'EST APPUYE SUR LE PRINCIPE DE DEUX POIDS DEUX MESURES EN SERVANT LE CNDD-FDD NGOZI AU LIEU DE RESTER AU SERVICE DE LA NATION. QUAND BIEN-MEME SES ARGUMENTS AVANCES PAR LUI SERAIENT FONDES, CETTE MESURE DE RADIATION DEVRAIT FRAPPER LES DEPUTES DU FRODEBU-NYAKURI RECONNU D'AILLEURS OFFICIELLEMENT PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR. CES DEPUTES N'APPARTENAIENT PLUS AU PARTI SAHWANYA-FRODEBU DIRIGE PAR L'HONORABLE LEONCE NGENDAKUMANA QUI S'ETAIT PRESENTE AUX ELECTIONS DE 2005. ELLE DEVRAIT FRAPPER AUSSI LES DEPUTES CHRISTIAN SENDEGEYA, NDUWABIKE JEAN MARIE ET COME MANIRAKIZA QUI ONT VIRE DU SAHWANYA-FRODEBU VERS LE CNDD-FDD ET QUI ETAIENT MEMBRES DU MEME GROUPE PARLEMENTAIRE QUE JEREMIE NGENDAKUMANA ET PIE NTAVYOHANYUMA. SINON, LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE SAVAIT QU'IL Y AVAIT ET TOUT COMME IL Y A TOUJOURS UNE AFFAIRE JUDICIAIRE "CNDD-FDD CONTRE LE MINISTERE DE L'INTERIEUR" QUI RESTE PENDANTE A LA COUR SUPREME.
LA COUR CONSTITUTIONNELLE A ETE MANIPULEE. L'ARRET RCCB 213 RENDU PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE S'EST BASE SUR LES ARTICLES 98 ET 169 DE LA CONSTITUTION QUI LUI ONT ETE DICTES PAR PIE NTAVYOHANYUMA ET JEREMIE NGENDAKUMANA ALORS QUE LA FIN DU MANDAT D'UN PARLEMENTAIRE EST BEL ET BIEN EXPLICITEE PAR L'ARTICLE 156 DE LA MEME CONSTITUTION. COMME PIE NTAVYOHANYUMA ET JEREMIE NGENDAKUMANA S'ETAIENT MONTRES IGNORANT, LA COUR CONSTITUTIONNELLE DEVRAIT LES RAPPELLER QU'IL N'Y A PAS DE DEPUTES D'UN PARTI POLITIQUE CAR, LA CONSTITUTION STIPULE DANS SON ARTICLE 149, ALINEA 1 QUE�: "LE MANDAT DES DEPUTES ET DES SENATEURS A UN CARACTERE NATIONAL. TOUT MANDAT IMPERATIF EST NUL"
NOUS REFERANT SUR LE VISA NO 3 DE L'ARRET RCCB 213 STUPILANT QUE�: "VU LE RAPPORT D'UN MEMBRE DE LA COUR SUR L'APPRECIATION DE LA REQUETE CI-MENTIONNEE", NOUS REMARQUONS QUE 5 MEMBRES SUR 6 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ONT ETE MANIPULES PAR LA PRESIDENTE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE�; CE QUI A RENDU TOUTE LA COUR DEFAILLANTE DANS LA GESTION DE CETTE AFFAIRE EN TRAVAILLANT SOUS LA DEPENDANCE TOTALE D'UN POUVOIR EN SITUATION LITIGIEUSE AVEC LES 22 DEPUTES.
EN REALITE, SI LE BURUNDI ETAIT UN ETAT QUI RESPECTE LES DROITS DE TOUT EN CHACUN, LES 22 DEPUTES DEVRAIENT ETRE RETABLIS DANS LEURS DROITS. ILS DEVRAIENT AUSSI POURSUIVRE LEURS REVENDICATIONS ET ETRE SOUTENU DANS LA RESOLUTION DE CE PROBLEME POUR L'HONNEUR DE LA NATION�; SINON, CE LITIGE MARQUERA POUR TOUJOURS L'HISTOIRE DU BURUNDI.
POUR CONCLURE SUR CE POINT, APRES LA RADIATION DES 22 DEPUTES, LE POUVOIR A DIRECTEMENT AFFICHE SES AMBITIONS EN SE PRECIPITANT DANS LA PRISE DES DECISIONS GAUCHES ET DEPLACEES. IL A PAR LA SUITE JETE EN PRISON RESPECTIVEMENT, L'HONORABLE MPAWENAYO PASTEUR EN DATE DU 04 JUILLET 2008, L'HONORABLE NKURUNZIZA GERARD EN DATE DU 15 JUILLET 2008 ET L'HONORABLE NSHIMIRIMANA DEO EN DATE DU 05 OCTOBRE 2010. L'HONORABLE MINYURANO THEOPHILE A SUBI AUSSI LE SORT DE SES COLLEGUES�; MEME S'IL A �T� RELACHE, IL EST RESTE SOUS MENACES DE CERTAINS AGENTS DE L'ORDRE ET DE CET APPAREIL JUDICIAIRE MANIPULE. BIGIRIMANA JEAN ET RIBAKARE BAUDOUIN LES COACCUSES DE L'HONORABLE EL HADJ HUSSEIN RADJABU QUI ETAIENT EN LIBERTES, SE SONT VUS EUX AUSSI ARRETES ET JETES EN PRISON EN DATE DU 1er DECEMBRE 2009.
EN CONCLUSION, LE BUREAU POLITIQUE DES LOYAUX BAGUMYABANGA CONSTATE QUE TOUTES LES PERSONNES QUI SE SONT INSCRITS EN FAUX CONTRE LE CONGRES DE NGOZI RESTENT POURSUIVIES PAR LE POUVOIR NKURUNZIZA QUI MET EN DANGER LEUR SECURITE PHYSIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIALE AFIN DE LES CONTRAINDRE A SE RENDRE, MEME INDEPENDAMMENT DE LEUR VOLONTE. CET EXERCICE DE MUSELER SANS SUCCES TOUS LES BAGUMYABANGA EST AUSSI EN EXPERIMENTATION DANS D'AUTRES FORMATIONS POLITIQUES DE L'OPPOSITION ET LA SOCIETE CIVILE. IL N'ARRANGE EN RIEN NI LE POUVOIR, NI LE PARTI CNDD-FDD CAR, IL LES DISCREDITE SUR L'ECHIQUIER NATIONAL ET INTERNATIONAL. MALHEUREUSEMENT, C'EST TOUT LE PEUPLE BURUNDAIS QUI EN PAYE LES POTS CASSES.	Copyright © 2009 Burunditransparence.org All Rights Reserved

References: L'ARTICLE 98
 L'ARTICLE 169
 L'ARTICLE 230
 L'ARTICLE 228
 L'ARTICLE 156
 L'ARTICLE 156
 L'ARTICLE 156