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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N 75-2018-235
La page est créée Alexis Gaudin
1 PREFECTURE DE PARIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2018-235 PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2018
Sommaire Agence régionale de santé 75-2018-07-10-006 - ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans le logement situé Hall 1, rez-de-chaussée, 1ère porte gauchede l’immeuble sis 83, rue Vergniaud à Paris 13ème (3 pages) Page 4 75-2018-07-10-005 - ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans le logement situé Hall 1, rez-de-chaussée, 1ère porte gauchede l’immeuble sis 83, rue Vergniaud à Paris 13ème (3 pages) Page 8 Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris 75-2018-06-08-013 - Récépissé de déclaration SAP - AMG SAP (2 pages) Page 12 75-2018-06-08-008 - Récépissé de déclaration SAP - DE LUZ Jays (1 page) Page 15 75-2018-06-08-009 - Récépissé de déclaration SAP - DENE Romane (1 page) Page 17 75-2018-06-08-012 - Récépissé de déclaration SAP - MATTER Solange (1 page) Page 19 75-2018-06-08-010 - Récépissé de déclaration SAP - PAULIN Pascal (1 page) Page 21 75-2018-06-08-011 - Récépissé de déclaration SAP - PONCET Manon (1 page) Page 23 75-2018-06-08-015 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - ANDRY Caroline (1 page) Page 25 75-2018-06-08-016 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - BIEN-VEILLANCE GENERATION (1 page) Page 27 75-2018-06-08-017 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - LES SERVICES DU LUXEMBOURG (1 page) Page 29 75-2018-06-08-014 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - PIERRU Christophe (1 page) Page 31 Préfecture de Paris et d'Ile-de-France 75-2018-07-11-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique du fonds de dotation dénommé "Institut Hypercube" (2 pages) Page 33 Préfecture de Police 75-2018-07-10-007 - Arrêté n°18 00687 modifiant les arrêtés préfectoraux BR n°18-00672 du 15 février 2018 et BR n°18-00683 du 30 mai 2018 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de l'année 2018. (4 pages) Page 36 75-2018-07-06-008 - Arrêté n°18 00688 portant modification de l'arrêté n°62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du personnel de la musique des gardiens de la pais de Paris. (8 pages) Page 41 75-2018-07-10-008 - Arrêté n°18 00689 portant ouverture d'un concours pour le recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la paix de Paris, au titre de l'année 2018. (2 pages) Page 50 2
75-2018-07-10-009 - Arrêté n°DTPP 2018-747 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - établissement "POMPES FUNEBRES MUSULMANES AL BAYANE" (1 page) Page 53 3
Agence régionale de santé 75-2018-07-10-006 ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans le logement situé Hall 1, rez-de-chaussée, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 83, rue Vergniaud à Paris 13ème Agence régionale de santé - 75-2018-07-10-006 - ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans le logement situé Hall 1, rez-de-chaussée, 1ère porte gauche 4
Agence régionale de santé - 75-2018-07-10-006 - ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans le logement situé Hall 1, rez-de-chaussée, 1ère porte gauche 5
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Agence régionale de santé 75-2018-07-10-005 ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans le logement situé Hall 1, rez-de-chaussée, 1ère porte gauche de l’immeuble sis 83, rue Vergniaud à Paris 13ème Agence régionale de santé - 75-2018-07-10-005 - ARRÊTÉ prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans le logement situé Hall 1, rez-de-chaussée, 1ère porte gauche 8
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Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris 75-2018-06-08-013 Récépissé de déclaration SAP - AMG SAP Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-013 - Récépissé de déclaration SAP - AMG SAP 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-013 - Récépissé de déclaration SAP - AMG SAP 13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-013 - Récépissé de déclaration SAP - AMG SAP 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris 75-2018-06-08-008 Récépissé de déclaration SAP - DE LUZ Jays Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-008 - Récépissé de déclaration SAP - DE LUZ Jays 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-008 - Récépissé de déclaration SAP - DE LUZ Jays 16
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris 75-2018-06-08-009 Récépissé de déclaration SAP - DENE Romane Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-009 - Récépissé de déclaration SAP - DENE Romane 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-009 - Récépissé de déclaration SAP - DENE Romane 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris 75-2018-06-08-012 Récépissé de déclaration SAP - MATTER Solange Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-012 - Récépissé de déclaration SAP - MATTER Solange 19
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-012 - Récépissé de déclaration SAP - MATTER Solange 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris 75-2018-06-08-010 Récépissé de déclaration SAP - PAULIN Pascal Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-010 - Récépissé de déclaration SAP - PAULIN Pascal 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-010 - Récépissé de déclaration SAP - PAULIN Pascal 22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris 75-2018-06-08-011 Récépissé de déclaration SAP - PONCET Manon Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-011 - Récépissé de déclaration SAP - PONCET Manon 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-011 - Récépissé de déclaration SAP - PONCET Manon 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris 75-2018-06-08-015 Récépissé modificatif de déclaration SAP - ANDRY Caroline Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-015 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - ANDRY Caroline 25
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-015 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - ANDRY Caroline 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris 75-2018-06-08-016 Récépissé modificatif de déclaration SAP - BIEN-VEILLANCE GENERATION Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-016 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - BIEN-VEILLANCE GENERATION 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-016 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - BIEN-VEILLANCE GENERATION 28
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris 75-2018-06-08-017 Récépissé modificatif de déclaration SAP - LES SERVICES DU LUXEMBOURG Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-017 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - LES SERVICES DU LUXEMBOURG 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-017 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - LES SERVICES DU LUXEMBOURG 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris 75-2018-06-08-014 Récépissé modificatif de déclaration SAP - PIERRU Christophe Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-014 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - PIERRU Christophe 31
Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - Unité territoriale de Paris - 75-2018-06-08-014 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - PIERRU Christophe 32
Préfecture de Paris et d'Ile-de-France 75-2018-07-11-001 Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique du fonds de dotation dénommé "Institut Hypercube" Préfecture de Paris et d'Ile-de-France - 75-2018-07-11-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique du fonds de dotation dénommé "Institut Hypercube" 33
Préfecture de Paris et d'Ile-de-France - 75-2018-07-11-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique du fonds de dotation dénommé "Institut Hypercube" 34
Préfecture de Paris et d'Ile-de-France - 75-2018-07-11-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique du fonds de dotation dénommé "Institut Hypercube" 35
Préfecture de Police 75-2018-07-10-007 Arrêté n°18 00687 modifiant les arrêtés préfectoraux BR n°18-00672 du 15 février 2018 et BR n°18-00683 du 30 mai 2018 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France au titre de l'année 2018.
Préfecture de Police - 75-2018-07-10-007 - Arrêté n°18 00687 modifiant les arrêtés préfectoraux BR n°18-00672 du 15 février 2018 et BR n°18-00683 du 30 mai 2018 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de l'intérieur et de 36
Préfecture de Police - 75-2018-07-10-007 - Arrêté n°18 00687 modifiant les arrêtés préfectoraux BR n°18-00672 du 15 février 2018 et BR n°18-00683 du 30 mai 2018 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de l'intérieur et de 37
Préfecture de Police - 75-2018-07-10-007 - Arrêté n°18 00687 modifiant les arrêtés préfectoraux BR n°18-00672 du 15 février 2018 et BR n°18-00683 du 30 mai 2018 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de l'intérieur et de 38
Préfecture de Police - 75-2018-07-10-007 - Arrêté n°18 00687 modifiant les arrêtés préfectoraux BR n°18-00672 du 15 février 2018 et BR n°18-00683 du 30 mai 2018 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de l'intérieur et de 39
Préfecture de Police - 75-2018-07-10-007 - Arrêté n°18 00687 modifiant les arrêtés préfectoraux BR n°18-00672 du 15 février 2018 et BR n°18-00683 du 30 mai 2018 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de l'intérieur et de 40
Préfecture de Police 75-2018-07-06-008 Arrêté n°18 00688 portant modification de l'arrêté n°62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du personnel de la musique des gardiens de la pais de Paris. Préfecture de Police - 75-2018-07-06-008 - Arrêté n°18 00688 portant modification de l'arrêté n°62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du personnel de la musique des gardiens de la pais de Paris. 41
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMIMSTRATION DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS.DIRECTION DES PERSONNELS BUREAU DU RECRUTEMENT ARRETE 19.00699 portant modification de I'anêté no 62373 du 30 janvier 1962 modilié portant règlement spécial du personnel:;.r" r"rtnre des gardiens de la LE PREJET DE POLICE Vu le code de la securité intérieure : Vu la loi n" 83'634 du t3 juillet 1983 modifiée poitant dmits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n" 84-16 du trl janvier 1984 modifiee portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de I'Etat ; Vu le décret no95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnùes actifs des services de la police natonale ; . Vu.le décret n" 2014-296 du 6 mars 2014 modiiié. relatif aux secrétadats généraux pow I'adninisfrarion du minisGre de |intérieur et modiliant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ; Vu l'anêté préfectoral n" 62-373 du 30 janvier 1962 modifié portanr règlement spécial du personnel de la Musique des gardiens de la paix de Paris ; Sur proposition du Prefet, Secrétaire Génâal pour I'administration de la kéfecture de police de Paris ; REPIJBLIOUE FRANÇAISE Liberté Êgalité Fraternité PRrFEcrtnr DE PoucE-9, boulevard du Palais - 75t95 PARIS CEDEX &,Té1. : Ol 53 7l 531t ou 0l 53 73 53 73 Serv€ur vocll : 0E9t 0l n 22 (0,22j € lo ntnuE) htto:l/wlv$'.n,Êfecturèdepolice.interieLlreouy.fr nlél tcot ni€l.DaÊfcctùæpolic€paris@jntc.icur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2018-07-06-008 - Arrêté n°18 00688 portant modification de l'arrêté n°62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du personnel de la musique des gardiens de la pais de Paris. 42
ARRETE Articlè 1" La section l-Chef de Musique du chapite II de fanêté péfectoral du 30 janvier 1962 susvisé est modifiée comme suit : 1o L'article 6 est ainsi Édigé: < Article 6 : k chef de musique des gardiens de la paix est lecruté par la voie contractuelle sur la base d'une ftche de poste qui fait I'obiet d'une publicité sur le site de la bourse interministérielle de I'emploi publie du ministère chargé de la fonction publique et sur d'autres vecteurs d'information adaptés, après avoir été admis par le jury à I'issue des épreuves déJinies aux articles 7 et sivants ùt présent arrêté. > 2o L'artide 7 êst ainsi Édigé: n Article 7 : Le recrutement de chef de musique est ouvert aux candidats titulaires d'un prix de consewatoire national (CNSMDP et CNSMDL), d'tm moster ou d'une licence déliwés par les pôles supérieurs d'enseignetnent et formdion ou d'un diplômes équivalent ; > 3o L'article 9 est éprewes suîvantes : A- Eoreuve d'adniissibilité - Examen pa, Ie jur? dëfni à I'article 1l de I'ewemble des dossiers de candidature déposés dans le délai fué dons l'ovis de reoutement. Le dossier de candiduure présenté par le candidat co iporte, ôute le formulaire d'insÛiptio\ - La liste et les copies des titres et des diplômes - (Jn curriculum-vitae présentant les titres et I'e:ipérience ptofessionnelle - Une letlre manuscrite mèttant en valeur !'*périence et la motÎvation à occuper le poste de chefde Musique : un'âoai^int dactylosraphié présentant le piojet artistique quî ki ôaiididat souhaite développer et mettre en æuvre à'la \ête dè la formation au cours des trois prochaines années Seuls les candidats sëlectionnés sont convoqués aux éprewes d'admission ; B- Eoreuiês d'ailmission - Epreuve de direction d'orchestre stl- tme ætmre impoiée (coeficient: 1). I'e titie de cette æwre serd donné ats candidats déclarës admissibles aussitôt après I'aflichage des résultats.
- Epreutte de travàil d'orchestre (coefiicient : 1) - iprr*" de direction d'une cérémonie officielle (avec la fotmation) sur le lerrain (coeflicient : l) Préfecture de Police - 75-2018-07-06-008 - Arrêté n°18 00688 portant modification de l'arrêté n°62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du personnel de la musique des gardiens de la pais de Paris. 43
- Epreuve d'aptitude générale comportant un entretien avec le jury (coeffcienl : 4' L'article 10 est ainsi rédigé : 5o L'article 11 est ainsi Édigé: < Article 11 : le jury du recrutement est qinsi composé : - Le Prëfet de police ou son représentant (Président) - Ie Préfet, directeur du Cabinet ou son replésentant - Ie Directeur des ressources humaines ou son reDrësenlant - le Directeur de la sécuritë de proximité de I'agglomération parkienne ou son représentant ; - Ie Chef du Semice de communication de la préfecture de police ou son représentant ; - Quatre personnalités au plus du monde musical désignées par le préfet de police Lejury peut s'adjoindre, en tant que de besoin, des experts qualifiés Les délibérations ne sont valables que si quatre membres, dont au moins deux personnalités du monde musical sont présents.
Le secrétariat est assuré par le bureau du recrutemeV ,> Article 2 La section 2 -Chef de musique adjoint du chapitre tr de l,arrêté préfectoral du 30 janvier 1962 susvisé est modi{iée comme suit : 1o L'article 14 est ainsi Édigé: < Article 14: le chef de musique adjoint des gardiens de la paix est recruté dans les mêmes conditiors que b inef ae Misiqrc-selon les dispositions des articles 7 à 9. > 2" L'article 15 est ainsi rcdigé: < Le candidat délinitivement admis est recruté par contrat. >, Préfecture de Police - 75-2018-07-06-008 - Arrêté n°18 00688 portant modification de l'arrêté n°62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du personnel de la musique des gardiens de la pais de Paris. 44
Article 3 La section 3 -Tambour-major du chapitre II de l'arrêté préfectoral du 30 janvier 1962 susvisé est modifiée comme suit : 19 L'article 16 est ainsi Éd\gé:
Pewent participer aux épreuves d'admissibilité les candidats sélectionnés par le jury. Pewent participer aux épreuves d'admission les candidats ayant obtenu un nombre de points supérieur ou égal à 36. Peuvent être déclarés admis les candîdats a))an! obtenu un nombre de points supérieur ou égal à 72 >> 4" L'article 19 est ainsi rédtgé: < Article 19 : le jury du recrulement est ainsi composé : - Le Préfet de police ou son reprësentant (Piésident) - le Préfet, directeur du Cabinet où son représentant - le directeur dcs ressôurces hunaines ou son reprêsentant - le directeur de la sécttrité. de proximité de l'agglomération parisienw ou son représentant; - le chef de la Musique ou son représentant - Quatre personnalités du monde musical au plus designées par le Préfet de Police Le iW peut s'adioindre, en tanT que de besoin, des exyrts qualifiés Les dëlibérations ne sont valables que si quatre nembres, dont au uoins detn personnalites du monde musical sont prësents.
Le secrétariat est assuré par le bureau du recrutement >> Article 4 La section 4 Lei musiciens - du chapite II de I'anêté préfectoral du 30 janvier 1962 susvise est modifiée comme suit : lo L'articie 22 est ainsi édisé < Les musiciens et les musiciens copistes de 2èû" et ftu cklsse sonl lecrutés à la suite d'in concours spécial ou par voie contrainelle, sur la base d'une fiche de poste qui fait I'objet d'me publicité sur le site de la bourse interministérielle de I'emploi public du ministère chaigé de la fonction publique et par d'autres modes de publicité.
1. atn gardiens de la paix et sous-brigadiers de la Poliée nationale 2. arç candidats ayant satisfait au concours d'accès à I'emploi de gardien de ta paix de la Police nationaie 3. at* personnes ayant fait abte de candidatwe au concows de gardien de Ia paix de la Police netionale, leur nomination étant subordonnée à leur succès aux éprewes dudit coitcows Préfecture de Police - 75-2018-07-06-008 - Arrêté n°18 00688 portant modification de l'arrêté n°62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du personnel de la musique des gardiens de la pais de Paris. 46
4. Aux titulafues d'un diplôme de niveau IV en rapport avec Ia spécialité Ils devroû par ailleurs être titulaires d'un prix déliwé par le Conservatoire National Supérieur de Musique et de Dqnse de Paris ou de Lyon ou d'un conservatoire à rayonnement rëgional ou d'un tine équivalent. 2o L'article 23 est modifié comme suit ',
2. Musiciens clarinettiste soliste de 2êm€ classe - Interprëtation d'un morceau de concours inposé par le jury fuotée sur 20- coeficient 1) - lecture à vue (notée sur 20-coeficient I) - interprétation de 6 traits d'orchestre (notée sw 20-coeficient 1) 3. Musiciew4opistes bibliothécaires de 3è* clqsse : - enîetien wec le jury portant sur Ia présentation personnelle et professionnelle du candidat permeftant notamment d'apprécier ses connaîssances de I'environnement institutionnel et professionnel du poste. (durée : 20 minutes - notée sur 20-coeficient 2)> 3o L'article 24 est ainsi ÉÀigé: 4o I'article 25 est ainsi rédigé: < Article 25 : le jury du recrutement est ainsi composë : - Le directeur des ressources humaines, président ou son reptésentant ; - Le directeùr de la sécurité de proxÏmité de l'agglomération patisienne ou son représentant ; - Le clwf de musiquë des gardiens de la paix ou son représentant ; - Le chef de musique adjoint des gardiens de la paix ou son représentont - Au moins deux musicietu de la musique des gardiens de la Paix, du pupitre ouvert au recrulement ; Préfecture de Police - 75-2018-07-06-008 - Arrêté n°18 00688 portant modification de l'arrêté n°62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du personnel de la musique des gardiens de la pais de Paris. 48
Les délibérations ne sont valables que si quatre membres, dont les den musiciens du pupitre ouuert au recrutement, sont présents. Le secrétariat est assuré par le bureau du recrutement ;>> Article 5 Le préfet, seffétaire général pour I'administation de la préfecture de police et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de I'exécution du présent arrête. Faitàparis, le 0 6 .[fil, ?0lg LsDir€cbut8 Préfecture de Police - 75-2018-07-06-008 - Arrêté n°18 00688 portant modification de l'arrêté n°62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du personnel de la musique des gardiens de la pais de Paris. 49
Préfecture de Police 75-2018-07-10-008 Arrêté n°18 00689 portant ouverture d'un concours pour le recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la paix de Paris, au titre de l'année 2018. Préfecture de Police - 75-2018-07-10-008 - Arrêté n°18 00689 portant ouverture d'un concours pour le recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la paix de Paris, au titre de l'année 2018. 50
SECRETARIAT GENERAL POI]R UADMIMSTRATION DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS BI.JREAU DU RECRUTEMENT Filière Police Nationale Section examens professiormels Affaire suivie par Mme : E. CELEUCUS 01.53.73.s3.25 Mèl : pp-drh-sdp-br-exapro@interieur.gouv.fr Fax : 0l 53 73 52 10 ARREIEN.t8.00ô89 Portrnt ouverture dtun concours pour le r€crutement du personnel des muslclens des gardiens de la pe|r de Parlg eu tltre de l'année 201E LE PREIET I}E POLICE Vu le code de la securité intâieure : Vu la loi n" 83-634 du 13 juillet 1983 morlifiée poftânt droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n' 8416 du I I janvier 1984 modifiée portmt disptsitions statutair€s rclatives à la fonction publique de L'Ëtat ; Vu le décret n' 95 654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions comrlllmes applicables aux fonctionnâires actifs des services de Ia police natonale, Vu le décret f 2014-296 du 6 mars 2014 modifé, relatif aux secrétariats generaux pour I'administration du ministère de I'intérieur et modifiant div€rses disDositions du code de la défense et du code cle la sécurité intérieure : \4r I'arêté prefecroral f 62-373 ilu 30 janvier 1962 modifié portanr reglement special du personnei de la musique des gardiens de la paix de paris ; Sur la proposition du Préfe! Secrétabe Genéral pour l'Admidstration de la préfecture de [a Police de Paris, REPUBLIOUE FRANCAISE Liberté Êgalité Fratemité PRÉFEsruRE DE PoucE - 9- boùlevard du Palâis - ?J 195 PARIS CEDD( 04 - Té1. : 0l 53 7l 53 71 ou 0l 53 ?3 53 73 Sêrvcù! vocrl : 08 91 0l 22 U (0,225 ê la ninute) - nél : comicl.lEfc.btr?oliccplri@int!.ieur.spuv.fr ...t...
Préfecture de Police - 75-2018-07-10-008 - Arrêté n°18 00689 portant ouverture d'un concours pour le recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la paix de Paris, au titre de l'année 2018. 51
ARRET E Arûcle l* Un concours sur épreuves pour le recrutement par la voie contractuelle du tambour-najor et des musiciens et des musiciens copistes de 2ème et 3ème classer sera organisé à la Préfechre de Police à partir du l5 octobre 2018 ; Àrtlcl€ 2 Le re€rutement de tambour-major est ouvert aux candidats : - Tinrlaûe d'un prix de conservatoire national (CNSMDP et CNSMDL) ; d'ur masier ou d'um licence délivÉs par les pôles supérieurs d'enseignement et fonnation ou d'un diplôme quivalent Article 3 Le recrutement des musiciens et des musiciens oopistes de 2ème et 3ème clâsse est ouvert tux cândidats : - Tinrlaire d'm diplôme de niveau IV en rapport avec la spécialité et titulairc d'un prix délivré par le conservatoire national supéri€ur d€ musique et de danse de paris ou de Lyon ou d'un conservatdre à rayonnement Égional ou d'utr é$dvaledt Artlcle 4 Iæs inscriptions s'effecftent pal courrier, à la Préfechle de Policæ de Paris DRIVSDP/BR au 9 boulevard du palais - 75 195 PARIS CEDEX 04.
La période d'inscription débute à compter de la date d'affichage du présent anêté. La date limite d'eirvoi des dossiers de candidan[es est frxé€ au vendredi 14 septembre 2018 (minuto, cachet de la po6te faisant foi. Artlcle 5 Iæs épreuves d'admissibilité et d'admission de ce recrutement se dérouleront à partir ùr luodi l5 octobre 2018 et auont lieu en Îlede-France Arficle 6 La compositon du jury sera fxée ultérieurement par ârreté préfector.l Artlcle 7 Iæ préfet, secrétaire général pour I'administration d€ la préf€cture de polioe et le directeur des ressowces hunraines sont chargés, chacun en ce qui, le conceme, de I'exécution du present arrêté qui sera publié sur Ie sit€ de la bourse int€rministériolle de I'onploi public du ministère chargé de la fonction publique et par d'autes mode de publicité.
Pour le Préfet de olics et par délégation | 0 .ulL. zs18 Le Directeur de essources humaines, Préfecture de Police - 75-2018-07-10-008 - Arrêté n°18 00689 portant ouverture d'un concours pour le recrutement du personnel des musiciens des gardiens de la paix de Paris, au titre de l'année 2018. 52
Préfecture de Police 75-2018-07-10-009 Arrêté n°DTPP 2018-747 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - établissement "POMPES FUNEBRES MUSULMANES AL BAYANE" Préfecture de Police - 75-2018-07-10-009 - Arrêté n°DTPP 2018-747 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - établissement "POMPES FUNEBRES MUSULMANES AL BAYANE" 53
DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires ARRÊrÉDrPP-2018- th':l a" t 0 Jtllt, Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine firnéraire LE PREFET DE POLICE 20|e vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56; vu I'arrêté DTPP 2017-8ll du 19 juillet 2017 portant habilitation n" 17-75-0447 dans le domaine funéraire polll une durée d'un an tli l'établissemsnt ( _POMPES FUNÈBRES MUSULMANES Ai BAYANE > situé 7, rue de Tlemcen à Paris 20'''; Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 4 juin 2018 et complétée en demier lieu le 2 juillet 2018 par M' Badis FoIIDALA' gérant de l,établissement ; Vu le dossier annexé à cette demande ; Article 1"': L'établissement ' ARRÊTE POMPES FUNÈBRES MUSULMANES AL BAYÀI{E 7, rue de Tlemcen - 75020 PARIS eiploite par M. Badis FoIIDALA est habilité pour exercer sur l'ensemble du teniioire français les activités funéraires suivantes : - Trsnsport des corps après mise en bière âu moyen immatriculé sous le noCX'-221-KR' - Organisation des obsèques' . . Fou]1.ntture des housses, des cercueils et de |eurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires' Le numéro de l'habilitation est 18'75'0447' Cette habilitation est valable un an, à compter du véhicule Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : présent anêté. L'habilitation peut être renouvelée à la demande de I'entreprise' Cette a#i " * i"pagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux moisavant I'expiration de l'habilitation détenue' Le directeur des Ûansports et de la protection du public est chargé de i"rJ"udoo au prOsent ùêté qui sera publié au recueil des actes administratifs ill;;.éf.;d; de la région Ile dê France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
de la date de notification du P/Le Préfet de Police et par délégation, La sous-directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, lsabelle RÉPUBLlguE FRANcAISE Liberlé Ezalité Frdternité pREFEcTuRE DE poltcE_ I bis, rue de Lûè; - 75195 FARIS CEDEX 04 -Té1. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appeD httpr//www.prefecturçdepofi""p*ls - inli: *urriel prefecturcpolicepæis@intcrieur'gouv'fr Préfecture de Police - 75-2018-07-10-009 - Arrêté n°DTPP 2018-747 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - établissement "POMPES FUNEBRES MUSULMANES AL BAYANE" 54
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N 01-2018-046 →

References: L'article 6
 L'article 9
 L'article 10
 L'article 11
 L'article 14
 L'article 15
 L'article 16
 L'article 19
 L'article 23
 L'article 24