Source: http://www.pqa.be/cahier-des-charges.html
Timestamp: 2017-09-20 02:06:45+00:00

Document:
Porcs Qualité Ardennes - Cahier des charges
Historique P.Q.A.
Description Porc Bio
Le Porc Fermier, un cahier des charges à respecter.
Art. 1 : Le présent cahier des charges contient les conditions que doit remplir la viande « Porc Fermier de Wallonie » pour pouvoir être produite, mise en vente ou vendue sous cette dénomination.
Art. 2 : L'aire de production (élevage et engraissement) est limitée à la Wallonie à savoir les provinces du Brabant Wallon, du Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur.
Art. 3 : La viande doit provenir d'un animal résultant d'un croisement basé majoritairement sur les races Landrace, Large White et Pétrain ou de sujets d'engraissements issus d'une de ces races pures. Les animaux destinés à l'engraissement sont majoritairement résistants au stress. Le promoteur s'engage à présenter un programme d'élimination des animaux non résistants au stress à réaliser dans une période maximale de cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent cahier de charges.
Art. 4 : Les animaux sont des femelles ou des mâles castrés sous la mère avant le sevrage. Les monorchides, les cryptorchides et les hermaphrodites sont exclus.
Art. 5 : Les animaux sont nés sur l'exploitation ou fournis par des éleveurs appelés aussi naisseurs, situés en Wallonie, agréés et reconnus par l'organisme certificateur.
Art. 6 : L'identification est réalisée sur base du registre fédéral. L'éleveur tient à jour un carnet d'élevage reprenant pour chaque lot de porcs les renseignements suivants :
le lieu (la loge)
l'origine parentale
pour les mâles : la date de castration.
En cas de cession d'un animal du naisseur à l'engraisseur, une copie des informations est remise à la livraison des animaux. Par lot, on entend : l'ensemble des porcs engraissés dans une même loge.
Art. 7 : Le producteur déclare à l'organisme certificateur le nombre de porcelets avant qu'ils n'aient atteint le poids de 25 kg.
Art. 8 : L'animal séjourne dans l'exploitation d'engraissement et de définition. La durée d'engraissement à partir de 25 kg est de minimum 100 jours.
Art. 9 : Les animaux sont maintenus en liberté de mouvement. A partir du poids moyen de 25 kg, la densité est telle que le poids au mètre carré dans la loge ne pourra dépasser 75 kg.
Art. 10 : La surface du caillebotis éventuel ne peut excéder la moitié de la surface totale de la loge. Les nouvelles constructions destinées à l'engraissement devront prévoir des loges où l'espace disponible sur caillebotis ne dépasse pas 30% de la surface intérieure totale de la loge.
Art. 11 : D'une heure après le lever du soleil jusque une heure avant son coucher, la lumière moyenne naturelle au milieu de la loge et à 0,5 m du sol ne peut être inférieure à 40 Lux.
Art. 12 : La teneur moyenne en CO2 dans les loges à 0,5 m du sol ne peut dépasser 3000 ppm. Celle de l'ammoniac (NH3) est limité à 20 ppm.
Art. 13 : Les diverses opérations, comme le paillage, l'alimentation, tendront à dégager le moins de poussière possible.
Art. 14 : Pour garantir le caractère fermier de la production, le nombre d'animaux produit annuellement dans l'exploitation ne peut être supérieur à 2000 porcs par unité de maind'œuvre permanente et ne pourra en aucun cas dépasser 5000 porcs par exploitation. Au sens du présent cahier des charges, une « unité de main-d'œuvre permanente » ou « unité de travail année » correspond à une personne qui travaille au sein de l'exploitation pendant au moins 2380 heures ou 280 journées de travail par année.
Art. 15 : La formule alimentaire du sevrage à l'abattage comporte au moins 75% de céréales y compris leurs issues et au maximum 1,8% d'acides gras poly-insaturés. Ces proportions sont calculées par rapport au poids de matière sèche. Seules sont permises dans le régime alimentaire, les matières premières reprises dans la liste de l'annexe 2. Cette clause exclut l'incorporation dans l'aliment de matières OGM ou contenant plus de 0,9% d'OGM.
Art. 16 : Le fabricant d'aliments est reconnu et agréé par l'organisme certificateur. La composition du régime alimentaire y compris les formules de fabrication des aliments, est connue et contrôlée par l'organisme certificateur.
Art. 17 : De l'eau est mise en permanence à disposition des animaux. Les abreuvoirs ne peuvent rester souillés par des déjections.
Art. 18 : Les locaux doivent être correctement ventilés ; les aires de couchages restent propres et les litières, quand elles existent, sont propres et sèches. Dans les nouvelles constructions, l'aire de couchage des porcs devra être sur litière.
Art. 19 : Un traitement vermifuge au moins est administré. Ce traitement n'est autorisé que jusqu'au poids de 70 kg.
Art. 20 : Même en cas de traitement thérapeutique, l'usage de traitements hormonaux, transformateurs et répartiteurs de graisse est interdit ; l'usage de tranquillisant est interdit. Les autres traitements thérapeutiques sont autorisés mais les animaux subissant de tels traitements ne peuvent être abattus avant l'expiration du délai d'attente de la notice pharmacologique augmenté de 15 jours.
Art. 21 : L'organisme certificateur peut exclure de l'appellation « Porc Fermier de Wallonie » tout animal provenant d'une loge ou d'une exploitation pour laquelle les interventions vétérinaires ou prophylactiques dépassent anormalement la moyenne générale sans obligation de devoir motiver autrement sa décision. De même, l'appellation est refusée à tout animal présentant des anomalies morphologiques ou ayant présenté des pathologies répétées.
Art. 22 : Au moins dix-huit heures avant l'heure prévue de l'abattage, l'engraisseur transfère les porcs destinés à l'abattage dans une loge de mise à jeun. Ils y sont mis à la diète complète, et ont de l'eau à disposition. Les lots sont maintenus séparés.
Art. 23 : Les règles essentielles de transport et de conduite d'animaux sont respectées, notamment comme suit :
Le véhicule est muni d'un chargeur et d'un système de ventilation réglable. Pour les transports concernant moins de 15 animaux et des transports n'excédant pas une heure, des rampes antidérapantes en pente douce suffisent ;
L'embarquement des animaux se fait en douceur ;
Il n'y a ni entassement, ni surcharge, la surface disponible par porc est d'au moins 0,6 m² et les porcs doivent pouvoir se coucher ;
Les animaux ou lots provenant de différentes loges sont strictement séparés ;
Le débarquement se fait en douceur au moins deux heures avant le début de l'abattage du lot ;
Il n'est pas administré de tranquillisant ;
A aucun moment, il n'est fait usage de piles électriques, ni de bâtons, ni d'autres instruments de coercition.
Art. 24 : A l'abattoir les lots prévus à l'article 24, sont maintenus séparés. Le sol des loges et des couloirs est antidérapant. Les animaux ont de l'eau potable à leur disposition. Si la température est supérieure à 25°C, ils sont rafraîchis par vaporisation d'eau. Toutefois, le procédé de brumisation est privilégié.
Art. 25 : L'abattage se fait par séries homogènes dans le respect d'un calendrier et d'un horaire acceptés par l'organisme certificateur. Le transfert des loges d'attente au poste d'abattage, et l'étourdissement se font sans brutalité. La saignée a lieu dans les plus brefs délais qui suivent l'étourdissement.
Art. 26 : Les carcasses ont un poids compris entre 70 et 120 kg et un minimum de 50% de viande maigre. Le gras résiduel de bardière doit être blanc et ferme. La viande doit être ferme, de couleur rose non exsudative. L'organisme certificateur ne délivre pas l'appellation aux carcasses dont le lard de bardière ou la viande présente des défauts d'aspects, de coloration ou de fermeté.
Art. 27 : Les carcasses portent l'estampille C.E.E. En tout état de cause, les abattoirs doivent être acceptés par l'organisme certificateur.
Art. 28 : La viande ne doit présenter aucun signe P.S.E. (viande pâle, molle et exsudative) ou D.F.D. (viande foncée, ferme et sèche). Les mesures de pH prises dans le longissimus dorsi au niveau de la dernière dorsale, entre trente et quarante-cinq minutes après l'abattage, doivent se situer entre 5,7 et 6,2. Après vingt-quatre heures, le pH doit être compris entre 5,4 et 6,2.
Art. 29 : La congélation des carcasses est interdite.
Art. 30 : La distribution peut se faire en carcasses, demi carcasses, pièces découpées et portions consommateur. En cas de distribution en pièces découpées et portions consommateur, la découpe et le conditionnement doivent être pratiqués en Wallonie dans un atelier conforme aux normes C.E.E., sous le contrôle de l'organisme certificateur. Les carcasses sous appellation sont alors traitées en séries homogènes selon un horaire et un calendrier approuvés par l'organisme certificateur.
Art. 31 : La viande sous appellation « Porc Fermier de Wallonie » est vendue exclusivement par des bouchers qui acceptent de ne vendre à l'état frais et de ne transformer que du porc de cette qualité et appellation. Toutefois, deux alternatives à l'exclusivité sont prévues :
1° La viande sous appellation est exposée en conditionnements scellés provenant d'un atelier de découpe agréé par l'organisme certificateur.
2° Les viandes issues du « Porc Fermier de Wallonie » sont vendues dans des endroits bien séparés et identifiés. Le stockage des pièces de viande répondant à l'appellation est fait dans un milieu clos bien identifié.
La découpe ou la transformation de cette viande n'est rigoureusement effectuée qu'à un moment prédéterminé de la journée, ou de la semaine, et accepté par l'organisme certificateur. Dans ces deux cas, le signe distinctif de l'appellation doit rester le plus tard possible attaché aux produits. Il doit être tenu une comptabilité des entées et des sorties des deux types de viande par l'utilisation de balances enregistreuses dont les bandes de sorties journalières sont conservées jusqu'au contrôle.
Art. 32 : L'organisme certificateur vérifie que la température à cœur des viandes stockées et transportées ne dépasse pas 6° Celsius.
Art. 33 : L'organisme certificateur s'assure que les conditions de l'obtention sont remplies en organisant les contrôles prévus à l'annexe 1 du présent arrêté, sans rupture, tout au long de la filière depuis la production jusqu'à la distribution.
Art. 34 : Le présent cahier des charges entre en vigueur le 1er septembre 2004.
PLAN MINIMUM DE CONTROLE
Lieu et type de contrôle Fréquence minimale
Visite préalable des installations 1 à l'inscription du producteur
Contrôle de l'état des animaux 1 / producteur / an
Contrôle du confort des animaux et des conditions d'élevage 1 / producteur / an
Contrôle et analyse de l'alimentation 1 / producteur / an
Contrôle de l'origine génétique 1 / producteur / an
Contrôle de l'allaitement quatre semaines 1 / naisseur / an
Contrôle des hormones et facteurs de croissance 1 / producteur / an
Contrôle des conditions de transport et de repos avant l'abattage 1 / transporteur / an
Visite des abbatoirs
Vérification de la séparation des lots 4 / abbatoir / an
Prélèvement d'urine ou graisses ou sang ou organe 1 / producteur/ an
Vérification origine ou identification systématique
Vérification du pH 24 heures (abat. ou destin.) 12 fois l'an
Cheville ou découpe
Contrôle de la destination 2 / distr / an + contrôle adminis. permanent
Contrôle de découpe 4 / ateliers / an
Contrôle de l'exclusivité 1 / point de distribution / an
Liste des matières autorisées :
Blé (ou Froment)
Orge (ou Escourgeon)
Maïs grain ensilé
Maïs grain dur (maximum 15%)
Mélasse de betteraves (maximum 2%)
Tourteau de soya 44,48 ou 50
Les compléments minéraux vitaminés ne comporteront aucune additifs (antibiotique, calmant, facteur de croissance, hormone ou autres substances médicamenteuses)
Avenue de Norvège, 14 4960 Malmedy
080 770 372
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24
 l'article 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34