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Timestamp: 2016-10-25 01:27:50+00:00

Document:
1B_153/2016 � � Arr�t du 10 mai 2016
�A.________, repr�sent� par Me Philippe Baudraz, avocat,
recours contre l'arr�t de la Pr�sidente de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 mars 2016.
Le 11 janvier 2016, A.________ a �t� reconnu coupable par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne de l�sions corporelles simples, vol, extorsion et chantage, injure, violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires, ainsi que d'infractions � la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20); il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de 15 mois, sous d�duction des 218 jours de d�tention avant jugement subis. Le tribunal de premi�re instance a constat� que le pr�venu avait effectu� 17 jours de d�tention provisoire dans des conditions illicites et a ordonn�, � titre de r�paration morale, la d�duction de 9 jours sur la peine fix�e. Le Tribunal correctionnel a �galement prononc� le maintien en d�tention de A.________.
Le pr�venu a fait appel de ce jugement le 16 f�vrier 2016, concluant notamment � sa r�forme en ce sens qu'il soit lib�r�, respectivement acquitt� des accusations de l�sions corporelles simples, de vol, d'extorsion et chantage, d'injure et de violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires; le cas �ch�ant, il a demand� � �tre exempt� de toute peine. Le 4 mars suivant, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a d�pos� un appel joint.
Par courrier du 16 mars 2016, A.________ a requis de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois sa mise en libert� imm�diate, consid�rant en substance que les conditions de la d�tention pour des motifs de s�ret� n'�taient plus r�alis�es et qu'il devrait b�n�ficier d'une lib�ration conditionnelle. Le 21 mars 2016, la Pr�sidente de la Cour d'appel p�nale a rejet� cette demande.
Par acte du 20 avril 2016, A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cette d�cision, concluant � sa lib�ration imm�diate. A titre subsidiaire, il demande le constat de l'illic�it� de la d�tention depuis le 10 octobre 2015, respectivement � titre encore plus subsidiaire, depuis le 11 janvier 2015 (recte 2016). Le recourant sollicite aussi l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le Minist�re public a renonc� � d�poser des d�terminations. Quant � l'autorit� pr�c�dente, elle a relev� que l'appel joint du Procureur tendait notamment � la condamnation de l'appelant pour extorsion et chantage qualifi� (art. 156 al. 3 CP en lien avec les peines pr�vues � l'art. 140 CP), ainsi que pour infraction � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121); elle a �galement mentionn� l'audience d'appel agend�e au 17 mai 2016. Le recourant n'a pas d�pos� d'autres d�terminations.
1.1.�Le recours en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une d�cision relative � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Il a �t� form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en instance cantonale unique (art. 233 CPP et 80 al. 2 3�me phrase LTF).
1.2.�Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, en tant que pr�venu actuellement d�tenu, a en principe qualit� pour recourir. Tel est le cas s'agissant des questions li�es � sa d�tention.
Le recourant se pr�vaut �galement en substance d'un d�ni de justice de la part de la Pr�sidente de la Cour d'appel p�nale eu �gard � la requ�te de lib�ration all�gu�e contenue dans son m�moire d'appel. Vu sa demande de lib�ration du 16 mars 2016 - qui ne contient aucune allusion � cette pr�tendue pr�c�dente requ�te - et de la d�cision y relative de l'autorit� susmentionn�e - � l'origine de la pr�sente proc�dure -, le recourant ne peut justifier d'aucun int�r�t juridique actuel � un tel examen (ATF 139 I 206 consid. 1.1 p. 208; arr�t 1B_265/2014 du 20 novembre 2014 consid. 1.2). Il ne d�veloppe d'ailleurs aucune argumentation dans ce sens et ne conclut pas au renvoi de la cause pour qu'une d�cision soit rendue sur cette question. Par cons�quent, la qualit� pour recourir sur ce point doit lui �tre d�ni�e.
1.3.�Le recourant demande sa lib�ration imm�diate, conclusion recevable au sens de l'art. 107 LTF et sur laquelle il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
En revanche, les conclusions subsidiaires du recourant - tendant � la constatation de l'illic�it� de sa d�tention provisoire depuis le 10 octobre 2015 ou depuis le 11 janvier 2016 - sont irrecevables. En effet, elles sortent de l'objet du litige puisque cette probl�matique n'a pas �t� soulev�e devant l'autorit� pr�c�dente (arr�ts 2C_302/2016 du 8 avril 2016 consid. 3; 1B_130/2016 du 7 avril 2016 consid. 2; 1B_334/2015 du 11 novembre 2015 consid. 2 et l'arr�t cit�). Le recourant ne soutient d'ailleurs pas que les arguments d�velopp�s � cet �gard (nullit�s all�gu�es de l'ordonnance du Tmc du 7 octobre 2015 et du jugement du Tribunal correctionnel du 11 janvier 2016 sur la question du maintien en d�tention) auraient �t� ignor�s par la juridiction pr�c�dente.
En tout �tat de cause, il y a lieu de relever que, s'il n'est pas contraire � la jurisprudence de motiver le maintien en d�tention pour des motifs de s�ret� dans le jugement au fond - dans la mesure o� la notification de celui-ci intervient rapidement -, un recours au sens de l'art. 393 CPP est ouvert contre ce prononc�. Il appartient d�s lors � l'autorit� de premi�re instance d'indiquer ce moyen de droit (cf. art. 81 al. 1 let. d CPP; pour une situation similaire, cf. l'arr�t 1B_250/2014 du 4 ao�t 2014 consid. 2).
1.4.�Dans son m�moire, le recourant fait �tat de diff�rents �l�ments ne figurant pas dans le jugement entrepris. Dans la mesure o� il ne d�veloppe aucune argumentation tendant � d�montrer que les faits retenus par l'autorit� pr�c�dente auraient �t� �tablis en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, il n'y a pas lieu d'en tenir compte; le Tribunal f�d�ral est en effet li� par les constatations de fait de la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF).
S'agissant des conditions de la d�tention, le recourant ne remet pas en cause les charges suffisantes pesant � son encontre (art. 221 al. 1 CPP). Il conteste en revanche l'existence d'un risque de fuite (art. 221 al. 1 let. a CPP) ou de r�cidive (art. 221 al. 1 let. c CPP).
A cet �gard, l'autorit� pr�c�dente a relev� la quotit� de la peine encourue (cf. la peine fix�e en premi�re instance et les conclusions prises par le Minist�re public dans son appel joint), ainsi que l'absence d'attache en Suisse (nationalit� tunisienne, d�faut de permis de s�jour et d'adresse). Ces constatations lui permettaient d�s lors de retenir, sans violer le droit f�d�ral, l'existence d'un risque concret que le recourant ne tente de se soustraire � sa sanction en quittant la Suisse ou en entrant dans la clandestinit� (cf. art. 221 al. 1 let. a CPP; sur le risque de fuite, cf. arr�t 1B_60/2016 du 7 mars 2016 consid. 2.2 et les arr�ts cit�s).
Le recourant ne remet d'ailleurs pas en question les �l�ments susmentionn�s, relevant m�me qu'il n'aurait pas d'autre choix, vu l'obligation administrative de quitter le territoire suisse � la suite de sa condamnation pour infraction � la loi sur les �trangers; or, cette situation lui permettrait de se soustraire � l'ex�cution d'une possible sanction p�nale, ce que le maintien en d�tention pour des motifs de s�ret� au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP tend � �viter.
Le risque de fuite �tant �tabli, point n'est besoin de se prononcer sur celui de r�cidive, tel qu'�galement mentionn� par la juridiction pr�c�dente.
Le recourant soutient ensuite que le principe de proportionnalit� serait viol� en raison de la dur�e de la d�tention provisoire, puis pour motifs de s�ret� subie; cette dur�e serait notamment proche de la peine pr�visible encourue et d�passerait celle permettant l'obtention d'une lib�ration conditionnelle (cf. art. 86 CP).
3.1.�En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 � 3 CEDH, toute personne qui est mise en d�tention pr�ventive a le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la proc�dure p�nale.
Une dur�e excessive de la d�tention constitue une limitation disproportionn�e de ce droit fondamental, qui est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe la dur�e probable de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre. L'art. 212 al. 3 CPP pr�voit ainsi que la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de libert� pr�visible. Le juge peut d�s lors maintenir la d�tention pr�ventive aussi longtemps qu'elle n'est pas tr�s proche de la dur�e de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre concr�tement en cas de condamnation. Il convient d'accorder une attention particuli�re � cette limite, car le juge - de premi�re instance ou d'appel - pourrait �tre enclin � prendre en consid�ration dans la fixation de la peine la dur�e de la d�tention pr�ventive � imputer selon l'art. 51 CP (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 p. 275 et les arr�ts cit�s).
Lorsqu'un appel est form� contre le jugement de premi�re instance, ce prononc�, non d�finitif et ex�cutoire, constitue cependant un indice important quant � la peine susceptible de devoir �tre finalement ex�cut�e. M�me s'il n'a en principe pas � examiner en d�tail le bien-fond� du jugement et de la quotit� de la peine prononc�e en premi�re instance, le juge de la d�tention ne peut faire abstraction de l'existence d'un appel du minist�re public tendant � l'aggravation de la peine, devant alors examiner prima facie les chances de succ�s d'une telle d�marche. Le maintien en d�tention ne saurait �tre limit� aux seuls cas o� il existerait sur ce point une vraisemblance confinant � la certitude (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 p. 275 s. et les arr�ts cit�s).
Le juge de la d�tention - afin d'�viter qu'il n'empi�te sur les comp�tences du juge du fond - ne tient pas compte de la possibilit� �ventuelle de l'octroi, par l'autorit� de jugement, d'un sursis, d'un sursis partiel (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 p. 275) ou d'une lib�ration conditionnelle, notamment s'il n'est pas d'embl�e �vident que cette derni�re possibilit� sera octroy�e (arr�t 1B_82/2013 du 27 mars 2013 consid. 3.2 in Pra 2013 74 549; sur l'�ventuelle application de l'art. 86 CP dans des cas de d�tention provisoire ou pour motifs de s�ret�, cf. arr�t 1B_363/2015 du 30 octobre 2015).
3.2.�En l'esp�ce, le recourant se trouve en d�tention depuis 218 jours au jour du jugement de premi�re instance, soit 318 jours lors du d�p�t de son recours au Tribunal f�d�ral. A cette dur�e, s'ajoutent les 60 jours d'ex�cution anticip�e de la peine privative de libert� prononc�e le 15 janvier 2015 par le Minist�re public Strada (cf. p. 11 du jugement de premi�re instance, ainsi que ad B/1 de l'arr�t entrepris).
Vu la peine prononc�e en premi�re instance (15 mois), la dur�e de la d�tention subie - que l'on tienne compte de la p�riode d'ex�cution anticip�e ou pas - n'atteint pas celle de la peine susceptible d'�tre retenue � l'encontre du recourant. De plus, le Minist�re public a �galement d�pos� un appel joint. Celui-ci demande en substance une qualification plus grave pour une partie des faits reproch�s au recourant (art. 156 ch. 3 CP), sa condamnation pour infraction � la LStup, ainsi que la prise en compte lors de la fixation de la peine du chef de pr�vention d'injure retenu. Le Procureur conclut d'ailleurs � l'aggravation de la peine, puisqu'il demande, en sus d'une peine privative de libert� de 15 mois, le prononc� d'une peine p�cuniaire de 15 jours-amende � 30 fr. le jour-amende. Certes, le recourant soutient, au regard de l'absence all�gu�e de cr�dibilit� de la plaignante et des pr�tendues violations des r�gles de proc�dure par le Minist�re public, que la peine qui sera prononc�e sera inf�rieure � celle fix�e par le Tribunal correctionnel. Cette argumentation rel�ve du fond et le recourant pourra la d�velopper devant l'autorit� d'appel, � qui il appartiendra de l'appr�cier. Au stade du contr�le par le juge de la d�tention, les �l�ments pr�c�dents (peine prononc�e en premi�re instance, jours de d�tention subis et appel joint du Minist�re public [cf. a contrario l'arr�t 1B_78/2016 du 16 mars 2016 consid. 2.3]) suffisent pour retenir que la dur�e de la d�tention subie ne viole pas le principe de proportionnalit�.
En outre, contrairement � ce que soutient le recourant, l'autorit� pr�c�dente n'a pas ignor� la question d'une possible lib�ration conditionnelle, examinant les deux conditions y relatives (cf. son consid. 2.3.4). S'agissant du comportement du d�tenu en prison, elle a relev� les aspects positifs et n�gatifs mentionn�s dans le rapport du 18 mars 2016 de la direction de la prison de la Crois�e, laissant cependant cette question ind�cise. En effet, elle a consid�r� que la seconde condition - pronostic quant au comportement futur - n'�tait pas r�alis�e, vu les ant�c�dents du recourant, son amendement manifestement insuffisant, son absence de statut et de ressources en Suisse, ainsi que le risque de r�cidive d�coulant de ces �l�ments. Ces consid�rations ne sont pas remises en cause par le recourant, dont l'argumentation se limite � relever son bon comportement en prison. L'appr�ciation de la Pr�sidente de la Cour d'appel p�nale sur cette probl�matique peut par cons�quent �tre confirm�e.
Enfin, le recourant ne soutient pas, � juste titre, que des mesures de substitution permettraient de pallier le risque de fuite retenu (art. 237 CPP). Partant, les conditions de l'art. 221 al. 1 CPP �tant r�alis�es, la Pr�sidente de la Cour d'appel p�nale pouvait, sans violer le droit f�d�ral, rejeter la demande de mise en libert� d�pos�e par le recourant.
Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Philippe Baudraz en qualit� d'avocat d'office et de fixer ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Philippe Baudraz est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne et � la Pr�sidente de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

References: art. 212
 art. 81
 art. 97
 art. 221
 art. 86
 art. 31