Source: http://www.coalition-harkis.com/forum/4-forum-accessible-a-tous-/1205-confirmation-des-octrois-de-subventions/post/quote.html
Timestamp: 2020-07-10 06:37:45+00:00

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Répondre au sujet: Confirmation des octrois de subventions
[quote="cleopatre" post=1205]Bonjour à toutes et tous, Vous trouverez ci-dessous un extrait des notifications d'attribution de subvention qui confirme les articles publiés [color=#000080]" Attribution de subventions à 8 associations menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’Etat le 27 juillet 2006. Reçue par le représentant de l’Etat le 27 juillet 2006. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ; [b]Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions à 8 associations menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris [/b]Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article premier.- Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’association Art Z, 38, rue Carvès - 92120 Montrouge (X06190/2006_02298) pour une exposition “Des hommes sans histoire” dans le cadre du projet Broken Memory. [b]Art. 2.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association Harkis et Droits de l’Homme - AHDH, 18, rue Dauphine c /o Fatima LANCOU (6e) (X06735/2006_02013) pour un colloque sur le thème des Harkis dans l’histoire de la colonisation et de ses suites “1956-2006”. [/b] Art. 3.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association France Amérique Latine, 37, boulevard Saint-Jacques (14e) (X01497/2006_00440) pour son fonctionnement. Art. 4.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Respect les Amis, 4, place de Valois (1er) (X02253 /2006_01293) pour un magazine intitulé “Respect Magazine”. Art. 5.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association Matrouz, 53 rue Meslay (3e) (X05773/2006_02669) pour le projet “Résonances Culturelles et Musicales”. Art. 6.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association Tamazgha, 46, rue Bénard (14e) (D01617/2006 _01327) pour l’organisation d’un colloque sur le thème “L’immi-gration berbère en France 1956-2006”. Art. 7.- Une subvention de 9.000 euros est attribuée à l’association Théâtre Averse; 6, rue de Nice (11e) (D01125 /2006_02105) pour le spectacle “Le Refus” dans le cadre du festival de la rue Léon en juillet 2006. Art. 8.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Livres d’Afrique, 20, boulevard Beaumarchais (11e) (X05607/2006_03597) pour la 2e édition du Livre Africain de Paris dont l’organisation est prévue le 28 octobre 2006. [b]Art. 9.- La dépense correspondant aux subventions de l’article 1 à l’article 8 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 “Subventions aux associations au titre de l’intégration et des résidents non communautaires” du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, pour un montant de 39.000 euros.[/b]"[/color] Madame BESNACI LANCOU et Monsieur DELANOE a du soucis à se faire, car je me demande si ce n'est pas un octroi abusif de subvention. A quand la saisine du tribunal administratif et de la halde pour atteinte à notre entité nationale ???? Cordialement Cléopatre[/quote]
Historique du sujet: Confirmation des octrois de subventions
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Semaine 1833
Mois 4203

References: Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8