Source: http://ecolesdifferentes.free.fr/ART9PREVDELINQ.htm
Timestamp: 2017-11-17 19:25:22+00:00

Document:
Home schooling : contrôle des enfants inscrits à des cours à distance
l'amendement Seillier propose l'autorisation d'ouverture de clandés ?!
M. le Rapporteur : "Si nous adoptons le sous-amendement, nous allons envoyer un message extraordinaire : il suffira de s'installer en montagne pour se soustraire à la loi et à la circulaire de 1999. Nous pouvons au contraire développer un service public adapté.
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a approuvé mardi 13 février, sans modification, le projet de réforme de la protection de l'enfance, adopté la veille par les sénateurs, laissant prévoir l'adoption définitive du texte par les députés le 22 février.
Et ... dans la mouvance des homeschoolers français, ça se prononce aussi "home schooling"!
D'école "différente"? Pas vraiment.
le Sénat pour le contrôle des enfants inscrits à des cours par correspondance (*)
A la demande d' associations pour la "liberté d'instruction",
Le S E U L amendement retiré avant la séance !
[ "Le contrôle des familles dont l'enfant suit des cours dans le cadre d'un établissement
d'enseignement à distance est excessif au regard du nombre d'élèves intéressés." ]
a été présenté par . . . le"P.S."
(et non par les divers prophètes de la sainte-alliance et nombreux vrp de "liberté chérie" & Co - s.a.r.T.l..)
La suite, à suivre ... Le projet de loi sur la prévention de la délinquance à l’Assemblée nationale :
quinze séances pour l'examen du projet de loi
Compte-rendus des discussions à l'Assemblée
(*) Création, fonctionnement et contrôle des organismes privés dispensant un enseignement à distance.
Les enfants sont souvent une "cible", selon le rapport Miviludes, parfois avant leur naissance
Ils peuvent être retirés de l'école (enfants "indigo" ou "cristal" de Kryeon), scolarisés à part...
Ces dernières années, les Frères de Plymouth n° 4 – ils le reconnaissent eux-mêmes – ont peu à peu retiré du circuit de l’Education nationale leurs enfants, à partir de la sixième. Leur proximité particulière avec la veine évangélique est encore plus nette.
Adoption en deuxième lecture au Sénat du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
Il n'y a d'espoir que«si l'Education nationale se trouve menacée dans sa survie par la concurrence d'un grand secteur éducatif libre».
le garçon qui ne veut pas aller à l'école Le tribunal administratif a donné raison à une maman... condamnée à de la prison avec sursis
parce qu'elle refuse de scolariser son enfant. Parents in court for refusing to send their child to school.
Détour par Lynchburg, patrie de de la droite chrétienne.
Et revue de détail de leurs thèmes de prédilection :
refus de l’avortement et du mariage gay, la prière à l’école et le «home schooling» (l’école chez soi) ou le soutien à Israël.
"Eglise" qui sert de relais en dehors des Etats-Unis pour promouvoir l'école en famille : «Les croisés américains du Home Schooling» (Newsweek)
2004 : Des extrémistes chrétiens en campagne pour Bush
C’est le courant religieux qui progresse le plus vite aujourd’hui. Ils sont déjà 500 millions qui croient à l’Armageddon, la bataille finale et prochaine entre les forces du Bien et du Mal. Ils s’appuient sur la télévision, internet, les jeux vidéo ou les romans de science-fiction pour convertir en masse.
Exclus pour indiscipline ou mal orientés, ils quittent le système sans qualification
"... aucun milieu n'est protégé.
Aux côtés des enfants du voyage, des primo-arrivants
ou des gamins confrontés à des contextes familiaux en miettes,
des enfants issus de milieux favorisés sortent aussi du système ..."
Sénateurs et députés favorables au contrôle des enfants "instruits à la maison, "
(homeschooling, école à la maison, éducation à domicile, instruction en famille, etc...)
y compris ceux suivant un enseignement à distance (CNED et autres cours agréés par l'E.N. inclus)
Le projet de loi sur la délinquance doit être examiné en deuxième lecture
par l'Assemblée les 13 et 14 février
mercredi 29 novembre : L'Assemblée nationale a approuvé
l'article 9 du projet de loi Sarkozy sur la délinquance
prévoyant, entre autres, le contrôle des enfants inscrits à des cours par correspondance. "Les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille [ y compris dans le cadre d'une inscription dans un établissement d'enseignement à distance ] sont dès la première année, et tous les deux ans, l'objet d'une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. (...)"
Le projet de loi sur la délinquance est un "texte de communication",
selon François Bayrou
__ap--19 11 06---- - Le projet de loi de prévention de la délinquance est "un texte de communication" qui "ne sera pas appliqué", a affirmé dimanche le président de l'UDF François Bayrou dans un entretien à Radio-J.
"Il suffit d'ouvrir le calendrier pour se rendre compte que ce texte ne sera jamais appliqué", a-t-il affirmé alors que les députés examinent mardi le projet de loi.
"Nous sommes en décembre, il faut un certain nombre de semaines pour que les décrets d'application sortent, et donc, évidemment, c'est un texte de communication politique", a déclaré M. Bayrou.
"C'est comme une conférence de presse: c'est une manière d'envoyer un message politique".
Par ailleurs, le projet de loi "oublie un volet extrêmement important qui est le volet de la prévention".
Il a refusé de préciser si le groupe UDF voterait ce texte: "je n'en sais rien: s'il y a des dispositions bonnes, on les votera".
--afp--29 11 06 ---- L'Assemblée nationale a approuvé mercredi l'article 9 du projet de loi Sarkozy sur la délinquance, renforçant le rôle du maire dans la lutte contre l'absentéisme scolaire et précisant que les établissements scolaires et universitaires "participent à la prévention de la délinquance".
Après plus de trois heures de débat, marqué par de vifs échanges dans l'hémicycle, les députés ont adopté l'article 9 du texte du ministre de l'Intérieur qui prévoit ces dispositifs, après l'avoir complété par plusieurs amendements dont un issu du groupe PS.
L'article stipule notamment que "les écoles, les collèges, les lycées et les établissements supérieurs (...) concourent à l'éducation à la responsabilité civique, et participent à la prévention de la délinquance".
En vue de combattre l'absentéisme, il autorise en outre le maire à "mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, relatives aux enfants en âge scolaire de sa commune".
Ces données sont transmises "par les organismes chargés du versement des prestations familiales, par l'inspecteur d'académie" et par le directeur ou la directrice de l'établissement d'enseignement "en cas d'exclusion temporaire ou définitive", ou "lorsqu'un élève inscrit dans un établissement le quitte en cours ou en fin d'année" scolaire.
Les députés ont aussi adopté à l'unanimité, avec l'accord du gouvernement, un amendement PS, stipulant que "les « Ecoles de la deuxième chance » proposent une formation à des jeunes de 18 à 25 ans dépourvus de qualification professionnelle ou de diplôme".
Embrouille ...
[ "Le contrôle des familles dont l'enfant suit des cours
dans le cadre d'un établissement d'enseignement à distance
est excessif au regard du nombre d'élèves intéressés." ]
présenté par . . . le "P.S."
(et non par les divers prophètes de la sainte-alliance
et très nombreux vrp de "liberté chérie" & Co - s.a.r.T.l..)
a été retiré avant la séance !
La suite,à suivre ...
mercredi 29 novembre : les députés ont adopté l'article 9
PARIS, 14 fév 2007 (AFP) - 0h14 heure de Paris - Les députés ont adopté mardi soir en deuxième lecture le projet de loi de prévention de la délinquance amputé de son volet très contesté sur la santé mentale, retiré lors de cette dernière navette par Nicolas Sarkozy.
Article 9 (4° alinea)
« Un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale free.frrmatique et libertés, détermine les conditions d'application du précédent alinéa. » ;
« Ces free.frrmations sont enregistrées dans le traitement prévu à l'article L. 131-6. » ;
4° Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 131-10, (*)après les mots :
« l'instruction dans leur famille »,
« , y compris dans le cadre d'une inscription dans un établissement d'enseignement à distance, »
Amendement 308
MM. PEYRONNET, GODEFROY, BADINTER, COLLOMBAT, DREYFUS-SCHMIDT, C.
GAUTIER, MAHÉAS et SUEUR, Mme CAMPION, MM. CAZEAU et DOMEIZEL, Mme
DEMONTÈS et JARRAUD-VERGNOLLE, M. MICHEL, Mme SCHILLINGER, MM.
GUÉRINI, LAGAUCHE, MADEC, MÉLENCHON, MERMAZ et RIES, Mme TASCA,
« Il communique au maire ainsi qu'au président du conseil général la liste des élèves domiciliés dans la commune pour lesquels un
avertissement tel que défini dans le présent article a été notifié. »
Nous proposons une réécriture de l'article 9 du projet de loi pour plusieurs raisons :
1°) L'élargissement des missions de l'éducation nationale tel que le propose le projet de loi est trop imprécis ou n'apporte rien de
plus à l'existant.
2°) Dans sa formulation actuelle, la mise en place par le conseil régional de formations à la prévention de la délinquance n'est pas une mesure pertinente.
3°) Le contrôle des familles dont l'enfant suit des cours dans le cadre d'un établissement d'enseignement à distance est excessif au regard du nombre d'élèves intéressés.
4°) La mise en place par le maire d'un fichier lui permettant de contrôler l'obligation d'assiduité scolaire est inutile dès lors que le contrôle de l'assiduité scolaire incombe principalement à l'inspecteur d'académie, et le cas échéant au président du conseil général.
5°) Notre amendement respecte la logique des pouvoirs instaurés par le droit en vigueur et préserve l'identité de la fonction de maire. "
(*) Article L. 131-10
1° alinea : la modification adoptée aujourd'hui par le sénat
est entre [<< et >>]
------------------------ <<Article L131-10 du code de l'éducation
(Loi nº 2005-380 du 23 avril 2005 art. 8 Journal Officiel du 24 avril
Les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent
l'instruction dans leur famille
[« , y compris dans le cadre d'une inscription dans un établissement
d'enseignement à distance, »]
sont dès la première année, et tous les deux ans, l'objet d'une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. Le résultat de cette enquête est communiqué à l'inspecteur d'académie, directeur des services
Si, au terme d'un nouveau délai fixé par l'inspecteur d'académie, les résultats du contrôle sont jugés insuffisants, les parents sont mis en demeure, dans les quinze jours suivant la notification, d'inscrire leur enfant dans un établissement d'enseignement public ou privé et de faire connaître au maire, qui en free.frrme l'inspecteur d'académie, l'école ou l'établissement qu'ils auront choisi.>>
- 4°) Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 131-10, après les mots :«l'instruction dans leur famille »,sont insérés les mots :«, y compris dans le cadre d'une inscription dans un établissement d'enseignement à distance, ».
(Adopté en 2° lecture par le Sénat, le 9 janvier 2007
et en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale le 13 février 2007)
Sénat : examen du projet de loi
Séance du mardi 19 septembre 2006
L'article 9 rejoint des préoccupations exprimées lors de l'examen du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Celle-ci ne peut tout faire mais rien ne peut se faire sans elle. Aussi est-il bon d'élargir la définition de la communauté éducative et de souligner l'importance de chacun de ses membres, y compris les acteurs de la cité. La réussite n'est pas scolaire, elle est éducative. L'école va bien pour les enfants qui vont bien mais il nous faut démultiplier nos efforts pour les autres, valoriser l'intelligence du geste et rendre au sport toute sa place. Plus cohérents, nous serons plus réactifs à la détresse des jeunes, dont les familles seront responsabilisées. (Applaudissements à droite)
Où l'on retrouve les fichiers... Le contrôle social du maire s'accroîtra au risque de nouvelles dérives : on va marquer les mauvais sujets qui ne sont que des enfants en souffrance. Au prétexte de prévenir la délinquance, on alourdit leurs handicaps. La Ligue des droits de l'homme dénonce ce traitement automatisé et l'on s'inquiète du respect de la présomption d'innocence. Aucune garantie n'est prévue pour ce détournement de procédure : l'école n'a pas vocation à prévenir la délinquance, mais à éduquer. L'Education nationale ne doit pas entrer dans une logique répressive quand, pour certains, elle apparaît déjà comme un espace de ségrégation ou de violence -inutile d'en rajouter. Cet article fait froid dans le dos.
Amendement 200 présenté par Mme Assassi et les membres du groupe CRC.
Mme David -
On nous dit souvent que les choses vont sans dire, mais celles-ci vous semblent aller mieux en les écrivant. Nous, nous nous intéressons à la réussite scolaire des jeunes, ce qui suppose des moyens nouveaux pour l'école plutôt que des outils de dressage. La prévention de l'absentéisme n'est qu'un alibi. Vous allez stigmatiser de nouvelles familles au lieu de revenir sur le désengagement de l'Etat. Où est la prévention dans ce texte, dans ce chapitre, dans cet article ? La crise sociale explique la révolte des jeunes contre une école de ségrégation. Vos réformes aggravent la crise de confiance. L'école n'est pas seule en cause quand la société ne tient plus les promesses qui fondent le pacte social.
Amendement 158 rectifié présenté par M. Bockel.
M. Bockel -
Je reconnais la pertinence des observations qui ont été faites sur cet article. Cependant, cet amendement reconnaît les écoles de la seconde chance, dont la première a vu le jour à Marseille. Les résultats qu'elles enregistrent justifient qu'on sanctionne leurs diplômes.
Amendement 175 rectifié ter présenté par M. Türk et plusieurs de ses collègues.
M. Revet -
Il est nécessaire d'apporter des garanties supplémentaires.
L'amendement 161 rectifié n'est pas soutenu.
Amendement 294 rectifié bis présenté par M. Carle et les membres du groupe UMP.
Si le maire est au centre du dispositif, son free.frrmation doit être complète. D'où cet amendement qui m'a été inspiré par une visite à Vaulx-en-Velin.
Amendement 138 rectifié présenté par MM. Hérisson, Jarlier, Girod et Houel.
M. Houel -
Nous souhaitons éviter une confusion entre les missions qui relèvent de l'Education nationale et celles des maires.
Amendement 86 présenté par M. About au nom de la commission des affaires sociales.
Une bonne insertion dans le monde de l'emploi est utile, mais préparer un CAP de maçon nécessite-t-il une formation à la prévention de la délinquance ? Pourquoi stigmatiser tel ou tel public ?
Amendement 19 présenté par M. Lecerf au nom de la commission des lois.
Nous circonscrivons mieux les actions de formation concernées.
J'invite tous les sénateurs à visiter l'école de la deuxième chance que j'ai créée à Marseille avec Mme Cresson et qui est une véritable réussite.
A Mulhouse aussi !
La séance, suspendue à midi vingt-cinq, reprend à 16 h 5.
La commission est défavorable à l'amendement 200 de suppression : l'école doit aussi être celle de l'instruction civique et de la prévention de la délinquance. Favorable à l'amendement 100, qui facilitera le travail du maire, comme à l'amendement de précision 175 rectifié ter. A titre personnel, la commission n'ayant pas été saisie de la deuxième rectification, je demanderai l'avis du Gouvernement sur l'amendement 294 rectifié bis. L'amendement 138 rectifié est trop restrictif : retrait, sinon défavorable. Même avis à l'amendement 86. Favorable à l'amendement 158 rectifié bis, relatif aux écoles de la deuxième chance dont la réussite est avérée.
M. Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire -
Avis défavorable à l'amendement 200 de suppression. L'article 9 fonde la prévention de la délinquance sur son pilier central, l'école. Un enfant qui ne va pas à l'école ne pourra réussir dans la vie : il faut prévenir l'absentéisme, premier signe de dérive. L'absentéisme n'est pas marginal, les maires doivent pouvoir mieux le traiter.
Avis favorable à l'amendement 100, qui permet de prendre en compte la déscolarisation suite à une exclusion. Avis favorable à l'amendement 175 rectifié ter, il est opportun de préciser le contenu du décret. L'amendement 294 rectifié bis est bienvenu : il est utile que le maire soit free.frrmé dès la saisine de l'inspecteur d'académie. Retrait de l'amendement 138 rectifié, il n'y a pas de risque de confusion des responsabilités entre le maire et l'Education nationale. Retrait de même de l'amendement 86 au profit de l'amendement 19, la formation professionnelle concourt à la prévention de la délinquance -il y a congruence des objectifs. Favorable au très important amendement 158 rectifié bis, l'école de la deuxième chance mérite d'être soutenue et les qualifications qu'elles délivrent doivent être reconnues.
Notre amendement de suppression n'est pas contradictoire avec ceux que nous avons déposés sur l'école. Où sont les moyens accordés à l'école pour contribuer à la prévention de la délinquance ? On y supprime des postes ! La mission première de l'école est de faire réussir les élèves : elle doit pouvoir la remplir.
L'amendement 200 n'est pas adopté.
L'Assemblée nationale interrompt ses travaux demain parce que se tiennent les journées parlementaires du parti socialiste. Qu'en sera-t-il ici ?
Si le Gouvernement accepte que nous ne siégions pas demain, la commission n'y verrait pas d'objection.
Le Gouvernement est favorable à ce que le Parlement ne siège pas demain. Nous avons tout notre temps, l'urgence n'est pas déclarée... (M. Mahéas remercie)
L'amendement 100 est adopté.
Je souhaite que le mot « notamment » disparaisse du texte de l'amendement 175 rectifié ter.
L'amendement 175 rectifié quater est adopté.
Sagesse sur l'amendement 294 rectifié bis. A titre personnel, favorable.
L'article 294 rectifié bis est adopté.
L'article 138 rectifié est retiré.
Il n'y a en effet pas d'urgence. La navette fera son office sur mon amendement 86, que je maintiens. Suivre une formation professionnelle ne saurait impliquer une formation à la prévention de la délinquance. Il est anormal de stigmatiser les jeunes concernés.
Mme Bravo Cohen-Seat -
La commission pensait à une free.frrmation sur les cursus scolaires ou les droits ; où en est la stigmatisation ?
Il faudrait dès lors que le champ de l'amendement de la commission soit étendu à toutes les formations universitaires.
Je suis pour une fois d'accord avec M. About. Il n'est pas admissible de stigmatiser ainsi une filière et ceux qui la suivent.
Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'amendement 86, mis aux voix par assis et levé, est adopté. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
L'amendement 19 tombe.
Il est logique que l'éducation nationale soit associée à la prévention - et il serait normal, au-delà de l'unanimité sur l'école de la deuxième chance, qu'elle dispose des moyens nécessaires. J'avais interrogé le ministère sur le devenir de l'Erea qui accueille, dans le 19ème arrondissement de Paris, des jeunes en grande précarité sociale ; la communauté éducative a réclamé à bon droit des postes supplémentaires, mais on m'a fait une réponse générale, oublieuse des spécificités de l'établissement. Tout cela pour dire qu'il faut mettre les moyens là où ils sont nécessaires.
L'amendement 158 rectifié bis est adopté.
Nous aurions aimé un article plus explicite. Le groupe socialiste ne le votera pas en l'état. L'école est le fer de lance de l'éducation civique : il faudrait aménager les programmes en ce sens et même prévoir des examens.
L'éducation doit faire la chasse à la contre-éducation de la télévision, de la rue, des jeux vidéo. Dans ma jeunesse, je n'ai côtoyé que des lieux éducatifs ; les jeunes d'aujourd'hui sont sans cesse confrontés à la violence de la rue et des actualités.
Je ne suis pas sûr, enfin, que le maire doive assurer un suivi des enfants absents de l'école et de leurs familles ; c'est avant tout à l'éducation nationale de le faire.
M. Fourcade -
Je voterai l'article 9, qui facilitera grandement l'action du maire en instaurant des rapports permanents avec l'éducation nationale. L'free.frrmation est un bon outil de prévention.

References: l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 art. 8

L'article 9
 L'article 9

L'article 294

L'article 138
 l'article 9