Source: https://www.planetesante.ch/Droit-et-Sante/Voyage-sejour-a-l-etranger-et-prise-en-charge-des-soins-par-une-assurance/Frais-medicaux-a-l-etranger
Timestamp: 2019-01-21 10:00:46+00:00

Document:
Frais médicaux à l’étranger - Planete sante
Je passe une partie de l’année à l’étranger, mais mon domicile légal est en Suisse. Comment savoir dans quelle mesure l’assurance-maladie de base rembourse mes frais médicaux à l’étranger?
Si vous passez une partie de l’année dans un pays de l’UE/AELE, par exemple pour le travail, tout en conservant votre domicile en Suisse, vous pouvez prolonger l’affiliation à votre assurance-maladie de base suisse pendant deux ans au maximum. Au terme de cette période, si vous restez plus longtemps dans le pays de l’UE/AELE, vous devrez cotiser au système de sécurité sociale du pays d’accueil. La carte européenne d’assurance-maladie n’est prévue que pour les séjours temporaires.
Si vous passez une partie de l’année dans un pays hors Union Européenne (UE/AELE), tout en conservant votre domicile en Suisse, par exemple pour le travail, vous pouvez conserver l’affiliation à votre assurance-maladie en Suisse pendant deux ans au moins si certaines conditions sont réunies. Par exemple, pour un travailleur détaché, c’est-à-dire un employé qui est envoyé à l’étranger afin d’exécuter une prestation au nom et pour le compte de son employeur, il faudra qu’il ait été affilié obligatoirement en Suisse et qu’il travaille pour le compte d’un employeur dont le siège ou le domicile est en Suisse. Si le séjour à l’étranger s’éternise, il conviendra de prendre contact avec les autorités locales compétentes en matière de sécurité sociale.
La carte européenne d'assurance maladie - Invitée: Mme Anne-Sylvie Dupont
Formulaires de sécurité sociale indiquant à quelles prestations sociales vous avez droit lorsque vous vous déplacez dans l'UE
art. 3 LAMal
art. 4 ; art. 5 ; art. 6 OAMal
art. 11 ; art. 12 ; art. 13 ; art. 14 Règlement (CE) no 883/2004
art. 14 Règlement (CE) no 987/2009

References: art. 3

art. 4
 art. 5
 art. 6

art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 14

art. 14