Source: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_00.php?ncda=28737&referant=c00&bck_ncda=22229&bck_referant=l01
Timestamp: 2016-05-29 09:35:25+00:00

Document:
Retour initial Num�ro CDA : 28737
Date de promulgation et intitul� : 03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
10/12/2015 - D�cret-programme portant diverses mesures relatives � l'enseignement sp�cialis�, aux B�timents scolaires, � l'Enfance, � la Culture, � l'enseignement sup�rieur, au financement de l'enseignement sup�rieur universitaire et...
14/07/2015 - D�cret-programme portant diverses mesures relatives � l'enseignement obligatoire, � la Culture, � l'Acad�mie de recherche et d'enseignement sup�rieur, au financement de l'enseignement sup�rieur universitaire et non universitaire...
01/02/2012 - D�cret modifiant certaines dispositions relatives � l'enseignement sp�cialis�
26/03/2009 - D�cret portant diverses dispositions en mati�re d'enseignement en alternance, d'enseignement sp�cialis� et d'enseignement de promotion sociale
15/07/2003 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise fixant la r�partition des comp�tences entre les Ministres du Gouvernement de la Communaut� fran�aise
30/01/2003 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise fixant les normes relatives au nombre d'emplois d'auxiliaires param�dicaux et du personnel administratif des centres psycho-m�dico-sociaux de la Communaut� fran�aise charg�s...
19/12/2002 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise cr�ant un comit� d'accompagnement et un comit� de suivi au Plan strat�gique en mati�re d'int�gration des technologies de l'information et de la communication dans les �tablissements...
28/11/2002 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise portant application de l'article 15 du d�cret du 11 juillet 2002 relatif � la formation en cours de carri�re dans l'enseignement sp�cial, l'enseignement secondaire ordinaire...
12/09/2002 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise portant d�l�gation de comp�tence en mati�re de formation en cours de carri�re dans l'enseignement sp�cial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-m�dic...
17/07/2002 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise fixant les modalit�s de concertation relative au suivi m�dical, entre les services de promotion de la sant� � l'�cole et les centres psycho-m�dico-sociaux subventionn�s, en...
11/07/2002 - D�cret relatif � la formation en cours de carri�re dans l'enseignement sp�cialis�, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-m�dico-sociaux et � la cr�ation d'un institut de la formation en cours de carri...
31/01/2002 - D�cret fixant le statut des membres du personnel technique subsidi� des centres psycho-m�dico-sociaux libres subventionn�s
31/01/2002 - D�cret fixant le statut des membres du personnel technique subsidi� des centres psycho-m�dico-sociaux officiels subventionn�s
20/12/2001 - D�cret relatif � la promotion de la sant� � l'�cole
25/06/2001 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise portant d�signation des membres et des secr�taires des Commissions consultatives de l'enseignement sp�cial
14/06/2001 - D�cret relatif au programme de travaux de premi�re n�cessit� en faveur des b�timents scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organis�s ou subventionn�s par la Communaut� fran�aise
07/06/2001 - D�cret relatif aux avantages sociaux
26/04/2001 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise portant application de l'article 20quinquies de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement sp�cial et int�gr� et de l'article 10bis de la loi du 19 juillet 1971 relative...
05/07/2000 - D�cret fixant le r�gime des cong�s et de disponibilit� pour maladie ou infirmit� de certains membres du personnel de l'enseignement
29/06/2000 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise autorisant la cr�ation d'un enseignement sp�cial de forme 2 dans une implantation cr��e en d�rogation � l'article 24, paragraphe 2, 8� de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines...
22/07/1999 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise fixant la r�partition des comp�tences entre les Ministres du Gouvernement de la Communaut� fran�aise
01/06/1999 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise cr�ant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours g�n�raux dans l'enseignement secondaire du degr� inf�rieur, charg� de l'accompagnement p�dagogique g�n�ral...
21/10/1998 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise fixant le cadre du service d'inspection charg� de la surveillance des �tablissements d'enseignement sp�cial de la Communaut� fran�aise
28/07/1998 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise portant approbation du r�glement des �tudes de l'enseignement secondaire sp�cial de la Communaut� fran�aise
06/10/1997 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise rendant obligatoire la d�cision du 27 f�vrier 1997 de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement sp�cial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiels...
21/05/1997 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise portant approbation du r�glement d'ordre int�rieur de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement sp�cial et de promotion socio-culturelle officiel subvention...
30/08/1996 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise portant approbation du r�glement d'ordre int�rieur de la Chambre de recours de l'enseignement sp�cial libre confessionnel 19849
19/05/1995 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise portant cr�ation des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionn�
02/08/1994 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise fixant les conditions p�dagogiques d'octroi des allocations d'�tudes aux �l�ves de l'enseignement sp�cial secondaire
17/01/1994 - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise relatif � la composition du Conseil sup�rieur de l'enseignement sp�cial
08/03/1993 - Arr�t� de l'Ex�cutif de la Communaut� fran�aise relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel
18/02/1993 - Arr�t� de l'Ex�cutif de la Communaut� fran�aise relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel
04/05/1992 - Arr�t� de l'Ex�cutif de la Communaut� fran�aise portant cr�ation et composition des comit�s de concertation de base dans les centres psycho-m�dico-sociaux, les centres psycho-m�dico-sociaux pour l'enseignement sp�cial et...
03/09/1991 - Arr�t� de l'Ex�cutif de la Communaut� fran�aise accordant un suppl�ment de traitement aux membres du personnel de l'enseignement sp�cial porteurs du certificat d'aptitude � l'�ducation des enfants anormaux
18/07/1991 - Arr�t� de l'Ex�cutif de la Communaut� fran�aise relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et sp�cial
17/09/1990 - Arr�t� de l'Ex�cutif de la Communaut� fran�aise relatif � l'accompagnement dans les bus qui sont propri�t� de la Communaut� fran�aise ou qui lui sont pr�t�s sous contrat par une personne physique ou morale et qui sont affect�s...
08/12/1989 - Arr�t� de l�Ex�cutif de la Communaut� fran�aise relatif � l 'appellation des internats autonomes et des homes d'accueil
16/01/1987 - Arr�t� royal portant transformation d'internats annex�s � des �tablissements d'enseignement sp�cial de l'Etat en homes d'accueil
18/06/1985 - Arr�t� minist�riel portant d�signation des ordonnateurs et comptables des �tablissements d'enseignement sp�cial de l'Etat � gestion s�par�e
19/05/1982 - Arr�t� minist�riel fixant le programme d'activit�s des centres psycho-m�dico-sociaux de l'Etat
01/08/1980 - Arr�t� minist�riel d�terminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription pr�vu � l'article 12 du d�cret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement sp�cialis�
01/08/1980 - d�terminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription pr�vu � l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement sp�cial
25/04/1980 - Arr�t� minist�riel fixant les mod�les des certificats et des attestations d�livr�s dans l'enseignement sp�cial
05/05/1976 - Arr�t� royal ex�cutant l'article 27, � 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la l�gislation de l'enseignement
23/12/1974 - Arr�t� royal portant ex�cution de l'article 32, � 2, p�nulti�me alin�a, de la loi du 29 mai 1959, tel qu'il a �t� remplac� par la loi du 11 juillet 1973 et fixant le montant, les modalit�s de calcul et le montant du paiement...
07/02/1974 - Arr�t� royal d�terminant les modalit�s de prise en charge par l'Etat des frais de d�placement des �l�ves de l'enseignement sp�cial
15/01/1974 - Arr�t� royal pris en application de l'article 160 de l'arr�t� royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'�ducation, du personnel param�dical des �tablissements...
16/08/1971 - Arr�t� royal cr�ant les Commissions consultatives de l'enseignement sp�cial et fixant leur composition et les modalit�s de fonctionnement
27/07/1971 - Arr�t� royal fixant les modalit�s d'organisation de la guidance des �l�ves fr�quentant les �tablissements ou sections d'enseignement sp�cial
15/07/1969 - Arr�t� royal fixant les attributions des administrateurs , �ducateurs-�conomes et secr�taires de direction dans les �tablissements d'enseignement gardien , primaire , sp�cial, moyen , technique, artistique et normal de l...
22/04/1969 - Arr�t� royal fixant les aptitudes physiques requises des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'�ducation, du personnel param�dical des �tablissements d'enseignement gardien, primaire, sp�cial,...
12/04/1969 - Arr�t� minist�riel fixant les r�gles selon lesquelles est prouv�e l'exp�rience utile pr�vue � l'article 3 de l'arr�t� royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel...
28/02/1967 - Arr�t� royal d�terminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de ma�trise, gens de m�tier et de service des �tablissements d'enseignement gardien, primaire, sp�cial, moyen, technique, artistique...
29/08/1966 - Arr�t� royal d�terminant et classant les fonctions des membres du personnel de ma�trise, gens de m�tier et de service des �tablissements d'enseignement gardien, primaire, sp�cial, moyen, technique, artistique et normal de...
06/01/1992 - Arr�t� de l�Ex�cutif de la Communaut� fran�aise fixant le nombre d'heures de prestations requis pour l'exercice de la fonction � prestations compl�tes de professeur de pratique professionnelle dans les �tablissements d'enseignement...Abrogation
03/12/1991 - Arr�t� de l�Ex�cutif de la Communaut� fran�aise fixant les modalit�s et les crit�res d'application de l'article 17 du d�cret du 19 juillet 1991 portant certaines dispositions urgentes en mati�re d'enseignement, et notamment...Abrogation
05/09/1991 - Arr�t� de l�Ex�cutif de la Communaut� fran�aise relatif � l'organisation du Conseil de Perfectionnement de l'enseignement sp�cial de la Communaut� fran�aise, institu� au Minist�re de l'Education, de la Recherche et de la...Abrogation
11/08/1986 - Arr�t� royal n� 439 portant rationalisation et programmation de l'enseignement sp�cialAbrogation
20/07/1982 - Arr�t� royal n� 65 fixant la fa�on de d�terminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les �tablissements d'enseignement sp�cialAbrogation
20/07/1982 - Arr�t� royal n� 66 fixant la fa�on de d�terminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'�ducation dans les �tablissements d'enseignement sp�cial, � l'exception des internats ou semi-interna...Abrogation
20/07/1982 - Arr�t� royal n� 67 fixant la fa�on de d�terminer les fonctions du personnel param�dical et les fonctions du personnel social et les fonctions du personnel psychologique dans les �tablissements d'enseignement sp�cial � l'exception...Abrogation
12/12/1979 - Arr�t� minist�riel relatif � la comp�tence et au fonctionnement des commissions administratives des �tablissements d'enseignement sp�cial secondaire subventionn�sAbrogation
10/12/1979 - Arr�t� minist�riel relatif � la comp�tence et au fonctionnement des commissions administratives des �tablissements d'enseignement sp�cial secondaire de l'EtatAbrogation
28/06/1978 - Arr�t� royal portant d�finition des types et organisation de l'enseignement sp�cial et d�terminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement sp�cialAbrogation
Mise � jour par le CDA : 23/02/2016

References: l'article 15
 l'article 20
 l'article 10
 l'article 24
 l'article 12
 l'article 5
 l'article 27
 l'article 32
 l'article 160
 l'article 3
 l'article 17