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Timestamp: 2016-10-26 21:18:08+00:00

Document:
2A.737/2005 (19.01.2007)
2A.737/2005 /ajp
Arr�t du 19 janvier 2007
recourant, repr�sent� par Me Skander Agrebi, avocat,
D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel, Au Ch�teau, 2001 Neuch�tel 1,
Autorisation d'entr�e et de s�jour, regroupement familial,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel
du 9 novembre 2005.
X.________, ressortissant turc n� en 1966, a s�journ� en Suisse de 1991 � 1994 avec le statut de requ�rant d'asile, puis de 1996 � 1999 sans visa ni autorisation de s�jour. Il �tait alors mari� avec une compatriote. Celle-ci est rest�e au pays en ses absences avec leurs deux enfants, A.________, n� le 11 avril 1989 et B.________, n�e le 1er octobre 1992. Apr�s avoir fait l'objet, le 28 juillet 1999, d'une d�cision de renvoi et d'interdiction d'entr�e en Suisse d'une dur�e de deux ans, X.________ a divorc� le 13 septembre suivant puis, le 22 mars 2000, il s'est remari� dans son pays d'origine avec Y.________, une ressortissante suisse n�e en 1951 qui l'avait h�berg� durant ses s�jours en Suisse. Il est ensuite all� vivre chez sa nouvelle femme et a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation annuelle de s�jour � partir du 8 mai 2000. Ses enfants, dont il a obtenu la garde, ont �t� confi�s aux soins de leurs grands-parents paternels.
Le 19 ao�t 2004, le Service des �trangers du canton de Neuch�tel (ci apr�s: le Service cantonal) a �t� saisi d'une demande de regroupement familial en faveur des deux enfants de X.________; il a rejet� cette demande par d�cision du 4 octobre suivant confirm�e sur recours par le D�partement cantonal de l'�conomie publique (ci-apr�s: le D�partement cantonal) le 15 avril 2005.
X.________ a recouru contre la d�cision pr�cit�e du D�partement cantonal, en faisant valoir qu'il avait conserv� des liens pr�pond�rants avec ses enfants malgr� l'�loignement et que ceux-ci �taient, depuis le r�cent d�c�s de leur grand-p�re paternel, pris en charge par leur seule "grand-m�re �g�e", soit un "cadre (qui n'�tait) plus du tout privil�gi� pour des adolescents encore jeunes". Il indiquait qu'il serait bient�t au b�n�fice d'un permis d'�tablissement.
Par arr�t du 9 novembre 2005, le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel a rejet� le recours, au motif que le p�re n'avait pas �tabli avoir maintenu une relation pr�pond�rante avec ses enfants et que ceux-ci pouvaient �tre pris en charge par leur grand-m�re paternelle voire, si n�cessaire, par leur m�re dont il n'�tait pas "pr�tendu qu'elle aurait rompu tout rapport avec eux depuis le jugement de divorce ou qu'elle ne pourrait en assumer la garde."
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler, sous suite de frais et d�pens, l'arr�t pr�cit� du Tribunal administratif, et conclut principalement � l'octroi des autorisations de s�jour demand�es en faveur de ses enfants. En bref, il se plaint de la violation des art. 17 al. 2 de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers du 26 mars 1931 (LSEE; RS 142.20), 8 de la Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) et 7 al. 1 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (RS 0.107). Il pr�cise qu'il b�n�ficie depuis le mois de juillet 2005 d'un permis d'�tablissement. Il d�pose �galement toute une s�rie de documents, dont la d�claration d'un restaurateur de La-Chaux-de-Fonds attestant que son fils serait engag� comme apprenti cuisinier d�s son arriv�e en Suisse.
A l'instar du Tribunal administratif, le Service cantonal et l'Office f�d�ral des migrations renoncent � d�poser des observations et concluent au rejet du recours.
L'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RO 2006 1205 - RS 173.110), a entra�n� l'abrogation de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943 (OJ) (cf. art. 131 al. 1 LTF). Comme l'arr�t attaqu� a �t� rendu avant le 31 d�cembre 2006, cette derni�re loi reste n�anmoins encore applicable au pr�sent litige � titre de r�glementation transitoire (cf. art. 132 al. 1 LTF a contrario).
2. Aux termes de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit. Selon l'art. 4 LSEE, les autorit�s comp�tentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions l�gales et des trait�s avec l'�tranger, sur l'octroi ou le refus d'autorisations de s�jour ou d'�tablissement. En principe, l'�tranger n'a pas droit � l'autorisation de s�jour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait� accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (cf. ATF 131 II 339 consid. 1 p. 342; 130 II 388 consid. 1.1 p. 389, 281 consid. 2.1 p. 284 et les arr�ts cit�s).
C�libataires et �g�s de moins de dix-huit ans, les enfants du recourant ont normalement le droit d'�tre inclus dans l'autorisation d'�tablissement de leur p�re en vertu de l'art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE. Par ailleurs, dans la mesure o� ils entretiennent avec celui-ci des relations apparemment r�elles et effectives (sur ce point, cf. infra consid. 3.2), ils peuvent �galement, sur le principe, d�duire de l'art. 8 CEDH le droit � une autorisation de s�jour (cf. ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211, 215 consid. 4.1 p. 218). En revanche, la Convention relative aux droits de l'enfant ne leur conf�re aucun droit en la mati�re (cf. ATF 126 II 377 consid. 4 et 5 pp. 388-392; 124 II 361 consid. 3b p. 367).
Le recours est d�s lors recevable du chef des art. 17 al. 2 LSEE et 8 CEDH, sans pr�judice du sort du litige et de la question - qui rel�ve du fond - de savoir si les conditions pr�vues par les dispositions pr�cit�es sont remplies (cf. ATF 119 Ib 81 consid. 2a p. 84; 118 Ib 153 consid. 2a p. 158).
3.1 Selon la jurisprudence (cf. ATF 129 II 11 consid. 3.1.1 p. 14; 126 II 329 consid. 2a p. 330 et les arr�ts cit�s), le but de l'art. 17 al. 2 LSEE est de permettre le maintien ou la reconstitution d'une communaut� familiale compl�te entre les deux parents et leurs enfants communs encore mineurs (la famille nucl�aire). Ce but ne peut �tre enti�rement atteint lorsque les parents sont divorc�s ou s�par�s et que l'un d'eux se trouve en Suisse depuis plusieurs ann�es, et l'autre � l'�tranger avec les enfants. Le regroupement familial ne peut alors �tre que partiel, et le droit de faire venir aupr�s du seul parent �tabli en Suisse les enfants est soumis � des conditions plus restrictives que lorsque les parents font m�nage commun: alors que, dans ce dernier cas, le droit peut, en principe, �tre exerc� en tout temps sans restriction autre que celle tir�e de l'abus de droit (cf. ATF 129 II 11 consid. 3.1.2 p. 14; 126 II 329 consid. 3b p. 332/333), il n'existe, en revanche, pas un droit inconditionnel de faire venir aupr�s du parent �tabli en Suisse des enfants qui ont grandi � l'�tranger dans le giron de leur autre parent ou de proches. La reconnaissance d'un tel droit suppose alors que le parent concern� ait avec ses enfants une relation familiale pr�pond�rante en d�pit de la s�paration et de la distance et qu'un changement important des circonstances, notamment d'ordre familial, se soit produit, rendant n�cessaire le d�placement des enfants en Suisse, comme par exemple une modification des possibilit�s de leur prise en charge �ducative � l'�tranger (cf. ATF 129 II 11 consid. 3.1.3 p. 14/15, 249 consid. 2.1 p. 252; 126 II 329 consid. 3b p. 332; 124 II 361 consid. 3a p. 366). Ces restrictions sont pareillement valables lorsqu'il s'agit d'examiner sous l'angle de l'art. 8 CEDH la question du droit au regroupement familial (partiel) d'enfants de parents s�par�s ou divorc�s (cf. ATF 129 II 249 consid. 2.4 p. 256; 126 II 329 consid. 3b p. 332; 125 II 633 consid. 3a p. 639/640; 124 II 361 consid. 3a p. 366; 118 Ib 153 consid. 2c p. 160 et les arr�ts cit�s).
Dans un arr�t du 19 d�cembre 2006 destin� � la publication (cause 2A.316/2006), le Tribunal f�d�ral a maintenu et explicit� sa jurisprudence. Il a indiqu� qu'un droit au regroupement familial partiel ne doit, dans certains cas et sous r�serve d'abus de droit, pas �tre d'embl�e exclu, m�me s'il est exerc� plusieurs ann�es apr�s la s�paration de l'enfant avec le parent �tabli en Suisse et si l'�ge de l'enfant est alors d�j� relativement avanc�. Tout est affaire de circonstances. Il s'agit de mettre en balance, d'une part, l'int�r�t priv� de l'enfant et du parent concern�s � pouvoir vivre ensemble en Suisse et, d'autre part, l'int�r�t public de ce pays � poursuivre une politique restrictive en mati�re d'immigration. L'examen du cas doit �tre global et tenir particuli�rement compte de la situation personnelle et familiale de l'enfant et de ses r�elles chances de s'int�grer en Suisse. A cet �gard, le nombre d'ann�es qu'il a v�cues � l'�tranger et la force des attaches familiales, sociales et culturelles qu'il s'y est cr��es, de m�me que l'intensit� de ses liens avec le parent �tabli en Suisse, son �ge, son niveau scolaire ou encore ses connaissances linguistiques, sont des �l�ments primordiaux dans la pes�e des int�r�ts. Un soudain d�placement de son cadre de vie peut en effet constituer un v�ritable d�racinement pour lui et s'accompagner de grandes difficult�s d'int�gration dans un nouveau pays d'accueil. De plus, une longue dur�e de s�paration d'avec son parent �tabli en Suisse a normalement pour effet de distendre ses liens affectifs avec ce dernier, en m�me temps que de resserrer ces m�mes liens avec le parent et/ou les proches qui ont pris soin de lui � l'�tranger, dans une mesure pouvant rendre d�licat un changement de sa prise en charge �ducative. C'est pourquoi il faut continuer autant que possible � privil�gier la venue en Suisse de jeunes enfants, mieux � m�me de s'adapter � un nouvel environnement (familial, social, �ducatif, linguistique, scolaire, ...) que des adolescents ou des enfants proches de l'adolescence.
D'une mani�re g�n�rale, plus un enfant a v�cu longtemps � l'�tranger et se trouve � un �ge proche de la majorit�, plus les motifs justifiant le d�placement de son centre de vie doivent appara�tre imp�rieux et solidement �tay�s. Le cas �ch�ant, il y aura lieu d'examiner s'il existe sur place des alternatives concernant sa prise en charge �ducative qui correspondent mieux � sa situation et � ses besoins sp�cifiques, surtout si son int�gration en Suisse s'annonce difficile au vu des circonstances (�ge, niveau scolaire, connaissances linguistiques, ...) et si ses liens affectifs avec le parent �tabli dans ce pays n'apparaissent pas particuli�rement �troits. Pour appr�cier l'intensit� de ceux-ci, il faut notamment tenir compte du temps que l'enfant et le parent concern�s ont pass� ensemble avant d'�tre s�par�s l'un de l'autre, et examiner dans quelle mesure ce parent a concr�tement r�ussi depuis lors � maintenir avec son enfant des relations privil�gi�es malgr� la distance et l'�coulement du temps, en particulier s'il a eu des contacts r�guliers avec lui (au moyen de visites, d'appels t�l�phoniques, de lettres, ...), s'il a gard� la haute main sur son �ducation et s'il a subvenu � son entretien. Il y a �galement lieu, dans la pes�e des int�r�ts, de prendre en consid�ration les raisons qui ont conduit le parent �tabli en Suisse � diff�rer le regroupement familial, ainsi que sa situation personnelle et familiale et ses possibilit�s concr�tes de prise en charge de l'enfant (cf. arr�t pr�cit� du 19 d�cembre 2006, consid. 3 et 5).
3.2 En l'esp�ce, les enfants du recourant, A.________ et B.________, ont toujours v�cu en Turquie, o� ils ont �t� �lev�s par leur m�re et leurs grands-parents paternels, celle-l� ayant apparemment v�cu sous le m�me toit que ceux-ci pendant son mariage. Apr�s le divorce de leurs parents et l'attribution du droit de garde � leur p�re, les enfants ont �t� pris en charge, selon le recourant, par leurs grands-parents. Lors du d�p�t de la demande de regroupement familial litigieuse, ils �taient �g�s respectivement de 14 ans et 4 mois pour le gar�on et 11 ans et 10 mois pour la fille. Jusqu'� ce jour, leur p�re n'a pour ainsi dire pas v�cu avec eux, except� une p�riode d'environ deux ans entre 1994 et 1996, puis quelques mois apr�s son renvoi de Suisse prononc� en juillet 1999. On ne saurait d�s lors parler de relation familiale pr�pond�rante entre le recourant et ses enfants. Ceux-ci ont assur�ment nou� des liens plus forts avec leur grand-m�re paternelle et leur m�re. Du reste, quand bien m�me cette derni�re se d�sint�resserait de ses enfants, d'apr�s les affirmations non �tay�es du recourant, il appara�t qu'elle doit au moins s'occuper d'eux, selon le jugement de divorce, tous les samedis ainsi que le deuxi�me jour des f�tes religieuses.
Certes, le recourant soutient, comme en proc�dure cantonale, qu'il rend visite deux fois par ann�e � ses enfants en Turquie, qu'il leur t�l�phone r�guli�rement et qu'il leur verse tous les mois des contributions d'entretien. De tels contacts sont toutefois usuels dans des circonstances de ce genre, mais restent relativement limit�s et ne sont en tout cas pas de nature � �tablir que l'int�ress�, qui n'a jusqu'ici que peu partag� son existence avec ses enfants, aurait n�anmoins assum� � distance la responsabilit� principale de leur �ducation, au point de rel�guer � l'arri�re-plan le r�le jou� en la mati�re par leur grand-m�re et leur m�re. C'est en vain que le recourant pr�tend que, depuis qu'il est en Suisse, il n'a eu de cesse de donner les consignes "les plus claires possibles � ses parents" concernant l'�ducation de ses enfants et qu'il ne manque pas, durant ses contacts avec ceux-ci, "de les conseiller et d'organiser leur �ducation sur place". All�gu�s pour la premi�re fois en proc�dure f�d�rale, ces faits ont valeur de nova et ne sont pas recevables (cf. art. 105 al. 2 OJ; ATF 130 II 493 consid. 2 p. 497; 128 II 145 consid. 1.2.1 p. 150 et les arr�ts cit�s); quoi qu'il en soit, ils semblent invoqu�s pour les besoins de la cause et ne sont gu�re circonstanci�s et �tay�s. Il faut d�s lors admettre que, pour r�els et effectifs qu'ils soient, les seuls contacts que le recourant a cultiv�s avec ses enfants n'ont rien d'exceptionnels et ne suffisent pas, compte tenu du peu de temps qu'il a jusqu'� ce jour pass� avec eux, � fonder un droit au regroupement familial (cf. arr�t pr�cit� du 19 d�cembre 2006, consid. 3.1.1 et 6.2.1).
Pour le reste, le recourant ne conteste pas que, comme l'ont retenu les premiers juges de mani�re � lier le Tribunal f�d�ral (cf. art. 105 al. 2 OJ; ATF 132 II 21 consid. 2 p. 24), l'entretien et l'�ducation de ses enfants soient assur�s en Turquie. Ceux-ci peuvent en effet compter sur le soutien de leur grand-m�re voire, dans une certaine mesure, de leur m�re, et ils sont arriv�s � un �ge o� ils ne requi�rent plus les m�mes soins et la m�me attention que de jeunes enfants.
Dans ces conditions, une modification de la prise en charge �ducative des enfants n'appara�t pas indiqu�e: adolescents ou proches de l'adolescence, ceux-ci comptent l'essentiel de leurs relations familiales et toutes leurs attaches sociales et culturelles en Turquie, tandis que les liens avec leur p�re apparaissent plut�t t�nus. Leur d�placement dans un nouveau cadre de vie et dans un pays dont ils ne parlent absolument pas la langue serait d�s lors assur�ment v�cu comme un profond d�racinement et n'irait pas sans poser des probl�mes d'int�gration, sans compter que cela aurait pour cons�quence de les �loigner de leur grand-m�re et de leur m�re qui se sont depuis toujours - du moins la premi�re - occup�es d'eux en Turquie.
3.3 Au vu des circonstances, le Tribunal administratif a pes� les int�r�ts en pr�sence d'une mani�re conforme au droit f�d�ral et � l'art. 8 CEDH.
Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice (art.156 al. 1 OJ) et n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au D�partement de l'�conomie et au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: art. 17
 art. 131
 art. 132
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 17
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 105
 ATF 
 art. 105
 ATF