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Timestamp: 2016-10-28 10:32:13+00:00

Document:
2C_669/2010 (25.11.2010)
2C_669/2010
2. Office du Juge d'instruction du Bas-Valais, Grand-Rue 54, 1890 St-Maurice,
Art. 12 LLCA; capacit� de postuler de l'avocat,
recours contre la d�cision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge de l'autorit� de plainte, du 30 juin 2010.
Le 11 octobre 2008, D.________ a d�nonc� p�nalement A.________, avec constitution de partie civile, pour extorsion et chantage (art. 156 CP). Le 12 octobre 2009, revenant sur sa requ�te formul�e au terme de l'interrogatoire par la police le 12 mai 2009, A.________ a invit� le juge d'instruction � statuer sur la capacit� de postuler de l'avocat X.________, le mandataire de D.________, au motif qu'il n'aurait cess� de le harceler personnellement depuis plus de douze ans.
Le 9 novembre 2009, le juge d'instruction a d�ni� � X.________ la capacit� de postuler et lui a fait obligation de renoncer � la d�fense de D.________. L'avocat ainsi mis en cause a saisi le Tribunal cantonal du canton du Valais comme Autorit� de plainte.
Par arr�t du 30 juin 2010, le Tribunal cantonal a rejet� le recours. En substance, il a retenu que X.________ s'�tait vu condamner, au terme d'une proc�dure qui s'est achev�e devant le Tribunal f�d�ral le 1er f�vrier 2010, � une peine p�cuniaire de 135 jours-amende � 200 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'� une amende de 1'500 fr. pour calomnie (art. 174 CP), insoumission � une d�cision de l'autorit� (art. 292 CP) et d�nonciation calomnieuse (art. 303 CP). Cette condamnation a �t� prononc�e � son encontre d�s lors qu'il avait agi dans le but de nuire � son confr�re A.________, pour se venger des sanctions disciplinaires prononc�es contre lui et qu'il estimait injustifi�es. Il avait fait feu de tout bois, n'h�sitant notamment pas � tirer pr�texte de divergences relativement mineures et explicables entre le contenu d'une d�position d'un tiers et les all�gu�s de A.________ et E.________, pour formuler des accusations graves et sans fondement contre ceux-ci. Dans la mesure o�, selon le Tribunal cantonal, l'inimiti�, voire plus, entre X.________ et A.________ sont de notori�t� publique, il existe un risque potentiel que X.________ se laisse influencer par ses int�r�ts personnels, plut�t que par ceux de sa cliente, en cherchant � tout prix, par vengeance personnelle, � obtenir une condamnation personnelle de A.________. Cela justifiait la d�cision du juge d'instruction de lui d�nier la capacit� de postuler dans ces affaires et donc le rejet du recours.
Par �criture parvenue au Tribunal f�d�ral le 30 ao�t 2010, X.________ demande l'annulation du jugement du Tribunal cantonal du 30 juin 2010.
Appel� � se d�terminer sur ce recours, le Tribunal cantonal confirme "la notori�t� publique dans le milieu judiciaire valaisan de l'inimiti�, voire plus, entre Me X.________ et A.________", de sorte qu'il existe "un risque non seulement potentiel, mais concret que le recourant se laisse influencer par ses int�r�ts personnels, plut�t que par ceux de sa cliente en cherchant � tout prix, par vengeance personnelle, � obtenir une condamnation de A.________". Egalement appel� � se d�terminer, ce dernier a fait �tat de onze d�cisions de refus de donner suite qui ont sanctionn� les d�nonciations p�nales de X.________ � son encontre, de six commandements de payer qu'il a re�us de ce dernier et de cinq d�nonciations disciplinaires dont il a aussi fait l'objet de sa part.
Dans une �criture spontan�e du 16 novembre 2010, X.________ s'est prononc� sur le contenu de la d�termination de A.________.
1.1 Le recourant forme un "recours de droit public" aupr�s du Tribunal f�d�ral contre le jugement du Tribunal cantonal du 30 juin 2010. Le recours de droit public pr�vu par l'ancienne loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943 n'existe plus depuis l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la LTF. La qualification impr�cise du recours ne saurait toutefois nuire au recourant, dans la mesure o� son �criture respecte les conditions de recevabilit� de la voie de droit ouverte.
1.2 Le litige porte sur une sanction disciplinaire inflig�e � un avocat en vertu de l'art. 12 let. c de la loi f�d�rale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61). L'objet du litige rel�ve donc du droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF et ne tombe pas sous le coup des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF. Par cons�quent, interjet� par une partie directement touch�e par la d�cision attaqu�e (cf. art. 89 al. 1 let. a et b LTF), le recours en mati�re de droit public dirig� contre un jugement final (cf. art. 90 LTF) rendu par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai et la forme pr�vus par la loi (cf. art. 42 et 100 al. 1 LTF).
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il peut n�anmoins rectifier ou compl�ter les faits constat�s de fa�on manifestement inexacte (soit arbitraire; ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398) ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Le recourant peut soulever de tels vices relatifs � la constatation des faits si leur correction est susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 2 LTF). Toutefois, dans la mesure o� il se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits ou d'application inconstitutionnelle de r�gles de proc�dure cantonale, il est tenu de se conformer aux exigences de motivation pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF, soit d'exposer d'une mani�re circonstanci�e ses griefs (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 ss). En effet, aux termes de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� soulev� et motiv� par le recourant. Lorsqu'il est saisi d'un recours, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel soulev�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 134 I 20 consid. 5.2 p. 30 s.; 133 II 249 consid. 1.4 p. 254; 133 III 393 consid. 6 p. 397 et la jurisprudence cit�e).
De ce point de vue, les faits relat�s par A.________ dans sa d�termination ne peuvent �tre pris en compte par le Tribunal f�d�ral.
Enon�ant les r�gles professionnelles que doit respecter l'avocat, l'art. 12 let. c LLCA pr�voit que celui-ci doit �viter tout conflit entre les int�r�ts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou priv�. L'interdiction de plaider en cas de conflit d'int�r�ts est une r�gle cardinale de la profession d'avocat (arr�t 1A.223/2002 du 18 mars 2003 consid. 5.2). Elle est en lien avec la clause g�n�rale de l'art. 12 let. a LLCA, selon laquelle l'avocat exerce sa profession avec soin et diligence, de m�me qu'avec l'obligation d'ind�pendance rappel�e � l'art. 12 let. b LLCA (ATF 134 II 108 consid. 3 p. 110).
3.1 Dans une partie intitul�e "Motivations", le recourant fait valoir, si on le comprend bien, que "le Tribunal cantonal a induit en erreur le Tribunal f�d�ral" dans le cadre - semble-t-il - de la proc�dure p�nale dont il a fait l'objet, dans la mesure o� l'arr�t du 1er f�vrier 2010 confirmant la sanction p�nale serait en contradiction avec la jurisprudence ant�rieure du Tribunal de c�ans, de sorte que "c'est bien � tort que le [recourant] a �t� condamn� pour d�nonciation calomnieuse � l'encontre de Me A.________". Cette tentative de remettre en cause l'autorit� de la chose jug�e du jugement du Tribunal f�d�ral dont il a fait l'objet ne lui est d'aucun secours dans la pr�sente cause. Cet arr�t contient des faits qui ont �t� repris par le Tribunal cantonal et qui lient le Tribunal f�d�ral appel� � se prononcer sur l'actuelle affaire disciplinaire. La pr�sentation de ce grief, sans rapport direct avec le jugement cantonal ici contest�, ne r�pond pour le reste nullement aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF. Le grief est donc irrecevable.
3.2 Dans la partie du m�moire intitul�e "En droit", le recourant commence par rappeler les principes juridiques r�gissant la mati�re disciplinaire le concernant. Il se limite ensuite � faire valoir ce qui suit:
"Il est rappel� que c'est Me A.________ [qui] a tromp� la Justice et non le soussign�.
Aussi, Me A.________ a d�nonc� le soussign� pour un acte conforme au droit dans le cadre de la proc�dure relative � la soci�t� F.________ Construction SA, ce qui a �t� confirm� par le Tribunal f�d�ral le 20 octobre 2009, qui a blanchi Me X.________.
Dans ce cas, l'Etat de Vaud a admis que la plainte d�pos�e par Me A.________ �tait infond�e et a vers� une indemnit� de Fr. 40'000.-- au soussign�, dont Fr. 10'000.-- pour tort moral (cf. annexe).
Cela d�montre � satisfaction de droit que c'est Me A.________ qui d�nonce le soussign� et non le contraire.
Quoi qu'il en soit, si le soussign� a �t� condamn�, cela est d� � la bienveillance dont font preuve les diff�rentes institutions judiciaires avec les avocats de l'Etude G.________.
En tout �tat de cause, ces �l�ments d�montrent qu'il n'y a aucun conflit d'int�r�ts entre le mandat accept� par le soussign� et le comportement de Me A.________ qui, on le rappelle, n'est pas un client de l'Etude de Me X.________.
Il ne peut donc y avoir conflit d'int�r�ts au sens de l'art. 12 let. c LLCA puisque celui-ci ne trouve pas son application au cas d'esp�ce."
A nouveau, un tel argumentaire, qui se r�f�re de mani�re appellatoire � des faits non retenus dans le jugement entrepris ou � des faits nouveaux et qui ne discute nullement la question juridique � la base de la d�cision contest�e, est irrecevable au regard des exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF et, plus encore, s'agissant de la contestation des faits de la cause, de celles de l'art. 106 al. 2 LTF. Il en va d'ailleurs de m�me des all�gu�s contenus dans l'�criture spontan�e du 16 novembre 2010.
Vu ce qui pr�c�de, le recourant qui succombe supportera les frais judiciaires (cf. art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (cf. art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, et, avec une copie de l'�criture de ce dernier du 16 novembre 2010, � A.________, � l'Office du Juge d'instruction du Bas-Valais, � B.________, � C.________ et au Tribunal cantonal du canton du Valais comme Autorit� de plainte.

References: Art. 12
 art. 89
 art. 90
 art. 86
 art. 42
 art. 105
 ATF 
 art. 105
 art. 97
 ATF 
 art. 65
 art. 68