Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=153&Lang=FR
Timestamp: 2019-08-19 07:35:10+00:00

Document:
Statut de ratification pour Sénégal
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 04 févr. 1985 21 août 1986 21 août 1986 26 juin 1987 153
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 04 févr. 2003 18 oct. 2006 18 oct. 2006 17 nov. 2006 153
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 06 juil. 1970 13 févr. 1978 13 févr. 1978 13 mai 1978 153
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 153
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 06 févr. 2007 11 déc. 2008 11 déc. 2008 23 déc. 2010 153
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 29 juil. 1980 05 févr. 1985 05 févr. 1985 07 mars 1985 153
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 22 juil. 1968 19 avr. 1972 19 avr. 1972 19 mai 1972 153
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 06 juil. 1970 13 févr. 1978 13 févr. 1978 13 mai 1978 153
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 09 juin 1999 (a) 01 juil. 2003 09 juin 1999 153
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 janv. 1990 31 juil. 1990 31 juil. 1990 02 sept. 1990 153
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 08 sept. 2000 03 mars 2004 03 mars 2004 03 avr. 2004 153
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 08 sept. 2000 05 nov. 2003 05 nov. 2003 05 déc. 2003 153
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 25 avr. 2007 07 sept. 2010 07 sept. 2010 07 oct. 2010 153
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Sénégal
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 OUI 16 oct. 1996 153
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 13 févr. 1978 153
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 N/A 153
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 26 mai 2000 153
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 OUI 03 déc. 1982 153
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 153
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 N/A 153
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 153
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 153
Acceptation de la procédure d'enquête pour Sénégal
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 21 août 1986 153
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 OUI 11 déc. 2008 153
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 26 mai 2000 153
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 153
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 153
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 153

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6