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Timestamp: 2016-10-27 03:05:56+00:00

Document:
repr�sent�e par Me Guy Bernard Dutoit, avocat,
repr�sent�e par Me Mathis Kern, avocat,
mainlev�e d�finitive de l'opposition, exequatur
de justice du canton de Gen�ve du 26 mai 2011.
A.a Par contrat de vente des 23 octobre 2003 (et son avenant du 28 octobre 2003), 3 et 12 novembre 2003, A.________ SA, sise � Gen�ve, a vendu de la "durra feterita" (sorgho blanc) � la soci�t� C.________ S.p.A., sise � X.________ (Italie).
A.b La venderesse n'ayant pas ex�cut� les contrats, C.________ S.p.A. a saisi le Tribunal arbitral de la GAFTA (Grain and Feed Trade Association). Par sentence du 26 mai 2005, que le Comit� d'appel de la GAFTA a confirm�e le 30 d�cembre 2005, A.________ SA a �t� condamn�e � payer � C.________ S.p.A. la somme de 5'093'750 USD, plus 4.5% d'int�r�ts compos�s, ainsi que la somme de 8'212 GBP 97 � titre de frais et d'honoraires. Par ordonnance du 27 avril 2006, la High Court de Londres (Royaume-Uni) a refus� d'accorder � A.________ SA l'autorisation de recourir contre la sentence sur appel.
A.c Le 25 f�vrier 2008, C._________ S.p.A. et A.________ SA ont conclu une transaction aux termes de laquelle la premi�re renon�ait � faire ex�cuter la sentence sur appel moyennant paiement, par la seconde, de la somme de 3'000'000 USD en huit mensualit�s. En cas de d�faut de paiement, C.________ S.p.A. �tait en droit de mettre fin � cet accord, moyennant un ultime d�lai de paiement de 7 jours ouvrables. A d�faut de paiement dans ce d�lai, la convention �tait nulle et de nul effet, sauf pour les versements d�j� op�r�s.
A.d Le 5 mars 2008, C.________ S.p.A. a c�d� sa cr�ance � l'encontre de A.________ SA � sa holding B.________ S.p.A. Par courrier du 8 mai 2009, B.________ S.p.A. a avis� C._________ S.p.A. que A.________ SA n'avait pas honor� son engagement. Par courrier du 11 mai 2009, le conseil des soci�t�s C.________ S.p.A. et B.________ S.p.A. a mis fin � la transaction du 25 f�vrier 2008 avec effet au 22 mai 2009 et a invit� A.________ SA � verser la somme due jusqu'au 22 mai 2009. Le 3 novembre 2010, B.________ S.p.A. a requis une poursuite � l'encontre de A.________ SA � concurrence de 7'615'747 fr., avec int�r�ts � 5% d�s le 1er juin 2009. Cette derni�re a fait opposition.
B.a Sur requ�te de B.________ S.p.A., exp�di�e le 30 d�cembre 2010 et re�ue le 3 janvier 2011, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a, par jugement du 24 f�vrier 2011, d�clar� ex�cutoire en Suisse la sentence sur appel du 30 d�cembre 2005 rendue par le Comit� d'appel de la GAFTA et prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e par A.________ SA au commandement de payer.
B.b A.________ SA a recouru contre ce jugement aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve, concluant � son annulation. Ce recours a �t� rejet� par arr�t du 26 mai 2011.
Par m�moire du 28 juin 2011, A.________ SA exerce un recours en mati�re civile contre cet arr�t. Elle demande au Tribunal f�d�ral d'"annuler la d�cision prise par la Cour de justice (..)". Elle invoque la violation des art. 20 CO et V ch. 1 let. b de la Convention pour la reconnaissance et l'ex�cution des sentences arbitrales �trang�res (Convention de New York, RS 0.277.12).
Des observations n'ont pas �t� requises. N�anmoins, B.________ S.p.A. s'est spontan�ment d�termin�e sur l'issue du recours, par acte du 7 septembre 2011. Elle a conclu, principalement, � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement, � ce qu'il soit imparti un d�lai soit � l'autorit� comp�tente pour nommer un repr�sentant l�gal de A.________ SA, soit au repr�sentant l�gal de A.________ SA pour ratifier les actes de proc�dure de cette derni�re, sous peine d'irrecevabilit� du recours. Par courrier des 6 et 10 octobre 2011, A.________ SA a produit des pi�ces pour d�montrer qu'elle dispose d'un repr�sentant l�gal.
1.1 Le recours est d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 al. 1 LTF), ayant pour objet l'ex�cution d'une sentence arbitrale �trang�re (art. 72 al. 2 let. b ch. 1 LTF) ainsi que la mainlev�e d�finitive de l'opposition � un commandement de payer (art. 72 al. 2 let. a LTF; ATF 134 III 115 consid. 1.1), rendue par une juridiction cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 LTF); la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 2 let. b LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.3).
1.2 L'intim�e invoque que A.________ SA ne dispose pas d'organe habilit� � la repr�senter. A l'appui de son propos, elle produit un extrait du Registre du commerce de Gen�ve dat� du 6 septembre 2011, certifi� conforme, d'o� il ressort que les pouvoirs des personnes ayant occup� la fonction d'administrateur ont �t� radi�s le 14 mars 2011.
Pour sa part, la recourante affirme qu'un nouvel administrateur a �t� nomm�. Pour d�montrer cette all�gation, elle produit une copie du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires, d'o� il ressort que, le 30 septembre 2011, un nouvel administrateur a �t� d�sign�. Elle produit �galement une procuration du 10 octobre 2011, sign�e par cet administrateur, qui donne pouvoir � l'avocat ayant adress� le recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral de repr�senter A.________ SA dans la pr�sente cause 5A_441/2011.
1.2.1 Les parties font toutes deux valoir des faits et des offres de preuves nouveaux. En principe, ceux-ci sont prohib�s (art. 99 al. 1 LTF). Exceptionnellement, il est possible de les invoquer pour permettre au Tribunal f�d�ral de d�terminer quelles sont les parties � la proc�dure devant lui (BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2009, n�21 ad art. 99 LTF). En l'esp�ce, la question soulev�e a trait � la capacit� de recourir d'une partie (cf. infra consid. 1.2.2). L'exception est d�s lors r�alis�e.
1.2.2 Bien qu'ins�parable de l'exercice des droits civils, qui rel�ve du droit de fond, la capacit� d'ester en justice du recourant est une condition de recevabilit� du recours. Elle comprend la capacit� de proc�der, soit la facult� de mener soi-m�me le proc�s ou de d�signer soi-m�me un mandataire qualifi� pour le faire. Ont la pleine capacit� d'ester en justice les personnes morales (art. 54 CC), dont la volont� s'exprime par leurs organes (art. 55 al. 1 CC; FABIENNE HOHL, Proc�dure civile, Tome I, 2001, n�404 ss).
En droit de la soci�t� anonyme, l'assembl�e g�n�rale a le droit intransmissible de nommer les membres du conseil d'administration (art. 698 al. 2 ch. 2 CO). Chacun de ceux-ci a en principe le pouvoir de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers (art. 718 al. 1 2�me ph. CO). Le conseil d'administration peut toutefois d�l�guer le pouvoir de repr�sentation � un ou plusieurs de ses membres (d�l�gu�s) ou � des tiers (directeurs; art. 718 al. 2 CO). Il est tenu de communiquer au pr�pos� au registre du commerce, en vue de leur inscription, les noms des personnes qui ont le droit de repr�senter la soci�t�, en produisant la copie certifi�e conforme du document qui leur conf�re ce droit (art. 720 1�re ph. CO). L'inscription au registre du commerce n'est toutefois pas une condition de l'existence d'un pouvoir de repr�sentation, ni sur le plan interne, ni sur le plan externe (ATF 96 II 439 consid. 2; 76 I 338 consid. 5; arr�t 4C.136/2004 du 13 juillet 2004 consid. 2.2.2.2.2, non publi� in ATF 130 III 633).
1.2.3 En l'esp�ce, il ressort du proc�s-verbal produit que l'assembl�e g�n�rale de la recourante a nomm� un nouvel administrateur le 30 septembre 2011. En revanche, il n'est pas �tabli que ce dernier est inscrit au Registre du commerce. Toutefois, la pi�ce susmentionn�e suffit, au vu de la jurisprudence pr�cit�e, � d�montrer que l'administrateur a les pouvoirs de repr�senter la recourante. Par ailleurs, en signant la procuration d'avocat, il a ratifi� le recours accompli au nom et pour le compte de la recourante le 28 juin 2011 (art. 38 CO). Celle-ci ayant, au surplus, succomb� devant l'autorit� pr�c�dente, elle a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.3 La recourante ne prend aucune conclusion en r�forme. Elle se borne � conclure de la sorte: "Pr�alablement: 1. Dire et constater que le pr�sent recours est recevable en la forme. Principalement: 1. Annuler la d�cision prise par la Cour de justice de la R�publique et Canton de Gen�ve dans son jugement du jeudi 26 mai 2011 ACJC/667/2011 dans la cause C/30235/2010 qui divise B.________ S.p.A, et A.________ SA. 2. Condamner B.________ S.p.A. en tous les frais et d�pens".
1.3.1 Selon l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent contenir des conclusions. Le recourant doit donc indiquer sur quels points la d�cision est attaqu�e et quelles sont les modifications demand�es. Le Tribunal f�d�ral pouvant statuer lui-m�me sur le fond (art. 107 et 117 LTF), les conclusions ne peuvent en principe pas �tre exclusivement cassatoires (ATF 134 III 379 consid. 1.3). Si les conclusions font d�faut ou sont, dans leur ensemble, insuffisantes, le recours est irrecevable. Toutefois, l'interdiction du formalisme excessif impose de ne pas se montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, � la lecture du m�moire, on comprend clairement ce que veut le recourant (arr�t 4A_321/2009 du 15 janvier 2010 consid. 2; 1C_100/2008 du 18 juin 2008 consid. 1).
1.3.2 En l'esp�ce, il ressort de la motivation du recours que la recourante conteste le caract�re ex�cutoire de la sentence arbitrale. On comprend d�s lors qu'elle entend demander la r�forme de l'arr�t attaqu�, en ce sens que l'ex�cution de la sentence sur appel du 30 d�cembre 2005 est refus�e et, par cons�quent, que la requ�te de mainlev�e d�finitive est rejet�e. Il y a donc lieu d'entrer en mati�re sur le recours.
2.1 Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) et n'est li� ni par les motifs invoqu�s par les parties, ni par l'argumentation juridique retenue par l'autorit� cantonale (ATF 130 III 297 consid. 3.1). Toutefois, compte tenu de l'obligation de motiver qui incombe au recourant en vertu de l'art. 42 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4), il n'examine pas toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, mais seulement celles qui sont soulev�es devant lui (ATF 133 III 545 consid. 2.2). Le jugement d'exequatur et de mainlev�e n'est pas assimil� � des mesures provisionnelles. Tous les griefs des art. 95 et 96 LTF sont donc recevables � son encontre (ATF 133 III 399 consid. 1.5.).
2.2 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en �carter que si ceux-ci ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - soit de mani�re arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1; 133 II 249 consid. 1.2.2) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont �t� �tablis d'une mani�re arbitraire doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation, conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
3.1 Pour autant qu'on la comprenne, la recourante semble tout d'abord reprocher � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 20 CO en ne constatant pas la nullit� des contrats de vente. Comme motif de nullit�, elle invoque qu'"elle n'est jamais entr� [recte: entr�e] formellement en relation contractuelle avec l'intim�e" et qu'"aucun organe ni aucune personne autoris�e par la recourante n'a sign� le contrat".
3.2.1 Selon l'art. 80 al. 1 LP, le cr�ancier qui est au b�n�fice d'un jugement ex�cutoire peut requ�rir du juge la mainlev�e d�finitive de l'opposition. Les sentences arbitrales internationales, si elles sont au pr�alable d�clar�es ex�cutoires, sont assimil�es � des jugements (cf. art. 194 LDIP, qui renvoie � la Convention de New York; ATF 130 III 125 consid. 2). Le juge de l'ex�cution forc�e se borne � v�rifier l'authenticit� du jugement � ex�cuter, son caract�re ex�cutoire, ainsi que les trois identit�s (poursuivi, poursuivant, pr�tention); le fond du litige n'est plus examin� (cf. dans ce sens, WALTER A. STOFFEL/ISABELLE CHABLOZ, Voies d'ex�cution, 2�me �d., 2010, � 4 n�76).
3.2.2 En l'esp�ce, bien qu'elle invoque la nullit� du contrat au sens de l'art. 20 CO, on comprend que la recourante entend en r�alit� faire valoir qu'elle n'est pas la d�bitrice du contrat, faute de pouvoirs de repr�sentation du signataire. Il s'agit l� d'un motif de fond du litige, tranch� par la juridiction arbitrale, que le juge de l'exequatur et de la mainlev�e n'a pas � examiner. Le grief est donc irrecevable.
Dans un second grief, la recourante invoque la violation de l'art. V ch. 1 let. b de la Convention de New York. Elle reproche � la cour cantonale d'avoir refus� d'admettre qu'elle n'a jamais particip� � la proc�dure arbitrale, ni mandat� qui que ce soit pour l'y repr�senter. Elle pr�tend que ses administrateurs successifs ignorent qui a particip� � la proc�dure arbitrale et qu'elle n'a pas �t� inform�e du d�roulement de celle-ci.
4.1 La cour cantonale a tout d'abord retenu que l'intim�e avait satisfait aux conditions formelles de l'art. IV de la Convention de New York, lui permettant d'obtenir la reconnaissance et l'ex�cution de la sentence arbitrale. Par cons�quent, il incombait � la recourante, conform�ment � l'art. V ch. 1 let. b de cette convention, de prouver le motif de refus d'exequatur qu'elle invoquait. Ensuite, la cour a expliqu� que, en vertu de l'art. 326 al. 1 CPC, les pi�ces nouvellement produites en seconde instance par la recourante, ainsi que ses all�gu�s y relatifs, �taient irrecevables. Enfin, la cour a jug� que la recourante n'avait, en premi�re instance, jamais remis en cause sa participation � la proc�dure arbitrale devant la GAFTA. Elle avait d'ailleurs elle-m�me produit la transaction du 25 f�vrier 2008 pour tenter de contester, uniquement, le caract�re ex�cutoire de la sentence sur appel, argument auquel elle avait renonc� en seconde instance. Il ressortait �galement de la sentence arbitrale du 26 mai 2005 qu'elle avait nomm� son arbitre et de la sentence sur appel du 30 d�cembre 2005 qu'elle avait elle-m�me form� cet appel et qu'elle avait �t� repr�sent�e durant cette proc�dure. Enfin, A.________ SA avait encore tent� d'attaquer la sentence sur appel aupr�s de la High Court de Londres, qui lui avait refus� l'autorisation de recourir par ordonnance du 27 avril 2006, dont une copie certifi�e conforme figurait au dossier. Pour ces motifs, l'autorit� cantonale a rejet� le recours, qu'elle a qualifi� de particuli�rement dilatoire.
4.2.1 Le cr�ancier qui veut proc�der � l'ex�cution d'une d�cision �trang�re en Suisse demande au juge de la mainlev�e d�finitive de se prononcer, � titre pr�alable, sur la reconnaissance de cette d�cision, puis d'�carter l'opposition faite par le d�biteur (art. 83 al. 3 LP). La proc�dure de mainlev�e �tant ainsi �largie � la d�cision incidente de reconnaissance, les all�gations et moyens de preuve admissibles s'�tendent � tout ce qui est n�cessaire pour v�rifier l'existence des conditions mat�rielles de reconnaissance. Si le cr�ancier invoque une sentence arbitrale �trang�re, les conditions de reconnaissance d�coulent de la Convention de New York (cf. p. ex. STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., � 4 n�198 ss).
Selon l'art. V ch. 1 let. b de la Convention de New York, la reconnaissance et l'ex�cution de la sentence seront refus�es, sur requ�te de la partie contre laquelle elle est invoqu�e, si cette partie fournit � l'autorit� comp�tente du pays o� la reconnaissance et l'ex�cution sont demand�es la preuve que la partie contre laquelle la sentence est invoqu�e n'a pas �t� d�ment inform�e de la d�signation de l'arbitre ou de la proc�dure d'arbitrage, ou qu'il lui a �t� impossible, pour une autre raison, de faire valoir ses moyens.
4.2.2 En l'esp�ce, pour toute argumentation, la recourante se contente de dire, dans une critique purement factuelle, qu'elle n'a pas particip� � la proc�dure arbitrale et renvoie vaguement � ce propos au Registre du commerce. Elle ne fait ainsi qu'opposer sa propre version des faits � celle retenue par l'autorit� cantonale, selon qui la recourante a d�ment particip� � tous les stades de la proc�dure. Purement appellatoire, son grief est irrecevable (cf. supra consid. 2.2).
En conclusion, insuffisamment motiv�, le recours est irrecevable. Les frais judiciaires, arr�t�s � 15'000 fr., sont mis � la charge de la recourante (art. 66 al. LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.

References: art. 20
 ATF 
 ATF 
 art. 99
 art. 718
 ATF 
 art. 95
 art. 194
 ATF