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Timestamp: 2019-07-18 18:59:31+00:00

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Tome 5 : 1789 – États généraux. Suite des cahiers des sénéchaussées et baillages [Paris (hors les murs) (suite) - Toulon] » page 570
suivi, Messieurs, les principes qui viennent de vous 6tre exposes. L'assemblee municipale de Riom s'esf penetree de l'esprit public et des vues generalesqui doivent determiner le regime politique et civil de la monarchic. Nous nous sommes consid^res comme membres de lagrande famille, et non comme circonscrits dans une cit£! Nous n'avons vu d'avantages pour nous que dans de bonnes lois communes a tous, et de griefs que dans leur infraction. Ainsi, chacun de vous, Messieurs, vos villes et vos villages, se trouvent as-socies au voeu national que nous avons fornix; mais en eloignant tous les interns locaux, en renongant absolument a ceux qui pr6judicient a 1'interet general, nous ne repoussons pas ceux qui ne les contrarient pas, et comme vos representants, qui sont preincrement les hommes de la nation, vous doivent aussi, et a vos commu-nautes, leur zele et leurs services, en tout ce qui pourra se concilier avecle bien public, nous avons l'honneur de vous proposer de classer toutes vos recommandations particulieres sous les divers litres qui leur sont propres, tels qu'impdts, che-mins, secours, etablissements publics, etc., et d'en former un cahier de supplement, qui n'occupera que le second rang dans 1'attention et les devoirs de vos representants. »
Pour les deputes du tiers-etat auxEtats generaux,
proposes par les deputes de la ville de Riom.
L'estime et la confiance de vos citoyens vous appellent a une des plus augustes fonctions que les hommes puissent remplir; deputes de notre ville, vous allez vous asseoir parmi les representants d'une grande nation, discuter ses interets et ses droits; mais en vous invitant nous-mernes a reconnaitre toute la dignity de votre mission, et a ne la mettre au-dessous d'aucune autre, notre premiere recommandation sera de vous rap-peler que vous la tenez de nous, que ce sont nos pouvoirs que vous allez exercer, et qu'il n'en est aucun qui n'emane du peuple; qu'ainsi, rien ne doit etre propose ni consenti par ses d61egues contre le voeu et au prejudice de 1'interet de tous; que cette grande verite, qui sera la seule limite de nos pouvoirs, soit aussi la r^gle invariable de votre conduite; qu'elle dirige toutes vos deliberations, et vous ram6ne au milieu de nous, di-gnes de nos 61oges et de notre reconnaissance.
BASES DE LA CONSTITUTION.
Accabl£s depuis longtemps par le pouvoir ab-solu, mais eclaires maintenant sur tout ce qui peut nous servir et nous nuire, nous avons a r6-parer les fautes et les malheurs de plusieurs socles. La liberte s'offre a nous, un Roi citoyen nous propose de l'unir a ses droits et aux notres.
Nous vous deputons pour contracter cette sainte alliance : posez les bases, elevez les colonnes du plus beau monument qui puisse sortir dela main des hommes, car telle est une constitution natio-nale qui determine les droits de tous, et les lois qu-i les maintiennent.
Voici nos vceux et nos demandes; elles ne contrarieront point les intentions genereuses du monarque, qui a reconnu le premier le danger et les abus de l'autorite arbitraire.
Art. ler. Que l'assemblee des Etats generaux soit reconnue solennellement la seule puissance competente pour consentir et sanctionner les lois et les impdts.
Art. 2. Qu'il soit invariablement arrSte que les
|S3n6chaussee de Riom ]
Etats s'assembleront tous les trois ans a un jour determine; qu'aucun imp6t ne puisse, sous aucun pretexte et sous aucuoe forme, etre proroge et pergu au dela de ce terme, a moins qu'il ne soit, al'expiration des trois annees, continue par les Etats g6n6raux, et ce, sous peine, contre les percepteurs, .d'etre poursuivis comme concus-sionnaires.
Art. 3. Que les impots qui seront consentis par les Etats gen6raux, sous quelque forme et denomination qu'ils puissent l'etre, soient supports egalement par tous les ordres, corporations et individus, proportionnellement a leur fortune, sans distinction d'aucune espece de biens, et sans aucune exception ni restriction en faveur de qui que ce soit, et nonobstant tout affranchis-sement et abonnement.
Art. 4. Que les Etats generaux, divises par or-dre ou opinant par t6te, reconnaissent, dans les representants des communes, une influence etun pouvoir egaux a celui des deux autres ordres.
Art. 5. Que tous les sujets de l'empire, depuis le premier rang jusqu'au dernier, dans les villes comme dans les campagnes, soient egalement soumis aux lois, et proteges par elle; qu'aucun domicilii qui ne sera pas actuellement dans les liens de la discipline militaire ne puisse etre ar-rete sans decret judiciaire, excepte dans le cas de flagrant d61it, et de designation d'un coupable par la clameur p'ublique, auquel cas il sera remis, dans les vingt-quatre heures, entre les mains de son juge naturel.
Art. 6. Qu'il soit permis a tout homme qui si-gnera un manuscrit de le faire imprimer, soit pour sa propre defense, soit pour 1'instructiou pu-blique, sans autre censeur que sa conscience et les lois.
Art. 7. Que les Etats provinciaux soient reta-blis dans toutes les provinces d'une maniereuni-forme, et ayec la meme organisation, autant que faire se pourra, des Etats generaux. Ges points fondamentaux etant les conditions absolues dela liberte nationale, aucun autre point de legislation ou administration ne sera traite avant que ceux ci-dessus 6nonc6s ne soient arretes, et quoique nous n'employions ici, pour y obliger nos representants, aucune formule limitative de pouvoir, nous ne pensons pas qu'aucun d'eux s'expose a l'indignation et au desaveu de la nation, en adeh-rant a aucun statut contraire.
Art. 8. Le pouvoir legislatif ne doit point etre exerce par le Roi, sans le concours de la nation assemblee par ses representants, et aucune ordon-nance 6man6e de l'autorite royale, en l'absence des Etats generaux, ne peut fttre consider^ que comme un acte d'administration provisoire, auquel les tribunaux ne sauraient donner force de loi sans le consentement de la nation, qui a le droit de rejeter et annuler lesdites ordonnances.
Art. 9. Aucun parlementou cour souverainene peut exercer, meme provisoirement, le pouvoir de consentir et promulguer des lois que la nation n'aurait pas consenties, ni rejeter, modifier ou differer la publication et l'execution des lois que les Etats generaux auraient sanctionnees.
Art. 10. Que la venalite des charges soit abo-lie ; que cependant tous les officiers de judicature soient inamovibles, et ne puissent etre destitues que pour forfaiture jug6e selon les lois du royaume; qu'aucun sujet ne puisse etre admis sans avoir donne preuve de ses suffisance et capacity ; qu'a cet effet, il soit necessaire d'avoir
[Etats gen. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAfRES.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10