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Timestamp: 2017-12-15 21:59:13+00:00

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Statuts. I. Nom, siège et but - PDF
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1 Statuts I. Nom, siège et but Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 L association suisse de réflexologie plantaire, ASRP, pour la thérapie intégrative des zones réflexes plantaires, a été fondée en 1994 conformément à l art. 60 CCO. Son siège est à Berne. Le but de l ASRP est la promotion, le développement et l expansion de la réflexothérapie/thérapie des zones réflexes plantaires à un niveau compétent et responsable du soutien de la santé dans un sens thérapeutique et préventif pour le bien-être de la personne. L ASRP - s occupe de maintenir la qualité de la réflexothérapie/thérapie des zones réflexes plantaires pour la plus grande utilité et protection de la clientèle. Elle formule des exigences correspondantes et des directives ; - préserve l intérêt de ses membres et les remplace auprès des autorités, des caisses- maladie, des assurances et autres organisations ; - entretient des relations publiques et s engage pour la reconnaissance officielle ; - encourage l échange d expérience, ainsi que la formation continue parmi ses membres ; - soutient la solidarité et la coopération entre ses membres ; - soutient la recherche en matière de réflexothérapie/thérapie des zones réflexes plantaires ; - entretient le contact avec d autres organisations du domaine de la santé et de la guérison, en Suisse et à l étranger ; - combat l abus au sein de la pratique de la réflexothérapie/thérapie des zones réflexes plantaires à des fins d avantages personnels et d autres affaires malhonnêtes. L ASRP est politiquement et au sens confessionnel neutre et indépendante.
2 page 2 II. Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Qualité de membre Les membres à part entière de l ASRP sont des praticiens de la réflexothérapie/thérapie des zones réflexes plantaires. L admission en tant que membre a lieu par l entremise du comité. Les conditions d admission pour les membres sont stipulées dans les règlements de l ARSP. Les membres à part entière sont tenus de régler leur cotisation dès confirmation de l admission. En cas de nécessité, l assemblée générale peut déterminer d autres montants obligatoires. Les thérapeutes en formation désignent les personnes qui participent à un stage de formation pour l obtention du diplôme en réflexothérapie/thérapie des zones réflexes plantaires animé par une formatrice reconnue ou une école agréée par l ASRP. Les thérapeutes en formation ne jouissent d aucun droit au sein de l association, notamment en ce qui concerne le droit de vote et d élection. Elles reçoivent toutes les informations générales en rapport avec l association (exactement comme les membres à part entière). Dès leur inscription, elles sont tenues de s acquitter de 25 % des frais de cotisation annuelle. L adhésion à l association ne doit pas être utilisée à des fins publicitaires. Les membres de soutien sont des personnes simples ou juridiques qui sont d accord avec le but de l association et le soutiennent. Les membres de soutien n ont aucun droit, en particulier aucun droit de vote ou droit d éligibilité. Ils reçoivent toutes les informations générales de l association (comme les membres à part entière). Aussitôt qu ils sont annoncés, ils sont tenus de payer la cotisation (personnes simples : 50 % du montant des membres à part entière, personnes juridiques : 150 % du montant). Le fait d être membre ne doit pas être utilisé abusivement à des fins publicitaires. Les membres d honneur sont des personnes admises par l assemblée générale pour des services particuliers qu elles ont prodigués dans le domaine de la réflexothérapie/ thérapie des zones réflexes plantaires. Elles ont les mêmes droits que les membres de soutien, mais sans les devoirs correspondants. Au cas où ils satisfont aux exigences des membres à part entière, ils ont les mêmes droits que les membres à part entière, sans les devoirs correspondants. Les donateurs/donatrices sont des personnes simples ou juridiques qui soutiennent l ASRP sans bénéficier de ses services. Art. 10 L admission en qualité de membre est adressée par écrit au comité. Le comité décide de l admission par votation à la majorité sans justification. La décision du comité est définitive.
3 page 3 Art. 11 La démission peut être donnée par une explication écrite adressée au comité pour la fin de chaque année et doit parvenir au comité au moins un mois à l avance. Art. 12 La cotisation annuelle est déterminée par l assemblée générale et est due pour le début de chaque année. Les membres de soutien paient 50 % (personnes simples) ou 150 % (personnes juridiques) de la cotisation des membres à part entière. Art. 13 L exclusion peut être prononcée par le comité à la majorité, sans justification, envers les membres qui ne remplissent par leurs devoirs vis-à-vis de l association ou qui agissent à l encontre de la réputation ou des intérêts de l association. En cas de contestation de l exclusion, c est l assemblée générale qui décide à la majorité, sans justification, et d une manière définitive. Art. 14 La liste des membres est confidentielle et doit être utilisée seulement pour des intérêts spécifiques de l association. Celui/celle qui ne désire pas figuré sur la liste des membres doit le communiquer par écrit. III. Organisation Art. 15 Les organes de l ASRP sont : a) l assemblée générale des membres b) le comité c) le secrétariat d) les commissions e) les groupes régionaux et groupes de travail f) l organe de contrôle L assemblée générale des membres Art. 16 L assemblée générale est responsable : a) d élire le comité, le/la président/e, le/la vice-président/e, l organe de contrôle et les commissions ; b) de l approbation des comptes annuels, du budget et du rapport du réviseur ; c) de fixer le montant des cotisations (des membres à part entière et des donateurs) et de l allocation attribuée aux sessions du comité ; d) de la mise à jour périodique des directives concernant les honoraires ; e) de prodiguer des conseils et de prendre des décisions concernant : les règlements de l association, les statuts, les directives, les propositions du comité et des membres ;
4 page 4 f) de prendre une décision définitive concernant la qualité de membre contestée d une personne ; g) de déterminer la politique générale de l association (programme annuel) ; h) de l élection d un scrutateur ; i) de l approbation du protocole de la dernière assemblée générale ; j) de la nomination de membres d honneur. Art. 17 L assemblée générale des membres est l organe le plus élevé de l ASRP. Elle a lieu au moins une fois l an, ceci durant le premier semestre. La date est fixée par le comité au moins 3 mois à l avance et l invitation est envoyée avec l ordre du jour au moins 3 semaines avant la date de l assemblée. Pour des raisons importantes, le comité ou au moins un cinquième des membres dotés d un droit de vote peut convoquer une assemblée extraordinaire. Dans ce cas, le délai pour l annoncer et présenter l ordre du jour est fixé à 10 jours. Art. 18 Les demandes et propositions pour l assemblée générale doivent être en possession du comité au moins 6 semaines avant la date de l assemblée. Des sujets qui ne font pas partie de l ordre du jour peuvent seulement être traités s ils sont reconnus comme essentiels par au moins deux tiers des membres présents ayant droit de vote. Art. 19 Lors de changement des statuts, une majorité des trois quarts des membres présents ayant le droit de vote est nécessaire. Art. 20 L organisation, l exécution et la conduite de l assemblée générale est l affaire du comité. Il peut déléguer des tâches à des membres. Art. 21 Lors d élection et de votation, c est la majorité simple des voix comptées qui est valide. En cas de partage égal des voix, la proposition est considérée comme rejetée. En règle générale, il y a souvent des votations. Un membre ayant le droit de vote peut exiger un vote secret. Art. 22 Tous les membres ont le droit de participer à l assemblée générale. Tous les membres à part entière, tous les membres du comité et tous les membres d honneur qui remplissent les exigences pour être membre à part entière ont le droit de vote et droit d éligibilité. Art. 23 Le comité peut exécuter une votation par lettre sous la garde de l organe de contrôle. Ceci n est valable que pour des questions uniques qui demandent à être traitées d une manière urgente, au lieu d une assemblée générale. Un délai d au moins deux semaines doit être donné pour renvoyer le vote.
5 page 5 Le comité Art. 24 Les devoirs du comité sont : a) direction de l ASRP, b) diriger les affaires de l association ; c) gestion des finances ; d) convocation de l assemblée générale ; e) réalisation et proposition du programme annuel ; f) exécution des décisions prises par l assemblée générale ; g) représentation de l ASRP envers l extérieur ; h) admission et exclusion de membres ; i) organe de contact pour les commissions, les groupes régionaux et les groupes de travail ; j) nomination et engagement d un administrateur/une administratrice et des collaborateurs/collaboratrices du secrétariat ; k) tous les devoirs qui ne sont pas de la compétence de l assemblée générale. Art. 25 Le comité peut déléguer des affaires ou des devoirs aux commissions, aux groupes régionaux et aux groupes de travail, à un bureau ou à un administrateur/une administratrice. L administrateur/administratrice est membre du comité. Le comité règle ses conditions d engagement. Art. 26 Le comité se compose de 3 à 7 membres et se constitue lui-même, à l exception du président/de la présidente, du vice-président/de la vice présidente. Il désigne le caissier/la caissière et d autres charges. Art. 27 La durée du mandat de membre du comité est de 3 ans. La réélection est possible. Art. 28 Le président/la présidente, le vice-président/la vice-présidente, le caissier/la caissière ou l administrateur/l administratrice signent légalement collectivement à deux pour l ASRP. Sur décision du comité la signature légale peut être attribuée à d autres membres du comité ou du secrétariat pour certaines affaires. Art. 29 Les membres du comité ont droit à une allocation de sessions et remboursement des frais.le montant de l allocation de sessions est fixé par l assemblée générale. Le secrétariat Art. 30 Un secrétariat est au service du comité. Le cas échéant, il est sous la direction de l administrateur/administratrice. L engagement, la rémunération et le cahier des charges sont déterminés par le comité.
6 page 6 Les commissions Art. 31 Le comité et l assemblée générale sont tenus de nommer des commissions, bureaux et représentations et de leur confier des tâches particulières. Les groupes régionaux et groupes de travail Art. 32 Des groupes régionaux et groupes de travail peuvent se créer au sein de l association. Ceux-ci s organisent eux-mêmes. Art. 33 Les groupes régionaux favorisent et encouragent la collaboration et l activité des membres de l ASRP selon leur possibilités dans leur région. Leur travail est dirigé vers les buts de l ASRP. Chaque année, ils doivent présenter un rapport d activité à l assemblée générale. Ils ont une personne de contact dans le comité, par l entremise de laquelle ils peuvent exposer leurs demandes et préoccupations en ce qui concerne l ASRP. Avec l accord du comité, ils peuvent devenir actifs vers l extérieur. Exceptionnellement, lorsqu il n est pas possible de contacter à temps le comité, ils peuvent en leur nom (et non au nom de l ASRP), être actifs vers l extérieur ; cependant, ils doivent en informer le comité tout de suite après. Art. 34 Les groupes de travail favorisent la collaboration et l activité des membres de l ASRP selon leur possibilités et intérêts. Ils doivent présenter un rapport d activité annuellement à l assemblée générale et peuvent être actifs vers l extérieur seulement avec l accord du comité. Leur travail est dirigé vers les buts de l ASRP. L organe de contrôle Art. 35 L organe de contrôle se compose d au moins 2 vérificateurs/vérificatrices des comptes. Il contrôle la comptabilité et le résultat des comptes et en informe l assemblée générale sur demande. L assemblée générale les élit pour une durée de trois ans. Une réélection est possible. Au moins un vérificateur (réviseur) est formé professionnellement. (Jusqu au quota de 100 membres, le règlement d introduction est valable en lieu et place de l art.34).
7 page 7 IV. Finances Art. 36 Les moyens financiers de l association sont constitués des cotisations des membres, ainsi que d autres subventions, donations et autres montants. Seule la fortune de l association tient lieu d engagement. Tout autre responsabilité financière de ses membres est exclue. V. Réglementations Art. 37 L année pour l association prend fin à la fin de chaque année civile, soit le 31 décembre. Art. 38 Le logo et le nom ne peut être utilisé que par l association et ses membres à part entière. Art. 39 L association peut être dissoute par décision de l assemblée générale. Pour cela une majorité des ¾ de tous les membres ayant droit de vote est exigée (incluant le comité et les membres d honneur possédant le droit de vote). Art. 40 Si l assemblée générale décide la dissolution de l association, il sera décidé dans la même assemblée de l utilisation de la fortune.
8 page 8 Ces statuts ont été adoptés par l assemblée fondatrice le 3 mai 1994 à Berne et entrent en vigueur immédiatement. Berne, le 3 mai 1994 La présidente de l assemblée: Monica Cecchin La secrétaire: Santoshi Marti Les changements des Art. 6 et 36 des statuts ont été acceptés à l unanimité à l assemblée Générale du 5 mai 1998 et entrent en vigueur immédiatement. Berne, le 5 mai 1998 La présidente : Monica Cecchin Le vice-président : Thomas Iseli Le changement des statuts Art. 6 thérapeutes en formation et le remplacement dans l ensemble du document de réflexologie plantaire (RP) par réflexothérapie/thérapie des zones réflexes plantaires ont été acceptés à l unanimité à l assemblée générale du 6 mai 2014 et entrent en vigueur immédiatement. Zurich, le 6 mai 2014 La présidente : Monica Baettig La vice-présidente : Regula Schmid Le changement des statuts Art. 28 compétences financières du comité ont été acceptées à l unanimité à l assemblée générale du 5 mai Zurich, le 5 mai 2015 La présidente : Monica Baettig La vice-présidente : Regula Schmid

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 art. 60
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 30
 Art. 31
 Art. 32
 Art. 33
 Art. 34
 Art. 35
 art.34
 Art. 36
 Art. 37
 Art. 38
 Art. 39
 Art. 40
 Art. 6
 Art. 6
 Art. 28