Source: http://temeum.espaces-naturels.fr/fr/juridique/fiches-juridiques/reserve-naturelle-nouvelle-caledonie-province-sud
Timestamp: 2018-06-19 10:41:49+00:00

Document:
Réserve naturelle - Nouvelle-Calédonie – Province Sud | TEMEUM
Permettre le maintien, la conservation, la réhabilitation d'espèces menacées, endémiques ou emblématiques, et la restauration, voire la reconstitution d'habitats.
Articles 211-1 à 211-7 et 211-10 à 211-11 du Code de l'environnement de la Province Sud.
la catégorie d'aire protégée à laquelle elle correspond (réserve naturelle) ;
L’approbation d’un plan de gestion n'est pas obligatoire pour les réserves naturelles.
Le contenu des plans de gestion doit être compatible avec les objectifs de gestion fixés par la réglementation sur les réserves naturelles.
Certaines activités humaines compatibles avec les objectifs de gestion de la réserve naturelle peuvent être autorisés. Dans le cadre exclusif de ces activités, l'accès au public et des aménagements légers réalisés aux fins d'éducation et de sensibilisation sur les espèces et les habitats sont autorisés.
Les actes de nature à nuire ou à apporter des perturbations à la faune, à la flore ou aux habitats tels que notamment :
Toute activité liée à la chasse ou à la pêche, sous réserve des dispositions spécifiques des articles 213-21 et 213-37 [les articles ici visés ne sont pas les bons, l’article 213-21 ne prévoyant aucune possibilité de pêche, ni de chasse et l’article 213-37 étant inexistant] ;
Toute introduction d’espèces, sauvages ou domestiques, zoologiques - notamment les chiens - ou botaniques ;
Les travaux tendant à modifier l’aspect du terrain, du paysage ou de la végétation tels que notamment :
mener des travaux ou des terrassements à caractère public ;
effectuer un prélèvement de faune, flore ou minéraux à des fins scientifiques ;
exercer une activité de chasse ou de pêche ou y détenir toute arme ou engins de chasse ou de pêche dans le cadre d'opérations scientifiques ou de régulation d'espèces envahissantes ;
introduire une espèce indigène ou endémique à des fins de restauration de sites dégradés ou de conservation d'espèces rares et menacées après avis du comité pour la protection de l'environnement ;
mener des activités commerciales ou nécessitant des installations permanentes compatibles avec les objectifs de gestion de la réserve naturelle considérée.
Ces dérogations s'appliquent de plein droit aux agents en charge du contrôle de l'application de la réglementation de l'aire protégée ou de la gestion de la réserve naturelle dans l’exercice de leurs fonctions.
Réserves naturelles terrestres
Réserve naturelle du Cap N’Dua - Art. 213-1 C. env. Province Sud
Réserve naturelle de la Forêt Nord - Art. 213-2 C. env. Province Sud
Réserve naturelle du pic du grand Kaori - Art. 213-3 C. env. Province Sud
Réserve naturelle du Pic du Pin - Art. 213-4 C. env. Province Sud
Réserve naturelle des Chutes de la Madeleine - Art. 213-5 C. env. Province Sud
Réserve naturelle de la Fausse Yaté - Art. 213-6 C. env. Province Sud
Réserve naturelle de la Forêt Cachée - Art. 213-7 C. env. Province Sud
Réserve naturelle du Barrage de Yaté - Art. 213-8 C. env. Province Sud
Réserve naturelle de la Haute Yaté - Art. 213-9 C. env. Province Sud
Réserve naturelle de la Haute Pourina - Art. 213-10 C. env. Province Sud
Réserve naturelle de la Vallée de la Thy - Art. 213-11 C. env. Province Sud - NB : La réserve naturelle de la Vallée de la Thy était, avant 2009, le Parc provincial de la forêt de Thy. Bien qu’il ait été aménagé pour recevoir le public, le parc était fermé depuis 1984 car l’accès se faisait par les terres de la tribu de Saint-Louis, laquelle s’opposait à la plupart des passages sur son territoire. Cette situation a directement inspiré la transformation du parc provincial normalement ouvert au public en réserve naturelle pour éviter une trop grande fréquentation des lieux et préserver donc la tranquillité de la tribu.
Réserve naturelle du Mont Mou - Art. 213-12 C. env. Province Sud
Réserve naturelle du Massif du Kouakoué - Art. 213-13 C. env. Province Sud
Réserve naturelle de l’Ile Leprédour - Art. 213-14 C. env. Province Sud
Réserve naturelle du Mont Humboldt - Art. 213-15 C. env. Province Sud
Réserve naturelle du Pic Ningua - Art. 213-16 C. env. Province Sud
Réserve naturelle de la forêt de Saille - Art. 213-17 C. env. Province Sud
Réserve naturelle du Mont Do - Art. 213-18 C. env. Province Sud
Réserve naturelle de la Nodéla - Art. 213-19 C. env. Province Sud
Réserve naturelle de la Haute Dumbéa – Art. 213-19-1 C. env. Province Sud
Réserve naturelle saisonnière de Grand Port - Art. 213-20 C. env. Province Sud
Périodicité : la réserve naturelle est instituée du 1er septembre au 31 décembre. Cette période peut être modifiée par arrêté du président de l’assemblée de province en fonction des périodes de reproduction des espèces.
Activité de pêche : la pêche spéciale au maquereau telle que définie réglementairement reste autorisée toute l’année dans la réserve naturelle, en dehors des périmètres de la réserve naturelle de l’Aiguille de Prony et de l’aire marine de gestion durable des ressources de Casy.
NB : La réserve a été notamment instituée pour protéger le Mérou à taches orange (Epinephelus coioïdes) pendant sa période de reproduction. Le dispositif ainsi conçu est plus proche du mécanisme métropolitain des réserves temporaires de pêche instituées de façon à préserver les alevins en vue d’une gestion rationnelle des ressources naturelles que des catégories classiques des outils de conservation de la nature.
Réserve naturelle de l’Aiguille de Prony - Art. 213-21 C. env. Province Sud
Délimitation : ne sont pas compris dans cette réserve naturelle les parties émergées de l’îlot Amédée et le rayon de 200 mètres autour de l’îlot qui constituent l’aire de gestion durable des ressources de l’îlot Amédée.
Réserve naturelle du Grand Récif Aboré et de la Passe de Boulari - Art. 213-22 C. env. Province Sud
Réserve naturelle saisonnière de la Passe de Dumbéa - Art. 213-23 C. env. Province Sud
Périodicité : la réserve est instituée du 1er novembre de chaque année au 1er mars de l’année suivante. Cette période peut être modifiée par arrêté du président de l’assemblée de province en fonction des périodes de reproduction des espèces.
NB : La réserve a été notamment instituée pour protéger les milliers de Mérous bleus (Epinephelus cyanopodus) au moment du frai. Le dispositif ainsi conçu est plus proche du mécanisme métropolitain des réserves temporaires de pêche instituées de façon à préserver les alevins en vue d’une gestion rationnelle des ressources naturelles que des catégories classiques des outils de conservation de la nature.
Réserve naturelle de l’Îlot Larégnère - Art. 213-24 C. env. Province Sud
Réserve naturelle de l’Îlot Signal - Art. 213-25 C. env. Province Sud
Réserve naturelle de l’Épave du Humboldt - Art. 213-26 C. env. Province Sud
Réserve naturelle de l’Ile Bailly - Art. 213-27 C. env. Province Sud
Réserve naturelle de Ouano - Art. 213-28 C. env. Province Sud
Réserve naturelle de l’Île Verte - Art. 213-29 C. env. Province Sud
Réserve naturelle de la Roche Percée et de la Baie des Tortues - Art. 213-30 C. env. Province Sud
Réserve naturelle de Poé - Art. 213-31 C. env. Province Sud

References: Art. 213
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