Source: http://docplayer.fr/2223865-Avis-de-marche-section-i-pouvoir-adjudicateur.html
Timestamp: 2018-05-24 12:49:10+00:00

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1 AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : La communauté d'agglomération Val de France, à l'attention de M. Le Président, Didier VAILLANT, 1 Bd Carnot, F Villiers le bel, Tél : , Fax : Code d'identification national : Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://agglovaldefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : La communauté d'agglomération Val de France, Contact : Service marchés publics, 1 Bd Carnot, F Villiers le bel, Tél : , Fax : , URL : https://agglovaldefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2014_sjkmealknu, Code d'identification national : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : La communauté d'agglomération Val de France, Contact : Service marchés publics, 1 Bd Carnot, F Villiers le bel, Tél : , Fax : , Code d'identification national : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : La communauté d'agglomération Val de France,, à l'attention de M. Le Président, Didier VAILLANT, 1 Bd Carnot, F Villiers le bel, Tél : , Fax : , URL : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2012_xssl3g9twn, Code d'identification national : I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Nettoyage et entretien des bâtiments de la communauté d'agglomération Val de France II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services no 14 : Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés. Code NUTS : FR108 II.1.3) L'avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Nettoyage et entretien des bâtiments de la communauté d'agglomération Val de France II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le présent Appel d'offres Ouvert est soumis aux dispositions des articles 10,14, 29, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics (Décret n du 1er août J.O. du 4 août 2006 modifié). Les marchés sont traités à prix mixte. - une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations d'entretien des bâtiments appartenant à la communauté d'agglomération Val de France ; page 1 / 7
2 - une partie à bons de commandes pour les prestations supplémentaires et occasionnelles. Pour la partie à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les marchés seront passés sous la forme d'un marché ne comportant ni minimum et ni maximum en valeur ou en quantité.ii.2.2) Informations sur les options Options : Non II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3 II.3) Durée du marché ou délai d'exécution Informations sur les lots Lot N 1 Intitulé : Nettoyage et entretien des bâtiments administratifs et techniques de la communauté d'agglomération Val de France 1) Description succincte : Nettoyage et entretien des bâtiments administratifs et techniques de la communauté d'agglomération Val de France 2) Classification CPV : ) Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots Lot N 2 Intitulé : Nettoyage et entretien des bâtiments à vocation économique et des locaux occupés par l'espace emploi de Sarcelles 1) Description succincte : Nettoyage et entretien des bâtiments à vocation économique et des locaux occupés par l'espace emploi de Sarcelles 2) Classification CPV : ) Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots Lot N 3 Intitulé : Nettoyage et entretien des bibliothèques intercommunales et du local commun de traitement des documents des bibliothèques 1) Description succincte : Nettoyage et entretien des bibliothèques intercommunales et du local commun de traitement des documents des bibliothèques 2) Classification CPV : ) Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la Communauté d'agglomération Val de France. Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération est le virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. L'unité monétaire de paiement est l'euro. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non page 2 / 7
3 III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La candidature est constituée impérativement des pièces justificatives ci-après : - La lettre de candidature (modèle référencé DC1), complétée, datée et signée par le candidat, - La déclaration du candidat à souscrire pour les marchés publics dûment complétée, datée et signée par le candidat (ou modèle référencé DC2), - Une attestation dûment datée et signée du candidat confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L et L du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, Les candidats pourront également produire : a.un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de trois mois, Ou b.une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, c.pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, d.une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, e.les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire, f.des certificats de qualification professionnelle, g.des certificats de qualité. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat, ou de chaque membre du groupement d'entreprises, attestant : a.qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. (ou modèle référencé NOTI2) de l'entreprise indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31 décembre 2014 ; b. Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article et par l'article du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts ; c.qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du Code de Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une faillite personnelle, au sens de l'article L du même code ou encore d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L du Code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; d.qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L et L du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant : a.le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, b.les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, c.le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature, d.une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont le candidat pourra faire preuve par tout document. Le candidat devra, obligatoirement, joindre des références contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché. III.2.4) Marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE page 3 / 7
4 IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Les prix des prestations au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du Bordereau de Prix Unitaires, notés sur 100 points : La valeur technique de l'offre au regard d'une note méthodologique, notée sur 100 points : 40 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CAVDF MT IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13/01/2015 à 12 h 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : La précédente consultation a été déclarée infructueuse : Référence de l'avis initial paru au BOAMP : BOMP B 145 au 31/07/2014 annonce 345 Référence de l'avis initial paru au JOUE : 2014/S du 31/07/2014 Avis infructuosité BOAMP : BOMP C n 220 du 15/11/2014 JOUE : 2014/S du 15/11/2014 Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement : - Accessible par voie électronique : La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com - ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante : Service des Marchés Publics - Communauté d'agglomération Val de France - 1, boulevard Carnot VILLIERS-LE-BEL -- Tél : Fax : Mail : Les horaires d'ouverture sont les suivants : Du Lundi au Jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 -- Le Vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 - sur demande écrite (lettre et télécopie). Renseignements complémentaires : Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande par courrier, par télécopie, ou en déposant une question sur le site https://agglovaldefrance.achatpublic.com au plus tard le 5 janvier Tous les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com par la collectivité au plus tard le 7 janvier La durée du marché: Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits de façon expresse trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La reconduction ou la-non reconduction des marchés devra être notifiée au titulaire par envoi d'un courrier avec AR, trois mois avant l'échéance des marchés. En l'absence d'un tel courrier dans les délais impartis, la reconduction est réputée tacite. L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur : - Les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, page 4 / 7
5 - Les capacités financières du candidat, - Les capacités professionnelles du candidat. Clause d'insertion : La communauté d'agglomération Val de France, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics en incluant dans les Cahiers des charges de ces marchés publics, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Présentation de l'offre : Pour chaque lot, l'offre est impérativement constituée des documents suivants : 1) l'acte d'engagement du lot concerné et ses annexes, dûment complétés, datés et signés, 2) la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du lot concerné, dûment remplie, datée et signée, 3) le Bordereau de Prix Unitaires, dûment rempli, daté et signé, 4) le Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses annexes, acceptés, datés et signés sans modifications, 5) le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, acceptés, datés et signés sans modifications, 6) un bon de visite pour chaque équipement, dûment rempli, daté et signé, 7) une note méthodologique concise détaillant pour chaque bâtiment visité : - l'organisation des équipes avec les moyens en matériels et en hommes qualifiés pour répondre à la demande (à détailler par bâtiment et par type de prestation en tenant compte des fréquences et contraintes horaires), - l'organisation générale des prestations : encadrement des équipes, moyens et organisation des contrôles, de la relation avec la personne publique avec notamment les processus de prise en compte des remarques et demandes et retours d'informations, - la provenance, l'origine et la composition des produits et certifiant la conformité des produits à la réglementation en vigueur en matière de biodégradabilité et de protection de l'environnement. Cette note méthodologique détaillée, complète les éléments précisés au cadre de la DPGF et à l'acte d'engagement. L'ensemble de ces éléments est destiné à apprécier la valeur technique de l'offre et à expliciter de manière précise les propositions du candidat. Cette note sera rendue contractuelle. 8) le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises. Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant : - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L et L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique. Observations : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Pour établir son offre, le candidat est réputé avoir pris connaissance des lieux et des sites d'implantation des équipements et avoir apprécié les conditions d'exécution des prestations. Il ne pourra pas prétendre à une plus-value sous le prétexte d'une connaissance incomplète des lieux ou d'une incompatibilité éventuelle de réalisation entre le CCAP et le(s) CCTP et les contraintes du site. Tous les documents devront être fournis sous forme papier en double exemplaire et rédigés en langue française. Aussi, le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article. Détail des critères d'attribution des offres : Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour attribuer chaque marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres sera effectué selon une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous : 1) Les prix des prestations au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du Bordereau de Prix Unitaires, notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 60 % de la note finale : Sous-critères Notation Montant annuel de la prestation tel qu'il ressort du total de : la DPGF : sur 80 points maximum du BPU : - prestations :sur 15 points maximum page 5 / 7
6 - produits : sur 5 points maximum 1) La valeur technique de l'offre au regard d'une note méthodologique, notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 40 % de la note finale : - organisation des équipes avec les moyens en matériels et en hommes qualifiés pour répondre à la demande (à détailler par bâtiment en tenant compte des fréquences et contraintes horaires) : sur 25 points maximum - organisation générale des prestations : encadrement des équipes, moyens et organisation des contrôles, de la relation avec la personne publique avec notamment les processus de prise en compte des remarques et demandes et retours d'informations : sur 20 points maximum - nombre d'heures mensuelles estimé par le candidat pour la réalisation de l'ensemble des prestations (élément relevé dans la DPGF) : sur 15 points maximum - nombre d'agents affectés à la réalisation des tâches (élément relevé dans la DPGF) : sur 15 points maximum - délais d'intervention (tel que précisés à l'acte d'engagement) : * délai d'urgence : sur 6 points maximum * délais de mise en place des prestations lorsque la collectivité intègre un nouveau bâtiment dans les prestations : sur 4.5 points maximum * délais pour l'exécution des prestations supplémentaires ou occasionnelles : sur 4.5 points maximum - provenance, origine et composition des produits certifiant leur conformité à la réglementation en vigueur en matière de biodégradabilité et de protection de l'environnement : sur 10 points maximum Le candidat qui aura obtenu la note N(F) la plus élevée sera classé en première position et ainsi de suite. En cas de candidats ex-æquo c'est le candidat qui aura obtenu la note la plus élevée au critère n 1 "Les prix des prestations au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du Bordereau de Prix Unitaires". Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur chaque site. Pour effectuer ces visites, ils devront s'adresser à : Lot n 1 : Nettoyage et entretien des bâtiments administratifs et techniques de la communauté d'agglomération Val de France Siège de la communauté d'agglomération Val de France : Mme Corinne TEROSIET - tél : ou en cas d'absence Mme Véronique BELIBA - tél : Centre Administratif et Technique Intercommunal (CATI) : M. Nicolas WATRIN - tél : ou M. Raphaël LAFUENTE - tél : ou Maison de la Justice et du Droit de Sarcelles : Mme GUILLEMIN - tél : ou cas d'absence Mme Catherine PLAIDEAU - tél : ou Mme Sabine LECAS - tél : Local technique de Gonesse : M. Eric LIPPENS - tél : ou ou en cas d'absence M. Alain QUEVREUX - tél : CSU : M. Christophe YGOUF - tél. : ou M. Fabien MINETTI - tél. : Lot n 2 : Nettoyage et entretien des bâtiments à vocation économique et des locaux occupés par l'espace emploi de Sarcelles Hôtel d'entreprises, et Espace Europe : Mme Valérie BENSADON - tél : ou en cas d'absence M Emmanuel FROIDEVAL Espace emploi de Sarcelles : Mme Linda GHEMMOUR - tél : ou en cas d'absence Mme Catherine PLAIDEAU - tél : ou Mme Sabine LECAS - tél : Lot n 3 : Nettoyage et entretien des bibliothèques intercommunales et du local commun de traitement des documents des bibliothèques Espace Musique Mel BONIS à Sarcelles : Mme Elisabeth BRIEZ - Tél : ou en cas d'absence M. Emmanuel BOURGES - Tél : Bibliothèque d'arnouville : Mme Agnès MILLERIOUX - tél : ou en cas d'absence Mme Catherine TOUPENET ou Mme Hélène CLOS-BOUCH - Tél. : Bibliothèques de Villiers-le-Bel Mme Agnès MILLIERIOUX - tél : ou en cas d'absence page 6 / 7
7 Mme Laure ALEZRA - tél. : ou Bibliothèque Elsa Triolet à Garges-lès-Gonesse M. Olivier TIBERGHEIN - tél : ou en cas d'absence M. Ahmed RADJAI ou Mme Nelly CLAVIER - tél. : Local commun de traitement des documents à Sarcelles M. Jean-Baptiste MARCHESI - tél : ou en cas d'absence Mme Isabelle LOUCHET - tél. : Ou M. Benjamin ZERBIB - tél A l'issue de chaque visite d'équipement, le candidat devra faire remplir à chaque fois un bon de visite, dont un exemplaire est joint au présent dossier de consultation, par les personnes ou leur représentant cités ci-dessus. Tous les bons de visite devront être joints à l'offre lors de la remise des plis. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil BP 30322, Cergy pontoise cedex,. Tél : Fax : VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : En vertu des dispositions du Code des Justices Administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal Administratif. Référé pré-contractuel : L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative- Référé contractuel : L et R du Code de la Justice Administrative VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2014 page 7 / 7

References: l'article 77
 l'article 98
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 1741
 l'article 14
 l'article 53