Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-de-la-famille/dissertation/cas-pratiques-devolution-successorale-droit-successions-454566.html
Timestamp: 2019-11-13 01:55:53+00:00

Document:
Pierre et son fils Paul sont décédés dans un accident automobile, sans que l'ordre de décès puisse être établi. Pierre est divorcé de Nathalie de laquelle il a deux fils, Paul et Luc. Paul est célibataire sans enfant. Il s'agit de savoir quelle est la dévolution des successions de Pierre et Paul.
John a été condamné à plusieurs années de réclusion criminelle pour avoir assassiné Elvis, son père. Elvis avait eu quatre fils : John, Paul, Georges et Ringo. John a un fils Julian. Il s'agit de savoir quelle est la dévolution de la succession d'Elvis.
Hector est décédé. Il a eu trois enfants. Pascal, son premier fils, est décédé. Patrice, son second fils, est aussi décédé mais il a eu un fils (Jacques) décédé également et trois petits enfants (Lucas, Véronique et Jean). Paulette, sa fille, est encore en vie et a un fils Victor. Il s'agit de savoir quelle est la dévolution de la succession d'Hector si tous les héritiers l'acceptent. Il s'agit ensuite de savoir quelle est la dévolution si Paulette renonce à la succession de son père.
Charles est décédé en laissant uniquement sa mère Yvonne, sa grand-mère maternelle Germaine et ses grands-parents paternels Victor et Henriette. Il s'agit de savoir quelle est la dévolution de la succession de Charles.
Désiré est décédé en laissant pour lui succéder sa mère Marion et ses grands-parents paternels Nestor et Nadine, une sœur germaine Dorothée, trois sœurs consanguines Denise, Diane et Dominique, un frère utérin Daniel ainsi qu'une nièce Carole qui est la fille de son frère utérin prédécédé. Il s'agit de savoir quelle est la dévolution de la succession de Désiré.
Cas pratique n 1 : la dévolution des successions
La dévolution de la succession du père
La dévolution de la succession du fils
Cas pratique n 2 : la dévolution de la succession d'un père assassiné
La dévolution de la succession refusée en cas de meurtre
La dévolution de la succession pour les enfants du père indigne
Cas pratique n 3 : le refus par les héritiers
La dévolution de la succession d'Hector si tous les héritiers l'acceptent
La dévolution si l'héritière renonce à la succession de son père
Cas pratique n 4 : l'absence de descendance
Les articles régissant les successions en l'absence de descendance
Qui de la mère, de la grand-mère maternelle ou des grands-parents paternels peut avoir vocation à succéder
Cas pratique n 5 : une famille nombreuse et composée
Les articles régissant les successions
Cas pratique n 6 : la part de l'enfant adultérin
Le fils adultérin peut-il réclamer une part égale à celle des autres enfants ?
[...] Germaine aura vocation à un huitième tout comme Daniel, Denise, Diane et Dominique. Le dernier frère utérin du défunt étant décédé, la nièce du défunt représente par conséquent son père à la succession et aura vocation comme ses tantes et oncles à un huitième de la succession. Marion : Daniel : 1/8 Germaine : 1/8 Denise : 1/8 Diane : 1/8 Dominique : 1/8 Carole : 1/8 Cas pratique VI Lucien est décédé le 1er décembre 2000. Il laisse un fils naturel (Gontran) qu'il a eu avant son mariage, une fille légitime (Charlotte) qu'il a eue pendant son mariage avec Caroline et un fils adultérin (Dimitri) qu'il a eu pendant le mariage avec la mère de Gontran. [...]
[...] Leur part dans la dévolution de la succession est désormais égale à celle des enfants légitimes et naturels. Ces mesures sont applicables aux successions en cours au jour de la publication de la loi (c'est- à dire le 4 décembre 2001.) L'article 25-II, de la loi prévoit ainsi que sont concernées les successions n'ayant pas donné lieu à partage avant la date de publication de la loi. Mais les successions ayant déjà fait l'objet d'un partage ne peuvent se voir appliquer ces dispositions. [...]
[...] Il s'agit de savoir quelle est la dévolution de la succession d'Elvis. L'article 731 pose un principe de dévolution légale aux parents. L'article 734 place, en l'absence de conjoint disponible, les enfants et leurs descendants, en premier dans l'ordre de la succession. L'article 744 dispose que dans chaque ordre, l'héritier le plus proche exclut l'héritier le plus éloigné en degré et qu'à égalité de degré, les héritiers succèdent par égale portion et par tête. L'article 751 définit la représentation et l'article 752 veut qu'elle ait lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. [...]
[...] Yvonne : 1/1 Cas pratique V Désiré est décédé en laissant pour lui succéder sa mère Marion et ses grands-parents paternels Nestor et Nadine, une sœur germaine Dorothée, trois sœurs consanguines Denise, Diane et Dominique, un frère utérin Daniel ainsi qu'une nièce Carole qui est la fille de son frère utérin prédécédé. Il s'agit de savoir quelle est la dévolution de la succession de Désiré. L'article 731 pose le principe de dévolution légale aux parents. L'article 734 place le père et la mère, les frères et sœurs et leurs descendants en seconde position dans l'ordre de la succession alors que les grands-parents ne sont qu'en troisième position, le second ordre excluant le troisième. [...]
[...] Cependant, le fils devra rapporter les biens dont il a succédé lors du partage de la succession de son grand-père dans la succession de son père. La fille aura donc vocation à la moitié de la succession de son père plus la moitié (c'est-à-dire le huitième de la succession de son grand- père) de ce que son frère a reçu lors du premier partage. Le frère aura vocation à la moitié de la succession de son père moins la moitié de ce qu'il a reçu lors du premier partage. [...]
Droit de la famille Cas pratiques sur la dévolution successorale - droit des successions

References: L'article 25
 L'article 731
 L'article 734
 L'article 744
 L'article 751
 l'article 752
 L'article 731
 L'article 734