Source: http://www.adc54.fr/catalogue/200408291844.htm
Timestamp: 2017-04-26 13:56:23+00:00

Document:
UFC Que Choisir de Nancy et environsUFC Que Choisir de Nancy et environs1861 - L'interdiction du plombNous, PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE, Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, Commandeur des Ordres de Saint-Grégoire-le-Grand et de Charles III d'Espagne,
Vu les lois des 16.124 août 1790 et 18 juillet 1837 ;
Vu notre arrêté du 8 octobre 1853 ;
Considérant que l'usage des tuyaux ou conduits en plomb, en cuivre ou en zinc, pour l'aspiration ou le transvasement des liquides, a été interdit par notre arrêté du 8 octobre 1853, comme pouvant présenter des dangers pour la santé publique ; que l'usage de vases et ustensiles métalliques dans la préparation des substances alimentaires offre les mêmes dangers.
Considérant que l'étain du commerce renferme de 2 à 3 p. 100 de métaux étrangers, plomb et cuivre, tandis que l'alliage dont font usage les étameurs renferme souvent jusqu'à 40 et 42 p. 100 de plomb et 20 p. 100 de zinc ; que cette fraude, qui s'exerce aussi bien dans l'étamage des ustensiles employés dans les cuisines particulières que dans celui des ustensiles servant aux industriels, présente de réels dangers pour la santé publique, et qu'il importe dès lors de modifier de compléter les dispositions de l'arrêté susdit du 8 octobre 1853 ;
Art. 1er. Il est défendu de faire usage, dans les débits de boissons, de tuyaux et robinets en plomb, cuivre ou zinc, pour le transvasement et le débit de la bière et autres boissons ;
Art. 2. Les ustensiles et vases de cuivre ou d'alliage de ce métal, dont se servent les marchands de vins, traiteurs, aubergistes, restaurateurs, pâtissiers, charcutiers, confiseurs, bouchers, fruitiers, épiciers, etc., devront être étamés à l'étain fin, et entretenus constamment en bon état d'étamage.
Sont exceptées de cette disposition, les balances qui devront être entretenues en bon état de propreté.
Art. 3. L'emploi du plomb, du zinc et du fer galvanisé est interdit dans la fabrication des vases destinés à préparer ou à contenir les substances alimentaires et les boissons.
Art. 4. Il est défendu aux marchands de vins et de liqueurs d'avoir des comptoirs revêtus de lames de plomb ; aux débitants de sel de se servir de balances de cuivre ; aux nourrisseurs de vaches, crémiers et laitiers, de déposer le lait dans des vases de plomb, de zinc, de fer galvanisé, de cuivre et de ses alliages ; aux fabricants d'eaux gazeuses, de bières ou de cidres, et aux marchands de vins, de faire passer par des tuyaux ou appareils de cuivre, de plomb ou d'autres métaux pouvant être nuisibles, les eaux gazeuses, la bière, le cidre ou le vin. Toutefois, les vases et ustensiles de cuivre dont il est question au présent article pourront être employés s'ils sont étamés à l'étain fin.
Art. 5. Il est défendu aux raffineurs de sel de se servir de vases et instruments de cuivre, de plomb, de zinc ou de tous autres métaux pouvant être nuisibles.
Art. 6. Il est défendu aux vinaigriers, épiciers, marchands de vins, traiteurs et autres, de préparer, de déposer, de transporter, de mesurer et de conserver dans des vases de cuivre et de ses alliages, noir étamés, de plomb, de zinc, de fer galvanisé, ou dans des vases faits avec un alliage dans lequel entrerait l'un des métaux désignés ci-dessus, aucuns liquides ou substances alimentaires susceptibles d'être altérés par l'action de ces métaux.
Art. 7. La prohibition portée en l'article ci-dessus est applicable aux robinets fixés aux barils dans lesquels les vinaigriers, épiciers et autres marchands renferment le vinaigre.
Art. 8. Les vases d'étain employés pour contenir, déposer préparer ou mesurer les substances alimentaires ou les liquides, ainsi que les lames de même métal qui recouvrent les comptoirs des marchands de vins ou de liqueurs, ne devront contenir au plus, que 10 p. 100 de plomb ou des autres métaux qui se trouvent ordinairement alliés à l'étain de commerce.
Art. 9. Les lames métalliques recouvrant les comptoirs des marchands de vins ou de liqueurs, les balances, les vases et ustensiles en métaux défendus par le présent arrêté, qui seraient trouvés citez les marchands et fabricants désignés par les articles qui précèdent, seront saisis et envoyés à l'autorité judiciaire avec les procès-verbaux constatant les contraventions.
Art. 10. Il est enjoint à tous fabricants et étameurs à poste fixe ou ambulants, de n'employer que de l'étain fin pour l'étamage des ustensiles servant à la préparation, à la conservation ou au mesurage des liquides ou substances alimentaires.
Il sera fait des visites dans les établissements des fabricants, étameurs et marchands, à l'effet de constater si les dispositions prescrites par le présent arrêté sont observées.
Art. 11. Les ustensiles et vases de cuivre ou d'alliage de ce métal, dont l'usage serait dangereux par le mauvais état de l'étamage, seront étamés aux frais des propriétaires, lors mêmes qu'ils déclareraient ne pas s'en servir.
En cas de contestation sur l'état de l'étamage, il sera procédé à une expertise et, provisoirement, ces ustensiles seront mis sous scellés.
Art. 12. Notre arrêté du 8 octobre 1853 est rapporté.
Art. 13. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies, conformément à la loi, devant les tribunaux compétents, ans préjudice des mesures administratives auxquelles elles pourraient donner lieu.
Art. 14. MM. les Sous-Préfets, Maires, Officiers de gendarmerie et commissaires de police sont chargés de l'exécution du présent arrêté, sera publié dans toutes les communes du département.
Nancy, le 18 juin 1861.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14