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Timestamp: 2020-07-06 18:44:21+00:00

Document:
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de fonctionnement avec les associations et une fondation gestionnaires de crèches parentales et de haltes-garderies situées dans le 20e arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre des conventions auxdits établissements pour un montant total de 644.156 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DASES 73]
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer des conventions de fonctionnement à signer avec les associations et une fondation gestionnaires de crèches parentales et de haltes-garderies situées dans le 20e arrondissement et attribuant des subventions de fonctionnement dans le cadre des conventions auxdits établissements pour un montant total de 644.156 euros ;
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Galipette" (E00164) ayant son siège social 12, rue Botha (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 48.486 euros est allouée à l'association "Galipette" pour le fonctionnement de la crèche parentale située 12, rue Botha (20e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Le Repaire des Lutins" (E00217) ayant son siège social 19, rue Henri-Duvernois (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 24.199 euros est allouée à l'association "Le Repaire des Lutins" pour le fonctionnement de la crèche parentale située 19, rue Henri-Duvernois (20e).
Art. 5.- M.r le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Lutin Lune" (E00243) ayant son siège social 42, rue d'Avron (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 21.795 euros est allouée à l'association "Lutin Lune" pour le fonctionnement de la crèche parentale située 42, rue d'Avron (20e).
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Le Relais Ménilmontant" (D03694) ayant son siège social 2-8, rue Henri-Chevreau (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 8.- Une subvention de fonctionnement de 26.070 euros est allouée à l'association "Le Relais Ménilmontant" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 2-8, rue Henri-Chevreau (20e).
Art. 9.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Les Poussins d'Annam" (E00197) ayant son siège social 52 bis, rue de la Bidassoa (20e) (adresse postal de la halte-garderie, 4, rue d'Annam (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 10.- Une subvention de fonctionnement de 98.660 euros est allouée à l'association "Les Poussins d'Annam" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 4, rue d'Annam (20e).
Art. 11.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Amicale de France" (E00047) ayant son siège social 102, rue des Orteaux (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 12.- Une subvention de fonctionnement de 39.620 euros est allouée à l'association "Amicale de France" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 102, rue des Orteaux (20e).
Art. 13.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Familiale Catholique des 15/20" (E00178) ayant son siège social 119, rue des Pyrénées (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 14.- Une subvention de fonctionnement de 21.051 euros est allouée à l'association "Familiale catholique des 15/20" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 81, rue de la Plaine (20e).
Art. 15.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la "Fondation Comité d'Action Sociale Israélite de Paris et Comité Juif d'Action Sociale et de Reconstruction (CASIP COJASOR)" (D00864) ayant son siège social 8, rue Pali-Kao (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 16.- Une subvention de fonctionnement de 93.481 euros est allouée à la "Fondation Casip-Cojasor" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 8, rue Pali-Kao (20e).
Art. 17.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Les Jardins du Cediaf" (E00255) ayant son siège social 26, rue Bisson (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 18.- Une subvention de fonctionnement de 26.598 euros est allouée l'association "Les Jardins du Cediaf" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 26, rue Bisson (20e).
Art. 19.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Centre d'Information et d'Accueil Familiale Préparation à l'Ecole Maternelle (CEDIAF CPEM)" (D00294) ayant son siège social 112, rue Brancion (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 20.- Une subvention de fonctionnement de 97.498 euros est allouée à l'association "CEDIAF CPEM" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 126, boulevard de Belleville (20e).
Art. 21.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Centre d'Information et d'Accueil Familiale Préparation à l'Ecole Maternelle (CEDIAF CPEM)" (D00294) ayant son siège social 112, rue Brancion (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 22.- Une subvention de fonctionnement de 88.857 euros est allouée à l'association "CEDIAF CPEM" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 19-21, rue de Fontarabie (20e).
Art. 23.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Aide aux Jeunes Handicapés pour une Intégration Réussie" (A.J.H.I.R.) (D00294) ayant son siège social 11, rue des Lyanes (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 24.- Une subvention de fonctionnement de 57.841 euros est allouée à l'association "A.J.H.I.R." pour le fonctionnement de la halte-garderie située 211, avenue Gambetta (20e).
Art. 25.- Les dépenses correspondant à ces subventions seront imputées au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2004.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25