Source: http://environnement.wallonie.be/legis/dechets/derehsite066.htm
Timestamp: 2020-04-02 16:49:13+00:00

Document:
Législation/Déchets/Réhabilitation sur le site "Vieille Montagne" à Grace-Hollogne
15 juillet 2010 - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site Vieille Montagne à Grâce-Hollogne (M.B. 13.08.2010)
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, notamment les articles 39 et 43;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2010;
Vu le contrat de gestion signé entre le Gouvernement wallon et la SPAQuE en date du 13 juillet 2007;
Vu les différentes études menées sur le site Vieille Montagne entre 1992 et 2006;
Considérant que ces études ont mis en évidence la présence dans le sol d'une contamination générale par des métaux lourds (arsenic, cadmium, nickel, plomb et zinc), principalement dans l'horizon des remblais, ainsi que par d'autres métaux, dont le baryum;
Que des contaminations plus ponctuelles en HAP et benzène ont également été détectées dans le sol;
Considérant qu'en ce qui concerne les eaux souterraines, ces études ont permis d'identifier la présence d'une contamination aux métaux lourds (dont le zinc) dont il convient d'évaluer de manière plus précise le risque de propagation;
Considérant qu'en ce qui concerne le ruisseau "Le Golet", qui traverse le site, une augmentation significative des concentrations a été relevée entre l'amont et l'aval en ce qui concerne le zinc, le potassium, le baryum, le manganèse, le sodium, le silicium, le souffre, le phosphore et les sulfates;
Article 1er. Le Gouvernement wallon charge la SPAQuE de procéder à la réalisation des mesures de réhabilitation sur le site Vieille Montagne sur la commune de Grâce-Hollogne, soit sur les parcelles reprises à l'intérieur du liseré rouge sur le plan de réhabilitation annexé au présent arrêté.
Art. 2. Les travaux ont pour objet toutes les mesures de réhabilitation nécessaires en ce compris le réaménagement final du site. Les travaux seront exécutés en plusieurs phases successives suivant la nécessité de les réaliser ou non en fonction de l'amélioration environnementale du site. Ces travaux pourront notamment comprendre :
7° la rénovation de la conduite du ruisseau "Le Golet";
8° la collecte des gaz et leur gestion via une unité de traitement par incinération et/ou valorisation;
9° la mise en place de toute autre installation utile à l'assainissement du site;
10° le reprofilage du site afin que son aménagement soit conforme à l'impact paysager dans l'environnement et aux bons principes d'aménagement du territoire permettant sa bonne intégration dans son environnement bâti et non bâti;
11° la constitution de cellules étanches afin d'assurer le confinement de certains matériaux ou terres particulièrement contaminés;
12° la démolition de toutes les structures enfouies et non enfouies ainsi que la gestion des débris de démolition dans des installations mobiles de tri et de concassage sur le site. Pour les autres résidus de démantèlement, non valorisables sur le site, une évacuation hors site de ceux-ci;
13° l'évacuation ou le confinement de certains matériaux de remblais ou terres particulièrement contaminés présents sur le site;
14° l'évacuation des déchets identifiés en certaines zones du site (anciens silos);
15° le traitement des sols contaminés sur site (in site, on site) ou leur évacuation dans un centre de traitement extérieur, ou le cas échéant, dans un centre d'enfouissement technique, ou en vue d'une valorisation;
16° la pose d'une clôture en vue de la protection des installations;
17° la gestion des installations le temps nécessaire à assurer la fin définitive des nuisances environnementales potentielles.
Art. 4. § 1er. Le présent arrêté est pris sur base de l'article 43 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Pour les travaux repris à l'article 2, il vaut permis d'environnement, permis unique, déclaration et enregistrement au sens du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et permis d'urbanisme et déclaration urbanistique préalable au sens du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.
§ 2. Pour les travaux repris à l'article 2 nécessaires à la reconversion du site, dont notamment le réaménagement final et sa complète réintégration dans son environnement bâti et non bâti, la SPAQuE agit en concertation avec la commune de Grâce-Hollogne et la SPI+.
Après avoir organisé une réunion d'information du public, la SPAQuE introduit auprès du Gouvernement un projet de remise en état du site.
TABLEAU D'EMPRISES - Grâce-Hollogne - 2e division Hollogne-aux-Pierres
Son N° ha
1 B 544D SPAQuE, boulevard d'Avroy 38, 4000 Liège Terril 00 00 15
2 B 545K SPAQuE, boulevard d'Avroy 38, 4000 Liège Terril 00 00 50
3 B 568Y2 SPAQuE, boulevard d'Avroy 38, 4000 Liège Terre 00 01 12
4 B 545L SPAQuE, boulevard d'Avroy 38, 4000 Liège Bois 00 11 90
5 B 568T8 SPAQuE, boulevard d'Avroy 38, 4000 Liège Terre 00 23 68
6 D 149V3 SPAQuE, boulevard d'Avroy 38, 4000 Liège Terril 00 76 28
7 B 568G9 SPAQuE, boulevard d'Avroy 38, 4000 Liège Terril 01 12 40
8 D 149Z3 SPAQuE, boulevard d'Avroy 38, 4000 Liège Terre 06 11 48
9 B 544E SPAQuE, boulevard d'Avroy 38, 4000 Liège Terrain sportif 00 39 81
10 D 149C4 SPAQuE, boulevard d'Avroy 38, 4000 Liège
Site métallurgique 06 51 28
11 D 149D4 SPAQuE, boulevard d'Avroy 38, 4000 Liège Terril 05 84 24
12 B 545M SPAQuE, boulevard d'Avroy 38, 4000 Liège Pré 00 11 50
13 B 568W10 SPAQuE, boulevard d'Avroy 38, 4000 Liège Terre 00 33 20
14 D 149F4 SPAQuE, boulevard d'Avroy 38, 4000 Liège
Terrain industriel 02 64 07
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site Vieille Montagne à Grâce-Hollogne.

References: Art. 2

Art. 4
 § 1
 l'article 43
 l'article 2

§ 2
 l'article 2