Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=59842
Timestamp: 2018-06-25 11:58:01+00:00

Document:
Engineering studies [design/engineering services - industrial information technology, i&c systems, it security, etc]
2015/S 108-197184
EDF — direction des achats — AAI Ciden Septen — 106 boulevard Vivier Merle — CS9341
Contact point(s): Pôle PIAT
Point(s) de contact: Pôle PIAT
PIAT-258 bureau d'études Informatique industrielle pour le CIPN.
Marché-cadre de prestations d'études dans le domaine de l'informatique industrielle. Prestations d'études dans le domaine de l'informatique industrielle: appui sur l'ensemble des phases de rénovation et de MCO des systèmes de contrôle-commande et d'informatique industrielle (rédaction de NEC et des cahiers des charges, appui en phase de recettes, sécurité informatique…).
Durée des options :2 x 12 mois soit 24 mois.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées(groupement « conjoint »). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
Présenter un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (k-bis), ou au répertoire des métiers ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ou chacun des membres du groupement candidat doit à l'appui de leur candidature et sous peine de rejet: fournir une copie des bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices (2012-2013-2014) ainsi que le CA réalisé avec EDF SA au cours des années 2013 et 2014.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire doit posséder la Qualification UTO PIAT ou qu'elle soit acquise avant notification du marché dans le domaine:
— études/conception/développement des procédés/surveillance étude,
— sous-domaine: informatique industrielle.
Le soumissionnaire doit démontrer ses compétences dans les domaines des développements en informatique industrielle et sur les systèmes de contrôle-commande.
Le soumissionnaire doit démontrer ses compétences dans les domaines de l'architecture et des réseaux.
Notion de juge et partie:
Le soumissionnaire s'engage à ne pas se porter candidat aux différents appels d'offres se référant à un quelconque document technique rédigé et remis au titre du présent marché.
Le soumissionnaire doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF ISO 9001 ou équivalent –ou s'engager à l'acquérir avant la notification du marché.
— en cas de spécificité en lien avec la sécurité informatique,
— en cas de spécificité en lien avec des systèmes et logiciels classés de sureté.
PIAT-258
Pour accéder à la demande d'information rfi 00 — PIAT-258 Bureau d'Études Informatique Industrielle pour le CIPN — se connecter sur https://pha.edf.com.

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 1741