Source: http://beninstitdjam14200.unblog.fr/2013/09/12/titre-v-classification-remuneration/
Timestamp: 2020-01-22 10:50:17+00:00

Document:
TITRE V CLASSIFICATION – REMUNERATION | 1.Bonjour de Sougueur
CLASSIFICATION – REMUNERATION
Art. 114 - Les groupes prévus à l’article 8 de la présente ordonnance sont subdivisés en catégories correspondant aux différents niveaux de qualification des fonctionnaires.
Art. 116 - Compte tenu du haut niveau de qualification requis, certains grades appartenant au groupe « A », prévu à l’article 8 de la présente ordonnance, peuvent être classés dans des subdivisions hors catégorie comportant des échelons et des indices, tels que prévus aux articles 114 et 115 ci-dessus.
Art. 117 - Lorsqu’un statut particulier n’a pas prévu de possibilité de promotion d’un fonctionnaire appartenant à un corps à grade unique, il est accordé une bonification indiciaire, selon les modalités fixées par voie réglementaire.
Art. 119 - La rémunération prévue à l’article 32 de la présente ordonnance comprend :
Art. 120 - Le fonctionnaire, quel que soit son rang, est rémunéré par l’institution ou l’administration publique où il exerce effectivement.
Art. 121 - Le traitement de base correspond à l’indice minimal de la catégorie. Il rémunère les obligations statutaires du fonctionnaire.
Art. 122 - Le traitement est déterminé en fonction de l’indice minimal du grade auquel s’ajoute l’indice correspondant à l’échelon occupé.
Art. 123 - La valeur du point indiciaire ainsi que les critères qui en déterminent l’évolution sont respectivement fixés par décret.
Art. 124 - Les indemnités sont destinées à rémunérer les sujétions particulières inhérentes à l’exercice de certaines activités ainsi qu’au lieu et aux conditions spécifiques de travail.
Art. 125 - Outre la rémunération prévue à l’article 119 ci-dessus, le fonctionnaire peut bénéficier d’indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
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- mademoiselle craie en tete
- repartition mensuelle 5ap

References: Art. 114

Art. 116

Art. 117

Art. 119

Art. 120

Art. 121

Art. 122

Art. 123

Art. 124

Art. 125