Source: http://www.cerclemauricecohen.org/nos-statuts/
Timestamp: 2020-05-29 03:49:34+00:00

Document:
Les statuts du Cercle Maurice Cohen - Le Cercle Maurice Cohen
Les statuts du Cercle Maurice Cohen
ART. 1 / Constitution
ART. 2 / Dénomination
Cette Association a pour dénomination : « Cercle Maurice Cohen ».
ART. 3 / Objet
Le cercle Maurice Cohen a pour objet de mener et de diffuser une réflexion qui prenne le parti du monde du travail sur les Instances Représentatives du Personnel en général, et en particulier sur les comités d’entreprise.
En s’appuyant sur des groupes de travail réunissant syndicalistes, élus, avocats, experts des comités d’entreprise, Inspecteurs du travail, universitaires, le cercle Maurice Cohen a pour vocation de susciter un large débat, débouchant sur les propositions de refonte et de progrès rendues nécessaires par les évolutions des entreprises et de la société, afin que les comités d’entreprise remplissent les objectifs que lui avaient assignés le Conseil national de la résistance et le législateur de 1982, tant en matière économique qu’en matière de gestion des activités sociales et culturelles.
ART. 4 / Siège social
Le siège du cercle Maurice Cohen est fixé à 93100 Montreuil, 23-27 rue Buffon. Il peut être transféré sur simple décision du Comité directeur.
ART. 5 / Durée
ART. 6 / Composition
Le cercle Maurice Cohen est composé de Membres fondateurs et de Membres adhérents, dont les demandes d’adhésion doivent être agréées par le Comité directeur :
Sont Membres fondateurs les signataires des présents statuts, et toute personne qui serait par la suite cooptée à l’unanimité des membres fondateurs.
Ils versent une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé chaque année par l’Assemblée générale.
Les membres fondateurs participent et votent aux assemblées générales.
Ils sont membres de droit du comité directeur.
Sont Membres adhérents les personnes physiques et morales qui participent activement au fonctionnement du cercle Maurice Cohen ou qui sont intéressées par ses travaux.
Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale.
Ce montant peut varier en fonction de la taille du comité d’entreprise.
Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative.
ART. 7 / Perte de la qualité de membre
ART. 8 / Comité directeur
Le cercle Maurice Cohen est administré par un Comité directeur qui veille à la cohérence des travaux et des publications ainsi qu’à leur diffusion.
Le Comité directeur est composé des membres fondateurs et de membres désignés par l’Assemblée générale pour une durée d’un an renouvelable. Les membres du Comité directeur ne sont pas nécessairement membres du cercle Maurice Cohen.
Le Comité directeur élit en son sein, un Président, un vice Président et un Trésorier.
Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante
ART. 9 / Attributions des membres du Comité directeur
Le Président dispose des pouvoirs les plus étendus. Il représente le cercle Maurice Cohen vis-à-vis des tiers. Le Vice-Président remplace le Président en cas d’empêchement. Le Trésorier est en charge des comptes du cercle Maurice Cohen.
ART. 10 / Réunion du Comité directeur
Le Comité directeur se réunit, sur convocation, par lettre simple, du Président, aussi souvent que l’intérêt du cercle Maurice Cohen l’exige. Il peut être également convoqué, selon les mêmes modalités, par la moitié de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le Président.
A titre consultatif, le Président peut inviter à la réunion du Comité directeur toute personne utile à l’avancement des travaux du cercle Maurice Cohen
ART. 11 / Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire est constituée de tous les Membres du cercle Maurice Cohen.
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président. Les convocations sont envoyées par lettre simple, au moins huit jours à l’avance ; elles doivent indiquer l’ordre du jour.
A titre consultatif, le Président peut inviter à l’Assemblée générale ordinaire toute personne utile à l’avancement des travaux du cercle Maurice Cohen
ART. 12 / Assemblée générale ordinaire : Fonctionnement
L’Assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si le quart de ses membres fondateurs est présent. En cas d’absence de quorum, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans un délai de trente jours ; elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres fondateurs présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des Membres fondateurs présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ART. 13 / Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire peut aussi se prononcer sur une dissolution du cercle Maurice Cohenainsi que sur ses modalités. En cas de dissolution, elle désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation. En cas d’actif net, il est dévolu, selon les dispositions légales, à des établissements similaires.
L’Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le tiers de ses membres fondateurs est présent. En cas d’absence de quorum, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans un délai de trente jours ; elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres fondateurs présents.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des Membres fondateurs présents.
ART. 14 / Ressources
Les ressources du cercle Maurice Cohen proviennent : des cotisations de ses Membres ; des subventions et des dons qu’elle est habilitée à recevoir ; de toutes autres ressources autorisées par la loi.
ART. 15 / Règlement intérieur

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15