Source: http://www.a3jura.ch/A3Jura/Qui-somme-nous/Statuts/Statuts.html
Timestamp: 2017-11-23 11:10:03+00:00

Document:
Statuts - A3 Jura - Association de familles et amis de personnes souffrant de maladie mentale
Association de familles et amis de personnes souffrant d’une maladie psychique
1. Nom, siège et buts
Art. 1 : Sous la dénomination A3 Jura (Association de familles et amis de personnes souffrant de maladie psychique) une association d’utilité publique s’est constituée en tant que personne juridique selon les articles 60 à 79 du code civil suisse.
Son siège est au domicile du président ou de la présidente en fonction.
L’association est politiquement neutre et indépendante de toute confession.
Art. 2 : Le but de l’association est de promouvoir toutes les mesures permettant d’améliorer les conditions de vie des personnes souffrant de maladie psychique et de leurs proches.
Elle cherche en particulier :
A contribuer à l’amélioration du traitement, de l’encadrement et la réinsertion sociale des malades psychiques
A encourager les contacts entre les proches des malades psychiques
A conseiller les proches
A promouvoir la compréhension du public face à ces maladies et ses problèmes
A entretenir des contacts réguliers avec les professionnels concernés par la prise en charge des malades psychiques
A diffuser l’information à l’aide de publications et conférences
A présenter aux autorités politiques les besoins et revendications des personnes atteintes de maladie psychique et de leurs proches et défendre leurs intérêts.
L’association collabore avec d’autres groupements et institutions ayant des objectifs semblables.
Art. 3 : Les membres actifs (avec droit de vote) sont les proches et amis de personnes atteintes de maladie psychique.
Les professionnels œuvrant pour la prise en charge des personnes atteintes de maladie psychique peuvent faire partie de l’association comme membres conseillers. Leur rôle consiste à informer, conseiller, soutenir l’association et l’aider à démystifier les « maladies psychotiques ».Ils peuvent participer à toutes les activités de l’association (y compris l’assemblée générale), mais ils n’ont pas droit de vote.
Toutes autres personnes peuvent faire partie de l’A3 Jura, soit de façon individuelle, soit comme personne morale (membres collectifs) comme membre de soutien et s’engage à un aide financier ou de bénévolat. Elles peuvent participer aux activités de l’association, (y compris l’assemblée générale), mais elles n’ont pas le droit de vote
Art. 4 : La demande d’admission se fait par écrit ou oralement. L’admission est décidée par le comité. Le refus d’une demande doit être justifié au demandeur et vis à vis des membres à l’assemblée générale.
L’affiliation prend fin
par départ en fin d’année
par exclusion
suite au non-paiement des cotisations pour deux années consécutives malgré appel par écrit.
Art..5 : L’association ne vise aucun but lucratif ou de profit personnel.
Les moyens financiers nécessaires à la réalisation des buts de l’association proviennent :
des cotisations des membres actifs, membres conseillers,, membres de soutien
des dons privés ou de subsides
Les engagements de l’association se limitent à sa fortune et n’engagent en aucun cas la responsabilité des membres.
Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale sur proposition du comité
Art. 6 : Les organes de l’association sont :
Art. 7 : L’assemblée générale a les compétences suivantes :
élection du président ou de la présidente
élection des réviseurs des comptes
adopter le rapport annuel et les comptes annuels
adoption de requêtes provenant du comité
L’assemblée générale ordinaire a lieu annuellement.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée en cas de nécessité par le comité ou sur demande adressée à la présidence par au moins 3 membres actifs
L’assemblée prend ses décisions par vote à main levée à la majorité des membres actifs présents sous réserve de l’art. 10. En cas d'égalité de votes, la présidence tranche.
L’assemblée procède aux élections par vote à main levée, à la majorité des membres actifs présents. Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, les personnes qui obtiennent le plus de voix sont élues
Sur proposition du comité ou d’un membre actif, l’assemblée décide si un vote doit avoir lieu à bulletin secret.
La convocation à l’assemblée générale doit contenir l’ordre du jour et doit être en possession des membres au minimum 10 jours avant la date fixée.
Sur les points qui sont présentés sous "divers", l’assemblée ne prend pas de décision.
Art. 8 : Le comité se compose des membres suivants :
président/ présidente
vice-président/ vice-présidente
cassier/ caissière
assesseurs avec tâches spécifiques (3 à 7)
Les membres du comité sont élus pour deux ans, ils sont rééligibles.
Le comité se constitue lui-même sous réserve de l’article 7 (élection de la présidence)
Le comité traite les affaires courantes. Il est compétent pour tout ce qui n’est pas réservé à un autre organe de par la loi ou les statuts. Pour certaines tâches, il peut faire appel à des personnes membres de l’association.
Il peut constituer un comité de patronage.
Le comité prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d’égalité de votes, la présidence tranche.
Art. 9 : Les réviseurs des comptes, aux membres de deux, et un suppléant sont élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans. Ils sont rééligibles seulement par défaut d’autres personnes.
Art. 10 : L’assemblée générale peut modifier les statuts avec majorité de deux tiers des membres votants présents.
La modification des objectifs et la dissolution de l’association requièrent une majorité des quatre cinquièmes des membres votants présents. L’assemblée générale de dissolution doit être annoncée au moins un mois avant.
Art. 11 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale décide à la majorité simple de l’affectation des actifs dans le respect des buts de l'association.
Ces statuts ont été adoptés lors de l’assemblée extraordinaire du 3 novembre 2011
Au nom de l’Assemblée extraordinaire, le comité
Barth Madeleine
Martinoli Michel
Montavon Jean-Claude
Straehl Liliane

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11