Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Dossiers/SenatorWetgevendWerk&ID=4330&LEG=4&LANG=fr
Timestamp: 2019-08-18 22:30:38+00:00

Document:
Propositions de Dominique Tilmans (Législature 2007-2010)
S. 4-346 Proposition de résolution visant à renforcer la sécurité aérienne 6/11/2007
S. 4-347 Proposition de résolution visant à assurer une meilleure information du consommateur en ce qui concerne le type d'avion qui lui sera proposé lorsqu'il conclut un contrat d'organisation de voyages dans une agence ou auprès d'un tour operator 6/11/2007
S. 4-348 Proposition de résolution relative à la sensibilisation et à la formation aux premiers secours dans le cadre du permis de conduire et dans l'enseignement 6/11/2007
S. 4-349 Proposition de résolution concernant la gestion des problèmes de santé liés à la pollution ou la détérioration de l'environnement 6/11/2007
S. 4-350 Proposition de résolution relative à l'utilisation du GSM 6/11/2007
S. 4-361 Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail et la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités afin d'améliorer le congé de maternité des femmes accouchant de deux ou plusieurs enfants prématurés 6/11/2007
S. 4-362 Proposition de résolution relative aux allégations nutritionnelles 6/11/2007
S. 4-363 Proposition de résolution relative au maquillage permanent 6/11/2007
S. 4-364 Proposition de loi visant à indemniser les patients victimes de contamination par le virus VIH à la suite d'un accident transfusionnel ayant eu lieu en Belgique avant le 1er août 1985 6/11/2007
S. 4-365 Proposition de loi insérant un article 30bis dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux 6/11/2007
S. 4-366 Proposition de loi visant à rétablir l'article 34, alinéa 1er, 1°, b), de la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités du 14 juillet 1994 6/11/2007
S. 4-368 Proposition de résolution relative aux hépatites 6/11/2007
S. 4-370 Proposition de loi visant à compléter la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages en vue de permettre aux consommateurs d'être mieux informés sur le type d'avion qui va les transporter 7/11/2007
S. 4-377 Proposition de loi visant à modifier l'article 35 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux 8/11/2007
S. 4-388 Proposition de loi modifiant, en vue d'améliorer la sécurité des biens et des personnes en milieu hospitalier, l'article 68 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 13/11/2007
S. 4-389 Proposition de résolution visant à étendre l'accès à l'Internet à haut débit 13/11/2007
S. 4-415 Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2, du décret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d'assurance en ce qui concerne les pensions de survie des veuves divorcées d'anciens coloniaux 23/11/2007
S. 4-840 Projet de loi visant à rendre le volontariat accessible aux étrangers 1/7/2008
S. 4-1084 Proposition de loi modifiant les articles 594, 596, 621 et 626 du Code d'instruction criminelle en vue d'adapter la procédure de réhabilitation des personnes condamnées pour attentat à la pudeur ou viol de mineur 23/12/2008
S. 4-1309 Proposition de loi portant des dispositions diverses en vue d'une plus grande participation des femmes à la prise de décision, notamment au niveau de l'administration publique, des entreprises publiques économiques, du pouvoir judiciaire et des partenaires sociaux 5/5/2009
S. 4-1310 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, en vue d'assurer une présence équilibrée des femmes et des hommes parmi les membres de la Cour constitutionnelle 5/5/2009
S. 4-1459 Proposition de loi spéciale complétant l'article 26 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles 15/10/2009
S. 4-1466 Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW" 20/10/2009
S. 4-1516 Proposition de résolution visant la mise en place d'une politique cohérente et intégrée en matière de prise en compte des patients atteints de maladies dermatologiques sévères 30/11/2009
S. 4-1525 Proposition de résolution sur l'évolution politique de la Tunisie après l'élection présidentielle du 25 octobre 2009 3/12/2009
S. 4-1530 Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, afin d'intégrer dans chaque équipe de dispatching un médecin généraliste et un médecin urgentiste régulateur 7/12/2009
S. 4-1746 Proposition de loi modifiant l'article 82 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur afin d'imposer au vendeur une obligation de notification au consommateur de la date d'expiration du contrat de service à durée déterminée 20/4/2010
S. 4-1768 Proposition de loi modifiant l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, en vue d'instaurer la visite à domicile opportune pendant la garde 29/4/2010
S. 4-1785 Proposition de résolution sur l'accompagnement et le suivi des demandeurs d'emploi 5/5/2010

References: l'article 34
 l'article 35
 l'article 68
 l'article 7
 § 2
 l'article 26
 l'article 82
 l'article 9