Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033076467&idJO=JORFCONT000033076211
Timestamp: 2017-08-19 22:16:25+00:00

Document:
Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel | Legifrance
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NOR: MENH1619655A
Version consolidée au 20 août 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant le taux de rémunération des heures complémentaires,
La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 758 euros brut, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté.
Lorsqu'en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 susvisé le service des doctorants contractuels intègre des activités complémentaires aux activités de recherche un complément de rémunération est versé aux doctorants contractuels.
Le montant de ce complément annuel est calculé de la manière suivante :
- chaque heure d'enseignement est rémunérée au minimum au taux fixé pour les travaux dirigés par l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé ;
- chaque journée de travail consacrée aux activités d'expertise, de diffusion de l'information scientifique et technique et de valorisation des résultats de la recherche est rémunérée au minimum au double du taux fixé pour les travaux dirigés par l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé.
Ce complément est versé mensuellement.
Abroge Arrêté du 23 avril 2009 (Ab)
Abroge Arrêté du 23 avril 2009 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 23 avril 2009 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 23 avril 2009 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 23 avril 2009 - art. 4 (Ab)

References: l'article 2
 l'article 5
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4