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Timestamp: 2020-08-03 15:41:22+00:00

Document:
La procédure parlementaire - Notes 1-50
5. La procédure parlementaire
Franks , p. 116.
Wilding et Laundy, p. 605 .
Le Black’s Law Dictionary , St. Paul, Minn. : West Publishing Co., 6e éd., 1990, p. 1005, définit le droit parlementaire comme étant « l’ensemble général de règles édictées et d’usages reconnus qui régissent la procédure des assemblées législatives […] ».
Bourinot , 2e éd., p. 258-259.
Selon C.E.S. Franks, trois réalités modernes ont engendré un système de règles plus rigides : le volume toujours plus grand d’affaires soumises à la Chambre, la transformation des fonctions de députés en occupation à plein temps, et l’empressement toujours plus grand de l’opposition à utiliser des tactiques dilatoires (Franks, p. 128-129).
May , 22e éd., p. 4.
En témoignage de la validité des expériences antérieures à la Confédération, on nomma, dès les premiers jours de la première législature, un comité spécial chargé d’aider le Président à préparer des règles et règlements permanents pour la Chambre; dans ses délibérations, ce comité devait étudier les « règles et ordres permanents de la Chambre des communes impériale, de l’Assemblée législative de la ci-devant Province du Canada et des chambres d’assemblée des provinces de la Nouvelle Écosse et du Nouveau Brunswick » ( Journaux , 15 novembre 1867, p. 16).
Voir l’ouvrage « De Republica Anglorum » rédigé par sir Thomas Smith aux environs de 1560, qui contient une liste impressionnante de règles et pratiques ayant à peine changé après plus de 430 ans. L’ouvrage est cité dans Redlich , vol. I, p. 26-51.
Griffith et Ryle , p. 176.
En particulier l’Acte constitutionnel de 1791 , L.R.C. 1985, Appendice II , no 3, et l’ Acte d’union, 1840 , L.R.C. 1985, Appendice II, no 4.
Loi constitutionnelle de 1867 , L.R.C. 1985, Appendice II, no 5, art. 44. Pour de plus amples renseignements sur l’élection du Président, voir le chapitre 7, « Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre ».
Loi constitutionnelle de 1867 , L.R.C. 1985, Appendice II, no 5, art. 48. Pour de plus amples renseignements sur le quorum, voir le chapitre 9, « Les séances de la Chambre ».
Loi constitutionnelle de 1867 , L.R.C. 1985, Appendice II, no 5, art. 54. Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre 18, « Les procédures financières ».
Acte d’union, 1840 , L.R.C. 1985, Appendice II, no 4, art. XXXIII-XXXIV, LVII.
Loi constitutionnelle de 1867 , L.R.C. 1985, Appendice II, no 5, art. 49. Pour de plus amples renseignements sur le vote prépondérant, voir le chapitre 7, « Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre ».
Loi constitutionnelle de 1867 , L.R.C. 1985, Appendice II, no 5, art. 128. Pour de plus amples renseignements sur le serment d’allégeance prêté par les députés, voir le chapitre 4, « La Chambre des communes et les députés ».
Loi constitutionnelle de 1791 , L.R.C. 1985, Appendice II, no 3, art. XXVIII-XXIX.
À la première séance de la Chambre d’assemblée de la Nouvelle-Écosse, le 2 octobre 1758, on procéda au choix d’un Président comme premier point à l’ordre du jour, avant la lecture du discours du Trône ( Votes of the House of Assembly , p. 1). La même chose se répéta à la législature suivante ( Votes of the House of Assembly , 1er juillet 1861, p. 1). Il ne fut jamais octroyé de constitution formelle à la colonie de Nouvelle Écosse; la constitution fut toujours considérée comme étant dérivée des termes des commissions royales délivrées aux gouverneurs (voir Journaux , 1883, Documents de la Session, no 70 (chartes des provinces), p. 7-8).
Journaux du Bas-Canada , 18 décembre 1792, p. 10-14; Upper Canada Journals , 17 septembre 1792, p. 1.
Journaux du Bas-Canada , 11 janvier 1793, p. 86-90; Upper Canada Journals , 18 septembre 1792, p. 3.
Bourinot , 2e éd., p. 210.
L.R.C. 1985, Appendice II, no 5, art. 18. Pour de plus amples renseignements sur le privilège parlementaire, voir le chapitre 3, « Les privilèges et immunités ».
L.R.C. 1985, ch. P-1. La Loi a fait l’objet de modifications majeures en 1991. Voir les L.C. 1991, ch. 20.
Loi sur le Parlement du Canada , L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 10.
Loi sur le Parlement du Canada , L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 25.
Loi sur le Parlement du Canada , L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 32.
Loi sur le Parlement du Canada , L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 46.
Loi sur le Parlement du Canada , L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 55.
Loi sur le Parlement du Canada , L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 73.
Loi sur le Parlement du Canada , L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 50. Pour de plus amples renseignements sur le Bureau, voir le chapitre 6, « Le cadre physique et administratif ».
Voir, entre autres, la Loi sur l’accès à l’information , L.R.C. 1985, ch. A-1; la Loi électorale du Canada , L.R.C. 1985, ch. E-2; la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité , L.R.C. 1985, ch. 23; la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales , L.R.C. 1985, ch. E-3; la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique , L.C. 1988, ch. 64; la Loi sur les langues officielles , L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.); la Loi référendaire , L.C. 1992, ch. 30.
Voir l’annexe 15, « Le Règlement de la Chambre des communes ».
La Chambre adopta la motion suivante : « Que jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement, les règles, règlements et ordres permanents de l’Assemblée législative de la ci-devant Province du Canada, soient ceux de cette Chambre » ( Journaux , 7 novembre 1867, p. 5, et Débats, 6 novembre 1867, p. 4). Voir également Journaux , 20 décembre 1867, p. 115-125, et Débats , 20 décembre 1867, p. 333, pour les premières règles écrites de la Chambre des communes.
Voir les Débats de la Province du Canada, 15 juin 1841, p. 22-23, et 19 juin 1841, p. 72-81. L’analyse de ces règles confirme qu’elles proviennent du Bas-Canada. Voir O’Brien , p. 255-256. Pour une description de la façon dont les coutumes et usages du Haut et du Bas-Canada furent transformés en dispositions constitutionnelles, voir David Hoffman et Norman Ward, Bilingualism and Bilculturalism in the House of Commons , Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1970, p. 2-20.
Journaux du Bas-Canada , janvier 1793.
On trouvera une analyse comparative des règlements des différentes assemblées dans O’Brien , tableau 6.1, p. 439-445.
On a adopté les premières modifications quatre mois seulement après l’adoption du premier Règlement ( Journaux , 19 mars 1868, p. 144).
Par exemple, en réponse à un rappel au Règlement d’un député qui soutenait que la motion « Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la deuxième fois? » était une motion à mettre aux voix, le Président Fraser a déclaré qu’il ne serait pas indiqué d’appliquer à l’heure actuelle ce qui pouvait fort bien convenir il y a cent ans ( Débats , 24 mai 1988, p. 15706, 15719-15723).
Par exemple, afin de terminer ou de faire progresser ses travaux, la Chambre a pendant longtemps pris des dispositions ponctuelles en vue de prolonger ses heures de séance avant le début de l’ajournement pour l’été. En 1982, elle a codifié cette pratique en adoptant un article qui prévoit la prolongation des heures pendant les 10 derniers jours en juin. Voir l’article 27 du Règlement.
Deux exemples méritent d’être cités. En décembre 1912, lorsque le gouvernement de sir Robert Borden présenta une résolution sur le projet de loi d’aide à la marine, il s’ensuivit l’un des débats les plus acerbes qu’ait connu le Parlement. Après deux semaines de séances ininterrompues et particulièrement acrimonieuses dans le cadre d’une obstruction systématique au projet de loi, le gouvernement présenta, le 9 avril 1913, une motion portant modification du Règlement. Le premier incident entraîna donc l’adoption de nouvelles règles qui, entre autres, instituaient la clôture. Après un débat particulièrement long sur la motion, on adopta celle-ci le 23 avril 1913 ( Journaux , 9 avril 1913, p. 492; 23 avril 1913, p. 546-548; Débats , 9 avril 1913, col. 7605-7632). Des décennies plus tard, dans ce qu’il est convenu d’appeler l’épisode des « cloches », on modifia le Règlement afin d’empêcher la répétition d’un incident qui se produisit en mars 1982, lorsque la sonnerie d’appel retentit sans arrêt pendant deux semaines. Pour un compte rendu détaillé des causes politiques de cet épisode et de ses répercussions sur le plan de la procédure, voir Charles Robert, « Ringing in Reform : An Account of the Canadian Bells Episode of March 1982 », The Table , vol. LI, 1983, p. 46-53.
Art. 51 du Règlement. Pour un exemple d’un tel débat, voir Débats , 21 avril 1998, p. 5863. Pour de plus amples renseignements au sujet de cette procédure, voir le chapitre 15, « Les débats spéciaux ».
Le Comité permanent de la procédure et de l’organisation, comme on l’appela à l’origine, fut créé le 20 décembre 1968 ( Journaux , 20 décembre 1968, p. 554-574). Jusqu’alors, il n’était pas rare que le premier ministre, le chef de l’Opposition et le Président siègent à un comité spécial créé pour réviser les règles ou présider ledit comité. Par exemple, le premier ministre Alexander Mackenzie siégea à un tel comité spécial en 1876, tout comme le premier ministre sir Wilfrid Laurier en 1906 et 1909 ( Journaux , 14 février 1876, p. 58; 16 mars 1906, p. 61; 14 décembre 1909, p. 126). Il arrivait aussi fréquemment que le premier ministre joue un rôle actif dans le processus de modification du Règlement (voir, par exemple, Journaux , 11 février 1938, p. 60; 18 septembre 1945, p. 52).
Art. 108(3)a)(iii) du Règlement.
Voir, par exemple, Journaux , 8 juin 1989, p. 340. Le 4 novembre 1998, la Chambre a adopté un rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant des modifications aux Affaires émanant des députés ( Journaux , p. 1238). Le jour suivant, on a soulevé une objection relativement à la mise en œuvre de ces recommandations. Le Président Parent a statué que certaines recommandations du rapport seraient mises en œuvre immédiatement car il s’agissait de questions de pratique ou d’administration, mais que les autres nécessitaient d’importantes modifications au Règlement qui exigeaient des interprétations techniques. Il a dit que lorsque la Chambre se serait prononcée sur un texte précis, la présidence agirait en conséquence ( Débats , 5 novembre 1998, p. 9923). La Chambre a adopté une telle motion portant modification du Règlement le 30 novembre 1998 ( Journaux , p. 1327-1329).
Voir la décision du Président Fraser, Débats , 9 avril 1991, p. 19236-19237.
Voir le cas du Comité spécial de la procédure, Journaux , 24 septembre 1968, p. 67-68 (établissement du Comité), et 20 décembre 1968, p. 554-579 (adoption des quatrième et cinquième rapports), ainsi que du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, Journaux , 5 décembre 1984, p.153-154 (établissement du Comité) et 27 juin 1985, p. 903 et 910-919 (adoption des modifications au Règlement).

References: art. 44
 art. 48
 art. 54
 art. 49
 art. 128
 art. 18
 art. 10
 art. 25
 art. 32
 art. 46
 art. 55
 art. 73
 art. 50

Art. 51

Art. 108