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Timestamp: 2018-11-13 23:37:26+00:00

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Décrets du 6 juin 1991 portant délégation de signature | Legifrance
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Décrets du 6 juin 1991 portant délégation de signature
JORF n°132 du 8 juin 1991
NOR: AGRA9101048D
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 26 juillet 1989 portant nomination de M. Daniel Dumont en qualité de directeur général de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'arrêté du 8 février 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'arrêté du 4 juin 1991 portant délégation de signature à M. Daniel Dumont, directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Dumont, directeur général de l'enseignement et de la recherche, M. Denis Dieudonné, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, à l'exception des décrets,
tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont et Denis Dieudonné, MM. Jean Rubin, ingénieur général d'agronomie, Laurent Mommay,
administrateur civil hors classe, René Mabit, administrateur civil, Yves Soyeux, maître de conférences, Jacques Bourdreux, Edgar Leblanc, ingénieurs d'agronomie, et Christian Ferault, directeur de recherche, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,
dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont, Denis Dieudonné et René Mabit, MM. Jean Murtin, ingénieur général d'agronomie, et Jean-Marie Marx, ingénieur d'agronomie, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont, Denis Dieudonné et Laurent Mommay, M. Pierre Hivert, attaché principal d'administration, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont, Denis Dieudonné et Yves Soyeux, Mme Yvette Clec'h, administrateur civil hors classe, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont, Denis Dieudonné et Jacques Bourdreux, M. Pierre Marsal, directeur de recherche, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 7. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 1991.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7