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Timestamp: 2020-02-24 15:12:16+00:00

Document:
Loi du 20/07/1990 visant a promouvoir la presence equilibree d'hommes et de femmes dans les organes possedant une competence d'avis. - coordination officieuse en langue allemande
Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande
20 JUILLET 1990. - Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Moniteur belge du 9 octobre 1990, err. du 23 novembre 1990), telle qu'elle a été modifiée successivement par : - la loi du 17 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997012591 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis fermer modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Moniteur belge du 31 juillet 1997); - la loi du 3 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003012247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis fermer modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Moniteur belge du 12 juin 2003).
loi du 09 juillet 2001 Loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification loi du 26 janvier 2010 Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne loi Extrait de l'arrêt n° 31/2018 du 15 mars 2018 Numéro du rôle : 6614 En cause : le recours en annulation de la loi du 3 août 2016 portant des dispositions diverses en matière de lutte contre le terrorisme , introduit par l'ASBL « Ligue de(...) La
loi du 19 mars 2014 Loi portant modifications de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire loi du 10 janvier 2010 Loi portant modification de la législation relative aux jeux de hasard loi du 28 février 2013 Loi introduisant le Code de droit économique loi du 20 novembre 2013 Loi portant insertion du Livre XV, « Application de la loi » dans le Code de droit économique loi du 03 mai 2003 Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis loi du 07 mai 1999 Loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs loi du 30 novembre 2011 Loi modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité loi du 03 juin 2007 Loi modifiant la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux loi Extrait de l'arrêt n° 148/2017 du 21 décembre 2017 Numéros du rôle : 6492, 6493, 6494, 6495, 6496, 6497 et 6498 En cause : les recours en annulation partielle de la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et port L loi du 12 mars 1998 Loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction loi du 02 octobre 2017 Loi réglementant la sécurité privée et particulière loi du 23 avril 2013 Loi modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions loi du 25 novembre 2018 Loi portant création du Conseil National de la Productivité loi du 17 juillet 1997 Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis loi du 07 mai 2017 Loi relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain loi Extrait de l'arrêt n° 7/2013 du 14 février 2013 Numéros du rôle : 5316, 5329, 5331 et 5332 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 13 août 2011 « modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet La loi du 27 février 2002 Loi visant à promouvoir la production socialement responsable loi Extrait de l'arrêt n° 59/2016 du 28 avril 2016 Numéro du rôle : 6156 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 22sexies de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer, posée par la Cour du travail d'An L loi du 11 mai 2003 Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée loi Extrait de l'arrêt n° 18/2000 du 9 février 2000 Numéro du rôle : 1477 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 1 er , 9°, et 3, loi du 29 juin 1981 Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande loi du 22 juillet 2018 Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle en vue d'introduire la méthode particulière de recherche d'infiltration civile
arrêté royal du 08 décembre 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel arrêté royal du 08 décembre 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel arrêté royal du 20 octobre 2004 Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers
arrêté royal du 28 avril 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses arrêté royal du 21 septembre 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier arrêté royal du 04 juillet 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier arrêté royal du 20 juillet 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel arrêté royal du 31 juillet 2004 Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités arrêté royal du 13 septembre 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2000 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire arrêté royal du 31 mai 2009 Arrêté royal portant démission et nomination de divers membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, & arrêté royal du 21 septembre 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national des Accoucheuses arrêté royal du 04 juillet 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national des Accoucheuses arrêté royal du 21 septembre 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national des Accoucheuses arrêté royal du 21 septembre 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier arrêté royal du 14 mars 2014 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 portant nomination des membres du Comité consultatif arrêté royal du 08 décembre 2004 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 novembre 2003, portant désignation des membres honoraires et des membres du Conseil supérieur d'Hygiène arrêté royal du 23 février 2005 Arrêté royal portant fixation d'exigences essentielles de sécurité et d'exigences essentielles en matière d'émissions gazeuses et sonores pour les bateaux de plaisance arrêté royal du 22 avril 2005 Arrêté royal portant nomination du président, vice-présidents et des membres de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale arrêté royal du 14 juillet 2005 Arrêté royal portant exécution du règlement n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route arrêté royal du 24 avril 2014 Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération arrêté royal du 17 février 2005 Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire arrêté royal du 07 mars 2005 Arrêté royal relatif à l'utilisation par les entreprises de traitement et les producteurs de bois d'emballage de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 arrêté royal du 10 août 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l'arrêté royal du 6 arrêté royal du 02 septembre 2005 Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité arrêté royal du 22 septembre 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier arrêté royal du 31 octobre 2005 Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national des Professions paramédicales arrêté royal du 02 avril 2014 Arrêté royal relatif à la création d'un Conseil consultatif sur la cohèrence des politiques en faveur du développement arrêté royal du 02 avril 2014 Arrêté royal portant création du Conseil consultatif Genre et Développement arrêté royal du 26 janvier 2014 Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif arrêté royal du 31 mars 2011 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2004 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers arrêté royal du 05 février 2009 Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités arrêté royal du 13 mars 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2006 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire arrêté royal du 27 janvier 2009 Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire arrêté royal du 15 avril 2005 Arrêté royal relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la C arrêté royal du 13 novembre 2009 Arrêté royal concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime arrêté royal du 28 juin 2009 Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives arrêté royal du 17 décembre 2004 Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable arrêté royal du 14 mars 2005 Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 juillet 1990 concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité arrêté royal du 29 janvier 2014 Arrêté royal nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé arrêté royal du 10 novembre 2005 Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission technique des Professions paramédicales arrêté royal du 12 juillet 2015 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2015 portant nomination d'un membre auprès de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêté royal du 17 juillet 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2004 réglementant les niveaux des émissions des oxydes d'azote et du monoxyde de carbone (CO) pour les chaudières de chauffage central et les brûleurs alimentés en combustibles liquides ou gazeu arrêté royal du 28 juin 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2004 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers arrêté royal du 16 février 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2005 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité arrêté royal du 31 mars 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail arrêté royal du 04 avril 2003 Arrêté royal portant réorganisation du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes arrêté royal du 15 mai 2003 Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel arrêté royal du 24 décembre 2002 Arrêté royal créant et organisant le service social de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et fixant la composition de son comité de gestion arrêté royal du 11 octobre 2015 Arrêté royal portant nomination des membres du bureau du Conseil national de la Coopération arrêté royal du 15 janvier 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier arrêté royal du 29 janvier 2003 Arrêté royal portant désignation des membres honoraires et des membres du Conseil supérieur d'Hygiène
arrêté ministériel du 12 octobre 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes arrêté ministériel du 22 mars 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiodiagnostic arrêté ministériel du 06 avril 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialis
arrêté ministériel du 22 mars 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine interne arrêté ministériel du 30 août 2012 Arrêté ministériel portant composition de la chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants arrêté ministériel du 08 avril 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiodiagnostic arrêté ministériel du 17 octobre 2012 Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif et de deux membres suppléants au sein de la section d'expression française de la Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice arrêté ministériel du 08 septembre 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation arrêté ministériel du 17 octobre 2012 Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre suppléant désigné par le président du comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C arrêté ministériel du 20 mai 2011 Arrêté ministériel relatif à la désignation et à la reconnaissance des membres de la chambre de recours du Service public fédéral Intérieur dans le cadre du cycle d'évaluation arrêté ministériel du 27 octobre 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en ophtalmologie arrêté ministériel du 20 juillet 2012 Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil pénitentiaire de la santé arrêté ministériel du 05 avril 2011 Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public arrêté ministériel du 04 avril 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie arrêté ministériel du 29 mars 2007 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie arrêté ministériel du 16 novembre 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en O.R.L. arrêté ministériel du 17 novembre 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine interne arrêté ministériel du 16 août 2011 Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des organismes d'intérêt public dans le cadre du cycle d'évaluation arrêté ministériel du 17 novembre 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Radiodiagnostic arrêté ministériel du 30 août 2012 Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission départementale des stages du Service public fédéral Finances arrêté ministériel du 10 janvier 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifi arrêté ministériel du 05 mars 2007 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie arrêté ministériel du 04 avril 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie arrêté ministériel du 20 octobre 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en urologie arrêté ministériel du 03 novembre 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation arrêté ministériel du 23 septembre 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation arrêté ministériel du 06 janvier 2011 Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages du Ministère de la Défense arrêté ministériel du 11 mai 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en biologie clinique arrêté ministériel du 20 juillet 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie arrêté ministériel du 14 juillet 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en dermato-vénéréologie arrêté ministériel du 22 mars 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en urologie arrêté ministériel du 13 décembre 2010 Arrêté ministériel désignant les présidents, désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants de la chambre de recours en matière d'évaluation du S arrêté ministériel du 04 novembre 2011 Arrêté ministériel portant démission et nomination de quelques membres de la Commission technique de la Construction arrêté ministériel du 20 juillet 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en radiothérapie-oncologie arrêté ministériel du 11 juillet 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en pneumologie arrêté ministériel du 05 juillet 2011 Arrêté ministériel portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice arrêté ministériel du 11 juillet 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation arrêté ministériel du 10 juillet 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine du travail arrêté ministériel du 02 mars 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en médecine interne arrêté ministériel du 02 mai 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en urologie arrêté ministériel du 04 mai 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en urologie arrêté ministériel du 02 mars 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie arrêté ministériel du 19 mai 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie arrêté ministériel du 17 février 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialis arrêté ministériel du 23 mai 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes arrêté ministériel du 11 février 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en pédiatrie arrêté ministériel du 06 mai 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en biologie clinique arrêté ministériel du 11 mai 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en stomatologie arrêté ministériel du 11 février 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie arrêté ministériel du 09 mars 2011 Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Sécurité sociale chargés de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation arrêté ministériel du 09 mai 2011 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gestion de données de santé
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 15 décembre 2011 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 17 décembre 2015 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 03 juin 2010 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 06 mai 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité
arrêté du gouvernement flamand du 04 septembre 2009 Arrêté du Gouvernement flamand en matière de certification d'entreprises frigorifiques et de leurs frigoristes arrêté du gouvernement flamand du 19 janvier 1999 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement arrêté du gouvernement flamand du 26 mars 2004 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent
arrêté du gouvernement flamand du 12 décembre 2008 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques arrêté du gouvernement flamand du 08 décembre 2006 Arrêté du Gouvernement flamand en matière de certification d'entreprises frigorifiques arrêté du gouvernement flamand du 08 décembre 2006 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entretien et au contrôle d'appareils de chauffage pour le chauffage de bâtiments ou pour la production d'eau chaude utilitaire
arrêté du gouvernement wallon du 29 janvier 2009 Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énerg arrêté du gouvernement wallon du 09 décembre 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique arrêté du gouvernement wallon du 15 octobre 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées
arrêté du gouvernement wallon du 10 décembre 1998 Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de l'Institut scientifique de Service public arrêté du gouvernement wallon du 30 avril 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'application relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux terrains de caravanage et à l'organisation du tourisme arrêté du gouvernement wallon du 04 juillet 2002 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la promotion de l'électricité verte arrêté du gouvernement wallon du 30 novembre 2006 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la promotion de l'électricité verte arrêté du gouvernement wallon du 29 avril 2004 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode arrêté du gouvernement wallon du 21 octobre 2004 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la présence de détecteurs d'incendie dans les logements arrêté du gouvernement wallon du 03 décembre 1998 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge
protocole Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la création d'une politique de santé intégrée en matière de drogues Vu les compétences respectives dont
avis Commission consultative des étrangers. - Avis aux oeuvres d'assistance, groupements, mouvements ou organisations s'occupant de la défense des intérêts des étrangers Conformément à l'article 33, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au terri avis Commission wallonne pour l'Energie. - Avis Avis portant sur les conditions d'agrément auxquelles devront satisfaire les organismes en charge de la délivrance des certificats de garantie d'origine dans le cadre du système des certificats verts mi Cett
loi-programme du 09 juillet 2004 Loi-programme loi-programme du 27 décembre 2005 Loi-programme loi-programme du 27 décembre 2004 Loi-programme
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ordonnance du 12 janvier 2006 Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles le 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues gl ordonnance du 04 septembre 2008 Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et i
vacance d'emploi Commission de la Sécurité des Consommateurs Appel aux candidats La Ministre de la Protection de la Consommation lance un appel aux candidats souhaitant faire partie de la Commission de la Sécurité des Consommateurs, créée en exécution de l'ar La vacance d'emploi Direction générale Soins de Santé. - Cellule fédérale d'évaluation des soins palliatifs. - Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Cellule fédérale d'évaluation des soins palliatifs Une cellule fédérale d'évaluation des soins vacance d'emploi Deuxième appel aux candidats à un mandat de membre de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation Suite à l'appel aux candidats publié au Moniteur belge du 20 juin 2006, il ne peut être procédé à la constitutio
vacance d'emploi Commission de la Sécurité des Consommateurs Appel à candidature Le Ministre des Consommateurs lance un appel aux candidats souhaitant faire partie de la Commission de la Sécurité des Consommateurs, créée en exécution de l'article 14 de la loi Ce vacance d'emploi Commission de la Sécurité des Consommateurs Appel aux candidats La Ministre de la Protection de la Consommation lance un appel aux candidats souhaitant faire partie de la Commission de la Sécurité des Consommateurs, créée en exécution de l'ar La vacance d'emploi Commission de la Sécurité des Consommateurs Appel aux candidats Le Ministre de la Protection de la Consommation lance un appel aux candidats pour l'extension de la Commission de la Sécurité des Consommateurs, créée en exécution de l'article 14 d vacance d'emploi Commission de la Sécurité des Consommateurs Sous-commissions. - Appel aux candidats En application de l'arrêté royal du 28 mars 2003 chargeant de missions supplémentaires la Commission de la Sécurité des Consommateurs, le Ministre de la Prote La
arrêt de la cour constitutionelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 26 novembre 1998 en cause de L. Ruter et autres contre C. Timmermans et la s.a. AG 1824 et en présence du ministère public, dont l'expéditio « arrêt de la cour constitutionelle Arrêt n° 62/97 du 28 octobre 1997 Numéros du rôle : 1022, 1023 et 1024 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1 er , arrêt de la cour constitutionelle Arrêt n° 100/2001 du 13 juillet 2001 Numéros du rôle : 1903, 1941, 1965, 1987, 1988, 1991, 1992, 1995 et 1998 En cause : les recours en annulation partielle de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard La Co
communication Communication. - Le Conseil supérieur des Volontaires Le Ministre des Affaires sociales Introduction L'année internationale du Volontaire en 2001 a clairement démontré la nécessité d'un organe permanent de représentation des volontaires. La cré communication Communication. - Le Conseil supérieur des Volontaires La Ministre des Affaires sociales L'année internationale du Volontaire en 2001 a clairement démontré la nécessité d'un organe permanent de représentation des volontaires. Cet organe doit p La communication Communication. - Le Conseil consultatif fédéral des aînés Le Ministre des Pensions et la Ministre des Affaires sociales Introduction Les membres du Conseil consultatif fédéral des aînés ont été nommés par arrêté royal du 13 novembre 2012,
communication Conseil consultatif fédéral des Aînés. - Communication Le Ministre des Pensions et la Ministre des Affaires sociales, Introduction La politique des seniors étant au centre de l'actualité depuis quelques années, un organe de concertation s L'arrê communication Le Ministre des Affaires sociales. - Communication Le Conseil supérieur des Volontaires Introduction L'année internationale du Volontaire en 2001 a clairement démontré la nécessité d'un organe permanent de représentation des volontaires. Cet La communication Le Ministre des Pensions et la Ministre des Affaires sociales. - Communication. - Le Conseil consultatif fédéral des aînés Introduction Les membres du Conseil consultatif fédéral des aînés ont été nommés par arrêté royal du 13 novembre 2012 communication Communication. - le Conseil consultatif fédéral des aînés Le Ministre des Pensions et la Ministre des Affaires sociales, Introduction Les membres du Conseil consultatif fédéral des aînés ont été nommés par arrêté royal du 13 novembre 2012, communication Le Ministre des Affaires sociales. - Communication. - Le Conseil supérieur des Volontaires Introduction L'année internationale du Volontaire en 2001 a clairement démontré la nécessité d'un organe permanent de représentation des volontaires. C La communication Conseil consultatif fédéral des aînés. - Communication Le Ministre des Pensions et la Ministre des Affaires sociales, Introduction La politique des seniors étant au centre de l'actualité depuis quelques années, un organe de concertation s L'arrê
composition Composition du Comité consultatif pour les télécommunications Appel public à candidatures Le Comité consultatif pour les télécommunications est un organe consultatif fédéral qui a été créé en vertu de la loi du 21 mars 1991 portant réforme composition Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire Composition du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires Appel public à candidatures Le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires est un organe consultatif fédéral composition Composition du Comité consultatif pour les télécommunications Appel public à candidatures Le Comité consultatif pour les télécommunications est un organe consultatif fédéral qui a été créé en vertu de la loi du 21 mars 1991 portant réforme composition Composition du Comité consultatif pour les télécommunications Appel public à candidatures Le Comité consultatif pour les télécommunications est un organe consultatif fédéral qui a été créé en vertu de la loi du 21 mars 1991 portant réforme
https://www.etaamb.be/fr/loi-du-20-juillet-1990_n2011000307.html

References: l'article 7
 l'article 22
 § 2
 l'article 6
 l'article 33
 l'article 52
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 74
 l'article 1