Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=16&Lang=FR
Timestamp: 2019-08-19 06:29:35+00:00

Document:
Statut de ratification pour Bélarus
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 19 déc. 1985 13 mars 1987 13 mars 1987 26 juin 1987 16
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 16
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 19 mars 1968 12 nov. 1973 12 nov. 1973 23 mars 1976 16
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 16
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 16
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 17 juil. 1980 04 févr. 1981 04 févr. 1981 03 sept. 1981 16
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 07 mars 1966 08 avr. 1969 08 avr. 1969 08 mai 1969 16
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 19 mars 1968 12 nov. 1973 12 nov. 1973 03 janv. 1976 16
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 16
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 janv. 1990 01 oct. 1990 01 oct. 1990 31 oct. 1990 16
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 25 janv. 2006 (a) 25 févr. 2006 25 janv. 2006 16
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 23 janv. 2002 (a) 23 févr. 2002 23 janv. 2002 16
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 28 sept. 2015 29 nov. 2016 29 nov. 2016 29 déc. 2016 16
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Bélarus
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 16
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 30 sept. 1992 16
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 16
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 03 févr. 2004 16
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 16
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 16
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 16
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 16
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 16
Acceptation de la procédure d'enquête pour Bélarus
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 13 mars 1987 16
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 16
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 03 févr. 2004 16
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 16
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 16
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 16

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6