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Timestamp: 2016-10-28 16:17:06+00:00

Document:
4A_496/2014 � � Arr�t du 11 f�vrier 2015
repr�sent� par Me Jocelyn Ostertag,
qualit� pour agir; repr�sentation,
recours en mati�re civile contre le jugement rendu le
C.________ �tait associ� g�rant de la soci�t� � responsabilit� limit�e B.________ S�rl. Il exploitait une boutique de joaillerie � X.________ (VS) sous l'enseigne B.________ Joaillerie (...).
A.________, actif dans le commerce de pierres pr�cieuses, entretenait avec le pr�nomm� une relation commerciale empreinte de confiance et des liens d'amiti�.
Le 8 avril 2004, A.________ a remis deux bagues et un diamant ovale de 7,62 carats � C.________. Ce dernier (ci-apr�s: le bijoutier) a sign� deux bulletins de livraison portant l'en-t�te de A.________; le premier concernait les deux bagues et indiquait les montants de 4'500 et 6'800 francs suisses. Le second, relatif au diamant, mentionnait la valeur de 50'000 dollars am�ricains.
Le 30 avril 2005, B.________ S�rl a pay� au demandeur 6'800 fr. pour l'une des deux bagues. L'adjonction "sold" (vendu) a �t� appos�e sur le bulletin de livraison correspondant.
Le bijoutier est mort en f�vrier 2007. A.________ a r�clam� � B.________ S�rl la restitution ou le paiement de l'autre bague et du diamant ovale. La soci�t� s'est engag�e � payer 4'500 fr. pour la bague. En revanche, elle n'a trouv� aucune trace du diamant. Le 14 d�cembre 2007, A.________ a somm� B.________ S�rl de lui restituer le diamant pour le 26 d�cembre 2007 ou de lui verser la somme de 120'000 dollars, correspondant selon lui � la valeur actuelle de l'objet.
B.a.�Le 31 ao�t 2010, A.________ a actionn� B.________ S�rl devant le Juge du district de Sierre. Il a conclu en dernier lieu au paiement de 50'500 dollars plus int�r�ts � 5 % d�s le 15 juillet 2008.
Le demandeur a �t� interrog� en tant que partie. Il a fait les d�clarations suivantes: le bijoutier recherchait un diamant afin de confectionner une bague pour une cliente italienne. Le demandeur avait trouv� la pierre n�cessaire chez l'un de ses fournisseurs et l'avait remise au bijoutier pour le prix de 50'000 dollars, qui aurait d� lui �tre vers� apr�s la vente de la bague. Le bijoutier l'avait pr�venu que l'op�ration risquait de prendre du temps car sa cliente venait irr�guli�rement � X.________. Le demandeur lui avait r�pondu qu'il n'y avait pas de probl�me tant que son propre fournisseur ne lui r�clamait pas la pierre en retour. Le montant de 50'000 dollars correspondait au prix du diamant � la date de la remise; il incluait une commission d'environ 8'000 dollars pour le demandeur. Le prix devait �tre ren�goci� au moment de la vente; un rabais de 2 � 10 % �tait pratiqu� en fonction de la marge du demandeur. Le r�le du demandeur consistait � tenir au courant son fournisseur qui �tait le propri�taire du diamant. Le demandeur se renseignait r�guli�rement aupr�s du bijoutier qui �tait confiant sur l'issue de la vente. Finalement, le demandeur avait d� payer ce diamant � son fournisseur qui, vu la situation, l'avait factur� au prix co�tant, soit entre 30'000 et 35'000 dollars, TVA en sus.
B.b.�Par jugement du 13 mai 2013, la d�fenderesse a �t� condamn�e � verser au demandeur 45'000 dollars plus int�r�ts � 5 % d�s le 15 juillet 2008. Le juge de district a retenu que le demandeur avait remis � la d�fenderesse un diamant ovale de 7,62 carats en date du 8 avril 2004. Le demandeur avait manifest� la volont� de mettre fin au contrat par courrier du 14 d�cembre 2007. Quelle que f�t la qualification du contrat (commission-vente ou mandat), la d�fenderesse avait l'obligation de restituer les marchandises invendues. Elle n'avait pas apport� la preuve d'un tel fait. Elle avait ainsi viol� ses obligations contractuelles. Sa faute �tant pr�sum�e, elle devait r�pondre du dommage caus�, soit la perte du diamant. La valeur de celui-ci avait �t� arr�t�e � 50'000 dollars. Vu la pratique d'un rabais de 10 % au plus, la d�fenderesse devait en d�finitive �tre condamn�e au paiement de 45'000 dollars.
B.c.�La d�fenderesse a d�f�r� cette d�cision � la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan. Par jugement du 8 juillet 2014, dite autorit� a admis l'appel et rejet� l'action du demandeur. Au niveau des faits, la Cour a confirm� que le demandeur avait remis le diamant litigieux � la d�fenderesse le 8 avril 2004 et que celle-ci n'avait pas rapport� la preuve de sa restitution. En droit, elle a tenu le raisonnement suivant: la d�fenderesse avait contract� un contrat estimatoire, en vertu duquel elle s'engageait soit � payer le prix de 50'000 dollars, soit � restituer le diamant. Cela �tant, la qualit� pour agir devait �tre d�ni�e au demandeur. Il n'avait jamais acquis du fournisseur la propri�t� du diamant litigieux. Il avait toujours agi au nom et pour le compte du fournisseur. Lorsque la d�fenderesse avait attir� son attention sur la dur�e pr�visible des pourparlers avec sa cliente italienne, le demandeur avait d�clar� que cela ne posait aucun probl�me, hormis si son fournisseur exigeait la restitution de la pierre pr�cieuse. Par ailleurs, il avait r�guli�rement inform� son fournisseur de l'�volution des pourparlers entre la bijouterie et la cliente de celle-ci. Il devait percevoir une commission de 8'000 dollars si le contrat �tait finalement conclu au prix de 50'000 dollars. Il paraissait ainsi entretenir un rapport de mandat avec son fournisseur. Peu importait, au demeurant, la qualification juridique de ce lien. Le demandeur �tait en effet le repr�sentant direct de son fournisseur, et c'�tait uniquement � ce titre qu'il pouvait exiger de la d�fenderesse qu'elle effectue un choix entre la restitution du diamant ou le paiement de 50'000 dollars; le demandeur n'�tait pas titulaire du rapport invoqu� en justice.
Le demandeur (ci-apr�s: le recourant) saisit le Tribunal f�d�ral d'un recours en mati�re civile, dans lequel il conclut principalement � ce que la d�fenderesse soit condamn�e � lui verser la somme de 45'000 dollars plus int�r�ts � 5 % d�s le 15 juillet 2008. A l'appui de son m�moire, il produit deux pi�ces destin�es � �tablir qu'il a pay� � son fournisseur la somme de 30'128 fr. pour le diamant concern�.
La d�fenderesse (ci-apr�s: l'intim�e) conclut au rejet du recours. L'autorit� pr�c�dente se r�f�re � son arr�t.
L'art. 99 al. 1 LTF prohibe la pr�sentation de faits nouveaux ou de preuves nouvelles, sauf s'ils r�sultent de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Cette exception n'est pas destin�e � rem�dier aux n�gligences du justiciable qui a omis de pr�senter plus t�t des �l�ments de fait ou de preuve (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3 p. 129). En l'occurrence, la d�cision attaqu�e rel�ve que le recourant n'�tablit pas avoir vers� � son fournisseur le prix du diamant perdu; cela ne l'autorise pas pour autant � produire des pi�ces nouvelles pour prouver ledit versement, le recourant ne plaidant pas avoir �t� emp�ch� de pr�senter plus t�t ces pi�ces datant de 2008. En cons�quence, elles sont irrecevables.
2.1.�Le recourant reproche � l'autorit� intim�e d'avoir �tabli les faits de fa�on manifestement inexacte et en violation de l'art. 8 CC (art. 97 al. 1 LTF). Il rel�ve en particulier que le dossier ne contient aucun all�gu� en rapport avec le fait qu'il aurait agi comme repr�sentant du fournisseur du diamant.
L'autorit� pr�c�dente s'est fond�e sur les explications donn�es par le recourant dans le cadre de son interrogatoire pour retenir sa qualit� de repr�sentant direct. Le recourant para�t ainsi reprocher � la Cour d'appel d'avoir pris en compte ses d�clarations alors qu'elles ne se rapportent � aucun all�gu�. Il n'y a pas � entrer en mati�re sur un tel grief. En effet, avant janvier 2011 et l'entr�e en vigueur de la proc�dure unifi�e, il incombait en principe aux proc�dures cantonales de d�terminer si le juge devait fonder son jugement exclusivement sur des faits all�gu�s par les parties (ATF 108 II 337 consid. 2d). En l'occurrence, la premi�re instance �tait encore soumise � l'ancienne proc�dure valaisanne, dont le Tribunal f�d�ral peut contr�ler l'application sous l'angle de l'arbitraire uniquement (art. 9 Cst.), ce qui suppose un grief circonstanci� (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 III 379 consid. 1.2 et 134 II 244 consid. 2.2). Or, l'on ne trouve aucune trace d'un moyen pr�cisant quelle (s) disposition (s) de la proc�dure cantonale aurai (en) t �t� appliqu�e (s) de fa�on insoutenable.
2.2.�Le recourant juge arbitraire de se fonder sur ses d�clarations pour retenir un rapport de repr�sentation directe, tout en les jugeant inaptes � prouver le paiement du diamant � son fournisseur. Le grief n'est pas fond�. Il n'est pas insoutenable de juger cr�dibles des d�clarations en tant qu'elles accr�ditent la version de la partie adverse, tout en �cartant les �l�ments "� d�charge".
3.1.�Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir viol� les art. 32 � 34 CO en consid�rant qu'il avait agi comme repr�sentant direct de son fournisseur. Les faits retenus ne d�noteraient aucune volont� d'agir au nom d'autrui et ne r�aliseraient pas non plus les pr�visions de l'art. 32 al. 2 CO. L'on ne saurait attacher d'importance particuli�re au fait que le recourant n'�tait pas propri�taire du diamant et devait toucher une commission en cas de vente; cela n'exclurait nullement qu'il ait contract� en son nom propre.
3.2.�L'art. 32 CO a la teneur suivante:
1 Les droits et les obligations d�rivant d'un contrat fait au nom d'une autre personne par un repr�sentant autoris� passent au repr�sent�.
2 Lorsque au moment de la conclusion du contrat le repr�sentant ne s'est pas fait conna�tre comme tel, le repr�sent� ne devient directement cr�ancier ou d�biteur que si celui avec lequel il contracte devait inf�rer des circonstances qu'il existait un rapport de repr�sentation, ou s'il lui �tait indiff�rent de traiter avec l'un ou l'autre.
Dans la repr�sentation directe, le repr�sentant conclut un contrat dont les effets passent directement au repr�sent� (art. 32 al. 1 CO); le repr�sentant n'est pas partie au contrat. La manifestation de la volont� de conclure le contrat au nom d'autrui peut �tre expresse ou tacite (ATF 126 III 59 consid. 1b). Les r�gles d'interpr�tation habituelles d�duites de l'art. 18 CO s'appliquent. L'application du principe de la confiance peut conduire � ce que les effets du contrat passent au tiers repr�sent� alors m�me que le repr�sentant n'avait pas une telle volont� interne, mais a adopt� un comportement qui faisait de bonne foi croire � une telle volont� (ATF 120 II 197 consid. 2b/aa p. 200). L'effet de repr�sentation peut en outre se produire s'il est indiff�rent pour le tiers de conclure avec le repr�sentant ou le repr�sent� (art. 32 al. 2 i.f. CO); encore faut-il, dans ce cas de figure, que le repr�sentant ait la volont� r�elle d'agir au nom d'autrui (ATF 117 II 387 consid. 2a p. 389).
Il y a repr�sentation indirecte lorsque le repr�sentant agit en son propre nom - manifeste la volont� d'�tre personnellement engag� -, mais pour le compte d'une autre personne; le contrat ne d�ploie aucun effet direct sur le repr�sent�, qui ne peut acqu�rir des droits ou des obligations qu'en vertu d'une cession de cr�ance ou d'une reprise de dette post�rieure � la conclusion du contrat (cf. art. 32 al. 3 CO; ATF 100 II 200 consid. 8a p. 211). Lorsque le repr�sentant r�v�le � son cocontractant qu'il n'agit pas pour son propre compte, la distinction entre la repr�sentation directe et indirecte peut s'av�rer d�licate (ATF 126 III 59 consid. 1b).
3.3.�Il convient d'examiner si le Tribunal cantonal �tait fond� � retenir l'existence d'un rapport de repr�sentation directe.
Il n'appara�t pas que le recourant aurait manifest� express�ment la volont� d'agir au nom de son fournisseur. Se pose la question de savoir si l'intim�e devait inf�rer des circonstances qu'il existait un rapport de repr�sentation directe. En d'autres termes, devait-elle de bonne foi comprendre que le recourant agissait non seulement pour le compte d'autrui, mais de surcro�t au nom d'autrui, c'est-�-dire qu'il n'entendait pas �tre personnellement partie au contrat?
L'intim�e �tait inform�e du risque que le fournisseur du recourant exige la restitution de la pierre pr�cieuse, pass� un certain d�lai. Le recourant a pr�cis� que son fournisseur �tait le propri�taire du diamant, lui-m�me devant se contenter d'une commission en cas de vente. M�me si l'on pr�suppose que l'intim�e avait aussi connaissance de ces deux �l�ments, elle devait en inf�rer que le recourant agissait comme interm�diaire�
pour le compte d'autrui. Elle ne devait pas n�cessairement en d�duire qu'il agissait de surcro�t�
au nom d'autrui. L'on en veut pour preuve que lorsqu'un interm�diaire s'oblige par un contrat de commission � vendre la chose mobili�re d'autrui (art. 425 ss CO), l'interm�diaire/commissionnaire ne devient g�n�ralement pas propri�taire de l'objet qu'il est charg� de vendre; or, cela n'enl�ve rien au fait que le commissionnaire conclut classiquement le contrat de vente en son nom propre, comme repr�sentant indirect. Il suffit en effet qu'il ait l'autorisation de transf�rer la propri�t� de la chose mobili�re au tiers acheteur ( VON PLANTA/FLEGBO-BERNEY, in Commentaire romand, 2
e��d. 2012, n� 5 ad art. 434 CO; HERBERT SCH�NLE, Vertragsrecht und Verf�gungserm�chtigung des indirekten Stellvertreters, in Gauchs Welt, Festschrift f�r Peter Gauch zum 65. Geburtstag, 2004, p. 621 s. et les r�f. cit�es en note 19). Il en va de m�me si l'interm�diaire est charg� de conclure non pas une vente, mais un contrat estimatoire: il suffit qu'il ait l'autorisation de transf�rer la propri�t�. En l'occurrence, le recourant a fait attester de la r�ception du diamant sur un bulletin de livraison portant son en-t�te; il entretenait avec l'organe de l'intim�e une relation commerciale empreinte de confiance et des liens d'amiti� et lui avait d�j� fourni des pierres, pas n�cessairement du m�me fournisseur. Ces �l�ments ne plaident pas en faveur d'un contrat conclu au nom d'un tiers.
Il n'y a pas en soi de pr�somption selon laquelle le propri�taire qui recourt aux services d'un interm�diaire pour ali�ner sa chose mobili�re est partie au contrat d'ali�nation. L'on observe du reste qu'il est prot�g� par l'art. 401 al. 1 CO, en vertu duquel il devient propri�taire des cr�ances que l'interm�diaire contracte contre le tiers, pour autant que le propri�taire/repr�sent� indirect et l'interm�diaire soient li�s par une forme de mandat (ATF 122 III 361 consid. 3a).
Pour le surplus, les faits mentionn�s dans l'arr�t attaqu� ne suffisent pas � conclure qu'il �tait indiff�rent pour l'intim�e de conclure avec le recourant ou son fournisseur, et que le recourant avait la volont� r�elle de conclure au nom de celui-ci. Selon l'arr�t attaqu�, le recourant n'a jamais pr�tendu que le fournisseur ne voulait pas appara�tre lors de la transaction; mais il n'appara�t pas non plus que le recourant �tait dispos� � donner le nom de ses fournisseurs. L'autorit� d'appel rel�ve que l'identit� du fournisseur est toujours inconnue.
En bref, sur la base des seuls faits invoqu�s par la cour cantonale, il �tait contraire au droit f�d�ral de retenir que le recourant avait agi comme repr�sentant direct de son fournisseur. A d�faut d'autres �l�ments - ce qui devra encore �tre clarifi� -, il faudra constater qu'il �tait bel et bien partie au contrat estimatoire.
En d�finitive, le recours est admis et l'arr�t attaqu� est annul�. La cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Elle d�terminera, cas �ch�ant, si d'autres �l�ments non mentionn�s dans sa d�cision permettent de fonder un rapport de repr�sentation directe.
Le recourant obtient gain de cause. En cons�quence, l'intim�e supportera les frais de la pr�sente proc�dure et lui versera une indemnit� de d�pens (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul�. La cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et � la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 11 f�vrier 2015

References: ATF 
 art. 32
 art. 32
 ATF 
 art. 434
 art. 68