Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-realisation-campagne-prelevements-mesures-sur-effluents-aqueux-issus-1684234.htm
Timestamp: 2017-01-17 00:52:33+00:00

Document:
Appels d'offres : réalisation d'une campagne de prélèvements et de mesures sur les effluents aqueux issus de l'uiom de Plouharnel dans le cadre de recherche de substances dangereuses
N° annonce (BOAMP) : 248496
réalisation d'une campagne de prélèvements et de mesures sur les effluents aqueux issus de l'uiom de plouharnel dans le cadre de recherche de substances dangereuses à Plouharnel Avis de marchéDépartement de publication : 56Annonce No 11-248496ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M de la Rég. d'Auray Belz Quiberon. Correspondant : M. le président, 31 avenue de l'océan. Bp6, 56340 Plouharnel, tél. : 02-97-52-39-39, télécopieur : 02-97-52-40-88.Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.emegalisbretagne.org .Objet du marché : réalisation d'une campagne de prélèvements et de mesures sur les effluents aqueux issus de l'uiom de Plouharnel dans le cadre de recherche de substances dangereuses.Lieu d'exécution : prestations à effectuer sur le site de l'uiom à Kernevé, 56340 Plouharnel.Caractéristiques principales : le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français. Marché unique .
La collectivité est propriétaire d'une usine d'incinération d'ordures ménagères, située à Plouharnel et dont l'exploitation est confiée à la société GEVAL. Cette installation est soumise à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
Dans le cadre d'un arrêté de prescriptions complémentaires daté du 17 décembre 2010 et de la surveillance initiale à mettre en place, la collectivité souhaite faire réaliser des prélèvements et analyse des effluents aqueux issus de ce site. Ces prélèvements seront effectués et analysés en application de l'arrêté de prescriptions complémentaires et dans le respect des dispositions de la circulaire Dgpr/Srt du 05 janvier 2009 relative à la mise en œuvre de la deuxième phase de l'action nationale RSDE, en particulier les dispositions de l'annexe 5 de cette circulaire.
La prestation comprend la réalisation d'une campagne d'analyses conforme aux attentes de l'arrêté de prescriptions complémentaires comprenant :
-Le prélèvement des échantillons,
-L'Analyse des échantillons,
-Les productions de rapports d'analyses après chaque mesure,
-La rédaction du rapport de surveillance initiale
L'Avis d'appel public à la concurrence implique : la conclusion d'un accord cadre.
Informations concernant l'accord-cadre : conclu avec un seul opérateurQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché ne comprend pas de montant minimal
Le marché a un montant maximal de 50 000 euros (H.T.).Refus des variantes.Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Marché financé par les ressources propres du syndicat (le budget ordures, section de fonctionnement).
Modalités de paiement : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les prix sont révisés mensuellement conformément aux dispositions de l'article 7.4. Du CCAP. Les demandes de paiement seront établies après la décision d'admission conformément à l'article 11.8.1. Du ccag fcs. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de dépassement du délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : rubrique conditions de participation:élimination des candidatures:En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles Iii.2.1.), Iii.2.2) et Iii.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées : ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées aux articles Iii.2.2) et Iii.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité).; - Autres renseignements demandés : situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :-Une lettre de candidature avec identification du candidat.En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, -les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics listées dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.; - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.; - Autres renseignements demandés : capacité technique :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des effectifs moyens et annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations apprécié au regard du bordereau des prix et du détail estimatif, noté sur 40 points : 40 %; - la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif établi par le candidat, notée sur 60 points : 60 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ABQ_mapa_2011_30.Renseignements complémentaires : l'attention des candidats est attirée sur les points suivants : chaque candidat devra produire, dans son mémoire justificatif des dispositions techniques proposées, conformément aux dispositions de la circulaire du 5 janvier 2009 fixant les modalités de la surveillance des substances dangereuses dans les rejets industriels :
-Les justificatifs d'accréditation sur les opérations de prélèvements ainsi que les justificatifs d'accréditation sur l'analyse de substances dans la matrice " eaux résiduaires ". Ces justificatifs comprennent, à minima, le numéro d'accréditation et l'extrait de l'annexe technique sur les substances concernées, et en cas de sous-traitance, le nom de l'organisme et ses références et accréditations (attestations et annexes techniques),
-La liste de ses références en matière d'opérations de prélèvements de substances dangereuses dans les rejets industriels et autres,
L'Attestation de l'annexe 5 de la circulaire du 5/01/2009 dûment remplie par le prestataire.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie ou courrier électronique), ou retrait direct de 8 heures à 12h et de 13 heures 30 à 17h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) : Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, Bp6, 56340 Plouharnel ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante: https://www.e-megalisbretagne.org/.
Date limite d'obtention : 18 novembre 2011 à 12 heures.Conditions de remise des offres ou des candidatures :conditions de remise des offres ou candidatures : la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8 heures à 12h et de 13 heures 30 à 17h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres: M. le président, Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, 56 340 Plouharnel. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des offres sur support papier mais ne peut refuser la transmission des offres qui est possible sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-megalisbretagne.org/, référence de la consultation : " Abq_Mapa_2011_30".Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

References: l'article 7
 l'article 11
 l'article 52
 l'article 43
 l'article 52
 l'article 45