Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/dossier/1993/tag/radio
Timestamp: 2019-11-13 17:06:14+00:00

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...s le domaine de la télévision : le pluralisme « externe » qui dépend de l'étendue du panel des émetteurs d'informations de ce point de vue, on ne peut que se féliciter du succès de la TNT, qui, en étendant l'offre et les sources d'information, apporte une valeur ajoutée pour la démocratie ; le pluralisme « interne » ensuite, que l'on doit normalement faire vivre dans la télévision comme dans la radio publiques, et qui se voit mis à mal dans les articles 5 à 9 du projet de loi. Le pluralisme n'a pourtant rien d'une vieillerie archaïque ; c'est une valeur cardinale dont les télévisions étrangères, dans les pays démocratiques, font toujours le plus grand cas, notamment lorsqu'elle est déclinée au niveau de la composition des conseils d'administrations et de la nomination des présidents de chaîn...
Il y a des exceptions, monsieur le président ! L'article 6 prévoit que « le conseil d'administration de la société Radio France comprend, outre le président, douze membres dont le mandat est de cinq ans ». C'est ce « outre le président » qui nous choque, comme ils nous a choqués à l'article 5 à propos du conseil d'administration de France Télévisions : cela veut dire que le président, loin d'être à proprement parler un membre du conseil d'administration, aura un pouvoir indépendant de celui-ci. C'est d'autant plus ...
L'article 6 est la transposition à Radio France des dispositions de l'article 5 concernant France Télévisions. L'essentiel de nos propos a été consacré jusqu'à présent à France Télévisions ; il est temps d'aborder le cas de la radio publique, qui elle représente un enjeu important. La radio publique se porte plutôt bien et je m'en félicite : la dernière vague de sondages d'audience indique que France Inter est la première radio général...
Il eût été tout de même bien plus rationnel de le réformer afin de rendre irréprochable la nomination des présidents de l'audiovisuel public, qu'il s'agisse de la radio, de la télévision ou de l'audiovisuel extérieur. Il aurait fallu assurer l'indépendance du CSA plutôt que d'imaginer une solution bien pire consistant à nommer le président par décret présidentiel.
...onstitutionnelle. Le Conseil constitutionnel l'a d'ailleurs lui-même relevé dans une décision qui date de septembre 1986, précisant que « le respect de ce pluralisme est une des conditions de la démocratie ». Cela vaut aussi bien pour le secteur public de l'audiovisuel que pour le secteur privé. Le Conseil ajoutait d'ailleurs : « L'objectif à réaliser est que les auditeurs et là nous parlons de Radio France et les téléspectateurs soient à même d'exercer leur libre choix sans que ni les intérêts privés, ni les pouvoirs publics puissent y substituer leurs propres décisions, ni qu'on puisse en faire les objets d'un marché. » De fait, ce pluralisme de valeur constitutionnelle revêt deux aspects, interne et externe. Or l'aspect externe reste par trop absent de nos débats, même si, en tant que p...
Radio France est précisément le symbole de l'indépendance, de l'impertinence, du pluralisme, de la liberté d'expression, liberté d'ailleurs étrangement absente de l'exposé des motifs de votre projet de loi, madame la ministre, pourtant long de dix-sept pages. La liberté est absente de ce texte, de son fond comme de sa forme, de sa lettre comme de son esprit. La liberté d'expression, la liberté d'opinio...
Le pluralisme devrait être la base, le pilier, le fondement de toute réforme de l'audiovisuel public, qu'il s'agisse de la télévision ou de la radio. Ce mot de pluralisme est rappelé, il est vrai, dès le premier paragraphe de l'exposé des motifs : « une télévision qui donne du temps, aux créateurs et aux spectateurs ; une télévision indépendante et pluraliste ». Mais respectez l'esprit de votre texte ! Respectez cet exposé des motifs, au moins dans la composition des conseils d'administration. Respectez au moins la règle qui veut que l'opposi...
...e membres. Il est, en quelque sorte, en dehors, au dessus du lot, éthéré. Il n'est pas responsable devant le conseil d'administration. Vous mesurez bien car vous n'êtes pas sots que l'on crée une configuration un peu bizarre, qui ne respecte pas les principes d'un véritable conseil d'administration. Enfin, j'observe qu'il n'est plus question, à la différence du texte de loi précédent, que de Radio France. Or, il y a lieu de s'inquiéter du sort réservé à Radio France International. J'en veux pour preuves une dépêche et une pétition lancée par des gens que l'on ne peut considérer comme des gauchistes, encore moins comme des représentants de l'« ultragauche », cette nouvelle entité créée par le Gouvernement : je veux parler du philosophe André Glucksmann et de l'ancien dissident soviétique Vl...
L'article 6 modifie le nombre de membres du conseil d'administration de Radio France, en y ajoutant le président. Je voudrais vous rappeler l'article 17 des statuts de Radio France, qui définit le rôle du conseil d'administration. « Le conseil d'administration définit les lignes générales de l'action de la société dans le respect du cahier des missions et des charges. Il veille à la bonne marche des services et à l'observation des dispositions législatives et réglementair...
...te citoyen, dans le but de montrer aux Français qu'un pouvoir sévère était nécessaire pour assurer leur sécurité. La presse écrite est déjà largement contrôlée par de grands groupes. Peu de médias sont indépendants et peuvent se targuer d'être véritablement pluralistes. La télévision est en partie privatisée, contrôlée par des amis du Président de la République nous le savons tous. Restent les radios et les télévisions du service public, qui sont très écoutées, très regardées, et auxquelles nous devons porter une grande attention.
que le temps de parole du Président de la République soit décompté, comme c'est le cas pour l'opposition et la majorité. Actuellement, le Président de la République peut s'exprimer sans que cela soit compté. Mais il trouve que ce n'est pas encore suffisant, et veut pouvoir contrôler ce qui se dit à la télévision publique et à Radio France. Le rôle de l'État consiste à assurer l'indépendance du service public. Or la composition du conseil supérieur de l'audiovisuel pose problème. Si votre objectif était de la réformer, il aurait fallu que ce soit dans le sens d'une plus grande indépendance. Malheureusement, vous faites tout le contraire. Le CSA devra se contenter d'émettre un avis sur la décision prise par le Président de l...
au lieu de permettre au Président de la République de les nommer et de les révoquer à tout moment. Aurélie Filippetti a rappelé, à juste titre, la qualité des émissions diffusées sur Radio France, que pour ma part j'écoute beaucoup. L'impertinence et l'humour de Radio France, le matin, sont salutaires, et je crains que cette liberté de ton ne disparaisse le jour où le président de Radio France sera nommé par le Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
J'en veux pour preuve le choix, contre l'avis de la commission Copé, de faire désigner en conseil des ministres, par le Président de la République, les présidents de France Télévisions et de Radio France. Ces responsables seront dépendants politiquement, mais aussi économiquement, du fait du sous-financement du service public.

References: L'article 6
 l'article 5

L'article 6
 l'article 5

L'article 6
 l'article 17