Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=105&Lang=FR
Timestamp: 2019-08-19 05:46:13+00:00

Document:
Statut de ratification pour Malaisie
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 105
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 105
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 105
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 105
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 105
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 05 juil. 1995 (a) 04 août 1995 05 juil. 1995 105
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 105
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 105
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 105
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 17 févr. 1995 (a) 19 mars 1995 17 févr. 1995 105
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 12 avr. 2012 (a) 12 avr. 2012 105
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 12 avr. 2012 (a) 12 avr. 2012 105
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 08 avr. 2008 19 juil. 2010 19 juil. 2010 18 août 2010 105
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Malaisie
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 - 105
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 105
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 105
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP NON 105
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 105
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 105
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 105
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 105
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 105
Acceptation de la procédure d'enquête pour Malaisie
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 - 105
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 105
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 105
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 105
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 105
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 105

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6