Source: https://www.romanel-sur-lausanne.ch/vivre-a-romanel/controle-des-habitants-et-bureau-des-etrangers/chiens.html
Timestamp: 2020-08-04 14:48:12+00:00

Document:
Chiens :: Contrôle des habitants et bureau des étrangers :: Vivre à Romanel - Commune de Romanel-sur-Lausanne - Site officiel
Les chiens acquis ou reçus en cours d'année, ainsi que les chiens séjournant plus de trois mois dans la commune doivent être annoncés dans les 14 jours au Contrôle des habitants, en présentant le carnet de vaccination ainsi que le formulaire ci-contre dûment complété. Dès l'inscription faite, le Contrôle des habitants sera en mesure de vous transmettre votre numéro AMICUS, qui devra ensuite être transmis à votre vétérinaire.
Le montant de l'impôt cantonal et communal annuel est de Fr. 250.-.
Tous les chiens de Suisse doivent être identifiés de manière claire et fiable et être enregistrés dans le système AMICUS. Les chiens doivent être identifiés par un vétérinaire au moyen d’une puce électronique (transpondeur) et enregistrés dans le système précité. La puce électronique contient un numéro unique au monde et un code désignant la Suisse. Les données sont enregistrées dans une banque centrale où elles peuvent être consultées. Ces données comprennent notamment le détenteur du chien, la race, la couleur du pelage, l'âge, le nom et le sexe du chien.
Les chiens doivent être identifiés et enregistrés au plus tard trois mois après la naissance. Seuls les vétérinaires sont habilités à implanter les puces électroniques. Il leur incombe en outre de communiquer les données enregistrées aux services compétents du canton de domicile.
Afin d'entreprendre cette démarche, le Contrôle des habitants vous transmettra votre identifiant AMICUS.
L'obligation de vacciner les chiens contre la rage est supprimée. Cependant et par mesure de prévention de la santé publique et animale, il est vivement recommandé de faire vacciner les chiens contre la rage.
Rappel du Règlement de police
(animaux et protection)
Art. 28 Ordre et tranquillité publics
1. de troubler l'ordre et la tranquillité publics, notamment par leurs cris ou aboiements, de jour comme de nuit;
Art. 29 Animaux errants
Il est interdit de laisser divaguer les animaux sans surveillance.
En cas d'urgence, la police peut faire saisir des animaux trouvés sur la voie publique. Le détenteur de l'animal en est informé dans la mesure du possible. Tous les frais occasionnés sont à la charge du propriétaire de l'animal.
Art. 30 Abattage d'un animal sur la voie publique
Art. 31 Obligation de tenir les chiens en laisse
Sur la voie publique ou dans un lieu accessible au public, toute personne accompagnée d'un chien doit le tenir en laisse à moins qu'il ne soit suffisamment dressé pour se conduire de manière à ne pas importuner autrui, pour rester à proximité de son maître et pour répondre au rappel de celui-ci.
La Municipalité peut prescrire aux propriétaires de chiens de prendre toutes mesures utiles en vue de les rendre inoffensifs; en cas de nécessité, elle peut ordonner le séquestre de l'animal aux frais de son détenteur. Sont pour le surplus réservées les dispositions du code rural, de la loi sur la faune et de la législation sur la chasse.
Art. 32 Chiens sans collier ou médaille
Les chiens doivent être munis d'un collier portant le nom de leur propriétaire. Lorsqu'un chien errant, trouvé sans collier ou sans médaille, est séquestré, il est placé en fourrière. Les frais qui doivent être payés pour obtenir la restitution de l'animal comprennent les frais de transport, de fourrière et, le cas échéant, l'examen du vétérinaire.
Art. 33 et 34 De la propreté des voies publiques
Les personnes accompagnées d'un chien ou autre animal sont tenues de prendre toutes mesures utiles pour empêcher ceux-ci :
1. de souiller tout espace public;
2. de souiller ou endommager les vasques, bacs, jardinières et autres objets de décoration placés sur les voies publiques; les espaces verts et décorations florales qui, appartenant tant à des collectivités publiques qu'à des particuliers, sont aménagés en bordure d'une place ou d'une voie publique sans en être séparés par une clôture.
Ne sont pas punissables, celles et ceux qui ramassent immédiatement les souillures déposées par leur animal dans les lieux susmentionnés ou aux endroits protégés par une prescription édictée par la Municipalité.
En cas de besoin, la Municipalité est compétente pour édicter des prescriptions spéciales relatives à la police des animaux.
Art. 35 Animaux d'espèce dangereuse
La Municipalité peut interdire la détention d'un animal d'une espèce réputée dangereuse ou prescrire les mesures de sécurité à prendre en accord avec le vétérinaire délégué.

References: Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 35