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Timestamp: 2016-10-28 23:52:26+00:00

Document:
5P.371/2002 (13.11.2002)
recourante, repr�sent�e par Me Henri-Philippe Sambuc, avocat, avenue Antoinette 11, 1234 Vessy,
intim�, repr�sent� par Me B�n�dict Fontanet, avocat,
rue du Rh�ne 84, case postale 3200, 1211 Gen�ve 3,
art. 9 Cst. (recevabilit� de l'opposition dans la proc�dure de poursuite pour effets de change),
Le 7 mai 2002, X.________ SA, par l'interm�diaire de son administrateur A.________, a sign� et avalis� en faveur de T.________ un billet � ordre d'un montant de 20'000 US$ (valeur 20 mai 2002), portant la mention �selon contrat loan 1/2001-11-29�. Le 22 mai 2002, ce billet � ordre a �t� pr�sent� � l'encaissement, au si�ge de la d�bitrice, par Me P.________, huissier judiciaire, qui a dress� prot�t faute de paiement.
Le 31 mai 2002, T.________ a fait notifier � X.________ SA, dans la poursuite pour effets de change N� XXXXXXX, un commandement de payer la somme de 32'550 fr. (contre-valeur de 20'000 US$) avec int�r�ts � 5% d�s le 27 f�vrier 2002. La poursuivie a form� opposition totale, non motiv�e.
Par jugement du 16 juillet 2002, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a accueilli l'opposition de la poursuivie. Statuant le 26 septembre 2002 sur appel du poursuivant, la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� cette d�cision et d�clar� l'opposition irrecevable.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ SA demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de d�clarer l'opposition recevable.
L'intim� n'a pas �t� invit� � pr�senter des observations sur le fond.
Par ordonnance du 30 octobre 2002, le Pr�sident de la cour de c�ans a accord� l'effet suspensif.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� du recours qui lui est soumis (ATF 128 II 311 consid. 1 p. 315 et la jurisprudence cit�e).
1.1 Les d�cisions portant sur la recevabilit� de l'opposition dans la poursuite pour effets de change (art. 182 LP) ne tranchent pas une contestation civile, de sorte qu'elles ne peuvent faire l'objet d'un recours en r�forme (ATF 93 II 436 consid. 2 p. 437/438); elles sont, en revanche, susceptibles d'un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst. (ATF 104 III 95 consid. 1 p. 96). Interjet� � temps contre une telle d�cision, prise en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est ouvert sous l'angle des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'occurrence (cf. ATF 124 I 327 consid. 4b p. 332/333 et les arr�ts cit�s), le recours de droit public ne peut viser qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 128 III 50 consid. 1b p. 53 et la jurisprudence cit�e). Le chef de conclusions tendant � ce que l'opposition soit d�clar�e recevable est, par cons�quent, inadmissible.
La poursuivie reprend dans son recours de droit public deux arguments qu'elle pr�tend avoir soulev�s devant les juridictions cantonales, � savoir, d'une part, la violation des art. 1096 et 1097 CO (infra, consid. 2.2) et, d'autre part, celle de la �notion de billet � ordre�, de l'art. 114 CO, ainsi que des �r�gles d'interpr�tation et de compl�tement des contrats� (infra, consid. 2.3). Elle d�nonce, en outre, une transgression de son droit d'�tre entendue (infra, consid. 3).
2.1 Saisi d'un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst., le Tribunal f�d�ral ne proc�de pas � un libre examen de la cause - le principe iura novit curia �tant inapplicable (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43) - et ne rend pas un arr�t sur le fond qui se substituerait � la d�cision attaqu�e. Il se limite � contr�ler si l'autorit� cantonale a respect� les principes que la jurisprudence a d�duits de cette norme constitutionnelle, et au seul regard des moyens invoqu�s et motiv�s conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s); il ne prend pas en consid�ration les all�gations, preuves ou faits qui n'ont pas �t� soumis � l'autorit� cantonale: nouveaux, ils sont irrecevables (ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212; 118 III 37 consid. 2a p. 39 et les arr�ts cit�s).
Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et incontest�, ou encore contredit de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 128 I 19 consid. 3b p. 26/27 et les arr�ts cit�s); il ne suffit pas qu'une autre solution apparaisse concevable, voire pr�f�rable (ATF 126 III 438 consid. 3 p. 440); pour que la d�cision attaqu�e soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais �galement dans son r�sultat (ATF 125 II 129 consid. 5b p. 134). Il incombe au recourant d'en apporter la d�monstration par une argumentation pr�cise, une critique de nature purement appellatoire �tant irrecevable (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12; 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4; 107 Ia 186).
2.2 La recourante reproche tout d'abord � l'autorit� cantonale d'�tre tomb�e dans l'arbitraire en refusant d'admettre son exception tir�e de la nullit� du billet � ordre, faute d'indication du lieu du paiement.
2.2.1 Aux termes de l'art. 182 ch. 3 LP, le juge d�clare l'opposition recevable lorsque le d�biteur soul�ve une exception admissible en mati�re de lettre de change et qu'elle para�t fond�e. Vu la version allemande de cette disposition, qui parle de �eine aus dem Wechselrechte hervorgehende Einrede�, sont vis�es ici les exceptions en mati�re de droit de change et, notamment, celles qui mettent en cause la validit� de l'engagement cambiaire (Bauer, in: Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, vol. II, n. 25 ad art. 182 LP; Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. III, n. 21 ad art. 182 LP; Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, 4e �d., vol. II, n. 8 ad art. 182 LP). Une preuve stricte n'est pas exig�e; il suffit - comme cela ressort du texte l�gal (�para�t fond�e�) - que le moyen soit rendu vraisemblable (ATF 113 III 89 consid. 4a et les auteurs cit�s).
Conform�ment � l'art. 1096 ch. 4 CO, le billet � ordre doit contenir l'indication du lieu o� le paiement doit s'effectuer. L'omission d'une telle �nonciation n'entra�ne toutefois pas la nullit� de l'effet de change; � d�faut d'indication sp�ciale, la loi pr�sume que le lieu de cr�ation du titre est le lieu du paiement (art. 1097 al. 3, en relation avec l'art. 1097 al. 1 in fine CO).
2.2.2 En l'esp�ce, la cour cantonale a retenu que le billet � ordre ne mentionne pas express�ment le lieu du paiement, mais qu'il indique son lieu de cr�ation, � savoir �Gen�ve�. La r�f�rence au �contrat loan 1/2001-11-29� ne constitue pas une indication sp�ciale du lieu du paiement: d'une part, � la date d'�mission du titre, ledit contrat avait �t� remplac� par une convention du 27 f�vrier 2002; d'autre part, cet acte ne contient aucune pr�cision quant au lieu d'ex�cution de la prestation concern�e. Il est plus vraisemblable que cette mention �voque la cause du billet � ordre. La pr�somption pos�e par l'art. 1097 al. 3 CO est donc applicable, en sorte que l'effet litigieux vaut comme billet � ordre.
La recourante objecte que la mention �selon contrat loan 1/2001-11-29� figure sur la ligne qui devait �tre consacr�e � l'indication du lieu du paiement; il s'agit d'une �indication sp�ciale� qui �cartait la pr�somption de l'art. 1097 al. 3 CO et obligeait � rechercher le lieu du paiement dans un document distinct de l'effet de change (i.e. le contrat de base), que le poursuivant n'a de surcro�t produit qu'en appel. Elle all�gue, au surplus, que l'autorit� pr�c�dente s'est substitu�e aux parties en violation de principes clairs et indiscut�s, car il existe un accord sur le lieu du paiement (art. 2 CO), lequel ne laisse aucune place � une interpr�tation par le juge.
Cette critique est appellatoire. La recourante se contente, en effet, d'exposer sa propre interpr�tation de la mention controvers�e, qui se trouve � l'emplacement g�n�ralement r�serv� � l'indication du lieu du paiement, mais ne d�montre pas en quoi les juges cantonaux auraient commis arbitraire pour y avoir discern� la cause de l'obligation cambiaire; le grief est, en cons�quence, irrecevable. Au demeurant, la recourante ne craint pas la contradiction, d�s lors qu'elle affirme elle-m�me � l'appui de son deuxi�me moyen (infra, consid. 2.3) que, dans le cas particulier, la cr�ance incorpor�e dans l'effet de change n'�tait pas abstraite, puisque �sa cause y �tait mentionn�e: "selon contrat loan 1/2001-11-29"�.
2.3 S'appuyant sur l'arr�t publi� aux ATF 127 III 559, la recourante fait ensuite valoir que le litige oppose les parties au contrat de base, que, celui-ci ayant �t� remplac� le 27 f�vrier 2002, la cause de l'obligation cambiaire n'existe plus et, avec elle, la cr�ance d�coulant du titre; l'�enveloppe formelle� du billet � ordre devait, en application de l'art. 114 CO, �tre tenue pour inexistante juridiquement, tout comme l'�tait sa cause. En d'autres termes, la recourante soutient que la cour cantonale a arbitrairement repouss� son exception tir�e de l'inexistence de la cr�ance qui est � la base de l'effet de change.
Il ne r�sulte pas de l'arr�t d�f�r�, ni du jugement de premi�re instance, que la recourante se serait pr�value devant la juridiction inf�rieure de l'inexistence de la cr�ance causale. La d�cision attaqu�e ne fait �tat que de l'exception fond�e sur la nullit� du billet � ordre en raison de l'absence d'indication du lieu du paiement, mais ne comporte aucune r�f�rence au moyen tir� de l'inexistence de la cr�ance de base. La recourante ne se plaint pas � cet �gard d'un d�faut de motivation au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102/103), pas plus qu'elle ne pr�cise � quel stade et dans quelle forme elle aurait soulev� l'argument en discussion. Son grief appara�t nouveau, partant irrecevable faute d'�puisement des moyens de droit cantonal (art. 86 al. 1 OJ).
Enfin, la recourante pr�tend que, pour admettre que le billet � ordre avait une cause valable, l'autorit� cantonale a viol� son droit d'�tre entendue garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. en s'�cartant de l'examen formel et strict des pi�ces produites et en se livrant � une appr�ciation des relations de fond; un tel motif aurait eu pour effet de la surprendre - en m�connaissance du principe de la loyaut� des d�bats - et constituerait un nouvel arbitraire.
La cour cantonale ne s'�tant pas prononc�e sur le moyen pris de l'inexistence de la cr�ance de base (supra, consid. 2.3), elle n'a pas examin� si le billet � ordre avait une cause valable. D�pourvue d'objet, la critique de la recourante s'av�re irrecevable (ATF 122 I 53 consid. 5 p. 57 et les arr�ts cit�s).
Vu le sort du pr�sent recours, l'�molument judiciaire doit �tre mis � la charge de la recourante (art. 156 al. 1 OJ). L'intim� ayant �t� uniquement appel� � se d�terminer sur l'attribution de l'effet suspensif, il n'y a lieu de lui allouer que des d�pens r�duits, proportionn�s � l'ampleur du travail effectu� par son conseil.
La recourante versera � l'intim� une indemnit� de 100 fr. � titre de d�pens.

References: art. 9
 art. 86
 ATF 
 art. 1096
 art. 182
 art. 182
 art. 182
in fine
 ATF 
 ATF