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Timestamp: 2019-10-19 05:19:10+00:00

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LA QUESTION DU JURY CRIMINEL
(Etude comparée France - Algérie)
Dr Mohamed KORICHI - Université de Ouargla
Résumé : Le jury allait devenir dans le secteur juridique la représentation d'un postulat philosophique. C'est sans doute la raison pour laquelle, il n'a cessé d'animer de grands débats en sa faveur et à son encontre. Il a, en effet, suscité des controverses, sur la question de savoir, notamment, si les jurés ont au-delà de leur légitimité pour l'accès à la fonction de juger, les réelles aptitudes et compétences requises pour l'exercer.
Expression d’une nouvelle souveraineté liée au droit de vote, « le jury en sa signification profonde indique que la source de toute justice est véritablement le peuple » [01] .En France, cette institution remonte à la Constitution française du 3 septembre 1791. En revanche, elle n’ a été instaurée en Algérie que par le décret français du 24 octobre 1870. [02]
Afin de cerner au mieux le sujet qui nous préoccupe, nous examinerons successivement la question relative à la conception politique et sociale du jury (I), puis, celle qui se rapporte aux conditions d’aptitude à cette mission. (II).
I - Juré : l'attribut de la démocratie
Le jury criminel est conçu, au moins en théorie sinon en pratique, comme étant un droit essentiel du citoyen (A). Mais, le jury est-il l'application judiciaire de la souveraineté nationale, sur laquelle s'appuient implicitement le droit public français et algérien ? Certes il est enraciné dans notre histoire et manifeste de façon symbolique le fondement républicain de la Collectivité nationale. Si cette représentation est constitutionnellement établie en droit algérien, elle demeure incertaine en droit français (B).
A- La conception politique et sociale du jury criminel
«Je regarde, disait Robespierre, comme incontestable que les jurés sont la base la plus essentielle de la liberté : sans cette institution, je ne puis croire que je suis libre, quelle que soit votre constitution». En effet, les partisans du jury assimilent très souvent la participation des citoyens au jugement des crimes au caractère démocratique de l'Etat. C'est grâce aux idées révolutionnaires que le jury s'est implanté dans la procédure pénale française comme l’affirme M.Esmein dans son ouvrage sur l’« Histoire de la procédure criminelle». Il s'agit d'«un des grands bienfaits dont il faut être réellement reconnaissant à l'Assemblée Constituante» [03].
Faustin Hélie, non moins enthousiaste déclare dans son traité d'instruction criminelle, «pourquoi cette grande institution du jury a-t-elle paru, en 1789-91, constituer le plus sûr instrument de la justice pénale? Pourquoi depuis cette époque a-t-elle résisté à tant d'efforts déployés pour la renverser […], ce n'est seulement parce qu'elle assure la vérité des jugements criminels, c'est surtout parc qu'elle donne à la liberté civile son plus énergique appui […], il est une garantie puissante pour sauvegarder ces deux puissants intérêts du pouvoir et de liberté et cette garantie ne peut être que le jury.».
M. Henri Donnedieu de Vabres ne dit pas autre chose, lorsqu'il déclare :«Il serait vain, à l'heure actuelle de réclamer la suppression du jury, qui apparaît à tort ou à raison, comme une conquête de la démocratie.» [04].
M. Garçon poursuit la démonstration : «Le jury constitue le meilleur garant des libertés publiques. C'est devant lui qu'on doit traduire tous les procès d'opinion ou de mœurs. Un gouvernement a toujours tendance à se débarrasser de ses adversaires et à considérer comme subversive toute opinion qui contrarie ses desseins. Le jury ne permet que difficilement la perpétration des machinations politiques. Réclamant avec vigueur le retour à la restauration de la « séparation du fait et du droit », l’auteur conclut : « l'une des solutions qui consisterait à supprimer purement et simplement le jury serait certainement celle d'un Etat totalitaire ».
M. Casamayor présente pour sa part une vision «sociale» du jury et s'attache à en faire un symbole de solidarité. Selon lui, «quel meilleur catalyseur de solidarité […] que la tête d'un homme en jeu parmi d'autres hommes? En les associant au procès criminel, le législateur responsabilise les citoyens à deux niveaux : d'une part l’accusé comparait devant des jurés qui ont en charge de le juger, et d'autre part ces derniers comparaissent devant le public qui les juge sur leur attention et sur leur verdict. La légitimité d'un jugement populaire est forte puisque la cour d'assises est l'image d'une justice libre et sereine où des jurés décident d'une cause où ils n'ont aucun intérêt personnel et particulier ». [05] Quelle meilleure illustration de cette «politisation» que le rapport du Haut comité consultatif de 1996, qualifie de tradition républicaine? Le rapport de M. Deniau fait justement remarquer qu'il est important pour l'accusé de comprendre qu'il n'est pas jugé par une institution lointaine mais par la société à la quelle il appartient.
En somme, le jury remplit une fonction d'intégration républicaine, élément qui n'avait pas échappé à Casamayor, puisqu'il déclarait à l'occasion d'un procès d'assises que les droits et les devoirs du citoyen se fondent dans le même creuset. C'est là que se réalise la synthèse de toute la démocratie.».
B- A la recherche d’un fondement légal à la représentation du jury
Le droit français, comme le droit algérien, donne à la représentation un fondement unique : le représenté n'est engagé que par un acte dont les termes ont été définis par la seule volonté du mandataire, c'est pour l'avoir initialement voulu en confiant à celui-ci le pouvoir de le représenter. Ainsi, toute idée de contrainte disparaît-elle : tout entière construite sur cette volonté fictive, la théorie juridique de la représentation efface la volonté du représentant, conçu comme simple exécutant, magnifie la volonté réelle ou présumée du représenté, bref, elle gomme les rapports de pouvoir, les conflits éventuels, pouvant opposer le représenté au représentant.
Suivant cette analyse, les juristes se demandent depuis longtemps si le jury est l'application judiciaire de la théorie de la souveraineté nationale et du régime représentatif inauguré en 1789. C'est la théorie, sur laquelle s'appuie le droit public français et algérien. [06] : Pour les uns, le souverain ne peut être que selon la formule de J.J.Rousseau, « le peuple en corps »_ce qui suppose la reconnaissance des différences et le caractère divisible du peuple souverain dont la volonté collective sera dégagée par la procédure majoritaire.
En revanche, d’autres voient que le souverain ne peut être que la Nation, entité juridique abstraite, indivisible qui se trouve en elle-même instituée propriétaire du droit de se gouverner et qui, selon la formule de Sieyès, « existe avant tout, elle à l’origine de tout .Sa volonté est toujours légale, elle est la loi elle-même ». A la souveraineté « populaire »,l’ Assemblée Constituante préféra la souveraineté nationale :la souveraineté réside dans la Nation ,entité juridique collective et indivisible ,qui existe au-dessus des individus et qui les dépasse.
Ce choix n’est alors pas sans incidence sur l’exercice de la souveraineté .Peut-on dire que la Nation « peut » déléguer sa souveraineté ? Mme F.Lombard exprime dans son ouvrage (« Les jurés-Justice représentative et représentation de la justice,p.8 ») qu’ « elle y est obligée , dans la mesure où cette entité juridique abstraite doit nécessairement, pour exister et pour s’exprimer, passer par l’intermédiaire de représentants » [07]. En ce sens ,la souveraineté nationale postule un régime représentatif, c’est à dire un régime fondé sur une délégation de souveraineté à ceux qui représenteront la Nation, qui auront le pouvoir de vouloir, non pour ceux qui les auront désignés, mais pour la Nation .
Cette théorie renvoie à une vision mythique de la Nation comme bloc indivisible et unanime .Comme l’observe P.Rosanvallon: « Ainsi hypostasiée, la Nation finit par prendre une figure bien abstraite, tant est forte la pensée de son unité et exigeant le refus de la concevoir comme une simple addition de particularités .Conçue de cette matière abstraite la Nation devient irreprésentable ».
C’est poser le problème de ce que certains nomment une aporie de la représentation :le raisonnement juridique finit par créer ce qu’il énonce :un système de représentation dans lequel c’est finalement, le représentant qui crée le représenté dans la mesure où la Nation n’a ni existence , ni volonté tant qu’elle n’a pas de représentants .
Le sociologue P.Bourdieu voit que cette théorie juridique est une « illusion » : « C’est parce que le représentant existe, par ce qu’il représente, que le groupe représenté ,symbolisé ,existe et qu’il fait exister en retour son représentant comme représentant d’un groupe » [08].
K .Marx voit dans cette construction juridique un exemple de fétichisme : l’entité juridique abstraite, fictive tend à être prise pour la réalité même ; la norme constitutionnelle tend à faire advenir ce qu’elle prescrit et ce passage par la forme juridique en constitue la garantie suprême[09] .
La représentation qui est faite du jury par de nombreux juristes repose sur la même démarche. D’après Mme F. Lombard, « le jury est la figure judiciaire de la Nation dont les jurés sont les représentants ; les jurés ne sont pas les mandataires de ceux qui les ont désignés ».Ils « incarnent » une entité qui les précède, le jury, lequel n’a pourtant d’existence que par eux ». [10] Seulement, en recourant à ces fictions d’un être collectif, qu’il soit Nation ou jury, s’exprimant par l’intermédiaire de représentants privés de volontés singulières, le droit obscurcit ce qu’il faudrait précisément mettre à jour, en faisant de la représentation une espèce de concept écran qui interdit la connaissance des processus sociaux, historiques et symboliques qui ont rendu possibles l’émergence et le développement des institutions représentatives.
Mais, comment éclairer cette zone d’ombre que constitue le passage occulté par le droit qui va du représentant au représenté ? Bref, en mettant le juridique à l’épreuve du sociologique, en usant d’une approche renouvelée du concept de représentation. Partons d’un constat : le jury fonctionne à la représentation. .Mais celle-ci désigne tout à la fois un processus institutionnel et une activité de symbolisation : s‘il s’agit du premier, la représentation peut être conçue comme une technique de médiation, un mode d’articulation entre l’Etat et la société, entre gouvernants et gouvernés. Ceci renvoie en général à la problématique du contrat. Quant au deuxième, la représentation peut être également considérée comme un processus dialectique.
Nous indiquons d’ailleurs que certains auteurs tels que Mme Catherine Violas-Bauer estiment que, le législateur français de 1978 s’est trompé entre représentation et représentativité. [11] Ainsi à l’occasion des propositions de réforme sur le recrutement des jurés suggérées par une Commission instituée par le Garde des Sceaux de l’époque M.Lecanuet,il fut mis en évidence une absence de représentativité du jury par rapport à la population des départements. Cette étude avait été effectuée sur la composition réelle des cours d’assises, par rapport à la population capable d’être juré dans des départements donnés. Dans certains d’entre eux, des causes furent renvoyées à l’absence de représentativité des listes dès l’origine, c’est à dire des listes préparatoires, sans que les étapes suivantes ne puissent y changer quelque chose.
En effet, dès le début alors que l’établissement des listes s’opérait sous l’autorité d’un magistrat, il s’avérait en fait que le recrutement des jurés était quasiment abandonné aux mains des maires ou du personnel de mairie. De cette constatation fut déduite l’absence du caractère démocratique du jury. D’où la nécessité d’une réforme .La confusion est alors consommée, la représentativité est confondue avec la démocratie.
En vue de remédier à cette situation, le tirage au sort sur les listes électorales est choisi par le législateur. Le maire ne retrouve pas dans cette loi la même possibilité d’action que dans la loi antérieure. Désormais tirant au sort publiquement les noms, il lui incombe seulement d’informer la commission départementale des causes d’incapacité comprise en termes larges, et définie strictement par le code. Il a essentiellement une fonction de recueil d’information auprès des personnes concernées, ainsi que d’explication des devoirs en vue d’un éventuel retrait de leur nom sur la liste. La commission instituée par cette loi, est-elle même nouvelle, se situant non plus à l’échelle de l’arrondissement, mais au niveau du département.
Pour certains juristes, ce système de recrutement choisi, basé certes sur davantage d’égalité d’accès entre les citoyens, n’en est pas pour autant un modèle de représentativité. Le tirage au sort par hypothèse aléatoire quant au choix des personnes sur lequel il se porte, ne garantit aucunement une juste, et fidèle représentation de la société telle qu’elle est socialement structurée à un moment donné. En outre, si tel était le cas, il faudrait que ce système soit à même de pouvoir corriger constamment les modifications et évolutions inévitables des différentes catégories concernées.
L’étude de Mme F.Lombard a conclu qu’il s’agit , ni plus ni moins que d’un nouveau mode de représentation, concourant à l’application dans le domaine judiciaire de principes identiques à ceux qui ont participé à la construction de l’Etat tel que nous le concevons encore. Or, le législateur français, a confondu la légitimité d’exercice d’une fonction avec ses modalités d’exercice. Plus encore, affirme l’auteur : « Si, au cours du temps, il y a bien une légitimité , inaugurée par la Révolution, qui ne change pas, en revanche son exercice selon l’époque, a autorisé la pluralité des contenus, au travers de multiples techniques de choix et de diverses théories de la représentation ». [12] La représentation démocratique s’agissant du jury suppose toujours selon l’auteur un choix entre deux hypothèses, soit laisser les citoyens élire leurs représentants, c’est à dire les jurés, soit abandonner cette désignation « au choix aveugle du tirage au sort ».
Il est à noter également qu’en droit français, le jury populaire n’est pas un principe à valeur constitutionnelle. En revanche, il constitue en droit algérien un des droits fondamentaux reconnus par les lois. L’article 168 de la Constitution algérienne de 1989 le prévoit expressément. M.René Faberon a déjà écrit : « Il représente le peuple, l’organe naturel des sentiments de générosité, de pardon et d’humanité » [13].
En France, dans le cadre de la réforme de la procédure criminelle, le Haut Comité consultatif de 1996 [14] associe le jury à un élément de citoyenneté très symbolique. M.Lesclous et Mme Marsat dans leur article (« Rapport du Haut comité consultatif sur la procédure de jugement en matière criminelle »,Rev.Int.D.P.,p.3.), ont également écrit : « Il remplit donc une fonction d’intégration républicaine , tout en resserrant les liens du peuple avec sa justice ». Le Haut Comité conteste cependant sur le plan juridique l’assimilation entre jury et représentation du peuple .De quels arguments les membres de celui-ci font-ils état pour étayer leur thèse ? D’abord ils invoquent l’article 3 de la Constitution française de 1958, aux termes duquel la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par voie du référendum. Les jurés, faute de mandat de représentation dont seules disposent les autorités législatives et faute d’un mode de nomination par l’élection, ne sauraient tirer leur légitimité de la souveraineté nationale. Mais, on peut se demander si l’article qui pose le principe du « gouvernement par le peuple et pour le peuple » n’a pas de quoi nuancer la portée de l’article 3 précité.
Le Haut Comité a recours à un autre argument découlant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel français, selon laquelle le jugement par jury ne figure ni dans la Déclaration des droits de l’Homme, ni dans aucun préambule de la Constitution. La question se pose également, dès la Constitution de 1791 et en 1793, de savoir qui traite des activités judiciaires sous l’intitulé de « pouvoir » (quoiqu’en le subordonnant à l’exécutif et au législatif, ) et qui affirme que tous les pouvoirs émanent de la Nation. N’est-ce pas admettre implicitement que le jury est dans ce cas ?
Certains auteur comme Marcel David estiment que la bonne manière de répondre à la question des fondements du jury populaire est de l’envisager durant sa phase initiale, c’est à dire sous l’angle du mode de désignation des jurés par voie de tirage au sort conformément aux dispositions de la loi de 1978, le jury populaire a bien pour fondement la souveraineté comme autorité suprême, tout en constituant un des attributs légitimes de celui-ci. En revanche, dès lors que les jurés sont en mesure d’exercer leur activité juridictionnelle le fondement de celle-ci réside dans la symbiose entre la citoyenneté démocratique et le civisme républicain. C’est de la citoyenneté que les jurés sont habilités à se prévaloir : « Ce qui implique pour chaque citoyen et chaque citoyenne tirés au sort le droit d’exercer leur fonction selon des modalités qui leur permettent d’en user effectivement et qui, de plus, leur laissent en principe le droit éventuel d’y renoncer. Ainsi, c’est au nom du civisme, donc de l’éthique qui ne se réduit pas à un simple devoir moral, que le juré est tenu de fournir une raison valable pour l’obtention d’une dispense, impliquant renonciation, de sa part, à assumer la fonction, et ce à peine d’une amende dans le cas contraire ». [15]
Quant à l’argument décisif, déjà invoqué, auquel a recours le Haut Comité et qui l’amène à considérer la cause juridiquement entendue, est tiré du mode de nomination des jurés : ceux-ci n’étant pas élus mais tirés au sort ne sauraient faire figure de représentants. L’auteur a remarqué à l’encontre de cette assertion, que le fait pour les jurés d’être élus ne leur confère pas en1791 et en 1793, la qualité de représentants. Il ajoute encore : « Bien que pour la mise en œuvre supra-fonctionnelle du pouvoir législatif l’élection s’impose, celle-ci n’est pas le seul mode de nomination qui, eu égard aux instances dotées de la souveraineté fonctionnelle, trouve grâce auprès de la démocratie .C’est bien ainsi que l’entend la gauche radicale durant la Troisième République ; elle estime même que le tirage au sort, dès lors qu’il est effectué sur la base du suffrage universel, offre plus de garanties de respect des principes démocratiques d’égalité et de non-politisation partisane que l’élection, du moins pour ce qui concerne le jugement par jury .Est-il même si sur qu’à n’être pas à proprement parler des représentants, à l’instar des députés élus, les jurés affaiblissent leur représentativité ? N’évitent-ils pas de la sorte de prêter le flan aux objections, pas toutes dénuées de justesse, qui assaillent les députés nantis d’un mandat représentatif de type classique hérité de la Révolution ? ».
Reposant sur la théorie du contrat social de J.J.ROUSSEAU, nous estimons que la légitimité de ces représentants trouve son appui dans le mandat de l’élu populaire : les gens délèguent une partie de leurs libertés aux élus populaires pour désigner parmi eux, des personnes qui les représentent auprès de l’autorité judiciaire. M. Bruno. Waechter a déjà écrit : « Le jury criminel scelle le contrat social dont il est le ferment, il est un mobile de liberté dont celui-ci est protecteur et qui joue au profit des diverses acteurs au procès » [16].
Il nous semble d’ailleurs que le tirage au sort est le seul mode possible pour nommer les jurés, et assurer le respect du principe d’égalité de tous devant la loi .Nous dirons encore que la désignation par élection ne fonctionnerait pas bien avec la cour d’assises où la tache des jurés ne dure pas longtemps, contrairement à celle des députés. Toutefois, pour renforcer cette représentation nous préférons qu’en droit français, comme en droit algérien, la commission départementale chargée d’établir les listes des jurés qui, mériterait mieux le nom de Commission populaire, soit présidée par un maire élu parmi par les maires des communes du ressort de la cour d’assises d’appel, ou son adjoint en cas d’absence ou d’empêchement. Nous voudrions par cette proposition voir la concrétisation de la théorie de la séparation et la collaboration des pouvoirs de Montesquieu : la présence des représentants de l’autorité judiciaire dans cette commission présidée par le représentant des représentants du peuple, ne serait qu’un contrôle mutuel, car la présence des jurés dans une cour d’assises serait l’autre face de ce contrôle. Le mandat du président qui serait désormais membre de cette commission, serait de cinq ans. Son élection se déroulerait en même temps que les élections municipales.
Nous nous interrogeons à ce propos sur l’autorité chargée d’indemniser les jurés. Pour quelle raison ces derniers sont indemnisés par l’autorité judiciaire ? En réalité, la mission du juré est une collaboration de deux institutions : l’autorité locale, en considérant que le juré est le représentant du peuple ; l’autorité judiciaire, en considérant que le juré est un juge temporaire. Par conséquent, les charges de cette mission seraient désormais assurées par les deux institutions. Sur le plan pratique, les modalités de cette contribution financière seraient fixées lors de l’élection du représentant des maires des communes du ressort territorial de chaque cour d’assises.
II- Réflexions sur l’aptitude du missionnaire populaire
Le droit français, comme le droit algérien, fixe les règles principales de l’aptitude requise pour exercer la mission de juré ( En France, depuis la loi du 15 juin 2000, 9 jurés si la cour d’assises statue en premier ressort et 12 jurés si elle statue en appel. En revanche, en Algérie, 2 jurés depuis l’ordonnance du 25 février 1995).
Bien qu’ elles ne soient pas tout à fait identiques dans les deux droits, les conditions d’aptitude à la mission de juré sont cependant déterminées en général par deux critères : l’un lié à la capacité politique et civique, l’autre lié à la capacité intellectuelle ( art.255,C.P.P.F. ; art. 261,C.P.P.A.).De même, les deux législateurs font en outre référence aux textes relatifs aux causes d’incapacité ( art.256,C.P.P.F. ;art.262,C.P.P.A.) et d’incompatibilité ( art.257,C.P.P.F. ; art.263,C.P.P.A.), qui constituent des mesures restreignant le droit pour certains individus d’être juré
Nous nous limitons à l’étude de la capacité intellectuelle qui touche principalement à deux questions : la première concerne l’âge du juré (A) et la deuxième concerne les connaissances de ce missionnaire (B).
A- A la recherche d’un âge raisonnable du juré
En France, le code de procédure pénale exige l’âge de vingt trois ans pour remplir les conditions d’aptitude aux fonctions de juré (art.255, C.P.P.F., en sa rédaction issue de la loi du 29 décembre1972).
En revanche, en Algérie, le législateur exige l’âge de trente ans révolus pour pouvoir exercer ces fonctions (art.261, C.P.P.A.) [17]. Originairement, l’âge de trente ans est considéré comme celui auquel dans la majorité des cas, l’esprit a acquis l’expérience de la vie suffisante pour apprécier sainement les mobiles et la portée d’un acte, et a perdu cette impulsivité et ce jugement entier qui sont les propres de la jeunesse.
Signalons également que la loi française comme la loi algérienne, n’impose pas de limite d’âge supérieure. Néanmoins, l’article 258, C.P.P.F., dispose que les personnes âgées de plus de soixante-dix ans peuvent, sur leur demande, être dispensées des fonctions de juré. Une telle disposition n’existe pas en droit algérien.
Nous rappelons d’ailleurs qu’en France, depuis le Code de brumaire de 1810, toutes les lois relatives au recrutement fixaient l’âge requis à trente ans révolus, mais l’article 3 issu de la loi du 29 décembre 1972, a abaissé cet âge requis à vingt trois ans. Dans tous les cas, cette obligation s’imposait à peine de nullité.
Or, un projet de loi établi par la commission de réforme à l’origine de la loi du 28 juillet 1978, prévoyait que les individus désignés par le sort âgés entre dix-huit ans et vingt-trois ans devraient être éliminés de la liste préparatoire . Cette proposition ne trouvant pas d’écho au Parlement fut supprimée. Dans un souci d’égalité de traitement, la commission avait proposé cette solution :elle estima que puisque les magistrats professionnels ne peuvent siéger avant d’avoir atteint vingt-trois ans, il devrait en être de même pour les juges occasionnels. En cela, la loi de 1978 ne modifia pas la règle préalablement fixée par la loi de 1972, ayant abaissé l’âge de trente à vingt-trois ans.
Cette réforme n’était pas satisfaisante pour certains juristes. M. Versini par exemple, ancien président de cour d’assises fustige dans son ouvrage « Avez-vous une intime conviction », cette loi qui abaisse l’âge à vingt-trois ans, tant l’expérience et la maturité sont importantes pour juger équitablement les autres. L’auteur dénonce de même vivement le système du tirage au sort institué par cette loi, qui place sur un même pied d’égalité « l’idiot du village et le professeur du Collège de France ». C’est donc, selon lui, « se moquer de la justice que d’y admettre tout le monde, c’est à dire n’importe qui ».[18]
Notons, par ailleurs que, le projet de loi français n° 2938 de juin 1996 portant réforme de procédure criminelle ramenait de vingt-trois à dix-huit ans l’âge minimum requis pour exercer les fonctions de juré. Cette modification fut l’une des dispositions les plus débattues à l’Assemblée nationale française.
M. Jacques. Toubon a justifié cette modification par le souci d’associer la jeunesse à une justice qu’elle ne comprend pas toujours et dont elle se sent parfois ignorée. Il a par ailleurs considéré qu’ « il n’ y avait aucune raison de conserver des âges différents pour la majorité civique ou civile et pour la participation à un jury criminel » [19].
D’autres tels que Mme Frédérique.Bredin et MM Jean-Pièrre.Philibert, Patrick. Devedjian ont partagé le même point de vue. Ils ont considéré que la citoyenneté ne pouvait se diviser et que des personnes disposant du droit de vote devaient, quel que soit leur âge, pouvoir exercer les fonctions de juré.
La Commission des Lois de l’Assemblée nationale n’avait pas été convaincue par ces argumentations et avait adopté un amendement tendant au maintien du droit actuel. Selon son rapporteur Pascal. Clément, il peut « paraître paradoxal, à un moment ou une majorité se dessine en faveur d’une expérience minimum préalable à l’exercice des fonctions de juge d’instruction, d’abaisser ainsi l’âge des jurés : ceux-ci remplissent des fonctions juridictionnelles qui exigent une certaine maturité que n’ont pas forcément tous les citoyens de dix-huit ans. En outre, comme l’ont souligné différentes personnes auditionnées par la commission, cette diminution de l’âge minimum requis rompt le parallélisme établi avec les magistrats qui, en raison des diplômes exigés et de la durée de la scolarité à l’Ecole nationale de la magistrature, auront, eux, largement plus de dix huit ans […]. Les fonctions de juré demandent en outre une maturité que n’ont pas forcément des jeunes gens entre dix-huit et vingt-trois ans qui, souvent, ne sont pas encore entrés dans la vie professionnelle ; le maintien de l’âge minimum actuel protège les jeunes adultes de la réalité souvent sordide évoquée au cours des débats des cours d’assises. »[20]. Cette Commission s’appuyait dans sa décision sur les résultats des études sociologiques de M.Christian.Bonnet, établissant que les individus deviendraient aujourd’hui de plus en plus vite adolescents et adultes de plus en plus tard.
Il nous semble que le mieux est de recourir à l’âge de la majorité civile : car, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile (art.488, C.Civ.F. ;art.40, C.Civ.A.). La représentation du juré populaire n’est qu’une application générale de ces textes : le juré en tant que mandataire par ricochet doit remplir les conditions générales pour accomplir un acte juridique. Et en premier lieu avoir l’âge de la majorité civile, à savoir, dix-huit ans en droit français et dix-neuf ans en droit algérien. Cette majorité, donne-t-elle la capacité de juger ? « Juger, disait, Casamayor, peser des intérêts et des valeurs en conflit ». Si, le législateur français comme le législateur algérien, rend, ces personnes pénalement responsables à l’âge de dix-huit ans, c’est qu’il suppose qu’elles sont capables de distinguer entre le mal et le bien, l’interdit et le non interdit. Et donc, ils pourraient juger. A ce propos, nous signalons qu’en France, le maire de Strasbourg est une personne âgée de vingt-et-un ans. S’il est capable de résoudre les problèmes d’une métropole, à fortiori, il est apte à participer à un jury criminel.
D’ailleurs, si on désigne un jury composé de personnes entre dix-huit et soixante-dix ans, c’est afin que le peuple soit représenté dans la diversité de ses opinions sociales car, le choix des jurés se fait par un tirage au sort qui est le « plus neutre des modes de désignation » Il permet probablement un meilleur équilibre, entre indulgence et sévérité grâce à la diversité des personnes et des âges.
B- vers un jury quasi-professionnel
Le législateur français, comme le législateur algérien, exige également que le juré sache lire et écrire (art.255, C.P.P.F. ; art.261, C.P.P.A.). Le critère est celui de l’alphabétisation. La personne illettrée est donc inapte à remplir une telle mission.
Cette condition a été également affirmée par la jurisprudence. La cour suprême algérienne dans un arrêt du 20 février 1968(Annuaire de la justice 1968, p.58) a cassé un jugement rendu par un tribunal criminel qui a admis en son sein, contrairement à l’article 261, C.P.P.A., un assesseur juré illettré car le jury doit participer activement et en pleine connaissance de cause aux débats qui se déroulent devant lui et être à même d’agir avec discernement, soit pour punir, soit pour excuser, soit pour acquitter.
M. Nouguier voyait que cette cause d’inaptitude s’appuie sur une justification légitime : « Quant à l’impuissance de ceux qui ne savent ni lire ni écrire en français, elle était notoire avant la loi (entendu celle de 4 juin 1853), quoiqu’elle n’eut point été déclarée par la jurisprudence. L’expérience avait bien souvent démontré, dans le cours des débats, spécialement pour les affaires de faux, les fâcheux effets pouvant résulter d’une pareille ignorance. L’abus, lors du vote, des billets illisibles ou des billets blancs, amenant parfois des acquittements étranges, avait rendu ces effets plus fâcheux encore. Il y avait en outre, peu de convenance et de dignité à admettre, lorsque la loi ordonne la remise aux jurés, au moment où va s’ouvrir sa délibération, d’une partie notable des pièces de l’affaire, que les pièces pussent être une lettre morte pour certains d’entre eux » [20].
Le point de vue de Tarde n’est pas différent. Il nous a rapporté : « Je tiens du chef d’un jury ce renseignement que, dans une affaire très grave, sur sept oui l’un était écrit voui, on crut devoir voter de nouveau : il n’y eut alors que six oui, l’auteur du voui ayant écrit non parce que l’orthographe de non mais point celle de oui lui était connue…etc.» [21].
M. Donnedieu de vabres, dans son traité (Traité élémentaire du droit criminel et de législation pénale comparée, p.709), prétendait également que les jurés sont souvent « incapables d’attacher aux débats la somme d’attention nécessaire ».
Quant à André Gide, il nous fait part de son étonnement ayant lui même à plusieurs reprises exercé les fonctions de juré : « Ce n’est pas que pour être bon juré une grande instruction soit nécessaire, et je sais certains paysans dont les jugements sont plus sains que ceux de nombre d’intellectuels ; mais je m’étonne néanmoins que les gens complètement déshabitués de tout travail de tête soient capables de prêter l’attention soutenue qu’on réclame ici des heures durant. L’un d’eux ne me cachait pas sa fatigue ; il se fit récuser aux dernières séances : « sûrement je serais devenu fou », disait-il. C’était un des meilleurs. » [21].
L’avis de M. Cruppi n’était pas différant : « A suivre époque par époque ces définitions on voit que chacune d’elles reflète la philosophie du jour, et demande au juré les facultés et les méthodes que chaque jurisconsulte a dû reconnaître à son philosophe préféré. » [23].
De même, M. Forgues en réponse à une question posée lors d ‘une séance consacrée à la question « Faut-il supprimer le jury ? » ; « Le mal est plus grave au point d’être incurable et ce n’est pas pour des raisons d’indocilité du président et des assesseurs qu’il acquitte, mais parce qu’il lui-même inapte à ces fonctions[…], et que cette équipe de hasard ne peut théoriquement donner aucune garantie d’intellectualité moyenne, alors que c’est précisément à elle incombe le soin de juger des affaires de jour en jour plus délicates. » [24].
Le point de vue de M. Jean. Graven, n’est pas moins sévère. Lors de son intervention aux IIIè journées d’Etudes juridiques Jean. Dabin (Louvain 19 et 20 mai 1967), il disait : « Un jury est incapable de déceler les causes profondes et le métabolisme d’un délit, et il convient de le remplacer par des vrais juges pénaux. ».
M. El-Kailani estime qu’il n ‘y a pas de raison de choisir des juges non qualifiés au motif qu’ils sont du peuple, les juges professionnels sont également du peuple. En outre, ils sont souvent, cause de leur ignorance, influencés par l’éloquence des avocats [25].
Mme. Violas-Bauer a conclu dans sa thèse, « La question du jury de la cour d‘assises, p.185 », qu’il faut « adjoindre à côté de ces personnes novices, des citoyens exerçant des professions en relation avec les sciences humaines, telle qu’un psychologue par exemple, ou d’autres plus spécialisés dans le secteur juridique, permettrait d’aboutir à un collège des personnes ayant des techniques de raisonnement suffisamment différentes. Cette composition permettrait d’apporter au jugement de l ‘affaire un éclairage tout à fait intéressant. De surcroît, aptitudes professionnelles et personnelles permettraient une meilleure appréhension de l’affaire, de l’accusé ainsi que des conséquences les mieux adaptées. ». L’auteur nous a donné également un exemple concernant la cour d’assises des mineurs : « la cour d’assises des mineurs ne propose-elle pas pour cette juridiction, d’associer au magistrat instructeur deux autres magistrats spécialisés, c’est à dire les deux du tribunal pour enfant et deux assesseurs laïcs supplémentaires tirés au sort pour l’affaire sur des listes de personnes appartenant à des catégories socio-professionnelles déterminées : médecins, psychologues, éducateurs, assistants sociaux, membres de l’enseignement. Pour quelle raison cette composition envisageable pour les mineurs ne le serait-elle pas a fortiori pour les majeurs ? L’aspect psychologique n’est pas plus à négliger lorsqu’il s’agit de l’une ou l’autre de ces catégories. ».
Nous rappelons d’ailleurs, qu’hormis une certaine connaissance de la langue officielle, la loi française comme la loi algérienne n’exige aucune aptitude particulière. C’est ce que certains auteurs contestent : « On pourrait à notre époque où l’instruction est obligatoire et généralisée se montrer un peu sévère et exiger au moins, le certificat d’études primaires » C’est aussi en fonction de cette idée que certains législateurs en Europe tel que le législateur italien décide que les jurés devaient être munis d’un titre d’études secondaires. Mais il s’agit il est vrai de la condition d’aptitude pour exercer les « fonctions » de juré au stade de la cour d‘assises ». [26] De même, le projet de loi français n° 2938 portant réforme de procédure criminelle n’a pas apporté des innovations concernant cette question.
A vrai dire, notre avis sur ce point est moyen, il prend en considération deux ordres. le premier concerne la nécessité de garder l’esprit de l’institution de jury. Le second relatif à l’exigence d’avoir des connaissances juridiques pour pouvoir trancher des questions de droit : il faut reconnaître d’abord que la participation des citoyens à l’administration de la justice répressive, est un fait historique qu’on rencontre d’assez bonne heure dans les anciennes civilisations. Mais le principe corrélatif de l’incompétence des citoyens pour juger toute une partie du procès criminel, à savoir les questions de droit, n’a pu apparaître qu’avec le développement d’une civilisation qui a transformé la répression, de simple fait, instinctif, souvent arbitraire, en un véritable phénomène juridique ; les questions posés au procès se sont alors dissociées et distinguées. Le juge primitif devait apprécier souverainement, dans chaque espèce, si le fait qui lui était soumis méritait une peine, si son agent devait être puni, et de quelle peine il pouvait être frappé ; l’ensemble du problème restait une pure question de fait, d’opportunité ; il consistait dès lors en un examen qui n’exigeait aucune lumière d’ordre technique et professionnel ; seulement l’identité de situation sociale du juge et du criminel suffisait à assurer à l’individu poursuivi la garantie essentielle qu’il n’y avait guère d’abus à redouter d’un juge appelé peut-être demain à être jugé dans les mêmes conditions qui marquaient sa judicature temporaire [27].
Mais dès lors que la répression a perdu son caractère arbitraire, dès lors qu’elle n’a pas pu être fondée seulement sur la coutume ou sur la loi, se sont posés des questions nouvelles, des questions de droit : il ne s’est plus agi seulement de savoir si tel fait avait été commis par tel individu (question de culpabilité) ; il s’est agi de savoir si le fait imputé était bien un fait punissable, et quel nom il portait dans la catégorie des faits punissables (question de qualification) ; il s’est agi, ensuite et surtout, de savoir quelle peine appliquer au fait punissable étant donné sa qualification, chaque incrimination et chaque qualification comportant telle sanction et non une autre ; et les deux dernières questions, qualification et application de la peine, sont des questions de droit [28] ; elles exigent des connaissances techniques et professionnelle, la science de la coutume, de la loi, que ne peuvent avoir de simples citoyens car, « le peuple n’est pas jurisconsulte , disait Montesquieu ». [27]
Par conséquent, nous proposons qu’en droit français comme en droit algérien, les futurs jurés siégeant à la cour d’assises, demeurent des simples citoyens tirés au sort. Toutefois, ils devraient suivre une courte formation avant l’ouverture de la session de 78 heures. Celle-ci comporterait seulement l’enseignement du droit pénal spécial et uniquement des exemples sur les affaires inscrites au rôle de la session : il s’agirait d’expliquer aux jurés les éléments constitutifs du viol ou du vol ainsi que leurs circonstances aggravantes. La formation serait assurée par des avocats stagiaires qui ne seraient pas parties aux affaires inscrites au rôle de la session, le cas échéant en France, par les Elèves avocats en coordination avec les C.R.F.P.A. Nous estimons d’ailleurs, que notre proposition participerait à ce que nous appelions l’auto-professionnalisation du peuple, c’est à dire le peuple, serait, à travers le temps, et, grâce à ses représentants, capable de résoudre des questions de droit.
Ainsi Raymond. Lindon a -t-il pu écrire après une longue expérience d’avocat général, tout le bien qu’il pensait des jurés en ces termes : « Sans doute, la composition des jurés doit-elle, d’un point de vue démocratique, être améliorée, mais il n’en demeure pas moins que les jurés sont pour moi des gens admirables. Je les ai vus à l’œuvre et je demeure émerveillé de la sérénité et de l’attention avec lesquelles ils suivent les débats et écoutent l’accusé, les témoins, le ministère public, l’avocat, de la conscience avec laquelle ils veulent trouver la vérité, tenir compte de tous les éléments humains, se dépouiller même, dans la mesure du possible, des préjugés qu’ils peuvent avoir.[…]. Remplir les fonctions de juré, c’est accomplir le plus beau devoir civique qui existe dans notre régime politique, et je l’ai toujours vu faire d’une façon qui me fait tenir la Cour d’Assises en haute estime » [29].
M. Jean-Yves Le Borgne, avocat, ancien directeur de l’Institut de droit pénal du barreau de Paris conclut de même: « Je suis désolé de dire devant un tel aréopage que la légitimité du juge-pas de base polémique, nous avons tous le respect qu’il convient et la considération méritée pour le corps des magistrats-est une fiction dont on se plaît à se demander sur quoi elle repose. Ontologiquement, historiquement, philosophiquement, quel est le fondement de la légitimité du juge ? Jadis, il était celui qui possédait la délégation du roi. Aujourd’hui la preuve que rendre la justice au nom du peuple est un mythe tient dans la réalité : il est des jugement de peu d’importance rendus « au nom du peuple français » et, des jugements fondamentaux rendus « par le peuple français », c’est-à-dire le jury populaire ». L’auteur poursuit : « Si l’on supprime le jury, on arrache à la justice son âme. Certes, ce qui est source de vérité est aussi l’occasion d’erreurs et cela nous pose problème, mais il faut conserver l’âme de la justice avec une possibilité de contrôler de ses erreurs » [30].
Me Huguette André-Coret, Avocate, ancienne présidente de la Conférence des Bâtonniers soutient la même conclusion : « Je puis me référer à mon expérience d’avocate auprès d’une juridiction d’une grande ville nouvelle de la Région parisienne. Les jurés, dans leur grande majorité, sont des personnes consciencieuses. Elles sont convaincues d’être elles-mêmes des juges. Je reprends à cette occasion les propos de M. Jean-Yves Leborgne : je crois qu’il ne faut pas se priver de la sacralisation du juré. » [31].
Rappelons à ce propos, que l’étude du Groupe de recherche et d’information sur la fonction de juré de Lyon a démontré que le contact avec la cour d’assises était impressionnant pour la plupart des jurés (87 %) par le cérémonial [32]. C’est pourquoi nous souhaitons que notre proposition soit étayée par une autre formalité qui participerait d’une part, à l’atténuation des pressions que les jurés peuvent subir par le « prestige des robes noires et rouges », et de donner aux jurés le respect qu’ils méritent en tant que des « juges d’un jour », d’autre part.
En effet, nous voudrions qu’en France, le futur juré, siégeant à la cour d’assises porte une écharpe tricolore identique à celle que porte le maire français pendant l’exercice de ses fonctions. Toutefois, elle porterait ainsi un petit « flambeau » qui symbolise la liberté, et la date de l’instauration du jury populaire en France : « 1789-1791 ». De même, le futur juré algérien devrait également porter une écharpe tricolore qui porterait le Drapeau Algérien, ainsi que un petit « flambeau » mentionnant la date de ’indépendance de l’Algérie ainsi la date de l’instauration du premier jury dans ce pays: « 1870-1962 ».
[01] VOUIN (R.)., «La cour d'assises de 1808 à 1958.», in , Mélanges Hugueney, Sirey, 1964, p.225
[02] MARTINAGE (Renée.)., « Le jury dans l'Empire colonial », in, «Les destinées du jury criminel », Ester ,Lille,1990,p.188.
[03] VIOLAS - BAUER (Catherine.)., La question du jury de la cour d’assises, thèse Paris I,1996,p.67.
[04]DONNEDIEU DE VABRES (Henri.), Traité élémentaire de droit criminel et législation pénale comparée, 3ème édition, Sirey, Paris,1947, p. 710.
[05] CASAMAYOR, La justice, l'Homme et la liberté, Arthaud, 1965, p.39
[06] BOUCHIÎR (Saïd.). La théorie de l’Etat, O.P.U., Alger, 1993, p. 30 ; LOMBARD (Françoise.)., Les jurés -Justice représentative et représentations de la justice, L’Harmattan,Paris,1993,p7.
[07] LOMBARD (Françoise.).,op.cit.,p.8.
[08] BOURDIEU (Pierre.)., « La délégation et le fétichisme politique », in BOURDIEU ( Pierre.)., Choses dites , Les éditions de Minuit , 1987,p.186.
[09] MARX (K.)., L’idéologie allemande, Ed. Sociales, Paris, 1975.
[10] LOMBARD (Françoise.).,op.cit .,p.9.
[11] VIOLAS-BAUER( Catherine.) ,op. cit., p.70.
[12] LOMBARD (Françoise.).,« Les citoyens- juges - la réforme de la cour d’assises »,Rev.Sc.Crim.,1996, p.775 ; Les jurés-Justice représentative et représentations de la justice,op.cit.p.294.
[13] Annuaire de la justice-Ministère de la justice algérien, 1965, p.17
[14] Sur les travaux de ce comité, voir, MIGNON- GARDET (Marie.)., « Le rapport du Haut comité consultatif sur la réforme de la procédure criminelle : un sens d'équilibre», Petites. Aff., n° 58, 13 mai 1996, p. 4.
[15] DAVID (Marcel. )., « Souveraineté, citoyenneté, civisme : quelle légitimité pour le jury », in, « La cour d’assises », La Documentation française, Paris, 2001,p.131.
[16] WAECHTER (Bruno.). « Le jury criminel à l’épreuve de la souveraineté populaire », Petites.Aff.,n°43, avril 1996,p.8.
[17] C’est au jour du tirage au sort du jury de jugement qu’il convient de se placer pour apprécier l’âge d’un juré :C.S.A.,Crim.30-12-1975,Po.n°12567 ;C.C.F.,Crim-26-07-1966, Bull.Crim.,n°213.
[18] VERSINI., Avez-vous une intime conviction, Brèséd.,1990.
[19] GIRAULT (Jean-Marie.), Rapport n ° 275 (96-97), fait au nom de la Commission des Lois, déposé au Sénat le 20 mars 1997, p.71-72.
[20] NOUGUIER (Charles.)., La cour d’assises, Traite pratique, 5 Vol., Éd. Cosse., 1889,p.485.
[21] TARDE (Gabrièl.).,La philosophie pénale, Masson, Paris 1892 ,p.443.
[21] VIOLAS-BAUER (Catherine.).,op.cit., p.178.
[23] CRUPPI (Jean.).,La cour d’assises, Calmann -Levy, Paris, 1898.,p.261.
[24] FOGUES (Emile.)., « Faut-il supprimer le jury ? », Rev.Pén.D.P.,1929, p.262.
[25] El-kAILANI (Farouk.). («Isticlale El-Cadâ », « L’indépendance de l’autorité judiciaire », 1ère éd., « Dar El-Nahda El-Arabia », Le Caire, 197, p.30.
[26] BOUZAT (P.), PINATEL (J.)., Traite de droit pénal et de criminologie, T.II, 2e éd, Dalloz, Paris, 1970,p.1093
[27] GARRAUD., Traité d’instruction criminelle et de procédure pénale, t.IV., 3e éd, Sirey, Paris, 1926,p.2..
[28] DONNEDIEU DE VABRES (Henri.)., Traité élémentaire de droit criminel et de législation pénale comparée, op.cit.,p.708.
[29] LINDON (Raymond.)., « Justice : un magistrat dépose… »,P.U.F. ,Paris, 1975.
[30] LE BORGNE (Jean-Yves. ). , « Si l ’on supprime le jury , on arrache à la justice son âme »,Annonce de la seine, n° 25, 28 mars 1996,p.5.
[31] ANDRE-CORET (Huguette.)., « Ne pas se priver de la sacralisation du juré », Annonce de la Seine.,n° 26,1er avril 1996,p.8.
[32] Voir, l’analyse du psychologue Didier Weber dans son article, (« L’angoisse d’être juré », Gaz.Pal., 1992, Doc., p.493.).

References: art.255
 art. 261
 art.256
 art.257
 art.263
 art.261