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Timestamp: 2016-10-21 23:40:33+00:00

Document:
120 Ia 16523. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile du 20 juin 1994 dans la cause W. P. c. W. M. (recours de droit public)
Enl�vement international d'enfants; recours de droit public; d�cision ex�cut�e, int�r�t au recours (art. 88 OJ)? Le recourant doit avoir, en principe, un int�r�t actuel et pratique � l'annulation de la d�cision attaqu�e. Un tel int�r�t fait d�faut lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision ordonnant le retour imm�diat d'un enfant dans son Etat de r�sidence ant�rieur a �t� ex�cut�e et que l'enfant ne se trouve d�s lors plus en Suisse (consid. 1a et b). Faits � partir de page 165
A.- P. et dame M., ressortissants am�ricains, se sont mari�s aux Etats-Unis en 1979. De leur union est n�e, en 1984, une fille pr�nomm�e A.
Le 25 f�vrier 1991, la District Court de Jefferson, Etat du Colorado (USA), a prononc� le divorce des �poux P.-M. Elle a attribu� � la m�re l'autorit� parentale ainsi que la garde de l'enfant A., et accord� au p�re un large droit de visite.
A l'occasion de l'exercice de son droit de visite au cours de l'�t� de 1992, P. a quitt� les Etats-Unis et, apr�s un bref s�jour en Pologne, emmen� sa fille en Suisse. Il a pris domicile dans le canton de Vaud. L'enfant A. a �t� plac�e dans un institut.
Dame M. a d�pos� plainte p�nale pour enl�vement de mineur contre son ex- �poux aupr�s des autorit�s am�ricaines, puis vaudoises. Par ailleurs, la m�re de l'enfant a saisi la Justice de paix du cercle de Lausanne d'une requ�te en restitution de sa fille. Le 16 septembre 1993, la Justice de paix a fait droit � cette demande, en application de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les BGE 120 Ia 165 S. 166aspects civils de l'enl�vement international d'enfants (RS 0.211.230.02, ci-apr�s: la Convention). La Justice de paix a d�clar� la d�cision imm�diatement ex�cutoire.
Dame M. et sa fille ont quitt� la Suisse le 24 septembre 1993.
B.- Par arr�t du 23 f�vrier 1994, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours interjet� par le p�re de l'enfant contre le prononc� de la Justice de paix.
C.- Contre cette d�cision, P. exerce le pr�sent recours de droit public. Il estime que l'autorit� cantonale a viol� son droit d'�tre entendu et demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le jugement de la Chambre des tutelles du 23 f�vrier 1994.
L'intim�e conclut au rejet du recours. La Chambre des tutelles se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
Contre l'arr�t de la Chambre des tutelles, le recourant a �galement interjet� un recours en r�forme, que la Cour de c�ans a jug� irrecevable par arr�t de ce jour (voir ATF 120 II 222 ss).
1. Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (cf. art. 40 OJ et 3 al. 1 PCF; ATF 119 Ib 56 consid. 1, ATF 118 Ia 184 consid. 1 ainsi que les arr�ts cit�s).
a) Selon la jurisprudence relative � l'art. 88 OJ, le recourant doit avoir en principe un int�r�t actuel et pratique � l'annulation de la d�cision attaqu�e, respectivement � l'examen des griefs soulev�s (cf. ATF 118 Ia 488 consid. 1a, ATF 118 Ia 46, p. 53 consid. 3c, ATF 116 II 721, p. 729 consid. 6). Il importe peu que la qualit� de partie ait �t� reconnue dans la proc�dure cantonale (cf. ATF 117 Ib 156 consid. 1b, ATF 114 Ia 209 consid. 1a et les arr�ts cit�s). L'int�r�t au recours doit encore exister au moment o� le Tribunal f�d�ral est appel� � trancher (cf. ATF 118 Ia 46 pr�cit�). Inspir�e du souci de l'�conomie de la proc�dure, cette exigence vise � garantir que la Cour de c�ans se prononce sur des questions concr�tes et non pas simplement th�oriques. Aussi l'int�r�t actuel requis fera-t-il d�faut, en g�n�ral, lorsque la d�cision attaqu�e a �t� ex�cut�e ou est devenue sans objet (cf. ATF 109 Ia 169 consid. 3a, ATF 106 Ia 151 consid. 1a, ATF 104 Ia 487 consid. 2). Le Tribunal f�d�ral renonce � l'exigence d'un int�r�t actuel lorsque cette condition de recours fait obstacle au contr�le de la constitutionnalit� d'un acte qui peut se reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables et qui, en raison de sa br�ve dur�e, BGE 120 Ia 165 S. 167�chapperait toujours � la censure de la Cour supr�me (cf. ATF 118 Ia 46, p. 53 consid. 3c, ATF 117 Ia 193 consid. 1a et ATF 116 Ia 149 consid. 2a).
b) En l'esp�ce, la mesure confirm�e par l'arr�t contest� a �t� ex�cut�e, l'enfant A. ayant �t� restitu�e � sa m�re. Au b�n�fice de la d�cision de la Justice de paix, d�clar�e imm�diatement ex�cutoire, dame M. et sa fille ont quitt� la Suisse. Une issue favorable au pr�sent recours ne serait d�s lors pas susceptible d'apporter au recourant le succ�s escompt�: l'autorit� cantonale appel�e, le cas �ch�ant, � statuer � nouveau ne pourrait que constater que les conditions d'application de la Convention ne sont plus r�unies, l'enfant ne se trouvant plus en Suisse. Le recourant n'a d�s lors pas d'int�r�t actuel et pratique � l'annulation de la d�cision attaqu�e (cf. ATF 116 II 721; SP�HLER, Die Praxis der staatsrechtlichen Beschwerde, Berne 1994, p. 28, n. 14/15). Il est sans importance, � cet �gard, que le reproche tir� par le recourant de la violation de son droit d'�tre entendu soit de nature purement formelle. On ne saurait par ailleurs d�roger au principe et admettre l'existence d'un int�r�t virtuel au recours, d�s lors qu'il est peu probable que la violation attaqu�e de droit constitutionnel se reproduise dans des conditions identiques (cf. ATF ATF 106 Ia 152, ATF 104 Ia 488, ATF 103 Ia 10). Partant, faute d'int�r�t juridique actuel et pratique, le pr�sent recours de droit public doit �tre jug� irrecevable (cf. ATF 116 II 721, p. 729 consid. 6).
116 II 721,
120 II 222,
119 IB 56 suite... ,
118 IA 184,
114 IA 209,
109 IA 169,
106 IA 151,
104 IA 487,
116 IA 149,
103 IA 10

References: ATF 
 art. 40
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