Source: http://www.urbanoutfitters.fr/help-and-info/weee-compliance/page/weeecompliance/
Timestamp: 2013-05-20 07:25:26+00:00

Document:
Conformité DEEE chez Urban Outfitters
URBAN OUTFITTERS - CONFORMITÉ DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (DEEE)
Urban Outfitters et la conformité des DEEE
Dans le cadre de l'engagement continu d'Urban Outfitters en faveur du recyclage et de la protection de l'environnement, Urban Outfitters a adhéré au plan de reprise par les distributeurs (« DTS », pour « Distributor Take Back Scheme »). Le DTS est une initiative du gouvernement visant à minimiser l'élimination par enfouissement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et à atteindre des niveaux élevés de collecte des DEEE dans une optique de respect de l'environnement.
Pour en savoir plus sur le Distributor Take Back Scheme (DTS) et les déchets électriques et électroniques (DEEE), ainsi que pour localiser votre centre de collecte, visitez le site www.recycle-more.co.uk Règlementation DEEE au Royaume-Uni - Plan de reprise par les distributeurs
La règlementation en vigueur au Royaume-Uni concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (ci-après dénommée « règlementation DEEE ») désigne par le terme « distributeur » « toute personne qui fournit à titre commercial des équipements électriques ou électroniques à la partie qui va les utiliser » et désigne par le « distributor take back scheme » (« DTS ») « un plan de reprise par les distributeurs approuvé par le secrétaire d'État conformément à l'article 54 ».
La règlementation DEEE met en œuvre la majorité des dispositions de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (2002/96/EC) (la « directive DEEE ») et de la directive subséquente 2003/108/EC du Parlement européen et du Conseil qui amende la directive DEEE. Les Notes d'orientation du gouvernement britannique (URN 07/781) soutiennent la règlementation DEEE.
Membres du plan de reprise par les distributeurs - Dispense de reprise en magasin
L'article 35 de la règlementation WEEE stipule que « lorsqu'un distributeur est membre d'un plan de reprise par les distributeurs, il est dispensé de se conformer aux exigences du règlement 31 et 34(1) pendant toute la durée de son adhésion à ce plan ». Tous les membres du DTS sont donc dispensés de l'obligation de « veiller à ce que les DEEE provenant des ménages leur soient remis gratuitement sur la base d'une remise contre un achat » (article 31) ou de « conserver des traces du nombre d'unités des DEEE provenant de ménages leur ayant été remis en vertu de cet article » (Article 34(1) Tel que stipulé dans les Notes d'orientation du gouvernement britannique aux paragraphes 83 et 84, « le DTS développera un réseau d'Installations de collecte désignées (DCF) pour fournir aux distributeurs une opportunité de reprise en magasin des DEEE. Le plan de reprise par les distributeurs sera financé par la communauté des distributeurs ». « Le secrétaire d'État, en consultation avec les ministres des administrations décentralisées, a nommé par le biais d'un processus d'appel d'offres Valpak Retail WEEE Services pour faire fonctionner le plan de reprise par les distributeurs pendant les trois premières périodes de mise en conformité ». L'adhésion au DTS dépend de la candidature de chaque détaillant, lequel est soumis au versement d'une contribution financière en faveur de l'amélioration du réseau britannique de collecte des DEEE. Ces installations sont, pour la plupart, basées sur des sites d'aménagement municipaux.
Obligations imposées aux membres du plan de reprise par les distributeurs
L'article 33 énonce qu'« un distributeur qui fournit de nouveaux EEE devra mettre à disposition des utilisateurs d'EEE dans des domiciles privés des informations concernant - a. l'obligation pour chaque État membre, en vertu de l'article 2 de la directive, de réduire au maximum l'élimination des DEEE avec les déchets municipaux non triés et d'atteindre un niveau élevé de collecte des DEEE pour leur traitement, leur valorisation et leur élimination écologiquement rationnelle ; b. les systèmes de collecte et de reprise qui s'offrent à eux ; c. leur contribution dans la réutilisation, le recyclage et les autres formes de valorisation des DEEE en vertu de la présente règlementation ; d. les effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine en raison de la présence de substances dangereuses dans les EEE ; e. le sens du pictogramme représentant une poubelle barrée d'une croix. L'article 54 (5) stipule qu'« un distributeur se rend coupable d'une infraction s'il contrevient ou omet de se conformer aux exigences de l'article 33 ». Pour satisfaire à cette obligation, les membres du plan DTS ont également contribué financièrement, à l'échelle du Royaume-Uni, à la création d'un site Web sur le recyclage des DEEE, www.recycle-more.co.uk. Ce site fournit des renseignements sur tous les aspects de la directive DEEE, et en particulier, sur les emplacements des installations locales de collecte pour DEEE (désignées par le terme d'« installations de collecte désignées » ou « DCF »).
Pour localiser vos points de collecte locaux, visitez le site www.recycle-more.co.uk/banklocator

References: l'article 54

L'article 35

L'article 33
 l'article 2
 L'article 54
 l'article 33