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Timestamp: 2017-03-26 01:56:21+00:00

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Etude de cas pratique sur la responsabilité pénale: l'organis...
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22/04/2013 08:15:30
18/04/2012 13:27:21
Etude de cas pratique sur la responsabilité pénale: l'organisation de combats de coqs
A son retour de Martinique, un vacancier décide de mettre sur pied un combat de coqs à Bergues. À sa demande et moyennant quelques bouteilles de genièvre et 200 , deux de ses voisins vont "emprunter" quelques coqs dans un poulailler ne leur appartenant pas. Le soir du forfait, au moment où ils s'apprêtaient à partir avec les coqs, le chien de la ferme vient mordre l'un des voisins à la cheville. Sous le coup de la douleur, il lâcha les coqs qu'il tenait. L'autre voisin essaie de s'enfuir avec les autres coqs, mais les occupants de la ferme lâchèrent les deux autres chiens de garde. Il remit donc les coqs dans leur enclos et aida le voisin ayant été mordu à s'enfuir.
I. L'infraction de vol
A. Le cas des voisins
B. Le cas de l'organisateur
II. L'infraction d'organisation de combats de coqs
B. Les parieurs
III. Le cas des voisins
[...] S'agissant de l'intention de participer à l'infraction et de la connaissance du caractère délictueux de l'acte, le fait qu'il y ai eu une entente préalable à l'infraction servant à la préparation de celle-ci prouve la volonté des voisins de s'associer à l'infraction. Quant au caractère délictueux, tout comme pour les parieurs, nul ne peut se prévaloir de son ignorance de la loi. Il y est donc fort probable que les juges du fond au vu des éléments condamnent les voisins qui engage leur responsabilité pénale pour complicité par aide en plus de la complicité par assistance. [...] [...] Ensuite l'infraction doit avoir un élément matériel, c'est à dire que l'auteur doit commettre un acte positif, permettant la réalisation de l'infraction. Ce qui suppose un résultat et un lien de causalité. Ainsi qu'un élément moral c'est à dire la volonté de l'auteur de commettre l'infraction et la connaissance du caractère délictueux de l'acte. En l'espèce ces éléments ne sont pas difficiles à prouver. En effet l'organisateur ne se cache pas d'avoir voulu organiser cette manifestation, puisqu'il se croit dans la légalité ayant assisté à des combats de coqs en Martinique. [...] [...] Ces causes objectives d'irresponsabilité sont aux nombres de quatre. Il s'agit de l'ordre ou de l'autorisation de la loi, du commandement de l'autorité légitime, de la légitime défense ou encore de l'état de nécessité. L'article 121-4 alinéa 1 du Code pénal définie l'ordre ou l'autorisation de la loi comme n'étant pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires L'article 521-1 du Code pénal pose une exception quant aux combats de coqs, si une tradition locale ininterrompue est établie. [...] [...] En l'espèce, l'infraction a bien été réalisée sous la demande de l'organisateur afin qu'il puisse réaliser son combat de coqs. Tous les éléments sont donc réunis afin de pouvoir engager la responsabilité pénale de l'organisateur comme complice de l'infraction de vol. L'article 121-6 du Code pénal dispose que sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7. L'organisateur, étant qualifié de complice par instigation encourra donc la même peine qu'un auteur d'une infraction de vol aggravé. Elle même réprimée par l'article 311-4 du Code pénal. [...] [...] Les coqs n'ont pas été volés malgré l'intention des voisins, il n'y a donc pas d'élément matériel. L'infraction n'est pas consommée. En l'absence d'élément matériel, il faut donc envisager la tentative. Celle-ci étant prévu par l'alinéa 2 de l'article 121-4 du Code pénal qui dispose qu'est également auteur de l'infraction la personne qui tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit. L'article 121-4 exige donc l'existence d'une infraction punissable. En l'espèce, l'infraction en question est le vol réprimé par l'article 311- 1 du Code pénal. [...] À propos de l'auteur Johana C.	etudiante Procédure pénale	Etude de cas pratique sur la responsabilité pénale: l'organisation de combats de coqs

References: L'article 121
 L'article 521
 L'article 121
 l'article 121
 l'article 311
 l'article 121
 L'article 121
 l'article 311