Source: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/autres-substances-chimiques-interets/substances-associees-utilisation-pesticides.html
Timestamp: 2019-11-12 22:10:39+00:00

Document:
Substances associées à l'utilisation de pesticides - Canada.ca
Évaluation préalable de 19 substances inscrites sur la Liste Intérieure des substances et associées à l'utilisation de pesticides
Évaluation préalable des utilisations autres qu'à des fins pesticides de six substances inscrites sur la Liste intérieure des substances
Sommaire public sur les usages autres que pesticides de 6 substances inscrites sur la Liste intérieure des substances
Sommaire public pour 19 substances inscrites sur la Liste intérieure des substances et associées à l'utilisation de pesticides
Il a été établi que quinze des 19 substances répondent aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], les 4 autres ayant été évaluées conformément aux alinéas 68 b) et c). Dans le cadre de l'évaluation préalable des pesticides homologués inscrits sur la List intérieure des substances (LIS) en vertu de la LCPE (1999), Environnement Canada et Santé Canada ont d'abord caractérisé la pénétration des substances dans l'environnement au Canada, puis évalué les rejets et sources liés à des utilisations autres qu'à des fins pesticides.
Pour de plus amples renseignements sur la présentation de l'information requise en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc), veuillez consulter les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles - substances chimiques et polymères.
D'après la conclusion de l'évaluation préalable finale, les substances en question ne pénètrent pas dans l'environnement, ni ne sont susceptibles de le faire, à la suite des applications non homologuées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA); elles ne satisfont donc pas aux critères de l'article 64 de la LCPE (1999).
Comme ces substances ont des propriétés dangereuses reconnues, l'augmentation de l'exposition découlant d'applications autres que pesticides pourrait comporter des risques pour l'environnement ou la santé humaine. Il est proposé d'appliquer à ces substances les dispositions de la LCPE (1999) relatives aux NAc. Cette mesure nécessiterait la déclaration de toute nouvelle fabrication, importation ou utilisation de ces substances, ainsi que la réalisation d'évaluations des risques pour la santé humaine et l'environnement associés aux utilisations autres qu'à des fins pesticides.
Avis d'intention de modifier la LIS s'appliquant à 19 substances : Gazette du Canada, Partie I, vol. 150, No 46  le 12 novembre 2016.
En octobre 2016, l'Évaluation préalable finale de 19 substances inscrites sur la LIS et associées à l'utilisation de pesticides a été diffusées et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, No 42 – le 15 octobre 2016.
Les 19 substances sont homologuées ou ont été homologués à titre d'ingrédients actifs dans des produits antiparasitaires conformément à la LPA. Elles ont fait l'objet d'une évaluation des risques pour la santé et l'environnement par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada dans le cadre de leur processus d'homologation.
L'évaluation préalable finale sur les usages autres que pesticides de ces 19 substances conclut que ces substances n'entrent pas actuellement dans l'environnement et ne sont pas susceptibles de le faire lorsqu'elles sont utilisées à des fins qui ne sont pas homologuées en vertu de la LPA. Elles ne rencontrent donc pas les critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999).
En juin 2015, l'Ébauche de l'évaluation préalable de 19 substances associées à l'utilisation de pesticides a été publiée, et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, No 23 – le 6 juin 2015) pour une période de commentaires du public de 60 jours.
Les commentaires et la réponse du gouvernement concernant les thèmes généraux sur l'ébauche d'évaluation préalable sont présentés dans le Résumé des commentaires du public reçus sur l'Ébauche d'évaluation préalable de 19 substances inscrites sur la LIS et associées à l'utilisation de pesticides.
Substances visées par l'évaluation préalable de 19 substances inscrites sur la Liste intérieure des substances et associées à l'utilisation de pesticides
51-03-6 Oxyde de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle et de 6-propylpipéronyle
76-06-2 Trichloronitrométhane
87-90-1 Symclosène
88-30-2 α,α,α-Trifluoro-4-nitro-m-crésol
94-75-7 2,4-D
133-06-2 Captane
133-07-3 N-(Trichlorométhylthio) phtalimide
584-79-2 Alléthrine
2921-88-2 Chlorpyriphos
8001-58-9 Créosote
8003-34-7 Pyréthrines et pyréthroïdes
10453-86-8 Resméthrine
10605-21-7 Carbendazine
12069-69-1 Carbonate de cuivre(II)-hydroxyde de cuivre(II) (1:1)
13356-08-6 Oxyde de bis(tris(2-méthyl-2-phénylpropyl)stannane)
20543-04-8 Acide octanoïque, sel de cuivre
23564-05-8 Thiophanate-méthyl
Évaluation préalable des utilisations autres qu'à des fins pesticides de 6 substances inscrites sur la Liste intérieure des substances
La trifluraline, l'atrazine, le chlorothalonil, le chlorophacinone, le méthoxychlore et le pentachlorophénate sont au nombre des 123 substances de la LIS qui ont été choisies pour un projet pilote d'évaluation préalable de la LIS. Toutes les 6 substances répondent aux critères de catégorisation émis en vertu du paragraphe 73 (1) de la LCPE (1999).
Pour l'évaluation préalable émise en vertu de la LCPE (1999) des pesticides homologués inscrits sur la LIS, Environnement Canada et Santé Canada utilisent une démarche qui consiste à caractériser les voies d'entrée des substances au Canada, puis à évaluer les rejets et les sources de ces substances qui ne sont pas liés à leur utilisation comme pesticide.
La trifluraline, l'atrazine, le chlorothalonil, le chlorophacinone, le méthoxychlore et le pentachlorophénate sont visées par l'application des dispositions relatives à une NAc. Pour de l'information supplémentaire au sujet des renseignements requis pour une déclaration de NAc, veuillez consulter nos Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.
Décret modifiant la LIS s'appliquant à 6 substances : Gazette du Canada, Partie II : vol. 143, No 14 – le 19 août 2007.
Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie II : vol. 141, No 25 – le 23 juin 2007.
L'évaluation préalable finale conclut que ces substances n'entrent pas actuellement dans l'environnement et ne sont pas susceptibles de le faire lorsqu'elles sont utilisées à des fins qui ne sont pas homologuées en vertu de la LPA. Elles ne rencontrent donc pas les critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999).
Cependant, compte tenu des propriétés dangereuses de ces substances, on s'inquiète que les 6 substances puissent répondre aux critères énoncés dans l'article 64 de la loi, en raison de nouveaux usages autres que pesticides qui n'ont pas été cernés ou évalués en vertu de la LCPE (1999). Par conséquent, on a recommandé de mettre en application les dispositions relatives aux NAc précisées au paragraphe 81(3) de la Loi, pour faire en sorte que toute nouvelle fabrication, importation ou utilisation de ces substances dans des quantités supérieures à 100 kg/année soit indiquée et fasse l'objet d'évaluations des risques pour l'environnement et la santé humaine, comme il est précisé dans l'article 83 de la loi, avant que la substance soit introduite au Canada.
En novembre, un avis d'intention de modifier la LIS visant à redéfinir les exigences en matière de NAc pour les 6 substances a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, No 46 le 12 novembre 2016. La modification proposée, qui est le résultat de l'Examen des arrêtés et avis de NAc, vise à assurer l'harmonie entre les arrêtés et avis de NAc avec les renseignements, politiques et méthodes actuels.
En août 2009, l'Évaluation préalable finale de 6 substances inscrites sur la LIS a été diffusées et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, No 26 – le 8 août 2009.
Les 6 substances (la trifluraline, l'atrazine, le chlorothalonil, le chlorophacinone, le méthoxychlore et le pentachlorophénate) sont homologuées ou ont été homologués à titre d'ingrédients actifs dans des produits antiparasitaires conformément à la LPA. Elles ont fait l'objet d'une évaluation des risques pour la santé et l'environnement par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada dans le cadre de leur processus d'homologation. On a mis fin à toutes les utilisations antiparasitaires du méthoxychlore depuis le 31 décembre 2005. Cette substance n'est plus homologuée en vertu de la LPA.
L'évaluation préalable finale sur les usages autres que pesticides de ces 6 substances conclut que ces substances n'entrent pas actuellement dans l'environnement et ne sont pas susceptibles de le faire lorsqu'elles sont utilisées à des fins qui ne sont pas homologuées en vertu de la LPA. Elles ne rencontrent donc pas les critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999).
En juin 2007, un avis concernant l'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur les usages autres que pesticides de 6 substances a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 141, No 25 – le 23 juin 2007 pour une période de commentaires du public de 60 jours.
Une fois la période de commentaires du public est terminée, les fonctionnaires du gouvernement ont préparé le rapport final d'évaluation préalable des 6 substances en tenant compte de toute l'information reçue.
Acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne (C9-C20), leurs sels et précurseurs

References: l'article 64
 l'article 64
 l'article 64
 l'article 64
 l'article 83
 l'article 64