Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/110119
Timestamp: 2018-09-21 12:03:12+00:00

Document:
Règl. de l'Ont. 119/11 : PRODUITS AGRICOLES, MIEL ET PRODUITS DE L'ÉRABLE
1 juillet 2016 – 14 décembre 2017
1 janvier 2016 – 30 juin 2016
1 juillet 2012 – 26 novembre 2015
RÈglement de l’ontario 119/11
produits agricoles, miel et produits de l’érable
Dernière modification : 506/17.
Historique législatif : 127/12, TMAR 3 JL 12 - 1, 354/15, 506/17.
QUALITÉ ET SALUBRITÉ DES ALIMENTS
Interdictions : contamination
Locaux : miel et produits de l’érable
CLASSEMENT SELON LA CATÉGORIE ET CLASSIFICATION SELON LA COULEUR
Classement obligatoire : interdictions
Classement des pommes de terre
Classement du miel
EMBALLAGES, CONTENANTS ET ÉTIQUETTES
Emballages de produits agricoles
Contenants de miel
Contenants de produits de l’érable
Étiquettes des emballages et contenants de produits agricoles
Étiquettes des contenants de miel
Étiquettes des contenants de produits de l’érable
PUBLICITÉ ET PANNEAUX D’AFFICHAGE AUX POINTS DE VENTE AU DÉTAIL
Affichage des produits agricoles au point de vente
Interdiction : renseignements faux
Succédanés de miel ou de produits de l’érable
Classification du miel selon la couleur
Classification du sirop d’érable selon la couleur
«adresse complète» Renseignements suffisants pour permettre de préciser l’emplacement exact des locaux de la personne concernée, tels l’adresse municipale ou la cote foncière, y compris le code postal. («full address»)
«consommateur» Particulier qui achète des produits agricoles, du miel ou des produits de l’érable pour son utilisation ou sa consommation personnelles ou pour celles d’autres particuliers à ses frais. («consumer»)
«contenant» Relativement à du miel ou à un produit de l’érable, tout récipient — bouteille, pot, sac, seau, baril ou autre — qui contient le miel ou le produit de l’érable. («container»)
«contenant d’expédition» Contenant conçu pour tenir plus d’un emballage de produits agricoles. («master container»)
«emballage» Relativement aux produits agricoles, sac, récipient ou contenant de quelque format que ce soit, certains pouvant être utilisés pour être vendus à un consommateur sans être réemballés et d’autres pour la vente en vrac ou la vente à un consommateur dans un présentoir en vrac. S’entend en outre d’une enveloppe ou d’une bande qui contient les produits agricoles et d’une boîte ou d’une caisse, mais non du papier d’aluminium utilisé pour emballer des pommes de terre ni de la pellicule transparente servant à emballer des spécimens de produits. («package»)
«emballeur» Quiconque emballe des produits agricoles, du miel ou des produits de l’érable, y compris pour le compte d’un détaillant, d’un producteur ou d’une autre personne. («packer»)
«étiquette» Signe, mention, marque ou image apposé sur un emballage ou un contenant conformément au paragraphe 19 (2), y compris une étiquette mobile attachée à celui-ci conformément à ce paragraphe. («label»)
«gros contenant» S’entend de ce qui suit :
a) dans le cas du miel, contenant d’une capacité de plus de cinq kilogrammes;
b) dans le cas du sirop d’érable, contenant d’une capacité de plus de cinq litres;
c) dans le cas des produits de l’érable autres que le sirop d’érable, contenant d’une capacité de plus de cinq kilogrammes. («bulk container»)
«miel» Aliment produit par les abeilles à partir du nectar des fleurs ou des sécrétions provenant des parties vivantes de plantes ou se trouvant sur elles. S’entend également du miel en rayon. («honey»)
«miel en rayon» Miel qui se trouve dans les rayons. («comb honey»)
«minimalement transformé» Se dit d’un produit agricole qui est pelé, coupé, tranché ou râpé afin d’être conditionné et emballé pour être vendu comme produit prêt à manger ou prêt à cuire. («minimally processed»)
«noix» Toute noix encore dans sa coque. S’entend en outre de l’arachide. («nuts»)
«petit contenant» S’entend de ce qui suit :
a) dans le cas du miel, contenant d’une capacité de cinq kilogrammes ou moins;
b) dans le cas du sirop d’érable, contenant d’une capacité de cinq litres ou moins;
c) dans le cas des produits de l’érable autres que le sirop d’érable, contenant d’une capacité de cinq kilogrammes ou moins. («consumer container»)
«produit agricole» Toute chose figurant à la disposition 1 du paragraphe 2 (1), qu’elle soit ou non enveloppée ou emballée, y compris toute chose figurant à cette disposition qui est coupée en morceaux pour vente individuelle. Est exclue toute chose figurant à la même disposition qui est minimalement transformée ou qui est transformée de quelque autre façon ou utilisée dans la fabrication d’autres produits. («produce»)
«produit de l’érable» Tout produit, y compris le sirop d’érable, le sucre d’érable et la tire d’érable, qui est obtenu exclusivement par concentration de la sève d’érable ou, dans le cas du sirop d’érable, par dilution d’autres produits de l’érable dans l’eau potable. («maple product»)
«sirop d’érable» Sirop qui remplit les critères suivants :
a) il est obtenu par concentration de la sève d’érable ou par dilution de produits de l’érable dans l’eau potable;
b) sa teneur minimale en solides solubles, mesurée à l’aide d’un réfractomètre étalonné à 20° C, est de 66 %. («maple syrup»)
«succédané de miel» Tout produit qui ressemble à du miel, qui est conditionné aux mêmes fins que le miel et dont le miel peut être un ingrédient, mais non le seul. («honey substitute»)
«succédané de produit de l’érable» Tout produit qui ressemble à un produit de l’érable et qui est conditionné aux mêmes fins qu’un tel produit, mais qui n’est pas obtenu exclusivement par concentration de la sève d’érable. («maple product substitute»)
«transformé» Se dit d’un produit agricole en conserve. («processed»)
«vendre» S’entend notamment du fait de mettre en vente ou d’avoir en sa possession en vue de la vente. Le terme «vente» a un sens correspondant. («sale», «sold», «selling») Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (6), le présent règlement s’applique aux aliments suivants, qu’ils soient produits en Ontario ou produits à l’extérieur de l’Ontario et importés en Ontario :
1. Les aliments suivants qui sont cultivés ou récoltés à des fins commerciales :
i. Les fruits et les légumes.
ii. Les pousses.
iii. Les herbes culinaires.
iv. Les noix.
v. Les champignons comestibles.
2. Le miel.
3. Les produits de l’érable. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(2) Les aliments visés au paragraphe (1) qui sont produits en Ontario et qui y sont emballés dans un lieu qui est un établissement agréé sont soustraits à l’application du présent règlement, mais sont assujettis :
a) au Règlement sur le miel pris en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada, dans le cas du miel;
b) au Règlement sur les produits de l’érable pris en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada, dans le cas des produits de l’érable;
c) au Règlement sur les fruits et les légumes frais pris en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada, dans le cas des produits agricoles. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(3) Les aliments visés au paragraphe (1) qui sont produits dans un pays étranger ou ailleurs au Canada et qui sont importés en Ontario sont soustraits à l’application du présent règlement et assujettis au règlement fédéral applicable mentionné au paragraphe (2), sauf s’ils sont réemballés en Ontario dans un lieu qui n’est pas un établissement agréé. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
«établissement agréé» Tout lieu qui est un établissement agréé au sens du Règlement sur le miel, du Règlement sur les produits de l’érable ou du Règlement sur les fruits et les légumes frais pris en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(4.1) Malgré les paragraphes (2) et (3), les parties V et VI du présent règlement s’appliquent à tous les produits agricoles vendus ou mis en vente en Ontario, même s’ils ont été emballés ou réemballés dans un établissement agréé. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(5) Le présent règlement ne s’applique pas aux produits agricoles suivants :
1. Les produits agricoles qui sont cultivés ou récoltés par ou pour une personne pour son utilisation personnelle ou celle de son ménage.
2. Les produits agricoles importés de l’extérieur du Canada qui font partie d’une catégorie de produits qu’on ne cultive pas ou ne récolte pas au Canada à des fins commerciales, qu’ils soient ou non emballés ou réemballés dans un établissement agréé.
3. Les fruits et légumes cultivés uniquement pour la production de semences.
4. Les noix non destinés à la consommation humaine. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(6) Le présent règlement ne s’applique pas au miel vendu par un producteur si toutes les conditions suivantes sont réunies :
1. Le miel est produit dans le rucher du producteur.
2. Le miel est vendu :
i. au lieu de résidence du producteur,
ii. directement au consommateur,
iii. dans un contenant sur lequel sont inscrits le nom et l’adresse complète du producteur ainsi que les mots «honey/miel» ou «comb honey/miel en rayon», selon le cas. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
3. Les activités suivantes sont des activités réglementées pour l’application de la Loi :
1. La vente de produits agricoles, de miel ou de produits de l’érable.
2. L’emballage et l’étiquetage de produits agricoles, de miel ou de produits de l’érable.
3. Le transport de produits agricoles, de miel ou de produits de l’érable en vue de la vente.
4. La publicité pour la vente de produits agricoles, de miel ou de produits de l’érable. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
4. (1) Nul ne doit vendre, emballer ou transporter un produit agricole, du miel ou un produit de l’érable qui est contaminé. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(2) Nul ne doit récolter aux fins de consommation humaine un produit agricole qui est contaminé. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(3) Nul ne doit mélanger un produit de l’érable contaminé avec un produit de l’érable non contaminé. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(4) Nul ne doit mélanger du miel contaminé avec du miel non contaminé. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
«contaminé» Qualifie l’aliment qui :
a) soit contient une ou plusieurs des matières suivantes, a été traité au moyen de celles-ci ou y a été exposé :
(i) une substance qui est interdite sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les aliments et drogues (Canada) et de la Loi sur les produits antiparasitaires (Canada) ou dont la quantité excède les seuils prescrits sous le régime de l’une ou l’autre de ces lois,
(ii) toute source de rayonnement ionisant dont l’utilisation est interdite par la Loi sur les aliments et drogues (Canada) ou dont la quantité excède les seuils prescrits sous le régime de cette loi;
b) soit renferme un danger, soit a été exposé à un danger. («contaminated»)
«danger» Agent ou facteur biologique, chimique ou physique, état d’un aliment, d’une denrée agricole ou d’une semence à germer ou milieu dans lequel est produit, transformé, manutentionné ou entreposé un aliment, une denrée agricole ou une semence à germer, selon le cas, qui peut directement ou indirectement rendre l’aliment, la denrée agricole ou la semence à germer impropre à la consommation humaine s’il n’est pas contrôlé. («hazard») Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
5. Nul ne doit vendre, emballer ou transporter du miel en rayon qui est infesté de fausses-teignes ou de petits coléoptères des ruches. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
6. (1) Quiconque exploite des locaux où du miel et des produits de l’érable sont produits ou emballés doit tenir ces locaux ainsi que les installations, le matériel et les ustensiles utilisés pour la production ou l’emballage dans un état propre et hygiénique. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(2) Quiconque exploite des locaux où des produits de l’érable destinés à être vendus sont produits ou emballés doit veiller à ce que les surfaces en contact avec des aliments, et notamment le matériel, les ustensiles et les contenants, qui sont utilisées durant la production ou l’emballage de produits de l’érable et qui entreront en contact avec des produits de l’érable au cours de leur production ou de leur emballage soient fabriquées d’un matériau de qualité alimentaire non toxique qui n’entraînera pas la contamination des produits de l’érable ou n’y contribuera pas. Règl. de l’Ont. 354/15, art. 1.
(3) Quiconque recueille, entrepose ou transporte de la sève d’érable aux fins d’utilisation dans des produits de l’érable destinés à être vendus doit veiller à ce que les surfaces en contact avec des aliments, et notamment le matériel, les ustensiles et les contenants, utilisées durant la collecte, l’entreposage ou le transport de la sève d’érable soient fabriquées d’un matériau de qualité alimentaire non toxique qui n’entraînera pas la contamination de la sève d’érable ou n’y contribuera pas. Règl. de l’Ont. 354/15, art. 1.
7. (1) La présente partie s’applique uniquement au miel et au sirop d’érable. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (2).
(2) La présente partie s’applique uniquement au miel qui est destiné à être vendu à un consommateur, et non à celui qui est destiné à être utilisé dans la fabrication d’autres aliments. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (2).
8. (1) Le miel et le sirop d’érable sont classés selon la catégorie et selon la couleur conformément à la présente partie. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (3).
(2) et (3) Abrogés : Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (4).
(4) Nul ne doit vendre, emballer ou transporter dans un petit contenant du miel qui n’a pas été classé selon la catégorie et selon la couleur conformément à l’article 11. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(5) Nul ne doit emballer dans un gros contenant du miel qui n’a pas été classé selon la catégorie et selon la couleur conformément à l’article 11 s’il est destiné à être vendu directement à un consommateur ou à un point de vente au détail. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(6) Nul ne doit vendre ou transporter dans un gros contenant du miel qui n’a pas été classé selon la catégorie et selon la couleur conformément à l’article 11 s’il est vendu ou transporté directement à un consommateur ou à un point de vente au détail. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(7) Nul ne doit vendre, emballer ou transporter dans un petit contenant du sirop d’érable qui n’a pas été classé selon la catégorie et selon la couleur conformément à l’article 12. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(8) Nul ne doit emballer dans un gros contenant du sirop d’érable qui n’a pas été classé selon la catégorie et selon la couleur conformément à l’article 12 s’il est destiné à être vendu directement à un consommateur ou à un point de vente au détail. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(9) Nul ne doit vendre ou transporter dans un gros contenant du sirop d’érable qui n’a pas été classé selon la catégorie et selon la couleur conformément à l’article 12 s’il est vendu ou transporté directement à un consommateur ou à un point de vente au détail. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(10) Il est entendu que les paragraphes (6) et (9) ne s’appliquent pas à la vente ou au transport de miel ou de sirop d’érable dans de gros contenants qui a lieu avant qu’il soit vendu ou transporté directement à un consommateur ou à un point de vente au détail. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
«point de vente au détail» Commerce où des produits agricoles, du miel ou des produits de l’érable sont vendus directement aux consommateurs, à l’exclusion des locaux d’un producteur de miel où du miel est ainsi vendu. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
9. (1) Le classement et la classification selon la couleur du miel et du sirop d’érable peuvent être effectués par un producteur, un emballeur ou un détaillant ou par toute autre personne agissant pour le compte de l’un ou de l’autre, pourvu que ce soit avant leur vente au consommateur. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (5).
(2) Si du miel ou du sirop d’érable est classé et emballé puis réemballé, la personne qui procède au réemballage veille à que le produit soit conforme aux exigences de catégorie et de classification selon la couleur énoncées dans la présente partie une fois réemballé. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (5).
10. Abrogé : Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (6).
11. (1) Quiconque classe du miel selon la catégorie et selon la couleur :
a) le classe conformément aux catégories et aux exigences de catégorie énoncées au tableau 2;
b) le classe conformément aux classes de couleur et aux descriptions énoncées au tableau 3. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(2) La classification du miel selon la couleur est déterminée d’après sa désignation de couleur sur un classeur à miel, figurant à la colonne 2 du tableau 3, ou d’après sa mesure selon l’échelle Pfund d’un classeur à miel, figurant à la colonne 3 de ce tableau. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(3) Le miel est classé selon la couleur pendant qu’il est sous forme liquide. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(4) Malgré l’alinéa (1) a), jusqu’au 1er juillet 2013, le miel classé en application du présent règlement :
a) peut se voir attribuer le nom de catégorie «Canada no 1» au lieu de «Ontario no 1» s’il satisfait aux exigences de la catégorie «Ontario no 1» énoncées au tableau 2;
b) peut se voir attribuer le nom de catégorie «Canada no 2» au lieu de «Ontario no 2» s’il satisfait aux exigences de la catégorie «Ontario no 2» énoncées au tableau 2;
c) peut se voir attribuer le nom de catégorie «Canada no 3» au lieu de «Ontario no 3» s’il satisfait aux exigences de la catégorie «Ontario no 3» énoncées au tableau 2. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(5) Le présent article ne s’applique pas au miel en rayon. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
12. (1) Quiconque classe du sirop d’érable selon la catégorie et selon la couleur :
a) le classe conformément aux catégories et aux exigences de catégorie énoncées au tableau 4;
b) le classe dans l’une des quatre classes de couleur énoncées à la colonne 2 du tableau 5, en fonction du pourcentage de transmission de lumière figurant en regard de la classe de couleur dans la colonne 4 du tableau et caractérisant, selon la personne, le sirop d’érable, sous réserve du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1); Règl. de l’Ont. 354/15, par. 2 (1).
(2) Le sirop d’érable est classé selon la couleur au moyen de la méthode optique :
a) soit au spectrophotomètre en utilisant des cellules optiques carrées où le sentier de lumière est de 10 millimètres et la longueur d’onde de 560 nanomètres, la couleur étant exprimée en pourcentage de transmission de lumière en comparaison au A.R. Glycérol qui représente 100 % de transmission;
b) soit avec un comparateur visuel en verre dont les spécifications optiques correspondent autant que possible aux spécifications visées à l’alinéa a). Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(3) Pour l’application du présent règlement, une classe de couleur de sirop d’érable peut être identifiée soit à l’aide du seul nom de couleur (sans le descripteur de goût) figurant à la colonne 2 du tableau 5, soit à l’aide du nom de couleur figurant à cette même colonne, jumelé au descripteur de goût figurant en regard de la classe de couleur à la colonne 3 du même tableau. Règl. de l’Ont. 354/15, par. 2 (2).
(4) Abrogé : Règl. de l’Ont. 354/15, par. 2 (3).
13. (1) La présente partie s’applique aux produits agricoles destinés à être vendus à un consommateur, mais non à ceux destinés à être transformés, à être minimalement transformés ou à être utilisés dans la fabrication d’autres aliments. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(1.1) Il est entendu que la mention de la fabrication d’autres aliments au paragraphe (1) ne vise pas la préparation d’aliments dans un lieu de restauration au sens du Règlement de l’Ontario 493/17 (Dépôts d’aliments) pris en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé. Règl. de l’Ont. 506/17, art. 1.
(2) La présente partie s’applique à tout miel et à tout produit de l’érable, qu’il soit destiné à être vendu à un consommateur ou à être utilisé dans la fabrication d’autres aliments. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(3) Les exigences en matière d’étiquetage prévues aux articles 19 à 22 ne s’appliquent pas aux produits agricoles, au miel et aux produits de l’érable qui sont vendus ou destinés à être vendus à un consommateur dans un emballage ou un contenant que ce dernier remplit à partir d’un présentoir ou d’un distributeur en vrac. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
14. (1) Chaque emballeur emballe et étiquette les produits agricoles, le miel et les produits de l’érable, selon le cas, conformément à la présente partie. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(2) Le détaillant, le producteur ou l’autre personne pour le compte de qui un emballeur emballe des produits agricoles, du miel ou des produits de l’érable, le cas échéant, veille à ce que l’emballeur se conforme au paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
15. (1) Nul ne doit vendre des produits agricoles en Ontario si les emballages et les contenants d’expédition dans lesquels ils sont vendus ne sont pas conformes aux exigences en matière d’emballage et d’étiquetage énoncées dans la présente partie. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(2) Nul ne doit vendre du miel ou des produits de l’érable en Ontario si les contenants dans lesquels ils sont vendus ne sont pas conformes aux exigences en matière d’emballage et d’étiquetage énoncées dans la présente partie. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(3) Nul ne doit transporter des produits agricoles, du miel ou des produits de l’érable en Ontario si :
a) les emballages et les contenants d’expédition dans lesquels les produits agricoles sont transportés ne sont pas conformes aux exigences en matière d’emballage et d’étiquetage énoncées dans la présente partie;
b) les contenants dans lesquels le miel ou les produits de l’érable sont transportés ne sont pas conformes aux exigences en matière d’emballage et d’étiquetage énoncées dans la présente partie. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
16. Les produits agricoles peuvent être emballés dans tout emballage approprié. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (7).
17. (1) Nul ne doit emballer du miel dans un petit contenant qui n’est pas d’une taille permise par le paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(2) Les tailles permises pour les petits contenants pour l’application du paragraphe (1) sont les suivantes :
1. Un contenant pouvant contenir du miel d’un poids net de 330 grammes.
2. Un contenant d’une taille permise par le Règlement sur le miel, pris en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada, pour les ventes aux consommateurs dans le cadre de cette loi. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(3) Les petits contenants de miel ne doivent jamais avoir servi et doivent être hermétiquement fermés. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(4) Les contenants de miel, qu’il s’agisse de gros contenants ou de petits contenants, doivent être propres et en bon état. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(5) Le paragraphe (2) ne s’applique pas au miel en rayon. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
18. (1) Un produit de l’érable peut être emballé dans tout contenant approprié, sous réserve des paragraphes (2), (3), (4) et (5). Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(2) Tout contenant de sirop d’érable doit être rempli jusqu’à au moins 90 % de sa capacité. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(3) Les contenants de produits de l’érable, qu’il s’agisse de gros contenants ou de petits contenants, doivent être propres et en bon état. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(4) Les petits contenants de produits de l’érable ne doivent jamais avoir servi et doivent être hermétiquement fermés. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(5) Abrogé : Règl. de l’Ont. 354/15, art. 3.
19. (1) Quiconque emballe des produits agricoles, du miel ou des produits de l’érable en application du présent règlement appose une étiquette comportant les renseignements exigés par l’article 20, 21 ou 22, selon le cas, sur chaque emballage ou contenant d’expédition de produits agricoles et sur chaque contenant de miel ou de produits de l’érable qu’il emballe. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(2) Pour l’application du présent règlement, une étiquette est considérée comme étant apposée sur un emballage ou un contenant dans les cas suivants :
a) elle est apposée directement sur le contenant ou l’emballage;
b) l’étiquette mobile, dans le cas d’un emballage qui est une enveloppe ou une bande, est attachée à l’emballage par quelque moyen que ce soit;
c) elle est jointe ou attachée à l’emballage ou au contenant par quelque autre moyen. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(3) Les exigences en matière de renseignements et d’étiquetage énoncées au présent article et aux articles 20, 21 et 22 s’appliquent en plus de celles qui peuvent s’appliquer en vertu de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (Canada) ou de la Loi sur les aliments et drogues (Canada). Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(4) Si un emballeur emballe des produits agricoles, du miel ou des produits de l’érable dans des emballages, des contenants d’expédition ou d’autres contenants qui ont déjà été utilisés et que les étiquettes qui y sont apposées ne satisfont pas aux exigences du présent article ou de l’article 20, 21 ou 22 en ce qui concerne leur nouvelle utilisation, l’une des mesures suivantes doit être prise :
a) les anciennes étiquettes doivent être complètement enlevées et de nouvelles étiquettes doivent être apposées sur les emballages ou les contenants conformément à la présente partie;
b) les renseignements figurant sur les anciennes étiquettes doivent être complètement oblitérés et les renseignements exigés par la présente partie doivent y être ajoutés. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(5) Le paragraphe (4) ne s’applique pas aux petits contenants de miel et de produits de l’érable. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
20. (1) Chaque étiquette apposée sur un emballage ou sur un contenant d’expédition de produits agricoles comporte les renseignements suivants :
1. Le nom et l’adresse complète :
i. de l’emballeur,
ii. du détaillant, du producteur ou de l’autre personne pour le compte de qui l’emballeur emballe les produits, le cas échéant.
2. Le pays ou la province où les produits ont été cultivés ou récoltés, au moyen :
i. de la mention «Product of/Produit de», «Produce of/Produit de», «Grown in/Cultivé dans» ou «Country of Origin/Pays d’origine», suivie du nom du pays où ils ont été cultivés ou récoltés, s’ils ont été cultivés ou récoltés dans un pays autre que le Canada,
ii. de la mention «Product of/Produit de», «Produce of/Produit de», «Grown in/Cultivé dans», «Country of Origin/Pays d’origine» ou «Province of Origin/Province d’origine», suivie du mot «Canada» ou du nom de la province où ils ont été cultivés ou récoltés, s’ils ont été cultivés ou récoltés au Canada.
3. Le nom courant des produits, s’ils sont emballés d’une manière qui ne permet pas de les voir et de les identifier.
4. Dans le cas de pommes de terre à chair jaune :
i. les mots «yellow fleshed/à chair jaune», si les mots «potatoes» ou «pommes de terre» figurent ailleurs sur l’emballage ou le contenant d’expédition,
ii. les mots «yellow fleshed potatoes/pommes de terre à chair jaune», si les mots «potatoes» ou «pommes de terre» ne figurent pas ailleurs sur l’emballage ou le contenant d’expédition.
5. Dans le cas de piments, les mots «sweet/doux» ou «hot/forts», selon le cas. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1); Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (8).
(2) Abrogé : Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (9).
(3) La taille des caractères utilisée pour indiquer les renseignements devant figurer sur une étiquette en application du présent article est la même que celle exigée par le Règlement sur les fruits et les légumes frais, pris en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada, pour les renseignements similaires devant figurer sur les étiquettes de produits agricoles. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(4) Le présent article ne s’applique pas aux emballages de framboises ou de fraises qui sont emballées dans les champs dans des emballages d’une capacité de 1,14 litre ou moins. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(5) Le présent article ne s’applique pas aux emballages de produits agricoles qui sont emballés dans une enveloppe ou une bande d’une largeur de moins d’un demi-pouce. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(6) Malgré les paragraphes (1) et (2), si les emballages de produits agricoles sont placés dans un contenant d’expédition et que les étiquettes des emballages sont facilement lisibles, il n’est pas nécessaire d’apposer sur le contenant d’expédition une étiquette qui comporte les mêmes renseignements. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(7) Malgré le paragraphe (1), jusqu’au 1er juillet 2013, il n’est pas nécessaire que l’étiquette d’un emballage ou d’un contenant d’expédition de noix ou de champignons comestibles qui sont vendus, emballés ou transportés en Ontario comporte les renseignements mentionnés à la disposition 2 de ce paragraphe. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
21. (1) Chaque étiquette d’un contenant de miel comporte les renseignements suivants :
ii. du détaillant, du producteur ou de l’autre personne pour le compte de qui l’emballeur emballe le miel, le cas échéant.
2. Les mots «honey/miel» ou «comb honey/miel en rayon», selon le cas.
3. La catégorie suivie immédiatement de la classe de couleur du miel, autre que le miel en rayon, qui se trouve :
i. dans un petit contenant,
ii. dans un gros contenant qui est vendu ou transporté directement à un consommateur ou à un point de vente au détail.
4. Le poids net du miel.
5. Dans le cas de miel en rayon qui renferme des alvéoles de pollen, un avis à cet effet. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(2) Malgré le paragraphe (1), il n’est pas nécessaire que l’étiquette d’un contenant de miel d’une capacité maximale de 150 grammes ou moins comporte les renseignements mentionnés aux dispositions 3 et 4 de ce paragraphe. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(3) Malgré le paragraphe (1), si du miel est vendu chez un détaillant dans un distributeur en vrac et transvasé dans des emballages au moment de l’achat, il n’est pas nécessaire que l’étiquette du distributeur indique le poids net du miel. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(4) Les contenants de miel peuvent indiquer que le miel provient d’une fleur mellifère donnée seulement si la composition du miel répond aux exigences pour ce type de miel précisées dans le Règlement sur le miel pris en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(5) Les contenants de miel peuvent indiquer que le miel est pasteurisé, en crème ou liquide seulement si le miel répond aux exigences de catégorie du miel pasteurisé, du miel en crème ou du miel liquide, selon le cas, énoncées au tableau 2. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(6) Dans le cas de miel produit à l’extérieur de l’Ontario et transporté en vrac en Ontario afin d’y être emballé et vendu, en plus des autres renseignements exigés par le présent article, l’étiquette d’un petit contenant ou d’un gros contenant qui contient ce miel comporte des renseignements sur son lieu d’origine, comme suit :
1. Si le miel n’a pas été mélangé avec du miel produit en Ontario, la mention «Product of/Produit de», suivie du nom du pays ou de la province où il a été produit.
2. Si le miel a été produit dans un pays autre que le Canada et qu’il est mélangé avec du miel produit en Ontario, la mention «Product of Canada and/Produit du Canada et» ou «Product of Ontario and/Produit de l’Ontario et», suivie du nom de l’autre pays.
3. Si le miel a été produit au Canada mais à l’extérieur de l’Ontario, et qu’il est mélangé avec du miel produit en Ontario, la mention «Product of Ontario and/Produit de l’Ontario et», suivie du nom de l’autre province, ou la mention «Product of Canada/Produit du Canada». Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
22. (1) Les renseignements suivants doivent figurer sur l’étiquette ou les étiquettes apposées sur un contenant de produit de l’érable :
1. Le nom du produit de l’érable.
2. Le nom et l’adresse complète :
ii. du détaillant, du producteur ou de l’autre personne pour le compte de qui l’emballeur emballe le produit de l’érable, le cas échéant.
3. Dans le cas du sirop d’érable :
i. le volume de sirop dans le contenant,
ii. la catégorie suivie immédiatement de la classe de couleur du sirop qui se trouve :
A. dans un petit contenant,
B. dans un gros contenant qui est vendu ou transporté directement à un consommateur ou à un point de vente au détail,
iii. un code identifiant le lot de production du sirop d’érable.
4. Dans le cas de produits de l’érable autres que le sirop d’érable, le poids net du produit. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1); Règl. de l’Ont. 354/15, par. 4 (1) et (2).
(1.1) Malgré la disposition 4 du paragraphe (1), il n’est pas nécessaire que les étiquettes d’un contenant de produit de l’érable, autre que le sirop d’érable, d’une capacité maximale de 150 grammes ou moins indiquent le poids net du produit. Règl. de l’Ont. 354/15, par. 4 (3).
(2) Malgré le paragraphe (1), il n’est pas nécessaire que les étiquettes d’un contenant de sirop d’érable d’une capacité maximale de 125 millilitres ou moins comportent les renseignements mentionnés à la disposition 3 de ce paragraphe. Règl. de l’Ont. 354/15, par. 4 (3).
(2.1) Abrogé : Règl. de l’Ont. 354/15, par. 4 (4).
(3) Malgré le paragraphe (1), si du sirop d’érable est vendu chez un détaillant dans un distributeur en vrac et transvasé dans des emballages au moment de l’achat, il n’est pas nécessaire que les étiquettes du distributeur indiquent le volume du sirop. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1); Règl. de l’Ont. 354/15, par. 4 (5).
(4) Dans le cas d’un produit de l’érable produit à l’extérieur de l’Ontario et transporté en vrac en Ontario afin d’y être emballé et vendu, en plus des autres renseignements exigés par le présent article, les étiquettes d’un contenant qui contient ce produit de l’érable comportent des renseignements sur son lieu d’origine, comme suit :
1. Si le produit de l’érable n’a pas été mélangé avec un produit de l’érable produit en Ontario, la mention «Product of/Produit de», suivie du nom du pays ou de la province où il a été produit.
2. Si le produit de l’érable a été produit dans un pays autre que le Canada et qu’il est mélangé avec un produit de l’érable produit en Ontario, la mention «Product of Canada and/Produit du Canada et» ou «Product of Ontario and/Produit de l’Ontario et», suivie du nom de l’autre pays.
3. Si le produit de l’érable a été produit au Canada, mais à l’extérieur de l’Ontario, et qu’il est mélangé avec un produit de l’érable produit en Ontario, la mention «Product of Ontario and/Produit de l’Ontario et», suivie du nom de l’autre province, ou la mention «Product of Canada/Produit du Canada». Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1); Règl. de l’Ont. 354/15, par. 4 (6).
23. Quiconque fait de la publicité pour un produit agricole veille à ce que les annonces, qu’elles soient sous forme écrite ou autre, comportent les renseignements suivants :
1. Le pays ou la province où le produit a été cultivé ou récolté, au moyen :
i. de la mention «Product of», «Produce of», «Grown in» ou «Country of Origin», suivie du nom du pays où il a été cultivé ou récolté, s’il a été cultivé ou récolté dans un pays autre que le Canada,
ii. de la mention «Product of», «Produce of», «Grown in», «Country of Origin» ou «Province of Origin», suivie du mot «Canada» ou du nom de la province où il a été cultivé ou récolté, s’il a été cultivé ou récolté au Canada.
2. Abrogée : Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (10).
3. Si le produit est emballé, sa quantité nette. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1); Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (10).
24. (1) Nul ne doit vendre un produit agricole au détail si un panneau comportant les renseignements suivants n’est pas affiché directement sur le présentoir du produit ou au-dessus de celui-ci :
2. Dans le cas de piments, le mot «doux» ou «forts», selon le cas.
3. Si le produit est vendu au poids, le prix par unité de poids. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(2) Les caractères du panneau d’affichage au point de vente doivent être facilement lisibles et proportionnels à la taille du panneau. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
25. Nul ne doit inscrire des renseignements faux ou trompeurs sur une étiquette, un emballage, un contenant ou un contenant d’expédition de produits agricoles, de miel ou de produits de l’érable, ni sur une publicité à leur sujet ou sur un panneau d’affichage à leur point de vente. En particulier, nul ne doit présenter de manière inexacte :
(i) de l’emballeur,
(ii) du détaillant, du producteur ou de l’autre personne pour le compte de qui l’emballeur emballe les produits agricoles, le miel ou les produits de l’érable, le cas échéant;
b) le lieu où les produits agricoles ont été cultivés ou récoltés ou celui où le miel ou les produits de l’érable ont été produits;
c) la quantité de produits agricoles dans un emballage ou un contenant d’expédition ou la quantité de miel ou de produits de l’érable dans un contenant;
d) la catégorie de pommes de terre ou la catégorie ou la classe de couleur de miel ou de produits de l’érable établie en application du présent règlement. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
26. (1) Quiconque emballe ou vend des succédanés de miel ou de produits de l’érable ou en fait la publicité ne doit pas utiliser sur une étiquette ou un contenant ou dans une annonce des mots, des images ou des dessins susceptibles d’amener une personne à prendre le succédané pour du miel ou un produit de l’érable, selon le cas. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(2) Quiconque emballe ou vend des succédanés de miel ou de produits de l’érable ou en fait la publicité ne doit pas utiliser des contenants dont la forme est susceptible d’amener une personne à prendre le succédané pour du miel ou un produit de l’érable, selon le cas. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(3) Quiconque emballe ou vend un succédané de miel qui ne contient pas de miel ou en fait la publicité ne doit pas utiliser le mot «miel» ou «honey» sur les contenants. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(4) Quiconque emballe ou vend un succédané de produit de l’érable qui ne contient pas de produit de l’érable ou en fait la publicité ne doit utiliser le mot «érable» ou «maple» sur les contenants que dans les expressions «aromatisé artificiellement à l’érable», «artificially maple flavoured», «arôme artificiel d’érable» ou «artificial maple flavouring». Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(5) Nul ne doit vendre un succédané de produit de l’érable qui contient un produit de l’érable comme ingrédient, sauf si les conditions suivantes sont réunies :
a) le produit de l’érable constitue au moins 15 % du volume total du succédané;
b) une indication de pourcentage, précisant la quantité de produit de l’érable dans le succédané en tant que pourcentage du volume total, est inscrite sur l’espace principal du contenant;
c) le mot «pur» ou «pure» ne figure pas dans l’indication de pourcentage mentionnée à l’alinéa b);
d) le mot «érable» ou «maple» ne figure pas sur l’étiquette apposée sur le contenant, sauf :
(i) dans l’indication de pourcentage mentionnée à l’alinéa b),
(ii) dans la liste d’ingrédients. Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
(6) Malgré le paragraphe (1), des érables, des feuilles d’érable ou toute scène qui représente ou suggère du sirop d’érable peuvent figurer sur l’espace principal d’un contenant de succédané de produit de l’érable qui est conforme au paragraphe (5). Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
«espace principal» S’entend au sens du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation pris en vertu de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (Canada). Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
27. Omis (modification du présent règlement). O. Reg. 119/11, s. 27.
28. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). O. Reg. 119/11, s. 28.
Tableau 1 Abrogé : Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (11).
Ontario no 1
a) ne contient pas plus de 17,8 % d’eau ou, si son contenant est marqué du mot «pasteurisé», pas plus de 18,6 % d’eau;
b) est exempt de toute matière étrangère qui ne passerait pas à travers un tamis à ouverture de maille de 0,18 mm;
c) ne contient pas plus de 0,1 % d’extrait sec insoluble dans l’eau ou, si son contenant est marqué de l’expression «de presse», pas plus de 0,5 % d’extrait sec insoluble dans l’eau;
d) a une saveur caractéristique de sa classe selon la couleur et est exempt de toute saveur, arôme ou odeur indésirable;
e) est de couleur claire, brillante et uniforme et exempt de cristaux visibles si son contenant est marqué du mot «liquide»;
f) est de texture lisse, fine et complètement et uniformément cristallisé (granulé), si son contenant est marqué de l’expression «en crème» ou d’une autre expression indiquant que le miel a une consistance granuleuse.
Ontario no 2
a) ne contient pas plus de 18,6 % d’eau ou, si son contenant est marqué du mot «pasteurisé», pas plus de 20 % d’eau;
b) est exempt de toute matière étrangère qui ne passerait pas à travers un tamis à ouverture de maille de 0,25 mm;
d) a une saveur qui peut être légèrement atypique sans être sensiblement altérée à tous égards;
e) est d’une couleur qui peut être terne et trouble ou légèrement irrégulière si son contenant est marqué du mot «liquide», et accuse au plus de légers symptômes de cristallisation sous forme d’une faible suspension ou d’une sédimentation peu prononcée des cristaux;
f) présente une texture qui peut être moyennement grossière ou granuleuse, sans toutefois être très grossière ni très granuleuse si son contenant est marqué de l’expression «en crème» ou de toute autre expression indiquant que le miel a une consistance granuleuse, et est complètement et assez uniformément cristallisé.
Ontario no 3
a) ne contient pas plus de 20 % d’eau;
b) ne contient pas plus de 0,1 % d’extrait sec insoluble dans l’eau ou, si son contenant est marqué de l’expression «de presse», pas plus de 0,5 % d’extrait sec insoluble dans l’eau;
c) a une saveur qui peut être légèrement atypique sans être sensiblement altérée à tous égards.
Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1).
Mesure d’après l’échelle Pfund du classeur à miel
Pas plus foncé que le Blanc
Pas plus de 30 millimètres
Plus foncé que le Blanc mais pas plus foncé que le Doré
Plus de 30 millimètres mais pas plus de 50 millimètres
Plus foncé que le Doré mais pas plus foncé que l’Ambré
Plus de 50 millimètres mais pas plus de 85 millimètres
Plus foncé que l’Ambré
Plus de 85 millimètres
Ontario catégorie A
1. Le sirop d’érable :
a) ne fermente pas;
b) est limpide et de couleur uniforme;
c) possède une saveur d’érable caractéristique de sa classe de couleur et est exempt d’odeur ou de goût désagréable.
2. La vente du sirop d’érable n’est pas interdite par l’article 4 du présent règlement.
1. La vente du sirop d’érable n’est pas interdite par l’article 4 du présent règlement.
Règl. de l’Ont. 127/12, par. 17 (1); Règl. de l’Ont. 354/15, art. 5.
Descripteur de goût
Goût robuste
Règl. de l’Ont. 354/15, art. 6.

References: art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 3
 art. 5
 art. 6