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Timestamp: 2020-07-07 15:26:28+00:00

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Arrete Royal services de police. - echelle de traitement par arrete royal du 14 avril 2013, l'echelle de traitement o8 est octroyee a dix-huit officiers superieurs des services de police pour l'annee de reference 2005. l'augmentation d'echelle de traitemen
Services de police. - Echelle de traitement Par arrêté royal du 14 avril 2013, l'échelle de traitement O8 est octroyée à dix-huit officiers supérieurs des services de police pour l'année de référence 2005. L'augmentation d'échelle de traitemen
Services de police. - Echelle de traitement Par arrêté royal du 14 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements prévus en faveur de la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour les années 2012 et 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements relatifs à la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour la période du 1er janvier 2007 au 31 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 27/05/2013 numac 2013000204 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police concernant la première désignation des membres du personnel du cadre opérationnel type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013000598 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police concernant la première désignation des membres du personnel du cadre opérationnel. - Traduction allemande fermer, l'échelle de traitement O8 est octroyée à dix-huit officiers supérieurs des services de police pour l'année de référence 2005.
L'augmentation d'échelle de traitement O8 avec effet au 1er janvier 2006 est octroyée à MM. les commissaires divisionnaires de police : SACK, Eric, n° d'identification 44-00021-04, DORAENE, Jean-Pierre, n° d'identification 44-00015-95, BERGMANS, Denis, n° d'identification 44-00098-81, LIEVIN, Eric, n° d'identification 44-00047-30, MAES, Freddy, n° d'identification 44-00237-26, PIRARD, Philip, n° d'identification 44-30233-49, ZANDERS, Patrick, n° d'identification 44-00067-50, VANWEZER, Johan, n° d'identification 44-28835-09, KUBIAK, Frans, n° d'identification 44-00020-03.
type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements prévus en faveur de la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour les années 2012 et 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements relatifs à la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour la période du 1er janvier 2007 au 31 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 27/05/2013 numac 2013000204 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police concernant la première désignation des membres du personnel du cadre opérationnel
type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013000598 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police concernant la première désignation des membres du personnel du cadre opérationnel. - Traduction allemande
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2013000294.html

References: l'article 22
 § 2
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 l'article 22
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