Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=32&Lang=FR
Timestamp: 2019-10-15 21:38:07+00:00

Document:
Statut de ratification pour Cabo Verde
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 04 juin 1992 (a) 04 juil. 1992 04 juin 1992 32
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 26 sept. 2011 01 avr. 2016 01 avr. 2016 01 mai 2016 32
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 06 août 1993 (a) 06 nov. 1993 06 août 1993 32
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 19 mai 2000 (a) 19 août 2000 19 mai 2000 32
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 06 févr. 2007 32
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 05 déc. 1980 (a) 03 sept. 1981 05 déc. 1980 32
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 03 oct. 1979 (a) 02 nov. 1979 03 oct. 1979 32
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 06 août 1993 (a) 06 nov. 1993 06 août 1993 32
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 16 sept. 1997 (a) 01 juil. 2003 16 sept. 1997 32
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 04 juin 1992 (a) 04 juil. 1992 04 juin 1992 32
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 10 mai 2002 (a) 10 juin 2002 10 mai 2002 32
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 10 mai 2002 (a) 10 juin 2002 10 mai 2002 32
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 10 oct. 2011 10 oct. 2011 10 nov. 2011 32
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 32
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 19 mai 2000 32
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 32
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 10 oct. 2011 32
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 32
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 23 juin 2014 32
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 N/A 32
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 32
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 32
Acceptation de la procédure d'enquête pour Cabo Verde
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 04 juin 1992 32
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 32
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 10 oct. 2011 32
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 32
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 32
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 32

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6