Source: https://www.vacancesbleues.fr:443/fr/cgv
Timestamp: 2016-08-24 04:45:45+00:00

Document:
CGV | Vacances Bleues
Les conditions de vente sont soumises aux articles R-211-3 à R-211-11 du Code du tourisme en vigueur au 1er juillet 2015, et que nous reproduisons ci -dessous intégralement. Le fait de s’inscrire à l’un de nos voyages ou séjours implique l’acceptation complète de nos conditionsde vente. Les présentes conditions générales et particulières de vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par VACANCES BLEUES. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales et particulières de vente sera mise en ligne par VACANCES BLEUES. Dès sa mise en ligne, la nouvelle version des conditions générales de vente s’appliquera automatiquement pour tous les clients.
ART. R211-3 :Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par lesdispositions réglementaires de la présente section.
ART. R211-4 :Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :1°. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories detransports utilisés ;2°. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;3°. Les prestations de restauration proposées ;4°. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;5°. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;6°. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;7°. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour : cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;8°. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;9°. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;10°. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;11°. Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;12°. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211- 15 à R.211-18.
ART. R211-6 :Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :1°. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;2°. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;3°. Les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;4°. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;5°. Les prestations de restauration proposées ;6°. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;7°. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;8°. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;9°. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports ou aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;10°. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;11°. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;12°. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;13°. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;14°. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;15°. Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;16°. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;17°. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;18°. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;19°. L’engagement de fournir, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
ART. R211-9 :Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursementimmédiat des sommes versées,- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat, précisant les modifications apportées, est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
ART. R211-11 :Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour desmotifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4. EXTRAIT DES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE 2016
- Classification des établissements à l’étranger : La classification des hôtels étant différente selon les pays d’accueil, VACANCES BLEUES propose une appréciation des établissements retenus découlant de l’analyse des fiches d’appréciations et/ou de visites régulières réalisées par les responsables des voyages.- Chambres individuelles : Chambres individuelles généralement moins bien situées et plus petites que les chambres doubles, bien que plus chères.- Chambres à partager : Le voyageur seul qui a souhaité une chambre à partager (accord sous réserve) accepte par avance de s’acquitter avant le départ du supplément chambre individuelle si Vacances Bleues n’a pas pu satisfaire sa demande. il sera avisé de son mode d’hébergement au plus tard 30 jours avant le départ.- Côté mer : doit être rapporté à l’orientation de la chambre à l’intérieur de l’hôtel, mais n’implique pas obligatoirement une vue sur la mer.- Tous les établissements sont non fumeur.
MINEURSIl est interdit à toute personne mineure non accompagnée de s’inscrire à un séjour VACANCES BLEUES (pour une information complète, se référer aux conditions générales de vente consultables dans le catalogue général VACANCES BLEUES ou sur le site Internet www. vacancesbleues.fr).
ANIMAUXAttention : conditions d’accueil spécifiques (pour une information complète, se référer aux conditions générales de vente consultables dans le catalogue général VACANCES BLEUES ou sur le site Internet www. vacancesbleues.fr)
ASSURANCES DIVERSESLa notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, il est vivement conseillé aux clients de se garantir par une assurance individuelle et de ne pas laisser dans leurs bagages et /ou dans leur chambre des objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photos, clés, papier d’identité... et d’utiliser les coffres forts mis à leur disposition.
ATTRIBUTION DES CHAMBRES/APPARTEMENTS - ARRIVÉE ET DÉPARTSi vous indiquez lors de votre réservation un souhait (choix d’un emplacement, étage, exposition, etc.) nous ferons notre possible pour vous satisfaire dans la limite de nos disponibilités, mais ce service supplémentaire ne constitue pas une garantie contractuelle. Attention : l’attribution des chambres est encadrée dans un créneau horaire Pour une information complète, se référer aux conditions générales de vente consultables dans le catalogue général VACANCES BLEUES ou sur le site Internet www.vacancesbleues.fr CONDITIONS PARTICULIÈRES
ART. 1 : PRIX
Frais de dossiers :Tous les séjours et Voyages sont soumis à l’établissement de frais de dossiers. Un montant forfaitaire est exigé pour l’année, quel que soit le nombre de séjours effectués et valable du 1er décembre de l’année en cours au 30 novembre de l’année suivante. Ces frais de dossiers sont systématiquement réclamés lors du versement de l’acompte du premier séjour de l’année et s’élèvent à la somme de : 15€ pour une personne seule – 25€ pour un couple ou une famille. Les frais de dossier sont acquis définitivement et ne font l’objet d’aucun remboursement. Tout client demandant l’envoi d’un chronopost devra s’acquitter du coût de l’envoi.Tarifs :Les prix sont forfaitaires et ne sauraient être décomposés. Etablis en fonction des conditions économiques, ils pourraient être revus en cas de changement de conjoncture ou de dispositions réglementaires nouvelles. Tous les prix mentionnés dans notre catalogue sont garantis pour tout séjour débutant avant le 30 juin 2015 (hors taxes, assurances, hausses carburant, frais de visas et fluctuations des devises).
Paiement :La réservation ne deviendra effective, qu’à réception d’un acompte égal à 30% du montant du séjour auquel s’ajoutent les frais de dossier et d’assurance annulation. Compte tenu des délais bancaires et postaux, le mode de paiement par carte bancaire est à privilégier pour une prise en compte immédiate de votre réservation. S’il y a lieu, le prix du voyage est inclus dans le calcul de l’acompte. Les bons vacances de la CAF ne sont pas pris en compte pour le paiement des acomptes. Le règlement du solde doit être effectué :- au moins 65 jours avant le départ pour les croisières fluviales et maritimes- au moins 45 jours avant le départ pour les séjours en France et les voyages à l’étrangerLe vacancier n’ayant pas versé le solde dans le délai indiqué est considéré comme ayant annulé son séjour sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation et sera redevable des frais d’annulation dans les conditions fixées ci-dessous. Pour les inscriptions intervenant après la date limite de versement du solde, le règlement intégral est exigé lors de l’inscription. Les mandats ou chèques doivent comporter, au dos, l’étiquette autocollante située en haut à droite de la confirmation de votre réservation et cela même si un courrier est joint. Ils doivent être libellés à l’ordre de VACANCES BLEUES en suivant les indications des relevés. Les paiements effectués par envoi avec valeur déclarée ne sont pas acceptés. Les chèques vacances sont acceptés.Nous vous conseillons de les compléter et de les envoyer en recommandé.- Toute personne n’ayant pas réglé en totalité un séjour antérieur, ne pourra se réinscrire sans avoir, au préalable, soldé son compte.- Pour les croisières fluviales, le solde est à régler 65 jours avant le départ.
Révision :Les prix des voyages contenus dans cette brochure ont été établis en fonction des devises utilisées pour le règlement des prestataires étrangers selon les modalités suivantes et valables pour tout séjour à partir du 30 novembre 2016 :- pour l’Asie, l’Amérique latine et les Etats-Unis les tarifs sont calculés avec un USD à 0.85€.- pour l’Ecosse les tarifs sont calculés avec un GBP à 1,36€.- pour l’Afrique du Sud les tarifs sont calculés avec un ZAR à 0,075€.VACANCES BLEUES ne peut prévoir à la date d’impression ni les fluctuations de change ni les hausses des transports aériens, maritimes, fluviaux et terrestres, et se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix de vente tant à la hausse qu’à la baisse en fonction du pourcentage de variation du coût des transports notamment liés au carburant, de redevances et taxes (taxes d’aéroport, d’embarquement et débarquement) et de celui du taux de change de la devise concernée. Ces révisions éventuelles s’appliqueraient à toutes les personnes inscrites ou à inscrire, et seraient répercutées sur les factures établies au plus tard 30 jours avant le départ. En cas d’augmentation supérieure à 10%, la possibilité serait donnée aux clients déjà inscrits d’annuler leur voyage sans frais (hormis les frais de dossier et les pré-paiements engagés pour garantir les réservations), à condition que cette annulation intervienne au plus tard 7 jours après réception de l’avis d’augmentation. À compter de 30 jours avant le départ, aucune modification de prix ne peut intervenir. Les transactions effectuées par carte bancaire permettent de garantir la réservation et d’assurer le paiement du séjour.
Absence de droit de rétractation :Le client est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation (notamment en cas de vente à distance) et ce, conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation.
Remboursement :Sauf cas de force majeure ou responsabilité de Vacances Bleues, les excursions ou forfaits réservés non consommés ainsi que les arrivées retardées du fait du client ne donnent lieu à aucun remboursement. En cas de départs anticipés pour raison grave, dûment justifiée, VACANCES BLEUES pourra, à sa seule discrétion, décider d’accorder un remboursement partiel ou total du séjour.ART. 2 : TRANSPORT
EnfantsSauf mention contraire dans le descriptif des séjours, pour les voyages comprenant des vols en longs et moyens courriers ainsi que pour les croisières fluviales, le tarif enfant est identique au tarif adulte.
Responsabilité du transporteur aérienLes conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par la convention de Montréal. Ainsi, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage plainte ou réclamation de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport en conformité aux dispositions de ladite convention.
Conditions du transportL’information relative à l’identité du transporteur sera confirmée au plus tard 8 jours avant la veille du départ ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le départ (dans le cas de vol charter, cette information vous sera communiquée sous la forme d’une liste de transporteurs). Les horaires vous seront notifiés sur la convocation. Il est rappelé aux clients que les vols charters sont des vols à prix avantageux mais non programmés et qui peuvent par conséquent se voir appliquer des horaires très tardifs et/ou très matinaux. Les horaires et l’itinéraire du transport peuvent être modifiés suite aux conditions climatiques ou aux cas fortuits, à la rotation des appareils et aux impératifs de sécurité sans aucune indemnité à quelque titre que ce soit, notamment en cas de modification de la durée d’un programme. Ainsi, VACANCES BLEUES se réserve le droit de modifier les types de transport, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d’acheminer les participants par voie terrestre, ferroviaire ou par tous itinéraires vols possibles vers les lieux de séjour, dans le cas où le minimum de participants par ville n’est pas atteint. En raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des événements indépendants de notre volonté (grève, incidents techniques, météo...), des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement émis sur un même billet. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Un changement d’aéroport peut se produire dans une même ville. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.
Remboursement des taxes et redevances aéroportuairesA défaut d’embarquement, pour quelque raison que ce soit, le client pourra demander, au plus tard dans les quinze jours suivant la date prévue de son voyage, et par écrit, le remboursement des taxes, redevances aéroportuaires et autres frais dont l’exigibilité est liée à l’embarquement effectif du passager conformément à la règlementation applicable, pour le montant qui lui aura été facturé, déduction faite des frais de gestion de 20% retenus par VACANCES BLEUES.
CroisièresLe programme des croisières peut subir des modifications en fonction des impératifs de navigation et de sécurité. La modification de l’itinéraire des croisières, y compris la suppression d’une escale ou/et d’une correspondance prévue dans le programme, par la compagnie de croisières ou le commandant du bateau n’engage pas la responsabilité de VACANCES BLEUES du moment où elle est due à des raisons de sécurité, de force majeure, ou du fait d’un tiers. Le temps de transport est inclus dans la durée des voyages annoncée.
ART. 3 : OBLIGATIONS DE VACANCES BLEUES
VACANCES BLEUES garantit le bon déroulement du séjour ou voyage, en France ou à l’étranger, sans toutefois être tenu pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait d’un tiers. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
ART. 4 : ANNULATION OU MODIFICATION DU DOSSIERL’annulation ou la modification d’un séjour en France hors partenaires, par le client, entraîne l’application des indemnités forfaitaires de résiliation suivantes :
Indemnités d’annulation du séjour en France, hors partenaires (*) :• Plus de 45 jours avant le début du séjour, seuls les frais de dossier sont retenus ;• Entre 45 et 31 jours avant le début du séjour, les frais de dossier, les frais d’assurance annulation et rapatriement et 16€ d’indemnitésd’annulation sont retenus ;• Entre 30 et 15 jours avant le début du séjour, les frais de dossier, les frais d’assurance annulation et rapatriement et l’acompte sont retenus ;• Moins de 15 jours avant le début du séjour, les frais de dossier, les frais d’assurance annulation et rapatriement et 50% des frais de séjoursont retenus ;• Pour les séjours comportant un forfait supplémentaire, le montant total du forfait est retenu en sus.• Non présentation le jour du début de séjour : si l’établissement est prévenu par téléphone, les conditions d’annulation s’appliquent. Sinon, 100% du prix du séjour est du à VACANCES BLEUES.• Concernant les transports nationaux (aériens, SNCF et terrestres) achetés auprès de VACANCES BLEUES pour rejoindre une résidence de vacances, pour toute annulation à moins de 31 jours avant le départ, 100% du prix du voyage est retenu.
Indemnités d’annulation du voyage à l’étranger et du séjour partenaires (*) :• Plus 45 jours avant le début du voyage/séjour, seuls les frais de dossier et les frais d’assurance annulation sont retenus ;• Entre 45 et 31 jours avant le début du voyage/séjour, les frais de dossier, les frais d’assurance annulation et rapatriement et 30% du prix total sont retenus ;• Entre 30 et 21 jours avant le début du voyage/séjour, les frais de dossier, les frais d’assurance annulation et rapatriement et 50% du prix total, sont retenus ;• Entre 20 et 11 jours avant le début du voyage/séjour, les frais de dossier, les frais d’assurance annulation et rapatriement et 75% du prix total, sont retenus ;• Entre 10 et 2 jours avant le début du voyage/séjour, les frais de dossier, les frais d’assurance annulation et rapatriement et 90% du prix total, sont retenus ;• entre la veille et le jour du début du voyage/séjour, les frais de dossier, les frais d’assurance annulation et rapatriement et 100% du prix du voyage, sont retenus ;• Non présentation le jour du départ, 100% du prix du voyage ou séjour est dû à VACANCES BLEUES ;• En cas d’interruption du voyage, en cours de route, aucun remboursement ne peut être effectué quelle qu’en soit la cause.• Pour la Sicile, le Canada, les Baléares, la Croatie, l’Irlande, Madère et le Vietnam ; moins de 31 jours avant le départ, les frais de dossier, les frais d’assurance annulation et 100% du prix du voyage sont retenus ;• Pour les croisières fluviales : entre 90 jours et 60 jours avant la veille du départ : 30%du prix du voyage par personne ; entre 59 jours et 31 jours avant la veille du départ : 50% du prix du voyage par personne, moins de 31 jours : 100% du prix du voyage par personne est dû.• Pour tous les voyages nécessitant un visa, une fois la demande de visa déposée, les frais de visas ne sont pas remboursables. (*) : Toute annulation ou modification d’un séjour en France ou à l’étranger entraînant l’application d’indemnités doit être formulée par écrit par le client. Le jour de la réception de l’annulation par VACANCES BLEUES et le premier jour du voyage ou du séjour sont compris dans le décompte des délais.
Responsabilité du clientVACANCES BLEUES ne peut être tenue responsable d’un refoulement pour défaut de documents d’identité ou de santé (passeport, visa, carte d’identité, certificat de vaccination...), ainsi que d’un retard de préacheminement individuel aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, l’indemnité d’annulation sera exigible.
Responsabilité de VACANCES BLEUESToutefois, VACANCES BLEUES peut annuler un séjour, un voyage ou un forfait supplémentaire, en France ou à l’étranger :- En cas d’un fait imprévisible et insurmontable, d’un fait émanant d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, en cas de force majeure, ou pour des raisons de sécurité ;- Si le nombre des participants n’est pas suffisant pour en permettre le bon déroulement. Ceux-ci en seraient alors avertis au moins 21 jours avant le début du séjour. Dans ce cas, VACANCES BLEUES proposera, dans la mesure du possible, un séjour ou un voyage équivalent. Si celui-ci ne convient pas au client, l’intégralité des sommes versées lui sera remboursée, hormis les frais de dossiers et à l’exclusion de toute indemnité.ART. 5 : MODIFICATIONVACANCES BLEUES se réserve le droit de modifier le séjour, le voyage ou les prestations prévues, en France ou à l’étranger, suite au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à l’exécution du contrat, ou bien à un cas de force majeure ou bien pour des raisons de sécurité. Dans ces cas, VACANCES BLEUES propose un séjour, voyage ou des prestations équivalentes.
ART. 6 : CESSION DU VOYAGE OU DU SEJOURSi vous ne pouvez partir comme prévu, vous pouvez vous faire remplacer par une personne de votre choix. Vous devez dans ce cas nous avertir de votre décision, par courrier avec accusé de réception, au plus tard 7 jours avant la date de départ du voyage (ce délai est porté à 15 jours pour les croisières) en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et sous réserve éventuellement du délai d’obtention du visa et de l’accord de la compagnie aérienne pour votre remplacement par ce nouveau voyageur. Des frais de dossier d'un montant minimum de 50 € par personne, ainsi que les éventuels frais liés à l'émission de nouveaux titres de transport, vous seront facturés pour cette opération. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables. ART. 7 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRESLes formalités indiquées pour chaque pays s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Entre la parution du catalogue et la date de départ, desmodifications peuvent intervenir : se renseigner auprès des autorités administratives. VACANCES BLEUES ne peut être responsable du non respect par le client des dites formalités. Il incombe au client de vérifier si ses papiers sont conformes au règlement du pays de destination. Le client qui n’est pas de nationalité française doit en informer VACANCES BLEUES lors de la réservation
ART. 8 : ASSURANCE ANNULATIONUne assurance annulation facultative avec un extrait des conditions générales de vente et des garanties est proposée avec votre relevé de demande de réservation. Elle permet après franchise, le cas échéant, le remboursement des sommes dues, hormis les frais de dossiers et le coût de ladite assurance, au titre d’un séjour annulé par le vacancier pour raisons de santé, événements graves ou circonstances professionnelles exceptionnelles. L’assurance annulation doit être souscrite au plus tard un mois avant le début du séjour. Les frais de souscription sont réclamés lors du versement de l’acompte.
ART. 9 : ASSISTANCE RAPATRIEMENTL’inscription un voyage VACANCES BLEUES fait bénéficier tous les participants de l’assistance rapatriement pendant le voyage et durant les trajets pour s’y rendre. Pour tout séjour en France, il vous est possible, voire fortement recommandé, de souscrire l’assistance rapatriement qui vous sera proposée par VACANCES BLEUES lors de votre réservation. Les croisières fluviales sont couvertes par l’assurance rapatriement souscrite par le partenaire.
ART 10 : RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLEAu jour d’édition du présent document, VACANCES BLEUES est assuré auprès de la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), 79038 Niort cedex 09, par une police d’assurance Responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles 20 et suivants du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’Article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992. Les garanties sont acquises à concurrence de 5 000 000 €.
ART 11 : QUALITE DU SEJOURA travers un questionnaire de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service apportée tout au long de votre acte d'achat, le vacancier pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site d’avis des clients Vacances Bleues. Ce questionnaire sera envoyé par courrier électronique. Les informations récoltées au sein de ce questionnaire font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Vacances Bleues. Les données non nominatives (prénom + première lettre du nom de famille) seront exploitées par Vacances Bleues conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à l’adresse suivante : Vacances Bleues, 32 rue Edmond Rostand, BP 217 13431 MARSEILLE CEDEX 06.
ART. 12 : RÉCLAMATIONSLe vacancier peut saisir VACANCES BLEUES d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Cette réclamation doit être adressée dans les 15 jours suivant le séjour ou le voyage par lettre recommandée avec accusé de réception à VACANCES BLEUESService relation clientèle 32, rue Edmond- Rostand - BP217 – 13431 Marseille cedex 06. Conformément à l’article 27 de la Loi 7817 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous êtes informés que toutes les informations sont collectées par VACANCES BLEUES diffusion tourisme afin de traiter votre réservation et que nous pouvons être amenés pour des raisons de marketing à les utiliser ou à les transmettre à des tiers. Vous disposez au titre de l’article 34 de la Loi 7817 d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition pour le traitement des informations vous concernant en vous adressant à VACANCES BLEUES Diffusion Tourisme 32, rue Edmond-Rostand - BP217 - 13431 Marseille cedex 06. Les illustrations photographiques figurant sur ce site ne présentent que des vues partielles et incomplètes des sites des installations hôtelières proposées. En cas d'erreurs ou d’oublis sur le site, nous nous réservons le droit de rectifier celles-ci
VACANCES BLEUES - ASSOCIATION LOI 1901Siège social : 32, rue Edmond Rostand - 13006 MarseilleAdresse postale : BP 217 - 13431 Marseille cedex 06Siret n° 782 886 709 00149 - N°IM013100143N° TVA Intracommunautaire FR 12 782 886 709
VBE - SAS au capital de 1 219 592 €Siège social : 32, rue Edmond Rostand - 13006 MarseilleAdresse postale : BP 217 - 13431 Marseille cedex 06RCS Marseille 378 713 309 - N°IM013100145 VBE Agrément IATAn° 202 36 823 - N° TVA Intracommunautaire : FR 85 378 713 309
DIFFUSION TOURISME - SAS au capital de 914 694 €Siège social : 32, rue Edmond Rostand - 13006 MarseilleAdresse postale : BP 217 - 13431 Marseille cedex 06RCS Marseille 421 866 344 - N°IM013100138N° TVA Intracommunautaire : FR 80 421 866 344
ORGANISME DE GARANTIE FINANCIEREUNAT8 rue César Franck - 75015 Paris
ASSURANCESMaif-Ima - 200, avenue Salvador Allende - 79038 Niort cedex.Contrat n°1 732 625 N Besoin d'aide ?
} var tc_page_name = 'CGV';
var tc_page_name = 'CGV';
var currentUrl = "https://www.vacancesbleues.fr:443/fr/cgv";
//ga('send', 'event', 'https://www.vacancesbleues.fr:443/fr/cgv', type_action, 'Villa Modigliani’, '999*');

References: ART. 1

ART. 3

ART. 4

ART. 6
 ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 12