Source: https://wafeltjes.be/fr/conditions-generales/
Timestamp: 2020-01-25 18:21:49+00:00

Document:
Conditions générales | Wafeltjes
Association, école & club sportif
ART. 1. Par sa commande, le client accepte nos conditions générales de vente et renonce expressément aux conditions qui pourraient figurer sur ses bons de commande, sa correspondance et en général sur tous ses documents commerciaux.
ART. 2. Pour toute commande, l’acheteur accepte de payer les marchandises commandées selon le mode et dans le délai qu’il a retenus. Même dans le cas où les marchandises ne sont pas enlevées ou ne doivent pas être livrées, la commande sera payée. Notre boulanger ne travaille que sur commande, ce qui signifie que les produits ne peuvent pas être stockés ou réservés pour d’autres clients.
ART. 3. Les marchandises enlevées ou livrées ne sont jamais reprises.
ART. 4. Si, en raison de circonstances (ce qui arrive très rarement), Wafeltjes.be est dans l’impossibilité de fournir la commande au jour de livraison ou d’enlèvement demandé, cette commande sera fournie dans les meilleurs délais. Les marchandises qui n’ont pas été livrées à la date prévue seront fournies au client en fonction de nos possibilités, sans que le client ne puisse réclamer une quelconque indemnité.
ART. 5. Les enlèvements ont toujours lieu en nos entrepôts de Wullebeekstraat 19, à 2630 Aartselaar durant les heures d’ouverture annoncées. Wafeltjes.be® livre toujours sur des palettes jetables. Ces palettes ne sont jamais récupérées après la livraison. Sur demande, notre transporteur peut reprendre les palettes au prix de 30 euros (hors TVA) par palette.
ART. 6. Les délais de livraison que nous avons indiqués ou acceptés n’ont qu’un caractère indicatif. Un retard ne pourra jamais entraîner une indemnité ni des intérêts, même si le délai avait été convenu expressément.
ART. 7. Plus aucune réclamation ne sera acceptée trois jours après la livraison. Les réclamations doivent nous parvenir par lettre recommandée. Aucune réclamation ne décharge le client de ses obligations de payer.
ART. 8. Aucune réclamation ne décharge le client de son obligation de payer. Nos factures sont payables au comptant, au net et sans escompte, soit à notre siège social, en espèces ou par chèque, soit à nos livreurs, en espèces ou par chèque, sauf accord écrit contraire entre les parties. Lorsque le montant total de la facture n’est pas payé au jour d’échéance, un intérêt de retard de 10 % par an sera porté en compte, de plein droit et sans mise en demeure, à partir de la date de l’échéance, sur le montant total de la créance devenue exigible.
ART. 9. En cas de retard de paiement, l’échéance du terme vaut mise en demeure, ce qui entraîne l’exigibilité de plein droit de toutes nos créances, même celles qui ne sont pas échues ou qui sont nées d’autres contrats, et un intérêt de retard égal à 10 % sera porté en compte et augmenté de la somme de 40 euros à titre de frais administratifs.
En outre, en raison du non-respect de ses obligations dans le chef du client et du préjudice commercial et des frais administratifs causés par ce non-respect, les factures dont le montant reste impayé après le dixième jour suivant une mise en demeure par lettre recommandée, seront augmentées, à titre d’indemnité forfaitaire et non réductible, d’une somme égale à 10 % du montant restant dû par facture, sans préjudice des intérêts de retard conventionnels et des intérêts judiciaires et des éventuels frais et indemnités de procédure.
ART. 10. Si le client est en retard de paiement, nous avons le droit de résilier toutes les commandes en cours, de les refuser et/ou les suspendre et/ou les considérer comme étant rompues, sans que le client ne puisse réclamer une quelconque indemnité.
ART. 11. Le droit de propriété afférent aux marchandises n’est définitivement acquis par le client qu’après le paiement intégral du prix en somme principale, intérêts, taxes, frais et éventuels dédommagements.
ART. 12. Les accidents, grèves, incendies, situations de guerre et tous les autres évènements susceptibles de gêner ou d’empêcher notre approvisionnement ou le transport, seront considérés comme des cas de force majeure, retenus en notre faveur. Ils nous donnent le droit de suspendre toutes les livraisons et/ou de rompre tous les contrats en cours, sans indemnité, et ne pourront en aucun cas mettre en cause notre responsabilité.
ART. 13. Les prix pourront toujours être modifiés en fonction du marché.
ART. 14. Wafeltjes.be n’est pas responsable d’éventuels dommages causés aux emballages après l’enlèvement ou la livraison.
ART. 15. Les heures de livraison indicatives peuvent être demandées pendant les heures de bureau via courriel à order@wafeltjes.be ou par téléphone au 03/877.57.91. Notre distributeur ne peut pas toujours indiquer une heure de livraison précise, de sorte que Wafeltjes.be ne peut pas non plus la communiquer.
Veuillez indiquer ici votre adresse électronique, afin que nous puissions vous communiquer toute notre actualité.

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15