Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-01-decembre-2016_n2016024286.html
Timestamp: 2020-06-03 20:21:49+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 01/12/2016 portant nomination de membres du conseil superieur des medecins specialistes et des medecins generalistes
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
2016024286
Numac : 2016024286
1er DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions de soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 octobre 2013 et l'article 6, § 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 février 2016;
Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2;
Considérant l' arrêté ministériel du 24 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013024283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes;
Considérant l' arrêté ministériel du 3 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (Moniteur belge du 27 mars 2014, p. 26825);
Considérant l' arrêté ministériel du 3 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (Moniteur belge du 27 mars 2014, p. 26826);
Considérant l' arrêté ministériel du 28 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes;
Considérant l' arrêté ministériel du 26 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes;
Considérant l' arrêté ministériel du 30 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes;
Considérant l' arrêté ministériel du 21 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016022407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, Arrête :
Article 1er.Le docteur Cassian Minguet, Aywaille, titulaire du grade académique de médecin et agréé comme médecin généraliste, est nommé membre de la chambre francophone du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, sur la proposition de son université, en remplacement du docteur Didier Thillaye du Boullay, dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Le docteur Guy Beuken, Zaventem, titulaire du grade académique de médecin et agréé comme médecin généraliste, est nommé membre de la chambre francophone du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, sur la proposition de son université, en remplacement du docteur Isabelle Dagneaux, dont il achèvera le mandat.
Bruxelles, le 1er décembre 2016.
arrêté ministériel du 15 février 2017 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes arrêté ministériel du 22 juin 2017 Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes arrêté ministériel du 12 janvier 2018 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
arrêté ministériel du 30 janvier 2018 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes arrêté ministériel du 15 février 2018 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2016, entrant en vigueur à ce jour, M. Verelst, J.-M., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles, est désigné en qualité de directe Le re document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 26 octobre 2016, M. De Houwer, L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, est délégué au parquet fédéral pour exercer temporairement les missions du ministère public pour la durée
type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013024283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
arrêté ministériel du 03 mars 2014
type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
arrêté ministériel du 28 janvier 2015
type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
arrêté ministériel du 21 septembre 2016
type arrêté ministériel prom. 21/09/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016022407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
arrêté ministériel du 30 août 2016
type arrêté ministériel prom. 30/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
arrêté ministériel du 26 avril 2016
type arrêté ministériel prom. 26/04/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
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References: l'article 88
 l'article 4
 l'article 6
 § 1
 l'article 2

Art. 2