Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022056490&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2017-11-20 23:08:26+00:00

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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue | Legifrance
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JORF n°0080 du 4 avril 2010 page 6612
NOR: SASH1008941A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/15/SASH1008941A/jo/texte
Vu l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue,
L'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé est ainsi modifié :
I. ― A l'article 6, les mots : « à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « au directeur général de l'agence régionale de santé ».
II. ― Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « le médecin inspecteur régional de la santé du lieu de stage » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut de formation, après avis du conseil pédagogique ».
III. ― A l'article 11, les deux premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le jury de l'examen de passage en deuxième année est nommé par le directeur de l'institut de formation et présidé par ce dernier.
« Il comprend, outre le directeur de l'institut : ».
IV. ― A l'article 14, les deux premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le jury de l'examen de passage en troisième année est nommé par le directeur de l'institut de formation et présidé par ce dernier.
V. ― L'article 17 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « par le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie » ;
2° A la deuxième phrase, les mots : « le préfet de région » sont remplacés par les mots : « le président du jury ».
VI. ― Le premier alinéa de l'article 18 est ainsi modifié :
1° Les mots : « médecin inspecteur régional de la santé ou de son représentant médecin inspecteur de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ;
2° Les mots : « médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ;
3° Les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et » sont insérés après les mots : « outre le président, ».
VII. ― L'article 19 est ainsi modifié :
« 2° Une copie d'une pièce d'identité ; » ;
― la première phrase est supprimée ;
― à la deuxième phrase, le mot : « Celui-ci » est remplacé par les mots : « Le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie » ;
― à la troisième phrase, les mots : « préfet de région » sont remplacés par : « directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie ».
VIII. ― A l'article 20, les mots : « le médecin inspecteur régional de la santé » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie ».
IX. ― Au troisième alinéa de l'article 21, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».

References: l'article 6
 l'article 8
 l'article 11
 l'article 14
 L'article 17
 l'article 18
 L'article 19
 l'article 20
 l'article 21