Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=195&Lang=FR
Timestamp: 2020-05-31 23:20:13+00:00

Document:
Statut de ratification pour Zimbabwe
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 195
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 195
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 13 mai 1991 (a) 13 août 1991 13 mai 1991 195
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 195
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 195
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 13 mai 1991 (a) 12 juin 1991 13 mai 1991 195
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 13 mai 1991 (a) 12 juin 1991 13 mai 1991 195
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 13 mai 1991 (a) 13 août 1991 13 mai 1991 195
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 195
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 08 mars 1990 11 sept. 1990 11 sept. 1990 11 oct. 1990 195
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 22 mai 2013 22 mai 2013 195
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 14 févr. 2012 (a) 14 févr. 2012 195
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 23 sept. 2013 (a) 23 sept. 2013 195
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Zimbabwe
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 195
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 195
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 195
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP NON 195
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 195
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 195
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 195
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 195
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 23 sept. 2013 195
Acceptation de la procédure d'enquête pour Zimbabwe
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 - 195
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 195
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 195
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 195
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 195
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 23 sept. 2013 195

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6