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Timestamp: 2017-10-19 04:06:43+00:00

Document:
Responsabilité dérivant du droit de la société anonyme.
1. Art. 722 al. 1 et 754 al. 1 CO. Responsabilité d'un administrateur qui emploie une grande partie du capital social pour des achats d'actions hautement spéculatifs (consid. 1).
2. Art. 43 al. 1, 44 et 99 al. 2 CO. Pas de réduction de l'indemnité lorsque le dommage intervenu résulte entièrement d'un comportement de l'administrateur contraire à ses devoirs et qu'aucune faute concurrente n'est imputable à la société (consid. 2).
3. La condamnation à des dommages-intérêts contre remise des actions achetées ne viole pas la loi (consid. 3).
4. Dommage de la société dérivant de la perte d'intérêts (consid. 4).
ATF: 89 II 252, 86 II 193, 88 II 207, 89 II 414 suite... , 91 II 283, 97 II 343
Article: Art. 43 Abs. 1 OR, Art. 722 Abs. 1 OR, Art. 754 Abs. 1 OR, Art. 55 Abs. 1 lit. b OG suite... , Art. 99 Abs. 2 OR, Art. 44 OR, Art. 99 Abs. 3 OR

References: Art. 722
 Art. 43
 Art. 43
 Art. 722
 Art. 754
 Art. 55
 Art. 99
 Art. 44
 Art. 99