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Timestamp: 2020-04-04 20:28:02+00:00

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M.B. Index des textes publies le 25 janvier 2017
M.B. Index des textes publiés le 25 janvier 2017
type loi prom. 25/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2017010166 source service public federal interieur Loi relatvive au traitement des données des passagers
type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017200119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers est accordée, à sa dema type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2016205161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2016205166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2016205281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de chômage avec complément d' type arrêté royal prom. 16/01/2017 pub. 25/01/2017 numac 2017010282 source service public federal interieur Arrêté royal établissant le troisième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2016205282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à l'accord sectoriel pour la période 2015-2016, volet crédit-temps type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2016206364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2016 Arrêté royal du 8 janvier 2017 ORDRE DE LEOPOLD Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Monsieur : LOENDERS, Guido, conseiller au Département. Il portera la décora Est nommé au grade type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2016206363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2016 Arrêté royal du 8 janvier 2017 ORDRE DE LEOPOLD II Est nommé au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II: Monsieur: DELCROIX, Jean-Paul, secrétaire du Conseil national du Trav Sont nommés au type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2016206362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2016 Arrêté royal du 8 janvier 2017 ORDRE DE LA COURONNE Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne: Madame: D'HAENENS, Ruth, attaché au Département Monsieur: HOTTON, Mesdames: LATIN, Camil type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017010225 source service public federal securite sociale Mobilité Par arrêté royal du 22 décembre 2016, Monsieur BREYNAERT Manu, est transféré dans le cadre de la mobilité volontaire dans un emploi de la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Sécurité Sociale, dans le cadre ling type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017030004 source ministere de la defense Aumônerie. - Démission de l'emploi Par arrêté royal n° 1487 du 26 octobre 2016, monsieur Naedts Jean-François, aumônier militaire de deuxième classe du culte catholique, obtient la démission à sa demande le 1 er octobre 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017200120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée, à M. VAN QUICKENBORNE, Rik à la fin du m type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017200116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée, à M. PEETERS Daniel à la fin du mois de type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2016205165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 2003 re type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2016205164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2016012226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallo type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2016012214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relat type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2016012212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2016012225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entre type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2016012224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2016012215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entre type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2016012213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2014 relative aux barèmes des salaires se type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2016205152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2016205167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de car type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2016205153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénomm type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2016205157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'organisation de stages média pour demandeurs d'emploi par mediarte.be
type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017200320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. 13/01/2017 pub. 25/01/2017 numac 2017010281 source autorite flamande Arrêté ministériel portant organisation d'un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur écologique utile pour la production de chaleur écologique utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous- type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017200335 source service public de wallonie Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 approuve la révision totale du règlement communal d'urbanisme de la commune de Mouscron. type arrêté ministériel prom. 22/04/2015 pub. 25/01/2017 numac 2017020073 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de soins palliatifs de jour type arrêté ministériel prom. 19/01/2017 pub. 25/01/2017 numac 2017010270 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant démission des Commissaires du Gouvernement du Budget auprès de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/04/2015 pub. 25/01/2017 numac 2017010183 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. 22/04/2015 pub. 25/01/2017 numac 2017010182 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2017010178 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan de gestion du Zavelenberg
type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2017 pub. 25/01/2017 numac 2017010283 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne la mention de la taxe sur l'énergie sur les factures de régularisation et de clôture et la modification de la procédure de demande d'une type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2016 pub. 25/01/2017 numac 2016036674 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016
type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2017200295 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté royal du 23 septembre 2004 déterminant l'intervention financière du centre public d'action sociale pour la guidance et l'accompagnement d'un ayant droit à l'intégration sociale ou une aide sociale f type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2017200308 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Chapitre V du Titre V du Livre V de la Deuxième Partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux recours type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2017200309 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des omissions, des conflits de compétences et des conflits d'intérêts entre les comités de branche de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2017200312 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 relatif à la désignation des membres du comité visé à l'article 14, § 2, du décret du 2 mai 2013 relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personne
type décret prom. 14/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2017010277 source ministere de la communaute francaise Décret portant sur la création d'un Institut de promotion des formations sur l'islam
type avis prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017200347 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 décembre 2016 et parvenue(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017200349 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 décembre 2016 et parvenue au greffe le 26 décembre 2016, un recours en annulation des articles 6 et 53 du type avis prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017200336 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 décembre 2016 et parvenue au greffe le 30 décembre 2016, un recours en annulation partielle de l'article 3 type avis prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017200343 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 novembre 2016 en cause de Urbain Bonte et Christiane De Cat contre Danny Crombez et Claudine Bonte, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 « L'
type document prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017010204 source service public federal justice Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcées du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016 inclus Décision de mainlevée de type document prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2016031886 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Promotion Par décision du Directeur général du 30 novembre 2016, M. AZZOUZ Ali est promu par accession au niveau supérieur, au 1 er décembre 2016, en qualité de Par déc
type ordonnance prom. 08/12/2016 pub. 25/01/2017 numac 2016031833 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et Biodiversity International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institut
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017200118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2017, M. BROWAEYS, Johan est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. FIERS, Jacques dont il achèvera le mandat.
type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017200122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organistations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en remplacement de M. Rik VAN QUICKENBORNE Les organisations représentatives in Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017200121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organistations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de M. Dany VAN CAUWENBERGH Les or Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017200117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en remplacement de M. Daniel PEETERS Les organisations représentatives intéressé Ce
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017200333 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 179.108 du 8 décembre 2016 en cause de S.A. et autres contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 décembre 2016, le Conseil du co
type nominations prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2016031885 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 7 décembre 2016, Monsieur LAUREYS Johan est nommé à titre définitif, au 1 er décembre 2016, en qualité de Premie type nominations prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017020068 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 2016, qui produit ses effets le 1 er janvier 2017, M. Pierre P.G.A. BAILLY, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du type nominations prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017020067 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 2016, qui produit ses effets le 1 er janvier 2017, M. Hugues H. LALOUX, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Pré type nominations prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017020070 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 2016, qui produit ses effets le 1 er janvier 2017, Mme Frédérique A.S. MALHERBE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller Par déc type nominations prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017020071 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 2016, qui produit ses effets le 1 er janvier 2017, M. Stijn A.M. VAN HOVE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller généra Par déc type nominations prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017020069 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 2016, qui produit ses effets le 1 er janvier 2017, M. Gérard P.J.M. COLLIN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du type nominations prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017020072 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 décembre 2016, qui produit ses effets le 1 er janvier 2017, Mme Katrien DE WINTER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Pré
type liste prom. 18/01/2017 pub. 25/01/2017 numac 2017040021 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
type document prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017200319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail. - Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 16 janvier 2017, le laboratoire GEOSAN SA à IZEGEM, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 octobre 201
type autorisation prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017200296 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013693 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017200297 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. -Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL652077 L'autorité wall type autorisation prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017200302 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016067054 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017200298 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001754 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017200300 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001615 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017200303 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001718 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017200299 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001691 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017200301 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001675 L'autorité
type document prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017200404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex
type agrément prom. 11/01/2017 pub. 25/01/2017 numac 2017020061 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2017 numac 2017200490 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de cryptographe (niveau B), néerlandophones, pour le SPF affaires étrangères (ANG16275) Ladite sélection a été clôturée le 17 janvier 2017. Le nombre de lauréat(s) s'élève à 1. (...)
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