Source: http://docplayer.fr/3548371-Statuts-approuves-en-assemblee-generale-extraordinaire-du-18-decembre-2013.html
Timestamp: 2018-06-24 09:47:23+00:00

Document:
STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre PDF
Download "STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013"
1 STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013
2 Art. 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association d Éducation Populaire dénommée : Association pour la Culture, les Loisirs et la Formation, "LA CLEF", régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août Son siège est situé au 46 rue de Mareil, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). Art. 2 : Objet En associant Culture, Loisirs et Formation, LA CLEF participe à l animation de Saint-Germain-en-Laye et de sa région. Elle exerce ses missions en partenariat avec la Ville de Saint-Germain-en-Laye dans des conditions définies par une ou plusieurs conventions. Association d Éducation Populaire, LA CLEF se donne pour mission d être un lieu d expérimentation et d innovation sociale et culturelle, en étant à l écoute de la population et en participant au développement local. LA CLEF agit également dans le domaine de l Économie Culturelle. Elle assure l organisation, la production, la réalisation, la création, la promotion ou la diffusion de spectacles, d expositions ou toutes autres activités culturelles, l animation, l administration et la gestion de salles (spectacles, expositions, activités, réunions ). Elle a pour ambition de favoriser l autonomie et l épanouissement des personnes (enfants, adolescents, adultes). Elle encourage : - D une part l initiative, l innovation, la création. - D autre part la responsabilité et la pratique citoyenne. LA CLEF est laïque, apolitique et respectueuse des convictions personnelles et religieuses de ses adhérents. Elle est ouverte à tous sans aucune forme de discrimination. Art. 3 : Moyens L Association gère un espace d accueil, des activités éducatives, culturelles, sportives, récréatives, de formation, des publications, des tâches d intérêt général L Association assure la gestion et le contrôle de son patrimoine, des biens qui lui sont confiés et de l ensemble de son activité. Elle peut employer du personnel et s engage à respecter les législations en vigueur. Elle est force de propositions et peut agir en partenariat notamment avec les collectivités territoriales, les organisations socioprofessionnelles, ou tout organisme à but non lucratif. Art. 4 : Membres 4.1 Composition des membres L Association se compose de 6 catégories de membres : 2
3 Membres d'honneur : Personnes ayant fondé l Association, ou ayant été actives à titre bénévole plus de dix ans, ou ayant rendu des services exceptionnels par leur action ou par le versement de dons. Ils sont agréés par le Conseil d Administration et ont voix consultative à l Assemblée Générale Membres actifs : Personnes physiques qui paient une adhésion, sont à jour de leur cotisation dans une ou plusieurs activités ou qui participent activement à la vie de l'association. Les membres actifs ont voix consultative à l Assemblée Générale. Les personnes de moins de 16 ans peuvent être représentées par un de leur parent ou leur représentant légal. Ils peuvent être désignés délégués de leur activité. Auquel cas, les délégués ont voix délibérative en Assemblée Générale comme il est précisé dans le Règlement Intérieur. Les membres actifs sont agréés par la direction. Un refus d agrément doit être motivé, validé par le Conseil d Administration, et donner droit à un recours auprès du Conseil d Administration Membres associés : Personnes morales dont l'activité se déroule essentiellement au sein de LA CLEF et dont l adhésion se concrétise par une convention précisant les droits et devoirs de chacun et validée par le Conseil d'administration. Elles désignent des délégués les représentant à l Assemblée Générale, avec voix consultative. Les membres associés sont agréés par la direction. Un refus d agrément doit être motivé et validé par le Conseil d Administration Membre de droit : Il s agit du Maire de Saint-Germain-en-Laye (ou de son représentant). Il est membre du Conseil d Administration et il a voix délibérative en Assemblée Générale Membres représentant la Municipalité de Saint-Germain-en-Laye : Désignés par le Conseil Municipal, ils sont au plus cinq, ils sont membres du Conseil d Administration et ont voix délibérative en Assemblée Générale. Le Maire et les membres représentant la Municipalité de Saint- Germain-en-Laye ne prennent pas part aux votes des budgets. Art. 5 : Adhésion Seuls les membres actifs et les membres associés versent une adhésion annuelle, dont le montant est fixé par l Assemblée Générale chaque année. Art. 6 : Perte de la qualité de membre actif ou associé La qualité de membre se perd : 1/ À l expiration de l adhésion. 2/ Par démission écrite après paiement des cotisations échues et/ou de l année en cours. 3/ Par radiation prononcée à titre temporaire ou définitif pour non-paiement de la cotisation ou nonrespect des Statuts et/ou du Règlement Intérieur. 4/ Par exclusion prononcée par le Conseil d Administration sur proposition du Directeur, pour toute faute grave, l intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. En cas de recours (non suspensif), l Assemblée Générale tranche en dernier ressort. 5/ Par décès de la personne physique, par mise en liquidation judiciaire ou dissolution de la personne morale. 3
4 Art. 7 : l Assemblée Générale L Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président ou à l initiative de la majorité du Conseil d Administration. Une Assemblée Générale peut aussi se réunir à la demande d au moins un tiers des délégués d activités désignés pour l Assemblée Générale précédente. Une convocation est adressée à chaque participant au plus tard 15 jours avant la date choisie. Le Bureau s assure de la préparation, de la bonne organisation et de la bonne tenue de l Assemblée Générale. L Assemblée Générale se compose : 1/ Avec voix délibérative : des administrateurs, des délégués d'activité, ou leurs suppléants. Les conditions de désignation de ces délégués sont précisées au Règlement Intérieur. Ils ne peuvent pas être des salariés de l Association. 2/ Avec voix consultative : des membres d'honneur, et des membres actifs. Peuvent être invités à l'assemblée Générale : les salariés de l Association ainsi que toute personne désignée par le Bureau. Chaque membre de l Assemblée Générale ayant voix délibérative ne peut être détenteur de plus de deux pouvoirs. Cette Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si au moins 3/5 des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n est pas atteint, l Assemblée est convoquée à nouveau à un mois d intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Art. 8 : Rôle et Déroulement de l Assemblée Générale L Assemblée Générale est seule compétente pour : - Contrôler la gestion et se prononcer sur les propositions du Conseil d Administration. - Décider du montant des adhésions individuelles annuelles. - Procéder au renouvellement à bulletin secret des membres du Conseil d Administration. - Modifier les statuts, réserve faite du transfert du siège social. - Prononcer la dissolution de l Association. Une fois par an, le Bureau, au nom du Conseil d Administration, doit soumettre à l Assemblée Générale Ordinaire : le rapport moral du Président, les rapports financiers du Trésorier présentant les comptes de l exercice clos, ainsi que le budget et le rapport d Activités. Tous ces rapports, précédemment approuvés par le Conseil d Administration, sont remis par écrit aux membres de l Assemblée Générale et soumis à vote, à l exception du rapport d'activités. L Assemblée Générale est présidée par le Président ou son représentant assisté des membres du Bureau, et ne délibère que sur les questions figurant à l ordre du jour établi par le Conseil d Administration. 4
5 Art. 9 : Composition du Conseil d Administration L Association est administrée bénévolement par un Conseil d Administration (CA) de 27 membres au plus, jouissant de leurs droits civils, dont 50% au moins sont majeurs. Il comprend : 1/ Le membre de droit, 2/ Les 5 membres, au plus, représentant le Conseil Municipal, pour la durée de leur mandat municipal, 3/ Les 21 membres actifs élus, à bulletin secret, par l Assemblée Générale parmi les membres actifs, pour trois ans. Cette catégorie d administrateurs est renouvelable par tiers tous les ans, et dispose toujours de la majorité au moins des sièges au Conseil d Administration. Les candidatures doivent être adressées par écrit au Président 15 jours avant l élection. Seuls les membres ayant au minimum un an d adhésion au sein de LA CLEF peuvent se porter candidats à l élection au Conseil d Administration. Les membres sortants sont rééligibles tant qu ils sont membres actifs. Ne peuvent être membres du Conseil d'administration, le personnel salarié ou mis à la disposition de l'association ainsi que tout membre de l'association ayant un lien de parenté (mariage, concubinage, pacs, ascendant ou descendant direct ou collatéraux) avec du personnel salarié ou mis à la disposition de l'association ainsi que tous prestataires ou bénéficiaires d'honoraires réguliers de l'association. Tout membre absent non excusé à plus de 3 séances est considéré comme démissionnaire. En cas de vacance en son sein, le Conseil d Administration pourvoit au remplacement jusqu à la prochaine Assemblée Générale. Le Conseil d Administration peut s adjoindre, sur proposition du Président ou du tiers de ses membres, des invités ayant voix consultative. Art. 10 : Rôle du Conseil d Administration Le Conseil d Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l Assemblée Générale. Il peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau, ces délégations étant précisées dans le Règlement Intérieur. Il approuve la nomination du Directeur et des Directeurs Adjoints sur proposition d une commission ad hoc, constituée en son sein autour du Président. Le Président peut proposer au Conseil d Administration une assistance technique extérieure. Le Conseil d Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président où à la demande du tiers de ses membres. Il ne peut prendre de décisions que sur des questions mises préalablement à l'ordre du jour, soit par le Président, soit par le membre de droit, soit par un tiers des administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le Conseil d Administration ne peut se prononcer valablement que si la moitié au moins de ses membres élus sont présents ou représentés. Si ce quorum n est pas atteint, le Conseil d'administration est convoqué à nouveau à 15 jours d intervalle. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés. Chaque membre ne peut être détenteur de plus de deux pouvoirs. Chaque séance fait l objet d un compte-rendu signé par le Président et le Secrétaire, consigné dans un registre tenu à cet effet. 5
6 Art. 11 : Composition et rôle du Bureau Après l Assemblée Générale, le Conseil d Administration élit, à bulletin secret, à la majorité simple, pour un an, parmi ses membres actifs élus, un Bureau. Ce Bureau doit comprendre au moins 3 membres mais sans dépasser le 1/3 des membres actifs élus et tous ses membres doivent être majeurs. Seuls les administrateurs comptant au moins un an de présence au Conseil d Administration peuvent être éligibles au Bureau, sauf en cas de démission de l ensemble des membres actifs. Le Bureau est composé du Président, d un ou plusieurs Vice - Présidents, d un Trésorier assisté éventuellement d un ou plusieurs Trésoriers Adjoints, d un Secrétaire Général assisté éventuellement d un ou plusieurs Secrétaires Adjoints. Il peut agir sur délégation du Conseil d Administration, auquel il rend compte de ses travaux Le Bureau est l'organe réactif et exécutif de l'association, son rôle est défini dans le Règlement Intérieur Art. 12 : Le Président L Association est représentée en justice et en toute circonstance par le Président. Il peut désigner, exceptionnellement à cet effet, par mandat, tout membre élu du Conseil d'administration, par délégation, tout membre du personnel d'encadrement. Les recettes sont constatées et les dépenses ordonnancées par le Président. Le Directeur, ou la personne ayant reçu délégation, étant l économe et le responsable de la caisse ainsi que du patrimoine placé sous sa garde. Art. 13 : Financement et Comptabilité Les ressources de l Association se composent des adhésions et cotisations de ses membres, des subventions, des revenus de son patrimoine, de la rémunération de ses services, de la vente des produits de ses activités, des ventes liées aux spectacles et à l économie culturelle, des conventions de formation, des contrats de partenariat et de toutes autres ressources autorisées par la loi. L Association répond sur son seul patrimoine de ses engagements. LA CLEF tient à jour une comptabilité conforme aux directives légales, certifiée par le Trésorier ou par toute personne habilitée légalement. Cette comptabilité est présentée aux instances et organismes compétents pour la vérifier. Art. 14 : Règlement Intérieur Un Règlement Intérieur peut être adopté par le Conseil d Administration sur proposition du Président pour définir les modalités de fonctionnement de l'association. Il est soumis pour approbation à l Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement s impose à tous les membres utilisateurs des services de l Association. Art. 15 : Modification des statuts Les modifications aux présents statuts proposés par le Conseil d Administration devront être approuvées par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet et délibérant à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés. Cette Assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si au moins 3/5 des membres sont présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Si ce quorum 6
7 n est pas atteint, l assemblée est convoquée à nouveau à un mois d intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Art. 16 : Dissolution La dissolution devra être approuvée à la majorité des deux tiers de l Assemblée Générale Extraordinaire, cette dernière délibérant conformément aux modalités de l article15. La liquidation est assurée selon les décisions de l Assemblée Générale, et conformément à la loi. Le Président, Marc LEQUENNE Le Secrétaire Général, Jean PENICAUD 7

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16