Source: https://klekoon.com/boamp/appels-offres?ID_appel=3116007&page=1
Timestamp: 2019-06-20 13:28:55+00:00

Document:
Appel d'offres : rn31 - pont de beaulieu : régénération de l'ouvrage d'art en maçonnerie
rn31 - pont de beaulieu : régénération de l'ouvrage d'art en maçonnerie
Emetteur : D.I.R. Nord - Ouest (76)
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 51, 60, 61
Annonce No 17-40560
Correspondant : M. le directeur Interdépartemental des routes Nord Ouest, direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest Immeuble Abasquesne 97, boulevard de l'europe CS 61141 76175 Rouen Cedex 1, tél. : 02-76-00-04-47, télécopieur : 02-76-00-04-95, courriel : spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr .
Objet du marché : rn31 - pont de Beaulieu : régénération de l'ouvrage d'art en maçonnerie.
Lieu d'exécution : rn 31 - pont de Beaulieu - pr09+984 - commune de Saint Jacques sur Darnétal, 76160 Darnétal.
rn31 - pont de Beaulieu - régénération de l'ouvrage d'art en maçonnerie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en intrados :
- murs de tête (tympans et bandeaux) et en aile : purge des joints et des parements dégradés, reprise des
Couronnements existants ;
- intrados de voûte et piédroits : renforcement par chemisage à l'aide d'un tuyau en Polyester Renforcé de fibres de
Verre (Prv).
En extrados :
- reprise du corps des trottoirs.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Budget de l'état - programme 203 - mission 02 - centre financier 0203-cfdc-di76
Situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le
* l'inscription sur le registre professionnel ;
* Outre les exclusions obligatoires définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, en application
De l'article 48, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner suivantes :
- les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été
Sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement
Grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession
Antérieur ou d'un marché public antérieur ;
- les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir
Des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de
Passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence
Déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ;
- les personnes qui de par leur participation à la préparation de la consultation ont accès à des informations
Susceptibles de créer une distorsion de concurrence sans pouvoir y apporter remède;
- les personnes susceptibles d'avoir conclu une entente;
- les personnes dont la candidature crée un conflit d'intérêt sans possibilité d'y remédier autrement.
Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
L'Établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffres d'affaires annuels des 3 dernières années supérieurs à 300 000 euros (T.T.C.) par an en référence à l'article 44 III
Du décret 2016-360 du 26 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a- expérience
* Fournir 5 attestations de réparation d'ouvrages d'art en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières
Années. Ces références devront notamment porter sur des prestations de même nature et de même importance et
Comporter au moins une référence concernant un ouvrage d'art en béton armé, un ouvrage en béton précontraint et
Un ouvrage en maçonnerie.
B- capacités techniques
- fournir la liste des personnels nécessaires à la bonne réalisation des prestations prévues au marché, et notamment
Posséder en propre un ou des conducteurs de travaux ayant une expérience dans le domaine de la pathologie des
* Fournir la liste des moyens matériels nécessaires à la bonne réalisation des prestations dans les délais prévus au marché, et notamment 1 logiciel de dimensionnement et un logiciel de cao / dao.
- Autres renseignements demandés : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret no 2016-360
du 25 mars 2016 sont éliminées par le RPA ;
* a titre indicatif, les travaux commenceront vers le 01/08/2017 pour une durée de 2 mois ;
- Autres renseignements demandés : conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un
pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
électronique.;
- Autres renseignements demandés : * Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom
formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation : Rn31 - pont de Beaulieu
: régénération de l'ouvrage d'art en maçonnerie" et "Ne pas ouvrir", ils peuvent être remis contre récépissé à l'adresse
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - service des politiques et des techniques
Pôle programmation et gestion des marchés (Ppgm)
Immeuble Abaquesne - 97 Boulevard de l'europe - cS 61141
Gouv.fr) sous la référence publique Pegoa-2017-003, le seront suivant les modalités précisées dans le
- pour le critère : 70 %;
- pour le critère "valeur technique" : 30 %.
Date limite de réception des offres : 18 avril 2017, à 10 heures.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction interdépartementale des Routes Nord-Ouest.
Correspondant : pôle Programmation et Gestion des Marchés publics (Ppgm), service des Politiques et des Techniques - immeuble Abasquesne 97, boulevard de l'europe CS 61141 Jours et horaires d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, 76175 Rouen Cedex 1.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIR NO).
Correspondant : pôle entretien et gestion des ouvrages d'art (Pegoa), service des politiques et des techniques (spt) m. Le Responsable du Pôle entretien et gestion des ouvrages d'art Immeuble Abaquesne - 97, boulevard de l'europe CS 61141-, 76175 Rouen Cedex 1, , tél. : 02-76-00-04-66, , télécopieur : 02-76-00-04-95, , courriel : pegoa.spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr .
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6
Mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de

References: l'article 48
 l'article 45
 l'article 48
 l'article 44
 l'article 55
 l'article 41