Source: http://www.metstor.fr/Comment-le-CSC-s-insere-dans-les.html
Timestamp: 2013-05-24 05:50:55+00:00

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Comment le CSC s'insère dans les mécanismes de prix — Metstor — captage & stockage du CO2
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Il existe des mécanismes de quotas destinés à donner un prix au CO2. Mais l’insertion du CSC dans ces mécanismes ne fait pas consensus, pour des raisons techniques (difficultés d’estimer les fuites par exemple) mais aussi politiques.
Sommaire Comment est inclus le CSCPourquoi l’inclusion du CO2 fait débatComment comptabiliser les émissions liées au csc
Comment est inclus le CSC
Dans la CCNUCC, le CSC est mentionné seulement à partir de 2006 : Lorsque les émissions de CO2 sont capturées à partir de procédés industriels ou d’importantes sources de combustion, les émissions doivent être attribuées au secteur qui produit le CO2, à moins qu’il ne puisse être prouvé que le CO2est stocké dans des sites de stockage géologique correctement contrôlés..
Cette reconnaissance du CSC comme moyen de limiter les émissions de GES n’était pas acquise. Le fait que le stockage ne soit pas forcément permanent a largement fait débat.
Dans le cadre du protocole de Kyōto , l’enjeu est d’insérer le CSC dans le Mécanisme de Développement Propre. C’est-à-dire qu’un pays industrialisé pourrait aider le développement du CSC dans les pays en développement et recevoir ainsi des Réductions d’émission certifiées. Un rapport de l’AIE estime que le CSC pourrait représenter une grande part des Mécanismes de Développement Propre (9 301 Mt CO2/an à l’horizon 2020).
Dans le SCEQE, le CSC n’était pas inclus dans les phases 1 et 2. Pour la période 3 de 2013 à 2020, l’inclusion du CSC est prévue dans la directive européenne de juin 2009 : il convient qu’à compter de 2013, le captage, le transport et le stockage géologique du CO2, dans des conditions de sécurité pour l’environnement, soient couverts par le système communautaire suivant des modalités harmonisées.
Pourquoi l’inclusion du CO2 fait débat
Nous présentons ci-dessous plusieurs points qui font débat concernant l’inclusion du CSC dans les mécanismes de développement propre :
le CSC est-il assez mature pour être introduit dans ce système de marché ? Est-ce qu’il ne devrait pas plutôt, à ce stade, bénéficier d’autres types de subventions (par exemple subvention directe à projet) ? le CSC ne devrait-il pas d’abord être développé et testé dans les pays industrialisés ? le CSC va “écraser” le marché et empêcher le développement de technologies concurrentes comme par exemple le développement des énergies renouvelables… le CSC ne contribue pas au développement durable car il incite à continuer d’utiliser des énergies fossiles…
Comment comptabiliser les émissions liées au csc
Pour garantir une équivalence entre les quotas, des normes de surveillance et de déclaration doivent être respectées.
Ainsi, pour le CSC, il faudra être capable de déterminer :
la quantité de CO2 émise et la quantité captée ; les quantités de CO2 émises pendant le transport (par exemple, fuites ponctuelles du transport par gazoduc) ; les quantités de CO2 émises lors de l’injection ; les fuites potentielles depuis le réservoir géologique ;
Détecter et estimer les fuites nécessite un suivi performant. Ce suivi est indispensable pour que le CSC soit admis dans les mécanismes présentés.
Source : Enjeux technico-économiques du CSC dans les mécanismes de déclaration des émissions de CO2. Rapport final BRGM.
Combien coûtera le captage et stockage du CO2
Les mécanismes proposés pour donner un prix au CO2
Comment le CSC s’insère dans les mécanismes de prix

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