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Timestamp: 2016-10-27 05:01:41+00:00

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123 V 13724. Extrait de l'arr�t du 9 juillet 1997 dans la cause Office f�d�ral de l'assurance militaire contre M. et Tribunal administratif du canton de Gen�ve
Art. 6 LAM: responsabilit� de l'assurance militaire pour des troubles psychiques (s�quelles tardives) cons�cutifs � un accident survenu pendant le service. Pour d�cider s'il existe un rapport de causalit� ad�quate entre l'accident et ces troubles psychiques, il convient d'appliquer les m�mes principes que ceux d�gag�s par la jurisprudence en mati�re d'assurance-accidents. Consid�rants � partir de page 137
2. L'assurance militaire a rendu sa d�cision le 12 ao�t 1994, soit post�rieurement � l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 1994, de la loi sur l'assurance militaire du 19 juin 1992. Aussi bien le Tribunal administratif a-t-il examin� � juste titre la pr�sente affaire � la lumi�re de cette loi (art. 109 LAM) et non au regard de l'ancien droit (loi du 20 septembre 1949 [aLAM]; cf. ATF 122 V 30 consid. 1, 243 consid. 1).
3. a) Selon l'art. 5 al. 1 LAM, l'assurance militaire couvre toute affection qui se manifeste et qui est annonc�e ou constat�e de toute autre fa�on pendant le service. D'apr�s l'art. 5 al. 2 LAM, l'assurance militaire n'est pas responsable lorsqu'elle apporte la preuve:
a. que l'affection est avec certitude ant�rieure au service, ou qu'elle
ne peut pas avec certitude avoir �t� caus�e pendant ce dernier et
b. que cette affection n'a pas avec certitude �t� aggrav�e ni acc�l�r�e
Si l'assurance militaire apporte la preuve exig�e au deuxi�me alin�a, lettre a, mais non pas celle exig�e au deuxi�me alin�a, lettre b, elle r�pond de l'aggravation de l'affection (art. 5 al. 3, premi�re phrase, LAM).
Si l'affection est constat�e seulement apr�s le service par un m�decin, un dentiste ou un chiropraticien et est annonc�e ensuite � l'assurance militaire, ou si des s�quelles tardives ou une rechute sont invoqu�es, l'assurance militaire en r�pond seulement s'il est �tabli au degr� de vraisemblance pr�pond�rante que l'affection a �t� caus�e ou aggrav�e pendant le service ou seulement s'il est �tabli au degr� de vraisemblance pr�pond�rante qu'il s'agit de s�quelles tardives ou de rechute d'une affection assur�e (art. 6 LAM).
Les rechutes et les s�quelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables � une atteinte � la sant� qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, �tait consid�r�e comme gu�rie. Il y a rechute lorsque c'est la m�me maladie qui se manifeste � nouveau. On parle de s�quelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment gu�rie produit, au cours d'un laps de temps prolong�, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent � un �tat pathologique diff�rent (ATF 105 V 35 consid. 1c; STEGER-BRUHIN, Die Haftungsgrunds�tze der Milit�rversicherung, th�se St-Gall 1996, p. 165; SCARTAZZINI, Les rapports de causalit� dans le droit suisse de la s�curit� sociale, th�se Gen�ve 1991, p. 136).
Ces principes de responsabilit� correspondent dans les grandes lignes � ceux de l'ancien droit (message concernant la loi f�d�rale sur l'assurance militaire du 27 juin 1990, FF 1990 III 203; STEGER-BRUHIN, op.cit., p. 4 ss). La diff�rence entre les conditions de la responsabilit� selon l'art. 5 et l'art. 6 LAM r�side notamment dans le fait que, dans le premier cas, un lien de causalit� ad�quate entre l'affection et les influences subies pendant le service est pr�sum�, cette pr�somption ne pouvant �tre �cart�e que par la preuve certaine de l'absence d'un tel lien, alors que dans le second cas, l'existence de cons�quences d'influences subies pendant le BGE 123 V 137 S. 139service doit �tre �tablie avec un degr� de vraisemblance pr�pond�rante (ATF 111 V 372 sv. consid. 1b), c'est-�-dire conform�ment � la r�gle de preuve g�n�ralement appliqu�e en mati�re d'assurances sociales (voir par exemple ATF 121 V 47 consid. 2a, 208 consid. 6b).
b) Les premiers juges ont retenu que l'assurance militaire n'encourait plus aucune responsabilit� pour les troubles physiques (dorsalgies et lombalgies) dont souffre l'assur�. A ce propos, ils ont consid�r�, sur le vu des conclusions des experts, que l'aggravation de ces troubles provoqu�e par la chute du 8 avril 1991 �tait certainement �limin�e � partir du mois d'octobre 1992, autrement dit que le statu quo ante �tait r�tabli � la m�me �poque. Est litigieuse, en revanche, la responsabilit� de l'assurance pour les troubles psychiques dont souffre l'assur�. Ceux-ci ont �t� diagnostiqu�s en f�vrier 1994 par le psychiatre V. Les experts D. et L. attribuent � l'�v�nement en cause une influence de 30 pour cent sur ces troubles, compte tenu de l'�tat maladif pr�existant. On se trouve donc dans l'une des hypoth�ses envisag�es � l'art. 6 LAM, � savoir celle o� l'assur� invoque des s�quelles tardives, en l'occurrence une affection psychique (ou l'aggravation d'une affection psychique pr�existante) en raison d'une atteinte � la sant� physique qui s'est manifest�e et qui a �t� annonc�e pendant le service (cf. ATF 111 V 373 sv. consid. 2b). Le lien de causalit� naturelle entre l'accident et cette aggravation doit �tre consid�r� comme �tabli et n'est du reste pas contest� par le recourant.
c) La causalit� naturelle �tant admise, il faut encore se demander si le rapport de causalit� peut �tre qualifi� d'ad�quat (ATF 111 V 375 consid. 2c; cf. SCARTAZZINI, op.cit., p. 301 sv.; LAURI, Kausalzusammenhang und Ad�quanz im schweizerischen Haftpflicht- und Versicherungsrecht, th�se Berne 1976, p. 75 ss; STEGER-BRUHIN, op.cit., p. 88 ss).
Selon une d�finition qui est la m�me dans tous les domaines du droit, la causalit� est ad�quate si, d'apr�s le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, le fait consid�r� �tait propre � entra�ner un effet du genre de celui qui s'est produit, en sorte que la survenance de ce r�sultat para�t de fa�on g�n�rale favoris�e par le fait en question (ATF 122 V 416 consid. 2a, ATF 121 V 49 consid. 3a, ATF 121 III 363 consid. 5, ATF 119 Ib 342 sv. consid. 3c et 345 consid. 5b). Cependant, pour d�cider si la causalit� est ad�quate, le juge prendra en compte les objectifs de la politique juridique poursuivis par la norme applicable dans le cas concret. Aussi bien, les suites ad�quates et inad�quates d'un accident peuvent-elles BGE 123 V 137 S. 140�tre appr�ci�es diff�remment en droit de la responsabilit� civile et en droit des assurances sociales (ATF 123 V 98, ATF 123 III 110).
En mati�re d'assurance-accidents, le Tribunal f�d�ral des assurances a pos� des r�gles qui visent � permettre de juger objectivement de la causalit� ad�quate entre un accident assur� et des troubles psychiques � l'origine d'une incapacit� de travail ou de gain. Ces r�gles reposent sur une classification des accidents en trois cat�gories (accidents de peu de gravit�, accidents de gravit� moyenne, accidents graves). Lorsque l'accident est insignifiant ou de peu de gravit� (par exemple une chute banale), l'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre cet �v�nement et d'�ventuels troubles psychiques peut �tre d'embl�e ni�e. Inversement, lorsque l'assur� est victime d'un accident grave, il y a lieu de consid�rer comme �tablie l'existence d'une relation de causalit� ad�quate. Dans le cas d'un accident de gravit� moyenne, il faut, pour trancher la question de la causalit� ad�quate, prendre en consid�ration un certain nombre de circonstances qui, d'apr�s le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, sont de nature, dans le cas d'un accident de cette cat�gorie, � entra�ner ou � aggraver une incapacit� de travail (ou de gain) d'origine psychique (ATF 115 V 138 ss consid. 6, 407 ss consid. 5; voir aussi ATF 120 V 355 sv. consid. 5b, ATF 117 V 366 ss consid. 6, 382 ss consid. 4b et c).
Contrairement � l'opinion des premiers juges, il se justifie d'appliquer les m�mes principes pour trancher la question de la causalit� ad�quate requise par l'art. 6 LAM, en cas de troubles psychiques cons�cutifs � un accident. L'appr�ciation de la causalit� ad�quate ob�it en effet aux m�mes imp�ratifs de politique juridique dans les deux assurances. Elle r�pond � la m�me n�cessit� de fixer - et cela de mani�re identique - une limite raisonnable � la responsabilit� de l'assurance sociale, compte tenu de la multiplicit� des causes naturelles qui participent � la survenance du r�sultat (cf. ATF 122 V 417 consid. 2c, ATF 117 V 382 consid. 4a; MEYER-BLASER, Kausalit�tsfragen aus dem Gebiet des Sozialversicherungsrechts, RSAS 1994, p. 82; SCARTAZZINI, op.cit., p. 18 sv.). D'ailleurs, sous l'empire de l'ancien droit, la jurisprudence se r�f�rait d�j�, en ce domaine, aux principes applicables dans l'assurance-accidents (ATF 105 V 231 consid. 4c). Pour ce qui est du nouveau droit, le message du Conseil f�d�ral r�v�le, de mani�re explicite, la volont� du l�gislateur d'adopter, pour juger du caract�re ad�quat de troubles psychiques cons�cutifs � un accident, les m�mes solutions que celles d�gag�es par la jurisprudence dans BGE 123 V 137 S. 141le domaine de l'assurance-accidents (message pr�cit�, FF 1990 III 234). L'argument des premiers juges, selon lequel la responsabilit� de l'assurance militaire peut m�me �tre engag�e lorsque l'assur� souffrait d�j� de "troubles d�clar�s auxquels le service ne fait qu'apporter une aggravation", ne saurait d'aucune mani�re �tre d�cisif. En effet, l'assurance-accidents r�pond aussi des atteintes � la sant� qui ne sont que partiellement imputables � l'accident (art. 36 LAA).
d) Selon la jurisprudence rendue en mati�re d'assurance-accidents, il convient, aux fins de proc�der � une classification des accidents (cf. let. c ci-dessus), non pas de s'attacher � la mani�re dont l'assur� a ressenti et assum� le choc traumatique, mais bien plut�t de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'�v�nement accidentel lui-m�me (ATF 115 V 139 consid. 6, 407 sv. consid. 5). Vu sous cet angle, l'accident incrimin� - lourde chute sur le dos - �tait de gravit� moyenne, cependant � la limite d'un accident sans gravit�.
L'analyse des crit�res, �galement objectifs, pos�s par la jurisprudence en ce qui concerne des troubles psychiques cons�cutifs � un accident de gravit� moyenne (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa) conduit � admettre, en l'esp�ce, le caract�re ad�quat du lien de causalit� entre l'accident assur� et l'aggravation des troubles psychiques dont souffre l'intim�. En effet, la dur�e de l'incapacit� de travail due aux seules l�sions physiques - 18 mois � dire d'experts - a �t� particuli�rement longue vu les circonstances. En outre, l'accident, toujours selon les experts, a entra�n� des douleurs physiques persistantes, ainsi que des complications (notamment une rechute), qui ont entrav� le cours de la gu�rison de mani�re anormalement longue. Deux, voire trois, des crit�res pos�s par la jurisprudence, dont un (la dur�e de l'incapacit� de travail) rev�t une intensit� particuli�re, sont r�alis�s; en pareil cas, la causalit� ad�quate doit �tre retenue, nonobstant la pr�disposition constitutionnelle de l'assur� (cf. ATF 115 V 140 sv. consid. 6c/bb, 409 consid. 5c/bb).
122 V 30,
111 V 372 suite... ,
111 V 375,
121 III 363,
120 V 355,
115 V 139
Art. 6 LAM,
art. 5 al. 1 LAM,
art. 5 al. 2 LAM suite... ,

References: Art. 6
 ATF 
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