Source: http://rdc.prisonniers.ch/lassociation/statuts/
Timestamp: 2020-02-27 00:34:24+00:00

Document:
Statuts | Restos du Coeur – Sion
Bien qu’elle ait été active depuis 1993, l’association des Restos du Coeur – Sion ne s’est dotée de statuts qu’en date du 9 janvier 2001. Ceux-ci ont par ailleurs subi quelques retouches à caractère plutôt formel les 17 octobre 2005 et 9 juillet 2008.
Lors de l’assemblée générale du 8 mai 2013, d’importantes décisions ont été prises. Elles ont notamment porté sur le recentrage des activités (accueil ainsi qu’offre de repas et de paniers du coeur), ce qui impliquait l’abandon des activités extérieures et la suppression de la fonction d’animateur responsable sur le terrain.
Ces modifications ont conduit à la révision des statuts dont la nouvelle mouture, qui figure ci-après, a été officiellement adoptée par l’assemblée générale du 9 avril 2014.
RESTOS DU CŒUR – SION
Sous le nom « Restos du cœur – Sion » a été constituée le 9 janvier 2001 une association au sens des art. 60 ss CCS.
L’association a son siège à Sion, l’adresse officielle étant en principe fixée au domicile de son président.
Art. 2: égalité des sexes
Dans les présents statuts, la désignation de personne ou de fonction vise indifféremment l’homme ou la femme.
Art. 3: buts de l’association
L’association a pour but de répondre, dans la mesure de ses moyens, aux besoins des personnes nécessiteuses de la région de Sion.
A cet effet, l’association peut notamment
– proposer des repas réguliers dans un cadre chaleureux;
– mettre à la disposition de personnes dans le besoin des produits de première nécessité, en particulier en matière d’alimentation et d’hygiène, sous forme de « Paniers du Cœur »;
– accueillir, écouter et accompagner les personnes en détresse et, le cas échéant, les orienter vers les organismes ou institutions susceptibles de leur apporter une assistance plus ciblée.
Art. 4: période comptable
L’exercice comptable se confond avec l’année civile.
Art. 5: acquisition de la qualité de membre
Peut devenir sociétaire toute personne intéressée à défendre les buts sociaux qui s’acquitte de la cotisation annuelle. D’un point de vue formel, en particulier pour ce qui est de la convocation à l’assemblée générale, toute personne ayant versé un montant égal ou supérieur à la cotisation sera considérée comme membre.
L’association peut en outre inclure d’autres types de membres. Il peut notamment s’agir de
a) personnes ou collectivités qui apportent un soutien actif, financier ou autre;
b) personne contribuant bénévolement à la réalisation des buts sociaux, en particulier par une activité physique ou intellectuelle;
c) toute personne ou institution apportant une aide financière sans engagement défini.
Art. 6: perte de la qualité de membre
Un sociétaire perd sa qualité de membre de l’association dans les cas suivants :
a) par démission adressée au président;
b) par suite de décès, la qualité de membre ne passant pas aux héritiers;
c) par exclusion lorsque son attitude est incompatible avec les statuts de l’association, lui porte préjudice ou est contraire à son esprit; l’exclusion, qui est prononcée par le comité et peut l’être sans motivation écrite, peut faire l’objet d’un recours devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort;
d) pour cause de non-paiement de la cotisation annuelle.
Art. 7: droits et obligations des membres
Un sociétaire jouit notamment des droits suivants:
a) consulter les comptes et procès-verbaux des assemblées générales;
b) être convoqué à l’assemblée générale;
c) participer aux votes lors de l’assemblée générale.
Chaque membre de l’association, personne physique ou collectivité, a droit à une voix lors des votes soumis à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre, sur la base d’une procuration écrite à remettre au comité avant le début de l’assemblée.
Conformément à l’art. 68 CCS, tout sociétaire est privé de son droit de vote dans les décisions relatives à une affaire ou un procès de l’association lorsque lui-même, son conjoint ou l’un de ses parents ou alliés en ligne directe est partie en cause.
Art. 8: les divers organes
Art. 9: composition et compétences
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association dont elle est l’organe suprême. Elle est valablement constituée quel que soit le nombre de sociétaires présents.
L’assemblée a en particulier les attributions suivantes :
a) nomination des membres du comité;
b) nomination des vérificateurs de compte;
c) exercice de la surveillance générale sur l’activité du comité, ce qui implique l’approbation du rapport annuel, des comptes et du bilan;
d) fixation du montant des cotisations annuelles;
e) approbation du procès-verbal de l’assemblée générale;
f) admission et exclusion de membres;
g) adoption et modification des statuts;
Art. 10: fonctionnement
L’assemblée générale se réunit une fois par année, dans les quatre mois suivant la fin de l’année comptable, sur convocation du comité. Elle est dirigée par le président ou son remplaçant.
La convocation est adressée aux membres au moins 20 jours avant la date choisie, par écrit (courrier simple ou courriel).
L’ordre du jour figure sur la convocation. Les propositions individuelles d’adjonction ou de modification d’un point important de l’ordre du jour doivent parvenir au président au plus tard 10 jours avant la date de l’assemblée. Aucune décision ne peut être prise sur un sujet non inscrit à l’ordre du jour ou non proposé par un membre dans les délais et formes prescrites.
Sauf disposition contraire, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Les décisions se prennent en principe à main levée. Sur demande d’un cinquième (1/5) des membres présents, elles peuvent faire l’objet d’un vote à bulletin secret.
Les scrutateurs sont désignés par le président parmi les membres présents.
Art. 11: procès-verbal
Le secrétaire ou un autre membre du comité tient un procès-verbal de l’assemblée.
Chaque membre peut faire des propositions ou des remarques et demander que celles-ci soient consignées au procès-verbal.
Le procès-verbal de l’assemblée générale est placé sur le site informatique de l’association (http://rdc.prisonniers.ch/).
Sur demande, les procès-verbaux des précédentes assemblées peuvent être mis à la disposition d’un sociétaire avant l’assemblée générale.
Art. 12: assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président sur :
a) demande écrite des vérificateurs des comptes;
b) demande d’un cinquième des membres adressée par écrit au président et cosignée par eux;
c) décision du comité.
Les règles applicables à l’assemblée générale ordinaire en ce qui concerne le mode de convocation et le fonctionnement sont applicables à l’assemblée extraordinaire.
Art. 13: composition
Le comité est composé de 3 à 7 membres. Le président est élu par l’assemblée générale. Pour le reste, le comité se constitue lui-même et compte un responsable des comptes et un secrétaire.
Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il est élu pour une période de 3 ans, le mandat étant renouvelable.
Le comité prend toutes les initiatives utiles à la promotion du but social et veille d’une manière générale à la bonne marche des affaires de l’association. Il a notamment les attributions suivantes:
a) définir le cadre général d’activités de l’association en fonction des décisions de l’assemblée générale;
b) représenter l’association à l’égard des tiers;
c) tenir les comptes, les procès-verbaux, les archives et la liste exacte des membres;
d) encaisser les cotisations;
e) rechercher des moyens financiers pour réaliser les buts sociaux;
f) animer et coordonner les activités et en contrôler la bonne exécution;
g) présenter à l’assemblée générale le rapport annuel d’activités et le cadre général des activités de l’exercice suivant, les comptes de l’exercice écoulé, le budget de la nouvelle année;
h) faire exécuter certaines tâches spécifiques qui ne peuvent être accomplies par des bénévoles, dans la mesure où cela implique d’engager le personnel nécessaire et d’établir son cahier des charges;
i) faire connaître l’association, particulièrement en participant à des manifestations locales et en collaborant avec les personnes et institutions visant les mêmes buts et oeuvrant dans la même direction.
Les divers points à l’ordre du jour de l’assemblée générale sont présentés par le comité qui formule une proposition si une décision formelle doit être prise.
Art. 15: fonctionnement général
Le comité se réunit aussi souvent que cela est nécessaire, à la demande du président ou de deux de ses membres.
Le comité prend ses décisions à la majorité de ses membres. Les questions pratiques qui ne posent pas de problème peuvent également se régler par voie de circulation, notamment par échange de courriels.
Le président et un autre membre du comité engagent l’association avec signature collective à deux.
Chaque séance du comité donne lieu à la rédaction d’un procès verbal.
C. Les vérificateurs de compte
Art. 16: composition et compétence
La révision des comptes est opérée par deux membres qui sont chargés de vérifier la comptabilité de l’association et plus particulièrement les comptes annuels. Nommés par l’assemblée générale en même temps que le comité, ils sont indépendants des membres qui composent celui-ci.
Les vérificateurs de comptes sont élus pour une durée de trois ans et leur mandat est renouvelable.
Art. 17: fonctionnement
Les vérificateurs sont chargé de présenter à l’assemblée générale le résultat de leur vérification par le biais d’un rapport écrit. Ils doivent en particulier se prononcer sur l’exactitude des comptes et faire une proposition sur l’admission de ceux-ci et la décharge à en donner au comité.
Les vérificateurs peuvent en tout temps demander un pointage des factures et un état de la situation financière. S’ils l’estiment utile, ils sont en droit de réunir le comité voire de convoquer une assemblée générale extraordinaire (art. 12 al. 1 let. a).
IV. Les ressources de l’association
Art. 18: ressources
b) des dons et legs, en espèces et en nature;
c) des apports et subsides d’institutions;
d) des revenus de la fortune sociale;
e) du produit d’actions spéciales.
Art. 19: cotisations
Les cotisations annuelles sont fixées par l’assemblée générale. Elles sont en principe réclamées lors de l’envoi de la convocation à l’assemblée et payées pour la fin juin.
Art. 20: biens sociaux
Les biens de l’association répondent seuls des engagements de celle-ci, de sorte que les membres n’encourent aucune responsabilité à titre personnel.
V. Dissolution et dispositions finales
Art. 21: dissolution
En dehors d’une décision judiciaire (art. 77-78 CCS), la décision de dissoudre l’association doit réunir une majorité des trois cinquièmes (3/5) des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet par le comité.
Art. 22: liquidation
Les comptes de liquidation, dûment vérifiés, sont soumis à l’assemblée générale.
Les actifs sociaux restant après paiement des dettes seront remis à une institution ou à une organisation poursuivant un but similaire.
Art. 23: dispositions finales
Pour tout ce qui n’est pas régi par les présents statuts, les articles 60 ss CCS sont applicables.
Adoptés par l’assemblée générale ordinaire qui s’est tenue le 9 avril 2014 à Sion, les statuts ainsi révisés entrent immédiatement en vigueur.
Augustin Michaud Jo Pitteloud

References: art. 60

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23