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Timestamp: 2019-07-23 23:18:53+00:00

Document:
IBPT - Liste des dispositions en vue de l'exécution de la loi du 17 janvier 2003
Liste des dispositions en...
B.J. Loi de 2003
17, §§ 4 et 5
Arrêté royal fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
Arrêté royal relatif à l’octroi de la qualité d’officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitements et leurs conditions d'octroi.
Arrêté royal portant organigramme de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Arrêté royal relatif au prélèvement d’échantillons par les officiers de police judiciaire de l’Institut belge des services postaux et des télécommunication
Arrêté royal adaptant le statut pécuniaire applicable à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Arrêté royal fixant le règlement budgétaire et comptable de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d’officier de police judiciaire a été octroyée
14, § 1er
Arrêté royal fixant une procédure de conciliation devant l'institut belge des services postaux et des télécommunications
3, § 2, al. 1er
Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications
13; 26
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
26, al. 3
Arrêté royal fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
26, al. 4
Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
24; 25, § 1er
Arrêté royal relatif à la compatibilité électromagnétique
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des Services postaux et de Télécommunications et de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des Services Postaux et des télécommunications
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1993 relatif à l'octroi de certains avantages au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Arrêté ministériel relatif aux conditions de nomination au grade de technicien à l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
26, al. 2
Arrêté ministériel fixant à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, pour certains grades accessibles par la promotion, la liste des grades qui y donnent accès
Arrêté royal relatif au transfert de certains agents du cadre organique de complément auquel les agents transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés vers le cadre organique propre de cet Institut
17; 26
Arrêté royal déterminant, en vue de l’application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
13, al. 1er; 26, al. 3
Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
30, § 5, al. 2
Arrêté royal portant approbation des investissements relatifs à la base de données visée à l’article 22, § 2, de l’annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011
Arrêté royal portant approbation des investissements prévus en faveur de la base de données visée à l’article 22, § 2, de l’annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour les années 2012 et 2013
Arrêté royal relatif à la semaine de quatre jours, au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans ainsi qu’à l’âge de la mise à la retraite des fonctionnaires pour l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications: publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges
26, al. 3 et 4
Arrêté royal modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 janvier 2006 fixant le règlement budgétaire et comptable de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
17, § 4
14, § 2, 3°, e)
Arrêté royal du 8 mai 2014 concernant la coopération entre l’Institut belge des services postaux et des télécommunications et l’Autorité
belge de la concurrence
26, al.3
13 ; 24
17, §4
14, §1er, al. 1er, 2°
13, al. 1er ; 26, al. 3
Arrêté royal du 3 décembre 2017 portant modification de l’arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d’officier de police judiciaire a été octroyée

References: § 1
 § 2
 § 1
 l'article 43
 § 5
 § 2
 § 2
 l'article 6
 § 4
 § 2
 §4
 §1