Source: http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/ev-oohl-294-2-020/oohl_eval-fra.shtml
Timestamp: 2017-10-22 17:21:02+00:00

Document:
Rapport sur l'évaluation du pavillon de ressourcement Okimaw Ochi
1.2 Thèmes de l'évaluation
1.3 Méthode d'évaluation
2.0 Observations et constatations
2.1 Constatation 1. Le succès de la vision actuelle ou future du pavillon de ressourcement dépend de l'existence de facteurs clés liés à l'exercice des pouvoirs. Ces facteurs incluent un processus décisionnel participatif, une définition claire des rôles, des responsabilités et des obligations de rendre compte, ainsi que l'application uniforme et rationnelle de la politique du SCC.
2.2 Constatation 2. Il existe de nombreux documents réfléchis et complets décrivant la vision et le rôle du pavillon. Pour empêcher que ces messages essentiels ne se perdent dans des descriptions, les responsables du pavillon de ressourcement pourraient envisager d'élaborer un énoncé de but qui traduit l'essentiel de la vision.
2.3 Constatation 3. Il serait dans l'intérêt du pavillon de ressourcement d'avoir un programme d'orientation formel et durable pour les nouveaux employés ainsi qu'un processus de recrutement plus souple.
2.4 Constatation 4. Les responsables du pavillon de ressourcement et ceux des autres établissements pour femmes de la région doivent élaborer des protocoles de sélection, de placement et de transfèrement clairement énoncés et décidés d'un commun accord.
2.5 Constatation 5. Il semble qu'on laisserait passer des occasions d'assurer un mentorat et un encadrement, ainsi que d'encourager le travail d'équipe pour le processus de gestion de cas au pavillon de ressourcement.
2.6 Constatation 6. Le processus de dotation au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci est conforme aux paragraphes 14.3b) et 14.3c) du protocole d'entente joint à l'Accord entre le commissaire du Service correctionnel du Canada et la Première nation de Nekaneet , . En outre, le chef et les conseillers de la bande de Nekaneet ne s'opposent pas à la mise en application du paragraphe 14.3e) du protocole d'entente en ce qui a trait au droit de premier refus pour les marchés de services adjugés par le pavillon de ressourcement.
Constatation 7. Il faudrait favoriser la participation des Aînés de la bande de Nekaneet à l'élaboration et à la mise en application des plans de guérison propres aux résidentes.
2.8 Constatation 8. Il est difficile pour une résidente du pavillon de ressourcement de poursuivre son cheminement spirituel dans la collectivité.
3.0 Autres points
3.1 Constatation 9. On a à l'occasion mis en question l'utilité de conserver la barrière au pavillon. Toutefois, de nombreux employés interviewés estiment nécessaire de la conserver. On a aussi à plusieurs reprises demandé de réexaminer les options en matière de dotation pour l'ancien poste de sécurité dans l'aire de réception principale.
4.0 Résumé des recommandations
Annexe A : Photos du pavillon de spiritualité et du pavillon principal
Annexe B : Objectifs et principaux résultats mesurés au moyen de l'évaluation
Annexe C : Photos de la route menant au pavillon de ressourcement
Annexe D : Photos de la barrière à l'entrée du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci et panneau du SCC à l'entrée de l'établissement
Annexe E : Représentation d'un plan de guérison
Tableau 1 Critères de placement au pavillon de ressourcement
Tableau 2 Postes au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci occupés par des membres de la bande de Nekaneet (le 31 mars 2002)
Tableau 3 Liste des marchés de services adjugés par les responsables du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci pour l'exercice 2001-2002
Figure 1 Ancienne aire de réception au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci
Le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci est le premier établissement du genre pour délinquantes que le SCC a créé en collaboration avec les collectivités des Premières nations et à l'intention de ces dernières. De nombreux membres du personnel, y compris l'actuelle Kikawinaw (qui signifie « directrice » de l'établissement ou « notre mère » en cri) sont d'ascendance autochtone. Le cheminement vers la guérison envisagé par les responsables du pavillon est basé sur les enseignements, la spiritualité et les traditions autochtones. Les principes dont le pavillon est inspiré visent la création d'un milieu sûr, principalement à l'intention des délinquantes autochtones purgeant une peine de ressort fédéral, pour leur permettre de s'occuper de leur guérison personnelle et des effets de la violence physique, sexuelle ou psychologique.
En juin 1994, le commissaire du Service correctionnel du Canada et la bande de Nekaneet ont signé un protocole d'entente pour désigner une partie de la réserve de Nekaneet en vue de l'établissement du pavillon de ressourcement. La présente évaluation a été menée en conformité avec une exigence énoncée dans le protocole d'entente. En effet, l'article 8 exige qu'une évaluation soit effectuée tous les cinq ans pour assurer l'atteinte des objectifs de l'entente.
L'évaluation a été conçue pour examiner des aspects comme le maintien de la vision du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci; le respect par le SCC de ses engagements envers la Première nation de Nekaneet; les encouragements et obstacles qu'ont connus les anciennes résidentes du pavillon de ressourcement durant leur liberté sous condition. L'évaluation a comporté des entrevues avec des interlocuteurs clés, un examen et une analyse des documents et bases de données du SCC (SGD, PeopleSoft, SIGFM) et une évaluation des perceptions des membres du personnel et de la direction pour ce qui est de la réalisation de leurs aspirations à l'égard du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci.
L'équipe d'évaluation a visité trois établissements régionaux pour femmes, trois bureaux communautaires et un établissement résidentiel communautaire. Elle a tenu des entrevues et discussions avec plus de 35 membres du personnel du SCC. Elle a également interviewé le chef et deux membres du conseil de bande de la Première nation de Nekaneet, des employés du bureau de la Commission nationale des libérations conditionnelles à Saskatoon et des membres du groupe consultatif, le Kekunwemkonawuk (les gardiens de la vision). Les thèmes de l'évaluation font l'objet de neuf constatations, 10 recommandations et huit suggestions. Ces constatations sont les suivantes :
1 Le succès de la vision actuelle ou future du pavillon de ressourcement dépend de l'existence de facteurs clés liés à l'exercice des pouvoirs. Ces facteurs incluent un processus décisionnel participatif, une définition claire des rôles, des responsabilités et des obligations de rendre compte, ainsi que l'application uniforme et rationnelle de la politique du SCC.
Le modèle proposé de gestion non hiérarchique (basé sur les constatations du Rapport du Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale) n'a pas encore été réalisé au pavillon de ressourcement. Par contre, les concepts pratiques d'application d'un cadre décisionnel non hiérarchique dans les paramètres d'un pavillon de ressourcement (qui est aussi un établissement national du SCC pour délinquantes) n'ont jamais été établis de manière pragmatique. Toutefois, l'absence d'un cadre décisionnel participatif ou consultatif accepté explique que les membres du personnel ont l'impression que les décisions sont prises unilatéralement par les membres de la direction et communiquées par courriel comme un fait accompli. L'équipe d'évaluation conclut que les exigences imposées à la haute direction du pavillon, résultant dans les absences fréquentes de la Kikawinaw, combinées à l'absence d'une Kikawinaw adjointe permanente, entraînent un arriéré de décisions à prendre en matière de gestion. À cause du temps requis pour obtenir l'apport des intéressés, il devient très difficile d'appliquer un cadre décisionnel non hiérarchique.
Les responsables du pavillon de ressourcement avaient envisagé de démanteler les comités consultatifs. Ceux-ci incluent le Kekunwemkonawuk (gardiens de la vision) et le conseil des Aînés. Les responsables du pavillon voudront éventuellement examiner les « leçons tirées » de cette expérience des comités. Les « leçons tirées » incluent l'importance d'avoir un mandat approuvé pour chaque comité consultatif énonçant les rôles, responsabilités et obligations du SCC et de chaque comité consultatif. En outre, le mandat doit préciser la nature de la représentation au sein de chaque comité.
Durant l'évaluation, les membres du personnel ont mentionné plusieurs circonstances dans lesquelles le pavillon de ressourcement risquait de ne pas se conformer à la politique du SCC. L'équipe d'évaluation constate qu'il faudrait examiner les politiques opérationnelles (touchant tant la sécurité que la gestion de cas) qui s'appliquent au pavillon de ressourcement pour déterminer l'opportunité de faire des rajustements et des ajouts pour tenir compte du contexte propre au pavillon. Cela pourrait être fait dans le cadre de l'examen actuel du Plan opérationnel du pavillon de ressourcement effectué par le Secteur des délinquantes de l'AC.
Les recommandations touchant ces aspects de l'administration prévoient de déléguer une partie des responsabilités à l'extérieur du pavillon de la Kikawinaw, de préciser les rôles et responsabilités des comités consultatifs et de renforcer les liens entre le pavillon de ressourcement, l'administration régionale et le Secteur des délinquantes de l'AC. Une autre recommandation prévoit (dans le cadre du Plan opérationnel du pavillon) un examen de l'application au pavillon de ressourcement des politiques du SCC.
2 Il existe de nombreux documents réfléchis et complets décrivant la vision et le rôle du pavillon. Pour empêcher que ces messages essentiels ne se perdent dans des descriptions, les responsables du pavillon de ressourcement pourraient envisager d'élaborer un énoncé de but qui traduit l'essentiel de la vision.
Dans son examen de tous les documents sur la vision et le rôle, l'équipe d'évaluation a relevé trois aspects clés touchant la guérison et le processus de guérison. Les notions de prise de conscience de soi, de connaissance et du pouvoir de contrôler sa vie, ainsi que la nécessité d'assimiler et d'apprendre le mode de vie autochtone et de réfléchir sur celui-ci se sont imposées comme des éléments essentiels. Cela concorde avec ce qu'un grand nombre d'employés interviewés considèrent comme important pour réaliser ou reprendre en main la vision.
Les responsables du pavillon de ressourcement pourraient envisager d'enchâsser les concepts, intégrés à ces textes bien formulés, dans un seul énoncé semblable à un énoncé de mission organisationnel. Cet énoncé, après avoir été accepté par les représentants des délinquantes autochtones, les Aînés de la bande de Nekaneet et le SCC, pourrait être affiché à des points stratégiques du pavillon de ressourcement. Une autre possibilité serait de représenter la vision au moyen d'une image plutôt que d'un énoncé. On pourrait par exemple représenter la vision par un cercle comportant les éléments ou résultats essentiels à atteindre au cours du cheminement spirituel d'une résidente.
Le paragraphe 14.3b) oblige le Service à mettre en place un processus de dotation pour les postes disponibles au pavillon, tant initialement que par la suite, par concours public jusqu'à ce que 50 p. 100 des postes soient occupés par des membres de la bande de Nekaneet, à condition que, s'il y a un gel de la dotation, la Commission de la fonction publique du Canada ou l'autorité compétente en convienne;
Le paragraphe 14.3c) oblige le Service à établir un plan de carrière pour chaque employé du pavillon de ressourcement afin de permettre le recensement et le perfectionnement à leur plein potentiel des candidats qui présentent des aptitudes en gestion;
3 Il serait dans l'intérêt du pavillon de ressourcement d'avoir un programme d'orientation formel et durable pour les nouveaux employés ainsi qu'un processus de recrutement plus souple.
L'équipe d'évaluation a noté qu'on n'a pas repris intégralement les 21 semaines de formation assurées aux premiers membres du personnel du pavillon de ressourcement. Il n'y a pas non plus en place de programme d'orientation durable à l'intention des nouveaux employés (nouvelles recrues ou employés venant des établissements pour hommes) en ce qui a trait aux éléments de la vision et du fonctionnement du pavillon. Même si le programme de formation centré sur les femmes de 10 jours doit être assuré à toutes les sours aînées dans les quatre premiers mois de leur nomination, l'équipe d'évaluation a conclu de ses entrevues avec des membres du personnel du pavillon de ressourcement que cela n'était pas toujours le cas.
On a aussi constaté un taux élevé de roulement au sein du personnel du pavillon et une difficulté à recruter des remplaçants. En ce qui a trait à l'orientation, il est recommandé dans le rapport d'évaluation que les nouveaux membres du personnel (qu'ils viennent d'un établissement pour hommes ou qu'il s'agisse de nouvelles recrues) soient inscrits à l'horaire de travail de façon à pouvoir être jumelés pendant au moins une semaine avec un membre du personnel qui s'occuperait de les orienter ainsi que de leur expliquer et de leur communiquer la vision. Il est également noté dans le rapport d'évaluation qu'un processus national est en place en vue de faciliter le déploiement de CX02 à des postes d'intervenants de première ligne. Ce processus pourrait être utilisé pour aider les membres de la direction du pavillon de ressourcement en ce qui a trait au déploiement ou au détachement de nouveaux employés venant des établissements pour hommes. Cela permettrait également de préciser ce qui est attendu des CX en ce qui a trait aux exigences des postes d'intervenants de première ligne et de l'approche centrée sur les femmes.
4 Les responsables du pavillon de ressourcement et ceux des autres établissements pour femmes de la région doivent élaborer des protocoles de sélection, de placement et de transfèrement clairement énoncés et décidés d'un commun accord.
Des membres du personnel tant du pavillon de ressourcement que d'autres établissements pour délinquantes de la région des Prairies ont exprimé des préoccupations au sujet de la sélection et du transfèrement des délinquantes. Les procédures de transfèrement en provenance et à destination du pavillon de ressourcement des autres établissements pour délinquantes de la région ne seraient ni bien comprises, ni efficacement communiquées, ni uniformément appliquées. D'une part, les responsables du pavillon de ressourcement se sont dits frustrés d'être obligés d'accepter toute délinquante qui leur est envoyée, indépendamment de sa spiritualité, afin d'assurer la pleine occupation des places. De leur côté, les établissements d'origine affirment qu'on écarte des recommandations de transfèrement rationnelles et qu'on ne donne pas « d'explication logique » pour justifier l'acceptation ou le refus de délinquantes au pavillon. Ces malentendus soulignent le besoin d'établir des protocoles de transfèrement d'un commun accord au sujet des établissements pour femmes de la région des Prairies. L'équipe d'évaluation recommande donc que les directrices des trois établissements pour délinquantes, de concert avec l'administration régionale et le Secteur des délinquantes de l'AC, envisagent de mettre au point, d'un commun accord, des processus sur les placements et transfèrements mettant en cause le pavillon de ressourcement.
5 Il semble qu'on laisserait passer des occasions d'assurer un mentorat et un encadrement, ainsi que d'encourager le travail d'équipe pour le processus de gestion de cas au pavillon de ressourcement.
Plusieurs sours aînées interviewées ont dit que l'agent de libération conditionnelle modifiait sans les consulter leur rapport de gestion de cas. Elles ont dit se sentir écartées du processus et découragées lorsque des décisions étaient modifiées ou que des rapports étaient réécrits à leur insu. Même si l'élément de contrôle de la qualité du poste d'agent de libération conditionnelle est assuré, l'aspect encadrement semble manquer. Selon l'équipe d'évaluation, on rate ainsi une occasion d'assurer un mentorat ou une aide et de favoriser le travail d'équipe. Il est vrai que les délais stricts dans lesquels les rapports doivent être complétés peuvent empêcher de profiter de certaines occasions de mentorat ou de formation. Toutefois, il continuera à y avoir une coupure dans le processus de gestion de cas tant que l'agent de libération conditionnelle persistera à réécrire les rapports des sours aînées au lieu d'aider et d'encadrer ces dernières pour qu'elles apprennent à les produire elles-mêmes. L'équipe d'évaluation recommande donc que la Kikawinaw précise le rôle et les responsabilités de l'agent de libération conditionnelle pour faire en sorte que les sours aînées bénéficient du mentorat, de l'aide et de l'encadrement dont elles ont besoin pour rédiger elles-mêmes des rapports de qualité. En outre, l'agent de libération conditionnelle au pavillon de ressourcement devrait envisager de consulter les sours aînées avant de modifier leurs rapports de gestion de cas de façon à ce que ces dernières puissent exprimer leurs vues sur les modifications en question et comprendre pourquoi les changements s'imposent.
6 Le processus de dotation au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci est conforme aux paragraphes 14.3b) et 14.3c) du protocole d'entente joint à l'Accord entre le commissaire du Service correctionnel du Canada et la Première nation de Nekaneet , . En outre, le chef et les conseillers de la bande de Nekaneet ne s'opposent pas à la mise en application du paragraphe 14.3e) du protocole d'entente en ce qui a trait au droit de premier refus pour les marchés de services adjugés par le pavillon de ressourcement.
La bande a toutefois exprimé des préoccupations au sujet de la nature des discussions sur la transition du pavillon de ressourcement en établissement visé par l'article 81. Les représentants de la bande estimaient que les discussions sur la transition s'étaient enlisées et souhaitaient qu'elles reprennent.
L'équipe d'évaluation recommande qu'avant de transformer le pavillon de ressourcement en un établissement visé par l'article 81, on analyse la capacité de la bande de Nekaneet pour déterminer si elle possède l'infrastructure nécessaire pour administrer un établissement ayant un budget d'environ 4 millions de dollars . Une approche recommandée consiste à examiner les marchés de services conclus par le SCC et la bande afin de déterminer la mesure dans laquelle les dispositions des marchés (c.-à-d., envergure des travaux et instructions relatives à la facturation) ont été respectées. Un autre aspect à examiner serait les accords de contribution entre le SCC et la bande pour déterminer la qualité et les échéances fixées en ce qui concerne les produits à livrer. Un troisième élément examiné serait celui des services locaux en place permettant de s'occuper des problèmes au sein de la collectivité de Nekaneet.
7 Il faudrait favoriser la participation des Aînés de la bande de Nekaneet à l'élaboration et à la mise en application des plans de guérison propres aux résidentes.
Le plan de guérison est un document dynamique devant traduire la capacité d'une femme à changer en atteignant ses buts, tout en favorisant et en préservant un sentiment de continuité dans la guérison durant la transition du pavillon à la collectivité. Une question qu'ont soulevée certaines résidentes et certains membres du personnel était celle de la langue et de l'information à consigner. On a fait observer que certains Aînés ne parlent pas anglais, ce qui peut nuire à leur participation aux plans de guérison des résidentes. Il faudrait éventuellement examiner cette question de la langue et de l'information à consigner afin de tirer plein parti des services offerts par les Aînés, y compris de leur contribution aux plans de guérison personnels des résidentes.
On a aussi mentionné que les résidentes n'avaient qu'un accès restraint aux Aînés parce que ces derniers ne pouvaient être consultés qu'entre 8 heures et 16 heures en semaine, précisément au moment où les résidentes participent à leurs programmes ou leurs affectations de travail. On a suggéré qu'il soit à l'occasion possible de consulter les Aînés en soirée ou la fin de semaine lorsque les résidentes peuvent profiter de leur présence.
8 Il est difficile pour une résidente du pavillon de ressourcement de poursuivre son cheminement spirituel dans la collectivité.
Les personnes interviewées s'entendaient généralement pour reconnaître la nécessité d'offrir des programmes communautaires supplémentaires aux femmes étant donné les nombreuses difficultés auxquelles elles font face (c.-à-d., problèmes de violence passés, familles dysfonctionnelles, pénurie de ressources, questions culturelles, manque d'estime de soi, manque de compétences psychosociales [opérations bancaires, manière de prendre un rendez-vous]). L'équipe d'évaluation a donc fait observer qu'au pavillon de ressourcement, les Aînés devraient avoir pour rôle, entre autres, de faciliter les liens avec les Aînés dans la collectivité au nom des résidentes du pavillon.
Des programmes efficaces peuvent jouer un rôle important dans le processus de réinsertion sociale. Toutefois, un facteur important qui empêche une femme de poursuivre son cheminement vers la guérison est le fait qu'il est souvent difficile de former un groupe étant donné le petit nombre de femmes en liberté sous condition dans une collectivité donnée. Certains employés des services communautaires interviewés ont fait observer que les programmes ne présentaient pas la souplesse voulue et que, même lorsqu'il y avait assez de femmes pour qu'on puisse organiser un programme, d'autres facteurs, comme la nécessité d'assurer la garde des enfants, le transport ou la maladie, influaient sur la participation aux programmes ou leur achèvement.
9 On a à l'occasion mis en question l'utilité de conserver la barrière au pavillon. Toutefois, de nombreux employés interviewés estiment nécessaire de la conserver. On a aussi à plusieurs reprises demandé de réexaminer les options en matière de dotation pour l'ancien poste de sécurité dans l'aire de réception principale.
Selon les membres du personnel de sécurité du pavillon de ressourcement, la barrière permet d'assurer un certain contrôle et leur donne aussi plus de temps pour bloquer les entrées et les sorties, au besoin. Même si l'on considère la barrière comme contraire aux principes à la base de la vision du pavillon, la plupart des employés interviewés jugeaient utile de la conserver.
Le déménagement de l'aire de réception, qui se trouvait auparavant dans l'entrée principale, après une prise d'otages en octobre 2001 a aussi eu un certain nombre de résultats inattendus. Ainsi, les visiteurs venant de divers organismes et d'autres établissements du SCC ne savent pas où se présenter pour signer le journal des visiteurs à leur arrivée au pavillon. On s'est donc demandé si tous les visiteurs au pavillon signent effectivement le journal pour signaler leur arrivée comme il est prévu dans la DC 566-1 intitulée Contrôle des entrées et des sorties des établissements . On a donc suggéré de faire un examen du poste de sécurité avec l'aide d'un membre du personnel de l'AR ayant une expertise dans ce domaine.
Le budget pour 2002-2003 du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci s'élève à 3 914 608 $.
En 1990, le Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale a recommandé qu'un des cinq nouveaux établissements fédéraux régionaux prévus soit réservé explicitement aux femmes autochtones . Le principe du pavillon de ressourcement a été proposé par l'Association des femmes autochtones du Canada et par d'anciennes délinquantes autochtones sous responsabilité fédérale qui ont servi de conseillères auprès du SCC au moment de la conception du pavillon. À l'étape de la conception, le SCC a sollicité des propositions de groupes s'intéressant à l'établissement d'un pavillon de ressourcement. La proposition choisie a été présentée par la Première nation de Nekaneet et la ville de Maple Creek. Un des éléments clés de cette proposition était le fait que les membres de la Première nation de Nekaneet avaient préservé leurs enseignements et croyances traditionnels et étaient disposés à les transmettre aux délinquantes autochtones.
En juin 1994, le commissaire du Service correctionnel du Canada et la bande de Nekaneet ont signé un protocole d'entente. Celui-ci visait la désignation d'une partie de la réserve de Nekaneet en vue d'y établir le pavillon de ressourcement pour une durée initiale de 25 ans avec option de renouvellement pour une autre période de 25 ans. En échange des terres, la bande de Nekaneet avait droit à une considération spéciale en ce qui concerne la dotation et obtenait des droits de premier refus pour les marchés de services exigés par le SCC, ainsi qu'il était décrit dans le protocole d'entente . Le protocole d'entente obligeait également le SCC à faire une évaluation de l'entente tous les cinq ans pour garantir le respect des objectifs énoncés.
La construction du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (PROO) pour femmes a été achevée en 1995, et le pavillon a accueilli des résidentes la même année. Le gouvernement fédéral possède et administre le pavillon en conformité avec la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Cet établissement de 30 places est composé d'unités résidentielles individuelles et familiales (mère-enfant). Le bâtiment central, soit le pavillon de spiritualité, est circulaire et traduit le concept d'une organisation non hiérarchique. Des enseignements, des cérémonies et des ateliers avec des Aînés s'y déroulent. La Kikawinaw actuelle a fait observer qu'une vue aérienne du pavillon révèle la forme d'un aigle (un symbole puissant dans la culture autochtone), dont la tête correspond au pavillon de spiritualité, le corps au pavillon principal, la queue au terrain de stationnement et les ailes aux unités résidentielles. L'aigle est considéré comme un symbole du lien avec le Créateur, puisqu'il « voit tout et vole dans les hauteurs ». L'aigle représente également « la lumière, l'illumination », de nouveaux départs, le courage et la force. On trouvera à l'annexe A de ce rapport des photos du pavillon de spiritualité et du pavillon principal.
La structure circulaire du bâtiment revêt une importance particulière dans le contexte du Rapport du Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale. Les représentantes des femmes autochtones au sein du Groupe d'étude ont clairement indiqué que ces dernières avaient une vision différente du monde basée sur le consensus et symbolisée par le cercle.
Plusieurs facteurs pratiques ont été à l'origine de la création du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci. Ainsi, depuis un certain nombre d'années, on signalait que les programmes destinés à la population carcérale générale ne convenaient pas aux délinquants autochtones. Cet aspect a été mis en évidence dans les mémoires présentés au Groupe d'étude sur les femmes purgeant un peine fédérale, qui l'a également intégré à son rapport final intitulé La création de choix . Il est notamment dit dans ce document :
Les femmes autochtones réclament fortement et uniformément que leurs antécédents culturels et spirituels soient reconnus et acceptés et que tous les aspects de leur traitement à l'intérieur de la prison et après leur mise en liberté dans la communauté reflètent cette reconnaissance .
Le Service correctionnel du canada avec le soutien des communautés a la responsabilité de créer un environnement qui habilite les femmes purgeant une peine fédérale à faire des choix responsables et valables leur permettant de vivre dans la dignité et le respect .
En 1998, au moment de l'examen après cinq ans de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), les recommandations du Groupe d'étude demeuraient un élément important de la philosophie du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci. On a alors rappelé que le personnel du pavillon de ressourcement avait pour rôle d'aider les délinquantes à :
reconquérir leur fierté et leur dignité de femmes et de mères;
rétablir leur sentiment de valeur, de dignité et d'espoir;
reconstruire leurs familles et leurs collectivités;
créer des liens entre la société autochtone et la société non autochtone.
La vision et les principes directeurs du changement proposé par le Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale sont rappelés encore aujourd'hui dans la documentation distribuée par le pavillon de ressourcement aux autres établissements. D'après celle-ci, les éléments de base de la vision du pavillon de ressourcement comprennent le pouvoir de contrôler sa vie, des choix valables et responsables, le respect et la dignité, un environnement de soutien et une responsabilité partagée . Un énoncé du rôle du pavillon de ressourcement de 1991 énumère les principes et objectifs spécifiques qui sont actuellement affichés sur le site Infonet du pavillon de ressourcement.
Au moment de la présente évaluation, la vision du pavillon de ressourcement faisait l'objet d'un réexamen à l'issue des recommandations formulées par la commission d'enquête sur une prise d'otages survenue en octobre 2001. Nombre d'employés interviewés par l'équipe d'évaluation ont toutefois noté que si le concept de la vision devait être évalué, il devait l'être dans le contexte des leçons que le SCC a tirées de ses huit ans d'administration d'un pavillon de ressourcement.
Selon les membres du personnel, le profil des délinquantes que le pavillon accueille a changé au cours de cette période. À leur avis, les résidentes sont maintenant plus jeunes et condamnées pour des infractions comportant plus de violence. Les profils des délinquantes, qui reflètent l'influence des gangs et la présence de drogues, suscitent une remise en question de la vision. Dans de nombreuses collectivités autochtones, même si elles n'appartiennent pas elles-mêmes à des gangs, les femmes seront mères, sours, conjointes ou tantes de membres de gangs. La vision doit donc faire entrer en ligne de compte un conflit de loyauté entre l'influence des gangs et l'engagement à suivre un cheminement spirituel. Les responsables du pavillon de ressourcement sont parfaitement conscientes et soucieuses de ces conflits. Dans un document qu'elle a produit en octobre 2001, la Kikawinaw faisait observer ce qui suit :
[traduction] Généralement, les femmes plus âgées sont plus résolues à s'occuper des problèmes et à guérir que celles qui sont plus jeunes. Il est plus difficile d'inciter ces dernières à participer à des programmes et des affectations de travail. Elles s'ennuient facilement et encouragent souvent les autres à causer des ennuis. Au cours de l'année écoulée, quelques femmes ont adopté un comportement typique de gang, porté un bandeau affichant certaines couleurs, se sont fait tatouer et ont adopté un attitude négative.
1.2. Thèmes de l'évaluation
À l'étape de la planification de cette évaluation, trois thèmes d'enquête se sont imposés. Ceux-ci étaient basés sur un examen de la documentation et des données ainsi que sur les préoccupations exprimées par les personnes interviewées. Les questions cernées sont la durabilité de la vision actuelle du pavillon de ressourcement, le respect par le SCC des conditions du protocole d'entente de 1994 avec la Première nation de Nekaneet et la possibilité pour les anciennes résidentes du pavillon de poursuivre leur cheminement spirituel après leur mise en liberté. L'évaluation a donc gravité autour des trois thèmes suivants :
L'existence de mécanismes pour orienter le pavillon dans la poursuite de ses buts. Il a fallu pour cela déterminer les exigences en matière d'administration, de travail d'équipe et d'obligation de rendre compte nécessaires pour assurer la durabilité de la vision. Il a aussi fallu cerner les obstacles en matière de perception pouvant avoir une incidence négative sur la réalisation de la vision;
La présentation d'éléments de preuve sur le respect par le SCC de ses engagements envers la Première nation de Nekaneet, surtout en ce qui concerne le processus de dotation au pavillon de ressourcement, la promotion de possibilités de carrière et le droit de premier refus pour les marchés de services;
Le recensement des facteurs encourageant ou entravant la réinsertion sociale des anciennes résidentes du pavillon de ressourcement durant leur liberté sous condition.
On trouvera à l'annexe B une liste des objectifs et principaux résultats utilisés par l'équipe d'évaluation pour mener cette démarche.
1.3. Méthode d'évaluation
Nous avons adopté pour cette évaluation un plan triangulaire. Celui-ci est basé sur l'hypothèse voulant que l'utilisation de plusieurs stratégies de collecte de données pour étudier un aspect ajoute au plan d'étude une série de poids et de contrepoids. Les trois approches utilisées ont été des entrevues avec des interlocuteurs clés, un examen et une analyse des bases de données et de la documentation du SCC, et une évaluation des perceptions des membres du personnel et de la direction pour ce qui est de la satisfaction de leurs attentes à l'égard de la vision du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci.
Les questions d'entrevue ont touché aux trois thèmes de l'évaluation. Les dossiers et documents ont également été examinés et analysés pour éclaircir les points suivants :
la nature de la structure d'administration du pavillon de ressourcement;
la mesure dans laquelle la vision du pavillon de ressourcement a été communiquée aux autres établissements pour femmes;
la mesure dans laquelle on est parvenu à une entente avec les autres établissements au sujet des critères d'admissibilité à un transfèrement en provenance ou au départ du pavillon de ressourcement;
la nature des conseils, de la direction et des directives provenant de l'AR des Prairies, du pavillon de ressourcement et du Secteur des délinquantes de l'AC;
la nature et l'envergure de la formation qu'ont suivie les membres du personnel du pavillon de ressourcement;
le rôle du comité consultatif des gardiens de la vision et des autres comités consultatifs;
l'intégration des plans de guérison aux plans correctionnels du SCC;
la nature des obstacles en matière de procédure cernés jusqu'à maintenant.
Nous avons également examiné les sources de données suivantes :
les données de PeopleSoft sur la formation du personnel et l'effectif du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci pour l'exercice 2001-2002;
les données du SGD sur les plans correctionnels d'un certain groupe de résidentes;
les données du SGD sur les admissions et transfèrements de résidentes du pavillon;
les données du Système intégré de gestion des finances et du matériel (SIGFM) sur les dépenses au chapitre des marchés de services et les fournisseurs pour l'exercice 2001-2002.
L'équipe d'évaluation s'est rendue non seulement au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci mais aussi aux établissements régionaux pour femmes (établissement d'Edmonton pour femmes et unité des femmes du pénitencier de la Saskatchewan) qui transfèrent des délinquantes au pavillon de ressourcement. Elle s'est aussi rendue à l'administration régionale (Prairies), au bureau de district du nord de l'Alberta - T.N.-O., au bureau sectoriel de libération conditionnelle d'Edmonton, au bureau sectoriel de libération conditionnelle de Regina et à un établissement résidentiel communautaire de Regina. Cette évaluation a également englobé le bureau de Saskatoon de la Commission nationale des libérations conditionnelles, le bureau de la bande de Nekaneet et les résidents de la ville de Maple Creek. La Kikawinaw du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci et le sous-commissaire régional ont été informés des constatations préliminaires de l'évaluation.
Des entrevues et discussions ont été tenues avec plus de 35 membres du personnel du SCC. L'équipe d'évaluation a également interviewé le chef et deux membres du conseil de bande de la Première nation de Nekaneet, des membres du personnel de la Commission nationale des libérations conditionnelles à Saskatoon et des membres du comité consultatif, le Kekunwemkonawuk (gardiens de la vision). Les constatations détaillées de cette évaluation sont présentées à la section 2 de ce rapport. Elles consistent en neuf constatations principales, 10 recommandations et huit suggestions se rapportant aux trois thèmes de l'évaluation.
Les constatations traduisent l'opinion générale de l'équipe d'évaluation selon laquelle la vision du pavillon de ressourcement demeure réalisable à condition qu'on envisage d'examiner les aspects de la gestion et du fonctionnement dont il est question dans ce rapport. L'équipe a tenté de réunir des formes de consensus et des pratiques exemplaires provenant d'autres sphères d'activité et elle les soumet à l'examen du personnel et de l'équipe de direction du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci.
L'équipe d'évaluation tient à remercier tous les membres du personnel qui ont été consultés au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, à l'établissement d'Edmonton pour femmes, à l'unité des délinquantes du pénitencier de la Saskatchewan et au bureau communautaire d'Edmonton et de Regina. Leur expérience opérationnelle et les vues dont ils ont fait part à l'équipe d'évaluation ont été d'un secours précieux.
L'équipe d'évaluation était composée des personnes suivantes :
Christa Gillis
Kathy Dafoe (Secteur des délinquantes de l'AC)
__ Original signé par __
Bram Deurloo
__13 février 2003__
Examiner et évaluer la mesure dans laquelle le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci peut respecter sa vision originale.
2.1 Constatation 1
Le succès de la vision actuelle ou future du pavillon de ressourcement dépend de l'existence de facteurs clés liés à l'exercice des pouvoirs. Ces facteurs incluent un processus décisionnel participatif, une définition claire des rôles, des responsabilités et des obligations de rendre compte, ainsi que l'application uniforme et rationnelle de la politique du SCC.
Au cours de la dernière décennie, le mot « gouvernance », au sens de l'exercice des pouvoirs, est passé de l'obscurité à l'usage courant. Dans le secteur public, on l'a défini comme suit :
[traduction] processus par lequel, à même les traditions et cadres institutionnels acceptés, des intérêts sont exprimés par différents secteurs de la société, des décisions sont prises et les décideurs sont tenus de rendre compte [...] La gouvernance désigne la manière dont le pouvoir est exercé .
La gouvernance désigne la façon dont les décisions sont prises et communiquées. Elle met en jeu les rôles, responsabilités et obligations de rendre compte des membres du personnel et des comités consultatifs. Elle concerne les cadres d'action et la manière dont les politiques sont mises en ouvre. Compte tenu de cette définition, l'équipe d'évaluation s'inquiète au sujet des aspects suivants :
l'absence d'un cadre décisionnel participatif ou consultatif durable;
les problèmes de communication touchant la direction, le personnel et les comités consultatifs;
la mise en ouvre des politiques du SCC dans le contexte du pavillon de ressourcement.
A. Prise de décisions et communication
Du point de vue de l'exercice des pouvoirs, le modèle de gestion envisagé pour le pavillon de ressourcement devait être non hiérarchique. Les représentantes des femmes autochtones au sein du Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale ont clairement dit que les femmes autochtones avaient :
. une vue du monde différente, basée sur le lien symbolisé par le cercle et, partant, notre façon de voir rejette les hiérarchies .
Un document de 1991 constituant un « énoncé de rôle » proposait que le pavillon de ressourcement soit administré selon un modèle consultatif et non hiérarchique . Il est toutefois signalé dans l'énoncé de rôle affiché actuellement sur le site Infonet du pavillon de ressourcement que le concept d'un modèle de gestion non hiérarchique n'a jamais été mis en application.
Jusqu'à maintenant, le pavillon a été basé sur un modèle hiérarchique. La Kikawinaw (mère) et la Kikawinaw adjointe surveillent presque toutes les activités. Les Kikawisinaws (tantes) surveillent la majorité du personnel.
Au moment de l'évaluation, les éléments de preuve provenant des courriels et des entrevues avec les membres du personnel ont révélé que les décisions continuaient à être prises au pavillon en l'absence de la consultation prévue avec le personnel ou des groupes consultatifs et qu'elles étaient par conséquent considérées comme étant de nature hiérarchique. En réalité, on n'a jamais établi de manière pragmatique la façon dont le cadre décisionnel non hiérarchique proposé devait fonctionner concrètement dans les paramètres d'un pavillon de ressourcement qui est aussi un établissement pour délinquantes du SCC. Le cadre décisionnel hiérarchique offre l'avantage d'une prise de décisions très rapide. Toutefois, si les décisions sont prises unilatéralement (sans faire entrer en ligne de compte le personnel, les groupes consultatifs et les syndicats), il est indispensable d'avoir des communications efficaces.
La création de choix - Le rapport du groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale , chapitre 12, avril 1990.
Protocole d'entente entre le ministre des Affaires indiennes et du Nord et le Solliciteur général du Canada du 5 juillet 1994. Ce document est joint au protocole d'entente du 8 juin 1994.
La création de choix - Rapport du groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale , chapitre 2, « La voix des peuples autochtones », avril 1990.
Ibid., section C, « Utiliser la sagesse pour bâtir l'avenir ».
Examen après cinq ans de la LSCMLC : « Les délinquantes », p. 14. Ce rapport faisait partie d'une série de 24 rapports de recherche/évaluation produits comme documentation de fond pour le rapport d'ensemble du groupe de travail chargé d'étudier les dispositions et l'application de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition .
Par « responsabilité partagée », le Groupe d'étude voulait dire que tous les paliers de gouvernement, les travailleurs correctionnels, les services du secteur du bénévolat, les entreprises, les services du secteur privé et les membres de la collectivité devaient généralement assumer une responsabilité en tant qu'éléments interdépendants de la société. Cela est indispensable pour favoriser l'indépendance et l'autonomie parmi les femmes purgeant une peine de ressort fédéral et leur permettre d'assurer la responsabilité de leurs actions passées, actuelles et futures. Pour faire des choix judicieux, les femmes doivent être appuyées dans le cadre d'une démarche coordonnée et exhaustive à laquelle participent tous les éléments de la société. C'est ce qui constitue, d'après les enseignements autochtones, une approche holistique .
« Examen du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci », 3 octobre 2001.
Plumtree, Tim., Graham, John, Governance in the New Millenium : Challenges for Canada , Institute on Governance, Ottawa, www.iog.ca , janvier 2000.
La création de choix - Le Rapport du groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale , avril 1990, chapitre 2, « La voix des peuples autochtones ».
Louie, M., Lavallee, J., Mosher, l. et coll. « Role Statement - Healing Lodge », Okimaw Ohci Healing Lodge , Service correctionnel du Canada, décembre 1991.
En juillet 2002.
Des communications efficaces sont aussi très importantes lorsque nombre de décisions sont prises en peu de temps. Beaucoup d'employés interviewés ont fait observer qu'un grand nombre de décisions avaient été communiquées par courriel comme un fait accompli. Certains courriels annonçant des changements ont aussi introduit des éléments d'ambiguïté. Ainsi, il était dit dans un document joint à un courriel que « le personnel non approprié sera réaffecté », ce qui a poussé les membres du personnel à se demander qui était « approprié », certains d'entre eux rassemblant même leurs effets chaque jour au cas où on les affecterait « ailleurs ». Certains interlocuteurs étaient aussi perturbés par le fait que les résidentes étaient souvent au courant de décisions administratives avant le personnel. Cette situation influe aussi sur les perceptions du personnel, qui considère le processus décisionnel comme contradictoire, ambigu et changeant constamment d'orientation.
Le cercle du matin offre une occasion de mener le genre de consultation requise pour un processus décisionnel consultatif ou non hiérarchique. Il favorise également des communications efficaces. Toutefois, la grande majorité des employées interviewées ont fait observer que le cercle du matin n'était en réalité qu'une occasion de saluer les collègues.
L'équipe d'évaluation constate que les absences fréquentes des membres de la haute direction (qui doivent satisfaire à des exigences du SCC et de l'extérieur) de même que l'absence d'une adjointe chargée de remplacer la Kikawinaw peuvent avoir rendu le pavillon vulnérable à ces difficultés sur les plans de la prise de décisions et des communications. Lorsque le directeur ou la directrice d'un établissement ou un cadre supérieur s'absente fréquemment, les questions que cette personne doit trancher s'accumulent et elle est donc pressée d'agir à son retour. Il y a donc un danger, dans cette situation, que le décideur outrepasse ses pouvoirs et responsabilités. L'équipe d'évaluation a examiné des courriels faisant état d'un certain nombre de décisions, dont certaines échappaient éventuellement au pouvoir d'un gestionnaire. Signalons notamment les décisions suivantes :
l'établissement unilatéral d'un « conseil d'administration » pour le pavillon « composé principalement de membres de la bande Nekaneet qui pourraient en définitive gérer le pavillon après la transition »;
la décision « de ne pas mettre trop d'effort » dans la réalisation de la vision si nous allons bientôt adopter la vision de la bande de Nekaneet ».
La vision a initialement été élaborée par un cercle de femmes autochtones, des membres du personnel du SCC (y compris des représentants du Secteur des délinquantes de l'AC) et des Aînées. Le cercle a été élargi pour inclure des représentants de la bande de Nekaneet avant la construction du pavillon de ressourcement. Comme le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci est un établissement national qui accueille principalement des femmes autochtones, les décisions au sujet de sa vision et de la composition de ses comités consultatifs devraient résulter d'un processus englobant les opinions des représentants ou représentants délégués du cercle initial.
L'équipe d'évaluation s'interroge aussi sur le « conseil d'administration » proposé. Les Services juridiques ont fait observer que tous les participants aux discussions sur la gouvernance devaient comprendre qu'ils ne peuvent pas déléguer leurs responsabilités en matière de gestion à des parties ou personnes de l'extérieur. Par conséquent, un comité ou organe mixte établi par le SCC ne peut exercer qu'une fonction purement consultative.
Plusieurs membres du personnel ont soulevé des questions liées au professionnalisme, à la confidentialité, à la confiance et aux principes du Groupe d'étude (pouvoir de contrôler sa vie, choix valables et responsables) relativement à la façon dont ils estimaient être traités par la direction du pavillon de ressourcement. Ils étaient troublés par des messages qu'ils avaient reçus de la direction, qui leur auraient dit par exemple qu'ils pouvaient « aller travailler ailleurs » lorsqu'ils ont demandé à discuter de questions liées au travail, ou par le fait que la direction envisageait de déplacer du personnel qui n'était « pas approprié ». Les répondants ont affirmé que « le personnel est privé de moyens » en ce qui concerne sa prise de conscience et son développement personnel. Au moment de l'évaluation, il semblait difficile d'établir des relations de travail saines au pavillon de ressourcement.
Il convient toutefois de signaler qu'après la visite de juin 2002 de l'équipe d'évaluation (et une visite subséquente par le personnel du Secteur des délinquantes de l'AC), le pavillon de ressourcement a présenté un plan de suivi pour s'occuper des problèmes de communication que traduisaient ces préoccupations au sujet de la gouvernance.
B. Leçons tirées des comités consultatifs
Si les comités consultatifs comme le Kekunwemkonawuk (gardiens de la vision) et le conseil des Aînées sont démantelés, les responsables du pavillon de ressourcement pourraient vouloir examiner les « leçons tirées » de l'expérience de ces comités. Le groupe des gardiens de la vision est composé de représentants de la bande de Nekaneet, de la ville de Maple Creek, de l'Alberta Women's Council et de la Société Elizabeth Fry. Le conseil des Aînées, quant à lui, est composé de quatre Aînées, dont deux viennent d'une autre province (une de l'Ontario et l'autre de la Colombie-Britannique).
Il se serait éventuellement produit une coupure entre les efforts déployés par certains membres du groupe des gardiens de la vision et l'administration du pavillon de ressourcement avant l'arrivée de l'actuelle Kikawinaw. Un exemple mentionné a été celui des efforts déployés par la ville de Maple Creek en vue de recueillir des fonds destinés à l'achat de matériel et de jouets pour la garderie du pavillon. Pendant trois ans, la ville a organisé des encans tous les mois et a réussi à amasser plus de 6 000 $. Toutefois, le pavillon n'a jamais utilisé cet argent, et les jouets et le matériel ont été achetés au moyen de fonds provenant du SCC. L'argent recueilli par la ville se trouve toujours dans un compte de banque à Maple Creek.
D'après les membres du groupe des gardiens de la vision interviewés par l'équipe d'évaluation, la fréquence des réunions a graduellement diminué au fil des ans, et les procès-verbaux des réunions ont été publiés « plusieurs mois plus tard », renfermant des points dont, d'après au moins un membre, il n'avait pas été question à la réunion. Les membres du comité estimaient que leur rôle était ambigu et que les recommandations qu'ils faisaient n'étaient pas suivies. Le mandat des gardiens de la vision n'a jamais été officialisé.
Par ailleurs, beaucoup de membres du personnel du pavillon de ressourcement interviewés par l'équipe d'évaluation se sont dits frustrés par le rôle des « gardiens de la vision ». Comme l'un d'entre eux l'a affirmé :
Ce comité venait deux ou trois fois par année, il écoutait les résidentes et nous disait ensuite de faire ceci ou cela. Il ne confirmait jamais les dires des résidentes. Il nous disait toujours ce qui n'allait pas.
Le chef et les membres du conseil de la bande de Nekaneet interviewés par l'équipe d'évaluation ont aussi exprimé des préoccupations au sujet du rôle du conseil des Aînées. Ils estimaient que les membres du conseil auraient dû enseigner aux Aînées de Nekaneet les règles de conduite à suivre dans un établissement. Selon eux, cela ne s'est jamais produit. Les membres de la bande de Nekaneet estimaient aussi que les Aînées devaient aussi enseigner leurs cérémonies aux femmes de la bande de Nekaneet. À l'heure actuelle, les résidentes apprennent des cérémonies pour les hommes alors que les Aînées de Nekaneet devraient apprendre les cérémonies des femmes et que les résidentes devraient en définitive aider les Aînées à organiser les cérémonies. Les entrevues menées avec des résidentes qui avaient participé à des cérémonies de guérison dans d'autres établissements ont confirmé la perception des membres de la bande de Nekaneet selon laquelle les femmes devaient contribuer davantage aux cérémonies.
Compte tenu de ces observations, l'équipe d'évaluation estime qu'il y a plusieurs « leçons à tirer » de l'expérience du SCC avec les gardiens de la vision et le conseil des Aînées. Il faudrait par exemple préciser les rôles des deux comités consultatifs. On pourrait le faire en ayant un mandat approuvé en place pour chaque comité précisant les rôles, responsabilités et obligations tant du SCC que du comité consultatif. Le mandat devrait également préciser la nature de la représentation au sein de chaque comité. En outre, le résultat des recommandations du comité devrait être communiqué aux membres de celui-ci. Il faudrait aussi distribuer plus promptement les procès-verbaux des réunions pour permettre aux membres des comités de les vérifier par rapport à leurs propres notes, impressions et souvenirs.
C. L'aspect de la politique liée à l'exercice des pouvoirs
Des entrevues avec le personnel du pavillon de ressourcement et un examen des délibérations des journées de réflexion sur la vision du pavillon de ressourcement, qui se sont déroulés du 15 au 17 mai, semblent indiquer que les politiques du SCC ne s'adaptent pas toutes facilement à l'environnement et à la philosophie du pavillon de ressourcement. Par ailleurs, les membres du personnel savaient bien qu'on risquait de communiquer aux résidentes des messages contradictoires en allant au plus vite ou en ne suivant pas la politique. Voici comment une employée a résumé le dilemme :
Nous avons l'impression que la politique n'est pas un élément positif, comme le révèlent nos pratiques, nos entorses à la politique. Cela transmet des messages contradictoires aux femmes au sujet de la nécessité de respecter les règles, et nous renforçons ainsi leur comportement. Nos actions ne sont pas en accord avec nos principes - nous avons d'une part la politique et d'autre part la Création de choix .
Durant l'évaluation, des membres du personnel ont mentionné plusieurs cas où le pavillon de ressourcement risquait de ne pas se conformer à la politique du SCC. Signalons notamment les suivants :
l'établissement des formulaires de permission de sortir en conformité avec la politique de façon à ce que la destination de la résidente soit précisée;
l'application dans l'établissement de la Directive du commissaire sur le contrôle des entrées et des sorties de façon à ce qu'il y ait un processus en place pour autoriser l'entrée, un mécanisme permettant d'identifier les membres du personnel et les visiteurs et un moyen de faire en sorte que tous les visiteurs signent à l'entrée;
la Directive du commissaire sur les escortes, qu'on devrait envisager de modifier pour faire entrer en ligne de compte la nature du programme de guérison spirituelle que le pavillon s'est engagé à suivre.
L'équipe d'évaluation conclut donc qu'on devrait examiner les politiques opérationnelles (en matière tant de sécurité que de gestion de cas) qui influent sur le pavillon de ressourcement afin de déterminer les éléments qu'il faudrait modifier ou ajouter pour faire entrer en ligne de compte l'environnement unique de l'établissement. Cela pourrait être fait dans le cadre de l'examen et de la mise à jour du Plan opérationnel en cours au Secteur des délinquantes.
La Direction de la vérification du Secteur de l'évaluation du rendement de l'AC a récemment publié une liste d'aspects pour lesquels il y a non-conformité, c'est-à-dire d'aspects qui préoccupent l'ensemble du SCC . Les aspects suivants sont mentionnés aux fins d'examen par le pavillon de ressourcement.
Subventions et contributions. Il a été beaucoup question récemment dans les médias des subventions et contributions. Bien que le SCC n'utilise pas tellement ces mécanismes de financement, il s'agit d'un domaine de risque si l'on ne fait pas en sorte que les paiements soient effectués en conformité avec les dispositions de l'accord et que tous les produits à livrer soient reçus.
Gestion de l'encaisse. Il s'agit d'un aspect dont la direction ne s'occupe traditionnellement que de façon limitée au sein des unités opérationnelles. Une vérification récente a révélé des déficiences sur le plan du contrôle, surtout dans les domaines où la séparation des tâches serait considérée comme un élément important d'un bon contrôle de gestion. Bien que la vérification n'ait pas révélé de pertes ou de détournements de fonds ou de biens, il s'agit d'un domaine dans lequel le SCC est vulnérable. Tout en sachant qu'il n'est pas toujours possible de séparer parfaitement les tâches, on devrait se préoccuper davantage de cet aspect.
Protection des renseignements personnels. Encore une fois, des reportages médiatiques récents ont souligné la nécessité de protéger les renseignements personnels que nous possédons. D'après une enquête administrative récente qui a porté sur l'accès inopportun par le personnel à l'information se trouvant dans le Système de gestion des délinquants (SGD) et un sondage mené dans le contexte d'un cours sur l'éthique en gestion correctionnelle, les incidents d'accès inopportun à l'information se trouvant dans le SGD ne sont pas rares. Il faudrait peut-être clairement transmettre ce message au personnel.
D. Utilisation de l'expertise se trouvant à l'administration régionale et à l'administration centrale
Bon nombre de membres du personnel ont fait observer qu'il serait dans l'intérêt du pavillon de ressourcement de renforcer les liens avec l'administration régionale et l'administration centrale. L'équipe d'évaluation souscrit également à la notion d'établir des liens solides avec d'autres sources de conseils et d'expertise opérationnelle judicieux au SCC. Ces liens serviraient à deux fins :
Ils permettraient au pavillon d'établir des contacts avec des « champions » qui pourraient expliquer et défendre (aux administrations régionale et centrale) les particularités de la vision et du fonctionnement du pavillon;
Ces champions pourraient constituer une source de mentorat auquel le pavillon pourrait faire appel (au besoin) pour obtenir une expertise opérationnelle précise.
Il serait par exemple utile pour le pavillon d'avoir accès à un spécialiste sur l'établissement des horaires de travail, domaine qui exige des connaissances et compétences poussées. L'équipe d'évaluation a en effet constaté que plusieurs membres du personnel s'occupaient de l'établissement des horaires de travail pour le pavillon de ressourcement. Cet aspect préoccupait un grand nombre de membres du personnel que nous avons interviewés. Ils ont dit qu'il y avait soit trop soit trop peu de personnel durant leur quart de travail et que cela dépendait de la personne qui gérait l'horaire de travail. Certains d'entre eux ont dit avoir été rémunérés au temps double pour un quart de jour alors qu'on aurait pu demander à des membres du personnel affectés au quart de nuit de travailler. Le 4 juin 2002, les responsables du pavillon ont été informés qu'une plainte en vertu de la partie 2 (paragraphe 127.1 (1) du Code canadien du travail ) serait déposée. Le personnel est disposé à refuser de travailler en cas de dotation incomplète de leur quart de travail.
Il y a lieu de signaler que la direction, au pavillon de ressourcement, a demandé l'aide de l'administration régionale en ce qui concerne tant l'établissement des horaires de travail que l'exécution d'une analyse des postes, affirmant :
[traduction] Nous serions reconnaissants de toute expertise qui pourrait nous être offerte en ce qui a trait aux horaires de travail ou à la gestion des heures supplémentaires .
L'équipe d'évaluation croit que l'expertise qui existe à l'administration régionale pourrait être utilisée pour assurer une aide et une formation au personnel du pavillon en ce qui a trait à l'établissement des horaires de travail. On devrait également envisager de confier la responsabilité des horaires de travail à un membre du personnel (un autre membre du personnel recevant la formation afin de pouvoir au besoin le remplacer).
L'équipe d'évaluation conclut également qu'il serait dans l'intérêt du pavillon de ressourcement d'entretenir des rapports suivis avec des gestionnaires d'expérience désignés à l'AR et à l'AC qui pourraient faire part de leurs connaissances, de leur compréhension et de leur savoir-faire en ce qui a trait aux opérations générales du SCC et en particulier à celles des établissements pour femmes.
E. Pratiques exemplaires en gouvernance
Un certain nombre de facteurs influent sur les pratiques de gouvernance. Ainsi, une étude de 2001 sur ce qu'il faut faire ou ne pas faire sur ce plan énumère les signes suivants d'une organisation en difficulté :
manque d'assiduité aux réunions;
communications souterraines;
conflits non résolus;
manque de respect pour les normes et politiques de l'organisation;
mauvaise communication avec les principaux intervenants.
Cette même étude énumère les « secrets de la réussite » suivants :
un leadership solide;
une relation de travail constructive entre la direction et le personnel;
des rôles clairs;
l'entente ferme des principaux intervenants au sujet des valeurs, de la mission et des objectifs organisationnels;
le respect des politiques et décisions organisationnels;
un niveau élevé de confiance et un faible niveau de conflit;
une forme de processus décisionnel participatif ou consultatif.
La plupart de ces signes d'une « gouvernance réussie » sont sous-entendus dans les nombreux textes qui décrivent la mission du pavillon de ressourcement. Les « secrets » d'une gouvernance réussie sont faciles à exprimer, mais un engagement ferme envers des communications transparentes et un travail acharné s'imposent lorsqu'une organisation est confrontée à des questions de gouvernance.
Compte tenu des observations précédentes au sujet des questions de gouvernance (notamment en ce qui concerne la prise de décisions, le rôle des comités consultatifs, l'examen des politiques et l'accès à l'expertise opérationnelle), l'équipe d'évaluation fait les recommandations et suggestions suivantes.
Que la Kikawinaw envisage de déléguer une partie de ses responsabilités à l'extérieur de l'établissement afin d'avoir plus de temps pour des interventions pratiques au pavillon de ressourcement qui sont propices à l'établissement d'un cadre décisionnel consensuel ou quasi consensuel.
Document joint à un courriel du 23 mai 2002.
Courriel du 23 mai 2002 intitulé « Retreat with RHQ, NHQ and Others » [journée de réflexion avec l'AR, l'AC et d'autres intéressés].
Ces préoccupations ont été exprimées par huit des 12 membres du personnel interviewés.
Au moment de cette évaluation (juillet 2002), il y avait deux ans que les gardiens de la vision ne s'étaient pas réunis.
Courriel envoyé au commissaire adjoint, Évaluation du rendement, 19 juin 2002.
Courriel de la Kikawinaw du pavillon de ressourcement au SCR, région des Prairies, 17 juin 2002.
Gil, Mel, Governance Do's & Don'ts Lessons from Case Studies on Twenty Canadian Non-profits , Institute on Governance, ww w .iog.ca , 23 avril 2001, p. 4.
Que la Kikawinaw officialise et explicite les rôles, responsabilités et obligations du SCC et des comités consultatifs qui s'occupent du pavillon de ressourcement.
Que, dans le cadre de son examen du Plan opérationnel du pavillon de ressourcement, le Secteur des délinquantes de l'AC se penche sur les politiques du SCC qui sont indispensables au fonctionnement du pavillon afin de déterminer les modifications qu'il pourrait falloir y apporter en raison des exigences propres au pavillon de ressourcement.
Que l'on renforce les liens entre l'administration régionale, le Secteur des délinquantes de l'AC et le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci afin de permettre à celui-ci d'accéder à une expertise en ce qui a trait aux opérations générales du SCC (y compris pour l'établissement d'horaires de travail) et, en particulier, au fonctionnement des établissements pour femmes.
2.2 Constatation 2
Il existe de nombreux documents réfléchis et complets décrivant la vision et le rôle du pavillon. Pour empêcher que ces messages essentiels ne se perdent dans des descriptions, les responsables du pavillon de ressourcement pourraient envisager d'élaborer un énoncé de but qui traduit l'essentiel de la vision.
La vision qui a inspiré l'élaboration et la construction du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci remonte maintenant à 10 ans. Elle a initialement été conçue par un cercle composé de membres du personnel du SCC, d'Aînées et de femmes autochtones. Le cercle de la vision a été élargi pour inclure des représentants de la Première nation de Nekaneet lorsque l'emplacement du pavillon a été annoncé. Étant donné que le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci est un établissement national destiné principalement aux femmes autochtones, tout processus visant à reformuler la vision doit inclure la voix des femmes autochtones en plus des perspectives de la Première nation de Nekaneet et du SCC.
Au cours des 14 dernières années, de nombreux documents exhaustifs et réfléchis ont décrit divers aspects de la vision. Ils ont tous traduit, d'une manière ou d'une autre, les concepts véhiculés par les cinq principes du changement proposés par le Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale et acceptés par le gouvernement fédéral en 1990.
Outre La création de choix , c'est-à-dire le rapport final du Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale, l'équipe d'évaluation a examiné huit autres documents relatifs à la vision :
Okimaw Ohci Healing Lodge , un document sans date décrivant le plan du pavillon de ressourcement et énonçant les principes à sa base, notamment la promotion d'un milieu sécuritaire, l'encouragement d'attitudes bienveillantes envers soi, la famille et la collectivité et la compréhension des aspects transitoires de la vie autochtone .
Un énoncé du rôle du pavillon de ressourcement de 1991 , qui reprend les cinq principes énoncés dans La création de choix . L'énoncé du rôle fait également reposer la vision sur six autres principes traduisant ceux qui sont décrits dans le document ci-dessus sur le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci. En outre, on y décrit des principes centrés sur la fierté de pouvoir survivre à des circonstances difficiles et une croyance dans une planification personnelle que chaque femme contribue à élaborer. L'énoncé de rôle fixe également 13 objectifs précis. Ceux-ci portent sur la nécessité d'offrir un modèle de guérison correctionnel dans un environnement sûr, d'enseigner et de pratiquer les cérémonies, de transmettre les enseignements oraux, de promouvoir le respect de soi et la compréhension, et de faciliter la mise en liberté le plus tôt possible en s'occupant des aspects liés aux raisons pour lesquelles les femmes commettent des crimes .
L'énoncé de rôle sur le site Infonet pour le pavillon de ressourcement , qui appuie les principes des objectifs présentés dans l'énoncé de rôle de 1991.
Healing Lodge Vision , un document sans date basé sur Seven Generations - The Ojibway teaching on the Seven Stages of Life , qui décrit la philosophie du pavillon de ressourcement. En plus d'appuyer les principes décrits dans les deux documents sur le rôle, ce document présente le pavillon de ressourcement comme un endroit où organiser des assemblées saisonnières pour célébrer les quatre directions. Le document souligne aussi la participation aux cérémonies, y compris celle de la suerie et des danses du soleil et de la pluie. Un aspect particulièrement important est celui de l'enseignement des traditions orales permettant de protéger les cérémonies et de favoriser la renaissance de la langue, des coutumes, des croyances et des méthodes traditionnelles d'enseignement d'une manière naturelle.
Vision and Philosophy for the Okimaw Ohci Healing Lodge de la Première nation de Nekaneet , qui résume les engagements et croyances de la Première nation de Nekaneet en tant que force et préservation de ses coutumes, y compris de ses enseignements et de sa langue. On y insiste aussi sur le caractère central des Aînés dans la collectivité de Nekaneet, sur le processus de guérison et sur le pouvoir des enseignements de favoriser la guérison des délinquantes autochtones ainsi que des autres Autochtones .
Un plan de guérison pour les résidentes du pavillon de ressourcement, qui décrit un processus à cinq étapes centré sur un environnement sûr, la connaissance de soi et la réflexion comme conditions initiales d'un cheminement vers la guérison.
L'examen après cinq ans de la LSCMLC, qui insiste aussi sur les aspects réparateurs de la vision, notamment le rétablissement de la fierté, de la dignité, de l'amour propre et de l'espoir, le rétablissement de la famille et de la collectivité et l'ouverture aux sociétés non autochtones .
Le cadre d'un programme de formation pour le personnel du pavillon de ressourcement , qui est un plan de cours visant à préparer le personnel à intégrer les principes et objectifs de la vision à leurs tâches courantes. Il englobe des concepts comme la connaissance de soi, la conscience de soi, le pouvoir de contrôler sa vie, l'estime de soi, la capacité à faire face à un traumatisme précoce et la réalisation de soi .
Dans tous ces documents, le processus de guérison préconisé dans la vision s'articule autour des concepts suivants :
la capacité à faire fond sur la connaissance de soi en prenant davantage conscience de soi et des facteurs qui ont influé sur sa vie dans le contexte d'un environnement sûr;
la capacité à acquérir une connaissance et à contrôler sa vie de façon à pouvoir traiter toutes les personnes (Autochtones et non-Autochtones) sur un pied d'égalité;
la capacité à assimiler les enseignements, les cérémonies, les traditions, la langue et la spiritualité autochtones et à réfléchir sur ces aspects de façon à approfondir le rôle de chacune comme femme, mère et membre de la collectivité.
Les responsables du pavillon de ressourcement pourraient envisager d'enchâsser les concepts, intégrés à ces textes bien formulés, dans un seul énoncé semblable à un énoncé de mission organisationnel. Cet énoncé, après avoir été accepté par les représentants des délinquantes autochtones, les Aînés de la bande de Nekaneet et le SCC, pourrait être affiché à des points stratégiques du pavillon de ressourcement, par exemple l'aire de réception, la garderie, les salles où sont offerts les programmes et d'autres endroits très fréquentés.
Une autre possibilité serait de représenter la vision au moyen d'une image plutôt que d'un énoncé. On pourrait par exemple représenter la vision par un cercle comportant les éléments ou résultats essentiels à atteindre au cours du cheminement spirituel d'une résidente. Après avoir obtenu l'accord des intéressés, on devrait envisager d'inclure l'énoncé de la vision (ou l'énoncé du but) dans les plans de guérison individuels des résidentes. On devrait aussi songer à communiquer l'énoncé aux autres établissements et aux bureaux communautaires pour qu'il y soit affiché.
Comme les énoncés de mission organisationnels, l'énoncé de la vision doit accorder la priorité aux résultats qui peuvent être obtenus durant le court séjour qu'y font beaucoup de résidentes. Voici ce qu'un membre du personnel a affirmé au sujet de ce dilemme :
À leur départ, elles ont acquis un respect pour elle-même comme femmes autochtones mais elles ne sont pas profondément engagées envers la spiritualité autochtone qui est répandue dans leur vie. Nous pouvons leur faire découvrir ce que c'est que d'être une femme autochtone. Peut-être devrions-nous accorder la priorité à ce que nous pouvons faire pour elles ici. Cela leur donnerait des buts à atteindre.
La vision prévoit aussi l'établissement d'un environnement sûr pour les résidentes et les membres du personnel. Pour que la vision puisse être reformulée et que ses concepts puissent être appliqués, il faudra procéder dans une ambiance de collégialité permettant le libre échange d'opinions. Bon nombre de membres de personnel interviewés par l'équipe d'évaluation ont signalé que les facteurs suivants étaient importants pour atteindre et saisir la vision :
l'expression de ses opinions;
l'expression des besoins des résidentes et des membres du personnel;
Vu ces observations, l'équipe d'évaluation fait la suggestion suivante :
Qu'après avoir repensé ou reformulé la vision du pavillon, on envisage d'extraire les messages essentiels des documents sur la vision et de communiquer un énoncé unique du but du pavillon, semblable aux énoncés de mission organisationnels.
2.3 Constatation 3
Il serait dans l'intérêt du pavillon de ressourcement d'avoir un programme d'orientation formel et durable pour les nouveaux employés ainsi qu'un processus de recrutement plus souple.
Avant l'ouverture du pavillon de ressourcement, des membres du cercle de planification de celui-ci ont élaboré une composante de formation à l'intention du personnel futur du pavillon. Ce plan visait à faire en sorte que le personnel soit bien formé et prêt à travailler avec les futures résidentes. Le comité de direction a approuvé le plan de formation en octobre 1993. Les quatre étapes de la formation (qui devait être achevée en 24 semaines) étaient les suivantes :
L'étape 1, axée sur la toxicomanie et les comportements qu'elle produit, ainsi que sur les théories et méthodes de traitement.
L'étape 2, centrée sur les théories et méthodes de counseling jugées les plus adaptées aux problèmes rencontrés par les résidentes, y compris les traditions et méthodes autochtones.
L'étape 3, correspondant au Programme de formation correctionnelle (PFC). Tous les candidats ont participé au PFC de base, sauf au cours portant sur les armes. Des animateurs familiers avec la culture autochtone et sensibles à la philosophie du pavillon de ressourcement ont donné le cours.
L'étape 4, comportant la participation des Aînés ainsi que la purification spirituelle des candidats ainsi que du pavillon de ressourcement et de ses terrains.
Les candidats choisis ont bénéficié d'une orientation sur la gestion de cas. Une formation a également été assurée sur le Système de gestion des délinquants. Lorsque le pavillon de ressourcement a ouvert ses portes en novembre 1995, il comportait un effectif complet (27,5 postes avaient été comblés), et tous les membres du personnel avaient suivi le programme de formation que nous venons de décrire.
Au moment de cette évaluation, sur un effectif d'environ 54 personnes , seulement 15 faisaient partie du groupe initial. La formation intensive officielle assurée au personnel initial (sauf pour le PFC et le cours d'orientation à l'intention des agents de libération conditionnelle) n'a jamais été répétée. Étant donné qu'il reste si peu des premiers membres du personnel pour appliquer les concepts de la vision transmis au moment de la formation initiale, il a été difficile pour le pavillon de respecter cette vision. Voici quelques-uns des commentaires faits par des membres du personnel :
Même certains membres du groupe initial ont perdu de vue la vision.
Je déplore que nous n'appliquions plus aujourd'hui ce que nous avons appris. Les interventions sont censées graviter autour du développement personnel, du pouvoir de contrôler sa vie et de l'importance d'être des modèles de comportement pour les résidentes [....] cela est impossible lorsque le personnel est lui-même privé du pouvoir d'agir.
Je savais qu'il y avait beaucoup de zones grises, mais je commence à oublier ce que j'ai appris. L'emploi ne correspond aucunement à ce que je pensais.
Au moment de l'évaluation, beaucoup de membres du personnel ont dit que les nouvelles recrues ne bénéficiaient d'aucune formation ni orientation leur permettant de se familiariser avec les éléments de la vision et du fonctionnement du pavillon. Même si le Programme de formation correctionnelle du SCC inclut désormais une période d'orientation de 10 jours à l'établissement auquel les recrues sont affectées, les personnes interviewées estimaient que toutes les recrues bénéficieraient d'une orientation axée sur la vision et l'environnement du pavillon de ressourcement. Une employée a suggéré que tout le nouveau personnel reçoive des exemplaires de La création de choix , de l'énoncé du rôle et de la vision au moment de la signature des documents officiels. Cela serait particulièrement utile pour les employées qui viennent des établissements pour hommes, surtout pour celles qui viennent au pavillon afin d'occuper le poste de sours aînées.
Les sours aînées (en tant qu'intervenantes de première ligne) s'occupent davantage de la gestion de cas que leurs homologues dans les établissements pour hommes étant donné surtout l'approche différente qui est adoptée à l'égard de la gestion des délinquantes. Il est donc indispensable que les CX02 qui sont détachées ou affectées à des postes de sours aînées au pavillon de ressourcement aient accès à la formation requise. Il y a lieu de signaler qu'il existe un processus national pour faciliter le déploiement de CX02 à des postes d'intervenants de première ligne. On pourrait avoir recours à ce processus pour aider les membres de la direction du pavillon de ressourcement dans le déploiement ou le détachement des nouvelles employées qui viennent des établissements pour hommes. Cela permettrait aussi de préciser les attentes des CX en ce qui concerne les exigences des postes d'intervenantes de première ligne et l'approche centrée sur les femmes.
Il devrait aussi y avoir une orientation à l'intention des membres du personnel qui viennent des établissements pour hommes aussitôt que possible après leur arrivée, même s'il s'agit simplement d'une réunion avec un membre de l'équipe de gestion visant à préciser les attentes de part et d'autre. Même si un programme de formation centré sur les femmes d'une durée de 10 jours est censé être assuré à toutes les sours aînées dans les quatre mois de leur nomination, il semble, d'après les entrevues que l'équipe d'évaluation a eues avec le personnel du pavillon de ressourcement, que cela n'est pas toujours le cas.
Comme nous l'avons déjà signalé, il y a un roulement considérable du personnel au pavillon, surtout parmi les sours aînées, et le recrutement de remplaçantes s'est révélé difficile. Un certain nombre de facteurs contribueraient à ces difficultés, y compris les suivants :
L'isolement du pavillon (qui est situé à 30-40 minutes de la ville la plus proche).
L'état de la route que tous les membres du personnel doivent prendre pour se rendre au travail chaque jour. La route n'est pas pavée et, à certains endroits, n'est même pas recouverte de gravier. Il n'y a ni feux de circulation, ni glissières de sécurité, ni autre indice que l'on est sur la bonne voie. On dit aux nouveaux membres du personnel (et aux visiteurs) de suivre les fils de téléphone et les pneus sur le côté de la route. L'annexe C renferme deux photos de la route qui mène au pavillon de ressourcement. Après une chute de neige abondante, la route (qui est la seule voie d'accès de l'établissement) n'est souvent pas déneigée avant midi.
Le manque apparent de respect à l'égard du pavillon de la part des autres établissements du SCC (pour hommes et pour femmes). Plusieurs membres du personnel ont fait observer que, lorsqu'ils assistent à des réunions nationales ou régionales, on dit constamment « you guys are from the Huggy Lodge ». Un autre membre du personnel a dit que des observations encore plus désobligeantes étaient faites dans la collectivité locale. Tous les membres du personnel ont signalé que des commentaires de ce genre étaient très décourageants et stressants.
Il se peut aussi que la stratégie nationale de recrutement des Autochtones, selon laquelle les Autochtones doivent former au moins la moitié de l'effectif du pavillon de ressourcement, n'ait entravé le recrutement. Il peut être difficile de satisfaire à cette exigence compte tenu du faible nombre de candidats autochtones inscrits dans le répertoire de la CFP. Comme l'a fait observer l'actuelle Kikawinaw :
Nous n'arrivons pas à recruter des Autochtones qui réussiront la formation du PFC.
Le Comité de direction du SCC se penche toutefois sur l'article 5 de la Loi sur l'équité en matière d'emploi en vue de faciliter les mesures de dotation. Les difficultés en matière de dotation pourraient également être aplanies si le pavillon de ressourcement établissait des liens avec la Stratégie nationale de recrutement des Autochtones et si un répertoire distinct était créé à l'AR afin d'accélérer le recrutement.
En ce qui concerne les besoins de formation, de nombreux membres du personnel ont fait observer qu'en plus du perfectionnement personnel/professionnel, des cours d'affirmation de soi étaient essentiels. À leur avis, ceux-ci les aideraient à établir et à appliquer des limites à l'égard des résidentes. Passablement de frustration a été exprimée au sujet de l'incapacité de certains membres du personnel à « dire non » aux résidentes. Des cours d'affirmation de soi étaient également considérés comme un moyen d'atténuer le problème des congés liés au stress. On a fait valoir que les employés prenaient ce genre de congés lorsqu'ils étaient incapables d'exprimer leur insatisfaction à l'égard de leur emploi ou de leurs conditions de travail ou lorsqu'ils estimaient que personne n'écoutait leurs préoccupations. Apparemment, beaucoup d'employés ne reviennent pas. D'après l'équipe d'évaluation, le personnel exprimait en réalité le besoin de suivre un cours sur les communications efficaces (comportant éventuellement un élément sur l'affirmation de soi).
À la lumière de ces observations sur l'orientation, le recrutement et la formation, l'équipe d'évaluation formulent les recommandations et suggestions suivantes.
Que l'équipe de gestion, au pavillon de ressourcement, profite des processus nationaux en place en vue de faciliter le déploiement ou le détachement de CX02 des établissements pour hommes et de préciser les attentes de ces employées à l'égard de l'approche centrée sur les femmes. Il faudrait également assurer une orientation aux employées qui viennent des établissements pour hommes aussitôt que possible après leur arrivée, même s'il ne s'agit que d'une réunion avec un membre de l'équipe de la direction pour préciser les attentes de part et d'autre.
Que les nouveaux membres du personnel (qu'ils viennent d'un établissement pour hommes ou qu'il s'agisse de nouvelles recrues) soient inscrits à l'horaire de travail de façon à pouvoir être jumelés avec un des 15 premiers membres du personnel pour faire une semaine d'observation aux fins d'orientation et d'explication/communication de la vision. En outre, l'équipe de gestion du pavillon de ressourcement devrait veiller à ce que le programme de formation centré sur les femmes de 10 jours soit assuré à toutes les sours aînées dans les quatre premiers mois de leur déploiement ou détachement.
2.4 Constatation 4
Les responsables du pavillon de ressourcement et ceux des autres établissements pour femmes de la région doivent élaborer des protocoles de sélection, de placement et de transfèrement clairement énoncés et décidés d'un commun accord.
En plus du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, on trouve dans la région des Prairies deux autres établissements pour femmes. L'établissement d'Edmonton pour femmes (EEF) accueille les femmes classées au niveau de sécurité moyenne ou minimale tandis que le pénitencier de la Saskatchewan accueille les délinquantes au niveau de sécurité maximale. Bien que le niveau de sécurité d'une femme soit déterminé pendant qu'elle se trouve encore dans un établissement provincial, l'établissement d'Edmonton pour femmes assume la responsabilité de l'évaluation initiale pour toutes les délinquantes de la région des Prairies. La Kikawinaw du pavillon de ressourcement a toutefois le dernier mot pour ce qui est des délinquantes qui seront acceptées ou refusées à son établissement. Il est donc indispensable que des protocoles clairement énoncés et mutuellement acceptés soient en place pour faire en sorte que chaque femme soit placée dans l'établissement qui lui convient au bon moment de sa peine pour favoriser sa réinsertion sociale opportune et en toute sécurité. En outre, compte tenu du rôle du pavillon de ressourcement en tant qu'établissement national spécial, ces protocoles devraient être communiqués à tous les établissements pour délinquantes du SCC puisque les délinquantes d'autres régions peuvent demander à être admises dans le pavillon.
Les principaux facteurs qui permettent de parvenir à une entente commune sont des critères de sélection clairement communiqués et mutuellement acceptables et des protocoles sur les transfèrements. Les Instructions permanentes sur le transfèrement des délinquants (IP 700-15) précisent bien que pour recommander un établissement de placement pour un délinquant, il faut choisir celui qui offre le milieu le moins restrictif (compte tenu entre autres, des facteurs suivants) :
le sécurité du public, du délinquant et des autres personnes dans le pénitencier;
la cote de sécurité du délinquant
le niveau de sécurité de l'établissement;
la facilité d'accès à la collectivité à laquelle le délinquant appartient et à sa famille;
le milieu culturel et linguistique qui convient le mieux au délinquant;
l'existence de programmes et services répondant aux besoins du délinquant;
la volonté du délinquant de participer à ces programmes.
Néanmoins, les membres du personnel du pavillon de ressourcement et d'autres établissements pour femmes ont exprimé de graves doutes au sujet des pratiques de sélection et de transfèrement. Il semble que les procédures permettant d'assurer les mouvements en provenance et à destination du pavillon de ressourcement ne soient pas bien communiquées et que les critères ne soient pas uniformément appliqués. Les membres du personnel du pavillon de ressourcement se sont dits frustrés du fait qu'ils se sentaient obligés d'accepter toutes les délinquantes qu'on leur envoyait, indépendamment de leur spiritualité, pour que l'établissement soit plein à capacité. De leur côté, les établissements d'origine affirment qu'on rejette des recommandations rationnelles en matière de transfèrement sans fournir d'explication logique pour justifier l'acceptation ou le refus des délinquantes au pavillon. Voici quelques observations types :
On choisit au petit bonheur l es délinquantes qui seront admises dans le pavillon.
Je n'arrive pas à comprendre ce qu'on veut au pavillon de ressourcement.
L'absence de communication efficace semble être le plus grand obstacle à l'établissement de liens solides avec les autres établissements pour femmes de la région. L'ambiguïté entourant les processus de sélection et de transfèrement souligne la nécessité d'établir des protocoles d'un commun accord.
Ces principes sont le pouvoir de contrôler sa vie, des choix valables et responsables, le respect et la dignité, un environnement de soutien et une responsabilité partagée.
Louie, Mary, Lavallee, Joan, Mosher, Lisa et coll., Okimaw Ohci Healing Lodge , Service correctionnel du Canada, Maple Creek (Saskatchewan), sans date, p. 2.
Louie, Mary, Lavallee, Joan, Mosher, Lisa et coll. Healing Lodge Vision , document sans date reçu de l'établissement d'Edmonton pour femmes, 1 er février 1999, p. 1.
Vision and Philosophy for the Okimaw Ohci Healing Lodge , Première nation de Nekaneet, octobre 2001, p. 5.
Healing Plan , document sans date envoyé par télécopieur à l'Évaluation du rendement à l'AC par le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, le 9 mai 2002.
McIvor, Sharon D. Curriculum Framework - Healing Lodge , Service correctionnel du Canada, mars 1994.
Données extraites du profil sur la dotation de PeopleSoft pour le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, le 31 mars 2002.
A. Procédures de sélection du pavillon de ressourcement
On croit généralement que le système actuel de sélection doit être examiné. On a fait observer qu'à une époque, les membres du personnel du pavillon interviewaient personnellement les femmes pendant qu'elles étaient encore en détention provisoire ou dans un autre établissement fédéral et qu'elles les préparaient à leur transfèrement au pavillon. On a renoncé à cette pratique à cause, semble-t-il, des facteurs de temps, de déplacement et de ressources. À l'heure actuelle, toutes les demandes destinées au pavillon sont traitées comme des demandes de transfèrement sollicité. Les établissements d'origine doivent donc s'occuper de formalités supplémentaires puisque cela représente une étape de plus dans ce qui constitue souvent le processus de placement pénitentiaire.
Une employée a suggéré de revenir au concept des entrevues personnelles avec les femmes. Elle a proposé qu'une équipe composée de trois personnes comprenant une Aînée et une sour aînée interviewent les résidentes éventuelles en vue de parvenir à un meilleur « accord » entre les résidentes et le fonctionnement et la vision du pavillon. Une autre employée a fait l'observation suivante :
Une partie du problème vient du fait que nous n'allons pas discuter avec les femmes. Il serait utile de savoir qui est accusée et qui risque de purger une peine de ressort fédéral.
B. Transfèrements au pavillon
Toutes les employées interviewées au pavillon ont convenu que toutes les femmes transférées au pavillon devaient être évaluées au niveau de sécurité minimale ou moyenne. Les membres du conseil de la bande de Nekaneet et les membres du personnel du pavillon, de l'établissement d'Edmonton pour femmes et du pénitencier de la Saskatchewan estimaient tous qu'il devait y avoir un engagement manifeste envers la spiritualité autochtone, comme des rapports avec les Aînés avant le transfèrement. On croyait en outre que ces derniers devaient avoir leur mot à dire dans la recommandation des candidates éventuelles au transfèrement. Le tableau 1 résume les critères proposés de placement au pavillon de ressourcement.
Tableau 1 : Critères proposés pour le placement au pavillon de ressourcement
Pénitencier de la Saskatchewan (Unité des femmes)
Membres du conseil de la bande de Nekaneet
Niveau de sécurité minimale/moyenne
Suit actuellement des programmes de spiritualité autochtone
Recommandée par un(e) Aîné(e)
Recommandée par des équipes en visite du PROO
Exprime le désir d'être transférée au pavillon de ressourcement
Est admissible au programme mère-enfant en conformité avec la politique du SCC
A participé à des sueries et a eu des rapports avec les Aînés avant le transfèrement
Se montre respectueuse du personnel et de ses compagnes
Dans le cas des femmes qui ont été reclassées récemment du niveau de sécurité maximale au niveau de sécurité moyenne, on s'entendait également sur l'opportunité d'utiliser le pavillon sécuritaire comme une étape préalable. Une sour aînée et une conseillère autochtone pouvaient ainsi intervenir auprès de la résidente et lui donner le temps de s'adapter au milieu moins structuré du pavillon.
Les deux établissements d'origine estimaient que si une délinquante était admissible au programme mère-enfant (en conformité avec la politique du SCC), elle devait également être considérée comme une candidate éventuelle à un transfèrement. Le personnel du pavillon de ressourcement était fortement opposé à cette position, estimant que les femmes devaient satisfaire non seulement aux critères du programme mère-enfant mais aussi aux critères d'admission de base du pavillon. L'acceptation dans le programme mère-enfant doit être subordonnée à la satisfaction aux critères d'admission au pavillon, plutôt que l'inverse. Le Secteur des délinquantes de l'AC et l'équipe d'évaluation partagent cette vue.
Les membres du personnel interviewés au pavillon de ressourcement ont affirmé que les responsables dans les autres établissements pour femmes ne comprenaient pas l'environnement qui existe au pavillon et ont donné le conseil suivant à ceux qui recommandent un placement ou un transfèrement au pavillon.
Ils devraient tout d'abord voir cet endroit, apprendre à connaître l'environnement. Prenez une femme qui se fait mener par le bout du nez toute la journée, qui ne prend aucune décision, et amenez-la ici. Maintenant, elle est obligée de faire des choses par elle-même, d'assister à ses cours par elle-même, etc.
C. Transfèrements du pavillon de ressourcement
Les membres du personnel et les résidentes du pavillon de ressourcement ont l'impression qu'on ne suit pas de lignes directrices strictes en ce qui concerne les transfèrements depuis le pavillon et qu'il n'y a pas de raisons précises qui s'appliquent. Le principe de la tolérance zéro semblerait s'appliquer à certaines résidentes, mais non pas à d'autres. Comme l'a fait observer un membre du personnel :
Nous n'avons pas exactement la tolérance zéro, peut-être la tolérance à 5 p. 100.
Il faudrait chercher à appliquer une norme uniforme à toutes les résidentes qui se font prendre sous l'influence de l'alcool ou des drogues. Cela aiderait à combattre l'impression selon laquelle il existe un traitement différentiel.
En ce qui concerne les transfèrements du pavillon de ressourcement, les responsables de l'établissement d'Edmonton pour femmes et du pénitencier de la Saskatchewan étaient d'accord pour dire qu'il serait raisonnable que les responsables du pavillon veuillent transférer une résidente dont le risque est impossible à gérer au pavillon. Ils ont ajouté que les transfèrements devaient être basés uniquement sur la politique et qu'ils ne devaient pas constituer une forme de châtiment. Ils ont toutefois reconnu que leur capacité à influencer cet aspect de leurs rapports était limitée étant donné que le pavillon de ressourcement assume le pouvoir de décision finale en ce qui a trait à tous les transfèrements à l'origine ou au départ du pavillon.
En ce qui concerne le transfèrement comme tel des résidentes, les deux établissements d'accueil ont fait honnêtement part de leurs préoccupations. Voici par exemple ce qu'on a signalé au pénitencier de la Saskatchewan :
Le pavillon de ressourcement nous fait faire beaucoup de travail. On y prend une détenue classée au niveau de sécurité minimale ou moyenne et l'on en fait une délinquante au niveau de sécurité maximale. Parfois, on arrive tout simplement avec la détenue. On entend dire qu'ils s'en viennent. Ou alors, les responsables nous téléphonent pour dire que la fourgonnette est en chemin.
Tant à l'EEF qu'au pénitencier de la Saskatchewan, on a signalé que plusieurs délinquantes arrivaient sans être munies des documents de transfèrement non sollicité (y compris des évaluations) et que les responsables à ces deux établissements d'accueil étaient obligés de s'occuper des formalités. Certaines personnes interviewées ont aussi dit avoir découvert dans les dossiers des demandes de semi-liberté ou de PSSE (remontant parfois à plusieurs mois avant le transfèrement) pour lesquelles aucune formalité n'avait été remplie. Voici ce qu'une employée a fait observer :
Elles se servent de nous et nous mettent tout cela sur les bras. Si on envoie une délinquante au pavillon, elles exigent que tous les registres d'intervention structurés soient remplis, mais elles ne nous rendent pas la pareille.
Les coordonnateurs de la gestion de cas (CGC) de l'établissement d'Edmonton pour femmes et du pénitencier de la Saskatchewan ont dit échanger régulièrement de l'information au sujet du logement et des délinquantes mais ne pas entretenir la même relation avec les CGC du pavillon de ressourcement. Ils ont l'impression que les CGC du pavillon sont surmenés et surchargés. On a répété qu'il y avait un excellent climat de travail d'équipe entre l'établissement d'Edmonton pour femmes et le pénitencier de la Saskatchewan, mais que le travail d'équipe et les communications avec le personnel de gestion de cas du pavillon de ressourcement étaient presque inexistants.
D. Protocoles de transfèrement
Il existe manifestement des fossés dans les voies de communication entre les trois établissements ainsi que dans les communications internes du pavillon de ressourcement. Des pratiques décisionnelles clairement énoncées au sujet des transfèrements au départ et à destination du pavillon aideraient à établir de saines relations entre les établissements d'origine et d'accueil. Il faudrait également établir et communiquer aux établissements d'origine des critères précis en matière d'admission. Un comité de surveillance comme le Comité d'examen de la gestion des délinquants devrait être en place au pavillon et ses décisions devraient être prises avec un souci d'équité et de respect des droits. Il faudrait indiquer toute la documentation qui doit accompagner une détenue de l'établissement d'origine, et les protocoles de transfèrement devraient être inscrits sur un support convivial et accessible à toute personne qui s'occupe des transfèrements d'arrivée et de départ.
Vu ces observations au sujet des critères de sélection et des protocoles de transfèrement, l'équipe d'évaluation fait la recommandation suivante.
Que les directrices des établissements pour femmes de la région des Prairies, de concert avec l'administration régionale et le Secteur des délinquantes de l'AC, élaborent les protocoles suivants :
des critères de sélection acceptés par tous les intéressés au sujet des transfèrements du pavillon de ressourcement;
l'exigence que la documentation remplie accompagne une détenue à son transfèrement d'un établissement à un autre;
l'obligation de respecter les procédures lors d'un transfèrement.
Le produit final devrait être facilement accessible à tous les intervenants dans le processus de transfèrement.
2.5 Constatation 5
Il semble qu'on laisserait passer des occasions d'assurer un mentorat et un encadrement, ainsi que d'encourager le travail d'équipe pour le processus de gestion de cas au pavillon de ressourcement.
Au moment d'élaborer le modèle de gestion des établissements régionaux pour femmes, on a déterminé qu'il fallait adopter une nouvelle structure organisationnelle en accord avec l'approche nouvelle de gestion des délinquantes. Le modèle de gestion proposé était basé sur une approche holistique centrée sur les femmes en matière de programmes, assorti d'un minimum de mesures de sécurité statique. Dans la structure qui a été élaborée, les intervenantes de première ligne (ou, dans le cas du pavillon de ressourcement, les sours aînées) s'occupent de tous les aspects de la gestion de cas, en plus d'assurer leurs responsabilités en matière de sécurité. Au pavillon de ressourcement, chaque sour aînée s'occupe de deux ou trois résidentes et produit les analyses et évaluations de cas pour les décisions que doivent prendre la directrice et la Commission nationale des libérations conditionnelles. On s'attend également à ce que les sours aînées présentent leurs cas aux audiences de la CNLC.
Ce rôle diffère sensiblement des rôles et responsabilités d'un agent de correction (homme ou femme) dans un établissement pour hommes, comme il est signalé dans les Instructions permanentes (IP) 700A : Matrice de responsabilité - Gestion des cas dans les établissements pour hommes. En effet, dans ceux-ci, toutes les tâches de préparation de cas pour les étapes critiques du processus de gestion de cas sont confiées aux agents de libération conditionnelle, qui sont chargés de la coordination générale de la gestion de cas pour chaque délinquant.
Dans un établissement régional pour femmes, l'agent de libération conditionnelle a pour fonction principale non pas de s'occuper de la gestion de cas, mais plutôt d'aider, d'encadrer et de contrôler sur le plan de la qualité le travail des intervenantes de première ligne ou sours aînées. D'après les renseignements non scientifiques que nous avons recueillis, la démarcation entre le rôle de l'agent de libération conditionnelle et les fonctions de gestion de cas qu'assume la sour aînée au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci semblerait plutôt floue.
Une certaine ambiguïté entourerait également le rôle de l'agent de libération conditionnelle et celui du coordonnateur de gestion de cas (CGC) au pavillon de ressourcement. Dans les autres établissements de la région, on a fait observer qu'il existait une étroite relation de travail entre les CGC de l'établissement d'Edmonton pour femmes (EEF) et du pénitencier de la Saskatchewan, mais que la CGC du pavillon de ressourcement ne participait pas à ce régime de travail collégial. L'équipe d'évaluation a eu l'impression que l'agent de libération conditionnelle au pavillon de ressourcement (plutôt que la CGC) constituait le principal contact avec les autres établissements pour femmes. Cette ambiguïté préoccupe l'équipe d'évaluation étant donné que l'agent de libération conditionnelle est censé jouer un rôle de surveillance dans lequel la rédaction comme telle de rapports occupe une place secondaire tandis qu'une grande importance est attachée à la surveillance des activités de gestion de cas.
Plusieurs membres du personnel du pavillon de ressourcement que l'équipe d'évaluation a interviewés ont fait observer que certaines sours aînées avaient des difficultés en ce qui concerne les analyses et la rédaction de rapports. En outre, beaucoup de sours aînées ont dit avoir de la difficulté à trouver le temps nécessaire pour exercer leurs fonctions de gestion de cas. Les rapports sur les cas sont par conséquent rédigés entre des tournées de sécurité ou entre des escortes. Comme l'a fait observer une gestionnaire supérieure :
La plupart du temps, il y a trois sours aînées par quart de travail. Une reste au poste tandis que les deux autres s'occupent des dénombrements, des interventions, etc.
Les fonctions de gestion de cas ne semblent pas être inscrites à l'horaire de travail, alors que cela permettrait de produire à temps des rapports de qualité. Les sours aînées ont également fait observer que, lorsqu'elles trouvent enfin le temps de s'occuper du traitement des dossiers, elles ne parviennent pas à trouver un endroit tranquille pour le faire puisqu'elles partagent toutes les mêmes locaux exigus autour de l'aire de contrôle centrale, qui est le centre des activités. Non seulement s'agit-il de l'aire de contrôle principal et de l'endroit où se trouvent les caméras de sécurité, mais c'est là également que les visiteurs sont accueillis et doivent s'inscrire. Pendant que l'équipe d'évaluation se trouvait au pavillon, il y avait constamment des résidentes qui venaient à la porte demander de l'aide. Il pourrait donc être difficile, dans cette ambiance, pour les membres du personnel de produire un rapport de qualité.
Plusieurs sours aînées ont affirmé qu'on modifiait leurs rapports sans les consulter. Lorsque des décisions sont modifiées ou des rapports réécrits à leur insu, les sours aînées se sentent écartées du processus et sont découragées. Même si la fonction de contrôle de la qualité de l'agent de libération conditionnelle semble être exercée, l'aspect d'encadrement semble être laissé pour compte. L'équipe d'évaluation estime qu'on laisse ainsi passer une occasion d'assurer un encadrement et une aide, ainsi que de favoriser un travail d'équipe. Dans la plupart des cas, les compétences nécessaires pour produire des rapports exhaustifs peuvent être acquises au moyen d'un encadrement et par la pratique (avec le temps, ces habiletés s'acquièrent). L'équipe d'évaluation reconnaît qu'en raison des délais serrés dans lesquels les rapports doivent être produits, il peut être difficile d'assurer jusqu'à un certain point un encadrement et une formation. Toutefois, le processus de gestion des cas continuera à présenter des déficiences tant que l'agent de libération conditionnelle continuera à réécrire les rapports des sours aînées plutôt que d'encadrer, d'appuyer et d'aider ces dernières afin qu'elles puissent produire ces rapports par elles-mêmes. Un travail de qualité est indispensable à la gestion de cas étant donné que cette activité est celle qui est le plus étroitement et le plus directement liée à la mission du SCC. Selon l'équipe d'évaluation, l'investissement initial que l'agent de libération conditionnelle serait obligé de faire en adoptant un rôle davantage axé sur celui de CGC procurerait des avantages qui en vaudraient la peine puisque cela permettrait de produire des rapports de qualité et en temps opportun en plus de favoriser le travail d'équipe et un sentiment de fierté à l'égad du travail accompli.
Que la Kikawinaw précise le rôle et les responsabilités du coordonnateur de gestion de cas et de l'agent de libération conditionnelle pour faire en sorte que les sours aînées reçoivent l'encadrement, l'aide et l'appui dont elles ont besoin pour produire elles-mêmes des rapports de qualité.
Que l'agent de libération conditionnelle du pavillon de ressourcement consulte les sours aînées concernées avant d'apporter des changements à leurs rapports de gestion de cas de façon à ce que ces dernières puissent faire part de leur opinion au sujet de ces changements.
Que la personne chargée, au pavillon de ressourcement, d'établir l'horaire de travail jumelle des sours aînées ayant peu d'expérience à une qui en a davantage afin de favoriser la formation.
Que la personne chargée, au pavillon de ressourcement, d'établir l'horaire de travail inscrive à celui-ci les responsabilités de gestion de cas afin de favoriser l'établissement de rapports opportuns et de qualité (initialement, il serait préférable que cette tâche soit inscrite à un quart de jour de façon à ce que l'agent de libération conditionnelle soit disponible pour aider ou encadrer les sours aînées, au besoin).
Qu'on mette à la disposition des sours aînées un bureau réservé à l'établissement des rapports de gestion de cas.
Démontrer la mesure dans laquelle le Service correctionnel du Canada et le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci ont respecté leurs accords et relations avec la Première nation de Nekaneet.
2.6 Constatation 6
Le processus de dotation au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci est conforme aux paragraphes 14.3b) et 14.3c) du protocole d'entente joint à l'Accord entre le commissaire du Service correctionnel du Canada et la Première nation de Nekaneet , . En outre, le chef et les conseillers de la bande de Nekaneet ne s'opposent pas à la mise en application du paragraphe 14.3e) du protocole d'entente en ce qui a trait au droit de premier refus pour les marchés de services adjugés par le pavillon de ressourcement .
En juin 1994, le commissaire du Service correctionnel du Canada et la bande de Nekaneet on signé un protocole d'entente qui prévoyait qu'en échange de la désignation d'une partie de la réserve de la bande de Nekaneet en vue de la construction d'un pavillon de ressourcement, celle-ci aurait droit à une considération spéciale en ce qui concerne les objectifs de dotation et le droit de premier refus en rapport avec des marchés de services du SCC, de la manière décrite dans le protocole d'entente . Le protocole d'entente obligeait également le SCC à faire une évaluation de l'entente aux cinq ans pour assurer le respect des objectifs énoncés, compris les objectifs en matière de dotation et d'adjudication de marchés. Cette étape de l'évaluation a donc porté sur les aspects opérationnels décrits dans le protocole d'entente qui portent sur la dotation, la formation, le perfectionnement professionnel et l'adjudication des marchés de services.
Dans le protocole d'entente, le SCC s'est engagé à appliquer un processus de dotation par concours public jusqu'à ce qu'au moins la moitié des postes au pavillon de ressourcement soient occupés par des membres de la bande de Nekaneet. L'équipe d'évaluation a examiné le profil de dotation PeopleSoft pour le pavillon de ressourcement et a constaté que sur les 54 personnes constituant l'effectif du pavillon au moment de l'évaluation, 15 appartenaient à la bande de Nekaneet (voir le tableau ci-dessous). Ce groupe correspond à 27,7 p. 100 de l'effectif du pavillon.
D'après le paragraphe 14.3 e), sauf dans des situations d'urgence et sauf pour les marchés de travaux ou de services que le Solliciteur général peut demander de faire exécuter par des délinquantes autochtones purgeant une peine de ressort fédéral au pavillon de ressourcement, pour les marchés de services visés par le pouvoir du SCC de faire appel à un fournisseur unique, les membres de la bande de Nekaneet jouissent du droit de premier refus à condition que la bande soumissionne l'exécution de ces marchés de services et satisfasse aux conditions énoncées dans la Demande de proposition du SCC, notamment en ce qui concerne les compétences exigées, les budgets et les délais, énoncées et imposées en conformité avec les politiques, règlements et procédures habituels en matière de marchés de l'État.
Tableau 2 : Postes au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci occupés par des membres de la bande de Nekaneet (au 31 mars 2002)
Sour aînée
Technicien de l'entretien
Commis aux services administratifs
Agent des services d'alimentation
Commis (CR 03 / 04)
Certains membres du personnel du pavillon de ressourcement ont mentionné des obstacles qui pouvaient empêcher d'atteindre les objectifs précisés dans le protocole d'entente. Ils ont dit que beaucoup d'employés appartenant à la bande de Nekaneet risquent d'être mis au ban de leur collectivité du fait qu'ils ont des emplois de fonctionnaires. De plus, la bande de Nekaneet n'est pas très nombreuse, et, comme une employée l'a fait observer :
Huit ans après l'entrée en vigueur de cet accord, toutes les personnes qui veulent travailler ici y sont.
Le chef et les conseillers de la bande de Nekaneet que l'équipe d'évaluation a interviewés souscrivent à cette vue.
Afin de déterminer les possibilités de perfectionnement professionnels offertes aux membres du personnel qui font partie de la bande de Nekaneet, l'équipe d'évaluation a examiné les dossiers PeopleSoft sur la formation suivie par ces personnes durant l'exercice 2001-2002. D'après ces dossiers, plus de la moitié des membres de la bande de Nekaneet faisant partie de l'effectif ont suivi une formation au cours de cette période. Le chef et les membres du conseil de la bande de Nekaneet n'avaient aucun problème à signaler en ce qui concerne les possibilités de formation et de perfectionnement offertes aux employés du pavillon de ressourcement faisant partie de la bande de Nekaneet.
Le chef et les membres du conseil de bande n'avaient aucun reproche à faire quant à l'adjudication des marchés de services pour le pavillon de ressourcement. L'équipe d'évaluation a examiné toutes les dépenses de fonctionnement au chapitre des services au pavillon de ressourcement pour l'exercice 2001-2002. Le tableau 3 présente quelques postes de dépenses (englobant des services de counseling et d'entretien) que l'équipe a examinés de près. Dans tous les cas, ce sont des membres de la bande de Nekaneet qui ont fourni la plupart des services pour ces marchés.
Tableau 3 : Exemples de marchés de services adjugés par le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (exercice 2001-2002)
Enseignants et instructeurs à contrat
99 152 $
Services de counseling et de liaison
250 353 $
Services d'entretien des bâtiments à contrat
La seule préoccupation exprimée par le chef et les membres du conseil de la bande de Nekaneet avait trait à la transition du pavillon de ressourcement à un établissement visé par l'article 81. Les représentants de la bande ont signalé que le SCC devait décider s'il voulait administrer le pavillon de ressourcement. Comme un représentant de la bande l'a affirmé :
Le SCC doit se décider.
Au moment de cette évaluation, 323 personnes étaient inscrites sur la liste des membres de la bande au bureau de la bande de Nekaneet. Bon nombre d'entre elles vivent à l'extérieur de la réserve, surtout à Calgary, Edmonton et Winnipeg. Environ 215 personnes inscrites sur cette liste habiteraient dans la réserve. Compte tenu de ces nombres, il est recommandé de faire une analyse de la capacité de la bande de Nekaneet afin de déterminer si elle possède l'infrastructure nécessaire pour administrer un établissement dont le budget annuel s'élève à environ 4 millions de dollars . Une façon de faire une analyse de la capacité consiste à examiner les marchés de services conclus entre le SCC et la bande afin de déterminer la conformité avec les dispositions des marchés (c.-à-d., envergure des travaux et instructions sur la facturation) . Un autre aspect à examiner serait les accords de contribution entre le SCC et la bande afin de déterminer la qualité des résultats et le respect des délais . Un troisième élément à explorer est celui des services en place à l'échelon local pour s'occuper des problèmes au sein de la collectivité de Nekaneet.
Les autres possibilités à examiner incluent la mise en ouvre graduelle de l'article 81 sous l'égide d'un comité consultatif mixte qui permettrait à la bande de Nekaneet d'assumer graduellement, au cours d'une période de deux ou trois ans, la responsabilité opérationnelle. L'équipe d'évaluation soumet ces options à l'examen du Secteur des délinquantes de l'AC, du sous-commissaire régional, région des Prairies, et de la Kikawinaw du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci.
Que le Secteur des délinquantes de l'AC et le sous-commissaire régional, région des Prairies, effectuent une analyse de la capacité pour déterminer si la bande de Nekaneet est prête à assumer les responsabilités prévues par l'article 81 de la LSCMLC à l'égard du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci.
Indiquer les facteurs d'encouragement et les obstacles que connaissent les résidentes après leur mise en liberté du pavillon de ressourcement (y compris les placements en vertu de l'article 84).
2.7 Constatation 7
Il faudrait favoriser la participation des Aînés de la bande de Nekaneet à l'élaboration et à la mise en application des plans de guérison propres aux résidentes.
Un certain nombre de points liés aux plans de guérison ont été soulevés durant les entrevues avec les membres du personnel, les résidentes et les représentants de la Première nation de Nekaneet. Nous discuterons de plusieurs points propres à l'élaboration et à la mise en application des plans de guérison.
Les entrevues menées avec les membres du personnel du pavillon et d'autres établissements pour femmes (établissement d'Edmonton pour femmes et pénitencier de la Saskatchewan) ont révélé qu'actuellement, les plans de guérison étaient établis par l'établissement d'origine et poursuivis au pavillon. Une employée du pavillon a signalé que les responsables de celui-ci s'employaient à élaborer leurs propres approches de ces plans. Ceux-ci sont considérés comme un ajout aux plans correctionnels des résidentes. Vu l'importance attachée à la guérison, au pavillon, nous les exhortons à poursuivre cette démarche pour permettre la mise en application des plans de guérison personnels au pavillon de ressourcement.
Le plan de guérison est un document dynamique qui vise à traduire la capacité d'une femme à changer en atteignant ses buts tout en favorisant et en maintenant un sentiment de continuité dans la guérison du pavillon à la collectivité. Certaines résidentes et employées ont notamment signalé des difficultés liées à la langue et à l'information à consigner. On a fait observer que certaines Aînées ne parlent pas anglais, ce qui peut les empêcher de participer pleinement au plan de guérison des résidentes (p. ex., de contribuer aux rapports sur la gestion de cas). Même si beaucoup de résidentes du pavillon de ressourcement parlent cri, certaines ne parlent pas cette langue. Cela peut les empêcher de participer pleinement et de bénéficier des cérémonies et des rapports avec les Aînées. Il y a toutefois lieu de noter que l'énoncé des travaux habituel inclus dans les marchés de services entre le pavillon de ressourcement et les Aînées et agents de liaison autochtones oblige l'entrepreneur à contribuer à :
[traduction] la rédaction des rapports sur les délinquantes, portant notamment sur l'évolution du cas, les domaines devant faire l'objet d'une intervention ou guérison plus poussée, le potentiel de réinsertion sociale, la gestion du risque et le réseau de soutien dans la collectivité .
En outre, les « conditions supplémentaires » de ces marchés exigent que l'entrepreneur puisse :
communiquer efficacement en anglais, oralement et par écrit .
Il faudrait éventuellement explorer davantage la question de la langue et de l'information à consigner afin de profiter pleinement des services offerts par les Aînées, y compris de leurs contributions aux plans de guérison personnels des résidentes.
Les Aînées qui parlent anglais ne sont pas à l'aise avec les ordinateurs, les registres d'interventions et les autres supports employés pour consigner l'information. Une manière de tirer parti de leurs contributions précieuses serait de présenter les plans de guérison personnels de manière plus visuelle. Une représentation visuelle des plans de guérison des résidentes pourrait aider à faire davantage participer les Aînées à l'élaboration des plans de guérison et encourager l'échange de renseignements entre tous les membres du personnel au sujet des cheminements spirituels des résidentes. Cette représentation visuelle correspond au symbolisme utilisé dans les enseignements autochtones, par opposition aux textes descriptifs. Le plan de guérison pourrait tenir en une page. La résidente pourrait en conserver une copie. Nous donnons à l'annexe E un exemple de représentation visuelle d'un plan de guérison faisant entrer en ligne de compte la participation aux programmes qui visent à répondre aux besoins d'une résidente et les étapes de participation future à des interventions et des rapports avec des personnes qui aideront la résidente à atteindre ses objectifs à long terme (c.-à-d., un « possible positif ») .
On a aussi fait remarquer que les résidentes n'avaient guère accès aux Aînées parce que ces dernières viennent entre 8 heures et 16 heures en semaine, précisément à un moment où les résidentes participent à leurs programmes ou travaillent. On suggère de demander aux Aînées de venir parfois en soirée ou la fin de semaine lorsque les résidentes pourraient profiter pleinement de leur présence.
Pour faciliter l'élaboration et l'utilisation accrue des plans de guérison par tous les membres du personnel et les Aînées, nous suggérons que les responsables du pavillon envisagent d'adopter une représentation visuelle du plan de guérison des résidentes, dont un exemple est inclus à l'annexe E.
Pour faciliter les rapports entre les résidentes et les Aînées, on devrait envisager de demander à ces dernières de venir parfois en soirée et la fin de semaine pour permettre aux résidentes de profiter pleinement de leur présence.
2.8 Constatation 8
Il est difficile pour une résidente du pavillon de ressourcement de poursuivre son cheminement spirituel dans la collectivité.
D'après les entrevues que nous avons eues avec les membres du personnel travaillant dans la communauté (e.g. agents de libération conditionnelle), beaucoup de femmes ont de la difficulté à poursuivre leur cheminement spirituel après leur mise en liberté. Les membres du personnel travaillant dans la communauté ont fait observer que ces femmes avaient besoin d'être menées par la main, surtout le premier ou les deux premiers mois. Ils ont signalé que ces femmes devaient s'occuper de beaucoup de problèmes à leur arrivée, incidents de violence passés, familles dysfonctionnelles, manque de ressources, problèmes culturels, manque d'estime de soi, absence de compétences sociales (p. ex., pour s'occuper des opérations bancaires, fixer des rendez-vous) et qu'elles étaient très émotives. Ces difficultés ont été attribuées en partie au milieu carcéral en général, qui semble « dorloter » les femmes plutôt que de les aider à se responsabiliser. En ce qui concerne les résidentes du pavillon, on a fait observer que « les intervenantes de première ligne font tout pour elles », y compris communiquer avec les services et organismes communautaires. D'après le personnel des services communautaires, cela ne permet pas de s'occuper efficacement des problèmes de criminalité et de réinsertion sociale parce que nous (au SCC) « leur enlevons toute responsabilité ». Les membres du personnel on affirmé que pour amener les femmes à faire des choix valables et responsables dans leur vie et assumer la responsabilité de leurs actes, « cela doit commencer à l'intérieur ».
Les personnes interviewées s'entendaient généralement sur la nécessité de multiplier les programmes communautaires à l'intention des femmes en raison de la multitude de difficultés auxquelles ces dernières font face. Des programmes efficaces peuvent grandement faciliter la réinsertion sociale. Toutefois, un grand obstacle à la poursuite du cheminement de guérison d'une femme est le fait qu'il est souvent difficile de réunir assez de femmes pour constituer un groupe étant donné qu'il y a relativement peu de femmes en liberté sous condition à un moment donné dans une collectivité. Certains membres du personnel ont affirmé que « les programmes ne présentaient pas la souplesse voulue » et ajoutaient que, même s'il y a assez de femmes pour organiser un programme, d'autres facteurs comme la garde des enfants, le transport ou la maladie influent sur la participation aux programmes ou l'achèvement de ceux-ci.
Des membres du personnel tant du pavillon de ressourcement que ceux travaillant dans la communauté ont fait observer que la plupart des délinquantes autochtones étaient mises en liberté dans des villes, de sorte qu'il était particulièrement important d'établir des liens efficaces avec des ressources communautaires utiles. Mais les liens avec la collectivité constitue un aspect déficient; comme l'a fait observer une employée : « Il est difficile de les renvoyer dans la collectivité quand il y a si peu de ressources ». Une représentante de la Société Elizabeth Fry a confirmé cette observation en disant : « Les femmes n'ont guère de soutien dans la collectivité. Nous avons besoin d'un bon programme de liaison avec la collectivité permettant d'établir des liens ». Les employés interviewés au bureau de libération conditionnelle d'Edmonton ont aussi affirmé que « la continuité entre le pavillon de ressourcement et la collectivité est indispensable ».
Il faut donc favoriser cette continuité. L'équipe d'évaluation suggère que les responsables du pavillon de ressourcement envisagent d'élaborer des plans de guérison axés de manière réaliste sur les priorités. Il faut aussi s'occuper des obstacles à la poursuite des méthodes de guérison autochtones en établissant des liens avec les services pertinents (p. ex., Centres d'amitié autochtones, Aînés et autres services et installations) qui joueront un rôle essentiel d'aider ces femmes après leur retour dans la collectivité. Une manière de faciliter ce lien serait de bien préciser le rôle que jouent les Aînés(es) qui travaillent au pavillon de ressourcement pour faire en sorte qu'ils aident les résidentes se préparant à leur mise en liberté à prendre contact avec des ressources comme les Aînés et les Centres d'amitié autochtones dans leur collectivité d'origine. Une autre façon de faciliter ce processus serait d'inviter des Aînés(es) de grandes villes à venir au pavillon, à l'instar des bénévoles qui y viennent pour aider les femmes à établir des liens avec la collectivité.
Que les Aînés(es) qui travaillent au pavillon de ressourcement s'occupent notamment de faciliter les rapports avec les Aînés (et autres ressources) de la collectivité dans laquelle la résidente sera mise en liberté. On devrait aussi songer à inviter des Aînés des Centres d'amitié de villes comme Calgary, Edmonton et Regina à venir rencontrer les résidentes du pavillon de ressourcement. Ce contact initial faciliterait les réunions futures avec ces Aînés et aiderait les femmes à poursuivre leur guérison dans la collectivité. On suppose que le SCC absorbera le coût de ces visites.
3.1 Constatation 9
On a à l'occasion mis en question l'utilité de conserver la barrière au pavillon. Toutefois, de nombreux employés interviewés estiment nécessaire de la conserver. On a aussi à plusieurs reprises demandé de réexaminer les options en matière de dotation pour l'ancien poste de sécurité dans l'aire de réception principale.
A. Barrière à l'entrée du pavillon de ressourcement
On discute depuis un certain nombre d'années de l'utilité de la barrière qui se trouve à l'entrée du pavillon. On a mis en doute la nécessité de cette barrière et signalé qu'elle représentait une restriction. Elle serait contraire aux coutumes, croyances et méthodes traditionnelles des enseignements que reflète la vision du pavillon. L'annexe D renferme une photo de la barrière ainsi que du panneau du SCC à l'entrée.
Toutefois, la plupart des membres du personnel interviewés au pavillon de ressourcement jugent nécessaire de maintenir cette barrière. Comme l'un d'entre eux l'a souligné, il est important de comprendre le milieu dans lequel se trouve le pavillon. Celui-ci est en effet situé à 150 kilomètres d'une grande ville (Medicine Hat, Alberta) et à 400 kilomètres d'un autre établissement du SCC et dépend souvent des ressources locales, comme la GRC, la collectivité de la Première nation de Nekaneet et la ville de Maple Creek. Le pavillon est situé dans la réserve de Nekaneet et à 38 kilomètres de la localité. Il n'y a par ailleurs aucune garantie que les agents du détachement de la GRC de Maple Creek peuvent intervenir rapidement s'il se produit un incident au pavillon étant donné qu'il n'y a que deux agents de service en dehors des heures normales de travail et que l'un d'entre eux est normalement affecté à la Transcanadienne.
Il y a également lieu de rappeler que presque tout le personnel du pavillon est composé de femmes. Les membres du personnel affirment donc que la barrière leur donne un certain sentiment de contrôle et de sécurité supplémentaire, y compris quelques précieuses minutes de plus pour verrouiller les portes de l'entrée principale s'il le faut. Comme une employée l'a signalé :
La barrière ne nous fournit aucune protection réelle mais dans la mesure où elle nous donne le sentiment de pouvoir exercer un contrôle si un intrus se présente par exemple durant la nuit, qu'on la laisse.
Des employées ont signalé qu'il s'était déjà produit des incidents, par exemple l'arrivée durant la nuit de copains ou de conjoints mécontents.
L'équipe d'évaluation souscrit à l'avis du personnel du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci quant à l'utilité de la barrière.
B. Ancien poste de sécurité à l'aire de réception principale
Les nombres indiqués dans cette colonne incluent les marchés adjugés à des fournisseurs appartenant à la bande de Nekaneet et à d'autres fournisseurs.
Cela inclut des marchés de services notamment d'entretien et de déneigement, ainsi que les marchés adjugés aux Aînés et pour des services de liaison autochtones.
Exemple : l'accord de contribution du 25 mai 1999 entre le SCC et des représentants de la bande de Nekaneet au sujet du programme des chevaux de la bande de Nekaneet.
Cet exemple est tiré du marché 52300-01-002, annexe D « Énoncé des travaux », point « m ».
Ibid. Annexe B « Conditions supplémentaires », article 9, « Compétences linguistiques ».
Ce plan est basé sur une approche élaborée dans le cadre du projet pilote sur les gangs autochtones à l'établissement de Stony Mountain.
Après la prise d'otages qui s'est produite en octobre 2001, l'aire de réception du pavillon de ressourcement qui se trouvait à l'entrée du pavillon principal a été déménagée au bureau des sours aînées, qui est situé dans le couloir qui mène à l'entrée. La figure 1 consiste en une photo de l'aire de réception originale.
Figure 1 : Ancienne aire de réception au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci
Le processus d'accueil à tous les établissements du SCC est régi par la DC 566-1 intitulée Contrôle des entrées et des sorties des établissements . Cette politique prévoit les normes sur le contrôle des entrées et des sorties des personnes et des articles autorisés. Voici ce que prévoit le paragraphe 20 :
Les visiteurs doivent toujours :
préciser l'objet de leur visite;
présenter les pièces d'identité appropriées;
remplir le Journal de visiteurs officiels (CSC/SCC 541) à leur arrivée et à leur départ.
Le changement a eu un certain nombre de résultats imprévus. Les visiteurs venant d'autres établissements du SCC ont dit arriver au pavillon et devoir se promener un peu partout pour trouver où s'inscrire. On a aussi exprimé des préoccupations au sujet de l'impact de ce déménagement sur l'ambiance qui règne au pavillon. Les Aînées de la bande de Nekaneet ont par exemple dit s'inquiéter et être incommodées en raison de ces résultats :
« Le pavillon a changé. » « Les portes sont verrouillées. » « J'aimerais être bien accueillie par quelqu'un au bureau lorsque j'arrive. Ce n'est plus le cas. Cet endroit a changé. »
Dans un courriel qu'elle a envoyé le 17 juin 2002 à l'administration régionale, la Kikawinaw a fait observer qu'on n'avait pas effectué un examen du poste de sécurité depuis l'ouverture du pavillon, en 1995. L'équipe d'évaluation convient qu'il faudrait faire un examen de ce poste. L'examen devrait porter entre autres sur les options en matière de dotation pour le poste de sécurité de l'ancienne aire de réception et le rôle de caméras dans cet secteur, surtout pour empêcher des situations complexes éventuelles qui pourraient distraire les membres du personnel de l'aire de réception.
Qu'un examen du poste de sécurité soit effectué aussitôt que possible avec l'aide du personnel de l'AR possédant une expertise spécialisée dans ce domaine.
4.0 RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS
Que l'on renforce les liens entre l'administration régionale, le Secteur des délinquantes de l'AC et le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci afin de permettre à celui-ci d'accéder à une expertise en ce qui a trait aux opérations générales du SCC (y compris à l'établissement d'horaires de travail) et, en particulier, au fonctionnement des établissements pour femmes.
Que la personne chargée, au pavillon de ressourcement, d'établir l'horaire de travail inscrive à celui-ci les responsabilités de gestion de cas afin de favoriser l'établissement d'un rapport opportun et de qualité (initialement, il serait préférable que cette tâche soit inscrite à un quart de jour de façon à ce que l'agent de libération conditionnelle soit disponible pour aider ou encadrer les sours aînées, au besoin).
Pour faciliter l'élaboration et l'utilisation accrue des plans de guérison par tous les membres du personnel et les Aînés(es), nous suggérons que les responsables du pavillon envisagent d'adopter une représentation visuelle du plan de guérison des résidentes, dont un exemple est inclus à l'annexe E.
Pour faciliter les rapports entre les résidentes et les Aînés(es), on devrait demander à ces derniers(ères) de venir parfois en soirée et la fin de semaine pour permettre aux résidentes de profiter pleinement de leur présence.
Que les Aînés(es) qui travaillent au pavillon de ressourcement s'occupent notamment de faciliter les rapports avec les Aînés (et autres ressources) de la collectivité dans laquelle la résidente sera mise en liberté. On devrait aussi envisager d'inviter des Aînés des Centres d'amitié de villes comme Calgary, Edmonton et Regina à venir rencontrer les résidentes du pavillon de ressourcement. Ce contact initial faciliterait les réunions futures avec ces Aînés et aiderait les femmes à poursuivre leur guérison dans la collectivité. On suppose que le SCC absorbera le coût de ces visites.
Photos du pavillon de spiritualité et du pavillon principal
Le pavillon de spiritualité
Objectifs et principaux résultats
OBJECTIFS D'ÉVALUATION ET PRINCIPAUX RÉSULTATS QUI S'Y RAPPORTENT
Cette évaluation visait des objectifs centrés sur les trois questions déjà mentionnées. Celles-ci sont le maintien de la vision originale du pavillon, la promotion et le maintien de relations de travail avec la Première nation de Nekaneet et l'indication des obstacles et des facteurs d'encouragement touchant la liberté sous condition des résidentes.
À chaque objectif correspond une liste de résultats principaux qui doivent être évalués pour déterminer si l'objectif a été atteint.
Des mécanismes sont en place pour promouvoir la vision du pavillon et orienter celui-ci dans la réalisation de sa mission.
Le rôle du comité consultatif du PROO -- les gardiens de la vision -- est exprimé, compris et mis en pratique.
Il existe une définition à laquelle tous se rallient des pratiques de guérison traditionnelles, adaptées au contexte d'un établissement du SCC et aux politiques du Service.
Les programmes et les expériences d'apprentissage (alignés sur les principes et objectifs envisagés pour le PROO) ont été élaborés et mis en ouvre.
Le fait que les résidentes soient classées à différents niveaux de sécurité (minimale et moyenne) n'empêche pas l'établissement de respecter ses principes et objectifs.
Il existe une entente entre le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci et les autres établissements pour femmes quant au type de délinquantes admissibles à un transfèrement au pavillon.
La direction du PROO entretient des rapports formels et informels avec l'AR des Prairies, ainsi qu'avec Questions autochtones et le Secteur des délinquantes de l'AC.
Des membres désignés du personnel remplacent la directrice de l'établissement en son absence.
Les niveaux de dotation au PROO satisfont aux exigences de l'article 14.3b) du protocole d'entente ainsi que de celui entre le gouvernement du Canada et la Première nation de Nekaneet.
Il y a un mécanisme en place pour permettre à la Première nation de Nekaneet de bien comprendre la vision et le fonctionnement du pavillon.
Les responsables du pavillon ont accès aux conseils prodigués par les gardiens de la vision et en tiennent compte.
Les représentants de la Première nation de Nekaneet ont l'impression que leurs opinions sont entendues en ce qui a trait au fonctionnement du pavillon, notamment en ce qui concerne les programmes et activités spirituels offerts aux résidentes.
Le processus de dotation au pavillon est en accord avec les paragraphes 14.3b) et 14.3c) du protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et la Première nation de Nekaneet , .
Le pavillon a accès aux conseils prodigués par les comités consultatifs autochtones nationaux, régionaux et locaux (article 82 de la LSCMLC) et en tient compte.
On a recours, au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, à des bénévoles qui contribuent aux expériences d'apprentissage et de travail des résidentes.
Les Aînés et les membres du clergé représentant les différents besoins, préoccupations et protocoles spirituels des résidentes ont accès au PROO et aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles.
Il y a des occasions de contacts avec la collectivité.
On s'entend sur des définitions de travail des articles 81 et 84.
Les membres du personnel du pavillon s'emploient activement à favoriser les transfèrements en vertu de l'article 84 à la demande des résidentes.
Il y a un processus en place pour parvenir à une vision commune en ce qui concerne la transformation future du pavillon en un établissement visé par l'article 81 qui serait administré par la Première nation de Nekaneet.
Toutes les résidentes du PROO ont des plans de guérison qui sont combinés aux plans correctionnels.
Tous les traitements des dossiers sont achevés à temps.
Les délinquantes comprennent le processus de la libération conditionnelle et le rôle de la CNLC.
Les résidentes du pavillon ne renoncent pas à leur examen en vue de la libération conditionnelle totale.
Les résidentes participent à des programmes adaptés aux Autochtones et à d'autres programmes recommandés dans leur plan de guérison.
Il y a des occasions d'établir des rapports avec la collectivité aux fins d'emploi et en vue de la réinsertion sociale (y compris des placements en vertu de l'article 84).
Les résidentes utilisent des occasions de placements à l'extérieur et d'autres occasions de permission de sortir (PS).
Des Aînées ou des agents de liaison autochtones participent aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles afin d'éclaircir les questions culturelles et communautaires auprès tant des délinquantes que des membres de la Commission.
Des membres du personnel ont reçu la formation nécessaire pour assurer des programmes adaptés aux Autochtones, les programmes de base et les programmes professionnels.
Des membres du personnel ont reçu la formation voulue pour exercer leurs fonctions de gestion de cas, ce qui englobe les transfèrements en vertu de l'article 84 (les sours aînées sont appuyées par des WP04).
Photos de la route qui mène au pavillon de ressourcement
Pneu d'automobile indiquant la route menant à la réserve de Nekaneet
Chemin près du pavillon de ressourcement
Photos de la barrière à l'entrée du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci et panneau du SCC à l'entrée de l'établissement
Barrière à l'entrée du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci
Panneau du SCC à l'entrée de l'établissement
Représentation visuelle d'un plan de guérison
BUT 22 JANVIER 2003
amélioration de la qualité de vie pour moi-même et ma famille
capable de contrôler ma vie
travailler à mon engagement personnel à changer
bien ancrée dans mes manières traditionnelles
obtention d'un emploi
participation à des activités des Centres d'amitié et avec des Aînés dans la collectivité

References: l'article 8
 l'article 81
 l'article 81
 l'article 5
 l'article 81
 l'article 81
 l'article 81
 l'article 84
 l'article 14
 l'article 84
 l'article 81
 l'article 84
 l'article 84