Source: http://www.laconventioncollective.com/convention-collective-transport-routier/preavis-demission-employe.htm
Timestamp: 2020-06-01 01:29:30+00:00

Document:
Preavis demission employe - Transport routier - La convention collective
Preavis demission employe dans la convention collective transport routier
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Objet - Annexe II : Employés
En date du 27 février 1951 La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " employés " occupé dans les entreprises visées ...
Employés présentant une aptitude physique réduite - Annexe II : Employés
En date du 27 février 1951 Lorsqu'un employé présente une aptitude physique réduite par rapport à l'aptitude normale exigible pour son emploi, son salaire pourra exceptionnellement être inférieur au salaire garanti pour cet emploi, sans que la réduction puisse dépasser 10 %....
Arrêtés de salaires - Annexe II : Employés
En date du 27 février 1951 Conformément à l'article 2 de la loi du 11 février 1950, les dispositions des articles 2 à 8 ci-dessus se substituent à celles des arrêtés de salaires en vigueur à la date du 11 février 1950....
Salaire minimal interprofessionnel de croissance - Annexe II : Employés
En date du 30 décembre 1975 Les dispositions de la loi n° 7 du 2 janvier 1970, modifiées par les textes subséquents fixant le salaire minimal interprofessionnel de croissance demeurent applicables aux employés visés par la présente convention. Il se substitue en conséquence aux salaires minimaux professionnels garantis résultant ...
Période d'essai - Annexe II : Employés
En date du 29 mars 1994 La période d'essai est le temps qui s'écoule entre la prise de service effective dans l'entreprise et la notification de l'embauchage définitif prévue par l'article 11 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950.La durée de la période d'essai est fixée ...
Dénonciation - Révision - Annexe II : Employés
En date du 06 octobre 1956 La présente convention nationale annexe pourra être dénoncée et révisée dans les conditions fixées par l'article 2 de la convention du 21 décembre 1950.En outre, les parties signataires sont d'accord pour procéder en commun à un nouvel examen des dispositions relatives aux ...
Date d'application - Annexe II : Employés
En date du 27 février 1951 La présente convention collective nationale annexe prendra effet à partir du 27 février 1951.Toutefois, les dispositions relatives aux salaires seront applicables sur la totalité du mois de février....
Publicité - Annexe II : Employés
En date du 29 mars 1994 La présente convention fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code ...
En date du 19 avril 2004 L'article 17 ter " Départ en retraite " de la CCNA 2, modifié et complété par les avenants n° 37 et n° 68, ce dernier en date du 29 mars 1994, est à nouveau modifié et complété par les dispositions qui suivent ...
En date du 19 avril 2004 L'article 17 ter " Départ en retraite " est complété par un alinéa rédigé comme suit :(voir cet ...

References: l'article 24
 l'article 2
 l'article 11
 l'article 2
 L'article 17
 L'article 17