Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2004203051.html
Timestamp: 2020-05-25 23:58:08+00:00

Document:
2004203051
Liste des communes permettant l'application de l' arrêté royal du 15 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012627 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3 m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012636 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle et de l' arrêté royal du 15 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012627 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3 m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012636 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Liste dressée par l'Office national de l'Emploi reprenant les communnes dont le taux de chômage est au moins 20 % plus élevé que le taux de chômage moyen de la région.
Liste valable du 1er septembre 2004 au 31 août 2005. Cette liste a été réalisée sur base des chiffres du chômage de juin 2004.
Province d'Anvers : Antwerpen Baarle-Hertog Mechelen Turnhout Province du Brabant flamand : Province du Brabant wallon : Province de Flandre occidentale : Blankenberge De Panne Mesen Middelkerke Oostende Province de Flandre orientale : Eeklo Gent Ronse Province du Hainaut : Bernissart Chapelle-lez-Herlaimont Charlerloi Châtelet Courcelles Farciennes Fontaine-l'Evêque Boussu Dour Frameries Hensies Mons Quaregnon Quiévrain Colfontaine La Louvière Anderlues Binche Erquelinnes Froidchapelle Momignies Sivry-Rance Péruwelz Province de Liège : Huy Herstal Liège Saint-Nicolas Seraing Dison Verviers Province de Limbourg : As Beringen Genk Hasselt Leopoldsburg Zonhoven Zutendaal Ham Heusden-Zolder Houthalen-Helchteren Dilsen-Stokkem Heers Lanaken Tongeren Maasmechelen Voeren Province de Luxembourg : Province de Namur : Hastière Cerfontaine Couvin Viroinval Bruxelles : Molenbeek-Saint-Jean Saint-Gilles Saint-Josse-ten-Noode Schaerbeek
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2004203051.html

References: l'article 7
 § 1
 l'article 7
 § 1
 l'article 7
 § 1