Source: http://conservateurs-restau.meilleurforum.com/t807-avis-de-marche-conseil-general-languedoc-roussilon-peintures-et-textiles
Timestamp: 2019-09-21 09:07:12+00:00

Document:
Sujet: Avis de Marché - Conseil Général Languedoc Roussilon - Peintures et Textiles Mar 1 Déc 2009 - 8:38
Correspondant : la Direction de la commande publique, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier, tél. : 04-67-22-80-00, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://laregion.fr.
http://laregion.fr.
Objet du marché : restauration de 11 tableaux et de 2 drapeaux du fonds mobilier du château de castries.
Lieu d'exécution : château de Castries, 34160 Castries.
la consultation a pour objet la restauration de 11 tableaux et de 2 drapeaux du fonds mobilier du château de CASTRIES (34).
La Région Languedoc-Roussillon a entrepris de restaurer le château de Castries. Elle a en parallèle lancé une opération de conservation du mobilier du château. A cette occasion il s'est avéré qu'un certain nombre de pièces de mobilier soit 11 tableaux et 2 drapeaux nécessitaient une restauration d'urgence.
Le prestataire devra prendre en charge le transport, le conditionnement et la protection des oeuvres.
Les toiles et drapeaux seront à ramener après restauration au maître d'ouvrage afin d'être stockées au château de Castries
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation comporte 2 lots, définis comme suit :
Lot 1: Restauration de 11 tableaux
Lot 2: Restauration de 2 drapeaux
Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou pour les 2 lots.
Un même candidat peut être attributaire des 2 lots.
Lot n° 1 : Restauration de 11 tableaux
Le marché est fractionné en tranches (1 tranche ferme + 11 tranches conditionnelles équivalentes aux tableaux à conserver et à restaurer).
L'opération concerne essentiellement la restauration des drapeaux.
Pour les deux lots , les modes opératoires et les produits devront être validés par le maître d'ouvrage et la Drac Languedoc-Roussillon.
Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification.
Pour le lot 1, la notification du marché vaut démarrage de la tranche ferme. Le démarrage de chaque tranche conditionnelle (soit 11) se fera par notification d'un ordre de service.
Ils ne sont pas renouvelables.
Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Le prix est ferme et définitif pour toute la durée des marchés.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : Janvier 2010
Les candidats qui souhaitent effectuer une visite des lieux peuvent prendre directement contact auprès de M. VASSAS - tél. : 06 18 60 98 52.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'y a pas d'option au sens du droit national.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
- 1/les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics devront être fournis: - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier : - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; - qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations réalisées depuis moins de 3 ans
La liste fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces réalisations sont prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où il justifie qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
- valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique : 60 % ;
Date limite de réception des offres : 14 décembre 2009, à 12 heures.
Renseignements complémentaires : mode de passation:
Procédure adaptée (en application des articles 26 II, 28 et 40 du Code des Marchés Publics)
télécopieur : 04 67 22 63 74
Une réponse sera alors adressée, par écrit, (mail, télécopieur ou courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2009.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 6 rue Pitot, 34064 Montpellier, courriel : montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges bd paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.
Lot(s) 1: restauration de 11 tableaux Le marché est fractionné en tranches (1 tranche ferme + 11 tranches conditionnelles équivalentes aux tableaux à conserver et à restaurer).
– Tranche ferme :
Il s'agira pour le prestataire d'assurer la conservation et la restauration des tableaux suivants :
- allégorie de la musique, Huile sur toile, XVIIIème s, 90x83 cm ;
- paysage animé (avec rivière), Huile sur toile, XVIIIème s, 116.5x88.5 cm ;
- allégorie de la géographie Huile sur toile XVIIIème s, 90x83 cm ;
- paysage animé (avec tourelle), Huile sur toile, XVIIIème s, 116.5x88.5 cm ;
- portrait de la duchesse de Caylus, Huile sur toile, XVIIIème s, 78.5x68 cm ;
- portrait d'edmond de Lacroix, 2e duc de Castries, Huile sur toile, XIXème s, 150x80 cm ;
- portrait de Mgr de Castries, archevêque de Tours, Huile sur toile, XVIIIème s, 81x65 cm ;
- portrait du maréchal Fouquet, duc de Belle-Isle, Huile sur toile, 137x105,5 cm ;
- portrait de la duchesse de Fleury, Huile sur toile, XVIIIème s, 102x87 cm ;
- n1-14/1141, Huile sur toile, 81,5x65.2 cm ;
- portrait de Mgr de Castries, Huile sur toile, 95x79,5 cm L'opération doit comporter des opérations de conservation (traitement du support) et de restauration (traitement de la couche coloré).
– Tranches conditionnelles (11) :
Les toiles ont subi des altérations généralement dues à l'humidité. On constate des soulèvement et des pertes de matière. Les châssis sont généralement en bon état.
Il s'agira pour le prestataire de proposer, en tranche conditionnelle pour chaque tableau un changement des chassis si cela s'avère nécessaire. La durée d'exécution de chaque tranche est d'un mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche (compris dans les 12 mois du marché).
Il est précisé qu'en cas de retard ou de non affermissement d'une tranche conditionnelle aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera accordée au titulaire du marché.
Lot(s) 2 : Restauration de 2 drapeaux l'opération concerne essentiellement la restauration des drapeaux.
Informations complémentaires : le marché n'est pas décomposé en tranches.

References: l'article 98
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 1741