Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/21/AGRT1905592A/jo/texte/fr
Timestamp: 2020-04-05 13:54:24+00:00

Document:
Arrêté du 21 février 2019 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) | Legifrance
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NOR: AGRT1905592A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/21/AGRT1905592A/jo/texte
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment la section 4 du chapitre V du titre I et la section 2 du chapitre Ier du titre IX du livre VI (partie réglementaire) ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2015 modifié relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE),
L'arrêté du 24 avril 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'annexe I-A « LISTE DES DÉPARTEMENTS (en application de l'article 1er, point 1°, premier tiret, du présent arrêté) », les départements « Aisne », « Hautes-Alpes », « Puy-de-Dôme » et « Tarn » sont supprimés.
2° Dans l'annexe I-B « LISTE DES DÉPARTEMENTS (en application de l'article 1er, point 1°, deuxième tiret, du présent arrêté) », le département « Loire-Atlantique » est supprimé.
3° Dans l'annexe I-C « LISTE DES DÉPARTEMENTS (en application de l'article 1er, point 1°, troisième tiret, du présent arrêté) », le département « Loir-et-Cher » est supprimé.
4° Dans l'annexe I-D « LISTE DES DÉPARTEMENTS (en application de l'article 1er, point 1°, quatrième tiret, du présent arrêté) », les départements « Aisne », « Hautes-Alpes », « Loir-et-Cher », « Loire-Atlantique », « Puy-de-Dôme » et « Tarn » sont ajoutés.
5° L'annexe II « COURS D'EAU VISÉS À L'ARTICLE 1, POINT 1°, TROISIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ », est modifiée comme suit : « Les cartes en vigueur à partir du 1er janvier 2019 sont consultables sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à l'adresse suivante : http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-97589d88-77b9-48c6-b6c5-230677e18b01 ».
6° L'annexe III « COURS D'EAU VISÉS À L'ARTICLE 1, POINT 1°, QUATRIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ », est modifiée comme suit : « Les cartes en vigueur à partir du 1er janvier 2019 sont consultables sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à l'adresse suivante : http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-6e5aa195-55cf-4f3d-acec-367bcce21242 ».

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 L'ARTICLE 1
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