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Timestamp: 2018-11-15 15:59:28+00:00

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1 Ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao Modification du 11 mai 2009 Le Département fédéral de l intérieur (DFI) arrête: I L ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao 1 est modifiée comme suit: Art. 1, phrase introductive) et let. b La présente ordonnance définit les denrées alimentaires suivantes, fixe les exigences s y rapportant et règle leur étiquetage: b. mélasse, sucre dérivé de fruits Art. 2 Sucres Par sucres, on entend tous les monosaccharides et disaccharides définis à l annexe 1. Art. 3 Produits à base de sucre Par produits à base de sucre, on entend les denrées alimentaires au sens de l annexe 1a, ch. 1 à 3. Art. 4 à 9 Abrogés Art. 11, al. 1, 2 et 4 1 Le sucre vanillé est un mélange de sucre et de vanille séchée ou de la quantité correspondante en extrait de vanille. 2 Le sucre vanilliné est un mélange de sucre et de vanilline. 4 Le sucre vanillé et le sucre vanilliné doivent satisfaire aux exigences de l annexe 1a. 1 RS
2 Art. 13 Sucres en morceaux Les sucres présentés en morceaux peuvent contenir du beurre de cacao et de l amidon. Ils doivent satisfaire aux exigences de l annexe 1a. Art. 13a Dénominations spécifiques 1 Les dénominations mentionnées à l annexe 1 sont réservées aux sucres qui figurent dans l annexe 1 et sont utilisées pour les désigner. 2 Si le sirop de glucose est obtenu exclusivement à partir d amidon, on peut utiliser la désignation «sirop d amidon». 3 Si le sirop de glucose déshydraté est obtenu exclusivement à partir d amidon, on peut utiliser la désignation «sucre d amidon». 4 Si le sirop de glucose ou le sirop de glucose déshydraté contient plus de 5 % masse de fructose, rapportés à la matière sèche, il doit, selon que la teneur en glucose ou la teneur en fructose est la plus importante, porter la désignation sirop de glucosefructose ou sirop de fructose-glucose, sirop de glucose-fructose déshydraté ou sirop de fructose-glucose déshydraté. Art. 14 Indications complémentaires 1 L indication du poids net peut être omise pour les produits visés à l art. 10 et aux ch. 1 à 13 de l annexe 1, lorsqu ils ont un poids inférieur à 20 g. 2 L étiquetage doit indiquer les teneurs en matière sèche et en sucre inverti pour le sucre liquide, le sucre liquide inverti et le sirop de sucre inverti (ch. 4 à 6 de l annexe 1). 3 L étiquetage doit indiquer la mention «cristallisé» pour le sirop de sucre inverti qui contient des cristaux dans la solution. 4 Les dénominations ci-après doivent êtres suivies d un astérisque (*) renvoyant aux notes de bas de page suivantes: a. pour le «tréhalose»: «Le tréhalose est une source de glucose». b. pour l «isomaltulose»: «L isomaltulose est une source de glucose et de fructose». c. pour le «D-tagatose»: «Une consommation excessive peut produire des effets laxatifs» lorsque la teneur en D-tagatose dépasse 15 g ou 1 % dans les boissons. 5 Les notes de bas de page au sens de l al. 4 sont bien visibles et apparaissent dans une police de caractères ayant au moins la même taille que celle utilisée pour la liste des ingrédients. 1978
3 Titre précédant l art. 15 Chapitre 3 Mélasse et sucre dérivé de fruits Art. 15 Définitions 1 La mélasse est le sous-produit visqueux obtenu lors de la fabrication de sucre ou de fructose à partir de maïs. 2 Le sucre dérivé de fruits est une solution aqueuse concentrée d agents sucrants d une ou de plusieurs sortes de fruits, dans leur proportion d origine, obtenus à partir du jus de fruit correspondant, après extraction des acides de fruits, des colorants, des sels minéraux, des agents aromatiques et des autres ingrédients de fruits. Le sucre dérivé de fruits doit satisfaire aux exigences de l annexe 1a; l art. 16, al. 5, demeure réservé. Art. 16 Etiquetage 1 La dénomination «miel» ne doit pas être utilisée pour les mélanges de mélasse et de miel. 2 La dénomination «sucre dérivé de» est utilisée suivie du nom du fruit à partir duquel il a été obtenu (p. ex. «sucre dérivé d ananas»). 3 La présence de sorbitol dans le sucre dérivé de fruits ou les produits contenant du sucre dérivé de fruits doit être mentionnée lorsque le produit fini consommé en quantité usuelle peut avoir un effet laxatif. Dans ce cas, l avertissement «une quantité de sorbitol supérieure à 10 g par jour peut avoir un effet laxatif; cette quantité correspond à» (p. ex.: cuillères à café, morceaux, g, ml) doit être apposé. 4 Les indications valorisantes «nature», «naturel», «entier», «complet» ou autres indications du même type ne doivent pas être utilisées pour le sucre dérivé de fruits. 5 Si, pour une utilisation à des fins de transformation particulière, du sucre dérivé de fruits contenant moins de matière sèche que prévu à l annexe 1a est utilisé dans le commerce, la teneur en matière sèche doit être déclarée. Art. 17, al. 3 Abrogé Art. 23, al. 3 3 La crème glacée ne contient que les matières grasses issues des ingrédients autorisés en vertu des art. 22, al. 2, et 23, al. 1. Art. 31, al. 4 4 Le beurre de cacao est la matière grasse obtenue à partir de fèves de cacao ou de parties de fèves de cacao. Il doit satisfaire aux exigences de l annexe
4 Art. 32, al. 1, 3 et 4 1 Le cacao en poudre (cacao) est le produit obtenu par la transformation en poudre de fèves de cacao nettoyées, décortiquées et torréfiées. Il doit satisfaire aux exigences de l annexe 4. 3 Le chocolat de ménage en poudre (cacao en poudre sucré, cacao sucré), le chocolat en poudre et le cacao de ménage en poudre sucré (cacao de ménage sucré, chocolat de ménage en poudre) sont des produits obtenus par mélange de cacao en poudre et de sucres. Ils doivent satisfaire aux exigences de l annexe 4. 4 Le chocolat de ménage pauvre en graisse ou maigre en poudre (cacao pauvre en graisse ou maigre en poudre, sucré, cacao pauvre en graisse ou maigre sucré, cacao fortement dégraissé en poudre, sucré, cacao fortement dégraissé sucré, chocolat de ménage fortement dégraissé en poudre) et le cacao de ménage pauvre en graisse ou maigre en poudre, sucré (cacao de ménage pauvre en graisse ou maigre sucré, cacao de ménage fortement dégraissé en poudre, sucré, cacao de ménage fortement dégraissé sucré) sont des mélanges de cacao en poudre pauvre en graisse et de sucres. Ils doivent satisfaire aux exigences de l annexe 4. Art. 33 Abrogé Titre précédant l art. 34 Section 2 Chocolat et autres produits à base de chocolat ou de cacao Art. 37 Chocolat au lait écrémé Le chocolat au lait écrémé est du chocolat au lait contenant une part de lait écrémé (liquide ou déshydraté). Il doit satisfaire aux exigences de l annexe 5. Art. 39 Chocolat granulé (chocolat vermicelle), chocolat en flocons Le chocolat granulé (chocolat vermicelle) et le chocolat en flocons sont des chocolats sous forme de granules ou de flocons. Ils doivent satisfaire aux exigences de l annexe 5. Art. 40 Chocolat au lait granulé (chocolat au lait vermicelle), chocolat au lait en flocons Le chocolat au lait granulé (chocolat au lait vermicelle) et le chocolat au lait en flocons sont des chocolats au lait sous forme de granules ou de flocons. Ils doivent satisfaire aux exigences de l annexe
5 Art. 41, al. 2, let. a 2 Peuvent être ajoutés: a. du lait ou de la matière sèche lactique provenant de l évaporation du lait; le produit fini ne peut contenir plus de 5 % masse de matière sèche lactique; Art. 43 Chocolat blanc Le chocolat blanc est une denrée alimentaire obtenue à partir de beurre de cacao, de sucres, de lait ou de produits à base de lait. Il doit satisfaire aux exigences de l annexe 5. Art. 43a Chocolate a la taza et chocolate familiar a la taza Le chocolate a la taza et le chocolate familiar a la taza sont des produits obtenus à partir de produits à base de cacao, de sucres et de farine ou d amidon de blé, de riz ou de maïs. Ils doivent satisfaire aux exigences de l annexe 5. Art. 44, al. 1 1 Le chocolat de couverture (couverture) est du chocolat dont les teneurs minimales en matière sèche totale de cacao, en beurre de cacao et en matière sèche dégraissée de cacao sont fixées à l annexe 5. Art. 45 Chocolat fourré 1 Le chocolat fourré (chocolat avec fourrage ) est une denrée alimentaire dont la partie extérieure est constituée d un des chocolats mentionnés aux art. 34 à 38 et 41 à 44. Il doit respecter la teneur minimale en chocolat fixée à l annexe 5. 2 Ne concerne que les textes allemand et italien. Art. 46, titre, let. c et d Pralinés, pralines, bonbons de chocolat Les pralinés, pralines ou bonbons de chocolat sont des denrées alimentaires de la taille d une bouchée, constituées: c. de couches de chocolats au sens des art. 34 à 38 et 41 à 44 et de couches d autres matières comestibles; la part des chocolats utilisés doit respecter la teneur minimale fixée à l annexe 5, ou d. d un mélange de chocolats au sens des art. 34 à 38 et 43 à 44 et d autres matières comestibles; la part des chocolats utilisés doit respecter la teneur minimale fixée à l annexe
6 Art. 48 Calcul des pourcentages 1 Avant de calculer les pourcentages fixés à l annexe 5 pour les denrées alimentaires visées aux art. 34 à 38 et 43 à 44, on déduira préalablement de la masse du produit fini les composants suivants: a. les ingrédients visés à l art. 51, al. 2; b. les arômes ajoutés; c. les émulsifiants ajoutés. 2 La teneur minimale en chocolat des chocolats fourrés et des pralinés, se calcule après déduction du poids des ingrédients visés à l art. 51, al. 2, et du poids du fourrage. 3 La teneur en chocolat des chocolats fourrés et des pralinés, se calcule par rapport au poids total du produit fini, y compris le fourrage. Art. 51, al. 1 et 3 1 L adjonction aux chocolats définis aux art. 34 à 37 et 43 à 44 des matières grasses végétales autres que le beurre de cacao au sens de l annexe 6 est admise. L adjonction ne peut dépasser 5 % masse du produit fini, après déduction des autres ingrédients au sens de l art. 51, al. 2. La teneur minimale prescrite en beurre de cacao ou en matière sèche totale de cacao ne peut être réduite. 3 L adjonction de farines de céréales, d amidons ainsi que de graisses ou d huiles animales, à l exception de la matière grasse lactique, n est pas admise, sauf si elle est expressément autorisée. Art. 52, al. 3 et 4 3 Les dénominations spécifiques peuvent être utilisées à titre complémentaire pour désigner d autres produits, à condition qu ils ne puissent être confondus avec les produits définis. 4 Lorsque les produits visés aux articles 34 à 43 et 44 à 46 sont mis en circulation sous forme d assortiments, leurs dénominations spécifiques peuvent être remplacées par les dénominations «chocolats assortis» ou «chocolats fourrés assortis», ou par une dénomination similaire. Art. 53, al. 1, phrase introductive, let. i à r, 1 bis et 4 1 Les indications requises à l art. 2 OEDAI 2 doivent être complétées par l indication de la teneur minimale en matière sèche de cacao, en pour-cent masse, par la mention «cacao: % minimum» pour: i. le chocolat en poudre; j. le chocolat granulé (chocolat vermicelle) et le chocolat en flocons; k. le chocolat de couverture; 2 RS
7 l. le chocolat aux noisettes gianduja; m. le chocolat au lait granulé (chocolat au lait vermicelle) et le chocolat au lait en flocons; n. le chocolat au lait de couverture; o. le chocolat au lait et aux noisettes gianduja; p. le chocolat à la crème; q. le chocolat au lait écrémé; r. le chocolate a la taza et le chocolate familiar a la taza. 1bis Les indications requises à l art. 2 OEDAI doivent être complétées par l indication de la teneur minimale en beurre de cacao pour: a. le cacao pauvre en graisse en poudre; b. le cacao pauvre en graisse ou maigre en poudre, sucré. 4 L étiquette des produits de chocolat qui contiennent des matières grasses végétales autres que le beurre de cacao doit être complétée par la mention «contient des matières grasses végétales en plus du beurre de cacao». Cette mention doit apparaître dans le même champ visuel que la liste des ingrédients, de manière bien distincte par rapport à cette liste, à proximité de la dénomination spécifique et en caractères gras au moins aussi grands. II 1 Les annexes 1, 4 et 5 sont remplacées par les versions ci-jointes. 2 La présente ordonnance est complétée par les annexes 1a et 6 ci-jointes. III Disposition transitoire de la modification du 11 mai 2009 Les denrées alimentaires fabriquées ou importées avant le 25 mai 2009 peuvent être remises au consommateur au plus tard jusqu au 24 mai IV La présente modification entre en vigueur le 25 mai mai 2009 Département fédéral de l intérieur: Pascal Couchepin 1983
8 Sucres Annexe 1 (art. 2, 13a et 14) 1. Sucre (sucre blanc) Saccharose purifié et cristallisé de qualité saine, loyale et marchande, et qui répond aux caractéristiques suivantes: a. Polarisation min. 99,7 Z b. Teneur en sucre inverti max. 0,04 % masse c. Perte au séchage max. 0,06 % masse 2. Sucre mi-blanc Saccharose purifié et cristallisé, de qualité saine, loyale et marchande, et qui répond aux caractéristiques suivantes: a. Polarisation min. 99,5 Z b. Teneur en sucre inverti max. 0,1 % masse c. Perte au séchage max. 0,1 % masse 3. Sucre brut Saccharose partiellement purifié, cristallisé à partir de jus de sucre partiellement purifié, sans autre purification, sans exclure toutefois la centrifugation ou le séchage. Les cristaux de saccharose recouverts d une pellicule de mélasse en sont caractéristiques. 4. Sucre liquide Solution aqueuse de saccharose qui répond aux caractéristiques suivantes: a. Matière sèche min. 62 % masse b. Teneur en sucre inverti (quotient du fructose par le glucose: 1,0 ± 0,2) max. 3 % masse a c. Cendres conductimétriques max. 0,1 % masse a 5. Sucre liquide inverti Solution aqueuse de saccharose partiellement inverti par hydrolyse, dans laquelle la proportion de sucre inverti n est pas prépondérante et qui présente les caractéristiques suivantes: a. Matière sèche min. 62 % masse b. Teneur en sucre inverti (quotient du fructose par le glucose: 1,0 ± 0,1 min. 3 % masse a max. 50 % masse a c. Cendres conductimétriques max. 0,4 % masse a 1984
9 6. Sirop de sucre inverti Solution aqueuse, éventuellement cristallisée, de saccharose partiellement inverti par hydrolyse et qui répond aux caractéristiques suivantes: a. Matière sèche min. 62 % masse b. Teneur en sucre inverti (quotient du fructose par le glucose: 1,0 ± 0,1 plus de 50 % masse a c. Cendres conductimétriques max. 0,4 % masse a 7. Sirop de glucose Solution purifiée et concentrée de saccharides nutritifs obtenus à partir d amidon/ de fécule ou d inuline et qui répond aux caractéristiques suivantes: a. Matière sèche min. 70 % masse b. Equivalent en dextrose min. 20 % masse a, exprimé en D-glucose c. Cendres sulfatées max. 1 % masse a d. Teneur en fructose max. 5 % masse a 8. Sirop de glucose déshydraté Sirop de glucose partiellement déshydraté et qui répond aux caractéristiques suivantes: a. Matière sèche min. 93 % masse b. Equivalent en dextrose min. 20 % masse a, exprimé en D-glucose c. Cendres sulfatées max. 1 % masse a d. Teneur en fructose max. 5 % masse a 9. Glucose (sucre de raisin ou dextrose) mono-hydraté D-glucose purifié et cristallisé contenant une molécule d eau de cristallisation qui présente les caractéristiques suivantes: a. Teneur en D-glucose (dextrose) min. 99,5 % masse a b. Matière sèche min. 90 % masse c. Cendres sulfatées max. 0,25 % masse a 10. Glucose (sucre de raisin ou dextrose) anhydre D-glucose purifié et cristallisé ne contenant pas d eau de cristallisation qui répond aux caractéristiques suivantes: a. Teneur en glucose min. 99,5 % masse a b. Matière sèche min. 98 % masse c. Cendres sulfatées max. 0,25 % masse a 1985
10 11. Sucre de fruits (fructose, lévulose) D-fructose purifié et cristallisé qui répond aux caractéristiques suivantes: a. Teneur en fructose min. 98 % masse a b. Matière sèche min. 99,5 % masse c. Cendres sulfatées max. 0,1 % masse a d. Teneur en glucose max. 0,5 % masse 12. Sucre de lait (lactose) Sucre naturel du lait généralement produit à partir de petit-lait et qui présente les caractéristiques suivantes: a. Teneur en lactose anhydre min. 99 % masse a Il peut être anhydre, ou contenir une molécule d eau de cristallisation, ou bien encore être un mélange de ces deux formes. 13. Sucre de malt (maltose) Sucre obtenu par séparation enzymatique de matières premières contenant de l amidon. 14. Tréhalose Disaccharide non réducteur constitué de deux fractions de glucose unies par une liaison glycosidique α,1,1. Il est obtenu à partir d amidon liquéfié par un processus enzymatique en plusieurs stades. Il présente les caractéristiques suivantes: a. Teneur en tréhalose min. 98 % masse a b. Perte au séchage (60 C, 5 h) max. 1,5 % masse c. Teneur en cendres max. 0,05 % masse 15. Isomaltulose Disaccharide réducteur constitué d une fraction de glucose et d une fraction de fructose unies par une liaison glycosidique α,1,6. Il est obtenu à partir de saccharose par un processus enzymatique et est mis en circulation en tant que monohydrate. Il présente les caractéristiques suivantes: a. Teneur en isomaltulose min. 98 % masse a b. Perte au séchage (60 C, 5 h) max. 6,5 % masse 16. D-tagatose (synonyme: D-lyxo-hexulose) Cétohexose, un épimère de D-fructose inverti en C4. Il est obtenu à partir du D-galactose par isomérisation dans des conditions alcalines en présence de calcium. Il présente les caractéristiques suivantes: a. Teneur en D-tagatose min. 98 % masse a b. Perte au séchage (102 C, 2 h) max. 0,5 % masse a rapporté à la matière sèche 1986
11 Produits à base de sucre, sucre dérivé de fruits 1. Sucre en morceaux Teneur en beurre de cacao, en amidon et en additifs autorisés max. 5 % masse 2. Sucre vanillé Teneur en vanille séchée ou quantité correspondante en extrait de vanille min. 10 % masse 3. Sucre vanilliné Teneur en vanilline min. 2 % masse 4. Sucre dérivé de fruit a. Matière sèche min. 70 % masse b. Cendres max. 0,18 % masse Annexe 1a (art. 3, 11, al. 4, 13 et 15, al. 2) 1987
12 Annexe 4 (art. 31, al. 4, et 32) Exigences s appliquant au cacao en poudre, chocolat en poudre et beurre de cacao 1. Cacao en poudre (cacao) a. Teneur en beurre de cacao min. 20 % masse a b. Teneur en eau max. 9 % masse 2. Cacao pauvre en graisse en poudre (cacao maigre en poudre, cacao pauvre en graisse ou maigre, cacao fortement dégraissé en poudre, cacao fortement dégraissé) Teneur en beurre de cacao max. 20 % masse a 3. Chocolat de ménage en poudre (cacao en poudre sucré, cacao sucré) et cacao de ménage en poudre sucré (cacao de ménage sucré, chocolat de ménage en poudre) Teneur en cacao en poudre min. 25 % masse 4. Chocolat de ménage pauvre en graisse ou maigre en poudre (cacao pauvre en graisse en poudre sucré, cacao maigre en poudre sucré, cacao pauvre en graisse ou maigre sucré, cacao fortement dégraissé en poudre sucré, cacao fortement dégraissé sucré, chocolat de ménage fortement dégraissé en poudre) et cacao de ménage pauvre en graisse ou maigre en poudre, sucré (cacao de ménage pauvre en graisse ou maigre sucré, cacao de ménage fortement dégraissé en poudre, sucré, cacao de ménage fortement dégraissé sucré) Teneur en cacao pauvre en graisse en poudre min. 25 % masse 5. Chocolat en poudre Teneur en cacao en poudre min. 32 % masse 6. Beurre de cacao a. Teneur en acides gras libres (exprimée en acide oléique) b. Teneur en insaponifiables (déterminée à l éther de pétrole) c. Teneur en insaponifiables dans le cas de beurre de cacao de pression (déterminée à l éther de pétrole) max. 1,75 % masse max. 0,5 % masse min. 0,35 % masse a rapporté à la matière sèche 1988
13 Exigences s appliquant au chocolat 1. Chocolat (calcul selon l art. 48) a. Matière sèche totale de cacao min. 35 % masse b. Matière sèche dégraissée de cacao min. 14 % masse c. Beurre de cacao min. 18 % masse 2. Chocolat de ménage (calcul selon l art. 48) a. Matière sèche totale de cacao min. 30 % masse b. Matière sèche dégraissée de cacao min. 12 % masse c. Beurre de cacao min. 18 % masse Annexe 5 (art. 34 à 47) 3. Chocolat au lait (calcul selon l art. 48) a. Matière sèche totale de cacao min. 25 % masse b. Matière sèche lactique min. 14 % masse de lait entier partiellement ou entièrement déshydraté, de lait partiellement ou entièrement écrémé, de crème, de crème partiellement ou entièrement déshydratée, de beurre ou de matière grasse lactique c. Matière sèche dégraissée de cacao min. 2,5 % masse d. Matière grasse lactique min. 3,5 % masse e. Matière grasse totale (beurre de cacao min. 25 % masse et matière grasse lactique) 4. Chocolat de ménage au lait (calcul selon l art. 48) a. Matière sèche totale de cacao min. 20 % masse b. Matière sèche lactique min. 20 % masse de lait entier partiellement ou entièrement déshydraté, de lait partiellement ou entièrement écrémé, de crème, de crème partiellement ou entièrement déshydratée, de beurre ou de matière grasse lactique c. Matière sèche dégraissée de cacao min. 2,5 % masse d. Matière grasse lactique min. 5 % masse e. Matière grasse totale (beurre de cacao min. 25 % masse et matière grasse lactique) 5. Chocolat au lait écrémé (calcul selon l art. 48) Matière grasse lactique max. 1 % masse 1989
14 6. Chocolat à la crème (calcul selon l art. 48) Matière grasse lactique min. 5,5 % masse 7. Chocolat à la double crème (calcul selon l art. 48) Matière grasse lactique min. 10 % masse 8. Chocolat granulé (chocolat vermicelle), chocolat en flocons, chocolat vermicelle a. Beurre de cacao min. 12 % masse b. Matière sèche totale de cacao min. 32 % masse c. Matière sèche dégraissée de cacao min. 14 % masse 9. Chocolat au lait granulé (chocolat au lait vermicelle), chocolat au lait en flocons, chocolat au lait vermicelle a. Matière sèche totale de cacao min. 20 % masse b. Matière sèche lactique min. 12 % masse de lait entier partiellement ou entièrement déshydraté, de lait partiellement ou entièrement écrémé, de crème, de crème partiellement ou entièrement déshydratée, de beurre ou de matière grasse lactique c. Matière sèche dégraissée de cacao min. 2,5 % masse d. Matière grasse lactique min. 3,5 % masse e. Matière grasse totale (beurre de cacao min. 12 % masse et matière grasse lactique) 10. Chocolat aux noisettes gianduja a. Matière sèche totale de cacao min. 32 % masse (rapporté à la part de chocolat) b. Matière sèche dégraissée de cacao min. 8 % masse (rapporté à la part de chocolat) c. Noisettes finement broyées min. 20 % masse et max. 40 % masse (rapporté au produit fini) 11. Chocolat au lait et aux noisettes gianduja a. Matière sèche lactique totale min. 10 % masse (rapporté à la part de chocolat) de lait entier partiellement ou entièrement déshydraté, de lait partiellement ou entièrement écrémé, de crème, de crème partiellement ou entièrement déshydratée, de beurre ou de matière grasse lactique 1990
15 b. Noisettes finement broyées min. 15 % et max. 40 % masse (rapporté au produit fini) 12. Chocolat blanc (calcul selon l art. 48) a. Beurre de cacao min. 20 % masse b. Matière sèche lactique totale min. 14 % masse de lait entier partiellement ou entièrement déshydraté, de lait partiellement ou entièrement écrémé, de crème, de crème partiellement ou entièrement déshydratée, de beurre ou de matière grasse lactique c. Matière grasse lactique min. 3,5 % masse 13. Chocolat de couverture a. Beurre de cacao min. 31 % masse b. Matière sèche dégraissée de cacao min. 2,5 % masse c. Matière sèche totale de cacao min. 35 % masse 14. Chocolat noir de couverture a. Beurre de cacao min. 31 % masse b. Matière sèche dégraissée de cacao min. 16 % masse 15. Chocolat au lait de couverture Matière grasse 16. Chocolat blanc de couverture Matière grasse 17. Chocolat fourré (calcul selon l art. 48) Chocolat selon les art. 34 à 38 et 41 à 44 min. 31 % masse min. 31 % masse min. 25 % masse 18. Chocolate a la taza a. Matière sèche totale de cacao min. 35 % masse b. Beurre de cacao min. 18 % masse c. Matière sèche dégraissée de cacao min. 14 % masse d. Farine ou amidon max. 8 % masse 19. Chocolate familiar a la taza a. Matière sèche totale de cacao min. 30 % masse b. Beurre de cacao min. 18 % masse c. Matière sèche dégraissée de cacao min. 12 % masse d. Farine ou amidon max. 18 % masse 1991
16 20. Pralinés, pralines, bonbons de chocolat (calcul selon l art. 48) Couches de chocolat (art. 34 à 38 et 41 à 44) min. 25 % masse ou mélanges de chocolat (art. 34 à 38 et 43 à 44) min. 25 % masse 21. Articles de confiserie au chocolat Chocolat (art. 34 à 38 et 43), ou beurre de cacao, ou chocolat de couverture (art. 44) min. 10 % masse min. 10 % masse min. 20 % masse 1992
17 Annexe 6 (art. 51, al. 1) Matières grasses végétales autres que le beurre de cacao admises dans le chocolat 1 Les matières grasses végétales sont, seules ou en mélange, des équivalents de beurre de cacao et doivent répondre aux critères suivants: a. être des matières grasses végétales non lauriques riches en triglycérides symétriques mono-insaturés du type POP, POSt et StOSt 3 ; b. être en toute proportion miscibles avec le beurre de cacao et compatibles avec ses propriétés physiques (point de fusion et température de cristallisation, vitesse de fusion, nécessité d un tempérage); c. être obtenues uniquement par raffinage ou fractionnement, ce qui exclut de modifier la structure du triglycéride de manière enzymatique. 2 Conformément à ces critères, les matières grasses végétales suivantes, obtenues à partir des plantes énumérées ci-dessous, peuvent être utilisées: Nom commun de la matière grasse végétale Nom scientifique des plantes à partir desquelles les matières grasses correspondantes peuvent être obtenues 1. Illipé, illipé de Borneo, Tengkawang Shorea spp. 2. Sal Shorea robusta 3. Huile de palme Elaeis guineensis Elaeis olifera 4. Karité Butyrospermum parkii 5. Kokum gurgi Garcinia indica 6. Noyaux de mangue Mangifera indica 3 L utilisation de l huile de coprah peut être autorisée dans le chocolat utilisé pour la fabrication de glaces et de produits glacés similaires. 3 P (acide palmitique); O (acide oléique) St (acide stéarique) 1993
Guide de Bonnes Pratiques d Etiquetage en Pâtisserie
Guide de Bonnes Pratiques d Etiquetage en Pâtisserie Etiquetage des produits mis en vente Chez l Artisan pâtissier-confiseur-chocolatier-glacier-traiteur 12 mars 2010 Préambule Ce document rassemble les

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
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 art. 16
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 Art. 17
 Art. 23
 art. 22
 Art. 31
 Art. 32
 Art. 33
 art. 34
 Art. 37
 Art. 39
 Art. 40
 Art. 41
 Art. 43
 Art. 43
 Art. 44
 Art. 45
 art. 34
 Art. 46
 art. 34
 art. 34
 Art. 48
 art. 34
 art. 51
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 art. 34
 art. 51
 Art. 52
 Art. 53
 art. 2
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 art. 48
 art. 48
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