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Timestamp: 2019-02-19 05:34:50+00:00

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Bien-être animal - bienetre032-W
Bien-être animal Législation bienetre032-W
7 juin 2000 - Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques (M.B.05.09.2000)
Art. 4. § 1er. Lorsque plusieurs espèces d'oiseaux sont détenues ensemble dans un même logement, les conditions visées à l'article 2 ne sont pas d'application telles quelles. Dans ce cas, les normes à respecter sont établies par le Service sur avis de la Commission des parcs zoologiques.
§ 2. De même lorsque les oiseaux disposent d'un logement dont les dimensions dépassent largement les normes minimales prescrites, le Service peut autoriser que le nombre maximum d'oiseaux d'une espèce qui peuvent être hébergés ensemble, soit dépassé.
§ 3. Sur base d'une justification valable présentée par l'exploitant et après avis favorable du Service, il peut étre dérogé pour une période d'un mois maximum aux conditions visées à l'article 2. Dans des cas exceptionnels, le Service peut prolonger cette période.
Annexe à l'arrêté ministériel du 7 juin 2000 fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques
Explication des tableaux I et II
- lorsque seul le chiffre « 1 » est mentionné dans cette rubrique, cela indique qu'il s'agit d'une espèce solitaire dont les individus doivent être détenus seuls;
- lorsque seul le chiffre « 2 » (ou plus) est mentionné dans cette rubrique, cela indique qu'il s'agit d'une espèce qui doit être détenue par paire (ou en groupe de « X » spécimens);
- indique la superficie ou le volume supplémentaire qui doit être prévu pour chaque oiseau qui est ajouté au nombre maximum renseigné dans la colonne « nombre »;
- indique la superficie et la hauteur minimales qui doivent être prévues pour l'enclos intérieur et respectivement l'enclos extérieur. Si un chiffre est suivi de « /d-a », celui-ci indique la superficie par animal;
- si des dimensions sont données pour les enclos intérieurs et extérieurs, cela signifie que ces derniers doivent être tous les deux présents à moins qu'une note de renvoi de la colonne « Exigences particulières » ne l'indique autrement;
- si des dimensions ne sont données que pour un enclos intérieur, cela n'exclut pas qu'un enclos extérieur puisse être fourni aux oiseaux comme espace supplémentaire. Lorsque cette possibilité est recommandée, elle est mentionnée dans la note de renvoi correspondante (« i »); l'enclos intérieur doit être accessible en permanence aux oiseaux;
- si dans la note de renvoi il est indiqué que les oiseaux peuvent être détenus aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur (« j ») mais que des normes ne sont données que pour l'intérieur ou pour l'extérieur, les normes minimales indiquées doivent être appliquées pour le type de logement choisi;
- quand des démonstrations de vol et de fauconnerie sont faites dans un parc zoologique pendant plus de 2 jours consécutifs, chaque oiseau doit disposer d'un logement repondant aux normes du Tableau I ou d'un câble d'envol (trolley). Ce dernier est constitué d'un câble d'acier ou de nylon, tendu sur 4 à 6 mètres entre deux perchoirs et où coulisse un anneau qui est relié à l'oiseau. Pour les buses et autres grands rapaces, la longueur de ce câble doit être de 5 mètres. A une des extrémités du câble un abri doit être prévu;
- au cas où un oiseau est attaché à un bloc, il doit l'être de façon traditionnelle, c'est-a-dire, être muni à chaque tarse d'un jet (lanière en cuir) d'une longueur maximale de 20cm, les jets sont réunis par un touret; une longe (cuir ou matière synthétique) de maximum 1,20m (ceci pour éviter les blessures) doit être fixée au bloc par un anneau afin de permettre les mouvements de rotation;

References: Art. 4
 § 1
 l'article 2

§ 2

§ 3
 l'article 2