Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/TableauLoisPrive/tunnels.html
Timestamp: 2013-05-18 11:50:23+00:00

Document:
Tableau des lois d’intérêt privé — Ponts et tunnels de chemins de fer
Ponts et tunnels de chemins de fer
Canadian-Minnesota Bridge Company
— loi constitutive, 1906, ch. 76
Canadian Niagara Bridge Company
— loi constitutive, 1918, ch. 62
— 1918, ch. 62, art. 8 modification, 1919, ch. 78
— prorogation de délai, 1923, ch. 76
Compagnie de pont et de force Mather
— loi constitutive, 1896(2e session), ch. 13
— 1896(2e session), ch. 13, art. 6, 9 modification; prorogation de délai, 1901, ch. 106
— prorogation de délai, 1906, ch. 124
— 1896(2e session), ch. 13, art. 1, 4, 8, 13 modification; art. 9, 17 abrogation et 1901, ch. 106, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1911, ch. 112
Compagnie de pont et de Prolongement de chemin de fer de Saint-Jean
— avances, 1883, ch. 26
— prorogation de délai du remboursement, 1898, ch. 9
— émission d’obligations, 1898, ch. 83
— droits dévolus à la « Compagnie de chemin de fer du Pacifique-Canadien », 1962, ch. 38
Compagnie de pont et de tunnel du Canada et du Michigan
— remplacement du nom « Compagnie du tunnel du Canada et du Michigan » en celui de :, 1895, ch. 71
— 1895, ch. 71, art. 9 modification, 1896, ch. 42
— prorogation de délai, 1900, ch. 90
— prorogation de délai, 1902, ch. 44
— prorogation de délai, 1905, ch. 69
Compagnie de tunnel et de pont Burrard-Inlet
— loi constitutive, 1892, ch. 65
— loi constitutive, 1910, ch. 74
— 1910, ch. 74, art. 15 abrogation; prorogation de délai, 1913, ch. 80
— 1913, ch. 80, art. 1 abrogation; force
électrique; prorogation de délai,1914, ch. 73
— 1914, ch. 73, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1916, ch. 34
— 1916, ch. 34, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1918, ch. 61
— 1918, ch. 61, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1920, ch. 74
— 1920, ch. 74, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1922, ch. 54
— 1910, ch. 74, art. 6, 7, 8, 14 modification, 1924, ch. 76
— 1910, ch. 74, art. 8 modification; reconstruction, 1931, ch. 63
— 1910, ch. 74, art. 7, 8, 14 modification, 1952, ch. 56
— 1910, ch. 74, art. 7A adjonction, 1958, ch. 45
— liquidation, 1964-65, ch. 55
Compagnie du chemin de fer et du Pont de la Rivière Détroit
— fusionnement avec la « Compagnie du Pont et Tunnel de chemin de fer de la Rivière Détroit » sous le nom de : « Compagnie du Pont du Sud du Canada », 1877, ch. 63
Compagnie du Pont de Brockville et New-York
— loi constitutive, 1886, ch. 91
— 1886, ch. 91, rétablissement; art. 3 modification; prorogation de délai, 1892, ch. 64
— prorogation de délai, 1894, ch. 89
— fusionnement avec la « Compagnie du pont de Brockville et St. Lawrence », 1898, ch. 94
Compagnie du pont de Brockville et St. Lawrence
— fusionnement avec la « Compagnie du Pont de Brockville et New York », 1898, ch. 94
Compagnie du pont de Buffalo et Fort-Érié
— loi constitutive, 1891, ch. 65
— 1891, ch. 65, art. 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 13 modification, 1893, ch. 64
— 1891, ch. 65, rétablissement; art. 2, 3 modification; prorogation de délai, 1895, ch. 70
— 1891, ch. 65, art. 3, 9 modification; remplacement du nom en celui de : « Compagnie du pont de Welland et de la Grande-ÃŽle », 1899, ch. 97
Compagnie du Pont de chemin de fer de Calais à St.-Stephen
— loi constitutive, 1882, ch. 75
Compagnie du Pont de chemin de fer de Frédéricton et Saint-Mary’s
— loi constitutive, 1885, ch. 26
Compagnie du pont de chemin de fer de la Ligne riveraine
— loi constitutive, 1890, ch. 94
Compagnie du pont de chemin de fer de la rivière Détroit
— loi constitutive, 1872, ch. 91
— remplacement du nom en celui de : « Compagnie du pont et tunnel de chemin de fer de la rivière Détroit »; 1872, ch. 91 abrogation, 1873, ch. 89
— remplacement du nom « Compagnie du pont d’hiver pour chemin de fer de la rivière Détroit » en celui de :, 1890, ch. 90
Compagnie du Pont de chemin de fer de Québec
— loi constitutive, 1884, ch. 78
Compagnie du pont de Frédéricton et Saint Mary’s
— loi constitutive, 1871, ch. 51
Compagnie du Pont de la Frontière de Niagara
— loi constitutive, 1884, ch. 81
— prorogation de délai, 1886, ch. 89
Compagnie du Pont de la Grande-ÃŽle de Niagara
— loi constitutive, 1874, ch. 77
— prorogation de délai, 1877, ch. 64
— prorogation de délai, 1880, ch. 60
— prorogation de délai, 1882, ch. 86
— prorogation de délai, 1886, ch. 88
— prorogation de délai, 1889, ch. 86
— prorogation de délai, 1891, ch. 105
— prorogation de délai, 1894, ch. 99
— prorogation de délai, 1897, ch. 68
— prorogation de délai, 1900, ch. 108
— prorogation de délai, 1903, ch. 161
— prorogation de déali, 1908, ch. 133
Compagnie du Pont de la Péninsule de Niagara
— loi constitutive, 1882, ch. 88
Compagnie du pont de la rivière Colombie
— loi constitutive, 1897, ch. 66
Compagnie du pont de la rivière Sainte-Marie
— loi constitutive, 1901, ch. 112
— 1901, ch. 112, art. 13 modification, 1906, ch. 159
— 1901, ch. 112, art. 7, 15 modification; art.
16 adjonction, 1907, ch. 129
Compagnie du pont de Montréal
— loi constitutive, 1890, ch. 93
— 1890, ch. 93, art. 4, 11 modification, 1891, ch. 106
— location à la « Compagnie du chemin de fer de l’Atlantique au lac Supérieur » , 1894, ch. 63
— prorogation de délai; obligations, 1897, ch.
— remplacement du nom en celui de : « The Montreal Bridge and Terminal Company »; convention avec « The Montreal-Longueuil Bridge Company »; 1890, ch. 93, art. 14 et 1897, ch. 67, art. 1 abrogation; 1890, ch. 93, art. 3 modification; prorogation de délai, 1905, ch. 127
Compagnie du pont de Québec
— loi constitutive, 1887, ch. 98
— 1887, ch. 98, rétablissement; art. 25 abrogation, 1891, ch. 107
— 1887, ch. 98 rétablissement; art. 8, 14 modification; 1891, ch. 107, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1897, ch.
— 1887, ch. 98, art. 14 modification; 1897, ch.
69, art. 5 abrogation; art. 6 modification; prorogation de délai, 1900, ch. 115
— remplacement du nom en celui de « The Quebec Bridge and Railway Company »; pouvoirs; prorogation de délai, 1903, ch. 177
Compagnie du pont des Chênes
— loi constitutive, 1895, ch. 73
Compagnie du Pont des Chutes de Niagara
— loi constitutive, 1887, ch. 96
Compagnie du pont de Welland et de la Grande-ÃŽle
— remplacement du nom « Compagnie du pont de Buffalo et Fort-Érie » en celui de :, 1899, ch. 97
— 1899, ch. 97, art. 1 abrogation; art. 2 modification; prorogation de délai, 1904, ch. 139
Compagnie du pont d’hiver pour chemin de fer de la rivière Détroit
— loi constitutive, 1888, ch. 91
— remplacement du nom en celui de : « Compagnie du pont de chemin de fer de la rivière Détroit », 1890, ch. 90
Compagnie du pont d’Ontario et New York
— loi constitutive, 1891, ch. 67
Compagnie du Pont du Canada et de la Rivière Détroit
— loi constitutive, 1873, ch. 90
— 1873, ch. 90, art. 33 abrogation, 1873, ch. 91
— prorogation de délai, 1876, ch. 50
— 1873, ch. 90, art. 32 abrogation; pouvoirs; prorogation de délai, 1879, ch. 64
Compagnie du pont du détroit de Canseau
— loi constitutive, 1902, ch. 104
— prorogation de délai, 1904, ch. 127
Compagnie du Pont du Sault Sainte-Marie
— loi constitutive, 1882, ch. 89
— 1882, ch. 89, art. 32 modification; prorogation de délai, 1885, ch. 24
Compagnie du Pont du Sud du Canada
— fusionnement de la « Compagnie du Pont et Tunnel de chemin de fer de la Rivière Détroit » et la « Compagnie du Pont de chemin de fer de la Rivière Détroit » sous le nom de :; prorogation de délai, 1877, ch. 63
— prorogation de délai, 1882, ch. 87
— prorogation de délai, 1886, ch. 90
— prorogation de délai, 1890, ch. 91
— 1877, ch. 63, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1900, ch. 91
— prorogation de délai, 1905, ch. 70
Compagnie du pont et tunnel de chemin de fer de la rivière Détroit
— remplacement du nom : « Compagnie du Pont de chemin de fer de la rivière Détroit », en celui de :, 1873, ch. 89
— fusionnement avec la « Compagnie du Pont de chemin de fer et du Pont de la rivière Détroit » sous le nom de : « Compagnie du Pont du Sud du Canada », 1877, ch. 63
Compagnie du pont et tunnel de chemin de fer de la rivière Ste. Claire
— loi constitutive, 1872, ch. 87
— 1872, ch. 87, art. 30 abrogation; art. 29 modification; étendue des pouvoirs, 1873, ch. 92
— 1872, ch. 87, remis en vigueur; art. 2 modification; révocation des pouvoirs quant au pont, 1882, ch. 70
— prorogation de délai, 1885, ch. 25
— prorogation de délai, 1888, ch. 94
— prorogation de délai, 1891, ch. 102
— prorogation de délai, 1894, ch. 100
— prorogation de délai, 1897, ch. 70
— 1882, ch. 70, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1900, ch. 117
— prorogation de construction, 1902, ch. 95
Compagnie du pont et tunnel du Canada et de New-York
— loi constitutive, 1872, ch. 88
— capital-actions, 1874, ch. 67
Compagnie du Pont International
— fusionnement, 1869, ch. 65
— convention avec la « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada », 1872, ch. 63
— capital-actions, 1879, ch. 63
Compagnie du Pont International de Grenville
— loi constitutive, 1888, ch. 90
Compagnie du Pont International des Chutes de Niagara
— convention conclue avec la « Compagnie du Pont Suspendu des Chutes de Niagara » et la « Compagnie du chemin de fer Grand Occidental » , 1875, ch. 72
Compagnie du pont international du St. Laurent
— loi constitutive, 1872, ch. 90
Compagnie du pont Interprovincial
— loi constitutive, 1890, ch. 92
Compagnie du Pont Interprovincial d’Ottawa
— loi constitutive, 1898, ch. 112
Compagnie du Pont Suspendu de Clifton
— loi constitutive, 1868, ch. 82
— capital-actions, 1869, ch. 66
— 1868, ch. 82, art. 4 modification, 1876, ch. 49
— étendue des pouvoirs; contrat avec les commissaires du parc de la Reine Victoria aux chutes de Niagara, 1894, ch. 97
— 1894, ch. 97, art. 9 abrogation; prorogation de délai, 1895, ch. 72
Compagnie du pont suspendu de Queenston
— augmentation du capital; vente ou location à toute compagnie de chemin de fer, 1872, ch. 84
— capital-actions, 1873, ch. 93
Compagnie du Pont Suspendu des Chutes de Niagara
— convention conclue avec la « Compagnie du Pont International des Chutes de Niagara » et la « Compagnie du chemin de fer Grand Occidental » , 1875, ch. 72
— étendue des pouvoirs; convention conclue entre les « Commissaires du Parc de la Reine Victoria aux chutes de Niagara », et la « Compagnie du chemin de fer du Parc des chutes de la rivière Niagara », et la :, 1894, ch. 98
Compagnie du Pont Union de Windsor à Détroit
— loi constitutive, 1898, ch. 120
— 1898, ch. 120, art. 32 abrogation; délai de construction, 1902, ch. 114
Compagnie du tunnel de la rivière Détroit
— loi constitutive, 1870, ch. 51
— péages, 1872, ch. 85
— 1870, ch. 51, art. 25 abrogation; prorogation de délai, 1879, ch. 62
— pouvoir de vendre ou de louer les intérêts concernant « The Michigan Central Railroad Company », 1924, ch. 79
Compagnie du tunnel du Canada et du Michigan
— loi constitutive, 1888, ch. 93
— prorogation de délai, 1891, ch. 103
— prorogation de délai, 1894, ch. 101
— pouvoir de construire le pont; remplacement du nom en celui de : « Compagnie de pont et de tunnel du Canada et du Michigan », 1895, ch. 71
— loi constitutive, 1926-27, ch. 83
— 1926-27, ch. 83, art. 7 modification, 1940, ch. 48
— 1926-27, ch. 83 art. 23, 24, 25, 26 adjonction, 1952-53, ch. 55
— autorisation d’acquisition, exploitation et aliénation du Tunnel Windsor-Détroit par la cité de Windsor, 1987, ch. 55
— loi constitutive, 1905, ch. 108
— pouvoir de construire des lignes d’embranchement; émission de valeurs, 1918, ch. 63
Interprovincial Railway Bridge Company of New Brunswick
— loi constitutive, 1904, ch. 87
— 1904, ch. 87, art. 12 abrogation; prorogation de délai, 1908, ch. 119
Montreal Bridge and Terminal Company
— remplacement du nom « Compagnie du pont de Montréal » en celui de :, 1905, ch. 127
— remplacement du nom en celui de : « The Montreal Central Terminal Company »; autorisation pour la construction du tunnel; prorogation de délai, 1909, ch. 109
Montreal-Longueuil Bridge Company
— loi constitutive, 1903, ch. 156
— vente à la « Montreal Bridge and Terminal Company », 1905, ch. 127
— pouvoirs, 1922, ch. 63
Ontario Niagara Connecting Bridge Company
— loi constitutive, 1916, ch. 31
Père Marquette International Bridge Company
— loi constitutive, 1903, ch. 175
Quebec Bridge and Railway Company
— remplacement du nom « Compagnie du Pont de Québec » en celui de :, 1903, ch. 177
— construction des ponts sur la :, 1888, ch. 92
Saskatchewan Bridge Company
— loi constitutive, 1905, ch. 157
— loi constitutive, 1928, ch. 65
— 1928, ch. 65, art. 13, 16 modification, 1931, ch. 70
Trans-Niagara Bridge Company
— loi constitutive, 1906, ch. 171
Van Buren Bridge Company
— pont sur la rivière Saint-Jean, 1913, ch. 203
— 1913, ch. 203, art. 1A adjonction; acte de fiducie confirmé, 1915, ch. 77

References: art. 8
 art. 6
 art. 1
 art. 9
 art. 2
 art. 9
 art. 15
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 6
 art. 8
 art. 7
 art. 7
 art. 3
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 13
 art. 7
 art.
16
 art. 4
 art. 14
 art. 1
 art. 3
 art. 25
 art. 8
 art. 2
 art. 14
 art. 5
 art. 6
 art. 1
 art. 2
 art. 33
 art. 32
 art. 32
 art. 2
 art. 30
 art. 29
 art. 2
 art. 2
 art. 4
 art. 9
 art. 32
 art. 25
 art. 7
 art. 23
 art. 12
 art. 13
 art. 1