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Timestamp: 2020-01-19 15:59:02+00:00

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Books Bücher 31 - 40 von 173 in Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français...
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures .pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire eu faveur des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république...
Archiv für Geschichte und Literatur, Band 5
Friedrich Christoph Schlosser, Gottlob August Bercht - 1833
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Archiv für Geschichte und Literatur, Bände 5-6
Friedrich Christoph Schlosser, Gottlob Aug Bercht - 1833
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...évêquesetaux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la république française , les mêmes droits et prérogatives...
...cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra égàlement des mesures pour que les catholiques français puissent...des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la république française , les mêmes droits et prérogatives...
...aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la 'circonscription nouTelle. ABT. i5. Le gouvernement prendra également des mesures pour...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier...
m.a. bonnetty - 1838
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...aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. i5. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. ABT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française , les mêmes droits...
C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 397 Seiten
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 1 5. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et...
...dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que le» catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et...

References: ART. 15
 ART. 16
 ART. 15
 ART. 16
 ART. 17
 ART. 17