Source: https://books.google.be/books?qtid=957e7984&id=nRk3AAAAMAAJ&hl=nl&lr=&sa=N&start=40
Timestamp: 2019-10-23 16:19:02+00:00

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Boeken Boek 41 - 50 van 85 over Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la....
BIOGRAPHIE UNIVERSELLE, ANCIENNE ET MODERNE. SUPPLEMENT.
...cardinal. Ce concordat de 1813 stipulait que le pape exercerait son pontificat en France et en Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs ; que , dans les six mois qui suivraient la notißcation d'usage de la nomination par l'empereur aux...
...sont convenus des articles suivants comme devant servir de base à un arrangement définitif : 1° Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs , ministres , chargés d'affaires que le Pape pourrait avoir près...
...à être transformées en un arrangement définitif : Le pape exercera la souveraineté pontificale en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et en la même forme que ses prédécesseurs. Les ambassadeurs , les chargés d'affaires, ministres, que...
...sont convenus des articles suivants, comme devant servir de base à un arrangement définitif : 1° Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...ministres , chargés d'affaires des puissances près le saintpère , et les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires que le pape pourrait avoir près des...
...convenus des articles suivants , comme devant servir de base à un arrangement définitif: ART. 1". Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. ART. 2. Les ambassadeurs, ministres, Chargés d'aiïaires des puissances près le Saint-Père, et les...
...Concordat préliminaire conclu entre le Pape Pie VU et l'empereur des Français. (1813.) ART. 1er. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. ART. 2. Les ambassadeurs , ministres, Chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les...
...base à un arrangement définitif: ART. 1er. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dnns le royaume d'Italie de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. ART. 2. Les ambassadeurs, ministres, Chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les...
...convenus des articles suivants, comme devant « servir de base à un arrangement délinilif. « ART. 1er. Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans...et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. « ART. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près « le Saint Père,...

References: ART. 1
 ART. 2
 ART. 1
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