Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020910515&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2017-12-16 13:14:30+00:00

Document:
EDUCATION NATIONALE , ENSEIGNEMENT PRIMAIRE , ECOLE MATERNELLE , ECOLE ELEMENTAIRE , PERSONNEL ENSEIGNANT , PROFESSEUR DES ECOLES , STATUT PARTICULIER , RECRUTEMENT , CONCOURS , CANDIDAT , STAGE , TITULARISATION , TRAITEMENT , REMUNERATION , AVANCEMENT , AMELIORATION DE CARRIERE
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/28/MENH0910227D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/28/2009-917/jo/texte
« 1° Les candidats justifiant, à la date de clôture des registres d'inscription, de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ;
« 2° Les candidats justifiant, à la date de clôture des registres d'inscription, qu'ils sont inscrits en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation.
« II. ― Pour être nommés dans le corps des professeurs des écoles, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe ou du concours externe spécial prévus au I doivent justifier d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation.
« Les candidats reçus auxdits concours et qui ne peuvent justifier d'un tel titre ou diplôme lors de la rentrée suivant leur réussite au concours gardent le bénéfice de celui-ci jusqu'à la rentrée scolaire suivante.S'ils justifient alors de l'un de ces titres ou diplômes, ils peuvent être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires. Dans le cas contraire, ils perdent le bénéfice du concours et ne peuvent être nommés. »
Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les professeurs stagiaires accomplissent un stage d'un an. Au cours de leur stage, les professeurs stagiaires bénéficient d'une formation dispensée, dans le cadre des orientations définies par l'Etat, sous la forme d'actions organisées à l'université et d'un accompagnement. Les modalités du stage et les conditions de son évaluation par un jury sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation. »
Le premier alinéa de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« A l'issue du stage, les professeurs des écoles stagiaires sont titularisés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du département dans le ressort duquel le stage est accompli, sur proposition du jury prévu à l'article 10. La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat des écoles. »
« Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent être autorisés à accomplir une nouvelle année de stage. Ceux qui ne sont pas autorisés à renouveler le stage ou qui, à l'issue de la seconde année de stage, n'ont pas été titularisés, sont soit licenciés, soit réintégrés dans leur corps d'origine s'ils avaient la qualité de fonctionnaire. »
Au 1° et au 3° de l'article 17-2, les mots : « requis des candidats au concours externe » sont remplacés par les mots : « requis pour la nomination des lauréats du concours externe ».
Le troisième alinéa de l'article 17-15 est remplacé par les dispositions suivantes :
Au premier alinéa de l'article 28, les mots : « mentionnés à l'article 7 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « requis pour la nomination des lauréats du concours externe ».

References: l'article 8
 l'article 12
 l'article 10
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 28
 l'article 7