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Timestamp: 2016-10-25 22:46:42+00:00

Document:
9C_354/2010 (16.12.2010)
9C_354/2010
Arr�t du 16 d�cembre 2010
repr�sent� par Me Franziska L�thi, Procap, Association Suisse des invalides,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 5 mars 2010.
E.________ est atteint de surdit�, raison pour laquelle il s'est vu octroyer un appareillage acoustique binaural d�s l'�ge de six ans, puis des mesures professionnelles par l'assurance-invalidit�. Titulaire d'une maturit� professionnelle commerciale, il a effectu� une formation d'�conomiste d'entreprise HES, puis a �t� engag� comme collaborateur administratif par la soci�t� X.________ SA � partir du 26 f�vrier 2007, d'abord � 100 %, puis � 80 %.
Le 14 f�vrier 2008, E.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�, en invoquant une aggravation de son �tat de sant� en raison d'une surdit� brusque droite et une incapacit� de travail de 100 % � partir du 20 novembre 2007 (attest�e par le docteur M.________ le 13 mars 2008). Ses rapports de travail ont pris fin au 31 mai 2008. L'assur� a indiqu� � l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s: office AI) qu'il souhaitait obtenir une licence en psychologie et se sp�cialiser dans les d�ficiences auditives (courriel du 15 mai 2008). Le 24 octobre 2008, l'office AI a inform� l'int�ress� qu'il acceptait de prendre en charge les co�ts suppl�mentaires de la formation professionnelle initiale relatifs � un Bachelor de science en psychologie aupr�s du Centre de formation universitaire � distance de Y.________, du 13 septembre 2008 au 31 janvier 2013. Par d�cision du 28 novembre 2008, il lui a accord� une indemnit� journali�re de 103 fr. 80 correspondant au 30 % du montant maximal de l'indemnit� journali�re au sens de l'art. 24 LAI.
L'assur� a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal, Cour des assurances sociales, du canton du Valais. Le 27 f�vrier 2009, le Tribunal a adress� une copie de la r�ponse de l'office AI (dat�e de la veille) � l'assur�. En r�ponse � un courrier de celui-ci du 21 septembre 2009, par lequel il demandait dans quel d�lai un jugement pouvait �tre rendu, le Tribunal a indiqu� avoir clos l'�change d'�critures et la proc�dure le 27 f�vrier 2009, mais ne pas �tre en mesure, pour diff�rents motifs, de statuer avant la fin de l'ann�e, voire au d�but de l'an 2010 (courrier du 24 septembre 2009). Par jugement du 5 mars 2010, il a rejet� le recours et confirm� la d�cision de l'office AI du 28 novembre 2008.
E.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation, ainsi que celle de la d�cision administrative. Sous suite de frais et d�pens, il conclut � la reconnaissance de "son droit � une indemnit� journali�re correspondant au 80 % de son dernier revenu selon les art. 24 al. 1 et 23 al. 1 LAI pendant l'ex�cution des mesures d'ordre professionnel".
Dans sa r�ponse du 1er juin 2010, sur laquelle l'assur� s'est prononc�, l'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
1.1 Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre limit� par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorit� pr�c�dente; il peut donc admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140).
1.2 Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. En l'esp�ce, le recourant a produit plusieurs pi�ces � l'appui de son recours en instance f�d�rale. Celles qui ne figuraient pas d�j� au dossier de la juridiction cantonale (� savoir les courriers du docteur M.________ du 13 avril 2010 et de D.________ du 15 avril 2010) constituent des moyens de preuve nouveaux et ne r�sultent pas de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Elles ne sont pas recevables dans la pr�sente proc�dure.
2.1 Dans un premier grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu, le recourant se plaint de n'avoir pas pu prendre connaissance du rapport du Service m�dical r�gional AI (SMR) du 16 f�vrier 2009, ni se d�terminer � son sujet. La r�ponse de l'office AI lui avait �t� communiqu�e sans ce rapport et sans indication d'un d�lai de r�ponse, de sorte qu'il n'avait pas eu la possibilit� de r�pliquer avant la cl�ture de l'�change d'�critures le 27 f�vrier 2009.
2.2 La jurisprudence a notamment d�duit du droit d'�tre entendu celui pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision soit prise � son d�triment (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 et les r�f�rences). Une partie � un proc�s doit pouvoir prendre connaissance de toute observation ou pi�ce soumise au tribunal et se d�terminer � son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux �l�ments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concr�tement de nature � influer sur le jugement � rendre. Il appartient en effet d'abord aux parties, et non au juge, de d�cider si une prise de position ou une pi�ce nouvellement vers�e au dossier contient des �l�ments d�terminants qui appellent des observations de leur part. Elles doivent � cette fin pouvoir s'exprimer dans le cadre de la proc�dure, ce qui suppose que la possibilit� leur soit concr�tement offerte de faire entendre leur point de vue. En ce sens, il existe un v�ritable droit � la r�plique qui vaut pour toutes les proc�dures judiciaires (ATF 133 I 98 consid. 2.1 p. 99, 133 I 100 consid. 4.3 - 4.6 p. 102 ss).
Les exigences li�es au droit � la r�plique ne sont pas respect�es lorsque le tribunal communique une prise de position (ou une pi�ce nouvelle) � une partie, mais lui signifie dans le m�me temps que l'�change d'�critures est termin�, privant ainsi la partie de toute possibilit� de pr�senter ses observations (cf. ATF 132 I 42 consid. 3.3.2 p. 46 et les r�f�rences cit�es). Lorsque le droit de proc�dure applicable pr�voit qu'il n'y a en principe qu'un seul �change d'�critures - comme c'est le cas devant le Tribunal f�d�ral (cf. art. 102 LTF) -, l'autorit� peut se limiter, dans un premier temps, � communiquer la prise de position � titre d'information, sans avis formel de la possibilit� de r�pliquer; pour autant que le juge n'ait pas cl�tur� l'�change d'�critures, la partie est ainsi mise en situation de faire ou non usage de son droit de r�plique; si elle s'en abstient, elle est cens�e y avoir renonc� apr�s l'�coulement d'un d�lai raisonnable (cf. ATF 133 I 98 consid. 2.2 p. 99 s., 132 I 42 consid. 3.3.3 - 3.3.4 p. 46 sv. et les r�f�rences cit�es; voir �galement les arr�ts 2C_688/2007 du 11 f�vrier 2008 consid. 2.2 et 8C_408/2008 du 4 ao�t 2008 consid. 4.1). En tant que l'un des aspects du droit d'�tre entendu, le droit de consulter le dossier implique par ailleurs que l'autorit� qui verse au dossier de nouvelles pi�ces dont elle entend se pr�valoir dans son jugement est tenue en principe d'en aviser les parties, m�me si elle estime que les documents en question ne contiennent aucun nouvel �l�ment de fait ou de droit (ATF 114 Ia 97 consid. 2c p. 100, confirm� par l'ATF 132 V 387 consid. 3). Selon les circonstances, il suffit cependant qu'elle tienne les pi�ces � disposition des parties (ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278).
2.3 Les premiers juges ont transmis le 27 f�vrier 2009 au recourant la r�ponse de l'intim�, dans laquelle celui-ci se r�f�rait � un rapport du SMR du 16 f�vrier pr�c�dent et mentionnait comme annexe "1 dossier AI". Leur communication ne pr�cisait pas que l'instruction �tait close, ni ne fixait un d�lai au recourant pour une �ventuelle d�termination. Par la suite, le recourant s'est adress� � la juridiction cantonale pour s'enqu�rir de la date � laquelle elle entendait statuer (courrier du 21 septembre 2009), en r�ponse de quoi il a �t� inform� de la cl�ture de l'�change d'�critures et de la proc�dure au 27 f�vrier 2009. La juridiction cantonale a rendu son jugement le 5 mars 2010.
En l'esp�ce, l'autorit� cantonale de recours s'est limit�e, dans un premier temps, � communiquer la r�ponse de l'intim�, sans avis formel de la possibilit� de r�pliquer, ni de la fin de l'�change d'�critures. Avec la d�termination du 26 f�vrier 2009, qui indiquait express�ment que l'intim� avait soumis des pi�ces recueillies aupr�s du docteur M.________ � l'appr�ciation du SMR et faisait r�f�rence � l'avis de celui-ci du 16 f�vrier 2009, le recourant a par ailleurs eu connaissance de l'existence de ce nouveau document au dossier. Entre le moment o� il a re�u la copie de la d�termination de l'intim� du 26 f�vrier 2009 et celui o� il a �t� inform� de la cl�ture de l'�change d'�critures, le recourant a dispos� d'une p�riode de plus de six mois - pendant laquelle rien n'indiquait que le Tribunal consid�rait clos l'�change d'�critures depuis le 27 f�vrier 2009 - pour r�agir � la r�ponse de l'intim�. Aussi, aurait-il eu tout loisir, pendant cet intervalle, de se plaindre aupr�s du tribunal de n'avoir pas re�u la nouvelle pi�ce dont il connaissait ou, devait du moins conna�tre l'existence � la lecture de la d�termination de l'office AI, d'en requ�rir une copie ou de demander � consulter le dossier de l'assurance-invalidit�, voire de d�poser une r�plique. Faute de r�action du recourant pendant plusieurs mois, la juridiction cantonale pouvait consid�rer qu'il avait implicitement renonc� � se d�terminer sur la r�ponse de l'intim� et le rapport du SMR, ce d'autant plus qu'il s'�tait abstenu, dans son courrier du 21 septembre 2009, de toute observation � cet �gard, en se bornant � requ�rir du Tribunal une estimation quant � la date du prononc� du jugement. Le grief tir� de la violation de l'art. 29 al. 2 Cst. est par cons�quent mal fond�.
Sur le fond, le litige porte sur le montant de l'indemnit� journali�re � laquelle a droit le recourant pendant sa formation en science en psychologie. Il s'agit, en particulier, de savoir si cette formation doit �tre consid�r�e comme une formation professionnelle initiale (au sens de l'art. 16 LAI) ou un reclassement dans une nouvelle profession (au sens de l'art. 17 LAI), la qualification de l'une ou l'autre forme de prestation impliquant l'application de diff�rentes r�gles relatives au calcul de l'indemnit� journali�re (cf. art. 23 et 24 LAI; voir SILVIA BUCHER, Leistungen der Invalidenversicherung im Rahmen der erstmaligen beruflichen Ausbildung, der Umschulung und der beruflichen Weiterausbildung, insbesondere f�r ein Universit�ts-studium, in Liber Amicorum f�r Dr. Martin Vonplon, 2009, p. 69 ss, 71).
3.1 Selon l'art. 16 al. 1 LAI, l'assur� qui n'a pas encore eu d'activit� lucrative et � qui sa formation professionnelle initiale occasionne, du fait de son invalidit�, des frais beaucoup plus �lev�s qu'� un non-invalide, a droit au remboursement de ses frais suppl�mentaires si la formation r�pond � ses aptitudes. Conform�ment � l'art. 16 al. 2 let. b LAI, est assimil�e � la formation professionnelle initiale la formation dans une nouvelle profession pour les assur�s qui, post�rieurement � la survenance de l'invalidit�, ont entrepris de leur propre chef une activit� professionnelle inad�quate qui ne saurait �tre raisonnablement poursuivie.
Quant au reclassement dans une nouvelle profession, l'assur� y a droit, selon l'art. 17 al. 1 LAI, si son invalidit� rend cette mesure n�cessaire et que sa capacit� de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, �tre maintenue ou am�lior�e. Sont consid�r�es comme un reclassement les mesures de formation destin�es � des assur�s qui en ont besoin, en raison de leur invalidit�, apr�s ach�vement d'une formation professionnelle initiale ou apr�s le d�but de l'exercice d'une activit� lucrative sans formation pr�alable, pour maintenir ou pour am�liorer leur capacit� de gain (art. 6 al. 1 RAI). Lorsqu'une formation initiale a d� �tre interrompue en raison de l'invalidit� de l'assur�, une nouvelle formation professionnelle est assimil�e � un reclassement, si le revenu acquis en dernier lieu par l'assur� durant la formation interrompue �tait sup�rieur � l'indemnit� journali�re pr�vue par l'art. 23 al. 2 LAI (art. 6 al. 2 RAI). Une formation professionnelle initiale est consid�r�e comme interrompue au sens de l'art. 6 al. 2 RAI lorsque, bien que l'assur� ait accompli cette formation apr�s la survenance de l'invalidit�, l'exercice de la profession apprise se r�v�le incompatible avec le handicap et que l'on ne saurait raisonnablement exiger de l'assur� qu'il poursuive cette activit�; dans cette �ventualit�, les conditions strictes pr�vues par cette disposition doivent �galement �tre r�alis�es pour que l'on puisse admettre l'existence, avant la survenance du cas d'assurance, d'une activit� lucrative d'une certaine importance �conomique, justifiant un reclassement professionnel (ATF 121 V 186). Ce n'est que si le dernier revenu r�alis� avant la survenance du cas d'assurance qui ouvre le droit au reclassement d�passe le montant de l'indemnit� journali�re pr�vue par l'art. 23 al. 2 LAI que la nouvelle formation entreprise peut �tre consid�r�e comme une mesure d'ordre professionnel assimil�e � un reclassement (cf. ATF 121 V 186 consid. 3c p. 188). Il n'est donc pas d�terminant que l'assur� ait ou non exerc� une activit� lucrative au moment o� est survenu le cas d'assurance; il s'agit bien plut�t de savoir si, apr�s avoir termin� sa formation professionnelle initiale, l'assur� a ou non, � un moment donn�, exerc� une activit� lucrative d'une certaine importance �conomique apr�s la fin de sa premi�re formation professionnelle - interrompue, le cas �ch�ant -, ce qui concorde avec l'art. 6 al. 1 RAI; il doit y avoir un lien de causalit� entre l'invalidit� et la n�cessit� de la mesure de formation, mais pas entre l'invalidit� et le fait d'arr�ter l'activit� exerc�e en premier lieu ou l'activit� sans formation (arr�ts I 301/02 du 29 octobre 2003 consid. 4.3 [in SVR 2004 IV n� 33 p. 105] et I 328/98 du 23 f�vrier 1999 consid. 2b/aa [in VSI 2000 p. 192]; MEYER, Bundesgesetz �ber die Invalidenversicherung [IVG], 2�me �d., 2010, ad art. 17 p. 193 sv.).
3.2 Le crit�re d�terminant le droit � l'une ou l'autre des deux mesures de r�adaptation d'ordre professionnel en cause r�side dans l'exercice d'une activit� lucrative d'une certaine importance �conomique avant la survenance de l'invalidit�, dont le moment est d�termin� de mani�re sp�cifique pour les mesures de r�adaptation (ATF 121 186 consid. 3b p. 188; arr�ts I 159/05 du 16 mars 2006 consid. 2 et I 328/98, cit�, consid. 2a). Dans ce cadre, l'invalidit� ou plus pr�cis�ment le cas d'assurance survient lorsque l'atteinte � la sant� a des r�percussions telles que l'exercice de l'activit� en cause n'est plus possible � long terme et que celle-ci n'appara�t plus exigible, de sorte que la mesure d'ordre professionnel est objectivement indiqu�e (ATF 113 V 261 consid. 1b p. 263; arr�t I 159/05, cit�, consid. 3.2.2). Par ailleurs, une activit� d'une certaine importance �conomique suppose que l'assur� ait acquis pendant six mois un revenu �quivalant � trois quarts d'une rente ordinaire simple minimale enti�re et perdu celui-ci en raison de l'invalidit� (ATF 118 V 7 consid. 1c/aa p. 13 et les r�f�rences).
4.1 La juridiction cantonale a retenu que la formation en science en psychologie devait �tre consid�r�e comme une formation professionnelle initiale donnant droit � une "petite" indemnit� journali�re de l'assurance-invalidit�. Selon les premiers juges en effet, l'activit� d'�conomiste aupr�s de la soci�t� X.________ SA n'avait jamais �t� exigible de l'assur�, comme cela ressortait des renseignements recueillis par le Service de r�adaptation de l'intim� (note d'entretien t�l�phonique du 6 juin 2008 et note non dat�e et incompl�te [15/07/2008, 183-2]) et des indications du recourant (courrier du 2 juillet 2008 � l'office AI). Par ailleurs, l'�v�nement assur� sp�cifique justifiant la nouvelle formation en psychologie, soit la surdit� bilat�rale totale, existait � tout le moins depuis le mois de janvier 2007, soit avant le d�but de l'activit� aupr�s de X.________ SA. D�s lors qu'il n'avait, en outre, pas r�alis� en janvier 2007 un revenu sup�rieur aux 30 % du montant maximum de l'indemnit� journali�re, le recourant ne pouvait pr�tendre l'octroi d'une "grande" indemnit� journali�re, en application des art. 23 al. 2 LAI et 6 al. 2 RAI.
4.2 Les consid�rations de la juridiction cantonale ne sauraient �tre suivies. Ce qui est d�terminant pour qualifier la formation accord�e au recourant n'est pas, comme elle l'a retenu, le moment de la survenance de l'atteinte � la sant�, mais le point de savoir � partir de quand celle-ci a commenc� � avoir des r�percussions n�gatives sur la capacit� de travail de l'assur� dans l'activit� consid�r�e. A cet �gard, il ressort des constatations des premiers juges qu'apr�s avoir obtenu une maturit� professionnelle commerciale, le recourant a entrepris des �tudes d'�conomiste d'entreprise HES puis �t� engag� par la soci�t� X.________ SA comme collaborateur administratif d�s le 26 f�vrier 2007, d'abord � plein temps, puis � 80 % (depuis le 1er ao�t 2007). Dans cette activit� - et il convient ici de compl�ter d'office les constatations de fait lacunaires du jugement entrepris (art. 105 al. 2 LTF) -, le recourant a r�alis� un revenu de 5'900 fr. (� 100 %), respectivement de 4'720 fr. (� 80 %) par mois. Il a par ailleurs exerc� cette activit� sans aucune limitation de sa capacit� de travail jusqu'en novembre 2007. En effet, contrairement � ce qu'a retenu la juridiction cantonale, ce n'est qu'� partir de ce moment-l� que le recourant a pr�sent� une diminution de sa capacit� de travail en raison de la p�joration de son �tat de sant�. Le docteur M.________, � l'avis (des 13 et 14 mars 2008) duquel s'est r�f�r�e l'autorit� cantonale de recours, a certes attest� que l'assur� n'arrivait quasiment plus � communiquer malgr� les aides auditives et ne pouvait plus travailler dans sa profession, ne disposant d'une capacit� enti�re de travail que dans une activit� sans bruit, autonome et individuelle, ne n�cessitant pas d'interactivit� avec des coll�gues. Il a cependant dat� le d�but de cette incapacit� de travail, et de l'aggravation de l'�tat de sant� ("surdit� profonde bilat�rale de p�joration r�cente importante"), au 20 novembre 2007. Pour la p�riode ant�rieure, le dossier ne contient aucune pi�ce m�dicale attestant d'une restriction de la capacit� de travail du recourant. De m�me, les indications de l'employeur (courriers des 25 mars 2008 et 17 novembre 2008; certificat de travail du 31 mai 2008) ne permettent pas de retenir une quelconque diminution de la capacit� de travail ou de rendement avant novembre 2007. En particulier, la soci�t� X.________ SA a expliqu� que la r�duction du taux d'activit� du recourant de 100 % � 80 % avait �t� requise par l'employeur pour r�duire la masse salariale (courrier du 17 novembre 2008) et que le rendement de l'assur� avait �t� optimal (note d'entretien t�l�phonique de l'office AI du 25 juillet 2008). Rien ne permet donc de mettre en doute l'ad�quation du poste occup� concr�tement par le recourant � son �tat de sant� et sa capacit� de travail jusqu'au moment o� l'aggravation de la surdit� a entra�n� des r�percussions n�gatives sur celle-ci. Les renseignements pris dans ce contexte par l'intim� ne sont pas pertinents, dans la mesure o� ils ne concernent pas l'activit� effectivement exerc�e par l'assur� jusqu'en novembre 2007.
Compte tenu de ces circonstances, on constate donc que l'atteinte � la sant� du recourant n'a influenc� sa capacit� de travail de mani�re n�gative qu'� partir de novembre 2007 et qu'il avait exerc� jusque-l� pendant plus de six mois une activit� lucrative d'une certaine importance �conomique. Aussi, l'art. 16 al. 2 let. b LAI n'est-il pas applicable et la mesure d'ordre professionnel octroy�e par l'assurance-invalidit� doit �tre qualifi�e de reclassement au sens de l'art. 17 LAI.
Il ressort de ce qui pr�c�de que le recourant a droit � une indemnit� journali�re correspondant � un reclassement, dont le montant reste � fixer par l'intim� auquel il convient de renvoyer la cause pour ce faire. Partant, le recours est bien fond�.
Vu l'issue de la proc�dure, les frais de justice y aff�rents doivent �tre support�s par l'intim� (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit � une indemnit� � titre de d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 5 mars 2010 et la d�cision de l'Office cantonal AI du Valais du 28 novembre 2008 sont annul�s; la cause est renvoy�e audit Office pour qu'il rende une d�cision sur le montant de l'indemnit� journali�re au sens des consid�rants.
L'intim� versera au recourant la somme de 2'800 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales pour nouvelle d�cision sur les frais et les d�pens de la proc�dure ant�rieure.
Lucerne, le 16 d�cembre 2010

References: art. 24
 art. 95
 ATF 
 art. 102
 ATF 
 art. 23
 ATF 
 art. 17
 art. 23