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Document pouvoirs locaux amay. - un arrete ministeriel du 5 fevrier 2014 approuve, a l'exception de l'article 2, la deliberation du conseil communal d'amay du 23 decembre 2013 relative a la modification du statut pecuniaire des grades legaux, arret d
Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 approuve, à l'exception de l'article 2, la délibération du conseil communal d'Amay du 23 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux, arrêt d
2014027053
Publié le : 2014-03-05
Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014031280 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve, à l'exception de l'article 2, la délibération du conseil communal d'Amay du 23 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux, arrêt des échelles de traitement.
AMAY. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014031280 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du conseil communal d'Amay du 23 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel (révision de la formule de l'indemnité kilométrique).
AMAY. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014031280 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve, à l'exception de l'article 7, 1°, relatif à la composition du jury, la délibération du conseil communal d'Amay du 23 décembre 2013 relative au statut administratif des grades légaux.
AMAY. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014031280 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du conseil communal d'Amay du 23 décembre 2013 relative à la revalorisation des barèmes des titulaires des échelles E et D. ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 14 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014035262 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subvention des services de travail social des mutualités type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202080 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des services d'assistance sociale des mutualités type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission des Clauses abusives type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035368 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant et répartissant les subventions de lutte locale contre la pauvreté des enfants fermer0 annule la délibération du 10 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Anderlues décide de réclamer au comité des fêtes représenté par Mme Cubi (responsable) et M. Gobbo (trésorier) la restitution immédiate du montant de 4.957,55 .
ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014031280 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du conseil communal d'Anthisnes du 23 décembre 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal.
ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014031280 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du conseil communal d'Anthisnes du 23 décembre 2013 relative au statut administratif des grades légaux.
BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014031280 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Beloeil voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013.
BINCHE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2011 portant nomination d'un commissaire auprès de Belgocontrol type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du gros oeuvre type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de dégraisseur-teinturier type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014201058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 86 portant confirmation d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises prati type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'installateur-frigoriste type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du cycle type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011105 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle intersectorielle des activités de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités de véhicules à moteur ayant une masse maximale jusque 3,5 tonnes fermer approuve la délibération du 18 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Binche a décidé de prendre part à l'ASBL « Amis de Binche Culture ».
BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2011 portant nomination d'un commissaire auprès de Belgocontrol type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du gros oeuvre type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de dégraisseur-teinturier type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014201058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 86 portant confirmation d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises prati type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'installateur-frigoriste type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du cycle type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011105 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle intersectorielle des activités de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités de véhicules à moteur ayant une masse maximale jusque 3,5 tonnes fermer approuve la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Bouillon a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 .
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014035262 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subvention des services de travail social des mutualités type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202080 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des services d'assistance sociale des mutualités type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission des Clauses abusives type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035368 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant et répartissant les subventions de lutte locale contre la pauvreté des enfants fermer approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 18 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant relatif à l'inaptitude professionnelle.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014035262 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subvention des services de travail social des mutualités type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202080 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des services d'assistance sociale des mutualités type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission des Clauses abusives type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035368 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant et répartissant les subventions de lutte locale contre la pauvreté des enfants fermer approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 18 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant en ce qui concerne les commissions de sélection.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014035262 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subvention des services de travail social des mutualités type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202080 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des services d'assistance sociale des mutualités type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission des Clauses abusives type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035368 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant et répartissant les subventions de lutte locale contre la pauvreté des enfants fermer approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 18 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif des grades légaux.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014035262 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subvention des services de travail social des mutualités type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202080 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des services d'assistance sociale des mutualités type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission des Clauses abusives type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035368 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant et répartissant les subventions de lutte locale contre la pauvreté des enfants fermer approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 18 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014035262 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subvention des services de travail social des mutualités type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202080 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des services d'assistance sociale des mutualités type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission des Clauses abusives type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035368 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant et répartissant les subventions de lutte locale contre la pauvreté des enfants fermer approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 18 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif et du règlement de travail du personnel communal non enseignant.
BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014003053 source service public federal finances Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Courtrai comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertu type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014031112 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement fermer approuve le budget pour 2014 de la Régie communale ordinaire ADL de Braives se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014035262 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subvention des services de travail social des mutualités type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202080 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des services d'assistance sociale des mutualités type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission des Clauses abusives type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035368 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant et répartissant les subventions de lutte locale contre la pauvreté des enfants fermer approuve la délibération du 23 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Charleroi vote le budget initial pour l'exercice 2014 de sa Régie foncière communale ordinaire.
ENGIS. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2011 portant nomination d'un commissaire auprès de Belgocontrol type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du gros oeuvre type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de dégraisseur-teinturier type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014201058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 86 portant confirmation d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises prati type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'installateur-frigoriste type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du cycle type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011105 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle intersectorielle des activités de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités de véhicules à moteur ayant une masse maximale jusque 3,5 tonnes fermer approuve la décision du 17 décembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Engis modifie les statuts de la Régie communale autonome Engis Immo.
ENGIS. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2011 portant nomination d'un commissaire auprès de Belgocontrol type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du gros oeuvre type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de dégraisseur-teinturier type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014201058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 86 portant confirmation d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises prati type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'installateur-frigoriste type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du cycle type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011105 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle intersectorielle des activités de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités de véhicules à moteur ayant une masse maximale jusque 3,5 tonnes fermer approuve la décision du 17 décembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Engis modifie les statuts de la Régie communale autonome développement.
ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203216 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Zum Giesberg 2 à 4750 Berg/Butgenbach type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203217 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Am Stein 1A , 4770 Amblève/Deidenberg fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Esneux voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :
Pour la consultation du tableau, voir image FLERON. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Fléron voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 :
Pour la consultation du tableau, voir image GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014031280 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Gerpinnes voté en séance du conseil communal du 17 décembre 2013.
GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014035262 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subvention des services de travail social des mutualités type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202080 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des services d'assistance sociale des mutualités type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission des Clauses abusives type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035368 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant et répartissant les subventions de lutte locale contre la pauvreté des enfants fermer1 approuve le budget pour 2014 de la Régie communale ordinaire - ADL de Grâce-Hollogne se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.
JALHAY. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014031280 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du conseil communal de Jalhay du 19 décembre 2013 relative au statut pécuniaire des grades légaux, fixation des échelles de traitement du directeur général et du directeur financier.
JALHAY. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014031280 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du conseil communal de Jalhay du 19 décembre 2013 décidant d'augmenter le montant de l'allocation de fonction de conseiller en aménagement du territoire et urbanisme.
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014031280 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de La Louvière voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013.
MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014031280 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du conseil communal de Mont-de-l'Enclus du 19 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.
MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Morlanwelz voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013.
NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014035262 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subvention des services de travail social des mutualités type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202080 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des services d'assistance sociale des mutualités type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission des Clauses abusives type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035368 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant et répartissant les subventions de lutte locale contre la pauvreté des enfants fermer3 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Nivelles votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2013 :
Pour la consultation du tableau, voir image PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203216 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Zum Giesberg 2 à 4750 Berg/Butgenbach type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203217 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Am Stein 1A , 4770 Amblève/Deidenberg fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Plombières voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2013 :
Pour la consultation du tableau, voir image REBECQ. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014035262 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subvention des services de travail social des mutualités type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202080 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des services d'assistance sociale des mutualités type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission des Clauses abusives type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035368 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant et répartissant les subventions de lutte locale contre la pauvreté des enfants fermer2 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Rebecq voté en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2013 :
Pour la consultation du tableau, voir image RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Rixensart votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2013 :
Pour la consultation du tableau, voir image SPA. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014031280 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer n'approuve pas la délibération du conseil communal de Spa du 23 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.
THUIN. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014031280 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Thuin voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013.
VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035302 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre politique décrétal et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, du Règlement de procédure Logement du 25 octobre 2013 type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014000123 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014000473 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction all fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la Régie foncière de la commune de Viroinval voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2013.
WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014003031 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2.60 % - 22 juin 2024 » type arrêté ministériel prom. 17/01/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014029624 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer réforme comme suit le budget ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2014 de la commune de Walhain voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :
WAREMME. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2011 portant nomination d'un commissaire auprès de Belgocontrol type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du gros oeuvre type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de dégraisseur-teinturier type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014201058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 86 portant confirmation d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises prati type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'installateur-frigoriste type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du cycle type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011105 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle intersectorielle des activités de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités de véhicules à moteur ayant une masse maximale jusque 3,5 tonnes fermer approuve la délibération du 30 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Waremme a décidé de céder à l'intercommunale Ecetia Intercommunale l'action dans le capital d'Ecetia Finances pour le prix de 453,07  et d'accepter le bénéfice de la cession, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale à la commune de Waremme d'une part du capital A d'Ecetia Collectivités d'une valeur unitaire de 25 .
WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2011 portant nomination d'un commissaire auprès de Belgocontrol type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du gros oeuvre type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de dégraisseur-teinturier type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014201058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 86 portant confirmation d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises prati type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'installateur-frigoriste type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du cycle type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011105 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle intersectorielle des activités de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités de véhicules à moteur ayant une masse maximale jusque 3,5 tonnes fermer approuve la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt a décidé d'adhérer pour une année à l'ASBL « Pays de Herve-Futur » et d'en approuver les statuts.
arrêté ministériel du 21 janvier 2014
type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203216 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Zum Giesberg 2 à 4750 Berg/Butgenbach type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203217 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Am Stein 1A , 4770 Amblève/Deidenberg
arrêté ministériel du 07 février 2014
type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014035262 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subvention des services de travail social des mutualités
type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202080 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des services d'assistance sociale des mutualités type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission des Clauses abusives type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035368 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant et répartissant les subventions de lutte locale contre la pauvreté des enfants
type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014
arrêté ministériel du 05 février 2014
type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014031280 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale
type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014003053 source service public federal finances Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Courtrai comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertu type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014031112 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement
arrêté ministériel du 17 janvier 2014
type arrêté ministériel prom. 17/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014003031 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2.60 % - 22 juin 2024 » type arrêté ministériel prom. 17/01/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014029624 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
arrêté ministériel du 22 janvier 2014
type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire"
arrêté ministériel du 12 février 2014
type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2011 portant nomination d'un commissaire auprès de Belgocontrol type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du gros oeuvre type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de dégraisseur-teinturier
type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014201058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 86 portant confirmation d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises prati type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'installateur-frigoriste type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du cycle type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011105 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle intersectorielle des activités de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités de véhicules à moteur ayant une masse maximale jusque 3,5 tonnes
arrêté ministériel du 13 février 2014
type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035302 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre politique décrétal et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, du Règlement de procédure Logement du 25 octobre 2013 type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014000123 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014000473 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction all
arrêté ministériel du 18 décembre 2013
type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
arrêté ministériel du 14 février 2014
type arrêté ministériel prom. 14/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014201697 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 2, 5, 6 et 7 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en exécution de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage type arrêté ministériel prom. 14/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014009119 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 205.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge
type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035493 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014201478 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique de vente d'eau pour les raccordements domestiques de la « TMVW » en exécution de l'article 16, § 2, du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014201136 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée ind
type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014003066 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2014
arrêté ministériel du 19 décembre 2013
type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 18/04/2014 numac 2014011248 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant le code de déontologie pour les membres du personnel des structures d'accueil pour les demandeurs d'asile. - Addendum type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014000011 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur d'une disposition de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pou type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013000852 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépen
type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013011633 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013011632 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence
https://www.etaamb.be/fr/document_n2014027053.html

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 43
 § 1
 l'article 2
 l'article 43
 § 1
 l'article 43
 § 1
 l'article 7
 l'article 43
 § 1
 l'article 43
 § 1
 l'article 43
 § 1
 l'article 43
 § 1
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 17
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 43
 § 1
 l'article 43
 § 1
 l'article 43
 § 1
 l'article 43
 § 1
 l'article 43
 § 1
 l'article 43
 § 1
 l'article 43
 § 1
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 43
 § 1
 l'article 17
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 35
 l'article 16
 § 2
 l'article 74