Source: http://barchettaclub.ch/club/statut_f.html
Timestamp: 2019-02-21 05:47:04+00:00

Document:
Barchetta Club Suisse - Les statuts du club
Nom, siège, raison et durée
Art. 1 Nom et siège Sous le nom barchetta Club Suisse (abrégé ci-après BCS) il a été créé le 20 octobre 2002 selon l'article 60 et suivants au sens du code civil, un club non enregistré à buts non lucratifs, et dont le siège social se trouve au domicile du président respectif.
Art. 2 Raison Le club contribue au maintien des automobiles Fiat Barchetta par le respect de la tradition, l'échange d'expériences et la transmission d'informations. Cela nécessite un lien collégial entre ses membres et à cet effet des manifestations et rencontres automobiles sont organisées.
Art. 3 Durée L'année du club est du 1 janvier au 31 décembre et à durée indéterminée.
Art. 4 Catégories de membres Le BCS comprend les catégories suivantes: a) membres actif b) partenaires de membres actifs c) membres d'honneurs d) membres donateurs
Art. 5 Membres actifs Des personnes physiques ou entreprises possédant une Fiat Barchetta ou étant amis de la marque peuvent devenir membres actifs.
Art. 6 Partenaires des membres actifs Les époux, compagnons ou compagnes ainsi que les autres membres de la famille d'un membre actif vivant sous le même toit peuvent adhérer au club en tant que partenaires des membres actifs. Ils ont le même statut qu'un membre actif.
Art. 7 Membres d'honneurs Les membres d'honneurs sont d'anciens membres actifs qui ont été élus pour leur grand mérite et engagement pour le BCS. Ils sont nommés sur proposition du comité directoire et élus lors de l'assemblée générale par les 2/3 des voix des électeurs présents.
Art. 8 Membres donateurs Les membres donateurs ou membres de soutien, sont des amis tout particuliers de la Fiat Barchetta, qui soutiennent le club financièrement ou sous une autre forme appropriée.
Art. 9 Demande du statut de membre La demande d'adhésion se fait par écrit auprès du comité directeur. Le demandeur certifie avoir reçu les statuts et respecter les règlements et décision du comité directeur.
Art. 10 Admission des nouveaux membres L'admission des nouveaux membres se fait par le comité directeur sous réserve d'accord par l'assemblée générale selon l'article 65 du code civil suisse.
Art. 11 Droits des membres Les membres actifs et partenaires membres actifs ont le droit de vote et ont lors de l'assemblée chacun une voix sous réserve de l'article 68 du code civil. (Exclusion du droit de vote lors de collision d'intérêt) Les membres d'honneurs ont les mêmes droits que les membres actifs, cependant ils n'ont pas à payer la cotisation annuelle. Pour le comité directeur seul des membres actifs ou membres actifs partenaires peuvent être élus. Les membres donateurs peuvent prendre part à toutes les manifestations du BCS. Ils n'ont pas le droit de vote.
Art. 12 Obligations des membres Les membres sont obligés de faire les paiements au BCS en respectant les délais.
Fin du statut membre
Art. 13 Sortie La sortie du club ou le transfert dans une autre catégorie de membres ne peut se faire qu'en fin d'année de club. La demande de sortie doit être communiquée par écrit au comité directeur au moins trois mois avant la fin de l'année.
Art. 14 Exclusion Sur demande du comité directeur, un membre peut être exclu du club par l'assemblée générale pour des raisons graves. L'exclusion doit être communiquée au membre par écrit. Des raisons graves sont entre autres: a) Non-respect des statuts, règlements et décisions b) Manquement aux obligations financières
Art. 15 Responsabilité des membres sortis ou exclus Les membres sortis ou exclus perdent par leurs sorties ou exclusions tout droit sur la fortune du club. Ils sont cependant responsables sans limite du paiement de leurs cotisations pour la durée de leurs adhésions au club.
Art. 16 Organes Les organes du club sont: a) l'assemblée générale ordinaire b) l'assemblée générale extraordinaire c) le comité directeur d) les réviseurs des comptes.
Art. 17 Assemblée générale annuelle L'assemblée générale ordinaire à lieu au printemps. Elle est fixée et annoncée par écrit par le comité directeur trente jours avant la date prévue. Les thèmes à traiter sont à communiquer. Le président et les autres membres du comité directeur dirigent l'assemblée.
Art. 18 Propositions ou demandes pour l'assemblée générale Des propositions ou demandes des membres pour l'assemblée générale sont à communiquer par écrit au comité directeur au moins quarante jours avant l'assemblée générale. Des affaires qui ne sont pas sur la liste des thèmes à traiter ne peuvent pas être traitées et décidées par l'assemblée générale.
Art. 19 Assemblée générale extraordinaire Une assemblée générale extraordinaire à lieu sur invitation du comité directeur ou si 1/5 des membres avec droit de vote le demande selon l'article 64 chiffre 3 du code civil. Elle sera annoncée et fixée par le comité directeur selon les directives de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 20 Compétences de l'assemblée générale L'assemblée générale est compétente pour les affaires suivantes: a) Acceptation du protocole de la dernière assemblée générale b) Réception du rapport annuel et de la facture annuelle c) Passer décharge au comité directeur d) Acceptation et exclusion des membres e) Honneurs f) Définition du montant des cotisations et acceptation du budget g) Vote du président, du comité directeur et des réviseurs de compte h) Modification des statuts i) Dissolution du club k) programme annuel l) demandes et propositions de membres m) divers et sondages
Art. 21 Vote et scrutin Pour les votes et scrutins la majorité des voix des membres présents compte, sauf si les statuts prévoient expressément autre chose. A égalité de voix c'est le représentant du comité directeur qui décide. Les votes et scrutins ne sont pas secret, sauf si 1/3 des présents avec droit de vote demandent un vote ou scrutin secret.
Art. 22 Protocole Un protocole concernant l'assemblée générale est à rédiger et peut être consulté auprès du secrétaire.
Art. 23 Comité directeur et tâches Le comité directeur est l'organe exécutif du club. Il représente le club en public. Le comité directeur décide de toutes les affaires du club dans la mesure ou elles ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale. Il peut nommer des commissions et délégations. Il fait les règlements du club et prend les décisions. Il fait le rapport et le décompte annuel.
Art. 24 Composition du comité directeur Le comité directeur se compose du président et d'au moins deux autres membres et siège de façon suivante: - président / conseiller technique - vice-président / caissier - secrétaire. Il se constitue seul, à l'exception du président, et a le pouvoir de décision et de signature. La durée du mandat est de deux ans. La réélection est possible. Les nouveaux élus terminent la durée de mandat de leurs prédécesseurs.
Art. 25 Séances du comité directeur Le comité directeur se réunit sur invitation du président, aussi souvent que les affaires l'exigent, ou sur demande de deux membres du comité directeur. Il a le pouvoir de décision, quand la majorité de ses membres est présente. Il prend ses décisions à la majorité des voix des membres du comité directeur présents. En cas d'égalité des voix, la décision du président est prépondérante.
Art. 26 Election des réviseurs des comptes L'assemblée générale élit un réviseur des comptes et un suppléant parmi ses membres. La durée de sa fonction est de deux ans avec réélection possible. Les réviseurs des comptes n'ont pas le droit de faire partie du comité directeur.
Art. 27 Les tâches des réviseurs des comptes Les réviseurs des comptes vérifient les comptes annuels sur leur exactitude formelle et matérielle et font un rapport et une demande de rejet ou d'acceptation du décompte annuel auprès de l'assemblée générale. Ils disposent à tout moment d'un droit de regard dans les livres des comptes et dossiers du club, dans la mesure où ils concernent la comptabilité du club.
Art. 28 Les recettes Les ressources du club proviennent de: a) cotisations annuelles des membres actifs b) cotisations annuelles des partenaires de membres actifs c) diverses contributions des membres d) la vente d'accessoires et articles pour fans etc. e) des intérêts sur le capital du club f) recettes provenant de cadeaux, de dons, etc.
Art. 29 Délais de paiement La cotisation annuelle est à régler au plus tard jusqu'au 30 juin de l'année en cours. Les membres ayant adhérés au club après le dernier meeting de l'année en cours, verseront leur première cotisation lors de l'exercice suivant.
Art. 30 Les engagements du club Seul le patrimoine du club répond des engagements du BCS. Toute responsabilité personnelle des membres, à l'exclusion de celle concernant la cotisation annuelle, est exclue.
Art. 31 Dommages Pour les dommages causés au matériel du club ou privé par des membres du club ou leurs proches, les auteurs sont responsables personnellement.
Art. 32 Responsabilité à l'occasion de manifestations Le club décline toute responsabilité pour les accidents et dommages, qui pourraient arriver, directement ou indirectement, à ses membres à l'occasion de toute sorte de manifestation organisée par le club.
Art. 33 Modifications des statuts Les statuts peuvent être modifiés par une décision de l'assemblée générale, lorsque au moins 2/3 de tous les membres sont présents et 3/4 des suffrages des membres présents se prononcent en faveur de la modification des statuts. Sous réserve de l'art. 74 du code civil (Protection de la raison du club).
Art. 34 Dissolution du club La décision de dissolution du club est subordonnée à la réunion d'une assemblée générale convoquée dans ce but et exige, pour être valable, l'adoption par 3/4 des membres présents, lorsque ceux-ci représentent 2/3 de tous les membres. Lorsque le club est dissout, le patrimoine de ce dernier est attribué par le comité directeur à des institutions ayant des buts similaires. Un retour du patrimoine aux membres est exclu.
o Biel-Bienne, le 20 octobre 2002
- Meisterschwanden, le 25 avril 2004: Ajout à l'article 29
Le volantino

References: Art. 1
 l'article 60

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10
 l'article 65

Art. 11
 l'article 68

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19
 l'article 64

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34
 l'article 29