Source: http://www.loisuisse.ch/fra/inh/inhsub455.163.htm
Timestamp: 2020-05-25 09:58:01+00:00

Document:
Protection de la nature, du paysage et des animaux
Table des matières RS: 455.163 - O de l'OSAV du 12 avril 2010 concernant la détention des animaux d'expérience, la production d'animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l'expérimentation animale (Ordonnance sur l'expérimentation animale)
Section 1 Objet Art. 1
Section 2 Détention des animaux d’expérience Art. 2 - Art. 8
Section 3 Production, élevage et détention d’animaux d’expérience génétiquement modifiés et de mutants présentant un phénotype invalidant Art. 9 - Art. 11
Section 4 Caractérisation et documentation de la contrainte, et procédure de déclaration Art. 12 - Art. 23
Section 5 Détermination du degré de gravité de la contrainte Art. 24 - Art. 26
Section 6 Expériences sur animaux effectuées dans plusieurs cantons Art. 27
Section 7 Demandes et déclarations relatives aux animaleries et aux expériences sur animaux Art. 28 - Art. 31
Section 8 Entrée en vigueur Art. 32

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 31
 Art. 32