Source: http://www.aecfrance.fr/statuts-p1055884
Timestamp: 2019-06-16 20:34:13+00:00

Document:
Statuts - AEC
STATUTS DE L'ASSOCIATION DES ECONOMISTES CATHOLIQUES (AEC)
(Statuts modifiés par l'Assemblée Générale du 12 janvier 2002)
ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association des Economiste Catholiques » ou « AEC ».
ART. 2 : Cette association a pour but le regroupement d'économistes catholiques, en vue d'organiser des rencontres, échanges d'informations, colloques, publications et prises de position.
ART. 3 : Peuvent adhérer à l'association les catholiques, exerçant la profession d'économiste (enseignants, chercheurs, professionnels, etc…), qui le souhaitent. Ces économistes se réfèrent et s'appuient sur les principes de l'enseignement de l'Eglise, par l'intermédiaire de son Magistère, en particulier dans le domaine de sa doctrine sociale. Ils adhèrent en outre aux principes essentiels définis dans le manifeste de l'AEC, adoptés en même temps que les présents statuts. Ils s'efforcent enfin d'en tirer les conséquences théoriques et pratiques pour la vie économique des sociétés actuelles.
ART. 4 : Le siège social est fixé 22 rue des Floralies, les Logissons, 13770 VENELLES. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ART. 5 : Pour faire partie de l'association, il faut répondre aux conditions de l'article 3. En cas de litige, le bureau est habilité à trancher et à accepter ou refuser une éventuelle adhésion. Les adhérents (ou membres actifs) doivent acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale. Peuvent également être admis des membres d'honneur et des membres bienfaiteurs ; ces derniers versent une cotisation d'un montant minimum également fixé par l'Assemblée Générale. Ces deux dernières catégories ne peuvent voter lors de l'Assemblée Générale.
ART. 6 : La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non paiement des cotisations ou la radiation prononcée par le bureau pour motif grave, tel que le manquement aux conditions de l'article 3.
ART. 7 : Les ressources de l'association peuvent comprendre, outre le montant des cotisations, des subventions de collectivités, organismes ou entreprises de toute nature, publics ou privés.
ART. 8 : L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Tous les membres peuvent y assister, mais seuls ont le droit de vote les membres à jour de leur cotisation. La convocation, comportant l'ordre du jour, est adressée par le secrétaire 10 jours au moins avant la date de l'assemblée générale. Le président préside l'assemblée et présente l'activité de l'association ; le trésorier présente la situation financière ; rapport moral et rapport financier sont soumis à l'assemblée. Les membres sortants du Conseil d'Administration sont remplacés, par un vote à bulletins secrets, lors de l'Assemblée Générale.
En cas de nécessité, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le président, dans les mêmes conditions que ci-dessus, à la demande de la majorité des adhérents.
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.
Le vote par procuration est autorisé lors des Assemblées Générales. Nul ne peut être porteur de plus de trois procurations.
ART. 9 : L'association est dirigée par un Conseil d'Administration et un bureau. Le Conseil d'Administration comprend au moins 5 membres, au plus 15, le nombre étant fixé par l'Assemblée Générale. Les membres du Conseil d'Administration sont élus par celle-ci pour trois ans et rééligibles. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande d'un tiers de ses membres. Le conseil élit, pour trois ans également, un bureau comportant un président, un secrétaire général et un trésorier. Il peut également comprendre un ou plusieurs vice-présidents.
Lors des réunions du Conseil ou du Bureau, les votes par procuration sont admis. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
ART. 10 : La dissolution de l'association peut être prononcée à la majorité des deux tiers lors de l'Assemblée Générale. Celle-ci nomme alors un liquidateur et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

References: ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5
 l'article 3

ART. 6
 l'article 3

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10
 l'article 9