Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-595-cic-1983-595
Timestamp: 2020-07-12 02:38:12+00:00

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Accueil > CIC/1983 > Can. N° 595
Canon N° 595
Livre II > Partie III > Section I > Titre I > C. 595 CIC/1983
§1. Episcopi sedis principis est constitutiones approbare et immutationes in eas legitime introductas confirmare, salvis iis in quibus Apostolica Sedes manus apposuerit, necnon negotia maiora totum institutum respicientia tractare, quae potestatem internae auctoritatis superent, consultis tamen ceteris Episcopis dioecesanis, si institutum ad plures dioeceses propagatum fuerit.
§1. Il appartient à l’Évêque du siège principal d’approuver les constitutions et de confirmer les modifications qui y ont été légitimement introduites, à l’exception des choses où le Siège Apostolique serait intervenu, et aussi de traiter les affaires majeures regardant l’ensemble de l’institut et dépassant le pouvoir de l’autorité interne, après avoir cependant consulté les autres Évêques diocésains, si l’institut s’étend sur plusieurs diocèses.
§2. Episcopus dioecesanus potest dispensationes a constitutionibus concedere in casibus particularibus.
§2. L’Évêque diocésain peut accorder dispense des constitutions dans des cas particuliers.
§1 Episcopi sedis principis est constitutiones approbare et immutationes in
eas legitime introductas confirmare, salvis iis in quibus Apostolica
Sedes manus apposuerit, necnon negotia maiora totum institutum
respicientia tractare, quae potestatem internae auctoritatis superent,
consultis tamen ceteris Episcopis dioecesanis, si institutum ad plures
dioeceses propagatum fuerit.
§2 Episcopus dioecesanus potest dispensationes a constitutionibus concedere
in casibus particularibus.
§1 Il appartient à l’Évêque du siège principal d’approuver les
constitutions et de confirmer les modifications qui y ont été
légitimement introduites, à l’exception des choses où le Siège
Apostolique serait intervenu, et aussi de traiter les affaires majeures
regardant l’ensemble de l’institut et dépassant le pouvoir de
l’autorité interne, après avoir cependant consulté les autres Évêques
diocésains, si l’institut s’étend sur plusieurs diocèses.
§2 L’Évêque diocésain peut accorder dispense des constitutions dans des cas
C. 414 CCEO/1990

References: §1

§1

§2

§2

§1

§2

§1

§2