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transparence de l'etat - Le blog de arnaud.coutant.over-blog.com
6 mai 2011 5 06 /05 /mai /2011 15:51
un article pour le cours de Transparence
Jean-Michel BELORGEY - L’Etat entre transparence et secret
Pouvoirs n°97 - Transparence et secret - avril 2001 - p.25-32
La démocratie s’est largement construite contre le secret des pouvoirs et la transparence imposée aux activités privées. Au fur et à mesure que la réflexion s’approfondit, il apparaît cependant de plus en plus clairement que transparence et secret, notamment de l’action publique, doivent faire l’objet d’un dosage et d’une articulation. Ce qui n’exclut pas qu’il faille éliminer les angles morts des dispositifs de régulation des institutions, et veiller à ce que le droit ne soit pas dépassé dans son effort d’organisation de la transparence nécessaire et de la protection des secrets légitimes par l’explosion des technologies.
Référence électronique : Jean-Michel BELORGEY, "L’Etat entre transparence et secret", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°97, 2001, p.25-32. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/L-Etat-entre-transparence-et.html
Published by arnaud.coutant.over-blog.com - dans Transparence de l'Etat
8 février 2011 2 08 /02 /février /2011 15:01
Transparence de l'Etat plan 2011
Plan du Cours dispensé dans le Master 2 Spécialistes de l'Intégration Communautaire et des Politiques Européennes de voisinage
La transparence de l’Etat
Chapitre 1 Signification matérielle.
§ 1 Accès à l’information
A/ contenu du droit
B/ garantie
§ 2 consécration internationale et européenne
A/ les quatre textes européens.
B/ la question d'une reconnaissance internationale globale.
Section 2 mise en œuvre
§ 1 des législations transparentes.
A/ la Suède
B/ le Canada
C/ des exemples suivis.
1/ la Grande-Bretagne et le Freedom information Act.
2/ la Suisse et ses cantons.
§ 2 des législations en évolution.
A/ un manque de volonté politique.
1/ l'exemple américain une mutation potentiellement en cours.
2/ le cas français
B/ une évolution en cours.
1/ les premiers efforts en Afrique.
2/ Amérique centrale et l'Amérique du Sud.
3/ l'évolution asiatique.
§ 3 une opacité conservée.
Chapitre 2 signification formelle
Section 1 la transparence budgétaire
Section 2 transparence politique
Chapitre 3 les dangers et les protections.
Section 1 données sensibles et personnelles
§ 1 la protection des données personnelles.
§ 2 la protection des données sensibles.
Section 2 les limites de la transparence
§ 1 la communication d'État.
§ 2 l'utilisation privée de la transparence.
27 juin 2010 7 27 /06 /juin /2010 04:48
Présentation du cours de Transparence de l'Etat
Ce cours est dispensé dans le cadre du Master 2
Spécialistes de l'intégration communautaire et
Cet enseignement propose une étude précise des différents dispositifs existant pour garantir la transparence de l'État, non seulement au niveau français, mais aussi dans de nombreux autres pays de l'Union européenne comme extérieurs à l'Union.
Le but est d'analyser la mise en place d'une véritable transparence avec ses instruments, étatiques, démocratiques, et leur garantie juridictionnelle. La transparence en question passe par une plus grande accessibilité à l'ensemble des informations détenues par l'État sur les individus.
Sortie du 3e tome d'histoire constitutionnelle des Etats-Unis

References: § 1

§ 2

§ 1

§ 2

§ 3

§ 1

§ 2

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§ 2