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Timestamp: 2016-10-21 18:21:11+00:00

Document:
2C_344/2016 (06.09.2016)
2C_344/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 6 septembre 2016
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 2 mars 2016.
X.________, ressortissant fran�ais n� en 1961, a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de courte dur�e UE/AELE le 19 juillet 2013. Apr�s l'�ch�ance de cette autorisation, le 30 septembre 2013, il a poursuivi son s�jour en Suisse.
Entre 1993 et 2004, alors qu'il r�sidait en France, l'int�ress� a �t� condamn� � sept reprises, � des peines allant jusqu'� un an d'emprisonnement, pour avoir notamment conduit des v�hicules sous l'emprise de l'alcool, conduit sans permis de conduire valable ou pris la fuite apr�s un accident. Entre 2005 et 2013, en Suisse, il a encore �t� condamn� � quatre reprises, � des peines de deux fois deux mois d'emprisonnement, une fois six mois de peine privative de libert� et une fois de 61 jours-amende de peine p�cuniaire, pour des infractions � la LCR, et en particulier pour avoir conduit en �tat d'�bri�t�, sans permis et avoir viol� les obligations en cas d'accident.
Par d�cision du 23 janvier 2015, le Secr�tariat d'Etat aux migrations (ci-apr�s: le Secr�tariat d'Etat) a prononc� une interdiction d'entr�e en Suisse � l'encontre de X.________, valable jusqu'au 22 janvier 2020. Il a en outre retir� l'effet suspensif � un �ventuel recours. L'int�ress� a contest� ce prononc� le 27 f�vrier 2015 aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral. Dans une d�cision incidente du 20 mars 2015, ce dernier a constat� que la demande de restitution d'effet suspensif �tait sans objet en l'�tat puisque l'int�ress� se trouvait encore en Suisse.
Par arr�t du 2 mars 2016, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours de X.________. Il a jug� en bref que celui-ci repr�sentait objectivement une menace r�elle et actuelle, affectant un int�r�t fondamental de la soci�t�. Il a consid�r� que la mesure d'�loignement �tait proportionn�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande en substance au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 2 ao�t 2016 (�
recte�2 mars 2016) du Tribunal administratif f�d�ral et de renoncer � prononcer une interdiction d'entr�e en Suisse � son encontre. Il se plaint de violation du droit f�d�ral et du droit international.
Le Tribunal administratif f�d�ral renonce � se d�terminer. Le Secr�tariat d'Etat conclut au rejet du recours. Dans des observations finales, X.________ a confirm� ses conclusions.
1.1.�Selon l'art. 83 let. c ch. 1 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent l'entr�e en Suisse, soit notamment les d�cisions d'interdiction d'entr�e fond�es, comme en l'esp�ce, sur l'art. 67 LEtr (RS 142.20). Cette exception ne s'applique toutefois pas dans le cas pr�sent en vertu de l'obligation pour la Suisse pr�vue � l'art. 11 al. 1 et 3 ALCP (RS 0.142.112.681) d'instaurer un double degr� de juridiction contre de telles d�cisions lorsqu'elles visent un ressortissant d'un Etat membre de l'Union europ�enne (cf. arr�ts 2C_318/2012 du 22 f�vrier 2013 consid. 1.1, non publi� in ATF 139 II 121; 2C_1045/2011 du 18 avril 2012 consid. 1.1 et les nombreuses r�f�rences cit�es). Le recours, qui porte sur un arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, ce qui exclut au demeurant la possibilit� d'envisager l'ouverture du recours constitutionnel subsidiaire (cf. art. 113 et 114 LTF), �chappe donc � la clause d'irrecevabilit� pr�vue � l'art. 83 let. c ch. 1 LTF, d�s lors que le recourant est un ressortissant fran�ais.
1.2.�Pour le surplus, d�pos� dans le d�lai prescrit (cf. art. 100 al. 1 LTF), dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF), le recours a �t� interjet� � l'encontre d'une d�cision finale (cf. art. 90 LTF) rendue par le Tribunal administratif f�d�ral (cf. art. 86 al. 1 let. a LTF). Il est donc recevable.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF). Il statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la d�cision attaqu�e que si celles-ci ont �t� effectu�es en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313 s.), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 233 s.). Conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF, le recourant doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi ces conditions seraient r�alis�es. Les faits et les critiques invoqu�s de mani�re appellatoire sont irrecevables (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe �tre pr�sent� devant le Tribunal de c�ans (art. 99 al. 1 LTF).
Par cons�quent, en tant que le recourant avance des �l�ments de fait ne ressortant pas de l'arr�t attaqu�, par exemple en relation avec ses probl�mes de sant� ou l'absence de prise en charge des soins en France, sans exposer en quoi les conditions qui viennent d'�tre rappel�es seraient r�unies, il n'en sera pas tenu compte.
Le recourant reproche au Tribunal administratif f�d�ral d'avoir viol� l'art. 67 LEtr, tel qu'interpr�t� � l'aune de l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP, en consid�rant qu'il repr�sentait encore une menace pour l'ordre et la s�curit� publics suffisamment grave pour lui interdire d'entrer en Suisse durant une certaine p�riode. Il est en outre d'avis que cette mesure est disproportionn�e.
Le litige porte donc sur le point de savoir si l'autorit� pr�c�dente a � bon droit retenu que, de par son comportement, le recourant pr�sente toujours une menace grave pour la s�curit� et l'ordre publics, justifiant le prononc� d'une interdiction d'entr�e � son �gard.
4.1.�La LEtr ne s'applique aux ressortissants des Etats membres de l'UE que lorsque l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsqu'elle pr�voit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEtr). Comme l'ALCP ne r�glemente pas l'interdiction d'entr�e, c'est l'art. 67 LEtr qui est applicable (cf. art. 24 de l'ordonnance f�d�rale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Conf�d�ration suisse et, d'autre part, l'Union europ�enne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association europ�enne de libre-�change [OLCP; RS 142.203]). L'art. 67 al. 2 let. a LEtr pr�voit que le Secr�tariat d'Etat peut interdire l'entr�e en Suisse � un �tranger lorsque ce dernier a attent� � la s�curit� et � l'ordre publics en Suisse ou � l'�tranger ou les a mis en danger. Ces notions doivent �tre envisag�es en lien avec l'ALCP. Pour sa part, l'art. 67 al. 3 LEtr dispose encore que l'interdiction d'entr�e est prononc�e pour une dur�e maximale de cinq ans. Elle peut �tre prononc�e pour une plus longue dur�e lorsque la personne concern�e constitue une menace grave pour la s�curit� et l'ordre publics.
4.2.�Comme l'ensemble des droits conf�r�s par l'ALCP, le droit de demeurer en Suisse, respectivement le droit d'entrer dans ce pays, ne peut �tre limit� que par des mesures d'ordre ou de s�curit� publics, au sens de l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s.; 136 II 5 consid. 3.4 p. 12 s.).
Conform�ment � la jurisprudence rendue en rapport avec cette disposition, les limites pos�es au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive. Ainsi, le recours par une autorit� nationale � la notion d'"ordre public" pour restreindre cette libert� suppose, en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction � la loi, l'existence d'une menace r�elle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t� (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s.; arr�t 2C_319/2015 du 10 septembre 2015 consid. 5.3). Il faut proc�der � une appr�ciation sp�cifique du cas, port�e sous l'angle des int�r�ts inh�rents � la sauvegarde de l'ordre public, qui ne co�ncide pas obligatoirement avec les appr�ciations � l'origine des condamnations p�nales. Autrement dit, ces derni�res ne sont d�terminantes que si les circonstances les entourant laissent appara�tre l'existence d'une menace actuelle et r�elle, d'une certaine gravit� pour l'ordre public (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s.). Il n'est pas n�cessaire d'�tablir avec certitude que l'�tranger commettra d'autres infractions � l'avenir pour prendre une mesure d'�loignement � son encontre; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de r�cidive soit nul pour que l'on renonce � une telle mesure. En r�alit�, ce risque ne doit pas �tre admis trop facilement et il faut l'appr�cier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas, en particulier au regard de la nature et de l'importance du bien juridique menac�, ainsi que de la gravit� de l'atteinte qui pourrait y �tre port�e. L'�valuation de ce risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menac� est important (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les r�f�rences cit�es). A cet �gard, le Tribunal f�d�ral se montre particuli�rement s�v�re en pr�sence d'infractions � la l�gislation f�d�rale sur les stup�fiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'int�grit� sexuelle (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s.; 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.; arr�t 2C_862/2012 du 12 mars 2013 consid. 3.1), �tant pr�cis� que la commission d'infractions qui sont en �troite relation avec la toxicomanie du d�linquant peut, selon les circonstances, att�nuer cette position de principe (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les r�f�rences cit�es).
5.1.�En l'occurrence, entre 1993 et 2013, le recourant a �t� condamn� p�nalement � douze reprises pour avoir principalement conduit en �tat d'�bri�t� et/ou sans permis de conduire valable. Contrairement � ce qu'il affirme, les peines prononc�es en France doivent �galement �tre prises en compte dans la pr�sente proc�dure, comme le pr�voit express�ment le texte de l'art. 67 al. 2 let. a LEtr et comme l'a d'ailleurs souhait� le l�gislateur (cf. FF 2002 3469 p. 3568 s.). Quoi qu'il en dise, le recourant s'est rendu coupable d'infractions qui pr�sentent objectivement une menace r�elle pour la s�curit� et l'ordre publics. En roulant r�guli�rement sous l'emprise de l'alcool, il met concr�tement sa vie et celle des autres usagers de la route en danger. De plus, on ne saurait passer sous silence les contraventions � la LStup (RS 812.121), pour lesquelles le recourant a �t� condamn� les 15 mai et 4 juin 2013, et le fait que le Tribunal f�d�ral se montre particuli�rement rigoureux en pr�sence de telles infractions (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s.). Parmi les peines prononc�es � son encontre, il convient en particulier de relever que quatre d'entre elles ont �t� fix�es entre six mois et une ann�e. De telles peines ne constituent pas de simples infractions � la LCR, comme semble le penser le recourant, mais bien des violations graves � cette loi. Il a ainsi notamment pr�sent� � plusieurs reprises une alcool�mie qualifi�e au sens de l'art. 91 al. 2 let. a LCR. Par exemple, le 20 f�vrier 2010, apr�s avoir fum� un joint, le recourant a conduit son v�hicule avec un taux d'alcool de 1,67 g/kg et, en raison d'une perte de ma�trise, a arrach� un panneau de signalisation (accident qu'il a tent� de camoufler avant l'arriv�e de la police). Le 4 mai 2010, il a conduit avec une alcool�mie de 1,70 g/kg et, suite � une nouvelle perte de ma�trise, a endommag� une barri�re avant de prendre la fuite (art. 105 al. 2 LTF). Par son comportement, le recourant d�montre qu'il est totalement imperm�able aux r�gles de la circulation et que les sanctions subies ne peuvent le d�tourner de son activit� d�lictuelle. La conduite de v�hicules sans permis de conduire � r�it�r�es reprises en atteste. En outre, le fait qu'il ait plusieurs fois perdu la ma�trise de son v�hicule sous l'influence de l'alcool et soit sorti de la route (destructions de panneaux de circulation et de barri�res), confirme sa dangerosit�, en particulier envers les usagers les plus "faibles" qui pourraient se trouver sur le bas-c�t�, c'est-�-dire par exemple les pi�tons et les cyclistes. Le recourant ne fait montre d'aucune capacit� � se conformer au syst�me juridique, que ce soit en Suisse ou dans son pays d'origine. Certes, comme il l'explique, sa derni�re condamnation remonte � un peu moins de trois ans avant que l'autorit� pr�c�dente ne rende l'arr�t entrepris. Cet �l�ment ne permet toutefois pas d'exclure un risque de r�cidive. Bien au contraire, rien dans les faits ressortant de l'arr�t contest� et qui lient le Tribunal f�d�ral (cf. art. 105 al. 1 LTF; consid. 2 ci-dessus), ne permet de retenir que le recourant ait chang� son comportement et qu'� l'avenir il s'abstiendra de conduire sous l'influence de l'alcool et sans permis de conduire valable. La r�gularit� de ses condamnations et l'absence de changement de comportement suffisent en l'esp�ce pour admettre un risque de r�cidive.
5.2.�L'interdiction d'entr�e en Suisse ne se justifie que si la pes�e globale des int�r�ts � effectuer fait appara�tre la mesure comme proportionn�e (cf. art. 96 LEtr; ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 p. 132; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381 s.).
A ce propos, l'autorit� pr�c�dente a pris en consid�ration tous les �l�ments impos�s par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral et de la Cour de justice de l'Union europ�enne pour proc�der � la pes�e des int�r�ts en rapport avec le risque de r�cidive concret pr�vu � l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP ou avec la mesure d'interdiction d'entr�e au sens de l'art. 67 LEtr et la dur�e de celle-ci. Elle a ainsi correctement consid�r� le fait que le recourant soit arriv� en Suisse � l'�ge de 52 ans, l'activit� d�lictueuse qu'il y a d�ploy�e, la nature des infractions commises, la dur�e des condamnations et la gravit� des actes p�naux. L'autorit� pr�c�dente a �galement pris en consid�ration la pers�v�rance dans la d�linquance et a tenu compte de la dur�e et de la qualit� du s�jour l�gal en Suisse, des cons�quences pour l'int�ress�, divorc� et sans enfant, d'un d�part de Suisse et de son int�gration � l'�tranger. Consid�rant l'ensemble de ces circonstances, le Tribunal administratif f�d�ral a retenu � juste titre que le recourant pr�sentait un risque de r�cidive concret et, par l� m�me, une menace actuelle pour l'ordre public tels que l'int�r�t public � le maintenir �loign� de la Suisse jusqu'au 22 janvier 2020 l'emportait sur l'int�r�t priv� de celui-ci � pouvoir s'y rendre. Le r�sultat de la pes�e des int�r�ts ainsi effectu�e est correct.
On ajoutera encore que la jurisprudence de la Cour europ�enne des droit de l'homme, cit�e par le recourant, ne lui est d'aucune aide, celui-ci n'invoquant aucune violation de la CEDH. De plus, en tant qu'il fait r�f�rence � son mauvais �tat de sant� qui l'emp�cherait de retourner en France, le recourant se fonde sur un �tat de fait qui n'a pas �t� retenu par le Tribunal administratif f�d�ral. Se contentant de pr�senter ses vision et appr�ciation des faits de mani�re appellatoire, il n'y a pas � examiner plus avant ce grief (cf. consid. 2 ci-dessus).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Secr�tariat d'Etat aux migrations, au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, ainsi qu'au Service de la population et des migrations du canton du Valais.

References: ATF 
 art. 113
 art. 100
 art. 82
 art. 90
 art. 86
 art. 95
 ATF 
 art. 24
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 105
 art. 96
 ATF