Source: https://www.procolloquium.eu/Mentions-Legales.htm
Timestamp: 2020-02-18 04:03:13+00:00

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Mentions Légales - ProColloquium
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Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du site web https://www.procolloquium.eu ainsi que l’achat de produits ou de services proposés au travers du présent site – y compris de formations. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ses stipulations. Lorsque l’usage est effectué à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au nom de son organisation.
Pro-Colloquium est une association loi de 1901,
Déclarée à la préfecture des Alpes-Maritimes. n° W061007274
Siège social : 3, avenue de Verdun - 06800 Cagnes-sur-Mer
Tel : + 33 (0)4 92 13 27 64
Président: M Jean Pierre Désir
Site Internet : www.proquolloquium.eu
Jean-Pierre Désir
L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuit en majeure partie sur le droit des nouvelles technologies. Il s’assure en permanence de mettre en œuvre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité scientifique de ces contenus. Il doit être rappelé en particulier que les informations dispensées (articles, pages, ou posts dans les forums ou la communauté), ne sont pas des consultations juridiques. Les informations sont dispensées afin de permettre aux lecteurs de se documenter et de faire mûrir leur analyse quant à des questions de droit, mais elles ne peuvent en aucun cas servir de solution spécifique à des problèmes juridiques propres à une personne, que seul un conseil particulier permet de fournir. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations avec l’assistance de son conseil juridique et sous son entière responsabilité ; il dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard, considérant en particulier la gratuité du service. Il est également rappelé que l’usage du site ne crée par de relations de client avec la société éditrice de ce site, que seule une acceptation expresse et réciproque permet éventuellement de créer. La société éditrice ne délivre pas de prestations de conseil juridique.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur http://www.procolloquium.eu, de quelque manière que ce soit. L’usage de tout outil de sécurité (type nmap, nessus, ou autres) ou d’analyse automatisé sur le site ou serveur hébergeant le site est strictement interdit sans autorisation écrite préalable (ex : dans le cadre d’un test d’intrusion commandé spécifiquement par écrit et dûment payé par le responsable du site), de même la licence d’accès au serveur hébergeant Procolloquium et au site, exclut tout acte de reverse engineering, quel qu’il soit. Ce type d’accès sera donc présumé frauduleux au sens de l’article 323-1 du Code pénal par l’éditeur qui se réserve la possibilité de poursuites. L’utilisateur s’engage également à ne pas perturber l’usage normal des autres utilisateurs du site. En particulier, il s’engage à ne réaliser aucune sollicitation commerciale ou publicitaire sur le site ou sur toute page liée au site le cas échéant (ex : communauté Facebook), quelle que soit leur forme (posts de liens dans les forums, emails commerciaux, etc.). De même, l’utilisateur s’engage à ne pas opérer de traitements de données personnelles relatifs aux autres utilisateurs du site (ex : collecter leurs noms, prénoms, emails…). Dans tous les cas de non-respect des présentes l’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur de l’intégralité de ses frais engagés (temps passé à gérer la procédure, identification des personnes concernées, frais d’avocat) en cas d’action ou de poursuites. De manière générale, l’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière raisonnable (en bon père de famille), et en particulier à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants, insultants ou franchement immoraux sur tout ou partie du site, de même qu’il s’assure du respect des droits des tiers, à ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et au respect de la vie privée. L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.
pour la gestion des popups d’inscription à la newsletter ou pour télécharger des contenus. Afin d’éviter d’afficher systématiquement un popup un cookie peut être déposé sur le navigateur (à défaut il n’est pas possible de déterminer si une personne a déjà été invité à rejoindre la newsletter). Conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 le consentement de l’utilisateur n’est pas demandé, car l’accès aux informations stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur ou l’inscription d’informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (éviter d’agacer un utilisateur en lui montrant systématiquement un popup).
pour opérer des statistiques agrégées sur l’utilisation du site - étant entendu que ces statsistiques sont agrégées et ne permettent pas de suivre le comportement individuel d’une personne. A ce titre, et conformément à la loi précitée, le consentement de l’utilisateur n’est pas demandé car, conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, l’accès aux informations stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur ou l’inscription d’informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur est strictement nécessaire - d’un point de vue économique - à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur. Cette qualification est renforcée par la lecture du projet de règlement e-privacy qui écarte la nécessité de demander le consentement des utilisateurs pour une finalité de mesure d’audience : “si cela est nécessaire pour mesurer des résultats d’audience sur le Web, à condition que ce mesurage soit effectué par le fournisseur du service de la société de l’information demandé par l’utilisateur final.” (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52017PC0010).
Ces traitements statistiques sont anonymes et agrégés et permettent de déterminer globalement combien de personnes consultent une page web, ou combien de personnes reviennent sur le site. Dans tous les cas, l’utilisateur peut librement bloquer l’accès à ces cookies, et les effacer de son navigateur.
Le lien vers la page du détail des conditions générales de vente est disponible depuis le menu inférieur, accessible sur l’ensemble des pages du présent site internet.
Ces droits peuvent également être exercés en écrivant à Procolloquium, 3 avenue Verdun, 06240 Cagnes sur Mer, en joignant à votre demande les éléments appropriées permettant de justifier de votre identité (ex: une copie de votre pièce d’identité - dans les cas ou cela s’avèrerait nécessaire, ou une copie d’un email que vous avez reçu par exemple). Les traitements mentionnés ci-dessous ne sont pas forcément des traitements de données personnelles au sens de la loi du 6 janvier 1978 ou au sens du règlement européen (RGPD) ; toutefois, aux fins de transparence nous avons indiqué l’ensemble des traitements mis en place - autant personnels - que traitements anonymes que nous réalisons.
L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement 13.1.a L'association Procolloquium
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement 13.1.c L'inscription à la newsletter permet de télécharger certains documents, recevoir la newsletter et nos communications sur nos activités ainsi que nos offres de produits et de services (les notres, ceux de nos partenaires). Les données traitées sont l'email, l'adresse IP de l'utilisateur et des informations statistiques liées à la réception de ne la newsletter. La base légale est le consentement (art. 6.1.a)
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers; 13.1.d Non applicable
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent 13.1.e Le responsable du traitement, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition 13.1.f Non applicable
La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée 13.2.a Le temps nécessaire à la publication - pour le cas ou des données personnelles sont insérées dans les articles - et le temps nécessaire au traitement de la demande de contact pour le formulaire de contact
L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données 13.2.b Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci 13.2.c Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle 13.2.d Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données 13.2.e Il est nécessaire de fournir votre email et le nom de la société sur le formulaire de contact pour que l'on puisse vous répondre
L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée 13.2.f Non applicable
Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. 13.3 Non applicable
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement 13.1.c Traitement d'information et de communication externe realtif aux activités du responsable de traitement ce traitements permettant de diffuser des informations (notamment juridique) via le site procolloquium.fr, ainsi que de nous contacter via un formulaire de contact. La base légale est le consentement (art. 6.1.a)
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent 13.1.e Le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la gestion technique de la newsletter, le sous-traitant qui opère la gestion technique de la newsletter, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée 13.2.a Le temps de l'inscription de l'utilisateur à la newsletter
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données 13.2.e Vous devez fournir votre email pour vous inscrire à la newsletter ou télécharger les documents mis à disposition au travers du site
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement 13.1.c Vente et organisation de formations. La base légale est l'exécution contractuelle ou précontractuelle - article 6.1.b
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent 13.1.e Le responsable du traitement, les services en charge du marketing et de la vente, les services en charge de l'organisation de la formation, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée 13.2.a Les données personnelles collectées pour l'organisation et la vente de formations sont traitées le temps de la prescription commerciale
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci 13.2.c Non applicable
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données 13.2.e Il est nécessaire de fournir les éléments indiqués sur le bon de commande pour participer aux formations, de même qu'il est nécessaire de fournir les éléments imposés par la loi pour la facturation
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement 13.1.c Gestion des demandes de droit d'accès, de modification, de rectification et autres droits des personnes concernées issus du règlement européen en matière de protection des données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018. La base légale est le respect d'une obligation légale - art. 6.1.c
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent 13.1.e Le responsable du traitement, les services juridiques et en charge du contentieux, le cas échéant les avocats mandatés pour assurer la défense des droits du responsable du traitement, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée 13.2.a Le temps de la prescription légale des droits du responsable du traitement et/ou des personnes concernées
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données 13.2.e Il peut être nécessaire de fournir les éléments permettant d'attester l'identité d'une personne concernée en cas de demande de droit d'accès relativement à un traitement
Statistiques de consultation du site (traitement anonyme)
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement 13.1.c Statistiques de consultation du site - le traitement est normalement entièrement anonyme et aucun moyen n'est mis en oeuvre par le responsable de traitement pour opérer une quelconque identification des utilisateurs - mais l'adresse IP des visiteurs peut être traitée pendant quelques millisecondes - avant anonymisation. La base légale est l'exécution contractuelle des présentes conditions d'utilisation du site - art. 6.1.b du RGPD
La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée 13.2.a Les rares cas ou des données personnelles sont traitées - le temps nécessaire à leur anonymisation
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données 13.2.e Le service de statistiques est mis en oeuvre sur l'ensemble de l'infrastructure web - il fonctionne avec l'utilisation des cookies. En désactivant les cookies vous perdriez la possibilité de commander une formation.
Détection d’attaques et recours contentieux contre la fraude
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement 13.1.c Détection d'attaques et recourt contentieux contre des fraudes. La base légale est l'obligation légale de sécurité et de protection des données personnelles instituée par le RGPD (art. 32 et s.) - art. 6.1.c
La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée 13.2.a Le temps de la prescription civile ou pénale
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données 13.2.e Ce service imposé en vertu d'une obligation légale
Optimisations et A/B testing d’éléments du site web
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement 13.1.c Optimisation des contenus du site afin d'assurer une meilleure qualité des contenus proposés et les services rendus aux visiteurs - par principe le traitement est anonyme et ne comporte que des données statistiques agrégées - mais dans certains rares cas des données personnelles telles qu'une adresse IP peuvent être traitées - le cas échéant elle font l'objet d'une anonymisation immédiate. La base légale est l'exécution contractuelle des présentes conditions d'utilisation du site (art. 6.1.c).
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent 13.1.e Le responsable du traitement, tout public visitant les sites sur lesquels les commentaires sont publiés, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée 13.2.a Le temps de l'anonymisation - quelques secondes au plus
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données 13.2.e Ces traitement conditionnent l'utilisation du service
L’ensemble des textes, posts et pages réalisés par Jean-Pierre DESIR, Président de Procolloquium, sont et restent sa propriété exclusive.
Selon l'article L111-1, alinéa 1er, du Code de la propriété intellectuelle, qui régit le droit en la matière, précisant : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. », le site lui-même, y compris son code source, sa structure et son design reste la propriété intellectuelle d'Ideogram Design.
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References: l'article 6
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 l'article 49
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 22
 l'article 6
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