Source: https://www.delpher.nl/nl/boeken/view?identifier=MMKB02:000119986:00725
Timestamp: 2019-10-24 03:16:13+00:00

Document:
Le droit des prises de la grande guerre » Verzijl, J.H.W. » 1924 - Pag. 725 | Delpher
a la bonne for des relations pacifiques; -- Considérant que le vapeur Ariadne ne pouvait, a aucun moment, être rangé dans la catégorie des navires en vue desquels la VP Convention de la Haye a été adoptie-■ Qu en effet, a la date de la déclaration de guerre entre la France et 1'AUemagne, ü battait pavillon francais, accompbssait d'une facon continue dans le port de Cherbourg un acte de navigation exclusivement réservé aux navires francais ■.. . . qu'ainsi ü ne pouvait, au début des hostUités solliater 1 apphcaüon de l'article i* de la VT convention et, par suite revendiquer lütérieurement le bénéfice de l'article 2 ; — Que le retrait de la francisation, intervenu le 21 mai 1915, ne pouvait avoir pour conséquent de déterrniner en sa faveur une date spéciale d'application de la VI Convêntion et de le replacer dans la situation d'un navire relevant de ia nationahté aUemande, se trouvant de bonne foi dans le port de Cherbourg pour y accomplir un acte loyal de commerce international et pouvant, 4 ce titre, revendiquer l'application des dispositions de l'article
ier ou, a défaut, celles de l'article 2 "
Dans le même sens le jugement d'appel relatif au Lloyd (884) qui se trouvait, cependant, dans dès conditions différentes paree* qu'ü n'avait jamais définitivement acquis le droit de battre pavülon francais, mais était venu de Stettin, battant ce pavülon en vertu d'un congé provisoire en francisation délivré par le consul de France a Berlin, et n'était, par conséquent, qu'en instance de francisation définitive [voü aussi § 206]. § 882. La situation légale était plus extraordinaire encore dans 1'affaire des Athena, Anatolia, Bogados et autres navires, n°. 2 (1033) battant pavülon ennemi (aUemand) et capturés au mois de septembre 1916, sur les rades du Pbée, d'Eleusis et de Syra, par les autorités navales alüées. Après que le Conseü des prises eut déclaré ces navires et plusieurs autres de bonne prise, malgré 1'invocation par leurs propriétaires de la neutralité de la Grèce, dans les eaux de laquelle les saisies s'étaient pratiquées [voir: Tinos, Bogados et autres (878), § 158], le Conseü rejeta également, par sa décision posterieure citée ci-dessus et relative aux cargaisons de 5 de ces navires, 1'argument tbé par quelques-uns des intéressés, de la prétendue protection que leur offrait l'article 4, § i~, de la Convention VI de la Haye :
„2°. Sm la cargaison du S/S Athena: — Considérant que L.B. se disant propriétaire de ladite cargaison, invoqué l'article 4, § ier de la , Convention VI de la Haye, 1907, et soutient que cette cargaison n'était smette i saisie que moyennant indemnitéConsidérant que la Convêntion VI de la Haye 1907, ainsi qu'ü appert de son préambule Ltr,^ ****** et 1u,il est expbqué dans le rapport sur ladite convention, exempte de capture les navires ennemis surpris par la guerre

References: l'article 2
 l'article 2
 § 206
 § 882
 § 158
 l'article 4
 l'article 4