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Chaque institution sa place...
Le Prsident, le parti et le groupe
Born again, comme les baptistes, la Ve RpubUque merge du double scrutin de mai-juin 1981 ni tout fait la mme, ni tout
fait une autre, ce qui rend perplexe et parfois fait dUrer : le sottisier
poUtique s'est enrichi d'une expression, Yancien rgime (1), dont
l'absurdit a sans doute une fonction d'exorcisme. La phase de ra justement que le rgime traversait depuis 1974 vient de s'achever conformment la logique institutionnelle que l'on rsumait ainsi
il y a trois ans : le retour au suffrage universel par le jeu combin de l'lection presidentieUe et de la dissolution oriente les compor tements vers cette fabrication majoritaire . Les scrutins du prin
temps en ont offert une saisissante iUustration et sous ce rapport la parenthse giscardienne est close (2), puisque le caractre majori taire du rgime est rtabli, et avec lui confirme la prpondrance presidentieUe plus que jamais clef de vote des institutions. Mais
le retour l'orthodoxie de la Ve Rpublique s'est opr travers ce
(1) L'expression a mme chapp un prsident de sance, et comme on lui faisait remarquer que nous sommes toujours dans le cadre de la Constitution de la Ve Rpublique , M. Nucci en convint de bonne grce : Vous excuserez l'ancien professeur d'histoire que je suis d'avoir fait ce lapsus (Dbats AN, 29 juillet 1981, p. 485). Un dput de la nouvelle majorit est all jusqu' parler
de rgime dchu ! (ibid., 27 octobre 1981, p. 2633). (2) Il n'est pas trs lgant d'accabler les vaincus. Rptons donc ce que l'on observait dans ce mme n 9, savoir que le septennat de M. Giscard d'Estaing laisse un hritage institutionnel positif au regard du droit et des liberts avec
l'innovation de la saisine du Conseil constitutionnel par la minorit et le dvelop
pement considrable du contrle de constitutionnalit qui en est rsult, grce en particulier aux initiatives du groupe socialiste (cf. M. Charasse, Saisir le cc, Pouvoirs, n 13). Peut-on souhaiter que, sur ce point, il ne s'agisse pas d'une parenthse ?
Pouvoirs 20, 1981
phnomne indit : un vrai parti. L rside sans doute la principale nouveaut du septennat, souUgne d'aUleurs par M. Franois Mitter rand lui-mme : C'est la premire fois dans l'histoire de la Rpublique
qu'un parti dispose lui seul de la majorit absolue des siges l'Assemble nationale (3).
Un chef peu clandestin
Pour que l'difice mi-parlementaire, mi-prsidentiel de la Ve Rpu blique tienne debout, U faut que la majorit des dputs adhre la politique et mme la personne du chef de l'Etat. Prsident de
tous les Franais , comme le prcisa M. Franois Mitterrand dans son
message aux congressistes de Valence, il ne saurait tre l'homme d'un parti ; mais il entretient avec ceux qui le soutiennent une rela tion qui, pour tre officieuse (4) n'en est pas moins dcisive. Le gnral de GauUe qui s'tait longtemps refus voir dans ce lien autre chose qu'une espce de concidence subjective (5), avait fini par en admettre la ncessit lorsqu'il salua le congrs unr-udt de LiUe dans sa confrence de presse du 27 novembre 1967 (6). Le mes
sage au congrs socialiste enchane, d'une certaine manire, l'histoire.
Ce lien rsulte d'abord d'une situation : les candidats de la majo rit se sont prsents devant les lecteurs comme les candicats du
Prsident. C'est autour de son premier secrtaire que le parti socia liste, reconstitu en 1971, s'est dvelopp depuis, et la victoire de
M. Mitterrand a entran dans son siUage celle de ses camarades
(accessoirement, le sauvetage des rescaps du groupe communiste). L'effet d'entranement qui est l'origine de la nouveUe majorit institue une solidarit en quelque sorte existentieUe de ses membres avec leur chef de file. On la retrouve dans tous les scrutins depuis 1962 l'exception de 1978. Mais l'innovation de 1981 provient de ce que cette soUdarit prsente de surcrot un caractre objectif. L'al lgeance sans contenu bien dfini laqueUe eUe se rduisait jusquel a t remplace par la commune appartenance une organisation et par l'adhsion aux engagements prsidentiels noncs en forme de contrat pass par le Prsident avec le peuple franais qui l'a lu mais
(3) Gambetta et de Gaulle, ajoutait-il, avaient entran et couvert de leur nom et de leur prestige ce qui, en ralit, tait une coalition de partis , Le Monde, 2 juillet 1981. (4) Mais (...) si je ne suis plus parmi vous, dans le parti, je reste avec vous, avec nos ides et nos espoirs , Le Matin, 26 octobre 1981. (5) C'est pourquoi M. Chalandon, alors secrtaire gnral de I'unr, dfinissait le gnral de Gaulle comme notre chef clandestin , Le Monde, 19 mai 1959. (6) Discours et messages, V, Pion, 1970, p. 247.
aussi par les dputs qui s'en rclamaient. M. Franois Mitterrand l'a rappel ceux-ci, de manire significative, dans son message au Parlement du 8 juUlet 1981 :
J'ai dit plusieurs reprises que mes engagements constituaient la charte de l'action gouvernementale. J'ajouterai, puisque le suf
frage universel s'est prononc une deuxime fois, qu'Us sont devenus la charte de votre action lgislative... Le Premier ministre vous
demandera les moyens dont dispose la reprsentation nationale pour que soit fidlement excut le contrat qui, depuis les 10 mai et 21 juin derniers, nous lie au peuple franais (7).
Ainsi se trouvent justifies par avance les interventions par lesqueUes le Prsident de la Rpublique exigera des dputs qu'Us respectent le contrat auquel Us ont adhr mais dont ils ne sont pas les auteurs. Cette restriction poUtique l'autonomie parlemen taire n'est pas sans analogie avec le domaine rserv de jadis : si eUe ne prsente pas sa valeur d'exclusion, eUe limite le champ des initiatives de l'Assemble (8) et prserve la Ubert presidentieUe comme le suggre le rappel l'ordre formul au conseil des ministres du 23 septembre 1981 : S'agissant de mes engagements, U m'appar tient de veiUer leur mise en ouvre, notamment quant au calendrier
de leur ralisation.
L'Elyse, cependant, n'entretient pas de relations institutionneUes
courantes avec les assembles (9) : un leadership aussi lointain a donc besoin de relais et, de ce point de vue, la direction du chef clandestin s'exerce de manire la fois classique et renouvele. Tout d'abord, la liaison est assure par des hommes qui sont investis de la confiance presidentieUe et qui composent un cercle
intrieur analogue, sinon semblable, celui que Jean Chariot avait analys au sein de I'unr ; les plus influents d'entre eux bnficient d'un statut que l'on serait tent de rapprocher de celui des barons du gauUisme puisqu'il repose essentieUement sur une fidlit mani feste tout au long de la traverse du dsert de la Ve Rpublique, L'anciennet du compagnonnage peut cependant tre supple par la promotion de nouveaux talents travers les fiUres du parti dont
(7) AN, p. 46. Sur cette notion de contrat , v. les remarques de M. de Laubadre, qui publie le texte des 110 propositions pour le France adoptes par le congrs de Crteil le 24 janvier 1981, AJDA, 1981, p. 419. (8) S'il fallait aller plus loin que les engagements pris, poursuivait le message du 8 juillet, ce ne pourrait tre qu'aprs que le peuple, nouveau consult, eut
dit son dernier mot. Bref, les dbordements et les surenchres sont exclus.
(9) A la diffrence de la prcdente prsidence, il existe cependant au secrtariat un conseiller, assist de deux collaborateurs, qui a dans ses attributions les rap ports avec le Parlement.
l'organisation fournit un mcanisme de slection qui n'existait gure
auparavant. La structure de PS, articule en courants, dtermine un
rseau pour le recrutement des titulaires des fonctions de responsa bUit partir des critres d'appartenance, et on a ainsi observ que les positions dominantes du Palais-Bourbon avaient t occupes
pour l'essentiel par des membres du courant A, c'est--dire des mitterrandistes (le chef de l'Etat n'aime pas l'adjectif, mais il
ne l'a point totalement rcus dans sa confrence de presse du 24 septembre 1981) : la prsidence de l'Assemble, celle du groupe,
les prsidences des commissions ou, dfaut, la vice-prsidence charge de la responsabUit politique garantissant un loyalisme organisationnel dans le contrle de la machine parlementaire.
Il est d'autre part notoire que le chef de l'Etat demeure trs attentif l'gard du parti dont il a transmis la direction au successeur choisi par lui. M. Jospin est un visiteur rgulier de l'Elyse dont on
a relev la prsence, par exemple, au petit djeuner qui runissait le 15 septembre le Prsident et le Premier ministre juste avant la dclaration de celui-ci l'Assemble. A ce propos, il faut observer
que M. Pierre Mauroy n'appartenant pas au courant A, la direction majoritaire du PS protge ce que le gnral de GauUe appelait le
dfaut de la cuirasse de la Ve Rpublique (10) en garantissant le
chef de l'Etat contre les vellits d'indpendance d'un Premier ministre qui tenterait de s'appuyer sur les dputs sociaUstes. C'est donc Yinstrument de pouvoir que reprsente le PS, son
dveloppement et la matrise de son appareil que M. Mitterrand veUle : le PS, a-t-il dclar, est un remarquable relais qui peut inter venir tout moment (11). Les relations qu'U entretient avec ses dirigeants reproduisent, sur un autre plan, celles du Prsident de la Rpublique avec le Premier ministre, et dessinent une quasi-consti tution parallle qui vient tayer la constitution crite : la composi
tion des instances dirigeantes, bureau excutif et secrtariat n'a-t-eUe
pas t arrte l'Elyse avec le premier secrtaire de la mme manire que ceUe du Gouvernement avait t dcide en accord avec le Premier ministre (12) ?
Pour le reste, c'est--dire le dbat poUtique ordinaire, il le laisse se poursuivre dans les limites qu'U a fixes et en s'assurant qu'elles sont respectes : n'est-il pas lu pour sept ans, comme il l'a rappel avec insistance le 24 septembre 1981 ? Disposant de la dure et des
(10) Cit par A. Peyrefitte, Le Mal franais, Pion, 1976, p. 355. (11) Le Monde, 13 octobre 1981. (12) Nouvel Observateur, 31 octobre 1981.
moyens, U ne se hte pas de gouverner systmatiquement comme
ses prdcesseurs, anxieux de tout contrler, et jusque dans le dtaU, parce qu'ils ne possdaient pas les mmes assurances... Cela sans pr judice des interventions spcifiques et des vocations souveraines (13).
Jouer pleinement le jeu parlementaire
Le chef de l'Etat, dont la primaut est bien tablie, entend remettre chaque institution sa place (14) et assurer ainsi un fonctionnement institutionnel plus conforme la Constitution teUe
qu'U la conoit. Cela impUque en particuUer que l'on s'attache jouer pleinement le jeu parlementaire (15).
La premire consquence de cette proccupation s'observe dans l'intense activit des assembles ; eUe correspond la mise en euvre
lgislative des engagements prsidentiels mais traduit aussi le souci d'associer plus troitement la reprsentation nationale l'action du Gouvernement : le recours indit un vote de confiance sur un aspect
particulier de cette poUtique, l'nergie (le 6 octobre), est symptomatique. L'ardeur d'une majorit frachement lue a pu ainsi se donner libre cours et obtenir la satisfaction d'aUer un peu plus loin que le Gouvernement ne l'envisageait, voire que l'Elyse le souhaitait (16) ;
l'excutif n'imposait plus systmatiquement sont point de vue, U se rsignait mme des rdactions qui ne le satisfaisaient pas tout fait, pourvu que l'essentiel soit prserv : l'Assemble est dsormais plus libre l'gard des projets du Gouvernement puisque la seule limite qui s'impose eUe est trace par les engagements prsidentiels (mais ceux-ci sont apprcis souverainement par le chef de l'Etat ainsi qu'on l'a vu plus haut). Lorsque le seuil est atteint, le Gouver nement reprend les choses en main et obtient que le groupe s'aUgne, comme ce fut le cas propos des radios libres le 24 septembre et,
(13) Par exemple, en ce qui concerne les grandes oprations d'urbanisme parisien, le coup de thtre prsidentiel annulant le projet Tte-de-Dfense (Le Monde, 19 septembre 1981), ou l'imposition des d'art (ibid., 31 octobre). (14) Confrence de presse du 24 septembre 1981 : Il me fallait remettre chaque institution sa place : le Gouvernement gouverne, le Parlement lgifre
et participe au dbat, sans contrainte d'aucune sorte. (15) La formule est de M. Mitterrand au retour du Cancun, cit par Le Quotidien
de Paris du 26 octobre 1981.
(16) Ainsi l'amendement Pierret sur les donations-partages le 16 juillet, l'amen dement Suchod au projet d'amnistie le 29. En contrepartie d'une discipline d'amen dement, le Gouvernement a maintenu la suppression du quorum tudiant aux
lections universitaires, bien que le texte adopt par le Snat lui et offert la
possibilit de corriger une innovation juge imprudente l'Elyse (16 septembre et dernier mot le 2 octobre) ; il a enfin ngoci difficilement les dispositions concernant les expulsions d'trangers le 30 septembre.
plus encore, de l'nergie le 6 octobre. Dans ces deux circonstances,
pourtant, les positions gouvernementales comportaient de srieux inflchissements par rapport aux 110 propositions du candidat (17). Mais la participation plus active de la reprsentation nationale
concerne essentiellement l'Assemble, tandis que le Snat se retrouve
dans la situation qui tait la sienne avant 1974 ; il risque de connatre nouveau 1' adversit , selon l'expression de Jacques Georgel, et on peut s'attendre voir plus souvent les dputs trancher en vertu
de l'article 45, alina 4. A l'Assemble mme, le bnficiaire est le
groupe sociaUste en raison de son hgmonie (18). La continuit insti tutionneUe a entran cet gard une spectaculaire permutation des rles, la majorit nouveUe adoptant tout naturellement le compor
tement de l'ancienne, notamment lorsque la nouveUe opposition dcouvre les dUces de la procdure. Cette continuit se conjugue
d'aUleurs avec une rupture politique qui voque irrsistiblement les dbuts de la Ve Rpublique : le manichisme ingnu des nouveaux , leur agressivit, leur maladresse, tout cela rappeUe 1959 et le noyau
activiste des rangers de I'unr (19). Un tel contexte n'est videm ment pas trs propice l'panouissement des droits de la minorit en dpit des bonnes intentions proclames. Autant dire qu'eUes ont
tourn court, et parmi ceUes-ci, la principale innovation (qui n'tait d'aiUeurs pas indite, puisque le mme scnario s'est rpt depuis 1973 au dbut de chaque lgislature) consistant partager les prsidences des commissions : eUe se heurtait l'vidence poU tique (20). Sous la pression du groupe socialiste, fort de ses gros bataUlons, on est mme revenu sur le partage gal du temps des
questions au Gouvernement qui avait t instaur en 1974, et l'inci dent fournit peut-tre une indication sur les tendances nouveUes.
Dans la conception anglo-saxonne du parlementarisme majoritaire, la majorit s'exprime par la voix du cabinet puisque c'est eUe qui
(17) Le terme est de M. Jospin, Le Nouvel Observateur, 17 octobre 1981. (18) Le prsident du groupe communiste, M. Lajoinie, s'est plaint plusieurs reprises des relations privilgies entre le groupe socialiste et le Gouvernement : une telle concertation est une pratique peu recommandable et anticonstitu tionnelle (Le Matin, 2 octobre 1981) ; il faut viter de limiter le dialogue un seul groupe , Le Monde, 15 octobre 1981. (19) Le rapprochement a t fait par Georges Mamy, Le Nouvel Observateur,
(20) Les commissions prparent la dcision lgislative qui s'inscrit dans une politique ; lorsque les positions idologiques sont fortement contrastes, il n'est gure praticable de confier la minorit la fonction de diriger les travaux de la majorit, et l'exemple allemand que l'on invoque toujours est la fois exceptionnel et non pertinent, les 9/10 des lois labores dans ces conditions tant adopts l'unanimit par le Bundestag (M. Fromont, Pouvoirs, n 16, p. 148) : seul un tel
consensus permet l'association de la minorit la responsabilit de la lgislation.
gouverne ; mais ce modle n'avait jamais t compltement adopt au Palais-Bourbon parce que la structure institutionneUe de la Ve RpubUque maintient une sparation qui n'est pas seulement juridique mais physique entre le Gouvernement et les dputs, si bien que la majorit, tout en le soutenant, ne s'identifiait pas abso lument l'excutif prsidentiel. Dsormais, la majorit revendique une autonomie qu'elle fait valoir l'gard des ministres, mais qu'eUe
mobilise plus encore contre l'opposition. Le groupe socialiste prend en effet la relve du Gouvernement dans la conduite de la bataiUe parlementaire ; tout au long des
dbats de l't, on a vu le prsident du groupe socialiste se substituer au ministre charg des relations avec le Parlement pour diriger la tactique, hter l'examen des textes, organiser le droulement de la
sance, et si M. Defferre tenait tre l'interlocuteur assidu des
dputs dans la discussion du projet de dcentralisation, c'est le
prsident et le rapporteur de la commission qui ont port, avec le renfort de M. Joxe, l'essentiel du poids des nationalisations. Ce relais a permis l'excutif de laisser jouer le rapport des forces dans l'hmicycle en mnageant ses armes constitutionneUes ; U a pu ainsi
ne pas dmentir trop vite les diatribes passes contre le vote bloqu et contre l'article 49, alina 3, viter d'y recourir son tour (mais le
pourra-t-U longtemps ? (20 bis)) et se flatter bon compte de respecter le jeu parlementaire. Cette pratique comporte cependant des inconvnients parce que si le Gouvernement s'abstient d'user, sous sa responsabUit, de ses
prrogatives constitutionneUes, la clart des dbats s'en ressent, et surtout la majorit est tente de les remplacer par d'autres proc dures contraignantes : c'est ainsi que pour la premire fois, semblet-il, depuis le dbut de la Ve RpubUque, U a t fait application de la clture de la discussion d'un article (art. 57 du rglement) (21).
Le schma qui se dessine repose donc sur une autonomie contrle du Parlement ; les dputs ne sont plus aussi rigoureusement assu jettis la tuteUe du Gouvernement et leur agitation peut voquer superficieUement la IVe Rpublique, mais les fonctions d'encadre ment et de direction, conformes la logique majoritaire, apparaissent largement dvolues au groupe : cette espce de dconcentration est concevable parce que, derrire le groupe, U y a le parti.
(20 bis) Cet article tait rdig avant le recours aux ordonnances de l'article 38. (21) Le 23 octobre 1981 ; v. La Chronique constitutionnelle franaise ci-aprs.
Le parti socialiste parat avoir pour mission d'entretenir le tran
chant des clivages idologiques que l'exercice du pouvoir tend
mousser. Loin de chercher l'apaisement dans les dbats symbobques comme celui des nationalisations, ses dputs, en invoquant l'envi
la lutte des classes et la rupture , remplissent une double fonction. Us contribuent d'une part maintenir le parti communiste dans l'tat de dflation qu'il connat depuis le 10 mai, en le pressant sur son terrain (les dputs socialistes ne sauraient s'exposer l'accusa tion de modration ou de compromis avec la droite sans ouvrir une
brche dans laqueUe le parti communiste s'engouffrerait aussitt)
et en l'enfermant dans le dilemme de la soumission la discipline
majoritaire ou de l'aventure solitaire (sa dfection serait sans cons
quences sur l'arithmtique parlementaire) : voU pour la gauche. Ils tiennent d'autre part un emploi dans le dispositif prsidentiel en mimant la figure de la radicalisation prsente par M. Mitter
rand comme la seule alternative sa politique et comme la cons
quence invitable de son chec : voU pour la droite. Dbarrass de ces hypothques, l'excutif peut alors conserver de la hauteur et tenir le langage du consensus (vocable mystificateur d'une atroce hypocrisie avant le 10 mai...). A Valence les orateurs se
livraient un happening sur fond de ttes coupes, tandis que le Premier ministre rassurait une opinion un peu interloque (22) et
que le lendemain c'est le Prsident de la Rpublique qui voquait, son retour de Cancun, la juste mesure : Il faut que tous les
Franais, quoi qu'ils pensent, qu'Us soient pour ou contre la poUtique que je mne, se sentent vritablement en scurit dans le cadre de la Rpublique (23). Les Franais pouvaient donc se poser la ques
tion ? Il n'est pas trs facUe de concUier la politique dont le chef de l'Etat a dit dans sa confrence de presse du 24 septembre qu'eUe tait
fonde sur le rassemblement des Franais , et la clbration de la
lutte des classes. Mais ce ne sont aprs tout que les deux visages du
Janus politique (24) et ce partage des rles, que le gnral de GauUe avait pratiqu avec M. Debr propos de l'Algrie, relve probable(22) Je ne ferai aucun geste, je ne prendrai aucune initiative qui puisse
remettre en cause notre communaut nationale , affirma M. Mauroy, Le Monde,
27 octobre 1981.
(23) Le Quotidien de Paris, 26 octobre 1981.
(24) Ou un avatar de notre traditionnelle schizophrnie que Waldeck-Rousseau
observait dj : Nous avons deux cerveaux : l'un (...) trs hardi, trs aventureux. Nous en avons un autre trs rflchi, trs calculateur (Discours de Saint-Etienne, 11 mars 1895).
ment moins d'un scnario dUbr que de la logique des situations.
La nouveaut est qu'U met en scne un acteur jusque-l absent dans la distribution des premiers rles : le parti.
La rception de ce phnomne par les institutions de la Ve Rpu bUque pose problme, aussi bien au rgime qu'au PS, comme le constata M. Jospin Valence : J'entends constamment dire que le parti doit osciller entre l'Etat ps U devient alors colonisateur
ou le parti godUlot il devient alors colonis. N'tablissons pas la confusion entre le parti et les institutions.
La mise en garde n'est pas superflue. L'article 4 de la Consti
tution assigne pour fonction aux partis de concourir l'expression du suffrage, ce qui signifie que leur rle constitutionnel est essen
tieUement lectoral et qu'Us ne doivent donc pas, en tant que tels, intervenir dans l'activit des pouvoirs publics : c'tait une rupture dlibre avec la pratique antrieure 1958 qui considrait les par
lementaires, et mme les membres du Gouvernement, comme les
dlgus de leurs partis, subordonns ce titre aux dcisions des
organes directeurs de ceux-ci. Cette conception n'aUait pas d'aUleurs sans tiraiUements et on sait les conflits rpts auxquels eUe avait donn Ueu entre le groupe parlementaire et le comit directeur de la sfio (25). Pour ce qui est du Gouvernement, le chef de l'Etat a mis les choses au point ds le premier conseU des ministres de son sep tennat (26), mais pour les dputs U existe une tentation, rvle par l'initiative du bureau excutif du PS l'occasion de l'examen du projet de loi sur les immigrs. Le bureau excutif avait donn un dput du Nord, M. Derosier, le mandat d'amender le texte afin de le ramener au plus prs des positions du parti dont U jugeait le projet trop loign ; le ministre dut ngocier non seulement avec
le rapporteur et les dputs, mais aussi avec le bureau du parti. Il est vrai qu'aprs cette manifestation de vigUance doctrinale, ce dernier se rallia une rdaction acceptable pour M. Defferre, mais U demeure qu'en intervenant dans les relations du Gouvernement avec l'Assemble, U avait revendiqu un rle que la Constitution ne lui reconnat pas (27).
Sans doute objectera-t-on qu'U s'agit l d'une apprciation bien
(25) V. Le Journal du septennat de V. Auriol, A. Colin, 1949, p. 349 et 388. (26) Chronique constitutionnelle, Pouvoirs, n 19, p. 183. (27) Le Monde, 1er et 2 octobre 1981. M. Jospin devait rectifier le tir en prcisant que le bureau excutif du parti ne se pose pas en arbitre entre le groupe parlemen taire et le Gouvernement. Il n'est saisi, par le prsident du groupe, qu'en cas de problme entre les parlementaires. Alors c'est le bureau excutif qui tranche. Le PS n'est pas un rouage de l'Etat, il appartient la socit... , Le Nouvel Obser
vateur, 17 octobre 1981.
juridique et que ce point de vue repose sur des fictions : tout le monde ne sait-U pas que les partis reprsentent la variable dcisive des rgimes parlementaires (28) ? L'appartenance ceux-ci condi tionne le comportement des acteurs, eUe rend compte de leur solidarit et aussi de leurs rivaUts (29). Mais l'objection n'est pas pertinente car eUe mconnat la signification de ce qu'eUe traite de fiction ; la distinction que le droit tablit entre les pouvoirs pubUcs et les
libres associations que sont les partis ( le PS n'est pas un rouage de
l'Etat, il appartient la socit observait trs justement M. Jospin), ne vise pas dcrire toute la ralit, pas plus qu'eUe ne prtend nier une soUdarit vidente entre les acteurs : en rservant aux pro cdures et aux organes constitutionnels la sanction de cette solidarit eUe exclut simplement la confusion des genres.
Pour dfinir la problmatique du parti majoritaire dans les insti
tutions de la Ve Rpublique, il faut sans doute remonter une fois de plus aux origines, l'poque o M. Chalandon assurait aux mili tants gauUistes impatients que I'unr jouerait le rle d'un trait d'union (30). N'importe que l'image relevt plus du souhait que de la ralit : le dessein pourra tre repris avec plus de vraisemblance
et d'autorit par M. Mitterrand dans le message aux congressistes
de Valence o il dfinissait la mission du PS (31).
En tant que gardien du programme , selon les termes de son premier secrtaire, le ps occupe l'gard du Gouvernement et des parlementaires la position d'un groupe de pression idologique (32). En fournissant aux dputs la rfrence au programme, U exorcise
(28) J.-Cl. Colliard, Les rgimes parlementaires contemporains, pfnsp, 1978.
(29) Y compris l'intrieur d'un mme groupe : on connat les tractations
entre les courants du PS auxquelles la composition des commissions a donn lieu l'Assemble en juillet 1981 et l'preuve laquelle elle a soumis l'autorit arbitrale du prsident du groupe. Les clivages se sont d'ailleurs reflts dans le Gouvernement avec l'attribution du titre de ministre d'Etat aux leaders de ces courants (sans oublier le reprsentant du pcf). (30) Le Monde, 14 fvrier 1959.
(31) Principale force du changement, il doit tre capable d'expliquer, d'clairer
les choix du Gouvernement et de convaincre. Mais il lui faut aussi transmettre
au Gouvernement le message qu'il reoit des couches sociales o il a su plonger ses racines, dire leurs revendications, leurs craintes, leurs espoirs. Il doit enfin mobiliser
les masses populaires pour qu'elles prennent toute leur place dans l'action , Le
Matin, 26 octobre 1981.
(32) Et parfois corporatif : le premier secrtaire a confirm que le ps s'tait oppos la cotisation des fonctionnaires I'unedic, Le Nouvel Observateur,
le spectre du godUlot (33) puisque leur action s'inscrit dans une
perspective plus ample que la simple excution des engagements prsidentiels : leur rle ne se rduit pas tre les agents d'une fonction nalit purement instrumentale, il se rattache une entreprise col
lective dont le parti est en quelque sorte le tmoin et le garant. Son existence justifie la contestation lgitime d'un pouvoir auquel Us ne s'identifient pas, mme s'Us en sont soUdaires, de teUe sorte que
ces dputs reproduisent dans leurs rapports avec le Gouvernement la relation, typique des partis de masse, des mUitants avec les lus.
Rassurante pour leurs certitudes, cette situation contient cependant une virtuaUt centrifuge qui pose avec d'autant plus d'acuit la
question du pouvoir dans le parti.
En tant qu'organisation, le PS reprsente un instrument de mobi lisation des dputs qu'U encadre comme adhrents et dont U sanc tionne la discipline comme lus. L'activit parlementaire et les votes
de chaque lu relvent du groupe, du comit directeur et de la convention nationale , prcise l'article 52 des statuts, tandis que l'article 17 du rglement intrieur du groupe prvoit que tout membre du groupe qui aura rompu l'unit de vote sera dfr aux instances comptentes du PS . Et le premier secrtaire a rappel que s'il ne prtendait pas jouer le rle d'un arbitre entre les dputs et le Gouvernement, le bureau excutif pouvait tre saisi par le pr sident du groupe en cas de problme entre les parlementaires (voir note 27). Ds lors, le facteur stratgique est le contrle de l'appa reU. Les mitterrandistes le matrisent compltement, d'autant que la dmarcation entre le domaine du parti et celui des pouvoirs
publics, qui place celui-l l'extrieur de ceux-ci, est pratiquement
efface par l'espce d' union personneUe que raUs la prsence au comit directeur du secrtaire gnral et du secrtaire gnral adjoint de l'Elyse, ainsi que de quatorze membres du Gouvernement, et au bureau excutif celle du prsident de l'Assemble nationale et du prsident du groupe.
La prsence d'un vritable parti majoritaire va apporter au fonc tionnement de la Ve Rpublique un inflchissement dont l'ampleur est encore imprvisible. Cette prsence contribue non seulement prserver mais encore renforcer les variables essentieUes de rgime ; eUe introduit cependant un lment d'incertitude qu'nonce le
(33) Le godillot est une belle et bonne chaussure , a pourtant observ M. Chevnement Valence, en l'opposant aux escarpins , Le Matin, 26 octobre 1981 .
dilemme de M. Jospin : Etat
PS ou parti godillot . Entre les
deux quelle tendance l'emportera ? Il se pourrait qu'eUes se confortent mutueUement, l'ancrage populaire et la dmocratisation d'un dbat
politique jusque-l confin s'accompagnant de la pratique des dpouilles et d'un clientlisme institutionnalis; c'est finalement de l'arbitrage prsidentiel prvu l'article 5 de la Constitution qu'il
dpend que le prix payer pour acclimater ce phnomne nouveau
les limites de la juste mesure
et parachever la modernisation poUtique du systme demeure dans sinon du juste milieu.
Pierre Avril.
The Prsident, the party and the group.
The Fifth Republic continues, but the political schism caused by the
arrivai in power of a new partisan team reignites the questions which were raised by the Gaullists at the beginning of the rgime.
Rsum. La Ve Rpublique continue, mais la rupture politique qui entrane l'arrive au pouvoir d'un nouveau personnel partisan fait revivre les questions qui se posrent aux gaullistes dans les commencements du rgime.
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References: l'article 45
 l'article 49
 l'article 38
 L'article 4
 l'article 52
 l'article 17
 l'article 5