Source: http://www.intramuros.lu/2005/03/constitution-de-intramuros-asbl/
Timestamp: 2019-02-24 06:08:19+00:00

Document:
Constitution de Intramuros asbl. - Intra Muros asbl
Siège social: 6460 Echternach 32, place du Marché
Becker Raymond, employé de l’état, 18, rue Mungenast 6466 Echternach,
Bollendorff Marcel, chef d’atelier e.r., 37, rue de Luxembourg 6450 Echternach,
Decker Will, commerçant, 5, place du Marché 6460 Echternach
Dennewald Marianne, sans état, 35, place du Marché 6460 Echternach
Fritz Gérard N., commerçant, 32, place du Marché 6460 Echternach
Keiffer Paul, employé privé, 35, place du Marché 6460 Echternach
Kuffer Françoise, chargée d’éducation, 18, rue Mungenast 6466 Echternach
Richard Abbes, commerçant, 39, place du Marché 6460 Echternach
Richard Hely, commerçante, 39, place du Marché 6460 Echternach
Rollmann Dan, commerçant, 7, rue de la Montagne 6470 Echternach
Schroeder Gérard, commerçant, 7-8, place du Marché 6460 Echternach
Weidert Tom, commerçant, 19, place du Marché 6460 Echternach
tous de nationalité luxembourgeoise et tous ceux qui deviendront membres par la suite, est constituée une association sans but lucratif régie par la loi sur les associations et fondations sans but lucratif du 21 avril 1928, telle qu’elle a été modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994 et par les présents statuts:
Art. 1er. L’association porte la dénomination de ” Intra Muros a.s.b.l. “.
Art. 2. Vu l’importance du centre ville historique pour la ville toute entière et dans le but de le promouvoir comme lieu de communication, de culture et de commerce, l’association a pour objet: la mise en valeur du centre historique ” Intra Muros ” d’Echternach, ceci par des activités et initiatives sociales, culturelles et autres; de rassembler et gérer des fonds et acquérir des biens, meubles et immeubles utiles à l’action de l’association.
Art. 3 L’association est neutre des points de vue politique et religieux.
Art. 4. L’association a son siège social à 6460 Echternach – 32, place du Marché. Le siège social peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Art. 5. La durée de l’association est indéterminée.
Art. 6. L’exercice social coïncide avec l’année civile. Par dérogation à cette règle, la première année commence le jour de la signature des présents statuts et finit le 31 décembre suivant.
Art. 7. Peut devenir membre actif de l’association toute personne souscrivant aux présents statuts.
Art. 8. Le nombre des membres actifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Art. 9. Tout membre actif peut quitter l’association en adressant par lettre recommandée sa démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire tout membre actif n’ayant pas acquitté la cotisation annuelle jusqu’en juin de l’année sociale.
Art. 10. Tout associé peut être exclu par l’assemblée générale ceci par le non respect grave aux présents statuts ou en cas de manquement important à ses obligations envers l’association.
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide souverainement à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.
Art. 11. Sur proposition du conseil d’administration peuvent devenir membres d’honneurs des personnes physiques ou morales ou des associations qui adhèrent aux statuts et apportent à l’association le concours de leur influence.
Peuvent devenir membres sympathisants toutes les personnes ayant acquitté une participation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Art. 12. L’assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n’ont pas attribués à un autre organe de l’association.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an ceci au courant du premier trimestre de l’année civile sur convocation du président et du secrétaire du conseil d’administration. La convocation est adressée deux semaines à l’avance par lettre circulaire à tous les membres actifs de l’association, ensemble avec l’ordre du jour.
Pour les votes, il sera loisible aux membres actifs de se faire représenter par un autre membre actif à l’aide d’une procuration écrite.
Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance des membres actifs par lettre circulaire ou par tout autre moyen approprié.
Art. 13. Les résolutions pourront être prises en dehors de l’ordre du jour, à condition toutefois que l’assemblée générale y consente à la majorité de deux tiers des membres actifs présents ou représentés.
Art. 14. L’association est gérée par un conseil d’administration composé de cinq membres au moins et de onze membres au plus, élus par l’assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.
La durée de leur mandat est de un an. Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, vice-présidents, secrétaire, secrétaire technique et trésorier.
Le conseil d’administration se réserve le droit de coopter des membres comme administrateurs de l’association jusqu’à l’assemblée générale suivante.
Art. 15. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent. De même, le conseil d’administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président.
Art. 16. La signature conjointe du président ou en cas d’empêchement d’un vice-président et du secrétaire engage l’association.
Art. 17. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs à un de ses membres ou à un tiers.
IV. Cotisation et participation
Art. 18. Les membres actifs de l’association, seront tenus de payer une contribution dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le maximum de la cotisation ne peut pas dépasser 25€ indice 100.
Cette cotisation ne sera pas restituée en cas de désistement d’un membre actif.
La participation annuelle d’un membre sympathisant ne peut dépasser 100€.
Art. 19. Le conseil d’administration par le biais de son trésorier établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation à l’assemblée générale annuelle ensemble avec un projet de budget pour l’exercice suivant.
Les livres, les comptes et la caisse feront l’objet d’au moins un contrôle annuel par deux réviseurs de comptes désignés par l’assemblée générale pour la durée d’un an et en dehors du conseil d’administration.
Art. 24. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Fait et signé en 5 exemplaires à Echternach, le 1 mars 2005
L’assemblée générale constituante, réunie en assemblée extraordinaire, à laquelle tous les membres se reconnaissent dûment convoqués, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
1. Sont nommés administrateurs: Becker Raymond ; Decker Will ; Dennewald Marianne ; Keiffer Paul ; Kuffer Françoise ; Richard Abbes ; Richard Hely.
2. Sont nommés réviseurs de comptes : Bollendorff Marcel ; Fritz Gérard N.
3. L’assemblée générale a décidé de fixer le montant de la cotisation annuelle à 25 €. La participation pour les membres sympathisants est de 5€.
Ensuite, le conseil d’administration s’est réuni et a désigné, à l’unanimité:
Becker Raymond comme président
Dennewald Marianne comme vice-présidente
Richard Abbes comme vice-président
Kuffer Françoise comme secrétaire
Keiffer Paul comme secrétaire technique
Richard Hely comme trésorière

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 24