Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-refection-cloture-logements-fonctions-cis-madere-1676110.htm
Timestamp: 2017-02-26 00:55:08+00:00

Document:
Appels d'offres : réfection des clôtures des logements de fonction du cis madere
N° annonce (BOAMP) : 238867
Réfection d'une clôture des logements de fonctions du CIS MADERE Avis de marchéDépartement de publication : 33Annonce No 11-238867TravauxNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 33 Gironde. Correspondant : Groupement Finances et Commande Publique - bureau de Gestion des marchés publics, 22 Boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-01-84-40, poste 7531, télécopieur : 05-57-85-59-49, courriel : marches-publics@sdis33.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .Objet du marché : réfection des clôtures des logements de fonction du cis madere.Lieu d'exécution et de livraison: cis madere, 33140 Villenave-d'Ornon.Caractéristiques principales : la durée du marché court de la notification à la levée de la dernière réserve.les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de l'ordre de service de démarrage : 1 Mois (30 jours clandaires hors période congés annuels ponts et jours fériésRefus des variantes.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r décembre 2011.Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas alloué d'avance.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.délai de paiement 30 jours, à compter de la réception de la facture au SDIS 33.ce délai suivra l'évolution de la règlementation en vigueur.budget principal de l'établissement: Article budgétaire du SDIS 33: 21312 --- tMA 111 Opération no PAT 1106.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : i. La lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:
--- si vous vous présenter seul ou en groupement. --- dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
--- les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du Dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no205-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
---- une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique.
---- si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du jugement .; - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - références requises : --- la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- référence professionnelle et capacité technique - références requises : --- la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.; - Autres renseignements demandés : dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés ci dessus à l'exception de la lettre de candidature (DC 1) qui sera remise par le mandataire.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurséconomiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidatproduit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés parle pouvoir adjudicateur. -- en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant). - valeur technique (pondértion en points = 60); - prix (pondértion en points = 40).Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11S0060.Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : I. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du Cmp)Ii. Garanties techniques et financières suffisantes au regard des documents et/ou renseignements pouvant être demandés aux candidats.code Nuts: Fr612La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.procédures de recours:instance chargée des procédures de recours : --- tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947,33063 Bordeaux Cedex, . Tél : 0556993800. télécopieur : 0556243903organe chargé des procédures de médiation : --- comité consultatif interrégional de règlement amiabledes litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B Esplanade Charles de Gaulle, 33077 BordeauxCedex, . Tél : 0556906530. télécopieur : 0556906500introduction des recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :--- greffe du Tribunal administratif, 9 rue Tastet Bp947, 33063 Bordeaux Cedex . Tél : 0556993800.e-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. télécopieur : 0556243903l'avis implique un marché public ordinaire.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Documents non payants.les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront :- soit en faire la demande par télécopie au 05 57 85 59 49;- soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr.les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus.- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no11s0060 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus") .Date limite d'obtention: 16/11/2011 à 12 heures.Conditions de remise des offres ou des candidatures :les candidats doivent choisir entre :- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le siteachatpublic.com.les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation et sur le site sus visé.- soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.la transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS 33 Gropement Finances et Commande Publique -- Bureau de Gestion des Marchés Publics. 22 Boulevard Pierre 1er --- tour A --- 4e étage, 33081 Bordeaux Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com .Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SDIS 33. Correspondant : Groupement Marchés Achats, 22 Boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-01-84-40, poste 7601, télécopieur : 05-57-85-59-49, courriel : marches-publics@sdis33.fr.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sdis 33 ---- Groupement Patrimoine. Correspondant : M. BEDAT au 06 30 43 53 87, 22, boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux, tél. : 05-56-01-84-40, courriel : secretariat-gpat@sdis33.fr.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SDIS 33 Groupement Finances et Commande Publique --Bureau de Gestion des Marchés Publics. 22, boulevard Pierre 1er --Tour A --- 4e étage, 33081 Bordeaux, tél. : 05-56-01-84-40, poste 7531, télécopieur : 05-57-85-59-49, courriel : marches-publics@sdis33.fr.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS 33. Correspondant : Bureau de Gestion des Marchés Publics, 22 Boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-01-84-40, poste 7531, télécopieur : 05-57-85-59-49, courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__TeMx-2uTx .

References: l'article 51
 l'article 43
 l'article 38
 l'article 29
 l'article45
 l'article 17