Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028115283&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2019-03-21 02:30:14+00:00

Document:
Décret n° 2013-961 du 25 octobre 2013 portant modification du décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques | Legifrance
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DEVELOPPEMENT DURABLE , ECOLOGIE , ENVIRONNEMENT , PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT , PARC NATIONAL , PARC NATIONAL DES CALANQUES , DELIMITATION , ZONE DE PROTECTION , GESTION , REGLEMENTATION
JORF n°0251 du 27 octobre 2013 page 17553
NOR: DEVL1311981D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/10/25/DEVL1311981D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/10/25/2013-961/jo/texte
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 331-2 ;
Vu le décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 11 avril 2013 ;
Le décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Les relevés cadastraux mentionnés aux II et III de l'article 1er et annexés au décret sont remplacés par les relevés cadastraux figurant respectivement en annexe I et en annexe II du présent décret (1).
A l'article 10, les mots : « IV de l'article 11» sont remplacés par les mots : « 3° du III de l'article 11 ».
Au 5° du I de l'article 15, les mots : « à l'exception du débarcadère de l'île Verte» sont remplacés par les mots : « à l'exception des débarcadères de l'île Verte et de l'île d'If ».
Au premier alinéa de l'article 18, avant les mots : « du 1° du II », sont insérés les mots : « du 3° du I, ».
Au point P de l'annexe 2, les mots : « longitude 04° 59 42''(Est) » sont remplacés par les mots : « longitude 04° 59 45''(Est) » et les mots : « latitude 43° 05 06''(Nord) » sont remplacés par les mots : « latitude 43° 05 09''(Nord) » (1).
L'annexe 3 est ainsi modifiée (1) :
1° Les mots : « au IV de l'article 3» sont remplacés par les mots : « au V de l'article 3 » ;
2° Au point F du 7°, les mots : « latitude 43° 09 00''(Nord) » sont remplacés par les mots : « latitude 43° 09 28''(Nord) ».
L'annexe 4 est ainsi modifiée (1) :
1° Les mots : « au II de l'article 11 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article 11 » ;
2° Les points A, B et C du 2° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― point A : le point de coordonnée de longitude 05° 21 56''(Est) et de latitude 43° 10 34''(Nord) ;
« ― point B : le point de coordonnée de longitude 05° 22 53''(Est) et de latitude 43° 11 25''(Nord) ;
« ― point C : le point de coordonnée de longitude 05° 22 56''(Est) et de latitude 43° 12 34''(Nord) ; » ;
3° Au point E du 2°, les mots : « latitude 43° 11 09.5''(Nord) » sont remplacés par les mots : « latitude 43° 11 09''(Nord) » ;
4° Au point B du 4°, les mots : « latitude 43° 12 51''(Nord) » sont remplacés par les mots : « latitude 43° 12 21''(Nord) ».
A l'annexe 5, les mots : « au III de l'article 11 » sont remplacés par les mots : « au II de l'article 11 » (1).
Aux annexes 6,7,8,9,10 et 11, le mot : « latitude » est remplacé par le mot : « longitude » et le mot : « longitude » est remplacé par le mot : « latitude » (1).
(1) Les relevés cadastraux et les annexes modifiées par le présent décret peuvent être consultés au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la préfecture du Var, au siège de l'établissement public du parc, sur son site internet ainsi que dans les mairies des communes de Marseille, Cassis, La Ciotat, Carnoux-en-Provence, Ceyreste, La Penne-sur-Huveaune et Roquefort-la-Bédoule. (Coordonnées longitudes et latitudes en degrés, minutes, secondes sur ellipsoïde WGS 84.)

References: l'article 1
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 15
 l'article 18
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11