Source: http://www.legislation.tn/fr/detailtexte/D%C3%A9cret-num-2011-4132-du-17-11-2011-jort-2011-090__2011090041323
Timestamp: 2019-01-19 22:22:40+00:00

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Décret N° 2011-4132 du 17/11/2011 JORT 2011-090 : Décret n° 2011-4132 du 17 novembre 2011, fixant le cadre général du régime des études médicales habilitant à l'exercice de la médecine de famille et à la spécialisation en médecine. | Legislation.tn
Tunis Samedi 19 Janvier 2019 / 23:20
Décret n° 2011-4132 du 17 novembre 2011, fixant le cadre général du régime des études médicales habilitant à l'exercice de la médecine de famille et à la spécialisation en médecine.
Numéro texte : 4132
Date du texte : 17/11/2011
Date JORT : 25/11/2011
2015 Décret Gouvernemental 1195 04/09/2015 Décret gouvernemental n° 2015-1195 du 4 septembre 2015, modifiant et complétant le décret n° 2011-4132 du 17 novembre 2011, fixant le cadre général du régime des études médicales habilitant à l'exercice de la médecine de famille et à la spécialisation en médecine. 2015 072 En savoir plus
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973 portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,
Vu le décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-1585 du 29 juin 2010 et notamment son article 7,
Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,
Vu le décret n° 95-2601 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-1586 du 29 juin 2010,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-683 du 9 juin 2011,
Article premier - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études médicales habilitant à l'exercice de la médecine de famille et à la spécialisation en médecine.
De la médecine de famille
Art. 2 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine habilitant à l'exercice de la médecine de famille durent huit (8) années.
Art. 3 - Les études médicales comportent 3 cycles :
- un premier cycle des études médicales (P.C.E.M) qui dure deux (2) années,
- un deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M) qui dure quatre (4) années,
- un troisième cycle des études médicales (T.C.E.M) qui conduit :
* soit à l'obtention du diplôme national de docteur en médecine et à l'habilitation à l'exercice de la médecine de famille après une formation de deux années,
* à l'obtention du diplôme de médecin spécialiste après une formation de 4 à 5 années selon le cursus de la spécialité médicale choisie.
Les études susvisées sont organisées soit par disciplines, soit par thèmes pluridisciplinaires, soit par modules, soit par certificats.
Les enseignements dispensés dans le cadre des études médicales sont réalisés en fonction des besoins, dans les lieux d'apprentissage les plus appropriés au sein de la faculté ou au sein des terrains de stage agréés et utilisent les techniques d'enseignement et d'apprentissage les plus adaptées aux compétences cognitives, sensori-motrices et relationnelles à acquérir par l'étudiant.
Art. 4 - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche habilités à délivrer le diplôme national de docteur en médecine habilitant à l'exercice de la médecine de famille permettent aux étudiants de compléter leur formation par la participation à des activités culturelles, artistiques, sportives ou associatives.
Cette participation n'est prise en considération ni dans la durée ni dans l'évaluation des études.
Art. 5 - L'enseignement dans les facultés de médecine doit privilégier les nouvelles méthodes pédagogiques centrées sur l'étudiant, fondées dans la mesure du possible, sur une approche trans-disciplinaire, favorisant le développement précoce des aptitudes d'auto-formation et se basant sur l'intégration des connaissances et la résolution des problèmes.
L'enseignement peut se faire sous une forme présentielle, distantielle ou sous toute autre forme pouvant favoriser l’auto-formation chez l'étudiant.
Art. 6 -Le premier cycle des études médicales (P.C.E.M) dure deux années. Il se présente sous forme d'un enseignement - apprentissage dans les facultés de médecine et dans les structures de stage agréées par les conseils scientifiques de ces facultés. Il a pour finalité de préparer l'étudiant à l'acquisition notamment d'un savoir pré-clinique, d'habiletés et d'attitudes lui permettant de suivre le cursus du deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M).
- l'approche globale de la santé,
- l'état de santé de l'individu sain,
- la nature, l'origine, le développement, l'expression et l'issue d'un problème de santé,
- la méthodologie pour résoudre des problèmes de santé,
- les fondements philosophiques, éthiques, psychologiques et sociologiques de la santé,
- les bases de la communication,
- l'étude des signes des maladies (séméiologie).
Art. 7 - L'enseignement au premier cycle des études médicales ainsi que les volumes horaires et ses composantes sont définis pour chaque faculté de médecine par arrêté conjoint des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sur proposition du conseil scientifique de l'établissement concerné et après délibération du conseil de l'université concernée et habilitation du conseil des universités.
Art. 8 - Sont admis à s'inscrire en première année du premier cycle des études médicales (P.C.E.M 1), les étudiants titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme admis en équivalence et orientés vers les établissements d'enseignement supérieur et de recherche habilités à délivrer le diplôme national de docteur en médecine :
- soit pour les étudiants titulaires du baccalauréat obtenu la même année de l'orientation,
- soit pour les étudiants qui ont réussi au concours de réorientation ainsi que les étudiants titulaires d'un baccalauréat obtenu au cours de l'année antérieure à l'année d'orientation, et dont le score leur permettait d'être orienté en médecine dans la limite de 5% des places disponibles et ce, hors quota.
Art. 9 - Le deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M.) dure quatre années dont trois années d'externat et une année de stage interné (D.C.E.M 4) qui comporte un enseignement - apprentissage dans les facultés de médecine et dans les structures de stage agréées par les conseils scientifiques de ces facultés.
Ce deuxième cycle est consacré à la formation clinique et à l'enseignement des pathologies spécifiques sous l'angle scientifique, clinique et médico-social.
Le deuxième cycle des études médicales prépare l'étudiant au troisième cycle des études médicales.
Art. 10 - Les enseignements du deuxième cycle d'études médicales (D.C.E.M.) permettent à l'étudiant d'acquérir, les compétences professionnelles nécessaires pour pouvoir répondre aux besoins de la santé de la population sur les plans préventif, curatif, palliatif et de réadaptation.
Dans ce but le programme du deuxième cycle d'études médicales (D.C.E.M.) inclut les enseignements portant sur :
- la prise en charge clinique et thérapeutique des pathologies courantes affectant l'organisme humain, quelle qu'en soit l'origine,
- les aspects médico-sociaux de la santé en termes de prévention, d'épidémiologie, d'économie et de la sociologie de la santé.
Le programme du deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M.) doit viser le développement chez l'étudiant des capacités de communication et de l'esprit du développement de l'analyse critique des données scientifiques.
Art. 11 - La nature des disciplines enseignées au deuxième cycle des études médicales ainsi que leurs volumes horaires respectifs sont définis pour chaque faculté de médecine par arrêté conjoint des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sur proposition du conseil scientifique de l'établissement considéré et après délibération du conseil de l'université concernée et habilitation du conseil des universités.
Art. 12 - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M), les étudiants ayant satisfait aux conditions de réussite aux études du premier cycle. Aucun crédit n'est accordé lors du passage du premier au deuxième cycle.
Art. 13 - Les inscriptions sont annuelles. Chaque étudiant est tenu de renouveler son inscription au début de chaque année universitaire.
Les étudiants du premier cycle des études médicales (P.C.E.M) ne peuvent en principe, procéder à plus de trois (3) inscriptions. Toutefois le conseil de l'établissement peut après l'examen de son dossier autoriser l'étudiant à procéder à une quatrième inscription.
Les étudiants du deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M) peuvent, en principe, procéder à six (6) inscriptions. Toutefois le conseil de l'établissement peut après l'examen de son dossier autoriser l'étudiant à prendre une septième (7) inscription.
Art. 14 - Les enseignements de chaque année universitaire du premier cycle des études médicales (P.C.E.M) et des trois premières années du deuxième cycle d'études médicales (D.C.E.M) sont sanctionnés par un examen de passage comportant deux sessions, une principale et une de rattrapage.
La quatrième année du deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M 4) est une année de stage interné qui comporte trois stages de quatre mois chacun dans des services agréés par la faculté.
La quatrième année du deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M 4) est sanctionnée par un examen pratique. Toutefois, et nonobstant les dispositions de l'article 15 du présent décret les modalités de cet examen pratique sont fixées par chaque faculté.
Art. 15 - Un arrêté conjoint des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique, sur proposition du conseil scientifique de l'établissement considéré et après délibération du conseil de l'université concernée et habilitation du conseil des universités, fixe le régime des études et des examens, la nature, le nombre et la forme des enseignements prévus à l'article 3 du présent décret, ainsi que le nombre d'heures d'enseignement-apprentissage compte tenu de la faculté, les modalités d'évaluation, le volume horaire global se rapportant à chaque cycle, les stages et leur répartition sur les années d'études, les critères de leur évaluation en vue de leur validation ainsi que les modalités de cette validation, les conditions de passage d'une année à une autre, les modalités de contrôle de l'assiduité et les sanctions qui en découlent.
Ledit arrêté fixe les disciplines, thèmes pluridisciplinaires, modules ou certificats qui peuvent donner droit à un crédit pour le passage d'une année d'études à une autre au sein d'un même cycle à l'exclusion de l'année d'internat.
Aucun crédit n'est accepté lors du passage à la 4ème année du deuxième cycle (D.C.E.M 4) correspondant à l'année de stage interné.
Art. 16 - La mutation d'un établissement à un autre en cours d'études peut s'effectuer, compte tenu des places disponibles, pour les étudiants ayant satisfait aux conditions de réussite aux études du premier cycle, ou à celles des années suivantes sous réserve de la conformité des programmes enseignés dans l'établissement d'origine à ceux de l'établissement d'accueil.
Le nombre de places disponibles dans l’établissement d'accueil concerné est fixé par décision du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sur proposition du président de l'université après avis de son doyen.
La mutation est accordée par décision du président de l'université d'accueil.
Art. 17 - La programmation et l'organisation des stages des premier et deuxième cycles des études médicales sont définies par le conseil scientifique de la faculté de médecine concernée.
Art. 18 - Les stages ont lieu dans des structures hospitalo-universitaires et dans des structures périphériques partenaires agréées par le conseil scientifique de la faculté concernée.
Les stages du premier cycle comprennent des stages de médecine communautaire, d'initiation aux soins infirmiers, de sémiologie et de secourisme.
Les stages des trois premières années du deuxième cycle s'effectuent en médecine et spécialités médicales, chirurgie et spécialités chirurgicales, pédiatrie, gynécologie-obstétrique, psychiatrie et médecine sociale. Ces stages sont fondés sur des objectifs d'apprentissage définis au préalable et ont pour but de préparer l'étudiant au troisième cycle des études médicales (T.C.E.M).
La nature des stages du premier et du deuxième cycles et les modalités de leur validation sont fixées pour chaque établissement par arrêté conjoint des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sur proposition du conseil scientifique de l'établissement considéré et après délibération du conseil de l'université concernée et habilitation du conseil des universités.
Art. 19 - Le stage interné ou la quatrième année du deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M 4) commence le 1er janvier de chaque année et comporte trois périodes des stage interné de quatre mois chacune dont une en médecine et l'autre en chirurgie.
La troisième période de stage pour les internes en médecine de famille est obligatoirement effectuée soit en gynécologie obstétrique, soit en pédiatrie.
Art. 20 - Le troisième cycle des études médicales (T.C.E.M) concernant la médecine de famille comporte outre les stages, des enseignements structurés assurés par les facultés de médecine en collaboration avec le collège national de médecine de famille sous forme d'ateliers, de séminaires ou toute autre forme d'enseignement approprié.
Les cursus de formation au cours du troisième cycle des études médicales (T.C.E.M) sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique, sur proposition des collèges concernés et après avis des facultés de médecine.
Art. 21 - Sont admis à s'inscrire en médecine de famille, les étudiants ayant validé l'ensemble de leur deuxième cycle des études médicales et qui :
- ayant opté d'emblée pour la médecine de famille dès la fin de la troisième année du deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M 3), ou
- ne sont plus candidats au concours de résidanat en médecine,
- ou ont réussi le concours du résidanat et qui optent finalement pour la médecine de famille. Ces étudiants auront la priorité lors du choix du service des stages,
- ou ont opté pour la formation en médecine de famille après l'accomplissement de deux ans au maximum d'un cursus de résidanat d'une autre spécialité.
Art. 22 - La formation en médecine de famille est organisée sur la base d'un découpage géographique de répartition des terrains de stage entre les facultés de médecine fixé par arrêté du ministre de la santé publique.
Chaque candidat relève de sa faculté d'origine et les changements de terrains de stage peuvent être accordés en début de programme par le collège national de médecine de famille.
Les internes de médecine de famille sont soumis à une formation de deux années reparties comme suit :
- une année de formation dans les services universitaires agréés.
- une année de formation dans les structures de santé de première et de deuxième ligne sous la responsabilité de maître de stages agréé par la faculté.
Les internes de médecine de famille sont soumis aux dispositions relatives aux stagiaires internés prévues par le décret n° 76-245 du 17 mars 1976, portant statut des stagiaires internés et des résidents.
Art. 23 - L'attestation d'habilitation à l'exercice de la médecine de famille est attribuée, par le collège national de médecine de famille, aux candidats ayant validé l'ensemble des formations pratiques et théoriques en médecine de famille.
L'attestation d'habilitation à l'exercice de la médecine de famille est également attribuée par le collège national de médecine de famille, aux médecins inscrits au conseil de l'ordre des médecins et qui attestent avoir exercé la médecine générale pendant au moins deux années.
Art. 24 - Est créé un collège national de médecine de famille dont la composition et les attributions sont fixées par arrêté conjoint des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique.
Art. 25 - Le diplôme national de docteur en médecine est délivré par les facultés de médecine aux étudiants ayant :
1- réussi aux examens du deuxième cycle et validé les stages de l’ensemble de ce cycle,
2- réussi aux examens cliniques,
3 -obtenu l'attestation d'habilitation à l'exercice de la médecine de famille octroyée par le collège national de médecine de famille,
4- soutenu avec succès une thèse.
Art. 26 - Sont admis à soutenir la thèse de doctorat conduisant au diplôme national de docteur en médecine habilitant à l'exercice de la médecine de famille, les étudiants ayant validé les enseignements et les stages de l'ensemble du deuxième cycle, ayant réussi aux examens cliniques et étant en cours d'accomplissement du deuxième semestre de la deuxième année du troisième cycle des études médicales (T.C.E.M 3).
Art. 27 - La thèse consiste en un travail personnel de recherche dont les modalités de présentation et de soutenance sont fixées pour chaque établissement par arrêté conjoint des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sur proposition du conseil scientifique de l'établissement concerné et après délibération du conseil de l'université et habilitation du conseil des universités.
Art. 28 - Le jury de thèse est composé au minimum de trois membres y compris le président, désignés par le doyen de l'établissement concerné parmi les professeurs ou les maîtres de conférences en exercice. Le président du jury doit appartenir à l'établissement concerné.
Le doyen peut, sur proposition du président du jury, adjoindre au jury toute personne ayant une compétence reconnue dans le domaine objet de la thèse. Dans ce cas, ledit membre a une voix consultative.
L'admission ou l'ajournement du candidat sont prononcés après délibération du jury.
Art. 29 - L'admission par le jury de la thèse, donne lieu à l'attribution de l'une des mentions suivantes :
- très honorable avec félicitations du jury et proposition à un prix de thèse,
- honorable.
De la spécialisation en médecine
Art. 30 - La spécialisation en médecine a lieu dans le cadre du résidanat.
Art. 31 - Le résidanat en médecine est ouvert aux :
1- étudiants ayant réussi aux examens de la troisième année du deuxième cycle (D.C.E.M 3),
2- docteurs en médecine,
3- médecins de la santé publique dans les conditions prévues à l' article 32 du présent décret .
Art. 32 - Dans le cadre de la formation continue, les médecins de la santé publique ayant une ancienneté de cinq (5) ans au moins, peuvent participer au concours prévu par le présent décret dans la limite de 10% des postes prévus par l'article 31 du présent décret et pour les spécialités fixées par décision conjointe du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique.
Les modalités de leur participation audit concours sont fiées par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique.
Art. 33 - Le règlement, le programme et les modalités du concours de résidanat en médecine, ainsi que les postes à pourvoir sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique.
Les spécialités pouvant être ouvertes au choix du résident sont les suivantes :
1- Médecine et spécialités médicales :
- réanimation médicale,
- carcinologie médicale,
- nutrition et maladies nutritionnelles,
- hématologie clinique,
- médecine physique, rééducation et réadaptation fonctionnelle,
- pédo-psychiatrie,
- radiothérapie carcinologique,
- médecine légale,
- médecine de travail,
- médecine préventive et communautaire,
- anesthésie réanimation,
2- chirurgie et spécialités chirurgicales :
- chirurgie carcinologique,
- chirurgie thoracique,
- chirurgie vasculaire périphérique,
- chirurgie neurologique,
- chirurgie urologique,
- chirurgie plastique, réparatrice et esthétique,
- chirurgie pédiatrique,
- chirurgie cardio-vasculaire,
- stomatologie et chirurgie maxilo-faciale,
3- Biologie et disciplines fondamentales :
- biologie médicale,
- biologie médicale option biochimie,
- biologie médicale option microbiologie,
- biologie médicale option parasitologie,
- biologie médicale option immunologie,
- biologie médicale option hématologie,
- histo - embryologie,
- physiologie et explorations fonctionnelles,
- biophysique et médecine nucléaire,
Art. 34 - Les candidats reçus au concours prennent leurs fonctions en qualité de résident le 1er janvier qui suit' la proclamation du résultat du concours.
Art. 35 - L'affectation des résidents se fait par décision conjointe du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique sur proposition des collèges de spécialités, compte tenu des postes ouverts par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique.
La composition et les attributions desdits collèges de spécialités sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique.
Art. 36 - Les résidents sont tenus d'effectuer une rotation dans les services hospitaliers et les départements des facultés de médecine dans la spécialité choisie. Cette rotation intervient tous les six (6) mois.
Art. 37 - Le résidanat est exercé dans le cadre du régime du plein temps intégral et dure de 4 à 5 ans selon la spécialité médicale choisie.
La liste des spécialités et leur durée respective est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique.
Le titre d'ancien résident n'est acquis qu'au terme du cycle de résidanat dument validé.
Art. 38 - Les résidents sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique.
Art. 39 - Le contenu et les modalités de formation dans chaque spécialité sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique sur proposition des différents collèges de spécialités prévus à l'article 35 du présent décret.
Art. 40 - Le diplôme de médecin spécialiste est délivré aux résidents en médecine ayant effectué un cycle complet, tel que prévu par l'article 37 du présent décret et subi avec succès l'examen national de spécialité sur épreuves pratiques et écrites.
Les candidats audit examen doivent être titulaires du diplôme de docteur en médecine.
Art. 41 - Le programme et les modalités de l'examen de spécialité en médecine sont fixés par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique, sur proposition des collèges de spécialités prévus à l'article 35 du présent décret.
Art. 42 - L'application des réglementations en vigueur avant la promulgation du présent décret aux étudiants inscrits en deuxième, troisième, quatrième, cinquième et le cas échéant en sixième année du deuxième cycle des études médicales continue jusqu'à la fin de leurs études.
Art. 43 - Sont abrogées progressivement toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 95-2601 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine et des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 (alinéas 1 et 2) 8, 9, 16, 17, 18 du décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents.
Est supprimée de l'intitulé du décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents l'expression « à la spécialisation en médecine ».
Art. 44 - A titre transitoire, il est ajouté trois quadrimestres au stage interné prévu par le décret susvisé n° 95-2601 du 25 décembre 1995, tel que modifié par le décret n° 2008-487 du 18 février 2008.
Cette mesure s'applique aux internes qui viennent d'accomplir les deux années de stage interné, à partir de l'année universitaire 2011-2012.
Art. 45 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 novembre 2011.
أمر عـدد 4132 لسنة 2011 مؤرخ في 17 نوفمبر 2011 يتعلق بضبط الإطار العام لنظام الدراسات الطبية المؤهلة لممارسة طب العائلة والتخصص في الطب.
باقتراح من وزير التعليم العالي والبحث العلمي ووزير الصحة العمومية،
بعد الإطلاع على القانون عدد 19 لسنة 2008 المؤرخ في 25 فيفري 2008 المتعلق بالتعليم العالي، كما تم تنقيحه بالمرسوم عدد 31 لسنة 2011 المؤرخ في 26 أفريل 2011 ،
وعلى الأمر عدد 245 لسنة 1976 المؤرخ في 17 مارس 1976 المتعلق بضبط القانون الأساسي للمتربصين الداخليين والأطباء المقيمين وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة الأمر عدد 2315 لسنة 1993 المؤرخ في 10 نوفمبر 1993،
وعلى الأمر عدد 1440 لسنة 1993 المؤرخ في 23 جوان 1993 المتعلق بالتخصص في الطب و بالنظام القانوني للمقيمين وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة الأمر عدد 1585 لسنة 2010 المؤرخ في 29 جوان 2010 وخاصة الفصل 7 منه،
وعلى الأمر عدد 2601 لسنة 1995 المؤرخ في 25 ديسمبر 1995 المتعلق بضبط الإطار العام لنظام الدراسة وشروط التحصيل على الشهادة الوطنية لدكتور في الطب، وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته خاصة الأمر عدد 1586 لسنة 2010 المؤرخ في 29 جويلية 2010،
الفصل الأول ـ يضبط هذا الأمر الإطار العام لنظام الدراسات الطبية المؤهلة لممارسة طب العائلة والتخصص في الطب.
في طب العـائلـة
الفصل 2 ـ تدوم الدراسة لنيل الشهادة الوطنية لدكتور في الطب المؤهلة لممارسة طب العائلة ثمانية (8) سنوات.
تدوم الدراسة لنيل الشهادة الوطنية لطبيب متخصص من عشرة (10) إلى إحدى عشرة (11) سنة حسب الاختصاص المختار وفقا للتشريع والتراتيب الجاري بها العمل.
الفصل 3 ـ تشتمل الدراسات الطبية على ثلاث مراحل :
- مرحلة أولى للدراسات الطبية ( م.أ.د.ط) تدوم سنتين (2)،
- مرحلة ثانية للدراسات الطبية ( م.ث.د.ط ) تدوم أربع (4) سنوات،
- مرحلة ثالثة للدراسات الطبية (م.ث.د.ط) تؤول إلى:
* إما التحصيل على الشهادة الوطنية لدكتور في الطب والتأهيل لممارسة طب العائلة إثر تكوين بسنتين،
* وإما التحصيل على شهادة طبيب مختص إثر تكوين يتراوح بين أربع (4) أو خمس (5) سنوات حسب نظام الإختصاص الطبي المختار.
تنظم الدراسات المذكورة أعلاه، حسب اختصاصات أو مواضيع متعددة الاختصاصات أو حسب وحدات أو حسب شهادات.
تقدم الدروس في إطار الدراسات الطبية سواء النظرية منها أو التطبيقية، حسب الحاجة، في أماكن التدريب الأكثر ملاءمة بالكلية أو في مواقع التربص المصادق عليها، وذلك بالاعتماد على تقنيات التدريس والتدريب المناسبة للكفاءات الإدراكية والحسّية والعلاقتية التي يتعين على الطالب اكتسابها.
الفصل 4 ـ تمكّن مؤسسات التعليم العالي والبحث المؤهلة لتسليم الشهادة الوطنية لدكتور في الطب المؤهلة لممارسة طب العائلة، الطلبة من إتمام تكوينهم بالمشاركة في الأنشطة الثقافية والفنية والرياضية والجمعياتية.
ولا تؤخذ هذه المشاركة بعين الاعتبار في مدة الدراسة ولا في تقويمها.
الفصل 5 ـ يجب أن يعتمد التدريس في كليات الطب على الطرق البيداغوجية الحديثة التي يكون محورها الطالب، التي تستند حيث أمكن على مقاربة بين اختصاصات متعددة تساعد على التطور المبكر لاستعدادات التكوين الذاتي ويعتمد على استيعاب المعارف وحل المشاكل.
يمكن أن تكون الدروس في شكل حضوري أو عن بعد أو في أي شكل آخر يعزز التكوين الذاتي للطالب.
الفصل 6 ـ تدوم المرحلة الأولى للدراسات الطبية (م.أ.د.ط) سنتين(2) وتقدم في شكل " دروس- تدريب" في كليات الطب وفي هياكل التربص المصادق عليها من قبل المجالس العلمية لهذه الكليات، يكون الغرض منها إعداد الطالب لإكتساب خاصة معرفة ماقبل سريرية ومهارات وسلوك يمكنه من متابعة نظام المرحلة الثانية للدراسات الطبية (م.ث.د.ط).
تشتمل المرحلة الأولى للدراسات الطبية (م.أ.د.ط) على دروس تتعلق :
ـ بالمفهوم العام للصحة،
ـ بالحالة الصحية للفرد السليم ،
- بالطبيعة والمصدر والتطور والتعبير والمآل لمشكل صحي،
ـ بالمنهجية لحل المشاكل الصحية،
ـ بالأسس الفلسفية والأخلاقية والسيكولوجية والسوسيولوجية للصحة،
ـ بقواعد الاتصال،
ـ بدراسة علامات المرض ( علم الأعراض).
الفصل 7 ـ تضبط الدروس بالمرحلة الأولى للدراسات الطبية وحجم الساعات الخاص بها وتركيبتها بقرار مشترك لوزير التعليم العالي والبحث العلمي ووزير الصحة العمومية باقتراح من المجلس العلمي للمؤسسة المعنية وبعد مداولة مجلس الجامعة المعنية وتأهيل مجلس الجامعات.
الفصل 8 ـ يقبل للتسجيل بالسنة الأولى من المرحلة الأولى للدراسات الطبية (م.أ.د.ط 1) الطلبة المحرزون على شهادة الباكالوريا أو على شهادة معترف بمعادلتها لها، والموجهون إلى مؤسسات التعليم العالي والبحث المؤهلة لتسليم الشهادة الوطنية لدكتور في الطب:
- إما بالنسبة للطلبة المحرزين على شهادة الباكالوريا في نفس سنة التوجيه،
إما بالنسبة للطلبة الناجحين في مناظرات إعادة التوجيه، والطلبة المحرزين على شهادة الباكالوريا خلال السنة السابقة للتوجيه والذين يخول لهم معدلهم التوجيه إلى الطب وذلك في حدود نسبة 5% من عدد البقاع المفتوحة من خارج الحصة .
الفصل 9 ـ تدوم المرحلة الثانية للدراسات الطبية (م.ث.د.ط) أربع سنوات(4) منها ثلاث (3) سنوات من الدراسة مع تربصات خارجية بالمستشفيات وسنة تربص داخلي (م.ث.د.ط 4)، يشتمل على "دروس تدريب" في كليات الطب وفي هياكل التربص المصادق عليها من قبل المجالس العلمية لهذه الكليات.
تخصّص هذه المرحلة الثانية للتكوين السريري ولتدريس علم الأمراض الخاصة من الزاوية العلمية والسريرية والطب الإجتماعي.
تعد المرحلة الثانية للدراسات الطبية الطالب للمرحلة الثالثة من الدراسات الطبية.
الفصل 10 ـ تمكّن دروس المرحلة الثانية من الدراسات الطبية (م.ث.د.ط) الطالب من اكتساب المؤهلات المهنية اللازمة للإستجابة للحاجيات الصحية للسكان على المستوى الوقائي والعلاجي والتسكيني وإعادة التأهيل.
ولتحقيق هذا الهدف، يتضمن برنامج المرحلة الثانية للدراسات الطبية (م.ث.د.ط) الدروس التي تتمحور حول:
التعهد السريري والعلاجي للأمراض العادية المؤثرة في الجسم البشري مهما كان مصدرها.
الجوانب الطبية والاجتماعية للصحة من حيث الوقاية والأوبئة والاقتصاد وعلم الاجتماع للصحة.
الجوانب القانونية والأخلاقية والتنظيمية للصحة ولمهنة الطب.
يجب أن يهدف برنامج المرحلة الثانية للدراسات الطبية (م.ث.د.ط) إلى تنمية قدرات التواصل لدى الطالب إضافة إلى روح تنمية التحليل النقدي للمعطيات العلمية.
الفصل 11 ـ تضبط طبيعة المواد التي سيقع تدريسها بالمرحلة الثانية للدراسات الطبية وكذلك حجم الساعات الخاص بها بالنسبة لكل كلية طب، بقرار مشترك لوزير التعليم العالي والبحث العلمي ووزير الصحة العمومية باقتراح من المجلس العلمي للمؤسسة المعنية وبعد مداولة مجلس الجامعة المعنية وتأهيل مجلس الجامعات.
الفصل 12 ـ يقبل للتسجيل بالنسبة للسنة الأولى من المرحلة الثانية للدراسات الطبية (م.ث.د.ط) الطلبة الذين توفرت فيهم شروط النجاح في دراسات المرحلة الأولى. لا يمنح الإمهال عند الارتقاء من المرحلة الأولى إلى المرحلة الثانية.
لا يمكن مبدئيا لطلبة المرحلة الأولى للدراسات الطبية (م.أ.د.ط) أن يتحصلوا على أكثر من ثلاث (3) تسجيلات. غير أنه يمكن لمجلس المؤسسة أن يرخص للطالب في أن يتحصل على تسجيل رابع بعد درس ملفه.
يمكن مبدئيا لطلبة المرحلة الثانية للدراسات الطبية (م.ث.د.ط) أن يتحصلوا على ست (6) تسجيلات. غير أنه يمكن لمجلس المؤسسة أن يرخص للطالب أن يتحصل على تسجيل سابع بعد درس ملفه.
الفصل 14 ـ تختم الدروس بالنسبة لسنتي الدراسة بالمرحلة الأولى للدراسات الطبية (م.أ.د.ط) وبالنسبة لثلاث سنوات الدراسة بالمرحلة الثانية للدراسات الطبية (م.ث.د.ط) بامتحان نهائي يشتمل على دورتين، واحدة رئيسية وأخرى للتدارك.
تعتبر السنة الرابعة للمرحلة الثانية للدراسات الطبية (م.ث.د.ط 4) سنة تربص داخلي تشتمل على ثلاث تربصات يدوم كل واحد منها أربعة أشهر وذلك بالأقسام المصادق عليها من قبل الكلية.
وتختم السنة الرابعة للمرحلة الثانية للدراسات الطبية (م.ث.د.ط 4) بامتحان تطبيقي. إلا أنه وخلافا لأحكام الفصل 15 من هذا الأمر تضبط طرق إجراء الامتحان التطبيقي من قبل كل كلية على حدة.
الفصل 15 ـ يضبط بقرار مشترك من وزيري التعليم العالي والبحث العلمي والصحة العمومية، باقتراح من المجلس العلمي للمؤسسة المعنية وبعد مداولة مجلس الجامعة المعنية وتأهيل مجلس الجامعات، نظام الدراسات والامتحانات، وطبيعة وعدد وشكل الدروس المنصوص عليها بالفصل 3 من هذا الأمر وكذلك عدد ساعات " دروس- التدريب" المعتمدة بالكلية المعنية، وطرق التقويم، والحجم الجملي للساعات المتعلقة بكل مرحلة، والتربصات وتوزيعها على سنوات الدراسة ومقاييس تقويمها قصد المصادقة عليها، وطرق هذه المصادقة، وشروط الارتقاء من سنة إلى أخرى وكذلك طرق مراقبة المواظبة والعقوبات المنجرة عنها.
ويضبط هذا القرار الاختصاصات أو المواضيع المتعددة الاختصاصات أو الوحدات أو الشهادات التي يمكن أن يشملها الإمهال عند الارتقاء من سنة دراسية إلى أخرى خلال نفس المرحلة، باستثناء سنة التربص الداخلي.
لا يقبل أي إمهال عند الارتقاء إلى السنة الرابعة من المرحلة الثانية (م.ث.د.ط 4) الموافقة لسنة التربص الداخلي.
الفصل 16 ـ يمكن في حدود البقاع المتوفرة للطلبة الذين يستجيبون لشروط النجاح في دراسات المرحلة الأولى أو دراسات السنوات الموالية الانتقال أثناء الدراسة من مؤسسة إلى أخرى مع مراعاة تطابق البرامج المدرسة بالمؤسسة الأصلية مع برامج المؤسسة المنتقل إليها.
يضبط عدد البقاع المتوفرة بالمؤسسة المعنية بمقرر من وزير التعليم العالي والبحث العلمي باقتراح من رئيس الجامعة بعد أخذ رأي عميدها.
وتمنح النقلة بمقرر من رئيس الجامعة المتنقل إليها.
الفصل 17 ـ يضبط تخطيط تربصات المرحلة الأولى والثانية للدراسات الطبية وتنظيمهما من قبل المجلس العلمي لكلية الطب المعنية.
الفصل 18 ـ تجرى التربصات في الهياكل الاستشفائية الجامعية، وفي الهياكل المحيطة الشريكة والمصادق عليها من قبل المجلس العلمي لكلية الطب المعنية.
تشتمل تربصات المرحلة الأولى على تربصات في الطب الاجتماعي والتدريب على المعالجة التمريضية وعلم الأمراض والإسعافات الأولية.
وتجرى تربصات السنوات الثلاث الأولى من المرحلة الثانية في الطب والاختصاصات الطبية والجراحة والاختصاصات الجراحية وطب الأطفال وأمراض النساء والتوليد والطب النفساني والطب الاجتماعي. وترتكز هذه التربصات على أهداف تدريبية محددة بصفة مسبقة ترمي إلى إعداد الطالب للمرحلة الثالثة للدراسات الطبية (م.ث.ل.د.ط).
تضبط طبيعة التربصات للمرحلتين الأولى والثانية وطرق المصادقة عليها بالنسبة لكل مؤسسة بقرار مشترك من وزيري التعليم العالي والبحث العلمي والصحة العمومية باقتراح من المجلس العلمي للمؤسسة المعنية وبعد مداولة مجلس الجامعة المعنية وتأهيل مجلس الجامعات.
الفصل 19 ـ يبدأ التربص الداخلي أو السنة الرابعة من المرحلة الثانية للدراسات الطبية (م.ث.د.ط 4) في أول جانفي من كل سنة ويشتمل على ثلاث فترات للتربص الداخلي تدوم كل واحدة منها أربعة أشهر، وتكون واحدة منها في الطب وأخرى في الجراحة.
وتجرى الفترة الثالثة للتربص وجوبا في أقسام أمراض النساء والتوليد أو في طب الأطفال بالنسبة للمتربصين الداخليين في طب العائلة.
الفصل 20 ـ تشتمل المرحلة الثالثة للدراسات الطبية (م.ث.د.ط) بالنسبة لطب العائلة علاوة على التربصات، على دروس مهيكلة تؤمّنها كليات الطب بالتعاون مع الهيئة الوطنية لطب العائلة في شكل ورشات أومنتديات أو في أي شكل آخر ملائم من التدريس.
تضبط أنظمة التكوين بالمرحلة الثالثة للدراسات الطبية (م.ث.د.ط) بقرار مشترك من وزير التعليم العالي والبحث العلمي ووزير الصحة العمومية ، باقتراح من الهيئات المعنية وبعد أخذ رأي كليات الطب.
الفصل 21 ـ يقبل للتسجيل في طب العائلة الطلبة المصادق على مجموع مرحلتهم الثانية للدراسات الطبية والذين:
ـ إما اختاروا طب العائلة عند نهاية السنة الثالثة من المرحلة الثانية للدراسات في الطب (م.ث..د.ط)،
ـ أو الذين ليسوا مترشحين لمناظرة الإقامة في الطب،
ـ أو نجحوا في مناظرة الإقامة وإختاروا بصفة نهائية طب العائلة وتكون لهؤلاء الطلبة الأولوية عند إختيار قسم التربصات،
ـ أو اختاروا التكوين في طب العائلة بعد قضاء سنتين على أقصى حد في دراسة الإقامة في اختصاص طبي آخر.
الفصل 22 ـ ينظم التكوين في طب العائلة على أساس تقسيم جغرافي لتوزيع ميادين التربصات بين كليات الطب يضبط بقرارمن وزير الصحة العمومية.
ترجع ميادين كل مترشح بالنظر إلى كليته الأصلية، وتتم الموافقة على تغيير ميادين التربص في بداية البرنامج من قبل الهيئة الوطنية لطب العائلة.
يخضع المتربصون الداخليون في طب العائلة إلى تكوين بسنتين كما يلي:
ـ سنة تكوين في أقسام الطب العام الإستشفائية الجامعية المصادق عليها.
ـ سنة تكوين في الهياكل الصحية من الخط الأول والخط الثاني تحت مسؤولية أستاذ تربصات مصادق عليه من قبل الكلية.
يخضع المتربصون الداخليون في طب العائلة إلى الأحكام المتعلقة بالمتربصين الداخليين المنصوص عليها بالأمر عدد 245 لسنة 1976 المؤرخ في 17 مارس 1976 المتعلق بضبط القانون الأساسي للمتربصين الداخليين والأطباء المقيمين.
الفصل 23 ـ تمنح شهادة التأهيل لممارسة طب العائلة من قبل الهيئة الوطنية لطب العائلة للمترشحين الذين تمت المصادقة على جملة تكوينهم التطبيقي والنظري في طب العائلة.
كما تمنح شهادة التأهيل لممارسة طب العائلة من قبل الهيئة الوطنية لطب العائلة للأطباء المسجلين بعمادة الأطباء والذين يثبتون ممارستهم للطب العام مدة سنتين على الأقل.
الفصل 24 ـ تحدث هيئة وطنية لطب العائلة تضبط تركيبها ومشمولاتها بقرار مشترك من وزيري التعليم العالي والبحث العلمي و الصحة العمومية.
الفصل 25 ـ تمنح الشهادة الوطنية لدكتور في الطب من قبل كليات الطب للطلبة الذين :
1 ـ نجحوا في امتحانات المرحلة الثانية وحصلوا على المصادقة على التربصات لمجموع هذه المرحلة،
2 ـ نجحوا في الإمتحانات السريرية،
3 ـ حصلوا على شهادة التأهيل لممارسة طب العائلة الممنوحة من قبل الهيئة الوطنية لطب العائلة،
4 ـ تمت مناقشة أطروحاتهم بنجاح.
الفصل 26 ـ يقبل لمناقشة أطروحة الدكتوراه التي على أساسها تمنح الشهادة الوطنية لدكتور في الطب المؤهلة لممارسة طب العائلة، الطلبة الذين تمت المصادقة على دراستهم وتربصاتهم لمجموع المرحلة الثانية والذين نجحوا في الإمتحانات السريرية وبصدد إنهاء دراستهم بالسداسي الثاني من السنة الثانية من المرحلة الثالثة للدراسات الطبية (م.ث.د.ط 3).
الفصل 27 ـ تتمثل الأطروحة في عمل بحث شخصي تضبط طرق تقديمها ومناقشتها بالنسبة إلى كل مؤسسة بقرارمشترك من وزير التعليم العالي والبحث العلمي ووزير الصحة العمومية، باقتراح من المجلس العلمي للمؤسسة المعنية وبعد مداولة مجلس الجامعة وتأهيل مجلس الجامعات.
الفصل 28 ـ تتكون لجنة الأطروحة من ثلاث أعضاء على الأقل بما فيهم الرئيس، يقع تعيينهم من قبل عميد المؤسسة المعنية من بين الأساتذة أو الأساتذة المحاضرين المباشرين لمهامهم، ويجب أن ينتمي رئيس اللجنة إلى المؤسسة المعنية.
يمكن للعميد بإقتراح من رئيس اللجنة، أن يضم للجنة كل شخص معترف له بكفاءته في ميدان موضوع الأطروحة، وفي هذه الحالة يكون لهذا العضو صوت إستشاري.
يعلن عن قبول المترشح أو تأجيله بعد مداولات اللجنة.
الفصل 29 ـ يفضي قبول اللجنة للأطروحة إلى منح إحدى الملاحظات التالية:
- مشرف جدا مع تهنئة اللجنة واقتراح جائزة أطروحة،
- مشرف جدا مع تهنئة اللجنة،
- مشرف جدا،
في التخصص في الطب
الفصل 30 ـ يتم التخصص في الطب في إطار الإقامة.
الفصل 31 ـ تفتح الإقامة في الطب :
1 ـ للطلبة الناجحين في إمتحانات السنة الثالثة من المرحلة الثانية للدراسات الطبية ( م.ث.د.ط 3) ،
2 ـ للدكاترة في الطب،
3 ـ لأطباء الصحة العمومية طبقا للشروط المنصوص عليها بالفصل 32 من هذا الأمر.
الفصل 32 ـ في إطار التكوين المستمر يمكن لأطباء الصحة العمومية الذين لهم خمس سنوات أقدمية على الأقل، أن يشاركوا في المناظرة المنصوص عليها أعلاه في حدود 10% من مجموع المراكز المنصوص عليها بالفصل 31 من هذا الأمر وفي اختصاصات تضبط بمقرر مشترك من وزير التعليم العالي والبحث العلمي ووزير الصحة العمومية.
تضبط كيفيات مشاركتهم في المناظرة بقرار مشترك من وزير التعليم العالي والبحث العلمي ووزير الصحة العمومية.
الفصل 33 ـ يضبط نظام وبرنامج وكيفية إجراء مناظرة الإقامة في الطب وكذلك عدد الخطط المزمع فتحها بقرار مشترك من وزير التعليم العالي والبحث العلمي ووزير الصحة العمومية.
يمكن عرض الاختصاصات التالية على اختيار المقيم:
1) الطب والاختصاصات الطبية:
ـ الأمراض الخمجية،
ـ علم الأورام الطبية،
ـ علم الرثية ( أمراض المفاصل والعظام)،
الطب النفساني،
ـ الطب الوقائي والجماعي،
ـ التشريح وعلم الخلايا المريضة،
2) الجراحة والاختصاصات الجراحية:
ـ جراحة الاورام،
ـ جراحة العظام والكلوميات،
3) البيولوجيا والمواد الأساسية :
ـ البيولوجيا الطبية،
ـ علم الانسجة والاجنة،
ـ الفيزيولوجيا والإستكشاف الوظيفي،
ـ علم التشريح،
ـ الطب الإستعجالي.
الفصل 34 ـ يتسلم المترشحون الناجحون في المناظرة وظائفهم كمقيمين خلال الأسبوع الأول من شهر جانفي الموالي لسنة الإعلان عن نتيجة المناظرة.
الفصل 35 ـ يعين المقيمون بمقرر مشترك من وزير التعليم العالي والبحث العلمي ووزير الصحة العمومية باقتراح من هيآت الاختصاصات وذلك في حدود المراكز المفتوحة بقرار مشترك من وزير التعليم العالي والبحث العلمي ووزير الصحة العمومية.
تضبط تركيبة ومشمولات هيآت الاختصاصات المذكورة بقرار مشترك من وزير التعليم العالي والبحث العلمي ووزير الصحة العمومية.
الفصل 36 ـ يجب على المقيمين أن يتداولوا على الأقسام الإستشفائية وشعب كليات الطب في الاختصاص المختار ويتم هذا التداول كل ستة (6) أشهر.
الفصل 37 ـ تمارس الإقامة في إطار العمل كامل الوقت وتدوم أربع أو خمس سنوات حسب الإختصاص المختار.
تضبط قائمة هذه الاختصاصات وكذلك مدة كل منها بقرار مشترك من وزير التعليم العالي والبحث العلمي ووزيرالصحة العمومية.
ولا تكتسب صفة قدماء المقيمين إلا عند انتهاء مرحلة الإقامة والمصادقة عليها.
الفصل 38 ـ تقع تسمية المقيمين بقرار مشترك من وزير التعليم العالي والبحث العلمي ووزيرالصحة العمومية.
الفصل 39 ـ يضبط مضمون التكوين في كل اختصاص وكيفياته باقتراح من مختلف هيآت الإختصاصات المنصوص عليها بالفصل 35 أعلاه قرار مشترك من وزير التعليم العالي والبحث العلمي ووزير الصحة العمومية.
الفصل 40 ـ تسند شهادة طبيب متخصص للمقيمين في الطب الذين قاموا بمرحلة إقامة كاملة، وفقا لما نص عليه بالفصل 37 من هذا الأمر والذين اجتازوا بنجاح الامتحان الوطني للتخصص بالاختبارات التطبيقية والكتابية.
ويجب على المترشحين للامتحان المذكور أن يكونوا متحصلين على الشهادة الوطنية لدكتور في الطب.
الفصل41 ـ يضبط برنامج امتحان التخصص في الطب وأساليبه بقرار مشترك من وزير التعليم العالي والبحث العلمي ووزير الصحة العمومية باقتراح من هيآت الاختصاصات المنصوص عليها بالفصل 35 من هذا الأمر.
العنوان الثــالث
أحكــــام انتقالية
الفصل 42 ـ يتواصل تطبيق التراتيب الجاري بها العمل قبل صدور هذا الأمر على الطلبة المرسمين بالسنوات الثانية والثالثة والرابعة والخامسة وعند الاقتضاء بالسنة السادسة من المرحلة الثانية من الدراسات الطبية وذلك إلى حدود تخرجهم .
الفصل 43 ـ تلغى تدريجيا جميع الأحكام السابقة المخالفة لهذا الأمر وخاصة منها الأمر عدد 2601 لسنة 1995 المؤرخ في 25 ديسمبر 1995 المتعلق بضبط الإطار العام لنظام الدراسة وشروط التحصيل على الشهادة الوطنية لدكتور في الطب، وكذلك أحكام الفصول 1 و2 و3 و4 و5 و6 و7 (فقرتان 1 و2) و8 و9 و16 و17 و18 من الأمر عدد 1440 لسنة 1993 المؤرخ في 23 جوان 1993 المتعلق بالتخصص في الطب وبالنظام القانوني للمقيمين.
كما تحذف عبارة " بالتخصص في الطب " من عنوان الأمر عدد 1440 لسنة 1993 المؤرخ في 23 جوان 1993 المتعلق بالتخصص في الطب وبالنظام القانوني للمقيمين.
الفصل 44 ـ تضاف بصفة انتقالية، ثلاث فترات تدوم كل واحدة منها أربعة أشهر في التربص الداخلي المنصوص عليه بالأمر عدد 487 لسنة 2008 المؤرخ في 18 فيفري 2008 المنقح للأمر عدد 2601 لسنة 1995 المؤرخ في 25 ديسمبر 1995 المشار إليه أعلاه.
ينسحب هذا الإجراء على الطلبة الذين أنهوا سنتي التربص الداخلي بداية من السنة الجامعية 2011-2012.
الفصل 45 ـ وزير التعليم العالي والبحث العلمي ووزير الصحة العمومية مكلفان كل فيما يخصه بتنفيذ هذا الأمر الذي ينشر بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية.
Présidence du Gouvernement Dernière mise à jour : Samedi 19 Janvier 2019 09:32

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14
 l'article 15

Art. 15
 l'article 3

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32
 l'article 31

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39
 l'article 35

Art. 40
 l'article 37

Art. 41
 l'article 35

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 45