Source: https://www.xsi.io/fr/politique/confidentialite
Timestamp: 2019-03-25 03:18:20+00:00

Document:
XSI | Politique de confidentialité
XSI SPRL (ci-après "XSI" ou le "Responsable du Traitement")
Rue de Florival 4/2, 1390 Archennes
BCE / TVA : BE0639821403
Mail : info@xsi.io
Téléphone : +32 10 87 05 71
XSI établit la présente Politique de confidentialité dont l'objet est d'informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l'adresse suivante : www.xsi.io, (ci-après le "Site"), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par XSI.
A ce titre, XSI détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. XSI s'engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, "la Loi") et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le "Règlement").
XSI est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le "Sous-traitant"). Le cas échéant, XSI s'engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.
L'utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par XSI, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de XSI, sera conforme à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par XSI, conformément aux finalités citées plus bas, via :
L'utilisation de Google Analytics;
1. Répondre aux questions de l'Utilisateur;
2. Réaliser des statistiques afin d'améliorer le site internet, les services proposés et l'organisation interne de fonctionnement;
3. Effectuer des activités de marketing et de communication à travers nos newsletter jusqu'à la révocation du consentement de l'Utilisateur;
L'Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l'utilisation du Site, que XSI recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :
1. De manière générale, toute information volontairement donnée par l'Utilisateur;
2. Les informations des Utilisateurs en remplissant des formulaire ou en contactant par téléphone, adresse électronique ou autre moyen, par exemple le nom, l'adresse, le numéro de TVA, l'adresse électronique et le numéro de téléphone des Utilisateurs.
b. l'ensemble de l'information concernant les pages que l'Utilisateur a consultées sur le Site, notamment l'URL, le temps de navigation, etc.
Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'entrer en relation contractuelle avec XSI. Tout contrat liant XSI et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l'acceptation de la Politique de confidentialité par l'Utilisateur.
L'Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu'il communique sur le Site ou à l'occasion des services proposés par XSI, pour les finalités indiquées plus haut.
Conformément à l'article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement écessaire pour permettre l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Cette durée est dans tous les cas inférieurs à 3 ans
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, soustraitants ou fournisseurs de XSI qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec le XSI dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l'autorité directe de XSI, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. XSI assure qu'ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.
À tout moment, l'Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l'adresse suivante : info@xsi.io, ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : Rue de Florival 4/2, 1390 Archennes
Conformément à l'article 15 du Règlement, XSI garantit le droit d'accès à l'Utilisateur à ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée
XSI garantit le droit de rectification et d'effacement des données personnelles à l'utilisateur.
Conformément à l'article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L'Utilisateur procède d'abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de XSI.
- pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
Conformément à l'article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de XSI les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que XSI y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.
L'Utilisateur dispose à tout moment du droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l'automatisation des données effectuée par XSI. Conformément à l'article 21 du Règlement, XSI ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
L'Utilisateur dispose du droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par XSI auprès de l'Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
Visitez notre page de gestion de Cookies dédié à cet effet.
Le site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites internet détenus par des tiers non liés à XSI. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de XSI.
Le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet. XSI conseille vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d'Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n'est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes -notamment concernant l'âge- introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l'Utilisateur précise qu'il est âgé de moins de 16 ans.
XSI n'est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.
La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de XSI.
Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l'Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l'adresse suivante : info@xsi.io

References: l'article 13
 §2
 l'article 15
 l'article 22
 l'article 16
 l'article 20
 l'article 21