Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-transport-livraison-signalisation-police-signalisation-temporaire-signalisation-2408446.htm
Timestamp: 2018-02-17 23:30:35+00:00

Document:
Appels offres : Fourniture, transport et livraison de signalisation de police, de signalisation temporaire, de signalisation en matière plastique et équipements spécifiques et signalisation d'adressage programme 2012- 2015. Fourniture, transport et livraison de signalisation de police, de signalisation temporaire, de signalisation en matière plastique et équipements spécifiques et signalisation d'adressage programme 2012- 2015. CPV: 34992200, 44423400.
Fourniture, transport et livraison de signalisation de police, de signalisation temporaire, de signalisation en matière plastique et équipements spécifiques et signalisation d'adressage programme 2012- 2015. Fourniture, transport et livraison de signalisation de police, de signalisation temporaire, de signalisation en matière plastique et équipements spécifiques et signalisation d'adressage programme 2012- 2015. CPV: 34992200, 44423400.
2011/S 195-317921 (Source TED)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Rennes ville de Rennes, hôtel de ville, BP 3126 À l'attention de: M. le maire de la Ville de Rennes 35031 Rennes FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://marches.e-megalisbretagne.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Rennes- direction des rues- service maintenance voirie 71 rue Dupont des Loges, téléphone: +33 223621010 poste 8083, fax: +33 223621889 À l'attention de: H. Lirzin 35031 Rennes FRANCE Téléphone: +33 223621010 Fax: +33 223621889 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture, transport et livraison de signalisation de police, de signalisation temporaire, de signalisation en matière plastique et équipements spécifiques et signalisation d'adressage programme 2012- 2015.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS FR523
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture, transport et livraison de signalisation de police, de signalisation temporaire, de signalisation en matière plastique et équipements spécifiques et signalisation d'adressage programme 2012- 2015.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34992200, 44423400
II.2.1) Quantité ou étendue globale Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Lots 1: signalisation de police: montant mini annuel: 30 000 EUR (TTC)/ montant maxi annuel en 120 000 EUR (TTC). Lots 2 signalisation temporaire: montant mini annuel: 5 000 EUR (TTC)/ montant maxi annuel en 20 000 EUR (TTC). Lots 3 signalisation en matière plastique et équipements spécifiques: montant mini annuel: 15 000 EUR (TTC)/ montant maxi annuel en 60 000 EUR (TTC). Lots 4 Signalisation d'adressage: montant mini annuel: 10 000 EUR (TTC)/ montant maxi annuel en 40 000 EUR (TTC).
II.2.2) Information sur les options Options: oui description de ces options: Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leurs notifications. Ils pourront être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 reconductions.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance.
III.1.4) Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: La clause d'insertion n'est obligatoire que concernant le lot 1 (signalisation de police). La ville de Rennes met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés publics, un dispositif visant à favoriser l'emploi. C'est pourquoi, conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges, uniquement pour ce lot, comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. L'assistance insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes: M. Alain Busson Maison pour l'emploi, l'insertion et la formation (MEIF). Tél: +33 299866456. a.busson@agglo-rennesmetropole.fr
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché, - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21.11.2011 - 16:45 Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.11.2011 - 16:45
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 160 à compter de la date limite de réception des offres
VI.3) Informations complémentaires Critères d'attribution- offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Valeur technique: 60 %. Prix: 40 %.
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 11253006_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis: - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à: direction des rues, 71 rue Dupont des Loges, BP 3126, 35031 Rennes Cedex, FRANCE, - soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes FRANCE Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 299635684 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 6 quai Ceineray 44000 Nantes FRANCE Téléphone: +33 240086433 Fax: +33 240476666
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Ville de Rennes- direction des rues 71 rue Dupont des Loges, BP 3126 35031 Rennes FRANCE Téléphone: +33 223622390

References: l'article 77
 l'article 14
 l'article 44
 l'article 43
 l'article 45
 l'article 45