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Timestamp: 2019-08-22 06:54:42+00:00

Document:
Nominations personnel et organisation nomination en qualite d'agent de l'etat par arrete royal du 5 fevrier 2019, les agents suivants sont nommes en qualite d'agent de l'etat dans la classe a2 dans un emploi auquel est attache le titre d'attache, a partir
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 5 février 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir
2019012049
Numac : 2019012049
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 5 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 14/02/2019 numac 2018015027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019040332 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 131quater, alinéa 2, 2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 15/02/2019 numac 2018206408 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants définitifs de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2017 par la modification de l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant le m type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019010319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relativ type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019040322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les mesures applicables, lors d'une crise d'approvisionnement, à la répartition internationale et nationale et à l'approvisionnement équitable du pétrole et des produits pétroliers disponibles et déterminant les règles type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque fermer, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir de la date figurant en regard de leur nom : M. XHIGNESSE Guillaume J M J, né le 06.03.1988, à partir du 01.10.2018 M. WILLAERT Tim D A, né le 26.01.1984, à partir du 15.09.2018 M. ANDRE Audrey A, née le 28.02.1985, à partir du 01.10.2018 M. FEHMIEVA Essin A, né le op 17.06.1979, à partir du 01.10.2018 M. LWAMBA N'Yeko, né le 21.06.1959, à partir du 01.11.2018 M. MAZY Dominique G C, née le 02.10.1961, à partir du 01.11.2018
arrêté royal du 05 février 2019
type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 14/02/2019 numac 2018015027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019040332 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 131quater, alinéa 2, 2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses
type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 15/02/2019 numac 2018206408 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants définitifs de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2017 par la modification de l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant le m type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019010319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relativ type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019040322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les mesures applicables, lors d'une crise d'approvisionnement, à la répartition internationale et nationale et à l'approvisionnement équitable du pétrole et des produits pétroliers disponibles et déterminant les règles type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque
http://www.etaamb.be/fr/nominations_n2019012049.html

References: l'article 131
 l'article 191
 § 3
 l'article 131
 l'article 191
 § 3