Source: https://www.lebonheurmevasibien.ch/statuts/
Timestamp: 2018-12-13 02:25:20+00:00

Document:
Association le Bonheur me va si Bien - Site de lebonheurmevasibien!
Art. 1 : Nom
Sous la dénomination «Le Bonheur me va si Bien!» s’est constitué une Association à but non lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse (ci-après CC).
L’Association «Le Bonheur me va si Bien! » est un moteur de bonheur et de bien-être. Son but principal est de mettre sur pied des projets à caractère social, spirituel, artistique, culturel, interculturel et intergénérationnel. Ces actions visent à développer nos aptitudes à vivre ensemble dans le respect de soi, de l’autre et de l’environnement, ainsi que le développement de nos aptitudes à être heureux (se) et à partager ce bonheur.
Les projets de l’Association sont developpés par ses membres, chacun étant libre d’y participer avec ses idées pour autant qu’elles rejoignent les buts que l’Association s’est fixée. En outre, l’Association est ouverte à toutes formes de collaboration avec des non-membres.
Le siège de l’Association est : rue de Lausanne 38 – 1700 Fribourg. Sa durée est illimitée.
o L’Assemblée générale ;
o Le Comité ;
o L’Organe de contrôle des comptes.
Art. 5 : Ressources
Les ressources de l’Association proviennent des cotisations, des subventions, des sponsors, des dons, des legs ainsi que des bénéfices réalisés lors de manifestations diverses en relation avec ses buts.
Les cotisations annuelles des membres sont précisées à l’article 11.
Pour atteindre ses buts, l’Association «Le Bonheur me va si Bien!» se dote de tous les moyens nécessaires, notamment :
o Une présence sur internet www.lebonheurmevasibien.ch ;
o La recherche de fonds et de moyens matériels ;
o La recherche de partenariats avec d’autres associations, structures publiques ou privées dont les activités sont compatibles avec les buts de l’Association.
Art. 6 : Pouvoirs et compétences de l’Assemblée générale
1. L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association
2. Elle comprend tous les membres actifs et les membres d’honneur de l’Association
3. Elle exerce les compétences suivantes :
o Acceptation du procès-verbal ;
o Approbation des comptes et du rapport des vérificateurs des comptes ;
o Nomination des membres du Comité et des vérificateurs des comptes ;
o Nomination des membres d’honneur ;
o Approbation du choix du Comité quant à l’adhésion de nouveaux membres ;
o Fixation des cotisations annuelles des membres ;
o Révision des statuts ;
o Dissolution de l’Association.
4. Lorsque l’Assemblée générale doit approuver des objets précédemment décidées ou constitué par le Comité, il se peut qu’elle refuse les choix proposés. Dans ce cas, il doit effectuer les modifications nécessaires jusqu’à ce que l’Assemblée générale soit en accord avec lui.
5. L’Assemblée générale a la liberté de proposer tout ce qu’elle juge nécessaire. C’est le lieu des discussions, des propositions diverses, des décisions, des explications etc.
6. Tous les membres peuvent en tout temps proposer des projets pour autant que ceux-ci soient en adéquation avec les buts de l’Association.
7. L’Assemblée générale peut également, avec l’accord du Comité, prendre des décisions sur des objets ne figurant pas à l’ordre du jour de la convocation.
Art. 7 : Fonctionnement de l’Assemblée générale
1. Les assemblées générales sont convoquées, y compris par courrier électronique, au moins quinze jours à l’avance par le Comité.
2. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité de l’Association au moins quinze jours à l’avance. De même, si le cinquième des membres au moins en fait la demande (pour autant que soient indiqués les points à porter à l’ordre du jour et les propositions y relatives), une Assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu.
3. Un membre de l’Assemblée générale peut être valablement représenté auprès de l’Assemblée générale en désignant par écrit son représentant.
4. Le déroulement de la séance est fixé par l’ordre du jour établi par le Comité.
5. Le comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toutes propositions d’un membre présentées au moins quinze jours à l’avance.
6. Les membres actifs et les membres d’honneur présents à l’Assemblée générale, ou valablement représenté, ont droit à une voix.
7. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
8. La voix de la présidente est prépondérante en cas d’égalité.
Art. 8 : Pouvoir et compétences du Comité
La direction de l’Association incombe à un Comité qui se compose d’au moins cinq membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Si le Comité ne peut pas se réunir physiquement, il peut tenir ses séances au moyen de canaux de communication audiovisuels.
Le Comité est composé des personnes qui sont engagées de manière marquée dans l’Association. Elles sont également les garantes de l’identité de celle-ci et œuvrent activement pour sa réussite.
o Prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l’article 2 ;
o Engager les collaborateurs qui travailleront à la réalisation des buts de l’article 2 ;
o Choisir les personnes physiques ou morales qui soutiendront les activités de l’Association ;
o Effectuer des recherches de fonds ;
o Tenir une comptabilité de l’Association ;
o Convoquer l’Assemblée générale (ordinaire et extraordinaire) et établir son ordre du jour ;
o Représenter l’Association vis-à-vis de tiers ;
o Statuer sur les demandes d’adhésion de nouveaux membres au Comité ;
o Elire en son sein un(e) président(e), un(e) vice-président(e) un(e) secrétaire et un(e) caissier(ère) ;
o Veiller au respect et à l’application des présents statuts.
4. Comme évoqué ci-dessus, le Comité peut confier à tous membres de l’Association ou personnes extérieures à celle-ci, un mandat limité dans le temps. Il engage et, le cas échéant, licencie les collaborateurs bénévoles et salariés de l’Association.
5. L’Association est valablement engagée à l’égard d’un tiers par la signature collective de la présidente et d’un autre membre du Comité.
Art. 9 : Fonctionnement du Comité
1. Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire.
2. Chaque membre du Comité peut demander la convocation d’une séance.
3. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou valablement représentés.
4. Chaque séance donne lieu à un procès-verbal signé par la présidente de l’Association et de la (du) secrétaire. Ces procès-verbaux sont à la disposition des membres.
5. Toutes personnes voulant intégrer le Comité doit faire sa demande auprès de la Présidente de l’Association, qui en informe tous les membres du Comité, lequel se réunit en séance et vote l’admission du nouveau membre.
6. La Présidente est à la tête de l’Association et du Comité. Elle dirige les activités de l’Association, préside l’Assemblée générale et les séances du Comité. Elle représente en premier lieu l’Association vis-à-vis de tiers. Son avis est prépondérant en cas d’égalité ou de litige. Sa fonction particulière est de maintenir la cohésion au sein de l’Association et au sein du Comité.
7. Le(a) Secrétaire est en charge du suivi des affaires courantes et de l’administration de l’Association.
Art. 10 : Responsabilités
Art. 11 : Composition des membres de l’Association
1. L’Association est composée de :
A) Membres actifs individuels :
Ø Salarié(e) : CHF 100.-/an
Ø Étudiant(e) / AVS / AI : CHF 60.-/an
B) Membres actifs collectifs :
Ø Institution / Organisation : CHF 300.-/an
C) Membres amis :
Ø Participent à la vie de l’Association par un soutien d’ordre matériel en lien avec un ou plusieurs projets ou par le versement d’une cotisation
Ø « Je t’aime un peu » : CHF 20.-/an
Ø « Je t’aime beaucoup » : CHF 30.-/an
Ø « Je t’aime passionnément » : CHF 40.-/an
Ø « Je t’aime à la folie » : CHF 50.-/an
D) Membres d’honneur :
Ø Confère, de par sa notoriété et ses compétences, crédibilité aux démarches et projets de l’Association «Le Bonheur me va si Bien!»
Ø Il s’engage par ses témoignages, sa présence ou ses écrits à soutenir les buts et réalisations de celle-ci.
Ø Ce titre honorifique est décerné à toutes personnes ayant œuvré de manière particulièrement marquée au sein de l’Association.
Art. 12 : Nouveaux membres
1. Peut devenir membre individuel (ou collectif) de l’Association toute personne physique ou morale de droit public ou privé intéressée à la réalisation des objectifs fixés par l’article 2.
2. Les demandes d’admission sont traitées au Comité, lequel statue sur leur acceptation et en informe l’Assemblée générale lors de sa prochaine réunion.
Art. 13 : Perte de la qualité de membre
1. La qualité de membre se perd par démission, par décès ou par exclusion.
2. Le Comité pourra exclure un membre pour de « justes motifs », comme :
o Le non-respect des buts de l’Association ;
o Un comportement susceptible de porter préjudice à celle-ci ;
o Le non paiement de la cotisation annuelle après le 2ème rappel.
FOR JURIDIQUE ET RESPONSABILITÉ
Art. 14 : De l’Association
1. Le for juridique est dans la ville du siège de l’Association.
2. La responsabilité de l’Association est limitée à sa fortune propre.
Art. 15 : Des membres
1. Les membres n’ont aucun droit sur l’avoir social.
2. Les membres répondent seuls de leurs dettes ou engagements, à l’exclusion de toute responsabilité de l’Association.
3. La qualité de membre ne supprime pas la responsabilité individuelle pour des actes illicites (art.55, al.3 CC).
DISSOLUTION – DIVERS
1. La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécifiquement à cet effet et à l’approbation des 2/3 de la totalité des membres de l’Association.
2. Cependant, la dissolution ne peut se faire aussi longtemps que 10 membres actifs décideront du maintien de l’Association.
3. Si la dissolution est acceptée, l’Assemblée générale extraordinaire veillera à distribuer l’avoir social à une ou plusieurs Associations tierces poursuivant des buts analogues.
Art. 17 : Imprévus
1. Tous les cas imprévus par les présents statuts sont tranchés par le Comité.
Art. 18 : Révision des statuts
1. Les statuts de l’Association ont été adoptés par l’Assemblée constitutive du 3 janvier 2015 à Fribourg
Les présents statuts ont été révisés et adoptés par l’Assemblée générale du 3 juin 2016 à Fribourg
Marguerite Lalèyê François Mauron
Sinda El Kateb

References: Art. 1

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 17

Art. 18