Source: http://www.fge.ch/fr/La-FGE/Statuts.html
Timestamp: 2018-11-18 09:52:54+00:00

Document:
Fédération Genevoise Equestre | Statuts de la FGE
Statuts de la FGE
Art. 1 NOM
Les représentants des sociétés hippiques genevoises se constituent, conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil, en une association d'une durée de vie illimitée, sous le nom de FEDERATION GENEVOISE EQUESTRE (ci-après FGE).
La FGE a pour buts :
d'organiser, de coordonner et de promouvoir le sport équestre sur le plan genevois
de défendre les intérêts de ses membres vis-à-vis des tiers
d'établir le calendrier annuel des manifestations hippiques genevoises
de représenter le Canton de Genève auprès de la FER.
Art. 3 SIEGE
Le siège de la FGE est au domicile de son Président en exercice.
Art. 4 EXERCICES
Les exercices sociaux de la FGE ont une durée d'une année, soit du 1er janvier au 31 décembre.
Art. 5 MEMBRES
Toute société hippique, club ou groupement (ci-après société affiliée) dont le but est lié au sport équestre et qui exerce son activité sur le Canton de Genève peut demander son affiliation à la FGE.
Cette affiliation est obligatoire pour les sociétés hippiques, clubs ou groupements qui organisent des manifestations dans des disciplines reconnues par la FGE et/ou qui désirent bénéficier de subventions (Franc de base, Sport-Toto, etc.).
La demande d'affiliation doit être adressée par écrit au Président de la FGE, avec une copie des statuts, une présentation des activités du candidat et son acceptation expresse de la teneur des statuts de la FGE.
Art. 6 DEMISSION
Toute société affiliée désirant quitter la FGE doit annoncer sa démission par écrit au Président, après avoir réglé sa cotisation due pour l'exercice social en cours.
Art. 7 EXCLUSION
L'Assemblée générale peut exclure, même sans l'avoir entendue, toute société affiliée qui nuit par son comportement aux buts et/ou au renom de la FGE.
Toutefois, l'Assemblée générale doit entendre la société affiliée dont il s'agit si elle en fait la demande écrite dans un délai de 15 jours dès la notification de la décision d'exclusion. Passé ce délai, cette exclusion devient définitive.
Art. 8 COTISATION
La nouvelle cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée générale ordinaire qui se tient à l'issue de chaque exercice.
Cette cotisation se monte à CHF 10.-- par membre individuel de chaque société affiliée, mais à CHF 200.-- au moins par société affiliée.
Art. 9 LES ORGANES DE LA FGE
Ils sont au nombre de trois, soit :
l'Organe de contrôle.
Art. 10 L'ASSEMBLEE GENERALE
Elle est l'autorité suprême de la FGE.
Elle est composée de deux représentants par société affiliée de l'association.
Art. 10.1 CONVOCATION
L'Assemblée générale est convoquée aussi souvent que les affaires de la FGE l'exigent, mais au moins une fois par exercice social, au plus tard le 30 juin.
Elle est en outre réunie sur décision du Comité ou sur demande de 20% au moins des sociétés affiliées.
La convocation doit parvenir aux sociétés affiliées au plus tard 15 jours avant la date fixée, avec l'indication de l'ordre du jour.
Art. 10.2 COMPETENCES
L'Assemblée générale exerce les compétences suivantes :
Election en son sein du Président de la FGE, des membres du Comité ainsi que des vérificateurs des comptes
Décharge au Comité et aux vérificateurs des comptes pour leur activité durant l'exercice écoulé
Décision sur tous les points mis à l'ordre du jour et qui ne sont pas de la compétence réservée du Président ou du Comité.
Art. 10.3 ATTRIBUTION DES VOIX
Au sein de l'Assemblée générale, chaque société affiliée a droit à une voix par tranche ou fraction de 100 de ses propres adhérents.
Fait foi pour cette attribution, le nombre de ses adhérents que chaque société affiliée a annoncé en vue du paiement de sa cotisation annuelle pour le précédent exercice social de la FGE.
Art. 10.4 MODE DE SCRUTIN
Les élections et les votations se font à main levée, à la majorité des sociétés affiliées présentes.
La voix du Président est prépondérante en cas d'égalité des votes exprimés.
Sur demande de deux sociétés affiliées présentes au moins, il est procédé au vote par bulletin secret.
Une exclusion doit être votée au bulletin secret, à la majorité des 2/3 des sociétés affiliées présentes.
La société affiliée dont l'exclusion est en cause n'a pas le droit de participer au vote, ni au calcul du quorum.
Art. 11 ELECTION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU COMITE
Le Président et les membres du Comité sont élus pour une année par l'Assemblée générale et ils sont ensuite immédiatement rééligibles.
Art. 11.1 LE COMITE
Le Comité se compose d'au moins 5 membres, dont un Président, un Vice-président et un Secrétaire.
Ils doivent appartenir à une société affiliée et sont choisis en fonction de leurs compétences personnelles, en tant qu'elles sont nécessaires ou utiles à la bonne gestion technique et administrative de la FGE.
Le Comité ne peut pas compter plus de trois personnes appartenant à la même société affiliée.
Art. 11.2 DECISIONS DU COMITE
Le Comité prend ses décisions à la majorité de ses membres présents. Toutefois, il ne peut délibérer valablement qu'en présence de 5 de ses membres au moins. La voix du Président est prépondérante en cas d'égalité des votes exprimés.
Art. 11.3 COMPETENCES DU PRESIDENT
Il préside le Comité et l'Assemblée générale
Il convoque les séances du Comité et les réunions de l'Assemblée générale
Il représente la FGE vis-à-vis des tiers et il l'engage par sa signature
Il reçoit les demandes d'admission et de démission des sociétés affiliées
Il entreprend ou il coordonne pour le surplus toutes les actions qu'il estime nécessaires ou utiles en vue d'atteindre les buts statutaires de la FGE.
Art. 11.4 COMPETENCES DU VICE-PRESIDENT
En cas d'absence ou d'empêchement du Président, le Vice-président exerce ses compétences telles que définies par l'art. 11.3 ci-dessus.
Art. 11.5 COMPETENCES DU COMITE
Le Comité est chargé de la gestion courante de la FGE.
Sur interpellation du Président, il accepte l'admission de nouvelles sociétés affiliées ou la démission de sociétés affiliées en exercice.
Art. 12 L'ORGANE DE CONTROLE
L'Assemblée générale nomme chaque année deux vérificateurs des comptes rééligibles, chargés de contrôler la comptabilité de la FGE et de dresser un rapport de leurs constatations en fin d'exercice social.
IV. DISSOLUTION
Art. 13 DECISION
L'Assemblée générale de la FGE, statuant à la majorité des 2/3 de ses sociétés affiliées, peut décider de la dissolution de l'association.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale doit être convoquée dans les 10 jours et peut statuer valablement à la majorité des 2/3 des sociétés affiliées présentes.
Art. 13.1 FORTUNE
Immédiatement après la décision de dissoudre la FGE, l'Assemblée générale doit statuer sur l'attribution de sa fortune, avec le même quorum que celui prévu à l'art. 13, alinéas 1 et 2 ci-dessus.
Art. 14 MODIFICATION DES STATUTS
La modification des statuts de la FGE doit être votée par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des sociétés affiliées présentes.
Art. 15 ENTREE EN VIGUEUR
Les présents statuts sont approuvés par l'Assemblée générale du 21 février 2008.
Ils entrent en vigueur avec effet immédiat le jour de cette approbation.
(Ils ont été modifiés antérieurement par les Assemblées générales des 23 mars 1982, 15 mars 1984, 28 avril 1987, 9 juin 1988 et 23 février 2006.)

References: Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 10

Art. 10

Art. 10

Art. 10

Art. 11

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Art. 11

Art. 12

Art. 13

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Art. 14

Art. 15