Source: https://www.popsockets.fr/pages/termes-et-conditions-1
Timestamp: 2020-01-27 01:07:25+00:00

Document:
Termes et conditions – PopSockets France
Conditions générales d’utilisation (les "CGU")
Le présent site est exploité par PopSockets LLC, une société de droit américain immatriculée sous le numéro d'enregistrement 273935248, dont l'adresse est 5757 Central Avenue, Boulder, CO 80301, Etats-Unis d’Amérique, et dont le numéro de TVA est NL825535535797B01.
Aux fins des présentes, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à PopSockets France. PopSockets France vous offre ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, en votre capacité d’utilisateur, à condition que vous en acceptiez tous les termes, conditions, politiques et avis mentionnés aux présentes.
"Vous" ou "votre" désigne la personne qui utilise notre site pour acheter nos Produits et nos Services.
"Produits " désigne les popsockets et les produits mis en vente sur le site, à savoir (i) les popsockets, c'est-à-dire les poignées de téléphone et les supports de téléphones, et (ii) les produits supplémentaires tels qu'un support de téléphone pour voiture.
"Services " désigne l'accès à notre site et tous les services que nous pouvons fournir sur notre site gratuitement ou contre paiement.
En acceptant les présentes CGU, vous souscrivez à nos "Services" et acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les "CGU"), en ce compris les stipulations et conditions supplémentaires et les politiques auxquelles il est ici fait référence et qui sont disponibles par lien hypertexte. Si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les stipulations des présentes CGU, vous ne pouvez pas accéder au site ou utiliser les Services. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique en ligne actuelle sera également soumis aux CGU. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes CGU en vous informant à l'avance par l'affichage de mises à jour et/ou de modifications sur notre site et en vous informant de la date à laquelle ces modifications entreront en vigueur. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour voir s'il y a des changements. Votre utilisation continue du site ou votre accès au site après l'entrée en vigueur de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces CGU, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état de résidence et que vous avez consenti à ce que les mineurs sous vous autorité ou tutelle utilisent le présent site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos Produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction lors de l’utilisation du Service (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Un manquement important ou une violation des CGU entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Si vous réalisez un achat sur le site, nos Conditions Générales de Vente s’appliqueront, en sus des présentes CGU. En cas d’incohérentes entre les Conditions Générales de Vente et les CGU, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque si nous avons un motif légitime de le faire.
En acceptant les présentes CGU, vous déclarez que vous agissez à des fins personnelles et non à des fins professionnelles, commerciales ou industrielles.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service ou accès au Service ou tout contact du site via lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans les présentes CGU sont inclus pour des raisons de cohérence seulement et ne limiteront ni n'affecteront les présentes CGU.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITE ET PERTINENCE DE L’INFORMATION
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations contenues sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.
Les prix de nos Produits sont sujets à changement sans préavis. Le prix qui vous est applicable sera le prix affiché au moment où vous passez votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu du Service) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service, à condition que nous exécutions toutes les commandes que vous nous avez passées et que nous avons acceptées.
ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (lorsqu’applicable)
Nous nous sommes efforcés d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos Produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons garantir l'exactitude de l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos Produits ou Services à toute personne pour des motifs légitimes. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout Produit ou Services que nous offrons.
ARTICLE 6 - PRODUITS PERSONNALISABLES
Vous pouvez choisir de créer votre propre Produit personnalisé sur notre site en cliquant sur l'onglet "Personnaliser" et en téléchargeant un logo, une photo, un design ou toute autre œuvre de création (ci-après un "Contenu personnalisé"), qui peuvent être protégés par le droit français de la propriété intellectuelle (par exemple, droit d'auteur, marque).
Afin de nous permettre de fabriquer les Produits que vous avez achetés, vous nous accordez un droit et une licence non exclusifs, transférables et libres de droits d'auteur pour utiliser, reproduire et adapter le Contenu personnalisé dans le monde entier, à des fins techniques dictées par le processus de fabrication de Popsockets. Cette licence expirera à la livraison des Produits.
ARTICLE 7 - LES DESIGNS POPTIVISM
7.1 L’initiative Poptivism
Nous croyons que nos Produits peuvent bénéficier à des causes plus grande, en particulier celles qui vous tiennent à cœur. Afin d'exprimer votre soutien à une association caritative, vous pouvez nous faire parvenir vos dessins (ci-après dénommés " design Poptivism"), que nous apposerons sur nos Produits et que nous vendrons ensuite sur notre site sous l'onglet "Poptivism" disponible à l'adresse suivante.
Nous nous engageons à redistribuer 50% de notre bénéfice net pour chaque Produit portant votre design Poptivism à l'association caritative que vous avez choisie.
7.1.1 Choix d’une association caritative
Vous pouvez soit (i) choisir une cause dans notre liste d’associations référencées, soit (ii) désigner un nouveau bénéficiaire.
Si vous optez pour la deuxième option, nous contacterons l’association que vous avez désignée afin de signer un Contrat relatif au Programme Associations. Votre design Poptivism ne sera disponible à la vente sur notre site qu'une fois qu'un tel Contrat relatif au Programme Associations aura été signé.
Dans les cas où (i) l’association choisie refuse de signer le Contrat relatif au Programme Associations ou (ii) le Contrat relatif au Programme Associations signé entre Popsockets et l’association que vous avez choisie est résilié pour une raison quelconque, vous serez en droit de :
- Désigner une nouvelle association comme bénéficiaire pour la vente des Produits portant votre design Poptivism ou,
- Résilier la licence qui nous a été concédée dans les termes de l'article 7.2 ci-dessous.
Nous vous informerons de la résiliation du Contrat Programme Associations dans les 30 jours suivant ladite résiliation. Vous devez répondre à cette communication dans les trente (30) jours civils suivant sa réception et nous informer de votre décision par écrit. Si vous ne nous fournissez aucune réponse, vous serez réputé avoir résilié la licence accordée en vertu de l'article 7.2 des présentes CGU.
7.1.2 Votre design Poptivism
Vous déclarez et garantissez par les présentes que le design Poptivism que vous nous soumettez :
Ne porte atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, les droits de propriété ou les droits à la vie privée d'un tiers ;
Ne contient aucun nom, image, photographie ou autre élément d'identification, en tout ou en partie, d'une personne sans l'autorisation écrite de cette personne (une preuve doit nous être fournie sur demande) ;
Ne diffame pas, n’induit pas en erreur, ne dénigre pas ou ne contient pas de contenu qui pourrait nuire au nom ou à la réputation de toute personne ou entité ;
Ne contient pas de contenu à caractère pornographique ou sexuel, de contenu haineux ou discriminatoire de quelque nature que ce soit (y compris raciste, sexiste etc.) ou de contenu incitant à la violence ou à nuire à un autre être vivant, ou tout autre contenu choquant, obscène ou inapproprié ;
Ne contient pas d'images des domaines nationaux français suivants : domaine de Chambord, Louvre et Tuileries ; domaine de Pau ; château d'Angers, palais de l'Elysée et palais du Rhin.
Ne contient pas d’images d’alcool, de tabac ou de produits de vapotage, et ne contient pas de marques d'alcool, de tabac ou de produits de vapotage ; et
Ne viole aucune disposition contractuelle applicable ni aucune loi ou règlement.
Vous déclarez et garantissez également que vous disposez de tous les droits, licences ou autorisations nécessaires en relation avec les designs Poptivism que vous nous soumettez pour télécharger le design Poptivism et nous accorder une licence sur votre design Poptivism conformément à l'article 7.2 ci-dessous.
Vous vous engagez à indemniser Popsockets de toute réclamation ou coût ou de toute action engagée par Popsockets résultant de votre violation des présentes garanties ou de la vente des Produits portant votre design Poptivism.
7.1.3 Approbation de votre design Poptivism
Vous reconnaissez et acceptez que l’association que vous avez choisie, conformément à l'article 7.1.1 ci-dessus, doit approuver votre design Poptivism avant que nous commencions à fabriquer des Produits affichant votre design Poptivism et avant que nous fournissions tout contenu connexe sur notre site. Si l’association n'approuve pas votre design Poptivism, nous vous informerons de la décision de la décision de l’association et vous aurez le choix entre :
- Désignez une nouvelle association comme bénéficiaire pour la vente des Produits portant votre design Poptivism ou,
- Résilier la licence qui nous a été accordée en vertu de l'article 7.2 ci-dessous.
Si vous ne nous répondez pas dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception de notre notification, vous serez réputé avoir résilié la licence accordée en vertu de l'article 7.2 des présentes CGU.
7.2 Concession de licence sur votre design Poptivism
Afin de nous permettre de le programme Poptivism, vous nous accordez un droit et une licence d'utilisation, de reproduction et d'adaptation du design Poptivism dans le monde entier, non exclusif, transférable et gratuit, pour toute la durée légale de protection par le droit d'auteur. Vous nous accordez cette licence à des fins commerciales et promotionnelles, y compris (i) la vente de Produits par l'intermédiaire de notre site et des sites des distributeurs, et tout canal de distribution existant ou futur pouvant être utilisé par Popsockets en relation avec les Produits, et (ii) la promotion et la publicité des Produits sur, sans limitation, notre site, réseaux sociaux, plateformes de partage, dans nos e-mails marketing, e-banners, sur les sites des détaillants etc.
A la résiliation ou à l'expiration de la présente licence, PopSockets aura six (6) mois pour épuiser son stock de tout Produit ou matériel promotionnel portant votre design Poptivism, mais cessera autrement de produire tout autre Produit ou matériel promotionnel portant votre design Poptivism. PopSockets informera également ses distributeurs de l'expiration de la licence et demandera l'arrêt de l'utilisation de tout le matériel promotionnel affichant votre design Poptivism et l'arrêt de la distribution des Produits affichant votre design Poptivism après expiration de la période de six (6) mois.
ARTICLE 8 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucune surveillance, aucun contrôle et aucune intervention. Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Sauf en cas de manquement à nos obligations contractuelles ou légales, nous n'assumons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels. Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par l'intermédiaire du site est à vos entiers risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, offrir de nouveaux Services ou de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire du site (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services sont également soumis aux présentes CGU.
ARTICLE 9 - LIENS DE SITES TIERS
Certains contenus, Produits et Services disponibles par l'intermédiaire de notre Service peuvent inclure des contenus provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude du contenu desdits sites et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité à l'égard du contenu ou des sites de tiers, ou de tout autre contenu, produit ou service de tiers. Sauf en cas de manquement à nos obligations légales ou contractuelles, nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites tiers. Veuillez lire attentivement les conditions générales et politiques de la tierce partie et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées audit tiers.
ARTICLE 10 -COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES CONTENUS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou sans que nous vous en fassions la demande, vous nous envoyez des idées, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, que ce soit en ligne, par email, par courrier ou autrement (ensemble, des "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction et sans aucune rémunération, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit tout commentaire que vous nous transmettez, à des fins promotionnelles et commerciales, sur notre site, sur les réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, Instagram) et sur les plateformes de partage (Youtube, Dailymotion etc.), sur les bannières électroniques et dans les emails promotionnels, dans le monde entier et pour l’entière durée des droits de propriété intellectuelle sur ou liés à vos contenus.
Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une rémunération pour les commentaires ; ou (3) de répondre à tout commentaire. Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou qui viole les CGU.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, les droits à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez en outre à ce que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient de quelque façon que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site y étant lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire posté par vous ou par un tiers.
Votre collecte et traitement de données personnelles sur le magasin en ligne sont régis par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.
ARTICLE 12 -ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques pouvant se rapporter aux descriptions de Produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des Produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour l'information si l'information contenue dans le Service ou sur tout site connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis. Les informations qui vous seront applicables sont celles affichées au moment de votre commande. Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier l'information contenue dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s'y limiter, l'information sur les prix, sauf lorsque la loi l'exige ou lorsqu'il y a une erreur. Aucune date de mise à jour appliquée dans le Service ou sur tout site connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site connexe ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 13 -UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les CGU, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour violer des règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationales ou nationales ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de l’appartenance à une prétendue race, de l'âge, de l'origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site connexe, d'autres sites ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, pharmer, pretexter, utiliser des araignées (spider), crawler ou scrapper ; (j) pour tout objectif obscène ou immoral ; ou (k) pour interférer ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site connexe, des autres sites ou de l’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe en cas de violation d’une des présentes interdictions.
ARTICLE 14 -ABSENCE DE GARANTIES; RESPONSABILITE
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de nos Services sera ininterrompue ou s’effectuera dans les délais opportuns.
Le Service et tous les Produits et Services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis " tels quels " et " tels que disponibles " pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte.
ARTICLE 15 -RESPONSABILITE
Nous, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, prestataires, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou donneurs de licence ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages qui :
(i) n'étaient pas prévisibles par les parties au moment de la formation du contrat, sauf si le préjudice est dû à notre faute intentionnelle ou à une faute lourde ; ou
(ii) n'ont pas été causés par une violation de nos obligations légales ou contractuelles; ou
iii) sont des pertes indirectes ; ou
(iv) résultent d'un cas de force majeure, tel que défini à l'article 1218 du Code civil.
ARTICLE 16 -INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité PopSockets France et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, directeurs, agents, prestataires, donneurs de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables des avocats, faite par tout tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes CGU ou des documents qu'elles contiennent par référence ou de votre violation des lois ou droits de tout tiers.
ARTICLE 17 -DIVISIBILITE
Dans l’hypothèse où une disposition des présentes CGU serait jugée illégale, nulle ou inopposable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non opposable sera réputée supprimée des présentes CGU, cette décision n'affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions.
ARTICLE 18 -INTEGRALITE DU CONTRAT
Le défaut de notre part d'exercer ou d'appliquer tout droit ou toute disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord et du contrat entre vous et nous et régissent votre utilisation de notre site et tous les achats que vous effectuez sur notre site, et remplace tout accord, communication et proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous.
ARTICLE 19 -LOI APPLICABLE / TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément à la loi française.
Si vous êtes résident français, vous pouvez introduire une demande devant les tribunaux français.
ARTICLE 20 -INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions relatives aux CGU doivent nous être envoyées à l'adresse suivante : fr-ecomstore@popsockets.com. Vous pouvez également nous envoyer une question directement sur notre site Internet, en cliquant sur "envoyer une demande" à https://help.popsockets.fr/hc/fr/requests/new
Conditions generalses de vente (les "CGV")
Le directeur de la publication est Kimmo Salmi
Numéro de téléphone: +358 40 768 9136
Adresse email : kimmo@popsockets.com.
Notre boutique en ligne https://www.popsockets.fr/ est hébergée par Shopify Inc, 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada ; numéro de téléphone : 613-241-2828 . Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos Produits et services.
Aux fins des présentes, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à PopSockets France. PopSockets France vous offre ce site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, en votre capacité d’utilisateur, à condition que vous en acceptiez tous les termes, conditions, politiques et avis mentionnés aux présentes.
« Vous » ou « votre » désigne la personne physique qui utilise notre site pour nous acheter des Produits.
« Produits » désigne les popsockets et les produits mis en vente sur le site, à savoir (i) les popsockets, c'est-à-dire les poignées de téléphone et les supports de téléphones, et (ii) les produits supplémentaires tels qu'un support de téléphone pour voiture. Les Produits peuvent être choisis sur le site ou peuvent être personnalisés, en téléchargeant une photo ou une image de votre choix et en choisissant la couleur de base et la couleur supérieure du popsocket. En acceptant les présentes CGV, vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits, licences ou autorisations nécessaires pour télécharger une telle photo ou image et pour ordonner leur utilisation en vue de la création et la livraison d'un popsocket par nous. Les Produits que vous achetez peuvent également être des Produits Poptivism, c'est-à-dire des Produits dont le design a été conçu par les utilisateurs, pour lesquels 50% du bénéfice net est distribué à une association caritative, comme décrit dans les détails de l'offre du Produit.
En acceptant les présentes CGV, vous acceptez d'être lié par les conditions et stipulations suivantes ( les « CGV »), y compris les termes et conditions supplémentaires et les politiques auxquelles il est fait référence, accessibles via un lien hypertexte.
Nous nous réservons le droit de refuser de vendre nos Produits si nous avons un motif légitime de le faire.
En acceptant les présentes CGV, vous déclarez que vous agissez à des fins personnelles et non à des fins professionnelles, commerciales ou industrielles.
Les titres utilisés dans les présentes CGV sont inclus pour des raisons de cohérence seulement et ne limiteront ni n'affecteront les présentes CGV.
2.1 Certains Produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces Produits ou services peuvent avoir des quantités limitées. S'ils sont en rupture de stock, vous ne pourrez pas les commander.
Nous avons fait tous nos efforts pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos Produits qui apparaissent sur la boutique en ligne. Nous ne pouvons garantir l'exactitude de l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos Produits ou services à toute personne pour des motifs légitimes. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout Produit ou service que nous offrons.
Toutes les descriptions de Produits ou les prix des Produits sont sujets à changement, à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la distribution de tout Produit à tout moment. Les Produits que vous êtes en mesure de sélectionner pour achat au moment où vous passez votre commande seront toujours disponibles, aux conditions décrites sur le site à ce moment-là.
Nous ne garantissons pas que la qualité des Produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, sauf si elles ont été matérialisées dans le contrat de vente conclu entre vous et nous, et sans préjudice de toute garantie légale décrite à l’article 8 ci-dessous.
2.2 Produits personnalisés. Vous pouvez choisir de créer votre propre Produit personnalisé sur notre site en cliquant sur l'onglet "Personnaliser" et en téléchargeant un logo, une photo, un design ou toute autre œuvre de création (ci-après "Contenu personnalisé"), qui peuvent être protégés par le droit français de la propriété intellectuelle (par exemple, droit d'auteur, marque). Afin de nous permettre de fabriquer les Produits que vous avez achetés, vous nous accordez un droit et une licence non exclusifs, transférables et gratuits pour utiliser, reproduire et adapter le Contenu personnalisé dans le monde entier, à des fins techniques dictées par le processus de fabrication de Popsockets. Cette licence expirera à la livraison des Produits.
Les prix de nos Produits sont sujets à changement sans préavis. Le prix applicable à votre achat sera le prix affiché sur le site au moment où vous passez votre commande.
Le prix des Produits est indiqué et payable en Euros (€) (EUR) pour les Produits achetés en France. Le prix comprend la TVA et toutes les autres taxes applicables au taux en vigueur. Les frais de livraison sont également indiqués dans le prix total à payer.
Les modes de paiement possibles pour les Produits sont détaillés sur notre site pendant le processus de commande.
Lorsque vous passez une commande sur notre site, veuillez lire et vérifier attentivement les détails avant de la soumettre. Vous avez le droit d'examiner et de modifier vos données avant de conclure le contrat.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous pour des raisons légitimes.
En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de la commande, sans préjudice de votre droit à indemnisation ou d'annulation.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes passées par les commerçants, revendeurs ou distributeurs. Des frais bancaires supplémentaires peuvent vous être appliqués par votre banque, selon les conditions bancaires de votre banque.
Vous acceptez de fournir des informations de compte et d’achat à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique en ligne. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et vos dates d'expiration, afin que nous puissions exécuter vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Nous livrons nos Produits en France métropolitaine, Corse comprise. La date limite de livraison vous sera indiquée dans votre email de confirmation de commande et sera au maximum de 15 jours à compter du jour où vous passez votre commande.
Les Produits seront livrés contre paiement de frais de livraison selon la méthode de livraison que vous aurez choisie. Les méthodes de livraison disponibles vous seront détaillées sur notre site, avant votre achat. Les délais de livraison indiqués sont des estimations. Le délai de livraison exact vous sera communiqué dans votre email de confirmation de commande.
La livraison sera effective à partir du moment où les Produits seront livrés à l'adresse que vous aurez fournie lors du processus de commande. La responsabilité du Produit vous est transférée lorsque vous, ou un tiers désigné par vous autre que notre transporteur, acquérez la possession matérielle des Produits.
Si nous ne pouvons pas vous livrer les Produits à la date indiquée dans votre e-mail de confirmation de commande, vous aurez la possibilité de résilier votre contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail en utilisant les coordonnées figurant en bas de cette page, à condition que vous nous ayez enjoint par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail de procéder à la livraison dans un délai raisonnable et que nous n’ayons pas procédé à une telle livraison dans ledit délai. Le contrat sera considéré comme résilié à la date à laquelle nous en aurons été informés, à moins que nous n'ayons livré les Produits dans l'intervalle.
ARTICLE 6 - RETOURS ET RETRACTATION
Vous avez, en vertu de la loi, le droit d'annuler tout contrat de vente et de retourner tout Produit dans les 14 jours suivant la livraison de ces Produits (c’est-à-dire le jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous acquiert la possession physique des Produits) sans donner aucune raison. En guise de geste commercial, nous avons étendu ce droit à 30 jours.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, vous n’avez pas de droit de rétractation concernant les Produits que vous personnalisez, et qui sont en conséquent fabriqués selon vos spécifications.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter en faisant une déclaration dénuée d’ambiguïté :
Par courrier à PopSockets - Retours, 10 Newtonweg, 5928PN Venlo, Pays-Bas.
Par email : fr-ecomstore@popsockets.com.
En soumettant un formulaire de demande à https://help.popsockets.fr/hc/fr/requests/new, en cliquant sur "Envoyer une demande".
Pour vous rétracter, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, même s'il n'est pas obligatoire.
A l’attention de PopSockets - Retours, 10 Newtonweg, 5928PN Venlo, Pays-Bas, or à fr-ecomstore@popsockets.com :
Afin de respecter la date limite pour vous rétracter, il vous suffit d’envoyer votre déclaration de rétractation avant que le délai de rétractation de 14 jours n’ait expiré.
Les Produits doivent être retournés sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter de votre déclaration de volonté d'exercer votre droit de rétractation auprès de Service Logistics B.V, à l'attention de : PopSockets, 10 Newtonweg, 5928PN Venlo, Pays-Bas.
Si vous exercez votre droit de rétractation légal, nous vous rembourserons le prix des Produits, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard), sans délai indu et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre volonté de résilier le contrat. Nonobstant ce qui précède, nous sommes en droit de différer le remboursement jusqu'à ce que nous recevions les Produits ou le jour où nous recevons la preuve d'expédition des Produits, la date la plus proche étant retenue. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la commande. En tout état de cause, vous n'aurez aucuns frais à encourir du fait d'un tel remboursement.
Veuillez noter que, sans préjudice de votre droit de rétractation décrit ci-dessus, vous pouvez également annuler votre commande dans un délai d'une (1) heure après avoir effectué votre achat en utilisant le formulaire disponible à l'adresse. Nous ne traiterons donc pas votre commande et vous ne recevrez pas vos Produits.
Nous sommes responsables de toute défaut de conformité au sens des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés éventuels relatifs à nos Produits en application des articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité, dans un délai de 2 ans à compter de la livraison du Produit, vous avez le droit de nous demander :
a) de rendre le Produit acheté gratuitement conforme au contrat, en le réparant ou en le remplaçant, conformément à l'article L. 217-9 du Code de la consommation ; ou
(b) soit de se faire restituer une partie du prix, soit de résilier le contrat en application de l'article L. 217-10 du Code de la consommation.
Nous pouvons néanmoins choisir de ne pas procéder conformément à votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre option compte tenu de la valeur du Produit ou de la gravité du défaut.
Pendant les 24 mois suivant la livraison du Produit, vous n'aurez pas à prouver l'existence du défaut du Produit.
Vous pouvez également exercer la garantie des vices cachés telle que prévue à l'article 1641 du Code civil.
Dans un tel cas, vous pouvez choisir entre la résiliation de la vente ou demander une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.
ARTICLE 11 - DIVISIBILITE
Dans l’hypothèse où une disposition des présentes CGV serait jugée illégale, nulle ou inopposable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non opposable sera réputée supprimée des présentes CGV, cette décision n'affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions.
La résiliation du contrat n'affectera pas nos droits de recevoir toute somme que vous nous devez en vertu du contrat.
Le défaut de notre part d'exercer ou d'appliquer tout droit ou toute disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord et du contrat entre vous et nous et régissent votre utilisation de notre site et tous les achats que vous effectuez sur notre site, et remplace tout accord, communication et proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous.
Nous nous efforcerons de résoudre rapidement et efficacement tout litige qui nous opposerait.
Si vous n'êtes pas satisfait de l'un des Produits fournis, de votre expérience client ou de tout autre sujet, veuillez nous contacter dès que possible par e-mail à fr-ecomstore@popsockets.com ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur https://help.popsockets.fr/hc/fr/requests/new, en cliquant sur "envoyer une demande".
Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre un différend avec vous en utilisant notre procédure interne de traitement des litiges, nous vous en aviserons et vous fournirons certains renseignements exigés par la loi sur notre médiateur de la consommation, y compris les coordonnées fournies ci-dessous.
Dans un tel cas, ou si vous n'êtes pas satisfait de la solution apportée par notre service interne de réclamations, vous pouvez adresser votre réclamation à notre médiateur, MEDICYS, par voie électronique à https://app.medicys.f/ ou par courrier à MEDICYS - 73 boulevard de Clichy - 75009 Paris.
Vous pouvez également utiliser la plateforme en ligne de règlement des différends (ODR) pour résoudre le différend avec nous, accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.home.chooseLanguage.
ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE / TRIBUNAL COMPETENT
ARTICLE 16 - INFORMATIONS DE CONTACT
Vos questions concernant les présentes CGV doivent nous être envoyées à l'adresse fr-ecomstore@popsockets.com ou en soumettant un formulaire de demande à l'adresse https://help.popsockets.fr/hc/fr/requests/new.

References: l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 1218
 l'article 1641
 l'article 1644