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Timestamp: 2016-12-11 08:15:06+00:00

Document:
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21/02/2015 04:46:39
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« Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur les libertés comme l'on cache les statues des dieux. » affirmait Montesquieu dans son livre intitulé De l'esprit des lois. Ainsi, dans cette optique que la nécessité fait loi, la Constitution française de 1958, acte fondateur de l'Etat et norme suprême, à la fois écrite et rigide, comprend en son sein un article qui autoriserait, en cas de nécessité, le Président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il s'agit de l'article 16 de la Constitution, basé sur la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles, il confère les plein-pouvoirs au Président de la République en cas de crise grave. Ce qui signifie que l'autorité est accordée de manière exclusive au Président et le fonctionnement des institutions ainsi que d'autres pouvoirs est subordonné à sa mission de sauvegarde de l'Etat. L'article 16 trouve en outre sa source dans l'article 48 de la République de Weimar mais aussi dans la volonté du général de Gaulle, de recourir aux plein-pouvoirs à la suite du putsch militaire d'Alger en avril 1961 afin de « faire face aux malheurs qui planent sur la patrie », le but étant de renforcer l'exécutif. Néanmoins, si l'article 16 n'a été que rarement employé, il n'empêche qu'il demeure critiquable. ...
[...] Commentaire de l'article 16 de la Constitution de 1958 Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur les libertés comme l'on cache les statues des dieux. affirmait Montesquieu dans son livre intitulé De l'esprit des lois. Ainsi, dans cette optique que la nécessité fait loi, la Constitution française de 1958, acte fondateur de l'Etat et norme suprême, à la fois écrite et rigide, comprend en son sein un article qui autoriserait, en cas de nécessité, le Président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. [...] [...] I Les conditions nécessaires à l'emploi de l'article 16 L'importance des prérogatives confiées au Président de la République nécessite en outre des restrictions relatives à leurs conditions d'application. Des conditions de fond strictes Dans une période définie et au cours de circonstances limitées et critiques, le Président peut obtenir des pouvoirs exceptionnels, prévu au terme de l'article 16, afin de prendre les mesures qui s'imposent sous réserve qu'elles ont pour objectif d'assurer aux pouvoirs publics, et ce dans les moindres délais, la possibilité d'accomplir leur mission. [...] [...] Ainsi si la Constitution reste muette concernant le rôle joué par le juge administratif, seul compétent concernant les pouvoirs du président, et si lors de l'arrêt Rubin de Servens, du 2 mars 1962, le Conseil d'État se déclare incompétent à se prononcer sur les actes de gouvernement, à savoir émanant du législatif, il n'empêche que le président encoure le risque d'une éventuelle destitution. En effet, s'il est laissé à discrétion du Président de la République d'apprécier si les conditions de fonds nécessaires à l'application de l'article 16 sont remplies, l'article 16 de la Constitution n'autorise pas le chef de l'État à procéder, durant cette période, à une révision de la Constitution. Il peut tout au plus suspendre l'application de certains articles. [...] À propos de l'auteur Christelle V.	Juriste Droit constitutionnel	Commentaire de larticle 16 de la Constitution de 1958

References: l'article 16
 L'article 16
 l'article 48
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16