Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_vzw/vzw_a_1.pl?DETAIL=DETAIL&caller=list&row_id=1&numero=4&rech=4&numac=2000012512&la=F&pdf_file=%2Fhome%2Fmon1%2Fvzw%2Fimage%2F2000%2F0525_1.pdf&set3=set+character_variant+%27ALL.ftl%27&language=fr&choix1=ET&choix2=ET&fromtab=VZW&sql=nom+contains++%27Europa%27%26+%27Donna%27%26+%27Belgium%27&tri=pd+AS+RANK+&trier=publication&nom=Europa+Donna+Belgium
Timestamp: 2018-04-22 08:44:09+00:00

Document:
Publié le : 2000-05-25 N. 012512
Numéro de l'association : 125122000 No TVA ou no entreprise : 471922816
Birgit Carly, domiciliée rue Ramelot 21, 1428 Lillois.
Marianne Devriendt, domiciliée Verbrandhofstraat 51, 9300 Aalst.
Sibylle Fleitmann, domiciliée chemin des Roses 16, 7866 Ollignies.
Fabienne Liebens, domiciliée avenue Paul Deschanel 84, 1030 Bruxelles.
Michèle Salden, domiciliée rue Jean-Jaurès 9bis, 4020 Liège.
Johanna Schröder, domiciliée Lothringer Weg 13, 4700 Eupen.
Anne Vandenbroucke, domiciliée Rue Leeman 5, 1320 Tourinne la Grosse.
Lieve Van Steen-Heps, domiciliée K. Albertlaan 134, 3360 Korbeek-Lo, toutes de nationalité belge ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêtées les statuts comme suit :
Dénomination, siège social, durée.
Article 1er. L'association est dénommée : "Europa Donna Belgium".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" écrits en toutes lettres.
Art. 2. Son siège social est actuellement établi rue du Méridien 10, 1210 Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de Belgique. Toute modification du siège social doit être publié dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. L'association a pour objet de constituer un groupe de pression national belge qui mène et participe à des actions destinées à promouvoir la lutte contre le cancer du sein en Belgique. Europa Donna Belgium est la branche autonome nationale belge d'Europa Donna European Breast Cancer Coalition et adhère à ses objectifs. Europa Donna Belgium se structure en trois branches d'action communautaires (francophone, néerlandophone et germanophone) qui sont libres de mener des actions spécifiques dans leur communauté tout en observant des règles de co-ordination au niveau national. Europa Donna Belgium pourra s'adjoindre des groupes de travail thématiques composés d'expert. La participation aux groupes de travail se fait sur base volontaire et est non rémunérée. Europa Donna Belgium ne conduira pas de campagnes de récolte de fonds nationales auprès du grand public. Europa Donna Belgium adhère aux objectifs européens d'Europa Donna European Breast Cancer Coalition qui sont les suivants :
1. Promouvoir dans toute l'Europe la diffusion et l'échange d'informations correctes et mises à jour sur les cancers du sein.
2. Encourager les femmes à surveiller régulièrement leurs seins.
3. Insister sur la nécessité d'un dépistage organisé de qualité.
4. Exiger les meilleurs traitements.
5. Assurer un accompagnement psycho-social de qualité pendant et après le traitement.
6. Exiger une formation appropriée des professionnels de la santé.
7. Informer sur les différentes possibilités de traitements, y compris la participation aux essais cliniques. Informer les femmes sur le droit à demander un deuxième avis.
8. Exiger un contrôle de qualité régulier de l'équipement médical.
9. Rechercher et promouvoir les meilleurs résultats en matière de pratique médicale.
10. Obtenir des investissements suffisants pour la recherche scientifique sur les cancers du sein.
Elle peut élargir ces objectifs et accomplir tous les actes se rapportant directement au indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Art. 5. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à cinq. Les membres peuvent être des personnes physiques et des personnes juridiques. Il y a deux catégories de membres : des membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs sont des femmes; dans le cas de personnes juridiques, celles-ci doivent être représentées par des femmes. Les membres adhérents sont des hommes ou de femmes. Les membres adhérents n'ont pas de voix délibérative.
Art. 6. Les personnes qui désirent devenir membre de l'association peuvent être admises, sur leur demande écrite. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Démission, exclusion, suspension.
Art. 7. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressée. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée.
Art. 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 9. Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
1. Les modifications aux statuts sociaux.
3. L'approbation des budgets et des comptes.
4. La dissolution volontaire de l'association.
5. Les exclusions d'associés.
6. La transformation de l'association en société à finalité sociale.
7. Les priorités d'action.
Art. 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire adressé à chaque membre, au moins vingt jours avant l'assemblée, et signé par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quarter de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 14. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre effectif.
Art. 15. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 16. L'assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d'administration.
Art. 17. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle de la présidente ou de l'administratrice qui la remplace est prépondérante.
Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quarter de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.
Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux; elle sont signées par la présidente et une administratrice. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous les associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par la présidente du conseil d'administration et par une administratrice. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administratrice.
Art. 20. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle.
Art. 21. En cas de vacance au cours d'un mandat, une administratrice provisoire peut être nommée par l'assemblée générale. Elle achève dans ce cas le mandat de l'administratrice qu'elle remplace. Les administratrices sortantes sont rééligibles 1 X consécutivement.
Art. 22. La présidente est élue par l'assemblée générale. Le conseil désigne parmi ses membres deux vice-présidentes, une trésorière et une secrétaire. La présidence est alternée entre les membres francophones, néerlandophones et germanophones.
En cas d'empêchement de la présidente, ses fonctions sont assumées par une des deux vice-présidentes.
Art. 23. Le conseil se réunit sur convocation de la présidente ou de la secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle de la présidente ou de sa remplaçante est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par la présidente et la secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par la présidente et la secrétaire.
Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Art. 25. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une administratrice-déléguée choisie parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appointement.
Art. 26. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de la présidente ou de la secrétaire.
Art. 27. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par la présidente et la trésorière, soit par deux administratrices, lesquelles n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 28. Les administratrices ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 29. La trésorière, et en son absence, la présidente est habilitée à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
Art. 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Les modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associées présentes ou représentées.
Comptes et budget.
Art. 31. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.
Art. 32. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant les mêmes objectifs. Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.
Art. 34. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
Membres fondatrices :
Sibylle Fleitmann.
Michèle Salden.
Anne Vandenbroucke.
Brigit Carly.
Johanna Schöder.
Fabienne Liebens.
Lieve Van Steen-Heps.
Marianne Devriendt.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34