Source: https://www.moltenivernici.com/fr/termes-conditions-molteni-vernici-peintures-speciales
Timestamp: 2019-12-12 19:46:04+00:00

Document:
Molteni Vernici s.r.l. veut décrire dans cette page les conditions générales de vente auxquelles tous ceux qui veulent instaurer un rapport de vente avec l’entreprise doivent se conformer.
Les Conditions Générales de Vente régulent exclusivement les rapports commerciaux entre Vendeur et ses « Clients Professionnels » en constituant une partie intégrant et substantielle de chaque contrat de vente de biens meubles conclu de et avec Molteni Vernici Srl.
Objet du contrat est la vente de peintures spéciales qui doivent être entendu comme finitions esthétiques destinée pour application de design pour l'intérieur et l'extérieur.
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CONDITIONS GÉNÉRALEDS DE VENTE
1.1 L’expression «Vendeur» se réfère à Molteni Vernici Srl (C.F./P.I. 03089870137) avec sa siège légale en Via dell’Artigianato n. 44 – 22063 – Cantù (CO), par l’intermédiaire du représentant légal par intérim, qui est chargé de la gestion du site et vende ses produits grâce aux mécanisme des contacts à distance.
1.2 Les expressions «Acquéreur», «Acheteur», «Client», «Client Professionnel» et «Utilisateur» se réfèrent à la personne physique ou juridique qui agisse, même à travers un représentant autorisé, à opérer sur le site pour acheter les produits, dans l’exercice de sa propre activité d’entreprise ou professionnelle.
Art. 2 Dispositions générales et Objet du contrat
2.1 Les Présentes Conditions Générales de Vente régulent exclusivement les rapports commerciaux entre Vendeur et ses «Clients Professionnels» en constituant une partie intégrant et substantielle de chaque contrat de vente de biens meubles conclu de et avec Molteni Vernici Srl. Objet du contrat est la vente de peintures spéciales qui doivent être entendu comme finitions esthétiques destinée pour application de design pour l'intérieur et l'extérieur.
2.2 Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les ventes effectuées même grâce au site. Le Client est conscient que le contenu du site pourrait n’être pas actualisé et pour cette raison chaque achat est soumis et discipliné exclusivement par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de l’ordre et chaque foi envoyées au Client qui veule ordonner.
2.3 Les Parties concordent que ce contrat contienne leur volonté finale, en révoquant tous documents ou négociations préventifs, de façon que l’interprétation de leur volonté soit exclusivement en conformité à ce qui a été convenu sur ce document. Ils sont aussi concordes en retenant que toute modification à ce contrat pourra être seulement écrite et avec l’indication expresse de la clause et du point à modifier, en considérant tout autre document différemment rédigé comme négligeable.
2.4 Les Parties, conformément aux dispositions impératives de la loi, conviennent que si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente sont déclarées nulles ou invalides, cela n'affectera pas la validité et l'efficacité des autres dispositions qui resteront pleinement valables et effectives.
2.5 Le Client est conscient que toutes les informations fournies et les images présentes sur le site sont de nature générale et ne sont fournies qu'à titre informatif et qu'elles ne constituent ni une garantie spécifique sur les produits ni une promesse de qualités spécifiques par le Vendeur.
2.6 Le Client est conscient que les «fiches de données de sécurité» contraignantes sont uniquement celles envoyées spécifiquement par le Vendeur lors de la procédure d'achat/vente des produits puisque ce qui est présent sur le site est général, simplement informatif et/ou il peut n’être pas mis à jour.
Art. 3 Conclusion du contrat et acceptation des Conditions générales de Vente
3.1 Le contrat stipulé entre Molteni Vernici Srl et l'Acheteur est conclu avec l'acceptation/confirmation, même partielle, de la commande par le Vendeur. Les commandes ont la valeur de simples propositions d'achat et ne lient le vendeur si non après l’acceptation/confirmation de la commande.
3.2 Le Client, pour compléter la commande, doit suivre cette procédure: a) Il sera contacté du Vendeur à travers les références indiquées sur le site. b) Le Vendeur enverra l'Offre de son produit contenant les conditions particulières de vente; avec l'offre seront attachées les conditions générales de vente que le Client retournera signées au vendeur le fax n. 031.734222 ou l'adresse e-mail vendite@moltenivernici.com ou à celle indiquée par le Vendeur pour l'hypothèse spécifique. c) Le Client doit lire les dispositions sur la privacy et le disclaimer présentes sur le site puisque les même, après avoir envoyé la commande, seront considéré comme connu et accepté dans ses intégralité. d) Le Vendeur, après avoir accepté la commande, enverra au Client un courrier électronique pour confirmer la commande en attachant les fiches de données de sécurité des produits achetés à la quelle suivra l'exécution de la commande.
3.3 Les parties conviennent que le lieu de conclusion du contrat est toujours le siège social du vendeur.
Art. 4 Informations sur les produits
4.1 Il est convenu que toute information concernant les produits, tels que celles concernant les poids, les dimensions, les capacités, les résistances, les prix, les couleurs et autres données contenues sur le site sont génériques et non contraignantes entre les parties.
4.2 Le Client est conscient que le résultat final conséquent à l'application du produit peut varier d'un cas à l'autre et cela en considérant les conditions d'application particulières, des supports et des instruments utilisés et d'autres variables sur lesquelles le Vendeur n'a aucun contrôle et responsabilité ni direct ni indirect. Pour cette raison, les relations avec le client sont basées sur la vente d'un échantillon du produit que le Client peut tester et essayer pour voir si les résultats fournis répondent à ses attentes.
4.3 Le client, avant d'entreprendre l'utilisation définitive de la marchandise et avant de procéder à l'achat de quantités supplémentaires de produit, s'engage à ses frais, par des tests (par exemple un test de résistance) et / ou une analyse sur l'échantillon chez des organismes de certification reconnus au niveau national, pour vérifier l’aptitude des produits à leurs besoins.
4.4 Il est convenu que le client avec l'ordre d'autres quantités de marchandises après l'achat de l'échantillon du même produit considère le bien satisfaisant et adapté à ses besoins.
4.5 Dans le cas où le contrat se réfère expressément à la réglementation et aux documents techniques, de sécurité, de qualité ou autres clairement identifiés dans celui-ci, même s'ils ne sont pas annexés au contrat, le Vendeur sera considéré comme en ayant connaissance.
4.6 Le vendeur, dans le respect de la réglementation du secteur, est libre de composer ses propres peintures selon les méthodes qu'il juge les meilleures et avec des cycles techniques spécialement conçus.
4.7 Si la vente est faite selon la quantité donnée, la tolérance est classiquement établie dans 5% plus ou moins du produit. En tout cas, il n'y a pas de rabais.
Art. 5 Disponibilité
5.1 Molteni Vernici Srl garantit l'exécution de la commande acceptée sans retard dans les limites de ce qui a été expressément convenu entre les parties.
5.2 Les produits sont en nombre limité ; il peut donc arriver que le produit commandé ne soit plus disponible, totalement ou partiellement, en suite à la transmission de la commande. Le Vendeur informera le Client.
5.3 Le Vendeur, si la commande dépasse la quantité de produit existant dans l'entrepôt, informera le Client si la marchandise ne peut plus être commandée ou quels sont les délais d'attente indicatifs pour obtenir la quantité de produit commandée. Le Client, à la réception de la communication susmentionnée, aura la possibilité de confirmer la commande ou non. En cas d'annulation de la commande à cause de l'indisponibilité du produit, le Vendeur procédera au remboursement total des sommes versées par le Client dans le délai de trente jours.
Art. 6 Modalités, conditions et coûts de livraison et d'expédition
Sauf arrangement contraire, la livraison aura lieu franco transporteur -FCA (locaux de Molteni Vernici Srl, Via dell'Artigianato n ° 44 22063 Cantù) Incoterms® 2010. Les conditions de livraison indiquées sur l'offre envoyée au client sont ordonnateurs et non essentielles en constituant les délais indicatifs d'exécution de la commande. Tout retard de livraison ne donnera pas droit à des pénalités ou à une indemnisation des dommages directs ou indirects, ni à des intérêts ou à la résolution du contrat.
Art.7 Garanties, conformité du produit, défauts et réclamations
7.1 La garantie fournie par le Vendeur est uniquement légale en termes de ventes entre entrepreneurs/professionnels et fonctionne à la condition que le produit soit utilisé correctement, en respectant son usage prévu et tel qu'indiqué par le Vendeur. La garantie commence à la date de livraison du produit conformément aux règles Inconterms® 2010 établies entre les Parties.
7.2 Le Vendeur garantit uniquement que les produits sont conformes aux indications et spécifications des fiches de données de sécurité envoyées au Client au cours du processus d'achat.
7.3 Les produits sont considérés comme conformes au contrat s'ils ont les caractéristiques physico-chimiques indiquées dans la fiche de données de sécurité envoyée au Client. Il est convenu que la présence de différences mineures qui peuvent être admises dans le secteur de produits en question ou selon les pratiques établies entre les parties ne constitue pas un défaut de conformité.
7.4 Le client s'engage à tester rapidement le produit après son arrivée à son siège légale ou tout autre lieu de destination des marchandises convenues par les parties et dans tous les cas de signaler par écrit au Vendeur tout défaut de conformité du produit, en spécifiant en détail la nature, dans un délai de quinze jours de la réception des marchandises à l'endroit convenu, en accompagnant la requête avec le numéro de production du produit et la facture d'achat.
7.5 Le Vendeur fournit la garantie de conformité du produit en ce qui concerne la continuité des caractéristiques chimiques-physiques indiquées dans les fiches de données de sécurité envoyées au Client et ceci compte tenu des défauts exprimés par le premier échantillon fourni et à condition qu'ils soient signalés dans le terme ci-dessus indiqué.
7.6 Si le produit, dans les limites exprimées par le premier échantillon fourni, présente des défauts de conformité avérés, le Vendeur peut, à condition de le faire sans retard raisonnable et sans causer de désagrément excessif au Client, à son choix: (a) remplacer les produits avec des produits conformes (b) procéder au remboursement du montant payé par le Client ou au remplacement du produit par un autre de caractéristiques égales ou supérieures.
Article 8 Exemption et limitations de responsabilité
8.1 Tous les contenus de ce site sont exclusivement de nature générale et ont un but purement informatif et ne constituent en aucun cas des garanties conventionnelles, des opinions techniques ou des promesses de qualités spécifiques et ne lient pas le Vendeur de quelque manière que ce soit, pour cette raison ils ne peuvent pas être remise contre le Vendeur ou des Tiers. Le vendeur, sous réserve des limites prévues à l'art. 1229 du Code civil, n'est pas responsable des dommages directs et/ou indirects, accessoires et/ou consécutifs, patrimoniales ou pas patrimoniales subis par le Client en raison d'une confiance imprudente et/ou d'une mauvaise utilisation du contenu du site.
8.2 Le vendeur, sous réserve des limites prévues à l'art. 1229 c.c., ne donne aucune garantie sur le résultat final conséquente à l'utilisation des biens fournis. Le Client est conscient que le résultat final résultant de l'application du produit est influencé par de multiples variables qui ne rentrent pas dans la sphère du contrôle et de la responsabilité du Vendeur. Par conséquent, le Client, dans le cas d'un résultat final non conforme à ses attentes, ne pourra pas imputer au Vendeur aucune responsabilité directe ou indirecte; ni aucun dommage, direct ou indirect, accessoire et/ou consécutifs, patrimonial et/ou non patrimonial sera dû par le Vendeur.
8.3 Les parties conviennent d'exclure tout droit du Client à une indemnisation pour dommages et intérêts, ainsi qu'à toute responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle du Vendeur pour des dommages directs et indirects, éventuellement causés par la non-acceptation, même partielle, de la commande.
8.4 Les Parties, sous réserve des limites prévues à l'art. 1229 du Code Civil Italien, sont d'accord pour exclure la responsabilité de Molteni Vernici Srl en ce qui concerne les dommages directs et indirects, patrimoniaux et non patrimoniaux, les pertes, les pertes de revenus et les coûts engagés par le client suite à une défaillance, une performance partielle et/ou inexacte ou pour des défauts dans le produit. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages qui tombent sur l'activité commerciale du Client. Le Client n'aura droit qu'au remboursement intégral du prix payé et des frais supplémentaires encourus pour l'achat du produit.
8.5 Les parties conviennent d'exclure la responsabilité de Molteni Vernici Srl pour les retards de livraison dus à des circonstances imprévisibles, force majeure, faits non imputables au Vendeur, y compris les hypothèses factuelles du tiers et donc pas de dommages-intérêts, pénalités et compensation sont dues dans de telles hypothèses.
8.6 Sauf accord écrit contraire, il est convenu que les recours en cas de non-conformité du produit indiqué à l'article 7.6 du présent contrat excluent tout autre recours en cas de non-conformité.
8.7 Le Vendeur, sous réserve des limites ex 1229 c.c. ne sera pas responsable des dommages causés aux produits du Client ou aux produits dont les produits du Client font partie.
8.8 Les Parties conviennent de convenir qu'en cas d'invalidité, de nullité ou d'inefficacité des clauses d'exonération et de limitation de la responsabilité du Vendeur, toute indemnité versée au Client, en cas de défaillance du Vendeur, sera en tout cas limitée à un montant que ne dépasse pas le prix payé par le Client pour l'achat du produit et les coûts accessoires nécessaires pour l'achat du même.
Article 9 Droits d'auteur, propriété intellectuelle et obligations de confidentialité
9.1 Tous les contenus publiés sur le site sont protégés par copyright. Toute utilisation qui n’est pas prévue par la loi requiert l'accord écrit préventif de Molteni Vernici Srl. Toutes les utilisations frauduleuses de ces contenus seront considérées comme des contrefaçons et punis selon les règles du Code de la Propriété Intellectuelle.
9.2 Toutes les informations concernant le savoir-faire et/ou les marques, les brevets dont Molteni Vernici Srl est propriétaire, ainsi que les autres informations commerciales, dont le Client aura connaissance au cours des négociations d'achat et au cours de l'exécution du contrat doit être considérée comme confidentielle et elles ne peuvent être utilisée directement ou indirectement par le Client, sauf dans les limites strictement nécessaires à la bonne exécution du contrat, ni être divulguée à des tiers sans le consentement écrit préventif du Vendeur.
Article 10 Privacy et protection des données personnelles
10.1 Les données personnelles sont collectées exclusivement pour enregistrer le client et activer les procédures pour la conclusion et l'exécution du contrat et l'envoi des communications nécessaires. Ces données sont traitées électroniquement dans le respect de la réglementation en vigueur sur la matière et ne peuvent être présentées qu'à la demande expresse de l'Autorité Judiciaire ou d'autres Autorités autorisées par la loi.
10.2 L'attention à la sécurité et à la confidentialité des données du Client est une priorité pour le Vendeur. Les informations fournies sont considérées comme strictement confidentielles et le Vendeur s'engage à ne divulguer pas et à ne vendre pas les informations en sa possession à des sociétés externes à des fins promotionnelles.
10.3 Le Client, en signant les présentes conditions générales de vente, déclare d’avoir été informé de tous les éléments prévus par le Décret Législatif 196/2003 et avoir lu la déclaration pour la privacy complète sur le site dans la section appropriée e donc il prêter son consentement à ce que les données personnelles et professionnelles soient traitées conformément à la loi et éventuellement communiquées à des tiers dont la collaboration deviendrait nécessaire.
Article 11 For exclusif
Tous les litiges éventuels concernant l'interprétation et l'exécution de ce contrat et toute autre controverse concernant la relation contractuelle sont dévolus à la juridiction exclusive de l’Autorité de Justice Italienne du For de Milan.
Art. 12 Loi applicable
12.1 Le présent contrat est régi par le droit interne italien.
12.2 Pour tout ce qui n'est pas expressément réglementé par les présentes conditions générales de vente, on applique les dispositions du Code civil italien.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art.7
 l'article 7

Art. 12