Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-assistance-maitrise-ouvrage-pour-creation-lignes-bus-haut-1119148.htm
Timestamp: 2017-10-22 21:11:53+00:00

Document:
Appels d'offres : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de lignes de bus à haut niveau de service, pour les besoins de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 161
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de lignes de bus à haut niveau de service, pour les besoins de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole
BOMP B/0081-161
Cté Urbaine MPM, les Docks, Atrium 10.7, 10 Place de la Joliette B.P. 48014, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, ou son représenatnt, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : 04 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : 04 91 99 71 96.
Communauté Urbaine MPM, les Docks, Atrium 10.5 ,10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Infrastructures, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : 04 91 99 71 50. Fax : 04 91 99 71 71. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Communauté Urbaine MPM, les Docks, Atrium 10.7,10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques-Service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : 04 91 99 99 00. Fax : 04 91 99 71 96. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création de lignes de bus à haut niveau de service.
Lieu principal de prestation : communauté Urbaine MPM, 13000 Marseille.
appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Cmp). Ce marché n'est ni un marché à bons de commande, ni une convention de prix associée à des marchés types, ni un marché passé pour l'achat d'énergie ni un marché à tranches. Application de l'article 53.IV 2° et 3 °Du CMP: Non. Marchés réservés de l'article 15 du CMP: Non. Le marché démarrera à compter de sa notification et s'achèvera au terme de la phase post-mise en service.
La date prévisionnelle de début des prestations est le : 1er octobre 2009.
71300000, 71311200,71311300.
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de la ligne BHNS Castellane / Luminy
Estimation de l'administration: 315 000 EUR (H.T.).
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de la ligne BHNS St Jérôme / Château-Gombert
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de la ligne Bougainville / Vallon des Tuves à St Antoine
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application de l'article 89 du CMP, le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité de son remboursement. Elle pourra être substituée au gré des parties par une caution personnelle. Il sera appliqué une retenue de garantie sur acompte de cinq pour cent (5%) du montant augmenté le cas échéant du montant des avenants. Toutefois, l'opérateur économique aura la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande, à son gré, ou par une caution personnelle et solidaire, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, dans les conditions fixées par l'article 102 du CMP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les ressources propres de la section investissement du budget général de la Communauté urbaine MPM et par les ressources d'autres collectivités territoriales partenaires (conseil général des Bouches - du - rhône). Paiement par virement administratif dans le délai global de 40 jours maximum, conformément à l'article 98 du CMP et au décret d'application n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret 2008-1550 du 31 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points, à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP. Le montant de l'avance est fixé à cinq pour cent (5%) d'une somme égale à douze (12) fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisée par la durée prévisionnelle du marché soit 48 mois. Conformément à l'article 91 du CMP les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent. Les paiements s'effectueront par décomptes trimestriels conformément à l'article 5.3 du CCAP. Les prix sont forfaitaires et révisables (article 3.4 du Ccap).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Forme imposée après l'attribution : Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du CMP, Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisferont pas aux niveaux de capacité indiqués seront éliminées. Situation juridique - références requises : les documents à fournir concernant la situation juridique sont listés dans la rubrique " Autres Informations" du présent avis.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Qualifications OPQIBI:
- 01 03 Assistance à Maîtrise d'ouvrage en technique ou équivalent ;
- 01 07 Assistance à Maîtrise d'ouvrage en planification stratégique ou équivalent ;
- 03 02 Planification - coordination d'exécution complexe ou équivalent ;
- 04 01 Gestion de projet ou équivalent ;
- 04 02 Direction de projet ou équivalent ;
- 11 04 Etudes de voiries complexes ou équivalent ;
- 18 12 Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes ou équivalent.
Critères : 1. la valeur technique (cf. rubrique autres informations)
Critères : 2. le prix sera apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire
17 juin 2009, à 09:30.
Lieu : mpm Le Pharo 57 boulevard Charles Livon 13007 Marseille.
Situation juridique: Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après : - une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite le document facultatif DC 4 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr ). En cas de groupement, les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :
A - composition et l'organisation de l'équipe : 25 %
b - note méthodologique : 35 %
Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires: non. Recours au délai d'urgence: sans objet. Les candidats ne sont pas tenus de remettre des échantillons, des maquettes ou des prototypes. Remise d' un devis descriptif et estimatif détaillé: non. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à l'adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par courrier postal ou par télécopie. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Conditions de remise des offres: Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support papier, et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents) soit par remise directe contre récépissé (9 heures-12h30 et 13h30-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés).la remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse:http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme des marchés publics de MPM accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des des offres transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe) les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde une transmission sur SPE ou sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention lisible:"copie de sauvegarde".formats autorisés pour la transmission électronique des plis:word (.doc) version Word 97 ou Word 2002; Acrobat(.Pdf)Version Acrobat 5 ou plus récentes;excel(.xls) version Excel 97 ou Excel 2002.
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : 04 91 13 48 30. Fax : 04 91 81 13 87
Cf. la rubrique autres informations,

References: l'article 53
 l'article 15
 l'article 89
 l'article 102
 l'article 98
 l'article 87
 l'article 91
 l'article 5
 l'article 52
 l'article 43
 l'article 52
 l'article 45