Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1436/page-23.html
Timestamp: 2020-07-07 22:56:15+00:00

Document:
PARTIE IIIExigences opérationnelles et normes relatives à l’équipement (suite)
DORS/2000-261, art. 21
DORS/2004-26, art. 28
DORS/2004-26, art. 29
DORS/2001-179, art. 76(F)
DORS/2002-122, art. 7
(4) La préparation et le maniement des bateaux de sauvetage à un poste de mise à l’eau ne doivent aucunement gêner le maniement rapide de tout autre bateau de sauvetage à un autre poste de mise à l’eau.
DORS/2004-253, art. 4(F)

References: art. 21
 art. 28
 art. 29
 art. 76
 art. 7
 art. 4