Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-acquisition-sejours-vacances-pour-villepinte-1662185.htm
Timestamp: 2016-10-24 05:18:32+00:00

Document:
Appels d'offres : acquisition de s�jours de vacances pour l'�t� � Villepinte
acquisition de s�jours de vacances pour l'�t� � Villepinte Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Villepinte, place de l'h�tel de ville, F-93420 Villepinte. T�l. : (+33) 1 41 52 53 00.
Adresse(s) internet : Adresse g�n�rale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-villepinte.fr.
Adresse aupr�s de laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues : Mairie de Villepinte - service des march�s publics, place de l'h�tel de Ville, contact : M. Nivet, F-93420 Villepinte. T�l. : (+33) 1 41 52 53 00. Fax : (+33) 1 41 52 53 66
Adresse aupr�s de laquelle le cahier des charges et les documents compl�mentaires (y compris des documents relatifs � un dialogue comp�titif et un syst�me d'acquisition dynamique) peuvent �tre obtenus : Mairie de Villepinte - service des march�s publics, place de l'h�tel de Ville, contact : Mme Aubert, F-93420 Villepinte. T�l. : (+33) 1 41 52 53 00. Fax : (+33) 1 41 52 53 66. URL : http://www.achatpublic.com
Adresse � laquelle les offres ou demandes de participation doivent �tre envoy�es : Mairie de Villepinte, service des march�s publics Place de l'h�tel de Ville, contact : a l'attention de Mme le maire, F-93420 Villepinte
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : acquisition de s�jours de vacances pour l'�t�.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 55243000.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : l'accord-cadre est conclu pour une p�riode initiale de 1 an du 01/01/2012 au 31/12/2012.
l'accord-cadre peut �tre reconduit par p�riode successive de 1 an pour une dur�e maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce d�lai ne puisse exc�der le 31 d�cembre 2015.
a titre indicatif, le montant total annuel des prestations pour la dur�e de l'accord-cadre est susceptible d'�tre d�compos� comme suit : Lot 1 : 50 000 euro(s) (H.T.) minimum ; 180 000 euro(s) (H.T.) maximum
Intitul� : 1) Description succincte : S�jours fixes ou itin�rants en France m�tropolitaine (et/ou Corse)
Intitul� : 1) Description succincte : S�jours linguistiques � l'�tranger
Intitul� : 1) Description succincte : S�jours fixes ou itin�rants � l'�tranger
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Modalit�s de financement : en fonds propres Modalit�s de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang �ventuel(s) du march�, seront pay�es dans un d�lai global de 30 jours � compter de la date de r�ception des factures ou des demandes de paiement �quivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : En cas de groupement, la forme souhait�e par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec constitution d'un mandataire.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que pr�vus � l'article 44 du Code des march�s publics : -Copie du ou des jugements prononc�s, si le candidat est en redressement judiciaire ; -D�claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du CMP ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionn�e � l'article L. 5212-1 � 4 du code du travail.
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacit� �conomique et financi�re de l'entreprise tels que pr�vus � l'article 45 du Code des march�s publics : - d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les r�f�rences professionnelles et la capacit� technique de l'entreprise tels que pr�vus � l'article 45 du Code des march�s publics : - note pr�sentant les moyens humains et mat�riels dont dispose le candidat ; ;
- liste des principaux services effectu�s au cours de trois derni�res ann�es.
1. la valeur technique au regard de la note m�thodologique
2. le prix des prestations au regard des prix plafonds indiqu�s � l'acte d'engagement
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : MAPA 59-11 AC.
IV.3.2) Publication(s) ant�rieure(s) concernant le m�me march� : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents compl�mentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation : 26 octobre 2011, � 12:00
VI.1) Il s'agit d'un march� � caract�re p�riodique : VI.2) Le march� s'inscrit dans un projet/programme financ� par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : La pr�sente proc�dure adapt�e ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des march�s publics.
cette consultation sera pass�e en application de l'article 76 du Code des march�s publics relatif aux accords-cadres.
il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) par lot (sous r�serve d'un nombre suffisant d'offres).
les march�s subs�quents seront des march�s � bons de commande en vertu de l'article 77 du Code des march�s publics .
Pendant la dur�e de validit� de l'accord-cadre, les march�s subs�quents sont attribu�s apr�s remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Les crit�res d'attribution des march�s subs�quents sont pond�r�s de la mani�re suivante :
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. T�l. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
Pr�cisions concernant le(s) d�lai(s) d'introduction des recours : pr�cisions concernant le(s) d�lai(s) d'introduction des recours : -Avant la signature du march�, recours en r�f�r� pr�contractuel, sur le fondement et dans les conditions pr�cis�es aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; -Recours pour exc�s de pouvoir des candidats �vinc�s contre la d�cision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes d�tachables du march�, dans un d�lai de deux mois suivant notification ou publication de la d�cision attaqu�e, conform�ment aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative ; -Apr�s la signature du march�, et dans un d�lai de deux mois � compter de l'avis de publicit� de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats �vinc�s contestant la validit� du march� ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles ; -Apr�s la signature du march�s, recours en r�f�r� contractuel, sur le fondement et dans les conditions pr�cis�es aux articles L 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr.
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 27 septembre 2011.Mots d�scripteursPrestations de servicesVoyageClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�63Services auxiliaires des transports92Services r�cr�atifs, culturels et sportifs

References: l'article 44
 l'article 43
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 30
 l'article 76
 l'article 77