Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-achats-materiels-electriques-cablages-informatiques-eclairage-profit-unites-1448947.htm
Timestamp: 2017-03-26 01:43:57+00:00

Document:
Appels offres : Achats de matériels électriques, de câblages informatiques et d'éclairage au profit des unités de la région de gendarmerie du Nord Pas-de-Calais. L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, il ne comporte pas de mini maxi. Il porte sur les achats de matériels électriques, de câblages informatiques et d'éclairage au profit des unités de la région de gendarmerie du Nord Pas-de-Calais. Le marché est soumis aux dispositions du Ccag/Fcs
F-Lille: Matériel électriqueAchats de matériels électriques, de câblages informatiques et d'éclairage au profit des unités de la région de gendarmerie du Nord Pas-de-Calais. L'accord cadre est un marché à bons de commande au sen...2009/S 79-113859 (Source TED)
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINDEF/GENDARMERIE/DGGN/CATG - Lille, Service Soutien - Groupe Marchés, BP 187, à l'attention de M. le chef du Centre administratif territorial de la gendarmerie de Lille, F-59018 Lille Cedex. Tél. +33 320191453. E-mail: marche.catglille@wanadoo.fr. Fax +33 320191458. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s). I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Défense. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1)DESCRIPTION II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Achats de matériels électriques, de câblages informatiques et d'éclairage au profit des unités de la région de gendarmerie du Nord Pas-de-Calais. II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures. Achat. Code NUTS: FR3. II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre. II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, il ne comporte pas de mini maxi. Il porte sur les achats de matériels électriques, de câblages informatiques et d'éclairage au profit des unités de la région de gendarmerie du Nord Pas-de-Calais. Le marché est soumis aux dispositions du Ccag/Fcs. II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 31600000, 31531000, 44320000. II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui. II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non. II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1)Quantité ou étendue globale: L'allotissement est réalisé selon la nature de la fourniture à commander soit trois (3) lots. Lot 1 : Matériels électriques : Piquet de terre, coffret, cache borne etc. Lot 2 : Câblage informatiques : H07vu, R02v, Embout etc. Lot 3 : Eclairage : ampoules, tube light, réglette tms etc. Valeur estimée hors TVA: 115 500 EUR. II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu'au 31.12.2009. Il pourra ensuite être renouvelé annuellement par reconduction expresse sans que sa durée ne puisse dépasser 4 ans. Périodes contractuelles : 1 - date de notification au 31.12.2009 2 - 1. 1.2010 au 31.12.2010 3 - 1. 1.2011 au 31.12.2011 4 - 1. 1.2012 à la veille de la date anniversaire Nombre de reconductions éventuelles: 3. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Matériels électriques 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Piquet de terre, coffret, cache borne, parafoudre, télérupteur, disjoncteur, inter différentiel, colson, colring, va et vient, plastron, prise 2p+t, poussoir, prise Rj45, batibox, boîte dérivation, borne, dérivation, répartiteur, gaine thermo, convecteur, kit vmc etc. 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 31600000. LOT N° 2 INTITULÉ: Câblages informatiques 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: H07vu, R02v, Promosaic, Galva, Icta, goulottes, cloison de séparation, angle intérieur et extérieur, joint de corps, embout, moulure avec et sans cloison, colonnette, cadre 1 ou 2 postes etc. 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 44320000. LOT N° 3 INTITULÉ: Eclairage 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Etiquette bloc " sortie ", ampoule lampe halogène, tube light, réglette tms etc. 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 31531000. SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur crédits de l'etat. Règlement par virement. Délai de paiement : 30 jours. Acomptes : aucun acompte n'est prévu. Sauf refus du titulaire mentionné dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions réglementaires conformément à l'article 87 du CMP. Le titulaire bénéficie d'une avance égale à 20 % de chaque bon de commande supérieur à 20 000 euros hors taxes. III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures recevables conformément à l'article 43 du code des marchés publics, et qui sont accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous seront examinées au regard des niveaux de capacités économiques et financières. Le candidat devra fournir : - la lettre de candidature (imprimé DC 4 ou support équivalent), - la copie de pouvoir de la de la personne ayant les capacités à engager la société, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel au moins égal à : 88 500 euro (H.T.). SECTION IV: PROCÉDURE IV.1)TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)Type de procédure: Ouverte. IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1.Prix. Pondération: 70 %. 2.Délais de livraison. Pondération: 20 %. 3.Aspect environnemental. Pondération: 10 %. IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO_MAT_ELEC. IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5. 6.2009 - 10:00. IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.6.2009 - 10:00. IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français. IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres). SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé à partir du portail achats du ministère de la défense à l'adresse suivante : www.achats.defense.gouv.fr. La mise en ligne interviendra au plus tard 48 heures ouvrables après publication du présent avis. Conformément à l'article 56 du code, la remise des offres par voie électronique est autorisée. Il conviendra au candidat d'utiliser le portail achats du Ministère de la défense. En cas d'attribution du marché pour faire suite au dépôt d'une offre électronique, le candidat devra, à la demande de l'administration, signer un nouvel acte d'engagement conforme à l'offre initiale et s'y substituant au titre des pièces contractuelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2009. VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. Fax +33 320631347. VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. Fax +33 320631347. VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.4.2009. C L A S S E C P V
31531000 - Ampoules 31600000 - Matériel électrique 44320000 - Câbles et produits connexes Gérer ce marché Associer fiche de suivi Imprimer Retour

References: l'article 77
 l'article 77
 l'article 87
 l'article 43
 l'article 43
 l'article 56