Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006051723&dateTexte=20110811
Timestamp: 2018-07-21 02:25:16+00:00

Document:
Version consolidée au 11 août 2011
3.L'enseignement reçu pour prétendre à l'emploi d'agent de sécurité incendie doit être dispensé conformément à l'annexe II du présent arrêté et représenter un volume horaire minimum de 67 heures (hors temps d'examen et temps de déplacements). Il doit être validé par un examen organisé dans les conditions prévues par l'article 8 du présent arrêté, pour l'obtention du diplôme de SSIAP 1.
4.L'examen validant la formation d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1) se compose de deux épreuves organisées conformément à l'annexe IX du présent arrêté.
3.L'enseignement reçu pour prétendre à l'emploi de chef d'équipe de service de sécurité incendie doit être dispensé conformément à l'annexe III du présent arrêté et représenter un volume horaire minimum de 70 heures (hors temps d'examen et temps de déplacements). Il doit être validé par un examen organisé dans les conditions prévues par l'article 8 du présent arrêté, pour l'obtention du diplôme de SSIAP 2.
4.L'examen validant la formation des chefs d'équipe de sécurité incendie (SSIAP 2) se compose de trois épreuves organisées conformément à l'annexe IX du présent arrêté.
3.L'enseignement reçu pour prétendre à l'emploi de chef de service de sécurité incendie SSIAP 3 doit être dispensé conformément à l'annexe IV du présent arrêté et représenter un volume horaire minimum de 216 heures (hors temps d'examen et temps de déplacements). Il doit être validé par un examen organisé dans les conditions prévues par l'article 8 du présent arrêté, entraînant l'obtention du diplôme de SSIAP 3.
4.L'examen validant la formation de chef de service de sécurité incendie SSIAP 3 se compose de trois épreuves organisées conformément à l'annexe IX du présent arrêté.
1.A compter du 1er janvier 2009, les postulants aux emplois d'agent, de chef d'équipe et de chef de service de sécurité incendie doivent être titulaires des diplômes mentionnés dans le présent arrêté. Les titulaires des diplômes délivrés pour exercer un emploi en application du présent arrêté peuvent accéder aux emplois et aux sessions de recyclage ou de remise à niveau mentionnés, en fonction de leur expérience professionnelle. Ils doivent, au préalable, être titulaires du diplôme de secourisme.
7. Les dispositions des paragraphes 1,2 et 3 du présent article peuvent faire l'objet de dérogations.A cette fin, une demande doit être adressée par lettre accompagnée des pièces justificatives au ministère de l'intérieur, direction de la sécurité civile, bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante.
Modifié par Arrêté du 5 novembre 2010 - art. Annexe V (V)
Titulaire des diplômes S.S.I.A.P., d'une équivalence ou des diplômes "ERP" et "IGH" niveaux 1 à 3.
Modifié par Arrêté du 5 novembre 2010 - art. Annexe VI (V)
3.1 : titulaires du DUT "hygiène et sécurité environnement : option protection des populations-sécurité civile"
Ces dispositions concernent les hommes du rang des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air ou des marins pompiers de la marine nationale, conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 4 du présent arrêté.
(Séquences 1, 2, 3, 4 et 5)
(Séquences 1, 3, 4)
Ces dispositions concernent les sous-officiers des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air ou des marins pompiers de la marine nationale titulaires de l'unité de valeur PRV 1 ou AP 1 ou du certificat de prévention, délivrés par le ministère de l'intérieur, conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 5 du présent arrêté.
Ces dispositions concernent les personnes titulaires du DUT "hygiène et sécurité environnement : option protection des populations-sécurité civile" conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 6 du présent arrêté.
(Séquences 1, 2 et 3)

References: l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 6