Source: http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-et-decrets/documents/001578299
Timestamp: 2017-12-12 21:52:51+00:00

Document:
Décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté françaiseDécret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
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Décret - 426 (2017-2018) - N° 1345
Décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française
Auteurs : Françoise Bertieaux, Valérie De Bue, Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Philippe Knaepen
Proposition de décret - 426 (2016-2017) - N° 1 Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française 23/03/2017
Compte rendu intégral - 14 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 29 mars 2017 29/03/2017
Texte adopté - 426 (2016-2017) - N° 5 Texte adopté en séance plénière 08/11/2017
Amendements en commission - 426 (2016-2017) - N° 2 Amendements en commission 16/10/2017

References: l'article 32
 §1
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