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Timestamp: 2016-10-27 13:00:35+00:00

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8C_789/2012 � � � � Arr�t du 16 septembre 2013
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan du 28 ao�t 2012.
Le 22 janvier 2007, alors qu'il travaillait sur un chantier des CFF, l'assur� a �t� victime d'un accident lors d'une collision entre deux trains. Il se trouvait � ce moment-l� dans l'un des wagons et il a �t� projet� au sol. Sa t�te, prot�g�e par un casque, a percut� une porte. L'int�ress� a �t� conduit par des coll�gues de travail � l'H�pital Z.________ pour une consultation ambulatoire. Les m�decins de cet �tablissement ont fait �tat d'un traumatisme cranio-c�r�bral et de contractures r�flexes post-traumatiques, sans perte de connaissance ni amn�sie circonstancielle (rapport du 23 janvier 2007).
La CNA a pris en charge les frais de traitement et allou� une indemnit� journali�re d'un montant de 142 fr. 50 � partir du 25 janvier 2007. Le paiement de cette indemnit� a �t� suspendu durant la mise en oeuvre des mesures de r�adaptation d'ordre professionnel de l'assurance-invalidit�.
Par courrier du 21 mai 2008, l'employeur a r�sili� les rapports de travail avec effet au 31 juillet suivant.
Par d�cision du 19 mai 2010, confirm�e sur recours par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais (jugement du 1er f�vrier 2011), l'Office cantonal AI du Valais a supprim� le droit de l'assur� � une mesure de reclassement professionnel et � une indemnit� journali�re y relative � partir du 13 avril 2010. Par arr�t du 18 juillet 2011 (9C_182/2011), le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours form� contre ce jugement.
La CNA a repris le paiement de l'indemnit� journali�re � compter du 13 avril 2010.
Par d�cision du 24 ao�t 2010, confirm�e sur opposition le 12 novembre suivant, elle a supprim� le droit de l'assur� aux prestations d'assurance (frais de traitements, indemnit� journali�re) � partir du 17 ao�t 2010. L'assur� n'a pas recouru contre cette d�cision.
Par courrier du 20 janvier 2011, il a demand� � la CNA de lui accorder "un compl�ment" aux indemnit�s journali�res vers�es. Il faisait valoir qu'il recevait de son ancien employeur, au titre des frais de d�placement, une indemnit� d�sign�e sous le nom de "prime de risque" par les travailleurs de l'entreprise et que, partant, le salaire d�terminant pour le calcul de l'indemnit� journali�re devait �tre corrig�. La CNA ayant refus� de donner suite � cette demande, l'assur� a requis le prononc� d'une d�cision formelle.
Par d�cision du 23 mars 2011, confirm�e sur opposition le 6 septembre suivant, la CNA a rejet� la requ�te de l'int�ress�. Elle a consid�r� qu'il n'existait pas de motif de r�vocation (r�vision proc�durale ou reconsid�ration) de la d�cision mat�rielle d'octroi d'une indemnit� journali�re d'un montant de 142 fr. 50 entre le 25 janvier 2007 et le 16 ao�t 2010.
L'assur� a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais en concluant � l'octroi d'une indemnit� journali�re, subsidiairement au renvoi de la cause � la CNA pour compl�ment d'instruction. En outre, il a demand� � b�n�ficier de l'assistance gratuite d'un conseil juridique en proc�dure administrative.
Statuant le 28 ao�t 2012, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours en ce sens qu'elle a annul� la d�cision sur opposition du 6 septembre 2011 en ce qui concerne le refus de l'assistance gratuite d'un conseil juridique en proc�dure administrative et renvoy� la cause � la CNA pour qu'elle examine les conditions d'octroi de l'assistance juridique.
M.________ forme un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'octroi d'une indemnit� journali�re calcul�e compte tenu de l'indemnit� de d�placement de 82 fr. par jour de travail accompli au titre du salaire d�terminant AVS/AI/APG/AC. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction. Pr�alablement, il demande � b�n�ficier de l'assistance judiciaire gratuite en proc�dure f�d�rale.
Par courrier du 19 novembre 2012, le recourant a indiqu� n'avoir pas d'observations � formuler au sujet des prises de position de l'intim�e et de la juridiction cantonale.
Par arr�t de ce jour (8C_964/2012), le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours constitutionnel subsidiaire et rejet� le recours en mati�re de droit public form�s par M.________ contre un jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais du 26 octobre 2012 dans le litige l'opposant � l'Office cantonal AI du Valais au sujet de la suppression de son droit � une rente enti�re de l'assurance-invalidit�.
Le recours peut �tre form� pour violation du droit selon les art. 95 s. LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). En principe, il n'examine toutefois que les griefs soulev�s, � moins que la violation du droit ne soit manifeste (art. 42 al. 1 et 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254).
Le litige porte sur le montant de l'indemnit� journali�re allou�e, singuli�rement sur le point de savoir si l'indemnit� de d�placement de 82 fr. allou�e par l'employeur fait partie du salaire d�terminant pour le calcul de cette prestation. La question de l'assistance gratuite d'un conseil juridique en proc�dure administrative n'est plus litigieuse.
Dans sa d�cision sur opposition du 6 septembre 2011, la CNA a consid�r� qu'au moment o� l'assur� avait d�pos� sa demande du 20 janvier 2011 tendant � ce que le montant de l'indemnit� journali�re f�t � nouveau calcul� sur de nouvelles bases, la d�cision mat�rielle d'octroi de cette prestation entre le 25 janvier 2007 et le 16 ao�t 2010 �tait entr�e en force, � d�faut d'avoir �t� contest�e dans un d�lai de 90 jours. Aussi, a-t-elle examin� la cause sous l'angle restreint de la r�vocation d'actes entr�s en force de chose d�cid�e et consid�r� qu'il n'existait pas en l'occurrence de motif de r�vision proc�durale (art. 53 al. 1 LPGA) ni de reconsid�ration (art. 53 al. 2 LPGA) de la d�cision mat�rielle d'octroi de l'indemnit� journali�re.
Devant la juridiction cantonale, l'assur� a contest� ce mode de r�solution du cas en faisant valoir qu'en rendant une d�cision de refus d'effectuer un nouveau calcul de l'indemnit� journali�re, la CNA avait express�ment renonc� � se pr�valoir du d�lai de 90 jours pour contester la d�cision mat�rielle d'octroi des prestations.
De son c�t�, la juridiction cantonale a renonc� � trancher cette controverse et elle a proc�d� � un examen mat�riel du calcul du gain assur� d�terminant pour l'indemnit� journali�re.
4.1.�En ce qui concerne le d�lai pour contester un acte de l'administration, la jurisprudence distingue selon qu'il s'agit de la cl�ture du cas signifi�e de mani�re informelle ou d'un d�compte d'indemnit�s journali�res. Dans la premi�re �ventualit�, le d�lai pour faire part de son d�saccord est d'un an car, sur cette question, l'administration aurait d� obligatoirement statuer par le biais d'une d�cision �crite (art. 49 al. 1 LPGA; voir aussi l'art. 124 OLAA; cf. ATF 134 V 145 consid. 5.3.2 p. 152). La situation est en revanche diff�rente dans la seconde �ventualit�, � savoir lorsque l'int�ress� veut contester une communication pouvant faire l'objet d'une proc�dure simplifi�e en vertu de l'art. 51 al. 1 LPGA - comme c'est le cas du d�compte d'indemnit� journali�re de l'assurance-accidents litigieux en l'occurrence (art. 124 OLAA a contrario; SVR 2009 UV n� 21 p. 78, 8C_99/2008, consid. 3.2; arr�t 8C_14/2011 du 13 avril 2011, consid. 5). Contre une communication effectu�e conform�ment au droit sous la forme simplifi�e, il est possible d'exiger une d�cision �crite dans un d�lai de r�flexion, qui, selon les circonstances, peut �tre sup�rieur au d�lai l�gal de 30 jours mais qui ne saurait cependant d�passer plusieurs mois (ATF 134 V 145 consid. 5.3.1 p. 151s.). Aussi, ce d�lai doit-il �tre fix� � 3 mois ou 90 jours � compter de la communication d'un d�compte d'indemnit� journali�re (SVR 2007 AlV n� 24 p. 75, C 119/06, consid. 3.2 et les r�f�rences; arr�t 8C_14/2011 du 13 avril 2011, consid. 5).
4.2.�En l'esp�ce, les indemnit�s journali�res de l'assurance-accidents ont �t� vers�es dans un premier temps � l'employeur, et ce jusqu'au 31 juillet 2008, date � laquelle celui-ci a r�sili� les rapports de travail. Depuis le mois d'ao�t suivant, les paiements ont �t� effectu�s directement en mains de l'assur�, lequel s'est vu adresser un d�compte personnel d'indemnit� journali�re le 20 ao�t 2008. A partir de cette date, ou, au plus tard d�s le mois d'ao�t 2010, moment auquel le droit � cette prestation a �t� supprim�, l'int�ress� connaissait le montant exact des prestations allou�es. Aussi, le d�lai de 90 jours �tait-il largement expir� le 20 janvier 2011, date � laquelle il a demand� � la CNA de calculer � nouveau le montant de l'indemnit� journali�re.
Dans son m�moire de recours adress� � la juridiction cantonale, l'int�ress� a fait valoir que le seul fait que la CNA a statu� sur cette demande en rendant la d�cision du 23 mars 2011, confirm�e sur opposition le 6 septembre suivant, suffisait pour admettre que le d�lai pour contester le montant de l'indemnit� journali�re n'�tait pas expir� et que, partant, la cause aurait d� �tre examin�e avec un plein pouvoir d'examen par l'intim�e. Ce point de vue est mal fond�. Il est incontestable qu'au moment du d�p�t de la demande tendant � un nouveau calcul de l'indemnit� journali�re, la d�cision (mat�rielle) d'octroi de ladite prestation �tait entr�e en force de chose d�cid�e, l'assur� n'ayant pas exig� une d�cision �crite dans un d�lai de r�flexion de 90 jours � compter de la communication non formelle du d�compte d'indemnit� journali�re. Dans ces conditions, l'intim�e �tait fond�e � examiner la requ�te de l'int�ress� au regard des conditions qui pr�sident � la r�vision proc�durale (art. 53 al. 1 LPGA) ou � la reconsid�ration (art. 53 al. 2 LPGA) de d�cisions entr�es en force.
4.3.�Par son courrier du 20 janvier 2011, l'assur� a demand� � la CNA de calculer � nouveau le gain assur� d�terminant pour l'indemnit� journali�re, compte tenu des indemnit�s forfaitaires de 82 fr. par jour de travail vers�es par l'employeur avant la survenance de l'accident. Dans la mesure o� l'int�ress� connaissait l'existence de ces versements, ceux-ci ne constituaient pas un fait nouveau justifiant une r�vision proc�durale (cf. ATF 134 III 669 consid. 2.2 p. 671 et les r�f�rences). D'ailleurs, l'assur� ne s'est pas pr�valu d'un tel motif en proc�dure cantonale.
4.4.1.�Conform�ment � un principe g�n�ral du droit des assurances sociales, l'administration (ou l'assureur) peut reconsid�rer une d�cision formellement pass�e en force et sur laquelle une autorit� judiciaire ne s'est pas prononc�e quant au fond, � condition qu'elle soit manifestement erron�e et que sa rectification rev�te une importance notable (art. 53 al. 2 LPGA; ATF 133 V 50 consid. 4.1 p. 52; 119 V 475 consid. 1b/cc p. 479; 116 V 62 consid. 3a p. 62 s.). Selon la jurisprudence, l'administration n'est pas tenue de reconsid�rer les d�cisions qui remplissent les conditions fix�es; elle en a simplement la facult� et ni l'assur� ni le juge ne peuvent l'y contraindre (ATF 133 V 50 consid. 4.1 p. 52; 119 V 475 consid. 1b/cc p. 479; 117 V 8 consid. 2a p. 12 s.; arr�t 8C_866/2009 du 27 avril 2010, consid. 2.2). Cependant, lorsque l'administration entre en mati�re sur une demande de reconsid�ration et examine si les conditions requises sont remplies, avant de statuer au fond par une nouvelle d�cision de refus, celle-ci est susceptible d'�tre attaqu�e en justice. Le contr�le juridictionnel dans la proc�dure de recours subs�quente se limite alors au point de savoir si les conditions d'une reconsid�ration (inexactitude manifeste de la d�cision initiale et importance notable de la rectification) sont r�unies (ATF 119 V 475 consid. 1b/cc p. 479; 117 V 8 consid. 2a p. 13; 116 V 62 consid. 3a p. 63; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2� �d., n
o�44 ad art. 53).
4.4.2.�En l'occurrence, la CNA n'a pas tenu compte, dans le calcul du gain d�terminant pour l'indemnit� journali�re, des indemnit�s forfaitaires de 82 fr. par jour de travail - comprenant 22 fr. pour les repas et 60 fr. pour les d�placements - vers�es par l'employeur avant l'accident (cf. art. 15 al. 2 LAA). Elle a consid�r� que, lorsque les travailleurs ne sont pas employ�s au lieu o� l'entreprise exerce son activit� mais qu'ils doivent se rendre r�guli�rement dans divers lieux pour travailler, ces nombreux d�placements du domicile aux diff�rents chantiers entra�nent des frais particuliers en ce qui concerne tant le transport que les repas. Aussi, l'indemnit� allou�e par l'employeur pour compenser ces d�penses suppl�mentaires apparaissait-elle comme un d�dommagement pour frais g�n�raux au sens de l'art. 9 al. 1 RAVS et, par cons�quent, ne faisait pas partie du salaire d�terminant pour le calcul du gain assur� (art. 22 al. 2 OLAA en liaison avec l'art. 5 al. 2 LAVS).
Le recourant conteste ce point de vue en faisant valoir qu'en raison de son caract�re forfaitaire et r�gulier, l'indemnit� de 82 fr. par jour vers�e par l'employeur ne constitue pas un d�dommagement pour frais g�n�raux mais fait partie du salaire au sens de l'art. 9 al. 2 RAVS. A l'appui de ses all�gations, il invoque un arr�t 8C_430/2010 du 28 septembre 2010, dans lequel il a �t� jug� qu'une indemnit� forfaitaire pour repas vers�e chaque mois � un travailleur faisait partie du salaire d�terminant soumis � cotisation AVS. Dans le cas particulier, le Tribunal f�d�ral a constat� que cette indemnit� forfaitaire avait �t� vers�e chaque mois � l'employ�, que le lieu de travail de celui-ci se trouvait sur des chantiers ext�rieurs plus ou moins �loign�s et que ladite indemnit� figurait dans le compte-salaire de l'employeur au titre du salaire brut mensuel sur lequel des cotisations paritaires avaient �t� pr�lev�es.
4.4.3.�Pour juger s'il est admissible de reconsid�rer une d�cision, il faut se fonder sur la situation juridique existant au moment o� cette d�cision a �t� rendue, compte tenu de la pratique en vigueur � l'�poque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389 et les r�f�rences; arr�t 8C_866/2009 du 27 avril 2010, consid. 2.1). Or, en l'esp�ce, la jurisprudence invoqu�e par le recourant a �t� rendue post�rieurement � l'allocation de l'indemnit� journali�re, de sorte qu'elle ne saurait �tablir le caract�re manifestement erron� de la d�cision mat�rielle d'octroi de ladite prestation. Au demeurant, les faits de la pr�sente cause diff�rent largement des circonstances qui ont donn� lieu � la jurisprudence susmentionn�e. En l'esp�ce, en effet, l'indemnit� forfaitaire pour les repas et les d�placements �tait allou�e au recourant en fonction du nombre de jours de travail effectifs et variait donc de mois en mois. En outre, elle n'�tait pas incluse dans le salaire brut soumis � cotisation paritaire.
Par ailleurs, les moyens invoqu�s par le recourant ne sont pas de nature � d�montrer l'existence d'une erreur manifeste � la base du calcul de l'indemnit� journali�re allou�e. En particulier, s'il est vrai que l'art. 9 al. 2 RAVS ne fait pas de distinction entre l'indemnit� pour frais de d�placement et celle pour repas, il n'en demeure pas moins que cette disposition vise le d�placement du domicile au lieu de travail habituel. Or, il ressort du r�glement de l'entreprise relatif au remboursement des frais de voyage et de repr�sentation que l'indemnit� allou�e concernait les d�placements professionnels "� partir du si�ge de la soci�t� � Y.________" et que le forfait visait en particulier � d�dommager les collaborateurs pour les inconv�nients d�coulant du fait que les voitures priv�es �taient souvent utilis�es dans des conditions difficiles entra�nant une d�pr�ciation accrue (chantiers, travaux en campagne, transports de mat�riel). Quant au fait qu'au moment de la survenance de l'accident le recourant travaillait sur un chantier proche de son domicile, il n'est pas d�terminant, du moment que l'indemnit� litigieuse ne servait pas � couvrir les frais de d�placement � partir du domicile du travailleur. Aussi, n'appara�t-il pas manifestement erron� de consid�rer que l'indemnit� allou�e pour compenser ces d�penses effectives constituait un d�dommagement pour frais encourus au sens de l'art. 9 al. 1 RAVS.
Cela �tant, la d�cision mat�rielle d'octroi de l'indemnit� journali�re n'�tait pas entach�e d'une inexactitude manifeste et le refus de l'intim�e de la reconsid�rer doit �tre confirm� sans qu'il soit n�cessaire d'examiner si sa rectification rev�t une importance notable. Le jugement entrepris n'est d�s lors pas critiquable dans son r�sultat et le recours se r�v�le mal fond�.
Le recourant, qui satisfait aux conditions de l'art. 64 al. 1 LTF est dispens� de l'obligation de payer les frais judiciaires. Quant aux conditions auxquelles l'art. 64 al. 2 LTF subordonne la d�signation d'un avocat d'office, elles sont �galement r�alis�es. En l'occurrence, l'indemnit� doit �tre fix�e compte tenu du fait que l'argumentation du recourant est en partie semblable � celle de la cause parall�le (8C_964/2012). Par ailleurs, l'attention de l'int�ress� est attir�e sur le fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal s'il devient en mesure de le faire ult�rieurement (art. 64 al. 4 LTF).
Une indemnit� de 2'000 fr. support�e par la caisse du Tribunal est allou�e � M
e�Duc � titre d'honoraires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.

References: art. 95
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 53
 art. 15