Source: https://www.stand-service.com/fr/politique-de-confidentialite-conditions-generales-de-vente-et-location
Timestamp: 2020-06-05 12:26:53+00:00

Document:
Politique de confidentialité & Conditions générales de Vente et Location - STAND SERVICE
Politique de confidentialité & Conditions générales de Vente et Location
La société ALPHABET STAND SERVICE est soucieuse de la protection des données personnelles et du respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, seront collectés votre nom, votre prénom, et votre adresse électronique ainsi que votre message.
- optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site en collectant des données statistiques de fréquentation du site
- gestion de la relation avec vous, en vous contactant par mail ou par téléphone.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la société ALPHABET STAND SERVICE , habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, la société ALPHABET STAND SERVICE s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Ces différents droits sont à exercer soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante : 106 Impasse Edouard BRANLY 83130 LA GARDE, soit par courriel à l'adresse suivante :
Conditions Générales de Ventes et Location
par mois entamés.
Le présent document définit les conditions générales de vente et de location (ci-après « les Produits ») de la société Alphabet Stand Service au donneur d'ordre (ci-après le Cocontractant ).
Ces conditions générales annulent et remplacent toutes les conditions antérieures et prévalent sur tout autre document précédemment émis, y compris les éventuelles conditions générales d'achat du Cocontractant dont les dispositions seraient contraires. Sauf dérogation expresse et écrite, et sous la réserve de l'éventualité d'une location de longue durée des Produits, telle que prévue à l'article 5.4, les présentes conditions générales s'appliquent à toute relation commerciale entre Alphabet Stand Service et le Cocontractant. En conséquence, les présentes conditions générales de vente et de location seront annexées à tout contrat conclu entre Alphabet Stand Service et le Cocontractant.
Aucune offre de prestation ou devis remis par Alphabet Stand Service au Cocontractant ne pourra être considéré comme un engagement définitif de Alphabet Stand Service sauf mention expresse contraire figurant sur l'offre ou le devis. Toute commande du Cocontractant ne devient définitive qu'après son acceptation écrite par Alphabet Stand Service ou à défaut le devis dument signé comportant la mention « Lu et Approuvé, Bon Pour Commande ». Alphabet Stand Service demandera au Cocontractant de lui verser un acompte de 60% payable au jour de l'acceptation de la commande. Lorsque la commande porte sur des Produits et Services loués au Cocontractant, Alphabet Stand Service se réserve le droit de lui demander le versement d'un dépôt de garantie qui sera restitué au Cocontractant à la fin du Contrat, lors de la restitution des Produits, et après signature du bon de reprise défini à l'article 11.2 des présentes. Ce dépôt sera d’une (1) fois la valeur des Produits telle qu'indiquée dans le devis de Alphabet Stand Service. En l'absence de versement de ce dépôt de garantie, Alphabet Stand Service pourra refuser de prendre en compte la commande du Cocontractant. Toute prestation supplémentaire effectuée par ASS dans le cadre de l'exécution de la commande initiale sera facturée au Cocontractant sur la base d’un devis supplémentaire.
En cas d'annulation totale ou partielle de la commande de produits par le Cocontractant dans un délai minimum de vingt et un (21) jours ouvrables avant la date indicative de livraison, et sous la condition expresse que la livraison de matière première nécessaire à la construction du stand n'ait pas encore été effectuée, le Cocontractant sera redevable auprès de Alphabet Stand Service à titre d'indemnité d'un montant équivalent à SOIXANTE (60) % du prix total de la commande ou de l'ordre de location. En cas d'annulation totale ou partielle de la commande de produits par le Cocontractant intervenant dans un délai minimum de cinq (5) jours ouvrables avant la date indicative de livraison, et sous la condition expresse que cette livraison n'ait pas encore été effectuée, le Cocontractant sera redevable auprès de Alphabet Stand Service à titre d'indemnité d'un montant équivalent à SOIXANTE DIX (70%) du prix total de la commande. Passé ce délai de cinq (5) jours ouvrables avant la date indicative de livraison, aucune commande acceptée par Alphabet Stand Service ne peut être annulée par le Cocontractant. En cas d'annulation par le Cocontractant, le montant intégral de la commande est dû.
En Cas de changement totale ou partielle du design du stand par le Cocontractant dans un délai maximum de vingt et un (21) jours ouvrables avant la date indicative de début du salon, Alphabet Stand Service se réserve le droit de refuser la modification demandée car générant une dépense financière imprévue ou un retour en fabrication impossible compte tenu du délais de réalisation ou de la charge de travail.
Alphabet Stand Service se réserve la faculté de refuser la commande ou de ne faire porter son acceptation que sur une partie de celle-ci en cas de pénurie.
3. LIVRAISONS - TRANSFERTS DES RISQUES
En cas de nécessité liée aux conditions d'exercice de son activité (et notamment la disponibilité de son stock), Alphabet Stand Service se réserve expressément le droit de fournir des Produits et Service équivalents à ceux commandés par le Cocontractant, dès lors que ces Produits et Services équivalents figurent bien sur la documentation de Alphabet Stand Service à sa commande. Le Cocontractant reconnaît que la condition substantielle de sa commande repose dans l'utilisation du matériel qui peut être faite et non dans sa substance même, et qu'il ne pourra en conséquence se prévaloir de cette mise à disposition de Produits équivalents pour refuser la livraison. Par ailleurs, Alphabet Stand Service se réserve le droit de faire intervenir des tiers pour assurer la bonne exécution de ses obligations à l'égard du Cocontractant, sans que ce recours à des tiers ne mette à la charge du Cocontractant de frais supplémentaires. La livraison sera réputée effectuée à la remise au Cocontractant par ASS du stand la veille du salon.
Le Cocontractant s'engage à ce que le lieu d'installation des Stands, Produits et Services fournis au Cocontractant soit conforme à toutes les conditions légales et réglementaires applicables à la manifestation ayant conduit à la commande de Produits. Le Cocontractant s'engage à ce que le lieu de livraison des Produits, ainsi que le lieu de restitution des Produits soit accessible, sec et propre. Dans le cas contraire, le Cocontractant devra supporter tous les frais liés à l'impossibilité de livrer ou de reprendre les Produits, à la date convenue avec Alphabet Stand Service. Les frais de livraison des Produits seront à la charge exclusive du cocontractant. Une tarification spéciale sera appliquée à la facturation de la livraison des Produits en cas de livraison intervenant à compter de la date officielle d'ouverture de la manifestation, ainsi que les dimanches et les jours usuellement fériés.
Toutes réserves à la livraison doivent être portées sur le bon de livraison et confirmées par pli recommandé dans les vingt-quatre (24) heures à compter de la livraison. A défaut, aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en considération. ASS s'engage à remplacer ou à réparer tout Produit défectueux livré au Cocontractant. Le Cocontractant reconnaît expressément que les quantités de Produits livrées peuvent être supérieures ou inférieures aux quantités commandées dans une limite d'une proportion de cinq (5) % de la commande, sans que cette différence puisse être assimilée en quelque manière que ce soit à une livraison défectueuse. Alphabet Stand Service prendra à sa charge tous les frais liés au remplacement ou à la réparation d'un Produit défectueux.
Il est rappelé que les délais de livraison ne sont qu'indicatifs, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement entre Alphabet Stand Service et le Cocontractant par écrit.
Le Cocontractant s'engage à utiliser les Produits loués conformément à sa destination usuelle, et à y apporter l'entretien nécessaire à sa conservation et à son utilisation. Alphabet Stand Service s'engage à communiquer au Cocontractant toute recommandation et conseils d'utilisation normale. Aucun clouage, perçage, pose d'adhésif ou de peinture et tout autre manipulation susceptible de porter atteinte à l'état des Produits ne pourra être effectué par le Cocontractant.
Les risques de perte ou de détérioration des Produits ou de responsabilité civile liée aux Produits passent au Cocontractant à compter de leur mise à la disposition par Alphabet Stand Service. A compter de cette mise à disposition, les Produits loués ou vendus au Cocontractant devront donc être assurés par lui. En ce qui concerne les Produits loués, le Cocontractant s'engage à transmettre à Alphabet Stand Service, sur simple demande de celui-ci, copie de la police d'assurance contractée.
Le Cocontractant déclare avoir contracté l'assurance nécessaire à la mise en œuvre de sa responsabilité civile professionnelle et d'exploitation. Dans la limite des plafonds de garantie de ses assureurs, Alphabet Stand Service sera responsable de tout dommage éventuel causé au Cocontractant lors de la livraison des Produits.
A compter de la mise à disposition des Produits, et jusqu'à leur restitution, le Cocontractant accepte de devenir le gardien juridique (article 1384 du Code civil) des Produits. En conséquence, le Cocontractant est le seul responsable, durant cette période, de toute perte, vol ou dommage subis par les Produits, ce dont il s'engage expressément à se prémunir en contractant une assurance « tout risque et dommage ».
Réserves faites de dispositions ci-dessus, le Cocontractant participera à toute assurance prise par Alphabet Stand Service dans le cadre de l'exécution de sa prestation selon un pourcentage fixé en fonction du montant de la commande effectuée auprès de Alphabet Stand Service. Le bénéfice de la garantie du risque vol telle que couverte par l'assurance de Alphabet Stand Service est subordonné à la fourniture du récépissé de dépôt de la plainte déposée par le Cocontractant auprès de l'autorité publique compétente. Le règlement de cette participation à l'assurance sera joint à la commande. En cas de sinistre, il sera appliqué et facturé au Cocontractant une franchise d'une montant équivalent à un cinquième (1/5ème) du montant du dépôt de garantie tel que défini à l'article 2.1 des présentes. A défaut de règlement de la participation à l'assurance, Alphabet Stand Service pourra refuser de prendre en compte la commande effectuée par le Cocontractant.
Sauf mention contraire expresse, tous les prix figurant sur les factures seront exprimés en euros et hors taxes. A défaut de mentions particulières figurant sur les factures, le règlement de la totalité du montant TTC de la commande devra être joint à celle-ci et sera payable net sans escompte par chèque, LCR ou virement (la copie de l'ordre de virement sera jointe à la commande). Toute réclamation relative aux factures doit avoir été formulée auprès de Alphabet Stand Service par écrit dans les huit (8) jours à compter de la réception des factures. A défaut, aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en considération.
Tout montant non acquitté à la date d'exigibilité porte de plein droit et sans obligation de mise en demeure intérêts au taux de 1,5% par mois de retard. A défaut de paiement dans les 15 jours d'une mise en demeure, le Cocontractant paiera en sus des dits intérêts, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire égale à 15% du montant impayé avec un minimum de 150 euros. Le défaut de paiement d'une échéance entraîne de plein droit l'exigibilité immédiate de toutes les échéances ultérieures, par déchéance du terme.
Alphabet Stand Service pourra réclamer à tout moment au Cocontractant une sûreté qu'elle estimera suffisante en vue du respect de ses obligations de paiement. En cas de refus du Cocontractant de constituer ladite sûreté, Alphabet Stand Service pourra suspendre l'exécution de ses propres obligations et/ou mettre fin à sa collaboration avec le Cocontractant.
Il est expressément convenu entre les parties que les tarifs appliqués lors de la passation de la commande du Cocontractant ne s'entendent que pour une location de Produits destinée à une manifestation précise et ponctuelle. Passé un délai de dix (10) jours à compter du début de la manifestation à l'origine de la commande du Cocontractant, et par dérogation aux présentes conditions générales de vente et de location, des conditions particulières de location de longue durée trouveront à s'appliquer aux relations entre Alphabet Stand Service et le Cocontractant. Ces conditions particulières de location de longue durée seront définies entre les parties; elles impliquent notamment une modification de tarifs applicables à la location des Produits, ce que le Cocontractant reconnaît expressément.
Les Stands et produits vendus restent la propriété de Alphabet Stand Service même après le paiement intégral du prix de location, intérêts, frais et accessoires. A défaut de paiement à l'échéance, Alphabet Stand Service pourra arrêter la fabrication du stand. Les acomptes antérieurement payés resteront acquis à Alphabet Stand Service à titre de clause pénale. Jusqu'à complet paiement, le Cocontractant ne pourra mettre en gage les Produits ou les utiliser de quelque manière à titre de garantie ou les laisser saisir.
Quelle que soit la durée de leur location, les Stands, Produits et services loués restent naturellement la propriété de Alphabet Stand Service. En cas de non-restitution des Produits loués à la fin de la période de location, Alphabet Stand Service pourra revendiquer les Produits par tout moyen approprié, le Cocontractant ne pouvant ni mettre en gage les Produits, ni les utiliser de quelque manière à titre de garantie, ni encore les laisser saisir.
Le devis du stand comprend la location de tous les éléments descriptif repris au présent devis, le montage, l'installation de tous les éléments, la coordination, la maintenance durant le salon et le démontage, ainsi que les études en cours et à venir. Les structures sont la propriété de Alphabet Stand Service, et sont remises à neuf à la fin de chaque utilisation.
Aucune partie n'encourt de responsabilité si elle n'est pas en mesure de remplir ses obligations par suite d'un cas de force majeure. Dans ce cas, l'exécution de l'obligation est retardée jusqu'à la cessation de la force majeure. Par «force majeure», on entend tout événement hors du contrôle de la partie concernée, en particulier grèves ou autre trouble social, pénurie de matières premières, d'énergie ou de moyens de transport, cataclysmes naturels, incendies, réglementation.
Sur son site Internet, Alphabet Stand Service offre au visiteur, cocontractant potentiel, la possibilité de regarder une sélection des Stands désirés. Cette sélection n'a entre les parties, aucune valeur contractuelle, et ne constitue ni un bon de commande ni une commande mais une simple demande d'information. À tout moment au cours de cette consultation électronique du catalogue des stands, le cocontractant potentiel peut contacter Alphabet Stand Service pour discuter d’une réalisation sur mesure. A l'issue de cette visite, il est proposé au Cocontractant de définir une demande sur la base de cette visite. En remplissant le bon de commande électronique, le Cocontractant déclare adhérer de manière complète et sans réserve aux présentes conditions générales de location et de vente. Il est rappelé que cette demande de contact n’engagde ni le cocontractant ni Alphabet Stand Service, conformément aux dispositions de l'article 2.1 des présentes.
De convention expresse entre les parties, les représentations de stand (illustrations et/ou nuanciers et /ou photographies) présentant des produits et/ou des services n'ont aucune valeur contractuelle.
Le présent site électronique garantit la confidentialité des données échangées.
En application de la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, le Cocontractant dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande de ce dernier, elles peuvent lui être communiquées et en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées par Alphabet Stand Service
10. RESILIATION ANTICIPEE
Tout contrat de location en cours pourra être résilié par Alphabet Stand Service sans intervention judiciaire et au moyen d'un préavis de quinze (21) jours adressé au Cocontractant par lettre recommandée avec accusé de réception : en cas d'ouverture d'une procédure collective à l'encontre du Cocontractant (redressement ou liquidation judiciaire) ; en cas de non-respect par le Cocontractant des obligations figurant aux présentes conditions générales et notamment de ses obligations de paiement telle qu'établies à l'article 5 supra.
Toute résiliation intervenue dans le cadre du présent article rend immédiatement exigible l'ensemble des créances échues ou à échoir dues par le Cocontractant à Alphabet Stand Service.
Alphabet Stand Service se réserve le droit de demander la réparation de tout préjudice qu'il aurait pu subir du fait d'une résiliation anticipée imputable Cocontractant.
11. TERME DU CONTRAT ET RESTITUTION DES ELEMENTS LOUES
En dehors de l'hypothèse de la résiliation anticipée visée à l'article 10 ci-dessus, tout contrat entre Alphabet Stand Service et le Cocontractant prend fin au terme normal prévu entre les parties, qui est soit le paiement complet du Produit acheté, soit le terme de la location du Produit loué.
Dans tous les cas, le terme du contrat qu'il soit anticipé ou normal emporte obligation pour le Cocontractant de restituer immédiatement l'intégralité des Produits loués à Alphabet Stand Service, et ce dans le respect des obligations relatives au lieu de restitution telles qu'exposées à l'article 3 des présentes conditions. Alphabet Stand Service se verra restituer les Produits par le Cocontractant au lieu de restitution et à la date convenus entre les parties. A défaut, le Cocontractant réexpédiera lui-même et à sa charge les Produits à Alphabet Stand Service. Le Cocontractant s'engage, préalablement à toute restitution des Produits, à retirer des Produits tout objet ou documentation n'appartenant pas à Alphabet Stand Service.
A défaut Alphabet Stand Service ne pourra être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé audits objets. Les Produits devront être restitués à Alphabet Stand Service dans leur état de livraison. A défaut, Alphabet Stand Service se réserve le droit de réclamer le remplacement pur et simple des Produits ou de conserver tout ou partie du dépôt de garantie versé par le Cocontractant en application de l'article 2.1. des présentes conditions, et ce sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts ultérieure.
RESERVES - COULEURS / PRIX
Il se peut qu'il y ait de légères variations de couleurs entre le produit loué et sa représentation sur les supports de communications tels que brochures, catalogues, fichiers numériques, ou tout autre support utilisé par Alphabet Stand Service qui ne peut être tenu responsable de ces éventuelles différences de nuances de couleur.
Malgré tout le sérieux apporté dans l'établissement des tarifs publiés sur ses différents supports de communication, Alphabet Stand Service se réserve le droit de modifier les prix en cas d'erreur de publication.
13. LITIGE - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. Tout litige, quelle qu'en soit la nature, de même que toute contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande, ainsi qu'à la formation, à l'exécution et à l'interprétation des présentes qui n'aura pu être résolu à l'amiable, sera soumis aux Tribunaux compétents du siège social de Alphabet Stand Service. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, quels que soient le mode et les modalités de paiement.
Ce devis comprend la location de tous les éléments descriptif repris au présent devis, le montage, l'installation de tous les éléments, la coordination, la maintenance durant le salon et le démontage, ainsi que les études en cours et à venir.
Les structures sont la propriété D' Alphabet Stand Service, et sont remises à neuf à la fin de chaque utilisation.

References: l'article 5
 l'article 11
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 10
 l'article 3
 l'article 2