Source: https://peinture-color-design.fr/content/3-conditions-utilisation
Timestamp: 2019-03-27 03:23:45+00:00

Document:
Contact Téléphone: 09.50.08.14.79
Packs Peinture
Bombes 2k Spray Max
Art. 1 – Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, Patrick HAVARD, Peinture Color Design dont le siège social est domicilié : 10 rue de la prairie - ZI la prairie - Bâtiment E - 91140 Villebon sur Yvette, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://peinture-color-design.fr, ci-après dénommées « l’utilisateur ».
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siégé en France. Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Patrick HAVARD, Peinture Color Design et l’utilisateur, de la passation de commandes, du paiement, de la livraison et de l’après vente ou d’un quelconque litige.
Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis et leur application est en vigueur sur se site à la date du jour de la commande de l’utilisateur.
Art. 2 – Preuve de la Transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Peinture Color Design dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Art. 3 – Passation de Commande
L’utilisateur dispose d’un catalogue en ligne pour choisir le ou les articles qu’il souhaite et a la possibilité de les mettre dans son panier d’achat.
Les commandes peuvent aussi nous parvenir par courrier, par fax, par mail ou bien par téléphone à la condition que le paiement soit effectué avant l’expédition des marchandises commandées.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits présentés à la vente sur ce site.
Le panier d’achat constitué par l’utilisateur est modifiable tant que la validation finale de ce dernier n’a pas été exécutée ; cette dernière étape une fois validée n’est plus modifiable par l’utilisateur. Néanmoins le contrat de vente entre Patrick HAVARD, Peinture Color Design et l’utilisateur ne peut être applicable que lorsque le paiement a été effectué.
Patrick HAVARD se réserve le droit de bloquer toute commande dont l’adresse de l’utilisateur serait incomplète ou erronée, dont le paiement n’aurai pas été effectué ou tout autre problème survenu sur le compte de l’utilisateur et ce jusqu’à la résolution finale du problème rencontré, ceci afin de donner entière satisfaction à l’utilisateur et d’éviter tout litige ou erreur de livraison.
Art. 4 – Les Livraisons
Nous expédions sur toute la France métropolitaine et les livraisons se font par la poste en Colissimo, les tarifs sont en fonction du poids et du volume de chaque colis.
Les tarifs d’expédition sont ceux de la poste en vigueur le jour du départ des marchandises de nos locaux.
Nous expédions à l’adresse communiquée par l’utilisateur tous les articles figurants sur sa commande, à l’exception de ceux qui ne seront pas disponibles au moment du traitement, ceux-ci seront expédiés ultérieurement dès disponibilité et sans frais de port additionnels à la commande initiale. Le délai moyen de livraison est de 48 heures à réception de commande (ce délai est juste à titre indicatif et ne vaut pas obligation). Si un produit, n’est plus livrable, pour raison quelconque, nous vous proposerons un produit équivalent dans la mesure du possible. S’il n’existe aucun produit de substitution dans notre catalogue, nous serons dans l’obligation de solder la commande en vous en avertissant par mail, téléphone ou bien par courrier.
L’utilisateur a la possibilité d’effectuer l’enlèvement de sa commande sur rendez-vous dans nos locaux à Villebon Sur Yvette.
Auquel cas les frais d’expédition le lui seront pas imputés si cette précision est faite lors de sa commande, néanmoins, il devra s’acquitter de son règlement avant toute mise en fabrication ou préparation de commande.
Art. 5 - Le Paiement
- Le paiement se fait en ligne via PAYPAL (acceptant, carte bleu visa, Mastercard, aurore...),
- Par chèque à l’ordre de COLOR DESIGN envoyé à l’adresse de notre siège social,
- Par Virement bancaire à COLOR DESIGN M. HAVARD Patrick LCL Bagneux Pasteur - 22 Rue de Verdun - 92220 Bagneux - code banque 30002 indicatif 00866 compte n° 0000006351P clé 03.
Art. 6 – Les Tarifs
Tous nos prix indiqués sont hors taxe et non soumis à la TVA, TVA non applicable art. 293 B du CGI.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, contre-remboursement, ou service après vente non couvert en garantie).
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l’utilisateur validée.
Art. 7 – Droit: Rétractation – Retour – Echange - Litige
Art. 8 – Les Garanties
Tous les articles sont soumis aux garanties légales suivantes permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou non conformes.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. (Art L211-4)
Pour être conforme au contrat (Art. L211-5), le bien doit :
Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sur le site,
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre par rapport aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,
Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre Peinture Color Design et l’utilisateur, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Art. 9 – Durée de Vie des Produits et Stockage
La plupart de nos produits qui sont essentiellement de la peinture ont une durée de vie variable et limitée dans le temps, il est donc impératif de tenir compte de la date de fabrication ou du n° de lot si l’utilisateur conserve le produit plusieurs mois ou plusieurs années avant de s’en servir. Se reporter à la fiche technique de chaque produit pour sa durée de vie.
Les produits doivent être stockés dans un endroit sec, à une température > à 5° et < à 45°C et bien évidemment hors de portée des enfants.
Art. 10 – Protection des Données Personnelles
Nous nous engageons à protéger toutes les données personnelles de l’utilisateur qui nous sont communiquées par lui-même pour l’ouverture de son compte en ligne.
L’utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Peinture Color Design par mail s’il en fait la demande.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données qui nous ont été communiquées. Ce droit peut être exercé en ligne par d’accès direct à son compte.
Toutes photos, logos, dessins et textes figurant sur ce site sont la propriété de Patrick HAVARD et ne peuvent être téléchargés, copiés, republiés ou postés sans autorisation.
Seule une utilisation personnelle ou privée peut être autorisée.
Art. 12 – Droit de Propriété
COLOR DESIGN étant une marque déposée auprès de l’INPI tous ses produits sont protégés et ne doivent en aucun cas être copiés sans autorisation préalable.
10, Rue de la prairie - ZI la prairie - le clos des artisans 91140 Villebon sur Yvette
Téléphone: 09.50.08.14.79
© Copyright 2019 Peinture Color Design. Tous droits réservés.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 art. 293

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 12