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Document:
6B_701/2014 (14.11.2014)
6B_701/2014 � � Arr�t du 14 novembre 2014
Ordonnance de non-entr�e en mati�re (escroquerie,
faux dans les titres),
recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre p�nale, du 10 juin 2014.
Le 11 mai 2013, X.________ a d�pos� plainte p�nale contre A.________ pour escroquerie et faux dans les titres. Ensuite de la vente par celle-ci � celle-l�, pour 75'000 fr., de la boutique de v�tements B.________, � C.________, X.________ reprochait � l'ali�natrice de lui avoir pr�sent� une comptabilit� mensong�re avant la signature du contrat de vente, la trompant sur les frais de transport effectivement support�s par sa boutique et lui cachant qu'elle r�alisait une part importante de son chiffre d'affaires en � WIR �. A.________ l'aurait aussi mal conseill�e sur la taille des v�tements � vendre lors de la reprise du commerce. Par ordonnance du 12 novembre 2013, le Minist�re public du Bas-Valais a refus� d'entrer en mati�re.
Par ordonnance du 10 juin 2014, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal valaisan a rejet� le recours form� par X.________ contre cette ordonnance.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cette ordonnance, concluant, avec suite de frais et d�pens, � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Elle requiert, par ailleurs, le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
La recourante se pr�tend victime d'une escroquerie, commise notamment au moyen de titres qu'elle consid�re comme faux. Elle invoque l'existence d'un dommage. Elle all�gue, dans ce contexte, le montant investi de 75'000 fr., une perte de gain, un dommage m�nager ainsi qu'un tort moral qu'elle met en relation avec la faillite de sa boutique et le fait qu'elle en est tomb�e gravement malade. On peut s�rieusement douter que la recourante endosse la qualit� de l�s�e en relation avec ces derniers pr�judices all�gu�s, qui n'apparaissent pas en relation directe avec les infractions d�nonc�es qui, de leur c�t�, ne prot�gent pas l'int�grit� physique (art. 115 al. 1 CPP). Il n'en demeure pas moins qu'invoquant avoir �t� spoli�e du prix de vente, elle peut �tre consid�r�e comme l�s�e m�me si l'infraction de faux dans les titres prot�ge, en premi�re ligne, la bonne foi dans les rapports commerciaux (cf. ATF 119 Ia 342 consid. 2b p. 346 s. et les r�f�rences cit�es). Il n'est, par ailleurs, pas contestable que le refus d'entrer en mati�re serait de nature � influencer n�gativement le jugement de ses conclusions civiles. La recourante remplit ainsi les exigences jurisprudentielles (ATF 138 IV 86 consid. 3 p. 87; 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 s.) permettant de lui reconna�tre la qualit� pour recourir contre le classement de la proc�dure en application de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF.
La recourante invoque la violation de l'art. 310 CPP en relation avec l'adage�
2.1.�Conform�ment � l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le minist�re public rend imm�diatement une ordonnance de non-entr�e en mati�re s'il ressort de la d�nonciation ou du rapport de police que les �l�ments constitutifs de l'infraction ou les conditions � l'ouverture de l'action p�nale ne sont manifestement pas r�unis. L'entr�e en mati�re peut encore �tre refus�e au terme des investigations polici�res (art. 306 et 307 CPP) - m�me diligent�es � l'initiative du procureur -, si les conditions de l'art. 310 al. 1 let. a CPP sont r�unies (arr�t 1B_183/2012 du 20 novembre 2012, consid. 3). Selon la jurisprudence, cette disposition doit �tre appliqu�e conform�ment � l'adage�
in dubio pro duriore�(arr�t 6B_127/2013 du 3 septembre 2013, consid. 4.1). Celui-ci d�coule du principe de la l�galit� (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entr�e en mati�re ne peuvent �tre prononc�s par le minist�re public que lorsqu'il appara�t clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions � la poursuite p�nale ne sont pas remplies. Le minist�re public et l'autorit� de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral revoit avec retenue. La proc�dure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation appara�t plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilit�s d'acquittement et de condamnation apparaissent �quivalentes, en particulier en pr�sence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 186 consid. 4.1 p. 190; 137 IV 285 consid. 2.5 p. 288 s.).
2.2.�En r�sum�, la cour cantonale a retenu que la simple communication de pi�ces comptables vieilles de plus de deux ans � l'acqu�reur potentiel d'une entreprise ne constituait � l'�vidence ni un �difice de mensonges, ni une manoeuvre frauduleuse, ni une mise en sc�ne. Rien n'indiquait ensuite que la v�rification de la comptabilit� 2007 et 2008 de la boutique n'�tait pas possible, ne l'�tait que difficilement, respectivement ne pouvait raisonnablement �tre exig�e de la recourante, laquelle ne pr�tendait au demeurant pas avoir �t� dissuad�e de v�rifier. Faute de rapport de confiance particulier, A.________ ne pouvait avoir pr�vu que la recourante renoncerait � v�rifier. La cour cantonale a encore relev� que la recourante reconnaissait avoir plusieurs ann�es d'exp�rience en mati�re de vente, dont celle de v�tements, et disposer de quelques connaissances en comptabilit�. Elle apparaissait largement co-responsable de son dommage du moment que l'on pouvait attendre d'elle qu'elle se renseigne sur le dernier bilan et la comptabilit� r�cente et pose des questions pouss�es au comptable de l'ali�natrice. Enfin, vu les d�n�gations de cette derni�re, il n'apparaissait pas possible de lui imputer une intention d�lictueuse et un dessein d'enrichissement ill�gitime.
2.3.�La recourante objecte que les comptes �tant tronqu�s, leur consultation ne lui avait pas permis (comptes 2004/2005 et 2005/2006), respectivement ne lui aurait pas permis (comptes 2006/2007 et 2007/2008 non encore boucl�s) de percevoir qu'ils �taient faux. Ses connaissances en comptabilit� ne lui auraient pas permis non plus de r�aliser que les frais de transport �taient artificiellement r�duits par le transfert de la TVA � l'importation pay�e par le transporteur dans le prix d'achat des v�tements. On ignorerait si cette mani�re de faire est conforme aux r�gles de l'art comptable et m�me si la TVA � l'importation a r�ellement �t� report�e sur le prix des marchandises. La TVA ne pourrait, de toute mani�re, pas repr�senter 85% des factures de transport. La recourante en conclut que l'on ne saurait lui reprocher d'avoir fait preuve d'un minimum d'attention au titre de la co-responsabilit� du dommage. Elle rel�ve, de m�me, l'absence de comptabilisation s�par�e des transactions effectu�es en � WIR �, dont le volume serait important, ce dont elle n'aurait �t� inform�e qu'apr�s la reprise de la boutique. Elle souligne que l'argent � WIR � ne permet de payer ni les charges ni les fournisseurs. L'int�gration des paiements effectu�s en � WIR � par les clients de la boutique au chiffre d'affaires aurait donn� aux comptes annuels une image meilleure que la r�alit� et aurait donc permis � A.________ d'obtenir un prix plus �lev� lors de la vente de la boutique.
2.4.�En ce qui concerne l'importance des frais de transport, il ressort, tout d'abord, des factures figurant au dossier que, dans plusieurs cas, ces frais �taient inclus dans la facture ou m�me dans le prix des marchandises (p. ex.: dossier cantonal, pi�ces nos 52, 53, 55: frais de transport forfaitaires de 3% du prix de la marchandise; dossier cantonal, pi�ces nos 50 et 51: factures stipul�es � frei Haus � [Frei Hs.] soit � franco domicile �). On comprend ainsi pourquoi, dans de tr�s nombreux cas, la facture adress�e par le transporteur au destinataire de la marchandise ne comporte aucune somme au titre des frais de d�placement de la marchandise (acquitt�s par le vendeur), mais porte exclusivement sur le d�douanement et comprend donc essentiellement les sommes pay�es � la douane par le transporteur (TVA � l'importation), les frais et la commission de ce dernier en relation avec cette op�ration ainsi que la TVA sur ce service pr�cis (dossier cantonal pi�ces 65 � 123; 126 � 128). Dans de telles hypoth�ses, la TVA acquitt�e � l'importation repr�sente ainsi l'essentiel de la facture adress�e par le transporteur � l'acqu�reur des biens import�s. Il n'y a donc rien de surprenant que la TVA � l'importation ait pu constituer 85% de ces factures. Cela �tant pr�cis�, la recourante, qui se borne � opposer que les frais de transport qu'elle a d� assumer auraient �t� plus �lev�s que ceux apparaissant dans les comptes de A.________, ne d�montre pas qu'elle aurait travaill� avec les fournisseurs et transporteurs de la m�me mani�re et selon les m�mes conditions. La simple comparaison qu'elle propose avec sa propre structure de frais de transport n'est pas pertinente et ne suffit, en tous les cas, pas � d�montrer que ceux communiqu�s par l'ali�natrice auraient �t� artificiellement r�duits dans la comptabilit� soumise avant la vente.
Il ressort, par ailleurs, des pi�ces comptables figurant au dossier que tant A.________ que la recourante s'acquittaient de la TVA � concurrence d'un montant correspondant � 2,3% du chiffre d'affaires de la boutique (dossier cantonal, pi�ces 20, 37 et 40). Ce taux, qui ne correspond pas au taux de la TVA factur�e au client (7,6% entre 2001 et 2010), indique tr�s clairement que l'une et l'autre ont opt� pour le syst�me de taxation � au taux de la dette fiscale nette �, autrement dit pour un mode de calcul simplifi� de la dette fiscale par application d'un taux forfaitaire �tabli par l'administration fiscale pour chaque branche �conomique. La dette fiscale correspond alors au produit du chiffre d'affaires par le taux d�terminant (v. Brochure sp�ciale n� 03a de l'Administration f�d�rale des contributions � Taux de la dette fiscale nette �, ch. 1.1 et ch. 15.1.3 entr�e � confection, magasin de - [dames et hommes]). Ce syst�me ne n�cessite pas d'�tablir le montant de l'imp�t pr�alable d�ductible de l'imp�t d� par le contribuable (Brochure sp�ciale n� 03a, ch. 1.1) parce que le taux � de la dette fiscale nette � fix� par l'administration fiscale tient compte de fa�on forfaitaire de l'ensemble de l'imp�t pr�alable contenu, notamment, dans les acquisitions de marchandises ( PASCAL MOLLARD, XAVIER OBERSON, ANNE TISSOT BENEDETTO, Trait� TVA, 2009, p. 645). Il n'appara�t, d�s lors, pas n�cessaire, pour un contribuable soumis � ce syst�me, de faire ressortir s�par�ment dans sa comptabilit� la TVA acquitt�e, notamment, sur les marchandises import�es en Suisse en vue de leur vente. Cela �tant pr�cis�, selon les indications fournies par la fiduciaire de A.________ (dont il n'y a pas lieu de douter vu ce qui a �t� expos� au paragraphe pr�c�dent), le montant de la TVA acquitt�e � l'importation �tait r�percut� sur le prix d'achat des marchandises import�es. Il s'ensuit que les b�n�fices d'exploitation, respectivement les indicateurs des marges b�n�ficiaires, n'�taient pas affect�s par cette mani�re de comptabiliser. Les d�veloppements de la recourante relatifs aux frais de transport ne d�montrent d�s lors pas en quoi elle aurait pu �tre tromp�e quant � la viabilit� du commerce qu'elle a acquis.
2.5.�En ce qui concerne la comptabilisation des ventes conclues en tout ou partie en � WIR � (sur ce syst�me de paiement v.: ATF 95 II 176 consid. 3 p. 178 ss; arr�t 2A.577/1997 du 7 octobre 1999 consid. 2d), il suffit de relever que tous les bilans et comptes d'exploitation de la boutique B.________ figurant au dossier, soit d�s 2004 (plusieurs ann�es avant la vente), ont �t� �tablis de la m�me mani�re, sans distinction quant � la monnaie d'�change (� WIR � ou francs suisses). Par ailleurs, la cour cantonale a retenu qu'il n'apparaissait pas que le comptable de A.________ aurait re�u des instructions de cette derni�re sur la fa�on de tenir cette comptabilit� (d�cision entreprise, p. 7). Ces �l�ments permettaient aux autorit�s cantonales, sans abuser de leur pouvoir d'appr�ciation, d'exclure que la remise de ces comptes par A.________ � la recourante ait pu proc�der de la volont� de tromper cette derni�re sur l'importance r�elle du chiffre d'affaires r�alis� dans la boutique en vue d'en retirer un meilleur prix de vente.
2.6.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que les autorit�s cantonales pouvaient, sur la base des investigations d�j� r�alis�es, et sans proc�der � une expertise comptable, consid�rer sans abus de leur pouvoir d'appr�ciation, qu'une tromperie, respectivement l'intention de A.________ de tromper au sens des art. 146 et 251 CP, �tait exclue. Le litige apparaissant ainsi de nature purement civile, le refus d'entrer en mati�re n'est pas critiquable (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287).
La recourante succombe. Ses conclusions �taient d�nu�es de chances de succ�s, de sorte que l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 164 al. 1 LTF). Elle supporte les frais de la proc�dure, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Lausanne, le 14 novembre 2014

References: ATF 
in dubio
 art. 319
 ATF 
 ATF 
 art. 146