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Timestamp: 2016-10-21 22:11:01+00:00

Document:
du canton de Vaud du 30 ao�t 2007.
Ressortissant guin�en n� en 1976, AX.________ est arriv� en Suisse le 19 novembre 1998 et y a d�pos� une demande d'asile qui a �t� d�finitivement rejet�e le 16 juillet 1999. Revenu en Suisse le 31 janvier 2000, il a d�pos� une nouvelle demande d'asile qui a fait l'objet, le 31 mars 2000, d'une d�cision de non-entr�e en mati�re, confirm�e le 7 juin 2000.
Diff�rentes condamnations p�nales ont �t� prononc�es � l'encontre de AX.________. Le 16 septembre 1999, il a �t� condamn� � 30 jours d'emprisonnement pour d�lit contre la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (loi sur les stup�fiants; LStup; RS 812.121). Le 2 mars 2000, il a �t� condamn� � 10 jours d'emprisonnement pour d�lit et contravention � la loi sur les stup�fiants. Le 19 mars 2002, il a �t� condamn� � 14 mois d'emprisonnement pour crime, d�lit et contravention � la loi sur les stup�fiants; cette peine �tait accompagn�e d'une mesure d'expulsion de 5 ans. Le 23 janvier 2006, AX.________ a �t� condamn� � 2 mois d'emprisonnement pour voies de fait, dommages � la propri�t�, obtention frauduleuse d'une prestation, injure, rupture de ban et contravention � la loi sur les stup�fiants.
Le 1er octobre 2004, AX.________ a �pous� une Suissesse, BY.________, qui lui avait donn� un fils, Z.________, en mars 2004 et il a demand� une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial. Le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a alors constat� que l'int�ress� - qui avait utilis� plusieurs identit�s - faisait l'objet d'une expulsion judiciaire ferme. C'est pourquoi il a requis une mesure de contrainte � l'encontre de AX.________, une fois les peines de ce dernier purg�es. Le 15 janvier 2007, l'int�ress� a d�pos� une nouvelle demande de regroupement familial en invoquant l'entr�e en vigueur - le 1er janvier 2007 - de la modification de la partie g�n�rale du code p�nal abrogeant l'expulsion judiciaire. Le 24 janvier 2007, le Service cantonal a refus� de d�livrer � AX.________ une autorisation de s�jour, sous quelque forme que ce soit, et lui a enjoint de quitter imm�diatement le territoire. Il s'est fond� notamment sur l'art. 10 al. 1 lettres a et b de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), en se r�f�rant aux ant�c�dents p�naux de l'int�ress�. C'est apr�s avoir rendu cette d�cision que le Service cantonal a appris que les �poux X.________ vivaient s�par�s depuis le 16 mai 2006.
Le 30 ao�t 2007, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours de AX.________ contre la d�cision du Service cantonal du 24 janvier 2007, qu'il a confirm�e. Il a repris la motivation du Service cantonal, qu'il a d�velopp�e et compl�t�e.
AX.________ a d�pos� un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du Tribunal administratif du 30 ao�t 2007. Il demande, sous suite de frais et d�pens, principalement, d'annuler l'arr�t attaqu�, le dossier de la cause �tant renvoy� aux autorit�s vaudoises pour compl�ment d'instruction, et, subsidiairement, de r�former l'arr�t entrepris, une autorisation de s�jour lui �tant d�livr�e. Faisant �tat de sa relation avec son fils, de nationalit� suisse, le recourant invoque l'art. 8 CEDH. Il conteste la pes�e des int�r�ts en pr�sence effectu�e par l'autorit� intim�e.
Par ordonnance du 4 octobre 2007, le Juge pr�sidant la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif contenue dans le recours.
1.1 Selon l'art. 83 lettre c ch. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit.
1.1.1 D'apr�s l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour ainsi que, apr�s un s�jour r�gulier et ininterrompu de cinq ans, � l'autorisation d'�tablissement. Pour juger de la recevabilit� du recours, seule est d�terminante la question de savoir si un mariage au sens formel existe (cf. ATF 126 II 265 consid. 1b p. 266).
Bien que les �poux X.________ vivent s�par�s depuis le 16 mai 2006, ils sont encore mari�s. D�s lors, le recours est recevable, sous cet angle, au regard de l'art. 83 lettre c ch. 2 LTF.
1.1.2 Un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir de l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer � l'�ventuelle s�paration de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse soit �troite et effective (ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211). D'apr�s la jurisprudence, les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit � une autorisation de police des �trangers sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 120 Ib 257 consid. 1d p. 261).
Le recourant se r�clame de l'art. 8 par. 1 CEDH pour obtenir une autorisation de s�jour fond�e sur sa relation avec son fils Z.________, qui est de nationalit� suisse. Reste � savoir si la relation que l'int�ress� entretient avec lui est �troite et effective. Cette question qui se confond avec le probl�me de fond peut rester ind�cise au niveau de la recevabilit�.
1.1.3 Au demeurant, dans la mesure o� le Tribunal administratif a statu� dans le cadre de la libre appr�ciation de l'autorit� cantonale (art. 4 LSEE), la voie du recours en mati�re de droit public n'est pas ouverte (art. 83 lettre c ch. 2 LTF) et il en va de m�me de la voie du recours constitutionnel subsidiaire pour arbitraire, faute de droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour (ATF 133 I 185). Le pr�sent recours est donc irrecevable en tant qu'il s'en prend � cet aspect de l'arr�t attaqu�.
1.2 Au surplus, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), le pr�sent recours est en principe recevable en vertu des art. 82 ss LTF.
Le recourant produit diff�rentes pi�ces pour la premi�re fois devant l'autorit� de c�ans. Il n'explique cependant pas pourquoi il n'a pas d�pos� ces documents devant le Tribunal administratif. D�s lors, aucune de ces pi�ces, nouvelles, ne peut �tre prise en consid�ration (art. 105 al. 1 LTF).
D'apr�s l'art. 7 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour (al. 1 1�re phrase) et, apr�s un s�jour r�gulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit � l'autorisation d'�tablissement (al. 1 2�me phrase); ce droit s'�teint lorsqu'il existe un motif d'expulsion (art. 7 al. 1 3�me phrase LSEE; au sujet des motifs d'expulsion, cf. art. 10 al. 1 LSEE); il n'existe pas lorsque le mariage a �t� contract� dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (art. 7 al. 2 LSEE) ni en cas d'abus de droit (cf. ATF 131 II 265 consid. 4 p. 266 ss et la jurisprudence cit�e).
Il y a abus de droit lorsque le conjoint �tranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de police des �trangers, car ce but n'est pas prot�g� par l'art. 7 al. 1 LSEE (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267). Le mariage n'existe plus que formellement lorsque l'union conjugale est d�finitivement rompue, c'est-�-dire lorsqu'il n'y a plus d'espoir de r�conciliation; les causes et les motifs de la rupture ne jouent pas de r�le (ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117).
Les �poux X.________ ont cess� la vie commune au bout d'un peu plus d'un an et demi de mariage et il n'existe aucun �l�ment concret et vraisemblable permettant d'admettre une volont� r�elle d'une reprise prochaine de la vie commune. Le recourant ne conteste d'ailleurs pas qu'il est s�par� de sa femme et conc�de que les espoirs de r�conciliation semblent minces. Ainsi, le mariage du recourant n'existe plus que formellement. Fonder une autorisation de s�jour sur un tel mariage reviendrait � commettre un abus de droit. C'est donc � juste titre que le recourant n'invoque pas l'art. 7 al. 1 LSEE pour obtenir une autorisation de s�jour. Il est par cons�quent inutile d'examiner si, au surplus, un motif d'expulsion emp�cherait l'int�ress� de b�n�ficier d'une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial.
Le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant que cette ing�rence soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui.
La question de savoir si, dans un cas d'esp�ce, les autorit�s de police des �trangers sont tenues d'accorder une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 8 CEDH doit �tre r�solue sur la base d'une pes�e de tous les int�r�ts priv�s et publics en pr�sence (ATF 125 II 633 consid. 2e p. 639; 120 Ib 1 consid. 3c p. 5).
En ce qui concerne les int�r�ts publics, il faut retenir que la Suisse m�ne une politique restrictive en mati�re de s�jour des �trangers, pour assurer un rapport �quilibr� entre l'effectif de la population suisse et celui de la population �trang�re r�sidante, ainsi que pour am�liorer la situation du march� du travail et assurer un �quilibre optimal en mati�re d'emploi (cf. art. 16 LSEE et 1er de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers [OLE; RS 823.21]). Ces buts sont l�gitimes au regard de l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 120 Ib 1 consid. 3b p. 4/5 et 22 consid. 4a p. 24/25). Seuls des liens familiaux forts dans les domaines affectif et �conomique sont propres � faire passer ces objectifs au second plan (ATF 120 Ib 1 consid. 3c p. 5).
Il est �galement essentiel d'examiner s'il existe, dans un cas d'esp�ce, d'autres motifs d'�loigner ou de tenir �loign� l'int�ress�, notamment si celui-ci a commis des infractions aux dispositions p�nales ou de police des �trangers (ATF 122 II 1 consid. 2 p. 6). A cet �gard, l'art. 10 al. 1 LSEE dispose que l'�tranger peut �tre expuls� de Suisse ou d'un canton notamment s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (lettre a) ou si sa conduite, dans son ensemble, et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter � l'ordre �tabli dans le pays qui lui offre l'hospitalit� ou qu'il n'en est pas capable (lettre b). Lorsqu'il existe un motif d'expulsion au sens de l'art. 10 LSEE, il faut consid�rer en premier lieu la gravit� des actes commis de m�me que la situation personnelle et familiale de l'�tranger (ATF 122 II 1 consid. 2 p. 6; 120 Ib 129 consid. 4b et 5 p. 131 ss).
Pour ce qui est de l'int�r�t priv� � obtenir une autorisation de s�jour, il faut constater que l'�tranger disposant d'un droit de visite sur son enfant habilit� � r�sider en Suisse peut en principe exercer ce droit m�me s'il vit � l'�tranger, au besoin en en am�nageant les modalit�s quant � la fr�quence et � la dur�e. A la diff�rence de ce qui se passe en cas de vie commune, il n'est ainsi pas indispensable que le parent au b�n�fice d'un droit de visite et l'enfant vivent dans le m�me pays. Il faut prendre en consid�ration l'intensit� de la relation entre le parent et l'enfant, ainsi que la distance qui s�parerait l'�tranger de la Suisse au cas o� l'autorisation de s�jour lui serait refus�e (ATF 120 Ib 22 consid. 4a p. 25).
Par ailleurs, lorsque l'autorit� n'entend pas expulser l'int�ress�, mais veut simplement lui refuser l'octroi ou la prolongation d'une autorisation de s�jour, cet �l�ment doit �galement entrer dans la pes�e des int�r�ts, s'agissant d'une atteinte moins grave � la garantie de la vie familiale. En effet, dans ce cas, l'int�ress� ne peut plus r�sider durablement en Suisse, alors que, s'il est expuls�, il doit non seulement quitter la Suisse, mais encore ne plus y p�n�trer (art. 11 al. 4 LSEE; ATF 120 Ib 6 consid. 4a p. 13).
Le recourant a adopt� d'embl�e un comportement r�pr�hensible, puisqu'il a utilis� diff�rentes identit�s. Il a �t� condamn� � quatre reprises � des peines privatives de libert�, totalisant plus de 17 mois d'emprisonnement. En outre, chacune de ces condamnations sanctionne, uniquement ou partiellement, des infractions li�es au commerce ou � la consommation de stup�fiants. Or, il s'agit d'un domaine o� la jurisprudence se montre particuli�rement rigoureuse (cf. ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436). La protection de la collectivit� publique face au d�veloppement du march� de la drogue constitue incontestablement un int�r�t public pr�pond�rant justifiant l'�loignement d'un �tranger qui s'est rendu coupable d'infraction grave � la loi sur les stup�fiants. Les �trangers qui sont m�l�s au commerce des stup�fiants doivent donc s'attendre � faire l'objet de mesures d'�loignement (arr�t 2A.87/2006 du 29 mai 2006, consid. 2). De plus, le recourant ne s'est pas conform� � la mesure d'expulsion judiciaire ferme prononc�e � son encontre. Le recourant s'est donc rendu coupable de d�lits multiples et graves, de sorte qu'il y a lieu de consid�rer qu'il ne veut ou ne peut pas s'adapter � l'ordre �tabli en Suisse. Ainsi, il r�alise deux des motifs d'expulsion �num�r�s � l'art. 10 al. 1 LSEE. Dans ces conditions, il existe un int�r�t public important � l'�loigner de Suisse.
Par ailleurs, il est admis que le recourant garde le contact avec son fils, qui ne vit pas avec lui, notamment par des visites r�guli�res. Toutefois, il ne fait pas preuve d'une diligence particuli�re quant � l'entretien de cet enfant. En outre, dans la mesure o� le recourant se voit simplement refuser une autorisation de s�jour en Suisse, rien n'emp�che qu'il y revienne pour voir son fils, ce dernier pouvant aussi se rendre en visite chez son p�re.
Compte tenu de l'ensemble des circonstances, il appara�t que l'int�r�t public � �loigner de Suisse le recourant l'emporte sur l'int�r�t priv� de ce dernier � pouvoir y rester. En rendant l'arr�t attaqu�, le Tribunal administratif a effectu� une pes�e des int�r�ts en pr�sence non critiquable. Il n'a donc pas viol� l'art. 8 CEDH.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal administratif du canton de Vaud et � l'Office f�d�ral des migrations.

References: ATF 
 art. 82
 art. 10
 ATF 
 art. 16
 ATF 
 ATF