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Timestamp: 2016-09-24 20:53:57+00:00

Document:
6B_48/2016 (17.05.2016)
6B_48/2016 � � Arr�t du 17 mai 2016
repr�sent� par Me Christophe Sansonnens, avocat,
Violation grave des r�gles de la LCR;
violation du droit f�d�ral (art. 286 CP;
emp�chement d'accomplir un acte officiel); indemnit�,
Par jugement du 10 d�cembre 2014, le Juge de police de l'arrondissement de la Sarine a reconnu X.________ coupable d'emp�chement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), violation simple des r�gles de la circulation routi�re (art. 90 al. 1 LCR), violation grave des r�gles de la circulation routi�re (art. 90 al. 2 LCR), conduite en �tat d'�bri�t� (art. 91 al. 2 let. a LCR), tentative de d�robade aux mesures visant � constater l'incapacit� de conduire (art. 91a al. 1 LCR et 22 CP), violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 al. 1 LCR), contravention � la loi f�d�rale sur la circulation routi�re (art. 98 let. c LCR) et contravention � la loi fribourgeoise d'application du Code p�nal (art. 11 let. d LACP). Il l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 80 jours-amende fermes, sous d�duction de 2 jours d'arrestation provisoire subis du 11 au 12 f�vrier 2014, le montant du jour-amende �tant fix� � 100 fr., ainsi qu'� une amende de 500 francs. Le d�lai d'�preuve d'un sursis accord� le 9 janvier 2013 par le Minist�re public de Winterthur/Unterland a �t� prolong� de 1,5 ans.
X.________ a saisi la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg d'un appel contre le jugement du 10 d�cembre 2014. Il a conclu d'une part � ce qu'il f�t acquitt� des chefs de pr�vention d'emp�chement d'accomplir un acte officiel, violation grave des r�gles de la circulation routi�re, conduite en �tat d'�bri�t� (taux qualifi�, art. 91 al. 2 let. a LCR), tentative de d�robade aux mesures visant � constater l'incapacit� de conduire, violation des devoirs en cas d'accident, contravention � la loi f�d�rale sur la circulation routi�re et contravention � la loi fribourgeoise d'application du Code p�nal, d'autre part � ce qu'il f�t reconnu coupable de violation simple des r�gles de la circulation routi�re, de violation de l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool (taux simple, art. 91 al. 1 let. a LCR). Il a conclu � sa condamnation � une amende et � ce que le d�lai d'�preuve du sursis accord� le 9 janvier 2013 ne f�t pas prolong�.
Par ordonnance du 17 mars 2015, la Vice-Pr�sidente de la Cour d'appel p�nal a rejet� les r�quisitions de preuves du pr�venu tendant principalement � la production du journal d'engagement de la police du 11 f�vrier 2014 (respectivement de tout document semblable) et subsidiairement � l'audition d'un des agents ayant assist� depuis le d�but � l'interpellation de l'appelant sur la place de parc du casino de Fribourg. X.________ a r�it�r� sa demande de production du journal de police lors de l'audience du 9 novembre 2015. Par arr�t du m�me jour, la juridiction cantonale a tr�s partiellement admis l'appel et modifi� le jugement du Juge de police de l'arrondissement de la Sarine du 10 novembre 2014 en ce sens que X.________ a �t� acquitt� du chef d'accusation de contravention � des prescriptions de police (art. 11 let. d LACP). Le verdict de culpabilit� et la peine ont �t� confirm�s pour le reste.
La juridiction d'appel a retenu les faits suivants. Le 11 f�vrier 2014, vers 17h50 environ, le pr�venu circulait au volant de son v�hicule immatricul�..., � Granges-Paccot, � la route de Chantemerle en direction de la route de Morat. Parvenu au r�tr�cissement de la route de Chantemerle, il a perdu la ma�trise de son v�hicule et a heurt� lat�ralement le c�t� gauche de la voiture conduite par A.________. Ce dernier circulait normalement en sens inverse et s'�tait immobilis� afin de le laisser passer. Le pr�venu ne s'est toutefois pas arr�t� � la suite de cet accident et a quitt� les lieux, sans se soucier des d�g�ts occasionn�s et sans aviser la police. Arriv� ensuite au croisement entre la route de Chantemerle et la route de Morat, le pr�venu a � nouveau perdu la ma�trise de son v�hicule en raison de ses vitres compl�tement embu�es et de son taux d'alcool se situant entre 0,94 et 1,94 g o/oo, et a percut� frontalement un �lot, endommageant ainsi un panneau de signalisation qui se trouvait au milieu de cet �lot et qui s'est compl�tement pli� en raison du choc. Il a imm�diatement quitt� les lieux, en manoeuvrant et en faisant demi-tour, sans se soucier des d�g�ts occasionn�s et a stationn� son v�hicule sur le parking du Casino Barri�re, sis � la route du Lac 11, � Granges-Paccot. Au moment de son interpellation sur le parking, le pr�venu a tout d'abord refus� de se l�gitimer et de se soumettre � un �thylotest. Apr�s que les agents eurent d�cid� de l'emmener au poste, le pr�venu n'a pas obtemp�r�, si bien qu'ils ont d� le menotter pour l'y emmener de force. Une fois sur place, le pr�venu a tout d'abord refus� de sortir du v�hicule de police et, ensuite, de se soumettre � la fouille de s�curit� obligatoire. En pr�sence de l'avocat de la premi�re heure, le pr�venu a finalement accept� de se soumettre � un �thylotest, puis � une prise de sang, laquelle a r�v�l� un taux d'alcool se situant entre 0,94 et 1,94 g o/oo au moment des faits.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre le jugement du 9 novembre 2015. Il demande la modification du dispositif en ce sens qu'il soit acquitt� des chefs d'accusation d'emp�chement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), de violation grave des r�gles de la circulation routi�re (art. 90 al. 2 LCR), de conduite en �tat d'�bri�t� (taux qualifi�, art. 91 al. 2 let. a LCR), de tentative de d�robade aux mesures visant � constater l'incapacit� de conduire (art. 91a al. 1 LCR et 22 CP), de violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 al. 1 LCR) et de contravention � la loi f�d�rale sur la circulation routi�re (art. 98 let. c LCR).
Le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de faits de la d�cision entreprise (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. La notion d'arbitraire a �t� rappel�e r�cemment dans l'ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s., auquel on peut se r�f�rer. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
2.1.�La juridiction d'appel a consid�r� que la production d'un autre document de la police, tel que le journal des interventions, n'apparaissait pas d�terminant dans le pr�sent contexte, dans la mesure o� son contenu aurait �t� vraisemblablement identique, voire moins d�taill�, que le rapport de police du 1
er�avril 2014. En effet, le d�roulement de l'intervention figure d�j� de mani�re d�taill�e dans le rapport de police, document tout aussi neutre et impartial que le serait le journal des interventions, de sorte qu'un autre document de police n'apporterait aucune preuve suppl�mentaire utile. Les juges d'appel ont ajout� qu'ils appr�cieraient les �ventuelles contradictions entre les d�clarations des personnes entendues. Comme le dossier �tait complet, les r�quisitions compl�mentaires de preuves de l'appelant ont �t� rejet�es.
2.2.�Le recourant se pr�vaut d'une violation de l'art. 286 CP ainsi que d'un �tablissement inexact des faits en violation du droit.
Singuli�rement, il rappelle qu'il existe des diff�rences importantes entre l'�tat de faits rapport� par la police et ses propres d�clarations, all�guant qu'elles ont �t� enti�rement ignor�es par les autorit�s appel�es � statuer. Il soutient que l'opinion des juges d'appel, qui n'ont pas tenu compte des d�clarations � sa d�charge, ne peut �tre maintenue, car le rapport de police relatant les �v�nements du 11 f�vrier 2014 ne constitue pas une v�rit� absolue, mais une appr�ciation des faits par des personnes qui peuvent avoir des sentiments n�gatifs � son encontre. Afin de prouver la v�racit� de ses d�clarations ainsi que l'inexactitude du rapport de police, le recourant rappelle qu'il avait requis, devant les instances judiciaires pr�c�dentes, la production du journal d'engagement de la police du 11 f�vrier 2014, en soutenant que ce document aurait permis de v�rifier la chronologie des faits, d�montrant ainsi - entre autres - que l'intervention de la police s'�tait effectivement d�roul�e beaucoup plus vite que ce qui est indiqu� dans le rapport de police. Contrairement � un tel rapport, un journal d'engagement est un document de l'administration courante qui est �tabli tous les jours. A son avis, ce moyen de preuve aurait permis d'examiner la cr�dibilit� de ses d�clarations et la v�racit� du rapport de police d'une mani�re neutre et impartiale.
Dans la mesure o� les deux instances judiciaires pr�c�dentes ont refus� cette requ�te de preuve, le recourant estime que le principe " in dubio pro reo " a �t� contourn�. A son avis, cela constitue une grave violation de son droit d'�tre entendu, car ce refus a permis de qualifier le rapport de police et l'int�gralit� des d�clarations des agents de la police de v�ridiques, tandis que l'int�gralit� de ses d�clarations ont �t� qualifi�es de fausses.
Le droit d'�tre entendu comporte notamment le droit � l'administration de preuves r�guli�rement offertes. Il n'y a toutefois pas violation de ce droit lorsque la mesure probatoire refus�e est inapte � �tablir le fait � prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appr�ciation non arbitraire des preuves dont elle dispose d�j�, l'autorit� parvient � la conclusion que les faits pertinents sont �tablis et que le r�sultat, m�me favorable au requ�rant, de la mesure probatoire sollicit�e ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148).
Lorsque l'appr�ciation des preuves est critiqu�e en r�f�rence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41). On peut renvoyer, sur cette notion, aux principes maintes fois expos�s par le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3; 136 I 65 consid. 1.3.1), �tant rappel� qu'il est li� par les constatations de faits de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), sous les r�serves d�coulant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire. Le recourant qui se plaint d'arbitraire doit d�montrer, par une argumentation claire et d�taill�e, que cette d�cision se fonde sur une constatation des faits ou une appr�ciation des preuves insoutenables (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400). De jurisprudence constante, une d�cision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle appara�t discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable ou, autrement dit, absolument inadmissible, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son r�sultat (ATF 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arr�ts cit�s). L'arbitraire all�gu� doit par ailleurs �tre suffisamment d�montr�, sous peine d'irrecevabilit�. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 II 353 consid 5.1 p. 356 et les r�f�rences cit�es).
En all�guant que les faits consign�s sur le journal des engagements diff�reraient de ceux qui ont �t� transcrits dans le rapport de police, le recourant s'�carte de mani�re inadmissible du jugement attaqu� qui ne contient aucune constatation de cet ordre. Son affirmation rel�ve d'une pure hypoth�se, qui ne repose sur aucun �l�ment concret. Le moyen de preuve requis n'est d'ailleurs pas propre � remettre en cause ni � jeter un doute sur l'exactitude des constats ressortant du rapport de police. En effet, la juridiction d'appel a �tabli les faits d�terminants sur la base des d�clarations du recourant, de plusieurs t�moins des accidents, du directeur du casino, des images de surveillance de cet �tablissement, des donn�es de l'�thylom�tre, du rapport m�dical attestant le taux d'alcool, ainsi que des d�clarations des agents de police qui avaient interpell� le recourant � sa sortie du casino. De ces t�moignages et documents, sur lesquels le recourant a pu s'exprimer et qui ont �t� appr�ci�s par les juges d'appel, il ressort clairement que le recourant a commis diverses violations de r�gles de la circulation routi�re, en particulier la conduite en �tat d'�bri�t�, infraction la plus grave et d�ment document�e.
Le recourant n'expose d'ailleurs pas en quoi le rapport de police serait erron�. Il ne d�taille pas les points sur lesquels ses d�clarations auraient �t� transcrites de mani�re inexacte dans le rapport de police. Quant au comportement du recourant lors de son interpellation par la police, les juges d'appel l'ont appr�ci� � la lumi�re des d�clarations recueillies, lesquelles �manaient aussi bien du recourant que des agents de police. Le journal des interventions n'a, dans ce contexte, aucune utilit�, singuli�rement pour appr�cier le taux d'alcool.
3.1.�Compte tenu de l'incoh�rence des d�clarations du recourant, particuli�rement au sujet de son interpellation, la juridiction d'appel s'est r�f�r�e exclusivement au rapport de d�nonciation du 8 mars 2014. A la lumi�re de ce document, elle a constat� qu'au moment de son interpellation, le recourant avait tout d'abord cat�goriquement refus� de se l�gitimer, cela � plusieurs reprises malgr� les explications des policiers. Il avait ensuite ni� que le v�hicule... lui appart�nt, mais s'�tait offusqu� qu'un des agents ait voulu proc�der � la fouille de ce v�hicule qu'il a finalement d�clar� �tre le sien. Ce n'est qu'apr�s plusieurs requ�tes de la police et plusieurs refus que le recourant avait finalement daign� se l�gitimer, p�niblement. Par la suite, le recourant avait refus� cat�goriquement de se soumettre � un contr�le � l'�thylom�tre. Afin de l'emmener au poste, ce qu'il avait refus�, les policiers l'avaient menott� debout, de force. Le recourant avait d'abord refus� de s'asseoir dans le v�hicule de police, puis, arriv� au poste, avait refus� d'en sortir pendant 10 minutes. Ce n'est qu'apr�s une discussion avec son avocat qu'il avait accept� de se soumettre � la fouille de s�curit� et � l'alcootest.
3.2.�Le recourant conteste s'�tre rendu coupable d'une violation de l'art. 286 CP (emp�chement d'accomplir un acte officiel). A son avis, son comportement correspondait � une attitude passive, car aucune action ou activit� ne lui est reproch�e, � part le fait d'avoir exprim� � plusieurs reprises son d�saccord avec les mesures propos�es, respectivement prises par les agents de police. Il rappelle qu'un pr�venu a le droit de refuser de d�poser et de collaborer (art. 113 CPP) et qu'il n'a eu aucune intention d'emp�cher un acte de l'autorit�.
3.3.�Avec les juges d'appel, on ne peut qu'admettre que la r�p�tition des oppositions du recourant tout au long de son interpellation remplit les conditions de l'art. 286 CP. En effet, la r�sistance dont il a fait preuve ne correspond pas � une attitude passive, mais rel�ve au contraire d'un comportement d�lib�r� tendant en particulier � emp�cher illicitement le constat de son taux d'alcool � la suite des accidents qu'il a provoqu�s. Il est incompatible avec le principe - invoqu� - selon lequel nul n'est contraint de s'incriminer.
Vu ce qui pr�c�de, le recours se r�v�le mal fond�.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).

References: art. 91
 art. 91
 art. 91
 art. 105
 art. 97
in dubio
in dubio
 ATF 
 ATF 
 art. 97