Source: http://www.museumexperts.com/nos_services/appels_offre/3005
Timestamp: 2019-03-21 08:15:54+00:00

Document:
Date limite de réception : 2018-04-25
Annonce No 18-42455
Correspondant : l'adjoint au Maire par délégation de M. le maire, hôtel de Ville Place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-33-33, poste 3345, télécopieur : 03-25-42-34-47, courriel : commande.publique ville-troyes.fr adresse internet : http://www.ville-troyes.fr .
Objet du marché : réalisation d'outils de communication visuelle.
CPV - Objet principal : 22312000
La Ville de Troyes entreprend depuis 1999 un vaste programme de requalification urbaine de son centre-ville et mène une politique dynamique d'entretien de son patrimoine routier.
Différents axes ont été traités dans ce cadre : l'axe Jaurès / Zola, le quartier Urbain IV et la place du Marché au pain, le réaménagement de la Place de la Libération et la création d'un parking souterrain, le programme annuel d'entretien, etc.
Dans la continuité du réaménagement du centre-ville et des travaux d'entretien, l'objet du présent Accord-Cadre est d'établir des outils de communication visuelle présentant les futurs projets d'aménagement sous différents points de vue, sous forme d'images de synthèse ou de séquences animées.
Ces documents devront faciliter la communication vis-à-vis de la presse et du public.
Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'objet du présent accord-cadre ne permet l'identification de prestations distinctes. En conséquence, l'accord-cadre n'est pas alloti.
La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de trois ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire.
Le délai d'exécution des prestations sera précisé dans le cadre de chaque bon de commande et courra à compter de la date de réception de chaque bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément aux dispositions de l'article 78-ii 1° et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
En application de l'article 78-ii 2°, cet accord-cadre sera conclu avec un montant minimum et maximum, fixés en valeur, sur la durée totale de l'accord-cadre, respectivement à 5 000 euros (H.T.) Et à 150 000 euros (H.T.)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de la ville de Troyes.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement de candidats, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Situation juridique - références requises : cf. Bloc "Jutificatif".
Capacité économique et financière - références requises : cf. Bloc "Jutificatif"
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Bloc "Jutificatif".
- Autres renseignements demandés : le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
- qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 10 points : 60 %;
- prix des prestations, noté sur 10 points : 40 %.
Date limite de réception des offres : 25 avril 2018, à 17 heures.
Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret du 25 mars 2016 au moyen des critères indiqués ci-après :
- qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 10 points, pondération 60 %, appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, décomposée ainsi :
- qualité et pertinence de l'organisation mise en place : notées sur 3 points.
- qualité et pertinence de la méthode de travail employée : notées sur 4 points- qualité et pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour assurer la qualité des prestations : notées sur 3 points.
- prix des prestations, noté sur 10 points, pondération 40 %, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif du candidat.
Dès attribution de l'accord-cadre ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prises, la Ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-1 du décret du 25 mars 2016.
La Ville respectera un délai de 11 jours francs entre la date à laquelle l'avis de Transparence Ex Ante Volontaire sera publié au Journal Officiel de l'union Européenne et la date de signature du contrat, sous réserves de recevoir une pluralité d'offres recevables (au moins deux) en réponse à son besoin.
A l'issue du délai de stand-still, un exemplaire des pièces contractuelles, signé par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur sera adressé au titulaire dans le respect des dispositions de l'article 103 du décret du 25 mars 2016.
-À l'adresse suivante : commande.publique ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel),
date limite de demande de renseignements complementaires : au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Instance compétente pour les voies et délais de recours : Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87.
Adresse mail : commande.publique ville-troyes.fr.
" affaire no 18s0030 - mAPA - réalisation d'outils de communication visuelle - ne pas ouvrir".
Nom de société : Ville de Troyes
Contact : Ville de Troyes
Numéro de téléphone : 03-25-42-33-33
Email : commande.publique@ville-troyes.fr

References: l'article 32
 l'article 27
 l'article 78
 l'article 78
 l'article 27
 l'article 62
 l'article 99
 l'article 103