Source: http://www.tintigny.be/environ/regletan.htm
Timestamp: 2017-11-25 01:50:15+00:00

Document:
Règlement étangs
Province de Luxembourg Arrondissement de Virton
SEANCE DU 22 MAI 2002
Ordonnance de police administrative – Parc des Etangs de Rossignol
Attendu que les travaux d’aménagement des étangs à Rossignol sont terminés ;
Attendu qu’il y a lieu de prendre une ordonnance de police, en vue de réglementer l’accès au parc des étangs ;
Vu la loi communale ;
ARRETE ainsi qu’il suit le règlement concernant le parc des étangs de Rossignol :
Art. 1 - Sur le site des étangs de Rossignol, le public doit se conformer aux :
· prescriptions ou interdictions, contenues dans le présent règlement, portées à sa connaissance par les avis ou pictogrammes y établis;
· injonctions faites par toute personne dûment habilitée (police fédérale, Bourgmestre, Agents des Eaux et Forêts) en vue de faire observer les prescriptions ou interdictions ci-dessus. Toute personne refusant d'obtempérer peut être expulsée des lieux.
Art. 2. - L'accès au site est interdit par tout autre endroit que les entrées prévues à cet effet
Art. 3. - Dans cette même propriété, toute personne qui se conduit d'une manière contraire à l’ordre et à la tranquillité publics est rappelée à l'ordre et, si elle persiste à causer du scandale ou du désordre, elle est expulsée provisoirement par toute personne dûment habilitée. L'entrée peut lui être défendue définitivement ou peut ne lui être autorisée que sous conditions sur décision de l’autorité compétente, sans préjudice des peines prévues par le présent règlement.
Art. 4. – Dans ce site, il est défendu en outre :
· de dégrader ou abîmer les pelouses et talus, de franchir et forcer les clôtures et grillages, de dégrader les massifs, de prendre des oiseaux ou de détruire les nids, de jeter quoi que ce soit dans les étangs ou d'y pêcher
· de ramasser du bois mort et autres matériaux, sans autorisation préalable de l'autorité compétente;
· de faire des marques, entailles ou dégradations aux arbres ou au mobilier urbain;
· d’y déposer des immondices
· de secouer les arbres et arbustes et d'y grimper, ainsi que d'arracher, d'écraser ou de couper les plantes et les fleurs;
· de se coucher sur les bancs publics;
· de laisser les enfants sans surveillance;
· de circuler avec des véhicules motorisés (en voitures, 4x4, motos, quads …)
· de circuler à vélo en dehors des chemins
· de circuler à cheval, …
· de circuler dans les endroits où l'interdiction est indiquée par des écriteaux;
· de pique-niquer sauf aux endroits autorisés. Après usage, les lieux doivent être remis par l’usager dans leur état premier et en bon état de propreté;
· de se conduire d'une manière contraire à l’ordre et à la tranquillité publics;
· de se baigner dans les étangs, d’en souiller le contenu par l’apport de quelconque matière;
· de jouer, patiner ou circuler sur les étangs lorsqu'ils sont gelés ;
· d'introduire un animal quelconque dans le parc, excepté les chiens et autres animaux domestiques. Ceux-ci doivent être tenus en laisse ou parfaitement maîtrisés de manière certaine et fiable telle qu'ils ne mettent pas en péril la sécurité et la tranquillité des personnes ou ne commettent pas de dégâts aux installations ou plantations.
Art. 5. - Les jeux de l’enfance ne sont autorisés, aux endroits qui y sont affectés, que sous la surveillance d’un adulte responsable. La nature des jeux de l’enfance doit être conforme aux aménagements spécifiques mis à disposition du public
Art.6 : les infractions aux dispositions du présent règlement qui ne sont pas prévues par les lois, décrets et les règlements généraux ou provinciaux existant en la matière seront punies d’une amende administrative de 2500 €uros telle que prévue dans la loi du 13 mai 1999. Elles seront constatées par un fonctionnaire de police, le bourgmestre ou un agent de l’administration des Eaux et Forêts. L’amende sera infligée par le secrétaire communal.
(s)M. SIMON (s)B. PIEDBOEUF

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art.6