Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32007X1229(01)
Timestamp: 2020-05-29 08:45:25+00:00

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EUR-Lex - 32007X1229(01) - EN - EUR-Lex
EUR-Lex - 32007X1229(01) - EN
Document 32007X1229(01)
Accord du 14 décembre 2007 entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro modifiant l'accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire
Agreement of 14 December 2007 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area amending the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of economic and monetary union
OJ C 319, 29.12.2007, p. 7–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 10 Volume 002 P. 155 - 157
C 319/7
(2007/C 319/04)
LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (BCE) ET LES BANQUES CENTRALES NATIONALES DES ÉTATS MEMBRES N'APPARTENANT PAS À LA ZONE EURO (CI-APRÈS DÉNOMMÉS RESPECTIVEMENT LES «BCN N'APPARTENANT PAS À LA ZONE EURO» ET LES «ÉTATS MEMBRES N'APPARTENANT PAS À LA ZONE EURO»),
Le Conseil européen est convenu, dans sa résolution du 16 juin 1997 (ci-après dénommée la «résolution»), de mettre en place un mécanisme de taux de change (ci-après dénommé le «MCE II») dès le début de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) le 1er janvier 1999.
Chypre, en tant qu'État membre faisant l'objet d'une dérogation, participe au MCE II depuis le 2 mai 2005. La Banque centrale de Chypre est partie à l'accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire (1), modifié par l'accord du 21 décembre 2006 (2) (ci-après dénommés ensemble l'«accord sur le MCE II entre les banques centrales»).
Malte, en tant qu'État membre faisant l'objet d'une dérogation, participe au MCE II depuis le 2 mai 2005. Le Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta est partie à l'accord sur le MCE II entre les banques centrales.
En vertu de l'article 1er de la décision 2007/503/CE du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par Chypre, de la monnaie unique au 1er janvier 2008 (3), la dérogation dont Chypre fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2008. L'euro sera la monnaie de Chypre à compter du 1er janvier 2008. La Banque centrale de Chypre ne devrait plus être partie à l'accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter de cette date.
En vertu de l'article 1er de la décision 2007/504/CE du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par Malte, de la monnaie unique au 1er janvier 2008 (4), la dérogation dont Malte fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2008. L'euro sera la monnaie de Malte à compter du 1er janvier 2008. Le Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta ne devrait plus être partie à l'accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter de cette date.
Il est par conséquent nécessaire de modifier l'accord sur le MCE II entre les banques centrales, afin de tenir compte de l'abrogation des dérogations en faveur de Chypre et de Malte,
Modification de l'accord sur le MCE II entre les banques centrales en vue de l'abrogation de la dérogation en faveur d'un État membre
La Banque centrale de Chypre n'est plus partie à l'accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter du 1er janvier 2008.
Le Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta n'est plus partie à l'accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter du 1er janvier 2008.
Remplacement de l'annexe II de l'accord sur le MCE II entre les banques centrales
L'annexe II de l'accord sur le MCE II entre les banques centrales est remplacée par le texte figurant en annexe au présent accord.
Le présent accord modifie l'accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter du 1er janvier 2008.
Le présent accord est rédigé en anglais et est dûment signé par les parties. La BCE, qui est chargée de conserver l'original, envoie une copie certifiée conforme du présent accord à chaque BCN de la zone euro ainsi qu'à chaque BCN n'appartenant pas à la zone euro. Le présent accord est publié au Journal officiel de l'Union européenne .
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 14 décembre 2007.
(3) JO L 186 du 18.7.2007, p. 29.
(4) JO L 186 du 18.7.2007, p. 32.

References: l'article 1
 l'article 122
 l'article 4
 l'article 1
 l'article 122
 l'article 4