Source: http://www.senat.fr/interventions/loisier_anne_catherine14205j/loisier_anne_catherine14205j_2019_pjlf2020_1.html
Timestamp: 2020-02-23 20:38:38+00:00

Document:
Interventions : Mme Anne-Catherine LOISIER : Budget 2020
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Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER
[n° 2019-1479 (23 novembre, 2, 3 et 6 décembre 2019)]
Aller à... Lois de fin. : première partie Article 6 quinquies (nouveau) (précédemment réservé) Article 7 (précédemment réservé) Article additionnel après l'article 7 (précédemment réservé) - Amendement n° I-678 rectifié Article 8 (précédemment réservé) Lois de fin. : deuxième partie Économie - État B Lois de fin. : deuxième partie Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-238 rectifié quater Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-237 rectifié Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-242 rectifié bis Rappel au règlement
Article 6 quinquies (nouveau) (précédemment réservé) (art. 302 bis ZL du code général des impôts - Mesure de coordination relative au prélèvement sur les paris sportifs)
P. 16317 (texte intégral du JO)
P. 16327 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 (précédemment réservé) - Amendement n° I-678 rectifié (Médecins - Installation en zone de revitalisation rurale (ZRR) - Avantages fiscaux - Limitation)
P. 16329 (texte intégral du JO)
P. 16330 (texte intégral du JO)
P. 16338 (texte intégral du JO)
P. 16343 (texte intégral du JO)
P. 16347 (texte intégral du JO)
P. 16348 (texte intégral du JO)
P. 16350 (texte intégral du JO)
P. 17576 (texte intégral du JO)
P. 17758 (texte intégral du JO)
P. 17778 (texte intégral du JO)
P. 17780 (texte intégral du JO)
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :
Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-238 rectifié quater (Terrains boisés - Réduction d'impôt - Limite d'acquisition - Suppression)
P. 18076 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-237 rectifié (DEFI forêt - Avantages fiscaux - Plafonnement - Intégration)
P. 18077 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-242 rectifié bis (Surfaces dédiées aux courses hippiques - Taxes foncières - Harmonisation)
P. 18103 (texte intégral du JO)
P. 18108 (texte intégral du JO)

References: l'article 7
 l'article 48
 l'article 48
 l'article 48
 l'article 7
 l'article 48
 l'article 48
 l'article 48