Source: http://www.uvmt.org/sections.php?op=viewarticle&artid=745
Timestamp: 2018-05-23 07:03:03+00:00

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Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 19 décembre 1994;
Art. 1er. - Les dispositions ci-après s'appliquent à toutes les manutentions dites manuelles comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les personnes en raison des caractéristiques de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables.
Art. 2. - L'exploitant doit prendre les mesures d'organisation appropriées ou utiliser les moyens adéquats, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les personnes.
Art. 3. - Pour la mise en oeuvre des principes généraux de prévention définis à l'article 13 du titre << Règles générales >>, lorsque la manutention manuelle ne peut pas être évitée, l'exploitant doit:
- évaluer, si possible préalablement, les risques que font encourir les opérations de manutention pour la sécurité et la santé des personnes;
Art. 4. - Le médecin du travail conseille l'exploitant lors de l'évaluation des risques et de l'organisation des fonctions de travail.
Art. 5. - L'exploitant doit veiller à ce que les personnes reçoivent des indications estimatives et, chaque fois que possible, des informations précises sur le poids de la charge et sur la position de son centre de gravité ou de son côté le plus lourd lorsque la charge est placée de façon excentrée dans un emballage.
Art. 6. - L'exploitant doit faire bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles:
- d'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte;
- d'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces manutentions; au cours de cette formation, qui doit être essentiellement à caractère pratique, les personnes sont instruites sur les gestes et postures à adopter pour réaliser en sécurité les manutentions manuelles.
Art. 7. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3
 l'article 13

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7