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Timestamp: 2016-10-22 09:00:59+00:00

Document:
6B_1039/2013 (10.03.2014)
6B_1039/2013 � � Arr�t du 10 mars 2014
Demande de r�vision,
recours contre l'ordonnance de la Cour p�nale II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 26 septembre 2013.
Sur la base des d�clarations de plusieurs adolescents, il a �t� reproch� les faits suivants � X.________. Lors de ses cours de l'ann�e scolaire 1997/1998, X.________ �tait partiellement dissimul� par son pupitre, sa mallette ouverte devant lui. R�guli�rement, apr�s avoir donn� du travail aux �l�ves, l'enseignant s'agitait et sautillait sur sa chaise en faisant trembler le plancher de la salle. Il gardait alors une ou les deux mains sous son pupitre. Apr�s 5 � 10 minutes, il sortait un mouchoir en papier de sa mallette, le d�pliait et remettait les mains sous son bureau. Par la suite, il se levait pour jeter le mouchoir dans la corbeille. Il se lavait les mains au lavabo au fond de la pi�ce ou sortait aux toilettes. Hormis l'utilisation d'un mouchoir en papier, X.________ a admis les faits rapport�s par les �l�ves. En revanche, il a contest� toute connotation sexuelle � son comportement, qui, selon ses explications, r�sulte en particulier de ses probl�mes de sant�, � savoir de la n�cessit� de devoir masser de fa�on occasionnelle une r�gion douloureuse de son abdomen et de son tic qui consiste � croiser les jambes ou les pieds ce qui provoquerait un certain tremblement du sol et du pupitre.
Par jugement du 18 septembre 2001, le juge suppl�ant des districts de Martigny et St-Maurice a condamn� X.________, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 al. 3 CP), � 12 mois d'emprisonnement et lui a interdit d'exercer la fonction d'enseignant durant 4 ans. Ces peines ont �t� assorties du sursis avec un d�lai d'�preuve de 3 ans.
Par jugement du 15 avril 2003, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan a acquitt� X.________ du chef d'accusation d'actes d'ordre sexuel avec des enfants. Elle a admis que ce dernier se masturbait durant les heures de classe. Elle a toutefois estim� qu'il devait �tre acquitt�, le dol �ventuel n'�tant pas suffisant pour l'application de l'art. 187 ch. 1 al. 3 CP et le dol direct �tant exclu au regard des pr�cautions prises par l'enseignant. La cour cantonale a toutefois admis qu'en se masturbant en classe, le recourant avait adopt� un comportement contraire � ses obligations et port� atteinte � la personnalit� de ses �l�ves et que ces fautes �taient en rapport de causalit� avec l'ouverture de la proc�dure p�nale. Dans ces circonstances, elle a estim� que l'Etat n'avait pas � assumer les frais d'instruction, seuls les frais de jugement de premi�re instance devant �tre mis � la charge de celui-ci. Ce faisant, elle a r�parti les frais de premi�re instance � raison de 2'495 fr. 65 � la charge du recourant et de 1'369 fr. � la charge de l'Etat, qui supportait, en sus, les frais d'appel.
Par arr�t du 7 ao�t 2003 (6P.68/2003), le Tribunal f�d�ral a rejet� dans la mesure de sa recevabilit� le recours de droit public form� par X.________.
Le 2 ao�t 2013, invoquant les nouvelles d�clarations d'un ancien �l�ve, X.________ a requis la r�vision du jugement du 15 avril 2003 en ce sens qu'il est reconnu qu'il ne s'est livr� � aucun acte de masturbation, que les frais de proc�dure sont enti�rement mis � la charge de l'Etat et qu'une indemnit� pour tort moral de 20'000 fr. lui est allou�e.
Par ordonnance du 26 septembre 2013, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal du canton du Valais a d�clar� irrecevable la demande de r�vision.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cette ordonnance, concluant, avec suite de d�pens, � son annulation et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour qu'elle entre en mati�re sur la r�vision. Il a transmis ult�rieurement la copie d'un article de presse.
Le m�moire contient sur une dizaine de pages un expos� personnel des faits. Ce faisant, le recourant ne formule aucune critique recevable.
La pi�ce nouvelle (article de presse) produite par le recourant, qui plus est apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours, est irrecevable (art. 99 al. 1 LTF).
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 410 CPP et de l'art. 6 par. 2 CEDH.
2.1.�La demande de r�vision et la d�cision attaqu�e sont post�rieures � l'entr�e en vigueur, le 1
er�janvier 2011, du code de proc�dure p�nale suisse. Il s'ensuit que les r�gles de comp�tence et de proc�dure des art. 410 ss CPP s'appliquent. Les motifs de r�vision pertinents sont en revanche ceux pr�vus par le droit applicable au moment o� la d�cision dont la r�vision est demand�e a �t� rendue, soit, en l'esp�ce, le 15 avril 2003. Cette r�serve est toutefois sans port�e en l'esp�ce s'agissant d'une r�vision en faveur, le motif de r�vision pr�vu � l'art. 410 al. 1 let. a CPP correspondant � celui de l'art. 397 aCP, respectivement de l'art. 385 CP, qui n'a d'ailleurs formellement pas �t� abrog� (cf. arr�t 6B_393/2012 du 12 novembre 2012 consid. 1.1.1). Pour le surplus, le recourant n'invoque aucune disposition cantonale qui aurait �t� applicable en 2003 et qui lui serait plus favorable que le droit f�d�ral.
2.2.�D�s lors que le jugement de 2003 a acquitt� le recourant, il ne peut se pr�valoir du motif de r�vision figurant � l'art. 410 al. 1 let. a CPP. Quant aux frais mis � sa charge par ledit jugement, la voie de la r�vision, que ce soit sous l'angle de l'art. 410 CPP ou de l'art. 385 CP, respectivement de l'art. 397 aCP, n'est pr�cis�ment pas ouverte pour cette question (cf. Message du 21 d�cembre 2005 relatif � l'unification du droit de la proc�dure, FF 2006 1057, p. 1303 ad art. 417 du projet; NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2
e��d. 2013, n� 8 ad art. 410 CPP; MARIANNE HEER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n� 30 ad art. 410 CPP; TRECHSEL/LIEBER, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2
e��d. 2013, n� 4 ad art. 385 CP p. 1585). Par cons�quent, contrairement � ce que suppose le recourant, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en refusant d'entrer en mati�re.
C'est aussi en vain que le recourant se pr�vaut de l'art. 6 CEDH. La condamnation d'un pr�venu acquitt� � supporter tout ou partie des frais doit respecter la pr�somption d'innocence, consacr�e par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH (cf. ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; 116 Ia 162 consid. 2c p. 168 ss). Il ne ressort pas de l'arr�t du Tribunal f�d�ral 6P.68/2003 du 7 ao�t 2003 que le recourant aurait � l'�poque contest� la r�alisation des conditions permettant, sur la base de faits retenus, de mettre une partie des frais � sa charge nonobstant son acquittement. Il est forclos � revenir sur cet aspect. Il ne formule pas non plus de grief recevable selon l'art. 106 al. 2 LTF pour soutenir que les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH imposeraient d'ouvrir une voie de r�vision sur la question des frais.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour p�nale II du Tribunal cantonal du canton du Valais.

References: art. 410
 art. 417
 art. 410
 art. 410
 art. 385
 art. 32
 ATF 
 art. 32