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STATUTS DE L'ASSOCIATION MEUMEU PRODUCTION - PDF
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1 STATUTS DE L'ASSOCIATION MEUMEU PRODUCTION I. CONSTITUTION...2 Article 1 : Constitution et dénomination...2 Article 2 : Buts...2 Article 3 : Moyens...2 Article 4 : Siège social...3 Article 5 : Durée - Dissolution...3 II. COMPOSITION...4 Article 6 : Les membres...4 Article 7 : Adhésion...4 Article 8 : Perte de la qualité de membre...4 Article 9 : Cotisations...5 Article 10 : Responsabilité des membres...5 III. L assemblée générale...6 Article 11 : Dispositions communes...6 Article 12 : Assemblée générale ordinaire...7 Article 13 : Assemblée générale extraordinaire...8 IV. Organes d'administration de l'association...9 Article 14 : Conseil d'administration...9 Article 15 : Le bureau...12 Article 16 : Rémunérations...13 Article 17 : Réserve de modification des statuts...13 Article 18 : Règlement intérieur...13 Article 19 : Ressources...14 Article 20 : Apports...14 Article 21 : Exercice social - Comptes
2 I. CONSTITUTION Article 1 : Constitution et dénomination Il est créé, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, une association ayant pour dénomination: Meumeu Production, avec pour marque semi figurative le logo suivant: Chacun de ces éléments peut suffire, à lui seul, à désigner l'association. Article 2 : Buts L association se propose de promouvoir, d animer, produire et réaliser des oeuvres cinématographiques et musicales. En outre, elle se propose d organiser et d animer des rencontres et manifestations ludiques. Article 3 : Moyens Elle cherche à atteindre ces objectifs par les actions suivantes: Production et réalisation de films courts, moyens ou longs métrage. L'Association pourra également soutenir toutes réunions, présentations, publications et évaluations de produits, matériels et oeuvres cinématographiques ou musicales, sans que cette liste soit limitative. Pour l'accomplissement de son objet, l'association pourra notamment solliciter des aides et faire usage de ses moyens humains, matériels et financiers, pour soutenir toutes personnes qui contribueraient de façon désintéressée au développement de ses objectifs dans l'un des domaines susvisés. Organisant de soirées de projection de nos films, de rencontre parmi les membres des métiers du cinéma. Inscription de nos films et œuvres sonores à des festivals internationaux aussi bien en France qu à l étranger, en considérant tous les pays y compris de langue non francophone, Promotion de nos films et œuvres sonores, en utilisant tous les supports multimédia modernes (Internet, s, DVD, télévision, téléphone mobile 2
3 etc.). Confection de décors et de costumes. L association utilisera en outre tout autre moyen d action qu elle jugera utile à la réalisation de son but social. Article 4 : Siège social Siège : Le siège de l association est à Beauvais (60000, France). Article 5 : Durée - Dissolution L association a une durée de vie illimitée. La dissolution anticipée de l'association peut être prononcée par une Assemblée générale extraordinaire qui nommera une ou plusieurs personnes physiques chargées de sa liquidation. L'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
4 II. COMPOSITION Article 6 : Les membres L'Association se compose de sociétaires qui sont des personnes physiques, les sociétaires sont appelés «membres de l'association». Il y a trois catégories de membres de l'association: les membres fondateurs, les membres et les membres d'honneurs. Les membres fondateurs ont les mêmes droits que les membres. 6.1 Les membres fondateurs L'Association a été créée par Benjamin GAUTIER, Julien RAMSEYER et Thibaut LEVEQUE. Ces membres fondateurs sont de droit, membres à vie de l'association. 6.2 Les membres Est membre de l'association toute personne physique jouissant de sa capacité juridique ou tout mineur ayant l'accord exprès ou tacite de son représentant légal, dont la demande d'adhésion a été acceptée par le Bureau et qui est à jour de sa cotisation. 6.3 Les membres d honneur Ce titre peut être décerné par le conseil d administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l association. Ils peuvent être dispensés du paiement d une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales. Article 7 : Adhésion Le candidat soumet au Bureau une demande d'adhésion dans laquelle il déclare adhérer aux présents statuts. Le refus d'adhésion opposé au candidat par le Bureau n'a pas à être motivé. En cas d'acceptation de la candidature par le Bureau, le candidat devra payer une cotisation pour valider son adhésion. Une candidature acceptée non suivie d'un paiement de la cotisation dans les trente jours est caduque. Article 8 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd : Par décès. Par démission, adressée par écrit au président de l association. 4
5 Par radiation pour défaut de paiement de la cotisation annuelle un mois après un rappel adressé par courrier postal ou électronique. Par exclusion, prononcée par le conseil d administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l association. Avant la prise de décision éventuelle d exclusion, le membre concerné est invitée, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d administration. En tout état de cause les cotisations et versements effectués à l Association restent acquis à cette dernière. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Article 9 : Cotisations La cotisation est due dans sa totalité, indépendamment de la date d entrée ou de sortie du membre, pour une année entière. Les cotisations sont payables en début d année. La Cotisation annuelle due par chaque membre, est fixée chaque année par l assemblée générale ordinaire. Article 10 : Responsabilité des membres Aucun membre de l Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l Association répond de ces engagements. 5
6 III. L ASSEMBLEE GENERALE Article 11 : Dispositions communes 11.1 Composition Les Assemblées générales se composent des membres de l'association à jour de leur cotisation au moment de la réunion de l'assemblée Convocation Les Assemblées sont convoquées sur l'initiative du Président en un lieu désigné. Les convocations et l'ordre du jour de l'assemblée sont adressés aux membres par le Secrétaire par lettre ordinaire, télécopie ou courrier électronique au moins deux semaines avant la date de l'assemblée Ordre du jour L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration. Tout membre de l'association peut adresser par courrier postal ou électronique au Secrétaire jusqu'au septième jour avant la date de l'assemblée générale une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour, avec un projet de résolution. Le Conseil d'administration peut rejeter la demande par une décision motivée en cas non respect des délais et formes prévues au présent article ou de manquement manifeste à la loi et aux règlements, à la bienséance, au bon sens, ou de manque de pertinence par rapport à l'objet et au fonctionnement de l'association. Les membres sont Informés par tous moyens d'un complément à l'ordre du jour avant la tenue de l'assemblée générale. L'Assemblée générale délibère sur tous les points inscrits à l'ordre du jour. Seules sont valables les résolutions prises par l'assemblées sur les points inscrits à l'ordre du jour Exercice du droit de vote Tous les membres de l'association ont le droit de voter aux Assemblées générales. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Les membres absents peuvent se faire représenter par un membre de leur choix muni d'un pouvoir à cet effet. Aucun membre ne pourra être titulaire de plus de deux pouvoirs Feuille de présence Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent, qui y mentionne le nom de son mandant s'il dispose d'un pouvoir. 6
7 La feuille de présence est signée par les membres du Bureau à la levée de l'assemblée Vote Les résolutions sont mises au vote à main levée, à moins que, sur demande de tout membre présent, l'assemblée ne décide par un vote préalable à l'évocation de l'ordre du jour de procéder par bulletin secret. L'ordre du jour est épuisé par les votes successifs de l'assemblée Formalités et effets des résolutions Les résolutions des Assemblées générales sont établies par le Secrétaire et contresignées par le Président. Elles sont rassemblées en un registre conservé par le Président et dont les membres peuvent prendre connaissance sur simple demande, sans déplacement du registre. Les résolutions des Assemblées générales régulièrement prises obligent tous les membres de l'association, y compris les absents. Article 12 : Assemblée générale ordinaire 12.1 Réunion L'Assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an Compétences L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport du Président sur la situation morale de l'association et le rapport du Trésorier sur la situation financière. Elle statue sur l'approbation des comptes de l'exercice social révolu et sur le budget prévisionnel pour l'année en cours. Elle nomme et révoque les Administrateurs élus. Elle statue sur toutes autres résolutions qui lui sont soumises Règle de majorité Les résolutions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas comptés parmi les votes exprimés. La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix. 7
8 Article 13 : Assemblée générale extraordinaire 13.1 Réunion L'Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment. Elle est réunie sur l'initiative du président ou à la demande d'un moins la moitié des membres ou d'au moins deux tiers des Administrateurs en exercice, adressée par lettre ordinaire au Président Compétences L'Assemblée générale extraordinaire statue sur la modification des statuts et la dissolution volontaire de l'association Règle de majorité Un quorum égal aux demandeurs (la moitié des membres ou les deux tiers des Administrateurs) est nécessaire pour que l'assemblée générale extraordinaire délibère valablement. Les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas d'égalité des votes. 8
9 IV. ORGANES D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION Article 14 : Conseil d'administration 14.1 Rôle et pouvoirs Le Conseil d'administration dirige l'action de l'association et met en oeuvre les résolutions des Assemblées générales. Il a tout pouvoir pour contrôler la bonne marche de l'association dans la limite de son objet. Le Conseil d'administration surveille la gestion de ses membres et se fait rendre compte de leurs actes. Il autorise le Président à ester en justice par voie d'action au nom de l'association. Il approuve, préalablement à leur signature, les contrats de travail et les actes de disposition sur le patrimoine de l'association. Il a compétence exclusive pour proposer le montant de la cotisation annuelle à l'assemblée générale ordinaire. Il peut, en cas de faute grave, suspendre un Administrateur à la majorité des deux tiers de ses pairs. Il est l'organe disciplinaire de l'association Composition Le Conseil d'administration est composé de six Administrateurs. Les trois membres fondateurs sont de droit Administrateurs. Leur rôle est notamment de s'assurer du respect des présents statuts et de la conformité à l'objet de l'association des orientations et délibérations du Conseil d'administration. A ce titre, chacun des membres fondateurs dispose collectivement d'un droit de veto sur les décisions du Conseil d'administration. Ce droit s'exerce à la majorité des voix des membres fondateurs présents aux réunions. Les trois autres Administrateurs sont élus par l'assemblée générale ordinaire Nomination des Administrateurs élus Les Administrateurs élus sont nommés pour trois ans par l'assemblée générale ordinaire parmi les candidats membres de l'association depuis au moins un an révolu. Les candidatures sont reçues et vérifiées par le Bureau jusqu'au septième jour avant la 9
10 réunion de l'assemblée générale ordinaire. Le Bureau publiera la liste des candidats en même temps et par les mêmes moyens que l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire. Les Administrateurs élus sont renouvelés chaque année par tiers. Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Les deux premières années, l'administrateur à renouveler est désigné par le sort. Le poste de l'administrateur élu après le premier renouvellement n'est pas mis au tirage au sort la seconde année Vacance de poste En cas de vacance d'un poste, le Conseil d'administration peut provisoirement pourvoir à son remplacement en désignant à la majorité des deux tiers de ses voix un membre de l'association comme Administrateur. L'Administrateur remplaçant est désigné par le Conseil pour la durée restante du mandat de l'administrateur qu'il remplace, ou jusqu'à ce que l'administrateur élu soit en mesure de reprendre ses fonctions Responsabilité du Conseil d'administration Le Conseil d'administration peut être dissout en cas de désapprobation du rapport moral ou financier par les deux tiers des votes exprimés dans les conditions définies à l'article 16.3 lors d'une Assemblée générale ordinaire. En ce cas, le Bureau, formé par les seuls membres fondateurs, met sur-le-champ au vote la nomination de nouveaux Administrateurs élus parmi les candidats déclarés au sein de l'assemblée. Lors des Assemblées générales ordinaires suivantes, il sera procédé successivement au renouvellement de ces nouveaux Administrateurs conformément aux stipulations de l'article Membres extérieurs et membres consultatifs Le Conseil d'administration peut s'adjoindre toute personne nécessaire pour lui permettre d'assurer le bon fonctionnement de l'association et de ses activités. Ces personnes peuvent être choisies parmi les membres de l'association ou parmi des tiers bénévoles, voire des prestataires de service payants (par exemple un expert-comptable), ou des salariés de l'association dans le cadre d'activités ayant un rapport avec son objet. Le Conseil d'administration peut aussi s'adjoindre ponctuellement des membres consultatifs dans les cas où il aurait à délibérer sur des sujets posant des difficultés techniques particulières. 10
11 Le Président peut inviter les membres extérieurs et consultatifs aux réunions du Conseil d'administration, mais le Conseil d'administration peut refuser soit qu'ils participent, soit qu'ils assistent au débat. Les membres extérieurs et les membres consultatifs ne prennent en aucun cas part au vote du Conseil d'administration Obligation des Administrateurs Les Administrateurs et les membres extérieurs ou consultatifs se doivent de respecter la réserve et la discrétion appropriée, et en particulier ne pas nuire au Conseil d'administration ou à l'association. Le consentement des tiers désignés membres extérieurs ou consultatifs à la présente stipulation est recueilli par écrit préalablement à leur participation à tout débat. Les Administrateurs, les membres consultatifs et les membres extérieurs qui ne sont ni salariés, ni prestataires de service, exercent bénévolement leurs fonctions. Les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement de leurs fonctions par les Administrateurs et les membres extérieurs ou consultatifs peuvent être pris en charge par l'association sur présentation des pièces justificatives et approbation par le Conseil d'administration Fonctionnement Le Conseil d'administration se réunit physiquement au moins une fois par an ou sur demande de la moitié des Administrateurs reçue par le Président. Les Administrateurs sont convoqués par écrit ou courriel par le Président au moins sept jours avant la réunion du Conseil. La convocation doit indiquer l'ordre du jour. Toute question non portée à l'ordre du jour pourra faire l'objet d'un débat lors de la réunion si la majorité des membres présents ou représentés du Conseil d'administration l'accepte, mais seuls les points inscrits dans l'ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, ou bien ont exprimé leurs suffrages par écrit. Les décisions, s'il n'en est pas spécifié autrement, sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés, ou encore exprimés par écrit. Un Administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre Administrateur, porteur d'une procuration écrite. Les votes du Conseil peuvent se faire par courrier postal ou électronique, ou télécopie signée. La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix. À la demande du quart des membres le vote peut avoir lieu à bulletin secret. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès verbaux. 11
12 Elles sont signées par le Président et le Secrétaire pour être exécutoires. Ce registre est conservé par le Président. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre. Article 15 : Le bureau 15.1 Composition Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un Bureau composé d'au moins un Président, un Secrétaire et un Trésorier Rôle et pouvoirs du Bureau Le Bureau est l'organe de gestion courante de l'association. Il assure la tenue des Assemblées générales. Il répartit les tâches administratives et financières entre ses membres chaque fois que les statuts, le règlement intérieur ou les décisions du Conseil d'administration n'en auraient pas précisé la répartition. Il dirige l'action des membres qui oeuvrent pour le compte de l'association Fonctionnement Le Bureau établit librement ses règles de fonctionnement, qui peuvent utiliser le support dématérialisé du site Internet de l'association Rôle du Président Le Président dirige les travaux du Conseil d'administration et assure le fonctionnement de l Association, qu'il représente dans tous les actes de la vie civile, dans ses relations extérieures, et en justice en action ou en défense. Il est investi de tous les pouvoirs à cet effet, sous réserve de ce qui est dit à l'article Il est l'ordonnateur des dépenses. Il est chargé de faire appliquer les statuts et le règlement intérieur. Il préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'administration. Notamment en cas d'empêchement, il peut déléguer par écrit ses pouvoirs pour une période déterminée à un ou plusieurs autres membres du Conseil d'administration, après avis du Conseil d'administration. Il peut être assisté d'un Vice-président avec délégation générale ou spéciale sur décision du Conseil d'administration En cas d'empêchement, ses fonctions sont assumées par le Vice-président, le Secrétaire ou, à défaut, par un Administrateur présent désigné à cet effet par le Conseil 12
13 d'administration Rôle du Secrétaire Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration et des Assemblées générales, et en assure la transcription sur le registre spécial prévu par la loi du 1 er juillet Le Secrétaire ou à défaut le Président, doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l Association qu'au cours de son existence. Il est spécialement investi des pouvoirs pour ce faire. Il partage avec le Président la signature pour recevoir les envois recommandés Rôle du Trésorier Le Trésorier tient les comptes de l Association. Il peut éventuellement être assisté de personnel salarié et de tous comptables nécessaires. Il possède les moyens de paiement de l Association. Il effectue tous paiements et assure la gestion des comptes bancaires ou postaux, et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il est spécialement investi des pouvoirs pour ce faire. Il appelle les cotisations. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses. Il en rend compte annuellement à l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes. Article 16 : Rémunérations Les administrateurs exercent leur mandat à titre bénévole. Ils peuvent être remboursé de leurs frais selon des conditions fixées par le règlement intérieur, dans la limite des dispositions applicables aux associations sans buts lucratifs. Article 17 : Réserve de modification des statuts L'article 2, l'article 6.1, l'article 14.2 et l'article 17 des présents statuts ne peuvent faire l'objet d aucune suppression ou modification, qu'elles soient expresses ou implicites. Article 18 : Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l Association. 13
14 Article 19 : Ressources Les ressources de l association sont constituées par: Les cotisations annuelles des membres Les subventions, publiques ou privées Les recettes résultant de ses activités le produit des diffusions et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus. Les dons, legs et autres revenus de même type. Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. Les bénéfices sont réinvestis dans les activités de l association ou constituent un fonds de réserve. Article 20 : Apports L'Association peut recevoir en apport de la part de ses membres tout bien immeuble ou tout objet utile à son fonctionnement, soit en jouissance, soit en pleine propriété. L'apporteur se réserve le droit de reprendre à tout moment un bien apporté en jouissance. L'apporteur ne reprend un bien apporté en pleine propriété qu'à la liquidation de l'association. Les apports sont intégrés dans la comptabilité et consignés dans un registre spécial tenue par le Trésorier. Article 21 : Exercice social - Comptes année. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque Le compte de l'exercice écoulé et le budget prévisionnel de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d Administration. Les présents statuts ont été lus et approuvés par l assemblée générale du 24 Avril Le Président Thibaut LEVEQUE Le Secrétaire Benjamin GAUTIER Le trésorier Julien RAMSEYER 14

References: l'article 9
 l'article 16
 L'article 2
 l'article 6
 l'article 14
 l'article 17