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Statuts ANB
Écrit par jpd
Mardi, 13 Juillet 2010 08:36
STATUTS de l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE NEUCHATELOISE de BIOLOGIE (ANB)
l. Dispositions générales
Article premier Sous la dénomination « Association professionnelle neuchâteloise de biologie» (ci-après l'Association), il est créé une Association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2 L’association a son siège à Neuchâtel.
Art. 3 L’association a pour buts la défense des intérêts généraux dans le domaine des sciences de la vie de ses membres d’une part, et le développement de la formation professionnelle et du perfectionnement dans le domaine des sciences du vivant d’autre part.
Art. 4 l'Association se compose de personnes physiques et de personnes morales actives dans le domaine des sciences de la vie.
Art. 5 1 Les demandes d’admission doivent être présentées par écrit. L’admission est prononcée par le comité. En cas de refus, qui doit être motivé, un droit de recours à l’assemblée générale est réservé.
2 Tout membre s’engage à respecter les statuts et à payer les contributions dans les formes et délais fixés par les organes compétents.
Art. 6 1 La qualité de membre se perd
- par démission donnée en la forme écrite, six mois avant la fin d’un exercice administratif ;
- par décès ainsi que par dissolution ou faillite d’une personne morale;
- par dissolution de l'Association;
- par le non paiement des contributions après première sommation;
- par exclusion prononcée par le comité. Un droit de recours à l’assemblée générale est réservé.
2 Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l’avoir social.
Art. 7 1 Les organes de l'Association sont :
- les vérificateurs de comptes.
Art. 8 1 L’assemblée générale est l'organe suprême de l’Association. Elle est composée des membres de l’Association. Elle est présidée par le président du comité et en son absence par le vice-président du comité. Chaque membre dispose d’une voix.
2 Les membres empêchés d’assister à l’assemblée générale peuvent établir une procuration écrite permettant à un autre membre de l'Association de voter en leur nom.
Art. 9 1 L’assemblée générale est convoquée par le comité, au minimum une fois par an. Le comité peut convoquer en tout temps une assemblée générale extraordinaire ou lorsque le cinquième des membres en fait la demande.
2 La convocation écrite doit mentionner l’ordre du jour et doit parvenir aux destinataires au moins quinze jours avant l’assemblée.
Art. 10 Les compétences de l’assemblée générale sont :
- la nomination du Président;
- la nomination des membres du comité;
- la création et dissolution des commissions;
- la nomination de l’organe de contrôle;
- l’approbation du rapport annuel d’activité;
- l’approbation des comptes et du budget;
- la fixation des cotisations annuelles;
- les décisions sur les recours des membres;
- la révision des statuts de l'Association;
Art. 11 Les décisions sont prises valablement à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés, sous réserve des dispositions prévues aux articles 17 et 18 et pour autant que leur nombre représente au moins 20 % des membres de l’association. En cas d’égalité de suffrages, le président a voix prépondérante.
Art. 12 1 Le comité se compose d’un président, d’un vice-président et d'au moins deux autres membres. A l’exception du président, il se constitue lui-même. Les fonctions de secrétaire et de trésorier sont assurées par un membre du comité.
2 Le président et les membres du comité sont élus pour trois ans ; ils sont rééligibles. Le Président est rééligible une seule fois.
Art. 13 1 Le comité dirige, gère et représente l’Association. Il exerce tous les pouvoirs que la loi et les présents statuts ne réservent pas à l’assemblée générale. Le comité se réunit aussi souvent qu’il le juge utile sur convocation du président. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, le président a voix prépondérante.
2 l'Association est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature du président ou du vice-président signant collectivement avec un membre du comité.
Art. 14 1 L’organe de contrôle se compose de deux vérificateurs élus pour une année. Ils sont rééligibles.
2 Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année. Les vérificateurs établissent un rapport écrit et verbal pour l’assemblée générale sur la clôture des comptes et l’état du bilan.
Art. 15 L' Association peut déléguer la réalisation de ses tâches administratives, à une institution autre que l’un des membres de l’Association. Une convention régira les droits et devoirs de chaque partie.
Art. 16 1 Les ressources de l'Association sont constituées par :
- les cotisations annuelles ordinaires des membres;
- les subventions, dons, legs ou recettes diverses.
2 Le comité établit un barème des cotisations dont la ratification est de la compétence de l’assemblée générale. Les cotisations annuelles sont dues entièrement pour un exercice en cours.
3 Les membres de l'Association ne sont responsables des dettes et engagements que jusqu’à concurrence de leur cotisation annuelle.
Art. 17 1 La révision des statuts ne peut être prononcée en assemblée générale que par une majorité qualifiée des deux tiers au moins des voix des membres présents.
2 Elle doit avoir été portée à l’ordre du jour figurant sur la convocation envoyée aux membres.
Art. 18 1 La dissolution de l'Association ne pourra être décidée que par une assemblée générale convoquée spécialement dans ce but. Pour être valable, la décision de dissolution devra réunir une majorité des deux tiers des voix des membres présents.
2 L’assemblée qui aura voté la dissolution désigne les liquidateurs et fixe les modalités de la liquidation.
3 En cas de dissolution, le solde disponible de l’actif social après exécution de tous les engagements, devra être affecté à une institution ou une œuvre d’utilité publique ayant un but similaire ou encore en faveur de la formation professionnelle. L’assemblée générale de dissolution désignera l’institution retenue pour le versement du solde.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 29 janvier 2004; ils entrent immédiatement en vigueur et annulent les versions antérieures
Neuchâtel, le 29 janvier 2004
Roland Stettler J.-Pascal Dubois

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18