Source: http://www.iisd.ca/vol09/enb0992f.html
Timestamp: 2013-05-21 07:28:12+00:00

Document:
BNT Vol. 09 No. 92 CdP-4 DE LA CDB, Bratislava, Slovaquie Bulletin des N�gociations de la Terre
Vol. 09 No. 92 mardi 12 mai 1998
En cette sixi�me journ�e de la Quatri�me R�union de la Conf�rence des Parties (CdP-4) de la Convention sur la Diversit� Biologique (CDB), les d�l�gu�s devaient poursuivre leurs travaux au sein des deux groupes de travail. Le Groupe de Travail I paracheva la discussion sur la mise en uvre de l'Article 8(j) et entama le d�bat sur les mesures permettant de promouvoir et d'am�liorer la distribution des profits tir�s de la biotechnologie et l'acc�s aux, et le partage juste et �quitable des ressources g�n�tiques. Pour sa part, le Groupe de Travail II reprit les discussions autour des m�canismes financiers pour passer ensuite au sujet de la mise en uvre de la Convention. Tout au long de la journ�e, les d�l�gu�s devaient se r�unir �galement dans huit groupes de contact et un comit� des Amis du Pr�sident.
Le GT-I poursuivit ses discussions sur la mise en application de l'Article 8(j). Le GT-I appuya la mise en place d'un processus ou groupe de travail intersessions avec la participation des communaut�s locales et indig�nes, sans toutefois s'entendre quant � sa forme.
Le MEXIQUE, le CHILI, le PEROU, le BRESIL et d'autres souhait�rent l'�tablissement d'un groupe de travail sp�cial intersessions avec des repr�sentants d�sign�s par les communaut�s locales et indig�nes. La NOUVELLE ZELANDE souligna que les processus internationaux devaient �tre "appropri�s" et proposa un "groupe d'experts sp�cial" restreint et tr�s focalis�, �quilibr� du point de vue g�ographie et du point de vue genre, o� les experts seraient d�sign�s par les communaut�s locales et indig�nes et dont le rapport devrait �tre pr�sent� � la CdP � travers l'Organe Subsidiaire charg� de fournir les Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (SBSTTA). Le CANADA indiqua que le groupe de travail devrait se r�unir en concomitance avec le SBSTTA de mani�re � cr�er une synergie, �conomiser des ressources financi�res et s'assurer de la participation des groupes indig�nes. La COLOMBIE, la SUEDE, le VENEZUELA, la FRANCE et la SLOVENIE, au nom des pays de l'Europe Centrale et de l'Est, �chang�rent leurs exp�riences et encourag�rent la mise en uvre r�gionale de l'Article 8(j) et des �l�ments en rapport. Les ETATS-UNIS, le JAPON, le CANADA, le BRESIL et d'autres encourag�rent l'�laboration d'�tudes de cas sur la mise en uvre.
La NORVEGE, la SUEDE, le DANEMARK, l'AUSTRALIE, le BRESIL et d'autres d�clar�rent qu'un certain nombre d'�l�ments mis en exergue dans le rapport de Madrid devaient �tre r�f�r�s � d'autres fora tels que la FAO, l'OMC, la WIPO et la Commission des Droits de l'Homme, pour �viter les chevauchements. La NOUVELLE ZELANDE, le CANADA et le JAPON soulign�rent que le groupe de travail ne devait pas d�passer la port�e de la Convention. Les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE, le NIGERIA et d'autres d�clar�rent que le programme de travail devait �tre trait� en tenant compte des diff�rents articles en rapport.
L'ETHIOPIE, au nom du Groupe Africain, exhorta le groupe � examiner les droits juridiques des communaut�s locales et indig�nes, ainsi que des DPI et les points de rapprochement et de conflit entre la CDB et l'Accord TRIPs.
Le d�l�gu� des ILES MARSHALL, au nom des Pays Insulaires du Pacifique, appuy� par l'ETHIOPIE, l'ALLIANCE INTERNATIONALE DES POPULATIONS INDIGENES ET TRIBALE DES FOR�TS TROPICALES et d'autres, mit l'accent sur la n�cessit� d'un m�canisme permettant de contr�ler les brevets et de s'assurer du consentement �clair� pr�alable (PIC). L'INDE proposa la mise en place d'un m�canisme d'�change d'information (MEI) charg� du maintien d'une base de donn�es sur les brevets et autres DPI, � quoi on ajouta la transparence aux fins de donner aux Parties la latitude d'examiner les DPI.
Le d�l�gu� des ETATS-UNIS d�clara que le programme de travail devrait prendre en consid�ration les vues des diff�rents groupes concernant leurs savoirs et, en accord avec le JAPON, affirma que les diff�rences doivent �tre respect�es. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS devait indiquer en outre que la promotion de ces savoirs doit s'effectuer avec l'accord et l'implication des communaut�s locales et indig�nes. L'ITALIE d�clara que des efforts suppl�mentaires devaient �tre fournis pour stimuler la participation des communaut�s locales.
Le CANADA et le RESEAU PEUPLES INDIGENES ET BIODIVERSITE soulign�rent que les efforts de mise en application de l'Article 8(j) devrait reconna�tre pleinement le r�le des femmes indig�nes dans la pr�servation de la biodiversit�.
L'ESPAGNE, les ILES MARSHALL, le CANADA et d'autres appuy�rent l'int�gration des ONG au sein des groupes de contact. Le Groupe de Contact pr�sid� par Vince McBRIDE (Nouvelle Z�lande) fut �tabli pour la d�finition de l'objectif, mandat et autres consid�rations financi�res en rapport avec la mise en place du groupe de travail.
Le GT-I, sous la nouvelle pr�sidence d'Elaine FISHER (Jama�que), devait d�battre ensuite des mesures permettant de promouvoir et d'am�liorer la distribution des profits tir�s de la biotechnologie (UNEP/CBD/COP/4/21, UNEP/CBD/COP/4/22, UNEP/CBD/COP/4/23, UNEP/CBD/COP/4/23/Corr.2, UNEP/CBD/COP/4/23/Corr.3, et UNEP/CBD/COP/4/Inf.7).
Le Royaume-Uni, au nom de l'UE, reconnut: la multiplicit� des profits tir�s de l'utilisation des ressources g�n�tiques; la n�cessit� d'adopter une approche r�gionale et multilat�rale lorsque les ressources g�n�tiques proviennent de plus d'un pays; le besoin de prot�ger les DPI, ainsi que le r�le crucial jou� par les accords de l'OMC; et l'importance du secteur priv� dans l'engendrement de tels profits. L'UE, le DANEMARK, L'ALLEMAGNE et d'autres soulign�rent l'importance de l'instauration de la confiance entre les fournisseurs et les utilisateurs des ressources g�n�tiques. Le CANADA mit en garde contre la r�duction cat�gorielle des pays � de simples fournisseurs ou utilisateurs.
La COLOMBIE mit l'accent sur la distribution des profits tir�s des ressources ex-situ, ainsi que sur les Droits des Agriculteurs et la consolidation des inventaires de la biodiversit�. Le DANEMARK plaida pour: une r�orientation des profits vers les pays pourvoyeurs; la mise en place de mesures d'encouragement de l'utilisation durable; la n�cessit� de s'assurer du consentement �clair� pr�alable � l'exportation des ressources g�n�tiques; et, avec le KENYA, appela � la mise � disposition des donn�es � travers le m�canisme d'�change d'information (MEI). L'orateur souligna que, s'agissant du partage des profits, ceux tir�s des savoirs, et pas uniquement des ressources, devaient �tre pris en consid�ration.
Les PHILIPPINES, la REPUBLQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, SAMOA, au nom des Pays Insulaires du Pacifique, et l'INDE appel�rent � la formulation d'une l�gislation nationale en mati�re d'acc�s, incluant des mesures de mise en application et de suivi. Le d�l�gu� des PHILIPPINES d�clara que la l�gislation en mati�re d'acc�s doit inclure des m�canismes de renforcement des capacit�s; la protection des savoirs traditionnels; un m�canisme de mise en uvre international efficace; et, avec l'OUGANDA, le consentement �clair� pr�alable des pays d'origine et des communaut�s locales et indig�nes.
La SUISSE, appuy�e par la FRANCE, proposa l'�tablissement d'un groupe de travail charg� d'�laborer un code de conduite international contenant les normes minimales applicables � la fourniture et � l'utilisation des ressources g�n�tiques. L'AUSTRALIE fit part de son accord et appela � la proposition d'un plan de travail pour les r�unions. La repr�sentante souhaita voir les Parties prendre en consid�ration les options offertes en mati�re de partage des profits lorsqu'il s'agira de fournir des orientations au FEM.
Le ZIMBABWE, au nom du Groupe Africain, la RUSSIE, l'ALLEMAGNE et d'autres d�l�gations devaient apporter leur appui � l'�laboration des principes directeurs du partage des profits. L'ETHIOPIE souligna que c'est la CDB, et non les l�gislations nationales des pays importateurs, qui doit d�terminer le partage des profits.
La NORVEGE s'opposa � l'id�e de breveter la vie et mit en exergue le partage des profits tant au sein des pays m�mes, qu'entre eux. SAMOA mit l'accent sur le transfert des technologies, y compris la biotechnologie, et recommanda la cr�ation d'une agence charg�e de promouvoir le consentement �clair� pr�alable (PIC) � l'�chelle multilat�rale.
L'ARGENTINE appela � une r�glementation du PIC au niveau national. L'OUGANDA appela, entre autres, � l'�valuation �conomique des ressources g�n�tiques et au d�veloppement des savoirs et des technologies indig�nes. La REPUBLIQUE DE COREE mit en relief le besoin d'effectuer un inventaire des cadres l�gislatifs et r�glementaires disponibles en mati�re d'acc�s et une identification des mesures d'encouragement et des initiatives de partages des profits en vigueur.
Le GT-II paracheva la discussion sur les m�canismes financiers. L'INDONESIE, au nom des G-77/CHINE, critiqua: les r�ductions enregistr�es au niveau de l'APD; les effets exerc�s par les forces du march� sur le d�veloppement socio-�conomique; et l'inad�quation de l'observation des directives concernant l'�valuation. L'orateur appuya l'id�e de canaliser davantage de ressources financi�res � travers le FEM. Le NEPAL critiqua les in�galit�s au niveau de la r�partition des fonds.
Concernant les mesures d'encouragement de la mise en uvre de la Convention (UNEP/CBD/COP/4/18), l'UE et la NOUVELLE ZELANDE appel�rent � la consid�ration des incitations retenues dans d'autres fora, tels que l'OCDE.
L'AUSTRALIE et l'UE mirent l'accent sur la n�cessit� de supprimer les mesures d'encouragement pr�judiciables. Le MAROC, appuy� par la C�TE D'IVOIRE, mit en garde contre les probl�mes � long terme pouvant surgir apr�s la mise en uvre de certaines mesures d'encouragement et appela � l'�change d'information et � l'�valuation des exp�riences. La C�TE D'IVOIRE nota les effets n�gatifs �ventuels des incitations �conomiques sur d'autres domaines et affirma que les connaissances relatives aux �cosyst�mes, les proc�dures de travail et les instruments �conomiques �taient inad�quats pour l'�valuation de la biodiversit�.
Le ZIMBABWE, au nom du Groupe Africain, appela � l'examen des causes profondes des pertes de biodiversit� et, appuy� par l'OUGANDA, le MALI et d'autres, recommanda que le SBSTTA consacre un programme de travail de 3 � 5 ans � l'�laboration des mesures d'encouragement, avec le soutien du FEM et d'autres.
Le KENYA appela � des mesures d'incitation et � des processus de consultation pour l'�laboration des lignes directrices. La C�TE D'IVOIRE appela � davantage de recherches, de diffusion d'information et de renforcement des capacit�s avant l'int�gration de mesures d'encouragement dans les lignes directrices. Le MALAWI appela � une d�cision sp�cifique sur le renforcement des capacit�s dans tous les secteurs. La COLOMBIE souligna: que le SBSTTA doit prendre une d�cision quant � l'int�gration des mesures d'encouragement dans les rapports nationaux; la n�cessit� d'un soutien appropri�; et le besoin de la poursuite de l'action de la CDB sur les mesures d'encouragement devant �tre analys�es au cours du d�bat sur le modus operandi.
Concernant l'�ducation du public (UNEP/CBD/COP/4/19), l'UE se f�licita de l'implication de tous les groupes sociaux dans la mise en application de la CDB et appela � la mise en uvre des Agendas 21 locaux, � l'�laboration de lignes directrices et � l'�change d'exp�rience � travers le MEI, l'UNESCO et l'UICN. La CNUCED d�crivit son r�le de facilitation, en particulier au niveau du commerce bio, et appela � la participation publique. L'organisation BIRDLIFE INTERNATIONAL encouragea la coop�ration inter-agences, en particulier avec Ramsar. Le MALI mit en exergue l'implication du public dans les processus d�cisionnels l� o� l'activit� humaine est susceptible d'exercer un impact. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO et l'AUSTRALIE appel�rent l'UNESCO � �laborer des programmes d'�ducation � travers les financements du FEM. La NOUVELLE ZELANDE souligna l'importance des programmes d'�ducation qui d�veloppent une �tique de pr�servation. Le KENYA appela � l'adoption d'une approche orient�e sur les r�sultats, dans le domaine du renforcement des capacit�s.
Le MOZAMBIQUE nota l'importance de la diffusion de l'information, en particulier � travers l'Internet. La ZAMBIE appela � un recours aux m�thodes traditionnelles de diffusion de l'information aux populations rurales. Le ZIMBABWE appela le FEM � soutenir ce travail ainsi qu'� l'�tablissement de liens entres l'�ducation et les incitations au niveau des communaut�s locales.
L'UNESCO, ma�tre d'uvre du Chapitre 36 du Plan d'Action 21, appela: � l'inventaire des actions entreprises � l'�chelle mondiale; � l'�tablissement d'un r�seau d'�change; � un traitement prioritaire des besoins des jeunes; et au renforcement de la coop�ration entre les agences des Nations Unies et les ONG. Le MAROC mit en relief la sensibilisation des d�cideurs et des premiers utilisateurs de la biodiversit� et appela � l'adoption d'une approche r�gionale bas�e sur les �cosyst�mes dans les programmes d'am�lioration de la prise de conscience publique.
Concernant l'�valuation d'impact et la minimisation des effets adverses (UNEP/CBD/COP/4/20), l'UE s'opposa � la mise en place d'un nouveau programme et proposa entre autres: un renforcement des capacit�s; des programmes de formation; une liaison des sites du web; un soutien � travers le SBSTTA; et un service d'assistance. La NOUVELLE ZELANDE souligna l'importance des �valuations d'impact cumulatives.
L'INDE, avec l'AUSTRALIE, appuya l'id�e de confier au SBSTTA l'�laboration des lignes directrices. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS souligna la n�cessit� de collecter l'information sur les lignes directrices en vigueur � l'�chelon national avant d'entamer l'�laboration des lignes directrices internationales.
Le MOZAMBIQUE appela � int�grer l'analyse taxinomique dans l'�valuation de l'impact environnemental. Le MAROC nota son manque de sp�cialistes dans les domaines de la taxinomie. La SUISSE plaida pour la prise en consid�ration des aspects socio-�conomiques.
Des groupes de contact furent convoqu�s tout au long de la journ�e pour l'�laboration de textes consolid�s pour les chapitres consacr�s: aux eaux int�rieures, � la biodiversit� marine et c�ti�re, au SBSTTA, � l'agrobiodiversit�, aux for�ts, � l'administration et au budget, au modus operandi/questions institutionnelles, aux m�canismes financiers et � la mise en uvre de l'Article 8(j).
Le Groupe de Contact sur les m�canismes de financement discuta du projet de d�cision du Pr�sident appelant � l'engagement d'un consultant ind�pendant pour l'�valuation du FEM. Le Groupe ajourna ses travaux pour permettre l'int�gration d'un libell� refl�tant que l'efficacit� du FEM a �t� ad�quatement identifi�e et qu'elle pouvait d�sormais �tre communiqu�e et suivie de mani�re appropri�e.
Le Groupe de Contact sur le modus operandi/questions institutionnelles d�battit de la CdP, du SBSTTA, du r�le du Bureau et du programme de travail � long terme. La plupart des d�l�gu�s apport�rent leur appui: � des r�unions biennales pour la CdP et annuelles pour le SBSTTA; � l'am�lioration de la participation et de la transparence � l'�chelon r�gional; � une pr�paration avanc�e des r�unions; � un programme de travail tournant sur dix ans; et � l'inclusion des th�mes des esp�ces non autochtones, du tourisme durable et de la taxinomie dans le programme de travail. La majeure partie d'entre eux devait s'opposer � la prolif�ration des organes subsidiaires et � l'�largissement du Bureau.
Le Groupe de Contact sur les eaux int�rieures r�alisa un document consensuel concernant le programme de travail. Le Groupe de Contact sur la mise en uvre de l'Article 8(j) se r�unit pour une discussion pr�liminaire de l'opportunit� d'�tablir un processus ou groupe de travail intersessions. Les Groupes de Contact sur l'administration et budget, le SBSTTA, la biodiversit� marine et c�ti�re, et le comit� des Amis du Pr�sident charg� d'examiner l'agrobiodiversit� poursuivent leurs travaux respectifs sur les projets de d�cisions.
Bien que la tenue d'une Table Ronde Minist�rielle en concomitance avec la CdP soit une bonne id�e, certains se demandent si cette derni�re n'a pas barr� le trou au travail � accomplir. L'un des d�l�gu�s devait noter que le d�fi � relever cette semaine consiste � mettre en ordre les pi�ces du "puzzle" des groupes de contact pour voir l'image compl�te.
GT-I: Le GT-I se r�unira � partir de 10h ce matin pour poursuivre la discussion des th�mes de partage des profits et d'acc�s aux ressources g�n�tiques;
GT-II: Le GT-II continuera � travailler dans des groupes de contact.

References: l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
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