Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-11-2013-2C_984-2013
Timestamp: 2016-10-22 21:32:20+00:00

Document:
2C_984/2013 (14.11.2013)
2C_984/2013 � � Arr�t du 14 novembre 2013
X.________, repr�sent� par Me Arnaud Moutinot,
D�tention pour insoumission,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, en section, du 20 septembre 2013.
A.a.�X.________, ressortissant alg�rien, n� 1970, alias Z.________, originaire du Maroc, n� en 1973, a �t� condamn� � Gen�ve entre ao�t 2003 et f�vrier 2012 � quatorze reprises, essentiellement pour vol, infraction � la l�gislation f�d�rale sur les �trangers et � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Le total des peines d'emprisonnement prononc�es � son �gard s'�l�ve � plus de 50 mois.
Le 6 novembre 2003, l'Office f�d�ral des �trangers (devenu l'Office f�d�ral des migrations; ci-apr�s: l'Office f�d�ral) a rendu � son encontre une d�cision d'interdiction d'entr�e en Suisse valable jusqu'au 5 novembre 2013; X.________ a fait l'objet d'une d�cision de renvoi prononc�e le 30 avril 2009 par l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal).
Lib�r� de sa d�tention p�nale le 5 juillet 2012, il a �t� remis entre les mains des services de police, en vue de son refoulement par un vol r�serv� pour lui le jour m�me. X.________ a refus� d'entrer dans l'avion, au motif qu'il aurait aval� une lame de rasoir et un coupe-ongles, ce qui s'est av�r� inexact.
A.b.�Le 6 juillet 2012, il a �t� plac� en d�tention administrative. Cette d�tention a �t� prolong�e jusqu'en d�cembre 2012.
Le 6 d�cembre 2012, l'int�ress� a une nouvelle fois cat�goriquement refus� de monter � bord d'un vol � destination d'Alger en vue de son refoulement sous escorte polici�re. Le 10 d�cembre 2012, l'officier de police a ordonn� la d�tention pour insoumission de X.________ pour une dur�e d'un mois, ce qu'a confirm� le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal de premi�re instance) le 13 d�cembre 2012, le recours de l'int�ress� d�pos� contre ce jugement ayant �t� rejet� par la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) le 10 janvier 2013. La d�tention pour insoumission a �t� r�guli�rement prolong�e par le Tribunal de premi�re instance :
- par jugement du 7 janvier 2013 jusqu'au 10 mars 2013, le recours interjet� contre ce jugement ayant �t� rejet� par la Cour de justice le 24 janvier 2013;�������
- par jugement du 4 juillet 2013 jusqu'au 8 septembre 2013; la Cour de justice a rejet�, le 24 juillet 2013 le recours form� par X.________ contre cette d�cision; celui-ci a ensuite recouru au Tribunal f�d�ral, qui l'a d�bout� par arr�t du 15 octobre 2013 (cause 2C_816/2013).
A.c.�Depuis le 5 juillet 2012, X.________ s'est constamment oppos� � son renvoi en Alg�rie. Il a plusieurs fois indiqu� souhaiter se rendre en France, aupr�s de sa famille, soutenant avoir �t� titulaire d'une carte de r�sident �chue depuis 2007 qu'il souhaitait faire renouveler. Le 18 juillet 2012, les autorit�s fran�aises ont refus� une demande de r�admission de l'int�ress�, au motif que celui-ci n'avait jamais b�n�fici� d'un titre de s�jour en France. L'int�ress� n'a en outre rien entrepris pour faciliter les d�marches permettant son refoulement: il a refus� de monter � bord du vol du 6 d�cembre 2012 pour son retour sous escorte polici�re, a invoqu� un pr�texte pour ne pas rencontrer les autorit�s consulaires alg�riennes venues le voir en d�tention, a refus� de signer des documents pr�sent�s par l'Office cantonal, notamment en vue d'obtenir des informations concernant son �tat de sant�. Il a fait preuve tout au long de la proc�dure d'une absence de collaboration, persistant � affirmer son refus de retourner en Alg�rie et posant des conditions irr�alistes � un changement d'attitude. Le 13 ao�t 2013, il a �t� transf�r� de Frambois au centre de d�tention de Zurich, dans la mesure o�, malgr� de nombreux avertissements, il avait sem� le trouble dans l'�tablissement.
Le 2 septembre 2013, l'Office cantonal a sollicit� une nouvelle prolongation de la d�tention administrative de X.________ jusqu'au 8 novembre 2013.
Par jugement du 4 septembre 2013, le Tribunal de premi�re instance a admis la demande de prolongation de la d�cision administrative jusqu'au 16 septembre 2013 � 12h., ordonn� la mise en libert� de l'int�ress� � cette �ch�ance et ordonn� � l'Office cantonal de prendre dans l'intervalle les mesures de contrainte de substitution tendant � assigner � X.________ un lieu de r�sidence dans le canton de Gen�ve, avec prise de domicile dans un lieu d'accueil et � la fixation des modalit�s de pr�sentation hebdomadaire auxquelles il devait se soumettre. Le Tribunal a ordonn� � l'int�ress� de se conformer auxdites mesures pour une dur�e de six mois d�s leur mise en oeuvre. Tout en reconnaissant que les conditions de la d�tention pour insoumission existaient encore, les juges de premi�re instance ont consid�r� qu'en regard de la d�termination de X.________ � ne pas retourner dans son pays d'origine, sa d�tention ne se justifiait plus au regard du principe de la proportionnalit�, de sorte qu'il devait �tre lib�r�. N�anmoins, il existait un int�r�t public s�rieux � ce que le d�part de l'int�ress�, qui avait un lourd pass� p�nal et ne disposait ni d'un titre de s�jour ni de moyens d'existence l�gaux, soit assur�, ce qui justifiait les mesures de substitution.
Statuant sur recours de l'Office cantonal, la Cour de justice a, par arr�t du 20 septembre 2013, admis celui-ci, annul� le jugement du 4 septembre 2013 et prolong� la d�tention administrative de X.________ pour une dur�e de deux mois, soit jusqu'au 2 novembre 2013. Les juges cantonaux ont consid�r� que X.________ ne faisait �tat d'aucune circonstance nouvelle depuis leurs arr�ts des 10 janvier et 24 juillet 2013 propre � rendre sa d�tention injustifi�e. Le seul refus syst�matique de l'int�ress� de collaborer � son renvoi, voire de l'emp�cher par diff�rents moyens, ne rendait pas la d�tention disproportionn�e et aucune autre mesure moins incisive ne permettait d'assurer la pr�sence physique de l'int�ress� le jour o� un vol pourrait �tre organis� � destination de l'Alg�rie.
A l'encontre de l'arr�t du 20 septembre 2013, X.________ forme un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral en concluant � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au prononc� de sa mise en libert� imm�diate assortie des mesures de contrainte de substitution visant � son assignation � r�sidence dans le canton de Gen�ve, avec prise de domicile dans un lieu d'accueil pr�alablement r�serv� � son attention et � sa soumission � une obligation de se pr�senter chaque semaine aupr�s d'une autorit� d�sign�e et d'en fixer les modalit�s. Subsidiairement, il demande l'annulation de l'arr�t attaqu� et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Il sollicite par ailleurs l'octroi de l'assistance judiciaire.
L'Office cantonal a renonc� � se prononcer, se r�f�rant � l'arr�t attaqu�. L'Office f�d�ral ne s'est pas non plus d�termin�. La Cour de justice a indiqu� (tardivement) qu'elle renon�ait � formuler des observations.
Le 31 octobre 2013, le Tribunal de premi�re instance a autoris� la prolongation de la d�tention administrative du recourant jusqu'au 2 janvier 2014.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF) et contr�le librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 139 III 133 consid. 1 p. 133). Pour d�terminer si, au moment o� il se prononce, les conditions de recevabilit� sont r�unies, le Tribunal f�d�ral peut prendre en compte des faits post�rieurs � l'acte attaqu�; il s'agit d'exceptions � l'interdiction des faits nouveaux pr�vue � l'art. 99 al. 1 LTF (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.3 p. 500; arr�t 2C_825/2011 du 25 avril 2012 consid. 1).
1.1.�En mati�re de mesures de contrainte, le recours en mati�re de droit public est ouvert (art. 82 ss LTF; arr�t 2C_364/2013 du 1er mai 2013 consid. 3 et la jurisprudence cit�e). En principe, la qualit� pour d�poser un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral (art. 89 al. 1 LTF) suppose un int�r�t actuel et pratique � obtenir l'annulation de la d�cision attaqu�e. Cet int�r�t doit exister tant au moment du d�p�t du recours qu'� celui o� l'arr�t est rendu (ATF 137 I 296 consid. 4.2 p. 299 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral fait exceptionnellement abstraction de l'exigence d'un int�r�t actuel, lorsque la contestation peut se produire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualit� et que, en raison de sa port�e de principe, il existe un int�r�t public suffisamment important � la solution de la question litigieuse (ATF 139 I 206 consid. 1.1 p. 208; 136 II 101 consid. 1.1 p. 103).
Le Tribunal f�d�ral a r�cemment jug� que, lorsque la d�tention administrative se poursuit sur la base d'une nouvelle d�cision, laquelle repose sur les m�mes bases l�gales que la d�cision attaqu�e, et qu'il est difficile, voire impossible en raison de la dur�e de la proc�dure cantonale, que la Cour de c�ans se prononce avant que la question perde de son actualit�, l'int�ress� garde un int�r�t digne de protection � l'annulation de la d�cision attaqu�e pour soulever des questions de principe dont la solution s'impose pour des raisons d'int�r�t public (ATF 139 I 206 consid. 1.2.3 p. 210 s.).
En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� a prolong� la d�tention litigieuse du recourant du 9 septembre 2013 jusqu'au 2 novembre 2013. Le recourant se trouve actuellement toujours en d�tention pour insoumission, mais sur la base d'un nouveau jugement du Tribunal de premi�re instance du 31 octobre 2013, prolongeant la d�tention jusqu'au 2 janvier 2014. Partant, le recours d�pos� le 23 octobre 2013 � l'encontre de l'arr�t du 20 septembre 2013 a, a priori, perdu son int�r�t actuel. Toutefois, il se justifie en l'esp�ce de renoncer � l'exigence de l'int�r�t actuel, car la pr�sente d�tention du recourant repose sur le m�me fondement juridique que celui sur la base duquel l'arr�t attaqu� a �t� rendu. S'ajoute � cela que, compte tenu de la dur�e r�siduelle de la prolongation prononc�e par la Cour de justice dans l'arr�t attaqu�, il �tait difficile voire impossible que le Tribunal f�d�ral se prononce avant son �ch�ance. Enfin, la question litigieuse de la proportionnalit� de la mesure est opposable � tous les cas de d�tention pour insoumission et rev�t donc un int�r�t public. Partant, il convient d'admettre que les conditions de l'art. 89 al. 1 LTF sont r�alis�es en l'esp�ce.
1.2.�Pour le surplus, dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) �manant d'une autorit� judiciaire cantonale de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) et d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et les formes pr�vues par la loi (art. 42 LTF), le recours est en principe recevable.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 19 de la loi cantonale genevoise sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985 (RS/GE E 5 10; ci-apr�s: LPA) et de son droit d'�tre entendu, reprochant � la Cour de justice de ne pas avoir donn� suite � ses demandes tendant � l'audition de trois m�decins, ainsi qu'� la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale et psychiatrique, alors qu'elle a retenu que ses pr�tendues tentatives de suicide n'�taient pas d�montr�es et que son �tat de sant� est un point fondamental � prendre en compte dans le cadre de la prolongation de sa d�tention.
2.1.�Lorsque le recourant se plaint d'une violation de l'art. 19 LPA, il perd de vue que, sauf exceptions non r�alis�es en l'esp�ce (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), la violation du droit cantonal y compris de proc�dure ne constitue pas un motif de recours au Tribunal f�d�ral (art. 95 LTF a contrario; arr�ts 2C_993/2013 du 28 octobre 2013 consid. 3; 2C_116/2011 du 29 ao�t 2011 in SJ 2011 I p. 405, consid. 3.1). Dans la mesure o� le recourant ne fait pas valoir que le droit de proc�dure aurait �t� appliqu� arbitrairement ou contrairement � d'autres droits constitutionnels, sa critique n'est donc pas recevable (art. 106 al. 2 LTF; cf. ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69; 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68).
2.2.�Reste le grief de la violation du droit d'�tre entendu qui, compte tenu de son caract�re formel, doit �tre examin� avant le fond (cf. ATF 139 I 189 consid. 3 p. 191).
2.2.1.�Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'int�ress� d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes (ATF 137 IV 33 consid. 9.2 p. 48 s. et les r�f�rences cit�es). Ce droit suppose que le fait � prouver soit pertinent, que le moyen de preuve propos� soit n�cessaire pour constater ce fait et que la demande soit pr�sent�e selon les formes et d�lais prescrits par le droit cantonal (ATF 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505). Par ailleurs, cette garantie constitutionnelle n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236).
2.2.2.�L'arr�t attaqu� explique pour quels motifs il n'a pas �t� donn� suite aux mesures d'instruction propos�es par le recourant et pourquoi l'�tat de sant� de celui-ci ne justifiait pas sa lib�ration. Les juges ont soulign� que le recourant n'avait invoqu� aucune circonstance nouvelle en lien avec sa sant� par rapport � la situation qui pr�valait lorsque la Cour de justice avait d�j� examin� la cause, � savoir le 10 janvier 2013 et le 24 juillet 2013. Le recourant n'avait en outre fourni aucun nouveau certificat m�dical par rapport � ceux produits auparavant et qui avaient alors �t� pris en consid�ration; il aurait pourtant eu l'occasion d'�tayer depuis plusieurs mois les troubles psychiques qu'il all�guait, ce qu'il n'avait pas fait. En outre, les tentatives de suicide dont l'int�ress� avait d�j� fait �tat le 7 mars 2013 n'�taient aucunement prouv�es.
On ne voit pas que cette appr�ciation anticip�e des preuves serait arbitraire. Au demeurant, il appartenait au recourant de le d�montrer (art. 106 al. 2 LTF) ou � tout le moins d'expliquer pourquoi il n'avait pas produit de nouveaux certificats des m�decins dont il demandait l'audition, alors qu'il a �t� retenu qu'il en aurait eu l'occasion depuis des mois et dans quelle mesure il serait insoutenable de retenir que les tentatives de suicide all�gu�es n'�taient pas d�montr�es. Il ne le fait nullement, son argumentation se limitant � dire que son �tat de sant� �tait un point fondamental qui s'opposait � la prolongation de sa d�tention. En pareilles circonstances, le Tribunal f�d�ral ne dispose d'aucun �l�ment tangible permettant de retenir une violation du droit d'�tre entendu au motif que la Cour de justice n'aurait pas donn� suite aux offres de preuves du recourant en lien avec son �tat de sant�.
Sur le fond, le recourant se pr�vaut d'une violation du principe de la proportionnalit� et de l'art. 78 LEtr. Il soutient que l'approche de la Cour de justice revient � vider de son sens ce principe, car elle suppose d'attendre la fin de la p�riode maximale de d�tention pour insoumission pour savoir si celle-ci a port� ses fruits.
3.1.�Selon l'art. 78 al. 1 LEtr, si l'�tranger n'a pas obtemp�r� � l'injonction de quitter la Suisse dans le d�lai prescrit et que la d�cision ex�cutoire de renvoi ou d'expulsion ne peut �tre ex�cut�e en raison de son comportement, il peut �tre plac� en d�tention afin de garantir qu'il quittera effectivement le pays, pour autant que les conditions de la d�tention en vue du renvoi ou de l'expulsion ne soient pas remplies et qu'il n'existe pas d'autre mesure moins contraignante susceptible de conduire � l'objectif vis�. Le but de la d�tention pour insoumission est de pousser un �tranger tenu de quitter la Suisse � changer de comportement lorsque, � l'�ch�ance du d�lai de d�part, l'ex�cution de la d�cision de renvoi entr�e en force ne peut �tre assur�e sans la coop�ration de l'�tranger malgr� les efforts des autorit�s (cf. art. 78 LEtr; ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 p. 107). La d�tention pour insoumission appara�t comme une ultima ratio, dans la mesure o� il n'existe plus d'autres mesures permettant d'aboutir � ce que l'�tranger pr�sent ill�galement en Suisse puisse �tre renvoy� dans son pays (arr�t 2C_26/2013 du 29 janvier 2013 consid. 3.1).
3.2.�Selon la jurisprudence, la d�tention pour insoumission doit toujours respecter le principe de la proportionnalit�, ce qui suppose d'examiner l'ensemble des circonstances pour d�terminer si elle para�t appropri�e et n�cessaire (cf. ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 p. 107; 134 I 92 consid. 2.3.2 p. 97), �tant pr�cis� que plus la d�tention se prolonge, plus les exigences relatives � la proportionnalit� sont accrues (Minh Son Nguyen, Les renvois et leur ex�cution en droit suisse, in Les renvois et leur ex�cution, Berne 2011, p. 115 ss, 183). Le refus explicite de collaborer de la personne concern�e est un indice important, mais d'autres �l�ments entrent aussi en compte (ATF 135 II 105 consid. 2.2.2 p. 108; 134 II 201 consid. 2.2.4 p. 205 s. confirm� notamment in arr�t 2C_538/2010 du 19 juillet 2010 consid. 4.3.1). Ainsi, le comportement de l'int�ress�, la possibilit� qui lui est offerte de mettre concr�tement lui-m�me fin � sa d�tention s'il coop�re, ses relations familiales ou le fait qu'en raison de son �ge, son �tat de sant� ou son sexe, il m�rite une protection particuli�re, peuvent aussi jouer un r�le (arr�ts 2C_639/2011 du 16 septembre 2011 consid. 3.1; 2C_624/2011 du 12 septembre 2011 consid. 2.1; 2C_936/2010 du 24 d�cembre 2010 consid. 1.3).
Dans l'ATF 135 II 105, le Tribunal f�d�ral a consid�r� comme disproportionn� le maintien en d�tention pour insoumission d'un �tranger d�j� d�tenu depuis plus de 18 mois, d�s lors qu'il persistait dans son refus d'�tre renvoy�, de sorte qu'il �tait probable qu'il ne change pas d'attitude. Dans cette affaire, d'autres circonstances que l'attitude obstructive du recourant ont toutefois jou� un r�le: l'�tranger concern� avait des attaches familiales en Suisse, dont un enfant sur lequel il avait un droit de visite, et aucun ant�c�dent p�nal, �l�ments dont il a �t� tenu compte en sa faveur (cf. ATF 135 II 105 consid. 2.3.2). En outre, la l�gislation alors en vigueur pr�voyait une dur�e maximale de d�tention de 24 mois, alors que le droit europ�en imposait une dur�e maximale de 18 mois, ce qui a �galement influenc� l'appr�ciation de la proportionnalit� (cf. ATF 135 II 105 consid. 2.3.3). Dans un arr�t ant�rieur (ATF 134 II 201) dont l'ATF 135 II 105 n'indique pas s'�carter, mais r�gler un contexte diff�rent (cf. dernier arr�t pr�cit� consid. 2.3.2 p. 108), il a �t� jug� que le refus constant de collaborer du d�tenu ne permet � lui seul pas d'en d�duire que la d�tention pour insoumission n'est plus propre � atteindre son but; il ne s'agit que d'un �l�ment � prendre en consid�ration parmi l'ensemble des circonstances sous peine d'aboutir au r�sultat que le maintien en d�tention serait d'autant moins justifi� que la personne refuse avec force son renvoi (ATF 134 II 201 consid. 2.2.4 p. 206, qui confirme l'ATF 134 I 92 consid. 2.3.2 in fine).
3.3.�En l'esp�ce, le recourant a fait l'objet d'une interdiction d'entr�e en Suisse du 6 novembre 2003 qui est arriv�e � expiration le 5 novembre 2013, ce qui ne l'a pas emp�ch� de r�sider sur le territoire suisse et d'y commettre de nombreux d�lits. Entre 2003 et jusqu'au moment de sa mise en d�tention administrative en 2012, il a �t� condamn� quatorze fois par la justice genevoise notamment pour vol par m�tier et en bande. Les peines prononc�es � son encontre n'ont pas �t� n�gligeables, puisqu'il a �t� condamn� une fois � 8 mois d'emprisonnement et 4 fois � six mois. Plac� en d�tention administrative en vue de son renvoi le 6 juillet 2012 apr�s avoir une premi�re fois refus� de monter dans un vol en vue de son refoulement � destination d'Alger, il a r�it�r� son refus le 6 d�cembre 2012, et a �t� plac� depuis lors en d�tention pour insoumission. Durant toute sa d�tention, le recourant a toujours refus� de collaborer, persistant dans son refus de retourner en Alg�rie, posant des conditions irr�alistes � un �ventuel changement d'attitude. Ces �l�ments permettent d'en conclure que le recourant remplissait � l'�vidence, tant en d�cembre 2012 qu'au moment du prononc� de l'arr�t attaqu�, les conditions d'une d�tention pour insoumission au sens de l'art. 78 LEtr, ce que celui-ci ne conteste du reste pas.
3.4.�Encore faut-il se demander si la d�tention pour insoumission demeure conforme au principe de la proportionnalit�. Selon la jurisprudence pr�cit�e (cf. supra consid. 3.1), cet examen suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances, parmi lesquelles figurent la dur�e de la d�tention d�j� accomplie, la persistance du d�tenu � ne pas collaborer, ses relations familiales, son �ge, son �tat de sant� et ses ant�c�dents.
3.4.1.�Il d�coule de l'art. 79 al. 1 et al. 2 let. a LEtr que, si la personne concern�e ne coop�re pas avec l'autorit� comp�tente, la dur�e maximale de la d�tention, qui comprend notamment la d�tention en vue du renvoi et la d�tention pour insoumission, ne peut exc�der au total 18 mois. Le recourant a �t� plac� en d�tention administrative le 6 juillet 2012 et est en d�tention pour insoumission depuis le 10 d�cembre 2012; il devra donc �tre lib�r� au plus tard le 5 janvier 2014. Compte tenu de la dur�e de la d�tention d�j� accomplie, l'examen de la proportionnalit� est soumis � des exigences accrues et suppose ainsi un examen attentif des �l�ments en faveur de la personne d�tenue (cf. ATF 135 II 105 consid. 2.2.2 p. 108).
3.4.2.�S'agissant de la situation familiale du recourant, il n'a pas �t� constat�, et celui-ci ne l'a du reste pas all�gu�, qu'il aurait de la famille proche en Suisse, qu'il soit sur le point de se marier ou qu'un enfant soit n� pendant sa d�tention et vive dans le pays, � savoir des �l�ments qui pourraient jouer un r�le en sa faveur sous l'angle de la proportionnalit� de sa d�tention. Il soutient avoir de la famille en France qu'il souhaiterait pouvoir rejoindre. Cet argument n'est pas d�terminant. En effet, les autorit�s suisses ont d�clar� qu'elles ne seraient pas oppos�es � laisser le recourant se rendre en France � condition qu'il dispose d'une autorisation pour p�n�trer sur le territoire fran�ais; elles ont d'ailleurs adress� une demande de r�admission dans ce pays le 18 juillet 2012, qui a �t� refus�e par la France le m�me jour. Le fait que le recourant ait cherch� par la suite et jusqu'� pr�sent sans succ�s � r�gulariser sa situation en France, par l'interm�diaire de sa soeur, ne justifie donc pas de renoncer � sa d�tention ni � son renvoi en Alg�rie, d'o� il pourrait parfaitement se rendre en France pour rejoindre sa famille si cet Etat finissait par accepter qu'il s�journe sur son territoire.
3.4.3.�Le recourant a r�guli�rement invoqu� son �tat de sant� pour s'opposer � la prolongation de sa d�tention. Les autorit�s saisies ont chaque fois examin� cette question, notamment la Cour de justice, non seulement dans l'arr�t attaqu�, mais aussi dans deux d�cisions, la premi�re du 11 janvier 2013 et la seconde du 24 juillet 2013, le recours form� contre cette derni�re d�cision ayant du reste �t� rejet� par le Tribunal f�d�ral le 15 octobre 2013 (cause 2C_816/2013). Or, il a �t� constat� dans l'arr�t attaqu�, d'une mani�re qui lie la Cour de c�ans (art. 105 al. 1 LTF), que le recourant n'avait invoqu� dans la pr�sente proc�dure aucune circonstance notablement nouvelle par rapport � la situation d�j� examin�e par les juges pr�c�demment. Ainsi, le recourant n'a produit aucun �l�ment propre � d�montrer que les affections ORL qui le touchent depuis longtemps l'emp�cheraient de prendre l'avion. Les troubles psychiques dont il souffre et qui ont d�j� �t� jug�s compatibles avec une privation de libert� n'ont �t� �tay�s par aucun rapport m�dical r�cent et le certificat du Dr. A.________ du 22 novembre 2012 ne permet nullement de consid�rer que la d�tention administrative du recourant lui serait devenue gravement pr�judiciable. Quant aux tentatives de suicide all�gu�es, elles ne sont pas d�montr�es et l'int�ress� en avait d�j� fait �tat lors d'une audience le 7 mars 2013.
Comme d�j� indiqu�, le recourant ne remet pas en cause ces constatations. Il ne soutient nullement devant le Tribunal f�d�ral que son �tat de sant� aurait �t� arbitrairement �valu� et qu'il souffrirait d'affections incompatibles avec la prolongation de sa d�tention; il ne donne aucun d�tail sur les tentatives de suicide qu'il all�gue ni ne pr�tend que ce serait de mani�re insoutenable que les juges les auraient mises en doute. Il reproche seulement, de mani�re infond�e, � la Cour de justice, d'avoir viol� son droit d'�tre entendu en ne donnant pas suite � ses offres de preuves tendant � �tablir son �tat de sant�, mais sans aucun d�tail � ce sujet (cf. supra consid. 2.2.2).
Par cons�quent, sur la base des faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, aucun �l�ment probant ne permet d'admettre que la prolongation de la d�tention pour insoumission litigieuse serait de nature � atteindre le recourant dans sa sant� ou � le mettre en danger.
3.4.4.�On peut ajouter que le recourant est n� en 1970. Il n'est donc pas dans une tranche d'�ge incompatible avec son maintien en d�tention. Ses ant�c�dents p�naux sont lourds (14 condamnations prononc�es sur une p�riode de 11 ans, portant sur des peines privatives de libert� totalisant plus de 50 mois d'emprisonnement); il y a donc un int�r�t public � tout tenter pour permettre l'ex�cution de son renvoi.
3.4.5.�Quant � l'attitude du recourant, elle n'a pas chang� durant toute la p�riode pendant laquelle il a �t� d�tenu pour insoumission. Il persiste dans une opposition � toute d�marche visant � son renvoi et refuse ostensiblement de coop�rer. Le litige revient ainsi � se demander si ce seul �l�ment justifierait, sous l'angle de la proportionnalit�, de lib�rer le recourant au motif qu'il est concevable que celui-ci poursuive dans cette attitude d'obstruction syst�matique durant les deux mois pendant lesquels sa d�tention administrative peut encore se poursuivre avant d'arriver au terme l�gal (cf. supra consid. 3.4.1).
Il convient de r�pondre � cette question par la n�gative. En effet, le refus de collaborer de l'�tranger qui doit �tre renvoy� est une condition de la d�tention pour insoumission. Il appara�t donc paradoxal qu'un d�tenu puisse �tre lib�r�, parce qu'il continue de remplir la condition justifiant sa d�tention sur la base de l'art. 78 LEtr. A cela s'ajoute que, si l'on admet, sous l'angle de la proportionnalit�, qu'il se justifie de lib�rer un d�tenu au seul motif qu'il continue � s'opposer � son renvoi d�s lors qu'il ne lui reste que quelques mois de d�tention, on fait perdre tout sens � la dur�e maximale de la d�tention fix�e � l'art. 79 LEtr, qui pr�voit du reste que le refus de coop�rer de la personne concern�e justifie de prolonger la dur�e maximale de d�tention de douze mois (cf. art. 79 al. 2 let. a LEtr). Il convient de pr�ciser que cette dur�e maximale, qui a �t� r�duite de 24 � 18 mois, est d�sormais conforme � celle pr�valant en droit europ�en (cf. ATF 135 II 105 consid. 2.3.3 p. 110). Quant � l'argument selon lequel le renvoi ne pourra de toute mani�re pas �tre ex�cut�, car l'int�ress� va pers�v�rer dans son comportement, de sorte que l'objectif vis� par la d�tention devient irr�alisable, il constitue une prime � l'obstruction, car il impose de lib�rer les d�tenus les plus d�termin�s � ne pas se soumettre, ce qui a d�j� �t� soulign� par la jurisprudence (cf. supra consid. 3.2 in fine). Il ne faut enfin pas perdre de vue qu'il suffirait au recourant de changer de comportement et d'accepter de monter dans un vol de retour pour l'Alg�rie, qui pourrait �tre organis� rapidement, pour mettre fin � la mesure de privation de libert� qu'il conteste.
Quant � la possibilit� de mesures moins incisives (art. 74 LEtr), on ne voit pas qu'elles s'imposent. Comme l'a relev� � juste titre la Cour de justice, de telles mesures ne sont pas de nature � assurer la pr�sence physique du recourant qui n'a pas d'attache en Suisse le jour o� un vol pourra �tre organis� � destination de l'Alg�rie. A cela s'ajoute le risque que l'int�ress� fait courir � l'ordre et � la s�curit� publics s'il est lib�r�, compte tenu de ses graves ant�c�dents p�naux, ce qui plaide pour le maintien de la mesure de d�tention (cf. arr�t 2C_866/2011 du 15 novembre 2011 consid. 5.4).
3.4.6.�En r�sum�, on se trouve en pr�sence d'un �tranger d�tenu sur la base de l'art. 78 LEtr et qui ne peut se pr�valoir d'aucune circonstance en sa faveur qui justifierait de renoncer � la prolongation de sa d�tention pour insoumission, si ce n'est la persistance dans son refus de collaborer � son renvoi. Dans un tel cas, m�me s'il convient d'appr�cier la proportionnalit� avec d'autant plus de vigilance que l'on arrive au terme de la dur�e maximale de la d�tention pr�vue par la loi, la seule probabilit� que le d�tenu sur la base de l'art. 78 LEtr continue � refuser de collaborer ne suffit pas � mettre fin � la d�tention pour insoumission. Cette solution confirme en cela la jurisprudence rendue dans l'ATF 135 II 105.
D�s lors que le jugement du Tribunal de premi�re instance pr�voyait de ne pas prolonger la d�tention du recourant, contrairement � l'arr�t de la Cour de justice, il convient d'admettre que celui-ci pouvait conclure que son recours n'�tait pas d'embl�e d�pourvu de chances de succ�s, de sorte qu'il convient d'admettre la demande d'assistance judiciaire (art. 64 LTF).
Il ne sera donc pas per�u de frais (art. 64 al. 1 LTF). Me Arnaud Moutinot sera d�sign� comme avocat d'office du recourant pour la proc�dure f�d�rale et ses honoraires, fix�s par la Cour de c�ans, seront support�s par la Caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Arnaud Moutinot est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 2'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve, au Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, en section, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: ATF 
 art. 95
 ATF 
 ATF 
 art. 78
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 
 art. 79
 ATF 
in fine