Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/21/ETLL1532421A/jo/texte
Timestamp: 2018-07-21 02:08:36+00:00

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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/21/ETLL1532421A/jo/texte
A l'article 1er quinquies de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, la valeur de « 1 290,13 € » est remplacée par celle de « 1 291,42 € » et la valeur de « 1 935,20 € » est remplacée par celle de « 1 937,14 € ».
A l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé, la valeur de « 1 290,13 € » est remplacée par celle de « 1 291,42 € » et la valeur de « 1 935,20 € » est remplacée par celle de « 1 937,14 € ».
« Art. 1 ter.-I.-Le montant du salaire mentionné au 1° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 291,42 €.
« II.-Le montant du salaire ou l'addition des deux salaires mentionnés au 2° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 937,14 €. »
« Art. 2.-Le forfait R0 prévu au troisième alinéa du I de l'article D. 542-5 du code de la sécurité sociale, servant au calcul du paramètre Rp, est fixé selon le tableau suivant :
L'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le forfait R0 prévu au troisième alinéa du I de l'article D. 542-5 du même code, servant au calcul du paramètre Rp, est fixé selon le tableau suivant :
Le b du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
L'arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'évaluation forfaitaire des ressources est abrogé.

References: l'article 1
 l'article 7
 Art. 1
 Art. 2

L'article 4
 Art. 4
 l'article 1