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Timestamp: 2019-08-21 20:34:12+00:00

Document:
Bureau textes de loi à promulguée (archive)
Sujet: Bureau textes de loi à promulguée (archive) Jeu 2 Juin - 17:22
Dans ce bureau, le Prédident de l'Assemblée National ou à défaut le Vice-président de l'assemblée national des textes de lois adopté par l'Assemblée National.
Celles-ci sont immédiatement signé et promulguée dans le journal officiel, par le Président de la République ou à défaut par la personne prévue par la Constitution en vigueur.
Sujet: Re: Bureau textes de loi à promulguée (archive) Jeu 2 Juin - 17:33
------ Projet de loi : Lutte contre le réchauffement climatique ------
I. La taxe kilométrique
Article 1 : La taxe kilométrique s'applique à tout véhicule à moteur diesel ou à essence.
Article 2 : Cette taxe est une taxe annuelle.
Article 3 : Le montant à payer est proportionnel à la distance parcourue.
Article 4 : Le montant à payer en euros est égal à 1,5 % de la distance parcourue en kilomètres pour les voitures à essence ou diesel.
Article 5 : Les bus ne paient pas la taxe kilométrique.
Article 6 : Le montant à payer en euros est égal à 2 % de la distance parcourue en kilomètres pour les camions.
Article 7 : Les recettes de la taxe kilométrique sont ajoutées au budget de l'Etat.
Article 8 : La taxe carbone s'applique aux produits à base de pétrole et de charbon.
Article 9 : La taxe carbone est annuelle.
Article 10 : L'essence est taxé à 0,02 euros par litre acheté.
Article 11 : Le diesel est taxé à 0,03 euros par litre acheté.
Article 12 : Le gaz de pétrole liquéfié (ou GPL) n'est pas taxé.
Article 13 : Le fioul domestique est taxé à 0,03 euros par litre acheté.
Article 14 : Le charbon est taxé à 0,05 euros par kg acheté.
Article 15 : Les recettes de la taxe carbone sont ajoutées au budget de l'Etat.
III. La taxe sur les activités industrielles polluantes (TAIP)
Article 16 : La taxe sur les industries polluantes s'applique à toutes les industries.
Article 17 : La TAIP est une taxe annuelle.
Article 18 : Le montant à payer s'élève à 90 € par tonne de CO² émis.
Article 19 : Les recettes de la TAIP sont ajoutées au budget de l'Etat.
IV. Conseil Ecologique
Article 20 : Instaurer un Conseil Ecologique, composé de vingt personnes, nommées par le Président de la République.
Article 21 : Le Conseil Ecologique sera chargé de gérer le classement des villes fleuries (voir V)
Article 22 : Les membres de ce Conseil sont nommés pendant un an non renouvelable.
Article 23 : Toute municipalité ayant des transports en commun (bus, trams, métros) pourra recevoir une subvention dont la valeur dépendra du nombre d'habitants et du développement de ces transports en commun (nombre de bus, nombre de lignes etc.). Le Conseil Ecologique sera chargé de déterminer la valeur de ces subventions.
V. Classement des villes fleuries
Article 24 : Le classement des villes fleuries aura pour but d'embellir les villes, mais surtout d'inciter la plantation d'arbres, réduisant la pollution.
Article 25 : Toute commune peut demander au Conseil Ecologique (voir IV) d'être intégré au classement.
Article 26 : Les villes seront notées de 0 à 10, 0 étant "verdure inexistante", 1 :"très légèrement fleuri", 2 : "très peu fleuri", 3 : "peu fleuri", 4 : "moyennement fleuri", 5 : "modérément fleuri", 6 : "assez fleuri", 7 : "fleuri", 8 : "très fleuri", 9 : "extrêmement fleuri" et 10 : "ville exemplaire".
Article 27 : Le Conseil Ecologique passera dans chaque commune du classement au moins une fois tous les trois ans.
Article 28 : A tout moment, un maire peut demander un passage du Conseil Ecologique dans la ville.
Loi relative à l’application de l’Etat d’urgence
Preambule : Au vu des différentes menaces terroristes qui se multiplient à travers le monde, il est crucial d’établir un plan de protection pour les citoyens ostariens. Cela doit passer par la mise en place d’un possible état d’urgence, si la situation l’exige.
Art.1 : L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire ostarien, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.
Art.2 : L'état d'urgence est déclaré par décret en Conseil des ministres. Ce décret détermine la ou les régions territoriales à l'intérieur desquelles il entre en vigueur.
La prolongation de l'état d'urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par un vote de l’Assemblée Nationale.
Art.3 : L’état d’urgence ne peut être prolongé de plus de trois mois. Chaque nouvelle prolongation doit être votée par l’Assemblée Nationale.
Art.4 : L’état d’urgence prend fin dès le lendemain de la démission du Gouvernement ou de la dissolution de l’Assemblée Nationale.
Art.5 : La déclaration de l'état d'urgence donne pouvoir aux autorités publiques compétentes dont la région se trouve en tout ou partie compris dans un territoire prévu à l'article 2 :
Art.6 : Le ministre de l'intérieur peut prononcer l'assignation à résidence, dans le lieu qu'il fixe, de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret mentionné à l'article 2 et à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics dans les régions mentionnées au même article 2. Le ministre de l'intérieur peut la faire conduire sur le lieu de l'assignation à résidence par les services de police ou les unités de gendarmerie.
La personne mentionnée au premier alinéa du présent article peut également être astreinte à demeurer dans le lieu d'habitation déterminé par le ministre de l'intérieur, pendant la plage horaire qu'il fixe.
Art.7 : Le ministre de l'intérieur peut prescrire à la personne assignée à résidence :
2° La remise à ces services de son passeport ou de tout document justificatif de son identité. Il lui est délivré en échange un récépissé, valant justification de son identité, sur lequel sont mentionnées la date de retenue et les modalités de restitution du document retenu.
Art.8 : Lorsque la personne assignée à résidence a été condamnée à une peine privative de liberté pour un crime qualifié d'acte de terrorisme ou pour un délit recevant la même qualification, le ministre de l'intérieur peut également ordonner qu'elle soit placée sous surveillance électronique mobile. Ce placement est prononcé après accord de la personne concernée, recueilli par écrit. La personne concernée est astreinte, pendant toute la durée du placement, au port d'un dispositif technique permettant à tout moment de déterminer à distance sa localisation sur l'ensemble du territoire national. Elle ne peut être astreinte ni à l'obligation de se présenter périodiquement aux services de police et de gendarmerie, ni à l'obligation de demeurer dans le lieu d'habitation mentionné au deuxième alinéa. Le ministre de l'intérieur peut à tout moment mettre fin au placement sous surveillance électronique mobile, notamment en cas de manquement de la personne placée aux prescriptions liées à son assignation à résidence ou à son placement ou en cas de dysfonctionnement technique du dispositif de localisation à distance.
Art.9 : Sont dissous par décret en conseil des ministres les associations ou groupements de fait qui participent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent.
Le maintien ou la reconstitution d'une association ou d'un groupement dissous en application du présent article ou l'organisation de ce maintien ou de cette reconstitution sont réprimés.
Pour la prévention des actions tendant au maintien ou à la reconstitution des associations ou groupements dissous en application du présent article, les services spécialisés de renseignement et les services désignés par décret en Conseil d'Etat peuvent recourir à toutes les techniques de renseignements autorisées sur le territoire d’Ostaria.
Art.10 : Le ministre de l'intérieur, pour l'ensemble du territoire où est institué l'état d'urgence, et le président de région, peuvent ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature dans les zones déterminées par le décret prévu à l'article 2.
Art.11 : Le décret déclarant ou la loi prorogeant l'état d'urgence peut, par une disposition expresse, conférer aux autorités administratives mentionnées à l'article 8 le pouvoir d'ordonner des perquisitions en tout lieu, y compris un domicile, de jour et de nuit, sauf dans un lieu affecté à l'exercice d'un mandat parlementaire ou à l'activité professionnelle des avocats, des magistrats ou des journalistes, lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics.
La perquisition donne lieu à l'établissement d'un compte rendu communiqué sans délai au procureur de la République.
Le présent article n'est applicable que dans les zones fixées par le décret prévu à l'article 2.
Art.12 : Le ministre de l'intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l'interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie.
Art.13 : L’ensemble des communes peuvent faire appel à des renforts policiers supplémentaires sur présentation de dossier au Ministère de l’Intérieur. L’armée est mise à contribution pendant toute la durée de l’état d’urgence.
Art.14 : Un couvre-feu peut être décrété par le Ministre de l’Intérieur en accord avec le Président de la République. Le couvre-feu ne peut excéder 30 jours. Il est alors prolongé par un vote à l’Assemblée Nationale. L’application du couvre-feu doit être spécifiée dans un décret qui mentionne les personnes concernées, les territoires concernée, et les tranches horaires concernées.
Art.15 : L’ensemble des forces de l’ordre ont les mêmes prérogatives pendant toute la durée du couvre-feu.
Art.16 : L’ensemble des forces de l’ordre sont habilités à garder leurs armes à feu à leurs domiciles et lorsqu’ils sont en fonction pendant toute la durée de l’état d’urgence. Ils sont habilités à ouvrir le feu sur tout individu armé et présentant un danger imminent pour la population avoisinante.
Art.17 : Sur demande du Ministère de l’Intérieur, les frontières peuvent être totalement fermées pendant une durée de 15 jours maximum, avant prolongation par l’Assemblée Nationale. Aucune entrée ni aucune sortie n’est autorisée pendant toute la durée de l’état d’urgence. Seuls les ressortissants étrangers sont autorisés à quitter le territoire sous contrôle policier.
Art.18 : Toutes les mesures prises dans le cadre du décret d’application de l’état d’urgence prennent fin en même temps que lui.
Sujet: Re: Bureau textes de loi à promulguée (archive) Ven 3 Juin - 0:04
- Code de l'immigration : Signé et promulguée
- Loi Énergie Durable : Signé et promulguée
- Conseil National de Sécurité : Signé et promulguée
- Service Républicain ou militaire : Signé et promulguée
- Loi portant a l'obligation des coûts et investissements des textes de loi : Signé et promulguée
- Loi lutte contre le réchauffement climatique : Texte déjà promulguée
- Loi relative à l'application de l'État d'urgence : Texte déjà promulguée
Sujet: Re: Bureau textes de loi à promulguée (archive) Mer 8 Juin - 16:54
Bonjour Monsieur le Président, voici les textes de lois à promulguer.
Contrat Etat - Delfious
Article 1: Ce présent contrat est établi entre l'Etat, représentée par le Ministre de l'Economie, et l'entreprise Delfious, représentée par son Président Directeur Général.
Article 2: L'Etat Ostarien décide la mise en vente de 200km² de montagnes dans la région de Ménargues pour 15.6 milliards d'euros, au profit de l'Entreprise Delfious.
Article 3: L'Etat Ostarien se réserve le droit de toute visite d'entreprise et de surveillance des activités de l'Entreprise Delfious sur l'ensemble du territoire vendu.
Article 4: L'entreprise Delfious est autorisée de survoler le territoire Ostarien. Le survol est interdit au dessus de toutes les villes de plus de 50.000 habitants.
Article 5: L'autorisation de survol est revu chaque année par le gouvernement.
Article 6: Tout survol non autorisé rendra caduc ce présent contrat.
Article 7: L'Etat ne sera en aucun cas responsable d'un problème survenu dans le territoire montagneux octroyé à l'entreprise Delfious ou par le survol aérien d'un appareil de l'entreprise Delfious.
Article 8: Les territoires cédés par l'Etat ne peuvent en aucun cas être repris, sauf en cas de vente de la part de l'entreprise Delfious
Albert Delfrous, PDG de l'entreprise Delfious
Modification du fonctionnement des élections législatives
L'article 3502 est modifié comme suit:
Article 3502 : Les élections législatives sont un scrutin proportionnel plurinominal à un tour.
L'article 3505 est abrogé.
L'article 3506 est abrogé.
Loi portant à la Cérémonie National OstariAwards
Préambule : l'OstariAwards est une cérémonie récompensant les citoyens, touriste pour leurs dévouements, engagements et investissements pour la République d'Ostaria.
Article 1 : La Cérémonie a lieu tous les 6 mois de chaque année. (Février et Août)
Article 2 : Les nominés dans chaque catégorie sont choisit par les maîtres du jeu et par un jury, 2 mois à l'avance.
Article 3 : Les votes ont lieux 1 mois à l'avance.
Article 4 : Tous membres peuvent devenir jury des awards.
Article 5 : Un maître de cérémonie est choisit sur demande ou proposition pour assurer la cérémonie.
Article 6 : Lors des votes par les membres, les votes devront être transmis par message privé au maître de cérémonie ou à défaut la personne choisit par les maitre du jeu.
Article 7 : Les catégories des récompenses sont :
1- OstariAwards du membre le plus actif.
2- OstariAwards de la Meilleur Fiche de Présentation
3- OstariAwards du meilleur RP seul.
4- OstariaAwards du Meilleur RP binôme ou plusieurs personnes.
5- OstariaAwards du meilleur couple.
6- OstariaAwards de l'entreprise de l'année.
7- OstariaAwards du meilleur pisteurs sur le forum.
8-OstariaAwards du membre le plus drôle.
9-OstariaAwards de l'évènement la plus marquante.
10- OstariaAwards du meilleur posteur sur les réseaux sociaux.
11- OstariaAwards du membre le plus créatif
12- OstariAwards du meilleur conseiller auprès des nouveaux membres.
13- OstariAwards d'honneur
14- OstariaAwards de l'année (récompense englobant tous le reste des autres awards.
Article 8 : L'heure des cérémonies débute entre 18h et 21h30 (heure de Paris), soit entre 16 et 19h30 (heure d'ostaria)
Article 9 : La cérémonie à lieu sur le chatbox du forum.
Article 10 : La cérémonie à lieu tous les samedi dans toutes les villes.
Article 11 : Le jour de l'OstariAwards est décrété jour férié.
Article 12 : Le budget de l'OstariaAwards est de 332 732 612 millions d'euros.
Article 13 : L'OstariAwards appartient à 100% à l'État Ostarien. Elle est financée dans le budget du ministère du développement humain.
Article 14 : Les bénéfices seront de 3 145 764 704 milliards d'euros.
Premier ministre, Mathilde Picvaux,
Sujet: Re: Bureau textes de loi à promulguée (archive) Dim 12 Juin - 13:32
- Code électoral en vigeur : Modifié, signé et promulguée
- Contrat d'elfrous : En attente de la signature des deux parties, gouvernement et pdg de l'entreprise ou a défaut le directeur.
- Nomination d'un(une) Ambassadeur Ostarienne : Signé et promulguée
- Cérémonie National OstariAwards : Signé et promulguée
- Code Civil : Signé et promulguée
Sujet: Re: Bureau textes de loi à promulguée (archive)

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5
 l'article 2

Art.6
 l'article 2

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10
 l'article 2

Art.11
 l'article 8
 l'article 2

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

L'article 3502

L'article 3505

L'article 3506