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Timestamp: 2019-11-14 16:10:51+00:00

Document:
Auteur	D. DE VILLEPIN
Arrêté du 29 mars 2005 pris en application de l'article 2 du décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales	; D. DE VILLEPIN	| 2005
EXTRAIT Article 1er. - Le siège de l'Institut national de police scientifique [INPS] est situé à Ecully (Rhône).
Circulaire n°5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs
Premier ministre	; D. DE VILLEPIN	| 2007
EXTRAIT J'appelle notamment votre attention sur l'importance de l'utilisation du dossier commun de demande de subvention, sur le versement des avances et sur la sécurisation des financements dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objecti[...]
Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
Ministère de la santé et des solidarités	; X. BERTRAND	; D. DE VILLEPIN	| 2005
EXTRAIT Art. 1. - Délégation permanente est donnée à M. Didier Jayle, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre [...]
Décret du 23 novembre 2006 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière - Mme Petit (Cécile)
Premier ministre	; D. DE VILLEPIN	; D. PERBEN	| 2006
EXTRAIT Article 1. - Mme Cécile Petit, magistrate hors hiérarchie, est nommée déléguée interministérielle à la sécurité routière, en remplacement de M. Rémy Heitz, appelé à d'autres fonctions.
Décret du 23 novembre 2006 portant nomination de la directrice de la sécurité et de la circulation routières - Mme Petit (Cécile)
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer	; D. DE VILLEPIN	; D. PERBEN	| 2006
EXTRAIT Article 1. - Mme Cécile Petit, magistrate hors hiérarchie, est nommée directrice de la sécurité et de la circulation routières à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en rempla[...]
Décret du 24 janvier 2006 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) [MILDT]
Ministère de la santé et des solidarités	; X. BERTRAND	; D. DE VILLEPIN	| 2006
Décret du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT])
EXTRAIT Art. 1. - Délégation permanente est donnée à : M. Didier Jayle, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT] ; M. Bruno Raifaud, délégué ; Mme Françoise Toussaint, secrétaire générale ; [...]
Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales	; D. DE VILLEPIN	| 2004
EXTRAIT Art. 27. - Lorsque plusieurs services ou parties de services déconcentrés dans le département ou la région concourent à la mise en oeuvre d'une même politique, le préfet peut désigner un chef de projet, chargé d'animer et de coordonner [...]
Décret n°2004-97 du 29 janvier 2004 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 7 novembre 2003
Ministère des affaires étrangères	; D. DE VILLEPIN	| 2004
Liste de référence des substances et méthodes interdites en 2004
Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire code monétaire et financier
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie	; Ministère de la justice	; Ministère de l'outre-mer	; D. DE VILLEPIN	; T. BRETON	; P. CLÉMENT	; F. BAROIN	| 2005
EXTRAIT Art. 5. - I. - Sont abrogés : [...] 84° Le décret du 9 mai 1990 portant création d'une cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) ; [...] 89° Le d[...]
Décret n°2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations et la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles
Ministère de la santé et des solidarités	; D. DE VILLEPIN	; X. BERTRAND	; N. SARKOZY	; B. HORTEFEUX	| 2005
EXTRAIT Article 7. - Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est complété par une section 8 ainsi rédigée : "Section 8. Etablissements ou organismes habilités da[...]
Décret n°2006-1541 du 6 décembre 2006 érigeant la cellule TRACFIN en service à compétence nationale et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie	; D. DE VILLEPIN	; T. BRETON	; C. JACOB	; J. F. COPÉ	| 2006
EXTRAIT Article 1. - La section 2 du chapitre II du titre VI du livre V de la partie réglementaire du code monétaire et financier est remplacée par les dispositions suivantes : Section 2. Pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers[...]
Décret n°2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire	; D. DE VILLEPIN	; N. SARKOZY	; T. BRETON	; J. F. COPÉ	| 2006
EXTRAIT Art. 11. - L'article 14 est rédigé ainsi qu'il suit : Art. 14. - L'accès aux salles de jeux est interdit aux mineurs, même émancipés, et aux personnes dont le ministre de l'intérieur a requis l'exclusion. Toute personne désirant accéde[...]
Décret n°2006-174 du 17 février 2006 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n°94-1163 du 29 décembre 1994 et modifiant le décret n°78-1067 du 9 novembre 1978
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie	; D. DE VILLEPIN	; J. F. COPÉ	; T. BRETON	| 2006
EXTRAIT Art. 2. - L'article 1er du décret du 9 novembre 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 1er. - En application de l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et de l'article 48 de la loi n°94-1163 du 29 décembre 1994,[...]
Décret n°2006-175 du 17 février 2006 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret n°85-390 du 1er avril 1985
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie	; D. DE VILLEPIN	; J. F. COPÉ	; T. BRETON	; J. F. LAMOUR	| 2006
EXTRAIT Art. 2. - L'article 1er du décret du 1er avril 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 1er. - En application de l'article 42 de la loi de finances pour 1985, il peut être proposé au public une offre de jeux de p[...]
Décret n°2006-335 du 21 mars 2006 fixant le montant des subventions et des dons reçus à partir duquel les associations et les fondations sont soumises à certaines obligations
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire	; D. DE VILLEPIN	; N. SARKOZY	; T. BRETON	; P. CLÉMENT	| 2006
[...] les activités de prévention, de formation et de recherche ne doivent pas être financées sur la dotation globale de financement octroyée au CSAPA au titre de son activité de soins. Afin de bien identifier les financements reçus au titre du [...]
Décret n°2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie	; D. DE VILLEPIN	; J. F. COPÉ	; T. BRETON	| 2007
EXTRAIT Art. 1. - Les fonds de concours régis par le présent décret sont constitués, d'une part, par les fonds à caractère non fiscal versés par des tiers pour concourir à des dépenses d'intérêt public assurées par l'Etat et, d'autre part, par [...]

References: l'article 2
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 27
 Art. 5
 Art. 11
 L'article 14
 Art. 14
 l'article 136
 l'article 48
 Art. 2
 L'article 1
 Art. 1
 l'article 136
 l'article 48
 l'article 42
 Art. 2
 L'article 1
 Art. 1
 l'article 42
 l'article 17
 Art. 1