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Timestamp: 2019-10-16 01:15:38+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 46 : Du 30 juin au 20 juillet 1792 - page 92
Tome 46 : Du 30 juin au 20 juillet 1792 » Séance du mardi 3 juillet 1792, au soir » page 92
﻿410 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES P,	tLEMENTAIRES. [23 juillet 1792. J
Beaugeois, gardes nationaux de la commune de Varennes; ce projet de décret est ainsi conçu :
« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des pétitions et des secours;
« Considérant que les sieurs Chevalot-Beaugeois l'aîné et Vincent Gentil ont été omis par erreur dans le décret du 18 août dernier; que le sieur Chevalot-Beaugeois est pressé pour le remboursement des frais de postes mentionnés aux lettres par lui produites, et que les frais de voyages et de dépenses exposés par Vincent Gentil, le constituent dans un cas de besoin très instant, décrète ce qui suit :
« Art. 1er. La mention honorable, insérée au décret du 18 août dernier, sera et demeurera commune aux sieurs Chevalot-Beaugeois l'aîné et Vincent Gentil.
« Art. 2. Il sera payé par le Trésor public, à chacun desdits sieurs Chevalot-Beaugeois et Vincent Gentil, une somme de 1,000 écus, pour leur tenir lieu de gratification et d'indemnité de postes et autres dépenses.
« Art. 3. Il n'y a pas lieu à délibérer sur le surplus de leur demande. »
M. Couturier, rapporteur, donne lecture de l'article 1er qui est ainsi conçu ;
« La mention honorable, inscrite au décret du 18 août dernier, sera et demeurera commune aux sieurs Chevalot-Beaugeois l'aîné et Vincent Gentil. »
Un membre observe que ces dispositions doivent être communes au sieur Bodeau.
(L'Assemblée adopte l'amendement, puis l'article 1er.)
M. Couturier, rapporteur, donne lecture de l'article 2 qui est ainsi conçu :
« Il sera payé par le Trésor public, à chacun desdits sieurs Chevalot-Beaugeois et Vincent Gentil, une somme de 1,000 écus, pour leur tenir lieu de gratification et d'indemnité de frais de postes et autres dépenses. »
M. Gensonné. Je crois que l'Assemblée nationale doit adopter, sur le projet de décret, la question préalable motivée ; il n'est aucun doute que l'Assemblée ne doit pas décréter une dépense pour un objet qui est personnel au pouvoir exécutif. Les indemnités dues à raison d un fait personnel au roi doivent être répétées devant les tribunaux contre l'administrateur de la liste civile et c'est au roi à payer les personnes qui réclament,
M. Couturier, rapporteur. J'observe au préopinant, que le décret du 18 août porte que ceux qui ont arrêté le roi, à Varennes, auront une récompense. 11 y a plusieurs citoyens qui ont été indemnisés. En conséquence de ce décret, les derniers qui réclament doivent être récompensés de même.
M. Thuriot. Je demande la parole pour un amendement : c'est que ce n'est pas comme roi qu'il a voyagé, mais comme valet de chambre dé la baronne Skolf... (Applaudissements dans les tribunes.)
M. Quesnay. Monsieur le Président, je demande que vous interdisiez ces propos de laquais à un députéàl'Assemblée nationale. (Bruit.)
(L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'article 2.)
« L'Assemblée nationale, après avoir entendu
le rapport de ses comités des pétitions et des secours ;
« Considérant que les sieurs Chevalot-Beaugeois l'aîné et Vincent Gentil ont été omis par erreur dans le décret du 18 août dernier; que le sieur Chevalot-Beaugeois est pressé pour le remboursement des frais de postes mentionnés aux lettres par lui produites, et que les frais de voyages et dépenses exposés par Vincent Gentil le constituent dans un cas de besoin très instant, décrète ce qui suit :
« La mention honorable, insérée au décret du 18 août dernier, sera et demeurera commune aux sieurs Chevalot-Beaugeois l'aîné et Vincent Gentil ; elle demeurera aussi commune au sieur Bodan. »
1° Lettre de M. Bôulland, détenu à l'Abbaye, qui sé plaint de ce que le tribunal du VIIe arrondissement l'a fait interroger, pour avoir dit librement son opinion et de ce que l'on veut poursuivre la procédure. II observe que cette poursuite est contraire à toutes les lois.
2° Lettre du sieur Gossard, de la section d'Henri IV, qui se plaint de ce qu'on a voulu l'engager à signer une pétition déposée chez les notaires de la capitale et proteste de son attachement à la probité et aux vertus du maire de Paris.
3° Lettre du sieur Boureau de Fonblanche qui réclame l'exécution en sa faveur de la loi sur les pensions.
(L'Assemblée renvoie sa demande au comité de liquidation.)
4° Adresse des administrateurs composant le directoire. du département des Basses-Pyrénées, qui se plaignent du trop fréquent changement de ministres.
(L'Assemblée renvoie l'adresse à la commission des Douze.)
5° Adresse des administrateurs composant le directoire du département de la Manche, qui demandent le sévère châtiment des auteurs de l'attentat du 20 juin dernier et qui se plaignent des mo-tionnaires séditieux et des tribunes menaçantes qui troublent les délibérations de l'Assemblée.
6° Adresse des administrateurs du directoire et procureur général syndic du département du Gard, qu i|demandent j ustice des attentats commis envers le représentant héréditaire du peuple français. Ils déclarent qu'ils mourront à leur poste pour défendre la Constitution.
(L'Assemblée renvoie l'adresse à la commission extraordinaire des Douze).
M. Duhem. Le département du Pas-de-Calais a fait une adresse semblable ; elle est démentie par l'adresse que je dépose sur le bureau de l'Assemblée et qui est signée par plusieurs centaines de citoyens d'Arras.
Plusieurs voix : Nous demandons le renvoi de toutes ces pièces à la commission extraordinaire des Douze. (L'Assemblée décrète le renvoi.)

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 2