Source: https://www.camilledar.fr/mentions-legales-cgv
Timestamp: 2020-07-16 01:42:21+00:00

Document:
Mentions légales & CGV | Camille DAR PHOTOGRAPHE
Art. 1 Réservation Toute par le client entraîne l'entière adhésion au présentes conditions générales de ventes sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente.
Art.2 Contrat Toute réservation passée par le client fait l'objet d'un contrat de vente signé par les deux parties, ce contrat précise la date , l'horaire et le lieu de la séance, la prestation choisie et le prix . Un acompte est à régler le jour de la réservation. La réservation prends effet le jour de la réception de ce paiement qui vaudra des lors pour réservation définitive. À défaut de paiement de cet acompte, la réservation n'est pas prise en compte. Dans le cadre d'une séance nouveaux nés les parents s'engagent à avertir la photographe dans les 4 jours de la naissance de leur enfant afin de fixer officiellement la date et l'heure de la séance.
Art.3 Tarifs La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment sans préavis ni indemnité pour répercuter une éventuelle et imprévu hausse de tarifs des fournisseurs de produits photographique , les prix de vente sont applicables au moment de la commande .
Le solde est a régler le jour de la séance photo. Les paiements par chèque ou espèce sont acceptés ou virement , aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée, en cas de chèque sans provision le client sera averti par la photographe et disposera d'un délai de 72 heures pour régler la prestation en espèces .
Art.4 Rétractation Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat au-delà de ce délai la réservation est considéré comme définitive.
Art 5 Report Est considéré comme force majeure un éventuel extérieur imprévisible, chacune des parties pourra à poser ses droits dès lors où la force majeure est caractérisé , à cet effet la photographe se réserve le droit de reporter la prestation .une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité ni donné lieu à un versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit , mais la photographe s'engage à prévenir le client dans les plus brefs par téléphone ou par email , si le report et du fait du client celui-ci devra prévenir la photographe dès qu'il a eu à sa connaissance la survenance de l'événement , en cas de conditions climatiques défavorables le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l'exécution partielle de la prestation initialement prévue à la commande lorsque c'est prise de vue doivent être réalisée en extérieur ou lorsque l'accès au studio au domicile du client s'avérait impossible. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement même partielle ne sera effectué d'un commun d'accord une nouvelle date sera planifié entre le client et le photographe et ce sans aucun frais supplémentaire à prestations identiques.
Art. 6 Naissance prématurée En cas de naissance prématurée rendant de ce fait impossible l'exécution de la séance , celle ci sera transféré à une autre date.
Art. 7 Modification ou report Toute demande de modification (date heure lieu etc) par le client devra être effectuée au moins 8 jours avant la date prévue de la séance sauf cas de force majeure intempéries ou maladie par exemple , le report de séance devra avoir lieu dans les 30 jours suivant la date initialement prévu. En cas de report le photographe ne pourra être tenu pour responsable de la non réalisation de certaines poses spécifique notamment pour les séances nouveau-né .
Art. 8 Déroulement de la séance le client s'engage à être à l'heure au rendez-vous fixé pour la séance. Au-delà de 15 minutes de retard le photographe se réserve le droit de reporter la prestation ou d'appliquer une majoration de 30 % sur le prix de séance de la prestation, le temps de retard sera amputé sur le délai initialement prévu et ce pour ne pas pénaliser le client suivant qui n'as pas à subir le retard , la séance pourra aussi être reportée par la photographe selon sa disponibilité et se obligatoirement dans les 30 jours suivant la date initialement prévu. Le client s'engage à faciliter le travail de la photographe lors de l'exécution de la prestation il est formellement interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo , téléphone mobile ou autre durant la séance, il verra également à ce que la photographe ne sois pas gêné pas de tierce personne, dans le cas d'une prestation nouveau-né avec la fratrie les frères et sœurs seront photographiés au tout début de la séance .
Art. 9 Problème technique et ou accident. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant versé sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure. En cas de perte ou de détérioration les photos avant leur livraison ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement prévu le client pourra prétendre remboursement de la prestation partiel au total.
Art. 10 Post-production des fichiers numériques le post-traitement et la mise en page des livres au même titre que la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider de post-traitement qu'elle applique rat on négativité numérique et à la mise en page des livres. Aucun fichier brut ne sera livré au client et ne pourra être exigée. Les fichiers numériques sont livrés signé au format JPEG merci de vous assurer avant la prise de vue que vous avez enlevé accessoire bisous que vous ne souhaitez pas voir apparaître sur les photographies.
Art. 11 Commande de produits. Le montant total des produits est à payer en intégralité le jour de la commande conformément à l'article 1-21 20 du Code de la Consommation , le droit de rétractation ne peut être exercé pour ces produits considéré comme étant nettement personnalisé.
Art. 12 Livraison des produits Les supports sont livrés sous 60 jours maximum à compter de la date de commande par le client est du règlement intégral de celle-ci le délai de mise à disposition n'est donné qu'à titre indicatif en cas de retard de livraison d'un fournisseur , Camille Dar ne pourra être tenu pour responsable du retard et aucun des dommagement quel qu'il soit ne pourra lui être demandée. La livraison des produits s'effectue au Studio. Le client vérifie les produits remis en main propre au studio aucune réclamation ne pourra être fait une fois le client parti pour un envoi via la poste des frais de port sont à prévoir. L'envoie se fait au risque du client c'est les travaux d'arriver pas où était livré abîmé la photographe ne sera tenu en rien responsable et aucune réclamation de pourra t'être fait ainsi que qu'une indemnité te réclamer la photographe atteste apporter au guichet de la poste un colis en parfaite état extérieur et des produits sans défaut à l'intérieur.
Art. 13 Conservation des fichiers numériques la photographe s'engage sauf catastrophe indépendant de sa volonté tel qu'une DDE qui lâche inondations incendie aux autres à conserver les fichiers numériques pendant un an après la date de prise de vue. Au-delà la sauvegarde des fichiers n'est plus assurée et ceci pour être détruit.
Art. 14 Propriété intellectuelle. Les photographies réalisées sont protégés selon les règles des articles L 121-1 loi de 11 mars 1957 Code de la propriété intellectuelle et droit d'auteur , même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle d'un photographe ils ne sont en conséquence pas libre de droit pas seul le droit à l'image du client est inaliénable. Une quelconque usage commercial devra être précisé sur le contrat. Toute utilisation d'une photographie quelle qu'en soit l'usage diffusion exposition reproduction fait sans l'accord écrit de la photographe constitue un délai de contrefaçon au sens de l'article L 335-2 du même code et est punissable de peine pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300000 € d'amende. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirage en vue de les diffuser sur Internet ou dans faire des reproductions il comprit dans le cadre privée de copier et d'utiliser les images montage et diaporama présenter sur la différents supports propre à la photographe de retirer par quelconque poser des la signature ou logo de la photographe et de modifier les photos passage en noir et blanc cadrage retouche diverses sans autorisation préalable de la photographe. Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute résolution il est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tous supports qu'il souhaite dans un seul but de conservation uniquement pour son usage personnel et privé. Toute modification de l'image couleur recadrage suppression du logo est totalement interdite. Pour toute utilisation public incluant les réseaux sociaux le client devra obligatoirement utiliser les fichier signé par la photographe en cas de non-respect de cette obligation le client devra remplacer le où les photos concernées par les fichiers signes, aucune excuse ne sera accepté et le client devra se plier à cette exigence sous peine d'une facturation forfaitaire de 40 € par images diffusées pour non respect de la propriété intellectuelle.
Art.15 Droit à l'image et autorisation de diffusion. Le client conserve son droit inaliénable à l'image en toute circonstance tout le temps et tout lieu le client déclare être majeur poser librement pour des photos et autorise la prise de vue parce que les modèles sont mineurs , les représentants Légaux déclarent être majeur et autoriser les prises de vue de leurs enfants. Si l'un des représentants légaux s'avérerait être mineur la signature de ses parents est obligatoire exception fait des personne mineur émancipé. Sauf avis contraire de client transmis par écrit avant la réalisation des prises de vue Camille dar pour utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité site web page professionnelle sur des réseaux sociaux publicité exposition flyer et cetera et ce pour une durée indéterminée. Le client est responsable de lui-même et des personnes la compagnon à la séance la photographe ne peut pas être tenu responsable d'un accident en séance qui aurait pu être évité si les parents avaient surveiller leurs enfants il ne pourra pas être intentée de poursuite judiciaire contre elle. En cas de détérioration ou de casse de matériel par le client celui-ci devra rembourser au prix du neuf.
Art. 16 Loi applicable. Toutes les prestations réalisés par la photographe sont soumises à la loi française. Les parties s'engage avant toute action judiciaire à soumettre leur différend au médiateur désigné par le organisme représentatif des photographe professionnel. Pour toutes les contestations relative à l'application DesCGV ou des prestations réalisés par la photographe il sera fait appel au tribunal de commerce pour régler le litige
Art. 17 TVA à ce jour l'entreprise ne facture pas de TVA au client article 193 B du CGI si c'est article de loi venir à changer deux possibilités s'offrent au client maintien de la prestation avec paiement de la TVA par le client ou annulation de la prestation avec remboursement des frais de séance moins les charges que l'entreprise aura déjà payé dessus.
CAMILLE DAR PHOTOGRAPHE
SIRET 802173195
432B Rue du Grand-Pont
Tel : 06,09,66,97,60,
photodarcam@gmail.com

References: Art. 1

Art.2

Art.3

Art.4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11
 l'article 1

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art.15

Art. 16

Art. 17