Source: https://www.autoparts-rdc.com/boutique-online/conditions
Timestamp: 2019-07-22 11:46:11+00:00

Document:
Conditions - Informations - Magasin en ligne - Autoparts-RdC
€ 134,39€ 111,54
Art. 1 Sujets intéressés
Fournisseur : l’entreprise RDC WEB s.r.l., ayant son siège à Piazza Monsignor Arezzi n°1, 97100 Ragusa (IT), N° de TVA 01550710881.
Client : le sujet identifié par les données saisies au moment de l'inscription sur le site web.
Par le biais du service e-commerce, le Fournisseur met à la disposition du Client un magasin virtuel où il est possible d’examiner et d’acheter des pièces de rechange et des accessoires pour voitures. Le Client pourra examiner le catalogue électronique et les offres du Fournisseur, et effectuer des achats en fonction des présentes conditions de vente.
Art. 3 Acceptation des conditions de vente
Les contrats seront conclus directement en accédant au site Internet correspondant à l’adresse www.autoparts-rdc.com, où le Client pourra conclure le contrat pour l’achat du produit désiré, en suivant les indications et les procédures prévues.
Les présentes conditions de vente font partie intégrante et essentielle du contrat de vente; pour cette raison le Client doit les examiner avant d’achever la procédure d’achat. Par conséquent l’envoi de la confirmation de la commande implique une connaissance totale des conditions de vente et des indications fournies au cours de la procédure d’achat, et leur acceptation intégrale.
Le site www. autoparts-rdc.com peut mettre à jour ou modifier à tout moment les conditions de vente; les changements seront communiqués sur les pages du site web. Le client, avec l’envoi télématique de la confirmation de sa propre commande d’achat, accepte les conditions de vente d’une manière inconditionnelle, et il s’engage à les respecter dans ses rapports avec le site www.autoparts-rdc.com, y comprises les conditions de paiement décrites ci-après, et il déclare avoir lu et accepter toutes les indications fournies.
Art. 4 Commandes d’achat
Chaque commande est identifiée par un numéro d’ordre, et contient l’indication de la date d’envoi, la spécification des articles achetés et leurs prix, les frais d’expédition et la récapitulation totale des coûts, TVA comprise.
La réception de la commande dans son propre système informatique n’engage pas le Fournisseur jusqu’au moment où ce dernier envoie une confirmation écrite spécifique par email à l’adresse communiquée par le Client au moment de sa première inscription.
Art. 5 Produits non disponibles
En cas de non exécution de la commande d’achat de la part du Fournisseur pour cause d’indisponibilité, même temporaire, du produit demandé, le Fournisseur informera le Client de l’annulation de la commande par email, dans le délai de 3 jours à compter de la réception de cette dernière, et il pourverra gratuitement à rembourser le prix éventuellement déjà payé pour l’achat des produits qui ne seraient plus disponibles. L’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits commandés ne donnera pas au Client de toute façon le droit d’annuler la totalité de la commande.
Tout droit du Client à un dédommagement ou une indemnisation, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects à des personnes ou à des choses, dérivant de la non acceptation, même partielle, d'une commande, est exclu.
Tous les prix de vente des produits commercialisés sont exposés et indiqués à l’intérieur du site Internet www.autoparts-rdc.com, ces prix constituent une «offre au public» aux termes de l’art. 1336 Code civil Italien.
Sauf indication écrite différente, tous les prix indiqués comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée, suivant ce qui est prévu par les normes italiennes, et sont exprimés en Euros. Le Fournisseur n’est pas responsable des taxes imposées par d’autres Nations.
La validité des prix indiqués est toujours et seulement celle qui est indiquée par la procédure au moment de l’envoi de la commande au Fournisseur.
Pour chaque commande sera émise une facture, qui sera envoyée par email au Client, en format électronique PDF, dans les 10 jours à compter de l’expédition du matériel, aux termes de l’art. 14 du Décret du Président de la République Italienne 445/2000 et du Décret loi Italien 52/2004. Pour l’émission de la facture seront considérées comme valables les informations fournies par le Client.
Le Client peut choisir entre plusieurs modalités de paiement:
-	Virement bancaire en faveur de RDC WEB s.r.l. (IBAN-IT80T0200817004000102951248 - BIC: UNCRITM1K68)
-	Carte de crédit, par le circuit PayPal (principales cartes acceptées: Visa, Visa Electron, Mastercard, American Express, Carte prépayée PayPal, Carta Aura).
Pour la modalité de paiement par virement bancaire, qui ne peut pas être confirmée immédiatement, les produits seront expédiés après la confirmation du paiement effectué. Dans ces cas nous demandons au Client de nous envoyer le récépissé du paiement par email ([email protected]) ou par télécopie (N° : 0039 932 1846276) pour accélérer les temps d’expédition.
Le contrat d’achat est conclu «en ligne», sous réserve de l’achèvement du paiement. En tout cas le paiement doit être effectué en 7 jours à compter de la date de la commande, sous peine d’annulation de cette commande.
Art. 8 Prix, modalités et temps de livraison
Art. 9 Obligations du Client
Il est strictement interdit au Client de saisir des données fausses et / ou inventées et / ou de fantaisie dans la procédure d'inscription nécessaire pour activer à son égard la procédure pour l'exécution du contrat et les communications ultérieures; les données d’identité et l’adresse email doivent être exclusivement ses propres données personnelles réelles et non pas de fantaisie.
Le Client s'engage à informer immédiatement le Fournisseur par écrit, même par email, de toute modification des données fournies.
Il est en outre nécessaire que le Client communique au Fournisseur une adresse email valable, afin de permettre au Fournisseur l’envoi des confirmations de commande et toute autre communication éventuelle.
Le Client dégage le Fournisseur de toute responsabilité découlant de l’émission de documents fiscaux erronés en raison d'erreurs contenus dans les données fournies par le client, puisque celui-ci est le seul responsable de la saisie correcte de ces données.
Tous les produits vendus par le Fournisseur sont couverts par la garantie commerciale de 24 mois pour les défauts de conformité, aux termes du Décret loi Italien 24/02. Pour obtenir l’assistance sous garantie, le Client devra conserver la facture qu’il recevra via email en format électronique PDF et contacter le Service Clients par téléphone au numéro 0039 932 248359 ou bien par fax au numéro 0039 932 1846276.
La garantie commerciale de 24 mois aux termes du Décret Loi Italien 24/02 s’applique au produit présentant un défaut de conformité, à condition que ce produit soit utilisé correctement, dans le respect de sa destination d’emploi, et installé professionnellement.
Cette garantie est réservée au Consommateur privé (personne physique qui achète la marchandise pour des buts étrangers à l’activité professionnelle ou d’entrepreneur qu’il exerce éventuellement, ou qui effectue l’achat sans indiquer, dans le formulaire de commande, un numéro de TVA).
Le Fournisseur est responsable, à l’égard du consommateur, de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien.
Le défaut de conformité dérivant de l’installation imparfaite du bien est assimilé au défaut de conformité du bien seulement si l’installation est comprise dans le contrat de vente. En cas de défaut de conformité, le Fournisseur pourverra, sans aucun frais pour le Client, au rétablissement de la conformité du produit par réparation, remplacement, réduction du prix, ou même par résolution du contrat.
Un défaut de conformité mineur pour lequel il n’a pas été possible, ou bien il est trop coûteux, d’effectuer la réparation ou le remplacement, ne donne pas droit à la résolution du contrat, mais seulement à une réduction du prix.
Si, à la suite d’une vérification technique, la panne ne résulte pas dérivant d’un défaut de conformité (aux termes du Décret loi 24/02), les éventuels coûts de vérification et de rétablissement, ainsi que les coûts de transport, s’ils ont été soutenus par le Fournisseur, seront débités au Client.
Au cas où, pour toute raison que ce soit, le Fournisseur ne serait pas en mesure de rendre à son propre Client un produit rétabli ou remplacé, il pourra procéder, à sa propre discrétion, à restituer le total du montant payé, ou bien à remplacer le produit par un autre produit ayant des caractéristiques égales ou supérieures.
Le Client ne pourra demander au Fournisseur aucun dédommagement pour des retards éventuels dans l’effectuation des réparations ou des substitutions.
Dans les cas où l’application des garanties prévoit la restitution du produit, s’appliquent les règles décrites pour le droit de rétractation.
La garantie de 24 mois déchoit dans les cas suivants: modifications du produit (y compris la peinture), dommages au produit dus à des installations ou des réparations inadéquates ou inappropriées, dommages au produit dus à négligence, accidents, modifications, et dommages au produit dus à l’incendie, à la foudre, aux tremblements de terre et causes de force majeure.
Art. 11 Réclamations, retards, remplacements
Le Client peut communiquer d’éventuels problèmes (erreurs de livraison, échecs ou retards dans la livraison) au numéro 0039 932248359, ou bien à l’adresse email [email protected], ou encore par fax au numéro 0039 932 1846276.
Au cas où, par simple erreur matérielle, on aurait livré un produit différent de celui qui a été commandé et acheté, le Client aura le droit d’obtenir le remplacement du produit, sous la condition qu’il communique le problème au plus tard dans cinq jours à compter de la réception de ce même produit. Dans ce cas le Fournisseur, après avoir reçu la marchandise restituée et après avoir vérifié les conditions de cette marchandise, pourverra à remplacer le produit. Tous les articles doivent être rendus intacts et dans le même état qu’ils ont été reçus, dans leurs conditionnements originaux. Dans ce cas,les frais de port du retour et du remplacement seront à la charge du Fournisseur.
Art. 12 Service de restitution des produits et droit de retrait
Le Fournisseur offre à ses propres Clients le «Service de Restitution»: un procédé de restitution facile et rapide, qui libère le Client des démarches liées à la restitution des articles achetés pour lesquels il a décidé, pour toute raison que ce soit, de se retirer du contrat d’achat, conformément aux normes en vigueur. Le «Service de Restitution» est un service facultatif et à paiement.
Le coût du «Service de Restitution» est de 15 euros (25 euros pour objets très volumineux : pare-chocs, ailes et coffres de toit) et il comprend, en plus de la préparation du document de livraison, l’organisation du retrait du produit par le transporteur à l’adresse indiquée par le Client, et son expédition de retour aux magasins du Fournisseur. Ce montant sera déduit de la valeur du remboursement pour l’article – ou les articles – rendu/s. Si la cause de la restitution est imputable au Fournisseur, l’utilisation du «Service de Restitution» est gratuite.
1) Aux termes de l’article 52 du Décret législatif Italien 21/2014 en application de la Directive Européenne 2011/83/UE, le Client consommateur a le droit de se retirer du contrat d’achat pour toute raison que ce soit, sans avoir besoin de fournir des explications et sans aucune pénalité, en 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise. Les conditions et les termes pour exercer ce droit sont indiqués aux articles suivants 2, 3 et 4.
2) Pour exercer le droit de retrait, le Client devra envoyer au Fournisseur une communication écrite avant la déchéance de la période de retrait. Le consommateur dispose de plusieurs moyens: il peut utiliser le Formulaire de Retrait fourni par le fournisseur ou bien présenter une déclaration explicite concernant la décision de résilier le contrat. Cette communication devra être envoyée comme suit:
-	lettre recommandée A.R., adressée à RDC WEB s.r.l., Piazza Monsignor Arezzi 1, 97100 Ragusa, ou bien
-	fax au numéro suivant: +39 932 1846276, ou bien
Après avoir reçu la communication de retrait, le Service Clientèle du fournisseur enverra une confirmation de réception et communiquera au Client (via e-mail) l’adresse à laquelle il devra envoyer les marchandises à restituer. Les frais d’expédition pour la restitution de la marchandise sont à la charge du Client. Pour les produits volumineux (pare-chocs, ailes et coffres de toit), qui ne peuvent être restitués par la poste ordinaire, le fournisseur s’occupera de l’expédition de retour, en chargeant au client un débit de 15 Euros.
Le Client doit expédier le produit - soigneusement emballé dans son conditionnement original, et complet de tout ce qui y était contenu à l’origine – à l’adresse communiquée. L’expédition de la part du client doit être effectuée en 14 jours à compter de la date de communication de retrait au fournisseur. À la réception de la marchandise, le Fournisseur vérifiera l’intégrité et donnera une réponse au client.
Le remboursement sera effectué par le fournisseur avant 14 jours à compter de la date de communication de retrait; le fournisseur se réserve le droit de garder le remboursement jusqu’à la réception de la marchandise à restituer ou bien jusqu’à l’envoi de la part du client d’une preuve de l’expédition effectuée. Le fournisseur n’est pas obligé au remboursement des frais supplémentaires au cas où le consommateur aurait choisi un type de livraison différent par rapport au type mois cher offert per le fournisseur. Le remboursement sera effectué suivant la même modalité de paiement choisie par le Client au moment de l’achat en 14 jours à compter de la date de réception de la communication de retrait. Le délai effectif pour le remboursement des sommes payées par le Client dépend de toute façon des Instituts de crédit concernés. En tout cas, le client ne devra soutenir aucun coût en conséquence du remboursement du fournisseur.
4) Le droit de retrait déchoit en cas de défaut de l'intégrité substantielle du bien restitué, comme, par exemple, dans les cas suivants: i) absence du conditionnement externe et/ou de l’emballage interne original; ii) absence de parties intégrantes du produit (accessoires, pièces…); iii) endommagement du produit pour des raisons autres que son transport; iv) état de conservation anormal. En cas de déchéance du droit de rétractation du Client, le Fournisseur pourverra à restituer au Client le produit acheté, en lui débitant les frais d'expédition. Le client n'est pas responsable d'aucune perte de valeur de la marchandise derivant de l'ouverture du colis et des imballages internes, nécessaire pour vérifier les caractéristiques et la compatibilité des produits récus.
Le Fournisseur ne s’assume aucune responsabilité pour les problèmes imputables à des causes de force majeure comme, par exemple, accidents, explosions, incendies, grèves et/ou grèves patronales, tremblements de terre, inondations et autres événements similaires qui empêcheraient, totalement ou partiellement, d’exécuter le contrat dans les délais contractuellement convenus.
Le Fournisseur ne sera responsable envers aucune partie ni envers aucun tiers en ce qui concerne les dommages, les pertes et les coûts subis à la suite de la non exécution du contrat pour les causes citées ci-dessus, et le Client conserve uniquement le droit à la restitution du prix payé.
Le Fournisseur n’est pas responsable de tout éventuel emploi frauduleux et illicite que des tiers pourraient faire de cartes de crédit ou d’autres moyens de paiement au moment du paiement des produits achetés. Le Fournisseur n’est pas en mesure de connaître, à aucun moment de la procédure d’achat, les données de la carte de crédit du Client, qui les transmettra directement au fournisseur du service de paiement, sans aucune intermédiation, et avec qui il sera connecté de manière automatique, en rentrant dans le site du Fournisseur à la fin de cette procédure.
Art. 14 Validité des communications
Le Client accepte que la notification et les communications inhérentes à tous les services en ligne (y comprises celle qui concernent les commandes) soient effectuées par le Fournisseur en format électronique email (courrier électronique) et par le service Web; il reconnaît qu’elles sont pleinement valables et renonce expressément d’ores et déjà à méconnaître le contenu des déclarations envoyées et/ou reçues en format électronique.
Art. 15 Confidentialité
Art. 16 Juridiction et tribunal compétent
Tout litige relatif à l’application, l’exécution, l’interprétation et la violation des contrats d’achat stipulés «en ligne» sur le site web www.autoparts-rdc.com est soumis à la juridiction italienne.
Pour tout ce qui n’est pas ici expressément prévu, les présentes conditions générales renvoient à ce qui est prévu par le Code civil Italien, par le Décret législatif Italien 206/05 et par le Décret législatif Italien 21/2014 en application de la Directive Européenne 2011/83/UE.
Pour tout litige entre les parties en ce qui concerne le présent contrat, on convient que le Tribunal compétent sera le Tribunal de Ragusa.

References: Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 8

Art. 9

Art. 11

Art. 12

Art. 14

Art. 15

Art. 16