Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-refonte-unite-traitement-effluents-choisy-roi-1692333.htm
Timestamp: 2017-01-24 03:25:38+00:00

Document:
Appels d'offres : travaux de refonte de l'unité de traitement des éffluents à Choisy-Le-Roi
Date de péremption : 17/02/2012 17:45:00
travaux de refonte de l'unité de traitement des éffluents à Choisy-Le-Roi Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint-Benoît, à l'attention de M. Président le, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SEDIF - Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint-Benoît, contact : pour les renseignements d'ordre administratif service des marchés : Mlle BERTHELOT, Mlle DAURIAC. Pour les renseignements techniques secteur production : m. Chagneau (g.chagneau@sedif.com) ou Mme COLON (al.colon@sedif.com), à l'attention de M. Président le, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04. URL : https://marches.sedif.com
Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SEDIF - Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint-Benoît, à l'attention de M. Président le, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04. URL : https://marches.sedif.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=659∨gAcronyme=t5y
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SEDIF - Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14 rue Saint-Benoît, à l'attention de M. Président le, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04. URL : https://marches.sedif.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=659∨gAcronyme=t5y
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : refonte de l'unité de traitement des Effluents - lot 1: Construction des ouvrages de traitement.
Lieu principal d'exécution : 28 rue Guynemer, 94600 Choisy-le-Roi.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre : II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats : cette opération comporte 3 lots séparés. Chaque lot fait l'objet d'un avis d'appel public à concurrence distinct et d'une procédure de passation distincte conformément à l'article 27-III du Code des marchés Publics :
- le lot 1 " construction des ouvrages de traitement " objet de la présente consultation, est lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (Aoo) - le lot 2 " Démolitions " est lancé en même temps que le lot 1, en procédure adaptée (Mapa) - le lot 3 " aménagements extérieurs " sera lancé ultérieurement en procédure adaptée (Mapa)
Le présent avis concerne le lot 1 uniquement pour lequel il sera fait application de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles réservés aux entités adjudicatrices au sens de la partie II du Code des marchés publics dans sa version actualisée.
Le lot 1 concerne les études et la réalisation de travaux de génie civil, d'équipements et d'électricité pour la nouvelle unité de traitement des effluents de l'usine d'eau potable de Choisy-Le-Roi, dimensionnée pour traiter environ 40 000 m3/j d'effluents, soit environ 34 000 kg/j de MES.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45252120.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet la construction des ouvrages de traitement , et en particulier, les travaux suivants : - la réalisation d'un bâtiment installé en partie sur le système de fondation du décanteur B, préalablement démoli. Ce bâtiment qui abrite l'ensemble des installations a une longueur d'environ 80 m, pour une largeur maximale d'environ 66 m. Il est composé : + d'un sous-sol abritant les différentes bâches et installations de pompage, + d'un rez-de-chaussée recevant les ouvrages de traitement, les locaux électriques, le stockage des réactifs, le stockage des boues et les organes de transfert des boues, + d'un niveau R+1 recevant un local électrique, un local de supervision, un laboratoire, les filtres presses et les accès aux ouvrages de traitement. - La création des installations suivantes (dimensions indicatives) : + Une bâche de reprise des effluents à traiter : relèvement des mousses d'écrémeurs, purges et vidanges des décanteurs, eaux de nettoyage des décanteurs, eaux de lavage des filtres à sables, + La réalisation de bâches de mélange (2 x 1 025 m3), + La réalisation d'une bâche de lissage (800 m3), + La réalisation de 4 décanteurs lamellaires de surface unitaire de 310 m2, et des ouvrages de floculation associés, + La réalisation de bâches de stockage des boues épaissies (2 x 1 000 m3) + La réalisation de l'unité de déshydratation par deux filtres presses, et des ouvrages de conditionnement à la chaux vive associés, + La réalisation d'un stockage en 3 casiers de volume unitaire utile de 185 m3, + La réalisation d'un ouvrage de neutralisation des filtrats. - La mise au point, la mise en régime et la mise en observation des nouvelles installations, y compris la conduite des installations durant les essais de garantie. Le marché a une durée de 24 mois à compter de la date de commencement d'exécution indiquée par ordre de service. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue pour mi-2012.
Description de ces options : le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché pour la réalisation de travaux similaires conformément aux dispositions des articles 144- iI -7 et 146 du code des marchés publics.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire du présent marché, d'un montant égal à 10 % d'une somme égale à douze fois le montant initial (T.T.C.) du marché divisé par la durée du marché exprimé en mois. Le titulaire du marché ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du Code des marchés publics). Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. Le marché prévoit, au choix du titulaire, soit une retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte soit une garantie à première demande conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera intégralement financé par le budget du Syndicat des Eaux d'iie-de- france. Néanmoins ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention de l'agence de l'eau Seine - normandie. La monnaie utilisée est l'euro. Les prestations au forfait feront l'objet d'un règlement en millièmes. Les prestations hors forfait et exécutées feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai maximum de paiement est de 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics. A défaut, des intérêts moratoires, fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, seront versés au titulaire. Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de présentation du candidat sous la forme d'un groupement, le SEDIF impose le groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Le mandataire du groupement portera la compétence sur le procédé. La modification de la composition des groupements entre la date de remise de la candidature et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou s'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Un candidat ne peut pas présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En revanche, il peut être cotraitant dans plusieurs groupements.. Le non-respect de ces dispositions emportera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé.
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
- acte de candidature sur formulaire Dc1 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à entête de l'entreprise ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du Code des marchés publics, si le candidat n'a pas fourni de formulaire Dc1;
Dans le cas de groupement, la raison du groupement sera explicitée et justifiée par le mandataire. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents précités.
Pour certains de ces documents les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2. Les documents doivent être fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidatures dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces.
Les candidatures seront idéalement présentées dans des classeurs avec des intercalaires séparant clairement chaque rubrique, à raison d'un classeur par membre du groupement, s'il y a lieu.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents permettant d'apprécier les garanties et capacités techniques ainsi que les références professionnelles :
- présentation de références de travaux de même nature et de même importance que l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années. Pour chaque référence, seront indiqués sous forme d'une fiche de format A4 individuelle : la nature et le détail des travaux exécutés par l'entreprise, le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution, le montant et la nature des travaux sous-traités, les coordonnées complètes du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre. Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé. Pour le mandataire ou l'entrepreneur individuel, présentation d'une liste de travaux concernant le traitement des boues (procédés de déshydratation, épaississement...) provenant :
+ de stations d'eaux résiduaires urbaines ayant une capacité minimale de 50 000 équivalent-habitant et/ou
+ d'usines de potabilisation équipées d'une filière de traitement des effluents d'une capacité minimale de 5 tonnes de Mes/Jour.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations similaires à l'objet du marché. L'entreprise ou un des membres de son groupement sera détenteur des qualifications adaptées aux prestations objet du marché. Les qualifications demandées sont décrites à l'article "autres informations" du présent avis.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents permettant d'apprécier les garanties et capacités techniques ainsi que les références professionnelles (suite) :
- Une note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale, ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité et de la démarche environnementale produites par les opérateurs économiques.
Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents précités. Cependant l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Le mandataire du groupement portera la compétence sur le procédé.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par l'entité adjudicatrice. L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraînent l'irrecevabilité de la candidature.
1. valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'analyse du dossier remis à l'appui de l'offre et noté sur (en points)
2. valeur économique de l'offre évaluée au regard du coût des prestations (forfait + hors forfait) et noté sur (en points)
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : AOO.2011.STPR.001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 février 2012, à 17:45
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
VI.3) Autres informations : En cas de contradiction entre les mentions portées dans la publicité et sur le règlement de la consultation, les indications de la publicité primeront. - le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site internet du SEDIF : https://marche.sedif.com. Le DCE disponible par voie électronique est incomplet. Les plans des installations existantes (pièce n°212 - 63 plans) ne sont pas disponibles sur la plateforme des marchés publics. Les candidats contacteront le service des marchés (voir coordonnées à l'article 5.2 du Rc) qui leur transmettra un cédérom ou un dévédérom du DCE complet avec ces plans.
- Une visite du site des travaux peut être organisée dans les conditions décrites à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
- Certificats de qualifications professionnelles. L'entreprise ou un des membres de son groupement sera détenteur des qualifications adaptées aux prestations objet du marché. Pourront ainsi être présentés :
Qualification issue de la nomenclature des activités travaux publics et délivrée par la Fédération Nationale des Travaux Publics :
+ 7421 - groupes septiques collectifs › 100 usager, ou équivalent
+ 5413 - traitement des eaux de pompage, ou équivalent
pour le génie-civil :
Qualification issue de la nomenclature des activités travaux publics et délivré par la Fédération Nationale des Travaux Publics :
+ 112 - ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés, ou équivalent
+ 164 - génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, station de traitement d'eau potable ou d'eaux, ou équivalent. Usées
- les candidats pourront recourir à une transmission de leur pli, soit par voie électronique, soit par voie postale.
En cas d'envoi par voie électronique : les dossiers peuvent être transmis par voie électronique à partir de l'adresse URL suivante https://marches.sedif.com. Les candidats ont la possibilité d'envoyer, outre leur candidature par voie électronique, une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention " copie de sauvegarde " devra être portée sur l'enveloppe d'expédition. Pour effectuer leur transmission par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité.
En cas d'envoi par voie postale : les candidatures devront être adressées à l'organisme acheteur : M. le président du SEDIF - syndicat des Eaux d'ile de France, service des marchés, 14, rue Saint-Benoît 75006 PARIS.
- soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, - soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du Syndicat des Eaux d'ile-de-france aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 45 à 17 h 45,
- soit par envoi par coursier, aux jours et heures indiquées ci-dessus.
Il appartient au candidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau qui donne date certaine à la réception de son envoi. Il ne sera pas délivré de récépissé. l'enveloppe d'expédition devra porter l'indication du numéro d'affaire et de l'objet auquel elle se rapporte. Quel que soit le mode de transmission choisi, les dossiers remis hors délais ne seront pas retenus.
- Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants classés par ordre décroissant d'importance et notés sur 20 points : + 1 (sur 10 points) : + 1a - appréciation de références de travaux de même nature et de même importance que l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années. + 1b - appréciation des certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. + 2 (sur 5 points) - appréciation des moyens matériels et humain. + 3 (sur 3 points) - appréciation du chiffre d'affaires global réalisé aucours des 3 derniers exercices disponibles. + 4 (sur 2 points) - appréciation des démarches qualité et environnementale.
Si le maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours . Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui aura été adressé par l'autorité habilitée. - la date prévisionnelle de réunion de la commission d'appel d'offres, qui se tient au Syndicat des Eaux d'ile de France, n'est pas connue pour le moment. Aucune personne extérieure n'est autorisée à assister à la commission d'appel d'offres.
Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat, dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande qui lui aura été faite par la personne habilitée à passer le marché, des documents et attestations suivants : + les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail, + les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par la personne habilité à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Pour les candidats établis dans un Etat membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si le certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original.
En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 14 45 94 46 46
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. E-mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service juridique du SEDIF, 14, rue Saint-Benoît, F-75006 Paris. E-mail : s.pensec@sedif.com. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. Fax : (+33) 1 53 45 42 79
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.Mots déscripteursBâtimentClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction

References: l'article 27
 l'article 87
 l'article 98
 l'article 43
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 46