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Timestamp: 2019-05-19 19:05:36+00:00

Document:
Absence.docx
L'exécution des jugements civils.doc
Edition du jeudi 16 janvier 2014
bord notre encadreur
et matre de
SNUKU lr4'lJTAlr4tsA,
Ce travail porte
Traan'W
sur notre stage effectuau sein du Tribunal de Paix de du 23 avrilau05 mai zOtZ. Kinshasa/Ngaliema Noustenons remercier touteslespersonnesqui,de prsou de loin, nous ont aidset accompagns par leursapports,conseilset critiques, qui nousvoirmener bien notre stageet y ont franchement contribu.Nouspensonsde prime
ont manifestle souci de
magistrale,pour lequelnousa gavdetoutesses fortesdeses connaissances lustres passesdansla carrire
seseffortsconjugusen dpit de ses autres fonctions et occupations professionnelles et personnelles,pourl'intrtcombienparticulierqu'ila daign rserver notre et conseilsont concouru la clartet la cohrence de notre formation. Sesapports,critiques pense. Qu'ilveuillebien agrer l'expressionde nos sincresremerciements travers ces lignessansdoutetrspeuloquentes.Aussiqu'ilsoitassurde notre continuestime gard. Notregratitudes'adressegalement MonsieurRoge.r NqII4tsI NG9MA, prsidentdu tribunal,qui a acceptpromptementet sans bronchernotre stageau sein de
candidatureau
de Ngaliema qu'ildirige.
Quelesautoritsde l'Universit Catholiquedu Congoet particulirementcelles de la Facultde Droit et SciencesPolitiquestrouventdans ces mots l'expressionde nos remerciementslesplusinconditionnels et indfectibles. C'estavecdfrencequenousremercionsde tout cur nos parents,Xa.vtet Nt^a/ RUHAMYA, notre frre fh'Lerry NDUSNA et nos surs
Ro*ette'
tsIRINDI,A, ?
wt.l,Lnet et Tranprtez NDUSILA pourleursconseilset soutiens soutenuset continus,leurcordial dvouement en nous, et ce, tout notre stage durant.Lesquels et confiance importance ont t de trs grande nosyeux. Enfinnous noscamarades de stage quiont tenu bon remercions etcompagnons jusqu'aubout nonobstant jonchesqui ont longce parcoursde les interminables stagiaires.
ne s'estpoint Au
rigeen drogation de la droit et sciences politiques
rgle; et notre facultde
Conformmentaux dispositions rglementairesdu Ministre de l'enseignement suprieuret universitaire congolaisqui a manifest son dsiret sa volont de voir tous les tudiantscomplter, la fin de chacunde leur cycleuniversitaire,leurformationpar un stage d'unmois passerdansune institution soit tatique soitprive. coursde notre EtnotreAlma Mater, dansle respect des desideroto de son ministrede tutelle encoremoins. Ledit stagedevraitpermettre l'tudiant quenoussommesde tutoyer par une pratiqueeffectivelesralitsjudiciaires,tout en
tablissantla congruenceentre lesthories
acquises l'universit et les relsde la pratiquejudiciaireet professionnelle. Ence qui nousconcerne,nousavonseu effectuerun stageeffectif
semaines,soitdu 23 avril au 05 mai2Q12, au Tribunal dePaixde Ngaliema dans la la fin du cyclede graduaten droit province de Kinshasa en vue de parfairenotrecursusconduisant ville/ l'UniversitCatholique du Congo. stage,lequelnousa parupeut-trecourtendure mais riche en expriences, de l'organisation du tribunal de nousavons connaissance dans l'ensemble paixNgaliema,nousavonsparticipauxaudiencesdurant
toutenotre
destageet des du
entretiensd'abordavec notre encadreuret aussi avec les autresmembres Tripaix.
rapportest une synthsedes leons apprisessur le fonctionnement et l'organisationd'un tribunal de paixet celui de Ngaliema l'occurrence.
Notrestagea consist
une formation plus pratique que thorique: primo,par un tour complet autresservicesadministratifset
; secundo,par l'assistanceaux audiences (toutes
Cependant,pourune intelligence meilleure de ce prsentrapport,il nous a alors paruimprieuxde le diviseren deux chapitres, qui,eux,aussi seront diviseren sections. Lesdits chapitressont : la prsentationet l'organisation du Tribunal de Paix de Kinshasa/Ngaliema (chapitreL") et l'instruction juridictionnelle(chapitre2"). chambresconfondues);et tertio, parunencadrementchtide la partde notre encadreur.
1 : PRESENTATION DU TRIBUNAL KTNSHASA/NGAL| EMA
CHAPITRE ETORGANISATION DE PAIX Le Tripaix Kinkole dont le ressort s'tend sur les communes de N'SELE et MALUKU
Ce chapitre est articul sur trois sections : la prsentationdu tribunal de paix(sectionL), l'organisation du tribunal depaix (section 2),et enfin les comptencesdu tribunal depaix (section 3) de Kinshasa/Ngaliema. SECTION DUTRIBUNAL 1.PRESENTATION S 1.Situationgographique Letribunalde paixde Kinshasa/Ngaliema notrestage,se situe dans dans la o nousavonspass ville/provincede Kinshasa la communede Ngaliema, sur la Route Matadi.ll est prisen sandwichentre la maison communalede Ngaliema et laPoste Kin-Ouest, en face de l'Etat-major de Forces dansla ville de Kinshasa, Armes de la Rpublique Dmocratiquedu Congo(FARDC) S 2. Historique du Tripaix
ll sied de rappeler que les Tripaix sontinscritsdans une hirarchie organisationnelle et de comptencejudiciaire.Le Tribunal a t crparordonnance de Paix de Kinshasa/Ngaliema prsidentielleN"79-105du 04 maiL979 fixant lessigeset ressorts des Tripaix de la ville de Kinshasaparmilesquelsfigurent: t Le Tripaix Ngaliemadont le ressort s'tendsur les communes de NGALIEMA, KINTAMBOet MONT-NGAFULA Le Tripaix Gombe dont le ressort s'tendsur les communesde GOMBE, LINGWALA, et BARUMBU KINSHASA 1 Le Tripaix Assossadont le ressort s'tend sur les communesde NGIRINGIRI, BUMBUet SELEMBAO 2 Le Tripaix Lemba dont le ressort s'tend sur les communes de LEMBA, MAKALAet NGABA 3 Le Tripaix N'djili dont le ressort s'tend sur les communes de N'DJlLl,MASINA EtKIMBANSEKE
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0 7 {r) ii, T ^ * dont Le RT i. 8' lll D de KASAVUBU, leTripaix ressortPont-Kasavubu s'tend sur les communes fli'l et BANDALUNGWA KALAMU t Le Tripaix Matete dont le ressort s'tend sur les communes de MATETE et LIMETE
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juridictions LesTripaixsont des jugeuniqueet sont composs d'unjugeprsidentet desautres queletribunalentendjugerbeaucoupd'affairescequi exigelaconstitution ventuellement jugesparce chambres. deplusieurs coordonnerles activits de la juridiction 2.TORGANISATION SECTION DU TRIBUNAL
Commetous les Tripaixd'ailleurs,le Tripaix de Ngaliema est rgi parlecode de l'organisationet judiciaire(coded'O.C.J). comptence Le Tripaix de Ngaliema regorgeen son sein de deux groupesde personnes;d'unepart,le personnelappelsmagistrats,les agentsde l'ordre judiciaire,et d'autre part, par
personneladministratif. A. les magistrats Les magistrats du tribunalsont ceuxsu sige communment <<juges dits ou >constituent Par (ministrepublic),lesquelssontdits magistrotsassrs lepersonneljudiciaire. aux parquet
opposition magistratsdu
<<mogistratsdebout>. 1. leprsidentdutribunal Le Tripaix de Ngaliema est composd'un prsident,chef de la juridictionen la personnede Monsieur RogerNGIMBINGOMA.Ce dernier sefait assisterde quatorze
juges, prsidt
d'unechambre respectivement pourl'aider accomplir chacunprsident sa mission. Le du Tripaix est nomm prbmire parl'arrtdu ministre de la justice.llest lui-mme juge(juge de la chambre)et ce, au mme titrequelesautresjuges.lla un secrtaire. Leprsidentdu Tripaix a la charge de : greret rpartirlesdossiersdans les diffrentes chambres fixer la date d'audience detouteslesaffaires signer conjointement avec le greffiertitulaire les ordonnancesde saisie conservatoire et celles abrviativesde dlai fixer les dates d'audience et les attribuer aux chambres - convoquerlesjugesen runionplnirepourassurerle bon fonctionnementde la juridictionen cas de besoin ou pour un problmede droit qui se poserait ventuellement assurerlacotation annuelle detouslesjugesdu Tripaix surquiilexerceson autorit. 2. le secrtaire ll est la porte par laquelleentre et sorte toutes les correspondances du tribunal. ll tient deux grandsregistres, l'un pour enregistrerles lettres reues et l'autre pour celles expdies.ll dtient aussi les ordonnances de dlivrance despicesen dbet. Le secrtaire est charg de la mise enplacedesjugementsrenduset prononcssurminute.
lesautresjuges
Cesjuges
sontcommenousl'avonsdit plus-hautdes magistrats assis,chargsde rendre justice et dedire le droit. Dans de Paix de Kinshasa/Ngaliema chambres,celledu
prsidentcomprise,quisont
chacunesoumise la direction d'unjuge.llsige
uniqueassistchacunparungreffieraumoins.Cesdiffrentes chambressont : . Chambre0L : Roger NGIMBINGOMA . Chambre02 : Francine DIKETE ' lecasd'espce,leTribunal comptequinze Chambre03: Jean ClaudeMUyOyO . Chambre04 : AnnyTSHIBOLA ' Chambre05 : ................ (postevacantd la nomination juge de son la du . prsidenceTripaixde Lemba) Chambre06 LylieMULUNGULUEGU I Chambre07r KIMANDI Marie-Chantal Chambre08 MPAY Chambre09 FranoisSHUKU ChambreL0 FranoisLUKOMBO . ChambrelL SOTSHA . Chambre12 SafiSOFO . ChambreL3 BOFENDAKINI . ChambreL4 BOMOLE . ChambreL5 BAFE
Les de paixnepeuventjouerle rle du ministre publicque pendant qu'ilsigeet non en dehors.En cas de dsignationce dernier ne peut plus le faire. La dsignationdoit tre
nominativec'est--direqu'on
doit citer nommmentles magistrats quidoiventexercerle rle du MinistrePublicprsleTripaix. Le Tripaix envoieun extrait de rle au parquetpourinformation,quitte celui-ci d'envoyerun OMP(Officierdu Ministre Public),le Ministre publictant la partie principale dansun procs pnal. A dfautd'une telle dsignation,lesjugesde paixsigeanten matires rpressivesremplissent eux-mmes les fonctionsdu Ministre Public.C'estce qu'on nomme le caractrehybride
de paix.L'art.L7du code d'OCJ in fine donnesujet une interprtation contradictoirede
certains depaixlimitantainsi leurs pouvoirset parau-delleurindpendance. C.Lesgreffiers et huissiersdejustice dugreffieret o sont conservs desjugementsou Legreffeest un dpt publicsous la responsabilit lesminutes arrts,les registres, les dossiers, lespices conviction, lesarchivesd'une juridictionbref tout acte ou picemanantdelajustice.
Leshuissiers,eux sont des agents de l'Etat charg
de la significationdes assignations,des
citationset des ou arrts et sont la fois chargsdes services intrieursdu lasignificationdes exploits. tripaix et N.B.: A la diffrencedes magistrats deboutou assis lesgreffiers,huissierset
secrtaires sontplacsaustatut de la fonction publique. 7. Lesgreffiers
greffierquand
il accomplit certainestchesqui relventdes
Cesderniersfont partiede la compositiondu sige. L'art.29 du C.O.C.Jdisposequechaque couret tribunal quelquesoitla matire, sigeavec le concoursdu greffier.Cetarticleprvoitune exception
pour le letribunalde paix,sigesecondaire,peutsigersans l'assistance d'ungreffierdans caso
dans ce sige, il n'y a pasde greffe.Enplusde ces fonctions de sigeravec le juge,le greffierassumeles responsabilits importantesd'assistantdu juge dansles actes et les procs verbauxdeson ministre. Enoutre, le greffierremplitde nombreuses tches : il gardelesminuteset les registres, il dlivre les grosses,extraitsdesjugementset ordonnances, il critcequiestprononcou dict par le doit tre constat,il tient la et dresse de diversesformalitsdont l'accomplissement comptabilitconformmentau modle prescritparle rglementsurlacomptabilitpubliqueet il rdigelesassignations l'art. 2 du code deprocdurecivile. conformment attributionsqui lui sont propres, ce titre il n'agit pascommesubordonnaujuge, ce moment il est sous la direction son chef suprieur
hirarchique appel greffiertitulaire,en la personnede Monsieur
Oscar FUNI
LUMBALA.Ce dernier a pour missionde dlivrer le jugementet les picesen dbet, dsignantle greffieraudiencieret signe conjointementavec le prsidentdu tribunal les ordonnancesde date d'audience. C'est toujours le greffiertitulairequi sanctionne le greffierfautif. ll est ainsi en troite le prsident collaborationavec du tribunal. Au sein du tribunal de paixKinshasa/Gombe quatregreffessavoir: le greffe nous retrouvons civil, le greffe pnal, legreffed'excution,et legreffede comptabilit. o. Legreffecivil ll est dirig parun fonctionnaire de l'Etatrevtu du gradede chef de bureau. Prsentement, il s'appelleMr Norbert MUTABAZI. Toutesles affaires dans lesquelles les affaires civilesserejettent ou se contestent sont enrles dans ce greffe.S'occupantdes contentieux entreparticuliers. Exemple: La revendication depaiementde dette Larevendicationde droit de proprit
Le rdigel'assignationsur basedes dclarations criteset verbales ou l'assignation peuttre faite parlapartieelle mme.
Lapartieest oblige exonre
de consigner les frais sauf en casde dispense de consignation,elle sera
de cette obligationde paiement.Apresledit paiement,le dossierest enrl dans le registre du rle et contient deux mentions: les affaires en introduction et les affoiresen mentions sont dans chacunde Augreffecivil,on obtient lesregistresci-aprs: registres sont : numro d'ordre, - du Leregistrecivil : ony enrlelesaffairesciviresaupremierdegr demandeur,objetde la demande,dated'audience,dispositifdesjugements venir. - Leregistrecivilen appel Legreffeconnait plaintes deuxsortesdes l'unede ministre - Le registre desaffairesgracieuses publicet l'autre de la partiecivile Le registre desfrais ationdirecte.Danscegreffeesttenu le registre pnal: pnal (R.p) quiconcerneles plaintes.
lacit le rle
NB : Le numrod'ordreconfreun caractre officieraudossier. b. Legreffe pnal : Appelpnalparcequ'ils'occupede l'administration desaffairesrpressives.ll est unfonctionnairede l'Etat revtudugradede
chef de bureau,Mr JeanpierreMATUWILA.
3. Legreffe de comptabilit: Cegreffene s'occupe pasde la gestiondes recettes qu'il peroit maisdeconstater
lesentres
appelbureaude comptabilit travaillant quisontduesau compte du trsor public.Communment ensembleavec les agentsde la DGRAD appelsdes ordonnateurspour faire des notes de et contresignparlegreffier.ll estdirigparunfonctionnairede l'Etat revtudu grade de chef de bureau. Actuellement,ils'appelleMadameMarie Thrse NlATl.Ce document retourne au carnet de perceptionet le greffierdlivreracettenote de perception partiequiCe dernier la accuse. ira la banquepourpayer. ll aura prsentla note de perceptionet le rcitqu'iltirera des photocopiesen laissant les originauxau comptable pour l'empirementet partirde ce dpt on connaitra que l'argentest entr dans la caisse de l'Etat. Legreffede comptabilit possdeun registreappel registresdes recettes des
frois principal perception
judicaires.
e document, un dlai est donn la
Avantl'excutionde dcision, cegreffeprendlessoinsd'envoyer la partiecondamneun document administratifappel <itratif commondementD. Ce greffe est dirig par un fonctionnairede l'Etat qui a le gradede chef de bureau, Mr Tho des autres greffiersquiont les gradesinferieurs l'assistance
MATIABA.ll travaille avec
ausien ainsi queleshuissiersdejustice. cegreffes'occupeessentiellement desdcisions de l'excution dejustice. partiecondamnepours'excutervolontairement et dit qu' dfaut de s'excuter, elle se verra contraintconformment la loi. Si la partie condamnes'excute,on diraqu'il y a eu excution volontaireet s'il ne s'excutepas, greffe d'excutionprocdera la saisiedes biens qui pourront
tre exposs registre
faciliterl'excutiondujugement.Danscegreffe,ilse tient le
rpertorieles
dcisionsde justiceexcutesau sein de la juridiction.Le greffe
mais ils des
est compos d'huissierd'o deviennentdes huissiers
l'appellationrled'huissier(R.H).llssontau dpartdesgreffiers
parl'ordonnancedu prsident.Ceshuissierssontchargsd'excuter
de chosejugec'est--direirrvocables,non susceptiblesdes voies de recours enrlsdans le registred'huissier.L'huissierdu tribunal depaixexcute les mesuresconservatoires. 2. Leshuissiers:
dcisions coulesenforce
Les huissiers duservice tribunaux et de la leursont reconnuespar l'article6L sont chargs intrieurdescourset tous les exploits.Ces charges significationde du COCJ.L'huissierest un fonctionnairede l'Etat. PRESIDENT JUGESDEPAIX (Dela2'" la15'" chambre)
GREFFIERTITULAIRE
GREFFECIVIL PENAL GREFFE GREFFE GREFFE COMPTABLE D,EXECUTION
SECRETARIAT HUISSARIAT
SECTIONlll : LES DU TRIBUNAL
COMPETENCES DEPAIX
Lemodede dtermination de la comptenceest fix par le code de l'organisation et de la comptence dansla section 2, titre deux au premierchapitresur les cours et tribunaux. ll convientde voir les diffrentescomptencesque connat le tribunal de paix savoir les comptencesmatrielles,territorialeset personnelles. Cette comptence se varie selon la matire pnaleou la matire civile. L'abusdeconfiance(faitprvuet puni par l'art95 du 1 EN MATIERE PENALE mmecode) ; 2 Lacomptencematrielle L'art86 du C.O.C.Jnous claireen limitant la comptencedes tribunaux de paix qui connaissent punissables pnaleprincipale des infractions au maximum de 5ans de servitude
et/ou judiciaire
d'unepeined'amendequelquesoit son tauxoul'unede ces peinesseulement. Les imputations dommageablesou Parmices infractions nouscitons les plusfrquentes: diffamations (faitsprvuset punis - Le vol prvuet puniparlesart. 79,80 du code pnal); par l'art.74); simple(fait Lescoups et blessures (faitprvuet puni par l'art.98du mme code) ; volontaires(faitsprvuset punis par lesart. 43,46)
ll sied de noter que la plus grande assietted'infractionsprvueset puniesparle code pnal est de la comptencedu tripaix. Avant l'installation Kinshasa d'un tribunal pourenfant les tribunaux de paixde la ville de Kinshasataienten vertude l'article 90 du code d'O.C.J comptentspour prendre les mesures de garde,d'ducationet de prservationprvuesparla lgislation en matired'enfancedlinquante. La loi du 10 janvier2009portant protection de l'enfanta cr les tribunauxpourenfantet letripaix est donc devenu incomptentpourles matires relatives l'enfant. B.Lacomptence territoriale
La comptence territoriale du tripaix en matire rpressive se dtermine : 1. Par le lieuo l'unedesinfractionsa t commise; 2. Par le lieu de la rsidence duprvenu;
Parle lieu oir le pr
. Lorsqueplusieurs
personnessont reproch
d'avoircommisdesinfractionsconnexes le tribunalcomptentau point de vue territorialpour
l'uned'elleest comptent pour lesautres(art.L04du code d'O.C.J). prorogation 4. Encas de descomptences(art.106ducode d'O.C.J).
jugertoutes
son ressort estcomposdes communes ciS'agissantdu tribunalde paixde Kinshasa/Ngaliema aprs:NGALIEMA, et MONT- NGAFULA KINTAMBO
C.Lacomptencepersonnelle
Letripaix toutepersonnemajeured'geayantcommisdes infractions desa comptence matrielle.La comptence personnellen'estconcevableen principequ'en matirepnal,cette comptenceest reconnue une juridictionde jugertous les auteursdes infractions qui dansson ressort. Cesjusticiablesne peuventtre dfrs devantleurjugenaturelqu'auregard lapeineprvue par la loi pourl'infractioncommise. Cependantceprincipeconnatdeuxexceptionsdesprivilges: L. Leprivilgedejuridiction pourcertaines
qu'on catgoriesdes
rsident de
suivantle rang social
dterminerale tribunal comptentet non selon la gravitdelapeineen cas de la commission d'infraction. Ex: les magistrats sont bnficiaires du privilgede juridictionet par consquentne sont justiciablesquepardevant la courd'appel. 2. Leprivilgede poursuite pour les personnesdpositairesde pouvoirsclassiquestels quelesparlementaires,leurpoursuitedoittre subordonne l'avaldu bureau concern. Pour les personnesrevtues desgrades de commandement dans l'Administration publique: chef du bureau, chef de division, les membres d'une confession religieuse reconnue(prtres, messeigneurs,surs, etc.) leur poursuiteestsubordonne l'avis et note de fin d'instructiondu procureurgnralde la rpublique, sauf en cas de flagrance ces diffrents privilgestombent. 1 2 ENMATIERECIVILE: Comptence : matrielle Les Tripaix connaissent de toutes les contestations portantsur le droit de la famille, les leslibralits individuels connaissentaussi de toutes successions, ou et lesconflitsfoncierscollectifs rgispar la coutume. lls lesautrescontestationssusceptiblesd'valuationpourautantqueleur valeur ne dpasse pas5.000Zare(difficile en donner l'quivalentactuel en franc congolais et
donc laiss
la libre appr
ciationdu juge).
lls connaissent
galement de l'ex
cution des actes authentiques(art.L10du code d'O.C.J).
Parmi les contestationsportantsurledroit de la famille nous pouvonsciter: L - 'actionen divorce; L'actionen depaternit reconnaissance ; L'actionen contestation depaternit; L'adoption; La tutelle ; En matire de contestationportantsur lessuccessionsil sied de prciser qu'il s'agit des hritagesne dpassantpas100.000Za'recarlesautres relevant de la comptence du T.G.l cfr art 795du code de la famille. Pour les contestations portantsurleslibralitsnouscitons : L'actionen contestation d'unedonation ; L'actionenrvocationdeladonation... B. Comptenceterritoriale : Lacomptenceterritorialedes Tripaix en matire civile est dtermine parle domicileou la rsidencedu dfendeur, sauflesexceptionstabliesparles dispositions spciales. S'ily a plusieurs dfendeurs,la cause estporteau choix du demandeur, devant le tribunal du domicileou de la rsidencede l'un deux (art.L27du code d'O.C.J). Parmi les exceptions cette rglede comptence ily a lieu de noter la procdureen matire de divorce. En effet, au terme de l'article555 du code de la famille, le tribunal comptent territorialementpourconnaitreune action en divorce est celui de la rsidencede l'autre poux ou celui de la dernire rsidenceconjugale. Le ressort du Tribunal de paixde Kinshasa/Ngaliema couvrelescommunesde NGALIEMA, de KINTAMBOet celle de MONT- NGAFULA C. Comptencepersonnelle: Point n'est lieude parlerde la comptence personnelleen matire civile parce qu'il n'existe aucunprivilgedejuridictionencette matire.
CHAPITRE L,INSTRUCTION NELLE
II : J U RI DICTION
citation prvenu
Danscettepartie,nous nous penchons examiner la manire selonlaquelle respectivement en matire pnaleet en matirecivile comment le tribunalprocde l'instructiondes dossiers judiciairesdontilest saisi. Cettepartiesera repartie en deux : SECTION| : UINSTRUCTIONJURIDICTIONNELLE EN MATIERE PENALE f CVILE
Dans cette partie,nousallons survoler la manire selonlaquelleun procspnalest instruit devant le tribunal. 51.te transfert du dossier du parquetversle tribunal En dehors de son constat et de sa dnonciation, l'officierde la policejudiciaireou celui du ministrepublicpeutaussiprendreconnaissance surplainted'unepartievictimeet d'un dossier qu'aprsinstructiondu dossier, le parquetse rend compte que les faits sont tablis, il envoie un dossierau tribunal pour qu'un jugementinterviennedansle sens de condamner la personne accuse.Pourun dossier de la policejudiciaire,aprs l'instruction prparatoire,il sera envoy chez l'OMPquiinstruira.Lorsquece dossier arriveautribunal,il estrceptionnparle secrtariat quile dposeaugreffe pnal o le responsable de ce greffe(greffiertitulaire)procde son enrlement c'est--dire l'attributiond'unnumroquiconsacre juridique l'existence du dossier au tribunal. Aprs cette tape, le greffiertitulaireprpareunprojetd'une ordonnance de fixation date de d'audiencequi est sign conjointement par lui et le prsidentde la juridiction.Au vu de cette ordonnance,les huissiers dejusticediligententles exploits l'gard de toutes ces partiesauprocs. 1 ta saisine du tribunal 2 En matire pnale:
La citation prvenuest l'exploit de l'huissier par lequel il est port la du connaissance prvenu qu'il aura rpondre des tels faitsnoncssommairement,parrequte de telle personne. Elle est la voie ordinaire poursaisir une juridictionrpressive.Elleconsiste une notification faite en forme authentiqueau prvenude l'ouverture des poursuites.Elle est faite par le ministre public,le greffierou l'huissier.la citation doit ncessairement dfinirles du faits avec l'indication lieu et date de leur commission. Cet exploit dejusticecontientle libell de laprventionou desprventionsmises chargedu prvenu.L'usageprvoitaussi de qualifierles faits et de citer lestexteslgaux.lacitationdoit mentionnerl'identitduprvenu,le tribunal saisi,le lieu, le jouret l'heure de l'audience la quelle a t fixe pour permettreaux partiesd'y dfendreleur droit ou d'y soutenir les
tentions.Lacitation doit
tre signifi
e en forme d'exploitparun officier minist
riel (huissierou
greffierou OMP)qui doit mentionner son nom et saqualitquela date la quelleil a effectu la signification.La citation doit ncessairement dfinirl'indicationde la nature,de la date et du lieu des faits dont il aura rpondre. . L'art.57 du code deprocdurepnalenoncel'exception
saisinepourmanqued'undes ces lmentsci-hautprcits. NB: Entre le jour de la signification il prvenuet le jour de la comparution, d'une citation doitsepasserun dlai de 8 jours
* Lacomporutionvolontare Ce mode de saisine intervientlorsqu'audossier il n y a pasde l'exploit
griefs de
ou lorsque est
l'exploitdejusticecontientune irrgularit et aussi si le prvenun'ayantpasreul'exploitmais informde
tribunal.Mais le greffier
retenus sa charge vient comparatrevolontairementpar lui-mmedevantle
doit noter dans la feuilled'audienceque le prvenua accept de comparaitrevolontairement(art.55 C.P.P). a Lasommationverbole Ce mode de saisine est prvu par l'article66 du code de procdurepnalequi prvoit la possibilitpour l'OMP qui a constat les faits infractionnels pendantsle droulement d'une
audienced'en
demander, de faire venirpardevantlui la personnequi a commisce fait afin de l'entendresur PV. L'OMP peutentendremme les tmoins. A l'issu de ces auditions,il rdigeun PV de sommation dans lequel il libelle laprventionou lesprventionsqui sont mises la chargede la personnepoursuivie.C'estaprscette tape que
l'audiencepourra
reprendreet le dossierqui tait suspendu ne pourra tre instruit qu'aprs l'instructiondu nouveaudossier, mais le nouveau dossier ne pourratre instruit par le mme matriellement de l'infraction tribunalques'il est comptent pourconnaitre ainsicommise. Cette sommation n'est valable que pour les infractions punissablesde 5ans de servitude pnaleau maximum. * Lasaisine d'office C'estle cas o Le jugede paix,dans l'hypothse o le ministrepublicn'estpasreprsent auprs du tribunal de paixpar un OPJ comptence gnrale (et c'estpresquetoujours le cas), remplit les fonctionsdu ministre publicauprsde sa proprejuridiction.lly a ensuite lecas de dlit d'audience,On appelle Kdlit d'audience n tout fait troublantlebon droulement de l'audience. Et surtout en cas de flagrance,on recourt la saisined'office.
re civile:
* Assignation:
lesmatires La forme la plussimplifieprvuepar la procdurecivilepoursaisirle pas tribunal.Ellen'a de forme prcisepeinedenullit.Elleapparait commeune lettre prive
tribunalsoit
C'est l'acte parle quelunepersonneest appel comparaitre devant un
trejug pour
soit treentendu.Toutepersonnequiveutenassignerune autre fournitaugreffier de la juridictiono la porte( demandesera art.L et 2 du code de procdurecivile),tous les la rdaction de l'assignation. une dclaration signe.Maisen pratique,elleest lmentsncessaires Sile requrantsaitcrire, ildes remetaugreffier souvent rdigeparle avocats quilefontau nom et pourlecompte
conseilet est donc l'uvre
de leur client. et les nomset demeure du Ellecontientlesnoms,professionet domicile du demandeur dfendeur;elle nonce sommairementl'objetet les moyensde la demandeet indique o la demandeestporte,ainsiquelelieu, le jouret l'heure de la autribunal. * La requte : Essentiellement gracieuses.
comparution. letribunal
adresse * Lacomparutionvolontaire: Lesparties peuvent toujoursse statue en prsentervolontairement juge. devantle Celui-ci dernierressortsi lespartiesle demandent.Ladclarationdespartiesquidemandentjugementest acteparlegreffier.Elleestsigneparlesparties,ou mention est faite qu'ellesne peuventsigner (art.12CPC) II.L'INSTUCTION SECTION ATAUDIENCE llappartientau du Tripaix, parordonnancede fixer la date et l'heuredes audiences (art L0 du rglement intrieurdes cours et tribunaux;pris par Arrt d'organisationjudiciaire n"299/79du 20 Aot 1979 les audiencesordinairescommencent normalement th et se poursuiventjusqu'l'puisementdurle). Nousdistinguons les audiencesordinaires,qui sont des audiences judiciaires,desoudiences solennellesetforaines/lorsde prestationde serment et en cas desfunraillesdes magistrats/. Les audiences solennelles sont ceux publics pour des crmonies comme : prestationde serment des magistrats, renouvellementde serment, prestationde serment du prsidentde la rpublique. Lesoudiencesloroines sont ceux o le tribunal se dplace de son sige ordinaire et trs souvent,ces audiences se tiennent la prisoncentrale(CPRK).
Lesaffairesqui
l'audiencedoivent
trereprisessur extrait de r
le affich
la porte principale Les audiences sauf si la loi en d
cide autrementoulejuges'il
du tribunal. sontpubliques estimequelapublicitporteatteintel'ordrepublicou est de natureporteratteinteaux bonnes murs.
llsiedde noter pariciqueles affaires de divorce sontjuges huit clos (art.556 du code de la famille). Selonquel'onestime civile rpressive du tribunal enmatire ou en matire l'audience s'ouvre toujoursparla formule ciaprs;<<l'audiencepubliquedu tribunal de paixdeKinshoso/Ngaliema sigeantenmotire civile ourpressivede ce jourest dclare ouverte>.L'ouverturede l'audience marquele dbut d'une phase.Seul le jugeest maitre desant.Ainsi le jugeassurelapolicede l'audienceen ce sens qu'ildoit veiller maintenirl'ordredanslasalleet rprimerou se saisir de tout fait rprhensible. Aprsavoir ouvert l'audience lejugeprocde l'appel desaffairesinscrites au rle.
S'ilya des avocats ceux-ci ont prsancede faire appel par priorit les affaires qui les intressentet ce entre eux parordre de prsance. L'appelde la cause se fait de la manire ci-aprs : < le tribunal appelle la cause sous RP ou RC...; en cause (enmat civile) le demandeur x contre le dfendeur x ; (enmatrpressive)ministre publicet lapartiecivilex contre le prvenuou le cit x. Lejugefait ensuite act la comparution des partiessur la feuille d'audience en prcisantsi celles-cicomparaissentou non en personne,assistou non de leur conseil ou ventuellement reprsentparce dernier. En matire civile les parties peuvent tre reprsent par leur conseil, le principeest la en matirepnalele principe Quoiquepourles personnelle. infractionspunissables pnale principale reprsentation estla comparution ; peutsefaire aumaximum de 2 ans de servitude leprvenu reprsentparunconseil condition qu'ilsoitmuni d'une procurationspciale. Aprs avoir fait acter lacomparutiondespartiesle tribunal doit se prononcersur sa saisine en vrifiant les actes de procdure.Dans tous lescaslesparties peuvent comparaitrevolontairement. Lesparties qui ne comparaissent passontjugespardfaut.Aprs l'identification desprvenusou des partiescertainspralablespeuventtre soulevs par les partiessousformes d'exception d'irrecevabilitdel'actionou mmel'incomptence du tribunal. A celas'ajouteles demandesde sursance,de jonctiondes causes,des disjonctions de poursuite l'gardde l'une ou l'autre partie...
les exceptions gnralementsouleveou seuil du procson peut citer l'exception
( du manquede clart ou prcisionde l'exploit desqualit, introductif dede l'instance( obscuritibeli)du principegnralde droit non d'irrecevabilit, du dfaut in ideml, de la prescriptionde
l'actionpubliqueet mme de la mauvaise directionde l'action.
Letribunala la possibilit
soitde r
ces exceptions soitpourunjugementavantdire droit ou carr
ment de lesjoindreau fond cela
fairedansle dfinitifquantau fond du litige. En matirecivilel'art.74du codepnalproposeunordresuivant lequel matirepnalel'officierdu ministre publiqueexpose les faitsquisont mis celui-ciestensuiteinterrog
surces partie
l'instructiondevrase faire. En la chargedu tribunal,
faits,la civileentendue,letmoinventuellementcit estentenduleministrepublicprsumel'affaireet fait
ses rquisitions. parole - La Entendrelesparties; revienttoujoursen dernier lieuauprvenu.Aprsquoiletribunal close.En dclarel'audience - Entendrelestmoins;
civilel'instructionnesuitenprincipe - matire Poserdesquestions; auratoujourslederniermot.
- Ordonnerdesdescentessurterrain.
aucunordresice n'est queledfendeurqui
Lorsde l'instruction l'audience en matire pnale, juge
semontreplusactiftandisqu,en de la vrit,ilpeut:
matirecivile il estpassif.Lejugeestactifauprocessusde la manifestation
Lamatirecivileestune affaire desparties,lamatirepnaleest
uneaffaired'ordrepublic.La
: affaires <le tribunal estimantss formulesuivanteest consacrepour la priseen dlibr des religionsuffisammentcloire,clos le dbotet prend I'offaireendtibrepoursonjugement tre rendudonsledlaide la loi >>.
juge Le dispose,en matire pnalede8joursfrancspourrendresonjugement, en jours de L5 matirecivile, mmesi ce dlaiestassezdifficile respecter pourlesjugeset l'est d'ailleurs rarement.
lll.Lejugement SECTION
C'estun raisonnement cohrentdu tribunalqui racontetous
parties doctrine.
lesmoyenssoulevspar les
dansun procspour lessolutionnerconformment la loi, la jurisprudenceet la
lluest le fruit de la convictiondu tribunal.Et lorsqu'il est prononc,le tribunalest dessaisi d dossier 91.Lespartiesdujugement Dansunjugementon distingue lespartiessuivant: Le prambule: c'est la partie du jugementque
rdige le
sur la procdure essentiellement suiviedu dbut la fin de l'instance. Le motif : il est la partiedu rdigparlejugedans laquelle il expose les faits et prend position enindiquantlesmotifs de la dcisionqu'ilprendra.
Le dispositif : c'est une partie
dujugement
quicomprendlad
cisionproprementdite(le verdict)de la juridiction,letripaix de Kinshasa/Ngaliema
enl'occurrence. Tout jugement rendu est susceptible de recourssoit devant la mme juridiction (opposition)soit devant une juridictionsuprieure(appel),sauf si l'affaire djt coulenforcede choses juges. 1 Sortes de jugement 2 La classification dejugementsfonde sur la dfaillance ou nondesparties
de la contestationdont il procdure
est saisi.Dansla plupart de cas,il intervient au cour du procs, gnralement l'occasion civilel'ondistingued d'une mesureprovisoire.A la lecture desarticles7let73 du code ortesdejugements
avantdiredroit,le
eu xs et le jugementinterlocutoire.
de cette distinctions'attache l'exercice des voies de le ' [e jugementprovisoire dfinitifalorsque contre le second peuttre immdiatementunappel.
recours;le premiern'estfrappd'appelqu'avec jugement
jugements d'aliments,cellerelative la garde d'enfants,au Les o contradictoires: le jugementest contradictoirelorsque,au cours de l'instance,toutes changementde rsidence des poux (article conformment les partiesont comparu et ont contradictoirement dbattu de la contestation 568 du code de famille).Le juge portedevantla peutpast dfaillantes, elles ont juridiction.L'on peut dire que les partiesn'ont l'article2l du codedeprocdure civile assortirlejugementdfinitifqu,ilrend rgulirementcomparuet conclu. d'uneclaused'excutionprovisoire. NB: si la significationest faite, c'est partir courir ledlaide o Lesjugements rputs contradictoires : le code de procdurecivile dcrit deux hypothsesde
recours.L'appelestde3Ojours,l'oppositionestde45jours. jugementsrputs contradictoires. ll s'agit de jugementnormalement rendus par dfaut, mais qui,en raison d'unesommationfaitedu dfendeur de comparaitre ou de conclure sont considrcommecontradictoiresi le dfendeur ne cdait pas la sommationprvuedans l'articlel9du code de procdurecivile.Ladeuxime hypothse est celle dcrite par l'articlel8 stipulequesi de plusieursdfendeurs,certains et d'autres non, le tribunal, la comparaissent requted'une des partiescomparantes,peutremettreunedatequ'ilfixe.
decemomentquecommence
o Lejugementpardfaut-: la procdurecontentieusen'estpastoujourscontradictoire.ll peutarriverquele dfendeurne comparaisse galement pas,Ledemandeur alorsqu'ila exerc l'actionenjustice,peutne pasavoir comparu le jour de l'audience L'uneou l'autre des parties. Lorsquetel est lecas et quela cause estpriseen dlibre, lejugementsera rendu pardfautvis-vis de la partiedfaillante.Toutes fois on risquede croire que le dfaut est toujours dclar au camp du dfendeur, noncarlorsqueledemandeurne comparait pas,ledfendeurpeutdemander ledfautcong(articleLTdu code de procdurecivile). B.Laclassificationdesjugementsfondesur le dessaisissement dujuge o Le jugementdfinitif : le jugementdfinitif est celui qui dessaisi dfinitivement le tribunal
aupoint que celui-cinepeut plus y revenir. llexiste2 sortesdujugementdfinitif : Lejugementdfinitif au fondet lejugementdfinitif sur incident. juge lejugementdfinitifau est le jugementquivide le fond de l'action. oppositionaux ments fond d Lejugementdfinitif sur incident est un jugementqui porte sur une exception ou une fin de f non recevoir dclarefonde. Ex : in unjugementquidclarel'actionirrecevable pourdfaut de qualit. itifs,lesjugementsdi ts o Lejugementavant dire droit : ce jugementne dessaisi par le tribunal de l'action mais vide simplement unequestionquia t soulev encoursd'instance.Et commesonnom l'indique, lejugementavant dire droit est celui quiestrendu avant quelejugene dise le droit sur l'ensemble
provisoiressont
netranchentpassur le fond du procs,maisstatuent
de surun chefurgent
demande.ll en est ainside la demande provisionnelle
ll estvraiquelejugementest le fruit
d'uneconceptionhumainesusceptibled,erreurd,o la ncessitde
la notion des voies
de recours remdier ces nombreux abusde droit.Nous pouvonsdirede maniresimplifiqu'il les plaideurs
existeselon la frquenceou le fait qu'ellessontouvertes
de voie de recourt
ou simplementexceptionnellement, peut parler
et dansune certainemesurela prise partie)selonlesjuridictions chargsde ces voiesde recourt,on peutnoterqu'ily a des
recoursformsdevantlesjuridictions qui ont rendu lejugementsmiscauseet d'autres formesdevant juridictions
la requtecivile
suprieures.Les
sontde droit de recours de rtroctation le plaideurdemande
rendulejugementqu'il
met ll estaussipossibled'envisagerun classement
simplementd'aprsun rsultatd,annulation de la dcisionrendu.C'estunejuridictionsuprieur qui meta nant lejugementquiporte Ony
rangeraitl'appel,lacassationet la prisepartie. en fait interdire au tiers de remettre cesbiens au dbiteur.
on ordnoire(l'oppositionet l'appel)
recourt extroordinaire(lacassation,la tierce
et de voies de
en causede revenirsimplementsur la dcision.on rangerait
cettecatgoriel'opposition,latierceoppositionet la requte Les secondessontdes l'uvredu jugeinferieurparcivile. un nouvel examende la voies de reformotion;lejugesuprieursanctionne cause.C'estlecasde l'appel.
52.L'excutiondujugement En matires civiles,lejugementest excut parlapartiequiagagnleprocsparceque ellequia intrt. A .tES VOIESD'EXECUTION a.Lasaisie -arrt(Art 106 119CPC) Lasaisie-arrtest la voie d'excutionqui consistepour un crancier de
consiste -
d'argentou les effets mobiliers de son dbiteurse trouvant entre les mains d'un tiers. Elle
saisir les sommes
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References: in fine
 l'article6
 l'article 90
 l'article555
 l'article66
 l'article2