Source: https://aelgeneve.wordpress.com/lassociation/les-statuts/
Timestamp: 2018-01-24 09:08:35+00:00

Document:
Les statuts | AEL Genève
1 Sous le nom d’Association des Étudiants en Lettres de l’Université de Genève (ci-après : AEL) est créée une association de droit civil à but idéal organisée conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
2 Elle est laïque et indépendante politiquement.
1 Une association d’étudiants rattachée à la Faculté des Lettres de l’Université de Genève qui en fait la demande est admise lorsqu’elle est reconnue auprès de l’Université de Genève et répond aux critères suivants :
2 Pour devenir membre de l’AEL, le Comité de l’association d’étudiants fait une demande écrite au Comité de l’AEL. Celui-ci met cette demande à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale de l’AEL.
3 L’admission est soumise à un vote de l’Assemblée Générale de l’AEL, après un préavis du Comité. Toute dérogation aux points a. à c. doit être motivée et soumise à l’Assemblée Générale de l’AEL.
1 Pour être admis à titre de membre individuel, il faut être immatriculé à l’Université de Genève en tant qu’étudiant, être inscrit à au moins un enseignement de la Faculté des Lettres et n’appartenir à aucune association membre de l’AEL.
2 L’adhésion des membres individuels se fait à travers un formulaire d’inscription distribué par l’AEL et remise au Comité.
3 L’adhésion peut avoir lieu en tout temps. Elle est valable jusqu’à la fin de l’année académique en cours.
Art. 7 : Echanges d’informations
1 Chaque membre individuel a le droit de démissionner de l’AEL en tout temps par simple lettre écrite datée et signée adressée au Comité.
2 Chaque membre collectif a le droit de démissionner de l’AEL en tout temps par simple lettre écrite datée et signée adressée au Comité de l’AEL par le biais de ses représentants.
1 La qualité de membre individuel est perdue :
lorsqu’un membre collectif dont il est membre est accepté à l’AEL.
2 La qualité de membre collectif est perdue :
Les organes de l’AEL sont l’Assemblée générale (ci-après : A.G.), le Comité et le Vérificateur aux comptes.
L’A.G. est l’organe suprême de l’AEL. Elle a pour tâches et pour compétences toutes celles qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe; soit notamment :
élire le Comité et le Vérificateur aux comptes ;
approuver le rapport du Vérificateur aux comptes et lui donner décharge ;
1 L’A.G. ordinaire se réunit au moins deux fois par an, au début de chaque semestre académique.
2 Une A.G. extraordinaire peut être convoquée :
par deux membres collectifs au moins, ou par voie de pétition de la part d’un dixième des étudiants membres de l’AEL. Dans ces cas, l’ordre du jour est rédigé par l’entité requérante qui peut, à sa demande, être assistée par le Comité.
3 Les convocations et l’ordre du jour sont envoyés aux Comités des associations d’étudiants ainsi qu’à ses membres individuels au moins dix jours à l’avance par le secrétaire permanent de l’AEL ; les convocations sont affichées publiquement dans les bâtiments universitaires ainsi que sur le site web dans les mêmes délais.
1 Les séances de l’A.G. sont publiques.
2 Les séances peuvent se dérouler à huis-clos, à la demande d’un membre et après un vote à la majorité simple.
1 L’ordre du jour des A.G. est fixé par le Comité, sauf exception (art. 13 al. 3). Il doit contenir les principaux thèmes à aborder et indiquer clairement le(s) point(s) sur le(s)quel(s) l’A.G. doit se prononcer.
2 Il doit être approuvé par l’A.G. et peut être modifié en début de séance sur proposition d’au moins trois membres présents.
3 L’A.G. ne se prononce que sur le(s) point(s) contenu(s) dans l’ordre du jour. Toutefois, sur proposition d’un membre, elle peut adjoindre un (des) point(s) demandant une prise de décision urgente, à l’exception de points se rapportant à des modifications statutaires ou à la dissolution de l’AEL.
1 La présidence de l’A.G. est assumée par un membre du Comité, désigné par celui-ci et reconnu par l’A.G. dès l’ouverture de la séance ;
2En cas d’égalité lors des suffrages la voix du président compte double.
Pour que l’A.G. puisse siéger validement, au moins 10 étudiants membres doivent être présents, sauf dispositions contraires.
1 Tous les étudiants membres, individuels ou d’un collectif membre, présents ont le droit de vote, à raison d’une voix par étudiant membre.
2 Les élections et les votes se font à main levée. À la demande d’un étudiant membre, ils peuvent être fait à bulletin secret.
3 Les décisions sont prises, sauf dispositions contraires, à la majorité simple des étudiants membres présents.
4 Si un membre collectif estime que ses intérêts ont été lésés, il peut faire recours devant l’A.G., à condition qu’il obtienne la signature d’un autre membre collectif. Il peut requérir la modération du président de l’A.G.
1 Le Comité est composé de 3 membres au minimum :
2 Les membres du Comité sont élus par l’A.G.
3 Peut être élu au Comité tout étudiant membre de l’AEL ;
4 Chaque membre collectif a droit à un siège au comité.
5 Leur mandat expire avec la première A.G. de chaque année académique. Toutefois, leur mandat est renouvelable après votation.
1 Le Comité a pour tâches suivantes :
2 Le Comité ne peut prendre aucune décision concernant un membre collectif en l’absence d’un représentant du membre en question.
3 Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des membres du comité présents. En cas d’égalité des voix, la voix du Président compte double.
4 Le trésorier est responsable de la tenue des comptes qui sont contrôlés par le vérificateur aux comptes. Il doit les soumettre une fois par an.
1 Le comité peut décider de déléguer certaines tâches à des groupes de travail.
2 Les groupes de travail accomplissent leurs tâches dans le cadre des lignes directrices établies par le comité, sous réserve des présents statuts et des dispositions annexes. Les groupes de travail réfèrent régulièrement de l’avancée des travaux au Comité.
3 La création ou la suppression d’un groupe de travail est décidée par le comité.
1 Chaque groupe de travail est géré par au moins un responsable membre du Comité. Les responsables doivent veiller au bon fonctionnement des groupes.
2 Les groupes de travail peuvent être composés de membres de l’AEL et de personnes externes.
3 Le ou les responsables rend(ent) compte des activités du groupe à chaque réunion du Comité.
4 Au sein du groupe, les responsables n’ont pas plus de pouvoir décisionnel que les autres membres de leur groupe.
Titre VIII : Vérificateur des comptes
Art. 23 : Vérificateur aux comptes
1 Le vérificateur aux comptes est élu par la première A.G. de chaque année académique.
3 Il a pour tâche de vérifier et d’approuver les comptes, ainsi que de présenter et soumettre son rapport annuellement.
4 Il ne peut pas être membre du Comité.
5 Il se réunit avant l’A.G. du semestre d’automne avec le trésorier afin de vérifier la comptabilité.
Les ressources de l’AEL proviennent des éventuelles cotisations, des dons ou des legs qui lui sont faits, des ressources que peuvent lui procurer ses activités, ainsi que d’éventuelles subventions.
Art. 25 : …
Art. 26 : Responsabilité
Art. 27 : Dissolution de l’AEL
1 La majorité qualifiée des 2/3 des étudiants membres de l’AEL est requise pour voter la dissolution de l’AEL.
2 L’éventuel solde actif après liquidation doit être attribué à une association à but similaire.
Art. 28 : Modification des statuts
Art. 29 : Modification des articles 28 et 29
Art. 30 : Procédure de révision des statuts
1 Le projet de modification est voté article par article.
2 Seuls les articles acceptés entrent en vigueur, les anciens statuts ayant toujours cours quant au reste.
Art. 31 : Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés par l’A.G. Le 14 avril 2011.

References: Art. 7

Art. 23

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31