Source: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19910005/quotes.html
Timestamp: 2017-03-25 15:29:44+00:00

Document:
Ordonnance du 14 avril 2010 concernant l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS) Art. 12 Aides financiÃ¨res 451.31
Ordonnance du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales d’importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales) Art. 11 Prestations de la ConfÃ©dÃ©ration 451.32
Ordonnance du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais) Art. 11 Prestations de la Confédération 451.33
Ordonnance du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d’importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais) Art. 11 Prestations de la Confédération 451.34
Ordonnance du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale (Ordonnance sur les batraciens, OBat) Art. 16 Disposition transitoire Art. 14 Prestations de la ConfÃ©dÃ©ration 451.35
Ordonnance du 1er mai 1996 sur la protection des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale (Ordonnance sur les sites marécageux) Art. 4 Buts visés par la protection Art. 5 Mesures de protection et dâ€™entretien Art. 11 Prestations de la Confédération 451.36
Art. 6 Autres dispositions de procÃ©dure 451.37
Ordonnance du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d’importance nationale (Ordonnance sur les prairies sèches, OPPS) Art. 14 Prestations de la ConfÃ©dÃ©ration Art. 19 Dispositions transitoires 922.31
Art. 17 Compétence et procédure 922.32
Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (OROEM) Art. 16a Compétence et procédures 1)

References: Art. 12
 Art. 11
 Art. 11
 Art. 11
 Art. 16
 Art. 14
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 11

Art. 6
 Art. 14
 Art. 19

Art. 17
 Art. 16