Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020690355
Timestamp: 2017-11-23 00:22:19+00:00

Document:
Arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite
NOR: SANM9102309A
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626 et R. 5208 ;
Vu l'avis émis par la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;
Vu l'avis émis par la commission des stupéfiants et des psychotropes mentionnée à l'article R. 5182 du code de la santé publique ;
Modifié par Arrêté du 18 août 1992 - art. 1, v. init.
Créé par Arrêté du 1 février 2001 - art. 2, v. init.
Modifié par Arrêté du 21 décembre 2001 - art. 1, v. init.
Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à deux semaines les médicaments :
- contenant des substances à propriétés hypnotiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses ou à des concentrations non exonérées et figurant à la troisième partie de l'annexe du présent arrêté ;
- et dont l'indication thérapeutique figurant sur l'autorisation de mise sur le marché est insomnie .
Le conditionnement extérieur de ces médicaments doit comporter la mention : "ce médicament ne peut être prescrit pour une durée supérieure à deux semaines".
Modifié par Arrêté du 18 août 1992 - art. 2, v. init.
Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à douze semaines les médicaments contenant les substances à propriétés anxiolytiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses et à des concentrations non exonérées figurant à la deuxième partie de l'annexe du présent arrêté.
Le conditionnement extérieur de ces médicaments doit comporter la mention : "Ce médicament ne peut être prescrit pour une durée supérieure à douze semaines".
Modifié par Arrêté du 18 août 1992 - art. 3, v. init.
Lorsqu'un médicament contient une ou plusieurs substances visées simultanément à la première et à la deuxième partie de l'annexe du présent arrêté, il est soumis au régime de prescription visé à l'article 1er du présent arrêté s'il a l'indication insomnie sur son autorisation de mise sur le marché.
Modifié par Arrêté du 1 février 2001 - art. 1, art. 3 v. init. (en drnier lieu)
Clorazépate dipotassique.
Ethyl loflazépate.
Flurazépam.
Kétazolam.
Médazépam.
Méprobamate.
Nitrazépam.
Oxyfénamate.
Témazépam.
Chlordiazépoxide.
Clotiazépam.
Delorazépam.
Difébarbama.
Etifoxine.
Fébarbamate.
Nordazépam.
Proxibarbal.
Zaléplone.

References: art. 1
 art. 2
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 l'article 1
 art. 1
 art. 3