Source: http://ohvandoeuvre.opentalent.fr/lorchestre/statuts/
Timestamp: 2018-09-26 01:29:34+00:00

Document:
Statuts de l'Orchestre d'Harmonie de Vandoeuvre
Il est fondé entre les adhérents au présent statut, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Orchestre d'Harmonie de Vandœuvre et sigle OHV.
Cette association est la continuation de l'Orchestre d'Harmonie de Vandœuvre géré au sein de Vandœuvre Animation, comité des fêtes de la ville de Vandœuvre. L'OHV est membre de la Confédération Musicale de France.
Le but de l'OHV est notamment tout ce qui touche l'action musicale, elle donne des auditions, concerts, sorties artistiques et lyriques, à l'exception des défilés. L'OHV peut prêter son concours sur Vandœuvre et hors ville, moyennant indemnités et remboursements divers de frais divers payés par les organisateurs demandeurs.
Le siège de l'OHV est situé à l'hôtel de ville de Vandœuvre. La municipalité met à disposition de l'OHV des locaux afin de lui permettre de répéter en orchestre, en groupe, par pupitre ou individuellement, et ranger son matériel (instruments, partitions, pupitres).
Composition et ressources de l'association
Sont membres de droits : le Maire de la ville de Vandœuvre, ou son représentant, le Directeur et le Directeur Adjoint, les personnes proposées par le Conseil d'Administration à l'approbation des membres actifs de l'association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui apportent une contribution pécuniaire à l'association.
Sont membres actifs, ceux qui versent par an, une cotisation et qui participent au fonctionnement de l'association en qualité d'exécutant ou en rendant des services signalés à l'association, après agrément du Conseil d'Administration.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués lors de son admission dans l'association.
Article 7 : Conditions d'admission
Pour faire partie des membres actifs de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
la démission , laquelle sera adressée par écrit au Président de l'Association et après acceptation du Conseil d'Administration ;
la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration pour un des motifs graves fixés par le règlement intérieur ou non-respect des présents statuts ou non-paiement de la cotisation, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Une cotisation due par chacune des catégories de membres est fixée annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire. Les membres de droit sont dispensés de la cotisation.
les cotisations des membres actifs et bienfaiteurs,
les subventions de l'état, de la Région, des Départements, des Communes et établissements publics, ou de tout autre organisme pour les services rendus par l'association,
les dons et legs pouvant échoir à l'association,
et d'une façon générale toutes les recettes autorisées par la loi.
Article 11 : Organisation de l'association
Le Président préside l'association.
Deux instances dirigent l'association :
un bureau du Conseil d'Administration.
Peut être élu au Conseil d'Administration tout membre actif âgé au moins de 18 ans et comptant au moins un an de présence dans l'Association.
Chacun des membres actifs du Conseil d'Administration est élu en Assemblée Générale Ordinaire pour un an. Le mandat est renouvelable chaque année.
12 membres actifs :
le Trésorier, le Trésorier Adjoint,
le Secrétaire, le Secrétaire Adjoint,
le représentant des chefs de pupitre ou son suppléant
cinq autres membres actifs.
Article 14 : Remplacement des sièges vacants au Conseil d'Administration
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 15 : Réunion et fonctionnement du Conseil d'Administration
Le conseil d'Administration se réunit une fois par trimestre sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Un ordre du jour est systématiquement fourni.
Le Président de l'association préside les réunions de Conseil d'Administration.
Les délibérations sont constatés par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, et signés du Président et du Secrétaire.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le Président et deux de ses administrateurs.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validation de délibérations.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse légitime, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 16 : Rétribution des membres du Conseil d'Administration
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur seront remboursés sur présentation des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de missions, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.
Article 17 : Pouvoir du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte et opération permis à l'Association qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire.
Il statue sur l'admission et l'exclusion des sociétaires, et enfin élabore un règlement intérieur. Ce règlement intérieur sera approuvé par l'Assemblée générale Ordinaire.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui doit en ce cas être convoquée et réunie dans la quinzaine.
Article 18 : Composition et fonction des membres du bureau
le Président assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et le fonctionnement régulier de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés après accord du Conseil d'Administration.
le Secrétaire est chargé de la rédaction des convocations, des procès verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l'article 5 de la loi de 1901.
le Trésorier tient les comptes de l'association. Il procède, après autorisation du Conseil d'Administration, au retrait, au transfert et à l'aliénation de toutes rentes, en touche le remboursement et donne quittance de tous les titres et sommes reçus. Il s'assure, par des contrôles fréquents, du processus de la gestion sur le plan financier et rend compte au Président du résultat de leurs constatations éventuelles en vue de redressements à opérer le cas échéant.
En cas de vacance du poste de Président, le Secrétaire provoque une Assemblée Générale Extraordinaire. dans un délai de 3 mois.
Article 19 : le Directeur et le Directeur Adjoint
Le directeur, salarié de la ville, est mis à disposition par celle-ci dans le cadre d'une convention. Les fonctions du Directeur sont fixées par le Règlement intérieur. Il est chargé notamment du recrutement des musiciens . Il dirige les répétitions et les services effectués par l'OHV. Il est aussi chargé du recrutement des Chefs de pupitre.
Il propose au Conseil d'Administration des candidats pour le poste de Directeur Adjoint capables de l'assister et de le remplacer temporairement dans ses fonctions.
En cas de démission, le Directeur devra aviser le Président au moins 3 mois avant la date envisagée. La démission devra être acceptée par la ville.
En cas de vacance du poste de Directeur, le Conseil d'Administration devra proposer un nouveau Directeur à la Mairie dans un délai de 3 mois.
Article 20 : L'Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire est composée des membres actifs, des membres de droits de l'association et des membres bienfaiteurs.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoquées par les soins du Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée Générale Ordinaire donne lecture du rapport moral de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan et le compte de résultat à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé au remplacement par bulletin secret des membres du Conseil d'Administration.
Ne devront être traités, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour et les questions écrites des membres actifs qui auront été remises au Président au moins 3 jours avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 21 : Vote à l'Assemblée Générale Ordinaire
Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés (sauf ce qui est stipulé sous l'article 22 ci-après).
Chaque membre de l'Assemblée Générale Ordinaire a une voix et éventuellement une voix supplémentaire en qualité de mandataire d'un sociétaire.
Article 22 : L 'Assemblée Générale Ordinaire - pouvoir, élection et quorum
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur tous les autres objets, approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos le 31 décembre précédent, vote le budget de l'exercice suivant, ratifie le règlement intérieur prévu à l'article 17 ci dessus, pourvoit au renouvellement de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration, autorise toutes les actions nécessaires à l'accomplissement du but de l'association, et d'une manière générale, délibère sur toute proposition à l'ordre du jour qui touche au développement de l'association et à la gestion de ses intérêts.
L'Assemblée Générale Ordinaire doit être composée au moins de la moitié des sociétaires ayant voix délibérative. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée à nouveau sous quinzaine, dans la forme prescrite sous l'article 20 et dans sa seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la précédente réunion.
Article 23 : l'Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire selon les formalités prévues à l'article 20. Y participeront les membres actifs, les membres de droits et des membres bienfaiteurs.
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment la dissolution de l'association, ou son union avec d'autre(s) association(s) poursuivant un but analogue.
Mais dans ces divers cas, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée de la moitié plus un des sociétaires ayant le droit d'en faire partie, ses délibérations doivent être prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.
Si, sur une première convocation, l'Assemblée Générale Extraordinaire n'a pu réunir ce nombre de sociétaires, il est convoqué sous quinzaine, une deuxième assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre des sociétaires présents mais seulement à majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Vérification des comptes, responsabilité, compétence de juridiction
Article 24 : Les vérificateurs des comptes
Avant présentation des comptes de l'association à l'Assemblée Générale Ordinaire par le Trésorier, ces comptes seront vérifiés par deux vérificateurs des comptes, désignés par le Conseil d'Administration, en dehors des membres de l'association.
Le rapport des deux vérificateurs des comptes sera lu devant les sociétaires lors des Assemblées Générales.
Article 25 : Compétence de juridiction
Dissolution de l'association et formalités administratives
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue à l'article 23, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à la ville de Vandœuvre.
Le conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par décret du 16 août suivant.
A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président de l'Association.
Statuts de l'Orchestre d'Harmonie de Vandœuvre (OHV) adoptés par l'Assemblée Générale constitutive du 22 février 1998. au siège de l'Association, Hôtel de ville de Vandœuvre.

References: l'article 5
 l'article 22
 l'article 17
 l'article 20
 l'article 20
 l'article 23