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Timestamp: 2018-04-24 22:48:40+00:00

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C.N.C.C.F.P. - Décrets, arrêtés et décisions.
Décrets, arrêtés et décisions.
Référence de la page : 583
Décret du 16 août 1901 modifié par le décret n°81-404 du 24 avril 1981 pris pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (publié au JO du 29/04/1981, page 1207).
Décret n° 78-21 du 9 janvier 1978.
Décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du Code électoral (publié au JO du 10/01/78, page 293)
Décret n° 89-75 du 7 février 1989.
Décret n° 89-75 du 7 février 1989 portant application, pour l'année 1989, de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique : Cf. Legifrance.
Décret n° 90-210 du 9 mars 1990.
Décret n° 90-210 du 9 mars 1990 portant application, pour l'année 1990, de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique : Cf. Legifrance.
En savoir plus : Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990.
Décret n° 2005-257 du 21 mars 2005.
Décret n° 2005-257 du 21 mars 2005 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique : Cf. Legifrance.
Décret n° 92-250 du 18 mars 1992.
Décret n° 92-250 du 18 mars 1992 portant application, pour l'année 1992, de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique : Cf. Legifrance.
Décret n° 97-255 du 18 mars 1997.
Décret n° 97-255 du 18 mars 1997 pris pour l'application de l'art.L.52-14 du Code électoral et relatif à l'organisation de la Commission des comptes de campagne et des financements politiques : Cf. Legifrance.
Décret n° 97-673 du 31 mai 1997.
Décret n° 97-673 du 31 mai 1997 modifiant le Code électoral (partie Réglementaire) et le décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 modifié et portant application de la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique : Cf. Legifrance.
Décret n° 97-1155 du 16 décembre 1997.
Décret n° 97-1155 du 16 décembre 1997 pris pour l'application de l'article 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1998 relative à la transparence financière de la vie politique : Cf. Legifrance.
Décret n° 97-1156 du 16 décembre 1997.
Décret n° 97-1156 du 16 décembre 1997 pris pour l'application de l'article 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1998 relative à la transparence financière de la vie politique : Cf. Legifrance.
Décret n° 97-1171 du 22 décembre 1997.
Décret n° 97-1171 du 22 décembre 1997 portant majoration du plafond des dépenses électorales.
: .Cf. Legifrance.
Décret n° 98-253 du 3 avril 1998.
Décret n° 98-253 du 3 avril 1998 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique : Cf. Legifrance.
Décret n° 98-767 du 28 août 1998.
Décret n° 98-767 du 28 août 1998 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique : Cf. Legifrance.
Décret n° 99-459 du 3 juin 1999.
Décret n° 99-459 du 3 juin 1999 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés : Cf. Legifrance.
Décret n° 99-301 du 19 avril 1999.
Décret n° 99-301 du 19 avril 1999 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique : Cf. Legifrance.
Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2000.
Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2000 Élections à l'assemblée de la Polynésie française : Cf. Legifrance.
Décret n° 2000-166 du 28 février 2000.
Décret n° 2000-166 du 28 février 2000 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique : Cf. Legifrance.
Décret n° 2001-130 du 12 février 2001.
Décret n° 2001-130 du 12 février 2001 portant majoration du plafond des dépenses électorales Cf. Legifrance.
Décret n° 2001-492 du 6 juin 2001.
Décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives : Cf. Legifrance.
Décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer : Legifrance.
Décret n° 2002-118 du 30 janvier 2002.
Décret n° 2002-118 du 30 janvier 2002 fixant la date des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna : Cf. Legifrance.
Décret n° 2002-174 du 11 février 2002.
Décret n° 2002-174 du 11 février 2002 (p.2863) Montant des aides attribuées aux groupements et partis politiques.
Décret n° 2002-350 du 14 mars 2002.
Décret n° 2002-350 du 14 mars 2002 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés : Cf. Legifrance.
Décret n° 2002-562 du 23 avril 2002.
Décret n° 2002-562 du 23 avril 2002 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie : Cf. Legifrance.
Décret n° 2002-1106 du 30 août 2002.
Décret n° 2002-1106 du 30 août 2002 conférant la qualité d'ordonnateur principal au président de la Commission des Comptes de Campagne et des Financements Politiques et modifiant le Code électoral : Cf. Legifrance.
Décision n° 2003-468 DC du 3 avril 2003, loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques : Cf. Legifrance.
Décret n° 2003-561 DC du 23 juin 2003.
Décret n° 2003-561 DC du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population : Cf. Legifrance.
Arrêté du 30 mars 2000.
Arrêté du 30 mars 2000 fixant les tarifs de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote institué par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988.
Décision du 31 mai 1959.
Décision du 31 mai 1959, règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs (Rec p.35).
Décret n° 2005-1114 du 31 août 2005.
Décret n°2005-1114 du 31 août 2005 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés.
Décret n° 2007-140 du 1er février 2007.
Décret n°2007-140 du 1er février 2007 portant majoration du plafond des dépenses électorales.
Décret n° 2009-370 du 1er avril 2009.

References: l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
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