Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028711190
Timestamp: 2018-08-17 13:24:49+00:00

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Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ;
Vu les avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 25 juillet 2013 et du 19 décembre 2013,
Modifie Arrêté du 8 septembre 2009 - art. 11 (VD)
Modifie Arrêté du 8 septembre 2009 - art. 13 (VD)
Modifie Arrêté du 8 septembre 2009 - art. 15 (VD)
Modifie Arrêté du 8 septembre 2009 - art. 27 (VD)
Modifie Arrêté du 8 septembre 2009 - art. 46 (VD)
Modifie Arrêté du 8 septembre 2009 - art. 50 (VD)
Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux auxquels ils se réfèrent dans leur rédaction antérieure aux dispositions du présent arrêté.

References: art. 11
 art. 13
 art. 15
 art. 27
 art. 46
 art. 50