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Timestamp: 2019-09-19 05:04:45+00:00

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Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2017-9C_763-2016
1474 décisions principales similaires trouvées pour aza://09-10-2017-9C_763-2016
Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 1, art. 44 et 49 al. 1, art. 52 al. 1, art. 55 LPGA; art. 5 al. 1 et 2, art. 20 al. 1, art. 45 al. 1 et 2 PA: Expertise ordonnée par l'assureur social; demande de récusation. La mise en oeuvre d'une expertise par l'assureur social ne revêt p...
Regeste [A, F, I] Art. 40 et 43 LPGA; art. 17 al. 1 et art. 30 al. 1 let. c LACI; art. 26 al. 2bis OACI: Remise tardive des preuves des recherches d'emploi de l'assuré. L'art. 26 al. 2bis OACI est conforme à la loi (consid. 6).
Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 OPC-AVS/AI: restitution de prestations. Pour procéder au nouveau calcul de la prestation complémentaire, déterminant pour la fixation du montant des prestations soumises à restitution, il y a lieu de tenir compte des circonstances telles q...
Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 let. g LPC; dessaisissement de revenus. Lorsque la personne assurée refuse, en violation de son obligation de réduire le dommage, de se soumettre à une mesure de réadaptation professionnelle qui lui a été allouée par l'assurance-invalidité...
Regeste [A, F, I] Expropriation pour lignes à haute tension, suspension de la procédure; demande en paiement du montant probable de l'indemnité pour la valeur vénale selon l'art. 19bis al. 2 LEx. Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1). De simples droi...
Regeste [A, F, I] Art. 1a al. 3 LPC; art. 49 al. 4 LPGA. L'organe de mise en oeuvre de la LPC du canton du lieu de séjour est touché au sens de l'art. 49 al. 4 LPGA par la décision de non entrée en matière à raison du défaut de compétence territoriale rendue par un autre...
Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1 et 2 OPC-AVS/AI. L'art. 22 al. 2 OPC-AVS-AI crée une discrimination dans la mesure où il limite le paiement d'arriérés (selon l'alinéa 1er) aux cas où une rente d'invalidité est diminuée. Le droit à l'égalité postule de verser également de...
Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. f LPC, art. 17 OPC-AVS/AI: évaluation de la fortune dont l'assuré s'est dessaisi. Dans sa teneur valable depuis le 1er janvier 1992, l'art. 17 OPC-AVS/AI, lorsqu'il sert à évaluer la fortune dont un assuré s'est dessaisi, s'applique au...
Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 5 let. h et art. 21 al. 1, 2 e phrase, LPC; art. 25a al. 1 OPC-AVS/AI; art. 23 al. 1, 2 e demi-phrase, CC; art. 5 LAS; compétence intercantonale en matière de fixation et de versement de prestations complémentaires. La définition restrictive ...

References: Art. 36
 art. 44
 art. 52
 art. 55
 art. 5
 art. 20
 art. 45
 Art. 40
 art. 17
 art. 30
 art. 26
 Art. 27
 Art. 11
 Art. 1
 art. 49
 Art. 22
 Art. 3
 art. 17
 Art. 9
 art. 21
 art. 25
 art. 23
 art. 5