Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F21-02-2006-4C-201-2005
Timestamp: 2016-10-22 11:53:21+00:00

Document:
4C.201/2005 (21.02.2006)
4C.201/2005 /ech
demanderesse et recourante, repr�sent�e par Me Jean Jacques Schwaab,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Pierre-Andr� Marmier.
contrat de travail; licenciement; mobbing; responsabilit� plurale
(recours en r�forme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 9 d�cembre 2004).
Depuis 1987, A.________ a travaill� en qualit� de boursi�re communale non permanente � la Municipalit� de la Commune X.________ (ci-apr�s: la Commune), en vertu d'un contrat de travail conclu les 11/19 mai 1987. Son taux d'activit� a �t� fix� � 60 % jusqu'au printemps 2000. Au moment de son engagement, A.________ n'avait pas l'obligation de tenir un horaire particulier, sous r�serve de quelques heures de r�ception.
Jusqu'au milieu des ann�es 1990, le travail fourni par A.________ a donn� satisfaction et les comptes communaux �taient bien tenus.
Parall�lement � son activit� de boursi�re, A.________ a travaill� au service de Y.________, jusqu'� la fusion de cette banque avec la banque Z.________ (ci-apr�s : Z.________). A une �poque, son taux d'activit� � Z.________ �tait de 80 ou 90 %. A compter du 1er septembre 1997, il a �t� ramen� � 50 %.
En 1994, la Commune s'est dot�e d'un statut particulier pour le personnel communal, qui a �t� remis � A.________ le 16 d�cembre 1994. Selon l'art. 6 de ce statut, la Municipalit� pouvait en tout temps licencier l'employ� pour de justes motifs, en l'avisant trois mois � l'avance au moins si la nature des motifs ou de la fonction n'exigeait pas un d�part imm�diat. Constituaient des justes motifs notamment l'incapacit� ou l'insuffisance, ainsi que l'emp�chement durable d'exercer ses fonctions.
A partir de l'exercice 1995, le Pr�fet du district de W.________ a form� diverses r�serves et remarques au sujet des comptes tenus par A.________.
Il ressort des proc�s-verbaux des s�ances des ann�es 1996 � 2001 que la Municipalit� a d� tr�s fr�quemment discuter de A.________.
Lors de sa s�ance du 26 janvier 1998, la Municipalit� a eu un entretien avec A.________ et lui a indiqu� qu'elle devait effectuer ses heures de travail, soit 4,5 heures par jour repr�sentant un 60 %, au bureau communal. Instruction lui a �galement �t� donn�e de marquer ses heures.
D�s ce moment, A.________ est devenue plus stress�e et press�e. Des probl�mes sont survenus avec ses heures de pr�sence au bureau communal, qui ne correspondaient pas � son taux d'activit�.
Le 10 f�vrier 1998, la Municipalit� a �crit � A.________ en lui demandant de fournir un effort pour am�liorer l'ambiance, le climat et la collaboration au sein du bureau communal.
Par courrier du 7 avril 1998, A.________ a �t� inform�e du fait que, lors de la s�ance du 23 f�vrier 1998, il avait �t� d�cid� de ne pas lui accorder d'augmentation de salaire. La Municipalit� la priait d'am�liorer la qualit� de son travail et de d�velopper un climat positif, en pr�cisant qu'il ne s'agissait pas de reproches, mais de moyens en vue d'am�liorer la situation. Un d�lai de trois mois �tait imparti � A.________ pour qu'elle tienne compte de ces remarques, �tant pr�cis� qu'� son �ch�ance, la Municipalit� se prononcerait sur l'ensemble et, le cas �ch�ant, sur la cessation du contrat de travail.
Un nouveau contrat "de droit priv�" a �t� pr�sent� � A.________ � compter du 1er janvier 1999. L'employ�e n'a pas accept� de le signer. Ce contrat pr�voyait un salaire annuel de 41'730 fr. brut, y compris le 13�me salaire et les vacances.
Le 13 mars 2000, le contrat de travail � temps partiel qui liait A.________ � Z.________ a �t� r�sili� pour le 30 septembre 2000, d�lai prolong� au 30 avril 2001. D�s son licenciement, l'employ�e a �t� lib�r�e de son obligation de travailler, afin qu'elle puisse se consacrer � la recherche d'un nouvel emploi.
Au d�but de l'ann�e 2000, la Municipalit� est arriv�e � la conclusion que le taux d'activit� de A.________ �tait trop �lev�, sans qu'il y ait eu une diminution de sa charge de travail au fil des ann�es, except� s'agissant des �coles. Son cahier des charges a au contraire augment� avec le temps.
Lors de sa s�ance du 22 mars 2000, la Municipalit� a convenu d'un projet de contrat pr�voyant une r�duction du temps de travail de A.________ � 40 %, avec un salaire forfaitaire annuel de 30'000 fr. brut, y compris le 13�me salaire et les vacances. Elle a d�cid� de convoquer A.________ pour le lundi 27 mars 2000, de lui donner un d�lai au mercredi 29 mars 2000 pour lui retourner le contrat et, si l'employ�e ne devait pas entrer en mati�re, de r�silier son contrat.
Le 27 mars 2000, le Syndic a inform� A.________ des d�cisions prises par la Municipalit� � son �gard et lui a remis un projet de "contrat de droit priv� pour boursi�re non permanente", accompagn� d'un cahier des charges plus important que le pr�c�dent, pour un taux d'activit� de 40 % et un salaire annuel brut de 30'000 fr. Ce projet indiquait, comme d�but de l'engagement, le 1er juillet 1987 et pr�voyait qu'il rempla�ait le contrat sign� le 11 mai 1987. A.________ s'est vu impartir un d�lai au 3 avril 2000 pour signer ou refuser ce nouveau contrat de travail.
A la demande de A.________, la Municipalit� a prolong� ce d�lai au 10 avril 2000 � 17 heures, en pr�cisant qu'� d�faut de r�ponse dans ce d�lai, elle "consid�rera avec regret que Mme A.________ renonce � poursuivre son activit� aux nouvelles conditions pr�sent�es et se verra dans l'obligation de d�noncer le contrat actuellement en vigueur".
Apr�s avoir formul� une contre-proposition sur laquelle la Municipalit� n'est pas entr�e en mati�re, A.________ a refus� de souscrire au projet de contrat de travail qui lui avait �t� soumis.
A.________ est tomb�e malade d�s le 19 avril 2000 et a �t� totalement incapable de travailler jusqu'au 31 mars 2001, sauf durant la p�riode du 9 septembre au 12 octobre 2000, o� sa capacit� de travail a �t� de 50 %.
Le 9 septembre 2000, A.________ s'est rendue � son poste de travail, mais elle est repartie, apr�s avoir �t� inform�e que ses services �taient inutiles, la Commune changeant de syst�me informatique. Par lettre du 13 septembre 2000, le Syndic et la Vice-Syndic ont confirm� � A.________ qu'elle �tait mise en cong� jusqu'� nouvel avis en raison de travaux informatiques.
Le 23 novembre 2000, la Municipalit� a convoqu� A.________ pour un entretien au cours duquel elle lui a signifi� sa volont� de la licencier. Les motifs invoqu�s portaient d'une part sur la longue incapacit� de travail de l'employ�e et sur des justes motifs. Il lui a notamment �t� reproch� de ne pas respecter les heures de travail au bureau communal, celles-ci �tant inf�rieures � 4,5 heures par jour, et des erreurs dans le bouclement des comptes.
Ces griefs ont �t� repris dans une lettre du 20 d�cembre 2000, dans laquelle la Municipalit� confirmait � A.________ qu'elle la licenciait pour justes motifs, la d�cision �tant effective le 31 mars 2001, en application des statuts du personnel communal. L'employ�e �tait �galement inform�e qu'� supposer qu'elle recouvre une capacit� de travail, compl�te ou partielle, elle �tait dispens�e de se pr�senter au travail.
A.________ a contest� son licenciement en recourant au Tribunal administratif vaudois contre la d�cision de la Municipalit� du 20 d�cembre 2000.
Par arr�t du 3 avril 2001, le Tribunal administratif a d�clin� sa comp�tence, consid�rant que A.________ �tait au b�n�fice d'un contrat de travail relevant du droit priv�. Il a invit� l'employ�e licenci�e � ouvrir action devant l'autorit� civile comp�tente.
Le 19 juin 2001, la Caisse Intercommunale de Pensions a reconnu que A.________ �tait d�finitivement invalide � 100 % d�s le 1er avril 2001 et lui a allou� une rente. Son invalidit� a �galement �t� reconnue, le 5 d�cembre 2002, par l'Office cantonal de l'assurance-invalidit�, qui lui a octroy� une rente enti�re d�s le 1er avril 2001.
Par lettre du 31 ao�t 2001, A.________ a r�clam� � la Commune un montant global de 200'000 fr. Elle a fait valoir que son invalidit� et son incapacit� totale de travailler provenaient du mobbing et du licenciement dont elle avait �t� victime de la part de la Municipalit�, ce qui entra�nait une perte de gain �valu�e � 170'000 fr. Elle a �galement requis une indemnit� de six mois de salaire repr�sentant 21'500 fr. pour licenciement abusif.
La Municipalit� a contest� l'accusation de mobbing .
Par demande du 26 septembre 2001, A.________ a assign� la Commune aupr�s des autorit�s judiciaires civiles vaudoises, en concluant � ce que celle-ci soit reconnue sa d�bitrice d'un montant de 200'000 fr. plus int�r�t � 5 % d�s le 1er octobre 2001.
En cours de proc�s, une experte judiciaire en la personne de B.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne, a �t� d�sign�e. Dans son rapport du 25 juin 2003, l'experte a conclu que l'invalidit� de A.________ �tait due � l'apparition d'un �tat d�pressif s�v�re, cons�quence d'un processus de harc�lement psychologique subi de la part de ses deux employeurs.
Un rapport d'expertise compl�mentaire a �t� d�pos� le 15 d�cembre 2003, dans lequel l'experte a confirm� que c'�tait bien la d�t�rioration des relations de travail et le harc�lement psychologique qui seraient la cause de la d�pression grave de A.________. Elle a �galement indiqu� qu'elle s'�tait prononc�e, conform�ment � sa mission, uniquement sur des actes de harc�lement dans le cadre du travail de A.________ aupr�s de la Municipalit�, mais qu'elle ne voyait pas de raison de douter des conclusions de ses confr�res, qui avaient conclu � du mobbing de la part de Z.________.
Par jugement du 9 d�cembre 2004, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a rejet� l'int�gralit� des conclusions form�es par A.________. Se pronon�ant au sujet de la r�siliation, les juges ont consid�r� que la demanderesse n'avait pas d�montr� que son licenciement serait abusif et qu'au surplus, l'incapacit� de travail prolong�e constituerait un motif de licenciement au sens de l'art. 6 du statut, de sorte que la d�cision de licencier A.________ pour cette raison �tait justifi�e. En ce qui concerne la demande de dommages-int�r�ts reposant sur des actes de mobbing, la cour cantonale a relev� que les comportements r�p�titifs imputables � la Commune qui ressortaient de l'expertise pourraient, s'ils �taient �tablis, �tre constitutifs de mobbing, mais qu'ils n'avaient pas � �tre pris en compte, car ils r�sultaient des seules d�clarations de A.________, qui n'avaient jamais �t� all�gu�es ni prouv�es. Au demeurant, m�me si l'existence d'actes constitutifs de harc�lement psychologique devait �tre admise, la cour a estim� que A.________ n'aurait pas suffisamment �tabli le lien de causalit� avec son invalidit�, d�s lors qu'il �tait impossible de d�terminer si la Commune �tait seule responsable de l'invalidit� de son ancienne employ�e ou si elle devait partager cette responsabilit� avec Z.________ et, le cas �ch�ant, dans quelle proportion.
A.________ a d�pos� un recours en nullit� aupr�s de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois � l'encontre du jugement du 9 d�cembre 2004. Par arr�t du 4 novembre 2005, la Chambre des recours a maintenu le jugement attaqu�.
Parall�lement au recours en nullit� d�pos� sur le plan cantonal, A.________ (la demanderesse) interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre le jugement du 9 d�cembre 2004. Elle conclut principalement � la r�forme du jugement attaqu� en ce sens que la d�fenderesse lui doit la somme de 200'000 fr. avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 1er octobre 2001. A titre subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause � la Cour civile, pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La Commune (la d�fenderesse) conclut au rejet du recours.
Alors que la proc�dure sur recours en r�forme �tait pendante, A.________ a form� un recours de droit public � l'encontre de l'arr�t de la Chambre des recours du 4 novembre 2005. Le Tribunal f�d�ral a admis ce recours par arr�t de ce jour et annul� l'arr�t attaqu� (proc�dure 4P.329/2005).
Comme l'a retenu � juste titre la cour cantonale, la demanderesse �tait li�e � la d�fenderesse par un contrat de travail de droit priv�. Le Tribunal administratif cantonal, aupr�s duquel la cause avait �t� port�e initialement, ne s'y est pas tromp�, puisqu'il a d�ni� sa comp�tence. On est donc en pr�sence d'une contestation civile (ATF 129 III 415 consid. 2.1) dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ).
Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions en paiement et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ), le recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 32 et 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
L'admission du recours de droit public interjet� parall�lement par la demanderesse � l'encontre de l'arr�t de la Chambre des recours du 4 novembre 2005 n'a pas pour r�sultat de faire perdre son objet � la pr�sente proc�dure. D'une part, les d�cisions attaqu�es ne sont pas les m�mes. D'autre part, les questions trait�es ne se recoupent que partiellement. En effet, dans son arr�t de ce jour rendu sur le recours de droit public, la Cour de c�ans s'est prononc�e exclusivement sur le refus des juges cantonaux d'admettre l'existence de harc�lement psychologique, contrairement aux conclusions de l'expertise. En annulant l'arr�t du 4 novembre 2005, tout en pr�cisant qu'il appartenait aux juges, s'ils �prouvaient des doutes sur les actes de harc�lement constat�s par l'expert, de proc�der � des investigations compl�mentaires (cf. arr�t 4P.329/2005 du 21 f�vrier 2006, consid. 3.5), la Cour de c�ans n'a pas d�finitivement tranch� le bien-fond� des pr�tentions en dommages-int�r�ts form�es par la demanderesse. En outre, la proc�dure devant la Chambre des recours n'a pas port� sur le caract�re abusif du licenciement dont se pr�vaut la demanderesse et � propos duquel elle se plaint d'une violation du droit f�d�ral dans le cadre de la pr�sente proc�dure. Il convient donc d'entrer en mati�re sur le recours en r�forme.
Invoquant l'art. 336 al. 1 let. d CO, la demanderesse reproche en premier lieu � la cour cantonale de n'avoir pas admis qu'elle avait fait l'objet d'un cong�-modification abusif.
Les motifs du cong� rel�vent du fait et ne peuvent �tre revus dans le cadre d'un recours en r�forme (ATF 131 III 535 consid. 4.3; 130 III 699 consid. 4.1 p. 702).
Apr�s avoir rejet� l'hypoth�se d'un cong� abusif, les juges cantonaux se sont interrog�s, � titre superf�tatoire, sur les motifs de la r�siliation. Selon le jugement entrepris, le motif invoqu� par la d�fenderesse au moment du licenciement et qui a �t� retenu par la cour cantonale consiste dans l'incapacit� de travail durable de la demanderesse.
Dans la mesure o� la demanderesse tend � d�montrer l'existence d'un licenciement abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. d CO, en se fondant sur d'autres motifs de cong�s que celui constat� dans le jugement entrepris, sa critique n'est pas admissible.
En l'�tat, il n'y a pas lieu d'entrer plus avant sur l'�ventuel caract�re abusif du cong� donn� en raison de l'incapacit� de travail de la demanderesse. Il n'est toutefois pas exclu qu'un tel abus puisse �tre admis (cf. ATF 125 III 70 consid. 2a p. 72 s.), si les juges retiennent, apr�s investigations compl�mentaires, que l'ancienne boursi�re a �t� victime de mobbing � l'origine de l'atteinte � sa sant� durant son activit� aupr�s de la d�fenderesse (cf. arr�t 4P.329/2005 pr�cit�).
Tout au plus, faut-il relever que le cong� ayant �t� signifi� apr�s la p�riode de protection de 180 jours � partir de la sixi�me ann�e de service pr�vue � l'art. 336c al. 1 let. b CO, il ne peut �tre consid�r� comme nul en vertu de l'art. 336c al. 2 CO.
La demanderesse consid�re que le motif tir� de son incapacit� de travail pour justifier son licenciement est contraire � la bonne foi et constitue un abus de droit.
Selon l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas prot�g� par la loi. L'existence d'un abus de droit se d�termine selon les circonstances concr�tes du cas (ATF 129 III 493 consid. 5.1; 121 III 60 consid. 3d p. 63), en s'inspirant des diverses cat�gories mises en �vidence par la jurisprudence et la doctrine (ATF 129 III 493 consid. 5.1 et les arr�ts cit�s). Les cas typiques sont l'utilisation d'une institution juridique contrairement � son but, la disproportion manifeste des int�r�ts en pr�sence (cf. ATF 131 III 535 consid. 4.2 p. 539), l'exercice d'un droit sans m�nagement ou l'attitude contradictoire (ATF 120 II 105 consid. 3a p. 108). Il est admis que la prohibition de l'abus de droit de l'art. 2 al. 2 CC continue de s'appliquer parall�lement � l'art. 336 CO (Aubert, L'abus de droit en droit suisse du travail, in L'abus de droit, comparaisons franco-suisses, Saint-Etienne 2001, p. 101 ss, p. 109 N 16). La jurisprudence a toutefois pr�cis� que l'art. 336 CO, dans sa version de 1988, laisse peu de place � l'application de l'interdiction g�n�rale de l'abus de droit (ATF 121 III 60 consid. 3d p. 63 s.).
La demanderesse reproche � la d�fenderesse de lui avoir indiqu�, alors qu'elle avait recouvr� une capacit� de travail de 50 % et qu'elle s'�tait pr�sent�e � son poste le 9 septembre 2000, que ses services �taient inutiles, car le syst�me informatique �tait en cours de changement. Ce refus aurait provoqu� une brusque d�t�rioration de son �tat psychique et un nouvel arr�t de travail � 100 %.
En licenciant la demanderesse apr�s avoir refus� d'accepter ses services, la Commune n'a pas adopt� un comportement qui r�v�lerait l'existence d'un abus de droit. En effet, le refus de l'employeur de septembre 2000 reposait sur le changement du syst�me informatique, soit sur un motif objectif dont la cour cantonale n'a nullement constat� qu'il aurait �t� factice ou chicanier. La r�siliation n'a de plus pas imm�diatement suivi ce refus, mais elle est intervenue trois mois plus tard, en raison d'une incapacit� de travail qui avait d�but� en avril 2000 d�j�. Ces �v�nements ne r�v�lent aucun abus de droit au sens de l'art. 2 CC.
Sous le couvert d'une violation de l'art. 8 CC, la demanderesse fait grief � la cour cantonale d'avoir consid�r� qu'elle n'avait pas apport� la preuve de l'existence d'actes de harc�lement psychologique � l'origine de son invalidit�. Dans son argumentation, l'ancienne employ�e critique avant tout l'appr�ciation des preuves et le refus des juges de tenir compte de l'expertise. Ces critiques ne sont pas recevables dans un recours en r�forme (ATF 131 III 153 consid. 6.5 in fine; 130 III 145 consid. 3.2 p. 160). La demanderesse a du reste �galement soulev� cette probl�matique dans son recours en nullit� cantonal, puis dans le recours de droit public qui a �t� admis par arr�t de ce jour et auquel il peut �tre renvoy� (cf. proc�dure 4P.329/2005).
La demanderesse reproche �galement aux juges cantonaux d'avoir m�connu les notions de causalit� ad�quate et de solidarit� au sens de l'art. 50 CO, en rejetant ses pr�tentions en dommages-int�r�ts, au motif qu'il n'�tait pas possible d'�tablir si la d�fenderesse �tait seule responsable de l'invalidit� ou si elle devait partager cette responsabilit� avec le second employeur.
6.1 La cour cantonale n'a pas donn� suite � la demande de dommages-int�r�ts pour mobbing, en formulant une double motivation. A titre principal, elle a consid�r� que le harc�lement psychologique n'�tait pas �tabli. A titre subsidiaire, les juges cantonaux ont ajout� que, m�me si des actes de mobbing �taient av�r�s, la demanderesse n'aurait pas suffisamment d�montr� le lien de causalit� avec son invalidit�, d�s lors qu'il �tait impossible de d�terminer si la d�fenderesse �tait seule responsable de l'invalidit� de son ancienne employ�e ou si elle devait partager cette responsabilit� avec la banque. De plus, si la responsabilit� des deux employeurs devait �tre engag�e, la cour civile a ajout� qu'elle ne serait pas en mesure de d�terminer la part de responsabilit� imputable � chacun d'eux et donc la proportion du dommage que chacun devrait r�parer.
6.2 Comme l'exige la jurisprudence (ATF 119 Ia 13 consid. 2; 117 II 630 consid. 1b p. 631), la demanderesse a critiqu� ces deux motivations ind�pendantes par les voies de droit appropri�es, � savoir un recours en nullit� sur le plan cantonal, suivi d'un recours de droit public pour la motivation principale, et un recours en r�forme concernant l'argument subsidiaire. Le recours de droit public a �t� admis, la Cour de c�ans estimant que les juges ne pouvaient exclure, sans ordonner des preuves suppl�mentaires, les conclusions figurant dans l'expertise selon lesquelles la demanderesse avait �t� victime de harc�lement psychologique � l'origine de son invalidit� (arr�t 4P.329/2005 pr�cit�). Par cons�quent, l'examen de la motivation subsidiaire conserve son int�r�t.
6.3 Dans le second pan de son argumentation, la cour cantonale part de la pr�misse que la demanderesse a effectivement �t� victime d'actes de harc�lement psychologique qui ont provoqu� son invalidit�. Elle admet donc implicitement l'existence d'un lien de causalit� naturelle et ad�quate (sur ces notions : cf. ATF 129 II 312 consid. 3.3; 128 III 174 consid. 2b p. 177) entre le mobbing et le dommage subi. Les juges ont cependant estim� que, m�me dans cette hypoth�se, l'action devrait �tre rejet�e, car la demanderesse n'aurait pas suffisamment �tabli le lien de causalit� avec son invalidit�, d�s lors qu'il �tait impossible de d�terminer si la d�fenderesse �tait la seule responsable de l'invalidit�, ni quelle part de responsabilit� elle partageait avec la banque qui avait �galement employ� la demanderesse.
La situation �voqu�e par la cour cantonale ne rel�ve pas de la causalit�, mais du concours de responsabilit�, puisqu'elle envisage l'hypoth�se dans laquelle le pr�judice subi serait caus� par plusieurs personnes (cf. Deschenaux/Tercier, La responsabilit� civile, 2e �d. Berne 1982, p. 276 s.), en l'occurrence par les deux anciens employeurs de la demanderesse. En mati�re de responsabilit� plurale, le droit suisse distingue les rapports externes, soit les rapports entre le l�s� et les divers responsables, et les rapports internes, c'est-�-dire les droits des coresponsables entre eux (arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.27/2003 du 26 mai 2003, in SJ 2003 I p. 597, consid. 3.4). Seuls les premiers concernent le cas d'esp�ce. Dans les rapports externes, la solution est celle du concours d'actions, ce qui signifie que la victime peut en principe agir contre un seul des responsables et exiger de lui la r�paration de tout le pr�judice (cf. art. 144 CO). En d'autres termes, la responsabilit� d'une personne n'est pas diminu�e � l'�gard du l�s� du fait qu'un tiers se trouve aussi responsable du m�me dommage. La distinction entre solidarit� parfaite et imparfaite n'a pas d'incidence sur l'�tendue de la responsabilit� des diff�rents d�biteurs du l�s�. Celui-ci peut rechercher chacun d'eux aussi longtemps qu'il n'a pas �t� enti�rement d�sint�ress� (consid. 2.1.2 non publi� de l'ATF 131 III 606; ATF 114 II 342 consid. 2b). La personne recherch�e ne peut en principe opposer le fait qu'un tiers r�pond �galement du m�me dommage (ATF 130 III 591 consid. 5.5.1 et les arr�ts cit�s). Ce principe ne souffre d'exceptions que lorsque le fait du tiers interrompt la relation de causalit� ad�quate entre l'acte du d�fendeur et le dommage ou lorsqu'il peut engager le l�s� conform�ment � l'art. 44 al. 1 CO; tel est le cas lorsque la faute provient d'un auxiliaire dont le l�s� r�pond en vertu de l'art. 101 al. 1 CO (ATF 130 III 591 consid. 5.5.1; consid. 5a non publi� de l'ATF 125 III 223).
Selon ces principes, il n'appartient pas au l�s� de d�montrer, en cas de concours d'actions, que la personne qu'il recherche est seule responsable du dommage. En rejetant les pr�tentions en dommages-int�r�ts de la demanderesse, parce qu'il n'�tait pas �tabli que la d�fenderesse serait la seule responsable de l'invalidit� de son ancienne boursi�re ni quelle serait la part de responsabilit� de chacun des deux employeurs, la cour cantonale a donc m�connu les r�gles r�gissant le concours d'actions dans le cadre des rapports externes.
Par ailleurs, les faits retenus ne font appara�tre aucune circonstance qui permettrait d'en inf�rer que le comportement de la banque pourrait avoir rompu le lien de causalit� ad�quate entre les actes constitutifs de harc�lement psychologique dont les juges admettent l'existence dans leur argumentation subsidiaire et l'invalidit� de l'ancienne boursi�re. Enfin, comme la banque n'est pas un auxiliaire de la demanderesse, cette derni�re n'a pas � r�pondre de ses actes en vertu de l'art. 101 al. 1 CO.
Par cons�quent, le second pan de la motivation de la cour cantonale � l'appui de sa d�cision concernant le mobbing ne peut �tre confirm�.
D�s lors qu'aucune des deux motivations pr�sent�es par la cour cantonale ne permet de justifier le rejet des pr�tentions en dommages-int�r�ts pour harc�lement psychologique form�es par la demanderesse, le recours doit �tre admis dans la mesure o� il est recevable et le jugement attaqu� doit �tre annul�.
Comme le point de savoir si la demanderesse a effectivement �t� victime de mobbing � l'origine de son invalidit� durant son emploi aupr�s de la d�fenderesse n'est pas d�finitivement �tabli (cf. arr�t 4P.239/2005 pr�cit�), la Cour de c�ans ne peut statuer sur les dommages-int�r�ts r�clam�s � ce titre. De toute mani�re, comme le rel�ve pertinemment la demanderesse, il lui manquerait les �l�ments de fait suffisants pour �tablir le dommage. Cette incertitude ne permet pas non plus d'exclure d'embl�e l'existence d'un licenciement abusif (cf. supra consid. 3). Il convient donc, en application de l'art. 64 al. 1 OJ, de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue dans le sens des consid�rants.
Les int�r�ts p�cuniaires de la d�fenderesse sont en jeu, de sorte qu'il n'y a pas lieu de l'exclure de la r�partition des frais judiciaires en application de l'art. 156 al. 2 OJ.
D�s lors que l'issue du litige demeure incertaine, les frais seront r�partis par moiti� entre chacune des parties (art. 156 al. 1 et 3 OJ) et les d�pens seront compens�s (art. 159 al. 1 et 3 OJ).
Un �molument judiciaire total de 6'000 fr. est mis � raison de 3'000 fr. � la charge de la demanderesse et � raison de 3'000 fr. � la charge de la d�fenderesse.

References: ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 
 art. 144
 ATF