Source: http://filroses.com/info/conditions/~hGr4mtMk3AUvDcsMvY1O859uFuzLlqoS6fXtYteb39XGlPdgye56kE009zMuqANwpuqOo-9pUDkF1UvDzsPvX1O8XluFukLlqqN6qXUEwkv9939X3!change_language=fr
Timestamp: 2018-08-19 00:15:52+00:00

Document:
La société Brassimedia s.p.r.l. – FilRoses est une S.P.R.L. au capital de dix-huit mille cinq cent nonante euros (18.590EUR). Son siège social est établi à 1350 Orp-Jauche - rue Achille Motte 21 – Belgique. N° de TVA Intracommunautaire: BE0480 002 619
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Brassimédia-FilRoses pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
FilRoses se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales sans notification. Les nouvelles Conditions Générales modifiées s’appliqueront instantanément excepté pour ce qui concerne les commandes déjà reçues par FilRoses et qui restent régies par les Conditions Générales en vigueur à la date de la commande.
Art. 1 – Prix
Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d’expédition (voir art 7 – Livraison).
FilRoses peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
FilRoses peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles.
Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
FilRoses se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que d’annuler des ventes réservées par virement en cas de non réception sous 10 jours.
Les produits demeurent la propriété de FilRoses jusqu’au paiement complet du prix.
Art. 2 – Commande
FilRoses propose à ses clients 2 modes de commande:
- Par Internet, sur le site http://www.filroses.com (Catalogue en ligne)
- Par courrier et/ou fax (003219633928) en adressant un bon de commande et règlement à l’adresse: FilRoses – Service Commandes, rue Achille Motte 21 – 1350 ORP-JAUCHE - BELGIQUE
Les commandes passées par courrier et par fax doivent impérativement datées et signées.
Dans le cas de commande dans le cadre d’une promotion, le cachet de la poste fera foi pour une commande passée par courrier.
2.1. Informations
Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, FilRoses ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
2.2. Offres
Les photos des produits présentés sur le site www.filroses.com sont des reproductions les plus fidèles possibles. La société FilRoses ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).
2.3. Réserve
FilRoses se réserve le droit de suspendre ou de refuser une commande dans les cas suivants:
- commande incomplète ou incorrecte - communication de données manifestement erronées
- non paiement de livraisons précédentes
- non confirmation du paiement par web banking par l’organisme en charge de la réalisation technique de ce paiement (Ogone)
Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré… - FilRoses peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.
Art.3 – Validation
3.1. Après le processus de commande, le fait de « valider » signale l’acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
Le Client reçoit par mail une confirmation de sa commande.
3.2. Annulation et modification
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez le Service Commandes par mail info@filroses.com
FilRoses se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande si celle-ci est déjà traitée et en cours d’expédition.
Dans ce cas, et dans le cadre d’articles non périssables, le client pourra faire jouer la clause de rétractation d’une commande (voir art 3.3. ci-dessous).
3.3. Délai de rétractation
Conformément à la loi belge du 06/04/2010 sur les pratiques du commerce et la protection et l'information du consommateur, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables, à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande, pour notifier qu'il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif. Ce droit de renonciation n'appartient pas au Client agissant comme commerçant.
Cette notification de la renonciation doit être faite par courrier recommandé adressé à S.P.R.L Brassimédia-FilRoses - Service Clientèle, rue achille Motte, 1350 ORP-JAUCHE – Belgique. Veuillez nous y indiquer
L’(es) article(s) au(x)quel(s) le Client renonce sera (seront) renvoyé(s) aux frais du Client, à l'état neuf et dans son (leur) emballage d’origine.
En cas de retours abusifs, FilRoses se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
- Certains articles ayant des conditions de transport, de poids ou de volume spécifiques, nous vous remercions de contacter au préalable le Service Client (mireille@filroses.com) pour valider l’adresse de retour de vos articles et nous communiquer vos coordonnées bancaires pour remboursement.
- Puis de nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine dans les 14 jours qui suivent leur réception à l’adresse indiquée par le Service Client.
Dans un délai inférieur ou égal à 30 jours: vous recevrez le remboursement par virement au montant des produits achetés.
Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande auprès du Service Client.
Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez FilRoses et sous réserve de leur bon état.
Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.
Art.4 - Disponibilité
Si l’un des produits commandés s’avère en rupture de stock et que vous n’avez pas accepté le remplacement de la variété par une variété la plus semblable, FilRoses se réserve le droit de fractionner la livraison des articles en fonction de leur disponibilité. Dans ce cas, les frais de traitement ne seront portés en compte qu’une fois.
Suite à la livraison de la première partie de la commande, le client peut toutefois adresser à FilRoses endéans les 10 jours suivant la livraison une demande de remboursement de l’article manquant auprès du Service client par mail (mireille@filroses.com) et ou par courrier (rue Achille Motte 21 – 1350 ORP-JAUCHE – Belgique). FilRoses adressera au client le remboursement du prix de l’article commandé majoré des frais de port et d’expédition au prorata de la commande. Dans le cas d’une commande comprenant un seul article, les frais de port et d’expédition sont remboursés en totalité.
Art. 5 – Paiement
Les modes de paiement acceptés par FilRoses sont les suivants:
- en ligne à la commande par carte de crédit (Visa, Eurocard, Mastercard) ou carte bancaire (Bancontact/Mistercash).
- par virement anticipatif au n° de compte IBAN: BE98-0682-4414-5993 (BIC/SWIFT: GKCCBEBB).
Art.6 – Sécurisation des paiements et des données
6.1. Transactions bancaires
- En ligne: transaction sécurisée grâce au système de paiement Ogone (Secure Socket Layer).
Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement Ogone. FilRoses ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.
En outre, toutes les informations qui sont échangées avec Ogone sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.
A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site du commerçant, Ogone Paiement vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).
- Par fax: en faxant un bon de commande au +32 (0)19 63 39 28.
- Par courrier: en envoyant un bon de commande à l’adresse FilRoses – rue Achille Motte 21 – 1350 ORP-JAUCHE – Belgique)
6.2. Hébergement du site
L'hébergement du site est effectué dans un environnement protégé sur les serveurs de notre partenaire HOSTWAY.
6.3. Protection du consommateur payant par carte bancaire.
Pour vous garantir des achats en toute sécurité, FilRoses met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.
- Site de paiement sécurisé
- Contrôle et blocage des commandes identifiées comme frauduleuses
- Contrôle et blocage des adresses IP identifiées comme frauduleuses
En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d’adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.
Art.7 – Livraison
Nos rosiers sont livrés en racines nues. Les livraisons (hormis les commandes ne comportant pas de rosiers) s’effectuent uniquement durant la période du 15 novembre au 31 mars. Les commandes sont expédiées par la poste ou par un autre transporteur privé, dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles. Les commandes réglées par carte bancaire seront traitées en priorité. FilRoses se réserve le droit de décaler les expéditions en fonction de conditions climatiques ou d’information de perturbations sur le réseau postal.
Les livraisons peuvent être fractionnées en fonction de la non-disponibilité d’une partie de la commande. Se référer à l’Art. 4 des conditions générales de ventes.
Veuillez vérifier le bon état de votre colis à son arrivée. Si votre colis vous arrive ouvert et/ou abîmé, vous devez le refuser auprès du transporteur en lui stipulant le ou les raison(s) du refus et nous le signaler dans les 48h par mail ou par fax. Votre demande de remboursement sera prise en compte après l’arrivée des articles retournés chez FilRoses.
Tout colis ouvert ou abîmé accepté de votre part ne pourra faire l’objet d’un droit de retour et/ou de remboursement.
7.1. Tarifs de livraison
FilRoses assure la livraison dans les zones de livraisons suivantes: Algéria, Austria, Belgium, Czech Republic, Israel, Egypt, France, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Jordany, Latvia, Litjuania, Luxemburg, Denmark, Estonia, Finland, Malta, Monaco, Morroco, Nederland, Poland, Portugal, Slovakia, Spain, Sweden, Syria, Tunisia, United Kingdom, USA.
Les frais de port et d'emballage sont calculés selon le pays de livraison et en fonction du nombre d’articles achetés.
7.2. Informations de livraison
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, FilRoses ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, FilRoses peut être amené à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
Pour une commande « cadeau » ou « adresse de livraison différente de l’adresse de facturation », nous vous recommandons de contrôler les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.
7.3. Absence du destinataire
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison,
- Livraison assurée par Coliposte ou Chronopost: le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage.
Dans le cas d’une commande de rosiers, le retrait devra alors avoir lieu dans les délais les plus rapides en raison de la nature périssable des produits livrés. En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, FilRoses ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
- Livraison assurée par transporteurs privés: le livreur doit prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage.
Art.8 – Services et Qualité
8.1. Expédition
Votre colis n'est préparé que le jour de l'expédition.
Le service est valable dans les périodes normales de livraison à l'exception des dimanches et jours fériés.
8.2. Qualité, Fraîcheur & Garantie
Les plantes que nous vendons sont produites par des spécialistes et dans des conditions qui garantissent au mieux leur reprise dans votre jardin.
FilRoses vous garantit que ces plantes sont authentiques et sont préparées dans les meilleures conditions d’emballage.
Une notice de culture accompagne nos envois: le respect de ces indications vous permettra de cultiver vos plantes avec succès.
FilRoses met à disposition de tous ses clients des services complets en matière de conseils avec un service « conseil » accessible par mail via un formulaire disponible sur le site www.filroses.com à la rubrique « FAQ ».
FilRoses ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.
Si vous considérez qu’une plante vous a été livrée en mauvais état ou malade, FilRoses s’engage à étudier, avec l’appui de jardiniers et d’experts, votre demande sur la base de photos que vous aurez adressées par mail (Service Client mireille@filroses.com) ou courrier (FilRoses – Service Clients - rue Achille Motte 21 - 1350ORP-JAUCHE – Belgique) et de procéder à son échange.
Art.9 – Service Client
Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition:
- Par courrier à l’adresse suivante: FilRoses – Service Clients - rue Achille Motte 21 – 1350 ORP-JAUCHE – Belgique
- Fax: +32(0)19 63 58 61
- E-mail via le formulaire de contact du site www.filroses.com
Art.10 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site FilRoses sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de FilRoses. Toute reproduction est strictement interdite.
Concernant les photographies, des conditions particulières sont prévues pour les magazines et professionnels. Ces conditions sont disponibles sur le site www.filroses.com via la rubrique « Downloads ».
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et place, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à toute page du site FilRoses ne donnera lieu à aucune rémunération de la part de FilRoses. Dans tous les cas, tout lien, même autorisé par écrit, devra être retiré sans délai sur simple demande de FilRoses.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de FilRoses et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Art.11 – Responsabilité
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés.
FilRoses ne peut cependant être tenu pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille,…).
Des erreurs pourraient s'être glissées dans ce catalogue en ligne mais cela ne pourrait en aucun cas engager la responsabilité de FilRoses. En cas de litige de quelque nature que ce soit sur la qualité des articles, la responsabilité de FilRoses se limite à leur remplacement ou leur remboursement, à l'exclusion de toute autre compensation et/ou dédommagement.
FilRoses ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client.
Naturellement, FilRoses s’engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.
Art 12 – Droit applicable / Litiges
Tout différend relatif à l'utilisation du site de FilRoses, à la qualité de ses articles ou à l'application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente sera exclusivement régi par le droit belge et les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents.
Art 13 – Protection de la vie privée
Toutes les données personnelles du Client collectées par FilRoses sont destinées à l'usage interne de FilRoses. Ces données peuvent être communiquées aux organismes liés contractuellement à FilRoses.
FilRoses s'engage au respect de la loi du 8/12/1992 concernant la protection de la vie privée.
Le Client dispose à tout moment du droit d'accès et de rectification de ces données ainsi que du droit d'opposition en envoyant un mail à mireille@filroses.com ou en écrivant à : FilRoses – Service Clients - rue Achille Motte 21 – 1350 ORP-JAUCHE – Belgique.
Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public (Commission de la Protection de la Vie Privée, Ministère de la Justice, Boulevard de Waterloo, 115, 1000 Bruxelles – Belgique).
Art 14 – Envoi des conditions générales de vente
Nos conditions générales de vente sont consultables en ligne.
Si vous souhaitez recevoir par mail nos conditions générales de vente, veuillez nous en faire la demande à notre e-mail ou via le formulaire de contact de notre site www.filroses.com en précisant vos nom et adresse.
A noter: l’envoi des conditions générales de vente se fait exclusivement par courrier électronique.

References: Art. 1

Art. 2

Art.3

Art.4

Art. 5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11