Source: http://www.labrulerie-puyenvelay.fr/epages/217394.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/217394/Categories/TermsAndConditions
Timestamp: 2019-06-20 21:16:13+00:00

Document:
Conditions générales de vente - La Brûlerie au Puy en Velay
Nos garanties - Informations légales - Conditions Générales de Vente
Frais de livraison : France métropolitaine, Corse et Monaco, à l’exclusion des DOM TOM : 6.90 euros, gratuit à partir de 80 euros.
Délais d'expédition : Nos délais d'expédition varient de 24 H à 8 jours. Pour connaître la date exacte de livraison, contactez notre service client au 04 71 09 75 33.
Délais de livraison : Une fois expédiée, votre commande vous est livrée dans des délais généralement constatés de 24 à 48 heures par le service Colissimo de la Poste. En cas d' absence, le colis sera déposé à votre bureau de poste le plus proche, un avis vous notifiant le passage dans votre boite à lettres.
Pour les livraisons Suisse, Belgique, Angleterre, Allemagne, Espagne et Italie les frais de port sont de 15,00 euros.
1° - Soit par chèque à adresser à l'adresse suivante :
1, Rue Portail dAvignon
2° - Soit par PAYPAL
Le présent site est la propriété de La Brûlerie - SNC CLEMENT, inscrite au registre du commerce du Puy en Velay sous le numéro 408 522 167 - APE 158P dont le siège social se situe : 1, rue Portail d'Avignon - 43000 Le Puy en Velay - FRANCE. La société La Brûlerie - SNC CLEMENT a créé ce site afin de permettre une meilleure information à ses utilisateurs. Ainsi, aucune exploitation commerciale et ce même partielle des indications présentées ne pourra être tolérée sans l'accord préalable de La Brûlerie - SNC CLEMENT. L'ensemble du site est une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété individuelle par conséquent, aucune reproduction ou représentation de tout ou partie du site et des produits ne peut se faire sans l'accord écrit de La Brûlerie - SNC CLEMENT. Bien que La Brûlerie - SNC CLEMENT se soit efforcée de créer un site le plus exact possible, sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée en cas d'erreurs inintentionnelles. La Brûlerie - SNC CLEMENT décline de ce fait toute charge se dégageant des informations contenues dans ce site, ainsi que des liens qu'elle propose. La Brûlerie - SNC CLEMENT , conformément à la loi « Informatique et libertés » du 06 janvier 1978, vous rappelle que toutes données personnelles recueillies sur le site font l'objet de traitements informatisés. Quel que soit le système de collectes des données utilisé, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de celles vous concernant. (Article 34 de la loi « Informatique et libertés »). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant par e-mail à info@labrulerie-puyenvelay.fr ou par courrier à 1, Rue Portail d'Avignon - 43000 Le Puy en Velay - FRANCE.
Les présentes conditions générales de vente régissent des relations contractuelles via Internet entre La Brûlerie - SNC CLEMNET et son client "consommateur", soit toute personne physique agissant hors du cadre de son activité professionnelle. Les deux parties les acceptent sans réserve. Le simple fait de commander l'un des produits de La Brûlerie - SNC CLEMENT par Internet implique la parfaite adhésion du client aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable expresse et écrite. Elles sont applicables en France et dans tous les pays du monde.
Tous les produits proposés par La Brûlerie - SNC CLEMENT à ses clients sont en principe disponibles. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, La Brûlerie - SNC CLEMENT proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Dans tous les cas La Brûlerie - SNC CLEMENT informera les clients de la non disponibilité du produit par courrier, fax ou E- mail. Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par La Brûlerie - SNC CLEMENT s'entendent net toutes taxes comprises (TTC). Toute modification, à la demande du client, des conditions de livraison pourra entraîner une modification des tarifs indiqués, étant entendu que le prix net sera porté à la connaissance du client par récapitulatif au moment de la commande. Les prix indiqués sur le présent site sont ceux en vigueur au moment de la consultation par le client et ils peuvent être modifiés sans préavis. Pour toute commande acceptée, La Brûlerie - SNC CLEMENT garantit les tarifs appliqués lors de la commande.
ART. 3 : CONCLUSION DU CONTRAT
Le site de La Brûlerie - SNC CLEMENT contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits. La conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par La Brûlerie - SNC CLEMENT. Ce contrat est formé dès l'envoi de la confirmation. Après vérification de l'autorisation de paiement effectuée conformément à l'article 4 des présentes conditions générales, La Brûlerie - SNC CLEMENT confirmera l'acceptation de la commande au client, à son choix par un des moyens suivants :- courrier - E-mail.
Les produits sont payables comptant par le client dès réception de la confirmation écrite. La commande validée par le client ne sera considérée effective par La Brûlerie - SNC CLEMENT que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier, fax ou E-mail. Par ailleurs, La Brûlerie - SNC CLEMENT se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Une facture peut être établie, sur demande spécifique du client qui devra indiquer l'adresse d'envoi de cette facture.
La livraison s'effectue dans tous les pays du monde desservis par nos transporteurs. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. En aucun cas La Brûlerie - SNC CLEMENT ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif. Il peut arriver que les produits soient endommagés au moment de la livraison. Le client devra alors émettre une réserve écrite au transporteur et La Brûlerie - SNC CLEMENT s'efforcera de régler au mieux ce problème. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client qui ne sauraient en principe excéder un délai maximum de quinze (15) jours après émission de la confirmation de commande écrite par La Brûlerie - SNC CLEMENT. En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter du jour suivant la confirmation de la commande à peine de résiliation du contrat et de remboursement des sommes versées.
ART. 6 : GARANTIE
Tous les produits proposés par La Brûlerie ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du produit pour signaler à La Brûlerie - SNC CLEMENT la non conformité avec celui commandé. Sous réserve de la disponibilité du produit, La Brûlerie - SNC CLEMENT remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et délais de livraison convenus initialement avec le client. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (article 525 et suivants du Code Civil). En cas de non respect par La Brûlerie - SNC CLEMENT du délai et des conditions de livraison demandés par le client à la commande et confirmés par La Brûlerie - SNC CLEMENT, La Brûlerie - SNC CLEMENT établira un avoir ou remboursera au client le trop perçu pour cette livraison. En cas de retours anormaux ou abusifs, La Brûlerie - SNC CLEMENT se réserve le droit de refuser toutes commandes ultérieures.
Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de La Brûlerie sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) Adresse de retour : La Brûlerie, 1 Rue Portail d'Avignon, 43000 Le Puy en Velay.
Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits alimentaires Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
ART. 8 : PROPRIETE
La Brûlerie - SNC CLEMENT conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.
L'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés. La Brûlerie - SNC CLEMENT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur conservation dans des conditions inadéquates. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La Brûlerie - SNC CLEMENT sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
ART. 10 : IDENTIFICATION DU CLIENT
La collecte d'informations nominatives aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de La Brûlerie - SNC CLEMENT a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification à ces données qu'il peut exercer auprès de La Brûlerie - SNC CLEMENT: info@labrulerie-puyenvelay.fr. Ces données ont pu ou pourraient être communiquées à des tiers, le client peut donc être amené à recevoir des offres commerciales ou des propositions d'autres entreprises. Si le client souhaite ne pas recevoir ces offres, il lui suffit d'écrire à La Brûlerie - SNC CLEMENT en indiquant nom, prénom, adresse et numéro du client afin que le nécessaire soit fait dans les plus brefs délais possibles.
ART. 11 : DIFFERENTS
Le présent contrat est soumis au droit français. Toutes contestations quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumise à la compétence des Tribunaux d'Instance. La Brûlerie - SNC CLEMENT se réserve toutefois la faculté de saisir tout autre juridiction compétente.

References: ART. 3
 l'article 4

ART. 6

ART. 8

ART. 10

ART. 11