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Timestamp: 2020-04-05 16:44:01+00:00

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Culture, Loisirs et Patrimoine à Claveyson - Patrimoine - Sonnerie cloches
Sonnerie cloches
Patrimoine - Sonnerie cloches
L'Evêque du diocèse de Valence et le Préfet du département de la Drôme.
Vu l'art. 48 de la loi du 18 germinal an X ;
Vu l'art. 100 de la loi du 5 avril 1884, ainsi conçue :
« Les cloches des églises sont spécialement affectées aux sonnerie du culte.
« Néanmoins, elles peuvent être employées dans les cas de péril commun qui exigent un prompt secours et dans les circonstances où cet emploi est prescrit par des dispositions de lois ou règlements, ou autorisé par les usages locaux.
« Les sonneries religieuses, comme les sonneries civiles feront l'objet d'un règlement concerté entre l'évêque et le préfet, ou entre le préfet et le consistoire, et arrêté, en cas de désaccord, par le Ministre des cultes. »
Vu l’art. 101 de la loi précitée du 5 avril 1884, ainsi conçu :
« Une clef du clocher sera déposée entre les mains des titulaires ecclésiastiques, une autre entre les mains du maire, qui ne pourra en faire usage quo dans les circonstances prévues par les lois ou règlements.
« Si l'entrée du clocher n'est pas indépendante de celle de l'église, une clef de la porte de l'église sera déposée entre les mains du maire. »
Vu les circulaires ministérielles des 15 mai et 17 août 1884 ; Ont arrêté de concert ce qui suit :
Sonneries religieuses.
Art. 1er. — Le curé ou desservant ou, en son absence, le vicaire de la paroisse, aura seul le droit de faire sonner les cloches de l'église pour les offices, prières publiques et autres exercices religieux approuvés par l'évêque diocésain, tel que :
1° L’Angélus, qui sera sonné tous les jours, le matin, à midi et le soir ;
La messe paroissiale des dimanches et fêtes, les vêpres, les saluts, les sermons (la messe et les vêpres pourront être annoncées une heure avant et à deux ou trois reprises, suivant l'usage des lieux) ;
5° Les, Premières communions, les mariages, les baptêmes, l'administration des malades, les enterrements et services funèbres, en se conformant aux tarifs et usages du diocèse ;
En temps d'épidémie, le maire pourra, avec l'autorisation du préfet, faire suspendre la sonnerie pour les cérémonies funèbres.
Art. 2. — Le cure, desservant ou vicaire fera en outre sonner les cloches pour annoncer l'arrivée, le départ et le passage de l'évêque ou de son délégué en cours de visite pastorale.
Art. 3. Le curé, desservant ou vicaire ne pourra, pour quelque raison que ce soit, faire sonner les cloches avant quatre heures 1/2 du matin et après neuf heures du soir, excepté toutefois la nuit de Noel.
Art. 4. — Dans chaque commune, le maire ou son délégué aura le droit de faire sonner les cloches de l'église :
2° La veille et à l'aube du jour des fêtes nationales et des fêtes patronales ;
3° Lorsqu'il sera nécessaire de réunir les habitants pour prévenir ou arrêter quelque accident de nature à exiger leur concours, comme dans le cas d'incendie, d'inondation, d'invasion de l'ennemi, d'émeute et dans tout autre cas de nécessité publique.
Art. 5. — Le maire ou son délégué pourra, en outre, faire sonner les cloches dans les circonstances suivantes, clans les communes où les coutumes et traditions locales auront conservé cet usage :
1° Pour appeler les enfants à l'’école ;
2° Pour annoncer l'heure normale de la clôture des cabarets.
Art. 6. — Les sonneries ordonnées par le maire ou son délégué devront être exécutées par le sonneur attitre de l'église, qui recevra, de ce chef, une indemnité fixée par le conseil municipal.
En cas de refus de ce sonneur, le maire pourra nommer un sonneur spécial pour exécuter les sonneries civiles. Ce sonneur civil pourra être révoqué par le maire et sera exclusivement soumis à ses ordres.
A cet effet, le maire remettra au sonneur la clef du clocher ou celle même de l'église, si l’entrée du clocher n'est pas indépendante de celle de l'église.
Il ne pourra être fait usage de cette clef que dans ce but ou pour remonter l'horloge public, lorsque la commune en entretient une dans l'édifice religieux, ou encore pour faire constater par un architecte-expert l'état des réparations à opérer dans cet édifice ; enfin, clans le cas prévu par l’art. 97, § 3, de la loi du 5 avril 1884.
Art. 7. --- La durée de chaque sonnerie, soit religieuse, soit civile, ne pourra excéder un quart d'heure.
Art. 8. — La sonnerie des cloches en volée est interdite pendant les orages.
Art. 9. — Dans le cas où, en raison de l'état de solidité du clocher le mouvement des cloches présenterait un danger réel, le maire pourra, sur l'avis conforme d'un architecte et après en avoir référé au préfet, interdire provisoirement les sonneries.
Art. 10. — Les cloches ne pourront être sonnées pour aucune autre cause que celle ci-dessus prévues, sans qu’il en est référé par le maire au préfet, par l'intermédiaire du sous-préfet, et par le curé à l'évêque, et sans qu'il soit intervenu une décision des deux autorités supérieures, qui se concerteront à cet effet.
En cas de désaccord entre l'évêque et le préfet, la question sera soumise à la décision du Ministre des Cultes.
Art. 11. — Toute disposition contraire au présent règlement est et demeure abrogée.
Fait à Valence, le 28 mai 1885.
† CHARLES,
H. MONIER
Le Préfet de la Drôme, .
Imp. Jules Chas et fils, Valence,
Date de création : 22/01/2010 · 19:14
Dernière modification : 22/01/2010 · 19:14

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 § 3

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11