Source: https://www.vkf-renzel.ch/content-fr/declaration-generale-sur-la-protection-de-la-vie-privee/
Timestamp: 2019-01-18 07:10:51+00:00

Document:
Déclaration générale sur la protection de la vie privée | PDS PETER HANDELS AG
Déclaration générale sur la protection de la vie privée conformément aux articles 13, 14 et 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
VKF Renzel France assume la responsabilité de la collecte et du traitement des données.
Nous ne collectons que les données nécessaires à la conclusion du contrat.
La communication de certaines données est facultative. La non fourniture de ces données est sans conséquences. Toutefois, le fait de ne pas fournir ces données peut entraîner des retards dans la communication ou rendre la communication plus difficile.
Traitement des données pour l'exécution des contrats
Nous traitons les données collectées conformément au paragraphe 6 de l'article 6.1 sous-paragraphe (b) du RGPD, aux fins de l'exécution du contrat, y compris à celle des instances associées au support client.
Si nécessaire, les données personnelles peuvent être transmises au sein du groupe Heinz Renzel Holding GmbH, à qui appartient VKF Renzel France et aux entreprises qui participent à l'exécution de ce contrat, par exemple les banques liées au traitement des paiements, les fournisseurs, les services de livraison.
Les données nécessaires à l'exécution du contrat sont enregistrées en tant que données de base du partenaire commercial et peuvent être effacées à tout moment sur demande. Les données ne seront pas effacées si, après la résiliation du contrat, il y a encore des factures impayées ou d'autres sommes à recouvrer. S'il existe des délais de conservation légaux, les données correspondantes seront archivées jusqu'à l'expiration de ces délais.
Traitement des données pour la protection des intérêts légitimes
Dans certains cas, nous pouvons traiter vos données personnelles dans le but d'effectuer un audit ou de prendre des mesures de conformité. Dans ce contexte, vos données personnelles seront donc partiellement traitées pour l'optimisation de nos processus internes. Il peut arriver qu'un tiers externe accède à vos données personnelles à cette fin.
Cette activité de traitement des données est effectuée sur la base de l'article 6 para. 1, alinéa (f) du GRPD et de manière à respecter la légalité du traitement des données et/ou des processus effectués au sein de VKF Renzel France.
Traitement des données sur la base d'un consentement donné
Si vous avez donné votre accord par téléphone ou par e-mail pour que nous puissions vous informer sur les produits et services du groupe Heinz Renzel Holding GmbH, vos données seront traitées conformément à l'article 6, alinéa 6.1 sous-paragraphe (a) du GRPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et sans effet sur la validité de traitements de données effectués jusqu'à présent. Quand vous retirerez votre consentement, nous cesserons de traiter les données correspondantes.
Traitement des données pour le marketing direct
Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct, en particulier pour l'envoi de nos publicités par e-mail et par courrier postal. Dans ce cas, la base juridique du traitement des données qui s’applique est l'article 6 para. 1 sous-paragraphe (f) du RGPD, et notre intérêt légitime à vous informer sur nos nouveaux produits et services. Toutefois, chaque client a le droit de s'opposer au traitement des données ; dans ce cas, les données ne seront plus traitées à des fins de marketing direct. Si les données sont stockées exclusivement à des fins de marketing direct, elles seront effacées dès que le client s'y opposera.
Nous ne transmettons vos données qu'à des tiers (par exemple, des banques pour le traitement des paiements, des avocats pour l'exécution des créances impayées, des prestataires de services d'impression sélectionnés ou des prestataires de services de messagerie pour la livraison de vos marchandises commandées), qu’à la condition que la transmission des données soit légalement autorisée en vertu de la législation sur la protection des données (par exemple, en vertu des lois susmentionnées).
En outre, nous pouvons transférer vos données à des prestataires de services externes (par exemple, des prestataires de services informatiques, des entreprises qui détruisent ou archivent des données, ou des prestataires de services d'impression) qui utilisent et traitent les données lors de nos commandes en stricte conformité avec nos instructions.
Lors du transfert de vos données à nos prestataires de services étrangers dans le cadre des commandes qui leur ont été confiées, nous avons toujours une garantie de légitimité d'un tel transfert de données - sous la forme de contrats appropriés sur le traitement des données commandées conclus avec ces prestataires de services et, le cas échéant, des contrats aux normes européennes conformément à l'article 46, paragraphe 2, alinéa (c), alinéa (c) du GRPD.
Nous ne vendrons jamais vos données personnelles à des tiers ni ne les commercialiserons d'une autre manière.
Traitement des données qui ne sont pas directement collectées auprès de la personne concern
Outre les types de traitement de données susmentionnés, nous traitons également les informations de contact que nous recevons indirectement sur la personne concernée et, si nécessaire, nous les ajoutons aux enregistrements de données déjà existants et stockés.
Il s'agit notamment des suivants : VKF Renzel France achète parfois des ensembles de données auprès de divers fournisseurs, les stocke dans ses propres systèmes et les utilise ensuite à des fins promotionnelles, dans la mesure où la loi l'autorise. Ces données ne comprennent que les adresses des entreprises sans mentionner les personnes physiques.
En outre, il peut arriver qu'un client qui passe une commande chez nous indique vos données d'adresse, afin de permettre la livraison de marchandises à votre adresse, ou d'autres données personnelles qui aident au traitement d’une commande d’impression. Nous traitons ces données dans le but d'exécuter la commande. Nous pouvons également indiquer vos données afin de vous envoyer une facture.
Sur https://www.vkf-renzel.ch/content-fr/declaration-de-protection-des-donnees/ vous pouvez consulter notre déclaration de confidentialité des données en complément des présentes notes générales sur la protection des données.
Note sur le droit d'opposition de la personne concernée en vertu de l'article 21 du RGPD
Si les données sont collectées sur la base de l'article 6, paragraphe 2. 1, sous-paragraphe 1. (f) (traitement des données pour sauvegarder des intérêts légitimes), vous avez, à tout moment, le droit de vous opposer à un tel traitement pour des raisons résultant de votre situation personnelle. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles à moins qu'il n'y ait des raisons urgentes pour le traitement des données qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que les données traitées le sont pour faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice. Veuillez soumettre votre objection à info@pds.ag
Référence au droit d'opposition de la personne concernée contre le marketing direct
Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct. Toutefois, vous pouvez vous opposer à un tel traitement ; dans ce cas, les données ne seront plus traitées à des fins de marketing direct. Veuillez soumettre votre objection à info@pds.ag
La personne concernée a le droit d'obtenir des informations du délégué à la protection des données sur le traitement de ses données personnelles et le droit de corriger ou d'effacer les données fausses pour les raisons décrites à l'article 17 du RGPD, comme par exemple, si les données ne sont plus nécessaires à la finalité initiale de leur traitement. La personne concernée a également le droit de limiter le traitement des données pour les raisons décrites à l'article 18. En outre, la personne concernée a le droit au transfert des données dans les cas décrits à l'article 20 du RGPD. Si les données collectées sur la base de l'article 6, paragraphe 2. 1, sous-paragraphe 1. e) (traitement des données pour accomplir des tâches administratives des autorités et/ou pour sauvegarder l'intérêt public) ou f) (traitement des données pour sauvegarder des intérêts légitimes), la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données pour des raisons résultant de la situation particulière de la personne concernée. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles à moins qu'il n'y ait des raisons urgentes pour le traitement des données qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que les données ne soient traitées pour faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice.
Le droit de faire appel auprès d'une autorité de surveillance
Chaque personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle si, à son avis, le traitement de ses données personnelles est contraire aux dispositions légales en matière de protection des données. Le droit de recours peut, en particulier, être exercé auprès d'une autorité de contrôle de l'État membre dans lequel la personne concernée réside ou dans lequel l'infraction présumée a été commise.

References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 46
 l'article 21
 l'article 6
 l'article 17
 l'article 18
 l'article 20
 l'article 6