Source: https://www.maisonmargiela.com/fr/Help/LegalArea/SaleTerms
Timestamp: 2018-06-18 21:28:09+00:00

Document:
Défilé PÉ17
Pré-PÉ18
L'offre et la vente de produits sur notre site internet (« www.maisonmargiela.com ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits achetés sur www.maisonmargiela.com sont vendus directement par YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A. (« YOOX NET-A-PORTER GROUP » ou « le fournisseur »), ayant son siège social en Italie, via Morimondo, 17 – Milano 20143, Inscr. Reg. Imp., C.F. et P.IVA n. 02050461207, Cap. Soc. 1.338.942,89 Euros entièrement versé. Pour toute information, vous pouvez vous adresser à notre service d'assistance : contactez le Service Client. Si vous avez besoin d'informations complémentaires, allez dans l'espace Service Client. Vous y trouverez des informations concernant les commandes et les livraisons, les remboursements et le retour des produits achetés sur www.maisonmargiela.com. Nous vous rappelons que vous pouvez contacter le fournisseur en permanence, par e-mail (info@mail.maisonmargiela.com).
Le fournisseur met à la vente sur www.maisonmargiela.com des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs finaux.
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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achats de produits sur www.maisonmargiela.com entre les utilisateurs de www.maisonmargiela.com et le fournisseur.
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Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur www.maisonmargiela.com, vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre au fournisseur, par voie télématique, en suivant les instructions fournies.
Après la transmission du formulaire de commande, YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A. traitera votre commande. Il est rappelé ici que toute transmission d’un formulaire de commande coemporte obligation de paiement des produits pour le consommateur final
Dans le cas où les produits, présentés sur www.maisonmargiela.com, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, le devoir du fournisseur sera de vous communiquer, promptement à compter de la transmission de votre commande au fournisseur, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.
En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec le fournisseur, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur www.maisonmargiela.com.
En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente et les éventuelles informations ultérieures contenues dans www.maisonmargiela.com (également consultables au moyen de liens hypertextes) ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité.
Sur www.maisonmargiela.com, nous n'offrons que des articles portant la marque Maison Margiela. Nous achetons ces articles directement auprès de la maison de couture et/ou du fabricant sous licence de cette dernière.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.maisonmargiela.com à l'intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.maisonmargiela.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet et de l'écran utilisé.
En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées, au moyen d'un protocole cryptographié, à Banca Sella ou à d'autres banques qui fournissent les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par le fournisseur, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuel retour des produits conformément au droit de rétractation, ou, dans l'hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur www.maisonmargiela.com. Les prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition et de livraison, comme il est indiqué dans le Formulaire de Commande, seront débités sur votre Compte lorsque les articles achetés seront expédiés.
Vous pouvez choisir de recevoir les produits achetés à l’adresse présélectionnée ou dans une boutique Maison Margiela (si le service est disponible) du pays d’achat, à choisir parmi celles indiquées dans le formulaire de commande. Si vous avez choisi l’option de livraison en boutique, nous vous informerons par email de l’arrivée des produits en magasin. Dans ce cas, vous devrez vous présenter dans la boutique sélectionnée pour retirer les produits au maximum dans les 15 jours suivant l’envoi de l’email mentionné ci-dessus. En cas de non retrait des produits dans le délai de 15 jours mentionné ci-dessus, le contrat d’achat sera considéré comme résilié de plein droit. En conséquence, il ne sera plus possible de retirer les produits qui seront renvoyés au fournisseur par le personnel de la boutique sélectionnée. Suite à la résolution du contrat d’achat des produits, vous serez ensuite remboursés du montant payé dans le délai prévu au paragraphe 7.10 suivant.
Lorsque vous vous rendrez dans la boutique Maison Margiela pour retirer votre commande, vous devrez présenter au vendeur une copie de l’email de confirmation de l’expédition ainsi qu’une pièce d’identité. Si votre commande est retirée par un tiers, cette personne devra présenter, outre l’email de confirmation de l’expédition, une photocopie de votre pièce d’identité ainsi qu’une procuration et sa propre pièce d’identité.
Nous vous rappelons qu’il est impossible d’effectuer le paiement en boutique. C’est pourquoi l’option contre-remboursement n’est pas disponible si vous choisissez une livraison en boutique.
Si vous avez choisi l’option de livraison en boutique, le délai et les frais de livraison sont identiques à ceux prévus dans le cas d’une adresse présélectionnée
Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec le fournisseur, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les quatorze (14) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur www.maisonmargiela.com ou, si lors de l’achat vous avez sélectionné « Retrait en boutique » (si le service est disponible), à compter de la date de notification de livraison de la commande dans le point de vente. Il n'est cependant pas possible de changer l'article acheté pour un autre. Dans certains cas précis, dûment indiqués dans la section Droit de rétractation, il est possible d'échanger un article contre un autre.
7.2 Pour l'exercice de votre droit de rétractation, nous vous invitons à remplir le Formulaire de retour*.
Dans ce cas, vous devrez restituer impérativement les produits au fournisseur en les donnant soit au coursier UPS dont le numéro de téléphone est indiqué dans la section Droit de Rétractation, soit par à un transporteur de votre choix dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.
Si vous décidez d'utiliser le transporteur indiqué par le fournisseur dans le Formulaire de Retour, le fournisseur fera l'avance pour votre compte des frais de retour directement auprès transporteur. Puis, au titre des frais de retour restant à votre charge, le fournisseur déduira du remboursement qui vous est dû un montant forfaitaire égal aux frais d'expédition et de livraison payés à l'origine pour les produits achetés et objet de la rétract Si vous décidez d'utiliser le transporteur indiqué par le fournisseur dans le Formulaire de Retour, le fournisseur fera l'avance pour votre compte des frais de retour directement auprès transporteur. Puis, au titre des frais de retour restant à votre charge, le fournisseur déduira du remboursement qui vous est dû un montant forfaitaire égal aux frais d'expédition et de livraison payés à l'origine pour les produits achetés et objet de la rétractation. En outre, dès la remise des produits achetés au transporteur indiqué par le fournisseur sur le Formulaire de Retour, le fournisseur vous met hors de toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport.
le Formulaire de retour* est correctement rempli et envoyé au fournisseur ;
le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé ;
Si le Droit de Rétractation est exercé en respectant les modalités et les termes indiqués à l'article 8, le fournisseur fera le nécessaire pour effectuer le remboursement dans les conditions précisées à l'article 8.2 ci-dessous dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la remise des produits au transporteur UPS ou, en cas de choix d’un autre transporteur, à compter de la réception par YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A. de la preuve de l’expédition des produits. Et, si vous choisissez d'utiliser le transporteur UPS indiqué dans la section Droit de Rétractation, les frais de retour à votre charge seront déduits du montant remboursé tel que précisé à l'article 8.2 ci-dessous.
Conformément à l'article 8 ci-après, les sommes vous seront remboursées dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les trente (30) jours suivant l'exercice de votre droit de rétractation sous réserve de la bonne exécution des termes et des conditions indiquées ci-dessus. Et, si vous choisissez d'utiliser le transporteur UPS indiqué dans la section Droit de Rétractation, les frais de retour à votre charge seront déduits du montant remboursé tel qu'il est précisé à l'article 8.2 ci-dessous.
Après le retour des produits, le fournisseur procède aux vérifications de respect des conditions de rétractation et de retour telles que précisées à l'article 7. Si ces vérifications aboutissent au respect desdites conditions, le fournisseur fait le nécessaire pour vous envoyer, via e-mail, la confirmation de l'acceptation des produits ainsi retournés.
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement et notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à leur date de publication sur www.maisonmargiela.com.

References: l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 7