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Timestamp: 2018-12-11 16:50:19+00:00

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Plan de base I de la Caisse de pensions Poste - PDF
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Marie-Rose Desmarais
1 Plan de base I de la Caisse de pensions Poste valable dès le 1 er janvier 2018 Sont valables pour les personnes assurées dans le plan de base I le règlement de prévoyance de la Caisse de pensions Poste, valable dès le 1 er janvier 2018 ; le plan de base I de la Caisse de pensions Poste, valable dès le 1 er janvier Caisse de pensions Poste Viktoriastrasse 72 Case postale 3000 Berne 22 téléphone courriel
2 Plan de base I de la Caisse de pensions Poste 1 Champ d application et bases de calcul Art. 1 Début de l assurance vieillesse 3 Art. 2 Eléments variables du salaire à assurer 3 2 Financement Art. 3 Montant des cotisations d épargne 4 Art. 4 Montant des cotisations de risque 4 Art. 5 Montant des cotisations supplémentaires de l employeur 4 3 Prestations Art. 6 Prestations du plan de base I Montant des rentes pour la personne conjointe, pour les orphelins et enfants, montant du capital-décès Art. 7 Montant de la rente de conjointe ou de conjoint 5 Art. 8 Montant de la rente pour les orphelins et enfants 5 Art. 9 Montant du capital-décès Rente d invalidité professionnelle Art. 10 Conditions 5 Art. 11 Montant 6 Art. 12 Financement Rente transitoire AI Art. 13 Droit 6 Art. 14 Montant 6 Art. 15 Financement 6 4 Rachat Art. 16 Rachat des prestations maximales 7 Art. 17 Rachat de la retraite anticipée 8 Art. 18 Rachat de la rente transitoire AVS 9 5 Montants limites, taux d intérêts et de conversion, frais Art. 19 Montants limites 10 Art. 20 Taux d intérêts 10 Art. 21 Montant du taux de conversion en % pour le calcul de la rente vieillesse 10 Art. 22 Frais 10 6 Dispositions transitoires Art. 23 Dispositions transitoires du règlement de prévoyance plan de prévoyance de base 11 Art. 24 Dispositions transitoires du plan de base I de la Caisse de pensions Poste 11 7 Entrée en vigueur Art. 25 Entrée en vigueur 12
3 1 Champ d application et bases de calcul Art. 1 Art. 2 Début de l assurance vieillesse (art. 8 al. 3 règlement de prévoyance) La personne assurée est admise dans l assurance vieillesse dès le 1 er janvier suivant les 21 ans révolus. Eléments variables du salaire à assurer 1 L employeur annonce à la Caisse de pensions Poste au 1 er avril sans tenir compte du degré d occupation les éléments variables du salaire à assurer. Ces éléments sont partie intégrante du salaire annuel déterminant. Le total des éléments variables du salaire assurés demeure inchangé pendant les 12 mois suivants, sous réserve d une invalidité ou retraite partielle. 2 Font partie des éléments variables du salaire à assurer a. les allocations cumulées durant l année civile précédente pour le travail du soir ou de nuit et le travail de dimanche exercés régulièrement au sens de la loi fédérale sur le travail dans l industrie, l artisanat et le commerce et pour le service de piquet, et b. les versements réguliers d allocations spéciales, de suppléance de teamleader et de travail en équipes, et c. les versements annuels de boni et participations aux résultats, parts variables de vente et de provisions, rémunérations liées à la prestation individuelle, ainsi que d. les montants cumulés d utilisation de voitures de fonction. L énumération selon lit. a. à d. est exhaustive. 3 L employeur affilié peut s engager envers les personnes employées, dans le cadre d une convention générale de travail ou d un règlement, à assurer des éléments de salaire n appartenant pas au salaire annuel déterminant. 3
4 2 Financement (art. 15ss règlement de prévoyance) Art. 3 Montant des cotisations d épargne Age Cotisations d épargne en % du salaire assuré Employée / employé Minus Standard Plus Employeur Le plan de base I offre le choix entre 3 plans d épargne : standard, minus, plus (voir art. 5 règlement de prévoyance). Art. 4 Montant des cotisations de risque Cotisations en % du salaire assuré Age Employée / employé Employeur Total Art. 5 Montant des cotisations supplémentaires de l employeur L employeur prend à sa charge les coûts a. du financement de l invalidité professionnelle ; b. du financement de la rente transitoire AI ; c. administratifs. 4
5 3 Prestations Art. 6 Prestations du plan de base I Le plan de base I offre les prestations suivantes a. Rentes de vieillesse b. Rentes transitoires AVS c. Rentes pour enfants dans le cadre de la retraite de vieillesse d. Capitaux de vieillesse e. Rentes d invalidité f. Rentes d invalidité professionnelle g. Rentes transitoires AI h. Rentes pour enfants dans le cadre de l invalidité i. Rentes de conjointes ou de conjoints ainsi que rentes de partenaires selon la loi sur le partenariat j. Rentes de concubines ou de concubins k. Rentes versées aux personnes conjointes divorcées l. Rentes d orphelins m. Capitaux-décès n. Adaptation au renchérissement des rentes allouées o. Prestations de sortie p. Prestations versées aux personnes conjointes divorcées en cas de divorce q. Prestations dans le cadre de l encouragement à la propriété du logement. 3.1 Montant des rentes pour la personne conjointe, pour les orphelins et enfants, montant du capital-décès Art. 7 Art. 8 Art. 9 Montant de la rente de conjointe ou de conjoint (art. 59 règlement de prévoyance) La rente annuelle de conjointe ou de conjoint lors du décès de la personne assurée s élève à a. 65% de la rente d invalidité courante ou assurée, au plus toutefois à 80% de la rente expectative si la personne assurée ne touchait pas de rente de vieillesse ; b. 65% de la rente de vieillesse courante si la personne assurée touchait une rente de vieillesse. Montant de la rente pour les orphelins et enfants (art. 66 règlement de prévoyance) Pour chaque enfant ayant droit, la rente annuelle s élève à a. 10% de la rente d invalidité assurée ou courante ou à 10% de la rente de vieillesse courante, pour la rente d orphelin (art. 66 et 67 règlement de prévoyance) ; b. 10% de la rente d invalidité courante pour la rente pour enfant dans le cadre de l invalidité (art. 54 et 55 règlement de prévoyance) ; c. 10% de la rente de vieillesse courante pour la rente pour enfant dans le cadre de la retraite (art. 46 et 47 règlement de prévoyance). Montant du capital-décès (art. 68, 69 et 70 règlement de prévoyance) Le capital-décès correspond au capital d épargne disponible lors du décès. Le capital-décès est réduit de la valeur actuelle de toutes les rentes et allocations uniques auxquelles le décès a donné droit. Les capitaux des comptes d épargne complémentaires sont exigibles de manière additionnelle. 3.2 Rente d invalidité professionnelle Art. 10 Conditions 1 Une rente d invalidité professionnelle peut être accordée sur demande de l employeur à une personne assurée a. qui, pour des raisons de santé, ne peut exercer, ou seulement partiellement, une activité acceptable auprès de lui ou d un autre employeur, b. qui a un rapport de travail ininterrompu d au moins 20 ans auprès de la Poste ou d une entreprise du groupe de la Poste affiliée à la Caisse de pensions Poste, 5
6 c. pour laquelle la différence entre le salaire assuré jusque-là et le nouveau salaire assuré est d au moins 25%, et d. qui n a pas droit à une rente d invalidité de l AI ou qui n a droit qu à une rente d invalidité partielle de l AI. 2 Si la personne assurée remplit les conditions de l alinéa 1 et est âgée de 50 ans au moins, elle a droit à une rente d invalidité professionnelle complète ou partielle. 3 La rente d invalidité professionnelle peut être accordée pour une durée limitée ou illimitée. L art. 52 du règlement de prévoyance est applicable par analogie. 4 L employeur dépose la requête pour le versement de la rente. Il s appuie en cela sur le rapport du médecin-conseil. Le médecin-conseil juge de manière définitive si une activité est entièrement ou partiellement exigible. L employeur fournit à la Caisse de pensions Poste les documents nécessaires à l examen des conditions ainsi que la motivation relative à la limitation temporelle de la rente d invalidité professionnelle. Art. 11 Montant 1 La rente annuelle d invalidité professionnelle de la Caisse de pensions Poste correspond à a. 55% du salaire assuré jusqu alors en cas d invalidité complète ; ou b. 55% de la différence entre le salaire assuré jusqu alors et le nouveau salaire assuré en cas d invalidité partielle. 2 Le salaire assuré jusqu alors et le nouveau salaire assuré se réfèrent au moment de la résiliation ou du changement du rapport de travail pour raison d invalidité. Si la différence de salaire est inférieure à 25%, il n existe pas de droit à une rente d invalidité professionnelle. Art. 12 Financement L employeur prend à sa charge l ensemble des coûts de l invalidité professionnelle. La personne assurée est libérée du paiement des cotisations au sens de l art. 20 du règlement de prévoyance. 3.3 Rente transitoire AI Art. 13 Droit 1 Ont droit à une rente transitoire AI les personnes assurées qui n ont droit ni à une rente complète ou une indemnité journalière selon la LAI ou la loi fédérale sur l assurance-accidents (LAA), ni à une rente selon la loi fédérale sur l assurance-vieillesse et survivants (LAVS), et qui bénéficient d une rente d invalidité de la Caisse de pensions Poste. 2 Si la personne assurée est employée à temps partiel ou si elle touche une rente partielle selon la LAI ou la LAA, le droit à une rente transitoire AI est diminué proportionnellement à son taux d occupation. 3 En cas d invalidité professionnelle sans réduction du taux d occupation, il n existe pas de droit à une rente transitoire AI. Art. 14 Art. 15 Montant Le montant de la rente transitoire AI correspond à 80% de la rente de vieillesse AVS maximale au moment où prend naissance le droit aux prestations d invalidité de la Caisse de pensions Poste. Financement L employeur finance la rente transitoire AI, et les adaptations au renchérissement pour autant qu il en accorde. 6
7 4 Rachat Art. 16 Rachat des prestations maximales (art. 25 règlement de prévoyance) Le rachat maximal possible correspond au montant selon le tableau ci-dessous, déduction faite du capital d épargne disponible, des avoirs de comptes, dépôts ou polices de libre passage ainsi que des retraits anticipés et des avoirs de prévoyance disponibles du pilier 3a. Age lors du rachat Capital d épargne maximal en % du salaire assuré H et F H et F Age lors du rachat Les valeurs intermédiaires sont calculées à l année et au mois près. Exemple : Homme, âge 52 ans Salaire annuel assuré CHF Etat du capital d épargne CHF Montant maximal (809%*40 000) CHF Rachat possible ( ) CHF
8 Art. 17 Rachat de la retraite anticipée (art. 26 règlement de prévoyance) Le rachat maximal possible au crédit du compte d épargne complémentaire «rachat retraite anticipée» correspond pour l âge de retraite choisi au montant selon ce tableau, déduction faite du capital d épargne restant après rachat des prestations maximales ainsi que du capital disponible du compte d épargne complémentaire. Age lors du rachat Capital maximal possible dans le compte d épargne complémentaire en % du salaire assuré Age de retraite ordinaire Retraite anticipée à suite Les valeurs intermédiaires sont calculées à l année et au mois près. Exemple de rachat pour une retraite à 62 ans : Homme, âge 52 ans Salaire assuré CHF Etat du capital d épargne CHF Montant maximal (199%*40 000) CHF Rachat possible ( ) CHF
9 Art. 18 Rachat de la rente transitoire AVS (art. 28 règlement de prévoyance) Le rachat maximal possible au crédit du compte d épargne complémentaire «rachat rente transitoire AVS» correspond pour l âge de retraite choisi au montant en pour-cent de la rente AVS maximale selon ce tableau, mais jusqu au maximum du rachat encore possible, déduction faite du capital du compte d épargne complémentaire déjà existant. Age lors du rachat Capital d épargne possible au maximum en % de la rente AVS maximale Age de retraite choisi suite Hommes (H) Femmes (F) 64 (H) 63 (F) 63 (H) 62 (F) 62 (H) 61 (F) 61 (H) 60 (F) 60 (H) 59 (F) 59 (H) 58 (F) 58 (H) Hommes Femmes 64 (H) 63 (H) 62 (H) 61 (H) 60 (H) 59 (H) (H) (F) 63 (F) 62 (F) 61 (F) 60 (F) 59 (F) 58 (F) 58 (H) Les valeurs intermédiaires sont calculées à l année et au mois près. Rente transitoire AVS mensuelle en % du capital d épargne disponible du compte d épargne complémentaire Hommes Femmes
10 5 Montants limites, taux d intérêts et de conversion, frais Art. 19 Art. 20 Art. 21 Montants limites Voir le feuillet séparé. Taux d intérêts Voir le feuillet séparé. Montant du taux de conversion en % pour le calcul de la rente de vieillesse Age de retraite Taux de conversion (hommes, femmes) L âge de la personne assurée est calculé à l année et au mois près. Art. 22 Frais a. Encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle : CHF 300 ; b. Mise en gage et réalisation du gage : CHF
11 6 Dispositions transitoires Art. 23 Dispositions transitoires du règlement de prévoyance plan de prévoyance de base, valable dès le 1 er janvier Le versement des rentes en cours au 31 décembre 2007 se poursuit sans modification du montant. Les mesures d assainissement prévues à l art. 118 du règlement de prévoyance, valable dès le 1 er janvier 2018, demeurent réservées. 2 Le montant des prestations expectatives y relatives ne change pas. Les conditions déterminantes pour le droit à la prestation ainsi que les dispositions relatives à une réduction suite à une sur-assurance se déterminent toutefois selon le présent règlement. 3 Si la rente temporaire d invalidité en cours au 31 décembre 2007 est remplacée par une rente de vieillesse, le montant de la rente de vieillesse et des prestations expectatives co-assurées sont déterminés en vertu du règlement valable jusqu au 31 décembre 2007 (primauté des prestations). Les personnes assurées qui touchaient déjà une rente d invalidité avant le 1 er janvier 2002 ont droit à une rente de vieillesse correspondant à la rente d invalidité en cours au moment de la prise de la retraite. 4 Le montant des prestations des personnes assurées, dont la cause de l incapacité de travail ayant conduit à l invalidité ou au décès est antérieure au 1 er janvier 2008, est calculé en vertu du règlement valable au moment de la survenance de l invalidité. En cas d augmentation du degré d invalidité après le 31 décembre 2007, les nouvelles prestations qui en découlent sont déterminées d après le présent règlement. Art. 24 Dispositions transitoires du plan de base I de la Caisse de pensions Poste, valable dès le 1 er janvier 2010 Suspendu 11
12 7 Entrée en vigueur Art. 25 Entrée en vigueur Le plan de base I de la Caisse de pensions Poste, valable dès le 1 er janvier 2016, est remplacé par ce plan de base I de la Caisse de pensions Poste et entre en vigueur au 1 er janvier
Règlement de prévoyance de la Caisse de pensions Poste valable dès le er janvier 06 Etat au er janvier 07 Caisse de pensions Poste Viktoriastrasse 7 Case postale 000 Berne téléphone 058 8 56 66 courriel
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