Source: https://www.rebuy.fr/s/cgv
Timestamp: 2017-10-22 19:07:35+00:00

Document:
CGV rebuy.fr
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Informations clients et Conditions Générales d’utilisation et de vente de reBuy reCommerce GmbH
Stade 22.05.2017
reBuy est un service qui rachète vos produits d’occasion, en particulier les téléphones portables, tablettes, consoles de jeux, appareils photos, smartwatches, enceintes audio et ce simplement et à prix fixe (voir notamment le paragraphe § 2 des Conditions Générales, achat par notre entreprise). De plus vous avez entre autre l’option d’utiliser le gain de la vente en avoir pour racheter un mobile, une tablette ou tout autres produits disponibles sur notre boutique en ligne (voir §2 ci-dessous, Acheter sur reBuy). Les Conditions Générales d’utilisation et de vente (CGV) suivantes s’appliquent lors de l’utilisation de notre service et de notre site internet. Nous avons également d’autres services (par exemple Mon Compte ou bien reBuy-coupon) pour lesquelles des conditions supplémentaires sont applicables. Vous utilisez un service reBuy sous réserve d’acceptation des conditions applicables à ce service. Si les conditions de services reBuy entre en conflit avec ceux des Conditions Générales de vente, les conditions des services reBuy prévalent.
Le partenaire contractuel et le prestataire de rebuy et reBuy.fr est :
reBuy reCommerce GmbH Potsdamer Str. 188 10783 Berlin Deutschland
reBuy reCommerce GmbH est une entreprise allemande domiciliée à Potsdamer Str. 188, 10783 Berlin ;
Siège et registre du commerce : Tribunal d’instance de Berlin (Charlottenburg) HRB 109344 B ;
Numéro de TVA : FR40814732756
Numéro de Siret : SIRE81473275600014
Directeur et responsable éditorial du site internet : Torsten Schero
E-Mail : support@reBuy.fr
Tél. : 01 76 54 09 53 (appel non surtaxé, disponible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h)
Titulaire du compte : reBuy reCommerce GmbH
Etablissement bancaire : Commerzbank
IBAN : DE29 1004 0000 0575 7620 00
reBuy Kanalstr. 139 12357 Berlin Allemagne
§ 1 Conditions Générales d’utilisation pour l’achat et la vente sur reBuy
I. Application des présentes Conditions Générales ; Partenaire contractuel ; Langue du contrat et droit applicable ; Disponibilité de contrat et informations de compte ; Service client
Toute relation contractuelle entre vous et notre entreprise est régie par les présentes Conditions d’utilisation et de vente. Sous réserve d’accords individuels prioritaires, nous ne nous considérerons aucunement liés par des conditions autres que les présentes. Ceci s’applique aussi bien à l’utilisation de notre service que pour tout contrat d’achat et de ventes entre vous et nous, reBuy.
Si vous souhaitez nous vendre des produits en tant que professionnel, merci de contacter au préalable notre Service Clientèle, afin d’être enregistré en tant qu’entreprise. Les clients, qui ne s’inscrivent pas dans cette catégorie, seront considérés comme clients particuliers lors de la facturation. Une fois le contrat établi, une modification rétroactive de votre statut n’est plus possible. Nous nous réservons le droit de vérifier à tout moment votre statut de client particulier et, le cas échéant, de vous reclasser dans la catégorie client professionnel. Nos produits sotnt vendus à des clients privés dans le cadre d’un usage privé.
Les conditions d’utilisation et les contrats d’achat et de vente sont un acte d’engagement entre vous et notre entreprise, reBuy reCommerce GmbH (Adresse et coordonnées : voir ci-dessus).
La langue du contrat est le français. Sous réserve de dispositions obligatoires préalables de droit étranger, seule la loi française est applicable, à l’exclusion des dispositions légales de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
La logistique, le centre de réparation et le service à la clientèle font partis de l’entité reBuy reCommerce Services GmbH & Co.KG, localisée Kanalastr.139, 12357 Berlin.
Si certaines dispositions du contrat établi entre vous et notre entreprise, notamment celles concernant les conditions d’utilisation, devaient être déclarées contraires au droit impératif ou nulles ou invalides pour d’autres raisons, la validité des autres clauses du contrat et des conditions d’utilisation ne serait pas affectée.
II. Contrat et informations personnelles ; Service clientèle
Conformément aux prescriptions légales, les contrats sont enregistrés dans le cadre de notre comptabilité commerciale. Pour avoir accès à votre contrat, merci de contacter notre Service B2B (b2b@rebuy.de). Nous vous recommandons également de sauvegarder et d’imprimer les documents contractuels que nous vous aurons envoyés par courrier électronique pour vos archives. Si vous avez réalisé votre vente directement sur www.reBuy.fr, vous pouvez à tout moment consulter vos données et le statut de vos ventes en cliquant sur « Mon Compte » sur le site www.reBuy.fr.
Notre Service Clientèle se tient à votre disposition pour toute question, réclamation ou contestation, aux coordonnées indiquées ci-dessus.
III. Utilisation de notre site internet / Service ; Newsletter ; Utilisation de vos données par notre entreprise ; Révisions et concession de droits
Pour utiliser nos services, vous devez être légalement responsable et créer un compte client sur notre site internet. L’inscription est gratuite.
Pour vous inscrire, vous devez remplir le formulaire en ligne pour l’ouverture d’un compte client dans son intégralité, en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de l’actualisation de ces dernières en cas de changement. Une fois inscrit, vous pouvez les modifier en ligne sur « Mon Compte ». Pour éviter tout abus, vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos données d’enregistrement et êtes tenu ne pas les communiquer à des tiers.
Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte.
Si vous souhaitez supprimer les informations que vous nous avez fournies, merci de contacter le Service Clientèle responsable des coordonnées. La fermeture de votre compte sera immédiate ; la suppression de vos données enregistrées sera effectuée séparément, une fois les transactions d’achat en cours terminées et les délais légaux de conservation passés. Nous vous recommandons par conséquent de réaliser des copies de sauvegarde de l’ensemble des informations de votre compte, dont vous pourriez avoir encore besoin.
§ 2 Achat de vos produits d’occasion par notre entreprise (Achats)
I. Etablissement du contrat et suite
Soumettez-nous une offre pour l’achat de vos produits d’occasion en utilisant la fonction achat correspondante (processus) sur notre site internet www.reBuy.fr.
Identifiez l’article proposé grâce à notre catalogue de produits et décrivez son état en vous aidant de notre catalogue de critères. Nous n’achetons que des articles présents dans notre catalogue de produits et dont la qualité correspond à nos critères.
Vous avez ensuite la possibilité de vérifier vos informations et de les rectifier si nécessaire, avant de nous envoyer une offre de vente ferme en cliquant sur le bouton « Vendre ».
Sur la base de la description de votre article et de son état, nous vous communiquerons sur notre site internet un prix à titre indicatif si le produit correspond bel et bien à la description que vous en avez fait. Ce prix vous est fourni à titre indicatif et ne constitue nullement une acceptation de votre offre de vente.
Vous avez 14 jours à compter de la soumission de votre offre pour nous faire parvenir votre article. Merci d’utiliser le bordereau que nous mettons à votre disposition (voir ci-après le § 4 Ziff. II.1.).
Une fois que nous avons réceptionné votre produit, nous contrôlons immédiatement son état. Indépendamment de l’état de chaque produit, nous pouvons refuser votre paquet si celui-ci est inacceptable pour des raisons d’hygiène et de santé. Cela s’applique dans le cas où lors de l’ouverture du paquet si le contenu est très sale ou si une odeur de moisissure ou d’humidité en émane. Dans ce cas-là se peut que vous payiez des couts supplémentaires.
a. Si le produit ainsi que son état correspondent à la description que vous en avez faits, nous vous confirmerons par e-mail que nous acceptons votre offre au prix préalablement calculé. Un contrat est ainsi conclu entre vous et notre entreprise.
b. S’il s’avère lors du contrôle de l’article que son état réel diffère de votre description, nous refuserons votre offre et nous vous ferons parvenir par e-mail une nouvelle proposition d’achat avec un prix recalculé en fonction de nos critères et de l’état de la marchandise (contre-offre).
Vous avez 14 jours à compter de la réception de l’e-mail pour accepter ou refuser cette contre-offre ; de plus, nous mettons à votre disposition une page internet personnelle, à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur le lien contenu dans notre e-mail.
Si vous acceptez notre contre-offre, le contrat est conclu sur la base de cette dernière entre vous et notre entreprise.
Si vous refusez notre contre-offre, aucun contrat n’est conclu. Nous vous envoyons un mail au préavis où nous vous en informons. Nous vous renvoyons votre article à nos propres frais et risques à l’adresse que vous aurez indiquée et après vous avoir au préalable informé par e-mail. Si le colis ne pouvait être livré en raison d’une mauvaise adresse, nous vous demanderons par e-mail de nous indiquer l’adresse exacte sous un délai de 5 jours. Sans réaction de votre part à cette requête ainsi qu’au rappel sous 3 semaines, vous acceptez que la marchandise concernée soit retirée du système et vous renoncez à votre droit de propriété sur le produit. Vous ne pouvez alors plus réclamer le renvoi de ce dernier.
Sans réaction de votre part à notre e-mail concernant la contre-offre sous un délai de 14 jours, équivalent à une absence d’acceptation ou de refus clair, nous considérerons que vous acceptez notre contre-offre. Un contrat est alors conclu sur la base de notre contre-offre.
Si lors du contrôle de votre produit, il s’avère que nous ne pouvons pas les racheter (par exemple, un article n’est pas dans notre catalogue de produits) ou que nous ne pouvions pas vous offrir un prix ( par exemple dans le cas où l’état du produit est trop défectueux), nous rejetterons votre offre et vous proposerons de vous renvoyer votre article gratuitement à l’adresse que vous nous avez donné.
Sans réaction de votre part à notre e-mail concernant le refus de l’offre sous un délai de 14 jours, équivalent à une absence d’acceptation ou de refus clair, nous considérerons que nous pourrons disposer de votre produit en votre nom. Vous en êtes immédiatement informé par email.
Si vous nous proposez plusieurs produits, un contrat sera conclu pour chacun des articles ; en cas de plusieurs produits similaires seulement sous les conditions suivantes).
Un achat est réalisé uniquement sur la base de quantités commerciales adaptées aux clients particuliers. Si vous nous proposez plus d’un exemplaire d’un même produit, nous nous réservons le droit de vous soumettre une nouvelle offre (contre-offre) pour chacun des exemplaires ou de refuser votre proposition.
Si vous deviez ajouter 1 à 3 articles supplémentaires dans votre colis, nous considérerons ces derniers comme des dons dès lors que leur valeur d’achat total selon les critères de reBuy n’excède pas 3 EUR ou qu’ils n’appartiennent pas au catalogue de produits de reBuy. Pour ces dons, vous acceptez de ne recevoir aucun paiement, aucune facture et aucune preuve de donation.
II. Envoi d’achats ; Frais d’envoi ; Risque lié au transport ; Sauvegarde des données et suppression des données
L’envoi de produits en provenance de France est gratuit si vous utilisez notre bordereau. Ce dernier est mis à votre disposition gratuitement sur notre site internet pour impression une fois la commande passée. L’envoi avec notre bordereau est assuré. Nous nous réservons le droit de refuser tout envoi non affranchi ou non suffisamment affranchi ; les frais supplémentaires seront à votre charge.
Tous les produits que vous nous ferez parvenir doivent être soigneusement emballés. L'envoi est assuré par notre transporteur. Si vous ne suivez pas ces directives, il y a des risques de dommages pendant le transport. Nous vous recommandons par conséquent d’emballer soigneusement tous les produits que vous nous envoyez.
Vous vous engagez à sauvegarder vos données telles que les entrées de carnet d’adresses, les messages, les photos, la musique des appareils avant leur envoi et à les supprimer définitivement. En cas d’acceptation de marchandises, nous procédons généralement, sans y être cependant obligés, à un contrôle de la suppression des données, à des réinitialisations des configurations d’origine, ainsi qu’à d’éventuelles mises à jour de logiciels, qui entrainent généralement la suppression définitive des données existantes. Nous ne pouvons donc être tenus responsables ni de la sauvegarde des données personnelles, ni de leur transmission accidentelle à des tiers.
L'envoi de produits en provenance des territoires d'outre-mer n'est pas possible.
Une fois l’offre, la contre-offre ou la nouvelle offre acceptée par notre entreprise et par vous, vous pouvez choisir entre un paiement immédiat sur le compte bancaire de votre choix, ou un coupon reBuy que vous pouvez utiliser à tout moment.
Si vous avez choisi le transfert du paiement vers un compte bancaire, celui-ci a lieu dès que vous en avez fait la demande ; selon la banque et le pays, les paiements seront crédités sur le compte bancaire de votre choix sous un délai de 2 à 7 jours ouvrables ; en cas de virement à l’étranger, les frais inhérents sont à votre charge. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre banque pour connaître les frais éventuels liés à votre virement. Les virements sur comptes bancaires français sont gratuits.
Si vous avez choisi l’option d’avoir un crédit reBuy, les conditions d’utilisations de celui-ci s’appliquent.
IV. Propriété et assurance concernant les produits à l’achat ; Exemption par le client
En nous soumettant votre offre, vous nous garantissez que vous êtes le propriétaire légitime de l’article proposé ou que vous disposez de la légitimité de nous le vendre et de nous transmettre la propriété du produit.
Vous nous garantissez que les produits proposés ne sont pas soumis aux droits d’un tiers.
En outre, vous vous engagez lors de la remise de l’offre à nous exempter de toute revendication de tierces personnes, quelles qu’en soient l’origine et la nature, sur les produits proposés et à supporter l’indemnisation en cas de dommages, y compris les coûts occasionnés en cas de recours indispensable à l’assistance d’un avocat et/ou à une aide juridique.
§ 3 Vente de nos produits sur notre site
I. Existence et séquence du contrat ; réserve de propriété ; retard
Sur notre site Web, sélectionner un ou plusieurs produits à ajouter à votre panier, continuer le processus de commande et enfin cliquer sur le bouton intitulé « Acheter ». Vous vous engager alors à effectuer l’achat des produits listées sur la page de commande. Veuillez noter que la sélection de vos produits dans votre panier ne constitue pas une réservation de ces mêmes produits.
Avant de valider votre commande en appuyant sur le bouton « Acheter », vous aurez une compilation des produits choisis et le prix final à payer comprenant la TVA, les frais de ports et coûts supplémentaires.
Vous aurez la possibilité de vérifier une nouvelle fois votre commande avant de l’envoyer et, le cas échéant, de corriger ou bien d’effacer toutes vos informations en cliquant sur les champs correspondants.
Une fois votre commande envoyée, nous vous confirmerons la prise en compte de votre commande dans un e-mail récapitulant le contenu de votre commande et les détails du contrat. Cet e-mail (confirmation) constitue d’ores et déjà l’acceptation de votre offre à travers nos services. Dès que nous aurons réceptionné l’intégralité du paiement, nous vous ferons parvenir sans plus tarder votre commande. Le bien que vous avez commandé vous sera envoyé à l’adresse qui nous aura été indiquée. Nous vous informerons de son envoi dans un e-mail de confirmation. Vous trouverez également dans cette confirmation d’envoi un lien vers votre facture.
Tous les articles restent en notre possession jusqu’à réception de leur paiement intégral. Pour ce qui est des entreprises, cela vaut également jusqu’au règlement complet de nos futures créances commerciales, faisant l’objet d’un contrat arrivant à échéance, ainsi que des frais et intérêts.
Si le client n'honore pas ses obligations de paiement dans les délais prescrits, toutes les sommes encore dues deviennent immédiatement exigibles.
II. Objet et nature du contrat
Le contrat porte sur les produits faisant l’objet de votre commande (placés dans le panier et commandés ensuite) et présentés dans la confirmation de commande, aux prix de vente tels qu’indiqués dans la commande.
Les articles que nous proposons sont des produits d’occasion, sauf stipulation expresse contraire dans la description correspondante d’un produit présenté dans notre catalogue.
Un article d’occasion peut présenter des traces d’utilisation, des salissures provenant de son utilisation précédente, des défauts, imperfections et limites de fonctions mineurs ou ne limitant pas ou que très peu son utilisation normale et des contraintes similaires liées aux produits d’occasion. Cela est indiqué à chaque fois dans la description de nos produits présentés dans notre catalogue ; veuillez lire attentivement nos descriptions de produits afin d’éviter tout malentendu.
Les illustrations sur notre site internet et dans notre catalogue peuvent, le cas échéant, ne représenter que de manière approximative les produits qui y sont proposés ; les couleurs, notamment, peuvent, pour des raisons techniques, être très différentes des couleurs réelles du produit. Les images ont simplement pour but de donner une idée et peuvent différer du produit réel ; il s’agit pour certaines d’entre elles d’images symboliques ou d’illustrations-types, non de représentations concrètes du produit. Dans de tels cas, nous vous le signalons expressément. Les indications, telles que les dessins, les illustrations, les données techniques, la description du poids, des dimensions et des fonctionnalités sont d’ordinaire approximatives.
Les critiques sur la page des produits représentent exclusivement l’avis de leurs auteurs sur les produits concernés. Ils ne font pas partie de la description des produits et de leur qualité ; ils ne peuvent par conséquent donner lieu à un recours juridique à notre encontre.
Les appareils techniques ne doivent en principe être mis en service que lorsqu’ils ont pleinement atteint la température ambiante ; lors du transport notamment, ils peuvent subir un refroidissement qui doit être compensé avant leur mise en service.
Tous les prix indiqués dans notre catalogue représentent les prix définitifs de nos produits en euros et s’entendent hors frais d’envoi. Le client reçoit dans la confirmation d’envoi un lien vers sa facture avec mention de la TVA, à moins qu’il ne s’agisse d’un bien soumis au régime de la marge bénéficiaire. Lorsqu’un article est soumis au régime de la marge bénéficiaire, la TVA est comprise dans le prix d’achat, mais n’est pas mentionnée séparément, comme le stipulent les dispositions de la loi sur la TVA.
a. En cas de paiement par carte de crédit, le montant de la facture sera dû immédiatement à la conclusion du contrat.
b. En sélectionnant le moyen de paiement PayPal, le montant de la facture sera payé via l’organisme de paiement en ligne PayPal. Pour cela, vous serez redirigé vers le site Internet de PayPal (www.paypal.de). Vous devez disposer d’un compte PayPal ou, le cas échéant, vous inscrire une première fois, puis vous identifier auprès de PayPal en saisissant vos données d’accès et ensuite confirmer l’ordre de paiement à reBuy. S’agissant de l’accord de paiement entre vous et PayPal, seules s’appliquent les conditions d’utilisation de PayPal, (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A., disponibles sur www.paypal.com, dans leur version valable au moment du paiement.
c. Si vous sélectionnez le virement par avance comme moyen de paiement, nous vous indiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande ainsi que sur la dernière page qui apparaîtra sur notre site une fois votre commande passée. Le montant à payer sera automatiquement déduit du bon reBuy disponible, ou bien facturé dans le cas où le bon reBuy ne suffirait pas à couvrir le montant total de la commande. Le montant de la facture doit être parvenu sur notre compte dans un délai de 10 jours.
Nous nous réservons le droit de mettre, à notre gré, à votre disposition des bons de valeur, qui pourront éventuellement être soumis à de plus amples conditions, telles qu’un montant minimum de commande ou un délai d’utilisation limité. De telles conditions seront mentionnées sur le bon correspondant. Seul un bon peut être utilisé par commande. Les bons qui sont par nature réservés aux nouveaux clients se limitent au nombre de un par client. Dans le cas où ce nombre serait dépassé, la valeur des bons utilisés à tort pourra faire l’objet d’une compensation et/ou elle pourra être imputée de la valeur d’un éventuel bon reBuy sur www.reBuy.fr et/ou le montant dû pourra vous être facturé.
Dans le cas d’une commande groupée, les produits commandés et leur prix d’achat seront déduits du bon au prorata, afin que, dans le cas d’une rétractation (voir § 3 de l’art. V. des présentes CGV) concernant certains articles de la commande groupée (rétractation partielle), nous puissions vous rembourser le prix d’achat auquel aura été soustrait la valeur du bon facturée au prorata.
Dès qu’il sera disponible, nous vous enverrons sans plus tarder (en cas de paiements par avance, via PayPal, par carte de crédit ou par virement immédiat : sans délai après réception du paiement), sauf avis contraire de votre part, l’article commandé, à l’adresse ou au bureau de poste que vous aurez renseigné(e) lors de votre commande.
Le délai de livraison dépend du temps de traitement fixé par le transporteur chargé de la livraison et s’étend de 1 à 5 jours ouvrables à compter de la réception du paiement, sauf indication contraire sur l’offre.
Si une livraison n’a pu être réalisée, parce que l’article livré ne pouvait traverser la porte de votre maison, votre porte d’entrée ou votre cage d’escalier ou parce que le livreur n’a pu vous trouver à l’adresse indiquée, alors les frais résultant de cette livraison infructueuse seront à votre charge.
Si par votre faute la livraison échoue malgré deux tentatives d’expédition, alors le contrat sera d’ores et déjà considéré comme résilié. Les paiements que vous aurez effectués vous seront alors immédiatement remboursés, après déduction des frais d’envoi engagés. Ces frais pourront faire l’objet d’une compensation.
Si vous effectuez des achats dans le cadre de votre activité commerciale ou indépendante (entreprise), les risques liés au transport – c’est à dire tout risque de dommages fortuits ou autre dégradation ou destruction des biens commandés lors du transport – sont à votre charge à partir du moment où nous avons remis la commande au transporteur mandaté. Si vous effectuez un achat à des fins qui ne peuvent entrer dans le cadre de votre activité commerciale ou indépendante (consommateur), nous prenons à notre charge les risques liés au transport jusqu’à la remise de votre commande par le transporteur.
V. Droit de rétractation dans le cadre d’un contrat passé avec un consommateur
Si vous êtes consommateur, c’est à dire si vous effectuez votre achat à des fins qui ne peuvent entrer dans le cadre d’une activité commerciale ou indépendante, vous disposez alors d’un droit de rétractation tel que décrit ci-dessous.
***Informations sur le droit de rétractation***
Droit de rétractation dans le cadre de contrats
Vous avez le droit, sous un délai de vingt-et-un jours, d’annuler ledit contrat, sans en préciser les raisons.
Vous disposez, pour vous rétracter, d’un délai de vingt-et-un jours à compter du jour où vous ou bien une tierce personne que vous aurez désignée et qui n’est pas le transporteur aurez/aura pris possession du dernier article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (reBuy Logistikzentrum, Kanalstraße 139, 12357 Berlin (téléphone : 01.76.54.09.53, fax : +49 (0)30 / 400 338 199; e-mail : support@rebuy.fr) dans une déclaration, dénuée d'ambiguïté, (par ex. un courrier postal, fax ou un e-mail), exprimant votre volonté de vous rétracter. Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.
Le délai de rétractation est respecté dès lors que l'envoi de la rétractation a été effectué dans les délais requis.
Si vous annulez le contrat, nous devrons vous rembourser tous les paiements que nous aurons reçus de votre part, y compris les frais d’envoi (hormis les frais supplémentaires engendrés en optant pour un autre type de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et dans un délai maximal de quatorze jours à compter du jour où nous aurons reçu le message stipulant votre décision de rétractation. Pour vous rembourser, nous aurons recours au même moyen de paiement que vous aurez utilisé lors de la transaction d’origine, sauf avis contraire de votre part ; en aucun cas nous ne retiendrons de frais sur ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement tant que l’article ne nous a pas été retourné ou tant que vous ne nous avez pas fourni la preuve que vous avez bien renvoyé l’article, la date retenue étant la plus proche.
Vous êtes tenus de nous renvoyer ou de nous restituer les biens sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Le délai est respecté dès lors que vous envoyez les articles avant que le délai de quatorze jours n’expire.
Le renvoi s’effectuera à notre charge.
Vous devez uniquement assumer les frais liés à une éventuelle perte de la valeur du bien si cette perte est due à une manipulation de votre part pour en vérifier la qualité, les caractéristiques et le mode de fonctionnement sans que cela soit nécessaire.
Informations sur l’absence de droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de vente à distance portant sur
la fourniture de biens non préfabriqués et qui dépendent, pour leur fabrication, d’une quantité ou de dispositions données par le consommateur ou qui sont clairement conçus pour les besoins personnels du consommateur ;
*** Fin des informations sur le droit de rétractation ***
Enregistrer le formulaire de retour sous format PDF
Si vous souhaitez résilier votre contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous le retourner. Par courrier: fax : +49 (0)30 / 400 338 199 e-mail : support@rebuy.fr reBuy Logistikzentrum Kanalstraße 555 12357 Berlin Je/Nous* ____________________________ (prénom et nom),
Numéro client _____________________________
Numéro de commande _____________________________ (TRNxxx)
Adresse _____________________________ (rue, numéro de rue)
_____________________________ (CP)
_____________________________ (lieu) vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur l’achat des articles suivants
Numéro de l’article (optionnel)
Motif de la rétractation (optionnel)
Commandé(s) le ___________________ (date) / reçu(s) le ___________________ (date).
____________________________________ (lieu, date et signature)
Avant de nous retourner tout support de données et appareil doté de supports de données (par ex. disques durs internes, lecteurs flash et autres systèmes de stockage), vous devrez vous assurer de restaurer la sauvegarde précédente et d’annuler de manière effective les données enregistrées par vos soins. Nous ne nous portons pas garant de la sécurité de ces données et de leur suppression effective avant la revente de ces produits via nos services à des tiers.
Au moment de renvoyer les biens, veuillez si possible utiliser l’emballage d’origine et utiliser le cas échéant un emballage extérieur de protection. Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, veillez à renvoyer le bien dans un emballage adapté qui lui assure une protection suffisante contre les dommages liés au transport, afin d’éviter une demande de dommages-intérêts en raison d’un endommagement de l’article provoqué par un emballage non adapté. Le bien doit être retourné avec les accessoires reBuy d’origine. Si ces accessoires venaient à manquer, le montant du remboursement serait réduit en conséquence. Il en vaudrait de même si un accessoire à l’origine pourvu du cachet reBuy était retourné sans.
Pour vous rembourser le prix d’achat, nous aurons recours au même moyen de paiement que vous aurez utilisé lors de la transaction d’origine. Si vous avez payé votre commande groupée avec un bon, le prix d’achat que nous devons vous rembourser sera réduit de la valeur du bon facturée sur le produit correspondant, voir § 3 III 3. des présentes CGV.
Dans le cas d’un virement vers un compte bancaire, il faudra compter, selon la banque et le pays, 2 à 7 jours ouvrables à compter de l’ordre de paiement avant que les remboursements soient crédités sur votre compte. Dans le cas d’un virement vers un compte étranger, les frais bancaires qui pourraient en résulter seraient à votre charge. Veuillez demander à votre institut bancaire de vous communiquer les frais susceptibles de résulter du transfert d’argent pour lequel vous aurez opté.
VI. Garantie, prescription et limitation de la responsabilité encourue, sécurité et suppression des données, notification des défauts requise (seulement pour les entreprises)
Garantie et période de garantie
Si vous faites face à un cas de garantie, veuillez nous contacter par écrit à l’adresse eBuy Logistikzentrum, Kanalstraße 139, 12357 Berlin ou bien par e-mail à l’adresse support@reBuy.fr. Vous pouvez également vous référer à notre portail de retour sur notre site www.reBuy.fr, dans la rubrique « Mon Compte ». Veuillez vous assurer de bien retourner la marchandise avec les accessoires reBuy d’origine. Si ces accessoires venaient à manquer, le montant d’un possible remboursement serait réduit en conséquence. Il en vaudrait de même si un accessoire à l’origine pourvu du cachet reBuy était retourné sans.
Dans le cas d’un remboursement du prix d’achat, nous aurons recours au même moyen de paiement que vous aurez utilisé lors de la transaction d’origine. Dans le cas d’un virement vers un compte bancaire, il faudra compter, selon la banque et le pays, 2 à 7 jours ouvrables à compter de l’ordre de paiement avant que les remboursements soient crédités sur votre compte. Dans le cas d’un virement vers un compte étranger, les frais bancaires qui pourraient en résulter seraient à votre charge. Veuillez demander à votre institut bancaire de vous communiquer les frais susceptibles de résulter du transfert d’argent pour lequel vous aurez opté.
Les règles de garantie et délais de prescription, tels que prescrits par la loi, s’appliquent :
a. Vous êtes un consommateur
Si vous effectuez un achat à des fins qui ne peuvent entrer dans le cadre de votre activité commerciale ou indépendante (consommateur), vous bénéficiez pour un article d’occasion d’une période de garantie de 24 mois à compter de sa date de livraison ;
b. Vous êtes une entreprise
Si vous effectuez l’achat d’un article d’occasion dans le cadre de votre activité commerciale ou indépendante (entreprise), vous ne pouvez bénéficier d’une garantie ; cette exclusion de garantie ne s’applique pas en cas d’absence d’une qualité promise, en cas d’un défaut frauduleusement dissimulé ainsi que pour des réclamations de garantie qui s’alignent sur les dispositions de garantie correspondantes.
S’agissant de l’achat de nouveaux articles, les entreprises bénéficient d’une période de garantie de 12 mois à compter de la date de livraison. Cette réduction du temps de garantie ne s’applique pas en cas d’absence d’une qualité promise, en cas d’un défaut frauduleusement dissimulé ainsi que pour des réclamations de garantie qui s’alignent sur les dispositions de garantie correspondantes.
La garantie est soumise aux dispositions légales, sous réserve que nous choisissons la voie de réparation (réparation des défauts ou remplacement) et que les demandes de dommages et intérêts restent soumises aux restrictions présentées ci-dessous. Un transfert des droits de garantie à des tiers est exclu.
Limite et prescription de la responsabilité en matière de dommages et de remboursement des frais
Sous réserve des exceptions stipulées ci-dessous, les prétentions à un dédommagement ou à un remboursement des dépenses (ci-après demandes de dommages-intérêts) à notre encontre se limitent aux dommages prévisibles typiques pour le contrat, à l’exclusion d’éventuelles pertes de gains. S’agissant de la perte de données, nous sommes uniquement tenus de vous verser des dommages-intérêts si vous avez manifestement sauvegardé l’ensemble de vos données régulièrement et au moins une fois par jour et que vous en fournissez la preuve ; notre responsabilité se limite par conséquent à l’effort de restauration (récupération et transfert des données sauvegardées sur un support de remplacement).
Avant de nous retourner tout support de données et appareil doté de supports de données (par. disques durs internes, lecteurs flash et autres systèmes de stockage), vous devrez vous assurer de restaurer la sauvegarde précédente et d’annuler de manière effective les données enregistrées par vos soins. Nous ne nous portons pas garant de la sécurité de ces données et de leur suppression effective avant la revente de ces produits via nos services à des tiers.
Toutes les demandes de dommages-intérêts à notre encontre se prescrivent par un an à compter de la date de livraison du bien.
Ces restrictions portant sur la nature et la durée de notre responsabilité ne sont pas applicables
en cas d’atteinte à la vie, au corps et/ou à la santé,
en cas d’intention frauduleuse ou de négligence grave de notre part ou de celle de nos agents, et/ou
en cas de violation des obligations contractuelles essentielles de notre part ou de celle de nos agents.
Exigence d’une notification des défauts
a. Enquête et notification des défauts pour les entreprises
Si vous effectuez un achat dans l’exercice de votre activité commerciale ou indépendante (entreprise), vous devez immédiatement, dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison de la marchandise, analyser/faire analyser le bien de manière compétente et, le cas échéant, par l’examen d’un nombre suffisant d’échantillons, puis aussitôt, dans les 3 jours ouvrables qui suivent, nous signaler par écrit (par ex. e-mail, fax, lettre), dans une description détaillée, tous les défauts constatés.
Tout défaut découvert par la suite devra être porté à notre connaissance de manière adéquate et sans plus tarder, dans un délai maximal de 3 jours ouvrables.
À défaut d’un examen et/ou d’une réclamation, le bien est, malgré les défauts constatés et de tels défauts qui auraient pu être découverts dans le cadre d’un tel examen, considéré comme accepté.
b. Aucune exigence de notification des défauts pour les consommateurs
Si vous êtes consommateur, nous vous prions de nous signaler dans les plus brefs délais possibles tout défaut manifeste sur le produit (par ex. dommages dus au transport), afin que nous puissions prendre les mesures adéquates en vue de sa réparation. Cela n’est cependant pas indispensable pour vos réclamations concernant de tels défauts.
VII. Garantie reBuy : étendue, conditions, exceptions et exclusion
Étendue de la garantie reBuy
En parallèle de la garantie légale susmentionnée, nous proposons aux consommateurs qui font leurs achats chez reBuy la « garantie reBuy » valable pendant 18 mois sur les articles électroniques : notre garantie couvre toutes les fonctions de l’appareil acheté, telles que définies au moment de sa livraison par le fabricant comme caractéristiques techniques de l’appareil en question. Vous pouvez nous retourner le produit, si vous constatez que ces fonctions sont défectueuses au cours de la période de garantie. Pour pouvoir nous renvoyer le produit sans frais, il vous suffit d’utiliser notre bordereau d’affranchissement disponible sur notre portail de retour, dans la rubrique « Mon Compte ». Veuillez vous assurer de bien retourner la marchandise avec les accessoires reBuy d’origine. Si ces accessoires venaient à manquer, le montant d’un possible remboursement serait réduit en conséquence. Il en vaudrait de même si un accessoire à l’origine pourvu du cachet reBuy était retourné sans.
La période de garantie est de 18 mois à compter du jour où les biens vous sont remis. Une prolongation de la durée de garantie du fait de quelconques garanties données n’a pas lieu. Dans de tels cas, la durée de garantie ne recommence pas non plus à courir.
Après que vous avez – dans la mesure où vous êtes consommateur – renvoyé le bien acheté, nous examinerons le bien quant aux défauts éventuels, au sens des défauts ci-dessus mentionnés. Dans le cas où nous constatons des défauts sur le produit, nous serons libres de le réparer, de l’échanger ou de vous rembourser la valeur de l’appareil. Nous choisissons en règle générale de réparer l’ancien appareil. Si jamais ce n’est pas possible, alors nous garderons l’appareil et choisirons soit de vous envoyer un appareil de remplacement, soit de vous rembourser la valeur de l’appareil. La décision d’opter pour une réparation, pour un remplacement ou pour un remboursement du prix d’achat est à notre seule discrétion et ne nécessite aucune autre justification. Nous prendrons contact avec vous pour organiser le renvoi de la marchandise ; les frais de renvoi sont à notre charge.
Dans le cas d’un remboursement de la valeur de l’appareil, nous aurons recours au même moyen de paiement que vous aurez utilisé lors de la transaction d’origine. Dans le cas d’un virement vers un compte bancaire, il faudra compter, selon la banque et le pays, 2 à 7 jours ouvrables à compter de l’ordre de paiement avant que les remboursements soient crédités sur votre compte. Dans le cas d’un virement vers un compte étranger, les frais bancaires qui pourraient en résulter seraient à votre charge. Veuillez demander à votre institut bancaire de vous communiquer les frais susceptibles de résulter du transfert d’argent pour lequel vous aurez opté.
En cas de recours à la « garantie reBuy », vous devez nous communiquer le défaut dès son apparition ; votre demande d’exercice de la « garantie reBuy » doit nous parvenir dans les 18 mois suivant la date de la livraison. Vous devez nous adresser votre demande, soit par courrier, à reBuy Logistikzentrum, Kanalstraße 139, 12357 Berlin, soit par e-mail, à support@reBuy.fr. Vous pouvez également vous rendre sur notre portail de retour sur notre site www.reBuy.fr, dans la rubrique « Mon Compte », pour nous communiquer le cas de garantie.
Un transfert de la garantie reBuy à des tiers est exclu.
Exclusion de la « garantie reBuy »
La « garantie reBuy » n’est pas applicable pour :
les pièces d'usure, comme par ex. les cartes mémoire amovibles, les obturateurs sur appareils photographiques et objectifs ;
les pièces fragiles et cassables, tels que du verre, un écran d’affichage, des lentilles ;
les consommables, tels que les batteries piles ou accumulateurs ;
des erreurs de manipulation et de fonctionnement, des dommages dus à un environnement agressif, des produits chimiques, des produits de nettoyage ;
des défauts sur le produit qui ont pu être causés lors de l’installation ou du transport ;
des produits multimédias, tels que DVD, livres, logiciels, musique, jeux, etc.
Tous défauts causés par un mauvais traitement de votre part, une utilisation excessive, une manipulation ou une utilisation incorrectes du produit, une mauvaise conservation du produit ainsi qu’une chute ou un choc violent.
descellement du bien non requis par le mode d’emploi ;
écran d’affichage et/ou coque cassé(e) ;
rupture d’un câble sur un casque audio/des écouteurs dont le câble ne peut être remplacé ;
défaillances électriques causées par un chargeur non approuvé par le fabricant ;
installation d’un logiciel non approuvé par le fabricant (y compris les applications, etc.)
non-respect des instructions de montage, d’entretien et d’utilisation ;
endommagement dû à une usure normale (par ex. traces d’utilisation sur la coque et/ou l’écran d’affichage) ou à des dommages intentionnels ;
démarrage inapproprié ;
manque d’entretien ou entretien inapproprié ;
dommages sur l’appareil qui ne mettent pas en évidence une utilisation à des fins qui ne lui sont pas propres ;
accidents, catastrophes naturelles et tout autre élément que nous ne pouvons contrôler ou prévoir, y compris, entre autres, la foudre, l’eau, le feu ou une aération et des conditions climatiques insuffisantes.
VIII. Mise au rebut de l’emballage ; appareils électriques et électroniques ; batteries
Le pictogramme poubelle-barrée signifie : les appareils électriques et électroniques ne doivent pas être jetés parmi les ordures ménagères. En tant que consommateur, vous pouvez remettre gratuitement vos anciens appareils électriques et électroniques à une déchetterie locale. Vous pouvez en outre vous séparer de vos anciens appareils électriques et électroniques auprès de nos partenaires d’expédition. Cela suppose que vous ayez acquis chez nous un nouvel appareil électrique et qu’il s’agisse d’un appareil similaire à votre ancien appareil. Si vous n’avez pas fait l’acquisition d’un appareil électronique chez nous, alors la longueur de l’arête de votre ancien appareil ne pourra pas dépasser 25 cm.
Pour restituer vos articles, veuillez contacter notre service-clients par e-mail : support@reBuy.fr
Veillez à renvoyer votre ancien appareil dans un emballage adapté, pour éviter au mieux tout risque de cassure et ne pas avoir à comprimer l’appareil. Votre ancien appareil peut ne pas être accepté s’il a été contaminé et présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Vous devez vous assurer seul d’avoir bien effacé vos données personnelles sur l’appareil.
Les piles et accumulateurs usagés qui ne sont pas intégrés dans l’ancien appareil sont à retirer de l’appareil avant de le remettre à notre partenaire d’expédition.
Les piles et accumulateurs ne doivent pas être jetés parmi les ordures ménagères. Vous êtes tenus par la loi de remettre vos piles et accumulateurs usagés. Les batteries usagées peuvent contenir des polluants qui, si elles ne sont pas rangées ou jetées correctement, constituent un risque pour l’environnement ou pour votre santé. Mais les batteries contiennent également des matières premières essentielles telles que le fer, le zinc, le manganèse ou le nickel et peuvent par conséquent être encore utiles. Les batteries peuvent, après utilisation, être soit renvoyées, soit restituées à un point de collecte situé à proximité directe (par ex. un commerce, une déchetterie locale ou un dépôt d’expédition). La remise (en quantités normales) dans des points de vente est limitée aux produits vendus ou ayant été vendus dans ce point de vente.
Le pictogramme poubelle-barrée signifie qu’il est interdit de jeter vos batteries piles et accumulateurs parmi les ordures ménagères. Sous ce pictogramme, vous trouverez de plus amples symboles avec la signification suivante :
§ Pb: la batterie contient du plomb
§ Cd: la batterie contient du cadmium
§ Hg : la batterie contient du mercure
IX. Remboursement de la TVA pour les résidents à l’étranger (hors UE)
reBuy ne rembourse pas la TVA pour l’exportation de biens à titre privé vers des pays en-dehors de l’Union Européenne.
§ 4 Règlement en cas de différends
A partir du 15/02/2016, l’Union Européenne met en place une plateforme en ligne dans le cas de litiges entre consommateurs et commerçants dans le cadre de contrats de vente en ligne. La plate-forme est accessible via http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à support@reBuy.fr.
La qualité reBuy

References: § 2
 §2

§ 1

§ 2
 § 4

§ 3
 § 3
 § 3

§ 4