Source: https://books.google.to/books?id=2BsUAAAAYAAJ&qtid=937e7dd9&lr=&source=gbs_quotes_r&cad=6
Timestamp: 2019-12-08 03:27:23+00:00

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Books Books 1 - 10 of 44 on œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres, brochures ou tous autres....
œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure;...
Belgium - Law - 1887
...l'auteur appartient à un pays qui n'en fait pas partie. AnT. 4. L'expression с œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramático-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture,...
Georg Friedrich Martens - Europe - 1884
...de dommages et intérêts et pour la poursuite des contrefacteurs , la même protection et le même recours légal qui sont ou seront accordés aux auteurs...des deux Pays, tant par les lois spéciales sur la propriété littéraire et artistique que par la législation générale en matière civile ou pénale....
Sixieme Annee - 1884
...l'auteur appartient à un pays qui n'en fait pas partie. ART. 4. — L'expression « œuvres lilléraires ou artistiques » comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles ; les œuvres de dessin, de peinture,...
...l'auteur appartient à un pays qui n'en fait pas partie. ART. 4. L'expression a œuvres littéraires ou artistiques » comprend les livres , brochures...ou tous autres écrits ; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales , les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture,...
...l'auteur appartient à un pays qui n'en fait pas partie. Art. 4. L'expression « œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicalcs, les compositions musicales avec ou sans paroles ; les œuvres de dessin, de peinture,...
...l'auteur appartient à un pays qui n'en fait pas partie. ART. 4. L'expression « œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres, brochures ou tous autres écrits ; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales , les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture,...
Switzerland - Switzerland - 1886 - 356 pages
...l'auteur appartient à un pays qui n'en fait pas partie. Art. 4. L'expression «œuvres littéraires et artistiques» comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture,...
Revue de droit international et de législation comparée, Volume 18
Comparative law - 1886
...appartient a un pays qui n'en fait pas partie. ART. 4. L'expression i œuvres littéraires et artistiques i comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramaticomusicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture,...
Economics - 1887
...nationaux dans les autres pays. Par « œuvres littéraires et artistiques », dit le document officiel, on comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramático-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles, les œuvres de dessin, de peinture,...
L'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et ...
Charles Soldan - Copyright - 1888 - 59 pages
...protection. V. — ÉNUMÉRATION DES OEUVRES PROTÉGÉES. ART. 4. L'expression « œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres , brochures ou tous autres écrits ;' les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales , les compositions musicales avec ou sans paroles ; les œuvres de dessin , de...

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 ART. 4
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