Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A6ECB90009E202ACF863C1E76809B728.tplgfr42s_1?cidTexte=JORFTEXT000032378113&dateTexte=29990101
Timestamp: 2018-11-18 19:36:37+00:00

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Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé | Legifrance
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Le directeur général de la santé, assisté par le directeur général adjoint, dirige et coordonne l'ensemble des services énumérés à l'article 1er. Il exerce la fonction de haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, en charge de la défense et de la sécurité sanitaire.
I. - Le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général, conçoit, dirige et met en œuvre les politiques transversales d'appui au pilotage et de soutien des politiques de santé. Il promeut et coordonne le pilotage stratégique des établissements et organismes relevant de la responsabilité de la direction. Il est chargé de l'ensemble des fonctions de soutien visant à fournir à la direction les ressources et les appuis méthodologiques nécessaires à son activité. Il est responsable de la qualité du droit pour la direction et de la gouvernance de systèmes d'information de santé. Il assure la synthèse et la mise en cohérence des fonctions de contrôle de gestion, de contrôle interne et d'animation de réseaux. A ce titre :
I. - La sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins contribue à la définition et à la mise en œuvre, notamment en élaborant ou en participant à l'élaboration des textes législatifs, réglementaires, européens et internationaux y afférents, des politiques visant à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des pratiques et des soins, des politiques relatives aux recherches biomédicales, aux produits mentionnés à l'article L. 5311-1 du code la santé publique et aux médicaments vétérinaires. Elle met en œuvre les dispositions relatives à la transparence des liens d'intérêt dans le domaine des produits de santé. A ce titre :
I. - La sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques élabore et conduit la stratégie des politiques publiques en matière de santé des populations et de prévention des maladies chroniques, somatiques transmissibles et non transmissibles, des maladies mentales, ainsi que des maladies à prévention vaccinale. Elle élabore ou participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires dans ces domaines. Elle participe à l'élaboration et au suivi des actions et des textes européens et internationaux dans ces domaines. Elle assure ses missions en partenariat avec les régimes d'assurance maladie, les professionnels de santé et les associations. Elle s'appuie sur les diagnostics des agences régionales de santé (ARS) auxquelles elle apporte son appui pour la mise en œuvre des stratégies, plans et programmes. A ce titre :
I. - La sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire élabore la politique de prévention, de surveillance et de gestion des risques liés aux maladies et agents pathogènes émergents et ré-émergents, y compris les risques infectieux associés aux soins, ainsi que la politique de préparation et de gestion des urgences sanitaires. Elle assure la coordination des systèmes de veille et de vigilances sanitaires. Elle coordonne leur mise en œuvre par les autres départements ministériels, les agences sanitaires et les agences régionales de santé. Elle élabore ou participe à l'élaboration des textes législatifs et règlementaires dans ces domaines. Elle contribue à l'élaboration des orientations stratégiques en matière de sécurité sanitaire internationale et à l'élaboration et au suivi des actions et textes européens et internationaux dans ces domaines. A ce titre :
La mission stratégie et recherche coordonne la contribution de la direction générale de la santé à la définition, au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé ; elle apporte un appui méthodologique à sa déclinaison opérationnelle au niveau national et régional, notamment dans le cadre de l'élaboration des plans et programmes de santé, ainsi que pour la programmation de leur suivi et de leur évaluation, et dans le cadre du développement de la politique interministérielle en matière de santé. Elle coordonne les contributions des services pour l'élaboration du projet stratégique de la direction. Elle coordonne les activités de veille scientifique et d'appui à l'innovation de la direction.
La mission pour les outre-mer promeut et coordonne, en collaboration avec les autres services de la direction et les opérateurs nationaux de sécurité sanitaire, la dimension ultramarine dans les politiques de santé publique et de sécurité sanitaire. Elle participe aux instances traitant des outre-mer ; elle assure l'interface de la direction avec les autres partenaires compétents. Elle s'assure de l'adaptation de la stratégie nationale de santé et des plans et programmes de santé aux spécificités des outre-mer. Elle veille à la qualité du droit de la santé et à son adaptation permanente aux entités ultramarines.
La mission de l'information et de la communication assure la communication interne et externe de la direction Elle assure la communication en santé publique incluant la communication de crise dans le cadre des situations sanitaires exceptionnelles, à destination du public et des professionnels de santé, en lien avec la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire. Elle coordonne les actions de communication avec ses partenaires, notamment les autres directions et départements ministériels, ainsi que les agences sanitaires nationales et les agences régionales de santé ; elle participe aux réseaux internationaux de communication en santé, en lien avec la mission des affaires européennes et internationales.
Abroge Arrêté du 10 octobre 2012 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 octobre 2012 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 octobre 2012 - art. 10 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 octobre 2012 - art. 11 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 octobre 2012 - art. 12 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 octobre 2012 - art. 13 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 octobre 2012 - art. 14 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 octobre 2012 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 octobre 2012 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 octobre 2012 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 octobre 2012 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 octobre 2012 - art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 octobre 2012 - art. 8 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 octobre 2012 - art. 9 (Ab)

References: l'article 1
 art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 2
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9