Source: https://thermospeed.be/algemene-voorwaarden.php
Timestamp: 2020-06-05 09:36:04+00:00

Document:
Art.1 Acceptation des conditions générales:
Sauf dérogation expresse, seules nos conditions générales sont d’application dans nos rapports contractuels. Elles prévaudront dès lors sur toutes les autres.
Art.2 Devis-Offres:
Les spécifications de nos devis font seules foi et ne comprennent que les travaux strictement y indiqués. Sauf dérogation expresse et préalable de notre part, nos devis sont gratuits.
De même, si le client commande l’intervention d’un technicien et qu’après examen il s’avère que le travail à effectuer est plus important que celui envisagé ou commandé au départ et que le client demande un devis, il aura à supporter en toute hypothèse les frais de main d’œuvre et de déplacement même si aucun travail n’a été exécuté.
Art.3 Donneur d’ordre:
La personne nous ayant commandé le travail est responsable de son paiement. Toutefois lorsque celle-ci n’est ni le propriétaire, ni le syndic de l’immeuble ou le travail doit avoir lieu, elle est dégagée de l’obligation de paiement, moyennant remise, au plus tard au début de l’exécution, d’un écrit signé, suivant le cas, par le propriétaire où le syndic qui s’engage au paiement.
Art.4 Délais:
Les délais sont impératifs.
En cas de force majeure rendant impossible toute prestation de l’entreprise chez le client, l’entreprise sera dégagée de toute prestation. Si l’obstacle est temporaire et que la responsabilité nous en incombe, nos obligations seront suspendues et la prolongation du délai entraînera le paiement d’une indemnité compensatoire de 25,00EUR par jour de retard.
Art.5 Confirmation de commande:
Toute commande doit être confirmée par le client par lettre, télécopie ou e-mail.
Toute commande rapportée par un de nos représentants ne nous lie qu’après confirmation de celle-ci par un responsable autorisé.
Art.6 Modification de commande:
Art.7 Prestations:
Le client est instamment prié de tenir compte des heures d’entrée et de sortie, de la durée du trajet à effectuer (aller et retour variable en fonction des circonstances) , du temps nécessaire à la préparation du matériel et de l’outillage, ainsi que de sa remise en place ; éléments qui définiront la durée totale de la prestation.
Les prestations résultant d’examen, démontage, transport, remontage éventuel sont toujours à charge du client s’il renonce à faire exécuter les travaux pour lesquels nous avons été consultés.
Tout quart d’heure entamé est dû.
Une majoration de prix de 50% sera appliquée pour les prestations effectuées en semaine après 17H et les samedis et de 100% pour celles effectuées en semaine de 24H à 8H, les dimanches, jours fériés et congés légaux.
De par sa signature du bordereau, le client ou son mandataire renonce à contester la réalité de l’exécution des prestations y reprises.
Art.8 Prix et suppléments de prix:
Nos prix sont établis T.V.A. non-comprise.
L’usage de machines pour travaux spécifiques tels que débouchages, forages, détartrages ainsi que l’utilisation d’échafaudages, nacelles, grandes échelles et autres ne sont pas inclus dans nos tarifs horaires et feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Tous les frais tels que la main d’œuvre, les frais de déplacement, la taxe de versage, etc…, nécessités pour l’évacuation des décombres, gravats et toute installation de quelque nature que ce soit résultant des travaux commandés par le client lui seront facturés séparément.
Le client accepte de prendre à sa charge tous les frais de parking, parcmètre, ou tout autre frais de stationnement.
Le cas échéant, les frais d’encadrement logistique, technique et administratif exceptionnels seront facturés au client.
Les frais de livraison de toute marchandise commandée par le client seront à sa charge et lui seront facturés, sauf dérogation expresse.
Art.9 Clauses Techniques:
Le client veillera spécialement à ce que la zone de travail soit accessible, et à ce que les endroits de pose et de stockage des matériaux soient propres et dégagés.
Le client mettra à disposition de notre personnel pour toute la durée du travail une alimentation d’eau de ville sous pression et une alimentation électrique avec terre et fusibles.
Les immeubles où les travaux seront exécutés et leur contenu seront assurés par le donneur d’ordre contre les risques d’incendie jusqu’à concurrence des capitaux suffisants. Le donneur d’ordre nous dégage de toute responsabilité à cet égard ; il renonce tant pour lui que pour toute autre personne subrogée dans ses droits à tout recours contre nous de ce chef.
Le client assume l’entière responsabilité vis-à-vis des tiers, et spécialement des voisins, des dommages qui sont l’inévitable corollaire de l’exécution des travaux, si aucune faute ne peut nous être reprochée.
Tout démontage d’appareil est exécuté sous la responsabilité exclusive du client.
Le client assure les risques de la configuration des lieux et de conformité aux normes existantes au moment de l’entretien des appareils de chauffage et éventuellement du remplacement de ces appareils par des appareils neufs sans que la responsabilité de notre société ou de notre personnel puisse être engagée de quelque manière que ce soit et pour quelque cause que se soit.
Le nettoyage des regards de cheminée à chaque étage n’est pas inclus dans nos prix ; les conduits de cheminée sont dans tous les cas à faire contrôler par un ramoneur juré. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages dus aux suies si aucune faute précise ne peut nous être reprochée.
Les raccordements électriques aux boilers, chauffe-eau, chaudières sont dans tous les cas à faire exécuter et/ou contrôler par un électricien agréé.
Le débouchage de canalisations est considéré comme parfaitement exécuté lorsque le technicien fait constater à plusieurs reprises par le client que l’écoulement se fait librement, et, fait signer son bordereau de prestation par le client.
L’utilisation de produits chimiques pour débouchage de canalisations (conseillé dans certains cas) n’est pas exempte de tout risque de tache d’acide pendant l’intervention, malgré toutes les précautions prises par notre technicien. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
Nous déclinons toute responsabilité pour tout trouble de fonctionnement consécutif à une fermeture des eaux.
Nous déclinons toute responsabilité pour les détériorations constatées aux supports en cours de travail. En pareil cas, les travaux complémentaires à effectuer feront l’objet d’un supplément.
Le ragréage des bris ou fêlures au plafonnage existant, consécutifs à nos travaux, n’est pas inclus dans nos prix.
Art.10 Clause de réserve de propriété et Clause résolutoire:
Les matériaux ou pièces de quelque nature que ce soit, fournies au client dans le cadre d’une vente ou d’un contrat d’entreprise ne deviendront la propriété de celui-ci qu’après paiement intégral de toutes les créances détenues à son encontre.
Le client supporte les risques à dater de la livraison même si la livraison est différée.
En cas de faillite du client celui-ci sera dans l’obligation d’en informer immédiatement la direction de notre entreprise afin que celle-ci puisse se prévaloir de sa clause de réserve de propriété et intenter son action en revendication avant la clôture du procès-verbal de vérification des créances.
Il est expressément convenu que tout bien meuble vendu ou placé par notre entreprise ne pourra être considéré comme immeuble par incorporation.
En cas de non-paiement d’une seule facture à son échéance, la vente sera résiliée immédiatement et de plein droit sans mise en demeure. Dans ce cas le client s’engage à ses frais à restituer toutes les fournitures ou pièces dans les 24H après notification par écrit de notre part, à défaut de quoi nous serons autorisés à les reprendre en quelque lieu qu’elles soient sans formalité aucune.
Art.11 Garanties:
Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial.
En cas de fourniture de marchandises neuves et sauf vice caché, tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance des biens et survenant dans les deux ans de cette délivrance doit, à peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois à compter du jour où le client a constaté le défaut, ou dans les deux mois à compter du jour où il aurait dû en avoir connaissance.
En cas de fourniture de marchandises d’occasion et sauf vice caché, tout défaut de conformité existant lors de la délivrance des biens et apparaissant dans l’année de cette délivrance doit, à peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois à compter du jour où le client a constaté le défaut, ou dans les deux mois à compter du jour où il aurait dû en avoir connaissance.
Le défaut de conformité dénoncé par le client dans les délais et selon les formes précisées aux articles 14 ou 15 donnera lieu, à notre libre choix, à la réparation du bien défectueux ou à son remplacement. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné, nous offrirons une réduction adéquate du prix ou le remplacement par un bien conforme.
Il est expressément convenu que dans le cadre des travaux de quelque nature que se soit, exécutés par notre entreprise, celle-ci ne pourra en aucun cas être considérée comme producteur au sens de la loi du 25.02.1991 relative à la responsabilité du fait de produits défectueux. En toute hypothèse, le client qui serait victime d’un produit reconnu défectueux sera dans l’obligation d’en aviser par lettre recommandée, la direction de notre entreprise endéans les 8 jours, à défaut de quoi celle-ci sera déliée de son obligation de fournir l’identité du producteur, de l’importateur ou de celui qui a fourni le produit. En outre, le dommage de la victime devra être estimé contradictoirement endéans les 8 jours de la survenance des dommages.
Les réparations ne sont jamais garanties de sorte que le client renonce à réclamer tout remboursement, indemnité ou dommages et intérêts pour quelque motif que ce soit ; les obligations que nous assumons ne sont que de moyen. En aucun cas nous ne pouvons être tenus par une obligation de résultats.
Les travaux de débouchage et de curage ne sont jamais garantis.
La garantie décennale conventionnelle ne couvre pas les dommages dus aux perforations de l’étanchéité, aux infiltrations relatives aux porosités des maçonneries ni davantage à l’humidité de condensation.
Dans le cadre de la garantie décennale conventionnelle, toute intervention résultant d’un manque d’entretien sera facturée.
Art.12 Force Majeure:
Toute circonstance indépendante de notre volonté nous empêchant de faire face à nos obligations nous autorise à annuler nos contrats en tout ou en partie sans indemnisation et nous exonère de notre responsabilité.
Il en est ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, du défaut de matériel, du défaut de livraison du sous-traitant ou du fournisseur de matières premières ou d’appareils, de la faillite de ceux-ci, du Fait du Prince, de la grève, de la guerre, du lock-out, des émeutes, des intempéries, des incendies, des bris de machine ou de véhicules.
Art.13 Conditions de facturation:
Les factures sont établies au nom de la personne ou de la société qui aurait commandé l’achat de fournitures ou l’exécution de travaux, sans préjudice de l’article 3.
Nous nous réservons le droit de facturer les prestations et fournitures au fur et à mesure des livraisons, même si celles-ci sont partielles.
Art.14 Conditions de paiement:
Un acompte de 20% du montant total du devis est demandé à la signature de celui-ci. Au début des travaux, un 2ème versement de 40% du montant du devis initial sera réclamé au client. En cours de chantier, un 3ème versement de 30% viendra s’ajouter aux paiements antécédents. Le solde sera réglé au grand comptant à la fin des travaux.
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au grand comptant, sans escompte en euro.
Un supplément de 50€ pour frais administratifs sera porté en compte en cas de paiement différé accepté par un responsable autorisé de notre société.
Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure:
Un intérêt de 8% l’an depuis la date d’échéance jusqu’à complet paiement,
Une indemnité forfaitaire et irréductible de 10% du montant impayé avec un minimum de 50€ à titre de clause pénale.
Le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures échues ou non.
L’octroi éventuel de facilités de paiement ne pourra point constituer de renonciation aux paiements des intérêts de retard et de la clause pénale. Le non-respect des termes et délais rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures échues ou non.
Art.15 Litiges:
Toute contestation ou réclamation doit nous être parvenue par lettre recommandée dans les 7 jours de la fin des travaux commandés ou de la livraison des matériaux. Passé ce délai, il y a forclusion.
Toute contestation relative à l’application des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux et le cas échéant de la Justice de Paix du canton dont dépend l’entreprise.
Art. 16 Clauses applicables aux données personnelles:
Toutes les données personnelles que le client nous transmet sont considérées comme confidentielles et sont uniquement conservées et traitées dans le cadre de la relation entre lui et notre entreprise.
Elles ne seront pas vendues ni mises à disposition de tiers sans l’accord préalable du client. Les données pourront cependant être transmises à un partenaire intervenant dans le cadre de nos obligations légales ou dans le traitement de la transaction avec le client (par exemple : notre comptable, notre fournisseur, un sous-traitant…).
Nous nous engageons à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers non autorisés aient accès à des données à caractère personnel que le client nous aurait communiquées.
Le client a toujours la possibilité de connaître ses données personnelles qui sont en notre possession et de demander à ce qu’elles soient modifiées ou supprimées dans la mesure du respect de nos obligations légales en matière de conservation des données relatives à des transactions commerciales. Pour toute information à ce sujet, veuillez transmettre votre demande à notre siège social.
Dépannage urgent 7j/7 24h/24	+32 488 31 81 91
ART.1 AANVAARDING VAN DE ALGEMENE VOORWAARDEN
Tenzij uitdrukkelijk anders is overeengekomen, zijn alleen onze algemene voorwaarden van toepassing op onze contractuele relatie. Zij zullen dus de overhand hebben over alle andere.
ART.2 CITATEN:
De specificaties van onze offertes zijn de enige authentieke en omvatten alleen het werk dat daarin strikt wordt aangegeven. Tenzij wij vooraf uitdrukkelijk anders zijn overeengekomen, zijn onze offertes gratis.
Ook als de klant de tussenkomst van een technicus bestelt en na onderzoek blijkt dat het uit te voeren werk belangrijker is dan het geplande of bestelde werk en de klant een offerte aanvraagt, zal hij in elk geval de arbeids- en reiskosten moeten dragen, zelfs als er geen werk is uitgevoerd.
ART.3 OPDRACHTGEVER:
De persoon die het werk bij ons besteld heeft, is verantwoordelijk voor de betaling ervan. Wanneer deze persoon echter noch de eigenaar, noch de trustee is van het gebouw waar de werkzaamheden worden uitgevoerd, is hij ontheven van de verplichting om te betalen, op vertoon van een schriftelijk document dat ondertekend is door de eigenaar of de trustee die zich ertoe verbindt om te betalen.
ART.4 TIJDSLIMIETEN:
Deadlines zijn noodzakelijk.
In geval van overmacht waardoor het bedrijf niet in staat is om enige service aan de klant te verlenen, zal het bedrijf worden ontheven van enige service. Indien de belemmering tijdelijk is en wij daarvoor verantwoordelijk zijn, worden onze verplichtingen opgeschort en leidt de verlenging van de termijn tot de betaling van een compenserende vergoeding van 25,00 EUR per dag vertraging.
ART.5 ORDERBEVESTIGING:
Alle bestellingen moeten door de klant per brief, fax of e-mail worden bevestigd.
Elke bestelling die door een van onze vertegenwoordigers wordt gemeld, is voor ons pas bindend na bevestiging door een bevoegd persoon die de leiding heeft.
ART.6 WIJZIGING VAN DE VOLGORDE:
Elke wijziging van een opdracht of van het werkcontract moet schriftelijk gebeuren en kan leiden tot een wijziging van de prijs en van het tijdstip van interventie, levering of uitvoering.
ART.7 DIENSTEN:
De klant wordt verzocht rekening te houden met het tijdstip van binnenkomst en vertrek, de duur van de te maken reis (heen- en terugreis afhankelijk van de omstandigheden), de tijd die nodig is voor de voorbereiding van het materiaal en het gereedschap, alsmede de vervanging ervan; elementen die de totale duur van de dienst zullen bepalen.
De diensten die voortvloeien uit het onderzoek, de demontage, het transport en de eventuele hermontage zijn steeds ten laste van de klant indien deze afziet van de uitvoering van de werkzaamheden waarvoor wij werden geraadpleegd.
Elk kwartier dat is begonnen, moet worden afgelegd.
Een prijsverhoging van 50% wordt toegepast voor werkzaamheden die door de week na 17.00 uur en op zaterdag worden uitgevoerd en 100% voor werkzaamheden die door de week van middernacht tot 8 uur op zon- en feestdagen en wettelijke feestdagen worden uitgevoerd.
Door ondertekening van het formulier doet de klant of zijn vertegenwoordiger afstand van het recht om de realiteit van de uitvoering van de daarin opgenomen diensten te betwisten.
ART.8 PRIJZEN EN TOESLAGEN:
Onze prijzen zijn exclusief BTW.
Het gebruik van machines voor speciale werkzaamheden zoals ontstoppen, boren, ontkalken, alsmede het gebruik van steigers, platforms, grote ladders en andere zijn niet inbegrepen in onze uurtarieven en zijn onderhevig aan extra kosten.
Alle kosten zoals arbeid, reiskosten, stortkosten, enz..., die nodig zijn voor het verwijderen van puin, puin en elke installatie van welke aard dan ook die voortkomt uit de door de klant bestelde werkzaamheden, worden afzonderlijk gefactureerd.
De klant gaat akkoord met het betalen van alle parkeergelden, parkeermeter of andere parkeertarieven.
Indien nodig worden uitzonderlijke logistieke, technische en administratieve ondersteuningskosten aan de klant gefactureerd.
De leveringskosten van de door de klant bestelde goederen zijn voor zijn rekening en worden hem gefactureerd, tenzij uitdrukkelijk anders is overeengekomen.
ART.9 TECHNISCHE CLAUSULES:
De klant dient bijzondere aandacht te besteden aan de toegankelijkheid van de werkruimte en aan de netheid en overzichtelijkheid van de plaatsen waar de materialen worden geïnstalleerd en opgeslagen.
De klant voorziet ons personeel van een drukwatervoorziening en een geaarde en gezekerde stroomvoorziening voor de duur van de werkzaamheden.
De gebouwen waar de werkzaamheden worden uitgevoerd en de inhoud ervan worden door de opdrachtgever verzekerd tegen brandrisico's tot het bedrag van voldoende kapitaal. De klant ontslaat ons van elke aansprakelijkheid in dit verband; hij ziet af van alle vorderingen tegen ons in dit verband, zowel voor zichzelf als voor elke andere persoon die in zijn rechten wordt gesubrogeerd.
De klant is volledig aansprakelijk tegenover derden, in het bijzonder tegenover de buren, voor schade die een onvermijdelijk gevolg is van de uitvoering van het werk, indien ons geen enkele fout kan worden verweten.
Wij wijzen alle aansprakelijkheid af voor eventuele storingen tijdens of na onze interventie, die het gevolg zijn van de veroudering van de installatie waarop de dienst wordt uitgevoerd of van onderdelen daarvan.
Eventuele demontage van de apparatuur wordt uitgevoerd onder de uitsluitende verantwoordelijkheid van de klant.
De klant neemt de risico's op zich van de configuratie van de lokalen en de naleving van de bestaande normen op het ogenblik van het onderhoud van de verwarmingstoestellen en eventueel de vervanging van deze toestellen door nieuwe, zonder dat ons bedrijf of onze medewerkers op welke manier en om welke reden dan ook aansprakelijk kunnen worden gesteld.
Het schoonmaken van de schoorsteenputten op elke verdieping is niet inbegrepen in onze prijzen; de schoorsteenkanalen zijn in ieder geval te controleren door een beëdigde schoorsteenveger. Wij kunnen niet aansprakelijk worden gesteld voor schade veroorzaakt door roet als wij niet in gebreke blijven.
Elektrische aansluitingen op ketels, waterverwarmers, boilers moeten in alle gevallen worden uitgevoerd en/of gecontroleerd door een gediplomeerd elektricien.
Het ontstoppen van de afvoerkanalen wordt als perfect uitgevoerd beschouwd wanneer de technicus de klant meermaals laat bevestigen dat de afvoerkanalen vrij zijn, en de klant zijn servicebonnetje laat ondertekenen.
Het gebruik van chemische producten voor het ontstoppen van leidingen (in bepaalde gevallen aanbevolen) is niet vrijgesteld van enig risico op zuurvervuiling tijdens de ingreep, ondanks alle voorzorgsmaatregelen die onze technicus heeft genomen. Wij wijzen alle verantwoordelijkheid in dit verband af.
Wij wijzen alle verantwoordelijkheid af voor een eventuele storing als gevolg van een waterafsluiting.
Wij wijzen alle verantwoordelijkheid af voor eventuele schade die tijdens het werk aan de steunen wordt geconstateerd. In dergelijke gevallen worden extra uit te voeren werkzaamheden met een toeslag belast.
Onze prijzen zijn exclusief de reparatie van breuken of scheuren in bestaande plafonds die het gevolg zijn van onze werkzaamheden.
ART.10 EIGENDOMSVOORBEHOUD EN ONTBINDEND BEDING:
Materialen of onderdelen van welke aard dan ook die aan de klant worden geleverd in het kader van een verkoop of een ondernemingsovereenkomst worden pas eigendom van de klant na volledige betaling van alle vorderingen die tegen hem worden aangehouden.
De klant draagt het risico vanaf de datum van levering, zelfs als de levering wordt vertraagd.
In geval van faillissement van de klant is de klant verplicht om onze directie onmiddellijk op de hoogte te stellen, zodat zij een beroep kan doen op hun eigendomsvoorbehoud en een vordering kan indienen voordat de controle van de vorderingen is voltooid.
Er wordt uitdrukkelijk overeengekomen dat roerende zaken die door onze onderneming worden verkocht of geplaatst niet kunnen worden beschouwd als onroerend goed bij oprichting.
In geval van niet-betaling van één enkele factuur op de vervaldag, wordt de verkoop onmiddellijk en van rechtswege zonder ingebrekestelling stopgezet. In dit geval verbindt de klant zich er op eigen kosten toe om alle leveringen of onderdelen binnen 24 uur na schriftelijke kennisgeving van ons te retourneren, bij gebreke waarvan wij gemachtigd zijn om ze zonder enige formaliteit terug te nemen op welke plaats dan ook.
De klant erkent dat hij correct is geïnformeerd over de kwaliteit, de gebruiksaanwijzing en eventuele specifieke eigenschappen van de gekochte goederen en erkent, tenzij schriftelijk anders overeengekomen door beide partijen, dat deze goederen niet bestemd zijn voor een bijzonder gebruik.
In geval van levering van nieuwe goederen en tenzij er sprake is van een verborgen gebrek, moet elk gebrek aan overeenstemming dat bestaat op het ogenblik van de levering van de goederen en dat zich voordoet binnen twee jaar na deze levering, op straffe van nietigheid, aan ons worden gemeld per aangetekende brief ten laatste binnen twee maanden vanaf de dag waarop de klant het gebrek heeft vastgesteld, of binnen twee maanden vanaf de dag waarop hij er kennis van had moeten hebben.
In geval van levering van tweedehands goederen en behalve in geval van verborgen gebreken, moet elk gebrek aan overeenstemming dat bestaat op het ogenblik van de levering van de goederen en dat zich voordoet binnen een jaar na deze levering, op straffe van nietigheid, aan ons worden gemeld per aangetekende brief ten laatste binnen twee maanden vanaf de dag waarop de klant het gebrek heeft vastgesteld, of binnen twee maanden vanaf de dag waarop hij er kennis van had moeten hebben.
Het gebrek aan overeenstemming dat door de klant binnen de termijnen en volgens de formulieren vermeld in artikel 14 of 15 wordt opgezegd, geeft, naar onze vrije keuze, aanleiding tot de herstelling van het gebrekkige goed of de vervanging ervan. Indien reparatie of vervanging onmogelijk of onevenredig is, zullen wij een passende prijsverlaging of vervanging door een conform goed aanbieden.
Er wordt uitdrukkelijk overeengekomen dat in het kader van werkzaamheden van welke aard dan ook die door ons bedrijf worden uitgevoerd, ons bedrijf in geen geval mag worden beschouwd als producent in de zin van de wet van 25.02.1991 betreffende de aansprakelijkheid voor producten met gebreken. In ieder geval is de klant die het slachtoffer zou worden van een als defect erkend product, verplicht om de directie van onze onderneming binnen 8 dagen per aangetekende brief op de hoogte te brengen, bij gebreke waarvan deze wordt ontheven van zijn verplichting om de identiteit van de producent, de importeur of degene die het product heeft geleverd, te vermelden. Bovendien moet de schade van het slachtoffer binnen 8 dagen na het ontstaan van de schade door beide partijen worden geschat.
Reparaties zijn nooit gegarandeerd, zodat de klant afziet van het recht om een terugbetaling, compensatie of schadevergoeding te eisen, om welke reden dan ook; de verplichtingen die wij op ons nemen zijn slechts van middelen. Wij kunnen in geen geval gebonden zijn aan een resultaatsverbintenis.
Ontstoppings- en reinigingswerkzaamheden zijn nooit gegarandeerd.
De conventionele garantie van tien jaar dekt geen schade als gevolg van perforaties in de waterdichting, infiltraties in verband met de poreusheid van het metselwerk of bovendien condensatievochtigheid.
In het kader van de conventionele tienjarige garantie wordt elke interventie als gevolg van een gebrek aan onderhoud gefactureerd.
ART.12 OVERMACHT:
Elke omstandigheid buiten onze wil om die ons belet onze verplichtingen na te komen, geeft ons het recht om onze contracten geheel of gedeeltelijk te annuleren zonder schadevergoeding en ontslaat ons van onze aansprakelijkheid.
Dit is het geval, zonder dat deze lijst volledig is, van het gebrek aan materiaal, het niet leveren van de onderaannemer of leverancier van grondstoffen of uitrusting, het faillissement van deze laatste, de Wet van de Prins, staking, oorlog, lock-out, rellen, slecht weer, brand, breuk van machines of voertuigen.
ART.13 FACTURATIEVOORWAARDEN:
De facturen worden opgesteld op naam van de persoon of de onderneming die de aankoop van de goederen of de uitvoering van de werkzaamheden heeft besteld, onverminderd het bepaalde in artikel 3.
Wij behouden ons het recht voor om de diensten en leveringen te factureren als en wanneer ze geleverd worden, zelfs als ze gedeeltelijk zijn.
ART.14 BETALINGSVOORWAARDEN:
Een aanbetaling van 20% van het totale bedrag van de offerte is vereist bij de ondertekening van de offerte. Bij het begin van de werkzaamheden wordt een tweede tranche van 40% van het bedrag van de eerste raming aan de klant gevraagd. In de loop van de werkzaamheden zal een 3e tranche van 30% worden toegevoegd aan de voorgaande betalingen. Het saldo wordt aan het einde van de werkzaamheden contant betaald.
Tenzij anders vermeld, zijn onze facturen contant betaalbaar, zonder korting in euro's.
Een toeslag van 50€ voor administratieve kosten zal in rekening worden gebracht in geval van uitstel van betaling, aanvaard door een bevoegd persoon die verantwoordelijk is voor onze onderneming.
Elke vertraging of niet-betaling leidt automatisch en zonder ingebrekestelling tot de ontbinding van het contract:
Een rente van 8% per jaar vanaf de vervaldag tot aan de volledige betaling, Een vaste en onherleidbare schadevergoeding van 10% van het onbetaalde bedrag met een minimum van 50€ als boetebeding.
De niet-betaling van één enkele factuur op de vervaldag maakt het saldo van alle, al dan niet opeisbare, facturen van rechtswege opeisbaar.
De eventuele toekenning van betalingsfaciliteiten houdt geen afstand in van de betaling van vertragingsrente en de boeteclausule. Bij niet-naleving van de voorwaarden en termijnen wordt het saldo van alle facturen, ongeacht of ze al dan niet vervallen zijn, automatisch opeisbaar.
ART.15 GESCHILLEN:
Elke betwisting of klacht moet binnen 7 dagen na het einde van het bestelde werk of de levering van de materialen per aangetekende brief door ons worden ontvangen. Na deze periode is er sprake van marktafscherming.
Elk geschil met betrekking tot de toepassing van deze voorwaarden valt onder de exclusieve bevoegdheid van de rechtbanken en, indien nodig, van de Vrederechter van het kanton waartoe de onderneming behoort.
ART. 16 CLAUSULES DIE VAN TOEPASSING ZIJN OP PERSOONSGEGEVENS:
Alle persoonlijke gegevens die door de klant aan ons worden doorgegeven, worden als vertrouwelijk beschouwd en worden alleen bewaard en verwerkt in het kader van de relatie tussen hem en ons bedrijf.
Ze worden niet verkocht of ter beschikking gesteld aan derden zonder voorafgaande toestemming van de klant. De gegevens kunnen echter wel worden doorgegeven aan een partner die betrokken is bij onze wettelijke verplichtingen of bij de verwerking van de transactie met de klant (bijvoorbeeld: onze accountant, onze leverancier, een onderaannemer, etc.).
Wij verbinden ons ertoe de best mogelijke veiligheidsmaatregelen te nemen om te voorkomen dat onbevoegde derden toegang krijgen tot de persoonlijke gegevens die de klant aan ons heeft meegedeeld.
De klant heeft altijd de mogelijkheid om zijn persoonlijke gegevens in ons bezit te kennen en te verzoeken om deze te wijzigen of te verwijderen, zolang wij voldoen aan onze wettelijke verplichtingen met betrekking tot het bewaren van gegevens in verband met handelstransacties. Voor alle informatie over dit onderwerp kunt u een verzoek indienen bij ons hoofdkantoor.

References: Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art. 16

ART.1

ART.2

ART.3

ART.4

ART.5

ART.6

ART.7

ART.8

ART.9

ART.10

ART.12

ART.13

ART.14

ART.15

ART. 16