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Timestamp: 2020-04-09 05:40:56+00:00

Document:
G - Attribution de financements à dix associations pour leurs actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français) dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 39.688 euros.- Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer un avenant conventionnel avec l'"Association pour la Promotion par la Formation des Français originaires d'Outre-mer" (FORMADOM) et une convention annuelle avec l'association "Mouvement d'Entraide pour le Tiers-Monde et la Coopération (ETM)". Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2004 [2004 DASES 294]
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'attribuer un financement à dix associations pour leurs actions de formation linguistique, dans des sites politique de la ville, au titre de l'exercice 2004 dont un dans un cadre conventionnel ;
Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention avec l'association "Mouvement d'Entraide pour le Tiers-Monde et la Coopération (ETM)" (D.01554) sise 9 bis, rue du Commandant Pilot à Neuilly-sur-Seine dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l'attribution d'une subvention de 9 605 euros.
Art. 2.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l'association "Le Pari's des Faubourgs" (D.06697) sise 107 bis, rue du Faubourg Saint Denis à Paris 10ème.
Art. 3.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'"Association départementale pour l'Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés et de leur famille de Paris (AEFTI de Paris)" (D.06440) sise 231, rue de Belleville à Paris 19ème.
Art. 4.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l'association "Jeunesse de Saint Vincent de Paul" (D06548) sise 12, rue Bossuet à Paris 10ème.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant conventionnel avec à l'"Association pour la Promotion par la Formation des Français originaires d'Outre-mer" (FORMADOM) (X.01167) sise 155, rue de Charonne à Paris 11ème, dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l'attribution d'une subvention de 4.010 euros.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d'insertion à la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.
Art. 7.- Deux subventions de 4 573 euros et de 3.000 euros sont attribuées à l'association "Mission populaire du 11ème" (D.06412) sise 59, rue de la Fontaine-au-Roi à Paris 11ème.
Art. 8.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l'"Association des Marocains de France (AMF/75)" (X.01180) sise 59, rue de la Fontaine-au-Roi à Paris 11ème.
Art. 9.- Une subvention 1.000 euros est attribuée à l'"Association Partenariat Professionnel et Technique (L'APTE)" (X.04787) sise 1, rue Paul-Bourget à Paris 13ème.
Art. 10.- Une subvention de 2.500 euros est attribuée à l'"Association pour la Formation et l'Intégration des Familles (AFIF)" (X.01291) sise 17, rue du Javelot à Paris 13ème.
Art. 11.- Deux subventions de 3.000 euros et de 2.000 euros sont attribuées à l'association "Groupe d'Etudes et de Recherches de méthodes Actives d'Education (GERMAE)" (X.02705) sise 94, rue Curial à Paris 19ème.
Art. 12.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d'"Autres interventions sociales" à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12