Source: http://www.uvmt.org/sections.php?op=viewarticle&artid=656
Timestamp: 2018-01-19 13:06:02+00:00

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Vu le décret no 97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail, notamment ses articles 2 et 3 ;
Art. 1er. - Les contrôles des valeurs limites définies aux articles 2 et 3 du décret du 10 avril 1997 susvisé sont effectués conformément aux dispositions prévues par la réglementation relative au contrôle des risques chimiques sur les lieux de travail.
Art. 2. - Les prélèvements sont réalisés en cours d'activité dans la zone respiratoire des salariés exposés ou, à défaut, en des points dont l'empoussièrement est représentatif de celui qui règne dans les locaux et aux postes de travail.
Art. 3. - La détermination de la concentration moyenne des poussières alvéolaires en silice cristalline prévue à l'article 2 du décret du 10 avril 1997 susvisé est effectuée selon l'une des méthodes décrites dans les normes suivantes ou selon toute autre méthode équivalente, normalisée :
Art. 4. - Les contrôles périodiques prévus à l'article R. 231-54-6 du code du travail doivent être réalisés :
Art. 5. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Jacques Barrot Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Philippe Vasseur

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3
 l'article 2

Art. 4

Art. 5