Source: https://www.integra.lu/fr/contact/politique-de-confidentialite.html
Timestamp: 2018-10-17 14:58:12+00:00

Document:
Politique de confidentialité | Paul Lee
Nom et contact de la personne responsable en vertu de l'article 4 paragraphe 7 du RGPD
Nom : Paul Lee
Adresse : 2–2A, Joseph Leydenbach, 1947 Luxembourg
Tél. : (+352) 202 110 70
Email : info@integra.lu
Nom : Senya Lee
Adresse : 21, Rue Jean-Pierre Biermann, 1268 Luxembourg
E-mail : s.lee@integra.lu
Nous considérons que c'est notre premier devoir de protéger les données à caractère personnel que vous fournissez et de les protéger contre tout accès non autorisé. C'est pourquoi nous apportons le plus grand soin au traitement de vos données et que nous appliquons les dernières normes de sécurité pour assurer une protection maximale de vos données personnelles.
En tant qu'entreprise de droit privé, nous sommes soumis aux dispositions du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour nous assurer que les règles de protection des données sont respectées tant par nous que par nos prestataires de services externes.
La législation exige que les données personnelles soient traitées légalement, en toute bonne foi et d'une manière simple et facile à comprendre pour la personne concernée (« Légalité, loyauté du traitement, transparence »). Pour garantir cela, nous vous informons sur les différentes notions juridiques qui sont également utilisées dans cette déclaration de confidentialité :
Par « données personnelles » nous entendons toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (nommée par la suite « personne concernée »). Une personne physique est considérée comme identifiable, lorsque celle-ci est identifiable directement ou indirectement, notamment par association avec un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs particularités, qui sont l'expression de l'identité physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Le « traitement de données » est toute mesure spécifique ou ensemble d'opérations liées à des données personnelles, avec ou sans l'aide de procédures automatisées, telles que la collecte, la saisie, l'organisation, la réorganisation, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'édition, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, d'appariement ou de synchronisation, de restriction, de suppression ou de destruction.
3. Restriction du traitement de données
La « restriction du traitement de données » est le marquage de données à caractère personnel enregistrées en vue de limiter leur traitement futur.
Le « profilage » est tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données personnelles pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou pronostiquer des aspects relatifs à la performance au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, la fiabilité, le comportement, la résidence ou le changement de résidence de cette personne physique.
La «pseudonymisation » est le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que les données à caractère personnel ne peuvent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans que des informations complémentaires soient fournies, à condition que ces informations complémentaires soient conservées séparément et sont soumises à des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que les données à caractère personnel ne peuvent être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Par « système de fichiers », on entend toute collecte structurée de données à caractère personnel accessibles selon des critères spécifiques, indépendamment du fait que cette collecte soit centralisée, décentralisée ou organisée en fonction de contraintes fonctionnelles ou géographiques.
Un « responsable » est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens de traitement des données à caractère personnel. Si les finalités et les moyens d'un tel traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable ou les critères spécifiques de sa nomination peuvent être prévus par le droit de l'Union ou des États membres.
Le « responsable du traitement » désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme qui traite les données à caractère personnel au nom de la personne responsable.
Le « destinataire » désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme auquel des données personnelles sont divulguées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités qui peuvent recevoir des données à caractère personnel en vertu de la législation de l'Union ou de la législation des États membres dans le cadre d'une enquête particulière, ne sont pas considérées comme des destinataires. Le traitement de ces données par lesdites autorités doit être conforme à la législation en vigueur régissant la protection des données et aux finalités du traitement.
Un « tiers » désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme autre que la personne concernée, le responsable, le responsable du traitement et les personnes, autorisées à traiter les données personnelles sous la responsabilité directe de la personne responsable ou du responsable du traitement.
Le « consentement » de la personne concernée est un accord donné librement et de manière informative, sans équivoque et ambiguïté pour le cas spécifique, sous la forme d'une déclaration ou d'un autre acte confirmatif non ambigu indiquant que la personne concernée est d'accord avec le traitement des données à caractère personnel de la personne concernée.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, il existe une base juridique pour le traitement. La base juridique du traitement peut, conformément à l'article 6, paragraphe 1
sous a) – f) du RGPD être notamment :
Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie contractante, ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable est soumis ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
(1) Ci-après, nous vous informons sur la collecte de données personnelles lors de l'utilisation de notre site Web. Les données personnelles sont par exemple le nom, l'adresse, les adresses e-mail, le comportement de l'utilisateur.
(2) En nous contactant par e-mail ou via un formulaire de contact, nous sauvegardons les informations que vous nous fournissez (votre adresse e-mail, votre nom et votre numéro de téléphone le cas échéant) pour répondre à vos questions. Nous supprimons les données recueillies dans ce cadre une fois que leur stockage n'est plus nécessaire ou bien le traitement peut être limité, si des obligations légales d'archivage y sont liées.
Dans le cas d'une utilisation purement informative du site Web, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'informations, nous collectons uniquement les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site Web, nous collectons les informations suivantes qui sont techniquement nécessaires afin que nous puissions afficher notre site Web et assurer sa stabilité et sa sécurité (la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, p. 1, sous f) du RGPD) :
L'état d'accès / le code d'état HTTP
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(2) Dans une certaine mesure, nous faisons appel à des prestataires de services externes pour traiter vos données. Ceux-ci ont été soigneusement sélectionnés et commandités par nous ; ils doivent se conformer à nos instructions et sont régulièrement contrôlés.
(3) Nous pouvons aussi transmettre vos données personnelles à des tiers, si des participations à des promotions, des concours, des contrats ou des services similaires sont proposés par nous, ensemble avec des partenaires. Vous recevrez de plus amples informations lorsque vous nous communiquez vos données personnelles ou dans la description de l'offre ci-après.
(4) Dans la mesure où nos fournisseurs de services ou partenaires sont basés dans un pays hors de l'Espace économique européen (EEE), nous vous informons des conséquences de cette circonstance dans la description de l'offre.
Notre offre s'adresse essentiellement aux adultes. Les personnes de moins de 18 ans ne devraient pas nous communiquer de données personnelles sans l'accord de leurs parents ou tuteurs.
Pour l'exercice du droit de révocation, vous pouvez toujours nous contacter.
Vous avez le droit de demander une confirmation au responsable pour savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant. Vous pouvez demander une confirmation à tout moment en utilisant les coordonnées ci-dessus.
Si des données personnelles sont traitées, vous pouvez demander des informations sur ces données personnelles et les informations suivantes à tout moment :
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été divulguées ou sont encore divulguées, en particulier à des destinataires dans des pays tiers ou à des organisations internationales ;
si possible, la durée prévue du stockage des données personnelles ou, si cela n'est pas possible, les critères pour déterminer cette durée ;
l'existence d'un droit de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant ou d'une restriction de traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à un tel traitement ;
l'existence d'un droit de recours devant une autorité de surveillance ;
toutes les informations disponibles sur la source des données si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
l'existence de décisions automatisées, y compris le profilage conformément à l'article 22, paragraphe 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et l'impact prévu d'un tel traitement sur la personne concernée.
Si des données personnelles sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit, dans le cadre du transfert, d'être informé des garanties appropriées en vertu de l'article 46 du RPGD. Nous fournissons une copie des données personnelles qui font l'objet du traitement. Pour toutes copies supplémentaires que vous demandez en tant que personne, nous pouvons vous facturer un montant raisonnable en fonction des frais administratifs. Si la demande est soumise par voie électronique, l'information doit être fournie dans un format électronique standard, sauf indication contraire. Le droit de recevoir une copie en vertu du paragraphe 3 n'affecte pas les droits et libertés d'autrui.
Vous avez le droit d'exiger une rectification immédiate des données personnelles incorrectes vous concernant. En tenant compte des finalités du traitement, vous avez le droit d'exiger la complétion de données personnelles incomplètes, et ceci également moyennant une déclaration complémentaire.
(5) Droit à l'effacement (« droit d'être oublié »)
Vous avez le droit d'exiger que le responsable efface immédiatement des données personnelles vous concernant. Par ailleurs, nous sommes tenus de supprimer les données personnelles immédiatement si l'une des raisons suivantes s'applique :
Les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
La personne concernée retire le consentement sur lequel reposait le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, sous a), ou à l'article 9, paragraphe 2, sous a) du RGPD et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.
Conformément à l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée s'oppose au traitement et il n'existe aucun motif légitime de traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.
L'effacement des données à caractère personnel est requis pour l'exécution d'une obligation légale conformément au droit de l'Union ou au droit des États membres auquel le responsable est soumis.
Les données à caractère personnel ont été collectées en rapport avec les services de la société de l'information proposés en vertu de l'article 8, paragraphe 1 du RPPD.
Si le responsable a rendu les données à caractère personnel publiques et qu'il est tenu de les effacer conformément au paragraphe 1, il prend, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, les mesures appropriées, même techniques, pour informer la personne responsable du traitement qui traite les données personnelles, qu'une personne concernée a demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou des copies ou réplications de ces données personnelles.
Le droit à l'effacement (« droit d'être oublié ») n'existe pas dans la mesure où le traitement est requis :
pour remplir une obligation légale requise par la loi de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt général ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée au responsable ;
pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l'article 9, paragraphe 2, sous h) et sous i), et à l'article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
à des fins d'archivages d'intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où la loi visée au paragraphe 1 risque de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs visés, ou
pour affirmer, exercer ou défendre des droits en justice.
Vous avez le droit d'exiger que nous limitions le traitement de vos données personnelles si l'une des conditions suivantes est remplie :
si l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
si le traitement est illégal et la personne concernée refuse de supprimer les données personnelles et demande à la place la limitation de l'utilisation des données personnelles ;
si le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel pour les finalités du traitement, mais que la personne concernée est tenue de les faire valoir, de les exercer ou de les défendre ; ou
si la personne concernée a formulé une objection au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, pour autant qu'il ne soit pas encore certain que les raisons de la personne responsable l'emportent sur celles de la personne concernée.
Si le traitement a été limité conformément aux conditions susmentionnées, ces données personnelles ne seront stockées qu'avec le consentement de la personne concernée ou dans le but d'affirmer, d'exercer ou de défendre des droits en justice ou de protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour un motif d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.
Afin d'exercer le droit à la limitation du traitement, la personne concernée peut nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus.
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous fournissez dans un format structuré, courant et lisible à la machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à une autre personne responsable, sans que la personne responsable à laquelle ces données personnelles ont été mises à disposition ne puisse vous en empêcher, à condition que :
le traitement est fondé sur un consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, sous a), ou à l'article 9, paragraphe 2, sous a), ou à un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, sous b) du RPDB et que
le traitement est effectué en utilisant des processus automatisés.
Lorsque vous exercez le droit à la portabilité des données conformément au paragraphe 1, vous êtes en droit d'obtenir que les données personnelles soient transmises directement d'un responsable à un autre responsable, dans la mesure où ceci est techniquement possible. L'exercice du droit à la portabilité des données est sans préjudice du droit d'effacement (« le droit d'être oublié »). Ce droit ne s'applique pas à un traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt général ou à l'exercice de l'autorité publique déléguée au responsable du traitement.
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant conformément à l'article 6, paragraphe 1, sous e) ou f) du RGPD. Ceci s'applique également au profilage basé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données personnelles sauf s'il peut démontrer des raisons impérieuses et légitimes de traitement qui l'emportent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement est destiné à faire valoir, poursuivre ou défendre des droits en justice.
Si des données personnelles sont traitées dans le but d'utiliser le marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant dans le cadre d'une telle publicité. Ceci s'applique également au profilage dans la mesure où il est associé à un tel publipostage direct. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.
En ce qui concerne l'utilisation des services de la société de l'information, vous pouvez, indépendamment de la directive 2002/58/CE, exercer votre droit de contestation par des procédures automatisées qui utilisent des spécifications techniques.
Vous avez le droit, pour des raisons tenant de votre situation particulière, de vous opposer au traitement de données personnelles vous concernant à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en vertu de l'article 89, paragraphe 1, à moins que le traitement soit nécessaire pour remplir une tâche d'intérêt public.
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage qui aura un effet juridique ou qui vous affectera de la même manière. Cela ne s'applique pas si la décision :
à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable est nécessaire ;
est autorisée par la législation de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable est soumis, et si cette législation contient des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ou
est prise avec le consentement exprès de la personne concernée.
Le responsable prend des mesures appropriées pour protéger les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, y compris au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne par le responsable, d'exprimer sa position et de contester la décision.
Vous avez en outre le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance, notamment dans l'État membre de votre lieu de résidence, lieu de travail ou lieu d'infraction présumé, si la personne concernée estime que le traitement des données personnelles la concernant enfreint le présent règlement.
Vous avez le droit, sans préjudice d'un recours administratif ou extrajudiciaire disponible, y compris le droit de recours auprès d'une autorité de surveillance en vertu de l'article 77 du GDPR, à un recours juridictionnel effectif si vous estimez que les droits qui vous reviennent par ce règlement ne sont pas en conformité avec ce règlement sur le traitement de vos données à caractère personnel.
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(3) Pour de plus amples informations sur l'objectif et la portée de la collecte de données et son traitement par le fournisseur de plug-ins, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur. Vous y trouvez également d'autres informations sur vos droits et options de paramétrage relatifs à la protection de votre vie privée : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite vos données personnelles également aux États-Unis et s'est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
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(5) Pour plus d'informations sur l'objectif et la portée de la collecte de données et son traitement par le fournisseur de plug-ins, reportez-vous à la politique de confidentialité du fournisseur ci-après. Vous y trouvez également d'autres informations sur vos droits et options de paramétrage relatifs à la protection de votre vie privée :
(6) Adresses des fournisseurs de plug-ins respectifs et URL avec leurs avis de confidentialité :
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References: l'article 4
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 22
 l'article 46
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 89
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 l'article 9
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 l'article 89
 l'article 77
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6