Source: https://www.agco.ca/fr/rapport-sur-laccessibilite-autocertifie-pour-la-lapho-decembre-2015
Timestamp: 2020-08-14 20:06:13+00:00

Document:
Rapport sur l’accessibilité autocertifié pour la LAPHO - décembre 2015 | Alcohol and Gaming Commission of Ontario
Votre organisation offre-t-elle de la formation continue conformément à la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle, et respecte-t-elle la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle et le règlement sur les normes d’accessibilité intégrées qui sont entrés en vigueur avant la présentation du rapport?
Votre organisation fournit-elle la formation requise sur les Normes d’accessibilité intégrées et les dispositions du Code des droits de la personne qui s’appliquent aux personnes handicapées? (Normes d’accessibilité intégrées, art. 7)
Votre organisation veille-t-elle à ce que ses processus de rétroaction soient accessibles aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles ou des aides à la communication? (Normes d’accessibilité intégrées, art. 11)
Votre organisation dispose-t-elle d’un processus permettant d’offrir des formats accessibles et des aides à la communication aux personnes handicapées en temps opportun et à un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes? (Normes d’accessibilité intégrées, art. 12)
Sur demande, votre organisation fournit-elle dans un format accessible les renseignements sur les mesures et les plans d’urgence ainsi que sur la sécurité publique qui sont destinés au public? (Normes d’accessibilité intégrées, art. 13)
Votre organisation offre-t-elle des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence pour les employés qui en ont besoin? Examine-t-elle cette information conformément aux normes d’emploi? (Normes d’accessibilité intégrées, art. 27)
Votre organisation tient-elle compte des options d’accessibilité lors de l’obtention ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations? Fournit-elle une explication lorsque cela n’est pas matériellement possible? (Normes d’accessibilité intégrées, art. 5)
Votre organisation avise-t-elle ses employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation durant son processus de recrutement? (Normes d’accessibilité intégrées, art. 22 à 24)
Votre organisation fournit-elle à son personnel des renseignements à jour sur ses politiques visant à aider les employés handicapés? (Normes d’accessibilité intégrées, art. 25)
Sur demande, votre organisation fournit-elle aux employés handicapés de l’information dans un format accessible ou avec des aides à la communication? (Normes d’accessibilité intégrées, art. 26)
Votre organisation élabore-t-elle et dispose-t-elle d’un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés? (Normes d’accessibilité intégrées, art. 28)
Votre organisation a-t-elle un processus écrit de retour au travail pour les employés qui se sont absentés en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap pour reprendre le travail? (Normes d’accessibilité intégrées, art. 29)
Ce document est une copie du rapport déposé à l’intention du gouvernement de l’Ontario le 3 décembre 2015 11:08:15 AM. Numéro de confirmation : 869172494TA0001

References: art. 7
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 27
 art. 5
 art. 22
 art. 25
 art. 26
 art. 28
 art. 29