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Timestamp: 2016-10-23 18:01:05+00:00

Document:
4C.189/2001 (01.02.2002)
4C.189/2001
1er f�vrier 2002
Mme Klett, M. Favre, juges, et M. Pagan, juge suppl�ant.
X.________, demandeur et recourant, repr�sent� par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat � Morges,
Z.________ AG, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Michel Rossinelli, avocat � Lausanne;
(contrat de garantie; clause de prorogation de for)
A.- Le 30 septembre 1996, Z.________ AG (ci-apr�s:
la banque), �tablissement dont le si�ge principal est en Allemagne, et X.________, ressortissant saoudien, ont sign� un contrat de garantie r�dig� en langue anglaise, par lequel ce dernier s'engageait � garantir tout cr�dit accord� par la banque aux soci�t�s A.________ Ltd et B.________ Ltd, ayant toutes deux leur si�ge aux Iles Vierges Britanniques; le montant de la garantie s'�levait � 4 000 000 US$, plus les int�r�ts et les frais.
L'art. 19 de ce contrat avait la teneur suivante (traduction):
"La pr�sente garantie est assujettie � la l�gislation
de Singapour et sera interpr�t�e selon celle- ci. Le(s) Garant(s) se soumet(tent) irr�vocablement
� la juridiction non exclusive des Tribunaux de
Singapour, mais la pr�sente Garantie peut �tre mise
en force devant tout tribunal ou juridiction comp�tente".
Le 1er octobre 1996, la banque a accord� � A.________ Ltd et B.________ Ltd un cr�dit de 4 000 000 US$.
Ces deux soci�t�s n'ayant pas respect� le plan de remboursement convenu avec la banque, celle-ci a d�nonc� le pr�t au remboursement le 15 juin 1998. Le 6 ao�t 1998, la banque a fait notifier � X.________ un commandement de payer la somme de 6'134'000 fr. plus int�r�ts, auquel le poursuivi a fait opposition.
Le 17 f�vrier 1999, le Pr�sident du Tribunal du district de Nyon a prononc� la mainlev�e provisoire de l'opposition.
Par arr�t du 28 octobre 1999, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours interjet� contre cette d�cision de mainlev�e.
B.- Le 19 novembre 1999, X.________ a intent� action en lib�ration de dette devant le Tribunal civil du district de Nyon.
Dans le d�lai de r�ponse qui lui �tait imparti, Z.________ AG a d�pos� une requ�te incidente tendant � ce que le demandeur soit �conduit d'instance. Se pr�valant de la susdite clause du contrat de garantie, la banque a produit un avis de droit �manant du professeur Y.________, rattach� � la Facult� de droit de l'Universit� nationale de Singapour dont il r�sultait ce qui suit:
- en application du droit international priv� de Singapour, l'interpr�tation d'un accord de prorogation de for se fait selon la loi applicable au contrat principal avec lequel il forme un tout;
- l'art. 19 du contrat de garantie oblige le garant, et non le pr�teur, � ouvrir exclusivement action � Singapour;
- la banque n'a pas renonc� � son droit d'obliger le garant � agir � Singapour;
- le garant peut intenter � Singapour une action ordinaire qui a les m�mes effets que le jugement n�gatoire de droit suisse.
Le demandeur a conclu au rejet de cette requ�te incidente.
Par jugement incident du 11 avril 2000, le Pr�sident du Tribunal du district de Nyon a admis la requ�te incidente en d�clinatoire de la d�fenderesse et dit que le demandeur �tait �conduit d'instance.
Statuant sur le recours en r�forme du demandeur par arr�t du 29 novembre 2000, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a confirm� le jugement incident du 11 avril 2000. En substance, l'autorit� cantonale a consid�r� que l'admissibilit� de la clause de prorogation de for devait �tre examin�e � la lumi�re de l'art. 5 de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987 sur le droit international priv� (RS 291; LDIP). Comme l'art. 83 al. 2 LP, qui pr�voit le for de l'action en lib�ration de dette, est de droit dispositif, la clause d'�lection de for convenue doit �tre reconnue comme valable au regard du droit suisse. De l'avis des juges cantonaux, la prorogation de for adopt�e doit �tre soumise au droit de Singapour, car il s'agit d'une clause d'un contrat r�gi par ce m�me droit �tranger. A propos du sens et de la port�e de l'art. 19 du contrat de garantie, ils se sont ralli�s � l'interpr�tation du professeur Y.________, qui a consid�r� que cette norme instituait une �lection de for exclusive uniquement � l'�gard du garant, ce qui n'�tait pas incompatible avec l'ordre public suisse (art. 17 LDIP). Enfin, le fait que la banque ait entrepris une proc�dure de poursuite en Suisse n'emportait pas renonciation au droit de contraindre le garant � respecter son obligation d'agir � Singapour, d'autant que le demandeur aurait pu ouvrir en temps utile action en lib�ration de dette au for de Singapour.
C.- X.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal. Invoquant une violation de l'art. 5 LDIP, il requiert qu'il soit prononc� que "la requ�te d'�conduction d'instance de la Z.________ AG est rejet�e".
1.- a) Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 127 I 92 consid. 1; 127 II 198 consid. 2; 127 III 433 consid. 1).
b) Dans l'arr�t attaqu�, rendu en derni�re instance cantonale, la cour cantonale a admis l'exception d'incomp�tence (d�clinatoire) invoqu�e par la d�fenderesse et a invalid� l'instance introduite par le demandeur. Il n'importe qu'une telle d�cision soit qualifi�e de finale au sens de l'art. 48 al. 1 OJ (cf. ATF 115 II 237 consid. 1b; Bernard Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral in: SJ 2000 II p. 11) ou de d�cision incidente prise s�par�ment du fond comme l'entend l'art. 49 al. 1 OJ (cf. ATF 122 III 139 consid. 1; Poudret, COJ II, n. 1.2 ad art. 49 OJ, p. 327 s.), car le recours en r�forme est ouvert dans les deux cas de figure.
En effet, d�s l'instant o� le recourant pr�tend que l'autorit� cantonale a transgress� l'art. 5 LDIP, il invoque la violation d'une prescription de droit f�d�ral sur la comp�tence internationale au sens de l'art. 49 al. 1 OJ (ATF 126 III 327 consid. 1c p. 329; 123 III 414 consid. 2), de sorte que son recours en r�forme est recevable en vertu de cette derni�re disposition.
c) Interjet� par la partie qui n'a pas pu faire valoir ses conclusions tendant � la constatation de l'inexistence ou de l'inexigibilit� de la cr�ance en poursuite lors de la r�daction du commandement de payer dans le cadre d'une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe tr�s largement 8000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme est donc en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
d) Si le Tribunal f�d�ral ne saurait aller au-del� des conclusions des parties, il n'est li� ni par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par ceux de la d�cision cantonale, de sorte qu'il peut appr�cier librement la qualification juridique des faits constat�s (art. 63 al. 3 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a).
2.- Le recourant fait valoir que l'intim�e, qui a agi par une poursuite et une mainlev�e en Suisse, a elle-m�me choisi la comp�tence des tribunaux suisses. A en croire le demandeur, la clause d'�lection de for ancr�e � l'art. 19 du contrat de garantie, laquelle est r�gie par l'art. 5 LDIP, devrait �tre interpr�t�e selon le droit suisse, et non selon le droit de Singapour. Cette clause, qui sp�cifie qu'elle n'est pas exclusive, n'emp�cherait pas les plaideurs d'agir devant tous les tribunaux comp�tents; elle signifierait seulement que les parties ne pourraient pas soulever le d�clinatoire si les tribunaux de Singapour �taient saisis. Or, la d�fenderesse, qui avait la possibilit� d'agir en garantie � Singapour, a opt� pour le d�p�t d'une requ�te de mainlev�e en Suisse, si bien qu'elle ne pourrait pas revenir sur son choix sans violer les r�gles de la bonne foi. Le recourant se r�f�re encore � un arr�t de la Chambre des recours, qui a admis que la proc�dure de mainlev�e cr�e un for en Suisse pour l'action en lib�ration de dette, m�me si un for imp�ratif est pr�vu � l'�tranger par le droit conventionnel europ�en.
D'apr�s le demandeur, � consid�rer ce pr�c�dent, il devrait a fortiori en �tre de m�me lorsqu'aucun for imp�ratif n'entre en consid�ration, mais qu'une clause attributive de juridiction non exclusive a �t� convenue.
3.- Il convient en premier lieu de se demander si la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la comp�tence judiciaire et l'ex�cution des d�cisions en mati�re civile et commerciale (RS 0.275. 11; ci-apr�s: Convention de Lugano ou CL) est applicable en l'esp�ce. Les r�gles de comp�tence de la Convention de Lugano l'emportent en effet sur les r�gles de comp�tence nationale, et ainsi singuli�rement sur celles de la LDIP (art. 1 al. 2 LDIP; ATF 124 III 134 consid. 2b aa/bbb p. 139; 119 II 391 consid. 2 p. 392).
L'art. 17 al. 1 in initio CL, qui a trait � l'�lection de for, s'applique si les parties, dont l'une au moins a son domicile sur le territoire d'un Etat contractant, sont convenues d'un tribunal ou de tribunaux d'un Etat contractant pour conna�tre des diff�rends n�s ou � na�tre � l'occasion d'un rapport de droit d�termin�.
In casu, la Convention de Lugano est applicable au regard du domicile dans le canton de Vaud du demandeur et du si�ge principal en Allemagne de la d�fenderesse, puisque les parties ont l'une et l'autre leur domicile dans un Etat signataire de la Convention (Yves Donzallaz, La Convention de Lugano, vol. I, n. 1101, p. 419/420).
Toutefois, � teneur de l'art. 17 CL, encore faut-il que le tribunal �lu se trouve sur le territoire d'un Etat contractant (ATF 125 III 108 consid. 3e; Andreas Bucher/Andrea Bonomi, Droit international priv�, B�le 2001, n. 99, p. 26; H�l�ne Gaudemet-Tallon, Les Conventions de Bruxelles et de Lugano, 2e �dition, n. 110, p. 80), car le trait� ne saurait d�ployer d'effets � l'endroit d'Etats qui n'en sont pas signataires (art. 60 CL; Donzallaz, op. cit. , vol. I, n. 704, p. 294).
Dans la mesure o� les parties sont convenues de porter leurs diff�rends devant les tribunaux de Singapour, cette condition n'est �videmment pas r�alis�e.
Il n'y a donc pas de r�gles de comp�tence � prendre en consid�ration sur la base de la Convention de Lugano.
4.- Il est de jurisprudence que le tribunal saisi doit examiner selon son propre droit (lex fori) s'il doit d�cliner sa comp�tence en faveur d'un tribunal �tranger (ATF 122 III 439 consid. 3a; 119 II 177 consid. 3d in fine; cf.
not. Paul Volken, in: IPRG Kommentar, n. 34 ad art. 5 LDIP; Andreas Bucher, Droit international priv� suisse, tome I/1, Partie g�n�rale-Conflits de juridictions, n. 171, p. 65).
Partant, comme le demandeur a saisi le Tribunal civil du district de Nyon, c'est selon le droit suisse qu'il convient de contr�ler si les plaideurs ont entendu d'une quelconque mani�re d�roger � la comp�tence de cette autorit� judiciaire au b�n�fice des tribunaux de Singapour, solution qui a �t� retenue par l'autorit� cantonale.
5.- L'application de la Loi f�d�rale du 24 mars 2000 sur les fors en mati�re civile (RS 272; LFors), entr�e en vigueur le 1er janvier 2001, ne saurait entrer en ligne de compte. Sans m�me examiner la question du droit intertemporel, il appert d'embl�e que la loi en question, qui r�git la comp�tence � raison du lieu en mati�re civile, ne s'applique pas lorsque le litige est de nature internationale (art. 1 al. 1 LFors a contrario). Or, la pr�sente querelle a manifestement un caract�re international, puisqu'elle divise un Saoudien domicili� en Suisse d'avec une banque ayant son si�ge en Allemagne � propos de l'ex�cution d'un contrat soumis au droit de Singapour.
La validit� de la convention attributive de juridiction conclue entre les parties doit ainsi �tre v�rifi�e � la lumi�re de l'art. 5 LDIP.
L'alin�a premier de cette disposition a la teneur suivante:
"En mati�re patrimoniale, les parties peuvent convenir
du tribunal appel� � trancher un diff�rend n�
ou � na�tre � l'occasion d'un rapport de droit d�termin�.
La convention peut �tre pass�e par �crit,
t�l�gramme, t�lex, t�l�copieur ou tout autre moyen
de communication qui permet d'en �tablir la preuve
par un texte. Sauf stipulation contraire, l'�lection
de for est exclusive".
a) L'�lection de for est sans effet chaque fois qu'elle entre en conflit avec une disposition de la LDIP qui retient une comp�tence imp�rative (Bucher/Bonomi, op. cit. , n. 101, p. 26; Andreas Bucher, op. cit. , n. 147, p. 57).
La LDIP ne consacre aucun for imp�ratif en Suisse pour l'action en lib�ration de dette (cf. art. 1 al. 1 let. a LDIP et art. 30a LP). Au demeurant, � supposer que la comp�tence pour conna�tre d'une telle action en mati�re internationale soit encore r�gl�e par l'art. 83 al. 2 LP apr�s l'entr�e en vigueur de la LDIP - ce qui para�t douteux (cf.
Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. 1, n. 86 ad art. 30a LP, p. 516 et la r�f�rence doctrinale) - le for indiqu� par la norme susrappel�e est de droit dispositif (ATF 87 III 23 consid. 2 p. 26/27 et les arr�ts cit�s; Gilli�ron, op. cit. , vol. 1, n. 90 ad art. 83 LP, p. 1312). Une prorogation de for, au sens de l'art. 5 LDIP, est donc admissible en cette mati�re.
b) Il n'est pas douteux que l'�lection de for litigieuse, qui porte sur les pr�tentions d�coulant d'un contrat o� une obligation de garantie � concurrence de 4 000 000 US$ est stipul�e, concerne une "mati�re patrimoniale" comme l'entend l'art. 5 LDIP.
c) La d�finition de la forme �crite figurant � l'art. 5 al. 1 LDIP est une notion autonome de droit international priv�. Il en r�sulte notamment que la prorogation de for n'a pas besoin d'�tre compl�t�e par une signature, ni d'�tre r�dig�e ou mise en �vidence de mani�re particuli�re (Bucher/Bonomi, op. cit. , n. 102 ss, sp�c. n. 104, p. 27; Fran�ois Knoepfler/Philippe Schweizer, Droit international priv� suisse, 2e �d., n. 613. p. 269).
La clause d'�lection de for adopt�e par les plaideurs, qui r�sulte de l'art. 19 du contrat de garantie du 30 septembre 1996, satisfait manifestement � cette exigence formelle.
d) Les diff�rends futurs vis�s par la convention attributive de juridiction doivent r�sulter concr�tement d'un rapport de droit d�termin�. Autrement dit, la port�e de l'engagement des parties doit �tre clairement circonscrite, afin que celles-ci soient retenues de se lier d'une mani�re excessive et impr�visible (arr�t du Tribunal f�d�ral du 28 juin 1994, consid. 2a, publi� in: SJ 1995 p. 179; Bucher, op.
cit. , n. 173, p. 65).
Dans le cas pr�sent, la clause de prorogation de for accept�e par les plaideurs r�git tous les litiges qui sont en relation avec le contrat de garantie conclu par les int�ress�s. Son objet est ainsi suffisamment d�termin�.
e) Le for prorog� doit pouvoir �tre identifi�, l'indication d'un lieu ou d'un arrondissement �tant suffisante � cet �gard (cf. Bucher, op. cit. , n. 175, p. 66).
En l'esp�ce, du moment que le for choisi est d�sign� comme �tant les "Tribunaux de Singapour", cela ne laisse planer aucun doute sur le tribunal �lu.
f) aa) L'art. 5 al. 1 in fine LDIP pr�sume que le tribunal d�sign� b�n�ficie d'une comp�tence exclusive. Les parties peuvent toutefois convenir de diverses mani�res de renoncer � l'exclusivit� du for prorog�. Elles peuvent, par exemple, d�cider conjointement que la prorogation n'exclut pas la comp�tence des tribunaux d�sign�s par les r�gles l�gales de conflit de juridictions Knoepfler/Schweizer, op.
cit. , n. 614, p. 270; Paul Volken in: IPRG Kommentar, n. 27 ad art. 5 LDIP) ou r�server la prorogation de for � l'action de l'une des parties contractantes (Bucher/Bonomi, op. cit. , n. 117, p. 31).
Partant, il convient de d�terminer le contenu mat�riel de la convention attributive de juridiction adopt�e in casu par les parties.
bb) L'art. 5 LDIP ne prescrit pas quel droit mat�riel doit gouverner l'interpr�tation de cette clause. Selon certains auteurs, on peut s'inspirer par analogie des principes �nonc�s � l'art. 178 al. 2 LDIP en mati�re d'arbitrage international et appliquer, � choix, la loi du for, la loi applicable au fond du rapport litigieux (lex causae) ou la loi choisie pour la prorogation (Hans Reiser, Gerichtsstandsvereinbarungen nach dem IPR-Gesetz, th�se Zurich 1989, p. 66 � 70; Knoepfler/Schweizer, op. cit. , n. 613, p. 269; Markus Hess, Commentaire b�lois, n. 77 � 79 ad art. 5 LDIP; Bernard Dutoit, Commentaire de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987, 3e �d., n. 2 ad art. 5 LDIP; contra Bucher, op. cit. , n. 169 et 170, p. 64, qui opine, � tout le moins dans le domaine contractuel, pour le droit applicable au litige vis� par la prorogation). Le Tribunal f�d�ral n'a pas tranch� la question; apr�s avoir fait �tat de la controverse doctrinale, il a admis que l'application de la loi du for du tribunal saisi - en l'occurrence le droit suisse - ne pouvait pas �tre qualifi�e d'arbitraire (ATF 122 III 439 consid. 3b in fine).
Dans le cas pr�sent, ce point souffre de rester ind�cis. En effet, d'une part, les parties, qui ont certes assujetti le contrat de garantie au droit de Singapour, n'ont pas pr�cis� dans leur prorogation de for � quel droit elles entendaient la soumettre. D'autre part, que l'on fasse application du droit de Singapour (lex causae) pour interpr�ter la clause d'�lection de for, ainsi que l'a admis l'autorit� cantonale, ou que l'on interpr�te cette clause selon le droit suisse, le r�sultat de l'interpr�tation, comme on le verra ci-dessous, ne diff�re pas.
cc) En droit suisse, lorsqu'il est confront� � un litige sur l'interpr�tation d'une clause contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de d�terminer la commune et r�elle intention des parties, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d�guiser la nature v�ritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 127 III 444 consid. 1b). Si la volont� r�elle des parties ne peut pas �tre �tablie ou si elle est divergente, le juge doit interpr�ter les d�clarations faites selon la th�orie de la confiance. Il doit donc rechercher comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 127 III 444 consid. 1b; 126 III 59 consid. 5b, 375 consid. 2e/aa p. 380).
En l'occurrence, faute de constatations sur la volont� r�elle des plaideurs, il y a lieu d'interpr�ter la clause attributive de juridiction en vertu de la th�orie de la confiance.
A teneur de l'art. 19, 2e phrase in initio, du contrat du 30 septembre 1996, le garant, soit le recourant, d�clare se soumettre "irr�vocablement � la juridiction non exclusive des tribunaux de Singapour". Selon le sens ordinaire des mots, irr�vocablement signifie d'une mani�re d�finitive (cf. Le Grand Robert de la langue fran�aise, tome V, p. 749).
De bonne foi, le demandeur devait donc comprendre qu'il acceptait d�finitivement, sans pouvoir revenir sur sa d�cision, la comp�tence des tribunaux de Singapour pour tout diff�rend aff�rent au contrat de garantie. La mention que la juridiction des autorit�s judiciaires de Singapour �tait "non exclusive" ne pouvait raisonnablement concerner que le b�n�ficiaire de la garantie, puisque seul celui-ci �tait � m�me de "mettre en force" la garantie au sens de l'art. 19, 2e phrase in fine, c'est-�-dire d'y faire appel, devant n'importe quelle instance judiciaire comp�tente. En d'autres termes, l'attribution de comp�tence convenue rev�tait un caract�re unilat�ral, en ce sens que le for prorog� n'�tait exclusif que pour le demandeur, alors que le b�n�ficiaire de la garantie - in casu la d�fenderesse - conservait la facult� de saisir, en plus des tribunaux de Singapour, tout autre tribunal comp�tent.
Il r�sulte de cette interpr�tation normative fond�e sur le droit suisse que les parties n'ont entendu d�roger � l'exclusivit� pr�sum�e du for prorog� qu'au profit de l'intim�e.
L'autorit� cantonale est parvenue � la m�me solution en faisant application du droit de Singapour.
g) L'art. 3 LDIP pr�voit un for de n�cessit� en Suisse lorsqu'il est impossible d'agir � l'�tranger, parce que, par exemple, l'Etat �tranger, dont les tribunaux sont comp�tents en vertu du droit international priv� suisse pour conna�tre de l'action qui entre en ligne de compte, ne conna�t pas ce type d'action (cf. � propos de l'action en lib�ration de dette, Gilli�ron, op. cit. , n. 86 ad art. 30a LP, p. 516).
Sur ce point, l'autorit� cantonale a retenu, en se r�f�rant � l'avis de droit du professeur Y.________, que le garant, soit le demandeur, aurait pu engager � Singapour une action ordinaire qui avait les m�mes effets que l'action en lib�ration de dette du droit suisse. Le contr�le du droit �tranger est exclu en instance de r�forme dans les contestations patrimoniales (art. 43a al. 2 OJ a contrario). Partant, il y a lieu d'admettre qu'aucun for de n�cessit� en Suisse n'entre pr�sentement en consid�ration.
6.- Les deux arguments que fait valoir le recourant pour battre en br�che le raisonnement d�velopp� ci-dessus ne r�sistent pas � l'examen.
a) Le demandeur pr�tend que la d�fenderesse, qui a agi par la voie de la mainlev�e devant le Pr�sident du Tribunal du district de Nyon, ne pourrait plus se pr�valoir ult�rieurement, dans la m�me proc�dure, de l'incomp�tence du Tribunal civil de ce district, � moins de violer les r�gles de la bonne foi.
En mati�re patrimoniale, la passivit� du d�fendeur qui proc�de au fond sans faire de r�serve peut �tre assimil�e � une prorogation de for tacite (art. 6 LDIP).
En l'occurrence, il est �tabli que la d�fenderesse a soulev� le d�clinatoire dans le d�lai de r�ponse, avant d'avoir proc�d� au fond sur l'action en lib�ration de dette d�pos�e par le demandeur. Quoi qu'en pense le recourant, il est sans importance que l'intim�e, avant le d�p�t de sa requ�te incidente, ait requis devant un juge suisse l'annulation de l'opposition form�e par le demandeur au commandement de payer qui lui avait �t� notifi�. Comme seule importe la volont� du d�fendeur de proc�der au fond, l'acte que celui-ci peut accomplir avant qu'une action soit dirig�e � son encontre ne saurait valoir acceptation tacite d'un quelconque for.
La jurisprudence que le Tribunal f�d�ral a rendue en ce sens au sujet de la renonciation au for du domicile consacr� par l'art. 59 aCst. (cf. ATF 87 I 53 consid. 4 p. 58) est applicable par analogie, � consid�rer la grande similitude des situations en pr�sence.
Partant, l'intim�e, en d�posant une requ�te de mainlev�e provisoire de l'opposition le 18 septembre 1998 (art. 64 al. 2 OJ) devant le Pr�sident du tribunal de district pr�cit�, n'a aucunement accept� la comp�tence du Tribunal civil du district de Nyon devant lequel le recourant a agi en lib�ration de dette le 19 novembre 1999, soit quatorze mois plus tard. Dans ces conditions, c'est bien devant le juge �tranger d�sign� par la prorogation de for convenue que le demandeur devait agir pour obliger l'intim�e, en sa qualit� de cr�anci�re, � faire la preuve de son droit.
b) Le recourant fait grand cas d'un arr�t rendu par la Chambre des recours le 15 mars 1995 (affaire I.________ c/ D.________). Ce pr�c�dent ne lui est pourtant d'aucun secours.
Il a trait en effet � un litige qui, contrairement � la pr�sente querelle, entrait dans le champ d'application de la Convention de Lugano et qui, au demeurant, portait sur un contrat de bail � loyer ne contenant aucune clause d'�lection de for.
7.- En d�finitive, le recours doit �tre rejet� purement et simplement (et non dans la mesure de sa recevabilit�), l'arr�t attaqu� �tant confirm�. Le dispositif envoy� aux conseils des parties le 7 f�vrier 2002 doit donc �tre corrig� sur ce point. Vu l'issue de la querelle, les frais et d�pens doivent �tre mis � la charge du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 25 000 fr. � la charge du recourant;
3. Dit que le recourant versera � l'intim�e une indemnit� de 25 000 fr. � titre de d�pens;
Lausanne, le 1er f�vrier 2002 ECH

References: ATF 
 ATF 
 art. 49
 ATF 
 ATF 
In casu
in fine
 art. 5
 art. 1
 art. 30
 art. 30
 art. 83
in fine
 art. 5
in casu
 art. 5
 art. 5
in fine
 ATF 
 ATF 
in fine
in casu
 art. 30
 ATF