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Timestamp: 2020-04-04 04:59:30+00:00

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Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur l'homophobie en Europe P6-TA-PROV(2007)0167
26/04/2007 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Art. 12 Liberté de réunion - Égalité - Art. 21 Non discrimination
Le Parlement europ en constatant la prolif ration des discours de haine visant la communaut gay lesbienne bisexuelle et transexuelle et pr occup des d clarations et des actions des dirigeants politiques et religieux a ...
Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort P6-TA-PROV(2007)0166
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie - Peine de mort
Suite la d claration de la Pr sidence de l Union europ enne au cours de la quatri me session du Conseil des droits de l homme des Nations Unies le mars le Parlement europ ...
Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde 2006 et la politique de l'UE à cet égard P6-TA-PROV(2007)0165
Le Parlement europ en a affirm que le dernier largissement a accru l importance de l UE dans le monde et a aussi conf r davantage de poids ses efforts pour promouvoir les droits de ...
Actes de l'Union européenne: Accord cadre IP/07/569
26/04/2007 - Autorités européennes - Union européenne (-)
Classificazione: Dignité - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Liberté - Art. 15 Droit de travailler - Droit d’exercer une profession - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Art. 35 Protection de la santé
Pr vention et r pression des harc lements sexuels et des violences physiques sur le lieu de travail ...
Actes de l'Union européenne: Avis du Conseil de l’Unione européenne- Avis à l'attention des personnes/groupes/entités figurant sur la liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme 25/04/2007
25/04/2007 - Autorités européennes - Union européenne (Conseil de l’Unione européenne)
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè - Droit à un recours effectif devant un tribunal
Suite aux arr ts r cents du Tribunal de Premi re Instance et de la Cour de justice le Conseil confirme la liste des personnes groupes et entit s faisant l objet de mesures restrictives ...
Actes du Conseil d'Europe: Résolution 1551 (2007)
19/04/2007 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Equit des proc dures judiciaires dans les affaires d espionnage ou de divulgation de secrets d Etat L Assembl e parlementaire consid re que l int r t l gitime de l Etat de prot ...
Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 1792 (2007)
Equit des proc dures judiciaires dans les affaires d espionnage ou de divulgation de secrets d Etat ...
Actes de l'Union européenne: Livre Vert de la Commission européenne - L'accès du public aux documents détenus par les institutions de la Communauté européenne COM (2007)185
18/04/2007 - Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne
Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: accès - Citoyenneté - Art. 42 Droit d’accès aux documents
La Commission lance une consultation publique sur le droit d acc s aux documents Certains aspects du r glement relatif cette mati re pourraient en effet tre clarifi s Les modifications devront cependant assurer un ...
Actes du Conseil d'Europe: Risoluzioni del Comité des Ministres ResDH(2007)27
05/04/2007 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Art. 47 Justice: effectivitè
Par une r solution int rimaire le Comit des Ministres s est f licit de la r forme des proc dures de faillite adopt e par l Italie en et de ses effets imm diats ...
Actes du Conseil d'Europe: Risoluzioni del Comité des Ministres ResDH(2007)28
Le Comit des Ministres du Conseil de l Europe a encourag la Pologne poursuivre ses r formes en vue d une solution globale du probl me structurel de la dur e excessive des proc dures ...

References: Art. 11
 Art. 12
 Art. 21
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 15
 Art. 21
 Art. 23
 Art. 28
 Art. 31
 Art. 35
 l'article 2
 Art. 47
 Art. 8
 Art. 42
 Art. 47