Source: http://www.ced.lu/lesstatus.aspx
Timestamp: 2020-08-14 13:15:47+00:00

Document:
Les statuts - CED-Online
CED a.s.b.l., Cercle des échecs Dudelange
Siège social: L-3441 Dudelange, 7, avenue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg F 7.958.
Entre les soussignés suivants:
1. Fattebene Pierre, fonctionnaire d'État, demeurant à L-3421 Dudelange, 8, rue du Berger, de nationalité luxembourgeoise;
2. Rasquin Fernand, retraité, demeurant à L-3480 Dudelange, 5, rue Gaffelt, de nationalité luxembourgeoise;
3. Christoffel Ady, retraité, demeurant à L-3591 Dudelange, 7, rue de la Vallée, de nationalité luxembourgeoise;
4. Schartz Alain, fonctionnaire d'État, demeurant à L-3251 Bettembourg, 30, rue Lentz, de nationalité luxembourgeoise;
5. Champagne Norbert, retraité, demeurant à L-3541 Dudelange, 40, rue de la Paix, de nationalité luxembourgeoise;
6. Jadin Yves, indépendant, demeurant à L-3443 Dudelange, 23, rue de la Chapelle, de nationalité luxembourgeoise;
7. Kremer Nicolas, ouvrier, demeurant à L-3770 Tétange, 41, rue Principale, de nationalité luxembourgeoise;
8. Wagener Christophe, employé privé, demeurant à D-66706 Besch, 54, zu den Mühlen, de nationalité luxembourgeoise;
9. Walers Jean-Claude, ouvrier, demeurant à L-3468 Dudelange, 54, rue des Fleurs, de nationalité luxembourgeoise; il a été convenu de créer une association sans but lucratif, dont les statuts sont arrêtés comme suit:
Art. 1 er . L'association sans but lucratif est dénommée CERCLE DES ÉCHECS DUDELANGE
Art. 2. Le siège social est établi à L-3441 Dudelange, 7, avenue Grande-Duchesse Charlotte.
Art. 3. L'association a pour objet d'exercer et de promouvoir la pratique du jeu d'échecs et de faciliter à ses membres la participation aux compétitions et tournois d'échecs.
L'association s'affiliera à la Fédération Luxembourgeoise des Échecs (FLDE).
Art. 4. L'association est neutre du point de vue philosophique, confessionnel et politique. Elle est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le nombre de membres de l'association est illimité, sans cependant pouvoir être inférieur à trois.
Art. 6. Sont admissibles comme membres associés, désignés comme "membres" dans les présents statuts, à condition d'être agréées par le Conseil d'administration, toutes autres personnes qui en auront manifesté la volonté et qui se seront déclarées déterminées à observer les présents statuts.
Art. 7. Les membres de l'association peuvent s'en retirer en présentant leur démission. Est considéré comme démissionnaire tout associé ayant refusé de payer la cotisation annuelle ou ayant omis de la payer dans les 12 mois après qu'elle lui aura été réclamée.
La qualité de membre se perd encore par l'exclusion. Celle-ci ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, dans les seuls cas suivants:
- lorsqu'un membre s'est rendu responsable d'un acte ou d'une omission grave contraire aux statuts et règlement intérieur de l'association;
- lorsqu'un membre s'est rendu responsable d'un acte ou d'une omission de nature à porter atteinte, soit à l'honneur ou à sa considération personnels, soit à la considération ou à l'honneur d'un autre membre, soit à la considération de l'association.
Le conseil d'administration pourra, pour les mêmes raisons, après avoir entendu l'intéressé en ses explications, et statuant à la majorité des deux tiers de ses voix, prononcer, avec effet immédiat, la suspension temporaire de l'affiliation d'un membre. Cette suspension prendra fin, dès que l'assemblée générale aura eu l'occasion de se prononcer sur l'exclusion de ce membre.
Un membre démissionnaire ou exclus n'aura aucun droit sur le fonds social et ne pourra réclamer le remboursement des cotisations versées.
Art. 8. Sont admissibles comme "membres d'honneur" toutes personnes qui en manifestent la volonté, à condition qu'elles soient agréées par le conseil d'administration et remplissent les conditions que celui-ci fixera à leur admission. Les membres d'honneur n'exerceront aucune des prérogatives prévues par la loi et les présents statuts en faveur des membres associés.
Art. 9. La cotisation annuelle, payable avant le 31 janvier, est fixée par l'assemblée générale annuelle. Elle ne peut dépasser le montant de 20,- EUR (vingt euros), nombre indice 100. Aucune autre contribution financière ne pourra être exigée des membres de l'association.
Art. 10. Le conseil d'administration est autorisé à fixer une cotisation réduite pour certains membres.
Art. 11. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé au minimum de trois administrateurs. Le conseil d'administration comprendra un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un ou plusieurs suppléants.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, jusqu'à la prochaine assemblée. Toutefois, ils sont librement révocables à tout moment par décision de l'assemblée générale. Les administrateurs sont rééligibles. En cas de vacance d'un poste d'administrateur, les membres restants continuent à former le Conseil d'administration. Si, en raison de la vacance, le nombre des administrateurs tombe en dessous de trois, le Conseil d'administration aura le droit de coopter un membre. Le mandat de ce membre coopté expirera de plein droit au moment de la prochaine assemblée générale.
Art. 12. Le président du Conseil d'administration et les administrateurs de l'association sont élus par vote secret par l'assemblée générale.
Art. 13. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou sur demande écrite, adressée au président, de deux administrateurs. Il ne peut délibérer que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les administrateurs ne peuvent pas se faire représenter.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront remplies par le vice-président et, à défaut, par le secrétaire.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents. Les administrateurs qui s'abstiennent ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. Les administrateurs qui ont un intérêt personnel dans une délibération n'ont pas le droit de voter. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu par les soins du secrétaire un registre des réunions du conseil d'administration. Dans ce registre sont inscrits les noms des administrateurs présents, l'ordre du jour, ainsi que les décisions prises lors de chaque réunion. La signature du secrétaire est contresignée par le président après approbation du compte rendu lors de la prochaine réunion.
Art. 14. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l'un ou à plusieurs de ses membres.
Art. 15. Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale:
- l'élection du président, la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration;
- l'approbation annuelle des comptes et des budgets ainsi que la décharge à donner au trésorier de l'association;
- l'exclusion d'un membre de l'association.
Art. 16. L'assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra chaque année au cours du premier trimestre de l'année civile. Outre l'allocution du président, son ordre du jour comprendra le rapport du secrétaire sur les activités de l'exercice écoulé, un rapport du trésorier sur la situation financière, le rapport des réviseurs de caisse, la fixation de la cotisation annuelle, les élections et la rubrique "divers".
Deux réviseurs de caisse sont désignés par l'assemblée générale; leur fonction est incompatible à la fonction d'administrateur de l'association.
Art. 17. Le Conseil d'administration convoque une assemblée générale extraordinaire à tout moment où il l'estime nécessaire.
Une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée par le conseil d'administration, et ce endéans les deux mois, lorsqu'un cinquième des membres en aura formulé la demande.
Art. 18. Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 19. Les membres qui veulent faire convoquer une assemblée générale ou proposer une question à l'ordre du jour de l'assemblée, doivent soumettre au président du conseil d'administration une note écrite précisant leur intention. S'il s'agit d'une question à porter à l'ordre du jour, cette note doit être entre les mains du président du conseil d'administration quinze jours avant la date de l'assemblée générale.
Art. 20. Des résolutions en dehors de l'ordre du jour ne peuvent être prises que si une majorité de deux tiers des voix émises par les membres présents marque son accord pour les soumettre au vote.
Art. 21. Tous les membres doivent être convoqués soit par lettre simple à la poste, soit par courrier électronique, au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale. La convocation doit contenir l'ordre du jour.
Art. 22. Il est loisible aux membres de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, muni d'une procuration écrite. Un membre ne peut représenter qu'un seul autre membre.
Art. 23. Tous les membres ont droit à une voix dans les assemblées générales. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi, les présents statuts ou un règlement d'ordre intérieur en décident autrement. Toutes les résolutions prises par les assemblées générales seront consignées par le secrétaire dans un registre que tout membre peut consulter sur simple demande.
Art. 24. L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Cependant, elle ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est indiqué dans l'ordre du jour et si l'assemblée réunit aux moins les deux tiers des membres. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion; il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Art. 25. L'exercice social dure du 1 er janvier au 31 décembre. Par dérogation à ce principe, le premier exercice prendra cours au 23 avril 2009 et se terminera au 31 décembre 2009.
Art. 26. Toute modification aux statuts et dans la composition des organes de l'association, sera publiée conformément à la législation en vigueur.
Art. 27. Toutes les questions non réglées par les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur de l'association sont régies par les dispositions de la loi sur les associations et fondations sans but lucratif.
Art. 28. Les modifications aux statuts ainsi qu'une éventuelle dissolution de la société se feront conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique, telle qu'elle a été modifiée par la suite.
En cas de dissolution, les liquidateurs seront désignés par l'assemblée générale qui aura décidé la dissolution. L'actif net sera affecté à l'office social de la commune de Dudelange.
Une fusion avec une autre société échiquéenne n'est cependant pas considérée comme dissolution aux termes de cet article.
Fait à Dudelange, le 23 avril 2009 en dix exemplaires.
FATTEBENE PIERRE / RASQUIN FERNAND / SCHARTZ ALAIN / CHRISTOFFEL ADY / CHAMPAGNE NORBERT / JADIN YVES / KREMER NICOLAS / WAGNER CHRISTOPHE / WALERS JEAN-CLAUDE.
Référence de publication: 2009062863/145.
(090073579) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2009.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28