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Timestamp: 2016-10-25 06:59:18+00:00

Document:
6B_248/2015 (13.05.2015)
6B_248/2015 � � Arr�t du 13 mai 2015
Opposition � une ordonnance p�nale; nouvelle ordonnance p�nale; droit � une audience publique
dans la proc�dure de recours,
Chambre p�nale de recours, du 4 f�vrier 2015.
Par ordonnance p�nale du 27 mars 2012, le Minist�re public du canton de Gen�ve a d�clar� X.________ coupable d'infraction � l'art. 117 de la loi f�d�rale sur les �trangers et l'a condamn�e � 60 jours-amende � 100 fr. le jour avec sursis pendant 3 ans ainsi qu'� une amende de 500 francs. Ensuite de l'opposition form�e par courrier du 13 avril 2012 par X.________, le Minist�re public a rendu, le 27 juin 2012, une nouvelle ordonnance p�nale, notifi�e � l'int�ress�e le 6 juillet 2012, la condamnant, pour la m�me infraction, � 40 jours-amende � 100 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans ainsi qu'� 500 fr. d'amende.
�Par courrier de son conseil dat� du 16 juillet 2012 et adress� au Minist�re public, la recourante a d�clar� former opposition � cette ordonnance p�nale, indiquant l'avoir re�ue � le 10 juillet 2012 �. Sur l'enveloppe contenant ce courrier figure la date du � 02.04.12 � � c�t� de l'affranchissement. Un timbre humide de La Poste indique la date du 20 juillet 2012. Invit�e par le Minist�re public � justifier la date � laquelle elle avait form� opposition, X.________ a affirm� que son opposition avait �t� � post�e en temps utile, soit le 16 juillet 2012 �. Selon elle, � le pli avait d� faire l'objet d'un r�adressage �, l'adresse semblant biff�e, de m�me que le num�ro interne de publipostage. Cette hypoth�se aurait expliqu� le cumul de dates sur l'enveloppe, � aucune pour le 16 juillet 2012, vu la remise au guichet et l'affranchissement interne, certes ancien; puis celle du r�adressage le 20 suivant �. Par ordonnance sur opposition du 10 juin 2013, le Minist�re public a maintenu l'ordonnance p�nale du 27 juin 2012 et a transmis la proc�dure au Tribunal de police afin qu'il statue sur la recevabilit� de l'opposition (qualifi�e de � douteuse �) et la validit� de l'ordonnance p�nale. En audience du 3 septembre 2014, le Tribunal de police a soulev� d'office la question pr�judicielle de la validit� de l'opposition. Le conseil de la recourante a repris, en substance, les explications d�j� donn�es par courrier du 8 f�vrier 2013. Par ordonnance du 3 septembre 2014, le Tribunal de police a d�clar� irrecevable l'opposition form�e par X.________ � l'ordonnance p�nale du 27 juin 2012.
Saisie d'un recours, la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve l'a rejet�, par arr�t du 4 f�vrier 2015.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t. Elle conclut � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Elle demande, par ailleurs, le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
En confirmant l'irrecevabilit� de l'opposition form�e par la recourante contre une ordonnance p�nale, la d�cision sur recours de la cour cantonale met fin � la proc�dure. Elle est, partant, finale et �mane d'une autorit� de derni�re instance cantonale. La voie du recours en mati�re p�nale est ouverte (art. 80 al. 1 et art. 90 LTF).
La recourante reproche � la cour cantonale d'avoir viol� son droit � des d�bats publics d�duit de l'art. 6 par. 1 CEDH. Affirmant avoir express�ment conclu � la tenue de tels d�bats, elle soutient aussi qu'en la privant d'une audience publique sans exposer les motifs de sa d�cision, la cour cantonale aurait viol� son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.) dans sa composante du droit � une d�cision suffisamment motiv�e.
2.1.�Visant une d�cision de nature incidente qui n'a pas �t� notifi�e s�par�ment, le grief est recevable dans le cadre du recours en mati�re p�nale contre la d�cision finale (art. 93 al. 3 LTF).
2.2.�Conform�ment � l'art. 69 CPP, les d�bats devant le tribunal de premi�re instance et la juridiction d'appel de m�me que la notification orale des jugements et des d�cisions de ces tribunaux sont publics, � l'exception des d�lib�rations (al. 1). Ne sont, en revanche, publics ni la proc�dure pr�liminaire (al. 3 let. a), ni la proc�dure devant l'autorit� de recours et, en tant qu'elle est men�e par �crit, devant la juridiction d'appel (al. 3 let. c), ni la proc�dure de l'ordonnance p�nale (al. 3 let. d). Par ailleurs, l'art. 397 al. 1 CPP dispose que le recours fait l'objet d'une proc�dure �crite, dans laquelle la d�cision est rendue par voie de circulation ou lors d'une d�lib�ration non publique (art. 397 al. 4 CPP). M�me lorsque la loi pr�voit une telle proc�dure, l'autorit� de recours peut ordonner des d�bats, d'office ou � la demande d'une partie (art. 390 al. 5 CPP). Une telle d�marche doit toutefois demeurer exceptionnelle dans le cadre du recours ( MARC R�MY, Commentaire romand CPP, 2011, art. 397 CPP, n� 3).
�La publicit� de la proc�dure des organes judiciaires vis�s � l'art. 6 par. 1 CEDH prot�ge les justiciables contre une justice secr�te �chappant au contr�le du public. Elle constitue aussi l'un des moyens de pr�server la confiance dans les cours et tribunaux. Par la transparence qu'elle donne � l'administration de la justice, elle aide � r�aliser le but de l'art. 6 par. 1: le proc�s �quitable, dont la garantie compte parmi les principes de toute soci�t� d�mocratique au sens de la Convention (arr�t CEDH Golder du 21 f�vrier 1975, s�rie A n� 18, p. 18, par. 36; voir en outre l'arr�t Lawless du 14 novembre 1960, s�rie A n� 1, p. 13). Cette question doit toutefois �tre examin�e au regard des r�alit�s de la proc�dure en jeu (voir notamment,�
mutatis mutandis, l'arr�t Adolf du 26 mars 1982, s�rie A n� 49, p. 15, par. 30). La Cour europ�enne des droits de l'Homme a ainsi admis qu'un arr�t de cassation rendu sans audience publique ne violait pas la garantie offerte par l'art. 6 par. 1 CEDH dans la mesure o� les instances pr�c�dentes avaient entendu la cause en public avant de statuer, o� la Cour f�d�rale ne pouvait - sans audiences - que rejeter le pourvoi du recourant et rendre d�finitif l'arr�t de la Cour d'appel, rendu � l'issue d'une proc�dure dont la compatibilit� avec les exigences de l'art. 6 CEDH en mati�re de publicit� n'avait donn� lieu � aucune contestation (arr�t Axen c. Allemagne du 8 d�cembre 1983 [Requ�te n� 8273/78], par. 28). Des proc�dures consacr�es exclusivement � des points de droit ou hautement techniques peuvent remplir les conditions de l'art. 6 CEDH m�me en l'absence de d�bats publics (D�cision sur la recevabilit� Varela Assalino c. Portugal [requ�te n� 64336/01 ], 25 avril 2002). En outre, si l'art. 6 par. 1 CEDH peut jouer un r�le avant la saisine du juge du fond, les modalit�s de son application durant l'instruction d�pendent des particularit�s de la proc�dure et des circonstances de la cause (Imbrioscia c. Suisse, arr�t du 24 novembre 1993, s�rie A n� 275, p. 14, par. 38 ; John Murray c. Royaume-Uni, arr�t du 8 f�vrier 1996, Recueil, 1996-I, p. 54, par. 62).
2.3.�Il r�sulte, tout d'abord, de ce qui pr�c�de que, m�me en mati�re p�nale, le droit � une audience publique, en tant qu'il participe du droit � un proc�s �quitable, n'est ni absolu ni inconditionnel dans toutes les proc�dures, respectivement au moment de la prise de toute d�cision d'une autorit� judiciaire, quelle que soit l'instance et quelle que soit la question � trancher.
2.4.�En l'esp�ce, la proc�dure n'avait, devant la cour cantonale, pas pour objet l'examen au fond de la cause p�nale, mais la question pr�alable de la validit� de l'opposition form�e par la recourante � une ordonnance p�nale, respectivement la validit� m�me de cette seconde ordonnance p�nale (v. sur ce point: infra consid. 4). Il s'agissait, en particulier, d'examiner si la recourante �tablissait, comme elle en avait la charge (v. d�j� ATF 92 II 215; 82 III 101), avoir form� opposition en temps utile. Dans cette perspective et au regard de la jurisprudence pr�cit�e de la Cour europ�enne des droits de l'Homme, les brefs d�veloppements de la recourante, qui se limitent � affirmer la violation de son droit � une audience publique en proc�dure de recours, ne paraissent pas r�pondre aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, de sorte que la recevabilit� du grief appara�t douteuse. Ils ne suffisent, en tous les cas, manifestement pas � d�montrer la violation qu'elle invoque de l'art. 6 par. 1 CEDH.
2.5.�Il ressort des pi�ces du dossier que la recourante a formellement conclu � la tenue � d'une audience (art. 6 CEDH) � en seconde instance. Cette conclusion ne pr�cisait pas express�ment qu'elle d�sirait une audience�
publiqueet, dans le cadre de la garantie conventionnelle invoqu�e, cette interpr�tation ne s'impose pas du seul ajout � art. 6 CEDH �. Cette norme consacre, en effet, un grand nombre de garanties tr�s diff�rentes les unes des autres, comprenant, en particulier, le droit d'�tre entendu et d'autres garanties sp�cifiques � la proc�dure p�nale (art. 6 par. 3 CEDH), pouvant impliquer la comparution personnelle et la tenue de d�bats ind�pendamment de leur caract�re public. La recourante ne demandait, notamment, de mani�re expresse, aucune mesure d'instruction au sens de l'art. 6 par. 3 let. d CEDH qui eussent d� �tre administr�es publiquement. Il suffit, d�s lors, de rappeler que l'obligation d'organiser des d�bats publics au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH suppose une demande formul�e de mani�re claire et indiscutable (cf. ATF 122 V 47 consid. 2c p. 52 s. et 3a p. 55), condition que ne r�alise manifestement pas la conclusion formul�e par la recourante. Pour ce motif d�j�, le grief est infond�.
2.6.�Il ressort, de surcro�t, des faits �tablis par l'autorit� cantonale que le conseil de la recourante a pu exprimer le point de vue de cette derni�re sur la question litigieuse le 3 septembre 2014 en audience de premi�re instance (arr�t entrepris, consid. B.j. p. 5), dont la recourante ne critique d'aucune mani�re la conformit� formelle aux exigences de l'art. 6 par. 1 CEDH. L'�tendue des d�bats a �t�, � ce stade d�j�, circonscrite � la question pr�liminaire du respect du d�lai d'opposition � une ordonnance p�nale (et � la validit� de cette derni�re), raison pour laquelle l'autorit� de premi�re instance a statu� par voie d'ordonnance et non de jugement (art. 80 al. 1 CPP). Dans l'hypoth�se d'une opposition valide d�bouchant sur un jugement au fond, la proc�dure d'examen au fond de la cause p�nale aurait, en revanche, �t� orale et publique devant l'autorit� sup�rieure (art. 69 al. 1 CPP; art. 393 al. 1 let. b et 394 al. 1 let. a CPP en corr�lation avec les art. 398 al. 1 et 405 CPP). Il s'ensuit, d'une part, que la cour cantonale a proc�d� de mani�re �crite comme le lui permettait le droit de proc�dure (v. supra consid. 2.2) et, d'autre part, que l'examen au fond en audience publique de la cause de la recourante n'�tait pas exclu en soi tant en premi�re qu'en seconde instances, moyennant, cependant, le respect par la recourante du d�lai d'opposition. Dans ces conditions, il n'appara�t pas que la proc�dure devant les autorit�s cantonales, consid�r�e dans son ensemble, consacre une violation du droit � une audience publique d�duit de l'art. 6 par. 1 CEDH.
2.7.�Il est vrai que la cour cantonale n'a pas expos� les motifs qui ont guid� son refus d'appointer une audience (cas �ch�ant publique). Toutefois, comme on l'a d�j� indiqu�, la r�gle en mati�re de recours est la proc�dure �crite et l'oralit� l'exception, de sorte que la justification de ce refus r�sulte de la simple application de la loi (v. supra consid. 2.2). Assist�e d'un conseil, la recourante ne pouvait l'ignorer. Si la recourante a demand� express�ment la tenue d'une audience, assist�e d'un avocat, elle n'a expos� d'aucune mani�re quelles raisons exceptionnelles auraient impos� de proc�der de la sorte, cependant qu'elle ne requ�rait aucune mesure d'instruction, qu'elle ne demandait pas la r�p�tition de preuves d�j� administr�es et qu'elle ne critiquait m�me pas express�ment l'appr�ciation port�e par l'autorit� de premi�re instance sur la preuve de la date de son envoi (v. sur ce point: infra consid. 3). La cour cantonale n'avait, d�s lors, aucune raison de consacrer de longs d�veloppements � la demande d'audience de la recourante, m�me si, d'un point de vue purement formel, on aurait pu attendre de ses consid�rants qu'ils op�rent un simple renvoi expr�s � l'art. 397 al. 1 CPP.
2.8.�En tous les cas, la seule absence d'une telle indication ne saurait justifier la conclusion de la recourante tendant � l'annulation de l'arr�t querell� et au renvoi de la cause � la cour cantonale et la recourante ne conclut pas � la constatation formelle du vice (art. 107 al. 1 LTF). La question de l'application des art. 390 al. 5 et 397 al. 1 CPP rel�ve exclusivement du droit que la cour de c�ans applique d'office (art. 106 al. 1 LTF). A supposer que le grief d�duit par la recourante d'une absence de motivation de la d�cision entreprise doive �tre admis, la carence (minime dans les circonstances d'esp�ce), purement formelle, qui n'a ni emp�ch� la recourante de former recours en mati�re p�nale ni conduit, � elle seule, la recourante � agir devant la cour de c�ans, devrait �tre consid�r�e comme gu�rie, compte tenu des motifs qui pr�c�dent, sans qu'il y ait lieu d'admettre que ce point influence la fixation des frais de la pr�sente proc�dure (cf. ATF 133 I 201 consid. 2.2 p. 204 s.; 124 II 460 consid. 3a p. 469 s. et les r�f�rences cit�es; arr�t du 3 f�vrier 2010, 1C_436/2009, consid. 3.3).
La recourante reproche � la cour cantonale d'avoir viol� les art. 393 al. 2 et 396 al. 1 CPP en n'examinant pas la question de fait de la date � laquelle l'opposition avait �t� remise � un bureau de poste suisse au motif que la recourante n'avait pas critiqu� la motivation de la d�cision de premi�re instance sur ce point. Rappelant avoir all�gu� devant l'autorit� cantonale qu'elle avait fait opposition � par pli du 16 juillet 2012 n'ayant �t� compost� que le 20 juillet 2012 par l'entreprise�
La Poste�vraisemblablement suite � une erreur de r�adressage de cette entreprise [...] �, la recourante soutient que la cour cantonale, qui disposait d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit et n'�tait pas li�e par les motifs du recours, aurait aussi commis un d�ni de justice formel et viol� son droit d'�tre entendue ainsi que son droit � un proc�s �quitable (art. 6 par. 1 CEDH).
3.1.�Conform�ment � l'art. 393 al. 2 CPP, le recours peut �tre form� pour violation du droit, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation, le d�ni de justice et le retard injustifi� (let. a), constatation incompl�te ou erron�e des faits (let. b) ou inopportunit� (let. c). Le recours contre les d�cisions notifi�es par �crit ou oralement est motiv� et adress� par �crit, dans le d�lai de dix jours, � l'autorit� de recours (art. 396 al. 1 CPP).
3.2.�Si cette derni�re dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit et qu'elle applique ce dernier d'office (v. p. ex.: arr�t 1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1), la proc�dure de recours se fonde sur les preuves administr�es pendant la proc�dure pr�liminaire et la proc�dure de premi�re instance (art. 389 al. 1 CPP). L'administration des preuves du tribunal de premi�re instance n'est r�p�t�e qu'aux conditions de l'art. 389 al. 2 CPP et d'�ventuelles preuves compl�mentaires � celles de l'art. 389 al. 3 CPP. Lorsque, comme en l'esp�ce, l'autorit� de premi�re instance retient, en se fondant sur l'unique �l�ment de preuve disponible (l'enveloppe d'un envoi op�r� sous pli simple) qu'une partie n'a pas rapport� la preuve d'un fait dont elle avait la charge (tel le respect d'un d�lai), la seule all�gation, par cette m�me partie, dans le m�moire de recours, du fait non prouv� dans l'instance pr�c�dente, sans apport de preuves nouvelles et sans aucune discussion de l'administration de la seule preuve disponible en premi�re instance justifiant de r�p�ter cette op�ration, n'est tout simplement pas de nature � d�montrer que les faits auraient �t� constat�s de mani�re incompl�te ou erron�e au sens de l'art. 393 al. 2 let. b CPP. On ne saurait, d�s lors, reprocher � la cour cantonale d'avoir m�connu cette disposition ou l'art. 396 al. 1 CPP en retenant, nonobstant l'all�gation de fait figurant dans le m�moire de recours, que la recourante n'avait pas critiqu� la motivation de la d�cision querell�e sur ce point pr�cis et qu'il n'y avait pas lieu d'y revenir. Il n'en r�sulte non plus ni d�ni de justice, ni violation du droit d'�tre entendu, ni violation du droit � un proc�s �quitable.
La recourante reproche enfin � la cour cantonale d'avoir jug� que le Minist�re public pouvait rendre une nouvelle ordonnance p�nale � la suite d'une premi�re opposition pour ne modifier que la peine inflig�e, m�me si la qualification juridique et les faits retenus, qui �taient reconnus, demeuraient les m�mes. Selon la recourante, sa premi�re opposition (13 avril 2012) demandant clairement le classement de la proc�dure (voire une audition de l'opposante) et ne discutant d'aucune mani�re la peine, elle aurait alors exprim� sans ambigu�t� son souhait d'�tre jug�e parce qu'elle n'acceptait pas le principe m�me de sa condamnation, respectivement la proposition de d�cision constitu�e par l'ordonnance p�nale. Les art. 355 ss CPP ne pourraient �tre interpr�t�s en ce sens que le Minist�re public pourrait d�cider de rendre une nouvelle ordonnance p�nale, ne diff�rant de la premi�re que sur la quotit� de la sanction, alors qu'il sait le principe m�me de la condamnation refus�. Un tel mode de proc�der d�tournerait le but m�me de l'ordonnance p�nale et compliquerait de mani�re inadmissible l'acc�s � un proc�s �quitable au sens de l'art. 6 CEDH.
4.1.�Selon la doctrine � laquelle se r�f�re la recourante, ensuite d'une opposition � une premi�re ordonnance p�nale, une modification de l'�tat de fait (r�sultant ou non d'un compl�ment d'instruction) susceptible d'influencer la qualification de l'infraction ou la quotit� de la peine, de m�me qu'une nouvelle appr�ciation juridique des m�mes faits (dans l'optique d'une qualification diff�rente), ouvre au minist�re public la possibilit� de rendre une nouvelle ordonnance p�nale (v. parmi d'autres, CHRISTIAN SCHWARZENEGGER, in Kommentar zur schweizerischen Strafprozessordnung, 2e �d. 2014, art. 355 CPP, n� 5; FRANZ RIKLIN, Basler Kommentar StPO, 2e �d. 2014, art. 355 CPP, n� 4; NIKLAUS SCHMID, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2e �d. 2013, � 84, nos 1364 ss, sp�c. n
o�1368). Moins clairs, GILLI�RON/KILLIAS (Commentaire romand CPP, 2011, art. 355 CPP, n� 7) indiquent l'exigence que � l'�tat de fait et de droit se pr�sente diff�remment �. Ambigu dans ce contexte, l'usage de la conjonction � et � ainsi que de la locution � �tat de droit � pourrait sugg�rer, comme semble le penser la recourante, que ces auteurs exigeraient une modification de l'�tat de fait
et�de la qualification juridique. Toutefois, le renvoi op�r� par ces commentateurs (note de bas de page n� 4 ad art. 355 CPP et la r�f. � DONATSCH/SCHMID ) � la pratique d�velopp�e en application du droit de proc�dure zurichois, indique clairement qu'il s'agissait uniquement, comme pour la doctrine pr�cit�e, d'exclure qu'une nouvelle ordonnance p�nale soit rendue afin de modifier la seule�
appr�ciation�du minist�re public quant � la quotit� de la sanction, ind�pendamment de toute modification de l'�tat de fait (cf. DONATSCH/SCHMID, Kommentar zur Strafprozessordnung des Kantons Z�rich, � 322 n� 8). En ce sens, la restriction apport�e � l'exercice par le minist�re public de son pouvoir d'appr�ciation dans la fixation de la peine au stade de l'ordonnance p�nale cons�cutive � une opposition limite, en faveur de l'opposant, l'effet de l'absence d'interdiction de la�
reformatio in pejus�(v. sur cette question: SCHWARZENEGGER,
eodem loco, et les r�f�rences cit�es).
4.2.�En l'esp�ce, tenant compte des objections de fait de l'opposante quant au nombre d'heures hebdomadaires durant lesquelles elle avait employ� illicitement une personne sans autorisation de travail (�l�ment susceptible d'influencer l'appr�ciation de la gravit� de l'infraction), le Minist�re public a r�duit la peine inflig�e dans la seconde ordonnance p�nale. La modification de l'�tat de fait en faveur de l'opposante dont r�sultait une r�duction de la peine justifiait ainsi de rendre une nouvelle ordonnance p�nale. La circonstance que la motivation en droit soit demeur�e identique n'y change rien.
4.3.�Pour le surplus, le fait que la recourante avait conclu, dans son opposition du 13 avril 2012, � ce que la proc�dure dirig�e contre elle f�t class�e, ne permet pas, comme elle le voudrait, de d�duire qu'elle voulait imp�rativement �tre renvoy�e en jugement, mais tout au plus qu'� ses yeux l'action p�nale ne se justifiait pas. Ces d�veloppements de la recourante m�connaissent que les motifs d�velopp�s par le pr�venu dans une opposition, qui ne constituent qu'un �l�ment facultatif de cet acte (art. 354 al. 2 CPP), ne sauraient limiter l'�tendue du pouvoir de r�examen du minist�re public, qui n'est, pour l'essentiel, m�me pas tenu par l'interdiction de la�
reformatio in pejus�(v. supra consid. 4.1). Et il n'appartient pas � l'opposant de choisir, � ce stade, d'�tre ou non renvoy� devant l'autorit� de jugement, mais au minist�re public, aux conditions l�gales, d'opter en faveur du maintien de l'ordonnance p�nale, du classement de la proc�dure, de la possibilit� de porter l'accusation devant le tribunal de premi�re instance ou d'une nouvelle ordonnance p�nale (art. 355 al. 3 CPP). M�me dans cette derni�re hypoth�se, la personne poursuivie n'est ni entrav�e de mani�re inadmissible, ni priv�e d'aucune mani�re de la possibilit� d'�tre jug�e par un tribunal. La formulation d'une (nouvelle) opposition - recevable - suffit. Le grief est infond�.
La recourante succombe. Son unique conclusion, tendant � l'annulation de la d�cision querell�e et au renvoi de la cause � la cour cantonale, �tait d�pourvue de chances de succ�s. L'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). La recourante supporte les frais de la proc�dure, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation �conomique (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

References: art. 90
 art. 397
 ATF 
 art. 6
 ATF 
 art. 393
 art. 398
 art. 390
 ATF 
 art. 393
 art. 355
 art. 355
 art. 355
 art. 355
 art. 355