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Timestamp: 2015-04-21 13:12:59+00:00

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L'exercice de la competence juridictionnelle internationale des tribunaux au Quebec: une crise des valeurs? Commentaire sur Spar Aerospace Itee c. American Mobile Satellite Corp. - Free Online Library
The Free Library > Law/Government/Politics > Law > McGill Law Journal > June 1, 2005
> Date > 2005 > June > 1 > McGill Law Journal
L'exercice de la competence juridictionnelle internationale des tribunaux au Quebec: une crise des valeurs? Commentaire sur Spar Aerospace Itee c. American Mobile Satellite Corp.
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MLA style: "L'exercice de la competence juridictionnelle internationale des tribunaux au Quebec: une crise des valeurs? Commentaire sur Spar Aerospace Itee c. American Mobile Satellite Corp.." The Free Library. 2005 McGill Law Journal (Canada) 21 Apr. 2015 http://www.thefreelibrary.com/L%27exercice+de+la+competence+juridictionnelle+internationale+des...-a0138482994
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En 2002, en rendant sa decision dans l'affaire Spar Aerospace Itee c. American Mobile Satellite Corp., la Cour supreme du Canada
ratait une occasion d'arrimer les regles de droit international
prive canadiennes et quebecoises. Pour rauteure, la decision cree une
asymetrie sur trois plans: d'abord, la Cour relegue les principes
de courtoisie, d'ordre et d'equite au rang de guides
d'interpretation ; ensuite, elle refuse de tenir compte du test du
lien reel et substantiel comme critere additionnel aux criteres
specifiquement codifies au Code civil du Quebec ; enfin, elle ne se
penche pas assez longuement sur le test du forum non conveniens et
insiste trop sur son caractere exceptionnel. Par un examen de la
jurisprudence canadienne et des dispositions du Livre dixieme du Code
civil, l'auteure avance qu'il n'existe que peu de raisons
justifiant le maintien d'un droit international prive quebecois
isole du droit canadien et de son evolution recente.
In 2002, in rendering its judgement in the case of Spar Aerospace
Ltd. v. American Mobile Satellite Corp., the Supreme Court of Canada missed an opportunity to bring together Canada and Quebec's private
international law rules. According to the author, the decision creates a
triple asymmetry: first, the Court relegates the principles of courtesy,
order, and equity to the rank of interpretative guidelines; second, it
refuses to recognize the real and substantial connection test as an
additional criterion to those specifically codified in the Civil Code of
Quebec; third, it fails to sufficiently consider the forum non
conveniens test and excessively stresses its exceptional character.
Through an examination of Canadian jurisprudence and the provisions of
Book Ten of the Civil Code, the author argues that few reasons justify
maintaining Quebec international private law rules isolated from
Canadian law and its recent developments.
II. La courtoisie internationale, l'ordre et l'equite en
A. L'absence de reference dans les Codes
B. La difficulte de definir ces principes
C. Le caractere non contraignant des principes
1. Leurvaleur normative superieure
2. Leur reconnaissance en droit constitutionnel canadien
a. Validite constitutionnelle
b. L'exercice approprie de la competence
c. Le respect des droits constitutionnels des parties
III. L'opportunite du critere du lien reel et substantiel en droit
A. La question du critere additionnel
B. Dans son rapport avec le forum non conveniens
IV. L'application de la doctrine du forum non conveniens
A. Les criteres du forum non conveniens
B. Le caractere exceptionnel
Le 11 juin 2002, dans l'affaire Spar Aerospace Itee c.
American Mobile Satellite Corp., la Cour supreme du Canada rejetait sur
le banc, avec motifs a suivre, l'appel de quatre compagnies
americaines poursuivies par Spar au Quebec dans une action en dommages
(extra-contractuels et contractuels) et qui contestaient la competence
des tribunaux quebecois d'entendre le litige, lui preferant celle de tribunaux situes aux Etats-Unis (1). Notons que les defenderesses
s'etaient vues refuser la formulation d'une) question
constitutionnelle (2). C'est le 6 decembre 2002 que le juge Louis
LeBel, au nom des sept juges composant le banc, faisait part des motifs
de ce rejet dans une decision fort captivante (3), particulierement pour
ceux et celles qui s'interessent au droit international prive
canadien et quebecois.
A notre avis, la decision dans Spar a represente pour la Cour
supreme une occasion ratee d' arrimer les regles du droit
international prive quebecois a l'evolution recente du droit
international prive canadien. Pour la Cour, la justification
s'impose d'elle-meme en raison de l'identite distincte du
droit quebecois. En effet, c'est <<en raison de la
codification des regles du international prive>> (4) que le juge
LeBel, au nom de la Cour, preconise une demarche differente au Quebec de
celle adoptee ailleurs au Canada, des lors que les regles du Code civil
du Quebec entrent en jeu.
Nous tenterons de demontrer que l'emphase sur le caractere
identitaire du droit quebecois n'est pas sans faille ni peril. En
agissant ainsi, la Cour a limite la portee en droit quebecois de
certains principes constituant les fondements du droit international
prive moderne canadien, a savoir la courtoisie, l'ordre et
l'equite, et ce en depit des attributs d'imperatifs
constitutionnels qu'elle leur avait reconnus dans ses decisions
anterieures. De plus, elle a mis en veilleuse en droit quebecois le test
autonome de la validation de la competence juridictionnelle sur la base
du critere du lien reel et substantiel, ce qui contraste avec
l'examen des regles de competence auquel elle procede dans les
autres provinces. Enfin, elle a formule une interpretation distincte de
la doctrine du forum non conveniens de celle retenue par lacommon law
Si certains etaient tentes de croire que sur le plan des resultats
rien n'est vraiment different, ils pourraient neanmoins dechanter.
Les consequences d'une telle decision vont a l'encontre de
l'emergence d'un droit international prive canadien moderne,
avec la Cour supreme du Canada pour arbitre final et agent unificateur,
puisqu'elle cree une asymetrie entre le Quebec et les provinces de
common law. Vue a travers le regard des justiciables etrangers et de
leurs procureurs, elle pourrait exacerber les reticences de certains
Etats a reconnaitre un statut special aux pays qui, comme le Canada,
possedent une structure federale. Dans le cadre de traites, dont ceux
visant entre autres la reconnaissance et l'execution de jugements
en matiere civile et commerciale, ces Etats pourraient s'objecter a
l'insertion de clauses susceptibles de neutraliser
l'application des dispositions du traite entre les provinces et
territoires du Canada en les soumettant plutot aux differentes regles
locales, puisque ceci irait a l'encontre de l'objectif du
traite. Sur le plan interne, on peut egalement se demander si une telle
position est necessaire pour respecter la specificite du droit
international prive quebecois, notamment en raison de la codification de
certaines regles au Livre X du Code civil. Cet espace juridique peut
etre considere comme un droit hybride, aux confluents d'influences
diverses provenant tant des systemes de droit civil et de common law que
du droit international prive conventionnel ou compare. Ces influences ne
sont pas negligeables non plus dans l'evolution du droit
international prive canadien. Dans quelle mesure, des lors, la
specificite quebecoise doit-elle s'inscrire en marge du courant vers une plus grande harmonisation du droit international prive canadien
et mondial ?
Ces questions meritent certes d'etre debattues plus largement
que dans le cadre de ce commentaire, mais il nous a semble utile de les
identifier comme trame de fond de la presente analyse critique de la
decision Spar. En toute deference, nous sommes d'avis que le
raisonnement de la Cour, pris dans son ensemble, parait parfois manquer
de coherence, non seulement par rapport a ses decisions anterieures,
mais egalement dans sa logique intrinseque. Apres un bref rappel des
faits (partie I), nous analyserons la decision selon
l'ordonnancement de sa construction, a savoir, tour a tour, 1'
application en droit quebecois des principes de courtoisie
internationale, d'ordre et d'equite (partie II), le role en
droit quebecois du lien reel et substantiel et son utilisation en tant
qu'element de controle d'une competence inappropriee dans son
rapport avec le forum non conveniens (partie II/) et enfin,
l'application proprement dite de la doctrine du forum non
conveniens au Quebec (partie IV).
L'affaire commence lorsque, au debut des annees 1990, American
Mobile Satellite (<<AMS>>, devenue depuis Motient), une
compagnie exploitant des satellites, passe une commande aupres de Hughes
Aircraft pour la construction d'un satellite. Hughes se tourne
alors vers Spar Aerospace (<<Spar>>) pour la fabrication, en
soustraitance, du materiel de communication formant la charge utile du
satellite. Apres le lancement reussi du satellite et sa mise sur orbite
au debut de 1995, AMS decide de proceder a des tests de communication et
en confie la realisation a deux autres compagnies, Westinghouse Electric
(devenue Viacom) et Satellite Transmission Systems, le tout sous la
supervision de Hughes Communications. Toutefois, des problemes
surviennent lors des tests, endommageant gravement le satellite. Le
blame est jete sur Spar, qui se voit refuser par Hughes Aircraft le
paiement de primes de rendement decoulant du contrat de sous-traitance.
En 1998, des poursuites en dommages sont alors entreprises de part
et d'autre, tant en Californie, etablissement principal de Hughes
Aircraft et Hughes Communications, qu'au Quebec, place
d'affaires de Spar et lieu de fabrication du materiel. Apres avoir
reussi a obtenir un reglement hors cour suite a une serie de poursuites
intentees contre elle en Californie, Spar doit resister aux tentatives
des compagnies impliquees (sauf, fait interessant, son co-contractant
direct, Hughes Aircraft) de faire echouer son action au Quebec, et ce
jusqu'a la Cour supreme. L'affaire ne sera jamais entendue
quant au fond, puisque les parties arrivent a un reglement hors cour a
la fin de 2004.
D'une part, les defenderesses presentent d'abord une
requete en vue d'exiger une caution pour la surete des frais
alleguant que Spar, ayant son siege social en Ontario, est assujettie a
l'exigence formulee par l'article 65 du Code de procedure
civile. Elles sont toutefois deboutees (5): Spar, en effet, possede un
bureau d'affaires au Quebec et peut donc etre consideree residente.
D'autre part, aucune des compagnies defenderesses n'ayant
de lien avec le Quebec, elles essaient alors, par voie de requete en
exception declinatoire, d'attaquer la competence des tribunaux du
Quebec au motif de l'absence de competence materielle et,
subsidiairement pour certaines, sur la base du forum non conveniens en
vue de faire rejeter l'action de Spar. Elles n'ont pas le
succes escompte, ni en Cour superieure, ni en Cour d'appel du
Quebec, qui les deboutent dans des jugements lapidaires.
Le 4 octobre 1999, la juge Duval Hesler de la Cour superieure,
apres un bref expose des principes juridiques applicables a partir des
regles du Code civil et de decisions anterieures de la Cour supreme,
decide que la competence des tribunaux du Quebec peut etre fondee sur
l'article 3148 du Code civil, puisque c'est au Quebec que Spar
a subi des dommages (6). Elle statue de plus qu'en l'espece,
puisqu'aucun autre tribunal ne parait competent, la requete en vue
du rejet de l'action en application de la doctrine du forum non
conveniens enoncee a l'article 3135 ne peut pas etre accueillie.
Dans sa decision du 24 mai 2000, la Cour d'appel se limite a
mentionner de maniere succinte les diverses bases de competence
enumerees a l'article 3148, avant de conclure a la competence des
tribunaux du Quebec conformement au troisieme alinea--c'est-a-dire
au motif que le fait dommageable, l'atteinte a la reputation de
Spar, tel qu'allegue, s'est produit au Quebec (7). La cour
ajoute toutefois au texte de cette disposition une condition, celle
d'une reclamation notable, et non pour des dommages negligeables,
au regard de l'article 3164, qui impose l'exigence d'un
rattachement <<important>> entre le litige et un tribunal
etranger. La cour estime que cette exigence doit egalement se lire dans
l'article 3148(3) et qu'en l'espece elle est comblee,
puisque la reclamation de Spar porte sur des dommages
<<substantiels>> (8).
Ayant eu l'autorisation de porter cette decision en appel (9),
les defenderesses n'ont pas non plus gain de cause devant la Cour
supreme qui, le 11 juin 2002, rejete les appels avec motifs a suivre
(10). Cette fois, dans une decision longuement motivee en date du 6
decembre 2002, la Cour, sous la plume du juge LeBel, clarifie le
fondement de la competence des tribunaux quebecois en l'espece
(11). Elle estime notamment, a l'inverse de la juge des requetes en
Cour superieure qui a correctement conclu que les tribunaux du Quebec
pouvaient se declarer competents sur la base de l'existence
d'un prejudice subi au Quebec, que la Cour d'appel a commis une erreur dans son interpretation de la base de competence fondee sur
un fait dommageable tel que prevu au par. 3148(3) (12). Au passage, la
Cour supreme etablit des balises en ce qui concerne l'application
au Quebec des principes de droit international prive reconnus dans ses
arrets anterieurs que sont la courtoisie, l'ordre et l'equite.
La Cour en profite pour expliciter davantage la dynamique entre les
bases de competence directe prevues dans le Code et l'existence
d'un <<lien reel et substantiel>>, d'une part, et
la doctrine du forum non conveniens, d'autre part, ainsi que pour
examiner le recours a cette derniere.
Au debut des annees 1990, la Cour supreme eut deux occasions
d'accelerer, a la suite d'une lente gestation,
l'evolution du droit international prive canadien. Le premier
arret, Morguard, portait sur la reconnaissance de jugements entre des
provinces de common law, l'Alberta et la Colombie-Britannique (13)
; le second, Hunt, traitait de la validite d'une loi quebecoise
interdisant la production de documents dans une instance a
l'exterieur de la province, en l'occurrence la
Colombie-Britannique (14). C'est le juge La Forest qui a expose les
axiomes de cette <<revolution tranquille>>, en commencant
par <<depoussierer>> les principes de courtoisie
internationale, d'ordre et d'equite.
En 2002, dans l'affaire Spar, le juge LeBel a estime toutefois
que ces trois principes devaient servir de <<guide a
l'interpretation>> des regles contenues au nouveau Code
Comme les dispositions du C.c.Q. et du C.p.c. ne renvoient pas
directement aux principes de courtoisie, d'ordre et d'equite, et
qu'au mieux ces principes y sont vaguement definis, il est important
de souligner que ces derniers ne constituent pas des regles
contraignantes en soi. Elles servent plutot de guide a
I'interpretation des differentes regles de droit international prive
et renforcent le lien etroit entre les questions en litige
[nos italiques] (15).
Il ajoute plus loin que <<[l]es dispositions [du Livre
dixieme du Code civil] doivent s'interpreter comme un tout coherent
et en fonction des principes de courtoisie, d'ordre et
d'equite>> [nos italiques] (16).
En comparant ces deux passages, on peut penser que la qualification
de <<guide a l'interpretation>> indique davantage
qu'un simple incitatif, mais bien une ligne directrice pour les
tribunaux, au-dela du droit positif. Ceci semblerait particulierement
bienvenu dans un contexte international, meme si la Cour ne s'est
pas attardee sur cette dimension. Mais les raisons retenues par le juge
LeBel--a savoir que: (1) les Codes ne contiennent pas de renvoi direct a
ces principes ; (2) que ces principes sont vaguement definis ; et (3)
qu'ils ne sont pas des regles contraignantes--pourraient neanmoins
limiter indument leur application au Quebec. Nous croyons opportun
d'apporter des arguments a 1' encontre de cette interpretation
Dans les decisions anterieures a Spar, il est clair pour la Cour
supreme que les principes de courtoisie, d'ordre et d'equite
sont le reflet d'un ordre juridique international prive qui a
evolue avec l'ouverture des mentalites et la modernite des valeurs.
C'est dans l'affaire Morguard que le juge La Forest s'y
est refere pour la premiere fois, en ces termes: <<En un mot, les
regles du droit international prive sont fondees sur la necessite
qu'impose l'epoque moderne de faciliter la circulation
ordonnee et equitable des richesses, des techniques et des personnes
d'un pays a l'autre>> (17). Dans Spar, le juge LeBel
concede d'ailleurs que <<ces trois principes se situent au
cour de 1' ordre juridique international prive>> (18).
Il serait etonnant que le legislateur quebecois, en entreprenant de
codifier une partie des regles de droit international prive, ait ignore
cette realite. Les dispositions du Livre X sur le droit international
prive ont ete precisement elaborees pour creer un ordre juridique
moderne et ouvert aux echanges et aux mouvements de personnes et de
biens, de maniere ordonnee et non chaotique. Il nous semble indiscutable
que la reforme du droit international prive quebecois, en clarifiant
certaines regles ou en y ajoutant de nouvelles, se soit impregnee des
principes tels qu'ils ont eux-memes evolue (19).
L'influence des principes de la courtoisie internationale, de
l'ordre et de l'equite se manifeste dans diverses dispositions
du Code civil qui admettent dans certaines circonstances la deference a
la competence et la saisine de l'autorite juridictionnelle
etrangere: on la retrouve notamment aux articles 3135 (forum non
conveniens) et 3137 (litispendance), ou encore 3164 (conditions
rattachees a la reconnaissance de la competence etrangere). Jusqu'a
la decision dans Spar, les tribunaux du Quebec l'avaient largement
confirme en s'inspirant notamment de la courtoisie internationale
(20) et en citant la jurisprudence de la Cour supreme
<<pre-Spar>> relative aux fondements de la competence
juridictionnelle (21).
Dans Spar, la Cour a indique que les tribunaux doivent d'abord
examiner le libelle particulier des dispositions du Code avant de
<<[chercher] a savoir si leur interpretation est compatible avec
les principes qui sous-tendent les regles [de droit international
prive]>> (22). Qu'il faille accorder preseance aux regles du
Code civil s'impose ; toutefois, la Cour n'a pas expose de
quelle maniere leur interpretation doit se faire conformement aux
principes de courtoisie, d'ordre et d'equite. On aurait pu
souhaiter que la Cour enonce des balises pour illustrer la rigueur avec
laquelle cet exercice doit se realiser. A notre avis, l'absence de
reference expresse ou de renvoi direct ne saurait reduire la portee des
principes de courtoise, d'ordre et d'equite.
Il est assez frequent en droit d'utiliser des concepts
possedant un caractere vague, ambigu ou imprecis : mais le simple fait
que la courtoisie internationale, l'ordre et l'equite soient
des principes quelque peu abstraits en fait-il a ce point des sources de
La courtoisie internationale (en anglais <<comity>>,
provenant du latin <<comitas gentium>>) (23), est une
expression largement acceptee et reconnue en droit international prive,
surtout dans les juridictions de droit anglo-saxon, dont le Canada et,
par l'effet de la coexistence, le Quebec (24). Elle ne
s'entend ni du droit commun des gens ou <<jus
gentium>>, ni ne correspond a l'idee d'une simple
politesse. Comme l'a explicite la Cour supreme des Etats-Unis en
1895 dans Hilton v. Guyot, la notion de courtoisie internationale
correspond a la reconnaissance accordee par un Etat aux actes
legislatifs, executifs ou judiciaires d'un autre Etat afin de leur
donner effet (25). Elle permet ainsi de considerer en droit interne des
interets divers--parfois opposes, parfois concurrents--et decoulant de
l'application de lois ou de competences etrangeres dans des
situations comportant un element d'extraneite. Cette approche a ete
bien recue au Canada comme ailleurs et a ete reprise dans Spar, comme
dans d' autres decisions avant celle-ci (26).
Dans tout litige interprovincial canadien, on peut d'ailleurs
concevoir que la courtoisie internationale doive s'adapter a la
nature federale de l'Etat, comme l'a exprime clairement le
juge La Forest dans Morguard:
Les considerations qui sous-tendent les regles de la courtoisie
s'appliquent avec beaucoup plus de force entre les elements
d'un etat federal et je ne crois pas qu'il importe qu'on les
qualifie de regles de courtoisie ou qu'on ne fasse qu'appel
directement aux motifs de justice, de necessite et de commodite dont
j'ai deja parle (27).
Cette adaptation joue egalement entre les tribunaux provinciaux et
federaux, comme l'a reconnu la Cour supreme dans l'affaire
Antwerp pour des poursuites impliquant le meme navire etranger devant la
Cour superieure du Quebec et la Cour federale (28). Le juge LeBel, au
nom de la Cour dans Spar, y souscrit sans detour (29).
De surcroit, comme l'a souligne la Cour supreme dans Hunt, a
ce principe de la courtoisie se juxtaposent les principes de
l'ordre et de l'equite: <<Il faut souligner que les
idees de "courtoisie" ne sont pas une fin en soi, mais
reposent sur des notions d'ordre et d'equite envers les
parties a un litige qui a des liens avec plusieurs ressorts>>
L'ordre suppose un amenagement du systeme de justice propice a
un exercice approprie de la competence juridictionnelle (31). Quant a
l'equite, elle s'entend de la consideration a accorder aux
droits des parties, particulierement ceux du defendeur (32). La
courtoisie permet de poursuivre ce double objectif d'ordre et
d'equite, comme le reconnait le juge LeBe1 (33).Toutefois, ce sont
les principes d'ordre et d'equite qui doivent recevoir
preseance, comme l'indique le juge La Forest dans Morguard :
<<[c]e sont les principes d'ordre et d'equite, des
principes qui assurent a la fois la justice et la surete des operations
qui doivent servir de fondement a un systeme moderne de droit
international prive>> (34).
Le principe de la courtoisie est donc principalement conditionne
par le respect de l'ordre, mais il depend egalement du respect de
l'equite. Il nous semble toutefois dommage que la Cour n'ait
pas suffisamment approfondi l'analyse de l'interrelation de
ces principes dans son jugement dans le contexte de l'affaire Spar.
Malgre leur enonce abstrait, les principes de courtoisie,
d'ordre et d'equite trouvent leur pleine expression dans
l'application des regles sur la competence juridictionnelle
internationale et celles sur la reconnaissance et l'execution des
decisions. Dans la foulee des decisions de la Cour supreme, les
tribunaux provinciaux, y compris ceux du Quebec, ont retenu
l'enseignement a en tirer. Ainsi compris et appliques, il importe
peu, nous semble-t-il, qu'ils soient plus ou moins bien definis.
L'absence de caractere contraignant des principes de
courtoisie, d'ordre et d'equite serait tributaire en partie du
silence des Codes sur leur existence et de leur definition vague, mais
surtout de l'impossibilite d'en sanctionner le manquement. Il
parait justifie de contester cette derniere affirmation etant donne (1)
la valeur normative superieure qu'il convient d'attribuer a de
tels principes et (2) leur reconnaissance en droit constitutionnel
1. Leur valeur normative superieure
Meme si les principes de courtoisie, d'ordre et d'equite
ne se retrouvent pas dans le droit positif au meme titre que les normes
formelles, ils en conditionnent toutefois l'objet et
l'application en se superposant a l'ordre juridique interne.
C'est la demonstration qu'avait faite la Cour dans Morguard
(35) et Hunt (36), et dont elle a elargi l'etendue dans Amchem
(37). Dans cette derniere affaire, des procedures paralleles avaient ete
entreprises a la fois au Texas et en Colombie-Britannique. Une requete
avait ete presentee aux tribunaux britanno-colombiens pour obtenir une
injonction a l'encontre du demandeur afin que celui-ci abandonne sa
poursuite au Texas, le Texas ayant refuse de se considerer forum non
conveniens. Le juge Sopinka ecrit :
L'application de ces principes a pour resultat que, si un
tribunal etranger se declare competent pour un motif qui est
generalement conforme a notre regle de droit international prive
concernant le forum non conveniens, cette decision sera respectee
et le tribunal canadien ne prendra pas sur lui de rendre la
decision pour le tribunal etranger. C'est le minimum qu'exige la
ligne de conduite de nos tribunaux au chapitre de la courtoisie.
Toutefois, si un tribunal etranger se declare competent pour un
motif qui est incompatible avec nos regles de droit international
prive et qu'il en resulte une injustice pour une partie existante
ou eventuelle devant nos tribunaux, sa decision d'exercer sa
competence est alors contraire a l'equite et il y a lieu d'empecher
le demandeur de poursuivre l'instance a l'etranger. N'ayant pas
lui-meme observe les regles de la courtoisie, le tribunal etranger
ne doit pas s'attendre a ce que sa decision soit respectee au nom
de la courtoisie (38).
Ainsi, les principes servent a assurer que l'application des
regles relatives a la competence juridictionnelle et la reconnaissance
et l'execution des jugements ne se fasse pas de maniere mecanique.
Ils doivent etre pris en compte par le tribunal au stade initial de la
procedure, si une exception declinatoire est soulevee, pour verifier la
competence. Ils doivent l'etre egalement au stade ultime de
l'execution du jugement au fond. Dans les deux cas, ces principes
feront partie des conditions d'exercice du controle par un tribunal
superieur en appel. C'est a travers un examen rigoureux des
conditions dans lesquelles un tribunal saisi d'un litige impliquant
un element international a decide ou non d'exercer sa competence,
particulierement par l'etablissement d'un lien reel ou
substantiel entre le litige et ce tribunal, que sera evaluee 1'
effectivite de ces principes (39).
Selon nous, les tribunaux ont ainsi le devoir d'apprecier si
ces principes sont ou ont ete respectes, en les soulevant d'office
au besoin (40). En ce sens, ils s'imposent de par leur valeur
normative superieure.
C'est grace au droit constitutionnel canadien que l'effet
contraignant des principes de la courtoisie, de l'ordre et de
l'equite nous parait avoir ete consacre. En effet, deja dans
Morguard, la Cour supreme suggerait qu'ils constituaient des
imperatifs constitutionnels qui <<doivent, dans leur application
entre les provinces, respecter la structure federale de la
Constitution>> (41). Puis, elle enoncait expressement dans Hunt
que <<les considerations constitutionnelles soulevees sont [...]
des imperatifs constitutionnels [qui] s'appliquent, en tant que
[tels], autant aux legislatures provinciales qu'aux
tribunaux>> (42).
Dans Spar, le juge LeBel constate ainsi que <<les arrets
Morguard et Hunt etablissent l'existence d'un imperatif
constitutionnel selon lequel les tribunaux canadiens ne peuvent se
declarer competents que s'il existe un "lien reel et
substantiel">> (43). Il parle egalement du <<principe
constitutionnel de la courtoisie qui regit la reconnaissance et
l'execution des decisions interprovinciales>> (44).
Une telle reconnaissance n'est pas sans consequences : il est
indeniable qu'en tant qu'imperatifs constitutionnels (ou toute
autre designation equivalente), les principes de courtoisie,
d'ordre et d'equite sont susceptibles de produire des effets
juridiques puissants, meme au Quebec. Du reste, il s' agit la de la
position generalement adoptee au Quebec dans la doctrine quant a
l'impact du droit constitutionnel sur le droit international prive
quebecois (45).
La reconnaissance de ces principes en droit constitutionnel
canadien souleve neanmoins des problemes non seulement quant a leur
portee territoriale, mais egalement quant a leur impact reel. Cet impact
se fait sentir a trois niveaux: le premier concerne la validite
constitutionnelle des lois ou regles de droit international prive ; le
second est la determination, entre autres, d'exigences en vue de
l'exercice approprie de la competence juridictionnelle ; et le
troisieme niveau, sans doute inclus dans le second mais necessitant une
reconnaissance autonome, a trait au respect des droits constitutionnels
des parties a un litige interprovincial ou international.
Dans l'affaire Morguard (46), en affirmant l'importance
des principes de courtoisie, d'ordre et d'equite, la Cour
supreme avait signifie un changement paradigmatique dans le choix des
regles devant regir la reconnaissance et l'execution des decisions
judiciaires entre les provinces, afin d'instaurer un regime plus
souple et favorable. D'aucuns y avaient vu, avec plus ou moins de
reserve, la formulation d'une regle equivalente aux clauses de
<<full faith and credit>> des constitutions americaine et
australienne aux fins de la reconnaissance <<totale>> des
jugements domestiques (47).
Cependant, peu d'auteurs se sont aventures a discuter du fond
de la qualification et du rattachement de ces principes ou imperatifs
non ecrits dans la constitution canadienne. Sans doute pourrait-on les
comprendre comme une expression du <<federalisme>> ou de la
<<primaute du droit et du constitutionnalisme>>, deux des
quatre principes constitutionnels non ecrits identifies par la Cour
supreme en 1998 dans le Renvoi relatif a la secession du Quebec (48).
Toutefois, l'impact de ces principes sur des regles ecrites plus
restrictives demeurait incertain.
C'est l'affaire Hunt qui a permis a la Cour supreme de
definir un test de validite constitutionnelle des regles de droit
international prive au Canada :
Il s'agit la, comme on l'a aussi fait remarquer dans l'arret
Morguard, d'une caracteristique inherente de la federation
canadienne et les legislatures provinciales ne peuvent y passer
outre. Cela ne veut pas dire, toutefois, qu'il est interdit a une
province d'adopter une loi qui peut avoir un effet sur les litiges
dans d'autres provinces, voire d'adopter une loi concernant les
modalites de reconnaissance des jugements d'autres provinces. Mais
cela signifie qu'elle doit respecter les normes minimales d'ordre
et d'equite abordees dans l'arret Morguard (49) [nos italiques].
Des nouvelles limites aux competences legislatives des provinces
prevues a l'article 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 (50) ont
donc ete fixees, permettant ainsi de circonscrire les conditions de
validite de l'application extraterroriale des lois provinciales
Depuis la decision dans Hunt, il est clair, a tout le moins dans un
cadre intracanadien (52), que doivent se concilier avec les principes
d'ordre et d'equite les regles de droit international
prive--qu'il s'agisse de celles sur la competence, sur la
reconnaissance des jugements, ou de conflits de lois (53). Mais doit-il
en etre ainsi egalement dans un cadre veritablement international?
Dans un contexte international, sans exclure tout a fait la portee
de ces principes (54), la Cour a tout au plus suggere la possibilite de
normes differentes, eventuellement plus restrictives (55), mais
neanmoins placees sous l'influence des principes de courtoisie,
d'ordre et d'equite, conformement a
<<l'interpretation canadienne du droit international
prive>>, comme l'indique le juge Sopinka dans Amchem (56).
Toutefois, jusqu'a present, aucun bareme satisfaisant n'a ete
propose pour mesurer le degre de divergence qui pourrait etre
acceptable, ce qui rend compte de la difficulte inherente a une telle
approche (57).
A notre avis, la decision dans Spar n'a pas apporte de nouvel
eclairage sur cette question. Meme s'il se dit pret a reconnaitre
l'existence d'imperatifs constitutionnels <<dans le
contexte de conflits de competence interprovinciaux>>, le juge
LeBel est d'avis qu'elle ne peut facilement deborder du
contexte intracanadien (58) : il souligne que les decisions de la Cour
qui l'ont consacre et renforce <<reposaient essentiellement
sur le caractere federal du Canada>> (59). Certes, le juge LeBel
avait indique ne pas vouloir debattre du caractere constitutionnel en
raison du fait que la formulation d'une question constitutionnelle
avait ete rejetee et que les appelantes ne pouvaient ainsi presenter des
arguments sur ce point (60); pourtant rien n'aurait empeche la Cour
<<d'insuffler des considerations constitutionnelles>>
(61) en prenant en compte les circonstances du litige. D'autre
part, si la Cour etait si determinee a ne pas aborder une telle
discussion, elle aurait sans doute mieux fait de ne pas s'avancer
sur ce terrain glissant, meme en termes generaux.
S'il est tout a fait acceptable de faire une distinction entre
une instance vraiment internationale et une affaire intracanadienne, on
ne peut neanmoins ecarter tout a fait la pertinence de
l'application des principes dans un contexte international. Une
telle opportunite se presente concretement chaque fois que les tribunaux
canadiens doivent decider de leur competence juridictionnelle par la
recherche du <<lien reel et substantiel>> afin de satisfaire
au controle de la validite constitutionnelle de l'exercice
approprie de la competence.
C'est sous l'impulsion de la Cour supreme (62) que
l'existence d'un <<lien reel et substantiel>>
entre le litige et le tribunal saisi s'est imposee comme une
exigence incontournable dans l'exercice de la competence
juridictionnelle internationale a l'egard de tout defendeur se
trouvant a l'exterieur de la province du tribunal saisi. Ainsi
l'enonce le juge La Forest dans Tolofson :
Pour eviter que l'on aille trop loin, les tribunaux ont cependant
etabli des regles regissant et restreignant l'exercice de
competence sur les operations extraterritoriales et
transnationales. Au Canada, un tribunal ne peut exercer sa
competence que s'il existe un &lt;&lt;lien reel et substantiel&gt;&gt;
(expression non encore entierement definie) entre lui et l'objet du
litige. Ce critere a pour effet d'empecher un tribunal de
s'immiscer indument dans des affaires dans lesquelles le ressort ou
il est situe a peu d'interet. De plus, grace au principe du forum
non conveniens, un tribunal peut refuser d'exercer sa competence
lorsque [...] il existe ailleurs un tribunal plus convenable ou
approprie [nos italiques, notes omises] (63).
Cette exigence, elle-meme derivee des principes d'ordre et
d'equite, cree des contraintes de nature constitutionnelle pour les
tribunaux dans l'application des regles relatives a la competence,
qu'il s'agisse des regles de signification a l'etranger
des tribunaux superieurs des autres provinces, ou des dispositions du
Code civil sur la competence juridictionnelle internationale.
Dans Spar, le juge LeBel emet quelques reserves a l'encontre
d'une telle extension :
A mon avis, rien dans ces arrets [Morguard et Hunt] n'etaye la
pretention des appelantes selon laquelle il faut satisfaire au
critere constitutionnel du &lt;&lt;lien reel et substantiel&gt;&gt; en plus des
dispositions relatives a la competence qui figurent dans le Livre
dixieme du f.c.Q. (64).
En consequence, la Cour decide qu'il n'y a aucun motif en
l'espece, etant donne les dispositions applicables du Code, pour
souscrire a l'absence de competence <<de maniere a empecher
qu'un tribunal qui n'a aucun lien reel et substantiel avec
l'action n'en soit saisi>> (65). Cette affirmation
sibylline contribue malheureusement a entretenir l'ambiguite sur
les fondements des regles de la competence au Quebec, a laquelle nous
reviendrons dans la prochaine partie. De surcroit, a notre avis, elle va
a l'encontre de la dimension constitutionnelle des principes de
droit international prive.
Il est plausible d'avancer l'hypothese que la position
des appelantes a l'egard de l'absence de competence des
tribunaux quebecois d'entendre la poursuite en dommages intentee
par Spar pouvait reposer implicitement sur le respect de leurs droits
constitutionnels a titre de parties non-residentes (66). En
d'autres mots, si l'on accepte que l'ordre et
l'equite sont essentiels a la validite de la competence
juridictionnelle internationale directe, ne doit-on pas admettre
qu'ils correspondent la a des <<principes de justice
fondamentale>> (67) ?
Cette expression contenue dans la Charte module les garanties
juridiques accordees au droit a la vie, a la liberte et a la securite de
la personne. Certains auteurs ont tente de faire un rapprochement avec
le precepte du <<due process>> contenu dans le Fourteenth
Amendement du Bill of Rights de la constitution americaine (68), tout en
notant les differences entre les systemes (69). Il y a des lors lieu de
se demander si le controle de la validite constitutionnelle de la
competence sur la base des principes de courtoisie, d'ordre et
d'equite est une avenue possible pour proteger les droits
constitutionnels des defenderesses. Au moment de la decision dans Spar,
ceci restait encore a etre determine par la Cour supreme. Toutefois, au
vu d'un certain nombre de decisions de tribunaux inferieurs dans
lesquelles a ete contenu l'elargissement de la competence
internationale a l'encontre des defendeurs etrangers dans des
poursuites entreprises par des demandeurs residents du for, on pourrait
avancer que le judiciaire a, d'une certaine maniere, admis
l'existence de garanties liees aux droits constitutionnels de
defendeurs etrangers, sans vraiment l'articuler en ces termes (70).
A l'inverse, les defendeurs canadiens dans une action entreprise a
l'etranger pourraient egalement en beneficier au stade de la
demande de reconnaissance et d'execution du jugement etranger au
Canada (71).
Quel que soit l'attrait d'un tel raisonnement, peu de
temps apres la decision dans Spar, la Cour supreme dans Beals l'a
ecarte sans menagement--autant la majorite (72) que la dissidence (73).
L'opinion de la Cour ne s'est scindee que dans
l'evaluation des moyens de defense, en fonction d'une
evaluation differente des notions de justice. Nous sommes d'avis
qu'il s'agit la d'un detour complique pour tenter de
limiter les atteintes aux droits des canadiens amenes a se defendre a
La Cour n'a donc pas voulu constitutionnaliser outre mesure le
droit international prive canadien, afin d'eviter peut-etre les
derapages a l'americaine decoulant de la saisine de certains
tribunaux fondee sur une competence exorbitante dite <<long-arm
jurisdiction>>. Toutefois, il serait hatif de conclure que les
tribunaux canadiens pourraient etre tentes d'elargir
l'exercice de leur competence de maniere inappropriee des lors que
les principes de justice fondamentale de l'article 7 de la Charte
ne peuvent etre invoques. Les balises que representent les principes de
courtoisie, d'ordre et d'equite, sous-jacents au critere du
lien reel et substantiel, existent bel et bien pour servir de
Au terme de cette breve etude critique, nous pouvons donc conclure
que les principes de courtoisie, d'ordre et d'equite
representent davantage qu'un simple guide a l'interpretation
des regles de droit international prive. A la fois par leur valeur
normative superieure et leur reconnaissance a titre d'imperatifs
constitutionnels, ils occupent une place importante dans l'ordre
juridique international prive au Canada. Cette reconnaissance nous
parait encore plus fondamentale etant donne le fardeau qu'elle
impose sur la maniere de conduire l'examen du lien reel et
substantiel dans un litige international. Bien que la Cour ait tente de
s'employer a cet examen dans Spar, elle est arrivee a des
conclusions etonnantes.
III. L'opportunite du critere du lien reel et substantiel en
Suivant l'enseignement des decisions de la Cour supreme apres
Morguard, le fondement de l'exercice approprie de la competence
dans le respect des principes de courtoisie, d'ordre et
d'equite repose sur l'existence d'un lien reel et
substantiel entre l'objet du litige et le tribunal saisi. Ce lien
repond a la fois a la necessite de justifier et de controler la decision
d'un juge de se saisir d'un litige comportant un ou plusieurs
elements d'extraneite.
D'abord enonce en vue de conditionner la reconnaissance et
l'execution d'un jugement provenant d'une province dans
une autre, le critere du lien reel et substantiel a ete des
l'origine egalement associe a l'exercice approprie de la
competence. C'etait d'ailleurs la l'opinion du juge La
Forest dans Morguard:
J'ai signale qu'il faut considerer comme correlatifs l'exercice de
competence par un tribunal dans une province et la reconnaissance
de celle-ci dans une autre province et j'ai ajoute que la
reconnaissance dans les autres provinces devrait dependre de ce
que le tribunal qui a rendu jugement a &lt;&lt;correctement&gt;&gt; ou
&lt;&lt;convenablement&gt;&gt; exerce sa competence. Pareille solution peut
satisfaire aux exigences de l'ordre et de l'equite de reconnaitre
un jugement rendu dans un ressort qui avait le plus de tiens avec
l'objet de l'action ou qui avait, a tout le moins, des liens
substantiels avec lui (74).
Dans la foulee de Morguard, le test du lien reel et substantiel a
deborde des limites de la reconnaissance et de l'execution
interprovinciale des jugements rendus au Canada. Il a engendre une
progeniture feconde qui l'a enrichi en identifiant divers liens
possibles dans le respect des principes qui l'ont genere. Comme le
rappelle toutefois le juge La Forest dans Hunt, <<[p]eu importe le
point de vue adopte, la declaration de competence et le pouvoir
discretionnaire de ne pas l'exercer doivent en fin de compte etre
subordonnes aux exigences d'ordre et d'equite, et non a un
calcul mecanique de rapports ou de liens>> (75).
La position prise par la Cour supreme dans Spar quant a
l'exigence d'un lien reel et substantiel signale une rupture avec sa jurisprudence anterieure, au moins en ce qui concerne le droit
quebecois. La Cour a applique les regles materielles de competence de
l'article 3148.3 C.c.Q, pourtant fort larges, sans proceder a notre
avis a un examen approfondi. Ce faisant, elle a ecarte l'argument
que le lien reel et substantiel constitue un critere additionnel, lui
preferant un role de double emploi avec la doctrine du forum non
conveniens, afin de prevenir l'exercice injustifie de competence.
Dans cette partie, nous entendons reprendre l'analyse de la
Cour pour en souligner les limites.
Au nom de la Cour, le juge LeBel a rejette categoriquement
l'idee d'importer le lien reel et substantiel comme critere
additionnel de controle et de justification de l'exercice de la
competence juridictionnelle internationale au Quebec. Voici comment il
s'exprime a ce sujet:
Passant maintenant a l'examen des arguments de fond, je ne peux
accepter ceux que proposent les appelantes selon lesquels
l'exigence d'un &lt;&lt;lien reel et substantiel&gt;&gt; enoncee dans les
arrets Morguard et Hunt est un critere additionnel auquel il
faut satisfaire pour determiner la competence des tribunaux
quebecois en l'espece [nos italiques] (76).
En toute deference, cette approche etroite nous semble contraster
avec l'emphase mise sur l'interrelation entre le lien reel et
substantiel et le droit international prive quebecois (77). En effet, la
Cour affirme du meme souffle que le systeme quebecois de droit
international prive vise a assurer la presence de ce lien, <<et a
empecher l'exercice inapproprie de la competence du for
quebecois>> (78). De plus, elle estime que ce lien
<<s'incarne dans d'autres dispositions pour offrir une
protection contre l'exercice injustifie de competence>>, dont
l'article 3135 qui codifie la doctrine du forum non conveniens
(79). Se referant a l'article 3164 sur la reconnaissance des
jugements, elle mentionne que <<d'autres regles de droit
international prive enoncees au Livre dixieme du C.c.Q. contribuent a
assurer le respect du critere du "lien reel et
substantiel">> (80). En somme, conclut-elle, l'exigence
relative a l'existence d'un lien reel et substantiel
<<se degage de l'economie generale du Livre dixieme>>
A notre avis, cette partie de la decision sur la place du critere
du lien reel et substantiel dans le Livre dixieme du Code civil
justifierait parfaitement l'opportunite de traiter ce lien comme
critere additionnel dans l'examen des bases de competence. Quelle
que soit la formule utilisee, on comprend que la competence
juridictionnelle internationale ne peut etre etablie sur une base tenue,
insignifiante, non pertinente ou opportuniste, mais seulement s'il
existe un lien reel ou substantiel.
D'ailleurs, le juge LeBel reconnait qu' <<[a]
l'examen du libelle meme de l'art. 3148, on peut soutenir que
la notion de "lien reel et substantiel" se trouve deja
subsumee sous les dispositions du par. 3148(3)>> (82). Cela
voudrait dire que dans les circonstances ou l'application de ces
dispositions souleverait un doute sur le degre du lien existant, le
tribunal devrait en outre s'assurer a partir de l'ensemble des
faits que cette competence serait justifiee. Autrement, il suffirait de
pouvoir rattacher la competence a un chef de competence generale, sans
s'assurer de l'existence du lien reel et substantiel.
Notons que la Cour d'appel du Quebec dans Spar avait tente
d'aller dans cette direction. Elle avait d'une part suggere,
de maniere implicite au nom de la courtoisie, de respecter la competence
potentiellement concurrente du tribunal etranger fondee sur un lien
significatif:
Bien que l'article 3148 C.C.Q. ne caracterise pas l'expression &lt;&lt;fait
dommageable&gt;&gt;, la reclamation qui en resulte, lorsque le fait
dommageable n'est qu'une assise de revendication parmi plusieurs
autres, doit etre notable. Il ne peut etre question d'utiliser un
fait qui entraine des dommages negligeables pour ecarter la
competence d' autorites etrangeres (83).
D'autre part, par un effet de miroir, s'inspirant de
l'article 3164 gouvernant la reconnaissance de la competence du
tribunal etranger, elle avait transpose dans le texte de l'article
3148 l'exigence d'un <<rattachement important>>
(84) comme condition de la competence du tribunal quebecois:
<<[e]n toute logique, la meme exigence devrait se rencontrer
lorsque seulement une partie des dommages reclames decoule d'un
fait qui s'est produit au Quebec>> (85).
Cependant, comme la Cour d'appel avait ete d'avis que la
base de la competence etait le fait dommageable, et non le prejudice, sa
decision a ete renversee par la Cour supreme. Rien dans le jugement
n'indique toutefois que la proposition de la Cour d'appel sur
ce point ne merite pas davantage de reflexion a une autre occasion (86).
On retient donc que dans des situations de competences
concurrentes, il reviendra au juge saisi d'apprecier les regles de
competence a la lumiere des faits et des pretentions des parties, en
accordant la consideration necessaire a la qualite du lien entre
l'action et le lieu de son introduction. Ce faisant, il remplira le
devoir qui s'impose en raison des contraintes constitutionnelles
enoncees par la Cour supreme concernant l'exercice approprie de la
competence (87). En consequence, il serait imprudent de deduire que le
critere du lien reel et substantiel n'est aucunement pertinent dans
un litige international comme celui souleve dans Spar.
Tel que souligne dans Spar, c'est par l'effet de
l'application de la doctrine du forum non conveniens que le test du
lien reel et substantiel retablirait l'equilibre entre les droits
des parties pour <<offrir une protection contre l'exercice
injustifie de la competence>> (88). Cependant, comme l'a
justement fait remarquer la Cour d'appel de l'Ontario dans
Muscutt, la doctrine du forum non conveniens et le critere du lien reel
et substantiel sont deux tests distincts, notamment en raison du fait
que le premier est discretionnaire, alors que le second correspond a une
norme juridique (89). Pour l'essentiel, les tribunaux utilisent
pour ces deux tests la meme grille d'examen (90).
L'application du test fonde sur l'existence du lien reel et
substantiel devrait donc preceder celle du test relie au forum non
conveniens dans l'examen prealable des regles de competence (91).
Des lors, si le tribunal est competent en raison de l'existence
d'un lien reel et substantiel, le recours subsequent au test du
forum non conveniens permettrait alors de considerer cette competence
comme etant plus appropriee que celle d'un tribunal etranger, dans
le prolongement en quelque sorte de l'analyse du lien reel et
substantiel (92).
Cette logique n'a ete que peu exploree par la jurisprudence ou
par la doctrine au Quebec, ce qui tient surtout au fait que le test
decoulant de la doctrine du forum non conveniens a supplante, en
l'integrant vraisemblablement, le test du lien reel et substantiel
inherent a l'exercice approprie de la competence (93). Un test
unique ne saurait suffire, surtout lorsque son application se fait de
maniere incomplete et partielle et qu'il en resulte une confusion
quant a sa finalite. Comme le demontre le passage suivant de Spar, cet
examen peut de toute maniere etre voue a l'echec:
A ce stade-ci, tenant pour acquis, a titre d'exemple, que le present
appel devrait etre juge purement et simplement en fonction du
&lt;&lt;critere du lien reel et substantiel&gt;&gt;, sans aucune reference aux
dispositions du code, il est interessant de souligner que l'issue
resterait la meme. Ainsi, les facteurs de rattachement enumeres
plus loin dans l'examen de l'application de la doctrine du forum non
conveniens laissent entrevoir un lien suffisant avec le tribunal du
Quebec, ce qui appuierait la decision du juge du proces de se
reconnaitre competent pour statuer sur la demande (94).
Ce passage est la manifestation meme qu'un test unique met en
echec l'application rigoureuse du test du forum non conveniens,
puisque l'objectif de ce dernier n'est pas d'etablir un
lien reel et substantiel, mais bien si le tribunal saisi est plus
approprie. Il convient maintenant d'en voir les raisons, qui
revelent a notre avis la fragilite de l'exercice accompli dans
IV. L'application de la doctrine du forum non convenions au
Bien qu'influencee par la common law, la reception de cette
doctrine au Quebec (95) est originale du fait de sa codification a
l'article 3135 du Code civil en ces termes: <<Bien
qu'elle soit competente pour connaitre d'un litige, une
autorite du Quebec peut, exceptionnellement et a la demande d'une
partie, decliner cette competence si elle estime que les autorites
d'un autre Etat sont mieux a meme de trancher le litige>>.
Cette disposition consacre donc les deux caracteristiques du forum non
conveniens conformes a celles de la common law (96), a savoir
l'exigence qu'un autre etat soit <<mieux a meme de
trancher>> et la nature exceptionnelle de son application.
Sur le premier point, la determination de la competence plus
appropriee du tribunal etranger necessite un examen de criteres qui ne
sont pas enumeres comme tels dans la disposition (97). Ce sont les
tribunaux au Quebec qui se sont charges de les formuler, rejoignant en
cela le mouvement jurisprudentiel amorce par la Cour supreme dans Amchem
et par les cours des autres provinces (98). Quant au deuxieme point, le
caractere d'exception, il suppose l'evaluation par le tribunal
de l'opportunite d'utiliser son pouvoir discretionnaire dans
l'evaluation des criteres en vue de decider ou non de decliner
d'exercer sa propre competence.
Dans Spar, comme il se doit, le juge LeBel traite de ces deux
points, mais d'une maniere qui, selon nous, distingue considerablement l'application du forum non conveniens au Quebec de
celle qui s'impose dans les autres provinces, telle que decrite
dans Amchem. Cette distinction est le resultat, d'une part, (A)
d'une analyse trop rapide des criteres du forum non conveniens; et,
d'autre part, (B) d'une emphase exageree sur son caractere
Aux fins de son analyse, le juge LeBel, suivant en cela la juge des
requetes (99), emprunte a la Cour d'appel du Quebec la liste
qu'elle avait elaboree dans Lexus Maritime (100). Cette liste
comporte des facteurs a la fois variables et souples (101), qui doivent
etre evalues dans leur ensemble sans qu'aucun ne soit determinant a
lui seul. Ces facteurs se comparent du reste aisement a ceux utilises
dans d'autres ressorts au Canada pour evaluer la competence
concurrente d'un autre tribunal (102), mais encore faut-il un
examen attentif et detaille.
En s'inspirant largement des criteres de Lexus Maritime, les
appelantes dans Spar avaient soutenu que les tribunaux du Quebec
devaient decliner competence pour les motifs suivants: le lieu de
residence des parties et des temoins se situait ailleurs qu'au
Quebec; il n'existait plus de lien entre la demanderesse et le
Quebec, celle-ci n'y possedant plus d'usine; l'endroit ou
aurait ete commise la faute alleguee, ainsi que la localisation des
biens des defenderesses se trouvaient a l'exterieur du for (103),
sans compter enfin que les dommages-interets reclames au Quebec
representaient une somme minime (104). Au terme d'un examen
succinct, le juge LeBel conclut toutefois que ces facteurs ne sont pas
determinants (105).
Au surplus, il rejette un autre argument des defenderesses
(pourtant fort plausible a notre avis) relatif a l'avantage pour la
demanderesse d'avoir choisi le for quebecois, non seulement parce
que celle-ci pouvait y reclamer, contrairement a d'autres fors
potentiellement competents, des pertes purement pecuniaires (106), mais
egalement en raison du fait qu'il devient impossible de modifier le
choix du ressort fait par le demandeur (107). Le juge LeBel estime sur
ce dernier point, trouvant appui dans l'opinion du juge Sopinka
dans Amchem, qu'il est tout a fait acceptable de reconnaitre une
presomption en faveur du ressort choisi par le demandeur lorsqu'il
n'existe aucune autre alternative (108).
Une telle approche peut se justifier par l'attitude des
defenderesses elles-memes, qui ont contribue a rendre la selection
d'un for competent encore plus nebuleuse lors des procedures devant
la juge des requetes, qui ecrit:
That this is a case where no clearly appropriate forum emerges
from the facts alleged is made even clearer by the discoveries.
Still, it is difficult to imagine a case where determining a clearly
appropriate earthly forum poses more of a conundrum. It may be
useful to point out that the Defendants do not make a claim for
Virginia jurisdiction in any event. Those who express a preference
favour California. [...]
Were the California proceedings still pending in that state,
California would be the most appropriate forum, if only to
avoid a duplication of costs (109).
Compte tenu qu'en l'espece, aucun autre tribunal plus
approprie n'etait saisi et qu'aucun autre n'avait pu etre
identifie, il fallait bien convenir que, par defaut, le tribunal
quebecois devenait et demeurait un for competent, si ce n'est dans
l'interet de la demanderesse (110). Le manque de collaboration
entre les defenderesses (ou certaines d'entre elles) en vue de
l'adoption d'une strategie commune dans le choix d'un for
alternatif, a peut-etre conduit a un tel resultat. Comme le dit
l'adage, <<a tough case makes bad law>>.
Quoiqu'il en soit, il nous semble qu'il revenait aux
tribunaux de soupeser egalement l'interet de la justice et celui
des parties dans leur appreciation de l'argument du forum non
conveniens, conformement a la liste reconnue des criteres a considerer.
Nous croyons qu'il s'agit la d'une lacune du jugement
dans Spar. Il aurait fallu apporter des reponses aux questions
suivantes: Comment un tribunal quebecois, comme for du fond, pourra-t-il
utilement instruire un debat sur une pretendue faute liee a des faits et
agissements des defenderesses s'etant produits ailleurs, notamment
en Virginie, ou encore dans l'atmosphere terrestre, alors
qu'il devra non seulement pouvoir etre en mesure d'entendre un
grand nombre de temoins residant a l'etranger mais egalement
examiner 1' application de la loi etrangere? L'interet de la
justice serat-il preserve? L'interet de la demanderesse sera-t-il
mieux servi si la question etait examinee par un autre tribunal? Et
qu'en est-il des interets des defenderesses, en l'espece
possiblement contradictoires, sinon conflictuels? Seraient-ils mieux
servi par un tribunal du Quebec? Quoi qu'il advienne, si les
defenderesses ne possedent pas de biens au Quebec, la demanderesse devra
se rendre a l'etranger pour obtenir le paiement des dommages.
Malheureusement, la Cour n'apporte que peu d'eclairage,
sinon aucun, sur ces questions. Or c'est precisement a l'etape
de l'examen des facteurs pertinents du forum non conveniens
qu'elles doivent etre debattues, car elles sont essentielles a la
determination de l'application exceptionnelle du forum non
Dans Spar, le juge LeBel insiste fortement sur le caractere
exceptionnel de l'application de la doctrine du forum non
conveniens des lors que la competence du tribunal quebecois a ete
etablie (111). Ses propos semblent suggerer que cette application doit
se faire avec parcimonie, a la discretion du juge des requetes et
seulement si des circonstances exceptionnelles le justifient. Cette
approche confirme le courant jurisprudentiel suivi jusque la au Quebec
(112). En soi, elle ne nous semble pas soulever de difficultes
particulieres, dans la mesure toutefois ou elle demeure subordonnee a
l'analyse exhaustive des criteres du forum non conveniens.
Cependant, un flou entoure toujours la methode par laquelle une telle
application exceptionnelle doit s'operer. S'agit-il pour le
juge des requetes ou du fond de se referer a nouveau a la liste des
criteres, en les comptabilisant en quelque sorte, ou plutot de les
evaluer en fonction de la dynamique etablie entre les parties et le for
saisi? De meme, dans quelle mesure les procedures entreprises a
l'etranger doivent-elles peser dans la balance?
Une revue rapide des decisions de la Cour d'appel du Quebec
confirme l'application du forum non conveniens dans le cas ou une
injonction anti-poursuite a ete obtenue a l'etranger (113).
Toutefois, elle revele que son rejet est frequent lorsque des procedures
paralleles ont ete entreprises a l'etranger et qu'elles se
poursuivent sur des objets differents (114). Il en va de meme lorsque
les facteurs de rattachement ne permettent pas d'identifier un seul
et unique tribunal competent (115), condition a laquelle Spar accorde
une grande legitimite sur la base de la regle contenue a l'article
A notre avis, aussi important que soit le choix d'un ressort
unique--plus logique ou naturel, en regard du caractere exceptionnel du
forum non conveniens--, l'attention portee a une telle exigence
peut mener a des conclusions excessives qui ne paraissent pas appuyees
par la decision dans Amchem. Ce constat est particulierement saisissant
a la lumiere de la mission que semblent s'etre donnes les tribunaux
au Quebec d'etablir le forum le plus approprie. Bien que sur ce
point le juge LeBel se refere aux commentaires du juge Sopinka dans
Amchem, nous pretendons que s'ils avaient ete lus en contexte, ils
auraient pu mener a une autre interpretation.
En effet, le juge Sopinka s'etait prononce ainsi:
Selon ce critere, le tribunal doit decider si un autre tribunal est
nettement plus approprie. Cette modification a pour effet dans les
cas de demande de suspension que, lorsque aucun tribunal n'est le
plus approprie, le tribunal interne l'emporte ipso facto et refuse
la suspension, a la condition d'etre un tribunal approprie. [...]
Si, en appliquant les principes relatifs au forum non conveniens
[...], le tribunal etranger avait pu ralsonnablement conclure
qu'aucun autre tribunal n'etait nettement plus approprie, le
tribunal interne devrait respecter cette decision et rejeter
la demande (116).
En d'autres mots, pour le juge Sopinka, il ne s'agit pas
de decider quel tribunal est le plus approprie, mais bien le tribunal
qui est plus approprie qu'un autre. Selon notre comprehension, rien
dans les principes du forum non conveniens n'impose au defendeur
d'etablir par des moyens de preuve qu'un tribunal le plus
approprie existe, mais plutot qu'un autre tribunal est plus
approprie que celui retenu par le demandeur (117). La lecture du texte
de l'article 3135 parait corroborer cette nuance, bien que les mots
employes dans la version francaise pour designer un tel tribunal soient
plus ambigus (<<mieux a meme de trancher le litige>>) que
ceux de la version anglaise (<<in a better position to
decide>>).
Dans Spar, le juge LeBel souscrit a l'approche d'une
certaine jurisprudence au Quebec qui voit dans la recherche d'un
for dit <<naturel>> l'exigence d'un for
<<unique>> (118), un test plus rigide et exigeant. Ceci
semble bien eloigne de la conception du juge Sopinka dans Amchem, pour
qui le ressort logique est celui qui a le lien le plus reel et important
avec le litige (119).
Dans cette derniere decision, le juge Sopinka ne s'est pas
attarde au caractere exceptionnel du forum non conveniens en tant que
tel. Il n'utilise pas le mot <<exception>>, mais laisse
entendre que le choix du for par le demandeur, qu'il soit a son
avantage ou non, ne devrait etre ecarte que dans des circonstances
limitees. Il en va ainsi lorsque le lien est tenu et qu'il convient
d'eviter une injustice:
Le poids a accorder a un avantage juridique depend grandement du
lien des parties avec le ressort en question. Si une partie
s'adresse a un tribunal simplement pour obtenir un avantage
juridique et non en raison d'un lien reel et important de
l'affaire avec le ressort, ce choix est d'ordinaire reprouve
parce qu'il equivaut a la &lt;&lt;recherche d'un tribunal favorable&gt;&gt;.
En revanche, la partie dont la demande a un lien reel et
important avec un ressort peut legitimement faire valoir les
avantages qu'elle peut en retirer. La legitimite de sa demande
repose sur l'attente raisonnable qu'en cas de litige decoulant
de l'operation en cause, elle pourra se prevaloir de ces
avantages (120).
Le respect du par les cours d'appel a l'exercice par le
tribunal de premiere instance de sa discretion dans l'application
exceptionnelle du forum non conveniens ne pourrait donc se justifier que
si tous les criteres pertinents ont ete reellement controles. Sinon, le
tribunal n'a pas rempli son devoir dans l'exercice de sa
discretion et la decision a laquelle il arrive est susceptible
d'etre renversee a la suite d'un examen approfondi en appel.
Bien que dans Spar le juge LeBel ait conclu que le juge des requetes
n'avait pas commis d'erreur, en tout respect, sa demonstration
ne nous convainc pas entierement. (121)
Ainsi, la decision dans Spar de ne pas agreer a la requete des
defenderesses de declarer les tribunaux quebecois forum non conveniens
au motif que cette doctrine doit demeurer exceptionnelle risque de
conduire au resultat inverse de celui recherche par le juge LeBel
d'assurer la securite de l'ordre juridique. Cette consequence,
sans doute non souhaitee--et encore moins souhaitable--est encore plus
saisissante a la lumiere de ses commentaires justifiant la necessite de
renforcer ce caractere exceptionnel, lorsqu'il indique qu'
<<ne telle incertitude pourrait gravement compromettre les
principes de courtoisie, d'ordre et d'equite, principes memes
dont les regles du droit international prive sont supposees favoriser la
mise en oeuvre>> (122)
Par ce retour aux principes se situant au coeur de l'ordre
juridique international prive, le juge LeBel ne fait que nous rendre
davantage perplexes sur les valeurs inspirant le Livre dixieme. Le
recours ultime au test du forum non conveniens, sans que
l'etablissement de la competence initiale du tribunal quebecois
n'ait ete filtre a travers le test du lien reel et substantiel, ne
devrait pas conduire a l'edification d'un rempart devant les
fors etrangers potentiellement concurrents, percus comme une menace a
l'exercice de la competence du for interne du demandeur. En mettant
de cote le test additionnel du lien reel et substantiel, qui permet
d'assurer la validite constitutionnelle de la competence
juridictionnelle internationale des tribunaux du Quebec, et en
rehaussant la barre pour les cas dans lesquels ces tribunaux pourraient
decliner competence, la decision de la Cour supreme dans Spar vient
rompre l'equilibre recherche dans l'exercice approprie de la
competence en accord avec les principes qui l'ont inspire.
La decision dans Spar aurait-elle pu constituer une decision cle de
la Cour supreme dans le domaine du droit international prive, a
l'egal de ses decisions dans Morguard, Hunt, Amchem et Tolofson,
mais cette fois dans le cadre proprement quebecois? Pour ce faire, tel
que nous avons tente de le demontrer, ses conclusions auraient a notre
avis du etre les suivantes:
* La courtoisie internationale, l'ordre et l'equite
doivent etre consideres comme constituant davantage que de simples
principes d'interpretation, mais bien des principes fondamentaux
auxquels se subordonnent l'application des regles du droit
international prive.
* Au surplus, etant donne leur valeur d'imperatifs
constitutionnels au Canada, ils doivent etre pris en compte dans la
sanction par les tribunaux des regles de droit international prive,
particulierement lorsqu'ils doivent decider de leur competence.
* Ces principes, bien qu'ayant ete formules a l'origine
dans un contexte canadien, demeurent pertinents dans le cas de litiges
veritablement internationaux.
* Compte tenu de l'interface entre la courtoisie
internationale, l'ordre et l'equite, d'une part, et le
lien reel et substantiel, d'autre part, celui-ci devrait servir a
l'examen des regles de competence du Code civil du Quebec.
* En tant qu'element de la decision sur la saisine du
tribunal, le test du lien reel et substantiel devrait etre traite
separement du test de la doctrine du forum non conveniens.
* Les circonstances exceptionnelles justifiant l'application
du forum non conveniens devraient etre examinees a la lumiere de
l'ensemble des criteres pertinents, incluant ceux se rapportant a
l'interet de la justice et des parties.
* Pour ces raisons, il n'existe somme toute que peu de
justifications a vouloir reconnaitre la specificite du droit
international prive quebecois et de l'isoler des tentatives
d'evolution et d'harmonisation du droit international prive
Puisque les parties se sont entendues a l'amiable, c'est
pure speculation que de tenter de predire quels seraient ou auraient pu
etre les resultats d'une poursuite au Quebec. Toutefois, les
defenderesses auraient eu la possibilite de contester a nouveau la
competence des tribunaux du Quebec (123). On imagine sans peine les
couts de telles procedures et le discredit jete sur
l'administration d'une justice se voulant expeditive, mais
c'est la la realite de litiges internationaux ou les enjeux
commerciaux et financiers sont considerables.
Plus interessante est l'evaluation de l'impact de la
decision sur l'examen prealable de la competence juridictionnelle
ainsi que sur l'application du forum non conveniens sur les
decisions et sur la pratique en droit international prive au Quebec et
ailleurs au Canada. Selon nos recherches, la decision a ete citee dans
pres d'une vingtaine de jugements, dont sept de la Cour
d'appel du Quebec. Elle a egalement fait l'objet de references
dans des decisions subsequentes de la Cour supreme (124). Notons
qu'elle a recu egalement l'attention d'autres cours
d'appel en Alberta, Colombie-Britannique, Nouvelle-ecosse et
Ontario, pour des raisons qui parfois contrastent avec celles retenues
au Quebec. En effet, dans trois de ces instances, la position du juge
LeBel quant a une etendue plus limitee de la portee constitutionnelle
des principes de courtoisie, d'ordre et d'equite dans le
contexte international qu'interne a attire les commentaires des
tribunaux inferieurs a l'effet d'un possible conflit avec la
decision de la Cour d'appel de l'Ontario dans Muscutt, soit
explicitement, ou encore par adhesion implicite (125). Enfin, la Cour
d'appel de la Nouvelle-Ecosse s'est ralliee a l'opinion
du juge LeBel sur l'elargissement de la competence materielle des
tribunaux provinciaux au motif de l'effet comparable entre les
regles de service ex juris dans cette province et les regles de
competence du Code civil (126).
Au Quebec, l'apres-Spar se dessine de la facon suivante:
* En matiere de competence materielle directe,
l'interpretation large de l'article 3148(3) a ete adoptee
fidelement dans l'ensemble par la Cour d'appel et la Cour
superieure (127). Seule une decision de la Cour d'appel semble
mettre en veilleuse l'absence de necessite d'examiner
l'existence d'un lien reel et substantiel une fois etablie la
competence (128).
* Le caractere exceptionnel du forum non conveniens, amplifie par
la Cour supreme, permet dans plusieurs litiges de justifier la
reconnaissance de la competence des tribunaux du Quebec, appuyee (dans
certains cas, mais non dans tous) d'une analyse des criteres
figurant dans la liste retenue dans Lexus Maritime (129) et reprise dans
Spar (130). Le resultat est neanmoins parfois favorable a un autre
tribunal, etranger ou d'une autre province (131).
* Une autre avenue, plus imprevue celle-la, est celle de
l'influence de Spar sur les conditions de la reconnaissance et
l'execution de jugements etrangers. Dans deux decisions, l'une
par la Cour d'appel (132), l'autre par la Cour superieure
(133), les juges quebecois ont refuse de rendre executoire au Quebec un
jugement etranger au motif de la primaute a accorder aux regles du Code
civil, affirmee par la Cour supreme.
Ce bilan, encore que recent et fragmentaire, donne a penser que
l'apres-Spar souleve encore des questions sur le role de la Cour
supreme dans sa double fonction de guide dans l'interpretation des
regles et d'agent unificateur dans l'application coherente du
droit international prive. Il rend compte egalement des tensions
inherentes au sein de la Cour et de leurs repercussions au niveau des
cours inferieures quant au maintien d'une distinction entre le
degre de deference devant etre accorde aux procedures intentees au sein
de la federation canadienne et celui manifeste a l'egard des
instances engagees a l'etranger, qui avait emerge avec l'arret
Morguard mais qui, en depit de Spar, commence a s'inflechir. Il
nous reste a souhaiter une nouvelle decision de la Cour dans une affaire
provenant du Quebec pour en suivre l'evolution.
(1) Voir Cour supreme du Canada, Communique, <<Appels
entendus>> (11 juin 2002), en ligne: LexUM
<http://www.lexum.umontreal.ca/csc-cc/fr/com/2002/html/02-06-11.4.html>.
(2) Voir Hughes Communications inc. c. Spar Aerospace Itee (9
octobre 2001), 28070 (C.S.C.), juge en chef McLachlin. La juge en chef
n'a toutefois pas fait partie du banc lors de l'audition et du
jugement au fond.
(3) [2002] 4 R.C.S. 205, 220 D.L.R. (4.sup.e]) 54, 2002 CSC 78
[Spar avec renvois au R.C.S.].
(4) Spar, ibid. au para. 23.
(5) Spar Aerospace Ltd. c. American Mobile Satellite Corp., [1998]
R.J.Q. 2802 (C.S.).
(6) Spar Aerospace Ltd. v. American Mobile Satellite Corp., REJB
1999-14700 (C.S.).
(7) Meme si quatre appels distincts avaient ete deposes, la cour en
a dispose comme s'il n'y avait eu qu'un seul appel dans
l'arret American Mobile Satellite Corp. c. Spar Aerospace Ltd.,
[2000] R.J.Q. 1405 (C.A.) [Spar (C.A.)].
(8) Spar (C.A.), ibid. au para. 22.
(9) Voir Spar (C.A.), supra note 7, autorisation de pouvoir a la
C.S.C. autorisee, [2001] 1 R.C.S. xii.
(10) Voir supra note 1.
(11) Spar, supra note 3.
(12) Ibid. au para. 43.
(13) Morguard Investments Ltd. c. De Savoye, [1990] 3 R.C.S. 1077,
76 D.L.R. ([4.sup.e]) 256 [Morguard avec renvois au R.C.S.].
(14) Hunt c. T&N, [1993] 4 R.C.S. 289, 109 D.L.R. ([4.sup.e])
16 [Hunt avec renvois au R.C.S.].
(15) Spar, supra note 3 au para. 23.
(16) Ibid. au para. 55.
(17) Morguard, supra note 13 aux pp. 1096-97.
(18) Spar, supra note 3 au para. 21.
(19) La-dessus, la doctrine quebecoise souligne l'elan apporte
par le nouveau Code civil, a des degres divers certes, mais neanmoins
avec une certaine unanimite: voir Ethel Groffier, La reforme du droit
international prive quebecois: Supplement au Precis de droit
international prive quebecois, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 1993 aux
[n.sup.os] 1-4 [Groffier, Supplement] ; H. Patrick Glenn, <<Droit
international prive>> dans La reforme du Code civil, vol. 3,
Sainte-Foy (Qc), Presses de l'Universite Laval, 1993, 669 a la p.
743 ; Gerald Goldstein et Ethel Groffier, Droit international prive:
Theorie generale, t. 1, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 1998, au [n.sup.o]
20 [Goldstein et Groffier, Droit international prive] ; Claude
Emanuelli, Droit international prive quebecois, Montreal, Wilson &
Lafleur, 2001, aux [n.sup.os] 83-96.
(20) Les decisions suivantes font expressement mention de la
courtoisie internationale: en matiere de reconnaissance et
d'execution d'une decision americaine, DirectTV inc. c.
Reginald Scullion, [2002] R.J.Q. 2086 a la p. 2088 (C.S.) et Cortas
Canning and Refrigerating Co. c. Suidan Bros. inc., [1999] R.J.Q. 1227 a
la p. 1236 (C.S.) ; concernant l'application d'une loi
etrangere, Banque Paribas (Suisse) S.A.c. Wightman, REJB 1997-00037 aux
paras. 15, 20-23 (C.A.) ; au regard d'une demande d'injonction
contre une poursuite entreprise aux Etats-Unis, Opron inc. c. Aero
System Engineering inc., [1999] R.J.Q. 757 a la p. 778 (C.S.); en
matiere d'assistance a un tribunal etranger dans une procedure de
faillite, Antwerp Bulkcarriers, N.V. (Faillite de), REJB 2000-16893 aux
paras. 27-29 (C.A.) et Re Matol Botanical International Ltd., [2001]
R.J.Q. 2333 aux paras. 14-15 (C.S.) ; ou encore, dans le cas de
procedures speciales, Abenhaim c. American Home Products Corporation,
REJB 2000-19980 au para. 38 (C.A.). Le principe de la courtoisie a meme
ete plaide devant la Cour d'appel dans une affaire decoulant de la
contestation de la constitutionnalite de regles budgetaires concernant
les frais de scolarite pour etudiants non-residents: Ruel c. Marois,
[2001] R.J.Q. 2590 au para. 131.
(21) Voir par ex. Fellen c. Barnett Bank, [1994] R.J.Q. 932 (C.A.)
; Oppenheim Forfait GmbH c. Lexus Maritime inc., REJB 1998-07102 au
para. 40 (C.A.) [Lexus Maritime].
(22) Spar, supra note 3 au para. 23.
(23) Voir Black's Law Dictionary, 7e ed., s.v.
<<comity>> ; The Dictionary ofCanadian Law, 2e ed., s.v.
<<comity>>.
(24) Voir Goldstein et Groffier, Droit international prive, supra
note 19 au no 15.
(25) Hilton c. Guyot, 159 U.S. 113 aux pp. 163-64, 16 S. Ct. 139
(26) Ces decisions sont enumerees dans Spar, supra note 3 au para.
19. Voir entre autres Morguard, supra note 13, Holt Cargo c. ABC
ContainerLine, [2001] 3 R.C.S. 907, 207 D.L.R. (4e) 577, 2001 CSC 90
[Holt avec renvois au R.C.S.], et Spencer c. R. [1985] 2 R.C.S. 278, 21
D.L.R. (4e) 756. Voir egalement Zingre c. R. [1981] 2 R.C.S. 392, 127
D.L.R. (3e) 223.
(27) Morguard, supra note 13 a la p. 1098.
(28) N.V. (Re), Antwerp Bulkcarriers [2001] 3 R.C.S. 951, 207
D.L.R. (4e) 612, 2001 CSC 91 [Antwerp]. Comme le constate le juge Binnie
au nom d'une cour unanime, <<[d]ans le present pourvoi, nous
sommes aux prises, de facon plutot inhabituelle, avec une question de
courtoisie nationale>> (ibid. a la p. 953). En effet, dans cette
affaire de droit maritime, la Cour federale avait ete saisie par un
creancier d'une action in rem a l'encontre d'un bateau battant pavillon belge. L'entreprise proprietaire ayant fait
faillite peu de temps apres, des procedures de faillite ont ete
entreprises en Belgique et le concours de la Cour superieure du Quebec
avait ete demande par les syndics. La Cour superieure avait alors emis
une ordonnance ayant pour effet d'empecher les parties de continuer
de proceder devant la Cour federale. La Cour supreme a estime que la
Cour superieure, meme si elle etait competente en matiere de faillite,
devait neanmoins laisser a la Cour federale le soin de continuer a
s'occuper de l'affaire en vertu de sa competence en matiere de
droit maritime. (29) Supra note 3 aux paras. 53-54.
(30) Hunt, supra note 14 a la p. 325.
(31) Voir Morguard, supra note 13 : <<L'ordre et la
justice militent tous les deux en faveur de la securite des
operations>> (ibid. a la p. 1102).
(32) Voir ibid. a la page 1103 : <<il faut cependant soupeser
ces preoccupations en fonction de l'equite envers le
defendeur.>>
(33) Spar, supra note 3 au para. 20. Il prend ici appui sur Holt
Cargo c. ABC Containerline, supra note 26 a la p. 940, ou le juge Binnie
fait reference a la lignee jurisprudentielle initiee avec Morguard.
L'affaire Holt, connexe au litige dans Antwerp, supra note 28,
concernait une question de faillite internationale dans laquelle les
syndics belges avaient demande sans succes la suspension des procedures
devant la Cour federale au nom de la courtoisie internationale et de la
necessite d'assurer une meilleure coordination internationale. La
Cour supreme a conclu que le juge avait bien tenu compte des facteurs
pertinents a l'exercice de la competence de la Cour federale et que
celle-ci etait justifiee.
(34) Morguard, supra note 13 a la p. 1097. En faisant cette
affirmation, le juge La Forest s'appuie sur Hemel Y. Yntema,
<<The Objectives of Private International Law>> (1957) 35 R.
du B. can. 721.
(35) Supra note 13.
(36) Supra note 14.
(37) Colombie-Britannique (Workers' Compensation Board) c.
Amchem Products Inc., [1993] 1 R.C.S 897, 102 D.LR. (4e) 96 [Amchem avec
renvois au R.C.S.].
(38) Ibid. a la p. 934.
(39) Avec des resultats parfois etonnants, selon nous, comme
l'illustre la decision de la Cour d'appel de l'Ontario
dans Beals v. Saldanha, (2001) 54 O.R. (3e) 641, maintenue par la Cour
supreme ([2003] 3 R.C.S. 416, 2003 CSC 72) dans un jugement majoritaire
malgre une dissidence bien sentie. La Cour y a reconnu le caractere
executoire d'un jugement de la Floride obtenu par defaut contre des
residents ontariens qui les avait condamnes a des dommages tres eleves a
la suite d'une transaction immobiliere d'une valeur modeste en
examinant (avec une bienveillance sans doute inspiree par la courtoisie)
le deroulement des procedures devant le tribunal etranger. Une telle
approche a fait l'objet de critiques : voir Janet Walker,
<<Beals v. Saldanha : Striking the Comity Balance Anew>>
(2002) 5 Cdn. Int' 1. Lawyer 28.
(40) Pour une application recente des principes d'ordre et
d'equite, voir ZI Pompey Industrie c. Ecu Line N.V. [2003] 1 R.C.S.
450, 224 D.L.R. (4e) 577, 2003 CSC 27, une affaire de connaissement
maritime dont le contrat afferent contenait une clause d'election
de for en faveur d'un tribunal belge. a cette occasion, le juge
Bastarache, s'exprimant au nom de la Cour, a indique que la demande
de suspension des procedures devant la Cour federale devait etre
accueillie a moins que pour des motifs serieux, une analyse equivalente
(mais differente) a celle de la doctrine du forum non conveniens ne
permette d'ecarter la clause d'election de for (ibid. aux pp.
461-64).
(41) Morguard, supra note 13 a lap. 1101.
(42) Hunt, supra note 14 a la p. 324.
(43) Spar, supra note 3 au para. 51.
(44) Ibid. au para. 64.
(45) Voir Groffier, Supplement, supra note 19 aux nos 8-10 ;
Goldstein et Groffier, Droit international prive, supra note 19 au no 23
; Emanuelli, supra note 19 aux nos 71-82. Le professeur H. Patrick Glenn
a ete le premier a prendre cette position des 1992 et avant Hunt : H.
Patfick Glenn, <<Foreign Judgments, the Common Law and the
Constitution : De Savoye v. Morguard lnvestrnents Ltd>> (1992) 37
R.D. McGill 537.
(46) Supra note 13.
(47) Voir Groffier, Supplement, supra note 19 a la p. 12, n. 9-13
et Goldstein et Groffier, Droit internationalprive, supra note 19 a la
p. 47, n. 22-14.
(48) [1998] 2 R.C.S. 217, 161 D.L.R. (4e) 385. Voir notamment les
pp. 248-49 pour l'enonce de ces valeurs, et leur valeur
d'obfigations juridiques substantielles.
(49) Hunt, supra note 14 aux pp. 324-25.
(50) Loi constitutionnelle de 1867(R.-U.), 30 & 31 Vict., c. 3,
reproduite dans L.R.C. 1985, app. Il, no 5.
(51) C'est la perspective developpee par Peter H. Hogg dans
Constitutional Law of Canada, feuilles mobiles, vol. 1, Toronto,
Carswell, 1992, aux pp. 13-13-13-30. Depuis, la Cour supreme a elabore
<<un test d'applicabilite>> des lois provinciales du
point de vue du droit constitutionnel en tenant compte du tien reel et
substantiel : voir Unifund Assurance c. Insurance Corp. of British
Columbia, [2003] 2 R.C.S. 63 a la p. 89, 227 D.L.R. (4e) 402, 2003 CSC
(52) Et ce en depit du contexte limite de l'affaire Hunt,
portant sur l'application d'une loi dite de
<<blocage>> visant a restreindre la communication de preuves
dans une instance se deroulant a l'exterieur de la province : voir
Goldstein et Groffier, Droit international prive, supra note 19 au no
22. Ces auteurs hesitent toutefois a remettre en cause le premier alinea
de l'article 3077 du Code civil, qui n'etablit aucune
distinction de traitement entre les autres provinces canadiennes et les
Etats etrangers : <<Lorsqu'un Etat comprend plusieurs unites
territoriales ayant des competences legislatives distinctes, chaque
unite territoriale est consideree comme un Etat>>.
(53) En matiere extracontractuelle par exemple, tel dans Tolofson
c. Jensen, [1994] 3 R.C.S. 1022, 120 D.L.R. (4e) 289 [Tolofson avec
renvois au R.C.S.], commentee quant a ses consequences sur le droit
civil par Goldstein et Groffier, Droit internationalprivC supra note 19
aux nos 20, 22.
(54) La Cour avait notamment rejete sans motifs ([2001] 1 R.C.S.
iv, 197 D.L.R. (4e) 211, 2001 CSC 26) l'appel de la decision de la
Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans Westec Aerospace Inc.
v. Raytheon Aircraft Co., [1999] 173 D.L.R. (4e) 498. Celle-ci avait
conclu a l'application de la doctrine du forum non conveniens en
faveur d'un tribunal americain du Kansas sur la base de la
courtoisie, en depit de l'existence de procedures paralleles
entreprises dans la province. Entre-temps, le tribunal americain avait
rendu un jugement sur le fond, et ce, des novembre 1999, bien que la
Cour supreme n'ait appris ce fait qu'en janvier 2001.
(55) Voir Tolofson, supra note 53 aux pp. 1049-50.
(56) Supra note 37 a la p. 930.
(57) Voir notamment Beals c. Saldanha (C.S.C.), supra note 39, qui
illustre largement le probleme.
(58) Supra note 3 au para. 51.
(59) Ibid. au para. 53.
(60) La question, telle qu'evoquee au para. 44 de la decision,
portait sur <<la competence des tribunaux provinciaux a
l'egard des defenseurs non residents est soumise a une restriction
constitutionnelle correspondant a la regle de droit international prive
qui impose un lien reel entre l'objet de l'action et la
competence du tribunal devant lequel l'action est intentee>>.
(61) Hunt, supra note 14 a la p. 324.
(62) Entre autres avec Morguard.
(63) Tolofson, supra note 53 a la p. 1049.
(64) Spar, supra note 3 au para. 54.
(65) Spar, ibid. au para. 63.
(66) Meme si leur position n'avait pas ete articulee en ces
termes dans la question constitutionnelle qui avait ete soumise a la
Cour avant qu'elle n'en refuse la consideration (voir supra
note 2), nous pretendons qu'elle aurait pu etre ainsi interpretee.
(67) Charte canadienne des droits et libertes, partie I de la Loi
constitutionnelle de 1982, constituant l'annexe B de la Loi de 1982
sur le Canada (R.-U.), 1982, c. 11, art. 7 [Charte].
(68) U.S. Const. amend. X1V, [section] 1. Voir Jeffrey Talpis, If I
Am from Grand-Mere, Why Am I Being Sued in Texas ? Responding to
Inappropriate Foreign Jurisdiction in Quebec-United States Crossborder
Litigation, Montreal, Themis, 2001 aux pp. 76-86 ; Hogg, supra note 51
aux pp. 13-17-13-18, qui trouve un appui dans Morguard, a la p. 1110.
(69) Tel le choix des mots <<justice fondamentale>>
(<<natural justice>>) au lieu de <<due process>>
et de l'omission du mot <<propriete>> dans
l'enumeration des droits vises par l'article 7 : voir Hogg,
ibid., vol. 2 aux pp. 44-4, 44-15-44-17.
(70) Voir Muscutt v. Courcelles, (2002) 60 O.R. (3e) 20 [Muscutt].
Dans cette decision de principe, la Cour d'appel de l'Ontario
a discute, de l'article 7 de la Charte pour rejeter l'approche
subjective de la competence juridictionnelle fondee sur le lien avec le
defendeur, lui preferant une approche globale basee sur le test general
du lien reel et substantiel entre la nature du litige et le tribunal
saisi (ibid. aux pp. 38-44).
(71) Voir en ce sens la dissidence vigoureuse du juge Weiler de la
Cour d'appel de l'Ontario dans Beals v. Saldanha, supra note
39, que la Cour supreme n'a toutefois pas prise en compte.
(72) Beals c. Saldanha (C.S.C.), ibid. a la p. 454.
(73) Ibid. a la p. 490.
(74) Morguard, supra note 13 a la p. 1103.
(75) Hunt, supra note 14 a la p. 326.
(76) Spar, supra note 3 au para. 50.
(77) Du reste, notons que le juge LeBel ne s'est aucunement
prononce, comme l'intimee le suggerait, sur le point de qualifier le critere de <<principe de common law qu'il n'y a pas
lieu d'introduire dans le droit civil>> (ibid., para. 49).
(78) Ibid. au para. 55.
(79) Ibid. au para. 57.
(80) Ibid. au para. 62.
(81) Ibid. au para. 63.
(82) Ibid. au para. 56.
(83) Spar (C.A.), supra note 7 au para. 19.
(84) Ibid. au para. 20.
(85) Ibid. au para. 21.
(86) Le juge LeBel s'exprime ainsi au para. 64: <<Comme
cette affaire vise l'attribution initiale de competence par un
tribunal, il serait premature de discuter de l'application du
"critere du lien reel et substantiel" relativement a la
reconnaissance et la mise a execution des decisions
interprovinciales>>.
(87) Voir Hunt, supra note 14 a la p. 327; Emanuelli, Droit
internationalprive quebecois, supra note 19 au no 143.
(88) Supra note 3 au para. 57.
(89) Muscutt, supra note 70 aux pp. 34-37. Cette decision fort
importante a permis a la Cour d'appel de l'Ontario
d'enoncer en parallele les principes juridiques de
l'etablissement de la competence juridictionnelle internationale et
de l'application du forum non conveniens dans le cadre d'une
poursuite pour des dommages subis en Ontario mais resultant d'une
faute commise a l'etranger. Elle a ete suivie dans trois autres
decisions rendues au meme moment dans Lemmex v. Bernard, (2002) 60 O.R.
(3e) 54, Gajraj v. DeBernardo, (2002) 60 O.R. (3e) 68 et Sinclair v.
Cracker Barrel Old Country Store Inc., (2002) 60 O.R. (3e) 76,
impliquant toutes des fors concurrents a l'etranger alors que dans
Muscutt, il s'agissait d'un for situe dans une autre province.
(90) Voix le tableau comparatif en annexe.
(91) Pour cette raison, la Cour d'appel de l'Ontario dans
Muscutt avait d'ailleurs souligne de maniere favorable le
raisonnement <<implicitement>> adopte par la Cour
d'appel du Quebec dans Spar (Muscutt, supra note 70 a la p. 43).
(92) Comme la Cour d'appel de l'Ontario l'a demontre
dans Lemmex v. Bernard, Gajraj v. DeBesnardo et Sinclair v. Cracker
Barrel Old Country Store Inc., supra note 89, si le test du lien reel et
substantiel oblige le tribunal a conclure que c'est le tribunal
etranger plutot que le tribunal interne qui est competent, le test du
forum non conveniens ne sera plus pertinent.
(93) Talpis est d'opinion que <<Quebec judges [...]
frequently let forum non conveniens dominate or completely overtake other considerations>> (Talpis, supra note 68 a la p. 46).
(94) Spar, supra note 3 au para. 64.
(95) Cette doctrine avait deja ete appliquee au Quebec, non sans
controverse, imitant les pays de common law qui l'avaient eux-memes
empruntee a l'origine des tribunaux civilistes ecossais. Avec
l'adoption de l'article 3135, le legislateur quebecois a
tranche: voir Goldstein et Groffier, Droit international prive, supra
note 19 au no 132. Les tribunaux quebeeois ont mis un certain temps a
adapter leur pratique: c'est la decision de la Cour d'appel
dans Lamborghini (Canada) inc. c. Automobili Lamborghini S.P.A., [1997]
R.J.Q. 58 (C.A.) [Lamborghini], qui sera le point tournant.
(96) Voir Goldstein et Groffier, Droit international prive, ibid.,
au no 134; Emanuelli, Droit international prive quebecois, supra note 19
au no 151. Pour une discussion des differences entre la common law et
l'article 3135, voir Genevieve Saumier, <<Forum Non
Conveniens: Where Are We Now?>>, (2000) 12 Sup. Ct. L. Rev. (2e)
121 a la p. 129.
(97) Comme le reconnaissent les commentaires du ministre de la
Justice du Quebec sous l'article 3135: Quebec, Ministere de la
Justice, Commentaires du ministre de la Justice: Le Code civil du
Quebec, t. 2, Quebec, Publications du Quebec, 1993 a la p. 1999.
(98) Sans presenter une liste detaillee, le juge Sopinka a souscrit
aux criteres des tribunaux anglais dans l'affaire Spiliada Maritime
Corporation c. Consulex Ltd. (1985), [1987] 1 A.C. 460 (H.L.):
Lord Goff a donne certaines indications relatives aux facteurs
pertinents pour ce qui est de determiner le tribunal approprie.
Bien qu'il n'ait pas voulu dresser une liste exhaustive, Sa
Seigneurie s'est referee aux principaux facteurs dans ses motifs,
a la p. 478: &lt;&lt;Le tribunal doit donc rechercher d'abord les
facteurs de rattachement en ce sens; ils comprennent non
seulement les facteurs d'ordre pratique ou pecuniaire (tels que
la disponibilite des temoins), mais encore des facteurs tels que
la loi applicable a l'operation en cause (voir a ce sujet
l'affaire Credit Chimique c. James Scott
Engineering Group Ltd., 1982 S.L.T. 131) et le lieu de residence des
parties ou le siege de leur activite&gt;&gt; [traduction de la Cour]
(Amchem, supra note 37 a la p. 917).
Le juge Sopinka a egalement longuement evoque la question de
l'avantage juridique pour le demandeur decoulant du choix du for,
avant de conclure qu' <<aucune raison sur le plan des
principes ne nous autorise a considerer la perte d'un avantage
juridique comme une condition distincte plutot que comme un facteur
parmi ceux dont la cour tient compte pour determiner le tribunal
approprie>> (ibid. aux pp. 919-20).
(99) Voir la decision de premiere instance, supra note 6 au para.
18. Fait etonnant, bien que deux des appelantes aient demande le rejet
de l'action subsidiairement sur la base de l'article 3135
(ibid. au para. 7) devant la Cour d'appel, celle-ci ne s'est
pas directement prononcee sur ce motif.
(100) Supra note 21 au para. 22. Cette liste comporte dix criteres
a partir d'un assemblage de ceux retenus dans des decisions
precedentes: (1) le lieu de residence des parties et des temoins
ordinaires et experts; (2) la situation des elements de preuve; (3) le
lieu de formation et d'execution du contrat qui donne lieu a la
demande; (4) l'existence et le contenu d'une autre action
intentee a l'etranger et le progres deja effectue dans la poursuite
de cette action; (5) la situation des biens appartenant au defendeur;
(6) la loi applicable du litige; (7) l'avantage dont jouit la
demanderesse dans le for choisi ; (8) l'interet de la justice; (9)
l'interet des deux parties; (10) la necessite eventuelle d'une
procedure en exemplification a l'etranger. a notre avis, les
criteres 1 a 6 sont tributaires du test du lien reel et substantiel a
appliquer tant au tribunal saisi qu'a un ou plusieurs fors
concurrents, alors que les criteres 7 a 10 traitent plutot de
l'appreciation de l'application exceptionnelle du renvoi a un
autre tribunal competent.
(101) Comme les decrit le juge LeBel, alors juge a la Cour
d'appel, dans Birdsall inc. c. In Any Event inc., [1999] R.J.Q.
1344 a la p. 1354 (C.A.).
(102) Voir notamment Muscutt, supra note 70. Voir egalement le
tableau comparatif en annexe.
(103) Spar, supra note 3 au para. 72.
(104) Ibid. au para. 74.
(105) Ibid. aux paras. 73-74.
(106) Ibid. au para. 46.
(107) Ibid. au para. 75.
(109) Spar (C.S.), supra note 6 aux paras. 23-26.
(110) C'est evoquer la, d'une certaine maniere, la
doctrine du for de necessite codifiee a l'article 3136 du Code
civil et egalement de nature exceptionnelle, a l'instar du forum
non conveniens. En l'espece, cette doctrine ne pouvait
s'appliquer puisqu'il avait ete decide que les autorites
judiciaires du Quebec avaient competence. Si la conclusion avait ete
differente, il attrait fallu satisfaire les conditions de l'article
3136, dont l'existence d'un <<lien suffisant>>.
(111) Supra note 3 aux paras. 77-81. Si cette competence ne peut
etre etablie de maniere raisonnable, la doctrine ne s'applique pas:
voir Quebecor Printing Memphis inc. c. Regenair inc., [2001] R.J.Q. 966
au para. 11 (C.A.), autorisation de pourvoi a la C.S.C. refusee, [2002]
1 R.C.S. x. Il est interessant de constater que les allegations de la
partie demanderesse (concernant le prejudice subi du au refus de
paiement a l'entreprise domiciliee au Quebec), sont semblables a
celles dans Spar, mais qu'elles n'ont pas ici su convaincre la
majorite de la competence des tribunaux du Quebec.
(112) Apres un debut d'application parfois chaotique, les
tribunaux du Quebec ont depuis Lamborghini, supra note 95, demontre une
meilleure maitrise de l'article 3135. Voir par ex. Amiel
Distributions Ltd. c. Amana Company L.P., REJB 2002-32688 (C.A.)
[Amiel].
(113) Voir par ex. Birdsall inc. c. In Any Event inc., supra note
(114) Au sens de l'article 3137 du Code. C'etait le cas
dans Amiel, supra note 112. Tel que souligne par Saumier, supra note 96
a la p. 132, ce genre de situations serait davantage soumis aux
solutions decoulant de la regle de la litispendance contenue a
l'article 3137.
(115) Voir la conclusion dans Lexus Maritime, supra note 21 reprise
par le juge minoritaire dans Quebecor Printing Memphis inc. c. Regenair
inc., supra note 111 au para. 35.
(116) Amchem, supra note 37 aux pp. 931-32.
(117) Voir ibid. a la p. 921. La Cour d'appel de la
Colombie-Britannique a discute du fardeau de preuve du defendeur en
soulignant dans quelle mesure l'absence de procedures paralleles
pourrait favoriser le choix du for pour le demandeur: Pacific int'l
Sec. inc. v. Drake Capital Sec. inc., 194 D.L.R. (4e) 716 a la p. 724.
La situation sera differente si des procedures sont pendantes devant
deux fors concurrents, principalement en raison du principe de la
courtoisie: voir 472900 B.C. Ltd. v. Thrifty Canada Ltd. (1998), 168
D.LR. (4e) 602 (B.C.C.A.) ainsi que Westec Aerospace Inc. v. Raytheon
Aircraft Co., supra note 54. Talpis est d'avis que face a des faits
similaires a ceux dans Westec, une decision quebecoise serait toutefois
differente de la decision britanno-colombienne et ne reconnaitrait pas
la competence du tribunal etranger a instruire l'affaire, du aux
regles strictes concernant la suspension de procedures etablies a
l'article 3137 du Code civil (Talpis, supra note 68 aux pp. 60-63).
(118) Spar, supra note 3 au para. 76. Il fait reference a la
decision de la Cour d'appel du Quebec dans Lexus Maritime, supra
note 21, sur laquelle avait rencheri la decision dans Birdsall inc. c.
In Any Event inc., supra note 101. Curieusement, dans les deux cas, les
tribunaux du Quebec avaient neanmoins ete trouves forum non conveniens.
Ajoutons que dans Lexus Maritime, aucun autre tribunal etranger
n'avait encore ete saisi.
(119) Amchem, supra note 37 aux pp. 916, 935.
(120) Ibid. a la p. 920.
(121) Il faut se surprendre de l'appui que le juge LeBel
estime trouver (Spar, supra note 3 au para. 80) dans l'arret Sain
Levy & Associes c. Azco Mining inc., [2001] 3 R.C.S. 978. En effet,
une lecture attentive de cette decision, dans laquelle la Cour examinait
l'application du forum non conveniens en matiere de procedures de
faillite, indique clairement que l'article 3135 n'est pas
peitinent a cette analyse.
(122) Spar, supra note 3 au para. 81.
(123) C'est ce qu'a reitere la cour dans Transworld Steel
Ltd. c. Venture Steel Inc., REJB 2003-39417 (C.A.), en regard du libelle
de l'article 167 du C.p.c., des lors que des elements nouveaux
permettraient de soutenir de telles allegations.
(124) Outre Beals c. Saldanha (C.S.C.), supra note 39, et Unifund
Assurance Co. c. Insurance Corp. of British Columbia, supra note 51,
voir Societe canadienne des auteurs, compositeurs et editeurs de musique
c. Association canadienne des fournisseurs Internet, [2004] 2 R.C.S.
427. Dans cette affaire, la Cour avait a decider d'une contestation
de la portee extraterritoriale de la Loi sur le droit d'auteur,
L.R.C. 1985, c. C-42, a des communications sur Internet. Cette decision
a permis a la Cour d'identifier les facteurs de rattachement
pouvant servir a reconnaitre comme valide l'application de la loi
federale en l'espece; le juge LeBel a declare ne pas partager cette
opinion au motif que le lien reel et substantiel ne devait pas
s'appliquer aux competences legislatives (ibid. au para. 147).
(125) Seule la decision albertaine impliquait un litige
veritablement international. La Cour d'appel de l'Alberta,
dans Deuruneft Deutsche-Russische Mineralol Handelsgesellschafi mbH v.
Bullen, (2003) 21 Alta. L.R. (4e) 349, [2004] 1 W.W.R. 535, tout en
endossant la position que le respect du au principe de courtoisie en
faveur d'un for etranger s'etablissait a un degre different de
celui envers un for interne, a neanmoins conclu a l'absence de lien
reel et substantiel avec le for interne. Dans un cadre interprovincial,
la Cour d'appel de Colombie-Britannique, dans Marren v. Echo Bay
Mines Ltd., (2003) 226 D.L.R. (4e) 622, (2003) 13 B.C.L.R. (4e) 177, a
pour sa part soutenu que cette approche ne pouvait etre retenue lorsque
la seule question etait la determination d'un lien reel et
substantiel, et non celle de l'application du forum non conveniens,
refusant ainsi de reconnaitre la competence du for saisi compte tenu
d'un rattachement insuffisant en l'espece. Enfin, la Cour
d'appel de l'Ontario dans Incorporated Broadcasters Ltd. v.
Canwest Global Communications Corp., (2003) 63 O.R. (3e) 431, (2003) 223
D.L.R. (4e) 627, etant saisie d'une question de forum conveniens
entre deux fors provinciaux, a decide que les tribunaux ontariens
devaient decliner competence, l'utilisation des criteres
apparemment communs retenus dans Muscutt et Spar permettant
d'etablir que les tribunaux manitobains possedaient un lien reel et
substantiel avec le litige.
(126) PCI Chemicals Canada Co. v. ABB Trasmissione &
Distribuzione S.p.A., (2004) 220 N.S.R. (2e) 142: la Cour a decide de
confirmer la competence internationale des tribunaux de Nouvelle-Ecosse
au motif de la presence du siege social dans la province (tel que permis
dans les regles de pratique) comme seul critere de rattachement, et non
sur la base du test du tien reel et substantiel a la Muscun.
(127) Voir, dans un cadre international, Republic Bank Ltd. c.
Firecash Ltd., REJB 2004-59992 (C.A.), concernant un contrat
d'utilisation de cartes de credit par un intermediaire en vue de
garantir des mises pour des jeux de casino virtuels et payables sur une
banque de Trinite-et-Tobago ; Capital Factors c. Royal Bank of Canada,
REJB 2004-81258 (C.A.) ; Belanger v. Services de consultation Arthur
Andersen & Cie, REJB 2002-35510 (C.S.), ou le demandeur recherche
entre autres l'obtention de dommages exemplaires pour une
diffamation supposement subie au Quebec sur la base d'un contrat
d'emploi signe localement, alors que les parties se trouvent aux
Etats-Unis et que le lien contractuel n'existe plus. Voir, dans un
cadre interprovincial, Roco Industrie inc. c. Sterling Combustion inc.,
REJB 2004-80671 (C.S.), relative a une action fondee sur la garantie du
vendeur, alors que le revendeur quebecois a acquis a l'origine les
biens d'un manufacturier ontarien ; 4041992 Canada inc. c. 1172535
Ontario inc., J.E. 2004-2121, ou un franchiseur poursuit au Quebec pour
un prejudice a sa reputation subi localement, alors que le franchise
pretendument fautif opere en Ontario.
(128) C'est le juge Brossard qui, au nom de ses deux
collegues, en fait une analyse fort elaboree dans Banque de Montreal c.
Hydro Aluminium Wells Inc., REJB 2004-55097 (C.A.), dans le cadre
d'un contrat international se basant sur une decision de la Cour
supreme ulterieure a Spar, soit celle rendue en 2003 dans Beals v.
Saldanha, supra note 39, pour indiquer que la reflexion du juge LeBel
sur ce point est theorique et depassee. Il conviendra de mesurer en
temps utile l'impact de tels commentaires sur l'interpretation
de l'article 3148.
(129) Supra note 21.
(130) Voir par ex. Republic Bank Ltd. c. Firecash Ltd., supra note
127 ; Grecon Dimter inc. c. J.R. Normand inc., [2004] R.J.Q. 88 (C.A.) ;
Equipements Power Survey ltee v. Commonwealth Sprague Capacitor inc.,
[2003] J.Q. no 5311 (C.A.) (QL), ou le demandeur a entrepris des actions
paralleles, l'une au Massachusetts, ou se trouve le siege social de
la compagnie ayant passe la commande, et l'autre au Quebec, ou
auraient ete produits les biens defectueux; Arontec inc. c. Societe
commerciale anonyme de construction technique et touristique
<<Poseidon>>, EYB 2004-70561 (C.S.), relative a une action
sur compte liee a un contrat de fabrication de materiaux au Quebec et
livrables a une societe a l'etranger, le paiement etant en partie
garanti par un credit documentaire emis par une banque internationale ;
Royal & Sun Alliance Insurance c. Despec Supplies inc., REJB
2003-51617 (C.S.), concernant l'annulation de polices
d'assurance emises par un assureur londonien due a de fausses
declarations faites au profit entre autres d'une entreprise liee
operant aux etats-Unis ; M.Ma.F.c.K.M., [2003] R.D.F. 736 (C.S.), en
matiere de garde d'enfants dans un litige international ; Rudolf
Keller SRL c. Banque Laurentienne du Canada, REJB 2003-47627 (C.S.) ;
M.A.c.J.-M. GM.B., [2004] R.D.F. 401 (C.S.), dans une instance de
divorce internationale.
(131) Voir S.P.c.S.A.N., [2004] J.Q. no 14058 (C.A.) (QL), et PLM.
c. T.M., [2004] J.Q. no 8993 (C.S.) (QL), deux instances en divorce
interprovinciales ; MacDougall GM & Partner Corporation c. Griffiths
Mcburney & Partners, [2003] J.Q. no 6971 (C.S.) (QL).
(132) Voir Worthington Corp. c. Atlas Turner, REJB 2004-70145
(C.A.), ou la Cour d'appel a refuse de reconnaitre les effets
d'une decision d'un tribunal americain condamnant une
compagnie quebecoise a payer des dommages a l'un de ses employes.
Son refus se base sur les alineas 3155(1) et 3165(1) du Code civil, des
dispositions d'ordre public rendant la competence des tribunaux du
Quebec exclusive en cas de poursuite liee a une matiere premiere
produite au Quebec. La cour met de cote les arguments
d'inconstitutionnalite lies a la portee extraterritoriale des
alineas en question, au motif que ces dispositions de droit
international prive entrent dans les competences legislatives du Quebec
et qu'elles doivent donc recevoir application conformement a
l'opinion du juge LeBel dans Spar.
(133) Voir Labs of Virginia c. Clintrials Bioresearch Ltd., REJB
2003-39907 (C.S.), dans laquelle la cour rejette la requete en
reconnaissance et execution d'une decision d'un tribunal
americain contre un laboratoire de recherche etabli au Quebec pour bris
d'un contrat visant l'approvisionnement du laboratoire en
singes en bonne sante. La cour est guidee par les conditions posees par
l'alinea 3168(4), qui sont plus exigeantes pour fonder la
competence contractuelle du for etranger en vue de la reconnaissance de
ses decisions que ne le sont celles posees par 3148 pour etablir la
competence du for quebecois. Ce sont ces regles du Code civil qu'il
convient d'appliquer en premier lieu, comme l'a indique le
juge LeBel dans Spar, meme si elles ont pour consequence de limiter en
matiere juridictionnelle le principe dit du <<miroir>>.
Louise Lussier, Conseillere juridique, Ministere de la Justice du
Canada. L'auteure presente ici ses opinions personnelles qui
n'engagent qu'elle-meme. Ce commentaire a ete redige en mai
2003 et mis a jour pour les fins de sa publication. Une version anglaise
est disponible sur demande aupres de l'auteure. (An English
translation is available upon request to the author.)
Annexe: Tableau comparatif des criteres du lien reel et substantiel
et du forum non conveniens
Liste des facteurs retenus pour les tests du
&lt;&lt;lien reel et substantiel&gt;&gt; et le forum non conveniens
Real and substantial connection Forum non conveniens
Muscutt c. Courcelle (C.A. Muscutt c. Courcelle (C.A.
Ont.) Ont.)
* The connection between * The location of the
the forum and the majority of the parties
plaintiff's claim; (residence or place of
* The connection between business);
the forum and the * The location of key
defendant; witnesses and evidence;
* Unfairness to the * Contractual provisions
defendant in assuming that specify applicable
jurisdiction; law or accord
* Unfairness to the plaintiff jurisdiction;
in not assuming * The avoidance of a
jurisdiction; multiplicity of
* The involvement of other proceedings;
parties to the suit; * The applicable law and
* The court's willingness to its weight in comparison
recognize and enforce to the factual questions
extra-provincial judgment to be decided;
rendered on the same * Geographical factors
jurisdictional basis; suggesting the natural
* Whether the case is forum (jurisdiction in
interprovincial or which the factual matters
international in nature; arose;
* Comity and standards of * Whether declining
jurisdiction, recognition jurisdiction would
and enforcement deprive the plaintiff of a
prevailing elsewhere. legitimate juridical
advantage available in
the domestic court (loss
of juridical advantage);
Oppenheim Forfait Gmbh c.
Lexus Maritime (C.A. Que)
* Le lieu de residence des
parties et des temoins
ordinaires et experts;
* La situation des elements
de preuve;
* Le lieu de formation et
d'execution du contrat qui
donne lieu a la demande;
* L'existence et le contenu
d'une autre action intentee
a 1'etranger et le progres
deja effectue dans la
poursuite de cette action;
* La situation des biens
appartenant au defendeur;
* La loi applicable au litige;
* L'avantage dont jouit la
demanderesse dans le for
choisi;
* L'interet de la justice;
* L'interet des deux parties;
* La necessite eventuelle
d'une procedure en
exemplification a
Author:Lussier, Louise
Words:16713Previous Article:Quelle justice pour quelle reconciliation? le tribunal penal international pour le Rwanda et le jugement du genocide.Next Article:Anthony Bradney, Conversations, Choices and Chances: The Liberal Law School in the Twenty-First Century.
Acces a l'information et reseignements personnels: le precedent quebecois.La protection des droits fondamentaux et la responsabilite civile.Globalisation et Pouvoir des Entreprises.Quelle place pour les provinces canadiennes dans les organisations et les negociations internationales du Canada a la lumiere des pratiques au sein...L'affaire Chaoulli et le systeme de sante du quebec : cherchez l'erreur, cherchez la raison.CIVISME : LEa oE les grands esprits se rencontrent,C*.Faut-il reformer le systeme de l'arbitrage de griefs au Quebec?

References: l'article 65

l'article 3148
 l'article 3135
 l'article 3148
 l'article 3164

l'article 3148
 l'article 92
 l'article 7

l'article 3148

l'article 3135
 l'article 3164
 l'article 3148

l'article 3164
 l'article
3148

l'article 3135
 l'article 3135
 l'article 3148
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC

 l'article 3077
 CSC 
 art. 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 3135

l'article 3135
 l'article 3135
 l'article 3135
 l'article 3136
 l'article
3136
 l'article 3135
 l'article 3137

l'article 3137

l'article 3137
 l'article 3135
 l'article 167
 l'article 3148