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Timestamp: 2016-10-27 14:54:40+00:00

Document:
Arr�t du 16 ao�t 2006
recourant, repr�sent� par Me Sylvain M�tille, avocat,
D�partement de la justice, de la s�curit�
et des finances du canton de Neuch�tel,
Ch�teau, case postale, 2001 Neuch�tel 1,
recours de droit public contre l'arr�t
du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel
X.________, n� le 13 ao�t 1951, a �t� nomm� gendarme d�s le 1er juillet 1972 par le D�partement de police, actuellement le D�partement de la justice, de la s�curit� et des finances, du canton de Neuch�tel (ci-apr�s : le D�partement cantonal). Apr�s avoir occup� un poste de secr�taire aux archives judiciaires de la Police cantonale neuch�teloise de d�cembre 1993 � septembre 1998, il a �t� r�int�gr� au sein de la Gendarmerie neuch�teloise � partir du 1er octobre 1998. Il a �t� affect� au poste de A.________ en qualit� de chef de groupe, puis de rempla�ant du chef de poste le 1er avril 2001 et enfin en qualit� de chef de poste d�s le 1er octobre 2001, avec le grade de sergent-major d�s le 1er janvier 2002.
En automne 2002, la hi�rarchie de X.________ a appris que deux de ses subordonn�s du poste de A.________ avaient rencontr� d'importantes difficult�s relationnelles avec lui. Elle a alors propos� � X.________ un d�placement "� l'interne" pour une mission temporaire � l'issue de laquelle serait examin�e son affectation dans une nouvelle fonction n'impliquant pas de conduite de personnel. Le 30 avril 2003, le commandant de la Police cantonale neuch�teloise a demand� au D�partement cantonal d'ouvrir une proc�dure de renvoi � l'encontre de X.________, qui avait refus� la mutation propos�e. Par d�cision du 19 juin 2003, le D�partement cantonal a r�sili� les rapports de service de X.________ avec effet au 30 septembre 2003 en raison des graves dol�ances dont il avait fait l'objet de la part de ses collaborateurs, tant au poste de B.________ (cf. rapport du commandant de la Police cantonale neuch�teloise du 26 f�vrier 1993) qu'� celui de A.________ (cf. lettre du D�partement cantonal � X.________ du 7 novembre 2002).
Saisi d'un recours contre la d�cision du D�partement cantonal du 19 juin 2003, le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel (ci-apr�s : le Tribunal administratif) l'a admis, par arr�t du 16 septembre 2003. Il a consid�r� que les documents mettant en �vidence les conflits relationnels survenus au poste de A.________ ne constituaient que des all�gations qu'il appartenait au D�partement cantonal de v�rifier. Il a en outre pr�cis� qu'il convenait de ne pas �carter la proc�dure de l'avertissement pr�alable.
Charg� de l'instruction du dossier, le Service juridique du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Service juridique) a proc�d� � l'audition de quatre t�moins. Par d�cision du 28 septembre 2004, le D�partement cantonal a r�sili� les rapports de service de X.________ avec effet au 31 d�cembre 2004. Il a estim� que le comportement de X.________ excluait la poursuite des rapports de service et qu'un avertissement ne pouvait pas entrer en consid�ration d�s lors que seule �tait en cause l'attitude de l'int�ress� dans la gestion du personnel.
X.________ a d�pos� un deuxi�me recours, contre la d�cision du D�partement cantonal du 28 septembre 2004, aupr�s du Tribunal administratif. Par arr�t du 20 janvier 2005, celui-ci a admis le recours et renvoy� � nouveau la cause au D�partement cantonal pour qu'il �tablisse rigoureusement les faits, en particulier qu'il v�rifie la r�alit� des reproches formul�s � l'encontre de X.________ et qu'il d�termine notamment si la d�tresse dans laquelle trois collaborateurs s'�taient trouv�s pouvait avoir son origine dans d'autres �v�nements.
A la suite du nouvel arr�t de renvoi du 20 janvier 2005, le Service juridique a proc�d� � une enqu�te g�n�rale, sous forme de questionnaire adress� � vingt-deux collaborateurs ayant travaill� aux c�t�s de X.________. Celui-ci a eu la possibilit� de se prononcer sur les r�sultats de cette instruction. Puis, par d�cision du 27 mai 2005, le D�partement cantonal a r�sili� les rapports de service de X.________ avec effet au 31 ao�t 2005. Il a relev� que cette r�siliation s'imposait en raison du climat insoutenable dans lequel X.________ avait plong� les collaborateurs du poste de A.________, ce qui emp�chait d'envisager une r�int�gration de l'int�ress� dans sa fonction.
Saisi d'un troisi�me recours, contre la d�cision du D�partement cantonal du 27 mai 2005, le Tribunal administratif l'a rejet� par arr�t du 20 mars 2006. Il a retenu en substance que l'interrogatoire sous forme �crite des personnes ayant travaill� sous les ordres de X.________ n'�tait pas critiquable et que, malgr� la formulation du questionnaire qui ne respectait pas les instructions de l'arr�t de renvoi susmentionn� du 20 janvier 2005, les informations recueillies r�pondaient partiellement � ses attentes. Ces d�clarations confirmaient que le comportement de l'int�ress� �tait � l'origine des graves difficult�s d'ordre relationnel v�cues par certains de ses subordonn�s. Le Tribunal administratif a ensuite rappel� qu'un renvoi pour justes motifs, m�me en l'absence d'une faute de l'agent concern�, pouvait �tre fond� sur la rupture des rapports de confiance liant l'autorit� � ses collaborateurs; ainsi, un juste motif pouvait �tre r�alis� lorsqu'un fonctionnaire, par sa seule pr�sence, perturbait la bonne marche du service. Selon le Tribunal administratif, il �tait vain d'accorder � X.________ un d�lai pour s'am�liorer dans la conduite du personnel d�s lors que sa seule pr�sence, en raison du climat qu'il avait instaur�, �tait objectivement de nature � provoquer des perturbations.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, avec suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 20 mars 2006. Il se plaint de la violation de l'interdiction de l'arbitraire et de garanties de proc�dure, plus particuli�rement du droit d'�tre entendu ainsi que de l'ind�pendance et de l'impartialit� du tribunal.
Le Tribunal administratif et le D�partement cantonal concluent au rejet du recours.
1.1 Selon la jurisprudence relative � l'art. 88 OJ, le recours de droit public est ouvert uniquement � celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels, actuels et juridiquement prot�g�s (ATF 130 I 306 consid. 1 p. 309). Le recours form� pour sauvegarder l'int�r�t g�n�ral ou ne visant qu'� pr�server des int�r�ts de fait est en revanche irrecevable (ATF 126 I 43 consid. 1a p. 44, 81 consid. 3b p. 85). Sont des int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s ceux qui d�coulent d'une r�gle de droit f�d�ral ou cantonal ou directement d'une garantie constitutionnelle sp�cifique pour autant que les int�r�ts en cause rel�vent du domaine que couvre ce droit fondamental (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117, 217 consid. 1 p. 219). La protection contre l'arbitraire inscrite � l'art. 9 Cst. - qui doit �tre respect�e dans toute l'activit� administrative de l'Etat - ne conf�re pas � elle seule la qualit� pour agir au sens de l'art. 88 OJ (ATF 131 I 366 consid. 2.6 p. 371; 126 I 81 consid. 3-6 p. 85 ss). Enfin, il incombe au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir, lorsqu'ils ne ressortent pas de fa�on �vidente de la d�cision attaqu�e ou du dossier (ATF 120 Ia 227 consid. 1 p. 229; 115 Ib 505 consid. 2 in fine p. 508).
S'agissant de la fonction publique, la jurisprudence consid�re que l'agent qui re�oit son cong� n'a qualit� pour former un recours de droit public que si le droit cantonal subordonne son licenciement � des conditions mat�rielles (ATF 126 I 33 consid. 1 p. 34; cf. aussi ATF 120 Ia 110 consid. 1a et 1b p. 112 et 107 Ia 182 consid. 2a et 2b p. 184).
L'arr�t incrimin� fonde le licenciement du recourant sur l'art. 45 de la loi neuch�teloise du 28 juin 1995 sur le statut de la fonction publique (ci-apr�s: le Statut) qui, en substance, habilite l'autorit� de nomination � ordonner le renvoi d'un titulaire de fonction publique pour des raisons d'inaptitude, de prestations insuffisantes, de manquements graves ou r�p�t�s aux devoirs de service ou pour d'autres motifs graves ne permettant plus la poursuite des rapports de service. La l�gislation neuch�teloise subordonne ainsi le licenciement du recourant � de justes motifs, soit � des conditions mat�rielles, de sorte que l'int�ress� a qualit� pour recourir au sens de l'art. 88 OJ.
1.2 Pour le surplus, d�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, le pr�sent recours est en principe recevable au regard des art. 84 ss OJ, si bien que le Tribunal f�d�ral peut entrer en mati�re.
1.3 Selon l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit - sous peine d'irrecevabilit� - contenir un expos� des faits essentiels et un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier, de lui-m�me, si l'acte attaqu� est en tout point conforme au droit et � l'�quit�; il n'examine que les moyens de nature constitutionnelle, invoqu�s et suffisamment motiv�s dans le m�moire de recours (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261/262; 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4). En outre, dans un recours pour arbitraire, le recourant ne peut pas se contenter de critiquer l'acte entrepris comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi l'acte attaqu� serait arbitraire (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312).
Le recourant se plaint de la violation de garanties de proc�dure, qui sont des droits de nature formelle. Dans la mesure o� la violation de tels droits �quivaut � un d�ni de justice formel, elle entra�ne en principe l'annulation de l'acte entrepris sans qu'il soit m�me n�cessaire de v�rifier si, au fond, l'acte en cause appara�t justifi� ou non. En cons�quence, il convient d'examiner en priorit� les griefs relatifs � ces droits.
2.1 Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir viol� son droit d'�tre entendu, en ce sens qu'il n'a pas �t� entendu personnellement et qu'il n'a pas pu s'exprimer sur la r�siliation pour justes motifs dans l'int�r�t du service. Il reprend en outre sa critique sur le mode d'audition des t�moins et le choix des personnes entendues pour en d�duire qu'il n'a pas pu faire valoir correctement son point de vue.
2.1.1 Le contenu du droit d'�tre entendu est d�termin� en premier lieu par les dispositions cantonales de proc�dure, dont le Tribunal f�d�ral ne contr�le l'application et l'interpr�tation que sous l'angle de l'arbitraire; dans tous les cas, l'autorit� cantonale doit cependant observer les garanties minimales d�duites de l'art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal f�d�ral examine librement le respect (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; cf. aussi ATF 125 I 257 consid. 3a p. 259).
Le recourant invoque non seulement l'art. 29 Cst., mais encore l'art. 28 de la constitution de la R�publique et Canton de Neuch�tel du 24 septembre 2000 (ci-apr�s: Cst./NE) et l'art. 47 du Statut. Les dispositions cantonales pr�cit�es ne semblent pas fournir � l'int�ress� une protection plus grande que la garantie constitutionnelle f�d�rale. Le recourant ne le d�montre en tout cas pas. D�s lors, le grief soulev� doit �tre examin� exclusivement � la lumi�re des principes d�duits directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 119 Ia 136 consid. 2c p. 138/139 au sujet de l'art. 4 aCst.).
Le droit d'�tre entendu garanti constitutionnellement comprend le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou, � tout le moins, de s'exprimer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505; 127 III 576 consid. 2c p. 578/579). A lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. ne conf�re pas le droit d'�tre entendu oralement (cf., au sujet de l'art. 4 aCst., ATF 122 II 464 consid. 4c p. 469; Alfred K�lz/Isabelle H�ner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e �d., Zurich 1998, n. 150, p. 53), ni celui d'obtenir l'audition de t�moins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428/429). Au surplus, la jurisprudence admet que le droit d'�tre entendu n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et la jurisprudence cit�e).
2.1.2 Comme cela ressort de l'arr�t entrepris, le recourant a eu divers entretiens avec les commandants de la Gendarmerie et de la Police cantonale neuch�teloises d�s l'automne 2002. Le 11 novembre 2002, il a �galement �t� entendu personnellement par la Conseill�re d'Etat en charge du D�partement cantonal. En outre, le 31 janvier 2003, celle-ci a � nouveau propos� au recourant de le rencontrer personnellement, accompagn� de son conseil, invitation � laquelle il n'a pas donn� suite. D�s qu'il a �t� question de l'ouverture d'une proc�dure de renvoi, le recourant a eu la possibilit� de s'exprimer, ce qu'il a fait, par courrier du 23 mai 2003. Dans ces conditions, il faut admettre que son droit d'�tre entendu a �t� respect�. Pour le surplus, l'autorit� intim�e n'�tait pas tenue d'inviter le recourant � se d�terminer sur l'un ou l'autre point de l'argumentation juridique qu'elle entendait d�velopper dans son arr�t.
Si l'audition de t�moins est la r�gle en proc�dure civile, elle ne constitue qu'un moyen de preuve subsidiaire en proc�dure administrative (ATF 130 II 169 consid. 2.3.4 p. 173). Le Service juridique, en charge de l'instruction compl�mentaire ordonn�e par le Tribunal administratif, �tait habilit� � proc�der par l'envoi d'un questionnaire �crit. Le 18 mars 2005, il a d'ailleurs confirm� qu'il agirait de la sorte au recourant, qui souhaitait privil�gier l'audition de t�moins, sans que l'int�ress� r�agisse formellement contre cette prise de position. Si le recourant estimait que d'autres collaborateurs devaient �tre interpell�s, il lui incombait d'en dresser la liste; s'il jugeait opportun de recueillir des d�clarations de coll�gues favorables � ses m�thodes de direction du poste de A.________, il lui appartenait de formuler � cet effet les questions idoines. Le recourant est malvenu de critiquer le choix des personnes entendues d�s lors qu'il avait la possibilit� de compl�ter la liste �tablie et qu'il n'en a pas fait usage. Par ailleurs, les insinuations du recourant selon lesquelles les t�moignages recueillis auraient �t� orchestr�s par la hi�rarchie sont d�pourvues de toute preuve ou m�me de tout indice de pression ind�ment exerc�e. Au demeurant, le recourant n'a pas fait �tat de telles irr�gularit�s dans ses observations du 17 mai 2005 sur les mesures d'instruction ordonn�es et les t�moignages favorables exprim�s par certains coll�gues contredisent l'hypoth�se de d�clarations influenc�es et contr�l�es. C'est donc en vain que le recourant fait valoir une atteinte au droit d'�tre entendu.
Pour ce qui concerne les moyens du recourant li�s au mode d'audition des t�moins et au choix de ceux-ci, il convient de se reporter au consid�rant 3.2 ci-dessous.
2.2 Le recourant se plaint encore de la violation d'autres garanties constitutionnelles de proc�dure. Il soutient qu'il incombait au Tribunal administratif de reprendre enti�rement l'instruction de la cause et de proc�der lui-m�me � l'audition des personnes dont il estimait le t�moignage n�cessaire plut�t que de statuer, de guerre lasse, sur un dossier dont l'instruction �tait insatisfaisante. L'int�ress� invoque � cet �gard les art. 29 et 30 Cst. ainsi que les art. 28 et 29 Cst./NE, dont la port�e est semblable � celle des dispositions constitutionnelles f�d�rales pr�cit�es, comme le recourant le reconna�t.
En droit interne, le droit � un proc�s �quitable est consacr� essentiellement par l'art. 30 al. 1 Cst. relatif aux garanties de proc�dure judiciaire. Selon cette disposition, toute personne dont la cause doit �tre jug�e dans une proc�dure judiciaire a droit � ce que sa cause soit port�e devant un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial. En droit international, l'art. 6 par. 1 CEDH pr�voit que toute personne a notamment droit � ce que sa cause soit entendue par un tribunal ind�pendant et impartial, �tabli par la loi, qui d�cidera en particulier des contestations sur ses droits et obligations de caract�re civil. Selon la jurisprudence, l'art. 6 par. 1 CEDH ne s'applique pas aux litiges relatifs � la cessation des rapports de service des fonctionnaires, dont la fonction implique une participation � l'exercice de la puissance publique (ATF 126 I 33 consid. 2b p. 34/35).
Le recourant ne d�montre pas que sa cause aurait �t� jug�e par un tribunal qui n'aurait pas �t� �tabli par la loi et qui ne serait ni comp�tent, ni ind�pendant ou impartial; il n'explique pas en quoi le Tribunal administratif serait d�pourvu de ces caract�ristiques. Dans ce sens, son argumentation est manifestement insuffisante au regard des exigences de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ. Le seul fait que le Tribunal administratif n'ait pas ordonn� l'audition des personnes entendues par voie de questionnaire ou n'en ait pas entendu d'autres ne saurait signifier qu'il ne r�pond pas aux exigences d'impartialit� et d'ind�pendance requises par l'art. 30 al. 1 Cst. Les garanties constitutionnelles du justiciable en mati�re de d�roulement de l'instruction d'une proc�dure judiciaire rel�vent, en fait, du droit d'�tre entendu. A cet �gard, le recourant a d'autant moins de raisons de se plaindre de l'absence d'audition de t�moins qu'il n'a pas requis ce mode de preuve dans son recours du 20 juin 2005 au Tribunal administratif, ni dans ses observations compl�mentaires adress�es le 19 ao�t 2005 � cette autorit�. Le moyen que le recourant tire d'un pr�tendu manque d'�quit�, d'ind�pendance et d'impartialit� du Tribunal administratif n'est donc pas pertinent.
2.3 Les arguments du recourant fond�s sur la violation des garanties constitutionnelles de proc�dure doivent en cons�quence �tre �cart�s.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits et dans l'application du Statut. Il invoque � ce sujet l'art. 9 Cst. et l'art. 9 Cst./NE qui ne lui conf�re pas une protection plus �tendue que la disposition constitutionnelle f�d�rale.
3.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou qu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, pour qu'une d�cision soit annul�e, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette d�cision soit arbitraire dans son r�sultat. En outre, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution - en particulier une autre interpr�tation de la loi - que celle de l'autorit� intim�e para�t concevable, voire pr�f�rable (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373). Enfin, lorsque le recourant s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
3.2 Le recourant reproche d'abord au Tribunal administratif de n'avoir pas retenu que l'autorit� de nomination avait d�sign� son rempla�ant avant m�me l'ouverture de la proc�dure de renvoi dirig�e � son encontre, qu'il avait �t� �valu� positivement � maintes reprises, en particulier en 1999, 2000 et 2001, et qu'il avait �t� priv� de la facult� de poser des contre-questions aux personnes entendues par voie de questionnaire. Il lui fait �galement grief de n'avoir pas examin� ses objections li�es au mode d'interrogation et au choix des t�moins ainsi que de n'avoir pas tir� "la juste conclusion" de la constatation selon laquelle le Service juridique n'avait pas respect� les instructions de l'arr�t de renvoi pr�cit� du 20 janvier 2005.
Il est exact que l'arr�t entrepris ne mentionne pas la nomination, avec effet au 1er novembre 2003, du caporal Y.________ en qualit� de chef de poste � A.________. En fait, le remplacement du recourant, � titre provisoire, avait �t� ordonn� le 24 janvier 2003 d�j�, alors que l'int�ress� se trouvait en incapacit� de travail. Le recourant n'indique toutefois pas en quoi la lacune pr�cit�e aurait conduit le Tribunal administratif � rendre une d�cision arbitraire. A cet �gard, sa motivation ne r�pond pas aux exigences de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ. Au demeurant, le Tribunal administratif n'avait pas exclu, dans ses deux premiers arr�ts, que le recourant p�t �tre r�int�gr� dans sa fonction, quand bien m�me il aurait peut-�tre d� l'exercer dans un autre poste que celui de A.________.
En outre, l'absence de mention des �valuations positives dont le recourant a fait l'objet ne porte pas � cons�quence dans la mesure o� l'int�ress� a effectivement fonctionn� comme chef de poste d�s le 1er octobre 2001 et o� il n'a jamais fait l'objet d'une �valuation dans l'exercice de la fonction pour laquelle son comportement a �t� gravement mis en cause. Par ailleurs, le recourant a �t� invit�, le 24 f�vrier 2005, � soumettre au Service juridique la liste de ses propres questions, avec l'indication des destinataires auxquels ces questions devaient �tre adress�es. Dans la mesure o� il a renonc� � cette possibilit�, le recourant ne saurait se plaindre d'en avoir �t� priv�. Une copie de l'ensemble des r�ponses recueillies a �t� transmise le 7 avril 2005 � l'int�ress�, qui a b�n�fici� de la facult� de d�poser ses observations. Or, dans son �criture du 17 mai 2005, le recourant n'a pas sollicit� d'autres mesures d'instruction.
Au surplus, le Tribunal administratif s'est prononc� dans l'arr�t attaqu� sur le choix du Service juridique de proc�der par l'envoi d'un questionnaire �crit. Pour ce qui est du choix des personnes entendues, il �tait loisible au recourant de proposer l'audition d'autres collaborateurs, ce dont il s'est abstenu. Enfin, l'autorit� intim�e a expos� de mani�re convaincante les raisons pour lesquelles elle estimait que les r�ponses apport�es � des questions ne respectant pas les instructions donn�es dans son arr�t de renvoi du 20 janvier 2005 avaient n�anmoins permis d'�tablir l'existence de motifs justifiant la r�siliation des rapports de service de l'int�ress�.
Les griefs du recourant fond�s sur l'arbitraire dans la constatation des faits doivent d�s lors �tre �cart�s.
3.3 All�guant une application arbitraire du droit, le recourant fait valoir qu'en retenant comme juste motif de licenciement le seul int�r�t du service, le Tribunal administratif lui a fait supporter la longueur de la proc�dure au cours de laquelle il a obtenu gain de cause � deux reprises. Par ailleurs, sa situation n'�tait pas comparable � celle du fonctionnaire dont le renvoi pour raisons graves avait �t� confirm� le 14 f�vrier 2000 par le Tribunal f�d�ral (ATF 126 I 33). En outre, l'embarras de l'autorit� de nomination de le r�int�grer dans sa fonction ne justifiait pas un licenciement. Ainsi, l'arr�t entrepris serait arbitraire dans son r�sultat.
3.4 L'art. 45 al. 1 du Statut, intitul� "Renvoi pour justes motifs ou raisons graves" a la teneur suivante:
"Si des raisons d'inaptitude, de prestations insuffisantes, de manquements graves ou r�p�t�s aux devoirs de service ou d'autres raisons graves ne permettent plus la poursuite des rapports de service, l'autorit� qui a nomm� peut ordonner le renvoi d'un titulaire de fonction publique".
Alors que le licenciement disciplinaire suppose une faute (cf. ATF 118 Ib 172 consid. 2b non publi�; RDAF 1995 p. 464, 2P.215/1993, consid. 1b p. 466), jurisprudence et doctrine admettent la possibilit� d'une r�siliation pour justes motifs sans qu'une faute soit imputable au fonctionnaire, lorsque la continuation de son activit� est devenue impossible, m�me en raison d'�v�nements ne tenant pas au comportement de l'int�ress�. Peuvent ainsi �tre consid�r�es comme justes motifs toutes les circonstances qui, d'apr�s les r�gles de la bonne foi, font admettre que l'autorit� qui nomme ne peut plus continuer les rapports de service (cf., par analogie, art. 337 CO). Knapp fait une distinction claire (Blaise Knapp, Pr�cis de droit administratif, 4e �d., B�le 1991, nos 3156-3167, p. 645/646) entre les causes de cessation d'emploi dues au fait de l'agent, telles qu'incapacit�, non respect des conditions d'�ligibilit�, justes motifs tenant � la personne, et les causes tenant � l'int�r�t du service, par exemple lorsque, par sa seule pr�sence, le fonctionnaire perturbe la marche du service, notamment en cas de conflit de personnalit�s au sein d'un m�me service (Blaise Knapp, op. cit., no 3163, p. 646).
Le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de juger que l'art. 45 al. 1 du Statut se pr�tait � une telle interpr�tation, en ce sens que l'expression "autres raisons graves [qui] ne permettent plus la poursuite des rapports de service" ne devait pas forc�ment se rapporter � un comportement d�termin� du fonctionnaire et qu'un renvoi pouvait intervenir sans faute de l'int�ress�; en outre, l'art. 46 du Statut, pr�voyant que le fonctionnaire mis en cause doit disposer d'une occasion de s'am�liorer, ne s'applique que "lorsque les faits reproch�s au titulaire de fonction publique d�pendent de sa volont� ou lorsque les exigences de la fonction ne sont pas remplies � satisfaction", ce qui laisse entendre que de justes motifs peuvent exister en dehors de tels cas (cf. ATF 126 I 33 consid. 3c non publi�). Ainsi, l'interpr�tation du Tribunal administratif selon laquelle de justes motifs de renvoi peuvent �tre fond�s sur le seul int�r�t du service ne pr�te pas le flanc � la critique. L'instruction � laquelle le Service juridique a proc�d� apr�s l'arr�t de renvoi pr�cit� du 20 janvier 2005 a permis d'�tablir que, lorsqu'il �tait chef de poste � A.________ le recourant avait instaur� un climat tendu et conflictuel r�sultant de critiques et de d�nigrements formul�s � l'encontre de ses subordonn�s au point que plusieurs d'entre eux avaient d�clar� qu'ils refuseraient de travailler sous ses ordres et demanderaient leur mutation en cas de r�int�gration du recourant. Comme celui-ci avait perdu la confiance non seulement de ses subordonn�s, mais encore de ses sup�rieurs, le Tribunal administratif pouvait retenir, sans arbitraire, que l'int�r�t du service justifiait le licenciement du recourant. Cette conclusion s'imposait d'autant plus que l'int�ress� avait refus� une affectation n'impliquant pas des t�ches de commandement.
Contrairement � ce que soutient le recourant, ce n'est pas la longueur de la proc�dure qui a amen� l'autorit� intim�e � maintenir son licenciement, mais bien la confirmation des reproches formul�s � son encontre d�s l'automne 2002. M�me s'il a obtenu gain de cause � deux reprises devant le Tribunal administratif, ces succ�s ne signifiaient pas que le recourant n'avait rien � se reprocher; les deux arr�ts de renvoi n'�taient fond�s que sur des lacunes dans l'�tablissement des faits. Si l'instruction de la cause avait �t� conduite avec diligence, la d�cision de licenciement respectant les conditions de forme aurait simplement �t� notifi�e plus t�t. En outre, il importe peu que le recourant n'ait pas �t� inqui�t� p�nalement et que son cas n'ait pas connu de retentissement m�diatique. L'�l�ment d�cisif est que le recourant a d�montr�, au travers de son comportement, son incapacit� � diriger un poste de gendarmerie. C'est cette incapacit�, et non pas un quelconque embarras de l'autorit� de nomination de le r�int�grer dans sa fonction, qui a abouti � son licenciement, r�sultat d�pourvu d'arbitraire.
Les moyens du recourant tir�s d'une interpr�tation et d'une application arbitraires du Statut sont en cons�quence infond�s.
Vu ce qui qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au D�partement de la justice, de la s�curit� et des finances et au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel.
Lausanne, le 16 ao�t 2006

References: in fine
 ATF 
 art. 84
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 29
 art. 28
 ATF 
 art. 337
 ATF