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Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment l'article 41 ;
Vu la loi no 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000, notamment l'article 36 ;
Vu le décret no 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navale susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, modifié par l'arrêté du 19 mars 2001 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 13 juillet 2001,
Art. 1er. - La liste des établissements de construction et de réparation navales mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé rectifié et modifié, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. - La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.
Art. 3. - Sont réputés figurer aux listes mentionnées aux articles 1er et 2 ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
Art. 4. - Le directeur du budget, le directeur des relations du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MODIFICATIONS APPORTEES A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DANS LA REPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 7 JUILLET 2000 MODIFIE
Ateliers et chantiers navals de Chalon-sur-Saône : 13, rue des Frères-Lumière, 71100 Chalon-sur-Saône : de 1949 à 1986.
Ecrire : « Ateliers et chantiers navals de Chalon-sur-Saône : de 1949 à 1986, puis COMEF, 13, rue des Frères-Lumière, 71100 Chalon-sur-Saône : depuis 1986 ».
Meunier François, 2, rue Réaumur, 29200 Brest : depuis 1984.
Ecrire : « Etablissement François Meunier, 2, rue Réaumur, ZI de Kergonan, 29200 Brest : de 1960 à 1984, puis SA Etablissements François Meunier, 2, rue Réaumur, ZI de Kergonan, 29200 Brest, puis 12 bis, rue de Villeneuve, 29200 Brest : depuis 1984 ».
Société lorientaise de peinture navale, 6, boulevard Jean-Pierre-Calloch, 56100 Lorient : depuis 1973.
Ecrire : « PN (Peinture navale) : de 1959 à 1973, puis SLPN (Société lorientaise de peinture navale), 6 boulevard Jean-Pierre-Calloch, 56100 Lorient : depuis 1973 ».
Société Montage chaudronnerie tuyauterie Lorient, 12, boulevard Abbé-Le Cam 56100 Lorient : depuis 1995.
Ecrire : « SMCT (Société Montage chaudronnerie tuyauterie) : de 1984 à 1995, puis SMCTL, 12, boulevard Abbé-Le Cam, 56100 Lorient : depuis 1995 ».
Chantiers et ateliers de La Perriere, 32, rue de l'Ingénieur-Verrière, 56100 Lorient : de 1960 à 1992.
Ecrire : « Chantiers et ateliers de La Perriere, 8, boulevard Abbé-Le Cam, 56100 Lorient, puis 32, rue de l'Ingénieur-Verrière, 56100 Lorient : de 1960 à 1992 ».
Depitre SA, rue de Montjaret-de-Kerjégu, ZIP, 29200 Brest : de 1960 à 1987.
Ecrire : « Depitre SA, rue de Montjaret-de-Kerjégu, ZIP, 29200 Brest, puis route du Vieux-Saint-Marc, 29200 Brest, puis route Alain-Colas, 29200 Brest : 1945 à 1987 ».
Chouteau, Arsenal, BP 17, 29760 Brest : de 1983 à 1999.
Ecrire : « de 1960 à 1999 », au lieu de : « de 1983 à 1999 ».
Etablissements Series Marius, ZI portuaire, 29200 Brest : de 1973 à 1974.
Ecrire : « de 1960 à 1974 », au lieu de : « de 1973 à 1974 ».
SERIM, rue Julien-de-la-Gravière, 29200 Brest : depuis sa création à 1997.
Ecrire : « SERIM, rue Julien-de-la-Gravière, 29200 Brest, et 89, route de Gouesnou, 29200 Brest et Pen-Mane-Bihan, 56570 Locmiquélic : de sa création à 1997 ».
SNIO : 14, rue Pont-Carré, 56100 Lorient : depuis 1974.
Ecrire : « Société navale et industrielle de l'Ouest (SNIO-Marine industrie bâtiment), 14, rue Pont-Carré, 56100 Lorient : depuis 1974 ».
Piriou, anse du Lin, 29110 Concarneau : de 1974 à 1982.
Ecrire : « Piriou : anse du Lin, 29110 Concarneau, de 1965 à 1972 et ZI du Moros, 29110 Concarneau : depuis 1972 ».
Société nouvelle Polyform, ZI des Forges, 56650 Inzinzac-Lochrist : depuis 1994.
Ecrire : « Société Polyform, puis Société nouvelle Polyform, usine de Kerglaw, ZI des Forges, 56650 Inzinzac-Lochrist : depuis 1973 ».
SA MCTI, du Parco, 56700 Hennebont : depuis 1998.
Ecrire : « SA MCTI, du Parco, 56700 Hennebont : depuis 1989 ».
Meca Diesel/Diesel Marine Bretagne, 7, rue du Professeur-Legendre, 29110 Concarneau : depuis 1985.
Ecrire : « SARL Diesel Marine Bretagne : de 1981 à 1985, puis Meca Diesel, 7, rue du Professeur-Legendre, 29110 Concarneau : depuis 1985 ».
SEMIM, terre-plein du Horos, 29110 Concarneau : depuis 1994.
Ecrire : « depuis 1971 », au lieu de : « depuis 1994 ».
Ecrire : « ZI », au lieu de : « terre-plein ».
MIDOTEC, 28, rue du Pont-Neuf, 29215 Guipavas : depuis sa création.
Ecrire : « MIDOTEC, quai de la Douane, 29200 Brest, puis 28, rue du Pont-Neuf, 29215 Guipavas : de 1985 à 1988 ».
Biger Jean/Biger Moteurs marins, rue de la Grève-Blanche et le port, 29730 Le Guilvinec : de 1973 à 1996.
Ecrire : « 1947 à 1996 », au lieu de : « 1973 à 1996 ».
Saint-Malo naval, quai Garnier-de-Fougeray, 35400 Saint-Malo : de 1950 à 1998.
Ecrire : « Etablissement Mougin et Basle/SICCNA/ACM/Saint-Malo naval/Menuiserie malouine, 9, avenue Louis-Martin, 35400 Saint-Malo, puis 34, quai Garnier-de-Fougeray, 35400 Saint-Malo : de 1950 à 1997 ».
Services techniques Port autonome du Havre, 76600 Le Havre : depuis 1947.
Ecrire : « Service technique de l'outillage et des ateliers et centre d'activité de la réparation navale du Port autonome du Havre : depuis 1947 ».
CGT/CGM/SPIN/CMA-CGM/ARNO/COGER/SIREN, quai de l'Europe, 76600 Le Havre, et route du Môle-Central, 76600 Le Havre : depuis 1955.
Ajouter l'adresse : « rue Bellot, 76600 Le Havre ».
Forges Caloin/Ateliers chantiers d'Etaples, boulevard Bigot-Descelers, 62630 Etaples : depuis 1989.
Ecrire : « Forges Caloin : de 1948 à 1989, puis Ateliers chantiers d'Etaples (ACE), boulevard Bigot-Descelers, 62630 Etaples : depuis 1989 ».
CEGELEC, 1495, rue Achille-Pérès, 59140 Dunkerque, depuis 1965.
Ecrire : « CEGELEC/ALSTOM, 24, route de Fort-Mardyck, BP 4, Le Triangle, 59430 Saint-Pol-sur-Mer : depuis 1965 ».
Lefevre Menuiserie, boulevard Bigot-Descelers, 62630 Etaples : depuis 1993.
Ecrire : « Chantiers Jean Lefevre/Lefevre Menuiserie : boulevard Bigot-Descelers, 62630 Etaples : depuis 1971 ».
Five Babcock (FCB), route de l'Ecluse-Wattier, 59140 Dunkerque : depuis 1960.
Ecrire : « Fives Cail Babcock (FCB), route de l'Ecluse-Watier, 59140 Dunkerque, puis FCB, BP 5307, 59379 Dunkerque Cedex 01, puis FCB, 5, rue de l'Abbé-Grégoire, 59760 Grande-Synthe, puis CMI Service Nord, rue de l'Industrie, 59820 Gravelines : depuis 1960 ».
Otecnor, 22, rue de l'Ecole-Maternelle et 6, rue Vanstadel, 59140 Dunkerque : depuis 1987.
Ajouter : « 58, rue Abbé-Choquet, 59140 Dunkerque ».
FDR France Dunkerque Rosendaël, 1, rue des Oyats, 59140 Dunkerque : de 1980 à 1995.
Ecrire : « FDR France Dunkerque Rosendaël, 1, rue des Oyats, 59140 Dunkerque : de 1980 à 1998 ».
Spie Batignolles, DCN de Brest, 70, rue Lessaffre, 59680 Ferrière-la-Grande : de 1990 à 1996.
Ecrire : « Spie Batignolles, 59680 Ferrière-la-Grande : de 1989 à 1996 ».
OCEA, quai de la Cabaude, 85100 Les Sables-d'Olonne : de 1954 à 1995.
Ecrire : « Etablissements Union et Travail/Les Ateliers du bastion/OCEA, quai de la Cabaude, 85100 Les Sables-d'Olonne : de 1954 à 1995 ».
EANDI, 20, rue Malaval, 13002 Marseille : de 1950 à 1974.
Ecrire : « de 1950 à 1977 », au lieu de : « de 1950 à 1974 ».
De Rovere et compagnie, route de Bregaillon, 83500 La Seyne-sur-Mer : de 1946 à 1966.
Ecrire : « De Rovere et compagnie, ZI de Bregaillon, 83500 La Seyne-sur-Mer : depuis 1946 ».
SIMART, 62-64, rue Forbin, 13002 Marseille : de 1957 à 1986.
Ecrire : « SIMAT, 52-54, rue Forbin, 13002 Marseille : de 1957 à 1986 ».
Gardella Coating SA/SOMEDEP, Mourepiane, port d'activité, 467, chemin du Littoral, lot 105, 13016 Marseille, puis domaine de Fontblanche, parc d'activité de l'Avegon, 13170 Les Pennes-Mirabeau : de 1988 à 1994.
Ecrire : « de 1979 à 1994 », au lieu de : « de 1988 à 1994 ».
SAMIC/SPRS/SNPRS, ZI Camp-Laurent, 83500 La Seyne-sur-Mer : de 1960 à 1990.
Ajouter : impasse Noël-Verlaque, 83500 La Seyne-sur-Mer ».
Degreane, 28, avenue Font-Pré, BP 954, 83050 Toulon Cedex, 1001, avenue Alphonse-Lavallée, 83210 La Farlède : de 1950 à 1987.
Ecrire : « depuis 1950 », au lieu de : « de 1950 à 1987 ».
Etablissements Pegulu, avenue d'Estienne-d'Orves, 83500 La Seyne-sur-Mer : depuis sa création.
Ecrire : « de 1938 à 1993 », au lieu de : « depuis sa création ».
SERT, Société d'étude et réalisations techniques, BP 178, 83200 Toulon : de 1974 à 1990.
Ajouter l'adresse : « 140, avenue L.-Lagrange, ZI Toulon-Est, 83088 Toulon Cedex ».
SNEF Electric Flux, 87, boulevard des Aygalades, 13013 Marseille, impasse de l'Espérance, 13006 Marseille, ZI du Camp-Laurent, chemin Robert-Brun, 83500 La Seyne-sur-Mer : de 1951 à 1979.
Ecrire : « depuis 1951 », au lieu de : « de 1951 à 1979 ».
Wartsila Diesel Normed/Wartsila Diesel France, RN 8, Les Baux, 13420 Gemenos : de 1987 à 1989, puis SACM Diesel : de 1989 à 1993, Wartsila SACM Diesel : de 1993 à 1997, Wartsila France : de 1997 à 1998 et Wartsila NSD France : depuis 1998.
Ecrire : « Wartsila Diesel Normed/Wartsila Diesel France/SACM Diesel/Wartsila SACM Diesel/Wartsila France/Wartsila NSD France, RN 8, Les Baux, 13420 Gemenos : depuis 1985 ».
LISTE COMPLEMENTAIRE D'ETABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LA REPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES
Atelier du Port autonome de Bordeaux, palais de la Bourse, 3, place Gabriel, 33075 Bordeaux : de 1947 à 1997.
Heron Cruiser, 89700 Tonnerre : de 1981 à 1984.
Société Cornu frères/SARL Fluvial diesel/SA Atelier fluvial, quai du Canal, 21170 Saint-Usage : depuis sa création.
M. Goncalves Joseph, 71160 Digoin : jusqu'en 1986.
M. Vahe Paul, 71100 Chalon-sur-Saône : de 1958 à 1962.
SARL Navitour, 58800 Passy : de 1984 à 1990.
Ateliers et Forges de l'Ouest, port de commerce, 29200 Brest : de 1945 à 1968.
SNIO, 4, rue Kerbernard, 29200 Brest : depuis 1974.
SODEC, puis Société nouvelle SODEC, 4, rue Blaveau, 29200 Brest : depuis 1960.
SOBEC, 14, rue Amiral-Troude, 29200 Brest : depuis 1989.
Timolor, 13, rue P.-Martin, 29200 Brest : depuis sa création.
SA Brestoise de La Perriere, rue de l'Elorn, 29200 Brest : de 1984 à 1985.
MIM (Montage industriel et maritime) 8, rue des Colonies, puis 3, rue du Colonel-Berthaud, 29200 Brest : de 1986 à 1997.
IDM (Industrielle de montage), 8, rue des Colonies, puis 3, rue du Colonel-Berthaud, 29200 Brest : de 1982 à 1997.
EITOM, rue Poullaouec, puis SARL EITOM, rue Alain-Colas, 29200 Brest : depuis 1973.
SARL Abiven/Heleu/EURL Heleu, Kérivin, 29290 Milizac, puis rue de l'Elorn, 29200 Brest : depuis 1980.
Meunier port/Meunier naval, 2, rue Victor-Fenoux, 29200 Brest : depuis 1987.
Lorient industrie, 13, rue P.-Martin, 29200 Brest : depuis sa création.
Leroux et Lotz Meunier/Meunier Leroux et Lotz/Socomele/Leroux et Lotz Meunier, Arsenal, 29200 Brest : de 1984 à 1992.
SNEF Electric flux, puis SNEF, 14, rue de l'Amiral-Troude, 29200 Brest, puis 4, rue Jean-Charles-Chevillotte, 29200 Brest : depuis 1946.
CSEE, 8, rue Théodore-Botrel, 29200 Brest, puis 2, quai de la Douane, 29200 Brest : depuis 1965.
Brouard, Arsenal, 29200 Brest : depuis sa création.
TMG (Technique méthode gestion), 96, rue Victor-Eusen, 29200 Brest : de 1970 à 1985.
SGI (Société générale industrielle), Arsenal, 29200 Brest : de 1970 à 1975.
ACB, Arsenal, 29200 Brest : de sa création à 1976.
PSI Gardella Atlantique, 2e forme de Radoub, 29200 Brest : depuis sa création.
SOCOMA, Arsenal, 29200 Brest : depuis sa création.
ATO Series Sobrecar, 18, rue Saint-Pierre, 56100 Lorient : depuis 1970.
SAMI SFAT, puis SFAT, 106, rue Lazare-Carnot, 56100 Lorient : depuis 1987.
SBEEE (Société bretonne d'équipements électriques et électroniques), 4, rue de l'Industrie, 56100 Lorient : depuis 1975.
Chaudronnerie lorientaise, rue Ingénieur-Verrière, 56100 Lorient : depuis 1978.
Etablissements Meunier FSA, rue de Kerpont, ZI Kerpont, 56850 Caudan : depuis 1965.
AMK Atelier mécanique de Kéroman, rue Maurice-Le Léon, 56100 Lorient : de 1967 à 1994.
ACR Composite, zone du Rohu, 56600 Lanester : de 1989 à 1998.
SAF Soudure autogène française, puis SIL Société industrielle lorientaise, 17, rue Henri-Estier, 56100 Lorient : depuis 1945.
Entreprise Barillec, ZI du Moros, 29110 Concarneau : de 1957 à 1984.
Le Floch Lucien, 1, quai du Pourquoi-Pas, 56100 Lorient : de 1966 à 1995.
Chantier naval Herbert-Heraud, puis Chantiers de Bretagne-Sud, Le Pont-Lorois, 56550 Belz : de 1953 à 1991.
SA Robic et Corlay frères, 11, place Saint-Louis, 56410 Etel : de 1966 à 1975.
Etablissements Bourhis, 5, rue Maupertuis, 29200 Brest : de 1965 à 1996.
SNEF, 18, rue Saint-Pierre, 56100 Lorient : depuis sa création.
Concarneau électronique service, quai Est, 29110 Concarneau : de 1987 à 1996.
CRM (Compagnie Radio maritime) Saint-Malo, 4, rue Jean-Macé, puis 2-4, quai du Val, 35400 Saint-Malo : depuis 1960.
CRM (Compagnie Radio maritime) Lorient, 20, rue du Bout-du-Monde, BP 218, 56102 Lorient et 73, avenue de la Perrière, 56100 Lorient : depuis 1946.
CRM (Compagnie Radio maritime) Roscoff, 23, rue Brizeux, BP 56, 29211 Roscoff : de 1989 à 1992.
CRM (Compagnie Radio maritime) Brest, 28, rue J.-M.-Le Bris, puis 6, rue Amiral-Troude, 29200 Brest : depuis 1966.
CRM (Compagnie Radio maritime) Le Guilvinec, 69, rue Jean-Baudry, 29730 Le Guilvinec : depuis 1950.
CRM (Compagnie Radio maritime) Concarneau, ZI du Moros, port de pêche, 29110 Concarneau : depuis 1948.
CRM (Compagnie Radio maritime) Douarnenez, 3, rue de l'Observatoire, puis 1, quai des Langoustiers, 29100 Douarnenez : depuis 1950.
Etablissements Y. Hilly, 3, rue Alphonse-Rio, 56100 Lorient : de 1969 à 1976.
Breiz-Elec, 25, quai du Pourquoi-Pas, 56100 Lorient : de 1976 à 1996.
SLEN (Société lorientaise d'entretien naval), 15, quai du Pourquoi-Pas, 56100 Lorient : depuis 1977.
Société Ateliers de mécanique du port de pêche de Lorient, puis Société des anciens ateliers F. Le Cras, 24, boulevard Jean-Pierre-Calloch, 56100 Lorient : de 1959 à 1967.
Chantiers de La Perriere, Arsenal, 29200 Brest : depuis sa création.
Finistérienne de construction et de réparation navale, ZI du Moros, 29110 Concarneau : depuis 1995.
Société concarnoise d'entretien naval, Le Passage, 29110 Concarneau : de 1956 à 1978.
AR Electricité, 13, rue Alexis-Clairault, ZI Kergonan, 29200 Brest : depuis 1999.
IRCN, impasse La Fayette, 29850 Gouesnou : depuis 1997.
Peinture navale, puis Société Brestoise peinture navale, rue Chevillotte, 29200 Brest : de 1945 à 1984.
Etablissements J. Michel et C. Le Scoul, puis Cornouaille moteurs C. Le Scoul, puis Cornouaille moteurs, puis SARL Soficomo, quai Est, 29110 Concarneau : depuis 1957.
SDO, puis SNDO, terre-plein du Port, 29730 Le Guilvinec : depuis 1982.
Ateliers mécaniques de Keroman, rue Maurice-Le Léon, 56100 Lorient : de 1967 à 1994.
Les Ateliers normands, puis SARL Ateliers normands, puis SA Ateliers normands, 56290 Port-Louis, puis lieudit Saint-Goustan, 56400 Auray, puis lieudit Locmalo, 56290 Port-Louis, puis 24, boulevard Jean-Pierre-Calloch, 56100 Lorient : depuis 1930.
Société des treuils Philippe, 5, rue Ingénieur-Verrière, 56100 Lorient : de 1944 à 1988.
Les chantiers Barthélemy, boulevard de la Compagnie-des-Indes, 56290 Port-Louis : de 1984 à 1986.
Léon Glehen/Chantiers navals de Pors-Moro, Pors-Moro, 29120 Pont-Labbé : de 1957 à 1992.
Chantiers navals de Pors-Moro, Pors-Moro, 29120 Pont-Labé : depuis 1995.
Pierre Glehen/Chantiers navals Pierre Glehen et fils, 51, rue Jean-Jaures, 29730 Le Guilvinec : depuis 1956.
Entreprise Boulay-Froid maritime, puis SARL Concarnoise de froid, 89, avenue A.-Le Lay, 29110 Concarneau : depuis 1963.
Société Merlin Gerin/société Schneider Electric service marine, bâtiment La Caravelle, 2, quai de la Douane, 29604 Brest Cedex : depuis 1970.
Serra frères, Arsenal, 29200 Brest : depuis sa création.
SMPO (Société métallurgique des peinture de l'Ouest), 11, rue Amiral-Troude, 29200 Brest : de 1969 à 1989.
Etablissement Lebourgeois, 130, rue Marceau, 76600 Le Havre, et rue des Briquetiers, 76600 Le Havre : depuis 1956.
STPS, 399, rue des Chantiers, 76600 Le Havre : depuis 1974.
NAVELEC (Société navale d'électricité), 54, rue Démidoff, 76600 Le Havre : depuis 1974.
Service technique atelier et magasin du Port autonome de Rouen, 34, boulevard Boisguilbert, BP 4075, 76100 Rouen : de 1947 à 1997.
UIE (Union industrielle et d'entreprises), chemin de Moularès, 34000 Montpellier : de 1962 à 1984.
Etablissements Robert Meersseman et fils, puis SNM (Société nouvelle Meersseman), impasse de l'Yser, 59153 Grand-Fort-Philippe, puis 4, rue Guynemer, 59153 Grand-Fort-Philippe, 20, boulevard François-Lévêque, 59153 Grand-Fort-Philippe : depuis 1941.
SISE (Société industrielle de soudure et d'entretien), quai Freycinet 3, môle 1, 59140 Dunkerque : depuis 1979.
Ateliers et chantiers maritimes du Boulonnais/Fonderies et ateliers des pompes et moteurs (ACMB/FAPMO), puis Fonderies et ateliers des pompes et moteurs (FAPMO), 35, rue Roger-Salengro, 62230 Outreau : depuis 1955.
AMA (Appareils de manutention et accessoires), ZI de L'Inquetrie, 62220 Saint-Martin-lez-Boulogne : de 1979 à 1987.
Marine Services, 200, avenue Sarraz-Bournet, 62480 Le Portel : de 1985 à 1993.
H & M (Hydraulique et manutention), ZI de L'Inquetrie, 62220 Saint-Martin-lez-Boulogne : de 1988 à 1992.
Société Dunkerquoise d'entretien et de réparations (SDER ou SER), terre-plein Guillain, 59140 Dunkerque : de 1970 à 1990.
OCEL Océanographie électronique, 138, quai Gambetta, 62200 Boulogne-sur-Mer : de 1969 à 1994.
Electro navale SARL, îlot Alma, quartier Capécure, 62200 Boulogne-sur-Mer : de 1958 à 1969.
Etablissements Gendrot et compagnie, 34, boulevard Auguste-Huguet, 62200 Boulogne-sur-Mer : de 1965 à 1976.
Entreprise de travaux industriels et maritimes dunkerquoise (ETIMD), ZAE, 224, route du Chapeau-Rouge, 59229 Teteghem : depuis 1991.
Entreprise générale d'électricité des Flandres (EGEF), route de la Forme-6, 59140 Dunkerque : depuis 1985.
Moteurs Duvant, puis Moteurs Duvant/Moteurs Crepelle, puis Wårtsilå, puis Wårtsilå NSD, ZIA, rue de Lorival, BP 411, 59474 Seclin Cedex, et 168, avenue Sarraz-Bournet, 62480 Le Portel : depuis 1987.
Mac Gregor navire, terre-plein de la Forme-de-Radoub, N 6, 59140 Dunkerque : de 1983 à 1997.
Société nouvelle SICER/Electricité industrielle Cournevienne (ELINCO)/Société de constructions industrielles du Boulonnais (SCIB) Chaudronnerie industrielle du Boulonnais (CIB)/Ateliers chaudronnerie du Boulonnais (ACB), 30-34, boulevard de Châtillon, 62202 Boulogne-sur-Mer : depuis 1913.
Etablissements Decanter, 50-52, rue de Constantine, 62202 Boulogne-sur-Mer : depuis 1980.
Baude Jean-Claude, puis Baude Electronique, 1, rue Albert-Ier, 59153 Grand-Fort-Philippe : de 1957 à 1994.
Société Valcke frères/Société nouvelle Valcke frères/Deutz/KHD Deutz MWM, 481, rue A.-et-P.-Vanheeckhoet, 62480 Le Portel : depuis 1952.
Etablissements Marius Series/Series 2000, 27, rue du Docteur-Duchêne, 62200 Boulogne-sur-Mer : depuis 1958.
Rouvroy entreprise, ZI de Petite-Synthe, 59640 Dunkerque : depuis 1948.
Ridez Robert, Boulogne carénage/Boulogne carénage, Terlincthum, 62930 Wimereux : de 1966 à 1992.
Bulckaert Jean-Claude, 187, avenue du 8e-Régiment-de-Zouaves, 59123 Bray-Dunes : de 1979 à 1987.
CFEM-Comenord/CFEM, avant-port Ouest, 59820 Gravelines : de 1974 à 1986.
CMME (Constructions métalliques mécaniques « Travaux d'entretien »), route de Bourbourg, 59380 Spycker : de 1970 à 1986.
HRC, 140, avenue Sarraz-Bournet, 62480 Le Portel : depuis 1995.
Injection et régulation marime (IRM), 243, avenue Maurice-Berteaux, BP 6, 59430 Saint-Pol-sur-Mer : depuis 1980.
Ateliers Willemsoone, 49, rue du Général-Leclerc, 59140 Dunkerque : de 1969 à 1996.
Jules Bolle, 78, boulevard François-Lévêque, 59153 Grand-Fort-Philippe : de 1958 à 1983.
Blitz Electricité, 32-36, quai Gustave-Lamarle, 62100 Calais : de 1963 à 1993.
SOGEMIN, Société générale de mécanique industrielle et navale, rue des Arts et place du Général-Leclerc, 59210 Coudekerque-Branche, puis zone artisanale, rue du Lac, 59380 Armbouts-Cappel : de 1975 à 1996.
Lip Sudest, puis Lips France, ZI de Petite-Synthe, 59140 Dunkerque : de 1965 à 1991.
La Peinture navale, quai des Réparations, 59140 Dunkerque : de 1959 à 1977.
SFEM (Société de fabrication et d'entretien métalliques), 59760 Grande-Synthe et 7, route de Mardyck, 59380 Spycker : de 1986 à 2000.
STIN, 125, rue de Bel-Air, 59240 Dunkerque, puis rue de Dunkerque, 59630 Bourbourg : depuis 1970.
STMI (Société de tuyauterie et de montage industriel), rue Louis-Blanqui, 59760 Grande-Synthe : de 1979 à 1984.
Burg Industries, 6, rue Albert-Sauvage, 59140 Dunkerque : de 1977 à 1994.
Jackie Defosse/Defosse Industrie SARL, 7, rue Roger-Salengro, 62230 Outreau : depuis 1972.
Etablissement Vandersluys, 34, rue de Bergues, 59210 Coudekerque-Branche : de 1950 à 1979.
Hervé Goetghebeur, 26, rue du Magasin-Général, 59140 Dunkerque, et 1, quai Freycinet, 59140 Dunkerque : de 1978 à 1991.
Ateliers DK Nord/Hano-Goetghebeur, 1, quai Freycinet, 59140 Dunkerque, et route de l'Ecluse-Wattier, 59140 Dunkerque : de 1984 à 1989.
Entrepose, zone industrielle de Petite-Synthe, rue Achille-Péres, 59140 Dunkerque : depuis 1987.
SPIE Enertrans, 59680 Ferrière-la-Grande : de 1993 à 2000.
SPIE Ferriere tuyauterie, 59680 Ferrière-la-Grande : de 1996 à 2000.
CTD (Chaudronnerie tuyauterie dunkerquoise), 18, rue Alfred-Dumont, 59140 Dunkerque : de 1979 à 1984.
Ingénieries-réalisation, 11, route de Saint-Omer, Le Klap-Hoek, 59380 Quaedypre : depuis 1984.
Atelier de réparation navale des coteaux du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire, 9, quai des Coteaux, BP 7, 44640 Le Pellerin : de 1945 à 1998.
Chantiers Chauvet Jean, puis Chantiers Chauvet Marie-Joseph, puis CRNP (Construction et réparation navale de Paimboeuf), 10, rue Pitre-Chevalier, 44560 Paimboeuf : de 1970 à 1992.
STIMA (Société technique pour l'industrie et la marine), 16-20, rue de la Côte-d'Ivoire, 17000 La Rochelle-La Pallice : depuis 1958.
TTPN (Tous travaux de peinture et de nettoyage), 30, rue des Phocéens, 13002 Marseille, et 7, rue Pasteur-Heuzé, 13003 Marseille : de 1978 à 1994.
FIM (Froid maritime et industriel), 3, rue Rabattu, 13015 Marseille, puis 164, chemin de Madrague-Ville, 13015 Marseille, puis 116, boulevard de la Pomme, 13011 Marseille : de 1967 à 1988.
FIMM (Froid industriel et maritime du Midi), 9, rue du Laos, 13015 Marseille : de 1988 à 1995.
ATC (Atelier de tuyautage et chaudronnerie), puis Société nouvelle ATC SARL, 87, rue d'Alger, 13006 Marseille, puis forme 9, enceinte portuaire, BP 56, 13315 Marseille Cedex 15 : de 1968 à 1989.
SOMMA, quartier de Brégaillon, BP 59, 83502 La Seyne : de 1975 à 1987
IMS (Internationale marine services), Le Pin-Rolland, 83430 Saint-Mandrier : depuis 1989.
SNI (Sud navires industries), boulevard Philippe-Giovannini, 83500 La Seyne-sur-Mer : de 1996 à 1999.
Société provençale de mécanique, 33, chemin de Saint-Henri, 13016 Marseille : depuis 1995.
Service d'exploitation gestion de l'outillage et des engins de radoub (GOER) et service de maintenance Gestion technique de l'outillage de Marseille (GTOM), puis service réparation navale du Port autonome de Marseille, 23, place de la Joliette, BP 1965, 13226 Marseille : de 1947 à 1999.
Fonderies méridionales, puis Fonderies phocéennes, boulevard de Plombières, 13003 Marseille, puis 27, boulevard Gay-Lussac, 13014 Marseille : de 1945 à 1987.
Société industrielle de Provence/Chaudronnerie mécanique de Provence, 32, avenue Victor-Hugo, 13600 La Ciotat, et ZI de Roumagoua, 13600 La Ciotat : de 1968 à 1997.
EVM (Entreprise varoise de montage), extension Plein Sud, bureau no 8, 13600 La Ciotat : de 1971 à 1975.
Société Sonocar Industrie, zone portuaire de Brégaillon, avenue de la Ire-Armée-Française, 83500 La Seyne-sur-Mer : depuis 1990.
SODIEC/SAMODIA, route nationale 113, quartier du Repos, 13741 Vitrolles : de 1966 à 1982.
Gardella SA, centre de la réparation navale de Mourepiane, Port autonome de Marseille, 13016 Marseille : de 1970 à 1979.
Société Metalinox, 1, boulevard Philippe-Giovannini, 83500 La Seyne-sur-Mer : de 1990 à 1995.
Société anonyme Vaugrenier Industrie (SAVI), puis Société nouvelle des établissements SAVI (SNES), 1580, avenue Aristide-Briand, quartier Lagoubran, 83500 La Seyne-sur-Mer : de 1988 à 1990.
Marine maintenance service (MMS), avenue Franklin-Roosevelt, Le Cygne, 83000 Toulon, puis Le Parc Athéna, quartier Quiez, 83190 Ollioules, puis impasse des Callas, 83500 La Seyne-sur-Mer : depuis 1989.
Chreatech, zone d'entreprise des Playes-Jean-Monnet, 83500 La Seyne-sur-Mer : de 1987 à 1997.
SRPAM, quai de la Lecque, BP 205, 13528 Port-de-Bouc Cedex, et les quais, forme 10, L'Estaque, 13016 Marseille : de 1966 à 1997.
Essor naval du Midi, puis Société d'étude de Carène, boulevard de la Corse-Résistante, 83500 La Seyne-sur-Mer, puis Port-Pin-Rolland, 18, chemin Départemental, 83430 Saint-Mandrier : de 1940 à 1980.
Société Port-Pin-Rolland, 18, chemin Départemental, 83430 Saint-Mandrier : de 1974 à 1980.
EGT, 168, avenue Antoine-Becquerel, ZI Toulon-Est, 83087 Toulon : de 1974 à 1987.
EGTIM, 168, avenue Antoine-Becquerel, ZI Toulon-Est, 83087 Toulon : depuis 1981.
Entreprise Le Goff, puis Société de menuiserie agencements travaux équipements (SMATE), 510, chemin du Docteur-Félix-Reynaud, 83500 La-Seyne-sur-Mer, puis avenue Général-Pruneau, 83000 Toulon, puis 209, rue du Commerce, 83140 Six-Fours : depuis 1987.
Covini SA, puis Covini SN, puis Covini Entreprise SA, ZI Camp-Laurent, 83500 La Seyne-sur-Mer, puis 525, ZI Les Négadoux, 83140 Six-Fours-les-Plages : depuis 1970.
CPM (Compagnie provençale de mécanique), boulevard Toussaint-Merle, site Marépolis, 83500 La Seyne-sur-Mer : de 1989 à 1996.
Ortec, puis Ortec Méca, puis Friedlander, puis Ortec Buzichelli et compagnie, puis Ortes Services industrie, 140, avenue L.-Lagrange, ZI Toulon-Est, 83088 Toulon Cedex : depuis 1990.
Société Sud-Est technique industrie, 757, avenue Jolliot-Curie, ZI Toulon-Est, 83130 La Garde : de 1968 à 1984.
Entreprise Morana Jean, puis Morana SA, puis SARL Morana, puis Chaudronnerie industrielle du littoral, puis Chaudronnerie métallerie méditerranéenne, quartier Vignelongue, route de Six-Fours, 83500 La Seyne-sur-Mer, puis ZI Camp-Laurent, avenue Marcel-Berne, 83500 La Seyne-sur-Mer : de 1963 à 1994.
Lovera menuiserie, avenue Fréderic-Mistral, 83500 La Seyne-sur-Mer : de 1962 à 1982.
MIMA Sud, 6, boulevard Camille-Flammarion, 83500 La Seyne-sur-Mer : de 1960 à 1982.
SA Baumier frères, puis SA Baumier, avenue de Font-Pré prolongée, puis 1600, avenue de Draguignan, ZI Toulon-Est, 83079 Toulon Cedex : de 1970 à 1984.
Rectification PLM, ZI Les Espaluns, RN 98, 83160 La Valette : de 1936 à 1996.
Société nouvelle de constructions métalliques navales et ferroviaires, puis Société La Provençale de chaudronnerie mécanique, puis SCOOP La Provençale, route de la Gare, 83500 La Seyne-sur-Mer : de 1956 à 1985.
Geay, épouse Pietri Danielle, Dauphine pavillon 30, 147, rue Le Chatelier, 13015 Marseille : depuis 1979.
Fait à Paris, le 28 septembre 2001.
D. Banquy

References: l'article 41
 l'article 36
 l'article 41

Art. 1
 l'article 41

Art. 2
 l'article 1

Art. 3

Art. 4