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Timestamp: 2020-01-28 02:07:54+00:00

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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2005-35-1 | CRTC
ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2005-35-1
Décision de télécom CRTC 2005-35-1
Voir aussi: 2005-35
Ottawa, le 14 juillet 2005
Erratum : Décision de télécom CRTC 2005-35 - Annexe 1
Dans la décision Liste des services visés par l'instance portant sur l'abstention de la réglementation des services locaux, Décision de télécom CRTC 2005-35, 15 juin 2005 (la décision 2005-35), le Conseil a établi la liste des services qui seront inclus dans le cadre de l'instance portant sur l'abstention de la réglementation des services locaux1 (la Liste des services), liste qui constitue l'annexe 1 de la décision 2005-35. Dans le présent erratum, le Conseil apporte des corrections à la Liste des services. L'annexe 1 corrigée, où les modifications apparaissent en caractères gras et en italiques, est jointe au présent document.
Les paragraphes qui suivent décrivent les corrections apportées à l'annexe 1 de la décision 2005-35.
Au paragraphe 48 de la décision 2005-35, le Conseil a établi que les services de messagerie vocale intégrée (SMVI) des concurrents n'étaient pas visés par l'instance. Lors de l'établissement de la Liste des services, le Conseil a omis d'inclure les articles relatifs aux SMVI des non-concurrents dans le cas de Bell Canada et de la Société en commandite Télébec (Télébec), mais telle n'était pas son intention d'exclure les SMVI des non-concurrents de la Liste des services. Par conséquent, l'article 2025, à l'exclusion des articles 2025.4 et 2025.7 du Tarif 6716 de Bell Canada ainsi que l'article 3.3.20, à l'exclusion des composantes des concurrents, du Tarif 25140 de Télébec, sont ajoutés à la Liste des services corrigée présentée à l'annexe 1.
Lors de l'établissement de la Liste des services, le Conseil a, par inadvertance, inclus l'article 4.1 du Tarif 25140 de Télébec dans la Liste des services et il a, par erreur, omis d'y inclure l'article 3.3.18, également du Tarif 25140 de Télébec. Par conséquent, l'article 4.1 est supprimé de la Liste des services corrigée présentée à l'annexe 1 et l'article 3.3.18 y est ajouté.
En raison d'une erreur de transcription lors de l'établissement de la Liste des services, l'article 100.10 du Tarif 21411 de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) a été appelé Service d'accès au réseau et inclus dans la Liste des services. Par conséquent, l'article 100.10 du Tarif 21411 de SaskTel, désigné à juste titre Classification de groupes tarifaires, est supprimé de la Liste des services corrigée présentée à l'annexe 1 puisqu'il ne renferme aucun service visé par l'instance.
Également par inadvertance, le Conseil a omis d'inclure dans la Liste des services les articles 110.10 et 110.12 du Tarif 21411 de SaskTel. Il les a donc ajoutés à la Liste des services corrigée présentée à l'annexe 1. Le Conseil fait remarquer que, tel qu'il en est dans le cas de l'ensemble des services énumérés à l'annexe 1, tout article qui est assujetti à ces tarifs et qui répond à la description des frais applicables aux services génériques et/ou des frais de construction, tel qu'il en est discuté dans la décision 2005-35, n'est pas visé par l'instance.
Le Conseil fait remarquer que les nouveaux services susceptibles de satisfaire à la définition d'un service local et, par conséquent, d'être visés par l'instance, pensons notamment à l'article 7020 du Tarif 6716 de Bell Canada, ont commencé à être offerts après la publication de la décision 2005-35. Selon le Conseil, la Liste des services établie dans la décision 2005-35 reflète les services qui répondaient à la définition d'un service local à ce moment-là. Toutefois, le Conseil estime que le cadre d'abstention qui découlera de cette instance s'appliquera à tous les services locaux qui satisfont à la définition d'un service local au sens de l'avis 2005-2, y compris les services locaux tarifés après la publication de la décision 2005-35. Ainsi, toute requérante qui solliciterait l'abstention de réglementation aux termes du cadre adopté dans cette instance pourrait inclure n'importe quel service local de ce genre dans sa demande.
1 Avis Abstention de la réglementation des services locaux, Avis public de télécom CRTC 2005-2, 28 avril 2005 (l'avis 2005-2).
10001 201 Service d'affaires à tarifs réduits
10001 530 Autres frais de service - Centrex
10001 631 Service d'affaires à tarif unitaire
10001 750-790 Service Centrex d'affaires
10001 955-980 Service réseau de petites entreprises
10001 1100-1150 Inscriptions à l'annuaire
10001 2100-2110 Service de conférence - Local
11001 266 Service d'affaires à tarifs réduits
11001 370 Autres frais de service - Centrex
11001 370 Autres frais de service (Autres)
11001 694-699 Service Centrex d'affaires
11001 825 Inscriptions à l'annuaire - Inscriptions supplémentaires
11001 910-915 Service local de conférence
12001 70 Service de communication d'affaires
12001 80.2(3)/ 80.2 B Service Centrex national
12001 105 Services d'information
12001 165 Service de communication d'affaires évolué (SCA)
12001 171 SCA évolué - Fonctions réseau
12001 172 Service Centrex national évolué
12001 173 Service « Guest Voice »
12001 190 Service d'appel automatique
12001 225 Service ID pour répondeur
12001 3805 SCA Brunswick
12001 5065 Services de messagerie vocale
13001 50.12 Omission d'inscriptions à l'annuaire
13001 50.13 Inscriptions supplémentaires
13001 190 Service Centrex provincial
13001 193.4/ 193.5/ 194.3/ 194.4/ 194.5 Service Centrex national
21491 201 Service régional
21491 202 Service local étendu (SLE)
21491 205.1 Service d'accès de ligne individuelle de résidence
21491 205.2 Service d'accès de ligne individuelle d'affaires
21491 205.3 Service d'accès multiligne de résidence
21491 205.4 Service d'accès multiligne d'affaires
21491 205.5 Service d'accès de ligne collective de résidence
21491 215.2 Service Centrex national
21491 215.5 Service Centre d'appels Centrex
21491 215.6 Service Centrex régional pour grandes entreprises
21491 304 Services téléphoniques évolués (Services téléphoniques)
21491 308 Gestion d'appels Internet
21491 310.1 Service de messagerie vocale
21491 312 Service d'interdiction d'accès/blocage des appels 900
21491 316 Messagerie universelle
21491 324 Accès au réseau occupé/non disponible
21491 326 Musique en attente
21491 328 Sélection directe à l'arrivée pour service d'accès (SDA-SA)
21491 334 Appareils téléphoniques pour service de ligne collective
21491 336 Frais de téléphones de ligne collective non retournés
21491 348 Service téléphonique aux personnes hospitalisées
21491 350 Service de ligne automatique (SLA)
21491 354 Service sans sonnerie (SSS)
21491 356 Service d'accès au SSS à l'échelle provinciale
21491 360 Service dédoublé
21491 502 Accès local numérique
21491 503 Service commuté numérique
21491 504 Service Megalink
21491 506 Service Microlink
21491 825 Service de communications d'affaires (SCA - hôtels et motels) - N.-B. seulement
6716 2025 Service de messagerie vocale intégrée
24001 1995 Service Microlink(service d'accès à débit primaire au RNIS)
21411 100.15 Service de résidence
21411 100.2 Service d'affaires
21411 100.25 Service d'utilisation conjointe
21411 100.3 Service régional
21411 105.1 Frais de distance excédentaire
21411 110.02 Service saisonnier (Résidence)
21411 110.06 Service d'accès réseau élargi
21411 110.08 Frais d'accès de données élargi
21411 110.10 Service d'accès au réseau
21411 110.12 Service d'accès au réseau
21411 110.14 Service téléphonique temporaire
21411 110.28 Service d'accès multiligne
21411 110.3 Service d'accès multiligne
21411 110.32 Service de sélection directe à l'arrivée
21411 110.34 Service Microlink
21411 110.34 Microlink - Fonctions optionnelles
21411 110.36 Service Microlink (supprimé)
21411 110.36 Microlink - Fonctions optionnelles
21411 110.38 Service Megalink
21411 110.4 Service d'accès local numérique
21411 110.52 Accès 310-XXXX
21411 150.05 Service de recherche de téléphone à cadran
21411 150.15 Abonnement aux services Étoiles
21411 160.1 Service d'annuaire téléphonique - Numéros non inscrits/non publiés
21411 160.25 Service d'interception des appels
21411 200.05 Enregistreur de message à distance
21411 200.15 Service Centrex I
21411 200.2 Service Centrex II
21411 200.25 Service de données Centrex
21412 550.06 TéléMessagerie « One »
21412 550.08 TéléMessagerie
21412 550.1 Service « TalkMail »
21412 580.02 Appels en attente Internet
21413 1000.18 Service régional - Christopher Lake
21413 1000.19 Service régional - Marshall
21413 1000.2 Service régional - Meath Park
21413 1000.21 Service régional - Paddockwood
25140 3.3.20 Service de messagerie vocale intégrée
25080 2.01.06 Service Centrex Affaires
25080 2.01.06 Service Centrex - GE
25080 2.05.07 Omission d'une inscription à l'annuaire - service non inscrit
25080 2.12.02 Réservation de numéro de téléphone
25080 2.17.01 Service d'accès direct d'entrée
25080 2.19.04 Service de messagerie vocale
25080 2.20.02 Les outils téléphoniques de TELUS Québec
25080 5.05.03 Service réseau numérique à intégration de services - Interface à débit primaire (RNIS-IDP)

References: l'article 2025
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 100
 l'article 100
 l'article 7020