Source: http://www.iisd.ca/vol09/enb09100f.html
Timestamp: 2014-03-10 05:18:47+00:00

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BNT Vol. 09 No. 100 La Cinqui�me Session du Groupe de Travail Sp�cial sur la Bios�curit� , Montr�al, Canada Bulletin des N�gociations de la Terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Un service d'information sur les n�gociations en mati�re d'environnement et de d�veloppement [Format PDF] [ Format Texte ][ Archives de la Convention sur la Diversit� Biologique ] Publi� par L'Institut International du D�veloppement Durable (IIDD) Vol. 09 No. 100 mercredi 19 ao�t 1998 LES FAITS MARQUANTS DU GTBS-5
MARDI 18 AO�T 1998 Les d�l�gu�s participant � la cinqui�me session du Groupe de Travail Sp�cial sur la Bios�curit� devaient poursuivre la n�gociation du protocole de bios�curit� dans deux Sous-groupes de travail (SGT), deux Groupes de Contact (GC) et plusieurs comit�s de r�daction.
Le SGT-I, sous la pr�sidence de Eric SCHOONEJANS (France), discuta de l'Article 6 (Proc�dure de la D�cision relative � l'AIA). Les orateurs devaient traiter des liens avec l'Article 5 (R�ponse � la notification). Les d�l�gu�s pr�sent�rent leurs commentaires concernant les r�ponses lorsque l'information fournie dans la notification est incompl�te, concernant les d�lais de la r�ponse � la notification et de la d�cision, et concernant les implications de l'absence de r�ponse ou de prise de d�cision. Plusieurs d�l�gu�s souhait�rent voir l'Article 5 inclure des dispositions couvrant les cas o� l'importateur aurait besoin de plus de renseignements. Les d�lais propos�s pour la prise de d�cision allaient de 120 � 180 jours, � "une p�riode de temps raisonnable." Un d�l�gu� sugg�ra que cette p�riode commence seulement lorsque le pays importateur dispose de l'information qu'il requiert. Un autre exprima ses r�serves concernant le fardeau bureaucratique que repr�senterait l'accus� de r�ception de la notification. Un autre d�l�gu� d�clara que le fait de ne pas fournir une r�ponse dans une p�riode de temps raisonnable doit constituer un cas de non conformit� avec le protocole. Les d�l�gu�s form�rent un comit� de r�daction.
Sandra WINT (Jama�que) pr�sida le d�bat autour de l'Article 12 (Evaluation des risques). Les d�l�gu�s supprim�rent l'option z�ro (pas de disposition) et entam�rent la discussion des composantes de l'option une: comment l'�valuation des risques doit-elle �tre entreprise et quel doit �tre son objectif; qui doit entreprendre l'�valuation des risques; les arrangements institutionnels nationaux n�cessaires � la conduite de l'�valuation des risques; quand est-elle requise; comment doit-elle �tre men�e; responsabilit� de la fiabilit� des donn�es; responsabilit� financi�re; l'harmonisation internationale des proc�dures de l'�valuation des risques; et traitement des micro-organismes.
Un comit� de r�daction produisit des questions permettant de faire avancer la discussion. Le SGT-I devait s'accorder que les principes de base scientifiques doivent �tre consid�r�s comme faisant partie int�grante de l'�valuation des risques, mais un certain nombre de d�l�gu�s sugg�r�rent que d'autres principes doivent �tre �galement pris en compte, y compris ceux de l'�tude du cas par cas, de la transparence, de la pr�vention, et des consid�rations socio-�conomiques, culturelles, agronomiques, sanitaires et �thiques. Quelques d�l�gu�s �taient d'avis que l'�valuation des risques doit �tre limit�e aux seuls principes scientifiques. La plupart des participants d�clar�rent que l'autorit� de la Partie importatrice est responsable de l'�valuation des risques, sur la base de l'information fournie par l'exportateur, et que c'est l'autorit� comp�tente de la Partie importatrice qui d�cide de l'opportunit� et de la mani�re de proc�der � l'�valuation des risques. Un pays d�clara que l'information fournie par l'exportateur et celle relative aux caract�ristiques biologiques de l'environnement r�cipiendaire doivent �tre des facteurs de l'�valuation des risques. Quelques pays d�clar�rent que les Parties exportatrices et importatrices doivent d�terminer ensemble les proc�dures devant r�gir la conduite de l'�valuation des risques.
Bon nombre de participants estim�rent que la question de responsabilit� financi�re ne devait pas �tre trait�e, mais certains d�clar�rent qu'elle devait incomber � l'exportateur. Les d�l�gu�s appuy�rent l'�tablissement d'une annexe pour les principes et les proc�dures de l'�valuation des risques. Une d�l�gation d�clara toutefois que les proc�dures ne doivent pas figurer dans une annexe parce qu'il sera difficile de couvrir l'ensemble des secteurs ayant rapport avec les OMV. Beaucoup estim�rent qu'il n'�tait pas n�cessaire d'inclure les normes minimales nationales dans l'Article 12, si ces derni�res sont �labor�es dans l'Article 14. La plupart se d�clar�rent d�favorable � l'id�e de traiter des micro-organismes, mais certains ont soutenu ce point. Le Copr�sident Wint demanda au comit� de r�daction de r�viser l'Article 12 d'ici mercredi apr�s-midi.
Concernant l'Article 13 (Gestion des risques), les d�l�gu�s devaient d�battre du point de savoir si le protocole devait contenir des dispositions touchant � l'�valuation des risques. Plusieurs d�l�gu�s apport�rent leur appui � cette id�e et l'un d'eux pr�cisa que les dispositions internes prises par les Etats voisins pouvaient ne pas �tre ad�quates pour la protection de son pays. D'autres pr�f�r�rent l'abandon de l'Article, affirmant que la question relevait des affaires internes des pays. Un d�l�gu� proposa de sp�cifier que les Parties doivent garantir l'adoption, au plan int�rieur, de strat�gies d'�valuation des risques. Le Copr�sident Wint chargea un comit� de r�daction de concilier les diff�rentes positions.
Quelques orateurs intervenant au sujet de l'Article 14 (Normes minimales nationales) souhait�rent la suppression de l'article. D'autres plaid�rent pour son maintien. Bon nombre d'entre ces derniers acceptaient de replacer son contenu ailleurs dans le texte du protocole, en particulier dans l'Article I (Obligations g�n�rales), mais une d�l�gation insista pour le maintien de l'Article.
Les d�l�gu�s examin�rent les questions concernant les d�finitions traitant des mouvements transfrontaliers, de l'export et de l'import, telles que pr�sent�es dans l'aide-m�moire �labor� en f�vrier par les Copr�sidents du Groupe de Contact. Certains pensent que le protocole doit s'appliquer aux mouvements transfrontaliers intervenant hors de l'aire de juridiction d'un pays donn�, mais d'autres ont soulev� la question de sa mise en application hors de l'aire de juridiction de la Partie en question. La plupart des d�l�gu�s d�clar�rent que les obligations sont adress�es aux Etats/Parties; et que les personnes juridiques seraient oblig�es � travers les l�gislations nationales. Les Copr�sidents du SGT-I firent distribuer un aide m�moire notant qu'ils ont demand� � un comit� "amis du Pr�sident" d'examiner le point de savoir si le processus de notification doit �tre enclench� par une personne ou une Partie et si cela doit �tre la Partie exportatrice ou importatrice.
Dans la poursuite de la discussion autour de l'Article 19 (Echange d'information/Centre d'�change des donn�es de bios�curit�), le Secr�tariat clarifia que le "centre d'�change d'information" est un syst�me transactionnel d�centralis� charg� de diffuser les donn�es d�tenues par les pourvoyeurs d'information. Plusieurs pays industrialis�s appuy�rent l'id�e d'utiliser le centre d'�change d'information de la CDB notant qu'il est d�j� op�rationnel et qu'il serait plus rentable. Plusieurs d�l�gations appuy�rent l'id�e d'avoir une information "disponible au public" assortie d'une protection appropri�e des donn�es commerciales confidentielles. Une d�l�gation souligna l'importance de cette qualification car elle clarifie que la responsabilit� d'engendrer l'information n'incombe pas aux gouvernements. Quelques pays industrialis�s, pr�f�rant un simple m�canisme �lectronique d'�change d'information, apport�rent leur soutien � l'option invitant � l'�tablissement d'une base de donn�es. Plusieurs pays en d�veloppement appuy�rent l'id�e d'avoir un centre d'�change d'information s�par� pour �viter la surcharge de celui de la CDB. Le Secr�tariat clarifia que l'utilisation du centre d'�change d'information de la CDB, un r�seau de plusieurs r�seaux, ne repr�sentera aucune surcharge alors que l'�tablissement d'une nouvelle base de donn�es en sera une. Un pays en d�veloppement rappela les difficult�s d'acc�der � l'information �lectronique. Plusieurs d�l�gations souhait�rent d�terminer les modalit�s du centre d'�change d'information d�s la premi�re R�union des Parties. Une d�l�gation proposa l'utilisation du centre d'�change d'information de la CDB en guise de m�canisme pr�liminaire et d'�tablir un nouveau m�canisme lorsqu'il sera n�cessaire. Notant la divergence des points de vue concernant le concept du centre d'�change d'information ou base de donn�es, le Copr�sident John Herity (Canada) d�signa un groupe de travail pour la formulation d'un concept commun.
S'agissant de l'Article 20 (Informations confidentielles), plusieurs pays en d�veloppement apport�rent leur soutien � l'option z�ro (pas d'article), mentionnant la redondance d'un tel article compte tenu des accords internationaux et de la large acceptation du principe au niveau des affaires touchant au commerce. Plusieurs autres pays en d�veloppement et la plupart des pays industrialis�s souhait�rent l'inclusion d'une disposition sur l'information confidentielle pour sauvegarder les donn�es et s'assurer de l'implication du secteur priv�. Plusieurs d�l�gations demand�rent la suppression des r�f�rences � la sant�, indiquant que ces consid�rations �taient couvertes par d'autres accords internationaux. Quelques d�l�gations requirent un libell� d�taillant le retrait de l'information lorsque des doutes existent sur la confidentialit�.
Concernant l'Article 21 (Renforcement des capacit�s), la plupart des d�l�gu�s apport�rent leur soutien � l'article, m�me si les avis �taient divergeants au niveau des d�tails. Plusieurs pays industrialis�s appuy�rent l'option une relative aux mesures g�n�rales n�cessaires en mati�re de renforcement des capacit�s et not�rent la pertinence des dispositions de la CDB dans ce domaine. La plupart des pays en d�veloppement pr�f�r�rent l'option deux qui pr�sente plus de d�tails. Un groupe r�gional nota l'importance du renforcement des capacit�s pour un protocole efficace. Plusieurs d�l�gu�s soulign�rent la maximisation de l'utilisation des ressources et des institutions disponibles. D'autres mirent l'accent sur la coop�ration r�gionale dans le domaine du renforcement des capacit�s. Un autre d�l�gu� nota que le libell� consacr� au partage des avantages exigeait des conditions inacceptables pour le secteur priv� et mit en garde que le libell� concernant le Secr�tariat �tait trop prescriptif. Plusieurs d�l�gu�s appuy�rent l'id�e d'ins�rer un libell� consacr� aux pays en transition �conomique.
Concernant l'Article 22 (Prise de conscience publique/Participation du public), certains d�l�gu�s appuy�rent l'id�e de supprimer dans l'intitul� la r�f�rence � la participation publique �tant donn� qu'elle n'a pas �t� abord�e. La plupart des d�l�gations apport�rent leur soutien � l'article et, au minimum, � un libell� demandant aux Parties de prendre les mesures appropri�es pour encourager la compr�hension publique des bonnes conditions d'utilisation, manipulation et gestion des OMV. Les d�l�gations appuy�rent �galement le respect de la confidentialit� de l'information et la coop�ration internationale dans le domaine de l'�ducation et de la sensibilisation du public.
Les d�l�gu�s examin�rent six options pour l'Article 23 (Non Parties). Quelques d�l�gations souhait�rent ne pas avoir d'article citant, entre autres, les complications survenues dans les �tapes pr�liminaires du protocole, l'importance du fait de ne pas affecter les �changes commerciaux avec les non Parties et le risque de d�courager la signature du protocole. D'autres d�l�gations soulign�rent la n�cessit� de s'assurer que les non Parties ne puissent pas b�n�ficier de relations commerciales plus favorables que les Parties m�mes du protocole. Plusieurs pays pr�f�r�rent l'option encourageant les Parties � appliquer les objectifs du protocoles dans leurs rapports avec les non Parties. Quelques d�l�gations s'oppos�rent aux options appelant � ne pas commercer avec les non Parties ou � restreindre les �changes avec les non Parties apr�s cinq ans. Certains appuy�rent l'option de restreindre ce commerce dans le futur en ajoutant un libell� autorisant l'�change avec les non Parties en conformit� avec les termes du protocole. Quelques d�l�gations apport�rent leur soutien � une autre option permettant la conclusion d'accords bilat�raux, r�gionaux et multilat�raux ainsi que le commerce avec les non Parties conformes au protocole. Un pays soutint l'option permettant aux non Parties conformes aux objectifs de la proposition d'�tre trait�es avec les m�mes avantages qu'une Partie, mais d'autres pays indiqu�rent que cette formulation �tait trop vague.
Concernant l'Article 24 (Non-discrimination), plusieurs pays en d�veloppement appuy�rent l'id�e de se passer de cette disposition, soulignant le caract�re environnemental et non commercial de la discussion et que de telles consid�rations devaient �tre examin�es plut�t par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La plupart des pays industrialis�s apport�rent leur soutien � l'id�e d'ins�rer une disposition, notant que le transport international d'OMV �tait intimement li� au sujet du commerce. Un pays en d�veloppement affirma qu'une disposition constituerait une d�fense contre les r�clamations anti -barri�res commerciales utilisant les principes scientifiques. Quelques pays industrialis�s not�rent la pertinence de la disposition pour les Parties non adh�rentes � l'OMC. Un pays mit en garde contre l'utilisation d'un libell� tir� du GATT qui pourrait avoir des r�percussions inattendues. Plusieurs d�l�gations not�rent les liens avec l'Article 34 (Relations avec d'Autres Accords Internationaux) et appel�rent � la constitution d'un petit groupe pour discuter des questions touchant au commerce. D'autres y firent objection, craignant de voir un tel groupe domin� par les experts du commerce.
Au sujet de l'Article 25 (Trafic illicite), plusieurs d�l�gations soulign�rent la n�cessit� de d�finir le "trafic illicite". Plusieurs pays en d�veloppement apport�rent leur soutien � l'article, pr�cisant qu'il doit inclure des r�f�rences � la n�cessit� d'informer le Secr�tariat et le Centre d'�change d'information, au besoin de d�velopper des l�gislations nationales, � la coop�ration entre les Parties, et au droit de disposer des marchandises illicites. Plusieurs pays industrialis�s pr�f�r�rent la suppression de l'article, notant la disposition portant sur les obligations incombant aux Parties dans l'Article 1bis (Obligations g�n�rales) et le recours � la l�gislation nationale. Un pays d�clara que l'article ne serait pas n�cessaire dans un syst�me d'importation bas� sur l'AIA.
Le GC-I charg� des D�finitions et des Annexes continua � formuler et plus tard � n�gocier (sur la base de la d�cision du Bureau de proroger son mandat) une d�finition des OMV. Les d�l�gu�s d�cid�rent d'ins�rer leur d�finition de travail dans les d�finitions "d'organisme vivant" et "d'OMV." Vers la fin de la journ�e, le GC-I parvint � un cadre de travail des d�finitions, comportant plusieurs crochets, d�taill� dans les d�finitions mentionn�es ci-dessus plus une nouvelle cat�gorie de "biotechnologie moderne."
GROUPE DE CONTACT II
Le GC-II termina son travail sur les Articles 30 (Organes subsidiaires et m�canismes) et 31 (Secr�tariat).
Les d�l�gu�s ont fait part de leur surprise de voir le PNUE peu press� d'assurer la continuit� par la d�signation d'un Charg� du Secr�tariat. Le Bureau de la CDB se r�unira le 1er septembre, un jour apr�s le d�part de JUMA.
PLENIERE: Une Pl�ni�re est pr�vue cet apr�s-midi pour une discussion autour des OMV et des "produits d�riv�s" guid�e par celle du GC-I sur la d�finition des OMV et le texte achev� lundi par le GC-II.
SOUS-GROUPES DE TRAVAIL: Le SGT-I se r�unira avec le GC-I � 10h. pour discuter des annexes et des Articles 7, 8 et 10. Le SGT-II se r�unira � partir de 10h. �galement pour d�battre des Artiles 26 et 27. GROUPES DE CONTACT: Le GC-I se r�unira ce matin avec le SGT-I. Le GC-II se r�unira � 10h.
CONFERENCE: Peter RAVEN (Acad�mie Nationale des Sciences -Etats-Unis) parlera � 18h30 du sujet "Biodiversit�, Biotechnologie et D�veloppement Economique."
. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI (kimo@iisd.org) . Version Fran�aise: Mongi Gadhoum (mongi.gadhoum@enb.intl.tn) . Le financement de base du Bulletin a �t� assur� par le Minist�re N�erlandais de la Coop�ration pour le D�veloppement, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID). Un soutien g�n�ral pour l'exercice 1998 a �t� accord� par le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID), Le Minist�re Allemand de l'Environnement (BMU), Le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, l'Office Suisse de l'Environnement, des For�ts et des Paysages, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), Les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coop�ration Fran�aise et du Minist�re de l'Environnement et de la Faune du Qu�bec. Le Bulletin peut �tre joint par tel: +1-212-644-0204 et par fax au: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d'autres publications moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ce mat�riau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.ca/linkages/. Cette page a �t� t�l�charg�e le 01/18/0219/08/9818 Jan 2002 17:05:31 -0600

References: l'Article 6
 l'Article 5
 l'Article 5
 l'Article 12
 l'Article 12
 l'Article 14
 l'Article 12
 l'Article 13
 l'Article 14
 l'Article 19
 l'Article 20
 l'Article 21
 l'Article 22
 l'Article 23
 l'Article 24
 l'Article 34
 l'Article 25
 l'Article 1