Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=91&Lang=FR
Timestamp: 2019-08-19 08:27:23+00:00

Document:
Statut de ratification pour Kiribati (République de)
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 22 juil. 2019 (a) 21 août 2019 22 juil. 2019 91
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 91
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 91
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 91
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 91
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 17 mars 2004 (a) 16 avr. 2004 17 mars 2004 91
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 91
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 91
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 91
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 11 déc. 1995 (a) 10 janv. 1996 11 déc. 1995 91
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 16 sept. 2015 (a) 16 oct. 2015 16 sept. 2015 91
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 16 sept. 2015 (a) 16 oct. 2015 16 sept. 2015 91
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 27 sept. 2013 (a) 27 sept. 2013 91
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Kiribati (République de)
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 - 91
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 91
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 91
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP NON 91
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 - 91
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 91
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 91
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 91
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 91
Acceptation de la procédure d'enquête pour Kiribati (République de)
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 - 91
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 91
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 91
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 91
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 91
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 91

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6