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Timestamp: 2016-10-22 05:31:01+00:00

Document:
2C_956/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 23 novembre 2015
recours contre l'arr�t de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 16 octobre 2015.
X.________, ressortissant du S�n�gal n� en f�vrier 1985, alias Y.________, ressortissant du Mali n� en janvier 1985, d�muni de documents d'identit�, a d�pos� une demande d'asile en Suisse le 23 novembre 2003, sur laquelle l'actuel Secr�tariat d'Etat aux migrations (ci-apr�s: le SEM) a refus� d'entrer en mati�re par d�cision du 9 d�cembre 2003, l'assortissant d'un renvoi imm�diat de Suisse.
X.________ a �t� condamn� p�nalement � onze reprises entre mars 2004 et ao�t 2014 pour des infractions aux l�gislations sur les stup�fiants et les �trangers et s'est vu notifier en 2005 une interdiction d'entr�e en Suisse valable pour cinq ans. Plusieurs fois entre 2004 et 2014, les autorit�s l'ont annonc� comme disparu. Ensuite d'auditions centralis�es � Berne, X.________ n'a pas �t� reconnu comme ressortissant du Mali (2004 et 2014) ni de la Gambie (2014), mais comme ressortissant du S�n�gal (2015) par la d�l�gation de ce pays. L'organisation, en ao�t 2015, d'un vol pour le renvoi de l'int�ress� vers le S�n�gal a d� �tre annul�e en raison de son absence du foyer assign�.
B.a.�Interpell� par la police le 29 septembre 2015, X.________ a �t� plac� en d�tention administrative en vue du renvoi pour une dur�e de 180 jours. Devant le Tribunal administratif de premi�re instance de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le TAPI), X.________ a d�clar� s'opposer � son renvoi au S�n�gal, se pr�tendant Malien; il a indiqu� qu'il ne monterait pas � bord du vol r�serv� le 6 octobre 2015. Par jugement du 1er octobre 2015, le TAPI a confirm� l'ordre de mise en d�tention jusqu'au 28 mars 2016, l'organisation d'un vol sp�cial pour le S�n�gal �tant envisag�e pour f�vrier 2016.
B.b.�X.________ a recouru contre le jugement du TAPI aupr�s de la Chambre administrative de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de Justice), en y joignant la copie d'un permis de s�jour italien pour ressortissants �trangers valable jusqu'au 7 f�vrier 2016 et signalant son entr�e en Italie le 20 juin 2015 pour y requ�rir l'asile; selon l'int�ress�, les autorit�s suisses ne pouvaient donc le renvoyer au S�n�gal, mais auraient d� demander sa prise en charge � l'Italie selon la "proc�dure Dublin". Dans le cadre du recours cantonal, l'Officier de police cantonal a produit le fichier "Eurodac" relatif � l'int�ress�, mentionnant le d�p�t de deux demandes d'asile pr�c�dentes, l'une en Italie en 2006, et l'autre en Suisse en 2010. Par arr�t du 16 octobre 2015, la Cour de Justice a rejet� le recours de X.________.
Contre l'arr�t du 16 octobre 2015, X.________ d�pose un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de cet arr�t et � sa lib�ration imm�diate. L'int�ress� requiert en outre l'effet suspensif et l'assistance judiciaire compl�te.
Par ordonnance pr�sidentielle du 26 octobre 2015, le Tribunal f�d�ral a rejet� la requ�te de mesures provisionnelles urgentes form�e par le recourant tendant � emp�cher l'ex�cution du renvoi.
L'Officier de police cantonal conclut au rejet du recours. La Cour de Justice persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. Le courrier de l'Office cantonal de la population et des migrations est tardif et ne sera pas pris en consid�ration. Le SEM conteste l'application de la proc�dure Dublin au pr�sent cas.
Sur demande de la Juge f�d�rale charg�e de l'instruction du recours, le SEM a confirm� que l'extrait du fichier "Eurodac" au dossier concernait le recourant et a inform� le Tribunal f�d�ral de ce qu'il ne disposait d'aucun autre document relatif � la demande d'asile que l'int�ress� avait d�pos�e en Suisse en 2010.
Le recourant s'est d�termin� au sujet des derni�res �critures le 19 novembre 2015, en reprochant notamment au SEM d'avoir commis un d�ni de justice et viol� le principe de proportionnalit� en n'entrant pas en mati�re par rapport � sa requ�te d'asile d�pos�e en Italie en 2015, qui devait d'apr�s lui entra�ner son renvoi vers l'Italie et non vers le S�n�gal.
En mati�re de mesures de contrainte, la d�cision rendue en derni�re instance cantonale par la Cour de Justice peut faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral (cf., notamment, arr�ts 2C_637/2015 du 16 octobre 2015 consid. 5; 2C_984/2013 du 14 novembre 2013 consid. 1.1). Le pr�sent recours ayant �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF [RS 173.110]) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le recourant qui, plac� en d�tention administrative, remplit les conditions de l'art. 89 al. 1 LTF, il convient donc d'entrer en mati�re.
2.1.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit f�d�ral (art. 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. A moins que la d�cision attaqu�e ne contienne des vices juridiques manifestes, il s'en tient aux arguments juridiques soulev�s dans le recours (cf. art. 42 al. 1 et 2 LTF; ATF 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 134 III 102 consid. 1.1 p. 105). Toutefois, le Tribunal f�d�ral n'est en principe pas li� par les motifs de l'autorit� pr�c�dente ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (cf. ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; arr�t 2C_1137/2014 du 6 ao�t 2015 consid. 2.1).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 137 I 58 consid. 4.1.1 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu� (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
Contrairement � ce que pr�tend le recourant, la Cour de Justice a abord� les requ�tes d'asile qu'il a d�pos�es en Suisse et en Italie, de m�me que le permis de s�jour pour ressortissant �tranger �mis par les autorit�s italiennes ensuite de la requ�te d'asile d�pos�e en 2015 (arr�t querell�, consid. 6). La circonstance que le recourant ne partage pas l'appr�ciation des juges cantonaux quant � l'application de la "proc�dure Dublin" et � l'Etat responsable pour examiner sa requ�te d'asile n'�quivaut pas � un �tablissement arbitraire des faits mais repr�sente une question de droit qui sera trait�e ci-apr�s.
Devant le Tribunal f�d�ral, le recourant affirme en substance que sa privation de libert� en Suisse serait d�nu�e de base l�gale, en violation des art. 31 Cst. et 5 CEDH, entra�nant la lev�e de la d�tention. S'appuyant plus particuli�rement sur le permis de s�jour pour requ�rant d'asile que l'Italie lui a d�livr� en 2015, valable jusqu'en f�vrier 2016, l'int�ress� est d'avis qu'il comp�te � l'Italie d'examiner sa requ�te d'asile en vertu de la "proc�dure Dublin". Invoquant l'art. 64 al. 2 LEtr (RS 142.20), il soutient que les autorit�s ne pourraient effectuer son renvoi sous la contrainte avant de l'avoir invit� sans d�cision formelle � se rendre en Italie. Il se plaint aussi de la violation de l'art. 64a LEtr, en consid�rant que ce serait � l'Italie de traiter de la question de son renvoi. Le recourant soul�ve en outre le grief de violation de l'interdiction du d�ni de justice (art. 29 al. 1 Cst.) et de la proportionnalit�.
3.1.�S'agissant de l'art. 64 al. 2 LEtr, selon lequel l'�tranger qui s�journe ill�galement en Suisse et qui dispose d'un titre de s�jour valable d�livr� par un autre Etat li� par l'un des accords d'association � Schengen est invit� sans d�cision formelle � se rendre imm�diatement dans cet Etat, une d�cision de renvoi n'�tant rendue que si l'�tranger ne donne pas suite � cette invitation, le recourant perd de vue qu'une d�cision de renvoi a �t� prononc�e � son encontre en 2003 d�j�, soit avant l'adoption de l'art. 64 al. 2 LEtr. En outre, les termes "titre de s�jour" de l'art. 64 al. 2 LEtr doivent s'interpr�ter � l'aune de l'acquis de Schengen. Or, l'art. 15 ch. 15 let. b du R�glement (CE) n� 562/2006 du Parlement europ�en et du Conseil du 15 mars 2006 �tablissant un code communautaire relatif au r�gime de franchissement des fronti�res par les personnes (code fronti�re Schengen) [R�glement Schengen; JO UE L 105/1 du 13 avril 2006] ainsi que l'art. 1er ch. 2 let. a pt ii] du R�glement (CE) n� 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 �tablissant un mod�le uniforme de titre de s�jour pour les ressortissants de pays tiers (JO CE L 157/1 du 15 juin 2002) excluent les titres d�livr�s pour la dur�e de l'instruction d'une demande d'asile de la d�finition de "titre de s�jour". On ne voit d�s lors pas que l'art. 64 al. 2 LEtr trouve � s'appliquer � la situation du recourant.
M�me si l'art. 64 al. 2 LEtr avait �t� applicable in casu, la nouvelle requ�te d'asile que le recourant a form�e en Suisse en 2010 n'y changerait rien. S'il appara�t en effet que les autorit�s n'ont donn� aucune suite � cette requ�te, qu'il conviendrait tout au plus de traiter en tant que demande de reconsid�ration de la d�cision de non-entr�e en mati�re prise en 2003, non seulement le recourant ne s'en plaint pas � satisfaction de droit (art. 42 LTF), mais il �tait de plus difficile pour les autorit�s de se prononcer compte tenu des nombreuses disparitions du recourant dans la clandestinit� au cours de son s�jour en Suisse. En outre, au vu des infractions p�nales r�it�r�es que le recourant a commises dans notre pays, l'art. 64 al. 2 in fine LEtr dispenserait les autorit�s comp�tentes, pour des motifs de s�curit� et d'ordre public, de l'inviter � quitter le territoire dans le cadre d'une premi�re �tape informelle.
3.2.�Par ailleurs, pour que s'applique l'art. 64a LEtr, �galement invoqu� par le recourant, et qui vise les renvois prononc�s en vertu des accords d'association � Dublin, il faut que la comp�tence pour traiter des requ�tes d'asile d�pos�es par le recourant revienne non pas � la Suisse, mais � un autre Etat li� par la "proc�dure Dublin" (cf. aussi Dania Tremp, in AuG-Handkommentar [Caroni et al. (�d.) ], 2010, n� 8 p. 644), en l'occurrence l'Italie, ce qu'il convient donc de v�rifier � titre pr�judiciel.
3.2.1.�En vertu de l'Accord d'association � Dublin du 26 octobre 2004 (AAD; RS 0.142.392.68), la Suisse a repris le principe selon lequel un seul Etat partie est responsable de l'examen d'une demande d'asile, et s'est engag�e � mettre en oeuvre (cf. art. 1 AAD), entre autres instruments, le R�glement (CE) n� 343/2003 du Conseil du 18 f�vrier 2003 �tablissant les crit�res et m�canismes de d�termination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile pr�sent�e dans l'un des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers (R�glement Dublin II; JO UE L 50/1 du 25 f�vrier 2003) et le R�glement (CE) n� 2725/2000 du Conseil du 11 d�cembre 2000 concernant la cr�ation du syst�me "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin (R�glement Eurodac; JO CE L 316/1 du 15 d�cembre 2000). Le R�glement Dublin II a �t� remplac� par le R�glement (UE) n� 604/2013 du Parlement europ�en et du Conseil du 26 juin 2013 �tablissant les crit�res et m�canismes de d�termination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride [refonte] (R�glement Dublin III; JO UE L 180/31 du 29 juin 2013), que la Suisse s'est engag�e � appliquer d�s le 1er janvier 2014, en vertu de l'Echange de notes du 14 ao�t 2013 entre la Suisse et l'Union europ�enne concernant le d�veloppement de l'acquis de �Dublin/Eurodac� (RS 0.142.392.680.01). Le R�glement Eurodac � quant � lui �t� refondu dans un R�glement (UE) n� 603/2013 du Parlement europ�en et du Conseil du 26 juin 2013 (JO UE L 180/1 du 29 juin 2013) et incorpor� par la Suisse par l'�change de notes pr�cit�.
Etant donn� que le recourant a d�pos� deux requ�tes d'asile en Suisse (en 2003 et en 2010) et deux en Italie (en 2006 et en 2015), dont deux sont post�rieures � l'entr�e en vigueur de la proc�dure Dublin pour la Suisse, il convient de d�terminer l'Etat responsable de l'examen de ces demandes en s'interrogeant sur l'applicabilit� de la "proc�dure Dublin".
3.2.2.�Le recourant indique pertinemment que, selon son art. 49 (application, six mois apr�s l'entr�e en vigueur dudit r�glement, � toute requ�te aux fins de (re-) prise en charge de demandeurs, quelle que soit la date � laquelle la demande � �t� faite), le R�glement Dublin III s'applique � la requ�te d'asile qu'il a d�pos�e en Italie en 2015 , tandis que c'est le R�glement Dublin II qui r�gissait la requ�te d'asile d�pos�e en Suisse en 2010 (art. 29), ensuite de l'entr�e en vigueur de l'AAD. Or, tant le R�glement Dublin III (art. 7 par. 2) que le R�glement Dublin II (art. 5 par. 2) instituent comme crit�re hi�rarchiquement sup�rieur (soit comme crit�re de rattachement primant tout autre crit�re, cf. art. 7 par. 1 R�glement Dublin III; art. 5 par. 1 R�glement Dublin II), permettant de d�terminer l'Etat partie responsable de g�rer la "proc�dure Dublin", la situation qui existait au moment o� le demandeur a introduit sa demande de protection internationale pour la premi�re fois aupr�s d'un �tat membre. Si l'on consid�rait ces deux requ�tes d'asile qui ont �t� d�pos�es sous le seul empire des R�glements Dublin II et III, l'Etat aupr�s duquel l'int�ress� a d�pos� sa premi�re requ�te et qui serait donc responsable de son statut au regard du droit d'asile serait la Suisse.
3.2.3.�Cela �tant, le recourant avait d�j� d�pos� deux autres requ�tes d'asile remontant � une �poque ant�rieure � l'entr�e en vigueur de la r�glementation Dublin pour la Suisse, dont il faut d�terminer si elles sont susceptibles de modifier la comp�tence de l'Etat en mati�re d'asile. A ce titre, il y a lieu de se r�f�rer � l'argumentation convaincante que le Tribunal administratif f�d�ral, charg� en principe de trancher les litiges en mati�re d'asile en tant que juridiction de derni�re instance, a d�velopp�e dans son arr�t publi� ATAF 2013/6 p. 60 (arr�t E-2352/2011 du 9 avril 2013 consid. 5.6). Dans cet arr�t, le Tribunal administratif f�d�ral a expos� que la "proc�dure Dublin" destin�e � d�terminer la comp�tence d'un Etat partie comprenait deux points de rattachement factuels: le premier consiste en l'�v�nement qui fonde la d�termination de l'Etat comp�tent ("zust�ndigkeitsbegr�ndendes Ereignis"; cf. art. 10 ss R�glement Dublin II; art. 13 ss R�glement Dublin III); le second est l'�v�nement, en particulier la nouvelle requ�te d'asile d�pos�e dans un autre Etat Dublin, qui d�clenche le processus de d�termination de l'Etat responsable (ATAF 2013/6 consid. 5.4.1 p. 64: "zust�ndigkeitsausl�sendes Ereignis"). En effet, une ou plusieurs requ�tes d'asile qui seraient exclusivement formul�es dans un seul Etat ne soul�vent pas de question de comp�tence au regard du droit de Dublin, qui vise sp�cifiquement � coordonner les proc�dures et � �viter le d�p�t et l'examen parall�le de demandes multiples dans plusieurs Etats parties. Or, ce double crit�re de rattachement peut conduire � ce que des faits ayant pris naissance sous l'empire du droit ant�rieur (soit avant l'entr�e en vigueur du R�glement Dublin III, voire du R�glement Dublin II), mais qui d�ploient encore des effets sous le nouveau droit, soient pris en compte au titre de celui-ci (r�troactivit� improprement dite; cf., pour cette notion, ATF 140 V 154 consid. 6.3.2 p. 163; 138 I 189 consid. 3.4 p. 193 s.). La prise en compte de faits ant�rieurs � l'entr�e en vigueur de la r�glementation Dublin afin de d�terminer l'Etat comp�tent selon cette derni�re est corrobor�e par l'art. 24 par. 2 R�glement Dublin II, qui oblige les Etats parties, dans un souci de continuit�, � prendre en consid�ration, pour d�terminer la responsabilit� selon la "proc�dure Dublin", les faits susceptibles d'entra�ner la responsabilit� d'un Etat membre�
"m�me s'ils sont ant�rieurs � cette date"�(l'exception concernant l'art. 10 R�glement Dublin II ne faisant pas l'objet du pr�sent litige).
En l'esp�ce, le premier �v�nement pertinent pour la "proc�dure Dublin" est le d�p�t de la requ�te d'asile en Suisse par le recourant en 2003, qui pr�c�de du point de vue temporel l'ensemble des autres requ�tes que l'int�ress� a formul�es. Comme il a �t� vu pr�c�demment, la pr�sentation d'une demande d'asile prime par ailleurs tout autre crit�re de rattachement (cf. art. 7 par. 2 R�glement Dublin III et art. 5 par. 2 R�glement Dublin II pr�cit�s). La circonstance que l'Italie ait d�livr� un titre de s�jour en cours de validit� au requ�rant en 2015 c�de ainsi le pas au crit�re du premier d�p�t de la requ�te d'asile en Suisse (cf. art. 9 cum 5 par. 1 R�glement Dublin II; art. 12 cum 7 par. 1 R�glement Dublin III). L'on ne saurait du reste reprocher � l'Italie d'avoir ignor� la comp�tence helv�tique et la d�cision de non-entr�e en mati�re du 9 d�cembre 2003, s'agissant d'une premi�re demande que l'int�ress� avait formul�e avant que les autorit�s helv�tiques ne participassent au syst�me centralis� d'empreintes digitales Eurodac; il appartiendra le cas �ch�ant au SEM d'en aviser les autorit�s italiennes.
3.2.4.�Tant au niveau du R�glement Dublin II qu'� celui du R�glement Dublin III, applicables au pr�sent �tat de fait, il s'ensuit que la comp�tence pour traiter de la proc�dure d'asile et, le cas �ch�ant, pour proc�der au renvoi du recourant directement vers son pays d'origine, revient exclusivement � la Suisse, les art. 18 par. 1 let. d R�glement Dublin III et 9 par. 1 R�glement Dublin II dont se pr�vaut le recourant afin de solliciter son renvoi en Italie ne lui �tant donc d'aucun secours. Le recourant ne peut par cons�quent pas tirer argument de la "proc�dure Dublin" afin de s'opposer, comme il l'a fait, au titre de la d�tention administrative litigieuse. Aucune violation de l'art. 64a LEtr, du principe de proportionnalit� (art. 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst.) ou de l'interdiction du d�ni de justice (art. 29 al. 1 Cst.) ne peut ainsi �tre reproch�e aux pr�c�dentes autorit�s.
La Suisse �tant comp�tente pour proc�der � l'ex�cution du renvoi du recourant vers le S�n�gal, pays dont il a �t� d�clar� le ressortissant selon les constatations non arbitraires de la Cour de Justice, qui s'est elle-m�me appuy�e sur les constats faits par la d�l�gation s�n�galaise lors des auditions centralis�es de 2015, il y a lieu de v�rifier si la Cour de Justice a eu raison de consid�rer les conditions de la d�tention administrative pr�vues au chapitre 10, section 5, de la LEtr comme �tant r�unies.
4.1.�La cour cantonale a confirm� la l�galit� et l'ad�quation de la d�tention administrative prise � l'encontre du recourant sur la base de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr. Selon cette disposition, lorsqu'une d�cision de renvoi a �t� notifi�e, l'autorit� comp�tente peut, afin d'en assurer l'ex�cution, mettre en d�tention la personne concern�e si des �l�ments concrets font craindre que celle-ci entende se soustraire au renvoi, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas � son obligation de collaborer, ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse � obtemp�rer aux instructions des autorit�s. Selon la jurisprudence, ces motifs sont r�alis�s en particulier lorsque l'�tranger tente d'entraver les d�marches en vue de l'ex�cution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore s'il laisse clairement appara�tre, par ses d�clarations ou son comportement, qu'il n'est pas dispos� � retourner dans son pays d'origine (cf. ATF 140 II 1 consid. 5.3 p. 4).
4.2.�Douze ans apr�s le refus, en 2003, d'entrer en mati�re sur sa demande d'asile et le prononc� de son renvoi de Suisse, en d�pit d'une interdiction d'entr�e prononc�e en 2005 et de plusieurs condamnations p�nales tant pour s�jour ill�gal que pour trafic de stup�fiants, le recourant persiste � demeurer sans droit dans notre pays. Sans papiers d'identit�, revenu, emploi et domicile fixe, il s'est r�guli�rement oppos� aux d�marches effectu�es par les autorit�s en vue de son renvoi au S�n�gal, Etat qui l'a pourtant reconnu en tant que son ressortissant, en partant dans la clandestinit�, en multipliant abusivement les d�p�ts de demandes d'asile en Suisse (outre 2003, en 2010) et en Italie (en 2006 et 2015) et en refusant de monter � bord d'un vol r�serv� le 6 octobre 2015, de sorte � obliger les autorit�s � organiser aussit�t un vol sp�cial pr�vu pour f�vrier 2016. A l'�vidence, ces �l�ments fondent un motif de d�tention selon l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr (refus d'obtemp�rer et risque de soustraction au renvoi), justifient l'extension de la dur�e de la d�tention au-del� des six mois initiaux (art. 79 al. 2 LEtr) et font appara�tre comme proportionn�e la prolongation de la d�tention administrative de l'int�ress� jusqu'au 28 mars 2016 pour organiser un vol sp�cial vers le S�n�gal (art. 76 al. 4 et art. 80 LEtr).
4.3.�Contrairement � ce que pr�tend le recourant, sa mise en d�tention administrative en vue de son renvoi par vol sp�cial vers le S�n�gal n'est ainsi ni ill�gale ni disproportionn�e.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). La demande d'assistance judiciaire du recourant peut en revanche �tre admise au vu de son indigence manifeste et des questions soulev�es par la pr�sente affaire au niveau de l'acquis de Dublin. Me Jacques Emery lui sera donc d�sign� comme d�fenseur d'office, r�tribu� par la caisse du Tribunal f�d�ral, et il n'est pas per�u de frais judiciaires (art. 64 al. 1 et 2 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Jacques Emery est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Officier de police, � l'Office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de premi�re instance et � la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.

References: art. 42
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 105
 art. 97
 ATF 
 art. 31
in casu
in fine
 art. 1
 art. 49
 art. 7
 art. 5
 art. 10
 art. 13
 ATF 
 art. 7
 art. 5
 art. 9
 art. 12
 art. 18
 ATF 
 art. 80