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Timestamp: 2016-10-27 07:12:58+00:00

Document:
repr�sent� par Me Daniel Jeanguenin, avocat,
Commune municipale de Bienne, D�partement de la s�curit� publique, et de la population, rue Neuve 28, 2502 Bienne,
recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, du 19 septembre 2011.
X.________, ressortissant alg�rien n� le 7 juillet 1970, est entr� en Suisse en juillet 1997 o� sa demande d'asile a �t� d�finitivement rejet�e. Apr�s avoir �pous� une ressortissante suisse, il a obtenu une autorisation de s�jour, puis une autorisation d'�tablissement valable � partir du 16 f�vrier 2004.
Par jugement du 11 novembre 2009 du Tribunal d'arrondissement de Bienne-Nidau, X.________ a �t� condamn� � une peine privative de libert� de 40 mois. Les �poux X-Y.________ on divorc� le 16 f�vrier 2010.
La r�vocation du 1er juillet 2010 de l'autorisation d'�tablissement de X.________ a �t� confirm�e, le 16 mai 2011, par la Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne, puis, le 19 septembre 2011, par le Tribunal administratif du canton de Berne (ci-apr�s: le Tribunal administratif).
Le recours en mati�re de droit public interjet� contre l'arr�t du 19 septembre 2011 du Tribunal administratif �tant manifestement mal fond�, le pr�sent arr�t ne sera que sommairement motiv� et sera rendu en proc�dure simplifi�e (art. 109 al. 3 let. a et al. 3 LTF).
Le motif de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement du recourant de l'art. 63 al. 1 let. a LEtr (en lien avec l'art. 62 let. b LEtr) consistant en une condamnation � une peine privative de libert� de longue dur�e est manifestement r�alis�, le recourant ayant �t� condamn� � une peine privative de libert� de 40 mois. L'int�ress� conteste toutefois ceci et argue que, dans le cas d'une autorisation d'�tablissement, la peine privative de longue dur�e doit �tre de "particuli�rement" longue dur�e afin d'op�rer une "gradation" par rapport � une autorisation de s�jour. Cette interpr�tation va � l'encontre du texte clair de la loi; l'art. 63 al. 1 let. a LEtr pr�voit que l'autorisation d'�tablissement peut �tre r�voqu�e lorsque la condition de l'art. 62 let. b LEtr est remplie; il ne pose pas d'exigence suppl�mentaire. D�s lors, la notion de "peine de longue dur�e" est identique pour les deux dispositions. Selon la jurisprudence, elle correspond � une peine privative de libert� de plus d'une ann�e, ceci non seulement pour les autorisations de s�jour (ATF 135 II 377 consid. 4.5 p. 383) mais �galement pour les autorisations d'�tablissement (ATF 137 II 297 consid. 2 p. 299 ss). Le recourant estime que sa peine de 40 mois doit �tre relativis�e, d'une part, car il ne s'est livr� au trafic que de cannabis et, d'autre part, car cette peine se rapproche de celle de 36 mois pouvant �tre prononc�e avec sursis. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de refaire le proc�s p�nal; � ce stade, il se contente de tenir compte de la peine inflig�e; les faits et circonstances � la base de la condamnation, ainsi que le caract�re des infractions commises peuvent �tre pris en consid�ration dans le cadre de l'examen du principe de proportionnalit�. Quant au sursis, il ne rev�t aucune importance puisqu'une peine est consid�r�e comme de longue dur�e, au sens des art. 63 al. 1 let. a et 62 let. b LEtr, lorsqu'elle d�passe un an d'emprisonnement ind�pendamment du fait qu'elle ait �t� prononc�e avec un sursis complet ou partiel, respectivement sans sursis (arr�t 2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.4.2 et les r�f�rences cit�es).
Le recourant invoque les arr�ts de la CourEDH Emre contre Suisse des 22 mai 2008 et 11 octobre 2011 qui enjoindraient d'�viter de d�cider d'un renvoi selon des bar�mes pr�d�finis, ici la condamnation � une peine de plus d'un an. Le recourant ne peut rien tirer de cette jurisprudence puisqu'elle a �t� rendue en application de l'art. 8 CEDH, disposition que le recourant ne peut invoquer, ni sous l'angle de la vie familiale, faute d'une relation familiale idoine � fonder un droit � une autorisation en vertu de cet article (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146; 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65), ni sous celui de la vie priv�e, faute de liens sp�cialement intenses avec notre pays (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286). De plus, le recourant oublie que la seule r�alisation de la condition de la peine privative de longue dur�e ne suffit pas pour r�voquer une autorisation; encore faut-il que la r�vocation respecte le principe de la proportionnalit� (cf. art. 96 al. 1 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381), ce qui �vite tout sch�matisme.
A cet �gard, contrairement � ce que pr�tend le recourant, l'arr�t attaqu� respecte ledit principe en faisant primer l'int�r�t � l'�loignement du recourant de Suisse, compte tenu de sa tr�s lourde condamnation, sur son int�r�t personnel � continuer � y r�sider. Cet arr�t, auquel il est renvoy�, a donn� un juste poids � l'int�gration du recourant dans notre pays, aux 14 ans qu'il y a pass� depuis son arriv�e � l'�ge de 27 ans, � ses liens sociaux et familiaux avec la Suisse, o� il a un fr�re, et l'Alg�rie, o� il a de la famille et o� il a v�cu jusqu'� 27 ans, � sa r�int�gration professionnelle possible dans ce pays compte tenu de sa formation sup�rieure en sciences �conomiques et informatiques, et � son comportement; en ce qui concerne ce dernier point, les pi�ces produites par les parties pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, dont le courrier du 9 juin 2011 de la Conseill�re de probation et le rapport du 13 juin 2012 de la police neuch�teloise, sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF; ATF 133 IV 342 consid. 2.2 p. 344).
Succombant, le recourant supportera les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au D�partement de la s�curit� publique et de la population de la Ville de Bienne, � la Direction de la police et des affaires militaires et au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: art. 63
 CourEDH 
 ATF 
 ATF 
 art. 96
 ATF 
 ATF