Source: http://orleans.wikidot.com/lois
Timestamp: 2017-04-27 10:54:47+00:00

Document:
Lois - Librairie d'Orléans
01-1457 :Loi du 19 janvier 1457 : Du paiement des amendes lors des procès.
05-1457 : Statut de la Chambre des Nobles
02-1459 : Loi du 15 mars 1459 sur les aménagements des peines
05-1459 : Loi sur les Statuts du Parlement d'Orléans.
01-1460 : Loi du 11 Février 1460 concernant la création d'une flotte ducale.
01-1461 : Loi du 20 février 1461 sur la modification de la Charte de la Prévôté et l’organisation du Service des Douanes et des SSO
03-1461 : Loi du 26 septembre 1461 relative aux taxes portuaires
01-1462 : Loi du 8 juin 1462 relative aux aides à l'Eglise Aristotélicienne
02-1462 : Loi du 8 juin 1462 relatif aux groupes
03-1462 : Loi du 11 juin 1462 relative à la loi martiale
01-1463 : Loi du 7 avril 1463 abrogeant la loi du 29 juin 1457 sur l'organisation de la Chambre des Elus
04-1463 : Loi du 5 juin 1463 relative au paiement des soldes
05-1463 : Loi du 13 Juin 1463 relative à l'aide à l'installation en Orléanais
Lois abrogées ou modifiées
Article 1. Pour les délits financiers d'esclavagisme, de spéculation ou d'escroquerie, la maréchaussée, sous l'autorité du prévôt, pourra demander réparation au contrevenant en première instance par une contravention amiable.
Article 6. Si le contrevenant n'a pas les moyens financiers de régler immédiatement sa contravention amiable et qu'il démontre sa volonté de coopération, des délais de paiement ou un étalement de sa dette pourront lui être octroyés.
Article 7. Les contraventions amiables sont consignées dans le registre municipal des délits, mais ne sont pas portées au casier judiciaire du contrevenant.
Article 10. Les lieutenants de la maréchaussée perçoivent les contraventions amiables sur mandat municipal, ou à défaut en demandant aux maires d'en assurer l'encaissement.
Article 11. Dans les cas ou les possibilités de traitement amiable ici décrites ne sont pas mises en œuvre, les délits financiers demeureront instruits selon les procédures judiciaires en vigueur.
Article 12. La présente loi abroge la loi du 22 avril 1456 sur les amendes des cas d'esclavagisme.
Fait à Orléans le 31 mai 1456
Art. 1 Les amendes
Les amendes sont une peine de rang 2 à laquelle peuvent être soumis les sujets qui se sont rendus coupables d'un délit ou d'un crime.
1. L'amende peut être prélevée sans aucun ménagement lorsque la situation le nécessite. Une telle amende est appelée « amende classique ».
- le condamné n'est pas présent dans une ville du duché d'Orléans ;
Art. 2 Les miches-amendes de procès
Les miches-amendes de procès sont mises en vente par le maire de la ville dans laquelle se trouve le condamné ou par un de ses mandatés dans les 48 heures qui suivent la condamnation. Le juge doit notifier l'amende au maire de la ville dès la prononciation du verdict.
Art.2 - 1
Dans le cadre d’une condamnation pour racket , le prévenu pourra se voir attribuer une réduction de peine si il coopère avec la justice.
Dès l’ouverture du procès , le Juge et le procureur proposerons au prévenu de payer une amende sous forme d’un achat de pain majoré sur le marché en échange d’une remise de peine.
La justice Orléanaise se réserve le droit de décider du montant de l'amende et de la remise de peine. Cependant, la réduction de peine ne pourra excéder 50% maximum et 33% minimum.
L’amende ira dans un fond d’indemnisation qui servira à dédommager partiellement les victimes de racket.
En cas de récidive ou de propos diffamants du présumé coupable de racket, cet alinéa ne pourra être appliqué de manière systématique. Il sera laissé à l'appréciation de la justice orléanaise d'engager ou non la procédure ci-dessus
Art. 3 Le paiement de l'amende
Le condamné doit acheter la ou les miches-amendes 24 heures au plus après sa mise en vente sur le marché de la ville. La mise en vente est immédiatement notifiée au condamné par le maire ou le mandaté.
Le maire ou le mandaté informe le procureur et le juge de l'exécution ou de la non-exécution de la peine dès expiration du délai.
En cas d'exécution de la peine, le montant de l'amende est remonté au duché par la mairie concernée sans délai.
Art. 4 De la non-exécution des peines
La non-exécution des peines prononcées lors d'un procès constitue un trouble à l'ordre public. Elle constitue un crime sérieux.
Dans le cas où la miche-amende de procès n'est pas achetée dans le délai imparti par la présente loi, la sanction encourue lors du procès pour non-exécution de la peine initiale est une amende au moins égale à 200 % de la miche-amende de procès non achetée.
Art. 5 Du délit de fuite.
Dans le cas où un condamné fuit ou tente de fuir le duché sans payer la ou les miches-amendes de procès qui lui ont été notifiées, il commet un délit de fuite.
Le délit de fuite constitue une circonstance aggravante pour le délit de non-exécution des peines. Un trouble à l'ordre public pour non-exécution des peines aggravé d'un délit de fuite constitue un crime grave.
Amendé par la chambre des élus le 20/08/1458
François d'Elbée dict François85,
*Comportement irrespectueux : Avertissement
*Divulgation d'informations mineures : Interdiction de se présenter à un poste de représentant et suppression du droit de vote (durée variable selon le cas)
*Divulgation d'informations stratégiques : Expulsion de la CDN
*Haute Trahison : Destitution
Il est a noté que les Nobles ne peuvent cumuler plus de deux postes de représentant excepté le Chancelier, qui par son rôle et ses devoirs se voit d'office représentant à la Grande Chambre, peut cumuler avec une troisième fonction. Toutefois, les conjoints n'ont pas le droit d'accéder à ces postes.
La Chambre des Nobles est présidée par un de ses membres, désigné spécialement par le Duc d'Orléans. Le président de la Chambre portera le nom de "Chancelier d'Orléans".
Tout Noble non candidat à une élection Ducale ou municipale peut être membre du conseil nobiliaire et statuer sur ces candidatures sans impossibilité due aux cumuls, à l'exception du Duc d'Orléans en poste qui sera amené, après les élections, à nommer le Gouverneur.
Loi modifiée en Mai 1458
Les amendes sont une peine de rang 2 à laquelle peuvent être soumis les sujets qui se sont rendus coupables d’un délit ou d’un crime.
Ces peines d’amende peuvent prendre trois formes, au choix de la justice Orléanaise :
L’amende peut être prélevée sans aucun ménagement lorsque la situation le nécessite. Une telle amende est appelée « amende classique ».
L’amende peut être proposée en règlement amiable sous la forme d’une miche de pain surtaxée. Dans ce cas, le montant de l’amende correspond à l’achat d’une miche de pain au prix mairie, auquel est ajouté la valeur de l’amende définit en 1 minorée de 20 %.
Une telle amende est appelée « amende amiable »
L’amende peut être proposée dans le cadre des« transactions ».
Dans ce cas, elle correspond à l’achat d’une miche de pain au prix mairie, majorée en fonction du montant dû par le présumé coupable.
Une telle amende est appelée " amende de transaction "
Ces peines d’amende ne peuvent pas être proposées dans les cas suivants :
le condamné n'est pas présent dans une ville du duché d'Orléans ;
le crime commis est un trouble à l'ordre public pour non-exécution d'une peine ;
le juge ne souhaite pas que l'accusé bénéficie de ce système.
Art. 2 Les amendes de transaction
Dans le cadre d’un procès pour esclavagisme, spéculation, escroquerie ou TOP racket, le prévenu pourra se voir attribuer une réduction de peine s’il coopère avec la justice. Cette proposition sera faite avec l'accord du juge et du procureur.
Dès l'ouverture du procès, le procureur la notifiera dans l'acte d'accusation et enverra un courrier au présumé coupable pour l'en informer.
La miche-amende sera mise en vente par le maire de la ville dans laquelle se trouve le prévenu ou par un de ses mandatés dans les 48 heures qui suivront l’accord conclu entre ce dernier et le procureur.
La remise de "peine prison "
Elle correspondra à une remise de peine sur le nombre de journées de prison ferme, qui en fonction de sa valeur financière se commuera pour une partie en "amende de transaction" .
La justice Orléanaise se réservera le droit de décider du montant de "l’amende de transaction" et de la remise de peine. Cette dernière ne pourra ni, être inférieure à un tiers (1/3) , ni excéder plus de la moitié du nombre de journées de prison ferme initial.
La remise de "peine mine"
En lieu et place d’une peine de prison ferme, il sera proposé au prévenu de commuer celle-ci en journée(s) de travaux forcés à la mine. Cependant il sera redevable du salaire total perçu pour ces travaux et devra s’en acquitter par le biais de "l’amende de transaction".
La justice orléanaise se réservera le droit de décider du nombre de jours de travaux forcés, en relation avec une sanction équivalente à une peine de prison ferme.
Art.3 Des modalités
Ces remises de peine proposées avec l’accord du juge, devront être acceptées dans un délai de deux jours à compter de l’ouverture du procès.
Dès l’accord passé entre le prévenu et le procureur, la miche amende sera achetée dans un délai de 24 heures.
Les preuves d’achat devront être transmises par le prévenu au procureur qui les joindra au dossier.
Dans le cadre de la "peine mine", les journées de travaux forcés à la mine devront être faites dans le délai imparti par le procureur.
Ce délai correspondra au nombre de la ou des journée(s) à travailler à la mine, majoré d’une journée supplémentaire. La preuve de ces travaux forcés devra être transmise au procureur dès que la peine aura été effectuée.
Dès réception des preuves (achat de la miche amende et dans le cadre d’une "peine mine", preuve de(s) journée(s) effective(s) de travail à la mine) le procureur poursuivra le déroulement du procès.
Si toutefois il s'avérait (avec à l'appui, preuves données par l'inventaire et la propriété) l'incapacité de payer la miche amende dans le délai imparti, il pourrait être accordé un report du paiement de celui-ci au dimanche suivant l'accord du prévenu sur la réduction de peine.
En cas d'exécution de la peine, le montant de "l'amende de transaction" sera remonté au duché par la mairie concernée sans délai, dont la moitié ira dans un fond d'indemnisation qui servira à dédommager partiellement les victimes de racket.
Art. 4 Du refus ou non respect de la peine allégée
Dans le cas où le prévenu n’accepterait pas ces propositions de remise de peine ou ne respecterait pas les délais, une peine normale serait appliquée.
En cas de verdict prononçant la relaxe du présumé coupable, le remboursement de la somme perçue au titre des amendes de transaction sera effectuée dans un délai de 48 heures.
Le Duc Aurae a validé
Article 2.3.1 Des sessions ordinaires.
Article 2.3.2 Du procès d'un Noble.
Article 2.3.3 Des compétences du Jury.
Statuts votés & adoptés par la Chambre des Nobles le Seizième Jour du Neuvième Mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf,
En foi de quoi, nous, Keridil d'Amahir, Chancelier d'Orléans, y apposons scel de sinople.
Ratifié par Alexandre de Chéroy, Duc d'Orléans et scellé de sinople le vingt cinq novembre de l'année Mille Quatre Cent Cinquante Neuf.
Après discussion au sein de la Chambre des Elus, il nous a semblé important pour le bien du Duché d'Orléans de commencer à nous doter d'une flotte fluviale. Ainsi le présent décret statue sur les différentes modalités à remplir pour garnir notre flotte.
Article 1 : Tout navire venant agrandir la flotte fluviale orléanaise devra se construire dans l'un des ports du Duche d'Orléans en coopération avec les investisseurs des différents ports.
Article 2 : Tout navire de la flotte pourra se voir attribuer diverses missions, en fonction des besoins du Duché. Ces missions iront de l'essort commercial du Duché jusqu'au transport de personnes après acceptation de la Chambre des Elus pour la location d'un de ces navires.
Article 3 : Tout navire de la flotte pourra se voir réquisitionner par la Couronne pour des missions qui lui seront propres.
Article 4 : Pour assurer la bonne utilisation de ses navires, le Duché d'Orléans recrutera des Capitaines compétents. Les critères de choix d'un Capitaine seront laissés à la discrétion de la Chambre des Elus.
Article 5 : Avant chaque mission le Capitaine devra constituer son équipage avec au minimum trois personnes. Le choix de ces personnes devra être soumis au contrôle de la Chambre des Elus.
Article 6 : Pour chaque mission le salaire journalier du Capitaine sera de 18 écus. Celui de ces matelots sera de 16 écus.
Faict à Orléans le 11 Février 1460
Le Gouverneur Bourguignon de Sorel à proposé
La Chambre des Elus à voté
Après consultation et concertation des différentes personnes concernées. Afin que la sécurité de notre duché soit améliorée, il a été décidé ce qui suit :
_ Les douanes sont sous la direction du directeur des SSO nommée par le duc régnant. Confiance qui devra être renouvelée ou non à chaque changement de duc.
_ Le poste de Surintendant des douanes est supprimé.
_ Les douaniers conservent leur statut actuel, recrutement public sera lancé pour renforcer les rangs. Leur formation est effectuée par les chefs douaniers de la ville concernée.
_ Les agents des SSO conserveront leur anonymat pour leur propre sécurité et pour une meilleure efficacité dans l'exercice de leur mission.
_ Le directeur des SSO a acces à la Grande Prévôté de France afin d’assurer une meilleure communication et coordination concernant la sécurité du duché et du royaume
Fait à Sémur le 20 février de l’an mil quatre cent soixante et un.
[img]http://img530.imageshack.us/img530/4150/sceauducdorlansvert.png[/img][/quote][/quote]
Cette loi annule et remplace celle du 31 janvier 1459, en fixant de nouvelles taxes d'amarrage afin de point dissuader le commerce avec nos voisins.
Article III-1: De la taxe d’amarrage
La taxe d’amarrage, ou frais d'anneaux, dont doit s’acquitter tout bateau désirant accoster et rester amarré dans l’un des ports du duché d’Orléans est variable, et est définie comme suit :
Barème usuel :
1ère semaine : 1 écu/jour
2ème et 3ème semaines : 3 écus/jour
Au delà : 5 écus/jour
Transactions officielles : L'amarrage est gratuit pendant 7 jours, sous réserve que le Capitaine produise une lettre d'accréditation pour ses transactions. Ensuite, le barème usuel s'applique.
Orléanais : La taxe s'élève à 1 écu/jour durant le premier mois, 2 écus/jour ensuite.
Article III-2 : Du paiement de la taxe
Las capitaines devront annoncer au chef de port la durée de leur séjour, et régler la somme due dès leur arrivée.
Les taxes seront perçues par les chefs de port, les modalités de paiement restant à leur discrétion.
En cas de défaut de paiement, le navire et son capitaine seront listés, avec interdiction d'amarrage de l'un ou de l'autre dans tous les ports du Duché jusqu'à régularisation de la situation.
Les fonds perçus seront redistribués entre le duché d’Orléans et les investisseurs selon les modalités négociées lors de la rédaction des différents contrats liant le duché d’Orléans aux investisseurs. En l’absence de contrat ou de modalités définissant le partage des taxes d’amarrage, l’entièreté des sommes perçues sera conservée par le duché d’Orléans.
Signé et scellé à Orléans, le 26 septembre 1461
Aliénor de la Neustrie,
Cette loi abroge et remplace les décrets :
Cette loi a pour but, de par l'importance de l'Eglise Aristotélienne en notre duché et de notre attachement à celle-ci, de permettre à chaque Orléanais la possibilité de vivre les valeurs aristotéliciennes.
Article 1 : A ce titre, l'octroi d'une aide financière pourra être envisagé à toute personne souhaitant œuvrer au sein de la Sainte Eglise Aristotélicienne et de notre duché. Cette aide aura vocation pour favoriser l'élévation au statut d'érudit dans la voie de l'Eglise ou l'installation du-dit bénéficiaire, sous couvert de garanties contractuelles liant les deux parties : le Duché et le bénéficiaire.
Article 1.a : Les demandes seront à déposer auprès de la Chambre des Elus. Après vérification de la motivation du demandeur, dans la limite des possibilités des caisses ducales, la Chambre des Elus statuera sur la dicte demande.
Article 1.b : Dans le cadre des études dans la voie de l'Eglise, l'aide devra être sous forme de prêt.
Article 2 : Tout membre reconnu de la Sainte Église Aristotélicienne a la possibilité de vendre des produits à des tarifs exclusivement réservés à son intention sous couvert d'une autorisation préalable par la chambre des Elus.
Article 3 : Tout manquement à un engagement pris entre les deux parties, se verra sanctionné par un procès sous le motif d'escroquerie.
En date du 8ème jour de juin de l'an de grasce 1462,
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Cette loi abroge et remplace les textes suivants :
- Loi 10-1457 : Loi du 30 juin 1457 sur les groupes.
- Décret 04-1455 du 31 Octobre 1455 - Des bandes organisées
Article 1 : Par le terme de groupe, cette loi désigne les groupes, corps d'armes, lances et armées.
Article 2 : Le Duc d'Orléans et/ou le Gouverneur se réservent le droit d'interdire à tout groupe , qu'ils jugeront dangereux, de traverser le sol orléanais ou d'y résider.
Ils peuvent en présence d'un groupe non autorisé, d'en demander la dissolution sans autre motif que la simple suspicion de menace envers le duché. Le non respect de cette demande dans les 24 heures, se verra aboutir à une mise en procès pour trouble à l'ordre public.
Article 3 : En cas d'infraction aux lois et coutumes d'Orléans par un membre d'un groupe, tous les autres membres de ce même groupe seront considérés comme complices des méfaits et pourront donc être poursuivis en justice sous le même motif d'inculpation.
Article 4 : Toute armée non autorisée à fouler le sol orléanais venant à enfreindre la présente loi se verra attaquée sans sommation.
Cette loi abroge et remplace les textes :
- 04-1455 : Loi du 10 décembre 1455 De la loi martiale,
- 10-1460 Décret du 10 octobre 1460 concernant la défense des maires.
En temps de crise, intérieure ou extérieure, le Régnant, de par sa fonction et ses prérogatives, peut proclamer la Loi Martiale.
Les mesures décrites dans les articles suivants s'appliquent jusqu'à la levée de la loi martiale par annonce ducale.
Tout Orléanais appelé par la prévôté ou le maire de la ville où il réside doit rejoindre la mobilisation afin de défendre le duché orléanais. Les membres du clergé peuvent refuser ou accepter selon leur conscience.
Les frontières de l'Orléanais sont fermées à toute personne non orléanaise. Exception sera faite pour les personnes ayant demandé et obtenu un laissez-passer de la prévôté orléanaise. Chaque demande sera examinée au cas par cas.
Les personnes disposant d'une dispense par droit royal ne sont pas concernées par le présent article.
En cas de loi martiale, tout étranger qui ne possédera pas de laissez-passer devra quitter le duché orléanais dans les trois jours suivant la date d'envoi de l'avertissement ducal.
Tout emménagement dans une ville orléanaise est interdit.
Tout groupement de personnes étrangères, à cheval ou à pied, est strictement interdit, exception faite de ceux autorisés par la prévôté orléanaise.
Tout non-respect des articles IV, V et VI sera sanctionné par une mise en procès immédiate pour trouble à l'ordre public .
En date du onzième jour de juin de l'an de grasce mil quatre cent soixante deux,
Font partie de cette Chambre et y ont droit de vote, tous les élus ducaux ainsi que les maires des cinq villes orléanaises. Les représentants des Grands Offices y siègent comme observateurs.
Le Gouverneur , nommé par le Duc après un vote au sein du Conseil ducal, représente celui-ci , il est inamovible parmi les membres de la Chambre des Elus. Lui incombent les charges suivantes: la direction des services exécutifs et juridiques internes, secondé par sa Chambre, et la présidence de la Chambre des Elus où sa voix est prépondérante. Enfin il dispose de la Force publique.
Fait à Orléans, le 7 avril 1463
Sur proposition de la Chambre des Nobles qui a voté
Le Duc Ursus de Valbois a ratifié
(cette loi abroge et remplace le décret 05-1463 du 21 Mai 1463 relatif au paiement des soldes)
Article 1 : Les soldes sont payées hebdomadairement.
Article 2 : Chaque soldat étant tenu pour responsable de la mise à jour de son dossier de mobilisation, tout retard dans le-dit dossier dépassant une semaine après le versement de sa solde pour la semaine considérée sera sanctionné par une non prise en compte du ou des jours de mobilisation dans le versement de sa solde, sauf cas d'indisponibilité justifiée.
Article 3 : Le montant de la solde versé au soldat, pour chaque jour de mobilisation, est défini par décret.
Cette loi complète l'aide à l'installation préconisée par l'Edit Royal du 15 mai 1463.
Le duché orléanais souhaite favoriser l'installation et la production de certains champs dans son domaine et propose
- aux personnes acceptant de modifier la production de leur champ pour une des productions en pénurie dans leur ville
- acceptant de déménager dans une des villes du duché en manque de population,
un prêt remboursable dont le montant sera fixé par décret.
Les candidatures à l'attribution de ce prêt devront répondre aux conditions suivantes :
- casier judiciaire vierge depuis 6 mois
- pas de condamnation pour escroquerie
- installation légale en orléanais
- signature d'un contrat entre le bénéficiaire du prêt, le maire légitime en place et le représentant du Gouverneur ducal stipulant son engagement à vendre sa production à la mairie et à rembourser le prêt.
Faict à Orléans, le 13 Juin 1463
Le Gouverneur Shantaram de Clansac a proposé,
Le Duc Ursus de Valbois a validé.

References: Art. 1

Art. 2

Art.2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 2

Art.3

Art. 4