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Timestamp: 2019-01-19 20:42:50+00:00

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Chambre des représentants de Belgique. Séance du vendredi 24 mars 1848
Séance du vendredi 24 mars 1848
1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétitions demandant l’exemption pour les établissements de bienfaisance de payer l’emprunt projeté par le gouvernement, situation sociale des Flandres (Rodenbach)
2) Projets de loi accordant des crédits supplémentaires aux budgets des département de la guerre et de l’intérieur
3) Projet de loi relatif à la location d’un bateau à vapeur pour la navigation entre Tamise et Anvers
4) Rapports sur des pétitions relatives, notamment, à la situation particulière du canton de Stavelot et aux conséquences de ce fait en matière d’exercice des droits électoraux (Lebeau, de Mérode, de Tornaco), au droit de timbre sur les journaux (Castiau, Veydt), aux réformes politiques (de La Coste) et à une demande de pension à charge de l’Etat (Jonet, Rodenbach)
5) Projet de loi visant à faciliter les irrigations. Règlements sur la police des eaux (Lejeune, de Theux, Raikem, Lejeune, de Theux, Raikem)
6) Projet de loi tendant à proroger le délai pour la perception des péages du chemin de fer de l’Etat (de Man d’Attenrode, Frère-Orban, Malou, Brabant, de Corswarem, Frère-Orban)
(page 1127) M. de Villegas procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
« Plusieurs habitants de Namur présentent des observations contre le projet de loi sur l'emprunt. »
« Mêmes observations des conseils communaux de Heusy, Sirault, des membres de l'administration communale et des habitants de Beauraing et de Lessines. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée de l'examen du projet.
« Le sieur Grepin, juge de paix du canton de Rochefort, demande que les traitements et les pensions de 700 fr. à 2,000 fr. soient aussi soumis à la retenue de 4 p. c. proposée dans le projet de loi sur l'emprunt. »
« Les sieurs Passau, Cordier et Watrin proposent des retenues de 3 à 20 p. c. sur les traitements et les pensions des célibataires ou veufs sans enfants. »
« Le sieur de Sivry demande que l'emprunt ne frappe point les cotes au-dessous de 5 fr., ni les rentes et créances à terme dues aux bureaux de bienfaisance. »
« Même demande d'habitants de Bruxelles, quant aux propriétés grevées d'hypothèques. »
« Plusieurs maîtres de forges et propriétaires d'usines du bassin de Charleroy présentent des observations en faveur du projet de loi qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 8,577,300 fr. 97 c, et demandent que les fournitures à faire par suite de cette allocation soient demandées aux établissements sidérurgiques des bassins de Liège et de Charleroy à raison de leur importance respective. »
« Plusieurs habitants d'Erquelinnes présentent des observations relatives au projet de loi sur l'emprunt. »
« Le sieur Lefebvre demande qu'il soit interdit aux notaires de stipuler dans les baux ou dans les obligations hypothécaires que les emprunts dus à raison des immeubles loués ou de créances hypothécaires seront à la charge des locataires ou des débiteurs. »
« Les membres du conseil communal d'Argenteau demandent que la loi sur les pensions des ministres soit rapportée ou tout au moins modifiée. »
« Quelques habitants de la province de Luxembourg demandent une loi qui interdise aux ministres du culte de s'immiscer dans les élections. »
« Le sieur Philippart, secrétaire communal de Grand-Leez demande qu'il soit accordé aux secrétaires communaux une légère rémunération pour le surcroît de besogne que leur donnera le projet de loi sur l'emprunt. »
« Les exploitants de mines de houille et ouvriers du bassin de Charleroy demandent la réforme du système des péages sur les canaux et rivières et une réduction de 75 p. c. sur les péages des canaux de Charleroy et de la Sambre. »
« Le sieur Ch. Duquesne, à Bruxelles, déclare retirer sa demande en naturalisation. »
« Plusieurs habitants de Bruxelles demandent le suffrage universel après révision de la Constitution. »
« Les administrations communales et plusieurs habitants de Haecht, Keerbergen, Heyst-op-den-Berg et Beersel demandent que le gouvernement de la province leur fournissent les moyens de prolonger la route pavée de Campenhout à Haecht jusqu'à celle d'Arschot vers Lierre et de Heyst-op-den-Berg vers Malines. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'exécution des travaux d'utilité publique.
« L'administration des hospices civils et celle du bureau de bienfaisance d'Enghien demandent que les biens de ces établissements soient exemples de tout impôt extraordinaire.
« Même demande des hospices civils et du bureau de bienfaisance de Courtray. »
M. Rodenbach. - Messieurs, j'ai été chargé de la part des administrateurs de l'hospice de Cour'ray et des bureaux de bienfaisance de vouloir déposer sur le bureau la requête dont on vient de faire l'analyse. Les administrateurs, dans leur requête, disent qu'il y a impossibilité que les établissements de bienfaisance payent l'emprunt demandé par la loi qui nous est soumise.
Ils disent notamment que, dans les hôpitaux, il y a quatre fois plus de malades qu'autrefois, ils ont besoin de toutes leurs ressources pour donner des secours aux pauvres qui se présentent ; journellement il leur arrive un nombre considérable d'ouvriers renvoyés de France demandant du pain ou du travail, le typhus règne dans la Flandre occidentale et notamment dans les districts de Courtray et Roulers, on a besoin des fonds roulants pour pouvoir donner à ces malheureux qui sont dans la plus grande misère.
Vous savez, messieurs, que l'industrie linière est en décadence, l'industrie des dentellières l'est également ; il faut secourir tous ces infortunés, les vieillards, les enfants et les infirmes ; les administrateurs des hospices soutiennent, avec raison, que si on exige d'eux cet emprunt, ils seront forcés de vendre les rentes où les immeubles qui appartiennent aux pauvres.
Dans les Flandres, il y a plusieurs communes où l'on refuse les fonctions de membre du bureau de bienfaisance. Si on veut en exiger des sacrifices nouveaux, la position sera encore plus difficile. Il n'est pas rationnel de demander des emprunts aux pauvres.
J'appuie donc fortement la pétition des administrateurs du bureau de bienfaisance de Courtray, ainsi que les autres pétitions qui ont pour objet j la même demande, et j'en réclame le renvoi à la section centrale avec invitation de nous faire un rapport avant la discussion du projet d'emprunt.
M. T'Kint demande un congé.
M. le ministre des finances (M. Veydt). - J'ai l'honneur de présenter trois projets de loi ayant pour objet des demandes de crédit supplémentaires : l'un est relatif au département delà guerre pour l'exercice de 1847, il s'élève à la somme de 50,163 francs ; le second concerne le département de l'intérieur, exercices 1847 et 1848, et s'élève à 195,136 fr. ; enfin le troisième concerne la location d'un bateau à vapeur pour la navigation entre Tamise et Anvers pour l'année courante et s'élève à 20,500 fr.
M. le président. - Il est donné acte à M. le ministre de la présentation des projets qu'il vient de déposer.
Ils seront imprimés, distribués et renvoyés à l'examen des sections.
M. Biebuyck, rapporteur. - « Par pétition datée de Bruxelles, le 24 novembre 1845, les gardes de la deuxième légion de la garde civique demandent l'exécution des dispositions législatives en vertu desquelles les élections aux grades dans la garde civique doivent se renouveler tous les cinq ans. »
M. Biebuyck, rapporteur. - « Par pétition datée de Moerkerke, le 12 décembre 1845, le sieur de Bruycker, clerc de notaire, demande d'être nommé instituteur communal à Moerkerke. »
M. Biebuyck, rapporteur. - « Par pétition sans date, la dame Berlingen, veuve Nelis, demande que son fils Alexis soit exempté du service militaire. »
M. Biebuyck, rapporteur. - « Par pétition datée de Muno, le 16 février 1847, le sieur Henckels, négociant à Muno, réclame l'intervention de la chambre pour obtenir remise de l'amende qu'il a encourue du chef de la négligence des voituriers de remettre aux employés de la douane les acquits de payement de droits de sortie sur des bois de chauffage et de construction qu'il faisait exporter. »
M. Biebuyck, rapporteur. - « Par pétition datée de Bruxelles, le 20 février 1847, le sieur Routier demande que son fils Eugène, qui a été désigné pour le service militaire, puisse se faire remplacer ou substituer. »
M. Biebuyck, rapporteur. - « Par pétition datée de Mons, le 16 avril 1847, le sieur Venault demande que les héritiers Ardache, dont il est le fondé de pouvoirs, soient relevés de la déchéance prononcée contre leur réclamation, tendant à obtenir la liquidation d'une rente constituée, le 26 juin 1794, à charge des états du Hainaut. »
M. Faignart, rapporteur. - « Par pétition datée de Liège, le 1er décembre 1844, le sieur Lambert Gillis, ouvrier cordonnier à Liège, blessé de septembre, demande un secours. »
(page 1128) Renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
M. Faignart, rapporteur. - « Par pétition datée de Bruxelles, le 17 février 1845, le sieur Stas, blessé de septembre, décoré de la Croix de Fer, prie la chambre de statuer sur sa demande de pension. »
M. Faignart, rapporteur. - « Par pétition datée de Jodoigne, le 8 novembre 1844, le sieur Cassart, privé du bras gauche par suite d'une blessure qu'il a reçue à Berchem, en octobre 1830, demande une augmentation de pension. »
M. Faignart, rapporteur. - « Par pétition datée d'Anderlecht lez-Bruxelles, le 20 avril 1846, le sieur Jean-Baptiste Vanderwaerde, blessé de septembre, demande une pension. »
M. Faignart, rapporteur. - « Par pétition datée de Bruxelles, le 10 août 1846, le sieur Courthéoux, ancien brigadier des douanes, demande une augmentation de pension. »
M. Faignart, rapporteur. - « Par pétition, datée de Wolverthem, le 11 novembre 1846, le sieur Dumoulin, militaire pensionné, prie la chambre de lui faire obtenir les arriérés de sa pension. »
M. Faignart, rapporteur. - « Par pétition datée de Tronchiennes, le 25 novembre 1846, plusieurs habitants de Tronchiennes réclament l'intervention de la chambre pour que M. le ministre des travaux publics n'accorde point la demande de l'administration communale, qui a pour objet d'obtenir une somme de 9,000 francs en compensation des travaux d'utilité publique que l'administration du chemin de fer s'est engagée à faire exécuter dans cette commune. »
M. Faignart, rapporteur. - « Par pétition datée de Gand, le 5 février 1847, la veuve Cuekelier demande que le sieur François-Jean Bauwens, qui a été condamné à lui payer une somme de 150 fr., n'obtienne point le deuxième brevet de pension qu'il réclame pour toucher le semestre écoulé, et que le directeur du trésor, à Gand, soit autorisé à liquider cette dette sur le terme échu. »
M. Faignart, rapporteur. - « Par pétition datée de Bruxelles, 1er mai 1847, le sieur Crabbe, ancien soldat estropié, demande une pension. »
M. Faignart, rapporteur. - « Par pétition datée de Gand, le 8 novembre 1847, plusieurs agents communaux,, brigadiers et gardes, champêtres de l'arrondissement de Gand, demandent un supplément de traitement. »
M. Zoude, rapporteur. - « Par pétition datée de Bruxelles, le 27 février 1848, le sieur Hubert, ancien instituteur, demande l'égalité des honneurs funèbres pour tout le monde, et l'annulation des donations faites en faveur d'établissements religieux. »
M. Zoude, rapporteur. - « Par pétition datée de Stavelot, le 6 mars 1848, l'administration communale de Stavelot demande que le canton de ce nom soit réuni à l’arrondissement administratif de Verviers. »
M. Lebeau. - J’ai été chargé, par des membres de l'administration communale de Stavelot d’appuyer éventuellement et après examen, bien entendu, la pétition qui vous est soumise. La simple lecture de la pétition qui n'est pas très longue, et que je demande la permission de faire, éclairera mieux la chambre que tous les développements dans lesquels je pourrais entrer sur la parfaite convenance de la réclamation qui. lui. est soumise.
« Le gouvernement vient de vous présenter un projet de loi, fixant le cens électoral à 20 florins pour tout le pays. Ce projet, qui consacre l'uniformité du cens, doit, sans aucun doute, rencontrer tous les suffrages de la nation. N’envisageant que l'intérêt général, nos sympathies lui sont également acquises, en ce qui touche l’article premier du projet de loi.
« Mais, messieurs, la ville de Stavelot et les communes composant le canton de ce nom, dont nous nous constituons les organes, se trouvent dans une position tellement exceptionnelle qu'il ne nous est pas permis de dissimuler ici nos appréhensions à l'endroit de l'heureuse initiative qu'a prise le gouvernement, afin de répondre à l'opinion publique.
« Nous venons donc, messieurs, vous manifester l'expression respectueuse de nos doutes sur le point de savoir si cette loi satisfera complètement aux exigences de nos localités. On n'entend parler ici que de l'article 2 du projet de loi. (Voir ci-après.)
« Nous trouvons la justification virtuelle de ces doutes dans le passage du rapport de la section centrale où il est dit :
« Qu'elle se fût bornée là si on n'avait manifesté la crainte que, plus tard, on ne trouvât dans la loi proposée un prétexte pour scinder les collèges électoraux en fractions, qu'on réunirait dans des localités différentes, par exemple, dans les chefs-lieux de canton. En conséquence, la section centrale a proposé l'adoption du projet de loi, dont l'article 2 porte : les électeurs continueront à se réunir au chef-lieu du district administratif dans lequel ils ont leur domicile.
« Eh bien, messieurs, nous appartenons, et vous ne l'ignorez pas, sous le rapport administratif, à l'arrondissement de Huy, et pour le judiciaire, à celui de Verviers. Vous avez eu connaissance de ce fait, regrettable pour les communes du canton de Stavelot, par trois résolutions, des 28 octobre 1836, 12 et 15 juillet 1837, qui ont été adressées, en vain, au corps législatif, et parmi ces résolutions, il en est une par laquelle le conseil provincial de Liège a voté affirmativement sur l'ensemble des décisions prises par ce conseil sur la demande de notre canton, tendant à être compris dans l'arrondissement administratif de Verviers.
« Dès l'année 1822, nous souffrons de ce malencontreux vice de circonscription, et certes, il serait bien temps que la législature mît fin à un aussi intolérable état de choses.
« Un coup d'œil jeté sur la carte suffira pour vous convaincre, messieurs, que la distance qui nous sépare de la ville de Huy, qui, soit dit en passant, s'écarte tout à fait du point utile à nos affaires industrielles et commerciales, est de cent mille mètres par la route, de Liège et de 78 mille mètres par la voie directe ; devant ainsi traverser deux arrondissements, ceux de Verviers et de Liège, pour arriver au nôtre, celui de Huy ; tandis que la distance moyenne de Verviers (qui est notre arrondissement judiciaire) n'est, pour toutes les communes de ce canton, que de 50,000 mètres.
« En présence d'une anomalie aussi grave, aussi extraordinaire, comment concevoir la possibilité, pour tous les électeurs du canton de Stavelot (admis comme tels avec le cens de 20 florins) de se transporter à leurs frais, au chef-lieu de l'arrondissement de Huy, à l'effet d'y exercer une de leurs plus belles, de leurs plus importâmes prérogatives. Il est évident, messieurs ; que si, au mépris des lois, certains électeurs, payant le cens de 30 florins auraient, dans le temps, accepté des rémunérations sous forme d'indemnités de voyage, pour aller voter à Huy, il est d'autant plus rationnel de prétendre que, sous l'empire de la loi nouvelle, les trois quarts à peu près des électeurs n'auront point les facultés pécuniaires de faire, le cas échéant, sur leurs propres deniers, un parcours d'environ 40 lieues pour l'aller et le retour.
« Voilà, messieurs, ce qui explique suffisamment, à nos yeux, des faits de corruption que réprouvent la loi et la morale.
» Nous nous résumons : l'article 2 du projet de loi de la section centrale sera adopté ou il ne le sera pas.
« Dans le cas d'adoption, ce dont nous ne doutons point, nous insisterons sur nos diverses demandes en vue d'obtenir la réunion de toutes les communes du canton de Stavelot à l'arrondissement administratif de Verviers, réunion qui ne saurait être différée davantage. A cet égard, nous nous reposons avec une confiance entière dans la haute sagesse des membres du corps législatif.
« En cas de non-adoption, nous avons le ferme espoir, messieurs, que vous saurez reconnaître la nécessité impérieuse de réunir nos collèges électoraux en fractions, au chef-lieu du canton de Stavelot. »
Il est bien entendu que je n'appuie pas cette dernière partie des conclusions qui est d'ailleurs condamnée par la dernière loi. Mais je crois qu'il y aura lieu de donner suite à la demande principale contenue dans cette pétition ; j'en propose donc le renvoi à M. le ministre de l'intérieur avec demande d'explication.
M. de Mérode. - Quand il s'est agi de réduire le cens électoral, j'ai voté pour la réduction du cens. Mais je me suis abstenu indirectement en ne paraissant pas au vote, lorsqu'il s’est agi de la deuxième disposition de la loi. Dans le district de Nivelles, dont je suis le représentant, se trouve un canton très populeux, celui de Jodoigne, qui est à 30 mille mètres de la ville de Nivelles où les électeurs de ce canton doivent aller voter. Par suite de ce deuxième article, les électeurs du canton de Jodoigne seront obligés comme précédemment de découcher deux fois afin d'aller voter à Nivelles. Comme le cens électoral est réduit à 20 florins, les frais de voyage pour beaucoup d'électeurs équivaudront à près de 50 p. c. de leurs contributions.
J'ai beaucoup regretté qu'on n'admît pas le vote par canton, non pas avec fractionnement, mais avec facilité pour les électeurs d'éviter un voyage très long et très coûteux, qui entraîne tous les inconvénients signalés dans la pétition de Stavelot.
Je demande donc aussi qu'on renvoie la pétition à M. le ministre de l'intérieur et qu'on examine s’il n'y aurait pas lieu de revenir sur une disposition qui prive un grand nombre d'électeurs de la possibilité de participer aux droits que la loi leur accorde.
M. de Tornaco. - Messieurs, je ne crois pas que ce soit le moment de nous occuper de la loi qui a été votée il y a peu de temps. Les résultats de cette loi nous sont encore inconnus ; et il faut, avant de les juger, que nous les connaissions. Je ne m'associerai donc pas au vœu qui a été émis par l'honorable comte de Mérode ni à celui qui est émis par la pétition qui vous occupe, quant au fractionnement des collèges électoraux. Mais je m'associe bien volontiers au désir qui est exprimé par les habitants de Stavelot, concernant leur séparation de Huy. Depuis bien longtemps ce vœu a été exprimé dans le conseil provincial de Liège ; Il a été transmis à la chambre ; il a été transmis au gouvernement. Il y a vingt ans que les habitants de Stavelot pétitionnent pour obtenir ce qu'ils demandent aujourd'hui.
Je crois qu'on ne peut différer d'acquiescer à la demande qui est formée. Non seulement les habitants de Stavelot, pour se rendre au chef-lieu de l'arrondissement, doivent parcourir 75 kilomètres, comme vous l'a dit tout à l'heure l'honorable M. Lebeau, mais ils doivent parcourir ces 75 kilomètres à travers des chemins impraticables. Car il n'y a que des tronçons de route dans la direction de Stavelot à Huy. Il s'agit de (page 1129) l'établissement d'une route qui doit relier les deux localités. Mais je crois qu'on attendra encore assez longtemps avant qu'elle ne soit faite.
Cette grande distance qui sépare la ville de Stavelot de la ville de Huy équivaut à mes yeux pour un grand nombre d'électeurs à la privation de leurs droits politiques. A moins d'avoir un patriotisme tout à fait extraordinaire, des électeurs qui ne payent qu'un cens de 20 fl. et qui par conséquent n'ont que peu de fortune, ne feront pas 40 lieues pour voter, comme sont obligés de le faire les habitants des extrémités du canton de Stavelot.
Ce n'est pas seulement au point de vue électoral, c'est aussi au point de vue administratif, pour les affaires courantes, la milice, etc., que les habitants du canton de Stavelot ont à souffrir du maintien pour eux du chef-lieu à Huy.
Je crois que ces observations jointes à celles de l'honorable M. Lebeau engageront de gouvernement à prendre les mesures qui doivent être la conséquence nécessaire de la pétition.
- Le renvoi à M. le ministre de l'intérieur avec demande d'explications, est adopté.
M. Zoude, rapporteur. - « Le sieur Coppin demande la suppression du cens exigé pour être élu au conseil communal, et celle de l'impôt du timbre des journaux. »
M. Castiau. - Messieurs, le pétitionnaire réclame la suppression de l'impôt du timbre des journaux. C'est un vœu qui, à diverses reprises, a été exprimé dans cette enceinte, et la réalisation de ce vœu est devenue une nécessité, surtout depuis l'adoption de la réforme électorale. Le gouvernement a reconnu lui-même cette nécessité et il a promis, si je ne me trompe, dans une de nos dernières séances, la présentation d'un projet de loi sur cette matière. Comme il est urgent que la chambre soit saisie de la question, j'avais l'intention de proposer le. renvoi à M. le ministre des finances, avec demande d'explications ; mais puisque nous avons l'avantage de le posséder à la séance, je préfère lui adresser un appel direct. Je le prierai donc de vouloir nous dire si la chambre sera saisie avant peu d'un projet de loi qui est attendu avec impatience et qui, de l'aveu de tout le monde, est très urgent.
M. le ministre des finances (M. Veydt). - Je répondrai à l'honorable préopinant que le gouvernement s'occupe, en ce moment même, de cette question.
M. Castiau. - Le gouvernement s'en occupe depuis plusieurs mois ; déjà la question a été agitée lorsqu'il s'est agi de la réduction du port des lettres. Je désirerais qu'en définitive on voulût hâter quelque peu une étude qui ne s'est déjà que trop prolongée, et saisir la chambre d'un projet qui ne doit pas exiger de longues méditations.
M. le ministre des finances (M. Veydt). - L'étude est faite ; il s'agit de prendre une détermination, et c'est dans ce sens que j'ai voulu dire que le ministère s'occupe de la question.
- Le renvoi à M. le ministre des finances est mis aux voix et adopté.
M. Zoude, rapporteur. - « Le sieur Wagner, ancien brigadier forestier, réclame l'intervention de la chambre pour être réintégré dans ses fonctions ou pour être nommé à un emploi équivalent. »
M. de La Coste. - Je remarque une lacune dans la série de rapports que vient de faire l'honorable M. Zoude. Il y a dans le feuilleton à l'ordre du jour une pétition du conseil communal de Louvain ; je désirerais savoir pourquoi cette pétition est passée sous silence.
M. le président. - Le rapport sur cette pétition sera présenté vendredi prochain,
M. de La Coste. - Voilà déjà deux vendredis que ce rapport est ajourné ; je demanderai s’il ne serait pas possible de le présenter au commencement de la semaine prochaine.
M. Zoude, rapporteur. - Je ferai observer à l'honorable membre que la pétition dont il parle n'avait pas été mise à l'ordre du jour. Il est vrai que j'avais exprimé l'espoir de faire le rapport aujourd'hui, mais les membres de la commission ont dû se réunir pour d'autres objets et la pétition exige un travail très long. Le rapport sera présenté vendredi prochain, ou plus tôt si faire se peut.
M. Zoude, rapporteur. - « Par pétition datée de Genappe, le 16 mars 1848, le sieur Godecharles, chirurgien-accoucheur à Genappe, prie la chambre de lui accorder une pension. »
M. Jonet. - Messieurs, je connais particulièrement le pétitionnaire depuis ma tendre jeunesse ; le contenu de la pétition est exact. Je ne sais si la loi permet d'accorder une pension à la charge de l'Etat ; ce que je sais bien, c'est qu'il y a au budget des fonds pour venir au secours des malheureux. Le pétitionnaire n'a cessé de se livrer à la pratique de son art pendant sa longue carrière ; il est âgé de 75 à 80 ans ; sa femme doit avoir à peu près le même âge ; il n'a aucune ressource.
Je demande le renvoi de la pétition à M. le ministre de l'intérieur, qui verra s'il n'y a pas moyen de venir au secours de ce malheureux.
M. Rodenbach. - Je me prononcerai aussi contre l'ordre du jour. On dit qu'il s'agit d'un vieillard qui a rendu d'éminents services à la société ; ou dit aussi qu'il a beaucoup vacciné.
M. Zoude, rapporteur. - Pardon, il a opéré cinq mille accouchements, il est chirurgien-accoucheur.
M. Rodenbach. - J'avais cru entendre le mot « vaccine », et comme au ministère de l'intérieur on accorde des médailles pour la vaccine, je croyais que le pétitionnaire aurait eu des droits à un secours, comme l'a demandé l'honorable M. Jonet. Au reste, il est plus que probable que si le pétitionnaire a pratiqué pendant 85 ans, il aura vacciné considérablement.
Je demande aussi le renvoi de la pétition à M. le ministre de l'intérieur.
M. Zoude, rapporteur. - « Par pétition datée de Wavre, le 19 mars 1848, le sieur Eggerickx demande que le gouvernement fasse activer l'exécution des chemins de fer concédés, afin de procurer du travail à la classe ouvrière. »
« Art. 8. Le gouvernement est autorisé, sur l'avis de la députation permanente du conseil provincial, à rendre applicable à des localités non désignées dans la loi du 18 juin 1846, le règlement d'organisation de wateringues, fait en exécution de cette loi, et arrêté par disposition royale du 9 décembre 1847. »
L'amendement suivant a été présenté par M. de Theux :
« Le gouvernement est autorisé, sur l'avis de la députation permanente du conseil provincial, à appliquer l'article 41 de la loi du 18 juin 1846 sur l'établissement de wateringues, à des localités non désignées dans ladite loi. »
« Art. 9. Il n'est aucunement, dérogé par les présentes dispositions, aux lois et règlements sur la police des eaux. »
M. Lejeune. - Dans les amendements présentés par le gouvernement la disposition est supprimée, la section centrale l'a rétablie ; il serait bon de savoir si le gouvernement se rallie à cette proposition. Cependant cela n'a pas grande importance ; je pense que M. le ministre de l'intérieur, s'il était présent, ne s'y opposerait pas une disposition semblable se trouve dans la loi française.
M. de Theux. - Je pense qu'il faut maintenir la disposition, car il est utile que l'on sache si la loi a pour objet oui ou non d'abroger les règlements. Cela n'étant pas, il vaut mieux le dire.
M. Lejeune. - Le but de mon observation était qu'on ne considérât pas la proposition de la section centrale comme un amendement, car elle n'est que la reproduction du projet primitif.
M. Raikem. - Pourquoi parler dans l'article des règlements sur la police des eaux ? La loi française dit : Les lois qui règlent la police des eaux. De deux choses l'une, ou les règlements sont conformes aux lois et alors il suffit de dire : Les lois qui règlent la police des eaux. Je ne puis pas supposer que des règlements ne soient pas conformes aux lois, mais s'il en était ainsi, comment les tribunaux pourraient-ils les appliquer en présence de l'article 107 de la Constitution ? Si on insère le mot règlements dans la loi, il pourra en résulter des inconvénients. L'article 8 déjà a préjugé la suppression du mot règlements, car on en a retranché la mention d'un règlement fait par un arrêté royal, on s’en est simplement rapporté aux dispositions de la loi.
A moins qu'on ne me donne des motifs qui prouvent la nécessité du maintien du mot règlements, je pense qu'il y a lieu de le retrancher.
Par cela même qu'on ne déroge pas aux lois, on ne déroge pas aux règlements pris en exécution des lois. Une loi du mois d'août 1790 défère aux autorités administratives les règlements pour la police des eaux. Dès qu'on ne déroge pas à cette loi non plus qu'aux autres, il s'ensuit nécessairement qu'on ne déroge pas non plus aux règlements qui en sont l'exécution.
M. Lejeune. - L'opinion que vient de développer l'honorable M. Raikem est celle que j'ai soutenue en section centrale. J'ai proposé aussi de substituer à la rédaction de notre projet, celle de la loi française qui est ainsi conçue :
« Il n'est aucunement dérogé par les présentes dispositions aux lois qui règlent la police des eaux. »
Je faisais cette proposition parce que je craignais qu'en consignant dans l'article le mot règlement, on ne donnât une consécration légale à des règlements .qui ne sont pas l'œuvre du législateur. On m'a objecté que l’article n'avait pas cette portée, j'ai dû admettre cette objection qui m'a paru juste : comme les règlements ne sont pas spécialement désignés, l'article n'a pas cette portée de donner force de loi à tous les règlements ; ils ne sont obligatoires que pour autant qu'ils sont l'exécution exacte de la loi et ils peuvent être modifiés par l'autorité qui a eu le droit de les faire.
Cependant, comme certaines personnes pourraient s’y tromper, que l'honorable M. Raikem, qui est sans doute un des hommes les plus instruits et les plus expérimentés dans l'interprétation et l'application des lois, trouve que la rédaction pourrait être meilleure, je pense qu'on pourrait s'en tenir à cette rédaction plus simple :
Cette disposition n'infirmerait en rien les règlements existants. Ces règlements continueraient à être obligatoires, pour autant qu'ils soient conformes aux lois. Ceux qui, n'y sont pas conformes ne doivent pas être rendus obligatoires.
- L'amendement de. M. Lejeune est appuyé.
M. de Theux. - Comme je le disais tout à l'heure, nous sommes (page 1130) tous d'accord sur le maintien des règlements qui ne sont pas contraires aux lois ; soit qu'on l'exprime ou qu'on ne l'exprime pas, ils seront maintenus. Mais quant à la suppression, il est à remarquer qu'à l'article 8 il a été proposé un changement de rédaction à l'amendement de M. le ministre, parce qu'on voulait rendre applicable à des localités non désignées un règlement fait par arrêté royal ; le gouvernement n'aurait pu appliquer ces quelques dispositions, sans comprendre tout le règlement de 1847.
Quand j'ai rédigé l'article du projet en discussion, je n'ai eu en vue que de déclarer qu'il n'était pas dérogé aux règlements qui n'auraient rien de contraire aux lois. Je n'ai pas voulu leur donner de force nouvelle. Qu'on supprime ou non le mot, il en sera de même. Nous sommes d'accord.
M. Raikem. - Je pense que, dans l'esprit qui a présidé à la rédaction de la loi, on doit supprimer le mot règlements.
Effectivement, pourquoi se rapporte-t-on souvent à des règlements ? C'est parce qu'ils sont plus susceptibles d'être changés que des dispositions législatives ; parce qu'ils sont de leur nature locaux et par conséquent susceptibles de modifications, sans qu'on soit obligé de recourir à l'autorité législative. Si vous dites qu'il n'est pas dérogé aux règlements, vous ne comprenez pas les règlements à venir.
Au lieu qu'en se bornant à dire qu'il n'est pas dérogé aux lois, on comprend par cela même les règlements qui seront faits par la suite en exécution des lois.
Ainsi, par cela même qu'on ne déroge pas aux lois sur la matière, on maintient les règlements existants, en même temps qu'on laisse la faculté de les modifier par la suite. Je crois donc que la suppression du mot règlements rend l'article plus clair et d'une application qui rentre mieux dans la pensée de l'auteur du projet.
- L'amendement de M. Lejeune, auquel le gouvernement se rallie, est mis aux voix et adopté.
L'article 9 est adopté avec cet amendement.
La chambre, après avoir décrété l'urgence, adopte définitivement les amendements introduits dans le projet de loi.
- Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi, qui est adopté à l'unanimité des 66 membres présents.
Ce sont : MM. Osy, Pirmez, Pirson, Raikem, Rodenbach, Rogier, Rousselle, Scheyven, Sigart, Simons, Tremouroux, Van Cleemputte, Vanden Eynde, Vandensteen, Vau Renynghe, Veydt, Vilain XIIII, Biebuyck, Brabant, Bricourt, Broquet-Goblet, Cans, Clep, d'Anethan, Dautrebande, David, de Bonne, de Breyne, de Brouckere, de Chimay, de Corswarem, Dedecker, de Denterghem, de Garcia de la Vega, de La Coste, Delfosse, d'Elhoungne, de Man d'Attenrode, de Mérode, de Roo, Destriveaux, de Terbecq, de Theux, de Tornaco, de Villegas, d'Huart, Dolez, A. Dubus, Eenens, Eloy de Burdinne, Fallon, Frère-Orban, Gilson, Henot, Huveners, Jonet, Lange, Lebeau, Le Hon, Lejeune, Lesoinne, Lys, Maertens, Malou, Mercier, Moreau et Orban.
PROJET DE LOI TENDANT A PROROGER LE DELAI POUR LA PERCEPTION DES PEAGES DU CHEMIN DE FER
« Article unique. L’article premier de la loi du 12 avril 1835 {Bulletin officiel, n°196), concernant les péages du chemin de fer, est prorogé jusqu'à l'époque de la mise à exécution d'une loi définitive sur la matière, sans néanmoins que les effets de cette prorogation puissent s'étendre au-delà du 1er mars 1849. »
M. de Man d’Attenrode. - Je dois faire observer que la section centrale propose de n'accorder la prorogation de la loi de 1835 que jusqu'au 31 décembre 1848. Le gouvernement a proposé de la proroger jusqu'au 1er mars 1849.
Je me borne à faire cette observation afin que le gouvernement se prononce à cet égard.
M. le président. - Le gouvernement se rallie-t-il à la proposition de la section centrale ?
iM. le ministre des travaux publics (M. Frère-Orban). - Vous comprenez qu'au fond il m'est assez indifférent que la loi soit prorogée jusqu'au 31 décembre 1848 ou jusqu'au 1er mars 1849, comme je l'ai proposé.
Je n'ai qu'une observation à faire dans l'intérêt de la chose en elle-même ; c'est que le délai que l'on indique est fort court, et que dans les circonstances où nous nous trouvons, il est peu probable que l'on puisse préparer convenablement un projet aussi important que celui d'une loi de péages sur les chemins de fer tant pour les voyageurs que pour les marchandises.
M. le président. - M. le ministre ne se ralliant pas à l'amendement de la section centrale, la discussion portera sur le projet du gouvernement.
M. Malou. - Je crois que c'est la chambre elle-même qui a demandé qu'on substituât à la date du 31 décembre celle du 1er mars, parce que dans les deux premiers mois de la session, il est difficile de s'occuper d'autre chose que de l'examen des budgets. Cette raison, produite dans l'intérêt de nos travaux, me fera voter pour la date du 1er mars...
M. Brabant. - Outre l'observation présentée par l'honorable M. Malou, je ferai remarquer que ce n'est que l'année dernière que l'on a mis dans la loi la date du 1er mars. Antérieurement, ou fixait un délai plus reculé dans la session. Je crois en effet avec M. le ministre des travaux publics qu'il serait très difficile, dans le commencement d'une session, qui est presque exclusivement consacré à l'examen des budgets, de s'occuper d'une loi aussi importante que celle qui réglerait définitivement les péages du chemin de fer.
Puisque j'ai la parole, je rappellerai à M. le ministre des travaux publics que dans la discussion du budget de son département, j'ai appelé son attention sur les inégalités qui existent dans le tarif des voyageurs.
Je n'abuserai pas des moments de la chambre en signalant les nombreux cas d'inégalité qui se remarquent non seulement entre la ligne du Midi et la ligne du Nord, mais entre les différents points de la ligne du Midi. Je suis persuadé que M. le ministre des travaux publics fixera son attention sur ce point, et qu'il s'empressera de faire disparaître le grief dont nous nous plaignons depuis trop longtemps et qui n'a jamais été redressé, quoique l'administration reconnût ta convenance de le faire.
M. de Corswarem. - Je profiterai aussi de l'occasion de la discussion de la loi de prorogation des péages pour soumettre à M. le ministre des travaux publics quelques observations au sujet des prix de transport sur la ligne du Limbourg.
Comme je suis un de ceux qui ont le plus engagé le gouvernement à construire cette ligne, je tiens à ce qu'elle réponde entièrement à sa destination et à ce qu'elle produise tout ce qu'elle est susceptible de produire.
Nous avions surtout engagé le gouvernement à construire cette ligne pour favoriser le transport de la houille nécessaire aux nombreux établissements industriels de Hasselt. Nous avions fait valoir combien le transport de cette houille rapporterait de péages à l'Etat ; combien le transport des produits qui se fabriquent à Hasselt en rapporteraient de leur côté.
Cependant il se trouve que par les prix fixés au tarif, le chemin de fer du Limbourg ne transporte ni houille, ni aucun des produits de l'industrie de Hasselt. Néanmoins, si mes renseignements sont exacts, il produit à l'Etat à peu près tout ce que nous avons dit qu'il rapporterait. Mais il me paraît qu'il ne faut pas, parce que l'Etat perçoit les recettes auxquelles il s'est attendu, qu'il ne fasse plus un pas dans la voie du progrès. Le gouvernement doit faire tout ce qu'il peut pour que le chemin réponde aux besoins du public et produise davantage, s'il peut le faire sans inconvénient.
Je dis, messieurs, que les prix des transports sont fixés trop haut et que c'est là la cause pour laquelle le chemin de fer de Hasselt ne transporte pas la moindre parcelle de la houille, ne transporte ni genièvre fabriqué, ni le bétail gras. Quelques réductions pour ainsi dire insignifiantes suffiraient.
Ainsi, il suffirait, pour assurer au chemin de fer du Limbourg le transport de la houille, de baisser de 20 c. par cent kilogrammes le prix de transport depuis Ans jusqu'à Hasselt, ce qui ferait 2 fr. par mille kilogrammes.
C’est ainsi encore qu'il suffirait d'abaisser de 30 c. par cent kilogrammes, équivalant à cent litres, le prix de transport des spiritueux fabriqués, et de permettre que ces spiritueux fussent transportés en moindres quantités que mille kilogrammes. Souvent on doit expédier de petits tonneaux qui ne pèsent pas mille kilogrammes, et le chemin de fer n'accepte le transport que pour autant qu'il y ait au moins un poids de mille kilogrammes. La facilité qu'on accorderait, sous ce rapport au commerce serait très profitable au trésor.
C'est ainsi encore qu'il suffirait d'abaisser de 1 fr. 20 c. par tête le prix de transport des bœufs depuis Hasselt jusqu'à Bruxelles. Les distillateurs de Hasselt envoient annuellement 800 bœufs au marché de Bruxelles, et pas un seul n'est transporté par le chemin de fer ; tous sont conduits à la main. En abaissant les péages de 1 fr. 20 c. par tête, tous ces bœufs seraient expédiés par le chemin du fer ; il en résulterait encore un produit considérable, et on donnerait de grandes facilités au commerce et à la boucherie de Bruxelles.
Une autre considération a faire valoir pour la réduction, c'est que, si les bœufs étaient transportés par le chemin de fer, ils arriveraient sains au marché ; ils ne seraient pas fatigués ; ils ne seraient pas exposées aux dangers qui résultent souvent du trajet qu'on leur fait faire, ils arrivent aujourd'hui au marché fatigués par la marche et souvent infestés des maladies qu'ils contractent par la lassitude. Il est infiniment plus dangereux de conduire à la main des bœufs qui ont été tenus longtemps à l’étable, que de les mettre sur un wagon.
J'engage M. le ministre de vouloir examiner si ces réclamations ne sont pas fondées et s'il ne conviendrait pas d'abaisser de 20 centimes par 100 kil. le prix du transport de la houille, de 30 cent, par 100 kil. le prix du transport du genièvre et de 1 fr. 20 c. par tête le prix de transport du bétail.
Ces réductions sont très modérées et je crois que M. le ministre ne se refusera pas à y faire droit.
M. le ministre des travaux publics (M. Frère-Orban). - Le travail de révision des tarifs que j'ai annoncé dans la discussion de mon budget, est achevé, et, sans les circonstances au milieu desquelles nous nous trouvons, le nouveau tarif serait déjà mis en vigueur. Le travail a été fait dans l'ordre d'idées que vient d'indiquer l'honorable M. de Corswarem ; il a également pour objet de faire disparaître le grief dont s'est plaint l'honorable M. Brabant. On comprend que, dans les circonstances où nous nous trouvons, il m'a été impossible de continuer à me livrer à l'examen de ce travail important. Dès que je le pourrai, je le reprendrai.
- Il est procédé au vote par appel nominal sur l'article unique du projet, qui est adopté à l'unanimité des 67 membres présents.
Ce sont : MM. Osy, Pirson, Raikem, Rodenbach, Roussette, Scheyven, Sigart, Simons, Tremouroux, Van Cleemputte, Vanden Eynde, Vandensteen, Van Renynghe, Veydt, Vilain XIIII, Zoude, Anspach, Biebuyck, Brabant, Bricourt, Broquet-Goblet, Cans, Clep, d'Anethan, Dautrebande, David, de Bonne, de Breyne, de Chimay, de Corswarem, Dedecker, de Denterghem, de Garcia de la Vega, de La Coste, Delfosse, de Liedekerke, de Man d'Attenrode, de Mérode, de Roo, Destriveaux. de Terbecq, de Theux, de Tornaco, de T'Serclaes, de Villegas, d'Huart, Dolez, A. Dubus, Eenens, Eloy de Burdinne, Fallon, Frère-Orban, Gilson, Henot, Huveners, Jonet, Lange, Lebeau, Le Hon, Lejeune, Lesoinne, Lys, Maertens, Malou, Mercier, Moreau et Orban.

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 Art. 8
 l'article 41
 Art. 9
 l'article 107
 L'article 8
 l'article 8

L'article 9