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Timestamp: 2019-04-23 21:09:25+00:00

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741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
0.353.1 Convention européenne d’extradition du 13 décembre 1957 RÃ©serves et dÃ©clarations
0.360.163.1 Accord du 4 juin 2012 entre la Confédération suisse, la République d’Autriche et la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière Art. 39 DÃ©finitions
0.360.514.23 Accord du 3 décembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la coopération policière dans la zone frontalière (avec annexe) Annexe
0.741.531.951.4 Accord du 18 juin 2015 sur la circulation routière entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein (avec Prot.) 2. Législation suisse applicable au SIAC (art. 18 de lâ€™Accord)
0.741.531.963.62 Echange de notes des 4 décembre 1995/12 février 1996 entre la Suisse et les Pays-Bas concernant la notification de documents et de demandes de renseignements au sujet de détenteurs de véhicules qui ont violé les règles de la circulation routière (avec annexes) Feuille de titre
101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 196 Dispositions transitoires selon lâ€™arrÃªtÃ© fÃ©dÃ©ral du 18 dÃ©cembre 1998 relatif Ã une mise Ã jour de la Constitution fÃ©dÃ©rale
151.3 Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés, LHand) Art. 9 QualitÃ© pour agir et pour recourir des organisations
172.213.1 Ordonnance du 17 novembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP) Art. 7 TÃ¢ches
272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) Art. 38 Accidents de vÃ©hicules Ã moteur et de bicyclettes
291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) Annexe
311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 365 But
362.0 Ordonnance du 8 mars 2013 sur la partie nationale du Système d’information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE (Ordonnance N-SIS) Art. 17 Signalements dâ€™objets
514.31 Ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC) Feuille de titre
531 Loi fédérale du 17 juin 2016 sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP) Annexe 1
725.11 Loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN) Art. 53 III. Mesures pour assurer la sÃ©curitÃ© de la circulation / 3. Interdiction de publicitÃ©
725.111 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales (ORN) Feuille de titre
741.013 Ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière (OCCR) Feuille de titre
741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) Feuille de titre
Art. 99 EntrÃ©e en vigueur, abrogation de dispositions antÃ©rieures
741.13 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 15 juin 2012 concernant les taux limites d’alcool admis en matière de circulation routière Feuille de titre
741.213.3 Ordonnance du 28 septembre 2001 sur les zones 30 et les zones de rencontre Feuille de titre
741.272 Ordonnance du 18 décembre 1991 concernant les routes de grand transit Feuille de titre
741.412 Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (OETV 1) Feuille de titre
741.413 Ordonnance du 16 novembre 2016 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques (OETV 2) Feuille de titre
741.414 Ordonnance du 16 novembre 2016 concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs (OETV 3) Feuille de titre
741.435.4 Ordonnance du 22 octobre 1986 sur les émissions de gaz d’échappement des cyclomoteurs (OEV 4) Feuille de titre
741.511 Ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers (ORT) Feuille de titre
741.521 Ordonnance du 15 juin 2007 réglant l’admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l’admission des chauffeurs, OACP) Feuille de titre
741.522 Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l’admission des moniteurs de conduite et sur l’exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo) Feuille de titre
741.57 Ordonnance du 30 novembre 2018 sur le système d’information relatif aux accidents de la route (OSAR) Feuille de titre
741.618 Ordonnance du 6 octobre 1986 concernant l’exécution de l’Accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) Feuille de titre
741.621 Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) Feuille de titre
741.631 Ordonnance du 20 septembre 2002 concernant le trafic S (OTS) Feuille de titre
741.694.541 Ordonnance du 30 juin 1993 réglant le contingentement du trafic triangulaire improprement dit des véhicules automobiles lourds destinés au transport de marchandises et immatriculés en Italie Feuille de titre
741.811 Ordonnance du 13 décembre 1976 sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route Art. 2 VÃ©hicules non soumis Ã lâ€™assurance obligatoire
744.10 Loi fédérale du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route (LEnTR) Art. 2 DÃ©finitions
744.21 Loi fédérale du 29 mars 1950 sur les entreprises de trolleybus (Loi sur les trolleybus, LTro) Art. 18 2. DÃ©lits et contravention
Art. 15 1. ResponsabilitÃ©
745.1 Loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV) Art. 51
747.201 Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI) Art. 21a Restitution du permis de conduire
Art. 20c Retrait de permis et autres mesures administratives prÃ©vues par la loi sur la circulation routiÃ¨re
817.023.61 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les générateurs d’aérosols Art. 17 Transport et stockage
822.221 Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1) Feuille de titre
822.222 Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2) Feuille de titre
831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI) Art. 66c CapacitÃ© Ã conduire un vÃ©hicule motorisÃ©
961.01 Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) Art. 34 Assurance-responsabilité civile pour véhicules automobiles
Art. 86 Contraventions
Art. 13 Adhésion au Bureau national dâ€™assurance et au Fonds national de garantie
Art. 46 Tâches
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 23.04.2019

References: Art. 39
 Art. 196
 Art. 9
 Art. 7
 Art. 38
 Art. 365
 Art. 17
 Art. 53

Art. 99
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 18

Art. 15
 Art. 51
 Art. 21

Art. 20
 Art. 17
 Art. 66
 Art. 34

Art. 86

Art. 13

Art. 46