Source: http://www.senat.fr/interventions/crisom_pjl07-365_1.html
Timestamp: 2018-01-18 16:12:11+00:00

Document:
Première lecture - 17, 18, 19, 20, 23 et 24 juin 2008
Article 1er A art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales
Mise au point au sujet d'un vote (suite)
Articles additionnels après l’article 1er A ou avant l’article 1er ou avant l’article 31 ou après l’article 31 ou avant l’article 32
Article 1er art. 4 de la Constitution - Participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique
Article 2 art. 6 de la Constitution - Limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs
Article 3 bis art. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs
Article 13 (priorité) art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger
Article 3 ter art. 11 de la Constitution - Extension du champ du référendum législatif
Article 3 quater art. 11 de la Constitution - Promulgation des propositions de loi référendaires
Article 4 art.13 de la Constitution - Avis conjoint des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République
Article 11 (priorité) art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi
Article 5 art. 16 de la Constitution - Contrôle de la durée d'exercice des pleins pouvoirs dévolus au Président de la République en cas de crise majeure
Article 6 art. 17 de la Constitution - Encadrement de l'exercice du droit de grâce par le Président de la République
Article 7 art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès
Article additionnel après l'article 7, après l'article 8 ou avant l'article 9
Article 9 art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement
Article 10 art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux
Article 10 (suite) art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux
Article 10 bis art. 33 de la Constitution - Publicité des auditions des commissions
Article 11 art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi
Article 12 Vote de résolutions par les assemblées parlementaires
Article 13 bis art. 38 de la Constitution - Ratification expresse des ordonnances
Article 14 art. 39 de la Constitution - Suppression de la priorité donnée au Sénat pour examiner les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France - Conditions d'élaboration des projets de loi - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi
Article 15 art. 41 de la Constitution - Possibilité pour les présidents des assemblées d'opposer l'irrecevabilité fondée sur une méconnaissance du domaine de la loi
Article 16 art. 42 de la Constitution - Discussion en séance publique sur le texte de la commission - Délais entre le dépôt ou la transmission d'un texte et son examen en séance publique
Article 17 art. 43 de la Constitution - Augmentation du nombre de commissions permanentes
Article 18 art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission
Article 33 (priorité) art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne
Article 19 art. 45 de la Constitution - Faculté pour la Conférence des présidents de s'opposer à la déclaration d'urgence - Conditions de recevabilité des amendements en première lecture - Possibilité pour le président d'une assemblée de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire
Article 20 art. 46 de la Constitution - Délai séparant le dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi organique de son examen
Article 21 art. 47, 47-1 et 47-2 nouveau de la Constitution - Rôle de la Cour des comptes
Article 22 art. 48 de la Constitution - Nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour
Article 23 art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte
Article 23 bis art. 50-1 nouveau de la Constitution - Déclaration à caractère thématique du Gouvernement devant les assemblées
Article 24 art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées
Article 25 art. 56 de la Constitution - Avis sur les nominations des membres du Conseil constitutionnel
Article 26 art. 61-1 nouveau de la Constitution - Exception d'inconstitutionnalité sous forme de motion préjudicielle renvoyée au Conseil constitutionnel
Article 27 art. 62 de la Constitution - Effets des décisions du Conseil constitutionnel
Article 28 art. 65 de la Constitution - Conseil supérieur de la magistrature
Article 28 (suite) art. 65 de la Constitution - Conseil supérieur de la magistrature
Article 28 bis Intitulé du titre XI de la Constitution - Conseil économique, social et environnemental
Article 29 art. 69 de la Constitution - Saisine du Conseil économique, social et environnemental par voie de pétition et extension de ses compétences au domaine environnemental
Article 30 art. 70 de la Constitution - Extension de la compétence du Conseil économique, social et environnemental au domaine de l'environnement
Article 30 bis art. 71 de la Constitution - Dénomination du Conseil économique, social et environnemental
Article 30 ter art. 71 de la Constitution - Limitation du nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental
Article 30 quater art. 72-3 de la Constitution - Collectivités d'outre-mer
Article 31 art. 71-1 nouveau de la Constitution - Création d'un Défenseur des droits des citoyens
Article 32 art. 88-4 de la Constitution - Examen par le Parlement des projets ou propositions d'actes des Communautés européennes et de l'Union européenne
Article 34 art. 13, 17, 24, 25, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 50-1, 56, 61-1, 65, 69 et 71-1 de la Constitution - Entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi
Article 35 art. 88-4 et 88-5 de la Constitution, art. 4 de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 et art. 2 de la loi constitutionnelle du 4 février 2008 - Modifications liées à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

References: art. 4
 art. 6
 art. 11
 art. 35
 art. 11
 art. 11
 art.13
 art. 34
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 9
 art. 24
 art. 25
 art. 25
 art. 33
 art. 34
 art. 38
 art. 39
 art. 41
 art. 42
 art. 43
 art. 44
 art. 88
 art. 45
 art. 46
 art. 47
 art. 48
 art. 49
 art. 50
 art. 51
 art. 56
 art. 61
 art. 62
 art. 65
 art. 65
 art. 69
 art. 70
 art. 71
 art. 71
 art. 72
 art. 71
 art. 88
 art. 13
 art. 88
 art. 4
 art. 2