Source: http://publicdomainskate.ch/statuts.html
Timestamp: 2019-03-23 10:35:06+00:00

Document:
Les Statuts | Public Domain
Art. 1 : Dénomination et siège
L’association de skateboard, nommée PUBLIC DOMAIN, est conforme aux présents statuts et aux articles 60 à 79 du C.C.S concernant les associations. Le siège est à Fribourg, Suisse.
Développer et promouvoir la pratique et l’image du skateboard. Défendre la pratique du skateboard. Offrir aux pratiquants de l’association des infrastructures correspondant à leurs désirs. Favoriser l’accès aux sponsors et aux compétitions pour les jeunes. Collaborer avec d’autres associations ou organismes dans le but d’organiser des manifestations. Organiser des déplacements vers d’autres skateparks, ainsi que pour des manifestations.
Art.3 : Moyens d’action
Les manifestations et sorties que l’association organise ou auxquelles elle participe.
L’information sous forme de publications (affiches, flyers, brochures,…).
L’utilisation d’un lieu commun (skatepark public de Fribourg) pour pratiquer le skateboard et réunir ses membres afin de préparer les manifestations auxquelles l’association participe.
En vue d’atteindre ses buts, l’association pourra disposer d’une éventuelle cotisation de ses membres. Elle peut recevoir des subventions (fonds intercommunal de soutien aux sociétés sportives s’occupant de la formation des jeunes) et peut accepter d’autres formes de subventions (communales, cantonales, etc…). Elle dispose également des recettes engendrées par les manifestations auxquelles elle participe. Elle peut aussi accepter des dons de tout genre.
L’association peut, à la suite d’une décision de l ‘Assemblée générale, mettre à la charge de ses membres des travaux à accomplir ou des manifestations à organiser en vue des buts qu’elle se propose d’atteindre.
Art. 5 : Responsabilités
L’association est indépendante dans l’exercice de ses fonctions.
L’association répond seule, quant à sa fortune, aux obligations qu’elle contracte.
L’association est engagée par les signatures des membres du comité, dont le/la président(e).
L’association peut coordonner ses efforts avec d’autres associations ou organismes publics ou privés.
Toute personne physique ou morale qui en fait la demande écrite au comité peut devenir membre de l’association; sa signature (ou celle de son représentant légal pour le mineur) fait foi. Le comité décide de l’adhésion du membre ou le refuse sans justificatif.
Les membres (ou leurs représentants légaux pour les mineurs) sont responsables des engagements qu’ils prennent et des dettes qu’ils contractent envers l’association. D’une manière générale, sauf cas exceptionnel, le membre s’engage bénévolement au sein de l’association. Le statut ou la qualité de membre sont reconduits d’année en année.
Art. 7 : Cotisation annuelle
Le montant de la cotisation annuelle est fixé d’année en année par le comité et approuvé par l‘assemblée générale en fin d’exercice pour l’exercice suivant.
Art. 8 : Démission d’un membre
Chaque membre peut démissionner en tout temps. Sa démission doit être adressée au comité par écrit. Le comité peut exclure un membre de l’association pour juste motif.
L’Assemblée générale se compose de tous les membres de l’association, chacun disposant d’une voix. Elle est l’organe suprême de l’association. Le comité peut décider de convoquer des Assemblées générales aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. Le délai inscrit à l ‘Assemblée générale pour rassembler ses membres est de dix jours. Au cas où une modification des statuts est soumise à l’A.G., le projet de modification doit être remis à chaque membre en même temps que la convocation. L ‘Assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par année. Quel que soit le nombre de membres présents, l’Assemblée prendra des décisions à la majorité simple de ces membres, à main levée. En cas d’égalité de vote, le président du comité a la possibilité de mettre en pourparler le choix des deux parties (argumentation) et d’ajourner le vote. Les décisions de modification des statuts doivent être prises aux deux tiers des membres présents, la dissolution de l’Association doit être votée au trois quart de tous les membres de l’Association.
Nomination du secrétaire générale de l’Assemblée générale qui tiendra et signera le procès verbal de l’Assemblée.
Approbation du procès verbal de l’Assemblée précédente.
du montant des cotisations annuelles,
du programme d’activité et du budget annuel.
Décisions sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.
Délibération sur les propositions individuelles.
Recours contre l’exclusion des membres.
Nomination du président et du caissier.
Art. 10 : Organe de contrôle des comptes
Il est composé de d’un vérificateur de comptes et d’un remplaçant, élus par l’Assemblée générale. Le caissier présente un rapport à l’Assemblée générale qui l’approuve et donne ainsi décharge au comité.
Art.11 : Comité
Le comité a les devoirs et compétences défi nis par la loi, les statuts, l’Assemblée générale et éventuellement le règlement interne. Il se réduit sur invitation du président ou à défaut du secrétaire général.
Le comité est constitué d’un minimum de trois membres (Le président, le caissier et le secrétaire général) et se constitue lui-même.
Le comité décide à la majorité simple des membres présents, à condition que ceux-ci soient au moins au nombre de trois et que l’ensemble des membres du comité ait été invité. En cas d’égalité, la voix du/de la président(e) est prépondérante.
Le comité peut déléguer à des commissions compétentes une partie défi nie de ses tâches.
Toute initiative prise au nom de l’association doit être soumise et approuvée par le comité et par l’Assemblée générale si besoin est. Le comité est nommé pour une année, lors de l’Assemblée générale ordinaire.
Prise de toutes les initiatives et mesures utiles pour atteindre et faire connaître les buts de l’association.
Rédaction et mise à jour d’un programme d’activité et d’un budget annuel.
Convocation des assemblées ordinaires et extraordinaires.
Présentation à l’Assemblée du rapport et des comptes annuels.
Administration du statut des membres (admissions, démission et exclusion des membres).
Création des groupes de travail.
Délégation de certaines tâches à des groupes de travail.
Art.12 : Dissolution
La dissolution de l’association peut-être décidée en tout temps par l’Assemblée générale.
La dernière Assemblée générale décidera de l’attribution de la fortune de l’association dans le sens des buts de l’association.
Les membres du comité agiront comme liquidateurs.
Les membres ne peuvent avoir aucune prétention sur la fortune de l’association.
Lu et approuvé lors de la première assemblée générale du 1 juin 2001.
© Public Domain 2016

References: Art. 1

Art.3

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 10

Art.11

Art.12