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Timestamp: 2016-10-27 17:06:51+00:00

Document:
1B_386/2011 (26.08.2011)
1B_386/2011
Arr�t 26 ao�t 2011
MM. les Juges Fonjallaz, Pr�sident, Aemisegger, Reeb, Raselli et Merkli
repr�sent�e par Me Gilbert Deschamps, avocat,
Minist�re public du canton de Gen�ve, case postale 3565, 1211 Gen�ve 3.
d�tention pour des motifs de s�ret�,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 13 juillet 2011.
X.________, ressortissante ghan�enne n�e en 1975, est d�tenue depuis le 25 janvier 2010, sous la pr�vention d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup, RS 812.121). La d�tention provisoire de la pr�nomm�e a �t� r�guli�rement prolong�e en raison des risques de fuite et de r�it�ration, compte tenu de sa nationalit� �trang�re, de la peine concr�tement encourue et de ses ant�c�dents (condamnation en 2005 � 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour infraction � la LStup).
Le 17 mars 2011, le Minist�re public a renvoy� l'int�ress�e ainsi que quatre de ses comparses devant le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve. Il lui est reproch� d'avoir particip� en bande organis�e � un trafic international de stup�fiants, portant sur 27 kilos de coca�ne, notamment en organisant depuis la Suisse le recrutement de mules, en finan�ant et servant d'interm�diaire financier dans ce trafic et en organisant la r�ception de la drogue en Suisse et sa revente.
Par ordonnance du 18 mars 2011, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tmc) a ordonn� la mise en d�tention pour des motifs de s�ret� de l'int�ress�e pour une dur�e ind�termin�e, en raison des charges suffisantes et graves ainsi que des risques de fuite et de r�it�ration. Par courrier dat� du 18 juin 2011, X.________ a requis sa mise en libert� imm�diate en se pr�valant de l'arr�t 1B_222/2011 rendu par le Tribunal f�d�ral le 1er juin 2011. Le 20 juin 2011, la Pr�sidente du Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve a r�pondu qu'elle n'entendait pas donner une suite favorable � cette requ�te et elle a transmis le dossier au Tmc qui - apr�s avoir entendu en audience X.________ et son conseil - a refus� la mise en libert� de la pr�nomm�e par ordonnance du 22 juin 2011. Le Tmc a par ailleurs prolong� la d�tention de l'int�ress�e pour une dur�e de 6 mois, eu �gard au "cas exceptionnel de l'infraction qui lui est reproch�e, � savoir un trafic international de stup�fiants portant sur des quantit�s tr�s importantes, avec la participation de plusieurs individus".
X.________ a contest� cette ordonnance aupr�s de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice ou la cour cantonale) en concluant � sa lib�ration imm�diate. La Cour de justice a par arr�t du 13 juillet 2011 partiellement admis le recours. Pour l'essentiel, elle a consid�r� que la privation de libert� de la recourante n'�tait pas d�pourvue de base l�gale d�s le 18 juin 2011. A suivre l'argumentation de l'int�ress�e, celle-ci serait rest�e sans titre de d�tention formel durant 3 jours, soit du 19 au 21 juin 2011; l'absence de base l�gale n'aurait toutefois pas pour cons�quence la lib�ration de la recourante in casu. Le Tmc ne pouvait par ailleurs ordonner la prolongation de la d�tention de l'int�ress�e pour une dur�e d�termin�e d�s lors qu'il n'avait pas �t� formellement saisi en ce sens par la direction de la proc�dure, � savoir par la Pr�sidente du Tribunal correctionnel; de plus, le Tmc avait viol� le droit d'�tre entendu de la recourante en omettant de lui offrir la possibilit� de se prononcer sur une prolongation de la d�tention pour une dur�e de 6 mois avant de prononcer cette mesure. La cour cantonale a donc enjoint au Tmc d'interpeller la direction de la proc�dure pour que celle-ci le saisisse d'une demande formelle de prolongation de la d�tention, puis qu'il rende � bref d�lai une d�cision motiv�e fixant la dur�e de la d�tention, apr�s avoir entendu la recourante sur ce point. La d�cision de la Cour de justice valait, au besoin, titre de d�tention jusqu'� droit jug� sur ce point.
Le 18 juillet 2011, le Tmc a, sur requ�te de la direction de la proc�dure, prolong� la d�tention de la pr�nomm�e jusqu'au 30 novembre 2011, l'audience de jugement �tant r�serv�e au 21 novembre 2011.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Cour de justice du 13 juillet 2011 et d'ordonner sa lib�ration imm�diate. Elle conclut subsidiairement au renvoi de la cause � la Cour de justice pour nouvelle d�cision. Elle se plaint d'une violation de sa libert� personnelle. Elle requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. Le Minist�re public conclut au rejet du recours. La cour cantonale s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t. La recourante a renonc� � formuler des observations compl�mentaires.
Le recours en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une d�cision relative � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP. Form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et qui touche la recourante dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours en mati�re p�nale est recevable.
Le code de proc�dure p�nale suisse du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0) est entr� en vigueur le 1er janvier 2011. Il est applicable au cas d'esp�ce (art. 454 al. 1 CPP).
La recourante se plaint de l'ill�galit� de sa d�tention au-del� du 18 juin 2011. Se r�f�rant � l'arr�t 1B_222/2011 du 1er juin 2011, elle estime qu'elle aurait d� �tre rel�ch�e puisque la mesure de contrainte, prolong�e le 18 mars 2011, �tait arriv�e au terme d'une p�riode de trois mois sans qu'une prolongation de la d�tention ne soit requise et ordonn�e.
La Cour de justice a quant � elle estim� que l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 1er juin 2011 n'avait pas d'effet r�troactif, de sorte qu'il n'avait pas d'incidence sur la validit� de la mesure prononc�e le 18 mars 2011, � savoir sur la prolongation de la d�tention pour des motifs de s�ret� pour une dur�e ind�termin�e. Cette mesure n'�tait donc pas venue � �ch�ance trois mois apr�s son prononc�.
3.1 Une mesure de d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� n'est compatible avec la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst. et art. 5 par 1 CEDH). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; arr�t 1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publi� in ATF 133 I 168). Le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des faits, revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (ATF 135 I 71 consid. 2.5 p. 73 s. et les r�f�rences).
3.2 La d�tention pour des motifs de s�ret� commence lorsque l'acte d'accusation est notifi� au tribunal de premi�re instance et s'ach�ve lorsque le jugement devient ex�cutoire, que le pr�venu commence � purger sa sanction privative de libert� ou qu'il soit lib�r� (art. 220 al. 2 CPP). Avec le d�p�t de l'acte d'accusation, la ma�trise de la proc�dure passe du minist�re public au tribunal de premi�re instance, plus pr�cis�ment � la direction de la proc�dure de ce dernier (art. 61 et 328 CPP; Message du 21 d�cembre 2005 relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale [FF 2006 p. 1215 s.]) et la d�tention provisoire prend l�galement fin (art. 220 al. 1 CPP). La distinction entre la d�tention provisoire et la d�tention pour des motifs de s�ret� permet de discerner le stade de la proc�dure auquel la d�tention est ordonn�e ou ex�cut�e.
3.3 La proc�dure relative � la d�tention pour des motifs de s�ret� est r�gl�e � l'art. 229 CPP qui prescrit notamment que lorsqu'il y a eu d�tention provisoire pr�alable - comme c'est le cas en l'esp�ce -, l'art. 227 CPP est applicable par analogie � la proc�dure devant le Tmc (al. 3 let. b).
L'art. 227 CPP traite de la prolongation de la d�tention provisoire. Il a la teneur suivante:
1 A l'expiration de la dur�e de la d�tention provisoire fix�e par le tribunal des mesures de contrainte, le minist�re public peut demander la prolongation de la d�tention. Si la dur�e de la d�tention n'est pas limit�e, la demande doit �tre pr�sent�e dans les trois mois suivant le d�but de la d�tention.
2 Le minist�re public transmet au tribunal des mesures de contrainte la demande de prolongation �crite et motiv�e, au plus tard quatre jours avant la fin de la p�riode de d�tention, et y joint les pi�ces essentielles du dossier.
3 Le tribunal des mesures de contrainte accorde au d�tenu et � son d�fenseur le droit de consulter le dossier en sa possession et leur impartit un d�lai de trois jours pour s'exprimer par �crit sur la demande de prolongation.
4 Il peut ordonner une prolongation de la d�tention provisoire jusqu'� ce qu'il ait statu�.
5 Le tribunal des mesures de contrainte statue au plus tard dans les cinq jours qui suivent la r�ception de la r�plique ou l'expiration du d�lai fix� � l'al. 3. Il peut astreindre le minist�re public � proc�der � certains actes de proc�dure ou ordonner une mesure de substitution.
6 En r�gle g�n�rale, la proc�dure se d�roule par �crit; toutefois, le tribunal des mesures de contrainte peut ordonner une audience; celle-ci se d�roule � huis clos.
7 La d�tention provisoire peut �tre prolong�e plusieurs fois, chaque fois de trois mois au plus et, dans des cas exceptionnels, de six mois au plus.
Selon la jurisprudence, si l'autorit� comp�tente omet de prolonger la d�tention ou d'ordonner l'�largissement du pr�venu � l'�ch�ance du d�lai l�gal pr�vu, l'incarc�ration devient ill�gale. Une d�cision prise apr�s l'expiration est donc tardive et n'a pas pour effet de prolonger r�troactivement le titre juridique de la d�tention, devenu caduc, et ne r�pare pas l'ill�galit� de cette mesure. La d�tention reprend cependant un cours conforme au droit si les conditions et les formalit�s d'une nouvelle arrestation sont satisfaites (arr�t 1C.5/1999 du 23 octobre 2000 consid. 2b, arr�t 1P.405/2006 du 17 juillet 2006 consid. 3.2; ATF 109 Ia 320 consid. 3e).
3.4 Comme expos� par le Tribunal f�d�ral dans l'arr�t 1B_222/2011 du 1er juin 2011, il ressort de l'interpr�tation litt�rale de l'art. 229 al. 3 let. b CPP (en lien avec l'art. 227 al. 7 CPP) que le Tmc peut ordonner une d�tention pour des motifs de s�ret� de 3 mois au plus (voire de 6 mois au plus dans des cas exceptionnels), lorsqu'il y a eu d�tention provisoire pr�alable. L'avis exprim� par certains auteurs - qui estiment que la d�tention pour des motifs de s�ret� est prononc�e pour une dur�e qui n'est pas limit�e puisque, sous r�serve d'une mise en libert� (art. 230 ou 233 CPP), elle est appel�e � durer jusqu'aux d�bats, voire jusqu'au moment de l'ex�cution du jugement (art. 440 CPP) - n'a pas �t� suivi par le Tribunal. Il a en effet consid�r� qu'il n'�tait pas possible de s'�carter de l'interpr�tation litt�rale claire de l'art. 229 al. 3 CPP et de l'application analogique qu'il impose. Un contr�le � intervalles r�guliers de la l�galit� de la d�tention pour des motifs de s�ret� - qu'il y ait eu ou non d�tention provisoire pr�alable -, tout comme de la d�tention provisoire, doit �tre assur� par le Tmc, et cela ind�pendamment du fait que l'inculp� peut en tout temps demander sa mise en libert�.
3.5 La cour cantonale ne remet pas en cause cette interpr�tation, elle estime toutefois que cette nouvelle jurisprudence ne s'applique pas aux d�tentions pour des motifs de s�ret� ordonn�es sans limitation de temps avant le prononc� de l'arr�t en question; la jurisprudence du Tribunal f�d�ral n'obligerait pas les autorit�s comp�tentes � r�viser spontan�ment les d�tentions prononc�es pour une p�riode non limit�e, afin de leur fixer une dur�e.
La cour cantonale perd cependant de vue que les dispositions du CPP dont il est question sont entr�es en vigueur le 1er janvier 2011. Aussi d�s cette date, toute prolongation de la d�tention pour des motifs de s�ret� devait �tre fix�e pour une dur�e maximale de 3 mois, �ventuellement 6 mois. L'arr�t du Tribunal f�d�ral pr�cit� ne fait d'ailleurs que pr�senter dans un cas particulier l'interpr�tation litt�rale de la disposition en cause.
Par cons�quent, conform�ment � l'art. 229 al. 3 CPP en lien avec l'art. 227 al. 3 CPP, le titre juridique de d�tention de la recourante devait �tre renouvel� au plus tard le 18 juin 2011, � savoir � l'�ch�ance du d�lai ordinaire de 3 mois.
3.6 En principe, la direction de la proc�dure du tribunal de premi�re instance doit transmettre au Tmc une demande de prolongation de la d�tention au plus tard quatre jours avant la fin de la p�riode de d�tention (art. 229 al. 3 en lien avec l'art. 227 al. 2 CPP) pour que celui-ci statue sur cette demande. En l'esp�ce, les autorit�s comp�tentes n'ont pris aucune mesure afin de prolonger la d�tention � l'�ch�ance du d�lai de 3 mois, le 18 juin 2011. A partir du 19 juin 2011, la d�tention de la recourante �tait donc irr�guli�re jusqu'au 22 juin 2011, date � laquelle le Tmc a rejet� la demande de mise en libert� formul�e par la recourante et a prolong� la d�tention pr�ventive de celle-ci pour une dur�e de 6 mois. En l'occurrence, la communication au Tmc par la Pr�sidente du Tribunal correctionnel de son refus de vouloir donner suite � la demande de lib�ration d�pos�e par la recourante le 18 juin 2011 doit �tre consid�r�e, � raison des principes de c�l�rit� (art. 5 CPP) et d'�conomie de proc�dure, comme une demande de maintien en d�tention de la recourante. On peut donc consid�rer que l'ordonnance du 20 juin 2011 de la direction contient implicitement une requ�te de prolongation de la d�tention de la recourante, voire une nouvelle demande de mise en d�tention. De sorte qu'� partir du 22 juin 2011, la d�tention reposait � nouveau sur un titre juridique valable.
La cour cantonale a certes annul� partiellement cette ordonnance du 22 juin 2011 dans la mesure o� le Tmc ne pouvait pas ordonner la prolongation de la d�tention pour une dur�e de 6 mois, en l'absence d'une requ�te formelle de la direction de la proc�dure en ce sens et sans avoir pr�alablement donn� l'occasion � la recourante de se prononcer sur cette question; la cour cantonale n'a toutefois pas entendu annuler l'ordonnance en tant qu'elle porte sur l'existence d'un titre de d�tention, mais seulement dans la mesure o� l'ordonnance fixe un d�lai d'exception de 6 mois. Les vices affectant l'ordonnance du 22 juin 2011 ne sauraient en tout �tat de cause avoir pour cons�quence l'invalidation du titre de d�tention actuel et la lib�ration de la recourante. En effet, selon une jurisprudence constante si la proc�dure ayant abouti au maintien en d�tention viole certaines garanties constitutionnelles ou conventionnelles, il ne s'ensuit pas automatiquement que l'inculp� doive �tre remis en libert� (cf. ATF 131 I 436 consid. 1.5 p. 441; 115 Ia 293 consid. 6g p. 308; concernant la prolongation tardive du mandat d'arr�t: ATF 109 Ia 320 consid. 3e p. 324 et arr�ts 1C.5/1999 du 23 octobre 2000 consid. 2b et 1P.495/2005 du 14 septembre 2005 publi� in SJ 2006 p. 57). En l'esp�ce, la cour cantonale a express�ment reconnu que les conditions mat�rielles de la d�tention de la recourante �taient remplies (cf. consid. 3.2 et 3.3 de l'arr�t de la cour cantonale), ce que cette derni�re ne conteste pas dans la pr�sente cause. Au surplus, la cour cantonale a pris soin de pr�ciser qu'au besoin sa d�cision valait titre de d�tention. Enfin, le Tmc a, par ordonnance du 18 juillet 2011, ordonn� la prolongation de la d�tention de l'int�ress�e jusqu'au 30 novembre 2011 (cette d�cision a au demeurant �t� contest�e et fait l'objet de la proc�dure 1B_419/2011).
En d�finitive, la recourante a donc �t� d�tenue ill�galement du 19 au 22 juin 2011, date � laquelle l'incarc�ration de celle-ci a repris un cours conforme au droit avec le prononc� d'un nouveau titre de d�tention (cf. consid. 3.3). Au vu de l'existence de cette derni�re d�cision, l'absence d'un titre de d�tention durant ce laps de temps ne saurait entra�ner la lib�ration de la recourante. Il appara�t en effet exclu de lever la mesure de contrainte actuellement justifi�e pour la seule raison que, durant une p�riode ant�rieure d�termin�e, l'incarc�ration de l'int�ress�e n'aurait pas repos� sur un titre de d�tention formel (cf. arr�ts 1P.495/2005 du 14 septembre 2005 consid. 2.3 publi� in SJ 2006 p. 57 et 1P.405/2006 du 17 juillet 2006 consid. 3.2).
Le recours doit par cons�quent �tre partiellement admis et le dispositif de l'arr�t attaqu� modifi� en ce sens qu'il est constat� que la d�tention subie par la recourante du 19 au 22 juin 2011 n'a pas �t� d�cid�e selon les formes prescrites par la loi au sens des art. 31 al. 1 Cst. et 5 par. 1 CEDH. La recourante, qui obtient partiellement gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit � des d�pens r�duits pour la pr�sente proc�dure, � la charge de l'Etat de Gen�ve (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Pour le reste, il peut �tre fait droit � la demande d'assistance judiciaire de la recourante, celle-ci ne disposant pas de ressources suffisantes et les conclusions de son recours ne paraissant pas d'embl�e vou�es � l'�chec (art. 64 al. 1 LTF). L'intervention d'un avocat �tait n�cessaire � la sauvegarde des droits de la recourante, de sorte qu'il y a lieu de d�signer Me Gilbert Deschamps comme avocat d'office et de fixer d'office ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Il n'est per�u de frais judiciaires ni de la recourante (art. 64 al. 1 LTF) ni de l'Etat de Gen�ve (art. 66 al. 4 LTF).
Le recours est partiellement admis; partant, le dispositif de l'arr�t attaqu� est modifi� en ce sens qu'il est constat� que la d�tention subie par X.________ du 19 juin 2011 jusqu'au prononc� du 22 juin 2011 n'a pas �t� ordonn�e selon les formes prescrites par la loi au sens des art. 31 al. 1 Cst. et 5 par. 1 CEDH. Pour le surplus, le recours est rejet�.
Une indemnit� de 1'000 fr. est allou�e � la recourante � titre de d�pens, � la charge de l'Etat de Gen�ve.
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Gilbert Deschamps est d�sign� comme avocat d'office de la recourante et une indemnit� de 1'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au Minist�re public du canton de Gen�ve et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.
Lausanne, le 26 ao�t 2011

References: in casu
 art. 212
 art. 5
 ATF 
 art. 221
 art. 5
 ATF 
 art. 97
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 31
 art. 31