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9C_214/2014 (30.09.2014)
9C_214/2014 � � Arr�t du 30 septembre 2014
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 4 f�vrier 2014.
A.________ et B.________ ont �t� respectivement secr�taire et tr�sori�re de l'Association C.________ (ci-apr�s: l'association), entre-temps dissoute et mise en faillite. Par d�cisions du 18 f�vrier 2013, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-apr�s: la caisse) a demand� aux membres de l'association ayant qualit� pour signer, dont les deux pr�nomm�es, le paiement de 18'146 fr. 95 repr�sentant les cotisations paritaires AVS/AC/AF/AMat dues par l'association en tant qu'employeur et rest�es impay�es. Par d�cisions du 13 juin 2013, la caisse a rejet� les oppositions des int�ress�es en consid�rant que leur responsabilit� �tait engag�e.
A.________ et B.________ ont d�f�r� les d�cisions sur opposition � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales. Statuant le 4 f�vrier 2014, la juridiction cantonale a admis les recours et annul� les d�cisions attaqu�es.
La caisse interjette un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre ce jugement, dont elle demande l'annulation. En substance, elle conclut � ce que les deux intim�es soient tenues pour responsables du dommage caus� aux assurances sociales et que ses d�cisions sur oppositions soient confirm�es.
B.________ conclut implicitement au rejet du recours, tandis que A.________ et l'Office f�d�ral des assurances sociales ont renonc� � se d�terminer.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (art. 29 al. 1 LTF; ATF 139 V 42 consid. 1 p. 44 et les arr�ts cit�s).
2.1.�La pr�tention en r�paration du dommage de la recourante contre les intim�es repose sur l'art. 52 al. 1 LAVS, qui pr�voit la responsabilit� de l'employeur qui cause un dommage � l'assurance par l'inobservation de prescriptions. Le droit qui r�git le fond de l'affaire appartient au droit public f�d�ral, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est en principe ouverte (art. 82 let. a LTF). Il s'agit d'une contestation p�cuniaire.
2.2.�Selon l'art. 85 al. 1 let. a LTF, s'agissant de contestations p�cuniaires, le recours en mati�re de droit public est irrecevable pour les affaires relevant de la responsabilit� �tatique si la valeur litigieuse est inf�rieure � 30'000 fr. Le Tribunal f�d�ral a jug� que la responsabilit� de l'employeur institu�e par l'art. 52 al. 1 LAVS constitue un cas de responsabilit� �tatique au sens de l'art. 85 al. 1 let. a LTF (ATF 137 V 51 consid. 4 p. 54 s.). Tenu de par la loi de percevoir les cotisations sociales et de remettre les d�comptes � l'assurance sociale, l'employeur exerce en effet des t�ches de droit public et supporte de ce fait une responsabilit� �tatique au sens de ladite disposition de la LTF.
2.3.�En l'esp�ce, au regard des conclusions litigieuses devant l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 51 al. 1 let. a LTF), qui portaient sur un montant de 18'146 fr. 95, la valeur litigieuse de 30'000 fr. pr�vue par l'art. 85 al. 1 let. a LTF n'est manifestement pas atteinte.
3.1.�Lorsque la valeur litigieuse n'atteint pas le montant d�terminant, le recours en mati�re de droit public est n�anmoins recevable si la contestation soul�ve une question juridique de principe (art. 85 al. 2 LTF). Dans son m�moire, la recourante - � qui incombe d'exposer en quoi l'affaire remplit la condition exig�e (art. 42 al. 2 deuxi�me phrase LTF) - explique que la question juridique de principe peut ainsi se r�sumer: l'association �tait g�r�e par un pasteur et son �pouse en lesquels les intim�es disent avoir eu la plus grande confiance. La solution adopt�e par la juridiction cantonale aboutirait � lib�rer de leur responsabilit� toute une cat�gorie de personnes susceptibles d'�tre influenc�es par un individu disposant d'une aura particuli�re. Ainsi, on pourrait exclure la responsabilit� du fils lorsqu'il est organe avec son p�re, de la femme lorsqu'elle si�ge avec son mari et ainsi de suite.
3.2.�La jurisprudence a soulign� qu'il faut se montrer restrictif dans l'admission d'une d�rogation � l'exigence de la valeur litigieuse sur la base de l'art. 85 al. 2 LTF. En r�sum�, pour r�soudre le cas litigieux, il est n�cessaire de devoir trancher une question juridique qui donne lieu � une incertitude caract�ris�e, laquelle appelle de mani�re pressante un �claircissement de la part du Tribunal f�d�ral, en tant qu'autorit� judiciaire supr�me charg�e de d�gager une interpr�tation uniforme du droit f�d�ral. En revanche, lorsque le point soulev� ne concerne que l'application de principes jurisprudentiels �tablis � un cas d'esp�ce, il ne peut �tre qualifi� de question juridique de principe. De m�me, la seule circonstance que la question pos�e n'a pas encore �t� tranch�e par le Tribunal f�d�ral ne suffit pas pour remplir la condition pr�vue � l'art. 85 al. 2 LTF, encore faut-il que la nouvelle question � trancher puisse constituer un pr�c�dent important (ATF 139 II 340 consid. 4 p. 342 s., 404 consid. 1.3 p. 409 s.; 138 I 232 consid. 2.3 p. 236; RHINOW/KOLLER/KISS/THURNHERR/BR�HL-MOSER, �ffentliches Prozessrecht, 2�me �d. 2010, p. 485 ch. 1844).
3.3.1.�En l'esp�ce, la juridiction cantonale a lib�r� les intim�es de leur responsabilit� parce qu'elles n'auraient pas commis de faute intentionnelle ou de n�gligence grave. Selon les constatations des juges cantonaux, les intim�es ignoraient que l'association versait des salaires, n'avaient pas acc�s � la documentation, ni s'occupaient de son administration. En ces circonstances, on ne pouvait pas leur reprocher une violation de leur devoir de surveillance et de contr�le. Les premiers juges ont consid�r� que m�me si les intim�es s'�taient souci�es de conna�tre la fa�on dont �tait organis�e l'association s'agissant des t�ches administratives, et la situation financi�re de celle-ci, on ne voyait pas comment elles auraient pu s'y prendre pour demander � M. D.________ d'avoir acc�s aux classeurs qui se trouvaient dans son bureau. Celui-ci b�n�ficiait, qui plus est, de l'aura d'un pasteur. Ils ont retenu qu'en r�alit� les �poux avaient d�lib�r�ment dissimul� aux intim�es, ainsi qu'� tous les membres de l'�glise, l'organisation et la situation financi�re de l'association et que la rupture du lien de causalit� entre leur comportement et le dommage �tait vraisemblable, au degr� requis par la jurisprudence.
3.3.2.�La solution du tribunal cantonal, telle qu'elle est motiv�e, est dict�e par l'appr�ciation des circonstances du cas concret. L'influence que le vice-pr�sident de l'association, en sa qualit� de pasteur, a pu avoir sur les intim�es a certainement jou� un r�le, mais on ne saurait faire abstraction des autres circonstances examin�es par les juges cantonaux. En d'autres termes, la pr�tendue aura dont b�n�ficiait le pasteur n'a pas constitu� le seul motif qui a amen� la juridiction cantonale � nier, d'une part, la faute intentionnelle ou la n�gligence grave des intim�es et, d'autre part, le rapport de causalit� ad�quate entre ce comportement fautif et le dommage encouru par l'assurance. � aucun moment, la juridiction cantonale n'a expos� que le simple fait d'�tre sous l'influence d'une personne ayant une certaine aura ou position justifiait � lui seul d'�tre lib�r� de toute responsabilit� au sens de l'art. 52 LAVS. Le jugement n'a donc pas la port�e que la recourante entend lui donner.
3.3.3.�Les juges cantonaux ont plut�t appuy� leur motivation sur la jurisprudence du Tribunal f�d�ral en mati�re de responsabilit� de l'employeur en cas de non-paiement des cotisations sociales. S'ils ont estim� qu'en n'exer�ant aucune surveillance � l'�gard de la gestion men�e par le vice-pr�sident et son �pouse, les intim�es, dans le cas concret, n'avaient pas commis une n�gligence grave sous l'angle de l'art. 52 LAVS, ils ont retenu que les �poux avaient d�lib�r�ment dissimul� aux intim�es, ainsi qu'� tous les membres de l'�glise, l'organisation et la situation financi�re de l'association et que la rupture du lien de causalit� entre leur comportement et le dommage �tait vraisemblable, constatation qui rel�ve du simple cas d'application de la jurisprudence (cf. entre autres ATF 112 V 1 consid. 2b p. 3; arr�t 9C_344/2011 du 3 f�vrier 2012 consid. 4.2). Les critiques formul�es par la recourante dans son m�moire constituent une critique de fond du jugement attaqu�, mais elles ne soul�vent pas pour autant une question juridique de principe comme l'entend l'art. 85 al. 2 LTF. L'admettre reviendrait � contourner la clause d'irrecevabilit� de l'art. 85 al. 1 let. a LTF.
La voie du recours en mati�re de droit public n'est par cons�quent pas ouverte et le recours n'est pas recevable.
4.1.�Aux termes de l'art. 113 LTF, le Tribunal f�d�ral conna�t des recours constitutionnels contre les d�cisions des autorit�s cantonales de derni�re instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 � 89 LTF. Comme l'indique la deuxi�me partie de cette disposition, le recours constitutionnel est subsidiaire par rapport aux recours ordinaires. S'agissant de la subsidiarit� par rapport au recours en mati�re de droit public, il est admis que si la valeur litigieuse de l'art. 85 al. 1 let. a LTF n'est pas atteinte et si le litige ne soul�ve pas de question juridique de principe, le recours constitutionnel est ouvert contre les d�cisions cantonales de derni�re instance (ATF 138 I 232 consid. 1 p. 235; 134 I 184 consid. 1.3.3 p. 188; Jean-Maurice Fr�sard, in Commentaire de la LTF, 2�me �d. 2014, n� 30 ad art. 113 LTF; SP�HLER/AEMISEGGER/DOLGE/VOCK, BGG-Komm., 2�me �d., art. 113 n� 11).
4.2.�Le recours constitutionnel subsidiaire doit �tre d�ment motiv�. Selon l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par le renvoi de l'art. 117 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant. Si la partie invoque une violation du droit constitutionnel, elle doit pr�ciser quelle est la norme de ce droit qui est vis�e (ATF 135 IV 43 consid. 4 p. 47; 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; 133 III 439 consid. 3.2 p. 444 s.; Jean-Maurice Fr�sard, op. cit., n� 13 ad art. 117 LTF; SP�HLER/AEMISEGGER/DOLGE/VOCK, op. cit., art. 117 n� 8).
4.3.�En l'esp�ce, la recourante se limite dans son m�moire � indiquer qu'elle d�pose un recours constitutionnel subsidiaire, en ajoutant que les conditions formelles sont remplies. Ainsi, l'arr�t attaqu� a �t� rendu par une autorit� cantonale et constitue une d�cision finale, la qualit� pour recourir est satisfaite et le d�lai de recours de 30 jours respect�. La recourante ne mentionne pas toutefois quelles sont les normes constitutionnelles qui ont �t� viol�es en l'esp�ce ni pour quelles raisons. Elle ne remplit donc pas l'exigence d'une motivation qualifi�e pr�vue � l'art. 106 al. 2 LTF. Le recours constitutionnel subsidiaire est par cons�quent manifestement irrecevable.
Vu l'issue de la proc�dure, la recourante supportera les frais judiciaires y aff�rents (art. 66 al. 1 LTF en corr�lation avec l'art. 65 al. 2 et 3 let. b LTF).
Il n'est pas allou� d'indemnit� de d�pens, car B.________est intervenue dans la pr�sente proc�dure sans l'intervention d'un mandataire (art. 68 LTF).

References: ATF 
 art. 51
 ATF 
 art. 72
 art. 113
 art. 113
 art. 117
 art. 117