Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-mise-place-infrastructure-courants-forts-courants-faibles-1672524.htm
Timestamp: 2017-03-28 15:55:58+00:00

Document:
travaux de mise en place d'une infrastructure de courants forts et de courants faibles à Nogent-Sur-Marne 75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Opérateur National de Paye.
Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération consiste en l'aménagement et l'équipement de la future salle informatique de l'opérateur National de Paye dans un Data Center de la gendarmerie nationale. Les travaux prévus comprennent :
La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire du marché, par une garantie à première demande ou, si l'opérateur national de paye et le titulaire en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, conformément à l'article 102 du code des marchés publics. Elle est remboursée dans les conditions de l'article 103 du même code.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché proviennent des ressources propres de l'etat. Une avance sera versée au titulaire, dans les conditions du I et du II de l'article 87 du code des marchés publics et remboursée par ce dernier, dans les conditions prévues par l'article 88 du code des marchés publics. Le Titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance.
Situation juridique - références requises : chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions des articles 43 à 45 du code des marchés publics : I. La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché s'il est en redressement judiciaire
II. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas visés à l'article 43 du code des marchés publics si elle n'est pas donnée dans le cadre du formulaire Dc1; III. Une lettre de candidature datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent). En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie) ; IV. Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (un extrait de K-Bis ou toute pièce justificative équivalente : pouvoir, délégation de signature).
Renseignements complémentaires : I) l'opérateur national de paye est un service à compétence nationale, créé par le décret n°2007-903 du 15 mai 2007, rattaché conjointement à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) et à la DGAFP (Direction Générale de l'administration et de la Fonction Publique). II) Il n'est pas fait application de l'article 15 du code des marchés publics.
IV)la visite du site d'exécution des travaux, préalablement au dépôt de son offre par le candidat, est obligatoire. Avant toute visite, les candidats sont invités à prendre contact directement auprès du pôle technique en la personne de M. Parusso Claude par téléphone au 06 80 72 74 51 ou au 01 53 94 14 27.les offres des candidats qui n'ont pas effectué la visite seront refusées. L'attestation de visite est donc un élément obligatoire de l'offre.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-44-05, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.Mots déscripteursElectricitéClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction

References: l'article 102
 l'article 103
 l'article 87
 l'article 88
 l'article 43
 l'article 15