Source: https://www.sotrinbois.com/politique-de-protection-donnees/
Timestamp: 2020-02-19 07:35:11+00:00

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Politique de confidentialité de SOTRINBOIS - Sotrinbois
Politique de confidentialité de SOTRINBOIS
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INFORMATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES.
Vos attentes élevées concernant la qualité de nos services nous guident dans la manière dont nous traitons vos données. Nous cherchons à instaurer et à préserver les fondements d’une relation de confiance avec nos adhérents actuels et potentiels. À ce titre, nous attachons une grande importance à la confidentialité et à l’intégrité de vos données personnelles. C’est pourquoi, nous traiterons et utiliserons vos données avec le plus grand soin, à des fins spécifiques, dans le respect du consentement que vous nous aurez donné et conformément aux dispositions légales concernant la protection des données. Les informations relatives à la protection des données de SOTRINBOIS décrites dans les sections suivantes expliquent comment SOTRINBOIS collecte, traite et utilise les données personnelles de ses clients actuels et potentiels.
En application du Règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), la société SOTRINBOIS, 19 Route de Cognac 17510 VILLIERS COUTURE, (ci-après dénommée « SOTRINBOIS » et/ou « nous »), est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
La société SOTRINBOIS a pour objet la conception et la fabrication d’accessoires de finition et panneaux bois.
La société SOTRINBOIS est le responsable de traitement de l’ensemble de vos données à caractère personnel qui sont traitées par le biais du site Internet précité et de notre service commercial.
Dans quels cas la société SOTRINBOIS recueille-t-elle et utilise-t-elle les données personnelles ?
SOTRINBOIS traite vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :
Lorsque vous nous contactez directement (par le biais de notre site Internet, du téléphone ou par mail), pour des questions concernant nos services ou autres ;
Lorsque vous achetez directement des produits auprès de SOTRINBOIS
Lorsque vous nous demandez des informations concernant nos produits et services (envoi de brochures ou de grilles tarifaires, par exemple)
Lorsque des tiers nous transmettent vos données à caractère personnel, conformément à la réglementation en vigueur.
Afin de nous permettre de tenir vos données à caractère personnel à jour, veuillez nous signaler toute modification à cet égard.
Voici les catégories de données à caractère personnel susceptibles d’être collectées à travers les différents services et canaux de contact décrits dans les informations relatives à la protection des données :
Coordonnées ► Civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), fax, adresses de courrier électronique.
Centres d’intérêt ► Informations que vous avez fournies concernant les domaines qui vous intéressent (type de produit vendu, clientèle ciblée, etc.)
Données contractuelles ► par exemple, numéro de client, numéro de contrat, etc.
Utilisation de sites Internet et communications ► Informations concernant votre utilisation du site Internet, les messages de notre part que vous ouvrez ou transférez ainsi que les données recueillies à l’aide de cookies et d’autres technologies de suivi.
Identité et solvabilité ► Données permettant de connaître votre identité, informations concernant des transactions ou des paiements potentiellement non effectués en notre faveur et informations sur des cas de fraudes, de délits punissables, d’opérations suspectes, des personnes politiquement exposées et listes de sanctions contenant vos données.
Les données collectées dans le cadre de la conclusion d’un contrat ou de la fourniture de services sont traitées aux fins détaillées ci-dessous.
Nous traitons vos données uniquement si cela est autorisé par une réglementation applicable. Nous traitons en particulier vos données conformément aux articles 6 et 9 du RGPD, ainsi que sur la base de votre consentement conformément à l’article 7 du RGPD. Le traitement de vos données repose notamment sur les principes juridiques ci-après. Veuillez noter que cette liste n’est ni exhaustive ni définitive ; il ne s’agit que d’exemples visant à clarifier lesdits principes.
Consentement (article 6, paragraphe 1, page 1 a), article 7 du RGPD, ou article 9 paragraphe 2 a), article 7 du RGPD) : nous traitons certaines données uniquement sur la base du consentement que vous avez donné expressément et volontairement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement sans effet rétroactif.
Exécution d’un contrat / mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, page 1 b) du RGPD) : pour la mise en place et/ou l’exécution de votre contrat avec SOTRINBOIS, nous avons besoin d’accéder à certaines données et de les traiter.
Exécution d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, page 1 c) du RGPD) : SOTRINBOIS est soumis à plusieurs obligations légales en vertu de la réglementation applicable. Nous devons en conséquence traiter certaines données pour respecter ces obligations.
Protection des intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, page 1 f) du RGPD) : SOTRINBOIS traitera certaines données pour protéger ses intérêts légitimes ou les intérêts légitimes de tiers. Toutefois, cela s’applique uniquement si vos intérêts ne prévalent pas sur les nôtres dans chaque cas particulier.
Nous utilisons plusieurs mesures de sécurité telles que des outils de chiffrement et d’authentification de pointe pour protéger et préserver la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.
Même s’il est impossible de garantir une sécurité absolue contre un accès non autorisé lors d’un transfert de données sur Internet ou sur un site Internet, nous, nos prestataires de services et nos partenaires faisons tout notre possible pour protéger vos données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données en mettant en œuvre des mesures de sécurité physique, électronique et orientée processus à la pointe de la technologie. Nous appliquons, entre autres, les mesures suivantes :
Critères stricts pour autoriser l’accès à vos données selon le principe du « besoin de connaître » (limitation à un nombre de personnes aussi réduit que possible) et exclusivement aux fins prévues
Transfert des données collectées sous forme chiffrée dans la majorité des cas.
Conservation des données confidentielles, par exemple des données comptables, exclusivement sous forme chiffrée
Protection par pare-feu des systèmes informatiques pour les protéger contre les accès non autorisés, par des hackers par exemple
Contrôle permanent des accès aux systèmes informatiques pour détecter et prévenir l’utilisation abusive des données à caractère personnel
Si vous avez reçu un mot de passe de notre part ou si vous en avez vous-même choisi un pour accéder à certains espaces de notre site Internet ou d’autres portails, applications ou services que nous proposons, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe et du respect de toutes les autres procédures de sécurité dont nous vous informons. Nous vous demandons en particulier de ne jamais divulguer votre mot de passe.
Conformément à l’article 17 du Règlement général européen sur la protection des données, nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons. En cas de traitement des
données avec différentes finalités, vos données sont automatiquement effacées ou conservées dans un format qui ne permet pas de tirer directement des conclusions à votre sujet dès que la dernière tâche et finalité spécifique a été réalisée. Pour garantir que toutes vos données sont effacées conformément au principe de minimisation des données et à l’article 17 du RGPD, SOTRINBOIS a créé un concept d’effacement interne. Les principes fondamentaux selon lesquels ce concept d’effacement prévoit l’effacement de vos données sont décrits ci-dessous.
Pour respecter des obligations contractuelles, les données collectées auprès de vous peuvent être conservées pendant toute la durée du contrat et – selon la nature et la portée du contrat – pendant une durée déterminée au-delà de son terme en
vue de respecter les obligations légales de conservation applicables et de pouvoir répondre à toute question ou réclamation au-delà du terme du contrat.
En outre, certains contrats de fourniture de produits et services nécessitent une période de conservation supérieure ; voir également « Utilisation pour l’évaluation des réclamations » ci-dessous.
Utilisation pour l’évaluation des réclamations
Les données qui, selon nous, seront nécessaires pour évaluer et éviter les réclamations à notre encontre ou pour entamer des procédures pénales ou faire valoir des réclamations contre vous, contre nous ou contre des tiers peuvent
être conservées par nos soins pendant toute la durée où les procédures correspondantes peuvent être entamées.
Nous contacter, vos droits en matière de protection de vos données et votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données
Pour toute question sur notre utilisation de vos données à caractère personnel, il est recommandé de contacter :
Délégué à la Protection des données, tel 05 46 33 64 22, ou grâce à notre formulaire de contact
Droit d’accès à vos données (RGPD – Art. 15) : Vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données à caractère personnel enregistrées par nous. Cette information comprend, les catégories de données que nous traitons, les finalités pour lesquels nous les traitons, l’origine des données quand nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous, et, si applicable, les destinataires auxquels nous transmettons vos données. Vous pouvez recevoir à la demande une copie gratuite de vos données. Nous nous réservons le droit de facturer toute demande de copie supplémentaire.
Droit de rectification (RGPD – Art. 16) : Vous pouvez demander à SOTRINBOIS la rectification des données à caractère personnel vous concernant. Nous engageons toutes les actions raisonnables afin de tenir à jour les informations dont nous disposons à votre sujet, et nous les traitons de manière régulière, précise, complète, en fonction de leur mise à jour et avec pertinence sur la base de l’information la plus à jour dont nous disposons.
Droit à l’oubli (RGPD – Art. 17) : Vous pouvez demander l’effacement de vos données dès lors que les conditions préalables légales sont satisfaites.
Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière,
Vous retirez votre consentement, dans le cas où celui-ci est la seule et unique base légale autorisant le traitement des données,
Vous vous opposez au traitement de vos données et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de prospection,
Afin de respecter une obligation légale nous imposant de conserver et traiter vos données, selon application des durées de conservation imposées par la réglementation applicable,
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Art. 32 : Vous disposez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
Vous contestez la validité des données. Le traitement ultérieur des données est limité pendant la période nécessaire à la vérification de leur validité,
Le traitement est illicite et vous refusez l’effacement de vos données. Vous exigez à la place la limitation de leur utilisation,
Nous n’avons plus besoin de vos données, mais vous en avez besoin pour la mise en application, l’exercice ou la défense de vos droits,
Vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si le motif légitime poursuivi par SOTRINBOIS prévale sur le vôtre.
Droit à la portabilité des données (RGPD – Art. 20) : Vous pouvez obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible. Cependant, ce droit vous est conféré uniquement si le traitement des données est fondé sur la base de votre consentement ou nécessaire à l’exécution d’un contrat. Au lieu de recevoir une copie de vos données, nous pouvez également nous demander de les soumettre directement à une autre personne en charge désigné par vous.
Droit d’opposition (RGPD – Art. 21) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société SOTRINBOIS ou par un tiers pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les dites données. Cette disposition ne s’applique pas si nous pouvons démontrer l’existence d’un motif légitime et impérieux pour le traitement des données au cas où celui-ci prévaudra sur vos intérêts ou si nous avons besoin de vos données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Sort de vos données après votre mort (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Art. 32):
Cas de non transmission de vos données : Dans certaines situations, nous pouvons nous trouver dans l’impossibilité de vous transmettre la totalité de vos données en raison d’une obligation légale. Si nous sommes amenés à rejeter votre demande
d’information en pareil cas, nous vous indiquons immédiatement le motif de ce refus.
Recours auprès des autorités compétentes : SOTRINBOIS accorde la plus grande importance à vos préoccupations et à vos droits. Cependant, si vous estimez que nous n’avons pas répondu à vos réclamations, vous êtes en droit de déposer plainte auprès de l’autorité administrative compétente en matière de protection des données à caractère personnel.

References: Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 32
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 32