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Timestamp: 2020-04-03 19:24:54+00:00

Document:
Arrete Royal conseil d'etat. - derogation par arrete royal du 23 mars 2019, monsieur dries van eeckhoutte, premier auditeur au conseil d'etat, est charge d'accomplir une mission en qualite d'expert au spf sante publique, securite de la chaine alimentaire et
Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 23 mars 2019, Monsieur Dries VAN EECKHOUTTE, premier auditeur au Conseil d'Etat, est chargé d'accomplir une mission en qualité d'expert au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Numac : 2019011533
Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019011476 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019201590 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le renforcement du congé d'adoption et l'instauration du congé parental d'accueil, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemn type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019030200 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèveme type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011209 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire de l' " Institut National de Criminalistique et de Criminologie - INCC " en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011208 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire du "Laboratoire AZ Groeninge" en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011541 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 21, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011437 source service public federal securite sociale Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution par le congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons fermer, Monsieur Dries VAN EECKHOUTTE, premier auditeur au Conseil d'Etat, est chargé d'accomplir une mission en qualité d'expert au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans le cadre du dossier « Global Pact for the Environment » pendant la session internationale de l' « Ad Hoc Open-Ended Working Group `Towards a Global Pact for the Environment' » du 18 au 21 mars 2019 à Naïrobi et éventuellement pendant la session de mai du même groupe de travail, prévue actuellement du 20 au 24 mai 2019, également à Naïrobi.
type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019011476 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019201590 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le renforcement du congé d'adoption et l'instauration du congé parental d'accueil, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemn type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019030200 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèveme
type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011209 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire de l' " Institut National de Criminalistique et de Criminologie - INCC " en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011208 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire du "Laboratoire AZ Groeninge" en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011541 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 21, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011437 source service public federal securite sociale Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution par le congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2019011533.html

References: l'article 28
 l'article 21
 l'article 78
 l'article 28
 l'article 21
 l'article 78