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Timestamp: 2019-06-20 14:05:48+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 12/12/2012 portant remplacement de membres de la commission consultative d'agrements concernant les titres-services
Arrêté Ministériel du 12 décembre 2012
2012207054
12 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services
La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2, alinéa 5, inséré par la loi-programme du 22 décembre 2003;
Vu l' arrêté ministériel du 17 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2011206456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives des employeurs, Arrête :
Article 1er.Démission honorable est accordée à sa demande, à Mme Anneleen Bettens, membre effectif, représentant des organisations des employeurs, de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.
Art. 2.Mme Véronique Leroy, représentant des organisations des employeurs, est nommée membre effectif de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Mme Anneleen Bettens, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.
Art. 3.Démission honorable est accordée à sa demande, à M. Sébastien Delfosse, membre suppléant, représentant des organisations des employeurs, de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.
Art. 4.Mme Marie-Noëlle Vanderhoven, représentant des organisations des employeurs, est nommée membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de M. Sébastien Delfosse, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.
Art. 5.Démission honorable est accordée à sa demande, à Mme Caroline Van Beveren, membre suppléant, représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.
Art. 6.M. Youri Crahay, représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Mme Caroline Van Beveren, dont il achèvera le mandat de membre suppléant.
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 19 novembre 2012.
Bruxelles, le 12 décembre 2012.
arrêté ministériel Energie Un arrêté ministériel du 12 novembre 2012 qui entre en vigueur le 12 novembre 2012, renouvelle l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire octroyé à la société Gerlaxhe-Delvenne SPRL dont le siège social est établi ave arrêté ministériel Commission d'aide sociale aux personnes handicapées Démission et désignation d'une représentante du Ministre Par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2012, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2012, Mme VANBUGGENHOUT, S. attachée, e arrêté ministériel du 06 novembre 2013 Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services
arrêté ministériel du 24 juin 2014 Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative d'agréments concernant les titres-services
avis Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Arlette VERVLOESEM, Diane HENDRICKX, Marc VAN DEN BROECK et Stefan DE SCHEPPER, a C
autorisation Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 12 décembre 2012, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Powerhouse BV, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 ju
type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2011206456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services
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References: l'article 2
 § 2

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7
 l'article 3