Source: http://onirologiemedicale.ch/statuts.html
Timestamp: 2018-10-16 08:57:13+00:00

Document:
Statuts de la Société suisse d’onirologie médicale® (SSOM)
 Art. 1 La Société suisse d’onirologie médicale ® a pour buts :
a) la promotion de la collégialité et de la collaboration entre tous les collègues pratiquant l’onirologie en Suisse et qui s’intéressent, au travail du rêve dans la relation thérapeutique avec leur patient, dans le cadre d’une activité soignante;
b) la promotion des activités de formation en matière d’onirologie médicale individuelle, de couple, de famille et de groupe. Dans ce contexte, elle s’inscrit dans la formation post-graduée et continue;
c) la représentation des médecins et thérapeutes onirologues vers l’extérieur;
d) la promotion de la recherche en matière d’onirologie médicale.
La société poursuit ces buts en collaboration avec les autres sociétés médicales intéressées au travail du rêve. La société Médicale Suisse de Psychothérapie SMSP-SAGP, par exemple.
 Art. 2 La Société Suisse d’Onirologie Médicale constitue une association au sens des articles 60 et suivants du C.C.S. Le siège de la société est au domicile légal du président.
 Art. 3 Tout médecin qui a le droit de pratique en Suisse et participe aux activités de la SSOM, ainsi que les médecins assistants, sont admis en qualité de membres ordinaires.
 Art. 4 Outre les membres ordinaires, la société peut recevoir en qualité de:
a) membres extraordinaires, des psychologues ou autres professionnels, travaillant en Suisse et dont les buts touchent à l’onirologie;
b) membres affiliés, des médecins et autres thérapeutes travaillant à l’étranger et participant activement à la vie de la Société;
c) membres d'honneur, des médecins et autres professionnels, qui ont acquis des mérites particuliers dans le domaine de l’onirologie.
 Art. 5 La qualité de membre ordinaire s'acquiert par une simple démarche écrite d'entrée dans la société. Pour être admis comme membre extraordinaire, le candidat adresse une demande écrite au président. Le comité décide de l'admission.
L'admission de membres affiliés ou de membres d'honneur est proposée par le comité à l'assemblée générale. L'admission est acquise à vie si elle réunit les deux tiers des voix exprimées par bulletin secret.
 Art. 6 La qualité de membre se perd:
a) par démission écrite;
b) par radiation lorsque le membre ne s'est pas acquitté de ses cotisations malgré un rappel par lettre recommandée;
c) par exclusion lors d’un vote secret de l’assemblée générale par la majorité de trois quarts des votants, sur proposition du comité ou d’un membre. Les motifs sont communiqués à la personne concernée.
 Art. 7 Les organes de la société sont:
 Art. 8 L’assemblée générale est convoquée, en principe par e-mail, par le comité. La date est annoncée lors de l’assemblée générale de l’année précédente. Chaque membre peut adresser des propositions au comité. Celles-ci doivent être parvenues au président 4 semaines avant l’assemblée générale. L’ordre du jour définitif est expédié par le comité 3 semaines, mais au plus tard 10 jours, avant l’assemblée générale.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée sur décision du comité ou à la demande de 10% des membres ordinaires.
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire a les compétences suivantes :
a) elle élit, par vote à main levée et à la majorité absolue, le président et les autres membres du comité pour une période de trois ans. Chaque membre ordinaire a le droit de demander un vote secret.
En règle générale, le président et les autres membres du comité ne doivent pas rester en poste plus de neuf années consécutives. Après sa démission, il devient d’office past-président pour la durée d’un exercice. Si aucun président ne peut être trouvé, le comité choisit le siège de la société et mène seul les affaires; b) elle approuve le rapport annuel et le procès verbal, qui auront été envoyés au plus tard trois mois après la dernière assemblée à tous les membres, en principe par e-mail, ainsi que les comptes annuels et le budget; c) elle fixe le montant de la cotisation;
d) elle décide des modifications des statuts à la majorité des deux tiers;
e) seuls les membres présents ordinaires, et extraordinaires, ont le droit de vote.
A titre exceptionnel, le comité peut accepter le vote par correspondance, par appréciation, de cas en cas, ou par procuration - au maximum 3 voix par porteur.
 Art. 9 Le comité est formé au maximum de sept membres. Il distribue lui-même les fonctions, en particulier pour la vice-présidence, le secrétariat et la trésorerie et règle les droits de signature. Il a la compétence pour toutes les affaires qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.
 Art. 10 Les dépenses de la société sont couvertes par les cotisations des membres ordinaires et extraordinaires. Le montant des cotisations est fixé par l'assemblée générale.
La cotisation s’élève au maximum à CHF 100.-.
 Art. 11 En cas de dissolution, un avis préalable sera adressé à tous les membres de la société par les soins du comité, en principe par e-mail, un mois à l'avance. La dissolution ne sera effective qu'après un vote réunissant les suffrages des deux tiers des membres. Dans ce cas, le vote par correspondance ou par procuration, peut faire foi de manière générale. L’assemblée générale décide de l’utilisation de la fortune de la Société.
 Art.12 Dispositions transitoires : en dessous de 50 membres cotisants, la société est gérée de façon informelle à l'occasion des réunions de travail et d'intervisions, une dizaine de fois l'an, suivant les propositions du président, du secrétaire ou du caissier.
Accepté sous cette forme lors de l’assemblée constitutive du 29.03.2011 à Lausanne et révisé lors de l’AG du 25.09.2012 à Lausanne.
Pour la Société suisse d’onirologie médicale suisse,
Le président de la SSOM: Le secrétaire:
Dr Maurice Stauffacher Dr Nick Miller

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art.12