Source: http://www.tribehou.fr/Conseil_municipal/compte-rendus_conseil_municipal/CM_26_05_09.php
Timestamp: 2018-08-21 14:08:44+00:00

Document:
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2009 A 20H30 EN MAIRIE
Le Conseil Municipal a été convoqué par courrier en date du 19 MAI 2009.
Présents : Mme Raymonde DUJARDIN, M. Gérard LESAGE, M. Yves TURPIN, M. Jean-Pierre PAINGT, M. Damien MOULIN, M. Gatien ROHEE, Mme Sylvie D'HEROUVILLE, M. Dominique SIVERT, Mme Rachel SAINT-CLAIR, M. Alain DEPEZEVILLE, M. Jean-Pierre FAGNEN, M. Jacques ROUSSEL, M. Jean-Pierre HERVIEU, M. Daniel LOQUET.
- La Poste : intervention de M. Alain DAVENET délégué aux relations territoriales de la Manche,
- Choix des entreprises pour :
- les dépendances presbytère,
- l’atelier communal,
- le portail du cimetière,
- la réfection de la chaussée rue Hôtel Fontaine et voie Barbe,
- Elections européennes du 7 juin 2009 : composition du bureau,
- Remplacement de M. LECONTE pendant ses congés,
- Heures complémentaires de Mme Langlois (école),
- Virement de crédit (salle des fêtes),
I)	La Poste : intervention de M. Alain DAVENET délégué aux relations territoriales de la Manche
M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les deux représentants de La Poste :
- M. Alain DAVENET, délégué aux relations territoriales de la Manche,
- M. Christian LICIN, directeur de la Poste de SAINT LO.
M. LICIN informe le Conseil Municipal qu’à compter du 1er novembre 2009, le bureau de poste de TRIBEHOU sera rattaché à celui de SAINT LO.
M. DAVENET débute sa présentation en expliquant que la Poste n’est plus une administration depuis 1991. En effet depuis cette date, la Poste est devenue un établissement autonome de droit public qui selon Monsieur DAVENET, doit dorénavant équilibrer au minimum ses comptes en dépenses et recettes.
Il précise que la Poste exerce actuellement les 4 métiers suivants :
- la distribution des colis ;
- l’activité bancaire avec « la banque postale » ;
- les enseignes, c'est-à-dire l’ensemble des points de contact de la Poste sur le territoire français.
A cela s’ajoute 4 missions de service public, à savoir :
- la distribution du courrier 6 jours sur 7 avec un tarif unique sur tout le territoire français ;
- l’acheminement et la distribution de la presse ;
- l’accessibilité bancaire à toute la population ;
- assurer à 90% de la population sur le territoire français un point de contact à moins de 5 km en moyenne.
Selon M. DAVENET, ces 4 missions de service public coûtent à la Poste 1 milliard 200 millions d’euros annuellement.
M. Dominique SIVERT demande à M. DAVENET si l’Etat français verse des aides à la Poste pour assumer ces missions de service public. M. DAVENET répond que ce coût est en totalité à la charge de la Poste et que l’Etat ne verse aucune aide.
M. Dominique SIVERT souhaite savoir si la Poste va alors encore continuer à assurer ces missions de service public puisque, selon M. DAVENET, celles-ci coûtent à la Poste 1 milliard 200 millions d’euros. M. DAVENET répond qu’il n’est pas en mesure de répondre mais, qu’après les vacances d’été, cette question de la prise en charge du coût des missions du service public sera posée aux parlementaires français.
Concernant le bureau de Poste de TRIBEHOU, M. DAVENET indique que sa fréquentation diminue d’année en année et que son activité financière décroît également. Sur ce constat, il informe le Conseil Municipal, que si le bureau de Poste reste tel qu’il est actuellement, la direction de la Poste décidera, très prochainement, de diminuer ses horaires d’ouverture, voire même dans quelques temps, le fermer ; si la fréquentation ne venait pas à augmenter fortement.
Comme il avait déjà été abordé lors de la réunion précédente du Conseil Municipal précédent, M. DAVENET présente les 2 alternatives pour garder un point de contact postal sur la commune de TRIBEHOU afin d’offrir des horaires d’accueil plus adaptés aux clients, sachant que la Poste souhaite, quant à elle, diminuer les horaires d’ouverture du bureau de Poste actuel.
-	le relais postal commerçant dans lequel les services postaux et bancaires sont assurés par un commerçant de la commune ;
-	l’agence postale communale dans laquelle les services postaux et bancaires sont assurés par du personnel de la commune.
Selon M. DAVENET et selon un document synthétique fourni par la Poste, dans ces 2 cas de figure, concernant l’activité courriers et colis, il sera possible d’acheter des enveloppes, des timbres, d’affranchir et de peser le courrier, de déposer des lettres recommandées. Il ne sera cependant pas possible d’envoyer de Chronopost, ni de colis contre remboursement.
Concernant l’activité bancaire, pour un relais postal commerçant, il sera possible de retirer 150 € par période de 7 jours consécutifs, par compte et par personne, contre 300 € pour une agence postale communale. Pour des raisons de confidentialité, ni le commerçant, ni l’agent communal ne peuvent connaître le solde des comptes.
M. DAVENET précise que, si le Conseil Municipal décide de garder la Poste sous sa forme actuelle, la direction de la Poste se réserve le droit de fermer à terme le bureau, et de proposer ces 2 types de points de contact à une autre commune pour respecter son devoir d’assurer à 90% de la population du territoire un point de contact à moins de 5 km en moyenne.
Afin de pouvoir délibérer sur la création ou non d’un relais postal commerçant ou d’une agence postale communale sur la commune de TRIBEHOU, plusieurs remarques ou questions ont été posées aux deux représentants de la Poste. Ainsi, M. Gatien ROHEE souhaite savoir quelle est la proportion dans la Manche entre le nombre de relais postaux commerçants et le nombre d’agences postales communales. Selon M. DAVENET, il semble qu’il y ait autant de relais postaux commerçants que d’agences postales communales.
M. Jean-Pierre PAINGT souhaite savoir, lors de la fermeture d’un commerce, dans le cas d’un relais postal commerçant, quelles sont les modalités de remplacement pour continuer à assurer les services postaux aux utilisateurs. M. DAVENET répond que dans ce cas, le commerçant se doit d’informer, par un panonceau, le point de contact de la Poste le plus proche.
M. Jean-Pierre HERVIEU indique qu’il ne voit pas l’intérêt d’impliquer la commune dans le choix entre un relais postal commerçant ou communal, sachant qu’il s’agit maintenant d’une activité privée depuis que la Poste n’est plus une administration.
M. Dominique SIVERT demande quel serait le profil de l’agent à recruter dans le cas d’une agence postale communale. Selon M. DAVENET, la personne à recruter doit avoir au minimum le niveau BEPC, avoir des connaissances informatiques de base et des qualités relationnelles prononcées. Le recrutement se fait sur la base d’un poste en catégorie C de la fonction publique ou sous la forme d’un CDD de 6 ans maximum.
Toujours dans le cas d’une agence postale communale, M. Dominique SIVERT demande si la Poste participe financièrement au salaire de la personne recrutée. Selon les modalités de calcul liées à l’estimation de la fréquentation du bureau de poste de Tribehou (50 heures par mois), M. DAVENET indique que la Poste verserait 712 € par mois à la commune pour participer à la rétribution du salaire de l’agent recruté et que ce montant serait revalorisé tous les ans. Dans ce cas, une convention entre la Poste et la commune serait signée pour une durée de 3 à 9 ans renouvelable une fois. M. DAVENET précise que, concernant le relais postal commerçant, une indemnité de 265 € par mois plus une participation aux produits postaux vendus sont versées au commerçant.
Pour terminer sa présentation, M. DAVENET précise qu’il faudrait que le Conseil Municipal transmette sa décision au plus tard en juillet ou en août 2009 sur le choix de garder la Poste sous sa forme actuelle mais avec des horaires d’ouverture encore diminués, ou l’agence postale communale, ou le relais postal commerçant.
Selon un estimatif rapide, M. le Maire a établi un coût annuel de 4946 € à la charge de la commune pour une agence postale communale en employant une personne qui effectuerait les missions de la Poste mais pourrait également assurer de nouvelles missions au sein de la mairie ou de la commune pour augmenter le panel de services publics offert à la population.
Au vu de l’ensemble de ces informations, M. le Maire invite le Conseil Municipal à voter à bulletin secret en faveur du relais postal commerçant ou de l’agence postale communale, en remplacement du bureau de poste actuel.
Bulletins : 15 Relais postal commerçant : 12 Agence postale communale : 2 Blanc : 1
Le Conseil Municipal vote donc, à la majorité, en faveur du relais postal commerçant en remplacement du bureau de poste actuel.
M. le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de M. DEGUETTE Bernard, épicier-bar et celui de Mme BREAND Mélanie, coiffeuse, dans lesquels ils font savoir qu’ils seraient intéressés par la prise en charge de cette nouvelle activité.
II)	Choix des entreprises :
a)	Pour les dépendances du presbytère :
Suite à la dernière réunion de la commission bâtiments pour l’analyse des offres, Monsieur Gérard LESAGE indique le choix des entreprises suivantes :
-	Maçonnerie, carrelage, démolition : HUE Roland à REMILLY SUR LOZON pour un montant de 14.550,00 € HT ;
-	Couverture, zinguerie : LAMOTTE Sylvain à AMIGNY pour un montant de 5.624,46 € HT ;
-	Menuiserie, Placoplâtre : MARIE Didier à PERIERS pour un montant de 5.902,95 € HT ;
-	Electricité, chauffage, VMC : DAVID Pascal à REMILLY SUR LOZON pour un montant de 3.964,81 € HT ;
-	Plomberie, sanitaire : DAVID Pascal à REMILLY SUR LOZON pour un montant de 4.004,20 € HT ;
-	Peinture, parquet : LEPETIT Yvon à RAMPAN pour un montant de 2.180,05 € HT.
Mme Sylvie D'HEROUVILLE indique qu’elle ne comprend pas la différence de tarif énorme sur le lot maçonnerie, carrelage et démolition et qu’elle ne souhaiterait pas prendre l’entreprise la moins disante comme l’a fait la commission bâtiments.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter à bulletin secret en faveur des entreprises choisies par la commission bâtiments.
Bulletins : 15 Oui : 11 Non : 2 Blancs : 2
Le Conseil Municipal décide donc, à la majorité, de choisir les entreprises proposées par la commission bâtiment.
b)	Atelier communal :
M. Gérard LESAGE informe le Conseil Municipal que les grilles de sécurisation des fenêtres de l’atelier municipal ont été installées la semaine dernière par la société LENORMAND.
Les devis suivants ont été transmis pour les travaux à venir de l’atelier :
-	Enduits extérieurs:
KAUMBASAR Ethem à IFS pour un montant de 3.250,00 € HT ;
MALOISEL Gilbert à GRAIGNES pour un montant de 5.850,93 € HT..
-	Reprise couverture (rives et tuyaux de descente):
MALOISEL Gilbert à GRAIGNES pour un montant de 1.496,12 € HT ;
LAMOTTE Sylvain à AMIGNY pour un montant de 2.219,70 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter à bulletin secret pour les entreprises les moins disantes en terme de prix.
M. Damien MOULIN signale qu’il n’est pas prêt à voter pour l’entreprise KAUMBASAR car celle-ci est située à IFS dans le CALVADOS alors qu’une entreprise locale employant des salariés locaux a répondu.
Bulletins : 15 Oui : 11 Non : 1 Blancs : 3
Le Conseil Municipal décide donc, à la majorité, de choisir l’entreprise KAUMBASAR pour les enduits extérieurs et l’entreprise MALOISEL Gilbert pour les reprises de couverture.
c)	Portail du cimetière :
M. le Maire signale au Conseil Municipal que le petit portail le long de l’ancienne mairie est en bon état et qu’il ne lui semble pas nécessaire de le remplacer. A l’unanimité le Conseil Municipal décide de le garder.
Trois entreprises ont proposé les tarifs suivants pour les 2 portails du cimetière (à côté de l’école et face à M. DEGUETTE). Ces tarifs intègrent également la pose.
Fournisseurs Matière Tarifs TTC
LENORMAND (Périers) Acier 6.538,21 €
LEDANOIS (Montmartin en Graignes) Acier 5.860,83 €
SOCODIME (Tourville sur Sienne) PVC 4.615,42 €
SOCODIME (Tourville sur Sienne) Alu 8.846,73 €
Jean Pierre FAGNEN indique que le PVC est trop fragile pour une utilisation par le public et que l’alu risque de se déformer.
Monsieur le Maire propose de procéder au vote à bulletin secret pour choisir le modèle et l’entreprise.
Bulletins : 15 LENORMAND : 14 LEDANOIS : 1
Le Conseil Municipal décide donc, à la majorité, de choisir l’entreprise LENORMAND pour la fourniture et la pose des 2 portails pour un montant de 6538.21 € T.T.C.
M. Dominique SIVERT demande quel avait été le montant prévu au budget primitif. M. le Maire indique qu’une somme de 1000 € avait seulement été prévue à cet effet et propose de faire le virement de crédit suivant :
- Art. 61521 - Entretien de terrains : - 6.000 €
- Art. 021 - Virement de la section fonctionnement : + 6.000 €
- Art. 023 - Virement sur la section investissement : + 6.000 €
- Art. 2158-1512 - Acquisition barrières cimetière : + 6.000 €
d)	Réfection de la chaussée rue Hôtel Fontaine et voie Barbe :
M. Yves TURPIN rend compte de l’ouverture des plis pour les travaux de réfection de la chaussée sur les 1170 mètres de la rue Hôtel Fontaine et de la voie Barbe comprenant le grattage, la mise à niveau des bouches à clefs, la couche d’accroche et d’enrobé. Selon M. DE PIERREPONT de la D.D.E en tant qu’assistant à maître d’ouvrage, après analyse, la proposition de la société Eurovia apparaît être la plus adaptée avec un montant de 24.778,30 € HT.
M. Jean Pierre HERVIEU propose d’enterrer le réseau électrique en même temps que les travaux d’enrobé. Pour cela, M. Jean Pierre HERVIEU est chargé de présenter le projet au syndicat d’électrification. M. le Maire va donc demander à M. DE PIERREPONT d’attendre avant de donner réponse aux entreprises de manière à obtenir la réponse du syndicat d’électrification et prévoir également les poses de deux bouches à clefs en face des 2 terrains à vendre dans la rue Hôtel Fontaine.
III)	Elections européennes du 7 juin 2009 : composition du bureau,
Afin d’assurer l’organisation des élections européennes du 7 juin 2009, les membres suivants du Conseil municipal ont été choisis :
- Président: M. Rémi REGNAULT
- Vice Président: M. Gérard LESAGE
- Assesseurs titulaires: MM. Gatien ROHEE et Jean-Pierre FAGNEN
- Assesseurs suppléants: Mme Raymonde DUJARDIN et M. Jacques ROUSSEL
- Secrétaire: M. Damien MOULIN
IV)	Remplacement de M. LECONTE pendant ses congés :
M. le Maire propose de retenir M. Patrick LEREVEREND en remplacement de M. Gilbert LECONTE pendant ses congés annuels, du 1er juillet au 31 août 2009, à raison de 17H30 par semaine. Le Conseil Municipal, comme les années précédentes, décide de faire appel au service du Centre de Gestion de la Manche pour l’embauche de cette personne en qualité d’adjoint technique territorial de 2ème classe, au 1er échelon, Indice Brut 297 - Indice Nouveau Majoré 290. Une convention n° 2004.15 en date du 15 juin 2004 avait été signée entre le Centre de Gestion et la commune. Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les documents nécessaires à cette embauche.
V)	Heures complémentaires de Mme Langlois (écoles) :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame LANGLOIS a effectué en mars et avril 2009, 41 heures complémentaires pour le ménage des écoles. Ces heures étant justifiées par l’agrandissement de celles-ci. A la question suivante : le Conseil Municipal est-il d’accord de payer les heures complémentaires s’élevant à 855,20 € brut à Madame LANGLOIS ? A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de régler ces heures avec le salaire du mois de juin 2009.
VI)	Virement de crédit (salle des fêtes) :
Suite à une erreur de la trésorerie, il est nécessaire de prendre une délibération pour un virement de crédit :
Art. 61521 - Entretien de terrains : - 500 €
- Art. 676 - Titres annulés sur exercices antérieurs : + 500 €.
VII)	Questions diverses
* M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Président de l’association « Team Normandie », dont le siège est à TRIBEHOU, aimerait échanger le vieux girobroyeur de la commune contre un portail qu’il mettrait à l’entrée du terrain de foot. Le Conseil Municipal ne voit aucune objection à cette proposition.
* M. Daniel LOQUET se demande si toutes les branches ont été ramassées suite à l’élagage le long des routes. M. Yves TURPIN répond que certaines personnes ne les ont pas encore ramassées.
La séance est levée vers 23h45.

References: Art. 61521
 Art. 021
 Art. 023
 Art. 2158

Art. 61521
 Art. 676