Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F25-01-2010-5D_175-2009
Timestamp: 2016-10-24 08:58:53+00:00

Document:
5D_175/2009 (25.01.2010)
5D_175/2009
de Gen�ve du 26 octobre 2009.
1.1 Statuant le 21 septembre 2009 sur la requ�te de l'Etat de Vaud, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc�, � concurrence de 21'874 fr. 40 (sans int�r�ts), la mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e par A.________.
Par arr�t du 26 octobre 2009, la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable l'appel interjet� par la poursuivie � l'encontre de ce jugement.
1.2 Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'�[a]nnuler la d�cision [...] de la Cour de justice de Gen�ve et celle du Tribunal de Premi�re Instance de Gen�ve�; elle sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 7 d�cembre 2009, la Juge pr�sidant la IIe Cour de droit civil a rejet� la demande d'assistance judiciaire de l'int�ress�e et l'a invit�e � fournir une avance de frais de 700 fr. dans un d�lai de dix jours.
Par courrier subs�quent du 17 d�cembre 2009, la recourante a sollicit� une suspension de la proc�dure et invit� en substance � reconsid�rer la d�cision de rejeter sa requ�te d'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 29 d�cembre 2009, la Pr�sidente de la Cour de c�ans a dispens� provisoirement la recourante du paiement de l'avance de frais et rejet� sa requ�te de suspension de la proc�dure, l'informant au surplus qu'il sera statu� ult�rieurement sur l'octroi de l'assistance judiciaire.
2.1 Les d�cisions de mainlev�e de l'opposition (art. 80 ss LP) sont, en principe, sujettes au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.2). Toutefois, la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. n'est pas atteinte (art. 74 al. 1 let. b OJ) et la recourante ne pr�tend pas (art. 42 al. 2 LTF) que la cause soul�verait une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF; sur cette notion: ATF 135 III 1 consid. 1.3 et les arr�ts cit�s); le recours doit donc �tre trait� en tant que recours constitutionnel au sens des art. 113 ss LTF.
2.2 Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce (cf. ATF 134 III 141 consid. 2), le recours constitutionnel ne peut �tre interjet� qu'� l'encontre d'une d�cision prise par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1, en relation avec l'art. 114 LTF); il s'ensuit que le pr�sent recours est irrecevable dans la mesure o� il vise � l'annulation du jugement de premi�re instance.
2.3 Le pr�sent recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF); en revanche, le m�moire compl�mentaire du 17 d�cembre 2009 - dans la mesure o� il comporte des critiques � l'endroit de la d�cision attaqu�e - est tardif, partant irrecevable.
En l'esp�ce, la Cour de justice a retenu que la recourante avait re�u le jugement de premi�re instance le 2 octobre 2009. Le d�lai pour faire appel �tant de 10 jours en vertu de l'art. 354 LPC/GE, il expirait donc le 12 octobre suivant; exp�di� le 20 octobre 2009, l'appel �tait d�s lors tardif, en cons�quence irrecevable.
3.1 Saisi d'un recours constitutionnel, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs soulev�s et motiv�s (art. 106 al. 2 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF; cf. sur cette exigence: ATF 133 III 439 consid. 3.2; 134 V 138 consid. 2.1).
Dans le cas pr�sent, la recourante ne formule aucune critique motiv�e � l'encontre des motifs de la juridiction pr�c�dente; en particulier, elle ne soutient pas que le d�lai pour interjeter appel �tait en l'occurrence de 30 jours - comme elle l'avait affirm� dans son m�moire d'appel en se r�f�rant � l'art. 296 al. 1 LPC/GE -, ni que la cour cantonale devait lui donner la possibilit� de se prononcer sur la tardivet� de son recours avant de le d�clarer irrecevable (sur cette question: arr�t 1C_85/2007 du 6 septembre 2007 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s). Elle ne pr�tend pas davantage que le jugement de premi�re instance devait, conform�ment au droit cantonal (cf. ATF 123 II 231consid. 8a et les citations), indiquer les voies de droit, sp�cialement le d�lai de recours.
3.2 Dans son recours constitutionnel, la recourante fait valoir que sa lettre du 22 septembre 2009 - c'est-�-dire le lendemain de l'audience de mainlev�e -, adress�e au premier juge, avait "valeur d'appel" et n'a pas �t� transmise "� qui de droit"; elle reprend cette critique dans son m�moire compl�mentaire (tardif).
A supposer qu'il soit suffisamment motiv� (supra, consid. 3.1), ce grief est manifestement infond�. La lecture du courrier en question d�montre certes que l'int�ress�e s'est plainte du refus du magistrat de premi�re instance de prendre connaissance des pi�ces qu'elle avait apport�es � l'audience pour justifier son opposition au commandement de payer; cette �criture - directement adress�e au juge - n'exprime cependant pas sa volont� de recourir, � savoir de d�f�rer la cause � la juridiction sup�rieure, ce d'autant plus que le jugement de mainlev�e ne lui avait pas encore �t� communiqu� (i.e. 2 octobre 2009). D'ailleurs, si la lettre du 22 septembre 2009 avait d�j� "valeur d'appel", on ne comprend pas pourquoi la recourante a formellement exerc� un recours aupr�s de la Cour de justice le 20 octobre 2009.
En conclusion, le recours doit �tre rejet� en tant qu'il est recevable. Il n'y a pas lieu de porter une nouvelle appr�ciation quant aux chances de succ�s du recours, de sorte que la requ�te visant (implicitement) � la reconsid�ration de l'ordonnance pr�sidentielle du 7 d�cembre 2009 refusant l'assistance judiciaire doit �tre rejet�e; cela �tant, les frais de justice incombent � la recourante (art. 66 al. 1 LTF).
La requ�te tendant au r�examen de l'ordonnance refusant l'assistance judiciaire est rejet�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour de justice du canton de Gen�ve (1�re Section).

References: ATF 
 ATF 
 art. 113
 ATF 
 ATF 
 ATF