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Timestamp: 2017-12-14 08:08:16+00:00

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French Revolution Digital Archive: Tome 18 : Du 12 août au 15 septembre 1790 - page 37
Tome 18 : Du 12 août au 15 septembre 1790 » Séance du jeudi 12 août 1790, au soir » Séance du vendredi 13 août 1790 » page 37
tigues perpétuelles, et d'enfants couverts de haillons, se voit condamné à n'éprouver jamais le plus petit sourire de la fortune et du bonheur.
Hommes de peine, victimes innocentes de la misère, qui ne se nourrissent ni du peu de blé qu'ils récoltent, mais qu'ils échangent contre le seigle et l'orge, ni des veaux qu'ils engraissent avec tant de peines, ni des poulets qu'ils nourrissent avec tant ae soins, ni des fruits, pois, fèves et asperges qu'ils cultivent avec tant de mal ; assujettis, tantôt à des récoltes surabondantes, où le trop modique prix de leurs denrées ne les remplit pas de leurs avances; tantôt aux calamités de la gelée, la sécheresse, la grêle, les inondations, la coulure et autres fléaux, leur peu de récolte se trouve absorbée par les frais immenses de culture, d'engrais, d échalas, de tonneaux, par le fardeau des impôts, l'entretien d'une famille souvent nombreuse, par les redevances foncières, enfin par la perte des bestiaux et autres inévitables, ce qui en rend le joug dur et pénible, et en fait de toutes les conditions la plus misérable et la plus opprimée. Et après 30 ou 40 années de-mariage, de travaux, de peines et d'économie la plus sévère, ils se voient en proie aux infirmités de la caducité, sans avoir pu gagner de quoi repousser la misère la plus déchirante. 0 législateurs, protégez vos concitoyens !
Voilà, Messieurs, les maux que vous avez à soulager, c'est au nom de cent mille familles, tant de la campagne que de Paris que je sollicite votre justice. Déjà vos décrets ont soulagé l'agriculture : le pays vignoble de l'Isle de France attend celui que je vous propose. Daignez consommer votre ouvrage en rendant à cette classe la joie et le bonheur. Délivrez-la des entraves qu'elle éprouve et des vexations qu'elle essuie, et elle ne vous demandera plus rien. En favorisant l'agriculture, vou3 aurez favorisé du même coup le commerce, l'industrie, les arts et les impôts : Les Français vous béniront, l'Europe vous louera, et vous serez reconnus pour les plus grands législateurs du monde.
Séance du vendredi 13 août 1790(1).
M. le Président. L'ordre du jour est la suite des rapports du comité des finances sur toutes les parties de la dépense publique.
M. Lebrun, rapporteur, lit un projet de décret sur les dépenses du travail des bureaux.
Après quelques courtes observations les articles suivants sont adoptés dans les termes proposés par le rapporteur, ainsi qu'il suit :
Art. 1er. « Le traitement de 400 livres accordé au bailli de Versailles, comme commissaire du consul pour les droits d'aides, est supprimé.
Art. 2. « La gratification de 1,800 livres accor-
dée au sieur Genet, pour la traduction des papiers étrangers relatifs aux finances, est supprimée.
Art. 3. « La gratification de 1,200 livres au sieur Giraud, directeur de la poste aux lettres à Versailles, est supprimée.
Art. 4. « La dépense de la fourniture des calendriers aux divers bureaux de l'administration, est supprimée.
Art. 5. « Les appointements du suisse du département de la maison du roi, renvoyés à la charge de ce département.
Art. 6. « Le traitement de l'aumônier, du contrôle général, celui du chirurgien du même contrôle, les gages du concierge de l'hôtel du contrôle à Versailles, du suisse dudit hôtel, du suisse du contrôle général à Paris, l'entretien des réverbères desdits hôtels, supprimés de la dépense publique et renvoyés à la charge du ministre.
Art. 7. « Le ministre de l'intérieur, le ministre des finances, quand il y aura des courses nécessaires, se feront fournir des courriers et des chevaux par la poste, sur des ordres signés d'eux, et datés ;
« Et sur la représentation de ces ordres, il sera tenu compte de cette dépense aux maîtres des postes.
Art. 8. « Les ministres feront tenir un registre dans lequel ces ordres seront portés à leur date, avec les raisons qui les auront motivés. »
M. Lebrun, rapporteur, propose un projet de décret relatif au traitement du lieutenant et des deux gardes de la prévôté de Vhôtel servant au sceau et à la paye du cent-suisse qui y est attaché.
Divers membres demandent l'ajournement et le renvoi au comité, afin que le projet de décret y soit examiné à nouveau.
M. Lebrun propose ensuite un projet de décret sur la dépense des monnaies. Les articles sont décrétés, sans discussion, ainsi qu'il suit :
Art. 1er. « Les places de contrôleur général de la Monnaie, celles des deux inspecteurs généraux, sont supprimées.
« Le traitement du contrôleur général et des deux inspecteurs généraux, renvoyé au comité des pensions.
Art.2. « Le traitement viager du sieur Antoine, architecte delà Monnaie, est réduit à 3,000 livres et son logement.
« La place d'inspecteur des bâtiments de la Monnaie est supprimée.
Art. 3. « Il sera payé 1,200 livres au suisse, à chacun des deux portiers 400 livres, et pour le balayage des cours et des rues, 400 livres.
Art. 4. « Les menues dépenses de la Monnaie sont supprimées.
Art. 5. « La dépense delà comptabilité sera supprimée, à compter du 1er janvier 1791. »
M. Lebrun, rapporteur. Le comité me charge de proposer à l'Assemblée de conserver à M. de Forbonnais, connu par ses travaux sur les finances, ses appointements à titre de retraite.
M. Martin eau. Je ne m'oppose point à cette libéralité qui peut être justifiée par les mérites, de M. de Forbonnais, mais je demande qu'avant tout l'article soit renvoyé au comitédes pensions pour y être examiné.
M. Bailly, maire de Paris. Avant de parler du

References: Art. 1

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Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

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Art. 5