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Timestamp: 2020-08-09 13:53:23+00:00

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1142 résultats pour économie nationale définition
... fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique ainsi que les organismes dont ...é sont des produits non visés par la définition du poste "chiffre d'affaires", il y a lieu, pour ... et sur avis du Conseil central de l'économie. L'avis du Conseil national du travail est en ...
... comparable sur la structure des économies des États membres et sur leur évolution. . Un ..., ensemble, constituent l’économie nationale" totale, à savoir: a) les sociétés non financi\xC3"... de dépendance va au-delà de la définition de contrôle au sens du SEC qui . s’applique ...
...LIVRE Ier. CHAMP D'APPLICATION - DEFINITIONS - GENERALITES. TITRE Ier. - Champ d'application. ... la mission de contrôle de la Banque nationale de Belgique, en sa qualité d'autorité ... survenir, leurs conséquences sur l'économie seraient limitées;. 19° Autorité européenne ...
... souveraineté belge répondant à la definition de l'article 29 de la Convention des NU sur le ... conventions internationales ou de lois nationales qui prévoient un régime de responsabilité ...Par le Roi :. Le Ministre de l'Economie...
... frais d'administration des cinq unions nationales est fixé à 766.483.000 EUR pour 2003, ... qui sont présumées répondre à la définition de l'alinéa 1er. Le Roi saisira la Chambre des ... enregistré au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ...
... cruciale pour le développement de l'économie en général, pour les finances publiques, ... président de la commission paritaire nationale au plus tard le 30 juin 2014. Le président en ...§ 4. Définition. Dans le présent article, il est entendu par ...
... à l'échelle sectorielle, régionale, nationale et européenne; . Considérant que les ... l'impact du projet sur la vie locale (économie et emploi) ne sont pas du ressort de la police ...érante semble vouloir critiquer la définition du numéro de classement n o 01.20.01.01.02 ...
Arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant, de 20 novembre 2019
...é AWDC et agrées par le Service du SPF Economie conformément à l'article 13 ;. 16° ... publiques et à la Banque Nationale de Belgique. Art. 8. § 1er. Lorsqu'ils ... 30 avril 2004, un certain nombre de définitions sont ajoutées et/ou clarifiées. Les ...
20 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant
... 30 avril 2004, un certain nombre de définitions sont ajoutées et/ou clarifiées. Les ...à pratiquement toutes les descriptions nationales et internationales existantes. Les termes « ... au service compétent au sein du SPF Economie pour la surveillance du secteur des diamants ...
..., patrimoine culturel et naturel, économie" et architecture. Le Gouvernement détermine les r\xC3"... autorisées, conformément aux définitions consacrées dans la législation et la ...ées conformément à la législation nationale peuvent être utilisées à cet effet, pour ...
23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant programmation des centres d'aide sociale générale
...J. VANDEURZEN. Annexe 1re. Définition des indicateurs, visés à l'article 4, § 2. Les ... de la sécurité sociale et SPF Economie", Direction générale Statistique et Information \xC3"...b) source : Banque nationale de Belgique, Centrale des crédits aux ...
...Le Ministre des Finances,. K. GEENS. Le Ministre de l'Economie,. J. VANDE LANOTTE. La Ministre de l'Intérieur,. Mme J. MILQUET. La ...écité du Conseil d'Etat stipule que dans l'hypothèse de la définition des modalités de service public, le nombre de licences pouvait être ...
...é comme document distinct à la Banque nationale (sauf inscription volontaire dans les comptes ...étés et des associations donne une définition de l'apport en tant qu'`acte'. Le terme apport ...Economie,. K. PEETERS. Le Ministre de la Justice,. K. ...
... établies par le Ministre de l'Economie. Art. 1:8. Le numéro d'entreprise de la ...- Publicité. Art. 3:66. La Banque nationale de Belgique reçoit le dépôt des documents ... Les alinéas 2 et 3 de la définition de la rubrique " V. Créances à plus d'un an ", ...
... cela est jugé souhaitable pour la définition de la politique. Les commissions peuvent toujours ...'utilisation des moyens disponibles avec économie" ;. 5° les actifs seront protégés et la fraude \xC3"... public dépassant les frontières nationales par suite de cette participation, nonobstant le ...
... ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance a une minorité ...définition du logement approprié et le calcul du loyer. . ... du 6 septembre 2007 précité que l'économie générale dudit arrêté s'opposent à une telle ...
... du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, article 34 ;. ...Section 1re. - La définition PME. Article 1er. L'article 2 de l'arrêté du ... annuels déposés auprès de la Banque nationale de Belgique avant la date d'introduction de la ...
TITRE Ier. - Champs d'application et définitions. CHAPITRE 1er. - Champs d'application. ...étentes ", on entend les autorités nationales habilitées en vertu d'une loi ou d'une ...
... comparable sur la structure des économies des États membres et sur leur évolution. . ..., ensemble, constituent l’économie nationale" totale, à savoir: a) les sociétés non financi\xC3"...131). [..] ” Ceci exclut par définition les produits d’intérêts et dividendes, qui ...
CHAPITRE 1er. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent ..., sont inscrites auprès du SPF Economie et à qui le contrat ou la créance résultant du ..., et ceci à la demande de la Banque Nationale de Belgique, telle que repris dans l'avis du ...
Extrait de l'arrêt n° 64/2017 du 18 mai 2017 Numéro du rôle : 6558 En cause : la demande de suspension de l'article 12 de la loi du 3 août 2016 portant des dispositions diverses en matière
...épendant pour cheminots (SIC), l'Union nationale des services publics (UNSP), Pascal Dumont, Luc ... de la disposition attaquée, la définition et le rôle des différentes organisations ... du travail et au Conseil central de l'économie, ou à tout autre organisme qui lui serait ...
... Livre 1er avec l'intitulé " Société Nationale des Chemins de fer belges ", est complétée par ... Titre 1. Définitions. Art. 21. Pour l'application du présent livre, ... 1948 portant organisation de l'économie et tel que précisé et complété par des ...
... compétence de la Commission paritaire nationale. HR Rail est l'employeur unique du personnel des ...Titre 1er. Définitions. Art. 21. Titre 2. HR Rail. Art. 22 à 65. ... du Travail et du Conseil central de l'Economie, ce qui a son importance, comme expliqué ...
marie helene selleslagh

References: l'article 29
 l'article 13
 Art. 8
 § 1
 l'article 4
 § 2
 Art. 1
 Art. 3
 L'article 2
 l'article 12
 Art. 21
 Art. 21
 Art. 22