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Timestamp: 2019-06-19 03:03:56+00:00

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Algerie - R.1992-08 Plan Comptable Banques | Banques | Bilan comptable
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Algrie Plan de comptes bancaires et rgles comptables applicables aux banques et aux tablissements financiers
Rglement de la Banque dAlgrie n92-08 du 17 novembre 1992
Le Gouverneur de la Banque dAlgrie, Vu la Loi n88-01 du 12 Janvier 1988 portant Loi dorientation sur les entreprises publiques conomiques ; Vu la Loi n90-10 du 14 Avril 1990 relative la monnaie et au crdit notamment ses articles 44, 47, 114 117 ; Vu la Loi n91-08 du 27 Avril 1991 relative la profession dexpert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agre ; Vu lOrdonnance n75-35 du 29 Avril 1975 portant Plan Comptable National ; Vu lOrdonnance n75-59 du 26 Septembre 1975 modifie et complte portant Code de Commerce ; Vu le Dcret Prsidentiel du 21 Juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque dAlgrie ; Vu les Dcrets Prsidentiels du 14 Mai 1990 portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque dAlgrie ; Vu le Dcret Excutif du 1er Juillet 1991 portant dsignation de membres titulaires et supplants au Conseil de la Monnaie et du Crdit ; Vu la dlibration du Conseil de la Monnaie et du Crdit en date du 17 Novembre 1992 ; Promulgue le Rglement dont la teneur suit :
Art.2.- Les Etablissements assujettis sont tenus denregistrer leurs oprations en comptabilit conformment au plan de comptes bancaire dont la nomenclature est annexe au Prsent Rglement. Lobligation de conformit concerne la codification, lintitul et le contenu des comptes doprations. Les Etablissements assujettis ne peuvent y droger temporairement que sur autorisation spciale de la Banque dAlgrie.
Section 2 - Principes comptables gnraux
Art.3.- Sauf les cas particuliers de certains types doprations expressment prvus par voie de rglements, les Etablissements assujettis doivent enregistrer leurs oprations selon les principes comptables gnraux dfinis ci-aprs. Art.4.- Les mthodes dvaluation et de prsentation des comptes utiliss doivent tre identiques dune priode comptable sur lautre. Dans le cas dune modification de mthodes dvaluation, motive par des circonstances exceptionnelles, le contenu et la porte de cette modification doivent tre consigns dans un document annex aux tats de synthse publiables.
Art.1.- Le prsent Rglement a pour objet de fixer le plan de comptes bancaire et les rgles comptables applicables aux banques et aux tablissements financiers ci-aprs dnomms Etablissements assujettis . Par rgles comptables , il faut entendre, au sens du Prsent Rglement, les principes comptables gnraux et les rgles dvaluation particulires.
Banque dAlgrie - Plan et rgles comptables applicables aux banques
Algrie charge est comptabilise mme lorsquelle nest que probable. A linverse, un produit ne doit pas tre pris en compte tant quil nest pas ralis. Art.10.- Le bilan douverture dun exercice doit correspondre au bilan de clture de lexercice prcdent.
Art.5.- Le patrimoine de ltablissement assujetti est valu dans une perspective de continuit de lactivit. Lestimation de lactif, du passif et du hors bilan, sur la base de la valeur liquidative, nintervient que dans le cas o la continuit de lexploitation nest plus assure. Art.6.- Les charges et les produits qui trouvent leur origine dans des oprations ralises durant un exercice, doivent lui tre rattachs. Art.7.- Les biens sont comptabiliss en unit montaire. Les biens acquis titre onreux sont enregistrs leur cot dacquisition et maintenus ce cot, sauf cas de rvaluation prvus par la rglementation en vigueur. Art.8.- Les oprations sont enregistres sans compensation ni entre les postes du bilan ou ceux du hors bilan ni entre les postes de charges et de produits. Art.9.- Sauf dispositions particulires prvues par la lgislation et la rglementation en vigueur, toute
Section 3 - Rgles dvaluation particulires
Art.11.- Certains types doprations, notamment sur devises et sur titres, sont soumis des rgles dvaluation particulires fixes par voie de rglements.
Art.12.- Les dispositions du prsent Rglement sont applicables compter du 1er janvier 1993. Art.13.- Des instructions de la Banque dAlgrie fixeront, en tant que de besoin, les modalits dapplication du prsent Rglement.
Annexe - Nomenclature des comptes
Classe 1 - comptes doprations de trsorerie et oprations interbancaires 10 - caisse 11 - banques centrales - centres des chques postaux 12 - comptes ordinaires 13 - comptes, prts et emprunts 14 - valeurs reues en pension 15 - valeurs donnes en pension 16 - valeurs non imputes et autres sommes dues 17 - oprations internes au rseau 18 - crances douteuses 19 - provisions pour crances douteuses. Classe 2 - Comptes doprations avec la clientle 20 - crdits a la clientle 22 - comptes de la clientle 23 - prts et emprunts 24 - valeurs reues en pension 25 - valeurs donnes en pension 26 - valeurs non imputes et autres sommes dues 28 - crances douteuses 29 - provisions pour crances douteuses. Classe 3 - Comptes du portefeuille - titres et comptes de rgularisations 30 - oprations sur titres 31 - instruments conditionnels 32 - valeurs en recouvrement et comptes exigibles aprs encaissement 33 - dettes constitues par des titres 34 - dbiteurs et crditeurs divers 35 - emplois divers 36 - comptes transitoires et de rgularisation 37 - comptes de liaison 38 - crances douteuses 39 - provisions pour crances douteuses Classe 4 - Comptes des valeurs immobilises 40 - prts subordonnes 41 - parts dans les entreprises lies, titres de participation et titres de lactivit de portefeuille
www.Droit-Afrique.com 42 - immobilisations 43 - crdit-bail et oprations assimiles 44 - location simple 45 - dotations des succursales a ltranger 46 - provisions pour dprciation des immobilisations 47 - amortissements 48 - crances douteuses 49 - provisions pour crances douteuses Classe 5 - Fonds propres et assimils 50 - subventions et fonds publics affectes 51 - provisions pour risques et charges 52 - provisions rglementes 53 - dettes subordonnes 54 - fonds pour risques bancaires gnraux 55 - primes lies au capital et rserves 56 - capital 58 - report a nouveau Classe 6 - Comptes de charges 60 - charges dexploitation bancaire 62 - services 63 - frais de personnel 64 - impts et taxes 66 - charges diverses 67 - dotations aux provisions et pertes sur crances irrcuprables 68 - dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles 69 - charges exceptionnelles Classe 7 - Comptes de produits 70 - produits dexploitation bancaire 76 - produits divers 77 - reprises de provisions et rcuprations sur crances amorties 79 - produits exceptionnels Classe 8 - Comptes de rsultats 80 - produit net bancaire 83 - rsultat dexploitation 84 - rsultat exceptionnel 88 - rsultat de lexercice Classe 9 - Comptes de hors bilan 90 - engagements de financement 91 - engagements de garantie 92 - engagements sur titres 93 - oprations en devises 94 - comptes dajustement devises hors bilan 96 - autres engagements 98 - engagements douteux Classe 1 - Oprations de trsorerie et oprations interbancaires
Algrie Les comptes de cette classe enregistrent les espces et les valeurs en caisse, les oprations de trsorerie et les oprations interbancaires. Les oprations de trsorerie englobent notamment les prts, les emprunts et les pensions effectus sur le march montaire. Les oprations interbancaires sont celles effectues avec les Banques Centrales, le Trsor Public , les Centres de Chques Postaux , les banques et les tablissements financiers y compris les correspondants trangers, ainsi que les Institutions Financires internationales et rgionales.
Classe 2 - Oprations avec la clientle Les comptes de cette classe comprennent lensemble des crdits distribus la clientle ainsi que les dpts effectus par cette dernire. Les crdits la clientle (compte 20) englobent tous les crdits octroys la clientle indpendamment de leurs termes. Les comptes de la clientle (compte 22) incluent lensemble des ressources apportes par la clientle (dpts vue, dpts terme, bons de caisse...). Figurent galement cette classe, les prts et emprunts raliss avec la clientle financire, les socits dinvestissement, les compagnies dassurances et de retraite, ainsi que les autres entreprises admises comme intervenantes sur un march organis. Sont exclus de cette classe, les emplois et les ressources matrialiss par des titres.
Classe 3 - Portefeuille titres et comptes de rgularisations Outre les oprations relatives au Portefeuille titres , les comptes de cette classe enregistrent galement les dettes matrialises par des titres. Le Portefeuille titres comprend les titres de transaction, les titres de placement et les titres dinvestissement. Ces titres sont acquis avec lintention den tirer un profit financier. Les dettes matrialises par des titres, englobent lensemble des dettes de ltablissement assujetti,
www.Droit-Afrique.com matrialises par des titres : Titres de crances ngociables et obligations, notamment celles coupons convertibles, ... Figurent galement cette classe , les oprations de recouvrement , les oprations avec les tiers, les autres emplois ainsi que les comptes transitoires et de rgularisation relatifs lensemble des oprations de ltablissement assujetti.
Algrie Outre les produits dexploitation bancaire relatifs lactivit proprement bancaire, les rubriques de cette classe comprennent les reprises de provisions et les produits exceptionnels. Les reprises du fonds pour risques bancaires gnraux sont enregistrs dans cette classe. Au mme titre que les charges, les produits dexploitation bancaire sont distingus selon le type doprations et selon quil sagisse dintrts ou de commissions.
Classe 4 - Les valeurs immobilises Les comptes de cette classe enregistrent les emplois destins servir de faon durable lactivit de ltablissement assujetti. Figurent cette classe, les prts subordonns et les immobilisations quelles soient financires, corporelles ou incorporelles, y compris celles donnes en crdit-bail ou en location simple.
Classe 8 - Les rsultats Les comptes de cette classe abritent les soldes intermdiaires de gestion : le produit net bancaire, le rsultat dexploitation, le rsultat exceptionnel et le rsultat de lexercice. Le produit net bancaire est un indicateur spcifique lactivit bancaire. Il met en valeur lexcdent dgag par lexploitation du fait de lvolution du niveau de lactivit et des taux. Figure galement cette classe, limpts sur les bnfices des socits.
Classe 5 - Fonds propres et assimils Sont regroups dans les comptes de cette classe, lensemble des moyens de financement apports ou laisss la disposition de ltablissement assujetti de faon permanente ou durable.
Classe 9 - Le hors bilan Classe 6 - Les charges Les comptes de cette classe enregistrent lensemble des charges supportes pendant lexercice par ltablissement assujetti. Outre les charges dexploitation bancaire relatives lactivit proprement bancaire, les rubriques de cette classe incluent les frais gnraux ainsi que les dotations aux amortissements et aux provisions. Figurent galement cette classe, les dotations du fonds pour risques bancaires gnraux. Les charges dexploitation bancaire sont distingues selon le type doprations et selon quil sagisse dintrts ou de commissions. Les rubriques de cette classe enregistrent lensemble des engagements de ltablissement assujetti quils soient donns ou reus. Les diffrents engagements sont distingus selon la nature de lengagement et de lagent contrepartie. A cet gard , des comptes appropris sont prvus pour les engagements de financement, les engagements de garantie , les engagements sur titres et les engagements en devises. Les engagements de financement correspondent des promesses de concours faites en faveur dun bnficiaire. Les engagements de garantie, effectus notamment sous forme de cautions, sont des oprations pour lesquelles ltablissement assujetti sengage en faveur dun tiers assurer la charge souscrite par ce dernier, sil ny satisfait pas lui-mme. Figurent notamment la rubrique engagements de garantie , les obligations cautionns et les engagements par acceptation.
Classe 7 - Les produits Les comptes de cette classe englobent lensemble des produits raliss durant lexercice par ltablissement assujetti.
www.Droit-Afrique.com La rubrique engagements sur titres inclue les oprations dachat et de vente pour le propre compte de ltablissement assujetti. Figurent galement cette rubrique, les engagements de prise ferme dans les oprations dintermdiation. Les engagements sur oprations en devises incluent :
Algrie les oprations de change au comptant tant que le dlai dusance nest pas coul, les oprations de change terme : oprations dachat et de vente de devises dont les parties dcident de diffrer le dnouement pour des motifs autres que le dlai dusance, les oprations de prts et demprunts en devises, tant que le dlai de mise disposition des fonds nest pas coul.
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