Source: http://france-phaleristique.com/ordre_merite_indochinois.htm
Timestamp: 2018-10-19 02:10:34+00:00

Document:
- 30 avril 1900 -
Cet Ordre n’était pas à proprement parlé un Ordre colonial officiel, mais plutôt un Ordre à statut local uniquement réservé aux populations Indochinoises du Laos, du Cambodge, du Tonkin, de Cochinchine et d’Annam. Il fut créé, par arrêté du gouverneur général de l’Indochine française à Saigon, le 30 avril 1900.
Géré par un Conseil de l’Ordre, il comportait trois classes aux effectifs limités :
– 3e classe, de Bronze, pour 500 titulaires ;
– 2e classe, d’Argent, pour 100 titulaires ;
– 1re classe, d’Or, pour 15 titulaires.
Il récompensait les services exceptionnels rendus par les Indochinois à l’agriculture, au commerce, à l’industrie et aux arts.
Jaune moiré.
Une large rosette sur le ruban de la croix de 1re classe.
C’était une croix en forme d'étoile, dont l'avers et le revers étaient identiques, constituée par un large médaillon central entouré par six courtes pointes, pommetées chacune par une forte boule.
Le médaillon central représentait au centre, l’inscription en idéogrammes annamites « Il est méritant de développer les connaissances », qui était entourée par la légende INDOCHINE FRANCAISE.
Bélière constituée par deux courtes branches de laurier.
ARRÊTÉ du 30 avril 1900
instituant en Indo-Chine un Ordre du Mérite,
destiné à récompenser les services rendus à l'agriculture, au commerce,
à l'industrie et aux arts par les indigènes et les Asiatiques étrangers
Bulletin Officiel de l'Indo-Chine française - Année 1900 - N° 5 - Page 664
Le Gouverneur général de l'Indo-Chine,
Vu le décret du 21 avril 1891 ;
Sur le rapport du Directeur des Affaires civiles ;
La commission permanente du Conseil supérieur de l'Indo-Chine entendue,
Art. 1er. — Il est institué en Indo-Chine un Ordre du Mérite, destiné à récompenser les services rendus à l'agriculture, au commerce, à l'industrie et aux arts par les indigènes et les Asiatiques étrangers.
Art. 2. — L'Ordre du Mérite comprend trois classes, auxquelles sont attribuées :
La 1re classe, une croix en or ;
La 2e classe, une croix en argent ;
La 3e classe, une croix en bronze.
Art. 3. — Le nombre maximum des titulaires des croix du Mérite résidant en Indo-Chine est ainsi fixé :
1re Classe, 10 titulaires ;
2e Classe, 100 titulaires ;
3e Classe, 500 titulaires.
Tant que les cadres seront incomplets, le nombre des nominations qui pourront être faites dans le cours d'une année ne pourra excéder 200. Lorsque les cadres seront au complet, le nombre annuel des nominations sera, au plus, égal à celui des extinctions.
Art. 4. — Les nominations dans l'Ordre du Mérite sont faites par le Gouverneur général, sur la proposition des chefs des administrations locales ou des directeurs et chefs des services généraux, après avis du Conseil de l'Ordre, la commission permanente du Conseil supérieur de l'Indo-Chine entendue.
Elles ont lieu une fois par an, au 1er janvier, sauf les circonstances exceptionnelles qui pourraient nécessiter des nominations isolées.
Art. 5. — Le Conseil de l'Ordre du Mérite est composé, sous la présidence du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, de quatre membres, nommés chaque année par arrêté du Gouverneur général, dont deux au moins seront titulaires de la croix du Mérite de 1re Classe.
Le Conseil de l'Ordre est appelé à donner son avis sur toute proposition de nomination ou de radiation des cadres, ainsi que sur tout projet de modification aux présents statuts de l'Ordre.
Art. 6. — La croix du Mérite est accordée aux indigènes et aux Asiatiques étrangers dans les conditions suivantes :
Aux agriculteurs qui ont fait faire des progrès à la culture ou à l'élevage, qui ont mis en valeur des terres en friche, creusé des canaux, drainé ou irrigué le sol ;
Aux commerçants qui ont contribué au développement du commerce par l'établissement de nouvelles relations commerciales ou de services de navigation ; par la fondation ou l'extension de maisons de commerce ou de succursales ;
Aux industriels qui ont créé ou importé une industrie ou développé une industrie existante ;
Aux artistes et artisans qui ont créé perfectionné ou importé un art, ou qui se sont montrés particulièrement habiles dans l'exercice d'un métier de caractère artistique ;
Aux personnes qui ont libéralement exécuté des œuvrées d'intérêt public ou fondé des institutions de bienfaisance.
Art. 7. — Sauf le cas de services exceptionnels ou de nouveaux services visés dans l'arrêté de nomination, nul ne pourra être nommé dans l'Ordre du Mérite qu'à la 3e classe ou promu d'une classe à la classe supérieure qu'après cinq années.
Art. 8. — Les titulaires de la croix du Mérite de 1re, 2e et 3e classes auront respectivement rang, dans les cérémonies publiques, de tong-doc phu et huyen. Ils passeront immédiatement après les fonctionnaires en exercice possédant ces grades ou les grades équivalents.
Art. 9. — La croix du Mérite se porte sur la poitrine, à gauche, suspendue à un ruban jaune.
La croix et le brevet sont remis gratuitement aux titulaires.
Art. 10. — Dispositions transitoires. – Par dérogation aux dispositions des articles 4 et 5 qui précèdent, les premières nominations dans l'Ordre du Mérite seront faites sur la proposition des chefs des administrations locales et des services généraux, après avis du Directeur des Affaires civiles, la commission permanente du Conseil supérieur de l'Indo-Chine entendue.
Le Conseil de l'Ordre sera nommé dès que l'Ordre comprendra deux membres titulaires de la croix de 1re classe.
Art. 11. — Le Directeur des Affaires civiles et le Directeur de l'agriculture et du commerce de l'Indo-Chine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saigon, le 30 avril 1900.
Par le Gouverneur général :
Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, Broni.
Le Directeur de l'agriculture et du commerce de l'Indo-Chine, Capus.
CIRCULAIRE du 30 décembre 1902
au sujet de la tenue d'un contrôle des titulaires de l'ordre du Mérite
Bulletin Administratif du Tonkin du 5 janvier 1903 - N° 1 - Page 25
Le Résident supérieur au Tonkin à Messieurs les Administrateurs des Services civils Chefs de province au Tonkin.
Hanoi, le 30 décembre 1902.
L'arrêté du 30 avril 1900, portant création en Indo-Chine de l'ordre du Mérite, limite le nombre des indigènes ou asiatiques étrangers à qui cette distinction honorifique peut être accordée. Il importe donc, lors de l'établissement des promotions, de tenir compte des décès survenus parmi les membres de l'ordre.
En conséquence, j'ai l'honneur de vous prier de faire ouvrir un contrôle des titulaires de la croix du Mérite, placés sous votre autorité, et de me faire parvenir deux fois par an, aux dates du 1er juin et 1er décembre, un état des décès qui se sont produits parmi eux.
Pour vous faciliter l'établissement de ce contrôle, je vous adresse, sous ce pli, un état nominatif des membres de l'ordre résidant dans la province ( ou ville ) que vous administrez. En outre, vous recevrez, désormais, une ampliation de chacun des arrêtés portant promotion dans l'ordre du Mérite de titulaires placés sous votre autorité.
CIRCULAIRE du 1er août 1910
au sujet de l'ordre du Mérite
Bulletin Administratif du Tonkin du 15 août 1910 - N° 16 - Page 970
Le Résident Supérieur p. i, au Tonkin, à Messieurs les Résidents Chefs de province au Tonkin et Administrateurs-Maires des Villes de Hanoi et de Haiphong.
Hanoi, le 1er août 1910.
L'arrêté du 30 avril 1900, instituant en Indochine un « Ordre du Mérite », limite le nombre des indigènes ou asiatiques étrangers à qui cette distinction peut être accordée.
Il importe donc, lors de l'établissement des promotions annuelles, de tenir compte des décès survenus parmi les titulaires de l'Ordre.
J'ai l'honneur de vous rappeler à ce sujet les prescriptions de la circulaire n° 120 en date du 30 décembre 1902 relative aux avis de décès et à la tenue d'un contrôle des membres de l'Ordre du Mérite, prescriptions qui paraissent être perdues de vue.
Ainsi que l'indique cette circulaire, il doit m'être adressé aux dates des 1er mai et 1er novembre de chaque année, un état des décès qui se sont produits parmi les titulaires de cet ordre placés sous votre autorité.
Comme cette formalité a été fréquemment omise, afin de permettre la vérification du registre spécial tenu au Gouvernement Général, je vous serais obligé de m'envoyer, le plus tôt possible, un relevé de tous les décès survenus depuis 1902 parmi les titulaires des trois classes.
J'attire, en outre, votre attention sur le but que s'est proposée l'Administration en créant cette distinction honorifique, aujourd'hui recherchée de nos protégés. L'Ordre du mérite est spécialement destiné à récompenser les services rendus à l'agriculture, au commerce, à l'industrie et aux arts par les indigènes et les asiatiques étrangers. L'article 6 de l'arrêté du 30 août 1900 précité est très explicite à cet égard.
Je vous prie donc, à l'avenir, de vous abstenir de comprendre sur vos états de propositions des fonctionnaires, interprètes ou lettrés qui n'ont d'autre titre à cette décoration que des services rendus dans l'exercice de leurs fonctions, services suffisants pour justifier une proposition d'avancement ou la concession d'une médaille d'honneur, mais étrangers à ceux que l'Administration a voulu récompenser en instituant l'Ordre du Mérite.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11
 L'article 6