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Timestamp: 2018-02-24 08:38:56+00:00

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Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail | Legifrance
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Arrêté du 10 avril 1972 relatif aux séances d'information professionnelle des délégués mineurs
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et a la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Décret n°92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
Arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de santé au travail dans les mines (RG-1-A, art. 16 Mines)
Décret n°98-588 du 9 juillet 1998 complétant et modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié
Décret n° 2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Ordonnance n° 2001-175 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la mise en oeuvre de l'obligation de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail
Décret n° 2007-1288 du 29 août 2007 modifiant le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 instituant le règlement général des industries extractives
Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire)
Décret n°60-72 du 15 janvier 1960 APPLICATION DE LA LOI 551032 DU 04-08-1955 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ART. 65 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LA SNCF
Décret n°60-965 du 9 septembre 1960 APPLICATION DE LA LOI 55292 DU 15 MARS 1955 ETENDANT A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE LA LOI 462195 DU 11 OCTOBRE 1946 (SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL)
Arrêté du 10 avril 1972 REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES A COMPTER DU 01-12-1971
Décret n°84-1029 du 23 novembre 1984 RELATIF A L'HYGIENE ET A LA SECURITE DU TRAVAIL AINSI QU'A LA PREVENTION MEDICALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
Décret n°85-946 du 16 août 1985 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AUX COMITES D'HYGIENE,DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DANS LES ETABLISSEMENTS INTERHOSPITALIERS
Décret n°85-947 du 16 août 1985 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DANS LES SYNDICATS INTERHOSPITALIERS
Directive Européenne n°90-679 du 26 novembre 1990 N0 90679 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION DES AGENTS BIOLOGIQUES AU TRAVAIL (SEPTIEME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 DE LA DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)
Directive Européenne n°91-383 du 25 juin 1991 N0 91383 COMPLETANT LES MESURES VISANT A PROMOUVOIR L'AMELIORATION DE LA SECURITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DES TRAVAILLEURS AYANT UNE RELATION DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE OU UNE RELATION DE TRAVAIL INTERIMAIRE
Directive 92/58/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
Directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
Directive Européenne n°92-104 du 3 décembre 1992 N0 92104,CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT A AMELIORER LA PROTECTION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES EXTRACTIVES A CIEL OUVERT OU SOUTERRAINES (12EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ARTICLE 16 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)
Directive Européenne n°93-88 du 12 octobre 1993 N0 9388 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90679 CEE CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS BIOLOGIQUES AU TRAVAIL (7EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAG. 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)
Directive Européenne n°93-103 du 23 novembre 1993 N0 9310 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE AU TRAVAIL A BORD DES NAVIRES DE PECHE (13EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)
Directive 94/33/CE du Conseil relative à la protection des jeunes au travail
Directive Européenne n°96-55 du 4 septembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9655 PORTANT 2EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 76769 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES
Décret no 96-859 du 26 septembre 1996 modifiant le décret no 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Arrêté du 30 octobre 1996 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires
Directive Européenne n°97-10 du 26 février 1997 PORTANT TROISIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 76769 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES
Décret no 97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom
Directive Européenne n°97-65 du 26 novembre 1997 DE LA COMMISSION N0 9765,PORTANT TROISIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 90679 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS BIOLOGIQUES AU TRAVAIL
Directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
Décret no 2001-232 du 12 mars 2001 modifiant le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Décret n° 2001-1381 du 31 décembre 2001 portant dérogations aux garanties minimales de la durée du travail et de repos applicables à certains agents du ministère de la justice
Décret n° 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur
Décret n° 2002-155 du 8 février 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée du travail et de repos pour certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les établissements du service de santé des armées et dans les services des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre
Directive Européenne n°2002-44 du 25 juin 2002 2002/44/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
Décret n° 2007-164 du 6 février 2007 abrogeant l'article 2 du décret n° 60-73 du 15 janvier 1960
Transposition complète par les textes suivants : Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines ; arrêté du 10 avril 1972 relatif aux séances d'information professionnelle des délégués mineurs ; arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale ; décret n° 2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de santé au travail dans les mines ; loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail ; décret n° 92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail (2ème partie: décrets en Conseil d’État) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure ; ordonnance n° 2001-175 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs ; décret n° 92-333 du 31 mars 1992 modifiant le code du travail (2ème partie: décrets en Conseil d’État) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail que doivent observer les chefs d'établissements utilisateurs ; arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la mise en œuvre de l'obligation de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail ; décret n° 98-588 du 11 juillet 1998 ; loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 (article 193) ; décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail ; décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié par le décret n° 84-1029 du 23 novembre 1984, par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 et par le décret n° 2001-232 du 12 mars 2001 ; arrêté du 3 mai 2002 relatif à la formation préalable à la prise de fonction et à la formation continue des agents chargés de la mise en ouvre des règles d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique territoriale ; décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d’État) ; décret n° 2007-1288 du 29 août 2007 modifiant le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 instituant le règlement général des industries extractives ; loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) ; décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l’information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité ; décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) ; loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (article 33).
SECURITE , TRAVAIL , TRAVAILLEUR , SANTE PUBLIQUE , PROTECTION , CONDITIONS DE TRAVAIL , HYGIENE , LIEU DE TRAVAIL , RISQUE , RISQUE PROFESSIONNEL , FACTEUR AMBIANT , AMENAGEMENT , DANGER , FORMATION , ACCIDENT , TRANSPOSITION COMPLETE
JOCE L183 du 29 juin 1989 page 1
NOR: 31989L0391

References: art. 16
 l'article 16
 l'article 16
 L'ARTICLE 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 2