Source: https://esperanto-jeunes.org/fr/francais-statuts/
Timestamp: 2018-12-11 21:20:38+00:00

Document:
Statuts – Espéranto-Jeunes
FESTO 2019
Art. 1 : Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, l’association Espéranto-Jeunes, régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L’association était antérieurement dénommée Organisation de la Jeunesse Espérantiste Française. La traduction de son nom en espéranto est Junulara Esperantista Franca Organizo (J.E.F.O.).
de promouvoir en France l’enseignement et l’utilisation de la Langue Internationale Espéranto auprès des jeunes.
de promouvoir auprès des jeunes l’apprentissage des langues en général, des langues menacées en particulier.
d’organiser par et pour les jeunes des échanges interculturels dans le cadre d’expériences d’éducation informelle.
de soutenir des actions de solidarité internationale dans le domaine de l’éducation des jeunes.
Espéranto-Jeunes est solidaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et souscrit à ses principes de justice et de fraternité entre tous les peuples. Elle entend en faire respecter tous les principes et toutes les règles dans son fonctionnement et dans ses actions. Son action tend notamment à supprimer toute discrimination linguistique et toute entrave à la communication en référence aux articles 2 et 19 de ladite déclaration. Le droit à l’égalité linguistique, le droit à la dignité et à l’absence de discrimination dans les domaines de lacommunication, de l’éducation et de la culture sont considérés par Espéranto-Jeunes comme des droits de l’homme à part entière.
Art. 3 : Un membre ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’association, sauf si, et seulement si, l’autorisation du bureau (voir Art.16) lui était accordée.
Art.7 : Est considéré membre actif toute personne de moins de 35 ans au 1 er octobre de l’année financière en cours ayant payé sa cotisation et les membres de plus de 35 ans admis comme membres du CA.
Art.8 : La qualité de membre se perd par
démission, adressée par courrier au président ou au secrétaire
la radiation, prononcée par le CA, pour motif(s) grave(s), l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau, pour fournir des explications.
des subventions diverses (état, départements, régions, communes et autres collectivités)
des revenus des comptes, livrets, SICAVs, et toutes les autres valeurs immobilières de placement (voir Art.12)
des ressources créées à titre exceptionnel et en général de tout apport et profit autorisés par la loi.
Art.12 : L’association a le droit de posséder un compte bancaire, un CCP, un livret de Caisse d’Epargne, un CODEVI, des comptes SICAV, ainsi que toutes autres valeurs obilières de placement autorisées par la loi.
Art.17 : L’AG se réunit une fois par an. Elle est composée de tous les membres actifs ayant réglé leur cotisation. Le vote par procuration est admis : toutefois nul ne peut représenter plus de deux voix, en dehors de la sienne. Le vote par correspondance est admis à condition qu’il parvienne au secrétariat avant la date de l’AG. Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs âgés de 18 ans au moins présents ou représentés et à la demande d’au moins d’un des membres actifs, le vote peut être secret.
la moitié des membres actifs ou
les deux tiers des membres du CA.

References: Art. 1

Art. 3
 Art.16

Art.7

Art.8
 Art.12

Art.12

Art.17