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⭐Rapport de gestion 2004
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1 Fondation commune de la Société suisse d Assurances générales sur la vie humaine pour encourager la prévoyance en faveur du personnel des entreprises en Suisse romande et au Tessin Rapport de gestion 20042 Fondation commune de la Société suisse d Assurances générales sur la vie humaine pour encourager la prévoyance en faveur du personnel des entreprises en Suisse romande et au Tessin 1 3 Aperç u des chiffres clés 5 Avant -P ropos 6 R apport annuel 6 Ev olu tion des a ffaires 7 B ut de la fondation, portefeuille d assurances 8 C omptes annuels B ilan 1 0 C om pte d ex ploitation 1 2 Annexe aux comptes annuels I n f orm ations g é n é ra les 1 2 P lac em ent de la f ortu ne 1 3 I n f orm ations a c tu arielles 1 3 C ommentaire du b ilan 1 4 C ommentaire du c om pte d ex ploitation 1 5 A u tres inf orm ations 1 5 Dé rogation au princ ipe de la pr é sentation du c om pte d ex ploitation en ch iffres b ru ts 1 6 R apport de l organe de contrô le 1 9 O rganisation de la fondation3 AP ER ÇU DES C HIFFR ES C LÉS D onnées relatives au portefeuille d assurances Écart en % 3 N o m b re de c ontrats d a f fi liation N o m b re de personnes assu r é es C otisations en m illiers de C H F Écart en % P rim es P rim es u niq u es Total des cotisations P restations d assurance en m illiers de C H F Écart en % P restations de vieillesse et pour survivants Rentes de v ieillesse Rentes c ertaines Rentes de v e uve Rentes d orp h e lin Rentes d e x cé dent P restations en c apita l a ulieu de rentes de v e uve Sous- total P restations de déc è s C apita l d éc è s Sous- total P restations d invalidité Rentes d inv a lidit é Rentes pou r enf ant d inv a lide C apita l inv a lidit é E x oné ration des c otisations Sous- total P restations en capital lors de la retraite V erse m ents en c apita llors de la retraite antic ipé e C apita lv ie C h oix d u n c apita l à la retraite Sous- total Autres versements en capital Dé parts V erse m ents antic ipé s pou r enc o u ragem ent à la proprié t é d ulogem ent V erse m ents en c apita l su ite à u n div or c e R é siliations de c ontrat Sous- total Total des prestations d assurance4 5 A V A N T -P R O P O S «Les problèmes sont des chances qui fl eurissent parmi les épines.» Ce proverbe se vérifie de plus en plus souvent dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Vu l évolution des modifications démographiques, dont les répercussions fi nancières sont lourdes de conséquences, il est impératif d entreprendre des réformes. Avec des mesures prises dans une perspective à long terme, nous avons aujourd hui la chance de poser des jalons qui permettront même aux générations futures de profiter d une prévoyance vieillesse stable et fi nancièrement supportable. Les larges discussions montrent cependant que les avis et les intérêts sont très divergents lorsqu il s agit de fi xer des priorités et de décider de mesures concrètes. Ceci provient d une part de ce que les preneurs de prévoyance ont vécu pendant deux décennies dans la conviction que les droits acquis seront conservés, si bien que toute réduction des prestations futures est extrêmement impopulaire dans ces circonstances. D autre part, les problèmes à résoudre à long terme incitent à espérer que la situation perdra d ellemême de son acuité ou que d autres responsables la règleront plus tard. Cependant, les faits et les tendances sont sans ambiguïté: il ne sera possible de compenser l allongement de l espérance de vie des assurés qu en abaissant à nouveau le taux de conversion applicable aux rentes et il faut pouvoir absorber les fl uctuations de cours sur les marchés des capitaux avec un taux d intérêt minimal légal défini de manière souple. La voie qui mène à la mise en œuvre des réformes est épineuse, les égratignures seront inévitables. Nous sommes toutefois persuadés qu un deuxième pilier optimisé sera appelé à jouer à l avenir un rôle significatif pour la garantie de notre prévoyance vieillesse. C est la raison pour laquelle Swiss Life s engage en faveur d une prévoyance professionnelle durablement solide. L exercice 2004 a été riche en défis pour les collaborateurs des services interne et externe. Il s est agi en effet de mettre en œuvre la révision de la LPP et les profondes modifications de la législation qui l accompagnent dans les meilleurs délais tout en offrant une transparence aussi grande que possible pour les clients. Par ailleurs, garantir la représentation paritaire au sein du conseil de fondation de la Fondation collective LPP de la Rentenanstalt a constitué un autre point essentiel. Nous avons en outre accordé un degré de priorité élevé à la formation continue de nos collaborateurs car nos clients méritent toute notre attention, un conseil dispensé avec compétence et des prestations de services complètes. Nous remercions nos clientes et nos clients de la confi ance dont ils honorent Swiss Life et notre personnel. Nous nous réjouissons qu ils nous permettent de continuer à nous occuper d eux et mettrons tout en œuvre pour mériter leur confiance, à l avenir aussi. Antimo Perretta Président du conseil de fondation 56 R APPO R T ANNUEL 6 E volution des affaires Le 2e pilier demeure exigeant M ise en pratique de la révision de la LPP, application de taux d intérêt différents pour l avoir de vieillesse obligatoire et surobligatoire, discussions à propos d un taux de conversion «adéquat», découverts des caisses de pensions autonomes, modèles de prévoyance alternatifs, sécurité offerte par le 2e pilier: la prévoyance professionnelle est devenue pour le grand public un domaine o ù foisonnent les points de friction. C est pourquoi l exercice 2004 a été, pour Swiss Life, entièrement placé sous le signe de l information et du conseil. Au niveau politique aussi, le 2e pilier demeure un sujet de dissension, tant pour le défenseur acharné d une couverture LPP fi nancée par capitalisation que pour le critique le plus intransigeant selon lequel la sécurité des rentes ne peut être garantie que par une extension du 1 er pilier fi nancé selon le système de répartition. Les vingt années qui se sont écoulées depuis l entrée en vigueur de la LPP ont pourtant prouvé que le 2e pilier malgré la nécessité d introduire des réformes est un prestataire solide dans le domaine de la prévoyance vieillesse. D ailleurs, la tendance dans l UE est de plus en plus nettement à un renforcement du 2e pilier financé par capitalisation. Nul ne conteste qu un système de prévoyance équilibré reposant sur trois piliers, comme celui que nous connaissons en Suisse, est relativement à l abri des aléas économiques. Swiss Life, quant à elle, s engage en faveur d un 2e pilier stable qui tienne raisonnablement compte des évolutions de politique sociale ainsi que du contexte fi nancier et qui garantisse aux générations à venir une prévoyance vieillesse financièrement supportable. M i s e en œ u v re de la 1 re r év i s i o n de la L PP Les deux premières parties de la révision de la loi ont été concrétisées durant l exercice de référence, dans le respect des règles. Le premier ensemble de prescriptions, les dispositions relatives à la transparence, sont entrées en vigueur en avril E lles obligent les assureurs vie à établir un compte d exploitation séparé pour les affaires LPP et à appliquer les nouvelles prescriptions relatives au pourcentage minimum de reversement des excédents et au calcul des excédents. Le deuxième train de mesures, qui comprend diverses modifications quant à l application de la prévoyance professionnelle ( par exemple nouvelles dispositions concernant les prestations, égalité de traitement entre hommes et femmes, assouplissement de la désignation des bénéficiaires ), est entré en vigueur le 1 er janvier Par le biais de communications et dans le cadre d entretiens, les clients ont été informés en détail des modifications de la loi, des adaptations tarifaires rendues nécessaires pour des raisons démographiques et économiques ainsi que de leurs répercussions sur les plans d assurance. A per ç u de la derniè re partie de la rév i s i o n de la L PP Le troisième ensemble de dispositions prévu par la révision de la LPP concerne le but de la prévoyance professionnelle ainsi que ses aspects fiscaux et entrera en vigueur au 1 er janvier Les nouvelles exigences, telles que le principe de l adéquation de la prévoyance ( montant maximal des cotisations et des prestations ) et le principe de l assurance ( assurance adéquate des risques vieillesse, invalidité et décès ) doivent impérativement être prises en considération dans les plans de prévoyance. F o rmatio n destiné e aux memb res des c o nseils de f o ndatio n et des c o mmissio ns de gestio n La prévoyance professionnelle devient de plus en plus complexe et les exigences auxquelles les organes de direction des institutions de prévoyance doivent répondre sont toujours plus élevées. Swiss Life propose par conséquent un programme de formation complet pour les membres des conseils de fondation et des commissions de gestion ainsi que pour les responsables des services du personnel et des caisses de pensions. Ce programme comprend quatre modules de formation. Le premier module transmet aux participants les connaissances de base en matière de prévoyance professionnelle, les suivants sont axés sur les besoins spécifiques des membres des conseils de fondation. Les cours qui ont été réalisés jusqu ici ont rencontré un écho très positif.7 B UT DE LA FO N DATIO N, P O R TEFEUILLE D ASSUR AN C ES B ut de la fondation La Fondation commune de la Société suisse d Assurances générales sur la vie humaine pour encourager la prévoyance en faveur du personnel des entreprises en Suisse romande et au T essin, existe depuis E lle est à la disposition des clients de Swiss Life qui peuvent ainsi réaliser la partie de la prévoyance professionnelle excédant l assurance obligatoire selon la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ( LPP). Au 3 1 décembre 2004, contrats d affiliation étaient en vigueur ( contre 5 44 au 3 1 décembre 2003 ). P ortefeuille d assurances Les chiffres clés sont calculés selon des principes actuariels ( assurances de capitaux collectives et assurances de rentes collectives ), conformément aux prescriptions de l O ffice fédéral des assurances privées ( O FAP ). A ssuranc es de c apitaux N o m b re de personnes assu r é es S o mme assu r é e en C H F A ssuranc es de rentes N o m b re de personnes assu r é es Rentes annuelles assurées ( en C H F ) N o m b re de per so nnes a ssuré e s T ota l L annexe aux comptes annuels 2004 contient des informations supplémentaires concernant l exercice 2004, en particulier sur les prestations d assurance versées par la fondation.8 C O M P TE S ANNUELS B ilan au 31 décemb re en C H F Écart en % Actif Avoirs sur compte courant de la fondation aupr è s de S w iss L ife pour P rim es pa yé es d a v an c e E x cé dents R é ser v es de c ontrib u tions de l e m p lo y e u r F ortu ne lib re des œ uvres de pr é v o y an c e Total avoirs sur compte courant de la fondation Autres avoirs de la fondation P lacements de la fondation auprè s des employeurs affi liés pour arriérés de primes Titres : actions S w iss L ife H olding Avoirs à long terme de la fondation aupr è s de S w iss L ife Total actif9 B ilan au 31 décemb re 9 en C H F Écart en % P assif Avoirs des employeurs af fi liés pour primes payées d avance R éserves de contrib utions de l employeur Avoirs des œ uvres de prévoyance pour e x cédents Fortune lib re des œ uvres de prévoyance affi liées D ettes de la fondation envers S w iss L ife liées à des arriérés de primes Autres dettes de la fondation C apital de la fondation Total passif10 1 0 C ompte d ex ploitation en C H F Écart en % C harges P restations d assurances versées E n c as de v ieillesse P o u r su r v iv ants E n c as d inv a lidit é ) Rentes d e x é dent Total prestations d assurances versées Autres prestations Dé part, enc o u ragem ent à la proprié t é d ulogem ent, div or c e R é siliation de c ontrats Total autres prestations I ntérê ts versés I nt é r ê ts su r prim es d u es I nt é r ê ts c r é dit é s a u x œ uvres de pr é v o y an c e Total intérê ts versés C harges d assurance P rim es v ersé es à S w iss L if e ) P rim es u niq u es v ersé es à S w iss L if e P rim es pou r f onds de garantie v ersé es à S w iss L if e P rim es de renchérisse m ent v ersé es à S w iss L if e I n c lu sion des e x cé dents Total charges d assurance R ésultat des titres actions S w iss L ife H olding R ésultat des titres crédité C harges administratives et autres charges C h arges ad m inistrativ es P ertes su r d éb ite u rs Total charges administratives et autres charges Total charges ) A daptation à la pr é sentation en ch iffres b r u ts11 C ompte d ex ploitation 11 en C H F Écart en % P roduits P restations d assurances versées par S w iss L ife E n c as de v ieillesse P o u r su r v iv ants E n c as d inv a lidit é Rentes d e x é dent Total prestations d assurances versées par S w iss L ife Autres prestations versées par S w iss L ife Dé part, enc o u ragem ent à la proprié t é d ulogem ent, div or c e R é siliation de c ontrats Total autres prestations versées P roduit de la fortune I nt é r ê ts su r arrié r é s de prim es I nt é r ê ts su r prim es pa yé es d a v an c e et a v oirs Total produit de la fortune P roduit de l assurance P rim es pa yé es par les œ uvres de pr é v o y an c e P rim es u niq u es pa yé es par les œ uvres de pr é v o y an c e E x cé dents de S w iss L if e P restation de S w iss L if e pou r ra ch at de rentes de ris q u e Total produit de l assurance R ésultat des titres actions S w iss L ife H olding R ésultat des titres crédité Autres produits C h arges ad m inistrativ es P ertes su r d éb ite u rs Total autres produits Total produits12 ANNEXE AUX C O M P TES ANNUELS I nformations générales La Fondation commune de la Société suisse d Assurances générales sur la vie humaine pour encourager la prévoyance en faveur du personnel des entreprises en Suisse romande et au T essin, a été fondée le 1 3 février E lle a pour but de permettre aux employeurs la réalisation de la prévoyance professionnelle surobligatoire en faveur de leur personnel, sans qu ils aient à supporter le co û t ni à effectuer les travaux administratifs inhérents à la constitution et à la gestion d une fondation propre. Le champ d activité de la fondation s étend aux cantons de Vaud, Fribourg, G enève, Neuch â tel, ainsi qu aux cantons du Valais et du T essin. L adhésion s effectue par la conclusion d un contrat d affiliation entre l employeur et la fondation. L employeur s oblige ainsi à assurer, dans le cadre d un plan, certaines catégories de personnel en faveur desquelles il souhaite garantir des prestations en cas de vieillesse, de décès ou d incapacité de gain, en plus des prestations obligatoires de la prévoyance professionnelle et en dehors de l institution de prévoyance selon la LPP. Ces assurances sont conclues par la fondation auprès de Swiss Life. La fondation est une institution de prévoyancenon enregistrée; son activité se situe en dehors de l assurance obligatoire selon la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ( LPP). La participation des destinataires telle qu elle est prévue par la loi est réalisée au niveau de l œuvre de prévoyance de l entreprise qui s affilie. E lle est garantie par les dispositions contractuelles. De plus, outre les organes de la fondation de Swiss Life en tant que société fondatrice, le conseil de fondation veille à une organisation professionnelle, compétente et indépendante de la fondation pour assurer la représentation des intérêts des employeurs et des salariés. 2. P lacement de la fortune La réserve mathématique des assurances conclues par la fondation auprès de Swiss Life n est pas indiquée dans les comptes annuels. R éserve mathématiq ue en C H F a u 3 1 d éc e m b re Les actifs constatés ( primes payées d avance, comptes d excédents, fortune libre de la fondation, réserves de contributions de l employeur) sont des avoirs sur compte courant de la fondation auprès de Swiss Life, évalués à leur valeur nominale. Les chiffres indiqués sont les totaux des comptes tenus au nom des différentes œuvres de prévoyance. Les comptes sont rémunérés aux taux d intérêt habituels. La fondation détient en outre des actions de Swiss Life H olding qu elle a reç ues gracieusement lorsque l ancienne Rentenanstalt / Swiss Life est passée du statut de société coopérative à celui de société anonyme, au 1 er juillet E lle détient également des actions de Swiss Life H olding qui résultent de l exercice des droits de souscription préférentiels par les œuvres de prévoyanceàl occasion des augmentations de capital de Swiss Life H olding qui ont eu lieu en novembre 2002 et en mai / juin La Fondation commune romande et tessinoise est propriétaire de ses actions qui sont toutefois attribuées aux différentes œuvres de prévoyance et constituent par conséquent leur fortune libre. Seul l organe de gestion de chaque œuvre de prévoyance est habilité à décider de l affectation de ces éléments de fortune; la fortune doit donc être employée en conséquence. Aucun autre placement immobilier ou dans des titres n est effectué.13 3.I nformations actuarielles T ous les risques sont entièrement couverts par Swiss Life. Il est donc possible de renoncer à établir périodiquement des expertises actuarielles, car les tarifs de Swiss Life, approuvés par l autorité de surveillance des assurances, sont appliqués pour chacun des contrats affiliés. Les 46 5 contrats d affiliation sont conclus avec des œuvres de prévoyance qui assurent tous les risques ( vieillesse, décès, invalidité, placement ) de manière congruente auprès de Swiss Life ; il n est donc pas nécessaire d effectuer d expertise actuarielle. 4. C ommentaire du b ilan Les a c tio ns Sw iss Lif e H o lding détenues par la fondation fi gurent au bilan à leur valeur marchande ( cours du 3 1 décembre 2004: 1 6 5,5 0 francs suisses ). T o u s les autre s p oste s sont évalués à la valeur nominale. E n contrepartie des a c ti f s c o n stat és ( cf. également chiffre 2) fi gurent à hauteur égale, comme passifs, les obligations de la fondation envers les œuvres de prévoyance affiliées, ainsi que des obligations relatives aux arriérés de primes dues à Swiss Life. Au poste f o rtune lib re desœ u vres de pr évo y anc e figurent, outre les montants indiqués comme fortunelibre proprement dite, le résultat porté au crédit des œuvres de prévoyance et provenant des ventes d actions décidées par les organes de gestion ainsi que de la vente de droits de souscription préférentiels réalisée à l occasion des augmentations de capital de Swiss Life H olding en novembre 2002 et en mai / juin 2004, dans la mesure o ù ces fonds n ont pas directement servi à augmenter les prestations d assurance. Les ordres de vente d actions donnés par les organes de gestion des œuvres de prévoyance sont exécutés par la gérante de la fondation auprès de la B anque Cantonale de Z urich ( B C Z ). 1 3 Les fonds affectés et les fonds libres ont évolué comme suit: Type de compte E tat au Allocation P rélè vement E tat au en C H F E x cé dents R é ser v es de c ontrib u tions de l e m p lo y e u r F onds lib res Total14 C ommentaire du compte d ex ploitation Le pr o duit de la f o rtune de la fondation, qui atteint la somme de ,5 9 francs suisses ( contre ,99 francs suisses en 2003 ) se compose des intérêts demandés aux employeurs sur les primes dues, à hauteur de ,40 francs suisses, ainsi que des intérêts portés au crédit de la fondation par Swiss Life, à hauteur de ,1 9 francs suisses. Les intérêts portés au crédit de la fondation par Swiss Life se composent des intérêts des comptes courants ( primes périodiques et primes uniques payées d avance, comptes d excédents, fortune libre et réserves de contributions des employeurs). Les mêmes montants apparaissent dans les charges, comme intérêts versés par la fondation à Swiss Life sur les primes dues par les employeurs ou comme intérêts portés au crédit des œuvres de prévoyance. Les c o tisatio ns pa y é es par les emplo y eurs en leur q ualité de partenaire c o ntra c tuel de la f o ndati o n comprennent les primes encaissées durant l exercice de référence ( ,00 francs suisses ) ainsi que les primes uniques payées par les employeurs ( ,00 francs suisses ). Le reste du produit de l assurance comprend les excédents versés à la fondation par Swiss Life. Les charges d assurance comprennent l ensemble des primes et primes uniques payées par la fondation à Swiss Life pour les assurances conclues ( ,40 francs suisses ). Le poste résultat des titres : a c tio ns Sw iss Lif e H o lding que l on trouve dans les charges et dans les produits comprend le solde des plus et moins-values réalisées ainsi que des plus et moins-values latentes. Il n y a pas eu de versement de dividendes au cours de l exercice La baisse du résultat des titres résulte dans une large mesure du recul du cours des actions de Swiss Life H olding encore détenues, lequel est passé de 227 francs suisses le 3 1 décembre 2003 à 16 5,5 0 francs suisses le 31 décembre Dans le détail, le résultat des titres se présente comme suit ( +=produit / = charges ) : R ésultat des titres Actions S w iss L ife H olding en C H F P lu s - v a lu es ré a lis é es M oins - v a lu es ré a lis é es P lu s - v a lu es latentes M oins - v a lu es latentes Total Les ventes d actions n ont pas engendré de frais d administration des titres pour la fondation. Le poste autre s c h arges comprend d une part les frais auxquels la fondation doit faire face ainsi que les pertes sur débiteurs, et d autre part des montants transmis à Swiss Life résultant de taxes E PL ou de réserves pour l impôt à la source. Les mêmes montants apparaissent au poste «autres produits» de la partie Produits. De plus, Swiss Life a pris à sa charge tous les f rai s de gestion. Ainsi, les comptes de la fondation ne sont pas grevés par des frais d administration.15 6. Autres informations N o m b re Œ uvres de pr é v o y an c e a f fi lié es A ssu r é s a c tif s B é n éfic iaires de rentes ( de v ieillesse o u de su r v iv ants) A ssu r é s a c tif s par œ uvre de pr é v o y an c e La gestion de la fondation incombe à Swiss Life. E lle se charge des relations avec les entreprises affiliées et s acquitte du versement des prestations d assurance directement aux ayants droit, sur mandat de la fondation. La fondation assure principalement les petites et moyennes entreprises. U ne œuvre de prévoyance affiliée comprend en moyenne entre sept et huit personnes actives. 7.D érogation au principe de la présentation du compte d ex ploitation en chiffres b ruts Les comptes annuels de la fondation sont dérivés des comptes annuels de Swiss Life. L établissement du bilan et des comptes de Swiss Life diffère sur quelques points de celui d une fondation, c est pourquoi la présentation du compte d exploitation en chiffres bruts n a pas été complètement reprise. Cela concerne la variation des comptes d excédents, des réserves de contributions des employeurs et de la fortune libre de la fondation. T outefois, ces données sont mises en évidence au niveau des contrats. La présentation des comptes de la fondation est en cours de remaniement dans la perspective des dispositions prévues par la 1 re révision de la LPP en matière de transparence, et sera définitivement adaptée aux nouvelles dispositions légales de la Swiss G AAP RPC 26 pour la première fois pour l exercice Lausanne, le 7 juin 2005 Fondation commune de la Société suisse d Assurances générales sur la vie humaine pour encourager la prévoyance en faveur du personnel des entreprises en Suisse romande et au T essin Antimo Perretta Claude M aillard16 1617 1 718 O R G ANISATIO N DE LA FO NDATIO N C onseil de fondation Antimo P erretta, L a N euveville, président directeur, Swiss Life, Z urich Thomas Sch ö n b ä chler, vice - président directeur adjoint, Swiss Life, Z urich D urée du mandat du 1 er janvier 2002 au 3 1 décembre 2004 G érante Swiss Life, Z urich 1 9 H einz Allenspach, F ä llanden ancien délégué de l U nion centrale des associations patronales suisses Anton L au b e, H ermetschw il- Staffeln fondé de pouvoir de Suhner H olding A G, B rugg ( depuis janvier 2004 ) H ans R yffel, K riens président d honneur de la Société des employés de commerce du canton de Lucerne Andreas Z ingg, Bergdietik on directeur, Swiss Life, Z urich Siè ge de la fondation Av. du T héâ tre 1, Lausanne O rgane de contrô le PricewaterhouseCoopers SA, Z urich E x pert en prévoyance professionnelle Chr. W agner, W agner &Kunz A k tuare A G, Bâle19 Layout Photos Impression K onk ret Support, Stä fa Swiss Life gdz A G, Z urich Le rapport de gestion de la Fondation commune de la Société suisse d Assurances générales sur la vie humaine pour encourager la prévoyance en faveur du personnel des entreprises en Suisse romande et au T essin est publié en fran ç ais et en italien. C est le texte original en allemand qui fait foi en cas de divergences avec la version franç aise ou italienne. Copyright Reproduction, même partielle, avec l indication des sources seulement. J ustificatif souhaité.20 S w iss L if e G enera l- G u isan - Q u ai 40 C ase posta le, Z u rich Té l ( 0 ) F a x ( 0 ) www. s w isslif e.ch Documents pareils
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 art. 51
 art. 71
 Art. 1
 art. 10
 art. 10
 Art. 1
 Art. 2
 art. 82