Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/article-89-constitution-445329.html
Timestamp: 2019-01-23 05:34:05+00:00

Document:
L'article 89 de la Constitution : quels mécanismes de révision constitutionnelle met-il en place et quelles sont les implications qu'il engendre?
« Les acquis de la Ve République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». Guy Carcassone souligne dans cette phrase l'importance de la notion de révision constitutionnelle, dont la procédure est fixée dans le Titre XVI « De la révision », article 89 de la « loi suprême » de la Ve République (4 octobre 1958). Cependant, la constitution de la Ve République relève de la catégorie des constitutions rigides puisque la mise en uvre de cette procédure de révision constitutionnelle s'avère complexe, véritable procédure de droit commun de la révision.
Donner un cadre précis à la révision constitutionnelle, triplement limitée
Un droit d'initiative partagé par deux entités
Qui n'est pas sans limites
La procédure de révision: de l'adoption à l'approbation
Deux types de procédure
Les applications de l'article 89
Le processus de révision constitutionnelle: un débat récurrent au sein de la Ve République
La révision constitutionnelle: une menace pour l'équilibre institutionnel?
La polémique du choix entre l'article 11 et l'article 89
Vers une révision de l'article 89?
[...] Les débats autour de la notion de révision constitutionnelle sont nombreux. Pour certains ce principe, s'il peut s'avérer utile, représente une menace pour l'équilibre institutionnel de la Ve République. Simon-Louis Formery écrit:« s'il est facile de stigmatiser les défauts du régime de la Ve République, il est beaucoup plus difficile de savoir comment et à quel point il convient de le modifier, tant la pratique a permis d'atteindre un équilibre (même imparfait) qu'il apparaît dangereux de bouleverser. Cependant comme l'explique Guy Carcassonne, la révision constitutionnelle est indispensable dans la mesure où le régime doit évoluer et s'adapter aux réalités présentes. [...]
[...] Sujet à beaucoup de controverses, comment appréhender l'article 89? Quels mécanismes de révision constitutionnelle met-il en place et quelles sont les implications qu'il engendre? Dans un premier temps, appréhender l'article 89, c'est délimiter un cadre précis à la révision constitutionnelle, triplement limitée. C'est ensuite mettre en place un mécanisme institutionnel spécifique à trois temps et c'est enfin ouvrir le débat sur la polémique suscitée par l'utilisation, ou non, de ce même article 89. I. Donner un cadre précis à la révision constitutionnelle, triplement limitée A. [...]
[...] On parle alors de projet de révision Par ailleurs chacun des parlementaires dispose de l'initiative. Il s'agit alors d'une proposition de révision B . qui n'est pas sans limites Outre le nombre réduit des titulaires du droit d'initiative, L'article prévoit des limites à son exercice, dans son objet et dans le temps. Ainsi l'article 89 est clair, une révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte au territoire (4e alinéa), afin d'éviter que les institutions puissent être modifiées sous la pression d'une armée d'occupation. [...]
[...] D'une part, il réserve à une tendance politique, celle qui détient au Sénat une majorité inamovible, le monopole de la révision et l'utilisation discrétionnaire de ce pouvoir, sans que le peuple lui-même ne soit interrogé Dés lors on peut convenir que l'utilisation de l'article 11, discutable sur le plan juridique, n'est pas impensable pour dépasser cette impossibilité de réformer la loi suprême du seul fait de l'opposition de la majorité d'une assemblée qui ne peut être ni réformée, ni dissoute, ni soumise à quelque contrôle que ce soit exercé par le peuple, qu'au demeurant elle ne représente pas Cette justification de l'emploi de l'article 11 en matière constituante remet en question les mécanismes institutionnels décrits par l'article 89. Une possible révision de ce dernier apparaît par conséquent tout à fait envisageable et par bien des aspects indiscutablement souhaitable. [...]
[...] Une fois que les chambres ont adopté les 2 textes en termes identiques, la loi portant révision de la constitution est soumis à approbation. Mais l'étape finale de la procédure dépend, d'une part, de l'autorité qui a pris l'initiative de la révision et, d'autre part, d'une option ouverte au Président de la République. En effet, l'alinéa 2 énonce que la révision n'est définitive qu'après avoir été approuvée par référendum. Mais la rédaction de l'alinéa 3 a suscité quelques difficultés d'interprétation en raison de l'absence de mention des propositions de révision. [...]
Droit constitutionnel L'article 89 de la Constitution : quels mécanismes de révision constitutionnelle met-il en place et quelles sont les implications qu'il engendre?
Éléments constitutifs, processus de révélation, lois et sanctions contre le délit d'abus de biens sociaux
Les provisions réglementaires

References: l'article 89
 l'article 11
 l'article 89
 l'article 89
 l'article 89
 l'article 89
 l'article 89
 l'article 11
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 l'article 89
 L'article 89