Source: http://docplayer.fr/460593-Statuts-fsea-fsea-federation-suisse-pour-la-formation-continue-version-du-28-avril-2009.html
Timestamp: 2017-05-25 00:03:13+00:00

Document:
Statuts FSEA. FSEA Fédération suisse pour la formation continue Version du 28 avril PDF
Download "Statuts FSEA. FSEA Fédération suisse pour la formation continue Version du 28 avril 2009"
Marie-Madeleine Martineau
1 Statuts FSEA FSEA Fédération suisse pour la formation continue Version du 28 avril 20092 La FSEA en bref La FSEA est l organisation faîtière de la formation continue en Suisse. Ses membres sont des organisations privées et publiques, des formateurs et formatrices d adultes, des associations et des départements de formation continue des entreprises. Les activités de la FSEA s orientent vers trois domaines : Politique de la formation Mandats et projets Services En tant qu organisation faîtière, la FSEA s engage au nom de ses membres et de toutes les personnes intéressées par l éducation des adultes. La FSEA s engage pour la mise en place d un système de formation continue efficace et tourné vers l avenir. Pour la FSEA, les concepts «Formation continue» et «Education des adultes» sont synonymes. Secrétariat national : SVEB Oerlikonerstrasse 38, 8057 Zurich F : +41 (0) Secrétariat romand : FSEA Ch. des Plantaz 11a, 1260 Nyon F : +41 (0) Segretariato della Svizzera italiana : FSEA Via Besso 84, 6900 Lugano-Massagno F : +41 (0) T : +41 (0) Impressum 1 er tirage, juin 2009, 500 Ex. Editeur : SVEB/FSEA, Zurich Production : Yoco Your Communication GmbH, Winterthur Imprimerie : Cavelti Druck und Media, Gossau3 Statuts FSEA Nature juridique, siège et buts Art. 1 La Fédération suisse pour la formation continue (FSEA) est une association au sens de l Art. 60 et suivants du Code civil suisse, avec siège au domicile du secrétariat national. Elle a les buts suivants : 1. Une formation continue pour tous. La FSEA s engage en faveur de l égalité des chances et de l accès à un apprentissage tout au long de la vie pour tous les groupes de population. 2. La FSEA se préoccupe des besoins individuels des apprenants et des demandes sociales, culturelles et économiques de la collectivité. 3. La FSEA s engage en faveur d une reconnaissance officielle de la formation continue et représente dans cette perspective la formation continue auprès des autorités. 4. La FSEA accomplit des tâches d intérêt public et a besoin pour cela de subventions publiques. Elle participe activement à l élaboration et au développement d instances nationales pour la formation continue. 5. La FSEA s engage à trois niveaux d intervention : la politique de la formation, les mandats et projets, les services. Tâches Art La FSEA remplit ses tâches dans le cadre d indépendance politique et de neutralité confessionnelle, dans le respect des principes fondamentaux de la démocratie suisse. 2. La FSEA dispose d un secrétariat national et de secrétariats régionaux. 3. Les activités de la FSEA comprennent trois niveaux d action. La répartition des trois niveaux d intervention s inscrit dans une perspective d orientation vers des objectifs : a) Politique de la formation : A ce niveau d intervention appartiennent toutes les activités de la FSEA qui ont pour objectif d améliorer les conditions cadre de la formation continue et de mettre en place un système de formation continue efficace, en particulier en ce qui concerne la transparence, la perméabilité et la reconnaissance de certifications de formations. La FSEA s oriente en fonction des principes de politique de formation qui ont été élaborés par les membres FSEA et d autres cercles intéressés. Si les circonstances l exigent, ces principes peuvent être révisés par l Assemblée des délégué-e-s. b) Mandats et projets : Au secteur d intervention «Mandats et projets» correspondent les activités qui ont pour but de développer le secteur de la formation continue par le biais de projets et dans une perspective d avenir. c) Services : Au niveau d intervention «Services» correspondent toutes les activités qui ont pour but les prestations fournies par la FSEA. Ses clients sont : les membres FSEA, les institutions de formation, les spécialistes de la formation des adultes, les services publics, les apprenants adultes, les médias. Elle diffuse des informations et des publications thématiques. La FSEA est responsable en matière de brevets professionnels fédéraux modulaires du domaine de la formation continue. Elle participe aux activités de l association Moduqua. La FSEA organise au moins un colloque thématique par an. 34 Membres Art. 3 Art. 4 Les institutions, groupements et personnes en Suisse qui se consacrent régulièrement à la réalisation, au soutien ou au développement de l éducation des adultes et qui reconnaissent les statuts, les lignes directrices et les buts visés par la FSEA, peuvent devenir membres de la FSEA. 1. L insertion dans une catégorie de membres se fait selon la répartition en catégories de membres décrites ci-après : Catégories de membres et droit de vote La catégorie 1 des membres comprend : a) les organisations suisses, supracantonales ou régionales ; b) les associations professionnelles d envergure nationale ; c) les conférences cantonales ; d) les organisations professionnelles concernées par la formation des adultes ; e) les départements de formation dans les grandes entreprises et associations. La catégorie 2 regroupe les autres organisations : a) les fournisseurs de formation continue actifs au niveau cantonal ou local ; b) les organisations qui s intéressent à l éducation des adultes sans que ce soit leur activité principale ; c) les associations et les groupes de travail. Les membres individuels forment la catégorie La catégorie 1 des membres dispose de la majorité absolue des voix, resp. des sièges, lors de l Assemblée des délégué-e-s et dans le Comité. La catégorie 1 qui détient la majorité reçoit aux Assemblées des délégué-e-s trois voix par membre, la catégorie 2 deux voix par membre. Les membres individuels reçoivent chacun une voix. Il ne peut y avoir plus de 20 voix venant de membres individuels par Assemblée. Art. 5 Art. 6 L admission des membres de la FSEA se fait selon la procédure suivante : Les institutions et les personnes s annoncent elles-mêmes par écrit pour devenir membres. Le Comité décide de leur admission lors d une de ses prochaines séances. Les membres conservent une indépendance complète dans la poursuite de leurs objectifs, dans leur organisation et leurs méthodes de travail. La qualité de membre s éteint : a) par la dissolution de la FSEA ; b) par un avis d exclusion écrit ; c) par décision votée lors d une Assemblée des délégué-e-s. Organisation et organes Art. 7 Art. 8 La FSEA organise un secrétariat national et des secrétariats régionaux dans les régions linguistiques. Ceux-ci relèvent de la direction nationale et travaillent en étroite collaboration avec leur propre Commission régionale. Les organes des régions linguistiques disposent d une autonomie régionale dans le cadre de l unité de la FSEA et se constituent eux-mêmes. Les organes de la Fédération sont : l Assemblée des délégué-e-s ; le Comité ; les Commissions pour l assurance qualité des brevets professionnels fédéraux ; les commissions régionales ; le secrétariat national ; les secrétariats régionaux ; les secrétariats des Commissions pour l assurance qualité ; l organe de révision. 45 Statuts FSEA Art. 9 Assemblée des délégué-e-s 1. L Assemblée ordinaire des délégué-e-s a lieu une fois par année. Pour être inscrites sur la liste de l ordre du jour, les propositions des membres et des organes régionaux doivent être présentées au Comité au plus tard deux mois avant l Assemblée. L invitation à l Assemblée des délégué-e-s doit être envoyée au moins quatre semaines à l avance. Les propositions des membres concernant les documents envoyés doivent être introduites au plus tard 10 jours avant l Assemblée des délégué-e-s auprès du Secrétariat national. Les débats à propos des votes seront traduits sur demande en allemand et en français. Pour le programme d activités et les comptes, c est l année calendrier qui est considérée. Les décisions de l Assemblée des délégué-e-s sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. Lors des votes, c est la majorité absolue qui compte d abord, ensuite la majorité relative. Les élections et les votes sont exprimés en principe à mains levées. Sur demande d un cinquième des membres présents, une élection ou un vote doit être tenu secret. Le président ou la présidente a un droit de vote ; en cas d égalité des voix, le président ou la présidente départage les voix. Une Assemblée extraordinaire des délégué-e-s peut être convoquée en tout temps par le Comité ou à la demande d un cinquième des voix des délégué-e-s. 2. Les compétences de l Assemblée des délégué-e-s ordinaire sont en particulier : a) L élection du Comité, du président ou de la présidente et de l organe de révision ; b) L examen et l adoption du rapport annuel ainsi que des comptes annuels ; c) La révision des statuts ; d) L approbation des programmes de travail et du budget ; e) La fixation du montant des cotisations de membres ; f) Exclusion de membres : en cas de récidive pour les membres qui portent atteinte aux intérêts de la FSEA ou qui, d une quelconque autre manière, se montrent indignes d en être membres ; en cas de non respect des devoirs de membres après deux rappels écrits. Art. 10 Comité 1. Le Comité comprend y compris le président ou la présidente et les membres ex officio au minimum sept membres, au maximum treize membres, parmi lesquels on trouve : a) les représentant-e-s des membres ; les trois institutions avec le plus grand nombre d heures/ participants ont droit chacune à un siège au Comité ; b) un-e représentant-e de chaque Commission régionale ; c) ex officio : un-e représentant-e du Secrétariat général de la CDIP ou un-e directeur ou directrice de l instruction publique, et un-e représentant-e de la Confédération avec voix consultative. Le Comité se constitue lui-même ; Les deux vices-président-e-s ne peuvent appartenir à la même région linguistique. 2. Les directeurs ou directrices des secrétariats national et régionaux sont en principe membres de droit, avec voix consultative. 3. La durée du mandat est fixée à quatre ans ; la réélection des membres du Comité est possible. Le président ou la présidente peut être réélu/e une fois. 4. Il est du ressort du Comité de traiter toutes les affaires qui ne sont pas expressément attribuées à l Assemblée des délégué-e-s ou aux autres organes. Au Comité incombe en particulier les tâches et compétences suivantes : a) Le choix des directeurs/directrices du secrétariat national et des secrétariats régionaux, sur proposition des Commissions régionales et du directeur/de la directrice ; b) La fixation des conditions de travail de tous les employés et de toutes les employées ; c) La surveillance de l activité du secrétariat national et des secrétariats régionaux ; d) La décision de l admission des membres ; 56 e) La fixation du règlement du secrétariat, du règlement des finances et du budget, de même que les règlements et les ordonnances des Commissions et des secrétariats des Commissions pour l assurance qualité ; f) Le Comité peut instituer des groupes de travail thématiques. L Assemblée des délégué-e-s et les membres peuvent proposer au Comité la constitution des groupes de travail thématiques ; g) La préparation de l Assemblée des délégué-e-s ; h) La prise des décisions concernant les demandes des Commissions régionales concernant la répartition des finances ou du personnel. Art. 11 Commissions régionales 1. Les Commissions régionales ont pour tâches : a) d entériner le programme de travail régional ainsi que le budget annuels ; b) de superviser l utilisation du budget régional et d en assurer l articulation avec le programme de travail national ; c) d accueillir et de transmettre aux organes nationaux les demandes venant de la région ; d) de préparer le choix du directeur ou de la directrice du secrétariat régional, en accord avec le directeur ou la directrice national-e. 2. Les Commissions régionales doivent être représentatives des divers secteurs regroupant les membres régionaux de la FSEA ; elles se constituent elles-mêmes à partir des propositions de la direction régionale. 3. Les activités régionales agissent en collaboration avec les Conférences cantonales. 11 bis Art. 12 Art. 13 Art. 14 Commissions Assurance Qualité a) Les Commissions Assurance Qualité sont les organes de la FSEA chargés de toutes les tâches relatives aux certifications reconnues par la Confédération. Ces tâches sont définies par les règlements approuvés par le Département fédéral de l économie publique ; b) L élection des représentant(e)s relève du comité. Secrétariat national Le secrétariat national s occupe des affaires courantes de la FSEA, en particulier : a) de la préparation des travaux du Comité ; b) de l exécution des décisions de l Assemblée des délégué-e-s et du Comité ; c) de la répartition et de la coordination des travaux entre le secrétariat national et les secrétariats régionaux, dans l intérêt d une convergence entre les objectifs nationaux et régionaux ; d) de la tenue du secrétariat des groupes de travail thématiques et de la transmission de leurs procès-verbaux aux organes de tutelle. Secrétariats régionaux Les secrétariats régionaux dépendent du secrétariat national. Ils ont notamment pour tâches : a) de préparer les travaux de la Commission régionale ; b) d assurer le lien entre le niveau régional et le niveau national, en collaboration avec le secrétariat national ; c) de stimuler les activités et les actions en faveur de l éducation des adultes au niveau régional et local. Organe de révision L organe de révision se compose de deux vérificateur-trice-s de comptes. Leur mandat est de 4 ans, il peut être renouvelé. L organe de contrôle présente un rapport écrit ou oral à l Assemblée des délégué-e-s pour approbation ou non des comptes annuels. 67 Statuts FSEA Finances et responsabilités Art Les ressources de la FSEA proviennent : a) des cotisations des membres ; b) de leurs contributions volontaires ; c) de subventions et financements de projets ; d) de mandats, fonds propres (comme, par exemple, les manifestations et les prestations), parrainages. 2. Les compétences du président ou de la présidente, des vice-présidente-s, du directeur ou de la directrice national-e, des directeurs régionaux ou directrices régionales, des membres de la direction, des secrétariats des Commissions sont réglées dans un document séparé, fixé par le Comité. Art. 16 Les engagements de la FSEA ne sont garantis que par son avoir social. Révision des statuts et dissolution Art. 17 Art. 18 Pour la révision des statuts, l approbation des deux-tiers des délégué-e-s présent-e-s lors de l Assemblée est nécessaire. Pour la dissolution de la FSEA, les deux-tiers des voix des délégué-e-s présent-e-s lors de l Assemblée sont nécessaires. Le solde actif éventuel de liquidation doit être versé à un organisme ayant le même but ou un but semblable. Les présents statuts ont été adoptés par l Assemblée des délégué-e-s du 28 avril 2009 à Berne. Ils abrogent ceux qui avaient été acceptés par l Assemblée constitutive du 31 mars 1951, puis modifiés le 17 juin 1952, le 18 novembre 1961, le 5 novembre 1966, le 25 octobre 1969, le 12 juin 1976, le 3 juin 1983, le 17 juin 1988 et entièrement révisés le 14 juin 1991, le 10 juin 1992, le 9 juin 1994 et le 20 mars8 SVEB Oerlikonerstrasse Zurich F : +41 (0) FSEA Ch. des Plantaz 11a 1260 Nyon F : +41 (0) FSEA Via Besso Lugano-Massagno F : +41 (0) T : +41 (0) MwSt.-Nr Documents pareils
ASSOCIATION SUISSE POUR LES DROITS DE LA FEMME Statuts 2010 Nom et raison sociale Art. 1 Caractère Art. 2 I. Généralités L Association suisse pour les droits de la femme (ci-après appelée Association) Plus en détail Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse
Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse I. Nom, siège, but, financement Art. 1 Nom et siège 1 Sous le nom Médiation Culturelle Suisse, nommée ci-après l association, est constituée une association Plus en détail S T A T U T S DE L ASSOCIATION
S T A T U T S DE L ASSOCIATION Organisation faîtière nationale du monde du travail en santé Nationale Dach-Organisation der Arbeitswelt Gesundheit du 12 mai 2005 (Etat le 28 juin 2012) I. Dénomination, Plus en détail FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS)
FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS) ORGANISATION FAÎTIERE DES EMPLOYEURS ET DES ORGANISATIONS PATRONALES Plus en détail Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom et siège 1.1. Bibliothèque Information Suisse (BIS), ci-après nommée «l Association», est une association au sens des articles 60 ss du Code civil Plus en détail association suisse du mimosa du bonheur
association suisse du mimosa du bonheur STATUTS Chapitre Premier Dispositions générales Article 1 Nom et siège L Association Suisse du Mimosa du Bonheur est une association au sens des articles 60 et suivants Plus en détail Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)
Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique Plus en détail Statuts. Association suisse des consultations parents-enfants (ASCPE) du 30 juin 2014
Association suisse des consultations parents-enfants (ASCPE) Statuts du 30 juin 204 c/o mcw Wuhrmattstrasse 28 4800 Zofingue 062 5 20 info@sf-mvb.ch www.sf-mvb.ch Sommaire I. Dénomination, siège et but Plus en détail Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015
Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Présentation synoptique des changements proposés Légende: Colonne de gauche: version Plus en détail ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES
ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES STATUTS I. Nom Siège But et Activités Art. 1 Nom siège L Association Suisse des Femmes Diplômées des Universités (ASFDU) Schweizerischer Verband Plus en détail kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013
kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 0/09/0 Fondements Nom et forme juridique Principe But Tâches Art. Sous le nom de kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de Plus en détail Statuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF)
Statuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) Mai 0 Geschäftsstelle Rosenweg 5 C 000 Bern Telefon 0 6 0 Fax 0 76 9 info@hebamme.ch www.hebamme.ch Table des matières I. Nom, siège et buts de la Plus en détail Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association
Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association Statuts 1. Généralités Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association (ci-après désignée Plus en détail SVU-ASEP Société spécialisée de la sia - Fachverein des sia
SVU-ASEP Société spécialisée de la sia - Fachverein des sia Schweizerischer Verband der Umweltfachleute Association Suisse des Professionnels de l'environnement Associazione Svizzera dei Professionisti Plus en détail SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS
AIPCR Association mondiale de la route PIARC World Road Association STATUTS DU COMITE NATIONAL SUISSE 5 mai 2004 Révision : mai 2011 Statuts - révisés 2011 1 PREAMBULE L Association mondiale de la Route Plus en détail STATUTS DE LA COMMISSION SUISSE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES CULTIVEES (CPC)
Statuts Société suisse de la sclérose en plaques www.sclerose-en-plaques.ch Art. : Nom et siège Sous le nom de «Schweizerische Multiple Sklerose Gesellschaft», «Société suisse de la sclérose en plaques», Plus en détail Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité. Statuts
Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité I Nom, Siège, Buts et Tâches Statuts Article 1 Article 2 Article 3 Nom L Association se nomme ASPEDAH (Association Plus en détail Statuts de l association «Réseau Danse Suisse»
Statuts de l association «Réseau Danse Suisse» I. DÉNOMINATION Article premier : Dénomination et siège Sous la dénomination «Réseau Danse Suisse» est constituée une association au sens des articles 60 Plus en détail Lorsque seule la forme masculine est mentionnée, il va de soi que la forme féminine est sous-entendue.
Swissolar Schweizerischer Fachverband für Sonnenenergie Association suisse des professionnels de l énergie solaire Ass. svizzera dei professionisti dell energia solare Neugasse 6 CH - 800 Zurich Tél. : Plus en détail Article 2 Siège L ACS constitue une association au sens du Code civil suisse. Son domicile est au siège de l administration centrale à Berne.
Statuts Edition 2012 Révision des statuts 11.5.2012 I. Nom, siège et but Art. 1 Nom et siège 1. Sous le nom SW Schweizer Werbung Dachorganisation der kommerziellen Kommunikation PS Publicité Suisse Organisation Plus en détail ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association
ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S A. Nom, siège et but de l'association 1 Sous le nom de "Association suisse pour la protection de la propriété Plus en détail STATUTS. Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming)
Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif Edité par la Fédération sportive suisse de tir Ce modèle de statuts peut servir de guide aux sociétés de tir sportif pour l élaboration et la révision Plus en détail Statuts. Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES
Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) Statuts adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES Préambule.............................................. 2 I Désignation, siège et buts.............................. Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse»
STATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse» 1 NOM, SIÈGE ET OBJET 1.1 «IndieSuisse» est une association au sens des articles 60 et suiv. du code civil suisse (CCS) dont le siège se situe à Zurich auprès de Plus en détail Statuts de l association i-net innovation networks switzerland
Statuts de l association i-net innovation networks switzerland 1. Nom et siège «i-net innovation networks switzerland» est une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles Plus en détail MAISON KULTURA STATUTS
Route de Chêne 41b - CH 1208 Genève - Tél. 022/340 71 11 - Fax 022/344 71 92 - www.kultura.ch MAISON KULTURA STATUTS I. NOM, DURÉE, SIÈGE Dénomination Art. 1 L Association «Maison Kultura» est une fédération Plus en détail Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt)
Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt) 12.4.2013 I Nom, siège, but Article 1: Nom de l association Sous le nom «Ortra Forêt Suisse», ci-dessous Plus en détail Fédération Suisse de Tir Dynamique Schweizer Verband für Dynamisches Schiessen Federazione Svizzera di Tiro Dinamico STATUTS.
Fédération Suisse de Tir Dynamique Schweizer Verband für Dynamisches Schiessen Federazione Svizzera di Tiro Dinamico STATUTS Edition 2000 Version française Page 2 STATUTS de la Fédération Suisse de Tir Plus en détail L'AOST est l'organisation faîtière suisse des autorités du marché du travail des cantons. Son but est
STATUTS DE L ASSOCIATION DES OFFICES SUISSES DU TRAVAIL (AOST) 1. Nom, siège et but Art. 1 L'association des offices suisses du travail (AOST) est une association constituée au sens des articles 60 et Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE
STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Art. Fondation L association des Etudiants en Droit de l Université de Genève (ci-après AED) est Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)
STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) I. But de l Association Article premier L Association Neuchâteloise de Judo (ANJ), fondée le 28 octobre 1977, est une association politiquement et confessionnellement Plus en détail Association Suisse des Brass Bands Statuts
S T A T U T S Association Suisse des Brass Bands I. Nom, siège et but Article 1 Nom et siège L Association Suisse des Bras Bands (ASBB) est une association dans le sens de l article 60 SS CC. L ASBB n Plus en détail VSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S
VSMR Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S Etat octobre 2009 2 Table des matières I. Nom et siège... 4 Art. 1 Nom et siège... 4 II. But... 4 Art. 2 But... 4 Art. 3 Plus en détail STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie»
STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» DENOMINATION, BUTS ET SIEGE DE L'ASSOCIATION Article 1 Dénomination L'Association des chargé-e-s de Plus en détail INSOS Suisse Statuts 26 juin 2014
INSOS Suisse Statuts 26 juin 204 I. Nom, forme juridique, siège et but Article. Nom, forme juridique INSOS SUISSE est une association d utilité publique au sens des articles 60 ss. CC. Elle est politiquement Plus en détail Statuts Association Ethno-médias Suisse
Statuts Association Ethno-médias Suisse (Version à l intention de l assemblée constituante du 1 ier nov. 2012) 0. MISSION Une bonne information et une participation sociale authentique des migrants et Plus en détail Statuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales
Statuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales (selon la résolution de l Assemblée générale, du 28 février 2013, remplacent les statuts SMS du 2 juin 1998 et du 24 novembre 2005 et Plus en détail Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée.
Association Alzheimer Suisse Section de Genève Chemin des Fins 27 1218 Grand Saconnex STATUTS Dans les présents statuts, toute dénomination de personne, de statut ou de fonction recouvre l homme ou la Plus en détail Statuts de. Ces statuts ont été adoptés par l Assemblée générale du 23 mars 2010.
Statuts de Ces statuts ont été adoptés par l Assemblée générale du 3 mars 00. Généralités Art. Nom, forme juridique, siège Sous le nom de BIO-JURA, ci-après nommée l Association, est constituée une association Plus en détail Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme.
STATUTS DE LA CROIX-ROUGE VALAIS Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. Constitution Art.1 Sous le nom «Croix-Rouge Valais», Plus en détail «Pour une formation professionnelle duale en Suisse»
«Pour une formation professionnelle duale en Suisse» Statuts I. Nom, siège et buts 1. Nom et siège Sous le nom de «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» est constituée une Association au Plus en détail CLUB DE TENNIS CORTÉBERT
CLUB DE TENNIS CORTÉBERT 27 avril 2007 C L U B D E T E N N I S C O R T É B E R T S T A T U T S Ce document utilise le masculin pour désigner les personnes de l un ou l autre sexe, uniquement dans le but Plus en détail Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH)
Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) (statuts de la SCH) du xx juin 2015 L assemblée générale de la SCH (société), vu l art. 12, al. 1, de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l encouragement Plus en détail ASSOCIATION ROMANDE DES FOURRIERS SUISSES
ASSOCIATION ROMANDE DES FOURRIERS SUISSES STATUTS DE L ARFS applicables à partir du 15 avril 2012 avec l accord du Comité central de l ASF I. NOM ET SIÈGE DE L ASSOCIATION Article premier 1. L Association Plus en détail S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS
S T A T U T S I. NOM, SIÈGE ET BUT. Art. 1 Dénomination 1. L Association "Secours d'hiver / Canton de Fribourg" est une association à durée illimitée au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Plus en détail ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1
ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS I. Nom et siège Art.1 Sous le nom de qualitépalliative, Association suisse pour la qualité dans les soins palliatifs existe une association Plus en détail Statuts centraux. de la Société Suisse des Troupes Sanitaires. Version: V01.11. Groupe de travail AVO / CC. Edition du: 05 avril 2014
SMSV SSTS Statuts centraux de la Société Suisse des Troupes Sanitaires Version: V0. Auteurs: Edition du: 05 avril 0 Groupe de travail AVO / CC Remplace édition du: 8 septembre 00 Service de distribution: Plus en détail Toutes les désignations de personnes utilisées dans ces statuts sont applicables par analogie aussi bien aux personnes de sexe masculin que féminin.
Schweizer Berufsverband der Pflegefachfrauen und Pflegefachmänner Association suisse des infirmières et infirmiers Associazione svizzera infermiere e infermieri Associaziun svizra da las tgirunzas e dals Plus en détail U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs
U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs Secrétariat U-CH J. Bertschi c/o CPLN SFC Adresse Maladière 6, 00 Neuchâtel Tél. 0/77 40 0 E-mail : jeanine.bertschi@cpln.ch Plus en détail SVNP / ASNP STATUTS. Art. 3 Moyens En outre, l ASNP doit : 3.1 regrouper les psychologues qui exercent la neuropsychologie en Suisse ;
SVNP / STATUTS Art. 1 Généralités 1.1 Sous le nom d «Association Suisse des Neuropsychologues» (ci-après ) est constituée une association au sens des articles 60 et s. du Code civil suisse. 1.2 L association Plus en détail Statuts de la Fédération Suisse des Parlements des Jeunes FSPJ
Statuts de la Fédération Suisse des Parlements des Jeunes FSPJ Version du 22.3.2014 +41 31 850 10 26 info@fspj.ch www.fspj.ch www.parlementsdesjeunes.ch www.easyvote.ch I Nom et siège Art. 1 Nom et siège Plus en détail Nouveaux statuts de l Association faîtière suisse pour l animation enfance et jeunesse en milieu ouvert DOJ / AFAJ
Nouveaux statuts de l Association faîtière suisse pour l animation enfance et jeunesse en milieu ouvert DOJ / AFAJ Selon décision l assemblée des membres le 4 juin 2012 1. Dispositions générales 1.1. Sous Plus en détail Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin.
Statuts La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Nom et siège 1. La Fédération romande des consommateurs (FRC) est une association à but non lucratif au sens des articles Plus en détail Statuts de l Association Suisse des Tambours et Fifres
Statuts de l Association Suisse des Tambours et Fifres Version française du 5..04 TABLE DES MATIÈRES I. FONDEMENTS... II. ORGANISATION... III. SOCIÉTAIRES... 4 IV. DROITS ET DEVOIRS DES SOCIÉTAIRES... Plus en détail ASSOCIATION SUISSE DES VEHICULES ROUTIERS ELECTRIQUES ET EFFICIENTS SCHWEIZERISCHER VERBAND FÜR ELEKTRISCHE UND EFFIZIENTE STRASSENFAHRZEUGE
ASSOCIATION SUISSE DES VEHICULES ROUTIERS ELECTRIQUES ET EFFICIENTS SCHWEIZERISCHER VERBAND FÜR ELEKTRISCHE UND EFFIZIENTE STRASSENFAHRZEUGE ASSOCIAZIONE SVIZZERA DEI VEICOLI STRADALI ELETTRICI ED EFFICIENTI Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION PRO FORTINS NEUCHATEL
PRO FORTINS NEUCHATEL STATUTS DE L ASSOCIATION PRO FORTINS NEUCHATEL Nature juridique et siège Art. 1 Pro Fortins Neuchâtel est une association à but idéal sans but lucratif, régie par les présents statuts Plus en détail STATUTS EUROPA DONNA SUISSE (EDS) Coalition européenne contre le cancer du sein
STATUTS EUROPA DONNA SUISSE (EDS) Coalition européenne contre le cancer du sein Préambule Le cancer du sein est le type de cancer le plus fréquent chez les femmes en Europe. Il est donc nécessaire de renforcer Plus en détail Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS»
Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS» Nom, siège, but Art. 1 La «Société suisse d hydrologie et de limnologie» (SSHL) est une association au sens de l art. 60 ff du Code civil suisse. Plus en détail Statuts de l association faîtière suisse pour les examens professionnels et supérieurs en Human Resources
Statuts de l association faîtière suisse pour les examens professionnels et supérieurs Editeurs : HR Swiss Société Suisse de Gestion des Ressources Humaines SEC Suisse Union Patronale Suisse swissstaffing Plus en détail S T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO)
S T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO) V2.2014-04-04 1 Nom, siège et but Art. 1 Sous le nom de Verein zur Führung Plus en détail Article premier Forme et siège 4 Article 2 Buts 4 Article 3 Moyens 5. Article 4 Membres en général 5. Droits et obligations des membres
STATUTS TABLE DES MATIÈRES I. Forme, buts et moyens Article premier Forme et siège 4 Article 2 Buts 4 Article 3 Moyens 5 II. Membres Article 4 Membres en général 5 Article 5 Droits et obligations des membres Plus en détail Statuts Association Suisse de Physiothérapie
Statuts Association Suisse de Physiothérapie I. Nom, siège et buts de l Association Art. Nom et siège L Association Suisse de Physiothérapie (ci-après physioswiss) est l organisation corporative et professionnelle Plus en détail STATUTS. Association faîtière pour la protection de la santé et de la sécurité au travail
STATUTS Association faîtière pour la protection de la santé et de la sécurité au travail I. Nom, siège et but Art. 1 1 Sous le nom de «suissepro», il est constitué une association au sens des art. 60 et Plus en détail S T A T U T S. de la. Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF
S T A T U T S de la Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF 1. DISPOSITIONS GENERALES Article 1, Raison sociale, but La FÉDÉRATION SUISSE DES CENTRES FITNESS ET DE SANTÉ FSCFS a pour but Plus en détail Statuts de «pr suisse»
Statuts de «pr suisse» Art. 1 L'Association Sous le nom «Association Suisse de Relations Publiques», «Schweizerischer Public Relations Verband», «Associazione Svizzera di Relazioni Pubbliche», «Swiss Public Plus en détail Statuts. Av. de Rumine 2 1005 Lausanne Tel. 021 341 90 78 Mobil 078 891 95 96 www.horairecontinu.ch
Statuts Av. de Rumine 2 1005 Lausanne Tel. 021 341 90 78 Mobil 078 891 95 96 www.horairecontinu.ch Statuts de l Association suisse des écoles à horaire continu I. Généralités Art. 1 Désignation, siège Plus en détail Association Suisse des Managers du Sport Statuts
Association Suisse des Managers du Sport Statuts Statuts Association Suisse des Managers du Sport Page 1 / 11 Statuts de l'association Suisse des Managers du Sport (ASMS) I. NOM ET SIEGE Article 1. L'Association Plus en détail I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)
I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE
STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE Valables à partir du 1 er janvier 2008 Légende des abréviations ASMP ASD AGC ARD CC CCA CR FFMP WS NOS NWS RFJM ZS Association Suisse de la musique populaire (Association Plus en détail Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève
Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce, Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION DE LA REGION DU GROS-DE-VAUD
STATUTS DE L ASSOCIATION DE LA REGION DU GROS-DE-VAUD CHAPITRE I Dénomination, siège, durée, but, composition ARTICLE 1 Sous le nom ASSOCIATION DE LA REGION DU GROS-DE-VAUD, il est créé une association Plus en détail STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE
STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE Statuts adoptés par l Assemblée générale de la section de Lancy le 1 er juin 2015 PARTI SOCIALISTE DE LANCY, Route du Grand-Lancy 56, 1212 Grand-Lancy Plus en détail Statuts du Parti vert libéral vaudois
Statuts du Parti vert libéral vaudois Modifiés par l Assemblée générale du 7 mai 2013 GENERALITES Article 1 Le Parti vert'libéral vaudois (ci-après «le Parti») est une Association régie par les présents Plus en détail FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS
FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS I. Nom, siège et but Nom Art. 1 Sous le nom de "FASMED" "Dachverband der schweizerischen Handels- Plus en détail Statuts GS1 Suisse. Ensemble pour créer des valeurs
Statuts GS1 Suisse Ensemble pour créer des valeurs GS1 Suisse Statuts Statuts Association GS1 Suisse I Nom, siège et objectif de l association Art. 1 Nom et siège 1. Sous le nom Association GS1 Suisse Plus en détail Statuts de l Association suisse de chauffage à distance (ASCAD)
Statuts de l Association suisse de chauffage à distance (ASCAD) I. Nom, siège, objectifs et désignations Article 1 Sous le nom Association suisse de chauffage à distance (ASCAD) Fernwärme Schweiz (VFS) Plus en détail Statuts de l Association des Éleveurs du Club Suisse des Terriers
Statuts de l Association des Éleveurs du Club Suisse des Terriers I. Nom, siège et but Art. 1 Sous la dénomination «Association des Éleveurs du Club Suisse des Terriers» (AE-CSDT) est constituée une société Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP
STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP I. Personnalité, siège et but Art. 1 1. L Association Suisse des Tatoueurs Professionnels ASTP (en abrégé ASTP dans le texte ci-dessous) Plus en détail Statuts de l association médiation culturelle en Suisse
Assemblée constitutive de l association Médiation culturelle en Suisse, le 31 août 2012 Proposition pour le point 2 de l ordre du jour Statuts de l association médiation culturelle en Suisse I. Nom, siège, Plus en détail Statuts. Etat au 1 er juillet 2015. Fédération Suisse des Psychologues
Statuts Etat au 1 er juillet 2015 Fédération Suisse des Psychologues Chapitres I. Nom et siège 4 II. Buts 5 III. Membres 6 IV. Associations affiliées 8 V. Organes 9 VI. Finances 19 VII. Publications 20 Plus en détail Statuts Association Netzwerk Schweizer Pärke Réseau des Parcs suisses Rete dei Parchi Svizzeri Rait dals Parcs Svizzers
Statuts Association Netzwerk Schweizer Pärke Réseau des Parcs suisses Rete dei Parchi Svizzeri Rait dals Parcs Svizzers Statuts acceptés à la réunion de fondation, le 23 Mai 2007, au Chasseral et révisés Plus en détail III MEMBRES I BUTS II SIÈGE
STATUTS Le Collège Suisse des Experts Architectes (CSEA) est une association au sens des articles 60 à 79 du CCS. I BUTS Art. 1 L Association encourage et facilite les contacts entre ses membres. Elle Plus en détail Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR)
Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR) S T A T U T S D E L A S S O C I A T I O N I. NOM, SIÈGE ET BUT Art. 1 Nom Sous le nom «Association des membres Plus en détail Statuts Psychomotricité Suisse. Contenu. 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale
Statuts Psychomotricité Suisse 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale Contenu 1 Généralités 2 2 Membres 2 3 Organisation 4 4 Finances 9 5 Plus en détail Statuts d association. Le Billet. Média culturel suisse romand
Statuts d association Le Billet Média culturel suisse romand 07 juin 2015 Généralités Article 1 : Nom Sous le nom «Le Billet» est constitué une association à but non lucratif dans le sens des articles Plus en détail STATUTS. www.solidar.ch
STATUTS www.solidar.ch I. Nom, siège et but Article 1 Solidar Suisse / Œuvre suisse d entraide ouvrière OSEO Solidar Suisse / Schweizerisches Arbeiterhilfswerk SAH ci-après Solidar Suisse, est une association Plus en détail Statuts. au 1. janvier 2008
Statuts au 1. janvier 2008 I. Dispositions générales Art. 1 Nom Sous le nom de «Danse Suisse», nommée ci après l «Association», il est constitué une association nationale au sens des articles 60 et suivants Plus en détail Statuts Association Pro Senectute Genève
. Statuts Association Pro Senectute Genève Préambule Le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur d un féminin et d un masculin. Plus en détail GÉOTHERMIE.CH Société suisse pour la géothermie
Statuts de l'association GÉOTHERMIE.CH Société suisse pour la géothermie (ci-après «l'association») (Association de droit privé) Article 1 Dénomination, siège Sous l appellation GÉOTHERMIE.CH (Société Plus en détail Statuts de l Association Impacts Environnement
Statuts de l Association Impacts Environnement Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, Plus en détail Statuts du parlement européen des jeunes Suisse
Proposed changes of the statutes of Annual General Meeting, 15 th of February 2015, Winterthur VERSION FRANCAISE Statuts du parlement européen des jeunes Suisse Afin d en faciliter la lecture, les présents Plus en détail Schweizerische Gesell- Société Suisse pour Società Svizzera per Swiss Society for schaft für Oralchirurgie la Chirurgie Orale la Chirurgia Orale Oral
Schweizerische Gesell- Société Suisse pour Società Svizzera per Swiss Society for schaft für Oralchirurgie la Chirurgie Orale la Chirurgia Orale Oral Surgery und Stomatologie et la Stomatologie e la Stomatologia Plus en détail STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe Plus en détail STATUTS. I. Nom, forme juridique et siège
STATUTS GROUPE SUISSE DE CRIMINOLOGIE (GSC) I. Nom, forme juridique et siège Nom Siège Art. Le Groupe suisse de criminologie (GSC) est une association politiquement et confessionnellement neutre, au sens Plus en détail L Association TRAGER Suisse ATS
L Association TRAGER Suisse ATS statuts TRAGER, Mentastics et le logo Dancing Cloud sont des marques déposées du TRAGER INTERNATIONAL Leur utilisation est exclusivment permis aux membres du TRAGER International Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: Art. 1
 Art. 60
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art.1
 art. 12
 Art. 1
 Art.1
 Art.1
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 art. 60
 Art. 1
 Art. 1
 art. 60
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1