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Timestamp: 2018-07-23 11:58:01+00:00

Document:
Art. 48, 64 e 66 OG.
1. Condizioni alle quali un decreto di stralcio dai ruoli costituisce una decisione finale nel senso dell'art. 48 OG (consid. 1).
2. Quando la parte che aveva interposto un'appellazione adesiva davanti alla giurisdizione cantonale ricorre per riforma contro la sentenza che ha ammesso l'appellazione principale e respinto la sua appellazione adesiva e il Tribunale federale annulla la sentenza impugnata e rimanda la causa all'autorità cantonale per completazione degli atti e per nuovo giudizio a norma dei considerandi, un ritiro dell'appellazione principale dopo che il Tribunale federale ha statuito è inoperante. Nel suo nuovo giudizio, l'autorità cantonale deve eseguire la sentenza del Tribunale federale e statuire nel merito conformemente alla medesima (consid. 2).
Burkhalter a appelé de ce jugement au Tribunal cantonal neuchâtelois en reprenant ses conclusions tendantes
à ce que son action en divorce fût admise et à ce qu'il fût statué sur l'attribution des enfants en considération de leur seul intérêt, la pension qu'il pourrait être astreint à payer pour eux et son droit de visite devant être fixés par le juge pour le cas où la puissance paternelle serait confiée à la mère. Dans les motifs de son recours, il a fait valoir en outre que la pension allouée à sa femme était "mal fondée et inéquitable" et en a critiqué subsidiairement la durée illimitée.
Cet arrêt est en substance motivé de la façon suivante: Burkhalter, qui a causé la désunion en commettant l'adultère, doit être considéré comme le conjoint coupable
d'autres preuves. Quant à Burkhalter, par acte du 2 avril 1957, il a déclaré retirer "l'appel interjeté en date du 16 avril 1956". Dame Uhlmann a contesté la recevabilité de ce retrait d'appel et requis le Tribunal cantonal de "rendre un jugement conforme au dispositif et aux considérants de l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 novembre 1956".
Sous l'empire de l'art. 58 de l'ancienne loi d'organisation judiciaire, la jurisprudence a admis qu'une décision sur une question de procédure constitue un jugement au
pension et l'indemnité pour tort moral que le Tribunal fédéral avait en principe allouées, sans restriction aucune, à la recourante. Le renvoi de l'affaire à l'autorité cantonale "pour nouveau jugement dans le sens des considérants" signifiait que la juridiction neuchâteloise devait rendre une nouvelle décision fondée sur l'arrêt du Tribunal fédéral, qui reconnaissait de façon expresse à dame Uhlmann le droit à une pension et à une somme d'argent à titre de réparation morale proportionnées notamment au gain effectif et à la fortune de l'intimé.
Articolo: art. 48 OG, Art. 48, 64 e 66 OG, art. 151 CC, art. 64 OJ seguito... , art. 48 al. 1 OJ, art. 151 al. 1 et 2 CC

References: art. 48
 Art. 48
 art. 151
 art. 64
 art. 48
 art. 151