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Timestamp: 2020-01-22 12:18:59+00:00

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La violation des clauses de l'armistice, par des particuliers agissant de leur propre initiative, donne droit seulement à réclamer la punition des coupables et, s'il ya lieu, une indemnité pour les pertes éprouvées.
Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878 - Страница 379
...les hostilités. Ант. 'И. La violation des clauses de l'armistice, par des particuliers agissant de leur propre initiative, donne droit seulement à...lieu, une indemnité pour les pertes éprouvées. SECTION III. — DE L'AUTORITÉ MILITAIRE SUR LE TERRITOIRE DE L'ÉTAT ENNEMI. ART. 42. Un territoire...
...52. La violation des clauses de l'armistice par des particuliers, sur leur initiative personnelle, donne droit seulement à réclamer la punition des...et des Blessés soignés chez les Neutres. Art. 53. L'Etat neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes, les...
...de le dénoncer. Art. 52. — La violation des clauses de l'armistice par des particuliers, agissant de leur propre initiative, donne droit seulement à...punition des coupables et, s'il ya lieu, une indemnité peur les pertes éprouvées. Des belligérants internés et des blessés soignés chez les neutres....
...32. La violation des clauses de l'armistice par des particuliers, sur leur initiative personnelle, donne droit seulement à réclamer la punition des...pertes éprouvées. Des belligérants internés et blessés soignés chez les neutres. Art. 53. L'État neutre qui reçoit sur son territoire des troupes...
...benfelben ju fünbigen. . Art. 52. La violation des clauses de l'armistice par des particuliers, agissant de leur propre initiative, donne droit seulement à...lieu, une indemnité pour les pertes éprouvées. Des betligérants internés et des blessés soignés chez les neutres. Art. 53. L'Etat neutre qui reçoit...
...l'autre le droit de le dénoncer. La violation des clauses de l'armistice par les particuliers, agissant de leur propre initiative, donne droit seulement à...internés et des blessés soignés chez les neutres. 53 L'État neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes...
...celui qui dénonce l'armistice. La violation des clauses de l'armistice par des particuliers , agissant de leur propre initiative, donne droit seulement à...réclamer la punition des coupables et , s'il ya lieu, à une indemnité pour les pertes éprouvées. PARLEMENTAIRES. Sous le nom de parlementaire on désigne...
Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1882 - 605 страница
...droit seulement à réclamer a punition des coupables et, s'il ya lieu, une indemnité pour les jertes éprouvées. DES BELLIGÉRANTS INTERNÉS ET DES BLESSÉS...internera , autant que possible , loin du théâtre de la guerre. Il pourra les garder dans des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des...
Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1886 - 312 страница
...droit de le dénoncer. ART. 52. La violation des clauses de l'armistice par des particuliers, agissant de leur propre initiative, donne droit seulement à...neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appattenant aux armées belligérantes les internera, autant que possible, loin du théâtre de la...
Revue Militaire Suisse, Том 32
...droit de le dénoncer. Art. 52. La violation des clauses de l'armistice par des particuliers agissant de leur propre initiative, donne droit seulement à...et des blessés soignés chez les neutres. Art. 53. L'Etat neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes, les...

References: ART. 42
 Art. 53
 Art. 52
 Art. 53
 Art. 52
 Art. 53
 ART. 52
 Art. 52
 Art. 53