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Timestamp: 2016-10-21 00:36:06+00:00

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142 III 29139. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit civil dans la cause Banque B. (en liquidation) contre Banque A. SA et Office des poursuites de Gen�ve (recours en mati�re civile)
5A_496/2015 du 23 f�vrier 2016
Art. 275 LP; ex�cution d'un s�questre g�n�rique. L'office doit donner suite � une ordonnance de s�questre qui n'est pas manifestement irr�guli�re en la forme, notamment en ce qui concerne la d�signation g�n�rique des biens (consid. 5). Faits � partir de page 291
A. Le 3 d�cembre 2012, sur requ�te de la Banque B., le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a ordonn� le s�questre � concurrence de x fr., avec int�r�ts, de "tous actifs, avoirs et biens, cr�ances et d�p�ts, notamment esp�ces, valeurs, cr�ances (fiduciaires BGE 142 III 291 S. 292et/ou non fiduciaires) int�r�ts, papiers-valeurs, titres, comptes courants, cr�ances r�sultant de financement pour l'achat et la vente de mati�res premi�res, d'instruments financiers destin�s � couvrir les fluctuations du march� des mati�res premi�res, connaissements, m�taux pr�cieux et autres objets de valeur, d�p�ts ou coffres-forts, propri�t� de la Banque A. SA, aupr�s de la Banque A. SA".
B. Le 13 d�cembre 2012, le proc�s-verbal de s�questre (no x) dat� du m�me jour a �t� exp�di� par l'office. Il indiquait "s�questre en mains de tiers, en mains de la Banque A. SA" et renvoyait, s'agissant notamment des objets s�questr�s, � l'ordonnance de s�questre. Il pr�cisait aussi que le "tiers" avait �t� avis� par t�l�copieur le 3 d�cembre 2012.
C. Par acte du 14 d�cembre 2012, la Banque A. SA a form� une "d�nonciation-plainte" concluant � l'annulation, respectivement � la nullit�, du proc�s-verbal de s�questre ainsi qu'� la nullit� de l'avis d'ex�cution.
Le 6 f�vrier 2013, la Cour de justice du canton de Gen�ve, en sa qualit� de Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites, a suspendu la cause jusqu'� droit jug� sur l'opposition au s�questre form�e dans l'intervalle, soit le 24 d�cembre 2012, par la Banque A. SA.
Ce dernier moyen a �t� rejet� par jugement du 23 avril 2013 du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Celui-ci a consid�r� que l'identit� du d�biteur et du tiers s�questr� se confondaient en l'esp�ce, que la requ�te de s�questre d�crivait toutefois les avoirs � s�questrer conform�ment � la loi, que l'ordonnance de s�questre ne visait pas l'int�gralit� des biens de l'opposante, mais les avoirs sis aupr�s de son propre �tablissement bancaire et que la d�signation des biens � s�questrer �tait par ailleurs limit�e quant au montant de la pr�tention � satisfaire, soit x fr., plus int�r�ts et frais. La Banque A. SA n'a pas fait recours contre ce prononc�.
Le 20 janvier 2014, l'instruction de la cause a �t� une nouvelle fois suspendue par la Chambre de surveillance jusqu'� droit connu sur le recours interjet� le 16 d�cembre 2013 au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t de la Cour de justice du 8 novembre 2013 qui pronon�ait la mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e au commandement de payer en validation du s�questre (poursuite no x). Elle a �t� reprise le 25 f�vrier 2015.
BGE 142 III 291 S. 293Statuant le 4 juin 2015, la Chambre de surveillance a admis la plainte du 14 d�cembre 2012, constat� la nullit� de l'ordonnance de s�questre du 3 d�cembre 2012 et annul� le proc�s-verbal de s�questre ainsi que l'avis d'ex�cution.
Le Tribunal f�d�ral a admis le recours en mati�re civile interjet� par la Banque B. et r�form� l'arr�t cantonal en ce sens que la plainte du 14 d�cembre 2012 a �t� rejet�e.
2. La recourante soutient que la Chambre de surveillance ne pouvait pas examiner la validit� de l'ordonnance en tant que celle-l� d�signait par leur genre les biens � s�questrer. Cette question relevait du juge de l'opposition au s�questre, qui avait, en l'esp�ce, statu� d�finitivement sur ce point le 23 avril 2013 sans que son arr�t ne fasse l'objet d'un recours de la part de l'intim�e. En s'�cartant des consid�rations de cette autorit� � cet �gard, la Chambre de surveillance aurait viol� le principe de la force de chose jug�e.
2.1 Selon la jurisprudence, l'ordonnance de s�questre est rendue sur la base de la seule requ�te du cr�ancier (art. 272 LP). Elle doit �tre entreprise par la voie de l'opposition (art. 278 al. 1 LP), dont le but est de permettre au juge de v�rifier le bien-fond� du s�questre apr�s avoir entendu le d�biteur. De son c�t�, l'office des poursuites ex�cute l'ordonnance de s�questre (art. 275 LP). Sa d�cision doit �tre entreprise par la voie de la plainte (art. 17 LP) aupr�s de l'autorit� de surveillance.
Les griefs concernant les conditions de fond du s�questre doivent donc �tre soulev�s dans la proc�dure d'opposition et ceux concernant l'ex�cution du s�questre dans la proc�dure de plainte (ATF 129 III 203 consid. 2.2 et 2.3 et les r�f�rences cit�es; arr�ts 5A_947/2012 du 14 mai 2013 consid. 4.1, in SJ 2014 I p. 86; 5A_883/2012 du 18 janvier 2013 consid. 6.1.2, in SJ 2013 I p. 270; 5A_812/2010 du 24 novembre 2011 consid. 3.2.2, in Pra 2012 n� 78 p. 531; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 4.2 et 4.3; 7B.207/2005 du 29 novembre 2005 consid. 2.3.3).
Plus singuli�rement, les comp�tences des offices et des autorit�s de poursuite portent notamment, en vertu du renvoi de l'art. 275 LP, sur les mesures proprement dites d'ex�cution, soit celles concernant la saisissabilit� des biens (art. 92 ss LP), l'ordre de la saisie (art. 95 ss LP),BGE 142 III 291 S. 294la sauvegarde des biens saisis (art. 98 ss LP) et la proc�dure de revendication (art. 106 ss LP). Elles visent aussi le contr�le de la r�gularit� formelle de l'ordonnance de s�questre (arr�ts 5A_947/ 2012 du 14 mai 2013 consid. 4.1, in SJ 2014 I p. 86; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 4.3, in SJ 2013 I p. 463; 5A_883/2012 du 18 janvier 2013 consid. 6.1.2, in SJ 2013 I p. 270). A cet �gard, l'office v�rifiera que toutes les mentions prescrites par l'art. 274 al. 2 chiffres 1-4 LP figurent dans l'ordonnance ou encore que la d�signation des biens y soit suffisamment pr�cise (arr�t 5A_483/2008 du 29 ao�t 2008 consid. 5.3; STOFFEL/CHABLOZ, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, nos 11 et 38 ad art. 275 LP) pour permettre une ex�cution sans risque de confusion ou d'�quivoque (MICHEL OCHSNER, De quelques aspects de l'ex�cution des s�questres, in Le s�questre selon la nouvelle LP, 1997, p. 53). Ce pouvoir d'examen entre par d�finition dans les attributions d'un organe d'ex�cution qui ne peut donner suite � un ordre lacunaire, impr�cis ou entach� d'un d�faut qui le rend inop�rant, ni ex�cuter un s�questre nul (ATF 136 III 379 consid. 3.1; ATF 129 III 203 consid. 2.2 et 2.3; arr�ts 5A_883/2012 du 18 janvier 2013 consid. 6.1.2, in SJ 2013 I p. 270 et les r�f�rences doctrinales; 5A_483/2008 du 29 ao�t 2008 consid. 5.3). 2.2 Cela �tant, la Chambre de surveillance �tait comp�tente pour examiner si la d�signation par leur genre des biens �tait suffisamment pr�cise pour permettre le s�questre des biens du d�biteur � concurrence du montant de la cr�ance.
5. Invoquant ensuite la violation des art. 272 et 274 al. 2 ch. 4 LP, la recourante soutient que les motifs avanc�s par l'autorit� cantonale sur les difficult�s d'ex�cution du s�questre sont insoutenables, que rien ne s'opposait � une telle ex�cution, la banque d�bitrice disposant de "fonds propres liquides" qu'elle peut bloquer "sous forme de liquidit�s sur compte s�par�". Elle affirme en outre qu'il n'y avait pas lieu, dans le cas pr�sent, de s'�carter de la jurisprudence selon laquelle les biens peuvent �tre d�sign�s selon leur genre et leur d�signation exacte �tre diff�r�e jusqu'� la saisie.
5.1 La jurisprudence � laquelle se r�f�re la recourante a �t� rendue au vu des difficult�s pouvant r�sulter de l'obligation pour le cr�ancier de d�signer avec pr�cision les biens � s�questrer lorsque le s�questre doit s'appliquer � un ensemble de biens ou aux avoirs bancaires du d�biteur poursuivi (WALTER STOFFEL, Le s�questre, in La BGE 142 III 291 S. 295LP r�vis�e, 1997, p. 283). Il est ainsi admis qu'un s�questre soit ordonn� et ex�cut� sur des biens d�sign�s par leur genre seulement, � la condition toutefois que l'ordonnance indique leur lieu de situation ou la personne qui les d�tient (ATF 130 III 579 consid. 2.2.4; ATF 107 III 33 consid. 5 in initio et les r�f�rences; ATF 106 III 100 consid. 1; arr�ts 5A_402/2008 du 15 d�cembre 2008 consid. 3.1, in SJ 2009 I p. 301; 7B.207/2005 du 29 novembre 2005 consid. 2.3.4, in Pra 2006 n�45 p. 331; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 4.3). On parle alors de s�questre g�n�rique ("Gattungsarrest").
5.2 En l'esp�ce, le s�questre a �t� ordonn� � concurrence de x fr., avec int�r�ts, sur "tous actifs, avoirs et biens, cr�ances et d�p�ts, notamment esp�ces, valeurs, cr�ances (fiduciaires et/ou non fiduciaires) int�r�ts, papiers-valeurs, titres, comptes courants, cr�ances r�sultant de financement pour l'achat et la vente de mati�res premi�res, d'instruments financiers destin�s � couvrir les fluctuations du march� des mati�res premi�res, connaissements, m�taux pr�cieux et autres objets de valeur, d�p�ts ou coffres-forts, propri�t� de la Banque A. SA, aupr�s de la Banque A. SA". Contrairement � ce que laissent penser les formulations du proc�s-verbal de s�questre et de "l'avis concernant l'ex�cution d'un s�questre" (qui �tait d�s lors inutile), il ne s'agit pas d'un "s�questre en mains de tiers" mais d'un s�questre en mains de la d�bitrice intim�e. La d�signation des objets � s�questrer est par ailleurs g�n�rique. La jurisprudence admet toutefois ce proc�d� si l'ordonnance indique le lieu de situation des biens ou la personne qui les d�tient (supra, consid. 5.1). Dans le cas pr�sent, ces points ne font aucun doute. Le s�questre vise, � concurrence de x fr., plus int�r�ts, l'ensemble des biens dont l'intim�e est "propri�taire" "aupr�s" de son propre �tablissement. De ce point de vue, l'ordonnance n'appara�t pas manifestement irr�guli�re. Les arguments de l'autorit� cantonale tenant � la difficult� pour l'intim�e d'individualiser les objets qui pourraient �tre s�questr�s du fait des particularit�s des biens qu'elle d�tient (comptes courants, d�p�ts collectifs, avoirs en coffres et d�tenus � titre fiduciaire) ne tiennent � cet �gard pas. Certes, l'obligation de sp�cifier les biens � s�questrer incombe au cr�ancier et celle du d�biteur de fournir les informations n�cessaires se limite aux biens mentionn�s dans l'ordonnance de s�questre (cf. arr�t 5A_615/2014 du 11 d�cembre 2014 consid. 4.2, in SJ 2015 I p. 133). Toutefois, en cas de s�questre g�n�rique, il incombe au d�biteur d'indiquer les biens du genre d�sign� qui lui appartiennent � l'endroit d�termin� (OCHSNER, op. cit., p. 59 et 60). Comme le rel�ve par ailleurs la BGE 142 III 291 S. 296recourante, en mati�re de s�questre, la d�signation exacte des biens peut �tre diff�r�e jusqu'� la saisie (ATF 106 III 100 consid 2; OCHSNER, Ex�cution du s�questre, Jdt 2006 II p. 115 et 116). L'ordonnance n'�tant pas manifestement irr�guli�re en la forme, notamment en ce qui concerne la d�signation des objets � s�questrer, c'est � juste titre que l'office a pr�t� son concours � son ex�cution.
Partant, la Chambre de surveillance a err� en admettant la plainte de l'intim�e et en annulant le proc�s-verbal de saisie et l'avis d'ex�cution. (...)
130 III 579 suite... ,
art. 95 ss LP,
art. 272 et 274 al. 2 ch. 4 LP

References: Art. 275
 art. 275
 ATF 
 art. 272
 ATF 
 ATF 

art. 95

art. 272