Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-10elec-marches-fournitures-electriques-relance-procedure-negociee-application-1792159.htm
Timestamp: 2017-10-22 12:19:46+00:00

Document:
Appels offres : 10elec Marchés de fournitures électriques. Relance en procédure négociée en application de l'article 35.1 du code des marchés publics de l'appel d'offres 10electr ayant été déclaré infructueux le 1.12.2009 (BOAMP avis n° 09-258799 du 10.12.2009 et JOUE n° 2009/s 235-335329 du 5.12.2009). Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2010, renouvelable 3 fois 1 an de manière expresse. Accord-cadre au sens de la directive européenne et marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les valeurs mentionnées au Ii.2.1 correspondent aux seuils minimal et maximal pour la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction
10elec Marchés de fournitures électriques. Relance en procédure négociée en application de l'article 35.1 du code des marchés publics de l'appel d'offres 10electr ayant été déclaré infructueux le 1.12.2009 (BOAMP avis n° 09-258799 du 10.12.2009 et JOUE n° 2009/s 235-335329 du 5.12.2009). Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2010, renouvelable 3 fois 1 an de manière expresse. Accord-cadre au sens de la directive européenne et marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les valeurs mentionnées au Ii.2.1 correspondent aux seuils minimal et maximal pour la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction
2010/S 63-093028 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville d'Aix-en-Provence hôtel de ville Contact: direction des marchés publics Attn: M. Denys Emmanuel 13616 Aix-en-Provence Cedex FRANCE Téléphone +33 442919978 Courrier électronique (e-mail): denyse@mairie-aixenprovence.fr Fax +33 442919177 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.mairie-aixenprovence.fr
II.1.1) Intitulé attribué au marché 10elec
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison 13100 Aix-en-Provence FRANCE.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Marchés de fournitures électriques. Relance en procédure négociée en application de l'article 35.1 du code des marchés publics de l'appel d'offres 10electr ayant été déclaré infructueux le
1. 12.2009 (BOAMP avis n° 09-258799 du 10.12.2009 et JOUE n° 2009/s 235-335329 du
5. 12.2009). Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2010, renouvelable 3 fois 1 an de manière expresse. Accord-cadre au sens de la directive européenne et marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les valeurs mentionnées au Ii.2.1 correspondent aux seuils minimal et maximal pour la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 31600000
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Offre la moins chère 40 000 et la plus chère 160 000 EUR Hors TVA
IV.1.1) Type de procédure Négociée sans mise en concurrence Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne:
j) L'ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations. Non
LOT n° 1 - INTITULÉ Les fournitures generales d'équipements électriques.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Coaxel 12 rue G. du Vair, pôle d'activités commerciales 13546 Aix-en-Provence FRANCE
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Offre la moins chère 45 183,68 et offre la plus chère 47 350,81 EUR
VI.2) AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2010.
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE Téléphone +33 491134813 Fax +33 491811387 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 491156374 Fax +33 491156190
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Mairie d'Aix en Provence hôtel de ville, direction des marchés 13616 Aix-en-Provence Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 442919650 Fax +33 442919177

References: l'article 35
 l'article 77
 l'article 35
 l'article 77
 l'article 35
 l'article 77