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Timestamp: 2019-12-15 11:02:09+00:00

Document:
Arrete Royal du 31/10/2008 portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros a l'asbl r fondation travail-universite r pour ses activites dans le cadre du reseau bruxellois intersyndical de sensibilisation a l'environnement
Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Fondation Travail-Université » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement
2008024494
31 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Fondation Travail-Université » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement (BRISE)
Considérant que depuis 1996, les ailes bruxelloises de la FGTB, de la CSC et de la CGSLB via leurs instituts de formation respectifs développent en commun différentes actions sur le thème de l'environnement dans le cadre de BRISE (Réseau bruxellois intersyndical pour l'Environnement);
Considérant que ces actions de l'ASBL ont notamment pour objectif de sensibiliser les travailleurs et leurs représentants à l'environnement, stimuler la concertation sociale en environnement dans les entreprises et renforcer la capacité d'intervention des délégués sur les questions environnementales.
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 octobre 2008;
Article 1er.Une subvention facultative de 2.400 euros, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2008, est accordée à l'ASBL « Fondation Travail-Université », ayant son siège rue de l'Arsenal 5, à 5000 Namur, représentée par M. Pierre Georis, administrateur délégué, à titre d'intervention concernant ses actions de formation et de conscientisation des travailleurs aux problématiques environnementales ainsi que ses actions et expériences pilotes en relation avec la politique fédérale de l'environnement.
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1 septembre 2008 et se termine le 30 août 2009.
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro numéro 799-5500077-82 de l'ASBL « Fondation Travail-Université », rue de l'Arsenal 5, à 5000 Namur. § 2. Le montant de la subvention sera versé en deux tranches. Une première tranche, égale à 50 pour cent de la subvention maximale, est octroyée dès la notification de la subvention, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée véritable et sincère.
Le solde de la subvention est acquitté après que le Ministre ait approuvé les dépenses exposées au cours de la période couverte par la subvention, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention, ainsi que d'un rapport final d'activités. § 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour les sommes payées. § 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 novembre 2009.
arrêté royal Société wallonne des Eaux. - Décorations civiques Un arrêté royal du 31 octobre 2008 décerne : - la Croix civique de 1 re classe pour 35 années à Mmes Jeanne Fabris et Chantal Gemine ainsi qu'à MM. Joseph Cloes, Jacques Deverchin, - la Croix c arrêté royal Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement secondaire de la Communauté française Par arrêté royal du 31 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel enseignant désigné ci Pour 35 ann arrêté royal Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement artistique, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 31 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel enseignant désign Pour 35 année
arrêté royal Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 31 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel ense Pour 35 ann arrêté royal Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 31 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel ens Pour 35 ann arrêté royal Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 31 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel ens Pour 35 ann arrêté royal Décorations civiques aux agents des centres publics d'actions sociales Un arrêté royal du 31 octobre 2008 décerne à : Pour 35 années de service La Croix civique de 2 e classe : Mme **** ****, ****, et **** ****, **** 25 années de **** arrêté royal Service extérieur Dispense de service Par arrêtés ministériels des 29 août 2008 et 21 octobre 2008 il a été accordé à M. Frank Geerkens une dispense de service de deux ans à partir du 1 er novembre 2008, afin de lui permettre de rem Désignati arrêté royal Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Liège est accordée à Mme Jacquemin, Lambertine, arrêté royal Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal de Bruxelles est accordée à M. Vogelaere, Jean-Marie, à la fin du L
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 14 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Simonart, J., de ses fonctions de notaire à la résidenc
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References: CSC 

Art. 2

Art. 4
 § 2
 § 3
 § 4