Source: http://www.fore-community-manager-08.com/cgv/
Timestamp: 2019-11-12 23:32:51+00:00

Document:
CGV - Manga Éditions
Champ d’application et parties au contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) couvrent l’ensemble des contrats conclus entre vous, en tant que client, et nous, en tant que gérant de la boutique en ligne Street One. En passant commande dans notre boutique en ligne, vous reconnaissez accepter la version de nos CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande. Tous les accords passés à l’oral ou par téléphone doivent être confirmés par écrit pour être fermes. L’exigence de l’écrit est également satisfaite lorsqu’une déclaration est présente dans un e-mail.
Le gérant de la boutique en ligne, avec lequel vous concluez un contrat de commande, est :
inscrite au registre de commerce du tribunal administratif, représentée par la gérante Leïla Norvene
E-Mail: contact@mangaeditions.com
Tél. : +59(0) 590 12 34 56
Notre offre dans la boutique en ligne s’adresse uniquement à des clients non commerciaux résidant en Suisse et/ou avec une adresse de livraison en Suisse (« clients »).
La présentation de nos produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre de vente ferme. Il incombe au client de passer commande en cliquant sur le bouton « acheter maintenant » après avoir rempli tous les champs obligatoires ou par téléphone.
Vous restez lié à cette commande pendant 1 semaine, ce qui signifie que le contrat sera définitivement conclu si nous acceptons votre commande au cours de cette période, conformément au § 2.2.
Nous accusons ensuite réception de votre commande par l’envoi automatique d’un courrier électronique, mais celui-ci ne constitue pas une acceptation de la commande (confirmation de commande). Notre acceptation de la commande interviendra par courrier électronique séparé, lequel vous sera envoyé dès que les produits commandés quittent notre entrepôt (confirmation d’expédition) ou, au plus tard, lors de leur livraison. Cela s’applique également si vous avez déjà payé le montant de la commande, ou si vous avez été autorisé à le payer, avant l’acceptation de votre commande en raison du mode de paiement que vous avez choisi. Dans ce cas, si nous ne sommes exceptionnellement pas en mesure d’accepter votre commande du fait de l’indisponibilité des produits commandés ou si le contrat ne se concrétise pas pour d’autres raisons, nous vous rembourserons bien entendu les sommes déjà versées.
Si votre commande contient plusieurs articles, le contrat ne sera définitivement conclu qu’au regard des produits énumérés dans notre confirmation d’expédition.
Les stipulations ci-dessus n’ont en tout état de cause aucun impact sur votre droit de retour (voir § 6).
Pour des raisons de sécurité, le montant maximum de commande ne peut pas dépasser CHF 1000 (hors frais additionnels).
La commande est passée en langue française. Le texte du contrat n’est pas sauvegardé dans nos systèmes internes. Veuillez consulter la rubrique« Aide » de notre boutique en ligne pour obtenir de plus amples renseignements sur les différentes étapes de la passation d’une commande.
Les prix affichés dans notre boutique en ligne incluent la TVA et toutes les autres composantes du prix. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et majorés des frais additionnels précisés ci-dessous.
Nous livrons exclusivement vers les adresses situées en Suisse. Pour toute commande de moins de CHF 39, nous demandons une participation aux frais d’envoi de CHF 6,95. Pour toute commande de CHF 39 et plus, la participation aux frais d’envoi s’élève à CHF 1,75, peu importe le nombre de colis. Si, dans le cas d’une commande comprenant plusieurs marchandises, vous profitez de votre droit de retour conformément au § 6 seulement pour une partie des marchandises commandées, vous devez prendre en charge les frais d’envoi dans la mesure où ils se seraient appliqués si vous n’aviez commandé que les marchandises que vous conservez. Nous prenons en charge les frais de retour, sous réserve des conditions citées au § 6.
En cas de rétractation, nous prenons en charge les frais directement liés au retour, pour autant que le retour soit effectué depuis la Suisse. Dans tous les autres cas, en particulier en cas de retour depuis l’étranger, les frais occasionnés par le retour sont à votre charge.
1. Vous pouvez régler la commande au choix par virement anticipé (pré-paiement), carte de crédit (VISA ou Mastercard) ou un service de paiement électronique (PayPal).
2. a) Achat sur facture
Le montant facturé doit être versé au plus tard à la date d’échéance indiquée sur la facture, sur le compte bancaire de notre partenaire externe Billpay GmbH. Le mode de paiement « achat sur facture » n’est pas disponible pour toutes les offres et exige une notation de solvabilité positive effectuée par la société Billpay GmbH. Si l’achat sur facture vous est autorisé pour des offres spécifiques après la vérification de solvabilité, le paiement a lieu en collaboration avec notre partenaire Billpay GmbH qui prend en charge notre créance après la conclusion du contrat de vente. Malgré la prise en charge de l’achat sur facture par Billpay, nous demeurons responsables des requêtes générales des clients (par ex. concernant la marchandise, les délais de livraison, l’expédition), les retours, les plaintes, les déclarations et les envois de rétractation et les bons d’achat. Si vous ne remplissez pas votre obligation de paiement dans le délai imparti, vous serez contraints de payer des intérêts moratoires de 8 % sans autre rappel. Billpay est autorisé à facturer des frais de recouvrement s’élevant jusqu’à CHF 30,00 ainsi que d’autres frais, en particulier ceux découlant d’une éventuelle procédure de recouvrement. En outre, Billpay est habilité à refuser à l’avenir le paiement de commandes passées sur Internet, également auprès d’autres commerçants. Si vous avez des paiements en retard vis-à-vis de Billpay, l’ensemble des créances existantes seront exigibles immédiatement.
b) Virement anticipé et paiement par carte de crédit Si vous avez choisi le virement anticipé comme mode de paiement, vous recevrez un e-mail de confirmation de notre part avec le montant de la commande et nos coordonnées bancaires. Le montant de la commande est exigible immédiatement et doit se trouver au plus tard 5 jours suivant la commande sur notre compte. La commande est réservée durant 1 semaine conformément au § 2.2. Si vous avez choisi de payer par carte de crédit, vous serez débité une fois que la marchandise quitte notre entrepôt
3. En cas de retard de paiement, les dispositions légales stipulent que Street One est en droit d’exiger des intérêts moratoires (actuellement 5 % par an) ou une somme forfaitaire de CHF 5 de dommages et intérêts. Nous sommes également autorisés, selon les dispositions légales, à vous facturer une somme forfaitaire de CHF 35 en cas de rétrofacturation, lorsque le montant dû par vous ne peut pas être débité définitivement en raison de fonds insuffisants sur votre carte de crédit ou votre compte et doit, par conséquent, être rétrofacturé. Ces sommes forfaitaires de dommages et intérêts sont uniquement valables si nous ne pouvons pas justifier de dommages plus élevés ou si vous ne pouvez pas justifier de dommages plus faibles. Cela n’affecte pas les autres dispositions légales.
4. Les droits de compensation ou de rétrofacturation vous appartiennent uniquement si votre réclamation est constatée légalement ou incontestée. Cela n’affecte pas votre réciprocité en cas de livraison défectueuse. En outre, vous avez un droit de rétention uniquement si et dans la mesure où votre contre-réclamation repose sur le même contrat.
5. Dans tous les cas, nous demeurons propriétaires de la marchandise livrée jusqu’au règlement complet du montant de la facture d’une commande (bons d’achat définitifs et sans réserve du prix d’achat total, éventuels frais supplémentaires compris). Si vous êtes un entrepreneur dans l’exercice de votre activité professionnelle commerciale ou indépendante, ou une personne morale ou un patrimoine de droit public, nous demeurons propriétaires de l’objet acheté jusqu’au règlement de toutes les créances encore impayées résultant du contrat avec l’acheteur. Les garanties correspondantes sont cessibles à un tiers.
L’expédition de la marchandise a lieu via notre dépôt central/centre de logistique situé en Guadeloupe, qui est également le lieu d’exécution. La zone de livraison et les frais de livraison sont régis dans le § 3.2.
Conformément aux dispositions légales, le risque de détérioration ou de perte fortuites de la marchandise, en particulier lors de son transport, vous est transféré. S’applique également en relation avec la disposition existante concernant le lieu d’exécution : Nous ne sommes pas responsables du fait de l’entreprise de transport que nous avons mandatée, c’est-à-dire que nous sommes libérés de l’obligation de compensation financière si la marchandise est perdue ou détruite pendant le transport. Dans ce cas, vous n’êtes également plus contraint de payer la marchandise. Si vous avez déjà réglé la commande, nous vous rembourserons le montant de la marchandise perdue ou détruite dans les plus brefs délais. Votre droit à un retour en cas de défaut n’est pas affecté si vous recevez la marchandise endommagée.
Le délai de livraison tel qu’indiqué dans notre confirmation d’expédition et dans la boutique en ligne conformément à l’article 2.2 commence à compter de la date de notre confirmation de commande et, en cas de paiement anticipé, pas avant que le montant de la facture ne soit crédité sur notre compte. Notre délai de livraison est compris entre 4-6 jours ouvrés environ si nous n’avons indiqué aucun délai de livraison particulier et/ou si aucun délai de livraison différent n’a été convenu avec vous.
Vous pouvez exercer votre droit de retour pour vos commandes dans un délai de 14 jours sans avoir à donner de motif. Vous pouvez annuler le contrat en nous renvoyant la marchandise dans un délai de 14 jours suivant le jour de sa réception à l’adresse indiquée ci-dessous. L’envoi d’un retour à temps est suffisant pour respecter ce délai. Une fois que nous avons reçu la marchandise retournée, nous vous rembourserons le prix d’achat dans les plus brefs délais.
Vous pouvez exercer votre droit de retour à condition de vous être limité à un essayage de la marchandise comme en magasin et de l’avoir renvoyé en entier et intacte dans son emballage d’origine.
Si une perte de valeur résulte d’un usage de la marchandise non nécessaire afin de constater le type, la qualité et la fonctionnalité de celle-ci, nous nous réservons le droit de déduire les coûts de remplacement résultant de dommages éventuels ou d’usure excessive du prix d’achat à rembourser.
Nous prenons en charge les frais de retour si a) le retour est enregistré en Guadeloupe et si b) l’étiquette de retour prévue à cet effet est utilisée pour effectuer le retour. Dans tous les autres cas, en particulier en cas de retour depuis l’étranger, les frais occasionnés par le retour sont à votre charge.Adresse postale pour les retours :
Droits des clients en cas de défauts
Vos droits en cas de défauts substantiels et prévus par la loi sont régis par les dispositions légales. Nous n’engageons toutefois pas notre responsabilité en ce qui concerne des avis donnés par des tiers, notamment par des clients dans le cadre d’évaluations de clients publiées par notre boutique en ligne.
Le traitement des données personnelles des clients par CBR est régi par la politique de confidentialité. Celle-ci fait partie intégrante des présentes CGV. Notre politique de confidentialité est consultable sur le site Internet http://www.fore-community-manager-08.com/. Nous enregistrons les données de nos clients et les transmettons à des tiers afin d’exécuter les commandes.
Dans l’hypothèse où des dispositions individuelles des présentes CGV sont ou deviennent entièrement ou partiellement caduques ou inexécutables, les autres dispositions n’en seront pas affectées. Les parties contractantes s’engagent à remplacer la disposition caduque par une disposition légale valide dont le contenu et l’objectif économique sont proches de l’intention originelle de l’ancienne disposition.
Les modifications et les ajouts aux présentes CGV requièrent la forme écrite pour être valables (par ex. fax ou e-mail). La même chose vaut pour modifier ladite exigence de forme écrite. CBR est libre de modifier ces CGV à tout moment. Les clients seront informés de ces modifications par e-mail ou toute autre forme appropriée en ligne. La version contractuelle des CGV est consultable et imprimable sur CGV.
Choix du droit applicable et attribution de compétence
Le tribunal compétent est fixé selon les dispositions légales.
Seul le droit Suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
Encaissement des bons d’achat promotionnels
Les bons d’achat promotionnels (bons d’achat ne pouvant pas être achetés, mais étant distribués dans le cadre d’une campagne publicitaire avec une durée de validité limitée) sont valables uniquement dans la boutique en ligne indiquée, durant la période indiquée, et peuvent être encaissés une seule fois dans le cadre d’une commande. Pour pouvoir en profiter, la valeur de la commande doit au moins correspondre au montant indiqué sur le bon d’achat promotionnel. Bon non cumulatif avec d’autres bons d’achats ou d’autres offres promotionnelles. Toute contrepartie monétaire ou tout remboursement est exclu, dans la mesure où aucune prestation n’a été fournie. Tout transfert à des tiers et toute publication sont interdits. Si vous utilisez un code promotionnel lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le montant d’origine de la marchandise que vous gardez si, en raison d’une rétractation, la valeur totale de la commande est inférieure à la valeur du bon d’achat.

References: § 2
 § 6
 § 6
 § 6
 § 2
 § 3