Source: http://www.profits25.com/php2/CGU.php?lang=fr&p=denisdar
Timestamp: 2017-02-21 14:17:18+00:00

Document:
Conditions Générales d’Utilisation des services de Profits25
1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les membres de Profits25 peuvent accéder aux services du Module à Revenus Partagés de Profits25 et les utiliser. Toute adhésion à Profits25 est subordonnée au respect de ces CGU.
1.2 Par son adhésion le membre de Profits25 reconnait avoir pris connaissance de ces CGU et confirme les accepter sans réserve.
1.3 Profits25 se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne sur le site Internet de Profits25.com.
1.4 Profits25 est une régie publicitaire en ligne. Ce n'est pas un organisme financier. Profits25 ne propose aucun service financier soumis à régulation ni à Malte ni dans aucun autre pays. Profits25 ne s'engage sur aucun taux fixe de rémunération ni sur un quelconque taux d'intérêt
2- Inscription et achat des coupons publicitaires
2.1 Un membre ne peut avoir qu'un seul compte dans Profits25.
2.2 Pour pouvoir s'inscrire dans le Module à Revenus Partagés de Profits25 il faut avoir au moins 18 ans.
2.3 Les personnes résidant dans les pays suivants ne peuvent pas s'inscrire dans Profits25 :
2.4 Les membres de certains pays sont soumis à des procédures particulières :
- Les membres résidant en Côte d'Ivoire ne peuvent pas commander de carte prépayée et doivent contacter le support pour leurs demandes de retrait. - Les membres résidant en Colombie ne peuvent pas payer par virement bancaire mais uniquement par carte bancaire ou par plateformes de paiement en ligne.
2.5 Le fait d'entrer délibérément de faux détails dans le formulaire d'inscription (faux nom, faux pays …) est considéré comme une fraude et passible de la fermeture immédiate du compte du contrevenant, sans possibilité de remboursement du solde du compte ni des coupons publicitaires.
Dans ce cas les commissions de parrainage générées par cette fraude sont débitées des comptes des parrains, et les coupons achetés grâce à ces commissions sont invalidés, ainsi que les commissions de parrainage qu'ils ont eux-mêmes générés.
2.6 Chaque coupon publicitaire dans le Module coûte 25€. Pour s'inscrire dans le Module, il faut prendre au minimum 2 coupons publicitaires, soit 50€. Pour ce prix le membre reçoit son site Profits25 avec son lien de parrainage, son site Ressources et deux coupons publicitaires dans le Module.
2.7 Limite maximum du nombre de coupons publicitaires à l'achat : 600 coupons publicitaires, soit 15.000€. Aucune limite au nombre de coupons publicitaires payés par débit du compte d'un membre.
2.8 Profits25 se réserve le droit de demander aux membres de justifier l'origine des fonds versés dans le Module, et de refuser de valider des coupons publicitaires si elle juge que l'origine des fonds d'un membre n'est pas clairement établie. De façon générale, Profits25 se réserve le droit de refuser l'adhésion d'un membre sans avoir à justifier ce refus.
2.9 En fonction du mode de paiement choisi, Profits25 prélève des frais comme suit :
- Carte bancaire : Frais 2€ soit 27€ pour le premier coupon publicitaire, 1€ de frais pour les coupons publicitaires supplémentaires soit 26€.
IMPORTANT : Chaque membre peut acheter jusqu'à 19 coupons publicitaires (soit 500€) 3 fois par mois pour un total mensuel de 1500€ par carte et par email.
- Perfect Money : Frais 1,50€ soit 26,50€ au total.
- Virements bancaires : pas de frais, montants nets. Les virements envoyés par les membres ne doivent inclure aucun frais pour Profits25, le prix net d'un coupon étant de 25€. Les frais qui sont déduits des montants nets virés sont prélevés sur le compte du membre.
2.10 Pour tout paiement par virement respecter les règles suivantes :
- Envoyer le virement au bon bénéficiaire, lire attentivement les coordonnées bancaires reçues. A partir du deuxième virement envoyé, ne jamais réutiliser un ancien email de coordonnées bancaires. Toujours repasser par la page "Acheter des coupons" deson site et demander un nouvel email de coordonnées bancaires avec le nouveau code d'opération à mettre impérativement en référence du virement. - Respecter le seuil minimum d'achat pour payer par virement bancaire : 20 coupons publicitaires soit 500 EUR.
Le non-respect de ces règles est passible d'une pénalité de 50€ déduits du compte du contrevenant.
2.11 Toute erreur dans le libellé du virement (destinataire, référence, RIB) qui donnerait lieu à des recherches bancaires est facturée 50€ prélevés sur le compte du membre responsable de cette erreur. Dans le cas où suite à une erreur de ce type un de nos partenaires financiers doit renvoyer les fonds, les frais de ce renvoi sont imputés au membre et déduits du montant à renvoyer, sans que la responsabilité de Profits25 ne soit engagée
2.12 Le fait d'utiliser des coordonnées de carte bancaire volées est une fraude passible de la fermeture immédiate du compte du contrevenant dans les mêmes conditions que l'article 2.5 de ces CGU.
Par ailleurs Profits25 se réserve le droit de signaler ces fraudes aux autorités compétentes.
3- Utilisation du Module à Revenus Partagés
3.1 Le fonctionnement du Module à Revenus Partagés est présenté en détail dans le diaporama pdf qui se trouve en plusieurs langues dans la section « Documents » de l'espace membre, ainsi que dans la page «Revenus Partagés» du site Internet de Profits25 et dans la FAQ du site. Ce sont ces documents qui prévalent. Profis25 se réserve la possibilité de modifier à tout moment les modalités de fonctionnement du Module.
3.2 Le support de Profits25 est multilingue Français, Anglais, Espagnol, Italien, Allemand, Néerlandais, etc… Le site est trilingue Anglais, Français et Espagnol avec un lien de traduction Google pour les autres langues.
Les heures ouvrables du support heure CET :
- De lundi à jeudi : 08h30 à 22h
- Vendredi : 08h30 à 20h
- Samedi : 09h30 à 18h
3.3 Le délai pour une réponse aux demandes par le support est de cinq jours ouvrables.
3.4 Les membres peuvent acheter des coupons publicitaires sur le site 24h/24, mais pour des raisons de sécurité les coupons publicitaires sont validés par le support aux heures d'ouverture.
3.5 Pour être qualifiés pour recevoir les rémunérations hebdomadaires, les membres doivent cliquer sur les bannières publicitaires de nos partenaires chaque semaine, sur le site ressources qu'ils reçoivent à leur inscription.
Le nombre de clics que les membres doivent faire chaque semaine dépend du nombre de coupons publicitaires qu'ils possèdent :
Pour qu'ils soient qualifiés pour la rémunération, les clics des membres doivent être enregistrés dans notre base de données. Profits25 n'est pas responsable des incidents techniques qui pourraient survenir (problèmes de connexion, de navigateur etc ... des membres). Aucune dérogation n'est accordée dans le cas où ces clics ne seraient pas enregistrés.
3.6 L'utilisation de robots pour faire les clics est strictement interdite, et passible de la fermeture immédiate du compte du contrevenant sans possibilité de remboursement du solde du compte ni des coupons publicitaires.
3.7 Chaque coupon publicitaire de 25€ est rémunéré chaque semaine jusqu'à atteindre 40% de gains. Les rémunérations sont payées chaque vendredi matin entre 09h et 12h CET. Lorsque les coupons publicitaires atteignent 35€ (prix d'achat de 25€ + 10€ de rémunération), ils sont désactivés.
3.8 Pour chaque coupon publicitaire de 25€ possédé dans le Module, un membre a droit s'il le souhaite à une bannière personnelle pour quelque activité que ce soit, y compris une activité concurrente à Profits25. Ces bannières personnelles sont présentes à la rubrique «Bannières des membres» du site Ressources, et visibles par tous les visiteurs. Ces bannières personnelles doivent d'abord être soumises au support afin d'être validées et insérées.
3.9 Un membre peut utiliser les fonds disponibles sur son compte pour offrir des coupons publicitaires à un autre membre, dans la limite de quatre coupons publicitaires maximum, et uniquement si le bénéficiaire n'a pas encore de coupons dans le Module. (Exception : si le filleul possède un seul coupon suite au transfert de l'ancienne matrice, on peut lui en offrir).
3.10 Les transferts de fonds d\'un compte à un autre compte sont interdits.
3.11 Toute fraude avérée (piratage du compte d'un membre, tentative de détournement de coupons publicitaires, etc...) aura pour effet la fermeture immédiate du compte du contrevenant dans les mêmes conditions que dans l'article 2.5 de ces CGU. Par ailleurs il incombe aux membres de ne pas communiquer à un tiers ses login et mot de passe. Profits25 décline toute responsabilité en cas de piratage de compte.
3.12 Chaque membre est responsable de sa déclaration fiscale. Il appartient aux membres de déclarer les gains générés par le Module au fisc de leurs pays respectifs.
3.13 Les gains potentiels indiqués dans les documents de présentation du concept le sont à titre indicatif. Profits25 ne s'engage sur aucun délai pour atteindre ces niveaux de gain.
4- Retrait des gains
4.1 Pour retirer de l'argent de son compte, un membre doit avoir un solde d'au minimum 20€.
4.2 Les seuls modes de retrait utilisables sont ceux qui figurent sur le site de Profits25.
4.3 Les membres ne peuvent faire qu'une seule demande de retrait par semaine. Ils peuvent faire une demande de retrait à tout moment mais ensuite ils devront attendre une semaine avant d'en faire une autre.
4.4 Lorsqu'un membre enregistre une demande de retrait dans son espace membre, il reçoit un email du support avec la date à laquelle il peut relancer Profits25 si la demande de retrait n'a pas été honorée. Profits25 se réserve le droit de prélever la somme de 25€ du compte des membres qui relanceraient le support avant la date prévue.
4.5 Avant de relancer le support pour une demande de retrait, les membres doivent d'abord consulter leurs comptes de carte prépayée. Pour toute relance pour un paiement déjà effectué Profits25 prélève une pénalité de 50€ du compte du membre concerné.
4.6 Il est strictement interdit de faire une demande de retrait en entrant le numéro de carte d'un tiers. Le non-respect de cette règle est passible de fermeture immédiate du compte du contrevenant dans les mêmes conditions que dans l'article 3.6 de ces CGU.
4.7 Tout membre est responsable du numéro de carte entré dans la demande de retrait. Si un membre fait une erreur et que suite à cette erreur la carte de quelqu'un d'autre est créditée en lieu et place de la sienne, il est impossible à Profits25 de récupérer ces fonds. Dans ce cas Profits25 décline toute responsabilité.
4.8 Concernant les retraits par carte prépayée :
Si du fait d'un retrait un membre atteint ou dépasse les 2500 EUR de retraits cumulés sur sa carte pour la première fois, le membre doit upgrader sa carte, c'est à dire envoyer sa pièce d'identité et son justificatif de domicile scannés . Lorsque sa carte est upgradée, le membre reçoit un email de nos processeurs de cartes.
Un membre qui atteint les 2500 EUR cumulés de retrait sur sa carte et dont la carte n'est pas upgradée ne doit pas faire de demande de retrait sur cette carte avant qu'elle ne le soit. Le non-respect de cette règle entraîne une pénalité de 100€ prélevés sur le compte du contrevenant pour frais de tracking.
4.9 Toute demande de retrait par plateforme de paiement en ligne (Perfect Money etc ...) est soumise au fait que Profits25 dispose des fonds dans cette plateforme de paiement. Dans le cas contraire Profits25 avise le membre et propose d'autres modes de retrait.
5- Parrainage dans le Module
5.1 Le parrainage n'est pas obligatoire dans le Module à Revenus Partagés.
5.2 Pour ceux qui parrainent des membres dans le Module, il est prévu les commissions de parrainage suivantes :
- Niveau 1 (filleuls directs): 10%
- Niveau 2 (filleuls de vos filleuls): 5%
Ces commissions sont créditées dans le compte du parrain dès la validation des coupons publicitaires du filleul.
Ces commissions sont aussi perçues lorsque les filleuls rachètent de nouveaux coupons publicitaires, et ce sur les quatre niveaux de profondeur.
5.3 Il est strictement interdit de changer de parrain dans ce programme. Les filiations doivent être strictement respectées. Le non-respect ou tentative de non-respect de cette règle entraîne la fermeture des comptes du et/ou des contrevenants dans les conditions de l'article 2.5 de ces CGU.
5.4 Il est considéré comme une fraude grave de créer de faux comptes ou d'autres comptes à son nom pour les mettre en-dessous de son compte principal dans le but de percevoir des commissions de parrainage indues. Une telle fraude est passible de fermeture immédiate du compte du contrevenant dans les mêmes conditions que dans l'article 2.5 de ces CGU.
6.1 Les membres peuvent utiliser leurs sites personnels Profits25 avec leurs liens de parrainage disponibles dans la section « Outils » de leur espace membre, pour faire connaître l'opportunité à leurs amis et contacts. Ils peuvent promouvoir ce site dans leurs réseaux sociaux et sur leurs blogs ou sites personnels, et utiliser les salles de visio-conférence privées fournies gratuitement aux membres sur simple demande.
6.2 Les membres peuvent publier en ligne ou hors ligne les diaporamas de Profits25, et en faire la promotion dans les réseaux sociaux. Il est également permis de publier en ligne des enregistrements des visio-conférences. Cependant Profits25 se réserve le droit de demander à ses membres de supprimer ces fichiers s'il juge que ceux-ci nuisent à son image. Si tel est le cas le membre devra obtempérer sans délai sous peine de fermeture de son compte dans les mêmes conditions que l'article 3.6 de ces CGU.
6.3 Les membres peuvent envoyer des emails à leurs contacts avec leurs liens de parrainage. En cas d'envoi groupé d'emails il est indispensable que les membres respectent les règles en vigueur sur Internet (lien de désinscription obligatoires pour les emails envoyés d'un auto répondeur, utilisation de listes opt-in, envoi uniquement à des abonnés qui ont accepté de recevoir les emails, etc...)
6.4 Il est strictement interdit de faire des envois massifs d'emails non sollicités (spams) avec le lien de parrainage de Profits25 ou tout autre lien ou adresse email du programme. Les comptes des contrevenants seront immédiatement fermés dans les mêmes conditions que dans l'article 3.6 de ces CGU, et Profits25 se réserve le droit de poursuivre les contrevenants en justice pour leur réclamer des dommages et intérêts.
6.5 Il est strictement interdit d'utiliser les noms et logos des sites partenaires du site Ressources dans quelque publication que ce soit, en ligne ou hors ligne. Le non-respect de cette règle est passible de la fermeture immédiate du compte du contrevenant dans les mêmes conditions que dans l'article 3.6 de ces CGU.
6.6 Il est strictement interdit de se prévaloir d'un quelconque statut de site officiel. Le non-respect de cette règle est passible de la fermeture immédiate du compte du contrevenant dans les mêmes conditions que dans l'article 3.6 de ces CGU.
6.7 Les membres peuvent créer leurs propres sites personnels pour promouvoir l'activité. Ils peuvent également créer une page Facebook ou un compte de tout autre réseau social consacré à Profits25. Cependant Profits25 se réserve le droit de demander à ces membres de procéder à certaines modifications s'il juge que certains passages de ces sites ou de ces comptes de réseaux sociaux nuisent à son image. Si tel est le cas le membre devra obtempérer sans délai sous peine de fermeture de son compte dans les mêmes conditions que l'article 3.6 de ces CGU.
6.8 Il est strictement interdit de créer un site Internet ou tout autre produit ayant un rapport avec Profits25 pour vendre ce site ou ces produits aux autres membres. Les comptes des contrevenants seront immédiatement fermés dans les mêmes conditions que dans l'article 3.6 de ces CGU, et Profits25 se réserve le droit de poursuivre les contrevenants en justice pour leur réclamer des dommages et intérêts.
Par ailleurs tout membre qui utiliserait un site illicite qu'il aurait acheté pour parrainer pourra être soumis à la même sanction.
6.9 Il est strictement interdit de créer un site pour vendre des coupons de Profits25 avec une marge bénéficiaire. Les comptes des contrevenants seront immédiatement fermés dans les mêmes conditions que dans l'article 3.6 de ces CGU.
7- Désinscription et remboursement
7.1 Il est possible pour un membre de se désinscrire du Module à Revenus Partagés de Profits25 à tout moment.
7.2 En cas de demande de désinscription de la part d'un membre, le membre concerné ne peut prétendre à aucune autre indemnisation que le remboursement intégral des sommes versées hors coupons achetés avec ses gains moins le total des sommes retirées.
7.3 Toute désinscription est définitive. Un membre qui a demandé à se désinscrire ne peut plus ensuite se réinscrire à Profits25.
7.4 Profits25 se réserve le droit de fermer le compte d'un membre qui ne respecterait pas les règles élémentaires de courtoisie, tant envers le support qu'envers d'autres membres (harcèlement du support, emails ou messages sur les réseaux sociaux désobligeants et/ou insultants, racistes, etc...), dans les mêmes conditions que l'article 7.2 de ces CGU.
8.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit de Malte. Tout désaccord ou litige n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Malte.
Parrainé(e) par denisdar.

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 7