Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1510-cic-1917-3274
Timestamp: 2020-04-05 03:07:36+00:00

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Canon N° 1510
Livre III > Partie VI > Titre XXVII > C. 1510 CIC/1917
§1. Res sacrae quae in dominio privatorum sunt, praescriptione acquiri a privatis personis possunt, quae tamen eas adhibere nequeunt ad profanos usus ; si vero consecrationem vel benedictionem amiserint, libere acquiri possunt etiam ad usus profanos, non tamen sordidos.
§1. Les choses sacrées qui sont aux mains des particuliers peuvent être acquises au moyen de la prescription par d'autres personnes privées, sans qu'elles puissent cependant les affecter à des usages profanes ; si pourtant elles ont perdu leur consécration ou leur bénédiction, elles peuvent être acquises pour des usages profanes mais non sordides.
§2. Res sacrae, quae in dominio privatorum non sunt, non a persona privata, sed a persona morali ecclesiastica contra aliam personam moralem ecclesiasticam praescribi possunt.
§2. Les choses sacrées qui ne sont pas en la propriété des particuliers ne peuvent pas être prescrites par une personne privée, mais elles peuvent l'être par une personne morale ecclésiastique, contre une autre personne morale ecclésiastique.
§1 Res sacrae quae in dominio privatorum sunt, praescriptione acquiri a privatis personis possunt, quae tamen eas adhibere nequeunt ad profanos usus ; si vero consecrationem vel benedictionem amiserint, libere acquiri possunt etiam ad usus profanos, non tamen sordidos.
§1 Les choses sacrées qui sont aux mains des particuliers peuvent être acquises au moyen de la prescription par d'autres personnes privées, sans qu'elles puissent cependant les affecter à des usages profanes ; si pourtant elles ont perdu leur consécration ou leur bénédiction, elles peuvent être acquises pour des usages profanes mais non sordides.

References: §1

§1

§2

§2

§1

§1