Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031463792
Timestamp: 2019-09-18 17:37:16+00:00

Document:
Arrêté du 9 novembre 2015 portant délégation de signature pour la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations | Legifrance
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NOR: CDCJ1527137A
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L.518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières, à :
1° M Jérôme Lamy, secrétaire général de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de Jérôme Lamy, M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Jérôme Lamy et M. Michel Cadio, Mme Fabienne Josseaume, responsable de l'unité ressources humaines.
2° à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° de l'article 2, à :
3° à Mme Florence Dussouillez, responsable du pôle en charge des contrôles dépositaires et statutaires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 3° de l'article 2 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire.
M. Eric Meddour, responsable de l'unité tenue de position et valorisation.
Délégation est donnée à M. Jerome Lamy, secrétaire général de la Caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales et les conseils d'administration du GIE Victoires Paiements.
1° Les mandats de paiement relatifs aux opérations numéraires traitées par le département de la trésorerie et des moyens de paiement ;
2° Tous autres actes relatifs au traitement des opérations relatives aux ordres de paiement scripturaux, en mode unitaire ou de masse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. José MORATA, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous :
En cas d'absence ou d'empêchement de deux de ces trois délégataires, délégation est donnée à Mme Pascale Neau, responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires, et à M. Philippe Grémiaux, adjoint de la responsable de l'unité opération de masse, à l'effet de signer chacun, conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, les actes mentionnés à l'article 6.
1° M. Francis Layer, adjoint à la responsable, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Patrick Zejgman, adjoint à la responsable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux 1° et 2° de l'article 8. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Zejgman, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes à Mme Ersilia Tamburrini, responsable de l'unité comptabilité des ressources humaines ;
2° M. Patrick Zejgman, adjoint à la responsable, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Francis Layer, adjoint à la responsable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au 3° de l'article 8. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Layer, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes à Mme Patricia FAUTRAS, responsable de l'unité plateforme d'exécution des dépenses ;
3° M Jérôme Lamy, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au 4° de l'article 8.
Fait à Paris, le 9 novembre 2015.

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8