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Timestamp: 2017-09-22 18:42:51+00:00

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Le Coin de Pierre - Politique: Haïti et ses Constitutions (9): la Constitution de 1849 pour Faustin Soulouque.
Haïti et ses Constitutions (9): la Constitution de 1849 pour Faustin Soulouque.
Art. 45. — La puissance législative s'exerce collectivement par le chef du Pouvoir exécutif, par la Chambre des représentants et par le Sénat.
Art. 46. — La puissance exécutive est déléguée à un citoyen qui prend le titre d'Empereur d'Haïti.
Art. 60. — Les représentants sont élus pour cinq ans. Leur renouvellement se fait intégralement.
Art. 62. — Le nombre des sénateurs est fixé à trente et peut être porté à trente-six.
Art. 63. — Les sénateurs sont nommés par l'empereur.
Art. 108. — La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime, de Faustin Soulouque, de mâle en mâle, par ordre de progéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Art. 110. — L'Empereur Faustin Soulouque est proclamé sous le nom de Faustin 1er.
Art. 112. — L'Empereur pourra nommer son successeur, s'il n'a point d'héritier mâle et s'il n'a point de fils adoptif. Cette nomination devra être secrète et enfermée dans une cassette déposée au palais impérial de la capitale.
L'ouverture de cette cassette sera faite, au décès de l'Empereur, par le grand conseil de l'Empire, en présence des corps constitués, de tous les grands dignitaires, des grands officiers de l'Empire présents à la capitale.
Art. 115.— A défaut d'adoption et de nomination par l'empereur, le grand conseil de l'Empire nomme son successeur. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée, le grand conseil exerce le pouvoir exécutif.
Art. 134. — Les princes et les princesses de la famille impériale ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur.
Art. 135. — Les enfants mâles deviennent membres à vie du Sénat lorsqu'ils ont atteint l'âge de 18 ans.
Art. 145. — Il est institué un grand conseil de l'Empire, composé de neuf grands dignitaires choisis par l'Empereur. L'Empereur préside le grand conseil ou en délègue le pouvoir à un de ses membres.
1° D'exercer l'autorité exécutive dans le cas où il y aurait empêchement pour l'Empereur de l'exercer lui-même;
2° De nommer le successeur de l'Empereur et d'exercer le pouvoir exécutif dans les cas prévus par l'article 115;
5° De procéder à l'ouverture de la cassette qui renfermera le nom du successeur de l'Empereur, conformément à l'article 112.
Art. 205. — Les membres actuels du Sénat, et ceux de la Chambre des représentants, continueront leurs fonctions jusqu'à l'expiration de leur temps d'après le mode réglé dans la Constitution de 1846.
[*] Louis-Joseph Janvier, Les constitutions d'Haïti/ Constitution de 1849 (pages 235-264)
Publié par Dr. Pierre Montès à 04:29
Mots-clés : constitution de 1849, Haïti, Les constitutions d'Haïti

References: Art. 45

Art. 46

Art. 60

Art. 62

Art. 63

Art. 108

Art. 110

Art. 112

Art. 115

Art. 134

Art. 135

Art. 145
 l'article 115
 l'article 112

Art. 205