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Timestamp: 2016-10-25 12:14:44+00:00

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9C_181/2013 (20.08.2013)
9C_181/2013 � � � � Arr�t du 20 ao�t 2013
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 4 f�vrier 2013.
M.________ s'est annonc� � l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: office AI) et a obtenu une rente enti�re d'invalidit� � compter du 1er mars 2005 (d�cisions des 4 f�vrier et 22 mai 2008).
Dans le cadre d'une proc�dure de r�vision initi�e d'office, l'administration a interrog� le pr�nomm� sur sa situation m�dicale et financi�re (cf. proc�s-verbal du 18 septembre 2012). A la suite de cet entretien, elle a demand� � la Caisse f�d�rale de compensation de suspendre le versement de la rente d'invalidit� de M.________ avec effet imm�diat (courrier du 12 octobre 2012). Le 9 novembre 2012, l'int�ress� s'est enquis par t�l�phone aupr�s de l'office AI de l'absence de versement de sa rente d'invalidit�. Celui-ci lui a r�pondu, par courrier du 12 novembre 2012, avoir suspendu la rente d'invalidit� avec effet imm�diat d�s lors qu'il avait repris une activit� lucrative sans l'en avertir. Il lui a indiqu� qu'il �tait en droit de demander une d�cision formelle � ce sujet.
Le 21 novembre 2012, l'assur� a contest� la suspension de sa rente d'invalidit� et demand� la reprise imm�diate de son versement. D'apr�s lui, le courrier du 12 novembre 2012 avait valeur de d�cision. Le 4 d�cembre 2012, l'administration a pris acte qu'une d�cision formelle �tait requise.
Le 7 d�cembre 2012, l'assur� a recouru aupr�s de la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve � l'encontre de la "d�cision" du 12 novembre 2012 en concluant principalement � sa nullit� et, subsidiairement, � son annulation. Invit� � se prononcer sur la recevabilit� du recours, l'office AI a conclu � son irrecevabilit�. Par jugement du 4 f�vrier 2013, la Cour de Justice a admis le recours, annul� la "d�cision" du 12 novembre 2012 et ordonn� la reprise du versement de la rente d'invalidit� depuis le jour de sa suspension.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation "en ce qu'il d�clare recevable le recours" de M.________ et ordonne � l'administration de reprendre le versement de la rente d'invalidit� depuis le jour de sa suspension. Pr�alablement, il a requis l'octroi de l'effet suspensif � son recours.
M.________ conclut � titre pr�judiciel au rejet de la requ�te d'effet suspensif. Sur le fond, il conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours et subsidiairement � son rejet, le tout sous suite de frais et d�pens. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). L'intim� produit un bordereau de pi�ces devant la Cour de c�ans, dans lequel figurent des pi�ces nouvelles qui, dans la mesure o� elles ne r�sultent pas du jugement entrepris, ne seront pas prises en consid�ration par le Tribunal f�d�ral.
2.1.�Le jugement entrepris, comme il porte sur la suspension � titre provisoire de la rente d'invalidit� de l'assur� par l'office AI, a pour objet une mesure provisionnelle et constitue de ce fait une d�cision incidente. Une telle d�cision ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF), ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Il est manifeste que la seconde hypoth�se n'entre pas en consid�ration ici, de sorte qu'il convient uniquement d'examiner si le recours est recevable au regard de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
2.2.�Un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF est un dommage de nature juridique qui ne peut pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141, 288 consid. 3.1 p. 291). En revanche, un dommage de pur fait, comme la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas consid�r� comme irr�parable (ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59 et les arr�ts cit�s).
2.3.�Proc�dant � une pes�e des int�r�ts en pr�sence, les premiers juges ont consid�r� que l'int�r�t de l'intim� � pouvoir b�n�ficier de sa rente d'invalidit� pendant la dur�e de la proc�dure de r�vision pr�valait sur celui de l'administration � pouvoir r�cup�rer les rentes �ventuellement servies � tort et commandait, par cons�quent, le maintien du versement de la rente d'invalidit�. Ils ont donc ordonn� la reprise du versement de la rente d'invalidit� depuis le jour de sa suspension.
2.4.�L'office recourant soutient que le maintien de la rente enti�re jusqu'� ce qu'une d�cision soit prise sur le fond est susceptible de lui causer un pr�judice irr�parable. Selon lui, s'il s'av�rait � l'issue de la proc�dure de r�vision que les prestations litigieuses ont �t� per�ues � tort par l'assur�, il se retrouverait dans la situation de ne pouvoir les r�cup�rer. L'assur� avait lui-m�me indiqu� qu'il vivait actuellement de sa rente vers�e au titre de la pr�voyance professionnelle et se trouvait dans une situation financi�re pr�caire.
2.5.�Comme l'indique � juste titre l'intim�, le pr�judice subi par le recourant doit �tre de nature juridique. Tel est le cas en l'esp�ce, dans la mesure o� bien que l'art. 25 al. 1 LPGA garantisse le droit du recourant d'exiger la restitution des prestations vers�es en trop s'il s'av�rait � l'issue de la proc�dure de r�vision que la rente d'invalidit� devait finalement �tre supprim�e ou r�duite r�troactivement (cf. art. 88bis al. 2 let b RAI), la mise en oeuvre de ce droit para�t fortement compromise. Il appara�t, en effet, que l'intim� ne serait vraisemblablement pas � m�me de rembourser les prestations per�ues � tort et qu'une �ventuelle demande de restitution de la part de l'office AI serait susceptible de mettre celui-ci dans une situation difficile (cf. art. 25 al. 1, 2
�me�phrase, LPGA). L'intim� ne per�oit pour seuls revenus que sa rente de l'assurance-invalidit� et celle de la pr�voyance professionnelle (d'environ 1'700 fr. par mois), ainsi que des droits de ses compositions musicales, dont on ignore au demeurant le montant et la fr�quence. Aussi, en tant qu'il ordonne la poursuite du versement de la rente d'invalidit�, le jugement entrepris est-il susceptible de causer au recourant un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Le recours est donc recevable.
3.1.�Dans le cas d'un recours dirig�, comme en l'esp�ce, contre une d�cision portant sur une mesure provisionnelle, seule peut �tre invoqu�e une violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF), avec les exigences de motivation qui s'y rapportent (art. 106 al. 2 LTF; cf. � ce sujet ATF 135 III 393 consid. 6 p. 397 et l'arr�t cit�).
3.2.�Le recourant fait tout d'abord valoir une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), dans la mesure o� la juridiction cantonale, avant de statuer, ne lui a pas donn� l'occasion de se prononcer sur le bien-fond� de la mesure provisionnelle qu'il avait prise, l'invitant � se d�terminer uniquement sur la recevabilit� du recours form� par l'assur�.
3.3.�Le droit d'�tre entendu consacr� � l'art. 29 al. 2 Cst. est une garantie constitutionnelle de caract�re formel, dont la violation doit entra�ner l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment des chances de succ�s du recourant sur le fond. Il comprend notamment le droit pour les parties de participer � la proc�dure et d'influer sur le processus conduisant � la prise de d�cision. Il a pour corollaire que l'autorit�, avant de rendre une d�cision touchant la situation juridique d'une partie, doit en informer cette derni�re et lui donner l'occasion de s'exprimer pr�alablement sur le sujet (ATF 126 V 130 consid. 2b p. 132).
Selon la jurisprudence, la violation du droit d'�tre entendu - pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravit� particuli�re - est r�par�e lorsque la partie l�s�e a la possibilit� de s'exprimer devant une autorit� de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au demeurant, la r�paration d'un vice �ventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 124 V 180 consid. 4a p. 183, 389 consid. 5a p. 392 et les r�f�rences).
3.4.�Invit� par les premiers juges � se prononcer sur la recevabilit� du recours interjet� par l'assur� (cf. courrier du 17 d�cembre 2012), le recourant a produit des observations dat�es du 10 janvier 2013 en concluant � l'irrecevabilit� de celui-ci. Ce nonobstant, dans son arr�t du 4 f�vrier 2013, la juridiction cantonale est entr�e en mati�re sur le bien-fond� de la mesure provisionnelle prise par le recourant et, apr�s avoir proc�d� � la pes�e des int�r�ts en pr�sence, s'est prononc�e pour le maintien de la rente d'invalidit� de l'intim�, ordonnant la reprise de son versement. En proc�dant ainsi, les premiers juges ont priv� le recourant de la possibilit� de se prononcer sur le fond du recours comme le pr�voit pourtant l'art. 73 de la loi genevoise sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985 (LPA; RSG E 5 10) et partant, viol� son droit d'�tre entendu. Dans la mesure o� le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral est plus restreint que celui de la juridiction cantonale en mati�re d'�tablissement des faits (cf. art. 105 al. 1 et 2 LTF), une �ventuelle gu�rison de la violation constat�e n'entre pas en ligne de compte (cf. ATF 129 I 129 consid. 2.2.3 p. 135; 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437; 126 V 130 consid. 2b p. 132). Pour cette raison d�j� le jugement attaqu� doit �tre annul�.
Au demeurant, les premiers juges ont relev� qu'aucune d�cision formelle, ni m�me un avertissement �crit, n'avait �t� notifi� � l'assur� par le recourant avant la suspension de la rente d'invalidit�. D'apr�s eux, se posait ainsi la question de savoir si l'acte m�me de cesser le versement de la rente d'invalidit� constituait une d�cision susceptible de recours. Cette question a toutefois �t� laiss�e ouverte, la juridiction cantonale ayant relev� que l'intim� avait finalement contest� le courrier du 12 novembre 2012 que lui avait adress� l'office AI, lequel avait valeur, selon elle, de d�cision formelle susceptible de recours. Ce point de vue ne peut �tre suivi, le courrier du 12 novembre 2012, par lequel l'office AI a inform� l'assur� de la suspension de sa rente d'invalidit� et l'a invit� en cas de d�saccord � demander une d�cision sujette � recours, ne constituant manifestement pas une d�cision formelle. Les premiers juges auraient donc d� constater l'absence de d�cision et, sans statuer sur le fond, renvoyer la cause � l'administration (cf. pour comparaison la jurisprudence applicable en mati�re de d�ni de justice: arr�t 8C_220/2011 du 2 mars 2012 consid. 4.2.2). Il appara�t, toutefois, au regard des indications fournies par les parties dans leurs �critures qu'entre-temps l'administration a rendu une d�cision formelle en date du 21 d�cembre 2012 contre laquelle l'intim� a recouru le 1er f�vrier 2013. Par ordonnance du 5 f�vrier 2013, la juridiction cantonale a suspendu la proc�dure cantonale en attendant l'issue de la pr�sente proc�dure. Dans ces conditions, il se justifie de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle statue � nouveau en respectant le droit d'�tre entendu du recourant et en tenant compte de ce dernier recours et qu'elle examine les conditions de recevabilit� de celui-ci notamment en conformit� avec la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (cf. arr�t 9C_45/2010 du 12 avril 2010 consid. 1.2). La requ�te tendant � l'octroi de l'effet suspensif au recours (art. 103 al. 3 LTF) devient, d�s lors, sans objet.
Les motifs du pr�sent arr�t constituent des circonstances justifiant que les frais de l'instance f�d�rale soient mis � la charge du canton de l'Etat de Gen�ve (art. 66 al. 3 LTF; ATF 133 V 402 consid. 5 p. 407 et les r�f�rences). L'intim� qui succombe n'a pas droit � des d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis. Le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 4 f�vrier 2013 est annul�. La cause est renvoy�e � l'autorit� judiciaire de premi�re instance pour qu'elle statue � nouveau en proc�dant conform�ment aux consid�rants.

References: art. 88
 art. 25
 ATF 
 art. 105
 ATF 
 ATF 
 art. 68