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Timestamp: 2017-12-13 09:23:43+00:00

Document:
Assemblée nationale - commissions d'enquete et de controle parlementaires
commissions d'enquete et de controle parlementaires
Loi n° 91698 du 20 juillet 1991 TENDANT A MODIFIER L ARTICLE 6 DE L ORDONNANCE Nc 58-1100 DU 17 NOVEMBRE 1958 RELATIF AUX COMMISSIONS D ENQUETE ET DE CONTROLE PARLEMENTAIRE publiée au Journal Officiel du 23 juillet 1991 [sur le site Légifrance]
Proposition de loi de M. Laurent FABIUS et plusieurs de ses collègues tendant a modifier l'article 6 de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquete et de controle parlementaires, n° 1951, déposée le 5 avril 1991
La Commission saisie au fond a nommé M. François Massot rapporteur le 18 avril 1991
Rapport n° 2020 déposé le 2 mai 1991 par M. François Massot
séance du mardi 7 mai 1991
Proposition de loi tendant a modifier l'article 6 de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquete et de controle parlementaires, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 mai 1991 , TA n° 476
Proposition de loi après déclaration d'urgence, tendant a modifier l'article 6 de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquete et de controle parlementaires, n° 323, déposée le 7 mai 1991
La Commission saisie au fond a nommé M. Etienne Dailly rapporteur le 15 mai 1991
Rapport n° 352 déposé le 4 juin 1991 par M. Etienne Dailly
Discussion en séance publique au cours de la séance du samedi 29 juin 1991
Proposition de loi tendant a modifier l'article 6 de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquete et de controle parlementaires, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 7 mai 1991 , TA n° 151
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi tendant a modifier l'article 6 de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquete et de controle parlementaires
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Etienne Dailly rapporteur le 2 juillet 1991 et François Massot rapporteur le 2 juillet 1991
Rapport déposé le 2 juillet 1991 par M. François Massot rapporteur, sous le n° 2183 à l'Assemblée nationale et par M. Etienne Dailly rapporteur, sous le n° 439 au Sénat
Proposition de loi après déclaration d'urgence, tendant a modifier l'article 6 de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquete et de controle parlementaires, n° 2181, déposée le 29 juin 1991
Rapport n° 2188 déposé le 2 juillet 1991 par M. François Massot
Proposition de loi tendant a modifier l'article 6 de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquete et de controle parlementaires, adoptée avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 1991 , TA n° 523
Proposition de loi tendant a modifier l'article 6 de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquete et de controle parlementaires, n° 453, déposée le 3 juillet 1991
Rapport n° 456 déposé le 4 juillet 1991 par M. Etienne Dailly
Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 5 juillet 1991
Proposition de loi tendant a modifier l'article 6 de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquete et de controle parlementaires, adoptée avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 3 juillet 1991 , TA n° 158
Proposition de loi tendant a modifier l'article 6 de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquete et de controle parlementaires, n° 2211, déposée le 3 juillet 1991
Rapport n° 2213 déposé le 5 juillet 1991 par M. François Massot
séance du vendredi 5 juillet 1991
Proposition de loi tendant a modifier l'article 6 de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquete et de controle parlementaires, adoptée définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 juillet 1991 , TA n° 526

References: l'article 6
 l'article 6
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