Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._1038/section-sched6.html
Timestamp: 2018-01-20 09:13:24+00:00

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C.R.C., ch. 1038 - Table des matières
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)
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Règlement à jour 2017-12-11; dernière modification 2017-11-15 Versions antérieures
ANNEXE V.1(article 5)Émission de bruit (Norme 1106)
(iv) aux essais prévus dans la norme ISO 362-1:2015 de l’Organisation internationale de normalisation, intitulée Mesurage du bruit émis par les véhicules routiers en accélération — Méthode d’expertise — Partie 1: Catégories M et N , le niveau sonore est d’au plus 80 dBA après soustraction d’une valeur de 2 dBA du résultat final Lurban calculé en conformité avec l’article 8.4 de cette norme, dans le cas d’un autobus, d’un véhicule de tourisme à usages multiples, d’un camion ou d’un châssis-cabine qui ont un PNBV de plus de 2 722 kg mais d’au plus 4 536 kg,
(v) aux essais prévus dans la norme ISO 362-1:2015 de l’Organisation internationale de normalisation, intitulée Mesurage du bruit émis par les véhicules routiers en accélération — Méthode d’expertise — Partie 1 : Catégories M et N , le niveau sonore est d’au plus 78 dBA après soustraction d’une valeur de 2 dBA du résultat final Lurban calculé en conformité avec l’article 8.4 de cette norme, dans le cas d’une voiture de tourisme sans égard à son PNBV ou de tout autre véhicule d’un PNBV d’au plus 2 722 kg;
a) lorsqu’elles sont soumises aux essais prévus à l’annexe 3 du règlement no 41 des Nations Unies, intitulé Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit , dans sa version en vigueur le 25 juin 2008, avec toute modification subséquente à la série d’amendements 03, à l’exclusion de toute exigence relative à la mise à l’essai de motocyclettes à l’arrêt qui figure à cette annexe, le niveau sonore visé au paragraphe 1.5.4 de cette annexe n’est pas supérieur aux niveaux précisés à l’annexe 6 de ce règlement;
b) lorsqu’elles sont soumises aux essais prévus à l’annexe 3 et à l’annexe 7 du règlement no 41 des Nations Unies, intitulé Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit , dans sa version en vigueur le 13 avril 2012, avec toute modification subséquente à la série d’amendements 04, à l’exclusion de toute exigence relative à la mise à l’essai de motocyclettes à l’arrêt qui figure à l’annexe 3, le niveau de pression acoustique visé au paragraphe 1.4.6 de l’annexe 3 n’est pas supérieur aux niveaux précisés à l’annexe 6 de ce règlement;
(2) Pour l’application du présent article, les exigences du règlement des Nations Unies visé aux alinéas (1)a) et b) relatives au processus d’homologation ne s’appliquent pas.
b) lorsqu’il est soumis aux essais prévus dans la norme ISO 362-1:2015 de l’Organisation internationale de normalisation, intitulée Mesurage du bruit émis par les véhicules routiers en accélération — Méthode d’expertise — Partie 1 : Catégories M et N , le niveau sonore n’est pas supérieur à 81 dBA après soustraction d’une valeur de 2 dBA du résultat final Lurban calculé en conformité avec l’article 8.4 de cette norme.
a) lorsqu’il est soumis aux essais prévus à l’annexe 3 du règlement no 51 des Nations Unies, intitulé Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des automobiles ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit , dans sa version en vigueur le 9 mars 2011, avec toute modification subséquente à la série d’amendements 02, à l’exclusion de toute exigence relative à la mise à l’essai des véhicules à l’arrêt qui figure à cette annexe, le niveau sonore visé au paragraphe 3.1.3 de cette annexe n’est pas supérieur aux niveaux précisés au paragraphe 6 de ce règlement;
b) lorsqu’il est soumis aux essais prévus aux annexes 3 et 7 du règlement no 51 des Nations Unies, intitulé Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur ayant au moins quatre roues en ce qui concerne les émissions sonores , dans sa version en vigueur le 20 janvier 2016, avec toute modification subséquente à la série d’amendements 03, à l’exclusion de toute exigence relative à la mise à l’essai des véhicules à l’arrêt de l’annexe 3, le résultat final Lurban visé au paragraphe 3.1.3 de l’annexe 3 n’est pas supérieur aux niveaux précisés au paragraphe 6 de ce règlement.
(2) Pour l’application du présent article, les exigences du règlement des Nations Unies visé au paragraphe (1) relatives au processus d’homologation ne s’appliquent pas.
DORS/97-141, art. 4;
DORS/97-421, art. 15;
DORS/2002-55, art. 20;
DORS/2005-342, art. 6;
DORS/2009-318, art. 15, 16(F), 17 et 18;
DORS/2016-318, art. 14;
DORS/2017-57, art. 8.
2.1 - Système métrique ou impérial
2.2 - Nombre de roues
2.3 - Nombre désigné de places assises
2.4 - Nombre de places assises désignées
2.5 - Catégorie réglementaire d’un véhicule
3 - Marques nationales de sécurité
4 - Catégories réglementaires de véhicules
5 - Exigences relatives à la sécurité et aux émissions
5.1 - Transport interprovincial
5.2 - Poids nominal brut du véhicule
5.3 - Vitesse maximale
6 - Étiquette de conformité
6.1 - Véhicules construits par étapes
6.1 - Document du fabricant de véhicules incomplets
6.2 - Étiquette informative du fabricant de véhicules incomplets
6.3 - Document du fabricant intermédiaire
6.4 - Étiquette informative du fabricant intermédiaire
6.5 - Document du fabricant à l’étape finale
6.6 - Étiquette de conformité du fabricant à l’étape finale
9 - Véhicule modifié
10 - Dossiers
11 - Document d’importation
12 - Importation d’un véhicule acheté aux états-unis
13 - Demandes de dispense
15 - Renseignements relatifs aux défauts
15.1 - Méthodes d’essai
16 - Documents de normes techniques
18 - Manuel de l’usager
SCHEDULE I / ANNEXE I / (article 6 et alinéas 6.2(1)g) et 6.4(1)e))
ANNEXE V.1 - Émission de bruit (Norme 1106)
ANNEXE VII - Déclaration d’importation d’un véhicule à des fins promotionnelles, expérimentales ou spéciales
ANNEXE VIII - Bureaux de douane désignés

References: art. 4
 art. 15
 art. 20
 art. 6
 art. 15
 art. 14
 art. 8