Source: https://crtc.gc.ca/fra/archive/2010/2010-72.htm
Timestamp: 2019-10-21 06:16:59+00:00

Document:
ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-72 | CRTC
ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-72
Référence supplémentaire : 2010-72-1, 2010-72-2, 2010-72-3, 2010-72-4
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 15 mars 2010
Le Conseil tiendra une audience le 14 avril 2010 à 11 h, à l'administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d'étudier, sous réserve des interventions, les demandes suivantes sans la comparution des parties :
Jay Switzer, au nom d'une société devant être constituée
No de demande 2009-1547-3
No de demande 2009-1548-1
No de demande 2009-1549-9
No de demande 2009-1551-4
No de demande 2009-1586-1
No de demande 2009-1588-7
No de demande 2009-1589-5
Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et Bell Canada et Bell ExpressVu Inc. associés dans Holdings BCE s.e.n.c. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
No de demande 2009-1720-6
Village of Chipman (Nouveau-Brusnwick)
No de demande 2009-1649-7
Région métropolitaine de recensement de Montréal (Québec)
No de demande 2009-1522-5
No de demande 2009-1116-6
No de demande 2009-1252-8
Ville de Kawartha Lakes et les communautés environnantes, y compris Bobcaygeon, Fenelon Falls, Cameron, Dunsford, Sturgeon Point, Balsam Lake Drive, Kirkfield et Ken Reid Park (Ontario)
No de demande 2009-1357-6
Ville du Grand Sudbury (Ontario)
No de demande 2009-1446-7
Anong Migwans Beam, au nom d'une société devant être constituée
M'Chigeeng (Ontario)
No de demande 2009-1567-1
No de demande 2009-1662-9
No de demande 2008-1626-7
No de demande 2009-1635-6
1. L'ensemble du Canada
Demande présentée par Jay Switzer, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Velocity.
La requérante affirme que la programmation serait entièrement composée d'émissions d'action et d'aventure, y compris des sélections d'émissions de fiction, ainsi que de dramatiques épiques et héroïques. La programmation serait composée de films de même que de téléséries à mise en scène théâtrale, de miniséries, de téléfilms, ainsi que de films de répertoire s'appuyant sur une intrigue rapide et faisant appel à des poursuites en voiture, à des explosions, à des effets spéciaux ou à des arts martiaux. Le service présenterait à l'occasion des émissions de type magazine mettant l'accent sur le genre et ses vedettes.
La requérante propose d'offrir une programmation appartenant aux catégories d'émissions suivantes, telles qu'énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2a), 2b), 3, 7a), 7b), 7c), 7d), 7g), 11, 12, 13 et 14.
La requérante indique qu'elle ne consacrera pas plus de 25 % de la programmation diffusée chaque semaine de radiodiffusion à des émissions fantastiques ou de science-fiction.
Télécopieur : 416-865-1018
Courriel : application@lbhmedialaw.com
2. L'ensemble du Canada
Demande présentée par Jay Switzer, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Adventure.
La requérante affirme que la programmation serait entièrement composée d'émissions d'action et d'aventure, y compris des sélections d'émissions de fiction policière, ainsi que des dramatiques épiques et héroïques. Le service présenterait des séries et des films d'action et d'aventure contemporains, des miniséries, des téléfilms, des classiques du cinéma et, à l'occasion, des émissions de type magazine mettant l'accent sur le genre et ses vedettes.
La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes, telles qu'énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2a), 2b), 3, 7a), 7b), 7c), 7d), 7g), 11, 12, 13 et 14.
3. L'ensemble du Canada
Demande présentée par Jay Switzer, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler KISS.
La requérante affirme que la programmation serait consacrée aux histoires d'amour, à l'amour et aux relations de couples et qu'elle serait composée de téléséries portant sur les relations, de longs métrages, de miniséries, de téléfilms et, à l'occasion, d'émissions de type magazine mettant l'accent sur le genre et ses vedettes.
La requérante propose d'offrir une programmation appartenant aux catégories suivantes, telles qu'énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2a), 2b), 3, 7a), 7b), 7c), 7d), 7g), 11, 12, 13 et 14.
4. L'ensemble du Canada
Demande présentée par Jay Switzer, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Love Channel.
La requérante affirme que la programmation serait consacrée aux histoires d'amour, à l'amour et aux relations de couples et qu'elle serait composée d'émissions causeries portant sur les histoires d'amour, de séries, de longs métrages, de miniséries et de téléfilms. Le service présenterait à l'occasion des émissions de type magazine mettant l'accent sur le genre et ses vedettes.
5. L'ensemble du Canada
Demande présentée par Canyon.TV, Incorporated en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langues anglaise et française devant s'appeler Canyon Money.
Le service offrira un seul service vidéo accompagné de bandes sonores complètes dans chaque langue.
La requérante affirme que le service offrirait une programmation financière canadienne et internationale qui comprendrait des émissions en direct, des émissions préenregistrées et des documentaires. Ce service couvrirait les marchés monétaires et financiers, y compris les bourses internationales. La programmation se composerait aussi de nouvelles financières et d'émissions reliées et couvrirait les tendances et les marchés de change internationaux, de même que les nouvelles commerciales.
La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes, telles qu'énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 3, 5b), 7c), 7f) et 14.
253 21st Avenue NE
Télécopieur : 403-475-7986
Courriel : warren@canyon.tv
6. L'ensemble du Canada
Demande présentée par Canyon.TV, Incorporated en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langues anglaise et française devant s'appeler Canyon Extreme Sports.
Le service offrirait un seul service vidéo accompagné de bandes sonores complètes dans chaque langue.
La requérante affirme que la programmation serait composée d'événements sportifs canadiens et internationaux de tous les genres sportifs, mais se concentrant principalement sur les sports dits extrêmes. Cette programmation inclurait des émissions en direct, des émissions préenregistrées et des documentaires. Le service couvrirait les événements de sports extrêmes d'envergure locale, régionale et internationale.
La requérante a précisé que les événements de sports extrêmes se distinguent des événements sportifs traditionnels par leur public cible plus jeune et leur aspect plus imprévisible. Les sports extrêmes incluent notamment le motocross, le BMX, la planche à roulettes, le patin à roues alignées, la luge de rue, la planche à neige, l'escalade sur glace, le surf, le wakeboard et le parachutisme.
La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes, telles qu'énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés: 1, 3, 5b), 6a), 6b), 7c), 7f), 8b), 11 et 14.
7. L'ensemble du Canada
Demande présentée par Canyon.TV Incorporated en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 de langues anglaise et française devant s'appeler Canyon Technology.
La requérante affirme que la programmation serait consacrée à la technologie, aux tendances technologiques émergentes, au matériel informatique et aux logiciels, y compris à l'infrastructure technologique. La programmation ne serait pas limitée à des émissions préenregistrées et pourrait comprendre des émissions en direct lors d'événements reliés à la technologie.
La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes, telles qu'énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 5b), 7c), 7f), 9, 11 et 14.
8. L'ensemble du Canada
Demande présentée par Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et Bell Canada et Bell ExpressVu Inc. associés dans Holdings BCE s.e.n.c. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership (collectivement la requérante), en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer une réorganisation au sein de la société de personnes exigeant l'émission de nouvelles licences.
Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et Bell Canada (associés dans la société en nom collectif Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership (Bell ExpressVu LP) est titulaire d'une entreprise nationale de distribution de radiodiffusion par relais satellite, d'une entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe, d'une entreprise terrestre nationale de programmation à la carte, d'une entreprise nationale de programmation vidéo sur demande et d'une entreprise nationale de programmation de télévision à la carte distribuée par satellite de radiodiffusion directe.
La requérante demande de nouvelles licences de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises aux mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles émises à Bell ExpressVu LP.
Le Conseil note que cette réorganisation donnera lieu à un changement parmi les associés de Bell ExpressVu LP qui consiste à retirer BCE Inc. à titre d'associé titulaire.
Cette transaction n'affectera pas le contrôle effectif de Bell ExpressVu LP, lequel continuera d'être exercé par BCE Inc., une société ouverte contrôlée par son conseil d'administration.
100 Wynford Drive, bureau 300
Télécopieur : 613-594-4579
Courriel : paul.g.armstrong@bell.ca
Services d'information réglementaire
9. Village of Chipman (Nouveau-Brusnwick)
Demande présentée par Chipman Community Television Inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise régionale de programmation de télévision communautaire de langue anglaise pour Village of Chipman.
La requérante propose de diffuser, chaque semaine de radiodiffusion, 168 heures de programmation communautaire locale portant sur des sports pratiqués dans des écoles secondaires, des nouvelles locales, des services religieux, des réunions du conseil municipal, des matches de hockey locaux, des activités de groupe et le babillard de la communauté.
La requérante propose de faciliter l'accès communautaire à la programmation par l'entremise du journal local communautaire et son fournisseur de câble local. La requérante propose aussi de promouvoir et de procurer une formation aux membres de la communauté.
Télécopieur : 506-339-6198
Courriel : spencer3@nb.sympatico.ca
10. Région métropolitaine de recensement de Montréal (Québec)
Demande présentée par Ormuco Inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 pour desservir la Région métropolitaine de recensement de Montréal.
La requérante demande également les conditions de licence suivantes :
La titulaire est autorisée à distribuer, au service de base, à son gré, les signaux WCAX-TV (CBS) Burlington (Vermont), WPTZ (NBC) et WVNY (ABC) Plattsburgh (New York), WFFF-TV (FOX) Burlington (Vermont) et WCFE (PBS) Plattsburgh (New York).
La titulaire est autorisée à distribuer les signaux suivants en mode numérique et à titre facultatif :
tout signal de télévision canadien éloigné inclus dans la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3;
une seconde série de signaux transmettant la programmation des quatre réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC, FOX) et du réseau non commercial PBS (dits signaux américains 4+1).
La distribution à titre facultatif au service numérique de la titulaire d'une seconde série de signaux américains 4+1 et de signaux de télévision canadiens éloignées est assujettie à la clause prévoyant que la titulaire respecte les règles relatives à la suppression d'émissions non simultanées énoncées à l'article 43 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Le Conseil peut suspendre l'application de cette disposition pour les signaux devant être distribués s'il approuve une entente signée entre la titulaire et les radiodiffuseurs. L'entente doit porter sur la protection des droits d'émissions advenant la distribution, à titre facultatif, d'une deuxième série de signaux américains 4+1 et de signaux de télévision canadiens éloignés uniquement au service numérique de la titulaire.
14-3441, rue Jeanne-Mance
Télécopieur : 514-906-1541
Courriel : anthony.evans@ormuco.com
11. Innisfil (Ontario)
Demande présentée par Douglas George Edwards en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM touristique non commerciale de langue anglaise à Innisfil.
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,9 MHz (canal 245TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 0,57 watt (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 4 mètres)1.
La requérante propose de diffuser des informations touristiques portant sur les attractions et les événements à venir dans la région d'Innisfil.
Cette demande devait à l'origine être entendue lors de l'audience tenue le 14 décembre 2009 (Avis d'audience, avis d'audience publique de radiodiffusion 2009-632 , 8 octobre 2009) mais a été retirée pour être reportée à une date ultérieure.
Le Conseil tiendra compte des interventions déjà acceptées et versées au dossier public de l'audience du 14 décembre 2009 et de toutes autres interventions reçues dans le cadre de la présente audience.
92, avenue Herrell
Télécopieur : 705-728-3509
Courriel : b2bdatabase@rogers.com
12. Gananoque (Ontario)
Demande présentée par My Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Gananoque.
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,9 MHz (canal 260B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 490 watts (PAR maximale de 4 470 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 122,6 mètres).
La requérante propose une formule musicale composée d'un mélange de musique country, de vieux succès et de sélections de musique adulte contemporaine.
Casier postal 961
Bibliothèque publique de Gananoque
100, rue Park
13. Ville de Kawartha Lakes et les communautés environnantes, y compris Bobcaygeon, Fenelon Falls, Cameron, Dunsford, Sturgeon Point, Balsam Lake Drive, Kirkfield et Ken Reid Park (Ontario)
Demande présentée par Cable Cable Inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande.
La requérante propose de fournir un service de programmation d'intérêt général qui sera composée majoritairement de longs métrages.
Selon la requérante, bien que la programmation soit majoritairement de langue anglaise, elle offrira une programmation de langue française en fonction de la demande du public.
La requérante propose également de distribuer des films pour adultes ou une autre programmation pour adultes sur le service proposé.
Fenelon Falls (Ontario)
Télécopieur : 705-887-2580
Courriel : mf@cablecable.net
14. Ville du Grand Sudbury (Ontario)
Demande présentée par 768812 Ontario Inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 pour desservir la Ville du Grand Sudbury.
a) La titulaire est autorisée à distribuer, au service numérique de base, à son gré, les signaux WIVB-TV (CBS) Buffalo, WGRZ-TV (NBC), WKBW-TV (ABC), WUTV (FOX) et WNED-TV (PBS) (New York) (dits la première série de signaux américains 4+1).
b) La titulaire est autorisée à distribuer, au service numérique de base, les signaux KIRO-TV (CBS), KING-TV (NBC), KOMO-TV (ABC) Seattle, KCPQ (FOX) Tacoma et KCTS-TV (PBS) Seattle (Washington) (dits la seconde série de signaux américains 4+1).
c) La titulaire est autorisée à distribuer, au service numérique de base, tout signal canadien éloigné inclus dans la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3.
La requérante affirme que la seconde série de signaux américains 4+1 au service de base numérique sera distribuée aux fins de décalage.
Le Conseil note qu'il a généralement pour pratique d'accorder la distribution d'une seconde série de signaux américains 4+1 et de signaux canadiens éloignés inclus dans la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 en mode numérique et à titre facultatif.
Le Conseil souligne également que des documents supplémentaires pourront être versés au dossier public après la publication du présent avis. Il recommande donc aux parties intéressées de consulter régulièrement le dossier public.
128, rue Larch
Télécopieur : 705-675-0404
Courriel : regulatory@vianet.ca
À l'adresse de la titulaire
15. M'Chigeeng (Ontario)
Demande présentée par Anong Migwans Beam, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire autochtone de type B de langues autochtone et anglaise à M'Chigeeng.
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,9 MHz (canal 205FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 15,2 mètres).
La requérante propose une formule entièrement consacrée à la reprise et au soutien de la langue Ojibwe. La programmation comprendra des émissions éducatives et musicales.
Casier postal 274
Courriel : anongbeam@rocketmail.com
53, Road Corbiere
16. Wainwright (Alberta)
Demande présentée par Newcap Inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM en remplacement de la station AM existante, CKKY Wainwright.
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,9 MHz (canal 270C1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 57 000 watts (PAR maximale de 100 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 135,9 mètres).
La requérante a indiqué que le service FM conserverait la formule de musique country de la station AM.
La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CKKY pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CKKY dès la fin de la période de diffusion simultanée.
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
1037-2nd Avenue
17. Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba
Demande présentée par Corus Audio & Advertising Services Ltd., en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise régionale de programmation d'émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler LOCAL1.
La requérante affirme que la programmation serait axée sur la fourniture d'informations locales adaptées à chaque communauté dans laquelle le service sera distribué. Les informations comprendront des nouvelles locales, des informations sur les événements et les activités communautaires locales ainsi que des bulletins météorologiques. Le service diffusera du contenu à l'aide de vidéos, de texte, de graphiques et de contenu sonore.
La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes, telles qu'énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 3, 5b), 11, 12, 13 et 14.
La requérante demande que le Conseil lui impose la condition de licence suivante en ce qui a trait à la publicité :
La titulaire ne doit pas diffuser plus de douze (12) minutes de matériel publicitaire pour chaque heure d'horloge. Dans chaque communauté où le service est distribué, la titulaire ne peut diffuser plus de six (6) minutes de publicité locale.
181, rue Bay
Télécopieur : 613-692-3779
630, 3e Avenue SW
18. Summerland (Colombie-Britannique)
Demande présentée par Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. (Astral) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM en remplacement de sa station AM, CHOR Summerland.
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,5 MHz (canal 253A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 20 watts (PAR maximale de 100 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 348 mètres).
La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine grand public.
La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CHOR pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CHOR dès la fin de la période de diffusion simultanée.
Le Conseil note une situation de non-conformité apparente concernant les contributions au développement du contenu canadien (DCC) de transition de CHOR en 2008. Dans Engagements au titre du développement du contenu canadien, décision de radiodiffusion CRTC 2009-794, 22 décembre 2009, le Conseil a approuvé en partie un plan de versements proposé par Astral pour remédier à ce problème et a indiqué qu'il traiterait de la question de non-conformité apparente au moment du renouvellement des licences des stations impliquées. Étant donné que la demande d'Astral en vue de convertir CHOR à la bande FM nécessite l'émission d'une nouvelle licence, le Conseil examinera les circonstances de la situation de non-conformité apparente dans le contexte de la présente demande.
Courriel : claflamme@corp.astral.com
9901, rue Main
19. Powell River (Colombie-Britannique)
Demande présentée par Powell River Community Radio Society afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir de Powell River Model Community Project for Persons with Disabilities (PRMCP) l'actif de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise de faible puissance CJMP-FM Powell River.
La requérante demande également une nouvelle licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de l'entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
Le prix payé pour la transaction, d'après les modalités de la convention d'achat et de vente, est de 5 000 $.
Dans Station de radio communautaire à Powell River, décision de radiodiffusion CRTC 2006-492, 8 septembre 2006, le Conseil a approuvé la demande de PRMCP en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter CJMP-FM. Par conséquent, la transaction proposée se produirait au cours de la première période de licence.
4766, avenue Michigan
Télécopieur : 604-485-2684
Courriel : paul.mcisaac@gmail.com
4476A, avenue Marine
Date limite d'interventions
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.
L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe:
Je demande à comparaître à l'audience publique.
Je ne désire pas comparaître à l'audience publique.
Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront versées au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.
Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes:
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document ou un avis et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que la signification a bel et bien eu lieu.
Avant de signifier copie par voie électronique, les parties doivent s'assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que l'avis a été signifié.
Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition ou, si l'intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et qu'une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels tels que le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.
Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.
Une liste de toutes les interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions soumises sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l'adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
580, rue Hornby
1 À l'origine, la requérante proposait l'utilisation de la fréquence 96,7 MHz (244FP) et une PAR de 1,0 watt (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 10 mètres). Ces paramètres techniques ont été modifiés sur confirmation du ministère de l'Industrie.

References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 43
 l'article 6