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Timestamp: 2019-12-06 10:17:33+00:00

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Boamp.fr | Avis n°17-16174
Avis n°17-16174
Avis No 17-16174
Date limite de réponse : 28/02/2017
Dépt. : 63 Smtc 63
Entretien maintenance des infrastructures : maison de la culture à champratel
SMTC 63
2 bis rue de l'Hermitage 63063 Clermont-Ferrand
Téléphone : (+33)4-73-44-68-68
Télécopieur : (+33)4-73-44-68-99
mp smtc-clermontferrand.com
http://www.smtc-clermont-agglo.fr
http://smtc-ac.marcoweb.fr
Ressort territorial du SMTC-AC
La présente procédure a pour objet l'entretien et la maintenance de la plate forme tramway de Clermont-Ferrand, sur le secteur station Maison de la Culture au dépôt Champratel.
L'entretien maintenance des infrastructures depuis la station 'Maison de la Culture' jusqu'au terminus 'Champratel' comprennent des travaux d'infrastructure de plateforme et sur l'ouvrage d'art de Neyrat.Ces opérations s'inscrivent dans un cycle régulier de renouvellement des infrastructures du tramway sur le réseau tramway Clermontois et doivent permettre de remplacer les équipements de voies et d'infrastructures environnants vieillissants pour assurer un niveau de sécurité et de confort satisfaisant.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
28/02/2017 à 12h00
- Garanties et capacités techniques et financières- Capacités professionnelles
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société (Extrait K-bis et/ou délégation de pouvoirs) ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Qualifications FNTP (cf. Règlement de la Consultation)
Le dossier de consultation des entreprises, sous format papier, sera remis gratuitement sur demande écrite par courrier, télécopieur et/ou mail auprès du Pôle Marchés Publics du SMTC-AC. Le dossier peut également être téléchargé sous format électronique, sur notre plateforme dématérialisée à l'adresse http://smtc-ac.marcoweb.fr. Il est vivement conseillé de s'identifier sur la plateforme dedématérialisation afin de pouvoir être informé des éventuelles modifications de consultation du marché.
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex ; Tél. : (+33) 4-73-14-61-00 ; Fax : (+33) 4-73-14-61-22 ;
Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex ; Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr
Annonce No 17-16174
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTC 63.
Correspondant : M. le président, 2 bis rue de l'hermitage 63063 Clermont Ferrand, tél. : (+33)4-73-44-68-68, télécopieur : (+33)4-73-44-68-99, courriel : mp smtc-clermontferrand.com adresse internet : http://www.smtc-clermont-agglo.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://smtc-ac.marcoweb.fr .
Objet du marché : entretien maintenance des infrastructures : Maison de la Culture à Champratel.
CPV - Objet principal : 45230000.
Lieu d'exécution : ressort territorial du SMTC-AC.
Code NUTS : FR724.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 4 000 000 euros.
la présente procédure a pour objet l'entretien et la maintenance de la plate forme tramway de Clermont-Ferrand, sur le secteur station Maison de la Culture au dépôt Champratel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'entretien maintenance des infrastructures depuis la station "Maison de la Culture" jusqu'au terminus "Champratel" comprennent des travaux d'infrastructure de plateforme et sur l'ouvrage d'art de Neyrat.
Ces opérations s'inscrivent dans un cycle régulier de renouvellement des infrastructures du tramway sur le réseau tramway Clermontois et doivent permettre de remplacer les équipements de voies et d'infrastructures environnants vieillissants pour assurer un niveau de sécurité et de confort satisfaisant.
Une avance peut être accordée au titulaire du marché. Cette dernière ne sera versée que sur constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du SMTC-AC et aides publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion et l'emploi, permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société (Extrait K-Bis et/ou délégation de pouvoirs).
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :
- qualifications FNTP (cf. Règlement de la Consultation).
Date limite de réception des offres : 28 février 2017, à 12 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17T2802.
Le dossier de consultation des entreprises, sous format papier, sera remis gratuitement sur demande écrite par courrier, télécopieur et/ou mail auprès du Pôle Marchés Publics du SMTC-AC. Le dossier peut également être téléchargé sous format électronique, sur notre plateforme dématérialisée à l'adresse http://smtc-ac.marcoweb.fr. Il est vivement conseillé de s'identifier sur la plateforme de
Dématérialisation afin de pouvoir être informé des éventuelles modifications de consultation du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2017.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex, tél. : (+33) 4-73-14-61-00, télécopieur : (+33) 4-73-14-61-22.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr.

References: l'article 48
 l'article 44
 l'article 44
 l'article 48
 l'article 44
 l'article 44