Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F13-12-2001-5C-280-2001
Timestamp: 2016-10-25 08:32:26+00:00

Document:
G.________, demandeur et recourant, repr�sent� par Me Pietro Rigamonti, avocat � Gen�ve,
Dame G.________, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Bertrand Reich, avocat � Gen�ve;
A.- Par jugement du 25 f�vrier 1999, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux G.________, n� en 1958 � Padoue (Italie), et dame G.________, n�e en 1957 � Los Angeles (�tats-Unis), mari�s le 8 mai 1991. Les droits parentaux sur l'enfant C.________, n�e en 1994, ont �t� attribu�s � la m�re, un large droit de visite �tant r�serv� au p�re. Ce dernier a �t� condamn� � contribuer � l'entretien de sa fille � raison de montants �chelonn�s entre 700 fr. et 1'000 fr. par mois en fonction de l'�ge de l'enfant, et � payer � son ex-�pouse une pension d'assistance (art. 152 aCC) index�e de 1'740 fr. par mois jusqu'au 30 avril 2010.
Ce jugement a �t� rendu sur renvoi de la Cour de justice, qui avait annul� un premier jugement du 19 f�vrier 1998 par arr�t du 4 septembre 1998. Dans cet arr�t, les juges cantonaux ont notamment retenu, s'agissant de la pension en faveur de l'�pouse, que la capacit� de gain de celle-ci �tait tr�s faible en raison de son absence de qualification professionnelle, de son �ge (41 ans) et de son obligation de s'occuper de C.________; ils ont � cet �gard pr�cis� que dame G.________, essentiellement anglophone, avait travaill�, avant son mariage, comme serveuse aux �tats-Unis et n'avait pas eu d'activit� professionnelle depuis lors, sous r�serve de quelques semaines d'occupation temporaire. G.________ disposant d'un salaire net de 6'533 fr. par mois pour des charges mensuelles de 4'096 fr., la Cour de justice a estim� qu'il �tait en mesure de servir � son �pouse une pension d'assistance de 1'740 fr. par mois jusqu'en 2010, �ch�ance propos�e par la cr�direnti�re et correspondant au mois o� C.________ atteindrait l'�ge de seize ans.
B.- Le 29 mai 2000, G.________ a ouvert action en modification du jugement de divorce devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, en concluant � la suppression de la pension due � son ex-�pouse. La demande �tait fond�e sur le d�part d�finitif en novembre 1999 de dame G.________ pour les �tats-Unis, ce qui la mettait en situation de trouver un emploi r�mun�r�. G.________ a �galement fait valoir la naissance d'un second enfant, E.________, n�e le 14 ao�t 1999 de la relation qu'il entretenait depuis janvier 1996 avec dame M.________, avec laquelle il faisait m�nage commun depuis avril 1999.
Le 25 juillet 2000, dame G.________ a d�pos� une requ�te fond�e sur l'art. 132 CC, tendant � ce que le Tribunal de premi�re instance ordonne � l'employeur de son ex-�poux de verser directement en ses mains les contributions en sa faveur et en faveur de C.________.
Par jugement du 26 janvier 2001, le Tribunal de premi�re instance, apr�s avoir joint les deux causes, a d�bout� G.________ de ses conclusions en modification du jugement de divorce et ordonn� � l'employeur de G.________ de verser le salaire de ce dernier en mains de dame G.________ � concurrence de 1'740 fr. par mois jusqu'au 30 avril 2010.
C.- Statuant par arr�t du 14 septembre 2001 sur appel de G.________, la Chambre civile de la Cour de jus-tice du canton de Gen�ve a confirm� ce jugement. Elle a rappel� qu'en vertu de l'art. 153 al. 2 aCC, la pension alimentaire allou�e � titre de secours sera supprim�e ou r�duite, � la demande du d�biteur, en cas d'am�lioration de la situation �conomique du b�n�ficiaire ou en cas de p�joration de celle du d�biteur - les deux facteurs de r�duction pouvant �tre invoqu�s cumulativement - pour autant que la modification soit importante, � vues humaines durable et non pr�visible au moment du divorce (arr�t attaqu�, consid. 5a p. 11/12; cf. ATF 96 II 301 consid. 3 et 5a; 117 II 211 consid. 5a, 359 consid. 3).
a) S'agissant de dame G.________, les juges cantonaux ont consid�r� que l'on ne saurait parler d'une am�lioration sensible et durable de sa situation. En effet, s'il est vrai que la facult� de dame G.________ de se r�ins�rer dans le monde du travail n'est d�sormais plus entrav�e par le handicap linguistique qu'elle pouvait rencontrer � Gen�ve, il reste qu'elle n'a pas de formation professionnelle et qu'avant son mariage en mai 1991, elle avait �t� employ�e comme serveuse. Dans ces conditions, l'appr�ciation faite � l'�poque de la proc�dure de divorce, selon laquelle sa capacit� de gain est tr�s faible (cf. lettre A supra), reste fond�e, notamment au regard du jeune �ge de l'enfant des parties. Il est en effet pratiquement difficile pour une m�re divorc�e de concilier un emploi dans la restauration - qui de l'aveu de dame G.________ lui rapporterait un salaire de l'ordre de 8 USD brut ou 6 USD net par heure et serait en grande partie absorb� par les frais qu'elle devrait alors supporter pour faire garder C.________ - avec la prise en charge d'un enfant en relatif bas �ge. Ainsi, selon la cour cantonale, si dame G.________ est peut-�tre aujourd'hui plus facilement � m�me de r�aliser quelque gain par une activit� professionnelle, elle n'est pas � m�me d'�tre financi�rement autonome, ce qui justifierait la suppression de la pension alimentaire (arr�t attaqu�, lettre H/b p. 9/10 et consid. 5c p. 12/13).
b) Pour ce qui est de la situation de G.________, la cour cantonale a retenu que les charges totales de ce dernier et de sa compagne dame M.________ sont de l'ordre de 6'500 fr. par mois (loyer 1'500 fr.; place de parc 170 fr.; assurances-maladie de base pour les concubins et E.________ 185 fr., 92 fr. et 260 fr.; frais de repas � l'ext�rieur 308 fr.; frais de cr�che 414 fr.; imp�ts cantonaux et f�d�raux 821 fr., 62 fr. et 483 fr.; base Office des poursuites couple 1'535 fr. et E.________ 285 fr.; frais droit de visite C.________ 400 fr.). En d�duisant du salaire actuel net de G.________ (7'700 fr. par mois) les contributions de 700 fr.
et de 1'740 fr. r�sultant du jugement de divorce, il subsiste 5'260 fr. La comparaison des revenus mensuels nets respectifs de G.________ (7'700 fr.) et de sa compagne (3'020 fr.) justifie de faire supporter au premier environ 65% des charges du m�nage. Il s'ensuit qu'apr�s paiement des pensions alimentaires telles que fix�es lors de la proc�dure de divorce (700 fr. et 1'740 fr.) et de ce pourcentage des charges (4'234 fr.), G.________ dispose encore d'un montant de l'ordre de 1'000 fr. par mois (7'700 fr. - 4'234 fr. - 700 fr. - 1'740 fr. = 1'026 fr.), sans compter qu'il n'est pas exclu qu'il re�oive une prime annuelle de son employeur. Selon la cour cantonale, il n'appara�t ainsi pas que la pension d'assistance due � dame G.________ doive �tre supprim�e ni m�me r�duite pour le motif qu'elle ne serait plus en rapport avec les facult�s du d�biteur, au sens de l'art. 153 al. 2 aCC (arr�t attaqu�, lettre H/a p. 6-9 et consid. 5d p. 13-15).
D.- Agissant par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, G.________ conclut avec suite de frais et d�pens � l'annulation de cet arr�t et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour instruction compl�mentaire par l'ouverture d'enqu�tes. Il sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
1.- Portant sur une valeur litigieuse qui, calcul�e conform�ment � l'art. 36 al. 4 et 5 OJ, d�passe largement le seuil de 8'000 fr. dont l'art. 46 OJ fait d�pendre la recevabilit� du recours en r�forme dans les contestations civiles portant sur des droits de nature p�cuniaire autres que ceux vis�s � l'art. 45 OJ, le pr�sent litige peut �tre d�f�r� au Tribunal f�d�ral par la voie du recours en r�forme (ATF 69 II 148; cf. ATF 95 II 68 consid. 2d). Interjet� en temps utile contre une d�cision finale prise par le tribunal supr�me du canton de Gen�ve et qui ne peut pas �tre l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal, le recours est par ailleurs recevable au regard des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
2.- a) Le recourant reproche � l'autorit� cantonale de n'avoir pas quantifi� le montant du gain que l'intim�e est en mesure de r�aliser et de n'avoir pas calcul� pr�cis�ment le minimum vital de l'intim�e. Selon le recourant, l'autorit� cantonale aurait d� rechercher si le d�nuement de l'intim�e avait disparu et si celle-ci �tait en mesure de subvenir seule � son entretien, la pension d'assistance selon l'art. 152 aCC n'ayant qu'un caract�re subsidiaire. En retenant que l'intim�e n'�tait pas "financi�rement autonome", sans v�rifier l'exactitude de ce fait, la cour cantonale aurait viol� l'art. 153 al. 2 aCC, qui ne pr�voit pas cette condition pour ordonner la suppression ou la r�duction de la pension d'assistance au sens de l'art. 152 aCC. Toujours selon le recourant, la cour cantonale aurait pu et d� �tablir le potentiel de l'intim�e � retrouver un emploi, m�me faiblement r�mun�r�, d�s lors que ce gain pourrait �tre bien sup�rieur au montant de la pension d'assistance litigieuse, un salaire horaire brut de 8 USD � raison de 8 heures de travail pendant 22 jours ouvrables repr�sentant un montant mensuel de 1'408 USD, soit presque 2'400 CHF. L'arr�t attaqu� devrait par cons�quent �tre annul� et la cause retourn�e � l'autorit� cantonale pour instruction compl�mentaire sur la capacit� de gain et le minimum vital de l'intim�e.
Le recourant se plaint �galement d'une violation de son droit � la preuve, en faisant valoir que c'est uniquement par l'ouverture d'enqu�tes que la Cour de justice aurait �t� en mesure de calculer et chiffrer les possibilit�s de gain de l'intim�e. Or malgr� ses demandes �crites et orales au cours de la proc�dure cantonale, le recourant n'aurait pas �t� admis � offrir ses moyens de preuve, notamment par le biais d'une commission rogatoire, sur la capacit� financi�re et le minimum vital de l'intim�e, ce qui constituerait une violation de l'art. 8 CC.
b) L'art. 8 CC, en tant qu'il consacre le droit � la preuve, est viol� lorsque le juge ne donne pas suite aux offres de preuve d'une partie sur des faits pertinents pour l'appr�ciation juridique de la cause (ATF 114 II 289 consid. 2a; 118 II 365; 121 III 60 consid. 3c). Le droit � la preuve suppose toutefois que la partie � laquelle incombe le fardeau de la preuve ait formul� un all�gu� r�gulier selon le droit de proc�dure, que l'all�gu� se rapporte � un fait pertinent, qu'il ait fait l'objet d'une offre de preuve valablement pr�sent�e selon le droit de proc�dure et que les moyens de preuve propos�s apparaissent idoines � prouver l'all�gu� (ATF 114 II 289 consid. 2a; 106 II 170 consid. 6b; 105 II 143 consid. 6a/aa; 97 II 193 consid. 3 et les r�f�rences cit�es; cf. ATF 123 III 485 consid. 1 in fine).
En l'esp�ce, il incombe au recourant, qui soutient que l'intim�e ne serait plus dans le d�nuement ou � tout le moins que la g�ne dans laquelle elle se trouverait sans la pension aurait sensiblement diminu� (cf. art. 153 al. 2 aCC), d'�tablir les �l�ments de fait correspondants qui justifieraient la suppression ou la r�duction de la pension d'assistance qu'il avait �t� condamn� � payer � l'intim�e (art. 8 CC). Or le recourant ne d�montre nullement avoir formul� � cet �gard des offres de preuve r�guli�rement pr�sent�es selon le droit de proc�dure et auxquelles les juges cantonaux auraient refus� de donner suite. Il se borne en effet, sans aucune r�f�rence pr�cise au dossier, � affirmer de mani�re toute g�n�rale que l'autorit� cantonale ne l'aurait "[pas admis] � faire la preuve de faits all�gu�s, tant par �crit qu'oralement lors de l'audience de plaidoiries de mai 2001", ce qui ne permet nullement de conclure que le droit � la preuve du recourant aurait �t� viol�.
En l'absence d'�l�ments probants - qu'il appartenait au recourant d'�tablir et non � la cour cantonale d'�lucider d'office - sur le revenu hypoth�tique que l'intim�e pourrait tirer d'une activit� lucrative eu �gard notamment au fait qu'elle a la charge d'un enfant encore en relatif bas �ge, l'appr�ciation de la cour cantonale, selon laquelle la capacit� de gain de l'intim�e ne s'est gu�re am�lior�e depuis le divorce et ne lui permettrait en tout cas pas de se passer de l'aide que le recourant a �t� condamn� � lui fournir sous la forme d'une pension d'assistance, n'appara�t pas contraire au droit f�d�ral.
3.- a) S'agissant de ses propres facult�s financi�res, le recourant fait grief aux juges cantonaux de n'avoir pas voulu prendre en compte le fait que sa compagne dame M.________ n'a plus de revenu depuis le 1er avril 2001, ayant d�cid� de s'occuper � plein temps de son enfant E.________.
L'appr�ciation qu'a faite la Cour de justice des facult�s du recourant, qui se retrouverait seul � devoir payer les charges du nouveau m�nage, serait ainsi totalement fauss�e et violerait le droit f�d�ral, notamment l'art. 153 al. 2 aCC.
Un tel grief, par lequel le recourant entend s'�carter de l'�tat de fait contenu dans l'arr�t attaqu�, sans se pr�valoir de l'une des exceptions pr�vues par les art. 63 al. 2 et 64 OJ � la r�gle selon laquelle le Tribunal f�d�ral, lorsqu'il est saisi d'un recours en r�forme, doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, est irrecevable (ATF 127 III 248 consid. 2c et la jurisprudence cit�e).
b) C'est par ailleurs en vain que le recourant tente de critiquer la constatation de la cour cantonale selon laquelle il n'est pas exclu qu'il re�oive une prime annuelle de son employeur (cf. lettre C/b supra), constatation qui proc�derait d'une inadvertance manifeste pour �tre contraire � une attestation de l'employeur du recourant (Pi�ce 36 produite le 30 novembre 2000) certifiant que celui-ci ne b�n�ficiera pas de prime suppl�mentaire par rapport � son salaire.
En effet, cette constatation n'influe aucunement sur la conclusion de l'autorit� cantonale selon laquelle, en tenant compte de ses seuls revenus incontest�s de 7'700 fr. par mois, le recourant dispose encore d'un montant de plus de 1'000 fr. par mois, ce qui exclut de consid�rer que la pension d'assistance qu'il doit payer � l'intim�e n'est plus en rapport avec ses facult�s au sens de l'art. 153 al. 2 aCC (cf. lettre C/b supra).
4.- En d�finitive, le recours se r�v�le mal fond� en tant qu'il est recevable et ne peut ainsi qu'�tre rejet� dans cette m�me mesure, ce qui entra�ne la confirmation de l'arr�t attaqu�. La requ�te d'assistance judiciaire fond�e sur l'art. 152 OJ doit �galement �tre rejet�e; le recours apparaissait en effet d'embl�e vou� � l'�chec au sens de cette disposition, d�s lors qu'il doit �tre rejet� - dans la mesure o� il est recevable - dans le cadre de la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ (cf. Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, n. 5 ad art. 152 OJ). Le recourant, qui succombe, supportera ainsi les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'aura en revanche pas � payer de d�pens, l'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � r�pondre au recours (Poudret/Sandoz-Monod, op.
Lausanne, le 13 d�cembre 2001 ABR/frs

References: ATF 
 ATF 
 art. 48
 ATF 
in fine
 art. 153
 art. 63
 art. 152