Source: https://www.axa.ch/fr/privatkunden/blog/chez-soi/droit-et-justice/cyberharcelement-dangers-loi.html
Timestamp: 2020-07-10 19:22:54+00:00

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Pourquoi le cyberharcèlement est-il dangereux et quand est-il punissable?
Rédigé par Heike Gross 29.05.2020
Partage de photos embarrassantes mettant en scène des camarades, vidéos de bagarres dans la cour de récréation ou commentaires injurieux sur les médias sociaux: si les enfants et les adolescents sont les premières victimes du cyberharcèlement, les adultes ne sont pas à l’abri pour autant. Ce qui commence généralement par de banales taquineries peut avoir de sérieuses conséquences pour les victimes et être passible de poursuites pénales.
Katrin Sprenger et Karoline Fuss, de la start-up zurichoise Silenccio, répondent aux principales questions qui se posent sur le cyberharcèlement et font le tour des recours juridiques qui existent pour protéger adultes et enfants.
Avant toute chose, qu’est-ce que le cyberharcèlement?
Katrin Sprenger: On parle de cyberharcèlement lorsqu’un individu utilise de manière prolongée un canal numérique afin d’insulter, de ridiculiser ou de diffamer volontairement autrui. Le cyberharcèlement peut prendre des formes diverses, telles que la propagation de rumeurs, la création de faux profils injurieux, la diffamation ou les menaces par SMS, ou encore la diffusion de photos embarrassantes ou intimes.
Mais il y a aussi d’autres manifestations, moins connues, comme le fait de multiplier les articles et les commentaires négatifs qui seront référencés dans les moteurs de recherche en lien avec le nom de la victime. Quel que soit le moyen employé, la finalité est toujours la même: causer du tort à quelqu’un.
Quelles sont les causes du cyberharcèlement?
Katrin Sprenger: Je dirais que les causes du cyberharcèlement sont identiques à celles du harcèlement, à savoir la volonté de se livrer à une démonstration de force ou de renforcer une estime de soi défaillante. Les motivations sous-jacentes peuvent être variées, mais la jalousie, la vengeance, ou tout simplement l’envie de nuire y jouent souvent un rôle. Et si le cyberharcèlement ne cesse de se développer, cela tient aussi au fait qu’aujourd’hui, tout le monde ou presque possède un smartphone et a donc la possibilité de tourmenter quelqu’un de manière anonyme à tout moment et depuis n’importe quel endroit.
Pourquoi le cyberharcèlement est-il dangereux?
Karoline Fuss: Si le harcèlement pratiqué dans le monde réel ne se propage «que» par le bouche-à-oreille et finit généralement par tomber dans l’oubli, le cyberharcèlement consiste lui en des publications, commentaires ou photos qui, une fois en ligne, peuvent se répandre dans le monde entier comme une traînée de poudre. Leur cheminement est difficile à retracer, ce qui complique considérablement la suppression complète des données. Une image envoyée via une application de messagerie comme Whatsapp peut ainsi être retrouvée des années plus tard dans le cloud.
Il ne faut par ailleurs pas négliger le rôle joué par l’anonymat dont bénéficient les fauteurs de troubles sur Internet. Dans le monde réel, ils devraient se confronter directement à leur victime, alors que sur la Toile, ils agissent incognito, ce qui est de nature à faciliter le passage à l’acte. Aujourd’hui encore, il est rare qu’ils aient à répondre de leurs actes: Internet reste donc perçu, à tort, comme une zone de non-droit.
La start-up zurichoise Silenccio est partenaire de coopération d’AXA depuis 2019: elle propose aux particuliers et aux entreprises une aide pour se prémunir contre le harcèlement en ligne, le piratage, le phishing (ou hameçonnage) et les attaques de malwares.
Quelles sont les conséquences du cyberharcèlement sur les victimes?
Karoline Fuss: Le harcèlement, qu’il se fasse en ligne ou dans le monde réel, vous atteint au plus profond de votre âme et peut causer de lourds dégâts: à l’exclusion sociale peuvent s’ajouter des troubles psychiques et physiques, notamment des troubles du sommeil et des cauchemars. Il porte aussi atteinte à l’estime de soi et à la confiance en soi, ce qui, dans les cas les plus graves, peut faire le lit de pathologies durables telles que dépression, anxiété chronique ou pire encore.
Le cyberharcèlement est-il très répandu en Suisse?
Karoline Fuss: Il est difficile d’établir des statistiques en la matière, tant la frontière entre ce qui relève encore de l’amusement et ce qui peut être perçu comme des insultes peut être subjective. Il est donc également difficile de quantifier les victimes. Mais une chose est sûre: il y a cyberharcèlement quand une personne commence à se sentir menacée ou offensée.
D’après l’étude JAMES conduite par la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW,), quelque 20% des jeunes Suisses ont déjà fait l’objet de harcèlement en ligne.
Un adolescent sur huit a déjà subi la diffusion d’informations erronées ou offensantes le concernant sur Internet. Un sur trois indique que des photos ou des vidéos de lui ont été mises en ligne sans son consentement (étude JAMES 2018).
Une étude allemande a révélé que 13% des écoliers avaient déjà participé à des actes de cyberharcèlement. La raison la plus fréquemment évoquée était un différend personnel avec la victime. À noter qu’un auteur de cyberharcèlement sur cinq a indiqué avoir lui-même déjà été victime de cyberharcèlement (étude Cyberlife II, 2017,).
Par rapport au harcèlement dans la vraie vie, le harcèlement en ligne a ceci de pervers qu’il poursuit les victimes jusque chez elles. Il n’y a ni répit, ni refuge possible, Internet est omniprésent.
Karoline Fuss, Operations Manager de Silenccio
Concrètement, comment procèdent les harceleurs? Pouvez-vous nous citer quelques exemples?
Karoline Fuss: Le cas le plus classique est sans doute celui du harcèlement à l’école. Un élève ne correspond pas à la norme de la classe et est pris en grippe par certains de ses camarades, qui se mettent à publier des commentaires malveillants sur un profil de médias sociaux. Les autres lisent ces messages, commentent à leur tour, et de fil en aiguille, les remarques deviennent de plus en plus destructrices. Ajoutez-y des photos ou des vidéos prises à l’insu de la victime avec un smartphone, et tous les ingrédients du harcèlement sont réunis.
Mais le harcèlement peut également prendre une allure plus subtile: chez les adultes notamment, des mensonges et des rumeurs sont colportés sur les réseaux sociaux jusqu’à ce que l’entourage de la victime finisse par les croire. Dans bien des cas, qu’ils concernent les jeunes ou les adultes, la dynamique de groupe et le besoin d’appartenance sociale jouent un rôle non négligeable dans ces pratiques.
Quelles sont les lois qui répriment le cyberharcèlement en Suisse?
Karoline Fuss: En Suisse, il n’existe pas d’article pénal explicitement consacré au cyberharcèlement. Les victimes ont toutefois les moyens de placer les coupables face à leurs responsabilités. Selon l’ampleur des actes commis et leur nature, il y a en effet infraction pénale, laquelle est donc susceptible d’être sanctionnée en conséquence. Les insultes, la diffamation et les menaces, qui sont des composantes habituelles du cyberharcèlement, sont ainsi considérées comme des infractions par le code pénal et sont punies d’une peine pécuniaire pouvant atteindre 180 jours-amende.
Si, dans le cadre du harcèlement, un compte de médias sociaux est piraté et utilisé sans l’accord de son titulaire, par exemple, on est alors en présence d’un accès indu à un système informatique, punissable d’une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à 5 ans. En résumé, on peut donc dire que, même sans article pénal dédié, les victimes ont de grandes chances de pouvoir faire valoir leurs droits.
Si vous êtes victime de cyberharcèlement, il est primordial d’accumuler sur le champ des preuves en faisant des captures d’écran. Veillez à ce que l’intégralité de l’écran soit visible, de manière à pouvoir prouver par la suite où les commentaires ou les photos ont été publiés.
Que me conseillez-vous de faire si je suis victime de cyberharcèlement?
KUF: Aussi pénible que puisse être la situation sur le moment, vous devez garder votre calme et vous abstenir de répondre aux commentaires négatifs. La meilleure chose à faire est de conserver des preuves en faisant immédiatement des captures d’écran des conversations, des publications et des images. Une fois ces données sauvegardées, bloquez les harceleurs sur les plates-formes concernées afin d’éviter des commentaires supplémentaires. Puis, effacez tout ce que vous pourrez effacer. Ensuite, l’idéal est d’avoir une explication avec toutes les personnes impliquées. S’il n’en ressort aucune solution satisfaisante, il vous reste la possibilité de porter plainte auprès de la police.
Silenccio propose à ses clients de les protéger contre les commentaires haineux sur la Toile. Comment fonctionne ce service de prévention?
KAS: Nous agissons sur deux leviers. Le client peut connecter son profil de médias sociaux à notre plate-forme, ou encore définir des mots-clés, qui pourraient être associés à lui et à son nom. Nous scrutons régulièrement les plates-formes désignées et les pages Internet accessibles publiquement afin de chercher des textes où apparaîtraient le nom du client, les mots-clés éventuels et des mots à connotation négative.
Si nous trouvons quelque chose, le client reçoit une alerte avec le texte en question. S’il juge lui aussi le texte négatif, nous nous mettons en contact avec l’auteur ou avec la plate-forme afin d’obtenir la suppression du texte. Si ces démarches échouent malgré des tentatives répétées, le client peut recourir à la voie judiciaire avec l’appui d’AXA-ARAG.
Dispositions légales contre le cyberharcèlement
Le cyberharcèlement en tant que tel ne peut pas être poursuivi pénalement selon le droit suisse, qui ne contient aucun article de loi spécifiquement consacré à ce phénomène. Cependant, les articles suivants du code pénal suisse permettent de punir le cyberharcèlement et ses auteurs:
Art. 143, 143bis CP: piratage de mots de passe / soustraction de donnée
Art. 144bis, ch. 1, CP: détérioration de données
Art. 156 CP: extorsion et chantage
Art. 173 CP: diffamation
Art. 174 CP: calomnie
Art. 177 CP: injure
Art. 179quater CP: violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues
Art. 179novies CP: soustraction de données personnelles
Art. 180 CP: menaces
Art. 181 CP: contrainte
Conflit de voisinage: vos droits et vos obligations
Cyberharcèlement: comment protéger votre enfant?
Travailler en home office: quels sont vos droits et vos devoirs?
11.06.2020 Heike Gross

References: Art. 143

Art. 144

Art. 156

Art. 173

Art. 174

Art. 177

Art. 179

Art. 179

Art. 180

Art. 181