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Timestamp: 2016-10-26 15:33:55+00:00

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2C_763/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 23 janvier 2015
Refus de prolongation d'une autorisation de s�jour et renvoi de Suisse,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 19 ao�t 2014.
X.________, ressortissante bi�lorusse n�e en 1974, a effectu� un premier s�jour en Suisse de septembre 2002 � juin 2003, au b�n�fice d'autorisations de courte dur�e pour exercer l'activit� de danseuse de cabaret. Une autorisation de s�jour lui a �t� refus�e en septembre 2003 et l'int�ress�e a quitt� la Suisse.
�Le 17 septembre 2004, X.________ a obtenu un visa en vue de son mariage avec un ressortissant suisse. Elle s'est mari�e en avril 2005 et s'est vue octroyer une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial. Durant son mariage, l'int�ress�e a subi d'importantes violences conjugales. Pour ces faits et pour une contravention � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121), le mari de l'int�ress�e a �t� condamn� en 2009 � une peine privative de libert� de dix mois et � dix jours-amende. Les �poux se sont s�par�s en 2009 et ont divorc� en 2012.
�X.________ a �t� condamn�e en 2008 � dix jours-amende avec sursis et 200 fr. d'amende pour d�lit � la loi f�d�rale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm; RS 514.54); en octobre 2009, � sept jours-amende avec sursis pour violation de domicile; en d�cembre 2010, le sursis a �t� r�voqu� lors d'une seconde condamnation � 10 jours-amende pour des faits similaires; en septembre 2012, � 60 jours-amende pour d�nonciation calomnieuse et utilisation abusive d'une installation de t�l�communication.
�Souffrant d'une consommation abusive d'alcool, l'int�ress�e est abstinente depuis d�cembre 2010. Depuis d�cembre 2012, elle a entrepris un certain nombre de d�marches en vue de s'ins�rer sur le march� du travail. Elle a travaill� pendant deux mois comme vendeuse, du 8 juin au 3 ao�t 2012, et a suivi un stage de vente de deux semaines, du 14 janvier au 1er f�vrier 2013. En ao�t et septembre 2013, elle a effectu� quelques jours de travail dans l'h�tellerie et la restauration. Depuis le 11 d�cembre 2013, elle b�n�ficie d'un contrat de mission de dur�e ind�termin�e aupr�s d'une soci�t�. Son contrat pr�voit un horaire de travail "selon le planning fourni".
�L'int�ress�e a b�n�fici� du revenu d'insertion durant une p�riode de quatre mois en 2006. Depuis le 1er mars 2009 et la s�paration de son couple, elle �marge de mani�re continue � l'aide sociale. Le montant global re�u � ce titre s'�levait, en septembre 2012, � 93'903 fr. 65.
�Le 7 mai 2010, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de la population) a refus� l'octroi d'une autorisation d'�tablissement � l'int�ress�e, tout en se d�clarant favorable � l'octroi d'une autorisation de s�jour au vu de la dur�e du mariage et des violences conjugales subies. Le Service de la population a toutefois indiqu� � X.________ qu'elle devait obtenir un revenu suffisant pour pouvoir pr�tendre au renouvellement de son autorisation. Le 29 ao�t 2011, le Service de la population, tout en constatant que l'int�ress�e �tait toujours au b�n�fice de l'aide sociale, a renouvel� l'autorisation de s�jour de cette derni�re jusqu'au 22 mai 2012.
Le 16 avril 2013, le Service de la population a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de l'int�ress�e et prononc� son renvoi de Suisse. Il a consid�r� que la d�pendance � l'aide sociale et les ant�c�dents p�naux justifiaient une telle d�cision. X.________ a contest� ce prononc� aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal).
�Par arr�t du 19 ao�t 2014, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de l'int�ress�e. S'il a jug� que les condamnations p�nales ne constituaient pas un motif suffisant pour ne pas renouveler l'autorisation de s�jour, il a toutefois pris en consid�ration la d�pendance � l'aide sociale et le fait que le travail de l'int�ress�e soit irr�gulier et limit� � quelques heures par mois pour confirmer le refus de renouveler l'autorisation de s�jour.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande en substance au Tribunal f�d�ral, outre l'assistance judiciaire et l'effet suspensif, d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 19 ao�t 2014 et de lui octroyer une autorisation de s�jour. Elle se plaint de violation du droit f�d�ral et de l'art. 8 CEDH.
�Par d�cision du 8 septembre 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a admis la demande d'effet suspensif.
�Le Service de la population renonce � se d�terminer, le Tribunal cantonal et l'Office f�d�ral des migrations (actuellement le Secr�tariat d'Etat aux migrations) concluent au rejet du recours. Dans des observations compl�mentaires, l'int�ress�e confirme ses conclusions.
1.1.�D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Il suffit toutefois qu'il existe un droit potentiel � l'autorisation, �tay� par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en mati�re de droit public soit ouverte. La question de savoir si les conditions d'un tel droit sont effectivement r�unies rel�ve du fond (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179). En l'occurrence, du moment que la recourante a divorc� d'un ressortissant suisse et a �t� victime de violences conjugales, l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (RS 142.20) est potentiellement de nature � lui conf�rer un droit � une autorisation de s�jour, de sorte que, s'agissant d'une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte.
1.2.�Pour le surplus, l'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Le recours ayant de surcro�t �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF), par la recourante qui est atteinte par la d�cision entreprise et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification, de sorte qu'il faut lui reconna�tre la qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), il est partant recevable.
�Par cons�quent, en tant que la recourante avance des �l�ments de fait ne ressortant pas du jugement attaqu�, sans exposer en quoi les conditions qui viennent d'�tre rappel�es seraient r�unies, il n'en sera pas tenu compte.
La recourante invoque une violation des art. 50 et 62 LEtr ainsi que de l'art. 8 CEDH. Selon elle, le refus de prolonger son autorisation de s�jour sur la base de l'art. 62 let. e LEtr, alors qu'elle remplit les conditions de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, constitue une violation du droit f�d�ral. Elle explique que cette derni�re disposition viendrait � perdre toute port�e s'il suffisait que les conditions de l'art. 62 LEtr soient remplies. Par ailleurs, elle est d'avis que ce refus viole le droit au respect de sa vie priv�e, garanti par l'art. 8 CEDH.
�Le pr�sent litige porte donc sur la question de savoir si les conditions de r�vocation des autorisations et d'autres d�cisions pr�vues � l'art. 62 LEtr peuvent faire obstacle � l'application de l'art. 50 LEtr et, le cas �ch�ant, si l'art. 62 LEtr trouve application au cas d'esp�ce. Dans un second temps, il conviendra d'examiner si la recourante peut invoquer l'art. 8 par. 1 CEDH et, dans l'affirmative, s'il existe un cas de restriction du droit au respect de la vie priv�e pr�vu par cette disposition, conform�ment � l'art. 8 par. 2 CEDH.
4.1.�En vertu de l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� � condition de vivre en m�nage commun avec lui. D'apr�s l'art. 50 al. 1 LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a dur� au moins trois ans et l'int�gration est r�ussie, ou que la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. Selon l'art. 50 al. 2 LEtr, il est notamment question de telles raisons personnelles majeures lorsque le conjoint est victime de violence conjugale (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 394 s.).
�En l'occurrence, il n'est pas contest� et il n'y a pas � douter que la recourante remplit les conditions de l'art. 50 LEtr. En effet, suite � la condamnation de son ancien �poux (ressortissant suisse) pour des violences conjugales envers sa personne, la recourante peut valablement invoquer une prolongation de son autorisation de s�jour pour des raisons personnelles majeures, fond�e sur l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
4.2.�Toutefois, � teneur de l'art. 51 al. 2 let. b LEtr, les droits pr�vus aux art. 43, 48 et 50 LEtr s'�teignent s'il existe des motifs de r�vocation au sens de l'art. 62 LEtr. Un tel motif existe en particulier lorsque l'�tranger ou une personne dont il a la charge d�pend de l'aide sociale (art. 62 let. e LEtr; arr�ts 2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.4.2; 2C_685/2010 du 30 juin 2011 consid. 2.1). Par cons�quent, au contraire de ce qu'affirme la recourante, cette disposition pr�voit clairement que l'art. 62 LEtr peut faire obstacle � l'art. 50 LEtr. Ainsi, ce n'est pas parce que la recourante a un droit � la prolongation de son autorisation de s�jour fond� sur l'art. 50 LEtr qu'il n'existe pas de situation dans laquelle un refus de prolonger cette autorisation peut intervenir.
Il s'agit donc de d�terminer si les conditions de l'art. 62 LEtr sont remplies en l'esp�ce. L'autorit� pr�c�dente ayant admis un cas de d�pendance � l'aide sociale fond� sur l'art. 62 let. e LEtr, c'est par l'examen de cette disposition particuli�re qu'il sera commenc�.
5.1.�L'art. 62 let. e LEtr dispose que l'autorit� comp�tente peut r�voquer une autorisation, � l'exception de l'autorisation d'�tablissement, ou une autre d�cision fond�e sur la pr�sente loi, lorsque l'�tranger ou une personne dont il a la charge d�pend de l'aide sociale. Cette disposition suppose qu'il existe un risque concret de d�pendance de l'aide sociale, de simples pr�occupations financi�res ne suffisant pas. Pour �valuer ce risque, il sied non seulement de tenir compte des circonstances actuelles, mais aussi de consid�rer l'�volution financi�re probable � plus long terme. Il convient en outre de tenir compte des capacit�s financi�res de tous les membres de la famille sur le plus long terme (cf. arr�ts 2C_139/2013 du 11 juin 2013 consid. 6.2.4; 2C_685/2010 du 30 mai 2011 consid. 2.3.1).
5.2.�En l'occurrence, le Tribunal cantonal a retenu, de mani�re � lier le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), que la recourante avait b�n�fici� p�riodiquement en 2006, puis de mani�re continue depuis le 1er mars 2009, de prestations de l'aide sociale. En septembre 2012, elle avait ainsi d�j� b�n�fici� d'un montant total de 93'903 fr. 65. Cette situation doit certes �tre mise en relation avec ses probl�mes de sant�. Il n'en demeure pas moins que le Service de la population en a tenu compte puisqu'il a laiss� le temps � la recourante de se r�tablir en renouvelant son autorisation de s�jour � deux reprises. Toutefois, comme le retient l'autorit� pr�c�dente, depuis la s�paration d'avec son mari, en 2009, et son abstinence � l'alcool, depuis fin 2010, la recourante n'arrive pas � atteindre une autonomie financi�re. Cette situation ne saurait en outre �voluer favorablement d�s lors que la recourante, divorc�e et sans enfant, ne travaille que de mani�re tr�s irr�guli�re et restreinte, son emploi actuel se limitant � quelques heures par mois, et ne b�n�ficie d'aucune formation particuli�re. L'autorit� pr�c�dente a d'ailleurs relev� que la recourante elle-m�me reconnaissait express�ment ne pas pouvoir s'affranchir de l'aide sociale avec son activit�. Au demeurant, celle-ci maintient ses d�clarations � ce propos dans son m�moire de recours devant le Tribunal f�d�ral (ch. 12). Dans ces conditions, il existe un risque concret de d�pendance � l'aide sociale, raison pour laquelle il convient de confirmer l'arr�t attaqu�.
�La recourante remplissant les conditions de l'art. 62 let. e LEtr, qui font �chec � la prolongation de son autorisation de s�jour, il n'est pas n�cessaire d'examiner si le refus de prolonger cette autorisation peut �galement �tre motiv� par un autre cas pr�vu par l'art. 62 LEtr.
La recourante invoque encore l'art. 8 par. 1 CEDH et la protection de la vie priv�e pour pr�tendre � la prolongation de son autorisation de s�jour.
6.1.�Sous l'angle �troit de la protection de la vie priv�e, l'art. 8 CEDH n'ouvre le droit � une autorisation de s�jour qu'� des conditions restrictives. L'�tranger doit en effet �tablir l'existence de liens sociaux et professionnels sp�cialement intenses avec la Suisse, notablement sup�rieurs � ceux qui r�sultent d'une int�gration ordinaire. Le Tribunal f�d�ral n'adopte pas une approche sch�matique qui consisterait � pr�sumer, � partir d'une certaine dur�e de s�jour en Suisse, que l'�tranger y est enracin� et dispose de ce fait d'un droit de pr�sence dans notre pays. Il proc�de bien plut�t � une pes�e des int�r�ts en pr�sence, en consid�rant la dur�e du s�jour en Suisse comme un �l�ment parmi d'autres (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286).
6.2.�Dans le cas particulier, la recourante ne se pr�vaut d'aucun lien social ou professionnel sp�cialement intense. En outre, rien dans l'arr�t attaqu� ne permet de retenir l'existence de liens socio-professionnels qui d�passeraient ceux r�sultant d'une int�gration normale. Son d�part de Suisse ne la priverait pas d'une situation personnelle particuli�rement enviable qu'elle aurait pu se cr�er dans le canton de Vaud. Contrairement � ce que la recourante semble penser, la dur�e de son s�jour en Suisse n'est donc pas d�terminante en l'esp�ce. Elle ne peut pas se pr�valoir de l'art. 8 CEDH.
Selon la jurisprudence, le refus de l'autorisation, respectivement sa r�vocation ou sa prolongation, ne se justifie que si la pes�e des int�r�ts � effectuer dans le cas d'esp�ce fait appara�tre la mesure comme proportionn�e aux circonstances (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Il convient donc de prendre en consid�ration, dans la pes�e des int�r�ts publics et priv�s en pr�sence, le degr� d'int�gration de l'�tranger respectivement la dur�e de son s�jour en Suisse et le pr�judice que l'int�ress� et sa famille auraient � subir en raison de la mesure (cf. art. 96 al. 1 LEtr; ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 p. 132; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381).
�En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a pris en consid�ration tous les �l�ments impos�s par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral pour proc�der � la pes�e des int�r�ts. Il a ainsi correctement consid�r� l'�ge d'arriv�e et la dur�e du s�jour l�gal en Suisse, la situation socio-professionnelle (ant�c�dents p�naux et d�pendance � l'aide sociale), les cons�quences d'un d�part de Suisse et des possibilit�s d'int�gration � l'�tranger ainsi que les conditions familiales. Prenant en compte l'ensemble de ces circonstances, l'autorit� pr�c�dente a retenu � juste titre que l'int�r�t public � l'�loignement de la recourante primait sur son int�r�t priv� � demeurer en Suisse. Le r�sultat de la pes�e des int�r�ts ainsi effectu�e est correct.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. Le recours �tant d'embl�e manifestement d�pourvu de chances de succ�s, la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). La recourante doit supporter les frais judiciaires, lesquels seront r�duits eu �gard � sa situation �conomique (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la repr�sentante de la recourante, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.

References: art. 50
 art. 42
 ATF 
 art. 43
 ATF 
 art. 96
 ATF