Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-03-octobre-2008_n2008024474.html
Timestamp: 2020-07-09 20:55:20+00:00

Document:
Arrete Royal du 03/10/2008 portant octroi d'une subvention facultative de 4.000 euros a l'asbl r esquisses r
Arrêté Royal du 03 octobre 2008
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.000 euros à l'ASBL « Esquisses »
2008024474
3 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.000 euros à l'ASBL « Esquisses »
Considérant que le Plan fédéral de développement durable 2004-2008, approuvé par le Conseil des Ministres le 24 septembre 2004, reconnaît le rôle crucial de la société civile et donc, des organisations non-gouvernementales, à la prise de décision pour les politiques fédérales favorisant le développement durable;
Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour permettre à l'ASBL « Esquisses » de lancer son projet pilote relatif à la promotion du covoiturage dans la région de l'Ourthe et de l'Amblève, et ce au travers de l'élaboration d'un site internet que les futurs navetteurs utiliseront pour organiser leur covoiturage;
Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Une subvention facultative de 4.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2008, est accordée à l'ASBL « Esquisses », ayant son siège avenue Reine Astrid 11, à 4130 Esneux, représentée par Antoine Gruselin, président, à titre d'intervention dans les frais inhérents à l'élaboration d'un site web à l'attention de covoitureurs et à la promotion de ce projet pilote auprès des citoyens de la région de l'Ourthe et de l'Amblève.
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er septembre 2008 et se termine au plus tard le 30 juin 2009.
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire dans le développement d'un site web encourageant l'utilisation du covoiturage (base de données, graphisme, architecture,...), dans la promotion de ce projet auprès du citoyen (promotion du site web : presse, affichages, autocollants pour les voitures participantes,...) ainsi que dans les frais d'administration y relatifs.
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 132-5189851-04 de l'ASBL « Esquisses », avenue Reine Astrid 11, à 4130 Esneux. § 2. Le montant de la subvention sera versé en deux tranches.
Une première tranche, d'un montant maximum égal à 50 pour cent de la subvention, est octroyée dès la notification de la subvention, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée véritable et sincère.
Le solde de la subvention est acquitté après l'approbation par le ministre des dépenses exposées au cours de la période couverte par la subvention sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention ainsi que d'un rapport final d'activité. § 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme payée. § 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 septembre 2009.
Bruxelles, le 3 octobre 2008.
arrêté royal Commissaire divisionnaire de police. - Commissionnement Par arrêté royal du 3 octobre 2008, M. Courtens, Martin, commissaire de police, est commissionné, pour la durée de sa désignation dans la fonction de chef de corps adjoint, dans le grade de arrêté royal Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 3 octobre 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistremen (Ser arrêté royal Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 3 octobre 2008, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. - M. Van
arrêté royal Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 2 juillet 2007, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de la ville d'Andenne désignés ci-après : Pour 35 années de service La Croix civique de 1 re M. Francis Ver arrêté royal Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement fondamental. - Enseignement communal Enseignement libre subventionné Par arrêté royal du 3 octobre 2008 la Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du pe Pour 35 années arrêté royal Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 octobre 2008 est promu Officier de l'Ordre de Léopold : M. de BOUHARMONT, Gustave Valentin Victor Mathieu, compo Il po arrêté royal Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 octobre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . arrêté royal Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 octobre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . arrêté royal Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 octobre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . arrêté royal Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 3 octobre 2008, Mme Elina Dekker, de nationalité sud-africaine, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte à partir du 1 er septembre 2008. arrêté royal Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2008 « relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande » Par arrêté royal du 2 juin 2010, la dispos
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 octobre 2008 dans l'article 2 de l'arrêté royal du 28 août 2008, renouvelant la nomination de juges consulaires aux tribunaux de commerce de Bruxelles et de Nivelles, : - la date du 3 juillet 2012 est re - la document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 3 octobre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Brusselmans, D., licencié en droit, notaire associé, es L
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-03-octobre-2008_n2008024474.html

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4
 § 2
 § 3
 § 4
 l'article 2