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REPUBLIQUE TUNISIENNE. Ecole Supérieure d Agriculture de Mograne - PDF
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1 REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L AGRICULTURE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Institution de la Recherche et de l Enseignement Supérieur Agricoles Université Carthage Ecole Supérieure d Agriculture de Mograne Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l utilisation du système des crédits et les règles générales d évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système LMD. Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la loi n du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n du 4 août 2008, Vu la loi n du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, Vu la loi n du 28 avril 2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l enseignement supérieur au sein des administrations, des établissements ou des entreprises publics ou privés, Vu le décret n du 2 novembre 1992, fixant l autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux, Vu le décret n du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, Vu le décret n du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système LMD et notamment ses articles 13 et 23, Sur proposition des conseils scientifiques des établissements d enseignement supérieurs et de recherche concernés, Après délibération des conseils des universités, Après habilitation du conseil des universités. Arrête : Article premier - Le présent arrêté fixe le guide unifié de l utilisation du système des crédits et les règles générales d évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système LMD.
2 TITRE I Du système des crédits Chapitre premier De la notion de crédit et des objectifs du système des crédits Art. 2 - Le crédit est une unité de mesure qui permet de quantifier la charge de travail requise de l étudiant pour atteindre les objectifs pédagogiques d une unité d enseignement ou l un de ses éléments constitutifs, du point de vue connaissances, compétences et savoirfaire. La charge de travail intègre les cours, les travaux dirigés, les séminaires, les stages, les recherches sur le terrain et le travail personnel de l étudiant en plus de la préparation des examens et le passage des épreuves. Art. 3 - L adoption du système des crédits vise à atteindre les objectifs suivants : - rapprocher le système de formation universitaire national des systèmes d enseignement universitaire internationaux et renforcer sa comparabilité avec ces systèmes, - doter les parcours de formation davantage de flexibilité, - améliorer le rendement du système de formation universitaire, en renforcer l efficacité et affirmer la culture de l effort, - assurer pour toutes les parties concernées (étudiants, parents, professionnels et employeurs, au niveau national et international) une meilleure lisibilité des niveaux de diplômation, - faciliter les changements de parcours en cours de formation tout en capitalisant les acquis pédagogiques, - favoriser la mobilité des étudiants et des diplômés entre les universités et les établissements d enseignement supérieur et de recherche en Tunisie et à l étranger, - faciliter la reconnaissance des résultats pédagogiques des étudiants sur la base de critères communs et unifiés, ainsi que l équivalence des diplômes, - renforcer le partenariat entre les universités tunisiennes et les universités étrangères, - renforcer la reconnaissance des compétences nationales détentrices de diplômes d enseignement supérieur sur les marchés de l emploi internationaux. Chapitre II Des conditions générales de l application du système des crédits Art. 4 - Chaque année universitaire comprend deux semestres d enseignement et d examens et représente soixante (60) crédits. Chaque semestre comprend au moins quatorze (14) semaines d enseignements et cinq (5) ou six (6) unités d enseignement qui représentent trente (30) crédits. La valeur des diplômes du système LMD en crédits est la suivante : - la licence appliquée ou la licence fondamentale comprend 180 crédits, - le mastère comprend 120 crédits, - le doctorat comprend 180 crédits. Art. 5 - Les crédits sont attribués à toutes les unités d enseignement fondamentales, transversales et optionnelles qui constituent le programme de formation dans un parcours donné, à condition que celles-ci fassent partie du programme officiel de la formation et quelles soient soumises à l évaluation. Art. 6 - Le nombre de crédits pouvant être attribués à une unité d enseignement est fixé à quatre (4) crédits au minimum et sept (7) crédits au maximum. Le stage ou les stages constituent au moins trente (30) crédits de l ensemble des crédits des licences appliquées qu ils soient répartis sur les différents semestres ou sur un seul semestre du diplôme. Sont attribués aux stages ou à leur équivalent en activités de formation pratique tels que les études, et la simulation des cas, les projets tutorés ou les plans d affaires pour la création d entreprises, trente (30) crédits lorsque ceux-ci sont réalisés au cours d un semestre et qu ils constituent la seule activité pédagogique assurée durant le semestre concerné des licences appliquées. Art. 7 - Un crédit représente en moyenne dix (10) à quinze (15) heures de travail présentiel. Cette moyenne varie d un domaine de formation à un autre. Le travail présentiel de l étudiant comprend l assiduité à toutes les formes d enseignements encadrés par les enseignants universitaires y compris les cours théoriques, les conférences, les séminaires, les cours intégrés, les travaux dirigés et pratiques, les ateliers et les laboratoires, ainsi que les épreuves d examens et d évaluation. Un crédit représente vingt cinq (25) à trente (30) heures du travail global de l étudiant qui comprend les heures de travail présentiel, le travail personnel, les révisions, la préparation des examens et le passage des épreuves. Chapitre III Du transfert des crédits et de la facilitation de la mobilité des étudiants Art. 8 - Le système de crédits facilite la mobilité de l étudiant et lui permet d acquérir une partie des crédits en relation avec le programme de formation qu il poursuit dans un établissement universitaire autre que son établissement d origine. Il facilite également aux établissements d origine la reconnaissance académique des crédits obtenus dans l établissement d accueil. Art. 9 - Les mesures suivantes sont à mettre en oeuvre pour organiser la mobilité des étudiants en dehors de leur établissement d origine : - la capacité d accueil réservée aux étudiants venus des autres établissements est fixée pour chaque établissement à 10%. Les demandes des étudiants seront examinées au cas par cas, - afin de recevoir à temps les notes obtenues par l étudiant et les prendre en compte lors des délibérations des jurys d examens, il est recommandé d encourager les étudiants à s inscrire aux unités programmées au premier semestre de chaque année universitaire,
3 - l étudiant doit présenter sa demande d inscription aux unités choisies en dehors de son établissement d origine, deux semaines avant le démarrage des enseignements du semestre concerné, - l étudiant est appelé à en informer son établissement dans la quinzaine qui suit son inscription aux unités en dehors de son établissement. Les établissements concernés informent l établissement d origine de ces inscriptions dans les deux semaines qui suivent, - les commissions nationales sectorielles spécialisées et la commission nationale de pilotage créées au sein du ministère de l enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie sont chargées d unifier les crédits se rapportant aux unités similaires ou comparables. TITRE II Des liaisons entre le système des crédits et les règles générales d évaluation et de passage Chapitre premier De l évaluation des unités d enseignement, de leur validation et de la capitalisation de leurs crédits Art L avancement et le passage de l étudiant dans les différents parcours du diplôme national de licence dans le système LMD se fondent sur l évaluation des unités d enseignement, leur validation et la capitalisation de leurs crédits. Art La validation est une certification administrative du doyen ou du directeur de l établissement au vu du procès verbal du jury d examen établissant que l étudiant a obtenu une unité ou l ensemble des unités d enseignement du semestre ou de l année universitaire. Une unité d enseignement est validée soit par : a) l obtention d une moyenne supérieure ou égale à 10/20 aux examens qui la sanctionnent, b) la compensation entre les notes des unités d enseignement du semestre ou de l année universitaire concernée. Art La capitalisation est une certification administrative du doyen ou du directeur de l établissement au vu du procès verbal du jury d examen établissant que l étudiant a fourni les efforts nécessaires et a acquis les connaissances, les savoirfaire et les compétences fixés par le programme de formation relatif à une unité d enseignement donnée. Art La capitalisation des crédits d une unité d enseignement et de tous ses éléments constitutifs se fait par l obtention d une moyenne supérieure ou égale à 10/20. Toutefois, certains éléments constitutifs d une unité d enseignement peuvent être capitalisés en cas d obtention d une moyenne supérieure ou égale à 10/20 à condition que les dits éléments aient été dotés de crédits spécifiques dans le programme de formation. Art La capitalisation d une unité d enseignement ou de ses éléments entraîne la capitalisation des crédits correspondants. Toutefois, l unité validée par compensation reste liée au parcours de l étudiant et ne peut être transférée dans sa totalité à d autres parcours. Art L évaluation consiste à passer les différentes épreuves d examens relatives à l unité d enseignement concernée et l attribution des notes par le corps enseignant conformément au rendement de l étudiant. Le système d évaluation comporte deux modalités : a- un régime mixte joignant le contrôle continu et les examens semestriels finals, avec une seule session de rattrapage. Le régime mixte applique les taux de 70% pour les examens finals et 30% pour le contrôle continu, à raison de 20% pour les épreuves présentielles y compris les travaux pratiques et 10% pour les autres modalités d examens telles que les exercices, les épreuves orales et les exposés. b- un régime unique fondé sur le contrôle continu qui concerne un certain nombre d unités qui seront fixées le cas échéant. Le régime unique s applique à toutes les unités des licences délivrées par les instituts supérieurs des études technologiques. Le régime unique applique les taux de 80% pour les épreuves présentielles et 20% pour les autres modalités d examen tels que les exercices, les travaux pratiques et les exposés. Pour les spécialités et les parcours comportant l organisation d activités pratiques essentielles à la formation (laboratoires ou ateliers), les épreuves d évaluation des travaux pratiques dans les unités d enseignement concernées prendront l une des formes suivantes : a) Sous forme d'examens finaux, si l unité est soumise au régime mixte. Leurs notes sont prises en compte à concurrence de 70% de la moyenne de l unité concernée. b) Sous forme de devoirs présentiels si l unité est soumise au régime unique. Leurs notes sont prises en compte à concurrence de 80% de la moyenne de l unité concernée. Art Dans chaque semestre, le contrôle continu comprend deux ou trois unités d enseignement, selon le domaine de formation. Les épreuves de contrôle continu comprennent trois évaluations présentielles pour chaque unité d enseignement déterminée. Seules les deux meilleures notes seront prises en compte dans le calcul de la moyenne. La mauvaise note sera écartée. Ne sera pas comptée également la mauvaise note attribuée aux travaux pratiques, quand le nombre d épreuves effectués est supérieur ou égal à 3. Des périodes consacrées aux épreuves de contrôle seront fixées au cours du semestre. Art Les épreuves des examens finaux relatives à chaque unité d enseignement soumise au régime mixte peuvent se rapporter seulement à un élément ou à quelques éléments constituant l unité.
4 Le doyen ou le directeur de l établissement fixe pendant la première semaine de chaque semestre l élément ou les éléments concernés par l examen final de chaque unité d enseignement, et ce après consultation des directeurs des départements et du conseil scientifique de l établissement. Il en informe les étudiants et le président de l université. Les autres éléments des unités concernées seront évalués par contrôle continu. La note ainsi obtenue concernera l ensemble de l unité avec tous ses éléments. La moyenne de chaque élément est comptée en prenant en considération les notes de contrôle continu propre à cet élément et la note commune obtenue à la suite de l examen final concernant l unité conformément aux taux en vigueur. Art Les épreuves écrites sont soumises au principe de la double correction et ce avant même la proclamation des résultats. L établissement d enseignement supérieur et de recherche s engage à garantir la confidentialité des feuilles d examens. Le doyen ou le directeur de l établissement se porte garant du principe de la confidentialité. Art Les unités d enseignement soumises au régime unique fondé sur le contrôle continu sont exceptées de la session de rattrapage. Art Le stage ou la formation par alternance sont sanctionnés par la préparation d un rapport sous la direction d un enseignant universitaire et, le cas échéant, d un encadreur professionnel. L étudiant demeure tenu de réaliser et de valider ce stage ou cette formation pour obtenir son diplôme final. Le rapport est soutenu publiquement devant un jury dont le président et les membres sont désignés à cet effet par le doyen ou le directeur de l établissement. Ledit jury est composé de trois membres dont les deux encadreurs universitaire et professionnel. Ses décisions sont rendues à la majorité des voix. Le jury d examen compétent peut attribuer aux étudiants n ayant pas soutenu le rapport de stage avec succès une prolongation exceptionnelle de trois mois au maximum pour se rattraper et corriger le rapport et le soutenir une autre fois. Art Au cas où il s avère impossible de réaliser les stages consignés dans les programmes d études, les mesures suivantes sont à prendre pour évaluer les activités pratiques substituant : - lorsque l étudiant est chargé d une étude de cas ou de sa simulation, de la réalisation d un projet tutoré ou d un plan d affaires pour la création d une entreprise, le rapport y afférent et les travaux réalisés seront évalués sous forme de soutenance conformément aux dispositions de l article 20 ci-dessus mentionné, - les enseignements et les ateliers qui complètent l activité pratique de substitution sont évalués selon le régime de contrôle continu, - la moyenne semestrielle est calculée en appliquant le principe de compensation entre la note attribuée à l activité pratique de substitution et la note de contrôle continu des enseignements concernés. Sur cette base, la totalité des crédits est attribuée. supérieure ou égale à 10/20. Seuls les crédits Art Les notes attribuées au stage ou aux activités pratiques de substitution effectuées au cours du deuxième semestre de la troisième année des licences appliquées ne compensent pas les notes du premier semestre. Les dites activités sont exceptées du principe des deux sessions d examens. Le diplôme de licence n est délivré que lorsque l étudiant aura achevé toutes les épreuves se rapportant à la formation pratique. Art L étudiant peut capitaliser les crédits des unités validées par compensation sur présentation d une demande au doyen ou directeur de l établissement concerné. A cet effet, il repasse uniquement les examens se rapportant à ces unités lors de la session de rattrapage de l année universitaire concernée ou dans l année qui la suit directement. Au cas où il aurait obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20, les unités seraient transférables à d autres parcours. Dans ce cas les notes de contrôle continu restent inchangées. La nouvelle note n affectera pas la moyenne et le rang inscrits dans les procès verbaux et le relevé de notes de l année concernée. La nouvelle moyenne et la capitalisation de l élément ou de l unité concernée seront consignées dans le supplément au diplôme. Art En application du principe de l octroi de la meilleure note des deux sessions d examens et du principe de non-comptabilisation des notes du contrôle continu à la session de contrôle que lorsque celles-ci sont favorables à l étudiant, la moyenne générale de l étudiant est calculée en gardant la meilleure note des deux sessions d examens et en calculant la moyenne générale avec et sans les moyennes du contrôle continu et en choisir la meilleure. Cette mesure ne peut être appliquée que lorsque l étudiant passe les épreuves de la session principale et celles de la session de contrôle et ne présente pas une feuille blanche dans les deux sessions. En cas d absence de l étudiant à l une des deux sessions, la moyenne générale est calculée en tenant compte de la moyenne du contrôle continu. Art L évaluation des étudiants non réguliers inscrits à titre exceptionnel aux examens se fait sur la base des examens finaux, et ce, soit que l unité d enseignement concernée est soumise au régime mixte ou au régime unique de l évaluation. Chapitre II Du système des crédits et du passage Art Dans les diplômes nationaux de licence du système LMD, l étudiant passe d une année à l autre par: -l obtention d une note supérieure ou égale à 10 sur 20 dans toutes les unités d enseignement de l année universitaire concernée. Dans ce cas de figure, il valide soixante (60) crédits et capitalise tous les crédits se rapportant aux unités d enseignement de l année concernée. Il peut transférer et valoriser tous les crédits dans d autres parcours. - ou l obtention d une moyenne annuelle supérieure ou égale à 10/20 par compensation entre toutes les unités d enseignement. Dans ce cas de figure, il valide soixante (60) crédits, mais ne capitalise que les crédits des unités dans lesquelles il a obtenu une moyenne Art Le diplôme est délivré à l étudiant ayant
5 capitalisés sont transférables et valorisables dans d autres parcours. - ou la réussite conditionnée: l étudiant qui n a pas obtenu la moyenne annuelle (10/20) peut passer : de la première année à la deuxième année, s il capitalise 75% des crédits de la première année, c'està-dire, au moins, quarante cinq (45) crédits des soixante (60) crédits requis. de la deuxième année à la troisième année s il capitalise 75% des crédits de la deuxième année. Dans tous les cas, l obtention des crédits objet du passage conditionné de la première année est exigée pour passée à la troisième année. L annexe 1 joint au présent arrêté montre par des exemples pratiques explicitant la relation créditsrègles de passage Article 27 : La moyenne générale annuelle de l étudiant est calculée en additionnant la moyenne du premier semestre et celle du deuxième semestre et en divisant le total par 2. Chapitre III Du système des crédits et de la déclaration des résultats Art Les jurys d examen créés par l article 37 du décret n susvisé sont désignés par décision du président de l université concernée ou par le directeur général des études technologiques sur proposition du doyen ou du directeur de l établissement concerné. Les jurys délibèrent de toutes les questions qui relèvent de leurs compétences conformément aux dispositions en vigueur. Leurs décisions sont rendues à la majorité des voix. En cas d égalité, la voix du président est prépondérante. Art Le rachat des étudiants est soumis au pouvoir discrétionnaire du jury d examen. Il doit être entouré des garanties nécessaires pour préserver la qualité et le niveau de la formation. Le jury d examen n accorde le rachat que pour des cas exceptionnels. Le rachat est accordé pour une unité d enseignement ou plus. Il peut se faire en session principale comme en session de rattrapage. En cas d octroi du rachat, les notes de l étudiant dans les unités concernées doivent être rectifiées pour atteindre la moyenne requise pour le passage tout en précisant l incidence de cette rectification sur le nombre des crédits capitalisés. Le rachat doit être consigné sur les procès verbaux de délibération. Art L établissement d enseignement supérieur et de recherche concerné annonce et publie les résultats des examens de l année universitaire par voix d affichage de toutes les notes des unités d enseignement. La moyenne générale ainsi que les crédits capitalisés doivent être mentionnés conformément au modèle indiqué à l annexe 1 du présent arrêté. obtenu la validation de toutes les unités d enseignement et les activités de la formation pratique qui constituent un parcours donné ainsi que les crédits qui leur correspondent. Par conséquent, le diplôme de la licence est délivré à l étudiant ayant validé cent quatre vingt (180) crédits.outre le diplôme, les établissements d enseignement supérieur et de recherche délivrent à l étudiant un supplément au diplôme conforme au modèle joint au présent arrêté, en vue de fournir des informations descriptives des connaissances, des savoir-faire et des compétences acquis par l étudiant durant son cursus universitaire pour mettre en évidence les spécificités de son parcours universitaire. Art Sur le relevé de notes délivré à l étudiant doivent être mentionnés : - la moyenne générale obtenue par l étudiant de zéro (0) à vingt (20), - les notes obtenues par l étudiant de zéro (0) à vingt (20), - les crédits capitalisés par l étudiant, - le rang de l étudiant selon l échelle de classement par crédits. Art L échelle de classement spécifique au système des crédits est un outil descriptif qui donne une répartition statistique des notes obtenues par les étudiants. Il offre des informations objectives sur le classement des résultats obtenus par un étudiant donné en comparaison avec ceux des autres étudiants de sa promotion. Cette échelle ne se substitue pas au système de notation en vigueur et au relevé de notes. L échelle est un système de classement par lettres alphabétiques dont les échelons varient entre A et F comme suit : Echelons de l échelle de classement du système des crédits Répartition des étudiants selon leurs notes Art Le présent arrêté prend effet à partir de l année universitaire et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 30 juin 2009.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL 2013-2014
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL 2013-2014 Article 1 Chapitre I CADRE DES EMPLOYES ET ECHELLE DES SALAIRES Le cadre des employés de banque est divisé comme suit: 1 - Le cadre de la direction générale (le

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 Art. 8
 Art. 9