Source: https://www.syncass-cfdt.fr/sections-nationales/directeurs-hopital-dh/textes-statutaires
Timestamp: 2018-05-25 20:40:09+00:00

Document:
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Le métier et le statut de directeur d'hopital
1 - STATUT PARTICULIER
3 - POSITION DES FONCTIONNAIRES DE LA FPH
4 - LES EMPLOIS A ACCES SPECIFIQUES
5 - EVALUATION ET PFR
6 - LOGEMENT PAR NECESSITE DE SERVICE ET INDEMNITE COMPENSATRICE DE LOGEMENT
7 - PROTOCOLES D'ACCORD
Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction – Consulter (version consolidée)
Décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction – Consulter
Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
GraF : accès à la classe exceptionnelle
Arrêté du 31 mars 2015 portant application de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
Arrêté du 31 mars 2015 portant application de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (rectificatif) – Consulter
Arrêté du 15 avril 2003, modifé par l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
Arrêté du 28 janvier 1991, modifié par l'arrêté du 30 décembre 2014, relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers – Consulter
4 - 1 - Chefs et emplois fonctionnels de chef et d'adjoint
L'accès : Le comité de sélection et les critères
Décret n° 2010-261 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
Les critères d'agrément aux emplois fonctionnels – Consulter
Les critères de sélection aux emplois de chef d’établissement et aux emplois fonctionnels – Consulter
Les caractéristiques des emplois fonctionnels chef et adjoint
Décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels – Consulter
Décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire modifié par le Décret n° 2010-269 du 11 mars 2010 – Consulter
Décret n° 2005-931 du 2 août 2005, modifié par le décret n°2014-964 du 22 août 2014, portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
Arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire – Consulter
Arrêté du 24 avril 2012 fixant le nombre d'emplois fonctionnels et les seuils des volumes financiers des budgets des établissements publics de santé éligibles à un emploi fonctionnel – Consulter
Listes pour la répartition des emplois fonctionnels des établissements publics de santé – Consulter les listes mises à jour sur le site du CNG
4 - 2 - Le détachement sur contrat de droit public
Les emplois de chef
Décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
Arrêté du 27 juillet 2010 pris en application de l'article 2 du décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
Fiche pédagogique du Ministère de la santé « Détachement d'un directeur sur un contrat de droit public » – Lire
Les emplois de DG de CHU et CHR
Décret n° 2012-748 du 9 mai 2012 – recrutement sur la base d'un contrat de droit public des DG de CHU et CHR – Consulter
Décret n°2005-930 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 du code de la santé publique – Consulter
Décret n° 2012-735 du 9 mai 2012 relatif aux indices de traitement sur la base desquels est effectuée la retenue pour pension des fonctionnaires occupant certains emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
Décret n° 2005-1095 du 1 septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – Consulter
Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière – Consulter
Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la PFR applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière – Consulter
Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 – Consulter
CIRCULAIRE N°DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière – Consulter
INSTRUCTION NO CNG/DGD/BDH-DS/BD3S/2017/200 du 15 juin 2017 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d'hôpital, directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2017. - Consulter
6- LOGEMENT PAR NECESSITE DE SERVICE ET INDEMNITE COMPENSATRICE DE LOGEMENT
Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Consulter
Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l'indemnité compensatrice mensuelle prévue à l'article 3 du décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Consulter
Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation - Consulter
Protocole d'accord du 25 mai 2004 – Consulter
Protocole d'accord du 29 juillet 2011 – Consulter

References: l'article 2
 l'article 21
 l'article 2
 l'article 21
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 7
 l'article 2
 l'article 77
 l'article 3
 l'article 77