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Timestamp: 2016-10-23 06:24:51+00:00

Document:
2C_1225/2013 (03.01.2014)
2C_1225/2013 � � Arr�t du 3 janvier 2014
repr�sent�e par SoCH-ACA, Y.________,
du 21 novembre 2013.
X.________, ressortissante camerounaise n�e en 2013, s'est vue, par d�cision rendue par le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) en date du 28 janvier 2013, refuser la prolongation de l'autorisation de s�jour temporaire pour �tudes en sa faveur et invit�e � quitter la Suisse. Le 6 mai 2013, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a d�clar� irrecevable le recours que X.________ avait interjet� contre cette d�cision, car l'avance de frais n'avait pas �t� effectu�e en temps utile. L'int�ress�e n'a pas recouru contre cette derni�re d�cision.
Le 12 ao�t 2013, X.________ a sollicit� le r�examen de la d�cision du 28 janvier 2013 aupr�s du Service cantonal ainsi que l'octroi de l'effet suspensif pour lui permettre de commencer un stage d'une ann�e en relation avec de nouvelles �tudes. Par courrier du 28 ao�t 2013, le Service cantonal a pri� l'int�ress�e de fournir un d�p�t de 300 fr., et lui a indiqu� qu'aucun effet suspensif n'�tait rattach� � sa demande extraordinaire, qu'il lui incombait partant de quitter la Suisse dans les d�lais impartis et qu'elle ne pouvait commencer le stage mentionn� d�s lors qu'elle ne disposait pas d'une autorisation de s�jour. Contre la d�cision du Service cantonal du 28 ao�t 2013, X.________ a form� recours aupr�s du Tribunal cantonal, lequel l'a, par arr�t du 21 novembre 2013, d�clar� irrecevable et a rejet� la requ�te d'assistance judiciaire.
X.________, par l'interm�diaire de Y.________ pour la SoCH-ACA, a saisi le Tribunal f�d�ral d'un "recours" contre l'arr�t du 21 novembre 2013 en concluant en substance, pr�liminairement, � la dispense des frais li�s � son recours en raison de son "indigence av�r�e"; principalement, � la confirmation de l'effet suspensif � son recours et � l'annulation de l'arr�t du Tribunal cantonal; subsidiairement, � l'annulation de la d�cision de renvoi et � la "r�habilitation" de l'int�ress�e "dans ses droits, en prolongeant pour le moins la dur�e de son s�jour pour suivre [les] traitements appropri�s que n�cessite son �tat pr�sent".
L'art. 108 al. 1 LTF pr�voit que le pr�sident de la cour d�cide en proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re, entre autres, sur les recours manifestement irrecevables (let. a), ainsi que sur ceux dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b).
3.1.�Les recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral doivent notamment indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et �tre sign�s. Les motifs doivent expliquer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 1 et 2 LEtr [RS 173.110]). Pour satisfaire � cette exigence, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (cf. ATF 134 V 53 consid. 3.3 p. 60; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.). Le m�moire doit en outre pr�senter une certaine coh�rence quant � son argumentation (cf. arr�ts 2C_537/2013 du 22 ao�t 2013 consid. 1.3; 4A_709/2011 du 31 mai 2012 consid. 1.2).
La motivation du "recours", r�dig� dans un fran�ais tr�s approximatif, tient sur une demi-page et contient des arguments non seulement appellatoires, mais qui sont � la limite de l'intelligible, voire bas�s sur l'ancien droit (aLSEE). A leur lecture, on ne per�oit pas clairement en quoi la recourante estime que l'arr�t attaqu� serait contraire au droit, en particulier � la LEtr (RS 173.110). Sans rattacher ces �l�ments � un quelconque droit pr�tendument viol�, la recourante y souligne en particulier son "comportement irr�prochable", "son jeune �ge", ou "l'avalanche de correspondances" et proc�dures, ressenties comme mena�antes, qui la perturberaient dans l'exercice de ses "responsabilit�s professionnelles" et expliqueraient le non-respect du d�lai pour payer l'avance de frais dans le cadre de son premier recours cantonal. Alors que l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� laissait entendre que la recourante souhaitait demeurer en Suisse dans le cadre de ses �tudes, son recours devant le Tribunal f�d�ral mentionne en revanche "un suivi m�dicalis� rapproch�" dont l'int�ress�e devrait faire l'objet sur le plan psychologique en Suisse.
Au vu des �l�ments qui pr�c�dent, le pr�sent recours est incoh�rent et non suffisamment motiv�, de sorte qu'il ne r�pond manifestement pas aux exigences de l'art. 42 LTF et doit �tre d�clar� irrecevable pour cette raison d�j�.
3.2.�Quoi qu'il en soit de la motivation insuffisante du pr�sent recours (consid. 3.1 supra), celui-ci doit de toute mani�re �galement �tre d�clar� irrecevable en tant que recours en mati�re de droit public, d�s lors qu'il tombe sous le coup des exceptions figurant � l'art. 83 LTF.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF en effet, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral, ni le droit international ne donnent droit; il est �galement irrecevable contre les d�cisions concernant le renvoi d'un �tranger (ch. 4). Or, tant les arguments li�s au pr�tendu �tat m�dical ou aux difficult�s personnelles rencontr�es par la recourante, que ceux li�s � la poursuite d'�tudes ou d'une profession en Suisse ont trait � des autorisations de s�jour � l'octroi desquelles l'�tranger ne dispose en principe d'aucun droit (cf., notamment, les clauses potestatives contenues aux art. 18, 27, 29 et 30 LEtr). Il sera pr�cis� que la recourante n'invoque aucune disposition l�gale, ni d'un trait� qui lui permettraient in casu de d�roger � ce principe, de mani�re � obliger les autorit�s cantonales d'entrer en mati�re sur sa demande de r�examen. Finalement, en tant que la recourante entend faire annuler la d�cision de renvoi la concernant, son recours tombe sous la clause d'exclusion de l'art. 83 let. c ch. 4 LTF.
3.3.�Le "recours" doit encore �tre examin� dans l'optique d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF a contrario). La qualit� pour former un tel recours suppose cependant l'existence d'un "int�r�t juridique" � obtenir l'annulation ou la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF; ATF 137 II 305 consid. 2 p. 308). Dans la mesure o� elle n'a pas droit � une autorisation de s�jour, la recourante ne poss�de pas la qualit� pour recourir. La recourante ne motive pas non plus en quoi le Tribunal cantonal aurait viol� ses droits constitutionnels en retenant que sa demande de r�examen �tait manifestement irrecevable. Pour le surplus, les arguments de nature appellatoire (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104) et les vagues critiques de la recourante sur la mani�re dont les autorit�s pr�c�dentes auraient trait� son cas ne sauraient pas plus lui conf�rer une position juridique prot�g�e au sens de l'art. 115 let. b LTF.
Il suit de ce qui pr�c�de que le "recours", qu'il soit consid�r� en tant que recours en mati�re de droit public ou en tant que recours constitutionnel subsidiaire, est manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures.
La demande d'effet suspensif est sans objet. La demande d'assistance judiciaire que semble formuler la recourante lorsqu'elle invoque, sans toutefois l'�tayer devant la Cour de c�ans (cf. arr�t 2C_201/2012 du 20 ao�t 2012 consid. 5.2), son "indigence av�r�e" est rejet�e, le recours �tant, quoi qu'affirme l'int�ress�e, d'embl�e d�nu� de chances de succ�s (art. 64 al. 1 LTF; cf. ATF 135 I 1 consid. 7.1 p. 2; s'agissant de la composition du Tribunal f�d�ral dans le cadre de la proc�dure selon l'art. 108 LTF, cf. le renvoi op�r� � l'art. 64 al. 3 LTF). Les frais seront partant mis � la charge de la recourante (art. 65 al. 2 et 3 et 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

References: ATF 
 art. 18
in casu
 ATF 
 ATF 
 ATF