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Timestamp: 2018-11-14 16:51:20+00:00

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ASSOCIATION YOGA IYENGAR SUISSE (IYS) STATUTS - PDF
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1 ASSOCIATION YOGA IYENGAR SUISSE (IYS) STATUTS I. DENOMINATION, SIEGE ET FINALITE Dénomination, siège ART. 1 Sous la dénomination «Association de Yoga Iyengar Suisse» (IYS) une association, ayant son siège à Berne, est constituée au sens des art. 60 et ss. du Code Civil Suisse. Finalité ART. 2 L association a pour finalité: a. La promotion du Yoga sous toutes ses formes telles que l étude, l enseignement et la pratique, susceptibles de favoriser l épanouissement physique et spirituel et de constituer une aide pour la santé. Elle est basée sur l enseignement de Yogacharya Sri B.K.S. Iyengar. b. L échange et la communication entre Sri B.K.S. Iyengar et l institut Ramamani Iyengar Yoga d un coté et toutes et tous ses élèves, enseignants et enseignantes de l autre. L association est neutre du point de vue confessionnel et politique. II. ADHESION Acquisition ART. 3 Il existe deux catégories d adhésion: Catégorie A: Intéressés au Yoga Iyengar Catégorie B: Enseignants diplômés de Yoga Iyengar L adhésion est à discrétion du comité. Le comité peut refuser l adhésion sans justification. Pour être admis dans la catégorie B et y demeurer, il faut satisfaire les conditions suivantes : 1. Possession d un diplôme reconnu d enseignant de Yoga Iyengar.
2 2. Disponibilité à la formation continue. 3. Practique active de l enseignement. Les membres de la catégorie B seront inclus dans une liste d enseignants qui sera rendue disponible aux intéressés sous les formes appropriées. Démission ART. 4 Un membre peut se retirer, après avoir communiqué par écrit sa décision 30 jours avant la fin de l année civile. Exclusion ART. 5 Le comité peut exclure les membres qui n accomplissent pas leurs engagements envers les objectifs de l association ou qui entravent son activité. L exclusion est motivée par écrit et elle est définitive. Les membres qui ne paient pas leur côtisation malgré un rappel de paiement peuvent être exclus par le comité. Les membres qui n accomplissent pas les conditions nécessaires pour l adhésion à la catégorie B peuvent être rétrogradés à la catégorie A et éliminés de la liste des enseignants. Revendication envers le patrimoine de l association ART. 6 Toute revendication personnelle d un membre envers le patrimoine de l association est exclue. III. SOURCES DE FINANCEMENT Cotisation d adhésion ART. 7 Chaque membre doit verser une cotisation annuelle de Fr. 50 pour la catégorie A et de Fr. 100 pour la catégorie B. Les membres retirés ou exclus doivent verser la cotisation pour l année associative en cours.
3 Sources de financement supplémentaires ART. 8 Des sources supplémentaires peuvent être obtenues par l organisation de manifestations, par des subventions publiques et privées et par des donations spontanées de toute nature. Responsabilité ART. 9 Le patrimoine social répond seul des engagements de l association. Toute responsabilité personnelle des membres à l égard des engagements de l association est exclue; les personnes agissant au nom de l association sont responsables conformément à l art. 55 al. 3 du Code Civil Suisse. IV. ORGANISATION Organes ART. 10 Les organes de l association sont: - l assemblée; - le comité; - l organe de révision; - la commission technique. Cette dernière se compose de membres de la catégorie B et est instituée par le comité. Assemblée ART. 11 L assemblée ordinaire est convoquée par le comité dans les trois premiers mois de l année. Le comité, ou un cinquième des membres de l association, peuvent convoquer une assemblée extraordinaire, qui doit se tenir dans les deux mois suivant la demande de convocation. La convocation de l assemblée est remise par écrit au plus tard 14 jours avant la date de l assemblée, avec indication des questions à l ordre du jour. Chaque membre a le droit de présenter des propositions pour la prochaine assemblée. Ces propositions seront inclues dans l ordre du jour à condition d avoir été communiquées par lettre recommandée à fin décembre au plus tard.
4 Présidence ART. 12 L assemblée est présidée par le président, en cas d empêchement de ce dernier, par un autre membre du comité. Le président désigne le scrutateur. Un/une secrétaire, désigné(e) au préalable, rédige le procès-verbal des décisions et des consultations. Le procès-verbal doit être signé par le président et par le/la secrétaire. Pouvoir de décision ART.13 Toute assemblée convoquée conformément aux statuts peut délibérer, indépendamment du nombre de membres présents. Ordre du jour ART. 14 Les décisions ne peuvent être prises que sur des questions figurant à l ordre du jour. Droit de vote ART. 15 Chaque membre a le droit de vote au sein de l assemblée. La suppléance est possible, dans la mesure où un membre ne peut remplacer qu un membre. Prise de décisions ART. 16 L assemblée prend ses décisions à la majorité des votes exprimés. Le/la président(e) prend part au vote. En cas d égalité il est procédé à un tirage au sort. Pour la dissolution de l association, il faut une majorité de trois quarts des votes des membres présents. Les votes sont publics, sauf décision de vote à scrutin secret. Les membres n ont pas le droit de vote pour des décisions les concernant.
5 Attributions ART. 17 L assemblée possède les attributions intransmissibles suivantes: - approbation du rapport annuel du président/de la présidente, des comptes annuels et des prévisions, ainsi que la décharge au comité et aux organes de révision; - désignation d au minimum cinq membres du comité, parmi lesquels le président/la présidente, désignation des membres des commissions instituées par l assemblée même et des organes de révision; - révocation de membres du comité, des organes de révision et des commissions qui avaient été instituées par l assemblée; - finalisation de contrats concernant des droits réels, réels limités ou personnels relatifs à des propriétés; - modification des statuts de l association; - prise de décisions concernant la dissolution de l association et la liquidation du patrimoine social; - prise de décisions concernant des objets gardés par l assemblée conformément à la loi ou aux statuts. Comité ART. 18 Le comité est composé par le président/la présidente, le trésorier/la trésorière et au moins trois assesseurs/assesseuses. La catégorie B peut exiger que la majorité des membres du comité soit composée de ses propres membres. A l exception du président/ de la présidente, qui est élu/élue par l assemblée, le comité se constitue lui-même. Durée des mandats ART. 19 Les membres du comité sont élus pour une période de deux ans et ils sont ré-éligibles. Convocation ART. 20 Le comité se réunit sur invitation du président/de la présidente, aussi souvent que nécessaire. Deux membres du comité peuvent demander la convocation d une séance du comité, laquelle doit se tenir dans les trois semaines qui suivent la demande. La convocation de la séance du comité doit être communiquée par écrit, dix jours avant la date et doit contenir des renseignements sur l objet des discussions. Un procès-verbal des discussions est rédigé.
6 Prise de décisions ART. 21 Le comité peut prendre des décisions en présence de la moitié de ses membres. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents. Le président/la présidente prend part au vote ; en cas d égalité, il est procédé à un tirage au sort. Il est admis de délibérer par écrit (téléfax, , etc.) au sujet d une requête, sauf si un membre demande une consultation verbale. Une décision est prise si la majorité des membres l approuve. Ces décisions doivent également faire l objet d un procès-verbal. Ordre du jour ART. 22 Sur des questions ne figurant pas dans l ordre du jour, des décisions ne peuvent être prises qu en cas d unanimité. Attributions du comité ART. 23 Le comité prend des décisions concernant toute question que les statuts n attribuent pas à un autre organe, en particulier : - direction de l association en conformité aux attributions de l assemblée ; - exécution des décisions de l assemblée ; - représentation de l association envers les tiers ; le président/la présidente et le trésorier/la trésorière ont la signature collective à deux ; - convocation de l assemblée ; - admission et exclusion des membres de l association ; - planification et exécution des activités de l association ; - élaboration des règlements ; - prise de décision au sujet de désistement ou de plainte, finalisation de contrats ; - désignation des membres des commissions instituées par le comité. Commission technique ART. 24 Le comité désigne une commission technique composée d au minimum cinq membres de la catégorie B, ayant les tâches suivantes : - organisation de cours de formation continue pour enseignants/enseignantes et pour élèves ; - promotion de la collaboration entre les différentes écoles de Yoga Iyengar de Suisse à travers des activités de marketing conjointes ; - assurer l échange d information et la collaboration au niveau national et international.
7 Organe de révision ART. 25 L organe de révision se compose de deux réviseurs des comptes, élus pour une période de deux ans. Ils sont ré-éligibles. Les réviseurs contrôlent les comptes de l association et présentent annuellement leur rapport écrit à l assemblée. V. DISPOSITIONS FINALES Dissolution, liquidation ART. 26 La décision de dissoudre l association peut être prise par l assemblée, spécialement convoquée à cet effet et aux conditions prévues à l article 16, paragraphe 3. En cas de fusion avec une institution poursuivant des buts semblables ou identiques, l assemblée décide, sur demande du comité, de la façon de procéder. Liquidation en cas de dissolution de l association ART. 27 Le comité exécute la liquidation de l association et présente un rapport et le bilan de clôture annuelle à l assemblée. L assemblée décide de l utilisation d un éventuel actif net restant. Inscription dans le registre du commerce ART. 28 Le comité peut faire inscrire l association au registre du commerce de Berne. Entrée en vigueur ART. 29 Les présents statuts ont été approuvés et mis en vigueur avec effet immédiat par l assemblée constitutive du 23 octobre Berne, le 23 octobre 1999
8 Au nom de l assemblée constitutive : Le président : La rédactrice du procès-verbal : Wilfrid Schichl Christina Wong

References: ART. 1
 art. 60
 ART. 2
 ART. 3
 ART. 4
 ART. 5
 ART. 6
 ART. 7
 ART. 8
 ART. 9
 art. 55
 ART. 10
 ART. 11
 ART. 12
 ART.13
 ART. 14
 ART. 15
 ART. 16
 ART. 17
 ART. 18
 ART. 19
 ART. 20
 ART. 21
 ART. 22
 ART. 23
 ART. 24
 ART. 25
 ART. 26
 ART. 27
 ART. 28
 ART. 29