Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000549304&dateTexte=&fastPos=48&fastReqId=618452453&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2013-05-19 13:17:24+00:00

Document:
Arrêté du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture | Legifrance
NOR: SPSP9401964A
Version consolidée au 01 octobre 2007	Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière et portant statut particulier des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1956 modifié portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et d'aide-soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés ;
Vu l'arrêté du 5 juin 1970 modifié relatif au certificat d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'arrêté du 16 février 1973 modifié relatif à la formation professionnelle du personnel soignant du secteur psychiatrique ;
Article 1 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Arrêté 2005-10-22 art. 52 JORF 13 novembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2007
Abrogé par Arrêté 2006-01-16 art. 53 JORF 1er février 2006 en vigueur le 1er avril 2007
Pour être admis à suivre la formation conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ou la formation conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture, les candidats doivent être âgés de dix-sept ans au moins au 31 décembre de l'année des épreuves de sélection ; aucune dispense d'âge n'est accordée.
Article 2 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Les épreuves de sélection sont organisées par les écoles. Les écoles qui le souhaitent ont la faculté de se regrouper en vue de les organiser en commun. Un tel regroupement n'est toutefois possible qu'entre des écoles préparant au même certificat. Les écoles doivent informer les candidats, au moment de leur inscription, du nombre de places fixé pour les épreuves de sélection.
Article 3 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
1. Une épreuve écrite et anonyme d'admissibilité, d'une durée de deux heures, notée sur 20, portant sur le programme de biologie humaine, nutrition et alimentation du brevet d'études professionnelles Carrières sanitaires et sociales et permettant d'apprécier les connaissances du candidat, sa faculté de compréhension et de réflexion et sa capacité à s'exprimer par écrit ;
2. Une épreuve orale d'admission, notée sur 20, consistant en un entretien de quinze minutes avec le jury, précédé de dix minutes de préparation, à partir d'un thème relevant du domaine sanitaire et social.
Article 4 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté 1997-03-11 art. 1 JORF 20 mars 1997
Peuvent se présenter à l'épreuve d'admissibilité :
1. Les candidats titulaires du diplôme national du brevet ;
2. Les candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ;
3. Les candidats ayant suivi une classe de première préparant au baccalauréat ;
4. Tout titre ou diplôme du secteur sanitaire ou social homologué au minimum au niveau V.
Article 5 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Peuvent également se présenter à l'épreuve d'admissibilité les candidats justifiant au 1er janvier de l'année des épreuves d'une activité professionnelle ayant donné lieu à cotisation à la sécurité sociale, d'une durée de deux ans pour les personnes issues du secteur hospitalier, social et médico-social et de trois ans pour les autres candidats.
2. L'éducation d'un enfant au sens de la loi du 1er juillet 1980 susvisée ;
3. L'inscription à l'Agence nationale pour l'emploi en qualité de demandeur d'emploi ;
4. La participation à un dispositif de formation professionnelle destiné aux jeunes à la recherche d'un emploi ou d'une qualification.
Article 6 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté 1996-02-19 art. 2 JORF 6 mars 1996
1. Les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve écrite d'admissibilité ;
2. Les candidats titulaires du brevet d'études professionnelles Carrières sanitaires et sociales.
3. Les candidats titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles, option Services, spécialité Services aux personnes.
Article 7 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Le jury est nommé par le préfet du département dans lequel se situe l'école, sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. Il est présidé par un médecin inspecteur de santé publique ou son représentant et comprend en nombre égal, pour les écoles d'aides-soignants, un ou plusieurs infirmiers exerçant des fonctions d'enseignant dans une école d'aides-soignants ou un institut de formation en soins infirmiers et un ou plusieurs infirmiers exerçant des fonctions d'encadrement dans un établissement accueillant des élèves en stage, ou, pour les écoles d'auxiliaires de puériculture, une ou plusieurs puéricultrices exerçant des fonctions d'enseignante dans une école d'auxiliaires de puériculture ou une école de puéricultrices et une ou plusieurs puéricultrices exerçant des fonctions d'encadrement dans un établissement accueillant des élèves en stage.
Article 8 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté 1997-02-05 art. 2 JORF 19 février 1997
En cas d'égalité de points entre deux ou plusieurs candidats, la priorité est donnée aux candidats titulaires du brevet d'études professionnelles Carrières sanitaires et sociales et aux candidats titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles, option Services, spécialité Services aux personnes ;
Si aucun des candidats à départager n'est titulaire du brevet d'études professionnelles Carrières sanitaires et sociales ou du brevet d'études professionnelles agricoles, option Services, spécialité Services aux personnes, leur rang de classement est déterminé par la note obtenue à l'épreuve d'admissibilité ;
Si plusieurs candidats à départager sont titulaires du brevet d'études professionnelles Carrières sanitaires et sociales ou du brevet d'études professionnelles agricoles, option Services, spécialité Services aux personnes, ou si plusieurs candidats à départager ont obtenu la même note à l'épreuve d'admissibilité, le candidat le plus âgé sera classé avant les autres.
Article 9 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Les résultats des épreuves de sélection sont affichés au siège de l'école ou des écoles concernées. Tous les candidats sont personnellement informés de leurs résultats. Si dans les dix jours suivant l'affichage le candidat n'a pas formulé par écrit sa demande d'admission, il est présumé avoir renoncé à son admission et sa place est proposée au candidat inscrit en rang utile sur la liste complémentaire.
En cas de regroupement d'écoles, les candidats choisissent leur école d'affectation en fonction de leur rang de classement.
La liste des affectations est transmise au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
Article 10 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Les résultats des épreuves de sélection ne sont valables que pour la rentrée au titre de laquelle elles ont été organisées. Cependant, un report d'admission d'un an, renouvelable une seule fois, est accordé de droit par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en cas de départ au service national, de congé de maternité, de rejet d'une demande de mise en disponibilité ou pour garde d'un enfant de moins de quatre ans. Un report d'admission d'un an, renouvelable deux fois, est accordé de droit par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en cas de rejet du bénéfice de la promotion professionnelle ou sociale ou de rejet d'une demande de congé individuel de formation ou de congé de formation professionnelle.
En outre, en cas de maladie, d'accident, ou si l'élève apporte la preuve de tout autre événement grave lui interdisant d'entreprendre ses études au titre de l'année en cours, un report peut être accordé par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
Article 11 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
L'admission définitive dans une école est subordonnée :
1° A la production, au plus tard le premier jour de la rentrée, d'un certificat médical émanant d'un médecin agréé, attestant que le candidat présente les aptitudes physiques et psychologiques nécessaires à l'exercice de la fonction ;
2° A la production, au plus tard le jour de la première entrée en stage, d'un certificat médical de vaccinations antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique et contre l'hépatite B. Ce certificat doit également préciser que le candidat a subi un test tuberculinique et que celui-ci est positif ou que deux tentatives infructueuses de vaccination par le B.C.G. ont été effectuées. En cas de contre-indication temporaire ou définitive à l'une des vaccinations indiquées ci-dessus, il appartient au médecin inspecteur de santé publique d'apprécier la suite à donner à l'admission du candidat.
Article 12 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Par dérogation aux articles 2 à 10 du présent arrêté, peuvent être admis à suivre la formation conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ou la formation conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture :
1. Les agents des services hospitaliers et les agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière réunissant au moins trois ans de fonctions en ces qualités, sélectionnés selon les modalités prévues par leur statut ; leur nombre ne doit toutefois pas excéder 80 p. 100 du nombre total d'élèves en formation.
2. Les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant candidats au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture, et les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture ou du certificat d'auxiliaire de puériculture candidats au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant, dans la limite de 10 p. 100 du nombre total d'élèves en formation, sur décision du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales après avis du conseil technique de l'école.
Article 13 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
La formation conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et la formation conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture sont d'une durée d'un an. Elles comportent 1 575 heures d'enseignement théorique et de stages et sont organisées conformément au programme défini en annexe du présent arrêté.
L'enseignement théorique comprend douze modules, dont six modules identiques pour les deux formations et six modules spécifiques. L'enseignement théorique est dispensé sous forme de cours magistraux, de travaux dirigés et de travaux pratiques.
Article 14 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
La date de rentrée est fixée, après accord du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, soit entre le 15 septembre et le 15 octobre, soit entre le 15 janvier et le 15 février.
Article 15 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
La formation conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et la formation conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture peuvent, à l'initiative de l'école, être suivies de façon discontinue, sur une période ne pouvant excéder deux ans. Dans ce cas, les modalités d'organisation de la scolarité sont déterminées par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, sur proposition du directeur de l'école et après avis du conseil technique.
Article 16 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
L'évaluation des connaissances et des aptitudes des élèves est effectuée tout au long de leur formation au moyen d'un contrôle continu :
1-Des connaissances théoriques ;
2-Des connaissances pratiques ;
3-Des stages.
Article 17 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Le contrôle continu des connaissances théoriques et pratiques comprend :
a) Quatre contrôles des connaissances écrits portant sur l'enseignement théorique, dont deux sur les modules 1 à 6 et deux sur les modules 7 à 12.
Chaque contrôle des connaissances, d'une durée de deux heures, est noté sur 20 points. L'un au moins des deux contrôles des connaissances portant sur les modules 1 à 6 et l'un au moins des deux contrôles des connaissances portant sur les modules 7 à 12 comportent six questions permettant d'apprécier les connaissances du candidat, sa faculté de compréhension et de réflexion et sa capacité à s'exprimer par écrit.
b) Trois mises en situation professionnelle, dont deux auprès d'adultes et une auprès d'enfants malades ou bien portants ou d'adolescents pour les élèves aides-soignants, et deux auprès d'enfants malades ou bien portants ou d'adolescents et une auprès d'adultes pour les élèves auxiliaires de puériculture, destinées à évaluer les capacités de l'élève, compte tenu du stade de la formation auquel il est parvenu, à participer à la démarche de soin et à réaliser un soin.
Chaque mise en situation professionnelle, d'une durée comprise entre quarante-cinq minutes et une heure trente, est notée sur 20 points répartis de la façon suivante :
8 points pour la participation à la démarche de soin ;
12 points pour la réalisation du soin.
Elle se déroule dans un service hospitalier ou une structure extra-hospitalière où l'élève est en stage depuis au moins une semaine.
Article 18 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Dans les écoles d'aides-soignants, la correction des contrôles des connaissances est assurée par un infirmier, titulaire de l'un des titres mentionnés au c de l'article 51 du présent arrêté, participant à la formation des aides-soignants ou, à défaut, par un infirmier participant à la formation des aides-soignants.
Chaque mise en situation professionnelle des élèves aides-soignants est évaluée par un infirmier participant à la formation dans l'école dont relève l'élève et un infirmier ou un aide-soignant, justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans, du service dans lequel se déroule la mise en situation professionnelle.
Article 19 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Dans les écoles d'auxiliaires de puériculture, la correction des contrôles des connaissances est assurée par une puéricultrice, titulaire de l'un des titres mentionnés au c de l'article 52 du présent arrêté, participant à la formation des auxiliaires de puériculture ou, à défaut, par une puéricultrice participant à la formation des auxiliaires de puériculture.
Chaque mise en situation professionnelle des élèves auxiliaires de puériculture est évaluée par une puéricultrice participant à la formation dans l'école dont relève l'élève et une puéricultrice ou une auxiliaire de puériculture ou un éducateur de jeunes enfants, justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans, du service dans lequel se déroule la mise en situation professionnelle.
Article 20 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Chaque stage donne lieu à une note sur 20. L'évaluation est assurée par la surveillante ou la responsable de la structure d'accueil, en collaboration avec les différents professionnels ayant assuré l'encadrement des stagiaires.
Article 21 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Les élèves aides-soignants titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture ou du certificat d'auxiliaire de puériculture sont dispensés des modules 1 à 6 de l'enseignement théorique ainsi que des dix semaines de stages identiques des formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture.
Ils sont également dispensés des deux contrôles des connaissances portant sur les modules 1 à 6 et de la mise en situation professionnelle auprès d'enfants ou d'adolescents prévus à l'article 17.
Article 22 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Les élèves auxiliaires de puériculture titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant sont dispensés des modules 1 à 6 de l'enseignement théorique ainsi que des dix semaines de stages identiques des formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture.
Ils sont également dispensés des deux contrôles des connaissances portant sur les modules 1 à 6 et de la mise en situation professionnelle auprès d'adultes prévus à l'article 17.
Article 23 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Les élèves ont droit à un congé de sept semaines, dont quatre semaines en été, pendant la formation. Le directeur de l'école fixe les dates de ces congés après avis du conseil technique.
Article 24 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Tout congé de maladie ou congé pour enfant malade doit être justifié par un certificat médical. Pour la durée totale de la formation, une franchise maximale de cinq jours ouvrés peut être accordée aux élèves, pendant laquelle ils sont dispensés des cours, des travaux pratiques, des travaux dirigés et des stages. Ils devront toutefois subir l'ensemble des contrôles des connaissances et des mises en situation professionnelle prévus par le présent arrêté. Au-delà de cinq jours d'absence, les stages non effectués doivent faire l'objet d'un rattrapage.
Article 25 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Le directeur de l'école, après avis du conseil technique, peut, sur production de pièces justificatives et dans des cas exceptionnels, autoriser certaines absences avec dispense de cours, de travaux pratiques et de travaux dirigés au-delà de la franchise prévue à l'article 24.
Article 26 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
En cas de maternité, les élèves sont tenues d'interrompre leur scolarité pendant une durée qui ne peut en aucun cas être inférieure à seize semaines, soit six semaines avant l'accouchement et dix semaines après.
Article 27 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
En cas d'interruption de la scolarité pour des raisons justifiées, et notamment en cas de maternité, avec l'accord du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, l'élève peut conserver pendant un an le bénéfice des évaluations déjà acquises durant la période de formation. La scolarité est reprise l'année suivante au point où elle avait été interrompue.
Article 28 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Sont autorisés à se présenter aux épreuves finales en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant les élèves qui, à l'exception des cas d'absence et de dispense envisagés par le présent arrêté, ont suivi l'ensemble des enseignements et accompli l'ensemble des stages prévus par le programme, et qui ont subi toutes les épreuves de contrôle continu.
Ces épreuves finales comprennent une épreuve écrite et anonyme et une épreuve de mise en situation professionnelle.
Article 29 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Les épreuves en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant sont organisées par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, qui en fixe notamment la date et le lieu.
Article 30 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Le jury est nommé par arrêté du préfet du département, sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. Il est présidé par un médecin inspecteur de santé publique et comprend l'ensemble des personnes ayant participé à l'évaluation des épreuves en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant.
Article 31 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
L'épreuve écrite et anonyme, d'une durée de deux heures, porte sur les modules 7 à 12. Elle comporte six questions et doit permettre d'apprécier les connaissances du candidat, sa faculté de compréhension et de réflexion, et sa capacité à s'exprimer par écrit. A partir des propositions des équipes enseignantes des écoles, le président du jury choisit le sujet retenu pour l'épreuve.
Cette épreuve est notée sur 30 points. Une note inférieure à 7 sur 30 est éliminatoire.
Une double correction de cette épreuve est assurée par des infirmiers participant à la formation des aides-soignants, justifiant d'un exercice professionnel d'au moins trois ans, de préférence titulaires d'un certificat cadre.
Article 32 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
L'épreuve de mise en situation professionnelle se déroule au cours d'un des stages spécifiques à la formation des aides-soignants, dans un service où l'élève est en stage depuis au moins une semaine. La durée de l'épreuve est d'une heure et trente minutes au plus, dont quinze minutes de préparation. Le candidat doit participer à la démarche de soin et réaliser un soin auprès d'un patient dans un service d'adultes. L'épreuve doit permettre d'évaluer la capacité relationnelle du candidat et sa dextérité gestuelle.
Cette épreuve est notée sur 30 points, répartis de la façon suivante :
10 points pour la participation à la démarche de soin ;
20 points pour la réalisation du soin.
Une note inférieure à 5 sur 20 à la réalisation du soin est éliminatoire ainsi qu'une note inférieure à 7 sur 30 à l'ensemble de l'épreuve. Tout acte potentiellement dangereux pour le patient est sanctionné par la note 0. L'évaluation de cette épreuve est assurée par un infirmier participant à la formation des aides-soignants dans une autre école que celle du candidat ainsi que par un infirmier et un aide-soignant du service dans lequel se déroule l'épreuve, tous trois justifiant d'une expérience professionnelle de trois ans au moins.
Article 33 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
La note finale sur 120 est constituée par la somme des cinq notes suivantes :
1. Trois notes de contrôle continu :
a) Moyenne sur 20 des contrôles des connaissances portant sur l'enseignement théorique prévus à l'article 17 (a) ;
b) Moyenne sur 20 des mises en situation professionnelle prévues à l'article 17 (b) ;
c) Moyenne sur 20 des stages.
2. Deux notes d'épreuves terminales :
a) Note sur 30 de l'épreuve écrite ;
b) Note sur 30 de la mise en situation professionnelle.
Article 34 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Sont déclarés reçus au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant les candidats ayant obtenu, sans note éliminatoire, un total de points au moins égal à 60 sur 120. La liste des candidats reçus au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant est établie par le jury. Celui-ci ne peut ajourner un candidat sans avoir consulté son dossier d'évaluation continue.
Article 35 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Une seconde session est organisée, au plus tôt quatre semaines et au plus tard six semaines après la première. Peuvent s'y présenter :
1. Les candidats ayant échoué à la première session ;
2. A titre exceptionnel, après accord du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, sur proposition du directeur de l'école, après avis du conseil technique, sur production de pièces justificatives, les candidats qui, bien que remplissant les conditions définies à l'article 28, n'ont pu, en raison d'un cas de force majeure, participer à la première session ;
3. A titre exceptionnel, après accord du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, sur proposition du directeur de l'école, après avis du conseil technique, les candidats qui n'ont pu participer à la première session parce qu'ils ne remplissaient pas, pour cause de stages incomplets, les conditions définies à l'article 28 lors de la première session mais qui, à la date de l'organisation de la seconde session, remplissent ces conditions.
Article 36 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Les candidats qui n'ont pas obtenu, à l'issue de la seconde session, le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant sont admis, sauf avis contraire du conseil technique, à redoubler.
Article 37 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant est délivré par le préfet du département aux candidats déclarés admis par le jury au vu du procès-verbal de l'examen.
Article 38 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant est délivré, par le préfet du département dans lequel l'élève ou l'étudiant a accompli sa scolarité, sur leur demande, aux élèves ou étudiants infirmiers qui, après avoir été admis en deuxième année, ont interrompu leurs études, soit en cours de formation, soit à l'issue d'un échec au diplôme d'Etat.
Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant est également délivré, dans les mêmes conditions, aux élèves infirmiers de secteur psychiatrique qui ont réussi l'examen de passage en deuxième année prévu par l'arrêté du 16 février 1973 modifié susvisé.
Ne peuvent bénéficier des dispositions des deux alinéas précédents ni les élèves infirmiers ayant réussi l'examen de passage en deuxième année antérieurement au 25 mai 1971, ni les élèves infirmiers de secteur psychiatrique ayant réussi l'examen de passage en deuxième année antérieurement au 24 avril 1979, ni les élèves ou étudiants ayant fait l'objet, dans un institut de formation en soins infirmiers, d'une sanction disciplinaire d'exclusion définitive au titre de la scolarité suivie dans ledit institut.
Article 39 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté 1997-02-05 art. 3 JORF 19 février 1997
Les étudiants infirmiers qui ont obtenu un total de points au moins égal à 50 sur 100 à l'ensemble des évaluations théoriques réalisées au cours de la première année d'études, une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 aux mises en situation professionnelle et une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des stages, mais ont obtenu une note inférieure à 8 sur 20 à une évaluation théorique au maximum, peuvent se présenter directement aux deux épreuves du diplôme professionnel d'aide-soignant. Le diplôme professionnel d'aide-soignant leur est délivré si le total de points obtenus, sans note éliminatoire, est au moins égal à 30 points sur 60.
Article 40 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Sont autorisés à se présenter aux épreuves finales en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture les élèves qui, à l'exception des cas d'absence et de dispense envisagés par le présent arrêté, ont suivi l'ensemble des enseignements et accompli l'ensemble des stages prévus par le programme, et qui ont subi toutes les épreuves de contrôle continu.
Article 41 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Les épreuves en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture sont organisées par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, qui en fixe notamment la date et le lieu.
Article 42 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Le jury est nommé par arrêté du préfet du département sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. Il est présidé par un médecin inspecteur de santé publique et comprend l'ensemble des personnes ayant participé à l'évaluation des épreuves en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture.
Article 43 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Une double correction de cette épreuve est assurée par des puéricultrices participant à la formation des auxiliaires de puériculture, justifiant d'un exercice professionnel d'au moins trois ans, de préférence titulaires d'un certificat cadre.
Article 44 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
L'épreuve de mise en situation professionnelle se déroule au cours d'un des stages spécifiques à la formation des auxiliaires de puériculture, dans un service où l'élève est en stage depuis au moins une semaine. La durée de l'épreuve est d'une heure trente minutes au plus, dont quinze minutes de préparation. Le candidat doit participer à la démarche de soin et réaliser un soin auprès d'un enfant malade ou bien portant ou d'un adolescent. L'épreuve doit permettre d'évaluer la capacité relationnelle du candidat et sa dextérité gestuelle.
Cette épreuve est notée sur 30 points répartis de la façon suivante :
Une note inférieure à 5 sur 20 à la réalisation du soin est éliminatoire ainsi qu'une note inférieure à 7 sur 30 à l'ensemble de l'épreuve. Tout acte potentiellement dangereux pour l'enfant ou l'adolescent est sanctionné par la note 0. L'évaluation de cette épreuve est assurée par une puéricultrice participant à la formation des auxiliaires de puériculture dans une autre école que celle du candidat ainsi que par une puéricultrice et une auxiliaire de puériculture du service dans lequel se déroule l'épreuve, toutes trois justifiant d'une expérience professionnelle de trois ans au moins.
Article 45 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Article 46 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Sont déclarés reçus au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture les candidats ayant obtenu, sans note éliminatoire, un total de points au moins égal à 60 sur 120. La liste des candidats reçus au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture est établie par le jury. Celui-ci ne peut ajourner un candidat sans avoir consulté son dossier d'évaluation continue.
Article 47 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
2. A titre exceptionnel, après accord du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, sur proposition du directeur de l'école, après avis du conseil technique, sur production de pièces justificatives, les candidats qui, bien que remplissant les conditions définies à l'article 40, n'ont pu, en raison d'un cas de force majeure, participer à la première session ;
3. A titre exceptionnel, après accord du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, sur proposition du directeur de l'école, après avis du conseil technique, les candidats qui n'ont pu participer à la première session parce qu'ils ne remplissaient pas, pour cause de stages incomplets, les conditions définies à l'article 40 lors de la première session mais qui, à la date de l'organisation de la seconde session, remplissent ces conditions.
Article 48 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Les candidats qui n'ont pas obtenu, à l'issue de la seconde session, le certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture sont admis, sauf avis contraire du conseil technique, à redoubler.
Article 49 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Le certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture est délivré par le préfet du département aux candidats déclarés admis par le jury au vu du procès-verbal de l'examen.
Article 50 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Les écoles d'aides-soignants et les écoles d'auxiliaires de puériculture sont agréées par le préfet de région.
Une école peut être agréée pour les deux formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture. Elle doit toutefois, dans ce cas, bénéficier de deux agréments distincts et les élèves qu'elle accueille ne peuvent être inscrits simultanément pour la préparation des deux certificats, ni changer de formation en cours de scolarité.
Article 51 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Le directeur d'une école d'aides-soignants doit remplir les conditions suivantes :
a) Etre âgé de trente ans au moins ;
b) Etre titulaire d'un titre visé à l'article L. 474-1 ou L. 477 du code de la santé publique ;
c) Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :
d) Avoir exercé effectivement des fonctions d'enseignement dans une école d'aides-soignants ou dans un institut de formation en soins infirmiers ou dans une école de cadres, pendant trois ans au minimum après l'obtention d'un des titres susmentionnés.
Les enseignants permanents doivent être titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique et justifier d'un exercice professionnel en qualité d'infirmier de trois ans au moins.
Article 52 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Le directeur d'une école d'auxiliaires de puériculture doit remplir les conditions suivantes :
b) Etre titulaire du diplôme d'Etat de puéricultrice ;
d) Avoir exercé effectivement des fonctions d'enseignement dans une école d'auxiliaires de puériculture ou dans une école de puéricultrices ou dans un institut de formation en soins infirmiers ou dans une école de cadres, pendant trois ans au minimum après l'obtention d'un des titres susmentionnés.
Les enseignants permanents doivent être titulaires du diplôme d'Etat de puéricultrice et justifier d'un exercice professionnel en qualité de puéricultrice de trois ans au moins.
Article 53 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Le dossier de demande d'agrément est adressé au préfet du département dans lequel se situe l'école. Il comporte les pièces suivantes :
1° Les statuts de l'organisme gestionnaire ;
2° La liste des membres du conseil d'administration ou de la commission administrative ou du comité de gestion, suivant le cas ;
3° Le nom du directeur de l'école et des enseignants ainsi que leurs titres, qualité, ancienneté dans l'enseignement, accompagnés de leurs états de service, de la justification des diplômes dont ils sont titulaires ;
4° La capacité totale d'accueil pour laquelle l'agrément est demandé ;
5° La liste des terrains de stages ;
6° Le projet de budget de l'école.
Article 54 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Le préfet du département transmet le dossier de demande d'agrément au préfet de région, accompagné d'un avis motivé.
Article 55 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
L'agrément de l'école est délivré par le préfet de région. Le retrait de l'agrément est prononcé dans les mêmes formes.
La décision d'agrément précise le nombre maximal d'élèves que l'école est autorisée à accueillir. Ce nombre est déterminé, notamment, par la capacité des locaux mis à la disposition de cet enseignement, le nombre des terrains de stages proposés, l'effectif des enseignants et les besoins spécifiques de la région. Il peut être révisé chaque année. L'agrément ne peut être donné pour une capacité inférieure à quinze élèves. Il implique, de la part de l'école, l'engagement de fonctionner de façon continue pendant au moins trois ans à compter de la décision d'agrément.
Article 56 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux écoles existantes qui doivent, dans les deux ans suivant la publication du présent arrêté, adresser un nouveau dossier d'agrément au préfet du département.
Article 57 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Dans chaque école d'aides-soignants et dans chaque école d'auxiliaires de puériculture, le directeur est assisté d'un conseil technique, qui est consulté sur toutes questions relatives à la formation des élèves. Les conseils techniques des écoles d'aides-soignants et des écoles d'auxiliaires de puériculture sont constitués par arrêtés du préfet.
Le conseil technique est présidé par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant. Il comprend, outre le directeur de l'école :
b) Un enseignant, infirmier ou puéricultrice, élu chaque année par ses pairs ;
c) Un aide-soignant ou une auxiliaire de puériculture d'un établissement accueillant des élèves en stage désignés pour trois ans par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
d) La conseillère technique régionale en soins infirmiers ou la conseillère pédagogique dans les régions où elle existe ;
f) Le cas échéant, l'infirmière générale de l'établissement dont dépend l'école.
En outre, selon les questions inscrites à l'ordre du jour, le président, soit seul, soit à la demande de la majorité des membres du conseil, peut demander à toute personne qualifiée susceptible d'apporter un avis au conseil technique d'assister aux travaux du conseil.
Le conseil se réunit au moins deux fois par an, après convocation par le directeur qui recueille préalablement l'accord du président.
Le directeur fait assurer le secrétariat des réunions.
Article 58 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
A. Le directeur soumet au conseil technique pour avis :
1. Compte tenu du programme fixé par le présent arrêté, le projet pédagogique, les objectifs de formation, l'organisation générale des études, des travaux dirigés, des travaux pratiques et des stages, les recherches pédagogiques ;
2. L'utilisation des locaux et du matériel pédagogique ;
3. L'effectif des différentes catégories de personnels enseignants ainsi que la nature et la durée de leurs interventions ;
4. Le budget prévisionnel ;
5. Le cas échéant, le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats aux épreuves d'admission ;
6. Le règlement intérieur.
B. Le directeur porte à la connaissance du conseil technique :
1. Le bilan pédagogique de l'année scolaire écoulée ;
2. La liste par catégorie du personnel administratif ;
3. Les budgets approuvés ainsi que le compte administratif en fin d'exercice ;
4. La liste des élèves.
Article 59 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Le directeur peut prononcer, après avis du conseil technique, l'exclusion d'un élève pour inaptitudes théoriques ou pratiques au cours de la scolarité. Le directeur doit saisir les membres du conseil technique au moins quinze jours avant la réunion de celui-ci en communiquant à chaque membre un rapport motivé et le dossier scolaire de l'élève.
Le directeur sollicite l'avis du conseil technique sur les redoublements.
Les cas d'élèves en difficulté sont soumis au conseil technique par le directeur. Le conseil peut proposer un soutien particulier susceptible de lever les difficultés sans allongement de scolarité.
Article 60 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Dans chaque école, le directeur est assisté d'un conseil de discipline. Il est constitué au début de chaque année scolaire lors de la première réunion du conseil technique. Le conseil de discipline est présidé par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant. Il comprend :
1. Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant ;
2. L'enseignant, infirmier ou puéricultrice, siégeant au conseil technique ou son suppléant ;
3. L'aide-soignant ou l'auxiliaire de puériculture d'un établissement accueillant des élèves en stage siégeant au conseil technique ou son suppléant ;
4. Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant.
Article 61 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
3. Exclusion temporaire de l'école ;
4. Exclusion définitive de l'école.
Article 62 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Le conseil de discipline est saisi et convoqué par le directeur. La saisine du conseil de discipline est motivée par l'exposé du ou des faits reprochés à l'élève. Cet exposé est adressé aux membres du conseil de discipline en même temps que la convocation.
Article 63 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Article 64 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Article 65 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Article 66 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
En cas d'urgence, le directeur peut suspendre la formation de l'élève en attendant sa comparution devant le conseil de discipline. Ce dernier est toutefois convoqué et réuni dans un délai maximal de quinze jours à compter du jour de la suspension de la scolarité de l'élève. Le préfet est immédiatement informé par lettre d'une décision de suspension.
Article 67 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Article 68 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Les organisations d'élèves visées à l'article 67 peuvent disposer de facilités d'affichage, de réunion, de collecte de cotisations avec l'autorisation des directeurs des écoles et selon les disponibilités en matériels, en personnels ou en locaux offerts par l'établissement.
Article 69 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
En cas d'inaptitude physique ou psychologique d'un élève mettant en danger la sécurité des patients, le directeur de l'école peut suspendre immédiatement la scolarité de l'élève. Il adresse aussitôt un rapport motivé au médecin inspecteur de santé publique de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Si les éléments contenus dans ce rapport le justifient, le médecin inspecteur peut demander un examen médical effectué par un médecin agréé. Le directeur de l'école, en accord avec le médecin inspecteur, et, le cas échéant, sur les conclusions écrites du médecin agréé, prend toute disposition propre à garantir la sécurité des patients.
Article 70 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Article 71 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Chaque école établit un règlement intérieur reproduisant les articles 57 à 70 du présent arrêté.
Article 72 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 septembre 1994, sauf pour les cycles de formation commencés avant le 1er septembre 1994. Toutefois, l'admission, pour la rentrée de septembre ou d'octobre 1994, et pour celle de janvier ou de février 1995, est organisée conformément à l'arrêté du 23 janvier 1956 modifié susvisé pour la formation d'aide-soignant et à l'arrêté du 5 juin 1970 modifié susvisé pour la formation d'auxiliaire de puériculture.
Les candidats ayant subi avec succès, avant le 15 février 1995, l'examen prévu par l'article 6 de l'arrêté du 23 janvier 1956 modifié susvisé ou l'examen prévu par l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 1970 modifié susvisé, mais qui n'ont pu être admis en formation d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture, peuvent se présenter, au même titre que les candidats titulaires des titres mentionnés à l'article 4 du présent arrêté, aux épreuves d'admissibilité organisées en vue de la rentrée d'octobre 1995.
Article 73 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Par dérogation aux dispositions des articles 51 et 52, les responsables de formation et les enseignants permanents en fonctions à la date de publication du présent arrêté peuvent le demeurer même s'ils ne répondent pas à l'ensemble des conditions requises pour exercer les fonctions de directeur ou d'enseignant permanent.
Article 74 (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Sont abrogés à compter du 15 octobre 1995 :
- l'arrêté du 23 janvier 1956 modifié portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et d'aide-soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés ;
- l'arrêté du 5 juin 1970 modifié relatif au certificat d'auxiliaire de puériculture.
Article 75 (abrogé au 1 octobre 2007)
Annexes Programme des formations préparatoires au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture. Article Annexe (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
Au sein de cette équipe, l'auxiliaire de puériculture participe, dans le cadre du rôle propre de l'infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, ou, le cas échéant, sous la responsabilité d'autres professionnels du secteur de la santé ainsi que du secteur éducatif ou du secteur social, à la prise en charge individuelle ou en groupe, jusqu'à l'adolescence, de l'enfant bien portant, malade ou handicapé, répond aux besoins quotidiens de l'enfant par la présence qu'il assure, les soins spécialisés auxquels il participe et les activités d'éveil qu'il organise.
Article Annexe (abrogé au 1 octobre 2007) En savoir plus sur cet article...
I. Principes pédagogiques
II. Objectifs de formation
Objectifs de la formation de l'aide-soignant :
- participer à l'identification des besoins physiques, physiologiques et psychologiques de l'être humain, aux différentes étapes de la vie et de leurs modifications ;
Objectifs de la formation de l'auxiliaire de puériculture :
- participer à l'identification des besoins physiques, physiologiques et psychologiques de l'enfant, aux différents âges de sa vie et de leurs modifications ;
Enseignements théoriques identiques
9 semaines (soit 315 heures)
Enseignements théoriques spécifiques
Stages identiques
10 semaines (soit 350 heures)
17 semaines (soit 595 heures)
7 semaines (soit 000 heures)
52 semaines (soit 000 heures)
IV. Caractéristiques de la formation théorique
Il appartient aux équipes pédagogiques, responsables de la mise en oeuvre du présent programme, de déterminer les modalités d'organisation de l'enseignement, compte tenu de la durée de la formation et du projet pédagogique de l'école.
V. Caractéristiques des stages
Les stages constituent, au sein de la formation, un temps d'apprentissage privilégié d'une pratique professionnelle. Ces stages s'effectuent en milieu hospitalier et en milieu extra-hospitalier dans des structures bénéficiant d'un encadrement adapté.
L'organisation des stages relève de la compétence des écoles en collaboration avec les responsables des structures d'accueil.
VI. Contenu de l'enseignement
Modules identiques :
Module 1. Notions préalables sur les soins (une semaine).
Module 2. Hygiène (une semaine).
Module 3. Relation, communication et ergonomie (deux semaines).
Module 4. Santé publique (une semaine).
Module 5. Réglementation, exercice professionnel, responsabilité et déontologie (une semaine).
Module 6. Participation aux soins et surveillance des patients en médecine, en chirurgie, en pédiatrie et en réanimation (trois semaines).
Modules spécifiques Aides-soignants :
Module 7. Soins en médecine et aux urgences (une semaine).
Module 8. Soins en chirurgie et en réanimation (une semaine).
Module 9. Soins en psychiatrie (une semaine).
Module 10. Soins en obstétrique et en gynécologie (une semaine).
Module 11. Soins en gérontologie et en gériatrie (quatre semaines).
Module 12. Soins palliatifs et accompagnement des patients en fin de vie (une semaine).
Modules spécifiques Auxiliaires de puériculture :
Module 7. Notions préalables sur l'enfant et son environnement (une semaine).
Module 8. La période prénatale et la naissance (deux semaines).
Module 9. L'enfant sain de la naissance à l'adolescence (trois semaines).
Module 10. L'enfant malade (deux semaines).
Module 11. L'enfant atteint d'un handicap (une demi-semaine).
Module 12. Soins palliatifs et accompagnement de l'enfant en fin de vie (une demi-semaine).
Stages identiques :
Médecine (trois semaines).
Maternité ou chirurgie ou psychiatrie (trois semaines).
Stérilisation (une semaine).
Structure extra-hospitalière (trois semaines).
Stages spécifiques Aides-soignants :
Médecine ou moyen séjour (trois semaines).
Chirurgie, urgences, réanimation ou soins intensifs (quatre semaines).
Psychiatrie (trois semaines).
Gériatrie (trois semaines).
Structures extra-hospitalières (structures d'accueil pour personnes âgées, services de soins à domicile,...) (trois semaines).
Prolongation de l'un des stages précités selon les possibilités locales et le projet professionnel de l'élève (une semaine).
Stages spécifiques Auxiliaires de puériculture :
Pédiatrie ou néonatologie ou chirurgie pédiatrique (trois semaines).
Maternité (trois semaines).
Pédopsychiatrie ou service accueillant des enfants atteints d'un handicap (deux semaines).
Biberonnerie ou diététique infantile (une semaine).
Structures d'accueil de la petite enfance :
- structures accueillant les enfants de façon permanente (quatre semaines) ;
- autres structures d'accueil (P.M.I., ...) (trois semaines).
Modules identiques
1-Le concept de soin et les besoins fondamentaux de l'être humain.
2-La démarche de soin.
3-Le dossier de soins.
4-Notions d'anatomie et de physiologie.
2-Hygiène environnementale :
3-Hygiène individuelle :
4-Hygiène hospitalière :
1-Notions de sociologie :
- l'environnement culturel (rites, habitudes, religions, idéologies, ...) ;
2-Notions de psychologie :
- relation entre le psychologique et le somatique ;
- développement affectif, psychomoteur, psychosocial et intellectuel de la personne ;
3-Dimension relationnelle des fonctions d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture :
4-Notions d'ergonomie :
5-Notions d'informatique :
- les indicateurs de santé (natalité, mortalité, morbidité, ...).
2-Politique de santé :
- les actions prioritaires (lutte contre les toxicomanies, le tabagisme, l'alcoolisme, le sida, les maladies sexuellement transmissibles, la tuberculose, ...) ;
3-Les structures :
4-Les organisations humanitaires.
Modules 7 à 12 Aides-soignants
2. La personne âgée (culture, conditions de vie, ressources, ...).
- sur l'organisme (ostéoporose, baisse de l'acuité visuelle et auditive, insuffisance cardiovasculaire et respiratoire, ...) ;
- sur le psychisme (démence, sénilité, ...).
6. Notions législatives et réglementaires (transport des corps, dons d'organe).
Modules 7 à 12. Auxiliaires de puériculture
- les milieux de vie de l'enfant (influence de la culture, des rites, de la religion, ...) ;
- le nouveau-né :
- besoins et rythmes alimentaires : allaitement maternel, allaitement artificiel, sevrage ;
- besoins et rythmes du sommeil.
Le nouveau-né et les relations avec son entourage :
- potentialités sensorielles et émotionnelles du nouveau-né.
Les situations particulières (la naissance d'un enfant prématuré, handicapé, présentant un retard de croissance, ...).
Les séparations précoces (accompagnement de l'enfant et de sa famille).
Les situations pathologiques :
- notions sur les principaux signes cliniques d'une détresse respiratoire, d'une hypothermie, d'une hyperthermie, d'une hypoglycémie, d'un ictère, d'une infection néonatale ;
- notions concernant les difficultés alimentaires.
Impact du contexte néonatal sur la famille.
3. Notions législatives et réglementaires (établissement de la filiation, assurance maternité, prestations familiales, aide aux parents en difficulté).
Module 9. L'enfant de la naissance à l'adolescence (trois semaines).
4. Les services d'accueil du jeune enfant (crèche collective, mini-crèche, crèche parentale, garderie, halte-garderie, école maternelle, ...).

References: art. 52
 art. 53
 art. 1
 art. 2
 art. 2
 l'article 51
 l'article 52
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 24
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 28
 l'article 28
 art. 3
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 67
 l'article 6
 l'article 3
 l'article 4