Source: https://www.trottinlienne.com/regles-d-application
Timestamp: 2020-04-09 13:38:10+00:00

Document:
Règles d'application | Trott' In Lienne
TROTT' IN LIENNE
De manière globale, le locataire s’engage à respecter et à protéger l’environnement en le préservant de la pollution. A titre d’encouragement, le loueur s’engage à rembourser 5% du montant de location du cycle dont le locataire aura rapporté l’équivalent d’un sac de 5 L de déchets trouvés le long du parcours. Attention, il ne s’agit pas de déposer des déchets volontairement stockés ou pris en dehors du contexte afin de percevoir la réduction (des photos pertinentes pourront servir d’appui). Le loueur se réserve le droit de ne pas octroyer de réduction s’il estime ne pas avoir les preuves suffisantes du bienfait du requérant. L’objectif principal étant d’encourager les locataires à participer au nettoyage de notre nature et, ainsi, donner l’exemple d’un tourisme respectueux de l’environnement.
Enfin, le locataire s’engage à respecter les riverains et habitants des lieux traversés lors de la randonnée. Il veille à respecter la quiétude des lieux ainsi que les us et coutumes locales dans une fin de bonne co-habitation entre "tourisme, loisirs et vie locale".
L'usage des trottinettes et d'autre matériel loué chez nous ne pourra se faire sans un engagement de respect de règles élémentaires au niveau des actes et comportements. Ainsi, l'usage des trottinettes électriques ne pourra se faire en-dessous de l'âge de 16 ans. Aucune personne en-dessous de 18 ans ne pourra utiliser les trottinettes sans être accompagnée.
Les personnes qui désirent louer les trottinettes devront remplir un formulaire de décharge et de responsabilité avant de quitter notre propriété.
Pour rappel, il est obligatoire de respecter scrupuleusement les règlementations suivantes (liste non exhaustive);
- Du Code de la route ainsi que tous les utilisateurs des voiries empruntées.
- Du Code civil Belge.
- De la règlementation forestière de la Région Wallonne.
- De la règlementation communale.
- Des droits de la vie privée.
Toutes détériorations occasionnées sur le matériel et infrastructures entraînera la prise en charge par le responsable de ces faits au niveau des dédommagements et autres réparations.
Location de trottinettes, vélos et autres véhicules légers électriques – conditions générales
Chapitre 1 - Objet du service de location
Article 1er - Les présentes conditions régissent la mise en location de trottinettes, vélos et autres véhicules légers ou autres cycles électriques « tout chemin à assistance électrique », ci-après dénommés « les biens loués », avec ou sans accessoires, par l’entrepris « Trott’In Lienne », établissement établi en personne physique par Mr Léonard F. ci-après dénommé « le loueur ».
Art.2 - Par sa signature, la personne, physique ou morale, louant le cycle, ci-après dénommée « le locataire », déclare avoir lu les présentes conditions et les accepter sans réserve. En cas de non-respect de celles-ci, le loueur se réserve le droit de refuser au locataire toute location supplémentaire.
Art.3 - La location du cycle et de ses accessoires prend effet au moment de la prise de possession du matériel par le locataire ; les risques sont dès lors transférés au locataire, qui assumera la garde du matériel prêté (loué) sous sa seule et entière responsabilité. Le contrat prend fin à la restitution complète des biens loués, conformément aux dispositions détaillées ci-après.
Chapitre 2 - Le locataire
Art.4 - Le locataire déclare être apte à la pratique de la trottinette, du vélo ou encore du véhicule léger loué, n'avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale et écarter expressément toute responsabilité du loueur à ce sujet.
Le loueur se réserve le droit d’apprécier la capacité du locataire à utiliser les biens loués dans le cadre du présent service et de lui refuser l'accès audit service en cas d’incapacité ou d’inaptitude, voire de comportement inadapté.
Art.5 - Le locataire doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans.
Pour les mineurs de 11 à 18 ans, l’accès au service est ouvert uniquement si la demande est souscrite par le responsable légal. Les enfants et les jeunes âgés de moins de 16 ans doivent être accompagnés par un adulte qui prend la qualité de locataire. Les parents ou représentants légaux de tout mineur sont tenus responsables de tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de l’utilisation du service.
Chapitre 3 - Modalités du service de location
Art.6 - Le service de location est accessible aux installations de Trott’In Lienne, soit à Verleumont n°45b à 4990 LIERNEUX, aux heures d’ouverture habituelles de celles-ci reprises sur le site internet et disponibles sur simple demande.
Art.7 - Les tarifs applicables sont affichés dans les locaux du loueur.
Art.8 - Lors de la signature du contrat, il est demandé au locataire une pièce d'identité en cours de validité ainsi que la remise d’une caution. Le prix de location et la caution sont payables uniquement en espèces, avant la prise en charge des biens loués. Le règlement par carte bancaire, virement ou chèque, n’est pas accepté.
Art.9 - Une caution, dont le montant est fixé à 100,00€/ cycle, est déposée au préalable de l'utilisation par le loueur pour chaque cycle loué. Cette caution pourra également être bloquée via l'usage d'une carte de crédit pour ne pas avancer le montant en liquide.
Cette somme lui est restituée au retour du cycle, une fois l'inspection contradictoire de celui-ci effectuée et déduction faite des éventuels dommages visés ci-après.
La caution ne constitue pas une limite de garantie. Le loueur conserve, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire en vue d'obtenir l’entier dédommagement de son préjudice.
Chapitre 4 - Mise à disposition et restitution du matériel
Art.10 - La mise à disposition et la prise en charge des biens loués se font au local du loueur, ou au point ponctuellement dédié à cet effet.
Le locataire prend en charge les biens loués en bon état de fonctionnement et de propreté. Cet état est vérifié en présence du locataire, qui peut faire valoir ses remarques dans le contrat de location.
En cas de défaillance des biens loués ou d'épuisement de la batterie en cours de location, le locataire ne peut réclamer aucun dommage et intérêt au loueur.
Art.11 - La restitution des biens loués s'effectue à la date et selon l'horaire prévus, au local du loueur. Un état des biens loués est établi et signé par les parties lors de la restitution.
Dans le cas d'une restitution anticipée, le locataire ne peut prétendre à aucun remboursement.
Art.12 - La prolongation du contrat de location s'effectue sur demande expresse du locataire au loueur et obligatoirement avant la fin de la location.
Art.13 - Si le locataire conserve les biens loués au-delà de la période prévue sans avoir régularisé sa situation et/ou ne restitue pas les biens loués pendant les heures d'accueil du loueur, il perd le bénéfice des garanties prévues au contrat et reste responsable jusqu'à la remise des biens loués au loueur.
Toute restitution du matériel après l’heure convenue par les deux parties donne lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire dont le montant est fixé dans le règlement-redevance pris à cet effet et en vigueur. Le montant dû est déduit de la caution lors de la restitution des biens loués. En aucun cas, cette pénalité forfaitaire ne peut être considérée comme une prolongation tacite.
Chapitre 5 - Les biens loués
Art.14 - Le port du casque est obligatoire. Le locataire reconnaît que le loueur lui a proposé en prêt autant de casques et de gilets réfléchissant que d’utilisateurs.
Chaque cycle est muni de :
− feux avant et arrière (casque),
− garde-boue,
− une sonnette,
− un cadenas amovible en « U » muni d’une clé.
En sus, chaque cycle à assistance électrique est équipé :
− d’une batterie 48V (autonomie de 30 à 40 km) et, si nécessaire, d'une batterie de réserve ;
− d’un petit écran à leds affichant le niveau de puissance sélectionné ainsi que la vitesse. Cette dernière devant être inférieure à 25 Km/h;
Art.15 - Le locataire s’engage à utiliser les biens loués avec soin, en bon père de famille, et notamment à :
− rapporter les biens loués à l’issue de la période de location aux date, heure et endroit prévus, dans l’état où ils se trouvaient lors de la réception, excepté l’usure normale due à leur utilisation ;
− circuler sur la voie publique avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux réglementations du code de la route en vigueur ;
− prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les dégradations, l’accident, la perte ou le vol des biens loués ;
− utiliser correctement et systématiquement, lors de tout arrêt, le système antivol mis à sa disposition ;
− ne pas utiliser le cycle au-delà de ses capacités, notamment limiter l’utilisation à 110 Kg.
Art.16 - Les cyclistes roulent sous leur propre responsabilité. Si au cours de la location, le locataire contrevient aux lois et règlements en vigueur, le loueur ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable.
Le loueur décline toute responsabilité en cas de non-usage ou d’usage non conforme des biens loués par le locataire ou mis à sa disposition.
Art.17 - Lors du stationnement, le locataire doit impérativement solidariser les biens loués avec un support ancré au sol (par exemple : mobilier urbain, arbre, etc.) à l'aide de l'antivol fourni par le loueur. Le locataire doit garder sur lui la clé du cadenas ainsi que celle de la batterie.
Si une nuit est comprise dans la location, les cycles doivent impérativement être entreposés dans un local clos ; ils ne peuvent en aucun cas rester dans un endroit public.
Art.18 - Le locataire s’interdit de prêter, sous-louer ou céder les biens loués à un tiers pendant toute la durée de la location, sans l’assentiment du loueur, qui en reste le propriétaire exclusif.
Chapitre 6 – Engagement
Art.19 - Par l’acceptation de ce document et des services y décrits, le locataire s’engage à respecter:
toutes les règlementations en vigueur en matière de circulation et utilisation des domaines publics et privés,
toutes les règlementations relatives aux domaines agricoles et forestiers,
toutes les règlementations applicables en matière d’environnement et de l’eau.
De manière plus globale, il s’engage à respecter et à protéger l’environnement en le préservant de la pollution. A titre d’encouragement, le loueur s’engage à rembourser 5% du montant de location du cycle dont le locataire aura rapporté l’équivalent d’un sac de 5 L de déchets trouvés le long du parcours. Attention, il ne s’agit pas de déposer des déchets volontairement stockés ou pris en dehors du contexte afin de percevoir la réduction (des photos pertinentes pourront servir d’appui). Le loueur se réserve le droit de ne pas octroyer de réduction s’il estime ne pas avoir les preuves suffisantes du bienfait du requérant. L’objectif principal étant d’encourager les locataires à participer au nettoyage de notre nature et, ainsi, donner l’exemple d’un tourisme respectueux de l’environnement.
Enfin, le locataire s’engage à respecter les riverains et habitants des lieux traversés lors de la randonnée. Il veille à respecter la quiétude des lieux ainsi que les us et coutumes locales dans une fin de bon co-habitation en être tourisme, loisirs et vie locale.
Art. 20 - Le locataire déclare être titulaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile qui le garantit à l'occasion de l'utilisation des biens loués tant par lui-même que par les personnes dont il est responsable.
Art. 21 - Dès le moment où le locataire prend possession des biens loués, il en devient civilement responsable. Par la signature du contrat de location, le locataire décharge le loueur de toute responsabilité en cas d’accidents de toute nature, de dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, à lui-même et aux biens éventuellement transportés, découlant de l’utilisation des biens loués, qu'il en soit ou non l'auteur ou l'utilisateur.
Le locataire s’engage à obtenir renonciation à recours de ses assureurs à l’encontre du loueur pour les dommages précités.
Art.22 - Dans le cas où le cycle est détérioré, perdu ou volé pendant la location, le loueur se réserve le droit de réclamer au locataire une indemnité dont le montant est fixé par le loueur.
Art.23 - Le locataire est responsable de toutes les détériorations sur les biens loués résultant de chutes, d'actes de vandalisme, de facteurs naturels, de manipulations, d'atteintes liées au transport ainsi que de l’utilisation inappropriée ou détournée des biens loués.
En cas de casse, de panne, de vandalisme ou d’accident, le locataire doit en avertir le loueur dans les plus brefs délais. Le locataire a obligation de ramener le cycle au point de départ et de restituer l'intégralité du matériel endommagé. Les dommages sont facturés aux tarifs en vigueur. Le locataire ne peut en aucun cas se charger des travaux de réparation sans l’accord préalable du loueur.
En aucun cas, le locataire ne peut réclamer des dommages en cours de location. Toutefois, le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés des biens loués ou de l'usure non apparente impropre à l’usage auquel ils sont destinés, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le locataire.
Art.24 - En cas de vol, le locataire doit contacter sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées dans un délai de 24 heures et fournir au loueur une photocopie du dépôt de plainte.
En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d'utilisation, de la réglementation en vigueur ou des conditions du présent règlement, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.
Chapitre 8 - Confidentialité et utilisation des données personnelles
Art.25 - Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions légales relatives au traitement de données à caractère personnel. Elles sont recueillies pour le fonctionnement du service. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales. Tout utilisateur peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations le concernant.
Chapitre 9 - Règlement des litiges
Art. 26 - Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. Tout différend relatif à leur exécution et à leurs suites est soumis aux cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers.
WELCOME @ HAUTE ARDENNE

References: Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art. 20

Art. 21

Art.22

Art.23

Art.24

Art.25

Art. 26