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Timestamp: 2019-12-12 20:04:41+00:00

Document:
RS 0.632.312.811.1 Accord agricole du 15 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la République de Corée (avec annexes)
Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Corée
(Etat le 28 mai 2013)
(ci-après dénommée «la Suisse»)
et la République de Corée
(ci-après dénommée «la Corée»),
rappelant que le jour même de la signature du présent Accord, un Accord de libre-échange entre la Corée et les Etats de l’AELE3 (ci-après dénommé «Accord de libre-échange») est signé,
confirmant que le présent Accord fait partie, aux termes de l’art. 2.1, al. 2, de l’Accord de libre-échange, des instruments qui établissent une zone de libre-échange entre la Corée et les Etats de l’AELE,
1 Le présent Accord porte sur le commerce de produits:
qui figurent aux chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises1 (ci-après dénommé «SH») et ne sont pas énumérés dans les Annexes IV et V de l’Accord de libre-échange, et
qui ne sont pas couverts par l’Accord de libre-échange aux termes de son Annexe III.
2 Le présent Accord s’applique également à la Principauté du Liechtenstein aussi longtemps que le traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté du Liechtenstein2 est en vigueur.
1 La Corée octroie des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Suisse aux termes de l’Annexe I du présent Accord. La Suisse octroie des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Corée conformément à l’Annexe II du présent Accord.
2 S’agissant des produits pour lesquels le taux préférentiel est indiqué par «B4» à l’Annexe I, les droits de douane seront progressivement éliminées en onze étapes égales: la première étape coïncidera avec le jour d’entrée en vigueur du présent Accord et les étapes suivantes surviendront au 1er janvier de chaque année suivante, à commencer le 1er janvier 2007 pour s’achever par l’élimination complète des droits de douane au 1er janvier 2016.
1 Les règles d’origine et les procédures douanières de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions des al. 2 et 3. Toute référence aux «Etats de l’AELE» dans cette Annexe est réputée désigner la Suisse.
2 L’art. 3 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange ne s’applique pas aux fins du présent Accord.
3 Nonobstant l’art. 2 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange, les biens originaires de l’autre Partie contractante aux termes du présent Accord sont réputés originaires de la Partie contractante concernée sans qu’il soit requis que de tels biens aient fait l’objet d’une ouvraison ou d’une transformation suffisante sur le territoire de cette Partie contractante, à la condition toutefois que l’ouvraison ou la transformation dépasse le degré prévu à l’art. 6 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange.
Les Parties contractantes examineront toutes les difficultés qui pourraient surgir à propos de leurs échanges de produits agricoles et s’efforceront de trouver des solutions appropriées.
Les Parties contractantes se déclarent prêtes à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation progressive des échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure des échanges de produits agricoles entre elles, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de la politique agricole chez l’une et chez l’autre Partie contractante. Si l’une des Parties contractantes requiert des discussions quant à une libéralisation supplémentaire pour certains produits, l’autre Partie contractante lui donnera une possibilité adéquate de discuter ce point.
Art. 6 Dispositions de l’Accord de libre-échange
Les dispositions suivantes de l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutandis entre les Parties contractantes au présent Accord: art. 1.2, 1.5, 1.6, 1.7, 2.5, 2.6, 2.7, 2.9, 2.11, 2.12, 2.13, 10.1 ainsi que le chap. 9.
Art. 7 Accord de l’OMC sur l’agriculture
Les Parties contractantes confirment leurs droits et obligations conformément à l’Accord de l’OMC sur l’agriculture1, sous réserve d’autres dispositions du présent Accord.
1 RS 0.632.20 annexe 1A.3
Art. 8 Subventions à l’exportation
Si l’une des Parties contractantes introduit ou réintroduit une subvention à l’ex- portation pour un produit qui, faisant l’objet d’un échange avec l’autre Partie contractante, bénéficie d’une concession tarifaire selon l’art. 2, cette autre Partie contractante pourra augmenter le droit de douane sur les importations concernées à concurrence du taux appliqué pour la nation la plus favorisée en vigueur à ce moment.
Art. 9 Annexes et appendices
Les annexes et appendices du présent Accord en forment une partie intégrante.
1 Les Parties contractantes peuvent s’entendre pour amender le présent Accord en tout point.
2 Sous réserve d’une autre disposition entre les Parties contractantes, l’amendement entrera en vigueur le premier jour du second mois suivant la réception du dernier instrument de ratification, d’approbation ou d’autorisation.
1 Le présent Accord est soumis à ratification, approbation ou autorisation. Les Parties contractantes échangeront les instruments de ratification, d’approbation ou d’autorisation.
2 Le présent Accord entrera en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre la Corée et les Etats de l’AELE.
Art. 12 Relation entre le présent Accord et l’Accord de libre-échange
Le présent Accord restera en vigueur aussi longtemps que les Parties demeureront Parties de l’Accord de libre-échange.
Fait à Hongkong, le 15 décembre 2005, en deux exemplaires originaux de langue anglaise.
Concessions tarifaires de la Corée2
Numéro du tarif des douanes coréen
Taux de base3
Taux pour la Suisse4
– – Horses:
– – – Horses for racing
– – Milk cows
– – Beef cattle
– – Milk goats
– – Edible flours and meals of meat or meat offal:
– – – Meat of sheep or goats
– – Bones:
Taux pour la Suisse
Animal products not elsewhere specified or inclu- ded; dead animals of Chapter 1 or 3, unfit for human consumption:
– – – Animal blood
– – – Animal semen, excluding bovine semen:
– – – Animal embryos:
– – Mushrooms of the genus Agaricus:
– – – Cultivated mushrooms (Agaricus bisporus)
– – – Mushrooms:
– – – – Ling chiu mushrooms
– – – – Oyster mushrooms
– – – – Winter mushrooms
– – Other vegetables:
– – – Radishes
– – – Welsh onions
– – – Carrots
– – – Pumpkins
– – – Cabbages
– – – – Potatoes
– – – For feeding
– – – For milling
– Of meslin
– Of the dried leguminous vegetables of heading 07.13
– Of sago or of roots or tubers of heading 07.14:
– – Of arrow roots
– Lac:
– – Shellac
– – Olioresins
– – – Refined oil:
– – – – Sunflower-seed oil
– – – – Other rape oil or colza oil
– – – – Mustard oil
Animal or vegetable fats and oils and their fractions, partly or wholly hydrogenated, inter- esterified, re-esterified, or elaidinised, whether or not refined, but not further prepared:
– Animal fats and oils and their fractions:
Animal or vegetable fats and oils and their fractions, boiled, oxidised, dehydrated, sulphurised, blown, polymerised by heat in vacuum or in inert gas or otherwise chemically modified, excluding those of heading 15.16; inedible mixtures or prepa- rations of animal or vegetable fats or oils or of fractions of different fats or oils of this Chapter, not elsewhere specified or included:
– Dehydrated castor oil
– Epoxidised soya-bean oil
– – Beet sugar:
– – – Of a polarization not exceeding 98.5°
– – – Of a polarization exceeding 98.5°
– Cane molasses:
– – For use in manufacturing spirits
– Cocoa shells, husks and skins
– Lotus roots
– – Beans shelled
– – Of other vegetable
Fruit, nuts and other edible parts of plants, other- wise prepared or preserved, whether or not containing added sugar or other sweetening matter or spirit, not elsewhere specified or included:
– – – Coconut
– – – Lime juice
– – Juice of fruit:
– – – Peach juice
– – – Strawberry juice
– Other wine; grape must with fermentation prevented or arrested by the addition of alcohol:
– – In containers holding 2 liters or less:
– – – Red wine
– – – White wine
– Fermented beverages prepared from fruits:
– – Cider
– Fermented beverges prepared form cereals:
– – Wine cooler (added the product of heading 2009 or 2202, including being made of grapes)
– – Of perilla seeds
– Horse-chestnuts
– Cotton seed hulls
– – Mixed feeds:
– – – For pigs
– – – For fowls
– – – For fish
– – – For bovine
– – – – Of milk replacer
– – Supplementary feeds:
– – – Chiefly on the basis of inorganic substances or minerals (excluding chiefly on the basis of micro-minerals)
– – – Chiefly on the basis of flavourings
– – – – Automatic approval import items as of December 31, 1994: @1. Peckmor, sessa- lom, calfnectar and pignectar of FCA Feed flavor starter (conc.) @2. FCA Feed nectars (conc.) @3. FCA Feed protanox @4. FCA Encila (conc.) @5. FCA Sugar mate @6. Poultry, fish, mineral, calf, hy sugar and cheese of FFI Ade (conc.) @7. Pig, hog, cattle, dairy, beef and kanine of FFI Krave (conc.) @8. Pig and fresh of FFI Arome (conc., 2X) @9. Pecuaroma-poultry
– – Feed additives:
– – – Chiefly on the basis of antibiotics
– – – Chiefly on the basis of vitamins
– – – Chiefly on the basis of micro-minerals
– Cigarettes containing tobacco:
1 Mise à jour par la correction du 28 mai 2013 (RO 2013 1491).
2 Ce tableau et son appendice n’existent que dans la version anglaise originale.
3 En pour-cent de la valeur d’importation.
4 En pour-cent de la valeur d’importation.
16–27 cm
75–120 kg
Gruyère5or Gruyère d’alpage6
Gruyère or Gruyère d’alpage is a full fat hard raw milk cheese. The loaf is round with a sound and uniform brownish grained rind. The form is well proportioned.
49–53 % 34–38 %
Appenzeller full fat7 and Appenzeller ¼ fat8
6– 9 cm
30–33 cm
6– 8 kg
1RO 2011 3959
La Suisse réduit ou élimine les droits de douane sur les biens originaires de Corée, selon les indications du tableau suivant, pour chacune des rubriques tarifaires mentionnées. Dans les cas où la concession apparaît à la colonne 3, la Suisse n’appliquera pas de droit de douane supérieur à celui spécifié dans cette colonne. Lorsque la concession est mentionnée dans la colonne 4, la Suisse réduira le droit de douane applicable au moment de l’importation à concurrence du montant spécifié dans la colonne.
Remarque générale: les concessions tarifaires n’excluent pas la possibilité d’arrêter des interdictions ou des restrictions d’importation en conformité avec la convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction1.
Numéro du tarif douanier suisse2
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 3) (autres reproducteurs)
– – psittaciformes (y compris les perroquets, perru- ches, aras et cacatoès)
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)
– désossées:
– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)
– – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no6)
– – – – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 7)
– importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 9)
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 10) sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 11) sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
– autres estomacs des animaux des nos 0101-0104; tripes:
Fr./unité d’application
– – – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13):
– – – oignons comestibles blancs, plats, d’un dia- mètre n’excédant pas 35 mm:
– – autres: oignons, haricots asperges (Vigna ungauiculata spp.), pois, mélanges de légumes, ne contenant pas de la pomme de terre, d’oignons, de piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 14)
Au sens du tarif des douanes, on considère comme «fruits tropicaux» les akees, les annonacées (cachimans, chérimoles, coeurs de boeuf, pommes-cannelles), les asimines, les avocats, les bilim-bis, les canities, les caramboles, les champedères (Artocarpus champeden), les durians, les feijoas, les figues de Barbarie, les fruits à pain, les fruits du jaquier, les goyaves, les grenadilles (fruits de la passion), les jamboses, les jujubes, les litchis, les litchis chevelus (ramboutan), les macadamies, les mammées, les mangues, les mangoustans, les nèfles du Japon (loquat), les noix de coco, les noix du Brésil, les noix de cajou, les noix d’arec, les noix de cola, les papayes, les poires d’anchois (Grias cauliflora), les quenettes (Melicocca bijugata), les sapotes, les spondias, les tamarins.
– mandarines (y compris les tangérines et satsu mas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes
– – – dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18)
– airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vacci- nium
– framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres- framboises et groseilles à grappes ou à maque reau:
– – autres, autres que les fraises
– – – – kakis
– – – dénaturés:
– – dénaturé:
– dénaturées:
– – dénaturée:
– – – dénaturée:
– – – dénaturées:
Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8:
– de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714:
– non décortiquées:
– décortiquées:
– graines de plantes herbacées utilisées principale ment pour leurs fleurs
– noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y com- pris les brugnons et nectarines) ou de prunes
– farine et agglomérés sous forme de pellets de lu zerne:
– – autres: autres que les mélanges d’extraits végétaux pour la fabrication de boissons, de préparations alimentaires ou d’extraits végétaux utilisés à des fins thérapeutiques ou que l’oléorésine de vanille
– – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques
– – autres, pour usages techniques
Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
– huile brute:
– – fractions ayant un point de fusion situé au- dessus de celui de l’huile d’arachide:
– – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques
– – – autres, pour usages techniques
– – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques
– – – – autres, pour usages techniques
– – – en récipients de verre d’une contenance n’excédant pas 2 litres
Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509:
– – brutes, pour usages techniques
Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
– – fractions ayant un point de fusion situé au- dessus de celui de l’huile de palme:
– huiles de tournesol ou de carthame et leurs frac- tions:
– – huiles brutes:
– – – fractions ayant un point de fusion situé au- dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame:
– – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques
– – – – – autres, pour usages techniques
– huile de coton et ses fractions:
– – huile brute, même dépourvue de gossypol:
Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
– huile de coco (huile de coprah) et ses fractions:
– – – fractions ayant un point de fusion situé au- dessus de celui de l’huile de coco (coprah):
– huiles de palmiste ou de babassu et leurs frac- tions:
– – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu:
– huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions:
Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
– huile de lin et ses fractions:
– huile de maïs et ses fractions:
– huile de ricin et ses fractions:
– huile de tung (d’abrasin) et ses fractions:
– – huile de germes de céréales:
– – – – brutes, pour usages techniques
– – huile de jojoba et ses fractions:
– – – autres, huile de périlla, sous forme galénique
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
– mélanges d’huiles végétales non alimentaires:
– huile de soja époxydée:
– – des animaux des nos 0101-0104, à l’exclusion des sangliers:
– – de volailles du numéro 0105:
– de volailles du numéro 0105:
– – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)
– – – – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 6)
– sucre et sirop d’érable
– – légumes et autres parties comestibles de plan tes:
– – – – autres, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006:
– – autres, en récipients excédant 5 kg:
– – – autres légumes, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)
– – – – autres mélanges, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)
– – autres, en récipients n’excédant pas 5 kg:
– – – – autres mélanges, choux ou radis fermentés, assaisonnés «Kimchi», conditionnés pour la vente au détail
– autres, agrumes
– – – autres, autres que les arachides grillées
– – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 22)
– – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 21)
Fr./litre
Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs:
– autres, boissons fermentées à base de riz: «Cheong ju», «Yak ju», «Tak ju», «Makkoli»
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305:
– – phosphates inorganiques (chimiquement impurs), pour l’alimentation des animaux, sans adjonctions
– pour la fabrication industrielle de cigares, - de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser
– – tabacs «homogénéisés« ou «reconstitués»
– autres polyalcools
– – glycérol
Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles
– – de bergamote
– – de lime ou limette
– huiles essentielles autres que d’agrumes:
– – de géranium
– – de jasmin
– – de lavande ou de lavandin
– – de vétiver
– – – huiles d’absinthe, d’aiguilles de pin, d’anis, d’aspic, de badiane, de baume de gurjun, de bay, de bois de cabreuva, de bois de cèdre, de bois de gaïac, de bois de rose (y compris de linaloé du Mexique), de camphre, de cananga, de cannelle, de carvi, de citronnelle, de genévrier, de girofle, de lemongrass, de litsea cubeba, de palmarosa, de patchouli, de petit-grain, de romarin, de rue, de sassafras, de shiu (de ho), de thym
– résinoïdes
– – solutions concentrées d’huiles essentielles
– autres (autres que l’ovalbumine)
– colles:
– – autres (non destinées à l’alimentation des animaux)
Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
– – autres (non destinés à l’alimentation des animaux)
– – acide stéarique:
– – – autres (non destinés à l’alimentation des animaux)
– – acide oléique:
– – tall acides gras
– cuirs et peaux bruts entiers, d’un poids unitaire n’excédant pas 8 kg lorsqu’ils sont secs, 10 kg lorsqu’ils sont salés secs et 16 kg lorsqu’ils sont frais, salés verts ou autrement conservés
– cuirs et peaux bruts entiers, d’un poids unitaire excédant 16 kg
– autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs
Peaux brutes d’ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la Note 1 c) du présent Chapitre
– lainées
– épilées ou sans laine:
– – picklées
Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les Notes 1 b) ou 1 c) du présent Chapitre
– de caprins
– de reptiles
– de porcins
– de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
– d’agneaux dits astrakan, breitschwanz, caracul, persianer ou similaires, d’agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
– de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
– de phoques ou d’otaries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
– autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
– têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie
– non cardés ni peignés
– en suint, y compris les laines lavées à dos:
– – laines de tonte
– dégraissées, non carbonisées:
– carbonisées
– poils fins:
– – de chèvre de Cachemire
– poils grossiers
– blousses de laine ou de poils fins
– autres déchets de laine ou de poils fins
– déchets de poils grossiers
– blanchi et dégraissé (hydrophile)
– déchets de fils
– – effilochés
– lin brut ou roui
– lin brisé, teillé, peigné ou autrement travaillé, mais non filé:
– – brisé ou teillé
– étoupes et déchets de lin
– chanvre brut ou roui
2 RS 0.632.10 annexe
RO 2006 3765; FF 2006 901
1 Traduction du texte original anglais.2 Art. 1 al. 1 let. c de l’AF du 19 juin 2006 (RO 2006 3729)3 RS 0.632.312.811
RO 2006 3765

References: Art. 6
 art. 1

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 12
 Art. 1