Source: https://azna.ch/cgv/
Timestamp: 2020-08-07 19:11:43+00:00

Document:
AZNA • Conditions Générales De Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) valent pour toutes les commandes passées auprès de Azna & Company, Rue des Laurelles 7, 1304 Cossonay, VD Suisse (ci-après Azna), via le site azna.ch.
Les CGV valent tant vis-à-vis des personnes morales que physiques. La personne en question sera ci- après désignée en tant que consommateur. Ce dernier est réputé avoir pris connaissance des CGV lorsqu’il formule une offre en passant commande.
Azna se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.
Art. 2: OFFRE ET ACCEPTATION
Les produits cités, les offres et les descriptions de notre site Internet ne constituent pas une offre. Quoique nous nous efforcions d’assurer la disponibilité des produits présentés sur notre site, nous ne pouvons pas garantir que tous les produits soient en stock au moment de votre commande.
L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’une présentation en ligne, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. Par conséquent seul une commande passée par le consommateur équivaut à une offre d’achat envers Azna en application des CGV. Cette offre est définitive et Azna&Co ne l’accepte qu’à la réception du mail de confirmation. Dans l’éventualité que se réserve Azna où la société n’accepte pas le contrat, elle procédera au remboursement total des montants déjà payés.
Les prix indiqués sur l’offre totale au moment de la commande sont les prix définitifs. Les prix définitifs s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise.
La livraison, offerte dans le monde entier, constitue une prestation supplémentaire qui peut s’avérer payante lorsqu’il n’est pas indiqué “livraison gratuite”. Le prix de la livraison apparaît donc séparément dans le panier et sur la facture. Le consommateur est tenu par l’éventuel prix de livraison qui serait affiché.
Art. 4: PAIEMEMENT
Azna accepte les moyens de paiement suivants : carte de crédit, paiement anticipé par virement bancaire ainsi que Paypal. Azna se réserve la possibilité de refuser exceptionnellement un certain type de payement. Azna accepte uniquement les virements bancaires des banques situées en Europe et en Suisse. Le paiement est toujours considéré en francs suisses.
Lorsque la commande est effectuée avec une carte de crédit, Azna débite le compte de celle-ci au moment où Azna confirme le traitement de la commande. Dans le cas d’un paiement par PayPal, Azna expédie la commande dès le paiement effectué.
Dans le cas où le paiement doit être effectué séparément par le consommateur, Azna garde le produit en tout cas 7 jours. Ensuite, la société ne répond plus de la disponibilité du produit et peut même annuler la commande.
Azna s’engage à traiter votre commande et à l’expédier dans un délai de maximum 7 jours ouvrables après confirmation de votre commande, sauf indication expressément indiquée sur notre site. Nous formulons les délais de livraison en jours ouvrables, du lundi au vendredi, excluant les jours fériés légaux. Nous effectuons des livraisons en Suisse et dans le monde avec nos collaborateurs La Poste Suisse SA pour l’Helvétie et DHL International GmbH, TNT Express, FedEx Corporation, DPDgroup, United Parcel Service, et MPG UPEL pour le reste du monde.
Azna collaborera du mieux qu’elle peut avec les partenaires assurant la livraison afin de vous tenir au courant d’éventuels contretemps. Néanmoins, la société attend du consommateur qu’il vérifie toutes les informations concernant l’offre au moment où il commande ainsi que sur le mail de confirmation établit par Azna. En cas d’erreur, le consommateur doit informer Azna et d’éventuels frais supplémentaires peuvent lui être demandé. Dans le cas où la livraison prends plus de 10 jours, la société invite le client à les prévenir du retard.
Exceptionnellement, Azna n’expédie pas non plus de produits dans des pays ou à des personnes si la livraison est interdite dans ces pays ou à ces personnes en vertu du droit en vigueur. Une commande effectuée malgré cela est irréalisable et représente donc un motif d’annulation du contrat par Azna.
Les frais sont mentionnés séparément sur la facture et au moment de la commande, ils peuvent être réduits en fonction des quantités achetées et peuvent même être gratuit. Azna se tient disponible pour d’éventuelles livraisons spéciales au moyen du mail et des fiches de contact.
Art. 6: RESPONSABILITE
Azna n’est pas responsable d’éventuels retards ou de dommage sur le produit lors de la livraison par la poste ou ses autres partenaires. Le consommateur est tenu de vérifier les produits selon les usages dès la réception de la livraison et de s’assurer qu’ils soient en parfait état, qu’ils correspondent à la description et qu’ils soient complets. S’il se trouve que ce n’est pas le cas, le client doit avertir sans délai Azna, sinon la société peut s’accorder le droit de refuser une contestation.
Lorsque le consommateur effectue une commande, il certifie entrer des données exactes et valides le concernant. Dans le cas contraire comme mentionné au-dessus, Azna ne garantit pas l’acheminement de la commande dans les délais. Veuillez noter qu’en cas de doute de la part d’Azna, la société se permettra de prendre contact avec le client. En cas d’erreur, Azna fera également ce qui est en son pouvoir pour acheminer le produit à la bonne adresse, moyennant frais supplémentaire.
Art. 7: DROIT DE RETRACTATION
En conformité avec les lois sur le commerce électronique de l’UE, Azna propose un droit de rétractation.
Si le produit ne convient pas au consommateur, notamment parce qu’il est endommagé, parce qu’il est parvenu en retard, parce qu’il ne correspondait pas à la description faite sur le site, le consommateur peut renvoyer le produit.
Il doit renvoyer le paquet dans un délai de 14 jours dès la réception du produit, il doit également informer Azna de sa volonté de se rétracter en y associant des photos du produit au moment de la réception et les raisons de sa rétractation. La prise de contact peut être effectuée à l’aide du mail ou du formulaire de contact.
Le produit doit être dans le même état qu’à la réception. En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, Azna se réserve le droit de refuser toute contestation.
5. Tout retour se fera à notre adresse :
ART. 8: REMBOURSEMENT
Le remboursement est toujours effectué sur la base du même moyen utilisé pour le paiement. Azna procède en créditant le compte en question (Paypal, Visa, MasterCard, …) du montant déjà payé.
Art. 9: UTILISATION DES CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels qu’Azna offre à certains clients ou lors d’une campagne promotionnelle, ne peuvent être achetés ni transmis à une autre personne. Les codes promotionnels ont une date limite et peuvent être utilisés uniquement pour une commande au maximum. Il se peut que pour certains produits, les codes ne soient pas valables. Dans un tel cas, Azna l’indique sur la fiche du produit ou sur le bon promotionnel. En cas de doute, le client peut toujours contacter Azna via le Formulaire de contact.
Il est à noter que le montant d’un code promotionnel n’a pas de valeur monétaire. Il ne peut donc être échangé contre de l’argent auprès de l’entreprise et n’encourt aucun intérêt. Tout code utilisé pour acheter un des articles, et qui serait ensuite retourné, même partiellement, ne fera pas l’objet d’un remboursement. Les codes promotionnels sont à utiliser avant une commande, ils ne peuvent être revendiqués sur une commande antérieure. Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels, sauf indication contraire de notre part.
Art. 10: FOR et DROIT APPLICABLE
Tous les actes juridiques et autres rapports juridiques avec nous sont régis par le droit Suisse. La Convention de Vienne (CVIM) ainsi que les autres éventuels accords hors territoire suisse ne sont donc pas appliquées.
Le For juridique pour les privés et celui de leur lieu de domicile ou le tribunal de Lausanne, dans le canton de Vaud. Le For des personnes morales et le tribunal de Lausanne compétent.
La langue officielle judiciaire et extrajudiciaire pour le règlement des litiges est le français.
Si vous avez besoin d’aide ou avez des questions, veuillez s’il vous plait nous contacter via notre Formulaire de contact. Merci pour vos achats et votre confiance.

References: Art. 2

Art. 4

Art. 6

Art. 7

ART. 8

Art. 9

Art. 10