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Timestamp: 2013-05-20 12:21:38+00:00

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Administration communale Ecublens - Chiens
Accueil Administration communale Police Chiens Même bien dressés, les chiens doivent être tenus en laisse dans les promenades, parcs et établissement publics. Obligation d'annoncer
Les chiens acquis ou reçus en cours d'année, ainsi que les chiens séjournant plus de trois mois dans la commune doivent être annoncés dans les 15 jours, oralement au contrôle des habitants, en présentant le carnet de vaccination, ou au moyen du formulaire d'inscription online. Les propriétaires dont le chien est déjà déclaré sont dispensés de le réinscrire au début de chaque année. Les chiens disparus, vendus ou donnés en cours d'année seront également annoncés. L'impôt concernant les chiens vendus ou donnés en cours d'année dans le canton de Vaud est entièrement dû par la personne qui en est propriétaire au 1er janvier. L'animal portera à son collier le nom et l'adresse du propriétaire. Règles à respecter sur le territoire d'Ecublens – Avis aux propriétaires ou détenteurs de chiens résidant sur la Commune d'Ecublens
Nombre de propriétaires de chiens n'assument malheureusement pas ou plus leur responsabilité, ce qui occasionne pour la collectivité des nuisances certaines (animal plus au moins agressif laissé en liberté, importunant les promeneurs, souillant la voie publique et ses abords, les parcs, promenades et autres places de sport); un rappel des dispositions du règlement de police de la commune d'Ecublens traitant spécialement de la police des animaux s'impose donc, en précisant que toute infraction audit règlement est passible d'une contravention (sentence municipale). Nous attirons particulièrement votre attention sur l'article 36 ci-dessous, qui précise que "même bien dressés, les chiens doivent être tenus en laisse dans les promenades, parcs et établissement publics". A ce sujet, sont également considérés comme publics les parcs et promenades sur fonds privés dont les propriétaires ne se sont pas réservés l'usage exclusif et les laissent à l'usage de toute personne (art. 83 du règlement de police). Des contrôles seront effectués par la police. Règlement de police
Art. 33. Il est interdit de laisser divaguer les animaux qui compromettraient la sécurité publique. Les chiens doivent être munis d'un collier (d'une puce électronique depuis le 1.10.2002) portant le nom de leur propriétaire). Obligation de tenir les chiens en laisse
Art. 36. Sur la voie publique ou dans un lieu accessible au public, toute personne accompagnée d'un chien doit le tenir en laisse, à moins qu'il soit suffisamment dressé pour se conduire de manière à ne pas importuner autrui, pour rester à proximité de son maître et pour répondre au rappel de celui-ci. La Municipalité détermine les lieux et les locaux dont l'accès est interdit aux chiens. Même bien dressés, les chiens doivent être tenus en laisse dans les promenades, parcs et établissements publics. Il est interdit de les introduire dans les cimetières, sur l'emplacement des foires et des marchés et dans les magasins d'alimentation. La Direction de police peut notamment interdire l'accès des chiens dans des lieux où se déroulent des manifestations publiques, lorsque leur présence peut porter atteinte à l'ordre de la manifestation. Propreté
Art.37. Les personnes accompagnées d'un chien ou d'un autre animal prendront les précautions nécessaires pour empêcher celui-ci: 1. de souiller la voie publique et ses abords, les caniveaux et les endroits signalés par des panneaux adéquats exceptés;
2. de salir et endommager parcs et promenades, préaux d'écoles, places de sports et espaces verts, décorations florales. Celles qui ramassent immédiatement les souillures déposées par leur animal ne sont pas punissables. Art. 38. La Direction de police peut soumettre à l'examen du vétérinaire délégué les animaux paraissant malades, méchants ou dangereux. En cas de violation des ordres reçus, l'animal peut être mis en fourrière, sans préjudice de l'amende prononcée. Le propriétaire peut, dans un délai de six jours, le réclamer contre le paiement des frais de transport, de fourrière et d'examen vétérinaire, la restitution est subordonnée à la condition que les ordres reçus soient exécutés. Si l'animal ne peut être restitué, il peut être placé ou abattu sans indemnité. Toutefois, en cas de danger imminent, l'animal peut être abattu immédiatement. Chiens sans collier ou médaille
Art. 39. Lorsqu'un chien errant, trouvé sans collier ou sans médaille (ou sans puce électronique), est séquestré, il est placé en fourrière. La restitution est subordonnée au paiement des frais, soit les frais de transport, de fourrière et d'examen vétérinaire. Si l'animal n'est pas réclamé dans les six jours, il en sera disposé, sans indemnité La Municipalité Puce électronique pour chien dès fin 2006
A partir de 2007, tous les chiens de Suisse devront être identifiés de manière claire et fiable et être enregistrés dans le système ANIS (Animal Identity Service). Depuis début 2006, les chiots doivent être identifiés par un ou une vétérinaire au moyen d’une puce électronique (transpondeur) et enregistrés dans ANIS. La puce électronique contient un numéro unique au monde et un code désignant la Suisse. Les données sont enregistrées dans une banque centrale où elles peuvent être consultées. Ces données comprennent notamment: détenteur ou détentrice du chien, race, couleur du pelage, âge, nom et sexe du chien. Les chiots doivent être identifiés et enregistrés au plus tard trois mois après la naissance. Seuls les vétérinaires sont habilités à implanter les puces électroniques. Il leur incombe en outre de communiquer les données enregistrées aux services compétents du canton de domicile. Les propriétaires qui ont déjà fait identifier leur chien avant 2006, soit par tatouage soit par implantation d'une puce électronique, doivent veiller à faire enregistrer leur chien dans ANIS par leur vétérinaire. Une nouvelle identification n'est pas nécessaire. Dès 2011, pour voyager dans l'Union européenne, les chiens tatoués devront être munis d'une puce électronique. Vaccination
L'obligation de vacciner les chiens contre la rage est supprimée dès le 1er avril 1999. Aux fins de prévention de la santé publique et animale, il est cependant vivement recommandé aux propriétaires de faire vacciner leur chien contre la rage. Impôts - Réductions et exonérations
Règlement du 6 juillet 2005 concernant la perception de l'impôt cantonal sur les chiens Télécharger La Municipalité [ Retour ]

References: l'article 36

Art. 33

Art. 36

Art.37
 Art. 38

Art. 39