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Timestamp: 2020-04-02 21:19:24+00:00

Document:
Arrete Royal du 06/06/2000 portant nomination des membres du conseil superieur des finances
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances
6 JUIN 2000. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances
Vu l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances, notamment l'article 5, modifié par la loi du 21 décembre 1994;
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur des Finances : 1° en application de l'article 5, 1° de l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances : a) sur présentation de la Banque Nationale de Belgique : Mme Marcia De Wachter; MM. : Jean-Pierre Pauwels;
Guy Quaden; b) Mme Françoise Baltus; MM. : Bernard Jurion;
Théo Peeters; 2° en application de l'article 5, 2° du même arrêté : a) sur présentation du Ministre de l'Economie : M.Jean-Pierre Arnoldi; b) sur présentation du Ministre des Affaires sociales : M.Jan Verschooten; c) sur présentation du Bureau fédéral du Plan : M.Henri Bogaert; d) sur présentation de la Commission bancaire et financière : M.Jean-Louis Duplat; 3° en application de l'article 5, 3° du même arrêté : a) sur présentation du Gouvernement flamand : MM.: Dirk Heremans;
Glen Rayp; b) sur présentation du Gouvernement de la Communauté française : M.Robert Deschamps; c) sur présentation du Gouvernement wallon : Mme Danielle Meulders;d) sur présentation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : M.Marc Bienstman;
Mme Danielle Janssen; 4° a) en application de l'article 5, 4°, a) du même arrêté : MM.: Robert Cobbaut;
André Farber;
Guido Ravoet;
Mme Cynthia Van Hulle;
M. Paul Van Rompuy; b) en application de l'article 5, 4°, b) du même arrêté : - sur présentation du Gouvernement wallon : Mme Marie-Hélène Ska; - sur présentation du Gouvernement flamand : M. Jef Vuchelen; - sur présentation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : M. Bruno Colmant;
M. Jean-Marc Delporte;
Mme Marleen Porre;
M. Emiel Van Broekhoven; c) en application de l'article 5, 4°, c) du même arrêté : Mmes : Françoise Masai; Kathleen Steel;
M. Rudi Vander Vennet.
Art. 2.L'arrêté royal du 22 mars 1995 portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 1er février 1996, 25 mars 1996, 12 juin 1996 et 26 mars 1999, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2000.
Donné à Bruxelles, le 6 juin 2000.
arrêté royal Huissiers de justice Par arrêté royal du 6 juin 2000, M. Melotte, B., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne. Le recours en annulati (...) arrêté royal Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 7 mai 2000 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association int 2° ap arrêté royal Administration centrale. - Désignation Par arrêté royal du 6 juin 2000, Mme Godelieve Timmermans, conseiller général à l'Administration centrale, est désignée en qualité d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat pour un terme de cinq
arrêté royal du 05 août 2006 Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances arrêté royal Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêté royal du 30 mai 2000 : M. Pierre Champ - a
arrêt Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises. - Annulation Par arrêt du Conseil d'Etat, section d'administration, du 30 janvier 2007, n° 167.290, l'arrêté royal du 6 juin 2000 portant la nomination de M. Eric Van Den Abeele au
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 mai 2000, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat est accordée, à sa demande, à M. Naeyaert, H. Par arrêtés royaux du 6 juin 2000 : - M. W - M. document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2000, est nommée greffier à la justice de paix du deuxième canton d'Ixelles, Mme Decoster J., employée principale au greffe de la justice de paix du premier canton d'Ixelles. Par arrêtés royau - M. Hei
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References: l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
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Art. 2

Art. 3