Source: https://www.nossenateurs.fr/tag/RAPP
Timestamp: 2019-10-17 16:09:49+00:00

Document:
Interventions sur "RAPP"
...de la protection de la biodiversité, en donnant une place à toutes les parties prenantes. Compte tenu des nombreux ajouts adoptés au Sénat, seuls deux articles ont été adoptés conformes à l'issue de la première lecture. Les textes de chaque assemblée diffèrent donc significativement, ce qui implique un effort important de convergence de part et d'autre pour atteindre un compromis. Je sais que les rapporteurs ont effectué un travail très important en ce sens, et j'espère que nous trouverons un accord.
Comme le président l'a rappelé, le projet de loi a fait l'objet de nombreux ajouts au Sénat. Nous avons tout d'abord apporté des modifications à la gouvernance du nouvel établissement public succédant à l'AFB et à l'ONCFS, afin de garantir une représentation plus équilibrée des différentes parties prenantes. En particulier, nous avons introduit une représentation des organisations professionnelles agricoles et forestières...
...qu'il avait retenue, à une forte majorité pourtant, et à l'issue d'un long débat. J'aimerais qu'on m'explique ce sacrifice. Nous avons aussi fait d'autres concessions, comme la suppression de la mention des chasses traditionnelles - cela vous fait sourire, mais c'est une demande importante du monde rural - ou de la cogestion des réserves. Certaines propositions de rédaction sont la conséquence du rapport que j'ai co-rédigé avec le député M. Alain Perea sur l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et les dégâts de grand gibier, et nous ne souhaitons pas souffler sur les braises. Je peux renoncer à une ou deux d'entre elles mais, sur les autres, nous devons trouver un accord. Sinon, la CMP ne sera pas conclusive.
Claude Bérit-Débat, sénateur :
Je suis interpellé par le ton de la discussion. Je prends acte de la volonté du Gouvernement et de la majorité de l'Assemblée nationale de reprendre la proposition de M. Jean-Noël Cardoux dans une proposition de loi. J'espère toutefois que cet engagement sera tenu rapidement et qu'il ne sera pas enterré à l'occasion d'une mission d'information. À entendre Mme Barbara Pompili, les rapporteurs ont trouvé le compromis idéal. Pour ma part, je ne suis pas venu à cette CMP pour rien, mais pour discuter, entendre les arguments des uns et des autres... Vous dites que l'adoption d'une proposition de rédaction, quelle qu'elle soit, signerait la fin de la CMP. Devons-nous vraiment continuer dans ces conditions ? Le compromis ne se fait pas seulement entre les rapporteurs, mais au terme...
...re d'éliminer des biches et des faons pour équilibrer les populations. Pour les cervidés, je propose donc que le détenteur du plan de chasse joigne à son compte rendu une photo permettant d'identifier l'animal. L'amendement adopté par surprise au Sénat aura comme conséquence directe de raviver la guerre entre chasseurs et forestiers et de rendre inopérantes toutes les mesures préconisées dans le rapport.
Le rôle de la CMP est de trouver un accord, pas de voter sept contre sept. Nous devons en rester au réel compromis proposé par les deux rapporteurs. Certains points ne manqueront pas de crisper les associations de protection de l'environnement, en particulier les moyens financiers conséquents obtenus de la part de l'État par les fédérations des chasseurs. L'engagement sur un texte spécifique pour le délit d'entrave est important également. Je me réjouis de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS. Je l'avais déjà appelée de mes voeux lors d...
Le compromis exige de faire des gestes dans les deux sens. Le Sénat a travaillé avec beaucoup de sagesse, mais les thèmes de la forêt et de la chasse durable posent problème. J'ai pu constater que Mme la rapporteure avait une position tranchée sur ces points. Certains sujets sont brûlants et nous devons faire preuve de la plus grande vigilance.
Ce fameux amendement sur les documents forestiers n'aurait jamais dû passer au Sénat, et il me semble nécessaire de revenir en arrière sur ce point. Au-delà, il est vraisemblable que la majorité actuelle de la Haute Assemblée n'accepte pas le compromis sur lequel nous avons travaillé, Madame la rapporteure, qu'il s'agisse des forêts ou de la chasse durable. Nous devrons sans doute en prendre acte.
L'article 1er traite de la création, des missions, de la gouvernance et du financement du nouvel établissement public appelé à se substituer à l'AFB et à l'ONCFS. Il a fait l'objet de débats passionnés dans les deux chambres, soucieuses de préserver l'intérêt des différentes parties. Après un dialogue approfondi, notre proposition de rédaction RAPP.1 renomme l'établissement en « Office français de la biodiversité ». Nous sommes confiants dans les garanties que nous avons obtenues sur la défense des intérêts des chasseurs. La proposition de rédaction RAPP.1 est adoptée.
J'accepte de retirer ma proposition de rédaction 1. Je me suis déjà expliqué sur la chasse durable, mais je prends date. La proposition de rédaction 1 est retirée. La proposition de rédaction RAPP.2 est adoptée.
La proposition de rédaction RAPP.3 supprime le comptage des loups des missions de l'OFB. Il ne doit pas, selon nous, figurer au rang des missions institutionnelles d'un établissement public de l'État. La proposition de rédaction RAPP.3 est adoptée. La proposition de rédaction RAPP.4 supprime ces deux missions de l'OFB, au motif que leur périmètre est trop large et trop stratégique pour intégrer les objectifs d'un établissemen...
Je ne voudrais pas être celui par qui le conflit arrive... Je retire ma proposition ! La proposition de rédaction 3 est retirée. La proposition de rédaction RAPP.9 est adoptée.
La proposition de rédaction RAPP.10 confirme la sanctuarisation des ressources des agences de l'eau, dans le respect de la volonté du Sénat. La proposition de rédaction RAPP.10 est adoptée. La proposition de rédaction RAPP.11 assure simplement une coordination avec l'article 3. La proposition de rédaction RAPP.11 est adoptée.
...quilibre de 500 loups était largement dépassé. Le Sénat travaille beaucoup sur cette question et nous allons saisir de nouveau un expert du Muséum national d'histoire naturelle pour tenir compte des critères réels d'hybridation des loups dans les quotas d'abattage. Je vais toutefois retirer cette proposition de rédaction 4. La proposition de rédaction 4 est retirée. La proposition de rédaction RAPP.12 est adoptée. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition de rédaction RAPP.13 vise à supprimer cet article. Après analyse, il nous semble complexifier la procédure, en ajoutant des règles à celles applicables à la commande publique. La proposition de rédaction RAPP.13 est adoptée et l'article 1er bis B est supprimé.
La proposition de rédaction RAPP.20 maintient cet article moyennant quelques modifications, à des fins de coordination. La proposition de rédaction RAPP.20 est adoptée. L'article 2 bis AC est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition de rédaction RAPP.21 maintient cet article mais apporte quelques modifications concernant l'habilitation de la collectivité de Corse à déterminer une liste de spécimens d'espèces animales ou végétales interdits à l'entrée sur le territoire. La proposition de rédaction RAPP.21 est adoptée. L'article 2 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition de rédaction RAPP.22 maintient l'ajout du Sénat relatif au raccourcissement du délai du contradictoire précédant l'adoption par le maire de mesures de police administrative en matière de réglementation des déchets. L'ajout relatif à la notion de manquements en cours est supprimé, compte tenu de difficultés d'ordre constitutionnel liées au respect du contradictoire en matière de police administrative et de la possi...
La proposition de rédaction RAPP.23 supprime cet article, qui repousse l'entrée en vigueur d'un dispositif déjà en vigueur. La proposition de rédaction RAPP.23 est adoptée et l'article 2 quater est supprimé.

References: L'article 1
 l'article 3
 L'article 1
 l'article 1
 L'article 2
 L'article 2
 l'article 2