Source: https://frda.stanford.edu/en/catalog/mv564yx2059_00_0759
Timestamp: 2018-07-23 11:52:12+00:00

Document:
French Revolution Digital Archive: Tome 24 : Du 10 mars au 12 avril 1791 - page 755
Tome 24 : Du 10 mars au 12 avril 1791 » page 755
Proposition de Voidel tendant à enlever son titre au maréchal de Broglie, en raison d'une lettre écrite, par lui (24 mars, p, 326); — discussion : Regnaud (de Saint-Jean-d!Angély), de Pardieu, Prieur, d'Es-tourmel (ibid. et p. suiv.) — ajournement à quinzaine (ibid. p. 327).
Projet de décret sur la résidence des fonctionnaires publics présenté par Thouret (26 mars, p. 390); — discussion : Duval d'Eprémesnil Thouret, de Cazalès, Duval d'Eprémesnil, Pétion, Alexandre de Lameth (ibid. et p. suiv.) ; — art. 1er : Foucault, de Montlosier, Duval d'Eprémesnil, Thouret, Duval d'Eprémesnil, de Montlosier (28 mars, p. 424) ; — adoption (ibid.);
—	art. 2 : Adoption (ibid.) ; — art. 3 et 8 : Duval d'Eprémesnil, de Cazalès, Thouret, de Cazalès, Charles de Lameth, abbé Maury, de Cazalès, de Jessé, Madier de Montjau, de Jessé, de Cazalès, de Jessé, Lucas, Thouret, Gourdan, Tuaut de la Bouverie, Rewbell, Foucault, Rewbell, de Custine, Démeunier, Charles
• de Lameth, Thouret, de Cazalès, d'Estourmel, Démeunier (ibid. p 424 et suiv.) ; — adoption de l'art. 3 (ibid. p. 437) ; — art. 8 : Foucault, Duval d'Eprémesnil, Rewbell, Duval d'Eprémesnil, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Duval d'Eprémesnil, de Jessé, de Montlosier, Démeunier, La Rochefoucauld (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid.); — l'Assemblée charge son comité de Constitution de lui présenter un mode d'exécution de cet art. (ibid. p. 438) ;
—	Opinion, non prononcée, de Malouet (ibid. et p. suiv.) — Protestation de la droite de l'Assemblée (p. 439 et suiv.). — Observations de Custine sur le procès-verbal (29 mars, p. 443) ; — réponse de Renaud (de Saint-Jean-d'Angély) (ibid.); — adoption u procès-verbal (ibid.); — art. 4, 5, 6 et 7 : adoption
(ibid. p. 451) ; — art. 9: de Foucault, Salle de Choux (ibid.); — adoption (ibid.); — art. 10, 11 et 12 : adoption (ibid.) ; — art. additionnel devant être placé entre les art. 6. et 7 : Adoption (ibid.). — Protestation et démission de Grosbois (p. 470 et suiv.).
Fonctions. Motion de Robespierre, tendant à faire décréter qu'aucun membre de l'Assemblée nationale ne pourra être promu au ministère, ni recevoir aucunes places, dons, etc., pendant 4 ans, après la fin de l'exercice de ses fonctions (7 avril 1791, t. XXIV, p. 621) ; — discussion : Bouche, d'André, Garat l'aîné, Pétion, de Tracy, Briois-Beaumetz, de Tracy, Briois-Beaumetz, Garat aîné, Rœderer, Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély), Charles de Lameth, Robespierre, de Folleville, Rœderer, de Folleville, d'André, de Folleville, Legrand, de Noailles (ibid. et p. suiv.); — adoption de la motion de Robespierre modifiée (ibid., p. 623) ; — amendement de Bouche étendant les prohibitions aux membres des législatures à venir, aux membres des tribunaux de cassation et aux jurés de la haute cour nationale (ibid.); — discussion : Le Chapelier, Barnave, Le Chapelier, Lepelletier Saint-Fargeau, de Menouville, d'André, Le Chapelier (ibid. et p. suiv.); — adoption avec addition de Barnave (ibid., p. 624); — adoption d'une rédaction comprenant le tout (ibid.); — addition d'un article proposé par Arthur Dillon sur les militaires membres de l'Assemblée (8 avril, p. 646).
Motion de Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) tendant à étendre aux emplois civils l'exception faite pour les grades militaires déférés à l'ancienneté aux députés sortants (10 avril, p, 683) ; — observations : Le Bois-Desguais (ibid.).
Forces do royaume. Lettre du ministre de la guerre (Duportail) sur leur situation (26 mars 1791, t. XXIV, p. 398 et suiv.).
Foucault (De), député de la noblesse de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur une avance de fonds à la ville de Paris (t. XXIV, p. 21 et suiv.), (p. 22). — Se plaint d'avoir été appréhendé au corps par la garde nationale (p. 53 et suiv.). — Parle sur les contributions (p. 93 et suiv.), — sur le Clermontois (p. 128),
—	sur les contributions (p. 148), — sur les troubles de Douai (p. 256), — sur la régence (p. 279), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 424), (p. 436), (p. 437), (p. 438), — sur les besoins des villes et des
hôpitaux (p. 450), — sur les fonctionnaires publics ( p. 451 ) , — sur les demandes de congé ( p. 540 ), (p. 541).
Francoville, député du tiers état du bailliage de Calais et Ardres. Parle sur les maîtres de postes (t. XXIV, p. 130).
Fréteau, député de la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur le Trésor public (t. XXIV, p. 15), — sur la formation d'un tribunal spécial (p. 68), — sur les corps administratifs (p. 81). —Propose des rectifications au décret du 17 mars 1791 sur le remboursement des offices (p. 179 et suiv.).
Garat, aîné, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur les successions (t. XXIV, p. 46), (p. 50), — sur les corps administratifs (p. 73), — sur la régence (p. 371), (p. 372), — sur les successions (p. 497), (p. 501), (p. 508), — sur des prohibitions de fonctions (p. 621), (p. 622), (p. 624), — sur l'organisation du ministère (p. 630), (p. 654), (p. 656), — sur le ministre de la marine (p. 673) ; — sur le traitement des ministres (p. 703).
Garde du roi mineur. Projet de décret présenté par Thouret (25 mars 1791, t. XXIV, p. 375) ; — art. I" : adoption (ibid. p. 376) ; — art. 2 : Sallé de Choux, Thouret, Voidel, Tuaut de la Bouverie, de La Galis-sonnière, Thouret, Tuaut de la Bouverie, Thouret, Barnave, de Folleville, Thouret (ibid.); — adoption de la première partie et ajournement de la seconde (ibid.) ; — nouvelle rédaction de la seconde partie de l'art. 2, proposée par Thouret (26 mars, p. 388) ; — discussion : Thévenot de Maroise, Martineau, Le Bois-Desguais, Tuaut de La Bouverie, Blin, Thouret, de Cazalès, Rewbell, Barnave, Thouret (ibid. p. suiv.) ;
—	adoption (ibid. p. 389); —addition proposée par Thouret (ibid.) ; — adoption (ibid.); — art. 3 : adoption (ibid.); — art. 4 : Faydel, Thouret, Goupil (ibid.);
—	adoption (ibid.) ; — art. 5 : adoption (ibid. et p. suiv.) ; — art. 6 : adoption (ibid. p. 390) s
Gardk nationale. Foucault se plaint d'avoir été appréhendé au corps, aux Tuileries, par la garde nationale (12 mars 1791, t. XXIV, p. 53 et suiv.); — discussion : Barnave, Charles de Lameth, Morel, Foucault (ibid. p. 54) ; — ordre du jour (ibid.).
Réclamation de Dortan contre les gardes nationaux de la Franche-Comté astreignant les ecclésiastiques au service de la garde nationale (15 mars, p. 83); — Defermon objecte que les ecclésiastiques doivent s'adresser aux corps administratifs (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.);— protestation des gardes nationales de la ville de Dôle contre l'accusation dont elles ont été l'objet (19 mars, p. 203).
Garesché, député du tiers état de la sénéchaussée de Saintes. Fait un rapport au nom du comité des finances sur les dettes des pays d'états (t. XXIV, p. 709 et suiv.).
Gaultier-Biauzat, député du tiers état de la sené-chaussé de Clermont en Auvergne; Parle sur les successions (t. XXIV, p. 50), — sur les maîtres de postes (p. 130), — sur les contributions (p. 134 et suiv.). — Fait une motion sur la capitation et les droits de vingtièmes (p. 142). — Parle sur les contributions (p. 149), (p. 150), — sur les troubles de Douai (p.213), — sur les tribunaux criminels (p. 468 et suiv.)* — sur la haute cour nationale (p. 481), — sur les brevets d'invention (p. 483), —sur les troubles de Nîmes

References: art. 1
	art. 2
 art. 3
 art. 8
 art. 4
 art. 9
 art. 10
 art. 6
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6