Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Dossiers/SenatorWetgevendWerk&ID=4020&LEG=2&LANG=fr
Timestamp: 2019-02-22 09:19:17+00:00

Document:
Propositions de Magdeleine Willame-Boonen (Législature 1999-2003)
S. 2-9 Proposition de résolution relative aux enfants-soldats 14/7/1999
S. 2-111 Proposition tendant à insérer dans le règlement du Sénat un article 86bis, en exécution de l'article 66bis de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements 14/10/1999
S. 2-120 Proposition de loi instituant une étude d'impact sur l'émancipation et modifiant la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat 25/10/1999
S. 2-151 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales 16/11/1999
S. 2-224 Proposition de loi visant à promouvoir la parité entre hommes et femmes lors des scrutins électoraux 13/12/1999
S. 2-249 Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs 22/12/1999
S. 2-266 Proposition de loi complétant l'article 119.1 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les gardiennes encadrées 10/1/2000
S. 2-293 Proposition de loi modifiant le Code électoral, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections législatives 12/1/2000
S. 2-294 Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections pour les Parlements wallon et flamand 13/1/2000
S. 2-295 Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants 13/1/2000
S. 2-299 Proposition de résolution relative à la procédure de ratification du protocole facultatif additionnel à la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 17/1/2000
S. 2-384 Proposition modifiant les articles 23-7, 35-2, 37 et 51, alinéa 1er, du règlement du Sénat en ce qui concerne le compte rendu des débats 23/3/2000
S. 2-389 Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement et la loi du 2 août 1963 sur l'emploi des langues en matière administrative 28/3/2000
S. 2-411 Projet de loi modifiant l'article 23, § 1er, de la loi électorale communale et l'article 11, § 1er, de la loi électorale provinciale, en ce qui concerne le nom des femmes-candidates 17/4/2000
S. 2-536 Proposition de résolution relative à l'adoption d'un moratoire pour la transposition de la directive 98/44/CE du Parlement européen relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques 20/7/2000
S. 2-689 Proposition de résolution relative à l'opportunité d'une défédéralisation de la coopération au développement 16/3/2001
S. 2-726 Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro 25/4/2001
S. 2-817 Proposition de loi insérant un article 134quinquies dans la nouvelle loi communale, relatif aux compétences de police du bourgmestre dans le cadre de la lutte contre les réseaux de traite d'êtres humains 29/6/2001
S. 2-818 Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réinsertion des prostitué(e)s 29/6/2001
S. 2-954 Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans 21/11/2001
S. 2-983 Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan 13/12/2001
S. 2-1052 Proposition de résolution relative à l'équilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils stratégiques 18/2/2002
S. 2-1085 Proposition de loi relative à la protection pénale des personnes vulnérables 22/3/2002
S. 2-1099 Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques 17/4/2002
S. 2-1111 Proposition de résolution relative aux droits humains au Tibet 22/4/2002
S. 2-1141 Proposition de résolution relative à la revalorisation des indemnités d'invalidité 6/5/2002
S. 2-1146 Proposition de loi introduisant un article 380quater dans le Code pénal relatif au recours aux services sexuels d'une victime de la traite des êtres humains 8/5/2002
S. 2-1174 Proposition de résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste 30/5/2002
S. 2-1227 Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement 2/7/2002
S. 2-1228 Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement pour les communes à statut spécial 2/7/2002
S. 2-1229 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de leur conférer le pouvoir d'adopter des décrets ayant force de loi 2/7/2002
S. 2-1333 Proposition de loi portant organisation d'un service citoyen volontaire 26/10/2002
S. 2-1372 Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques 29/11/2002
S. 2-1398 Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées, en vue d'interdire les organisations de particuliers qui ont pour objet de suppléer les organes légalement chargés du contrôle des services de police ou de s'y substituer 17/12/2002
S. 2-1419 Proposition de loi relative à la création, l'organisation, la compétence et le fonctionnement des tribunaux administratifs 10/1/2003
S. 2-1453 Proposition de résolution relative à la dimension de genre dans le futur traité constitutionnel européen 5/2/2003
S. 2-1492 Proposition de résolution relative à la saisine de la Cour pénale internationale pour les crimes relevant de sa compétence commis en République démocratique du Congo 19/2/2003
S. 2-1528 Proposition de loi visant à réglementer l'usage des analyses génétiques à des fins d'identification en matière de filiation 13/3/2003
S. 2-1625 Proposition de loi visant à instaurer un complément logement au revenu d'intégration 9/4/2003
S. 2-1626 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'une augmentation du revenu des invalides 9/4/2003

References: l'article 66
 l'article 82
 l'article 119
 l'article 23
 § 1
 l'article 11
 § 1
 l'article 1