Source: http://docplayer.fr/3624384-Reglement-europeen-aircrew-consolide.html
Timestamp: 2018-05-25 07:31:57+00:00

Document:
RÈGLEMENT EUROPÉEN AIRCREW CONSOLIDÉ - PDF
Download "RÈGLEMENT EUROPÉEN AIRCREW CONSOLIDÉ"
Ernest Ducharme
1 RÈGLEMENT EUROPÉEN AIRCREW CONSOLIDÉ
2 Ce document de travail est destiné à l ensemble des navigants et des pratiquants de l aviation. Il se veut surtout un outil d entraide et d échange entre pilotes afin de faciliter la recherche d une information spécifique par l adjonction d une table des matières non intégrée initialement à ce document législatif. Cette table des matières devrait de plus favoriser la compréhension et l organisation de ce texte relativement volumineux et de vous permettre d accéder plus rapidement à l item que vous recherchez. Vous trouverez donc ciaprès le Règlement européen n 1178 / 2011 de la commission du 3 novembre 2011 dit «AIRCREW» déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n 216/2008 du Parlement européen et du Conseil. Ce texte a été mis à jour (consolidé ou amendé suivant votre choix) au 13 mars 2014 suite à la parution du règlement n 245 / 2014 modifiant et complétant le règlement AIRCREW initial du 3 novembre 2011 et paru le 25 novembre 2011 au JOUE. Afin de pouvoir comparer et vérifier ce document de travail avec les versions officielles, vous trouverez les nouveautés insérées en couleur «bleu foncé». Naturellement, son application sur le territoire national est dépendante de l Arrêté qui est paru le 12 avril 2012 au Journal Officiel de la République française. En ce qui concerne les modifications du texte initial (en bleu foncé), elles seront en vigueur 20 jours après sa parution le 14 mars 2014 au JOUE soit le 3 avril Il est également essentiel de privilégier et de se référer à la version officielle consultable sur le site de l Union européenne (la seule à faire foi) et à celle qui est consultable sur le site du SIA et qui représentera la version consolidée «officielle». Cette démarche de la Commission Formation de la FFA se veut être un appui au maintien des compétences de tous les usagers de l activité : «Aviation de légère et sportive» et plus particulièrement de tous les instructeurs en charge de l enseignement et du maintien des compétences des élèves et des pilotes d avions légers. Et comme nul n est censé ignorer la loi. La commission formation vous souhaite bonne lecture et application aux dates précisées dans les différents arrêtés relatifs aux éléments de ce règlement. André PARIS Membre de la Commission Formation FFA Chargé de la veille réglementaire La consolidation des textes est validé en principe par la date signalée en pied de page. Rappel : Ce texte réglementaire n est qu un document de travail et d information basique pouvant comporter des imperfections. La seule version officielle est à consulter auprès de l UE et en confirmation auprès des services de la DGAC. Mise à jour le 13 mars 2014 Commission formation FFA / Document de travail Page 2 / 339
3 TABLE DES MATIÈRES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÈGLEMENT Article 1 : Objet 19 Article 2 : Définitions 19 Article 3 : Octroi des licences de pilote et certification médicale 20 Article 4 : Licences nationales de pilote existantes 21 Article 5 : Certificats médicaux de pilote nationaux et certificats d examinateur aéromédical nationaux existants 22 Article 6 : Conversion des qualifications pour les essais en vol 23 Article 7 : Licences de mécanicien navigant nationales existantes 23 Article 8 : Conditions d'acceptation des licences de pays tiers 23 Article 9 : Article 10 : Crédit relatif aux formations entamées avant la mise en application du présent règlement 24 Crédit relatif aux licences de pilote obtenues dans le cadre d'activités militaires 24 Article 10 bis : Organismes de formation des pilotes 25 Article 10 ter : Simulateurs d entraînement au vol 25 Article 10 quarter : Centres aéromédicaux 25 Article 11 : Aptitude médicale de l'équipage de cabine 26 Article 11 bis : Qualifications des équipages de cabine et certificats associés 26 Article 11 ter : Capacités de surveillance 27 Article 11 quarter : Mesures de transition 28 Article 12 : Entrée en vigueur et mise en application 28 ANNEXE I [ PARTIE FCL ] SOUSPARTIE A EXIGENCES GÉNÉRALES 29 FCL.001 Autorité compétente 29 FCL.005 Champ d application 29 FCL.010 Définitions 29 FCL.015 Demande et délivrance de licences, de qualifications et d autorisations 33 FCL.020 Elève pilote 33 FCL.025 Examens théoriques pour la délivrance de licences 33 FCL.030 Examen pratique 34 FCL.035 Obtention de crédits de temps de vol et de connaissances théoriques 35 FCL.040 Exercice des privilèges de licences 36 FCL.045 Obligation de porter et de présenter des documents 36 FCL.050 Enregistrement du temps de vol 36 FCL.055 Compétences linguistiques 36 FCL.060 Expérience récente 37 FCL.065 FCL.070 Restrictions des privilèges des titulaires d une licence âgée de 60 ans ou plus pour le transport aérien commercial 38 Retrait, suspension et limitation de licences, qualifications et autorisations 38 SOUSPARTIE B LICENCE DE PILOTE D'AÉRONEF LÉGER LAPL SECTION 1 Exigences communes FCL.100 LAPL Âge minimum 39 FCL.105 LAPL Privilèges et conditions 39 FCL.110 LAPL Obtention de crédits pour la même catégorie d aéronef 39 FCL.115 LAPL Cours de formation 39 Mise à jour le 13 mars 2014 Commission formation FFA / Document de travail Page 3 / 339
4 FCL.120 LAPL Examen théorique 39 FCL.125 LAPL Examen pratique 40 SECTION 2 Exigences particulières pour la LAPL pour avions LAPL(A) FCL.105.A LAPL(A) Privilèges et conditions 40 FCL.110.A LAPL(A) Exigences en termes d'expérience et obtention de crédits 40 FCL.135.A LAPL(A) Extension des privilèges à une autre classe ou variante d'avion 41 FCL.140.A LAPL(A) Exigences en matière d'expérience récente 41 SECTION 3 Exigences particulières pour la LAPL pour hélicoptères LAPL(H) FCL.105.H LAPL(H) Privilèges 42 FCL.110.H LAPL(H) Exigences en termes d'expérience et obtention de crédits 42 FCL.135.H LAPL(H) Extension des privilèges à une autre classe ou variante d'hélicoptère 42 FCL.140.H LAPL(H) Exigences en matière d'expérience récente 43 SECTION 4 Exigences particulières pour la LAPL pour planeurs LAPL(S) FCL.105.S LAPL(S) Privilèges et conditions 43 FCL.110.S LAPL(S) Exigences en termes d'expérience et obtention de crédits 43 FCL.130.S LAPL(S) Méthodes de lancement 44 FCL.135.S LAPL(S) Extension des privilèges aux TMG 44 FCL.140.S LAPL(S) Exigences en matière d'expérience récente 44 SECTION 5 Exigences particulières pour la LAPL pour ballons LAPL(B) FCL.105.B LAPL(B) Privilèges 45 FCL.110.B LAPL(B) Exigences en termes d'expérience 45 FCL.130.B LAPL(B) Extension des privilèges aux vols captifs 45 FCL.135.B LAPL(B) Extension des privilèges à une autre classe de ballons 46 FCL.140.B LAPL(B) Exigences en matière d'expérience récente 46 SOUSPARTIE C LICENCE DE PILOTE PRIVÉ (PPL), LICENCE DE PILOTE DE PLANEUR (SPL) LICENCE DE PILOTE DE BALLON (BPL) ET SECTION 1 Exigences communes FCL.200 Âge minimum 47 FCL.205 Conditions 47 FCL.210 Cours de formation 47 FCL.215 Examen théorique 47 FCL.235 Examen pratique 47 SECTION 2 Exigences particulières pour la PPL avions PPL(A) FCL.205.A PPL(A) Privilèges 48 FCL.210.A PPL(A) Exigences en termes d'expérience et obtention de crédits 48 SECTION 3 Exigences particulières pour la PPL hélicoptères PPL(H) FCL.205.H PPL(H) Privileges 49 FCL.210.H PPL(H) Exigences en termes d'expérience et obtention de crédits 49 SECTION 4 Exigences particulières pour la PPL dirigeables PPL(As) FCL.205.As PPL(As) Privileges 49 FCL.210.As PPL(As) Exigences en termes d'expérience et obtention de crédits 50 Mise à jour le 13 mars 2014 Commission formation FFA / Document de travail Page 4 / 339
5 SECTION 5 Exigences particulières pour la licence de pilote de planeur (SPL) FCL.205.S SPL Privilèges et conditions 50 FCL.210.S SPL Exigences en termes d expérience et obtention de crédits 50 FCL.220.S SPL Modes de lancement 50 FCL.230.S SPL Exigences en termes d expérience récente 51 SECTION 6 Exigences particulières pour la licence de pilote de ballon (BPL) FCL.205.B BPL Privilèges et conditions 51 FCL.210.B BPL Exigences en termes d expérience et obtention de crédits 51 FCL.220.B BPL Extension des privilèges aux vols captifs 51 FCL.225.B BPL Extension des privilèges à une autre classe ou un autre groupe de ballons 51 FCL.230.B BPL Exigences en termes d expérience récente 52 SOUSPARTIE D LICENCE DE PILOTE COMMERCIAL CPL SECTION 1 Exigences communes FCL.300 CPL Âge minimum 53 FCL.305 CPL Privilèges et conditions 53 FCL.310 CPL Examens théoriques 53 FCL.315 CPL Cours de formation 53 FCL.320 CPL Examen pratique 54 SECTION 2 Exigences particulières pour la catégorie d avions CPL(A) FCL.325.A CPL(A) Conditions particulières pour les titulaires d une MPL 54 SOUSPARTIE E LICENCE DE PILOTE EN ÉQUIPAGE MULTIPLE MPL FCL.400.A MPL Âge minimum 55 FCL.405.A MPL Privilèges 55 FCL.410.A MPL Cours de formation et examens théoriques 55 FCL.415.A MPL Aptitudes pratiques 55 SOUSPARTIE F LICENCE DE PILOTE DE LIGNE ATPL SECTION 1 Exigences communes FCL.500 ATPL Âge minimum 56 FCL.505 ATPL Privilèges 56 FCL.515 ATPL cours de formation et examens théoriques 56 SECTION 2 FCL.505.A Exigences particulières pour la catégorie des avions ATPL(A) ATPL(A) Restriction des privilèges pour les pilotes précédemment titulaires d une MPL 56 FCL.510.A ATPL(A) Prérequis, expérience et obtention de crédits 57 FCL.520.A ATPL(A) Examen pratique 57 SECTION 3 Exigences particulières pour la catégorie des hélicoptères ATPL(H) FCL.510.H ATPL(H) Prérequis, expérience et obtention de crédits 58 FCL.520.H ATPL(H) Examen pratique 58 Mise à jour le 13 mars 2014 Commission formation FFA / Document de travail Page 5 / 339
6 SOUSPARTIE G QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS IR SECTION 1 Exigences communes FCL.600 IR Généralités 59 FCL.605 IR Privilèges 59 FCL.610 IR prérequis et obtention de crédits 59 FCL.615 IR Instruction théorique et instruction au vol 60 FCL.620 IR Examen pratique 60 FCL.625 IR Validité, prorogation et renouvellement 60 SECTION 2 Exigences particulières pour la catégorie des avions FCL.625.A IR(A) Prorogation 61 SECTION 3 Exigences particulières pour la catégorie des hélicoptères FCL.625.H IR(H) Prorogation 61 FCL.630.H IR(H) Extension aux hélicoptères multimoteurs des privilèges applicables aux hélicoptères monomoteurs 61 SECTION 4 Exigences particulières pour la catégorie des dirigeables FCL.625.As IR(As) Prorogation 62 SOUSPARTIE H QUALIFICATIONS DE CLASSE ET DE TYPE SECTION 1 Exigences communes FCL.700 Circonstances dans lesquelles des qualifications de classe ou de type sont exigées 63 FCL.705 Privilèges du titulaire d'une qualification de classe ou de type FCL.710 Qualifications de classe et de type variantes 63 FCL.725 Exigences pour la délivrance de qualifications de classe et de type 63 FCL.740 Validité et renouvellement de qualifications de classe et de type 64 SECTION 2 Exigences particulières pour la catégorie des avions FCL.720.A Exigence en termes d'expérience et prérequis pour la délivrance de qualifications de classe ou de type avions 65 FCL.725.A Instruction théorique et instruction au vol pour la délivrance de qualifications de classe et de type avions 66 FCL.730.A Exigences particulières pour les pilotes suivant un cours de qualification de type sans vol (ZFTT) avions 66 FCL.735.A Cours de formation au travail en équipage avions 67 FCL.740.A Prorogation des qualifications de classe et de type avions 67 SECTION 3 FCL.720.H Exigences particulières pour la catégorie des hélicoptères Exigences en termes d'expérience et prérequis pour la délivrance de qualifications de classe ou de type hélicoptères 68 FCL.735.H Cours de formation au travail en équipage hélicoptères 69 FCL.740.H Prorogation des qualifications de type hélicoptères 69 SECTION 4 Exigences particulières pour la catégorie des aéronefs à sustentation motorisée FCL.720.PL Exigence en termes d'expérience et prérequis pour la délivrance de qualifications de classe ou de type aéronefs à sustentation motorisée 70 FCL.725.PL Instruction au vol pour la délivrance de qualifications Mise à jour le 13 mars 2014 Commission formation FFA / Document de travail Page 6 / 339
7 de type aéronefs à sustentation motorisée 71 FCL.740.PL Prorogation des qualifications de type aéronefs à sustentation motorisée 71 SECTION 5 Exigences particulières pour la catégorie des dirigeables FCL.720.As Prérequis pour la délivrance de qualifications de type dirigeables 72 FCL.735.As Cours de formation au travail en équipage (MCC) dirigeables 72 FCL.740.As Prorogation des qualifications de type dirigeables 72 SOUSPARTIE I QUALIFICATIONS ADDITIONNELLES FCL.800 Qualification de vol acrobatique 73 FCL.805 Qualifications pour le remorquage de planeurs et le remorquage de banderoles 73 FCL.810 Qualification de vol de nuit 74 FCL.815 Qualification de vol en montagne 75 FCL.820 Qualification pour les essais en vol 75 FCL.825 Qualification de vol aux instruments en route (EIR) 76 FCL.830 Qualification de vol dans les nuages à bord de planeurs 78 SOUSPARTIE J INSTRUCTEURS SECTION 1 Exigences communes FCL.900 Qualifications d'instructeur 79 FCL.915 Conditions préalables et exigences générales applicables aux instructeurs 80 FCL.920 Compétences d'instructeur et évaluation 80 FCL.925 Exigences additionnelles relatives aux instructeurs pour la MPL 80 FCL.930 Cours de formation 81 FCL.935 Évaluation des compétences 81 FCL.940 Validité des qualifications d'instructeur 82 SECTION 2 Exigences particulières pour l'instructeur de vol FI FCL.905.FI FI Privilèges et conditions 82 FCL.910.FI FI Privilèges restreints 84 FCL.915.FI FI prérequis 84 FCL.930.FI FI Cours de formation 85 FCL.940.FI FI Prorogation et renouvellement 86 SECTION 4 Exigences particulières pour l'instructeur de qualification de type TRI FCL.905.TRI TRI Privilèges et conditions 86 FCL.910.TRI TRI Privilèges restreints 87 FCL.915.TRI TRI Prérequis 88 FCL.930.TRI TRI Cours de formation 89 FCL.935.TRI TRI Évaluation des compétences 89 FCL.940.TRI TRI Prorogation et renouvellement 89 SECTION 5 Exigences particulières pour l'instructeur de qualification de type CRI FCL.905.CRI CRI Privilèges et conditions 91 FCL.915.CRI CRI Prérequis 91 FCL.930.CRI CRI Cours de formation 91 FCL.940.CRI CRI Prorogation et renouvellement 92 SECTION 6 Exigences particulières pour l'instructeur de qualification de vol aux instruments IRI FCL.905.IRI IRI Privilèges et conditions 92 Mise à jour le 13 mars 2014 Commission formation FFA / Document de travail Page 7 / 339
8 FCL.915.IRI IRI Prérequis 92 FCL.930.IRI IRI Cours de formation 93 FCL.940.IRI IRI Prorogation et renouvellement 93 SECTION 7 Exigences particulières pour l'instructeur sur système synthétique de vol SFI FCL.905.SFI SFI Privilèges et conditions 93 FCL.910.SFI SFI Privilèges restreints 94 FCL.915.SFI SFI Prérequis 94 FCL.930.SFI SFI Cours de formation 95 FCL.940.SFI SFI Prorogation et renouvellement 95 SECTION 8 Exigences particulières pour l'instructeur de travail en équipage MCCI FCL.905.MCCI MCCI Privilèges et conditions 96 FCL.910.MCCI MCCI Privilèges restreints 96 FCL.915.MCCI MCCI Prérequis 96 FCL.930.MCCI MCCI Cours de formation 96 FCL.940.MCCI MCCI Prorogation et renouvellement 96 SECTION 9 Exigences particulières pour l'instructeur sur système synthétique d'entraînement STI FCL.905.STI STI Privilèges et conditions 97 FCL.910.STI STI Privilèges restreints 97 FCL.915.STI STI Prérequis 97 FCL.930.STI STI Cours de formation 97 FCL.940.STI STI Prorogation et renouvellement de la qualification STI 98 SECTION 10 Instructeur de qualification de vol en montagne MI FCL.905.MI MI Privilèges et conditions 98 FCL.915.MI MI Prérequis 98 FCL.930.MI MI Cours de formation 98 FCL.940.MI MI Validité de la qualification MI 99 SECTION 11 Exigences particulières pour l'instructeur d'essais en vol FTI FCL.905.FTI FTI Privilèges et conditions 99 FCL.915.FTI FTI Prérequis 99 FCL.930.FTI FTI Cours de formation 99 FCL.940.FTI FTI Prorogation et renouvellement 100 SOUSPARTIE K EXAMINATEURS SECTION 1 Exigences communes FCL.1000 Autorisations d'examinateur 101 FCL.1005 Limitation des privilèges en cas d'intérêts directs 102 FCL.1010 Prérequis pour les examinateurs 102 FCL.1015 Standardisation des examinateurs 102 FCL.1020 Évaluation des compétences des examinateurs 103 FCL.1025 Validité, prorogation et renouvellement des autorisations d'examinateur 103 FCL.1030 Conduite des examens pratiques, des contrôles de compétences et des évaluations de compétences 103 SECTION 2 Exigences particulières pour les examinateurs de vol FE FCL.1005.FE FE Privilèges et conditions 104 FCL.1010.FE FE Prérequis 106 SECTION 3 Exigences particulières pour les examinateurs de qualification de type TRE FCL.1005.TRE TRE Privilèges et conditions 106 Mise à jour le 13 mars 2014 Commission formation FFA / Document de travail Page 8 / 339
9 FCL.1010.TRE TRE Prérequis 107 SECTION 4 Exigences particulières pour l'examinateur de qualification de classe CRE FCL.1005.CRE CRE Privilèges 108 FCL.1010.CRE CRE Prérequis 108 SECTION 5 Exigences particulières pour l'examinateur de qualification de vol aux instruments IRE FCL.1005.IRE IRE Privilèges 108 FCL.1010.IRE IRE Prérequis 108 SECTION 6 Exigences particulières pour l'examinateur sur système synthétique de vol SFE FCL.1005.SFE SFE Privilèges et conditions 109 FCL.1010.SFE SFE Prérequis 109 SECTION 7 Exigences particulières pour l'examinateur d instructeur de vol FIE FCL.1005.FIE FIE Privilèges et conditions 110 FCL.1010.FIE FIE Prérequis 110 APPENDICE 1 Obtention de crédits de connaissances théoriques pour la délivrance d une licence de pilote dans une autre catégorie d'aéronef Passerelles et conditions d'examen 1. LAPL, PPL, BPL et SPL CPL ATPL IR 113 APPENDICE 2 Échelle de compétences linguistiques niveau expert, avancé et opérationnel 114 APPENDICE 3 Cours de formation pour la délivrance d'une CPL et d une ATPL A. Cours intégré ATP avions 116 B. Cours modulaire ATP avions 117 C. Cours intégré CPL/IR avions 118 D. Cours intégré CPL avions 119 E. Cours modulaire CPL avions 120 F. Cours intégré ATP/IR hélicoptères 122 G. Cours intégré ATP hélicoptères 123 H. Cours modulaire ATP hélicoptères 125 I. Cours intégré CPL/IR hélicoptères 125 J. Cours intégré CPL hélicoptères 127 K. Cours modulaire CPL hélicoptères 128 L. Cours intégré CPL/IR dirigeables 129 M. Cours intégré CPL dirigeables 131 N. Cours modulaire CPL dirigeables 132 APPENDICE 4 Examen pratique pour la délivrance d une CPL A. Généralités 134 B. Contenu de l examen pratique pour la délivrance d une CPL Avions 134 C. Contenu de l examen pratique pour la délivrance d une CPL hélicoptères 137 D. Contenu de l examen pratique pour la délivrance d une CPL Dirigeables 140 Mise à jour le 13 mars 2014 Commission formation FFA / Document de travail Page 9 / 339
10 APPENDICE 5 Cours de formation intégré MPL 144 APPENDICE 6 Cours de formation modulaire pour la qualification de vol aux instruments (IR) A. IR (A) Cours modulaire de formation en vol 147 B. IR (H) Cours modulaire de formation en vol 152 C. IR (As) Cours modulaire de formation en vol 153 APPENDICE 7 Examen pratique de l IR 156 Avions 157 Hélicoptères 160 Dirigeables 163 APPENDICE 8 OBTENTION DE CRÉDITS CROISÉS POUR LA PARTIE IR D'UN EXAMEN PRATIQUE POUR UNE QUALIFICATION DE CLASSE OU DE TYPE A. Avions 166 B. Hélicoptères 167 APPENDICE 9 FORMATION, EXAMEN PRATIQUE ET CONTRÔLE DE COMPÉTENCES POUR LA MPL, L'ATPL, LES QUALIFICATIONS DE TYPE ET DE CLASSE ET CONTRÔLE DE COMPÉTENCES POUR L IRS A. Généralités 168 B. Exigences particulières pour la catégorie d avion 170 C. Exigences particulières pour la catégorie des hélicoptères 199 D. Exigences particulières pour la catégorie des aéronefs à sustentation motorisée 208 E. Exigences particulières pour la catégorie des dirigeables 223 ANNEXE II CONDITIONS DE CONVERSION DE LICENCES ET QUALIFICATIONS NATIONALES EXISTANTES APPLICABLES AUX AVIONS ET AUX HÉLICOPTÈRES A. AVIONS 1. Licences de pilote Qualifications d'instructeur Qualification SFI Qualification STI 238 B. HÉLICOPTÈRES 1. Licences de pilote Qualification d instructeur Qualification SFI Qualification STI 244 ANNEXE III CONDITIONS DE VALIDATION DE LICENCES DÉLIVRÉES PAR OU AU NOM DE PAYS TIERS A. VALIDATION DE LICENCES 245 B. CONVERSION DE LICENCES 249 C. RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS DE CLASSE ET DE TYPE 249 Mise à jour le 13 mars 2014 Commission formation FFA / Document de travail Page 10 / 339
11 SOUSPARTIE A EXIGENCES GÉNÉRALES Section 1 Généralités ANNEXE IV [ PARTMED ] MED.A.001 Autorité compétente 250 MED.A.005 Domaine d'application 250 MED.A.010 Définitions 250 MED.A.015 Secret médical 251 MED.A.020 Diminution de l'aptitude médicale 251 MED.A.025 Obligations des centres aéromédicaux, des examinateurs aéromédicaux, des médecins généralistes et des médecins du travail 252 Section 2 Exigences relatives aux certificats médicaux MED.A.030 Certificats médicaux 253 MED.A.035 Demande de certificat médical 253 MED.A.040 Délivrance, prorogation et renouvellement des certificats médicaux 254 MED.A.045 Validité, prorogation et renouvellement des certificats médicaux 254 MED.A.050 Renvoi 255 SOUSPARTIE B EXIGENCES APPLICABLES AUX CERTIFICATS MEDICAUX DES PILOTES Section 1 Généralités MED.B.001 Limitations des certificats médicaux 256 Section 2 Exigences médicales afférentes aux certificats médicaux de classes 1 et 2 MED.B.005 Généralités 258 MED.B.010 Appareil cardiovasculaire 258 MED.B.015 Appareil respiratoire 261 MED.B.020 Appareil digestif 262 MED.B.025 Systèmes métabolique et endocrinien 262 MED.B.030 Hématologie 263 MED.B.035 Appareil urogénital 263 MED.B.040 Maladies infectieuses 264 MED.B.045 Obstétrique et gynécologie 264 MED.B.050 Système musculosquelettique 264 MED.B.055 Psychiatrie 265 MED.B.060 Psychologie 265 MED.B.065 Neurologie 266 MED.B.070 Ophtalmologie 266 MED.B.075 Perception des couleurs 268 MED.B.080 Otorhinolaryngologie 268 MED.B.085 Dermatologie 269 MED.B.090 Oncologie 269 Section 3 Exigences spécifiques relatives aux certificats médicaux pour licences LAPL MED.B.095 Examen et/ou évaluation médicaux des demandeurs d'un certificat médical pour licence LAPL 270 Mise à jour le 13 mars 2014 Commission formation FFA / Document de travail Page 11 / 339
12 SOUSPARTIE C EXIGENCES D'APTITUDE MEDICALE DES EQUIPAGES DE CABINE Section 1 Exigences générales MED.C.001 Généralités 271 MED.C.005 Évaluations aéromédicales 271 Section 2 Exigences pour l'évaluation aéromédicale des équipages de cabine MED.C.020 Généralités 271 MED.C.025 Contenu des évaluations aéromédicales 271 Section 3 Exigences supplémentaires pour les demandeurs ou titulaires d'un certificat de membre d'équipage de cabine MED.D.030 Rapport médical sur l'équipage de cabine 272 MED.D.035 Limitations 272 SOUSPARTIE D MÉDECINS EXAMINATEURS AEROMEDICAUX (AME), MÉDECINS GÉNÉRALISTES (GMP) ET MÉDECINS DU TRAVAIL (OHMP) Section 1 Médecins examinateurs aéromédicaux MED.D.001 Privilèges 273 MED.D.005 Demande 273 MED.D 010 Exigences relatives à la délivrance d un certificat d AME 273 MED.D.015 Exigences relatives à l'extension des privilèges 274 MED.D.020 Cours de formation en médecine aéronautique 274 MED.D.025 Modifications au certificat d'ame 274 MED.D.030 Validité des certificats d'ame 275 Section 2 Médecins généralistes (GMP) MED.D.035 Exigences applicables aux médecins généralistes 275 Section 3 Médecins du travail (OHMP) MED.D.040 Exigences applicables aux médecins du travail 275 ANNEXE V QUALIFICATION DES MEMBRES D ÉQUIPAGE DE CABINE QUI PARTICIPENT À DES EXPLOITATIONS COMMERCIALES [ PARTIECC ] SOUSPARTIE GEN EXIGENCES GÉNÉRALES CC.GEN.001 Autorité compétente 276 CC.GEN.005 Champ d application 276 CC.GEN.015 Demande de certificat de membre d équipage de cabine 276 CC.GEN.020 Âge minimal 276 CC.GEN.025 Privilèges et conditions 276 CC.GEN.030 Documents et archivage 276 Mise à jour le 13 mars 2014 Commission formation FFA / Document de travail Page 12 / 339
13 SOUSPARTIE CCA EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AU CERTIFICAT DE MEMBRE D ÉQUIPAGE DE CABINE CC.CCA.100 Délivrance du certificat de membre d équipage de cabine 277 CC.CCA.105 Validité du certificat de membre d équipage de cabine 277 CC.CCA.110 Suspension et révocation du certificat de membre d équipage de cabine 277 SOUSPARTIE TRA EXIGENCES EN TERMES DE FORMATION APPLICABLES AUX CANDIDATS À L OBTENTION D UN CERTIFICAT DE MEMBRE D ÉQUIPAGE DE CABINE ET AUX TITULAIRES D UN TEL CERTIFICAT CC.TRA.215 Dispositif de formation 277 CC.TRA.220 Formation initiale et examen 278 CC.TRA.225 Qualification(s) de type ou de variante d aéronef 278 Appendice 1 à la partiecc Formation initiale et examen 278 ANNEXE VI EXIGENCES APPLICABLES AUX AUTORITÉS POUR LE PERSONNEL NAVIGANT [ PARTIEARA ] SOUSPARTIE GEN EXIGENCES GÉNÉRALES SECTION I Généralités ARA.GEN.105 Définitions 282 ARA.GEN.115 Documentation de surveillance 283 ARA.GEN.120 Moyens de conformité 283 ARA.GEN.125 Informations fournies à l Agence 284 ARA.GEN.135 Réaction immédiate à un problème de sécurité 285 SECTION II Gestion ARA.GEN.200 Système de gestion 285 ARA.GEN.205 Attribution de tâches à des entités qualifiées 285 ARA.GEN.210 Modifications apportées au système de gestion 286 ARA.GEN.220 Archivage 286 SECTION III Surveillance, certification et mise en application ARA.GEN.300 Surveillance 288 ARA.GEN.305 Programme de surveillance 288 ARA.GEN.310 Procédure initiale de certification organismes 289 ARA.GEN.315 Procédure de délivrance, prorogation, renouvellement ou modification de licences, qualifications, attestations ou autorisations personnes 289 ARA.GEN.330 Modifications organismes 290 ARA.GEN.350 Constatations et actions correctives organismes 290 ARA.GEN.355 Constatations et actions correctives personnes 291 Mise à jour le 13 mars 2014 Commission formation FFA / Document de travail Page 13 / 339
14 SOUSPARTIE FCL EXIGENCES SPÉCIFIQUES RELATIVES À L OCTROI DE LICENCES AUX MEMBRES D ÉQUIPAGE DE CONDUITE SECTION I Généralités ARA.FCL.120 Archivage 292 SECTION II Licences, qualifications et autorisations ARA.FCL.200 Procédure de délivrance, prorogation ou renouvellement d une licence, qualification ou autorisation 292 ARA.FCL.205 Contrôle des examinateurs 292 ARA.FCL.210 Informations pour les examinateurs 293 ARA.FCL.215 Durée de validité 293 ARA.FCL.220 Procédure de redélivrance d une licence de pilote 293 ARA.FCL.250 Limitation, suspension ou retrait de licences, qualifications et autorisations 294 SECTION III Examens théoriques ARA.FCL.300 Procédures d examen 294 SOUSPARTIE CC EXIGENCES SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX MEMBRES D ÉQUIPAGE DE CABINE SECTION I Certificats de membre d équipage de cabine ARA.CC.100 Procédures relatives aux certificats de membre d équipage de cabine 296 ARA.CC.105 Suspension ou retrait des certificats de membre d équipage de cabine 296 SECTION II Organismes dispensant une formation de membre d équipage de cabine ou délivrant des certificats de membre d équipage de cabine ARA.CC.200 Agrément des organismes pour dispenser une formation de membre d équipage de cabine ou pour délivrer des certificats de membre d équipage de cabine 297 SOUSPARTIE ATO EXIGENCES SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX ORGANISMES DE FORMATION AGRÉÉS (ATO) SECTION I Généralités ARA.ATO.105 Programme de surveillance 298 ARA.ATO.120 Archivage 298 SOUSPARTIE FSTD EXIGENCES SPÉCIFIQUES LIÉES À LA QUALIFICATION DES SIMULATEURS D ENTRAÎNEMENT AU VOL (FSTD) SECTION I Généralités ARA.FSTD.100 Procédure d évaluation initiale 298 Mise à jour le 13 mars 2014 Commission formation FFA / Document de travail Page 14 / 339
15 ARA.FSTD.110 Délivrance d un certificat de qualification FSTD 299 ARA.FSTD.115 Qualification FSTD intermédiaire 299 ARA.FSTD.120 Maintien d un certificat de qualification FSTD 299 ARA.FSTD.130 Modifications 300 ARA.FSTD.135 Constatations et actions correctives certificat de qualification FSTD 300 ARA.FSTD.140 Archivage 300 SOUS PARTIE AeMC EXIGENCES SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX CENTRES AÉROMÉDICAUX (AeMC) SECTION I Généralités ARA.AeMC.110 Procédure de certification initiale 301 ARA.AeMC.150 Constatations et actions correctives AeMC 301 SOUS PARTIE MED EXIGENCES SPÉCIFIQUES RELATIVES A LA CERTIFICATION AÉROMÉDICALE SECTION I Généralités ARA.MED.120 Évaluateurs médicaux 301 ARA.MED.125 Renvoi devant l autorité de délivrance d une licence 301 ARA.MED.130 Modèle du certificat médical 302 ARA.MED.135 Formulaires aéromédicaux 303 ARA.MED.145 Notification du GMP à l autorité compétente 303 ARA.MED.150 Archivage 303 SECTION II Examinateurs aéromédicaux (AME) ARA.MED.200 Procédure de délivrance, prorogation ou renouvellement ou modification d un certificat d AME 304 ARA.MED.240 Médecin généraliste (GMP) agissant en tant qu AME 304 ARA.MED.245 Surveillance continue des AME et des GMP 304 ARA.MED.250 Limitation, suspension ou retrait d un certificat AME 304 ARA.MED.255 Mesures d exécution 305 SECTION III Certification médicale ARA.MED.315 Revue des rapports d examen 305 ARA.MED.325 Procédure de réexamen médical 305 Appendice I de L ANNEXE VI (PARTARA) Licence de membre d équipage de conduite 306 Appendice II de L ANNEXE VI (PARTARA) Format EASA normalisé pour les certificats de membre d équipage de cabine 309 Appendice III de L ANNEXE VI (PARTARA) Certificat pour les organismes de formation agréés (ATO) 311 Appendice IV de L ANNEXE VI (PARTARA) Certificats de qualification des simulateurs d entraînement au vol 312 Appendice V de L ANNEXE VI (PARTARA) Certificats pour les centres aéromédicaux 313 Appendice VI de L ANNEXE VI (PARTARA) Page vierge (modif du 13/03/2014) 313 Mise à jour le 13 mars 2014 Commission formation FFA / Document de travail Page 15 / 339
16 Appendice VII de L ANNEXE VI (PARTARA) Certificats pour les examinateurs aéromédicaux 314 ANNEXE VII EXIGENCES APPLICABLES AUX ORGANISATIONS POUR LE PERSONNEL NAVIGANT [ PARTORA ] SOUSPARTIE GEN EXIGENCES GÉNÉRALES SECTION I Généralités ORA.GEN.105 Autorité compétente 315 ORA.GEN.115 Demande de certificat par un organisme 315 ORA.GEN.120 Moyens de conformité 315 ORA.GEN.125 Termes d agrément et privilèges d un organisme 316 ORA.GEN.130 Modifications apportées aux organismes 316 ORA.GEN.135 Maintien de la validité 316 ORA.GEN.140 Accès 317 ORA.GEN.150 Constatations 317 ORA.GEN.155 Réaction immédiate à un problème de sécurité 317 ORA.GEN.160 Compte rendu d événement 317 SECTION II Gestion ORA.GEN.200 Système de gestion 318 ORA.GEN.205 Activités soustraitées 318 ORA.GEN.210 Exigences en matière de personnel 319 ORA.GEN.215 Exigences en termes d installations 319 ORA.GEN.220 Archivage 319 SOUSPARTIE ATO ORGANISMES DE FORMATION AGRÉÉS SECTION I Généralités ORA.ATO.100 Champ d application 320 ORA.ATO.105 Demande 320 ORA.ATO.110 Exigences en termes de personnel 320 ORA.ATO.120 Archivage 321 ORA.ATO.125 Programme de formation 321 ORA.ATO.130 Manuel de formation et manuel d exploitation 321 ORA.ATO.135 Aéronefs d entraînement et FSTD 322 ORA.ATO.140 Aérodromes et sites d exploitation 322 ORA.ATO.145 Prérequis pour la formation 322 ORA.ATO.150 Formation dans des pays tiers 322 SECTION II Exigences additionnelles applicables aux ATO qui dispensent une formation pour l obtention d une CPL, MPL et ATPL, et de leurs qualifications et autorisations associées ORA.ATO.210 Exigences en termes de personnel 323 ORA.ATO.225 Programme de formation 323 ORA.ATO.230 Manuel de formation et manuel d exploitation 323 SECTION III Exigences additionnelles applicables aux ATO qui dispensent des formations d un type spécifique Chapitre 1 : Cours d apprentissage à distance ORA.ATO.300 Généralités 324 ORA.ATO.305 Enseignement direct en classe 324 ORA.ATO.310 Instructeurs 324 Mise à jour le 13 mars 2014 Commission formation FFA / Document de travail Page 16 / 339
17 Chapitre 2 : Formation sans temps de vol ORA.ATO.330 Généralités 324 ORA.ATO.335 Simulateur de vol 325 Chapitre 3 : Cours pour la licence de pilote en équipage multiple ( MPL ) ORA.ATO.350 Généralités 325 Chapitre 4 : Formation aux essais en vol ORA.ATO.355 Organismes de formation aux essais en vol 325 SOUSPARTIE FSTD EXIGENCES APPLICABLES AUX ORGANISMES EXPLOITANT DES SIMULATEURS D ENTRAÎNEMENT AU VOL (FSTD) ET À LA QUALIFICATION DES FSTD SECTION I Exigences applicables aux organismes exploitant des FSTD ORA.FSTD.100 Généralités 326 ORA.FSTD.105 Maintien de la qualification FSTD 326 ORA.FSTD.110 Modifications 326 ORA.FSTD.115 Installations 327 ORA.FSTD.120 Équipements supplémentaires 327 SECTION II Exigences applicables à la qualification des FSTD ORA.FSTD.200 Demande de qualification FSTD 327 ORA.FSTD.205 Spécifications de certification pour les FSTD 327 ORA.FSTD.210 Base de qualification 328 ORA.FSTD.225 Durée et maintien de la validité 328 ORA.FSTD.230 Changements apportés au FSTD qualifié 329 ORA.FSTD.235 Cessibilité d un certificat de qualification FSTD 329 ORA.FSTD.240 Archivage 329 SOUSPARTIE AeMC CENTRE AÉROMÉDICAUX SECTION I Généralités ORA.AeMC.105 Champ d application 330 ORA.AeMC.115 Demande 330 ORA.AeMC.135 Maintien de la validité 330 SECTION II Gestion ORA.AeMC.200 Système de gestion 330 ORA.AeMC.210 Exigences en termes de personnel 331 ORA.AeMC.215 Exigences en termes d installations 331 ORA.AeMC.220 Archivage 331 Mise à jour le 13 mars 2014 Commission formation FFA / Document de travail Page 17 / 339
18 COMMISSION EUROPÉENNE RÈGLEMENT (UE) N 1178 / 2011 DE LA COMMISSION du 3 novembre 2011 intégrant les modifications intervenues par le Règlement n 290 / 2012 du 30 mars 2012 et parues le 5 avril 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l aviation civile conformément au règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil LA COMMISSION EUROPÉENNE, (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) vu le Traité sur le fonctionnement de l'union européenne, vu le règlement (CE) n 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n 1592/2002 et la directive 2004/36/CE, et notamment son article 7, paragraphe 6, son article 8, paragraphe 5, et son article 10, paragraphe 5, considérant ce qui suit : (1) Le règlement (CE) n 216/2008 vise à établir et à maintenir un niveau uniforme élevé de sécurité de l'aviation civile en Europe, et prévoit les moyens d'atteindre les objectifs fixés dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile. (2) Les pilotes participant à l'exploitation de certains aéronefs, ainsi que les simulateurs d'entraînement au vol, les personnes et les organismes intervenant dans la formation de ces pilotes et dans les examens et les contrôles auxquels ils sont soumis sont tenus de satisfaire aux exigences essentielles pertinentes définies à l'annexe III du règlement (CE) n 216/2008. Conformément audit règlement, les pilotes ainsi que les personnes et organismes intervenant dans leur formation devraient être certifiés dès lors qu'il aura été constaté qu'ils satisfont aux exigences essentielles. (3) De même, les pilotes devraient se voir délivrer un certificat médical et les examinateurs aéromédicaux responsables de l'évaluation de l'aptitude médicale des pilotes devraient être certifiés dès lors qu'il aura été constaté qu'ils satisfont aux exigences essentielles pertinentes. Le règlement (CE) n 216/2008 envisage cependant que, dans certaines circonstances, un médecin généraliste puisse agir en tant qu'examinateur aéromédical si la législation nationale le permet. Mise à jour le 13 mars 2014 Commission formation FFA / Document de travail Page 18 / 339
19 (4) Les membres de l'équipage de cabine participant à l'exploitation de certains aéronefs sont tenus de satisfaire aux exigences essentielles pertinentes énoncées dans l'annexe IV du règlement (CE) n 216/2008. Ce règlement prévoit que l'aptitude médicale des membres du personnel de cabine doit être régulièrement contrôlée, afin de s'assurer qu'ils sont en mesure d'exécuter de manière sûre les tâches en matière de sécurité qui leur sont assignées. Le respect de cette exigence doit être établi par un examen approprié fondé sur les meilleures pratiques aéromédicales. (5) Le règlement (CE) n 216/2008 prévoit qu'il appartient à la Commission d'adopter les règles de mise en œuvre requises pour la mise en place des conditions de certification des pilotes ainsi que des personnes intervenant dans la formation de ces pilotes et dans les examens et les contrôles auxquels ils sont soumis, des conditions de certification des membres de l'équipage de cabine et des conditions de contrôle de leur aptitude médicale. (6) Il convient de fixer les exigences et les procédures de conversion des licences nationales de pilote et des licences nationales de mécanicien navigant en licences de pilote afin de garantir qu'ils exercent leurs activités selon des conditions harmonisées; il convient également d'assurer la conversion des qualifications pour les essais en vol conformément au présent règlement. (7) Les États membres devraient pouvoir accepter les licences émises par des pays tiers lorsqu'un niveau de sécurité équivalent à celui précisé par le règlement (CE) n 216/2008 peut être garanti; il y a lieu de fixer les conditions d'acceptation des licences émises par des pays tiers. (8) Afin que les formations entamées avant la mise en application du présent règlement puissent être prises en considération pour l'obtention des licences de pilote, il convient de fixer les conditions de reconnaissance des formations déjà suivies, de même que les conditions de reconnaissance des licences militaires. (9) Il est nécessaire de ménager à l'industrie aéronautique et aux administrations des États membres un délai suffisant pour leur permettre de s'adapter au nouveau cadre réglementaire, de donner le temps aux États membres de délivrer certains types de licences de pilote et de certificats médicaux qui ne sont pas couverts par les «JAR» et de reconnaître, sous certaines conditions, la validité des licences et certificats délivrés ainsi que des évaluations aéromédicales effectuées avant la mise en application du présent règlement. (10) La directive 91/670/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile est abrogée conformément à l'article 69, paragraphe 2, du règlement (CE) n 216/2008. Les mesures adoptées par le présent règlement sont réputées constituer les mesures correspondantes. (11) Afin d'assurer une transition harmonieuse et de garantir un niveau élevé et uniforme de sécurité de l'aviation civile dans l'union, les mesures de mise en œuvre devraient refléter l état de l'art, y compris les meilleures pratiques et le progrès scientifique et technique, en matière de formation des pilotes et d'aptitude aéromédicale du personnel navigant. Il convient donc de tenir compte des exigences techniques et des procédures administratives arrêtées par l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et les autorités conjointes de l'aviation (JAA «Joint Aviation Authorities») jusqu'au 30 juin 2009 ainsi que de la législation en vigueur relative à certaines spécificités nationales. (12) L'Agence a élaboré un projet de règles de mise en œuvre qu'elle a présenté à la Commission sous la forme d'un avis conformément à l'article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) n 216/2008. (13) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 65 du règlement (CE) n 216/2008, Mise à jour le 13 mars 2014 Commission formation FFA / Document de travail Page 19 / 339
20 A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Objet Le présent règlement fixe des règles détaillées concernant: 1. les différentes qualifications pour les licences de pilote, les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de limitation, de suspension ou de retrait des licences, les privilèges et responsabilités des titulaires de licences, les conditions dans lesquelles les licences nationales de pilote et les licences de mécanicien navigant existantes peuvent être converties en licences de pilote, ainsi que les conditions d'acceptation des licences délivrées par les pays tiers; 2. la certification des personnes chargées de dispenser une formation au vol ou une formation en vol simulé ou d'évaluer les compétences des pilotes; 3. les différents certificats médicaux des pilotes, les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de limitation, de suspension ou de retrait des certificats, les privilèges et responsabilités des titulaires de certificats médicaux ainsi que les conditions dans lesquelles les certificats médicaux nationaux peuvent être convertis en certificats médicaux communément reconnus; 4. la certification des examinateurs aéromédicaux ainsi que les circonstances dans lesquelles un médecin généraliste peut agir en tant qu'examinateur aéromédical; 5. l'évaluation aéromédicale régulière des membres de l'équipage de cabine, ainsi que la qualification des personnes chargées de cette évaluation. 6. les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de limitation, de suspension ou de retrait du certificat de membre d équipage de cabine, ainsi que les privilèges et les responsabilités des titulaires d un certificat de membre d équipage de cabine; 7. les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de limitation, de suspension ou de retrait des certificats des organismes de formation des pilotes et des centres aéromédicaux qui participent à la qualification et à l évaluation aéromédicale du personnel navigant de l aviation civile; 8. les exigences relatives à la certification des simulateurs d entraînement au volet aux organismes qui exploitent et utilisent ces dispositifs; 9. les exigences relatives au système d administration et de gestion que doivent satisfaire les États membres, l Agence et les organismes en ce qui concerne les règles visées aux points 1) à 8). Aux fins du présent règlement, on entend par: Article 2 Définitions (1) «licence partie FCL» une licence d'équipage répondant aux exigences de l'annexe I; (2) «JAR», les exigences de navigabilité communes («joint aviation requirements») adoptées par les autorités conjointes de l'aviation («JAA») applicables au 30 juin 2009; (3) «licence de pilote d'aéronefs légers ( Light Aircraft Pilot Licence LAPL)», la licence de pilote de loisir visée à l'article 7 du règlement (CE) n 216/2008; (4) «licence conforme aux JAR», la licence de pilote, ainsi que les qualifications, certificats et autorisations liés à ladite licence, qui a été délivrée ou reconnue conformément à la législation Mise à jour le 13 mars 2014 Commission formation FFA / Document de travail Page 20 / 339
21 nationale d'application des JAR et aux procédures par un État membre ayant mis en œuvre les JAR en question et dont la reconnaissance mutuelle a été recommandée au sein du système des autorités conjointes de l'aviation («JAA») au regard de ces JAR; (5) «licence non conforme aux JAR», la licence de pilote qui a été délivrée ou reconnue par un États membre conformément à la législation nationale et dont la reconnaissance mutuelle n'a pas été recommandée au regard des JAR en question; (6) «crédit», la reconnaissance d une expérience ou de qualifications préalables; (7) «rapport de crédit», un rapport sur la base duquel une expérience ou des qualifications préalables peuvent être reconnues; (8) «rapport de conversion», un rapport sur la base duquel une licence peut être convertie en licence «partie FCL»; (9) «certificat médical de pilote et certificat d'examinateur aéromédical conformes aux JAR», le certificat qui a été délivré ou reconnu conformément à la législation nationale d'application des JAR et aux procédures nationales par un État membre ayant mis en œuvre les JAR en question, et dont la reconnaissance mutuelle a été recommandée au sein du système des autorités conjointes de l'aviation («JAA») au regard de ces JAR; (10) «certificat médical de pilote et certificat d'examinateur aéromédical non conformes aux JAR», le certificat qui a été délivré ou reconnu par un État membre conformément à la législation nationale et dont la reconnaissance mutuelle n'a pas été recommandée au regard des JAR en question. (11) «membre d équipage de cabine»: un membre d équipage disposant de qualifications appropriées, autre qu un membre d équipage de conduite ou qu un membre d équipage technique, à qui un exploitant confie des tâches liées à la sécurité des passagers et du vol pendant l exploitation; (12) «personnel navigant»: l équipage de cabine et l équipage de conduite; (13) «certificat, agrément ou organisme conforme aux JAR»: le certificat ou l agrément qui a été délivré ou reconnu, ou l organisme qui a été certifié, agréé, enregistré ou reconnu, conformément à la législation nationale d application des JAR et aux procédures, par un État membre ayant mis en oeuvre les JAR en question et dont la reconnaissance mutuelle a été recommandée au sein du système des autorités conjointes de l aviation ( JAA ) au regard de ces JAR. Article 3 Octroi des licences de pilote et certification médicale 1) Sans préjudice de l'article 8, les pilotes d'aéronefs visés à l'article 4, paragraphe 1, points b) et c), et à l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) n 216/2008 respectent les exigences techniques et les procédures administratives énoncées dans les annexes I et IV du présent règlement. 2. Nonobstant les privilèges des titulaires de licences définis à l annexe I du présent règlement, les titulaires de licences de pilote délivrées conformément à la souspartie B ou C de l annexe I du présent règlement peuvent effectuer des vols visés à l article 6, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) n o 965/2012. Cette possibilité est sans préjudice du respect de toute exigence supplémentaire pour le transport de passagers ou le développement d'activités commerciales définies dans les sousparties B ou C de l annexe I du présent règlement. Mise à jour le 13 mars 2014 Commission formation FFA / Document de travail Page 21 / 339
22 Article 4 Licences nationales de pilote existantes 1. Les licences conformes aux JAR délivrées ou reconnues par un État membre avant la mise en application du présent règlement sont réputées avoir été délivrées conformément au présent règlement. Les États membres remplacent ces licences par des licences conformes au modèle établi dans la partie ARA au plus tard le 8 avril Les licences non conformes aux JAR, ainsi que toute qualification, certificat ou autorisation associés, qui ont été délivrées ou reconnues par un État membre avant la mise en application du présent règlement, sont converties en licences «partie FCL» par l'état membre ayant délivré la licence. 3. Les licences non conformes aux JAR sont converties en licences «partie FCL» et qualifications ou certificats associés conformément: (a) (b) aux dispositions de l'annexe II, ou aux éléments prévus par un rapport de conversion. 4. Le rapport de conversion: (c) (d) (e) (f) (g) est établi par l'état membre qui a délivré la licence de pilote en consultation avec l'agence européenne de la sécurité aérienne («l'agence»); décrit les exigences nationales sur la base desquelles les licences de pilote ont été délivrées; décrit l étendue des privilèges qui étaient octroyés aux pilotes; indique pour quelles exigences de l'annexe I il convient d'accorder un crédit; indique les restrictions éventuelles à mentionner dans les licences «partie FCL» et les exigences éventuelles auxquelles le pilote doit satisfaire pour lever ces restrictions. 5. Le rapport de conversion contient des copies de tous les documents nécessaires pour établir les éléments énoncés aux points a) à e) du paragraphe 4, y compris des copies des exigences et procédures nationales applicables. En élaborant le rapport de conversion, les États membres s'efforcent de permettre aux pilotes de conserver dans la mesure du possible leur spectre d'activités. 6. Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 3, les titulaires d un certificat d'instructeur de qualification de classe ou d'un certificat d'examinateur qui possèdent des privilèges pour avions complexes hautes performances monopilotes obtiennent la conversion de ces privilèges en un certificat d'instructeur de qualification de type ou un certificat d'examinateur pour avions monopilotes. 7. Un État membre peut autoriser un aspirant pilote à exercer des privilèges limités sans supervision avant même de remplir toutes les exigences requises pour la délivrance d'une licence de pilote d'aéronefs légers à condition: (a) (b) (c) (d) que les privilèges soient limités à tout ou partie de son territoire national; que les privilèges soient limités à une zone géographique définie et à des avions monomoteurs à pistons d'une masse maximale au décollage ne dépassant pas 2000 kg, et qu'ils n'incluent pas le transport de passagers; que ces autorisations soient émises sur la base d'une évaluation individuelle des risques en matière de sécurité réalisée par un instructeur à la suite d'une pré évaluation des risques en matière de sécurité effectuée par l'état membre; que l'état membre soumette des rapports réguliers à la Commission et à l'agence tous les trois ans. Mise à jour le 13 mars 2014 Commission formation FFA / Document de travail Page 22 / 339
23 8. Jusqu'au 8 avril 2019, un État membre peut délivrer à un pilote l'autorisation d'exercer des privilèges limités spécifiés en vue de piloter des avions selon les règles du vol aux instruments avant de s'être conformé à toutes les exigences requises pour la délivrance d une qualification de vol aux instruments conformément au présent règlement, moyennant le respect des conditions suivantes : a) l État membre ne délivre ces autorisations que si cela est justifié par un besoin local spécifique qui ne peut être couvert par les qualifications établies au titre du présent règlement ; b) le cadre des privilèges accordés par l autorisation se fonde sur une analyse des risques en matière de sécurité effectuée par l État membre, en tenant compte de l ampleur de la formation requise pour atteindre le niveau de compétence de pilotage visé; c) les privilèges de l'autorisation sont limités à l espace aérien du territoire national de l État membre ou à des parties dudit espace aérien; d) l autorisation est délivrée au candidat ayant suivi une formation appropriée avec des instructeurs qualifiés et ayant démontré à un examinateur qualifié qu'il possède les compétences requises, selon les modalités déterminées par l État membre; e) l État membre informe la Commission, l AESA et les autres États membres des spécificités de cette autorisation, et notamment de sa motivation et de l'analyse des risques en matière de sécurité; f) l État membre contrôle les activités liées à l autorisation afin de garantir un niveau acceptable de sécurité et prend des mesures appropriées en cas de détection d'un risque accru ou d'un problème de sécurité; g) l'état membre réexamine les aspects de la mise en œuvre de l'autorisation touchant à la sécurité et présente un rapport à la Commission au plus tard le 8 avril Article 5 Certificats médicaux de pilote nationaux et certificats d'examinateur aéromédical nationaux existants 1. Les certificats médicaux de pilote et les certificats d'examinateur aéromédical conformes aux JAR délivrés ou reconnus par un État membre avant la mise en application du présent règlement sont réputés avoir été délivrés conformément au présent règlement. 2. Les États membres remplacent les certificats médicaux de pilote et les certificats d'examinateur aéromédical par des certificats conformes au modèle établi dans la partie ARA au plus tard le 8 avril Les certificats médicaux de pilote et les certificats d'examinateur aéromédical non conformes aux JAR délivrés par un État membre avant la mise en application du présent règlement restent valables jusqu'à la date de leur prorogation, mais au plus tard jusqu'au 8 avril La prorogation des certificats visés aux paragraphes 1 et 2 s'effectue conformément aux dispositions de l'annexe IV. Article 6 Conversion des qualifications pour les essais en vol (1) Les qualifications pour les essais en vol des pilotes qui ont effectué avant la mise en application du présent règlement des essais en vol de catégorie 1 et 2 au sens de l'annexe du règlement (CE) n 1702/2003 de la Commission ou qui ont dispensé une instruction à des pilotes d'essai en Mise à jour le 13 mars 2014 Commission formation FFA / Document de travail Page 23 / 339
2011R1178 FR 08.04.2015 003.001 2 RÈGLEMENT (UE) N o 1178/2011 DE LA COMMISSION du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant
FR FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Projet de Bruxelles, C RÈGLEMENT (UE) n /... DE LA COMMISSION du [ ] établissant des règles détaillées relatives à la qualification de l équipage de cabine
Les règles de mise en œuvre sur les licences de pilotes
Bureau des personnels Présenté par Karim Bekkouche Les règles de mise en œuvre sur les licences de pilotes Architecture réglementaire : les différents règlements adoptés par la Commission européenne -2-
REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ------------ LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ------------ MINISTERE DES TRANSPORTS DECRET N 2008-191 portant réglementation des licences et qualifications du personnel aéronautique LE

References: l'article 69
 l'article 19
 l'article 65
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 4
 l'article 4