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Timestamp: 2018-02-22 15:00:30+00:00

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Journal Officiel 30 Décembre 1998
Journal Officiel Numéro 302 du 30 Décembre 1998
Décret no 98-1212 du 29 décembre 1998 relatif à l'entrée en vigueur de décrets
Décret no 98-1245 du 29 décembre 1998 portant modification du décret no 80-73 du 10 janvier 1980 relatif à l'organisation de la paierie générale de France en Allemagne et à la constitution hors les cas de mobilisation ou de rappel sous les drapeaux, du personnel nécessaire aux besoins du service de la trésorerie aux armées
Décret no 98-1247 du 29 décembre 1998 relatif à la fixation des taux de base applicables à compter du 1er janvier 1999 de la redevance pour droit d'usage des appareils de télévision
Décret no 98-1242 du 29 décembre 1998 portant création du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications
Décret no 98-1240 du 29 décembre 1998 portant suppression, classement de recettes des finances et transformation en recette des finances d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor
Décret no 98-1241 du 29 décembre 1998 relatif aux comités techniques paritaires de La Poste
Décret no 98-1239 du 29 décembre 1998 relatif à l'admission en non-valeur des taxes mentionnées à l'article L. 255-A du livre des procédures fiscales et à l'article L. 142-2 du code de l'urbanisme
Arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle
Arrêté du 28 décembre 1998 portant répartition de crédits
Arrêté du 21 décembre 1998 portant autorisation de délégation de crédits par anticipation pour la constitution des fonds d'avance des corps de troupes
Arrêté du 9 décembre 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 28 décembre 1998 relatif aux tarifs des courses de taxi
Arrêté du 24 décembre 1998 constatant les valeurs prévisionnelles révisées du coût du service universel et les soldes définitifs des contributions des opérateurs pour l'année 1997
Arrêté du 29 décembre 1998 modifiant l'article A. 331-1-1 du code des assurances sur la provision globale de gestion
Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les modalités de l'offre aux salariés de la société Thomson Multimédia
Arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux prix des prestations offertes aux personnes âgées résidant dans certains établissements
Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1997 (quatrième tableau)
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE TROISIEME TABLEAU des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 1997 (revenus de 1997)
Décret no 98-1252 du 29 décembre 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des contrôleurs des affaires maritimes
Décret no 98-1251 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur
Décret no 98-1249 du 29 décembre 1998 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts
Arrêté du 29 décembre 1998 relatif à la délivrance des titres pour la conduite en mer des navires de plaisance à moteur
Arrêté du 21 décembre 1998 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1998
Arrêté du 28 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
Arrêté du 22 décembre 1998 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly
Arrêté du 22 décembre 1998 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle
Arrêté du 28 décembre 1998 portant interdiction de transport de groupe d'enfants en 1999
Arrêté du 23 décembre 1998 autorisant la société Air France à céder à la société Servair des parts qu'elle détient dans le capital d'une société
Arrêté du 23 décembre 1998 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
Arrêté du 28 décembre 1998 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 1999 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses
Arrêté du 17 décembre 1998 fixant le montant des cotisations à verser en 1999 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
Décret no 98-1253 du 28 décembre 1998 relatif aux commissions régionales pour l'amélioration des conditions de débarquement des produits de la pêche
Décret no 98-1260 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 78-1044 du 25 octobre 1978 portant création auprès du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture d'un fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines
Décret no 98-1255 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 80-606 du 31 juillet 1980 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
Décret no 98-1258 du 29 décembre 1998 instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Décret no 98-1259 du 29 décembre 1998 fixant les conditions d'intégration des agents du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines dans le statut du personnel des offices institué par le décret no 83-1267 du 30 décembre 1983
Décret no 98-1257 du 29 décembre 1998 fixant les conditions d'intégration des agents de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles dans le statut du personnel des offices institué par le décret no 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut des personnels des offices créés au titre de l'article 1er de la loi no 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture
Arrêtés du 24 décembre 1998 portant répartition de certains quotas de captures attribués à la France pour l'année 1999
Arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1998-1999
Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les conditions d'intégration des agents de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles dans le statut du personnel des offices institué par le décret no 83-1267 du 30 décembre 1983 et portant institution d'une commission mixte paritaire
Arrêté du 29 décembre 1998 portant définition de la période de dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes
Arrêté du 29 décembre 1998 relatif à la participation du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins à la création et au fonctionnement des caisses de garantie contre les intempéries et avaries
Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les conditions d'intégration des agents du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines dans le statut du personnel des offices institué par le décret no 83-1267 du 30 décembre 1983 et portant institution d'une commission mixte paritaire
Arrêté du 29 décembre 1998 portant modalités d'application du décret no 78-1044 du 25 octobre 1978 modifié portant création auprès de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et des cultures marines d'un fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines
Arrêté du 23 décembre 1998 portant fixation pour l'année 1999 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
Arrêté du 29 décembre 1998 relatif au financement du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Arrêté du 29 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1998 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section Garantie)
Arrêté du 29 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section Garantie)
Décret no 98-1263 du 29 décembre 1998 relatif aux conditions d'exercice des missions des personnels commissionnés de l'Office national de la chasse
Décret no 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse
Décret no 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse
Arrêté du 26 novembre 1998 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
Arrêté du 15 décembre 1998 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution et prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage
Décret no 98-1222 du 29 décembre 1998 relatif aux agents de direction et agents comptables des organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret no 98-1215 du 29 décembre 1998 modifiant l'article D. 635-36 du code de la sécurité sociale
Décret no 98-1224 du 29 décembre 1998 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
Décret no 98-1228 du 29 décembre 1998 pris pour l'application de l'article L. 351-24 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret no 98-1225 du 29 décembre 1998 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 1999
Décret no 98-1214 du 29 décembre 1998 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la majoration des allocations familiales mentionnée à l'article L. 521-3
Décret no 98-1217 du 29 décembre 1998 pris en application de l'article L. 118-2-2 du code du travail et relatif aux critères de répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements au Trésor public au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage
Décret no 98-1213 du 29 décembre 1998 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'âge limite de versement des prestations familiales mentionné au 2o de l'article L. 512-3 ainsi qu'à la majoration des allocations familiales mentionnée à l'article L. 521-3
Décret no 98-1227 du 29 décembre 1998 relatif aux obligations déclaratives afférentes à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et modifiant le code du travail
Décret no 98-1218 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière
Décret no 98-1226 du 29 décembre 1998 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Décret no 98-1216 du 29 décembre 1998 relatif aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
Arrêté du 28 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêtés du 17 décembre 1998 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux dispositifs médicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire et de l'apnée du sommeil et aux prestations associées
Arrêté du 29 décembre 1998 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse instituée par le décret no 78-206 du 21 février 1978 en faveur des conjoints des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
Arrêté du 23 décembre 1998 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées
Arrêté du 22 décembre 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 29 décembre 1998 relatif à l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise faisant l'objet de l'avance remboursable prévue à l'article L. 351-24 du code du travail
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Saône-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
Décret no 98-1233 du 29 décembre 1998 instituant une prime de sujétion spéciale applicable aux personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile
Décret no 98-1234 du 29 décembre 1998 pris pour l'application de l'article L. 15-1 du code électoral et modifiant ce code (partie Réglementaire)
Décret no 98-1235 du 29 décembre 1998 portant attribution d'une indemnité de sujétion aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur
Décret du 22 décembre 1998 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les modalités d'application et le montant de la prime de sujétion spéciale des personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile
Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur
Arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux intérêts moratoires dus en application des dispositions du code des marchés publics rendues applicables aux communes de la Polynésie française et à leurs établissements publics
Arrêté du 28 décembre 1998 relatif aux tarifs maxima d'enlèvement en fourrière des véhicules poids lourds
Arrêté du 16 décembre 1998 relatif à la création du Centre des hautes études de Chaillot
Arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le musée des monuments français en service à compétence nationale
Arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale
Arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale
Arrêté du 14 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1999
Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 février 1997 modifié fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
Arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
Arrêté du 23 décembre 1998 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
Décret no 98-1265 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
Arrêté du 18 décembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'institut régional d'administration de Metz
Arrêté du 23 décembre 1998 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Arrêté du 23 décembre 1998 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
Décret no 98-1232 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 85-1388 du 27 décembre 1985 relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises et le décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
Arrêté du 23 décembre 1998 fixant le programme et les modalités de l'épreuve orale de contrôle des connaissances portant sur la gestion d'une étude d'avoué prévue à l'article 4-6 du décret no 45-0118 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut des avoués
Arrêté du 8 décembre 1998 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Décret no 98-1238 du 29 décembre 1998 portant suppression des missions de coopération et d'action culturelle
Décret no 98-1237 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères
Arrêté du 24 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes)
Décision no 98-952 du 18 novembre 1998 proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 1997
Décret no 98-1213 du 29 décembre 1998 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'age limite de versement des prestations familiales mentionné au 2o de l'article L.512-3 ainsi qu'à la majoration des allocations familiales mentionnée à l'article L.521-3
Décret no 98-1214 du 29 décembre 1998 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et relatif à la majoration des allocations familiales mentionnée à l'article L.521-3
Décret no 98-1215 du 29 décembre 1998 modifiant l'article D.635-36 du code de la sécurité sociale
Décret no 98-1216 du 29 décembre 1998 relatif aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets)
Décret no 98-1217 du 29 décembre 1998 pris en application de l'article L.118- 2-2 du code du travail et relatif aux critères de répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements au Trésor public au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage
Décret no 98-1224 du 29 décembre 1998 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L.815-2 et L.815-3 du code de la sécurité sociale
Décret no 98-1228 du 29 décembre 1998 pris pour l'application de l'article L. 351-24 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Décret no 98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l'article L.355-1-1 du code de la santé publique
Décret no 98-1230 du 29 décembre 1998 modifiant, d'une part, le décret no 88- 163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, le décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
Arreté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoiétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques
Arretés du 17 décembre 1998 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
Arreté du 22 décembre 1998 modifiant l'arreté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (page 19845 du JO)
Arreté du 22 décembre 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas- Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
Arreté du 23 décembre 1998 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées
Arreté du 23 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arreté du 23 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arreté du 23 décembre 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux dispositifs médicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire et de l'apnée du sommeil et aux prestations associées
Arreté du 28 décembre 1998 portant application de l'article 45 de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999
Arreté du 28 décembre 1998 modifiant l'arreté du 16 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arreté du 29 décembre 1998 portant approbation du règle ment du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse instituée par le décret no 78-206 du 21 février 1978 en faveur des conjoints des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
Arreté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire versée à certains agents de la fonction publique hospitalière
Arreté du 29 décembre 1998 relatif à l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise faisant l'objet de l'avance remboursable prévue à l'article L.351-24 du code du travail
Arreté du 29 décembre 1998 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Arreté du 29 décembre 1998 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail
Arreté du 8 décembre 1998 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arreté du 23 décembre 1998 fixant le programme et les modalités de l'épreuve orale de controle des connaissances portant sur la gestion d'une étude d'avoué prévue à l'article 4-6 du décret no 45-0118 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut des avoués
Arreté du 21 décembre 1998 complétant l'arreté du 14 décembre 1998 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
Arreté du 21 décembre 1998 relatif aux intérets moratoires dus en application des dispositions du code des marchés publics rendues applicables aux communes de la Polynésie française et à leurs établissements publics
Arreté du 28 décembre 1998 relatif aux tarifs maxima d'enlèvement en fourrière des véhicules poids lourds
Arreté du 29 décembre 1998 fixant les modalités d'application et le montant de la prime de sujétion spéciale des personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile
Arreté du 29 décembre 1998 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur
Décret no 98-1237 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 81-778 du 13 aout 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères
Arreté du 24 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes)
Décret no 98-1239 du 29 décembre 1998 relatif à l'admission en non-valeur des taxes mentionnées à l'article L. 255-A du livre des procédures fiscales et à l'article L.142-2 du code de l'urbanisme
Décret no 98-1245 du 29 décembre 1998 portant modification du décret no 80- 73 du 10 janvier 1980 relatif à l'organisation de la paierie générale de France en Allemagne et à la constitution hors les cas de mobilisation ou de rappel sous les drapeaux, du personnel nécessaire aux besoins du service de la trésorerie aux armées
Décret no 98-1247 du 29 décembre 1998 relatif à la fixation des taux de base applicables à compter du 1 janvier 1999 de la redevance pour droit d'usage des appareils de télévision
Arreté du 9 décembre 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arreté du 16 décembre 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1998
Arreté du 21 décembre 1998 portant autorisation de délégation de crédits par anticipation pour la constitution des fonds d'avance des corps de troupes
Arreté du 24 décembre 1998 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle
Arreté du 24 décembre 1998 relatif aux prix des prestations offertes aux personnes agées résidant dans certains établissements
Arreté du 24 décembre 1998 constatant les valeurs prévisionnelles révisées du cout du service universel et les soldes définitifs des contributions des opérateurs pour l'année 1997
Arreté du 28 décembre 1998 portant répartition de crédits
Arreté du 28 décembre 1998 relatif aux tarifs des courses de taxi
Arreté du 28 décembre 1998 relatif à la conversion en euros de la dette publique de l'Etat
Arreté du 29 décembre 1998 modifiant l'article A.331-1-1 du code des assurances sur la provision globale de gestion
Arreté du 29 décembre 1998 fixant les modalités de l'offre aux salariés de la société Thomson Multimédia
TEXTES GENERAUX TABLEAU
Arreté du 11 décembre 1998 abrogeant l'arreté du 27 décembre 1960 portant suppression et confirmation d'ordonnateurs secondaires du département des armées au Maroc et à Bizerte
Arreté du 14 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1999
Arreté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
Arreté du 23 décembre 1998 modifiant l'arreté du 13 février 1997 modifié fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
Arreté du 23 décembre 1998 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
Décret no 98-1249 du 29 décembre 1998 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impots
Décret no 98-1250 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 91-797 du 20 aout 1991 modifié relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France
Décret no 98-1252 du 29 décembre 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des controleurs des affaires maritimes
Arreté du 17 décembre 1998 fixant le montant des cotisations à verser en 1999 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
Arreté du 21 décembre 1998 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1998
Arreté du 22 décembre 1998 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle
Arreté du 22 décembre 1998 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly
Arreté du 23 décembre 1998 autorisant la société Air France à céder à la société Servair des parts qu'elle détient dans le capital d'une société
Arreté du 23 décembre 1998 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement de controleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
Arreté du 28 décembre 1998 portant interdiction de transport de groupe d'enfants en 1999
Arreté du 28 décembre 1998 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 1999 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses
Arreté du 28 décembre 1998 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
Arreté du 28 décembre 1998 modifiant l'arreté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
Arreté du 29 décembre 1998 relatif à la délivrance des titres pour la conduite en mer des navires de plaisance à moteur
Arreté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale
Arreté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale
Arreté du 16 décembre 1998 érigeant le musée des monuments français en service à compétence nationale
Arreté du 16 décembre 1998 érigeant le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous- marines en service à compétence nationale
Arreté du 16 décembre 1998 relatif à la création du Centre des hautes études de Chaillot
Décret no 98-1253 du 28 décembre 1998 relatif aux commissions régionales pour l'amélioration des conditions de débarquement des produits de la peche
Décret no 98-1257 du 29 décembre 1998 fixant les conditions d'intégration des agents de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles dans le statut du personnel des offices institué par le décret no 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut des personnels des offices créés au titre de l'article 1er de la loi no 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements
Décret no 98-1259 du 29 décembre 1998 fixant les conditions d'intégration des agents du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la peche maritime et des cultures marines dans le statut du personnel des offices institué par le décret no 83-1267 du 30 décembre 1983
Décret no 98-1260 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 78-1044 du 25 octobre 1978 portant création auprès du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la peche maritime et de la conchyliculture d'un fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la peche maritime et des cultures marines
Décret no 98-1261 du 29 décembre 1998 portant création de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et modifiant le décret no 92-335 du 30 mars 1992 relatif au Comité national des peches maritimes et des élevages marins
Arreté du 23 décembre 1998 portant fixation pour l'année 1999 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
Arretés du 24 décembre 1998 portant répartition de certains quotas de captures attribués à la France pour l'année 1999
Arreté du 29 décembre 1998 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1998-1999
Arreté du 29 décembre 1998 modifiant l'arreté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section Garantie)
Arreté du 29 décembre 1998 portant définition de la période de dépot des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes
Arreté du 29 décembre 1998 fixant les conditions d'intégration des agents de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles dans le statut du personnel des offices institué par le décret no 83-1267 du 30 décembre 1983 et portant institution d'une commission mixte paritaire
Arreté du 29 décembre 1998 portant application du décret no 91-1412 du 31 décembre 1991 modifié instituant des taxes parafiscales au profit du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la peche maritime et des cultures marines
Arreté du 29 décembre 1998 relatif au financement du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Arreté du 29 décembre 1998 portant modalités d'application du décret no 78-1044 du 25 octobre 1978 modifié portant création auprès de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et des cultures marines d'un fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la peche maritime et des cultures marines
Arreté du 29 décembre 1998 relatif à la participation du Comité national des peches maritimes et des élevages marins à la création et au fonctionnement des caisses de garantie contre les intempéries et avaries
Arreté du 29 décembre 1998 modifiant l'arreté du 6 décembre 1998 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section Garantie)
Arreté du 29 décembre 1998 fixant les conditions d'intégration des agents du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la peche maritime et des cultures marines dans le statut du personnel des offices institué par le décret no 83-1267 du 30 décembre 1983 et portant institution d'une commission mixte paritaire
Arreté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments (page 19985 du JO)
Arreté du 26 novembre 1998 portant modification de l'arreté du 28 octobre 1975 pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution (page 19989 du JO)
Arreté du 15 décembre 1998 portant modification de l'arreté du 2 novembre 1993 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution et prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage (page 19994 du JO)
Décret no 98-1265 du 29 décembre 1998 modifiant le décret no 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux (page 19995 du JO)
Arreté du 18 décembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'institut régional d'administration de Metz (page 19996 du JO)
Arreté du 23 décembre 1998 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'etre allouée au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (page 19996 du JO)
Arreté du 23 décembre 1998 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs (page 19996 du JO)
Arretés du 21 décembre 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arreté du 21 décembre 1998 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arreté du 29 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat au titre de l'année 1998
Arreté du 29 décembre 1998 portant promotion au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat au titre de l'année 1998
Arreté du 29 décembre 1998 portant inscription et promotion au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe au titre de l'année 1998
Arreté du 17 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Arreté du 21 décembre 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité et à sa section permanente
Arreté du 7 décembre 1998 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
Arreté du 22 décembre 1998 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Arreté du 10 décembre 1998 portant nomination au Conseil national des universités
Arreté du 15 décembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
Arreté du 21 décembre 1998 portant détachement (inspection générale de l'administration)
Arretés du 2 novembre 1998 portant détachement (administration centrale)
Arretés du 4 décembre 1998 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
Arreté du 14 décembre 1998 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)
Arreté du 21 décembre 1998 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire national d'essais
Arreté du 23 décembre 1998 fixant la liste d'aptitude de 1998 pour l'accès au corps des administrateurs des postes et télécommunications
Arreté du 2 novembre 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arreté du 3 décembre 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arretés du 3 décembre 1998 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
Arretés du 3 décembre 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arreté du 29 décembre 1998 portant nomination des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Arretés du 24 décembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Saone-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure
Décision no 98-952 du 18 novembre 1998 proposant les évaluations définitives du cout du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 1997
Décret du 28 décembre 1998 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
Avis relatif à un arreté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation en date du 1 décembre 1998 portant recrutement par concours de praticiens des hopitaux à temps partiel
Avis de vacance d'un emploi de directeur général de centre hospitalier régional
Avis de vacance d'emplois de direction de 1re classe (hopitaux, hospices et maisons de retraite publics)
Avis de vacance d'emplois de direction de 2e classe (hopitaux, hospices et maisons de retraite publics)
Avis de vacance d'emplois de direction de 3e classe (hopitaux, hospices et maisons de retraite publics)
Avis d'ouverture du concours d'admission en première année de l'école supérieure de commerce de Lyon (session de 1999)
Avis d'ouverture du concours d'admission en première année de l'Ecole de hautes études commerciales du Nord (session de 1999)
Avis d'ouverture du concours d'admission en première année à l'Institut supérieur du commerce (session de 1999)
Avis d'ouverture des concours d'admission en première et deuxième année de l'Ecole supérieure de négociation commerciale (session de 1999)
Avis d'ouverture des concours d'admission en première et deuxième année à l'Académie commerciale internationale (session de 1999)
Avis relatif aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire en 1999
Avis relatif aux tirages du loto no 2 du mercredi 30 décembre 1998 et no 3 du samedi 2 janvier 1999 et aux tirages du Keno
Résultats du tirage du mardi 29 décembre 1998 du Keno
COURS INDICATIFS DU 29 DECEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs

References: l'article 232
 l'article 1
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 2
 l'article 45
 l'article 4
 l'article 232
 l'article 1
 l'article 14
 l'article 14