Source: https://www.un-orgue-a-plouhinec-en-morbihan.org/l-association/compte-rendus/
Timestamp: 2020-06-06 07:02:04+00:00

Document:
Les comptes-rendus de réunions - orgue-plouhinec
Conseil du CA du 18 janvier 2019
Conseil d'administration du 18 Janvier 2019
Le dix-huit janvier deux mille dix neuf, à 14 heures, les membres du conseil d'administration de l'association se sont réunis à la Salle Jean Pierre Calloch en PLOUHINEC.
Sont présents : Jean- Jacques LE FLOCH, Vincent MESLET, Hubert FRANCOIS, Guy CARRE, Joseph LE FLOCH, Michel LE GUENNEC, Philippe THOMAS, Agnès CROIZER, Madeleine FRANCOIS, Dominique LE GUICHAOUA.
Assiste également à la réunion : Armande LEANNEC, adjointe au maire de PLOUHINEC,
Sont absents et excusés : Daniel PERSON, Yannick PUREN.
Le quorum étant atteint, le conseil d'administration peut valablement délibérer.
Jean-Jacques LE FLOCH, président, présente l'ordre du jour.
I. LES DOSSIERS EN COURS
Le 20 décembre 2018, Guillaume ROBERT- BANCHARELLE, directeur général des services de la commune nous a informés de la consultation directe de cinq techniciens conseils pour les orgues auprès du ministère de la culture, pour assurer la maîtrise d'oeuvre de l'opération. Il s'agit des techniciens figurant sur la liste remise par M. Thierry SEMENOUX à l'issue de sa visite d'inspection de l'orgue à QUIMPER, le 17 décembre 2018. La commune a eu ainsi recours à une procédure adaptée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les offres devront être remises en mairie le vendredi 15 février à 12 heures dernier délai.
Demande d'inscription des 40 jeux sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
Thierry SEMENOUX, technicien conseil pour les orgues auprès du ministère de la culture a inspecté l'orgue sur site, au Likès, le 17 décembre 2018. Il avait invité la commune et l'association à être présent lors de son intervention.
Etaient ainsi présents, Adrien LE FORMAL, maire de PLOUHINEC, Jean-Jacques LE FLOCH, Hubert FRANCOIS et Daniel PERSON.
A l'issue de l'inspection, l'état d'avancement du projet sous les angles juridique et financier a été exposé à M. Thierry SEMENOUX. La conclusion de la convention avec la Fondation du patrimoine a été notamment mise en exergue.
De son côté, le technicien conseil a fait part de son opinion plutôt favorable pour proposer non seulement l'inscription des 40 jeux, mais aussi les sommiers considérant qu' ils constituent un poste important du budget de la restauration, ainsi que le buffet en chêne massif très fin et habilement sculpté.
Thierry SEMENOUX aurait souhaité avoir plus d'information sur l'origine de l'orgue pour soutenir sa proposition d'inscription. Il va faire entreprendre des recherches en ce sens. Dominique LE GUICHAOUA qui, il y a dix ans, a procédé à une consultation d'un nombre très important de documents d'archives se propose de les consulter à nouveau .
S'agissant de l'appel d'offres pour la facture d'orgue, M. Thierry SEMENOUX préconise plutôt un groupement de facteurs.
Madame OULHEN, conservatrice des monuments historiques, contactée par Hubert FRANCOIS, le 2 janvier 2019, a confirmé la nouvelle compétence de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture pour l'inscription d'un orgue sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. La simplification de la procédure réside dans le fait que le ministère de la culture n'est plus compétent que pour le classement.
Ainsi, sur le fondement du rapport de M. Thierry SEMENOUX, la commission pourra proposer l'inscription des 40 jeux sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques à la signature du Préfet de région. Elle pourra aussi proposer le classement des 40 jeux, auquel cas, elle ne pourra transmettre le dossier au ministère qu'à la condition que le Maire de PLOUHINEC, sollicité expressément par la commission, donne son accord par écrit à une demande de classement.
La commission se réunira dans le courant du premier semestre de 2019, mais la date n'est pas encore fixée.
Crédit agricole. Trophées de la vie locale.
Un dossier a été constitué par Hubert FRANCOIS et déposé par ses soins le 14 décembre 2018 auprès de l'agence de PLOUHINEC.
Il n'est pas nécessaire, à ce stade, de souscrire l'ouverture d'un compte bancaire.
Sur proposition de Jean-Jacques LE FLOCH, il est décidé de surseoir à l'ouverture d'un compte.
Armande LEANNEC indique que le Crédit mutuel de Bretagne a lancé un concours identique à celui du Crédit agricole.
Région Bretagne, programme « Skoazh ouz skoazh »
Ce programme d'aide financière « Epaule contre épaule » ne doit pas être perdu de vue, selon Jean-Jacques LE FLOCH.
Restera cependant à vérifier l'éligibilité du projet de restauration de l'orgue au regard des règles définies par le conseil régional. En tout état de cause, l'aide financière du programme « Skoazh ouz skoazh » ne pourra être obtenu qu'à la condition que la région ait déjà subventionné le projet.
II. LA CAMPAGNE DE RECUEIL DE DONS
Montant et donateurs.
A ce jour, le montant des dons d'élève à la somme de 19 550 euros de la part de 54 donateurs.
Il est important que ces donateurs soient officiellement remerciés. Joseph LE FLOCH suggère que deux membres du conseil d'administration puissent avoir accès au fichier nominatif des donateurs afin de leur adresser un courrier de remerciement.
Jean-Jacques LE FLOCH indique que M. Michel LUCAS, ancien président du groupe Crédit mutuel – CIC, avait fait la promesse de soutenir financièrement la restauration de l'orgue du Likès.
Depuis son décès, un contact a été établi à nouveau, début janvier, avec la commune et l'association à l'initiative de M. Laurent METRAL, directeur général de la Banque CIC.
Un dossier a été remis à la SAUR par l'entremise de M. Aimé KERGUERIS qui a également sollicité deux autres entreprises sans en préciser l'identité.
Le 20 décembre, Jean-Jacques LE FLOCH a rencontré M. Jacques LE LUDEC président de la communauté de communes de Blavet Bellevue Océan et maire de KERVIGNAC. Une demande de subvention a été adressée par l'association à cet établissement public.
Au cours de l'entretien, le président a introduit Jean-Jacques LE FLOCH auprès des deux entreprises présentes sur le territoire de KERVIGNAC : Cité marine et Eurovia. Un dossier a été déposé par Jean-Jacques LE FLOCH lundi 14 janvier auprès de Cité Marine. Un rendez-vous a été fixé avec Eurovia.
Ont également été sollicités par un membre de l'association les groupes : NEXITY, TOTAL et PSA.
Agnès LE CROIZER suggère de déposer un dossier auprès de la Belle- Îloise. Un contact pourrait être établi entre les maires de PLOUHINEC et de QUIBERON.
Jean-Jacques LE FLOCH rappelle qu'il accorde une grande importance à la communication, la campagne de recueil de dons étant courte.
Dossier à destination des entreprises et des groupes
Le document de communication vient d'être complété avec la mention du parrainage de Olivier LATRY, organiste titulaire des orgues de Notre Dame de PARIS.
130 bulletins d'information ont été adressés à des personnes originaires de PLOUHINEC et qui y sont encore fortement attachées ainsi qu'à d'autres personnes liées par des liens d'amitié avec les membres du conseil d'administration. Cette opération de communication a rapporté 900 euros.
Un site internet se doit d'être dynamique, notamment au regard de tous les événements qui font avancer le projet. La news letter est l'un des meilleurs vecteurs de la dynamisation du site par la brièveté de ses informations suscitant chez le lecteur l'intérêt d'en savoir plus.
Agnès CROIZER suggère l'ouverture d'un compte sur Facebook, indiquant au passage que la Fondation du patrimoine est aussi sur Facebook.
Les opinions sont partagées à l'égard de ce vecteur de communication, notamment au regard du fait que le pire et le meilleur s'y côtoient.
Dominique LE GUICHAOUA estime cependant que, par le biais de Facebook, le projet peut être bien évidemment encore mieux connu et que de nouveaux donateurs abondent au projet.
L'ouverture d'un compte sur Facebook est en définitive décidée. Il importera de le nourrir régulièrement d'actualités au risque sinon de le rendre invisible.
Jean -Jacques LE FLOCH et Yannick PUREN organiseront, avec les journaux OUEST-FRANCE et le Télégramme, une opération de communication sur Olivier LATTRY, organiste titulaire de Notre-Dame de PARIS qui parraine le projet.
Article dans la revue -Bretons
Jean-Jacques LE FLOCH prendra contact avec Maïwenn RAYNAUDON- KERZHERO, rédactrice en chef adjointe de la revue, pour la publication d'un article. Dominique LE GUICHAOUA s'associe bien volontiers à la rédaction de l'article.
IV. INFORMATIONS ET ANIMATIONS A VENIR
La commande de deux kakémonos, l'un à disposer, côté entrée Sud de l'église et l'autre destiné à communiquer sur le projet lors de manifestations culturelles dans le secteur géographique de PLOUHINEC a été actée.
Joseph LE FLOCH se propose d'en concevoir le message et le graphisme.
Fresque au fond de l'église
Le principe même de communiquer par le biais d'une fresque sur le site même du projet est retenu.
Madeleine FRANCOIS suggère aussi la simple projection, de quelques minutes, d'une image sur le mur de fond de l'église.
Après discussion et sur suggestion de Joseph LE FLOCH, l'idée est retenue, non de réaliser une esquisse de ce que pourrait être l'orgue, mais simplement de suggérer, de manière vivante, la construction d'un orgue en croquant un facteur d'orgue et un ou plusieurs compagnons à l'oeuvre.
Joseph LE FLOCH se propose aussi de concevoir la fresque.
Vincent MESLET, rappelant la rencontre avec le Lyons Club qui insistait sur l'importance de sites prestigieux et éminemment touristiques, propose l'organisation d'un concert d'orgue, avec un organiste professionnel, à CARNAC ou à AURAY, avec le concours de la maîtrise de SAINTE ANNE D'AURAY. Olivier LATRY aux claviers conférerait à ce concert une aura de dimension départementale, voire régionale. C'est bien l'objectif qui est avant tout recherché. Vincent MESLET se charge de contacter M. Bruno BELLIOT, directeur de l'Académie de Musique et d'Arts Sacrés de SAINTE ANNE D'AURAY, à ce sujet.
Hubert FRANCOIS suggère aussi l'organisation d'un concert avec l'orchestre d'instruments à vent, Les Vents du Morbihan.
Armande LEANNEC indique également qu'un contact avait été établi par M. Michel LUCAS, ancien président du groupe Crédit mutuel- CIC, avec le violoniste Renaud CAPUCON, pour un concert au profit du projet. Il conviendra de contacter M. Adrien LE FORMAL, maire de PLOUHINEC, qui a été partie prenante à l'établissement de ce contact.
Une soprano soliste, Marie-Hélène PROUST, a, auprès de Jean-Jacques LE FLOCH, proposé un concert au cours duquel elle sera accompagné par un organiste jouant sur un orgue positif. Le concert serait au profit exclusif du projet de restauration de l'orgue du Likès. Vincent MESLET suggère que ce concert ait lieu en milieu de semaine au tout début du mois d'Août.
Il ne pourra s'agir que de concerts à entrée payante.
Opération - sachets de pain -
Jean-Jacques LE FLOCH propose que l'opération – sachets de pain- soit organisée pour Pâques 2019. Une mise de fonds de 700 euros est nécessaire.
A raison de 3000 baguettes de pain vendue par semaine dans chaque boulangerie de PLOUHINCE, on atteint ainsi la diffusion de 10 000 sachets par semaine.
Il s'agit d'une pure action de publicité de laquelle il n'est attendue aucun produit financier immédiat.
Joseph LE FLOCH suggère que cette opération ne soit pas isolée et qu'elle se combine à un concert. Ce serait peut-être l'occasion de faire venir l'orchestre – Les vents du Morbihan-
Animation du 15 Août.
Jean-Jacques LE FLOCH lance l'idée d'un repas champêtre avec la participation d'un bagad. Le festival interceltique sera achevé certes, mais il y a peu de chance de pouvoir disposer d'un bagad au grand complet.
Le Parc Person semble tout à fait convenir à cet événement. La location d'un chapiteau s'avère cependant indispensable pour se replier en cas de mauvais temps. Armande LEANNEC indique que la personne compétente en marie, à cet égard, est Hélène LASRY.
Agnès CROIZER suggère qu'il soit fait appel à un traiteur : un bon repas coûterait de l'ordre de 5,40 euros.
Une bonne organisation nécessitera que les convives réservent leurs places à l'avance, sans pour autant que soient refusées des participations le jour même. S'associer l'aide d'un comité de chapelle , Saint Fiacre ou Saint Cornély serait judicieux.
Jean-Jacques LE FLOCH propose l'organisation d'un loto. Ce type d'opération rapporte beaucoup mais ne peut être organisé qu'avec l'aide d'un professionnel, notamment pour l'animation.
Les opinions sont partagées à ce sujet et ce projet sera réétudié ultérieurement.
Conseil d'administration à QUIMPER
Jean-Jacques LE FLOCH revient sur l'idée d'organiser un conseil d'administration déconcentré sur le lieu même où était installé l'orgue, c'est à dire dans l'enceinte même du Lycée Le Likès. Le conseil d'administration serait suivi d'une rencontre avec la presse locale et d'une conférence à laquelle seraient invités les professeurs et les élèves et si possible les anciens élèves.
Dominique LE GUICHAOUA pense pouvoir contacter des journalistes sensibles à ce sujet et il suggère que la conférence ait lieu un midi au centre de documentation et d'information.
Il indique qu'un article est en cours de préparation dans la revue LE LIKES qui sortira soit en Mars, soit en Mai. La revue est publiée à 4000 exemplaires et peut toucher des anciens élèves.
Jakez BERNARD, ancien président de -Produit en Bretagne- et ancien élève du Likès pourrait être contacté à cette occasion. Ce dernier faciliterait la prise de contact avec des chefs d'entreprises bretons, anciens élèves du Likès.
Journée Orgue en France
Hubert FRANCOIS rappelle que tous les ans est organisée la Journée Orgue en FRANCE. Elle aura lieu les samedi et dimanche 11 et 12 mai. En outre, le lundi 13 mai sera la journée mondiale de l'orgue.
Il serait opportun d'organiser une conférence sur l'orgue du Likès à cette occasion.
Hubert FRANCOIS annonce qu'il vient de rédiger une histoire pour enfants, faisant dialoguer entre eux les tuyaux de l'orgue démonté du Likès. Elle pourrait dans un premier temps, selon Joseph LE FLOCH qui a eu l'occasion de la lire, être présentée dans les écoles.
Ultérieurement, l'histoire pourrait être accompagnée de dessins et tout le talent de dessinateur de Joseph LE FLOCH sera le bienvenu. Une diffusion pourrait alors être envisagée.
Il s'agit bien, dans le projet de restauration de l'orgue du Likès, de faire œuvre utile pour les générations futures.
Conseil du Ca du 30 novembre 2018
Le trente novembre deux mille dix huit à 14 heures, les membres du conseil d'administration de l'association se sont réunis à la Salle Jean Pierre Calloch en PLOUHINEC.
Sont présents : Vincent MESLET, Hubert FRANCOIS, Daniel PERSON, Guy CARRE, Joseph LE FLOCH, Michel LE GUENNEC, Yannick PUREN, Philippe THOMAS, Madeleine FRANCOIS.
Sont absents et excusés : Jean-Jacques LE FLOCH, Agnès CROIZER, Dominique LE GUICHAOUA, Michel EZAN recteur.
En l'absence de Jean-Jacques LE FLOCH, la présidence de séance est assurée par Vincent MESLET. Ce dernier présente l'ordre du jour.
I. ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU
A l'unanimité des membres présents, sont réélus Jean-Jacques LE FLOCH en qualité de président, Vincent MESLET en qualité de vice-président, Hubert FRANCOIS en qualité de secrétaire, Daniel PERSON en qualité de trésorier.
II. MAITRISE D'OEUVRE
Armande LEANNEC informe les membres du conseil d'administration que la municipalité élabore le projet de budget de 2019 et établit, dans ce contexte, la liste des projets d'investissement.
S'agissant de la maîtrise d'oeuvre pour la construction de la tribune et la restauration de l'orgue du Likès, un crédit de 50 000 €, représentant 10% du montant hors taxe du budget prévisionnel total de l'opération est prévu.
La procédure d'appel d'offre d'offre engendra elle-même des frais, notamment en ce qui concerne la publication : un crédit de 2 000 € est prévu à cet effet.
S'agissant de la tribune, Armande LEANNEC précise qu'elle a proposé l'inscription d'un crédit de 93 600 € TTC, maîtrise d'oeuvre incluse.
La désignation du maître d'oeuvre devrait intervenir en septembre 2019.
Les crédits nécessaires à la restauration de l'orgue seront inscrits en 2020.
La question de la caducité éventuelle de la subvention du conseil départemental au 9 juin 2019 est évoquée. Une demande de prorogation de l'accord de subvention sera adressée au conseil départemental en cas de nécessité.
Si d'aventure, le projet était rapidement financé, la ligne budgétaire pourrait facilement être augmentée pour engager un maximum de travaux.
III. ACTUALISATION DU SITE INTERNET
La mise à jour du site internet en fonction des événements n'est pas aisée. Daniel PERSON indique que le site nécessitera une reprise en main.
Hubert FRANCOIS suggère que l'on profite de l'occasion pour reconfigurer le site, en simplifiant son arborescence à partir de trois rubriques principales et en prenant en considération l'évolution récente du projet, notamment avec le soutien de la Fondation du patrimoine.
Une esquisse d'arborescence se dessine suscitant l'adhésion de tous les membres du conseil d'administration.
Le titre même du site : « Un orgue à PLOUHINEC en Morbihan » pourrait être complété par la mention « soutenu par la Fondation du patrimoine »
Rubrique n°1 : La renaissance d'un orgue d'exception :
Sous rubriques : Le Likès- Les Frères
L'environnement porteur L'église, l'Académie de Musique et d'art
sacré de Saint- Anne d'Auray
Ils nous soutiennent : La commune (maîtrise d'ouvrage)
Rubrique n°2 : Comment faire un don- Fondation du patrimoine ( reconnaissance nationale)
Rubrique n°3 : l'Association :
Sous rubriques : Statuts
Restera à trouver une place pour l'actualité et les articles de presse.
IV. CAMPAGNE DE SOUSCRIPTION PUBLIQUE
Diffusion du dépliant
Jean- Jacques LE FLOCH a exprimé le souhait qu'un bulletin d'information n°2 soit diffusé.
Il fera état notamment de la tenue de l'assemblée générale du 16 novembre 2018 et à nouveau du soutien de la Fondation du patrimoine. Le dépliant de souscription serait joint au bulletin.
Selon Jean-Jacques LE FLOCH, il est indispensable de joindre ainsi les personnes qui n'ont pu assister en personne à l'assemblée générale.
Il suggère aussi que le bulletin soit adressé à des Plouhinécois, qui n'habitent plus la commune mais qui sont restés Plouhinécois de cœur. Une liste est en cours de constitution.
S'y ajouteraient, des anciens camarades d'école, les anciens du Likès, les anciens de la chorale.
Le démarchage par distribution dans les boites à lettres et le démarchage des voisins sont autant d'actions qui ne doivent pas être négligées.
Joseph LE FLOCH émet l'idée de jeter un pont entre Plouhinec et Quimper, entre le Morbihan et le Finistère pour susciter le souvenir de l'orgue auprès des anciens élèves du Likès. Concrètement, un prochain conseil d'administration pourrait se tenir à Quimper. Le concours de Dominique LE GUICHAOUA serait particulièrement précieux en la matière. On sait que l'orgue a fait l'objet d'une ou plusieurs tentatives de sauvetage à Quimper. Le message à faire passer, par la presse locale, serait le suivant : « On peut réussir là où ils ont essayé »
Hubert FRANCOIS suggère la publication d'un article dans la revue« BRETONS », magazine de société et de culture. Un ancien article avait été consacré à Pierre-Jaquez HELIAS et l'on sait que l'orgue du Likès a servi à la création d'accompagnements d'oeuvres de cet auteur. La revue s'est également fait l'écho de célébrités, anciens élèves du Likès.
S'agissant des moyens matériels de la communication, un Kakémono sera confectionné pour attirer l'attention lors des événements culturels. Joseph LE FLOCH se charge de sa conception. Quatre logos devront y figurer : ceux de la commune de Plouhinec, de la Fondation du patrimoine, du conseil départemental et du Likès.
Vincent MESLET attire l'attention sur les panneaux situés au fond de l'église dont ils faudrait réactualiser les informations. Michel LE GUENNEC, Philippe THOMAS et Guy CARRE estiment que leur emplacement n'est pas judicieux. Seuls les visiteurs, en été, peuvent être attirés par l'information, mais pour les Plouhinécois, les panneaux font maintenant partie du décors et ils n'y prêtent plus attention et ce d'autant que peu de paroissiens sortent par le fond de l'église. Ils suggèrent que l'on dispose plutôt l'information aux abords des sorties Nord et Sud.
Hubert FRANCOIS considère que la communication doit évoluer dans le temps pour maintenir l'attention. Il suggère donc de maintenir les panneaux au fond de l'église et de les actualiser le temps de disposer deux kakémonos identiques à celui qui sera conçu pour les concerts. Ces kakémonos seront disposés aux sorties Nord et Sud. Ils auront en outre l'avantage d'être mobile. Les dépliants de la fondation du patrimoine pourront toujours être disponibles sur le chevalet actuel que l'on placera à côté du kakémono placé coté Sud.
Hubert FRANCOIS suggère en outre que l'on se penche à nouveau sur l'idée d'un trompe l'oeil de figuration de l'orgue entourant la rosace. Ce trompe l'oeil pourrait être réalisé à peu de frais par des étudiants de l'Ecole des beaux arts de LORIENT. Vincent MESLET indique à ce sujet que Jacqueline CORVEST, représentant du Lions' Club, avait insisté lors de la rencontre du 6 juillet 2018 sur l'importance de mobiliser les jeunes générations.
S'agissant des dépliants, la répartition dans les commerces plouhinécois va se poursuivre.
Les dépliants vont pouvoir être aussi glissés dans le prochain bulletin municipal. Il pourrait en être de même dans les feuilles de célébration de la messe.
Selon Joseph LE FLOCH, l'association « Mémoires de PLOUHINEC » pourrait s'emparer du sujet en partant de l'histoire de l'ancien orgue détruit lors lors de la seconde guerre mondiale pour s'achever sur le renaissance de l'orgue du Likès et son installation à PLOUHINEC.
L'année 2019 devra être aussi mise à profit pour faire connaître le projet lors de manifestations culturelles et notamment lors de concerts.
Un premier contact a déjà été établi par Armande LEANNEC pour un concert de la maîtrise de Sainte-Anne d'Auray. Vincent MESLET suggère que ce concert soit donné à CARNAC au profit exclusif de la restauration de l'orgue du Likès.
Le concert de Noël à PLOUHINEC le 16 décembre ainsi que le concert orgue et bombarde, donné par Vincent MESLET et Jean-François TALMONT, à ETEL le 22 décembre, pourront aussi être l'occasion de promouvoir le projet.
L'orchestre d'instruments à vent, Les vents du Morbihan, pourrait aussi être sollicité.
Enfin, la journée de l'orgue en France, patronnée par l'association ORGUE EN FRANCE doit être aussi mise à profit. Dominique LE GUICHAOUA était tout disposé à y participer.
Yannick PUREN confirme l'accord de M. Olivier LATRY, organiste titulaire des orgues de Notre-Dame de PARIS, pour soutenir notre initiative. Reste à avoir de la part de ce dernier l'autorisation de faire figurer son nom sur tous nos documents de communication avec la mention : « sous le haut parrainage de M. Olivier LATRY... »
VI. RECHERCHE DE MECENES
Une liste de mécènes potentiels est dressée. Elle se fonde sur le classement établi en Bretagne, par branche d'activités, des plus grands groupes selon l'importance de leur chiffre d'affaire.
Secteur Industrie construction :
 Groupe ROULLIER
 Groupe ROCHER
 PEUGEOT-CITROEN RENNES
 GROUPE LEGENDRE
 SMDO Industries
 Groupe BIGARD
 Groupe EVEN
 Groupe TRISKALIA
 COOPERL ARC ATLANTIQUE
 Groupe AVRIL-PÔLE ANIMAL
 Groupe BOLLORE
 Groupe LE DUFF
 Groupe SAMSIC
 LOXAM
Pourraient aussi être sollicités les groupes et entreprises suivantes :
 SAUR
 HENAFF
 ARMOR LUX
 NAVAL GROUP
 ARMORINE à Caudan
 Capitaine HOUAT à Lanester
 HILL ROM SAS à Pluvigner
 Jean FLOCH à Baud
 CAPSUGEL à Ploermel
 Garage Cort à Caudan
 Gemy à Caudan
 La Trinitaine à Saint-Philibert.
 Cité Marine à Kervignac
 Eurovia à Kervignac
 Albéa à Plouhinec
 Délivert à Plouhinec
Jean-Jacques LE FLOCH a souhaité rencontrer la Communauté de communes Blavet Bellevue Océan. A l'occasion sera sollicitée une subvention au profit de la commune. Le président étant aussi maire de Kervignac, l'introduction auprès de Cité marine et d' Eurovia serait facilitée.
Yannick PUREN se charge de contacter le groupe ROCHER. Il réunira, en outre, la commission Communication afin de finaliser le dossier à présenter aux groupes et aux entreprises.
Joseph LE FLOCH indique que François PINAULT a été directement directement par un Plouhinécois.
VII. CONVENTION COMMUNE / AFFECTATAIRE
Hubert FRANCOIS rappelle que la commune de PLOUHINEC, en tant que maître d'ouvrage sera confrontée à la justification de la demande de liquidation du Fonds de compensation de la TVA, dès la première dépense d'investissement relative à la restauration de l'orgue.
La commune devra répondre aux exigences de la jurisprudence du Conseil d'Etat, Commune de Trélazé du 19 juillet 2011 et de la réponse ministérielle du 28 août 2018 qui imposent précisément, en ce qui concerne, entre autres, le bénéfice du FCTVA, la passation d'une convention entre la commune et l'affectataire.
Une convention est proposée par l'Association Orgue en France. Elle est inspirée par les dispositions de la loi de 1905 de séparation des églises et de l'Etat et par le droit canonique en ce qui concerne la compatibilité des lieux avec des activités culturelles. Mais elle ne comporte pas de formule de répartition du temps entre activités cultuelles et activités culturelles. Or, c'est précisément cette répartition du temps qui va permettre de définir la quotité du FCTVA attribuée à la commune.
A cet égard, il s'agit pour la commune de cerner de manière précise le temps d'utilisation de l'orgue consacré aux activités cultuelles d'une part et aux activités culturelles d'autre part. Il faut souligner au passage que la commune ne doit en aucun cas attribuer au culte une subvention indirecte à l'occasion de l'usage de l'orgue.
Une concertation entre la commune et l'affectataire sera nécessaire pour parvenir à définir une juste répartition des charges.
Dès lors qu'une convention est toujours un accord entre deux parties libres d'y inscrire les règles qui régissent leur consentement, il est envisageable de rajouter à deux articles de la convention : l'article 2 « Utilisation non cultuelle de l'orgue » et l'article 6 du « participation aux frais » des alinéas complémentaires pour répondre aux exigences posées par l'Etat, sans qu'il soit besoin d'évoquer précisément la question du FCTVA. .
Ainsi, il pourrait être introduit, dans ces articles, la mention d'un partage forfaitaire du temps d'utilisation entre activités cultuelles et activités culturelles : par exemple 10% du temps consacré aux activités cultuelles sur la base du temps consacré aux cérémonies de tous ordres qui a pu être constaté au cours des cinq dernières années, et 90% du temps consacré aux activités culturelles telles qu'envisagées : concerts, école de formation à la pratique musicale, visite de l'orgue, entretien de l'orgue.
L'article 2 de la convention pourrait donc comporter un alinéa supplémentaire :
« Sur le fondement du temps consacré aux cérémonies de tous ordres qui a pu être constaté au cours des cinq dernières années et sur le reliquat de temps qui pourrait être consacré aux activités culturelles telles qu'envisagées : concerts, école de formation à la pratique musicale, visite de l'orgue, entretien de l'orgue, le temps d'utilisation de l'orgue pour les activités cultuelles est estimé à 10% et le temps consacré aux activités culturelles à 90% ».
L'article 6 de la convention pourrait aussi comporter un aliéna supplémentaire :
« Conformément au dernier alinéa de l'article 2 de la présente convention, les frais inhérents à l'usage de l'orgue seront répartis entre l'affectataire et la commune à raison de 10% d'une part et de 90% d'autre part. »
Lors de la demande de liquidation du Fonds de compensation de la TVA et dans le cas où la commune serait tenue de fournir des justificatifs, elle pourra produire la jurisprudence C.E du 19 juillet 2011, la réponse ministérielle du 28 août 2018 et la convention Commune / affectataire.
Conseil du CA du 19 octobre 2018
Le dix-neuf octobre deux mille dix huit à 17 heures, les membres du conseil d'administration de l'association se sont réunis à la Salle Jean Pierre Calloch en PLOUHINEC.
Sont présents : Vincent MESLET, Hubert FRANCOIS, Daniel PERSON, Guy CARRE, Joseph LE FLOCH .
Est absente et a donné pouvoir : Madeleine FRANCOIS.
Sont absents et excusés : Jean-Jacques LE FLOCH, Michel LE GUENNEC, Yannick PUREN, Dominique LE GUICHAOUA.
1. Préparation de l'assemblée générale
Jean-Jacques LE FLOCH a préparé l'ordre du jour de l'assemblée générale qui présente trois parties : le bilan de l'année écoulée : le rapport moral et le rapport financier, le renouvellement du conseil d'administration, les perspectives à court terme.
Le tiers sortant se compose des membres suivants : Hubert FRANCOIS, Michel LE GUENNEC, Daniel PERSON, Yannick PUREN
S'agissant du renouvellement des membres du conseil d'administration comprenant aujourd'hui 10 membres, le siège vacant de Michel LE CHENECHAL, décédé, devra être pourvu. La candidature de Dominique LE GUICHAOUA, ancien rédacteur en chef de la revue - Le Likès- est la bienvenue.
Les statuts de l'association permettant d'avoir un conseil d'administration supérieur à 10 membres, il pourra être fait appel à une candidature supplémentaire. Il serait souhaitable que la candidature ait un lien avec la culture.
L'assemblée générale se tiendra dans la grande salle de l'espace Jean-pierre CALLOCH, près de la scène. Elle débutera à 17 heures et devra être achevée à 19 heures.
La salle est utilisée à partir de 20h par les associations ayant oeuvré aux manifestations de commémoration 14-18. Les services techniques ont prévu de matérialiser une séparation de la salle. L'assemblée générale aura lieu côté scène.
L'organisation matérielle nécessitera que les membres du conseil d'administration soient présents dès 16 heures afin de mettre en place les chaises, tout le matériel nécessaire à la projection vidéo ainsi qu'à la sonorisation. Le pot de l'amitié pourra être servi entre 19 heures et 19 heures 45.
- 1 panneau blanc à gauche de la scène (pour la vidéo projection), surélevé avec 2 cubes blancs
- 150 chaises, orientées vers le panneau
- 2 ou 3 tables le long de la scène pour les intervenants
- 2 tables en entrée de salle pour l'émargement et les cotisations
Jean-Jacques LE FLOCH a souhaité inviter en outre, notamment un certain nombre de personnes qui ont participé aux côtés de la commune et de l'association au cours des années passées à la mise en œuvre du projet. La liste de ces invités est attentivement consultée et complétée.
Les membres présents sont d'accord pour que la prise de parole soit limitée au président, au trésorier, et en dernier lieu à Monsieur le Maire.
Daniel PERSON et Hubert FRANCOIS se chargent de l'avis de presse ainsi que de l'invitation des participants (par courriel ou par courrier papier à défaut).
2. Lancement de la souscription publique et communication
La souscription publique sera lancée officiellement lors de l'assemblée générale. Les affiches, dépliants devront être prêts à être diffusés pour le 16 novembre. S'agissant précisément du dépliant, après concertation avec la Fondation du patrimoine, le bon à tirer a été signé. L'impression des affiches et dépliants est à la charge de la commune.
La question de la mise à disposition des dépliants est évoquée. Les sites propices à assurer une publicité efficace à la souscription publique sont, en premier lieu, l'église, l'accueil de la mairie dès lors qu'il s'agit avant tout d'un projet culturel d'intérêt général dont la maîtrise d'ouvrage est assuré par la commune. D'autres lieux, tels que le point I et la bibliothèque municipale, services dépendant de la commune conviennent parfaitement. Il n'est pas envisagé de solliciter les commerces locaux débordés de demandes de diffusion de prospectus en tous genres.
Deux ou trois présentoirs doivent être achetés pour les dépliants de communication. Joseph LE FLOCH se charge de la démarche.
La promotion de la souscription publique passe par une politique de communication. Ainsi, une présence assidue lors de manifestations ou d'événements culturels locaux ou dans les communes proches, sous réserve de l'accord de leurs organisateurs est plus que souhaitable. Il peut s'agir d'expositions d'oeuvres d'art, de concerts, de pardons, d'auditions d'écoles de musique, du concert de Noël. En outre, la journée de l'Orgue en France sera mise à profit pour organiser, à PLOUHINEC, un événement.
Afin que l'association -Un orgue à PLOUHINEC- et que le projet soient clairement identifiés pour attirer l'attention, un Kakémono (support déroulant) sera conçu en sollicitant le concours de l'association -Ria des Arts-. Armande LEANNEC prend contact avec l'assocation -Ria des Arts-.
Toujours sur le plan de la communication, Jean-Jacques LE FLOCH a imaginé de faire imprimer 10 000 sachets pour baguettes de pain qui seraient remis aux boulangers locaux. Cette idée est adoptée à l'unanimité.
De même, il a imaginé un banc d'organiste, placé dans l'église, dans lequel, moyennant obole, tout un chacun pourrait y planter un clou doré. L'idée, intéressante en soit, doit être creusée. Des questions se posent en effet, à tout le mois, quant à la bonne utilisation des clous, dès lors qu'aucune surveillance ne peut être envisagée.
Joseph LE FLOCH imagine aussi la conception d'un distributeur de billes à placer dans des tuyaux transparents. Il va poursuivre la réflexion.
3. Maîtrise d'oeuvre de l'opération
La commune est maître d'ouvrage de l'opération. La procédure de consultation pour la maîtrise d'oeuvre relative à la construction de la tribune et pour la restauration de l'orgue incombe à la commune. Armande LEANNEC se charge de suivre cette procédure.
4. Dossier de communication auprès des entreprises.
Jean-Jacques LE FLOCH, Yannick PUREN et Hubert FRANCOIS ont avancé, chacun de leur côté, sur ce dossier.
Hubert FRANCOIS présente deux documents qu'il a eu l'occasion de soumettre à Jean-Jacques LE FLOCH, la semaine dernière : une fiche synthétique du projet tenant en une page et une lettre d'accroche tenant en à peine une page et demi. Les entrepreneurs disposent de peu de temps et que la simple vue d'un dossier épais peut les rebuter d'emblée. Il faut donc concevoir un document d'accroche de deux pages au plus leur permettant de se faire une idée précise de notre ambition. Si ce document suscite leur intérêt, ils seront mieux disposés à consulter le dossier proprement dit.
Une réunion des membres de la commission communication s'impose pour statuer sur la pertinence des documents, tant sur le fond que sur la forme, et pour fédérer les différents travaux.
Hubert FRANCOIS revient sur l'idée du parrainage. Il a eu l'occasion d'en discuter avec Jean-Jacques LE FLOCH la semaine dernière.
Faire appel à un personnage en vue, étranger à la musique et en particulier à l'orgue, mais issu du monde de la culture en général, présente deux intérêts.
Le premier intérêt réside dans le fait que l'on évite de froisser des susceptibilités en sollicitant un organiste plutôt qu'un autre.
Le deuxième intérêt réside dans le fait qu'en faisant appel à un personnage du monde culturel, on montre par là même que le projet n'est pas l'affaire d'une chapelle mais celle de la promotion de la culture en tant qu'intérêt général.
Ainsi l'idée première de faire appel à un écrivain de renom national, breton de surcroît et promoteur de la culture propre à notre région, semble mieux convenir à l'ouverture d'esprit que l'on s'attache à promouvoir.
Hubert FRANCOIS présente un projet de courrier qui pourrait être adressé soit à Michel LE BRIS, soit à Yann QUEFELLEC.
La proposition est adoptée à l'unanimité des membres présents et Yann QUEFELLEC sera sollicité en premier lieu. Il sera fait appel à Michel LE BRIS dans le cas où Yann QUEFELLEC ne donnerait pas suite.
L'ordre du jour étant épuisé, le président, lève la séance.
Compte-rendu du CA du 21 septembre 2018
Conseil d'administration du 21 Septembre 2018
Le vingt et un septembre deux mille dix huit à 14 heures, les membres du conseil d'administration de l'association se sont réunis à la Salle Jean Pierre Calloch en PLOUHINEC.
Sont présents : Jean-Jacques LE FLOCH, Vincent MESLET, Hubert FRANCOIS, Daniel PERSON, Yannick PUREN, Philippe THOMAS, Joseph LE FLOCH, Madeleine FRANCOIS.
Assistent également à la réunion : Armande LEANNEC, adjointe au maire de PLOUHINEC, Michel EZAN, recteur.
Sont absents et excusés : Michel LE GUENNEC, Guy CARRE, Dominique LE GUICHAOUA, Rédacteur en chef de la revue « Le Likès Magazine ».
Jean-Jacques LE FLOCH présente l'ordre du jour
1. Fonds de compensation de la TVA
Jean -Jacques LE FLOCH présente la réponse ministérielle publiée le 28 Août 2018 au Journal officiel en réponse à la question écrite n° 5250 de M. Jimmy PAHUN, député, soumise au ministère de l'intérieur le 6 février 2018.
Se fondant sur la jurisprudence du Conseil d'Etat, Commune de Trélazé du 19 juillet 2011, le ministère indique qu' « au vu de cet arrêt et de la possibilité admise par le juge pour une commune d'implanter un orgue qu'elle a acquis dans un lieu de culte et intégré à son patrimoine afin notamment de développer l'enseignement artistique et d'organiser des manifestations culturelles dans un but d'intérêt public communal, la commune peut bénéficier du FCTVA au prorata du temps d'utilisation de l'orgue pour les activités culturelles ».
La réponse ministérielle se contente de rappeler la règle d'éligibilité au FCTVA énoncée par le Conseil d'Etat qui conditionne le bénéfice du Fonds à la passation d'une convention entre la commune et le desservant définissant la répartition du temps entre les activités cultuelles d'une part et les activités culturelles d'autres part.
Hubert FRANCOIS aurait souhaité que le ministère réponde précisément à la question posée, savoir si la restauration de l'orgue était une dépense d'investissement, mais il est probable qu'il ait préféré formuler une réponse générale s'appliquant à diverses situations locales. Dès lors que le terme, Fonds de compensation de la TVA, est expressément cité et que ce fonds ne concerne que de réelles dépenses d'investissement : achat de bien durables, travaux ayant pour objet de prolonger durablement l'existence d'un bien communal, il est permis de penser que la restauration de l'orgue est éligible au FCTVA dans la limite des conditions exposées par le ministère de l'intérieur dans sa réponse du 28 Août 2018.
Jean-jacques LE FLOCH s'est livré à un calcul des temps respectivement consacré aux activités cultuelles et aux activités culturelles. Il en ressort que le temps annuel réservé au culte atteint tout au plus 10%, le solde , soit 90% pouvant être consacré aux activités culturelles.
Sur la base d'une dépense de 500 000 euros toutes taxes, il pourrait être escompté un FCTVA de l'ordre de 73 000 euros.
2. Demande d'inscription de l'orgue
sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Hubert FRANCOIS restitue les informations qu'il a pu recueillir, le 3 septembre 2018, auprès de Madame Cécile OULHEN, conservatrice des monuments historiques de la direction régionale des affaires culturelles.
Le dossier n'est pas en l'état d'être soumis à la commission ad hoc pour l'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Ce dossier doit, en effet, être complété par un rapport établi par un technicien conseil pour les orgues auprès du Ministère de la culture. Le technicien désigné est M. Thierry SEMENOUX qui avait déjà donné un avis " informel" ( terme repris par Mme OULHEN), en Mai 2017. M. SEMENOUX ira ainsi juger sur pièces l'orgue démonté soit fin Septembre, soit début Octobre.
Selon Madame OULHEN, un orgue ne peut être classé que s'il présente des caractéristiques exceptionnelles et s'il n'a pas été modifié dans le temps. Il a été indiqué à Madame OUHLEN que l'orgue a été créé en 1950 par Raymond BOUVET, facteur d'orgue, qu'il n'a subi aucune transformation depuis, qu'il a été démonté dans les règles de l'art par un facteur d'orgues et que l'ambition de la municipalité et de l'association est de restaurer l'instrument selon les canons de l'esthétique musicale conçue par le facteur d'orgues.
Ce n'est qu'à l'issue du rapport établi par M. SEMENOUX que le dossier sera examiné par la commission ad hoc ou ne sera pas examiné du tout. Le dossier peut très bien ne pas franchir l'étape de la présentation en commission. En effet, le rapport est déterminant et peut très bien conclure que l'instrument ne présente aucun intérêt, tout du moins au point d'être inscrit sur l'inventaire.
En dernier lieu, la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture est incompétente pour étudier la demande d'inscription sur l'inventaire des monuments historiques. La seule commission compétente pour les orgues est la Commission nationale qui siège auprès du Ministère de la culture. Seul, le Ministère de la culture fixe l'ordre du jour de ladite commission.
3. Fondation du patrimoine. Rédaction définitive des documents
Jean-Jacques LE FLOCH regrette que les documents tels que l'affiche et le dépliant d'appel aux dons ne mettent pas plus en évidence le fait qu'il s'agisse de l'orgue du Likès de QUIMPER.
Il propose que soit explicitement indiqué dans les deux documents la mention :
« restauration de l'orgue du Likès dans l'église de PLOUHINEC (56)». Dès lors que le bon à tirer n'est pas encore signé, la Fondation peut procéder à cette modification.
Le maître d'ouvrage se chargera du tirage.
4. Campagne de recueil de dons. Stratégie d'approche des entreprises et des particuliers.
Yannick PUREN a préparé un schéma de stratégie d'approche des entreprises en particulier.
Il propose tout d'abord de s'appuyer sur la documentation existante créée par l'association et qui a pu servir aux demandes de subventions et à la demande d'inscription de l'orgue sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Mais il convient cependant de mettre au point une fiche synthétique de présentation du projet. La commission communication se chargera de ce travail .
Il suggère également de mettre au point un dossier destiné à la presse mettant en exergue les buts vers lesquels sont tendus l'association et la commune au delà de la restauration de l'instrument proprement dite, par exemple : le développement culturel.
La recherche des entreprises partenaires pourra être opérée par branche d'activité : banque, grande distribution, agro-alimentaire... L'idée principale est que dans ces différentes branches soit retenue une entreprise qui bénéficie d'un statut d'exclusivité.
Le statut d'exclusivité dans la branche d'activité implique pour l'entreprise sélectionnée l'apposition de son logo lors de toute communication sur le projet ou sur son état d'avancement. D'autres entreprises du même secteur seraient seulement citées. Ce qu'il est important de mettre en évidence dans l'approche des entreprises, c'est que leurs dons, outre la déduction fiscale dont ils vont pouvoir faire l'objet, leur ouvrent droit à un retour sous forme de communication susceptible d'accroître leur notoriété.
Les entreprises seront approchées sur la bas d'une étude des valeurs qu'elles portent déjà. Il est évident que si elles manifestent déjà un intérêt pour le développement culturel local, il sera plus facile de les aborder.
Lors de la prise de contact avec les entreprises, seront mis en évidence, les soutiens financiers du conseil départemental et de l'Etat, les soutiens de la Fondation du Patrimoine, d'Orgue en France et de l'Académie de musique et d'arts sacrés de Sainte-Anne- d'Auray.
Il conviendra aussi de démarcher les entreprises qui fournissent des services à la commune et celles qui ont, dans un passé récent, réaliser de grands travaux d'aménagement ou de construction.
Enfin, des entreprises pourront être contactées pour assurer gracieusement des prestations matérielles pouvant être valorisées au titre de l'impôt sur les sociétés : transport, échafaudage, fabrication de banderoles, d'affiches...
Jean-Jacques LE FLOCH fait état de la réussite exceptionnelle d'une campagne de recueil de dons mise en œuvre par une association lorientaise pour financer la construction d'un orgue neuf. 140 000 euros ont ainsi été collectés en l'espace d'une année grâce aux initiatives individuelles menées par les différents membres de l'association.
La parrainage de l'opération avait été un temps évoqué. Cette idée ne doit pas être perdue de vue car elle donne du crédit au projet. Yannick PUREN cite le nom d'Olivier LATRY, titulaire des orgues de Notre-Dame de PARIS considéré, à ce jour, comme l'un des meilleurs organistes au monde.
5. Lancement de la campagne auprès du grand public
Sur la suggestion d'Hubert FRANCOIS, il est retenu l'idée de lancer officiellement la campagne de recueil de dons à l'occasion d'un assemblée générale avancée au mois de Novembre. Il est important de s'appuyer tout d'abord sur les adhérents de l'association qui sont viscéralement attachés au projet, car c'est avant tout une affaire locale. Profondément convaincus de l'intérêt du projet, les adhérents sont potentiellement les meilleurs ambassadeurs et peuvent susciter d'autres adhésions. En ce sens, le nombre des donateurs locaux, quel que soit leur apport financier, est avant tout une force de persuasion.
Un courrier leur sera adressé sans tarder annonçant la signature de la convention entre la commune et la Fondation du patrimoine, leur annonçant, en même temps, la date et l'heure de l'assemblée générale et leur précisant enfin que cette assemblée générale marquera le début de la campagne de recueil de dons.
Au cours de l'assemblée générale seront remis les dépliants d'appels aux dons.
Dès le lendemain, un communiqué de presse sera publié. Un texte a déjà été mis au point avec le service de communication de la Mairie.
L'assemblée générale aura lieu Vendredi 16 Novembre à 18 heures.
6. Maîtrise d'oeuvre
Jean-Jacques LE FLOCH propose que l'association entame la constitution d'un dossier de consultation pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération.
De l'avis unanime des membres présents, l'association s'est jusqu'à présent plus qu'investie dans le montage juridique et financier du projet. C'est aujourd'hui, à la municipalité, qu'il convient de lancer les procédures qui s'attachent à sa qualité de maître d'ouvrage dans le respect des délais qu'imposent, d'une part, la validité temporelle de la subvention du conseil départemental et, d'autre part, les termes de la convention conclue entre la commune et la Fondation du patrimoine.
7. Financement. Dépôts de dossiers complémentaires.
Jean-Jacques LE FLOCH propose que soient déposés d'autres dossiers.
Le conseil régional de Bretagne lance l'opération « Skoaz ouh skoaz » destiné à aider financièrement les associations. Les aides financières peuvent atteindre 10 000 euros.
Un dossier pourra aussi être déposé auprès du Crédit agricole pour les trophées de la vie locale.
Enfin, avec l'aval du maire, Jean-Jacques LE FLOCH va rencontrer Jean-Jacques LE LUDEC, Président de la communauté de communes Blavet Bellevue Océan pour une demande de subvention auprès de la dite communauté.
Compte rendu du CA du 23 août 2018
Conseil d'administration du 23 Août 2018
Le vingt trois Août deux mille dix huit à 17 heures, les membres du conseil d'administration de l'association se sont réunis à la Salle Jean Pierre Calloc'h en PLOUHINEC.
Sont présents : Jean-Jacques LE FLOCH, Vincent MESLET, Hubert FRANCOIS, Daniel PERSON, Yannick PUREN, Philippe THOMAS, Joseph LE FLOCH, Madeleine FRANCOIS, Michel LE GUENNEC.
Sont absents et excusés : Armande LEANNEC, Adjointe au Maire de Plouhinec, Guy CARRE, Michel EZAN, recteur, Dominique LE GUICHAOUA, Rédacteur en chef de la revue « Le Likès Magazine ».
I. Projet de convention avec la Fondation du Patrimoine.
Jean- Jacques LE FLOCH présente le projet de convention avec la Fondation du patrimoine. Il s'agit d'une avancée majeure du projet et la convention pourrait être signée dans des délais assez brefs par la municipalité de PLOUHINEC. Bien que n'étant pas partie prenante à la convention, l'association aura un rôle déterminant lors de la campagne de recueil des dons.
Chaque article de la convention est lu et commenté. Des observations avaient déjà été faites par Jean-Jacques LE FLOCH et Hubert FRANCOIS,au cours d'une réunion le 10 Août, avec le directeur général des services de la commune de PLOUHINEC et Armande LEANNEC, Adjointe au Maire de PLOUHINEC.
Les membres du conseil d'administration reconnaissent unanimement que la convention engage la municipalité dans le projet. En effet, l'article 1er : Objet de la convention, exige la production de devis dans un délai d'un an suivant la signature de la convention. Ceci implique que la municipalité lance, dans un premier temps, une procédure de consultation pour assurer la maîtrise d'oeuvre de l'opération et, dans un second temps, une seconde procédure de consultation pour la restauration de l'orgue. La question qui se pose est de savoir si la Fondation se contentera d'un devis estimatif produit par le maître d'oeuvre ou si elle exigera la production du devis sur lequel s'engagera le facteur d'orgue, lauréat de la consultation.
Les délais dans lesquels la convention enferme la municipalité est une préoccupation. Ainsi, sur le plan de l'exécution des travaux, le projet doit, selon les dispositions de l'article 7 de la convention : Réalisation du projet , avoir reçu un début d'exécution dans un délai de deux ans suivant la signature de la convention. Une prolongation de ce délai peut toutefois être accordée.
Les membres du conseil d'administration sont aussi pleinement conscients que les dons conditionnent véritablement le succès du projet, bien avant les aides publiques accordées ou espérées. La question de l'éligibilité au Fonds de compensation de la TVA et l'espérance d'une subvention du Conseil régional sont encore, à ce jour, suspendues à la décision de la Direction régionale des affaires culturelles pour l'inscription de l'orgue sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Les membres estiment possible cependant, en vertu des dispositions de l'article 7 de la convention : Réalisation du projet, que l'envergure du projet peut être revu en fonction du résultat de la collecte des dons. La convention indique en effet qu'une modification ou une nouvelle orientation des travaux est soumise à l'approbation préalable de la Fondation du patrimoine mais que cette dernière peut ne pas la valider, ce qui entraînerait la résiliation de la convention. Les donateurs seront d'ailleurs alertés sur l'éventualité que les fonds récoltés seront réaffectés à un autre projet.
A l'appui de la convention, la Fondation a transmis un projet d'affiche et de dépliant.
Le conseil d'administration estime important de faire remonter ses observations à la Fondation pour donner le maximum de succès à la collecte de dons.
En ce qui concerne l'affiche, aucune mention de l'origine de l'orgue ne figure. C'est pourquoi, il est proposé, notamment, de faire apposer, bien en évidence la mention :
« Une nouvelle vie pour l'orgue du Likès »
Le dépliant comporte un descriptif du projet qui doit rester limité à 300 mots. Ce dernier est amendé sur la deuxième phrase d'accroche pointant le risque de péril pour l'instrument. L'origine de l'orgue est également précisé.
En bas du dépliant figurent les contreparties graduées consenties aux donateurs. L'inscription des noms de ces derniers sur un livre d'or sera proposée, quel que soit le montant du don.
Pour la signature de la convention, le conseil d'administration estime que point n'est besoin d'en faire état dans la presse, tant que la direction régionale des affaires culturelles ne s'est pas prononcée quant à l'inscription de l'orgue sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Une information pourra cependant figurer sur le site internet de l'association et être adressée par courrier aux adhérents de l'association.
L'association nationale ORGUES EN FRANCE sera informée de l'agrément du projet par la Fondation du patrimoine.
3. Conclusion de la réunion.
Les membres du conseil d'administration estiment que le plus urgent est de connaître les moyens que la municipalité entend mettre en œuvre pour honorer la convention dans les délais prescrits. Ils considèrent qu'une assurance de la part de la municipalité sur ce point conditionne le succès de la collecte de dons.
Conseil d'administration du 11 Mai 2018
Le Onze Mai deux mille dix huit à 14 heures, les membres du conseil d'administration de l'association se sont réunis à la Salle Jean Pierre Calloc'h en PLOUHINEC.
Sont présents : Jean-Jacques LE FLOCH, Vincent MESLET, Hubert FRANCOIS, Daniel PERSON, Philippe THOMAS, Joseph LE FLOCH, Madeleine FRANCOIS, Guy CARRE,
Assiste également à la réunion : Dominique LE GUICHAOUA, Rédacteur en chef de la revue « Le Likès Magazine »
Sont absents et excusés : Armande LEANNEC, Adjointe au Maire de Plouhinec, Yannick PUREN, Guy CARRE, Michel EZAN, recteur, Mikaël GABORIEAU, représentant l'Académie de Musique et d'Arts sacrés de Sainte-Anne d'Auray, Michel LE GUENNEC.
Jean-Jacques LE FLOCH présente l'ordre du jour et indique qu'il s'agit de faire le point sur les procédures en cours.
Accueil de Dominique Le Guichaoua
Les membres du conseil d'administration souhaitent la bienvenue à Dominique LE GUICHAOUA et se présentent tour à tour.
Dominique LE GUICHAOUA évoque les circonstances qui l'ont amené à s'intéresser à l'histoire de l'orgue du Likès et aux organistes et compositeurs qui en ont apprécié la qualité instrumentale. Il cite notamment Gérard PONDAVEN et Michel MAGNE, tous deux organistes et compositeurs. C'est grâce à la réaction de connaisseurs, tels qu'Olivier STRUILLOU, organiste, titulaire du grand orgue de la Cathédrale de Quimper, que l'instrument a échappé à la destruction lors de la transformation de la chapelle en self-service. Il a ainsi été démonté dans les règles de l'art par Hervé CAILL, facteur d'orgues.
Grâce au collectage opiniâtre d'anciens disques vinyles a pu être réalisé un CD d'anthologie de différentes œuvres jouées à l'orgue du Likès « Les grands orgues du Likès- Trésors égarés ».
La question de l'éligibilité de la restauration d'un orgue au Fonds de compensation de la TVA est toujours pendante, après avoir été publiée deux fois au journal officiel. Restée sans réponse et devenue caduque depuis le 6 Mai 2018 après trois mois de parution, elle a fait l'objet d'une nouvelle demande de publication le 9 Mai 2018 par l'intermédiaire de Jimmy PAHUN, député du Morbihan.
Il est précisé, à l'adresse de Dominique LE GUICHAOUA, qu'en raison de la séparation des églises et de l'Etat, la question du financement des orgues par des fonds publics n'a évolué que très récemment. D'abord, la jurisprudence du Conseil d'Etat, Commune de TRELAZE en date du 19 Juillet 2011, a reconnu, au travers de l'objectif culturel que poursuit la commune, un intérêt général et partant la légalité de l'achat d'un orgue. Ensuite, le 30 Août 2016, le Ministère de l'Intérieur a reconnu, en réponse à la première question posée pour l'orgue du Likès, l'éligibilité de la construction d'une tribune et de l'achat d'un orgue au Fonds de compensation de la TVA. Le Ministère de l'intérieur ne considère pas en revanche éligible la dépense consistant en la restauration de l'orgue. C'est précisément à cet égard que le ministère de l'intérieur est à nouveau interrogé sur le fondement de l'enrichissement patrimonial que constitue autant une restauration que l'achat d'un orgue neuf.
Demande d'inscription des jeux de l'orgue sur l'inventaire supplémentaire
Le dossier a été finalisé, courant Avril, par l'association. Il comprend une note de 8 pages et le CD d'anthologie. La Commune, futur maître d'ouvrage de l'opération, doit transmettre
la demande au directeur de la direction régionale des affaires culturelles. Ce dossier devrait être examiné par les services de l'Etat, en principe au plus tôt, en Novembre 2018.
L'intérêt de l'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques réside dans le fait que le projet sera subventionnable par la Région de Bretagne et que les travaux de restauration des jeux seront éligibles au fonds de compensation de la TVA.
Le dossier de demande d'agrément de la Fondation du patrimoine permettant de lancer une campagne de recueil de dons avait fait l'objet d'une concertation, en Mairie de PLOUHINEC et en présence de l'association le 25 Juillet 2017, avec le délégué départemental de ladite Fondation, M. Dominique DE PONSAY.
En Mars 2018, la convention entre la commune et la Fondation devait être signée sans tarder. Cependant, le dossier, bien que correspondant parfaitement aux objectifs poursuivis par la Fondation et notamment au regard de son soutien à la corporation des facteurs d'orgues, achoppe sur différentes questions d'ordre juridique et financier.
Il ressort des échanges entre les membres du conseil d'administration que ce dossier est prioritaire car il conditionne la campagne de recueil de fonds. En outre, il est important de ne plus trop tarder à mobiliser les éventuels donateurs locaux et ce d'autant que l'accord de subvention du Conseil départemental le 9 Juin 2017 est assorti d'une obligation de commencer les travaux dans un délai de deux ans à compter de la notification de l'accord.
Il conviendrait de solliciter le Maire pour organiser, dans les meilleurs délais, une rencontre avec la Fondation du patrimoine.
Jean-Jacques LE FLOCH indique que si la Fondation ne considère pas le dossier recevable, il restera la solution de la constitution d'un Fonds de dotation. Elle nécessite de réunir une dotation de base de 15 000 euros. L'agrément accordé par le Préfet vaut rescrit fiscal. Cette hypothèse doit être étudiée sans tarder car il s'agit d'une solution de substitution qui devrait être rapidement mise en place en cas de refus d'agrément de la Fondation du patrimoine.
Compte-rendu du CA du 16 février 2018
Le seize Février deux mille dix huit à 14 heures, se sont réunis à la Salle Jean Pierre Calloc'h en PLOUHINEC, les membres du conseil d'administration de l'association.
Sont présents : Jean-Jacques LE FLOCH, Vincent MESLET, Hubert FRANCOIS, Daniel PERSON , Yannick PUREN, Philippe THOMAS, Joseph LE FLOCH, Madeleine FRANCOIS, Guy CARRE,
Assiste également à la réunion : Michel EZAN, Recteur de la paroisse.
Sont absents et excusés : Armande LEANNEC, Adjointe au Maire de Plouhinec, Mikaël GABORIEAU, représentant l'Académie de Musique et d'Arts sacrés de Sainte-Anne d'Auray.
Jean-Jacques LE FLOCH présente l'ordre du jour.
Saisine de la Direction régionale des affaires culturelles
pour une demande d'inscription de l'orgue du Likès à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
Jean-Jacques LE FLOCH fait état de la réunion qui s'est tenue le 14 Février 2018, en Mairie de PLOUHINEC, en présence d'Adrien LE FORMAL, Maire, Armande LEANNEC, Adjointe au Maire chargée des affaires culturelles, Guillaume ROBERT-BANCHARELLE, directeur général des services de la commune, Diégo MENS, Conservateur des antiquités et objets d'art du Morbihan, Jean-Jacques LE FLOCH et Hubert FRANCOIS.
La procédure administrative d'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques a été précisée par M. Diégo MENS. La commission supérieure des monuments historiques, présidée par le Directeur régional des affaires culturelles, donne un avis sur les propositions d'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Diégo MENS est membre de cette commission. Après avis de la commission, le Préfet de Région prend l'arrêté d'inscription.
L'avis de Thierry SEMENOUX, technicien conseil pour les orgues auprès du Ministre de la culture transmis en Mai dernier par Cécile OUHLEN, Conservatrice des monuments historiques, constitue un élément favorable pour la constitution du dossier.
La commission doit siéger dans le courant du mois d'Avril.
Jean-Jacques LE FLOCH précise qu'une inscription est moins contraignante qu'un classement. Cependant, les travaux projetés sur un bien inscrit doivent faire l'objet d'une déclaration préalable de restauration ou de réparation. Le bien inscrit ne peut être modifié, même en partie.
Une note de présentation de la demande d'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques a été préparée. Elle est présentée et commentée par Hubert FRANCOIS.
La note comporte différents chapitres :
Un projet de sauvetage et de restauration
Historique et caractéristiques techniques et musicales
Raymond BOUVET, facteur d'orgues
Avis du technicien-conseil pour les orgues auprès du Ministère de la culture
Compositeurs et œuvres composées sur l'orgue
Avis d'organistes contemporains
Un patrimoine vivant avec le soutien de l'Académie de Musique et d'Art sacrés de Sainte-Anne d'Auray
La note sera complétée avec des documents photographiques et sonores.
Il est convenu d'adopter le plan de la note tel que présenté.
Des précisions techniques et musicales complémentaires seront sollicitées auprès d'Hervé CAILL, d'Olivier STRUILLOU et de Michel BOEDEC. Gwénaël RIOU, historien, sera également sollicité pour apporter un complément d'information sur l'oeuvre de Gérard PONDAVEN.
Les Frères, propriétaires actuels de l'orgue seront informés de la démarche et une lettre d'appui sera sollicitée de leur part. La même démarche sera entreprise auprès de l'Académie de Musique et d'Arts sacrés de Sainte-Anne d'Auray.
Compte-rendu de l'Assemblée Générale du 19 janvier 2018
Sur convocation du Président, Jean-Jacques LE FLOCH, en date du 12 Décembre 2017, l'association « Un orgue à PLOUHINEC en Morbihan » s'est réunie en assemblée générale le vendredi 19 Janvier 2018 à 18 heures, Salle Jean-Pierre CALLOC'H.
91 personnes sont présentes physiquement et représentées sur les 211 membres que comporte l'association. Le quorum étant atteint, l'assemblée générale peut légalement statuer sur les questions figurant à l'ordre du jour.
Assiste également à la réunion, Michel EZAN, recteur de la paroisse,
Sont absents et excusés : Adrien LE FORMAL, Maire et Armande LEANNEC, Adjointe au Maire.
Le Président présente l'ordre du jour :
 compte rendu de l'activité du conseil d'administration et état d'avancement du projet
 compte rendu financier de l'exercice écoulé
 stratégie de communication
 renouvellement du 1/3 sortant
Il présente les membres du conseil d'administration.
1-Compte rendu de l'activité du conseil d'administration et état d'avancement du projet
Le conseil d'administration s'est réuni à sept reprises au cours de l'année 2017: les 3 Février, 17 Mars, 31 Mars, 28 Avril, 7 Juillet, 22 Septembre et le 29 Novembre.
Jean-Jacques LE FLOCH indique que l'association a poursuivi son travail d'accompagnement administratif et juridique de la commune. Le contexte du projet est relativement complexe dans le sens où l'on sent encore aujourd'hui les effets de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat. C'est la raison pour laquelle, la volonté partagée avec la commune d'être en stricte conformité avec les textes législatifs et réglementaires est présente à chaque étape de la procédure.
La jurisprudence du Conseil d'Etat, commune de Trélazé, en date du 19 Juillet 2011 facilite aujourd'hui grandement la réalisation du projet dans le sens où l'installation d'un orgue dans une église, même avec des fonds publics, est légale au regard de l'intérêt général et en précisément au regard de la culture. Une distinction est désormais faite entre la part culturelle et la part cultuelle de l'usage d'un orgue mais impose la signature d'une convention d'utilisation de l'instrument avec l'affectataire de l'église.
En ce qui concerne la campagne de recueil des dons et du mécénat, l'association avait reçu l'agrément de la Direction du Trésor pour le rescrit fiscal. Mais, cet agrément a été très vite retiré par l'administration au motif, qu'à terme, l'orgue deviendrait propriété communale.
En ce qui concerne le bénéfice du Fond de compensation de la TVA, l'association est particulièrement attachée à ce que la commune puisse en bénéficier pour la restauration de l'orgue. A ce jour, l'Etat considère que la restauration n'est qu'une opération d'entretien courant ne justifiant pas que la commune y soit éligible.
Jean-Jacques LE FLOCH rappelle que le 10 Octobre 2016, le conseil municipal décidait d'assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération, mais de ne s'engager dans la phase opérationnelle qu'à la condition que le l'opération soit préalablement entièrement financée. Cette décision était d'une grande importance au regard des demandes de subventions notamment.
Il rappelle également que le 16 Décembre 2016 était signée la convention tri-partite entre les Frères, propriétaire de l'orgue, la commune et l'association, prévoyant le transfert de propriété de l'orgue à la commune à condition que cette dernière atteigne l'objectif quel s'est fixé dans la délibération pré-citée.
Jean-Jacques LE FLOCH souhaite revenir en détail sur un certain nombre d'étapes du projet sur lesquelles l'association a travaillé en 2017.
2- Fond de compensation de la TVA
En ce qui concerne le Fond de compensation de la TVA, il passe la parole à Hubert FRANCOIS, secrétaire de l'association.
Hubert FRANCOIS rappelle que le Fond de compensation de la TVA est une dotation de l'Etat au profit des collectivités territoriales qui compense la TVA acquittée lors de dépenses d'investissement, en achat ou en travaux. Il était important, suite à la réponse de l'Etat, à la première question écrite posée, de démontrer juridiquement que la restauration de l'orgue n'était pas une dépense d'entretien mais une réelle dépense d'investissement. Un pont a été jeté entre les faits : d'une part, la cession à terme de l'orgue à la commune et sa restauration et, d'autre part, les textes réglementaires en vigueur en matière d'éligibilité au Fond. Un certain nombre de critères exigés par l'Etat semblent réunis : l'entrée d'un nouvel élément dans le patrimoine communal, la durabilité au moins supérieure à un an et la consistance de cet élément. Dès lors que la restauration de l'orgue prolonge sa durée de vie de l'ordre de 50 ans et que le volume financier estimé de la restauration est de l'ordre de 450 000 euros HT, l'opération s'assimile plus à une opération d'investissement enrichissant le patrimoine communal qu'à une opération de simple entretien.
La question est à ce jour pendante après avoir été plusieurs fois publiée au journal officiel en 2017. La dernière publication, par l'entremise du Député Jimmy PAHUN, date du 24 Octobre 2017. Restée à ce jour sans réponse et devenant caduque au bout de trois mois, elle doit être à nouveau publiée sans tarder avant la fin du mois de Janvier 2018.
En ce qui concerne la communication, il passe la parole à Yannick PUREN qui préside la commission "Communication"
Yannick PUREN indique que la commission comprend les membres du conseil d'administration suivants : Vincent MESLET, Joseph LE FLOCH et Hubert FRANCOIS.
L'année 2017 fut l'occasion de mettre sur pied un dossier de communication comprenant notamment une plaquette présentant le projet. Ce dossier a été l'une des pièces maîtresses de la saisine, par la Commune, de la Région et du Département pour les demandes de subventions et de la Fondation du patrimoine pour la phase de recueil de dons et du mécénat.
La plaquette en elle-même situe bien l'ambition conjointe de la Commune et de l'association. Elle développe au fil de différents chapitres : « Un sauvetage, Notre patrimoine, Un chef-d'oeuvre unique, Un environnement porteur, Un défi, Un regard tourné vers l'avenir, Une restauration fidèle » la philosophie du projet. L'orgue a une histoire, un passé prestigieux mais il a aussi devant lui un avenir pour les générations futures. Former de nouveaux organistes sous l'égide de l'Académie de Musique et d'Arts sacrés de Sainte-Anne d'Auray est, entre autres, l'une des ambitions du projet.
Vincent MESLET commente, à l'invitation de Yannick PUREN, le chapitre « Une restauration fidèle ». Vincent MESLET insiste en particulier sur l'importance de redonner, lors de la restauration, la valeur pleine et entière de l'instrument telle qu'elle a été définie par le facteur d'orgues Raymond BOUVET de Nantes. Ce dernier a en effet opéré des choix d'assemblage des différentes sonorités des différents jeux pour atteindre une cohérence d'ensemble qui a fait le renom de l'instrument. C'est cette esthétique musicale que la restauration se devra de respecter fidèlement.
Concrètement, les travaux de restauration sont d'importance. 2600 tuyaux seront nettoyés en atelier. Pourront y être adjoints les tuyaux des deux jeux rescapés de l'ancien orgue de PLOUHINEC détruit lors des bombardements de la seconde guerre mondiale.
La façade de l'orgue sera redessinée pour mettre en valeur la rosace en fond de nef. En effet un nouveau buffet et une nouvelle charpente vont devoir être conçus pour s'adapter à l'espace disponible dans l'église. Les boites expressives contenant les différents jeux pourront être réutilisés, mais un nouveau soufflet et une nouvelle ventilation ainsi qu'une nouvelle console à transmission électronique devront être mis en œuvre. Enfin, des nuits et des nuits seront utilisées, sur place, afin de profiter du silence propice, au réglage sonore de chacun des tuyaux et à leur harmonisation générale.
Yannick PUREN reprend la parole et conclut sur l'estimation du coût du projet. Elle s'élève à la somme de 504 903 € HT, y compris le coût de construction de la tribune.
Enfin, Yannick PUREN évoque l'idée émise par la commission -Communication- de rendre de manière vivant le projet en se fondant sur son histoire, certes mais qui est aussi en devenir. Ainsi, l'idée de réaliser une bande dessinée chemine, avec le talent d'un dessinateur dont dispose l'association en la personne de Joseph LE FLOCH.
4-Fondation du Patrimoine
En ce qui concerne la Fondation du patrimoine, il passe la parole à Hubert FRANCOIS
Hubert FRANCOIS rappelle que la Fondation du patrimoine est un organisme privé indépendant à but lucratif, créé par la loi du 2 Juillet 1996. Son but est d'oeuvrer à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine français. Au travers du label, de la souscription publique et du mécénat, elle accompagne, entre autres, les collectivités locales dans les projets de restauration.
Il faut souligner que la Fondation soutient la corporation des facteurs d'orgues. Seuls ces derniers, titulaires de compétences et de savoirs-faire rares, sont en mesure de sauvegarder le patrimoine français. La Fondation attache aussi du prix à la coopération entre communes et associations en termes de coopération administrative et juridique, mais aussi en termes de mobilisation du public, dans le sens où le patrimoine est un héritage commun. C'est l'agrément de la Fondation qui permettra aux donateurs et aux mécènes de bénéficier d'un déduction fiscale.
L'association a accompagné la commune tout au long de l'année 2017 dans la recherche de l'obtention de l'agrément de la Fondation du patrimoine.
Ainsi, en Avril 2017, la commune a pu transmettre à la Fondation un dossier identique à celui transmis au Département et à la Région pour les demandes de subvention. Dans ce dossier figurait, en bonne place la plaquette décrite, plus avant, par Yannick PUREN.
Le 21 Mai 2017 avait lieu l'inauguration de la maison de l'Ile du Nohic. Ce fut l'occasion pour Joseph LE FLOCH de remettre à Jean-Pierre GHUYSEN, délégué régional de la Fondation du patrimoine, une copie de la plaquette.
Entre temps, la commune, suite à l'information qu'elle avait transmise le 21 Février 2017 à la Direction régionale des affaires culturelles, recevait le 2 Mai, de la part de Cécile OUHLEN, Conservatrice des Monuments historiques, l'avis de Thierry SEMENOUX, technicien-conseil pour les orgues auprès du Ministère de la culture. La teneur de l'avis est la suivante : « Le point d'intérêt majeur de l'orgue réside dans la tuyauterie anglaise du XIX ème siècle d'une sonorité particulière qui mérite d'être réutilisée et mise en valeur dans le cadre de la reconstruction de cet orgue ».
De mai à Juin 2017, eut lieu la constitution du dossier officiel de saisine de la Fondation du Patrimoine. Ce fut un travail en étroite collaboration avec Guillaume ROBERT-BANCHARELLE, directeur général des services de la commune, Vincent MESLET et Hubert FRANCOIS.
Le 25 Juillet 2017 avait lieu en Mairie de PLOUHINEC une rencontre avec la Fondation du patrimoine en présence de Adrien LE FORMAL, Maire, Armande LEANNEC, Adjointe, Guillaume ROBERT-BANCHARELLE, directeur général des services, Hubert FRANCOIS, Dominique de PONSAY, délégué départemental de la Fondation du patrimoine, accompagné par Alain LE GUENNEC, représentant local.
Le projet fut présenté et le dossier entièrement parcouru et commenté.
Dominique DE PONSAY aurait souhaité que la commune disposât de la réponse de la Région au regard de la demande de subvention, mais Adrien LE FORMAL a estimé qu'il était impératif que la campagne de recueil de dons, sous l'égide de la Fondation du patrimoine, commence dès le début de l'année 2018 et cela sans attendre la réponse de la Région. Le fait que nous disposions de l'avis de Thierry SEMENOUX, technicien-conseil pour les orgues auprès du Ministère de la culture constituait aussi un point fort du dossier.
La suite de la procédure consistait pour la Fondation à transmettre le dossier à la Direction régionale des affaires culturelles.
En Novembre 2017, pour le compte de la Direction régionale des affaires culturelles, l'Architecte des bâtiments de France sollicitait, suite à une rencontre avec Dominique de PONSAY, un certain nombre de précisions au rang desquelles on peut notamment citer :
 la conception de la tribune et son implantation. Un plan au 1/100 ème fut réalisé pour l'occasion par Joseph LE FLOCH
 l'affinage du coût global de l'opération
 le financement et notamment le subventionnement.
L'Architecte des bâtiment de France posait également une exigence : que la maîtrise d'oeuvre de l'opération ait lieu sous l'égide d'un Architecte du patrimoine.
Si la Fondation du patrimoine donne son agrément au projet, elle signera une convention avec la commune. C'est à cette condition que les dons et le mécénat pourront faire l'objet d'une déduction fiscale au titre de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.
5-Mise au vote
Jean-Jacques LE FLOCH met au vote le compte rendu de l'activité du conseil d'administration. Il est adopté, à main levée, à l'unanimité des membres présents.
6-le plan du financement
Sur le plan du financement, Jean-Jacques LE FLOCH indique que le Conseil départemental qu'il remercie au nom de l'association a octroyé à la commune, le 9 Juin 2017, une subvention de 107 700 €.
La Commune prendra à sa charge la construction de la tribune pour un coût estimé à 71 000 € HT.
Malheureusement, la Région Bretagne n'a accordé aucune subvention, l'orgue n'étant ni inscrit ni classé au titre des monuments historiques. Le Maire prendra l'attache de Anne GALLO, Vice-présidente de la Région chargée de la culture pour évoquer l'idée de faire tout du moins inscrire l'orgue sur la liste complémentaire des monuments historiques. Le Conservateur des antiquités et objets d'art, Diégo MENS, sera, à cet égard, sollicité pour avis.
7-Compte rendu financier de l'exercice écoulé
Jean- Jacques LE FLOCH passe la parole à Daniel PERSON, trésorier de l'association.
Concernant l'exercice écoulé, les dépenses s'élèvent à la somme de 615 € ; la dépense la plus importante étant celle de l'assurance en responsabilité civile de l'association.
Les recettes se sont élevées à la somme de 1290 € en ce qui concerne les cotisations des adhérents. Il faut y ajouter la subvention de 2000 € au titre de la réserve parlementaire.
Des dons ont été effectués : 450 € en 2016 et 620 € en 2017. Ces sommes sont bloquées sur un compte de réserve pour le financement proprement dit du projet.
Au résultat d'exploitation de 2016 de 1224 € s'ajoute le résultat d'exploitation de 2017 de 2674 €.
Sur le plan de la trésorerie, on trouve ainsi 4769 € sur le compte bancaire et 199 € en espèces.
Jean-Jacques LE FLOCH met au vote le compte rendu financier de l'exercice écoulé. Il est adopté, à main levée, à l'unanimité des membres présents.
8-Evolution du projet dans un proche avenir
Jean-Jacques LE FLOCH espère que l'agrément de la Fondation du patrimoine ne va pas tarder. Il estime que la campagne de recueil de dons et de mécénat doit être une opération « coup de poing » entre six mois et un an. Pour être efficace et s'agissant du mécénat, il s'agit d'être mis en contact avec les seules et bonnes personnes en mesure de joindre, sans autre intermédiaire, les mécènes potentiels.
Jean-Jacques LE FLOCH invite l'assemblée à poser des questions et à faire part de ses réflexions.
A la question relative au temps nécessaire à la réalisation des travaux, il est indiqué que 6000 heures de travail seront nécessaires pour mener à bien la restauration de l'orgue. Vincent MESLET précise qu'au mieux l'orgue pourrait chanter en 2023.
L'inscription sur la liste complémentaire des monuments historiques est aussi abordée. Saisir la Direction régionale des affaires culturelles dans les meilleurs délais avec l'appui du Conservateur des antiquités et objets d'art devrait se faire sans tarder, ce qui permettra, en cas d'issue favorable, de déposer auprès de la Région une nouvelle demande de subvention. Malheureusement, on ne peut savoir le temps que prendra cette procédure.
A la question de savoir où est l'orgue actuellement, il est répondu qu'il est toujours au Likès. Il a été démonté, dans les règles de l'art, par un facteur d'orgue. Si l'instrument devait quitter Quimper, il serait stocké à PLOUHINEC.
Jean-Jacques LE FLOCH exprime sa crainte que l'orgue disparaisse si la commune et l'association n'arrivent pas à atteindre leur objectif, notamment sur le plan financier. Selon Hubert FRANCOIS, l'inscription au titre des monuments historiques est précisément une mesure de sauvegarde qu'il faut absolument tenter.
A la question de savoir si l'ancienne façade de l'orgue sera conservée, il est précisé par Vincent MESLET que le buffet n'a aucune valeur et que de surcroît il est inadapté à l'architecture de l'église dont on souhaite mettre la rosace en valeur. L'appel d'offre pourra d'ailleurs présenter deux lots : l'un pour la restauration de l'orgue, l'autre pour la construction d'un nouveau buffet. Vincent MESLET précise d'ailleurs que le buffet n'est qu'un décor et que l'orgue, en tant que tel, se cache derrière ce décor.
9-Renouvellement des membres du conseil d'administration
Jean-Jacques LE FLOCH rappelle qu'aux termes de l'article 7 des statuts, les membres du conseil d'administration sont renouvelables par tiers et que les membres sortants sont rééligibles. Le tiers sortant comprend Guy CARRE, Madeleine FRANCOIS, Joseph LE FLOCH et Philippe THOMAS.
Les membres sortants, à nouveau candidats sont tous réélus, à main levée, à l'unanimité des membres présents.
Jean-Jacques conclut cette assemblée générale en remerciant les membres de l'association de leur soutien et la commune de son engagement. Les membres de l'association ont pu se rendre compte que le chemin est parsemé d'embûches, parfois non prévisibles, mais la détermination des membres du conseil d'administration aux côtés de la municipalité est sans faille. Il cite à propos Sir Winston CHURCHILL : « Le succès, c'est d'aller d'échec en échec sans perdre son enthousiasme »
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève lève la séance et invite les membres de l'assemblée au verre de l'amitié.
Le Vingt-neuf Novembre deux mille dix sept à 18 heures, se sont réunis à la Salle Jean
Pierre Calloc'h en PLOUHINEC, les membres du conseil d'administration de l'association.
Sont présents : Jean-Jacques LE FLOCH, Vincent MESLET, Hubert FRANCOIS, Daniel
PERSON , Yannick PUREN, Philippe THOMAS, Joseph LE FLOCH
Assitent également à la réunion : Armande LEANNEC, Adjointe au Maire de Plouhinec,
Mikaël GABORIEAU, représentant l'Académie de Musique et d'Arts sacrés de Sainte-
Anne d'Auray.
Sont absents et excusés : Madeleine FRANCOIS, Guy CARRE, Michel EZAN, Recteur de
La quorum étant atteint, le conseil d'administration peut valablement délibérer.
1. Avancement du dossier sur le plan financier
Jean-Jacques rappelle, notamment à l'attention de Mikaël GABORIEAU qui participe, pour
la première fois, à une réunion du conseil d'administration de l'association, que le conseil
départemental du Morbihan a attribué à la commune, le 9 Juin 2017, une subvention de
107 727 euros calculée au taux de 25% d'une dépense subventionnable de 430 911 € H.T.
Quant à la Région, les services de l'administration ont indiqué le 18 Mai 2017 que le projet
ne correspondait pas aux critères des dépenses subventionnables par la Région. Le Maire
de Plouhinec, ainsi que le précise Armande LEANNEC, va tenter de rencontrer Anne
GALLO, la Vice-présidente chargée du Tourisme, du Patrimoine et des Voies navigables
de la Région afin de lui démontrer l'intérêt du projet pour la sauvegarde du patrimoine
musical en Bretagne.
Chacun s'accorde à affirmer que le projet n'est pas que local. Il s'agit bien de sauvegarder
un orgue, de le restaurer et le réinstaller en Bretagne.
En ce qui concerne le Fonds de compensation de la TVA, Hubert FRANCOIS indique que
le Député Jimmy PAHUN a fait publier au Journal officiel, le 24 Octobre 2017, sous le n°
2210, une nouvelle formulation de la question écrite. Cette fois - ci la question publiée
reprend in extenso la rédaction rédigée par nos soins , développant une argumentation
juridique. Hubert FRANCOIS indique aussi que la corporation des facteurs d'orgues
semble souffrir de la raréfaction des fonds publics permettant de maintenir le patrimoine.
Certains facteurs sont ainsi contraints de cesser leur activité. Le Fond de compensation de
la TVA fait indéniablement partie des sources financières susceptibles d'aider au maintien
de la corporation. A cet égard, Joseph LE FLOCH suggère d'échanger avec l'association-
Orgue en France- sur la difficulté à obtenir une réponse positive du Ministère de l'Intérieur.
2. Fondation du Patrimoine
Hubert FRANCOIS rappelle brièvement la rencontre du 25 Juillet 2017 qui a eu lieu en
Mairie de Plouhinec avec Adrien LE FORMAL, Maire, Armande LEANNEC, Adjointe au
Maire, Guillaume ROBERT-BANCHARELLE, directeur général des services de la
commune, Dominique DE PONSAY, délégué départemental de la Fondation du
Patrimoine, et Alain LE GUENNEC, représentant local de la dite fondation et Hubert
Le dossier semble en bonne voie puisque la Fondation du patrimoine a saisi l'Architecte
des bâtiments de France. Ce dernier a souhaité obtenir des précisions sur la conception
de la tribune et sur l'occupation de l'espace par les éléments constitutifs de l'orgue. Il
demande en outre que le maître d'oeuvre chargé de la construction de la tribune soit un
3. Restauration de l'orgue et maîtrise d'oeuvre
La restauration de l'orgue et la maîtrise d'oeuvre est évoquée par Mikaêl GABORIEAU. Il
recommande d'être particulièrement vigilant quant au choix des hommes de l'art, tant pour
la maîtrise d'oeuvre que pour la restauration de l'instrument. Il semble indispensable que
le maître d'oeuvre chargé de la restauration de l'orgue soit consulté lors de la conception
Il ressort des échanges que le nombre de personnes compétentes, tant pour la maîtrise
d'oeuvre que pour les travaux, est restreint et qu'en état tout état de cause la commune
devra scrupuleusement respecter les règles des marchés publics.
Un marché global peut éventuellement s'envisager avec deux lots pour les travaux
proprement dits : la construction de l'orgue d'une part, la restauration de l'orgue d'autre
Mickaël GABORIEAU estime que l'association et la commune avancent d'un bon pas.
Yannick PUREN a réuni le 22 Novembre 2017 les membres de la commission
« Communication » : Vincent MESLET, Joseph LE FLOCH, Hubert FRANCOIS. Jean-
Jacques LE FLOCH était aussi présent.
Yannick PUREN résume les conclusions des travaux de la dite commission.
La préoccupation, une fois que la Fondation du patrimoine aura donné son agrément, est
bien celle d'aller à la rencontre des mécènes. Il s'agit de donner de l'instrument non
seulement une description technique mais aussi de montrer une aventure humaine, de
raconter une histoire à partir d'anecdotes qui ont jalonné l'histoire de l'orgue. Cette
approche devra être nécessairement combinée avec un argumentaire faisant écho à la
sensibilité entrepreneuriale des mécènes. Il s'agit pour ainsi dire d'une histoire qui mène à
un défi, terme auquel les entrepreneurs s'identifient pleinement.
En ce qui concerne l'approche humaine et historique, deux personnages au moins sont
tout à fait en mesure d'apporter leurs contributions : Dominique LE GUICHAOUA,
rédacteur en chef de la Revue « Le Likès » et Olivier STRUILLOU, organiste de la
Le grand public doit aussi être tenu informé régulièrement de l'avancée du dossier.
Nombreux sont ceux, adhérents de l'association, qui se préoccupent de l'état
d'avancement du projet. Il conviendra de rechercher le moyen adéquat pour assurer
La dimension supra locale du projet justifie aussi que la communication dépasse les
frontières communales. Un stand pourrait ainsi être tenu à l'occasion de manifestations
culturelles dans le proche secteur géographique, y compris lors du festival interceltique de
L'organisation de concerts a déjà évoquée. Un programme devra être arrêté pour l'année
L'idée d'un parrainage avait déjà été évoquée. Les membres de la commission ont émis
l'idée de solliciter un grand nom de la littérature, originaire de Bretagne. Philippe THOMAS
indique aussi que la cuisine française a une renommée internationale et qu'un grand
cuisinier, de réputation pour le moins nationale, est originaire de PLOUHINEC. Ces idées
méritent d'être étudiées sérieusement.
Il est suggéré, en outre, que les organistes Michel BOEDEC, titulaire des orgues de Saint-
Pierre de Montmartre et Olivier STRUILLOU, titulaire des orgues de la Cathédrale de
Quimper, qui ont joué sur les claviers de l'orgue du Likès, soient membres d'honneur du
Enfin, Plouhinec dispose d'un réseau associatif dynamique et riche. Le projet devrait être
présenté à l'association musicale de Plouhinec et à toutes les associations de la commune
lors d'une prochaine assemblée générale de l'OMS.
5. Préparation de l'assemblée générale
Jean- Jacques LE FLOCH propose que l'assemblée générale ait lieu le vendredi 19
Janvier 2018, à 18 heures, espace Jean-Pierre CALLOC'H, salle verte.
Lors de cette assemblée générale, sera évoquée la nécessité de compléter le conseil
d'administration. Il manque deux membres pour atteindre l'effectif de douze.
Jean-Jacques LE FLOCH suggère que le conseil d'administration soit élargi à des
personnes qui ont bien connu l'instrument ou ont effectué des recherches sur les
compositeurs ou les organistes qui ont joué sur les claviers de l'orgue. Deux noms sont
proposés : Dominique LE GUICHAOUA, rédacteur en chef de la revue « Le Likès »,
Gwénaël RIOU qui a rédigé une thèse sur l'histoire et la vie de Gérard PONDAVEN,
L'ordre du jour étant épuisé, le résident lève la séance.
Compte rendu du CA du 22 septembre 2017
Le Vingt-deux Septembre deux mille dix sept à 14 heures, se sont réunis à la Salle Jean Pierre Calloc'h en PLOUHINEC, les membres du conseil d'administration de l'association.
Sont présents : Jean-Jacques LE FLOCH, Vincent MESLET, Hubert FRANCOIS, Daniel PERSON , Madeleine FRANCOIS, Yannick PUREN, Philippe THOMAS, Guy CARRE
Sont absents et excusés : Joseph LE FLOCH, Michel LE GUENNEC, Armande LEANNEC, Adjointe au Maire de PLOUHINEC, Michel EZAN, Recteur de la paroisse.
Jean-Jacques LE FLOCH, Président, remercie les membres du conseil d'administration du travail accompli pendant son périple à CZESTOCHOWA en Pologne d'Avril à Août 2017. Il remercie Vincent d'avoir assuré la continuité en sa qualité de vice-président.
1. Point sur le dossier de la Fondation du Patrimoine
Jean-Jacques LE FLOCH a pris connaissance de la rencontre officieuse de la Fondation du Patrimoine le 21 Mai 2017, lors de l'inauguration de l'Ile du Nohic. Une rencontre officielle organisée par la Mairie de PLOUHINEC a eu lieu le 28 Juillet 2017. Hubert FRANCOIS y représentait l'association.
Cette réunion faisait suite à la constitution d'un dossier standardisé, imposé par la Fondation. Le directeur général des services de la commune, Guillaume ROBERT-BANCHARELLE, Vincent MESLET et Hubert FRANCOIS ont réuni leurs compétences respectives pour le renseigner.
Au cours de cette réunion présidée par Adrien Le FORMAL, Maire de PLOUHINEC, étaient présents : Armande LEANNEC, Adjointe aux affaires culturelles, Dominique DE PONSAY, délégué départemental de la Fondation du Patrimoine, Alain LE GUENNEC, représentant local de la Fondation du Patrimoine, Guillaume ROBERT-BANCHARELLE, directeur général des services de la commune et Hubert FRANCOIS, secrétaire de l'association – Un orgue à Plouhinec.
Hubert FRANCOIS informe les membres du conseil d'administration que Dominique DE PONSAY avait déjà pris connaissance de la plaquette réalisée par l'association - Un Orgue à PLOUHINEC-. Il a reconnu la qualité de ce document et l'intérêt du projet.
Le dossier standardisé a été présenté et lu et commenté in extenso. Le fond ne souffre d'aucune critique, sauf sur le plan du financement. La proposition de texte d'un maximum de 300 mots devant figurer sur le dépliant de souscription de dons et d'appel au mécénat convient parfaitement.
Concernant le dépliant, la Fondation retiendra quatre photographies de bonne qualité et formatera le texte d'appel aux dons et au mécénat. Elle soumettra à la Commune un bon à tirer. Cette dernière devra trouver un imprimeur qui puisse effectuer gracieusement le tirage.
S'agissant de la procédure d'instruction et des conditions d'obtention de l'agrément, la Fondation transmet le dossier à la Direction régionale des affaires culturelles pour avis.
Cécile OULHEN, conservatrice des monuments historiques à la Direction régionale des affaires culturelles, a relayé, le 2 Mai 2017, l'avis de Thierry SEMENOUX, technicien conseil pour les orgues auprès du Ministère de la culture, selon lequel les caractéristiques de l'instrument méritent d'être mises en valeur. Cet avis constitue un point fort du dossier pour la Fondation.
Dominique DE PONSAY a cependant indiqué que la Fondation demande que, sur le plan financier, la Région se soit prononcée favorablement.
Toujours sur le plan financier, la Fondation ne se contente pas d'estimations, mais demande des devis résultant d'offres retenues après mise en concurrence.
Tant que ces deux conditions ne sont pas réunies, la Fondation ne peut signer une convention avec la commune qui vaut agrément du projet. Seule, ladite convention autorise l'association et la commune à évoquer les avantages fiscaux inhérents aux dons et au mécénat.
Les conditions imposées par la Fondation contreviennent au plan échafaudé par la commune sur 3 points chronologiques:
 le premier concernant la règle de caducité des subventions, aux termes de laquelle un début de travaux et par conséquent de facturation doit avoir lieu dans un délai de deux ans à compter de notification de l'attribution des subventions, ce qui implique une campagne de recueil de fonds sans tarder,
 le second, lié au précédant, consistant à ne lancer les appels d'offres que lorsque le financement global de l'opération sera réuni,
 le troisième consistant en la nécessité de réaliser l'opération avant la fin du mandat, soit un début de travaux en 2019, point sur lequel le Maire a insisté tout particulièrement.
Sur la base des impératifs que la commune se fixe d'une part et des impératifs qu'elle ne peut maîtriser ( la règle de caducité des subventions), le Maire a invité la Fondation à faire l'effort de proposer à la commune la signature d'une convention afin que la campagne de recueil de dons puisse débuter dès 2018 au risque sinon que le projet tombe dans l'oubli en 2020, année du renouvellement des mandats locaux. Le Maire indique en outre qu'il relancera la Région en saisissant sans tarder Madame Anne GALLO, vice-présidente de la Région, chargée du tourisme, du patrimoine et des voies navigables.
En conclusion, Dominique DE PONSAY indique qu'il est favorablement convaincu par le projet. Il a notamment apprécié le soutien local de l'association – Un orgue à Plouhinec- créée en Juillet 2015. Il s'entretiendra avec M. GHUISEN, délégué régional, des préoccupations de la commune afin de rechercher une solution.
A ce jour, la Fondation du patrimoine a manifestement donné une suite au dossier puisque l'Architecte des bâtiments de FRANCE, Christophe GARRETA, a été saisi. Ce dernier a récemment sollicité la commune afin d'obtenir des informations et des documents complémentaires afin de formuler son avis.
2. Point sur les demandes de subventions.
Jean-Jacques LE FLOCH a pris connaissance de la subvention de 107 700 euros accordée par le Conseil départemental et s'en réjouit. Mais il a aussi appris le rejet de la demande de subvention auprès de la région Bretagne. Il souligne le fait que le rejet émane seulement de l'administration et sur un fondement juridique erroné ; la région estimant que l'orgue est un bien meuble.
Jean-Jacques LE FLOCH a rencontré le Maire le 18 Septembre et ce dossier a été notamment évoqué. Le maire a adressé le 3 Août 2017 un courrier très circonstancié à Anne GALLO, vice-présidente de la Région, chargée du tourisme, du patrimoine et des voies navigables. Le courrier rappelle l'histoire prestigieuse de l'orgue, ses caractéristiques hors du commun ainsi que les organistes et compositeurs de renom qui ont joué sur ses claviers. Le courrier indique également en détail la consistance des travaux de restauration, leurs durée et coûts. Enfin, sont mis en exergue l'erreur d'appréciation juridique des services instructeurs de la région, la subvention octroyée par le département du Morbihan et l'intérêt manifesté par la Fondation du patrimoine. En conclusion, l'attention de la région est attirée sur le risque de voir ce chef-d'oeuvre disparaître si les fonds nécessaires à la restauration ne sont pas réunis.
Kaourintine HULAUD, conseillère régionale du secteur d'AURAY sera également contactée.
Les membres du conseil d'administration demandent qu'une copie du courrier du Maire leur soit adressée.
3. Point sur le FCTVA
A la demande de Jean-Jacques LE FLOCH, Hubert FRANCOIS fait le point sur ce dossier.
Suite à la fin de mandat du député, Philippe LE RAY, et aux élections législatives de Juin 2017, la deuxième question ministérielle posée par ce dernier est tombée en désuétude. Le 25 Juillet 2017, le texte de la question ministérielle mis à jour a été remis au Maire de PLOUHINEC qui a saisi le nouveau député, Jimmy PAHUN, fin Juillet, afin que la question soit à nouveau posée.
La question a été publiée au Journal officiel le 8 Août, sous le numéro 648 de la nouvelle législature. Malheureusement, le texte soumis a été expurgé de toute l'argumentation juridique développée à l'appui notamment de la notion de modification de la consistance et de la valeur du patrimoine de la collectivité. Cette argumentation permettait de démontrer que la restauration de l'orgue est bel et bien une opération d'investissement. Hubert FRANCOIS souligne d'ailleurs l'incongruité de la position de l'Etat qui, se fondant sur le développement culturel et partant l'intérêt général, admet l'éligibilité de l'accessoire - la construction de la tribune au FCTVA - et non le principal : la restauration de l'orgue.
Jean-Jacques LE FLOCH souhaite avoir le point de vue des membres du conseil d'administration sur la stratégie à envisager, dès lors qu'il est difficilement envisageable de revenir à la charge au cas où l'Etat réitérerait une réponse négative.
Chacun regrette que la question publiée au journal officiel ait perdu de sa pertinence et soutient que la restauration de l'orgue est indubitablement une dépense d'investissement. Le nombre d'heures de travail et le coût de l'opération cités explicitement dans le texte de la question devraient amener l'Etat à une réponse positive. L'argumentation juridique , malheureusement escamotée avait précisément pour but de mettre en évidence la réglementation que l'Etat édicte en la matière.
Le calendrier se resserre maintenant autour de l'année 2018, année déterminante pour le recueil des dons et le mécénat. Aussi est-il convenu, à l'unanimité des membres du conseil d'administration, d'agir au plus tôt en accord avec le Maire, et de rencontrer le député Jimmy PAHUN pour l'inciter à appuyer la question écrite d'un courrier à l'adresse du Ministre de l'Intérieur reprenant toute l'argumentation juridique développée par l'association.
4. Préparation de l'assemblée générale
L'assemblée générale est fixée au vendredi 8 décembre 2017 à 18 heures. Les convocations seront adressées par courrier et par courriel entre le 15 et le 20 Novembre.
A l'ordre du jour, figureront notamment l'activité statutaire de l'association, le bilan financier, l'état d'avance du dossier sur les plans juridiques et financiers.
5. Préparation de l'animation de l'année 2018
Vincent MESLET propose qu'au cours de l'année 2018 des réunions de mobilisation sous forme de conférences soient organisées.
Yannick PUREN insiste sur la nécessité de développer les outils de communication au delà des prospectus édités sous l'égide de la Fondation du Patrimoine. L'agrément de la fondation est la condition sine qua non du démarrage de la campagne de recueil des dons et de sollicitation du mécénat. Il propose ainsi que la Commission « Communication » composées des membres suivants : Vincent, Joseph, Philippe et Hubert se réunisse à nouveau le 22 Novembre 2017.
Vincent MESLET propose qu'au moins deux conférences soient organisées avec le concours de Dominique LE GUICHAOUA, rédacteur en chef de la revue « Le Likès » et de Mickaël GABORIEAU, organiste et enseignant à l'Académie de Musique et d'Arts Sacrés de Sainte-Anne d'Auray. Tous deux ont chaleureusement accepté l'invitation de Vincent.
La première conférence aura lieu le Samedi 17 Février 2018 à 15 heures à la Salle Jean-Pierre CALLOC'H. Y seront invités notamment, le Maire et le conseil municipal, la région Bretagne, le Département, la Fondation du patrimoine, les communes riveraines, la Communauté de communes, l'Ecole de musique, les membres de l'association -Un orgue à Plouhinec-, l'association des anciens élèves du Likès. Ce sera le lancement officiel de la campagne de recueil de dons et d'appel au mécénat.
Un seconde conférence aura lieu lors de la journée « ORGUE EN FRANCE » qui se tiendra les 13 et 14 Mai 2018. L'église pourra accueillir cette conférence.
Il conviendra de définir avec Dominique LE GUICHAOUA et Mickaël GABORIEAU leurs interventions respectives au cours de ces deux rencontres
6. Stockage de l'orgue
A l'invitation de Jean-Jacques LE FLOCH, les membres du conseil d'administration se rendent à l'église pour visiter la chapelle latérale Nord envisagée comme lieu de stockage. Il estime que deux camions semi -remorques seront nécessaires au transport de l'orgue, car certaines pièces ne pourront tenir debout, comme par exemple les plus grands tuyaux en bois mesurant six mètres. Manifestement, les dimensions au sol semblent suffisantes. Au besoin les caisses pourront être superposées.
7. Prochain conseil d'administration
La prochaine réunion du conseil d'administration est fixée au mercredi 29 Novembre 2017 à 18 heures.
Compte rendu du CA du 7 juillet 2017
Association « Un orgue à Plouhinec en Morbihan »
Le Sept Juillet deux mille dix sept à 14 heures, se sont réunis à la Salle Jean Pierre Calloc'h en
PLOUHINEC, les membres du conseil d'administration de l'association.
Sont présents : Vincent MESLET, Hubert FRANCOIS, Daniel PERSON , Joseph LE FLOCH, Michel LE
GUENNEC, Philippe THOMAS, Guy CARRE
Assiste également à la réunion : Armande LEANNEC, Adjointe au Maire de PLOUHINEC
Sont absents et excusés : Jean-Jacques LE FLOCH, Madeleine FRANCOIS, Yannick PUREN, Michel
EZAN, Recteur de la paroisse.
Vincent MESLET, vice-Président présente l'ordre du jour.
1. Point sur les dossiers de demandes de subventions.
Armande LEANNEC, Adjointe au Maire de PLOUHINEC, informe les membres du conseil
d'administration que la Commission Permanente du Conseil départemental du Morbihan a accordé
le 9 Juin 2017, à la Commune de PLOUHINEC, une subvention de 107 727 euros pour la
restauration de l'orgue. La subvention est accordée au titre de la « restauration du patrimoine
La Région, quant à elle, par l'intermédiaire du Directeur du Tourisme, du Patrimoine et des Voies
navigables, a fait savoir dans un courrier du 18 Mai 2017 que la restauration de l'orgue n'était pas
éligible au titre de la restauration des objets mobiliers protégés au titre des Monuments
historiques. La région ne subventionne pas non plus la construction de tribunes.
Armande LEANNEC indique que la Commune de PLOUHINEC reprendra l'attache de la Région,
notamment en sollicitant Madame Kaourintine HULAUD, Conseillère régionale. Il pourra être fait
observer que l'orgue est un immeuble par destination dont l'intérêt patrimonial est indéniable et
qu'il ne s'agit pas d'un objet mobilier. Il sera également signalé que le Conseil départemental du
Morbihan a accordé une subvention de 107 727 euros au titre de la restauration du patrimoine
immobilier et que l'orgue, actuellement en Finistère, est en péril si une restauration n'est pas
entreprise. En tout état de cause, l'instrument ne quittera pas la Bretagne.
Hubert FRANCOIS et le directeur général des services de la commune, Guillaume ROBERT-BANCHARELLE, se concerteront pour finaliser l'argumentation.
2. Point sur le dossier de la Fondation du Patrimoine.
Le 21 Mai 2017 avait lieu l'inauguration de l'Ile du Nohic. Ce fut l'occasion de rencontrer les
représentants de la Fondation du Patrimoine qui a apporté son concours à l'opération. Joseph LE
FLOCH a ainsi pu converser avec Alain LE GUENNEC, interlocuteur local de la Fondation et ancien
élève du Likès. Il a également rencontré M. GHUYSEN, délégué régional ainsi que Sandrine LAIZET,
chargée de mission. Cette dernière a un rôle important dans la constitution des dossiers, tout
comme M. LE GUENNEC. La consultation de ces derniers serait judicieuse avant toute transmission
officielle du dossier à la Fondation du Patrimoine.
La Fondation met l'accent sur la nécessité d'une forte adhésion locale aux projets. En cela, le rôle
de l'association -Un Orgue à Plouhinec- est déterminant pour faire adhérer la population
Plouhinécoise au projet.
L'accord d'une subvention de la part du Conseil départemental tombe à point nommé car la
Fondation mesure aussi la pertinence du projet à l'aune des engagements financiers des
collectivités locales que sont la Région et le Département. C'est pourquoi, une réponse positive de
la Région serait la bienvenue.
Au regard du calendrier des opérations, Septembre semble être le mois ultime de dépôt du dossier
auprès de la Fondation afin qu'au plus tard, elle donne, en Janvier 2018, son agrément au projet.
Le dossier est en cours d'élaboration par la commune avec le concours de Hubert FRANCOIS et de
Vincent MESLET.
Vincent MESLET souhaite recueillir l'opinion sur le §. P du dossier en ce qui concerne les
contreparties proposées aux donateurs. Suite aux échanges, il résulte que l'invitation gracieuse aux
concerts, aux conférences est envisageable ainsi que la mise à disposition de l'orgue, avec l'accord
de la commune et du desservant, au profit des mécènes désireux d'organiser des événements
3. Recueil de dons : retro-planning 2017-2018,
mode de communication, axes de collecte
Hubert FRANCOIS fait observer que la programmation du recueil de dons doit nécessairement
s'ajuster avec la règle de caducité des subventions. Ces dernières deviennent généralement
caduques lorsque une première facture n'a pu être réglée dans les deux ans qui suivent l'année
d'octroi des subventions. Cela implique ainsi, en amont, que toutes les procédures inhérentes aux
mises en concurrence relatives aux missions de maîtrise d'oeuvre et aux travaux proprement dits
aient été opérées et aient été fructueuses. Dans ces circonstances, chacun reconnaît que l'année
2018 sera l'année décisive du recueil des dons. C'est aussi la raison pour laquelle l'agrément de la
Fondation du patrimoine serait la bienvenue en fin d'année 2017 ou au plus tard en Janvier 2018.
Le recueil des dons ne peut s'étaler dans le temps au risque d'épuiser l'enthousiasme. Ce temps
particulièrement resserré de mobilisation des donateurs et des mécènes correspond bien à l'idée
que s'en fait le Président de l'association, Jean-Jacques LE FLOCH. Lorsque l'agrément sera acquis,
il faudra créer des liens entre tous les sites internet des instances concernées par le projet, y
compris l'Association -ORGUE EN FRANCEConcernant
le mode de communication, il ne peut d'abord être envisagé de solliciter les donateurs
et de rencontrer les éventuels mécènes si l'agrément de la Fondation du Patrimoine n'est pas
acquis. La déduction fiscale au titre de l'impôt sur le revenu ou sur la fortune, comme au titre de
l'impôt sur les sociétés découle de l'agrément. Autrement dit, comme le souligne Joseph LE FLOCH,
l'agrément de la Fondation et les avantages fiscaux sont déterminants pour garantir le sérieux et la
crédibilité de la démarche.
Pour ce qui concerne les dons, la Fondation inclut, dans son concours, l'accompagnement de la
mise en place de supports de promotion du projet et notamment la conception des dépliants de
souscription et une page sur son site internet pour les dons en ligne. A cet égard, il conviendra de
se rapprocher de M. GUENNEC, délégué local de la Fondation pour savoir ce qui revient à chacune
des parties, Commune et Fondation pour la mise au point du dépliant et son impression. A cet
égard, un texte résumant l'histoire de l'orgue, son capital patrimonial, son impact culturel futur a
d'ores et déjà été rédigé.
S'agissant du mécénat, la pertinence du dossier de communication déjà conçu est à nouveau
confirmée. Reste cependant à compléter la dernière page dédiée au mécénat. La fondation du
patrimoine pourra être sollicitée pour avis.
La communication ne peut se passer d'événements, de manifestations jalonnant l'année 2018.
Un concert de la chorale BOEH ER MOR est déjà programmé. Un autre concert pourra avoir lieu
avec le CHOEUR DE SAINTE-ANNE D'AURAY. Une conférence pourra être organisée à la mi-Février,
avec le concours de l'Académie de Musique et d'Arts Sacrés de Sainte- Anne d'Auray et de
Dominique LE GUICHAOUA, rédacteur en chef de la revue -Likès Magazine- sur le thème de l'orgue
du Likès, de l'orgue de nos jours et du réseau de formation à l'orgue. Dans le cadre de la journée
-ORGUE EN FRANCE- une autre conférence pourra être organisée en Avril. Il convient de prendre,
d'ores et déjà, des options de dates pour réserver la Salle Jean-Pierre CALLOC'H.
Profiter au maximum des manifestations culturelles organisées dans le secteur géographique de
Plouhinec pour faire connaître notre projet doit aussi être envisagé.
S'agissant des axes de collectes, Vincent MESLET évoque l'effet réseau des clubs tels que le LIONS
CLUB ou le ROTARY CLUB dont la raison même d'être est celui de la constitution de réseaux. Il est
suggéré également, à partir de l'environnement professionnel que chacun connaît ou a connu, de
dresser une liste d'entreprises ou de groupes susceptibles d'être contactés. La liste des anciens
élèves du Likès sera également exploitée.
Joseph LE FLOCH indique qu'il a profité de la rencontre du représentant du groupe TOTAL, lors de
l'inauguration de l'Ile du Nohic, pour lui remettre une plaquette de communication.
4. Mise à jour du site WEB
La mise à jour est en cours. Le changement de charte graphique en conformité avec la plaquette de
communication adoptée au printemps dernier reste également à réaliser.
5. Assurance responsabilité civile de l'Association
Daniel PERSON et Hubert FRANCOIS ont recherché un assureur en mesure de garantir la
responsabilité civile de l'association, notamment au regard des manifestations qu'elle est
susceptible d'organiser en vue de susciter la plus large adhésion locale au projet et le mécénat..
La proposition de contrat de l'assureur SURAVENIR par l'intermédiaire du Crédit Mutuel de
Bretagne, au prix de 350 euros TTC, ne permet pas, précisément, de garantir les risques inhérents
aux manifestations et événements.
C'est pourquoi l'assureur GROUPAMA a été contacté. Sa proposition garantit, outre la
responsabilité civile au titre de la vie associative, la responsabilité personnelle des dirigeants ( les
membres du conseil d'administration), la protection juridique générale, les accidents corporels et
les recours suite à un accident pour les membres du conseils d'administration, la défense pénale et
les recours suite à un accident, ainsi que les informations juridiques. La cotisation annuelle s'élève
à la somme de 369,09 euros TTC.
Les membres du conseil d'administration approuvent la proposition et donnent pouvoir au vice-
Président de signer le contrat en raison de l'empêchement du Président.
6. Stockage de l'orgue.
Hubert FRANCOIS signale qu'il a évoqué, lors de sa rencontre du 26 Juin, avec le directeur général
des services, la question du stockage de l'orgue avant restauration et l'éventualité d'entreposer
l'instrument de manière sécurisée dans une chapelle de l'église. La question a été bien prise en
Daniel PERSON fait observer que si cette hypothèse était retenue, il conviendrait de libérer la
chapelle des matériaux inflammables qu'ils l'encombrent. Vincent MESLET se soucie de la capacité
d'accueil et suggère que le Likès soit contacté pour donner des précisions quant au besoin
d'espace nécessaire au stockage. Il indique en outre qu'il serait judicieux de respecter
l'ordonnancement du stockage tel qu'il été conçu par le facteur d'orgue qui a procédé au
démontage de l'instrument.
L'ordre du jour étant épuisé, le vice-Président lève la séance.
Compte rendu du CA du 28 avril 2017
Le vingt huit Avril deux mille dix sept à 14 heures, se sont réunis à la Salle Jean Pierre Calloc'h en
– Vincent MESLET, Hubert FRANCOIS, Yannick PUREN, Joseph LE FLOCH, Michel LE GUENNEC,
Philippe THOMAS, Madeleine FRANCOIS.
Sont absents et excusés : Jean-Jacques LE FLOCH, Daniel PERSON, Guy CARRE, Armande LEANNEC,
Adjointe au Maire, Michel EZAN, Recteur de la paroisse, .
1. Traitement du dossier par la Municipalité vis à vis de la Fondation du Patrimoine, de la Région et du Département.
Le dossier tel qu'établi par l'association et comprenant un courrier d'introduction, une note de
présentation, un descriptif et un estimatif des travaux, un budget prévisionnel et des documents
annexes a été remis au Maire de Plouhinec le 5 Avril 2017.
La Commune a transmis le dossier à :
– M. Alain LE GUENNEC, délégué départemental de la Fondation du Patrimoine
– Mme Kaourintine HULAUD, conseillère régionale
– Mme Marie-Christine LE QUER, vice-présidente du Conseil départemental
– Mme Muriel JOURDA, conseillère départementale
– la Commission diocésaine d'Art sacré
– M. Diégo MENS, conservateur départemental des antiquités et objets d'art
– Mme Cécile OUHLEN, conservatrice du patrimoine à la direction régionale des affaires
– M. Bruno BELLIOT, Directeur de l'Académie de Musique et d'Arts sacrés de Sainte-Anne
– M. Thierry NAU, directeur du Likès
– M. Dominique LE GUICHAOUA, rédacteur en chef de la revue « Likès Magazine »
Lorsque la Fondation du Patrimoine aura donné son agrément, le dossier sera aussi remis à :
– M. le président du conseil départemental du Finistère
– M. le président de la Communauté de communes Blavet Bellevue Océan.
Il sera aussi transmis aux Frères des Ecoles Chrétiennes
Parmi les retours d'opinions des différents destinataires, il faut citer celui de Cécile OUHLEN,
conservatrice du patrimoine à la direction régionale des affaires culturelles. Elle s'est déclarée très
intéressée par le projet et s'est engagée à adresser une lettre de soutien à la Fondation du
Mikaël GABORIEAU, Membre de l'Académie de Musique et d'Arts Sacrés de Sainte-Anne d'Auray
s'est aussi exprimé. Il félicite l'association pour la constitution du dossier. Il attire néanmoins
l'attention du futur maître d'ouvrage sur le travail d'harmonisation précis de l'instrument auquel
devra se livrer le facteur d'orgue pour être fidèle à la configuration de grand orgue néo-classique à
laquelle a abouti le facteur d'orgue BOUVET de Nantes en 1953. Cette recommandation est
précieuse pour la rédaction de l'appel d'offres. Elle constituera ainsi l'un des critères de sélection
des hommes de l'art au regard de leur expérience.
2. Rencontre de la Fondation du Patrimoine le 21 Mai 2017
Le 21 Mai 2017 sera inaugurée la restauration de l'Ile du Nohic en présence de M. Jean-Pierre
GHUYSEN, délégué régional de la Fondation du Patrimoine et de M. Alain LE GUENNEC, délégué
Le Maire compte bien, à cette occasion, évoquer officiellement le projet de restauration de l'orgue.
Joseph LE FLOCH et Hubert FRANCOIS représenteront l'association.
3. Rencontre régionale de l'association -Orgue en France-
Le Samedi 8 Avril 2017 avait lieu à Vannes, la rencontre régionale de l'Association- Orgue en
Joseph LE FLOCH et Daniel PERSON représentaient l'association.
La rencontre était présidée par M. Philippe LEFEBVRE, président national . L'association -Orgue en
France- est intéressée par le projet de restauration de l'orgue du Likès qui coïncide avec une
période de renaissance de la pratique de l'orgue en France. L'Association -Orgue en France -
préconise la prévalence du caractère culturel de tout projet de restauration ou de construction
d'orgue. Le projet plouhinécois est en ce sens en parfaite adéquation.
Des questions pratiques ont pu être évoquées au cours de cette rencontre. Un intervenant s'est
exprimé sur le FCTVA estimant qu'il n'y avait pas d'obstacle à l'éligibilité des projets, autant en
construction d'orgues neufs qu'en restauration. On ne peut, en l'état actuel de la réponse
ministérielle posée par l'association – Un orgue à Plouhinec- se satisfaire de cette affirmation.
Hubert FRANCOIS a d'ailleurs contacté le 26 Avril la permanence du député Philippe LE RAY afin
que la deuxième question au Ministère de l'Intérieur soit reposée, car elle risque d'arriver à
l'échéance des trois mois de publication sans qu'une réponse y soit apportée.
Les conventions d'utilisation entre les communes et les desservants ont également été évoquées. Il
est important, afin que les communes ne soient pas accusées d'octroyer des subventions
indirectes au culte, que les conventions prévoient au minimum une compensation financière de la
part de ces dernières au profit des communes, ne serait-ce que sur le fondement des contrats
d'entretien des instruments, au pro-rata du temps consacré forfaitairement au culte. Hubert
FRANCOIS indique qu'une écriture comptable annuelle doit nécessairement apparaître dans les
comptes de la commune afin d'éviter la mise en cause par la chambre régionale des comptes. La
Jurisprudence du Conseil d'Etat du 19 Juillet 2011, Commune de Trélazé , est à cet égard, très
Il est également ressorti de cette rencontre une information particulièrement intéressante
concernant le rôle de la Fondation du Patrimoine. La Fondation intervient pour la construction
d'orgues neufs, car elle entend, ce faisant, protéger la corporation des facteurs d'orgue, titulaire
d'un savoir-faire rare et exigeant pour la conservation du patrimoine en France. On peut donc
raisonnablement penser que l'intérêt de la restauration de l'orgue du Likès ne peut échapper à la
L'association -Orgue en France- sera contactée, après l'obtention de l'agrément de la Fondation du
Patrimoine, pour évoquer, sur son site internet, le projet plouhinécois.
4. Préparation de la phase « Collecte de dons »
Sur le plan de la communication, la note de présentation qui a été réalisée par l'association sera
adaptée pour devenir une plaquette de présentation. Une page complémentaire fera état de
l'agrément de la Fondation du patrimoine et des avantages fiscaux dont bénéficieront les dons.
Cette plaquette peut aussi bien être destinée aux donateurs locaux comme aux mécènes
potentiels. Elle devra figurer en bonne place sur le site internet qui devra d'ailleurs être
reconfiguré en conformité avec la charte graphique de la plaquette. Les mécènes seront sollicités
non seulement au moyen de courriers personnalisés mais les dossiers leur seront remis en mains
Un prospectus devra aussi être créé et répliqué sur le site internet rendant possible la souscription
Vincent MESLET émet l'idée de parrainage de tuyaux, voir de jeux de tuyaux. Le montant sollicité
du don serait calculé en fonction de la distinction suivante :
– petit tuyau : moins de 50 centimètres
– moyen tuyau : entre 50 centimètres et 1 mètre
– grand tuyau : plus de 1 mètre
Cette idée recueille l'assentiment général car elle présente l'avantage de concrétiser les dons. Une
liste des donateurs pourra être dressée et un certificat de don adressé personnellement à chaque
Yannick PUREN imagine sur la base d'un estimatif du nombre des tuyaux par taille : 4/6 des tuyaux
étant de petite taille, 1/6 étant de taille moyenne et 1/6 étant de grande taille, ce que pourrait être
le montant des dons pour atteindre un total de dons d'environ 336 000 euros : 90 € pour un petit
tuyau, 180 € pour un moyen et 300 € pour un grand.
Cette hypothèse a l'inconvénient de rendre le don difficilement accessible au plus grand nombre
de donateurs potentiels. Les donateurs parrainant des tuyaux seront vraisemblablement en très
grande majorité des Plouhinécois et éventuellement des habitants des communes proches. Les
mécènes, quant à eux, du département ou de Bretagne, apporteront des contributions forfaitaires.
Par conséquent, il conviendrait d'être moins optimiste sur le montant global attendu du parrainage
des tuyaux par les donateurs locaux. Philippe THOMAS fait d'ailleurs observer que la conjoncture
sociale incertaine n'est pas forcément favorable. 100 000 euros semblent ainsi, selon Vincent
MESLET, à ce titre, un maximum que l'on puisse attendre. Et pour rendre le parrainage accessible
au plus grand nombre et sachant que les tuyaux de petite taille sont les plus nombreux, il
semblerait judicieux de fixer le montant du don à 30 € pour ces tuyaux. Resteraient à affiner les
montants des dons pour les deux autres catégories de tuyaux. Si de plus une distinction était faite
entre les tuyaux en métal et les tuyaux en bois, il faudrait procéder à l'établissement de 6
Après discussion entre les membres du conseil, un consensus apparaît sur une répartition : petits
tuyaux parrainés à 30€, moyens tuyaux à 150€, grands tuyaux à 250€. Il est de plus possible de
donner le choix aux donateurs de parrainer soit des tuyaux en bois (1/3) ou des tuyaux en métal
Les dons pourront également avoir lieu sous forme de prestations de service ou de fournitures de
matériaux. Toutes les hypothèses devront être cernées afin de solliciter les donateurs potentiels :
prêt d'échafaudage, fourniture de bois de charpente …
D'autre part, des événements susceptibles d'encourager les dons devront être organisés. Plouhinec
pourrait, par exemple, participer en 2018 à la « Journée Orgue en France »
5. Stockage de l'orgue démonté.
Le Directeur du Likès a laissé entendre que l'orgue ne pourra plus être conservé par l'établissement
en 2018. Il conviendra donc de lui trouver un hébergement. Cette question a déjà été évoquée
sans qu'une solution soit trouvée. L'hypothèse d'un hébergement chez Hervé CAILL, facteur
d'orgue est exclue en raison du fait qu'il sera candidat à l'appel d'offres. Il ne faut pas, de surcroît,
perdre de vue le fait que l'hébergeur futur n'est pas propriétaire de l'instrument. Il aura donc, pour
l'assurance, la qualité de gardien pour autrui.
Madeleine FRANCOIS émet l'idée d'un gardiennage dans l'une des chapelles latérales de l'église.
Cette idée recueille l'assentiment général, à condition que la chapelle soit sécurisée. Les accords
préalables de la commune et de la paroisse devront être recueillis. Le transport de l'instrument
pourra être pris en charge par l'association. En cas d'accord, il restera à définir qui prendra la
responsabilité du gardiennage : la commune ou l'association.
6. Subvention du Conseil départemental
Paul BELENFANT directeur général adjoint du Conseil départemental a retransmis le 4 Avril 2017
l'information obtenue auprès de Diégo MENS, conservateur des antiquités et objets d'art pour le
taux de subvention applicable à la restauration de l'orgue. La subvention sera de 25 % du coût des
travaux, hors assurance dommage ouvrage et frais de séjour, soit sur un montant de l'ordre de
418 000 euros.
La prochaine réunion aura lieu le Vendredi 30 Juin à 14 heures.
L'ordre du jour prévisionnel sera le suivant :
– Communication pour le recueil de dons
– Modification de la plaquette
Compte rendu du CA du 31 mars 2017
Le 31 Mars deux mille dix sept à 14 heures, se sont réunis à la Salle Jean Pierre Calloc'h en PLOUHINEC, les membres du conseil d'administration de l'association.
 Jean-Jacques LE FLOCH, Vincent MESLET, Hubert FRANCOIS, Daniel PERSON, Yannick PUREN, Joseph LE FLOCH, Michel LE GUENNEC, Philippe THOMAS, Guy CARRE
Assistent également à la réunion : Adrien LE FORMAL, Maire de PLOUHINEC, Armande LEANNEC, Adjointe au Maire.
Sont absents et excusés : Madeleine FRANCOIS, Michel LE CHENECHAL, Michel EZAN, Recteur de la paroisse.
1. Présentation du dossier de saisine de la Fondation du Patrimoine et des demandes de subventions auprès de la Région et du Département
Le dossier, tel que présenté, va permettre à la Commune, maître d'ouvrage de la construction de la tribune et de la restauration de l'orgue, de solliciter l'agrément de la Fondation du Patrimoine, afin que, sous l' égide de cette dernière, soient recueillis les dons permettant à terme d'assurer, avec les autres ressources financières, le financement de l'ensemble de l'opération.
Ce dossier est aussi destiné à la Région et au Département afin que la commune sollicite des subventions.
-une proposition de courrier d'introduction situant le projet dans le cadre de la politique culturelle de la commune , mettant l'accent sur la conformité du projet avec l'état du droit, notamment la jurisprudence du Conseil d'Etat du 19 Juillet 2011, Commune de Trélazé.
-Une note de présentation du projet de restauration de l'orgue du Likès, évoquant son historique, sa facture et son caractère puissant et trempé de grand orgue néo classique. Le projet ambitionne une restauration fidèle à l'oeuvre du facteur d'orgue BOUVET de NANTES.
-Un devis descriptif et estimatif de la construction de la tribune
-Un devis descriptif et estimatif de la restauration de l'orgue
-Un budget prévisionnel faisant apparaître un montant global de dépenses de 624 300 € TTC. Le financement prévisionnel est assuré par l'autofinancement, le fonds de compensation de la T .V.A. ( pour la tribune), les subventions de la Région, du Département et la réserve parlementaire et enfin les dons et le mécénat.
-des documents annexes : La jurisprudence du Conseil d'Etat précité, la réponse ministérielle relative au F.C.T.V.A concernant la tribune ; le deuxième question ministérielle relative au F.C.T.V.A concernant la restauration de l'orgue.
Le Maire fait part de sa satisfaction du travail effectué par l'association. Concernant les demandes de subventions, il suggère cependant que les services de la Région et du département soient contactés pour s'assurer des réelles opportunités d'aides. S'agissant de la Fondation du Patrimoine, le délégué régional, Jean-Pierre GHYSEN sera présent le 21 Mai à l'inauguration de la de la maison de l'Ile du Nohic restaurée depuis peu. Alain LE GUENNEC, délégué départemental, déjà bien informé du projet sera aussi présent.
Le Maire exprime le souhait que le dossier puisse être finalisé sans tarder de telle sorte qu'à cette occasion il puisse s'entretenir de vive voix du projet avec Jean-Pierre GHYSEN. Le souci premier étant de lancer au plus tôt la souscription.
Un doute subsistant quant à la préséance de l'agrément de la Fondation du patrimoine sur les accords de subventions ou l'inverse, les dossiers de demandes de subventions seront expédiés de manière concomitante.
Une copie du dossier sera aussi transmise à :
 Kaourintine HULAUD, conseillère régionale
 Marie-Christine LE QUER, vice-présidente du conseil départemental
 la commission diocésaine d'Art sacré du Morbihan
 M. Le MONNIER, Architecte de la dite commission
 Diégo MENS, Conservateur départemental des antiquités et objets d'arts
 Bruno BELLIOT, directeur de l'Académie de Musique et d'Arts Sacrés de Sainte-Anne d'Auray
 la Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan
 le Conseil départemental du Finistère
 Le Likès
 Dominique LE GUICHAOUA, rédacteur en chef de la revue « Likès Magazine »
Lorsque la Fondation du Patrimoine aura donné son agrément, une copie du dossier sera aussi transmise à :
 Joseph KERGUERIS
 Aimé KERGUERIS
et aux Frères des écoles chrétiennes.
Concernant la forme de la note de présentation, elle sera en format A3 pliée en deux et agrafée.
Le logo présentant un unique tuyau d'orgue et le clocher en aplats blancs sur fond bleu de Prusse dégradé est adopté à l'unanimité des membres présents.
La charte graphique du site internet sera mise en harmonie avec celle de la future plaquette de communication ayant pour base fondamentale la note de présentation évoquée plus haut.
Concernant l'adhésion à l'Association, un formulaire d'adhésion en ligne est désormais disponible .
Selon Daniel PERSON, le nombre d'adhérents s'élève actuellement à 201.
Il est suggéré que l'une de rubriques du site mette en évidence le fait que le projet sera conduit sous l'égide de la Commune. Une réorganisation simplifiée de la présentation des rubriques permettrait sous le titre « le projet culturel » d'évoquer le rôle de la Commune associée à la Fondation du Patrimoine et à l'Académie de Musique et d'Arts Sacrés entre autres.
4. Prochaine réunion du Conseil d'administration.
Une prochaine réunion est fixée le Vendredi 28 Avril à 14 heures.
 Préparation de la rencontre du 21 Mai avec le délégué régional de la Fondation du Patrimoine.
 Charte graphique du site internet
 Retour sur les dossiers présentés à la Fondation du Patrimoine, à la Région et au Département.
Compte rendu du CA du 17 mars 2017
Le 17 Mars deux mille dix sept à 14 heures, se sont réunis à la Salle Jean Pierre Calloc'h en PLOUHINEC, les membres du conseil d'administration de l'association.
 Jean-Jacques LE FLOCH, Vincent MESLET, Hubert FRANCOIS, Daniel PERSON, Yannick PUREN, Joseph LE FLOCH, Michel LE GUENNEC, Philippe THOMAS,
Assiste également à la réunion : Armande LEANNEC, Adjointe au Maire de PLOUHINEC.
Sont absents et excusés : Madeleine FRANCOIS, Guy CARRE, Michel LE CHENECHAL, Michel EZAN, Recteur de la paroisse.
Joseph LE FLOCH, dans le cadre de la commission « Communication », propose un nouveau logo. Le graphisme épuré met en évidence trois tuyaux d'orgue et la silhouette du clocher de l'église. Deux couleurs sont utilisées, le blanc pour les tuyaux et le clocher et un bleu de Prusse dégradé pour l'arrière-plan.
Différents points de vue s'expriment. Il en ressort que le graphisme épuré convient à tous ainsi que les couleurs. Cependant, les tuyaux d'orgue devraient être perçus avant le clocher, la lecture d'un logo ou d'un texte se faisant systématiquement de gauche à droite. L'idée même de limiter le logo à un seul tuyau d'orgue est également exprimée.
Joseph LE FLOCH se propose de faire de nouvelles esquisses prenant en considération ces observations.
2. Site Web ( Quel nom?)
Jean-Jacques LE FLOCH rappelle que le conseil d'administration a décidé, lors de la séance du 7 Février 2017, d'opter pour le système hypertexte public W.W.W.
A l'unanimité des membres présents, il est décidé de conserver le nom actuel, soit celui de l'Association sans la référence au département du Morbihan.
L'appellation pourrait être la suivante : W.W.W. Un-orgue-a-plouhinec.org.
3. Avancement de la réflexion sur la communication
La commission « Communication » composée des membres suivants : Yannick PUREN, Vincent MESLET, Joseph LE FLOCH et Hubert FRANCOIS a poursuivi son travail de rédaction et de présentation d'une plaquette de communication.
Cette plaquette est destinée à deux usages. Le premier consistant à présenter le projet à la Fondation du patrimoine, le second consistant à engager la campagne de recueil de dons.
Sitôt que la Fondation du patrimoine aura donné son agrément au projet, le document sera modifié dans sa rédaction, mettant notamment en évidence dans la page éditoriale l'accord de la dite Fondation et son logo.
L'éditorial sera cosigné par le Maire de PLOUHINEC et par le président de l'Association.
L'une des rubriques de la plaquette intitulée « Un chef-d'oeuvre unique » fait la part belle à une citation de Hervé CAIL, à qui l'on doit le démontage de l'orgue dans les règles de l'art, ce qui constitue en soit un premier geste de sauvetage qu'il convient de mettre en valeur dans le texte, sachant que son intervention gracieuse avait été citée, à l'époque, dans différents articles de presse. La plaquette doit insister sur le fait que l'orgue est cependant encore un chef- d'oeuvre en péril.
Concernant la dernière page relative aux recueil des dons, la Fondation du patrimoine suggérera ou imposera peut-être une rédaction particulière. Cela n'empêchera pas l'association de démarcher des mécènes potentiels selon ses propres méthodes, soit en rendant visite à ces derniers ou en les sollicitant par des courriers personnalisés.
D'ores et déjà, la concrétisation de la démarche entreprise de concert par l'association et la commune devra apparaître en fin de document. Il s'agit d'une part de la représentation en trois dimensions de l'orgue, d'autre part de la consistance même de l'orgue restauré avec ses quarante jeux auxquels s'ajouteront les jeux de l'ancien orgue de PLOUHINEC détruit pendant la seconde guerre mondiale. Vincent MESLET se propose d'y travailler.
Concernant la présentation, la commission propose un format à l'italienne, de façon à attirer l'attention avec un format sortant de l'ordinaire. Ce format présente cependant un inconvénient, celui de la reliure.
Concernant la saisine de la Fondation du patrimoine, Adrien LE FORMAL, Maire de PLOUHINEC, a rencontré récemment Alain LE GUENNEC, délégué départemental de la Fondation. Il semble que ce soit le moment opportun de déposer le dossier et ce d'autant que le 21 Mai 2017, la Fondation du patrimoine sera présente à PLOUHINEC pour la restauration de la maison de l'Ile du Nohic.
Bruno BELLIOT, directeur de l'Académie de Musique et d'Arts Sacrés de Sainte-Anne d'Auray, est prêt à rédiger une lettre de soutien au projet.
Il revient à la commune, Maître d'ouvrage de l'opération, de constituer le dossier à remettre à la Fondation, mais il serait judicieux que l'Association, dans sa démarche de soutien à la municipalité, prenne sans tarder un rendez-vous avec le Maire pour se coordonner sur la constitution même du dossier qui pourrait être constitué des pièces suivantes :
 La plaquette de communication qui présente l'historique du projet de sauvegarde du patrimoine instrumental qu'est l'orgue du Likès.
 Les devis descriptifs des travaux de construction de la tribune et de restauration de l'orgue, constituant ainsi les dossiers techniques et financiers.
La commission d'art sacré du diocèse devra vraisemblablement être sollicitée au préalable pour avis.
Il est suggéré, en outre, d'informer de la démarche de saisine de la Fondation du patrimoine, Diégo MENS, Conservateur départemental des antiquités et objets d'art qui sera saisi par la Fondation pour avis conforme. Pour mémoire, l'Association avait rencontré Diégo MENS, le 22 Octobre 2015.
4. Chiffrage du projet.
Pour la tribune, un descriptif sommaire des travaux et un devis estimatif ont été établis par un maître d'oeuvre agréé en architecture en mars 2017. Honoraires compris, le coût prévisionnel est estimé à la somme de 78 000 euros hors taxes.
Pour la restauration de l'orgue incluant l'intégration des jeux de l'ancien orgue de PLOUHINEC, le coût prévisionnel a été estimé, par un facteur d'orgue, à la somme de 353 300 euros hors taxes. Dans le cas où une façade neuve serait réalisée en étain poli, il faudrait rajouter une somme de 24 820 euros horst taxes.
Si l'on ajoute à ces estimations, l'échafaudage, la location d'un élévateur, la mission S.P.S, la mission de coordination des travaux, l'assurance dommage-ouvrage et la maîtrise d'oeuvre spécifique à la restauration de l'orgue, le coût prévisionnel global s'établit à la somme d'environ 600 000 euros toutes taxes comprises.
La question de la mission de maîtrise d'oeuvre est évoquée, tant pour la construction de la tribune que pour la restauration de l'orgue. L'idée est émise de recourir à un seul architecte, titulaire d'une mission complète pour les deux opérations, construction de la tribune et restauration de l'orgue. Cette hypothèse consistant à considérer que l'opération- tribune plus orgue- , bien que divisée en deux lots, est globale permet de prévenir les problèmes de responsabilités inhérents à deux interventions techniques différentes. Cependant, il existe peu d'architectes spécialisés dans la restauration ou la construction d'orgues ; il n'en existerait que cinq en en France ; et il est vraisemblable que l'architecte qui devra être sélectionné selon la procédure des appels d'offres restreint ne soit pas intéressé par une mission de maîtrise d'oeuvre concernant la tribune.
L'Association -Orgue en France- dont l'Association- un Orgue à PLOUHINEC en Morbihan- est maintenant membre pourrait être sollicitée, pour avis, sur ce sujet.
Jean-Jacques LE FLOCH propose que la restauration de l'orgue soit parrainée. Il est suggéré qu'un organiste de renom soit sollicité à cet effet. Cette hypothèse est délicate car elle risque de vexer d'autres personnalités. La question reste en suspend.
Le 8 Avril 2017, aura lieu, à Vannes, une conférence organisée par Orgue en France. Joseph LE FLOCH et Daniel PERSON représenteront l'association à cette occasion.
Compte rendu du CA du 3 février 2017
Le trois Février deux mille dix sept à 14 heures, se sont réunis à la Salle Jean Pierre Calloc'h en PLOUHINEC, les membres du conseil d'administration de l'association.
 Jean-Jacques LE FLOCH, Vincent MESLET, Hubert FRANCOIS, Madeleine FRANCOIS, Yannick PUREN, Guy CARRE, Joseph LE FLOCH, Michel LE GUENNEC, Philippe THOMAS.
Sont absents et excusés : Daniel PERSON, Michel LE CHENECHAL, Michel EZAN, Recteur de la paroisse.
1. Renouvellement des mandats au conseil d'administration
Suite à l'assemblée générale du 16 décembre 2016, il convient d'élire à nouveau le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.
Jean-Jacques LE FLOCH est à nouveau candidat au mandat de président. Il recueille 8 voix et est donc réélu.
Jean-Jacques LE FLOCH propose à nouveau la candidature de Vincent MESLET en qualité de vice-président. Vincent MESLET recueille 8 voix et est donc réélu.
Jean-Jacques LE FLOCH propose à nouveau la candidature de Hubert FRANCOIS en qualité de secrétaire. Hubert FRANCOIS recueille 8 voix et est donc réélu.
Jean-Jacques LE FLOCH propose à nouveau la candidature de Daniel PERSON en qualité de trésorier. Daniel PERSON recueille 9 voix et est donc réélu.
Yannick PUREN qui préside la commission « Communication » a mis en forme la rédaction réalisée par le groupe de travail. Il s'est attaché à créer une page supplémentaire consacrée au mécénat qui vise non seulement les particuliers mais aussi les entreprises. Afin de mieux cibler et sensibiliser les donateurs potentiels, il suggère que le document de communication soit enrichi d'un feuillet dédié spécifiquement aux différents profils de donateurs : entreprises, particuliers, entre autres. S'agissant des entreprises en particulier, Yannick PUREN argumente dans le sens de la fidélisation de ces dernières dans le temps, en évoquant la notion même de partenariat.
Un échange de points de vue s'en suit. Il est fait observer par Jean Jacques LE FLOCH, Philippe THOMAS et Joseph LE FLOCH que le document déjà rédigé s'adresse à tous les publics et partant à toutes les sensibilités. C'était d'ailleurs l'esprit dans lequel le document a été conçu avec des titres d'accroche incitant chaque sensibilité à lire en premier lieu le paragraphe qui l'attire quitte à poursuivre sa lecture. Des rencontres directes avec des donateurs potentiels ou des courriers personnalisés accompagnant le document de communication peuvent aussi être envisagés.
Au delà des deux départements les plus concernés par le projet, le Morbihan et le Finistère, il n'est pas cependant exclu d'exploiter un carnet d'adresse géographiquement plus étendu. A cet égard, Hubert FRANCOIS suggère d'adhérer à l'Association nationale « ORGUE EN FRANCE », fondée en 2011, qui pourrait être un relaie d'information potentiel. L'un des nombreux objectifs de l'association est de contribuer à la sauvegarde du patrimoine, de promouvoir l'orgue en tant qu'instrument de musique, véhicule de cinq siècles de culture. « ORGUE EN FRANCE » se veut aussi force représentative vis à vis des institutions civiles et religieuses, des facteurs d'orgue et des organismes culturels. En outre, cette association informe des actions menées entre autres par les associations qui concourent à la valorisation des orgues.
En conclusion, il est considéré que le document, tel que conçu à ce jour, convient à lui seul et que lorsqu'il s'agira de démarcher des entrepreneurs, une rencontre directe sera privilégiée permettant d'exposer le projet en s'adaptant à l'interlocuteur visé. Il pourra aussi s'agir, dans d'autres cas, d'un transmission postale du document appuyé par un courrier circonstancié et personnalisé. Joseph LE FLOCH et Hubert FRANCOIS se chargeront de la mise au point du document, tant sur le fond que sur la forme.
Il est en outre décidé, à l'unanimité des membres présents, d'adhérer à l'association « ORGUE en FRANCE », moyennant une cotisation annuelle de 20 euros.
Le document sera l'une des pièces accompagnant les demandes de subvention auprès des Départements du Morbihan, du Finistère et de la Région. Il sera aussi adressé à la Fondation du Patrimoine. Sur ce point, Armande LEANNEC indique que des contacts ont été établis avec Alain GUENNEC, délégué local de la Fondation. Ce dernier estime que le projet devrait être accueilli favorablement.
3. Site internet et logo
Jean-Jacques LE FLOCH souhaite que l'association dispose d'une meilleure présence sur la toile. Elle pourrait être assurée en optant pour le système hypertexte public W.W.W. Il propose donc de souscrire un abonnement annuel pour la somme de 78 euros.
Puisque la communication était évoquée précédemment, il est suggéré que la même charte graphique soit utilisée pour la communication sur support papier et sur le site internet.
Le site comporte actuellement sept rubriques. Il serait plus lisible, selon les spécialistes en communication, s'il ne comportait que 6 rubriques. La rubrique « L'église ND de Grâce » sera intégrée à la rubrique « Le projet pour PLOUHINEC ».
Le logo de l'Association pourra être redessiné pour mettre en évidence un orgue stylisé tout en conservant la silhouette de l'église. Joseph LE FLOCH est prêt à mettre ses talents au service de l'association.
Armande LEANNEC propose que le site internet de la commune établisse un lien avec celui de l'association.
Jean-Jacques LE FLOCH souhaiterait aussi que le site internet soit plus vivant et que, si possible, tous les quinze jours, une nouvelle ou une information vienne alimenter les colonnes.
Différentes suggestions sont émises. Il peut être envisagé de publier des articles relatifs à l'histoire des orgues en échelonnant les périodes dans l'histoire, des articles relatifs à la technique proprement dite pour démystifier l'instrument, des articles relatifs à l'inauguration d'orgues en France.
L'article récemment publié par Ouest-France, édition de QUIMPER, le 1er Février 2017, relatif à cession de l'orgue vient, à point nommé, alimenter la chronique des nouvelles.
Hubert FRANCOIS suggère que l'association, après avoir adhéré à « ORGUE EN FRANCE » s'associe à la journée de l'orgue qui aura lieu, cette année, les 13 et 14 Mai. Une conférence pourrait être organisée avec le concours du Likès, en particulier de Dominique LE GUICHAOUA et de l'Académie de Musique et d'Arts Sacrés de Sainte-Anne d' AURAY. Seraient notamment invitées, à l'occasion, les collectivités locales qui seront sollicitées pour le financement ainsi que la Fondation du patrimoine. L'idée est retenue.
4. Demande de subvention de fonctionnement auprès de la Commune
Un dossier va être constitué pour solliciter une subvention de fonctionnement auprès de la commune. Le dossier comprendra notamment le bilan financier de l'exercice écoulé, le compte -rendu de l'assemblée générale du 16 décembre 2016, la liste des membres du bureau.
5. Achats de C.D au Likès.
Le Likès, à l'initiative de Dominique LE GUICHAOUA, a matérialisé, sous forme de CD, l'anthologie de l'orgue à partir de divers enregistrements. L'association « Un orgue à PLOUHINEC » pourrait le revendre à condition que le Likès accepte de le céder au prix de 5 euros à l'association. Jean-Jacques LE FLOCH prendra, à cet égard, contact avec l'établissement.
6. Devis des travaux.
Les devis des travaux sont en cours d'élaboration autant pour la construction de la tribune que pour tous les travaux annexes. Il en est de même pour le coût de la maîtrise d'oeuvre.
Quant à la restauration de l'orgue, l'évaluation est aussi en cours, mais elle subordonnée au choix esthétique vers lequel s'oriente la municipalité. Cette dernière devra, au préalable, recueillir l'avis du conservateur départemental des antiquités et objets d'art, voire de la Commission d'art sacré du diocèse.
Jean-Jacques LE FLOCH souhaite que les dossiers de demandes de subventions auprès des Départements du Morbihan, du Finistère et de la Région soit définitivement établis pour la mi-Avril. Il en est de même pour le dossier à transmettre à la Fondation du patrimoine.
7. F.C.T.V.A
Une nouvelle question écrite à été déposée auprès du député de la circonscription, Philippe LE RAY, dans le but de saisir à nouveau le Ministère de l'intérieur sur l'éligibilité de la restauration de l'orgue au F.C.T.V.A. Il s'agit de clarifier l'inscription de cette dépense en section d'investissement au budget communal et non en section de fonctionnement en raison du caractère même de la dépense réunissant les critères de consistance, de durabilité et d'enrichissement du patrimoine.
ASSEMBLEE GENERALE DU 16 DECEMBRE 2016
Sur convocation du Président Jean-Jacques LE FLOCH en date du 30 Novembre 2016, l'association « Un orgue à PLOUHINEC en Morbihan » s'est réunie en assemblée générale le vendredi 16 décembre 2016 à 20 heures, à la « Chaumière », au presbytère de Plouhinec.
99 personnes sont présentes physiquement et représentées sur les 195 membres que comporte l'association. Le quorum étant atteint, l'assemblée générale peut légalement statuer sur les questions figurant à l'ordre du jour.
Assistent également à la réunion, M. Adrien LE FORMAL, Maire de PLOUHINEC, Mme. Armande LEANNEC, adjointe au Maire de PLOUHINEC, P Michel EZAN, recteur de la paroisse, F. Jean-René GENTRIC, provincial, représentant les Frères des Écoles Chrétiennes.
Est excusé : M. Thierry NAU, Directeur du Likès.
compte rendu de l'activité du conseil d'administration
compte rendu financier de l'exercice écoulé
signature officielle de la convention de cession de l'orgue entre la Mairie de PLOUHINEC et les Frères des écoles chrétiennes
I. Compte rendu de l'activité du conseil d'administration
Le Président Jacques LE FLOCH présente le compte rendu d'activité.
Depuis la dernière assemblée générale, le conseil d'administration s'est réuni quatre fois : le 17 décembre 2015, le 27 Juin 2016, le 14 Octobre 2016 et le 25 Novembre 2016.
Les travaux ont porté sur le rescrit fiscal en premier lieu. Il s'agissait pour l'Association d'obtenir l'agrément de la Direction départementale des finances publiques pour délivrer des certificats permettant aux donateurs de bénéficier d'une déduction fiscale de 66 % au titre de l'impôt sur le revenu et de 75% au titre de l'impôt sur les sociétés. Le 25 Novembre 2015, l'administration donnait son agrément à notre demande.
Le 15 Décembre 2015, elle retirait son autorisation. Son revirement était fondé sur le raisonnement suivant : Elle reconnaissait l’œuvre d'intérêt général que constitue la restauration et l'installation d'un orgue dès lors que l'instrument aura en premier lieu une vocation culturelle, mais elle considérait, avant tout, qu'à terme l'orgue entrera dans le domaine public communal. Elle reconnaissait ainsi la faculté de procéder à une souscription publique et considérait que le rescrit fiscal était d'emblée accordé à la commune qui, elle seule, après transfert des fonds collectés dans la comptabilité communale, était en mesure d'établir les certificats fiscaux. En ce sens, le rescrit fiscal était malgré tout accordé, non à l'association, mais à la commune.
Le Président cède la parole à Hubert FRANCOIS, Secrétaire de l'association.
Les collectivités locales bénéficient d'un remboursement de la TVA sur la plupart des dépenses d'investissement qu'elles acquittent, c'est à dire sur des dépenses qui ont pour effet d'accroître le patrimoine.
Des règles particulières s'appliquent cependant en ce qui concerne les édifices religieux et le mobilier qu'ils contiennent au regard de la loi du 9 Décembre 1905 portant séparation de l’Église et de l’État. Ainsi, les communes ne peuvent être autorisées qu'à effectuer des dépenses d'entretien et de conservation de l'existant constaté avant promulgation de la loi.
Le 9 Février 2016, le préfet du Morbihan, suite à une question posée par l'association à l'adresse de la direction départementale des finances publiques, précisait qu' au regard de la loi de 1905 la construction d'une tribune n'était pas éligible au Fonds de compensation de la TVA, mais qu'en revanche, l'orgue présent dans l'église en 1878 et détruit pendant la seconde guerre mondiale l'était. Le préfet, ne disposant pas de marge d'appréciation, se bornait à rappeler l'état du droit en la matière.
Le 30 Août 2016, le Ministre de l'intérieur publiait au Journal officiel une réponse à une question ministérielle posée à l’État par l'association par l'intermédiaire du Député du Morbihan Philippe LE RAY, question publiée au Journal officiel le 22 Mars 2016.
L'Association avait pris le soin dans sa question d'évoquer la Jurisprudence du Conseil d'Etat- Commune de Trélazé -du 19 Juillet 2011. La haute juridiction reconnaissait la faculté pour une commune de procéder à l'achat d'un orgue et à son installation dans une Eglise en reconnaissant qu'il y avait là un intérêt public local , en l'occurrence la culture. Le conseil d'Etat subordonnait cependant cette faculté à la passation d'une convention entre la commune et le desservant de la paroisse fixant sur le plan financier le temps d'usage consacré au culte d'une part et à la culture d'autre part.
Dans sa réponse, le ministre de l'intérieur se fondant sur la jurisprudence- Commune de Trélazé - a considéré comme éligibles au Fonds de compensation de la T.V.A la construction de la tribune et l'acquisition d'un orgue. La TVA remboursée serait cependant calculée au pro-rata de l'usage cultuel et de l'usage culturel. Le ministre n'a cependant pas reconnu éligible au Fonds de compensation de la T.V.A. les travaux de restauration qu'il assimile à de simples travaux d'entretien.
La réponse ministérielle fait évoluer l'état du droit de manière très favorable. Il serait cependant judicieux que l'association poursuivre le questionnement du ministère de l'intérieur sur le fondement non de simples travaux d'entretien mais sur le fondement de travaux de restauration dont l'ampleur : 6000 heures de travaux estimées à un coût de 500 000 euros TTC, représentent un réel investissement durable enrichissant le patrimoine communal.
Le Président reprend la parole
Madame Muriel JOURDA, 5ème vice présidente du conseil départemental déléguée à la culture et à la lecture publique a été contactée. Le projet, dans son ensemble, pourrait faire l'objet d'une aide financière à hauteur de 20% d'une dépense plafonnée à 500 000 euros, sous réserve de la vérification du caractère légal du subventionnement et de l'avis du conservateur départemental des antiquités et objets d'art.
Le conseil régional a été également contacté en la personne de Madame Kaourintine HULAUD, conseillère régionale, présidente de la commission culture et sports. Aucune ligne budgétaire n'est prévue pour ce type d'investissement, mais, compte tenu du caractère patrimonial que revêt l'orgue, une subvention devrait pouvoir être accordée.
Démarches auprès de la municipalité de PLOUHINEC
Dans le cadre de ces démarches, la municipalité a pris l'engagement d'assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération par délibération du conseil municipal du 12 Octobre 2016. Voici un extrait de cette délibération :
« le Conseil Municipal, à l’unanimité :
se prononce favorablement sur le principe de la prise en charge de la maîtrise d’ouvrage de l’opération « Un orgue à Plouhinec » sous réserve que sa phase opérationnelle ne soit engagée que lorsqu’elle sera préalablement entièrement financée ;
autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires, notamment auprès des financeurs potentiels (État, Région, Département, Fondation du Patrimoine, etc) mais aussi auprès du propriétaire actuel de l’orgue ».
La prise en charge de la maîtrise d'ouvrage par la commune constitue un soutien très important pour la réussite du projet et ce d'autant que la commune s'engage à financer entièrement à sa charge la construction de la tribune.
Restait à régler la question du rescrit fiscal pour les dons.
Trois solutions s'offraient :
- soit la commune isolait dans ses comptes les dons et délivrait les certificats fiscaux,
- soit l'association créait un Fonds de dotation mais il aurait fallu pour ce faire se constituer un apport de 15 000 euros. Le conseil d'administration y a renoncé.
- soit la reconnaissance du bien fondé du projet par la Fondation du patrimoine.
C'est cette dernière solution qui a été retenue d'un commun accord avec la municipalité de PLOUHINEC.
Obtenir la reconnaissance du projet par la Fondation du patrimoine
L'association contribuera à la constitution du dossier qui nécessitera aussi l'avis du conservateur des antiquités et objets d'art. Cette démarche est fondamentale car elle permet de garantir aux donateurs la possibilité d'obtenir une réduction fiscale au titre de l'impôt sur le revenu comme au titre de l'impôt sur les sociétés. Il est à noter que la Fondation s'engage en principe dès lors que des subventions ont été obtenues du département et de la région.
Il est important d'associer au projet une institution nationale reconnue d'utilité publique dont l'aura est considérable en matière de protection et de valorisation du patrimoine.
En outre, le concours de cette Fondation sera particulièrement précieux en termes de communication.
Enfin, la Fondation dispose de fonds propres qu'elle peut distribuer au soutien de projets en fonction de ses propres objectifs. La restauration du Pont de Saint-Cado a d'ailleurs été financée avec des dons mais aussi avec des fonds de la Fondation du patrimoine.
Les demandes de subventions ne pourront être déposées par la commune auprès du département et de la région que lorsque le chiffrage des coûts exhaustifs de l'opération dans son ensemble aura été réalisé, les subventions étant calculées sur le fondement de l'évaluation financière mais dans la limite d'un plafond.
Au delà, la commune, maître d'ouvrage, devra, conformément au code des marchés publics mettre en concurrence les différents corps de métiers susceptibles de réaliser les travaux.
Signature de la Convention de cession avec les Frères, propriétaires de l'orgue
Les termes principaux de la convention sont portés à la connaissance des membres de l'assemblée.
Figurent ainsi dans la convention les engagements suivants :
Le propriétaire s’engage, à terme, à céder gratuitement l’orgue à la Commune de Plouhinec lorsque l’ensemble des conditions énoncées par le Conseil municipal de ladite commune seront réunies. Dès lors, il s’engage à ne le céder à nulle autre personne tant que les termes de la présente convention n’auront pas été dénoncés.
Ainsi, la cession effective ne pourra intervenir qu’au début de la restauration de l’instrument.
Lorsque la cession définitive interviendra, le propriétaire accepte expressément que l’orgue cédé soit entièrement remonté à l’intérieur de l’église Notre Dame de Grâce à Plouhinec. Il est également précisé que l’usage de l’orgue cédé sera partagé entre la Commune de Plouhinec, propriétaire de l’église, et l’affectataire de cette dernière, la paroisse de Plouhinec.
Lorsque les conditions financières de l’opération seront réunies, la Commune s’engage à accepter le transfert de propriété de l’orgue afin d’en assurer la restauration à l’intérieur de l’église Notre Dame de Grâce.
A cette occasion, compte tenu des premières estimations disponibles, il est rappelé qu’en tant que collectivité territoriale, elle est soumise au respect des règles du Code des marchés publics.
Il est également rappelé qu’en cette même qualité, la Commune de Plouhinec doit assurer la dimension culturelle de l’acquisition de cet orgue, nonobstant le caractère cultuel du bâtiment dans lequel il sera remonté.
La convention est signée séance tenante par Frère Jean-René GENTRIC, provincial, représentant les Frères des Écoles Chrétiennes, par Adrien LE FORMAL, Maire de la Commune de PLOUHINEC. Apposent également leurs signatures en tant que personnes consultées : M. Thierry NAU, Directeur du Lycée Le Likès de QUIMPER, Michel EZAN, recteur de la paroisse de PLOUHINEC, Jean-Jacques LE FLOCH, président de l'association – Un Orgue à PLOUHINEC en MORBIHAN »
Le président invite les membres présents à se prononcer sur le compte rendu d'activité de l'exercice. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents.
Les recettes de l'association s'élèvent à 1680 euros, dont 315 euros de dons spécifiquement destinés à la restauration de l'orgue. Les 1365 euros restant servent au financement du fonctionnement de l'association. A ce titre, les dépenses se sont limitées à la somme de 40 euros. Il reste donc en trésorerie la somme de 1640 euros.
Le Président invite les membres présents à se prononcer sur le bilan financier de l'exercice. Le bilan financier est approuvé à l'unanimité des membres présents.
Les démarches à venir
Le président cède la parole à Yannick PUREN, membre du conseil d'administration, président de la commission Communication.
La commission regroupe, outre son président, les membres suivants : Vincent MESLET, Vice-président, Hubert FRANCOIS, secrétaire, Jo LE FLOCH, membre du conseil d'administration.
La campagne de communication devrait débuter lorsque le département et la région auront donné leurs accords de subventions. Elle devra se dérouler dans un temps relativement cours, de l'ordre de six mois à un an, afin d'être percutante et efficace. Pour son lancement, il sera largement fait appel aux membres de l'association qui peuvent être des relais potentiels dans la communication.
La communication tourne autour de six thèmes dont l'objectif est de s'adresser à toutes les sensibilités : mécènes, chefs d'entreprise, musiciens, mélomanes...
Ces six thèmes sont déclinés en brèves phrases d'accroche puis en développements plus conséquents faisant notamment appel à des témoignages d'organistes compositeurs et à un facteur d'orgue. Le maître mot est celui du sauvetage d'un patrimoine et d'un chef d’œuvre unique en Bretagne et peut-être en France.
Voici ces six thèmes :
- un sauvetage : si l'on ne fait rien l'orgue meurt et disparaît
- notre patrimoine : l'orgue en fait partie au même titre qu'un bâtiment ou une œuvre d'art. De la littérature musicale a été créée sur ses claviers
- un chef d’œuvre unique:sa facture et son caractère trempé et puissant en font un ouvrage unique en Bretagne
- un environnement porteur : les compétences musicales en Morbihan et en Bretagne et la capacité de l'édifice religieux de Plouhinec conduisent à une symbiose des hommes et des lieux
- un défi : l'engagement dans ce défi est d'abord celui de la commune et de l'association. C'est une marche vent debout dans laquelle chacun peut nous rejoindre
- un regard tourné vers l'avenir : Si chaque musique a son âge, il en est qui défient le temps. C'est ainsi une parcelle d'avenir que nous voulons léguer à nos enfants.
Sont actuellement membres du conseil d'administration :
Président : Jean-Jacques Le Floch
V-Président : Vincent Meslet
Secrétaire : Hubert François
Trésorier : Daniel Person
Michel Le Chénéchal
Yannick Puren
Personnes invitée
Armande LEANNEC, adjointe au Maire de PLOUHINEC
Michel EZAN, recteur de la paroisse
Le tiers sortant renouvelable comprend: Jean-Jacques Le Floch, Michel Le Chénéchal, Vincent Meslet. Ces trois membres sont réélus à l'unanimité des membres présents.
Le président invite les membres de l'assemblée à poser les questions qu'ils se posent.
En l'absence d'intervention, le président invite Michel Ezan, recteur de la paroisse à dire quelques mots.
Michel EZAN se réjouit de ce projet car l'orgue pourra valoriser les cérémonies. Il y voit aussi une perspective d'avenir. En effet, si des jeunes viennent dans l'église et dans le cadre précis d'une classe d'orgue, il peut se faire que des liens se tissent avec l'église même. Le patronage envisagé avec l'Académie de Musique et d'Arts Sacrés de Sainte Anne d'Auray ne peut que contribuer à favoriser cette émulation.
Jean-René Gentric est invité à prendre la parole.
Ce dernier fait part de son émotion et de son bonheur . Son émotion est celle de l'ancien directeur du Likès qu'il a été pour avoir si souvent entendu résonner l'orgue sous la voûte de la chapelle. Les frères étaient particulièrement attachés à cet instrument, faisant en sorte qu'il soit constamment en bon état de fonctionner grâce à des soins réguliers. Les organistes Struillou et Boedec ont été particulièrement émus, voire peinés de la disparition de l'orgue. C'est pourquoi il a été décidé de le faire démonter par un facteur d'orgue. Le projet de renaissance à Plouhinec est en ce sens un bonheur. L'orgue sera donné. Initialement, l'intention était qu'il reste en Finistère, mais devant la persuasion de Jean-Jacques Le Floch, il a été admis qu'il parte en Morbihan.
Un murmure parcours l'assistance témoignant aussi de son émotion.
Enfin, Jean-Jacques Le Floch invite le Maire à dire quelques mots.
Adrien Le Formal rappelle qu'en sa qualité de premier magistrat de la commune, il se doit de rester le plus objectif. Il rappelle que la commune ne peut être insensible à tous les projets qui naissent dans la commune et qui sont portés par les différentes forces vives qui la composent. Il a eu l'occasion de rencontrer Alain Guennec, représentant local de la Fondation du patrimoine qui semble bien disposé à l'égard du projet. L'opération Île du Nohic achevée à ce jour a été une opération blanche pour la commune soutenue par la Fondation du patrimoine. Le crédit qu'a eu cette opération auprès de la Fondation devrait entraîner favorablement le projet de restauration de l'orgue. C'est un patrimoine avec une histoire qui doit être valorisé.
Ces trois interventions sont saluées par de chaleureux applaudissements.
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance et invite l'assistance à partager un vin chaud.
Compte rendu de l'Assemblée Générale extraordinaire du 13-XI-2015
ASSEMBLE GENERALE DU 13 NOVEMBRE 2015
Sur convocation du Président Jean-Jacques LE FLOCH en date du 9 Octobre 2015, l'association « Un orgue à PLOUHINEC en Morbihan » s'est réunie en assemblée générale le vendredi 13 Novembre 2015 à 20 heures, à la Salle Jean-Pierre CALLOC'H.
96 personnes sont présentes physiquement et représentées. Le quorum étant atteint, l'assemblée générale peut légalement statuer sur les questions figurant à l'ordre du jour.
Assistent également à la réunion, Armande LEANNEC, adjointe au Maire de PLOUHINEC et Michel EZAN, recteur de la paroisse.
informations sur l'avancement du projet
état de l'association
modifications de plusieurs articles des statuts de l'association
1. Information sur l'avancement du projet.
Le Président rappelle l'origine du projet et précisément l'opportunité qui se présente de bénéficier de la cession gratuite d'un orgue appartenant aux Frères des Ecoles chrétiennes, à la condition que cet orgue soit remonté dans en Bretagne et dans une église de culte catholique.
L'orgue en question est d'origine anglo-normande. Il comporte 40 jeux. Il s'agit à la fois d'un patrimoine culturel de grande qualité selon les experts autorisés et l'Académie de musique et d'art sacré de Sainte-Anne d'Auray. Cette dernière verrait d'un bon œil la commune de PLOUHINEC disposer d'un tel instrument pour valoriser sa politique d'enseignement de l'orgue.
Vincent MESLET, Vice président et organiste, expose succinctement l'histoire des orgues, l'originalité de ce type d'instrument qu'il qualifie de « tout en un » et l'utilisation que l'on peut en faire en concert, en solo ou associé à un orchestre, à un instrument ou même à un chœur.
Il en présente également les caractéristiques techniques et les mécanismes de fonctionnement. Instrument relativement complexe et comportant des pièces sensibles à l'usure, aux variations de température et à la poussière, ce type d'instrument doit faire l'objet d'un entretien annuel.
A titre d'illustration de ce que sont les pièces composant un orgue, il fait circuler au sein de l'assemblée quelques tuyaux d'orgue provenant de l'ancien orgue de PLOUHINEC détruit lors des bombardements de 1945 et dont les quelques tuyaux sommeillaient depuis des décennies dans le grenier du presbytère. Vincent MESLET a procédé à la restauration de plusieurs de ces tuyaux jusqu'à reconstituer presque deux jeux, un jeu de trompette et un jeu de montre.
Le Président poursuit en indiquant ce qu'ont été les démarches entreprises depuis l'assemblée générale constitutive du 7 Juillet 2015.
Les statuts de l'association ont été déposés auprès de la Préfecture du Morbihan.
Un conseil d'administration a été élu :
Vice-Président : Vincent MESLET
Secrétaire : Hubert FRANCOIS
Membres : Guy CARRE, Madeleine FRANCOIS, Michel LE CHENECHAL, Michel LE GUENNEC, Yannick PUREN.
Une demande de rescrit fiscal a été constituée auprès des services fiscaux du Morbihan en vue d'obtenir la reconnaissance d'intérêt général de l'association, pour permettre aux donateurs de bénéficier à terme de la déduction fiscale partielle de leurs dons dans le cadre de l'impôt sur la fortune ou de l'impôt sur le revenu.
L'association est inscrite au répertoire de l'INSEE
Diverses rencontres ont eu lieu : avec la Fondation du patrimoine, avec la Commission diocésaine d'art sacré, avec le bureau municipal, avec le Conservateur des antiquités et objets d'art, avec la commission municipale chargée de la culture, avec Madame Christine LE QUER, conseillère départementale.
Des pistes de financement ont également été explorées auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (Etat), de la Région, du Département et de la Fondation de Patrimoine habilitée à collecter des dons.
Le conseil d'administration s'est également attelé à la clarification d'un certain nombre de questions d'ordre juridique, notamment au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat « Commune de TRELAZE ». Hubert FRANCOIS est invité à donner des précisions à ce sujet.
Au delà des aspects juridiques, le conseil d'administration a aussi souhaité clarifier l'aspect financier du projet et notamment sous l'angle de la TVA.
Le Président poursuit en explicitant le chiffrage de la restauration de l'orgue d'orgue, soit 428 000 € TTC. pour quelques 6700 heures de travail.
Enfin le Président évoque le souci du Likès qui risque dans l'avenir de ne plus avoir la faculté d'entreposer et de garder l'instrument faute de place. Le gardiennage de l'instrument à PLOUHINEC, avant même le transfert de propriété, a été évoqué avec les Frères. Cela impliquerait, pour l'association des contraintes juridiques et financières nécessitant la passation d'une convention avec l'actuel propriétaire et la souscription d'une assurance. Les statuts en vigueur ne prévoient pas cette éventualité. Ils doivent être actualisés en ce sens.
2. Etat de l'association
A ce jour, selon Daniel PERSON, trésorier de l'association, 160 personnes ont adhéré à l'association. Certains membres se sont posés la question de savoir si leur cotisation pouvait faire l'objet à terme d'une déduction fiscale. Il leur sera préciser qu'il ne faut pas confondre cotisation et don. La cotisation valide la qualité de membre de l'association et est destinée à financer les dépenses de fonctionnement auxquelles cette dernière doit faire face. Seuls les dons pourront faire l'objet d'une déduction fiscale.
Sur les conseils du Conservateur des antiquités et objets d'art, le terme de réhabilitation de l'orgue doit être rayée du vocabulaire. Il vaut mieux parler de restauration. Ainsi tous les articles évoquant la réhabilitation sont modifiés en conséquence en y substituant le terme de restauration.
A l'article 2, concernant le but de l'association, la phrase « assurer le rayonnement religieux et culturel de cet instrument » est remplacée par la phrase « assurer le rayonnement culturel et religieux de cet instrument »
Le but de l'association est également étendu à l'éventuel gardiennage de l'orgue avant même le transfert de propriété.
A l'article 3, s'agissant des membres de l'association, le Maire et le Recteur de la paroisse demeurent membres de droit mais il est précisé à l'article 7 qu'ils pourront assister aux réunions du conseil d'administration en qualité d'observateurs.
Toujours à l'article 7, le conseil d'administration comprend désormais au moins 9 membres pour élargir les compétences au sein de cet organe.
Sur proposition du Président, les modifications statutaires sont adoptées à l'unanimité des membres présents et représentés.
4. Election de deux nouveaux membres du conseil d'administration.
Sur proposition du Président et à l'unanimité des membres présents et représentés, sont élus membres du conseil d'administration :
Le Président répond aux questions que l'assemblée est invitée à formuler quant à la poursuite de l'objectif poursuivi par l'association et à diverses demandes d'éclaircissements.
Il est ainsi précisé à la question de savoir si la commune de PLOUHINEC est seule sur les rangs en ce qui concerne l'acquisition de l'orgue, qu'à ce jour, après d'autres candidatures infructueuses, la commune est seule en lice. Le Président précise qu'il est d'ores et déjà en lien avec le représentant des Frères.
La question du gardiennage est évoquée et notamment l'idée de répartir l'instrument sur plusieurs sites. Cette hypothèse n'est pas à écarter. Il est aussi précisé que si l'éventualité de cet épisode a été prévue, il n'y a cependant, pour le moment, pas de pression de la part du Likès.
Le parrainage des tuyaux est évoqué par plusieurs personnes. Le conseil d'administration y a déjà songé mais devra délibérer en la matière. Le prix moyen d'un tuyau peut être de l'ordre de 240 €.
La question du financement est aussi évoquée. Ce qu'il importe de définir dès que possible, c'est le coût global de l'opération et ceci de la manière la plus précise. Au delà, le souci est de cerner aussi la part d'autofinancement. Cette dernière constituera manifestement la majeure partie du financement bien avant l'éventuelle subvention du conseil général. Quant au mécénat, le rédacteur en chef de la revue du Likès est prêt à céder un carnet d'adresse de mécènes potentiels.
Les questions diverses étant épuisées, le Président invite Armande LEANNEC, adjointe au Maire et Michel EZAN, Recteur, à s'exprimer.
Armande LEANNEC témoigne de sa sensibilité personnelle à l'égard du patrimoine, de la formation des jeunes et de la transmission de la culture. En cela, le projet bénéficie d'un contexte particulièrement porteur avec l'Académie de musique et d'art sacré de Sainte-Anne d'Auray.
Elle indique que le bureau municipal, pour sa part, a perçu favorablement l'ambition de l'association. Ce dernier a estimé que la commune ne pouvait s'en désintéresser et y était même tenue dès lors que l'église est propriété communale. Le bureau a pu exprimer l'idée selon laquelle la commune serait maître d'ouvrage de la construction de la tribune et que l'association ferait son affaire de l'orgue. Aujourd'hui, pour des questions d'ordre juridique exposées lors de cette assemblée générale, la donne a manifestement changé. Seul le conseil municipal aura le pouvoir de se déterminer et d'opérer des choix dans ses investissements. Madame LEANNEC conclut en confirmant le caractère passionnant du projet et le sentiment qu'elle a du sérieux dans la manière dont il est porté.
Michel EZAN, Recteur de la paroisse, se réjouit aussi du projet. Il est convaincu de la valorisation de l'église si elle devait à terme bénéficier d'un tel instrument tant sur les plan patrimonial, culturel que religieux. L'emplacement très judicieux, en fond de nef, participerait sans nul doute à cette valorisation. Il espère que le projet aboutisse dans cette église qu'il rêverait de voir plus souvent remplie.
Le Président remercie Armande LEANNEC et Michel EZAN de ces propos encourageants et chaleureux.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance et invite les membres présents à un pot de l’amitié.
Compte-rendu de l'Assemblée Constitutive du 7 juillet 2015
Assemblée générale constitutive du 7 juillet 2015
Le sept Juillet deux mille quinze, se sont réunies à la Salle Jean Pierre Calloc'h en PLOUHINEC, les personnes suivantes, constituant l'assemblée générale constitutive de l'Association dont le but premier est la réhabilitation d'un orgue pour l'Eglise Notre-Dame de Grâce de PLOUHINEC :
Jean-Jacques LE FLOCH, Vincent MESLET, Michel LE GUENNEC, Guy CARRE, Jacqueline LEFEBVRE, Maryvonne BERTHO, Madeleine FRANCOIS, Hubert FRANCOIS, Yannick PUREN, René PLAIN, Marie-Thérèse LE NEZET, Marie-Paule LE POUESARD, Karine LE POUESARD, Hélène BOTHUA, Yves BOTHUA, Marie-Annick PLAIN, Jacques LE GARREC, Jean-Noël TALLEC, Michel EZAN, Daniel PERSON, Michel LE CHENECHAL, Agnès LE FLOCH, Joseph LE FLOCH.
Sont absents excusés : Aimé KERGUERIS, Adrien LE FORMAL, Armande LEANNEC, Mikael GABORIEAU, Nicolas UHEL
Jean-Jacques LE FLOCH expose l'objet de la réunion :
constituer l'association en vue de la réhabilitation d'un orgue, propriété actuelle de l'établissement d'enseignement général et technique de Quimper, dénommé le Likès.
 adopter le projet de statuts constituant ladite association
 adopter une dénomination pour ladite association
 la faire reconnaître d'utilité publique
 élire un conseil d'administration
 fixer le montant de la cotisation d'adhésion à l'association.
Les vingt trois personnes présentes citées ci-dessus se sont réunies ce jour autour du projet de réhabilitation d' un orgue, propriété actuelle de l'établissement d'enseignement d'enseignement général et technique à QUIMPER, dénommé Le Likès. Cet établissement est disposé à céder l'instrument à la double condition : qu'il soit non seulement remonté en Bretagne, mais aussi dans un lieu de culte catholique. L'orgue de facture anglaise est un grand orgue de l'école « néo-classique ». Il comporte 40 jeux. Selon Hervé CAILL, facteur d'orgue, l'instrument, une fois restauré, « sera sans nul doute un chef d'oeuvre musical unique dans toute la Bretagne et peut-être en France ». Les personnes présentes s'accordent que l'orgue destiné à l'Eglise paroissiale Notre Dame de Grâce de PLOUHINEC, sous la maîtrise d'ouvrage de la municipalité, soit utilisé, par convention initiale avec le Likès, pour le culte en premier lieu et pour la culture en général ainsi que pour la formation musicale et instrumentale en lien avec l'Académie de Musique et d'Arts Sacrés de Sainte-Anne d'AURAY. Pour se constituer en association à but non lucratif de la loi du 1er Juillet 1901, les personnes présentes décident d'adopter les statuts de l'association.
Le coût du projet est estimé à la somme de 500 000 euros, réhabilitation et construction de la tribune comprise.
Après discussion et amendements, les statuts annexés au présent compte-rendu sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
Les statuts comportent trois chapitres: but et composition de l'association; administration; modification des statuts et dissolution.
 promouvoir et soutenir la réhabilitation de l'orgue du Likès de Quimper dans l'Eglise Notre Dame de Grâce de PLOUHINEC en Morbihan
 assurer le rayonnement religieux et culturel de cet instrument.
L'association est administrée par une assemblée générale comprenant tous les membres de l'Association et par un conseil d'administration provisoirement constitué de 9 membres. Le maire de PLOUHINEC et le Recteur de la paroisse en sont membres de droit et ont voix délibérative.
A l'unanimité des membres présents, la dénomination suivante est adoptée :
« UN ORGUE A PLOUHINEC EN MORBIHAN »
Reconnaissance d' intérêt général ou d'utilité publique
Afin de pouvoir recueillir des dons éligibles à la déduction fiscale, soit au titre de l'impôt sur la fortune, soit au titre de l'impôt sur le revenu, les membres présents autorisent le futur Président à solliciter la reconnaissance d'intérêt général ou d'utilité publique au profit de l'association.
Sont élus membres du conseil d'administration à l'unanimité des membres présents :
 Jean-Jacques LE FLOCH,
 Vincent MESLET,
 Daniel PERSON,
 Hubert FRANCOIS,
 Madeleine FRANCOIS
 Yannick PUREN
 Michel LE CHENECHAL
 Guy CARRE
 Michel LE GUENNEC
Sur proposition du Président et à l'unanimité des membres présents, est adopté le montant de la cotisation d'adhésion à l'association : 10 euros par personne et 15 euros par famille.

References: l'article 27
 l'article 2
 l'article 6

L'article 2

L'article 6
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 7
 l'article 7