Source: http://associationdescommerreries.org/Espace%20non%20adherent/Statuts.htm
Timestamp: 2019-08-21 15:54:40+00:00

Document:
Art.1 : Intitulé
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er janvier 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association des Commerreries
Art.2 : Objet social
Cette Association a pour but l’organisation d’activités communes d’entraide, d’échanges et de solidarité sous toutes leurs formes entre les habitants et riverains des Commerreries.
− de créer des liens entre les habitants du quartier à travers des animations et activités ponctuelles, favorisant la convivialité, les temps d’échanges, de rencontres de solidarité.
- De Prétendre aux subventions des collectivités locales qui faciliteront la réalisation de nos activités.
- D’être un « interlocuteur » représentatif des habitants du quartier auprès des collectivités et organismes tant privés que publics, pour suivre, défendre et faire aboutir leurs projets visant à l’amélioration du cadre de vie et à l’animation du quartier.
Art.3 : siège social
Le siège social est fixé chez le président de l’association.,
Il pourra être modifié par simple décision de l’Assemblée Générale.
Art.4 : Durée
Elle est illimitée.
Sont adhérentes les personnes qui en font la demande et qui acceptent les présents statuts.
L’Association se compose de membres adhérents à jour du paiement de leur cotisation.
Ils ont voix délibérative à l’Assemblée Générale à partir de 16 ans.
La cotisation est réglée par famille avec autant de cartes d’adhérents que de personnes vivant au foyer.
La cotisation peut être également conclue par chacun des adhérents à titre personnel et nominatif
Art.6 : Membres
Les membres de l’Association sont les adhérents qui participent aux activités et à la poursuite de l’objet de l’association, à jour de leur cotisation annuelle (dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale).
Art.7 : perte de la qualité de membre
− La démission, par lettre adressée au bureau.
− Le non paiement de la cotisation annuelle.
− Le décès.
II. INSTANCES DE DIRECTION – FONCTIONNEMENT
Art.8 : le bureau
Lors de l’assemblée générale, les adhérents élisent le bureau de l’association.
Ses membres sont élus pour un an. Ils sont rééligibles.
− Un(e) Président(e), et si besoin, un(e) Vice Président(e),
− Un(e) Secrétaire, et si besoin, un(e) secrétaire adjoint(e),
− Un(e) Trésorier(e), et si besoin,un(e) trésorier(e) adjoint(e).
− 3 membres
III. LES ASSEMBLEES GENERALES (A.G)
Art.9 : composition
Les Assemblées Générales, tant Ordinaires qu’Extraordinaires comprennent tous les membres adhérents à l’Association, à jour de leurs cotisations. Elles sont présidées par le président de l’Association ou son représentant.
Art.10 : Quorum
Pour que l’assemblée générale ait lieu, il faut la présence d’au moins 30 % des adhérents (présents ou représentés).
Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres adhérents présents ou représentés.
Art.11 : Convocations
Les convocations sont adressées 15 jours au moins avant la date fixée par lettre ou par courriel du président. L’ordre du jour, élaboré par le bureau, est indiqué sur les convocations. Des ajouts peuvent être proposés à l’ordre du jour. Ils seront soumis au vote au début de l’A.G.
Art.12 : Délibérations
Lors des délibérations, le scrutin secret est de droit si un membre le demande.
Les délibérations de l’A.G font l’objet d’un procès verbal signé par le président et un administrateur.
Art.13 : Procurations
Chaque membre présent ne peut être porteur de plus de 2 procurations de vote.
Art.14 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice et, chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Bureau.
Elle se prononce sur :
− Le rapport moral de l’exercice précédent,
− Le rapport financier : comptes de l’année écoulée,
− Le budget prévisionnel de l’année suivante,
− L’ensemble des projets
Elle vote sur chaque rapport selon le quorum précisé Art.10.
Elle fixe le montant des adhésions.
Elle fixe les orientations à venir.
Art.15 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, sur la demande du Bureau ou de 30% des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités des Articles 10 à 14.
Elle ne peut comporter qu’un seul ordre du jour : la modification des statuts ou la dissolution.
IV. VIE DE L’ASSOCIATION
Art.16 : ressources
Elles se composent des :
− cotisations versées par les membres,
− Dons
- Subventions Etat, Département, Commune et tout organisme public ou privé
− Recettes des animations
− Revenus de biens et valeurs de l’Association,
− Toutes autres ressources autorisées par la loi
Art.17 : Gestion
Le budget annuel est adopté par l’Assemblée Générale avant le début de l’exercice, en fin d’année civile.
Art.18 : modification des statuts
Ils peuvent être modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire. Les modifications seront déclarées à la préfecture de police dans les trois mois suivant la décision.
Art.19 : Dissolution
La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire (quorum Art.10).

References: Art.2

Art.3

Art.4

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14
 Art.10

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19
 Art.10