Source: http://martin-lecole.fr/cgv.html
Timestamp: 2019-03-26 07:01:55+00:00

Document:
a/ Identification de l’éditeur :
•	Raison sociale : EURL LOIRE FONDERIE
•	Siège social : 19 chemin de la barre Z.I. la boissonnette
•	Code postal : 42110
•	Ville : FEURS
•	Téléphone : +(33) 04 77 26 23 99
•	Fax : +(33) 04 77 27 09 26
•	E-mail : mlecole@martin-lecole.fr
•	Site web : http://www.martin-lecole.fr
b/ Hébergeur du site www.martin-lecole.fr :
L’hébergement du site est assuré par la société Create-in en France.
Tel : 04 77 55 67 17
c/ Détail des conditions générales de ventes :
Art. 1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la relation entre EURL LOIRE FONDERIE pour les produits ou prestations sous la marque MARTIN LECOLE – artisan créateur, fondeur (ci-après « MARTIN LECOLE ») et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant une demande de devis ou renseignement via le site Internet accessible à l’adresse www.martin-lecole.fr et autre adresse renvoyant à ce site.
Art. 1.2 Le présent site Internet www.martin-lecole.fr (« le Site ») est mis en place par Martin LECOLE, société à responsabilité limité au capital de 7 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 421 938 168 000 26, dont le siège social est situé 19 chemin de la barre Z.I. la boissonnette 42110 FEURS
Tel : +33 04 77 26 23 99
Fax : +33 04 77 27 09 26
e-mail : mlecole@martin-lecole.fr
TVA : FR 18 42 193 81 68
Art. 1.3 Les présentes conditions générales sont applicables à tous les articles présentés sur le Site étant entendu que ces offres sont réservées aux particuliers de plus de 18 ans ou aux professionnels. Les conditions de livraison sont décrites dans « l’article 6 » de ce document.
Art. 1.4 Les conditions générales étant susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article sur le Site sont celles en vigueur au jour de la commande.
Art. 1.5 Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l’acte d’achat entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de ventes. Aucun prix n’est consultable sur le site, ceux-ci sont communiqués que sur demande de devis formulé par le client.
Les produits proposés sur le Site s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception du bon de commande et ne seront prises en considération qu’après réception du paiement telle que détaillée à l’article 5.
En cas de rupture de stock au moment de réception de la commande et que les conditions de l’article 5 sont satisfaites, le délai de livraison sera sensiblement plus important de quelques semaines par rapport aux commandes ou le produit serait déjà en stock. Compte tenu des finitions possibles et la personnalisation pour chaque produit, il est bien entendu qu’un délai de fabrication sera nécessaire à réception de la commande sous couvert que les conditions de l’article 5 du présent document soit rempli. Les devis proposés par la marque « Martin LECOLE » précise le délai de livraison réalisable à compter de la date de réception du bon de commande signé et sous réserve que les conditions de l’article 5 soit remplis.
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des produits et aux données disponibles sur le Site ainsi qu’à leurs mises à jour régulière, la EURL Loire fonderie détentrice de la marque « Martin LECOLE » ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
Les photographies et autres reproductions des produits les représentent fidèlement sur le Site - et ce dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur non substantielle dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
ARTICLE 3 - COMMANDE DES PRODUITS OU PRESTATIONS (VOS PROJETS)
Pour réaliser une commande, le client doit tout d’abord procéder à une demande de devis. Plusieurs façon son possibles pour faire une demande de devis :
-	Par le formulaire de contact présent sur le site internet http://www.martin-lecole.fr
-	par téléphone au +33 04 77 26 23 99 (du lundi au jeudi 8h00 à 18h00 et vendredi 8h00 à 12h00)
-	par fax au +33 04 77 27 09 26
-	par mail mlecole@martin-lecole.fr
Art. 3.1 Comment utiliser le formulaire de contact.
Il suffit de cliquer sur l’onglet contact présent sur le site http://www.martin-lecole.fr, et de remplir le formulaire en respectant les champs obligatoires. Une zone de texte est prévue afin que vous puissiez préciser le type de produit et les options que vous souhaitez. Cliquez ensuite sur envoyer, ce qui nous transmettra automatiquement votre de demande de devis. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais possibles.
Art. 3.2 Validation du devis. Transformation en commande
Suite à votre demande de devis réalisée suivant les différents modes précités si dessus, nous vous communiquons dans les meilleures délai notre devis en rappelant le type de produit, le prix en euros, les options choisis avec le prix HT et TTC ainsi que les frais de port et le délai prévu de livraison après réception de la commande. Ce devis est réalisé soit en français soit en anglais selon le langage choisi sur le site. Si celui-ci répond à vos attentes, pour passer commande, vous devez nous retourner signé avec la mention « bon pour accord » ce document soit par fax au +33 04 77 27 09 26, soit par mail mlecole@martin-lecole.fr ou par courrier à EURL LOIRE FONDERIE 19 chemin de la barre Z.I. la boissonnette 42110 FEURS - France.
Art. 3.3 Cas d’erreur au sein de notre devis
Si notre devis ne correspond pas à votre demande de départ, vous devez nous en informer soit par téléphone +33 04 77 26 23 99, par mail mlecole@martin-lecole.fr, par fax au +33 04 77 27 09 26 ou par courrier à EURL LOIRE FONDERIE 19 chemin de la barre Z.I. la boissonnette 42110 FEURS - France.
Nous vous proposerons alors un devis rectificatif correspondant à vos besoins selon le même mode de transmission cité ci-dessus.
Art. 3.4 Accusé réception de votre commande
La EURL Loire Fonderie accuse réception de la commande que si le devis est signé, par le client, avec la mention « bon pour accord », et que le montant de la commande est réglée (voir article 5). Cet accusé de réception sera envoyé sous la forme d’un courrier électronique en langue française, ou anglaise, selon le langage du site choisi, envoyé à l’adresse électronique communiquée par le Client. Il contiendra le récapitulatif de la commande, l’adresse de facturation, le montant de facturation, l’adresse de livraison, le délai de livraison et le moyen de règlement choisi par le client.
ARTICLE 4 - PRIX DES PRODUITS OU PRESTATIONS (VOS PROJETS)
Aucun prix n’est présenté sur le Site. Les prix sont proposés sur devis après demande du client soit par mail, par téléphone, par fax ou par l’intermédiaire du formulaire de contact du site « Martin LECOLE » et sont en euros, toutes taxes comprises, la TVA incluse étant la TVA française. Ils sont réputés nets, hors frais de port.
Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, étant soumis aux cours du dollar et des matières premières, et étant entendu que les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Une demande de devis devra être émise par le client afin que celui-ci puisse connaître les prix des produits ainsi que le montant des frais de port. Les frais de port sont mentionnés au sein du devis proposé au client par la marque « Martin LECOLE » et les envois sont faits par colis, avec un conditionnement adapté permettant de garantir l’état de la pièce, en valeurs déclarées. Les frais de port seront fonction du pays destinataire du produit ainsi que du type de produit à envoyer.
Il est précisé que, le fait qu’un produit soit présenté sur le Site ne préjuge pas de sa disponibilité. En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, la marque « Martin LECOLE » précisera alors dans son devis les délais de livraison réalisable du produit.
Toute commande enregistrée sur le Site et livrée en dehors de la France Métropolitaine et de la Corse pourra éventuellement être soumise à des droits de douane. Ces droits de douanes ou taxes payables à la livraison du produit sont à la seule charge du Client qui s’engage à s’informer auprès des autorités compétentes.
Le paiement des produits ou prestations achetés par le Client par acceptation du bon de commande de sa part, peuvent s’effectuer par chèque ou virement bancaire à l’ordre de la société Loire Fonderie.
Les études réalisées pour les prestations « vos projets » sur mesure sont payantes. Celles-ci font l’objet d’un devis soumis à acceptation au client. Si le client renvoie le devis signé, avec la mention "bon pour accord" pour cette étude, alors celui-ci s’engage à régler le prix en totalité et en une seule fois à la date de la commande, quelque soit le mode de règlement, sauf conditions particulières.
Art. 5.1 Paiement par chèque
La commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque par la EURL Loire Fonderie.
Le chèque bancaire est à libeller à l’ordre de la « EURL Loire Fonderie » dans un délai de trois (3) jours maximum à compter de la date de la commande. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à joindre à son règlement par chèque une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) avec les références de sa commande. Ces documents devront être envoyés à l’adresse suivante :
EURL LOIRE FONDERIE
19 chemin de la barre Z.I. la boissonnette
Art. 5.2 Paiement par virement bancaire.
Ordre : EURL LOIRE FONDERIE
Code banque : 14265
Compte : 08772174283 Clé RIB : 43
Domiciliation : CE LDA ST ETIENNE
Code IBAN : FR76 1426 5006 0008 7721 7428 343
La commande ne sera traitée qu’après que la somme correspondante ait été créditée sur le compte de la EURL Loire Fonderie détentrice de la marque « Martin LECOLE ».
Toute commande ne sera considérée comme effective par la EURL Loire Fonderie que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
De plus, si la EURL Loire Fonderie détentrice de la marque « Martin LECOLE » à un doute sur la fiabilité d’un paiement, elle se réserve le droit de demander au client un justificatif de domicile et la photocopie de sa carte d’identité.
A défaut, la commande sera annulée par la EURL Loire Fonderie détentrice de la marque « Martin LECOLE » qui s’engage à en aviser le Client dans les meilleurs délais.
Art. 5.3 Retard de paiement.
L’adresse de livraison est celle indiquée par le client dans le processus de commande. Le Client déclare avoir communiqué une adresse exacte, la responsabilité de la EURL Loire Fonderie détentrice de la marque « Martin LECOLE » ne pouvant être engagée de ce fait.
La EURL Loire Fonderie détentrice de la marque « Martin LECOLE »met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur ces devis. Néanmoins nous ne pourrons pas être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception ou du retrait de l’article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs. Le produit doit être retourné à la EURL Loire Fonderie, dans son emballage d’origine et à l’état neuf, accompagné de tous ses accessoires, de la facture d’origine et d’un RIB à l’adresse suivante :
Ce droit de retour ne s’applique pas aux produits réalisés sur les spécifications du client ou pour la prestation « vos projets » et aucun remboursement ne sera fait sur des produits utilisés ou gravés. Le remboursement interviendra par crédit sur le compte bancaire du Client.
Cet envoi devra uniquement être fait par la Poste « en valeur déclarée », les frais d’envoi ou de retour étant à la charge du Client. Le Client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner une date certaine.
ARTICLE 8 - CONFORMITE - GARANTIE
Art. 8.1 Dans l’hypothèse où les produits livrés au Client ne sont pas conformes à la commande, le Client devra en informer la EURL Loire Fonderie dans les meilleurs délais par courrier en recommandé avec accusé de réception et en produisant les éléments démontrant cette non-conformité. Après accord de La EURL Loire Fonderie détentrice de la marque « Martin LECOLE », le Client devra retourner les produits en cause, non utilisés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, avec la facture correspondante et un RIB à l’adresse suivante :
Le Client doit être en mesure d’apporter la preuve de son envoi qu’il s’engage à effectuer par la Poste « en valeur déclarée ». En cas de non-conformité avérée, La EURL Loire Fonderie détentrice de la marque « Martin LECOLE »s’engage à expédier au client un produit conforme à sa commande initiale et à prendre à sa charge les frais de retour. En cas d’impossibilité de renvoi de ce produit par La EURL Loire Fonderie détentrice de la marque « Martin LECOLE », la EURL Loire Fonderie remboursera le client du prix de vente déjà payé.
Art. 8.2 Sauf garantie spécifique accordée par La EURL Loire Fonderie détentrice de la marque « Martin LECOLE »sur certains produits déterminés et dont le Client a connaissance à la réception de la commande, la EURL Loire Fonderie réparera les conséquences prévisibles d’un défaut matériel ou d’un vice de fabrication du produit dans les conditions suivantes :
•	le Client doit apporter la preuve du défaut ou du vice affectant du produit commandé ;
•	lorsque le défaut ou le vice est établi, c’est-à-dire notamment lorsqu’il n’est pas dû à un mauvais usage du fait du Client, La EURL Loire Fonderie détentrice de la marque « Martin LECOLE »pourra :
•	réparer le produit à ses propres frais ;
•	remplacer ou rembourser le produit.
Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, La EURL Loire Fonderie détentrice de la marque « Martin LECOLE » collecte des données à caractère personnel relatives à ses Clients. Conformément à la loi dite « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer auprès de la EURL Loire Fonderie en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : mlecole@martin-lecole.fr
A l’attention de Mr Martin LECOLE
Le numéro de récépissé de la déclaration CNIL est
Le Site et les éléments le composant sont la propriété exclusive de la EURL Loire Fonderie détentrice de la marque « Martin LECOLE ». Le Client s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du Site (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, etc...) sous quelque forme que ce soit.
De même, est strictement interdite, sans accord exprès préalable et écrit de la EURL Loire Fonderie détentrice de la marque « Martin LECOLE » la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site.
ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE - FAITS DU CLIENT
La EURL Loire Fonderie détentrice de la marque « Martin LECOLE » ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage ayant pour origine le retard ou l’inexécution de ses obligations aux termes des présentes imputable à un cas de force majeure. De façon expresse sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux français : grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie, restrictions gouvernementales...
En outre, la EURL Loire Fonderie ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.
Le fait pour la EURL Loire Fonderie de ne pas invoquer à l’encontre du Client l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales, ne saurait être interprété comme emportant renonciation tacite au bénéfice de ladite clause. Si une clause des présentes conditions générales devient nulle ou non exécutoire, en entier ou pour partie, les présentes resteront en vigueur au regard des autres clauses et des dispositions survivantes de la clause considérée.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de ventes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Montbrison - France, sauf dispositions impératives contraire.

References: Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 8

Art. 8