Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-sols-souples-batiments-ville-saint-oouen-compris-1664502.htm
Timestamp: 2017-07-25 09:05:48+00:00

Document:
Appels d'offres : travaux de sols souples dans les bâtiments de la ville de Saint-Ouen (93400), y compris le centre de loisirs de Chaumontel (95270) et le centre de vacances de Chaudon (28210).
Edition (N°. BOAMP): 193A
N° annonce (BOAMP) 138
travaux de sols souples dans les bâtiments de la ville de Saint-Oouen, y compris le centre de loisirs de chaumontel (95270) et le centre de vacances de chaudon (28210) 1205-->BOMP A/0193-138Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Ouen.
Correspondant : Mme le maire, 6, Place de la République, 93406 Saint-Ouen Cedex.
Objet du marché : travaux de sols souples dans les bâtiments de la ville de Saint-Ouen (93400), y compris le centre de loisirs de Chaumontel (95270) et le centre de vacances de Chaudon (28210).
C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Caractéristiques principales : procédure adaptée en application notamment des articles 26-ii et 28 du Code des marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du même Code.
Le marché est un marché à bons de commande qui prendra effet à compter de sa notification pour une période d'un (1) an. La reconduction sera tacite trois fois, pour une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- le montant minimum annuel s'élève à 50 000 EUR (T.T.C.).
- le montant maximum annuel total du marché est fixé à 300 000 EUR (T.T.C.).
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandant administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
En application de l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1168 TR.
Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation ;
- l'acte d'engagement, remplis sans rature ni surcharge, datés et signé ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) ;
- le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu), rempli sans rature ni surcharge, daté et signé ;
- le Chantier type
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
Www.ville-saintouen.fr ou https://marchespublics-ville-saint-ouen.omnikles.com/xmarches/
Réalisation de prestations similaires
En application de l'article 35 du Code des Marchés Publics, des marchés négociés et/ou complémentaires pourront être passés ultérieurement.
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs 1ère enveloppe :
- dC 1 (ancien DC 4) : Lettre de candidature, daté et signé ;
- dC 2 (ancien DC 5) : Déclaration du candidat, notamment concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- nOTI 2 (ancien DC 7) : Etat annuel des certificats reçus.
Ces trois formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr (thème : marchés publics)
-Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43 du Code des Marchés publics.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité
- présentation d'une liste des travaux se déroulant en site occupé, exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles :-.
Ocertificats de qualifications professionnelles : Qualibat 6211 et 6212
OQualibat 6221 à 6224 pour les " revêtements plastiques ou assimilés "
OQualibat 623 et 624 pour les " revêtements spécifiques ",
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Justificatifs 2e enveloppe :
- acte d'engagement, remplis sans rature ni surcharge, datés et signé ;
- le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu), remplis sans rature ni surcharge, daté et signé ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) à accepter sans aucune modification daté et signé ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) daté et signé ;
- le Relevé d'identité bancaire (R.I.B)
Dans la deuxième enveloppe à l'appui de son offre,
- le candidat devra chiffrer un chantier type qui permettra d'apprécier la cohérence des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires et fournir un mémoire technique comprenant les éléments suivants :
- méthodologie d'intervention au vu des contraintes de site, les préconisations pour la réduction des nuisances de chantier (déchets, protection des ouvrages existants conservés, bruit), organisation prévisionnelle proposée, les moyens matériels et humains affectés à la réalisation du marché, la démarche sécurité et notamment les mesures prises dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité , ces éléments doivent permettre de garantir la qualité de la prestation demandée.
Après examen des propositions, une négociation pourra intervenir avec l'ensemble des candidats.
Dans ce cas, une convocation sera envoyée à chaque entreprise soumissionnaire par mail en précisant le lieu, la date, l'heure et les éléments faisant l'objet de ces négociations.
Les éléments de l'offre ainsi que le montant et/ou les prix définis lors des négociations avec les entreprises soumissionnaires se substitueront aux offres présentées initialement par les candidats. Les candidats devront alors transmettre les documents correspondants aux éléments modifiés (Acte d'engagement, Bordereau des Prix Unitaires, ...) à l'unité des marchés publics de la Ville de Saint-Ouen.
N.B : Les entreprises devront obligatoirement répondre sur le cadre du BPU et sur le chantier-type fournis. Les entreprises devront remettre leur détail de prix sous format papier (format Excel)
Ces éléments doivent permettre de garantir la qualité de la prestation demandée.
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :
- l'original de son acte d'engagement délivré en exemplaire unique remis lors de la notification ;
- soit le formulaire Noti2 (ancien DC 7) remis par la Direction Départementale des Finances Publiques attestant du paiement de ses obligations fiscales et sociales, soit l'attestation de paiement de ses obligations fiscales (imprimé 3666 du service des impôts) et l'attestation de paiement de ses cotisations sociales ;
- une attestation d'assurance ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées au 3° b de l'article 45 du code des marchés publics ;
- une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 80.0-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
Il indique, en outre, pour les sous-traitants à payer directement :
- les renseignements mentionnés à l'article 3.6.1.2 du CCAG -Travaux ;
- le compte à créditer ;
- la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du Code des marchés publics ;
- le comptable assignataire des paiements
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Les candidats sont informés que le maître d'ouvrage conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
Conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.
- l'enveloppe extérieure devra porter la mention : " Travaux de sols souples dans les bâtiments de la ville de Saint-Ouen (93400), y compris le centre de loisirs de Chaumontel (95270) et le centre de vacances de Chaudon (28210). - ne pas ouvrir "
- les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions :
"Première enveloppe intérieure - candidature pour la " Travaux de sols souples dans les bâtiments de la ville de Saint-Ouen (93400), y compris le centre de loisirs de Chaumontel (95270) et le centre de vacances de Chaudon (28210). - ne pas ouvrir "
"Seconde enveloppe intérieure - offre pour la " Travaux de sols souples dans les bâtiments de la ville de Saint-Ouen (93400), y compris le centre de loisirs de Chaumontel (95270) et le centre de vacances de Chaudon (28210). - ouvrir en comite "
La première enveloppe intérieure contient les justificatifs visés à l'article 45 du Code des marchés publics ainsi qu'au règlement de la consultation, la seconde contient l'offre.
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Service des Marchés Publics -19 rue Dieumegard - rDC Droite - 93400 Saint-Ouen
Horaires d'ouverture : 9h-12h / 14h-17h
Avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
19, rue Dieumegard
Ou par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance :
Critères de jugement des candidatures (1ère enveloppe) :
1. Recevabilité administrative
2. Recevabilité technique
Critères de jugement des offres pondérés de la façon suivante (2e enveloppe) : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
1) Mémoire technique de l'offre (60 points) :
- méthodologie d'intervention et organisation (20 points) ;
- moyens humains (20 points) ;
- moyens matériels (10 points) ;
- sécurité apportée au chantier (5 points) ;
- traitement des déchets (5 points)
2) Le prix des prestations (40 points) :
- prix global du BPU (30 points) ;
- prix du chantier type (10 points).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Ouen
Direction Architecture et Bâtiments Communaux.
Correspondant : M. Olivier GRIEU centre Administratif et Social Fernand Lefort 6, Place de la République, 93406 Saint-Ouen Cedex, tél. : 01-49-45-68-27, courriel : ogrieu@mairie-saint-ouen.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Ouen
Unité Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Liliane KANYARUTOKE 19, rue Dieumegard, 93400 Saint-Ouen, tél. : 01-49-45-68-06, télécopieur : 01-49-45-77-70, courriel : marchespublics@marie-saint-ouen.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-98.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à :
M. le préfet de Seine-Saint-Denis
124, rue Carnot
Tél. : 01.41.60.60.64‎
Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :
Mme le maire de Saint-Ouen
93406 Saint-Ouen Cedex
Tél. : 01.49.45.67.89
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Mots déscripteursRevêtements de solsClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction

References: l'article 77
 l'article 98
 l'article 51
 l'article 56
 l'article 35
 l'article 43
 l'article 45
 l'article 3
 l'article 108
 l'article 46
 l'article 46
 l'article 45
 l'article 53