Source: https://books.google.se/books?id=FGcNAAAAYAAJ&qtid=917e798a&lr=&hl=sv&source=gbs_quotes_r&cad=6
Timestamp: 2019-12-13 22:01:34+00:00

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Böcker Böcker1 - 10 av 114 om Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation....
Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.
Zur theorie und geschichte des rechts zum kriege: Völkerrechtliche ... - Sida 218
...3 de la convention de 1804, « les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. » C'est avec raison que cette disposition a été considérée comme la plus regrettable de la convention...
...pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'bôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. » C'est avec raison que cette disposition a été considérée comme la plus regrettable de la convention...
...à relever ou à secourir. 5. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fondions, elles seront remises au,\ avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le...
...relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...ART. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se...
...secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même aprèsl'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se...
...relever ou à secourir. III. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes...
...relever ou à secourir. ART. 5. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances,...
...relever ou a secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même apres l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs...elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soius de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois...
...relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se rctirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes...

References: ART. 3
 ART. 3
 ART. 4
 ART. 5
 Art. 3
 Art. 4
 ART. 3