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Timestamp: 2016-10-25 04:59:13+00:00

Document:
recourants, tous deux repr�sent�s par Me A.________,
intim�e, repr�sent�e par Me Alain Ribordy,
Cour de mod�ration du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg.
mod�ration d'honoraires; qualit� de partie,
de mod�ration du Tribunal cantonal de l'Etat de
Le 4 novembre 2002, Y.________ SA (ci-apr�s: Y.________ SA) a intent� une action en dommages et int�r�ts contre X.________ SA, pour un montant de 5 millions, r�duit ult�rieurement � 2 millions de francs. Un accord transactionnel mettant fin au litige et r�glant le sort des frais de justice, mais pas celui des autres d�pens, a �t� pass� � l'audience du 16 mars 2004 du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine. Le fond de la proc�dure a �t� liquid� par le paiement de 40'000 fr. � Y.________ SA.
Par d�cision du 9 juin 2004, la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement a ray� la cause du r�le et r�parti les d�pens � raison de 4/5 � la charge de Y.________ SA et de 1/5 � celle de X.________ SA. Le 23 d�cembre 2004, Me A.________, avocat de X.________ SA, a pr�sent� sa note d'honoraires, aboutissant � un montant total de 93'484 fr. 25, TVA comprise. Il a fait �tat de 136,25 heures de travail pour l'ex�cution de son mandat. Par ordonnance du 10 janvier 2005, la Pr�sidente du Tribunal a fix� les d�pens � 52'884 fr. 40.
Le 9 f�vrier 2005, Me A.________, agissant pour le compte de X.________ SA et pour lui-m�me, a recouru contre ce prononc�, concluant � l'admission de sa note d'honoraires du 23 d�cembre 2004 en critiquant notamment la r�duction du temps de travail � 58,66 heures. Y.________ SA a conclu � l'irrecevabilit� du recours cantonal, subsidiairement � son rejet.
Par arr�t du 20 septembre 2005, la Cour de mod�ration du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a d�clar� le recours irrecevable. Elle a retenu en substance que Me A.________ agissait comme seul recourant, et non pas au nom de X.________ SA, qui n'�tait ainsi pas partie � la proc�dure. Comme seules les parties au proc�s au fond avaient qualit� pour recourir devant la Cour de mod�ration, le recours de Me A.________ devait �tre d�clar� irrecevable.
X.________ SA et Me A.________ (les recourants) interjettent un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Invoquant les art. 9 et 29 al. 1 Cst., ils se plaignent en bref d'une d�finition arbitraire de la qualit� de "partie recourante", marqu�e par un formalisme excessif. De plus, la Cour de mod�ration aurait interpr�t� arbitrairement l'art. 114 let. b du Code de proc�dure civile fribourgeois du 28 avril 1953 [ci-apr�s: CPC/FR]. Ils concluent � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la proc�dure � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision, sous suite de frais et d�pens.
Y.________ SA (l'intim�e) conclut � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet, avec suite de frais et d�pens. Pour sa part, la cour cantonale a fait savoir qu'elle n'avait pas d'observations � formuler.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 III 667 consid. 1 p. 668 s.; 131 V 202 consid. 1).
1.1 Interjet� en temps utile contre une d�cision qui arr�te, en derni�re instance cantonale et en application du droit cantonal (art. 115 CPC/FR, ainsi que 14, 15 et 17 du Tarif des honoraires et d�bours d'avocat dus � titre de d�pens en mati�re civile du 28 juin 1988 [ci-apr�s: TDep.] des d�pens concernant X.________ SA, le pr�sent recours est recevable au regard des art. 32, 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ (ATF 93 I 116 consid. 1).
1.2 Les recourants ont un int�r�t personnel, concret et actuel � ce que la d�cision entreprise n'ait pas �t� rendue en violation de leurs droits constitutionnels (cf. art. 84 al. 1 let. a OJ). La qualit� pour recourir leur est ainsi reconnue (art. 88 OJ).
1.3 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 262). Il n'entre pas en mati�re sur les griefs insuffisamment motiv�s ou sur les critiques purement appellatoires. La partie recourante ne peut se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme elle le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit (ATF 128 I 295 consid. 7a). L'art. 90 al. 1 let. b OJ n'autorise pas l'auteur d'un recours de droit public � pr�senter sa propre version des �v�nements (ATF 129 III 727 consid. 5.2.2). Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral se fonde sur l'�tat de fait tel qu'il a �t� retenu dans l'arr�t attaqu�, � moins que la partie recourante n'�tablisse que l'autorit� cantonale a constat� les faits de mani�re inexacte ou incompl�te en violation de la Constitution f�d�rale (ATF 118 Ia 20 consid. 5a).
1.4 Outre l'expos� des faits essentiels, le recours doit contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, en indiquant pr�cis�ment en quoi consiste la violation (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261 s.). A cet �gard, les observations pr�liminaires d�velopp�es en p. 4 � 6 de l'acte de recours mettent en �vidence la partialit� all�gu�e et le manque d'objectivit� des pr�c�dents juges, sans toutefois citer de principe ou de disposition constitutionnelle (ou conventionnelle) touch�s par la d�cision querell�e, par exemple l'art. 8 al. 1 Cst. consacrant le principe d'�galit�, ou la garantie du juge impartial, en relation avec les garanties g�n�rales de proc�dure tir�es des art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst. Comme les observations pr�liminaires ne r�pondent pas aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur les griefs expos�s dans cette partie de l'�criture de recours.
1.5 Vu la nature cassatoire du recours de droit public, sauf exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, les conclusions tendant au renvoi de l'affaire � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision, superflues, sont irrecevables (ATF 131 I 291 consid. 1.4; 131 III 334 consid. 6 p. 343).
2.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral n'annulera la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 131 I 57 consid. 2; 129 I 8 consid. 2.1). Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 131 I 217 consid. 2.1; 129 I 8 consid. 2.1). Il appartient au recourant de d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi la d�cision incrimin�e est arbitraire (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 262).
En mati�re d'application du droit cantonal, le Tribunal f�d�ral revoit l'interpr�tation et l'application de celui-ci sous l'angle de l'arbitraire (ATF 131 I 217 consid. 2.1; 128 II 311 consid. 2.1 p. 315). Il ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci se r�v�le insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'interpr�tation d�fendue par la cour cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, elle sera confirm�e, m�me si une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (ATF 131 I 217 consid. 2.1; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). En outre, l'annulation de la d�cision attaqu�e ne se justifie que si celle-ci est arbitraire dans son r�sultat (ATF 131 I 217 consid. 2.1; 129 I 173 consid. 3 p. 178), ce qu'il appartient au recourant de d�montrer (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 131 I 217 consid. 2.1; 124 I 247 consid. 5 p. 250).
2.2 Le formalisme excessif est une forme particuli�re de d�ni de justice prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst. Il est r�alis� lorsque la stricte application des r�gles de proc�dure ne se justifie par aucun int�r�t digne de protection, devient une fin en soi et complique de mani�re insoutenable la r�alisation du droit mat�riel. L'exc�s de formalisme peut r�sider soit dans la r�gle de comportement impos�e � l'administr�, soit dans la sanction qui lui est attach�e (ATF 128 II 142 consid. 2a; 127 I 34 consid. 2a/bb; 125 I 170 ss consid. 3a et 3d).
2.3.1 Les recourants reprochent � la Cour de mod�ration une interpr�tation insoutenable de l'art. 15 al. 1 CPC/FR selon lequel les m�moires doivent indiquer les noms des parties, lorsqu'elle n'a pas admis la repr�sentation indirecte de X.________ SA, ce qui a entra�n� l'irrecevabilit� du recours.
A cet �gard, la juridiction cantonale a retenu que Me A.________, qui agissait aussi "pour le compte" de X.________ SA, n'avait pas signal� qu'il repr�sentait sa cliente ou qu'il intervenait en vertu d'une procuration, de sorte que la cour ne pouvait pas assimiler le fait d'agir "pour le compte d'autrui" � celui d'agir "au nom d'autrui". De plus, dans le texte du recours cantonal, l'avocat parlait uniquement du "recourant", � l'exclusion de la "recourante" ou des "recourants". Enfin, en p. 13 de l'�criture cantonale, l'avocat avait introduit une distinction formelle entre lui-m�me et sa cliente en parlant "du recourant et de la d�fenderesse". Cette consid�ration �tablissait que X.________ SA ne recourait pas, ce qui entra�nait l'irrecevabilit� du recours, puisqu'� teneur de l'art. 14 al. 1 TDep., seules les parties au proc�s sont l�gitim�es � combattre la fixation des d�pens devant la Cour de mod�ration.
Le consid. 2c de la d�cision attaqu�e est marqu� d'un formalisme strict, qui n'est toutefois pas excessif au sens du d�ni de justice prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst., suivant la jurisprudence rappel�e ci-dessus (cf. consid. 2.2).
En effet, la d�termination de l'identit� des parties, qui permet � chacune d'elles de conna�tre exactement son adversaire et, dans le cas particulier de l'application de l'art. 14 al. 1 TDep., de v�rifier la saisine de la Cour de mod�ration, suppose une tr�s grande pr�cision et une tr�s grande clart� qui excluent, dans l'esprit du juge et le leur, tout doute sur cette identit� (cf. ATF 131 I 57 consid. 2.3 p. 63 s. et les r�f�rences cit�es, s'agissant de l'application de l'art. 7 al. 1 de la loi de proc�dure civile du canton de Gen�ve du 10 avril 1987, mat�riellement semblable � l'art. 15 al. 1 CPC/FR). Comme les recourants le rel�vent eux-m�mes, les expressions "pour le compte d'autrui" ou "pour le compte d'un tiers" ne sont "pas forc�ment claires dans la pratique", ni d�cisives pour savoir si l'on est en pr�sence d'une repr�sentation directe ou indirecte, les deux interpr�tations demeurant possibles. Or, il n'appara�t pas arbitraire de poser des exigences plus �lev�es pour le respect du droit de proc�dure, dans les finalit�s mentionn�es ci-dessus (d�termination de la partie adverse et saisine de la Cour de mod�ration), que pour l'interpr�tation de l'art. 32 CO dans le cadre de l'examen de questions de droit mat�riel, ou de fond. En r�alit�, en signalant qu'il agissait aussi "pour le compte" de X.________ SA, l'avocat intervient dans un rapport de repr�sentation indirect, o� l'effet de repr�sentation ne se produit pas dans la personne du repr�sent� (cf. ATF 126 III 59 consid. 1b; 100 II 200 consid. III/8a p. 211; plus r�cemment Tercier, Le droit des obligations, 3e �d., Zurich 2004, n. 426 ss p. 94 s.). Dans ces conditions, la cour cantonale pouvait consid�rer que X.________ SA n'�tait pas partie � la proc�dure de recours en mati�re de fixation des d�pens, sans tomber dans l'arbitraire, ni commettre un d�ni de justice, la solution retenue, tr�s stricte, s'expliquant par le formalisme du droit de proc�dure civile (cf. ATF 131 I 57 consid. 2.2 et 2.3; ATF 130 III 550 consid. 2.2; cf. �galement Habscheid, Schweizerisches Zivilprozess- und Gerichtsorganisationsrecht, 2e �d., B�le 1990, n. 35 s. p. 15).
A cela s'ajoute que, s'agissant d'une �criture �manant d'un avocat, on peut s'attendre, selon les r�gles de la bonne foi, � ce que les expressions juridiques soient employ�es dans leur sens propre (arr�t 4C.174/1999 du 14 juillet 1999, publi� in SJ 2000 I p. 78, consid. 2b p. 79).
2.3.2 Les recourants reprochent ensuite � la Cour de mod�ration d'avoir consid�r�, de mani�re insoutenable, que l'avocat n'avait pas indiqu� qu'il repr�sentait sa cliente ou qu'il agirait en vertu d'une procuration tenue � disposition, alors que le dossier de premi�re instance, remis en annexe, contenait la procuration �crite de X.________ SA d�signant Me A.________ comme repr�sentant direct.
Certes, le mandataire a repr�sent� sa cliente dans la proc�dure au fond devant le Tribunal civil d'arrondissement, ce qui n'est pas contest�. Toutefois, m�me si la d�cision de fixation des d�pens est la cons�quence imm�diate de l'issue du proc�s au fond et de la r�partition des d�pens, il s'agit d'une nouvelle proc�dure dont l'objet est de v�rifier la r�alit� des op�rations et leur n�cessit� pour la conduite du proc�s, selon un objet d�termin� par les art. 13 et 14 al. 2 TDep. Or, comme � teneur de l'art. 14 al. 1 TDep., la partie elle-m�me au proc�s a seule qualit� pour recourir, on pourrait d�duire du fait que l'avocat et la partie recourent ensemble devant la Cour de mod�ration, que l'avocat agit en l'occurrence comme mandataire de sa cliente, qui seule a la l�gitimation active au sens de l'art. 14 al. 1 TDep. susmentionn�.
Cette conclusion, que les recourants qualifient de "pr�somption naturelle", se heurte au texte m�me de l'intitul� du recours cantonal, o� cet acte est pr�sent� comme un "recours pour Me A.________ (...) agissant pour le compte de X.________ SA (...) et pour lui-m�me". Dans ces conditions, vu le doute existant dans l'intitul� du recours, quant � la d�finition des parties recourantes, et surtout en raison du d�faut d'un rapport de repr�sentation direct, comme cela a �t� rappel� ci-dessus (cf. consid 2.3.1), il n'�tait pas arbitraire pour l'autorit� cantonale de ne pas d�duire de la procuration figurant au dossier au fond, l'habilitation de l'avocat d'intervenir au nom de sa cliente dans la proc�dure de mod�ration des d�pens. Malgr� son formalisme, la d�cision de la Cour de mod�ration �chappe au grief de d�ni de justice, de sorte qu'elle ne constitue pas une violation de l'art. 29 al. 1 Cst.
2.3.3 Les recourants soutiennent que l'autorit� cantonale aurait d� consid�rer l'expression de "recourant", utilis�e dans leur acte du 9 f�vrier 2005, comme un terme g�n�rique d�signant "la partie recourante", soit la cliente et l'avocat, et non pas exclusivement ce dernier. Cette opinion est �galement fond�e sur l'intitul� de la d�cision de fixation des d�pens, la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement se r�f�rant aux d�pens de "X.________ SA, (...) � qui est subrog� pour les honoraires et d�bours Me A.________". D'apr�s les recourants, un tel libell� �tait trompeur, parce qu'il donnait l'impression que l'avocat avait acquis le droit de faire valoir directement les d�pens et pouvait ainsi recourir en son propre nom, et parce qu'il ne s'agissait pas d'une subrogation, mais d'une cession l�gale au sens de l'art. 116 al. 1 CPC/FR.
S'il est vrai qu'un tel �nonc� pouvait �ventuellement semer le doute dans l'esprit du mandataire de la partie cr�anci�re des d�pens, la lecture de l'art. 14 al. 1 TDep. permettait de lever l'ambigu�t�, tant le texte est univoque et clair. De plus, la Cour de mod�ration a cit� sa propre jurisprudence, qui pr�cise la port�e de l'art. 116 CPC/FR en ce que "la distraction des d�pens", ou cession l�gale n'intervient qu'au stade de leur encaissement, et non pas lors de leur fixation, moment de la proc�dure auquel seules les parties ont qualit� pour agir dans les contestations relatives aux d�pens (arr�t de la Cour de mod�ration du Tribunal cantonal fribourgeois du 13 septembre 1995, publi� in RFJ 1996 p. 43). En effet, la distraction des d�pens se situe au stade de l'ex�cution et conf�re � l'avocat le droit de poursuivre directement, en son propre nom et pour son propre compte, la cr�ance de d�pens allou�e � son client � l'encontre de la partie adverse, en application de cet art. 116 CPC/FR, qui est d�fini comme une cession fiduciaire l�gale (cf. Hohl, Proc�dure civile, tome II, Berne 2002, n. 1980 s. p. 106).
Ainsi, malgr� l'intitul� impr�cis et faux de la d�cision de fixation des d�pens du 10 janvier 2005, en premi�re instance, celui-l� doit �tre relativis� � la lecture de la d�cision elle-m�me, o� X.________ SA appara�t comme la partie concern�e, pour le travail effectu� par son avocat. Ce dernier pouvait, � la seule lecture de l'art. 14 al. 1 TDep. et d'un pr�cis de droit de base, comprendre que seule X.________ SA �tait partie � la proc�dure de fixation des d�pens, que le mandataire ne pouvait pas introduire pour le compte de sa cliente et pour le sien propre. En fait, le mandataire aurait d� utiliser dans son recours cantonal le vocable de "la recourante" ou "la partie recourante" visant X.________ SA, et non pas le terme de "recourant" s'attachant � lui-m�me en tant qu'auteur du "recours pour Me A.________ (...) agissant pour le compte de X.________ SA (...) et pour lui-m�me".
La d�cision entreprise r�siste donc, sur ce point �galement, au grief de violation des art. 9 et 29 al. 1 Cst.
2.3.4 Il n'est pas contestable que le recours cantonal visait � corriger l'indemnit� de partie (cf. art. 114 let. b CPC/FR) dans l'int�r�t de X.________ SA, r�duite en premi�re instance de 93'484 fr. 25 � 52'884 fr. 40. Toutefois, comme la cour cantonale n'a admis que l'existence d'un rapport de repr�sentation indirect, par l'avocat, ne d�ployant pas d'effet dans la personne de la repr�sent�e, celle-l� pouvait se dispenser d'examiner ce moyen, sans commettre un d�ni de justice formel, ni tomber dans l'arbitraire.
Les consid�rations qui pr�c�dent commandent le rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilit�.
Les recourants, d�biteurs solidaires, verseront � l'intim�e une indemnit� de 2'500 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la Cour de mod�ration du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

References: art. 9
 art. 32
 art. 84
 ATF 
 ATF 
 art. 29
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 13
 art. 116
 art. 9
 art. 114