Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F24-02-2016-6B_551-2015
Timestamp: 2016-10-27 07:18:13+00:00

Document:
6B_551/2015 (24.02.2016)
6B_551/2015 � � Arr�t du 24 f�vrier 2016
MM. et Mme les Juges f�d�raux Denys, Pr�sident, Oberholzer et Jametti.
Greffi�re : Mme Kropf.
X.________ S�rl, repr�sent� par Me Vincent Solari, avocat,
Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve,
Ordonnance de classement (banqueroute frauduleuse, gestion fautive),
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 22 avril 2015.
Le groupe russe Y.________est notamment actif, par l'interm�diaire de diff�rentes soci�t�s, dans le n�goce international de charbon. Le capital-action de Y.________ Trading SA (ci-apr�s : Y.________ Trading SA), soci�t� inscrite au Registre du commerce de Gen�ve, est d�tenu par A.________, administrateur pr�sident (25 actions � titre personnel et 450 � titre fiduciaire pour B.________), et par C.________, directeur (25 actions � titre personnel et 500 � titre fiduciaire pour D.________).
Le 28 mai 2010, X.________ S�rl, soci�t� genevoise active dans le domaine de l'industrie et du commerce de combustible, ainsi que de produits carburants, a conclu un contrat avec Y.________ Trading SA portant sur la vente de charbon; dans ce cadre, la seconde a fourni � la premi�re le 31 mai 2010 une garantie de performance de USD 200'000.-. La marchandise n'ayant pas �t� livr�e dans le d�lai convenu, X.________ S�rl a d�pos�, le 8 octobre 2010, une demande d'arbitrage, chiffrant ses pr�tentions en dommages-int�r�ts � USD 2'002'841.84. Le conseil d'administration de Y.________ Trading SA, consid�rant que le montant de la garantie de performance �tait suffisant, n'a pas constitu� de provision en vue d'une �ventuelle d�cision d�favorable du Tribunal arbitral.
Dans son rapport du 11 mai 2011 en vue de l'assembl�e g�n�rale de Y.________ Trading SA, l'organe de r�vision a relev� que les comptes de la soci�t� pr�sentaient une perte de 689'376 fr. et qu'il existait une situation de surendettement au sens de l'art. 725 al. 2 CO; relevant notamment que la situation financi�re ne s'am�liorerait pas en 2011 et qu'il convenait de liquider la soci�t�, le conseil d'administration a cependant renonc� � l'avis au juge, l'int�gralit� des cr�ances - essentiellement de banques - pouvant �tre pay�e par le biais du soutien d'une soci�t� soeur.
Vers fin mars 2011, Y.________ Trading SA a inform� le Tribunal arbitral qu'elle ne contribuerait pas � sa part de l'avance de frais et, le 8 avril 2011, a d�clar� ne plus participer � la proc�dure. Le 4 novembre 2011, le Tribunal arbitral a rendu sa sentence, condamnant Y.________ Trading SA � payer � X.________ S�rl (1) USD 1'059'913.19 � titre de dommages-int�r�ts, la garantie de USD 200'000.- d�duite, (2) USD 150'789.52 � titre de d�pens et (3) USD 176'800.-, montant correspondant � la participation � la provision pay�e par la requ�rante � titre d'avance sur les d�pens.
Lors de son assembl�e g�n�rale extraordinaire du 23 novembre 2011, le conseil d'administration de Y.________ Trading SA a d�cid� d'adresser au juge un avis de surendettement, les comptes interm�diaires au 30 novembre 2011 - int�grant une provision pour litige de 1'200'000 fr. - faisant appara�tre une perte de 1'938'886 francs. Sur requ�te de A.________ du 9 d�cembre 2011, la faillite de Y.________ Trading SA a �t� prononc�e par le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve le 19 janvier 2012 et publi�e le 3 f�vrier 2012 dans la FOSC.
Le 6 f�vrier 2012, une somme de USD 65'000.-, re�ue trois jours plus t�t, a �t� transf�r�e, sur ordre de Y.________ Trading SA, sur le compte de G.________, soci�t� incorpor�e aux Iles Vierges Britanniques et contr�l�e par D.________.
A.________ et C.________ ont �t� entendus le 7 f�vrier 2012 par l'Office des faillites; ils ont d�clar� que le capital de la soci�t� avait �t� utilis� pour son fonctionnement, que son dernier salari� avait quitt� l'entreprise � fin mai 2011, que celle-ci ne disposait d'aucun actif, ne faisait pas partie d'un groupe et qu'aucun proc�s civil n'�tait en cours.
Le 28 juin 2012, X.________ S�rl a d�pos� plainte p�nale contre Y.________ Trading SA, ses organes et tout autre participant pour banqueroute frauduleuse (art. 163 CP), diminution effective de l'actif au pr�judice des cr�anciers (art. 164 CP), gestion fautive (art. 165 CP) et inobservation des r�gles de la proc�dure de faillite (art. 323 ch. 3 et 4 CP). La partie plaignante reprochait en substance � Y.________ Trading SA d'avoir progressivement organis� son insolvabilit�, notamment en pr�vision de la sentence arbitrale, en cessant ses activit�s au profit d'une soci�t� panam�enne homonyme, H.________ SA, de n'avoir pas constitu� une provision pour litige, de n'avoir pas imm�diatement averti le juge de son surendettement, ainsi que d'avoir abandonn� la proc�dure initi�e contre Z.________ Ldt., fournisseur du charbon qui devait lui �tre revendu.
A la suite de l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 18 d�cembre 2012 annulant l'ordonnance de non-entr�e en mati�re du 4 septembre 2012, le Minist�re public a proc�d� au s�questre des comptes bancaires et � la saisie de la documentation de Y.________ Trading SA; la faillite de celle-ci a depuis �t� cl�tur�e et la soci�t� radi�e le 12 ao�t 2013 du Registre du commerce. Entre d�cembre 2013 et juin 2014, ont �t� entendus C.________ - par deux fois -, A.________, E.________ - ancien employ� - et F.________, comptable mandat� par Y.________ Trading SA, ainsi que par la soci�t� panam�enne. Dans le d�lai imparti par l'avis de cl�ture du 25 ao�t 2014, X.________ S�rl a requis diff�rents actes d'instruction compl�mentaires, dont les auditions de D.________ et de B.________ - all�gu�s organes de fait de Y.________ Trading SA -, ainsi que la mise en oeuvre d'une expertise tendant � d�terminer � quelle date cette soci�t� s'�tait retrouv�e en �tat de surendettement.
Par ordonnance du 21 octobre 2014, le Minist�re public a class� cette proc�dure, consid�rant que rien au dossier ne permettait de retenir la r�alisation des �l�ments constitutifs des infractions d�nonc�es. Il a �galement relev� que, vu les explications fournies et les possibilit�s offertes � la partie plaignante d'interroger les animateurs de Y.________ Trading SA, il ne se justifiait pas d'entendre les actionnaires de la soci�t� ou le management du fournisseur de charbon; d�s lors que le temps mis pour saisir le juge de la faillite n'avait ni caus�, ni aggrav� la faillite de la soci�t�, une expertise n'�tait pas n�cessaire.
Le 22 avril 2015, la Chambre p�nale de recours a rejet� dans la mesure de sa recevabilit� le recours intent� par X.________ S�rl contre cette d�cision. La cour cantonale a notamment consid�r� que la soci�t� plaignante n'avait pas la qualit� pour recourir s'agissant de l'infraction de faux dans les titres (art. 251 CP); elle n'avait en effet pas �t� incit�e � poursuivre la proc�dure arbitrale � la suite de la production de comptes fallacieux qui l'aurait induite en erreur sur la r�elle capacit� de sa cocontractante.
Par acte du 26 mai 2015, X.________ S�rl forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � son annulation et au renvoi de la cause au Minist�re public afin qu'il reprenne l'instruction de sa plainte. La recourante requiert notamment que soit ordonn� l'audition de D.________, de B.________ et des organes, respectivement des repr�sentants, de Z.________ Ldt., la mise en oeuvre d'une expertise afin de d�terminer � quelle date la soci�t� Y.________ Trading SA s'�tait trouv�e en �tat de surendettement et quel serait le dommage qui lui aurait �t� caus� � la suite du report injustifi� de l'avis au juge. La recourante demande �galement la mise en pr�vention de D.________, de B.________, de C.________ et de A.________.
Invit�e � se d�terminer, la cour cantonale s'est r�f�r�e � sa d�cision. Quant au Minist�re public, il a conclu au rejet du recours. La recourante n'a pas d�pos� d'observations compl�mentaires.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF) et contr�le librement les conditions de recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2 p. 59).
1.1.�La d�cision attaqu�e a �t� rendue en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 LTF. Confirmant l'ordonnance de classement rendue par le Minist�re public, elle a un caract�re final (art. 90 LTF) et �mane de l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 LTF). La recourante a en outre agi en temps utile (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF).
1.2.�Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe � la partie recourante d'all�guer les faits qu'elle consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir. Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re ou de classement de l'action p�nale, la partie plaignante n'a pas n�cessairement d�j� pris des conclusions civiles. Quand bien m�me celle-ci aurait d�j� �mis de telles pr�tentions (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en mati�re ou prononce un classement n'a pas � statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par cons�quent � la partie plaignante d'expliquer dans son m�moire au Tribunal f�d�ral quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim�. Comme il n'appartient pas � la partie plaignante de se substituer au minist�re public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que s'il ressort de fa�on suffisamment pr�cise de la motivation du recours que les conditions pr�cit�es sont r�alis�es, � moins que l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
Dans son m�moire, la recourante expose avoir une cr�ance de 1'387'502 fr. 70 contre Y.________ Trading SA en raison de la sentence arbitrale. Cependant, vu la faillite de cette soci�t� et l'absence d'actifs disponibles, la recourante affirme ne pas pouvoir �tre en mesure de toucher le dividende y relatif. Or, selon la recourante, tel aurait pu �tre le cas si le solde des liquidit�s de Y.________ Trading SA (USD 65'000.-) n'avait pas �t� vers�, au moment de la faillite, � un actionnaire; ce transfert serait donc constitutif d'une infraction r�prim�e par les art. 163 et 164 CP, voire 167 CP. En cas de condamnation des auteurs, soit les personnes vis�es dans ses conclusions, la recourante pr�tend pouvoir obtenir, � titre de dommages et int�r�ts, le montant correspondant � ce dividende.
Il ressort des pi�ces annex�es � la plainte p�nale que la cr�ance de la recourante a �t� produite et admise dans la proc�dure de faillite (cf. les pi�ces 32, 46, 47 et 49). En tant que cr�anci�re de Y.________ Trading SA - qualit� que prot�gent notamment les art. 163 et 164 CP (ATF 134 III 56 consid. 1.3.1 p. 55 s.; arr�t 6B_252/2013 du 14 mai 2013 consid. 2.2) -, la recourante entend donc obtenir, dans le cadre de la proc�dure p�nale, le paiement du dividende esp�r�, montant probablement largement inf�rieur � la cr�ance invoqu�e vu le solde des actifs indiqu�. La qualit� pour recourir doit d�s lors lui �tre reconnue (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF). Partant, il y a lieu d'entrer en mati�re.
Devant le Tribunal f�d�ral, la recourante ne conteste pas l'irrecevabilit� de son recours cantonal s'agissant de l'infraction de faux dans les titres (art. 251 CP), faute de qualit� pour recourir (cf. consid. 1.3.3 de l'arr�t entrepris). Elle ne soutient pas non plus que l'art. 169 CP serait applicable au transfert des USD 65'000.-, d�s lors que celui-ci a �t� effectu� le 6 f�vrier 2012, soit apr�s le prononc� de faillite (19 janvier 2012), mais avant l'inventaire de l'Office des faillites (7 f�vrier 2012).
En revanche, la recourante reproche � l'autorit� pr�c�dente des violations de l'art. 319 al. 1 CPP, du principe "in dubio pro duriore" et de son droit d'�tre entendue. Elle soutient en substance que les conditions pos�es par les art. 163 et 164 CP seraient r�alis�es, d�s lors que l'existence de la cr�ance en faveur de la soci�t� de l'actionnaire D.________ et � l'origine du paiement des USD 65'000.- ne serait pas �tablie. Selon la recourante, m�me dans la mesure o� tel serait le cas, le versement litigieux �tant intervenu post�rieurement � la mise sous faillite, il aurait vis� � avantager un cr�ancier au d�triment des autres, comportement constitutif de l'infraction r�prim�e � l'art. 167 CP. La recourante pr�tend encore que l'infraction de gestion fautive (art. 165 CP) devrait �tre retenue � l'encontre des organes de Y.________ Trading SA puisque ceux-ci n'avaient pas pris les mesures n�cessaires au vu de son surendettement; cela justifierait de mettre en oeuvre une expertise judiciaire afin notamment d'�tudier l'�volution du surendettement de la soci�t� et par cons�quent du dommage de la recourante, question que la cour cantonale n'avait pas examin�e.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le minist�re public ordonne le classement de tout ou partie de la proc�dure lorsqu'aucun soup�on justifiant une mise en accusation n'est �tabli (let. a), lorsque les �l�ments constitutifs d'une infraction ne sont pas r�unis (let. b), lorsque des faits justificatifs emp�chent de retenir une infraction contre le pr�venu (let. c), lorsqu'il est �tabli que certaines conditions � l'ouverture de l'action p�nale ne peuvent pas �tre remplies ou que des emp�chements de proc�der sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer � toute poursuite ou � toute sanction en vertu de dispositions l�gales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP pr�voit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (int�r�t de la victime ou consentement de celle-ci).
Le principe "in dubio pro duriore" d�coule du principe de la l�galit� (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entr�e en mati�re ne peut �tre prononc� par le minist�re public que lorsqu'il appara�t clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions � la poursuite p�nale ne sont pas remplies. Le minist�re public et l'autorit� de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral revoit avec retenue. La proc�dure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation appara�t plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilit�s d'acquittement et de condamnation apparaissent �quivalentes, en particulier en pr�sence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 186 consid 4.1 p. 190).
4.1.�Se rend coupable de banqueroute frauduleuse au sens de l'art. 163 ch. 1 CP le d�biteur qui, de mani�re � causer un dommage � ses cr�anciers, aura diminu� fictivement son actif, notamment en distrayant ou en dissimulant des valeurs patrimoniales, en invoquant des dettes suppos�es ou en reconnaissant des cr�ances fictives ou en incitant un tiers � les produire, s'il a �t� d�clar� en faillite.
Par le terme actif, on vise l'ensemble du patrimoine du d�biteur, soumis � la proc�dure d'ex�cution forc�e, en vue de d�sint�resser les cr�anciers; en sont exclus les biens qui sont insaisissables en raison de leur nature ou d'une disposition sp�ciale (ATF 103 IV 227 consid. 1c p. 233). Il y a diminution fictive de l'actif lorsque le d�biteur met en danger les int�r�ts de ses cr�anciers non pas en ali�nant les biens sur lesquels ils ne pourront plus exercer directement leur mainmise, mais en les trompant sur la substance ou la valeur de son patrimoine, c'est-�-dire en cr�ant l'apparence que ses biens sont moindres ou ses dettes plus importantes, qu'ils ne le sont en r�alit� (arr�t 6B_310/2014 du 23 novembre 2015 consid. 5.1.2). N'entrent en revanche pas dans les pr�visions de l'art. 163 CP les op�rations qui, tel un transfert de propri�t� ou une cession de cr�ance sans contre-prestation suffisante, entra�nent une diminution effective de l'actif du d�biteur. Ces actes-l�, qui mettent en danger les int�r�ts des cr�anciers par une modification v�ritable de la substance ou de la valeur du patrimoine du d�biteur, sont vis�s par l'art. 164 CP (arr�t 6S.438/2005 du 28 f�vrier 2006 consid. 3 et les r�f�rences cit�es).
L'art. 163 CP mentionne diff�rentes formes de diminution fictive du patrimoine : la distraction ou la dissimulation de valeurs patrimoniales, le fait d'invoquer des dettes suppos�es, ainsi que la reconnaissance de cr�ances fictives. La distraction vise le cas o� le d�biteur met hors d'atteinte des biens qui servent � d�sint�resser les cr�anciers. Par exemple, l'auteur transf�re ou attribue faussement ses propres valeurs patrimoniales � un tiers. Un cas particulier de distraction consiste dans le transfert des actifs de la soci�t� faillie � une "soci�t�-�cran" (ATF 93 IV 16 consid. 1b p. 18 s.).
4.2.�L'art. 164 ch. 1 CP sanctionne la diminution effective par le d�biteur de son actif au pr�judice des cr�anciers.
Cette disposition envisage trois hypoth�ses : premi�rement la d�t�rioration, la destruction, la d�pr�ciation ou la mise hors d'usage de valeurs patrimoniales (al. 1), deuxi�mement leur cession � titre gratuit ou contre une prestation de valeur manifestement inf�rieure (al. 2) et troisi�mement le refus sans raison valable de droits qui reviennent au d�biteur ou la renonciation gratuite � de tels droits (al. 3). L'art. 164 ch. 1 CP n'est applicable que si le d�biteur a �t� d�clar� en faillite ou si un acte de d�faut de biens a �t� dress� contre lui.
L'�num�ration de l'art. 164 ch. 1 CP est exhaustive (ATF 131 IV 49 consid. 1.2 p. 51 s.). Faute d'�tre mentionn�e, l'ali�nation d'un actif � sa valeur v�nale ne peut �tre sanctionn�e en vertu de cette disposition. Il en va de m�me de l'augmentation du passif (arr�t 6B_635/2010 du 19 avril 2011 consid. 3.2.1 et les r�f�rences cit�es).
4.3.�Pour les infractions vis�es par les art. 163 et 164 CP, la d�claration de faillite est une condition objective de punissabilit�. L'intention de l'auteur ne doit donc pas n�cessairement porter sur cet �l�ment. Il n'est pas non plus exig� de rapport de causalit� entre le comportement fautif et la survenance de la faillite (arr�t 6B_575/2009 du 14 janvier 2010 consid. 1.2.3 [art. 163 CP]; ANDREAS DONATSCH, in DONATSCH (�dit.), StGB Kommentar, Schweizerisches Strafgesetzbuch, 19e �d. 2013, n� 3 ad art. 163 CP; DUPUIS et al., Petit commentaire, Code p�nal, 2012, n� 7 ad remarques pr�liminaires sur les art. 163 � 171 bis CP). Ces deux infractions sont intentionnelles, le dol �ventuel �tant suffisant (arr�ts 6B_310/2014 du 23 novembre 2015 consid. 5.1.3 [art. 163 CP]; 6B_635/2010 du 19 avril 2011 consid. 3.2.1 [art. 164 CP]).
En principe, seul le d�biteur peut commettre les infractions vis�es par ces deux dispositions. Cependant, si le d�biteur est une personne morale ou une soci�t�, l'art. 29 CP est applicable : les personnes physiques mentionn�es par cette disposition - organes, membres d'un organe, associ�s, collaborateurs disposant d'un pouvoir de d�cision ind�pendant ou dirigeants effectifs - sont punissables en tant qu'auteurs si elles ont agi, en l'une des qualit�s d�crites, pour la personne morale ou la soci�t� (arr�ts 6B_635/2010 du 19 avril 2011 consid. 3.2.1 [art. 164 CP]; 6B_575/2009 du 14 janvier 2010 consid. 1.2.1 [art. 163 CP]). Enfin, le tiers qui, dans les m�mes conditions que celles vis�es par l'art. 164 ch. 1 CP, se sera livr� aux agissements vis�s par ce chiffre, de mani�re � causer un dommage aux cr�anciers, sera puni de l'emprisonnement (art. 164 ch. 2 CP).
4.4.�En l'esp�ce, il n'est pas contest� que le versement litigieux de USD 65'000.- ait �t� op�r� le 6 f�vrier 2012, soit apr�s le prononc� de la faillite (19 janvier 2012) et avant l'inventaire de l'Office des faillites (7 f�vrier 2012).
Cette chronologie exclut l'application de l'art. 169 CP, le versement litigieux �tant ant�rieur � l'inventaire (NADINE HAGENSTEIN, in Basler Kommentar, Strafrecht II, Art. 111-392 StGB, 3e �d. 2013, n� 101 ad art. 163 CPP; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e �d. 2010, n� 3 ad art. 169 CP). En revanche, le raisonnement de la cour cantonale, � savoir l'impossibilit� de commettre une infraction aux art. 163 et 164 CP apr�s le jugement de faillite, ne saurait �tre suivi.
Certes, apr�s le prononc� de la faillite, l'art. 204 LP exclut toute op�ration directe en faveur de possibles cr�anciers. Cependant, si les actes commis en violation de cette disposition sont nuls (cf. art. 204 al. 1 LP), cette sanction civile n'implique pas pour autant n�cessairement l'absence d'infraction p�nale, eu �gard notamment � l'appr�ciation des circonstances et de l'intention ayant abouti � l'op�ration litigieuse (cf. la solution similaire en mati�re d'actes r�vocables au sens des art. 285 ss LP, ATF 134 III 52 consid. 1.3.4 p. 57 s. [absence d'action r�vocatoire, mais comportement punissable p�nalement]; 131 IV 49 consid. 1.3.3. p. 54 [acte r�vocable, mais non punissable sur le plan p�nal]). Une telle solution se justifie d�s lors qu'un jugement de faillite, respectivement une possible action civile en nullit�, ne garantissent pas � eux seuls la coop�ration du failli. Il ne peut ainsi �tre exclu que ce dernier puisse encore vouloir post�rieurement au prononc� de faillite dissimuler ou soustraire des biens/valeurs qui devraient entrer dans la masse en faillite, voire avantager un cr�ancier. Cela vaut d'ailleurs d'autant plus lorsque, comme en l'esp�ce, l'inventaire du patrimoine du failli n'a pas encore �t� �tabli. En outre, il n'est pas non plus impossible que de nouveaux biens puissent �choir au failli apr�s le jugement de faillite (cf. art. 197 al. 2 et/ou 269 LP; SCHUBARTH/ALBRECHT, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, Schweizerische Strafgesetzbuch, Besondere Teil, vol. 2, Delikte gegen das Verm�gen, Art. 137-172, 1990, n� 24 art. 163 CP) et celui-ci ne doit pas pouvoir impun�ment les soustraire de la masse.
L'hypoth�se d'une infraction au sens des art. 163 et 164 CP post�rieurement au prononc� de faillite, mais pr�alablement � l'inventaire de l'Office des faillites n'est d'ailleurs pas exclue par la doctrine (HAGENSTEIN, op. cit., n� 66 et 101 ad art. 163 CP, ainsi que n� 31 ad art. 164 CP; DONATSCH, op. cit., n� 10 ad art. 163 CP; JOS� HURTADO POZO, Droit p�nal, Partie sp�ciale, 2009, n� 1710, p. 502; J�R�MIE M�LLER, Distinction entre diminution fictive et diminution effective de l'actif au pr�judice des cr�anciers, in RPS 126 2008 p. 411 ss, ad C p. 426 s. [cas fictif inspir� par un arr�t de la Cour de cassation du Tribunal cantonal vaudois o� l'infraction � l'art. 163 CP serait r�alis�e apr�s le prononc� de faillite]; SCHUBARTH/ALBRECHT, op. cit., n� 24 et 36 ad art. 163 CP et 7 ad art. 164 CP; ROBERT HAUSER, Der Schutz von Schuldbetreibung und Konkurs durch das Strafrecht, in Festschrift 100 Jahre SchKG/Centenaire de la LP, 1989, p. 31 ss, ad c p. 42).
Vu la date de la commission de l'acte litigieux (le 6 f�vrier 2012), la question d'une �ventuelle application des art. 163 et 164 CP ult�rieurement � l'inventaire de l'Office des faillites (le 7 f�vrier 2012) peut en l'occurrence rester ind�cise (cf. � cet �gard, la controverse relev�e par HAGENSTEIN, op. cit., n� 66 ad art. 163 CP).
4.5.�La cour cantonale ne peut pas non plus se pr�valoir de l'ATF 131 IV 49 pour expliquer sa solution. Dans cette affaire, il avait �t� �tabli que le remboursement effectu� - ant�rieurement � la faillite - �tait la contre-prestation d'un pr�t arriv� � �ch�ance et donc exigible; il �tait d�s lors sans incidence que l'organe qui avait ordonn� le paiement soit �galement le cr�ancier du pr�t (ATF 131 IV 49 consid. 1.3 p. 53 ss).
Or, en l'occurrence et ainsi que relev� � juste titre par la recourante, il ne ressort pas de l'arr�t attaqu� � quel titre aurait �t� effectu� le versement litigieux. Vu la date de celui-ci, l'autorit� pr�c�dente ne pouvait se contenter des affirmations - au demeurant peu claires ("couvrir les int�r�ts d�biteurs des garanties bancaires fournies par D.________ par le biais d'autres soci�t�s du groupe" [cf. notamment ad t p. 6 de l'arr�t attaqu�]) - du directeur de Y.________Trading SA. Il lui appartenait au contraire de v�rifier les circonstances entourant ce transfert, notamment par rapport au donneur d'ordre et aux raisons l'ayant motiv�. Cela vaut d'autant plus que la soci�t� faillie ne para�t disposer d'aucune autre liquidit�, que ce versement est intervenu un jour avant l'inventaire de l'Office et que ce transfert a �t� op�r� en faveur d'une soci�t� sise � l'�tranger et dont le b�n�ficiaire n'est autre qu'un des actionnaires de la soci�t� faillie Y.________Trading SA.
4.6.�Vu les consid�rations pr�c�dentes, la date du virement litigieux n'exclut pas une �ventuelle infraction aux art. 163 ou 164 CP et il appartenait en cons�quence � l'autorit� pr�c�dente d'examiner les circonstances entourant ce transfert. Partant, la Chambre p�nale de recours ne pouvait pas, sans violer le droit f�d�ral, confirmer l'ordonnance de classement rendue par le Minist�re public (art. 319 al. 1 let. a CPP) et ce grief doit �tre admis.
La reco urante reproche encore � l'autorit� pr�c�dente une violation de l'art. 165 CP (sur cette disposition, cf. arr�t 6B_135/2014 du 30 octobre 2014 consid. 3.1).
Cependant, l'art. 165 CP ne s'applique en principe que subsidiairement aux art. 163 et 164 CP (arr�t 6B_54/2008 du 9 mai 2008 consid. 7.3.1; HAGENSTEIN, op. cit., n� 94 ad art. 165 CP; DUPUIS et al., op. cit., n� 2 ad remarques pr�liminaires ad art. 163 � 171bis CP, n� 24 ad art. 163 CP, n� 20 ad art. 164 et n� 36 ad art. 165 CP; CORBOZ, op. cit., n� 63 ad art. 165 CP; HURTADO POZO, op. cit., n� 1756 ad art. 163 CP et n� 1779 ad art. 164 CP). Or, au vu des consid�rations pr�c�dentes, une infraction � ces dispositions ne peut pas �tre exclue � ce stade et la question d'une �ventuelle application de l'art. 165 CP peut donc rester ind�cise. Il appartiendra, le cas �ch�ant, � l'autorit� pr�c�dente, � celle d'instruction ou au juge du fond d'examiner son �ventuelle application. Cela justifie �galement de ne pas entrer en mati�re sur le grief relatif au droit d'�tre entendu soulev� en lien avec l'art. 165 CP, soit l'absence all�gu�e de motivation du rejet de la requ�te d'expertise visant � �tablir la date du surendettement de Y.________ Trading SA; cette question pourra en effet � nouveau �tre soulev�e devant l'autorit� pr�c�dente, respectivement celle d'instruction.
Il s'ensuit que le recours est admis.
Vu de l'�tat de fait lacunaire, notamment eu �gard aux circonstances entourant le versement du 6 f�vrier 2012, le Tribunal f�d�ral ne peut pas contr�ler la bonne application du droit f�d�ral. Il convient donc d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants, ainsi que sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale. Dans une telle configuration, le Tribunal f�d�ral peut proc�der au renvoi sans avoir � ordonner un �change d'�critures pr�alable avec les personnes potentiellement d�sign�es par la recourante en tant qu'auteurs des infractions (ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2 p. 296). Celles-ci n'ont au demeurant pas �t� interpell�es au niveau cantonal et la cour cantonale ne manquera pas, le cas �ch�ant, de les solliciter.
La recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit � des d�pens pour la proc�dure f�d�rale � la charge de la R�publique et canton de Gen�ve (art. 68 al. 1 LTF). Il n'est pas per�u de frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 3 LTF).
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
La R�publique et canton de Gen�ve versera � la recourante une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.
Lausanne, le 24 f�vrier 2016
La Greffi�re : Kropf

References: art. 41
 art. 119
 art. 320
 art. 163
 art. 163
in dubio
 art. 163
in dubio
 art. 319
 ATF 
 art. 163
 art. 163
 art. 163
 Art. 111
 art. 163
 art. 169
 art. 163
 art. 204
 art. 285
 ATF 
 art. 197
 Art. 137
 art. 163
 art. 163
 art. 163
 art. 164
 art. 163
 art. 163
 art. 164
 art. 163
 art. 163
 art. 163
 art. 163
 art. 165
 art. 163
 art. 163
 art. 164
 art. 165
 art. 165
 art. 163
 art. 164