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Timestamp: 2016-10-26 21:10:11+00:00

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116 Ib 41051. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit public du 14 d�cembre 1990 en la cause Kehtari contre D�partement f�d�ral de l'int�rieur et Comit� directeur des examens f�d�raux des professions m�dicales (recours de droit administratif)
Conditions d'exclusion d�finitive des �tudes de m�decine; examen professionnel particulier pour Suisses de l'�tranger ou Suisses naturalis�s. 1. L�galit� de l'art. 39 de l'ordonnance g�n�rale concernant les examens f�d�raux des professions m�dicales (OGPM) et de l'art. 3 lettre d de l'ordonnance concernant les examens professionnels particuliers pour Suisses de l'�tranger et Suisses naturalis�s (consid. 3). 2. Il est raisonnable d'admettre qu'un candidat qui, � trois reprises, �choue aux examens portant sur les connaissances de base de la profession qu'il envisage d'embrasser, n'offre pas les garanties n�cessaires pour l'exercer. Il n'est donc pas disproportionn� de fixer � trois le nombre d'essais auxquels a droit un candidat avant d'�tre exclu d�finitivement des �tudes de m�decine. Admettre des exceptions au principe ouvrirait tr�s largement la porte aux abus, y compris dans le cadre de l'examen professionnel particulier pour Suisses de l'�tranger et Suisses naturalis�s (consid. 4a-c). 3. Inapplication dans le cas d'esp�ce de la norme non �crite permettant de d�roger aux r�gles sur les examens f�d�raux de m�decine en raison d'un cas de rigueur excessive (consid. 4d). Faits � partir de page 411
D'origine iranienne, Gholam-Reza Kehtari a commenc� des �tudes de m�decine � l'Universit� nationale d'Iran. En 1970, apr�s avoir �pous� une ressortissante suisse, il est venu en Suisse pour y continuer ses �tudes. Le 22 octobre 1971, il a r�ussi le deuxi�me examen prop�deutique de la facult� de m�decine de l'Universit� de Lausanne. Par la suite, il a �chou� trois fois au troisi�me examen prop�deutique de cette facult�. Il est alors retourn� en Iran o� il a termin� ses �tudes de m�decine en 1979. Apr�s avoir travaill� trois ans en tant que m�decin anesth�siste dans un centre universitaire en Iran, l'int�ress� est revenu en Suisse avec sa famille en 1983 en raison des �v�nements survenus dans son pays; il a depuis lors exerc� son activit� dans diff�rents h�pitaux en qualit� de m�decin assistant puis, pendant une ann�e, comme chef de clinique. En 1986, il a obtenu la nationalit� suisse.
Le 30 mars 1989, Gholam Kehtari a demand� son admission � l'examen professionnel particulier de m�decin pr�vu par l'ordonnance concernant les examens professionnels particuliers pour Suisses de l'�tranger et Suisses naturalis�s �dict�e le 18 novembre 1975 par le D�partement f�d�ral de l'int�rieur (ci-apr�s l'ordonnance du 18 novembre 1975; RS 811.112.13).
Par d�cision du 23 mai 1989, le Comit� directeur des examens f�d�raux des professions m�dicales (ci-apr�s le Comit� directeur) a rejet� la demande en appliquant par analogie au requ�rant l'art. 3 lettre d de l'ordonnance du 18 novembre 1975; l'autorit� saisie a estim� qu'un candidat ayant �chou� trois fois � un examen de facult� ne peut plus se pr�senter � l'examen professionnel particulier.
Statuant sur recours le 19 f�vrier 1990, le D�partement f�d�ral de l'int�rieur a confirm� la d�cision du Comit� directeur.
Agissant en temps utile par la voie du recours de droit administratif, Gholam-Reza Kehtari demande au Tribunal f�d�ral d'annuler, sous suite de frais et d�pens, les d�cisions du 10 janvier 1990 et du 23 mai 1989 en constatant qu'il doit �tre admis � l'examen professionnel particulier. A l'appui de ses conclusions, le recourant estime tout d'abord que l'art. 39 de l'ordonnance g�n�rale concernant les examens f�d�raux des professions m�dicales du 19 novembre 1980 (OGPM; RS 811.112.1) ne respecte pas le principe de la l�galit� et viole ainsi l'art. 4 Cst.; il se plaint par ailleurs d'une atteinte � sa libert� du commerce et de l'industrie garantie par l'art. 31 Cst.
Dans leurs observations respectives, le D�partement f�d�ral de l'int�rieur et le Comit� directeur proposent le rejet du recours.
2. L'art. 3 lettre d de l'ordonnance du 18 novembre 1975 pr�voit que le dipl�me final d'une universit� �trang�re ne donne pas le droit d'�tre admis � l'examen professionnel particulier lorsque "le Suisse de l'�tranger ou le Suisse naturalis� l'a obtenu apr�s avoir �t� exclu d�finitivement d'examens f�d�raux ant�rieurs". Fixant les conditions de l'exclusion d�finitive, l'art. 39 OGPM stipule pour sa part que "le candidat qui a �chou� trois fois � un examen ou � une partie d'examen n'est plus autoris� � s'inscrire � aucun autre examen de la m�me profession".
3. Le recourant conteste la validit� de l'art. 39 OGPM en pr�tendant qu'il outrepasserait la d�l�gation en faveur du Conseil f�d�ral que contient la loi du 19 d�cembre 1877 concernant l'exercice des professions de m�decin, de pharmacien et de v�t�rinaire dans la Conf�d�ration suisse (ci-apr�s la loi de 1877; RS 811.11).
a) La loi de 1877 ne fixe pas elle-m�me en d�tail les conditions auxquelles est subordonn�e la d�livrance du dipl�me f�d�ral de m�decine. Selon l'art. 6 de cette loi, il appartient notamment au Conseil f�d�ral de r�gler par une ordonnance d'ex�cution "les connaissances scientifiques requises des aspirants" (lettre b). Le Conseil f�d�ral s'est acquitt� de cette mission en �dictant un premier r�glement pour les examens f�d�raux de m�decine le 2 juillet 1880, qu'il a modifi� � de nombreuses reprises depuis lors (cf. ATF 105 Ib 402). Le 19 novembre 1980, il a �dict� l'OGPM qui a �t� express�ment approuv�e par un arr�t� simple de l'Assembl�e f�d�rale le 17 d�cembre 1981.
Parall�lement, le D�partement f�d�ral de l'int�rieur a �dict� l'art. 3 lettre d de l'ordonnance du 18 novembre 1975 en se fondant sur l'art. 17 al. 3 du r�glement des examens f�d�raux pour les professions m�dicales du 22 d�cembre 1964. Cette derni�re norme ayant �t� abrog�e, l'ordonnance du d�partement s'appuie aujourd'hui sur l'art. 26 al. 3 OGPM qui lui enjoint express�ment d'arr�ter les dispositions fixant les conditions relatives � l'examen professionnel particulier et les mati�res sur lesquelles il porte.
b) Hormis quelques exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le Tribunal f�d�ral peut en principe examiner la validit� d'une ordonnance du Conseil f�d�ral. Sont en particulier soumises � ce contr�le les ordonnances qui, comme en l'occurrence, se fondent sur une d�l�gation l�gislative. Dans ce cadre, le Tribunal f�d�ral v�rifie si l'ordonnance reste dans les limites des comp�tences attribu�es par la loi au Conseil f�d�ral. Par ailleurs, pour autant que la loi n'autorise pas express�ment le gouvernement f�d�ral � d�roger � la constitution ou � �dicter une r�glementation d�termin�e, le Tribunal f�d�ral est �galement habilit� � revoir la constitutionnalit� des r�gles contenues dans l'ordonnance. Lorsque la d�l�gation l�gislative accorde au Conseil f�d�ral un pouvoir formateur �tendu, Le Tribunal f�d�ral s'astreint � une certaine r�serve et se limite � examiner si les dispositions contest�es de l'ordonnance sortent manifestement du cadre des comp�tences d�l�gu�es ou violent clairement la loi ou la constitution. Sous cet angle, il renonce, par ailleurs, � substituer sa propre appr�ciation � celle du d�l�gataire. Il lui incombe toutefois de contr�ler si le but fix� dans la loi par le l�gislateur peut �tre atteint par l'ordonnance et si, � cet �gard, le Conseil f�d�ral a us� de son pouvoir conform�ment au principe de la proportionnalit� (ATF 114 Ib 19 consid. 3; 112 Ib 368 consid. c; ATF 110 V 256 /257; ATF 109 Ib 288 consid. 2a).
L'�tendue du contr�le des ordonnances prises sur d�l�gation n'est pas restreint par le fait que l'ordonnance en cause a �t� approuv�e apr�s coup par un arr�t� simple de l'Assembl�e f�d�rale; du moment que l'ordonnance et l'arr�t� simple sont deux sortes d'actes v�rifiables par le Tribunal f�d�ral, il en va de m�me de leur conjonction (ATF 109 Ib 85 /86, ATF 106 Ib 186, 104 Ib 423). Tout au plus peut-on consid�rer qu'une approbation du l�gislateur, autorit� d�l�gante, tend � �tablir que le d�l�gataire a rempli la t�che qui lui �tait assign�e, les dispositions de l'ordonnance approuv�es �tant en principe aptes � atteindre le but fix� par la loi.
c) L'art. 6 de la loi de 1877 donne pour mission au Conseil f�d�ral de r�gler par ordonnance "les connaissances requises des aspirants". Il r�sulte logiquement de la d�finition de cette t�che que le Conseil f�d�ral doit fixer les limites en de�� desquelles un candidat ne peut pas �tre admis aux examens. D�s lors, en consid�rant, dans le cadre du large pouvoir d'appr�ciation que lui conf�re la loi, qu'un candidat ayant �chou� � trois reprises � un examen ou � une partie d'examen ne peut plus s'inscrire � un autre examen de la m�me profession, le Conseil f�d�ral a pr�cis�ment fix� les limites extr�mes pour l'admission d'un candidat aux examens; celui qui a �chou� � trois reprises aux m�mes �preuves est consid�r� comme n'ayant pas les connaissances scientifiques indispensables pour pouvoir continuer des �tudes de m�decine (FF 1981 I p. 136 No 218). En �dictant cette r�gle, le Conseil f�d�ral s'en est donc strictement tenu au mandat que lui a confi� le parlement.
Comme, par ailleurs, l'intervention du D�partement f�d�ral de l'int�rieur dans le domaine des examens professionnels particuliers est clairement pr�vue par l'art. 26 OGPM, l'ordonnance du 18 novembre 1975 dispose en principe d'une base l�gale suffisante. En reprenant � l'art. 3 lettre d de cette ordonnance la notion d'exclusion d�finitive qui renvoie � l'art. 39 OGPM, le D�partement a pos� pour les Suisses de l'�tranger et les Suisses naturalis�s la m�me exigence que celle qui est appliqu�e aux Suisses d'origine s�journant dans le pays; restant ainsi dans le cadre de la simple ex�cution et respectant le syst�me - lui-m�me conforme � la loi de 1877 - mis en place par l'OGPM, l'art. 3 lettre d susmentionn� ne va pas au-del� de ce que permet la norme de base - l'art. 39 OGPM -, ni ne modifie son contenu.
C'est donc � tort que le recourant pr�tend que les dispositions sur lesquelles est fond�e la d�cision attaqu�e manquent de base l�gale parce qu'�dict�es dans des ordonnances qui seraient fond�es sur une d�l�gation insuffisante.
4. a) Apr�s avoir constat� que le principe de la l�galit� est, en l'occurrence, respect� par les normes contest�es, le Tribunal f�d�ral doit, sur le fond de la r�glementation, tenir compte du large pouvoir d'appr�ciation que la loi de 1877 laisse au Conseil f�d�ral; son examen ne peut porter que sur le point de savoir si le gouvernement a manifestement exc�d� le pouvoir d'appr�ciation qui lui a �t� d�l�gu� ou si, pour une autre raison, les dispositions litigieuses des ordonnances sont contraires � la loi ou � la constitution. Le Tribunal f�d�ral v�rifie en outre que la r�gle contest�e r�alise le but poursuivi par le l�gislateur et que le principe de la proportionnalit� a �t� respect� (cf. ci-dessus consid. 3b).
b) Le recourant soutient � cet �gard que les art. 39 OGPM et 3 lettre d de l'ordonnance du 18 novembre 1975 violent les art. 4, 31 et 33 de la Constitution. S'il admet que la profession de m�decin doit �tre r�serv�e aux seules personnes qui sont capables de l'exercer et ne met pas en cause la n�cessit� d'obtenir le dipl�me f�d�ral, il pr�tend en revanche que, par leur sch�matisme, les d�cisions attaqu�es violent la libert� du commerce et de l'industrie et le principe de la proportionnalit�. La pr�somption irr�fragable qu'un triple �chec aux examens prop�deutiques ferait la preuve de l'inaptitude � exercer une profession m�dicale serait inutile, excessive et, par cons�quent, disproportionn�e. A l'appui de ses arguments, le recourant se pr�vaut du fait qu'il a fonctionn� � satisfaction comme assistant, puis comme chef de clinique au d�partement de m�decine de l'H�pital des Cadolles � Neuch�tel pour tenter de d�montrer que la pr�somption tir�e de l'�chec aux examens prop�deutiques est excessive dans la mesure o� elle est absolue.
La d�finition des connaissances exig�es des candidats aux examens f�d�raux de m�decine n�cessite la fixation de limites; avec pour cons�quence que celui qui ne remplit pas les conditions pos�es est exclu desdits examens. La r�gle de l'art. 39 OGPM n'a pas d'autre but. De ce point de vue, elle est raisonnable, car il ne fait pas de doute qu'un candidat qui, � trois reprises, �choue aux examens portant sur les connaissances de base de la profession qu'il envisage d'embrasser ne peut pas pr�tendre offrir toutes les garanties n�cessaires pour l'exercer. Admettre des exceptions � BGE 116 Ib 410 S. 416cette r�gle ouvrirait tr�s largement la porte � des abus, m�me pour les citoyens suisses d'origine. Rien n'emp�cherait en effet celui qui aurait �chou� trois fois � ses examens prop�deutiques de poursuivre ses �tudes � l'�tranger, d'y obtenir un titre universitaire, puis de revenir en Suisse pour exercer sa profession comme assistant avant de demander � passer un examen facilit� pour obtenir l'autorisation de pratiquer dans notre pays. Ainsi, la s�lection des futurs m�decins serait fauss�e par le fait que pour ceux qui disposent de la capacit� financi�re leur permettant de tourner la loi un triple �chec aux examens f�d�raux n'entra�nerait plus l'exclusion de la profession. Une telle pratique provoquerait une grave in�galit� de traitement � l'�gard de tous ceux qui respecteraient ou devraient respecter les r�gles de l'OGPM et qui se verraient exclus d'une des professions m�dicales. A plus forte raison ce proc�d� serait-il choquant s'il n'�tait possible que pour les seuls candidats d'origine �trang�re naturalis�s alors que les Suisses de souche n'auraient d'autre ressource que de s'incliner devant la rigueur de la loi. Le recourant ne peut, par cons�quent, s�rieusement pr�tendre qu'une exception au syst�me de l'art. 39 OGPM ne constituerait pas une in�galit� de traitement inacceptable au d�triment de tous les candidats qui n'ont pas la possibilit� de trouver, comme lui, une �chappatoire.
c) Dans un arr�t non publi� du 17 octobre 1985 en la cause S. V., le Tribunal f�d�ral a express�ment admis que les d�cisions cantonales d'exclusion d�finitive d'un candidat - qui n'est pas habilit� � participer aux examens f�d�raux - doivent �tre reconnues au niveau f�d�ral; il a consid�r� en effet que les examens de m�decine cantonaux mis sur pied par les facult�s s'av�rent en principe aussi exigeants que les examens f�d�raux correspondants et que, du moment qu'un examen de facult� r�ussi est reconnu sur le plan f�d�ral, il serait choquant qu'un candidat puisse b�n�ficier de la reconnaissance des examens de facult� r�ussis sans courir, � l'instar des candidats suisses soumis aux examens f�d�raux, le m�me risque d'exclusion d�finitive.
Apr�s avoir subi un triple �chec aux examens de facult�, le recourant, qui � l'�poque, n'�tant pas suisse, n'avait pas la possibilit� de se pr�senter aux examens f�d�raux, a �t� exclu d�finitivement des �tudes de m�decine par l'Universit� de Lausanne. Conform�ment � la jurisprudence rappel�e pr�c�demment, il y a lieu de reconna�tre que cette d�cision cantonale produit ses effets �galement sur le plan f�d�ral et �quivaut pour le BGE 116 Ib 410 S. 417recourant � une exclusion d�finitive au sens de l'art. 39 OGPM. Gholam Kehtari ne peut donc tirer aucun argument du fait que son exclusion est fond�e sur le droit cantonal.
d) Reste � examiner si la solution adopt�e est d'une rigueur excessive, auquel cas il serait possible d'autoriser une d�rogation compte tenu de la situation exceptionnelle du recourant. Se fondant sur le message du Conseil f�d�ral (FF 1981 I p. 137 No 219), le Tribunal f�d�ral a en effet jug� que l'entr�e en vigueur de l'OGPM n'avait pas supprim� la facult� que l'art. 117 de l'ancien r�glement des professions m�dicales, qu'elle a abrog�, donnait au D�partement f�d�ral de l'int�rieur d'accorder des d�rogations dans des cas exceptionnels. Ainsi, m�me si la nouvelle ordonnance r�glemente de fa�on exhaustive les cas de dispense des examens f�d�raux (art. 24 al. 2 OGPM), subsiste une certaine libert� d'appr�ciation des autorit�s f�d�rales pour d�terminer si l'application stricte des art. 24 � 27 OGPM constitue un cas de rigueur excessive (cf. arr�t non publi� du 30 mars 1990 en la cause H. c. Comit� directeur des examens f�d�raux pour les professions m�dicales, consid. 2 et 3).
En l'esp�ce, le recourant soutient qu'il serait contraire au principe de la proportionnalit� - qu'il rattache � l'art. 31 Cst. - de lui refuser l'acc�s � l'examen professionnel particulier en raison des trois �checs successifs subis au troisi�me examen prop�deutique alors m�me que, par la suite, il a obtenu son dipl�me final en Iran et qu'il pratique la m�decine comme assistant, voire comme chef de clinique, depuis plus de cinq ans en Suisse. Il propose en d'autres termes de renverser la pr�somption r�sultant de son triple �chec par la preuve contraire d�coulant de la pratique.
Les art. 24 ss OGPM traitent en principe de la dispense des examens prop�deutiques f�d�raux. S'agissant des Suisses naturalis�s, cette dispense est possible si l'int�ress� a obtenu avant sa naturalisation des certificats suisses ou �trangers �quivalents (art. 27 al. 1 OGPM). Dans le cas particulier, le recourant n'�tablit pas qu'il a subi en Iran des examens prop�deutiques �quivalents aux examens f�d�raux, mais cela n'est pas en soi d�cisif. L'important est qu'il avait �chou� � trois reprises aux examens de facult� de l'Universit� de Lausanne. On ne voit pas d�s lors comment il pourrait se pr�valoir du dipl�me final obtenu en Iran pour se voir reconna�tre le droit de se pr�senter � l'examen simplifi�. C'est ce que constate logiquement l'art. 3 lettre d de BGE 116 Ib 410 S. 418l'ordonnance du 18 novembre 1975 en d�niant � un dipl�me �tranger la possibilit� d'ouvrir la voie � l'examen simplifi� lorsqu'il a �t� pr�c�d� pour le candidat par l'exclusion des examens f�d�raux ant�rieurs ou de celle des examens cantonaux qui y sont assimil�s. Toute autre solution �terait sa port�e � l'art. 39 OGPM et ouvrirait la porte � de multiples fraudes.
D�s lors, m�me si la solution adopt�e en l'esp�ce peut para�tre rigoureuse compte tenu de l'activit� actuelle du recourant, on ne peut pas la consid�rer comme excessive d�s l'instant qu'elle s'inscrit dans la logique du syst�me voulu par le l�gislateur. On ne saurait donc y d�roger sans mettre en p�ril le syst�me lui-m�me. Au surplus, le recourant reste libre de continuer son activit� sous la responsabilit� d'un m�decin titulaire du dipl�me f�d�ral, ce qui att�nue sensiblement les cons�quences p�nibles qu'a pour lui une application stricte de la loi.
Le moyen tenant � la disproportion de la d�cision attaqu�e et, partant, � la violation de la libert� du commerce et de l'industrie, doit donc �galement �tre rejet�.
105 IB 402,
112 IB 368,
110 V 256 suite... ,
106 IB 186
art. 39 de l'ordonnance g�n�rale concernant les examens f�d�raux des professions m�dicales du 19 novembre 1980 (OGPM; RS 811.112.1),

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 39
 art. 4
 art. 24
 art. 24

art. 39