Source: http://www.miramarcroisieres.com/conditions-de-vente/
Timestamp: 2017-10-22 11:37:03+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente | Offres de Croisières aux meilleurs prix | Miramar Croisières
Conditions générales de réservation par l'intermédiaire du Site Internet de Miramar Cruises, S.L.
Titulaire Miramar Cruises, S.L.
Adresse fiscale:
El Palomar s/n
27004 Lugo (Espagne)
Contact: reservations@miramarcroisieres.com
Tel : 04 86 80 13 51 - 09 83 62 95 00
Fax : 0982632493
N° SIRET (ES) B-27432228
N° licence agence de voyage (ES) XG-LU-000070
Ci-dessous sont exposées toutes les conditions générales de vente afin que chaque CLIENT puisse vérifier en détail comment un achat est réalisé et les conditions spécifiques que stipulent les COMPAGNIES MARITIMES OU D'AUTRES FOURNISSEURS.
Les présentes conditions générales ont pour objet de réglementer les conditions contractuelles pour la fourniture des services par MIRAMAR CROISIERES, S.L, et, le cas échéant, la contrepartie payable par le CLIENT à MIRAMAR CROISIÈRES, S.L, pour l'utilisation par lui-même de certains SERVICES. La performance des SERVICES aura lieu à travers la collecte, l'arrangement, l'organisation et la gestion des emplois de MIRAMAR CROISIÈRES, S.L des moyens techniques, humains et opérationnels à cet effet et, toujours et en tout cas, à titre de contrepartie pour le prix alors en vigueur au moment du paiement, il s'agit alors de SERVICES. La simple navigation sur le Site Internet www.miramarcroisieres.com ne sera pas considérée comme un SERVICE.
MIRAMAR CRUISES, S.L protège en particulier le consommateur dans les termes figurant dans les CONDITIONS GENERALES ainsi que sur LES RESPONSABILITÉS ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ à travers :
Les informations sur les conditions de navigation sur le Site Internet.
Le respect de l'obligation d'information à la (pré) réservation et après la réservation (post-contractuel).
La reconnaissance et la réglementation du droit de rétractation.
La protection contre les communications commerciales non sollicitées.
La sécurité dans les transactions électroniques, en particulier les systèmes de paiement sécurisés.
L'adhésion à la démarche qualité.
La facilitation de la résolution des conflits par le système de l'arbitrage de consommation, garantissant au consommateur le respect des principes d'indépendance, de transparence, d'efficacité, légalité, liberté et de représentation.
Les engagements et les clauses contenues dans ces TERMES ET CONDITIONS, la valeur du contrat, y compris celles relatives à la protection des données personnelles et la propriété intellectuelle, doivent être interprétées et régies par la loi espagnole.
Plus précisément, s'appliquera aux présentes CONDITIONS GENERALES, ainsi que les règles spécifiquement cités dans le corps de ces conditions, dispositions, parmi d' autres normes :
Loi 34/2002 du 11 Juillet, les services de la société de l'information et du commerce électronique, dans le cadre de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 Juillet 2002 concernant le traitement des données personnelles et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques), en particulier en ce qui concerne le droit à l'information en général, et les droits des bénéficiaires des services, en particulier dans les communications commerciales par e-mail ou sur support électronique équivalent et périphériques de stockage et de récupération de données comme les cookies, absence de nécessité de preuve d'enregistrement de nom de domaine et de la réglementation de réservation par voie électronique.
Décret royal 1906/1999, du 17 Décembre, la régulation du téléphone et contrats électroniques avec les conditions générales dans la mise en oeuvre de l'article 5.3 de la loi 7/1998 du 13 Avril, les conditions générales de passation des marchés, selon le Code civil de 1881, notamment en termes de règles générales des obligations et contrats, et avec le Code du Commerce de 1885, en particulier en ce qui concerne les contrats conclus par des dispositifs automatiques.
Loi 15/1999 du 13 Décembre, la protection des données personnelles et le décret royal 1720/2007, du 21 Décembre, portant approbation du règlement d'application de la loi organique 15/1999, du 13 Décembre sur la protection des données personnelles, en particulier en ce qui concerne la collecte de données personnelles, informations aux parties prenantes et la création et la maintenance de fichiers de données personnelles.
Loi 59/2003, du 19 Décembre, la signature électronique, d'autant plus que la mise en place électronique de suite d'un contrat conclu par voie électronique (document électronique privé).
Loi 7/1998 du 13 Avril, les conditions générales du contrat, notamment en termes d'exigences dans les cas de réservation par téléphone et les contrats électroniques dans l'inscription des Conditions Générales du contrat.
Décret législatif royal 1/2007, approuvant le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires, en particulier en ce qui concerne la notion de consommateur ou de l'utilisateur et leurs droits fondamentaux, y compris les conditions spécifique de contrats à distance, et la réglementation des voyages à forfait.
Loi 7/1996 du commerce de détail, notamment en termes de règlementation de vente à distance.
Loi 34/1988 du 11 Novembre, général de Publicité, en particulier en ce qui concerne les conditions de la publicité.
La loi 3/1991 du 10 Janvier, la concurrence déloyale, en liaison avec la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales dans ses relations entreprises avec les consommateurs dans le marché intérieur, modifiant les directives 84/450/CEE, 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE et le règlement (CE) n ° 2006/2004 (Directive sur les pratiques commerciales déloyales), sur les conditions de pratiques commerciales.
Décret législatif royal 1/1996 du 12 Avril, approuvant le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle, qui énonce, précise et harmonise la législation existante sur le sujet, en termes de protection de cette propriété.
Loi 11/1986 du 20 Mars, sur les brevets et modèles d'utilité, en termes de protection de la propriété industrielle.
Loi 17/2001, du 7 Décembre, des marques, sur la protection de celles-ci.
Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes relative au transport de passagers et de leurs bagages par la mer, 1974 («protocole d'Athènes»), et de la décision du Conseil du 12 Décembre 2011 relative à l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la Convention d'Athènes relative au transport de passagers et de leurs bagages par la mer de 1974, dans le cadre des dispositions des articles 10 et 11 et les autres dispositions contenues dans les normes et conventions internationales sur le transport de passagers et de leurs bagages par la mer.
1.1 D'une part, MIRAMAR CROISIÈRES, S.L (ci-après MIRAMAR CRUISES,S.L), dont les autres informations d'identification sont contenues dans les informations générales initiales.
1.2. Et, d'autre part, l'INDIVIDU, ci-après client consommateur ou passager ou qui accède à la page pour trouver et contracter les services offerts par le site Internet. Chaque client déclare avoir l'âge et la capacité juridique pour acquérir les services offerts par le site Internet.
1.3. Par les CONDITIONS GENERALES DE VENTE suivantes, destinées à définir les droits et obligations concernant les PASSAGERS des croisières acquises sur le site MIRAMAR CROISIERES, S.L, qui sont détaillés dans les informations et des renseignements suivantes fournis par les COMPAGNIES MARITIMES ou les AGENCES GROSSISTES ou, le cas échéant, les ASSURANCES, celles-ci faisant des fournisseurs l'unique responsable du contrat établi avec chaque CLIENT en relation avec le contenu offert sur ce site.
1.4. LE CLIENT s'engage à respecter LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE au moment de l'accès à ce site.
2. Objectif des services
2.1. MIRAMAR CRUISES, S.L fournit un accès Internet par www.miramarcroisieres.com, des SERVICES D INTERMEDIAIRE entres les ARMATEURS, AGENCES GROSSISTES et CLIENTS FINALS pour l'information, la promotion et la vente de croisières touristiques, avec ou sans services auxiliaires, y compris assurance et d'autres services dans l'avenir pourraient être mettre mis à disposition, régie par les CONDITIONS GENERALES contenues et les CONDITIONS PARTICULIERES qui s'appliquent à chacun des SERVICES.
Tout cela de sorte que, après un accord mutuel, MIRAMAR CRUISES, S.L puisse confirmer la réservation d'une croisière, indépendamment de si la société ou l'agence grossiste et / ou son représentant puisse offrir d'autres services tels que les vols, les hôtels et les transferts.
2.2. De la même manière, MIRAMAR CRUISES, S.L. fournit également un service de médiation entre les COMPAGNIES MARITIMES et les AGENCE GROSSISTES avec maintien de contrats de vente et de collaboration et le CLIENT FINAL et la divulgation d'informations et promotions ponctuelles.
3.1. Il est considéré que le forfait touristique commence à la date de départ et le lieu de départ et que les services fournis par l'ORGANISATEUR vendus sont indiqué dans le contrat.
3.2. Les COMPAGNIES MARITIMES et / ou REPRÉSENTANT de la société en tant que sociétés organisatrices sont des représentants directs de croisières et des voyages à forfait et, à ce titre, sont responsables à chaque conformité du client avec les obligations prévues par la réglementation en vigueur et les conditions générales de vente de chacun des produits et des services ou des forfaits qui sont contractés, sans que MIRAMAR CRUISES, S.L ait à assumer quelconque obligation ou responsabilité à l'égard des produits ou services non fournis directement.
4. Prix (forfait touristique)
4.1. Le prix inclut
Toutes les prestations indiquées dans le contrat de réservation et qui sont par la suite détaillées dans la confirmation de réservation.
Le transport aller-retour (seulement lorsque le service est inclus dans le programme /l'offre), avec le type de transport et les caractéristiques de la catégorie incluse dans le contrat ou dans la documentation fournie à chaque client au moment de sa signature.
L'hébergement, seulement lorsque le service est inclus dans le programme / l'offre ; dans l'établissement et le type de pension contenues dans le contrat ou dans la documentation qui est fournie à chaque client au moment de la signature.
Les taxes sur l'hébergement et les taxes indirectes, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), IGIC (taxes), ou d'autres, le cas échéant.
Les taxes portuaires et aéroportuaires.
L'assistance technique pendant le voyage, lorsque ce service est spécifiquement inclus dans le programme / l'offre.
Tous les autres services complémentaires qui sont précisément spécifiés dans le programme / l'offre, expressément énoncés dans le contrat du forfait touristique.
Le prix du forfait a été calculé sur la base des taux de change, des prix du transport, des coûts de carburant et des taxes applicables au moment de la publication du catalogue ou dans les éditions ultérieures.
Tout changement dans le prix de ces éléments peut conduire à la révision du prix final du voyage, que ce soit à la hausse ou à la baisse, les montants des modifications strictes de prix sont alléatoires.
Ces changements seront notifiés à chaque client, par tout moyen assurant une preuve suffisante de la communication faite. En aucun cas, le prix sera révisé une fois passé les vingt jours avant la date de départ. Dans le cas où la variation du prix est de plus de 10%, chaque client peut résilier le contrat et renoncer au voyage sans pénalité ou accepter le changement.
Pour exercer ce droit de résilier le contrat à cause d'une révision des prix, chaque client devra nous aviser par écrit entre les 3 jours suivant la date de notification.
4.3. Offres spéciales
L'agence et les organisateurs se réservent le droit de modifier le prix et d'offrir un prix inférieur à ceux publiés pour les places invendues.
Lors de la réservation d'un forfait touristique à la suite d'offres spéciales, dernière minute ou équivalent, à un prix différent de l'itinéraire sur le programme ou la brochure de la compagnie maritime, les services inclus dans le prix sont uniquement ceux qui sont spécifiés en détail dans l'offre même si, cette offre se réfère à l'un des programmes décrits sur le site, à condition qu'un tel renvoi est effectué dans le seul but d'information générale sur la destination.
De la même manière, l'AGENCE peut proposer des remises supplémentaires ou des campagnes spéciales occasionnelle ou sporadique, toujours sous réserve de disponibilité et de la conformité avec la législation actuelle.
4.4. Le prix n'inclut pas
Le prix n'inclut pas les visas, les vaccins, les « extras » tel que les cafés, vins, liqueurs, eaux minérales, régimes alimentaires spéciaux - même en cas de pension complète ou demi, sauf mention contraire particulière décrite dans le contrat - lavage et repassage des vêtements, service hôteliers optionnels et tout autre service en général non spécifiquement énuméré sous la rubrique « Le prix comprend » ou non spécifiquement énuméré dans le programme / l'offre, le contrat ou dans la documentation fournie au CONSOMMATEUR qui a souscrit.
4.5. Excursions ou visites facultatives
Dans le cas des excursions ou visites facultatives non contractées à l'origine, il convient de noter qu'elles ne font pas partie de l'ensemble du contrat ni du forfait touristique. Sa publication dans la brochure est purement informative. Ces visites seront proposées au CONSOMMATEUR à leurs conditions spécifiques et prix final indépendamment, et ne sont pas garanties jusqu'au moment de la réservation, la réalisation possible de l'excursion régit de la même manière.
4.6. Pourboires/ Taxes de services
Dans le prix du forfait touristique n'est pas inclus les pourboires ou taxes de services, qui correspondent à une contribution supplémentaire dont seul le personnel de bord est bénéficiaire. Le CLIENT en est averti au moment de la réservation et s'engage à réaliser cette contribution à la fin de la croisière.
A savoir que certaines COMPAGNIES MARITIMES ajoutent des taxes aux différentes consommations achetés à bord.
5. Informations contenues sur le site Internet
5.1. Toutes les informations contenues sur le site de MIRAMAR CRUISES, S.L concernant les itinéraires, les tarifs, les bateaux, photos, conditions et spécifications de la croisière et d'autres conditions ont été recueillies et vérifiées dans les catalogues des sociétés avec lesquelles MIRAMAR CRUISES, S.L a conclu un contrat de vente.
5.2. Cependant, il peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou autre type d'erreur due à tout type de modification notifiée par les entreprises, dont MIRAMAR CRUISES, S.L ne peut pas être responsable puisque ce n'est pas l'opérateur direct de voyage. Il signale également la possibilité de l'existence d'imprévus obligeant les COMPAGNIES MARITIMES à modifier les conditions de voyage initialement contractées et qui ne figurent pas dans le catalogue comme les changements d'horaire ou de débarquement, changement dû à des problèmes de conflit dans les ports d'escales ou autre et enfin, pour cas de force majeure.
5.3. De même, les plans et photographies sont des exemples et il peut y avoir de légères variations dans la répartition des différentes cabines dans la même catégorie. Ces images sont fournies par les COMPAGNIES MARITIMES et ne sont pas contractuelles.
5.4. Les photos des cartes contenues dans ce site peuvent contenir des variations sur les itinéraires identifiés par les modifications apportées par les COMPAGNIES MARITIMES sur les escales. Dans le cas où l'escale ne correspond pas, elle sera précisée dans l'itinéraire (villes et horaires de départ et d'arrivée). Ces photos ne sont pas contractuelles.
5.5. Il convient également de rappeler que les tarifs indiqués sur le site sont indiqués sur une base double toujours dans la première catégorie de cabine indiqué dans le catalogue et sera aussi précisé ce qui est et n'est pas inclus dans le voyage choisi, mais toujours sous réserve de disponibilité au moment de la réservation.
5.6. Si en revanche la COMPAGNIE MARITIME et / ou le REPRESENTANT DE LA COMPAGNIE nous informe de tout changement impliquant une modification des tarifs, MIRAMAR CRUISES, S.L aura l'obligation d'en informer LES UTILISATEURS au moment de la consultation.
5.7. MIRAMAR CRUISES, S.L se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de vente des croisières indiqués sur le site Internet pour des raisons telles que la disponibilité, la hausse des prix du carburant, des billets d'avion, des taux de change ou des frais exigés par la loi ou la réglementation et des COMPAGNIES MARTIIMES et / ou un REPRESENTANT DE LA COMPAGNIE. De la même manière, ces suppléments peuvent se produire même une fois confirmé, de sorte que le client en sera informé lors de la réception de la déclaration ou de la notification faite par l'ARMATEUR.
5.8. Toute promotion exposée sur le site Internet a une disponibilité limitée et toujours minime. Cette promotion peut être résiliée une fois le stock cabines de la COMPAGNIE MARITIME épuisé ou que le délai est épuisé.
5.9. Les informations sur les itinéraires, horaires d'arrivée et de départ, dates de départ, nom du navire, etc. sont sujette à changement. Toute modification ou changement sera communiqué à la personne concernée mais ne peut pas être considéré comme de la publicité mensongère. Selon les normes maritimes internationales, lorsque des circonstances imprévues ou que des cas de forces majeures l'exigent, les COMPAGNIES MARITIMES peuvent modifier l'ordre des escales de la croisière, annuler certaines, modifier le temps passé lors des escales, changer le navire pour un autre de même catégorie ou autre semblable.
Chaque fois que ces changements se produisent avant la date de départ du voyage, le PASSAGER sera dûment informé et une notification ou communication adressée par la COMPAGNIE MARITIME lui sera envoyé dans les délais prévus.
5.10. MIRAMAR CRUISES, S.L ne peut garantir que LES COMPAGNIES MARITIMES vont respecter l'itinéraire avec les escales et les horaires prédéterminées à l'avance en cas de problèmes météorologiques ou pour des raisons politiques, commerciale ou autre cas de force majeure et qui nécessite un changement immédiat lors de la navigation. Si cela se produisait avant le départ du voyage MIRAMAR CRUISES, S.L en informera les CLIENTS en leur envoyant une notification formelle. Ce changement peut également être noté lors de l'envoi de la documentation et sans préavis.
6. Demande d'informations
6.1. Tout UTILISATEUR INTERNET peut utiliser le site Internet pour faire des devis automatiques, dans ce cas, ils sont libres d'apporter leurs données correctes et valables afin de recevoir les informations correctes dans leur e-mail, les données nécessaires sont:
Caractéristiques souhaitées du voyage.
Faute de quoi, ils ne recevront aucune information valide.
6.2. La réalisation du devis automatique n'implique aucun engagement formel de la confirmation par l'utilisateur. Il est purement informatif et indicatif.
6.3. Comme il est décrit à la section 5, les tarifs indiqués sur le site Web reflète ce qui est marqué dans les catalogues de l'ARMATEUR, mais ils peuvent souffrir de fluctuations à la hausse comme à la baisse au cours de la saison, car aucun ARMATEUR n'a de prix figés, mais sont basés sur la disponibilité au moment de la réservation et des ajouts sont possibles (par exemple la hausse de carburant). Par conséquent, MIRAMAR CRUISES, S.L ne peut garantir à tout moment que les prix indiqués dans le devis automatique sont définitifs.
7. Réservations
7.1. Pour l'acceptation de la réservation, chaque CLIENT ou UTILISATEUR sera en possession d'un devis définitif transmis après l'appel et les conseils personnalisés fait par MIRAMAR CRUISES, S.L. Chaque devis devra refléter toutes les conditions du voyage et de pré-réservation de la cabine ou d'autres services ajouté au forfait offert par la COMPAGNIE MARITIME et / ou les REPRESENTANTS DES ENTREPRISES (vols, hôtels, transferts) et des assurances (ce dernier si le client opte pour cette option complémentaire).
7.2. De même, dans le devis final, chaque client doit fournir correctement toutes les données personnelles pour validation définitive de cette même réservation. Faute de quoi, MIRAMAR CRUISES, S.L ne sera pas tenu responsable des sanctions possibles faites par l'ARMATEUR ou le REPRESENTANT DE L ENTREPRISE.
7.3. En outre, le CLIENT doit assurer le paiement des montants indiqués pour procéder à la confirmation de réservation. Pour réaliser le paiement de la réservation, il existe deux possibilités:
Virement ou transferts d'argent effectué sur le numéro de compte de MIRAMAR CRUISES, S.L.
Passerelle de paiement en ligne (TPV) par carte bancaire.
7.4. MIRAMAR CRUISES, S.L informe qu'il est légalement enregistré auprès des banques de la Caixa et BBVA et auprès du registre du Code du commerce, le chiffrement à clé secrète apporté pour les paiements POS virtuels sont sécurisés. Les paiements en ligne sont effectués directement aux banques pour le traitement et la vérification et non par MIRAMAR CRUISES, S.L.
7.5. Une fois la réservation confirmée avec l'ARMATEUR MIRAMAR CRUISES,S.L. envoie la confirmation après que l'ARMATEUR et/ou le REPRESENTANT DE LA COMPAGNIE ait vérifié que chacune des données clients soient correctes par rapport à la pré-réservation. Toutefois, si le voyage comprend également des vols, des hôtels et des transferts, MIRAMAR CRUISES, S.L enverra la confirmation de réservation à réception des confirmations des prestations annexes par les PRESTATAIRES CONCERNES. La confirmation peut être immédiate ou prendre plusieurs jours
7.6. La COMPAGNIE MARITIME a le droit de céder à un passager un numéro de cabine différent de celui prévu à l'origine, à condition qu'il appartient à la même catégorie ou plus, MIRAMAR CRUISES, S.L ne sera en aucun cas responsable de ces changements fait par l'ARMATEUR.
7.7. Si le CLIENT réserve ou si la COMPAGNIE MARITIME et/ou REPRESENTANT DE LA SOCIETE attribue une cabine en «garantie» (parfois identifié avec le sigle "gty») pour certaines catégories, vous ne connaitrez pas le numéro de la cabine jusqu'au jour de embarquement. L'ARMATEUR peut vous assigner une cabine de la catégorie de base choisie ou bien d'une catégorie supérieure sans imposer de frais supplémentaires. Attention, la cabine "quadruple garantie" chez toutes les compagnies peut se transformer en deux cabines doubles au même prix que la cabine quadruple si les cabines familiales ne sont plus disponibles.
7.8. Les bateaux ont un nombre limité de cabines équipées pour accueillir les personnes handicapées et tous les espaces des navires ont des installations accessibles aux personnes handicapées et sont équipées spécialement pour eux. Par conséquent, les réservations handicapés sont acceptées mais dans les limites de la disponibilité et, si nécessaire, sont subordonnées à la présence d'une personne qui peut assister les personnes handicapées. Les compagnies maritimes n'assument aucune obligation d'offrir des programmes alternatifs à bord ou à terre pour les passagers handicapés, ni n'assument aucune responsabilité quant à la difficulté ou l'impossibilité de trouver à faire usage des services et activités du forfait touristique.
7.9. Les compagnies maritimes se réservent le droit de modifier votre cabine pour toutes les personnes s'étant vu attribuer une cabine adaptées aux personnes à mobilité réduite et que leurs occupants n'ont pas besoin de telles installations adaptées.
7.10. Mineurs: Les mineurs ne sont considérés comme tels que lorsqu'ils sont accompagnés par deux adultes dans la même cabine. La première et la deuxième personne ont le même tarif quel que soit l'âge. Toute modification de la réservation concernant le nombre de personnes et leurs âges dans la cabine pourra faire varier le prix de votre réservation. Dans certains cas, les COMPAGNIES MARITIMES peuvent exceptionnellement attribuer des tarifs monoparentaux, consultez pour cela les conditions particulières des compagnies.
8. Paiement et Remboursement
8.1. Au moment de l'acceptation du contrat, par l'approbation du consommateur des conditions générales de vente et d'autres conditions:
8.1.1. Si la réservation s'effectue à plus de soixante (60) jours avant la date de départ, le CLIENT doit verser un acompte ou une avance, puis un paiement final et respecter les échéances et les montants requis comme indiqué dans le prix final. En aucun cas, le paiement ou le dépôt ne pourra être inférieure à moins de 30% du montant total du voyage et l'AGENCE devra délivrer un reçu indiquant, en plus du montant avancé par le consommateur, le solde restant demandé, à moins que l'ARMATEUR stipule à l'AGENCE un pourcentage plus élevé.
Le paiement final ou solde doit être versé à la date indiquée sur le contrat et confirmation de réservation en règle générale au moins soixante (60) jours avant le départ. Si le CLIENT ne procède pas au solde du voyage selon les termes indiqués, il devra alors renoncer au voyage, conformément à l'article 9. Le non-paiement des sommes aux dates d'échéances prévues constituera une violation déterminante et la résiliation du contrat. Ce qui conduira à procéder à une annulation.
8.1.2. Si la réservation s'effectue à moins de soixante (60) jours avant la date de départ, le client devra payer directement le prix total, sans préjudice de son droit de résilier le contrat et de son droit de résilier ou annuler (voir point 9 des présentes Conditions Générales de Ventes).
8.2. Aucune somme d'argent ne sera considérée comme paiement de la somme due tant que les données obtenues à partir d'une carte bancaire n'aient reçu l'autorisation du centre de traitement des paiements ou que notre banque n'a pas confirmé la réception du paiement dans le cas des virements bancaires. Les dépôts et les montants restants devront être reçus dans un délai maximum de 24 heures durant les jours ouvrables à compter de la date de paiement.
Dans tous les cas, si l'AGENCE ne peut pas recevoir les montants indiqués dans le délai prescrit, MIRAMAR CRUISES, S.L considérera cela comme une annulation par le client. Dans de telles circonstances, MIRAMAR CRUISES, S.L peut résilier le contrat dans les conditions d'annulation prévues à l'article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.
8.3. Pour les réservations de vols, d'hôtels et des transferts, la compagnie maritime ou le représentant de la société peut exiger le paiement de la totalité.
8.4. L'acceptation des réservations par l'ORGANISATEUR, est sous réserve de disponibilité des places et est effective, avec conclusion ultérieure du contrat, au moment de la réception de la confirmation de l'ORGANISATEUR.
8.5. L'achat de tout produit ne sera effectif que lorsque le client reçoit une confirmation écrite à l'adresse électronique fournie par lui-même, une fois que la COMPAGNIE MARITIME ou REPRESENTANT DE LA SOCIETE ait envoyé sa propre confirmation à l'AGENCE.
8.6. Demander une réservation implique un engagement du CONSOMMATEUR et à autoriser le débit sur sa carte bancaire ou compte bancaire fourni pour la totalité du montant de son voyage.
8.7. Dans le cas de contrats pour des groupes de plus de 20 passagers, il est nécessaire de prendre en compte les conditions particulières indiquées par l'armateur et ainsi que ses conditions requises.
8.8. Les frais d'assurance et les frais de gestions dues à une annulation, la modification ou le transfert des réserves, le cas échéant, ne sont pas remboursables.
8.9. Tous les remboursements effectués pour une raison quelconque, doivent toujours être formalisés à travers l'AGENCE où la réservation a été faite, aucun remboursement ne sera effectué pour des services non utilisés volontairement par le CONSOMMATEUR.
9. Annulation (Désistement du CONSOMMATEUR), cession et annulation du voyage pour ne pas avoir atteint le nombre minimum prévu de personnes inscrites.
9.1. Annulation (Désistement du CONSOMMATEUR)
9.1.1. A tout moment, le CONSOMMATEUR et l'UTILISATEUR peuvent renoncer aux services demandés, et pourront avoir droit à un remboursement des sommes qu'ils avaient versées, mais l'ORGANISATEUR ou le DETAILLANT retiendra une compensation selon les montants indiqués ci-dessous:
a) Les services divers: tous les frais de gestion, plus les frais d'annulation, si celle-ci a lieu.
b) Croisières (forfait touristique) : ils verseront des frais de gestion et des frais d'annulation, le cas échéant, et une pénalité consistant à 5% du montant total du voyage, si l'annulation intervient entre plus de dix jours et moins de quinze jours avant la date de début du voyage, 15% entre trois et dix jours et 25% dans les quarante huit heures avant le départ. S'il ne se présente pas le jour du départ, le CONSOMMATEUR est tenu de payer le montant total du voyage, le cas échéant, en cours entre les parties, sauf accord contraire.
9.1.2. Dans le cas où le forfait touristique serait soumis à des conditions économiques spéciales de réservation, tels que les avions de fret, des navires ou des tarifs spéciaux, les frais d'annulation seront en conformité avec les termes convenus entre les parties.
9.1.3. Frais d'annulation (sauf conditions particulières):
(En jours ouvrés) Frais d'annulation
(Seulement sur le montant de la croisière, assurances non incluses)
Plus de 120 jours avant la date de départ 10 % (minimum 90 EUR / personne) du montant total du voyage
Entre 120 et 91 jours avant la date de départ 25% du montant total du voyage
Entre 90 et 61 jours avant la date de départ 50% du montant total du voyage
Entre 60 et 31 jours avant la date de départ 75% du montant total du voyage
A 30 jours ou moins avant la date de départ 100% du montant total du voyage
9.1.4. Toutefois, les clients doivent payer des frais d'annulation spécifiques dans les cas particuliers suivants:
a) Prestations avant et après la croisière non inclus (transport aérien, prestations terrestres, transferts): Toute demande d'annulation par le client de ces prestations impliquent des frais d'annulation de 100% du montant total des prestations, sans inclure les assurances.
b)LOCATION EXCLUSIVE D UN BATEAU DE CROISIERE: En cas d'annulation d'un ou plusieurs voyageurs dans une période de plus de trente (30) jours avant le départ, la location exclusive de celui-ci sera toujours possible à condition que les places inoccupées soient payés par les autres passagers.
Dans ce cas, le prix de la cabine sera calculé comme suit: coût du voyage par personne - (coût de prestations aériennes + transferts).
c) MOMENT CROISIERES PULLMANTUR: Dés la réservation toute annulation de la part de l'acheteur entrainera des frais de 100% du montant total du voyage. De même toute modification de réservation (nom des passagers, titres de transport, occupation de la cabine, etc.) entraînera également 100% de frais.
d) TOUR DU MONDE: Pour ce type de réservation, le CLIENT doit payer les frais d'annulation suivants :
Plus de 120 jours avant la date de départ 25% du montant total du voyage
Entre 120 et 91 jours avant la date de départ 50% du montant total du voyage
Entre 90 et 61 jours avant la date de départ 75% du montant total du voyage
A 60 jours ou moins avant la date de départ 100% du montant total du voyage
e) CONDITIONS SPECIALES POUR LES GROUPES : s'entend par GROUPE le nombre de PASSAGER indiqué dans le point 8.7 des CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Dans cette hypothèse, le CLIENT doit payer les frais d'annulation suivants :
Plus de 150 jours avant la date de départ 20% du montant total du voyage
Entre 149 et 91 jours avant la date de départ 30% du montant total du voyage
Entre 90 et 61 jours avant la date de départ 60% du montant total du voyage
Dans tous les cas, le montant total des frais d'annulation perçu par MIRAMAR CRUISES, S.L (frais d'annulation + frais de gestion) ne peut pas dépasser les 100% du voyage initialement facturé au client. MIRAMAR CRUISES, S.L informe l'existence d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de l'annulation.
9.1.5. Toute demande d'annulation doit être soumise par écrit à l'entreprise MIRAMAR CRUISES, S.L, par courrier recommandé, par téléfax ou par courriel. La date de prise en compte de l'annulation sera la date de réception de la lettre recommandée, fax ou e-mail. Des documents pertinents seront nécessaires dans le cas où la compagnie d'assurance ou la compagnie maritime l'exige.
Dans tous les cas, la renonciation du CLIENT ou de n'importe quel PASSAGER du voyage, la non présentation à l'embarquement, l'abandon du voyage durant celui-ci, une irrégularité dans les documents d'identité ou les visas ne sont pas des causes d'annulation ni donc de remboursement.
MIRAMAR CRUISES, S.L. n'est pas tenu responsable en aucun cas de la non-présence des CLIENTS ou PASSAGERS au lieu de départ indiqué du voyage (c'est-à-dire aéroport, port, gare routière ou ferroviaire, point de rencontre indiqué), même dans les cas de force majeure, fortuite ou autre qui entraine la perte du service réservé.
La résiliation entraînera, au minimum, les frais décris ci-dessus (sous réserve de conditions particulières figurant dans la description du voyage sélectionné).
9.1.6. Le processus d'annulation commence à partir du moment où MIRAMAR CRUISES, S.L reçoit la conformité de l'annulation par le consommateur par voie décrite ci-dessus. Pour que le processus d'annulation commence et pour ne pas perdre de temps ; avec la possible augmentation des frais d'annulation, le document doit comporter les informations détaillées ci-dessous. Ne pas inclure toutes les informations suivantes par écrit peut augmenter le temps du processus d'annulation et vous faire encourir des frais d'annulations plus élevés. Tous ces détails peuvent être trouvés dans les détails du devis final que le client a rempli au moment de l'envoi de confirmation:
Numéro de dossier, nom et prénom du contractant principal de la croisière, nom de la croisière, carte d'identité ou passeport du contractant principal, date de départ, date d'arrivée, précisez la cabine à annuler au sein de la réservation ou les personnes en particulier souhaitant annuler.
Raison de l'annulation: avec toutes les données, les informations et les pièces jointes qui peuvent fournir et servir à justifier à l'assurance de la raison de l'annulation.
9.1.7. Une fois l'annulation du voyage effectuée, et si le CLIENT a contracté une assurance voyage avec l'AGENCE, le dossier sera envoyé à l'assureur avec le numéro d'immatriculation client et votre dossier sera analysé en profondeur par une équipe ou un avis d'expert si les conditions particulières fixées par le client aux fins d'annulation sont valables ou non. En aucun cas MIRAMAR CRUISE, S.L ne participe à cette étape. En bref, le remboursement partiel ou total (consulter les conditions) du voyage qui sera payé et doit être justifié à condition qu'il se conforme aux exigences et conditions fixées par les garanties de l'ASSUREUR. Faute de quoi aucun remboursement ne sera effectué (sauf pour le montant qui lui-même pourrait être remboursable).
9.1.8. Tout changement de noms soumis par le PASSAGER sera sujet à des frais de modifications par la COMPAGNIE MARITIME au moment de la modification.
9.1.9 Certaines promotions des COMPAGNIES MARITIMES ou des représentants de l'entreprise ont des conditions spéciales de réservation parce qu'ils appliquent des prix spéciaux ou offres limitées. Par conséquent, avant de confirmer la réservation et au moment du contact avec votre conseiller, informez-vous en cas d'annulation ou de modification de la réservation car selon les promotions il peut y avoir des frais de 100% du montant de votre voyage quelque soit le moment de l'annulation ou modification par rapport à la date de départ. Le remboursement par la compagnie d'assurance sera effectué une fois que le client aura payé les 100% de la réservation.
9.1.10. Est considéré comme équivalent à l'annulation, le fait que le client ne respecte pas l'échéancier de paiement dans le délai prévu au point 8 des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES. Dans ce cas, MIRAMAR CRUISES, S.L doit, selon son choix, soit maintenir la réservation et exiger le paiement, ou considérer la réservation annulée, puisque le CLIENT n'a pas répondu aux CONDITIONS GÉNÉRALES énoncées à l'article 9.1. MIRAMAR CRUISES, S.L informera le client de l'option choisie et, le cas échéant, renverra au client ou bien la demande de paiement sous peine d'annulation définitive ou l'annulation définitive avec communication du remboursement des sommes versées, déduction faite des frais d'annulation détaillées dans les présentes CONDITIONS GENERALES.
Peut également être considéré comme annulation, les demandes écrites par le CLIENT qui conduisent à :
Une modification de la ville de départ.
Une modification de la destination.
Une modification de la catégorie, du type ou du numéro de cabine.
Une modification de la date de départ.
Le changement de nom et / ou prénoms du détenteur du voyage et / ou d'autres personnes participants au voyage à la suite d'une faute d'orthographe ou d'un changement de situation matrimoniale. Dans de tels cas, le CLIENT doit se conformer aux dispositions des conditions énoncées à l'article 9.1 des présentes Conditions Générales de Vente.
Le CLIENT doit tenir en compte que toute différence constatée entre les données fournies concernant l'identité du détenteur du voyage et / ou des accompagnants lors de la validation du bon de commande et le formulaire d'identité qui devra être complété au moment de la confirmation de réservation, est considéré comme une modification et implique donc le paiement des frais d'annulation par le client.
9.1.11. N'est pas considéré comme équivalent à une annulation du voyage, l'annulation d'une des personnes mentionnées dans le formulaire de réservation, mais seulement si l'annulation a abouti à la nécessité de réserver une cabine individuelle au lieu d'une cabine double. Dans ce cas l'augmentation doit être payée par le CLIENT dans la journée après avoir averti MIRAMAR CRUISES, S.L de cette annulation, la notification doit être annoncée selon les conditions prévues dans l'article antérieur et le complément du prix devra être versé selon le type de paiement précisé dans l'article antérieur.
9.2. Cession
Le CONSOMMATEUR du forfait touristique peut céder sa réservation à une tierce personne, si l'ORGANISATEUR le permet, sur demande écrite quinze jours avant la date du voyage, à moins que les parties conviennent d'un délai plus court dans le contrat. Le cessionnaire doit satisfaire aux mêmes exigences que le cédant, concernant le forfait touristique et les deux devront répondre solidaire auprès de l'AGENCE de voyage concernant le paiement total du voyage ainsi que les frais supplémentaires justifiant de la cession.
9.3. Annulation du voyage pour manque de participant par rapport au nombre minimum de passager prévu
Dans les cas où l'ORGANISATEUR propose un voyage nécessitant un minimum de participant pour l'exécution de celui-ci et que ce nombre n'est pas atteint, l'UTILISATEUR aura droit uniquement au remboursement du prix total du voyage payé ou des montants avancés, sans être en mesure de réclamer toute autre somme à titre d'indemnité à partir du moment où l'AGENCE l'a spécifié par écrit au moins dix jours avant le départ prévu du voyage.
MIRAMAR CRUISES, S.L s'engage à fournir à ses clients tous les services contractés contenus dans le programme / l'offre qui a donné naissance à l'ensemble des contrats, avec les conditions et caractéristiques prévues, le tout en conformité avec ce qui suit:
10.1. Dans le cas où, avant le départ, l'ORGANISATEUR est contraint de modifier de façon significative un élément essentiel du contrat, il doit en informer immédiatement le CONSOMMATEUR soit directement, lorsqu'il agit également en tant que DÉTAILLANT, soit par le DÉTAILLANT concerné dans d'autres cas.
N'est pas considéré comme modifications significatives d'éléments essentiels du contrat et qui n'aboutit donc pas à quelconque indemnisation, les éléments tel que prévus dans les présentes conditions :
La modification de compagnies aériennes, horaires et itinéraires de vol, à condition que la date de départ et d'arrivée restent inchangées et qu'elle puisse permettre l'embarquement et le débarquement dans les délais prévus pour la croisière.
Le remplacement du bateau.
La modification de l'itinéraire de la croisière.
L'assignation d'une autre cabine.
Les variations et changements dans le programme initial des spectacles et autres formes de divertissement à bord du bateau.
10.2. Dans un tel cas, à moins que les parties n'en conviennent autrement, le CONSOMMATEUR peut soit résilier le contrat sans pénalité ou accepter la modification du contrat qui nécessite de préciser les nouveaux éléments apportés et leur éventuelle incidence sur le prix. Le client s'engage à communiquer la décision qu'il prend au DÉTAILLANT ou, le cas échéant, à l'ORGANISATEUR dans les trois jours suivant la notification de la modification mentionnée au paragraphe 10.1.
Dans le cas où le client ne spécifie pas sa décision comme indiqué ci-dessus, il est entendu qu'il choisit de résilier le contrat sans pénalité.
L'ORGANISATEUR se réserve le droit de modifier ou de remplacer le bateau prévu pour un autre de caractéristiques similaires dans le cas où cela est nécessaire pour des raisons techniques ou toute autre cause raisonnable.
10.3. Dans le cas où le client choisit de résilier le contrat en vertu des dispositions du paragraphe 10.2., si l'ORGANISATEUR annule le forfait touristique avant la date de départ prévue, pour quelconque motif ne provenant pas du CONSOMMATEUR, celui-ci peut, à partir du moment où la résiliation du contrat survient, demander le remboursement de tous les montants payés sous son régime, ou bien demander la réservation d'un autre forfait touristique de qualité équivalente ou supérieure, si l'ORGANISATEUR ou le DETAILLANT le propose. Dans le cas où le forfait proposé est de qualité inférieure, l'AGENCE ou L'ORGANISATEUR doit rembourser au CONSOMMATEUR la différence de prix du contrat, en fonction des sommes déjà versées. Dans tous les cas, le CONSOMMATEUR peut exiger le remboursement des sommes versées à l'AGENCE auprès de laquelle il a effectué les paiements, dans les 30 jours suivant la rétractation. Le même droit appartient au CONSOMMATEUR qui ne reçoit pas de confirmation selon les conditions stipulées dans le contrat.
10.4. Dans les cas précédents, l'ORGANISATEUR et l'AGENCE sera tenu responsable du paiement au CONSOMMATEUR par rapport à l'indemnisation, le cas échéant, qui correspond à la rupture de contrat. Si ce manquement se produit entre deux mois et quinze jours précédant immédiatement la date prévue de l'achèvement du voyage, l'indemnisation sera de 5% du prix total du voyage contracté pour non- exécution du contrat, 10% s'il est compris entre quinze jours et trois jours avant, et 25% si la non-exécution citée se produit dans 48 heures avant.
10.5. Il n'y aura aucune obligation de verser une indemnité dans les cas suivants :
Lorsque l'annulation est due au nombre de personnes inscrites pour le forfait qui est inférieur au nombre requis et qu'un avis a été écrit au CONSOMMATEUR avant la date fixée à cet effet dans le contrat, qui sera d'au moins 10 jours à l'avance à la date prévue du début du voyage.
Lorsque l'annulation du voyage, sauf en cas de surbooking, est pour des raisons de cas de force majeure, définie comme des circonstances anormales et imprévisibles, dont les conséquences n'auraient pu être évitées malgré avoir agit avec diligence.
10.6. Dans le cas où, après le départ, l'ORGANISATEUR ne fournit ou ne peut pas fournir une part prépondérante des services prévus dans le contrat, il doit adopter des solutions appropriées pour la poursuite du voyage organisé, sans aucun coût supplémentaire pour le CONSOMMATEUR, et, si nécessaire, à verser à ce dernier le montant de la différence entre les services offerts et ceux qui sont fournis. Si le consommateur continue le voyage avec les solutions proposées par l'ORGANISATEUR, il précise avoir tacitement accepté ces propositions.
10.7. Si les solutions adoptées par l'ORGANISATEUR ne sont pas possibles pour le COMSOMMATEUR ou qu'il ne les accepte pas pour motifs raisonnables, l'ORGANISATEUR doit fournir, sans coût supplémentaire, un moyen de transport équivalent à celui utilisé sur le voyage de retour vers le lieu de départ ou vers un autre que les deux parties ont convenu, sous réserve de l'indemnisation le cas échéant.
10.8. En cas de réclamation, l'AGENCE ou, le cas échéant, l'ORGANISATEUR devra trouver avec diligence, des solutions appropriées.
10.9. En tout cas, tout ce qui n'est pas inclus dans le contrat du forfait touristique (par exemple, des titres de transport à partir du lieu d'origine au lieu de départ du PASSAGER, ou vice versa, réservations de nuits hôtel avant ou après la voyage ou autre de même nature) ne sera à la charge de l'ORGANISATEUR, sans aucune obligation d'indemniser ces frais de services indépendants si le voyage est annulé pour les raisons indiquées au paragraphe 10.5.
10.10. MIRAMAR CRUISES, S.L peut offrir un excellent service (vols, hôtels, transferts) inclus dans le forfait ou des voyages combinés proposé par l'ARMATEUR et /ou le REPRESENTANT DE L'ENTREPRISE. Cependant, MIRAMAR CRUISES, SL est exonéré de toute responsabilité qui est unique aux entreprises nationales ou étrangères qui offrent les transferts de PASSAGERS et des bagages. Donc toute responsabilité concernant l'exécution aux bonnes horaires, aux modifications d'horaires, des jours, des itinéraires du TRANSPORTEUR, les avions, la quantité ou le choix des correspondances, des changements d'aéroports ne résulte uniquement que de la société qui fournit le service. En cas de changement d'aéroport en France ou à l'étranger, le coût de bus, taxi ou autre est à la charge de l'acheteur.
10.11. Les responsabilités des compagnies de transport aérien ou d'autres TRANSPORTEURS utilisant d'autres modes de transport participant aux croisières présentées sur Internet, représentants, agents ou employés de celles-ci sont limitées en cas de dommages, plaintes ou réclamations de tout type , en ce qui concerne les conditions de transport aérien ou d'autres modes de transport des PASSAGERS et de leurs bagages uniquement.
10.12. MIRAMAR CRUISES, S.L n'est pas responsable des éventuelles modifications de dates, d'heures, du remplacement des équipements et des vols de rééchelonnement ou de transport, ce qui signifie comme seul responsable de changements les compagnies aériennes ou d'autres fournisseurs de services de transports. Le PASSAGER devra confirmer ses horaires de vol 48 heures avant le départ. De même, MIRAMAR CRUISES, S.L ne peut pas être responsable pour les bagages perdus ou endommagés, qui peuvent survenir au cours du voyage. MIRAMAR CRUISES, S.L n'assume aucune indemnisation liée à la violation des responsabilités et / ou obligations du TRANSPORTEUR. Quelconque type de réclamation concernant ce type de sinistres (perte ou détérioration des bagages, annulation de vol ou d'autres responsabilités découlant des TRANSPORTEURS) doivent être faites in situ au TRANSPORTEUR en ayant conservé les justificatifs requis par l'ENTREPRISE ou l'ASSUREUR. Le PASSAGER doit toujours se préserver autant que possible de la possibilité de mise en oeuvre intégrale de tous les services sous-traités. Nous recommandons d'effectuer les liaisons aériennes avec suffisamment de marge avant et après la croisière afin d'éviter tout soucis de retards ou autres problèmes de ce genre et de sécuriser le temps nécessaire à l'embarquement et débarquement. Pour un vol acheté via le site Internet de MIRAMAR CRUISES, S.L, les passagers doivent être présents au moins 3 heures avant l'heure de départ prévue du vol.
11. Obligations du CONSOMMATEUR
11.1. Il est de la responsabilité du CONSOMMATEUR d'être présent le jour du départ à l'heure prévue sans aucune alternative. De même, à toutes les escales de la croisière et tout le long de l'itinéraire, le CLIENT est responsable de son arrivée aux heures prévues d'embarquement et de débarquement. La non-présentation le jour du départ dans les délais impartis prévus engrange la perte de la croisière et la non-présentation à l'embarquement lors d'une escale n'entraine aucune compensation ou dédommagement du voyage de la part de MIRAMAR CRUISES,S.L.
11.2. Il est du devoir de tous les passagers d'être présent sur le lieu d'embarquement au moins 3 heures avant l'heure de départ de la croisière pour leur permettre d'embarquer en toute sérénité.
11.3. Le voyageur est tenu de se conformer aux exigences des formalités de polices concernant les documents officiels d'entrée et de sortie. Vous pourrez trouver ces informations sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr.
11.4. Pour tout voyage, tous les PASSAGERS, majeurs et mineurs, sont tenus de voyager avec un passeport ou une carte d'identité valide. Le passeport doit être valide pendant au moins 6 mois à compter de la date de retour de votre croisière, peu importe le type d'itinéraire. Au moment de la réservation ou par la suite, les CLIENTS doivent remplir un formulaire avec toutes les données des PASSAGERS. Si un mineur est inclus dans le passeport de leurs parents, vous devez nous le faire savoir avant d'effectuer la réservation.
11.5. MIRAMAR CRUISES, S.L n'est pas tenu responsable d'aucune façon pour toutes taxes supplémentaires, le remboursement du voyage ou le refus de procéder de la part de l'ARMATEUR à l'embarquement des passagers en raison d'erreurs typographiques ou oublis de la part des clients de remplir leur onglet " FICHE PASSAGER ».
11.6. MIRAMAR CRUISES, S.L n'est à aucun moment responsable de l'absence de documentation préalable au voyage. Dans certains cas, les COMPAGNIES MARITIMES ne peuvent procéder à l'émission des billets si elles n'ont pas les données correctes du passeport.
11.7. MIRAMAR CRUISES, S.L est exempt de tout visa, si nécessaire, pour l'entrée dans les pays de destination (Russie, Cuba, la Turquie et d'autres). De telles procédures devront être formalisées par les Ambassades et Consulats dans les pays de destination, tout cela à la charge du CLIENT. Prévenez dès l'embarquement que vous êtes en possession d'un visa pour être informés du protocole à suivre par la suite.
11.8. Le PASSAGER doit se comporter de manière à ne pas mettre en danger la sécurité, la tranquillité et le plaisir de la croisière pour les autres passagers, adopter des règles de prudence et de diligence raisonnable exécutoires et à respecter les dispositions de la COMPAGNIE MARITIME dans l'exercice de leurs fonctions et, en particulier, les normes et les dispositions administratives et juridiques relatives aux voyages.
11.9. Pour la sécurité de tout les PASSAGERS à bord, le personnel de sécurité doit inspecter tous les PASSAGERS et tous les bagages au moment de l'embarquement et du débarquement à tous les ports d'escale. Tous les contrôles sont effectués par des détecteurs de métaux et de machines à rayons X. Le CONSOMMATEUR doit coopérer avec le personnel pour rendre ce processus efficace et sans problème. Les bagages enregistrés dans la cabine seront inspectés au moment de l'embarquement. Ne sont pas autorisés à bord que les articles et marchandises tels que les animaux vivants, armes, munitions, explosifs, inflammables, toxiques ou dangereux sans le consentement écrit de l'ARMATEUR et des armes anciennes, des couteaux, des poignards, épées ou objets similaires durant les excursions. Si le CONSOMMATEUR porte ce type d'objets, le personnel de sécurité du navire lui demandera de rester à terre. En outre, conformément à la réglementation sur la santé et la sécurité est interdit à bord n'importe quel aliment ou boisson dans votre bagage à main ou bagages qui est transporté en cabine. Les seules exceptions à cette règle sont les articles de soins personnels (comme le shampooing, gel douche, crèmes ou similaire), les médicaments liquides, ou des produits alimentaires spécialement conçu pour les bébés et les produits alimentaires pour les régimes spéciaux ou certifié. Cette interdiction s'applique à toute nourriture ou boisson achetées pendant les escales portuaires. Les produits locaux qui sont achetés à terre seront conservés par le personnel du navire et livrés à leurs propriétaires à la fin de la croisière.
11.10. Chaque CLIENT devra, en plus d'exécuter et de respecter les obligations spécifiées dans le cadre de chaque service contracté :
Se conformer aux CONDITIONS GÉNÉRALES établies par la législation applicable, en particulier en ce qui concerne leur capacité, en s'abstenant de réserver si vous êtes mineur et en cas de réservation à l'extérieur du territoire espagnol, si la loi applicable l'interdit.
Collaborer activement avec MIRAMAR CRUISES, S.L pour rendre possible la prestation des SERVICES, acceptant de ne pas utiliser les SERVICES pour la réalisation d'activités contraires à la loi, la morale, l'ordre public ou d'utiliser les SERVICES à des fins qui sont illégales, interdites, violer les droits et les intérêts. Par la présente MIRAMAR CRUISES, S.L décline toute responsabilité si cela pouvait survenir.
En cas de SERVICES qui nécessitent l'usage d'un mot de passe, utilisez-le de caractère personnel et non transmissible, de façon à ce qu'il ne puisse pas à être activé ni que l'usage soit toléré par simple omission ou cession ni même temporairement à une tierce personne L'UTILISATEUR doit prendre toute les mesures nécessaires car il sera le seul responsable en cas de perte, détournement, avec immunité complète envers MIRAMAR CRUISES, S.L.
En général est interdit toutes utilisations des services contractés qui sont contraires aux lois espagnoles ou règles internationales applicables, qui portent atteinte à une tierce personne ou d'une manière contraire à la bonne foi.
12. Documents (Passeports, Visas et autres documentations)
12.1. Tous les UTILISATEURS, sans exception (y compris les mineurs), doivent avoir tous ses documents personnels et familiaux, soit un passeport ou une carte d'identité, selon les lois du pays ou des pays visités.
12.2. Il en est de même chose quand les voyages nécessitent l'obtention de visas, passeports, vaccins, etc. Si l'attribution d'un visas est rejeté par quelconque Autorité, pour causes particulières vis-à-vis de l'UTILISATEUR ou si il se voit refuser l'entrée au pays parce qu'ils n'ont pas les conditions requises, ou par quelconque défaut dans les documents requis, l'AGENCE ORGANISATRICE décline toute responsabilité envers cela. Le COMSOMMATEUR devra s'acquitter des frais découlant de ces circonstances être, selon les conditions et les normes établies pour les cas de retrait volontaire de services.
12.3. Il rappelle aussi à tous les UTILISATEURS, et en particulier à ceux qui ont une nationalité autre que Française, qu'ils doivent s'assurer, avant de commencer le voyage, d'avoir satisfait à toutes les normes et exigences applicables en matière de visas pour entrer sans problèmes dans tous les pays visités. Les personnes de moins de 18 ans doivent apporter une autorisation écrite signée par leur parent ou tuteur légal et délivré par une autorité compétente (police, mairie, ou autre, selon les COMPAGNIES MARITIMES), en sachant que cela peut leur être demandé par toute autorité.
12.4. Au moment de la réservation ou de l'acceptation préalable de voyage, le client doit remplir un formulaire avec toutes les données des passagers. Si un mineur est inclus dans le passeport du parent, il faut en informer la COMPAGNIE MARITIME et / ou le représentant de l'entreprise. Toutefois, certaines COMPAGNIES MARITIMES acceptent seulement l'embarquement aux PASSAGERS ayant chacun leur passeport individuel.
12.5. MIRAMAR CRUISES, S.L. n'est responsable à aucun moment de l'absence des carnets de voyages. Dans certains cas, les COMPAGNIES MARITIMES ne peuvent procéder à l'émission des billets car elles n'ont pas toutes les données correctes de chaque passager.
12.6. Toute omission d'informations peut être suffisante pour les autorités portuaires compétentes dans le pays d'origine du voyage à refuser l'entrée. Dans ce cas, Miramar CRUISES, S.L les COMPAGNIES MARITIMES et / ou le représentant de la compagnie ne sont pas autorisés à effectuer un remboursement du billet de la croisière.
12.7. MIRAMAR CRUISES, S.L. peut vous aider concernant les informations sur les visas, mais est exempté de formaliser leur émission. Les clients devront donc se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat pertinent pour le besoin d'un visa pour aller dans un pays inclus dans l'itinéraire du voyage. Ce document sera obligatoire pour l'embarquement et la sécurité du navire le gardera en copie tout au long du voyage pour le montrer aux autorités locales.
13. Billets de croisière
13.1. L'émission des documents de voyages sont à la charge de la COMPAGNIE MARITIME et/ou de l'entreprise représentante.
13.2. L'envoi des billets de croisières peut se faire jusqu'à 5 jours avant le départ de celle-ci (sauf réservation en dernière minute).
13.3. Aucune COMPAGNIE MARITIME n'émettra les billets si elle n'a pas les informations des passagers (surtout numéro de passeport). Vous ne pourrez pas embarquer avec la Confirmation de réservation.
Les assurances voyages proposées par MIRAMAR CRUISES, S.L. peuvent être contractées à n'importe quel moment à condition que cela soit effectué avant le départ de la croisière. Si l'assurance est faite avec la réservation de votre croisière, l'assurance entre en vigueur à la date effective du contrat. Si, toutefois, vous décider de prendre l'assurance après avoir réservé votre croisière, nous vous informons qu'à partir de la conclusion du contrat assurance, il faudra attendre 72 heures pour que celle-ci prenne effet.
15.1. Le client est tenu de signaler toute défaillance dans l'exécution du contrat, de préférence "in situ" ou, à défaut, dès que possible, par écrit ou de toute autre manière valable, à l'ORGANISATEUR ou à l'AGENCE ou le cas échéant, au prestataire de service en charge. Dans le cas où les solutions fournies par l'AGENCE et / ou de l'ORGANISATEUR n'est pas satisfaisante pour le CONSOMMATEUR, il aura une période d'un (1) mois pour effectuer sa réclamation auprès de l'AGENCE ou de l'ORGANISATEUR.
L'AGENCE ou l'ORGNISATEUR disposera de 45 jours pour répondre à la réclamation faite par le CONSOMMATEUR. Ce délai sera compté à partir du jour suivant la date de dépôt de la plainte à l'AGENCE.
15.2. Concernant les réclamations de l'acheteur concernant le déroulement ou l'organisation de voyage, elles doivent être envoyées par écrit à MIRAMAR CRUISES, S.L dans les huit (8) jours qui suivent la fin du voyage par n'importe quel moyen de canal de communication prévu pour les annulations.
Il devra ainsi fournir les éléments suivants :
Numéro de dossier, nom et prénom du contractant principal de la croisière, son numéro de passeport ou carte identité, nom de croisière, date de départ, date d'arrivée, préciser la cabine à annuler dans la réservation ou les personnes en particulier qui souhaitent annuler.
Motif de la réclamation: avec toutes les données, les informations et les pièces jointes qui peuvent fournir et servir à justifier à l'assurance le motif de la réclamation.
16. Cessation de contrat
16.1. MIRAMAR CRUISES, S.L s'engage à faire tous les efforts pour maintenir le plus haut niveau de qualité dans l'exécution de ses obligations contractuelles, pour autant MIRAMAR CRUISES, S.L ne peut garantir, explicitement ou implicitement, la continuité des services dans des circonstances indépendantes de leur volonté, détaillée dans les termes et dans les cas fortuit ou cas de force majeure.
16.2 De la même manière, la relation contractuelle entre le CLIENT et MIRAMAR CRUISES, S.L. se rompra par les causes admises autant dans le Code Civil que dans le Code du Commerce, en particulier pour ce qui suit :
À la fin de la période de validité ou de toute prolongation de celle-ci, dans le cas des obligations soumises à un délai précis.
Par un accord mutuel entres les parties manifesté par écrit.
Pour non-exécution entre les deux parties des conditions et règles accordées.
Par la résiliation anticipée des Conditions générales, conformément aux termes et conditions qui se développent dans la clause suivante.
S'il y a un contrat spécifique régulateur des CONDITIONS PARTICULIERES entre MIRAMAR CRUISES, S.L et certains CLIENTS ou FOURNISSEURS, il régira et sera indiqué dans les dites CONDITIONS PARTICULIERES quand cela s'oppose a à ces CONDITIONS GENERALES de vente.
Dans tous les cas, la résiliation de la relation contractuelle ne libère pas les parties des obligations de conformité.
16.3. En outre, MIRAMAR CRUISES, S.L. se réserve le droit d'accepter, de refuser ou d'interrompre les services de tout contrat, selon les conditions suivantes:
Si les données falsifiées et / ou inexactes sont contraire à la vérité; MIRAMAR CRUISES, S.L. fonctionne en s'appuyant sur la bonne foi des CLIENTS et des FOURNISSEURS, notamment les COMPAGNIES MARITIMES, les GROSSISTES et les ASSUREURS; et la légalité, l'exactitude des informations et des données fournies par eux, sans préjudice de ceux-ci, au cas où les SERVICES de MIRAMAR CRUISES, S.L détectent une illégalité, une inexactitude, une incorrection dans les données clients, il pourra directement procéder à la correction, ou si il le faut, refuser la réservation si la résolution n'est pas possible.
Si il est considéré que le contrat formulé:
N'est pas conforme aux normes stipulées dans les CONDITIONS GENERALES et/ou
Nuit ou peut nuire à l'image corporative MIRAMAR CRUISES, S.L. ou serait contraire aux objectifs commerciaux poursuivis par la même ; et
Avoir en suspend un paiement de quelconque SERVICE contracté antérieurement avec MIRAMAR CRUISES, S.L.
Chaque CLIENT, UTILISATEUR INTERNET et FOURNISSEUR sera responsable de la légalité et de la régularité des données fournies, des informations et du contenu de toutes sortes, directs ou liés, basculé ou fourni vers le site Internet ou à MIRAMAR CRUISES, S.L., que ce soit des informations ou données d'eux-mêmes ou d'une tierce personne. En cas de refus ou d'une interruption des SERVICES par la fraude, faute ou négligence en relation avec ces responsabilités, le CLIENT ou le FOURNISSEUR, en particulier les COMPAGNIES MARITIMES, AGENCES GROSSISTES et ASSUREURS dispensent de responsabilité pour cette raison MIRAMAR CRUISES, S.L. Et la laissant indemne envers les réclamations de tierce personne, en plus de compenser, le cas échéant, du montant des dommages, y compris l'image ou atteinte à sa réputation.
17. Langue d'origine
Les présentes CONDITIONS GENERALES sont traduites en français du texte original en Espagnol et régissent du droit Espagnol.
18. Intégrités et mises à jour
Dans le cas où une clause /s des présentes conditions générales ou des conditions spécifiques d'un SERVICE deviendrait invalide / s, illégale ou non exécutoire en vertu de toute règle de droit, elle devra être considérée comme inefficace dans la mesure appropriée. Autrement ces conditions restent valables, et substituent les clauses affectées pour d'autres clauses qui ont des effets les plus similaires à celles substituées.
19. Résolution des conflits
Pour tout litige découlant de l'utilisation des services offerts ou du contenu du site, avec l'acceptation de ces CONDITIONS GENERALES, et dans la mesure où il est jugé client CONSOMMATEUR par l'article 1.2 de la loi 26/1984 du Juillet pour la Défense des Consommateurs et Usagers, MIRAMAR CRUISES, S.L. se soumet sans équivoque à la résolution des conflits qui peuvent surgir en ce qui concerne les présentes CONDITIONS GENERALES indications droit à l'arbitrage conformément à l'arrêté royal qui régit le système d'arbitrage de consommation, en s'engageant à se conformer à la sentence finale qui pourrait être dictée.
Dans le cas où le CLIENT n'est pas considéré comme consommateur, utiliser les SERVICES afin de les intégrer dans son propre processus de production ou d'avoir son siège en dehors de l'Espagne et de résider en dehors de l'Espagne ; les deux parties renoncent expressément à toute juridiction qui pourrait s'appliquer, sous réserve de la résolution des conflits aux tribunaux de La Corogne.
20. Attention au client
Le service d'attention à chaque CLIENT consiste en un service téléphonique d'assistance et / ou d'un service en ligne comprenant un diagnostic et de dépannage. Le service d'attention au client est un service que MIRAMAR CRUISES, S.L. fournit gratuitement à chaque CLIENT via l'adresse de courrier électronique indiquée, du lundi au vendredi, de 9h00 à 13h00 et de 16h00 à 20h00 sans préjudice de transmission de données.
Actualisé le 03/05/2013.
ES06 0182 5920 5602 0169 4325

References: l'article 5
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 1