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Timestamp: 2018-11-21 15:08:51+00:00

Document:
Art. 56 OG, osservazioni dell'autorità cantonale.
L'autorità cantonale non può introdurre nelle osservazioni alcun elemento nuovo, indispensabile alla motivazione del giudizio (consid. 1).
Art. 97 cpv. 1, 472 e segg. CO.
Il depositario che non può restituire la cosa deve risarcire il danno che ne risulta, conformemente all'art. 97 cpv. 1 CO (consid. 3).
La loi ne précise pas la portée de l'art. 56 OJ, mais le sens raisonnable en est que l'autorité cantonale doit pouvoir défendre son prononcé contre les attaques dont il est l'objet dans le recours en réforme. Les remarques qu'elle fait à cette fin sont destinées à s'opposer au recours; l'expression "Gegenbemerkungen" du texte légal allemand met du reste l'accent sur cette fonction. Le droit de réponse de l'autorité cantonale n'est cependant pas illimité; les principes fondamentaux qui régissent
les voies de recours fédérales en général lui assignent ses limites.
de la rendre (art. 475 CO; RO 58 II 351; GAUTSCHI, Comm., n. 1 e, Vorb. ad art. 472 CO, n. 1 ad art. 475 CO). Bien qu'il s'agisse en l'occurrence d'une forme particulière de ce contrat, soit d'un contrat d'entrepôt au sens des art. 482 ss. CO (GAUTSCHI, n. 3 b 3 Vorb. ad art. 472 CO), l'obligation de restituer est la même (art. 486 CO).
Articolo: Art. 56 OG, art. 97 cpv. 1 CO

References: Art. 97
 art. 472
 art. 475
 art. 482
 art. 472
 Art. 56
 art. 97