Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-444-cic-1917-2208
Timestamp: 2019-06-27 12:06:42+00:00

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Accueil > CIC/1917 > Can. N° 444
Livre II > Partie I > Section II > Titre VIII > Chapitre VII > C. 444 CIC/1917
§1. Novus Episcopus a Capitulo, a Vicario Capitulari, ab oeconomo et ab aliis officialibus, qui, sede vacante, fuerunt constituti, rationem exigere debet officiorum, iurisdictionis, administrationis munerisve ipsorum cuiuslibet, et in eos animadvertere qui in suo officio seu administratione deliquerint, etiamsi, redditis rationibus, a Capitulo vel a Capituli deputatis absolutionem aut liberationem impetraverint.
§1. Le nouvel évêque doit exiger du chapitre, du vicaire capitulaire, de l'économe et des autres clercs investis d'un office pendant la vacance du siège, qu'ils lui rendent compte de leur office, de leur juridiction, administration et fonctions quelconques. Il doit prendre des sanctions contre ceux qui auraient mal agi dans l'accomplissement de leur office ou de leur administration, même si après leur reddition de compte, le chapitre ou les délégués du chapitre leur avaient donné absolution ou décharge.
§2. Iidem rationem reddant novo Episcopo scripturarum ad Ecclesiam pertinentium, si quae ad ipsos pervenerint.
§2. Les mêmes doivent rendre compte au nouvel évêque des écrits et documents appartenant à l'Eglise, si quelques uns de ces écrits leur étaient parvenus.
§1 Novus Episcopus a Capitulo, a Vicario Capitulari, ab oeconomo et ab aliis officialibus, qui, sede vacante, fuerunt constituti, rationem exigere debet officiorum, iurisdictionis, administrationis munerisve ipsorum cuiuslibet, et in eos animadvertere qui in suo officio seu administratione deliquerint, etiamsi, redditis rationibus, a Capitulo vel a Capituli deputatis absolutionem aut liberationem impetraverint.
§1 Le nouvel évêque doit exiger du chapitre, du vicaire capitulaire, de l'économe et des autres clercs investis d'un office pendant la vacance du siège, qu'ils lui rendent compte de leur office, de leur juridiction, administration et fonctions quelconques. Il doit prendre des sanctions contre ceux qui auraient mal agi dans l'accomplissement de leur office ou de leur administration, même si après leur reddition de compte, le chapitre ou les délégués du chapitre leur avaient donné absolution ou décharge.

References: §1

§1

§2

§2

§1

§1