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Timestamp: 2017-06-22 22:14:23+00:00

Document:
CONFEDERATION DE LA MEDITERRANEE D’ESCRIME
Les Fédérations Nationales d’Escrime d’Algérie, Chypre, Egypte, Espagne, France, Grèce, Italie, Malte, Principauté de Monaco, Tunisie et Turquie, réunies à Marsala (Italie) le 8 avril 2003, ont décidé de se regrouper en une association réglé par la loi italienne, et d’adopter les statuts suivants :
STATUTS ADOPTES LORS DE L’ASSEMBLEE CONSTITUTIVE
DE MARSALA LE 8 AVRIL 2003
MODIFIES A ZRENJANIN (SRB) PAR L’A.G.E. DU 31 JANVIER 2010
MODIFIES A POREC (CRO) PAR L’A.G.E. DU 29 JANVIER 2012
MODIFIES A CHIAVARI (ITA) PAR L’A.G.E. DU 1 FEVRIER 2014
TITRE 1 – CONSTITUTION
Art. 1 Les Fédérations Nationales d’Escrime du bassin de la Mer Méditerranée, signataires des présents statuts et les Fédérations qui décideront d’y adhérer, ont décidé de créer, entre elles, une association réglée régie par la loi italienne, dénommée:
CONFEDERATION D’ESCRIME DE LA MEDITERRANEE (Co.M.Es.).
TITRE 2 – DEFINITION, BUTS, SIEGE, COMPOSITION
Art. 2 La Confédération est un groupement géographique constitué des Fédérations Nationales d’Escrime des pays bordant la Mer Méditerranée, et à l’avenir ne pourront faire une demande d’adhésion que les pays étant dans les mêmes conditions géographiques.
Art. 3 Sa durée est illimitée.
Art.4 La Co.M.Es., a pour but :
4.1 La solidarité dans l’activité sportive entre les Fédérations Nationales d’Escrime adhérents, dans la poursuite du respect des identités des pays adhérents et d’une politique sportive commune dans le cadre de la F.I.E.
4.2 La coopération et la co-responsabilité dans les options des intérêts communs.
4.3 Le dialogue et l’interaction interne et externe permettant une source d’approfondissement de la connaissance et du développement de l’escrime.
4.4 Le développement des valeurs propres à notre sport.
Art. 5 La Co.M.Es. a donc, pour buts :
5.1 De promouvoir et développer l’escrime autour du bassin de la Méditerranée.
5.2 D’assurer l’entraide amicale et technique entre les Fédérations adhérentes.
5.3 De développer le maintien des relations sportives et amicales entre les pays adhérents.
5.4 D’organiser des stages techniques, administratifs et de formation, et de créer un staff de techniciens et d’organisation que l’on pourra consulter pour l’organisation d’évènements importants de l’escrime.
5.5 D’organiser les Championnats Méditerranéens réservés aux cadets et juniors.
5.6 D’organiser, en collaboration avec la Fédération Internationale d’Escrime (F.I.E.) des championnats « expérimentaux », ouverts aux athlètes des pays adhérents à la Confédération.
5.7 D’étudier et coordonner les propositions relatives à l’organisation des différentes fédérations.
5.8 De prendre part aux activités de la F.I.E. conformément à ses Statuts.
La Co.M.Es. a un but non lucratif.
La Co.M.Es. poursuit ses buts sans considération ou discrimination de caractère politique, confessionnel ou social.
Art. 6 La Co.M.Es. a son siège social au lieu du siège du Président. Il peut être transféré en tout autre pays de la Confédération par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.). Le bureau est au siège de la Fédération Nationale du Secrétaire Général.
Art. 7 La Confédération est composée de toutes les Fédérations d’Escrime des pays bordant la Mer Méditerranée qui sont reconnus par leurs Comités Olympiques Nationaux, sont affiliées à la Fédération Internationale d’Escrime, font partie du Comité International des Jeux de la Méditerranée (C.I.J.M.) et qui auront adhéré aux présents statuts.
Art. 8 Tous les membres s’engagent à collaborer pour la réalisation des buts de la CO.M.ES. et acceptent les Statuts et les Règlements de la Co.M.Es.. Ils bénéficient tous des droits que les présents Statuts confèrent aux Fédérations membres de la Confédération.
Art. 9 Il est décidé d’organiser toute réunion ou action de nature à permettre à la Confédération d’atteindre les buts qu’elle s’est fixés.
Art. 10 Les Fédérations membres s’engagent à payer une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.). Une fédération membre qui n’a pas satisfait à ses obligations financières envers la Co.M.Es avant le jour de l’ouverture de l’Assemblée Générale Ordinaire, se verra interdire d’être représentée à la dite Assemblée et d’y voter, sauf exception dûment motivée et acceptée par le Comité Exécutif et la raison en sera annoncée à l’Assemblée Générale Ordinaire.
TITRE 3 – ORGANES
Art. 11 Les organes de la Co.M.Es. sont :
11.1 L’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.)
11.2 L’Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.)
11.3 Le Comité Exécutif (C.E.)
11.4 Le Président.
Art.12 L’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.)
L’A.G.O. est l’organe suprême de la Co.M.Es. Elle est composée des délégués mandatés par leurs Fédérations Nationales et, avec voix consultative, des membres du Comité Exécutif de la Fédération Internationale d’Escrime appartenant aux fédérations affiliés. Il lui appartient de décider :
12.1 de l’approbation des rapports d’activité de l’exercice écoulé,
12.2 de l’admission et de l’exclusion des fédérations membres,
12.3 de l’élection du président et de cinq neuf membres du Comité Exécutif,
12.4 de la fixation annuelle d’une cotisation,
12.5 de l’adoption du plan d’activités,
12.6 de l’approbation des budgets et des comptes,
12.7 de toutes les questions qui lui sont soumises par les fédérations membres, ou par le C.E.
Les délibérations de l’A.G.O. ne sont valables que si plus de la moitié des membres, à jour de leur cotisation, est représentée.
Chaque représentant de fédération dispose d’une voix. Quand une fédération ne peut envoyer son propre représentant elle pourra donner pouvoir à un délégué d’une autre fédération. Un représentant ne pourra détenir plus d’un pouvoir, autre que celui de sa fédération.
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés, sauf pour les cas prévus par les Statuts.
L’A.G.O. se réunit au moins une (1) fois par an.
Art.13 L’Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.)
Une A.G.E. peut avoir lieu à la demande d’au moins un tiers (1/3) des membres de la Co.M.ES. ou sur décision du Comité Exécutif (C.E.).
Elle est compétente pour les modifications des Statuts ou la dissolution de la Confédération.
Art. 14 Le Comité Exécutif
Le C.E. se compose de dix (10) membres de nationalité différente, tous sont élus par l’A.G. pour quatre (4) ans. Le C.E. comprend :
cinq (5) membres
14.1 Les élections devront avoir lieu dans les six mois qui suivent le dernier jour des Jeux Olympiques d’été.
14.2 Toute candidature d’un membre au C.E. doit être présentée par sa fédération nationale. Si un pays qui a présenté une candidature, n’est pas à jour de la cotisation au moment du déroulement de l’Assemblée Élective, la candidature est nulle.
14.3 L’élection du Président et des neuf (9) membres du C.E. se fait par vote secret.
14.4 Le Président est élu le premier : la majorité absolue est demandée aux deux premiers tours, la majorité relative au troisième.
Les neuf membres du C.E. sont élus en second : sont élus les neuf (9) candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
En cas d’égalité entre deux ou plusieurs candidats, il y aura lieu de procéder à un tour supplémentaire.
En cas de nouvelle égalité, le plus jeune est élu.
14.5 Lors de sa première séance, le C.E. élit en son sein.
14.5.1 les deux (2) Vice-présidents
14.5.2 le Secrètaire Général
14.5.1 le Trésorier
Ils doivent être de nationalité différente entre eux et celle des 5 membres du C.E.
14.6 Le Président de la F.I.E. est membre de droit. avec voix consultative, du CE. .
14.7 Le CE se réunit, sur convocation du Président, selon les besoins et au moins trois (3) fois par an. Ses décisions sont adoptées à la majorité simple, le vote du Président étant décisif en cas d’égalité.
14.8 En cas de démission ou de décès d’un membre du C.E. on procède à une élection complémentaire au cours de l’A.G.O. suivante.
Art. 15 – LE PRESIDENT
Le Président représente la Co.M.Es. dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
15.1 Le Président préside l’A.G. et le C.E.
15.2 Le Président décide avec les autres membres du C.E. des actions à poursuivre pour assurer la réalisation des buts confédéraux.
15.3 Il ordonne les dépenses.
15.4 Tout engagement financier, au-delà de 5.000 € devra avoir la double signature du Président et du Secrétaire Général.
TITRE 4 – COMMISSIONS
Art. 16 Pour assurer la bonne marche de la Co.M.Es., le C.E. crée des commissions (ex : commission technique, commission arbitrage, commission de propagande, etc…) .
TITRE 5 – FINANCES
Art. 17 L’année financière et comtable de la Co.M.Es. commence le 1er octobre et finit le 30 septembre. L’exercice comptable de la Co.M.Es commence le 1er juillet et finit le 30 juin.
17.1 Les recettes de la Co.M.Es sont les cotisations de ses membres et les dons acceptés par le C.E. et toutes les recettes générées de ses activités.
17.2 Les dépenses à la charge de la Co.M.Es. sont les frais nécessaires à l’administration de l’association, les frais du Président (ou du de l’un des Vice- présidents quand il représente le Président). Les frais relatifs aux transports et séjours lors des réunions sont à la charge des fédérations d’appartenance des membres.
TITRE 6 –MEMBRES D’HONNEUR
Art 18 La Co.M.Es peut comprendre en dehors des fédérations nationales, un président d’honneur et des membres d’honneur.
Le titre de président d’honneur et membre d’honneur peut être conféré par l’A.G.O à toute personne ayant, par son long dévoument à l’escrime méditerranéenne, en signe de reconnaissance envers cette personne, afin d’assurer à la Co.M.Es, dans toutes ses activités, la continuité des conseils éclairés de ladite personne
Art. 19 Les débats ont lieu en langue française.
Les délibérations et les documents officiels sont édités en langue française et traduites en langue anglaise avant la transmission à toutes les fédérations nationales.
D’autres langues peuvent être utilisées comme langue de travail pour faciliter la communication entre les fédérations membres.
TITRE 8 – MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION
Art. 20 Seule l’A.G.E. peut modifier les statuts.
20.1 En cas de propositions de modifications, l’A.G. doit être convoquée trois (3) mois au moins avant la date de la réunion.
Les propositions de modifications devront figurer dans une annexe de l’ordre du jour de l’A.G.E. et envoyées au moins un mois avant à toutes les fédérations adhérentes.
20.2 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés.
Art. 21 La dissolution de la Co.M.Es. ne peut être prononcée par l’A.G.E. qu’à la majorité des trois quarts (3/4) des membres de la Confédération.
Art. 22 En cas de dissolution, les biens ayant appartenu à la Confédération seront dévolus à la F.I.E.
Dernière mise à jour le 1 février 2014
Le procès verbal avec les statuts a été signé le 8 avril 2003 par :
Fédération Algérienne d’Escrime Abderrahmane Lamari
Fédération Chypriote d’Escrime Manuel Katziadakis (Pouvoir)
Fédération Egyptienne d’Escrime El Husseiny
Real Fédération Espagnole d’Escrime Marco Rioja
Fédération Française d’Escrime Serge Plasterie
Fédération Grecque d’Escrime Emanuel Katsiadakis
Fédération Italiènne d’Escrime Antonio Di Blasi
Association Nationale d’Escrime Malte Juan Formosa
Fédération Monégasque d’Escrime Serge Plasterie (Pouvoir)
Fédération Tunisienne d’Escrime Abdelaziz Zouari
Fédération Turque d’Escrime Erol Bulbul
Les statuts ont été signés, ensuite, par:
le 24.05.2005 Real Fédération Marocaine d’Escrime Zaji Abdeli Doha
le 07.01.2006 Fédération d’Escrime de Serbie et Monténégro Zoran Timic
le 20.01.2007 Fédération Croate d’Escrime Sanjin Kovacic
le 05.04.2009 Fédération Arabe Syrienne d’Escrime Abdulbasit Zakaria
le 03.12.2009 Fédération Libanaise d’Escrime Ziad El-Choueiri
le 23.12.2010 Libyan Fencing Fédération Adel Zitouni
le 29 janvier 2012 Albanian Fencing Federation Gedeon Dudushi

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art.4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art.12

Art.13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22