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Timestamp: 2016-09-28 00:04:09+00:00

Document:
6B_203/2015 (16.03.2016)
6B_203/2015 � � Arr�t du 16 mars 2016
X.________, repr�sent� par Me Christian Giauque, avocat,
Frais et indemnisation pour frais de d�fense
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 26 novembre 2014.
Statuant sur la plainte p�nale d�pos�e par la discoth�que le Z.________ � l'encontre de X.________, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a reconnu ce dernier coupable de dommages � la propri�t� (art. 144 al. 1 CP) et violation de domicile (art. 186 CP), par ordonnance p�nale du 6 ao�t 2013.
A la suite de l'opposition form�e par X.________ contre cette d�cision, le Minist�re public a, par ordonnance du 2 octobre 2014, prononc� le classement de la proc�dure p�nale s'agissant de l'infraction de dommages � la propri�t�, faute de pr�vention suffisante. Le Minist�re public a mis une partie des frais de proc�dure, fix�e � 1'200 fr., � la charge de X.________ et a refus� de lui allouer une indemnit� au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP. Par ordonnance p�nale du 9 octobre 2014, X.________ a �t� reconnu coupable de violation de domicile, les frais de 900 fr. �tant mis � la charge de ce dernier.
Statuant sur le recours form� par X.________ contre l'ordonnance de classement du 2 octobre 2014 s'agissant des frais et de l'indemnisation des frais de d�fense, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois l'a rejet� et a confirm� l'ordonnance, mettant les frais de recours de 770 fr. � la charge du recourant.
En substance, il est reproch� au pr�nomm� d'�tre entr�, le 9 mai 2013, dans la discoth�que le Z.________ sans y avoir �t� autoris�, apr�s avoir appris que la soir�e � laquelle il souhaitait participer affichait complet. Pour ce faire, il est pass� par les WC du bar attenant et s'est introduit dans la discoth�que en passant � travers la b�che fendue s�parant les deux �tablissements, il est mont� sur une plate-forme, s'est suspendu � une barre m�tallique, avant de se laisser tomber dans le fumoir du club.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre la d�cision cantonale et conclut, avec suite de frais et d�pens, � sa r�forme en ce sens que des indemnit�s en vertu de l'art. 429 CPP lui sont allou�es, l'une d'un montant de 4'916 fr. 70 pour la proc�dure pr�liminaire et l'autre de 1'743 fr. pour la proc�dure de recours, les frais relatifs � ces proc�dures �tant laiss�s � la charge de l'Etat. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le recourant invoque une violation des art. 426 al. 2, 429 al. 1 let. a et 430 al. 1 let. a CPP et estime d'une part que les frais de proc�dure en lien avec l'infraction de dommages � la propri�t� doivent �tre laiss�s � la charge de l'Etat et d'autre part qu'une indemnisation pour ses frais de d�fense doit lui �tre allou�e.
1.1.�L'art. 426 al. 2 CPP pr�voit que, lorsque la proc�dure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le pr�venu est acquitt�, tout ou partie des frais de proc�dure peuvent �tre mis � sa charge s'il a, de mani�re illicite et fautive, provoqu� l'ouverture de la proc�dure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. La condamnation d'un pr�venu acquitt� � supporter tout ou partie des frais doit respecter la pr�somption d'innocence, consacr�e par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une d�cision d�favorable au pr�venu lib�r� en laissant entendre que ce dernier serait n�anmoins coupable des infractions qui lui �taient reproch�es. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le pr�venu a provoqu� l'ouverture de la proc�dure p�nale dirig�e contre lui ou s'il en a entrav� le cours. A cet �gard, seul un comportement fautif et contraire � une r�gle juridique, qui soit en relation de causalit� avec les frais imput�s, entre en ligne de compte. Pour d�terminer si le comportement en cause est propre � justifier l'imputation des frais ou le refus d'une indemnit�, le juge peut prendre en consid�ration toute norme de comportement �crite ou non �crite r�sultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes d�coulant de l'art. 41 CO. Le fait reproch� doit constituer une violation claire de la norme de comportement (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334 et les r�f�rences cit�es). Il doit en outre se trouver dans une relation de causalit� ad�quate avec l'ouverture de l'enqu�te ou les obstacles mis � celle-ci (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 170 s. et plus r�cemment arr�t 6B_832/2014 du 24 avril 2015 consid. 1.2). La relation de causalit� est r�alis�e lorsque, selon le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, le comportement de la personne concern�e �tait de nature � provoquer l'ouverture de la proc�dure p�nale et le dommage ou les frais que celle-ci a entra�n�s (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 170; cf. arr�t 6B_331/2012 du 22 octobre 2012 consid. 2.5). Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du pr�venu, l'autorit� �tait l�gitimement en droit d'ouvrir une enqu�te. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorit� est intervenue par exc�s de z�le, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par pr�cipitation (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 171).
1.2.�En vertu de l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorit� p�nale peut r�duire ou refuser l'indemnit� pour les d�penses occasionn�es par l'exercice raisonnable de ses droits de proc�dure (art. 429 al. 1 let. a CPP) lorsque le pr�venu a provoqu� illicitement et fautivement l'ouverture de la proc�dure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci. La question de l'indemnisation du pr�venu (art. 429 CPP) doit �tre trait�e en relation avec celle des frais (art. 426 CPP). Si le pr�venu supporte les frais en application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnit� est en r�gle g�n�rale exclue. En revanche, si l'Etat supporte les frais de la proc�dure p�nale, le pr�venu a en principe droit � une indemnit� selon l'art. 429 CPP (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357). Si le pr�venu est lib�r� d'un chef d'accusation et condamn� pour un autre, il sera condamn� aux frais relatifs � sa condamnation et aura respectivement droit � une indemnit� correspondant � son acquittement partiel (cf. Message relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale du 21 d�cembre 2005, FF 2006 1313 ad art. 438 CPP [actuel art. 430 CPP]; arr�t 6B_300/2012 du 10 juin 2013 consid. 2.4).
1.3.�La cour cantonale a consid�r� que le fait d'avoir p�n�tr� dans la discoth�que de la mani�re dont l'avait fait le recourant, alors que l'entr�e lui �tait interdite, constituait un comportement fautif sous l'angle de l'art. 186 CP ou sous celui de l'art. 150 CP. Selon elle, en utilisant une d�chirure existant dans la b�che pour entrer illicitement dans le club, respectivement pour enfreindre la loi p�nale, il avait provoqu� l'ouverture de l'instruction p�nale pour dommages � la propri�t�. Il devait en effet s'attendre � ce que l'enqu�te porte �galement sur ce point, le comportement illicite du recourant �tant en lien de causalit� avec les frais imput�s. Dans ces circonstances, la d�cision du Minist�re public de mettre une partie des frais � la charge du recourant, quand bien m�me celui-ci avait �t� mis au b�n�fice d'un classement, ne pr�tait pas le flanc � la critique.
Se fondant sur le parall�lisme entre la mise � la charge du pr�venu des frais de proc�dure (art. 426 al. 2 CPP) et la r�duction ou le refus de l'indemnit� selon les art. 429 et 430 CPP, la cour cantonale a retenu que le recourant ne pouvait pr�tendre � une indemnit� pour ses frais de d�fense, d�s lors que c'�tait � bon droit qu'il supportait les frais de proc�dure.
1.4.�Le recourant pr�tend que c'est de mani�re manifestement inexacte que la cour cantonale a retenu que seule une partie des frais de la proc�dure pr�liminaire avait �t� mise � sa charge par le Minist�re public, et non l'entier.
A teneur de l'ordonnance de classement du 2 octobre 2014, une partie des frais, fix�e � 1'200 fr., est mise � la charge du recourant, le solde �tant trait� dans l'ordonnance p�nale rendue dans la m�me proc�dure. Selon l'ordonnance p�nale en question, rendue le 9 octobre 2014 en lien avec la violation de domicile, les frais de proc�dure arr�t�s � 900 fr. sont mis � la charge du recourant (cf. art. 105 al. 2 LTF). Il en r�sulte que ce dernier a finalement support� l'entier des frais de proc�dure. C'est ainsi � tort que la cour cantonale semble consid�rer que le recourant n'a support� qu'une partie des frais de la proc�dure.
1.5.�Le recourant conteste avoir adopt� un comportement illicite et contraire � une r�gle juridique donnant lieu � la proc�dure relative � l'infraction de dommages � la propri�t�. Il estime qu'il faudrait consid�rer de mani�re distincte les deux infractions en cause et laisser les frais de proc�dure en lien avec le dommage � la propri�t� � la charge de l'Etat.
En l'esp�ce, le comportement fautif reproch� ayant provoqu� l'ouverture de la proc�dure, consiste � utiliser une d�chirure existant dans une b�che pour entrer illicitement dans une discoth�que (cf. art. 186 ou 150 CP). Or le recourant a pr�cis�ment �t� condamn� pour cet agissement, du chef de violation de domicile par ordonnance p�nale du 9 octobre 2014, mettant les frais � sa charge. Il n'appara�t pas qu'un comportement illicite et fautif puisse lui �tre reproch� relativement aux agissements ayant donn� lieu au classement du chef de dommages � la propri�t�. En effet, occasionner un trou dans une b�che et traverser cette derni�re afin d'entrer illicitement dans un �tablissement constituent deux comportements distincts sanctionn�s par des normes diff�rentes. D'ailleurs, statuant sur opposition � l'ordonnance p�nale du 6 ao�t 2013, le Minist�re public a consid�r�, au terme d'une instruction portant sur l'infraction de dommages � la propri�t� (cf. opposition du 16 ao�t 2013 form�e par le recourant contre l'ordonnance p�nale du 6 ao�t 2013; proc�s-verbaux d'auditions des parties des 14 f�vrier et 4 avril 2014; proc�s-verbaux d'auditions des t�moins des 7 juillet et 27 ao�t 2014; art. 105 al. 2 LTF), qu'aucun �l�ment ne permettait d'�tablir que le recourant avait occasionn� un trou dans la b�che. Dans ces circonstances, condamner le recourant au paiement des 1'200 fr. de frais d�coulant de l'instruction relative au dommage � la propri�t�, alors m�me qu'il a �t� lib�r� de ce chef d'infraction, constitue une violation de l'art. 426 al. 2 CPP. Le recours doit �tre admis sur ce point, l'arr�t entrepris annul� et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour qu'elle mette les frais de proc�dure en lien avec l'infraction de dommages � la propri�t� � la charge de l'Etat, les frais de recours suivant le m�me sort.
1.6.�Au vu du consid�rant qui pr�c�de et dans la mesure o� la question de l'indemnisation du pr�venu (cf. art. 429 CPP) doit �tre trait�e en relation avec celle des frais (cf. consid. 1.2), le recours doit �galement �tre admis sur ce point. L'arr�t attaqu� doit �tre annul� et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour qu'elle statue � nouveau sur la requ�te d'indemnisation du recourant.
Le canton de Vaud est dispens� de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Il versera des d�pens au recourant qui obtient gain de cause (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le canton de Vaud versera au recourant une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.

References: art. 426
 art. 32
 art. 438
 art. 430
 art. 429
 art. 105
 art. 186
 art. 105
 art. 429