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Timestamp: 2016-10-22 13:33:34+00:00

Document:
1P.71/2001 (22.02.2001)
Catenazzi et Mme le Juge suppl�ant Pont Veuthey.
G.________, repr�sent� par Me Pierre-Yves Brandt, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 28 d�cembre 2000 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
(d�tention pr�ventive des mineurs;
A.- G.________, ressortissant albanais, est n� le 7 mai 1982.
Le 15 f�vrier 1999, la police judiciaire de Lausanne l'a arr�t�, avec un complice, pour avoir remis de la coca�ne � un tiers.
Entendu le 16 f�vrier 1999 au sujet de ces faits, G.________ a �galement �t� interrog� sur sa participation � une rixe survenue le 11 f�vrier 1999 vers 22h30 dans les locaux du restaurant "Le Cazard" � Lausanne, au cours de laquelle le d�nomm� M.________ avait �t� frapp� d'un coup de couteau. G.________ a ni� toute implication dans le trafic et l'altercation.
Le 16 f�vrier 1999, � raison des faits survenus les 11 et 15 f�vrier 1999, le Pr�sident du Tribunal des mineurs du canton de Vaud a inculp� G.________ d'agression, d'infraction � la LStup et � la LSEE, et ordonn� son placement au Centre communal pour adolescents de Valmont, � Lausanne.
Le 19 mars 1999, le Pr�sident du Tribunal des mineurs a ordonn� la relaxe de G.________, l'enqu�te n'ayant pas permis de d�terminer, en l'�tat, l'auteur du coup port� � M.________ le 11 f�vrier 1999.
Le 14 mai 1999, vers 3h, une violente rixe a �clat� dans les locaux de la discoth�que "Le Playtime" � Lausanne, au cours de laquelle K.________, ressortissant de l'ex-Yougoslavie, originaire du Kosovo, et E.________, ressortissant albanais, ont �t� mortellement bless�s � coups de couteau. Une proc�dure p�nale (d�sign�e sous la rubrique PE99. 013772) a �t� ouverte en relation avec ces faits.
Soup�onn� d'avoir particip� � la rixe, G.________ a �t� arr�t� le 14 mai 1999. Le Tribunal des mineurs a ordonn� son placement imm�diat � la Maison d'�ducation au travail de Pramont � Granges, en Valais.
Entendu par la police le 30 juin 1999, G.________ a admis avoir port� un coup de couteau � K.________ lors de l'altercation du 14 mai 1999.
Le 13 juillet 1999, en compagnie de trois comparses, G.________ s'est �vad� de la Maison de Pramont. Repris, il a �t� plac� en d�tention � la prison des Iles, � Sion, avant d'�tre transf�r� � la prison de la Crois�e � Orbe, le 23 juillet 1999.
Le Tribunal des mineurs a r�guli�rement prolong� la d�tention pr�ventive de G.________, jusqu'au 1er mai 2000, date � laquelle il a �t� relax�, avec effet au 2 mai 2000.
Le 1er mai 2000, le Pr�sident du Tribunal des mineurs a ordonn� le placement de G.________ en garde provisionnelle au sens de l'art. 32 de la loi vaudoise sur la juridiction p�nale des mineurs, du 26 novembre 1973 (LJM), pour une dur�e ind�termin�e d�s le 2 mai 2000. Le Pr�sident du Tribunal des mineurs a consid�r� qu'eu �gard � la gravit� des faits reproch�s, il �tait possible d'envisager d'appliquer � G.________ l'art. 91 ch. 2 CP, portant sur un placement en maison d'�ducation pour deux ans au moins.
Le 29 mai 2000, soit vingt-deux jours apr�s ses dix-huit ans, G.________ a agress� un cod�tenu. Le 3 juillet 2000, le Juge d'instruction du Valais central l'a inculp� de rixe et ordonn� son placement en d�tention pr�ventive � la prison des Iles.
Par arr�t du 22 juin 2000, la Chambre sup�rieure du Tribunal des mineurs du canton de Vaud a rejet� le recours form� par G.________ contre la d�cision de placement en garde provisionnelle du 1er mai 2000, qu'elle a confirm�e.
B.- Le 13 juillet 2000, le Juge d'instruction p�nale du Valais central s'est dessaisi de sa proc�dure en faveur du Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne. La nouvelle proc�dure a �t� enregistr�e sous la rubrique PE00. 020409.
G.________ a �t� transf�r� le 19 juillet 2000 � la prison de la Crois�e � Orbe.
Le 14 juillet 2000, le Pr�sident du Tribunal des mineurs, se fondant sur le fait que G.________ avait r�cidiv� apr�s sa majorit�, s'est dessaisi de l'affaire en faveur du Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne charg� de la proc�dure PE99. 013772, d�sormais comp�tent pour conna�tre de l'ensemble de l'activit� d�lictueuse mise � la charge du pr�venu. La proc�dure a �t� enregistr�e sous la rubrique PE99. 004896.
Le 13 septembre 2000, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a joint les causes PE99. 004896 et PE99. 013772. Le 14 septembre 2000, il a joint les causes PE00. 020409 et PE99. 013772. Le 27 septembre 2000, il a joint la cause PE99. 013772 � celles concernant les autres protagonistes de la rixe du 14 mai 1999, soit K.________ (PE99. 023093), H.________ (PE99. 012983), U.________ (PE99. 013856) et N.________ (PE99. 036999).
C.- Le 22 novembre 2000, le Juge d'instruction a rejet� la demande de lib�ration provisoire pr�sent�e par G.________, en retenant l'existence d'un risque de r�cidive et de fuite.
Le 3 d�cembre 2000, G.________ a recouru aupr�s du Tribunal d'accusation du canton de Vaud. En premier lieu, il a soutenu que la d�tention pr�ventive subie jusqu'au 29 mai 1999 (recte: 2000) - soit trois cents quatre-vingt-douze jours au total - l'avait �t� uniquement en relation avec la proc�dure r�gie par le droit p�nal des mineurs. Or, � teneur de l'art. 95 ch. 1 al. 1 CP, la d�tention des mineurs ne pourrait d�passer un an. G.________ en a tir� la double conclusion qu'il aurait d� �tre remis en libert� d�s le 14 mai 2000 et que les faits survenus le 14 mai 1999 ne pourraient �tre pris en consid�ration pour la d�termination de la dur�e pr�ventive. En deuxi�me lieu, G.________ a soutenu que les faits survenus le 29 mai 2000 � Pramont ne justifieraient pas le maintien de sa d�tention provisoire.
Le 28 d�cembre 2000, le Tribunal d'accusation a rejet� le recours et confirm� la d�cision du 22 novembre 2000.
Il a consid�r�, en bref, qu'il existait des charges suffisantes, en relation avec les faits survenus les 15 f�vrier 1999, 14 mai 1999 et 29 mai 2000. Le risque de r�cidive �tait patent, de m�me que le risque de fuite. Sous l'angle de la proportionnalit�, le Tribunal d'accusation a estim� qu'au regard de l'art. 1 al. 4 de l'ordonnance (1) relative au Code p�nal (OCP (1); RS 311. 01), r�gissant le passage d'un d�linquant d'une classe d'�ge � une autre, G.________ pouvait �tre expos� � la fois � une mesure de placement au sens de l'art. 91 CP - qui pouvait d�passer deux ans - et � une peine privative de libert� fond�e sur le droit p�nal des adultes. La dur�e totale de la d�tention pr�ventive - soit cinq cent quatre-vingt-deux jours au moment du prononc� de l'arr�t - ne serait, partant, pas disproportionn�e.
D.- Agissant par la voie du recours de droit public, G.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 28 d�cembre 2000 et d'ordonner sa lib�ration imm�diate. Il invoque la libert� personnelle, ainsi que l'art. 5 par. 3 CEDH. Il conteste que l'art. 91 ch. 2 CP lui soit applicable et tient la dur�e de la d�tention pr�ventive pour disproportionn�e au regard de l'art. 95 CP. Il requiert en outre l'assistance judiciaire.
Le Tribunal d'accusation se r�f�re � son arr�t.
Le Minist�re public conclut au rejet du recours. Le Juge d'instruction a renonc� � se d�terminer.
1.- a) Le recours de droit public, de nature purement cassatoire, ne peut tendre en principe qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 126 I 213 consid. 1c p. 216/217; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 104 consid. 1b p. 107, et les arr�ts cit�s). Il est fait exception � ce principe lorsque l'admission du recours ne suffit pas � r�tablir une situation conforme � la Constitution et qu'une mesure positive est n�cessaire. Tel est le cas notamment lorsqu'une mesure de d�tention pr�ventive n'est pas - ou n'est plus - justifi�e (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 332/333; 115 Ia 293 consid. 1a p. 297; 107 Ia 256 consid. 1 p. 257; 105 Ia 26 consid. 1 p. 29). La conclusion tendant � la lib�ration imm�diate du recourant est ainsi recevable.
b) Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir un expos� des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral examine uniquement les griefs soulev�s devant lui de mani�re claire et d�taill�e (ATF 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b p. 495, et les arr�ts cit�s).
Selon le recourant, les autorit�s cantonales auraient viol� arbitrairement les principes du droit p�nal des mineurs en modifiant, en cours de proc�dure, le r�gime l�gal applicable. Cela aurait eu pour cons�quence de prolonger sa d�tention pr�ventive au-del� de ce que permettent les art. 89ss CP. Il se plaint ainsi d'une "violation indirecte" du principe de la proportionnalit�. Ainsi formul�, le grief tir� de la libert� personnelle est recevable. Pour le surplus, le recourant ne remet plus en discussion l'existence de charges suffisantes, pas davantage que les risques de fuite et de r�cidive retenus par le Tribunal d'accusation dans l'arr�t attaqu�.
2.- La libert� personnelle est garantie (art. 10 al. 2 Cst.). Nul ne peut en �tre priv� si ce n'est dans les cas pr�vus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit (art. 31 al. 1 Cst.). La garantie de la libert� personnelle n'emp�che pas l'autorit� publique de proc�der � l'incarc�ration d'un individu ou de le maintenir en d�tention, aux conditions toutefois que cette mesure particuli�rement grave repose sur une base l�gale, qu'elle soit ordonn�e dans l'int�r�t public et qu'elle respecte le principe de la proportionnalit� (art.
36 al. 1 � 3 Cst. ; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270; 114 Ia 281 consid. 3 p. 283; 107 Ia 148 consid. 2 p. 149; 106 Ia 277 consid. 3a p. 281, et les arr�ts cit�s). Les principes que la Convention europ�enne des droits de l'homme consacre, essentiellement � son art. 5, sont pris en consid�ration pour l'interpr�tation et l'application de cette garantie en tant qu'ils la concr�tisent (ATF 115 Ia 293 consid. 3 p. 299; 108 Ia 64 consid. 2c p. 66/67; 105 Ia 26 consid. 2b p. 29). La garantie de la libert� personnelle exige que le maintien d'un pr�venu en d�tention soit justifi� par les besoins de l'instruction et du jugement, voire, dans certains cas, par la sauvegarde de l'ordre public. Il faut que les circonstances fassent appara�tre un danger de fuite, de collusion ou de r�it�ration. La gravit� de l'infraction ne peut � elle seule fonder la prolongation de la d�tention pr�ventive (ATF 106 Ia 404 consid. 3c p. 407), m�me si, compte tenu de l'ensemble des circonstances, elle permet souvent de pr�sumer l'existence d'un danger de fuite eu �gard � l'importance de la peine privative de libert� dont l'int�ress� est menac� (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70; 107 Ia 3 consid. 5 p. 6; 102 Ia 379 consid. 2a p. 381/382). L'autorit� doit en outre toujours examiner si les risques qui justifient le maintien de la d�tention existent concr�tement et s'ils ne peuvent �tre supprim�s ou diminu�s par une mesure moins rigoureuse (ATF 123 I 268 consid. 2c p. 271; 108 Ia 64 consid. 3 p. 67; 102 Ia 379 consid. 2a p. 381/382, et les arr�ts cit�s). Enfin, la dur�e de la d�tention pr�ventive est excessive lorsqu'elle d�passe celle de la peine privative de libert� qui pourrait �tre prononc�e, le cas �ch�ant (ATF 126 I 172 consid. 5a p. 176/177; 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss). La dur�e probable de la peine privative de libert� doit �tre �valu�e avec la plus grande prudence, car il faut �viter que le juge de l'action p�nale ne soit incit� � prononcer une peine excessive pour la faire co�ncider avec la d�tention pr�ventive � imputer (ATF 116 Ia 143 consid. 5a p. 147). La dur�e de la d�tention pr�ventive s'appr�cie au regard de l'ensemble des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 107 Ia 256 consid. 1b p. 257; arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme Contrada c. Italie, du 24 ao�t 1998, par. 54, Muller c. France, du 17 mars 1997, Recueil 1997-II, par. 35 et W. c. Suisse, du 26 janvier 1993, S�rie A, vol. 254, par. 30).
3.- a) Il est constant que les faits reproch�s au recourant, survenus les 11 et 15 f�vrier 1999, ainsi que le 14 mai 1999, auraient �t� commis � une �poque o� le recourant �tait �g� de plus de quinze ans et de moins de dix-huit ans.
Les art. 89 � 99 CP, relatifs aux adolescents, sont applicables.
En revanche, pour les faits survenus le 29 mai 2000, le recourant doit �tre consid�r� comme un jeune adulte, soumis aux dispositions g�n�rales du code, sous r�serve des art. 100bis et 100ter CP (art. 100 al. 1 CP).
b) L'art. 91 CP pr�voit des mesures �ducatives, visant � donner � l'adolescent les soins, l'�ducation et la formation professionnelle n�cessaires; pour le besoin de ces mesures, l'autorit� d�cidera d'un placement familial ou dans une maison d'�ducation (ch. 1); si l'adolescent est particuli�rement perverti ou s'il a commis un crime ou un d�lit d�notant qu'il est extr�mement dangereux ou difficile, l'autorit� ordonnera son placement en maison d'�ducation pour deux ans au moins (ch. 2). L'adolescent extr�mement difficile peut aussi �tre plac� dans une maison d'�ducation au travail (art. 93ter CP). Si l'�tat de l'adolescent ne requiert ni mesure �ducative, ni traitement sp�cial, l'autorit� de jugement pourra ordonner sa d�tention de un jour � un an (art. 95 ch. 1 al. 1 CP).
Le passage d'un d�linquant d'une classe d'�ge � une autre est r�gi par l'art. 1 OCP (1). Lorsque, comme en l'esp�ce, le d�linquant est poursuivi � raison d'infractions qui auraient �t� commises pour partie avant qu'il ait atteint l'�ge de dix-huit ans r�volus et pour partie apr�s cette limite, l'ordonnance pr�voit d'appliquer, pour le cas o� le juge du fond aurait reconnu la culpabilit� de l'accus�, la proc�dure pr�vue pour les adultes (art. 1 al. 2, premi�re phrase OCP (1)). Toutefois, le droit p�nal des mineurs peut aussi �tre appliqu�, lorsque l'instruction a �t� ouverte avant que l'accus� ait atteint l'�ge de vingt ans r�volus (art. 1 al. 2, deuxi�me phrase, OCP (1)). Si le juge du fond admet que l'accus� reconnu coupable doit �tre puni, l'art. 68 ch. 1 CP (relatif au concours d'infractions) est applicable par analogie; la peine pr�vue pour l'infraction commise avant l'�ge de dix-huit ans r�volus se d�terminera selon l'art. 95 CP et sera consid�r�e dans tous les cas comme plus l�g�re que la peine privative de libert� pr�vue par le droit p�nal des adultes (art. 1 al. 3 OCP (1)). Si une mesure doit �tre appliqu�e, il faudra ordonner celle que pr�voit le droit p�nal des mineurs ou des adultes, appropri�e � l'�tat du d�linquant; lorsque le juge ordonnera une mesure pr�vue par le droit p�nal des mineurs, il prononcera aussi la peine pr�vue par le droit p�nal des adultes, mais il suspendra son ex�cution s'il s'agit d'une peine privative de libert� et ne d�cidera qu'avant la lib�ration si et dans quelle mesure la peine privative de libert� doit encore �tre ex�cut�e (art. 1 al. 4 OCP (1)).
c) Contrairement � ce qu'affirme le recourant, il est possible que l'art. 91 ch. 2 CP puisse lui �tre appliqu�, pour les faits mis � sa charge, ant�rieurs � sa majorit�. Il s'exposerait ainsi, pour le cas o� sa culpabilit� serait reconnue, � une d�tention de deux ans au moins, selon l'art. 91 ch. 2 CP. Le recourant, qui a admis avoir port� � K.________ un coup de couteau lors de la rixe du 14 mai 1999, peut en effet �tre consid�r� comme extr�mement dangereux au sens de cette disposition (cf. Stefan Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2�me �d., Zurich, 1997, N. 8 ad art. 91). Il suit de l� qu'une garde provisionnelle ordonn�e conform�ment � l'art. 32 LJM, ne heurterait pas la libert� personnelle du recourant. En particulier, la d�tention, qui dure depuis vingt-et-un-mois ne serait pas disproportionn�e au regard de la mesure de d�tention de deux ans au moins � laquelle le recourant pourrait �tre expos�.
d) Cela �tant, il ne fait gu�re de doute que la d�tention pr�ventive, ordonn�e par le Juge d'instruction charg� de la proc�dure PE00. 020409, relative � la rixe survenue le 29 mai 2000 � Pramont, serait disproportionn�e, partant inconstitutionnelle, si elle ne se fondait que sur la peine qui pourrait �tre prononc�e � l'�gard du recourant � raison des faits post�rieurs � sa majorit�. En effet, pour le cas o� le recourant serait reconnu coupable de l�sions corporelles simples (art. 123 CP), de rixe (art. 133 CP) ou de voie de fait (art. 126 CP) � cause de l'altercation du 29 mai 2000, il s'exposerait tout au plus � une peine d'emprisonnement, respectivement des arr�ts ou de l'amende, qui ne justifie pas une d�tention pr�ventive de pr�s de neuf mois.
e) En l'occurrence, le juge des mineurs s'est dessaisi, le 14 juillet 2000, en faveur du Juge d'instruction d�sormais comp�tent pour conna�tre de l'ensemble de l'activit� d�lictueuse reproch�e au recourant. Les autorit�s cantonales semblent s'�tre fond�es implicitement sur cette d�cision pour admettre que le Juge d'instruction, puis le Tribunal d'accusation, pourraient prendre en compte, dans l'examen des motifs de la d�tention pr�ventive du recourant, les faits qu'il aurait commis � l'�poque o� il �tait mineur (et, sp�cialement, sa participation avou�e � l'homicide de K.________). Cette conception peut s'appuyer sur l'art. 1 al. 2, premi�re phrase, OCP (1). Elle omet toutefois de prendre en compte la possibilit�, r�serv�e par l'art. 1 al. 2, deuxi�me phrase, de cette ordonnance, que la proc�dure pr�vue � l'�gard des adolescents demeure applicable dans un cas o�, comme en l'esp�ce, l'instruction a �t� ouverte avant que le recourant n'ait atteint l'�ge de vingt ans. La solution retenue dans l'arr�t attaqu� conduit au r�sultat paradoxal que la d�tention ordonn�e pour les besoins d'une proc�dure relevant de la juridiction p�nale des adultes est fond�e sur des motifs pour lesquels le recourant pourrait �tre d�f�r� devant la juridiction p�nale des mineurs. Or, il existe en l'esp�ce des motifs pouvant commander de faire application de l'exception pr�vue par l'art. 1 al. 2, deuxi�me phrase, OCP (1) et de soumettre le recourant � la proc�dure pr�vue pour les adolescents plut�t que pour les adultes. En admettant le contraire, certes de mani�re implicite, les autorit�s cantonales ont pris le risque de maintenir la d�tention du recourant pour des faits dont il ne devrait pas r�pondre devant le juge p�nal des adultes. L'arr�t attaqu� repose ainsi sur une motivation incompatible avec le principe de la proportionnalit�, partant inconstitutionnelle.
4.- Le recours doit ainsi �tre admis partiellement et l'arr�t attaqu� annul�. Il appartiendra aux autorit�s cantonales d'examiner s'il convient, conform�ment � ce que pr�voit l'arr�t du 22 juin 2000, de renvoyer le recourant � bref d�lai devant le juge p�nal des mineurs, comme le permet l'art. 1 al. 2, deuxi�me phrase OCP (1), ou s'il faut plut�t maintenir le dessaisissement de la juridiction p�nale des mineurs et soumettre le recourant � la juridiction p�nale des adultes.
Dans le premier cas, la d�tention pr�ventive du recourant pourrait �tre fond�e sur une nouvelle d�cision de garde provisionnelle au sens de l'art. 32 LJM. Le fait que la juridiction des mineurs n'a, en l'�tat, pas examin� le point de savoir si le recourant devait faire l'objet d'une mesure �ducative (art. 91 CP), d'un traitement sp�cial (art. 92 CP), d'un placement sp�cial (art. 93ter CP) ou s'il devait �tre imm�diatement renvoy� devant l'autorit� de jugement, n'y ferait pas obstacle. En effet, si le juge des mineurs n'a pas proc�d� � cet examen que l'arr�t du 22 juin 2000 lui commandait de faire, c'est uniquement parce qu'il s'est dessaisi, le 14 juillet 2000 - pour des motifs soutenables, au demeurant.
Les conclusions que le recourant croit devoir tirer de l'interruption de la proc�dure devant la juridiction p�nale des mineurs tombent ainsi � faux. Cela �tant, le dessaisissement en faveur du juge ordinaire a aussi eu pour effet que le titre de la d�tention pr�ventive ordonn�e jusque l� - soit la garde provisionnelle au sens de l'art. 32 LJM - a perdu ipso facto son fondement juridique, avec la cons�quence que la d�tention pr�ventive ne pouvait pas �tre maintenue pour les faits uniquement passibles de la juridiction des adultes (consid. 3d ci-dessus). Le recourant ayant admis, de fa�on pr�cise, avoir port� un coup de couteau � K.________, le juge p�nal des mineurs devrait �tre en mesure de dissocier sa cause de celles des autres protagonistes de la rixe et, le cas �ch�ant, d'envisager le placement pr�vu par l'art. 91 ch. 2 CP.
Dans le deuxi�me cas, la d�tention pr�ventive ne pourrait plus �tre maintenue, du moins pas � raison des faits survenus le 29 mai 2000 � Pramont (cf. consid. 3d ci-dessus).
La possibilit� de maintenir la d�tention pr�ventive du recourant sur un nouveau titre juridique, conforme au principe de la proportionnalit�, commande de rejeter la conclusion subsidiaire du recours, tendant � la lib�ration imm�diate du recourant.
Le recours �tant admis partiellement, la demande d'assistance judiciaire a perdu son objet. Il est statu� sans frais. L'Etat de Vaud versera au recourant une indemnit� � titre de d�pens (art. 159 OJ).
1. Admet partiellement le recours au sens des consid�rants et annule l'arr�t attaqu�.
2. Rejette la demande de lib�ration imm�diate.
5. Met � la charge de l'Etat de Vaud, en faveur du recourant, une indemnit� de 1500 fr. � titre de d�pens.
6. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, au Minist�re public et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 22 f�vrier 2001 ZIR/col

References: ATF 
 art. 89
 ATF 
 art. 5
 art. 89
 art. 100
 art. 91