Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=100&Lang=FR
Timestamp: 2019-08-17 16:51:27+00:00

Document:
Statut de ratification pour Liechtenstein
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 27 juin 1985 02 nov. 1990 02 nov. 1990 02 déc. 1990 100
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 24 juin 2005 03 nov. 2006 03 nov. 2006 03 déc. 2006 100
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 10 déc. 1998 (a) 10 mars 1999 10 déc. 1998 100
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 10 déc. 1998 (a) 10 mars 1999 10 déc. 1998 100
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 01 oct. 2007 100
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 22 déc. 1995 (a) 21 janv. 1996 22 déc. 1995 100
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 01 mars 2000 (a) 31 mars 2000 01 mars 2000 100
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 10 déc. 1998 (a) 10 mars 1999 10 déc. 1998 100
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 100
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 30 sept. 1990 22 déc. 1995 22 déc. 1995 21 janv. 1996 100
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 08 sept. 2000 04 févr. 2005 04 févr. 2005 04 mars 2005 100
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 08 sept. 2000 30 janv. 2013 30 janv. 2013 100
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 100
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Liechtenstein
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 OUI 02 nov. 1990 100
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 10 déc. 1998 100
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 100
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 24 oct. 2001 100
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 OUI 18 mars 2004 100
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 100
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 100
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC OUI 100
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 100
Acceptation de la procédure d'enquête pour Liechtenstein
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 02 nov. 1990 100
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 100
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 24 oct. 2001 100
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 100
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 OUI 100
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 100

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6