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Timestamp: 2016-09-25 20:51:24+00:00

Document:
2C_87/2016 (19.08.2016)
2C_87/2016 2C_88/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 19 ao�t 2016
MM. et Mme les Juges f�d�raux Seiler, Pr�sident,
Aubry Girardin et Haag,
Greffier : M. Chatton.
Service cantonal des contributions de l'Etat de Fribourg,
Imp�t f�d�ral direct et imp�t cantonal pour la p�riode de 2012; imposition de couple ou s�par�e; d�duction des contributions d'entretien pour enfants,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour fiscale, du 29 d�cembre 2015.
A.a.�Le 12 novembre 2012, A.X.________, p�re de trois enfants n�s, respectivement, en 1992, 1996 et 2000, qui vivent avec leur m�re B.X.________, a annonc� au Service cantonal des contributions de l'Etat de Fribourg (ci-apr�s: le Service cantonal) qu'il vivait s�par� de son �pouse depuis le 15 ao�t 2012, ce que le juge des mesures protectrices de l'union conjugale avait ent�rin� par jugement du 23 octobre 2012; la garde sur les enfants mineurs a �t� attribu�e � leur m�re � partir du 1er novembre 2012. A.X.________ a requis la taxation s�par�e du couple � partir du 1er janvier 2012, ainsi que la rectification de l'avis de taxation du 16 ao�t 2012. L'int�ress� s'est install� � Lausanne (VD) le 31 d�cembre 2012.
A.b.�Dans sa d�claration d'imp�t aff�rente � la p�riode fiscale de 2012, A.X.________ a revendiqu� 23'200 fr. de d�ductions sociales pour ses trois enfants ainsi que 5'970 fr. de d�duction pour leurs primes d'assurance-maladie (3'890 fr. pour l'a�n� et deux fois 2'080 fr. pour les deux cadets). Il a �galement requis la d�duction de 11'000 fr. repr�sentant deux mois de pension alimentaire qu'il avait vers�e � la m�re de ses enfants, dont 4'400 fr. pour elle-m�me et deux fois 3'300 fr. pour leurs deux enfants mineurs.
Par taxation ordinaire du 20 f�vrier 2014, le Service cantonal a accord� � A.X.________ 3'500 fr. de d�ductions sociales pour enfants et 10'000 fr. de d�duction pour la pension alimentaire vers�e � la m�re de ses enfants. L'autorit� a refus� de d�duire les primes d'assurance-maladie. L'imp�t cantonal sur le revenu (IC) de A.X.________ a �t� fix� � 10'738 fr. 60 sur la base d'un revenu imposable de 99'415 fr., et l'imp�t f�d�ral direct (IFD) � 2'808 fr. pour un revenu imposable de 99'030 fr.
La r�clamation que A.X.________ a form�e � l'encontre de cette d�cision a �t� rejet�e par le Service cantonal le 26 mars 2014. Saisi d'un recours contre la d�cision sur r�clamation pr�cit�e, la Cour fiscale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� celui-ci tant concernant l'IFD que l'IC par arr�t du 29 d�cembre 2015.
A.X.________ saisit le Tribunal f�d�ral d'un "recours" � l'encontre de l'arr�t du 29 d�cembre 2015, concernant tant l'IFD que l'IC. Il conclut � ce que la Cour de c�ans admette son recours et annule l'arr�t litigieux. Il n'a pas �t� proc�d� � un �change des �critures.
Le Tribunal cantonal a rendu un seul arr�t pour les deux cat�gories d'imp�ts (IC et IFD), ce qui est admissible, d�s lors que la question juridique � trancher est r�gl�e de la m�me fa�on en droit f�d�ral et dans le droit cantonal harmonis� (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 s.). Dans ces circonstances, on ne peut reprocher au recourant d'avoir form� les m�mes griefs et pris des conclusions valant pour les deux cat�gories d'imp�ts dans son recours devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.3 p. 264). Par souci d'unification par rapport � d'autres cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues, la Cour de c�ans a toutefois ouvert deux dossiers, l'un concernant l'IC (2C_87/2016), l'autre l'IFD (2C_88/2016). Comme l'�tat de fait et les griefs qu'invoque le recourant sont identiques, les causes seront n�anmoins jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (cf. art. 71 LTF et 24 PCF [RS 273]).
2.1.�Le recourant a simplement d�clar� former un "recours" aupr�s du Tribunal f�d�ral. Cette d�signation impr�cise ne saurait lui nuire � condition que le recours remplisse les exigences l�gales de la voie de droit qui lui est ouverte (ATF 136 II 489 consid. 2.1 p. 491; arr�t 2C_980/2013 du 21 juillet 2014 consid. 3.1).
2.2.�L'arr�t entrepris a �t� rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) ne tombant pas sous le coup de l'une des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF. La voie du recours en mati�re de droit public est partant ouverte. Les lois fiscales applicables confirment cette voie de droit: pour l'IFD, � l'art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) et, pour l'IC, � l'art. 73 al. 1 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14), d�s lors que le recours soul�ve en particulier des questions li�es � l'imposition commune ou s�par�e des �poux, soit une mati�re harmonis�e figurant au titre 2 de ladite loi. Le recours a en outre �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et, sous r�serve de sa d�nomination incompl�te et de ce qui suit (consid. 2.3), dans les formes requises (art. 42 LTF) par le contribuable destinataire de l'acte attaqu�, de sorte qu'il convient en principe d'entrer en mati�re.
2.3.�Dans la mesure o� le recourant conteste, en particulier sous l'angle du principe de la capacit� �conomique (art. 127 al. 2 Cst.), les modalit�s de paiement de ses imp�ts ou le refus par le Service cantonal de lui accorder un arrangement lui permettant de s'en acquitter dans un "d�lai raisonnable" (recours, ch. V et X), ses critiques sont exorbitantes � l'objet du pr�sent litige, qui concerne l'imposition s�par�e du couple en 2012 et la d�ductibilit� de certains frais effectu�s pour l'entretien de la famille; il n'en sera partant pas tenu compte. D'ailleurs, le recourant ne reproche pas au Tribunal cantonal, � l'aune du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), que celui-ci ne se serait pas prononc� sur la question d'un arrangement de paiement, si bien qu'il n'y a pas lieu d'examiner davantage cet aspect. Au demeurant, l'arr�t querell� a �t� rendu avant l'entr�e en vigueur, au 1er janvier 2016 (RO 2015 9) de la modification du 20 juin 2014 (art. 132a LTF), de sorte que le recours en mati�re de droit public n'est pas ouvert pour se plaindre de d�cisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions, au sens de l'art. 83 let. m LTF.
Sort �galement de l'objet du pr�sent litige, car relevant d'une proc�dure distincte (cf., pour le droit au remboursement des acomptes provisionnels qu'un �poux a pay�s pour le couple ensuite de la s�paration, arr�t 2A.379/2002 du 18 f�vrier 2003 consid. 2.2, in Archives 73 p. 646), le grief du recourant, qu'il d�veloppe au chiffre VIII de son m�moire, reprochant au Service cantonal d'avoir utilis� les acomptes provisionnels d'imp�t vers�s pour la p�riode de 2012 en vue de l'acquittement de l'imp�t d� par le couple non s�par� en 2011, tandis qu'en 2012, le recourant �tait consid�r� comme personne seule sans charge d'enfants.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire de l'art. 9 Cst. (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF) doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). D'apr�s l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente.
En l'occurrence, le recourant n'expose pas en quoi les conditions de l'art. 97 al. 1 LTF seraient r�unies. Dans un chapitre intitul� "Faits", il se contente de substituer, de mani�re appellatoire et donc inadmissible, son appr�ciation des faits � celle op�r�e par le Tribunal cantonal. Quant aux �l�ments relatifs � sa situation personnelle, familiale et professionnelle actuelle dont le recourant fait part aux chiffres XI et XII de son m�moire, il s'agit de faits nouveaux dont il ne peut �tre tenu compte. En tant que les pi�ces accompagnant le recours ne ressortent pas d�j� de la proc�dure devant les instances inf�rieures, il s'agit de moyens nouveaux qui ne doivent pas �tre pris en consid�ration. Partant, le Tribunal f�d�ral v�rifiera la correcte application du droit sur la seule base des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente.
Ne contestant pas le principe m�me de son imposition pour la p�riode fiscale de 2012, "mais les montants r�clam�s" (recours, ch. V), le recourant se plaint, sous l'angle de l'art. 127 al. 2 Cst., d'une violation de l'�galit� de traitement devant l'imp�t, ainsi que de sa capacit� �conomique. Il est d'avis que l'application sch�matique du syst�me d'imposition dans le temps � sa situation conduit, du fait que la s�paration de son couple est intervenue en fin d'ann�e 2012, � d�doubler sa charge fiscale effective sur la base d'un "revenu th�orique" et � d�savantager sans raison les contribuables avec charge de famille qui se s�parent en fin d'ann�e par rapport � ceux qui se s�parent de leur conjoint en d�but d'ann�e fiscale.
En substance, le litige revient ainsi � se demander si, en imposant le recourant comme une personne seule pour toute l'ann�e 2012, mais en n'acceptant la d�duction des contributions d'entretien vers�es � sa famille qu'� partir du mois de novembre 2012, le Tribunal cantonal a correctement appliqu� le droit f�d�ral et ne parvient pas � un r�sultat contraire � l'�galit� de traitement et � la capacit� �conomique, comme le soutient le recourant.
I.�
Imp�t f�d�ral direct�(IFD)
5.1.�Conform�ment � l'art. 9 al. 1 LIFD, les revenus des �poux qui vivent en m�nage commun sont additionn�s, quel que soit le r�gime matrimonial applicable. A contrario, en cas de divorce ou de s�paration durable de fait ou de droit durant la p�riode fiscale, les �poux sont impos�s s�par�ment (cf. art. 45 let. a LIFD, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2013; aujourd'hui art. 42 al. 2 LIFD; ATF 133 II 305 consid. 4.1 p. 308) pour l'ensemble de la p�riode fiscale (art. 5 al. 2 de l'ancienne ordonnance f�d�rale du 16 septembre 1992 sur le calcul dans le temps de l'imp�t f�d�ral direct d� par les personnes physiques [anc. Ordonnance sur le calcul dans le temps; RO 1992 1820], en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2013 [RO 2013 2773], remplac�e par l'ordonnance sur le calcul dans le temps de l'imp�t f�d�ral direct du 14 ao�t 2013, en vigueur � partir du 1er janvier 2014 [RS 642.117.1]). Cette derni�re correspond � l'ann�e civile (cf. art. 41 et 209 al. 2 LIFD).
En l'esp�ce, il n'est pas contest� que le recourant et son �pouse se sont s�par�s de fait durant l'ann�e 2012, de sorte que le recourant doit, en vertu de l'art. 5 al. 2 de l'ancienne ordonnance sur le calcul dans le temps, �tre tax� s�par�ment pour toute la p�riode fiscale 2012, ce qu'il avait du reste requis du Service cantonal dans son courrier du 12 novembre 2012.
5.2.�En revanche, le recourant soutient, en substance, que, en �tant impos� comme une personne seule sur l'ensemble de ses revenus de l'ann�e 2012, il peut pr�tendre � ce que les contributions d'entretien qu'il a vers�es � sa famille depuis le mois de novembre 2012 soient augment�es proportionnellement, c'est-�-dire annualis�es, de mani�re � couvrir toute l'ann�e 2012.
5.2.1.�D'apr�s l'art. 33 al. 1 let. c LIFD, sont d�duits du revenu, notamment, la pension alimentaire vers�e au conjoint divorc�, s�par� judiciairement ou de fait, ainsi que les contributions d'entretien vers�es � l'un des parents pour les enfants sur lesquels il a l'autorit� parentale, � l'exclusion toutefois des prestations vers�es en ex�cution d'une obligation d'entretien ou d'assistance fond�e sur le droit de la famille. L'art. 34 let. a LIFD exclut quant � lui la possibilit� de d�duire les frais d'entretien du contribuable et de sa famille, y compris les d�penses priv�es r�sultant de sa situation professionnelle.
Selon la jurisprudence, il d�coule de ces dispositions que, aussi longtemps que la famille du contribuable forme une unit� �conomique, le montant de la contribution de ses membres au revenu global n'est en principe pas fiscalement pertinent. En dehors de l'hypoth�se vis�e par l'art. 33 al. 1 let. c LIFD, les frais servant � l'entretien du contribuable et de sa famille, alors qu'ils vivent en communaut�, ne sont pas d�ductibles. En revanche, une fois la famille s�par�e, la pension alimentaire obtenue par le contribuable divorc� ou s�par� judiciairement ou de fait, ainsi que les contributions d'entretien vers�es pour les enfants sur lesquels il exerce l'autorit� parentale, sont imposables dans son chapitre fiscal (art. 23 let. f LIFD), tandis que ces m�mes montants peuvent �tre d�duits par le contribuable qui les verse (art. 33 al. 1 let. c LIFD par renvoi de l'art. 212 al. 3 LIFD, applicable � la p�riode fiscale 2012 en vertu des art. 41 et 208 LIFD en relation avec l'art. 63 al. 2 de la loi cantonale du 6 juin 2000 sur les imp�ts cantonaux directs [LICD/FR; RS/FR 631.1], qui instaure le syst�me postnumerando annuel dans l'Etat de Fribourg). Il ne doit toutefois pas y avoir cumul, dans le sens de l'admission de d�ductions chez un des contribuables, alors que le m�me montant n'est pas impos� chez l'autre (cf. arr�t 2C_200/2011 du 14 novembre 2011 consid. 4.2.1, in RDAF 2012 II 56, et les r�f�rences cit�es).
5.2.2.�En l'esp�ce, il ressort de l'arr�t querell� que le recourant a commenc� � verser une contribution d'entretien et des pensions alimentaires � son �pouse, pour celle-ci et pour leurs trois enfants, � partir du mois de novembre 2012, en conformit� avec les engagements mentionn�s au proc�s-verbal de l'audience du 23 octobre 2012 tenue devant le juge des mesures protectrices. Il a en outre �t� retenu que l'enfant a�n� du recourant, n� en 1992, �tait d�j� majeur en 2012, de sorte que la pension mensuelle de 500 fr. vers�e en sa faveur ne pouvait faire l'objet d'une d�duction au sens de l'art. 33 al. 1 let. c LIFD (pour le caract�re non comparable de la pension alimentaire pour enfant mineur et de la pension pour enfant majeur, cf. l'arr�t 2C_436/2010 du 16 septembre 2010 consid. 5.1.2). De plus, la loi distingue l'entretien g�n�ral, non d�ductible, qui est fourni � la famille durant la communaut� de celui, d�ductible, qui est d� sous forme de prestations au titre de la vie s�par�e. Il en d�coule que le versement des pensions alimentaires et de la contribution d'entretien, au sens de l'art. 33 al. 1 let. c LIFD, a ainsi �t� pris en consid�ration pour le montant effectivement support� par le contribuable en 2012. Il en d�rive que seules peuvent �tre d�duites les deux mensualit�s fixes pour conjoint et pour enfants mineurs dues � partir du mois de novembre 2012. En effet, les montants gr�ce auxquels le contribuable a assur� l'entretien de sa famille entre les mois de janvier et novembre 2012 ressortissent aux prestations vers�es en ex�cution d'une obligation d'entretien ou d'assistance fond�e sur le droit de la famille, respectivement aux frais d'entretien du contribuable et de sa famille. Ce choix du l�gislateur r�sultant des art. 33 et 34 LIFD lie le Tribunal f�d�ral (cf. art. 190 Cst.; ATF 133 II 305 consid. 5.2 p. 310).
5.2.3.�La d�duction de l'ensemble des contributions d'entretien vers�es par le contribuable durant l'ann�e 2012, telle que pr�conis�e par ce dernier, reviendrait � lui permettre de d�duire des frais d'entretien de sa famille durant leur vie commune, tandis que son �pouse ne serait pas tenue de d�clarer lesdits montants � titre de revenu. Ceci irait � l'encontre du syst�me de correspondance mis en place par le l�gislateur f�d�ral, en particulier par les art. 23 let. f et 33 al. 1 let. c LIFD, qui tient fiscalement compte du d�placement des ressources ayant lieu entre les �poux s�par�s. Or, la LIFD �tant r�dig�e de mani�re univoque sur ce point, le recourant ne peut pr�tendre � des d�ductions qui d�passent, en violation de l'art. 33 al. 1 let. c LIFD, les montants vers�s � son �pouse depuis leur s�paration (arr�t 2C_200/2011 du 4 novembre 2011 consid. 4.2.3, in RDAF 2012 II 56). En vertu du syst�me mis en place par la LIFD, le recourant ne peut par cons�quent exiger que l'ensemble des contributions consacr�es � l'entretien de sa famille durant l'ann�e 2012, alors que celle-ci n'�tait pas encore s�par�e, soient d�duits de son revenu.
Il convient encore d'examiner si, comme l'affirme le recourant, son imposition pour la p�riode de 2012 viole les principes de l'�galit� de traitement et de la capacit� �conomique.
6.1.�En vertu de l'art. 127 al. 2 Cst., dans la mesure o� la nature de l'imp�t le permet, les principes de l'universalit�, de l'�galit� de traitement et de la capacit� �conomique doivent, en particulier, �tre respect�s. Selon les principes de l'�galit� d'imposition et de l'imposition selon la capacit� contributive, les contribuables qui sont dans la m�me situation �conomique doivent supporter une charge fiscale semblable; lorsqu'ils sont dans des situations de fait diff�rentes qui ont des effets sur leur capacit� �conomique, leur charge fiscale doit en tenir compte et y �tre adapt�e. Ainsi, toute personne doit contribuer � la couverture des d�penses publiques, compte tenu de sa situation personnelle et en proportion de ses moyens; la charge fiscale doit �tre adapt�e � la substance �conomique � la disposition du contribuable (cf. ATF 140 II 157 consid. 7.1 p. 160 ss; arr�t 2C_910/2014 du 17 mars 2016 consid. 6.1, destin� � la publication).
6.2.�Comme le Tribunal f�d�ral l'a jug� dans son arr�t 2C_200/2011 du 14 novembre 2011 (consid. 5.2), la diff�rence qui existe entre la situation d'un contribuable assurant l'entretien de sa famille, avec laquelle il vit en communaut�, et celle du contribuable s�par� tenu de verser une contribution d'entretien et des pensions alimentaires pour son conjoint et ses enfants (art. 33 al. 1 let. c LIFD), r�sulte d'un choix d�lib�r� du l�gislateur f�d�ral. Elle respecte n�anmoins, quoi qu'en dise le recourant, le principe de l'�galit� de traitement, dont d�coule celui de la capacit� �conomique, pour plusieurs raisons.
6.2.1.�Premi�rement, la r�glementation l�gale en mati�re de d�ductions comprend n�cessairement un certain sch�matisme en raison de la multiplicit� des situations individuelles � consid�rer, ce qui est toutefois, de mani�re g�n�rale, compatible avec les principes ancr�s � l'art. 127 Cst. S'il n'est pas possible de r�aliser une �galit� absolue, il suffit que la r�glementation n'aboutisse pas de fa�on g�n�rale � une charge sensiblement plus lourde ou � une in�galit� syst�matique � l'�gard de certaines cat�gories de contribuables (ATF 133 II 305 consid. 5.1 p. 309 s.; arr�t 2C_200/2011 pr�cit�, consid. 5.2.1). Or, les d�ductions et bar�mes diff�renci�s des art. 23 let. f, 24 let. e et 33 al. 1 let. c LIFD sont autant d'ajustements l�gaux de la charge fiscale qui montrent que le l�gislateur a distingu� les cat�gories de contribuables en fonction de leur capacit� �conomique de fa�on � �tablir entre elles et sous cet angle restreint une certaine �galit� de traitement. En tant que ces principes trouvent � s'appliquer sch�matiquement � l'ensemble des contribuables soumis � ce syst�me, on ne discerne pas une in�galit� de traitement syst�matique vis-�-vis d'une cat�gorie de contribuables, dont p�tirait le recourant (arr�t 2C_200/2011 pr�cit�, consid. 5.2.1).
6.2.2.�Secondement, les situations durant et apr�s la communaut� familiale se distinguent en cela que, dans la premi�re hypoth�se, la famille est per�ue comme une unit� dont les rapports financiers internes ne sont en principe pas fiscalement pertinents (cf. FF 1983 III 1, p. 27-31). Dans la seconde hypoth�se, le droit fiscal tient compte du d�placement des ressources entre les membres de la famille. Tandis que le contribuable qui verse la pension alimentaire ou la contribution d'entretien � son (ex-) conjoint a le droit de d�duire celle-ci, le parent qui re�oit ces contributions les utilise pour les besoins de l'enfant et ses besoins personnels en sus de ses propres ressources auxquelles cette pension est assimil�e et sur laquelle il est impos�; pour sa part, le parent qui re�oit les contributions b�n�ficie de la d�duction sociale pour enfant (ATF 133 II 305 consid. 6.5 p. 311; arr�ts 2C_200/2011 du 14 novembre 2011 consid. 5.2.2, in RDAF 2012 II 56; 2C_3/2008 du 18 avril 2008 consid. 2.2).
6.3.�Il est vrai que l'application au recourant d'un bar�me d'imposition en tant que personne seule pour toute l'ann�e 2012, alors qu'il ne s'�tait s�par� qu'en fin d'ann�e 2012, aboutit � ce que sa charge fiscale soit plus lourde que celle d'un contribuable qui se serait s�par� de son conjoint plus t�t dans l'ann�e et pourrait ainsi d�duire un montant sup�rieur � titre de contributions d'entretien.
6.3.1.�A ce titre, l'arr�t 2C_200/2011 pr�cit� fait �tat de la controverse doctrinale qui existe quant � la divergence entre le syst�me d'imposition, respectivement de d�duction des pensions alimentaires (syst�me effectif), et la fiction juridique en vertu de laquelle le bar�me pour "personne seule" ou "personne mari�e" se d�termine en fonction de la situation valant au 31 d�cembre de l'ann�e fiscale (syst�me du jour d�terminant ["Stichtagprinzip"], consacr� � l'art. 5 al. 2 de l'ancienne Ordonnance sur le calcul dans le temps). Selon ce dernier syst�me, l'imposition du contribuable est en effet susceptible de s'�carter de sa situation �conomique r�elle et de conduire � des augmentations d'imp�t qui pourraient �tre �vit�es par une d�termination des �l�ments imposables�
pro rata temporis�(cf. arr�t 2C_200/2011 pr�cit�, consid. 5.3.1). Cela dit, le Tribunal f�d�ral a relev� que le sch�matisme propre au crit�re dit du jour d�terminant permet de simplifier le syst�me d'imposition en diminuant le nombre de situations requ�rant une taxation interm�diaire. Par ailleurs et contrairement � ce que soutient le recourant, il ne fonde pas un d�s�quilibre syst�matique qui frapperait une cat�gorie de contribuables en particulier. Ainsi, tout contribuable qui, � l'instar du recourant, se s�parerait en fin d'ann�e 2012, ferait l'objet d'une taxation individuelle pour toute cette ann�e alors m�me qu'en restant en couple jusqu'au 31 d�cembre, lui et son conjoint seraient impos�s selon le bar�me pr�f�rentiel pour les �poux faisant m�nage commun (cf. ancien art. 214 al. 2 LIFD, dans sa teneur en vigueur pour la p�riode fiscale de 2012, selon l'art. 5 de l'ancienne ordonnance sur la progression � froid du 28 septembre 2010 [aOPFr]). De m�me, en se s�parant en d�but d'ann�e 2012, le contribuable aurait pu d�duire un montant sup�rieur � titre de pensions alimentaires et de contributions d'entretien. Enfin, ce syst�me ne joue pas automatiquement en d�faveur des contribuables. Ainsi, ceux-ci peuvent �tre avantag�s par le principe du jour d�terminant, notamment s'ils se marient en fin d'ann�e fiscale, d�s lors qu'ils seront tax�s conjointement pour toute la p�riode fiscale au cours de laquelle leur mariage a eu lieu (art. 5 al. 1 de l'ancienne Ordonnance sur le calcul dans le temps; cf. arr�t 2C_200/2011 pr�cit�, consid. 5.3.2)
6.3.2.�Au demeurant, il n'y a pas lieu d'entrer plus avant sur la question de l'application du bar�me pour personne seule au recourant. En effet, celui-ci ne conteste pas son statut de conjoint s�par�. Il se plaint uniquement de la pr�tendue incoh�rence entre le syst�me effectif r�gissant la d�duction des pensions alimentaires et le syst�me du jour d�terminant valant en mati�re de bar�mes pour personne mari�e et pour personne seule. Il en tire, � tort, un droit � la d�duction fiscale du montant total de l'entretien qu'il a vers� pour sa famille en 2012, y compris lorsqu'il faisait encore m�nage commun avec celle-ci. Il n'appartient d�s lors pas au Tribunal f�d�ral de trancher, dans le cadre de la pr�sente affaire, la controverse g�n�rale relative � l'application du crit�re du jour d�terminant aux bar�mes d'imposition.
6.4.�Au vu de ce qui pr�c�de, les griefs tir�s de l'�galit� de traitement et de la capacit� �conomique sont mal fond�s. Par cons�quent, l'arr�t attaqu� ne viole ni le droit fiscal f�d�ral ni le droit constitutionnel en refusant de d�duire de l'IFD les d�penses que le recourant a consenties pour l'entretien de sa famille jusqu'au 31 octobre 2012, soit avant d'�tre soumis au versement des pensions mensuelles pour son �pouse et leurs trois enfants. Il convient donc de rejeter le recours en ce qui concerne l'IFD pour 2012.
II.�
Imp�t cantonal�(IC)
7.�
Dans le cadre du droit fiscal harmonis� qui r�git l'imposition directe aux niveaux cantonal et communal (cf. consid. 1 ci-dessus), tant les notions de p�riode fiscale (art. 63 LCID/FR; anc. art. 63 LHID, abrog� le 1er janvier 2014 [RO 2013 2397]) que d'imposition de couple ou s�par�e (art. 66 LICD/FR; art. 3 al. 3 et 18 al. 1 et 2 LHID) et de d�ductions g�n�rales et sociales (art. 26, 34 al. 1 let. c et g et art. 36 al. 4 LICD/FR et 9 al. 1 et 2 let. c et g LHID) correspondent � la LIFD. Par cons�quent, les consid�rations d�velopp�es pour l'imp�t f�d�ral direct trouvent � s'appliquer � l'imp�t cantonal fribourgeois relatif � la p�riode fiscale sous examen (cf. arr�ts 2C_567/2012 du 15 mars 2013 consid. 7; 2C_200/2011 du 14 novembre 2011 consid. 6, in RDAF 2012 II 56). Il y a donc aussi lieu de rejeter le recours pour ce qui a trait � l'IC pour la p�riode de 2012.
8.�
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Succombant int�gralement, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
�Par ces motifs, le Tribunal f�d�ral prononce :
Les causes 2C_87/2016 et 2C_88/2016 sont jointes.
Le recours est rejet� en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct.
Le recours est rejet� en tant qu'il concerne l'imp�t cantonal sur le revenu.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Service cantonal des contributions et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour fiscale, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.
Lausanne, le 19 ao�t 2016
Le Pr�sident : Seiler
Le Greffier : Chatton

References: ATF 
 ATF 
 art. 71
 art. 95
 art. 105
 art. 97
 art. 97
 art. 45
 art. 42
 ATF 
 art. 41
 art. 41
 art. 33
 art. 190
 ATF 
 art. 23
 ATF 
 art. 23
 art. 214
 art. 63
 art. 3
 art. 36