Source: http://www.assemblee-nationale.fr/11/cr-cpro/99-00/liste.asp
Timestamp: 2019-10-19 22:45:43+00:00

Document:
- Examen de la proposition de résolution de M. Alain Barrau, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne (n° 2426), sur la sécurité maritime du transport pétrolier (COM (2000) 142 final/n° E 1440) (M. René Leroux, rapporteur)
- Examen du rapport d'information de M. André Lajoinie sur la politique des transports en France et en Europe :
- Examen en vue de la lecture définitive du projet de loi relatif à la chasse (M. François Patriat, rapporteur)
- Suite de l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 2408) - (M. Patrick Rimbert, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 2408) - (M. Patrick RIMBERT, rapporteur)
- Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 2408) - (suite du Titre Ier, section 2, titres II, III, IV et V) (M. Patrick Rimbert, rapporteur)
- Examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 2408) (Titre Ier, section 1) (M. Patrick Rimbert, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi modifié par le Sénat après déclaration d'urgence (n° 2427) relatif à la chasse - (M. François Patriat, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi modifiant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires (n° 2371-2445) -(M. Gilbert Le Bris, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi d'orientation sur la forêt (n° 2332) - (M. François Brottes, rapporteur)
- Examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la chasse (n° 2427) - (M. François Patriat, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi présentée par M. Gilbert LE BRIS et les membres du groupe socialiste et apparentés, modifiant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires (n° 2371) (M. Gilbert Le Bris, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'État, et portant modification du code de l'aviation civile (n° 2271) - (M. André Capet, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (n° 2124) - (Mme Odile Saugues, rapporteure)
- Suite de l'examen du projet de loi d'orientation sur la forêt (n° 2332) (M. François Brottes, rapporteur)
- Informations relatives à la commission : nomination des rapporteurs pour avis pour le projet de loi de finances 2001.
- Projet de loi d'orientation sur la forêt (n° 2332) (M. François Brottes, rapporteur)
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'État, et portant modification du code de l'aviation civile (n° 2271) (M. André Capet, rapporteur)
- du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (n° 2124) ;
- et des propositions de loi :
. de M. Guy Lengagne (n° 1556) tendant à autoriser les courtiers interprètes et conducteurs de navires à faire des opérations de commerce ;
. de M. Daniel Paul et les membres du groupe communiste et apparentés (n° 1635) tendant à préciser les activités commerciales des courtiers, interprètes et conducteurs de navires ;
. de M. André Capet et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 2058) tendant à autoriser les courtiers interprètes et conducteurs de navires à faire des opérations de commerce.
(Mme Odile Saugues, rapporteure)
- Audition de M. Maurice Tubiana, membre de l'Académie des sciences, directeur honoraire de l'Institut Gustave Roussy, M. Bernard Tissot, correspondant de l'Académie des sciences et M. Michel Aubier, professeur de médecine, chef du service de pneumologie à l'hôpital Bichat, sur la question de la pollution atmosphérique urbaine
- Audition de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de loi d'orientation sur la forêt (n° 2332).
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (n° 2253) (M. Joseph Parrenin, rapporteur)
- Examen pour avis du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer [titre III (articles 15 et 16) et chapitre II du titre VI (articles 25 à 32)] - (n° 2322) (M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis)
- Audition de M. Hubert du Mesnil, directeur des transports terrestres
- Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (n° 2253) (M. Joseph Parrenin, rapporteur)
- Audition de M. Pierre GRAFF, directeur général de l'aviation civile
- Examen, pour avis, des titres I et II de la deuxième partie (articles 27 à 47) du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques (n° 2250) (M. Jean-Yves Le Déaut, rapporteur pour avis)
- Suite de l'examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la chasse (n° 2182) (M. François Patriat, rapporteur)
- Suite de l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la chasse (n° 2182) (M. François Patriat, rapporteur)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la chasse (n° 2182) (M. François Patriat, rapporteur)
- Suite de l'examen du projet de loi (n° 2182) relatif à la chasse et des propositions de loi :
n° 1443 de M. Jean-Pierre Michel et plusieurs de ses collègues tendant à réprimer le fait de chasser sous l'emprise d'un état d'imprégnation alcoolique :
n° 1717 de M. Jean-Claude Lemoine et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser la chasse du gibier d'eau de nuit dans certains départements ;
n° 1763 de M. Didier Quentin et plusieurs de ses collègues relative à la chasse de nuit ;
n° 1768 de M. Bernard Madrelle et plusieurs de ses collègues portant modification des articles L. 224-4 et L. 228-5 du code rural concernant les chasses de nuit ;
n° 1796 de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse ;
n° 1848 de M. Jean-Michel Ferrand et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser la chasse de nuit au gibier d'eau dans certains départements ;
n° 2145 de M. Didier Quentin relative à la départementalisation de l'indemnisation des dégâts du gibier.
(M. François Patriat, rapporteur)
- Examen de la proposition de résolution (n° 2179) de M. Camille Darsières sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (COM [1999] 0582 final/n° E 1353) (M. Daniel Marsin, rapporteur)
- Examen du projet de loi (n° 2182) relatif à la chasse et des propositions de loi :
- Audition de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le projet de loi (n° 2182) relatif à la chasse .
- Suite de l'examen du projet de loi (n° 2131) relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (M. Patrick Rimbert, rapporteur)
- Examen du projet de loi (n° 2131) relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (M. Patrick Rimbert, rapporteur)
- Examen du projet de loi (n° 2067) relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'État, et portant modification du code de l'aviation civile.(M. André Capet, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat (n° 1734), portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse (M. Charles de Courson, rapporteur)
- Audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, de M. Louis Besson, secrétaire d'État au logement, et de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains .
- Examen, en vue de la lecture définitive, du projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (M. Christian Bataille, rapporteur)
- Audition de M. Marc Chevallier, président du comité central des armateurs de France et de M. Edouard Berlet, délégué général.
- Audition de M. Claude Gressier, directeur du transport maritime, des ports et du littoral
- Examen du rapport d'information de M. Daniel Marcovitch sur l'application des dispositions relatives au logement de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions .
- la proposition de résolution de M. François Goulard et plusieurs de ses collègues (n° 2037) tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux catastrophes maritimes et à la lutte contre les pollutions marines ;
- la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 2062) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité en mer, le transport maritime des produits dangereux et polluants ;
- la proposition de résolution de M. Jean de Gaulle et plusieurs de ses collègues (n° 2066) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le naufrage du navire Erika et ses conséquences, afin de renforcer la sécurité des transports pétroliers et d'améliorer les moyens de lutte contre les pollutions marines ;
- la proposition de résolution de M. Georges Sarre (n° 2070) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité en mer, le transport maritime et la lutte contre les pavillons de complaisance ;
- et de la proposition de résolution de M. André Aschieri et plusieurs de ses collègues (n° 2073) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes du naufrage du pétrolier « Erika » et sur la sécurité du transport maritime.
(M. René Leroux, rapporteur)
- Examen en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat (n° 1840), relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (M. Christian Bataille, rapporteur)
- Information relative à la commission : constitution d'une mission d'information
Mardi 11 janvier 1999
- Examen du rapport d'information présenté par M. Jean-Yves Le Déaut en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution de la distribution
- Audition de M. Claude Martinand, président de Réseau ferré de France
- Audition de M. Serge Poignant, rapporteur de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les techniques de recyclage et la valorisation des déchets ménagers
- Information relative à la commission : Constitution d'une mission d'information sur la pollution atmosphérique urbaine
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi modifié par le Sénat (n° 1840) relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - (M. Christian Bataille, rapporteur)
- Audition de M. Konstantinos Hatzidakis, président de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme du Parlement européen, sur la politique des transports
- Audition, en présence de la presse, des représentants de grandes surfaces et de fournisseurs de produits de grande consommation
- Audition de M. Jean-Claude Berthod, président de Novatrans
- Audition de M. Pierre Fumat, président du Groupement national des transports combinés
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (n° 1694) (Mme Monique Denise, rapporteur)
- Audition de M. François Huwart, secrétaire d'État au commerce extérieur, sur les crédits de son département pour 2000
- Examen pour avis des crédits pour 2000 :
- commerce extérieur (M. Nicolas Forissier, rapporteur)
Audition de M. Louis Besson, Secrétaire d'État au logement sur les crédits du logement.
- Examen de la proposition de résolution de M. Philippe Douste-Blazy (n° 1785) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les phénomènes de pollution atmosphérique urbaine pour la limitation de leurs conséquences sanitaires et l'élaboration d'une doctrine de gestion des risques (Mme Annette Peulvast-Bergeal, rapporteur)
- Audition de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur les crédits de son département pour 2000 ;
- Audition de M. Christian Pierret, secrétaire d'État à l'industrie, sur les crédits de son département pour 2000
. Industrie (M. Claude Billard, rapporteur pour avis)
. Poste et télécommunications (M. Gabriel Montcharmont, rapporteur pour avis)
- Examen pour avis des crédits des services du Premier ministre : IV.- Plan pour 2000 (M. Patrick Ollier, rapporteur pour avis)
- Audition de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur les crédits de la recherche pour 2000 ;
. recherche et technologie (M. Daniel Chevallier, rapporteur pour avis)
- Audition de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'État à l'outre-mer, sur les crédits de son département pour 2000.
- Examen pour avis des crédits pour 2000 : outre-mer (M. Claude Hoarau, rapporteur pour avis)
- Audition de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les crédits de son département pour 2000 .
· Aménagement du territoire (M. Félix Leyzour, rapporteur pour avis),
· Environnement (M. Jean-Pierre Blazy, rapporteur pour avis)
- Audition de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'État au tourisme, sur les crédits de son département pour 2000 .
- Examen pour avis des crédits pour 2000 : tourisme (M. Jean-Pierre Defontaine, rapporteur pour avis)
- Examen du rapport d'information présenté par M. Daniel Chevallier en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la présence du loup en France
- Audition de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville sur les crédits de son département pour 2000
- Examen pour avis des crédits pour 1999 : Ville et intégration (M. André Santini, rapporteur)
- Audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les crédits de son département pour 2000
- Projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805) :
. Équipement et transports terrestres (M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis)
. Transports maritimes et fluviaux (M. André Capet, rapporteur pour avis)
. Transports aériens (M. François Asensi, rapporteur pour avis)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la transparence et la sécurité de la filière alimentaire en France (n° 1772) (M. Daniel Chevallier, rapporteur)
- Examen de la proposition de résolution (n° 1825) de Mme Béatrice Marre, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne, sur la préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle (n° E 1285) (M. Jean-Claude Daniel, rapporteur)
Désignation de candidats pour siéger à un organisme extraparlementaire
- Audition de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche sur les crédits de son département pour 2000
- Agriculture (M. François Patriat, rapporteur pour avis)
- Pêche (M. Dominique Dupilet, rapporteur pour avis)
Nomination du bureau de la commission Nomination du bureau de la commission
- Audition de M. Thierry Desmarest, président-directeur général de TotalFina

References: l'article 88
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 l'article 88
 l'article 91
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 6
 l'article 88