Source: https://www.ecublens.ch/services/administration/police/chiens
Timestamp: 2018-08-19 17:39:50+00:00

Document:
Même bien dressés, les chiens doivent être tenus en laisse dans les promenades, parcs et établissement publics
Les chiens acquis ou reçus en cours d'année, ainsi que les chiens séjournant plus de trois mois dans la commune doivent être annoncés dans les 15 jours, oralement au contrôle des habitants, en présentant le carnet de vaccination, ou au moyen du formulaire d'inscription online..
Règles à respecter sur le territoire d'Ecublens
Avis aux propriétaires ou détenteurs de chiens résidant sur la Commune d'Ecublens
Nombre de propriétaires de chiens n'assument malheureusement pas ou plus leur responsabilité, ce qui occasionne pour la collectivité des nuisances certaines (animal plus au moins agressif laissé en liberté, importunant les promeneurs, souillant la voie publique et ses abords, les parcs, promenades et autres places de sport); un rappel des dispositions du règlement de police de la commune d'Ecublens traitant spécialement de la police des animaux s'impose donc, en précisant que toute infraction audit règlement est passible d'une contravention (sentence municipale).
Nous attirons particulièrement votre attention sur l'article 36 ci-dessous, qui précise que « même bien dressés, les chiens doivent être tenus en laisse dans les promenades, parcs et établissement publics ». A ce sujet, sont également considérés comme publics les parcs et promenades sur fonds privés dont les propriétaires ne se sont pas réservés l'usage exclusif et les laissent à l'usage de toute personne (art. 83 du règlement de police). Des contrôles seront effectués par la police.
Art. 33. Il est interdit de laisser divaguer les animaux qui compromettraient la sécurité publique.
Les chiens doivent être munis d'un collier (d'une puce électronique depuis le 1.10.2002) portant le nom de leur propriétaire).
Art. 36. Sur la voie publique ou dans un lieu accessible au public, toute personne accompagnée d'un chien doit le tenir en laisse, à moins qu'il soit suffisamment dressé pour se conduire de manière à ne pas importuner autrui, pour rester à proximité de son maître et pour répondre au rappel de celui-ci. La Municipalité détermine les lieux et les locaux dont l'accès est interdit aux chiens. Même bien dressés, les chiens doivent être tenus en laisse dans les promenades, parcs et établissements publics.
Il est interdit de les introduire dans les cimetières, sur l'emplacement des foires et des marchés et dans les magasins d'alimentation.
La Direction de police peut notamment interdire l'accès des chiens dans des lieux où se déroulent des manifestations publiques, lorsque leur présence peut porter atteinte à l'ordre de la manifestation.
Art.37. Les personnes accompagnées d'un chien ou d'un autre animal prendront les précautions nécessaires pour empêcher celui-ci:
1. de souiller la voie publique et ses abords, les caniveaux et les endroits signalés par des panneaux adéquats exceptés;
2. de salir et endommager parcs et promenades, préaux d'écoles, places de sports et espaces verts, décorations florales.
Celles qui ramassent immédiatement les souillures déposées par leur animal ne sont pas punissables.
Art. 38. La Direction de police peut soumettre à l'examen du vétérinaire délégué les animaux paraissant malades, méchants ou dangereux.
En cas de violation des ordres reçus, l'animal peut être mis en fourrière, sans préjudice de l'amende prononcée.
Le propriétaire peut, dans un délai de six jours, le réclamer contre le paiement des frais de transport, de fourrière et d'examen vétérinaire, la restitution est subordonnée à la condition que les ordres reçus soient exécutés. Si l'animal ne peut être restitué, il peut être placé ou abattu sans indemnité.
Toutefois, en cas de danger imminent, l'animal peut être abattu immédiatement.
Chiens sans collier ou médaille
Art. 39. Lorsqu'un chien errant, trouvé sans collier ou sans médaille (ou sans puce électronique), est séquestré, il est placé en fourrière. La restitution est subordonnée au paiement des frais, soit les frais de transport, de fourrière et d'examen vétérinaire. Si l'animal n'est pas réclamé dans les six jours, il en sera disposé, sans indemnité
Impôts - Réductions et exonérations
Tél 021 622 8000
Les horaires disponibles sur www.polouest.ch

References: l'article 36

Art. 33

Art. 36

Art.37

Art. 38

Art. 39