Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=7&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-18 06:08:02+00:00

Document:
Statut de ratification pour Argentine
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 04 févr. 1985 24 sept. 1986 24 sept. 1986 26 juin 1987 7
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 30 avr. 2003 15 nov. 2004 15 nov. 2004 22 juin 2006 7
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 19 févr. 1968 08 août 1986 08 août 1986 08 nov. 1986 7
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 20 déc. 2006 02 sept. 2008 02 sept. 2008 02 déc. 2008 7
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 06 févr. 2007 14 déc. 2007 14 déc. 2007 23 déc. 2010 7
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 17 juil. 1980 15 juil. 1985 15 juil. 1985 14 août 1985 7
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 13 juil. 1967 02 oct. 1968 02 oct. 1968 04 janv. 1969 7
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 19 févr. 1968 08 août 1986 08 août 1986 08 nov. 1986 7
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 10 août 2004 23 févr. 2007 23 févr. 2007 01 juin 2007 7
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 29 juin 1990 04 déc. 1990 04 déc. 1990 03 janv. 1991 7
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 15 juin 2000 10 sept. 2002 10 sept. 2002 10 oct. 2002 7
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 01 avr. 2002 25 sept. 2003 25 sept. 2003 25 oct. 2003 7
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 02 sept. 2008 02 sept. 2008 02 oct. 2008 7
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Argentine
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 OUI 24 sept. 1986 7
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 08 août 1986 7
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 OUI 11 juin 2008 7
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 20 mars 2007 7
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 OUI 05 févr. 2007 7
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP OUI 24 oct. 2011 7
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 N/A 7
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC OUI 14 avr. 2015 7
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 02 sept. 2008 7
Acceptation de la procédure d'enquête pour Argentine
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 24 sept. 1986 7
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 OUI 14 déc. 2007 7
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 20 mars 2007 7
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 N/A 7
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 OUI 14 avr. 2015 7
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 02 sept. 2008 7

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6