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Timestamp: 2020-02-21 23:38:21+00:00

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N°1 - 7 janvier 2020 - Documentation opérationnelle - LexisNexis
L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019 : JO 29 déc. 2019, texte n° 1 1. La loi de finances pour 2020 a été promulguée le 28 décembre et publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019 sous le n° 2019-1479. 2....
2 CALCUL DE L'IMPÔT
Barème et seuils D.O, études F-1060, F-1080, F-1130, F-1150, F-1190, F-1820, F-1860, F-1890, F-1920, F-3330, F-8510 et F-9120 Indexation du barème de l'IR et revalorisation de certains seuils,...
Barème D.O, étude F-1130 Baisse de l'impôt sur les revenus de 2020 L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 2, I, 3° et 4°, II, III et IV : JO 29 déc. 2019 Le taux de la première tranche d'imposition du...
4 RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT
Crédit d'impôt transition énergétique D.O, étude F-1280 Mise sous condition de ressource du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) avant son remplacement par une prime L. n° 2019-1479, 28 déc....
5 RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT
Réduction d'impôt pour souscription au capital de PME D.O, étude F-1390 Mise en conformité au droit européen de la réduction d'impôt Madelin et prorogation d'un an du taux majoré temporaire de 25 %L....
6 RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT
Réduction Pinel D.O, étude F-1320 Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire (dispositif Pinel) : nouveaux aménagements L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 161 et 164 : JO...
7 RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT
Réduction d'impôt Denormandie D.O, étude F-1320 Prorogation et aménagement de la réduction d'impôt Denormandie L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 115 et 162 : JO 29 déc. 2019 La réduction d'impôt...
8 DÉCLARATION ET PAIEMENT
Déclaration d'ensemble des revenus D.O, étude F-1470 Instauration d'une déclaration « tacite » d'impôt sur le revenu pour les contribuables dont les revenus sont intégralement déclarés par des tiers...
9 DÉCLARATION ET PAIEMENT
Prélèvement à la source D.O, étude F- 1510 Nouveaux aménagements des modalités d'application du prélèvement à la source L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 7 et 173 : JO 29 déc. 2019 Après un an...
10 RÈGLES PARTICULIÈRES
Personnes domiciliées hors de France D.O, étude F-1150 Report de la réforme des règles d'imposition à l'IR des revenus de source française des non-résidents L. fin. 2020, n° 2019-1479, 28 déc. 2019,...
13 RÉMUNÉRATIONS DES SALARIÉS
Rémunérations imposables D.O, étude F-1820 Suppression de l'option pour l'étalement de certains revenus et du fractionnement de l'indemnité compensatrice de préavis L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art....
14 PLUS-VALUES SUR VALEURS MOBILIÈRES
Sursis et report d'imposition D.O, étude F-4405 Aménagement du régime de report d'imposition applicable aux plusvalues d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur L. n° 2019-1479, 28...
16 REVENUS DISTRIBUÉS ET ASSIMILÉS
Revenus distribués à des non-résidents D.O, étude F-4630 Mise en conformité avec le droit de l'Union européenne des retenues et prélèvements à la source L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 42 : JO 29...
17 BIC/BNC/BA
Régimes d'imposition D.O, études F-2160, F-3330 et F-3730 Revalorisation des limites d'application des régimes d'imposition micro et simplifiés L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 2, 2°, a : JO 29...
19 FRAIS ET CHARGES
Dépenses somptuaires D.O, étude F-2260 Aménagement du plafond de déductibilité de l'amortissement des véhicules de sociétés L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 69, I, A à C et VI, B : JO 29 déc. 2019...
Produits de la propriété industrielle D.O, études F-2640 et F-2245 (à paraître) Aménagement du régime d'imposition des produits de cession ou concession de titres de propriété industrielle L. n°...
21 CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D'IMPÔT
Réduction d'impôt Mécénat D.O, étude F-2780 Aménagement de la réduction d'impôt mécénatL. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 134 : JO 29 déc. 2019 La réduction d'impôt mécénat fait l'objet des...
22 CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D'IMPÔT
Crédit d'impôt recherche et innovation D.O, étude F-2780 Aménagement des CIR, CII et CIC L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 29, II, 10°, 130, 132 et 133 : JO 29 déc. 2019 La loi de finances pour 2020...
23 AMORTISSEMENTS
Régimes d'amortissement D.O, étude F-2460 Extension du suramortissement poids lourds L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 61 et 62 : JO 29 déc. 2019 Le dispositif de suramortissement poids lourds est...
26 DÉTERMINATION DU RÉSULTAT
Charges financières D.O, étude F-5065 Transposition de la directive ATAD 2 relative à la lutte contre les dispositifs hybrides L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 45 : JO 29 déc. 2019 La loi de...
27 DÉTERMINATION DU RÉSULTAT
Charges financières D.O, étude F-5065 Plafonnement des charges financières nettes : extension de la « clause de sauvegarde » aux « entreprises autonomes » L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 45, I, 4°...
28 DÉTERMINATION DU RÉSULTAT
Plus-values et moins-values D.O, étude F-5080 Extension du bénéfice du taux réduit aux plus-values de cession de locaux ou de terrains à bâtir au profit des organismes de foncier solidaire L. n°...
29 CALCUL DE L'IMPÔT
Taux normal D.O, étude F-5100 Aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés des grandes entreprisesL. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 39 : JO 29 déc. 2019 Pour...
30 OPÉRATIONS AFFECTANT LA VIE DES SOCIÉTÉS
Transfert du siège social D.O, étude F-5280 Mise en conformité du dispositif « d'imposition à la sortie » des entreprises avec la directive ATAD 1 L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 45, I, 5° : JO 29...
31 OPÉRATIONS AFFECTANT LA VIE DES SOCIÉTÉS
Opérations de restructuration D.O, étude F-5310 Dispense d'agrément préalable s'agissant du transfert de déficits dans le cadre d'opérations de restructurationsL. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 53 :...
32 OPÉRATIONS AFFECTANT LA VIE DES SOCIÉTÉS
Régime spécial des fusions D.O, étude F-5310 Application du régime fiscal de faveur aux fusions et scissions sans échange de titres L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 44 et 43 : JO 29 déc. 2019 Les...
33 RÉGIMES D'IMPOSITION
Franchise en base/Régime simplifié d'imposition D.O, études F-6331, F-6332, F-6333 et F-6334 Revalorisation des limites d'application de la franchise en base et du RSI L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019,...
34 TERRITORIALITÉ
Opérations intracommunautaires D.O, étude F-6050 Harmonisation et simplification de certaines règles relatives aux livraisons intracommunautaires (transposition des « quick fixes ») L. n° 2019-1479,...
35 TERRITORIALITÉ
Ventes à distance D.O, étude F-6075 Aménagement du régime des ventes à distance transfrontalières au profit des particuliers L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 147 : JO 29 déc. 2019 La loi de...
36 TERRITORIALITÉ
Importations D.O, études F-6070, n° 14 s., F-6333, n° 14 et F-6340 Simplification du recouvrement de la TVA à l'importation due par les assujettis L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 181 : JO 29 déc....
37 OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES
Règles de facturation D.O, étude F-6410 Obligation de recourir à un procédé de facturation électronique au plus tard au 1er janvier 2025 L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 153 : JO 29 déc. 2019 La...
38 REDEVABLE
Solidarité de paiement D.O, études F-6160, n° 44 et F-8800, n° 44 Nouvelle définition des plateformes en ligne pour l'application de leur responsabilité solidaire à compter du 1er janvier 2020 L. n°...
39 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Valeur locative des immeubles D.O, étude F-7010 Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation L. 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 146 : JO 29 déc. 2019 L'article 146 de la loi de finances pour...
40 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Valeur locative des immeubles D.O, étude F-7010 Simplification de la procédure d'évaluation des locaux professionnels L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 146, IX, C à I : JO 29 déc. 2019 À compter du...
41 TAXE D'HABITATION
Résidences principales F-7280 Suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 16 : JO 29 déc. 2019 ; Cons. Constit., 27 déc. 2019, n°...
42 DROITS D'ENREGISTREMENT
Droits de mutation D.O, études F-7510, F-7540, F-7550, F-7555 et F-7558Suppression de la formalité obligatoire d'enregistrement pour certains actes et du droit fixe pour d'autres L. n° 2019-1479, 28...
43 TAXES SUR LES VÉHICULES
Taxe sur les véhicules de sociétés, malus, taxes à l'immatriculation D.O, étude F-8590 Refonte des taxes sur les véhicules à moteur L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 21, I, 16° à 17° et 23° et 24°,...
44 TAXES DIVERSES SUR L'IMMOBILIER - Taxe sur les loyers élevés des micro-logements Suppression de la « taxe Apparu » L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 21, I, 1° : JO 29 déc. 2019 44 D.O, étude...
45 ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF
Imposition de l'OSBL D.O, étude F-8612 Aménagement du régime fiscal des OSBL L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 136 et 51 : JO 29 déc. 2019 La loi de finances pour 2020 apporte des aménagements au...
46 RÉGIMES DE FAVEUR DANS CERTAINES ZONES
Zones de revitalisation des commerces en milieu rural D.O, études F-8626, F-7080, F-7140 et F-7200 Instauration d'un nouveau dispositif d'exonération d'impôts locaux dans les zones de revitalisation...
47 RÉGIMES DE FAVEUR DANS CERTAINES ZONES
Zones de revitalisation des centres-villes D.O, études F-8626, F-7080, F-7140 et F-7200 Instauration d'un nouveau dispositif d'exonération d'impôts locaux dans les zones de revitalisation des centres-...
48 RÉGIMES DE FAVEUR DANS CERTAINES ZONES
Crédit d'impôt pour investissement en Corse D.O, étude F-8626 Crédit d'impôt pour investissement en Corse (CIIC) : légalisation de la « règle de tempérament » relative aux meublés de tourisme L. n°...
49 LOCATION MEUBLÉE
Imposition des revenus D.O, étude F-8635 Limitation dans le temps de l'exonération des revenus de LMNP tirés de l'habitation principale et aménagement des critères de qualification de LMP L. n°...
50 AVANTAGES LIÉS À CERTAINS TYPES D'ACTIVITÉ
Jeunes entreprises innovantes D.O, études F-2110, F-7080 et F-7200 Prorogation et aménagement du régime d'exonération des jeunes entreprises innovantes ou universitaires L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019,...
51 CONTRÔLE FISCAL
Modalités d'exercice du contrôle D.O, étude F-8880 Possibilité pour l'Administration de collecter des données sur les réseaux sociaux et les plateformes en ligne L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art....

References: art. 2
 art. 161
 art. 115
 art. 7
 art. 42
 art. 2
 art. 69
 art. 134
 art. 29
 art. 61
 art. 45
 art. 45
 art. 39
 art. 45
 art. 53
 art. 44
 art. 147
 art. 181
 art. 153
 art. 146
 L'article 146
 art. 146
 art. 16
 art. 21
 art. 21
 art. 136