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Timestamp: 2020-08-06 10:49:34+00:00

Document:
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 12e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1998 DFAECG 13]
Vu le projet de délibération, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants du 12e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997 ;
Article premier.- Une subvention de 47.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et artisans de la rue de Wattignies, 10, rue de Wattignies (12e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 2.- Une subvention de 49.000 F est attribuée à l'association "Rendez-Vous Marsoulan", 2, rue Marsoulan (12e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 3.- Une subvention de 45.000 F est attribuée à l'association "Paris-Bercy", 231, rue de Charenton (12e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 4.- Une subvention de 17.000 F est attribuée au Comité de vigilance économique du quartier d'Aligre, 30, rue d'Aligre (12e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 5.- Une subvention de 28.000 F est attribuée à l'association "Diderot-Beccaria-Charenton", 44, boulevard Diderot (12e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 6.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'association "Gare de Lyon-Bastille", 15, rue Parrot (12e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 7.- Une subvention de 32.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du Faubourg-Saint-Antoine, 9, rue de Charenton (12e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 8.- Une subvention de 28.000 F est attribuée à la Fédération des P.M.E. du 12e arrondissement, 70, avenue Ledru-Rollin (12e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes du fin d'année 1997.
Art. 9.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 286.000 F, seront imputées à l'article 65748 de la rubrique 98, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 l'article 65748