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Timestamp: 2016-10-28 18:08:38+00:00

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122 III 37369. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 9 juillet 1996 dans la cause L. contre banque X. (recours en r�forme)
Dommage r�sultant du paiement d'un ch�que faux ou falsifi� (art. 1132 CO); ch�que garanti par carte. Nature dispositive de l'art. 1132 CO; r�partition des risques pr�vue dans le syst�me euroch�que (consid. 2a et 2b). Admissibilit� de cette r�partition des risques au regard des art. 2 al. 2 CC, 19 al. 2 CO et 8 LCD (consid. 3a). Faute, au sens de l'art. 1132 CO, du tireur qui laisse sa carte euroch�que avec 32 formulaires de ch�ques dans un v�hicule gar� (consid. 3b). Absence de faute de la banque tir�e qui honore des euroch�ques falsifi�s apr�s avoir �t� avertie du vol par son client (consid. 4a et 4b). Faits � partir de page 374
A.- Le 18 novembre 1986, L. a demand� � la banque X. l'�tablissement d'une carte euroch�que (ci-apr�s: carte ec) et la remise de formulaires de ch�ques. Ces pi�ces lui ont �t� d�livr�es avec des conditions d'utilisation de la carte ec, qu'il a accept�es et dont il a re�u un nouvel exemplaire en 1990.
Le 10 octobre 1993, le v�hicule de L., qui �tait gar� en France, a �t� forc�. Sa carte ec, contenue dans une fourre, son ch�quier, qui se trouvait dans son portefeuille, ainsi que son passeport ont �t� vol�s. L. a d�pos� plainte et signal� le vol � la banque le lendemain. Dans les jours suivants, le voleur a rempli 32 ch�ques d'un montant de 1'400 FF chacun, en imitant la signature de L. et en inscrivant au dos des ch�ques le num�ro de la carte ec. Les 32 ch�ques ont �t� remis pour encaissement aupr�s de diverses banques fran�aises qui les ont honor�s. Ult�rieurement, la banque X. les a d�bit�s du compte de L. pour un montant total de 11'517 fr. 20. Invoquant les conditions d'utilisation de la carte ec ainsi qu'une notice relative � la couverture des dommages en cas d'utilisation abusive d'euroch�ques par des tiers, la banque a indemnis� son client � concurrence de 3'229 fr. 90.
B.- Le 14 septembre 1994, L. a ouvert action contre la banque X. en paiement de 8'287 fr. 30 avec int�r�ts. Ses conclusions ont �t� rejet�es par le Tribunal de premi�re instance et, sur appel, par la Cour de justice du canton de Gen�ve. Le Tribunal f�d�ral a confirm� l'arr�t de la cour cantonale.
2. a) Selon l'art. 1132 CO, le dommage r�sultant d'un ch�que faux ou falsifi� est � la charge du tir� si aucune faute n'est imputable � la personne d�sign�e comme tireur dans le titre; la faute du tireur consistera notamment dans le fait de n'avoir pas veill� avec assez de soin � la conservation des formulaires de ch�ques qui lui ont �t� remis. Cette r�glementation est de droit dispositif (cf. ATF 122 III 26 consid. 4a et la doctrine cit�e).
Les conditions d'utilisation de la carte ec, telles qu'elles ont �t� remises par la d�fenderesse au demandeur, constituent l'annexe 1 � la Convention XV concernant la production, la distribution et l'utilisation de la carte "euroch�que" (sic)(ci-apr�s: la Convention XV) du 1er novembre 1990 de l'Association suisse des banquiers (WIDMER, in Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, B�le, n. 11 et 12 ad art. 1104 CO; J�GGI/DRUEY/VON GREYERZ, Wertpapierrecht, p. 313). Sous le titre "I. Dispositions g�n�rales", elles imposent � l'ayant droit d'une carte ec, laquelle peut servir de garantie euroch�que, de carte de pr�l�vement d'argent comptant ou encore de carte de paiement (clause I.1), et demeure propri�t� de la banque (clause I.4), l'obligation de conserver avec soin et s�par�ment la carte ec et les euroch�ques (clause I.6b) ainsi que d'annoncer imm�diatement � la banque la disparition de la carte ec, d'euroch�ques ou du code ec (clause I.6g); elles pr�cisent que la banque est en droit de d�biter sur le compte du titulaire de la carte tous les montants r�sultant de l'utilisation de la carte ec (clause I.8). Sous le titre "II. La carte ec comme carte de garantie des euroch�ques", lesdites conditions pr�voient ce qui suit:
Lorsque des eurocheques (sic) sont �mis sur pr�sentation d'une carte ec, en Europe ou dans les pays riverains de la M�diterran�e, et conform�ment aux conditions a) � d) ci-apr�s, la banque garantit � tout porteur l�gitime, selon les principes du droit de ch�que, le paiement du montant des ch�ques jusqu'� concurrence du montant maximum de garantie eurocheque fix� par ch�que au plan international pour chaque pays: BGE 122 III 373 S. 376
a) Le nom de la banque, la signature et le num�ro du compte appos�s sur le ch�que doivent correspondre � ceux de la carte ec.
b) Le num�ro de la carte ec doit �tre annot� au verso de l'eurocheque.
c) La date d'�mission de l'eurocheque doit �tre comprise dans la dur�e de validit� de la carte ec.
d) Un eurocheque doit �tre pr�sent� � la banque tir�e dans un d�lai de 8 jours s'il est �mis en Suisse et de 20 jours s'il est �mis � l'�tranger, � compter du lendemain de la date d'�mission.
2. Droit de d�bit de la banque
Lorsque la banque paie un eurocheque, du fait que les conditions de garantie de la carte sont apparemment remplies, elle est autoris�e � d�biter le compte jusqu'� concurrence du montant garanti, m�me si un eurocheque a d�j� �t� r�voqu�. Pour les montants sup�rieurs, les dispositions g�n�rales du droit de ch�que sont applicables (art. 1100 ss CO).
Un dommage doit �tre annonc� � la banque imm�diatement apr�s sa d�couverte, mais au plus tard 30 jours apr�s r�ception de l'extrait de compte aff�rent � la p�riode concern�e. Le formulaire d'annonce de dommage doit �tre renvoy� � la banque d�ment rempli et sign�, dans les 10 jours suivant sa r�ception.
Les dommages caus�s au titulaire du compte, en raison de l'utilisation abusive par des tiers d'eurocheques pr�tendument garantis par une carte ec, sont indemnis�s par la banque sous d�duction d'une retenue de 10%, pour le montant �mis, au maximum cependant � concurrence du montant garanti fix� au plan international, par eurocheque, pour chaque pays �metteur. Sont �galement pris en consid�ration les dommages r�sultant de falsifications ou de contrefa�ons d'eurocheques et/ou de la carte ec. La prestation est limit�e � 10 eurocheques par carte ec et par cas. La retenue n'est pas effectu�e si l'ayant droit � la carte �tait en possession de sa carte ec au moment du paiement abusif des ch�ques.
(...) Par l'acceptation de l'indemnit�, le titulaire du compte c�de ses pr�tentions d�coulant du cas de dommage � la banque."
b) Ces dispositions d�rogent � l'art. 1132 CO, en particulier lorsque le tireur ne peut se voir imputer aucune faute. Ce dernier supporte ainsi les dommages d�coulant de l'utilisation abusive des euroch�ques garantis par la carte ec, dans la mesure o� la banque �mettrice est autoris�e � d�biter le compte de son client � concurrence du montant garanti m�me si l'euroch�que a �t� r�voqu�, si - et la r�alisation de cette exigence en l'esp�ce n'est plus contest�e devant le Tribunal f�d�ral - les conditions formelles auxquelles la garantie des ch�ques est subordonn�e sont apparemment remplies. Mais la rigueur de cette clause est att�nu�e par le fait que les BGE 122 III 373 S. 377banques indemnisent leurs clients des dommages r�sultant de l'utilisation abusive � concurrence de 90% (voire de 100% si l'ayant droit � la carte ec �tait en possession de celle-ci au moment du paiement abusif des ch�ques) du montant de la garantie instaur�e par le syst�me euroch�que, et ce pour 10 ch�ques. Il est constant en l'esp�ce que la d�fenderesse a proc�d� � cette indemnisation.
3. A l'appui de son avis selon lequel la r�partition des risques pr�vue par les conditions d'utilisation de la carte ec sont abusives et contraires � l'ordre public, le demandeur invoque l'opinion de SCH�NLE (La responsabilit� des banques et de leurs clients en cas d'utilisation abusive et frauduleuse des nouveaux moyens �lectroniques de paiement et de mauvais fonctionnement du syst�me automatis� d'op�rations bancaires, in Les nouveaux moyens �lectroniques de paiement, Lausanne 1986, p. 65 ss, p. 84 ss). Selon celui-ci, la r�partition des risques pr�vue dans les conditions �mises par les banques devrait s'analyser comme une remise de dette conc�d�e par le client � la banque sous la condition suspensive que la banque, sans faute de sa part ou par faute l�g�re, ne remarque pas la falsification. Cette remise de dette devrait �tre consid�r�e comme nulle du moment que toutes les banques suisses l'exigent dans leurs conditions g�n�rales et qu'aucun client ne peut obtenir un contrat bancaire qui lui permette d'utiliser sa carte ec conform�ment aux art. 400 al. 1, 481 en liaison avec l'art. 475 et 1132 CO. Les banques exerceraient ainsi leur droit de pr�formuler le contenu du contrat d'une mani�re abusive au sens de l'art. 2 al. 2 CC. L'argumentation de cet auteur a �t� d�velopp�e en relation avec les anciennes conditions d'utilisation de la carte ec, mais est reprise par le demandeur, mutatis mutandis, � propos de la clause II.2 des nouvelles conditions g�n�rales �mises en 1990 (pour une critique de cette analyse, cf. OBERSON, Les moyens �lectroniques de paiement orient�s vers le particulier. L'exemple du syst�me Euroch�que, th�se Lausanne 1992, p. 443 s.). Se r�f�rant � FAVRE-BULLE (Le r�le du principe de la bonne foi et de l'abus de droit dans le domaine des clauses abusives, in Abus de Droit et Bonne Foi, Fribourg 1994), le demandeur soutient en outre que le syst�me de garantie de la carte ec tomberait sous le coup de l'art. 8 LCD (RS 241) aux termes duquel agit de fa�on d�loyale celui qui, notamment, utilise des conditions g�n�rales pr�alablement formul�es, qui sont de nature � provoquer une erreur au d�triment d'une partie contractante et qui (a) d�rogent notablement au r�gime l�gal applicable directement ou par analogie, ou (b) pr�voient une r�partition des droits et des obligations s'�cartant notablement de celle qui d�coule de la nature du contrat. A ses BGE 122 III 373 S. 378yeux, ce syst�me de garantie, d�rogeant � l'art. 1132 CO, pr�senterait manifestement un caract�re in�quitable par la r�partition in�gale des risques pr�vue en cas de falsification de ch�ques. Les conditions g�n�rales seraient par ailleurs trompeuses car, lors d'un vol d'euroch�ques ou d'une carte ec, elles imposeraient au souscripteur du contrat de ch�que un devoir d'avertissement permettant raisonnablement de croire que le blocage effectif des ch�ques disparus emp�cherait la banque de d�biter le compte, ce qui ne serait pas le cas. En autorisant la banque � se limiter � v�rifier l'apparence de la l�gitimation du porteur du ch�que, alors m�me qu'elle aurait la connaissance effective de l'ill�gitimit� de celui-ci, les conditions g�n�rales seraient enfin contraires � l'ordre public.
a) Contrairement � la plus grande partie du droit de ch�que, la r�partition des risques en cas de falsification des ch�ques n'a pas �t� r�glement�e de mani�re uniforme par la Convention de Gen�ve du 19 mars 1931. Si la Suisse a mis le dommage r�sultant d'un ch�que faux ou falsifi� � la charge du tir�, sauf faute du tireur (art. 1132 CO), les divers pays signataires de la convention ont r�gl� la question diff�remment en tenant plus ou moins compte de l'existence d'une faute de l'un ou l'autre des oblig�s (PETITPIERRE-SAUVAIN, FJS no 721, p. 1 et 9). En Suisse m�me, la plupart des conditions g�n�rales des banques d�rogent � l'art. 1132 CO (HIPPELE, in Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, B�le, n. 6 s. ad art. 1132 CO). Mais une clause d�rogeant au r�gime l�gal applicable, m�me si les d�rogations deviennent la r�gle, ne tombe pas n�cessairement de ce simple fait sous le coup de l'art. 8 LCD ou du principe de la clause insolite. En l'occurrence, il sied en outre d'observer que les euroch�ques remplissent largement la fonction de substituts de l'argent comptant. En cas de perte ou de vol de num�raire, c'est pourtant le porteur malchanceux qui supporte le dommage. Au premier abord, il n'y a rien de choquant � pr�voir une r�partition des risques semblable pour les euroch�ques. On ne voit pas d'obstacle de principe � ce que le tireur et ayant droit � la carte ec supporte une large responsabilit�, dans un syst�me fond� sur la th�orie de l'apparence, et qu'il r�ponde contractuellement de toute falsification dont la survenance peut lui �tre imput�e (cf. CANARIS, in Grosskommentar zum HGB, 4e �d., Bankvertragsrecht, n. 847a). On h�sitera d'autant moins en l'esp�ce que ce risque est, d'une part, limit� au montant de la garantie des ch�ques (environ 300 fr. par ch�que) et, d'autre part, "r�assur�" dans BGE 122 III 373 S. 379la mesure o� la banque rembourse en principe � son client le dommage subi jusqu'� concurrence de 90% du montant de la limite de garantie accord�e aux euroch�ques; aussi le client ne supporte-t-il normalement qu'un dommage limit� � 10% des montants d�tourn�s, retenue qui de surcro�t tombe lorsque l'ayant droit � la carte �tait en possession de celle-ci au moment du paiement abusif des ch�ques. Un tel syst�me, qui incite le client � la prudence en ce qu'il l'engage � conserver s�par�ment la carte et les euroch�ques, n'appara�t pas abusif (CANARIS, op.cit., n. 855a). Le demandeur ne discute au reste pas la retenue de 10%, dont il admet ce faisant la validit�. La couverture du dommage est toutefois limit�e � 10 ch�ques. Cette restriction - que le demandeur qualifie d'inadmissible - para�t elle aussi non abusive. Il appartient en effet au client de d�cider combien de formulaires de ch�ques il emporte avec lui et quel risque il accepte de courir en cas de vol ou de perte (CANARIS, op.cit., n. 855a). La limite pos�e de 10 ch�ques (ce qui repr�sente environ 3'000 fr.) ne constitue pas une atteinte inadmissible � la libert� du commerce et de l'industrie. Le fait que la couverture du dommage n'est pas illimit�e ressort par ailleurs clairement de la clause II.3 des conditions d'utilisation. A consid�rer le syst�me de fa�on globale, il n'appara�t ainsi pas qu'on est en pr�sence d'une situation dans laquelle l'�quilibre du r�gime l�gal serait sensiblement compromis au sens de l'art. 8 let. a LCD (cf. ATF 117 II 332 consid. 5a). Il n'appara�t pas non plus qu'on est en pr�sence d'une clause insolite au sens de l'art. 2 al. 2 CC (cf. ATF 119 II 443 consid. 1a et les r�f�rences).
b) Ces questions ne sont pas d�terminantes dans le cas particulier. En laissant sa carte ec avec 32 ch�ques (soit une valeur en l'esp�ce d'environ 11'000 fr.), sans compter son passeport, dans un v�hicule parqu�, le demandeur a clairement viol� son devoir de diligence (cf. REIFNER, Der abhanden gekommene Eurocheck, NJW 1987, p. 630 ss, p. 634; KLINGNER-SCHMIDT, Die Rechtsstrukturen im ec-Service, Baden-Baden 1993, p. 182-183; BAUMBACH/HEFERMEHL, Wechselgesetz und Scheckgesetz, 19e �d., n. 24a ad art. 4 DSchG, p. 545). On doit donc lui imputer une faute, et ce d�j� au regard seulement de l'art. 1132 CO. Le demandeur ne saurait se disculper en invoquant simplement le fait que la carte �tait dans une fourre et le ch�quier dans un portefeuille; les v�hicules qui font l'objet d'une effraction sont en g�n�ral compl�tement fouill�s. Cette solution s'impose d'autant plus en l'esp�ce que les conditions g�n�rales accept�es par le client lui font obligation de conserver avec soin et s�par�ment la carte ec et les euroch�ques, en indiquant de mani�re explicite que la prise en BGE 122 III 373 S. 380charge du dommage par la banque est limit�e � certains montants (clause II.3), de sorte que le demandeur devait �tre conscient des risques qu'il prenait en agissant comme il l'a fait. Sur ce point, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral.
4. Il faut encore examiner si, pour �tre rest�e inactive et n'avoir pas fait bloquer les ch�ques apr�s avoir �t� avis�e par son client, conform�ment aux conditions g�n�rales, du vol des formulaires euroch�ques et de la carte ec, la d�fenderesse a commis une faute engageant sa responsabilit� (cf. art. 1119 al. 3 CO; ATF 112 II 450; HIPPELE, op.cit., n. 8 ad art. 1132 CO).
a) Il convient de distinguer l'utilisation de la carte ec comme carte de garantie de ch�que (annexe 1 � la Convention XV, titre II) et comme moyen de pr�l�vement d'argent comptant et de paiement (annexe 1 � la Convention XV, titre III).
aa) Si la carte ec est utilis�e comme moyen de retrait ou de paiement conjointement avec le code ec dans un appareil automatique, elle peut �tre �lectroniquement bloqu�e sans difficult� particuli�re (cf. annexe 1 � la Convention XV, clause III.9). La banque qui ne donnerait pas suite � un tel ordre de blocage engagerait en principe sa responsabilit�. On n'est cependant pas en pr�sence d'un pareil cas de figure en l'occurrence.
bb) En revanche, utilis�e comme moyen de garantie des euroch�ques, la carte ec suppose un maniement manuel. Les ch�ques dont elle garantit le paiement - pour autant que certaines conditions formelles soient r�alis�es - ne circulent en outre pas uniquement entre des banques ou des �tablissements bancaires, mais sont �galement utilis�s dans les relations commerciales entre les particuliers, o� ils remplacent le num�raire, on l'a d�j� relev�. Le cercle des destinataires est ainsi tr�s �tendu. Cela exclut pratiquement tout blocage efficace, en particulier � l'�gard des porteurs qui ne sont pas des banques (WIDMER, op.cit., n. 22 ad art. 1104 CO; cf. aussi BAUMBACH/HEFERMEHL, op.cit., n. 24b ad art. 4 DSchG). Ceux-ci ne sont en r�gle g�n�rale pas reli�s par des moyens �lectroniques avec les �tablissements bancaires qui �mettent - et bloquent - les cartes ec. Certes, il serait �ventuellement possible de notifier le blocage d'une carte ec � tous les �tablissements bancaires, mais une telle op�ration serait lourde � mettre en oeuvre, compliquerait le trafic des paiements et rendrait largement illusoire la fonction de garantie de la carte ec. En effet, celui qui aurait pay� un ch�que faux ou falsifi� re�u de bonne foi courrait le risque de ne pas rentrer dans ses fonds. Cela serait contraire au sens et au but de la garantie donn�e � ce papier-valeur, et ce d'autant BGE 122 III 373 S. 381plus qu'en Suisse la garantie ne vaut pas uniquement envers le premier preneur, mais envers tous les porteurs successifs (J�GGI/DRUEY/VON GREYERZ, op.cit., p. 316 et les r�f�rences � la doctrine divergente en droit allemand; cf. aussi CANARIS, op.cit., n. 852). L'utilisation abusive des ch�ques et de la carte ec ne peut donc �tre combattue efficacement par un blocage.
b) En d�finitive, vu l'impossibilit� d'emp�cher effectivement la transmission des euroch�ques ou de bloquer la carte ec sauf lorsqu'elle est employ�e comme moyen de retrait ou de paiement dans des appareils automatiques, on ne saurait consid�rer l'inaction de la d�fenderesse comme une faute engageant sa responsabilit�. Quant � l'hypoth�se d'un blocage partiel ne concernant que les retraits d'argent liquide aux guichets des banques ou des �tablissements bancaires (cf. REIFNER, op.cit., p. 635), elle serait difficile � mettre en oeuvre et efficace uniquement dans les cas o� l'utilisateur abusif se pr�sente lui-m�me au guichet pour obtenir le paiement. La clause II.2 des conditions d'utilisation (imprim�e en gras) qui conf�re � la banque un droit de d�bit � concurrence du montant garanti m�me si l'euroch�que a d�j� �t� r�voqu� lorsque les conditions de garantie de la carte sont apparemment remplies ne para�t enfin pas abusive si l'on garde � l'esprit le r�le de substitut de l'argent comptant que joue l'euroch�que dans les relations commerciales ainsi que le fait que le tireur d�sign� dans le titre sera en r�gle g�n�rale finalement indemnis� � concurrence de 90% de la limite de garantie fix�e par le syst�me euroch�que, le nombre de formulaires de ch�ques qu'il conserve dans un m�me endroit demeurant de sa responsabilit�. Pour les m�mes raisons, l'argument du demandeur selon lequel les conditions g�n�rales seraient contraires � l'ordre public (art. 19 al. 2 CO) en ce qu'elles permettraient � la banque de se limiter � "la v�rification d'une apparence au m�pris d'une r�alit� d'un fait" doit �tre �cart�.
117 II 332,
art. 1104 CO,
art. 8 LCD suite... ,
art. 1100 ss CO,
art. 1119 al. 3 CO,
art. 19 al. 2 CO

References: art. 2
 ATF 
 art. 1104
 art. 400
 art. 1132
 ATF 
 ATF 
 art. 4
 art. 1119
 ATF 
 art. 1132
 art. 1104
 art. 4

art. 1104

art. 8

art. 1100

art. 1119

art. 19