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Timestamp: 2017-06-27 17:32:03+00:00

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Articles sélectionnés pour le thème : 35 heure de la fonction publique → 79
Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...Réduction du temps de travail dans la fonction publique11e législatureQuestion écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et...
Bienvenue au régime de pension de retraite de la fonction ...Portail Web - Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publiqueQu'est-ce que le régime de pension de retraite de la fonction publique?Le but du régime de pension de retraite de la fonction publique est de vous fournir un revenu de retraite tout au long de votre vie. Le montant des prestations de retraite est établi selon votre salaire, vos années de service ouvrant droit à...
technicien(ne) en informatique - metiers-quebec.orgSelon les données 2014 :(données de 2015 dans le secteur public et parapublic) Le salaire moyen en début de carrière était de : Secteur privé : 18,30 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en informatique au sein des grandes entreprises de commerce au détail18,65 $/heure (40 hres/sem) dans le secteur privé dans les PME (informatique de gestion)19,32...
remuneration fonction publique territoriale non titulaireDurée du travail dans la fonction publique hospitalière ...ActualitésValider la recherche dans le site service-public.frAccueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)Votre abonnement a bien été pris en compte.Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) » sera mise à...
travail fonction publique hospitaliereLa santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...Droit médical Droit de la santémardi, 04 avril 2017�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le8 décembre 2008. Dans la rubrique Le fondDifférents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
titulaire de la fonction publique hospitaliereFiches pratiques | Congés légaux : quels droits et quelles ... Universités, Recherche, GestionCongés légaux : quels droits et quelles obligations de service pour les enseignants-chercheurs ?Publié le 15 octobre 2012, Modifié le 13 novembre 2012 Par L'ORSSollicitée régulièrement sur les incidences que peut avoir un congé sur le volume annuel d'enseignement et sur les autres obligations de service des enseignants et...
circulaire fonction publique conges annuelsAbécédaire de la fonction publiqueAbécédaire de la fonction publique -AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL- La notion d'aménagement du temps de travail recouvre un ensemble de technique d'organisation du temps de travail permettant de répartir de manière différenciée, selon la nature des activités, les besoins du service ou le souhait des agents, le temps de travail dans la journée, la semaine, le mois ou l'année.Les...
travail temps partiel fonction publique retraiteFonction publique française — WikipédiaArticle détaillé : Traitement dans la fonction publique française .Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;une indemnité de...
valeur de l'indice majore dans la fonction publique territorialecomptable - Metiers QuébecSelon les données de 2015 : En début de carrière en tant que comptable (avec ou sans titre) Le salaire moyen en début de carrière était de :Secteur privé :21,74 $/heure (40 hres/sem) en tant que comptable sans titre professionnel au sein des PME22,28 $/heure (40 hres/sem) en tant que stagiaire-comptable CPA et augmente à 24,30 $/heure (35 hres/sem) en tant que comptable CPA...
conseil superieur de la fonction publique d'etatDurée du travail dans la fonction publique territoriale ...ActualitésValider la recherche dans le site service-public.frAccueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)Votre abonnement a bien été pris en compte.Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour...
travail dimanche fonction publique territorialeDurée du temps de travail dans la fonction publique de l ...ActualitésValider la recherche dans le site service-public.frAccueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du temps de travail dans la fonction publique de l'�?tat (FPE)Votre abonnement a bien été pris en compte.Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Durée du temps de travail dans la fonction publique de l'�?tat (FPE) »...
reduction du temps de travail dans la fonction publiqueComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailUn article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.Aller à : navigation , rechercherLe comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
comite d entreprise fonction publiqueDevenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.comLa fonction publique territoriale est constituée de cadres d'emplois - nommés « corps » dans les fonctions publiques d'Etat et hospitalière - (par exemple : corps des aides soignants ou cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants). Dans son corps ou cadre d'emplois, le fonctionnaire bénéficie d'un déroulement de carrière.Chaque corps ou cadre d'emplois est ainsi...
remuneration des agents contractuels de la fonction publique territorialeQuestions-réponses sur le congé de formation ...Fonctionnaires En vertu de l'article 9 du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 prochainement remplacé par l'article 13 du projet relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale « le temps passé en congé de formation est considéré comme du temps passé dans le service ». L'article 56 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984...
conge formation professionnelle fonction publique hospitaliereTemps de travail dans la fonction publique hospitalière ...Temps de travail dans la fonction publique hospitalièreEnvoyer l'article | PartagerSynthèseLa durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...
definition temps de travail effectif fonction publiquePublic, privé : les 10 différences | Fondation IFRAPLecture confort Lecture confort ImprimerQuand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...
offre d'emploi fonction publique territoriale 77Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...La subordination juridique se déduira donc d'un ensemble de circonstances très variables :- Comportement des parties.- Modalités d'exécution du travail.- Lieu de travail imposé et présence obligatoire.- Horaires fixes.- Directives auxquelles on ne peut se soustraire.- Matériel de travail fourni, etc.....En bref le juge forgera sa conviction sur un certain nombre d'indices de...
cadre d emploi dans la fonction publiqueCONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTIONCONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !Les congésDe nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....Article 1erAprès le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :« - des congés pour validation des acquis de...
conges longue maladie fonction publiqueLe temps de travail dans la fonction publique territoriale ...Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
autorisations d'absence fonction publique territorialeComparateur de la Gauche | Fondation IFRAPCollectivités territorialesMissions des collectivitésRevoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
offre d emploi fonction publique territorialeconditions de travail fonction publique - FPE - FPHAccueil - Blog territorial - Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?30/03/2017Nouveau : Le décret 2016-151 du 11 février 2016 fixe les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. le télétravail...
reduction du temps de travail dans la fonction publique territorialeTemps de travail dans la fonction publique territoriale ...FICHES PRATIQUES // Règles communesTemps de travail dans la fonction publique territorialeEnvoyer l'article | PartagerSynthèseLa durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles...
reduction du temps de travail dans la fonction publique territorialeBulletin Officiel n°2002-18 - Ministère des Affaires ...et de l'organisation des soinsSous-direction des professions paramédicaleset des personnels hospitaliersDirection générale de l'action socialeSous-direction des institutions,des affaires juridiques et financièresCirculaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...
travail temps partiel fonction publique hospitaliereLe temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière2 octobre 2013Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.Le travail effectifLa durée du travail effectif s'entend...
amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publiqueBULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICETexte source :Décret n° 2000-815 du 25 août 2000Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...Dans la fonction publique d'�?tat, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et...
agent technique fonction publique d'etatMembre de CHSCT Fonction Publique Territoriale, Formation ...ProgrammeProfil et Compétences développéesLa formation initiale de membre de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale est une formation obligatoire. Chaque membre élu doit bénéficier de cette formation afin d'exercer son rôle de façon optimale au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la collectivité. Grâce à cette formation, l'agent public membre...
formation initiale fonction publiqueQuel est la valeur en € pour un indice 297 brut 1eLe 07/07/2010 à 14h51[ ! ]Bonjour, ici Kefkev A la recherche de la même réponse que vous j'ai réussi à obtenir un document pdf sur la révalorisation du SMIC que voici : REMUNERATION DES PERSONNELS TERRITORIAUX Le montant mensuel brut du SMIC est porté à 1 337,70 EUR à compter du 1er juillet 2009 Le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de...
indice de traitement brut dans la fonction publique territorialeLes heures supplémentaires - Fiche pratiqueEmailVotre employeur peut vous demander de travailler au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Les heures que vous effectuerez seront alors des heures supplémentaires qui ouvrent droit à certains avantages et dont le volume est limité. Dernière mise à jour : avril 2017 L'utilisation des heures supplémentaires : le contingent d'heuresLe système des heures...
35 heure de la fonction publiqueBulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MENC. n° 2002-007 du 21-1-2002NOR : MENA0102886CRLR : 610-7aMEN - DPATE A1Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents...
amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale« Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse ...30/12/2016 | par Séverine Cattiaux | Actualités©David MonniauxDans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en privé les conseillers de François hollande et nombre d'élus socialistes partagent ses idées de rénovation complète du système économique et social français et européen. mais la parenthèse de lucidité refermée, c'est l'inertie....
reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliereOrganisation du temps de travail des agents de la FPHOrganisation du temps de travail des agents de la FPHOrganisation du temps de travail des agents de la FPH DECRET Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Sur le...
heures supplementaires le dimanche dans la fonction publique territorialeConseiller principal d'éducation — Wikipédiaet de l'évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement . Elle précise les trois domaines dans lesquels se répartissent leurs responsabilités :la politique éducative de l'établissementparticiper à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette politique,contribuer à une citoyenneté participativele suivi des élèvesassurer le suivi pédagogique et...
cadre d'emploi categorie c fonction publique territorialeTravail de nuit | CNRACL - Fond national de préventionDispositions du code du travailDéfinition et principes générauxSelon le code du travail, tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit ( Code du travail, art. L 3122-29 ).Le recours au travail de nuit doit demeurer exceptionnel et justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale ( Code du...
organisation travail fonction publique territorialeCDG 35 - La mobilité et la fin de fonctionL'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...LA MOBILITÉLe fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
cadres d emplois de la fonction publique territorialeOrganisation du travail (FPH) - Syndicat National des ... Organisation du travail dans la fonction publique hospitalièreLa durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (1 607 heures par an, 1 476 heures pour les agents travaillant exclusivement de nuit), hors heures supplémentaires, dans les établissements publics hospitaliers.En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut...
Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique etat /
travail de nuit fonction publiqueTemps de travail et congés dans la fonction publique ...Voici un sujet bien épineux mais qui me tenait à coeur car « pour faire valoir ses droits, il faut d'abord être bien informé ».Je précise que lorsque j'ai intégré la « boutique », fin 2006, je ne connaissais RIEN à la planète fonctionnaire. Le planning de travail était plein de couleurs, c'était joli, et on pouvait y lire des sigles cabalistiques : RH, DS, FC, CA, HS... Ca...
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droit fonction publique hospitaliere congesBulletin officiel n°2001-15Possibilité de repos mensuel en plus des congés légaux2 jours1 jour1/2 jour La mise en �?uvre de l�?horaire variable dans les services ou parties de service où cette modalité sera appliquée se fera, en application de l�?article 6 du décret no 2000-815 du 25 août 2000, selon les principes suivants :Principes de fonctionnement du dispositifChamp...
reduction du temps de travail fonction publique d'etatSCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012CCA-AHU Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...
reglement sur l emploi dans la fonction publiqueTemps de travail. Le scénario Fillon - Présidentielle 2017 ...Temps de travail. Le scénario FillonPublié le 19 décembre 2016 à 06h23Modifié le 19 décembre 2016 à 09h53Le TélégrammeS'il est élu Président au printemps prochain, François Fillon a promis de s'attaquer aux 35 heures, un des freins à la croissance selon lui.En cas de victoire à la présidentielle, François Fillon mettrait fin à la durée légale de 35 heures. Seule serait...
Thèmes liés : definition temps de travail effectif fonction publique /
35 heure de la fonction publiqueLes inégalités de salaires restent fortes en FranceNiveaux de salaires par sexe et par décileSalaires mensuels nets équivalent temps pleinUnité : euros constants10 % des salariés gagnent moins de........euros1 20090 % des salariés gagnent moins de....euros3 544Rapport entre les 90 % et les 10 %3,0Ecart entre les 90 % et les 10 % (en euros)2 344Rapport entre les 99 % et les 10 %6,7Ecart entre les 99 % et les 10 % (en euros)6...
salaire moyen cadre a fonction publiqueCode général des collectivités territoriales Partie ...Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Quatrième partieNOR : INTX0004021DP4(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)TITRE IINOM ET TERRITOIRE DE LA REGIONChapitre Ier(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)Chapitre II(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)Section 2Chef-lieuArt. R....
statut general de la fonction publique territorialeDans la fonction publique, les heures complémentaires ne ...Évaluation de l'auteur de la questionSignaler un abusIl y a une grosse différence entre heures complémentaires et heures supplémentaires.Les heures complémentaires sont, par exemple une personne à temps partiel, qui a un contrat de 20h par semaine, et qui ferait 25 heures serait payée en heures complémentaires.Les heures sup, c'est une personne qui a un contrat de 35 heures par semaine, à heures fixes, et qui en ferait 38. La elle serait payée en heures sup.Mais quoiqu'il en soit, que ce soit des heures suppl ou des heures compl, l'indemnité des congés payés c'est 10 % de la rémunération totale...
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prime depart de la fonction publiqueARTT - Le protocole d'accord cadreliées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)enseignement, animationamplitude quotidienne réduitestandards dont CAUSi des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.Le groupe de pilotage...
cadre fonction publique territoriale heures supplementairesheures fonction publique territorialeheures supplementaires le dimanche dans la fonction publique territorialeheure dimanche fonction publique territorialeheures fonction publiqueheure supplementaire dans la fonction publiqueheure de nuit dans la fonction publiqueheure dimanche fonction publiquejournee continue fonction publiquehoraire fonction publiqueheure supplementaire dans la fonction publique territorialefonction publique enseignementconges annuel dans la fonction publiquefonction publique et congeseffectif fonction publiquetravailler dans la fonction publiquecalcul des conges dans la fonction publiqueinstitut professionnel de la fonction publique du canadacommission de la fonction publique du canadapersonnel fonction publiqueAccueil | Mentions légales | Conditions générales d'utilisation | Utilisation des cookies | Contact à propos de cette pagePour ajouter ou supprimer un site, voir l'article 4 des CGUs

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