Source: http://www.lalignedeflo.fr/conditions-de-vente.html
Timestamp: 2017-11-23 18:11:55+00:00

Document:
Conditions générales de vente de la boutique de lingerie Lalignedeflo.com
Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes nos ventes de produits et service.
Retours & rétractations - Modalités
Images et logos - Reponsabilités civiles
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société La ligne de Flo, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 752 244 715 00013.
Ci-après dénommée « lalignedeflo »,
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.lalignedeflo.com,
Ci-après dénommée " l'Acheteur ", " le Client " ou " Vous ".
La passation d'une commande sur le Site www.lalignedeflo.com édité par la Société La ligne de Flo implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.
Art.2 : Conformité et disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité d'un produit, la ligne de flo se résèrve le droit d'expédier un article similaire d'un prix identique, supérieur sans surcoût pour le client ou de prix inférieur avec remboursement de la différence.
Les prix sont indiqués en Euros, hors frais de livraison et de traitement. La TVA est non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI. Les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis.
L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de La ligne de Flo et l'envoyer accompagné du numéro de commande à l'adresse suivante : La ligne de flo , 1 impasse Félix Leclerc , 56700 Kervignac.
Lalignedeflo utilise le service Paypal pour le paiement par carte bancaire. Paypal securise vos transactions avec un certificat SSL VeriSign 128 bits..
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par lalignedeflo, mais gérées directement par le service de sécurisation.
Après validation de la commande, lalignedflo adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.
Lors du processus de commande, il vous sera demandé d'accepter les conditions générales de vente par la coche d'une case de validation qui conditionnera la suite dudit processus et qui constituera votre signature numérique. Cette signature électronique à la même valeur qu'une signature manuscrite. Elle sera enregistrée automatiquement avec la date dans nos bases de données. et vaudra preuve du contrat de vente.
La commande d’un Client est envoyée dès disponibilité totale de celle-ci, Lalignedeflo se réserve seul le droit de fractionner la commande du Client en plusieurs colis sans frais supplémentaires pour le Client.
Annulation de commande par lalignedeflo
Lalignedeflo se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’une commande qui présenterait à ses yeux un quelconque forme de risque.
Un certain nombre de données seront récoltées pendant le processus de commande afin de permettre à lalignedeflo de traiter correctement la commande du Client.
Le Client est responsable de la véracité des information fournies et se doit de les vérifier avant la validation de la commande. Si toutefois le Client constate une erreur de données après la validation (récapitulatif de la commande, email de confirmation..), il se doit d'en informer immédiatement le service client par l'un des moyens de contact mis à sa disposition.
Lalignedeflo ne pourra être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences que cela entraine en terme de retard ou d'erreur de livraison. Des frais de réexpédition pourront être facturés au Client (tarifs en vigueur au jour de la réexpédition). Aucune réclamation ne pourra être faite dans ce cas concernant les délais de livraison.
Tant que la commande n'a pas été expédiée, le client peut annuler ou modifier celle-ci en contactant le Service Clients.
Indisponibilité partielle ou totale
En cas d'indisponibilité du produit commandé, lalignedeflo en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix effectivement payé pour le ou les articles manquants à la date de la commande. Le remboursement à lieu dans les sept jours suivant le paiement de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par lalignedeflo.
En cas d'indisponibilité totale des articles commandés, lalignedeflo annulera la commande et en informera le client.
Lalignedeflo ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l’article.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC et son précisés à l'Acheteur tout au long du processus de commande. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Le délai de livraison maximal est de 10 jours à compter de la validation du paiement de la commande sur le Site (fonction du lieu de destination).
La livraison dans les délais annoncés ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à savoir la bonne réception de son titre de paiement en ligne ou par courrier :
Paiement par Paypal : le delai de livraison ne commence qu'à la date à laquelle le centre de paiement paypal aura donné son accord de validation.
Paiement par chèque : le delai de livraison ne commence qu'à la date d'encaissement du chèque.
Le client à réception de sa commande est tenu de vérifier les colis et de faire d'éventuelles réserves qu' il entend au sujet des produits reçus ( conformité des articles commandés, nombre de colis, défaut d'emballage, avarie des transports ).
En cas de dommages du aux transports , il est rappelé qu'il appartient à l'acquéreur de confirmer sa réclamation motivée auprès de celui-ci par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la réception. Il devra en informer sans délai notre service client. Dans tous les cas, bien conserver une copie du bordereau de livraison pour faire valoir son droit.
La ligne de Flo se réserve le droit de refuser le remplacement d'un article endommagé lors du transport si le client n'a pas émis les réserves adéquates au moment de la livraison auprès du transporteur.
La ligne de Flo decline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration du colis ayant lieu pendant le transport.
Art.7 : Frais de transport et d'emballage
Les frais d'expedition sont à la charge du client (sauf operation promotionnelle clairement indiquée).
Les tarifs sont fixes et vous seront precisés lors de la validation de votre commande.
La ligne de Flo se resèrve le droit de modifier ses barêmes à tout moment.
Art.8 : Retours & rétractation - Modalités
Selon la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement.
Les articles doivent être retournés dans les conditions auxquelles ils sont arrivés, c'est à dire :
Article dans son emballage d'origine
Etiquette accrochée au vêtement
Article non porté (hormis pour l'essayage)
Article non tâché ou endommagé
Produits complets (avec tous les accessoires éventuels)
Une vérification systématique et soignée avant remboursement des produits retournés est opérée afin de s'assurer d'un parfait état de revente.
Tous les produits vendus sur le site www.lalignedeflo.com bénéficient de la garantie satisfait ou remboursé 7 jours (hors articles soldés).
Cependant, pour des raisons evidentes d'hygiène, les bas, collants, bodys, combinaisons, accesoires (caches tétons...) et sextoys ne seront repris que sous condition de ne pas avoir été déballés et tous les essayages des autres produits devront avoir été fait par dessus vos sous-vêtements.
Avant de nous retourner vos articles, veuillez contacter le service client.
Il vous sera demandé le motif de votre retour ainsi que votre souhait (échange ou remboursement).
Pour la période de 0 à 7 jours : au choix du client (avoir, chèque ou virement (selon moyen de paiement))
Les frais de retour sont à la seule charge du client ainsi que les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration).
En cas d'échange veuillez joindre un chèque du montant des frais de livraison correspondant à votre lieu de livraison des articles échangés.
De même, si vous avez bénéficié d'un code promo lors de la validation de votre commande, le prorata lié à la valeur du ou des articles retournés sera automatiquement débité du total à rembourser.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera lalignedeflo de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Tout colis validé pour un retour devra être retourné à 'La ligne de Flo' dans son ensemble avec étiquettes, non porté et dans son emballage d'origine, en Colissimo suivi, à l'adresse suivante :
1 impasse Felix Leclerc
Le colis retour devra obligatoirement être éxpédié 3 jours maximum après la demande au service client (caché de la poste faisant foi)
Exemple : vous contactez le service client le 02 septembre pour une retour, vous avez jusqu'au 5 septembre pour déposer le colis à la poste.
En cas d'exercice du droit de rétractation, lalignedeflo rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées (hors frais de port), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Art.9 : Propriété
La ligne de Flo conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison. En cas de non paiement de la marchandise concernée, La ligne de Flo pourra engager toutes les poursuites jugées utiles pour procéder au recouvrement de la dette du client ou à la récupération des produits.
Art.10 : Règlement des litiges
En cas de différend susceptible de s'élever entre les deux parties à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s'en remettre aux tribunaux du siège social de l'entreprise individuelle La ligne de Flo.
Art.11 : Informatique et libertés
Les données communiquées à lalignedeflo.com sont destinées exclusivement à notre entreprise, cependant pour lutter contre les fraudes, les informations relatives à chaque commande peuvent être transmises à notre assureur crédit pour vérification.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit courrier electronique ( contact(arobase)lalignedeflo.com ) soit par courrier postale.
Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numero de récépissè 1182791.
Malgré tous nos efforts de rédaction pour définir au plus complet les produits , les informations et illustrations sont données à titres indicatifs et il se peut qu'il y ai des erreurs de descriptions provenant de nous ou du fabriquant.
La ligne de Flo ne fabrique aucun produits du site. Ils sont commercialisés par le fabricant tels quels sans modification, et notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'incident grave ou blessure lors de l'utilisation.

References: Art.2
 l'article 293

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11