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circulaire des douanes sur les mélanges HVB gasoil
par DL » Mar Sep 27, 2005 11:53 pm
Repris de mon collègue Christophe d'éconologie
note des douanes... ?
Si théoriquement, il est possible de mélanger de l'huile végétale au gazole pour faire tourner un moteur diesel, cette pratique est illégale en France. Les contrevenants s'exposent à une forte amende, en plus de devoir payer la TIPP sur le contenu de leur réservoir !
Le prix des carburants n'arrêtant pas de flamber, de nombreux automobilistes cherchent des solutions alternatives pour faire baisser leur facture. Ces derniers temps, mélanger des huiles végétales, essentiellement de l'huile de colza ou de l'huile de friture, avec du gazole est apparu comme la solution à de nombreux propriétaires de véhicules diesels. Mais attention, si l'utilisation de ce type de mélange est possible sans trop de risques au niveau mécanique (voir encadré), il n'en va pas de même au regard de la législation douanière française.
En effet, ce type de cocktail « pétro-végétal » est complètement illégal, car tous les carburants commercialisés en France, quelle que soit leur origine, sont soumis à la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Mis à part une forte odeur de friture en sortie d'échappement, il est difficile de savoir de visu si une voiture utilise un mélange gazole/huile végétale, contrairement aux voitures qui roulent au fuel domestique trahies par des traces rougeâtres autour du bouchon du réservoir. Cependant, nul contrevenant n'est à l'abri, car l'on peut être contrôlé à n'importe quel moment et n'importe où sur le territoire par les agents des services des douanes. En effet, il appartient à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) de collecter la TIPP et donc de réprimer les éventuelles fraudes. « L'automobiliste surpris est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à deux fois le montant des droits et taxes éludées pour infraction à la réglementation sur les produits pétroliers et il devra aussi régler la TIPP applicable au diesel », précise la DGDDI. Le préjudice est alors évalué par les douaniers en fonction de la quantité estimée du mélange présent dans le réservoir.
QUESTIONS ENVOYEES AUX DOUANES CE JOUR
par DL » Mer Sep 28, 2005 12:22 am
David Lefebvre, journaliste
J'aimerais avoir votre position sur plusieurs aspects concernant l'usage des HVB (huile végétale brute) sur nos routes.
Vu la directive 2003 30 CE, vu l'article 55 de la constitution et vu un rapport du conseil d'état, l'HVB est reconnue comme carburant.
Vu la 2003 96 CE, libre à la france d'appliquer la fiscalité sur l'HVB qu'elle estime être redevable, mais il lui est conseillé que cette fiscalité soit incitative à l'usage de tels carburants.
Vu le 265 ter du code des douanes, il n'y a rien qui concerne l'hvb et la fiscalité sur ce carburant reconnu par l'europe et autorisé en Allemagne où 220 pompes distribuent du rapsol.
Que se passe-t-il si l'usager dHVB à 100 % donc sans mélange avec du gasoil se fait arrêter sur la route ? L'état peut-il l'amender, saisir sa viture, réclamer une tipp ? au mépris des règles euroépennes et constitutionnelles
Que se passe-t-il si l'usager a fait le plein en Allemagne et roule sur les routes alsaciennes ?
Que se passe-t-il si le routier allemand qui roule à l'HVB sur mes routes alsaciennes se fait arrêter ?
Merci de m'informer pour informer mes lecteurs
par makhonine » Mer Sep 28, 2005 6:40 am
Salut DL,
Tu as déjà une réponse "partielle" tenue par un douanier lors du JT de France 2 du 26 septembre 2005.
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par vincent128 » Mer Sep 28, 2005 8:22 am
DL : cette note des douanes, il faudrait savoir de quand elle date (manifestement pas toute neuve puisqu'elle parle de TIPP et pas de TIC), et s'il s'agit d'une note interne, d'une directive interne, ou d'un communiqué de presse?
Ce qu'il y a de bien avec les forums c'est que chacun peut dire n'importe quoi...
Inscrit le: Mar Juin 28, 2005 8:29 pm
par Joner » Mer Sep 28, 2005 12:05 pm
scénario n° 284679 :
c'est simple : l'HVB est considérée comme carburant quand elle est mélangée à du gasoil.
PAR CONTRE : utilisée à 100%, l'HVB est considérée comme Bio-Carburant !
je pense que toute la nuance est là, tout simplement ! simple tactique de tacticien ... (c'eEEST laaa taaquetiquetiqueue du gen d'aAAArmeuu ... )
Donc convertsissez de suite vos véhicules à 100% ! une pression de l'état qui sait que ce sera pas possible que tout le monde roule à 100%, mais possible que tout le monde roule à 30%, en commencant à 5% ... alors l'état va t il revoir ses positions ?
MISE AU POINT GENERALE
par DL » Mer Sep 28, 2005 7:08 pm
Je te rejoins Joner sur ce point.
C'est d'ailleurs la conclusion qu'on a tiré avec les collègues de la chambre d'agriculture DU 67.
POUR NE PAS ETRE RÉPRIMABLE (?), IL FAUT ROULER À 100 %.
Ce communiqué que j'ai repris d'un trouduc de journaliste qui n'a pas fait son boulot (Ouest France je crois, repris ensuite par UFC Que choisir ensuite....ça ne m'étonne pas d'eux vu que l le syndicat agricole majoritaire siège en la personne de Christiane Lambert pour l'agriculture raisonnée) viendrait des douanes. j'ai dit viendrait !
Mais à la lecture lisez bien ce communiqué; il parle de mélange et se garde bien de traiter le sujet de ceux qui roulent à 100 %. Ils savent que ceux qui roulent au pourcentage ont juridiquement tout faux. (t'as tout saisi Joner)
MAIS Celui qui lit ça de façon superficielle comme ce trouduc de journaliste, par extension pense que ceux qui roulent à 100 % ont aussi tout faux...
Or les douanes se gardent bien d'évoquer le cas de ceux qui sont à 100 %
Prenez le cas de mon Pote Georges Louis, Toutes les semaines il conférence, passe sur FR3 France Inter Europ etc etc, depuis 10 ANS !!!! il met de l'huile ouvertement dans le réservoir.
Croyez-vous qu'on l'emmerde ?
Ce qui compte c'est le procès verbal et ce qu'on dit lors de l'arrestation. C'est pour ça que j'ai conseillé à Ricco de rectifier le tir. Je ne pense pas qu'il m'a écouté.
par vincent128 » Jeu Sep 29, 2005 10:59 am
DL et Joner, vous vous basez sur quoi pour faire cette disctinction <100%=carburant ; 100%=bio-carburant?
Moi perso je ne vois pas d'où ça sort. Le Diester est prévu pour être incorporé à 5%, ça ne l'empêche pas d'être reconnu comme biocarburant!
par Florent_80 » Jeu Sep 29, 2005 12:33 pm
nono717 a écrit: Pas vu l'émission comme d'autres je pense.
J'ai la video, et les codecs Xvid si tu veux.
=> m'envoyer un e-mai par MP.
Ca fait 7 Mo
R25 GTD pompe BOSCH à 100% en mono-reservoir, HVB Agri. (quand j'en ai )
Florent_80
Inscrit le: Mer Mai 18, 2005 2:47 pm
Localisation: Picardie - Amiens
par RiccOlio » Jeu Sep 29, 2005 12:40 pm
DL, je t'ai bien entendu, mais bon, je ne vois pas trop comment une lettre de moi, même recommandée, peut être versée au dossier ? C'est peut-être possible, en effet, je n'en sais rien.
par Joner » Jeu Sep 29, 2005 2:41 pm
vincent128 a écrit: DL et Joner, vous vous basez sur quoi pour faire cette disctinction <100%=carburant ; 100%=bio-carburant?
non, c'est dans l'autre sens : le diester est reconnu comme biocarburant, donc autorisé à être incorporé à 1% (c'est le taux qu'on nous annonce, celui que la france a juste réussi à faire et encore c'est invérifiable ... pas taper sur les doigt, europe ! les 5% sont encore loin) , or l'huile n'est pas reconnue encore dans les textes comme biocarburant. seul le diester ! cette infamie politico-pétrolière merci l'UMP d'avoir taxé autant les cigarettes et le gasoil on s'en souviendra pour les prochaines élections en attendant ils se sont mis un max de fric d'argent public dans les fouilles en + de ces satanés radars sans compter qu'on est en niveau d'alerte rouge vigipirate vous saviez pas ? ils ont triplé les doses de chlore dans l'eau oups je dérape pardon
par Florent_80 » Jeu Sep 29, 2005 2:55 pm
Joner a écrit: ils ont triplé les doses de chlore dans l'eau oups je dérape pardon
Tant qu'il n'y mette pas de prozac...
par le pocher » Ven Sep 30, 2005 12:10 am
Désolé, mais je vous arrête tout de suite!
Mélangé ou pas l'huile est selon la législation F, Hillégale à plus d'un titre!
Nos 'amis les législateur sont sont beaucoup plus malin que prévu!!
1- Le carburant que vous mettez dans votre véhicule doit figurer dans la liste officielle du code des douanes
2-N'est pas explicitement dans la liste l'HV, donc pas carburant!
3-Tout élément combustible incorporé dans nos réservoir sera considérer comme carburant et taxable d'une tipp, et oui! TIPP car même si l'HV n'est pas un Hydrocarbure, il peut être taxé de TIC or la TIC est une TIPP( code des douanes!)
-4 en admettant que l'HV puisse être admis comme carburant, il doit passer entre les 'mains' d'un industriel pétrolier agréé par l'état( notemment pour acquiter les taxessssss!!) (code des douanes et ministère de l'industrie!!)
bref s'il le veulent nos douanier nous B..s...T car la législation est avec eux et pas avec nous!
Inscrit le: Jeu Aoû 25, 2005 11:43 pm
par cccc » Ven Sep 30, 2005 8:17 am
moi et bcp d'autres ca fait longtemps qu'on fait notre plein de SP95 en Suisse ou au Luxembourg ou c'est moins cher, on prends souvent un bidon en plus (pas plus de 20 litres en théorie maxi mais en pratique ...)et jamais un douanier n'a y trouvé à redire...
Inscrit le: Mar Oct 26, 2004 9:12 am
par Florent_80 » Ven Sep 30, 2005 10:48 am
Peut etre Le pocher, mais nous ne sommes pas Français.
Non, sur ce forum, tu ne trouvera que des cotoyens EUROPEENS
Du coup, nous somme sous le coup de la directive 2003/30/CE et demandons son application aux reprentant de notre cher (malgrès tout) Etat Francais.
Paniproblemes.
par Joner » Ven Sep 30, 2005 11:38 am
le pocher a écrit: Salut
très drole ...
1 - l'HVB n'est PAS ENCORE sur cette liste mais elle ne saurait tarder ...
2 - le temps pour la france de retranscrire la directive europpéenne ...
3 - l'HVB n'est pas un produit pétrolier donc pas de taxe CO2 (TIPP, TIC) ...
4 - l'HVB ni un carburant, mais un BIO-carburant, nuance ...
ensuite, les douaniers ont un syndicat qui nous soutient !
par Adventure » Lun Oct 10, 2005 3:25 am
Salut tout l'monde, j'ai trouvé sa sur www.minefi.gouv.fr
Contrôle et sanction des utilisateurs d'huile de colza et autres biocarburants
Les utilisateurs de biocarburants parmi lesquels les plus fréquents dans la région Poitou-Charentes sont les utilisateurs d'huile de colza peuvent être rangés en deux catégories.
D'une part, les utilisateurs d'huile de colza en tant que carburant s'exposent aux sanctions prévues par l'article 411-2-g du Code des Douanes, à savoir une amende contraventionnelle comprise entre une et deux fois le montant des droits et taxes éludés, selon le principe énoncé par l'article 265-III du Code des Douanes aux termes duquel: " Tout produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant pour moteur ou comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants pour moteur est assujetti à la taxe intérieure de consommation au taux prévu pour les combustibles auxquels il se substitue ".
D'autre part, les utilisateurs d'huile de colza en tant que combustible ne s'exposent aux sanctions de l'article 411-2-g que pour autant que le combustible employé soit un mélange d'huile de colza et d'hydrocarbure et que son analyse révèle sa nature d'hydrocarbure. Ainsi, l'utilisation d'huile de colza pure comme combustible ne trouve pas de sanction en droit douanier. Dans le cas d'un mélange entre huile de colza et fioul domestique dont il faut observer qu'il n'est pas économiquement favorable pour son auteur, la TIPP serait due sur la partie d'huile de colza rentrant dans la composition du mélange.
Enfin, le producteur ou le distributeur d'huile de colza utilisée comme carburant et le cas échéant comme combustible s'expose aux sanctions de l'article 411-2-g précité, qui incrimine toute manoeuvre ayant pour but ou pour résultat de faire bénéficier indûment son auteur ou un tiers d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'une taxe réduite prévus en ce qui concerne les produits pétroliers.
Inscrit le: Ven Oct 07, 2005 5:16 pm
Localisation: Quelque par dans le nuage de pollution
par Adventure » Lun Oct 10, 2005 3:42 am
Et avec l'Etat de Necessité et le devoir de protecion urgente et immédiate de la Planéte Terre . Sous la protection des Art. 122.5 al 1 et 122.7 du Code Pénal, qui prévalent sur tout autre article du Code Juridique, la Terre étant en Etat de Légitime Défense .
par Florent_80 » Lun Oct 10, 2005 12:18 pm
Bien dit Adventure
Pour la partie en rouge l'utilisation de colza autorisé, c'est pour le combustible, pas le carburant. Je précise au cas ou un huileux lirait en diagonale et tombre sur le rouge
par Joner » Lun Oct 10, 2005 1:57 pm
faites paser vos véhicules à [b]100%[/b] ! Right Now ! Straight Away !

References: l'article 55
 l'article 411
 l'article 265
 l'article 411
 l'article 411
 Art. 122