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Timestamp: 2016-10-24 05:18:29+00:00

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4A_198/2011 (21.06.2011)
Y.________ Compagnie d'Assurances SA, repr�sent�e par Me Jean-Michel Duc,
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er d�cembre 2010.
Le 23 janvier 2002, X.________ a �t� victime d'un accident de la circulation. La conductrice responsable �tait assur�e aupr�s de Y.________ Compagnie d'Assurances SA contre le risque de la responsabilit� civile des d�tenteurs de v�hicules automobiles.
X.________ a �t� atteint physiquement; il a subi divers arr�ts de travail et a consult� de nombreux m�decins.
Par demande du 25 octobre 2006 adress�e � la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, X.________ a conclu, avec d�pens, � ce que Y.________ Compagnie d'Assurances SA soit condamn�e � lui payer la somme de 634'893 fr.05 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 23 janvier 2002, � titre de dommages-int�r�ts et de r�paration du tort moral.
L'assureur a conclu au rejet de la demande avec suite de d�pens.
Par arr�t du 30 octobre 2009, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamn� Y.________ Compagnie d'Assurances SA � payer � X.________, � titre de r�paration du tort moral, la somme de 12'000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 23 janvier 2002, sous d�duction de 5'000 fr. d�j� vers�s le 23 d�cembre 2002. Pour le surplus, la cour cantonale a rejet� la demande, consid�rant que les pr�tentions de X.________ �taient d�j� indemnis�es, infond�es ou non prouv�es. La cour cantonale a statu� sur les frais et d�pens, allouant � X.________ une somme de 4'363 fr.35 � titre de d�pens r�duits.
Contestant exclusivement la d�cision sur les d�pens, Y.________ Compagnie d'Assurances SA, par acte du 12 mai 2010, a recouru aupr�s de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois. Elle a conclu, avec d�pens de deuxi�me instance, � la r�forme de l'arr�t attaqu�, en ce sens que c'est X.________ qui doit lui verser des d�pens dont elle fixe le montant � 60'000 francs.
X.________ a conclu au rejet du recours avec suite de d�pens.
Par arr�t du 1er d�cembre 2010, la Chambre des recours a r�form� l'arr�t attaqu� en ce qui concerne les d�pens seulement, condamnant X.________ � verser � Y.________ Compagnie d'Assurances SA la somme de 25'218 fr.; pour la proc�dure de deuxi�me instance, Y.________ Compagnie d'Assurances SA a obtenu des d�pens r�duits.
Ayant re�u cet arr�t le 23 f�vrier 2011, X.________ a d�pos� dans un bureau de poste suisse, le 25 mars 2011, un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral. Invoquant exclusivement l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), il conclut, avec suite de frais et d�pens, � ce que sa partie adverse soit condamn�e � lui payer la somme de 4'363 fr.35 avec int�r�ts � 5% d�s le 5 mai 2010, � titre de d�pens pour la proc�dure de premi�re instance, et la somme de 2'500 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 23 f�vrier 2011, � titre de d�pens pour la proc�dure de deuxi�me instance; subsidiairement, il demande que la cause soit renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
L'intim�e a conclu, avec suite de frais et d�pens, au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
1.1 La d�cision sur les d�pens rev�t un caract�re accessoire (ATF 137 III 47 consid. 1.2.1 p. 47 s.). Pour d�terminer quel est le recours ouvert devant le Tribunal f�d�ral, il faut donc examiner quelle �tait la pr�tention litigieuse sur le fond (cf. ATF 135 III 483 consid. 1.1.1 p. 485; ATF 135 IV 43 consid. 1.1.1 p. 45 s.). S'agissant en l'esp�ce d'un proc�s en responsabilit� civile, la d�cision attaqu�e doit �tre consid�r�e comme rendue "en mati�re civile" au sens de l'art. 72 al. 1 LTF.
S'agissant d'une affaire p�cuniaire qui ne rel�ve ni du droit du travail ni du droit du bail, le recours en mati�re civile n'est ouvert que si la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 LTF). Le recours �tant dirig� contre une d�cision finale, c'est-�-dire une d�cision qui cl�t la proc�dure (art. 90 LTF), la valeur litigieuse doit �tre d�termin�e selon les conclusions rest�es litigieuses devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a LTF). Devant l'autorit� pr�c�dente - o� la proc�dure ne portait plus que sur les d�pens -, l'intim�e avait conclu qu'elle ne devait pas verser � sa partie adverse 4'363 fr.35, mais qu'elle avait droit au contraire � 60'000 fr.; le recourant s'�tait oppos� � ces conclusions en totalit�. Il n'est donc pas douteux que la valeur litigieuse, selon les derni�res conclusions prises devant l'autorit� pr�c�dente, d�passent le seuil de 30'000 fr. Il en d�coule que le recours en mati�re civile est ouvert, ce qui entra�ne l'irrecevabilit� du recours constitutionnel, puisque celui-ci est subsidiaire (art. 113 LTF).
Le recourant, en tant que partie condamn�e � verser des d�pens, a manifestement qualit� pour interjeter un recours en mati�re civile (art. 76 al. 1 LTF).
Le recours en mati�re civile est ainsi recevable, puisqu'il est dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu par une autorit� cantonale de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 LTF) et qu'il a �t� interjet� dans le d�lai (art. 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.2 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Il peut donc �tre form� pour violation d'un droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Hormis certaines exceptions qui n'entrent pas en consid�ration en l'esp�ce, le recours ne peut cependant pas �tre form� pour violation du droit cantonal (ATF 136 I 241 consid. 2.4 p. 249).
Par exception � la r�gle selon laquelle le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), il ne peut entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF). En particulier, la partie recourante qui invoque l'interdiction de l'arbitraire ne peut pas se borner � taxer d'arbitraire la d�cision attaqu�e, mais elle doit d�montrer, par une argumentation circonstanci�e, que la d�cision querell�e est insoutenable (ATF 134 II 244 consid. 2.2 p. 246).
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit en principe son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF).
En l'esp�ce, le recourant se soumet express�ment � l'�tat de fait contenu dans l'arr�t attaqu� et il n'y a pas de raison de s'en �carter (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF).
2.1 La d�cision attaqu�e a �t� rendue et son dispositif a �t� communiqu� aux parties avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2011, du CPC; en cons�quence, la fixation des d�pens - qui fait seule l'objet du litige - est r�gie enti�rement par l'ancien droit, soit en l'esp�ce le droit vaudois (cf. art. 404 al. 1, 405 al. 1 CPC; ATF 137 III 130).
Comme on l'a vu, le recours en mati�re civile n'est pas ouvert pour se plaindre d'une violation du droit cantonal (cf. art. 95 et 96 LTF; ATF 136 I 241 consid. 2.4 p. 249). Le recourant peut cependant invoquer l'arbitraire, prohib� par l'art 9 Cst., dans l'application du droit cantonal (ATF 134 III 379 consid. 1.2. p. 382 s.). Il doit alors indiquer avec pr�cision quelle est la disposition cantonale qui aurait �t� viol�e arbitrairement (ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 3), en expliquant pourquoi la d�cision attaqu�e serait insoutenable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2 p. 246).
En l'esp�ce, le recourant n'entreprend pas de d�montrer que la d�cision attaqu�e serait contraire � une r�gle pr�cise du droit cantonal.
Il se borne � soutenir que la cour cantonale a fait un usage arbitraire de son pouvoir d'appr�ciation.
2.2 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait rentrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral n'annulera la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s.; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560).
2.3 Selon l'art. 92 al. 1 du Code de proc�dure civile vaudois (CPC/VD), les d�pens sont allou�s � la partie qui a obtenu l'adjudication de ses conclusions. Il n'est pas contest� en l'esp�ce qu'aucune des parties n'a obtenu enti�rement gain de cause dans le proc�s en responsabilit� civile. Selon l'al. 2 de cette m�me disposition, lorsqu'aucune des parties n'obtient enti�rement gain de cause, le juge peut r�duire les d�pens ou les compenser. Il en d�coule que le l�gislateur lui conf�re alors un large pouvoir d'appr�ciation.
Le juge ne tombe pas dans l'arbitraire du seul fait qu'il use du pouvoir d'appr�ciation que la loi lui accorde.
Il r�sulte des constatations cantonales - qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) - que le recourant avait demand� en capital 634'893 fr.05 - pr�tention enti�rement contest�e - et qu'il n'a obtenu que 12'000 fr. (sur lesquels 5'000 fr. �taient d�j� pay�s). Il en r�sulte que le recourant n'a m�me pas obtenu le 2% de l'ensemble de ses conclusions chiffr�es.
La cour cantonale a consid�r� qu'il ne fallait pas s'arr�ter � une telle analyse chiffr�e, mais consid�rer plut�t l'ampleur du travail et du temps consacr� � chacune des questions litigieuses. Elle est parvenue � la conclusion que la question du tort moral - point sur lequel le recourant a obtenu 12'000 fr. - repr�sentait environ 15% de la proc�dure. On ne voit pas que cette m�thode d'analyse puisse �tre qualifi�e d'insoutenable. Le recourant n'a pas de raison de s'en plaindre, puisqu'elle lui est manifestement plus favorable qu'une analyse chiffr�e.
Le recourant s'en prend cependant � l'�valuation faite, consid�rant que la question du tort moral repr�sente davantage que 15% de la proc�dure. L'argumentation qu'il pr�sente est cependant impropre � d�montrer l'arbitraire. Il ne pr�tend pas que les souffrances �prouv�es, qui ont justifi� l'allocation de l'indemnit� pour tort moral, aient �t� ni�es par sa partie adverse et auraient rendu n�cessaires des mesures probatoires ou des d�veloppements particuliers. Il n'indique m�me pas quelle preuve aurait �t� administr�e sur la question particuli�re des souffrances, qui constitue le crit�re d�terminant pour une r�paration du tort moral. La cour cantonale a relev� que l'essentiel des op�rations de l'instruction, en particulier l'expertise judiciaire, avait �t� consacr� � l'�tablissement de l'incapacit� de gain du recourant. Celui-ci le conteste globalement, mais il n'explique pas quelles op�rations de l'instruction auraient �t� consacr�es sp�cifiquement au probl�me du tort moral; il n'indique m�me pas que des questions aient �t� pos�es � l'expert judiciaire sur le probl�me des souffrances. Le recourant, par une argumentation superficielle, n'est donc pas parvenu � montrer que la cour cantonale serait tomb�e dans l'arbitraire en fixant � 15% la part du proc�s consacr�e � la question du tort moral.
Sur cette question, le recourant a certes obtenu gain de cause quant au principe de l'octroi d'une indemnit�, qui n'�tait cependant pas contest�. En revanche, il a succomb� pour une part significative sur la quotit�, puisqu'il r�clamait 41'360 fr. et n'a obtenu que 12'000 francs.
La cour cantonale a expliqu� que si l'intim�e avait obtenu enti�rement gain de cause, sa partie adverse aurait d� lui verser 33'624 fr.45 � titre de d�pens. Le recourant ne soutient pas que ce chiffre aurait �t� fix� arbitrairement (art. 106 al. 2 LTF).
Faisant usage du large pouvoir d'appr�ciation que le droit cantonal lui conf�re, la cour cantonale a r�duit ce montant d'environ 25%, pour tenir compte du fait que le recourant avait obtenu 12'000 fr. � titre de r�paration du tort moral.
S'agissant tr�s largement d'une question d'appr�ciation, on ne parvient pas � voir en quoi la cour cantonale serait tomb�e dans l'arbitraire au d�triment du recourant.
La m�me cl� de r�partition a �t� adopt�e pour les d�pens de deuxi�me instance et le recourant ne soul�ve � ce sujet aucun grief particulier (art. 106 al. 2 LTF).
Il n'y a donc pas trace d'arbitraire et le recours doit �tre rejet�.
Les frais et d�pens sont mis � la charge de la partie qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).

References: ATF 
 ATF 
 art. 95
 art. 404
 ATF 
 art. 95
 ATF 
 ATF