Source: http://justemonopinion-jeronimo.blogspot.com/2015/02/
Timestamp: 2017-06-26 22:28:45+00:00

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vous donner une idée, si vous choisissez au hasard une année entre 1776
et 2015, il y a 92,88 % de chances que les États-Unis aient été en guerre au cours de l’année que vous avez choisie.
président étasunien n’est à proprement parler un « président de paix ».
Tous les présidents des États-Unis de l’Histoire peuvent être techniquement considérés comme des « présidents de guerre ».
seule fois que les États-Unis ont passé cinq ans sans guerre (1935-1940), c’était durant la période isolationniste de la Grande Dépression.
: la guerre de 1812, la guerre de Tecumseh, Guerres Seminoles Wars, les
États-Unis occupent l’Amelia Island, sous contrôle espagnol auparavant,
ainsi que d’autres portions de la Floride orientale
: la guerre de 1812, la guerre de Tecumseh, guerre de Peoria, guerre Creek, les États-Unis étendent leurs territoires en Floride occidentale
1814 : la guerre de 1812, guerre Creek, les États-Unis étendent leurs territoires en Floride , guerre contre les
pirates dans les indes occidentales
: les forces armées américaines s’affrontent avec les forces chinoises,
les troupes américaines envahissent la côte africaine
: Texas-Indian Wars, guerre Cayuse, guerres du sud-ouest indien, guerres Navajo, Escarmouche entre la première cavalerie et les indiens
1850 : Texas-Indian Wars, guerre Cayuse,
guerres du sud-ouest indien, guerres Navajo, guerre Yuma, California Indian Wars, Pitt River Expedition
: Texas-Indian Wars, guerre Cayuse, guerres du sud-ouest indien, guerres Navajo, guerres Apache, guerre Yuma, Utah Indian Wars, California Indian Wars
: Texas-Indian Wars, guerre Cayuse, guerres du sud-ouest indien, guerres Navajo, guerre Yuma, guerre Walker, Utah Indian Wars, California
1855 : guerres séminoles, Texas-Indian Wars, guerre Cayuse, guerres du sud-ouest indien, guerres Navajo, guerre Apache, California Indian Wars,
Yakima War, Winnas Expedition, Klickitat War, Puget Sound War, Rogue River Wars, les forces américaines envahissent les Îles Fiji et l’Uruguay
: guerres séminoles, Texas-Indian Wars, Southwest Indian Wars, guerres Navajo, California Indian Wars, Utah War, Conflit au Nicaragua
: guerres séminoles, Texas-Indian Wars, guerres du sud-ouest indien, guerres Navajo, Mohave War, California Indian Wars, Spokane-Coeur d’Alene-Paloos War, Utah War, les forces américaines envahissent les Îles Fiji et l’Uruguay
1859 : Texas-Indian Wars, guerres du sud-ouest indien, guerres Navajo, California Indian Wars, Pecos Expedition, Antelope Hills Expedition, Bear River Expedition, John Brown’s raid, les forces américaines lancent
une attaque contre le Paraguay et envahissent le Mexique
: guerre civile américaine, Texas-Indian Wars, Southwest Indian Wars, guerres Navajo, guerres Apache, California Indian Wars, Cheyenne Campaign
1862 : guerre civile américaine, Texas-Indian Wars, Southwest Indian Wars, guerres Navajo, guerres Apache, California Indian Wars, Cheyenne Campaign, Dakota War of
1863 : guerre civile américaine, Texas-Indian Wars, Southwest Indian Wars, guerres Navajo, guerres Apache, California Indian Wars, Cheyenne Campaign, Colorado War,
: guerre civile américaine, Texas-Indian Wars, guerres Navajo, guerres Apache, California Indian Wars, Colorado War, Snake War, Utah’s Black Hawk War
1866 : Texas-Indian Wars, guerres Navajo, guerres Apache, California Indian Wars, escarmouche entre la première cavalerie et les indiens, Snake War, Utah’s Black Hawk
War, Red Cloud’s War, Franklin County War, les États-Unis envahissent le Mexique et entrent en conflit avec la Chine
: Texas-Indian Wars, Long Walk of the Navajo, guerres Apache, Skirmish between 1st Cavalry and Indians, Snake War, Utah’s Black Hawk War, Red Cloud’s War, Comanche Wars, Franklin County War, les troupes américaines
occupent le Nicaragua et attaquent Taïwan
: Texas-Indian Wars, Long Walk of the Navajo, guerres Apache, escarmouche entre la première cavalerie et les indiens, Snake War, Utah’s Black Hawk War, Red Cloud’s War, Comanche Wars, Battle of Washita
River, Franklin County War
1869 : Texas-Indian Wars, guerres Apache,escarmouche entre la première cavalerie et les indiens, Utah’s Black Hawk War, Comanche Wars, Franklin
: Texas-Indian Wars, guerres Apache, escarmouche entre la première cavalerie et les indiens, Utah’s Black Hawk War, Comanche Wars, Franklin
County War, Kingsley Cave Massacre, les États-Unis envahissent la Corée
: Texas-Indian Wars, Comanche Wars, Modoc War, guerres Apache, Cypress Hills Massacre, les États-Unis envahissent le Mexique
: conflit avec le Mexique, Texas-Indian Wars, Comanche Wars, Eastern Nevada, Mason County War, Colfax County War, les États-Unis envahissent le Mexique
: Texas-Indian Wars, escarmouche entre la première cavalerie et les indiens, Black Hills War, Nez Perce War, Mason County War, Lincoln County War, San Elizario Salt War, les États-Unis envahissent le Mexique
: Sioux Indian War, escarmouche entre la première cavalerie et les indiens, Ghost Dance War, Wounded Knee, les États-Unis envahissent le Mexique
: guerre froide (les États-Unis occupent la Corée du Sud, les États-Unis mettent pied en Grèce pour combattre les communistes)
: guerre contre le terrorisme en Afghanistan, Irak, Pakistan, en Somalie et au Yémen; Conflit en Libye (Guerre civile libyenne)
le seul moment où le peuple américain a connu la paix était quand ils n’avaient pas de fonds. Pas d’argent, pas de guerre ? Ou faire la guerre
pour faire de l’argent ? Bizarrement suivra l’une des opérations les plus rentables pour les États-Unis : la Seconde Guerre mondiale !
y a sans cesse de nouvelles inventions, mais celle-ci est réellement incroyable. Ce dispositif vraiment cool a un réel impact sur l’Éthiopie et espérons qu’il fera son petit bout de chemin dans le reste du monde.
La Warka Water est une tour impressionnante en bambou qui peut capturer l’humidité de l’air. Tout a commencé en 2012 quand Arturo Vittori,
architecte italien, est allé en éthiopie. « J’étais dans la région amhara située au nord du pays. Les paysages étaient vraiment magnifiques
! J’étais bouche bée. Mais j’ai aussi été outré de voir toutes ces femmes et ces enfants marcher jusqu’à 50 kilomètres à pied pour avoir de
l’eau dans des sources souvent insalubres, et ils partagent ces sources
avec les animaux », dit-il. L’architecte italien décide alors de chercher une solution pour régler le problème d’accès à l’eau.
a étudié l’artisanat traditionnel éthiopien avec des scientifiques. Et le projet Warka Water a commencé. La même année, il a présenté son invention à la Biennale de Venise. La Warka Water est une structure en forme de vase qui mesure sur 9 mètres de haut et ne pèse que 60 kilos. Elle est constituée de matériels naturels comme des tiges de bambou encordées les unes aux autres.
Le tissage fin comme un filet récupère les gouttes de pluie lors de la saison des moussons. Pendant
les périodes sèches, les particules d’eau contenues dans la condensation de l’air sont piégées dans un tissu tendu à l’intérieur de la structure. L’eau glisse alors le long des cordages avant d’être collectée. Selon l’architecte la tour Warka Water peut générer jusqu’à 100 litres par jour.
« 1 000 dollars suffisent pour construire cette tour qui
crée de l’eau grâce à l’air . Nous avons pour objectif de créer une structure simple pouvant être reproduite par les gens avec le matériel dont ils disposent sur place », explique l’architecte. Il n’y a besoin d’aucune machine pour la fabriquer. Et il ne faut que quatre personnes pour l’installer. Selon le créateur de l’atelier Architecture and Vision
deux ânes suffisent pour transporter le matériel. « On veut lancer un projet do it yourself comme on dit », précise-t-il. Un design inspiré des traditions
En 2015, on installera la première tour Warka Water près de Bahar Dar, au
nord-ouest du de l’Éthiopie . « Nous commençons par ce pays, car c’est un test », déclare Arturo Vittori. « Nous voulons voir si les gens l’acceptent. Ce projet peut s’adapter à n’importe quel pays. Les villages que nous avons choisis se situent à 3 000 ou 4 000 mètres d’altitude. Nous avons donc étudié la météorologie des zones montagneuses. Mais ces tours peuvent très bien êtres installées en milieu désertique », ajoute-t-il.
Capable de s’adapter au climat, la tour Warka Tower doit aussi coller à l’artisanat traditionnel. Un point sur lequel l’architecte ne plaisante pas. « Dans cette région nord
de l’Éthiopie, j’ai observé la façon dont les habitations sont construites, la façon dont les gens fabriquent leurs objets de tous les jours. Et même leurs habitudes vestimentaires. Je me suis inspiré des toukouls, ces maisons rondes faites en torchis avec un toit tissé. Des paniers ou des tapis tressés très typiques de cette localité… « , dit-il.
En faisant des recherches dans la région, l’architecte a aussi été stupéfait par la
déforestation rampante. En un demi siècle,90 % des forêts ont disparu. D’où le nom « warka », en référence au figuier local, un arbre gigantesque, symbole de fertilité en Éthiopie. « Abattre les arbres rend
encore plus difficile l’accès à l’eau. Et cet arbre, lewarka,
est aussi un lieu de réunions dans les villages. Les instituteurs enseignent sous ces arbres… On a décidé avec mon équipe qu’à chaque Warka Water installée, on plantera un de ces arbres chez chaque travailleur », déclare Arturo Vittori.
On a tous envie de partir vivre au soleil, où il fait beau toute l’année, mais le problème, c’est que c’est cher ! Eh bien peut-être pas autant que ça figurez-vous… Le tout, c’est de bien choisir sa destination. Si vous êtes à la recherche de nouveaux horizons, cet article devrait vous aider dans votre choix.8 pays magnifiques et peu chers pour aller passer une année :1. Thaïlande Location mensuelle moyenne (1 chambre) : 300 $Charges mensuelle moyenne (électricité, chauffage/climatisation, eau) : 70 $Pays
du célèbre festival Songkran (fête de l’eau) et du plus grand buddha du
monde ! Si vous choisissez de poser vos valises en Thaïlande, vous rencontrerez sûrement beaucoup d’expatriés. Chaque année, le pays est dans le top des destinations les plus prisées.2. Guatemala Location mensuelle moyenne (1 chambre) : 320 $Charges mensuelle moyenne (électricité, chauffage/climatisation, eau) : 120 $Les
Mayas ont inventé la barre de chocolat et le Guatemala est le lieu de naissance du jean bleu. Et au-delà de ces faits culturels, avoir les ruines de monuments Mayas proche de chez vous n’est pas négligeable non plus ! En plus, vous avez un pass de transport mensuel pour seulement 20
$.3. MalaisieLocation mensuelle moyenne (1 chambre) : 223 $Charges mensuelle moyenne (électricité, chauffage/climatisation, eau) : 50 $Avec
un loyer mensuel à moins de 300 $ pour un appartement d’une chambre, vous allez être tenté de dépenser le reste de votre argent dans toutes les activités qu’offrent les villes modernes de Malaisie.4. PanamaLocation mensuelle moyenne (1 chambre) : 450 $Charges mensuelle moyenne (électricité, chauffage/climatisation, eau) : 75 $Vous
voulez voir le lever du soleil sur le Pacifique et le coucher sur l’Atlantique ? Si ça vous branche, alors mettez le Panama tout en haut de votre liste de destinations.Une fois que vous aurez vu la splendeur de la forêt tropicale qui vient jusqu’aux abords de la ville, appeler le Panama « maison » vous paraitra être une super idée.5. Népal Location mensuelle moyenne (1 chambre) : 90 $Charges mensuelle moyenne (électricité, chauffage/climatisation, eau) : 30 $Situé
entre l’Inde et la Chine, le Népal est un vrai centre culturel et spirituel. Si vous avez fini la fac et que vous voulez utiliser votre année de césure pour résoudre votre crise existentielle et enfin vous trouver, le Népal est fait pour vous.6. VietnamLocation mensuelle moyenne (1 chambre) : 300 $Charges mensuelle moyenne (électricité, chauffage/climatisation, eau) : 50 $Pour
ceux qui aiment passer leur temps libre à faire vibrer leurs papilles, c’est le Vietnam qu’il faut choisir. L’abondance et la diversité de la nourriture locale va vous rendre heureux. Et en plus, ça coûte très rarement plus de 5 $ pour un repas copieux. Et ne parlons même pas de la
bière, jamais plus d’un dollar.7. Nicaragua Location mensuelle moyenne (1 chambre) : 150 $Charges mensuelle moyenne (électricité, chauffage/climatisation, eau) : 40 $Parce
que les prix sont si bas dans le plus grand pays d’Amérique Centrale, vous pouvez aisément augmenter votre niveau de vie en venant vous y installer. Les transports par mois, c’est moins de 10 $. Un abonnement à
la salle de sport, 30 dollars.8. Inde Location mensuelle moyenne (1 chambre) : 150 $Charges mensuelle moyenne (électricité, chauffage/climatisation, eau) : 40 $Lieu
de naissance de l’une des plus vieilles civilisations, l’invention des échecs, l’une des sept merveilles du monde, c’est ça l’Inde ! Les passionnés d’histoires et de religion seront là-bas comme chez eux, ça ne fait aucun doute.Ce pays vous permet de vivre et manger pour moins de 400 $ par mois.
Cukierman: "toutes les violences aujourd’hui sont commises par des musulmans" Roger Cukierman, le président du Conseil Représentatif des Institutions juives de Francer, affirme que "toutes les violences aujourd'hui sont commises par des musulmans".
Réunion traverse une grave crise actuellement, plus dure qu'en France. Son fort taux de chômage (35 à 40% selon les estimations, plus de 60% chez les jeunes) et la pauvreté désormais majoritaire (52% de la population sous le seuil de pauvreté national, 80% en se basant sur la vie chère locale) démontrent une précarité croissante et omniprésente dans le département.
Ces évolutions négatives ne sont pas sans effet.
La délinquance, le crime, les violences gratuites augmentent significativement ces dernières années. Le racisme aussi, jusque dans les plus hautes sphères politiques où la préférence régionale est dressée en projet de société. On n'est pas loin du climat délétère des années 30 en Allemagne avec la montée du nazisme. Climat dont l'aboutissement serait la République bananière et indépendante.
Pourtant la Réunion a tous les atouts pour s'en sortir. Economie
peu développée à fort potentiel d'innovation et de création d'emplois, importants budgets publics venus de France et d'Europe, nouvelle génération formée et riche de matière grise, statut d'outre-mer lui ouvrant la voie d'expérimentations sociales telles que l'allocation universelle, lui permettant de négocier avec l'Etat des spécificités économiques comme la défiscalisation, la Réunion a toutes les cartes en main pour se développer, faire jaillir le plein emploi, en
finir avec la pauvreté et l'insécurité. Pour prospérer dans la paix et la fraternité. Alors qu'est-ce qui coince ?
Dans une économie classique, ce sont les
ménages et les entreprises qui investissent pour créer de nouvelles activités, de nouvelles entreprises, de nouveaux emplois, en somme une nouvelle économie. Les nouvelles entreprises se nourrissant de l'activité des anciennes et vice versa, créant un cercle vertueux, celui
du développement endogène.
à la Réunion, il existe de grands groupes issus de la période coloniale
qui interdisent ce développement. Par leur position dominante sur l'économie, ils agissent comme des monopoles agressifs pour empêcher toute concurrence et in fine la création d'entreprise. Ces grandes entreprises vont jusqu'à mettre sur la paille des PME innovantes
(cf. affaire SOGECORE/Moussajee) pour les empêcher de croître et cela avec la complicité du « milieu » présent jusque dans les institutions, dans la Justice. De fait le secteur privé historique n'est pas favorable
au développement, d'autant plus que l'apparition d'une concurrence l'obligerait à réduire ses marges abusives, donc ses profits. Quant aux ménages, ils n'ont pas les fonds nécessaires pour investir étant souvent au chômage, sans patrimoine et spoliés par la vie chère.
Mais les politiques réunionnais ne le font pas.
Ils préfèrent utiliser ces finances pour des contrats précaires dans le
public et l'associatif - non productifs - et dont les revenus repartent
fatalement dans la consommation d'importations, à l'extérieur de l'île.
Ainsi ce sont 30 000 contrats aidés qui sont distribués chaque année. Ils confortent les élus dans leur pouvoir puisqu'avec les proches des bénéficiaires de ces contrats, ce n'est pas moins d'un tiers des suffrages exprimés qui sont subordonnés aux politiques. De plus les finances publiques sont largement détournées. Quel
parti politique réunionnais peut prétendre ne pas avoir dans ses rangs un élu ayant dérobé des millions d'euros d'une collectivité locale, d'une SEM ou d'une association financée par le public ? Aucun !
La corruption est partout. Au grand dam de la population qui reste sur le carreau et à la merci du moindre billet de cent euros offert par le candidat passant dans sa rue. Eh oui,
c'est ça les élections à la Réunion ! Un concours d'achat de mendiants. Des
caisses noires alimentées par le détournement des fonds publics et des appels d'offres des collectivités donnés à l'entreprise la plus reconnaissante en rétro commissions (souvent la plus chère !). Là encore
aucun parti ne peut prétendre ne pas avoir d'élu condamné pour fraudes électorales, pour corruption, ces pratiques désastreuses pour la démocratie et le développement.
Cet argent noir est également utile pour
payer des nervis, des petites mains, pour faire taire les lanceurs d'alerte, ceux qui voudraient témoigner de la corruption généralisée, y apporter des solutions. Leader d'un mouvement citoyen comptant 10 000 sympathisants,
révélateur de fraudes électorales, porteur d'un projet global pour la Réunion, riche de liens avec le monde artistique, associatif et économique, je suis dérangeant pour le système. Harcèlement, insultes, rumeurs, agressions et menaces de mort sont devenus mon quotidien. Rien que ces deux derniers mois, j'ai échappé à un lynchage collectif au sabre et à des jets de pierres.
Alors avec de tels dirigeants peu scrupuleux, la jeunesse  moins malléable que ses aînés - se sent flouée. Parfois il lui arrive d'organiser de chaudes émeutes. Elle exprime ainsi sa colère, sa lassitude d'une vie sans avenir.
Son destin est bouché par le chômage de masse et la fatalité des minima
sociaux qui ne permettront pas d'affronter la vie chère sans cesse plus
forte (29% d'inflation pour le chariot-type juste sur l'année écoulée).
La Réunion est une bombe à retardement et ses dirigeants croient pouvoir l'apaiser de temps à autre avec des mesurettes pour relâcher la pression sociale. Mais le fait est qu'ils se
sont totalement discrédités. Ils sont dépassés et rejetés par la population. Leur illégitimité et leur incompétence est patente. Notre île se retrouve face au mur. Ou elle laisse ces pseudo élus l'envoyer dans ce mur ou elle se réveille de son coma intellectuel pour rejoindre ces Lumières qui ont refusé de pactiser avec le système (j'ai moi-même décliné des postes rémunérés à 6 000 /mois), qui osent dire la vérité et porter des solutions pour une Nouvelle Réunion.
Eric Beehary Source : http://www.economiematin.fr/news-vieille-reunion-contre-nouvelle-reunion-ou-le-choc-du-tiers-monde-contre-le-developpement
Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie de Étienne Chouard prof, Lycée Marcel Pagnol - Marseille
Après six mois de réflexion intense, se cristallise une argumentation
autour du "traité constitutionnel", à partir de lui mais au-delà de lui, une argumentation qui n’est ni de droite ni de gauche, et qui montre un danger historique pour nous tous, au-dessus de la politique. Pour ces raisons, cette courte argumentation devrait intéresser les citoyens de tout bord.
Il y a six mois, en septembre 2004, j’étais, comme tout le monde, favorable à ce texte sans l’avoir lu, par principe, "pour avancer", même
si je savais bien que les institutions étaient très imparfaites. Je ne voulais pas être de ceux qui freinent l’Europe. Je crois vraiment que l’immense majorité des européens, au-delà des clivages gauche/droite, aiment cette belle idée d’une Europe unie, plus fraternelle, plus forte.
C’est un rêve de paix, consensuel, très majoritaire.
Je n’avais pas lu le texte et je n’avais absolument pas le temps : trop de travail... Et puis l’Europe c’est loin, et puis avec tous ces hommes politiques, je me sentais protégé par le nombre : en cas de dérive, il allait bien y
en avoir quelques uns pour nous défendre... et je me dispensais de "faire de la politique", c’est-à-dire que je me dispensais de m’occuper de mes propres affaires.
Déjà des appels s’élevaient contre le traité, mais ils venaient des extrêmes de l’échiquier politique et pour cette simple raison, je ne commençais même pas à lire leurs arguments, restant en confiance dans le
flot de l’avis du plus grand nombre sans vérifier par moi-même la force
des idées en présence.
Et puis soudain, des appels sont venus de personnes non suspectes d’être antieuropéennes. J’ai alors lu leurs appels, sans souci des étiquettes, et j’ai trouvé les arguments très forts. Je me suis mis à lire, beaucoup, des
livres entiers, de tout bord, Fabius, Strauss-Khann, Giscard, Jennar, Fitoussi, Généreux, etc. et beaucoup plus d’articles des partisans du traité parce que je voulais être sûr de ne pas me tromper. Et plus je lis, plus je suis inquiet.
Finalement, aujourd’hui, je ne pense plus qu’à ça, je ne dors presque
plus, j’ai peur, simplement, de perdre l’essentiel : la protection contre l’arbitraire.
Je continue aujourd’hui à lire toutes les interventions, ceux qui sont pour, ceux qui sont contre, je continue à chercher où est la faille
dans mon raisonnement et le présent texte est un appel à réfléchir et à
progresser : si
vous sentez une faille, parlons-en, s’il vous plaît, tranquillement, honnêtement, c’est très important. Je peux me tromper, je cherche sincèrement à l’éviter, réfléchissons ensemble, si vous le voulez bien.
J’ai ainsi trouvé plus de dix raisons graves de s’opposer à ce texte extrêmement dangereux, et encore dix autres raisons de rejeter un texte désagréable, pas fraternel du tout en réalité. Mais les cinq raisons les
fortes, les plus convaincantes, celles qui traversent toutes les opinions politiques parce qu’elles remettent en cause carrément la possibilité d’avoir une réflexion politique, me sont apparues tardivement car il faut beaucoup
travailler pour les mettre en évidence. Ce sont ces raisons-là, les cinq
plus importantes, sur lesquelles je voudrais attirer votre attention et
solliciter votre avis pour que nous en parlions ensemble, puisque les journalistes
nous privent de débats publics.
Le "traité constitutionnel" est beaucoup trop long [1] :
852 pages A4, une ramette et demie. Cette longueur est unique au monde pour une Constitution, ce qui la rend simplement illisible.
Les 70% d’espagnols votants qui ont approuvé ce texte, comme les 60% qui se sont abstenus, ne l’ont pas lu : ni les ministres, ni les parlementaires, ni les professeurs, ni les journalistes, ni les citoyens, qui ont tous autre chose à faire : qui a le temps matériel de lire 850 pages A4 ? Il suffit de se poser la question pour soi-même : ce
n’est pas différent pour les autres.
Cette longueur extravagante est, par elle-même, non démocratique : on
éloigne ainsi les curieux. On observe ces temps-ci comme cette vieille technique obscurantiste marche bien : l’unanimisme ambiant repose sur des malentendus rendus possibles par un texte illisible.
Une Constitution démocratique n’est pas de droite ou de gauche, elle n’est pas socialiste ou libérale, une Constitution n’est pas partisane :
elle rend possible le débat politique, elle est au-dessus du débat politique.
En imposant dans toutes ses parties [2]
(I, II et surtout III) des contraintes et références libérales, ce texte n’est pas neutre politiquement, il impose pour toujours des choix de politique économique qui doivent évidemment dépendre du débat politique quotidien, variable selon la conjoncture.
Notamment, ce texte confirme pour toujours que l’Europe se prive elle-même des trois principaux leviers économiques qui permettent à tous
les États du monde de gouverner : pas de politique monétaire (banque centrale indépendante, n’ayant comme seule mission, constitutionnelle, intangible, que la lutte contre l’inflation et aucunement l’emploi ou la
croissance [3] ), pas de politique budgétaire (pacte de stabilité [4] ) et pas de politique industrielle (interdiction de toute entrave à la concurrence [5] , donc interdiction d’aider certains acteurs nationaux).
Ce texte infantilise les citoyens d’Europe : il nous prive tous de l’intérêt de réfléchir à des alternatives. À quoi bon continuer le débat
politique, en effet, puisque toute alternative réelle est expressément interdite dans le texte suprême ?
Mise à part la constitution soviétique (qui imposait, elle aussi, une
politique, le collectivisme), cette constitution partisane serait un cas unique au monde.
Le "traité constitutionnel" est beaucoup trop difficilement révisable [7] : pour changer une virgule à ce texte, il faut d’abord l’unanimité des
gouvernements pour tomber d’accord sur un projet de révision, puis il faut l’unanimité des peuples (parlements ou référendums) pour le ratifier.
Le traité de Nice est temporaire (horizon 2009). Le "traité constitutionnel", lui, est exécutoire sans limitation de durée [9]
, et sa force juridique est supérieure à toutes nos normes nationales (règlements, lois, Constitution), et même à tous nos traités [10] . Ce texte n’est évidemment pas un simple traité comme ceux qui l’ont précédé. C’est une tromperie de le prétendre.
Avec le "traité constitutionnel", notre Constitution nationale devient un texte de rang inf é rieur au moindre règlement européen et ne
nous protège donc plus de rien dans tous les doma ines où l’Europe p rend le pouvoir, c’est- à- dire presque partout [11].
Pour l’entrée d’un nouvel État dans l’UE, la règle de l’ unanimité est une protection, mais ce n’est pas l’una nimité des peuples consultés
par référe ndum qui est requise : c’est d’abord l’ unanimité des 25 représentants des gouverne ments (dont beaucoup ne sont pas élus, et dont aucun ne l’est avec le ma ndat de décider sur ce point essentiel), puis l’ unanimité des États selon leur procédure natio nale de ratification [12].
Seuls les pays qui ont une proc édure référendaire , et la France en fait partie, verront donc leur pe uple dire c t ement consulté.
Foulant aux pieds ces principes fondateurs de la démocratie, le "traité constitutionnel" entérine au contraire l’attribution de tous les
pouvoirs au couple exécutif Conseil des ministres + Commission : c’est ainsi que le pouvoir législatif (l’exécutif européen a l’exclusivité de l’initiative des lois ! [13]
), le pouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire (c’est l’exécutif qui intente, ou pas, les actions en justice aux fins de respect de la Constitution [14] ) sont dans les mêmes mains !
Nombreux sont les "responsables" de l’exécutif européen, à commencer par les commissaires [17]
, mais surtout le Conseil des ministres, qui créent des normes contraignantes et n’ont pourtant de comptes à rendre à personne au Parlement. Un pouvoir immense sans contre-pouvoirs.
Le Parlement européen ne peut pas mettre en cause un commissaire, il ne peut que révoquer en bloc la commission et seulement pour un usage pénal, pas pour sanctionner la politique de la commission, ce qui limite
considérablement son influence. Le Parlement européen ne peut pas renverser le Conseil des Ministres qui est donc absolument irresponsable.
Exemple de la toute puissance des commissaires : le commissaire chargé du commerce international est le représentant unique de l’Union dans toutes les négociations internationales (OMC et autres). À lui seul, cet homme concentre donc un pouvoir vertigineux. C’est à ce titre qu’il négocie l’AGCS (Accord général sur les services, version mondiale de la directive Bolkestein) au nom de tous les européens, mais dans le plus grand secret : il ne rend aucun compte au Parlement des négociations qu’il mène sur un accord qui va pourtant profondément changer la vie de tous les européens, et le Parlement ne peut pas lui imposer de rendre des comptes [18].
Comment les analystes et commentateurs peuvent-ils glisser là-dessus comme si c’était secondaire ? C’est l’Europe à tout prix ? N’importe quelle Europe ? Même non démocratique ?! On n’a pas le droit d’en parler
sans être qualifié d’antieuropéen ?
Les partisans du traité présentent comme une avancée majeure le fait que désormais, avec ce texte, le Parlement votera le budget [19]
. Est-ce qu’on se rend compte de la gravité de la situation ? Aujourd’hui, le Parlement européen ne vote même pas le budget ! Il faut garder à l’esprit que, si le Parlement est faible, ce sont les citoyens qui sont faibles.
Ceux qui claironnent la naissance d’un référendum d’initiative populaire à l’initiative d’un million de citoyens [20]
sont des menteurs ou ne savent pas lire : le traité ne définit qu’un misérable droit de pétition sans aucune force contraignante pour la Commission qui n’est qu’invitée à réfléchir et qui peut parfaitement jeter la proposition à la poubelle sans se justifier [21] .
Partout, ce texte est en trompe-l’œil pour masquer une maladie mortelle pour la démocratie : progressivement et subrepticement, en affirmant le contraire sans vergogne, les exécutifs nationaux, de droite
comme de gauche, à l’occasion de la naissance de l’Europe, sont en train, en cinquante ans, de s’affranchir du contrôle parlementaire.
De ce point de vue, les nombreux gouvernements qui ont fait ratifier ce texte par leur Parlement national [22]
, plutôt que par leur peuple (référendum), signent une véritable forfaiture : les peuples de ces pays sont ainsi privés à la fois du débat et de l’expression directe qui leur aurait permis de résister au recul du contrôle parlementaire qui les expose immanquablement aux tyrans à venir.
Une Constitution n’est pas octroyée au peuple par les puissants. Elle
est définie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants.
À l’inverse, les institutions européennes ont été écrites (depuis cinquante ans) par les hommes politiques au pouvoir qui sont donc évidemment juges et parties : de droite comme de gauche, en fixant eux-mêmes les contraintes qui allaient les gêner tous les jours, ces responsables ont été conduits, c’est humain mais c’est aussi prévisible,
à une dangereuse partialité.
La composition assez variée de la Convention Giscard n’est pas un argument satisfaisant : cette convention est une mauvaise parodie, on est à mille lieues d’une assemblée Constituante : ses membres n’ont pas été élus avec ce mandat, ses membres n’étaient pas tous indépendants des
pouvoirs en place, ils n’avaient pas les pouvoirs pour écrire un texte équilibré et démocratique : ils ont simplement validé, compilé (et légèrement modifié) les textes antérieurs écrits par des acteurs à la fois partisans et partiaux.
La réécriture du texte par les gouvernants au pouvoir, pendant encore
une année après que la Convention ait rendu sa proposition, est une énormité de plus, sous l’angle constitutionnel [24] .
Tous les vices antidémocratiques du "traité constitutionnel" viennent
sans doute de cette erreur centrale, commise depuis l’origine, sur la source du droit fondamental, qui ne peut être qu’une assemblée constituante indépendante, élue sur ce seul mandat.
Une des erreurs majeures, c’est de faire passer l’économique avant le
politique, c’est de confier la barre aux économistes alors qu’ils devraient rester dans les soutes pour faire tourner le moteur.
En prônant la liberté comme une valeur supérieure, au lieu de la fraternité, en détruisant la régulation par l’État, gardien de l’intérêt
général, pour instaurer la régulation par le marché, somme d’intérêts particuliers, les économistes libéraux s’en prennent aux fondements de la démocratie pour affranchir les principaux décideurs économiques de tout contrôle.
La dérégulation systématique menée en Europe (institutions, politique
et verrou de la Constitution), et plus généralement sur la terre entière (OMC, AGCS, ADPIC) est un recul de la civilisation, un retour vers la barbarie de la loi du plus fort [25] .
La démocratie n’est pas éternelle, elle est même extrêmement fragile.
En la croyant invulnérable, nous sommes en train de la laisser perdre.
La responsabilité des journalistes est ici historique : n’y aura-t-il
en France aucun journaliste honnête pour faire écho de façon équitable aux deux positions proeuropéennes, oui et non ?
À l’heure de choix aussi essentiels, difficiles et dangereux que ceux
qui fondent une Constitution, à quoi servent donc les journalistes ?
· Raoul Marc Jennar, « Europe, la trahison des élites », 280 pages, décembre 2004, Fayard : pour un réquisitoire rigoureux et passionnant. Une étude consternante des rouages européens et des dérives
foncièrement antidémocratiques de cette Europe qui ment tout le temps. Comment la défense des intérêts privés des grands groupes a d’ores et déjà pris la place de celle de l’intérêt général. Les chapitres sur l’OMC, l’AGCS et l’ADPIC sont absolument é-di-fiants. Un livre essentiel, à lire d’urgence.
· Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, a écrit dans le Monde, le 11 mars 2005, un article très puissant qui résume parfaitement l’essentiel de l’essentiel : « Qui veut de la post-démocratie ? » : http://www.lemonde.fr/web/imprimer_...
· Jacques Généreux, économiste, « Manuel critique du parfait européen - Les bonnes raisons de dire "non" à la constitution »,
165 pages, février 2005, Seuil : encore un excellent petit livre, très clair, vivant, incisif, très argumenté, avec une tonalité à la fois économique et très humaine.
· Bernard Maris, « Ah Dieu ! Que la guerre économique est jolie », novembre 1999, Albin Michel : pour une démonstration de l’imposture de "l’indispensable guerre économique", avec un parallèle très convaincant avec la guerre de 1914 : comme d’habitude, la guerre n’est pas inévitable, et ceux qui poussent à faire la guerre ne sont pas
ceux qui se battent et qui souffrent. Un bel appel à la désertion.
· Joseph E. Stiglitz, « La grande désillusion », 324 pages,
sept. 2003, Fayard : un pavé dans la mare : un grand économiste libéral, patron de la banque mondiale, qui a travaillé avec les plus grands hommes de ce monde, et qui décrit en détail le dogmatisme aveugle
et criminel des technocrates libéraux du FMI et ses conséquences sur les économies et les peuples. Un style soigné, 0% de matière grasse. Un grand bouquin, une référence. À lire.
· Agnès Bertrand et Laurence Kalafatides, « OMC, le pouvoir
invisible », 325 pages, juillet 2003, Fayard : un livre palpitant et éclairant pour comprendre les objectifs et les moyens de cette énorme machine à déréguler que sont le GATT puis l’OMC, outils de contrainte pour les États mais jamais pour les entreprises. Ce livre permet de ressentir fortement la parfaite cohérence qui existe entre les objectifs
et les influences de l’OMC et ceux de la construction européenne actuelle.
· Pour comprendre la logique d’ensemble de ce qui prend forme au niveau planétaire, il faut lire l’article à la foisterrifiantet
lumineux de Lori M. Wallach, « Le nouveau manifeste du capitalisme mondial », dans Le Monde Diplomatique de février 1998, à propos de l’Accord Multilatéral sur l’investissement (AMI), (une de ces « décisions Dracula », appelées ainsi parce qu’elles ne supportent pas la lumière, tellement elles sont évidemment inacceptables) : http://www.monde-diplomatique.fr/19...
On y perçoit clairement, comme grâce à une caricature, la logique qui
sous-tend de nombreux textes et accords essentiels en préparation aujourd’hui : AGCS, Construction européenne libérale, OMC, ADPIC, directive Bolkestein, etc. La parenté de tous ces textes devient évidente : un redoutable « air de famille ».
Je suis professeur de droit, d’économie et d’informatique, en BTS, dans un lycée de Marseille, j’ai 48 ans, quatre enfants, je n’appartiens
à aucun parti, syndicat ou association. Dans ma vie, j’ai fait beaucoup
plus de parapente que de politique où je suis vierge, (un débutant absolu qui s’est "réveillé" il y a six mois), et où je ne ferai pas de vieux os (le vol libre est une drogue dure qui me rappellera vite à elle).
J’ai reçu des propositions de publication sur des sites ou dans des revues que j’ai acceptées sans contrôler que la CIA ou le KGB n’agisse en sous-main. De nombreux sites ont déjà publié des liens vers ce texte,
parfois sans m’en parler, et ils font bien.
Je voudrais anticiper sur les probables calomnies à venir, à base d’étiquetage politique hâtif en vue d’un discrédit facile. Je ne suis pas un homme politique, je n’aspire pas à le devenir, je ne prétends pas
non plus être juriste pour imposer mon point de vue de façon prétentieuse mais pour expliquer ma démarche, d’ailleurs je ne suis pas vraiment juriste, j’ai surtout une formation de juriste, ce n’est pas important : je voudrais que le débat reste concentré sur le fond des problèmes sans dériver sur de stériles et parfois malveillantes querelles de personne ou procès d’intention dont les commentateurs politiques ont le secret.
S’il vous plaît, fiez-vous surtout aux idées et arguments,
abordez le débat comme si votre interlocuteur était de bonne foi, sans noires arrière-pensées, et ne vous laissez pas polluer l’analyse par des
considérations parasites.
Ne me reprochez pas les erreurs éventuelles comme si j’étais malhonnête : elles sont prévisibles, prévues, et pas du tout définitives
si on recherche sincèrement à identifier les vrais enjeux de ce traité : admettez que la tâche est rude avec ce texte complexe et sibyllin, et qu’on est beaucoup plus forts à plusieurs pour affiner une critique qui deviendra (peut-être) finalement irréfutable.
Je viens aussi de recevoir un fichier pdf carrément intitulé « Fac de
droit Marseille », avec la version du 25 mars qui suit derrière ce titre inventé, cette première version qui contenait encore de gênantes erreurs (sur la Turquie et la durée du traité de Nice, notamment).
Si ça tourne comme ça, ils ont raison, il ne faut pas du tout me lire
comme si j’étais un spécialiste de droit international, il ne faut pas me présenter comme ça, c’est un malentendu : je n’ai rigoureusement aucune autorité pour dire le droit communautaire, et je commets, comme tout le monde en ce moment parce que le texte n’est pas simple, des erreurs.
Je précise dès mon introduction qu’il y a encore six mois, « comme tout le monde », je m’occupais peu de l’Europe et je ne connaissais donc
pas grand-chose au droit communautaire. Je dis partout que je peux me tromper et que je cherche précisément à progresser. Il est paradoxal, et
c’est vrai, dangereux pour la qualité de l’information de tous, que je passe après seulement 15 jours pour « le prof de fac de droit public qui
fait autorité ».
Il est essentiel de rétablir la réalité de mon message qui est en train d’aller, sans que j’y puisse grand-chose, bien au-delà de ce que j’imaginais au départ : voyez, pour me comprendre, la page Avertissement
de mon site, que j’ai actualisée hier matin.
Les interpellations publiques devraient plutôt être ainsi formulées :
« Que répondez-vous à Étienne Chouard, citoyen à Marseille qui dit (citation) ».
Je parle en citoyen. J’ai d’ailleurs retiré dans cette version de mon
texte (trop tard, je le reconnais, je n’avais pas vu le problème) cette
litanie « N’est-ce pas la mission des profs... ? ».
Vous remarquerez dans ce texte un changement notable, par rapport aux
versions précédentes, dans mon jugement sur l’affaiblissement du pouvoir parlementaire qui est limité finalement à quelques domaines précis (et choquants). Notre échange me fait vraiment évoluer, c’est une réalité. Pour les autres domaines, je crois avoir découvert, au contraire, un risque de force excessive du Parlement... (à confirmer, il
faut encore travailler ça).
Mais surtout, je prends conscience d’une irresponsabilité quasi générale dans cette "Europe-qui-a-besoin-d’une-Constitution-pour-être-plus-forte". Oui, nous
avons évidemment besoin d’une Constitution. Mais celle-là protège-t-elle vraiment les peuples censés s’unir pour se renforcer ?
Notes : [1] Constitution européenne : Comment se procurer le texte intégral ?
Indépendance et missions de la banque centrale : art. I-30 : « §1 (...)
La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro, qui constituent l’Eurosystème,
conduisent la politique monétaire de l’Union. §2. Le Système européen de banques centrales est dirigé par les organes de décision de la Banque
centrale européenne. L’objectif principal du Système européen de banques centrales est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice
de cet objectif, il apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l’Union pour contribuer à la réalisation des objectifs de
celle-ci. Il conduit toute autre mission de banque centrale conformément à la partie III et au statut du Système européen de banques
centrales et de la Banque centrale européenne. §3. La Banque centrale européenne est une institution. Elle a la personnalité juridique. Elle est seule habilitée à autoriser l’émission de l’euro. Elle est indépendante dans l’exercice de ses pouvoirs et dans la gestion de ses finances. Les institutions, organes et organismes de l’Union ainsi que les gouvernements des États membres respectent cette indépendance. » et art. III-188 : « ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision
ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des États membres ou
de tout autre organisme. »
Pacte de stabilité : art. III-184 (2 pages) et art. 1 du protocole n°10
sur la procédure concernant les déficits excessifs « Les valeurs de référence visées à l’article III-184, paragraphe 2, de la Constitution sont les suivantes : a) 3 % pour le rapport entre le déficit public prévu ou effectif et le produit intérieur brut aux prix du marché ; b) 60 % pour le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut aux prix du marché. »
Interdiction de fausser la concurrence : cette interdiction est partout
dans le texte, elle est formelle et contraignante, également à l’encontre des services publics : Art. III-166 : « §1. Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises
auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n’édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire à la Constitution, notamment à
l’article I-4, paragraphe 2 [non discrimination], et aux articles III-161 à III-169 [règles de concurrence]. §2. Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence, dans la mesure où l’application de ces dispositions ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l’intérêt de l’Union. §3. La Commission veille à l’application du présent article et adopte, en tant que de besoin, les règlements ou décisions européens appropriés. »
« La politique de l’impuissance » : voir le petit livre lumineux de Jean-Claude Fitoussi qui démontre cette dépossession progressive des responsables politiques par méfiance de la démocratie. Voir surtout le livre enthousiasmant de Jacques Généreux, « Manuel critique du parfait européen » qui proteste, lui aussi, contre le sabordage des outils européens d’intervention économique, et contre le dogmatisme aveugle qui
soutient cette folie unique au monde.
Procédure de révision : art. IV-443.3 : « Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le président du Conseil en vue d’arrêter d’un commun accord les modifications à apporter au présent traité. Les modifications entrent en
vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. »
Rappel : l’article 28 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de l’an I de la République française (1793) précisait : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut pas assujettir à ses lois les générations futures. »
Force supérieure des normes européennes sur toutes les autres normes, nationales et internationales : Art. I-6 : « La Constitution et le droit
adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences
qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit États membres. »
Les parlements nationaux sont ainsi totalement dépouillés, par exemple, de la moindre capacité d’influencer les accords commerciaux internationaux (AGCS, ADPIC et autres avatars de l’OMC), alors que la vie des citoyens est promise à des bouleversements majeurs à l’occa­sion
de ces accords qui se préparent dans la plus grande discrétion.
Art. I-33 : « Les actes juridiques de l’Union : Les institutions, pour exercer les compétences de l’Union, utilisent comme instruments juridiques, conformément à la partie III, la loi européenne, la loi-cadre européenne, le règlement européen, la décision européenne, les
recommandations et les avis.
Le règlement européen est un acte non législatif de portée générale pour la mise en oeuvre des actes législatifs et de certaines dispositions de la Constitution. Il peut soit être obligatoire dans tous
ses éléments et directement applicable dans tout État membre, soit lier
tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant au choix de la forme et des moyens.
Liste des domaines où l’Europe est compétente : Article I-13 : « Les domaines de compétence exclusive : §1. L’Union dispose d’une compétence exclusive dans les domaines suivants : a) l’union douanière ; b) l’établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur ; c) la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l’euro ; d) la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche ; e) la politique commerciale commune. §2. L’Union dispose également d’une compétence exclusive pour la conclusion d’un accord international lorsque cette conclusion est prévue dans un acte législatif de l’Union, ou est nécessaire pour lui permettre d’exercer sa
compétence interne, ou dans la mesure où elle est susceptible d’affecter des règles communes ou d’en altérer la portée. » Article I-14 : « Les domaines de compétence partagée : (...) §2. Les compétences
partagées entre l’Union et les États membres s’appliquent aux principaux domaines suivants : a) le marché intérieur ; b) la politique sociale, pour les aspects définis dans la partie III ; c) la cohésion économique, sociale et territoriale ; d) l’agriculture et la pêche, à l’exclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer ; e)
l’environnement ; f) la protection des consommateurs ; g) les transports ; h) les réseaux transeuropéens ; i) l’énergie ; j) l’espace de liberté, de sécurité et de justice ; k) les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique, pour les aspects définis dans la partie III. (...) ».
Procédure de ratification pour l’entrée d’un nouvel État dans l’UE : Article I-58 : « Critères d’éligibilité et procédure d’adhésion à l’Union : (...) §2. Tout État européen qui souhaite devenir membre de l’Union adresse sa demande au Conseil. Le Parlement européen et les parlements nationaux sont informés de cette demande. Le Conseil statue à
l’unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen, qui se prononce à la majorité des membres qui le composent. Les conditions et les modalités de l’admission font l’objet d’un accord entre les États membres et l’État candidat. Cet accord est soumis par tous les États contractants à ratification, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. » Ces derniers mots font dépendre du droit national la procédure de ratification de l’entrée d’un
En février 2005, le Parlement français, réunis en Congrès, a changé la Constitution française pour que cette ratification soit forcément soumise au référendum : article 2 de la loi de révision : « I. - Le titre XV de la Constitution est complété par un article 88-5 ainsi rédigé : "Art. 88-5. - Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République." » Quand le texte précise « est soumis », c’est obligatoire
(en droit, l’indicatif vaut impératif).
Exclusivité de l’initiative des lois pour l’exécutif : article I-26 : « (...) §2. Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement. Les autres actes sont adoptés sur proposition de la Commission lorsque la Constitution le prévoit. »
Pouvoir de lancer les procédures judiciaires ou pas : Article I-26 : « La Commission européenne : §1. La Commission promeut l’intérêt général
de l’Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle veille à l’application de la Constitution ainsi que des mesures adoptées
par les institutions en vertu de celle-ci. Elle surveille l’application
du droit de l’Union sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle exécute le budget et gère les programmes. Elle exerce des fonctions de coordination, d’exécution et de gestion conformément aux conditions prévues par la Constitution. À l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune et des autres cas prévus par la Constitution, elle assure la représentation extérieure de l’Union. Elle prend les initiatives de la programmation annuelle et pluriannuelle
de l’Union pour parvenir à des accords interinstitutionnels. »
Art. I-34, §1 : « Les lois et lois-cadres européennes sont adoptées,
sur proposition de la Commission, conjointement par le Parlement européen et le Conseil conformément à la procédure législative ordinaire
visée à l’article III-396. Si les deux institutions ne parviennent pas à
un accord, l’acte en question n’est pas adopté. » Pas de liste des domaines de codécision, donc, apparemment : il faut partir à la pêche dans les 850 pages pour trouver les articles qui prévoient la procédure législative ordinaire, et donc la codécision. Voir la note suivante.
Domaines exclusifs, où l’exécutif peut légiférer seul : art. I-34, §2 :
« Dans les cas spécifiques prévus par la Constitution, les lois et lois-cadres européennes sont adoptées par le Parlement européen avec la participation du Conseil ou par celui-ci avec la participation du Parlement européen, conformément à des procédures législatives spéciales. » ici non plus, apparemment, pas de liste des "domaines réservés à l’exécutif-législateur" (Montesquieu souffre sans doute dans sa tombe que cet oxymore ose exister), donc : il faut partir à la pêche dans les 850 pages pour trouver les articles qui prévoient une procédure
législative spéciale... Ces domaines étant en quelque sorte une zone franche de contrôle parlementaire, on aimerait pourtant savoir simplement quelles sont les matières concernées.
Ne trouvant pas ce que je cherchais dans mes 852 pages du texte original, j’ai trouvé les explications suivantes sur le site http://www.assemblee-nationale.fr/1... , :
Les nouvelles compétences reconnues à l’Union sont toutes soumises à
la procédure législative ordinaire, ajoutant ainsi huit nouveaux domaines dans lesquelsle Parlement européen légifère sur un pied d’égalité avec le Conseil :
- la coopération administrative(articleIII-185) ;
_-les mesures nécessaires à l’usage de l’euro (article III-83) ;
Dans les domaines qui restent soumis à une procédure législative spéciale, le Parlement européen obtient néanmoins un renforcement de ses
Lu sur http://www.legrandsoir.info/article...
, : « Les 21 domaines dont le Parlement est exclu et où le Conseil des ministres décide seul sont d’une importance décisive : le marché intérieur, l’essentiel de la Politique Agricole Commune, le Tarif Douanier Commun, la Politique Étrangère et de Sécurité Commune, la politique économique, la politique sociale, la fiscalité... ». Interrogé
sur les sources de cette affirmation, l’auteur JJ Chavigné m’a rapidement donné les n° d’articles précis : « il ne sera jamais écrit noir sur blanc que le Parlement est exclu de la décision. Il faudra comprendre qu’il est exclu lorsqu’un article de la Constitution précisera que c’est le Conseil décide et/ou que le Parlement sera simplement consulté. (JJC) » Inquiétante opacité du texte suprême.
Article III-295 : Alinéa 1 : « Le Conseil européen définit les orientations générales de la politique étrangère et de sécurité commune,
y compris pour les questions ayant des implications en matière de défense ».
Ce qui vide de son contenu l’article II-88 : le droit de grève ne pourra être imposé par l’Union à un Etat-membre qui ne le prévoirait pas
ou le retirait de sa législation. Ce qui a l’avantage de ne pas, non plus, imposer le « lock out » à une législation nationale qui (telle la législation française) ne le reconnaîtrait pas. (JJC)
Seule la Commission peut être renversée par le Parlement, en bloc : Article I-26, §8 : « La Commission, en tant que collège, est responsable
devant le Parlement européen. Le Parlement européen peut adopter une motion de censure de la Commission conformément à l’article III-340. Si une telle motion est adoptée, les membres de la Commission doivent démissionner collectivement de leurs fonctions et le ministre des Affaires étrangères de l’Union doit démissionner des fonctions qu’il exerce au sein de la Commission. »,
un commissaire peut être « démissionné » par le président de la Commission (lui-même élu par le Parlement) : art. 1-27, dernier § : « Un
membre de la Commission présente sa démission si le président le lui demande. »,
Le Conseil nomme les membres de la Commission (art.1-27 §2), seul le
président de la Commission est élu par le Parlement (art. 1-27 §1). La Commission, qui est ainsi l’émanation du Conseil, sa « chose », sert donc de « fusible » politique face au Parlement, faisant écran aux Conseils qui ne risquent rien.
Voir le détail de l’humiliation infligée par Pascal Lamy aux parlementaires qui voulaient consulter les documents préparatoires pour l’AGCS dans le livre passionnant de Raoul Marc Jennar, « Europe, la trahison des élites », pages 64 et s., et notamment 70 et 71.
Voir aussi un passionnant article de Jennar intitulé « Combien de temps encore Pascal Lamy ? », à propos des deux accords AGCS et ADPIC : http://politique.eu.org/archives/20...
Soi-disant "avancées" pour le Parlement : il va voter le budget et il y
aura davantage de matières où il y aura codécision : le Parlement ne sera donc plus exclu de presque tout comme avant... On croit rêver.
Noëlle Lenoir, alors ministre française déléguée aux affaires européennes du gouvernement Raffarin, a déclaré : « il suffira de rassembler un million de signatures en Europe pour obliger la Commission
à engager une procédure législative » (Le Monde, 30 octobre 2003).
Droit de pétition : art. I-47, §4 : « Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application
de la Constitution. La loi européenne arrête les dispositions relatives
aux procédures et conditions requises pour la présentation d’une telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d’États membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir. » On est à mille lieues
du référendum d’initiative populaire suisse qu’on fait miroiter aux électeurs.
RM Jennar à raison : il faut réaffirmer nos fondamentaux et rappeler ce
que proclamait, le 26 juin 1793, l’article 35 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de l’an I : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». (« Europe, la trahison... », p. 218).
Lire à ce propos la position de Pervenche Berès, membre de la convention Giscard, coauteur du texte donc, qui renie pourtant le résultat final tant il a été défiguré par les gouvernements dans l’année
qui a suivi, et qui appelle finalement à « Dire "non" pour sauver l’Europe » : http://www.ouisocialiste.net/IMG/pd...
Selon la célèbre formule de Lacordaire : " Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit".
Lire aussi l’article de Bernard Cassen dans Le Monde Diplomatique : « Débat truqué sur le traité constitutionnel » : http://www.monde-diplomatique.fr/20...

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