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Timestamp: 2020-04-02 08:43:40+00:00

Document:
, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua), ordonnance en indication de mesures conservatoires du 8 mars, CIJ Recueil, vol.34, 2011.
, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière, Mémoire du Costa Rica, vol.1, p.305, 2011.
, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua), ordonnance en indication de mesures conservatoires du 8 mars, CIJ, p.11, 2011.
A. Cij and . Lagrand, Allemagne c. États-Unis d'Amérique), arrêt du 27 juin, CIJ Recueil, pp.102-109, 2001.
D. Cij, . Frontalier-entre-le-burkina-faso, and . Le-mali, § 18 ; la formule est rappelée par la Bosnie-Herzégovine qui enjoint la Cour à s'en saisir au début des années 1990, ce qu'elle fait (CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ordonnance en indication de mesures conservatoires du 8 avril 1993, CIJ Recueil 1993, § 48). La Cour reprend à son compte la formule -et ainsi ce pouvoir -quelques années plus tard ; voir CIJ, Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), ordonnance en indication de mesures conservatoires du 15 mars, ordonnance en indication de mesures conservatoires du 10 janvier, p.39, 1986.
, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua), ordonnance en indication de mesures conservatoires du 8 mars, CIJ, issue.11, p.83, 2011.
C. Cij and J. Au-costa-rica-le-long-du-fleuve-san,
. Ibid, , pp.6-7
C. Cij and J. Au-costa-rica-le-long-du-fleuve-san, CIJ Recueil, issue.7, 2013.
, Sur cette question et la jonction d'instances en général, voir KOLB Robert, pp.1029-1034, 2013.
, Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay), CIJ Recueil, p.204, 2010.
, HAUPAIS Nicolas, « Chronique de jurisprudence internationale, vol.37, p.427
, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) et Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan, CIJ
. Ibid, § 229 5) a) et b)
, Projet Gab?íkovo-Nagymaros (Hongrie c. Slovaquie), arrêt du 25 septembre 1997, CIJ Recueil, vol.140, 1997.
E. Voir-par-exemple,-en-ce-sens and . Borges-leonardo, Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement et ses conséquences dans la responsabilité internationale des États, Logiques juridiques, p.268, 2016.
, Deuxième partie, Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquantetroisième session, Commentaire de l'article 36 du Projet d'articles sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite, vol.II, p.108, 2001.
. Ibid, , pp.151-153
. Ibid, Déclaration de M. le juge ad hoc Guillaume, p.35
A. Cij and . Sadio-diallo, République démocratique du Congo), indemnisation, p.324, 2012.
, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua), indemnisation due par la République du Nicaragua à la République du Costa Rica, CIJ
V. Cpji and . Wimbledon, CPJI série A, vol.1, p.32, 1923.
. Voir and . Robert, , vol.22, p.854
A. Cij and . Sadio-diallo,
D. Cedh, . Paoli-c.-italie, C. Cedh, and . Goodwin-c.-royaume-uni, Portu Juanenea et Sarasola Yarzabal c. Espagne, 2002.
P. Cedh and . Grèce,
, Si le caractère indemnisable du dommage écologique en tant que tel est dorénavant reconnu, faisant enfin sortir la jurisprudence du carcan purement anthropocentrique qui la caractérisait -l'indemnisation ne pouvant jusqu'alors résulter que des préjudices économiques subis par un État à raison d'une dégradation environnementale -, des zones d'ombre subsistent cependant, qu'il s'agisse de la méthode d'évaluation de ces dommages comme du calcul des intérêts dus. Ces zones n'ont néanmoins pas empêché le Nicaragua de s'acquitter avec une certaine célérité de son obligation d'indemnisation, puisque l'intégralité de l'indemnité a été versée dès le 8 mars, Cet arrêt doit donc être regardé, dans le sillage d'une construction jurisprudentielle importante en matière de prévention des dommages environnementaux, comme une réelle avancée du droit international en faveur de leur réparation, 2018.
C. Odile, Le pluralisme juridique international : contribution des juges internationaux à la mise en cohérence du droit international, Thèse soutenue le 7 décembre, p.423, 2011.
S. Cedh, Turquie (n° 2), arrêt du 6 juin 2002, n°s 25144/94, 26149/95 à 26154/95, 27100/95 et 27101/95, § 61 où la Cour « juge approprié de fixer le taux d
C. Voir-par-exemple and J. Murray-c.-royaume-uni,
. Cedh and . Danemark,
L. Cedh and . Machado-c.-portugal, arrêt du 20 février 1996, n° 15764/89, § 44 (taux fixé à 10 %)
. Girard-didier, La France devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationale, pp.219-220, 2015.
N. «. Tidm and . Saiga, Saint-Vincent-et-les-Grenadines c. Guinée), arrêt du 75 1 er juillet 1999, TIDM Recueil 1999, § 175. L'arrêt est d'ailleurs cité par la Cour dans l'affaire Diallo
, Jugement n° 587, Davidson c. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, 15 juin 1993, p.17
. Werner-thévenot-anne-marie, Le droit des agents internationaux à un recours effectif, Vers un droit commun de la procédure administrative internationale, p.1049, 2016.

References: § 18
 § 48
 § 229
 l'article 36
 § 61
 § 44
 § 175