Source: https://secure.stent.care/privacy
Timestamp: 2020-07-12 05:28:18+00:00

Document:
1. Parties et Objet.
KEDROZ SPRL (ci-après " STENT.CARE " ou le " Responsable du Traitement ")
Rue René Descartes 2 7000 Mons
RPM Mons 0663.678.651
Mail : info@stent.care
STENT.CARE établit la présente Politique de confidentialité dont l'objet est d'informer en toute transparence les Membres du site internet hébergé à l'adresse suivante : www.stent.care, (ci-après le "Site"), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par STENT.CARE.
Le terme "Membre" fait référence à tout membre, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d'une quelconque manière avec le Site.
A ce titre, STENT.CARE détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Membres. STENT.CARE s'engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après, "la Loi") et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le "Règlement").
STENT.CARE est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des membres à sa demande et pour son compte (ci-après le "Sous-traitant"). Le cas échéant, STENT.CARE s'engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.
L'utilisation du Site par les Membres pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par STENT.CARE, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de STENT.CARE, sera conforme à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par STENT.CARE, conformément aux finalités citées plus bas, via :
Une procédure automatisée
Le formulaire d’inscription au réseau social de STENT.CARE ou à la Newsletter
L’envoi d’enquête ou questionnaire
Le partage de contenu gratuit
3. Finalité du traitement des données personnelles.
Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées au Membre et sont les suivantes :
Assurer le contrôle de l’exécution des services proposés.
Effectuer des activités de marketing et d’informations promotionnelles après consentement préalable du Membre et jusqu’à la révocation de ce consentement (exemple : envoi de promotions sur les produits et services).
Répondre aux questions du membre.
Mettre en relation, les Membres, en fonction de leur localisation géographique, de leurs centres d’intérêts et/ou des problèmes de santé ou autres qu’ils peuvent rencontrer.
Réaliser des statistiques afin d’améliorer le site internet, les services proposés et l’organisation interne de fonctionnement.
Améliorer la qualité du Site et des produits et/ou services proposés par le Responsable du Traitement.
Permettre une meilleure identification des centres d’intérêt du Membre.
4. Données personnelles susceptibles d'être traitées.
Le Membre consent, lors de la visite et lors de l'utilisation du Site, que STENT.CARE recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :
4.1. Les informations que les Membres donnent à des fins contractuelles et pour permettre la bonne exécution des obligations réciproques, à savoir le nom, prénom, adresse et plus généralement toute information volontairement donnée par le Membre.
4.2. Les informations données par le Membre lorsqu’il remplit des formulaires ou en contactant le Site par téléphone ou Email : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.
4.3. Pour permettre au Membre d’entrer en contact avec d’autres personnes en situation du même handicap que lui, ou permettant d’apporter des solutions ou informations liées à son handicap : toutes les données ci-dessus mais également toutes données relatives à son handicap et permettant des échanges utiles et fructueux, telles que : handicap, âge (ou date de naissance), sexe.
4.4. En ce qui concerne chacune des visites des membres sur le Site.
5. Consentement.
En accédant au Site et en l'utilisant, le Membre déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l'acte positif par lequel le Membre a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre au Membre d'entrer en relation contractuelle avec STENT.CARE. Tout contrat liant STENT.CARE et un Membre portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l'acceptation de la Politique de confidentialité par le Membre.
Le Membre consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu'il communique sur le Site ou à l'occasion des services proposés par STENT.CARE, pour les finalités indiquées plus haut.
Le Membre a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
6. Durée de conservation des données personnelles des Membres.
Cette durée est dans tous les cas inférieurs à 5 ans après que le client se soit désinscrit du site.
7. Destinataires des données et divulgation à des tiers.
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de STENT.CARE qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec STENT.CARE dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l'autorité directe de STENT.CARE, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. STENT.CARE assure qu'ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.
Dans l'hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, le Membre en sera préalablement informé pour qu'il exprime son consentement à l'utilisation de ces données personnelles.
8. Data Protection Officer (DPO).
La personne suivante est nommée Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (ci-après "DPO") : Monsieur Lucio SCANU
Le DPO peut être contacté comme suit : dpo@stent.care.
9. Droits des Membres.
A tout moment, le Membre peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l'adresse suivante : info@stent.care , ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : rue René Descartes 2, à 7000 Mons – Belgique.
a. Droit d'accès.
Conformément à l'article 15 du Règlement, STENT.CARE garantit le droit d'accès au Membre à ses données personnelles. Le Membre a le droit d'obtenir l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par le Membre.
Lorsque le Membre introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l'adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que le Membre ne demande qu'il en soit autrement.
La copie de ses données sera communiquée au Membre au plus tard dans le mois après la réception de la demande.
STENT.CARE garantit le droit de rectification et d'effacement des données personnelles au membre.
Conformément à l'article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. Le Membre procède d'abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte membre/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de STENT.CARE.
c. Droit à l'effacement.
Le Membre a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l'article 17 du Règlement.
pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union Européenne ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
d. Droit de limitation du traitement.
Le Membre a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l'article 19 du Règlement.
e. Droit de portabilité des données.
Conformément à l'article 20 du Règlement, les Membres ont le droit de recevoir de STENT.CARE les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Membres ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que STENT.CARE y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.
Lorsque le Membre exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
f. Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée.
Le Membre dispose à tout moment du droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l'automatisation des données effectuée par STENT.CARE. Conformément à l'article 21 du Règlement, STENT.CARE ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés du Membre, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, le Membre a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
g. Droit de plainte.
Le Membre dispose du droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par STENT.CARE auprès de l'Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet: https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
L'introduction d'une plainte se fait aux adresses suivantes :
Le Membre peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.
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References: l'article 13
 l'article 15
 l'article 16
 l'article 17
 l'article 19
 l'article 20
 l'article 21