Source: http://abbayederossiniere.ch/ix4_Statuts.html
Timestamp: 2019-03-22 21:00:10+00:00

Document:
Statuts de l'Abbaye de Rossinière
Art.1 : La Société militaire de Rossinière a pour but d’unir ses membres dans le sentiment de leur qualité de citoyen d’une même patrie. Elle cherchera en conséquence à maintenir et à répandre le goût du tir. Tous ses membres s’efforceront de la rendre utile et honorable. Ce préambule sera lu avant la réception de chaque nouveau membre.
Art. 2 : Elle est désignée sous la raison sociale de : Société de tir Abbaye de Rossinière.
Art. 3 : Le siège de la Société est à Rossinière et ne pourra en être déplacé.
Art. 4 : Pour être admis comme membre de la Société, il faut être âgé de 18 ans (dans l’année), et pour le mineur être autorisé par son père ou par son tuteur.
Art. 5 : Ne peuvent être reçus membres de la Société :
a) celui qui aura été privé de ses droits civiques
b) celui qui a été condamné à une peine infâmante
c) celui dont l’inconduite est notoire
d) les étrangers à la Suisse.
Art. 6 : La réception des membres se fait par l’assemblée à la majorité absolue des suffrages.
Art. 7 : Toute demande d’admission se fait par écrit auprès de l’assemblée, en spécifiant le nom du père, le domicile, l’origine et l’âge du requérant. Le futur membre doit être présent lors de l’assemblée générale. Cependant, une dérogation peut être accordée par le conseil pour des cas de force majeure.
Art. 8 : Les nouveau sociétaires promettent d’être fidèles à la constitution fédérale et à celle du canton de Vaud, de se conformer aux règlements de la Société et de faire tout ce qui sera en leur pouvoir pour lui procurer bien et honneur.
Art. 9 : Le prix d’admission est fixé par l’assemblée, à la majorité absolue. Le prix d’admission se paie le jour de l’assermentation. Le brassard s’achète au prix coûtant.
Art. 10 : L’assemblée générale a le droit de fixer une cotisation annuelle.
Art. 11 : Toute démission doit être présentée par écrit à l’assemblée qui doit la ratifier à la majorité absolue. Le membre démissionnaire devra s’être acquitté de ses obligations.
Mutation des places
Art. 12 : a) Un membre peut remettre un demi-droit à chacun de ses fils. Le donateur reste membre de la Société. Le demi-droit ne peut se transmettre que de père en fils.
b) Un fils ou un petit-fils peut reprendre le droit d’un membre décédé, indépendamment d'éventuels demi-droits remis par celui-ci de son vivant.
Art. 13 : L’héritier d’un demi-droit paie une redevance égale à la moitié du prix d’admission. Le brassard s’achète au prix coûtant.
Art. 14 : Si un membre meurt sans enfant ou petit-enfant, mâle et légitime, son droit à la Société est éteint au profit de celle-ci.
Déchéances – suspensions – discipline
Art. 15 : Celui qui sera privé de ses droits civiques perdra la qualité de membre de la Société jusqu’après sa réhabilitation. Sont réservés les droits des enfants.
Art. 16 : Tout sociétaire qui se conduirait contrairement aux principes de l’ordre et de l’honneur, qui serait une occasion de trouble dans les assemblées et dans les tirs, pourra être rappelé à l’ordre par l’Abbé-Président ou l’un des membres du Conseil, et même expulsé de la salle des séances ou de la place de tir. Et l’assemblée générale pourra, sur la proposition du Conseil, et par un vote motivé, l’exclure définitivement de la Société ou le priver durant une ou plusieurs années de ses droits de sociétaire, sans préjudice toutefois aux droits des enfants de l’inculpé.
Art. 17 : Sous peine de nullité, un sociétaire ne peut tirer sans avoir acquitté ses contributions.
Art. 18 : La Société est administrée :
a) par l’assemblée des membres, premier pouvoir,
b) par son conseil.
Art. 19 : L’assemblée se compose de tous les membres de la Société présents à la séance.
Art. 20 : L’assemblée générale se réunit en séance ordinaire une fois par année, le premier samedi d’avril et en séance extraordinaire, toutes les fois qu’elle est convoquée par le Conseil. Ce dernier est tenu de la réunir lorsque quinze sociétaires en feront la demande par écrit.
Art. 21 : L’assemblée décide du tir annuel et de son organisation, de l’exclusion des membres de la Société, des changements à apporter aux présents statuts. Elle fixe chaque année la finance d’entrée et les cotisations. Elle discute et approuve, s’il y a lieu, la gestion du Conseil, les comptes du boursier et les propositions qui lui sont faites et, en général, toutes les affaires de la Société. Elle nomme pour deux ans son conseiller, chaque année le Commandant de fête, le Porte-enseigne et la commission d’examens des comptes.
Art. 22 : Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Art. 23 : Le Conseil comprend : un Abbé-Président, un Lieutenant d’Abbé, un Boursier, un Greffier et cinq Conseillers.
Art. 24 : Il est nommé pour deux ans, au premier tour à la majorité absolue, au second à la majorité relative, au scrutin nominal pour l’Abbé-Président, au scrutin de liste pour les autres membres. Le Conseil est rééligible. Il se constitue lui-même.
Art. 25 : Pour pouvoir délibérer, le comité doit avoir le quorum.
Art. 26 : Le père et le fils, le beau-père et le gendre, deux frères, ne peuvent siéger ensemble au sein du Conseil.
Art. 27 : Le Conseil veille à l’observation des règlements, convoque les assemblées, pourvoit à l’exécution de ses décisions, administre le fond social, examine les comptes du boursier, préside à l’organisation des tirs, achète et classe les prix et pourvoit à la police du stand et de la place de fête.
Art. 28 : L’Abbé-Président est le représentant officiel de la Société dans ses rapports extérieurs. Il dirige les délibérations de l’assemblée des membres et du Conseil. Il a la haute surveillance des affaires de la Société.
Art. 29 : Le Lieutenant-d’abbé a les attributions de l’Abbé-Président toutes les fois qu’il le remplace.
Art. 30 : Le Boursier est chargé de la tenue des comptes, de la perception des revenus de la Société, de tous les paiements à faire pour la Société et de la garde de la caisse. Il doit prendre toutes les mesures convenables pour la conservation des titres et des droits de la Société.
Art. 31 : Le Boursier dresse des comptes et doit les déposer en mains de la commission de vérification au moins dix jours avant l’assemblée générale.
Art. 32 : Le Greffier a la garde des archives de la Société. Il rédige les procès-verbaux de l’assemblée générale et du Conseil et en donne lecture. Il fait l’appel des sociétaires le jour de la fête. Il est chargé de la correspondance.
Art. 33 : Il tient à jour :
1° le registre des procès-verbaux
2° le rôle de l’appel
3° l’inventaire des archives.
Art. 34 : Toutes les fonctions du Conseil sont exemptes de salaire.
Art. 35 : Le tir annuel a lieu, sauf décision contraire, le dernier samedi d’avril.
Art. 36 : Les directives des tirs (armes, positions, points requis, etc) feront partie intégrante du plan de tir approuvé en première instance par l’assemblée, puis ratifié par la Fédération des Abbayes Vaudoises. Le plan de tir devra être affiché au stand pendant la durée du tir.
Art. 37 : Lorsqu’une arme sera découverte non en ordre au stand, la Société percevra une amende.
Art. 38 : Le tireur qui réussit le coup le plus centré de la cible Société est désigné comme roi du tir. Le tireur qui réussit la meilleure addition de la même cible est considéré comme vice-roi du tir. Le deuxième et le troisième coups centrés de la journée sont dénommés respectivement premier dauphin et deuxième dauphin du roi du tir.
Art. 39 : La fête commence par l’appel, l’inspection de la tenue et une parade dans le village, à laquelle, dans la mesure du possible, chacun est tenu de participer.
Art. 40 : La distribution des prix est précédée du couronnement du Roi et du vice-roi puis des deux dauphins, et d’une parade dans le village. Au cortège, les couronnés se placent devant le Conseil.
Les insignes et la tenue
Art. 41 : Les membres de la Société portent un brassard écarlate avec un cor de chasse blanc.
Art. 42 : L’Abbé-Président le porte à franges or, les autres membres du Conseil à franges d’argent.
Art. 43 : Les brassards du Conseil sont la propriété de la Société.
Art. 44 : Pour la parade et le tir, le port du brassard est obligatoire. Tout sociétaire tirant sans son insigne perd ses coups.
Art. 45 : Pour les parades, la tenue de ville avec cravate et chapeau foncé est obligatoire. Cependant, dans certains cas, le commandant de fête peut accorder des dérogations.
Art. 46 : L’Abbé-Président et le Greffier ont la signature de la Société et seuls peuvent l’engager, à moins de procuration spéciale vis-à-vis de tiers. La signature du Boursier peut remplacer celle du Greffier pour les affaires financières.
Art. 47 : Les avis et convocations émanant de la Société seront insérés dans le journal local.
Art. 48 : La dissolution de la Société ne peut avoir lieu qu’à la demande de la majorité des trois-quarts des membres présents à une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Celle-ci ne pourra se réunir que quinze jours après l’avis de convocation.
Art. 49 : Si la dissolution est adoptée, il sera nommé immédiatement un conseil de liquidation auprès duquel chaque ayant-droit devra se faire inscrire dans un délai de trois mois. Des publications seront faites à ce sujet. Les sociétaires qui ne feront pas valoir leurs droits dans le délai voulu ou qui ne retireraient pas leur part dans le délai d’un an, seront forclos de toute réclamation et leur part versée à la Commune de Rossinière.
Art. 50 : En cas de dissolution, le stand sera mis en vente avec priorité, respectivement à la Société des Armes de Guerre de Rossinière, à la Commune de Rossinière qui devra le conserver pour être affecté au même but.
Art. 51 : Tout changement à apporter au présent règlement sera fait par l’assemblée générale, spécialement convoquée dans ce but.
Rossinière, le 6 avril 2013
L’Abbé-Président, Yves Dubuis
Le Greffier, Nicolas Moret
NB: La retranscription des statuts ci-dessus est fournie pour en faciliter la consultation mais seul les statuts originaux signés font foi. Une copie de ces statuts est disponible ici.
© Abbaye de Rossinière 2013 - Dern. rev. 2014-05-08

References: Art.1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 45

Art. 46

Art. 47

Art. 48

Art. 49

Art. 50

Art. 51