Source: http://ao2c.forumgratuit.org/t6-statut-de-l-amicale-ornithologique-des-2-charentes
Timestamp: 2018-03-20 13:54:51+00:00

Document:
Statut de l'amicale ornithologique des 2 Charentes
par david16 le Mar 30 Aoû - 19:36
CONSTITUTION-BUT(S)-SIEGE SOCIAL-DUREE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une associationà but non lucratif régie par la loi du 1er JUILLET 1901, ayant pour titre " Amicale Ornithologique des 2 Charentes " (AO2C).
Cette association a pour but de faire découvrir l'ornithologie ainsi que l'acceuil et la protection des oiseaux de cages et de volières.
7 Route de Bellejoie
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;la ratificationpar l'assemblée générale sera nécessaire.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixer chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.Sont membres d'honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.
Article 6 : Cotisation et admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statut, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Les membres actifs s'acquittent annuellement d'une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale ordinaire.
-par démission (adressée par écrit au président de l'association)
-par radiation prononcée par le conseil d'administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
L'intéressé ayant été invité au préalable à fournir des explications au conseil d'administration.
Prennent part aux votes tous les membres présents agés de 16 ans au moins au jour de l'assemblée.
Les membres sont convoqués quinzejours au moins avant la date fixée.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans les conditins fixées à l'article 8 des présents statuts.
-La situation morale de l'association et le rapport d'activités.
-Les orientations.
-La situation financiére (compte de résultat de l'exercice écoulé et budget prévisionnel)
Les votes sur les différents rapports ont lieu à mains levées et à la majorité des membres présents.
L'assemblée générale ordinaire pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 11 des présents statuts.
Article 10 : Assemblée générales extraordinaire
Elle est convoquée pour des questions importantes dans les conditions fixées à l'article 8 des présents statuts ou à la demande du tiers au moins des membres de l'association.
Les décisions sont prises à mains levées et à la majorité des membres présents.
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider des modifications à apporter aux présents statuts.
Dans ce cas, les délibérations sont prises à mains levées et à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 11 : Conseil d'administration et le bureau
L'association est dirigé par un conseil d'administration de 6 personnes, élus pour trois années par l'assemblée générale.
3.un(e)secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e)
4.un(e) trésorier et un(e) trésorier adjoint(e)
Est éligible au conseil d'administration tout membre âgé de 16 an sau mons au jour de l'assemblée générale ordinaire et à jour de ses cotisations.
Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le président
ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.
-Du produit des cotisations.
-Des subventions éventuelles de l'état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
-Des produits de manifestations, des intérêts et redevances de biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
-De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueurs.
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'administration par une assemblée générale exttraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article 8 des présents statuts.
Le vote a lieu à mains levées à la majorité des deux tiers au moins des membres présents.
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou deux liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et à l'article 15 du décret du 16 Août 1901
Fait à julienne le 21 Mai 2011

References: l'article 8
 l'article 11
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 15