Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-flamand-du-25-janvier-2019_n2019040380.html
Timestamp: 2020-02-24 06:05:40+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Flamand du 25/01/2019 modifiant les annexes 1ere, 2 et 3 a l'arrete du gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux competences d'enseignement par implantation de centres d'education des adultes et modifiant l'arrete
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1ère, 2 et 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes et modifiant l'arrêté
2019040380
Numac : 2019040380
25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1ère, 2 et 3 à l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017031265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes fermer relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes et modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018040602 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la compétence d'enseignement temporaire d'un centre d'éducation des adultes fermer relatif à la compétence d'enseignement temporaire d'un centre d'éducation des adultes
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, l'article 63, § 2bis, inséré par le décret du 23 décembre 2016 et l'article 64, § 1er, remplacé par le décret du 23 décembre 2016 et § 4, remplacé par le décret du 23 décembre 2016 ;
Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017031265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes fermer relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes ;
Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018040602 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la compétence d'enseignement temporaire d'un centre d'éducation des adultes fermer relatif à la compétence d'enseignement temporaire d'un centre d'éducation des adultes ;
Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 29 novembre 2019 ;
Vu l'avis de l' « Adviescommissie » (Commission consultative), rendu le 29 novembre 2019 ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 15 janvier 2019 ;
Considérant l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007036441 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes fermer relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes ;
Article 1er.L'annexe 1re à l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017031265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes fermer relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, est remplacée par l'annexe qui est jointe en annexe 1re au présent arrêté.
Art. 2.L'annexe 1re au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, est remplacée par l'annexe qui est jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Art. 3.L'annexe 1re au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, est remplacée par l'annexe qui est jointe en annexe 3 au présent arrêté.
Art. 4.L'annexe 2 au même arrêté est remplacée par l'annexe qui est jointe en annexe 4 au présent arrêté.
Art. 5.L'annexe 3 au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, est remplacée par l'annexe qui est jointe en annexe 5 au présent arrêté.
Art. 6.L'annexe 3 au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, est remplacée par l'annexe qui est jointe en annexe 6 au présent arrêté.
Art. 7.Dans l' arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018040602 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la compétence d'enseignement temporaire d'un centre d'éducation des adultes fermer relatif à la compétence d'enseignement temporaire d'un centre d'éducation des adultes est inséré un article 1/1, rédigé comme suit : «
Art. 1/1.Le « GO! Centrum voor Volwassenenonderwijs 3 Hofsteden Kortrijk-Menen-Tielt », Minister De Taeyelaan 13 à 8500 Courtrai, obtient une autorisation d'enseignement temporaire pour l'année scolaire 2018-2019 sur l'implantation de Wevelgem pour les disciplines « Afwerking bouw » et « Mechanica-elektriciteit » . »
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.
Les articles 1er, 4 et 5 produisent leurs effets à partir du 1er septembre 2018 et les articles 2 et 6 produisent leurs effets à partir du 1er janvier 2019.
Art. 9.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007036441 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes
arrêté du gouvernement flamand du 08 septembre 2017
type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017031265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes
type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018040602 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la compétence d'enseignement temporaire d'un centre d'éducation des adultes
https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-flamand-du-25-janvier-2019_n2019040380.html

References: l'article 63
 § 2
 l'article 64
 § 1
 § 4

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 1

Art. 8

Art. 9