Source: http://www.clubtablette.fr/services-specifiques/le-droit-et-lipad/64-conditions-generales-dutilisation-iphone/93-licence-de-liphone-os-40
Timestamp: 2018-03-21 04:56:55+00:00

Document:
Licence de l'iphone OS 4.0
Tablette iPad 2Services spécifiquesLe droit et l'ipadConditions générales d'utilisation iphoneLicence de l'iphone OS 4.0
Rappel du contenu de la licence de l'iphone OS 4.0 au cas où vous ayez accepté la licence sans la lire
A. CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L’APPLE iPHONE
B. NOTIFICATIONS DE LA PART D’APPLE
C. CONDITIONS GÉNÉRALES DE GOOGLE MAPS
D. CONDITIONS GÉNÉRALES DE YOUTUBE
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L’APPLE iPHONE
LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (LA « LICENCE ») AVANT D’UTILISER VOTRE iPHONE OU DE TÉLÉCHARGER LA MISE À JOUR DU LOGICIEL FOURNI AVEC LA PRÉSENTE LICENCE. L’UTILISATION DE VOTRE iPHONE OU LE TÉLÉCHARGEMENT DE CETTE MISE À JOUR, LE CAS ÉCHÉANT, IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE, SAUF SI VOUS RETOURNEZ L’iPHONE EN ACCORD AVEC LA POLITIQUE DE RETOUR D’APPLE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE, N’UTILISEZ PAS L’iPHONE ET NE TÉLÉCHARGEZ PAS CETTE MISE À JOUR. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES CONDITIONS DE LA LICENCE, VEUILLEZ RESTITUER L’iPHONE DANS LES DÉLAIS IMPARTIS AUPRÈS DE L’APPLE STORE OU DU REVENDEUR AGRÉÉ OÙ VOUS L’AVEZ ACQUIS (SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSÉ), D’APRÈS LA POLITIQUE DE RETOUR PUBLIÉE À L’ADRESSE <http://www.apple.com/legal/sales_policies/>.
1. Généralités. Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence, et en aucun cas ne vous cède des droits, sur le logiciel (y compris le code ROM de démarrage et autre logiciel intégré), la documentation, les interfaces, le contenu, les polices de caractères et toutes les données accompagnant votre iPhone (« Logiciel original de l’iPhone »), pouvant être mis à jour ou remplacés par des mises à jour de logiciels ou des logiciels de restauration du système fournis par Apple (« Mises à jour du Logiciel de l’iPhone »), qu’ils soient sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support ou sous toute autre forme (le Logiciel original de l’iPhone et les Mises à jour du Logiciel de l’iPhone sont référencés dans leur ensemble sous le terme de « Logiciel de l’iPhone »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux conditions de la Licence. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le Logiciel de l’iPhone est enregistré mais Apple et ses concédants conservent la propriété du Logiciel de l’iPhone et se réservent tous les droits ne vous étant pas expressément accordés.
Apple, à sa seule discrétion, pourra mettre à votre disposition de futures mises à jour du logiciel du système d'exploitation de l'iPhone pour votre iPhone. Ces mises à jour éventuelles pourront ne pas inclure nécessairement l’ensemble des fonctions existantes du logiciel ni celui des nouvelles fonctions du logiciel publié par Apple pour les modèles d’iPhone plus récents.
(a) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour utiliser le Logiciel de l’iPhone sur un seul iPhone de marque Apple. À l’exception de ce qui est permis dans la section 2(b) ci-dessous, cette Licence n’autorise ni le fonctionnement du Logiciel de l’iPhone sur plus d’un iPhone de marque Apple ou de tout autre téléphone à la fois, ni la distribution ou la mise à disposition du Logiciel de l’iPhone sur un réseau où le Logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils. Cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation des interfaces propriétaires Apple ou d’autres propriétés intellectuelles touchant à la conception, le développement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution d’appareils et d’accessoires, ou à des applications logicielles de tierce partie, utilisables avec l’iPhone. Certains de ces droits sont disponibles sous des licences distinctes de celles d’Apple. Pour obtenir plus de renseignements sur le développement, d’appareils et d’accessoires de tierce partie adaptés à l’iPhone, envoyez un courrier électronique à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Pour en savoir plus sur le développement d’applications logicielles adaptées à l’iPhone, envoyez un courrier électronique à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
(b) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour télécharger les Mises à jour du Logiciel de l’iPhone qu’Apple peut mettre à disposition pour le modèle de votre iPhone afin de mettre à jour ou de restaurer le logiciel de n’importe quel iPhone en votre possession ou sous votre contrôle. La présente licence n’autorise pas la mise à jour ou la restauration d’iPhones n’étant pas sous votre contrôle ou que vous ne possédez pas, et vous interdit la distribution et la mise à disposition des Mises à jour du Logiciel des iPhone sur un réseau où elles pourraient être utilisées par plusieurs appareils ou ordinateurs. Vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie des Mises à jour du Logiciel de l’iPhone, stockées sur votre ordinateur, sous une forme compréhensible par des machines et aux fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise impérativement les renseignements relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété figurant sur l’original.
(c) Vous ne pouvez pas ou vous acceptez de ne pas, que ce soit pour votre compte ou le compte d’autrui, copier (sauf et exclusivement dans les limites permises par la présente Licence), décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source du, déchiffrer, modifier ou créer des produits dérivés du, Logiciel de l’iPhone ou tout autre service proposé par le Logiciel de l’iPhone, ou de toute partie de ceux-ci (dans toute la mesure permise par les restrictions précédemment mentionnées applicables par disposition légale ou dans toute la mesure permise par la présente Licence régissant l’utilisation de composants Open source inclus dans le Logiciel de l’iPhone). Toute tentative de ce genre constitue une violation des droits d’Apple et de ses concédants de licence pour le Logiciel de l’iPhone. Tout manquement à ces restrictions serait par conséquent susceptible de poursuites et de dommages et intérêts.
(d) Le stockage d’informations sur votre iPhone revient à créer une copie numérique. Pour certaines juridictions, la reproduction numérique sans autorisation préalable du titulaire des droits de reproduction est illégale. Le Logiciel de l’iPhone peut être utilisé pour la reproduction de contenu pour autant que cette utilisation se limite à la reproduction de contenu non protégé par des droits d’auteur dont vous avez la propriété, pouvant être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d’une autorisation légale.
(e) Vous acceptez d’utiliser le Logiciel de l’iPhone et les Services (tel que défini dans le paragraphe 5 ci-dessous) dans le respect de la réglementation applicable, y compris de toutes les lois locales du pays ou de la région dans laquelle vous résidez ou dans laquelle vous téléchargez ou utilisez le Logiciel et les Services de l’iPhone.
3. Transfert. Vous ne pouvez ni louer, ni louer en crédit bail, ni prêter, ni vendre, ni redistribuer, ni concéder de sous-licences du Logiciel de l’iPhone. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel de l’iPhone à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre iPhone, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre iPhone et la totalité du Logiciel de l’iPhone, y compris l’intégralité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que cette Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel de l’iPhone, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire recevant le Logiciel de l’iPhone prenne connaissance et accepte les conditions générales de la présente Licence.
4. Accord relatif à l’utilisation des données.
(a) Informations anonymes de diagnostic et d’utilisation. Vous acceptez qu’Apple ainsi que ses filiales et agents puissent rassembler, maintenir, traiter et utiliser des informations de diagnostic, techniques, d’utilisation et afférentes, incluant, sans s’y limiter, des informations concernant votre iPhone, votre ordinateur, vos logiciels système et applications, et les périphériques ; ces informations sont recueillies régulièrement pour faciliter la mise à disposition de mises à jour de logiciels, d’assistance produits et de services divers proposés au client (le cas échéant) relatifs aux logiciels iPhone et pour vérifier la conformité aux conditions générales de cette Licence. Apple peut utiliser ces informations, en veillant à ce qu’elles soient recueillies de manière anonyme et que l’identité du client ne soit pas dévoilée, afin d’améliorer ses produits ou de proposer des services et des technologies au client.
(b) Informations de localisation. Apple, ainsi que ses partenaires et titulaires de licence, peuvent vous fournir certains services basés sur des informations géographiques via l’iPhone. Pour fournir et améliorer ces services, lorsqu’ils sont disponibles, Apple, ainsi que ses partenaires et titulaires de licence, peuvent transmettre, recueillir, conserver, traiter et utiliser les données concernant votre localisation, notamment la position géographique en temps réel de votre iPhone et des demandes de recherche de localisation. Les données et demandes de localisation sont recueillies par Apple dans un formulaire qui ne vous identifie pas personnellement et peuvent être utilisées par Apple, ainsi que par ses partenaires et titulaires de licence, pour fournir et améliorer des produits et services géodépendants. En utilisant sur votre iPhone l’un des quelconques services gérant la localisation, vous acceptez qu’Apple, ainsi que ses partenaires et titulaires de licence, transmettent, recueillent, conservent, traitent et utilisent les données concernant votre localisation pour vous fournir lesdits produits et services et les améliorer. Pour retirer votre accord, vous pouvez à tout moment utiliser le réglage Services de localisation de votre iPhone et désactiver pour votre iPhone le réglage global des services de localisation ou les réglages de localisation spécifiques à chaque application. Le fait de ne pas se servir de ces fonctions de localisation n’altère pas les autres fonctions non-géodépendantes de votre iPhone. Lorsque vous utilisez sur l’iPhone des applications ou services tiers qui utilisent ou fournissent des données de localisation, vous êtes soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité en matière d’utilisation des données de localisation de ces applications ou services et devez les passer en revue.
(c) Appels vidéo. La fonction d’appel vidéo du logiciel de l’iPhone (« Appel vidéo ») nécessite un accès Internet et peut ne pas être applicable dans tous les pays ou toutes les régions. Votre utilisation de la fonction Appel vidéo est soumise à votre respect du paragraphe 2(e) ci-dessus et vous acceptez le fait que le numéro de téléphone associé à votre iPhone soit affiché sur l'écran de l'autre partie à l'Appel vidéo, même si vous avez un numéro bloqué. De par votre utilisation du logiciel de l’iPhone, vous acceptez qu’Apple utilise et maintienne le numéro de téléphone de votre iPhone en tant qu’identificateur unique de compte dans le but de fournir et d’améliorer la fonction Appel vidéo. Pour désactiver la fonction Appel vidéo, vous pouvez utiliser le réglage Restrictions de votre iPhone et activer la restriction Appels vidéo.
(d) Publicité par centre d’intérêt. Apple peut vous fournir une publicité mobile basée sur vos centres d’intérêt. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité pertinente sur votre iPhone, vous pouvez décider de ne pas participer en accédant au lien suivant à partir de votre iPhone : <http://oo.apple.com>. Si vous décidez de ne pas participer, vous continuerez à recevoir le même nombre de publicités mobiles, mais celles-ci pourront être moins pertinentes car elle ne seront pas basées sur vos centres d’intérêt. Vous pourrez toujours voir des publicités liées au contenu sur une page web ou dans une application, ou des publicités liées à d'autres informations d'ordre non personnel. Cette décision de non-participation s’applique seulement aux services de publicité d’Apple et n’a aucune influence sur la publicité par centre d'intérêt en provenance d'autres réseaux publicitaires.
Vos informations seront à tout instant traitées conformément à l'Engagement de confidentialité d'Apple, qui est incorporé à la présente Licence à titre de référence et que vous pouvez consulter à l'adresse : www.apple.com/legal/privacy/ <http://www.apple.com/legal/privacy/>.
5. Services et Éléments de tierce partie.
(a) Le Logiciel de l’iPhone active l’accès à l’iTunes Store d’Apple, à l’Apple Store et à d’autres services et sites web proposés par Apple et par des tiers (lesquels services et sites sont dénommés sous l’appellation collective ou individuelle de « Services »). L’utilisation de ces Services requiert un accès à Internet et certains Services nécessitent l’acceptation de conditions de service complémentaires. Par l’utilisation de ce logiciel en lien avec un compte iTunes Store, vous acceptez les toutes dernières Conditions Générales de l’iTunes Store, disponibles à l’adresse <http://www.apple.com/legal/itunes/ww/>.
(b) Vous acceptez qu’en utilisant ces Services vous pouvez rencontrer du contenu à caractère considéré injurieux, indécent ou choquant, n’étant pas nécessairement identifié comme tel et que les résultats de toute recherche ou toute saisie d’adresse URL peuvent automatiquement et involontairement créer des liens ou des références vers du contenu choquant. Vous acceptez toutefois d’utiliser les Services à vos propres risques et dégagez Apple de toute responsabilité envers vous quant au contenu pouvant être considéré injurieux, indécent ou choquant.
(c) Certains Services peuvent afficher, contenir ou mettre à disposition du contenu, des données, des informations, des applications ou des documents de tierce partie, (« Éléments de tierce partie ») ou fournir des liens vers des sites web de tierce partie. Par l’utilisation des Services, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple ne peut être responsable quant à l’examen ou l’évaluation du contenu, de son exactitude, de son intégrité, de son actualité, de sa validité, du respect des droits d’auteur, de sa légalité, de sa décence, de sa qualité ou de tout autre aspect de ces éléments ou sites web de tierce partie. Apple, ses dirigeants, ses affiliés et ses filiales ne peuvent ni garantir, ni assumer la responsabilité ou l’engagement, envers vous ou toute autre personne, pour tout Service, Élément ou site web de tierce partie, ou toute autre élément, produit ou service externe à ces tiers. Les Éléments de tierce partie et les liens vers d’autres sites web ne vous sont fournis qu’à des fins de commodité.
(d) Les renseignements financiers affichés par les Services sont donnés à titre informatif seulement et ne devraient pas être conçus pour avoir valeur de conseils en placement. Avant de réaliser toute opération boursière basée sur les renseignements obtenus par le biais des Services, il vous est recommandé de consulter un spécialiste financier ou boursier qualifié juridiquement pour donner des conseils financiers ou boursiers dans votre pays ou région. Les données d’emplacement sont fournies par les Services à des fins de navigation uniquement et ne sauraient être utilisées dans des situations dans lesquelles des données d’emplacement précises sont requises ni dans lesquelles des données d’emplacement erronées, imprécises, différées dans le temps ou incomplètes risqueraient d’entraîner la mort, des blessures ou des dégâts matériels ou écologiques. Ni Apple ni aucun de ses fournisseurs de contenu ne garantissent la disponibilité, l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité ou le degré d’actualité des informations boursières, des données d’emplacement fournies ou des autres données fournies par un quelconque des Services.
(e) Vous reconnaissez que les Services reprennent du contenu, des informations et des éléments protégés appartenant à Apple et/ou ses concédants, et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et lois connexes, notamment, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, et que vous ne pouvez utiliser ce contenu, ces informations ou ces éléments propriétaire que dans le cadre de l’utilisation autorisée des Services - et non dans le cadre de pratiques étant en contradiction avec les conditions générales de cette Licence ou enfreignant tout droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie ou d’Apple. Aucune partie des Services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, louer à bail, prêter, vendre, distribuer ou créer de produit dérivé des Services, de quelque façon que ce soit, et à ne pas exploiter les Services de façon non autorisée, notamment, mais sans s’y limiter, en utilisant les Services pour transmettre n’importe quel virus, ver, cheval de Troie ou tout autre logiciel malveillant ou en entraînant une surcharge des capacités réseau. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Services de quelque façon que ce soit pour harceler, insulter, abuser, traquer, menacer, diffamer ou encore enfreindre ou violer les droits de toute autre partie, et qu’Apple n’est en aucun cas responsable de tels agissements de votre part, ni de toute transmission ou message de harcèlement, de menace, d’action diffamatoire, offensant, non-respectueux ou illégal dont vous pouvez faire l’objet suite à l’usage de n’importe lequel desdits Services.
(f) De plus, les Services et les Éléments de tierce partie, pouvant être accédés depuis, affichés sur ou faire l’objet de liens accessibles depuis l’iPhone, ne sont pas proposés dans toutes les langues ou dans tous les pays ou régions. Apple n’apporte aucune garantie que lesdits Services et Éléments sont adéquats à, et disponibles dans, n’importe quel localisation géographique. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser ces Services et Éléments ou d’y accéder, vous agissez de votre propre chef et êtes de fait responsable du respect de la réglementation applicable, notamment, mais sans s’y limiter, des dispositions légales applicables localement. Apple et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès aux Services à tout moment et sans préavis. Apple n’est en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation de l’accès à ces Services. Apple peut également limiter l’utilisation ou l’accès à certains Services, de quelque façon que ce soit et sans donner de préavis ni en assumer la responsabilité.
6. Résiliation. La présente Licence demeure valide jusqu’à résiliation. Vos droits découlant de la Licence prendront automatiquement fin ou cesseront d’être effectifs sans notification de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une des conditions de la présente Licence. Après résiliation de cette Licence, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel de l’iPhone. Les sections 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 13 de cette Licence peut survivre à une telle résiliation.
7.1 Si vous êtes un client de type consommateur (c’est-à-dire quelqu’un qui utilise le logiciel de l’iPhone en dehors de son occupation professionnelle ou commerciale), vous bénéficiez peut-être dans votre pays de résidence de droits juridiques qui interdisent l’application des limites suivantes à votre cas. Pour en savoir plus sur vos droits, il vous est conseillé de contacter un organisme local de conseil auprès des consommateurs.
7.2 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, L’UTILISATION DU LOGICIEL DE L’iPHONE ET DES SERVICES RESTE À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE, DE MANIÈRE RAISONNABLE, RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT DU LOGICIEL.
7.3 DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL DE L’iPHONE AINSI QUE LES SERVICES ASSURÉS PAR CELUI-CI SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ » AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. APPLE ET LES CONCÉDANTS D’APPLE (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS PAR L’EXPRESSION « APPLE » DANS LE CADRE DES ARTICLES 7 ET 8 DE LA PRÉSENTE LICENCE) EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE LICENCE TOUTE GARANTIE ET CONDITION RELATIVE AU LOGICIEL DE L’iPHONE ET AUX SERVICES, EXPLICITE, TACITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS.
7.4 APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE PROBLÈMES LORS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL DE L’iPHONE ET DES SERVICES, L’ADÉQUATION À VOS BESOINS DES FONCTIONS OU DES SERVICES CONTENUS DANS LEDIT LOGICIEL, LA NON-INTERRUPTION OU L’ABSENCE D’ERREURS DU FONCTIONNEMENT DUDIT LOGICIEL ET DESDITS SERVICES, LA MISE À DISPOSITION CONTINUE DES SERVICES, LA CORRECTION DE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL DE L’iPHONE OU DES SERVICES, LA COMPATIBILITÉ DU LOGICIEL DE L’iPHONE, OU SON BON FONCTIONNEMENT AVEC UN LOGICIEL, UNE APPLICATION OU UN SERVICE DE TIERCE PARTIE. IL SE PEUT QUE L’INSTALLATION DE CE LOGICIEL AFFECTE LE BON FONCTIONNEMENT DE LOGICIELS DE TIERCE PARTIE, D’APPLICATIONS OU DE SERVICES DE TIERCE PARTIE.
7.5 DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL ET LES SERVICES DE L’iPHONE NE SONT PAS DESTINÉS OU ADAPTÉS À UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DANS DES ENVIRONNEMENTS OÙ UNE DÉFAILLANCE, DES RETARDS, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DANS LE CONTENU DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS FOURNIES, LE LOGICIEL OU LES SERVICES DE L’iPHONE POURRAIT PROVOQUER LA MORT, DES BLESSURES OU DE GRAVES DOMMAGES CORPORELS OU ÉCOLOGIQUES, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE FONCTIONNEMENT D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AÉRIENNES, DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, D’APPAREILS DE MAINTIEN ARTIFICIEL EN VIE OU DE DISPOSITIFS D’ARMEMENT.
7.6 AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉ VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL DE L’iPHONE OU LES SERVICES S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUT DÉPANNAGE, TOUTE RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS DES CONSOMMATEURS EN VIGUEUR, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.
8. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN APPLICATION, APPLE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE NI DE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES RÉSULTANTS DE MANQUES À GAGNER, DE CORRUPTION OU DE PERTES DE DONNÉES, D’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL DE L’iPHONE ET LES SERVICES OU TOUT AUTRE LOGICIEL OU APPLICATION DE TIERCE PARTIE UTILISÉ AVEC LE LOGICIEL DE L’iPHONE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE) ET CE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES CORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de deux-cents cinquante dollars (250 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
9. Certificats numériques. Le logiciel de l’iPhone inclut des fonctions permettant d’accepter des certificats numériques émis soit par Apple, soit par des tiers. VOUS ÊTES PAR CONSÉQUENT RESPONSABLE DÈS LORS QUE VOUS DÉCIDEZ DE FAIRE CONFIANCE À UN CERTIFICAT, QU’IL PROVIENNE D’APPLE OU D’UN TIERS. L’UTILISATION DE CERTIFICATS NUMÉRIQUES RESTE À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN APPLICATION, APPLE NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA PRÉCISION, LA SÉCURITÉ OU LA NON VIOLATION DES DROITS DE TIERS CONCERNANT LES CERTIFICATS NUMÉRIQUES.
10. Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel de l’iPhone que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays ou des pays dans lesquels vous avez acquis le Logiciel de l’iPhone. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel de l’iPhone ne peut être exporté ou réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo par les États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le Logiciel de l’iPhone, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ni ressortissant ou résident de, un pays appartenant aux cas mentionnés ci-dessus ou inscrit sur une des listes précitées. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel de l’iPhone à des fins interdites par la législation des États-Unis, y compris, mais sans aucune limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’éléments nucléaires, de missiles ou d’armes chimiques ou biologiques.
11. Gouvernement des États-Unis. Le Logiciel de l’iPhone et la documentation qui s’y rapporte constituent des « Commercial Items » (éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, consistant en « Commercial Computer Software » (logiciel commercial) et « Commercial Computer Software Documentation » (documentation de logiciel commercial), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. de §227.7202-1 à 227.7202-4, les éléments « Commercial Computer Software » et « Commercial Computer Software Documentation » sont fournis sous licence aux utilisateurs finaux rattachés au gouvernement des États-Unis (a) uniquement comme « Commercial Items » et (b) uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs conformément aux conditions générales ci-inclus. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.
12. Loi applicable et divisibilité du contrat. Cette licence sera régie et interprétée en conformité avec la législation de l’État de Californie, mis à part les conflits en matière de principes légaux. Cette licence ne sera pas régie par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l’application est expressément exclue. Si vous n’êtes pas un consommateur basé au Royaume-Uni, la présente Licence sera régie par les lois de la juridiction de votre lieu de résidence. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une stipulation de la Licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres stipulations de la Licence resteront entièrement applicables.
13. Intégralité de l’accord (langue prévalente). Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Apple concernant le Logiciel de l’iPhone et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels à ce sujet. Aucun amendement ou aucune modification de cette Licence ne prendra effet à moins d’être stipulé par écrit et signé par un représentant dûment agréé d’Apple. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour les besoins locaux. En cas de contradiction entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise prévaudra dans les limites non prohibées par les lois locales de votre juridiction.
14. Bénéficiaire de la tierce partie. Certaines parties du Logiciel de l’iPhone peuvent utiliser ou comporter des logiciels de tierces parties et des mentions concernant les droits d’auteurs. Les remerciements, les conditions des licences et les exclusions de garanties desdits éléments figurent dans la documentation électronique du logiciel de l’iPhone, et l’utilisation de ces données est dictée par leurs conditions respectives. L’utilisation du service de navigation sécurisée Google est sujet aux Conditions d’Utilisation <(http://www.google.com/terms_of_service.html>) et aux Règles de Confidentialité de Google (<http://www.google.com/privacypolicy.html>.
15. Utilisation de MPEG-4 ; H.264/Notice AVC.
(a) Le Logiciel de l’iPhone prévoit des fonctions d’encodage et/ou de décodage MPEG-4. La Licence de ce produit vous est par conséquent concédée d’après les conditions de la licence du portefeuille de brevets de MPEG-4 Visual dans le cadre d’une utilisation privée à but non commercial par un consommateur pour (i) l’encodage de vidéo en conformité avec la norme MPEG-4 Visual (« Vidéo au format MPEG-4 ») et/ou (ii) le décodage de vidéo MPEG-4 encodée par un consommateur engagé dans une activité privée à but non commercial et/ou obtenue d’un fournisseur vidéo sous licence de MPEG LA pour distribuer de la vidéo au format MPEG-4. Aucune licence ne saurait être accordée ou être considérée comme implicite pour toute autre utilisation. Des informations complémentaires sur l’utilisation à des fins promotionnelles, interne ou commerciale sont disponibles auprès de MPEG LA, LLC. Rendez-vous sur <http://www.mpegla.com>.
(b) Dans la mesure où le Logiciel de l’iPhone inclut la fonctionnalité de décodage et/ou d’encodage AVC, l’usage commercial de H.264/AVC requiert une concession de licence complémentaire et la disposition suivante s’applique : LA PRÉSENTE LICENCE POUR LA FONCTIONNALITÉ AVC DU LOGICIEL DE L’iPHONE N’EST ACCORDÉE QUE DANS LE CADRE D’UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL D’UN CONSOMMATEUR POUR (i) ENCODER DE LA VIDÉO EN SELON LA NORME AVC ( AVC VIDÉO ») ET/OU (ii) DÉCODER DE LA VIDÉO AVC ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU DE LA VIDÉO AVC PROVENANT D’UN FOURNISSEUR VIDÉO AUTORISÉ À PROPOSER DE LA VIDÉO AVC. LES INFORMATIONS RELATIVES AUX AUTRES USAGES ET LICENCES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA L.L.C. CONSULTEZ LE SITE <HTTP://WWW.MPEGLA.COM>.
16. Restrictions du service Yahoo Search. Le service Yahoo Search disponible via Safari n’est octroyé en licence d’utilisation que dans les pays et régions suivants : Allemagne, Argentine, Aruba, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Bermudes, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Chypre, Danemark, Espagne, Équateur, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Grenade, Guatemala, Hong Kong, Hongrie, Îles Caïmans, Islande, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Jamaïque, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Mexique, Nouvelle Zélande, Nicaragua, Norvège, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Porto Rico, République Dominicaine, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Salvador, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Turquie, Uruguay et Venezuela.
17. Avis sur Microsoft Exchange. Le paramètre de messagerie Microsoft Exchange tiré du Logiciel de l’iPhone vous est uniquement concédé sous licence pour bénéficier de la synchronisation sans fil de données, telles que vos courriers électroniques, vos contacts, votre calendrier et vos tâches, entre votre iPhone et Microsoft Exchange Server ou un autre serveur concédé sous licence par Microsoft pour mettre en application le protocole Microsoft Exchange ActiveSync.
Révision mise à jour le 10 avril 2010
NOTIFICATIONS DE LA PART D’APPLE
Si Apple a besoin de vous contacter au sujet de votre produit ou de votre compte, vous acceptez de recevoir des notifications par courrier électronique. Vous acceptez que de telles notifications, qui vous parviennent électroniquement d’Apple, satisfassent toute disposition légale en matière de communication.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE GOOGLE MAPS
Merci de votre intérêt pour la version d'évaluation du logiciel Google Maps pour mobile. Pour pouvoir utiliser ce logiciel, y compris tout logiciel tiers fourni conjointement et/ou service associé (collectivement désignés "Google Maps pour mobile"), vous vous engagez à vous conformer aux Conditions d'utilisation suivantes, qui s'appliquent à la fois à votre utilisation personnelle et à toute utilisation en entreprise de Google Maps for mobile ("Conditions d'utilisation"). Les Conditions d'utilisation constituent un contrat entre vous et Google et vous devez prendre le temps de les lire attentivement. En téléchargeant Google Maps pour mobile, vous vous engagez à vous conformer pleinement aux Conditions d'utilisation.
Google Maps pour mobile est conçu pour être utilisé en conjonction avec les services Google Maps et d'autres services Google. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de Google Maps pour mobile soit également soumise (a) aux conditions d'utilisation spécifiques de Google Maps (que vous pouvez consulter à l'adresse http://maps.google.co.uk/help/terms_maps.html), y compris les conditions afférentes relatives aux contenus (que vous pouvez consulter à l'adresse http://maps.google.co.uk/help/legalnotices_maps.html), (b) aux conditions d'utilisation Google (que vous pouvez consulter à l'adresse http://www.google.co.uk/terms_of_service.html) et (c) à la charte de confidentialité Google (que vous pouvez consulter à l'adresse http://www.google.co.uk/privacypolicy.html), ces dispositions étant incorporées dans les présentes Conditions d'utilisation par référence. En cas d'incohérence ou de contradiction entre les conditions d'utilisation supplémentaires et ces Conditions d'utilisation, les dispositions de ces Conditions d'utilisation sont prioritaires.
Frais liés au réseau
Google ne facture ni le téléchargement de Google Maps pour mobile ni son utilisation ; néanmoins, selon votre abonnement et votre opérateur/fournisseur, votre opérateur ou un autre fournisseur peut vous facturer le téléchargement de Google Maps pour mobile ou l'utilisation de votre téléphone mobile lorsque vous accédez à des informations ou à des services Google par l'intermédiaire de Google Maps pour mobile.
Google Maps pour mobile vous est fourni uniquement pour un usage personnel et non commercial. "Usage non commercial" signifie que Google vous accorde un droit limité d'usage personnel de Google Maps pour mobile à votre domicile ou sur votre lieu de travail, pour effectuer n'importe quelle recherche, dans les limites des présentes Conditions d'utilisation.
Vous pouvez créer et distribuer des copies de Google Maps pour mobile pour une utilisation au sein de l'organisation de votre employeur ("Utilisation en entreprise") dans l'une des situations suivantes :
(a) tous les individus de l'organisation concernée qui seront amenés à utiliser Google Maps pour mobile ont eu la possibilité de lire ces Conditions d'utilisation et d'indiquer formellement leur accord (et vous vous engagez à en fournir la preuve sur demande de Google) ; OU
(b) vous possédez la capacité légale et l'autorisation requise pour engager la responsabilité de l'organisation au sein de laquelle vous prévoyez d'utiliser Google Maps pour mobile (et vous vous engagez à en fournir la preuve sur demande de Google).
Si vous ne possédez pas cette autorité ou si les personnes concernées n'ont pas la possibilité de lire ces Conditions d'utilisation et d'indiquer leur accord comme spécifié ci-dessus, l'Utilisation en entreprise n'est pas autorisée. Pour toute question concernant l'Utilisation en entreprise, envoyez un e-mail à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Vous n'êtes pas autorisé à vendre Google Maps pour mobile ou toute information, service ou logiciel associé à Google Maps pour mobile ou dérivé de Google Maps pour mobile, ni à le modifier, le copier (en dehors des conditions dans lesquelles la copie est autorisée dans le cadre de l'Utilisation en entreprise, qui sont décrites plus haut, le cas échéant), en octroyer une licence ou créer des produits dérivés à partir de Google Maps pour mobile sans un accord écrit préalable de Google (pour demander cet accord, envoyez un e-mail à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ).
Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, traduire, décompiler ou désassembler Google Maps pour mobile, en tirer des produits dérivés ou tenter de toute autre façon d'en exploiter le code source sans avoir préalablement obtenu l'accord écrit de Google de la manière décrite plus haut.
Google Maps pour mobile ne doit être utilisé d'aucune façon qui risquerait d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer les services Google (par exemple, vous ne pouvez pas automatiser l'utilisation de Google Maps pour mobile), ni d'aucune manière susceptible d'avoir une incidence sur l'utilisation et la jouissance, par d'autres parties, des services Google.
Si vous avez des commentaires sur Google Maps pour mobile ou des idées d'améliorations, envoyez un e-mail à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Notez que ce faisant, vous accordez à Google et à des tierces parties l'autorisation d'utiliser vos idées et commentaires et de les incorporer dans Google Maps pour mobile (ou dans un logiciel tiers) sans compensation.
Entre vous-même et Google, vous reconnaissez et acceptez le fait que Google possède tous les droits, titres et intérêts relatifs à Google Maps pour mobile, y compris de façon non limitative tous les droits de propriété intellectuelle inclus. Les "Droits de propriété intellectuelle" désignent tous les droits couvrant les inventions, brevets, marques commerciales et marques de services, droits de conception, appellations commerciales et d'entreprise, droits d'auteur (y compris, pour éviter toute confusion, les droits relatifs aux logiciels informatiques), bases de données et topographies de semi-conducteurs (que ces droits aient été déposés ou pas et même si leur dépôt est en cours) et tous les droits et formes de protection de même nature ou équivalentes applicables dans tous les pays.
Vous vous engagez à ne pas supprimer, masquer ou modifier les mentions de droits de propriété contenues ou accessibles directement ou indirectement dans Google Maps pour mobile et dans le cadre de son utilisation (y compris mais de façon non limitative les mentions de copyright ou de marques liées aux droits détenus par Google ou toute tierce partie).
Google peut apporter des modifications ou des améliorations à Google Maps pour mobile sans notification préalable. Google Maps pour mobile est fourni "en l'état" et Google n'offre aucune garantie en ce qui le concerne. Sans limiter la portée générale des clauses susmentionnées, Google ne garantit pas que : (i) l'utilisation de Google Maps pour mobile réponde à vos besoins, soit ininterrompue, sécurisée ou ne comporte pas d'erreur, (ii) les défauts soient corrigés, (iii) Google Maps pour mobile ne contienne pas de virus ou d'autres logiciels malveillants, et (iv) l'utilisation de Google Maps pour mobile et des informations accessibles par l'intermédiaire de Google Maps pour mobile soient correctes, précises, à jour ou fiables d'une manière quelconque.
Aucune condition, garantie ou autre disposition (y compris les garanties implicites de qualité, d'adaptation à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s'applique à Google Maps pour mobile en dehors des mentions expresses contenues dans ces Conditions d'utilisation.
Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation n'a pour but d'exclure ou de limiter la responsabilité de Google dans le cas où une négligence, une fraude ou une présentation erronée de la part de Google pourrait provoquer un décès ou des dommages corporels. Selon ces termes, Google ne saurait être tenue pour responsable envers vous (a) de perte indirecte ou consécutive ; (b) de perte financière ; ou (c) de perte de réputation ou de clientèle dont vous pourriez être victime suite à votre utilisation de Google Maps pour mobile, que Google ait été informée ou non de la possibilité de ces pertes. De plus, Google ne saurait être tenue pour responsable envers vous d'erreur ou de défectuosité liée à votre utilisation de Google Maps pour mobile, ni de quelque interruption, suspension, expiration, défaillance ou retard dans le fonctionnement de Google Maps pour mobile que ce soit.
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois anglaises et vous vous engagez par les présentes Conditions d'utilisation à ce que tout différend soit jugé exclusivement dans le cadre de cette juridiction, qu'il découle de ces Conditions d'utilisation ou soit en relation avec elles. Toute traduction de la version en langue anglaise des éléments juridiques anglais de ces Conditions d'utilisation ("Dispositions d'origine") n'est fournie qu'à titre indicatif et vous acceptez que, en cas de conflit entre la version traduite et les Dispositions d'origine, ce soient les Dispositions d'origine qui s'appliquent. Dans le cas où des dispositions de ces Conditions d'utilisation ne seraient pas valides ou seraient illégales ou inapplicables, cela n'aurait aucun impact sur les Conditions d'utilisation restantes.
Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Google en ce qui concerne l'utilisation de Google Maps pour mobile. Elles se substituent à tout accord ou échange précédent ou actuel, écrit ou oral. Toute renonciation à l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ne prendra effet que si elle est produite sous forme écrite et signée par un représentant dûment autorisé de Google.
1. Votre relation avec YouTube
1.1 L'utilisation du site Internet YouTube (le « Site Internet ») et de tous les produits, services et logiciels, y compris le lecteur vidéo YouTube qui pourrait y être intégré (le « Lecteur YouTube ») et l'outil d'envoi de contenu Youtube («l'Outil d'Envoi de Contenu YouTube») fournis par YouTube par l'intermédiaire du Site Internet (désignés collectivement, pour les besoins des présentes, les « Services »), sont soumis aux dispositions d'un contrat qui vous lie à YouTube. « YouTube » désigne YouTube LLC, dont le siège social est sis 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, Etats-Unis.
1.2 Ce contrat ayant force obligatoire entre vous et YouTube comprend (A) les conditions générales prévues aux présentes, (B) la charte de protection des données personnelles de YouTube (disponible à l'adresse <http://fr.youtube.com/t/privacy>) et (C) les Règles de la Communauté YouTube (disponible à l'adresse <http://fr.youtube.com/t/community_guidelines>) (désignés collectivement par les « Conditions »).
1.3 Les Conditions ont une force obligatoire entre vous et YouTube relativement à l'utilisation des Services. Il est important que vous les lisiez attentivement.
1.4 Les Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site Internet, y compris les utilisateurs qui fournissent à YouTube du contenu vidéo, des informations et tous matériels ou services.
2.2 Votre utilisation des Services vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que YouTube puisse considérer votre utilisation des Services comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès leur utilisation.
2.3 Vous ne pouvez ni utiliser les Services ni accepter les Conditions si (a) vous n'avez pas la majorité légale requise pour conclure un contrat avec YouTube, ou (b) si les lois de votre pays de résidence ou du pays à partir duquel vous accédez aux Services ou les utilisez vous interdisent de recevoir ou d'utiliser les Services ou prohibent une telle réception ou utilisation.
3.1 Si YouTube vous fournit une traduction de la version anglaise de ces Conditions, celle-ci est mise à votre disposition uniquement par commodité mais votre relation avec YouTube sera régie par la version en langue anglaise de ces Conditions.
3.2 En cas de divergence entre la version anglaise et le texte traduit des Conditions, la version en langue anglaise prévaudra.
4.1 YouTube se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions. En cas de modification, une nouvelle copie des Conditions sera disponible à l'adresse <http://fr.youtube.com/t/terms>.
4.2 Si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions, vous reconnaissez et acceptez que YouTube considère une telle utilisation comme l'acceptation de ces Conditions modifiées.
4.3 Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées.
5. Comptes YouTube
5.1 Pour accéder aux fonctions du Site Internet ou d'autres Services, vous devez créer un compte YouTube. Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe.
5.2 Vous devez avertir immédiatement YouTube de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte YouTube dont vous auriez connaissance.
5.3 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers YouTube et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de votre compte YouTube.
6.1 YouTube vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser le Site Internet et les Services, sous réserve du respect des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l'une d'elles constitue, de votre part, un manquement aux présentes Conditions :
A. vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet, y compris, notamment, les Contributions (telles que définies ci-dessous), sur tout support, sans l'autorisation préalable écrite de YouTube ;
B. vous vous engagez à ne pas modifier ni altérer toute partie du Site Internet ou l'un des Services (y compris, notamment, le Lecteur YouTube et les technologies associées) ;
C. vous vous engagez à ne pas accéder aux Contributions (telles que définies ci-dessous) ou à tout autre contenu disponible sur le Site Internet (y compris le Contenu YouTube, tel que défini ci dessous) grâce à un moyen ou une technologie autre que les pages de playback vidéo du Site Internet lui-même, le Lecteur YouTube ou tout autre moyen que YouTube peut explicitement désigner à cet égard ;
D. vous vous engagez à ne pas tenter de ou à ne pas contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Site Internet liée à la sécurité ou toute fonction (i) empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie des Contributions ou du Contenu YouTube ou (ii) imposant des limitations sur l'utilisation du Site Internet ou du contenu accessible sur le Site Internet ;
E. vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet ou l'un des Services (y compris le Lecteur YouTube) dans un but commercial, sans l'autorisation préalable écrite de YouTube. Les utilisations commerciales prohibées incluent, notamment :
i. la revente de l'accès au Site Internet ou de l'un des Services (tel que le Lecteur YouTube) à un autre site Internet dans le but principal de générer des revenus par le biais de la publicité ou d'abonnements ; et
ii. la redistribution des Services (y compris les Contributions accessibles via ces Services) dans le but principal de générer des revenus par le biais d'une activité substantiellement comparable ou similaire à celle de YouTube ;
F. mais n'incluent pas (i) le chargement d'une vidéo originale sur YouTube, (ii) le maintien d'un canal original sur le Site Internet dans le but de promouvoir une activité commerciale ou artistique, ni (iii) toute utilisation expressément autorisée par écrit par YouTube ;
G. si vous utilisez le Lecteur YouTube sur votre site Internet, vous devez inclure un lien de retour visible vers le Site Internet sur les pages contenant le Lecteur YouTube et vous ne pouvez pas modifier le Lecteur YouTube de quelque manière que ce soit ;
H. si vous utilisez l'Outil d'Envoi de Contenu YouTube, vous acceptez qu'il puisse régulièrement télécharger et installer des mises à jour depuis YouTube. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer, enrichir et développer l'Outil d'Envoi de Contenu YouTube. Cela peut inclure la suppression de bugs, l'enrichissement de nouvelles fonctionnalités, l'installation de nouveaux modules de logiciels ou de nouvelles versions. Vous acceptez que votre utilisation de l'Outil d'Envoi de Contenu YouTube implique la réception et l'installation de ces mises à jour.
I. vous vous engagez à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (y compris, notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne avec un accès au Site Internet) envoyant plus de messages de requêtes aux serveurs YouTube pendant une période de temps donnée que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c'est-à-dire non modifié) disponible au public ;
J. vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou de tout Service (et vous reconnaissez que ceci inclut le nom des comptes YouTube) ;
K. vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet et les Services (y compris les commentaires et les fonctions de courrier électronique sur le site Internet) pour solliciter une activité commerciale ou ayant un lien avec une entreprise commerciale ;
L. vous vous engagez à ne pas solliciter les utilisateurs du Site Internet à propos de leurs Contributions à des fins commerciales ; et
M. vous vous engagez à ne pas accéder aux Vidéos d'Utilisateurs (telles que définies ci-dessous) pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales des Services et uniquement à des fins de Streaming. « Streaming » désigne la transmission numérique simultanée du matériel par YouTube via Internet, sur un appareil doté d'un accès à Internet et géré par l'utilisateur, de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l'utilisateur.
6.2 Vous vous engagez à respecter, à tout moment pendant l'utilisation des Services, toutes les autres dispositions des Conditions et Règles de la Communauté YouTube.
6.3 YouTube accorde aux gestionnaires de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des spiders pour copier des matériels à partir du site dans le seul but de créer des index de ces matériels consultables par le public, mais non des caches ou des archives de ces matériels. YouTube se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale soit dans des cas spécifiques.
6.4 YouTube innove constamment dans le but d'offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services proposés par YouTube pourront être modifiées de temps à autre, sans notification préalable.
6.5 Dans le cadre de cette innovation permanente, vous reconnaissez et acceptez que YouTube puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de vous offrir les Services (ou toute fonction faisant partie des Services) ainsi qu'aux utilisateurs en général, à sa seule discrétion, sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Vous n'êtes pas tenu d'informer spécifiquement YouTube lorsque vous cessez d'utiliser les Services.
6.6 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (et que YouTube n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences de ce manquement (y compris la perte et les dommages subis par YouTube).
7.1 YouTube met en œuvre une politique claire de protection des droits d'auteur pour toutes les Contributions dont il serait allégué qu'elles violent les droits d'auteur d'un tiers. Pour de plus amples détails concernant cette politique de protection des droits d'auteur, veuillez vous rendre à l'adresse <http://fr.youtube.com/t/copyright_notice>
7.2 Dans le cadre de la politique de protection des droits d'auteur de YouTube, YouTube mettra fin à l'accès d'un utilisateur au Site Internet si cet utilisateur est un contrefacteur récidiviste. Un contrefacteur récidiviste est un utilisateur ayant été avisé à plus de deux reprises d'une activité de contrefaçon.
8.1 En tant que détenteur d'un compte YouTube, vous pouvez soumettre du contenu vidéo (« Vidéos d'Utilisateurs ») et du contenu écrit (« Commentaires d'Utilisateurs ») (désignés collectivement « Contributions »). Vous reconnaissez que YouTube ne garantit pas la confidentialité des Contributions, que celles-ci soient ou non publiées.
8.2 Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur vos Contributions, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à YouTube et aux autres utilisateurs du Site Internet. Ces droits sont décrits à l'article 10 de ces Conditions (intitulé « Les droits que vous concédez »).
8.3 Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de vos propres Contributions et des conséquences de leur affichage ou de leur publication. YouTube ne cautionne aucune Contribution ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celles-ci et YouTube décline expressément toute responsabilité eu égard à ces Contributions.
8.4 Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l'utilisation des Services) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à YouTube d'utiliser vos Contributions dans le but d'offrir ses Services et plus généralement dans les conditions envisagées sur le Site Internet et aux présentes Conditions.
9. Contenu de vos Contributions
9.1 Vous vous engagez à ce que votre conduite sur le Site Internet (et le contenu de toutes vos Contributions) respectent les Règles de la Communauté YouTube, disponibles à l'adresse <http://fr.youtube.com/t/community_guidelines>, telles que régulièrement mises à jour ainsi que toutes législations et règlements locaux, nationaux et internationales applicables. Vous vous engagez à ce que votre conduite sur le Site Internet (et le contenu de toutes vos Contributions) respectent les Règles de la Communauté YouTube, disponibles à l'adresse , telles que régulièrement mises à jour.
9.2 Vous vous engagez à ne pas charger ni afficher des Contributions comportant un contenu que vous n'êtes pas légalement autorisé à posséder dans votre pays de résidence ou que YouTube ne pourrait légalement utiliser ou posséder pour son offre de Services.
9.3 Vous vous engagez à ne pas charger ni afficher des Contributions sur lesquelles des tiers détiennent des droits de propriété (y compris le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf si vous avez obtenu du propriétaire légitime l'autorisation ou la permission formelle d'afficher le matériel en cause et de concéder à YouTube les droits spécifiés à l'article 10.1 ci-dessous.
9.4 YouTube se réserve le droit (mais n'a pas l'obligation) de décider si les Contributions respectent les exigences relatives au contenu spécifiées dans les présentes Conditions et de supprimer toute Contribution qui violerait ces Conditions et/ou de mettre fin à l'accès d'un utilisateur pour les besoins de chargement d'une telle Contribution, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.
9.5 Vous reconnaissez également que, par le simple fait d'utiliser le Site Internet et les Services, vous pouvez être exposé à des Contributions inexactes, choquantes, indécentes ou répréhensibles de toute autre manière. Vous acceptez de renoncer et, par les présentes, vous renoncez expressément à tous les droits et recours que vous détenez ou pouvez détenir, en vertu de la loi ou de l'équité, à l'encontre de YouTube eu égard aux Contributions.
10. Les droits que vous concédez
10.1 Lorsque vous chargez ou affichez une Contribution sur YouTube, vous concédez :
A. à YouTube, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), sans contrepartie financière et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter et d'exécuter les Contributions dans
le cadre de l'offre de Services ou en relation avec la mise à disposition du Site Internet et l'activité de YouTube et d'en créer des œuvres dérivées, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie
du Site Internet (et des œuvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support ;
B. à chaque utilisateur du Site Internet le droit non exclusif, cessible, sans contrepartie financière et pour le monde entier d'accéder à vos Contributions via le Site Internet et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter, d'exécuter les Contributions ou d'en créer des œuvres dérivées dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site Internet et par les présentes Conditions.
11. Contenu YouTube sur le Site Internet
11.1 A l'exception des Contributions, tout autre contenu disponible sur le Site Internet y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives présentes sur le Site Internet (le « Contenu YouTube ») constitue la propriété de YouTube ou est concédé à YouTube sous licence ; il est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par YouTube ou ses concédants. Toutes les marques de tiers présentes dans le Contenu de YouTube constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs.
11.2 Le Contenu de YouTube ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de YouTube ou de ses concédants. YouTube se réserve tous les droits non expressément concédés sur le Contenu YouTube.
12. Liens depuis YouTube
12.1 Les Services peuvent contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à YouTube ou ne sont pas contrôlés par YouTube. YouTube n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
12.2 Vous reconnaissez et acceptez que YouTube n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.
12.3 Vous reconnaissez et acceptez que YouTube ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage que vous pourriez subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci.
12.4 YouTube vous encourage à être vigilant lorsque vous quittez le Site Internet et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter.
13. Cessation de votre relation avec YouTube
13.1 Les présentes Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par YouTube dans les conditions exposées ci-dessous.
13.2 Si vous souhaitez résilier votre contrat ayant force obligatoire avec YouTube, vous pouvez le faire soit (a) par notification à YouTube à tout moment, soit (b) en fermant votre compte YouTube. Votre notification doit être adressée par écrit à l'adresse de YouTube indiquée en tête de ces Conditions.
13.3 YouTube peut à tout moment résilier votre contrat si :
A. vous ne respectez pas l'une quelconque des dispositions de ces Conditions (ou agissez d'une façon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes dans l'incapacité de respecter les
dispositions de ces Conditions) ; ou
B. YouTube y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir les Services est ou devient illégale) ; ou
C. YouTube s'apprête à cesser de fournir les Services aux utilisateurs dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez les Services ; ou
D. la mise à disposition des Services de YouTube à votre égard n'est plus commercialement viable du point de vue de YouTube.
13.4 Dès la résiliation des Conditions, tous les droits, obligations et responsabilités dont vous et YouTube avez bénéficié ou auxquels vous et YouTube êtes soumis (ou qui se sont accumulés dans le temps pendant toute la durée d'application des Conditions) ou qui sont prévus pour durer indéfiniment, ne seront pas affectés par ladite résiliation et les dispositions de l'article 16.6 continueront à s'appliquer indéfiniment à ces droits, obligations et responsabilités.
14.2 Les Services sont fournis en l'état et YouTube ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à cet égard.
14.3 En particulier YouTube ne déclare ni ne garantit que :
15.1 Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de YouTube en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.
15.2 Sous réserve de la disposition générale de l'article 15.1 ci-dessus, YouTube ne sera pas responsable à votre égard de :
A. tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit provoquée directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de
données que vous pourriez subir ;
ii. tout changement que YouTube pourrait apporter aux Services ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Services (ou les fonctions proposées dans le cadre des Services) ;
iv. le défaut de communication par vous à YouTube des informations précises concernant votre compte ;
v. votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte YouTube.
15.3 Les limitations de responsabilité de YouTube à votre égard figurant à l'article 15.2 ci-dessus s'appliqueront, que YouTube ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes ou qu'il aurait dû en avoir ou non connaissance.
16.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et YouTube quant à votre utilisation des Services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et YouTube eu égard aux Services.
16.2 Vous acceptez que YouTube vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le Site Internet.
16.3 Vous reconnaissez que si YouTube n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont YouTube peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de YouTube à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour YouTube.
16.5 Vous reconnaissez et acceptez que chaque membre du groupe de sociétés auquel appartient YouTube est considéré comme un tiers bénéficiaire des Conditions et que ces autres sociétés sont autorisées à faire valoir directement et à se fonder sur les dispositions de ces Conditions dont elles bénéficient. A l'exception de ce qui est précisé ici, aucune autre personne ou société ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des présentes Conditions.
16.6 Les présentes Conditions et votre relation avec YouTube en vertu de ces Conditions sont régies par la loi anglaise. Vous acceptez avec YouTube de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais en cas de litige résultant de ces Conditions. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que YouTube pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d'urgence ou injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays.
CGU acceptées par Raphael Richard, le 1er juillet 2010

References: §2
 §12
 §227
 §12
 §227
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 16
 l'article 15
 l'article 15