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Timestamp: 2016-10-25 05:02:44+00:00

Document:
Masse en faillite de A.________, agissant par son syndic X.________ (Pologne), et repr�sent�e par Me Jaroslaw Grabowski, avocat,
Office des faillites du canton de Gen�ve, chemin de la Marbrerie 13, 1227 Carouge GE.
recours contre la d�cision de la Cour de justice, Autorit� de surveillance des Offices des poursuites et faillites, du canton de Gen�ve du 21 juillet 2011.
Par jugement du 11 d�cembre 2007, le Tribunal d'arrondissement de B.________ (Pologne), a prononc� la faillite de la soci�t� polonaise � responsabilit� limit�e A.________. Le 24 juin 2010, sur requ�te du syndic de la masse en faillite de ladite soci�t�, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a, conform�ment aux art. 166 ss LDIP, reconnu en Suisse le jugement de faillite en question et ordonn� l'ex�cution de la faillite ancillaire. Selon publication de l'Office des faillites du canton de Gen�ve du 22 d�cembre 2010, cette faillite ancillaire devait �tre liquid�e selon la proc�dure sommaire (art. 231 LP).
Le 21 janvier 2011, par l'entremise de son conseil suisse, le syndic de la masse en faillite polonaise a demand� � l'office des faillites genevois de porter � l'inventaire de la faillite des cr�ances de 12'155'747,16 USD et 49'437,75 PLN (17'521,18 USD) � l'encontre de B._______ SA et de 23'539'943,31 USD � l'encontre de C.________ SA, ainsi que, � concurrence des m�mes montants, des pr�tentions en annulation de compensations effectu�es au d�triment de la faillie par ces soci�t�s et en dommages et int�r�ts contre les organes de celles-ci et de D.________ SA. L'office a donn� suite � cette demande.
Par courrier du 4 mars 2011, l'office a transmis l'inventaire, sur lequel avaient �t� port�es les cr�ances et pr�tentions susmentionn�es, � l'administrateur des trois soci�t�s concern�es, en l'invitant � lui faire savoir de quelle mani�re il entendait se lib�rer de ces pr�tentions. Le 4 avril 2011, dans le d�lai qui lui a �t� imparti, l'administrateur a contest� l'ensemble des pr�tentions et fait valoir que seules les cr�ances � l'encontre de B.________ SA et de C.________ SA pouvaient �tre admises � l'inventaire.
L'office a modifi� sa premi�re d�cision. Le d�p�t de l'�tat de collocation et de l'inventaire, sur lequel ne figuraient que les deux d�biteurs pr�cit�s pour les sommes de 12'155'747,16 USD et 49'437,75 PLN (17'521,18 USD), a �t� annonc� par publication dans la FOSC du 27 avril 2011, avec mention des d�lais de dix jours pour contester l'inventaire et de vingt jours pour contester l'�tat de collocation.
Le 9 mai 2011, le conseil de la masse en faillite polonaise a demand� � l'office d'examiner des documents qu'il lui transmettait et de proc�der � l'inscription � l'inventaire de la cr�ance de 23'539'943,31 USD � l'encontre de C.________ SA au titre de r�vocation de compensation des cr�ances. L'office lui a r�pondu, par courrier du 12 mai 2011 r�ceptionn� le 17 du m�me mois, que l'administration de la masse en faillite ancillaire avait d�j� statu� sur les cr�ances � porter � l'inventaire et qu'elle maintenait sa d�cision.
Le 27 mai 2011, la masse en faillite polonaise a form� une plainte contre l'office, concluant � ce que celui-ci soit astreint � inscrire � l'inventaire la cr�ance de 23'539'943,31 USD pr�cit�e, ses pr�tentions en annulation des compensations � l'encontre de B.________ SA et en dommages-int�r�ts � l'encontre des organes de C.________ SA. Elle faisait grief � l'office d'avoir biff� des pr�tentions pourtant initialement inscrites � l'inventaire, sans motiver sa d�cision et sans lui avoir permis de se d�terminer sur ces modifications (violation du droit d'�tre entendu) et de ne pas avoir proc�d� aux investigations n�cessaires lui permettant de dresser l'inventaire (violation de la loi et d�ni de justice).
L'office a conclu � l'irrecevabilit� de la plainte, tardive � ses yeux. Sur le fond, il a fait valoir qu'il n'avait pas � s'en tenir aux all�gations de la plaignante, d�s lors que l'inscription de la cr�ance litigieuse � l'inventaire avait �t� requise non par un cr�ancier, mais par l'administration d'une faillite �trang�re, qui a qualit� pour ouvrir action et recouvrer en Suisse, en lieu et place du failli, des cr�ances de ce dernier, sans qu'une cession pr�alable soit n�cessaire. Par ailleurs, l'office n'avait pas souhait� porter � l'inventaire des cr�ances impr�cises ou carr�ment inexistantes, telles celles all�gu�es � l'encontre des organes de soci�t�s qui n'�taient pas en faillite.
Par d�cision du 21 juillet 2011, l'Autorit� de surveillance des Offices des poursuites et faillites du canton de Gen�ve a d�clar� la plainte irrecevable pour cause de tardivet�. Elle a consid�r� par ailleurs que le d�ni de justice invoqu� par la plaignante ne constituait pas un d�ni de justice, invocable en tout temps, au sens de l'art. 17 al. 3 LP.
Par acte du 18 ao�t 2011, la masse en faillite polonaise a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, dans lequel elle reprend les conclusions qu'elle a formul�es en instance cantonale. Elle invoque un �tablissement incomplet, soit manifestement inexact, des faits au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, ainsi que la violation des art. 17, 221, 228 LP et 170 LDIP, s'agissant du dies a quo du d�lai de contestation de l'inventaire dans la faillite, et des art. 9 et 29 Cst. (d�ni de justice formel, droit d'�tre entendu, arbitraire).
1.2 Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique ce droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre limit� par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue dans la d�cision d�f�r�e; il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont �t� articul�s, ou � l'inverse, rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 135 III 397 consid. 1.4; 134 III 102 consid. 1.1). Par ailleurs, il conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les constatations de l'autorit� pr�c�dente ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 127 consid. 1.5, 397 consid. 1.5; 135 II 145 consid. 8.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
1.3 Aux termes de l'art. 107 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral peut, s'il admet le recours, statuer lui-m�me sur le fond ou renvoyer l'affaire � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle prenne une nouvelle d�cision. Dans le cas particulier, o� cette autorit� n'est pas entr�e en mati�re sur le fond, seul est envisageable, en cas d'admission, le renvoi pour nouvelle d�cision, � d�faut de quoi le Tribunal f�d�ral statuerait sur le fond en premi�re et unique instance. La requ�te en compl�tement des faits pr�sent�e par la recourante l'�tant dans cette seule �ventualit�, qui n'entre pas en ligne de compte, et la correction du pr�tendu vice n'�tant ainsi pas susceptible d'influer sur le sort de la cause, il n'y a pas lieu d'y donner suite.
2.1 En vertu de l'art. 170 al. 1 LDIP, la reconnaissance de la d�cision de faillite rendue � l'�tranger a, en principe, les effets de la faillite tels que les pr�voit le droit suisse.
Ainsi, d�s que l'office des faillites a re�u communication de la d�cision de reconnaissance, il publie cette d�cision (art. 169 al. 1 LDIP) et l'ouverture de la faillite ancillaire suisse dans les formes pr�vues (art. 232 et 231 al. 3 LP; cf. PIERRE-ROBERT GILLI�RON, Les dispositions de la nouvelle loi f�d�rale de droit international priv� sur la faillite internationale, in Publication Cedidac 18, Lausanne 1991, p. 95). Il doit tout aussit�t proc�der � l'inventaire et prendre les mesures conservatoires n�cessaires (art. 221 ss LP et 25 ss OAOF). A cet effet, il lui incombe d'interroger le failli, personne physique ou, s'il s'agit d'une soci�t�, les associ�s ou organes de celle-ci (GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 11 et 17 ad art. 221 LP), de m�me que tous les tiers qui d�tiennent des biens du failli ou contre qui le failli a des cr�ances (LE M�ME, op. cit., n. 18 ad art. 221 LP). L'office doit porter � l'inventaire et estimer tous les droits patrimoniaux dont le failli �tait ou pouvait �tre titulaire au moment de la d�claration de faillite, en Suisse seulement s'agissant d'une faillite ancillaire (GILLI�RON, Commentaire, n. 37 ad art. 221 LP). Il doit en faire de m�me avec les droits patrimoniaux dont il r�sulte des enqu�tes qu'un tiers est titulaire ou qui sont r�clam�s par un tiers, en mentionnant cette revendication (art. 225 LP et 34 OAOF).
Une fois l'inventaire dress�, l'office le soumet au failli et invite celui-ci � d�clarer s'il le reconna�t exact et complet, la r�ponse du failli devant �tre transcrite dans l'inventaire et sign�e par lui (art. 228 LP et 29 al. 3 et 4 OAOF). Cette d�claration qui, en cas de faillite d'une soci�t� � responsabilit� limit�e par exemple, est faite par les associ�s et les tiers g�rants (art. 30 al. 1 OAOF; GILLI�RON, Commentaire, n. 17 ad art. 221 LP, n. 5 et 7 ad art. 228 LP), fait courir le d�lai de plainte � l'autorit� de surveillance contre toutes les mesures de l'office, connues � ce moment-l� seulement par le failli, notamment quant � l'estimation et la fa�on dont il y a �t� proc�d� (FRAN�OIS VOUILLOZ, in Commentaire romand de la LP, n. 6 ad art. 228 LP; URS LUSTENBERGER, in Basler Kommentar Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs II, 2e �d., n. 6 ad art. 228 LP; GILLI�RON, Commentaire, n. 9 ad art. 228 LP). Si une telle d�claration ne peut �tre obtenue, l'inventaire doit en indiquer les raisons (art. 30 al. 2 OAOF). Ainsi, lorsque le failli ou une personne oblig�e de renseigner et, comme lui, d'attester l'exactitude et la compl�tude de l'inventaire s'y refuse, l'office constate dans l'inventaire sa d�marche et son r�sultat, car il n'a aucun moyen de coercition pour obtenir la d�claration que la loi pr�voit (GILLI�RON, Commentaire, n. 7, derni�re phrase, ad art. 228 LP).
Alors que dans la liquidation ordinaire de la faillite, l'inventaire est en principe pr�sent� aux cr�anciers lors de la premi�re assembl�e des cr�anciers (art. 237 al. 1 LP; GILLI�RON, Commentaire, n. 6 s. ad art. 237 LP), dans la liquidation sommaire de la faillite, proc�dure appliqu�e en l'esp�ce, l'inventaire est d�pos� en m�me temps que l'�tat de collocation (art. 231 al. 3 ch. 3 LP, 32 al. 2 OAOF; GILLI�RON, Commentaire, n. 38 in fine ad art. 221 LP, n. 21 ad art. 231 LP; VOUILLOZ, op. cit., n. 25 ad art. 231 LP; LUSTENBERGER, op. cit., n. 25 ad art. 231 LP). Pour les cr�anciers, le d�lai de plainte contre les op�rations d'inventaire commence donc � courir d�s le jour du d�p�t de l'inventaire, d�p�t dont la communication a lieu en m�me temps que celle, op�r�e par publication, de l'�tat de collocation (art. 32 al. 2 OAOF; art. 249 al. 2 LP et 67 al. 1 OAOF). Le failli doit b�n�ficier du m�me d�lai, non seulement pour contester, le cas �ch�ant, la d�cision relative aux objets de stricte n�cessit� qui ne lui aurait pas �t� communiqu�e au moment de la reconnaissance de l'inventaire ou par communication �crite sp�ciale (art. 31 al. 2 OAOF), mais aussi pour se plaindre d'irr�gularit�s commises dans l'�tablissement de l'inventaire qu'il n'aurait pu, sans sa faute, invoquer en temps utile. La d�cision de l'office qui n'est pas attaqu�e dans ledit d�lai ne peut plus l'�tre dans la suite (GILLI�RON, Commentaire, n. 38 in fine ad art. 221 LP). La violation des r�gles sur l'�tablissement de l'inventaire, mesure interne de l'administration de la faillite ne produisant aucun effet � l'�gard des tiers et ne fixant pas encore d�finitivement l'appartenance des biens � la masse (cf. arr�ts 9C_383/2007 du 14 janvier 2008 consid. 3.2 et H 74/2002 du 16 juillet 2002 consid. 3.3, et les r�f�rences cit�es), n'est pas sanctionn�e de nullit� absolue constatable en tout temps en vertu de l'art. 22 al. 1 LP (cf. casuistique chez FRANCO LORANDI, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, n. 22 ss et 71 ss ad art. 22 LP).
2.2 L'inventaire litigieux, �tabli sur la base des explications du syndic de la masse en faillite polonaise du 21 janvier 2011 et de celles de l'administrateur des soci�t�s suisses du 4 avril 2011, ne contient ni d�claration de reconnaissance par le failli, ni constat quant � la d�marche de l'office et � son r�sultat. En cela, il ne r�pond certes pas aux exigences l�gales susmentionn�es. Son d�p�t a toutefois �t� annonc� par publication dans la FOSC du 27 avril 2011, l'insertion dans cette feuille officielle faisant r�gle pour la supputation des d�lais et pour les cons�quences de la publication (art. 35 LP). Si la recourante estimait que l'office n'avait pas �tabli l'inventaire de fa�on correcte en omettant notamment de remplir la rubrique "D�clarations du failli" et en biffant � tort, suite � l'intervention dudit administrateur, des pr�tentions dont elle avait obtenu l'inscription � l'inventaire, il lui appartenait, comme le lui indiquait la publication, de contester celui-ci dans les dix jours. En ne d�posant plainte que le 27 mai 2011, soit bien apr�s l'�ch�ance de ce d�lai, suite au courrier de l'office du 12 mai 2011 qui constituait d'ailleurs une simple d�cision de confirmation non susceptible de plainte (cf. arr�ts 7B.53/2006 du 8 ao�t 2006 consid. 2.1 in fine et 7B.187/2001 du 3 ao�t 2001), la recourante a agi tardivement et c'est donc � bon droit que l'autorit� cantonale de surveillance a d�clar� sa plainte irrecevable.
3.1 En instance cantonale, la recourante a invoqu� un d�ni de justice, reprochant � l'office d'avoir dress� l'inventaire "sans (lui) avoir donn� l'occasion de se d�terminer (...) et sans avoir recueilli des �l�ments permettant de mettre en doute (ses) pr�tentions".
Il ressort du dossier que la recourante s'est tout de m�me d�termin�e, le 21 mars 2011, sur la demande de production de B.________ et les remarques de celle-ci relatives aux pr�tentions inventori�es � sa propre demande. En outre, dans sa plainte (p. 9 let. d), elle disait avoir collabor� �troitement avec l'office entre le mois de janvier 2011 et le 12 mai 2011 afin d'�tablir, notamment, l'inventaire.
Quoi qu'il en soit, l'autorit� cantonale de surveillance a refus� de voir un d�ni de justice formel, invocable en tout temps, au sens de l'art. 17 al. 3 LP, car la jurisprudence constante relative � cette disposition consid�re qu'il ne saurait �tre question d'un tel d�ni de justice lorsqu'une mesure ou une d�cision susceptible d'�tre attaqu�e dans les 10 jours a �t� prise, f�t-elle ill�gale ou irr�guli�re (cf. notamment arr�ts 7B.179/2003 du 22 ao�t 2003 consid. 3.1 et 7B.253/2003 du 23 d�cembre 2003 consid. 3.2); or, tel �tait le cas en l'esp�ce puisque l'office avait dress� l'inventaire et annonc� son d�p�t par publication officielle du 27 avril 2011.
La recourante n'indique pas en quoi l'autorit� cantonale de surveillance aurait viol� le droit f�d�ral en statuant ainsi. Autant que dirig� contre l'office, le grief est irrecevable (art. 75 al. 1 LTF).
3.2 Il en va de m�me des griefs de violation du droit d'�tre entendu et d'arbitraire, dirig�s exclusivement contre l'office. Ils concernent d'ailleurs le fond, qui ne peut �tre examin� d�s lors que l'autorit� pr�c�dente n'est pas entr�e en mati�re.

References: art. 166
 art. 97
 art. 17
 art. 9
 art. 95
 art. 221
 art. 221
 art. 221
 art. 221
 art. 228
 art. 228
 art. 228
 art. 228
 art. 228
 art. 237
in fine
 art. 221
 art. 231
 art. 231
 art. 231
 art. 249
in fine
 art. 221
 art. 22
in fine