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Timestamp: 2016-10-27 03:24:11+00:00

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2C_376/2010 (18.08.2010)
Ressortissante �thiopienne n�e en 1980, X.________ est entr�e en Suisse le 5 d�cembre 2000 et y a d�pos� une demande d'asile. Le 3 ao�t 2001, elle s'est mari�e avec Y.________, un ressortissant de Guin�e, n� en 1953 et titulaire d'un permis d'�tablissement. Elle a retir� sa demande d'asile en septembre 2001.
Le 27 avril 2004, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, donnant suite � une requ�te du mari, a autoris� les �poux � vivre s�par�s pour une dur�e de six mois. Ceux-ci se sont r�concili�s, puis, le 24 d�cembre 2004, l'�pouse a form� � son tour une demande de s�paration pour une p�riode de six mois. Elle n'a plus v�cu avec son �poux depuis le 1er janvier 2005. Le divorce a �t� prononc� le 4 juillet 2007.
Le 23 juillet 2002, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s le Service cantonal) a d�livr� � X.________ une autorisation de s�jour en raison de son mariage, renouvel�e jusqu'au 16 mars 2005.
Le 30 mai 2005, le Service cantonal a refus� le renouvellement de l'autorisation de s�jour de X.________, en raison de la s�paration des �poux. Le 31 ao�t 2006, le Tribunal administratif du canton de Vaud (devenu d�s le 1er janvier 2008 la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal; ci-apr�s le Tribunal cantonal) a rejet� le recours. Dans leur d�cision, les juges ont constat� que la dissolution du lien conjugal �tait due � Y.________, qui s'adonnait � la boisson et qui, selon son �pouse, �tait violent et l'aurait menac�e avec une arme blanche. Ils ont cependant consid�r� que le comportement du mari, qui �tait le seul plaidant en faveur d'un maintien en Suisse de X.________, ne suffisait pas � justifier le renouvellement de l'autorisation de s�jour de cette derni�re compte tenu de l'ensemble des circonstances. Le Tribunal f�d�ral, par arr�t du 16 f�vrier 2007, a d�clar� irrecevables les recours de droit administratif et de droit public interjet�s par X.________ � l'encontre de la d�cision judiciaire cantonale du 31 ao�t 2006 (causes 2A.580/2006 et 2P.246/2006).
Le 2 juillet 2007, l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s l'Office f�d�ral) a �tendu la d�cision cantonale de renvoi du 30 mai 2005 � l'ensemble du territoire national et indiqu� que X.________ devait quitter la Suisse imm�diatement. Celle-ci n'a pas recouru contre cette d�cision.
Le 10 septembre 2007, X.________ a d�pos� une demande d'autorisation de s�jour aupr�s des autorit�s valaisannes, qui ont d�clin� leur comp�tence le 12 octobre 2007.
Le 2 octobre 2007, le Conseil d'Etat du canton de Vaud a pris position sur une p�tition de soutien d�pos�e en faveur de X.________, en relevant notamment que les violences all�gu�es n'avaient pas �t� prouv�es, que l'int�gration professionnelle de l'int�ress�e n'�tait pas r�ussie et que l'exigibilit� de son d�part en Ethiopie avait �t� admise apr�s examen par les autorit�s f�d�rales.
Le 18 d�cembre 2009, X.________ a pr�sent� au Service cantonal une demande de r�examen de sa situation, qui a �t� rejet�e par d�cision du 11 janvier 2010, un d�lai de d�part au 10 mars 2010 lui �tant imparti pour quitter la Suisse.
Saisi d'un recours de X.________, le Tribunal cantonal, par arr�t du 16 mars 2010, l'a rejet� et a confirm� la d�cision du 11 janvier 2010. Il a consid�r� qu'il n'y avait pas lieu de se prononcer sur les violences conjugales ni sur les �ventuelles difficult�s de r�int�gration de la requ�rante dans son pays d'origine, car ces �l�ments existaient d�j� au moment de la proc�dure ant�rieure. En revanche, son �tat de sant� actuel constituait une modification des circonstances justifiant l'entr�e en mati�re sur sa demande de r�examen. Selon le certificat m�dical �tabli du 11 septembre 2009, elle souffrait d'un �tat d�pressif sans sympt�mes psychotiques, ce qui n'�tait, selon les juges, � l'�vidence pas suffisant pour constituer une raison personnelle majeure donnant droit � une autorisation de s�jour.
X.________ interjette un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral � l'encontre de l'arr�t pr�cit� du Tribunal cantonal du 16 mars 2010. Elle conclut � l'admission du recours, � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision. Subsidiairement, elle propose de r�former l'arr�t du 16 mars 2010 en ce sens que son autorisation de s�jour lui soit renouvel�e.
Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours en se r�f�rant aux consid�rants de son arr�t, � l'instar de l'Office f�d�ral. Le Service cantonal renonce � se d�terminer.
Par ordonnance du 11 mai 2010, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif form�e par X.________.
La contestation a pour objet la proc�dure de r�examen introduite par la recourante le 18 d�cembre 2009. Est litigieux le point de savoir si c'est � juste titre que le Tribunal cantonal, tout en entrant en mati�re sur la demande de r�examen, a estim� que celle-ci �tait manifeste-ment infond�e.
2.1 Le non-renouvellement de l'autorisation de s�jour de la recourante a �t� d�finitivement tranch� dans le cadre de la proc�dure qui s'est termin�e par l'arr�t d'irrecevabilit� du Tribunal f�d�ral du 31 ao�t 2006 (causes 2A.580/2006 et 2P.246/2006). La conclusion subsidiaire du recours qui tend au renouvellement de ladite autorisation de s�jour est donc irrecevable, car elle exc�de l'objet de la pr�sente contestation.
2.2.1 En l'occurrence, la recourante n'est plus mari�e � un ressortissant titulaire d'une autorisation d'�tablissement; elle n'a pas d'enfant ni de famille proche en Suisse, de sorte qu'elle ne peut tirer aucun droit � une autorisation de s�jour de ses relations familiales. Elle ne le pr�tend du reste pas, fondant sa demande de r�examen exclusivement sur l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 de la loi f�d�rale sur les �trangers du 16 d�cembre 2005 (LEtr; RS 142.20), entr�e en vigueur le 1er janvier 2008.
2.2.2 La demande de r�examen porte sur le refus de renouveler l'autorisation de s�jour de la recourante, qui a �t� d�cid� initialement par le Service cantonal le 30 mai 2005, en application de l'ancien droit, soit la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 1 113). Selon la jurisprudence, une demande de r�examen se r�f�rant � une situation dont tous les �l�ments d�terminants se sont d�roul�s sous l'empire de l'ancien droit et qui a fait l'objet d'un jugement d�finitif ne peut �tre justifi�e uniquement en raison de l'entr�e en vigueur du nouveau droit, en l'occurrence la loi f�d�rale sur les �trangers (arr�t 2C_168/2009 du 30 septembre 2009 consid. 4.1). Il en d�coule que, comme l'a retenu � juste titre le Tribunal cantonal, la recourante ne peut invoquer l'art. 50 LEtr pour d�duire un droit de s�journer en Suisse en all�guant les violences subies par son mari jusqu'� leur s�paration d�finitive en janvier 2005, cette question ayant �t� d�finitivement examin�e et tranch�e dans la proc�dure qui s'est sold�e par l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 16 f�vrier 2007 (cf. arr�t 2C_168/2009 du 30 septembre 2009 consid. 4.1). En effet, l'autoriser irait � l'encontre de la disposition transitoire pr�vue � l'art. 126 al. 1 LEtr, car cela aboutirait � appliquer r�troactivement le nouveau droit, en l'occurrence l'art. 50 Letr, � un �tat de fait d�finitivement jug�, alors que le l�gislateur n'a rien pr�vu (cf. ATF 105 Ia 36 consid. 3 p. 40; arr�t 2C_114/2009 du 4 ao�t 2009 consid. 2.3). En revanche, dans la mesure o� la recourante fait �tat, � l'appui de sa demande de r�examen, d'�l�ments nouveaux survenus post�rieure-ment � l'entr�e en vigueur du nouveau droit, soit d'une alt�ration de son �tat de sant� attest�e par certificat m�dical le 11 septembre 2009, l'art. 50 al. 1 let. b LEtr est applicable � cette nouvelle circonstance.
Cette disposition �tant de nature � conf�rer � la recourante un droit � une autorisation de s�jour, le recours est recevable sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, la question de savoir si effectivement la recourante a droit � ce que l'on revienne sur le refus de renouveler son autorisation de s�jour relevant du fond (arr�ts 2C_531/2009 du 22 juin 2010 consid. 2.2; 2C_65/2010 du 19 mai 2010 consid. 2.1; par analogie ATF 128 II 145 consid. 1.1.5 p. 149).
2.3 Au surplus, dirig� contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le recours a �t� d�pos� en temps utile compte tenu des f�ries (cf. art. 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (cf. art. 42 LTF) par la destinataire de l'acte attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (cf. art. 89 al. 1 LTF). Il convient donc d'entrer en mati�re.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), alors qu'il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF). Ainsi, lorsque le grief d'arbitraire est soulev�, il appartient au recourant d'expliquer clairement en quoi consiste l'arbitraire (cf. ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.; 134 II 124 consid. 4.1 p. 133). En outre, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut cependant les rectifier ou les compl�ter d'office s'ils ont �t� constat�s de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF; cf. aussi l'art. 97 al. 1 LTF).
Dans un premier moyen, la recourante invoque la violation de la garantie � un tribunal ind�pendant et impartial, en consid�rant que la Juge instructrice aurait d� se r�cuser, car elle avait fait preuve de pr�vention � son �gard. En effet, l'arr�t attaqu� pr�sente au conditionnel les violences subies durant son mariage, alors que leur r�alit� est d�montr�e par le rapport m�dical de septembre 2009 au sujet duquel ladite juge a de plus refus� de l'entendre.
4.1 Selon l'art. 30 al. 1 Cst., qui de ce point de vue a la m�me port�e que l'art. 6 � 1 CEDH (ATF 131 I 24 consid. 1.1 p. 25), toute personne dont la cause doit �tre jug�e dans une proc�dure judiciaire a droit � ce que sa cause soit port�e devant un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial. Cette garantie permet d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit�. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules les circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 134 I 20 consid. 4.2 p. 21, 238 consid. 2.1 p. 240; 133 I 1 consid. 5.2 p. 3; 131 I 24 consid. 1.1 p. 25 et les arr�ts cit�s).
4.2 En l'esp�ce, la pr�vention de la magistrate ressortirait, selon la recourante, de la r�daction de l'arr�t attaqu�. Cet acte �tant une d�cision collective approuv�e par trois juges, on ne comprend pas vraiment pourquoi la recourante ne s'en prend qu'� l'un des magistrats concern�s. Au demeurant, le fait d'avoir �voqu� au conditionnel les violences conjugales de la recourante n'a pas influenc� le r�sultat de la d�cision attaqu�e, puisque celle-ci retient que ces violences, qui datent de l'�poque du mariage de la recourante et ont d�j� �t� invo-qu�es dans le cadre de la proc�dure initiale, ne sont pas des faits nouveaux. Ceci explique �galement que la juge en cause ait estim� inutile d'entendre la recourante sur ce point. Partant, il n'appara�t pas que l'emploi du conditionnel en relation avec les violences subies par la recourante et le refus d'entendre celle-ci soient des �l�ments qui r�v�leraient objectivement une pr�vention de la part de la juge concern�e. Le grief est mal fond�.
Dans un second moyen formel, la recourante soutient qu'en rendant la d�cision � la suite d'une proc�dure sommaire, sans instruction ni �change d'�critures, alors que, dans son recours, elle avait sollicit� diverses mesures d'instruction, le Tribunal cantonal a viol� son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst). Elle soutient �galement que les mesures d'instruction ont �t� arbitrairement �cart�es.
5.1 Le droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour une partie � un proc�s de prendre connaissance de toute observation ou pi�ce soumise au tribunal et de se d�terminer � son propos (cf. ATF 133 I 98 consid. 2.1 p. 99). Il conf�re �galement � l'int�ress� le droit de produire des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277 et la jurisprudence cit�e). Le droit d'�tre entendu n'emp�che cependant pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient pas l'amener � modifier son opinion (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 130 II 425 consid. 2.1 p. 429). Si le juge a refus� une mesure probatoire en proc�dant � une appr�ciation anticip� des preuves, celle-ci ne peut �tre contest�e qu'en invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.; arr�t 5A_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 3.1).
5.2 Dans la pr�sente cause, les juges ont fait application de l'art. 82 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la proc�dure administrative (RS/VD, 173.36), disposition qui leur permet, s'ils estiment que le recours para�t manifestement mal fond�, de renoncer � un �change d'�critures. La recourante ne se plaint pas d'une violation arbitraire du droit cantonal sur ce point. D�s lors que, dans son m�moire de recours cantonal, l'int�ress�e a eu l'occasion de pr�senter sa position, de produire des pi�ces et de former des r�quisitions de preuve, on ne voit pas en quoi son droit d'�tre entendu aurait �t� viol�, nonobstant l'absence de prise de position de l'autorit� intim�e.
5.3 Le Tribunal cantonal a refus� de donner suite aux offres de preuve de la recourante, au motif que celle-ci avait eu l'occasion d'ex-poser largement ses arguments dans le cadre de son recours, notamment avec la production d'un rapport m�dical d�taill� et de t�moignages de soutien �crits. Cette appr�ciation anticip�e des preuves n'appara�t pas insoutenable. La recourante ne le d�montre du reste nullement, au m�pris de l'art. 106 al. 2 LTF. Elle affirme seulement que les mesures d'instruction �taient n�cessaires, mais sans indiquer concr�tement ce que les t�moignages requis auraient v�ritablement pu apporter de plus que l'expertise produite et ses propres explications par rapport au droit litigieux. On ne discerne donc pas de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. sous cet angle. Au demeurant, les griefs d�velopp�s par la recourante sous le couvert du droit d'�tre entendu se confondent avec ses critiques li�es � l'�tablissement des faits et il peut �tre renvoy� aux d�veloppements pr�sent�s ci-apr�s (cf. infra consid. 6.2).
Sur le fond, la recourante conteste les faits retenus, consid�rant qu'ils sont manifestement inexacts au sens de l'art. 97 LTF. Selon elle, les autorit�s cantonales devaient tenir compte des �l�ments nouveaux qu'elle apportait concernant l'intensit� des violences conjugales subies et les difficult�s de r�int�gration qu'elle rencontrerait en cas de retour en Ethiopie. Sur la base de ces �l�ments, le Tribunal cantonal devait retenir l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 2 LEtr.
6.1 Au pr�alable, il faut rappeler que le r�examen de d�cisions administratives entr�es en force ne doit pas �tre admis trop facilement. Il ne saurait en particulier servir � remettre sans cesse en cause des d�cisions ex�cutoires ou � d�tourner les d�lais pr�vus pour les voies de droit ordinaires (ATF 120 Ib 42 consid. 2b p. 47 avec les r�f�rences; confirm� r�cemment in arr�t 2C_490/2009 du 2 f�vrier 2010 consid. 2.1, destin� � la publication).
6.2 Comme d�j� indiqu� (cf. supra consid. 2.2.2), l'introduction de la nouvelle loi sur les �trangers, en particulier l'art. 50 LEtr, ne constitue pas en soi un motif permettant de r�examiner des situations qui se sont d�roul�es enti�rement sous l'ancien droit et qui ont fait l'objet d'une d�cision d�finitive. Seules de nouvelles circonstances survenues post�rieurement � l'entr�e en vigueur du nouveau droit peuvent �tre envisag�es sous l'angle de l'art. 50 LEtr. Il en d�coule que la recourante ne peut invoquer l'intensit� des violences conjugales subies durant la vie commune avec son �poux jusqu'� fin 2004, pour justifier l'application de l'art. 50 LEtr, alors que ces faits se sont enti�rement d�roul�s sous l'ancien droit et ont d�j� �t� appr�ci�s dans le cadre de la proc�dure de renouvellement de l'autorisation de s�jour. Il en va de m�me des �ventuelles difficult�s de r�int�gration dans son pays d'origine qui ont d�j� �t� examin�es par l'Office f�d�ral dans sa d�cision du 2 juillet 2007 devenue d�finitive. En revanche, l'�l�ment nouveau consistant dans la modification de l'�tat de sant� psychique de la recourante, attest� par un certificat m�dical de septembre 2009, peut justifier un r�examen de sa situation sous l'angle de l'art. 50 al. 2 Letr.
Il s'ensuit qu'en ne s'interrogeant pas sur le contenu des violences subies par la recourante et en ne revenant pas sur les �ventuelles difficult�s li�es � son renvoi, les juges cantonaux n'ont pas constat� les faits de fa�on manifestement inexacte ou arbitraire.
6.3 Il reste � v�rifier si c'est � juste titre que le Tribunal cantonal a estim� que l'�tat de sant� de la recourante, attest� m�dicalement le 11 septembre 2009, ne constituait pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr.
6.3.1 Selon l'art. 50 al. 1 LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu de l'art. 42 LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a dur� au moins trois ans et que l'int�gration est r�ussie (let. a) ou lorsque la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). L'alin�a 2 pr�cise que les "raisons personnelles majeures" sont notamment donn�es lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la r�int�gration dans le pays de provenance semble fortement compromise (voir aussi l'art. 77 al. 2 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative [OASA; RS 142.201], qui reprend la teneur de l'art. 50 al. 2 Letr).
L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr a pour vocation d'�viter les cas de rigueur ou d'extr�me gravit� qui peuvent �tre provoqu�s notamment par la violence conjugale, le d�c�s du conjoint ou des difficult�s de r�int�gration dans le pays d'origine. Sur ce point, l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr n'est pas exhaustif (cf. le terme "notamment") et laisse aux autorit�s une certaine libert� d'appr�ciation fond�e sur des motifs humanitaires. La violence conjugale ou les difficult�s de r�int�gration peuvent rev�tir une importance et un poids diff�rents dans cette appr�ciation et suffire isol�ment � admettre des raisons personnelles majeures (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4).
6.3.2 En l'occurrence, l'arr�t attaqu� retient, sur la base du certificat m�dical produit, que la recourante souffre d'un �tat d�pressif sans sympt�mes psychotiques. Non contest�e, cette constatation lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 2 LTF). Cela �tant, l'�tat de sant� de la recourante n'est, � l'�vidence, pas assimilable � une situation d'extr�me gravit� propre � fonder l'application de l'art. 50 al. 2 LEtr. Le fait que sa d�pression soit partiellement la cons�quence des violences conjugales subies durant le mariage six ans auparavant n'y change rien. En outre, ses probl�mes psychiques ne permettent pas de conclure que sa r�int�gration en Ethiopie serait fortement compromise. Sur cette base, le Tribunal cantonal �tait en droit de retenir que sa situation ne relevait pas de l'art. 50 al. 2 LEtr.
6.4 Comme l'existence d'un cas de rigueur, au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, ne peut �tre revue par le Tribunal f�d�ral, il n'y a pas lieu d'examiner si c'est � juste titre que les premiers juges ont refus� de mettre la recourante au b�n�fice de cette disposition.
La cause �tant d'embl�e d�nu�e de chances de succ�s, la demande d'assistance judiciaire doit aussi �tre rejet�e (cf. art 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires seront mis � la charge de la recourante, mais ils seront fix�s en tenant compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Des frais judiciaires, arr�t�s � 800 fr., sont mis � la charge de la recourante.

References: ATF 
 ATF 
 art. 86
 art. 46
 art. 42
 art. 89
 art. 95
 ATF 
 ATF