Source: http://www.axl.cefan.ulaval.ca/EtatsNsouverains/jura.htm
Timestamp: 2016-02-09 05:30:47+00:00

Document:
R�publique et canton
(Conf�d�ration suisse)
Capitale: Del�mont
Langue officielle: fran�ais (de jure)
Groupe majoritaire: fran�ais (89,9 %)
Groupes minoritaires: allemand (4,4 %), italien (1,7 %), romanche (0,04 %), langues non autochtones non nationales : espagnol (1,1 %), portugais (0,7 %), albanais (0,5 %), serbo-croate (0,4 %), etc. Syst�me politique: canton souverain au sein de la Conf�d�ration suisse depuis 1977
Articles constitutionnels (langue): art. 3 et 42 de la Constitution du 20 mars 1977
Lois linguistiques: Code de proc�dure civile de la R�publique et canton du Jura (1978);
Loi sur le notariat (1978);
Loi sur l'encouragement des activit�s culturelles (9 novembre 1978);
Loi de proc�dure et de juridiction administrative et constitutionnelle (1978);
D�cret concernant l'ex�cution de la loi sur le notariat (1978);
Ordonnance concernant le s�jour et l��tablissement des �trangers (1978);
Ordonnance concernant l�orthographe officielle des noms des communes (1978);
Code de proc�dure p�nale (1990);
Loi sur l��cole enfantine, l��cole primaire et l��cole secondaire (1990);
Ordonnance portant ex�cution de la loi scolaire (1993);
Directives relatives � l'admission des �l�ves dans les �coles moyennes (1994); Loi d'application des mesures de contrainte en mati�re de droit des �trangers (1998);
Loi d�organisation du Parlement (1998);
D�cret sur le service de l'�tat civil (2001);
Loi sur la police cantonale (2002).
Le canton du Jura (JU) fait partie des quatre cantons francophones unilingues (avec Vaud, Neuch�tel et Gen�ve) de la Conf�d�ration suisse. Il est situ� au nord-ouest de la Suisse pr�s de la fronti�re fran�aise. Au sud, se trouvent les cantons de Neuch�tel et de Berne, � l'est ceux de Soleure et de B�le-Campagne. De l'autre c�t� de la fronti�re suisse, on trouve les
d�partements fran�ais du Doubs, du Territoire de Belfort (r�gion Franche-Comt�) et du Haut-Rhin (r�gion Alsace). Le jura est un petit canton de 838 km� par comparaison � celui de Berne (5959 km�) ou de Vaud (3212 km�). La capitale du canton est Del�mont. Sa fronti�re avec la France est longue de 121 kilom�tres et de 111 kilom�tres avec les cantons voisins de B�le-Campagne, Soleure, Berne et Neuch�tel.
Le canton du Jura reprend le nom du massif qui l'abrite, � la fronti�re fran�aise au nord, neuch�teloise � l'ouest et bernoise � l'est. C'est donc une r�gion de hautes collines et de petites montagnes. On distingue le Jura fran�ais (Franche-Comt�), le Jura proprement dit (canton du Jura), le Jura bernois, le Jura neuch�telois, le Jura soleurois et le Jura b�lois.
Le canton du Jura est divis� en trois districts :
District de Del�mont (� l'est);
District de Porrentruy (au nord);
District des Franches-Montagnes (au sud-ouest).
On d�nombre 83 communes dans le canton. La commune d'Ederswiler au nord-est (en rouge) est la seule commune de langue allemande. En 1977, cette commune a �t� transf�r�e contre son gr� dans le canton du Jura. Les autorit�s communales ont laiss� entendre que la commune d�sirait faire partie du canton de Berne, mais aucun vote sur cette question n'a �t� organis�. Aujourd'hui, Ederswiler n'a plus de fronti�re commune avec le canton de Berne. Ses habitants n'ayant d�pos� aucune nouvelle requ�te pour obtenir un changement de canton, le cas d'Ederswiler est actuellement consid�r� comme r�gl� par les autorit�s jurassiennes et bernoises.
En 2001, la population du canton du Jura �tait de 68
149 habitants. Selon l'Office f�d�ral de la statistique, 89,9 % des Jurassiens avaient le fran�ais comme langue maternelle, contre 4,4 % pour l'allemand, 1,7 % pour l'italien, 0,04 pour le romanche, 1,1 % pour l'espagnol, 0,7 % pour le portugais, 0,5 % pour l'albanais, 0,4 % pour le serbo-croate, etc. TOTAL
En r�alit�, le canton du Jura ne compte qu'une petite minorit� parlant l'allemand. La plupart des germanophones r�sident dans la ville de Del�mont, mais la petite commune d'Ederswiler, la seule commune germanophone du canton, compte une population � 85 % de langue allemande (al�manique) sur un total de 160 habitants. � l'origine, les Jurassiens parlaient une langue d'o�l appel�e le patois jurassien. Mais ce patois n'a jamais �t� uniformis�, de sorte qu'Il �tait parl� diff�remment selon les r�gions, tout en �tant intercompr�hensible entre l'Ajoie, le Porrentruy, le V�dais (parl� � Del�mont) et le Taignon (parl� dans les Franches-Montagnes). Les parlers jurassiens s'apparentent aux dialectes franc-comtois qu'on parlait en France encore au XIXe si�cle. Ces parlers sont demeur�s tr�s vivant dans le Jura jusqu'au milieu du XIXe
si�cle; ils sont disparus de l'usage au d�but du XXe si�cle pour �tre d�finitivement remplac�s par le fran�ais. Par ailleurs, dans le Jura bernois, le patois jurassien correspondait � une une zone de transition, avec des dialectes proches du franc-comtois dans le Nord-Est, des dialectes de type
franco-proven�al dans le Sud-Est, et des dialectes interm�diaires dans le Centre. 3 Bref historique
Au Ve si�cle avant notre �re, des tribus gauloises �taient install�es dans la r�gion du Jura, notamment des Helv�tes, des Rauraques et des S�quanes (voir la carte). Apr�s la conqu�te des Gaules par Jules C�sar, entre 58 et 51 avant notre �re, ce sont les Romains qui s'implant�rent dans la r�gion. La r�gion de l'Ajoie et la vall�e de Del�mont furent parsem�es de villas gallo-romaines, r�parties sur tout le territoire. La population locale abandonna progressivement le gaulois pour le latin, symbole de la civilisation prestigieuse des Romains. � partir du IIIe si�cle, la langue latine parl�e par les habitants commen�a � subir des changements importants en raison de l'affaiblissement du pouvoir romain et des menaces des peuples germaniques.
Au milieu du IVe si�cle, soit vers 353-354 puis en 378, les Alamans profit�rent des luttes entre l'empereur l�gal Constant et l'usurpateur du pouvoir, Magnence, pour effacer d�finitivement la pr�sence romaine dans les campagnes jurassiennes. Seuls quelques villages conservent encore aujourd'hui un toponyme d'origine latine (p. ex., Chevenez, Montignez, Vicques, etc.).
Au Ve si�cle, les Burgondes envahirent le territoire qui constitue aujourd'hui la Suisse romande. Ils fond�rent la Sapaudia, terme qui signifierait �pays des sapins�, ce qui donna �Savoie�. Comme les envahisseurs �taient minoritaires, ils n'ont pu imposer leur langue germanique, mais ils ont grandement influenc� le latin parl� par les habitants. D'ailleurs, de nombreux noms de villages du Jura datent de cette �poque: tous les noms de villages commen�ant ou se terminant par -cour(t) ou -cor(t), ainsi que les noms de lieux en -vilier, -velier, -vilard, etc. Le mots latins curtis et villare signifiaient tous deux �domaine, propri�t� rurale�. Puis une nouvelle vague de transformations linguistiques aboutit � la disparition graduelle du latin parl� pour devenir les parlers d'o�l (comme le fran�ais) qu'on d�signera par le terme de �patois�. Cette transformation linguistique s'�tala du Ve si�cle au IXe si�cle. Durant tout le Moyen �ge, les patois romans s'implant�rent partout dans le Jura ainsi que dans toute la Suisse romande. Cependant, les patois ne furent jamais �crits: on employait le latin. En m�me temps, toute la r�gion se christianisa. C'est � cette �poque que v�curent saint Ursanne, saint Brais, saint Imier, etc. Ce fut �galement l'�ge d'or de l'abbaye de Moutier-Grandval. Le nord du Jura, notamment l'Ajoie, faisait alors partie du dioc�se de Besan�on (aujourd'hui en France) et appartenait au royaume de Bourgogne (888-1032). Quatre comt�s de la Bourgogne, dont devaient na�tre plus tard la Provence, le Dauphin�, la Savoie et la Franche-Comt�, avaient acquis une autonomie croissante. 3.1 L'�v�ch� de B�le
L'histoire du canton du Jura commen�a en 999, lorsque le dernier roi de Bourgogne, Rodolphe IV, l�gua � l'�v�que de B�le, Adalb�ron II, l'abbaye de Moutier-Grandval et ses d�pendances. L'�v�que de B�le avait alors � sa disposition un v�ritable �tat ind�pendant � l'ext�rieur de son propre dioc�se. Cet acte de donation repr�sente en quelque sorte la naissance du Jura historique dont l'�tendue est d�termin�e en grande partie par les possessions de l'abbaye de Moutier-Grandval. En
1053, le pape L�on IX confirmera � l'�v�que de B�le cet acte de possession. Au fil du temps, les �v�ques de B�le acquirent de nouveaux territoires: les Franches-Montagnes, le littoral biennois, Porrentruy et l'Ajoie (la pointe suisse au nord correspondant � la commune de Boncourt).
Jusqu'� la fin de l'Ancien R�gime, le Jura et l'Alsace firent tous deux partie de l'�v�ch� de B�le. Ainsi, l'abbaye de Moutier-Grandval est aux origines de la principaut� �piscopale de B�le, qui s��tendit sur pr�s de huit si�cles. Avec le temps, le �patois jurassien� (franco-proven�al) emprunta de nombreux mots � la langue alsacienne, ce qui distinguera ce patois des autres parl�es dans le canton de Fribourg, par exemple. L'�v�ch� de B�le utilisait deux langues officielles administratives: le latin et l'allemand. Mais dans la vie quotidienne, les habitants employaient exclusivement le �patois jurassien�. De son c�t�, les pr�tres de l'�glise catholique recouraient � l'oral au patois jurassien et au suisse al�manique. � partir de 1032, l'�v�ch� de B�le fut rattach� au Saint Empire romain germanique. Le 17 novembre 1384, le prince-�v�que Imier de Ramstein (1382-1386) accorda une charte de franchises afin de d�fricher et de peupler les Franches-Montagnes, une r�gion alors couverte de for�ts et encore peu peupl�e. Cette franchise fut r�dig�e en fran�ais (l'�v�que s'adressait � des colons fran�ais), non en latin ni en allemand ni en patois jurassien:
Nous Imer de Ramstein par la grace de Dieu et du Saint Si�ge apostolique Ev�que de B�le, savoir faisons a tous et un chacun qui les pr�sentes lettres verront et entendront ; que Nous consid�rant notre grand et �vident profit et avantage, de notre Eglise de B�le pour nous et nos successeurs, par l'expr�t consentement, volont� et s�u de nos v�n�rables fr�res les Pr�vot, Doyen et Chapitre de l'�gl�se de B�le, nous avons fait exempts et libres et par les pr�sentes lettre, faisons libre et exempt de toute tailles et exactions ou impositions tous et singuliers les personnes des deux sexes et leurs h�ritiers perp�tuellement demeurant et habitans par la suite dans la Montagne du faucon et dans les districts retenus dans l'�tendu� et limites souscrittes et ici ins�r�s, savoir depuis l'Epine du Montfaucon jusqu'aux limites dittes es dilles de longueur et largeur et depuis les champs de Trameland jusqu'a la rivi�re ou cours de l'eau du Doub, voulons et promettons par les pr�sentes lettres que toutes et chaque personnes des deux sexes venantes et se transportantes dez les seigneuries et domaines �trangers, pour demeurer et r�sider dans ledit lieu, dans les limite et �tendues
pr�scrittes, qu'eux et leurs heritiers soient et devronts �tre perp�tuellement libres et allib�r�s de taille et impots comme il est exprim� cidessus. [...]Donn� et fut fait a B�le l'an de notre Seigneur, mil trois cens quatre vingt quatre le dix septi�me novembre, qui �tait le jour de l'octave de la F�te du Bienheureux Martin Ev�que.
Or, les colons qui s'install�rent dans les Franches-Montagnes prenaient du Jura,mais �galement de la Franche-Comt� et de la Bourgogne. Ces nouveaux colons ont contribu� � modifi� la composition du patois jurassien.
En 1486, les troupes bernoises envahirent l'abbaye de Moutier et affirment qu'il s'agit d'un bien de conqu�te. C'est � cette �poque que les habitants du Jura du Sud s'affirm�rent comme appartenant au canton de Berne. En 1531, les habitants de Moutier adopt�rent la R�forme et pill�rent l'abbaye; les chanoines, h�ritiers des moines, quitt�rent la ville de Moutier en 1534 pour la ville voisine de Del�mont, en emportant avec eux la c�l�bre Bible dite d�Alcuin h�rit�e du IXe si�cle, et �crite en latin et d�cor�e d�enluminures par les moines de l�abbaye de Saint-Martin de Tours (France). D�s lors, dans tout le Sud jurassien, le fran�ais rempla�a syst�matiquement le patois dans l'enseignement des pr�ceptes de la religion r�form�e. Le patois perdit tout prestige pour se confiner aux communications informelles. Dans le Nord, le patois se perp�tua, de m�me que la religion catholique romaine. Apr�s 1648 et les trait�s de Westphalie, le Jura, s�par� du reste du Saint Empire, accrut ses liens avec la Conf�d�ration helv�tique. La situation se perp�tua jusqu'en 1792, alors que le dernier prince-�v�que de B�le fut chass� de sa r�sidence de Porrentruy au moment de la R�volution fran�aise. 3.1 La R�volution fran�aise et la francisation
Le 17 d�cembre 1792, fut proclam�e � Porrentruy la �R�publique libre et ind�pendante de la Rauracie�, qui ne dura que quelques mois.
Elle comprenait les r�gions de Porrentruy, Saint-Ursanne, Del�mont, Laufon et les Franches-Montagnes. Cette br�ve p�riode d'ind�pendance fut � l'origine de la d�nomination �R�publique� qui sera adjointe � la cr�ation du canton du Jura en 1978.
Le 23 mars 1793, la Convention fran�aise annexa la nouvelle r�publique autoproclam�e et en fit le 87e d�partement fran�ais sous le nom de Mont-Terrible, avec les districts de Porrentruy, chef-lieu, et de Del�mont, si�ge du commandement militaire. Pour la premi�re fois de son histoire, le fran�ais devint la langue officielle du Jura. Durant toutes ces ann�es, seul le fran�ais fut utilis� par les autorit�s r�volutionnaires. Les patois p�riclit�rent davantage, mais r�ussirent n�anmoins � survivre. Apr�s la d�faite napol�onienne, le Congr�s de Vienne de 1815 annexa le Jura � la Suisse en l'attribuant au canton de Berne. 3.2 L'int�gration dans le canton de Berne
Tr�s t�t, des tensions se manifest�rent entre les francophones et les germanophones du canton de Berne. En 1830, des Jurassiens s'organis�rent pour r�sister � l'�rosion progressive de leur autonomie. L'agitation populaire se r�pandit, pendant qu'un bataillon bernois �tait envoy� en Ajoie. Certains Jurassiens militent pour faire avancer un projet visant � s�parer l'ancien Jura du canton de Berne. Les autorit�s bernoises ordonn�rent aux pr�fets de d�noncer les instigateurs de cette proposition, puis d�p�ch�rent en 1836 une douzaine de bataillons d'infanterie dans le Jura en faisant arr�ter les pr�fets et les notables. Deux ans plus tard, les d�put�s jurassiens demand�rent le maintien de la l�gislation fran�aise dans le Jura. En 1839, les d�put�s jurassiens r�unis � Glovelier r�clam�rent l'autonomie du Jura. L'arriv�e de l'horlogerie entra�na d'importants mouvements migratoires. Les populations du Jura du Nord, du Jura du Sud et d'une partie du canton de Neuch�tel se sont m�lang�es, tandis que la population augmenta consid�rablement. De nombreux paysans vinrent de l'Oberland bernois ainsi que des cantons de Neuch�tel et de Vaud. Ces grands brassages de population ont largement contribu� � l'extinction du patois jurassien au profit du fran�ais. Rappelons aussi que le patois jurassien, une vari�t� des langues d'o�l, n'a jamais �t� unifi� et qu'il �tait plus ou moins diff�rent d'une village � l'autre. Il n'a pu s'opposer au rouleau compresseur du fran�ais hautement normalis�. De plus, � partir de 1815, l'industrialisation avait provoqu� une immigration massive dans le Jura du Sud, dont la population doubla entre 1818 et 1900. Un tel brassage de la population entra�na la disparition rapide des patois traditionnels en l'espace de deux � trois g�n�rations.
D�s la seconde moiti� du XIXe
si�cle, le Jura bernois pr�sentait un �ventail linguistique passablement modifi�. Plus du tiers de la population, notamment � Moutier et � Del�mont, parlait le suisse al�manique. Jusqu'en 1900, la Del�mont �tait consid�r�e comme une ville bilingue! Il s'agissait d�j� d'un bilinguisme fran�ais-al�manique. De ce rapport de forces, c'est le fran�ais qui allait tirer davantage ses marrons du feu. D�s lors, les rivalit�s entre les francophones le Jura du Nord et les germanophones du Sud s'aggrav�rent. Les autorit�s bernoises tent�rent de germaniser le nom de certaines agglom�rations: par exemple, La Scheulte et Elay devinrent Schelten et Seehof. En 1917, un mouvement s�cessionniste vit le jour, mais la population ne manifesta pas imm�diatement son adh�sion. N�anmoins, le Jura francophone r�sista aux vell�it�s centralisatrices de Berne et r�ussit � pr�server la langue fran�aise et sa culture, alors que l'Ours bernois continuait d'administrer les Jurassiens par la force.
Un mouvement s�cessionniste jurassien se constitua en 1949 lors de la cr�ation du Rassemblement jurassien (RJ) en 1951, dont le but �tait est la formation d'un canton du Jura. Un hebdomadaire vit le jour, Le Jura libre, suivi d'une f�te annuelle: la F�te du peuple jurassien. En 1962 naissait un mouvement s�cessionniste: le Groupe B�lier. Les militants autonomistes men�rent une lutte pacifiste qui aboutit en 1978 � un vote populaire historique. En effet, tous les citoyens suisses furent appel�s � se prononcer sur la cr�ation d'un nouveau canton, le 26e de la Conf�d�ration suisse. Le nouveau canton devait regrouper toutes les communes francophones jurassiennes alors administr�es par le canton de Berne. 3.3 La formation du canton du Jura
Lors d'un de ces r�f�rendums dont la Suisse a le secret, la population helv�tique approuva majoritairement la cr�ation du nouveau canton. Cependant, certaines communes du Jura bernois, pourtant francophones, refus�rent de demeurer dans le nouveau canton et pr�f�r�rent rester dans le riche canton de Berne. � la suite d'une proc�dure unique (consultation du 23 juin 1974), le Jura fut en 1975 divis� en deux: la moiti� nord (districts de Del�mont, Porrentruy et des Franches-Montagnes) obtint le statut de �canton autonome�, alors que la moiti� sud demeura rattach�e au canton de Berne (districts de Courtelary, Moutier et La Neuveville). Le
20 mars 1977, le peuple jurassien approuva la Constitution par plus de 80 % des votants. La Constituante l'avait elle-m�me approuv�e � l'unanimit�, le 3 f�vrier 1977 dans la coll�giale de Saint-Ursanne. Le 24 septembre 1978, la population suisse et tous les cantons accept�rent la cr�ation officielle de la �R�publique et canton du Jura� au sein de la Conf�d�ration suisse. Le nouveau canton �tait cr�� le 1er
janvier 1979 et �tait constitu� de trois districts: Del�mont, Porrentruy et Franches-Montagnes. Mais ce n'�tait pas tout � fait termin�!
Apr�s une longue proc�dure, le district al�manique de Laufon rejoignit le canton de B�le-Campagne en 1994 et la commune de Vellerat quitta le canton de Berne en 1996 pour devenir la 83e commune jurassienne. Bien que le patois jurassien ne soit plus parl�, de nombreux partisans tentent de le faire revivre.
De plus, � la suite de l'accord du 25 mars 1994, une Assembl�e interjurassienne fut cr�e entre les cantons de Berne et du Jura ainsi que la Conf�d�ration (le Conseil f�d�ral) afin de �promouvoir le dialogue entre les Jurassiens des deux c�t�s de la fronti�re�, de proposer une collaboration renforc�e entre le canton du Jura et le Jura bernois et d'�laborer les instruments de cette collaboration. L'Assembl�e a pour mandat :
a) de promouvoir, dans divers cercles et milieux du canton du Jura et du Jura bernois, le dialogue entre les Jurassiens des deux c�t�s de la fronti�re sur l�avenir de la communaut� jurassienne;
b) de proposer une collaboration renforc�e entre le canton du Jura et le Jura bernois dans des dossiers d�termin�s et des projets concrets;
c) de proposer les instruments de la collaboration: conventions ou institutions communes.
En septembre 2004, cette Assembl�e entama ses travaux afin de d'�tudier la faisabilit� d'une telle entit� � six districts.
Cette �tude eut l'aval du Mouvement autonomiste jurassien (MAJ) qui lan�a une initiative cantonale en 2004 et qui fut accept�e par la Chambre parlementaire, alors que le gouvernement cantonal en demandait son rejet. En f�vrier 2007, l'Assembl�e Interjurassienne (AIJ) �mit l'id�e de deux demi-cantons, l'un compos� par la r�publique du Jura et l'autre compos� du Jura bernois actuel, tout en continuant l'�tude d'une unification. 3 La politique linguistique
Il n'existe aucune loi linguistique dans le canton, mais une quinzaine de lois non linguistiques comptent des dispositions concernant la langue fran�aise. C'est � partir de ces dispositions qu'on peut �laborer la politique linguistique du canton. Ajoutons aussi l'article 3 de la Constitution du 20 mars 1977, qui proclame que �le fran�ais est la langue nationale et officielle de la R�publique et canton du Jura�. Il s'agit ici de l'unique proclamation officielle concernant le fran�ais:
Constitution du Jura du 20 mars 1977
Le fran�ais est la langue nationale et officielle de la R�publique et canton du Jura. On peut pr�sumer que le canton pratique ainsi une politique d'unilinguisme fran�ais. L'article 42 de la m�me Constitution demeure l'une des rarissimes dispositions portant sur le �patois jurassien�. Le paragraphe 2 mentionne que l'�tat et les communes �veillent et contribuent � la conservation, � l'enrichissement et � la mise en valeur du patrimoine jurassien, notamment du patois�: Article 42
1) L'�tat et les communes soutiennent les activit�s culturelles dans le domaine de la cr�ation, de la recherche, de l'animation et de la diffusion. 2) Ils veillent et contribuent � la conservation, � l'enrichissement et � la mise en valeur du patrimoine jurassien, notamment du patois. 3) Ils favorisent l'illustration de la langue fran�aise. Seule la Loi sur l'encouragement des activit�s culturelles du 9 novembre 1978 fait allusion au patois jurassien. L'alin�a a) de l'article 4 �nonce que le patois fait partie des biens culturels traditionnels au m�me titre que les d�couvertes arch�ologiques, les monuments artistiques et historiques, les collections des mus�es, biblioth�ques et archives, l'art populaire et le folklore:
Article 4L'encouragement des activit�s culturelles par l'�tat et les communes et l'activit� culturelle de l'�tat et des communes s'�tendent
a) la sauvegarde et la protection des biens culturels traditionnels (d�couvertes arch�ologiques, monuments artistiques et historiques, collections des mus�es, biblioth�ques et archives, art populaire et folklore, patois, etc.);
b) la cr�ation et la recherche dans les domaines de la litt�rature, des beaux-arts, de l'architecture, des arts d�coratifs, de l'artisanat cr�ateur, de la musique, du th��tre, de la science relative aux activit�s culturelles, du cin�ma, de la photographie et des activit�s culturelles en g�n�ral;
c) les �changes culturels;
d) la diffusion et la communication de valeurs culturelles, et particuli�rement par la prise en consid�ration de celles-ci dans les
programmes d'enseignement � tous les niveaux.
Il s'agit bien de folklore, car aucun Jurassien ne parle encore le patois local comme langue maternelle. 3.1 La langue de la l�gislation
�tant donn� que le fran�ais est la langue officielle du Jura, toutes les activit�s de l'�tat doivent se d�rouler dans cette langue. Selon l'article 37 de la Loi d�organisation du Parlement du 9 d�cembre 1998, les d�put�s doivent s'exprimer en fran�ais:
Article 37 Langue Les d�put�s s�expriment en fran�ais. Ce type de disposition sur la langue parlementaire est le seul apparaissant dans un texte juridique de la part d'un canton unilingue francophone (Jura, Neuch�tel, Vaud et Gen�ve). 3.2 La langue de la justice
En mati�re de justice, les articles 120 et 121 du Code de proc�dure civile du 9 novembre 1978 obligent toutes les instances judiciaires � proc�der en fran�ais, mais un juge peut faire appel � un interpr�te et demander que les documents produits dans une langue �trang�re soient traduits:
Langue Devant les instances judiciaires, les parties proc�deront en langue fran�aise. Pour les d�bats, le juge peut faire appel � un interpr�te. Article 121
Traduction des pi�ces r�dig�es dans une langue �trang�re � la demande du juge, les pi�ces servant de moyens de preuve r�dig�es dans une langue �trang�re devront �tre traduites. Il peut ordonner qu'il soit fait appel � un expert pour cette traduction. Les articles 65 � 67 du Code de proc�dure p�nale du 13 d�cembre 1990 traitent �galement de la langue. La proc�dure se d�roule en fran�ais (art. 65) et, lorsqu'une partie, un t�moin ou un expert ne comprend pas la langue dans laquelle doit avoir lieu la proc�dure, le juge d�signe un interpr�te (art. 66). Article 65
Langue La proc�dure a lieu en langue fran�aise. Article 66
1) Lorsqu'une partie, un t�moin ou un expert ne comprend pas la langue dans laquelle doit avoir lieu la proc�dure, le juge d�signe un interpr�te.
2) On pourra n�anmoins s'en passer, lorsqu'un juge ou le greffier comprend la langue �trang�re. 3) L'interpr�te ne peut �tre pris parmi les t�moins, ni parmi les personnes qui seraient r�cusables comme experts. 4) Les parties ont le droit de signaler les circonstances qui font para�tre une personne impropre � fonctionner comme interpr�te. Article 67 Obligation d'accepter les fonctions d'interpr�te 1) Toute personne qui remplit les conditions exig�es � l'article pr�c�dent et qui n'est pas �g�e de plus de soixante ans est tenue d'accepter les fonctions d'interpr�te; le juge, en d�signant l'interpr�te, l'avertit des dispositions p�nales concernant la fausse traduction. 2) Le juge qui d�signe l'interpr�te se prononce d�finitivement sur les motifs d'excuse. 3) Quiconque refuse sans droit de faire fonction d'interpr�te est puni par le juge d'une amende de 300 francs au plus
Selon l'article 4 de la Loi
d'application des mesures de contrainte en mati�re de droit des �trangers (20 mai 1998), la personne en cause est inform�e rapidement dans une langue qu'elle comprend de toute d�cision prise par la cour. Lors de son audition par le juge, un interpr�te est d�sign� en cas de besoin.
Interpr�te 1) La personne en cause est inform�e rapidement dans une langue qu'elle comprend de toute d�cision prise en application de la pr�sente loi. 2) Lors de son audition par le juge, un interpr�te est d�sign� en cas de besoin. Article 17
Information du d�tenu 1) � son arriv�e dans l'�tablissement, le d�tenu est inform� dans une langue qu'il comprend sur les conditions de sa d�tention, le r�glement de l'�tablissement sp�cifique aux mesures de contrainte et les droits dont il est titulaire ou les devoirs qui lui sont impos�s. 2) Il lui est �galement indiqu� qu'il a le droit de demander que l'on pr�vienne une personne ou une institution de son choix se trouvant en Suisse (art. 13d, al. 1, LSEE). 3.3 La langue de l'Administration
Le fran�ais est l'unique langue employ�e par l'Administration du Jura, sauf pour les cas d'exception pr�vues par la l�gislation. L'article 56 de la Loi
de proc�dure et de juridiction administrative et constitutionnelle
(Code de proc�dure administrative) du 30 novembre 1978 stipule que �la proc�dure administrative se d�roule en fran�ais� (par. 1). De plus, l'autorit� retourne � leur exp�diteur les actes de proc�dure r�dig�s dans une autre langue, en l'invitant � proc�der dans la langue officielle (par. 2). Cependant, le paragraphe 5 pr�voit que �les personnes domicili�es ou ayant leur si�ge dans une partie du territoire cantonal qui n'est pas de langue fran�aise peuvent, si elles ne connaissent pas ou qu'insuffisamment cette langue, proc�der en allemand�. On peut penser qu'il s'agit des germanophones jurassiens r�sidant dans la petite commune majoritairement germanophone d'Ederswiler situ�e au nord du district de Del�mont:
Article 56 Langue 1) La proc�dure administrative se d�roule en fran�ais. 2) L'autorit� retourne � leur exp�diteur les actes de proc�dure r�dig�s dans une autre langue, en l'invitant � proc�der dans la langue officielle. Si les circonstances le justifient, elle peut traduire elle-m�me les actes en question ou les faire traduire, au besoin par un traducteur asserment� ou agr�� officiellement. 3) Si n�cessaire, et dans la mesure o� elle ne peut remplir elle-m�me cette t�che, l'autorit� fait appel, lors d'auditions verbales, � un interpr�te. Celui-ci peut �tre choisi dans l'administration; il ne peut l'�tre parmi les t�moins et les personnes qui seraient r�cusables comme experts. 4) Les frais de traduction et d'interpr�te peuvent �tre mis � la charge des parties (art. 215 et suivants). 5) Les personnes domicili�es ou ayant leur si�ge dans une partie du territoire cantonal qui n'est pas de langue fran�aise peuvent, si elles ne connaissent pas ou qu'insuffisamment cette langue, proc�der en allemand. En ces cas, elles sont en droit de requ�rir communication dans cette langue des d�cisions et autres actes officiels d'une proc�dure. Elles n'ont pas � payer les frais n�cessaires de traduction et d'interpr�te occasionn�s � l'�tat. Il s'agit l� d'une mesure d'exception se limitant � la seule commune d'Ederswiler. D'ailleurs, l'article 10 du
D�cret sur le service de l'�tat civil du 25 avril 2001 mentionne que �la langue officielle de l'�tat civil cantonal est le fran�ais�, mais que, �sur requ�te pr�alable, les extraits et les communications adress�s aux autorit�s ou aux citoyens de la commune d'Ederswiler sont �tablis en langue allemande�:
1) La langue officielle de l'�tat civil cantonal est le fran�ais.
2) Sur requ�te pr�alable, les extraits et les communications adress�s aux autorit�s ou aux citoyens de la commune d'Ederswiler sont �tablis en langue allemande. Enfin, la Loi sur la police cantonale du 4 d�cembre 2002 pr�voit des conditions d'admission pour �tre nomm� agent de la police cantonale, dont l'une (art. 26.1-c) consiste � �avoir une bonne connaissance d'une deuxi�me langue�, mais l'alin�a suivant mentionne que, �en cas de besoin, le D�partement peut autoriser des exceptions� � la r�gle en question. Cependant, pour la police judiciaire, tout candidat doit �parler couramment une deuxi�me langue�. 3.4 L'�ducation
L'�cole primaire dure six ann�es articul�es en trois cycles de deux ann�es; elle est consacr�e � l'acquisition des outils fondamentaux du savoir. L'enseignement y est pour l'essentiel dispens� par des ma�tres g�n�ralistes qui suivent leurs �l�ves sur un cycle complet. Selon l'article 22 de la Loi sur l��cole enfantine, l��cole primaire et l��cole secondaire
du 20 d�cembre 1990, l�enseignement des disciplines de base comprend le fran�ais, les math�matiques et l�allemand; il est dispens� en cours � niveaux.
Toutes les �coles publiques utilisent le fran�ais comme langue d'enseignement, mais les �l�ves de la commune d'Ederswiler b�n�ficient, depuis 1993, d'un enseignement sp�cifique de l'allemand en raison de six heures par semaine. Pour passer de 6e en 7e, l'�l�ve doit avoir obtenu un total d'au moins huit points en fran�ais et en math�matique au second bulletin semestriel de la 6e ann�e. L'enseignement de l'allemand d�bute en troisi�me ann�e du primaire; cette langue est �tudi�e � l'�cole primaire durant quatre ann�es � raison de deux le�ons hebdomadaires. En vertu de l'Ordonnance
portant ex�cution de la loi scolaire
du 29 juin 1993, tout �l�ve d'�ge scolaire �a droit � un enseignement d'appui de fran�ais lorsqu'il est de langue maternelle �trang�re� (art. 3). Selon l'article 4 de la m�me loi, le Service de l'enseignement doit collaborer avec les autorit�s scolaires �trang�res qui organisent des cours de langue et de culture pour leurs ressortissants r�sidant dans le canton; ce service doit aussi prendre les mesures propres � favoriser la meilleure int�gration possible de ces cours dans l'horaire scolaire des �l�ves concern�s. L'�cole secondaire propose une offre d'instruction et d'�ducation qui entend r�pondre autant que possible �aux aptitudes, int�r�ts et projets de formation� des �l�ves, dans le cadre d'une orientation continue. Les �l�ves admis � l'�cole secondaire sont r�partis de la fa�on suivante:
� dans des classes h�t�rog�nes pour les cours communs (�ducation g�n�rale, histoire religieuse, �ducation physique, �ducation visuelle, �ducation musicale et, en 7e seulement, sciences exp�rimentales, sciences humaines, informatique et �conomie familiale);
� dans des groupes de niveaux pour les trois disciplines de base (fran�ais, math�matique, allemand). L'enseignement y est dispens� selon trois niveaux de comp�tence: A, B et C, avec une diff�renciation dans les programmes, les exigences et les effectifs des groupes;
� dans des cours � option r�partis en quatre groupes caract�ris� soit par le latin, les sciences, les langues modernes et la dimension �conomique, les activit�s cr�atrices. L'anglais est enseign� (langue 3) dans toutes les options. L'italien est enseign� dans l'option 3 (langue 4).
� une offre de cours facultatifs et de devoirs accompagn�s est pr�sente dans chaque �cole, selon les comp�tences disponibles et les traditions acquises.
L'article 45 de l'Ordonnance
de 1993 pr�sente ainsi le programme du secondaire en mati�re de langue:
1) L'�cole secondaire offre au choix des �l�ves et de leurs parents quatre groupes de cours � options : a) l'option 1 caract�ris�e principalement par l'enseignement du latin; b) l'option 2 caract�ris�e principalement par un enseignement renforc� des disciplines scientifiques; c) l'option 3 caract�ris�e par des langues modernes; d) l'option 4 caract�ris�e par l'enseignement d'activit�s cr�atrices et techniques. 2) L'enseignement d'une deuxi�me langue �trang�re fait partie du programme des options 1, 2 et 3. 3) Lorsque les effectifs d'�l�ves sont insuffisants pour permettre l'offre s�par�e de quatre groupes d'options, l'enseignement des branches non sp�cifiques de l'option est donn� en r�unissant les �l�ves des options 1 et 2, d'une part, et 3 et 4, d'autre part. Soulignons qu'il existe parfois des �cours de guidance� � l'intention des enseignants. Il s'agit d'une aide p�dagogique pour initier les professeurs � des domaines plus particuliers. Ainsi, l'Arr�t� concernant l'offre de formation continue destin�e sp�cifiquement au corps enseignant jurassien durant l'ann�e scolaire 2004-2005 mentionnait des cours de guidance �� l�utilisation des s�quences didactiques de patois�. Mais il n'existait plus de �cours de guidance� de ce type pour l'ann�e scolaire 2007-2008.
En avril 2008, le canton du Jura adh�rait � l'harmonisation inter-cantonale (voir la liste des cantons participants) en ce qui a trait � l'enseignement des langues �trang�res, pour un total de trois:
1) La premi�re langue �trang�re est enseign�e au plus tard d�s la 5e ann�e de scolarit� et la deuxi�me au plus tard d�s la 7e ann�e, la dur�e des degr�s scolaires �tant conforme � ce qui est stipul� � l�article 6. L�une des deux langues �trang�res est une deuxi�me langue nationale, et son enseignement inclut une dimension culturelle ; l�autre est l�anglais. Les comp�tences attendues dans ces deux langues au terme de l��cole obligatoire sont de niveau �quivalent. Dans la mesure o� ils pr�voient, en plus, l�enseignement obligatoire d�une troisi�me langue nationale, les cantons des Grisons et du Tessin peuvent d�roger � la pr�sente disposition en ce qui concerne les ann�es de scolarit� fix�es pour l�introduction
des deux langues �trang�res.
2) Une offre appropri�e d�enseignement facultatif d�une troisi�me langue nationale est propos�e durant la scolarit� obligatoire.
Tous les �l�ves doivent commencer l'apprentissage d'une deuxi�me langue nationale et de l'anglais � l'�cole primaire, au plus tard en 3e et en 5e ann�e scolaire (comptage bas� sur neuf ann�es de scolarit� obligatoire); en incluant dans la scolarit� obligatoire, comme pr�vu par l'accord inter-cantonal de 2007 (ou concordat Harmos), deux ann�es obligatoires d'�cole enfantine ou deux ann�es d'un cycle �l�mentaire, il s'agira alors de la 5e et de la 7e ann�e scolaire (comptage bas� sur onze ann�es de scolarit� obligatoire). Les cantons du Tessin et des Grisons pourront d�roger � cet �chelonnement dans la mesure o� une troisi�me langue nationale y est enseign�e � titre obligatoire.
3.5 Les m�dias
Le Jura n'a pas de politique particuli�re � l'�gard des m�dias. Outre les journaux francophones de France ou de la Suisse romande tels que La Tribune de Gen�ve, Le Temps, etc., le Jura dispose du Quotidien jurassien, un journal r�gional d�information. Il existe aussi Le Journal du Jura, un quotidien francophone suisse fond� en 1871 � Bienne dans le canton de Berne; ce journal sert de quotidien de r�f�rence pour la population francophone du canton de Berne, mais il est disponible dans le Jura.
Dans les m�dias �lectroniques, les Jurassiens disposent de la Radio suisse romande (Lausanne) et de la T�l�vision suisse romande ou TSR (Gen�ve), de la RFJ (Radio Fr�quence Jura) qui �met sur le territoire du canton du Jura ainsi que dans les r�gions de Moutier, de Chaux-de-Fonds et du Locle. La TSR diffuse quotidiennement pr�s de 35 heures de programmes sur deux cha�nes, TSR 1 et TSR 2. Elle diffuse des informations imm�diates, des informations internationales, nationales et r�gionales, des d�couverts sur la culture, la science et la soci�t� et des �missions pour la jeunesse. Il existe plusieurs stations radiophoniques r�gionales diffusant en fran�ais, mais �galement de nombreuses stations �trang�res en fran�ais (France, Luxembourg, Belgique, Monaco), en allemand (Suisse et Allemagne), en italien (Suisse et Italie), en anglais (Royaume-Uni, Suisse), etc. Les Jurassiens se laissent tenter par les �missions radio-t�l�vis�es en provenance non seulement de Gen�ve (L�man Bleu), mais aussi de de France (TF1, France2, France3, TV5 Monde, etc.), du Luxembourg (RTL9) ou de Monaco (Telemontecarlo).
La politique linguistique du canton du Jura est une politique d'unilinguisme fran�ais, comme dans toute la Suisse romande (Gen�ve, Neuch�tel, Vaud), mais les nombreuses dispositions linguistiques adopt�es t�moignent d'une certaine difficult� d'application, surtout au moment de la cr�ation du canton en 1977. Depuis les ann�es quatre-vingt-dix, toute la politique linguistique se r�sume � pr�voir des classes d'accueil destin�es aux �l�ves �trangers. Il n'existe aucune politique concernant le patois jurassien aujourd'hui disparu. Cette attitude d�montre que le canton du Jura ne conna�t que fort peu de probl�me linguistique.
Consulter la Liste des lois linguistiques du canton du Jura.
Autres cantons francophones:
Gen�ve, Neuch�tel et
30 d�cembre, 2015
CHANCELLERIE F�D�RALE SUISSE. Le quadrilinguisme en Suisse, pr�sent et futur, Berne, D�partement f�d�ral de l'Int�rieur, 1989, 333 p. DESSEMONTET, Fran�ois.
Le droit des langues en Suisse, Qu�bec, �diteur officiel du Qu�bec, Documentation du Conseil de la langue fran�aise, no 15, 1984, 150 p. GODAT, Christelle. �Petite histoire linguistique du Jura� dans Le patois jurassien, Courcelon (JU), Suisse,
[http://patois.isuisse.com/patois/le_patois/le_patois.html]
FROIDEVAUX, Didier. �Contacts de langues et politiques linguistiques�, dans Les langues et leurs images, �ditions Marinette Matthey, 1997, Neuch�tel/Lausanne, IRDP/LEP, p. 99-101. LANG, Jean-Bernard. �La situation linguistique de la Suisse� dans Actes du colloque international sur l'am�nagement linguistique (Ottawa, 25-29 mai 1986), Qu�bec, CIRB, Presses de l'Universit� Laval, 1987, p. 315-327.
LECLERC, Jacques. Langue et soci�t�, Laval, Mondia �diteur, coll. �Synth�se�, 1992, 708 p. LECLERC, Jacques. Recueil des l�gislations linguistiques dans le monde, tome III: �La France, le Luxembourg et la Suisse�, Qu�bec, Les Presses de l'Universit� Laval, CIRAL, 1994, 204 p. VOYAME, Joseph. �Le statut des langues en Suisse� dans Langue et droit / Language and Law, Actes du Premier Congr�s de l'Institut international de droit linguistique appliqu�, 27-28 avril 1988, Montr�al, Wilson & Lafleur, 1989, p. 343-373. WEIBEL, Ernest. �Les cantons bilingues en Suisse� dans Langue et droit / Language and Law, Actes du Premier Congr�s de l'Institut international de droit linguistique appliqu�, 27-28 avril 1988, Montr�al, Wilson & Lafleur, 1989, p. 351-373. Page
Accueil: m�nagement linguistique dans le monde

References: art. 3
 l'article 3
 L'article 42
 l'article 4
 l'article 37
 l'article 4
 L'article 56
 l'article 10
 l'article 22
 l'article 4

L'article 45