Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1661-cic-1983-1661
Timestamp: 2020-07-09 08:02:46+00:00

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Canon N° 1661
Livre VII > Partie II > Section II > C. 1661 CIC/1983
§1. Elapsis terminis, de quibus in cann. 1659 et 1660, iudex, perspectis actis, formulam dubii determinet ; dein ad audientiam, non ultra triginta dies celebrandam, omnes citet qui in ea interesse debent, addita pro partibus dubii formula.
§1. Une fois écoulés les délais dont il s’agit aux can. 1659 et 1660, le juge, après avoir examiné les actes, déterminera la formule du doute ensuite il citera, en vue d’une audience à tenir dans un délai qui ne dépassera pas trente jours, tous ceux qui doivent être présents ; pour les parties, il ajoutera à la citation la formule du doute.
§2. In citatione partes certiores fiant se posse, tres saltem ante audientiam dies, aliquod breve scriptum tribunali exhibere ad sua asserta comprobanda.
§2. Dans la citation, les parties seront informées qu’elles peuvent trois jours au moins avant l’audience présenter au tribunal un bref mémoire pour prouver leurs affirmations.
§1 Elapsis terminis, de quibus in cann. 1659 et 1660, iudex, perspectis
actis, formulam dubii determinet ; dein ad audientiam, non ultra
triginta dies celebrandam, omnes citet qui in ea interesse debent,
addita pro partibus dubii formula.
§2 In citatione partes certiores fiant se posse, tres saltem ante
audientiam dies, aliquod breve scriptum tribunali exhibere ad sua
asserta comprobanda.
§1 Une fois écoulés les délais dont il s’agit aux can. 1659 et 1660, le
juge, après avoir examiné les actes, déterminera la formule du doute
ensuite il citera, en vue d’une audience à tenir dans un délai qui ne
dépassera pas trente jours, tous ceux qui doivent être présents ; pour
les parties, il ajoutera à la citation la formule du doute.
§2 Dans la citation, les parties seront informées qu’elles peuvent trois
jours au moins avant l’audience présenter au tribunal un bref mémoire
pour prouver leurs affirmations.
C. 1347 CCEO/1990

References: §1

§1

§2

§2

§1

§2

§1

§2