Source: http://www.unil.ch/help/harcelement-sexuel-travail
Timestamp: 2019-12-07 06:07:01+00:00

Document:
Harcèlement sexuel - UNIL Help
Vous êtes ici: UNIL > Help à l'UNIL > Personnes sous contrat > Harcèlement sexuel
Partie d'un conflit
En qualité de cadre
Vous vous sentez harcelé·e
Le harcèlement sexuel constitue une discrimination explicitement interdite par la Loi sur l’égalité (LEg, art. 4). Il n’est en aucun cas toléré à l’Université de Lausanne.
Le harcèlement sexuel est un comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l’appartenance à un sexe, non souhaité par la personne qui y est confrontée et portant atteinte à sa dignité. Il peut être fondé sur l’orientation sexuelle (réelle ou perçue) et l’identité de genre. Il n’est pas déterminé par la volonté de nuire de la personne qui le commet, mais par le fait que ce comportement n’est pas désiré par la personne qui le subit.
Le harcèlement sexuel peut être commis par des membres du personnel, des étudiant·e·s ou des personnes externes. Il peut se produire dans le cadre du travail, des études ou d’événements organisés par l’employeur. Sont aussi concernés les échanges par voie électronique et les appels téléphoniques privés.
Remarques sexistes ou plaisanteries sur les caractéristiques sexuelles, le comportement sexuel ou l’orientation sexuelle
Présentation de matériel pornographique
Agression sexuelle, contrainte sexuelle, tentative de viol ou viol
Le harcèlement sexuel est généralement motivé par la volonté de dominer et de contrôler, et n’a rien à voir avec l’érotisme ou l’attirance sexuelle. Le terrain de la sexualité est ciblé parce que les victimes sont spécialement vulnérables dans ce domaine. La ligne de démarcation entre flirt et harcèlement sexuel est donc plus claire qu’il peut y paraître de prime abord.
Un flirt…
Le harcèlement sexuel…
est une évolution réciproque
est épanouissant, stimulant
est souhaité par les deux personnes
n’est pas souhaité par une personne
mine la confiance en soi
est source de joie
est source d’agacement
embellit le quotidien au travail
empoisonne l’ambiance de travail
Le cyberharcèlement consiste à tenir de manière répétée des propos menaçants, haineux, injurieux ou dégradants - que ceux-ci soient illustrés ou écrits - par le biais des technologies de la communication (réseaux sociaux, forums, sms, chats, mails), dans le but de blesser, menacer, humilier, ridiculiser ou exclure une personne. Le cyberharcèlement peut relever tant du harcèlement psychologique que, lorsqu’il est à connotation sexuelle, du harcèlement sexuel.
Exemples de cyberharcèlement
Propos ou plaisanteries sexistes, racistes, homophobes, etc.
Propagation de fausses rumeurs
Diffusion de photos ou vidéos vexantes, falsifiées ou dénudées
Fabrication de profils truqués au contenu blessant
Conformément à la Loi sur l’égalité (art. 10 al. 2), les personnes qui introduisent une action en justice ainsi que les témoins sont protégés contre toute mesure de rétorsion, notamment le licenciement pendant toute la procédure (au sein de l’UNIL et au tribunal) et au cours des six mois suivants.
Témoin, vous vous questionnez sur la situation d'un·e collègue ou d'une...
En qualité de cadre, que faire ?
Vous vous questionnez sur votre propre comportement
Des actes relevant de harcèlement sexuel avérés peuvent mener à des sanctions, allant notamment de l’avertissement à la résiliation des rapports de travail.
Les sanctions pouvant être prononcées par le Conseil de discipline à l’encontre d’un·e étudiant·e ou d’un·e auditeur·trice sont réglées par la Loi sur l’Université de Lausanne (art. 77), qui prévoit l’avertissement, la suspension et l’exclusion.
Loi sur l’égalité (LEg), art. 4, art. 5, al. 1 et al. 3, art. 10
leg.ch - Jurisprudence, doctrine et procédure relatives à la LEg
Loi sur le travail (LTR), art. 6, al.1
Code civil, art. 28b
Code des obligations (CO), art. 328, al. 1
Code pénal (CP), art. 198
Loi sur le personnel de l’Etat de Vaud (LPers) et son Règlement d’application (RLPers)
Règlement relatif à la gestion des conflits au travail et à la lutte contre le harcèlement (RCTH) (art. 3, al. 2)
Loi sur l’Université de Lausanne (LUL) (notamment art. 82) et son Règlement d’application
Directive de la Direction 0.4. concernant la prévention et la gestion des conflits ainsi que les atteintes à la personnalité au sein de la communauté universitaire
En outre, de nombreuses dispositions du Code pénal permettent de faire répondre de leurs actes les auteur·e·s de comportements correspondant aux différentes formes de harcèlement.
Harcèlement sexuel (site de l’Etat de Vaud)
Conseils destinés aux employées et employés (brochure de la Confédération)
Informations à l’intention des employeuses et employeurs (brochure de la Confédération)
Site d’information www.non-c-non.ch
Savez-vous reconnaître le harcèlement sexuel ? - Quiz sur la vie au bureau proposé par Le Temps
What is « consent »? - Vidéo réalisée par Emmeline May et Blue Seat Studios, Copyright ©2015
Les différentes mesures juridiques possibles (« Conseils destinés aux employées et employés », p. 13)

References: art. 4
 art. 4
 art. 5
 art. 10
 art. 6
 art. 28
 art. 328
 art. 198
 art. 82