Source: https://www.cdm-music.com/fr/mentions-legales.html
Timestamp: 2020-05-28 12:02:27+00:00

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Le site permet aux professionnels de l’audiovisuel ou de la publicité d’accéder à diverses illustrations musicales et d’utiliser les titres proposés par le label. Pour se faire, l’Utilisateur doit devenir membre du site.
Pour chaque utilisation d’un titre, CDM doit avoir donné son autorisation et l’Utilisateur doit s’être acquitté des droits liés à la prestation choisie (voir : Tarifs)
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Il est en revanche interdit à l’Utilisateur de reproduire les musiques, images, logos présents sur le site ou bien d’en vendre son contenu.
ART. 6 : DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS
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Les données recueillies sont susceptibles d’être transmises à des sous-traitants ou partenaires.
Ces données sont conservées dans la majorité des cas pour une durée de 5 ans après la dernière activité de l’Utilisateur. Passé ce délai, elles sont supprimées.
L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en envoyant un courriel ou un courrier à la société.
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ART. 3

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