Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._854/TexteComplet.html
Timestamp: 2020-08-14 05:19:32+00:00

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[DORS/94-269, art. 4]
7 (1) Il est interdit à quiconque de pratiquer la pêche sportive dans les lacs Tatlmain ou Wellesley, à moins d’être titulaire à la fois :
a) d’un permis de pêche sportive visé à l’un des alinéas 5a) à i) de l’annexe III;
b) d’un permis de pêche sportive visé aux alinéas 5l) ou m), selon le cas, de cette annexe.
(2) Il est interdit à quiconque pêche à la ligne de prendre et de garder en une journée, dans les eaux visées à la colonne II de l’annexe IV, un nombre de poissons d’une espèce indiquée à la colonne I qui est supérieur à la limite de prise quotidienne établie à la colonne III.
(2.1) Malgré le paragraphe (2), il est interdit de continuer à pêcher à la ligne sur le lac Tatlmain, au cours d’une journée, après avoir pris et gardé ou pris et remis à l’eau cinq poissons, quelle que soit leur espèce.
(3) Il est interdit, dans le cas du poisson pêché à la ligne, d’avoir en sa possession un nombre de poissons d’une espèce visée à la colonne I de l’annexe IV qui a été pris dans les eaux mentionnées à la colonne II et qui dépasse la limite de possession prévue à la colonne IV.
(3.1) et (3.2) [Abrogés, DORS/99-98, art. 4]
(4) Il est interdit à quiconque pêche à la ligne de prendre ou de garder, ou d’avoir en sa possession, un poisson d’une espèce visée à la colonne I de l’annexe IV dont la longueur est inférieure à la longueur minimale prévue à la colonne V.
(5) Lorsqu’un poisson est fileté, deux filets sont réputés compter pour un seul poisson et, à moins que les restes du poisson ne soient produits, chaque filet est réputé provenir d’un poisson de sport.
(6) Il est interdit à quiconque pêche à la ligne :
a) d’utiliser plus d’une ligne, sauf s’il pêche à la ligne sous la glace, auquel cas il peut utiliser deux lignes;
c) [Abrogé, DORS/94-269, art. 5]
(6.1) Le titulaire d’un permis de pêche sportive peut utiliser une épuisette pour prendre les corégones de lac ou les meuniers (espèces du genre Catastomous), conformément aux conditions de son permis.
(7) Il est interdit à quiconque pêche à la ligne de laisser des engins de pêche sans surveillance dans l’eau.
(8) Le titulaire d’un permis de pêche sportive peut utiliser une ligne fixe pour pêcher la lotte, conformément aux conditions de son permis.
(9) Le titulaire d’un permis de pêche sportive peut casaquer le cisco à partir du pont Tagish enjambant la rivière Tagish (60°15′N., 134°17′O.) ou du pont Carcross enjambant la rivière Nares (60°09′N., 134°37′O.), conformément aux conditions de son permis.
(10) Le titulaire d’un permis de pêche sportive autorisé à utiliser une ligne fixe peut laisser la ligne fixe sans surveillance pendant une période d’au plus 30 heures consécutives.
(11) [Abrogé, DORS/93-60, art. 6]
(12) Du 1er juin au 30 novembre, il est interdit de pêcher à la ligne dans les eaux suivantes, à moins d’utiliser un hameçon simple, sans ardillon, dont la distance entre la pointe et la hampe est d’au plus 20 mm :
a) la rivière Klukshu;
b) la rivière Tatshenshini;
c) la rivière Blanchard;
d) le ruisseau Village;
e) la rivière Takhanne.
(13) Du 1er juillet au 15 octobre, il est interdit de pêcher à la ligne dans les eaux suivantes, à moins d’utiliser un hameçon simple, sans ardillon, dont la distance entre la pointe et la hampe est d’au plus 20 mm :
a) la rivière Klondike;
b) la rivière Takhini;
c) le fleuve Yukon;
d) la rivière Morley;
e) la rivière Smart;
f) la rivière Lapie;
g) la rivière Teslin;
h) la rivière Firth;
i) le ruisseau Blind.
(14) Il est interdit de pêcher à la ligne dans les eaux suivantes :
a) les eaux visées à la partie I de l’annexe VI, à moins d’utiliser un hameçon sans ardillon;
b) les eaux visées à la partie II de l’annexe VI, à moins d’utiliser un hameçon sans ardillon à pointe unique.
(15) Il est interdit à quiconque pêche à la ligne d’avoir une gaffe en sa possession.
(16) Sous réserve du paragraphe (17), il est interdit au titulaire d’un permis de pêcher le saumon à la ligne ou d’avoir en sa possession du saumon pris de la sorte à moins d’être titulaire de la carte des prises pour la conservation du saumon délivrée en vertu du paragraphe 4(2).
(17) Le paragraphe (16) ne s’applique pas au saumon Kokani ni au saumon pris dans les lacs ensemencés de saumon.
(18) Le détenteur de la carte des prises pour la conservation du saumon :
a) y inscrit dans la partie prévue, pour chaque saumon pêché qu’il garde ou qu’il remet à l’eau ou libère, et ce dès sa prise :
(i) la date et l’endroit où le saumon a été pris,
(ii) l’espèce et le sexe du saumon,
(iii) la présence ou l’absence d’étiquettes et d’une nageoire adipeuse,
(iv) le type d’engin ayant servi à la prise du saumon;
b) la présente à l’agent des pêches ou au garde-pêche qui en fait la demande;
c) la retourne au ministère au plus tard le 30 novembre de l’année où elle a été délivrée.
(19) Toute personne peut pratiquer la pêche sportive dans les eaux suivantes sans être titulaire d’un permis délivré en vertu du présent règlement si elle est autorisée à pratiquer la pêche à la ligne dans la province de la Colombie-Britannique en vertu de la loi de cette province intitulée Wildlife Act :
a) les eaux du lac Atlin;
b) les eaux du lac Bennet;
c) les eaux du lac Laidlaw;
d) les eaux de la rivière Liard;
e) les eaux du lac Morley;
f) les eaux de la rivière Rancheria;
g) les eaux de la rivière Swift;
h) les eaux du lac Tagish;
i) les eaux du lac Teslin.
(20) La personne qui pratique la pêche sportive dans les eaux visées au paragraphe (19) ne peut prendre en une seule journée un nombre de poissons supérieur à la limite de prise quotidienne ou au contingent quotidien autorisé :
a) soit aux termes de l’article 7 du présent règlement;
b) soit aux termes de l’article 56 du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique .
DORS/80-836, art. 2
DORS/82-875, art. 6
DORS/87-439, art. 5
DORS/89-155, art. 5
DORS/93-60, art. 6
DORS/94-269, art. 5
DORS/99-98, art. 4
DORS/2000-215, art. 2
DORS/2001-324, art. 2
DORS/2003-339, art. 4
8 (1) à (3) [Abrogés, DORS/93-60, art. 7]
(4) Il est interdit de pêcher dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe V durant la période de fermeture indiquée à la colonne II.
DORS/82-875, art. 7
DORS/87-439, art. 6
DORS/91-394, art. 1
DORS/92-451, art. 1
DORS/93-60, art. 7
8.1 (1) Il est interdit, au cours de la période commençant le 1er août et se terminant le 30 septembre de chaque année, de pêcher à la ligne dans les eaux du ruisseau Tatchun ou dans le fleuve Yukon, au point de confluence du ruisseau Tatchun et du fleuve Yukon, tel qu’il est indiqué par les bornes de pêche.
(2) Il est interdit à quiconque d’utiliser tout leurre autre qu’une mouche artificielle pour pêcher à la ligne dans :
a) le fleuve Yukon à partir du barrage Whitehorse en aval jusqu’au pont Robert Campbell, du 15 juillet au 30 septembre;
b) la rivière Takhini à partir du lac Kusawa en aval jusqu’à son point de confluence avec le fleuve Yukon, du 20 août au 15 septembre;
c) la rivière Takhanne en aval des chutes Million Dollar.
(3) [Abrogé, DORS/87-439, art. 6]
(4) et (5) [Abrogés, DORS/94-51, art. 1]
DORS/94-51, art. 1
[Abrogée, DORS/94-269, art. 7]
1 Truite arc-en-ciel (anadrome et de Kamloops) Oncorhynchus mykiss (Richardson)
2 Omble Dolly Varden Salvelinus malma (Walbaum)
3 Touladi Salvelinus namaycush (Walbaum)
4 Omble chevalier Salvelinus alpinus (Linnaeus)
5 Ménomini de montagnes Prosopium williamsoni (Girard)
6 Corégone de lac Coregonus clupeaformis (Mitchill)
7 Ménomini pygmée Prosopium coulteri (Eigenmann)
8 Kokani Oncorhynchus nerka (Walbaum)
9 Saumon coho Oncorhynchus kisutch (Walbaum)
10 Saumon quinnat (saumon de printemps ou saumon roi) Oncorhynchus tsawytscha (Walbaum)
11 Saumon rouge Oncorhynchus nerka (Walbaum)
12 Saumon kéta Oncorhynchus keta (Walbaum)
13 Ombre de l’Arctique Thymallus arcticus (Pallas)
15 Grand brochet Essox lucius
16 Saumon rose Oncorhynchus gorbuscha
17 Omble à tête plate Salvelinus confluentus
18 Lotte Lota lota (Linnaeus)
19 Cisco sardinelle Coregonus sardinella (Valenciennes)
DORS/82-875, art. 10
DORS/94-269, art. 8 et 9
DORS/99-98, art. 7
DORS/2003-339, art. 5
ANNEXE III(paragraphes 4(2), 6(14.1) et 7(1))
Permis et droits
Permis et carte de conservation
Permis de pêche commerciale :
a) bénéficiaire qui pêche dans la région désignée
b) autre personne
a) Indien qui pêche à des fins alimentaires, sociales ou cérémoniales
b) toute autre personne
Permis d’aide :
4 [Abrogé, DORS/93-339, art. 5]
Permis de pêche sportive :
a) permis de pêche à la ligne pour un résident du Yukon ou pour un non-résident admissible (permis annuel)
b) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis annuel)
c) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis de 6 jours)
d) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis de 1 jour)
e) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis annuel)
f) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis de 6 jours)
g) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis de 1 jour)
h) permis de pêche à la ligne pour un résident du Yukon de 65 ans ou plus
i) permis de pêche à la ligne pour un Indien ou un Inuk
j) permis de pêche à la ligne pour un bénéficiaire pêchant dans la région désignée
k) permis de pêche sportive pour un organisme ou un groupe à but non lucratif
l) permis de pêche sportive pour le lac Tatlmain
m) permis de pêche sportive pour le lac Wellesley
n) permis de pêche sportive pour la tenue d’un concours
o) permis de pêche sportive pour les chroniqueurs et les agents de promotion
p) permis de pêche sportive autorisant l’utilisation d’épuisettes pour le corégone de lac et le meunier
q) permis de pêche sportive pour pêcher la lotte au moyen de lignes fixes
r) permis de pêche sportive pour casaquer le cisco
6 Permis de pêche du saumon du fleuve Yukon aucun
7 Permis d’aquaculture 25 $
Carte des prises pour la conservation du saumon :
a) résident du Yukon ou non-résident admissible
b) résident du Canada
c) non-résident
d) personne âgée de moins de 16 ans
DORS/89-582, art. 1 et 2
DORS/90-464, art. 1
DORS/92-444, art. 5
DORS/93-339, art. 5
DORS/94-269, art. 10 à 12
DORS/99-98, art. 8 à 10
DORS/2003-339, art. 6 et 7
ANNEXE IV(article 7)
Truite arc-en-ciel (anadrome et de Kamloops)
a) rivière Kathleen en aval du chemin Haines jusqu’à sa confluence avec la rivière Dezadeash, y compris tous les ruisseaux et cours d’eau affluents, le lac Lower Kathleen, le lac Crescent et le lac Rainbow; lac McLean
b) lac Granite
c) toutes les eaux autres que celles visées aux alinéas a) et b)
Toutes les eaux 2, dont un seul de plus de 50 cm de longueur 4, dont un seul de plus de 50 cm de longueur 20 cm
Omble Dolly Varden
Toutes les eaux 5 10 20 cm
a) lac Aishihik; lacs Chain; lac Claire; lac Coghlan; lac Dezadeash; lac Ethel; lac Frances; lac Frank; lac Frederick; lac Granite; rivière Kathleen en aval du chemin Haines jusqu’à sa confluence avec la rivière Dezadeash, y compris tous les ruisseaux et les cours d’eau affluents, le lac Lower Kathleen, le lac Crescent et le lac Rainbow; lac Mandanna; lac McEvoy; lac Pleasant (61°38′N., 133°23′O.); lac Sekulmun; rivière Sekulmun; lac Tatlmain; lac Tchawsahmon; lac Wellesley
2, dont un seul de plus de 100 cm et aucun de 65 cm à 100 cm de longueur 2, dont un seul de plus de 100 cm et aucun de 65 cm à 100 cm de longueur 20 cm
b) toutes les eaux autres que celles visées à l’alinéa a)
3, dont un seul de plus de 65 cm de longueur 6, dont un seul de plus de 65 cm de longueur 20 cm
Toutes les eaux 2 4 20 cm
Toutes les eaux 5 10
Corégone de lac
Ménomini pygmée
(1) Saumon quinnat
Toutes les eaux 1 2 20 cm
(2) Saumon coho
(3) Saumon rouge
(4) Saumon kéta
(5) Saumon rose
(6) Saumon quinnat, coho, rouge, kéta et rose dans l’ensemble
Ombre de l’Arctique
4, dont un seul de plus de 48 cm et aucun de 40 cm à 48 cm de longueur 4, dont un seul de plus de 48 cm et aucun de 40 cm à 48 cm de longueur 20 cm
5, dont un seul de plus de 40 cm de longueur 10, dont un seul de plus de 40 cm de longueur 20 cm
4, dont un seul de plus de 105 cm et aucun de 75 cm à 105 cm de longueur 4, dont un seul de plus de 105 cm et aucun de 75 cm à 105 cm de longueur 20 cm
5, dont un seul de plus de 75 cm de longueur 10, dont un seul de plus de 75 cm de longueur 20 cm
Cisco sardinelle
Toute autre espèce
DORS/80-836, art. 4
DORS/87-439, art. 8
DORS/89-155, art. 7(F) et 8(F)
DORS/94-269, art. 13 à 16
DORS/99-98, art. 11 et 12
DORS/2003-339, art. 8, 9(A) et 10
ANNEXE V(paragraphe 8(4))
1 Tout lac Du 1er novembre au 30 novembre
2 Le ruisseau Tatchun et les eaux du fleuve Yukon entre les bornes de pêche situées sur le fleuve Yukon à 30 m en amont du confluent du fleuve Yukon et du ruisseau Tatchun et à 30 m en aval du confluent. Du 1er août au 30 septembre
4 Ruisseau Village. Du 1er juillet au 15 octobre
5 Rivière Blanchard. Du 24 juillet au 31 août
7 Tout autre rivière, ruisseau ou cours d’eau non mentionné dans la présente partie. Du 1er décembre au 31 décembre
DORS/87-439, art. 9
DORS/89-155, art. 9(F) et 10 à 12
DORS/94-51, art. 2
DORS/2011-194, art. 19
ANNEXE VI(paragraphe 7(14))
PARTIE IEaux dans lesquelles il est interdit de pêcher à la ligne à moins d’utiliser un hameçon sans ardillon
Lac Aishihik (61°25′N., 137°07′O.)
Lac Alligator (60°23′N., 135°21′O.)
Lac Bennett (60°06′N., 134°52′O.)
Lac Big Salmon (61°16′N., 133°17′O.)
Rivière Big Salmon à partir du lac Quiet jusqu’au lac Big Salmon
Lac Blind (62°17′N., 132°28′O.)
Lac Braeburn (61°27′N., 135°48′O.)
Lac Caribou (60°23′N., 134°16′O.)
Lac Chadburn (60°03′N., 134°57′O.)
Lacs Chain (61°48′N., 135°34′O.)
Lac Claire (61°53′N., 135°19′O.)
Lac Coghlan (61°33′N., 135°29′O.)
Lac Drury (62°19′N., 134°42′O.)
Lac Ethel (63°22′N., 136°06′O.)
Lac Fire (61°10′N., 130°33′O.)
Lac Frances (61°23′N., 129°35′O.)
Lac Frank (61°42′N., 135°24′O.)
Lac Frederick (60°23′N., 136°40′O.)
Lac Frenchman (62°10′N., 129°30′O.)
Lac Glenlyon (62°26′N., 134°44′O.)
Lacs Grass (61°25′N., 130°55′O.)
Lac Jim Cook (62°30′N., 132°16′O.)
Lac Jojo (60°34′N., 136°21′O.)
Lac Little Atlin (60°15′N., 133°57′O.)
Lac Little Fox (61°20′N., 135°38′O.)
Lac Little Wolverine (61°25′N., 130°09′O.)
Lac Long (61°21′N., 136°41′O.)
[Abrogé, DORS/2003-339, art. 12]
Lac Mandanna (61°55′N., 135°47′O.)
Lac Marsh (60°25′N., 134°18′O.)
Lac McEvoy (61°48′N., 130°14′O.)
Lac Morley (60°01′N., 132°06′O.)
Lac Morris (60°27′N., 131°40′O.)
Lac Nares (60°10′N., 134°40′O.)
Rivière Nares (60°09′N., 134°37′O.)
Lacs North (61°25′N., 130°34′O.)
Lac Pleasant (61°38′N., 133°23′O.)
Lac Poisson (62°17′N., 132°15′O.)
Lac Quiet (61°05′N., 133°05′O.)
Lac Sekulmun (61°26′N., 137°33′O.)
Rivière Sekulmun (61°35′N., 137°30′O.)
Lacs Snafu (60°11′N., 133°26′O.)
Lac Tagish (60°10′N., 134°20′O.)
Rivière Tagish (60°15′N., 134°17′O.)
Lacs Tarfu (60°03′N., 133°43′O.)
Lac Tay (62°23′N., 132°03′O.)
Lac Tchawsahmon (61°59′N., 140°53′O.)
Lac Ten-mile (61°59′N., 135°33′O.)
Lac Teslin (60°15′N., 132°57′O.)
Lac Tincup (61°45′N., 139°15′O.)
Lac Twin (61°42′N., 135°55′O.)
Lac Watson (60°06′N., 128°49′O.)
Lac Wellesley (62°21′N., 139°49′O.)
Lacs Whitefish (61°09′N., 128°59′O.; 61°11′N., 128°59′O.; 61°14′N., 128°58′O.)
Lac Wolf (60°39′N., 131°40′O.)
Lac Wolverine (61°28′N., 130°15′O.)
PARTIE IIEaux dans lesquelles il est interdit de pêcher à la ligne à moins d’utiliser un hameçon sans ardillon à pointe unique
Rivière Kathleen en aval du chemin Haines jusqu’à sa confluence avec la rivière Dezadeash, y compris tous les ruisseaux et cours d’eau affluents et les lacs Lower Kathleen, Crescent, Rainbow et Granite.
Lac McLean
Lac Dezadeash (60°28′N., 136°58′O.)
Rivière Lubbock (60°01′N., 133°49′O.)
Rivière Teslin (de l’embouchure du lac Teslin jusqu’à 1 km en aval du point de confluence de cette rivière et du ruisseau Squanga)
DORS/94-269, art. 17
DORS/99-98, art. 13
DORS/2003-339, art. 11 à 14
ANNEXE VII(articles 10 et 11)
1 4(1) Pêcher sans permis 100 $
2 4(1) Se livrer à l’aquaculture sans permis 500 $
3 4(1) Tenir un concours sans permis 100 $
4 7(2) Prendre et garder, en une journée, un nombre de poissons supérieur à la limite de prise quotidienne 100 $ plus 50 $ pour chaque poisson supplémentaire jusqu’à une somme maximale de 1 000 $
4.1 7(2.1) Continuer à pêcher à la ligne, au cours d’une journée, après avoir pris et gardé ou pris et remis à l’eau cinq poissons, quelle que soit leur espèce 100 $ plus 50 $ pour chaque poisson supplémentaire jusqu’à une somme maximale de 1 000 $
5 7(3) Avoir en sa possession un nombre de poissons supérieur à la limite de possession 100 $ plus 50 $ pour chaque poisson supplémentaire jusqu’à une somme maximale de 1 000 $
6 7(6)a) Pêcher avec plus d’une ligne 100 $ plus 50 $ pour chaque ligne supplémentaire jusqu’à une somme maximale de 1 000 $
7 7(7) Laisser des engins de pêche sans surveillance dans l’eau 100 $
7.1 7(14)a) Pêcher à la ligne autrement qu’avec un hameçon sans ardillon 100 $
7.2 7(14)b) Pêcher à la ligne autrement qu’avec un hameçon sans ardillon à pointe unique 100 $
8 7(15) Pêcher à la ligne en ayant en sa possession une gaffe 100 $
9 7(16) Pêcher le saumon à la ligne ou en avoir en sa possession sans la carte des prises pour la conservation du saumon 100 $
10 7(18)a) Omettre d’inscrire les prises de saumon sur la carte des prises pour la conservation du saumon 100 $
11 7(18)b) Omettre de présenter la carte des prises pour la conservation du saumon 100 $
12 7(18)c) Omettre de retourner la carte des prises pour la conservation du saumon 100 $
13 9(1)a) Molester le poisson 250 $
14 9(1)a) Blesser le poisson 250 $
15 9(1)d) Pêcher le poisson en le casaquant 250 $
16 9(1)d) Pêcher au moyen de collets ou de lignes fixes 250 $
17 9(3)a) Introduire dans le territoire du Yukon des organismes aquatiques vivants dans le but de les utiliser comme appâts 250 $
18 9(3)b) Remettre ou libérer des poissons vivants dans d’autres eaux que celles où ils ont été pris ou sans permis 250 $
19 9(3)c) Libérer des organismes aquatiques vivants ne provenant pas des eaux du Territoire du Yukon 250 $
DORS/99-98, art. 14
DORS/2003-339, art. 15

References: art. 4
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 2
 art. 6
 art. 5
 art. 5
 art. 6
 art. 5
 art. 4
 art. 2
 art. 2
 art. 4
 art. 7
 art. 7
 art. 6
 art. 1
 art. 1
 art. 7
 art. 6
 art. 1
 art. 1
 art. 7
 art. 10
 art. 8
 art. 7
 art. 5
 art. 5
 art. 1
 art. 1
 art. 5
 art. 5
 art. 10
 art. 8
 art. 6
 art. 4
 art. 8
 art. 7
 art. 13
 art. 11
 art. 8
 art. 9
 art. 9
 art. 2
 art. 19
 art. 12
 art. 17
 art. 13
 art. 11
 art. 14
 art. 15