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Timestamp: 2020-02-28 15:13:06+00:00

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Droit des personnes et droit de la famille (cours et fiches) – Cours
Droit des personnes et droit de la famille (cours et fiches)
décembre 6, 2019 cours-de-droit 4) Droit des personnes et de la famille 0
Cours et fiches de droit des personnes et de la famille
Le cours complet de droit des personnes et de la famille est disponible sur ce lien.
Le droit des personnes et de la famille ont une unité certaine. La finalité du droit est la même. Le droit tend à la protection et l’épanouissement de la personne, qui bien souvent, choisit dans sa vie de former un couple et d’avoir des enfants.
Le droit des personnes accompagne des individus toujours plus autonomes (état, incapacités, maîtrise du corps et de la vie, image et vie privée).
Le droit des familles s’écrit au pluriel parce que la famille qu’il encadre est plurale (mariée, démariée, libre ou recomposée, biologique, éducative ou adoptive).
Le droit des personnes et de la famille est, de toutes les matières du droit, sans doute celle dont on se sent le plus proche. C’est la raison pour laquelle les étudiants en droit entament souvent leur cursus en étudiant cette matière. Mais il ne faudrait pas imaginer qu’elle est la plus simple. Bien au contraire, certaines matières comme les droits de la personnalité ou le droit de la filiation, sont particulièrement subtiles et nécessitent un examen minutieux de la jurisprudence.
Le droit des personnes et de la famille a été, pendant très longtemps, le domaine de prédilection du législateur. En témoigne le nombre d’articles que le Code civil consacre à ces matières : sur 2281 articles à l’époque de la promulgation du Code civil, 507 étaient consacrés aux Personnes. Le droit de la famille intéresse au plus haut point la société. En témoignent les récents débats sur le PACS qui ont beaucoup agité l’opinion. Actuellement, une réforme préparée par l’actuel Garde des Sceaux, Mme Lebranchu montre que le gouvernement se préoccupe de l’adaptation de ces règles aux besoins de la société.
Ces règles, issues du Code civil de 1804, ont été pendant tout le 19e siècle, relativement stables. Mais au cours du 20e siècle, elles ont été profondément modifiée. Après la seconde Guerre Mondiale, le doyen Carbonnier a marqué de son empreinte les différentes réformes qui se sont succédées en droit civil, en particulier en droit des personnes et de la famille. Ces réformes successives ont visées à introduire davantage de liberté dans les rapports de couple, à instaurer une certaine égalité entre l’homme et la femme. Le droit des personnes et de la famille a subi l’influence certaine de l’individualisme et du libéralisme. Le droit de la famille poursuit sa course vers l’égalité de tous, sans avoir encore atteint son but. En effet, il subsiste dans notre droit civil, des règles inégalitaires entre les enfants, selon la nature de leur filiation, qui devraient être prochainement abrogées sous l’influence du juge européen qui a récemment condamné la France (affaire Mazurek, CEDH, 1er fév. 2000).
Le cours de droit des personnes et de la famille est divisé en plusieurs fiches :
Droit des personnes et droit de la famille (cours et fiches) Cours et fiches de droit des personnes et de la famille Le cours complet de droit des personnes et de la famille est disponible sur ce lien. Le droit des personnes et de la famille ont une unité certaine. La finalité du droit est la même. Le droit tend à la protection et l’épanouissement de la personne, ... Lire la suite...
Le statut juridique de l’embryon et du fœtus L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE LA PERSONNE PHYSIQUE La personne, c’est avant tout, la personne humaine que le droit nomme la personne physique. Nous verrons à quelles conditions le droit reconnaît l’existence de la personne physique. La personne physique a une existence limitée dans le temps : elle acquiert la personnalité juridique puis la perd ... Lire la suite...
La fin de la personnalité juridique (mort, disparition, absence) LA PERTE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE C’est, en principe, le décès d’une personne qui marque la fin de la personnalité juridique (I). Mais il arrive qu’en l’absence de cadavre, le constat du décès soit impossible : le recours à la procédure applicable à la disparition est alors nécessaire (II). Il arrive aussi qu’un doute existe quant ... Lire la suite...
L’individualisation des personnes (nom, domicile, état civil) L’INDIVIDUALISATION DE LA PERSONNE Trois institutions permettent d’individualiser la personne physique et de l’identifier dans la vie sociale : son nom (§1), son domicile (§2) et son état civil (§3). § 1 : Le nom La loi règle la détermination du nom (I.) et organise sa protection (II.) I. La détermination du nom Les règles de détermination du nom patronymique ... Lire la suite...
Les droits de la personnalité (droit à l’image, vie privée…) QUELS SONT LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ? La personne est protégée par l’intermédiaire des droits de la personnalité, droits qui portent sur soi-même. Les droits de la personnalité sont extra-patrimoniaux, ce qui signifie qu’ils ne sont pas évaluables en argent. On en déduit qu’ils sont incessibles, insaisissables, absolus et reconnus à toute personne physique. Ils sont ... Lire la suite...
Le majeur incapable et son régime de protection LES MAJEURS INCAPABLES L’article 488 du Code civil dispose « La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile ». Cette capacité de principe attachée à la majorité est cependant tempérée par l’existence de différents régimes de protection (II) frappant certains majeurs ... Lire la suite...
Le mineur : incapacité d’exercice, protection juridique L’incapacité du mineur et sa protection juridique Deux catégories de personnes sont frappées d’incapacité et méritent, à ce titre, d’une attention toute particulière du droit : le mineur et le majeur placé sous un régime de protection « Le mineur est l’individu de l’un ou de l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de dix-huit ans ... Lire la suite...
La personne morale LA PERSONNE MORALE La personnalité, au sens juridique du terme, est une aptitude à être titulaire actif ou passif de droit. Seule une personne peut être propriétaire, créancier, débiteur, demandeur en justice, etc… A priori, le concept juridique de personne paraît recouvrir celui le concept biologique de personne humaine. Au sens juridique du terme, les personnes ... Lire la suite...
Concubinage, pacs, fiançailles : quelle différence? Concubinage, pacs, fiançailles Le nombre de couples vivant hors mariage ne cessent d’augmenter à la faveur des circonstances combinées tenant à la faiblesse du nombre des mariages et à l’importance du nombre des divorces. Même s’il est difficile de déterminer la proportion des couples mariés par rapport aux couples non mariés (pas de données statistiques, d’ailleurs, ... Lire la suite...
Les conditions du mariage QUELLES SONT LES CONDITIONS DU MARIAGE? Le mariage peut être défini comme « l’union d’un homme et d’une femme résultant d’un accord de leurs volontés donné selon des formes solennelles et dont les conséquences sont impérativement fixées par la loi » (Goubeaux et Voirin). La nature juridique du mariage est donc complexe. Le mariage se forme ... Lire la suite...
Les rapports des époux entre eux et avec les tiers (effets du mariage) QUELS SONT LES EFFETS DU MARIAGE? Le mariage crée des devoirs entre époux (I) et modifie la nature de leurs rapports avec les tiers (II). I. Les devoirs entre les époux Le mariage oblige les époux au respect d’un certain nombre de devoirs qui sont réciproques et, pour l’essentiel, d’ordre public. Lorsque tel est le cas, ils ne ... Lire la suite...
La séparation de corps QU’EST-CE QUE LA SÉPARATION DE CORPS? La séparation de corps pu être définie par un auteur comme « un relâchement du lien conjugal qui résulte de la suppression du devoir de cohabitation que le mariage imposait aux époux » (Th. Garé). En droit canonique, à une époque où le divorce n’était pas autorisé, elle était conçue ... Lire la suite...
Les causes du divorce QUELLES SONT LES CAUSES DE DIVORCE? L’article 229 du Code civil reconnaît quatre types de divorce : le divorce par consentement mutuel ; le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage ; le divorce pour altération définitive du lien conjugal ; le divorce pour faute. 1) Les divorces par consentement mutuel La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de ... Lire la suite...
Les effets du divorce QUELS SONT LES EFFETS DU DIVORCE? On distingue les effets du divorce entre les époux et les effets à l’égard des enfants I. Les effets entre époux A – Les effets personnels Le divorce met fin à tous les devoirs personnels découlant du mariage. Les ex-époux ne sont tenus d’aucune obligation l’un envers l’autre. Cependant si ces devoirs disparaissent ... Lire la suite...
Présomption et possession d’état en matière de filiation LES PRINCIPES GÉNÉRAUX APPLICABLES A LA FILIATION § 1 : LES PRÉSOMPTIONS La loi a toujours eu recours aux présomptions en matière de filiation parce qu’en ce domaine, plus qu’ailleurs, la vérité est parfois indécelable mais peut être devinée au travers de différents indices (I). Mais les progrès de la science médicale, en particulier génétique, rendent de ... Lire la suite...
La filiation légitime LA FILIATION LÉGITIME Attention : Cet article n’est pas récent mais il reste intéressant et utile sur l’établissement ou la contestation de la filiation. Toutefois, il faut avoir en tète qu’il n’y a plus de traitement différencié entre la filiation légitime et la filiation naturelle. Le droit oppose la filiation légitime, lien entre un enfant et ... Lire la suite...
La filiation naturelle LA FILIATION NATURELLE Attention : La distinction entre filiation naturelle et légitime a été abolie par l’ordonnance du 4 juillet 2005. . La loi prône donc l’égalité juridique de tous les enfants, que ses parents soient mariés ou non. Juridiquement, aucune différence n’est faite entre un enfant naturel et un enfant légitime. Cet article est ... Lire la suite...
Qu’est-ce que l’adoption simple et l’adoption plénière? LA FILIATION PAR ADOPTION La filiation adoptive est une filiation volontaire qui résulte d’une décision de justice. L’adoption simple ne rompt pas le lien entre l’enfant et sa famille d’origine : « l’adopté reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits » (article 364 al. 1er du Code civil). L’adopté acquiert de nouveaux liens ... Lire la suite...
Le recours à l’aide médicale à la procréation LE RECOURS A L’AIDE MÉDICALE A LA PROCRÉATION La PMA repose en grande partie sur deux techniques : l’insémination artificielle (méthode la plus ancienne et la plus simple) la fécondation in vitro (FIV), pratiquée pour la première fois avec succès en 1982 avec Amandine, le premier bébé éprouvette, par le professeur René Frydman. En 2009, 21 759 ... Lire la suite...
Les conséquences de la PMA sur la filiation LES EFFETS DE L’AIDE MÉDICALE A LA PROCRÉATION AVEC TIERS DONNEUR A L’EGARD DE LA FILIATION La procréation médicalement assistée (PMA), appelée aussi assistance médicale à la procréation (AMP), est un ensemble de pratiques cliniques et biologiques où la médecine intervient dans la procréation : l’assistance médicale à la procréation (AMP) est encadrée en France par la ... Lire la suite...
Droit des personnes et de la famille Cours de DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Le cours contient l’exposé complet du droit des personnes et des familles, deux matières au cœur de la vie de chacun et d’un impact croissant. Le droit des personnes accompagne des individus toujours plus autonomes (état, incapacités, maîtrise du corps et de la vie, image et vie ... Lire la suite...
PLAN du cours de droit des personnes et de la familles
Chapitre premier : LA PERSONNE PHYSIQUE Section I : L’EXISTENCE DE LA PERSONNE
I. La détermination du nom
II. La protection du nom §
2 : LE DOMICILE
II. Les caractères du domicile § 3 : L’ETAT CIVIL
I. Le titulaire de la protection
A – Le commencement de la protection B – La fin de la protection
I. Le contenu de la protection A – Le principe
I. La notion de vie privée
I. La protection du mineur A – La protection de sa personne
3) B – La protection de ses biens
II. L’incapacité générale d’exercice du mineur A Le mineur non émancipé
2) Incapacité du majeur placé sous tutelle B – La curatelle
2) Incapacité du majeur placé sous curatelle C – La sauvegarde de justice
I. Les groupements de personnes
II. Les groupements de biens
I. L’individualisation des personnes morales
II. L’administration des personnes morales
III. La dissolution des personnes morales
Chapitre premier : LE COUPLE NON MARIE Section I : LE CONCUBINAGE
Chapitre II : LE COUPLE MARIE Section I : LE MARIAGE
I. Les conditions de formation du mariage A – Les conditions de fond
II. Les sanctions des conditions de formation du mariage
A L’opposition B– La nullité§ 2 : LES EFFETS DU MARIAGE I. Les devoirs entre époux1) Le devoir de fidélité 3) Le devoir d’assistance 1) La contribution aux charges du mariage II. Les rapports des époux avec les tiersB – La statut matrimonial des époux2) La communauté universelle 4) La participation aux acquêts § 1 : LES CAUSES DU DIVORCEI. Les divorces par consentement mutuel A – Le divorce sur requête conjointeII. Les divorces contentieux 1) La séparation de fait § 2 : LES EFFETS DU DIVORCE A – Les effets personnelsII. Les effets à l’égard des enfants I. La preuve classique par présomptions § 2 : LA POSSESSION D’ETAT I. Les règles de procédure § 1 : L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION
I. A l’égard de la mère
II. A l’égard du père
II. Les règles de fond
II. Les présomptions et la preuve moderne par modes médicaux
2) L’altération des facultés mentales B – Le divorce pour faute
§ 2 : LA CONTESTATION DE LA FILIATIONSection III : LA FILIATION NATURELLEI. A l’égard de la mère B. La mère anonyme A. L’établissement non-contentieux § 2 : LA CONTESTATION DE LA FILIATION Chapitre II : LA FILIATION PAR ADOPTIONSection II : L’ADOPTION PLENIERE§ 1 : LA PROHIBITION DE LA MATERNITE DE SUBSTITUTION § 2 : LES CONDITIONS DU RECOURS A L’AIDE MEDICALE A LA PROCREATION II. Les conditions relatives au couple receveur §1 : La filiation à l’égard du donneur
Section II : LES EFFETS DE L’AIDE MEDICALE A LA PROCREATION AVEC TIERS DONNEUR A L’EGARD DE LA FILIATION
I. La définition de l’aide médicale à la procréation
Chapitre III: LA FILIATION PAR PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE Section I : LE RECOURS A L’AIDE MEDICALE A LA PROCREATION
Le statut juridique de l’embryon et du fœtus
La fin de la personnalité juridique (mort, disparition, absence)
L’individualisation des personnes (nom, domicile, état civil)
Les droits de la personnalité (droit à l’image, vie privée…)
Le majeur incapable et son régime de protection
Le mineur : incapacité d’exercice, protection juridique
Concubinage, pacs, fiançailles : quelle différence?
Les rapports des époux entre eux et avec les tiers (effets du mariage)
Présomption et possession d’état en matière de filiation
La filiation légitime
Qu’est-ce que l’adoption simple et l’adoption plénière?
Le recours à l’aide médicale à la procréation
Les conséquences de la PMA sur la filiation
Fiches et cours de droit des obligations (contrat, responsabilité)
Fiches de droit des sociétés (droit belge)

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