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Timestamp: 2018-02-21 22:43:42+00:00

Document:
Journal Officiel 26 Janvier 2002
Journal Officiel Numéro 22 du 26 Janvier 2002
Décret du 25 janvier 2002 chargeant un député d'une mission temporaire
Arrêté du 25 janvier 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 21 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) des services du Premier ministre
Décret no 2002-100 du 24 janvier 2002 modifiant le décret no 91-351 du 11 avril 1991 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents et aux rapporteurs des commissions spécialisées des marchés
Décret no 2001-814 du 7 septembre 2001 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste (rectificatif)
Décret no 2002-102 du 24 janvier 2002 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents et aux membres des groupes permanents d'étude des marchés et aux experts ou techniciens auxquels ils font appel
Décret no 2002-101 du 24 janvier 2002 modifiant le décret no 92-239 du 11 mars 1992 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Arrêté du 24 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 25 janvier 2002 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi no 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art
Arrêté du 24 janvier 2002 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents et aux membres des groupes permanents d'étude des marchés, et aux experts ou techniciens auxquels ils font appel
Arrêté du 24 janvier 2002 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs des commissions spécialisées des marchés
Arrêté du 22 janvier 2002 portant report de crédits
Arrêté du 15 janvier 2002 homologuant la décision no 2001-1148 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications professionnelles dits PMR 446
Arrêtés du 16 janvier 2002 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)
Arrêté du 21 janvier 2002 portant report de crédits
Arrêté du 24 janvier 2002 fixant les montants des indemnités ainsi que le taux unitaire des vacations horaires versées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Décret no 2002-107 du 23 janvier 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret du 18 janvier 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 24 janvier 2002 portant délégation de signature
Décret du 18 janvier 2002 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts
Décret du 18 janvier 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Décret no 2002-106 du 23 janvier 2002 relatif à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports
Arrêté du 21 janvier 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 23 janvier 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports
Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
Décret du 24 janvier 2002 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
Décret du 21 janvier 2002 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Châlons-Vatry - Ecury-le-Repos (Marne)
Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1999 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) (rectificatif)
Arrêté du 22 octobre 2001 relatif à l'agrément JAR 147 des organismes de formation et centres d'examens des personnels d'entretien des aéronefs (rectificatif)
Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à une régie de recettes
Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Arrêté du 21 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne, de concours externes déconcentrés et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
Arrêté du 10 janvier 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
Arrêté du 17 janvier 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (branche de la reliure-brochure-dorure)
Arrêté du 10 janvier 2002 modifiant les titres II, III et IV de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 21 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)
Arrêté du 3 janvier 2002 portant inscription au titre de 2002 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 3 janvier 2002 portant inscription au titre de 2002 au tableau d'avancement de la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
Décret no 2002-104 du 23 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité journalière d'intervention spécifique à certains personnels de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur
Décret no 2002-105 du 25 janvier 2002 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer
Arrêté du 16 janvier 2002 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (administration centrale)
Arrêté du 23 janvier 2002 fixant le montant de l'indemnité journalière d'intervention spécifique attribuée à certains personnels de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur
Arrêté du 23 janvier 2002 fixant les modalités de répartition de la prime de danger liée au traitement des munitions anciennes et modernes versée en faveur des démineurs de la direction de la défense et de la sécurité civiles
Décret no 2002-111 du 24 janvier 2002 modifiant le décret no 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg
Décret no 2002-109 du 24 janvier 2002 modifiant le décret no 68-906 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de Chaillot
Décret no 2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret no 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon
Décret no 2002-110 du 24 janvier 2002 modifiant le décret no 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de la Colline
[[<]] du 25 janvier 2002 portant concession de la médaille militaire
Décret du 25 janvier 2002 portant concession de la médaille militaire
Arrêté du 21 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution d'une prime de rendement aux agents sur contrat de hors catégorie du ministère chargé de la défense
Arrêté du 22 janvier 2002 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2002
Arrêté du 9 janvier 2002 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Afghanistan
Arrêté du 22 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
Décret du 23 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Stade de France
Arrêté du 11 janvier 2002 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant la date des épreuves de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2002
Arrêté du 23 janvier 2002 portant nomination des président et membres du jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2002)
Arrêtés du 17 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Décret du 24 janvier 2002 portant nomination d'un consul général de France à Hambourg
Arrêté du 21 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de chancellerie, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)
Décision no 2001-1148 du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications professionnelles dits PMR 446
Arreté du 21 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) des services du Premier ministre
Décret no 2002-100 du 24 janvier 2002 modifiant le décret no 91-351 du 11 avril 1991 relatif aux indemnités susceptibles d'etre allouées aux présidents et aux rapporteurs des commissions spécialisées des marchés
Décret no 2002-101 du 24 janvier 2002 modifiant le décret no 92-239 du 11 mars 1992 relatif aux indemnités susceptibles d'etre allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Décret no 2002-102 du 24 janvier 2002 relatif aux indemnités susceptibles d'etre allouées aux présidents et aux membres des groupes permanents d'étude des marchés et aux experts ou techniciens auxquels ils font appel
Arreté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au controle des instruments de mesure
Arreté du 15 janvier 2002 homologuant la décision no 2001-1148 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications professionnelles dits PMR 446
Arreté du 21 janvier 2002 portant report de crédits
Arreté du 22 janvier 2002 portant report de crédits
Arreté du 24 janvier 2002 fixant les montants des indemnités ainsi que le taux unitaire des vacations horaires versées aux présidents, aux vice- présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Arreté du 24 janvier 2002 fixant le taux des indemnités susceptibles d'etre allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs des commissions spécialisées des marchés
Arreté du 24 janvier 2002 fixant le taux des indemnités susceptibles d'etre allouées aux présidents et aux membres des groupes permanents d'étude des marchés, et aux experts ou techniciens auxquels ils font appel
Arreté du 24 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arreté du 10 janvier 2002 modifiant les titres II, III et IV de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165- 1 du code de la sécurité sociale
Arreté du 10 janvier 2002 complétant l'arreté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplomes de l'enseignement technologique
Arreté du 21 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)
Arreté du 21 janvier 2002 modifiant la date des épreuves de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2002
Arreté du 16 janvier 2002 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (administration centrale)
Arreté du 23 janvier 2002 fixant les modalités de répartition de la prime de danger liée au traitement des munitions anciennes et modernes versée en faveur des démineurs de la direction de la défense et de la sécurité civiles
Arreté du 23 janvier 2002 fixant le montant de l'indemnité journalière d'intervention spécifique attribuée à certains personnels de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur
Arreté du 21 janvier 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Arreté du 23 janvier 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports
Arreté du 24 janvier 2002 modifiant l'arreté du 20 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
Arreté du 21 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de chancellerie, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)
Arreté du 9 janvier 2002 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Afghanistan
Arreté du 21 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution d'une prime de rendement aux agents sur contrat de hors catégorie du ministère chargé de la défense
Arreté du 22 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
Arreté du 22 janvier 2002 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2002
Décret du 21 janvier 2002 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Chalons- Vatry - Ecury-le-Repos (Marne)
Arreté du 3 janvier 2002 relatif à une régie de recettes
Arreté du 22 octobre 2001 relatif à l'agrément JAR 147 des organismes de formation et centres d'examens des personnels d'entretien des aéronefs (rectificatif)
Arreté du 6 décembre 2001 modifiant l'arreté du 23 septembre 1999 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) (rectificatif)
Décret no 2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret no 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théatre national de l'Odéon
Décret no 2002-109 du 24 janvier 2002 modifiant le décret no 68-906 du 21 octobre 1968 portant statut du Théatre national de Chaillot
Décret no 2002-110 du 24 janvier 2002 modifiant le décret no 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théatre national de la Colline
Décret no 2002-111 du 24 janvier 2002 modifiant le décret no 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théatre national de Strasbourg
Arreté du 21 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne, de concours externes déconcentrés et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics du ministère de l'agriculture et de la peche (femmes et hommes)
Arreté du 21 janvier 2002 modifiant l'arreté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Arreté du 25 janvier 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arretés du 16 janvier 2002 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)
Arreté du 17 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Arreté du 25 janvier 2002 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi no 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art
Arreté du 3 janvier 2002 portant inscription au titre de 2002 au tableau d'avancement de la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arreté du 3 janvier 2002 portant inscription au titre de 2002 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arretés du 17 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
Arreté du 11 janvier 2002 portant promotion (administration centrale)
Arreté du 23 janvier 2002 portant nomination des président et membres du jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance no 58- 1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2002)
Arreté du 22 janvier 2002 portant nomination au cabinet du ministre
MESURES NOMINATIVES DECRET
Arreté du 17 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Arreté du 17 janvier 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (branche de la reliure-brochure-dorure)
Décret du 24 janvier 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
Avis de recrutement d'un ingénieur des études et techniques de travaux maritimes (statut officiers)
Avis relatif au Loto Foot Matches no 6
Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 6
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 4
Résultats du Loto Foot Matches no 4, du Loto Foot Duo Foot no 4 et du tirage du vendredi 25 janvier 2002 du Keno
COURS INDICATIFS DU 25 JANVIER 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 21
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 21