Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb12234f.html
Timestamp: 2015-03-28 14:23:17+00:00

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Jeudi, 17 juin 2004 LES FAITS MARQUANTS DES OS-20:
Les vingti�mes sessions des Organes Subsidiaires (OS-20) se sont ouvertes mercredi 16 juin, � Bonn, en Allemagne. L'Organe Subsidiaire charg� de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (OSAST) et l'Organe Subsidiaire charg� de l'Examen de l'Ex�cution (SBI) ont tenu leurs sessions d'ouverture, le matin, adoptant leurs ordres du jour respectifs et traitant nombre de questions y figurant. Les Parties ont poursuivi, l'apr�s-midi, les d�lib�rations dans des r�unions du SBI et de l'OSAST.
OUVERTURE DE LA SESSION: Le Pr�sident de l'OSAST, Abdullatif Benrageb (Libye) a ouvert l'OSAST-20. Joke Waller-Hunter, Secr�taire Ex�cutif de l'UNFCCC, a souhait� � la Turquie la bienvenue en sa qualit� de 189�me Partie de l'UNFCCC. Les d�l�gu�s ont ensuite proc�d� � l'adoption de l'ordre du jour.
LES THEMES METHODOLOGIQUES: Les directives concernant les bonnes pratiques (DBP) dans le domaine de l'UTCUTF: L'AUSTRALIE a propos� un dialogue politique ouvert � tous, aux fins de s'assurer de la coh�rence de la comptabilisation dans les activit�s inscrites dans le cadre de l'UTCUTF. Le BRESIL a encourag� l'int�gration des facteurs soustractifs dans le dialogue. Les Etats-Unis ont pr�f�r� ne pas s'engager dans davantage de recommandations sur la question. Le CANADA et l'UE ont d�clar� que l'accord autour des DBP et des tableaux communs des comptes rendus devant �tre soumis dans le cadre du Protocole, est une priorit� pour l'OSAST-20. L'UE a appel� � veiller � la compatibilit� avec les tableaux actuels du GIEC et ses recommandations concernant l'�tablissement des rapports. Le JAPON a mis en exergue la contribution apport�e par les produits ligneux r�colt�s. BELIZE, au nom de l'AOSIS, a encourag� la concentration plut�t sur les �missions que sur les suppressions. Le Pr�sident Benrageb said William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana) et Audun Rosland (Norv�ge) copr�sideront un groupe de contact sur ce sujet.
Les Petits Projets d'afforestation et de reforestation (A&R) inscrits dans le cadre du MDP: L'UE a indiqu� que la simplification des modalit�s et des proc�dures pour les petits projets d'A&R, est un moyen de faciliter la participation locale et de r�duire les co�ts de transaction. Le PEROU, avec plusieurs Parties latino-am�ricaines, a affirm� qu'au prix de 6 dollars la tonne de CO2, les petits projets d'A&R ne b�n�ficieraient pas du MDP, compte tenu des co�ts de transaction �lev�s. La BOLIVIE a d�clar� que ces projets pourraient �tre le seul moyen d'impliquer les populations locales et autochtones dans une action climatique �proactive,� et a encourag� l'adoption de proc�dures innovantes aux projets avanc�s. La CHINE, appuy�e par le BRESIL et la MALAISIE, a encourag� les Parties � ne pas rouvrir les d�finitions approuv�es � la CdP-9. Le BANGLADESH a indiqu� que les modalit�s et les proc�dures devraient �tre compatibles avec les capacit�s et expertises disponibles dans les pays en d�veloppement. TUVALU, avec le BRESIL, a d�clar� que les projets relevant du MDP doivent �tre additionnels et non pas soutenus par l'aide public au d�veloppement. Le Pr�sident Benrageb a indiqu� que Thelma Krug (Br�sil) pr�sidera un groupe de contact sur ce sujet.
Les inventaires de gaz � effet de serre: Le Bureau du Groupe de travail du GIEC charg� des Inventaires a pr�sent� un rapport sur l'�tat d'avancement de la compilation de l'Edition 2006 des Directives du GIEC concernant les Inventaires de gaz � effet de serre. Le KENYA a soulign� qu'une �att�nuation agressive� est requise par les Parties vis�es � l'Annexe I. La NORVEGE a d�clar� que le processus d'�valuation des inventaires de gaz � effet de serre est une activit� de renforcement des capacit�s, b�n�fique � l'ensemble des Parties. Le Pr�sident Benrageb a indiqu� que Helen Plume (Nouvelle Z�lande) et Branca Americano (Br�sil) m�neront des consultations informelles autour de ce sujet.
Les Articles 7 et 8 du Protocole: L'UE a soulign� l'importance de l'acc�s des �quipes d'experts menant les �valuations annuelles des inventaires de GES, � toutes les donn�es n�cessaires, y compris celles jug�es confidentielles par les Parties. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a soulign� l'importance de la protection des donn�es confidentielles. Le Pr�sident Benrageb a indiqu� que le sujet sera trait� par les consultations informelles autour des inventaires de gaz � effet de serre. Les syst�mes d'enregistrements relevant de l'Article 7.4: Le Pr�sident Benrageb a invit� Murray Ward (Nouvelle Z�lande) � conduire des consultations informelles sur cette question.
LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: La Pr�sidente du Groupe d'experts sur le transfert des technologies (GETT), Margaret Martin (Canada), a pr�sent� un rapport sur la cinqui�me r�union du GETT, tenue avant les OS-20. Le G-77/CHINE a appel� l'OSAST � proc�der � la d�termination des ressources financi�res n�cessaires au traitement des besoins identifi�s dans les 'Etudes des besoins en mati�re de technologie. L'UE et le JAPON ont soulign� l'importance de l'implication du secteur priv�. Le GHANA, au nom du Groupe africain, a exhort� les Parties industrialis�es � fournir une aide financi�re et technique. BELIZE, au nom de l'AOSIS, a soulign� le besoin d'un transfert de technologies pertinentes � l'adaptation. Le Pr�sident Benrageb a indiqu� que Andrej Kranjc (Slov�nie) et Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago) copr�sideront un groupe de contact sur ce sujet.
Les P&M: L'UE a accueilli avec satisfaction les nouvelles opportunit�s offertes pour la mise en application des P&M. Le Pr�sident Benrageb a indiqu� qu'un groupe de contact sera form� et que les copr�sidents seront annonc�s apr�s concertation.
R&OS:
Le Secr�tariat du syst�me mondial d'observation du Climat a pr�sent� un rapport sur les travaux pertinents. Le JAPON a pr�sent� un rapport sur le second Sommet sur l'Observation de la Terre, qui s'est d�roul� � Tokyo, en avril 2004. Le GROUPE AFRICAIN a soulign� le manque de financements pour l'am�lioration de l'observation climatique. La CHINE a encourag� le renforcement des �changes de donn�es. L'OMM a pr�sent� un rapport sur ses travaux sur l'accroissement du nombre d'observatoires climatiques. Le Pr�sident Benrageb a indiqu� que Stefan R�sner (Allemagne) et Sok Appadu (Maurice) copr�sideront un groupe de contact sur cette question. COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Le GIEC a pr�sent� aux participants une mise � jour sur ses travaux. La CCD a pr�sent� un rapport sur l'atelier sous le th�me des for�ts et des �cosyst�mes forestiers, tenu � Viterbe, en Italie, en avril 2004. La CONVENTION DE RAMSAR a fait part de son regret de n'avoir pas �t� invit�e � la r�cente r�union du Groupe de Liaison Mixte (GLM). La FAO a d�clar� qu'elle assumera un r�le plus actif dans les affaires des changements climatiques. La STRATEGIE INTERNATIONALE POUR LA REDUCTION DES CATASTROPHES a d�clar� que la r�duction des catastrophes reste de pertinence pour les changements climatiques. La SUISSE a demand� comment l'implication des experts de la CDB dans le CE du MDP, peut �tre r�alis�e, et a sugg�r� l'octroi d'un statut d'observateur permanent � la Convention de Ramsar au sein du GLM. PALAU a mis en relief le m�rite de l'octroi d'un statut de membre � part enti�re au sein du GLM, � la Convention de Ramsar. Le d�l�gu� a fait part de ses r�serves concernant le fait que le FEM encourage les Parties � obtenir, pour l'adaptation, des financements des domaines de focalisation autres que les changements climatiques. Les ETATS-UNIS, le CANADA et l'AUSTRALIE ont mis en exergue l'importance de la coordination entre les points focaux nationaux. Le Pr�sident Benrageb a indiqu� que Outi Bergh�ll (Finlande) et Marcela Main (Chili) faciliteront les consultations informelles autour de ce sujet.
OUVERTURE DE LA SESSION: La Pr�sidente du SBI, Daniela Stoycheva (Bulgarie) a ouvert la SBI-20. Le QATAR, au nom du G-77/Chine, a demand� � la SBI-20 de proc�der � l'examen des arrangements pr�vus pour la CdP/RdP-1, compte tenu de la possibilit� de voir le Protocole entrer en vigueur avant la prochaine session. TUVALU, au nom de l'AOSIS, a mis l'accent sur les liens entre l'UNFCCC et l'Evaluation d�cennale du Programme d'action de la Barbade pour le D�veloppement Durable des Petits Etats insulaires en D�veloppement. L'UE a accueilli avec satisfaction la r�cente d�claration du Pr�sident Vladimir Putin, en faveur du Protocole. Les Parties ont ensuite adopt� l'ordre du jour du SBI, tel qu'amend� par le G-77/ Chine. Le G-77/CHINE a mis en exergue le principe des responsabilit�s communes mais diff�renci�es. Le GROUPE AFRICAIN a soulign� le besoin d'accro�tre le financement destin� � l'adaptation. Au sujet de l'�lection des membres du Bureau, la Pr�sidente Stoycheva a d�clar� que Fadel Lari (Kowe�t) continuera � si�ger en tant que Vice-pr�sident du SBI, et que Gonzalo Men�ndez (Panama) si�gera en tant que Rapporteur.
LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Soumission des deuxi�mes et, selon ce qu'il convient, des troisi�mes communications nationales: Plusieurs pays en d�veloppement ont soulign� que la fr�quence des communications d�pend de la disponibilit� des soutiens financiers et techniques. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a d�clar� que les pays en d�veloppement devraient soumettre des communications nationales une fois tous les quatre ans, et des inventaires de GES, une fois tous les deux ans, mais que les PMA devraient soumettre des communications une fois tous les cinq ans. SAMOA a soulign� l'importance de l'�vitement de la duplication des travaux entre les processus des communications nationales et des PANA, et, avec la BARBADE, a fait remarquer qu'aucun des projets propos�s dans leurs premi�res communications nationales n'a �t� financ�. La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� que Sok Appadu (Maurice) pr�sidera le groupe de contact sur ce sujet.
Travaux du Groupe d'Experts Consultatif sur les communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I (CGE): Le Pr�sident du GEC, Brian Challenger (Antigua et Barbuda) a pr�sent� un rapport sur la r�union du GEC, tenue en mai 2004. Il a pr�cis� que le GEC entend accorder une priorit� aux ateliers consacr�s � la formation th�matique. La SUISSE a signal� que l'efficacit� de ces ateliers pourrait �tre am�lior�e � travers, entre autres, la d�termination de questions et d'objectifs particuliers en concertation avec les pays participants. La Pr�sidente Stoycheva a d�clar� qu'elle �laborera un projet de conclusions sur ce sujet.
Fourniture du soutien financier et technique: L'UE a accueilli avec satisfaction l'information fournie par le FEM sur le soutien qu'il a apport� � l'�laboration des premi�res communications nationales, et a encourag� le SBI � demander au FEM de fournir cette information, pour les communications nationales suivantes. La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� qu'elle �laborera des conclusions sur cette question.
LE MECANISME DE FINANCEMENT: Les questions ayant trait � la mise en �uvre de la d�cision 5/CP.8 (�valuation du m�canisme de financement): L'AOSIS, avec d'autres, a mis en garde contre le risque de �d�stabilisation �du r�le de la CdP, dans la fourniture de directives au FEM, suite aux r�cents d�veloppements survenus au sein du Conseil du FEM. L'ARGENTINE a soulign� l'importance de l'acc�l�ration de l'�tude des besoins financiers relevant de l'UNFCCC, avant les discussions sur la prochaine reconstitution de fonds du FEM. La SUISSE a d�clar� que l'�valuation ne pourrait pas �tre achev�e � temps pour les n�gociations autour de la prochaine reconstitution de fonds du FEM. La Pr�sidente Stoycheva a demand� � Andrea Alb�n (Colombie) et Sarah Hendry (Royaume-Uni) de tenir des consultations d'information sur ce sujet.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Performance budg�taire de la biennale 2004-5: Le Secr�tariat a pr�sent� l'�tat des contributions apport�es au budget central de l'UNFCCC et aux fonds fiduciaires. La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� qu'elle �laborera un projet de conclusions sur ce sujet.
Soutien financier pour la participation dans le processus de l'UNFCCC: Le Secr�tariat a pr�sent� un rapport sur les effets de la pratique de non-financement de la participation des Parties dont les contributions sont en suspens. Plusieurs PEID ont encourag� la fourniture d'un soutien financier pour deux participants issus de d�l�gations appartenant aux PEIB. L'ARGENTINE et la COLOMBIE ont d�clar� que des contributions gard�es en suspens par les pays en d�veloppement ne devraient pas �tre interpr�t�es comme relevant d'un manque de volont� de payer. Mise en application de l'Accord concernant le si�ge: L'Allemagne a inform� les participants des progr�s accomplis dans la cr�ation, pour les secr�tariats des conventions, d'un campus des Nations Unies bas� � Bonn.
COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: L'UE a fait part de sa satisfaction d'avoir eu � constater que la majeure partie des �valuations vis�es � l'Annexe I ont �t� achev�es et plac�es au site web de l'UNFCCC. Le SBI a pris note du sujet.
L'ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: Fatou Ndeye Gaye (Gambie) a pass� en revue les conclusions de l'atelier r�gional africain sur l'Article 6, tenu en janvier 2004. L'OUZBEKISTAN a soulign� l'importance de la coop�ration inter-r�gionale sur l'Article 6 et la n�cessit� d'un m�canisme d'�change. L'URUGUAY et SAINTE LUCIE ont encourag� la tenue d'ateliers dans d'autres r�gions. L'UE a annonc� une contribution de �35,000 aux activit�s relevant de l'Article 6. La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� que Markus Nauser (Suisse) pr�sidera un groupe de contact charg� d'�laborer un projet de conclusions sur ce sujet, et d'examiner les apports n�cessaires � la mise en place du m�canisme d'�change qui �tait planifi� � l'origine comme �tant un �v�nement pr�-session.
RENFORCEMENT DES CAPACITES: TUVALU a soulign� le besoin de sensibiliser toutes les franges de la soci�t�, y compris les minist�res gouvernementaux, sur le probl�me des changements climatiques. L'UE et le JAPON ont mis en relief les approches conduites par les pays eux-m�mes, en mati�re de renforcement des capacit�s. La TANZANIE, au nom du G-77/Chine, a signal� que la question du renforcement des capacit�s institutionnelles n'a pas encore �t� trait�e. La Pr�sidente Stoycheva a d�clar� que Dechen Tsering (Bhutan) pr�sidera un groupe de contact sur ce sujet.
MISE EN �UVRE DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9: Les progr�s accomplis dans la mise en application des activit�s relevant de la d�cision 5/CP.7 (mise en �uvre de l'Article 4.8 et 4.9): TUVALU a encourag� l'examen des progr�s accomplis dans la mise en �uvre de la d�cision. Soulignant que la d�cision 5/CP.7 repr�sente une �tape importante, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a fait noter les vues divergentes quant � la r�ussite de la mise en application de la d�cision et a encourag� l'am�nagement d'un terrain d'entente. L'ARABIE SAOUDITE a fait part de ses r�serves concernant l'absence de progr�s significatifs dans la mise en �uvre de la d�cision. L'UE a encourag� l'�valuation des progr�s accomplis, la d�termination des principaux domaines n�cessitant une avanc�e, et la n�gociation et l'adoption d'une d�cision � la CdP-10. La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� que Mohamed Mahmoud Ould El Ghaouth (Mauritanie) et Paul Watkinson (France) copr�sideront un groupe de contact sur cette question. Les questions ayant trait aux PMA: Le Pr�sident du Groupe d'Expert (GE-PMA) sur les PMA, La�avasa Malua (Samoa) a pr�sent� un rapport sur la r�union du GE-PMA, en mars 2004. la SUISSE a parl� de la pertinence du travail du GE-PMA � l'intention d'autres processus de l'UNFCCC. Il a encourag� la coop�ration avec le GEC, et a mis en garde contre la duplication des travaux. La GAMBIE a offert d'accueillir la prochaine r�union du GE-PMA. L'OUGANDA a soulign� l'importance du GE-PMA. La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� qu'elle �laborera un projet de conclusions sur ce sujet.
Alors que les couloirs sont rest�s calmes, en ce premier jour, de vielles controverses ont �t� revisit�es dans les Salles Pl�ni�res. Les discussions autour des communications des Parties non-vis�es � l'Annexe I, dans le SBI, ont suscit� un sentiment de d�j� vu, chez, au moins, un d�l�gu�, et des r�serves ont �t� exprim�es quant au risque de voir les n�gociations de l'OSAST s'enliser � cause des m�mes vieilles questions de foresterie et d'utilisation des terres. Au m�me moment, des observateurs ont fait part de leur incertitude quant � la forme que pourraient prendre les discussions attendues autour du m�canisme de financement.
SBI: Le SBI se r�unira � 10h dans la Salle Pl�ni�re I, pour plancher sur les arrangements pr�vus pour les r�unions intergouvernementales, sur l'�valuation continue des fonctions et des op�rations du Secr�tariat et sur d'autres sujets.
L'OSAST se r�unira � 10h en Salle Pl�ni�re II, pour se pencher sur les rejets des secteurs de l'aviation internationale et du transport maritime, et sur d'autres sujets. GROUPES DE CONTACT: Des groupes de contact seront convoqu�s sur les activit�s des projets A&R, le transfert des technologies, les DBP de l'UTCUTF, et la mise en application de la d�cision 5/CP.7. Ce num�ro du

References: l'Article 7

L'ARTICLE 6
 l'Article 6
 l'Article 6
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 L'ARTICLE 4
 l'Article 4