Source: http://trafic.justice.free.fr/requins/fontaine/citation280613.htm
Timestamp: 2019-04-20 10:48:29+00:00

Document:
MAGISTRATS CORROMPUS- NIMES - Vendredi 28 juin 8h30 - 2013- JUGE TRUAND LUC FONTAINE - AVOCATS ET JUGES du MILIEU MAFIEUX - Complicités ?
Accueil 18/12/2015, je demande la mise en taule de tout le réseau mafieux de notables corrompus, auteurs d'escroqueries en bandes organisées avant la traduction devant les assises de ces personnes dépositaires de l'autorité
Comme à Privas le 29/03/12 - et à Lyon des juges truands dénoncés
Nîmes, Appel correct. audience publique 28/06/13
Conclusions d'appel (sans avocat)
Relaxé à Lyon pour les même faits et mis en prison sur ordre de Didier DURAND à Nimes
Des magistrats refusent de poursuivre des notables affairistes mafieux ! Solutions ? Subir ou fonctionner à l'envers en dénonçant leurs trafics ! Ainsi les magistrats fixeront des audiences pour tenter de vous faire taire. Avec les pièces entre les mains ils vont vous condamner, mais ils deviennent des juges corrompus, complices ... au sens du code pénal. Nous finirons par les faire condamner pour leurs forfaitures comme en Italie.
Identifiés, Mmes Marie-Christine PILON épouse GREISS (récidiviste), Yolande RENZI, MM. REYNAUD, Luc BARBIER ! Quatre magistrats truands de Nîmes, véritables "ordures" au service de l'affairisme crapuleux ont osé me condamner avec les preuves de trafics entre les mains.
Rejoint à Nîmes par Didier DURAND (« Un jour, j'ai découvert que Didier Durand avait rédigé un réquisitoire avant de le faire signer par un subalterne). déjà impliqué dans cette affaire à Grenoble (ex complice du juge Renard à Nice).
Le peuple doit reprendre le contrôle des institutions et envoyer tous ces mafieux en taule pour trente ans car ils sont responsables des 11.000 suicides par an en France.
Contrairement à PAPON qui a été jugé 50 ans plus tard, nos documents Internet permettront aux juges honnêtes de leur rappeler en permanence ces traitres à notre République. Deux commissions d'enquêtes de parlementaires celle sur OUTREAU et celle sur les tribunaux de commerce ont laissé les crapules en place, le peuple va t-il prendre le relais sur nos députés défaillants ? (Ces publications sont indispensables à la manifestation de la vérité)
Imprimez (Les pièces jointes sont à 95 % celles de Lyon et Privas )
Cour d'Appel de Nîmes, bd Libération 30031 Nîmes Cedex 1
Parquet n° 09000002069. Citation délivrée en mai 2013, appel n°12000078 du 9/05/12 contre le jugt . Privas 3/05/12
PROCUREUR / FORNEY pour dénonciation du juge Luc FONTAINE truand.
Audience du vendredi 28/06/13 à 8h30 (ou tout report)
CONCLUSIONS EN RÉPONSE à la citation devant la COUR d'APPEL CORRECTIONNELLE de Nîmes et demande reconventionnelle
Vu le nombre de magistrats en cause depuis 15 ans, déplacés, Monsieur le Procureur devra vérifier qu'il n'y a pas, à l'audience, des juges en lien d'intérêt avec la citation et ces conclusions qui nécessiteraient la communication au Procureur général pour un dépaysement.
Bordereau des pièces aux pages 19, 20, 21
Conclusions et pièces envoyées par RA 1A 087 614 6477 2 du 18/06/13 à M. le Président de la COUR d'appel et en copies à M. le Procureur Général à l'adresse ci-dessus.
Neuf témoins ont été cités à comparaître en première instance à Privas : MM. BOUTARIN, DURAND, JOVANOV, LITHIM, OAUTELLI, Mmes ARNAUD, GARCIN, MARCINIAK, SAULNIER (p. 301)) et 14 témoignages sont annexés
DEFENDEUR et POURSUIVANT :
Monsieur FORNEY René, né le 5/11/54 à Nîmes s (30-Gard), de nationalité française, domicilié 4 ch. Montrigaud, 38000 Grenoble. Profession : Ingénieur en métallurgie diplômé de l'INPG au RSA en recherche d'emploi.
Monsieur FONTAINE Luc en présence de Monsieur le Procureur Général de Nîmes
A - EXCEPTIONS DE NULLITÉS
Un supplément de conclusions » est annexé (page 1 /1), exposé avant le débat au fond.
B - RAPPEL DES FAITS
Le 19 février 2009 à Privas, j'ai assisté à une audience correctionnelle où M. HODGKINSON était mis en cause par le juge FONTAINE (absent) à propos d'une publication dans son journal "la voix du peuple" relatant de faits me concernant. Au tribunal, après le prononcé de sa relaxe suite à des poursuites pénales infondées contraires aux lois sur la presse, j'ai lu mon écrit de vive voix et j'ai remis au greffier d'audience ce qui était déjà dénoncé sur Internet depuis plusieurs années :
« Le juge FONTAINE Luc est un truand, sa place est en taule, on compte à Grenoble plusieurs dizaines de juges corrompus qui ont assuré la protection de la délinquance financière, ça ne grandit pas la magistrature de protéger les confrères corrompus »
En première instance à Privas le 29 mars 2012, j'ai justifié et apporté des preuves de mes dénonciations, j'ai montré que ce juge devra passer devant les assises pour entrave au cours de la justice, dissimulation de crimes... Dans un contexte de récidives continues de vols, recels, d'escroqueries en bandes organisées, de trafics d'influence, de corruption impliquant des policiers (et leurs protecteurs) qui revendaient les fichiers de la police, M. FONTAINE en poste à Grenoble a assuré la protection de ceux qui ont organisé ma spoliation totale d'un million d'euros depuis 98. Contre moi et mes témoins dont M. HODGKINSON il a instrumentalisé la justice par de multiples rétorsions. Au lieu de poursuivre le juge truand, les magistrats Franck ALZINGRE, Claude CLAVEL , Laure HUMEAU, Laurence BAROZIER (née PRETAGUT) ont ajouté 60 jours amendes à mes condamnations avec sursis de Grenoble à cause des mêmes mafieux . Ces représailles, destinées à faire taire des dérives vérifiables, n'arrêteront ma détermination .
Au service du peuple, ceux qui protègent ces mafieux doivent être sanctionnés.
Pour des crimes lors de la dernière guerre, certains ont été jugés des décennies plus tard, cela sera t-il le cas des juges Luc FONTAINE, Pierre-Marie CUNY, Didier DURAND, Jean-Yves CHAUVIN, Jean-Claude LEGER, Françoise LANDOZ, Véronique KLAJNBERG, Françoise KUENY et des autres complicités ? Les protections cesseront-elles ?
Juge truand FONTAINE Luc - Appel, Ch. Correct. Nîmes 28 juin 2013 - Conclusions défendeur et poursuivant du 18 juin 2013 - P 1 /18
D'importantes affaires de corruption ont secoué le milieu lyonnais des hauts responsables de la police et de la justice : L'arrestation le 30 sept. 2011 du commissaire Michel NEYRET où quatre magistrats seraient en cause, le 10 mars 2012 la mise en examen du président de la chambre des huissiers du Rhône Gilbert BENICHOU. démontrent que certains magistrats font correctement leur travail. Je fais face aux mêmes dérives à Grenoble par les homologues de ces personnes, j'entends que la loi soit appliquée et mon indemnisation assurée pour les 15 années de combat judiciaire en situation de précarité à cause de ces dérives. Je ne me satisferais pas des relaxes en 2006 et 2012 pour mes dénonciations contre des avocats et magistrats mafieux impliquées.
Les dérives de certains juges ne peuvent se comprendre sans l'examen de l'ensemble des entraves continues depuis 1998 . Tout cela est pour cacher l'affairisme mafieux d'élus, d'huissiers et de policiers (p.11) étrangement protégés financés 600.000 euros en 17 mois par Pascal GRECO de la société ATER à Montbazon (p. 34) pour du fichage à l'échelle industrielle, par la corruption, en pillant les fichiers de la police et probablement ceux d'autres administrations . Ce dernier en aussi mis en cause par Mme VISSE (p. 230) dans l'achat de ses parts d'ATER et dans la faillite de son entreprise de location de villa meublées à St Roch (37230).
I . Entraves, abus du juge Luc FONTAINE déplacé de Grenoble à Marseille, à Lyon en 2010
Pourquoi autant d'erreurs se cumulent en quinze ans ?
Ce ne sont pas des erreurs, c'est de la connivence évidente comme les multiples interventions du juge FONTAINE à mon encontre et contre mes témoins.
Le 29 mars 2012 à Privas (07000), j'ai exposé trois affaires apparemment distinctes, traitées à Grenoble par le magistrat M. FONTAINE. Ces faits me permettent d'exposer à la Cour qu'elle doit enquêter et poursuivre ce juge et ses complices pour des délits et crimes très graves au lieu de tenter de dénigrer mes propos ou de me faire taire par une condamnation infondée de plus, comme cela s'est produit à Grenoble à plusieurs reprises pendant 15 ans (et à Lyon en juin 2011 soldée par une relaxe en appel en 2012).
- a - M. FONTAINE s'acharne contre moi et mes témoins (p. 302) par tous les moyens, extraits :
- 1 - Le 20/12/02 lors de mon audition, M. FONTAINE à la présidence de l'instruction tentera de me dissuader de poursuivre mes plaintes du 9/07/02 contre Me BOTTA-AUBERT mon avocate (P. 02/90087, I. 4/03/22) et celle du 16/05/02 contre Jean CALAS mon avoué (P.02/90058 I.4/02/84). Sous ses ordres, Mme Marie-Laure MAS juge d'instruction désignée sur l'affaire refusera même de me voir à propos de mes plaintes.
- 2 - En 2005 M. FONTAINE mènera une instruction à charge pour dénonciations calomnieuses pour le compte d'avocats, huissiers et confrères magistrats, mais cela sera un quasi échec pour lui car ils seront tous déboutés sauf l'huissier. L'attaque collective (p. 303) abusive simultanée sur plusieurs fronts à la fois m'était impossible à contrer efficacement.
- 3 - En audience du 20 février 2006, usant de sa nouvelle qualité de vice procureur, pour un prétendu outrage au magistrat FONTAINE (C. Natinf 000101/C/Délit pénal) des poursuites (p. 304) seront engagées, puis le jour de l'audience les juges reporteront à une date indéterminée, puis une lettre de M. CUNY annulera tout curieusement.
- 4 - Le 19 février 2008, sous prétexte que M. FONTAINE serait victime de mes publications, j'ai été arrêté par le SRPJ de Lyon basé à Grenoble. À cela suivra 38 heures de garde à vue (p. 305) pour une procédure sans suite, juste des menaces, pressions et intimidations. Un abus de pouvoir entrainant un cumul de 150 heures de garde à vue et une arrestation à 40 kms de Grenoble à Rives sur les lieux de mon stage dans une entreprise de la métallurgie, suivie d'une perquisition à mon domicile. Par hasard (?) cette mise en scène était chez un employeur potentiel. Etait-ce encore un moyen de m'empêcher de sortir la tête de l'eau ? Cette initiative de MM. FONTAINE et CUNY intervenait curieusement douze jours après mon audience du 7/02/08 où je venais devant Jean-Yves CHAUVIN me défendre moi-même avec plus de dix témoins cités contre des dysfonctionnements du T. G. I. de Grenoble.
Juge truand FONTAINE Luc - Appel, Ch. Correct. Nîmes 28 juin 2013 - Conclusions défendeur et poursuivant du 18 juin 2013 - P 2 /18
- 5 - Le 29 mars dernier, pour un prétendu outrage, sans doute à la demande de M. FONTAINE un procureur zélé m'a fait citer en correctionnelle à Privas pour mes dénonciations remontant à quatre ans. Le juge FONTAINE avait mis en cause M. HODGKINSON à propos d'une publication dans son journal "la voix du peuple" relatant des faits me concernant mais les juges avaient prononcé sa relaxe à cause de poursuites pénales infondées (p. 229) et j'ai donné mon avis publiquement sur ce juge absent des débats .
- b - Connaissant les abus de pouvoir du juge FONTAINE, je me suis intéressé aux autres affaires où il était mis en cause.
De par ma formation d'ingénieur et mon activité dans la métallurgie, je suis un expert dans la connaissance et l'utilisation des moyens thermiques. J'ai assisté intégralement à la semaine du procès en appel concernant les 16 crimes maquillés en suicides en 95 de membres de l'Ordre du Temple Solaire (O.T.S.) dans le Vercors. J'ai pu constater que le choix de Jean-Luc CHAUMEIL était une aberration totale tant son incompétence en matière de crémation et thermique est flagrante. En sortie de l'audience (Photo 300) notre constatation d'une familiarité du juge FONTAINE nous permettait de conclure que MM. FONTAINE, ABGRALL et CHAUMEIL étaient très probablement frères de la même loge de la franc-maçonnerie. Un comportement troublant inconnu des familles des 74 victimes que mes enquêtes permettent de corroborer en lisant qui est CHAUMEIL en réalité.
- c - Lyonmag en juin 2005 (p. 306) publie :
« Les magistrats abusent de leur pouvoir " ... quinze figures du milieu grenoblois ont été remises en liberté... une erreur de procédure commise par un juge d'instruction grenoblois en charge de l'affaire, Luc FONTAINE ... responsabilité des magistrats ... libéré quinze prévenus ... incarcérés ... grand banditisme. Des caïds ... arrêtés par 250 policiers ... extorsion de fonds ... fiasco judiciaire. »
Ici, je me limiterais à cet article (p. 306) sur l'affaire MALDERA. Certains y voient le résultat de tractations entre le milieu mafieux et celui des affairistes francs-maçons du style " je te tiens tu me tiens par la barbichette ".
Développement de I - a
1 - Le magistrat FONTAINE a abusé de relations pour imposer ma spoliation totale
En 1999, alors que je racontais à un ex commissaire de police retraité comment des policiers et mon avocate BESSON-MOLLARD avaient participé à mon expulsion de chez-moi, il m'a répondu : « Tu as la franc-maçonnerie sur le dos et tu ne récupèreras jamais tes biens, laisse tomber » (!) En 2001, pour répondre à mon questionnement sur : « C 'est quoi la franc-maçonnerie » il m'a conseillé de lire "Les Frères invisibles" de Ghislaine Ottenheimer. C'était mes premières constatations du pouvoir des sectes dans nos institutions et la fin de mes illusions sur notre République démocratique.
Sur le fonctionnement réel de notre justice, LaDépèche.fr (p. 321) publie le 08/03/2012 :
« Jean-Louis Nadal, l'ancien procureur général de la Cour de cassation dénonce " le pouvoir du politique sur la justice ", crie " l'urgence qu'il y a à restaurer l'état de droit "»
S'il a accepté des pressions alors qu'il était en activité, M. NADAL était en infraction comme tous c eux qui obéissent à des ordres qu'ils savent illégaux car ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 122-4 du C.P.
Le bref énoncé de ce commissaire de police très âgé s'est confirmé pendant 15 ans.
Ma plainte du 20/03/12 à Grenoble (publiée) dont des extraits sont dans les présentes conclusions montre la corruption, les trafics d'influence, les entraves au bon fonctionnement de la justice, les abus de pouvoir entre élus policiers et les quatre juges : LEGER, LANDOZ,
Juge truand FONTAINE Luc - Appel, Ch. Correct. Nîmes 28 juin 2013 - Conclusions défendeur et poursuivant du 18 juin 2013 - P 3 /18
KUENY, KLAJNBERG et d'autres pour faciliter ma spoliation totale. Ces quatre juges ont prononcé un "partage" par jugements et arrêts du 6/11/08 (p. 201) et 26/10/10 (p. 202) de sorte qu'il ne me reste rien d'un million d'euros de biens en valeur 1998. Ils ont violé les lois car ils savaient que la cassation me serait barrée par le rejet de l'aide juridictionnelle comme cela s'est produit devant M. GERON juge à Paris suite à ma citation directe en correctionnelle en 2010 du juge FONTAINE et ses complices pour escroquerie en bande organisée (p.325). Là le juge les avait protégés en fixant une consignation de 4.000 € (p.325) en connivence avec le procureur Mme DALLE qui réclamait 30.000 € ! Alors qu'ils avaient les preuves que je vivais du RSA !
Ma plainte du 20/03/12 expose que malgré mes conclusions du 26 avril 2010 accompagnées de 109 pièces, les quatre juges :
*** ont attribué sans la moindre compensation ma maison et terrain à la partie adverse (p. 84, 85, 105) acquis sur mes fonds propres (p. 19, 50, 51, 79, 88)
*** ont laissé les profits des locations de l'appartement de la communauté à Mme Janine Fernande RAYMOND (ex-épouse) qui en exige l'attribution en pleine propriété (p. 203)
*** m'ont affecté des dettes inopportunes de sorte que je sois dépossédé ensuite de l'appartement devenu mon domicile depuis l'expulsion illégale de ma maison le 6/12/98
*** m'ont refusé la possibilité de savoir le contenu de multiples comptes bancaires dont ceux ouverts sous le nom de mon fils Julien (p.58) avant sa majorité (aujourd'hui âgé de 28 ans) sur lesquels ont transité 200.000 € des fonds recélés de la communauté (p. 2 à 5)
*** savaient que Mme RAYMOND (délivrant les permis de construire à la mairie) a obtenu son divorce par trafics d'influences, corruption, dol soutenue par les relations de Paul Maurice GIRAUD son amant de 94 à 2003 (p. 12 à 14, 204) ex policier.
*** savaient que depuis 98 le détournement des avoirs bancaires par mon ex-épouse a ruiné ma reconversion dans l'immobilier indiquée dans les témoignages (p. 69, 205 à 207)
*** savaient, que ces trafics m'ont obligé à recourir au RSA (p. 6, 68) et cela depuis 2000.
*** pouvaient-ils ignorer que dans la métallurgie les plans sociaux ont mis en préretraite les personnes atteignant 50 ans et que j'ai 58 ans actuellement ?
À quel ordre mafieux ont répondu ces quatre magistrats ?
Pourquoi autant d'acharnement et de protections ?
Aux tribunaux de Grenoble, Lyon, Paris, j'ai prouvé que GIRAUD amant de mon ex épouse vendait des fichiers volés à la police avec neuf associés (p.11) Henri MARGAILLAN, Yves CAMPANA, Pierre CHARLON, Bruno CWIKOWSKI, Jacques PREVOST. initialement en fonction dans la police. Grâce à cette activité illicite très lucrative (600.000 € encaissés en 17 mois p. 34) ces "escrocs" ont permis à GIRAUD d'étendre sa corruption aux participants à mon divorce imposé sans que je puisse produire initialement les pièces de ma défense.
Le rapport de détective LALLEMENT (p. 13) ne laisse aucun doute sur la relation adultère entre GIRAUD / RAYMOND ex épouse FORNEY. M. PATTORET, nouveau compagnon de mon ex épouse, témoigne d'ailleurs que tous deux étaient invités chez GIRAUD (p.11) l'ex-amant de mon ex-épouse, encore en 2008 (p. 208). Curieusement mes avocats n'ont pas produit le rapport rapport LALLEMENT (p. 13) lors du divorce.
2 - M. FONTAINE a protégé la trahison évidente de mes avocats et avoués
Trois extraits (p. 1 , 15 , 22 ) incontestables prouvent l'organisation de ma spoliation par trois jugements successifs du divorce, sans les pièces de ma défense , rendu grâce à la complicité mafieuse de mes avocats et avoués Maîtres Laurence BESSON-MOLLARD, Annie Helena BOTTA-AUBERT, Denis DREYFUS, Jean CALAS. Les suivants n'ont jamais rétabli la vérité.
Après avoir fait enterrer mes plaintes pénales contre BOTTA-AUBERT et CALAS, en 2005 le même juge FONTAINE mène une instruction exclusivement à charge contre moi. À ce sujet je ne parvenais pas à obtenir les pièces de l'instruction (p 322) et le 5/01/06,
Juge truand FONTAINE Luc - Appel, Ch. Correct. Nîmes 28 juin 2013 - Conclusions défendeur et poursuivant du 18 juin 2013 - P 4 /18
avec M DELOMPRE, en présence de 2 autres témoins, j'ai demandé directement à M FONTAINE le nom du procureur à l'origine de la citation du 6/12/05 (p. 303) il nous a "baladés" d'un bureau à l'autre pour finalement téléphoner et dire par un greffier voisin :
« Nous n'avions pas à le savoir ! »
Les avocats seront déboutés ainsi que trois magistrats (p. 323, 324) de leurs poursuites pour dénonciations calomnieuses avec l'aide de mes dix témoins (p. 302) et des preuves :
-1- L'ONC devant le JAF avait été préparée à mon insu en 98. La lettre de mon avocate depuis 4 mois Me BESSON (p. 1) le prouve, puisqu'elle m'écrit trois jours avant cette audience du 10 nov. 98 sans même demander un renvoi pour préparer ma défense !
«. pièces que nous examinerons, compte tenu du bref délai qui nous sépare de l'audience, le jour de la conciliation »
Le PV du 30/10/98 (p. 7) du policier Jean-Pierre FERNANDEZ de l'audition de mon ex-épouse 10 jours avant cette audience du 10 nov. 98 confirme cela :
« Depuis fin août je suis en instance de divorce avec mon mari Forney René mais cette situation était restée secrète en attendant la suite des évènements »
En 2010, lisant les réponses de mon avocate mise en cause devant les juges lyonnais, j'apprendrais que ce secret reposait sur un recommandé que je n'ai jamais eu !
-2- Dans l'extrait (p. 15) du jugement suivant du 21 mars 2000 , là encore la collusion de ma nouvelle avocate BOTTA-AUBERT (p. 16), qui avait les pièces depuis un an, apparaît dans l'écrit du juge DEMARCHE (CARLOT Brigitte) :
« ...sans la moindre conclusion ni pièces de sa part que l'affaire est aujourd'hui jugée »
-3- Concernant l'appel en suivant, découverte tardivement le 22/07/04 en consultant le dossier retourné au greffe par la Cour de cassation, une lettre (p. 22) de Jean CALAS prouve qu'à mon insu "mon avoué" (avec Me Denis DREYFUS) avait fait retirer 23 pièces de mon dossier d'appel, sachant qu'il était clairement stipulé le 22 juin 2001 :
La date de clôture était au 5 juin 2001 et l'audience renvoyée au 4 juillet 2001.
Il suffit de vérifier les pièces concernées listées aux deux bordereaux successifs du 1er Juin 2001 (p. 20) et 5 juin 2001 (p. 21) pour savoir que mon avoué vidait mon dossier de toute substance pour entraver la justice, ce que les juges Michel DOUYSSET et le conseiller de la mise en état Mme Yolande ROGNARD (p. 106) ne pouvaient ignorer.
Par ces trafics illicites, l'Arrêt du divorce du 16 octobre 2001 ne pouvait que m'être défavorable (!!!)
En 2010, après Grenoble, Mme ROGNARD sera vice-présidente auprès de M. Jean TROTEL Premier président de la Cour d'appel de Lyon, aux côtés de M. Pierre LAROQUE . Ce dernier (arrêt 6/04/10) par une infraction à la loi reconnu par la Cour de cassation en m'accordant le soutien de Me LEGRIEL avec le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, a refusé de juger mon recours contre mon avocate BESSON-MOLLARD. Son arrêt rendu en complicité avec les deux autres juges Mmes STUTZMANN et CHAUVE a effectivement été cassé.
N'y a-t-il pas une véritable entrave mafieuse pour que je ne puisse pas apporter les preuves de l'escroquerie par jugements viciés pour faciliter ma spoliation totale ?
Quels sont les réseaux derrières ces trafics mafieux dans les tribunaux ?
Le 13 oct. 2003 j'avais dénoncé ces dysfonctionnements par un mémoire pour un recours en révision du divorce, lequel dénigré par "mon" nouvel avoué Hervé POUGNANT, sera
Juge truand FONTAINE Luc - Appel, Ch. Correct. Nîmes 28 juin 2013 - Conclusions défendeur et poursuivant du 18 juin 2013 - P 5 /18
rejeté. La Présidente Mme Béatrice BLOHORN-BRENNEUR me condamnera à 4.000 € supplémentaires. Cette sanction coïncide avec l'arrestation de CWIKOWSKI en septembre 2003 suite à l'intervention de l'IGPN de Lyon du 17 mai 2003 .
À la même adresse d'une des sociétés de CWIKOWSKI exerce Me Yves BLOHORN (fils de la Présidente) avocat domicilié au 5 rue de la Verrerie au Fontanil-Cornillon. Cette société "IMPACT" (p. 25 à 29) fermera le 23 mai 2003 (p. 30) apportée à M. Frédéric DESFONDS de la police ! Parallèlement, je découvrais mes plaintes du 2 mai 2003 et 2 décembre 2003 classées par " désistement du plaignant " (! ! !) sans que je me sois désisté bien sûr (p. 221)
La seconde tentative de recours en révision de sept. 2004 suite au fait nouveau de la découverte de la lettre (p. 22) de Me CALAS pour la soustraction de 23 de mes pièces, elle a été refusée par tous les avoués grenoblois malgré mes lettres recommandées, la présence de témoins et les plaintes.
La justice serait-elle dépendante des pressions ?
3 - M. FONTAINE et ses complices ont aidé des policiers truands en forçant mes avocats à bloquer mes pièces les mettant en cause
*** En 1998 , MM . CHARLON et son associé GIRAUD (p.11) ont aidé l'huissier Christian ROBERT à produire deux faux procès verbaux datés du 14/10/98 et réinscrits en faux le 5/06/08 (p. 101) suite à des faits nouveaux. M. CUNY a " refusé de fixer audience " en correctionnelle. Mes preuves montrent que l'huissier à menti sur au moins une partie des faits, notamment sur l'omission illégale de la présence de CHARLON lors des constats. Une "erreur" (!!!) qu'il a reconnu sur PV de police (p. 31). En 2011, un témoin (p. 205) m'apprendra l'empressement de mon ex-épouse à faire disparaître début 2004 le mobilier de la maison de St Martin d'Hères à la suite de mes demandes d'inventaires et d'une requête en nullité de ces actes en juin 2003. Ce témoignage est une nouvelle preuve que le PV de l'huissier concernant le mobilier est un faux. C'est son associé Henri MEZAGHRANI qui a délivré la citation pour une audience du 14 mai 2012 !
*** Le 6/12/98 , Sept policiers, en relation avec l' amant GIRAUD de mon ex épouse, m'ont expulsé illégalement de ma maison (p.84) de St Martin d'Hères , sans huissier par magouilles .
*** En mai 2000 , j'ai surpris M. MARGAILLAN (p. 11) détournant des courriers (p. 8, 9, 10) pour entraver des procédures de justice dont les miennes. Le procureur M. CUNY a classé sans suite ma plainte, rejetée ensuite (p. 212) sur intervention de Didier DURAND avocat général (Arrêt 2003/00019 - 12/12/02) assurant l'impunité à cet ex responsable de la brigade des stups qui continu son activité dans le département du Vaucluse.
Le 26/05/2000 pris en photo alors qu'il était surpris la main dans ma boîte aux lettres, celui-ci a reconnu ses interventions pour un autre motif. J'ai prouvé aux juges qu'il mentait lors de ses affirmations notées sur le PV du 9/02/01 (p. 9). Malgré cela, les juges Bernard BUFFIN et Jacques BUISSON (mis en cause par d'autre p. 228) ancien commissaire de police ont classé l'affaire, or, le juge BUFFIN écrivait le contraire de ce qu'il constatait sur le PV :
« MARGAILLAN n'a jamais contesté qu'il avait fait connaissance avec M GIRAUD »
Tandis que mon avocat Me Alban COSTA me disait :
« Vous ne croyez pas que le juge BUFFIN va instruire contre MARGAILLAN avec les états de service qu'il a ! »
J'étais devenu dépendant de l'A. J. totale (p. 6), et, je découvrirais que sur 500 avocats le bâtonnier Denis DREYFUS m'avait désigné Me COSTA du cabinet de la partie adverse pour une aide inexistante (Démasqué deux ans plus tard après le passage en prison de CWIKOWSKI en 2003 - p. 34).
En 2007 Jacques BUISSON quittera Grenoble pour le TGI de Lyon .
Juge truand FONTAINE Luc - Appel, Ch. Correct. Nîmes 28 juin 2013 - Conclusions défendeur et poursuivant du 18 juin 2013 - P 6 /18
*** En 2004 , j'ai appris le détournement de fichiers suivi des arrestations (P. 03/50404) de Bruno CWIKOWSKI associé de GIRAUD (p.11) et de Jean-Bernard CHOUTEAU assisté de Me Jean-Michel DETROYAT. Malgré ma récusation, son associé Me Jean-Yves BALESTAS s'imposera pour m'assister en janvier 2012 pour le partage (!) et, récusé à nouveau devant la Juge Nathalie MALARDEL, il insistera pour rester mon avocat à l'audience du 2/04/12 (!!!) pour faciliter la spoliation du bien suivant (p. 326). Suite à l'intervention de l'IGPN de Lyon du 17 mai 2003 , Mme Annyvonne BALANCA sur ordonnance du 27/08/04 poursuivait l'ex commissaire révoqué en 93 (p. 24) pour délit de corruption active. (art 433-1, 433-22, 433-23, 433-24 du CP). Dans le réquisitoire du 24/08/04 le substitut Mme Laurence BOUVIER écrit (p. 34) :
« ... Bruno CWIKOWSKI corruption active ... informations nominatives issues des fichiers informatisés... commissaire de police radié en 1993... gérant des sociétés CWK... prestations payées par la société ATER entre le 1/07/2000 et le 4/08/2003 s'élevaient à la somme de 569 332 € ... 20.333 sur 3 ans...1994... peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour faux en écriture privée ... »
Le commandant de police Max THIBAUDIER chargé de l'investigation a écrit :
« .... données confidentielles transmises à deux sociétés privées ( GCEA et ECL )... dirigées par M CWIKOWSKI... revendues à une société ATER installée à MONTBAZON (37)... nombreuses investigations restent à mener compte tenu de la dispersion, sur le territoire national, des lieux d'exercice de l'activité mise à jour »
Bizarrement les poursuites ne seront pas étendues ni à l'amant GIRAUD ni aux associés, ni..
Cette affaire, passible de 10 ans, se soldera par une amende égale à 3% du butin encaissé ( ! )
La société ATER était présidée par Pascal GRECO neveu de Mme VISSE qui le met en cause pour sa spoliation (p. 230) et témoigne :
« ....mes parts sociales, 50% de la Sté ATER , m'appartient. M. GRECO n'a pas hésité à les acheter à mon insu, idem. »
Ces quelques extraits font comprendre l'étendue des relations mafieuses entre ces personnes dont beaucoup sont intervenues contre moi, et, les entraves se prolongent aux autres TGI !
Agissant comme partie civile, j'ai informé des juges, le résultat est la vengeance du réseau !
Juste avant la dénonciation de CWIKOWSKI, certains voient "suspect" le suicide en mars 2003 de son épouse Marie-Hélène (née FERDIN) car (comme contre moi) il aurait pu obtenir des faux certificats médicaux (p. 36 à 39) pour ce décès. Son époux truand avait des sociétés de services aux collectivités locales ! Elle, travaillait à la direction juridique (p. 35) du Conseil général de l'Isère, André VALLINI lui avait signé une délégation de signature ! Dès mes plaintes déposées, deux de ses sociétés (CPS, IMPACT) fermeront. Des employées auraient été replacées au Conseil général et à la GEG (Sté de la ville de Grenoble).
Le 4 avril 2006 , en sortie d'audience d'un renvoi de cette affaire, sur le parvis du tribunal, j'ai été roué de coups par CWIKOWSKI et les magistrats René TERNOY (présent aussi le 6/12/05), Jean-Pierre PRADIER, Michal MOUTON. ont retourné contre moi cette agression en "violence en réunion" en y joignant la personne venue à mon secours. Il a été facile pour se venger de tenter de me faire incarcérer après ma rocambolesque comparution immédiate. Pour rendre vraisemblable l'affaire, des policiers de Grenoble ont falsifié les dépositions de ceux ayant déposés à Grenoble.
À l'audience d'appel présidée par M. Jean-Yves CHAUVIN (juge aussi d'appel de l'OTS), alors qu'un témoin demandait pourquoi les certificats médicaux (p. 36 à 40) contestés avaient été réécrits le lendemain en faveur de CWIKOWSKI, les nombreux présents ont pu entendre Mme Chantal DECOU (policier chargée de l'enquête) déclarer :
« Il nous fallait des ITT »
Cet aveu est révélateur de l'étendue des falsifications exigées des policiers, par qui ? Pourquoi ? Si ce n'est pour protéger de nouveau les malversations du réseau de l'ancien
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commissaire révoqué !
Le même aveuglement volontaire des mêmes juges FONTAINE et CHAUVIN de l'OTS se répéterait-il ?
Cette procédure falsifiée sera d'une moindre portée grâce à la clairvoyance de deux des témoins qui ont fui la scène de mon tabassage prémédité du 4 avril 2006 pour aller déposer spontanément à 150 kms de Grenoble dans une gendarmerie de Montélimar (26).
Comment ce procès digne de l'inquisition ne pourrait-il être révisé un jour où l'autre ?
L'interview improvisée en sortie de cette audience d'appel du 7/02/08 a été visionnée près de 6.000 fois et est toujours visible sur le NET à l'adresse :
www.youtube.com/watch?v=LmOw48aTmKo
*** Les protections permettent aux mafieux de récidiver avec les mêmes méthodes. Deux témoignages antérieurs dénonçaient le concours de François LAMBERT franco-italien à des activités "de gros bras" pour les ripoux en cause pour des expulsions illégales :
-1- Ainsi, dans une autre affaire, il a harcelé une personne très âgée pour faire "dégager" ses locataires et abandonner son bien à vil prix. M. CLET au 8 rue Elie Vernet à Grenoble a déposé sur PV du 22/08/94 (p. 43) :
« Cette personne s'est présentée devant mon entrée d'appartement et m'a porté des gifles au visage. j'ai appris que LAMBERT François avait déféqué à plusieurs reprises sur le pourtour de la lunette des WC. »
-2- L'année suivante en 95 le même LAMBERT assaille mes locataires étudiants. Les procédures trafiquées seront déclenchées en 98 au moment de l'organisation de mon divorce avec le siphonage de 200.000 € détournés des comptes. Simples coïncidences ? Mais un des témoins étudiant a déposé après son départ depuis l'Allemagne (p. 41) :
« Le dimanche 10 sept 95, .J'ai constaté que la porte avait été forcée., J'ai appris par M. Lambert qu'un serrurier lui avait ouvert la porte avec la permission de la police ! . Avant de partir, M. LAMBERT m'a dit : " j'aurais pu rester encore quelques jours de plus pour embêter M. FORNEY ?, mais que cette chambre ne l'intéressait pas et qu'il avait un appartement plus indépendant. »
M. LAMBERT habitait (aussi) alors au 4 av. du Vercors à La Tronche 38700 ! Ces agressions sur mes étudiants, dont en 98 ont voudra me rendre coupable, sont intervenues quelques mois après les écrits de juillet 94 de mon ex-épouse où elle s'engageait à respecter davantage mes demandes de vie en famille (p.42) :
« Ne souhaitant pas que mon mari adopte la même attitude du chacun pour soi, je regrette d'avoir agi ainsi et je promets que je partagerai mes loisirs avec ma famille.»
Par hasard, mon ex-épouse et LAMBERT ont choisi contre moi le même huissier Me Pierre-Henri LAPORTE, puis pour le compte de Josette BOULANT il me fera citer à Paris le 20/04/10 pour ma publication sur site Internet d'un article de presse, où, cette ex-huissière est deux fois condamnée pour des détournements, elle sera déboutée de son action . Encore une instrumentalisation de la justice pour me nuire.
En 2011, ces graves dysfonctionnements prennent une toute autre ampleur avec l'arrestation et la mise en examen des responsables de la police de Grenoble Christophe GAVAT et Gilles GUILLOTIN en relation avec l'affaire Michel NEYRET à Lyon. Ces dérapages ne sont que le prolongement d'abus de certains policiers sous les ordres de leur prédécesseur Jean-Claude BOREL-GARRIN mis en cause pour ses protections dans mon affaire.
4 - Complicités ? Des juges m'ont entravé et m'ont sanctionné pour protéger des truands !
Le magistrat Didier DURAND a entravé mes actions, en 2002 en faveur de M MARGAILLAN (p 212), sur mes procédures en 2007 (p. 213) et en 2009 au moment du choix contesté de
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l'expert en écriture policier M. CERTOUX. Ces protections s'expliqueraient par son passé aux côtés de Jean-Paul RENARD à Nice qu'il quittera pour Grenoble en 2000 lorsque Éric de Montgolfier parvenait à stopper (à Nice) l'utilisation détournée des fichiers au profit de francs-maçons. M. Éric de Montgolfier disait (Nice Matin - p. 111) :
« Un jour, j'ai découvert que Didier DURAND avait rédigé un réquisitoire avant de le faire signer par un subalterne, interrogé sur cette bizarrerie procédurale, il m'a avoué ne pas vouloir apparaître dans un dossier où il était déjà trop intervenu »
Or, par la faute de ce magistrat, le témoin M. HELLE (p. 214) à Nice a été condamné à six mois ferme, décision fort heureusement annulée à Aix en Provence en Cour d'appel.
À Grenoble comme à Nice des policiers alimentaient en fichiers des auxiliaires du Parquet dont des huissiers et un commerce lucratif. La société ATER à Montbazon a financé (en 17 mois) pour 600.000 € (p. 34) le détournement de 20.000 fichiers dérobés à la police entre 2001 et 2003. Son Président Pascal Greco connaissait CWIKOWSKI depuis 1992 !
Quel est l'ampleur des services mafieux rendus par ces ripoux pour qu'ils bénéficient des protections de magistrats truands ?
5 - Le harcèlement du juge FONTAINE et ses complices à mon encontre à Grenoble n'a pourtant pas permis un dépaysement indispensable !
Vue la partialité des intervenants, j'ai demandé à nouveau le dépaysement pour l'appel du partage de mes biens, M. Gérard MEIGNIÉ Premier président de la Cour d'appel de Grenoble a adressé le 16 juin 2010 au Premier président de la Cour de cassation son opposition (p.217) :
« Que ces allégations demeurent vagues et générales et ne sauraient caractériser l'existence d'une inimitié notoire avec les magistrats du siège appelés à juger l'affaire »
alors que le 1 er juin 2010 , il m'avait écrit (p. 216) ne pas être compétent.
Le 11/06/09, M. MEIGNIÉ a accepté le dépaysement uniquement pour l'avoué en désignant avec l'AJ totale (p. 209) Me REMONDIN à Chambéry en substitution de Me Marie France RAMILLON. Dans mes conclusions, ses "erreurs" pouvaient être liées à ma publication (où paraît son nom) de la condamnation pour escroquerie de son conjoint François DOLON avocat.
En rayant " y compris weekends et jours fériés " son prédécesseur Jean Joseph Charles CATTEAU a rendu inutile ma demande d'ordonnance (p. 204) pour un constat d'adultère contre GIRAUD / RAYMOND ! Il s'est aussi opposé (p. 218) à ma récusation de Me Gérard TIXIER désigné pour mes recours contre sa consour avocate Me BOTTA-AUBERT.
Le 27 juin 2008 s ur une action contre moi, sans suite, concernant M. FONTAINE, répondant à l'avocat général CUNY, le vice-Procureur GIRARDON a demandé le dépaysement (p. 220) :
« Ci-joint le dossier FORNEY. Je pense qu'il serait utile qu'il soit poursuivi, mais dans une juridiction hors Cour d'appel de Grenoble »
Mme Pascale GIRARDON confirmait le bien fondé de ma démarche de dépaysement faisant suite à l'acharnement (p. 219) de M CUNY durant 13 ans qui, en 2011, signe encore les rejets à mes plaintes adressés au Procureur général Martine VALDES-BOULOUQUE ! Mais depuis, certains magistrats impliqués dans cette affaire sont partis pour le TGI de Lyon et au CSM.
6 - Des témoins décédés suite à cette instrumentalisation de la justice pour l'affairisme mafieux
Alain LIZERRETI, à six mois de sa retraite avait été harcelé cinq ans avant de se suicider alors qu'il avait porté plainte contre le notaire BOCHER (Un successeur en l'étude de Jean-Guy CUPILLARD suspendu lors de l'affaire CARIGNON) pour le détournement de l'héritage de sa tante (Mme MAS a exigé 10.000 € de consignation !). Jusqu'au dernier moment, il avait espéré en vain le secours de son employeur le maire de Grenoble Michel DESTOT, mais en retour il n'a obtenu qu'une procédure disciplinaire. Il a appris que Michel DESTOT à la suite de CARIGNON a bénéficié d'absence de poursuite alors qu'un rapport de deux experts
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comptables Jérôme ANZALONE et Philippe ROBINEAU le mettait en cause en 98 pour des détournements de fonds dans la faillite frauduleuse de la société Corys.
Un autre témoin (p. 215) M. Jean GUIBERT ingénieur en retraite décèdera d'une leucémie foudroyante attribuée au stress de 12 ans de procédures entravées qui l'avaient opposé à son voisin à Biviers l'huissier Christian ROBERT, auteur de faux (p. 101) dans mon affaire.
Comment, comment ne pas faire de relations ?
En juillet 2008, M . FONTAINE quittera Grenoble pour Marseille puis pour le CSM et Lyon en août 2010 où il rejoindra une dizaine d'autres magistrats passés par Grenoble.
7 - Cinquante procédures dévoyées, et, les juges savaient le conflit d'intérêt entre les personnes
*** Dès 2000, les ex-policiers en cause de Grenoble s'étaient associés dans la même société (CPS) Centaurées Protections Sécurités (p. 11, 25) dont Henri MARGAILLAN était le gérant. Des personnes de cette société étaient déjà lourdement condamnées (p. 23, 24).
*** À l'adresse de l'étude au 5 av Médecin G. Viallet à St Egrève les notaires DESCHAMPS Yves et Nicolas partagerait une villa (p. 45) avec Yves CAMPANA ancien policier en société aussi dans CPS (p. 11) et l es juges ont pu lire sur la photo (p. 45) des boîtes aux lettres (hasard ?) :
« Y. CAMPANA - S. CAMPANA / L. DECOSSE - KOMAGO - Etude M e Yves DESCHAMPS NOTAIRE Me Claude ABRIAL - Cyril PIERROT AVOCAT »
Cette étude a agi sur mes biens en 2001, et a été désignée en 2003 pour le divorce en remplacement de l'étude ESCALLIER Bruno et Joseph qui a écrit tous les actes de notre famille pendant 20 ans !
*** La relation (p. 12 à 14, 204) adultère de 94 à 2003 entre Mme RAYMOND mon ex-épouse et M. GIRAUD est démontrée et son amant est intervenu comme témoin illégal dans le divorce (p. 15).
*** Tous les juges savaient depuis 15 ans que Paul GIRAUD et Jean-Marc Robert BUISSON en relations d'affaires étaient les deux hommes faux témoins de m on ex épouse présenté dans son action en divorce. À l'audience du 6 décembre 2005, devant la Cour , Mme Corinne JEAUGEY (ex épouse de GIRAUD - p. 14 ou 1D2) divorcée pour violences a témoigné en disant qu'elle connaissait très bien M BUISSON qui a pris des repas chez elle.
À travers mes enquêtes sur le faux témoin BUISSON auprès de ses voisins de ses multiples propriétés sur l'agglomération grenobloise, en 2004, j'ai commencé à savoir qu'il vit de la revente de terrains volés dont l'origine remonte à 1950, qu'il est parvenu à ses spoliations avec la complicité d'un notaire en trafiquant le cadastre. Un homme de paille décédé qui aurait géré une fortune immobilière volée cachée donnée à sa mère !
J'ai appris qu'il usurpe un titre d'expert en miroiterie depuis de nombreuses années.
Des procédures judiciaires sont engagées à son encontre, mais elles sont enterrées par les tribunaux. Né le 8/10/27 à St Martin d'Hères, il est présenté comme faisant partie de la franc-maçonnerie dite "de droite". Il était présent à toutes les réunions municipales de St Martin d'Hères et de la Chambre des notaires ! Il est aussi membre dans l'Association Française de Gestion, dans l'immobilier, dans les Chasseurs Alpins, au Syndic Drac - Isère... Régulièrement le Dauphiné Libéré publie ses histoires sur la libération où il fait l'éloge de son père ex responsable des centrales électriques de Grenoble lors de la dernière guerre.
Le notaire DESCHAMPS Yves a déclaré devant 4 témoins :
« C'est M BUISSON qui m'a mis en relation avec Mme RAYMOND Janine, l'épouse de M FORNEY » .
*** Pierre CHARLON gendarme (p. 11) a aidé l'huissier Christian ROBERT à mon encontre.
*** L'ex commissaire M. CWIKOWSKI révoqué le 8/10/93 (p. 24) pour faux en écriture avait (entre 95 / 99) le siège et bureaux de sa société de recouvrement dans des locaux propriétés du Président de la Ch. des huissiers François JACOB à "Espaces 914" Rond point du Rafour Crolles 38920 .
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*** Pendant son incarcération en 2003 (p.34) CWIKOWSKI écrit à son associé Dominique GOUZY " voir LANGLOIS pour organiser mon insolvabilité " (D42, I 5/03/76, P 03/50404). À cette époque Arnold LANGLOIS succède à Me JACOB à la présidence de la ch. des huissiers. Liens avec le harcèlement d'huissiers à mon encontre ? Avec l'arrestation en mars 2003 (p. 32) et la condamnation à deux ans ferme de l'huissier René ESPENON ?
8 - Les juges grenoblois ont facilité le détournement de mes biens et m'ont laissé sans ressource, ils savaient pourtant le dol, le recel et les autres manipulations illégales :
*** Les documents (p. 2, 3, 4) montrent que mon ex épouse mentait puisqu'elle a dépensé 740.000 fr (112.000 €) en seulement 6 mois de 2001 dont un retrait en espèces de 422.607 Fr (64.000 €) alors qu'elle a déclaré (p.60) à l'expert AMOUROUX seulement 50.000 € provenant de la communauté qu'elle aurait partagés. La différence ne s'expliquer pas par son salaire de fonctionnaire qu'elle dit entièrement affecté à ses dépenses courantes (p. 67). Ces 112.000 € se justifient par prélèvement sur des fonds recelés de la communauté s'élevant à 200.000 € en 98 que Mme Marie-Laure MAS n'a pas jugé utile de poursuivre !
*** Pour cacher les avoirs bancaires détournés, pour que les relevés de comptes n'arrivent plus à notre domicile, un seul des exemples produit aux juges du partage suffit à prouver que mon ex-épouse a changé la domiciliation du compte commun qui est passé (p. 65) entre le 27/01/98 et le 27/04/98 de notre domicile :
« 40 rue ROMAIN ROLLAND, 38400 St MARTIN D'HERES »
«CAISSE D'EPARGNE d'ECHIROLLES, 5 ALLEE DOCTEUR CALMETTE, 38130 ECHIROLLES »
Ces manipulations datent plus de huit mois avant l'assignation en divorce en nov. 98.
En mai 98, M . Thierry JALLIFIER responsable des comptes (successeur Mme Nadine GIRAUD - (p. 66) justifiait le retard des relevés bancaires par des soucis informatique à la Caisse d'Epargne des Alpes (???)
Au 26/05/2000, cette nouvelle adresse de domiciliation bancaire est aussi sur la page d'agenda (p. 10) annexée au PV de l'audition (p. 9) de l'ex policier mafieux Henri MARGAILLAN protégé en justice alors qu'il volait les courriers. (p. 8)
*** La loi est claire :
" les effets de la communauté doivent être examinés à la date où les époux ont cessé de collaborer "
et les juges avaient les preuves que mon ex-épouse a détourné les fonds de la communauté au moins huit mois avant sa date d'assignation en divorce !
*** L 'article 1477 du C. Civil devait agir contre Mme RAYMOND or c'est le contraire ( !) :
« Celui de l'époux qui aurait diverti ou recelé quelques effets de la communauté, est privé de sa portion dans les dits effets »
*** Mes demandes refusées de voir le contenu des cinq comptes (p. 58) de mon fils étudiant en 2005, que mon ex-épouse a ouverts et a étrangement soldés deux jours après sa majorité .
*** Tout un milieu mafieux d'affairistes magistrats, policiers ont interdit à quatre de mes avocats de communiquer mes preuves du montage honteux organisé par mon ex-épouse, son amant GIRAUD, son avocate Catherine POLI-CABANES pour fabriquer un faux divorce pour faute et interdire ainsi la recherche des 200.000 € d'avoirs bancaires recelés pour abuser de l'article 1442 du code civil :
«.l'effet de la dissolution soit reporté à la date où ils ont cessé de cohabiter et de collaborer. Celui auquel incombent à titre principal les torts de la séparation ne peut pas obtenir ce report » (abrogé en 2004)
*** U n chèque de 250.000 fr (38.000 €) est tiré sur le Crédit Agricole (p.3) dans une banque absente des relevés FICOBA de l'expert AMOUROUX ! Tous restent aveugles et sourds ! !
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*** J'ai contesté 200.000 fr de chèques de loyers libellés à mon nom encaissés illégalement (p. 5) par la Caisse d'épargne des Alpes sur les comptes de mon ex-épouse (p. 64). La banque demande (p. 5) à mon ex-épouse si elle entend restituer ces encaissements :
« Nous vous confirmons avoir été saisis d'une contestation de chèques émis à l'ordre M. Forney que vous avez déposés sur le Plan d'Epargnes logement N ° 16 0521407 84, dont vous êtes titulaire. La contestation porte actuellement sur 6 chèques dont le montant s'élève à FRF 10 870, et il semblerait que d'autres chèques remis sur votre compte soient également contestés.»
mais elle a refusé de me restituer ces fonds, malgré l'égalité des opérations de sa faute.
*** Mon fils Julien avait terminé ses études mais au prétexte de pension alimentaire les revenus locatifs sont confirmés attribués à mon ex épouse le 9 mai 2006 par le juge M. Robert Marie PELTIER juge du JAF après avoir été juge des libertés à la faveur de CWIKOWSKI fin 2003. Par vengeance de mes dénonciations du vol des fichiers, il lui attribue la totalité des loyers malgré ma situation au RMI (Pour mémoire : 4 avril 2006 mon tabassage par CWIKOWSKI en sortie d'audience exposé aux pages 7 et 8).
*** Les juges ont donné à mon ex-épouse tous les revenus locatifs de la communauté. Ils ont validé sa demande de compensation de ces mêmes revenus ! Ainsi, elle va (aussi) obtenir la pleine propriété (p. 203) du 5 rue Moissan à Grenoble. Ce bien recélé, volé est vendu aux enchères le 25 juin prochain en violant les lois (p. 326) au prétexte de soulte de loyers qu'elle encaisse depuis 98 avec l'aide d'amis policiers (10, 95) huissiers, juges mafieux !
M. FONTAINE a protégé mes avocats défaillants, cela à permis à mon ex-épouse et ses amis ex flics de ne pas justifier les détournements ! ! !
Qui a donné l'ordre aux quatre juges du partage d'attribuer à mon ex épouse ma maison de SMH achetée sur mes fonds propre, sans compensation, alors que la loi l'interdit (!) ?
L'affectation des biens est visible avant jugement de partage (!) Comment cela est-il possible ?
- 1 - Avant toute signature et accord, en 2004 mon ex-épouse annonce le partage effectué ! ! !
Me Arnold LANGLOIS (p. 74) m' assigne en l'étude DESCHAMPS pour signer le partage le 25/05/04 , étrangement le même jour mon ex-épouse écrit au syndic FF Immo une lettre (p.75) :
« .les appartements situés : 4 chemin Montrigaud à Grenoble et 5 rue Henri Moissan à Grenoble seront attribués à René FORNEY. Ces biens qui ne m'appartiennent plus. Vous pouvez prendre contact avec Maître Deschamps pour confirmation. »
- 2 - Au centre des impôts (c'est pareil) l'enregistrement du projet DESCHAMPS (non signé) est effectif ! Les témoins M ROSALIA, M PEZZALI, Mme VALLIER, M René MOURARET, suite à mes protestations du 18 mars 2005 , ont rétabli la réalité d'affectation fiscale. Ces personnes ont aussi reconnu "s'être fait duper" par le retraité de la police Alain DEPIT qui s'est fait imprimer tout l'historique fiscal de notre famille avec sa carte périmée de la brigade financière, et, c'est un associé remplaçant CWIKOWSKI dans IMPACT en 2003 (p. 26 à 28) !
Mon ex-épouse a anticipé que le juge LEGER lui attribuerait mon bien propre 4 ans plus tard le 6 novembre 2008 ? Le juge serait-il simplement au poste d'une chambre d'enregistrement ?
Ces anticipations n'ont pu exister que par trafics d'influences bien rodés . La valeur de mon bien de St Martin d'Hères scandaleusement minoré à moins de la moitié (! ! !) le prouve aussi.
J'ai dénoncé les aberrations du notaire DESCHAMPS en produisant des prix de biens à la vente en agence et l'attestation (p. 51) du notaire de notre famille pendant 20 ans qui a écrit le 4 mai 2005 :
« .La maison de SAINT MARTIN d'HÈRES est manifestement sous évaluée. Une valeur de 175.000,00 Euros ne correspond pas à la réalité de marché de l'immobilier actuel. La fourchette se situant, pour ce bien, entre 380.000 et 420.000 Euros »
Mes justificatifs de l'acquisition de ma villa sur mes fonds personnels (p. 19) sont ignorés. Les juges avaient-ils décidé dès l'origine de tout valider ? De me déposséder bien avant jugement, convaincus que je n'aurais plus de capacité à me défendre ?
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Le comble viendra par l'attribution "sans compensation" (p. 201 pages 10, 11) car ces juges avaient la complicité de mes avocats défenseurs. C'était ainsi depuis des années pour tous mes recours ! ! !
De même, mon ex épouse a encaissé les loyers, et, les charges immobilières me sont a ffectées avec des factures fabriquées pour minorer le reliquat qui pourrait me revenir. À quel réseau mafieux à t'elle participé quand elle délivrait des permis de construire, pour bénéficier d'autant de largesses ?
9 - Qui a choisi des experts et notaires particulièrement complaisants ?
*** L'expert CERTOUX ? Le choix de cet expert en écriture aussi policier est un étrange hasard !
En mai 2005 avec un reçu (p. 51) et un reçu (p. 19) du notaire de la famille (ESCALLIER), j'ai prouvé au juge Mme BONIN le paiement de ma maison sur fonds propres. La jurisprudence (p. 50) indique que récompense m'est due malgré le mariage en communauté au moment de l'achat. Sept mois plus tard mon ex-épouse a produit une fausse reconnaissance de dette que j'ai contestée au pénal (parq. 06/90035) mais l'expert Jean-François CERTOUX est désigné en 2008. Malgré mes lettres lui demandant des précautions à cause des relations de mon ex-épouse avec des policiers condamnés pour faux en écritures et corruption, M. CERTOUX ne dira jamais qu'il fait partie de la police ! (p. 46 à 49).
Un Sous-officier M. PETROCCHI qui était en poste à la Police Technique et Scientifique à Grenoble sous contrôle de la Direction Régionale de Lyon témoigne (p. 223) de l'étrangeté des relations et du comportement du policier CERTOUX :
« cours particulier auprès d'un ancien expert en écriture, pères d'une de ses connaissances " .. curieuse attitude . »
Il expose que cette double activité d'expert et de policier était illégale car contraire à l'article 25 de la loi n°83-634 du 13/07/83. Des réquisitions de 2009 de Didier DURAND (encore) sont au dossier. Les magistrats (p. 100) Coralie BOURILLE-NOËL, Pierre NAHON, Hélène PIRAT, Olivier KIRCHNER, Françoise SIMOND (DUCHEMIN) valideront cette expertise illégale.
*** L'expert AMOUROUX évite tout contradictoire !
Le 25 mai 2005 , le juge Mme Sylvie BONIN a confié l'expertise patrimoniale à M e Jean René AMOUROUX domicilié 8 allée des Jallières 38420 Meylan. Sur des documents de l'expert son autre adresse est 3 allée des Centaurées à Meylan et donc voisine (coïncidence) de celle de la société CPS (p. 11) où exerçait GIRAUD au 1 allée des Centaurées à Meylan.
Son rapport est établi à la suite d'une unique réunion où l'expert m'a "expédié? en prétextant le défaut de mon avocat Me Patrick MARTIN qui écrit (p. 52) :
« Je n'ai pas pu assister mon Client à votre réunion fixée le jeudi 7 juillet à 9 heures. Je suis responsable de ce contre temps puisque la date m'a échappé. »
Curieusement mon avocat depuis trois mois m'écrira ensuite qu'il ne défendait plus mes intérêts. Une trahison de plus, et, à chaque nouvel avocat commis d'office je dois tout reprendre à zéro.
L'expert n'a rien fourni de cette unique réunion du 7/07/05 destinée écrivait-il (p. 53) à :
« l'ouverture des opérations »
Fin août 2006 , 13 mois après, l'expert a présenté un pré rapport en oubliant l'essentiel avec des aberrations sur les surfaces et des valeurs farfelues pour les trois biens immobiliers, et, cela en reprenant quasi exclusivement les données du notaire DESCHAMPS dont je dénonçais les transactions illégales (p. 108) sur mes biens depuis 2001 ré exprimées à M. René PROBY (p. 224). L'expert a ignoré aussi les écrits de ma nouvelle avocate (p. 54) :
« la question des autres points de sa mission devant faire l'objet d'une réunion lors de laquelle les parties pouvaient s'exprimer . de nombreuses questions et dires n'ont fait l'objet d'aucune réponse »
Contre cette obstruction, en référé le 11 octobre 2006 (RG 06/04294) j'ai demandé la récusation
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de l'expert. La juge Nathalie BARATTE (VIGNY) a rejeté ma demande (Le 9 oct. 2008, en audience du partage elle soufflait les réponses au juge LEGER !), les parties adverses ne se sont même pas présentées. Le 9 mars 2007 , le juge André ROGIER a radié mon recours en appel justifié à cause du refus de l'aide juridictionnelle (p. 55) alors que j'ai l'A.J. totale pour la liquidation de communauté (p. 209) ! Quelques jours plus tard Me AMOUROUX transmettait son rapport définitif. Le 2/12/04 j'avais fait accepter comme co-notaire celui de notre famille Me ESCALLIER, le 13 juin 2007 il confirme aussi avoir été ignoré (p. 56) :
«.CERTIFIE ET ATTESTE n'avoir jamais été contacté par M AMOUROUX , expert auprès des tribunaux dans le cadre de l'élaboration de son rapport d'expertise destiné à la liquidation de la communauté de biens ayant existé entre Monsieur et Madame FORNEY / RAYMOND. »
J'ai insisté pendant deux ans pour que cet expert obtienne les relevés FICOBA. Une simple liste incomplète des numéros bancaires dont je n'ai jamais pu connaître les montants !
Mme Sylvette GARCIN témoigne (p. 57, 225) aussi la connivence de cet expert avec un notaire très arrangeant pour le détournement d'un héritage (maison et terrain) que ses deux enfants attendent de leur père décédé depuis 20 ans ( ! ) :
«. rapport d'expertise qui dépasse l'entendement. Rien n'est prouvé, ni la propriété, ni la valeur des biens. les vignes AOC, sous estimées.vocabulaire inacceptable pour un expert : dans le cas où. il semblerait. il apparaît. une telle confusion, il ajoute, il retranche surtout pour que petit à petit, il ne reste plus grand chose.».
** Le notaire DESCHAMPS ?
Mes lettres auprès du juge Jean-Claude LEGER, de la Chambre des notaires, mes publications de son escroquerie n'ont pas permis d'écarter les notaires Yves et Nicolas DESCHAMPS. Rien de surprenant que les partages proposés par ces notaires soient exclusivement au privilège de mon ex-épouse. Ainsi le 9 juin 2009 , j'ai été assigné par M LAPORTE devant cette étude à signer sa proposition aberrante en me rappelant ma situation de Rmiste, et, je ne peux que refuser (p. 44).
M. CASTEX témoigne (p. 222) avoir vécu des irrégularités lors de sa spoliation immobilière à Autrans (38) où la situation de dépendance de ces notaires dans leurs relations avec Yves CAMPANA et le juge Jean-Claude LEGER est gravement mise en cause.
Un autre témoigne qu'un parent a fait faire devant ce notaire un testament avantageux juste avant de le faire mettre sous tutelle pour éviter la mise en cause par la fratrie !
10 - Aveuglement aussi pour ma part du mobilier refusée !
Mes demandes d'inventaire entraineront l'enlèvement du mobilier par l'ex gendarme GIRAUD, amant de mon ex-épouse. Les quatre juges du partage savaient et ont prétendu tout de même que le mobilier avait été partagé ! Le cabinet LALLEMENT (p. 13 en page 6) constate :
« Samedi 16 octobre 1999-9h30 M GIRAUD est venu rue Romain ROLLAND. Il attèle une remorque à son 4 X 4 et part. Cette remorque est chargée ..
Mois de décembre 1999. Même situation. M GIRAUD enlèvera à nouveau . »
M. PATTORET, un des nouveaux compagnons de mon ex-épouse, témoigne (p. 208) sur des déménagements cinq ans plus tard, en 2004. Il s'étonnait des "trous" suite à la disparition subite d'électroménager encastré dans la cuisine de ma maison à St Martin d'Hères.
11 - Aveuglement des juges aussi pour les transactions illégales sur l'immobilier à mon insu !
*** Une prise d'hypothèque judiciaire (p. 72) de 417.354,76 francs (63.000 €) est étrangement absente du rapport de l'expert, alors que mon ex-épouse diplômée d'une maîtrise de droit gérait cette dette de PICON (succession MINGAUD) due à la communauté.
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En 2010, j'ai compris tardivement les magouilles en lisant des actes apparus aux hypothèques concernant la propriété jouxtant notre domicile de St Martin d'Hères. J'ai découvert deux compromis (pour le même bien) à 38.000 € suivi de celui à 93.500 € (p.103 page 9) avec des transactions continues depuis 2001 en ignorant mes droits comme si j'étais décédé (p. 224)
*** Avant mon expulsion en 98, pour cet achat de la ruine voisine de 200 m2 habitables avec ses 1200 m2 de terrain attenant ! (En copropriété partielle avec le terrain de ma maison) j'étais en train de constituer une SCI pour l'achat et la restauration (p. 69, 205 à 207) avec des fonds de tierces personnes. Pendant l'instance de divorce pour son compte personnel mon ex épouse a poursuivi l'achat en prélevant 250.000 fr (p. 3) en 2001 sur les fonds recelés de la communauté. Le paiement au notaire DESCHAMPS (p. 17) est la différence entre le prix initial demandé en 97 par la propriétaire Mme MINGAUD auquel a été soustrait la dette PICON et le dessous de table. Étonnamment en 2006 l'expert en immobilier Me AMOUROUX ignore le " devenir " de cet achat immobilier prouvé par la lettre de 2001 (p. 3) qu'il possède. Par hasard (!) cette bâtisse a été incendiée totalement en 2001, trois ans plus tard, j'en ai retrouvé des écritures (p. 18 page 2) du 9/06/02 du notaire ESCALLIER :
« .que le compromis de vente.a été signé.le 5 juin 2001.que l'incendie de la chose vendue a eu lieu le 1er juin 2001.»
En 2004, cet ex notaire de la famille m'a déclaré qu'il pensait que nous l'avions quitté pour DESCHAMPS, qu'il ignorait la procédure de divorce , que par erreur il a oublié d'exiger ma signature obligée par le pacte de préférence ! (p. 224). À mon insu, un faux acte notarié (p. 224) a été signé par René PROBY maire (aussi médecin), il est en cours d'instruction par le juge André SCHMITT. Le maire d'étiquette communiste, a signé l'acte d'acquisition de ce bien (p. 102) le 14/10/08 juste avant le délibéré du 6/11/08 du juge LEGER qui a attribué à mon ex épouse « sans compensation » ma maison sur ce terrain mitoyen. Coïncidence, le jour (!!!) du rendu du jugement au TGI, en commission d'urbanisme la mairie de St Martin d'Hères prévoie de rétrocéder l'acquisition à mon ex épouse Mme RAYMOND, cela se lit sur le PV (p. 110) du 6/11/08 :
« Acquéreur évincé Mme RAYMOND. la ville se verra contrainte de rétrocéder le bien »
Qui a fait pression sur les juges du partage pour qu'ils ignorent ces d'embrouilles à mon insu ?
Les quatre juges du partage savaient aussi :
*** Que les dépens de justice et de pensions alimentaires étaient illégaux dans ma situation.
*** Qu'ils ont facilité un enrichissement sans cause de biens mal acquis.
*** Qu'un salaire différé pouvait m'être dû pour mon activité dépassant la contribution normale aux charges du mariage et représentant une "certaine qualité" (Cas 1 er ch Civ 2 oct. 1985) par mes travaux de réhabilitation / agrandissement pour ma maison et deux logements anciens par mes propres moyens, mon propre employeur après mon licenciement de la métallurgie.
Tout ce que j'avais, je l'ai acquis en travaillant en partant de rien, et, ces mafieux dans nos institutions ne font que piller les biens d'autrui, et, plus de 200 magistrats y ont déjà collaboré ! Pourquoi des procureurs et des juges refusent de sanctionner ceux qui exploitent les litiges pour s'approprier frauduleusement des biens ?
Curieusement, tous les avocats commis d'office par les bâtonniers n'ont rien fait, certains se désistant dès mes relances (p. 210), et l'AJ est caduque si la procédure n'est pas engagée dans l'année. Parfois l'aide juridictionnelle est rejetée lors de ma demande (p. 55, p. 211) ! À ce jour aucun avocat ne m'a assisté pour obtenir réparation au civil, or, les faits ne sont pas prescrits.
12 - Je ne suis pas le seul à mettre en doute le juge FONTAINE
- 1 - Le Dauphiné Libéré du 15 décembre 2005 écrit dans ses titres :
« ... Des doutes sur l'honnêteté intellectuelle du juge et des enquêteurs. Pendant toutes ces années le juge Fontaine ... » (p. 320)
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- 2 - Les reportages d'Yves BOISSET (France 2005) :
www.dailymotion.com/video/xet869_les-mysteres-sanglants-de-l-ots-1su_news
www.dailymotion.com/video/xet8ag_les-mysteres-sanglants-de-l-ots-2su_news
www.dailymotion.com/video/xetd2x_les-mysteres-sanglants-de-l-ots-3su_news
www.dailymotion.com/video/xet8o5_les-mysteres-sanglants-de-l-ots-4su_news
- 3 - Le magazine Lyon Mag
« ... Fin juin quinze figures du milieu grenoblois ont été remise en liberté par la cour d'appel à la suite d'une erreur commise par un juge d'instruction ... arrêtés par 250 policiers ... erreur... juge FONTAINE ... " procédure a été annulée ... quatre année d'enquêtes et un dossier de 25000 pages ! » (p. 306)
Développement de I b
Dans cette affaire, la Cour d'appel présidée par M. Jean-Yves CHAUVIN est restée sourde à toutes les invraisemblances exposées en audience comme si, elle voulait valider à tout prix la seule thèse présentée : Celle d'un suicide collectif de membres de l'Ordre du Temple Solaire.
Le mercredi 24/10/06 était annoncé l'audition des experts. À 13 heures, sortant de cette audience et échangeant nos points de vues sur le parvis du palais de justice, nous avons été surpris de voir M. FONTAINE (absent à cette audience d'appel) rejoindre au pas de course (p. 300) deux des experts sortis du palais peu après nous ! ! ! Sa familiarité avec ces deux experts était surprenante car son instruction de l'affaire avec eux était terminée depuis plus de cinq ans ( ! ). Ma reconstitution photo est jointe (p. 300).
La personnalité de l'expert CHAUMEUL se comprend à travers ses interventions et publications :
- Jean-Luc CHAUMEIL a proposé une exposition " Du profane au sacré : les mystères de la franc-maçonnerie égyptienne " (LaDépèche.fr du 11/08/10 - p 307)
- Une exposition " Alchimie et Apocalypse " de J-L.C. (ladepeche.fr 24/07/11 - p.308)
- Il est l'auteur de 10 ouvrages sur l'ésotérisme et a été expulsé de la GNLF- Loge de la franc-maçonnerie (p. 309)
- D'autres informations sont sur les sites (p.310) www.portail-rennes-le-chateau.com et (p.311) www.hiram.be
L'expert ABGRALL possède une maison à Autrans à 20 kms par la route forestière du lieu du massacre des 16 personnes de l'OTS et était parmi les premiers sur les lieux ! M. FONTAINE habite à Sassenage à 25 kms du lieu où sont retrouvés les 16 corps.
La personnalité de cet expert (Loge G.L.T.S.O. ? - p. 309) se lit ainsi sur Wikipedia.org :
- Jean-Marie ABGRALL . désigné comme expert pour ses connaissances du fonctionnement sectaire.
- Le 29/05/04, il a déclaré abandonner la lutte antisectes. Pour ses détracteurs cet abandon serait la conséquence d'une émission de télévision inspirée par des zélateurs de sectes ayant révélé qu'il avait reçu 45600 euros pour une mission d'audit réalisée en 2001 auprès de Landmark Education, une organisation qualifiée de secte par un rapport parlementaire français de 1995.
Le juge FONTAINE et ses deux experts auraient-ils formé une équipe trop impliquée dans la franc-maçonnerie pour faire la lumière sur les crimes de l'OTS et l'affairisme mafieux de certains frères francs-maçons, même si ceux-ci en quittant certaines loges sont désignés comme dérivant d'une loge à une secte isolée des francs-maçons ?
Nous avons eu l'impression d'une affaire jugée entre personnes en dehors de la République , entre francs-maçons : Presque tous sont (ou étaient) membres de la "Loge Opéra" ABGRALL, JOURET, BERNARD, TABACHNIK (!) comme Alain LECLERC avocat de la famille VUARNET mais qui est aussi avocat de la partie opposée (La famille de Jacques BREYER - décédé - Maître occulte de l'O.T.S. et un des deux fondateurs de la "Loge Opéra"). Francis VUILLEMIN avocat de l' UNADFI a déclaré que TABACHNICK était membre de la loge Opéra, membre très influent puisqu'il était proche de Jacques BREYER un des deux fondateurs de cette obédience (http://q.libe.com/paper_page/2009/06/12/15568.pdf - p. 312)
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J'ai annexé des publications sur les contestations des experts et autres controverses sur l'OTS : Pièce 309 (Liste de recherches), 312 (Libération 27/04/01), 313 (Le Parisien - Expert Lavoué), 314 ( www.ots-proces.org), 315 (omnium.chez.com), 316 ( Le Monde - sociétés secrètes), 317 (www.politiquedevie.net), 318 (www.evolutionquebec.com), 319 (www.voltairenet.org) J'ai déjà évoqué les faits de ma photo montage (p. 300) le 7/02/08 dans mes conclusions jugées par le même Jean-Yves CHAUVIN (juge d'appel de l'OTS) suite aux falsifications de mon tabassage par l'ex commissaire révoqué CWIKOWSKI en sortie d'audience du 4 avril 2006.
Ce 24 octobre 2006 , par ma formation de métallurgiste (BTS chaudronnerie puis ingénieur) et mon expérience de trente ans en constructions chaudronnées et soudées qui nécessitent l'utilisation et la connaissance des possibilités de tous les moyens thermiques existants, j'ai pu juger de la valeur de deux témoignages d'experts :
- Un exposé d'un farfelu expert choisi par M. FONTAINE qui a présenté sa reconstitution de la crémation avec des cochons. Il finira par conclure que le résultat escompté, même après l'habillage des cochons, n'était pas tout à fait conforme à celui des corps du supposé suicide collectif à cause d'une pluie survenue.
- L'autre exposé de l'expert Gilbert LAVOUÉ dans son fauteuil roulant (Décédé depuis) choisi par la partie civile M. VUARNET était parfaitement clair et étayé, techniquement incontestable (Le parisien du 20/09/03 avait résumé ses constatations - p 313). Sa longue expérience en expertises des incendies s'entendait dans ses déclarations. Pourtant, le Président CHAUVIN est resté sourd aux deux heures de son exposé.
J'ai davantage détaillée cela dans mes conclusions du 29/03/12 à Privas en réponse aux accusations d'outrage à l'encontre du juge FONTAINE.
- Pour des suicides supposés collectifs, nous nous étonnons tous de la multiplication des moyens employées sur les même corps : poisons, sac plastique sur la tête, fractures, balles multiples, feu, alors qu'un seul moyen suffirait à un déprimé ! Pas d'empreintes relevées sur les véhicules correctement stationnés par les suicidés ! On a plutôt l'impression d'un acharnement de fous très intelligents sur les corps de leurs victimes.
Sous quelle influence les magistrats ont jugé et enterré cette affaire ?
Derrière ces assassinats, ceux de Yann PIAT, des frères SAINCENÉ, du juge BOREL, on retrouve les même dérives de réseaux d'affairistes qui cherchent par tous les moyens d'abuser, d'étendre et de garder leurs pouvoirs dans nos institutions.
Me condamner ! Alors que toute la France se demande si M FONTAINE n'a pas été choisi à ce poste pour étouffer des scandales d'État (reportage Antenne 2 janvier 2006).
Dans ce contexte, moi qui n'est jamais fait de mal à personne (bien au contraire), je n'accepterai aucune sanction. Vous savez que nul n'est tenu d'obéir à un ordre qu'il sait illégal.
Je comprends qu'il y ait certaines réalités que des juges n'aiment pas entendre.
Si dans l'affaire OUTREAU, les juges honnêtes et compétents avaient arrêté à temps les dérives des confrères, le scandale ne serait pas devenu aussi énorme. Bien sûr les gens ignorent que la sanction du juge BURGAUD est 9.000 € par mois pour un nouvel emploi à la cour de cassation !
Je considèrerais toute sanction comme un nouvel abus de pouvoir par personne dépositaire de l'autorité et je continuerai à l'avenir de militer pour faire condamner les juges qui dérivent. Des articles du CP ci-dessous sont applicables au juge FONTAINE et ses complices dont M. LEGER, LANDOZ, KLAJNBERG pour la spoliation de mes biens et aussi Mr Pierre LAROQUE, M mes Jeanne STUTZMANN et Agnès CHAUVE qui ont accepté de laisser l'avocate BESSON-MOLLARD échapper à la justice en refusant volontairement de juger par un prétexte illégal (arrêt cassé mais impossible à faire juger à Grenoble où l'affaire est renvoyée !
Art. 434-4 est puni de 3 ans ... le fait en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité...Lorsque les faits... sont commis par une personne qui par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans...
Art 434-7-1 fait par un magistrat...de dénier...434-9...par un magistrat ... avantages ... dix ans
Art. 432-4 ...dépositaire de l'autorité... acte attentatoire à la liberté individuelle . détention
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ou rétention d'une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans.. et aussi les articles 432-15 ; 433-2 ; 433-4 ; 313-1 ; 312-2
Tout cela m'a amené à publier ces dérives sur Internet afin d'obtenir des témoignages.
J'ai transmis mes dossiers aux juges parisiens de l'affaire NEYRET pour qu'ils fassent des liens.
En 15 ans, j'ai épuisé plus de cinquante procédures et recours, toujours avec les mêmes entraves. Une des dernières concerne le filtrage (p. 232) de mes courriers (Par le receveur M. MIGEOU de la poste CHAVANT) pendant cinq semaines au moment des recommandés envoyés depuis le TGI de Lyon concernant le réenregistrement de ma plainte devant M. Frédéric CAMPY Doyen des juges d'instruction ! Qui a donné les ordres ? Qui a dit à ce receveur de prétexter l'absence de fonctionnement du digicode ? Alors que la réfection de façade en cours à ce moment là entrainait l'ouverture quasi journalière de l'accès par les artisans présents sur les échafaudages. Bien sûr, je suis le seul concerné parmi les douze habitants qui ont pourtant le même digicode !
Dans ce contexte mes actions sont indispensables à la manifestation de la vérité. Dans ma seule affaire, j'ai pu rassembler suffisamment de preuves pour mettre un terme aux dérives affairistes mafieuses qui gangrènent nos tribunaux .
D - POUR CES MOTIFS
Prononcer la nullité de la citation et des poursuites.
Constater les faits de crime de vol commis en bande organisée (311-9 et 311-11 du CP)
Constater les faits de crime aggravé d'extorsion (312-6 et 312-7 du CP)
Constater les faits d'associations de malfaiteurs (450-1 du CP)
Constater les abus de qualités vraies (313-1, 313-1-15, 313-2, 432-4, 432-5 du CP)
Constater les faits de corruption (432-11, 432-12, 432-15 du CP)
Constater le détournement de correspondance (432-9)
Constater les dissimulations de crimes du juge Luc FONTAINE.
Constater les complicités.
Ordonner toutes mesures de publicité afin de retrouver les autres témoins et victimes des manipulations de la justice par les mis en cause.
Appliquer pleinement les condamnations prévues par les textes de lois concernant M. FONTAINE et ses complices.
À défaut, renvoyer l'affaire devant l'instruction afin d'établir les complicités ou les juges qui ont pu être manipulés.
Constater que les faits dénoncés par M. FORNEY sont exacts et justifiés, et prononcer sa relaxe. Réformer dans toutes ses dispositions le jugement de 1ère instance.
Faire droit à l'examen de l'indemnisation du préjudice de M. FORNEY évalué à 15 millions d'euros, solidairement avec les complicités de ces dysfonctionnements de la justice sur 15 années. Et renvoyez l'affaire en une autre audience pour l'examen des préjudices et intérêts civils de M. FORNEY.
Faire droit à la demande de M. FORNEY d'une provision de 100.000 € sur le préjudice causé par la privation de ses biens, le harcèlement judiciaire de M. FONTAINE, le préjudice moral.
Condamner M. FONTAINE à 3.000 € par application de l'article 475-1
Juge truand FONTAINE Luc - Appel, Ch. Correct. Nîmes 28 juin 2013 - Conclusions défendeur et poursuivant du 18 juin 2013 - P 18 /18
BORDEREAU RÉCAPITULATIF DES PIÈCES PRODUITES PAR :
Monsieur FORNEY René domicilié 4 chemin Montrigaud 38000 Grenoble 300 - Reconstitution photo de l'observation de notre groupe de témoins en sortie de l'audience du 24/10/06
301 - Décision du 26/04/12 - Assistance rejetée par Mme Michelle Marie-Josèphe MERMET - Témoins en audience du 14/05/12
302 - Décision BAJ 2006/004598 du 1/06/06 - Témoins du 20/02/06
303- Citation en audience du 6/12/05 - Instruction de M. FONTAINE pour avocats, magistrats (2 pages)
304 - Convocation en audience du 20/02/06 - Plainte de M. FONTAINE pour outrage à magistrat.
305 - PV 19/02/08 mise en garde à vue à la demande M. FONTAINE par M. Giraud Marc - SRPJ de Lyon
306 - Article de Lyonmag de juin 2005 à propos de M. FONTAINE concernant l'affaire MALDERA
307 et 308 - Pages Internet de LaDépèche.fr du 11/08/10 et du 24/07/11 à propos de Jean-Luc CHAUMEIL
309 - Extraits de recherches sur Internet concernant M. CHAUMEIL (2 pages)
310 , 311 - www.portail-rennes-le-chateau.com/interview_chaumeil.htm (6 p.) et www.hiram.be (6 pages)
312- Article de Libération du 27/04/01 concernant l'OTS
313 - Le Parisien du 20/09/03 à propos de l'expertise de Gilbert Lavoué
314, 315 Extraits www.ots-proces.org/fr/ots_points-cles_det.php?iNews=15 (8 p.) et omnium.chez.com/ots.html (5 p)
316 - Le Monde sur les sociétés secrètes http://alnr.chez-alice.fr/monde241299.html (3 pages)
317, 318 Extraits de www.politiquedevie.net (3 p) et www.evolutionquebec.com/site/nom/otsaxa.html (4p)
319 - Extrait de www.voltairenet.org/article7293.html du 18/08/06 (4 pages)
320 - Article du DL du 15/12/05 - Ordre du T. Des doutes sur l'honnêteté intellectuelle du juge
321 - Page Internet de LaDépèche.fr du 08/03/2012 à propos de M. NADAL
322 - 4 ème relance écrite pour obtenir les pièces de l'instruction de FONTAINE des audiences p 323, 324
323 - 324 - Jugement et arrêt du 9 janvier 2006 et du 18 septembre 2006 - Instruction M. FONTAINE.
325 - Appel d'une consignation abusive de 4.000 € fixée par Olivier GÉRON et liste des personnes citées
326 - Vente aux enchères sur faux de Nathalie MALARDEL et avocat mafieux BALESTAS récusé (36 p.)
Pièces communiquées extraites de la plainte du 20 février 2012 déposée à Grenoble.
1  (ou 1D5) Du 3/11/98 - Lettre de Me BESSON-MOLLARD précédant l'audience suivie de l'ONC
2  Relevé bancaire. Débit en espèces de 422 607,00 fr. le 21 mars 2001 par Mme RAYMOND
3  (ou 18N) Lettre de Mme RAYMOND à Me DESCHAMPS notaire, datée du 26 sept. 2001 (2 pages)
4  (ou 50F) Lettre de Madame RAYMOND à Me POLI CABANES du 5 avril 2001
8  (ou 61V) Du 6/12/02, Mémoire vol des courriers par MARGAILLAN, CWIKOWSKI...(8 pages)
9  (ou 26V4) - PV aud. MARGAILLAN Henri du 9/02/01 pour son vol de courriers mai 2000 (2 pages)
11  (ou 25V6) Extraits pages 1 et 10 statuts de la Sté Centaurées Protection Sécurité (CPS) avec des coordonnées de GIRAUD, CWIKOWSKI, MARGAILLAN, CHARLON, CAMPANA,... (2 pages)
12  (ou 2D2) Attestation de M GOYON à M e BOTTA en date du 24 novembre 2000 (2 pages)
14  Attestation Mme JEAUGEY Corinne sur la relation adultère GIRAUD / RAYMOND (2 pages)
15  (ou 1D6-3) Extrait page 3 annotée par M FORNEY du jugement de divorce du 21 mars 2000.
16 (ou 22B) Bordereau de Me BOTTA-AUBERT daté du 17 janvier 2000 remis à M. FORNEY.
17  Lettre du notaire Me DESCHAMPS Yves au notaire Me ESCALLIER datée du 28 septembre 2001
18  (ou 19N) Lettre du notaire ESCALLIER à Me CLEMENT-CUZIN en date du 9 juin 2002 (2 pages)
19  (ou 48F) Reçu des paiements de M. FORNEY extrait des archives notariales de l'étude ESCALLIER daté du 21 juillet 1981
20  Bordereau du 1 er Juin 2001 de l'avoué Jean CALAS assisté de Catherine SCHULD
21  Bordereau du 5 juin 2001 de l'avoué Jean CALAS assisté de Catherine SCHULD
23  (ou 73H) Condamnation de 1994 à 20 jours d'arrêt de CHARLON Pierre responsable de la gendarmerie d'Eybens 38320 - N°95LY00451 du 3 avril 1998 (2 pages)
24  (ou72H) Condamnation / révocation au 8 octobre 1993 du commissaire de police CWIKOWSKI Bruno - Arrêt 158906 du 6 avril 1998 (2 pages)
26  (ou49-3) Constitution Sté IMPACT 1 allée des Centaurées - Extraits statuts avec CWIKOWSKI
27  (ou 49-1) Cession d'IMPACT au 5/12/03 par CWIKOWSKI Bruno, GOUZY Dominique, PANZARELLA Angéla
28  (ou 49-2) Sté IMPACT extraits nouveaux statuts 5/12/03 où Alain DEPIT remplace CWIKOWSKI
29  (ou 49-6) PV dissolution anticipée en assemblée générale du 17 mars 2005 30  (ou ex13) - Lettre anonyme d'un « corbeau » avec l'enveloppe de Nice datée au 7 mars 2005
31  Du 22/10/04 - Audition par la police de l'huissier Christian ROBERT.
32  Publications d'avril 2003 concernant les détournements de fonds de l'huissier René ESPENON
33  Lettre de Melle RICHARDSON locataire du dernier trimestre 1998 au 4 chemin Montrigaud.
34  Du 24/08/04 - Réquisitoire des juges Mmes BALANCA / BOUVIER à l'encontre de l'ex- commissaire révoqué CWIKOWSKI Bruno (7 pages)
35  Du 23/03/01 - Arrêté n° 2001-1484 - Direction Juridique des Marchés et du Patrimoine - Délégation de signature à Mme Marie-Hélène CWIKOWSKI (née FERDIN) (2 pages)
36, 37 - Certificats datés des 4 et 5/04/06 concernant M CWIKOWSKI avec le nom Dr BELLANGER
38 - Certificat daté du 4/04/06 concernant Mme GANTIN, compagne de M CWIKOWSKI Bruno avec le nom du Dr BELLANGER
39 - Réponse Mme PIOCH Stéphanie du 16/05/06 concernant les dires du Dr BELLANGER.
40 - Du 7 juillet 2006, lettre de M. FORNEY à Mme PIOCH Stéphanie du CHU.
41 - Attestation de SCHULZ-LINKOLT Christophe, 22 octobre 1997+ copie pièce d'identité (3 pages)
42 - Lettre de Mme RAYMOND Janine (ex FORNEY) de juillet 1994.
43  Extrait de la plainte pour coups déposée par M. CLET, 22 août 94 contre LAMBERT François
44  Du 9/06/09, procès verbal de difficultés signés en l'étude du notaire DESCHAMPS (4 pages)
45  Du 9/06/09, photos de la façade et boîtes aux lettres de l'étude du notaire DESCHAMPS Yves.
46  Promotion M CERTOUX de la police au journal of.- Arrêt 19 mai 2008 (NOR: IOCC0811169A)
47  Promotion avancement de la police nationale au 26/01/05 de M. CERTOUX J. F.
49  Page d'interrogation Internet par Google sur CERTOUX Jean François policier en sept. 2008.
50  Page de la semaine juridique notariale d'avril 2005 avec 2 arrêts de cassation concernant le réemploi de fonds propres.
51  (ou 63N) Lettre de Me ESCALLIER datée 4 mai 2005 accompagnant la pièce ci-dessus (2 pages).
53  Du 23/06/05. Lettre de M. AMOUROUX pour fixation d'une réunion au 7 juillet 2005
54  Du 13/09/06. Lettre de Me PERONNARD sur l'absence de communication de l'expert (2 pages)
55  Du 07/12/06. Refus de l'aide juridictionnelle à M. FORNEY pour un appel.
56  Du 13/06/07. Attestation du co-notaire ESCALLIER
57  Du 15/05/07. Attestation de Mme GARCIN Sylvette concernant Me AMOUROUX (6 pages)
59  Enquête sur les débits en espèces par Mme RAYMOND 4 pages sur 24 remises aux juges civil
60  Pièce adverse. Lettre Caisse d'Epargne listant les comptes de Mme RAYMOND au 27/11/98
61  Enveloppe de la Caisse d'Epargne adressé à M. Forney René contenant le relevé (pièce 2) de l'opération bancaire (dédit en espèces de 422 607,00 F par Mme RAYMOND Janine)
62 Relevé FLASH PERSONNE Mme RAYMOND édité le 9/07/98 complété, tamponné CALAS
63  Du 16/04/98 Relevé bancaire, avec adresse Dr Calmette à Echirolles, géré par Mme RAYMOND
64  Du 25/04/98 Relevé bancaire, avec l'adresse rue docteur Calmette à Echirolles, géré par Mme RAYMOND (ex épouse FORNEY) accompagné du versement des loyers sur son compte personnel.
65  Du 27/04/98 Relevé bancaire avec l'adresse Dr Calmette à Echirolles, géré par Mme RAYMOND
66 - Du 27/09/02. Lettre de la CAISSE d'ÉPARGNE indiquant la gestion par Mme Nadine GIRAUD
67 - Du 10/11/98 Dépenses courantes présentées par Mme RAYMOND pour les procédures de divorce
68 - Du 22/09/00 Lettre de LaPoste pour restitution du RMI avec amputation de 330 francs de frais
69 - Du 14/02/99. Attestation concernant ma reconversion dans la restauration immobilière (2 pages)
70, 71 - Annulées pour cette procédure
72 - Du 13 juillet 1995 Inscription hypothécaire sur le bien de M. PICON prise par Mme RAYMOND
73 - Annulées pour cette procédure
74 - Du 14/05/04 - Par Arnold LANGLOIS Sommation à comparaître le 25/05/04 chez DESCHAMPS Y.
75 - Lettre manuscrite de Mme RAYMOND au syndic en date du 25 mai 2004 (2 pages)
76, 77, 78, Annulées pour cette procédure
79 - Juillet 2009 Attestation du notaire Me ESCALLIER
80, 81, 82, 83 - Annulées pour cette procédure
84 - Photo couleur commentée et publiée de la maison à St Martin d'Hères village sous évaluée à 235.000 € en 2007 avec deux dépendances sur terrain de 1800 m2 par l'expert Jean-René AMOUROUX !
85 - Photo aérienne de l'emplacement de la maison ci-dessus et du terrain de St Martin d'Hères
86, 87 - Annulées pour cette procédure
88 - Prêts accordés par le Crédit Agricole à M FORNEY René pour la maison de St Martin d'Hères.
89, 90, 91, 92, 93, 94 Annulées pour cette procédure 95- Photo de la boîte aux lettres rue Henri Moissan vue après l'agenda MARGAILLAN en sept 2001
96, 97 - Annulées pour cette procédure
98 - (ou 40N) Du 28 juin 2004. Lettre de l'avocat adverse Jean Luc MEDINA
99 - Annulée pour cette procédure.
100 - Mémoire devant la chambre de l'instruction contre le faux de novembre 2005 (6 + 2 pages de sign)
101 - Enregistrement de l'inscription de faux du 5 juin 2008 contre Me Christian ROBERT (4 pages)
102 à 105 et 107, 109 sont annexées à la pièce 224 adressée à René PROBY maire de St Martin d'Hères 106 - (ou 14R) du 18/04/01 Lettre de l'avoué adverse à Mme le Conseiller ROGNARD de la mise en état
108 - Plainte 2/04/10 pour faux contre les auteurs de l'acte du 14 octobre 2008 et escroqueries (5 pages)
Compléments joins à la procédure pénale du 20/02/12 (en sus des pièces 1 à 109 fournies pour le partage)
111 - Article de Nice Matin concernant Eric de Montgolfier et Didier DURAND
201 - Jugements 6 novembre 2008 - Juge M. Jean-Claude LEGER (Grenoble)
202 - Arrêt 26 octobre 2010 - Juges LANDOZ, KUENY, KLAJNBERG
203 - Requête de Mme RAYMOND devant le JAF à jour fixé au 7/11/11 (attribution appartement)
204 - (ou 6D2) 23/06/2000 Ordonnance Cour d'Appel Grenoble signée Charles Jean Joseph CATTEAU
205 et 206 - Témoignages du 20/12/99 et du 12/05/2000 de M GUILLARD
208 - Témoignage du 18 octobre 2011 de M. PATTORET
209 - Aide juridic. totale acceptée 23/05/05, 29/09/05, 23/01/06, 13/02/06, 1/06/06, 29/08/08, 4/09/08, 27/11/08, 4/11/11
210 - Aide J. totale 4 sep. 2008 puis désistement de l'avocate Me Camille GALLIARD
211 - Aide juridictionnelle refusée du 8/07/02, 26/05/03, 5/10/06, 7/12/06 (voir p. 55), 29/06/11
212 - Décision 2003/00019 Cour d'appel de Grenoble FORNEY / MARGAILLAN
213 - Information du 18/10/ 07 pour ordre du Procureur général signée Didier DURAND
214 - Témoignage du 8/12/11 de M. HELLE
216 - Lettre du 1 er juin 2010 de M. Gérard MEIGNIÉ à M. FORNEY
217 - Demande à la Cour de cassation par ordonnance du 16 juin 2010 de M. Gérard MEIGNIÉ
218 - Refus du 17 avril 2003 de M Charles CATTEAU Premier Président concernant Me Gérard TIXIER
220 - Communication du 27/06/08 du dossier du Parquet de Mme P. GIRARDON à M. P-M. CUNY221 - Refus du parquet du 27/04/04 de revenir sur deux plaintes classées par "désistement du plaignant"
222 - Témoignage du 2/01/12 de M. CASTEX
224 - Dossier du 21/09/11 adressé à M. René PROBY maire de St Martin d'Hères à propos des droits ignorés sur mon bien en communauté comprenant les pièces :
1, 15, 22 du 3/11/98, 21/03/00, 22/06/01 annoté en rouge
109, 110 - Du 24/06/08 et du 6/11/08, deux PV de la commission d'urbanisme St Martin d'Hères.
102 - Du14/10/08, acte de vente à la mairie suite à ma demande du 11 mars 2010 aux hypothèques.
103 - Assignation 9/12/03 par Mme RAYMOND contre Mme MINGAUD obtenue le 16/03/10
107 - Jugement du 16/03/06 validant la vente à Mme RAYMOND des lots 1, 2, 6 par Mme MINGAUD obtenu le 21 avril 2010 (8 pages)
105 - Acte de vente des lots 3, 4, 5 du 10/12/1981 et 104 - règlement de copropriété des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 du 10/12/1981 annexé à la minute de l'acte de vente.
2 - Relevé bancaire. Débit en espèces de 422 607,00 fr. du 21/03/01 par Mme RAYMOND
3 - Lettre de Mme RAYMOND à Me DESCHAMPS, datée 26/09/01 (2 pages) avec lettre p. 17
19 - Reçu des paiements de M. FORNEY extrait des archives (étude ESCALLIER) daté 21/07/81
50 - Page de la semaine juridique notariale avril 2005 avec 2 arrêts de cassation concernant le droit à récompense pour réemploi de fonds propres dans la communauté.
111 bis - Liste électorale Rassemblement Social et Libéral avec Mme Janine RAYMOND
Compléments joins en sus à la procédure pénale de Privas ajouté à Lyon
225, 226 - Témoignages du 1/12/11 de Mme Sylvette GARCIN et du 01/01/12 de M. Jacques DURAND
227, 228- Témoignages du 28/11/11 de M. François BALSAN et du 18/06/06 de Mme PICHENOT
229 - Témoignage du 29/12/11 de M. HODGKINSON
230 - Témoignage du 19/04/12 de Mme VISSE
231 - Article de Lyon mag du 15/12/08 à propos de la corruption de certains magistrats
232 - Photo des courriers récupérés trop tard à la poste CHAVANT après filtrage par le receveur.
4 ch. Montrigaud, 38000 Grenoble. Tel 0613 84 59 96
bd Libération, 30031 Nîmes Cedex 1
Parquet n° 09000002069 - Citation délivrée mai 2013
Référence de la Cour d'appel n°12000078 du 9/05/12
Suite au jugement de Privas 3/05/12
Audience du vendredi 28/06/12 à 8h30 (ou tout report)
Supplément de Conclusions. Nullité de la citation et des poursuites .
 Je suis prévenu " d'avoir à Privas, au tribunal de Grande Instance, le 19 février 2009, en tout cas sur le territoire et, depuis temps non couvert par la prescription, outragé Monsieur FONTAINE Luc, magistrat, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, par des paroles de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction, en l'espèce en déclarant : Le juge Fontaine est un truand, il est corrompu - Sa place est en taule - Cela ne grandit pas la magistrature de protéger des confrères corrompus "
 Je suis poursuivi au titre des articles 434-24 alinéa 1 et 434-44 alinéa 4 du Code Pénal. Or, ces propos prétendument injurieux n'ont pas été prononcés à l'encontre du magistrat " dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa fonction ", comme le stipule la prévention, mais plutôt à l'audience d'un tribunal où ne siège pas le juge Luc FONTAINE ainsi que sur un site Internet. La citation est donc nulle. (M. FONTAINE siégeait au moment des faits à Lyon et au CSM, mais pas à Privas).
 Il s'agit ici d'une dénonciation indispensable à la manifestation de la vérité. Ces faits et bien d'autres sont exposés dans mes conclusions, ils ont été dénoncés à plusieurs reprises à différents magistrats pendant 15 ans, mais n'ont pas été suivis d'effet.
Pour cette audience, il est demandé à Monsieur le procureur Général de faire application de l'article 706-17 du CPP car ces faits relèvent des articles 706-73-7 et 706-73-8 du CPP.
 Par citation en correctionnelle à Privas, le procureur de la République a cru pouvoir citer M. FORNEY à comparaitre devant le tribunal pour répondre des faits d'outrage envers une personne que lui même a auparavant fait citer à Paris devant Monsieur le Président de la 3 ème chambre correctionnelle M. Olivier GERON qui a fixé une consignation dissuasive à 4.000 € (le 23 sept. 2010 - entièrement publiée) à un Rmiste M. FORNEY pour que l'audience de jugement ne puisse avoir lieu. Il avait en mains les preuves de l'aide juridictionnelle totale sur les procédures connexes. Cette consignation (p.325) répondait à la demande de Mme le procureur DALLE Frédérique qui demandait 30.000 € de consignation ! Or cette audience devait permettre de juger des dérives de M. Luc FONTAINE cité avec 15 complices présents dans ces conclusions.
Celui qui dénonce à l'autorité compétente des faits délictueux imputés à un magistrat ne commet à l'égard de ce magistrat aucun outrage (Art 434-24 al.14 CP2011- H. Pell. p 451)
 La jurisprudence confirme que l'infraction n'est applicable que lorsqu'un magistrat est visé nominativement, Cass. Crim, 26 octobre 2010 :
« Attendu que le délit prévu par ce texte n'est constitué que lorsqu'il est établi que l'auteur des propos a voulu que ceux-ci soient rapportés à la personne visée »
J'ai relu le texte litigieux prononcé à l'audience de Privas, je n'ai pas vu de texte adressé nominativement à telle ou telle personne exerçant la fonction de magistrat au sein du tribunal de PRIVAS.
 Étant donné que, en matière de droit, la requalification des faits est interdite, la seule option restant à la Cour est de prononcer ma relaxe pure et simple, ce que je lui demande de bien vouloir faire.
Jugement reçu suite à ma lettre :
FORNEY René
Grenoble le 22 octobre 2013
Audience du vendredi 28/06/13 à 8h30
Parquet n° 09000002069. Citation délivrée en mai 2013
Appel n°12000078 du 9/05/12 contre le jugt . Privas 3/05/12
PROCUREUR / FORNEY pour
dénonciation du juge Luc FONTAINE truand.
À Madame ou Monsieur le Greffier de la
Cour d'appel correctionnelle
bd Libération
30031 Nîmes Cedex
Je vous remercie de me transmettre une copie de l'arrêt rendu le 20 septembre 2013 concernant l'audience du 28 juin 2013,
cela afin que je le publie à ma page internet :
www.trafic-justice.com/requins/fontaine/citation280613.htm
Ainsi le peuple pourra juger si ce verdict a été pour protégé un confrère mafieux ou pour rendre la justice au nom du peuple.
Il vous reste à trouver des magistrats qui vont se rendre complice à leur tour en le faisant appliquer car ils auront eux aussi, entre leurs mains, le même dossier publié !
Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur, mes respectueuses salutations.
Ceux qui obéissent à des ordres qu'ils savent illégaux s'exposent à l'application de l'article 122-4 du C. Pénal.
Complicité d'escroqueries en bande organisée
Mmes Marie-Christine PILON épouse GREISS, une juge récidiviste dans ses abus de pouvoirs de personnes dépositaires de l'autorité
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Chronique d'un procès (suite et fin provisoire)
Le Conseil supérieur de la magistrature vient d'examiner le recours que nous avions introduit à l'encontre de la présidente de la cour d'appel de Nîmes, Marie-Christine Pilon-Greiss, qui nous a fait condamner à une amende de 91 200 €, en novembre 2014. Il a été rejeté, rejet qui mérite quelques observations.
Celle-ci prétend ne pas avoir eu connaissance des articles où nous avions évoqué les déboires de son compagnon, Joël Guénot, ancien directeur départemental de la Sécurité publique de l'Hérault, chef de la police municipale de Montpellier, conseiller sécurité auprès du rectorat, et candidat malheureux sur la liste de J.-P. Moure aux dernières municipales, dont nous avions souligné sans ménagement les faiblesses et incohérences. Joël Guénot appartient par ailleurs au cercle Mozart où il y fréquente certaines personnalités, en particulier François Delacroix, qui nourrit une haine aussi viscérale que recuite contre notre Mouette.
La présidente affirme donc ne pas avoir échangé sur ces sujets, laissant accroire, contre toute vraisemblance, qu'avec son compagnon les échanges seraient dignes d'un couple de sourds-muets.
Par ailleurs, la dame Pilon-Greiss n'a certainement pas apprécié le fait que nous ayons évoqué, précédemment dans nos colonnes, la grève des avocats des barreaux d'Avignon et Nîmes contre son addiction marquée à l'aggravation systématique des peines lors des recours en appel. Grève qui, en janvier 2012, avait mobilisé, rappelons-le, plus de 700 avocats, fait assez rare dans les annales de la justice.
Principe de proportionnalité bafoué
Le Conseil supérieur de la magistrature a omis, et cela est consternant, de se référer à deux paramètres essentiels sans lesquels la justice serait pareille à un vaisseau démâté soumis à la fantaisie erratique de ses acteurs. Ces deux critères gravement bafoués sont le principe de proportionnalité et la distinction entre le principal et l'accessoire. Ces critères étant les notions les plus élémentaires apprises sur les bancs de l'École nationale de la magistrature. L'amende infligée à l'Agglo-Rieuse n'a tenu compte ni du périmètre de diffusion de notre Mouette, ni de la jurisprudence en la matière. La juge a voulu purement et simplement la mort programmée de notre hebdo. Et cet acte paraît prémédité car, dans ses attendus, le Conseil supérieur de la magistrature souligne que Mme Pilon-Greiss est « spécialisée dans le contentieux des infractions de presse », ce qui tendrait à prouver que sa décision n'est pas imputable à un amateurisme de la fonctionnaire de justice. L'avocat du plaignant a basé ses arguments à charge en invoquant le préjudice fait à la réputation du promoteur et le préjudice commercial subi. Celui-ci est quasi nul, compte tenu que les sociétés du plaignant ont leur rayon d'action dans tout l'Hexagone, fort loin de l'Agglo de Montpellier où n'existe que son discret siège social et où notre Mouette se plaît à prodiguer ses coups de bec. Donc, le préjudice commercial est imaginaire. Enfin, les multiples procès engagés par des clients lésés attestent du bien-fondé de notre enquête et réduisent à néant le dol imaginaire fait à la réputation de ce marchand de biens. Un élément, en apparence secondaire, à ne pas négliger : la personnalité de l'avocat que le plaignant a pris pour sa défense - un ténor du barreau de Lyon, par ailleurs président national de la LICRA - était un paramètre qui a pu intervenir dans la balance de la justice, transformant le plaignant en chevalier blanc assailli par de noirs corbeaux et défendu par le phénix des justes et des humanistes. La présidente du tribunal ne pouvait ignorer ces données, ce qui fait que le jugement qu'elle a prononcé est un scandale qui n'honore pas la justice. Nous poursuivrons les recours pour dénoncer ce jugement inique. La justice ne peut impunément, par la faute de l'un de ses acteurs déjà dénoncé par des centaines d'avocats pour ses jugements à l'emporte-pièce, aller à l'encontre de la liberté d'expression.
Intransigeants pour les prédateurs qui nuisent
Pour mémoire, et en analyse annexe, nous tenons à observer que les conclusions qui nous ont été notifiées sont signées par Paule Aboudaram, présidente de la Commission d'admission de la requête, avocate et ancienne bâtonnière du barreau d'Aix-en-Provence. Sans chercher la petite bébête, nous pensons que cette proximité géographique devrait être hors de mise lorsqu'il s'agit de faire apprécier une décision par une instance de recours. Mais bon, nul n'est parfait, comme il est dit en guise de conclusion dans le film Certains l'aiment chaud .
La cour d'appel de Montpellier en sa sagesse nous avait relaxés. En revanche, nous avons été littéralement assommés par la cour d'appel de Nîmes, après un recours en cassation de nos adversaires.
Avec les difficultés que les lecteurs peuvent imaginer, nous assumons le paiement de cette amende inqualifiable. Les aides, si modestes soient-elles, sont les bienvenues pour apurer cette ponction. Pas de liberté sans liberté de la presse. Nous avons été pénalisés pour avoir défendu l'intérêt général contre les abus des intérêts particuliers. Sans haine ni amertume, nous poursuivrons dans cette voie. Avec votre soutien. Et peste soit des petits et des grands profiteurs et de leurs réseaux complices ! Nous serons là pour les dénoncer quand il le convient. Indulgents pour nos frères humains, mais intransigeants pour les prédateurs qui nuisent à la communauté des hommes de bonne volonté.
Donato Pelayo & Tristan Cuche
appelcivil

References: l'article 122
 l'article 1442
 l'article 25

Art. 434

Art. 432
 l'article 475
 l'article 706
 l'article 122