Source: https://lechiberta.secretbox.fr/conditions-generales-vente
Timestamp: 2018-12-13 01:16:04+00:00

Document:
Conditions générales de vente | Coffrets Cadeaux LE CHIBERTA à PARIS
LE CHIBERTA se réserve le droit de compléter la liste des Coffrets Cadeaux disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.
Partie(s) : désigne le Client et/ou LE CHIBERTA
Site : désigne le Site https://lechiberta.secretbox.fr/
Il vous est proposé en ligne des Bons Cadeaux élaborés par LE CHIBERTA sous l’URL : https://lechiberta.secretbox.fr/
LE CHIBERTA dispose d’un statut de SARL au capital de 46 334 Euros, dont le siège est à l’adresse suivante : LE CHIBERTA, 3 rue Arsène Houssaye, 75008 PARIS – enregistré sous le numéro de Siret 414 745 901 00036 et code APE 5610A et RCS Paris 414 745 901.
Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels LE CHIBERTA vend ses Bons Cadeaux.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes de Bons Cadeaux passées sur le Site https://lechiberta.secretbox.fr/, directement par téléphone : +33 (0)1 53 53 42 00, ou à la réception de l’établissement.
LE CHIBERTA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par LE CHIBERTA. Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site.
par Internet sur le Site : https://lechiberta.secretbox.fr/
par téléphone : +33 (0)1 53 53 42 00
Art. 2.1 : Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire du Bon Cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.
Art. 2.2 : Pour que le Bon Cadeau soit valable, celui-ci doit être validé. Pour cela, vous devez contacter LE CHIBERTA au numéro suivant : +33 (0)1 53 53 42 00.
Art. 2.3 : Seule la présentation de l’original du Bon Cadeau reçu par voie postale ou imprimé depuis l’email donne droit à une prestation.
Art. 2.4 : Le Bon Cadeau donne droit à des Prestations élaborées par LE CHIBERTA, comme indiqué sur le Site, que ce soit par le biais d’une réservation en ligne ou directement auprès de l’établissement.
Art. 2.5 : Le Coffret Cadeau est valable selon les dates et jours de la semaine précisés sur le Bon Cadeau.
Art. 2.6 : Les prestations du Bon Cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’établissement sélectionné.
Art. 2.7 : Les photographies présentées dans le Coffret Cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction Partielle ou entière est interdite.
Art. 2.8 : Hors réservation en ligne, la délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du Bon Cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du Bon Cadeau par l’établissement pour vérifier l’activation effective de celui-ci.
Art. 2.9 : La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques de l’établissement sélectionné, notamment en termes d’annulation ou de modification de la réservation, de la limite d’âge et des conditions physiques du ou des bénéficiaires.
Art. 2.10 : L’établissement est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. Le distributeur et LE CHIBERTA ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait de l’exécution de la prestation. LE CHIBERTA fera néanmoins ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant l’établissement au bénéficiaire.
Art. 2.11 : En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du Bon Cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit. En revanche dans le cas où un bénéficiaire ne peut consommer son Bon Cadeau dans la période prévue, nous l’invitions à contacter l’établissement.
Art. 2.12 : LE CHIBERTA déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Art. 3.1 : Prix
Les frais de port, définis à l’article 6.4, pratiqués pour l’acheminement des coffrets de LE CHIBERTA ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse de la part de LE CHIBERTA. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.
Art. 3.2 : Conditions de règlement
Par carte bancaire en fonction des cartes indiquées dans la page moyen de paiement. (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard.) : En indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. LE CHIBERTA se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque. Le Site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL) par le biais du service Ogone.
LE CHIBERTA, 3 rue Arsène Houssaye, 75008 PARIS
Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de LE CHIBERTA ont force probante quant aux commandes passées.
Art. 6.1 : Disponibilité des Bons Cadeaux
Les Bons Cadeaux de LE CHIBERTA sont des produits édités en quantité limitée, d’une part en raison des capacités d’accueil limitées et d’autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des Bons Cadeaux.
En cas de disponibilité des produits, LE CHIBERTA s’engage à honorer toute commande de Bons Cadeaux de la part du Client.
Art. 6.2 : Lieu de livraison
LE CHIBERTA expédie les Coffrets Cadeaux uniquement en EUROPE.
Les Coffrets Cadeaux vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de LE CHIBERTA ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence de votre part lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter LE CHIBERTA dans les conditions prévues à l’Article 11.
Art. 6.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison
La livraison s’effectuera par LA POSTE dans un délai maximum de 3 jours à compter de la passation de la commande par le Client.
Toutefois, en cas de retard manifeste, LE CHIBERTA s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.
Art. 6.4 : Frais de port
Commande de un à 2 Coffrets Cadeaux (FRANCE): 0.00 € TTC
Commande de un à 2 Coffrets Cadeaux (Autres Pays d'Europe): 0.00 € TTC
Art. 7.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants
En l’absence de réserves, le produit est réputé livré complet en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès de LE CHIBERTA
Art. 7.2 : Erreur de Coffret Cadeau
Le Client devra formuler par lettre ou email (rubrique "Contact" du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux Coffrets Cadeaux commandés. Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE CHIBERTA de toute responsabilité vis à vis du Client.
Toute autre demande d’informations et de précisions doit être adressée à LE CHIBERTA :
soit par téléphone au +33 (0)1 53 53 42 00.
soit par l’intermédiaire de notre Site Internet https://lechiberta.secretbox.fr/ en se reportant à la rubrique "Contact",
soit par courrier, à l’adresse suivante : LE CHIBERTA, 3 rue Arsène Houssaye, 75008 PARIS
Le fait que LE CHIBERTA ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de sa part, à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.
ARTICLE 13. - PROTECTION DES DONNEES
L’acceptation des présentes conditions générales de vente et la prise de commande de Bons Cadeaux et Coffrets Cadeaux par le Client valent autorisation pour le RESTAURANT GUY SAVOY d’enregistrer et de stocker les données nécessaires pour l’exécution de ladite commande. Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande. Ces données sont traitées par LE CHIBERTA en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et toute autre loi applicable ainsi que sa politique de protection des données personnelles telle qu’expliquée dans sa chartre de protection des données personnelles et publiée sur le site internet https://lechiberta.secretbox.fr/ .
LE CHIBERTA s’interdit de céder les données personnelles du Client ou de les mettre à disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants, qui sont soumis également à une obligation de confidentialité et qui ne peuvent utiliser les données du Client qu’en conformité avec les présentes dispositions contractuelles et la législation applicable.
Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ces données dans les conditions prévues par le Réglement Général sur la Protection des Données (UE) dit RGPD et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse suivante :
LE CHIBERTA, 3 rue Arsène Houssaye, 75008 PARIS ou au Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) dont les coordonnées personnelles sont les suivantes : Madame Carine POLITO, Délégué à la protection des données à caractère personnel, 11 quai de Conti – 75006 Paris, téléphone 01.43.80.80.70.
À l'éventuelle occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres de l’Etablissement et de ses partenaires.

References: Art. 2

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Art. 3

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Art. 6

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Art. 7

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