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Timestamp: 2019-11-18 11:12:50+00:00

Document:
Art. 11 par. 1 et 3 let. a, art. 13 par. 2 let. a et par. 5, art. 76 par. 1-7 du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale; art. 6 par. 1 let. a-c, art. 11 par. 1 et 2, art. 14 par. 6 et 8 let. b, art. 16 par. 1-4 du Règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du Règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale; obligation de cotiser en matière d'AVS.
De la manière de procéder sous l'angle du droit communautaire pour déterminer, au regard de l'obligation de cotiser en matière d'AVS, les dispositions applicables à la personne exerçant simultanément une activité indépendante dans plusieurs Etats membres et, en fin de compte, son lieu de résidence (consid. 6 et 7).

References: art. 13
 art. 76
 art. 6
 art. 11
 art. 14
 art. 16