Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/schiele_pierre59559c/5R/1984.html
Timestamp: 2018-06-23 10:37:25+00:00

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SCHIELE (Pierre), sénateur du Haut-Rhin (UCDP, puis UC) - Questeur du Sénat.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant abrogation de l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse [n° 216 (83-84)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 14 février 1984, JO Débats 2 avril 1984) - Edition, imprimerie et presse.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à limiter l'augmentation des tarifs de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur [n° 339 (83-84)] (28 mai 1984).
Proposition de loi relative à la protection des personnes victimes de diffamation [n° 424 (83-84)] (21 juin 1984).
- Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social [n° 247 (83-84)] - (2 mai-1984) - Discussion générale (p. 552) : Conseil économique et social, élément original dans nos institutions - Projet associant les comités économiques et sociaux aux travaux de la section du Plan du Conseil - Institution d'une procédure d'urgence - Augmentation de l'effectif du Conseil et de la représentation des salariés - Avis de haute qualité du Conseil, exempt de toute allégeance à ce jour - (p. 553) : souhaite une meilleure représentation des secteurs du métier et de l'artisanat - Projet ne modifiant pas les compétences actuelles du Conseil - Saisine du Conseil par les assemblées parlementaires de leur propre chef - Souhaite le renforcement des institutions de façon à conserver à ces Etats généraux du travail l'indépendance, la compétence et la représentativité - Absence de représentation des Français de l'étranger au Conseil économique et social - Adoption par le Sénat le 15 décembre dernier d'une proposition de loi allant en ce sens - Concertation ne s'étendant pas aux représentants des Français de l'étranger au Sénat ni au président du Conseil supérieur - Omission inexplicable .- Amendement de la commission prévoyant la représentation des Français établis hors de France - Art. 2 (p. 563): son amendement n° 8 : composition du Conseil économique et social comprenant douze représentants des artisans ; retiré - Rôle économique et social de l'artisanat - Plasticité des entreprises artisanales leur permettant de mieux supporter la crise - Importance du nombre d'entreprises artisanales et nécessité de soutenir l'artisanat.
- Projet de loi relatif à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 272 (82-83)] - (16 mai 1984) - Art. 15 (p. 878) : se déclare opposé à l'amendement n° 14 de M. Daniel Hoeffel, rapporteur (nouvelle rédaction du dernier alinéa de cet article relatif au rôle, à la composition et à l'indépendance des conseils d'orientation) - Après l'art. 30 (p. 891) : étonnement devant l'amendement n° 99 de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat (institution d'un centre de formation concernant certains départements de la région Rhône-Alpes) - Protection par le Gouvernement de l'actuel délégué qui n'est autre que M. Louis Mermaz - Souhaite la même sollicitude pour l'Alsace et la Moselle, qui bénéficient d'une formation spécifique au sein du Centre de formation des personnels communaux, CFPC.
Nouvelle lecture [n° 416 (83-84)] - (26 juin 1984) - Art. 27 (p. 1844) : se déclare favorable à l'amendement n° 8 de M. Daniel Hoeffel, rapporteur ( rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1847): se déclare défavorable à l'adoption du texte de ce projet de loi malgré les efforts de conciliation de la commission - Possibilité de décentraliser institutionnellement l'actuel centre de formation des personnels communaux sans multiplier les organes intermédiaires - Finances locales en jeu - Rédaction de l'article 33 reprenant en l'améliorant un article précédemment sanctionné par le Conseil constitutionnel - Amputation du pouvoir de nomination du maire - Abstention sur le texte de ce projet de- loi. - Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Discussion des articles de la première partie: (20 novembre 1984) - Après l'art. 2 (p. 3298) : son amendement n° I-18 : application de l'article 87 de la loi de finances pour 1982 aux associations de droit existant en Alsace et en Moselle ; retiré.

References: l'article 26
 Art. 2
 Art. 15
 Art. 27
 l'article 33
 l'article 87