Source: http://paulineboi.com/code-de-deontologie/
Timestamp: 2019-06-20 19:29:43+00:00

Document:
Code de déontologie de la La Fédération Française de Psychothérapie et Psychanalyse (FF2P)
Le terme « praticiens de la psychothérapie » regroupe dans la Fédération Française de Psychothérapie et Psychanalyse, les praticiens de la psychothérapie formés et pratiquant des méthodes de psychothérapie reconnues par la FF2P.
Dans la poursuite de ces idéaux, les praticiens de la psychothérapie souscrivent à des principes éthiques et déontologiques précis dans les domaines ci-après listés.
Dans l’exercice de leurs fonctions, les praticiens de la psychothérapie s’engagent à maintenir les plus hauts standards de leur profession. Ils acceptent la responsabilité des conséquences de leurs actes et font tout pour s’assurer que leurs services sont utilisés de manière appropriée.
Art. 1a :
En tant que praticiens, les praticiens de la psychothérapie savent qu’ils portent une lourde responsabilité sociale parce que leurs recommandations et actions professionnelles peuvent modifier la vie des autres. Ils sont à l’affût des situations et des pressions personnelles, sociales, organisationnelles, financières, environnementales ou politiques qui pourraient conduire à une mauvaise utilisation de leur influence.
Art. 1b :
Les praticiens de la psychothérapie clarifient à l’avance avec leurs clients toutes les questions qui pourraient concerner leur collaboration. Ils évitent les relations qui pourraient limiter leur objectivité ou déboucher sur un conflit d’intérêts.
Art. 1c :
Les praticiens de la psychothérapie ont la responsabilité de tenter de prévenir la distorsion, l’usage abusif ou la suppression de leurs conclusions par une institution ou un organisme dont ils seraient employés.
Art. 1d :
Enseignants ou formateurs, les praticiens de la psychothérapie reconnaissent leur obligation primaire d’aider les autres à acquérir des connaissances et des compétences. Ils maintiennent une haute qualité d’enseignement en présentant une information objective, complète et précise.
Art. 1e :
Les praticiens de la psychothérapie sont responsables de la sélection de leurs thèmes de recherche et des méthodes utilisées pour l’enquête, l’analyse et le compte-rendu.
2 – COMPÉTENCE :
Le maintien de normes élevées de compétence est une responsabilité partagée par tous les praticiens de la psychothérapie dans l’intérêt du public et dans celui de la profession dans son ensemble.
Art. 2a :
Les praticiens de la psychothérapie sont transparents sur leur compétence, leur formation et leur expérience.
Art. 2b :
En tant que praticiens, enseignants ou formateurs, les praticiens de la psychothérapie exercent leur métier sur la base d’une préparation minutieuse afin que leur pratique soit au plus haut niveau et que leurs communications soient exactes, à jour et pertinentes.
Art. 2c :
Les praticiens de la psychothérapie reconnaissent la nécessité du travail sur soi, de la supervision et de la formation continue, et sont ouverts à de nouvelles procédures et à l’évolution des attentes et des valeurs sociétales.
Art. 2d :
Les praticiens de la psychothérapie tiennent compte des différences entre les personnes, comme celles qui peuvent être associées à l’âge, au sexe, à la situation socio-économique, à l’origine ethnique, afin de s’assurer d’avoir la formation adéquate pour garantir un service approprié et ciblé à proposer à ces personnes.
Art. 2e :
Les praticiens de la psychothérapie responsables de décisions concernant des personnes ou des politiques basées sur les résultats de leurs études ont une bonne compréhension des modalités de mesure psychologique ou pédagogique, des problèmes de validation et de test de recherche.
Art. 2f :
Les praticiens de la psychothérapie reconnaissent que les problèmes et les conflits personnels peuvent interférer avec leur efficacité professionnelle. En conséquence, ils s’abstiennent d’entreprendre toute action dans laquelle leurs problèmes personnels seraient susceptibles de conduire à des performances insuffisantes ou de nuire à un client, à un collègue, à un étudiant ou à un participant à une étude.
Art. 2g :
Les praticiens de la psychothérapie entrant dans de nouveaux domaines d’activité s’assurent qu’ils ont rempli toutes les exigences de formation et de qualification professionnelle liées à ce domaine d’activité avant de se lancer dans de telles pratiques.
3 – VALEURS MORALES ET NORMES JURIDIQUES :
Les valeurs et normes morales, éthiques et juridiques qui régissent le comportement des praticiens de la psychothérapie sont une affaire personnelle au même titre qu’elles le sont pour tout citoyen sauf lorsque celles-ci peuvent compromettre l’exercice de leurs responsabilités professionnelles ou porter atteinte à la confiance que le public accorde à la psychothérapie et aux praticiens de la psychothérapie.
En ce qui concerne leur propre comportement, les praticiens de la psychothérapie doivent tenir compte des normes communautaires en vigueur et doivent rester sensibles à l’impact possible que la conformité ou l’écart par rapport à ces normes peut avoir sur la qualité de leur performance en tant que praticiens de la psychothérapie. Ils restent conscients de l’impact possible de leur comportement public.
Art. 3a :
En tant que professionnels, les praticiens de la psychothérapie agissent en accord avec les principes et les normes de la FF2P et de l’EAP, ceux de leur organisation nationale de certification et ceux de l’institut ou de l’association relatifs à leur pratique. Les praticiens de la psychothérapie se conforment également aux lois et règlements gouvernementaux les concernant.
Art. 3b :
En tant que salariés ou employeurs, les praticiens de la psychothérapie ne peuvent participer ou tolérer des pratiques non éthiques ou qui débouchent sur des actions illégales ou injustifiables. De telles pratiques incluent, celles qui sont fondées sur des considérations de race, de handicap, d’âge, de sexe, d’orientation sexuelle, de religion ou d’origine nationale dans la pratique, en matière d’embauche, de promotion, ou de formation, sans que celles-ci ne soient exhaustives.
Art. 3c :
Dans l’exercice de leur profession, les praticiens de la psychothérapie s’interdisent toute action qui violerait ou déprécierait les droits humains, civils et juridiques de leurs clients ou d’autres personnes qui pourraient être touchées.
Art. 3d :
En tant que praticiens, enseignants, formateurs et chercheurs, les praticiens de la psychothérapie sont conscient du fait que leurs valeurs personnelles peuvent affecter leur communication, l’utilisation de méthodes, la sélection et la présentation de leurs points de vue ou de matériaux, et la nature ou la mise en œuvre de leurs recherches. Lorsque des sujets sources de controverses sont abordés, ils reconnaissent et respectent la diversité des attitudes et des sensibilités individuelles que leurs clients, étudiants, stagiaires ou des sujets peuvent avoir à l’égard de ces questions.
Les praticiens de la psychothérapie sont personnellement tenus au secret professionnel, sauf dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret.
Art. 4a :
Les informations recueillies lors de consultations ou de conseils, ou l’évaluation de données concernant notamment des enfants, des étudiants, des employés, sont examinées seulement à des fins professionnelles et seulement avec des personnes clairement concernées par l’affaire.
Art. 4b :
Les praticiens de la psychothérapie qui par écrit, lors de conférences ou de réunions publiques présentent des renseignements personnels obtenus au cours de leur activité professionnelle doivent obtenir le consentement préalable de le faire ou, à défaut, ils doivent supprimer tous les renseignements identificatoires.
Art. 4c :
Les praticiens de la psychothérapie doivent prendre des dispositions pour préserver la confidentialité lors du stockage, de la destruction des archives et dans l’éventualité de leur propre indisponibilité. Les praticiens de la psychothérapie protègent contre toute indiscrétion tous documents concernant les clients, quels que soient le contenu et le support de ces documents.
Art. 4d :
Avec des mineurs ou d’autres personnes incapables de donner volontairement leur consentement éclairé, les praticiens de la psychothérapie doivent prendre des précautions particulières pour protéger l’intérêt de ces personnes et consulter d’autres personnes impliquées de manière appropriée.
Art. 4e :
Si les praticiens de la psychothérapie discernent qu’une personne faisant appel à leurs prestations est victime de sévices ou de privations, ils doivent mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection.
5 – PROTECTION DU CLIENT :
Les praticiens de la psychothérapie respectent l’intégrité, l’autonomie, le droit à vivre selon ses propres convictions et protègent le bien-être des personnes et des groupes avec lesquels ils travaillent.
Art. 5a :
Les praticiens de la psychothérapie restent constamment conscients des propres besoins de leurs clients et de l’influence potentielle que représente leur position vis-à-vis de personnes telles que les clients, les étudiants, les stagiaires, les sujets et subordonnés.
Art. 5b :
Quand un praticien de la psychothérapie s’engage à fournir des services à un client à la demande d’un tiers, celui-ci assume la responsabilité de clarifier la nature des relations entre toutes les parties concernées.
Art. 5c :
Lorsque les exigences d’une organisation incitent les praticiens de la psychothérapie à violer ces principes éthiques ou d’autres, les praticiens de la psychothérapie clarifient la nature du conflit entre ces exigences et l’éthique. Ils informent toutes les parties des responsabilités éthiques du praticien de la psychothérapie et prennent des mesures appropriées.
Art. 5d :
Les praticiens de la psychothérapie prennent d’avance des dispositions financières qui doivent être clairement comprises et qui permettent d’assurer au mieux les intérêts de leurs clients, étudiants, stagiaires ou participants à des études. Ils ne donnent ou ne reçoivent de rémunération pour diriger des clients vers d’autres praticiens.
Art. 5e :
Les praticiens de la psychothérapie mettent fin à une relation thérapeutique ou de conseil dès lors qu’il est assez clair que le client n’en tire pas profit, ou si le client refuse la thérapie proposée ou souhaite l’interrompre.
6 – RELATIONS PROFESSIONNELLES :
Les praticiens de la psychothérapie agissent en tenant dûment compte des besoins, des compétences spécifiques et des obligations de leurs collègues praticiens de la psychothérapie, psychologues, psychanalystes, psychiatres, médecins, parmi d’autres professions. Ils respectent les prérogatives et les obligations des institutions ou des organisations auxquelles ces autres collègues sont associés.
Art. 6a :
Les praticiens de la psychothérapie reconnaissent les domaines de compétence des professions connexes. Ils font pleinement usage de toutes les ressources professionnelles, techniques et administratives pour servir au mieux les intérêts du public.
Art. 6b :
Les praticiens de la psychothérapie connaissent et prennent en compte les usages et les pratiques d’autres groupes professionnels avec lesquels ils travaillent et ils coopèrent pleinement avec ces groupes. Si une personne reçoit des services similaires d’un autre professionnel, les praticiens de la psychothérapie examinent avec prudence et sensibilité les questions thérapeutiques ainsi que le bien-être du client. Les praticiens de la psychothérapie discutent de ces questions avec le client et cherchent, si possible, à maintenir des relations claires et convenues avec les autres praticiens impliqués.
Art. 6c :
Les praticiens de la psychothérapie qui emploient ou supervisent d’autres praticiens en formation acceptent l’obligation de soutenir le développement professionnel de ces personnes et de prendre des mesures pour augmenter leurs compétences.
Art. 6d :
Lorsque des praticiens de la psychothérapie apprennent qu’un autre praticien de la psychothérapie a violé l’éthique, et que cela semble justifié, ils tentent de résoudre le problème de manière informelle en attirant l’attention du praticien de la psychothérapie sur ce comportement.
Art. 6e :
Le crédit de publication est attribué à ceux qui ont contribué à une publication en proportion de leurs contributions professionnelles. Les contributions professionnelles majeures faites par plusieurs personnes sur un projet commun sont reconnues pour les coauteurs avec la personne qui a fait la contribution principale et apparaît en premier.
Des contributions mineures à caractère professionnel, une large assistance matérielle ou même une aide non professionnelle peuvent être reconnues dans les notes ou dans une déclaration liminaire. On peut remercier grâce à des citations spécifiques pour des documents inédits ou déjà publiés qui ont directement influencé la recherche ou les écrits.
Les praticiens de la psychothérapie qui compilent et éditent des résultats obtenus par d’autres pour les publier le font sous le nom du groupe d’origine, et le cas échéant, avec leur propre nom apparaissant comme président ou comme éditeur. Tous les contributeurs sont reconnus et nommés.
Art. 6f :
Pour effectuer des recherches au sein d’institutions ou d’organisations, les praticiens de la psychothérapie s’assurent d’obtenir les autorisations nécessaires pour mener de telles recherches. Ils sont conscients de leurs obligations envers de futurs chercheurs et doivent veiller à ce que les institutions d’accueil reçoivent suffisamment d’informations sur la recherche et soient dûment remerciées pour leurs contributions.
7 – DECLARATIONS PUBLIQUES :
Les déclarations publiques, les annonces de services, la publicité, et les activités de promotion des praticiens de la psychothérapie ont pour but d’aider le public à se forger des jugements et à faire des choix. Les praticiens de la psychothérapie présentent avec précision et objectivité leurs qualifications professionnelles, leurs affiliations et leurs fonctions, ainsi que celles des institutions ou organisations avec lesquelles leurs déclarations ou eux-mêmes peuvent être associés.
Art. 7a :
Lors de l’annonce ou de la publicité pour leurs pratiques professionnelles, les praticiens de la psychothérapie peuvent lister les informations suivantes pour décrire le prestataire et les services proposés : nom, plus haut diplôme académique dans la spécialité ou certificat de formation obtenu d’un établissement accrédité, la date, le type, l’obtention du CEP, l’appartenance à des organisations de psychothérapie, à des organismes professionnels pertinents ou connexes, l’adresse, le numéro de téléphone, les heures de bureau, une brève liste du type de services psychologiques offerts, une présentation appropriée des informations tarifaires, les langues étrangères parlées, la politique à l’égard de l’assurance santé ou de paiements par un tiers et autres informations brèves et pertinentes.
Art. 7b :
Lors de l’annonce ou de la publicité faite à leurs pratiques psychothérapeutiques ou à leurs publications, les praticiens de la psychothérapie ne doivent pas présenter leur affiliation à une organisation d’une manière qui impliquerait à tort un parrainage ou une certification par cette organisation.
Elles ne doivent pas contenir :
Art. 7c :
Les praticiens de la psychothérapie ne dédommagent pas ou ne donnent rien de valeur à un représentant de la presse, de la radio, de la télévision, ou de tout autre média pour obtenir en contrepartie une publication professionnelle dans un article d’information.
Art. 7d :
Les annonces ou les publicités pour des séances de groupe de thérapie ou des stages, des formations, faites par les praticiens de la psychothérapie ou des organismes doivent clairement déclarer leurs objectifs et comporter une description claire des expériences ou des formations qu’elles proposent.
Art. 7e :
Les praticiens de la psychothérapie associés au développement ou à la promotion de produits, de techniques psychothérapeutiques, de livres ou autres articles proposés à la vente commerciale doivent faire des efforts raisonnables pour s’assurer que les annonces et les publicités sont présentées dans un cadre professionnel, scientifiquement acceptables, de manière éthique, factuelle et informative.
Art. 7f :
Les praticiens de la psychothérapie ne participent pas à des fins d’enrichissement personnel à des annonces commerciales ou à des publicités recommandant au public l’achat ou l’utilisation de produits exclusifs ou de services lorsque cette participation est fondée uniquement sur leur identification en tant que praticiens de la psychothérapie.
Art. 7g :
Les praticiens de la psychothérapie présentent la science et l’art de la psychothérapie et offrent leurs services, leurs produits et leurs publications de façon juste et précise, en évitant les déclarations faussées par le sensationnalisme, l’exagération, la superficialité.
Art. 7h :
En tant qu’enseignants, les praticiens de la psychothérapie doivent s’assurer que les annonces dans des catalogues et des offres de cours sont exactes et non trompeuses, notamment en termes de matières à étudier, des bases pour l’évaluation des progrès et de la nature des travaux pratiques.
Art. 7i :
Les annonces publiques ou les publicités sollicitant des participants à des études dans lesquelles des services cliniques ou d’autres services professionnels sont offerts à titre d’incitation doivent clairement décrire la nature de ces services, ainsi que les coûts et les autres obligations que les participants à l’étude doivent accepter.
Art. 7j :
Les praticiens de la psychothérapie acceptent l’obligation de corriger ceux qui présentent les qualifications professionnelles du praticien de la psychothérapie ou d’associations avec des produits ou des services, d’une manière incompatible avec ces lignes directrices.
Art. 7k :
Un diagnostic individuel et des thérapies ne sont offerts que dans le contexte d’une relation psychothérapeutique professionnelle.
Art. 7l :
Les produits qui sont décrits ou présentés lors de conférences ou de manifestations publiques, dans des articles de journaux ou de magazines, à la radio ou à la télévision, dans des courriers, ou sur des supports similaires respectent les mêmes normes reconnues telles qu’elles existent pour des procédures utilisées dans le contexte d’une relation professionnelle.
8 – TECHNIQUES D’ÉVALUATION :
Lors de l’élaboration, de la publication et de l’utilisation de psychothérapies ou de techniques d’évaluation psychologique, les praticiens de la psychothérapie veillent toujours à promouvoir les intérêts et le bien-être du client.
Ils se prémunissent contre l’utilisation abusive des résultats de l’évaluation.
Ils respectent le droit du client à en connaître les résultats, les interprétations faites, et les bases de leurs conclusions et de leurs recommandations. Les praticiens de la psychothérapie doivent faire tous les efforts nécessaires pour assurer la sécurité des tests et autres techniques d’évaluation dans les limites des obligations légales. Ils s’efforcent de garantir l’utilisation appropriée des techniques d’évaluation par d’autres.
Art. 8a :
En utilisant des techniques d’évaluation, les praticiens de la psychothérapie respectent le droit des clients d’avoir des explications complètes sur la nature et sur le but de ces techniques dans une formulation que les clients peuvent comprendre, sauf si une dérogation explicite à ce droit a été convenue à l’avance.
Art. 8b :
Dans la présentation de résultats d’évaluation, les praticiens de la psychothérapie indiquent toutes les réserves qui existent quant à leur validité ou leur fiabilité dues aux circonstances de l’évaluation ou l’inadéquation des normes pour la personne testée. Les praticiens de la psychothérapie veillent à ce que les résultats des évaluations et leurs interprétations ne soient pas utilisés abusivement par d’autres.
Art. 8c :
Les praticiens de la psychothérapie reconnaissent que les résultats d’évaluation peuvent devenir obsolètes et ne représentent pas une image complète de l’évalué. Ils font tous les efforts possibles pour éviter et prévenir l’utilisation abusive des mesures obsolètes ou d’évaluations incomplètes.
Art. 8d :
Les praticiens de la psychothérapie offrant des services de notation et d’interprétation sont en mesure de produire des éléments de preuve appropriés pour la validité des programmes et des procédures utilisées pour arriver à ces interprétations.
9 – SANCTIONS :
Le non-respect d’un seul des principes et obligations énoncés aux termes du présent Code de Déontologie, faisant l’objet d’une plainte auprès de la FF2P, entraîne des poursuites disciplinaires suivant une procédure dont les modalités sont définies sur le site internet de la FF2P (procédure dite de « traitement des plaintes »).
Dans cette hypothèse, les praticiens de la psychothérapie membres de la FF2P s’exposent à des sanctions, qui seront appliquées dans l’ordre ci-dessous, en fonction de la gravité de ces manquements :
Recommandation ou imposition de mesures correctives ;

References: Art. 1

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Art. 2

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Art. 3

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Art. 4

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Art. 5

Art. 5

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Art. 6

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Art. 7

Art. 7

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Art. 8

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