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Timestamp: 2018-12-16 02:10:27+00:00

Document:
Besse (Véronique) - Vendée (85)
Les votes de Véronique Besse
Né(e) le 11/8/1963
Député(e) de la Vendée - 4ème circonscription
Adresse électronique : vbesse@assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Ecologie, développement et mobilité durable : amendement n° 68 de M Le Fur après l'article 63
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : amendement n°1 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 1er bis A
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : motion de renvoi en commission présentée par M Christian Jacob
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : motion de rejet préalable présentée par M Christian Jacob
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1790 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2073 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1787 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2069 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2067 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2064 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2063 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2061 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2057 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1783 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2054 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1771 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2053 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2052 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 84 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1400 de M Decool après l'article 3 (répression de l'entrave à l'exercice de l'autorité parentale)
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 3 (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple)
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 4773 de M Salen à l'article 3 (abrogation de la nouvelle rédaction de l'article 363 du code civil)
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 407 de M Mariton et amendements identiques à l'article 3 (suppression de l'article)
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 3879 de M Woerth à l'article 2 (modalités de la transmission du nom de famille)
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 3876 de M Woerth à l'article 2 (modalités de la transmission du nom de famille)
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 404 de M Mariton et amendements identiques à l'article 2 (formalités administratives en vue de la transmission du nom de famille)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : motion référendaire présentée par M Christian Jacob
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : motion de renvoi en commission présentée par M Christian Jacob
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : motion de rejet préalable présentée par M Christian Jacob
Projet de loi de finances pour 2013 : amendements de suppression de l'article 60 (mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles)
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social : amendement n° 150 de Mme Bonneton à l'article 4 (application aux communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 de la loi SRU)

References: l'article 63
 l'article 38
 l'article 1
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 363
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 60
 l'article 4