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Timestamp: 2020-07-08 09:58:43+00:00

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Directive n° 90/269/CEE du 29/05/90 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (quatrième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) | SSTIE
Date de publication : 21/06/1990
Date de signature : 29/05/1990
Directive n° 90/269/CEE du 29/05/90 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (quatrième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)
(JOCE n° L 156 du 21 juin 1990)
Vu la proposition de la Commission (1), établie après consultation du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, en coopération avec le Parlement européen (2),
(1) JO n° C. 117 du 4-5-88, p. 8
(2) JO n° C. 326 du 19-12-88, p. 137, et JO no C. 96 du 17-4-90, p. 82
(3) JO n° C. 318 du 12-12-88, p. 37
Considérant que l'article 118 A du traité prévoit que le Conseil arrête, par voie de directive, des prescriptions minimales en vue de promouvoir l'amélioration, notamment du milieu de travail, pour garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs ;
Considérant que, selon cet article, ces directives évitent d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyens entreprises ;
Considérant que la communication de la Commission sur son programme dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail (4) prévoit l'adoption de directives visant à assurer la sécurité et la santé des travailleurs ;
Considérant que le Conseil, dans sa résolution du 21 décembre 1987 concernant la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail (5), a pris acte de l'intention de la Commission de lui présenter à bref délai une directive concernant la protection contre les risques résultant du port manuel de charges lourdes ;
Considérant que le respect des prescriptions minimales propres à garantir un meilleur niveau de sécurité et de santé sur les lieux de travail constitue un impératif pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs ;
Considérant que la présente directive est une directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (6) ; que, de ce fait, les dispositions de ladite directive s'appliquent pleinement au domaine de la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs, sans préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans la présente directive ;
(4) JO n° C. 28 du 3-2-88, p. 3.
(5) JO n° C. 28 du 3-2-88, p. 1.
(6) JO n° L. 183 du 29-6-89, p. 1.
(7) JO n° L. 185 du 9-7-74, p. 15.
Article 1er de la directive du 29 mai 1990
1. La présente directive, qui est la quatrième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges comportant des risques ; notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs.
Article 2 de la directive du 29 mai 1990
Article 3 de la directive du 29 mai 1990
Article 4 de la directive du 29 mai 1990
Dans tous les cas où la nécessité d'une manutention manuelle de charges par le travailleur ne peut être évitée, l'employeur organise les postes de travail de telle façon que cette manutention soit la plus sûre et la plus saine possible, et :
a) évalue, si possible préalablement, les conditions de sécurité et de santé pour le type de travail concerné, en considérant notamment les caractéristiques de la charge, en tenant compte de l'annexe I ;
b) veille à éviter ou à réduire les risques notamment dorso-lombaire du travailleur en prenant les mesures appropriées, en considérant notamment les caractéristiques du milieu de travail et les exigences de l'activité, en tenant compte de l'annexe I.
Article 5 de la directive du 29 mai 1990
Article 6 de la directive du 29 mai 1990
1. Sans préjudice de l'article 10 de la directive 89/391/CEE, les travailleurs et/ou leurs représentants sont informés de toutes les mesures à mettre en œuvre, en application de la présente directive, en ce qui concerne la protection de la sécurité et de la santé.
Les employeurs doivent veiller à ce que les travailleurs et/ou leurs représentants reçoivent des indications générales et, chaque fois que cela est possible, des informations précises, concernant :
- le centre de gravité ou le côté le plus lourd lorsque le contenu d'un emballage est placé de façon excentrée.
Article 7 de la directive du 29 mai 1990
Article 8 de la directive du 29 mai 1990
Article 9 de la directive du 29 mai 1990
Annexe I : Éléments de référence
En vue d'une analyse multifactorielle, il peut être tenu compte simultanément des différents éléments figurant aux annexes I et II.
1 . Caractéristiques de la charge
2 . Effort physique requis
Un effort physique peut présenter un risque, notamment dorso-lombaire, dans les cas suivants :
3 . Caractéristiques du milieu de travail
Les caractéristiques du milieu de travail peuvent accroître un risque, notamment dorso-lombaire, dans les cas suivants :
4 . Exigences de l'activité
L'activité peut présenter un risque, notamment dorso-lombaire, lorsqu'elle comporte l'une ou plusieurs des exigences suivantes :
Annexe II : Facteurs individuels de risque
Article 5 et article 6 paragraphe 2
Le travailleur peut courir des risques dans les cas suivants :

References: l'article 16
 l'article 16
 l'article 118
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 10