Source: http://www.airhm.net/association/statuts/
Timestamp: 2020-07-02 13:11:16+00:00

Document:
Statuts - AIRHM
Art. 1 - Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du ler. 07. 1901 et le Décret du 16. 08. 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION INTERNATIONALE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES. La durée de l'Association est illimitée.
Art. 2 - L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES a pour objet :
1. de promouvoir, de réaliser et de diffuser toutes études et recherches en matière de déficience mentale ;
2. et d'encourager toute collaboration entre chercheurs et praticiens et toute démarche de recherche par des praticiens.
L'Association entretiendra des relations privilégiées avec: l'INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR THE SCIENTIFIC STUDY OF MENTAL DEFICIENCY (I.A.S.S.M.D.).
Art. 3 - Le siège de l'Association est fixé à Paris. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d'administration.
Le secrétariat peut être situé dans le pays de résidence du président en exercice et le lieu des activités est décidé par le Conseil d'administration en fonction du caractère international de l'Association.
Art. 4 - Les moyens de l'Association doivent lui permettre d'atteindre l'objet social défini à l'Art. 2 en concertation avec les autres groupements ou organismes nationaux ou internationaux intéressés ou poursuivant les mêmes buts. Elle organise notamment des congrès, séminaires, colloques, diffuse des publications et peut utiliser toute autre forme d'action appropriée à sa finalité.
L'Association crée ou reconnaît des délégations régionales qui auront le statut d'établissement et nomme leur délégué régional lequel gère la délégation.
Représentant l'AIRHM au plan régional, il s'occupera notamment :
- du recrutement de nouveaux membres
- de l'organisation, sous l'égide de l'AIRHM, de manifestations scientifiques à caractère international (journées d'étude, colloque, symposiums)
- des contacts scientifiques et de la création de réseaux comprenant des chercheurs et des praticiens d'autres pays de la diffusion internationale des résultats obtenus par la recherche.
Le président lui délègue la gestion des comptes correspondants. Le délégué régional remet au trésorier un bilan de chaque exercice budgétaire.
Art. 5 - La langue de travail de l'Association est le français. Cependant elle s'autorise notamment en fonction des lieux de réunions, l'usage d'autres langues.
Art. 6 - L'Association comporte : des présidents d'honneur, ( titre pouvant être conféré aux anciens présidents), des membres d'honneur, des membres bienfaiteurs, des membres actifs. Les membres bienfaiteurs et les membres actifs peuvent être des personnes physiques ou morales intéressées par les objectifs de l'Association. Ils versent une cotisation d'un montant précisé par l'Assemblée Générale. La qualité de membre actif suppose une implication personnelle dans un processus de recherche scientifique en rapport avec les activités définies à l'Art. 2.
Art. 7 - Pour faire partie de l'Association, il faut être présenté par deux membres actifs de l'Association et être agréé par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.
Art. 8 - Pour être membre actif il faut être à jour de sa cotisation annuelle. La qualité de membre se perd, pour tous les membres quels qu'ils soient par : la démission, le décès, la radiation, prononcée par le bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Il peut se faire assister par un membre de l'Association et faire appel de la décision devant l'Assemblée Générale.
Art. 9 - Les ressources de l'Association comprennent :
1. le montant des cotisations fixé par l'assemblée générale,
2. les subventions des divers pouvoirs publics,
3. le produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice,
4. les ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,
5. le produit des rétributions pour services rendus.
Art. 10 - L'Association est dirigée par un Conseil d'administration de 7 membres au minimum et de 12 membres au maximum, personnes majeures, élues au scrutin secret pour une durée de six ans. Ce Conseil se compose du président en exercice et du président désigné, élus par l'Assemblée Générale. Par ailleurs il désigne parmi ses membres deux vice-présidents - un secrétaire général, - un secrétaire général adjoint, - un trésorier, - un trésorier adjoint.
Le renouvellement des mandats des deux présidents s'opère de la façon suivante: tous les trois ans, le président désigné devient "président en exercice" et un nouveau "président désigné" est élu par l'Assemblée générale. Les autres membres du Conseil sont renouvelés tous les trois ans par moitié et désignent parmi eux, les titulaires des fonctions restantes. Tous les membres du Conseil d'administration sont rééligibles.Il n'est pas nécessaire que les membres du Conseil d'Administration soient tous français et la composition de ce Conseil doit refléter le caractère international et multidisciplinaire de l'association, qu'il s'efforcera de maintenir en toute circonstance dans le recrutement des membres et les activités proposées.
La moitié au moins des membres du Conseil, dont les deux présidents, doivent exercer, ou avoir exercé des fonctions de recherche scientifique. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où expire le mandat des membres remplacés. Le président en exercice représente l 'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à tout autre membre du Conseil d'Administration désigné spécialement à cet effet par le Conseil d'Administration.
Art. 11 - Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président en exercice, ou sur demande écrite de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre présent ne pouvant représenter qu'un membre absent ; la présence du tiers des membres au moins est nécessaire.
Art. 12 - L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit une fois par an au lieu et date fixés d'une année à l'autre et rappelés par convocation écrite du Secrétaire Général au moins un mois à l'avance.
L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par correspondance est admis suivant les modalités prévues par le Règlement Intérieur.
Art. 13 - Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Président en exercice, ou sur demande écrite de la moitié des membres de l'Association.
Art. 14 - Les statuts peuvent être révisés sur proposition du Conseil d'Administration ou sur la demande écrite d'au moins deux tiers des membres de l'association, lors d'une Assemblée Générale extraordinaire convoquée au moins 20 jours à l'avance, la convocation comportant les propositions de modification des statuts. Pour statuer valablement la moitié des membres inscrits doivent être présents ou représentés. A défaut, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par lettre recommandée dans un délai de 30 jours. Celle-ci statuera à la majorité simple.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui attribuent l'actif net conformément à la Loi.
Fait à Namur, le 08.07.99

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14