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Timestamp: 2020-08-08 18:38:02+00:00

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120.4 Ordonnance du 4 mars 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP) Art. 12 ContrÃ´le de sÃ©curitÃ© Ã©largi avec audition
171.115 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) Art. 28 Autres compÃ©tences en matiÃ¨re de personnel
Art. 32 É¶aluation des fonctions
Art. 35 Limitation du droit de grÃ¨ve
172.010.1 Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA) Art. 27a But
172.010.21 Ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) Art. 21 Règles particulières
172.044.13 Ordonnance du 3 novembre 2010 sur les taxes et les indemnités pour l’examen suisse de maturité et les examens complémentaires Art. 10 IndemnitÃ©s pour frais de repas, de dÃ©placement et dâ€™hÃ´tel
172.220.111.31 Ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers) Feuille de titre
172.220.111.310.1 Ordonnance du DFAE du 8 mars 2002 sur les prestations accordées aux employés de l’administration fédérale en vue de leur engagement par des organisations internationales Feuille de titre
172.220.111.310.2 Ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur le personnel militaire (O pers mil) Feuille de titre
172.220.111.331 Ordonnance du DDPS du 25 avril 2013 sur la réduction du versement du salaire durant le congé de préretraite Feuille de titre
172.220.111.332 Ordonnance du DFF du 24 novembre 2014 sur la réduction du salaire versé durant le congé de préretraite Feuille de titre
172.220.111.342.1 Ordonnance du DDPS du 15 février 2019 sur les allocations dans le service de vol du DDPS (Ordonnance sur les allocations de vol du DDPS) Feuille de titre
172.220.111.342.3 Ordonnance du DDPS du 25 octobre 2013 sur l’indemnisation des employés du DDPS pour les prestations de service du feu d’établissement (Ordonnance sur l’indemnisation SFE) Feuille de titre
172.220.111.343.1 Ordonnance du DDPS du 21 juin 2005 régissant l’évaluation des fonctions particulières du DDPS (Ordonnance sur l’évaluation des fonctions du DDPS) Feuille de titre
172.220.111.343.2 Ordonnance du DFI du 28 mars 2002 sur l’évaluation des fonctions particulières du DFI (Ordonnance du DFI sur l’évaluation des fonctions) Feuille de titre
172.220.111.343.3 Ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers - DFAE) Feuille de titre
172.220.111.35 Ordonnance du 20 février 2013 sur la retraite des membres des catégories particulières de personnel (ORCPP) Art. 3 Cotisations supplÃ©mentaires de lâ€™employeur
Art. 6 Financement de la rente transitoire
Art. 9a Dispositions transitoires relatives Ã la modification du 10 avril 2019
172.220.111.7 Ordonnance du 30 novembre 2001 sur le personnel chargé des nettoyages d’entretien Art. 1 Champ dâ€™application
172.220.111.71 Ordonnance du DFF du 22 mai 2002 sur le personnel chargé des nettoyages d’entretien Art. 3 Salaire
172.220.111.9 Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire (OPers-PDHH) Art. 2 Droit applicable
Art. 20 IndemnitÃ©s versÃ©es par des tiers
172.220.114 Ordonnance du 27 août 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) Art. 74 Prestations en cas dâ€™accident professionnel
172.220.117 Ordonnance du 26 septembre 2003 relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets (OPersT) Art. 1 Objet et champ dâ€™application
Art. 5 Temps dâ€™essai
Art. 11 ComitÃ© de suivi des partenaires sociaux
Art. 13a Dispositions transitoires concernant la modification du 7 septembre 2005
172.220.12 Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération (Ordonnance sur les salaires des cadres) Art. 14 Publication
172.222.023 Ordonnance du 18 décembre 2002 concernant le fonds de secours du personnel de la Confédération (OFSPers) Art. 6 Financement
173.711.2 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 13 décembre 2002 concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges) Art. 5 Traitement
173.712.23 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 1er octobre 2010 concernant les rapports de travail et le traitement du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants Art. 6 Salaire
412.106.1 Ordonnance du 14 septembre 2005 sur l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Ordonnance sur l’IFFP) Art. 16a Fonctions et classes de salaire
412.106.141 Ordonnance du conseil de l’IFFP du 27 janvier 2016 sur le personnel de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Ordonnance sur le personnel de l’IFFP) Art. 1 Objet et champ dâ€™application
414.131.1 Ordonnance du 6 septembre 2017 concernant l’Académie militaire à l’EPF de Zurich et l’instruction des officiers de carrière (OACAMIL) Art. 6 Admission, rÃ¨glements dâ€™Ã©tudes et contrÃ´les des prestations
Art. 15 Affectation Ã un autre poste
420.233 Ordonnance du 20 septembre 2017 de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation sur les honoraires et autres conditions contractuelles des membres du conseil de l’innovation et sur les indemnités des experts (Ordonnance sur les indemnités d’Innosuisse) Art. 8
441.11 Ordonnance du 4 juin 2010 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Ordonnance sur les langues, OLang) Art. 6 EgalitÃ© des chances entre les employÃ©s des diffÃ©rentes communautÃ©s linguistiques
Art. 7 ReprÃ©sentation des communautÃ©s linguistiques dans lâ€™administration fÃ©dÃ©rale
Art. 8 CompÃ©tences linguistiques du personnel de la ConfÃ©dÃ©ration
510.211.3 Ordonnance du DDPS du 19 juin 2020 sur le service de vol de l’Office fédéral de l’armement (Ordonnance sur le service de vol d’armasuisse) Feuille de titre
512.271 Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le service de vol militaire (OSV) Art. 19
512.271.1 Ordonnance du DDPS du 4 décembre 2003 sur les membres du service de vol militaire(OMSVM) Feuille de titre
512.413 Ordonnance du DDPS du 7 décembre 2015 concernant l’instruction des sous-officiers de carrière de l’armée (OISofCA) Feuille de titre
514.31 Ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC) Art. 23 Acquisition de vÃ©hicules de lâ€™administration
519.1 Ordonnance du 6 juin 2014 concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d’objets à l’étranger (OPers-PPOE) Art. 2 Droit applicable
Art. 16 CongÃ©s
631.062 Ordonnance du 26 août 2009 sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen (OCOFE) Art. 17 Restriction concernant les indemnitÃ©s et le temps
833.11 Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire (OAM) Art. 28a Primes pour les prestations en cas de maladie
935.211 Ordonnance du 2 décembre 2016 concernant Suisse Tourisme Art. 19 Salaire maximal du directeur
941.273 Ordonnance du METAS du 24 octobre 2012 relative à son personnel (OPers-METAS) Art. 31 Compensation du renchérissement et augmentations du salaire réel

References: Art. 12
 Art. 28

Art. 32

Art. 35
 Art. 27
 Art. 21
 Art. 10
 Art. 3

Art. 6

Art. 9
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 2

Art. 20
 Art. 74
 Art. 1

Art. 5

Art. 11

Art. 13
 Art. 14
 Art. 6
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 16
 Art. 1
 Art. 6

Art. 15
 Art. 8
 Art. 6

Art. 7

Art. 8
 Art. 19
 Art. 23
 Art. 2

Art. 16
 Art. 17
 Art. 28
 Art. 19
 Art. 31