Source: http://patrimoine.lepinay.org/g8-conf1.htm
Timestamp: 2017-05-26 07:26:12+00:00

Document:
G8-Patrimoine - Groupe national
Réunion des associations nationales de sauvegarde du patrimoine
Le Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine
Présidents des associations nationales, reconnues d'utilité publique
de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager
Le Groupe national a été créé par arrêté en date du 20 janvier 2005 voir le texte de l'arrêté de créationIl a été renouvelé par arrêté en date du 1er décembre 2009
voir le texte de l'arrêté de renouvellement
Il a encore été renouvelé par arrêté en date du 23 mars 2016
Les associations nationales de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine, toutes reconnues d'utilité publique, constitue un regroupement des forces vives de la sauvegarde du patrimoine.
Leurs actions sont diverses et parfaitement complémentaires et elles sont, ensemble, actives sur l'ensemble du patrimoine de notre pays. Leur structuration, soit nationale, soit régionales, départementales et locales, irrigue tout le territoire français.
Elles ont prouvé qu'elles sont suffisamment représentatives et que leur engagement est pérenne.
Par ailleurs, la vie associative a été reconnue comme étant l'un des moyens démocratiques d'expression du citoyen.
Dans ces conditions, elles doivent être associées aux réflexions sur le patrimoine et sur la mise au point des textes législatifs et réglementaires.
La formalisation de la concertation a pris la forme d'un Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine officialisée par arrêté ministériel. Exposé des motifs
Depuis les Journées européennes du patrimoine de septembre 2003, la direction de l’architecture et du patrimoine, soutenue par les ministres successifs de la culture et de la communication, rencontre les associations nationales reconnues d’utilité publique de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager pour échanger des informations et évoquer les textes législatifs ou réglementaires en cours de mise au point.
Par ces rencontres régulières, la direction de l’architecture et du patrimoine reconnaît ainsi, au-delà de la spécificité propre de chaque structure, le groupe des associations nationales comme un interlocuteur pertinent suffisamment représentatif dans sa diversité du citoyen organisé en associations.
Au moment où une nouvelle phase de décentralisation est en cours, comprenant notamment des expérimentations, il apparaît donc opportun, au profit du patrimoine bâti et paysager, de formaliser ces rencontres et la concertation qui s’y développe en créant un Groupe national sur le patrimoine.
Ce Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine a pour mission essentielle d’organiser les échanges d’informations entre l’État et les associations nationales sur les politiques publiques ou privées en faveur du patrimoine, et de réfléchir et de débattre sur tout sujet relatif à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager.
Le Groupe national est une instance de concertation et de réflexion : il est consulté à ce titre sur les projets de lois et de textes réglementaires que préparerait la direction chargée du patrimoine. Il est aussi en mesure, pour remplir efficacement la mission qui lui est attribuée, d’auditionner toute personne intéressée susceptible de l’éclairer. Il est un lieu de participation du citoyen organisé en associations nationales reconnues, significativement représentatives et pérennes, aux décisions qui le concerne ou qui concernent son environnement
Pour une meilleure efficacité et pour donner un poids suffisant à ses demandes notamment de recueil d’information ou d’audition, il doit être présidé par le ministre chargé du patrimoine.
Il est composé du ministre chargé du patrimoine, qui la préside, et des présidents des associations nationales reconnues d’utilité publique de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager, actuellement au nombre de huit.
Les membres peuvent être assistés.
Arrêté du 20 janvier 2005 portant création
d'un Groupe national d’information et de concertation sur le patrimoine
(Ministre de la culture et de la communication
et présidents d’associations nationales reconnues d’utilité publique)
Sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine et notamment son article 7 ;
Art. 1 - Il est créé, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2005, auprès du Ministre de la culture et de la communication un Groupe national d’information et de concertation sur le patrimoine. Ce Groupe national a pour mission de favoriser la concertation et les échanges d'informations entre l'État et les associations nationales, reconnues d’utilité publique, de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager.
A cette fin, le Groupe national a pour mission de réfléchir et de débattre sur tout sujet relatif à la politique du patrimoine.
Il assure la circulation et l'échange d'informations sur les divers aspects, notamment financiers, de la gestion du patrimoine. A ce titre, il recueille tous les éléments qualitatifs et quantitatifs nécessaires à son information. Il est saisi pour avis sur les projets de lois et de textes réglementaires relatifs au patrimoine.
Art. 2 - Le Groupe national est présidé par le Ministre chargé de la culture ou son représentant et il est composé des présidents des associations nationales, reconnues d'utilité publique, de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager.
Le Groupe national est consulté par son président, ou à la demande de la moitié de ses membres, sur toute question relative à la défense et à la mise en valeur du patrimoine.
Les membres du Groupe national peuvent se faire représenter.
Les présidents des associations nationales sont assistés par le président de l’association des Journées Juridiques du Patrimoine.
Art. 3 - Le Groupe national se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président et sur un ordre du jour fixé par ce dernier.
Le Groupe national entend les experts que le président décide d'inviter.
Le secrétariat du Groupe national est assuré par la direction de l'architecture et du patrimoine.
Art. 4 - Six mois avant l'expiration du délai mentionné à l'article 1er, un bilan est établi par la direction de l'architecture et du patrimoine et débattu par le Groupe national afin de permettre à l'État de décider, le cas échéant, d'une prorogation.
A défaut de décision expresse en ce sens, le Groupe national sera considéré comme dissout au 1er janvier 2010.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Fait à Paris, le 20 janvier 2005
Le ministre de la culture et de la communication. Renaud Donnedieu de Vabres
ARRÊTÉ du 1er décembre 2009
portant création d'un Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine
Sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine
Article 1 : Il est créé, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2010, auprès du ministre de la culture et de la communication, un Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine. Ce Groupe national a pour mission de favoriser la concertation et les échanges d'informations entre l'État et les associations nationales, reconnues d'utilité publique, de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager.
A cette fin, le Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine a pour mission de réfléchir et de débattre sur tout sujet relatif à la politique du patrimoine.
Article 2 : Le Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant et il est composé des présidents d'associations nationales, reconnues d'utilité publique, de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager.
Le Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine est consulté par son président, ou à la demande de la moitié de ses membres, sur toute question relative à la défense et à la mise en valeur du patrimoine.
Les membres du Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine peuvent se faire représenter.
Les présidents des associations nationales sont assistés par le président de l'association des Journées Juridiques du Patrimoine.
Article 3 : Le Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président et sur un ordre du jour fixé par ce dernier.
Le Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine entend les experts que le président décide d'inviter.
Le secrétariat du Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine est assuré par la direction chargée du patrimoine.
Article 4 : Six mois avant l'expiration du délai mentionné à l'article 1er, un bilan est établi par la direction chargée du patrimoine et débattu par les membres du Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine afin de permettre à l'État de décider, le cas échéant, d'une prorogation.
A défaut de décision expresse en ce sens, le Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine n'est pas prorogé.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Article 6 : Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 1er décembre 2010
Le directeur de l'architecture et du patrimoine
ARRÊTÉ du 23 mars 2016
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine,
Sur proposition du directeur général des patrimoines,
Article 1er : Un groupe national d'information et de concertation est créé, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, auprès de la ministre de la culture et de la communication.
Le groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine a pour mission de favoriser la concertation et les échanges d'informations entre l'État et les associations nationales de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager reconnues d'utilité publique.
Le groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine assure la circulation et l'échange entre ses membres d'informations sur les sujets relatifs au patrimoine. A ce titre, il recueille tous les éléments qualitatifs et quantitatifs nécessaires à son information. Il est saisi pour avis sur les projets de lois et de textes réglementaires relatifs au patrimoine.
Article 2 : Le groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine est composé des présidents d'associations nationales de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager, reconnues d'utilité publique. Il est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.
Le groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine peut être consulté par son président, ou à la demande de la moitié de ses membres, sur toutes questions relatives au patrimoine.
Le groupe entend les experts que le président décide d'inviter.
Le secrétariat est assuré par la direction chargée du patrimoine - service du patrimoine.
Fait à Paris, le 23 mars 2016
Vincent Berjot, directeur général des patrimoines
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 1

Art. 5
 l'article 1