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Timestamp: 2017-05-28 16:30:21+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 26 : Du 12 mai au 5 juin 1791 - page 789
présenté par Lanjuinais (ibid. p. 304 et suiv.); — adoption (ibid. p. 309); — noms des membres ae la commission (24 mai, p. 345).
Adoption d'un projet de décret relatif à la décharge des quittances de finances présentées à la liquidation (24 mai, p. 346).
Lettre des commis composant la section de la liquidation des offices de judicature au sujet de l'inculpation faite, dans la séance du 22 mai, contre les bureaux de liquidation (26 mai, p. 462).
Projet de décret, présenté par "de Cernon, concernant l'acquittement des gages arriérés des ci-deyant cours souveraines, chancelleries et bureaux des finances, des pays d'élection et des pays conquis (27 mai p. 493 et suiv.); — adoption (ibid. p. 494).
Projet de décret sur une difficulté élevée pour le remboursement des offices de substituts du procureur général au ci-devant parlement de Metz, présenté par Audier-Massillon (28 mai, p. 576) ; —discussion : un membre, Camus (ibid.); — rejet (ibid.).
Projet de décret sur le remboursement des charges et offices militaires, présenté par de Wimpfen (28 mai, p. 576 et suiv.)| — discussion : article 1er : un membre (p. 577) ; — adoption (ibid.) ; — adoption sans discussion de l'article 2 (ibid. p. 578); — article 3 : de Folleville, Defermon, de Tracy, d'Aubergeon-Mu-rinais, Camus, de Liancourt, de Wimpfen, rapporteur, de Folleville (ibid.); — adoption (ibid. p. 579); — adoption (ibid. p. 579); — adoption des articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 (29 mai, p. 600 et suiv.). —Projet de décret, présenté par de Montesquiou, portant remboursement de plusieurs parties de la dette arriérée du département de la maison du roi et de celui des finances (31 mai, p. 630 et suiv.); — adoption (ibid. p. 636).
Rapport par de Montesquiou sur les difficultés relatives à la liquidation de l'office du sieur de Bellande, commissaire des guerres (31 mai, p. 636); — projet du décret (ibid.) ; — discussion : de Folleville, un membre"(ièïd.); — adoption (ibid.).
Rapport par Vieillard sur la liquidation des offices de la chambre des comptes de Paris (1er juin 1791, t. XXVI, p. 679 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 682); — discussion : Lanjuinais, Briois-Beaumetz, Lanjuinais, Briois-Beaumetz, Defermon (ibid. et p. suiv.); — rejet (ibid. p. 683).
Rapport par Lofficial sur la liquidation des offices municipaux acquis par les villes et municipalités (3 juin, p. 715 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 718); — discussion : un membre, Moreau, Lanjuinais, Merlin (ibid.).
Lanjuinais demande qu'il soit sursis au remboursement de tous offices municipaux ou autres relatifs au service et à la police des villes (3 juin, p. 718 et suiv.);— discussion: Moreau, Gossin (ibid. p. 719); adoption de cette motion (ibid.).
Liste civile et charges de la maison du roi et de celles de ses frères. Bapport y relatif par Camus (26 mai 1791, t. XXVI, p. 465 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 467); — discussion : Prieur, Bouche, Moreau, Garat aîné, d'André, Camus, rapporteur (ibid. et p. suiv.): — adoption (ibid. p. 468).
Lofficial, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Fait un rapport sur la liquidation des offices municipaux acquis par les villes et les municipalités (t. XXVI, p. 715 et suiv.).
Lois rurales. Bapport par Heurtault-Lamerville (5 juin 1791, t. XXVI, p. 756 et suiv.) ; — projet de décret (p. 760 et suiv.) ; — débat préalable : Heurtault-Lamerville, Le Bois-Desguays, de Custine, Prieur, d'André (ibid. p. 765 et suiv.); — l'Assemblée décrète qu'elle s'occupera des articles constitutionnels du projet de décret (ibid. p. 766); — discussion : art. 1er : Bouche (ibid.); ■— adoption (ibid.); — art. 2 : un membre, Heurtault-Lamerville, rapporteur, Malouet, Foucault-Lardimalie, Bouche, Vernier, Mougins, Heurtault-Lamerville, rapporteur, Goupil-Préfeln (ibid); — adoption avec amendement (ibid. p. 767) ; — art. 3 : Belzais-Courmenil, un membre, Bonnemant-(ibid.) ; — ajournement (ibid.) ; — art. 4 : ajournement I (ibid.); — art. 5 : de Folleville, Lapoule (ibid.) ; — I adoption avec amendement (ibid.); — adoption sans '
discussion des articles 6 et 7 (ibid.) ; — art. 8 : d'Au-bergeon de Murinais (ibid.); — adoption (ibid.).
Long, député du tiers état des pays et juge rie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Marestaing. Parle sur les observations faites par Camus au nom des commissaires de l'extraordinaire (t. XXVI, p. 147).
Longuève (De), député du tiers état du bailliage d'Orléans. Fait un rapport sur les poursuites contre les personnes qui se trouveraient dans les cas indiqués par la loi du 26 décembre 1790 sur la prestation du serment (t. XXVI, p. 559).
Louis xvi. Montmorin dénonce nn article du Moniteur universel accusant le roi de songer à quitter la France. (1er juin 1791, t. XXVI, p. 690 et suiv.); — discussion : Loys, Delavigne, Loys, Delavigne, de Montlosier, Boussion, Duport, de Choiseul - Praslin, Robespierre, de La Rochefoucauld-Liancourt, de Montlosier (ibid. p. 691 et suiv.); — l'Assemblée décrète l'ordre du jour (ibid. p. 692).
Lovs, député du tiers état de la sénéchaussée du Péri-gord. Parle sur les officiers des tribunaux criminels (t. XXVI, p. 615), — sur la fuite du roi (p. 691), — sur les officiers des tribunaux criminels (p. 707), (p. 740).
Lucas, député dn tiers état de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur les armements de l'Angleterre (t. XXVI, p. 88), — sur les colonies (p. 89), (p. 96), — sur les députés des colonies (p. 123).
Lyon (Ville de). — Voir Tribunal de commerce.
Mably (Abbé). Chabroud demande la translation de ses cendres à Sainte-Geneviève (t. XXVI, p. 612).
Madier de Montjau, député du tiers état de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Parle sur la liquidation (t. XXVI, p. 301), (p. 303), — sur un incident provoqué par de Faucigny-Lucinge (p. 382, — sur la réunion d'Avignon à la France (p. 461), — sur le Code pénal (p. 689).
Maire de Salies. Envoi par Delessert, ministre de l'intérieur, des pièces relatives à sa nomination (28 mai 1791, t. XXVI, p. 579); — renvoi de ces pièces au comité des rapports (ibid.).
Molès, député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Parle sur le Code pénal (t. XXVI, p. 710), (p. 711).
Malouet, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 41), (p. 42), (p. 48), (p. 65), (p. 73 et suiv.), (p. 74), (p. 97), -sur les députés des colonies (p. 123), — sur les observations faites par Camus au nom des commissaires de l'extraordinaire (p. 145), — sur la réunion d'Avignon à la France (p. 381 et suiv.), — sur une complot (p. 590). — Demande qu'il soit accordé un tribunal de prud'hommes à la ville de Saint-Tropez (p. 596), — Parle sur les colonies (p. 607); — sur le Code pénal (p. 689 et suiv.), (p. 710 et suiv.), (p. 724), (p. 738), — sur les lois rurales (p. 766).
Marguerittes (De). —• Voir Tessier de Marguerittes.
Marine. Rapport et projet de décret présentés par de Sillery sur la correspondance des grades du service de mer avec ceux du service de terre (12 mai 1791, t. XXVI, p. 1 et suiv.); — adoption sans discussion (ibid. p. 2).
Rapport et projet de décret présentés par de Sillery sur le traitement du corps de la marine (12 mai, p. 2 et suiv.) ; — l'Assemblée ajourne la discussion après l'impression du rapport (ibid. p. 3); — discussion : adoption sans discussion de l'article' lor (26 mai, p. 463)) ; — article 2 : d'André, Millet de Mureau, de

References: l'article 2
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 8