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Timestamp: 2020-01-20 23:22:20+00:00

Document:
5. Domaines ou risques connexes 5.4. Risques de la vie courante Loisirs Téléphériques et téléskis
Arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Date de publication : 30/08/2019 Emetteur : Ministère de la Transition écologique
Consolidée le : Source : JO du 30 août 2019
Date d'entrée en vigueur : 01/09/2019
NOR : TRET1923173A
Vu le règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE;
Vu le code du tourisme;
Vu le code des transports; Vu le code de l’urbanisme;
Vu le décret n°97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l’organisation des services à compétence nationale;
Vu le décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l’Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme;
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés;
Vu le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés;
Vu le décret n°2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires;
Vu l’arrêté du 26 avril 2018 portant habilitation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés à accomplir les activités d’évaluation de la conformité des sous-systèmes et composants de sécurité des installations à câbles;
Vu l’avis du comité technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés en date du 17 juin 2019;
Sur proposition du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
Art. 1er. – Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, comprend les entités suivantes :
I. – Le siège, implanté à Saint-Martin-d’Hères
1° La direction;
2° Quatre départements techniques :
le département agréments outils tapis;
le département installations de transport par câbles;
le département tramways et matériels roulants;
le département métros et systèmes ferroviaires ;
3° Deux groupes :
le groupe automatismes contrôle-commande;
le groupe mécanique;
4° Le secrétariat général;
5° Le pôle communication documentation archives;
6° La mission qualité-audit.
II. – Les implantations territoriales :
le bureau Sud-Est, implanté à Grenoble et son antenne de Clermont-Ferrand;
le bureau Sud-Ouest, implanté à Tarbes ;
le bureau Nord-Est, implanté à Besançon ;
le bureau Alpes du Sud, implanté à Gap, et son antenne de Briançon ;
le bureau Savoie, implanté à Chambéry ;
le bureau Haute-Savoie, implanté à Bonneville ;
le bureau Nord-Ouest, implanté à Paris, placé sous autorité conjointe du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de la direction régionale interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France.
Art. 2. – Le directeur est assisté de deux adjoints :
l’adjoint au directeur en charge de l’expertise et de l’innovation, responsable qualité et directeur de l’organisme notifié au titre de l’arrêté du 26 avril 2018 ;
Il a autorité hiérarchique sur la mission qualité-audit, le groupe automatisme contrôle-commande et le groupe mécanique.
Pour les missions de l’organisme notifié, il a délégation de pouvoirs et il a autorité fonctionnelle sur le département installations de transport par câbles.
l’adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation ; il est également chef du département agréments outils tapis.
Art. 3. – Le secrétariat général comprend :
le pôle gestion des ressources humaines ;
le pôle gestion des moyens et sécurité-prévention ;
le pôle informatique télécommunications ;
le pôle comptabilité.
Art. 4. – L’arrêté du 30 décembre 2016 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est abrogé à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 5. – Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Art. 6. – Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6