Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-deux-cents-chaises-style-pour-grande-salle-1693937.htm
Timestamp: 2017-04-24 17:32:53+00:00

Document:
Appels d'offres : fourniture de deux cents chaises de style pour la grande salle à manger de l'hôtel du ministre des affaires étrangères et européennes, situé au 37 quai d'orsay, Paris 7ème arrondissement.
fourniture de deux cents chaises de style pour la grande salle à manger de l'hôtel du ministre des affaires étrangères et européennes, situé au 37 quai d'orsay, à paris Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère des Affaires étrangères.
Correspondant : M. Merlet Frédéric, Ministère des Affaires étrangères et européennes - dga/Sil, service des Immeubles et de la Logistique - 3, rue Suzanne Masson Service des Immeubles et de la Logistique - 3, rue Suzanne Masson, 93126 La Courneuve Cedex, tél. : 01-43-17-65-83, télécopieur : 01-43-17-72-17, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=927∨gAcronyme=c8v.
Objet du marché : fourniture de deux cents chaises de style pour la grande salle à manger de l'hôtel du ministre des affaires étrangères et européennes, situé au 37 quai d'orsay, Paris 7ème arrondissement.
C.P.V. - Objet principal : 39112100.
Lieu de livraison : 1 rue Esnault Pelterie, 75007 Paris.
Caractéristiques principales : marché simple à prix forfaitaire passé en application de l'article 28 du code des marchés publics (procédure adaptée)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : entre 90 000 et 100 000 EUR.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'etat : programme 0105-cres-csil. Paiement par virement bancaire en EUR, au compte indiqué dans l'acte d'engagement (art. 86 à 90 du Cmp). Les prix du bordereau de prix comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et autres. Conformément à l'article 87 du CMP, une avance sera versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Son montant est fixé à 30 % (trente pour cent) du montant (T.T.C.) du marché. Le paiement de l'avance intervient dans un délai d'un mois à partir de la notification du marché. Le remboursement de l'avance intervient conformément aux dispositions de l'article 88 du CMP. Le paiement s'effectue après la livraison de la marchandise et la certification du service fait, dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Conformément à l'article 98 du CMP, tel que modifié par le décret n° 2008-407 du 28 avril 2008, le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires (taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points) à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Critères de sélection des candidatures : il est fait application des dispositions de l'article 52 du CMP. Les conditions sont énumérées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des sociétés.
Situation juridique - références requises : pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (ou Noti2). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens mis à disposition par le candidat dans le cadre du marché ;
- référence du candidat concernant des prestations correspondantes aux besoins exprimés et réalisés au cours des 3 dernières années avec nom de l'entreprise cliente, nom du contact et coordonnées téléphoniques.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Maee_11185_sil.
Renseignements complémentaires : a - le présent avis fait office de règlement de la consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP et au JOUE font foi.
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise.
b - critères de sélection des offres :
1- valeur technique (55 %) appréciée selon les sous-critères pondérés suivants : qualité de fabrication (50 %), qualité du bois (50 %) ; ces deux sous-critères étant évalués au vu de l'échantillon de chaise à fournir par l'entreprise soumissionnaire à l'appui de son offre ; l'échantillon fourni par l'entreprise devra être récupéré par ses soins dans le mois qui suit la date de notification du marché. 2- prix (45 %)
c - retrait du dossier de consultation (Dce) :
- sur www.marches-publics.gouv.fr, Recherche avancée - référence : maee_11185_sil.
- auprès du Bureau des marchés sur demande à Anne-Claire Lelong (Ministère des Affaires étrangères et Européennes -Bureau des marchés - dga/sca/mp 27 rue de la Convention -CS 91533 - 75732 Paris Cedex 15) .
D - demandes de précisions :
Par voie papier ou électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", réf.: "maee_11185_sil". Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie postale ou électronique. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification. En cas de difficulté concernant l'utilisation de cet outil, consultez la rubrique "aide" mise à la disposition des opérateurs économiques par la PMI.
E - le pli :
Candidature : éléments définis à la rubrique "Conditions de participation". Les candidatures ne respectant pas les conditions dui de l'art. 52 du CMP sont rejetées. La production du Dc2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées.
- l'acte d'engagement (Ae), rempli, daté, paraphé sur chaque page, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise ;
- bordereau de prix renseigné intégralement (sous peine de rejet de l'offre car incomplet donc irrecevable), chiffré en EUR et signé ;
- échantillon d'une chaise tel que décrit dans l'article 6 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
La remise d'une réponse vaut, pour le candidat, acceptation du CCP.
- uniquement par papier : MAEE - dga/sca/mp Bureau des marchés 27 rue de la convention CS 91533 - 75732 Paris Cedex 15 à l'attention de Anne-Claire Lelong (coursiers : passer par le 48 rue de Javel) du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h à 16 heures avec date et heurecertaine de réception avant la date et l'heure limite indiquée à la rubrique IV. 3.4 : pli cacheté anonyme - seules indications : " Ne pas ouvrir ", "Chaises hôtel du ministre", "maee_11185_sil".
g - a l'attribution conformément à l'art 46 du CMP, le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et 8222-8 du code du travail (ou Noti1). Il les produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat établi à l'étranger, ou copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (Noti2); attestation d'assurance ; K- bis ou équivalent.
Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art. 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art. 47 du Cmp).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sur www.marches-publics.gouv.fr - "Recherche avancée" - Rechercher la consultation grâce à la référence ci-dessous, puis "Poser une question" le cas échéant.
Correspondant : M. Frédéric MERLET ministère des affaires étrangères et européennes Dga/Sil/Pad/Deco Bureau de la décoration, 93126 La Courneuve Cedex, tél. : 01-43-17-65-83, télécopieur : 01-43-17-72-17, courriel : frederic.merlet@diplomatie.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=941∨gAcronyme=c8v.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sur www.marches-publics.gouv.fr - "Recherche avancée" - Rechercher la consultation grâce à la référence ci-dessous, puis "Poser une question" le cas échéant
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=941∨gAcronyme=c8v.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.Mots déscripteursMobilierClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité36Meubles et produits des industries diverses

References: l'article 28
 l'article 87
 l'article 88
 l'article 98
 l'article 52
 l'article 6
 art. 44