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Timestamp: 2020-07-03 17:44:41+00:00

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Arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux | Legifrance
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Arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
NOR: MEND0923816A
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale,
Les concours ouverts pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, conformément aux dispositions des articles 5, 6, 22, premier alinéa, et 23 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, sont organisés dans les conditions fixées ci-après.
Modifié par Arrêté du 14 août 2019 - art. 1
Le concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale peut être ouvert pour chacune des quatre spécialités suivantes :
– économie et gestion ;
– sciences et techniques industrielles (dominantes design et métiers d'arts ; sciences industrielles) ;
– sciences biologiques et sciences sociales appliquées ;
– lettres - langues vivantes ;
– lettres - histoire-géographie ;
– mathématiques-physique chimie.
Les postes mis au concours peuvent préciser une dominante particulière à l'intérieur de chaque option.
Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 14 août 2019, ces dispositions prennent effet à compter de la session 2020 des concours.
Le concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux peut être ouvert pour chacune des spécialités suivantes :
- italien ;
- hébreu ;
- portugais ;
- russe ;
- chinois ;
- langue des signes française ;
- biotechnologies génie biologique ;
- sciences médico-sociales ;
- physique chimie ;
- sciences et techniques industrielles (options design et métiers d'arts ; sciences industrielles) ;
- établissements et vie scolaire.
Les postes mis au concours peuvent préciser une option à l'intérieur de chaque spécialité.
Les concours mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004.
L'épreuve d'admissibilité consiste en une étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat. Le jury examine le dossier qu'il note de 0 à 20 en fonction de l'expérience acquise par le candidat durant son parcours professionnel (coefficient 1) et dresse la liste par spécialité des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission. Cette épreuve fait l'objet d'une double correction.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe 1 au présent arrêté est adressé par le candidat au ministre chargé de l'éducation nationale dans le délai et selon les modalités fixés par les arrêtés d'ouverture de chacun des concours.
Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle sont ensuite transmis au jury par le service organisateur du concours.
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury. Lors de cette épreuve, le jury dispose du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle remis par le candidat et des deux dernières appréciations et évaluations dont il a fait l'objet. Cet entretien débute par un exposé du candidat portant sur son parcours et son activité professionnelle.
Durée de l'exposé : quinze minutes ; durée de l'entretien : quarante-cinq minutes ; coefficient : 3.
L'exposé et l'entretien avec le jury donnent lieu à l'attribution d'une note de 0 à 20. A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury dresse, par ordre de mérite, au vu de la somme des notes coefficientées obtenues par les candidats aux épreuves d'admissibilité et d'admission, la liste des candidats déclarés admis et la liste complémentaire.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, les ex aequo sont départagés par la meilleure note obtenue à l'épreuve orale d'admission.
Modifié par Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 1
Les jurys des concours mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils comprennent des membres choisis parmi les catégories suivantes :
– membres des corps des inspections générales de l'éducation nationale ;
– membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur ;
– inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux ;
– personnels d'encadrement supérieur des services du ministère de l'éducation nationale ;
– personnalités extérieures choisies en raison de leur connaissance du système éducatif.
Le jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale comprend en outre des inspecteurs de l'éducation nationale.
Les présidents de jury sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils sont assistés d'un vice-président nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
Abroge Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 1 (VT)
Abroge Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 10 (VT)
Abroge Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 11 (VT)
Abroge Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 12 (VT)
Abroge Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 13 (VT)
Abroge Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 14 (VT)
Abroge Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 15 (VT)
Abroge Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 16 (VT)
Abroge Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 17 (VT)
Abroge Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 18 (VT)
Abroge Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 2 (VT)
Abroge Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 3 (VT)
Abroge Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 4 (VT)
Abroge Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 5 (VT)
Abroge Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 6 (VT)
Abroge Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 7 (VT)
Abroge Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 8 (VT)
Abroge Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 9 (VT)
Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 1
RUBRIQUE DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)
Identification du candidat ;
- sélection des activités antérieures en rapport avec le métier d'inspecteur (activité, principales activités et/ou travaux réalisés, compétences acquises) suivie d'un rapport d'activités caractérisant les acquis de votre expérience professionnelle et accompagné de documents ou travaux réalisés au cours de votre activité (deux maximum pour le concours IEN et trois maximum pour le concours IA-IPR) ;
Les deux dernières appréciations et évaluations dont le candidat a fait l'objet (conformément à l'article 6 du présent arrêté, le jury ne dispose de ces documents que lors de l'épreuve d'admission) ;
Accusé de réception ;
de la solidarité et de la fonction publique,

References: art. 1
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 2
 art. 1
 l'article 1
 art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 15
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 1
 l'article 6