Source: http://le-trone.com/conditions-generales/
Timestamp: 2018-01-18 15:19:30+00:00

Document:
Conditions générales | Le Trône : les toilettes sèches
Conditions générales de location sans entretien
Application des conditions générales de location (ci-après dénommées «CGL»).
Les présentes CGL sont valables à compter du 01/05/2014. Le prestataire se réserve le droit de les modifier sans préavis. Les CGL sont divisibles et la nullité éventuelle de l'une d'entre elles n'affecte pas la validité des autres. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve à l'intégralité des présentes CGL.
Les présentes CGL prévalent sur toute autre condition stipulée par le client. Aucun retard dans leur application ne peut être interprété comme renonciation à s'en prévaloir.
Article I - OBLIGATION DE MOYENS
Le prestataire s'engage à exécuter sa prestation avec soin et diligence. Son obligation est une obligation de moyens dont le contenu est défini par le présent contrat et les présentes CGL. Le prestataire est seul juge des moyens qu'il met en œuvre pour la réalisation du présent contrat.
Article 2 - APTITUDE ET QUALITE DU PRENEUR
Le preneur certifie être majeur, avoir la capacité à contracter le présent contrat et, le cas échéant, être habilité pour le signer. En aucun cas, les conséquences du non-respect des trois conditions précédentes ne pourront être imputées au prestataire. Seul le preneur, signataire du présent contrat, sera tenu pour responsable.
Article 3 - PRISE D'EFFET - MISE A DISPOSITION ET LIVRAISON
La location prend effet au moment oà¹ le prestataire débute la mise à disposition du matériel au preneur. Sa durée est mentionnée sur le présent contrat de location. La location se termine lorsque tout le matériel a été récupéré et chargé par le prestataire(se référer à l'article 2 du contrat de location).
Le prestataire ne peut être tenu responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison, dus à des raisons indépendantes de sa volonté (retours tardifs des locations précédentes, dégts sur le matériel loué engendrés par des intempéries, accidents de circulation, manifestation, conditions climatiques), ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l'égard du preneur et n'est redevable d'aucune indemnité et/ou compensation à ce titre.
Un inventaire et un état du matériel contradictoires seront établis à la mise à disposition du matériel ainsi qu'à l'enlèvement du matériel. Ces 2 inventaires et ces 2 états du matériel seront réalisés sur le présent contrat. Toute réserve sur l'état du matériel doit être indiquée sur le contrat lors de la mise à disposition et lors de la restitution.
Le matériel sera installé à l'adresse définie dans l'article 2 sur un sol plat et sans dénivelé. Une fois mis en place, il est interdit au preneur de le déplacer sans l'autorisation préalable du prestataire.
Le preneur devra s'assurer que l'arrivée au lieu de montage est d'un accès facile et praticable : distance inférieure à 15 m entre la limite d'accès du véhicule et le lieu d'implantation ; hauteur minimum de passage sous obstacles de 3m ; largeur minimale du passage de 3m. Si les conditions de déchargement ne sont pas remplies, le prestataire déchargera le matériel à l'endroit de son choix et c'est également à cet endroit que sera repris le matériel.
Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter les consignes d'utilisation et de sécurité légales, réglementaires et précisées par le prestataire.
Le preneur certifie connaître le fonctionnement du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le preneur certifie connaître toutes les mises en garde de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat.
Le matériel est testé avant départ, ce qui implique pour le preneur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Il doit prévenir le prestataire de toutes anomalies qu'il constaterait à propos du matériel.
Le preneur est tenu d'entretenir le matériel durant toute la location exceptée si cette prestation a été retenue lors de la signature du contrat. Il est informé qu'il est interdit de clouer, visser, percer, peindre, agrafer, coller ou scotcher sur le matériel.
Le preneur reconnaît savoir qu'il lui est interdit de sous-louer tout ou une partie du matériel.
Il sera demandé au preneur un dépôt de garantie s'élevant à 400 euros par toilette louée et 200 euros par urinoir loué. Ce dépôt lui sera restitué à la fin de la location excepté dans certains cas particuliers décrits par la suite (détérioration nécessitant une réparation, matériel manquant au retour)
La date, l'heure et le lieu de restitution sont mentionnés dans le contrat de location (se référer à l'article 5 du contrat de location).Lors de la restitution le matériel devra être accessible, propre et vidé de tous objets n'appartenant pas au prestataire. Un nouvel inventaire et un nouvel état des lieux contradictoires seront établis sur le présent contrat. L'état apparent du matériel, sous réserve des dégâts non apparents ou non signalés, constatés ultérieurement, y sera précisé.
Le matériel restitué sera testé par le prestataire. Toute défectuosité, irrégularité ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Le prestataire pourra encaisser tout ou une partie du dépôt de garantie afin de procéder à la remise en état du matériel concerné. Sur sa demande, le preneur pourra accéder aux factures destinées à la réparation.
Si à la fin de la location, le matériel n'était pas disponible et/ou accessible à la date, à l'heure et à l'emplacement prévu, le coût du transport à vide sera à la charge du locataire. De plus le montant de la prestation serait majoré de 100 euros par jour de retard pour chaque toilette et chaque urinoir loué, et ceci à compter de l'heure de la fin de location prévue.
Si le matériel ne peut être réparé ou n'est pas restitué dans un délai de 3 jours à compter de la date et de l'heure de fin de la location, il sera considéré comme manquant au retour.
Le matériel manquant au retour sera facturé par le biais de la caution déposée par le preneur et si nécessaire par le biais d'une facture de complément adressée à ce dernier. Les prix alors pratiqués correspondent aux valeurs à neuf du dit matériel soit 2800 euros par toilette et 600 euros par urinoir.
Les sommes dues sont payables en espèces, en chèque bancaire ou postal. A la signature du contrat, le preneur devra verser un acompte de 30% du montant TTC du devis qui lui a été adressé. Aucune livraison n'interviendra sans le versement de cet acompte. La facture devra être réglée dans les 15 jours suivant la date de la fin de la location. Passé ce délai, des pénalités de retard égales à 1.5 fois le taux d'intérêt légal (Loi N° 92/1442) seront appliquées à compter de la date d'émission de la facture. Le paiement anticipé ne donne pas lieu à escompte.
Article 8 - MODIFICATION, ANNULATION ET RESILIATION DE CONTRAT.
En cas d'annulation et/ou de résiliation du contrat par le preneur, le preneur devra abandonner l'acompte versé à titre d'indemnités.
En cas d'annulation et/ou de résiliation du contrat par le prestataire, pour des raisons indépendantes de sa volonté (retours tardifs des locations précédentes, dégâts sur le matériel loué engendrés par des intempéries, accidents de circulation, manifestation, conditions climatiques), l'acompte sera reversé au preneur.
En cas d'annulation et/ou de résiliation du contrat par le prestataire, pour des raisons imputables au preneur (défaut de prise de livraison, terrain impraticable, défaut de paiement, conditions de sécurité non satisfaisantes, etc) l'acompte versé sera abandonné à titre d'indemnités
Le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit, si bon semble au prestataire, sans qu'il soit besoin de le faire ordonner en justice.
Durant toute la location, le preneur est gardien juridiquement du matériel loué et seul responsable de tous risques, détérioration, perte ou destruction quelle qu'en soit la cause. Il est conseillé au preneur d'assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels, vol).
Toutes taxes, charges, autorisations, assurances, etc éventuelles sont à charge du preneur.
En aucun cas le prestataire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels et/ou matériels résultant de son matériel et/ou de son utilisation, le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel et reconnu avoir pris connaissance des consignes d'utilisation et de sécurité par la signature du présent contrat.
Le preneur certifie que la distribution et/ou l'installation électrique qu'il utilise est aux normes et fiable. Le branchement du matériel doit s'effectuer sur une ligne électrique de 220V équipée d'un disjoncteur différentiel de 30 mA. Tous dégâts subis par le matériel et/ou par une personne suite à une défaillance électrique seront à charge du preneur.
Pour tout ce qui n'est pas prévu au présent contrat et aux présentes CGL, les parties s'engagent à observer la loi et/ou les usages locaux.
La présente convention est régie exclusivement par le droit français. Les parties conviennent qu'en cas de différend, elles s'efforceront de parvenir à un règlement amiable. A défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Rodez sera seul compétent, même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie.
Application des conditions générales de location (ci-après dénommées «CGL»)
Les présentes CGL sont valables à compter du 01/06/2013. Le prestataire se réserve le droit de les modifier sans préavis. Les CGL sont divisibles et la nullité éventuelle de l'une d'entre elles n'affecte pas la validité des autres. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve à l'intégralité des présentes CGL.
La location prend effet au moment oà¹ le prestataire débute la mise à disposition du matériel au preneur. Sa durée est mentionnée sur le présent contrat de location. La location se termine lorsque tout le matériel a été récupéré et chargé par le prestataire (se référer à l'article 5 du contrat de location).
Le prestataire ne peut être tenu responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison, dus à des raisons indépendantes de sa volonté (retours tardifs des locations précédentes, dégâts sur le matériel loué engendrés par des intempéries, accidents de circulation, manifestation, conditions climatiques), ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l'égard du preneur et n'est redevable d'aucune indemnité et/ou compensation à ce titre.
Le matériel sera installé à l'adresse définie dans l'article 5 sur un sol plat et sans dénivelé. Une fois mis en place, il est interdit au preneur de le déplacer sans l'autorisation préalable du prestataire.
La date, l'heure et le lieu de restitution sont mentionnés dans le contrat de location (se référer à l'article 2 du contrat de location).Lors de la restitution le matériel devra être accessible, propre et vidé de tous objets n'appartenant pas au prestataire. Un nouvel inventaire et un nouvel état des lieux contradictoires seront établis sur le présent contrat. L'état apparent du matériel, sous réserve des dégâts non apparents ou non signalés, constatés ultérieurement, y sera précisé.
CONSEILS D'ENTRETIEN TOILETTE SECHE
Si besoin est, nettoyer votre toilette avec un produit d'entretien usuel puis essuyer la avec un chiffon.
Après la vidange, rincer simplement le collecteur au jet d'eau.
Si vous souhaitez parfumer vos toilettes, nous vous recommandons d'ajouter des fleurs séchées dans la sciure.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de cette caractéristique et s'engage donc :
-à ne pas exposer sa toilette à des variations de températures trop importantes.
- à l'utiliser avec précaution et à fermer délicatement toute les parties amovibles.
En cas de non-respect de tout ou partie des conseils d'entretien et/ou des conditions générales de vente, la responsabilité de LE TRONE, ne pourrait être engagée.

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 2