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Timestamp: 2016-10-27 11:11:44+00:00

Document:
2C_567/2010 (13.07.2010)
2C_567/2010
agissant par B.X.________, elle-m�me repr�sent�e par Me S�bastien Pedroli, avocat,
D�partement de la formation, de la jeunesse et de la culture du canton de Vaud, Secr�tariat g�n�ral, rue de la Barre 8, 1014 Lausanne,
Conf�rence des ma�tres du gymnase de Beaulieu, rue du Maupas 50, 1004 Lausanne.
Exclusion de l'�cole de maturit�,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 28 mai 2010.
N� en 1992, A.X.________ est entr� en ao�t 2008 au gymnase de Beaulieu en voie maturit�. A l'issue de l'ann�e scolaire 2008-2009, il s'est trouv� en situation d'�chec. Selon son bulletin annuel du 18 juin 2009, il a obtenu un total de 38.5 points sur un minimum de 40 points, ainsi qu'un total des notes du groupe de 14.5 points sur un minimum exig� de 16 points, dont 4 notes insuffisantes.
Statuant sur recours � l'encontre de la d�cision du 18 juin 2009, la Cheffe du D�partement cantonal vaudois de la formation, de la jeunesse et de la culture (ci-apr�s le D�partement), par d�cision du 22 juillet 2009, a consid�r� qu'un redoublement se justifiait.
A.X.________ a commenc� l'ann�e scolaire 2009-2010 en tant qu'�l�ve conditionnel au premier semestre. Selon le bulletin final du premier semestre du 22 janvier 2010, les r�sultats de A.X.________ �taient insuffisants, dans la mesure o� il a obtenu un total de 41 points sur un minimum de 40, mais 15.5 points du groupe sur un minimum de 16, dont 2 notes insuffisantes sur un maximum de 4, soit 3.5 en allemand et 3.5 en option sp�cifique.
Le 22 janvier 2010, la Conf�rence des ma�tres du gymnase de Beaulieu s'est pench�e sur le cas du recourant. Comme il ne lui manquait qu'un demi-point dans les notes du groupe, la Conf�rence des ma�tres s'est demand�e s'il se justifiait d'octroyer � cet �l�ve un demi-point de faveur. Suivant l'avis du conseil de classe, la Conf�rence des ma�tres a d�cid� de ne pas d�cerner � A.X.________ le demi-point de faveur, mais de lui conseiller un passage en 1C (�cole de culture g�n�rale et de commerce).
Le 25 janvier 2010, les r�sultats et la d�cision de la Conf�rence des ma�tres ont �t� communiqu�s aux parents de A.X.________, avec l'indication que l'�l�ve n'�tait pas autoris� � continuer sa classe et devait quitter le gymnase, � moins qu'il ne sollicite un passage de l'�cole de maturit� � l'�cole de culture g�n�rale et de commerce.
Le 4 mars 2010, la Cheffe du D�partement a rejet� le recours et confirm� la d�cision de la Conf�rence des ma�tres communiqu�e le 25 janvier 2010.
Statuant sur recours � l'encontre de la d�cision du D�partement du 4 mars 2010, le Tribunal cantonal vaudois (Cour de droit administratif et public) a, par arr�t du 28 mai 2010, rejet� le recours et confirm� la d�cision attaqu�e. L'effet suspensif avait �t� accord� au recours, de sorte que A.X.________ a �t� autoris� � poursuivre sa formation.
Contre l'arr�t du 28 mai 2010, A.X.________ interjette un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'admission du recours, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et, par voie de cons�quence, de la d�cision de la Cheffe du D�partement du 4 mars 2010; il demande � �tre autoris� � poursuivre sa formation aupr�s du gymnase de Beaulieu en section maturit�. Il sollicite par ailleurs l'octroi de l'effet suspensif.
1.1 Le recourant a d�pos� dans la m�me �criture � la fois un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire (cf. art. 119 LTF). Ce dernier n'�tant ouvert qu'� la condition que la d�cision attaqu�e ne puisse faire l'objet d'aucune voie de droit ordinaire (cf. art. 113 LTF), il convient d'examiner en premier lieu la recevabilit� du recours en mati�re de droit public.
1.2 En vertu de l'art. 83 let. t LTF, le recours en mati�re de droit public n'est pas ouvert � l'encontre des d�cisions sur le r�sultat d'examens ou d'autres �valuations des capacit�s, notamment en mati�re de scolarit� obligatoire, de formation ult�rieure ou d'exercice d'une profession. Le motif d'irrecevabilit� contenu dans cette disposition d�pend en principe de la mati�re et non du grief soulev� (voir notamment arr�ts 2C_40/2010 du 28 mai 2010 consid. 1.1; 2C_762/2009 du 11 f�vrier 2010 consid. 1.1; 2D_57/2009 du 3 d�cembre 2009 consid. 1.2). L'art. 83 let. t LTF vise non seulement le r�sultat d'examens au sens �troit, mais encore toutes les �valuations de capacit� qui reposent sur une appr�ciation des aptitudes intellectuelles ou physiques du candidat (ATF 136 II 61 consid. 1.1.1 p. 63; arr�t 2C_762/2009 du 11 f�vrier 2010 consid. 1.1; 2C_438/2008 du 16 octobre 2008 consid. 2.1).
En l'esp�ce, l'arr�t entrepris confirme la d�cision du D�partement refusant d'accorder au recourant, dont les r�sultats scolaires sont insuffisants pour lui permettre de continuer dans la voie menant � la maturit�, un demi-point de faveur. Ce refus a �t� d�cid� en tenant compte du potentiel scolaire et des probl�mes de l'�l�ve. Il en d�coule que la d�cision attaqu�e est li�e � l'�valuation des capacit�s du recourant. Par voie de cons�quence, elle tombe sous le coup de l'exception de l'art. 83 let. t LTF et ne peut �tre attaqu�e par la voie du recours en mati�re de droit public.
1.3 Reste � se demander si le recours constitutionnel subsidiaire, �galement interjet� par le recourant, est recevable.
1.3.1 Selon l'art. 115 LTF, le recourant ayant pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (let. a) a qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire s'il poss�de un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (let. b). Selon la jurisprudence, la seule protection contre l'arbitraire ne constitue pas un int�r�t juridique prot�g� par l'art. 115 let. b LTF, de nature � ouvrir la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Pour s'en prendre au fond, il faut que le recourant puisse se pr�valoir d'une situation juridique prot�g�e par la loi ou par un droit fondamental sp�cifique (ATF 133 I 185 consid. 5 et 6 p. 193 ss; en mati�re d'�valuation des capacit�s, cf. arr�t 2D_76/2009 du 15 mai 2010, destin� � la publication, consid. 3.2). Il en va de m�me du grief d'in�galit� de traitement (arr�t 2C_638/2007 du 7 avril 2008 consid. 3.2 et 3.6)
Ind�pendamment de sa l�gitimation au fond, le recourant peut toutefois se plaindre, sous l'angle de l'art. 115 let. b LTF, d'une violation de ses droits de partie dont la violation �quivaut � un d�ni de justice formel (ATF 133 II 249 E. 1.3.2 in fine p. 253; 133 I 185 E. 6.2 S. 198 ff.).
1.3.2 Il ressort des faits que le recourant a redoubl� sa premi�re ann�e gymnasiale. En vertu de l'art. 71 al. 1 du r�glement des gymnases adopt� par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 13 ao�t 2008 (RGY; RS/VD 412.11.1), un �l�ve qui r�p�te la premi�re ou la deuxi�me ann�e doit obtenir un bulletin suffisant au premier semestre, faute de quoi il n'est pas autoris� � continuer sa classe. Il n'est pas contest� que le recourant ne remplit pas ces conditions, mais de peu, puisqu'il ne lui manque que 0.5 point sur les branches du groupe, de sorte qu'il constitue un cas-limite selon la terminologie dudit r�glement. Dans une telle situation, l'art. 71 al. 3 RGY pr�voit que la Conf�rence des ma�tres appr�cie les cas-limites ou les circonstances particuli�res. En d'autres termes, la Conf�rence des ma�tres peut, sur la base de cette disposition, d�roger � l'art. 71 al. 1 RGY si elle l'estime justifi� en permettant � un �l�ve de continuer sa classe, m�me si celui-ci ne remplit pas les conditions l�gales l'y autorisant. Cette comp�tence rel�ve du pouvoir d'appr�ciation de la Conf�rence des ma�tres et l'�l�ve dont le cas est examin� en vertu de l'art. 71 al. 3 RGY ne peut pr�tendre � aucun droit d�coulant de la l�gislation cantonale � �tre maintenu dans sa classe, ce que le recourant n'invoque au demeurant nullement. Il ne peut non plus d�duire un tel droit de l'art. 19 Cst., qui ne vise que l'enseignement de base, soit l'�cole obligatoire, ni de l'art. 11 Cst., qui ne permet en principe pas non plus de pr�tendre � un traitement particulier sur le plan scolaire (cf. arr�t 2C_638/2007, pr�cit�, consid. 3.4). Partant, le recourant n'est pas l�gitim� � se plaindre, dans le cadre d'un recours constitutionnel subsidiaire, de la d�cision au fond.
1.3.3 Ce n'est que dans la mesure o� le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. que sa qualit� pour d�poser un recours constitutionnel subsidiaire peut �tre admise (cf. supra consid.1.3.1 in fine).
Le Tribunal f�d�ral n'examine cependant un tel moyen que s'il est formul� conform�ment aux exigences de motivation d�coulant de l'art. 42 LTF, ainsi qu'aux exigences sp�cifiques pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF (cf. ATF 133 III 639 consid. 2 p. 639 s.; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). Il appartient ainsi au recourant notamment de d�montrer en quoi, selon lui, la d�cision attaqu�e viole le droit constitutionnel dont il se pr�vaut (cf. art. 42 al. 2 LTF). La motivation pr�sent�e � l'appui du grief de violation du droit d'�tre entendu ne remplit pas ces exigences. Le recourant soutient tout d'abord que ni lui ni ses parents n'ont �t� entendus par la conf�rence des ma�tres. Il avait d�j� formul� ce grief devant le Tribunal cantonal et l'arr�t attaqu� s'est prononc� sur la question. Il lui appartenait donc de critiquer la position des juges cantonaux � ce sujet, ce qu'il ne fait nullement, se contentant d'affirmer que "le tribunal d'instance inf�rieure se m�prend lorsqu'il pr�tend que le droit d'�tre entendu n'a pas �t� viol�". Une telle motivation n'est pas suffisante. Ensuite, le recourant se plaint de ce que "la d�cision rendue d'expulsion viole la d�cision 104 puisqu'elle n'est pas motiv�e et ne contient aucun motif". Une telle critique, dont on ne saisit pas � quel passage de l'arr�t attaqu� elle se rapporte, n'est pas compr�hensible et ne saurait davantage suffire en regard de l'art. 106 al. 2 LTF.
1.4 Dans ces circonstances, tant le recours en mati�re de droit public que le recours constitutionnel subsidiaire doivent �tre d�clar�s irrecevables.
Les frais judiciaires seront mis � la charge du recourant (cf. art. 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (cf. art. 68 al. 3 LTF).
Compte tenu de l'issue du litige, la demande d'effet suspensif devient sans objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au D�partement de la formation, de la jeunesse et de la culture, � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud et � la Conf�rence des ma�tres du Gymnase de Beaulieu.

References: art. 119
 art. 113
in fine
in fine
 ATF 
 art. 42
 art. 66
 art. 68