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Timestamp: 2016-12-06 12:20:41+00:00

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Article 5 du Code civil des Français de 1804 - le juge, "bouch...
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Le Code civil des Français a été promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte. L'objectif était d'unifier le droit en conciliant Ancien Régime et Révolution. L'article 5 du Code civil n'a pas été modifié depuis sa création. Il consacre en effet l'idée que le juge se doit de n'être que la « bouche de la loi » (Montesquieu). Cet article a été introduit dans le Code civil dans le titre préliminaire intitulé « de la publication, des effets et de l'application des lois en général », lors de sa promulgation en 1804.Au sens de l'article 5 du Code civil, le terme « juge » désigne toute juridiction, quel que soit son degré dans la hiérarchie, l'origine de son investiture ou de sa composition. Cette interdiction faite aux juges de se prononcer « par voie de disposition générale et règlementaire » vise les « arrêts de règlement » des parlements sous l'Ancien Régime. Il s'agit d'une mesure législative dont la forme est une décision de justice, qui s'impose aux parties au procès et qui est obligatoire à l'égard de tous (c'est-à-dire à la population du ressort du parlement). L'arrêt de règlement statue en raison du silence de la coutume ou des ordonnances. Il règlemente un problème de manière générale en l'absence de loi. Selon l'article 5 du Code civil, le juge ne peut statuer que sur le litige qui lui a été soumis, en appliquant strictement la loi, sans poser aucune règle nouvelle.
La mise en échec de l'absolutisme royal par les Parlements
La hantise des parlements de l'Ancien Régime
La place du judiciaire dans la séparation des pouvoirs
Le refus révolutionnaire d'un juge législateur
La reconquête partielle d'un rôle normatif du juge
[...] Le parlement devient pour les édits une simple chambre d'enregistrement. La vérification n'est tolérée que pour les textes concernant les finances. Cette situation extrême pour le parlement prend fin en 1643, sous Mazarin. Les parlements retrouvent alors leur droit de remontrance. Ils vont utiliser ouvertement leur arme retrouvée contre la royauté. Le parlement va manifester une opposition systématique, qui va aller bien au- delà de la remontrance. En 1648, les officiers du Parlement s'inquiètent d'une réforme fiscale portant sur les offices. [...] [...] Son rôle est de se borner à appliquer la loi. Si les juges exercent leurs attributions au nom du peuple français ils n'en sont pas pour autant les représentants au même titre par exemple que les membres de l'Assemblée nationale. Les juges sont en réalité les gardiens de la loi. Cette interdiction peut être remise en cause(B). La reconquête partielle d'un rôle normatif du juge L'article 5 a pu être interprété comme posant la concentration exclusive de la production du droit entre les mains du législateur. [...] [...] Si l'article 5 du Code civil des Français de 1804 entend anéantir la prétention des magistrats à exercer un pouvoir politique, elle peut donc tout de même se prévaloir de la pensée de l'auteur de l'Esprit des lois. On retrouve donc ici l'esprit de l'article 5 du Code civil des Français de 1804. La loi est censée être parfaite. Elle est l'expression de la volonté générale (Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen). Elle représente donc les intérêts de la nation. Le juge ne peut pas la modifier ou l'interpréter comme bon lui semble. [...] [...] L'article 5 du Code civil est révélateur de cette volonté. Les Parlements de l'Ancien Régime avaient un rôle de contre-pouvoir face à l'absolutisme royal. Après la Révolution, ce rôle n'a plus lieu d'être. En effet, le pouvoir a acquis une légitimité nouvelle liée à la souveraineté nationale. A partir de ce moment, les contre-pouvoirs deviennent illégitimes et comme des obstacles à la mise en ?uvre de la volonté nationale. Pourquoi le pouvoir judiciaire est-il limité après la Révolution de 1789 alors qu'il avait un rôle primordial sous l'Ancien Régime ? [...] [...] La théorie de la séparation des pouvoirs a été élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755). Elle vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. La séparation des pouvoirs rompt avec le confusionnisme politique de l'Etat monarchique et veut garantir la liberté de l'individu contre l'absolutisme de l'Etat. Les pouvoirs doivent être exercés par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. [...] À propos de l'auteur Paul B.	Master 1 Histoire du droit	Article 5 du Code civil des Français de 1804 - le juge, "bouche de la loi"

References: L'article 5
 l'article 5
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 L'article 5
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 L'article 5