Source: https://www.nossenateurs.fr/michel-fontaine/amendements?page=2
Timestamp: 2020-06-03 05:21:17+00:00

Document:
14/12/2016 — Amendement N° 37 2ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 23 (Adopté)
MM. Houpert, de Legge, Longeot, Bonnecarrère, Mme Duchêne, MM. Mandelli, Kern, Trillard, Canevet, Laménie, Vasselle, ...
Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 1398 A du code général des impôts, il est inséré un article 1398… ainsi rédigé : « Art. 1398… – Dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l’article 1465 A, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommuna...
04/07/2016 — Amendement N° 305 rectifié au texte N° 20152016-713 - Article 55 bis (Non soutenu)
MM. D. Robert, G. Bailly, Houel, Fontaine, Charon
Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le VII de l’article 244 quater W du code général des impôts est complété par les mots : « sauf dans le cas où il s’agit d’un programme d’investissements mentionné au 3° du 4 du I du présent article réalisé par un organisme mentionné au 1 du I de l’article 244 quater X ». Exposé sommai...
30/06/2016 — Amendement N° 304 au texte N° 20152016-713 - Après l'article 25 bis (Retiré)
MM. D. Robert, Fontaine, Houel, Charon, Mme Deromedi, MM. Chaize, Vasselle, Huré, Milon
Après l'article 25 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour une durée de 3 ans, à compter du 1 er janvier 2017 est expérimentée dans un territoire pilote la mise en œuvre de solutions d'authentification renforcées des moyens de paiement en concertation notamment avec les établissements bancaires et de crédit. Les conditions de ...
13/06/2016 — Amendement N° 3 3ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Retiré)
MM. Karoutchi, Joyandet, Dufaut, Emorine, Cambon, Mme Joissains, M. Magras, Mme Micouleau, MM. Laufoaulu, Cantegrit, ...
Alinéas 670 à 676 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement n° 1 visant à proposer une nouvelle rédaction de l’article L. 241-18 du code de la sécurité sociale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
13/06/2016 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Après l'article 2 A (Retiré)
Après l'article 2 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 81 ter du code général des impôts, il est inséré un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies à l’art...
01/06/2016 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20152016-631 - Après l'article 7 (Non soutenu)
MM. Revet, Portelli, Pellevat, Mayet, Mme Goy-Chavent, M. Bizet, Mme Hummel, MM. Chaize, Pierre, Mme Canayer, M. Font...
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dès lors que n'est pas remise en cause l'économie générale du document d'urbanisme dont elle est dotée et que le classement en zone constructible de la ou des parcelles identifiées ne constitue pas un risque pour l'économie de l'activité dont elle était partie intégrante, dès lor...
27/05/2016 — Amendement N° 1 au texte N° 20152016-631 - Après l'article 7 (Non soutenu)
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 151-13 du code de l’urbanisme, après les mots : « à titre exceptionnel » sont insérés les mots : «en France métropolitaine ». Exposé sommaire : La Réunion fait face à une forte croissance démographique depuis plusieurs décennies. A l’horizon 20...
30/03/2016 — Amendement N° 65 2ème rectif. au texte N° 20152016-492 - Article 4 sexies (Adopté)
MM. Retailleau, Buffet, Allizard, G. Bailly, Béchu, Bizet, Bonhomme, Bouchet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux...
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 421-2-5-2. – Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d'actes de terrorisme, soit faisant l'apologie de ces actes lorsque, à cette fin,...
29/03/2016 — Amendement N° 70 rectifié au texte N° 20152016-492 - Après l'article 4 sexies (Adopté)
MM. Retailleau, Buffet, Allizard, G. Bailly, Béchu, Bouchet, Bizet, Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. C...
Après l'article 4 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 422-4 du code pénal est ainsi rédigé : « Art. 422-4. – L’interdiction du territoire français est prononcée par la juridiction de jugement dans les conditions prévues à l’article 131-30, soit à titre définitif, soit pour une durée de dix ans au plus, à l’encontre...

References: l'article 23
 Art. 1398
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 2
 l'article 2
 Art. 81
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 Art. 421
 l'article 4
 l'article 4
 Art. 422