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Timestamp: 2019-09-16 17:11:15+00:00

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LA PEINE DE MORT - ROBERT BADINTER - Librairie Audio
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Reference : FA5278
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Débats historiques - Assemblée Nationale
Allocutions de Raymond FORNI, Robert BADINTER, Pascal CLEMENT, Philippe SEGUIN, Philippe MARCHAND, Bernard STASI, Colette GOEURIOT, Roland NUNGESSER, Gisèle HALIMI, Gaston FLOSSE, Pierre BAS
Après plus de 25 heures de débat dans l’Hémicycle et près de deux siècles de controverse, la loi sur l’abolition de la peine de mort, d’une simplicité et d’une sobriété extrême, est finalement adoptée le 18 septembre 1981, par 369 voix pour, 113 contre. En 1981, la peine de mort reste pour les Français un vaste débat qui est loin d’être clos. Le rapport à la vie et à la mort dans le système judiciaire touche aux fondements des convictions de chacun et nombreux sont ceux qui ont souhaité monter à la tribune afin de débattre et de convaincre. Les implications de ce débat sont innombrables, car au delà des conséquences sur la vie des quelques individus menacés par le châtiment ultime, il révèle des visions divergentes quant à l’organisation de la société ; quel équilibre faut-il rechercher entre responsabilités et libertés individuelles, entre violence et sécurité ? Les partisans des deux camps s’affrontent depuis longtemps, utilisant la politique, les statistiques criminelles et sociologiques afin de convaincre une opinion publique fluctuante, très dépendante de l’actualité mais fortement impliquée. Comment rester insensible à tel débat lorsque la presse mais aussi le théâtre et la littérature viennent nous confronter directement aux implications émotionnelles profondes que la peine de mort induit ? Victor Hugo parvient à nous présenter avec toute la puissance de son talent l’horreur de la confron­tation à la mort d’un condam­né mais face à lui la presse relate en abondance des faits divers aux détails macabres, centrés sur la monstruosité des criminels.
Ainsi, malgré la force des grandes figures du courant abolitionniste qui tentent, depuis la Révolution, de faire accepter le droit à la vie comme une partie intégrante des Droits de l’Homme, comme un droit inaliénable que nulle justice humaine ne devrait pouvoir violer, jamais une loi ne réussit à aboutir. On peut ainsi remonter jusqu’en 1791, où l’Assemblée Constituante voit Robespierre, jeune député, argumenter de l’injustice et de l’inutilité de la peine de mort. Il a été choqué par la violence de la première exécution dont il est témoin, par cette soif de sang malsaine qui anime la foule rassemblée pour le spectacle. Déjà il invoque à la tribune les arguments qui dans les débats de septembre 1981 se trouveront toujours au sein des thèses abolitionnistes ; les jurys sont faillibles, la preuve d’une culpabilité ne peut jamais être totale, hors, pourtant la mort est irréversible. Le système judiciaire sera toujours plus fort que l’individu, cet abus de pouvoir de l’état ne peut être, en tout état de cause, qu’une injustice. Comment justifier de l’utilité d’une peine qui brouille les valeurs morales des citoyens en justifiant le recours au meurtre par voie légale ? L’élan idéaliste de la Révolution permet à la Convention, par le décret du 14 brumaire de l’an IV, de prononcer l’abolition de la peine de mort “à dater du jour de la publication de la paix générale” ; le Premier Empire arrive cependant avant la fin de la guerre et ce décret restera donc sans effet.
En 1848, puis en 1906 et 1908, les abolitionnistes réitèrent leurs tentatives, parvenant à faire créer des commissions de réflexion sur les peines de remplacement et à susciter le débat public ; le courant socialiste s’investit fortement pour cette cause, pourtant aucune proposition de loi ne parvient à aboutir. Sous la Vème République, on assiste pour la première fois à une union des groupes de l’opposition sous une volonté commune d’abolition entre les socialistes, communistes et radicaux de gauche qui se traduit par la déposition de deux propositions par leurs groupes en 1973. Sous une formulation quasiment identique, elles sont re-déposées en 1978, avec cette fois l’appui d’hommes politiques venus d’autres bords comme Philippe Séguin (RPR) ou Bernard Stasi (UDF). Le gouvernement n’est alors pas fondamentalement hostile à l’abolition, mais il repousse l’échéance, incertain de la réaction d’une opinion publique en proie à un fort sentiment d’insécurité plus lié à une augmentation de la petite délinquance qu’à celle des crimes pouvant entraîner des condamnations capitales mais qui, en raison de la valeur symbolique d’exemplarité de la peine de mort, préfère ne pas affaiblir l’échelon suprême de la hiérarchie des peines. De plus, la rareté des exécutions leur assure dès la fin de la Seconde Guerre Mondiale une large couverture médiatique, qui excite les passions et augmente les tirages, renouvelant chaque fois l’intensité des prises de position de l’opinion publique, qui en réaction à l’atrocité des crimes et à la douleur des familles endeuillées, se mobilise pour réclamer une condamnation définitive qui ne laissera aucune place à la possibilité de récidive. En septembre 1981, lorsque les débats sont ouverts à l’Assemblée par le projet de loi supporté par Robert Badinter, Garde des Sceaux, et présenté par Raymond Forni, rapporteur à la commission, deux critiques majeures apparaissent, en dehors des oppositions de fond du courant antiabolitionniste.
Tout d’abord, l’abolition de la peine de mort n’est pas assortie d’autres mesures de rééchelonnement des peines, nombreux sont donc les députés qui, même au sein de la majorité, dénoncent ce manque d’exhaustivité dans la prise en compte des enjeux de justice. Comment voter l’abolition quand la peine de remplacement, la prison à perpétuité, n’est pas elle-même clairement définie ? En effet, la question des remises de peine, des conditions d’incarcération et la durée même de l’emprisonnement ne sont pas claires, dans un climat où c’est pourtant la peur de la récidive qui prévaut. Ensuite, l’opinion publique, bien qu’ayant porté au pouvoir un parti politique clairement abolitionniste, se retrouve encore lors du vote de l’Assemblée Nationale largement en faveur du maintien de cette peine, soit 63 % des français en janvier 1981, d’après un sondage S.O.F.R.E.S. L’opposition, ainsi que certains socialistes réclame donc une réelle légitimité pour une réforme de cette ampleur : ne serait-il pas plus démocratique et approprié de laisser au peuple une décision sociétale d’une telle importance ? N’est-il pas essentiel de respecter la volonté des citoyens et donc contraire à la mission de représentativité des députés que de voter une loi clairement en opposition avec la réalité du souhait populaire ? A ces deux attaques le gouvernement oppose un seul argument simple, l’abolition doit être entreprise rapidement ; après tant de tergiversations historiques, il est nécessaire d’enfin agir. Le reste de la reforme sur la hiérarchie des peines sera traité rapidement mais ultérieurement ; le recours au referendum est constitutionnellement impossible puisque, selon les principes de la Vème République, il ne peut s’appliquer qu’à des projets de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ou la ratification d’un traité international. Amender la Constitution pour réformer cette règle aurait pris trop de temps.
Le Président de la République, François Mitterrand, reste ferme face à la critique ; son élection, alors que sa campagne présente clairement comme reforme emblématique l’abolition de la peine capitale, justifie la réforme immédiate par voix parlementaire. Il est du devoir des députés que de guider et de devancer les aspirations des français, au-delà des considérations de l’opinion publique fluctuante. C’est une page d’Histoire qui se tourne, dans la solennité et l’émotion. L’aboutissement d’un combat pour le droit et le respect de la vie.
© 2010 Frémeaux & Associés – Groupe Frémeaux Colombini
Né le 30 mars 1928 à Paris, Robert Badinter, avocat de profession, marque le paysage politique français par son engagement farouche dans des débats sociétaux qui l’amènent à faire progresser significativement la législation française lors de sa nomination par François Mitterrand, ami de longue date, au poste de Garde des Sceaux, en juin 1981. Partisan de l’abolition de la peine de mort dès les années 1960, Badinter s’investit pleinement dans le combat abolitionniste, dont il devient l’emblème, suite à l’affaire Roger Bontems, en 1972, lorsque le jury condamne à la peine capitale un homme, Roger Bontems, qui n’a pas de sang sur les mains, un homme qui n’a été que le spectateur de l’assassinat d’un surveillant et d’une infirmière de la prison de Clairvaux par son complice, Claude Buffet. Lorsque Robert Badinter prend la défense de Patrick Henry, en 1977, c’est en fait la cause abolitionniste qu’il plaide. La médiatisation de l’affaire fait connaître au grand public sa cause, mais aussi sa personne. Ainsi, le débat est lancé et l’avocat ne manque pas d’apparaître régulièrement dans les media afin de dire et redire ses arguments qui s’extraient des cas particuliers de crimes et de criminels pour défendre des principes bien plus fondamentaux que sont l’humanisme, les Droits de l’Homme et les devoirs de la démocratie. Sa lutte une fois terminée en France, il continue le combat d’en d’autres pays, notamment à travers son soutien d’associations comme Amnesty International. Au delà du projet de loi en faveur de l’abolition de la peine de mort, Robert Badinter participe activement en tant que Garde des Sceaux à de nombreux projet à valeur emblématique, comme la suppression de la cour de sûreté de l’État (août 1981), l’abrogation du délit d’homosexualité (août 1982) ou la création de peines non privatives de libertés (juin 1983), qui introduisent par exemple les travaux d’intérêt général et les jours-amende. Le 19 février 1986, il devient le nouveau Président du Conseil Constitutionnel, siège qu’il conserve jusqu’en mars 1996. Sénateur PS des Hauts-de-Seine à partir de 1995 et jusqu’à sa dernière réélection en 2004, Robert Badinter occupe également des responsabilités à l’international. Il est ainsi chargé par la Communauté Européenne de présider la “Commission d’arbitrage de la paix en Yougoslavie” entre 1991 et 1993.
Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort
(Journal officiel 10 octobre 1981)
Art. 1er - La peine de mort est abolie.
Art. 2 - La loi portant réforme du code pénal déterminera en outre l’adaptation des règles d’exécution des peines rendue nécessaire pour l’application de la présente loi.
Art. 3 - Dans tous les textes en vigueur prévoyant que la peine de mort est encourue, la référence à cette peine est remplacée par la référence à la réclusion criminelle à perpétuité ou à la détention criminelle à perpétuité suivant la nature du crime concerné.
Art. 4 - Les articles 12, 13, 14, 15, 16, 17 du code pénal et l’article 713 du code de procédure pénale sont abrogés.
Art. 5 - Le 1° de l’article 7 du code pénal est supprimé. Les 2°, 3°, 4° et 5° de cet article deviennent en conséquence les 1°, 2°, 3° et 4°.
Art. 6 - Les articles 336 et 337 du code de justice militaire sont abrogés.
Art. 7 - L’alinéa 1er de l’article 340 du code de justice militaire est remplacé par l’alinéa suivant :
“A charge d’en aviser le ministre chargé de la défense, l’autorité militaire qui a donné l’ordre de poursuite ou revendiqué la procédure peut suspendre l’exécution de tout jugement portant condamnation ; elle possède ce droit pendant les trois mois qui suivent le jour où le jugement est devenu définitif.”
Art. 8 - La présente loi est applicable aux territoires d’outre-mer ainsi qu’à la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 9 - Les condamnations à la peine de mort prononcées après le 1er novembre 1980 seront converties de plein droit suivant la nature du crime concerné en condamnations à la réclusion criminelle à perpétuité ou en condamnations à la détention criminelle à perpétuité. Lorsqu’une condamnation a fait l’objet d’un pourvoi en cassation, les dispositions de l’alinéa précédent ne sont applicables qu’en cas de désistement ou de rejet du pourvoi. La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à Paris, le 9 octobre 1981
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de la décentralisation, GASTON DEFFERRE.
Le ministre de la défense, CHARLES HERNU.
1. Un aboutissement historique 6’24
2. La cause de l’humanité 4’22
3. Faire face enfin à ses responsabilités 6’52
4. Une loi héritée de la volonté de bien des hommes 7’07
5. Tant de fois déniée par l’histoire, l’abolition est à portée 7’12
6. La préparation parlementaire pour le débat d’aujourd’hui 3’46
7. L’abolition par respect de la démocratie 4’57
8. Criminalité et manipulation de l’opinion publique 5’40
9. Un effet dissuasif comme méconnaissance de la vérité humaine 5’34
10. Une exemplarité bien exceptionnelle et incertaine 4’33
11. Comment réconcilier démocratie droit de mort sur le citoyen ? 5’59
12. Face au terrorisme 5’38 13. Un choix moral 8’13
1. La Justice d’élimination 6’00
2. Faillibilité du système judiciaire 4’48
3. Le projet de loi et ses éventuelles limitations 5’14
4. La peine de remplacement et le temps de guerre 8’32 Pascal Clément
5. Question préalable 5’26
6. L’abolition, une solution idéale mais non applicable 8’51
7. Philippe Séguin. Discussion générale. Rejet de la question préalable 11’35
8. Philippe Marchand. Le couronnement d’un combat socialiste 7’49
9. Roland Nungesser. Rappel au règlement : limite des temps de parole 4’31
10. Bernard Stasi. L’abolition comme une étape 6’42
11. Colette Goeuriot Une décision de conscience longtemps attendue par les communistes 7’44
1. Pourquoi la clémence envers les seuls assassins ? 5’07
2. Assurer le risque extrême du métier d’assassin 6’28
3. Respect des victimes et de l’opinion publique 6’51
4. Gisèle Halimi. La voix des femmes 6’03
5. Jean Brocard Comment abolir la peine de mort tout en autorisant l’avortement ? 2’09
6. Didier Julia. La récidive 3’28
7. Alain Richard. Le pouvoir de l’Etat 5’50
8. La trop grande faiblesse de la Justice 6’06
9. La réalité des exemples de la récidive 5’56
10. Paul Chomat. Refondre la Justice pour rassembler la société 4’47
11. Jacques Barrot. Une nécessité de compréhension mutuelle pour une réflexion commune 8’20
12. Hyacinthe Santoni. Faire de l’abolition un débat sujet au référendum 7’18
13. Odile Sicard. Refuser tout absolu étatique 5’42
1. Gaston Flosse. L’avis d’un français de Polynésie 5’09
2. Joseph Menga. Le droit à la différence 3’30
3. Jean Natiez. Une décision d’ordre politique, moral et religieux 4’23
4. Jean-Paul Desgranges. Dépasser le stade de l’instinct 2’46
5. Emile Bizet. Certains crimes ne méritent pas le pardon 4’21
6. Francois Massot. Accepter de suivre les exemples 4’08
7. Pierre de Benouville. Guillotine et peine de mort sont à dissocier 5’25
8. Hélène Misoffe. Un droit de la société à se protéger 7’02
Article I et ses amendements
9. Claude-Gérard Marcus, Pierre Micaux puis Gilbert Gantier. Des exceptions à l’abolition 6’21
10. Roland Nungesser. Cas des crimes odieux 4’07
11. Raymond Forni. Réponse de la commission et vote 0’42
Article II et ses amendements
12. Pierre Bas. La peine de remplacement 6’41
13. Robert Badinter. Réponse du Garde des Sceaux 1’30
14. Le Président de l’Assemblée. Mise aux Voix des articles de III à VIII 3’02
15. Guy Ducoloné. Le combat communiste 6’09
16. Jean-Pierre Michel. L’argumentation socialiste 8’28
17. Le Président de l’Assemblée. Mise au voix de l’ensemble du projet de loi 1’38
Ecouter La peine de mort par Robert Badinter (livre audio) © Frémeaux & Associés / Frémeaux & Associés est l'éditeur mondial de référence du patrimoine sonore musical, parlé, et biologique. Récompensés par plus de 800 distinctions dont le trés prestigieux "Grand Prix in honorem de l'Académie Charles Cros", les catalogues de Frémeaux & Associés ont pour objet de conserver et de mettre à la disposition du public une base muséographique universelle des enregistrements provenant de l'histoire phonographique et radiophonique. Ce fonds qui se refuse à tout déréférencement constitue notre mémoire collective. Le texte lu, l'archive ou le document sonore radiophonique, le disque littéraire ou livre audio, l'histoire racontée, le discours de l'homme politique ou le cours du philosophe, la lecture d'un texte par un comédien (livres audio) sont des disques parlés appartenant au concept de la librairie sonore. (frémeaux, frémaux, frémau, frémaud, frémault, frémo, frémont, fermeaux, fremeaux, fremaux, fremau, fremaud, fremault, fremo, fremont, CD audio, 78 tours, disques anciens, CD à acheter, écouter des vieux enregistrements, cours sur CD, entretiens à écouter, discours d'hommes politiques, livres audio, textes lus, disques parlés, théâtre sonore, création radiophonique, lectures historiques, audilivre, audiobook, audio book, livre parlant, livre-parlant, livre parlé, livre sonore, livre lu, livre-à-écouter, audio livre, audio-livre, lecture à voix haute, entretiens à haute voix, parole enregistrée, etc...). Les livres audio sont disponibles sous forme de CD chez les libraires et les disquaires, ainsi qu’en VPC. Enfin certains enregistrements de diction peuvent être écoutés par téléchargement auprès de sites de téléchargement légal.
01 Un aboutissement historique - Raymond Forni 06'24
02 La cause de l'humanité - Raymond Forni 04'22
03 Faire face enfin à ses responsabilités - Raymond Forni 06'52
04 Une loi heritée de la volonté de bien des hommes - Robert Badinter 07'07
05 Tant de fois deniée par l'histoire, l'abolition est à portée - Robert Badinter 07'12
06 La préparation parlementaire pour le débat d'aujourd'hui - Robert Badinter 03'46
07 L'abolition par respect de la démocratie - Robert Badinter 04'57
08 Criminalité et manipulation de l'opinion publique - Robert Badinter 05'40
09 Un effet dissuasif comme méconnaissance de la vérité - Robert Badinter 05'34
10 Une exemplarité bien exceptionnelle et incertaine - Robert Badinter 04'33
11 Comment réconcilier démocratie droit de mort sur le cutoyen? - Robert Badinter 05'59
12 Face au terrorisme - Robert Badinter 05'38
13 Un choix moral - Robert Badinter 08'13
01 La justice d'élimination - Robert Badinter 06'00
02 Faillibilité du systeme judiciaire - Robert Badinter 04'48
03 Le projet de loi et ses éventuelles limitations - Robert Badinter 05'14
04 La peine de remplacement et le temps de guerre - Robert Badinter 08'32
05 Question préalable - Pascal Clément 05'26
06 L'abolition, une solution idéale, mais non applicable - Pascal Clément 08'51
07 Discussion générale, rejet de la question préalable… - Philippe Séguin 11'35
08 Le couronnement d'un combat socialiste - Philippe Marchand 07'49
09 Rappel au règlement : limite des temps de parole - Roland Nungesser 04'31
10 L'abolition comme une étape - Bernard Stasi 06'42
11 Une décision de conscience longtemps attendue par les communistes - Colette Goeuriot 07'44
01 Pourquoi la clémence envers les seuls assassins? - Roland Nungesser 05'07
02 Assurer le risque extrême du métier d'assassin - Roland Nungesser 06'28
03 Respect des victimes et de l'opinion publique - Roland Nungesser 06'51
04 La voix des femmes - Gisèle Halimi 06'03
05 Comment abolir la peine de mort tout en autorisant - Jean Brocard 02'09
06 La récidive - Didier Julia 03'28
07 Le pouvoir de l'état - Alain Ricarh 05'50
08 La trop grande faiblesse de la justice - Marcel Bigeard 06'06
09 La réalité des exemples de la récidive - Marcel Bigeard 05'56
10 Refondre la justice pour rassembler la société - Paul Chomat 04'47
11 Une nécéssite de compréhension mutuelle pour une réflexion - Jacques Barrot 08'19
12 Faire de l'abolition un débat sujet au referendum - Hyacinthe Santoni 07'18
13 Refuser tout absolu étatique - Odile Sicard 05'42
01 L'avis d'un Francais de Polynésie - Gaston Flosse 05'08
02 Le droit à la différence - Joseph Menga 03'30
03 Une décision d'ordre politique moral et religieux - Jean Natiez 04'23
04 Dépasser le stade de l'instinct - Jean-Paul Desgranges 02'46
05 Certains crime ne méritent pas le pardon - Emile Bizet 04'21
06 Accepter de suivre les exemples - François Massot 04'08
07 Guillotine et peine de mort sont à dissocier - Pierre de Benouville 05'25
08 Un droit de la société à se protéger - Hélène Misoffe 07'02
09 Des exceptions à l'abolition - Claude-Gérard Marcus, Pierre Micaux, Gilbert Gantier 06'21
10 Cas des crimes odieux - Roland Nungesser 04'07
11 Réponse de la commision et vote - Raymond Forni 00'42
12 La peine de remplacement - Pierre Bas 06'41
13 Réponse du Garde des Sceaux - Robert Badinter 01'30
14 Mise aux voix des articles de III à VIII - Le Président de l'Assemblée 03'02
15 Le combat communiste - Guy Ducoloné 06'09
16 L'argumentation socialiste - Jean-Pierre Michel 08'28
17 Mise au voix de l'ensemble du projet de loi - Le Président de l'Assemblée 01'38
« Une belle leçon d’histoire appliquée » par L’Enseignant
« Un document extrêmement intéressant » par Revue des Médiathèques et des Collections Musicales
« Frémeaux & Associés évoque une page majeure de l’histoire de la Ve République » par L’Alsace
"Un document exceptionnel, qui mériterait une large audience" par Joël Jégouzo
« Un tournant de l’Histoire. » par Enseignement Catholique
"When France repealed the death penalty" by The Arty Semite
"L’homme ne tremble pas. Refuse les effets de manche. Les mots suffiront." par Abolition.fr
CRIME CONTRE...
SAXYTROMPE,...
A SOUND...
YÉYÉ VO/VF...
ISLAMS...
SIMONE VEIL...

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9