Source: http://amicale-17rgp.fr/vone/amicale/statut.html
Timestamp: 2019-11-13 01:45:46+00:00

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STATUTS DE L'AMICALE DU
Art. 1 - FONDATION
L 'association "Amicale des anciens du 17e Régiment du Génie aéroporté", régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a été déclarée à la préfecture de Tarn-et-Garonne le 16 novembre 1977. Ses statuts ont été approuvés par arrêté paru au journal officiel de la République Française (JO n° 199 NC du 1er décembre 1977, page 7980).
"L’Amicale des anciens du 17e Régiment du Génie aéroporté" change d'appellation et devient "Amicale du 17e Régiment du Génie" (JO n° 118 NC ) du 20 mai 1981, page 4910).
"L’Amicale du 17e Régiment du Génie" change d'appellation et devient "l’Amicale du 17e Régiment du Génie parachutiste" (JO n° 41 NC du 18 février 1982, page 1896).
- Développer et de resserrer les liens de camaraderie, d'amitié, et de solidarité entre tous ceux servant ou ayant servi dans le génie parachutiste et les unités du génie ayant porté le n° 17.
- Permettre aux anciens de ces formations un rapprochement avec leur unité.
- Maintenir le souvenir des services rendus à la patrie par ces formations, et d'honorer la mémoire de leurs morts.
- Entretenir et d'amplifier le courant d'intérêt, de sympathie, et de soutien envers le régiment, et de faire connaître les spécificités du génie parachutiste.
- Assurer le relais entre le passé et le futur.
Art.3 - SIÈGE SOCIAL
- Le siège social de l'association est fixé à :
Quartier Doumerc - 82087 MONTAUBAN CEDEX.
- Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration.
- La ratification par l'assemblée générale est nécessaire.
Art. 4 - COMPOSITION
Art. 5 - DÉFINITION DES MEMBRES
- sont "membres titulaires" ceux qui servent ou ont servi dans le génie parachutiste et les unités du génie ayant porté le n° 17 ;
- sont "membres associés" ceux qui apportent leur soutien à l'association ;
- sont "membres bienfaiteurs" les personnes qui versent à l'association une contribution annuelle complémentaire à la cotisation "Don"
- sont "membres d’honneur" les anciens chefs de corps du 17e RGP, les blessés en opérations extérieures ;
- sont "présidents d’honneur" les anciens présidents de l’amicale.
Sont exonérés de cotisations (tout versement d’argent sera considéré "Don") :
- les membres d’honneur ;
- les présidents d’honneur ;
- les veuves et veufs.
La qualité de membre pour les veuves et les veufs ne sera pas systématique.
À la demande du président de l’amicale la décision leur appartiendra.
Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le bureau qui, lors de chacune de ses réunions statue sur les demandes d'admission présentées.
Art. 7 - DÉMISSION - RADIATION
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de cotisation durant deux années consécutives ;
- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.
Art. 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
- L'association est dirigée par un conseil d'administration, variable en fonction du nombre des délégués, composé de 17 (dix-sept) membres élus au scrutin secret pour trois années par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.
- L'ensemble qu'ils représentent est renouvelable par tiers chaque année.
- En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
- Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
- Les fonctions des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Art. 9-2
- Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
- Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'a pas assisté à deux réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire (exception faite des délégués). En revanche, toute convocation d’un membre du conseil d’administration doit être suivie d’une réponse.
Art. 10 - BUREAU
- un président (obligatoire) ;
- un secrétaire général (obligatoire) ;
- un trésorier (obligatoire) ;
NOTA : Le bureau peut faire appel à des conseillers techniques (présidents de catégories).
Art. 10-2
- Le bureau est élu pour un an.
- Sans remplacement prévu, les fonctions de Président sont reconduites systématiquement chaque année.
Art. 10-3
- Le bureau se réunit sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.
- Tout membre du bureau qui, sans excuses, n'a pas assisté à deux réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire.
- L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.
- Cette assemblée se réunit chaque année.
- Un mois avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire général.
- L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Art. 11-3
- Le président, assisté par les membres du conseil d'administration, préside l'assemblée.
- Le président expose, la situation morale de l'association.
- Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Art. 11-4
- Lors de l'assemblée, ne sont traitées que les questions soumises à l'ordre du jour et celles enregistrées avant le début de la séance.
- Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement à bulletin secret des membres du conseil sortants.
- Les décisions sont prises à la majorité des membres de l'association présents et à jour de la cotisation et de ceux ayant délégué leur pouvoir.
- Si besoin est, ou à la demande de la moitié des membres de l'association plus un, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
- Cette assemblée comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu'ils soient affiliés.
- Les membres de l'association sont convoqués un mois avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Art. 12- 5
- Lors de cette assemblée, ne sont traitées que les questions soumises à l'ordre du jour.
- Les décisions sont prises par les membres de l'association présents et ceux ayant délégué leur pouvoir.
- Elles sont prises à la majorité sauf en cas de question posant modification aux présents statuts ou dissolution de l'association (Art. 15.1).
Art. 13 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par la plus prochaine assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts :
- rôle et prérogatives des membres du bureau ;
- administration interne de l'association.
Art. 14 - DÉLÉGATION RÉGIONALE
II est désigné dans la mesure du possible des délégués régionaux, ou départementaux, qui sont les correspondants de l'association.
Art. 15 - MODIFICATIONS DES STATUTS - DISSOLUTION
Art 15-1
- Toute modification aux présents statuts ou la dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres de l'association présents et de ceux ayant délégué leur pouvoir.
Art. 15-2
- En cas de dissolution de l'association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

References: Art. 1

Art.3

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 9

Art. 9

Art. 10

Art. 10

Art. 10

Art. 11

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 15
 l'article 9