Source: https://www.expand-consulting.be/charte-de-vie-privee
Timestamp: 2020-07-09 16:27:37+00:00

Document:
1.	Parties et Objet de la Charte de vie privée
1.1. Le Responsable du traitement est Expand Consulting, dont le siège social est situé à Avenue Grandchamp 209, 1150 Bruxelles (Belgique), (ci-après dénommé « le Responsable du traitement»).
1.2. Le Responsable du traitement établit la présente Charte de vie privée dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse www.expand-consulting.be, (ci-après dénommé « Site Internet »), de la manière dont leurs données personnelles sont récoltées et traitées par le Responsable du traitement.
1.3 Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, inscrite ou non sur le Site Internet, qui consulte le Site Internet ou son contenu, qui insère des données personnelles sur le Site Internet, qui en télécharge des fichiers, les utilise s’enregistre via tout formulaire disponible sur le Site Internet et réseaux sociaux d’Expand, devient membre, s’abonne ou contracte avec le Responsable du traitement.
1.4. A ce titre, le Responsable du traitement et/ou ses prestataires de services agissant en son nom et pour son compte– détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Le Responsable du traitement s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après, la “Loi”) et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
1.5. Le Responsable du traitement est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite des données personnelles des Utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après « le sous-traitant »). Le cas échéant, le Responsable du traitement s’engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du RGPD.
2.1. L'utilisation du Site Internet par les Utilisateurs pourrait entraîner la communication de données personnelles. Les données personnelles susceptibles d’être traitées sont visées au point 5. Le traitement de ces données par le Responsable du traitement et/ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de ce dernier, sera conforme à la Loi et au RGPD.
2.2. Les données à caractère personnel seront traitées par le Responsable du traitement, conformément aux finalités citées au point 3, via:
2. L’utilisation de Cookies ;
3. L’envoi d’enquête ou questionnaire ;
4. Le partage de contenu gratuit ;
5. L’inscription à un formulaire ou événement.
Assurer l’exécution des services proposés et convenus sur le Site Internet
1. Assurer l’exécution des services proposés et convenus sur le Site Internet
3. Effectuer des activités de marketing et d’informations promotionnelles après consentement préalable de l’Utilisateur et jusqu’à la révocation de ce consentement, tel que l’envoi de promotions sur les produits et services du Responsable du traitement ;
7. Permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’Utilisateur ;
8. Assurer la bonne organisation des workshops ou événements organisés par le Responsable du traitement ;
9. Respecter les obligations définies avec les partenaires des événements organisés ;
10. Faire la promotion des événements organisés au travers de photos et publications sur les réseaux sociaux ;
11. Assurer le recrutement des membres d’Expand.
Le Site Internet utilise des Cookies pour distinguer les utilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site Internet et de son contenu.
Un « Cookie » est un fichier de données ou de textes déposé temporairement ou de façon permanente sur l’équipement de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) lors de la consultation du Site Internet, en vue d'une connexion ultérieure. Grâce aux Cookies, le serveur reconnaît l’ordinateur de l’Utilisateur. Les Cookies peuvent retenir les paramètres d'utilisateur et d'autres données (choix de langue, adresse IP, données de connexion, etc.), mais ils n'enregistrent pas de noms, adresses, âges, ou autres informations personnelles. En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur accepte l’utilisation des Cookies. Le Responsable du traitement utilise les Cookies suivants:
Les Cookies strictement nécessaires: les Cookies essentiels pour permettre à l’Utilisateur de naviguer sur le Site Internet et d’en utiliser toutes les fonctionnalités. Sans ces Cookies, des services tels que les formulaires d’inscription en ligne ne peuvent pas être assurés.
Les Cookies de suivi: les Cookies qui collectent des données sur la façon dont les Utilisateurs recourent au Site Internet (pages les plus visitées, messages d’erreurs, etc.). Ces Cookies ne collectent pas des données permettant d’identifier l’internaute et servent uniquement à optimiser le fonctionnement du Site Internet.
Les Cookies de fonctionnalité: les Cookies qui permettent au Site Internet de mémoriser les choix posés par les Utilisateurs et de leur fournir de meilleures fonctionnalités. Les données que ces Cookies rassemblent peuvent être rendues anonymes et ne permettent pas de suivre l’activité d'exploration des Utilisateurs sur d’autres sites.
Différents types de Cookies sont utilisés par Expand sur le Site Internet:
Les Cookies techniques: ils sont nécessaires à l’exploitation du Site Internet, permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de l’Utilisateur. Sans ces Cookies, des services tels que les formulaires d’inscription en ligne ne peuvent être pleinement assurés.
Les Cookies de mesures statistiques et d’audience: ces Cookies permettent la reconnaissance de l’Utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre d’Utilisateurs du Site Internet sur une certaine période. Dès lors qu’ils indiquent aussi le comportement de navigation, ils sont un moyen efficace pour améliorer la navigation de l’Utilisateur, en lui affichant des propositions et offres susceptibles de l’intéresser. Ils permettent aussi à Expand de repérer les éventuels dysfonctionnements du Site Internet et de les corriger.
Les Cookies fonctionnels: ces Cookies facilitent l’utilisation du Site Internet en retenant certains choix introduits (par exemple, le nom d’utilisateur ou la langue).
Les Cookies de traçage: Expand utilise des Cookies de traçage via Google Analytics, pour mesurer l’interaction des Utilisateurs avec le contenu du Site Internet et produire des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent à Expand de perfectionner le Site Internet.
L’Utilisateur consent conformément au point 6, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site Internet, que le Responsable du traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Charte, les données à caractère personnel suivantes.
1. Les informations des Utilisateurs qu’ils donnent au Responsable du traitement à des fins contractuelles et pour permettre la bonne exécution des obligations réciproques, à savoir le nom, prénom, adresse, numéro IBAN et données bancaires, et plus généralement, toute information volontairement donnée par l’Utilisateur ;
2. Les informations données par les Utilisateurs en remplissant des formulaires ou en contactant le Responsable du traitement par téléphone, adresse électronique ou autre moyen, tels que le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone des Utilisateurs ;
3. En ce qui concerne chacune des visites des Utilisateurs sur le Site Internet, les informations automatiquement recueillies sont:
b. l’ensemble des informations concernant les pages que l’Utilisateur a consultées sur le Site Internet, notamment l’URL, le temps de navigation, etc.
4. Tout document nécessaire à l’exécution des services proposés par le Responsable curriculum vitae des Utilisateurs si une sélection est nécessaire pour l’organisation d’un l’événement ou pour le recrutement des membres de Expand;
5. Le du traitement comme des contrats, des comptes, etc.;
6. L’image des Utilisateurs lors de leur participation aux événements;
6.1. En accédant au Site Internet et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Charte.
6.2. Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Charte en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site Internet et/ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec le Responsable du traitement. Tout contrat liant le Responsable du traitement et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site Internet est subordonné à l’acceptation de la Charte par l’Utilisateur.
6.3. L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Charte, les données à caractère personnel qu’il communique sur le Site Internet et/ou à l’occasion des services proposés par le Responsable du traitement, pour les finalités indiquées au point 3.
6.4. L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné. L’exercice de ce droit est effectué conformément au point 9 de la présente Charte.
7. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs
7.1 Conformément à l’article 13, paragraphe 2 du RGPD, le Responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
7.2. Les données à caractère personnel d’un Utilisateur qui est un client du Responsable du traitement sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités déterminées et au maximum dix (10) ans après la fin de la relation contractuelle qui lie cet Utilisateur au Responsable du traitement afin de se conformer aux différentes obligations légales s’appliquant au Responsable du traitement ou pour pouvoir se défendre en cas d’une action en justice.
7.3. Les données à caractère personnel d’un Utilisateur qui est un participant à un événement ou au recrutement sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités déterminées au point 3. L’ensemble des données à caractère personnel communiqué est supprimé au maximum douze (12) mois après la fin de la relation contractuelle qui lie cet Utilisateur au Responsable du traitement, à l’exception du nom, prénom, type d’étude et adresse email de l’Utilisateur qui sont conservés au maximum deux (2) ans après la fin de la relation contractuelle uniquement à des fins statistiques et de preuve de participation aux événements organisés par le Responsable de traitement.
8. Destinataires des données et divulgation à des tiers
8.1. Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs ou partenaires du Responsable du traitement qui, situés en Belgique ou dans l’Union européenne, collaborent avec le Responsable du traitement dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l'autorité directe du Responsable du traitement, et sont notamment responsables de recueillir, traiter ou sous-traiter ces données. Les données personnelles pourront également être portées à la connaissance d'employés ou de collaborateurs de responsables si ces derniers en décident ainsi.
8.2. Les données personnelles peuvent également être transmises aux co-organisateurs des événements organisés par le Responsable du traitement, qui sont les partenaires de ce dernier, afin d’atteindre les finalités du point 3. Ces partenaires traiteront leurs données conformément à leur Charte de vie privée rédigée conformément au RGPD.
8.3. Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Charte. Le Responsable du traitement assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues au point 3, de façon discrète et sécurisée.
8.4. Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à l’utilisation de ses données personnelles.
8.5. Les données personnelles peuvent être anonymisées par le retrait des éléments d’identification d’une personne et regroupées pour être utilisées dans le cadre d'études de marché ou à d'autres fins professionnelles. Dans ce cas, nous pouvons être amenés à divulguer les données anonymes à des tiers.
8.6. Nous pouvons, si nécessaire, divulguer vos données afin de (a) faire respecter les lois applicables ou satisfaire une injonction d’un tribunal, ou (b) protéger et défendre nos droits et ceux des utilisateurs du site web.
A tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l'adresse (emisonne@expand-consulting.be) ou une lettre par voie postale adressée à: Avenue Grandchamp 209, 1150 Bruxelles (Belgique), en joignant une copie de sa carte d’identité.
9.1.1. Conformément à l’article 15 du RGPD, le Responsable du traitement garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d'obtenir l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:
5. l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour l’Utilisateur.
9.1.3. Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.
9.1.4. La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.
9.2.1. Le Responsable du traitement garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’Utilisateur.
9.2.2. Conformément aux articles 16 et 17 du RGPD, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur procède d’abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, auquel cas la demande peut en être faite auprès du Responsable du traitement.
9.2.3. Conformément à l’article 19 du RGPD, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à l’Utilisateur des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
9.3.1. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du RGPD.Ces hypothèses s’appliquent lorsque:
2. l’Utilisateur retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement;
3. l’Utilisateur s'oppose au traitement de ses données en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou l’Utilisateur s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD;
5. les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le Responsable du traitement est soumis; ou
9.3.2. Lorsque le Responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que l’Utilisateur a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ses données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
9.3.3. Les paragraphes 9.3.1 et 9.3.2 ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:
2. pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le Responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable du traitement; ou
9.4.1. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 18 du RGPD.Ces hypothèses s’appliquent lorsque:
3. le Responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; ou
4. l’Utilisateur s'est opposé au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur ceux de l’Utilisateur.
9.4.2. Conformément à l’article 19 du RGPD, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à l’Utilisateur des informations sur ces destinataires si cette dernière en fait la demande.
9.5.1. Conformément à l’article 20 du RGPD, les Utilisateurs ont le droit de recevoir du Responsable du traitement les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement dans les cas prévus par le RGPD sans que le Responsable du traitement y fasse obstacle.
9.5.2. Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, il a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
9.5.3. L'exercice du droit, visé au paragraphe 1 du présent article, s'entend sans préjudice du droit à l’effacement visé au point 9.3. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable du traitement.
9.6.1. L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par le Responsable du traitement. Conformément à l’article 21 du RGPD, le Responsable du traitement ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
9.6.2. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant, à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où ce profilage est lié à une telle prospection.
9.6.3. Lorsque l’Utilisateur s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
9.7.1. L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par le Responsable du traitement auprès de l’Autorité de protection des données compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ .
9.7.2. L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes:
35 Rue de la Presse 1000 Bruxelles.
9.7.3. L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.
10. Limitation de responsabilité du Responsable du traitement
10.1. Le Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés au Responsable du traitement. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du RGPD ne relèvent pas de la responsabilité du Responsable du traitement.
10.2. Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 13 ans puisse divulguer des informations et/ou données personnelles sur le Site Internet. Le Responsable du traitement conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable du traitement ne peut être tenu responsable de la collecte et du traitement d’informations et de données personnelles de mineurs de moins de 13 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes -notamment concernant l’âge- introduites par des mineurs. En aucun cas des données personnelles ne seront traitées par le Responsable du traitement si l’Utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 13 ans.
10.3. Le Responsable du traitement n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques dans le respect du point 11.
11.1. Le Responsable du traitement met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques afin de garantir un niveau de sécurité appropriée au traitement et à la récolte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en oeuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles.
11.2. Le Responsable du traitement utilise les technologies de cryptage standards au sein du secteur IT lors du transfert ou du recueil des données sur le Site Internet.
Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente Charte de vie privée afin de se conformer aux obligations légales en la matière. L’Utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la Charte de vie privée afin de prendre connaissance des modifications et adaptations. Une telle modification sera affichée sur le Site Internet à des fins d’opposabilité.
Tout litige relatif notamment à la présente Charte sera soumis à la loi belge.
En cas de différend, controverse ou réclamation découlant de la présente Charte ou en relation avec celui-ci, les Parties conviennent de tenter, avant toute saisine d’une juridiction judiciaire, de trouver une issue amiable à ces différend, controverse ou réclamation en déployant tout effort raisonnable. En cas d’échec constaté par les Parties au terme d’un délai de 60 jours à partir de la première réclamation, elles s’en remettront aux tribunaux belges.

References: l'article 22
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 21