Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484292&categorieLien=id
Timestamp: 2020-04-03 08:18:37+00:00

Document:
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024484292
JORF n°0192 du 20 août 2011
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/9/DEFD1122281A/jo/texte
L'arrêté du 27 octobre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « et assure la direction de l'audit interne dans le cadre des attributions du chef d'état-major des armées » sont supprimés ;
2° Les troisième et quatrième alinéas de l'article 1er sont supprimés ;
3° A l'article 2, les mots : « et audite » sont supprimés ;
4° A l'article 3, les mots : « et audite » sont supprimés.
L'arrêté du 14 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le w du 1 du II de l'article 1er est supprimé ;
2° Au premier alinéa du 1 du I de l'article 5, les mots : «, en conformité avec les orientations données par l'inspecteur des armées, » sont supprimés ;
3° Le a du 1 du I de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Définit le dispositif de contrôle interne du service, l'anime et participe à la programmation des actions relevant de la politique générale de l'audit interne dans les armées, directions et services interarmées ; ».
L'article 24 de l'arrêté du 16 février 2010 susvisé est complété par un XXIII ainsi rédigé :
« XXIII. ― Le centre d'audit des armées. »

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 5
 l'article 5

L'article 24