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Timestamp: 2016-10-28 14:24:00+00:00

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104 II 184
104 II 18430. Arr�t de la Ire Cour civile du 11 juillet 1978 dans la cause Maillard contre Guye et Gutknecht
Art. 50 CO. Responsabilit� solidaire d'enfants de neuf ans jouant avec un arc et une fl�che (consid. 2). R�partition du dommage, compte tenu notamment de l'�ge des enfants et de circonstances �conomiques (consid. 3). Remboursement des frais m�dicaux. L'art. 96 LCA n'est pas applicable aux caisses-maladie reconnues, au sens de l'art. 1er LAMA; le l�s� dispose d'un simple concours d'actions contre le tiers responsable et la caisse, selon l'art. 51 CO (consid. 4). Tort moral (consid. 5). Faits � partir de page 184
BGE 104 II 184 S. 184
Le 4 mars 1972, les enfants St�phane Guye, Andr� Maillard et Jean-Fred Gutknecht, �g�s tous trois de neuf ans, jouaient avec un arc, sommairement confectionn� d'un b�ton et d'une ficelle, et une fl�che constitu�e par la baguette d'un petit drapeau. Leur jeu consistait � atteindre avec la fl�che l'un des BGE 104 II 184 S. 185participants qui, une fois touch�, tirait � son tour. C'est ainsi que Maillard, atteint par Gutknecht, est entr� en possession de l'arc et a vis� Guye, qui s'�cartait de lui. Alors qu'il se trouvait � environ 3 m, Guye s'est arr�t� et retourn�. Il a re�u � ce moment, dans l'oeil droit, la fl�che d�coch�e par Maillard. Il a totalement perdu l'usage de cet oeil.
Le 31 janvier 1973, le Pr�sident de la Chambre des mineurs a adress� une r�primande � Andr� Maillard.
St�phane Guye a ouvert action contre Andr� Maillard en paiement, avec int�r�t, de 142'823 fr. � titre de dommages-int�r�ts - pr�tention ramen�e par la suite � 105'573 fr. - et de 20'000 fr. � titre de r�paration morale, sous r�serve d'une revision du jugement au sens de l'art. 46 al. 2 CO.
Le d�fendeur a conclu � lib�ration et a appel� en cause Jean-Fred Gutknecht.
Ce dernier a propos� le rejet des conclusions dirig�es contre lui.
Par jugement du 13 mars 1978, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a admis l'action du demandeur contre le d�fendeur et rejet� l'action de celui-ci contre l'appel� en cause. Elle a condamn� le d�fendeur � payer au demandeur 125'573 fr. en capital.
Le d�fendeur recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral en concluant � la r�duction de la somme qu'il doit au demandeur � 82'013 fr. et au remboursement de la moiti� de cette somme par l'appel� en cause.
Le Tribunal f�d�ral a admis partiellement le recours.
1. La Cour civile vaudoise estime que le d�fendeur a commis une faute �vidente en tirant � courte distance contre le demandeur qui lui faisait face, et que cette faute est seule � l'origine des l�sions subies, ce qui exon�re l'appel� en cause; quant au demandeur, on peut tout au plus voir dans son attitude l'acceptation d'un risque, mais non un comportement fautif contribuant � l'apparition du dommage ou � son aggravation. Consid�rant d'une part le discernement restreint du d�fendeur, d� � son jeune �ge, et l'acceptation des risques du jeu par le l�s�, d'autre part la situation �conomique des parties, et notamment l'existence d'une assurance couvrant la responsabilit� BGE 104 II 184 S. 186civile du d�fendeur, les premiers juges admettent que "d'�vidents motifs d'�quit� commandent... d'astreindre le d�fendeur � la pleine r�paration du dommage", ainsi que le permet l'art. 54 al. 1 CO.
Le d�fendeur ne conteste pas le principe de sa responsabilit� civile � l'�gard du demandeur, mais il estime qu'il n'a pas � r�parer plus des 2/3, �ventuellement des 3/4 du dommage. On doit en effet reprocher au demandeur, selon lui, "d'avoir accept� le risque que comporte la participation � un jeu reconnu dangereux", ainsi que "de s'�tre retourn� et d'avoir pr�sent� son visage � d�couvert � une distance de 3 m�tres, alors qu'il savait que le d�fendeur Maillard allait chercher � l'atteindre et que l'impr�cision de l'arme devait �tre �vidente pour lui autant que pour le recourant". Le d�fendeur invoque d'autre part un droit de recours contre l'appel� en cause, � concurrence de la moiti� du montant qu'il devra verser au demandeur. Il fait valoir que les trois enfants s'adonnaient ensemble � un jeu dangereux et qu'ils sont d�s lors solidairement responsables, selon l'art. 50 CO, du dommage survenu au cours de ce jeu.
2. Le Tribunal f�d�ral a jug� r�cemment (ATF 103 II 27 s. consid. 4), dans le cadre de la responsabilit� fond�e sur l'art. 333 CC, qu'un arc et une fl�che du genre de ceux qu'ont utilis�s les parties au pr�sent proc�s devaient �tre consid�r�s comme un instrument dangereux dans les mains d'enfants de 7 ans. Ainsi que le rel�ve cet arr�t, plusieurs exemples issus de la jurisprudence f�d�rale et cantonale attestent qu'un arc et une fl�che peuvent causer de graves blessures aux yeux.
Ag�s tous trois de neuf ans, les enfants Guye, Maillard et Gutknecht devaient �tre conscients de ce risque (cf. ATF 100 II 332 ss., admettant la capacit� d�lictuelle d'enfants de 9 ans qui jouaient avec des allumettes de bengale; ATF 70 II 136 ss., concernant la responsabilit� d'un enfant de 10 ans qui coupait du bois avec une hache et avait bless� une fillette). Leur jeu �tait d'autant plus dangereux qu'ils ne visaient pas une cible, mais cherchaient � atteindre l'un de leurs camarades. M�me si la r�gle du jeu voulait qu'ils ne tirent pas trop haut ni de trop pr�s, ils avaient assez de discernement pour r�aliser que cette r�gle risquait d'�tre oubli�e, dans l'excitation du jeu, et qu'elle ne suffisait pas � pr�venir un accident.
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En participant ensemble � une activit� dont ils pouvaient et devaient reconna�tre le caract�re dangereux, les trois enfants ont commis une faute commune, dont l'importance est certes sensiblement att�nu�e en raison de leur jeune �ge, mais qui engage n�anmoins leur responsabilit� solidaire selon l'art. 50 al. 1 CO, pour le dommage en relation de causalit� ad�quate avec cette activit� (cf. ATF 100 II 337 consid. 2e, ATF 79 II 69 ss., ATF 71 II 112, ATF 57 II 420). Peu importe que la fl�che qui a atteint l'oeil du demandeur ait �t� tir�e par le d�fendeur seul. Ses deux camarades jouaient au m�me titre, chacun � leur tour, le r�le de tireur et de cible; aucun n'�tait un simple spectateur. Par ailleurs, le comportement de leur camarade n'a pas �t� tel qu'il e�t interrompu la relation de causalit� entre leur activit� commune et le dommage (ATF 89 II 123). Le Tribunal cantonal consid�re, il est vrai, que le d�fendeur a commis une faute "patente" et qu'en tirant trop haut et trop pr�s, il "n'a pas respect� la r�gle implicite du jeu". Mais il �tait conforme � l'exp�rience de la vie que, dans le feu de l'action, l'un ou l'autre des enfants en vienne � passer outre aux r�gles de prudence qui s'imposaient, � savoir notamment de laisser une distance suffisante entre la cible et le tireur et d'ajuster le tir de mani�re � ne pouvoir atteindre que le bas du corps. Si le comportement du d�fendeur constitue une faute dont on devra tenir compte dans la r�partition des dommages-int�r�ts, elle n'exon�re pas les autres participants au jeu de leur responsabilit�. C'est donc � tort que les premiers juges admettent que cette faute, "� elle seule... est � l'origine des l�sions subies" et qu'elle "exculpe totalement l'appel� en cause".
La responsabilit� solidaire des trois enfants ne saurait �tre exclue, ainsi que l'admet le jugement attaqu�, parce que le l�s� est non pas un tiers, mais l'un des auteurs de l'acte illicite, "pour qui l'exposition � un danger ne constitue que l'acceptation d'un risque cr�� d�lib�r�ment". Cette distinction est sans fondement. Les participants r�pondent du risque qui leur est imputable � faute � l'�gard de toute personne l�s�e, selon l'art. 41 CO; ils en r�pondent de m�me selon l'art. 44 CO, s'ils sont eux-m�mes victimes de l'entreprise commune. L'acceptation du risque par le l�s� n'interrompt pas la relation de causalit� ad�quate entre le dommage et le comportement des autres responsables. En l'esp�ce, le d�fendeur et l'appel� en cause BGE 104 II 184 S. 188r�pondent donc solidairement du dommage subi par le demandeur.
3. a) Le d�fendeur a non seulement particip� � un jeu dont il devait reconna�tre le caract�re dangereux, mais il a en outre manqu� aux r�gles de prudence qui s'imposaient dans ce jeu, en tirant sur son camarade alors que celui-ci se trouvait � 3 m seulement de lui et en ne visant pas la partie inf�rieure du corps, ce qui lui aurait �t� facile � une distance aussi r�duite. Il r�pond ainsi d'une faute suppl�mentaire, qui est cependant sensiblement temp�r�e par son jeune �ge.
Le demandeur a lui aussi particip� au jeu dangereux. Il en a accept� les risques, qu'il �tait en mesure d'appr�cier. Son comportement constitue donc une faute concomitante qui lui est opposable selon l'art. 44 al. 1 CO, mais qui doit �galement �tre jug�e en fonction de son �ge (cf. ATF 102 II 368).
Le juge d�termine l'�tendue de la r�paration d'apr�s les circonstances et la gravit� de la faute (art. 43 al. 1 CO). Fond� sur cette disposition, le Tribunal f�d�ral op�re g�n�ralement une r�duction des dommages-int�r�ts, lorsque le responsable est un enfant (ATF 100 II 337 consid. 3a et les arr�ts cit�s; cf. aussi ATF 102 II 368). Mais le juge peut aussi tenir compte, dans le cadre de son pouvoir d'appr�ciation, des conditions �conomiques et sociales de chaque partie (DESCHENAUX/ TERCIER, La responsabilit� civile, p. 242 ch. 5). En l'esp�ce, le jugement attaqu� constate que le demandeur n'est pas d'un milieu ais� et que ses esp�rances professionnelles sont relativement restreintes, alors que le d�fendeur est au b�n�fice d'une assurance de la responsabilit� civile. Il se justifie d�s lors de ne laisser � la charge du demandeur, eu �gard � la faute concurrente dont il r�pond, que le quart du dommage qu'il a subi, les trois autres quarts �tant mis � la charge du d�fendeur et de l'appel� en cause.
b) L'appel� en cause �tant solidairement responsable du dommage avec le d�fendeur, l'action r�cursoire de celui-ci est en principe fond�e. La faute de l'appel� en cause, consistant dans la participation au jeu dangereux, est �galement att�nu�e en raison de son jeune �ge, et il est lui aussi couvert contre les cons�quences de sa responsabilit� civile. Le d�fendeur r�pond d'une faute suppl�mentaire, ainsi qu'on l'a vu, et son comportement irr�fl�chi et imprudent est la cause directe du dommage.BGE 104 II 184 S. 189
Il convient d�s lors de n'admettre l'action r�cursoire du d�fendeur qu'� concurrence d'un tiers de la part du dommage mise � sa charge, l'appel� en cause supportant ainsi un quart du pr�judice subi par le demandeur.
4. Quant au montant des dommages-int�r�ts, le d�fendeur ne conteste pas l'estimation de l'atteinte � l'avenir �conomique. Il consid�re en revanche qu'il n'a pas � payer au demandeur les frais m�dicaux d�j� assum�s par la caisse d'assurance-maladie aupr�s de laquelle celui-ci est assur� (2'303 fr.), ni les frais m�dicaux futurs retenus � concurrence de 3'000 fr. par le Tribunal cantonal. Il fait valoir que les art. 26 et 100 LAMA excluent la possibilit�, pour la personne affili�e � une caisse-maladie soumise � ces dispositions, de s'enrichir gr�ce � une double assurance ou � un cumul d'actions, et que le demandeur n'a d�s lors plus qualit� pour agir en ce qui concerne les frais m�dicaux. Le demandeur admet le bien-fond� de ces remarques dans la mesure o� la caisse-maladie a d�j� couvert le dommage, soit � concurrence de 2'303 fr.
a) Le Tribunal cantonal consid�re � tort en l'esp�ce que "le cumul d'une indemnit� vers�e par une assurance en responsabilit� civile et des avantages d�coulant d'une assurance de personnes est... possible". L'art. 96 LCA, auquel il se r�f�re ainsi implicitement, n'est en effet pas applicable aux caisses-maladie reconnues, au sens de l'art. 1er LAMA (ATF 81 II 167; OFTINGER, Schweizerisches Haftpflichtrecht 1, 4e �d., p. 403; DESCHENAUX/TERCIER, op.cit., p. 292). Celles-ci sont soumises � l'art. 26 al. 1 LAMA, aux termes duquel l'assurance ne doit pas �tre une source de gain pour les assur�s, qui disposent d'un simple concours d'actions contre le tiers responsable et leur caisse, selon l'art. 51 CO. En l'occurrence, la caisse-maladie � laquelle est affili� le demandeur a r�gl� les frais m�dicaux par 2'303 fr. et annonc� son intention de recourir contre l'Union Suisse, qui assure la responsabilit� civile du d�fendeur. Le demandeur n'a ainsi plus d'action contre ce dernier (cf. ATF 63 II 149 consid. 4), et le jugement attaqu� doit �tre r�form� dans la mesure o� il lui a allou� la somme de 2'303 fr.
b) Le recours est en revanche mal fond� en ce qui concerne les frais m�dicaux futurs. Le demandeur n'a re�u de la caisse-maladie aucun paiement de nature � lib�rer le d�fendeur � son �gard, et on ignore si et dans quelle mesure cette caisse assumera BGE 104 II 184 S. 190les frais en question. Le d�fendeur en est donc responsable, le montant de 3'000 fr. retenu par les premiers juges n'�tant pas contest�.
c) Compte tenu de la somme de 115'020 fr., �galement incontest�e, allou�e au demandeur pour l'atteinte port�e � son avenir �conomique, le dommage s'�l�ve � 118'020 fr. Le demandeur a droit aux trois quarts de cette somme, soit � 88'515 fr.
5. Le d�fendeur ne critique pas le montant de l'indemnit� pour tort moral retenu par les premiers juges, soit 8'000 fr., mais il demande la r�duction de cette indemnit� dans la m�me proportion et pour les m�mes motifs que les dommages-int�r�ts.
La d�termination de l'indemnit� pour tort moral ob�it toutefois � ses propres crit�res. En l'esp�ce, le tort subi par le demandeur est grave: la perte d'un oeil repr�sente un handicap dont il souffrira durant toute sa vie, et il subit en outre, selon les constatations du jugement attaqu�, "une atteinte esth�tique tr�s visible". Compte tenu des fautes respectives du d�fendeur et du demandeur, att�nu�es pour chacun d'eux en raison de leur jeune �ge, la somme de 8'000 fr. allou�e au demandeur par les premiers juges appara�t �quitable, et le jugement attaqu� doit �tre confirm� sur ce point.
6. Le d�fendeur doit ainsi payer au demandeur, � titre de dommages-int�r�ts, 88'515 fr., valeur �chue, et, � titre de r�paration du tort moral, 8'000 fr. avec int�r�t � 5% d�s le 4 mars 1972, jour de l'accident; le taux et le point de d�part de l'int�r�t ne sont pas contest�s.
L'appel� en cause remboursera au d�fendeur le tiers de ces montants, soit 32'172 fr. ( 1/3 de 96'515 fr.), avec int�r�t � 5% d�s le 4 mars 1972 sur 2'666 fr. (1/3 de 8'000 fr.).
100 II 337,
102 II 368,
103 II 27,
89 II 123,
81 II 167
Art. 50 CO,
art. 96 LCA,
art. 1er LAMA,
art. 51 CO suite... ,
art. 46 al. 2 CO,
art. 54 al. 1 CO,
art. 333 CC,
art. 44 CO,
art. 43 al. 1 CO,
art. 26 et 100 LAMA,
art. 26 al. 1 LAMA

References: Art. 50
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 26
 ATF 

Art. 50

art. 96

art. 1

art. 51

art. 46

art. 54

art. 333

art. 44

art. 43

art. 26

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