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Timestamp: 2017-11-19 02:49:22+00:00

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10 Interdictions marque | AVOCATS Burguera
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Publié le 12 août, 2014 | Par burgueraadmin
La loi interdit l'enregistrement de certains types de marques, pour violation de l'intérêt général (interdictions absolues) le secteur privé (l'interdiction de).
Dans ce post, nous nous référons à la interdictions absolues, qui sont contenues dans l'article 5 le droit des marques. Reportez-vous à signes que l'intérêt public, ne peut être accordée. Son interprétation doit être restrictive car il s'agit d'une limitation des droits et la liste de l'article a évalué le caractère. Sa base est l'intérêt général: L'octroi de ces marques, donnerait un avantage concurrentiel qui entravent l'accès au marché à des concurrents, d'une manière non méritées. Il est généralement permettre l'utilisation par toutes les entreprises de signer librement disponibles et empêcher un employeur de se les approprier exclusivement. Il est également destiné à empêcher l'utilisation de signes qui peuvent être trompeur.
Complète interdit l'enregistrement de marques de commerce sont révisée emploi et avoir imprescriptible: l'action à la demande n'expire jamais. Pour l'interdiction de, le délai de prescription est de cinq ans (art. 52 le droit des marques).
Les interdictions de l'article 5 sont énoncées ci-dessous:
1.-Les signes dépourvus de caractère distinctif et graphiques
Section 5.1.a) se réfère aux signes que l'article 4.1 de la Loi, ils ne peuvent pas être enregistrés comme marques. Il doit être signes susceptibles d'une représentation graphique (les conditions d'enregistrement et de publication) et doit distinguer les produits qui s'appliquent au reste du marché.
Ne laissez pas une entreprise de s'approprier toutes les formes et les couleurs d'un marché (Jugement Dyson, C-321/03, TJCCEE).
Marques olfactives ne sont pas autorisés, goûter toucher ni, étant donné la difficulté de l'enregistrement graphique.
2.- Les signes qui manque le caractère distinctif
Inclus dans l'article 5.1.b) et se référer à ceux qui n'ont pas la capacité ou la capacité de différenciation distinctif. Si ce n'est pas distinguer les produits, ne peut pas être enregistré en tant que marque. Pas de marques ou trop simple acceptée, ou trop complexe, sur la perception que le consommateur moyen peut avoir.
3.- Signes strictement interdits
Article 5.1.c) une série de signes dont l'enregistrement est absolument interdit que sont collectées:
Les signes descriptifs: nécessaire dans le commerce et devrait être disponible pour tous les joueurs. Ils se réfèrent à l'espèce, qualité, la quantité, destination, valeur, origine géographique ou l'époque de la collecte.
Les signes évocateurs de la évocateurs: se référer à une qualité du produit. Bien que l'inscription est acceptée à cet égard malgré permettant au consommateur de sentir le produit ou l'activité.
Les noms descriptifs dans les langues et les langues étrangères, que le castillan, sauf si l'utilisation est devenue courante. Si le sens de ce mot étranger n'est pas reconnue par le consommateur moyen, vous pouvez vous inscrire.
Publications: Des journaux comme "El Norte de Castilla" ont le droit de mettre la marque, mais ils ne peuvent pas s'approprier le mot individu (dans ce cas "Castilla").
Mots composés: Si les mots sont communs, d'unir les maintiennent toujours leur descriptif et donc, ne peuvent pas s'inscrire.
Les indications géographiques d'origine: L'enregistrement des marques descriptives de l'origine géographique est permise si elle est marques collectives ou de certification ou sont demandées par le Conseil de Régulation ou la supervision compétent. Prévues par le règlement 510/2006 du Conseil de l'UE.
4.- Signes devenus usuels
Votre interdiction d'enregistrement énoncées dans l'article 5.1.d): Il s'agit d'éviter l'utilisation de monopole par une entreprise d'un terme qui est devenu général à l'égard de produits ou services. Le caractère commun ou usuel du signe doit être faite en ce qui concerne le moment où il a demandé l'enregistrement de la marque. Par exemple, «courtier» aux intermédiaires financiers ou «Light» pour les produits avec moins de calories.
5.- Signes dimensions, formes imposées, nécessaire ou qui donnent une valeur substantielle au produit
Inclus dans l'article 5.1.e). Trois dimensions des marques peuvent être enregistrées, mais pas toutes les formes sont susceptibles de marques d'immatriculation, que les formulaires nécessaires, produits génériques ou communs, ne peut pas être monopolisé par l'entrepreneur "intelligent" qui pourrait enregistrer: Exemples, on peut citer l'interdiction enregistrement d'une marque commerciale constitue collations (STS 26.06.2006), ou contenants de yogourt.
En outre, vous pouvez déposer les formulaires imposés par la nature des produits eux-mêmes: Non enregistrable bouteille de vin ne contenant pas de gravures ou des motifs qui le distinguent des autres.
Vous n'êtes pas autorisé à enregistrer le produit comme une condition nécessaire pour obtenir un résultat technique, comme un mécanisme de «sauter» les lois sur les brevets et les modalités d'inscription déposée, obtenir un monopole qui peut être "éternelle" renouvellement de la marque: le cas de refus de la marque Philips composé de trois têtes rotatives disposées en triangles de leurs rasoirs. Ni peuvent s'inscrire formes qui donnent une valeur substantielle au produit de la nature ornemental ou esthétique qui ne sont pas vraiment différencie l'origine commerciale du produit et en cherchant à contourner la limitation de temps que leur confère la propriété intellectuelle.
6.- Signes contraires à la loi ou une politique publique
Il prend en compte la sensibilité moyenne du consommateur à qui les marchandises sont dirigées, les lois en vigueur ou la violation des principes sociaux, politique et juridique qui façonnent notre société.
Inscription signes opposés sont également interdits de la morale que les mots "jurent".
7.- Signes trompeurs
Enregistrement des signes qui sont de nature à tromper le public sur la nature ne sont pas autorisés, la qualité ou la provenance du produit, par exemple l'enregistrement de la marque "V Vitamines garantie» a été rejetée par la génération d'une image de qualités qui ne correspondent pas à la réalité. Ou la marque "Teka Kenya" par la puissance appliquée aux produits qui ne sont pas faite de la matière.
8.- La protection spéciale pour les vins et spiritueux
Section 5.1.h) recueille cette protection spéciale: Enregistrement comme marques de dénominations relatives aux appellations d'origine ou la provenance géographique des identifications sont empêchés.
9.- Marques contiennent signes officiels
Ne peuvent pas être enregistrés comme marques qui reproduisent ou imitent le bouclier, Drapeau, Prix ​​et autres emblèmes de l'Espagne, les Communautés autonomes, Les municipalités et les entités locales, ou sont dans l'intérêt public.
10.- Exceptions au caractère distinctif acquis
Articles 5.2 et 5.3 elle évite les interdictions d'enregistrement, si la marque a acquis un caractère distinctif et de la différenciation a résulté de l'utilisation antérieure par le demandeur. Par exemple, enregistrement de la marque de l'expression «prendre une pause» autorisée par le fabricant de tablettes de chocolat.
En résumé, l'enregistrement d'une marque est limitée par un certain nombre d' interdictions. Il est conseillé de demander l'avis d'un avocat qui se spécialise dans la marque, pour éviter les problèmes qui peuvent survenir.
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References: l'article 5
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 l'article 4
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